vd_gerichte · PE22.021088 · 2024-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
72
PE22.021088-JON/AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 février 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Parties à la présente cause :
X.________, partie plaignante, non assisté, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
A.________, prévenue, assistée de Me Christian Bacon, défenseur de choix à
Lausanne, intimée,
B.________, prévenu, assisté de Me Christian Bacon, défenseur de choix à
Lausanne, intimé,
F.________, prévenue, non assistée, intimée,
654

- 12 -
D.________, prévenue, non assistée, intimée,
C.________, prévenu, non assisté, intimé,
A.G.________, prévenue, non assistée, intimée,
B.G.________, prévenu, non assisté, intimé.

- 13 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 juillet 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré B.G.________, A.G.________,
D.________, F.________, E.________, C.________, B.________ et A.________ des
chefs d’accusation de calomnie, subsidiairement diffamation (I), a libéré
B.G.________ du chef d’accusation d’injure (II), a libéré X.________ du chef
d’accusation de tentative de contrainte (III), a rejeté les conclusions civiles
prises par X.________ (IV), a rejeté la requête déposée par A.G.________ et
B.G.________ en indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure (V), a alloué à B.________ et
A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure arrêtée à 1'000 fr. (VI), a mis un
neuvième des frais de la cause, par 394 fr., à la charge de B.G.________
(VII), a mis un neuvième des frais de la cause, par 394 fr., à la charge
d’A.G.________ (VIII), a mis un neuvième des frais de la cause, par 394 fr., à
la charge de X.________ (IX) et a laissé le solde des frais de la cause à la
charge de l’Etat (X).
B. Par annonce du 11 juillet 2024, puis déclaration motivée du
10 octobre 2024, X.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant principalement à sa réforme, en ce sens que F.________,
D.________, C.________, B.________ et B.G.________ sont reconnus coupables
de calomnie, subsidiairement diffamation, que A.________ est reconnu
coupable d’instigation à faux témoignage et complicité de calomnie,
subsidiairement diffamation, qu’A.G.________ est reconnu coupable de
complicité de calomnie, subsidiairement diffamation, que [...] est reconnu
coupable de faux témoignage et qu’E.________ est libérée du chef
d’accusation de calomnie, subsidiairement diffamation. En outre, il a
conclu à l’allocation d’une indemnité « pour le préjudice subi » et à ce que

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les frais de première et seconde instances soient mis à la charge des
prévenus.
Par courrier du 31 octobre 2024, la Cour d’appel pénale a
astreint X.________ au versement de sûretés d’un montant de 2'000 fr. d’ici
au 21 novembre 2024, et l’a informé, qu’à défaut, il ne serait pas entré en
matière sur son appel. X.________ a procédé au versement en temps utile.
Le 30 janvier 2025, A.G.________ et B.G.________ ont conclu à
leur acquittement, à ce que les frais de procédure, y compris les dépens,
soient mis à la charge de l’Etat, à ce qu’ordre soit donné à X.________ de
quitter impérativement son domicile actuel à la [...] à Lausanne et à ce
que toutes autres ou plus amples conclusions soient rejetées (cf. P. 72).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de Lausanne, B.G.________ est né le [...] 1947 à
Madrid (Espagne). Il est marié à A.G.________. Architecte et administrateur
délégué, avec signature individuelle, de la société [...] (ci-après : [...]), ses
revenus ainsi que ceux de son épouse, comprenant également l’AVS,
s’élèvent à 10'000 fr. par mois. Le loyer du couple est de 1'500 fr. par
mois. Les primes d’assurance-maladie mensuelles de B.G.________ sont
d’environ 500 francs. Il n’a aucune personne à charge et n’a pas de
dettes.
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante :
- 28.03.2018, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
Lausanne, violation des règles de la circulation routière, injure, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires : peine pécuniaire de 50
jours-amende à 90 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, et amende de
1'000 francs.
Il y figure également une procédure en cours, ouverte depuis
le 8 décembre 2016 pour lésions corporelles simples et violation de
l’obligation de tenir une comptabilité. B.G.________ a été condamné le 12

