vd_gerichte · ZA17.055233 · 2020-09-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 163/17 - 142/2020
ZA17.055233
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 septembre 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 4, 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait comme maçon auprès de X.________ SA depuis le 30 septembre
2011. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les
suites des accidents professionnels et non professionnels.
Par déclaration d’accident du 10 octobre 2011, l’employeur a
annoncé un accident dont avait été victime l’intéressé le 30 septembre
2011. Il était indiqué que l’assuré avait fait une chute et était tombé sur
son poignet droit. En avait découlé une luxation audit poignet droit.
Le 13 octobre 2011, la CNA a informé l’intéressé qu’elle lui
allouait les prestations d’assurance pour les suites de l’accident
professionnel du 30 septembre 2011.
Aux termes d’un rapport du 23 décembre 2011, la
Dre M.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, a notamment indiqué avoir mis l’assuré à l’arrêt de travail depuis
le 22 décembre 2011. Une réévaluation aurait ensuite lieu.
Dans un rapport du 25 janvier 2012, le Dr F.________,
spécialiste en neurologie, a posé le diagnostic d’absence d’atteinte
électrophysiologiquement significative du nerf ulnaire droit au poignet
mais également au coude.
Le 10 avril 2012, l’assuré a précisé à un collaborateur de la
CNA notamment ce qui suit (sic) :
« […]
Le 30 septembre 2011, M. J.________ a passé sa journée à poser du
crépis. Il y avait environ un mois qu’il se trouvait sur ce chantier et
qu’il faisait ce travail de crépissage, sur des murs en béton qu’on
chargeait d’environ 1,5 cm de matière. Tout se faisait à la main, soit
projeter à la truelle puis passer la taloche.

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C’est durant ce travail, après un mois à ne faire que cela, que
M. J.________ a senti des douleurs dans son poignet droit. Il n’est pas
tombé. Il n’y a pas eu de choc sur ce poignet, ni de torsion ou quoi
que se soit de spécial.
Quelques jours plus tard, M. J.________ se souvient avoir du se retenir
au sol avec la main droite, après avoir glissé. Il avait eu un peu plus
mal alors mais ce n’a rien changé aux douleurs qui étaient déjà là et
ne passaient pas.
Il y a eu 2 semaines d’arrêt de travail mais M. J.________ dit que cela
n’a servi à rien, qu’il avait toujours des douleurs.
[…] »
Le 30 avril 2012, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a expliqué qu’il n’y avait pas
d’accident à l’origine des troubles et que l’événement survenu début
octobre n’avait manifestement rien entraîné.
Par rapport du 30 avril 2012, le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, a posé le diagnostic
d’entorse du poignet droit, indiquant une chute d’une hauteur d’un mètre
avec réception sur le poignet droit survenue le 28 septembre 2011.
Le 13 juillet 2012, la CNA a expliqué estimer qu’ensuite de
l’événement du 30 septembre 2011, l’assuré était à nouveau apte au
travail à 100 % dès le 17 octobre 2011 et que le traitement médical s’était
terminé également à cette date.
B. Par déclaration de sinistre du 22 avril 2013, X.________ SA a
annoncé une rechute concernant l’assuré le 13 mars 2013, en relation
avec l’événement du 30 septembre 2011.
En parallèle, dans un rapport de radiographies de l’épaule et
de la clavicule droites du 13 mars 2013, le Dr Q.________, spécialiste en
radiologie, a décrit que les incidences de face en rotations interne et
externe ne montraient pas de lésion traumatique au niveau scapulo-
huméral ni au niveau de l’articulation acromio-claviculaire, la
démonstration d’une petite densité de tonalité calcique en regard du

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rebord supérieur de la glène, pouvant correspondre soit à une calcification
dans l’un des tendons de la coiffe ou encore au niveau labral, une discrète
sclérose du bord supérieur du tubercule majeur et quelques remaniements
dégénératifs de l’articulation acromio-claviculaire.
Aux termes d’un rapport de radiographies du poignet droit
face profil du 13 mars 2013, le Dr Q.________ a mentionné une variance
ulnaire nulle, ainsi que l’absence de fracture au niveau du poignet, des os
de l’avant-bras ou des métacarpiens, de diastasis scapho-lunaire ou luno-
triquetral, d’évidence (sic) bascule anormale des os du carpe, avec angle
scapho-lunaire, angle radio-capital dans les limites de la norme, et de
lésion osseuse focale suspecte.
Par rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après :
IRM) du poignet droit du 13 mars 2013, le Dr Q.________ a conclu à une
arthro-IRM du poignet droit démontrant une déchirure du ligament scapho-
lunaire sur son versant dorsal et potentiellement sur son versant palmaire
également, à une lésion du ligament luno-triquétral sur son versant dorsal,
à des altérations ne s’accompagnant pas de diastasis ou d’altérations
cartilagineuses de ces différents os, à un remaniement de l’insertion
ulnaire du complexe fibrocartilagineux triangulaire (ligament entre cubitus
et carpe ; ci-après TFCC), y compris les ligaments radio-ulnaires palmaires
et dorsaux, sans déchirure démontrée, à une possible petite brèche dans
le TFCC, à une possible petite tendinopathie associée de l’extenseur
ulnaire du carpe au niveau de son passage de la styloïde ulnaire et à une
érosion cartilagineuse du pôle proximal de l’hamatum sur sa moitié
palmaire, sur toute l’épaisseur du cartilage.
Dans un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 18 mars
2013, le Dr Q.________ a conclu à une lésion antéro-postérieure du labrum
supérieur (SLAP) de type 2c du labrum glénoïdien, à une tendinopathie de
7 mm du tendon supra-épineux, débutant à 5 mm de son insertion
humérale, et à une petite bursite sous acromio-deltoïdienne associée à
cette altération ou associée à l’atteinte dégénérative relativement
proéminente de l’articulation acromio-claviculaire.

- 5 -
Aux termes d’un rapport du 15 mai 2013, la Dre M.________ a,
dans le cadre de la rechute, posé les diagnostics de déchirures du
ligament scapho-lunaire et du ligament luno-triquétral du poignet droit, de
lésion SLAP de type 2c du labrum glénoïdien de l’épaule droite et de
tendinopathie du tendon supra-épineux. L’assuré lui avait indiqué une
chute en avant sur les bras, avec douleurs au niveau du poignet droit, puis
l’apparition de paresthésies dans toute la main et lâchages d’objets. La
Dre M.________ a constaté des douleurs du poignet droit quand l’intéressé
serrait la main, ainsi qu’au niveau du coude et de l’épaule droits.
Par rapport du 14 juin 2013, le Dr [...] a posé les diagnostics,
concernant l’épaule droite, de SLAP de type 2 avec désinsertion du
bourrelet glénoïdien antéro-supérieur et de l’insertion du tendon du long-
chef du biceps, de lésions du tendon du sus-épineux non transfixiantes et,
au niveau du poignet droit, de déchirure du ligament scapho-lunaire et du
ligament luno-triquétral, ainsi que de probable déchirure du ligament
triangulaire. Le Dr N.________ a constaté des douleurs à la mobilisation de
l’épaule droite, surtout lors des mouvements contre résistance, et des
douleurs du poignet dans les mouvements de flexion et à la palpation de
l’articulation radio-cubitale distale. Selon lui, ces constatations
concordaient avec l’événement invoqué par l’intéressé et semblaient
plausibles.
Le 21 juin 2013, la CNA a indiqué à l’assuré qu’elle lui allouait
des prestations d’assurance pour les suites de l’accident professionnel du
30 septembre 2011.
Le 5 juillet 2013, l’intéressé a subi une intervention menée par
le Dr N.________, consistant en une suture du ligament scapho-lunaire du
poignet droit avec double embrochages, une suture et réinsertion dorsale
du ligament triangulaire du poignet droit et chondrectomie de propreté du
pôle proximal de l’hamatum. Dans un rapport du 9 septembre 2013, ce
médecin a expliqué qu’au niveau du poignet droit, l’évolution semblait
favorable ensuite de ladite intervention. Le pronostic était bon.

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Par rapport de radiographies du poignet droit, face et profil, du
2 septembre 2013, le Dr R.________, spécialiste en radiologie, a décrit un
status huit semaines après embrochage du ligament scapho-lunaire en
raison d’une déchirure de ce ligament, sans anciens clichés standards à
titre comparatif. Les radios actuelles montraient une situation correcte de
deux broches traversant depuis le côté radial du poignet à la fois l’os
scaphoïde et l’os semi-lunaire en passant à travers le ligament scapho-
lunaire. Le Dr R.________ relevait la persistance d’un léger diastasis entre
le scaphoïde et le semi-lunaire avec une distance de 3 mm séparant ces
deux os. Il mentionnait en outre une légère décalcification osseuse des os
du carpe, sans signes d’un syndrome de Sudeck, une petite érosion déjà
décrite de l’os crochu dans sa partie proximale et une arthrose de
l’articulation radio-cubitale distale se manifestant par un pincement
articulaire avec ostéophytose marginale.
Le 6 septembre 2013, l’intéressé a subi une intervention
menée par le Dr N.________, soit l’ablation des deux broches.
Le 19 novembre 2013, une opération a été effectuée par le
Dr N.________, consistant en une arthroscopie de l’épaule droite, avec
toilette articulaire avec résection partielle du labrum antérieur et ténodèse
du long chef du biceps par une petite arthrotomie, suture et réinsertion de
la coiffe des rotateurs par des ancres corkscrew 5 mm, pushlock 4,5 mm,
bursectomie et acromioplastie.
Le 28 mars 2014, le Dr N.________ a conduit une nouvelle
intervention sur l’intéressé, à savoir une arthrolyse endoscopique de
l’épaule droite et une ablation du granulome et du nœud du fil de
réinsertion du ligament scapho-lunaire du poignet droit.
Par demande du 1er mai 2014, l’assuré a sollicité des
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI).

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L’intéressé a séjourné à la Clinique B.________ (ci-après : la
B.________) d 16 avril au 13 mai 2014. Aux termes d’un rapport final du
18 juin 2014, le Dr Y.________ et la Dre H.________, respectivement
spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin-assistant à
la B.________, ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et
fonctionnelles pour raideur de l’épaule et du poignet droits et les
diagnostics supplémentaires de probable capsulite de l’épaule droite,
d’arthrolyse endoscopique et mobilisation de l’épaule droite sous narcose
le 28 mars 2014, d’arthroscopie de l’épaule droite le 19 novembre 2013,
avec toilette articulaire, résection partielle du labrum antérieur et
ténodèse du long chef du biceps, par une petite arthrotomie, suture et
réinsertion de la coiffe des rotateurs, par des ancres, bursectomie et
acromioplastie, de déchirure complète du tendon du supra-épineux,
partielle du tendon de l’infra-épineux et du sous-scapulaire, tendinopathie
et rupture partielle du tendon du long chef du biceps, et conflit sous-
acromial selon une arthro-IRM du 13 mars 2013, d’ablation des deux
broches du poignet du 6 septembre 2013, d’arthroscopie du poignet droit
du 5 juillet 2013, suture du ligament scapho-lunaire qui était maintenu
provisoirement par deux broches, suture et réinsertion dorsales du
ligament triangulaire et chondrectomie de propreté du pôle proximal de
l’hamatum, de déchirure du ligament scapho-lunaire du poignet droit,
désinsertion dorsale du ligament triangulaire du poignet droit, érosions
cartilagineuses du pôle proximal de l’hamatum selon une arthro-IRM du
13 mars 2013 et de chute avec traumatisme du poignet droit du
30 septembre 2011. Les médecins ont précisé qu’aucun nouveau
diagnostic n’avait été posé au cours du séjour, en particulier aucune
psychopathologie. Les plaintes fonctionnelles s’expliquaient
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. A
la sortie, les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient
retenues : port de charges en porte-à-faux, travaux répétitifs du membre
supérieur droit, travaux au-dessus du plan des épaules, travaux de force
du membre supérieur droit. La situation n’était pas stabilisée du point de
vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation médicale
était attendue dans un délai de 3 à 6 mois. Le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité était défavorable en raison des facteurs médicaux

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retenus après l’accident. Le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles susmentionnées était
favorable.
Dans un rapport de radiographies de l’épaule droite en rotation
en interne et externe et du poignet droit face oblique du 11 septembre
2014, la Dre L.________, spécialiste en radiologie, a, en comparaison d’un
cliché du poignet datant du 2 septembre 2013, décrit au niveau du
poignet un status après ablation des broches situées dans les os
scaphoïde et semi-lunaire avec un espace scapho-lunaire dans la norme,
de 2 mm, un remodèlement dégénératif entre le scaphoïde et les os
trapèzes et trapézoïdes avec un espace articulaire irrégulier, aminci et un
ostéophyte, une érosion sur le segment proximal de l’os crochu,
comparable, l’absence d’autre anomalie des os du carpe ou de rapports
articulaires, ainsi que quelques petites géodes/érosions à l’extrémité de la
styloïde radiale, dans l’os semi-lunaire et le trapézoïde, sans changement.
S’agissant de l’épaule, elle a constaté trois vis d’ancrage dans la tête
humérale non présentes sur les clichés précédents de 2013,
correspondant à des sutures tendineuses, et l’absence d’anomalie des
rapports articulaires gléno-humérale ou sous-acromiale.
Par rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 11 septembre
2014, la Dre L.________ a conclu à un status après suture du tendon sus-
épineux qui, compte tenu du status postopératoire, ne démontrait pas de
signe de déchirure, ainsi qu’à l’absence de lésion des tendons sous-
épineux et sous-scapulaire. Le long chef du biceps était mal
reconnaissable dans son trajet intra-articulaire. Une structure pouvant
correspondre à ce tendon était accolée à la capsule antéro-supérieure si
celui-ci n’avait pas fait l’objet d’une ténodèse dans la gouttière bicipitale.
La Dre L.________ a aussi indiqué une déchirure de type SLAP du labrum
débutant à midi et se prolongeant jusqu’à 17h.
Aux termes d’un rapport du 1er décembre 2014, le
Dr N.________ a posé les diagnostics de status après entorse du poignet
droit, de status après reconstruction du ligament triangulaire et du

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ligament scapho-lunaire, de status après déchirure de la coiffe des
rotateurs, de status après reconstruction de la coiffe des rotateurs et
acromioplastie et de status après entorse acromio-claviculaire avec
développement d’une arthrose secondaire. Il a notamment estimé qu’en
ce qui concernait la reprise du travail, le pronostic était mauvais car
l’assuré ne pourrait plus jamais exercer son métier de maçon.
Le 27 janvier 2015, le Dr N.________ a opéré une nouvelle fois
l’intéressé, sous la forme d’une résection distale de la clavicule et fixation
selon Waever-Dunn.
Dans un rapport de radiographies de l’épaule droite de face en
rotation interne et externe et du poignet droit face et profil du 30 avril
2015, le Dr R.________ a décrit ce qui suit :
« En comparaison avec les radiographies de l’épaule droite réalisées
le 11/09/2014, le status radiologique est resté pratiquement
inchangé : on retrouve 3 vis d’ancrage situées au niveau de la tête
humérale. Amincissement de l’espace sous-acromial par
hypertrophie de la face inférieure de la pointe de l’acromion mais
pas d’image de périarthrite calcifiante de l’épaule droite. Importante
sclérose du bord supérieur du trochiter au niveau de l’insertion des
tendons de la coiffe des rotateurs compatible avec une périarthrite
non calcifiante de l’épaule.
Légère chondropathie gléno-humérale se manifestant par un discret
pincement articulaire supérieur. L’articulation acromio-claviculaire
est encore bien conservée.
La minéralisation osseuse est normale.
Au niveau du poignet droit, il s’agit d’un status après embrochage
du ligament scapho-lunaire en raison d’une déchirure de ce
ligament, opération effectuée début juillet 2013. Status après
ablation des deux broches.
Les clichés actuels montrent l’absence de bâillement de l’espace
situé entre le scaphoïde et le semi-lunaire avec une distance de
seulement 1.5mm entre ces deux éléments osseux.
Érosion connue de la partie proximale de l’os crochu.
Arthrose radio-cubitale distale se manifestant par un pincement
articulaire avec ostéophytose marginale. Arthrose débutante
également de l’articulation radio-carpienne se manifestant par un
discret pincement articulaire du côté radial.
La minéralisation osseuse est tout à fait satisfaisante. »

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Par rapport du 3 juillet 2015, le Dr D.________, spécialiste en
neurologie, a indiqué que l’assuré présentait une atteinte dans le territoire
cubital droit. Le nerf cubital était luxable au coude mais l’examen clinique
notamment de la force des muscles dépendant du nerf cubital dans
l’avant-bras et de la vitesse de conduction motrice au niveau du coude
étaient normales, indiquant qu’il n’y avait probablement pas d’atteinte
grave à partir du coude. Par contre, il y avait clairement une atteinte du
nerf moteur profond et probablement du nerf sensitif cubital. Il fallait
considérer cette lésion comme consécutive aux accidents avec trauma du
poignet. L’intéressé présentait d’autre part, une parésie de la pronation de
la pince pouce index avec une douleur à l’arcade des pronateurs et un
examen électroneuromyogramme qui confirmait une lésion ancienne du
nerf interosseux antérieur droit.
Le 2 octobre 2015, le Dr N.________ a mené une nouvelle
intervention auprès de l’assuré et effectué une cure d’épitrochléite, une
neurolyse et transposition antérieure du nerf cubital au niveau du coude
droit et une neurolyse du nerf cubital au niveau du tunnel de Guyon.
Par rapport de radiographies mains face/oblique, épaule droite
rotations interne et externe et clavicule droite face/tangentielle du
3 février 2016, la Dre V.________, spécialiste en radiologie, a décrit ce qui
suit :
« Main droite :
On retrouve un remaniement avec des géodes kystiques
dégénératives en miroir au niveau du scapho-lunaire, l’interligne
scapho-lunaire est respecté. Arthrose radio-carpienne et arthrose
radio-cubitale sans évolution significative par rapport aux images
précédentes du 29/04/2015.
Des géodes kystiques de type inclusion synoviale sont visibles
également au niveau du scaphoïde et dans l’os pyramidal.
Modification de rhizarthrose modérée. Atteinte dégénérative
également sur les articulations inter-phalangiennes distales des
2ème, 3ème et 5ème rayons. Minéralisation osseuse conservée.
Main gauche :
Présence de géodes kystiques dégénératives dans les os
scaphoïdes, grands os ainsi que semi-lunaires. Minime remaniement
de type rhizarthrose. Minéralisation osseuse conservée.

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Epaule droite :
Status post-ancrage des tendons de la coiffe des rotateurs au niveau
huméral avec trois vis d’ancrage en place sans déplacement
secondaire par rapport aux clichés comparatifs du 29/04/2015.
Important remaniement avec des fragments osseux calcifiés sur la
topographie de l’interligne acromio-claviculaire. »
L’assuré a séjourné à la B.________ une seconde fois du 25 mai
au 22 juin 2016. Par rapport de la phase initiale du 31 mai 2016, le
Dr K.________, spécialiste en physique et réadaptation à la B.________, a
notamment constaté que les aspects pénalisant l'intégration socio-
professionnelle liés au handicap étaient des douleurs et limitations
fonctionnelles du membre supérieur droit (épaule, coude, poignet), une
mobilité restreinte et un manque de force. Quant aux aspects non liés au
handicap, il a mentionné un analphabétisme et des connaissances en
français oral très limitées, une absence de qualification et une faible
diversification professionnelle, une capacité d'apprentissage limitée, l'âge
de l'intéressé, une intégration sociale restreinte et un isolement. Ainsi,
selon ce médecin, les limitations fonctionnelles du membre supérieur droit
étaient incompatibles avec la reprise du métier de maçon. Un changement
de métier était nécessaire. Néanmoins, au vu des différents facteurs
contextuels, les obstacles à une réorientation étaient importants (barrière
linguistique, âge, ressources personnelles restreintes).
Dans un rapport du 6 juin 2016, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur à la
B.________, a notamment estimé qu'il n'y avait pas d'indication à une
infiltration et qu'il allait de soi qu'il n'y avait aucune indication à proposer
un quelconque geste chirurgical supplémentaire. En outre, vu la longueur
de l'évolution, une reprise de l'activité professionnelle de l'assuré dans le
bâtiment semblait illusoire. Chez l'intéressé qui ne parlait pas français,
une réorientation professionnelle n'était également pas envisageable.
Aux termes d'un rapport d'ergothérapie du 22 juin 2016,
S.________, ergothérapeute à la B.________, a notamment relevé que
l'assuré présentait des difficultés pour saisir des objets en hauteur, pour

- 12 -
soulever des objets lourds, et n'arrivait pas à soulever 10 kg. L'épaule
était la partie du corps la plus douloureuse pour l'intéressé, qui
l'empêchait d'agir correctement dans les activités de la vie quotidienne
(se laver, couper les aliments, se raser…). Il utilisait principalement son
membre supérieur gauche. Il disait avoir peur de bouger, de peur d'abîmer
quelque chose dans le bras.
Par rapport final du 24 juin 2016, la Dre DW.________ et le
Dr C.________, respectivement spécialiste en médecine physique et
réadaptation et médecin-assistant à la B.________, ont indiqué notamment
ce qui suit [sic] :
« […]
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et
limitations fonctionnelles du membre supérieur droit
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 30.09.2011 : trauma du MSD [membre supérieur droit]
avec :
- déchirure complète du tendon du supra-épineux,
partielle du tendon de l’infra-épineux et du sous-
scapulaire et rupture partielle du tendon du long
chef du biceps.
- Déchirure du ligament scapho-lunaire du poignet
droit, désinsertion dorsale du ligament triangulaire
du poignet droit.
- Légère atteinte sensitive axonale du nerf ulnaire
droit vraisemblablement localisée au coude.
- Troubles dégénératifs du carpe de la main droite.
- Kyste dans l’articulation radio-carpienne distale du
poignet droit.
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des douleurs au niveau de l’épaule droite, au niveau de l’articulation
acromioclaviculaire droite, irradiant dans la nuque de type « coups
de poignard » au repos à 7/10 ; à l’activité à 9/10, soulagée par le
Tramal et la glace, augmentées à l’activité, sans plus de précision. Il
se plaint également de douleurs au niveau de l’épicondyle médial,
qui irradient en direction du poignet droit, de type décharges
électriques au repos à 4/10 ; à l’activité à 7/10. La douleur est
augmentée lorsque le patient serre la main, et diminuée lorsqu’il
prend le Tramadol ou a le bras tendu. Il se plaint de plus de douleurs

- 13 -
au niveau du poignet droit en « coups de poignard », décharges
électriques, au repos à 4/10 et lors de l’activité à 10/10, qui irradient
en direction du coude. La douleur est diminuée par les médicaments
et par l’application d’une bande, et augmentée par l’inclinaison
radiale et cubitale.
L’examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques : (depuis la dernière hospitalisation)
Arthro-IRM de l’épaule droite du 11.09.2014 : status post-suture du
tendon sus-épineux, sans signe de déchirure. Pas de lésion du
tendon sous-épineux ou sous-scapulaire. Déchirure de type SLAP du
labrum.
RX épaule droite en rotation interne-externe du 11.09.2014 : trois
vis au niveau de la tête humérale, correspondant à une suture
tendineuse. Pas d’anomalie des rapports articulaires.
RX poignet droit du 11.09.2014 : troubles dégénératifs de l’os
scaphoïde et des os trapèze et trapézoïde.
RX du 03.02.2016 : Poignet droite : troubles dégénératifs au niveau
scapho-lunaire.
Epaule droite : status post-ancrage tendon de la coiffe des rotateurs,
au niveau de l’humérus, avec trois vis d’ancrage. Importants
remaniements. Fragment osseux calcifié au niveau de l’interligne
acromio-claviculaire.
Clavicule droit : Pas de trait de fracture. Vis chirurgicale au niveau
de la tête de l’humérus. Calcification au niveau de l’articulation
acromioclavicualire.
RX poignet droit du 07.06.2016 : défect osseux au niveau du pôle
proximal de l’os hamatum. Lésions kystiques du pôle proximal de la
scaphoïde.
IRM épaule du 07.06.2016 : status post-opératoire sans signe de re-
rupture de la coiffe des rotateurs. Arthrose acromio-claviculaire.
Arthrophie graisseuse du sus-épineux d’environ 25%.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan orthopédique : troubles dégénératifs du carpe de la
main droit, kyste dans l’articulation radio-carpienne distale
du poignet droit.
Sur le plan psychiatrique : nihil.
Sur le plan neurologique : légère atteinte sensitive axonale du
nerf ulnaire droit vraisemblablement localisée au coude
(Cf. rapports de neurologie, neuropsy).
Autre : otite moyenne ddc [des deux côtés] et otite externe
droite traitée par antibiothérapie (Amoxicilline pendant dix jours)
pour lesquelles le patient a pris rendez-vous avec son médecin
traitant afin d’évaluer l’évolution.
De plus, un bilan sanguin met en évidence une
hypercholestérolémie. De plus, nous notons des valeurs de CDT
élevée. Nous proposons donc au médecin traitant de faire un
contrôle du profil lipidique à trois mois et de rediscuter la
consommation d’alcool avec le patient.

- 14 -
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent qu’en partie
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste
diagnostics).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient à savoir une
catastrophisation, une kinésiophobie modérée à sévère, une
autolimitation importante, un faible niveau d’éducation avec une
situation financière actuelle très précaire (avec une épouse qui
souffre d’un cancer), chez un patient qui ne maîtrise pas le français,
et qui présente une incapacité de travail de 100 % depuis 2013. Ces
facteurs jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles rapportées par le patient et influencent
défavorablement le retour au travail.
De plus, le diagnostic médical d’état dépressif, qui n’est plus
d’actualité mais avec un traitement encore en cours chez un patient
dépourvu psychologiquement, influence négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charges ci-dessous
(Cf. rapports annexés) :
- physiothérapie
- ergothérapie
- psychosomatique
- ateliers professionnels
Le traitement antalgique était constitué de Dafalgan et Tramadol,
l’Arcoxia étant sevré au vu de son traitement concomitant
antihypertenseur.
L’évolution subjective et objective est non significative (Cf. rapports
et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée : le patient était participatif mais reste focalisé sur la douleur,
ce qui a rendu difficile la mise en place d’un programme
thérapeutique optimal.
Aucune incohérence n’a été relevée.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
- au niveau de l’épaule, pas de port de charge ou travail de force
au-dessus du plan des épaules, ports de charges en-dessous
limité à 15 kg rarement, pas de restriction en-dessous de 7.5 kg.
Pas de limitation dans les travaux fins.
- au niveau du coude et de la main : ports de charges avec la main
droite, mouvements répétitifs du coude et de la main droit,
travail de force avec le membre supérieur droit.
La situation est stabilisée du point de vue médical.

- 15 -
La poursuite d’un traitement de physiothérapie pourrait permettre
d’améliorer la qualité de vie du patient.
Il est proposé que le patient consulte son chirurgien traitant afin
d’évaluer la nécessité d’enlever le kyste au poignet droit. Une tel
intervention ne va pas changer les limitations fonctionnelles de
manière significative.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
au vu des facteurs médicaux retenus après l’accident et les facteurs
non médicaux discutés ci-dessus.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable au vu des
facteurs médicaux retenus après l’accident et les facteurs non
médicaux discutées ci-dessus.
[…]
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE
- 100 % pour une longue durée.
[…] »
Le 9 septembre 2016, le Dr N.________ a enlevé un kyste au
poignet de l’assuré.
Aux termes d’un rapport du 24 avril 2017, le Prof. Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique
cervico-brachial droit, de status après arthroscopie du poignet droit,
suture du ligament scapho-lunaire, suture et réinsertion dorsale du
ligament triangulaire le 5 juillet 2013, de status après ablation de
deux broches du poignet droit le 6 septembre 2013, de status après
arthroscopie de l’épaule droite avec ténodèse du longs biceps, suture et
réinsertion de la coiffe des rotateurs le 19 novembre 2013, de status après
arthrolyse endoscopique et mobilisation de l’épaule droite sous narcose
selon Waever-Dunn droite le 27 janvier 2015 et de status après
transposition antérieure du nerf cubital au niveau du coude droit,
neurolyse du nerf cubital au niveau du tunnel de Guyon le 2 octobre 2015.
Etaient également mentionnés les antécédents d’hypertension artérielle
traitée, d’hypercholestérolémie, d’état dépressif traité et de status après

- 16 -
intervention pour cataracte bilatérale. Le Prof. Z.________ a conclu à ce qui
suit :
« Conclusions, traitement et évolution
M. J.________ présente un syndrome douloureux cervico-brachial droit
d’évolution chronique et persistant après six interventions
chirurgicales au niveau du poignet, du coude et de l’épaule droits.
Sur le plan objectif, il existe une discrète raideur résiduelle de
l’épaule, plus marquée au niveau du poignet et des signes irritatifs
sensitifs du nerf cubital au niveau du coude. La coiffe des rotateurs
est cependant en continuité et il n’y a pas d’atrophie significative
des corps musculaires. Il est possible que des facteurs non-
orthopédiques participent également à l’évolution actuelle.
Je ne retiens en ce qui me concerne pas d’indication à une nouvelle
intervention chirurgicale donc le pronostic fonctionnel reste dans ce
contexte très réservé. »
Dans un rapport d’examen final du 31 mai 2017, le
Dr P.________ a apprécié la situation de l’assuré comme suit :
« Appréciation
[…]
Actuellement, le patient, qui ne parle toujours pas le français et qui
est venu avec sa fille, dit qu’il n’y a pas beaucoup de progrès par
rapport à la situation qui prévalait il y a une année. Il a des douleurs
de tout le MSD [membre supérieur droit], de l’épaule D, irradiant
vers la colonne cervicale. Les douleurs sont constantes, également
nocturnes, aggravées par la mobilisation. Le patient n’a plus de
force et il est gêné dans toutes les AVQ [activités de la vie
quotidienne]. Il fait beaucoup de choses avec la main G [gauche],
comme se raser par exemple. Lorsque les douleurs sont trop fortes,
elles provoqueraient parfois des malaises avec pertes de l’équilibre
et chute qui auraient été investigués a minima par le médecin
traitant (?).
A l’examen clinique, sans être exclu, le MSD est un peu mis de côté.
Objectivement, on retrouve une amyotrophie assez marquée de
l’épaule D, s’étendant à tout le MSD. La mobilité active de l’épaule D
est misérable avec une élévation et une abduction qui ne sont
qu’ébauchées mais le bras D peut toujours être facilement porté à
160° d’élévation, malgré les protestations du patient. En insistant, le
Jobe est finalement tenu et la force de rotation externe est
conservée. Le sous-scapulaire est difficilement testable. Les
rotations sont mieux conservées, surtout la rotation externe. On
retrouve un status après thénodèse du LCB [long chef du biceps]. Le
coude D est calme, sensible à la palpation sur ses 2 versants. Il a
une mobilité complète et une bonne force. Le poignet D est
également calme, bien aligné. La mobilité est modérément limitée.
Le pouce et les doigts longs sont normo-fonctionnels. La force de

- 17 -
serrage de la main D est relativement conservée. Les ROT [réflexes
ostéo-tendineux] sont normo-vifs, symétriques. On note une très
discrète parésie et une légère hypoesthésie dans le territoire du nerf
cubital D.
Au terme d’une prise en charge thérapeutique qui ne manque pas
d’interroger (6 interventions chirurgicales étagées au MSD dans les
suites d’un traumatisme relativement mineur et en présence de
facteurs contextuels de mauvais pronostic tout à fait évidents), on a
donc un handicap subjectif majeur qui dépasse les constatations
objectives de l’examen radio-clinique.
En effet, si on comprend bien que le patient présente une certaine
raideur du poignet D, on ne s’explique pas vraiment l’impotence
fonctionnelle de l’épaule D, alors que la coiffe des rotateurs est en
continuité et qu’il n’y a pas de capsulite.
Du point de vue thérapeutique, il faut certainement en rester là.
Dans une activité respectant ces limitations, du point de vue
médico-théorique, rien ne s’oppose à ce que le patient travaille en
plein, du moins pour les seules suites de l’accident, mais il est
probable qu’il opposera des douleurs à tout ce qui lui sera proposé.
Si on se réfère à la table 1 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/1.f-2000, un taux
de 20% peut être retenu en présence d’une perte fonctionnelle de
40% du MSD (40% de 50% = 20%). »
Le 22 juin 2017, X.________ SA a indiqué qu’en 2017, l’assuré
aurait perçu auprès d’elle un salaire horaire de 28 fr. 80, avec un treizième
salaire et pour un horaire hebdomadaire moyen de 40.6 heures.
Le 4 juillet 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 31 août
2017, au motif notamment que les suites accidentelles étaient stabilisées.
Elle allait encore examiner si l’assuré avait droit à d’autres prestations de
sa part.
Le 16 août 2017, la CNA a listé cent six descriptions de postes,
tirées de sa base de données relatives à des descriptions de postes de
travail auprès de différentes entreprises suisse (DPT). Elle en a retenu
cinq, pour des emplois de façonneur de lumières/« CI » (DPT n° [...]), de
soudure Laser (DPT n° [...]), de grandissage (DPT n° [...]), d’ouvrier à
l’ébavurage (DPT n° [...]) et de rectifieur/tourneur (DPT n° [...]). La
moyenne des salaires correspondait à un revenu annuel moyen de

- 18 -
60'740 fr., à un revenu annuel minimal de 56'330 fr. et à un revenu annuel
maximal de 65'150 francs. Aucun de ces postes ne nécessitait de soulever
ou porter des charges supérieures à 10 kg, de soulever des charges au-
dessus du buste, ou de travail au-dessus de la tête. Deux postes
exigeaient rarement de soulever ou porter des charges légères comprises
entre 5 et 10 kg. Tous demandaient de soulever et porter des charges très
légères inférieures à 5 kg ainsi que de manier des objets légers et en
motricité fine, cela pour une régularité allant jusqu’à très souvent. En
outre, un poste nécessitait rarement le maniement d’objets moyens.
Par décision du 23 août 2017, la CNA a refusé d’allouer une
rente à l’assuré et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
25'200 fr. pour une diminution de l’intégrité de 20 %. En substance, elle a
retenu que l’intéressé pouvait exercer une activité professionnelle dans
différents secteurs de l’industrie, à la condition de respecter les limitations
fonctionnelles suivantes : au niveau de l’épaule, pas de port de charge ou
travail de force au-dessus du plan des épaules, port de charges en-
dessous limité à 15 kg rarement, pas de restriction en-dessous de 7,5 kg
et pas de limitation dans les travaux fins. Au niveau du coude et de la
main, port de charges avec la main droite, mouvements répétitifs du
coude et de la main droite et travail de force avec le membre supérieur
droit. Une telle activité était exigible durant toute la journée et lui
permettrait de réaliser un revenu mensuel de 5'061 fr.(13ème salaire
inclus). Comparé au gain de 5'487 fr. par mois (13ème salaire inclus) qu’il
réaliserait sans l’accident, il en résultait une perte économique nettement
inférieure à 10 %, ne donnant par conséquent pas droit au versement
d’une rente. La CNA a en outre estimé que les troubles psychogènes de
l’intéressé n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident,
n’ouvrant ainsi pas le droit à des prestations.
Le 13 septembre 2017, l’assuré, représenté par Me Jana
Burysek, s’est opposé à la décision susmentionnée.
Le 25 septembre 2017, il a conclu à l’annulation,
subsidiairement la réforme, de la décision précitée, en ce sens qu’il a droit

- 19 -
à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2017. Il a expliqué
qu’il demeurait dans l’incapacité totale de travailler et qu’il n’avait par
conséquent pas la possibilité d’exercer quelque profession que ce soit
dans le secteur de l’industrie, même à un taux réduit. A l’appui de sa
position, il a produit un certificat du 15 septembre 2017, par lequel la
Dre M.________ attestait que l’assuré était en incapacité de travail totale
pour cause d’accident du 1er septembre au 1er octobre 2017.
Le 30 octobre 2017, l’intéressé a complété son opposition, en
confirmant sa position. Il a précisé que sa situation médicale ne s’était pas
améliorée depuis son accident, ce malgré plusieurs opérations, la prise de
médicaments et un suivi élevé et régulier par un physiothérapeute. Il a en
outre contesté la valeur probante du rapport du Dr P.________ du 31 mai
2017, dans la mesure où il était contraire à l’avis médical de plusieurs
médecins ayant suivi l’assuré. Il a reproché à la CNA un défaut
d’instruction et a requis la mise en œuvre d’une expertise. Il a enfin
contesté que les DPT retenues fussent compatibles avec sa situation.
Par décision sur opposition du 20 novembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition, confirmant sa position et précisant qu’il convenait de
faire abstraction des facteurs contextuels.
C. Par acte du 22 décembre 2017, J.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée, en
concluant à son annulation en ce sens, principalement, qu’il a droit, dès le
1er septembre 2017, à l’octroi d’une rente d’invalidité, subsidiairement, à
l’octroi d’une rente dont le taux est à déterminer en cours de procédure,
et plus subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis l’octroi de
l’assistance judiciaire. En substance, il a repris ses précédents arguments,
ajoutant que son état dépressif aggravait son incapacité de travail,
laquelle était déjà totale pour les raisons somatiques. Il a notamment
requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. A l’appui de sa
position, il a notamment produit différents certificats, par lesquels la

- 20 -
Dre M.________ a attesté une incapacité de travail totale du 1er octobre au
31 décembre 2017. En outre, par un certificat du 5 décembre 2017, la
Dre M.________ a expliqué que le recourant ne pouvait plus travailler dans
son métier de maçon et que sa capacité de gain était notablement et
durablement diminuée. L’intéressé était diminué dans l’utilisation de son
membre supérieur droit avec lequel il ne pouvait pas porter de charge
lourde ni faire de travaux lourds. L’exécution de travaux fins était
également limitée, car le recourant avait perdu la mobilité de la flexion-
extension de son poignet. De plus, à la suite de la perte de son intégrité
corporelle et de sa capacité de travail, l’intéressé avait développé un était
dépressif pour lequel il était traité par antidépresseur et qui entraînait
également des troubles psychiques avec trouble de la concentration,
fatigabilité accrue et résistance diminuée. Selon la Dre M.________, la
capacité de travail actuelle était nulle.
Dans une décision du 28 décembre 2017, la juge instructrice a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
22 décembre 2017, comprenant notamment l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Burysek.
Le 3 avril 2018, l’intimée, représentée par Me Didier Elsig, a
répondu et conclu au rejet du recours, en reprenant ses arguments.
Aux termes d’une réplique du 26 avril 2018, le recourant a
confirmé sa position, ajoutant qu’ensuite d’une chute à la fin de l’année
2017, il présentait désormais de nouvelles douleurs au sacrum, pour
lesquelles il était actuellement suivi. A cet égard, il a produit un certificat
du 7 mars 2018, par lequel la Dre M.________ a indiqué que, le
29 novembre 2017, les douleurs au membre supérieur droit étaient fortes
et avaient provoqué un vertige avec probable malaise vagal avec chute
sur le coude droit et les fesses. L’intéressé avait consulté pour cette raison
le 1er décembre 2017. Depuis, il présentait des douleurs au niveau du
sacrum, lesquelles augmentaient lorsqu’il était assis. Une IRM de la
colonne lombaire et du bassin avait été effectuée le 25 janvier 2018, qui
ne montrait pas de fracture, ni de défaut d’angulation, ni de luxation au

- 21 -
niveau du sacrum et du coccyx. Il existait de discrètes altérations
inflammatoires entre la 1ère et la 2ème vertèbre coccygienne. Il y avait de
légères altérations inflammatoires péri-articulaires facettaires L4-L5 avec
altérations dégénératives et discopathies et altérations dégénératives
modérées de la jonction dorso-lombaire et basse lombaire, sans hernie
discale, ni contrainte radiculaire. Une infiltration scanoguidée sacro-
coccygienne ainsi qu’un bloc caudal avaient été effectués le 23 février
2018, sans amélioration sur les douleurs sacro-coccygiennes.
Le 18 juin 2018, l’intimée a maintenu sa position.
Le 22 juin 2018, le recourant, toujours représenté, a fait valoir
des éléments nouveaux survenus après ses explications du 26 avril 2018,
qu’il convenait de considérer comme de vrais nova. Ainsi, le 1er juin 2018,
l’intimée avait informé allouer jusqu’au 3 juin 2018 des prestations pour
les suites de l’accident du 29 novembre 2017. Selon l’intéressé, cet
événement devait être considéré comme une rechute de l’accident du
30 novembre 2011. Il s’est en outre référé à une décision de l’OAI du
20 juin 2018, qui lui reconnaissait le droit à une rente entière d’invalidité
d’un degré de 100 % du 1er novembre 2014 au 30 septembre 2016, soit
trois mois après l’amélioration de son état de santé et une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Selon l’OAI, dès le 6 juin 2016 dans
une activité adaptée à 100 %, le recourant pourrait réaliser un revenu
avec atteinte à la santé de 60'467 fr. 37, son revenu sans atteinte à la
santé étant de 66'868 fr. 44. Le degré d’invalidité de l’intéressé était ainsi
de 9.57 % et le recourant estimait qu’il convenait au minimum de se
référer à ces chiffres.
Sur demande de la juge instructrice, l’OAI a produit son dossier
le 10 juillet 2018, comprenant notamment un courrier du 8 avril 2015 par
lequel l’OAI avait indiqué qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était possible actuellement. Y figurait également un
rapport du 29 janvier 2018 de la Dre T.________, spécialiste en chirurgie de
la main, estimant que le traumatisme du 30 septembre 2011 avait
occasionné une déchirure complète du tendon du supra-épineux, partielle

- 22 -
du tendon du sus-épineux et du sous-scapulaire, rupture partielle du
tendon du long chef du biceps, une déchirure du ligament scapho-lunaire,
désinsertion dorsale du ligament triangulaire, une légère atteinte sensitive
axonale du nerf cubital au coude droit, des troubles dégénératifs du carpe
de la main droite et un kyste de l’articulation radio-carpienne distale du
poignet droit. Elle était arrivée à la conclusion que le recourant était en
incapacité totale de reprendre son activité de maçon. Sur un plan médico-
théorique, il était clair que dans une activité adaptée et non manuelle,
l’intéressé pourrait avoir une activité professionnelle. Toutefois, comme le
disait très clairement le Dr P.________, il était probable que le recourant
opposerait des douleurs à tout ce qui lui serait proposé. A la décharge du
patient, la Dre T.________ notait qu’il était d’origine portugaise, qu’il
s’exprimait relativement mal en français et qu’il avait probablement un
bagage éducatif relativement restreint. Enfin, par rapport du 16 avril 2018,
la Dre QV.________, spécialiste en pédiatrie auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité, avait retenu une atteinte incapacitante
à 100 % dans toute activité jusqu’à juin 2016. Ensuite, la capacité de
travail dans une activité adaptée était de 100 %, non pas grâce à une
amélioration de la symptomatologie, qui n’était effectivement pas
documentée, mais en raison de la stabilisation de l’état de santé qui
permettait théoriquement une réinsertion dans une activité adaptée. Les
limitations fonctionnelles étaient celles retenues dans le rapport de la
B.________ du 24 juin 2016.
Le 19 septembre 2018, l’intimée, par son représentant, a
estimé que la question de savoir si l’événement du 29 novembre 2017
devait être pris en charge au titre de nouvel événement assuré ou comme
rechute n’était pas objet du présent litige. Au surplus, elle a maintenu ses
calculs et s’est référée à la décision entreprise.
Les parties ont maintenu leur position par courriers des
29 octobre 2018.
Le 13 décembre 2018, le recourant a produit un rapport
d’expertise bidisciplinaire du Dr SK.________, spécialiste en médecine

- 23 -
interne générale et en rhumatologie, du 24 septembre 2018, mise en
œuvre par l’assureur-maladie perte de gain. Selon l’intéressé, compte
tenu de la perte de rendement de 10 % retenue par l’expert, les
possibilités de travail proposées par l’intimée étaient irréalisables et sa
perte économique était d’au minimum 17 %. Dans son rapport du
24 septembre 2018, le Dr SK.________ a apprécié la situation du recourant
comme suit :
« […]
5. LES TROUBLES RAPPORTES PAR L’EXPERTISE SONT-ILS
CONCORDANTS AVEC LES RESULTATS DE L’EXAMEN CLINIQUE
ET PARACINIQUE AINSI QUE LA DOCUMENTATION A VOTRE
DISPOSITION ? DANS LA NEGATIVE MOTIVEZ LA REPONSE :
Les troubles rapportés par l’expertisé sont concordants avec les
résultats de l’examen clinique. En effet, il présente un syndrome
cervico-brachial, partiellement C6 irritatif D, ainsi que des omalgies
D persistantes et ce, dans un contexte d’une part d’une discopathie
cervicale sous-jacente significative et d’autre part, d’un status post
multiples opérations de l’épaule D avec tendinopathie, rupture du
sus-épineux.
L’examen s’inscrit cependant en avant-plan d’une légère diminution
du seuil de déclenchement à la douleur et douleurs insertionnelles
multiples.
6. DIAGNOSTICS
6.1 Synthèse des éléments permettant d’arriver au
diagnostic :
Nous sommes confrontés à une personne assurée de [...] ans,
d’origine [...], en Suisse depuis [...], détenteur d’un permis C, marié
père de [...], sans formation professionnelle, ayant toujours travaillé
comme maçon, à l’arrêt de travail depuis 2011, émargeant au
chômage pendant sept mois jusqu’en février 2017, il est à l’arrêt de
travail depuis novembre 2017, suite à une deuxième chute de sa
hauteur.
Du point de vue médical, il présente une première chute de sa
hauteur en septembre 2011, ayant entraîné des lésions du poignet
et l’épaule, associées depuis 2013 à des lombalgies devenant de
plus en plus importantes. Il a subi de multiples opérations telles que
prédécrites. L’évolution est peu favorable, avec persistance de la
même symptomatologie douloureuse au niveau cervico-brachial et
de l’épaule D. Il signale une deuxième chute le 29.11.2017, des
douleurs sacro-coccygiennes et lombaires basses pour lesquelles il
subit une infiltration sacro-coccygienne en février 2018, sans effet
positif.
En effet, il signale depuis lors la persistance de lombalgies basses,
des cervico-brachialgies et des omalgies D.

- 24 -
Le status de ce jour met en évidence un syndrome cervico-
brachial partiellement C6 irritatif D, et lombo-vertébral non
déficitaire et non irritatif. L’examen de l’épaule D met en évidence
une limitation des amplitudes articulaires en antépulsion et en
abduction. Le test de Jobe est peu tenu à D.
L’examen du poignet D met en évidence une ankylose avec
limitation des amplitudes articulaires en flexion-extension au tiers de
course. Il n’y a pas de signe de synovite ou de ténosynovite.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique effectué
jusqu’à ce jour met en évidence une rupture transfixiante du sus-
épineux et un status post ténodèse du long chef du biceps associés
à une arthropathie acromio-claviculaire, une minime discopathie L5-
S1 et arthrose postérieure à ce niveau, une discopathie avancée en
C4-C5, C5-C6, et avec nette diminution du trou de conjugaison à ce
niveau à D.
6.2 Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ Syndrome cervico-brachial récurrent, partiellement C6
irritatif D
- discopathie C4-C5, C5-C6
￿ Syndrome lombo-vertébral récurrent, sur probable
arthrose facettaire postérieure L5-S1
- status post contusion sacro-coccygienne en
novembre 2017
￿ Omalgies D persistantes
- ténosynovite et rupture quasi complète du sus-
épineux et arthropathie acromio-claviculaire
- status post arthroscopie de l’épaule D et toilettage
articulaire et résection du labrum antérieur et
tédinodèse du long chef du biceps le 19.11.2013
- status post arthrolyse endoscopique et mobilisation
de l’épaule D le 28.03.2014
￿ Douleurs du poignet D d’origine peu claire
- status post suture et réinsertion dorsale du
ligament triangulaire et chondrectomie par
arthroscopie le 05.07.2013.
- status post ablation des deux broches du poignet le
06.09.2013
- status post déchirure du ligament scapho-lunaire
post traumatique le 30.09.2011
6.3 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
￿ Syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
fibromyalgiforme
- Légère diminution du seuil de déclenchement à la
douleur
￿ Hypertension artérielle stable sous traitement

- 25 -
￿ Status post cataracte bilatérale opérée
￿ Antrite à Helicobacter pylori en 2010
￿ Status post résection polype sénile en 2010
￿ Status post opération d’un ptérygion bilatéral en 2008
￿ Hypercholestérolémie anamnestique.
7. UNE REPRISE DU TRAVAIL EST-ELLE EXIGIBLE ?
7.1 Dans l’activité habituelle
Dans l’activité habituelle de maçon, sa capacité de travail est de
30%.
7.2 Dans une activité adaptée à l’état de santé
En respectant les limitations fonctionnelles suivantes : limitations
des ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier au-
dessus de l’horizontale en abduction et en antépulsion avec le MSD
de plus de 2 kg et de manière répétitive, mouvements de
préhension avec la main D de manière répétitive, du point de vue
purement rhumatologique et limitations des mouvements en flexion-
extension de la nuque, sa capacité de travail est estimée à 100%
avec diminution de rendement de 10% et ce, au vu de la longue
inactivité professionnelle.
Du point de vue bidisciplinaire après discussion avec le
Dr TX.________ [spécialiste en psychiatrie et psychothérapie], en
intégrant l’aspect rhumatologique et psychiatrique, l’assuré
présente une capacité de travail à 100% diminution de rendement
de 10%, et ce, dès ce jour avec [sic]
En effet, du point de vue psychiatrique, sa capacité de travail est
entière, en l’absence de diagnostic psychiatrique invalidant.
8. ACTIVITE ADAPTEE
8.1 Si un changement de profession s’avère nécessaire,
quels critères médicaux doivent satisfaire l’activité
adaptée ?
Les limitations fonctionnelles sont décrites au point 7.2
8.2 Quelle activité concrète pourrait être considérée comme
adaptée ?
Surveillance, accueil, ou magasinage d’objets ou de nourriture
légère…
Cependant, l’assuré ne maîtrise pas le français.
9. OPTIONS THERAPEUTIQUES EVENTUELLES SUSCEPTIBLES
D’AMELIORER NOTAMMENT LA CAPACITE DE TRAVAIL ; LEUR
EXIGIBILITE ET LEUR DUREE ?

- 26 -
Du point de vue thérapeutique, il est opportun d’éviter tout acte
chirurgical tant au niveau de l’épaule que du dos.
L’assuré devrait pouvoir bénéficier d’une prise en charge en
thérapie manuelle concernant la région cervicale avec étirements
neuro-méningés. La poursuite de la médication antalgique est de
mise.
10. REMARQUE
A noter que l’assuré émarge au chômage de juillet 2017 à février
2018, à 70%. Ce qui dénote une certaine capacité de travail
résiduelle.
Cette appréciation s’apparente à celle du Dr P.________, qui estime
qu’une capacité de travail résiduelle peut être raisonnablement
exigée. Cependant, le dossier mis à disposition ce jour ne révèle à
aucune reprise les lésions cervicales sous-jacentes qui pourraient
expliquer, en partie du moins, l’ampleur de la symptomatologie
douloureuse du MSD et pour lequel aucune prise en charge
thérapeutique n’aurait été prodiguée. »
Le 11 février 2019, l’intimée a estimé que la baisse de
rendement de 10 % et que la problématique du rachis cervical et
dorsolombaire n’engageaient pas sa responsabilité. Elle maintenait ainsi
sa position.
Le 5 mars 2019, le recourant a confirmé ses conclusions,
faisant grief à l’intimée d’avoir mené une instruction lacunaire.
D. Par arrêt rendu ce jour (AI 248/18 – 328/2020), la Cour de
céans a rejeté le recours formé par l’intéressé le 21 août 2018 à l’encontre
de la décision de l’OAI du 20 juin 2018, en ce qu’il tendait à l’octroi d’une
rente d’invalidité entière de cette institution dès le 1er septembre 2017, et
a confirmé ladite décision. Dans un autre arrêt de ce jour (AI 256/18 -
327/2020), la Cour de céans a rejeté le recours du 21 août 2018 à
l’encontre de la décision de l’OAI du 19 juillet 2018, en ce qu’il tendait à
l’octroi de l’assistance juridique gratuite pour la procédure administrative,
et a confirmé ladite.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 27 -
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité de la part de l’intimée.

- 28 -
A ce stade, il y a lieu de préciser que seules les conséquences
de l’accident du 30 septembre 2011 doivent être prises en compte par la
Cour de céans. La chute du 29 novembre 2017 (cf. réplique du 26 avril
2018 et certificat du 7 mars 2018 de la Dre M.________) est en effet
postérieure à la décision sur opposition du 20 novembre 2017 et ne fait
dès lors pas partie de l’objet du présent litige.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

- 29 -
c/i) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
ii) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;

- 30 -
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018
consid. 2.2 et les références citées).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).

- 31 -
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,

- 32 -
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi.
C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, le recourant invoque un accident survenu le
30 septembre 2011. A cet égard, s’il avait été indiqué, par déclaration
d’accident du 10 octobre 2011, que l’intéressé avait fait une chute avec
réception sur son poignet droit ce jour-là, celui-ci a ensuite précisé
qu’alors qu’il posait du crépi le 30 septembre 2011 depuis environ un

- 33 -
mois, il avait senti des douleurs dans son poignet droit, mais n’était pas
tombé, n’avait pas eu de choc sur son poignet, ni de torsion ou quoi que
ce soit de particulier (cf. déclarations de l’intéressé du 10 avril 2012). Il a
ajouté que quelques jours plus tard, il avait dû se retenir au sol avec la
main droite, après avoir glissé. Il avait alors eu un peu plus mal.
Cependant, les douleurs antérieures qu’il présentait n’avaient pas pour
autant changé et elles ne passaient pas.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que les
circonstances de l’événement du 30 septembre 2011 ne sont pas claires.
Cela étant, il sera retenu que le recourant a subi, courant octobre 2011, un
accident consistant en une chute de sa hauteur avec réception sur son
poignet droit.
b/i) Il est constant qu’ensuite de cet accident, l’intéressé
présente désormais dans son activité habituelle de maçon une incapacité
de travail totale (cf. notamment rapport final de la B.________ du 24 juin
2016 et rapport du 29 janvier 2018 de la Dre T.________) ou quasiment
totale (cf. rapport d’expertise du 24 septembre 2018 du Dr SK.________).
Reste à déterminer s’il présente une capacité de travail dans une activité
adaptée.
A la faveur du second séjour du recourant à la B.________, il a
été diagnostiqué des troubles dégénératifs du carpe de la main droit, un
kyste dans l'articulation radio-carpienne distale du poignet droit, une
légère atteinte sensitive axonale du nerf ulnaire droit vraisemblablement
localisée au coude, des otites et une hypercholestérolémie (cf. rapport
final du 24 juin 2016 des Drs DW.________ et C.________), ces deux
dernières atteintes n'étant clairement pas du ressort de l'assureur-
accidents. Aucun diagnostic psychiatrique n'a cependant été retenu. Selon
les médecins de la B.________, les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s'expliquaient qu'en partie par les lésions objectives constatées pendant le
séjour, plus exactement par les diagnostics précités. Ces médecins ont
ensuite énuméré les facteurs contextuels influençant négativement les
aptitudes fonctionnelles. Il s'agit soit de facteurs socioculturels ou

- 34 -
psychosociaux, lesquels ne constituent pas une atteinte à la santé
susceptible d'entraîner une incapacité de gain au sens de la loi
(cf. ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_756/2018 du 17 avril 2019
consid. 5.2.3 in fine), soit d’atteintes relevant de la sphère psychique (état
dépressif traité, catastrophisation, kinésiophobie), dont il doit également
être fait abstraction de leur influence sur la capacité de travail comme on
le verra ci-dessous (cf. consid. 5b/iii infra). En relation avec ce qui précède,
il est encore relevé que le Prof. Z.________ a également estimé qu’il était
possible que des facteurs non-orthopédiques participent à « l’évolution
actuelle » (cf. rapport du 24 avril 2017).
Partant, les facteurs susmentionnés influençant négativement
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles ne sont pas du ressort de l’intimé. A ce sujet, les
Drs DW.________ et C.________ ont retenu que les limitations fonctionnelles
définitives étaient, au niveau de l’épaule droite, pas de port de charge ou
travail en force au-dessus du plan des épaules, ports de charges en-
dessous limité à 15 kg rarement, pas de restriction en-dessous de 7.5 kg,
sans limitation dans les travaux fins, et, au niveau du coude et de la main,
pas de ports de charges avec la main droite, pas de mouvements répétitifs
du coude et de la main droits, pas travail de force avec le membre
supérieur droit (cf. rapport final de la B.________ du 24 juin 2016).
ii) Excepté les rapports de la Dre M.________, médecin traitant
du recourant, aucun rapport au dossier ne vient contredire cette
appréciation. Les limitations fonctionnelles retenues par les
Drs DW.________ et C.________ l’ont été sur la base des indications de tous
les intervenants, y compris celles de l’ergothérapeute S.________ ou encore
du Dr K.________. Dans son rapport du 22 juin 2016, S.________ a en effet
relevé que le recourant présentait des difficultés pour saisir des objets en
hauteur, pour soulever des objets lourds, et n'arrivait pas à soulever
10 kg. Quant au Dr K.________, il a constaté que les aspects pénalisant
l'intégration socio-professionnelle liés au handicap étaient des douleurs et
limitations fonctionnelles du membre supérieur droit (épaule, coude,
poignet), une mobilité restreinte et un manque de force (cf. rapport de la

- 35 -
phase initiale du 31 mai 2016). S’agissant du Prof. Z.________, il a
mentionné sur le plan objectif une discrète raideur résiduelle de l’épaule,
plus marquée au niveau du poignet, des signes irritatifs sensitifs du nerf
cubital au niveau du coude, une coiffe des rotateurs cependant en
continuité et l’absence d’atrophie significative des corps musculaires
(cf. rapport du 24 avril 2017). Force est de constater que ces constats sont
compatibles avec les limitations fonctionnelles retenues par les
Drs DW.________ et C.________.
Le recourant se prévaut d’une amyotrophie de son épaule. En
l’absence d’atteinte neurologique significative – les Drs DW.________ et
C.________ mentionnant uniquement une légère atteinte sensitive axonale
du nerf ulnaire droit vraisemblablement localisée au coude (cf. rapport
final du 24 juin 2016) –, il apparaît que ladite amyotrophie est la
conséquence de la limitation de la mobilisation du bras droit. Cette
atteinte n’est de toute manière par déterminante et ne modifie en rien les
limitations fonctionnelles retenues en relation avec le membre supérieur
droit. A cet égard, le Dr P.________ ne retient d’ailleurs pas de limitation
fonctionnelle supplémentaire en lien avec l’amyotrophie (cf. rapport
d’examen final du 31 mai 2017) et le Prof. Z.________ ne la considère pas
significative (cf. rapport du 24 avril 2017).
En outre, le Dr SK.________ a retenu les limitations
fonctionnelles
suivantes : limitations des ports de charge en porte-à-faux avec long bras
de levier au-dessus de l’horizontale en abduction et en antépulsion avec le
membre supérieur droit de plus de 2 kg de manière répétitive, des
mouvements de préhension avec la main droite de manière répétitive et,
du point de vue purement rhumatologique, des mouvements en flexion-
extension de la nuque (cf. rapport d’expertise bidisciplinaire du
24 septembre 2018). Ces limitations fonctionnelles sont ainsi identiques,
voire moins restrictives que celle retenues par les médecins de la
B.________. Le Dr SK.________ retient en effet la possibilité de port de
charges jusqu’à 2 kg en antépulsion alors que les médecins de la
B.________ l’excluent. Quant aux limitations des mouvements en flexion-

- 36 -
extension de la nuque, elles sont en lien avec la discopathie cervicale, qui
est d’origine dégénérative et ne relève ainsi pas de la responsabilité de
l’intimée, tout comme d’ailleurs la discopathie lombaire. Par ailleurs, si le
Dr SK.________, retient une capacité de travail de 100 % avec une
diminution de rendement de 10 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, il précise que cette diminution découle de la
longue inactivité professionnelle, soit d’un facteur qui ne constitue pas
une atteinte à la santé et ne relève dès lors pas de la responsabilité de
l’intimée. Cette appréciation confirme celle de la Dre T.________
(cf. rapport du 29 janvier 2018), qui avait considéré que, sur un plan
médico-théorique, l’intéressé pourrait travailler dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, étant précisé qu’il était probable que le
recourant opposerait des douleurs à tout ce qui lui serait proposé.
Or, compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l’existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de la personne
assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou
partielle. Ainsi, dans le cadre de l’examen du droit aux prestations de
l’assurance sociale, l’allégation de douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l’égalité
de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). En l’espèce,
aucun rapport médical ne permet de confirmer, par des observations
médicales concluantes, les allégations de douleurs qui iraient au-delà de
celles reconnues dans le rapport final du 24 juin 2016 des Drs DW.________
et C.________ et dans le rapport d’expertise bidisciplinaire du 24 septembre
2018 du Dr SK.________.
iii) Le recourant invoque également une atteinte psychique. A
ce sujet, la Dre M.________ a indiqué qu’ensuite de la perte de son intégrité
corporelle et de sa capacité de travail, l’intéressé avait développé un état
dépressif pour lequel il était traité par antidépresseur et qui entraînait
également des troubles psychiques avec trouble de la concentration,
fatigabilité accrue et résistance diminuée (cf. certificat du 5 décembre
2017).

- 37 -
Par analogie avec la jurisprudence en matière d’expertise
(ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6),
l’appréciation des effets d’une atteinte à la santé psychique devrait en
principe émaner d’un psychiatre et s’appuyer lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu.
En l’occurrence, le recourant n’est pas suivi par un médecin
psychiatre et l’appréciation de la Dre M.________, laquelle est au bénéfice
d’une spécialisation en médecine générale, ne saurait se substituer telle
quelle à celle d’un confrère psychiatre. Par ailleurs, elle mentionne un état
dépressif et relève quelques critères ne permettant ni de discerner l’un ou
l’autre des diagnostics constitutifs d’un trouble de l’humeur au sens de la
CIM-10 (Classification internationale des
Maladies – ICD-10 2014), ni d’en apprécier les effets intrinsèques sur la
capacité de son patient.
En outre, même à considérer que le recourant présenterait une
atteinte psychiatrique, celle-ci ne serait en l’espèce pas déterminante
dans la mesure où le Dr SK.________ a expliqué qu’après discussion avec le
Dr TX.________, psychiatre, que du point de vue psychiatrique, la capacité
de travail de l’intéressé était entière, en l’absence de diagnostic
psychiatrique invalidant (cf. rapport d’expertise bidisciplinaire du
24 septembre 2018).
Enfin, le lien de causalité adéquat entre l’accident du
30 septembre 2011 et l’atteinte psychiatrique ferait de toute manière
défaut. Le recourant ayant fait une chute de sa propre hauteur, l’accident
devrait ainsi être qualifié de peu de gravité (cf. consid. 3c/ii supra ; voir
également par analogie TF 8C_510/2008 du 24 avril 2009 où le Tribunal
fédéral a qualifié une chute banale ayant entraîné une entorse à la cheville
droite d’accident insignifiant ou de peu de gravité).

- 38 -
Ainsi, les troubles d’ordre psychique de l’intéressé n’ouvrent
pas de droit à des prestations de la part de l’intimée et il doit en être fait
abstraction.
vi) Partant, force est de constater qu’à l’exception des
rapports de la Dre M.________, les rapports au dossier convergent et
permettent de statuer en connaissance de cause. Une pleine valeur
probante doit par conséquent être reconnue au rapport du 24 juin 2016
des médecins de la B.________, confirmé par le rapport d’expertise
bidisciplinaire du 24 septembre 2018 du Dr SK.________, le recourant
n’amenant aucun élément médicalement objectivé susceptible de jeter le
doute sur ces rapports. Ainsi, à l’instar de ce qu’a retenu le Dr P.________
(cf. rapport d’examen final du 31 mai 2017), il y a lieu de considérer que le
recourant présente une capacité de travail totale dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
6. a/i) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du
21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au
traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
ii) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

- 39 -
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid.
5.4.1).
iii) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
iv) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé
n’a pas repris d’activité assurée ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297
consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il

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convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) En l’espèce, l’intimée a, à juste titre, considéré que les
suites de l’accident du 30 septembre 2011 étaient stabilisées (cf. lettre du
4 juillet 2017). Cette appréciation repose en effet sur plusieurs rapports
(cf. notamment rapport du 6 juin 2016 du Dr W.________, rapport final du
24 juin 2016 des Drs DW.________ et C.________, rapport du 24 avril 2017
du Prof. Z.________, rapport d’examen final du 31 mai 2017 du
Dr P.________, rapport du 16 avril 2018 de la Dre QV.________), ainsi que sur
le fait que l’OAI a retenu que l’intéressé n’avait pas droit à une mesure de
réadaptation d’ordre professionnel (cf. lettre de l’OAI du 8 avril 2015).
L’intimée était dès lors légitimée à examiner le droit à la rente du
recourant.
c) Pour déterminer le taux d’invalidité, l’intimée a retenu un
revenu sans invalidité de 5'487 fr. par mois (13èmesalaire inclus), soit
65'844 fr. annuellement. Elle a déterminé ce montant sur la base d’une
communication détaillée de l’employeur du 22 juin 2017 portant sur les
éléments de salaires qui auraient été ceux de l’intéressé pour l’année
2017. L’OAI a calculé le salaire annuel sans invalidité de 66'868 fr. 44

- 41 -
(cf. décision de l’OAI du 20 juin 2018) sur le salaire annoncé dans un
rapport d’employeur du 27 mai 2014, qu’elle a ensuite indexé à 2016
selon l’indice général. En l’état, le calcul de l’intimée opéré sur les
éléments de salaire pour l’année 2017 doit donc être privilégié.
d) En ce qui concerne le revenu avec invalidité, l’intimée a
retenu un montant mensuel de 5'061 fr. (13ème salaire inclus), soit
60'732 fr. annuellement, sur la base de DPT. Le recourant invoque
l’incompatibilité de ces DPT avec les limitations fonctionnelles retenues.
En l’occurrence, la question de cette compatibilité peut être laissée
ouverte. En effet, même à suivre la position de l’intéressé, en utilisant les
données statistiques ESS, aucun droit au versement d’une rente ne saurait
lui être reconnu. Dans cette hypothèse, il y a ainsi lieu de retenir comme
salaire de référence, celui auquel peuvent prétendre les hommes dans
l’accomplissement de tâches physiques ou manuelles simples dans le
secteur privé dans le secteur de production, soit 5'502 fr. par mois en
2016 (ESS 2016, TA1_skill_level, niveau de compétences 1). Ce salaire
brut standardisé tient compte d’un horaire de travail de quarante heures
par semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne
usuelle dans les entreprises en 2016, qui était de 41,7 heures (cf. La Vie
économique). Le salaire mensuel adapté à cette durée hebdomadaire est
ainsi de 5735 fr. 84 (5'502 fr. x 41,7 / 40). Après adaptation de ce chiffre à
l’évolution des salaires nominaux de 2016 à 2017 (+ 0.40 % ; La Vie
économique), on obtient un revenu annuel de 69'105 fr. 40 (1.004 x
5'735 fr. 84 x 12), étant rappelé que le recourant dispose d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée. En application de la
jurisprudence précitée (cf. consid. 6a/iv supra) et compte tenu des
limitations fonctionnelles et de l’âge du recourant, un taux d’abattement
de 10 % est justifié en l’espèce. Le revenu avec invalidité, déterminé sur la
base de l’ESS, s’élève donc à 62'194 fr. 85. Il est précisé que si l’OAI a
retenu un revenu avec atteinte à la santé de 60'467 fr.37 dans sa décision
du 20 juin 2018, c’est parce qu’il a déterminé le salaire 2014 sur la base
de l’ESS 2014 pour ensuite l’indexer à 2016. En l’état, il est justifié de le
déterminer conformément à l’ESS 2016 puis de l’indexer à 2017.

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e) Partant, compte tenu de ce qui précède, le taux d’invalidité
calculé sur la base de l’ESS est de 5.54 % ([65'844 fr. – 62'194 fr. 85] /
65'844 fr. x 100), L’intimée était dès lors légitimée à refuser d’allouer au
recourant une rente d’invalidité, étant ici rappelé à toutes fins utiles que
l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ;
TF 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 consid. 4.2).
7. Le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire (cf. recours du 22 décembre 2017). Il convient de rejeter cette
requête dès lors que les pièces au dossier permettent de statuer en
connaissance de cause et que l’expertise requise n’aboutirait pas, selon
toute vraisemblance, à poser d’autres constatations relatives à l’état de
fait pertinent (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision de la juge instructrice du 28 décembre 2017, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
22 décembre 2017 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Burysek. Cette dernière a produit deux listes
des opérations les 14 novembre 2018 et 18 juin 2019. Ces opérations
étant justifiées, l’indemnité de Me Burysek est arrêtée à 2'224 fr. 85,
débours et TVA (d’un taux de 8 % jusqu’au 31 décembre 2017 puis de
7.7 % dès le 1er janvier 2018) compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est

- 43 -
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 novembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Jana Burysek, conseil de J.________,
est arrêtée 2'224 fr. 85 (deux mille deux cent vingt-
quatre francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 44 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :