vd_gerichte · TD12.048698 · 2014-06-16 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD12.048698-140322
329
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 juin 2014
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Abrecht et Perrot
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 125 al. 1 et 2 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par A.C.________, à
Nyon, demandeur, contre le jugement rendu le 16 janvier 2014 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec F.C.________, à Prangins, défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 16 janvier 2014, envoyé le même jour pour
notification aux conseils des parties qui l’ont reçu le lendemain, le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal) a prononcé le
divorce des époux A.C.________ et F.C.________ (I), ratifié, pour faire partie
intégrante du jugement de divorce, les chiffres I à IV de la convention sur
les effets du divorce signée à l’audience du 14 juin 2013 par les parties,
par laquelle celles-ci ont convenu d’attribuer aux deux parents
conjointement l’autorité parentale sur leurs deux enfants B.________ et
G.________, d’attribuer la garde de ces derniers à leur mère, de fixer le
droit de visite du père et de liquider leur régime matrimonial (II), ratifié,
pour faire partie intégrante du jugement de divorce, les chiffres V à VII de
la convention sur les effets du divorce signée à l’audience du 30
septembre 2013 par les parties, par laquelle celles-ci ont réglé la question
du partage du deuxième pilier et prévu que A.C.________ contribuerait
l’entretien de ses enfants par le versement de pensions mensuelles
indexées d’un montant de 975 fr. par enfant jusqu’à l’âge de 10 ans
révolus, de 1’075 fr. par enfant dès lors et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus
et de 1'125 fr. par enfant, dès lors et jusqu’à sa majorité ou jusqu’au
terme de sa formation professionnelle achevée dans les délais normaux au
sens de l’art. 277 al. 2 CC (III), dit que A.C.________ contribuera à
l’entretien de F.C.________ par le régulier versement d’une pension de
2’000 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, dès le jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que le
cadet des enfants ait atteint l’âge de 10 ans révolus, puis dès lors de 950
fr. jusqu’à ce que le cadet des enfants ait atteint l’âge de 16 ans révolus
(IV), dit que les contributions d’entretien prévues sous chiffre IV seront
indexées à l’indice suisse des prix à la consommation, la première fois en
janvier 2015, sur la base de l’indice du mois de novembre précédent,
l’indice de base étant celui du mois où le présent jugement deviendra
définitif et exécutoire et l’indexation intervenant pour autant que les
revenus de A.C.________ soient indexés dans la même mesure, à charge
pour lui de prouver que tel n’est pas le cas (V), ordonné à la Caisse de

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pensions [...] de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle
ouvert au nom de A.C.________ le montant de 71’999 fr. 05 et de transférer
ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte
libre passage de F.C.________ ouvert auprès de la Fondation de libre
passage [...] (VI), constaté que le régime matrimonial est dissous et liquidé
(VII), dit que les frais judiciaires, arrêtés à 1’700 fr. pour chacune des
parties et comprenant les frais de la procédure provisionnelle par 400 fr.
répartis par moitié entre les parties, sont laissés à la charge de I’Etat (VIII),
arrêté l’indemnité d’office de Me Mireille Loroch, conseil de A.C.________, à
8’551 fr. 40 et celle de Me Gilles Davoine, conseil de F.C.________, à 6’446
fr. 75 (IX), dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat (X), dit que les
dépens sont compensés (XI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XII).
Les premiers juges ont considéré en substance que le mariage
avait eu une influence sur l’autonomie financière de la défenderesse et
que les conditions de la fixation d’une contribution d’entretien après
divorce étaient remplies en l’espèce. Ils ont retenu que le salaire mensuel
net du demandeur s’élevait à 8’360 fr. 90 sur huit mois en 2013, part du
treizième salaire et bonus inclus, selon décomptes de salaire des mois de
janvier à août 2013, allocations familiales par 400 fr. non comprises ; le
demandeur avait certes allégué que son revenu mensuel devrait passer à
7’800 fr. net par mois dès le mois de décembre 2013, mais comme aucun
avenant au contrat de travail n’avait été produit au dossier et qu’on ne
savait dès lors pas quand cette modification aurait lieu, il convenait de se
baser sur le revenu effectivement perçu jusqu’alors. Comme les charges
mensuelles du demandeur s’élevaient à 3’594 fr. 20, il lui restait un
disponible de 4’766 fr. 70 chaque mois. S’agissant de la défenderesse, les
juges ont retenu qu’elle parvenait, en exploitant à titre d’indépendante un
salon d’esthéticienne et de massage, à réaliser un revenu mensuel de
l’ordre de 450 fr. par mois et que, comme ses charges mensuelles
totalisaient 2’449 fr., son budget présentait un déficit de 2’000 fr. par
mois. Ils ont considéré qu’il n’y avait pas de raison de déroger à la

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jurisprudence en exigeant d’elle qu’elle travaille désormais à 50% alors
que le cadet des enfants n’avait pas encore atteint l’âge de 10 ans. La
contribution d’entretien en sa faveur devait ainsi être fixée à 2’000 fr. par
mois jusqu’à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l’âge de 10 ans ;
dès ce moment, elle devrait travailler à 50% pour un salaire mensuel net
qui ne devrait pas être inférieur à 1’500 fr. par mois et il convenait ainsi de
réduire la contribution d’entretien à 950 fr. dès lors et jusqu’à ce que le
cadet des enfants ait atteint l’âge de 16 ans ; à partir de ce moment-là, la
contribution d’entretien pouvait être supprimée, la défenderesse devant
pouvoir travailler à 100% et subvenir seule à ses propres besoins.
B. a) Par acte du 17 février 2014, remis à la poste le même jour,
A.C.________, représenté par l’avocate Mireille Loroch, a interjeté appel
auprès de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal contre le jugement
du 16 janvier 2014, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme au chiffre IV de son dispositif en ce sens qu’il
contribuera à l’entretien de F.C.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la bénéficiaire, dès le jugement définitif et exécutoire et jusqu’à
ce que le cadet des enfants ait atteint l’âge de 14 ans révolus, et
subsidiairement à son annulation.
L’appelant a obtenu le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
b) Par réponse du 16 mai 2014, accompagnée de 3 pièces
sous bordereau et remise à la poste le même jour, F.C.________,
représentée par l’avocat Gilles Davoine, a conclu avec suite de frais et
dépens au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris.
L’intimée a obtenu le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.

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c) Par réplique du 22 mai 2014, accompagnée de 2 pièces
sous bordereau, l’appelant a confirmé les conclusions de son appel.
Par duplique du 5 juin 2014, l’intimée a confirmé les
conclusions de sa réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.C.________ (ci-après : [...]), né le [...] 1972, et F.C.________ (ci-
après : [...]) le [...] 1981, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le
[...] 2003 devant l’officier de l’état civil de Nyon (VD). Deux enfants sont
issus de cette union : B.________ (ci-après : [...]), né le [...] 2004, et
G.________ (ci-après : [...]), né le [...] 2007.
2. Les parties sont séparées depuis le 30 juin 2010. Leur
séparation a été réglée, dans un premier temps, par voie de mesures
protectrices de l’union conjugale.
Par prononcé du 4 octobre 2011, le Président du tribunal a
ratifié la convention partielle signée par les parties à l’audience du 12
septembre 2011 et fixé la contribution d’entretien mensuelle à 3’200 fr.
pour la famille, allocations familiales non comprises, dès et y compris le
1er octobre 2010.
A la suite d’un appel interjeté par F.C.________, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a, dans un arrêt du 2
décembre 2011, partiellement admis l’appel en le réformant en ce sens
que A.C.________ devait contribuer à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une pension de 3'265 fr. dès et y compris le 1er octobre 2010,
d’une pension additionnelle de 1’500 fr. pour l’année 2010 et d’une
pension de 6’000 fr., payable une fois par année, dès 2011, à réception de
son treizième salaire, et que l’éventuel bonus perçu par A.C.________ était
partagé entre les époux à raison de deux tiers pour F.C.________.

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3. a) Par demande du 29 novembre 2012, A.C.________ a conclu
au prononcé du divorce et a pris diverses conclusions tendant au
règlement des effets du divorce.
Le demandeur a déposé, le même jour, une requête de
mesures provisionnelles visant en particulier à modifier le montant de la
contribution d’entretien.
b) Lors de l’audience de conciliation et de mesures
provisionnelles du 4 février 2013, la défenderesse a adhéré au principe du
divorce et à certaines conclusions de la demande unilatérale en divorce.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 avril
2013, le Président du tribunal a en particulier rejeté la requête de mesures
provisionnelles formée par A.C.________ le 29 novembre 2012.
c) Par réponse du 8 avril 2013, F.C.________ a notamment
conclu au prononcé du divorce, à l’attribution de la garde sur les enfants
B.________ et G.________ à leur mère, à la fixation du droit de visite de
A.C.________, à ce que celui-ci contribue à l’entretien de ses enfants par le
versement d’une pension mensuelle de 1'000 fr. par enfant jusqu’à l’âge
de 10 ans, de 1'100 fr. par enfant jusqu’à l’âge de 16 ans et de 1'150 fr.
par enfant ensuite, l’art. 277 al. 2 CC demeurant réservé, et à ce que
A.C.________ s’acquitte d’une pension mensuelle en sa faveur d’un
montant de 2'000 fr. jusqu’à ce que le plus jeune des enfants atteigne
l’âge de 10 ans révolus et de 950 fr. ensuite jusqu’à ce que le plus jeune
des enfants atteigne l’âge de 16 ans révolus.
Par déterminations du 3 juin 2013, le demandeur a confirmé
les conclusions prises au pied de sa demande du 29 novembre 2012.
d) Lors de l’audience de premières plaidoiries du 14 juin 2013,
les parties ont signé une convention partielle sur les effets du divorce,
ainsi libellée :

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« I. L’autorité parentale sur B.________, né le [...] 2004, et G.________,
né le [...] 2007, est attribuée conjointement à A.C.________ et
F.C.________.
Il. La garde de B.________ et de G.________ est attribuée à leur mère,
F.C.________.
III. A.C.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses
enfants, à définir d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il
aura ses fils auprès de lui du vendredi soir au dimanche soir, un
week-end sur deux, durant la moitié des vacances scolaires, ainsi
qu’alternativement à Noël ou le jour de l’An, à Pâques ou
Pentecôte.
IV. Parties conviennent de liquider leur régime matrimonial comme
suit:
- A.C.________ conserve la voiture Toyota et se chargera
d’acquitter le prêt de ses parents d’une valeur de fr. 11’000.-
(onze mille francs).
- F.C.________ conserve les meubles sis au domicile conjugal.
- A.C.________ reconnaît devoir à F.C.________ la somme de fr.
20'000.- (vingt mille francs). Dix mille francs seront versés
d’ici au 31 juillet 2013 et dix mille francs seront versés dans le
cadre du partage LPP.
Moyennant exécution de ce qui précède, parties considèrent leur
régime matrimonial comme liquidé et déclarent n’a voir plus
aucune prétention financière de ce chef, y compris en ce qui
concerne le bonus 2011. »
e) L’audience de jugement s’est tenue le 30 septembre 2013,
au cours de laquelle les parties ont signé un complément à la convention
signée le 14 juin 2013, ainsi libellé :
« V. Parties requièrent qu’ordre soit donné à la Caisse de pensions [...]
de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert
au nom de A.C.________ le montant de 71’999 fr. 05 (septante et

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un mille neuf cent nonante-neuf francs et cinq centimes) et de
transférer ce montant, dans un but de prévoyance
professionnelle, sur le compte de libre passage de F.C.________,
laquelle fournira au Tribunal un numéro de compte d’ici au 18
octobre 2013.
VI. A.C.________ contribuera à l’entretien de ses enfants B.________ et
G.________ par le régulier versement en mains de leur mère,
d’avance le premier de chaque mois, la première fois le mois
suivant le jugement définitif et exécutoire, des pensions
mensuelles suivantes, éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus:
- 975 fr. (neuf cent septante-cinq francs) par enfant, jusqu’à
l’âge de 10 ans révolus;
- 1’075 fr. (mille septante-cinq francs) par enfant, dès lors et
jusqu’à l’âge de 16 ans révolus;
- 1’125 fr. (mille cent vingt-cinq francs) par enfant, dès lors et
jusqu’à sa majorité ou jusqu’au terme de sa formation
professionnelle achevée dans les délais normaux au sens de
l’article 277 alinéa 2 CC.
VII. Les pensions ci-dessus seront indexées sur l’indice suisse des prix
à la consommation, la première fois le 1er janvier 2015, sur la
base de l’indice au 30 novembre précédent, l’indice de référence
étant celui du mois au cours duquel le jugement est devenu
définitif et exécutoire. Cette indexation n’interviendra que pour
autant et dans la mesure où les revenus de A.C.________ sont
aussi indexés, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait
pas le cas. »
f) Les deux parties ont procédé au bénéfice de l’assistance
judiciaire en première instance.
5. La situation financière des parties se présente comme suit :

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a) A.C.________ travaille en qualité de chef d’équipe des
ateliers de conditionnement auprès de [...] SA à Nyon. Il a réalisé un
revenu annuel net de 98’901 fr. (8’241 fr. 75 par mois) en 2009 et de
103’167 fr. (8'597 fr. 25 par mois) en 2010. En 2012, il a réalisé un salaire
mensuel net moyen de 6’441 fr., allocations familiales par 400 fr. non
comprises. Selon les décomptes de salaire des mois de janvier à août
2013, le demandeur a perçu un salaire mensuel net, treizième salaire,
bonus et allocations familiales par 400 fr. non compris, de 7’915 fr. 75
(janvier), 5’861 fr. (février), 7’408 fr. 40 (mars), 6'513 fr. 80 (avril),
6'544 fr. 25 (mai), 6’560 fr. 25 (juin), 10’477 fr. 80 (juillet) et 6’547 fr. 10
(août). Ainsi, il a réalisé un revenu mensuel net moyen de 7’231 fr.,
treizième salaire, bonus et allocations familiales par 400 fr. non compris
sur huit mois. A cela, il convient d’ajouter la part mensuelle du bonus net
par 583 fr. 30 (7’000 : 12) et celle du treizième salaire par 546 fr. 66
(6’560: 12), ce qui correspond à un revenu mensuel net total de 8’360 fr.
90 sur huit mois.
Depuis le 1er février 2014, soit postérieurement au jugement
attaqué, ses conditions de travail ont été modifiées en ce sens qu’il
occupe désormais un poste de « training specialist » et qu’il perçoit un
salaire annuel brut de 103'000 fr., payable en 12 mensualités, auquel
s’ajoute un éventuel bonus d’un montant cible correspondant à 7% du
salaire de base annuel brut, soit 7'210 fr., octroyé en fonction de
l’évaluation de sa performance individuelle, du pourcentage cible et des
résultats de son unité d’affaires/division (cf. pièce 2 produite par
l’appelant en appel). On tiendra compte du fait que l’appelant pourra
percevoir le bonus précité et que les charges sociales représentent
toujours quelque 13% du salaire brut, de sorte que depuis le 1er février
2014, son salaire mensuel net est de l’ordre de 7'990 fr., allocations
familiales non comprises.
Ses charges mensuelles se composent notamment de son
loyer, y compris le garage, par 1'750 fr., de sa prime d’assurance maladie
obligatoire par 324 fr. 20 (avec franchise à 300 fr.), de ses frais de repas

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par 180 fr. (20 jours par mois en moyenne à raison de 9 fr.), de ses frais
de transport par 40 fr. (soit 2.8 km aller-retour à raison de vingt jours par
mois pour un coût de 70 ct le kilomètre). Selon attestation du 10 février
2014, il est actuellement en traitement de psychothérapie à raison de
deux séances mensuelles (pièce 3 produite par l’appelant en appel).
b) Pendant le mariage, F.C.________ a toujours travaillé à 10 à
15 %. Elle exploite actuellement à titre d’indépendante un salon
d’esthéticienne et de massage, activité qui lui rapportait quelque 450 fr.,
selon les pièces produites relatives à la comptabilité interne, pour les
années 2010 à 2012 ainsi que pour les mois de janvier à août 2013. Elle a
été avisée par son bailleur, en début d’année 2014, qu’elle n’était pas en
droit d’exercer son activité professionnelle à son domicile et qu’elle
disposait d’un délai comminatoire pour y cesser toute activité
professionnelle, à défaut de quoi le bail serait résilié ; elle a donc dû louer,
dès le 1er avril 2014, un local pour son activité lucrative, dont le loyer vient
s’ajouter aux charges de son entreprise à hauteur de 550 francs (cf. pièces
51 à 53 produites par l’intimée en appel). Son cabinet est actuellement
ouvert les lundis, mardis et jeudis toute la journée, les mercredis et
vendredis matin ainsi qu’un samedi par mois (cf. pièce 5 produite par
l’appelant en appel). Les enfants, dont elle a la garde, sont placés à
l’accueil extrascolaire les mardis, jeudis et vendredis midi.
Ses charges mensuelles comprennent notamment sa part de
loyer par 750 fr. 50 (soit la moitié de 1’501 fr., la contribution d’entretien
pour les enfants prenant en charge l’autre moitié) et sa prime
d’assurance-maladie par 348 fr. 50.
En d roit :
1. a) L’appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non

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patrimoniales et dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de
l’appel est de trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
b) En l’espèce, l’appel, formé en temps utile, par une partie
qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de
première instance portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art.
92 al. 1 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., est recevable.
2. a) L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 I 134). Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43).
b) En l’espèce, l’appelant a produit deux pièces à l’appui de
son appel, à savoir un contrat de travail du 10 décembre 2013 et une
attestation du 10 février 2014, selon laquelle il suit un traitement de
psychothérapie depuis janvier 2014 à raison de deux séances mensuelle. Il
a également produit, à l’appui de sa réplique, plusieurs pièces qui

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indiquent notamment que le cabinet de l’intimée est ouvert lundi, mardi et
jeudi toute la journée, mercredi et vendredi à la demi-journée ainsi qu’un
samedi par mois.
L’intimée a pour sa part produit trois pièces, attestant du fait
que son bailleur a refusé qu’elle exerce une activité professionnelle dans
son logement, ainsi que du fait qu’elle a dû louer un local commercial pour
un loyer mensuel de 550 fr. dès le 1er avril 2014.
Ces pièces sont recevables dès lors qu’elles portent sur des
faits postérieurs à l’audience de jugement du 30 septembre 2013. Les faits
nouveaux qui ressortent de ces pièces ont été intégrés à l’état de fait du
présent arrêt.
3. a) Seule est litigieuse en l’espèce la contribution d’entretien
après divorce due à l’intimée. Alors que les premiers juges ont astreint
l’appelant à payer une pension mensuelle de 2'000 fr. jusqu’à ce que le
cadet des enfants ait atteint l’âge de 10 ans révolus, puis de 950 fr.
jusqu’à ce que le cadet des enfants ait atteint l’âge de 16 ans révolus,
l’appelant soutient que cette pension aurait dû être fixée à 500 fr. jusqu’à
ce que le cadet des enfants ait atteint l’âge de 14 ans révolus.
b) Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210), si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit
une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et
subvenir à ses propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de la
solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun non
seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant
le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont
été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à
son entretien. L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de

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l'époux bénéficiaire; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie
professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite
du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son
entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa
durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132
III 598 c. 9.1 et les arrêts cités; TF 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 c.
4.1.1).
La loi n'impose pas de méthode particulière s'agissant du
calcul de la contribution d'entretien. La détermination de celle-ci relève du
pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de
l'équité (TF 5C.222/2000 du 25 janvier 2001 c. 3a). Cela étant, lorsqu'il
s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation
financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage,
l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102; ATF 134
III 145 c. 4). La première étape consiste à déterminer l'entretien
convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le
mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son
empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le
standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet.
Lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une
dizaine d'années, la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période
est en principe déterminante (ATF 137 III 102; ATF 132 III 598 c. 9.3). La
date de la séparation définitive est déterminante (TF 5C.320/2006 du 1er
février 2007 reproduit in FamPra.ch 2007, p. 685). La deuxième étape
relative à l'application de l'art. 125 CC consiste à examiner dans quelle
mesure chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à
l'étape précédente du raisonnement (ATF 134 III 145 c. 4; ATF 134 III 577
c. 3). Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse – ce qui entraîne sur le principe le
droit à une contribution –, il convient, dans une troisième étape, de
déterminer la capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe de la solidarité

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qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134
III 145; ATF 137 III 102). En pratique, l'obligation d'entretien est souvent
fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS; il
n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF
132 III 593 c. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la situation
financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du
débiteur le permettent (TF 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 c. 4.1 et les réf.
citées).
Aussi, une contribution est due après le divorce pour autant
que le mariage ait concrètement influencé la situation financière de
l'époux crédirentier. Si le mariage a duré au moins dix ans – période à
calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 c. 9.2)
–, il est présumé avoir eu une influence concrète. La jurisprudence retient
également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants
communs. Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à
une contribution d'entretien, dès lors que le principe de l'autonomie prime
le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un
époux ne peut ainsi prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure
de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose
d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 c. 4.2.1; ATF 134 III 145 c. 4).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est
susceptible d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que
représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux
la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que
le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100%
avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c). Ces
lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé,
la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge,
ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels
représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (TF
5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 3.2, non publié in ATF 135 III 158).
Elles ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des

- 15 -
circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 c.
5.4.3). Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été
exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de
sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde,
n'est pas empêché de travailler pour cette raison; en revanche, la reprise
d'une activité lucrative ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un
époux a la charge d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants
(TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 c. 2.2). Le juge du fait tient compte de ces
lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le
sien (ATF 134 III 577 c. 4; sur le tout: ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2; TF
5A_909/2010 du 4 avril 2011, SJ 2011 I 315).
Selon la jurisprudence, la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent, développée dans le cadre de la fixation de la
contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC, n'est en règle
générale pas adéquate pour déterminer la quotité de la contribution
d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure d'emblée son
application. En effet, dans le cadre d'un mariage ayant eu un impact sur la
situation des époux, cette méthode de calcul aurait pour conséquence
qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage et
celui après divorce, les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce,
placés financièrement dans la même situation que pendant le mariage,
égalité qui ne découle pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art.
159 al. 3 et 163 al. 1 CC, qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien
des époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place peut se
substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 c. 4 et
références, JT 2009 I 153, SJ 2008 I 308; ATF 134 III 577 c. 3, JT 2009 I 272;
SJ 2009 I 449).
Cette jurisprudence a été nuancée (ATF 134 III 577, JT 2009 I
272, SJ 2009 I 449; cf. TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 c. 4.1) : s'il est
juste de relever que l'entretien après divorce repose sur des principes
différents de ceux prévalant pour l'entretien durant le mariage, cela ne
veut pas dire que l'on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du
partage de l'excédent. C'est précisément le cas dans les mariages de

- 16 -
longue durée, lorsque les conjoints sont organisés de manière
traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier
chaque fois les circonstances du cas d'espèce et cette appréciation ne
peut être remplacée par une appréciation mécanique du minimum vital.
4. a) Les premiers juges ont retenu que le salaire mensuel net de
l’appelant s’élevait à 8’360 fr. 90 sur huit mois en 2013, part du treizième
salaire et bonus inclus, selon décomptes de salaire des mois de janvier à
août 2013, allocations familiales par 400 fr. non comprises ; ils ont précisé
que le mari avait allégué que son revenu mensuel devrait passer à 7’800
fr. net par mois dès le mois de décembre 2013, mais qu’aucun avenant au
contrat de travail n’avait été produit au dossier, de sorte que, comme on
ne savait pas quand cette modification aurait lieu, il convenait de se baser
sur le revenu effectivement perçu jusqu’à présent. Depuis le 1er février
2014, son salaire mensuel net s’élève toutefois à environ 7'990 fr., bonus
compris, la teneur du contrat laissant apparaître qu’en principe celui-ci est
versé à hauteur 7% de son salaire de base annuel brut. L’appelant a
justifié son changement de statut par le fait que son nouveau poste était
plus stable et disposait d’horaires plus réguliers que le précédent. Dès lors
que de tels motifs paraissent légitimes et que le revenu de l’appelant a
diminué dans une mesure que l’on peut qualifier de raisonnable, il y a lieu
de tenir compte de ce nouveau salaire pour le calcul de la pension.
L’intimée ne saurait donc être suivie sur ce point.
b) L’appelant soutient en outre qu’il y aurait lieu de tenir
compte dans le calcul de ses charges incompressibles d’un poste pour les
imprévus correspondant à 20% du montant de base, soit 240 fr., ainsi que
de montants mensuels de respectivement 25 fr. et 58 fr. 55
(correspondant à la franchise et à la quote-part de l’assurance-maladie)
pour son suivi psychothérapeutique. Si l’on peut admettre un montant de
base élargi, la nécessité et la réalité de frais médicaux liés à sa
psychothérapie ne sont pas établis ; il a d’ailleurs été pris en compte des
primes d’assurance-maladie obligatoire 2014 avec la franchise minimale
de 300 francs.

- 17 -
Les charges mensuelles de l’appelant comprennent ainsi le
minimum vital par 1'440 fr. (1'200 fr. + 20%), le droit de visite par 100 fr.,
son loyer (y compris le garage) par 1'750 fr., sa prime d’assurance-
maladie obligatoire par 324 fr. 20, ses frais de repas par 180 fr. et ses frais
de transport par 40 francs.
Il s’ensuit que l’appelant, avec un revenu net de l’ordre de
7'990 fr. par mois et des charges mensuelles à hauteur de 3'834 fr., a un
disponible de l’ordre de 4'156 fr. par mois.
5. a) Les premiers juges ont retenu que l’intimée parvenait, en
exploitant à titre d’indépendante un salon d’esthéticienne et de massage,
à réaliser un revenu mensuel de l’ordre de 450 fr. par mois et que, comme
ses charges mensuelles totalisaient 2’449 fr., son budget présentait un
déficit de 2’000 fr. par mois. Ils ont considéré qu’il n’y avait pas de raison
de déroger à la jurisprudence en exigeant d’elle qu’elle travaille dès à
présent à 50% alors que le cadet des enfants n’avait pas encore atteint
l’âge de 10 ans.
L’appelant soutient pour sa part que dans la mesure où
l’intimée n’a jamais cessé de travailler pendant le mariage, où un système
de garde des deux enfants par une garderie est mis en place et où
l’intimée a, dès la séparation effective des parties, effectué nombre de
recherches d’emplois où elle annonçait une disponibilité de 50%, il y aurait
lieu de lui imputer un revenu hypothétique de l’ordre de 1'800 fr., compte
tenu de ce qu’elle réalise des revenus mensuels nets de 450 fr. pour un
taux d’activité déclaré de 10 à 15% (450 fr. à 12.5% = 1'800 fr. à 50%).
b) Ce grief est partiellement fondé. En effet, si, selon la
jurisprudence, on ne peut en principe exiger d'un époux la prise ou la
reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune
des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il
n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus, il ne s’agit là que de lignes directrices,
et non de règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas
concret ; ainsi, une activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà

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été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de
sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde,
n'est pas empêché de travailler pour cette raison (cf. c. 3b supra).
Or en l’espèce, il ressort du dossier que l’intimée exerce la
profession d’esthéticienne indépendante à un taux d’occupation de l’ordre
de 10 à 15%. Cela étant, force est de constater que l’intimée a cherché
des emplois salariés sur la base d’une disponibilité de 50%, que les
horaires d’ouverture actuels de son cabinet tels qu’ils figurent sur internet
laissent apparaître une grande disponibilité de sa part et que les enfants
vont à l’école et sont pris en charge à midi dans une structure d’accueil à
raison de trois jours par semaine. Dans ces conditions, on peut
raisonnablement exiger d’elle que, pour pourvoir elle-même à son
entretien convenable, elle augmente d’ores et déjà son taux d’activité
d’esthéticienne indépendante pour le porter à 50% – si cela n’est pas déjà
fait –, ce qui lui permettrait de réaliser un revenu mensuel net de l’ordre
de 1’800 fr. (450 fr. x 50/ 12,5). On réduira toutefois ce montant de son
nouveau loyer qui vient s’ajouter aux charges de son entreprise à hauteur
de 550 francs. On peut donc lui imputer un revenu net de l’ordre de 1’250
fr. par mois.
6. L’appelant soutient qu’il y aurait lieu de prendre en compte le
montant des allocations familiales – qui s’élèvent pour les deux enfants à
400 fr. (2 x 200 fr.) jusqu’en 2013 et à 460 fr. (2 x 230 fr.) dès le 1er
janvier 2014 – dans les revenus de l’intimée dans le cadre de la fixation de
la contribution d’entretien. Ce grief est infondé. Si, selon la jurisprudence,
il y a bien lieu de tenir compte des montants reçus à titre d’allocations
familiales dans le calcul du montant nécessaire à la couverture de
l’entretien de l’enfant, étant précisé que sauf décision contraire du juge,
les allocations pour enfants doivent être versées en sus de la contribution
d’entretien (art. 285 al. 2 CC), tel a été le cas en l’espèce, où les parties
ont arrêté d’un commun accord le montant des contributions d’entretien
pour les deux enfants en précisant que les allocations familiales étaient
dues en sus. Ces allocations familiales étant destinées à couvrir les

- 19 -
besoins des enfants, elles n’ont pas à être prises en compte dans les
revenus de la mère destinés à couvrir son propre entretien.
7. En définitive, il apparaît qu’au regard d’un revenu mensuel net
de l’ordre de 1'250 fr., lequel est raisonnablement exigible sans attendre
que le cadet des enfants ait atteint l’âge de 10 ans, et de charges propres
totalisant quelque 2'450 fr. par mois, l’intimée présente un déficit de
quelque 1’200 fr. par mois.
Les premiers juges, en faisant primer le principe du clean-
break sur le principe de solidarité, n’ont pas fait application de la méthode
dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, de sorte que la
contribution d’entretien qu’ils ont fixée se limite à couvrir le déficit de
l’intimée. Ce point n’ayant pas été remis en cause par cette dernière dans
la procédure d’appel, il n’y a pas lieu de revenir ici sur cet élément du
jugement. On relève toutefois que le jeune âge de l’intimée (33 ans) et le
fait qu’elle ne s’est jamais éloignée du monde du travail peuvent tout à
fait justifier une telle solution. La contribution d’entretien due doit ainsi
être fixée à 1’200 fr. par mois jusqu’à ce que le plus jeune des enfants ait
atteint l’âge de 16 ans ; à partir de ce moment-là, la contribution
d’entretien peut être supprimée, l’intimée devant pouvoir travailler à
100% et subvenir seule à ses propres besoins.
On relèvera encore que le paiement par l’appelant d’une
contribution d’entretien à l’intimée de 1’200 fr. par mois n’entame pas son
minimum vital. En effet, comme on l’a vu (cf. c. 3b supra), l’appelant, avec
un revenu net de l’ordre de 7'990 fr. par mois et un minimum vital élargi
de 3'834 fr., a un disponible de l’ordre de 4'150 fr. par mois, qui lui permet
de s’acquitter des contributions d’entretien mises à sa charge (975 fr. +
975 fr. + 1’200 fr. = 3’150 fr.) en conservant un solde positif de quelque
1'000 fr. par mois.
8. a) Il résulte de ce qui précède que l’appel du demandeur doit
être partiellement admis et le jugement attaqué réformé au chiffre IV de

- 20 -
son dispositif en ce sens que A.C.________ contribuera à l’entretien de
F.C.________ par le régulier versement d’une pension de 1’200 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès le
jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que le cadet des enfants ait
atteint l’âge de 16 ans révolus.
b) Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième
instance, fixés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), seront répartis par moitié entre
les parties, mais laissés à la charge de l’Etat au vu de l’octroi de
l’assistance judiciaire, et les dépens de deuxième instance pourront être
compensés.
c) Sur le vu de la listes des opérations et débours produite, Me
Mireille Loroch, conseil d’office de l’appelant, a droit à une indemnité de
1'998 fr., comprenant un défraiement de 1'800 fr. plus 144 fr. de TVA et le
remboursement de ses débours par 50 fr. plus 4 fr. de TVA (art. 2 et 3 RAJ
[Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
d) Sur le vu de la listes des opérations et débours produite, Me
Gilles Davoine, conseil d’office de l’intimée, a droit à une indemnité de
1’900 fr. 80, comprenant un défraiement de 1’710 fr. plus 136 fr. 80 de
TVA et le remboursement de ses débours par 50 fr. plus 4 fr. de TVA (art. 2
et 3 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3]).
e) Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité à leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme suit au chiffre IV de son
dispositif :
IV.- dit que A.C.________ contribuera à l’entretien de
F.C.________ par le régulier versement d’une pension de
1’200 fr. (mille deux cents francs), payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès le
jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que le cadet
des enfants ait atteint l’âge de 16 ans révolus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs) pour A.C.________ et à 300 fr. (trois cents
francs) pour F.C.________, sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L'indemnité d'office de Me Mireille Loroch, conseil d’office de
A.C.________, est arrêtée à 1'998 fr. (mille neuf cent nonante-
huit francs), TVA et débours compris.
VI. L'indemnité d'office de Me Gilles Davoine, conseil d’office de
F.C.________, est arrêtée à 1’900 fr. 80 (mille neuf cents francs
et huitante centimes francs), TVA et débours compris.
VII. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.

- 22 -
VIII.L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 18 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Mireille Loroch (pour A.C.________),
- Me Gilles Davoine (pour F.C.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 23 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte .
La greffière :