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janvier 2024 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. Le
recours serait pendant au Tribunal fédéral s’agissant des conclusions
civiles.
1.2 Originaire de Lausanne, A.G.________ est née le [...] 1950 à
Bogota (Colombie). Epouse de B.G.________, elle est administratrice
présidente, avec signature individuelle de la société [...]. Ses revenus ainsi
que ceux de son époux, comprenant également l’AVS, s’élèvent à 10'000
fr. par mois. Le loyer du couple est de 1'500 fr. par mois. Le loyer du
domicile conjugal est de 1'500 fr. par mois. Les primes d’assurance-
maladie mensuelles d’A.G.________ sont d’environ 550 francs. Elle n’a
aucune personne à charge et n’a pas de dettes.
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante :
- 30.04.2020, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
Lausanne, diffamation : peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le
jour, avec sursis pendant trois ans.
1.3 Ressortissante d’Equateur, D.________ est née le [...] 1981 à
Quito (Equateur). Après avoir effectué sa scolarité obligatoire en Equateur,
elle a vécu quatre ans en Espagne, où elle a eu un fils C.________, puis est
arrivé en 2003 en Suisse. Divorcée en 2009, elle a également deux autres
enfants de deux pères différents, un garçon âgé de 14 ans et une fille
âgée de 6 ans. Au bénéfice d’un permis B depuis 2012, elle travaille à 20%
comme femme de ménage. Si l’on additionne son revenu, le chômage, les
PC familles ainsi que les allocations familiales, elle perçoit environ 2'900 fr.
par mois. Elle vit avec ses trois enfants et ne perçoit aucune contribution
d’entretien. C.________ verse à sa mère entre 300 et 400 fr. par mois pour
son entretien. Le loyer du logement familial ascende à 1'543 fr. par mois.
Il semble que ses primes d’assurance-maladie et celles de ses enfants
soient subsidiées. Elle n’a ni dettes, ni fortune.
Son casier judiciaire suisse comporte l’inscription suivante :
- 17.01.2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux, peine

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pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux
ans, et amende de 360 francs.
1.4 Originaire de Lausanne, F.________ est née le [...] 1986 à Herat
(Afghanistan). Arrivée en Suisse avec sa famille en 1998, ce n’est qu’à ce
moment-là qu’elle a débuté une scolarité. Marié à [...], serveur, le couple a
deux enfants mineurs. Après avoir travaillé dans la restauration puis la
vente, elle travaille actuellement en qualité de caissière à [...] à 50% et
son revenu mensuel net est d’environ 2'400 francs. Le loyer du domicile
conjugal ascende à 1'130 fr. par mois. On ignore le montant de ses primes
d’assurance-maladie. Elle a des arriérés d’impôts pour 2'000 francs.
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante :
- 08.12.2015, Untersuchungsamt Altstätten, incitation à
l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux, peine pécuniaire de 40 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et amende de 300
francs.
1.5 Ressortissant d’Espagne, C.________ est né le [...] 2001 à
Madrid (Espagne). De ses un an à ses six ans, il a vécu en Equateur avec
ses grands-parents. Il a ensuite rejoint sa mère D.________ à Lausanne, où
il a fait toute sa scolarité. Après celle-ci, il a fait une année [...], puis une
année dans la vente chez [...]. Il a ensuite travaillé 10 mois sur un
chantier. Au bénéfice d’un permis C, il est en deuxième année
d’apprentissage [...]. Son revenu est de 720 fr. par mois. Il bénéficie
également d’une bourse de 600 fr. par mois. Il vit chez sa mère et lui
verse entre 300 et 400 fr. par mois à titre de participation pour son
entretien. Il n’a pas de dettes.
Son casier judiciaire suisse comporte l’inscription suivante :
- 05.03.2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis et vol d’usage, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour,
avec sursis pendant deux ans, et amende de 450 francs.

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1.6 Ressortissant du Portugal, B.________ est né le [...] 1967 à
Aguas Frias Chaves (Portugal). Après avoir effectué sa scolarité obligatoire
et travaillé avec son père dans l’agriculture, il est arrivé en Suisse en
1993. Son épouse A.________ l’a rejoint en 1995. Ils ont un fils âgé de 16
ans. Au bénéfice d’un permis C, il est pizzaiolo depuis 2001 et son revenu
mensuel est de 4'800 francs. Il est également le concierge de l’immeuble
sis [...] à Lausanne. Le loyer mensuel du domicile familial ascende à 1'100
fr. par mois. On ignore le montant de ses primes d’assurance-maladie. Il
n’a pas de dettes.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
1.7 Ressortissante du Portugal, A.________ est née le [...] 1974 à
Chaves-Bobadela (Portugal). Après avoir effectué sa scolarité obligatoire
et travaillé dans la ferme de ses parents, elle a rejoint son époux
B.________ en Suisse en 1995. Ils ont un fils âgé de 16 ans. Au bénéfice
d’un permis C, elle est aide à domicile et perçoit, pour le peu d’heures
qu’elle fait par mois, environ 500 fr. par mois. Le loyer mensuel du
domicile familial ascende à 1'100 fr. par mois. On ignore le montant de ses
primes d’assurance-maladie. Elle n’a pas de dettes.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2. 1. A Lausanne, [...], en avril ou en mai 2022, B.________,
concierge de l’immeuble, s’est rendu auprès des locataires de l’immeuble
pour se renseigner sur les reproches que chacun faisait à X.________.
B.________ et son épouse A.________ ont ensuite rapporté ces griefs à
B.G.________ et A.G.________ qui gèrent la société [...], propriétaire de
l’immeuble sis [...] à Lausanne. Sur la base des renseignements fournis
par les locataires, B.G.________ et A.G.________ ont établi une pétition à
l’encontre de X.________ datée du 18 mai 2022. La pétition se présentait
comme suit :
Réclamation adressée à

- 18 -
[...]1004 Lausanne
PETITION
Madame, Monsieur,
Nous, locataires de l’immeuble [...] – 1008 Lausanne et signataires de cette
pétition dénonçons le comportement inapproprié et violent de
M. X.________ – app. [...]
En effet, depuis le début de cette année ce monsieur a un comportement
agressif et insultant envers les habitants de l’immeuble. Un sentiment de peur
s’est instauré parmi certains d’entre nous qui restreint nos libertés de
mouvement, notamment de nos enfants.
A titre d’illustration :
Appartement date
[...] – M. B.________, concierge07.01.22 - « bouffon, connard,… » alors que le
concierge s’affairait devant
l’ascenseur
16.01.22 - « il faut nettoyer devant chez
moi… vous n’êtes qu’un bouffon »
28.02.22 - « bouffon j’étais avec ta patronne
hier » suite à la séance à la
commission de conciliation
[...] – Mme E.________ mars insultes lorsqu’elle nettoyait
devant le pas de sa porte
[...] – Mme D.________ mars - altercations au sujet du chien dans
l’ascenseur qui fait peur à sa fillette
- insultes parce que le fils ne l’a pas
salué
- la locataire dénonce les salissures
du chien dans la coursive et poils
dans l’ascenseur

- 19 -
[...] – Mme F.________ avril s’en prend à la fillette qui
dans l’ascenseur s’est trompé
d’étage
Nous demandons par la présente l’intervention de la gérance.
Lausanne, le 18.05.2022, signé : […]
A Lausanne, [...], dans le courant du mois de mai 2022, la
pétition a été remise par A.________ aux locataires de l’immeuble. Elle a
été signée par D.________, F.________, E.________, C.________ et B.________.
Ceux-ci savaient que le document serait produit en justice à l’encontre de
X.________. Une fois le document signé par les prévenus, B.________ l’a
remis à B.G.________ et A.G.________.
Le 16 août 2022, B.G.________ et A.G.________, par le biais de la
société [...], ont notifié à X.________ la résiliation de son bail à loyer pour le
30 septembre 2022. À la suite de cette résiliation, X.________ a demandé
l’annulation de la résiliation. Les parties ont ainsi été convoquées par la
Commission de conciliation en matière de baux à loyer pour une audience
en date du [...] octobre 2022.
A Lausanne, Place du Château 1, le [...] octobre 2022,
B.G.________ a produit la pétition susmentionnée à la Commission de
conciliation en matière de baux à loyer.
X.________ a déposé plainte le 25 octobre 2022.
2. (…)
3. A Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8 (au Flon), le [...] avril
2023, vers [...], dans la salle d’attente de la Justice de paix du district de
Lausanne, B.G.________ a déclaré en présence de tiers à l’attention de
X.________ : « il faut vous faire soigner » et « vous êtes à l’AI ».
X.________ a déposé plainte le 19 juillet 2023.

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En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel est recevable, sous
réserve de ce qui suit (consid. 1.2).
1.2 X.________ a conclu à la condamnation de A.________ et de [...]
pour instigation à faux témoignage, respectivement faux témoignage. Une
telle conclusion est irrecevable dans la mesure où il n’appartient pas à
l’autorité d’appel d’instruire ces faits survenus lors des débats de première
instance (cf. jgmt pp. 9 et 16), que X.________ n’a du reste pas dénoncés.
Quant à la conclusion tendant à la libération d’E.________ du chef de
prévention de calomnie, subsidiairement diffamation, elle est sans objet,
dès lors que l’intéressée a été libérée de cette infraction en première
instance.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des

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faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, TF
6B_487/2022, TF 6B_494/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ;
TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1 A titre de réquisition de preuves, l’appelant requiert qu’un
« affidavit » soit soumis à l’huissier « de service » le [...] avril 2023 entre
[...] et au juge de paix présent lors de la sortie des parties de la salle
d’audience pour attester des faits qui se seraient déroulés (cf. chiffre 3 de
l’acte d’accusation). En outre, il sollicite l’audition de [...] et [...], locataires
de l’appartement n°[...] sur l’origine de la pétition et sa rédaction, [...] « en
lien avec la diffusion d’informations personnelles et privées ayant conduit
à [l’] harceler et [l’] injurier » et [...] pour « complicité de diffusion
d’informations personnelles et privées ayant conduit à [l’] harceler et [l’]
injurier ».
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves. La juridiction
d’appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à

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modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58 ; TF 7B_150/2022 du 18 février 2025 consid. 2.2.1). Ce refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP
que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_150/2022 précité).
3.3 En l’espèce, outre que « l’affidavit » n’est pas un moyen de
preuve en droit suisse, les faits invoqués par l’appelant sont sans
pertinence pour le jugement entrepris. Quant aux témoins, leur audition
n’est pas susceptible de modifier l’appréciation des éléments probatoires,
comme on le verra ci-après (cf. consid. 4.3.2 infra).
4.
4.1 L’appelant demande la condamnation de F.________, D.________,
C.________, B.________ et B.G.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation et de A.________ et A.G.________ pour complicité de calomnie,
subsidiairement diffamation. Il invoque que ses déclarations ont été
identiques, constantes et cohérentes tout au long de la procédure et qu’il
ressort du témoignage d’E.________, laquelle a admis lors des débats de
première instance ne pas avoir été insultée par l’appelant et pourtant
avoir signé la pétition, que cette pétition serait calomnieuse et viserait
uniquement à lui nuire. Reprenant toutes les déclarations des prévenus,
pour les réfuter et répéter sa version selon laquelle il n’aurait pas insulté
ou été agressif envers les prévenus qui l’ont mis en cause, il se plaint en
outre des déclarations de [...] qui, entendue comme témoin, a confirmé
avoir entendu des insultes proférées par l’appelant et qui, pour ce dernier,
aurait fait un faux témoignage.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments

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factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves au sens large. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409
consid. 2.2 ; TF 7B_150/2022 précité consid. 3.2.2).

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4.2.2 Aux termes de l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse
une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon est, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur n’encourt aucune peine s’il
prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour
vraies (ch. 2).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, ou quiconque qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. La
calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en
cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et
qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans
le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 du
23 août 2023 consid. 3.1.1).
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_450/2024 du 8 août
2024 consid. 1.1.2). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne
visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un

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destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 précité ;
TF 6B_450/2024 précité). Il y a toujours atteinte à l’honneur lorsqu’on
évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé
par les conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; TF 7B_54/2024 du 7 février 2025 consid. 2.2.3). Pour qu'il y
ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation de fait, et non pas un
simple jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27
consid. 2c ; TF 6B_1120/2023 du 20 juin 2024 consid. 1.1.3). Il faut en
outre que l'auteur s'adresse à un tiers ; est en principe considérée comme
tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent
atteinte à l'honneur (ATF 145 IV 462 précité consid. 4.3.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne,
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). Du point de vue
subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_450/2024 précité). S’agissant du chef de
prévention de calomnie, l’auteur doit agir en connaissant la fausseté de
son allégation, le dol éventuel n’étant ici pas suffisant (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle, 2017, n. 10 ad art. 174 CP).
4.3
4.3.1 En l’espèce, le Tribunal a considéré qu’il ressortait des
auditions d’B.________, A.________, E.________, D.________, C.________ et
F.________ que les reproches d’agressivité verbale concordaient et que
leurs déclarations, tant durant l’enquête préliminaire qu’aux débats,
étaient ainsi crédibles. De plus, il n’avait aucune peine à croire B.________,
quand ce dernier affirmait que l’appelant l’avait traité de « bouffon ». Il
avait, de toute manière, estimé que le terme « bùfo », que l’appelant avait
admis avoir utilisé, pouvait être constitutif d’injure au vu de la définition
qu’il lui donnait (référence aux suppôts de Salazar, lors de la Révolution
des Œillets, au vu du comportement voyeur et délateur du concierge).

- 26 -
Estimant que les locataires s’étaient plaints auprès de la
gérance, où ils leur appartenaient de le faire, et que l’appelant n’avait fait
preuve d’aucune introspection et s’était considéré victime d’une cabale,
l’autorité inférieure a estimé que les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs des infractions de calomnie, subsidiairement diffamation,
n’étaient pas réalisées. Elle a toutefois rejeté la requête déposée par
A.G.________ et B.G.________ en indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure et mis une partie
des frais à leur charge considérant que leur comportement avait favorisé
l’ouverture d’une enquête pénale.
4.3.2 Cette appréciation ne peut qu’être confirmée. Les conclusions
contraires prises par A.G.________ et B.G.________ tendant à ce que tous les
frais de la procédure soient mis à la charge de l’Etat sont irrecevables, car
ils n’ont pas formé appel. Pour le reste, l’ensemble des voisins de
l’appelant présents aux débats d’appel ont confirmé leurs déclarations
faites en première instance et lors de la procédure préliminaire (pp. 4 à 8
supra). Tous ont indiqué avoir subi des insultes de la part de l’appelant (cf.
Rapport de la Police de Lausanne du 13 février 2023 [P. 15] et PV aud. 2,
3, 6 et 7) et l’autorité de céans n’a aucune raison de douter de leurs
propos lesquels apparaissent crédibles. [...], entendue en qualité de
témoin, a de surcroît confirmé les insultes et des propos agressifs (cf.
jgmt, p. 16). La version de l’appelant, selon laquelle il ferait l’objet d’une
cabale, n’est donc pas convaincante. Ainsi, face aux déclarations
concordantes des prévenus et du témoin, les affirmations contraires de
l’appelant sont vaines et les personnes dont il sollicite l’audition ne sont
pas susceptibles de modifier cette appréciation.
Quant au témoignage d’E.________, dont l’appelant se prévaut,
s’il est vrai que cette dernière a reconnu aux débats de première instance
ne pas avoir été insultée par l’appelant, lequel avait été « calme et
tranquille comme il l’avait toujours été avec [elle] » (cf. jgmt, p. 10), elle
avait également déclaré à la police qu’elle avait signé la pétition pour
signaler un incident qu’elle avait avec lui devant sa porte d’entrée (cf. P.
15, p. 11). L’argument de l’appelant n’est donc pas convaincant.

- 27 -
Il résulte de ce qui précède que les allégations d’B.________,
A.________, E.________, D.________, C.________ et F.________, contenues dans
la pétition du 18 mai 2022, sont conformes à la vérité et qu’A.G.________ et
B.G.________ pouvaient de bonne foi les tenir pour vraies. L’acquittement
des prévenus pour calomnie, subsidiairement diffamation, doit donc être
confirmée.
5.
5.1 L’appelant demande la condamnation de B.G.________ pour
injure, s’agissant du chiffre 3 de l’acte d’accusation.
5.2 Il peut être renvoyé aux principes relatifs à l’appréciation des
preuves développés au considérant 4.2.1 supra.
5.3 Le Tribunal a retenu que B.G.________ contestait ce qui lui était
reproché expliquant aux débats n’avoir fait aucun commentaire à
l’appelant en sortant de l’audience devant la Justice de paix, ce d’autant
que dite autorité ne lui avait pas accordé la mainlevée. De son côté,
l’appelant maintenait que l’intéressé avait tenu les propos qui lui étaient
reprochés. Aucun témoin n’avait été entendu et l’autorité inférieure était
en présence de déclarations totalement contradictoires. Quand bien même
le contentieux opposant les deux protagonistes était particulièrement
exacerbé et que B.G.________ avait déjà été condamné pour injure, rien ne
permettait au Tribunal d’être certain que ce dernier avait injurié
l’appelant. Il l’a donc libéré de cette infraction. Ce raisonnement ne prête
pas le flanc à la critique et l’appelant n’invoque aucun grief susceptible de
le remettre en cause. Le jugement de première instance doit donc
également être confirmé sur ce point.
6. L’appelant sollicite la réparation de son préjudice. Dans la
mesure où ses conclusions ne sont pas chiffrées et qu’il n’indique pas
contre quelle partie elles sont formulées, elles sont irrecevables (cf. art.
433 al. 2 CPP). De toute manière, elles auraient été rejetées dans la
mesure où l’acquittement des prévenus est confirmé.

- 28 -
7. En conclusion, l’appel de X.________ doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable (cf. consid. 1.2 et 6 supra) et le jugement du 2
juillet 2024 confirmé.
7.1 Comme on l’a vu (cf. consid. 4.3.2 supra), la conclusion
d’A.G.________ et de B.G.________ tendant à ce que les frais de procédure, y
compris les dépens, soient mis à la charge de l’Etat, est irrecevable dans
la mesure où ils n’ont pas fait appel. Il en va de même de leur conclusion
tendant à ce qu’il soit donné ordre à X.________ de quitter impérativement
son domicile actuel, dès lors qu’elle relève de la compétence des autorités
civiles.
7.2 Me Christian Bacon, défenseur de choix d’B.________ et de
A.________ a produit une note d’honoraires faisant état de 10 minutes
d’activité d’avocat au tarif horaire de 380 fr. et 5h50 au tarif horaire de
250 fr. (P. 78). Les 1h30 d’audience doivent être ramenées à 1h05. Ainsi,
c’est une activité totale de 5h35, au tarif horaire de 250 fr., qu’il convient
de prendre en compte, dès lors que le tarif de 380 fr. de l’heure ne se
justifie pas (cf. art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1]). Partant, il convient
d’allouer à Me Christian Bacon, une indemnité de 1'395 fr. 82, montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
– et non 5 % tel que demandé (cf. art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6] applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP),
– des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 27 fr. 91, plus un montant
correspondant à la TVA au taux de 8,1 %, par 115 fr. 32, soit au total
1'539 fr. 05. Dite indemnité doit être mise à la charge de X.________ dès
lors qu’B.________ et A.________ ont obtenu gain de cause (cf. art. 432
al. 1 CPP) et qu’il est seul à avoir fait appel (cf. Moreillon et al., Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 7a ad. art.
432 CPP et les références citées).

- 29 -
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués des
émoluments de jugement et d’audience, par 2’570 fr. (17 pages de
jugement et 700 fr. d’audience ; art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la
charge de X.________ qui succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP). Ils seront
compensés par les sûretés versées, le solde dû à l’Etat étant de 570
francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. Libère B.G.________, A.G.________, D.________, F.________,
E.________, C.________, B.________ et A.________ des chefs
d’accusation de calomnie, subsidiairement diffamation ;
II. Libère B.G.________ du chef d’accusation d’injure ;
III. Libère X.________ du chef d’accusation de tentative de
contrainte ;
IV. Rejette les conclusions civiles prises par X.________ ;
V. Rejette la requête déposée par A.G.________ et
B.G.________ en indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure ;
VI. Alloue à B.________ et A.________ une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs
droits de procédure arrêtée à 1000 fr. (mille francs) ;
VII. Met un neuvième des frais de la cause, par 394 fr. (trois
cent nonante-quatre francs), à la charge de B.G.________ ;
VIII. Met un neuvième des frais de la cause, par 394 fr. (trois
cent nonante-quatre francs), à la charge d’ A.G.________ ;

- 30 -
IX. Met un neuvième des frais de la cause, par 394 fr. (trois
cent nonante-quatre francs), à la charge de X.________ ;
X. Laisse le solde des frais de la cause à la charge de
l’Etat."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 1'539 fr. 05 (mille
cinq cent trente-neuf francs et cinq centimes), débours et
TVA inclus, est allouée à Me Christian Bacon, à la charge de
X.________.
IV. Les frais d'appel, par 2'570 fr. (deux mille cinq cent septante
francs), sont mis à la charge de X.________ et compensés par
les sûretés versées, le solde dû à l’Etat étant de 570 fr. (cinq
cent septante francs).
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 février 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- X.________,
- Me Christian Bacon, avocat (pour B.________ et A.________),
- F.________,
- D.________,
- C.________.
- A.G.________,
- B.G.________,

- 31 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :