vd_gerichte · TD20.009038 · 2022-11-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.009038-220925
537
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er novembre 2022
__________________
Composition : Mme CHOLLET, juge unique
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 29 al. 2 Cst ; 310 CPC ; 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à [...], requérante,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 juillet 2022
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans
la cause divisant l’appelante d’avec V.________, à [...], intimé, la Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance du 8 juillet 2022, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou le premier
juge) a ratifié la convention partielle signée par les parties à l’audience du
22 mars 2022 pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles,
selon laquelle les parties s’engageaient à prendre contact sans délai avec
l’association [...], à [...], afin d’entamer un travail de parentalité et
J.________ s’engageait à participer au groupe de paroles de l’unité [...] en
parallèle au suivi précité (I), a levé l’interdiction faite à la prénommée de
laisser seul l’enfant Y.________ en présence du compagnon de celle-ci (II), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), a dit que
l’ordonnance était immédiatement exécutoire (IV) et a dit que les frais et
les dépens suivaient le sort de la cause (V).
En droit, le premier juge, qui a examiné la conclusion de la
requérante tendant à ce que la garde de l’enfant Y.________ lui soit
attribuée de manière exclusive, a considéré qu’il n’y avait pas lieu de
suivre le rapport de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) du 3 décembre 2021, dès lors que les représentants de
celle-ci avait rencontré la requérante à cinq reprises, contre trois pour
l’intimé, qu’elle avait décrit le lieu de vie de l’enfant avec sa mère et la
relation de ceux-ci de manière plus développée que ceux en lien avec son
père, que, contrairement à la DGEJ, l’unité [...] avait, dans son rapport du
26 novembre 2021, dit que les deux parents avaient de la difficulté à sortir
de leurs visions négatives de l’autre parent, que la DGEJ avait indiqué à
tort que cette institution aurait constaté que le comportement du père
placerait l’enfant dans un conflit de loyauté et que la représentante de la
DGEJ, entendue à l’audience du 22 mars 2022, n’avait pas été
convaincante. Le premier juge a ainsi estimé que la DGEJ n’avait pas
retranscrit des faits objectifs, mais des dires et des craintes de la
requérante, et qu’elle avait en substance fait part d’éléments
contradictoires. Cela étant, il a relevé qu’aucune mesure d’urgence n’était
rendue vraisemblable, que les intervenants qui suivaient l’enfant
estimaient que celui-ci se portait bien, notamment du point du vue de son

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développement, que l’enfant était de bonne humeur quel que soit le
parent qui allait le chercher à la garderie, que les deux parents étaient
très investis auprès de leur enfant et avaient tous deux des compétences
parentales, et que l’enfant ne faisait pas état d’atteinte comportementale
problématique, si bien qu’il était vraisemblable que le système de garde
partagée ne mettait pas en danger son développement et qu’il n’y avait
pas lieu de le modifier. Le premier juge a toutefois relevé que le conflit
parental nécessitait la mise en place de mesures pour protéger l’enfant,
mais que, les parties s’étant engagées à entreprendre un travail de
parentalité et un mandat de surveillance étant déjà instauré, les mesures
actuelles paraissaient suffisantes.
B. Par acte du 21 juillet 2022, J.________ (ci-après : l’appelante) a
formé appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens de première et de deuxième instances, à la réforme des chiffres III
et V de son dispositif en ce sens que la garde de l’enfant Y.________ lui soit
attribuée, qu’un droit de visite en faveur du père soit ordonné à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à 11h55 après l’école au lundi matin
à 8h30 à l’entrée des classes, étant précisé qu’en plus, le week-end et le
lundi précédent la rentrée scolaire l’enfant serait auprès de sa mère,
conformément aux conclusions de l’UEMS (ci-après : l’Unité évaluation et
missions spécifiques), et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour qu’elle statue, en raison du transfert de la garde, sur les
questions relatives à la contribution d’entretien due à Y.________ et, le cas
échéant, au parent gardien. Subsidiai-rement, l’appelante a conclu à
l’annulation des chiffres III et V du dispositif de l’ordonnance, la cause
étant renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. A titre de mesures d’instruction, elle a requis l’audition de
[...], intervenante auprès de l’UEMS, et son interrogatoire. Elle a en outre
sollicité l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 11 août 2022, la juge unique a accordé
l’assistance judiciaire à l’appelante, avec effet au 9 juillet 2022.

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Par courrier du 25 août 2022, la DGEJ a fait part de ses
observations.
Le 1er septembre 2022, V.________ (ci-après : l’intimé) a déposé
une réponse et a conclu, sous suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, au rejet de l’appel dans la mesure où il est recevable.
Il a en outre conclu au rejet des mesures d’instruction requises par
l’appelante et, subsidiairement, à son interrogatoire, ainsi qu’à l’audition
de plusieurs intervenants. Il a également sollicité l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 20 septembre 2022, la juge unique a
accordé l’assistance judiciaire à l’intimé, avec effet au 1er septembre
2022.
Par avis du 27 septembre 2022, la juge unique a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance querellée complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimé, né en 1965, et l’appelante, née en 1987, se sont
mariés le [...]. L’enfant Y.________, née le [...] 2017, est issu de cette union.
Les parties sont séparées depuis le 17 mai 2018.
2. Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du
13 juin 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Veveyse a pris acte du fait que les parties étaient autorisées à vivre
séparées pour une durée indéterminée, depuis le 17 mai 2018, a attribué
le domicile familial à l’intimé, a confié la garde de l’enfant Y.________ à
l’appelante, a dit que l’autorité parentale sur celui-ci restait conjointe et
que le domicile de l’enfant était celui de l’appelante, a fixé le droit de

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visite de l’intimé et a en substance relevé que celui-ci n’était pas en
mesure de contribuer à l’entretien de sa famille.
Par arrêt du 12 septembre 2019, la Ire Cour d’appel civil du
Tribunal cantonal du Canton de Fribourg a partiellement admis l’appel
déposé par l’intimé contre la décision précitée sur la question de la
contribution d’entretien. Elle a pour le surplus rejeté l’appel dans la
mesure où il tendait à la mise en œuvre d’une garde alternée.
Par arrêt du 14 juillet 2020, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a admis le recours interjeté par l’intimé contre l’arrêt rendu le 12
septembre 2019, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l’autorité de
deuxième instance, en particulier pour qu’elle instaure une garde alternée
et qu’elle en fixe les modalités d’exercice à raison de 50% en faveur de
chaque parent.
Par arrêt du 12 novembre 2020, la Ire Cour d’appel civil du
Tribunal cantonal du Canton de Fribourg a notamment réformé la décision
rendue le 13 juin 2019 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Veveyse en ce sens que l’autorité parentale sur
l’enfant Y.________ restait conjointe et que la garde sur celui-ci était
exercée de manière alternée par ses parents, à raison de 50% du temps
chez chacun d’eux. Elle a précisé qu’à défaut d’entente, l’enfant serait
chez son père une semaine sur deux du dimanche soir à 18h00 au
mercredi matin à 09h00, puis du vendredi soir à 18h00 jusqu’au mercredi
matin suivant à 09h00, et chez la mère le reste du temps, à savoir une
semaine sur deux du mercredi matin à 09h00 au vendredi soir à 18h00 et
l’autre semaine du mercredi matin à 09h00 au dimanche soir à 18h00. Elle
a ajouté que, pendant les vacances scolaires, l’enfant serait la moitié du
temps chez l’un et l’autre parent.
Par arrêt du 22 juin 2021, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours déposé le
16 décembre 2020 par l’appelante contre l’arrêt rendu le 12 novembre

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2020. Il a en substance confirmé les modalités d’exercice de la garde
alternée fixées par l’autorité précédente.
3. a) Le 19 mai 2020, l’appelante a déposé une demande
unilatérale en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois. Elle a en outre déposé une requête de mesures provisionnelles.
b) Le 13 juillet 2020, la Vice-présidente du Tribunal civil de
l’arrondisse-ment de l’Est vaudois a tenu une audience.
A cette occasion, les parties ont conclu une convention
partielle sur le fond, dont la teneur est notamment la suivante :
« I. Le mariage [des parties], célébré le [...] 2016, est dissous par
le divorce ;
II. Le domicile conjugal, sis [...], est attribué à [l’intimé] ;
III. L’autorité parentale sur l’enfant Y.________, né le [...] 2017, sera
exercée conjointement par [les parties] ; [...]
V. Parties s’entendent pour suspendre la procédure jusqu’à droit
connu sur la médiation, mais au plus tard d’ici au 15 septembre
2020. ».
Les parties se sont également entendues pour entamer un
suivi auprès de l’unité [...] de manière spontanée. L’intimé s’est engagé à
contacter cette institution dans les meilleurs délais et à informer son
épouse des démarches à entreprendre.
Les parties ont encore conclu une convention de mesures
provision-nelles, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I. Parties s’entendent pour que l’enfant Y.________, née le [...]
2017, aille à l’école [...] les mardis et jeudis matin de 09h00 à
11h30, à charge pour le parent qui a l’enfant à ce moment-là selon
le système actuel de l’y conduire et de venir le rechercher ;
II. Parties s’entendent pour entreprendre une médiation auprès de
[...], [...] [...], parties étant toutes invitées à la contacter au plus vite
et à tenir informé le [t]ribunal d’ici au 15 septembre 2020 ;
III. Parties s’entendent pour suspendre la procédure provisionnelle
jusqu’à droit connu sur la médiation mais au plus tard d’ici au 15
septembre 2020. ».

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d) Le 20 janvier 2021, le président a tenu une nouvelle
audience.
A cette occasion, les parties ont conclu une nouvelle
convention, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, dont la teneur est notamment la suivante :
I. Les parties s’engagent à entreprendre une thérapie familiales
auprès des [...] à [...] portant en particulier sur la coparentalité et
l’exercice des relations personnelles. [...]
IV. Les parties conviennent de suspendre la présente procédure
provisionnelles jusqu’à réquisition de la partie la plus diligente. ».
e) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 janvier
2021, le président a notamment confié à l’unité [...], [...], la mission
d’effectuer, sans délai, un travail de coparentalité avec les parties sur
l’exercice des relations personnelles entre les parents avec leur enfant
Y.________ dans le but de l’améliorer. Il a retenu qu’en l’espèce, il ressortait
de l’instruction que les parties avaient des difficultés à entretenir une
communication saine et sereine, en particulier concernant l’exercice des
relations personnelles avec leur enfant, qu’elles avaient déjà tenté une
médiation, sans succès, et que l’enfant paraissait être la victime d’un
conflit parental intense, de sorte qu’il était nécessaire de rapidement
mettre en place une thérapie familiale dans le but d’apaiser l’exercice des
relations personnelles et d’améliorer la communication entre les parents.
f) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mai
2021, le président a notamment chargé la DGEJ d’un mandat d’évaluation
en faveur de l’enfant des parties, afin de faire toute proposition utile
concernant l’exercice des relations personnelles, dont la garde et le droit
de visite de l’enfant, et de déterminer les capacités éducatives de chaque
parent.
4. a) Le 18 janvier 2022, l’appelante a déposé une nouvelle
requête de mesures provisionnelles. Elle a pris les conclusions suivantes :
« I. D’attribuer la garde d’Y.________ à J.________ ;
II. D’ordonner la mise en place d’un droit de visite d’Y.________
auprès de son père à raison d’un week-end sur deux, du vendredi
soit à 18h00 jusqu’au dimanche soit à 18h00, à charge pour le père

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d’aller chercher l’enfant et de le ramener au parking derrière la
garde de [...], subsidiairement à ce que le droit de visite s’exerce
d’ores et déjà tel que préconisé par l’UEMS à savoir du vendredi à
18h00 au mardi à 12h00 et à la sortie de [...] en faveur de V.________
une semaine sur deux, puis la semaine suivante du dimanche à
18h00 au mardi à midi à la sortie de [...] en faveur de V.________, à
charge pour chaque parent d’effectuer un trajet chacun le vendredi
et le dimanche ;
III. Dès août 2022, le droit de visite s’exercera à raison d’un week-
end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi à la rentrée
des classes, étant précisé que le week-end précédent la rentrée
scolaire de l’enfant doit être auprès de J.________ ;
IV. Sous suite de frais et dépens. ».
b) Le 20 janvier 2022, l’intimé a déposé une écriture et a
conclu au maintien des modalités relatives à la garde de l’enfant des
parties telles que fixées dans le cadre de la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale et à ce qu’une mesure de surveillance au
sens de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
soit instaurée.
c) Le 17 mars 2022, l’intimé a déposé des déterminations. Il a
notam-ment conclu à ce que l’appelante soit exhortée à participer à un
groupe de paroles à l’unité [...] et à ce que toutes autres ou plus amples
conclusions soient rejetées.
d) Le 22 mars 2022, le président a tenu une audience de
mesures provi-sionnelles, en présence des parties, de leur conseil et de
[...], pour la DGEJ.
A cette occasion, le Dre [...], qui suit l’enfant Y.________, a été
entendue en qualité de témoin. Ses déclarations ont été protocolées au
procès-verbal et seront, le cas échéant, reprises dans la partie en droit du
présent arrêt si nécessaire. Les parties ont également été interrogées et
leurs déclarations protocolées au procès-verbal. La représentante de la
DGEJ a en outre été entendue.

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A cette occasion, les parties ont conclu une convention, ratifiée
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la
teneur est la suivante :
« I. [Les parties] s’engagent à prendre contact sans délai avec
l’association [...] à [...] afin d’entamer un travail de parentalité en
parallèle.
II. [L’appelante] s’engage à participer à un groupe de paroles [...],
en parallèle du suivi prévu au chiffre I. »
e) Par ordonnance du 28 mars 2022, le président a instauré un
mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant
Y.________, ainsi qu’une mesure de curatelle de représentation au sens de
l’art. 299 CPC en faveur de celui-ci, désignant l’avocate [...] en qualité de
curatrice, avec pour mission de le représenter dans la procédure de
divorce opposant les parties et de prendre toutes conclusions utiles en son
nom en lien avec les relations personnelles avec les parents.
f) Le 16 mai 2022, la curatrice de l’enfant des parties a fait
part de ses observations au président. Elle a précisé qu’elle avait
rencontré l’enfant et [...], et qu’elle devait encore rencontrer les parents
afin d’avoir une idée précise des attentes de chacun.
g) Par courrier du 7 juin 2022, le président a informé les
parties qu’il n’entendait pas fixer de nouveaux débats, dès lors que
l’instruction avait été clôturée à l’issue de l’audience du 22 mars 2022, et
qu’il statuerait prochainement sur la base des faits connus à cette
dernière date. Il a précisé que les déclarations de [...] n’avaient pas été
protocolées, dans la mesure où elle avait participé à l’audience en qualité
de partie, et non comme témoin ou expert, et où personne n’avait requis
la verbalisation de ses propos, ajoutant que des notes internes avaient
toutefois été prises par lui-même et le greffier.
h) Par lettre du 16 juin 2022, la curatrice de l’enfant a indiqué
qu’elle prenait bonne note du fait que l’instruction de la cause était
clôturée et qu’il serait statué sans nouvelle audience. Elle a précisé qu’il
s’agissait d’une bonne chose, dans la mesure où il était important pour

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l’enfant des parties de savoir quel mode de garde allait s’appliquer au
moment de la rentrée scolaire.
5. a) Le 13 août 2020, la médiatrice a informé le président que
les parties avaient débuté une médiation. Le 11 novembre 2020, elle a
indiqué qu’elle avait décidé unilatéralement de mettre fin à celle-ci.
b) Le 1er février 2021, la Dre [...] a transmis un signalement
d’un mineur en danger dans son développement. Elle a en substance
indiqué que les compétences parentales des parties étaient bonnes
individuellement, mais que les manipulations subies par l’enfant Y.________
l’inquiétaient.
c) Par courrier du 26 novembre 2021, l’unité [...] a fourni des
renseignements au président. Elle a indiqué qu’elle avait reçu chacun des
parents à sept reprises, une fois chacun en présence de leur fils, et que les
deux parents étaient très investis auprès de celui-ci et avaient des
compétences parentales lorsque le quotidien n’impliquait pas l’autre
parent. Elle a ajouté qu’en revanche, les parties avaient toutes deux des
difficultés à se dégager de leurs visions presque exclusivement négatives
de l’autre parent et qu’elles relevaient toutes deux que leur enfant avait
vécu – et vivait – des violences exercées par l’autre parent, dont l’entière
responsabilité était attribuée à l’autre. A cet égard, elle a conclu qu’à ce
stade, la coparentalité n’était pas un objectif réalisable. Les intervenants
ont ensuite indiqué que leurs inquiétudes sur le bon développement de
l’enfant des parties demeuraient, mais qu’un travail sur la parentalité,
bien que nécessaire au vu de l’ampleur du conflit conjugal, n’était en l’état
pas indiqué. Ils ont estimé qu’en l’état, l’enfant restait en danger dans son
développement et que les efforts devaient être concentrés sur la
protection de celui-ci, les parties ayant pour le surplus été invitées à
entreprendre d’autres suivis thérapeutiques.
d) Le 3 décembre 2021, l’UEMS a déposé son rapport
d’évaluation. Les intervenants, dont [...], ont conclu à l’attribution
exclusive de la garde de l’enfant à l’appelante, au maintien du système

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actuel de prise en charge jusqu’au mois de juillet 2022, soit du vendredi à
midi au mardi à midi à la sortie de la garderie, en faveur de l’intimé, une
semaine sur deux, puis la semaine suivante, du dimanche à 18h00 au
mardi à midi, à l’attribution d’un droit de visite élargi en faveur de l’intimé
à raison d’un week-end sur deux et d’un mercredi à midi au jeudi matin
sur deux, dès le mois d’août 2022, au transfert de l’enfant d’un parent à
l’autre par l’intermédiaire de l’école ou de la garderie exclusivement et à
l’instauration d’une mesure de surveillance au sens de l’art. 307 CC afin
de surveiller l’évolution de la situation.
Afin d’établir leur rapport, ils ont en substance eu cinq
entretiens avec l’appelante, parfois avec son fils et son compagnon, et
trois avec l’intimé, dont un avec son fils, ainsi que des contacts par
téléphone ou par courriers à quelques reprises. Après avoir relevé le point
de vue des parties et de professionnels ayant suivi la situation, les
intervenants ont indiqué que les parents étaient collaborants avec les
professionnels, étaient impliqués et soucieux de leur fils et disposaient de
capacité parentales tout à fait satisfaisantes, mais que celles-ci étaient
entravées par le conflit parental, en particulier en ce qui concernait
l’intimé, celui-ci conservant des rancœurs importantes. Ils ont ajouté que
la communication des parties était établie par des courriels et des
messages sms, qu’elle restait difficile, que les désaccords étaient
nombreux et que la médiation n’avait pas permis de renouer un dialogue
entre eux. Ils ont en outre observé un conflit persistant, engendrant des
tensions fortes pour l’enfant, qui cherchait à rassurer ses deux parents,
voire à les consoler. Les intervenants ont également relevé que le conflit
semblait entretenu par l’intimé, qui remettait en cause l’appelante dans
son rôle de mère et de sa personne, et par rapport à l’environnement
qu’elle offrait à leur enfant, mais que ses allégations leur paraissaient
infondées, l’intéressée étant adéquate et disposant d’un travail et d’un
logement favorables à l’enfant. Ils ont ajouté que les inquiétudes de
l’appelante paraissaient fondées, parce qu’ils avaient observé que l’intimé
peinait à protéger son fils de ses rancœurs envers la mère et qu’il l’utilisait
dans le conflit, en le prenant notamment à parti et en le mettant dans une
situation instable pouvant, peut-être et selon eux, le pousser, à l’avenir, à

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refuser de se rendre chez sa mère. Les intervenants ont encore indiqué
que l’enfant était aujourd’hui encore relativement préservé, celui-ci
n’ayant pas d’atteinte comportementale problématique, mais qu’il était à
risque, celui-ci manifestant une certaine souffrance et de la culpabilité.
Dans ces circonstances, ils ont considéré que la garde partagée était
conflictuelle et en inadéquation avec la situation et que la garde exclusive
de l’enfant devait être confiée à l’appelante, dès lors que celle-ci était,
selon eux, plus à même de favoriser les liens entre l’enfant et l’intimé,
étant donné qu’elle n’exerçait pas de dénigrement de l’autre parent.
e) Par courriel du 6 juillet 2022, la curatrice de l’enfant a
indiqué à l’intimé que des intervenants de l’unité [...] souhaitait le
rencontrer avant la fin de l’année avant qu’un nouveau bilan puisse avoir
lieu, qu’elle en déduisait qu’une nouvelle chance de réussir une thérapie
de coparentalité pouvait lui être donnée dans le courant de l’année 2023
et qu’elle encourageait les deux parents dans ce sens.
f) Par courriel du 18 août 2022, la Dre [...] a indiqué à l’intimé
qu’elle avait vu l’enfant Y.________ le 12 août 2022 pour son contrôle
préscolaire, que celui-ci grandissait bien et qu’il avait un très bon
développement cognitif.
g) Dans son courrier du 25 août 2022, la DGEJ a notamment
indiqué que l’Office régional de protection des mineurs de l’Est avait
immédiatement pris contact avec les parties et que chacune d’elle avait
été vue séparément le 23 août 2022, mais que cela ne lui permettait pas
encore d’avoir suffisamment d’information sur l’entier de la situation. Elle
s’est dès lors référé aux conclusions du rapport de l’UEMS du 3 décembre
2021, ainsi qu’aux observations faites par [...] lors de l’audience du 22
mars 2022.
En d roit :
1.

- 13 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10’000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne
sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects
financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procé-dure sommaire (art. 271 et 276 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause non
patrimoniale, l’appel est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-
dessous (cf. consid. 3 et 4 infra).
La réponse a également été déposée en temps utile.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la

- 14 -
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). Le libre pouvoir
d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une
autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou
de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir
devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se limiter aux
arguments développés contre le jugement de première instance dans la
motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF
5A_437/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7
décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid. 3.2).
Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges
d’admettre l’appel en s’appuyant sur un argument non explicite-ment
discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Selon l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s’applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants –
mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le
juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
Il n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents. Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est
cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en
effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs
propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier
2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai
2013 consid. 3.3.3).

- 15 -
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
il convient de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC –
qui régit les conditions relatives à la recevabilité des faits et moyens de
preuve nouveaux en procédure d’appel – n’est pas justifiée (cf. ATF 128 III
411 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3
juin 2015 consid. 4.3.3).
3. Dans un chapitre intitulé « Faits », l’appelante expose un état
de fait contenant 43 allégués, en indiquant des moyens de preuve en
référence (pp. 4 à 12).
Dans une partie intitulée « Ad faits », l’intimé se détermine sur
les faits allégués par l’appelante, en relevant des moyens de preuve en
référence (pp. 4 à 12).
3.1 L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
II doit ainsi s’efforcer d’établir que la décision attaquée est entachée
d’erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu’en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l’appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16
décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF
4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il

- 16 -
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à
l’autorité d’appel de comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui
de la décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2).
3.2
3.2.1 En l’espèce, l’exposé des faits figurant au chapitre « Faits » de
l’acte d’appel ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles en
matière de motivation. L’appelante ne saurait en effet valablement se
contenter de présenter un état de fait sans faire la moindre allusion à
l’ordonnance querellée. La maxime inquisitoire illimitée, applicable aux
questions relatives aux enfants mineurs, ne la dispense pas
d’accompagner les faits exposés par un grief de constatation inexacte des
faits et de motiver son moyen de manière suffisante, en désignant les
passages remis en cause et en expliquant pourquoi les faits auraient selon
lui été retenus de manière erronée par le premier juge. On rappelle encore
qu’il n’appartient pas à l’autorité de céans de comparer l’état de fait
présenté par l’appelant et celui établi par le premier juge pour y déceler
d’éventuelles modifications. Ainsi, les faits contenus dans ce chapitre de
l’appel qui n’ont pas été constatés par l’autorité de première instance
doivent être déclarés irrecevables. Pour le reste, les griefs de constatation
inexacte des faits présentés par l’appelante seront examinés ci-dessous
(cf. consid. 5 infra).
La partie intitulée « Ad faits » de la réponse, qui découle de
l’exposé des faits irrecevable de l’appelante, doit également, pour les
mêmes motifs, être déclarée irrecevable.
3.2.2 Au vu de la maximum inquisitoire illimitée, l’autorité de céans
a pris en compte les faits pertinents résultant du dossier qui ne ressortent

- 17 -
pas de l’ordonnance entreprise. On rappelle en outre que l’ensemble des
pièces produites en appel sont recevables, l’art. 317 al. 1 CPC n’entrant en
l’espèce pas en ligne de compte.
3.2.3 L’appelante a sollicité l’audition de [...], son interrogatoire,
ainsi que la production du dossier de mesures protectrices de l’union
conjugale en mains du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Veveyse. Elle relève notamment que les déclarations de la prénommée
n’ont pas été protocolées par le premier juge.
En l’espèce, s’il est vrai que les déclarations de [...] lors de
l’audience du 22 mars 2022 n’ont pas été protocolées au procès-verbal, il
n’y a pas lieu de procéder une nouvelle fois à son audition. Le premier
juge a en effet relevé qu’il avait pris des notes des propos de la
prénommée et que celle-ci avait pour l’essentiel repris les éléments
figurant dans son rapport d’évaluation du 3 décembre 2021, sans être en
mesure d’y apporter des précisions. Ainsi, il est vraisemblable qu’une
audition de [...] dans le cadre de la procédure d’appel n’apporterait aucun
élément nouveau. On relève par ailleurs que le rapport en question
mentionne de manière détaillée la situation, le point de vue de tous les
intervenants et les raisons qui ont conduit à ses conclusions, de sorte qu’il
ne nécessite aucun complément. De plus, l’intervenante n’a revu ni les
parties ni l’enfant depuis le dépôt du rapport et n’est donc pas en mesure
de fournir des rensei-gnements à actuels sur la situation. Au surplus, [...] a
été entendue en qualité de partie lors de l’audience et aucun des
comparants n’a requis la verba-lisation de ses déclarations.
Il n’est pas non plus nécessaire d’interroger à nouveau
l’appelante dans le cadre de la procédure d’appel. Celle-ci a déjà été
entendue lors de l’audience de première instance. En outre, elle a pu faire
état de la situation actuelle au travers de son appel et faire valoir son
point de vue de manière détaillée. A l’appui de son appel, elle a en outre
eu la possibilité de produire toutes pièces utile afin d’étayer son
argumentation. Pour le reste, on ne voit pas quelle question pertinente et

- 18 -
utile à la résolution du présent litige pourrait lui être posée, le dossier
étant déjà bien docu-menté.
Enfin, il n’y a pas lieu de solliciter la production du dossier de
mesures protectrices de l’union conjugal auprès de l’autorité
fribourgeoise, dès lors que les pièces utiles à l’établissement des faits, si
elles ne figurent pas déjà au dossier de première instance, ont été
produites à l’appui de l’appel.
Ainsi, les réquisitions de preuve de l’appelante doivent être
rejetées.
4. L’appelante, qui invoque une violation de son droit d’être
d’entendue, reproche au premier juge d’avoir décidé de s’écarter du
rapport rendu le 3 décembre 2021 par l’UEMS et d’avoir omis de tenir un
procès-verbal de l’audition de [...]. Elle fait en substance valoir que, dans
la mesure où l’autorité de première instance n’a pas suivi le rapport
précité, il devait motiver son ordonnance de manière accrue. Elle ajoute
que l’affirmation du premier juge selon laquelle les intervenants qui ont
suivi l’enfant ont estimé que celui-ci se portait bien ne prendrait pas en
considération de nombreux faits au dossier attestant le contraire, comme
l’avis des professionnels, qui ont relevé des inquiétudes au sujet de
l’enfant et que celui-ci restait en danger dans son développement.
L’appelante reproche également à l’autorité de première instance d’avoir
considéré que l’UEMS avait pris parti pour elle, de nature à fausser ses
conclusions, et qu’aucune urgence n’était rendue vraisem-blable. Elle
relève encore que la rentrée scolaire de l’enfant nécessiterait de revoir le
système de garde alternée.
4.1 La jurisprudence déduit du droit d’être entendu garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) l’obligation pour les autorités de motiver leurs
décisions, afin que les justiciables puissent les comprendre, les contester
utilement s’il y a lieu et exercer leur droit de recours à bon escient. Pour
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement,

- 19 -
les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, afin que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Il n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen de ceux qui, sans arbitraire,
lui paraissent pertinents (ATF 145 III 324 consid. 6.1 ; ATF 143 III 65
consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2). Dès lors que l’on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF
145 III 324 consid. 6.1 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5D_230/2020 du
15 février 2021 consid. 3.2.2). En revanche, une autorité se rend coupable
d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 4A_482/2020 du 22 février 2021 consid. 5.1 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin
2021 concid. 4.2) ou si elle ne se prononce pas sur un des chefs de
conclusions de la demande, alors qu’elle devrait le faire (TF 4D_5/2021 du
16 juillet 2021 consid. 3.1).
Afin de trancher la question du sort des enfants, le juge du fait
peut notamment avoir recours aux services de protection de l’enfance ou
de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une
enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle
et de doute sur la solution adéquate pour les enfants ; il peut toutefois
s’écarter des conclusions d’un rapport établi par un tel service à des
conditions moins strictes que celles applicables lorsqu’il s’agit d’une
expertise judiciaire (cf. TF 5A_227/2021 du 30 novembre 2021 consid.
4.1.2 et les références citées).
4.2 En l’espèce, le premier juge a motivé de manière
circonstanciée les raisons pour lesquelles il a décidé de s’écarter du
rapport rendu le 3 décembre 2021 par l’UEMS. Il a considéré que le
comportement adopté par celle-ci dans le suivi du dossier semblait
dénoter un parti pris de nature à fausser les conclusions prises, dès lors

- 20 -
que l’UEMS n’avait rencontré l’intimé qu’à trois reprises, contre cinq pour
l’appelante, qu’elle avait décrit le lieu de vie de l’enfant chez sa mère et la
relation de ceux-ci de manière beaucoup plus développée que la relation
entre l’enfant et l’intimé, que le constat de l’UEMS, selon lequel
l’appelante n’exerçait pas de dénigrement à l’égard de l’intimé, n’était pas
partagé par l’unité [...], qui avait relevé que les deux parents avaient des
difficultés à se dégager de leur propres visions presque exclusivement
négatives de l’autre, et que l’UEMS avait indiqué à tort que l’institution
précitée aurait constaté que le comportement de l’intimé placerait l’enfant
dans un conflit de loyauté. Le premier juge a ajouté que les explications
fournies par [...], responsable du mandat d’évaluation de l’UEMS, n’avait
pas non plus convaincu, dès lors que celle-ci avait essentiellement repris
les éléments figurant dans son rapport du 3 décembre 2021, sans être en
mesure d’y apporter des précisions, et que l’UEMS n’avait en définitive pas
pu donner des exemples concrets de ce qui était reproché à l’intimé, tant
au sujet des dénigrements à l’encontre de l’appelante qu’à celui de ses
capacité éducatives. Il a encore relevé qu’au vu des éléments au dossier, il
apparaissait que l’UEMS n’avait pas toujours retranscrit des faits objectifs,
mais plutôt des dires et des craintes de l’appelante. Le premier juge a
également expliqué pourquoi il estimait qu’aucune urgence n’était rendue
vraisemblable. Sur ce point, il a en effet relevé que plusieurs intervenants,
dont le pédiatre de l’enfant, considérait que celui-ci se portait bien, qu’il
allait bien du point de vue de son développement, qu’il avait été constaté
que l’enfant était de bonne humeur à son arrivée à la garderie,
indifféremment de qui l’avait amené, et qu’il accueillait le parent qui
venait le chercher avec le sourire, et que l’unité [...] avait indiqué que les
deux parents étaient très investis auprès de leur enfant et avaient tous
deux des compétences parentales lorsque le quotidien n’impliquait pas
l’autre parent, ce point de vue étant de surcroît partagé par l’UEMS. Enfin,
selon le premier juge, la DGEJ n’avait pas fait état d’atteinte
comportementale problématique chez l’enfant, celui-ci étant jusqu’alors
relativement préservé. Ainsi, le premier juge a indiqué les motifs qui l’ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision de s’écarter du rapport du 3
décembre 2021. Il a pris en compte l’ensemble des pièces pertinentes
pour ce faire, à savoir le courrier de l’unité [...] du 26 novembre 2021, le

- 21 -
rapport de l’UEMS précité et les déclarations du pédiatre de l’enfant. Il n’a
donc pas omis de prendre en compte des éléments pertinents au dossier
pour rendre sa décision. Par ailleurs, à la lecture de l’appel, l’appelante a
parfaitement compris la motivation du premier juge et ce qui a conduit
celui-ci à écarter le rapport du 3 décembre 2021, puisqu’elle a eu la
possibilité de contester cette décision en expliquant les raisons pour
lesquelles celle-ci était, selon elle, erronée. Elle a ainsi exercé son droit de
recours à bon escient. Dans ces conditions, le premier juge a respecté son
droit d’être entendue.
Pour le reste, dans son argumentation prolixe, l’appelante n’a
pour la plupart pas fait valoir des griefs en lien avec une prétendue
violation du droit d’être entendu, mais s’est contentée de contester
l’appréciation des preuves opérée par le premier juge, de livrer sa propre
interprétation des pièces du dossier, en particulier le rapport du 3
décembre 2021, et d’expliquer pourquoi elle n’était pas d’accord avec la
décision de l’autorité de première instance sur ce point. A cet égard, la
motivation de l’appel, outre qu’elle ne concerne pas la question du droit
d’être entendu, est pour l’essentiel irrecevable, dans la mesure où
l’appelante n’a pas désigné précisément les passages de l’ordonnance
entreprise qu’elle conteste, mais s’est limitée à faire valoir son opinion de
manière générale (cf. consid. 3.1 supra). En ce qui concerne l’audition de
[...], le premier juge a expliqué, comme on l’a vu, pourquoi il n’en tenait
pas compte et que celle-ci n’apportait rien de plus que ce qui figurait déjà
dans le rapport du 3 décembre 2021. Pour le surplus, il y a lieu de se
référer à ce qui a été indiqué ci-dessus (cf. consid. 3.2.3 supra). Dans ces
conditions, il est en définitive sans incidence que les déclarations de celle-
ci n’aient pas été protocolées. Enfin, aucun reproche ne peut être formulé
au premier juge en lien avec son appréciation des preuves. Celui-ci avait
en effet, selon la jurisprudence, la possibilité de s’écarter du rapport établi
par l’UEMS à des conditions moins strictes que pour une expertise. En
outre, le rapport du 3 décembre 2021 n’était pas le seul document qui
permettait d’apprécier la situation. Pour le reste, l’appelante omet de
mentionner que plusieurs autres mesures ont été mises en place afin
d’améliorer la situation et de veiller à la protection de l’enfant. Le premier

- 22 -
juge lui a nommé une curatrice de représentation, qui paraît impliquée
dans sa mission (cf. not. courrier du 16 mai 2022 ; pièces 4 à 7 du
bordereau du 1er septembre 2022), et a mis en œuvre un mandat de
surveillance.
Enfin, s’agissant du fait que le premier juge n’a pas pris en
compte la rentrée scolaire et qu’il aurait, selon l’appelante, dû modifier les
modalités de la garde alternée en conséquence, il apparaît, selon les
explications fournies par l’intimé, que l’organisation de celui-ci en lien
avec la rentrée scolaire n’a pas fonda-mentalement changé, ni péjoré, la
situation de l’enfant (cf. réponse, p. 18). Les modalités de l’exercice de la
garde alternée peuvent en outre être adaptées aux nouvelles situations,
sans forcément qu’une décision judiciaire ne soit rendue sur ce point, ce
d’autant plus facilement à l’aide de la curatrice de l’enfant, ce que les
parties semblent à même de faire au vu de leurs échanges de courriels (cf.
pièces 5 à 7 du bordereau du 1er septembre 2022).
Le moyen de l’appelante est donc infondé.
5. L’appelante invoque une constatation inexacte des faits sur
plusieurs points.
5.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu que le
rapport de l’UEMS dénoterait un parti pris de nature à fausser les
conclusions prises par celle-ci. Elle fait valoir que cette affirmation ne
serait pas étayée, que [...] aurait expliqué le travail effectué par l’UEMS
« sans aucun parti pris », que des constatations objectives corroboreraient
les avis des professionnels et que les conclusions du rapport ne seraient
pas contestables.
L’autorité de première instance a, comme on l’a vu, expliqué
les raisons pour lesquelles elle a considéré que les intervenants de l’UEMS
avaient pris parti pour l’intimée. Ce point a été développé ci-dessus, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir (cf. consid. 4.2 supra). Par ailleurs, ce
que reproche l’appelante au premier juge ne constitue pas un fait objectif,

- 23 -
mais une appréciation de la part de celui-ci, qui découle de sa lecture des
pièces du dossier. On rappelle que l’autorité de première instance a pris
en compte l’entier des éléments au dossier et a, surtout, relevé que,
malgré le conflit parental, l’enfant se portait bien, selon sa pédiatre et les
interve-nants de la garderie, et que son développement se déroulait
également bien. Quoi qu’il en soit, l’autorité de céans prendra en
considération le rapport rendu le 3 décembre 2021 par l’UEMS afin
d’examiner la question du droit de garde de l’enfant (cf. consid. 6 infra).
5.2 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu que
l’UEMS l’avait rencontrée à cinq reprises, contre trois pour l’intimé. Elle
relève que cette institution a dû prendre deux rendez-vous
supplémentaires avec elle afin d’analyser la situation en lien avec son
compagnon. Elle rappelle que le rapport de l’UEMS serait, selon elle, fondé
sur des constatations professionnelles et objectives et ne résulterait pas
d’un parti pris.
En l’espèce, il ressort effectivement du rapport du 3 décembre
2021 que l’UEMS a vu l’appelante avec le compagnon de celle-ci et que
cela peut être justifié par les propos rapportés par l’intimé en lien avec ce
dernier. Cela étant, l’affirmation du premier juge selon laquelle
l’intervenante de l’UEMS a en substance vu l’appelante plus souvent que
l’intimé n’est qu’un argument parmi d’autres ayant conduit celui-ci à
considérer que l’UEMS avait pris parti pour l’intéressée. Or, comme on l’a
vu ci-dessus, le fait que l’autorité de première instance ait estimé que tel
était le cas constitue une appréciation, et non un fait objectif, et ne saurait
être remis en cause dans le cadre d’un grief de constatation inexacte des
faits. Cette appréciation doit en réalité être contestée dans un moyen de
droit tendant à déterminer le bien de l’enfant, comme la question de la
garde de celui-ci. Ainsi, la question de savoir si l’UEMS a vu plus souvent
l’appelante que l’intimé et quelles en étaient les raisons n’est pas en soi
déterminante. De plus, on rappelle que la cour de céans procédera à sa
propre appréciation de la situation lors de son examen de la question du
droit garde soulevée par l’appelante (cf. consid. 6 infra).

- 24 -
5.3 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu que
l’UEMS aurait décrit le milieu de vie de l’enfant chez sa mère et la relation
avec sa mère de manière beaucoup plus développée que la description
qu’elle a faite du milieu de vie de l’enfant chez son père et de ses relations
avec celui-ci. Elle fait valoir que le milieu de vie serait décrit de façon
identique dans le rapport du 3 décembre 2021. Elle rappelle qu’il en
résulterait que les conclusions de l’UEMS ne constitueraient pas un parti
pris, mais des conclusions étayées de son analyse.
Ici également, l’appelante reproche en définitive au premier
juge d’avoir considéré que l’UEMS avait pris parti pour elle. Son moyen
n’est donc pas pertinent. Il convient de se référer à ce qui a été indiqué ci-
dessus. Au surplus, un examen minutieux du rapport permet de constater
que les observations décrites en lien avec la mère de l’enfant sont belles
et bien plus importantes que celles en lien avec le père de celui-ci (cf.
rapport du 3 décembre 2021, pp. 2 et 4).
5.4 L’appelante reproche encore au premier juge, en bref, d’avoir
retenu que l’appréciation de l’UEMS n’était pas partagée par l’unité [...],
notam-ment sur la question du dénigrement de l’intimé au sujet de
l’intéressée, d’avoir considéré que les explications de [...] n’étaient pas
convaincantes et que celle-ci n’était pas capable de donner des exemples
concrets, d’avoir estimé que l’UEMS n’avait pas toujours retranscrit des
faits objectifs, mais plutôt certaines de ses craintes et de ses dires, d’avoir
relevé qu’il n’y avait pas d’urgence et que les avis des professionnels
indiquaient que l’enfant se portait bien et, enfin, d’avoir considéré que les
capacités parentales individuelles de chacune des parties ne sauraient
être remises en cause.
Là encore, l’appelante conteste l’entier de l’argumentation du
premier juge ayant conduit celui-ci à écarter le rapport du 3 décembre
2021 et à considérer qu’une garde alternée pouvait se poursuivre. Ce
faisant, elle remet en cause l’appré-ciation générale de l’autorité de
première instance, en faisant valoir sa propre inter-prétation des faits de
la cause. Or, cette question se confond avec l’appréciation juridique de la

- 25 -
question de la garde de l’enfant, qui sera examinée ci-dessous (cf. consid.
6 infra).
6. L’appelante requiert la garde exclusive de l’enfant des parties
et estime qu’une garde alternée serait impossible. Elle fait valoir que la
capacité parentale de l’intimé ne serait pas donnée, dès lors qu’il la
dénigrerait, créant ainsi un conflit de loyauté pour l’enfant, et utiliserait
celui-ci à son encontre, et qu’elle parviendrait pour sa part à préserver
l’enfant du conflit parental. Elle considère par ailleurs que le maintien de
la garde alternée serait néfaste à l’enfant et exposerait celui-ci à plus de
comportements inadéquats de la part de l’intimé. Elle relève en outre que
la stabilité de l’enfant n’imposerait pas une garde alternée, dès lors que
des modifications devraient de toute manière intervenir en raison du
nouvel agenda scolaire de celui-ci, que les localisations éloignées des
domiciles des parents lui seraient néfastes et qu’il faudrait limiter les
trajets. Elle relève encore que la communication et la collaboration des
parents seraient très compliquées, voire désastreuses, au point qu’un
travail de coparentalité serait, selon l’unité [...], nécessaire, mais toutefois
impossible à mettre en œuvre en l’état.
L’intimé indique pour sa part que, selon les éléments au
dossier, les deux parents disposeraient de capacités éducatives
suffisantes. Il ajoute qu’il a déjà eu trois enfants, aujourd’hui majeurs, qui
iraient très bien et qui feraient des études supérieures, de sorte que ses
capacités éducatives ne seraient plus à prouver. Il expose en outre qu’à
l’heure actuelle, les parents auraient entamé les thérapies recommandées
par les intervenants, que le premier juge aurait écarté les conclu-sions de
l’UEMS en se fondant sur des motifs objectifs et que les intervenants
n’auraient pour l’essentiel pas préconisé un changement de garde, mais
les mesures prises par celui-ci, tendant à un travail sur la coparentalité.
L’intimé rappelle encore que la garde partagée dure depuis plus de quatre
ans, qu’il n’y aurait pas lieu, selon le principe de la stabilité, de changer le
mode de garde, ce d’autant plus que l’enfant se porterait bien malgré la
garde alternée, et que le fait que l’enfant entre à l’école obligatoire n’y
changerait rien. Il relève enfin que le conflit parental et le problème de

- 26 -
communication entre les parties ne feraient pas obstacle à la poursuite de
la garde alternée, un travail de coparentalité allant de surcroît être mis en
place.
6.1 Aux termes de l’art. 176 al. 3 CC, applicable par renvoi de l’art.
276 al. 1 CPC, relatif à l’organisation de la vie séparée, lorsque les époux
ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d’après
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette
réglementation porte notamment sur la garde de l’enfant et les relations
personnelles (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). Selon l’art. 298 al. 2ter CC,
lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine,
selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la
mère ou l’enfant la demande.
En matière d’attribution des droits parentaux, le bien de
l’enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut choisir la solution qui, au
regard des circonstances du cas d’espèce, est la mieux à même d’assurer
à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel
(ATF 136 I 178 consid. 5.3). Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents
ainsi que l’existence d’une bonne capacité et volonté de ceux-ci de
communiquer et coopérer avec l’autre. Il faut également tenir compte de
la stabilité qu’apporte à l’enfant le maintien de la situation antérieure, de
la possibilité pour les parents de s’occuper personnellement de l’enfant,
de l’âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle
social. Il faut en outre prendre en considération le souhait de l’enfant
s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3), du moins s’il apparaît, au
vu de son âge et de son développement, qu’il s’agit d’une ferme résolution
de sa part et que ce désir reflète une relation affective étroite avec le
parent désigné (ATF 122 III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497

- 27 -
consid. 4 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1). Hormis
l’existence de capacités éducatives, qui est une prémisse nécessaire pour
se voir attribuer la garde, les autres critères d’appréciation sont
interdépendants et leur importance respective varie en fonction des
circonstances du cas d’espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017 du 7 février
2018 consid. 3.1).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l’autorité parentale se partagent la garde de l’enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, TF 5A_200/2019 du 29
janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références citées). L’autorité compétente
doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle
qui prévalait avant la séparation des parties, si l’instauration d’une garde
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l’enfant. A
cette fin, elle doit en premier lieu examiner, comme on l’a vu, si chacun
des parents dispose de capacités éducatives et s’il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d’instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre eux portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager des
difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence
d’exposer de manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce
qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020 du
24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid.
5.1.2 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les références
citées). Lorsque les enfants sont manifestement manipulés par l’un des
parents, il n’est pas arbitraire de considérer la capacité éducative de celui-
ci comme limitée. Si la capacité éducative, critère d’attribution le plus
important, est niée, les autres critères passent au second plan. Il ne peut
être dans l’intérêt des enfants de les confier à la garde du parent dont la

- 28 -
capacité éducative est mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012
consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; Juge délégué CACI 23 juillet
2020/317 ; Juge délégué CACI 6 août 2014/420).
6.2 En l’espèce, dans son rapport du 3 décembre 2021, l’UEMS a
conclu à l’attribution de la garde exclusive de l’enfant des parties à
l’appelante à partir du mois d’août 2022. Elle a certes relevé, comme le
fait valoir cette dernière, après avoir tenu compte des observations des
parties et de leur enfant, ainsi que des différents intervenants, que les
capacités parentales des deux parents, satisfaisantes, étaient entravées
par le conflit parental, en particulier du côté de l’intimé, qui conservait des
rancœurs importantes, que la communication entre les parents était
difficile et que les désaccords étaient nombreux. Il est également vrai
qu’elle a indiqué que le conflit engendrait des tensions pour l’enfant, que
le conflit semblait entretenu par l’intimé, parce que celui-ci remettait en
cause l’appelante, que les inquiétudes de celle-ci paraissaient fondées,
dès lors que le père peinait à protéger son fils de ses rancœurs et qu’il le
prenait à parti dans le cadre du conflit parental et le mettait dans une
situation instable, de sorte que, selon l’UEMS, la garde de l’enfant devait
être confiée à la mère, parce qu’elle était plus à même de favoriser les
contacts avec l’autre parent et ne dénigrait pas celui-ci. On relève
également, avec l’appelante, que le pédiatre de l’enfant a signalé la
situation de celui-ci en date du 1er février 2021, en particulier en raison
d’inquiétudes en lien avec des manipulations subies par l’enfant, et que
l’unité [...] a, dans sa lettre du 26 novembre 2021, considéré qu’à cette
époque, la coparentalité n’était pas réalisable, les parties ayant toutes
deux des difficultés à se dégager de leurs visions presque exclusivement
négatives de l’autre parent, et fait part d’inquiétudes relatives au bon
développement de l’enfant. Cela étant, l’UEMS a également indiqué que
les deux parents étaient impliqués et soucieux de leur fils et qu’ils
disposaient de capacités parentales tout à fait satisfaisantes. A cet égard,
l’unité [...] a relevé que les deux parents étaient très investis pour leur
enfant et avaient des capacités parentales lorsque le quotidien
n’impliquait pas l’autre parent. L’UEMS a ajouté que l’enfant était, lors du
dépôt de son rapport, encore relativement préservé et n’avait pas

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d’atteinte comportementales problématique. La pédiatre de l’enfant à
pour sa part indiqué que les capacités parentales des parties étaient
bonnes individuellement. Ainsi, à la lecture de ces documents, les parties
paraissent individuellement tout à fait aptes à élever leur enfant.
Cependant, le conflit existant entre eux peut prendre une place trop
importante et avoir un effet néfaste sur le bien de l’enfant, de nature à
créer des inquiétudes de la part des intervenants. De plus, selon l’UEMS, il
semblerait que l’intimé soit moins capable de gérer ce conflit et de tenir
l’enfant à l’écart de celui-ci.
Cela étant, il convient désormais de relativiser la portée de ces
docu-ments. Ceux-ci ont en effet été rédigés il y a près d’une année et ne
paraissent plus réellement d’actualité. La garde alternée s’est poursuivie
jusqu’à ce jour, sans pour autant que les inquiétudes de l’appelante ou des
intervenants ne se soient révélées correctes. En effet, aucun des
intervenants n’a signalé une situation problématique au premier juge ou à
l’autorité de céans depuis lors. On relève en particulier que la curatrice de
l’enfant, qui semble impliquée dans son mandat, n’a pas jugé utile de
saisir la justice et a encouragé les parties à continuer à travailler sur la
question de la coparentalité auprès de l’unité [...]. Pour sa part, la pédiatre
de l’enfant, qui a vu celui-ci le 12 août 2022 pour son contrôle préscolaire,
a relevé qu’il grandissait bien et qu’il avait un très bon développement
cognitif. L’enfant paraît ainsi aller bien et ses parents ont tous deux
entrepris les mesures proposées. Ceux-ci semblent avoir terminé leur
participation au groupe de paroles et paraissent avoir désormais la
possibilité d’entreprendre un travail de coparentalité. De plus, au regard
des échanges de courriels entre les parties (pièces 5 à 7 du bordereau du
1er septembre 2022), celles-ci parviennent à communiquer de manière
suffisante pour les questions relatives à leur enfant, le cas échéant sous la
supervision de la curatrice. Par ailleurs, la rentrée scolaire de l’enfant ne
semble pas avoir posé de problèmes organisationnels insurmontables.
Dans ces circonstances, on ne voit en l’état aucune raison qui imposerait
d’attribuer la garde exclusive de l’enfant des parties à l’appelante. Ce
mode de garde paraît en l’occurrence contraire au bien de l’enfant, dont la

- 30 -
stabilité doit être préservée. On rappelle également que chacun des
parents dispose individuellement de bonnes capacités parentales.
On peut ajouter que l’enfant des parties fait l’objet d’une
curatelle de représentation, de sorte que la curatrice de celui-ci ne
manquera pas d’interpeller l’autorité concernée en cas de problème. Le
premier juge a en outre instauré un mandat de surveillance, que la DGEJ a
mis en œuvre durant l’été. Les intérêts de l’enfant paraissent dès lors à ce
stade suffisamment protégés, si bien qu’il n’y a pas d’urgence à modifier
la situation. Par ailleurs, un nouvel état des lieux pourra être fait lorsque la
DGEJ aura rassemblé suffisamment d’informations.
Ainsi, le maintien de la garde alternée par le premier juge ne
prête pas le flanc à la critique, de sorte que c’est à juste titre qu’il a rejeté
la requête tendant à l’octroi de la garde exclusive de l’appelante.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC). Ils seront toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, l’intéressée étant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al.
1 let. b CPC).
7.3 Le conseil de l’appelante a indiqué, dans sa liste d’opérations,
avoir consacré 22 heures et 25 minutes au dossier. Au regard de la nature
du litige et de la difficulté de la cause, il y a lieu d’admettre ce décompte.
Il s’ensuit que l’indemnité du conseil d’office de l’appelante doit être fixée
à 4’035 fr. (22h25 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires, à hauteur de 2% des honoraires, et non 10% comme annoncé
par le conseil (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire

- 31 -
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), par 80 fr. 70, et
la TVA sur le tout, par 316 fr. 90, soit à 4’432 fr. 60 au total.
Le conseil de l’intimé a indiqué, dans sa liste d’opérations,
avoir consacré 28 heures et 11 minutes au dossier. Au regard de la nature
du litige et de la difficulté de la cause, il y a lieu d’admettre ce décompte.
Il s’ensuit que l’indemnité du conseil d’office de l’intimé doit être fixée à
5’073 fr. (22h11 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires, par 101 fr. 45, et la TVA sur le tout, par 398 fr. 45, soit à 5’572
fr. 90 au total.
7.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
rembourse-ment des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
121.02]).
7.5 L’appelante versera à l’intimé la somme de 1’200 fr. (cf. art. 3
al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.

- 32 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’appe-lante J.________.
IV. L’indemnité allouée à Me Donia Rostane, conseil d’office de
l’appe-lante J.________, est arrêtée à 4’432 fr. 60 (quatre mille
quatre cent trente-deux francs et soixante centimes), TVA et
débours compris.
V. L’indemnité allouée à Me Séverine Monferini Nuoffer, conseil
d’office de l’intimé V.________, est arrêtée à 5’572 fr. 90 (cinq
mille cinq cent septante-deux francs et nonante centimes),
TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
rembourse-ment des frais judiciaires et des indemnités à leur
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII. L’appelante J.________ doit verser à l’intimé V.________ la
somme de 1’200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :

- 33 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Donia Rostane, avocate (pour J.________),
- Me Séverine Monferini Nuofer, avocate (pour V.________),
- Me [...], avocate et curatrice de l’enfant Y.________,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- la DGEJ,
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :