vd_gerichte · PT16.035221 · 2020-04-23 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.035221-200005
164
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 23 avril 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 321a et 321 e CO ; art. 106 a. 1 et 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 17 juillet 2019 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec U.________ SA, à [...],
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 17 juillet 2019, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 14 novembre 2019, la Chambre
patrimoniale cantonale a dit que le défendeur D.________ devait payer à la
demanderesse U.________ SA les montants de 50'000 fr., avec intérêts à
5 % l'an dès le 8 décembre 2010, et de 58'200 fr., avec intérêts à 5 % l'an
selon les dates suivantes : dès le 20 février 2011 sur le montant de 6'339
fr. 15, dès le 1er mars 2011 sur 13'060 fr. 85, dès le 24 mars 2011 sur
9'700 fr., dès le 28 avril 2011 sur 9'700 fr. et dès le 23 mai 2011 sur
19'400 fr. (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 25'395 fr. 90, à la charge
de la demanderesse par 12'697 fr. 95 et du défendeur par 12'697 fr. 95
(II), a dit que le défendeur devait payer à la demanderesse un montant de
12'397 fr. 95 au titre de remboursement de l'avance de frais effectuée (III)
et de 600 fr. au titre de remboursement des frais de la procédure de
conciliation (IV), a dit que les dépens étaient compensés (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que D.________ avait
violé son obligation de fidélité envers son employeur U.________ SA,
notamment en prélevant 250'000 EUR sur le compte bancaire d’U.________
SA, en les transférant sur son compte personnel auprès de R.________ SA
(ci-après : R.________), en s’octroyant unilatéralement le montant de
50'000 fr. à titre de bonus alors qu’il ne disposait pas de l’autorisation du
conseil d’administration et en ordonnant la destruction du stock de
matière première brute entreposé auprès de la société V.________ (ci-
après : V.________) au [...]. Compte tenu de ces violations, U.________ SA
avait droit à des dommages et intérêts à hauteur de 50'000 fr. à titre de
remboursement du bonus perçu de manière indue et de 58'200 fr. pour les
honoraires qu’elle avait payés à la société L.________ Sàrl (ci-après :
L.________), engagée pour examiner la situation interne d’U.________ SA au
vu des manquements de D.________. Concernant les frais et dépens de la
procédure, les premiers juges ont retenu qu’U.________ SA n’obtenait que

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partiellement gain de cause. Les frais devaient dès lors être mis à la
charge de chaque partie par moitié.
B. a) Par acte du 18 décembre 2019, D.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il doive payer à U.________ SA
un montant limité à 50'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 8 décembre
2010, que les frais judiciaires, arrêtés à 25'395 fr. 90, soient mis à la
charge d’U.________ SA par 23'364 fr. 20 et à sa charge par 2'031 fr. 65,
que les frais de la procédure de conciliation, arrêtés à 1'200 fr., soient mis
à la charge d’U.________ SA par 1'104 fr. et à sa charge par 96 fr. et
qu’U.________ SA doive lui verser un montant de 25'200 fr. à titre de
dépens. Subsidiairement, D.________ a conclu à la réforme du jugement en
ce sens qu’il doive payer à U.________ SA les montants de 50'000 fr., avec
intérêts à 5 % l'an dès le 8 décembre 2010, et de 29'100 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 24 mars 2011, que les frais judiciaires, arrêtés à
25'395 fr. 90, soient mis à la charge d’U.________ SA par 22'348 fr. 40 et à
sa charge par 3'047 fr. 50, que les frais de la procédure de conciliation,
arrêtés à 1'200 fr., soient mis à la charge d’U.________ SA par 1'056 fr. et à
sa charge par 144 fr. et qu’U.________ SA doive lui verser un montant de
22'800 fr. à titre de dépens. Plus subsidiairement, D.________ a conclu à la
réforme du jugement en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 25'395
fr. 90, soient mis à la charge d’U.________ SA par 21'078 fr. 60 et à sa
charge par 4'317 fr. 30, que les frais de la procédure de conciliation,
arrêtés à 1'200 fr., soient mis à la charge d’U.________ SA par 996 fr. et à
sa charge par 204 fr. et qu’U.________ SA doive lui verser un montant de
19'800 fr. à titre de dépens. Encore plus subsidiairement, D.________ a
conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Par courrier du 24 janvier 2020, le juge délégué a imparti
un délai non prolongeable de trente jours à U.________ SA pour déposer
une réponse.

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L'avis fixant le délai de réponse à U.________ SA est revenu en
retour avec la mention « a déménagé ».
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) U.________ SA (ci-après : la demanderesse ou l’intimée) est
une société anonyme, dont le but social est le commerce de tout produit,
les opérations commerciales et financières, à l'exclusion des opérations
immobilières en Suisse, la conception, la fabrication et la vente de
machines.
Le conseil d'administration était composé à l'époque des faits
notamment de H.________, J.________, F.________ et S.________. Ce dernier
avait la fonction de président du conseil d'administration.
b) D.________ (ci-après : le défendeur ou l’appelant) a été
engagé en qualité de directeur général par la demanderesse dès le 15
janvier 2007. Il a été inscrit au Registre du commerce comme directeur
général avec signature individuelle en septembre 2008.
Selon le contrat de travail, le défendeur avait notamment pour
responsabilité « l'exécution de la stratégie telle que définie par le conseil
d'administration, le rapport mensuel au comité du conseil
d'administration, le respect du budget annuel ainsi que la gestion de
l'organisation ».
Le lieu de travail du défendeur était à [...] où se trouvait
l’ancien siège de la demanderesse.
La clause 10 du contrat de travail était ainsi libellée :
« Monsieur D.________ ne devra pas utiliser ni révéler des faits et
informations destinés à rester confidentiels ou porter des avis qui
pourraient porter préjudice à son employeur. Il est tenu à cette

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confidentialité et réserve même après la fin du contrat et tant que l'exige
la sauvegarde des intérêts de l'employeur ».
2. a) Entendus en qualité de témoins, I.________ de la société
L.________ et J.________, ancien administrateur de la demanderesse et
directeur technique de 2000 à 2004, puis directeur ad interim en 2011,
ont confirmé que la demanderesse fabriquait et commercialisait un produit
HDO à base de carbonate de calcium, utilisé pour le nettoyage et le
décapage de murs, façades, panneaux métalliques ainsi que pour le
nettoyage dans le domaine dentaire.
F.________ et S.________, entendus comme parties, ont
corroboré les témoignages précités sur la nature de l’activité de la
demanderesse.
b) I.________ et J.________, de même que F.________, ont
confirmé en audience que les deux clientes principales de la
demanderesse étaient des sociétés allemandes, à savoir T.________ GmbH
(ci-après : T.________) et B.________ GmbH (ci-après : B.________).
Interrogé en qualité de partie sur ce fait, S.________ a déclaré
ne pas s’être occupé de l’opérationnel, mais il en était certain concernant
T.________ et avait entendu le nom de B.________.
3. a) Le 1er décembre 2009, le défendeur a prélevé la somme de
250'000 EUR du compte de la demanderesse auprès de la Banque
C.________ et l'a créditée sur un compte à son nom auprès de R.________.
Ce transfert a été effectué sans en informer le conseil d’administration et
sans avoir obtenu l’autorisation de ce dernier.
b) Dans les comptes de « pertes et profits » de la
demanderesse, bouclés au 31 décembre 2009, le montant de 250'000 EUR
était mentionné dans les « Notes aux comptes annuels », sous la rubrique
« Note 1 : Liquidités », plus précisément sous « R.________ – placement à
terme – EUR ». Les notes aux comptes annuels au 31 décembre 2010

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indiquaient la somme de 219'279,27 EUR sous « Note 1 : Liquidités »,
« R.________ – placement à terme – EUR ».
c) Selon un relevé établi par R.________ le 24 décembre 2010,
31'845,36 EUR, soit 40'000 fr., ont été transférés le 24 décembre 2010 sur
le compte personnel du défendeur. Ce dernier a restitué un montant de
40'000 fr. à la demanderesse le même jour et le solde de 219'506,29 EUR
le 9 mars 2011.
4. a) Le 5 octobre 2010, le défendeur a adressé une facture
n° F433 d'un montant de 50'600 EUR à B.________, en indiquant un délai de
paiement au 16 décembre 2011. Sur cette facture figurait le nom du
défendeur, ses coordonnées personnelles ainsi qu’un numéro de compte
auprès de la Banque C.________ dont il était titulaire. La facture comportait
le logo de la société, sans toutefois la raison sociale « U.________ SA », ni le
numéro de TVA de cette dernière.
Par courriel du 11 octobre 2010, le défendeur a adressé une
facture au format PDF à B.________, en mentionnant le terme de paiement
fixé au 16 décembre 2011 et en lui redonnant ses coordonnées bancaires
personnelles, avec l’indication « New Flash Pearl supplier details for your
database ».
Interrogé dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son
encontre le 26 avril 2011 par la demanderesse, le défendeur a indiqué ne
pas avoir informé le conseil d’administration avant d’établir et d’envoyer
la facture du 5 octobre 2010.
B.________ n’a pas payé cette facture au défendeur au vu de
l’intervention du conseil d’administration de la demanderesse.
b) Par courriel du 9 novembre 2010, B.________ a interpellé le
défendeur afin de savoir si, pour une nouvelle commande de cinq tonnes,
elle devait s'adresser au « nouveau supplier » et si elle devait éliminer la

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demanderesse de la liste de ses fournisseurs. Le même jour, le défendeur
a confirmé que tel était bien le cas.
Par courriel du 12 novembre 2010 adressé à B.________, le
défendeur a réitéré qu'il fallait supprimer la demanderesse de la liste de
ses fournisseurs et la remplacer par « D.________ ».
c) Le 17 novembre 2010, le défendeur a envoyé un nouveau
contrat de distribution à B.________ par courriel, avec copie à la secrétaire
de la demanderesse. Ledit contrat était libellé au nom et en faveur du
défendeur.
Sous chiffre 10.1 du contrat, il est notamment indiqué ce qui
suit : « The distributor agreement dated 1st January, 2009 shall be totally
replaced by this Agreement and the Parties have confirmed that former
agreement had been annulled ».
Interrogé en audience, le défendeur a admis que le contrat
soumis à B.________ était la reprise quasi-identique du contrat conclu par la
demanderesse avec cette cliente.
Dans le courriel accompagnant le contrat précité, le défendeur
a fait remarquer à B.________ qu’il avait réduit le prix du produit au kilo à
9,10 EUR, ce qui constituait une économie de 7'800 EUR pour une
commande de cinq tonnes, l’ancien prix par kilo étant de 10,66 EUR. Il
avait en outre supprimé la quantité de commande minimale par année.
F.________ et S.________, entendus comme parties, ont confirmé
que c’était le directeur de B.________ qui avait informé F.________ de l’offre
de contracter envoyée par le défendeur.
d) Le 17 novembre 2010, M.________, alors actionnaire
d’U.________ SA, a adressé un courrier à l’avocat de l'époque de la
demanderesse, lui faisant part des agissements du défendeur et

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notamment « d'une situation grave et préoccupante ayant cours au sein
de la société ».
Par courrier du 13 décembre 2010, S.________ a informé le
défendeur qu’à la suite d’une séance du conseil d'administration du 8
décembre 2010, il lui était demandé de transmettre des documents
concernant notamment la facture n° 7433 du 5 octobre 2010 et le contrat
envoyé à B.________.
5. Le 8 décembre 2010, le défendeur a transféré un montant de
50'000 fr. du compte de la demanderesse sur son compte personnel à titre
de « bonus » pour l'exercice 2010. Pour le prélèvement précité, le
défendeur ne disposait pas d’une autorisation du conseil d’administration.
6. a) En 2011, la demanderesse a engagé les services d'I.________
de la société L.________. F.________ a confirmé en audience que le but était
de mettre en œuvre un audit auprès d’un expert externe. S.________ a
quant à lui déclaré qu’I.________ avait été engagé pour voir ce qui se
passait à l’interne, sans pouvoir dire s’il s’agissait d’un expert. Tous deux
ont confirmé que le travail d’I.________ avait été compliqué par l’absence
de collaboration du défendeur et faute de documents administratifs et
comptables.
b) Selon le témoignage d'I.________, il avait été engagé car
certains membres du conseil d’administration n’arrivaient pas à obtenir
des informations du défendeur et ils lui avaient demandé d’aller regarder
ce qu’il se passait. Il s’agissait surtout d’examiner les documents
administratifs. Il avait commencé en janvier 2011 et il était resté jusqu'en
juin 2011. Son travail s'était déroulé en deux phases, à savoir une
première phase jusqu'en mars 2011 où il avait remis de l'ordre dans les
factures et la comptabilité, puis une deuxième phase où il avait été
chargé, sur décision du conseil d'administration, de remettre les locaux de
[...]. Il avait dû déménager les meubles et documents afin de libérer les
locaux pour le 1er juillet 2011. Durant la deuxième phase, il avait annulé
les abonnements de la société, entre autres tâches. C’était surtout les

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trois premiers mois qui avaient pris du temps et moins la deuxième phase.
I.________ a indiqué que son travail avait été compliqué en raison de
l’absence de nombreux documents comptables et administratifs. Il y avait
des écritures sur les relevés bancaires, mais pas de pièces justificatives.
Durant les deux premiers mois, son travail avait essentiellement consisté
à faire correspondre les relevés bancaires de 2010 dont il disposait avec
des factures. Il s’était adressé aux assurances et à [...] entre autres
interlocuteurs pour obtenir des factures. Il manquait beaucoup de
documents et il avait passé beaucoup de temps à reconstituer les entrées
et les sorties. Les trois à quatre premiers mois de l’année 2010 étaient en
ordre, mais dès le mois d’avril, mai ou juin 2010, c’était comme si plus
personne ne s’était occupé des documents. La petite caisse dans laquelle
du cash était prélevé pour le petit matériel de bureau était bien tenue au
début, mais plus ensuite. I.________ avait très peu vu le défendeur. Il ne
l’avait jamais interpellé sur l’absence de pièces justificatives ou s’il l’avait
fait, il avait dû lui répondre que les documents se trouvaient dans les
classeurs et au secrétariat, ce qui n’était pas le cas.
Lors de son audition du 19 décembre 2012 devant le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte, I.________ a déclaré que le
défendeur avait supprimé des données essentielles, « tels que mails reçus
ou envoyés, avec les fichiers joints, tous les contacts, l’historique des
clients ». Il était « quasiment impossible pour un successeur de reprendre
les activités sans faire un travail de reconstitution ».
c) J.________ a déclaré en audience que le travail d’I.________
avait débuté en janvier 2011, qu’il avait été compliqué par l’absence de
collaboration du défendeur. Le défendeur avait travaillé plusieurs années
dans la société, mais à son départ, il ne restait que les classeurs datant
d’avant son arrivée.
G.________, travaillant pour la société Y.________ SA à laquelle le
suivi des procédures en lien avec les agissements du défendeur en Suisse
et à l'étranger avait été confié, a confirmé la durée du mandat d’I.________
et les difficultés rencontrées par ce dernier. Dans une première phase, il

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avait fallu réunir les factures, les classer et les comprendre. A la fin, il y
avait eu des tâches à effectuer s’agissant du déménagement dans de
nouveaux locaux.
d) L.________ a adressé cinq factures à la demanderesse pour
des frais et honoraires totaux de 64'800 francs.
7. a) Par courrier du 22 février 2011 adressé au conseil
d'administration, le défendeur a résilié son contrat de travail pour le 31
août 2011.
b) Par courrier du 3 mars 2011, la demanderesse a résilié le
contrat de travail du défendeur avec effet immédiat pour justes motifs en
raison notamment du prélèvement de la somme de 50'000 fr. à titre de
« bonus » et du transfert de 250'000 EUR sur le compte personnel du
défendeur auprès de R.________.
8. a) Dans un courriel du 21 février 2011, le défendeur a indiqué
à S.________ que des stocks de matière première HDO, propriété de la
demanderesse, étaient entreposés auprès de V.________ au [...].
b) Le 25 août 2011, la demanderesse a ouvert une procédure
pénale au [...] à l’encontre de V.________ après la disparition de plusieurs
centaines de tonnes de matière première. Entendu dans ce cadre,
E.________, directeur de V.________, a expliqué que le défendeur lui avait
suggéré que ce serait une bonne idée de détruire la matière première
stockée pour la demanderesse. Il l’avait dès lors fait disparaître durant le
week-end de Pentecôte 2011.
9. a) Selon les déclarations de F.________ en audience, B.________
avait commandé à la demanderesse en mars 2011 dix tonnes de matière
première représentant un chiffre d'affaires de 100'000 EUR. V.________
avait cependant refusé de traiter cette commande pour la demanderesse.
Au vu de ce refus et de la destruction de la matière première stockée au

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[...], la demanderesse n'a pas été en mesure d'exécuter immédiatement la
commande de B.________.
J.________ a confirmé ce qui précède en audience et indiqué
avoir insisté, même supplié V.________, car la demanderesse avait
rapidement besoin de la matière première.
b) Le 28 août 2011, la demanderesse a établi à l'intention de
B.________ une facture n° F806 portant sur 9'000 kg de « Flash Pearls »,
transport compris, pour un prix de 90'900 EUR.
c) Le 7 octobre 2011, le directeur de B.________ a adressé un
courriel à J.________ l’informant du dommage subi par la société faute de
livraison en temps utile des dix tonnes de matière première commandée
en mars 2011. Selon cet envoi, B.________ avait subi un dommage de
41'918 EUR.
Le 6 décembre 2011, la demanderesse a remis à B.________
une note de crédit d'un montant de 41'918 EUR pour une remise spéciale
sur la facture n° F806 en raison de la livraison tardive.
Le 16 décembre 2011, B.________ a payé à la demanderesse
48'982 EUR, soit la différence entre la facture du 28 août 2011 et la note
de crédit du 6 décembre 2011 (90'900 – 41'918).
Entendu en audience en qualité de témoin, G.________ a
confirmé l’existence de la commande de B.________ de dix tonnes de
matière première et de la demande de remise.
10. a) Le 17 juin 2011, la société D.________ SA a été inscrite au
Registre du commerce, avec pour administrateur unique le défendeur.
Selon l'article 3 des statuts de cette société, son but était le
suivant : « Toutes activités dans la recherche, le développement, la
manufacture, la consultation, la commercialisation, la distribution de tous

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produits chimiques, pharmaceutiques, dentaires et l'exploitation de
technologies. La société peut effectuer toutes transactions commerciales
et financières, gérer ou constituer toutes entreprises commerciales ou
industrielles et immobilières à l'exception de toute opération prohibée au
sens de la LFAIE. La société peut ouvrir des succursales en Suisse et à
l'étranger, fonder ou acquérir toute entreprise poursuivant un but
analogue ou complémentaire. La société peut accorder des prêts ou toutes
garanties soit à ses actionnaires, soit à des tiers ».
b) F.________ a confirmé en audience qu’après le licenciement
du défendeur, les sociétés Z.________ GmbH (ci-après : Z.________) et
T.________ n’avaient plus passé de commande à la demanderesse. Quant à
J.________, il a également confirmé ce point, en précisant que B.________
était la seule cliente qui avait pu être récupérée.
c) En janvier 2011, le défendeur et T.________ ont signé un
accord de confidentialité en vue de pourparlers relatifs à la conclusion
d’un contrat portant sur la fabrication et la livraison de poudre
prophylactique.
Selon différents bons de livraison produits par le défendeur en
procédure, D.________ SA a livré de la poudre pour le nettoyage des dents
(« Dental Cleaning Powder ») à T.________ en 2011 et du produit HDO à
Z.________ en 2017.
Le défendeur a confirmé lors de l’audience devant les premiers
juges que Z.________ et T.________ faisaient partie de ses clientes.
11. a) Le 7 mai 2012, la demanderesse a déposé une requête de
mesures provisionnelles auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal
tendant à interdire au défendeur et à sa société D.________ SA toutes
activités en relation avec le produit HDO. Ladite requête a été rejetée par
la Cour civile le 22 janvier 2015.

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b) Sur la base d’un rapport d'expertise rendu dans le cadre de
cette procédure, la Cour civile a notamment retenu que les parties
utilisaient un procédé de fabrication identique, à partir de la même
matière première, même si les fournisseurs pouvaient être différents. Elles
obtenaient un produit fini semblable, mais l'on ne pouvait affirmer que le
défendeur avait copié la demanderesse, puisque le procédé de fabrication,
bien connu, était dans le domaine public et était usuel.
L’expert avait fait une corrélation entre le départ du défendeur
d’U.________ SA, d'une part, et l'augmentation du chiffre d'affaires de
D.________ SA et la diminution du chiffre d'affaires de la demanderesse,
notamment auprès de T.________, d'autre part. Toutefois, l'expert était
dans l'impossibilité de se prononcer sur le point de savoir si les produits de
D.________ SA avaient été commercialisés auprès des clients de !a
demanderesse, ni à quelle échelle ils l'auraient été. La diminution du
volume des ventes de la demanderesse en 2011 et la perte durant
l’exercice 2011 avaient vraisemblablement pour cause première le départ
du défendeur, car celui-ci en était le principal, voire l'unique acteur. Or, en
lui-même, ce départ n'était pas illicite. A dire d'expert, cette diminution et
cette perte pouvaient avoir également pour origine une politique
commerciale de D.________ SA plus diversifiée et adaptée au marché, soit
une cause licite.
En outre, la Cour civile a considéré que la demanderesse
faisait principalement grief au défendeur et à D.________ SA de lui avoir
volé sa clientèle. B.________ ne figurait cependant pas dans les documents
comptables produits par le défendeur et D.________ SA, contrairement à
d'autres clientes telles que T.________ ou Z.________. Aucun élément de
l'état de fait ne permettait d'établir au degré de vraisemblance requis que
B.________ faisait ou avait par le passé fait partie de la clientèle du
défendeur et de D.________ SA. S'agissant de la société T.________, la Cour
civile ne disposait d'aucun élément concernant la nature de la relation
contractuelle qui liait cette société à la demanderesse, en particulier si
celle-ci disposait d'une exclusivité. Il n'était par conséquent pas possible
de déterminer s'il était vraisemblable que le défendeur ait incité T.________

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à violer ses obligations contractuelles envers la demanderesse. Cela valait
par ailleurs mutatis mutandis pour B.________. La demanderesse n'avait
pas non plus établi au degré de vraisemblance requis que le défendeur et
D.________ SA avaient acquis Z.________ de manière déloyale. Elle n'avait
fourni aucun élément de preuve permettant d'établir dans quelles
circonstances cette société avait été approchée par le défendeur et
D.________ SA.
Enfin, il était rendu très vraisemblable que le défendeur avait
« crassement » violé les devoirs de fidélité et de diligence découlant du
contrat de travail.
12. a) Le 14 juillet 2010, P.________, qui a été par la suite une
cliente de D.________ SA, a facturé à la demanderesse 4'257,13 USD pour
des arômes. La facture a été payée le 20 juillet 2010 par un versement de
3'325,45 EUR depuis le compte de la demanderesse. Ce compte a
également été débité en faveur de P.________ d’un montant de 601,91 EUR
le 18 août 2010, puis de 10'444,07 EUR le 2 décembre 2010.
b) Entendu en qualité de partie, F.________ a déclaré que le
versement du 18 août 2010 était la contrepartie d'une facture de 740,73
USD jamais retrouvée dans les documents laissés par le défendeur à la fin
des rapports de travail. Lors de son témoignage, G.________ a confirmé ce
qui précède, en précisant qu’ils avaient découvert par la suite le
commerce de produits aromatisés du défendeur ou de sa société. Selon
G.________, le défendeur avait expliqué lors du procès pénal qu’il avait
développé des produits aromatisés et qu’il les commercialisait. F.________
et G.________ ont confirmé que les prestations fournies par P.________
avaient exclusivement servi le développement des activités menées par le
défendeur personnellement et par le biais de D.________ SA. J.________ a
pour sa part indiqué ne pas connaître le nom de P.________.
c) Il ressort du « MIS Report 30.03.2010 ; First Quarter 2010 »,
sous la rubrique « New Sales Channels », la mention de « P.________ »
concernant une planification commerciale stratégique avec cette société

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notamment, dans le but d’étendre le marché de la demanderesse en
Amérique du Nord.
La partie « Third Quarter 2010 » du rapport mentionne en
page 3, dans le chapitre « New Product Development » que de nouveaux
produits seraient présentés au conseil d’administration le 8 décembre
2010.
13. a) Le 26 avril 2011, la demanderesse a déposé plainte pénale
contre le défendeur pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les
titres, vol, soustraction de données et concurrence déloyale notamment.
b) Par jugement rendu le 18 octobre 2016, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte a condamné le défendeur pour
dommages à la propriété, détérioration de données, tentative de gestion
déloyale et gestion déloyale, à une peine pécuniaire de 200 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 200 fr., avec sursis pendant deux
ans. Le Tribunal de police a retenu comme actes constitutifs de gestion
déloyale en particulier que le défendeur n'avait pas informé le conseil
d'administration du fait qu'il avait transféré le 1er décembre 2009 un
montant de 250'000 EUR, propriété de la demanderesse, sur son compte
personnel auprès de R.________ et qu’il avait prélevé un montant de 50'000
fr. à titre de bonus pour l'année 2010 sans l’accord du conseil
d'administration. Le défendeur a en outre été jugé coupable de tentative
de gestion déloyale pour avoir adressé le 5 octobre 2010 la facture
n° F433 d'un montant de 50'600 EUR à B.________, en indiquant ses
coordonnées bancaires personnelles pour le paiement. Le Tribunal de
police a relevé que le défendeur avait agi contrairement à son devoir de
gestion et aux intérêts de la demanderesse et que c'était uniquement
grâce à l'intervention de celle-ci que la facture litigieuse n'avait pas été
payée sur le compte privé du défendeur. Ce dernier a également été
reconnu coupable de destruction de données pour avoir supprimé
l’intégralité des courriers électroniques de la boîte mail de la société. Dans
son jugement du 18 octobre 2016, le Tribunal de police a encore retenu
que le défendeur avait reconnu avoir donné l'ordre de détruire un stock,

- 16 -
propriété de la demanderesse, à V.________ au [...]. Pour ces faits, le
défendeur a été jugé coupable d'instigation à dommages à la propriété et
de gestion déloyale.
c) Par arrêt motivé du 3 mai 2017, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a rejeté l’appel formé par le défendeur.
14. Dans le cadre de la procédure de première instance, une
expertise sur les honoraires et l’ampleur du travail fourni par la société
L.________ a été confiée à A.________, expert diplômé en finance et
controlling, lequel a déposé son rapport le 8 juin 2018.
a) Il ressort du rapport que l'expert a vérifié dans un premier
temps l'existence d'un contrat de mandat entre la demanderesse et
L.________. Il a expliqué que F.________ lui avait remis une copie du contrat
de mandat conclu entre L.________ et le conseil d'administration de la
demanderesse, représenté par S.________ et F.________. Selon l'article 1 du
contrat de mandat, celui-ci avait débuté le 1er janvier 2011 et avait été
conclu pour une durée indéterminée. Les autres articles du contrat ne
mentionnaient ni le cahier des charges ni le détail des opérations à
effectuer par I.________.
b) Procédant à l'examen des factures émises par L.________,
l'expert a relevé qu'aucun détail des opérations fournies n'était joint aux
factures hormis la mention « Prestations de M. I.________ » et « Forfait
mensuel ». L'expert a indiqué qu'aucun relevé des heures, de type « time
sheet », utilisé habituellement en fiduciaire, n'avait été complété par
l'intéressé et qu'il n'existait donc pas de documents disponibles pour
attester des opérations fournies par I.________ durant les six mois de son
activité pour la demanderesse. Selon le relevé débiteur, la demanderesse
avait payé toutes les factures émises par L.________.
c) L'expert a entendu I.________, qui a confirmé avoir travaillé à
plein temps durant les mois de janvier à mars, puis de mai à juillet 2011,
toujours à plein temps. I.________ a effectué, selon ses souvenirs, les

- 17 -
tâches suivantes en janvier 2011 : rassembler, trier, classer les nombreux
papiers dispersés dans les bureaux loués par la demanderesse à [...],
rechercher des factures, des pièces justificatives à transmettre au
comptable externe de la demanderesse, rechercher et préparer les
données pour établir les décomptes TVA des 3e et 4e trimestre 2010,
rechercher des fichiers informatiques, des données comptables, des
informations administratives, financières et contractuelles de la
demanderesse, établir les déclarations de charges sociales de l'année
2010 et les autres documents liés à l'administration des salaires, effectuer
des rapprochements comptables, notamment sur la base des relevés
bancaires, collecter et répondre aux courriers, rédiger des courriers pour
demander des duplicatas de documents égarés ou qui n'avaient pas été
retrouvés dans les locaux de la société.
Selon le rapport d'expertise, les opérations précitées avaient
occupé I.________ jusqu'à la fin du mois de mars 2011. Il n'y avait plus de
secrétaire et il était la plupart du temps seul dans les bureaux pour
effectuer les travaux décrits ci-dessus. L'accomplissement de ces tâches
avait pris du temps en raison de l'important désordre qui régnait dans les
locaux et de l'absence totale de classement. I.________ a précisé avoir
réalisé des tâches administratives et comptables durant les mois de
janvier à mars et non pas un audit au sens strict du terme. Dans la
seconde partie de son mandat, outre les tâches de gestion courante, il
avait notamment recherché des nouveaux locataires pour les bureaux de
[...] et organisé le déménagement de la demanderesse.
d) L'expert a examiné si les tâches décrites correspondaient
bien à un volume de travail nécessitant six mois d'engagement à plein
temps pour une personne seule. Il a retenu qu'I.________ avait consacré
960 heures de travail en considérant une semaine de 40 heures. L'expert
est parti du postulat que tous les documents comptables de l'année 2010
nécessaires à l'audit des comptes de la demanderesse avaient été mis en
ordre avant l'intervention de l'organe de révision. Un comptable
indépendant venait par ailleurs dans les locaux pour effectuer la saisie des
pièces comptables. Selon l’appréciation de l'expert, I.________ n'avait pas

- 18 -
réalisé un audit sur la situation financière et administrative de la
demanderesse mais avait effectué des tâches d'ordre comptable et de
gestion administrative. Ces opérations avaient certainement nécessité d'y
consacrer plus de temps chez la demanderesse que dans un
environnement semblable, puisqu'il avait fallu chercher de nombreux
documents, classer un volume de papiers assez important, voire
demander des copies de documents aux institutions tierces et autres
partenaires de la société. L'expert a estimé ce travail comme nécessaire
pour que la demanderesse remplisse ses obligations légales (tenue de la
comptabilité, déclaration des salaires et charges sociales) et fiscales
(déclaration de la TVA et établissement de la déclaration cantonale
d'impôt). Partant, le volume de travail administratif avait très
certainement nécessité l'implication d'I.________ à plein temps durant les
mois de janvier à mars 2011. Ce dernier avait de facto fonctionné comme
« gérant » de la société, même s'il se référait aux administrateurs, tant
pour les informer de ses constatations et du suivi de son travail que pour
prendre ses instructions.
L’expert a toutefois émis des doutes quant au fait que les
opérations des mois de mai à juillet 2011 aient nécessité un travail à plein
temps durant trois mois. Il a indiqué avoir rencontré des difficultés pour
étayer cette hypothèse dès lors qu'il n'avait eu que peu d'indications lui
permettant d'être formel quant à l'occupation d'I.________ durant ces trois
mois.
e) S'agissant du montant des honoraires facturés par
L.________, l'expert a indiqué que l'audition d'I.________ lui avait permis de
comprendre que le montant facturé (hors TVA) correspondait au salaire
brut d'I.________. Celui-ci avait trouvé « un arrangement » avec L.________,
qui avait été d'accord de l'engager comme salarié et de facturer les
honoraires à la demanderesse, sans conserver de marge bénéficiaire.
Cette manière de faire avait obligé l’expert à considérer qu'il ne s'agissait
pas d'honoraires facturés par un cabinet fiduciaire, dans quel cas il aurait
retenu une approche basée sur un tarif horaire et sur la complexité du
dossier traité, mais bien d'un salaire, ce qui a été confirmé par l’associée

- 19 -
gérante de L.________. Cette dernière a indiqué à l’expert avoir alloué un
salaire brut de 53'850 fr. à I.________ pour les six mois de mission, soit
8'975 fr. par mois. L'expert a ainsi considéré que les tâches effectuées par
I.________ correspondaient au cahier des charges d'un employé de
commerce spécialisé, dès lors que l'intéressé n'avait pas la responsabilité
de gérer du personnel ni celle d'engager la société. Se référant à l’ouvrage
« Das Lohnbuch 2015 » afin d'évaluer le revenu auquel pouvait prétendre
I.________, l’expert a retenu les chiffres suivants :
Salaire mensuel brut médian de référence année 2015 6'817.00
Correction de l'inflation (2.1 %), pour obtenir le salaire de -143.00
lS'aunrpnréime e2 01p1our expérience professionnelle, connaissances 1'000.00
linguistiques et difficultés de la mission
Compensation pour frais professionnels 200.00
Salaire mensuel brut déterminé par 7'874.00
l'expert
L'expert a dès lors estimé que le salaire mensuel brut de 8'975
fr. perçu par I.________ dépassait de 1'100 fr. le salaire en vigueur, à
compétences égales, selon les prix du marché de l'année 2011.
En conclusion, il a retenu que les honoraires et frais de
L.________ de 64'800 fr. ne correspondaient que partiellement aux
opérations nécessitées par les circonstances durant les mois de mai à
juillet 2011 et dépassaient d'environ 6'600 fr. (6 x 1'100 fr., hors TVA) les
prix du marché de l'époque.
15. a) La demanderesse a ouvert action contre le défendeur par
requête de conciliation déposée le 24 février 2016 auprès de la Chambre
patrimoniale cantonale. La conciliation ayant échoué, le juge délégué a
délivré une autorisation de procéder le 20 avril 2016.
b) Par demande du 18 juillet 2016, la demanderesse a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que D.________ soit déclaré débiteur
d'U.________ SA et lui doive prompt et immédiat paiement des montants de
49'610 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 août 2011, de 50'000 fr.
avec intérêts à 5 % l'an dès le 8 décembre 2010, de 89'300 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le 28 février 2011, de 94'670 fr. 45 avec intérêts à

- 20 -
5 % l'an dès le 3 mars 2011, de 66'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le
3 mars 2011, de 64'800 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2010 et
de 76'175 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 24 février 2016.
c) Par réponse du 15 décembre 2016, le défendeur a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
demanderesse.
d) La demanderesse a déposé une réplique en date du 10 avril
2017, persistant dans ses conclusions.
e) Le 21 juin 2017, la demanderesse a déposé une écriture
tendant à la modification de sa demande, au pied de laquelle elle a ajouté
une conclusion en ce sens que D.________ soit déclaré débiteur d'U.________
SA et lui doive prompt et immédiat paiement de la somme de 159'600 fr.
avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 juin 2011.
f) Le 22 août 2017, le défendeur a déposé une duplique et une
réponse sur la modification de la demande, en confirmant la conclusion en
rejet de la demande du 18 juillet 2016 et en concluant au rejet des
conclusions prises au pied de la modification de la demande du 21 juin
2017.
g) Par écriture du 28 septembre 2017, la demanderesse s’est
déterminée sur les allégués de la duplique du 22 août 2017.
h) A l'issue de la séance de délibérations du 9 juillet 2019, la
Chambre patrimoniale cantonale a rendu son jugement. Le dispositif de
celui-ci a été envoyé pour notification aux parties le 17 juillet 2019.
Par courrier du 22 juillet 2019, la demanderesse a requis la
motivation du jugement.
En d roit :

- 21 -
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.3 Concernant l'avis fixant le délai de réponse à l’intimée, qui est
revenu avec la mention « a déménagé », il n'y a pas lieu à notification par
publication officielle lorsqu'une partie change de domicile en cours de
procédure sans s'assurer que les actes judiciaires puissent lui être
transmis. Dans un tel cas, la notification au précédent domicile est valable
selon l'art. 138 al. 3 CPC (TF 4A_578/2014 du 23 février 2015 consid. 3.2.1
et les réf. citées ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 7.4.1 ad art. 138 CPC ; Gschwend, in
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e édition, Bâle
2017, n. 2 ss ad art. 141 CPC).
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d'appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).

- 22 -
3.
3.1 L'appelant conteste un certain nombre de faits retenus par le
jugement.
3.2 Il fait tout d'abord valoir qu'il ne serait pas établi que les deux
clientes principales de l'intimée étaient des sociétés allemandes, à savoir
T.________ et B.________, et qu'à elles deux, ces clientes représenteraient
une grande partie du chiffre d'affaires de l'intimée.
Les premiers juges ont sur ce point retenu les témoignages
d'I.________, qui avait été mandaté en 2011 pour examiner la situation à
l’interne de l’intimée, de J.________, ancien administrateur de l’intimée et
directeur technique de 2000 à 2004, puis directeur ad interim en 2011,
ainsi que les déclarations des parties F.________ et S.________. Ils ont
souligné que leurs témoignages et déclarations étaient concordants et
qu’ils emportaient leur conviction, malgré leurs liens actuels ou passés de
subordination avec l’intimée. L'appelant ne discute nullement la portée de
ces témoignages, qu'il ne remet pas en cause, se bornant à se prévaloir de
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 janvier 2015 par le
Juge délégué de la Cour civile. Il ne peut cependant rien tirer en sa faveur
de cette ordonnance, rendue dans le cadre d'une procédure sommaire
fondée sur la vraisemblance des faits après une instruction limitée.
L'appréciation des preuves par les premiers juges ne prête ainsi pas le
flanc à la critique.
3.3 L'appelant conteste le fait que sa société, D.________ SA, a
régulièrement livré une marchandise similaire à celle de l'intimée aux
clients de cette dernière, lesquels n'ont plus passé de commande à
l'intimée depuis le licenciement de l'appelant.
Sur ce point, les premiers juges se sont fondés sur les
déclarations de l’intimée et sur le témoignage de J.________, tenus pour
probants dès lors qu'ils étaient concordants et confirmés par les pièces du
dossier. Il résulte en effet des pièces produites que D.________ SA a eu des

- 23 -
relations contractuelles notamment avec Z.________ et avec T.________, ce
que l’appelant a aussi confirmé lors de son interrogatoire devant les
premiers juges. Il est par ailleurs établi qu’il a tenté de démarcher une
cliente majeure de l'intimée, soit B.________ (sur l’importance de cette
société pour l'intimée, cf. consid. 3.2 supra), en offrant des prestations de
même nature mais à un prix inférieur à celui de l'intimée, ce dernier point
n'étant pas contesté de manière motivée. Cette appréciation des preuves
peut être confirmée et c'est en vain, pour les motifs déjà évoqués, que
l'appelant se réfère à nouveau à l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 22 janvier 2015.
3.4 Les premiers juges ont retenu qu’en mars 2011, B.________
avait commandé dix tonnes de matière première à l’intimée, représentant
un chiffre d’affaires de 100'000 EUR, mais que l’intimée n'avait pas été en
mesure d'exécuter immédiatement la commande de B.________ en raison
du refus de V.________ de traiter cette commande et de la destruction du
stock de matière première confiée à cette dernière. Les premiers juges ont
considéré que les allégations de l'intimée étaient probantes dès lors
qu'elles n'étaient infirmées par aucun autre élément du dossier.
F.________, entendu en qualité de partie conformément à l'art.
191 CPC, a confirmé les allégations de l'intimée sur cette question. L'art.
168 al. 1 let. f CPC prévoit entre autres moyens de preuve l'interrogatoire
des parties. Le jugement peut donc en principe se fonder sur cet
interrogatoire (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). Le témoin
J.________ a en outre confirmé cette déclaration. Il n’y a ainsi pas lieu de
s’écarter de l’appréciation des premiers juges.
3.5 Les premiers juges ont retenu que la société P.________ était
cliente de D.________ SA et que l'appelant n'avait jamais reçu
d'autorisation du conseil d'administration en vue de développer une
activité commerciale quelconque avec cette société. L'appelant conteste
ce dernier point, faisant valoir que l'intimée n'avait pas prouvé que les
prestations fournies par P.________ n'avaient servi qu'à l'appelant.

- 24 -
Les premiers juges se sont fondés sur les témoignages de
G.________ et la déclaration de partie de F.________. Il résulte en outre du
témoignage de J.________ que le nom de P.________ ne lui disait rien.
L'appréciation des preuves sur ce point ne prête pas le flanc à la critique.
En effet, le fait que des discussions commerciales aient eu lieu avec
P.________ selon le document « MIS Report 30.03.2010 » n'implique pas
que le conseil d'administration ait autorisé l'appelant à développer une
activité commerciale avec cette société. Pour le surplus, la partie « Third
Quarter » de ce même document n’établit pas que l'appelant aurait fait
une présentation à l'intimée des produits de cette société le 8 décembre
2010. Cette pièce mentionne uniquement la présentation de nouveaux
produits au conseil d’administration, mais pas expressément ceux de
P.________.
3.6 Cela étant, l'appelant n'expose guère en quoi les faits dont il
sollicite la correction pourraient influer sur la décision, de sorte qu'il n'a
pas d'intérêt à une telle correction ; la question peut à tout le moins rester
ouverte.
4.
4.1 L'appelant conteste devoir paiement du montant de 58'200 fr.
à titre de dommage pour les frais et honoraires de L.________. Il fait en
substance valoir que la relation de causalité entre ces frais et des
violations de ses devoirs au sens de l'art. 321e CO ne serait pas établie.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage
qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. Comme
toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose
la réalisation de quatre conditions : un dommage, la violation d'une
obligation contractuelle, un rapport de causalité adéquate entre ladite
violation et le dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par
négligence (TF 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2). La mesure

- 25 -
de la diligence du travailleur se détermine par le contrat en fonction de
toutes les circonstances (TF 4C.87/2011 du 7 novembre 2011 consid. 4a et
la référence à l’ATF 123 III 257 consid. 5a). Sur ce dernier point, l'art. 321e
al. 2 CO détermine la mesure de la diligence attendue de la part du
travailleur : il convient de tenir compte du risque professionnel, de
l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir
le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que
l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (TF 4A_123/2007 du 31
août 2007 consid. 8.1). Concrètement, l'employeur qui veut obtenir un
dédommagement doit prouver des actes ou des omissions du travailleur
qui soient – objectivement – contraires aux obligations contractuelles du
travailleur et qui lui soient imputables à faute ; il doit aussi établir
l'existence d'un lien de causalité entre eux et une altération spécifique de
son patrimoine (TF 4C.8/2007 du 28 mars 2007 consid. 2 ; Witzig, Droit du
travail, Genève 2018, p. 409, n. 1245), étant précisé que la faute est
présumée et qu'il revient en conséquence au travailleur d'apporter la
preuve libératoire de son absence de faute (TF 4A_332/2007 du 15
novembre 2007 consid. 3.1 ; Dunand in Dunand/Mahon (éd.),
Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 12 ad art. 321e CO).
4.2.2
4.2.2.1 Selon l'art. 321a CO, le travailleur doit sauvegarder fidèlement
les intérêts légitimes de l'employeur (al. 1) et par conséquent s'abstenir
d'entreprendre tout ce qui pourrait lui nuire économiquement (ATF 140 V
521 consid. 7.2.1 ; ATF 117 II 560 consid. 3a ; TF 4A_559/2016 du 18
janvier 2017 consid. 5.1). Un manquement au devoir de fidélité du
travailleur peut constituer un juste motif de congé au sens de l’art. 337 al.
2 CO. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie
son licenciement immédiat (TF 4A_559/2016 précité consid. 5.1 et les
arrêts cités).
Le devoir de fidélité, sous son aspect positif, comprend un
devoir d'information et de renseignements à charge du travailleur, qui
l'astreint notamment à avertir l'employeur d'éventuels dommages
imminents, des perturbations dans l'exécution du travail et d'autres

- 26 -
irrégularités ou abus. Le respect du devoir de fidélité est apprécié avec
une rigueur accrue pour les cadres supérieurs (ATF 127 III 86 consid. 2c ;
TF 4A_297/2016 du 17 novembre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
L'aspect négatif de l'obligation de fidélité prescrit au travailleur d'éviter
tout comportement qui pourrait causer un dommage à l'employeur (TF
4A_297/2016 précité consid. 4.2 et les réf. citées).
4.2.2.2 Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas
accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son
devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur (art. 321a
al. 3 CO). L'obligation de fidélité complète l'obligation de travailler en ce
sens qu'elle confère au travail un but, des objectifs : la défense des
intérêts de l'employeur (ATF 140 V 521 consid. 7.2.1). La loi présume que
le fait d’effectuer un travail rémunéré pour un tiers constitue une violation
du devoir de fidélité, l’employeur n’ayant pas à démontrer avoir subi un
dommage effectif (TF 4C.221/2004 du 26 juillet 2004 consid. 3.3 ; Dunand,
op. cit., n. 32 ad art. 321a CO).
Il y a concurrence au sens de l’art. 321a al. 3 CO lorsque le
travailleur offre des prestations de même nature, satisfaisant le même
besoin, auprès d’un cercle de clients en tout ou en partie identique et qu’il
peut, de ce fait, causer un préjudice économique à son employeur
principal (Brunner et al., Commentaire du contrat de travail, Lausanne
2004, n. 8 ad art. 321a CO). Viole son obligation de fidélité le travailleur
qui distribue des cartes de visites sur lesquelles il se présente comme
entrepreneur indépendant et propose des prix inférieurs à son employeur
actuel (Dunand, op. cit., n. 68 ad art. 321a CO et la réf. citée).
4.2.2.3 Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni
révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de
fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de
l'employeur ; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat
en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur
(art. 321a al. 4 CO). Lorsqu'un employé envisage de se mettre à son
compte ou de fonder avec d'autres une entreprise concurrente, il est en

- 27 -
soi légitime qu'il puisse entreprendre des préparatifs avant que le contrat
de travail ne prenne fin ; son devoir de fidélité lui interdit cependant de
commencer à concurrencer son employeur, de débaucher des employés
ou de détourner de la clientèle avant la fin de la relation de travail (ATF
123 III 257 consid. 5 ; ATF 117 II 72 consid. 4 ; TF 4A_116/2018 du 28 mars
2019 consid. 3.1.1). La seule connaissance de la clientèle ne saurait en
aucun cas constituer l’un des secrets particuliers que le travailleur devrait
garder même après la fin du contrat de travail (ATF 138 III 67 consid. 2.3.2
et les réf. citées).
4.2.3 Le dommage réside dans la diminution involontaire de la
fortune nette ; il correspond à la différence entre le montant actuel du
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si
l'événement dommageable ne s'était pas produit (en matière de
responsabilité du travailleur : ATF 123 III 257 consid. 5d). Il peut se
présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du
passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
4.2.4 Le rapport de causalité présente deux aspects : la causalité
naturelle, soit un rapport de cause à effet, et la causalité adéquate, qui
implique de la part du juge de faire usage de son pouvoir d'appréciation
de cas en cas, selon les règles du droit et de l'équité conformément à l'art.
4 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
4.2.5 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue
l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts
cités ; TF 2C_132/2017 du 16 octobre 2018 consid. 7.4). Il n'est pas
nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate
du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 4A_337/2018 du 9 mai 2019
consid. 4.1.4).
La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle
avec la survenance d'un préjudice est infinie ; la théorie de la causalité

- 28 -
adéquate permet de fixer une limite juridique à l'obligation de réparer un
préjudice (Werro in Thénévoz / Werro (éd.), Code des obligations I, Bâle
2012, n. 43 ad art. 41 CO et les réf. citées). Selon cette théorie, une cause
naturelle à l'origine d'un préjudice n'est opérante en droit que si le
comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît
de façon générale favorisée par le fait en question (ATF 143 III 242 consid.
3.7 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; TF 2C_111/2011 du 7 juillet 2011 consid.
6). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge
procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la
chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la
réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de
déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience
générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le
champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles, le cas
échéant aux yeux d'un expert ; à cet égard, ce n'est pas la prévisibilité
subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 119
Ib 334 consid. 5b, rés. in JdT 1995 I 606, et les réf. citées ; TF 4A_22/2020
du 28 février 2020 consid. 7 et les arrêts cités ; TF 5C.18/2006 du
18 octobre 2006 consid. 4.1, publié in SJ 2007 I 238). Autrement dit, le fait
que le résultat incriminé n'ait pas été subjectivement prévisible par les
parties ne joue aucun rôle sur le caractère adéquat du lien de causalité (TF
5C.125/2003 du 31 octobre 2003 consid. 4.6 ; SJ 2004 I 407 consid. 4.6,
rés. in JdT 2005 I 472). Pour qu'une cause soit généralement propre à avoir
des effets du genre de ceux qui se sont produits, il n'est pas nécessaire
qu'un tel résultat doive se produire régulièrement ou fréquemment. Si un
événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui
s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-à-dire
extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de
l'accident (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019
consid. 5.6.1.2).
4.3 En l'espèce, l'intimée a dû engager les services d'I.________
début 2011, après avoir été confrontée à des indices de fraude, pour

- 29 -
regarder ce qui se passait au sein de la société, le conseil n’arrivant pas à
obtenir des informations de l’appelant et les documents administratifs et
comptables faisant défaut. Se fondant sur les témoignages concordants
d'I.________, de J.________, ainsi que des déclarations des représentants de
l'intimée F.________ et S.________, les premiers juges ont retenu que
l'activité d'I.________ avait débuté en janvier 2011 et s'était poursuivie
jusqu'en juin 2011. Son travail s'est déroulé en deux phases, à savoir une
première phase jusqu'en mars 2011 où il avait remis de l'ordre dans les
factures et la comptabilité puis une deuxième où il avait été chargé, sur
décision du conseil d'administration, de remettre les locaux de [...]. Son
travail avait été compliqué en raison de la disparition de documents
comptables et par l'absence de collaboration de l'appelant. Par ailleurs,
dans son audition devant le Procureur, I.________ avait notamment indiqué
qu'après le départ de l'appelant, il avait constaté que dans son ordinateur,
il n'y avait plus rien qui permettait de gérer la société. Il restait quelques
lettres, quelques fichiers et des courriers électroniques anciens. Avec les
indications restant sur l'ordinateur de l'appelant, il était quasiment
impossible pour un successeur de reprendre les activités sans faire un
travail de reconstitution. Il ressort par ailleurs de l'expertise de A.________
du 8 juin 2018 qu'I.________ avait notamment dû rassembler, trier, classer
les nombreux papiers dispersés dans les bureaux loués par l'intimée à [...],
rechercher des factures, des pièces justificatives à transmettre au
comptable externe de l'intimée, rechercher et préparer les données pour
établir les décomptes TVA, rechercher des fichiers informatiques, des
données comptables, des informations administratives, financières et
contractuelles de l'intimée, effectuer des rapprochements comptables,
notamment sur la base des relevés bancaires, rédiger des courriers pour
demander des duplicatas de documents égarés ou qui n'avaient pas été
retrouvés dans les locaux de la société. L'accomplissement de ces tâches
avait pris du temps en raison de l'important désordre qui régnait dans les
locaux et de l'absence totale de classement.
L'appelant avait notamment comme responsabilité l'exécution
de la stratégie définie par le conseil d’administration, le respect du budget
annuel et la gestion de l'organisation. Il était ainsi responsable d'assurer

- 30 -
l'ordre de la gestion administrative et comptable, ce qu'il n'a pas fait,
puisqu'I.________ s'est trouvé dans une situation où rien ne subsistait qui
permettait de gérer la société et qu'il avait dû reconstituer les données
comptables. L'appelant a en effet effacé de l'ordinateur de nombreuses
données, dont l'intégralité des courriers électroniques, ce qui a entraîné sa
condamnation pénale pour destruction de données informatiques au sens
de l'art. 144bis ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0). Pour le reste, devant les indices de dysfonctionnement
découverts par le conseil d’administration, soit la fausse facture, puis la
proposition de contrat adressée à B.________, l'intervention d'I.________
s'est imposée. Si ce dernier n'a pas réalisé d'audit à proprement parler,
comme l'expert l'a relevé, son activité de redressement et reconstitution
des comptes a permis de mettre en lumière des agissements de
l'appelant. Ceux-ci ont été retenus par les premiers juges comme
contraires à ses devoirs, soit notamment le prélèvement de la somme de
50'000 fr. à titre de bonus et le transfert de 250'000 EUR sur son compte
personnel auprès de R.________, ce qui a justifié un licenciement immédiat
le 3 mars 2011, non contesté par l'appelant. On doit dès lors retenir que
l'activité d'I.________ entre janvier et mars 2011 est en relation de causalité
naturelle et adéquate avec les manquements de l'appelant.
L'appelant plaide à titre subsidiaire que tel n'est plus le cas
pour la période postérieure, où I.________ a été chargé, sur décision du
conseil d'administration de remettre les locaux de [...]. Il ressort de
l'expertise que durant les mois de mai à juillet, I.________ a assumé, d'une
part, les tâches de gestion courante (gestion des affaires administratives
courantes et tenue de la comptabilité) et, d'autre part, recherché de
nouveaux locataires pour les bureaux de [...], organisé le déménagement,
résilié les différents contrats des services industriels et entrepris les
démarches pour fermer les bureaux et déménager le siège de l'entreprise.
On ne voit effectivement aucun lien entre l'administration courante de la
société et les manquements de l'appelant, la gestion courante devant être
assumée indépendamment desdits manquements. Quant à la décision de
déménagement, il n'est pas allégué et encore moins établi qu'elle a été
prise à la suite des manquements de l'appelant.

- 31 -
Par surabondance, il faut relever que l'expert a retenu que, de
toute manière, les travaux effectués aux mois de mai, juin et juillet 2011
ne justifiaient pas un engagement à plein temps d'I.________ pour cette
période. Or, si les premiers juges ont tenu compte du fait que le salaire de
ce dernier dépassait de 1'100 fr. le salaire en vigueur, à compétences
égales, selon les prix du marché de l'année 2011, de sorte qu'ils ont réduit
de 6'600 fr. les honoraires de L.________ (64'800 – 6'600 = 58'800), ils
n'ont pas tenu compte du fait qu'une activité à plein temps de mai à juillet
n'était pas justifiée.
Cela étant, il y a lieu de retenir que seule l'activité d'I.________
entre janvier et mars 2011 est en relation de causalité naturelle et
adéquate avec les manquements de l'appelant. L'expert a confirmé que
les opérations pour cette période correspondaient à un plein temps et a
considéré pour le surplus que les honoraires fixés à 64'800 fr. dépassaient
de 6'600 fr. (6 x 1'100 fr. pour toute la période d'engagement) le prix du
marché. Comme le soutient l'appelant dans ses conclusions subsidiaires,
c'est un montant de 29'100 fr. qui doit être alloué de ce chef (64'800 –
6'600 : 2 [rémunération de trois mois au lieu de six mois]).
5.
5.1 En définitive, l'appel doit être partiellement admis, en ce sens
que l'appelant doit payer à l'intimée les montants de 50'000 fr., avec
intérêts dès le 8 décembre 2010, et de 29'100 fr., avec intérêts aux dates
retenues par le jugement, l'appelant ne motivant pas pour quelle raison il
y aurait lieu de s'en écarter. Il n'y a dès lors pas lieu d'y revenir.
5.2
5.2.1 L’appelant conteste la répartition des frais et dépens opérée
par l’autorité de première instance, en invoquant notamment une violation
de l’art. 106 al. 2 CPC. S'agissant du défraiement, l'appelant soutient que
de pleins dépens auraient dû être fixés à 30'000 francs.

- 32 -
5.2.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Le juge dispose d'une grande liberté d'appréciation,
spécialement dans l'application de l'art. 106 al. 2 CPC (ATF 139 III 358 c.
3 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1 ; CREC 5 mai 2014/161
consid. 3 ; CREC 15 janvier 2019/15 consid. 3.2). Il résulte des termes
« sort de la cause » utilisés à l'art. 106 al. 2 CPC que, dans la répartition
des frais, le juge peut notamment prendre en considération l'importance
de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a
obtenu gain de cause sur une question de principe. De surcroît, cette
circonstance est expressément prévue par l'art. 107 al. 1 let. a CPC dans
le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas
pour le montant réclamé (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid.
3.1).
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
5.2.3 En l’espèce, l'appelant doit verser 79'100 fr. à l’intimée, alors
que les conclusions de la demande portaient sur 650'156 francs. L’intimée
obtient cependant gain de cause sur le principe de la responsabilité, le
tribunal ayant retenu que l’appelant avait commis de nombreuses
violations de son devoir de fidélité, mais rejeté certaines prétentions, car
les conclusions n’étaient pas libellées dans la monnaie de préjudice. La
question du principe de la responsabilité, qui a donné lieu à l’essentiel de
l’instruction, est la plus importante, de sorte qu’on ne doit pas se borner à
une répartition purement mathématique des frais et dépens. Une
réduction proportionnelle des dépens en fonction du montant obtenu par
rapport aux conclusions prises, qui ne tient pas compte de la victoire de
principe, paraît en effet inéquitable. Il y a dès lors lieu de répartir les frais
par deux tiers à charge de l'intimée et demanderesse et par un tiers à la
charge de l'appelant et défendeur. Les premiers juges avaient en effet
réparti les frais par moitié, mais l'appelant obtient gain de cause pour

- 33 -
29'100 fr. supplémentaires. Partant, les frais judiciaires, arrêtés à
25'395 fr. 90, sont mis à la charge de l’intimée par 16'930 fr. 60 et à la
charge de l’appelant par 8'465 fr. 30.
5.2.4 S’agissant de l’avance de frais, l’appelant doit verser à
l’intimée le montant de 8'165 fr. 30 à titre de remboursement de l'avance
de frais effectuée, l’appelant ayant déjà assumé un montant de 300 fr. en
première instance à ce titre.
5.2.5 Les frais de la procédure de conciliation de première instance,
arrêtés à 1'200 fr., doivent également être répartis à raison d’un tiers pour
l’appelant et de deux tiers pour l’intimée, de sorte qu’ils seront mis par
400 fr. à la charge de l’appelant et par 800 fr. à la charge de l’intimée.
5.2.6 Concernant le défraiement, la fourchette selon l'art. 4 TDC
(tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6)
se situe entre 12'000 et 60'000 francs. En l’occurrence, il y a eu un double
échange d'écritures, pour un total de 631 allégués, une audience
d'instruction et premières plaidoiries, une expertise, deux audiences
d'interrogatoire des parties et trois audiences d'audition de témoins, ainsi
que des mémoires de plaidoiries et de plaidoiries responsives. La charge
des dépens est évaluée à 24'000 fr. pour chaque partie. Compte tenu de
ce que les frais, comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1
CPC), doivent être mis à la charge de l’appelant à raison d’un tiers et de
l’intimée à raison de deux tiers, l’intimée versera en définitive à l’appelant
la somme de 8'000 fr. à titre de dépens.
5.3 En appel, les conclusions de l'appelant portaient sur 58'200 fr.
et il obtient gain de cause sur 29'100 francs. Vu le sort de l’appel, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 791 fr. (art. 62 al. 1 et 67 al. 3
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront répartis par moitié.
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
4'000 fr. (art. 12 TDC) pour l’appelant. Compte tenu de la clé de

- 34 -
répartition indiquée ci-dessus et du fait que l'intimée n'était pas assistée
en appel, l'appelant aura droit à des dépens réduits de moitié, calculés sur
ses seuls honoraires. L’intimée versera donc à l’appelant la somme de
2'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance et de 395 fr. 50 pour le
remboursement de la moitié de l’avance de frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. Le défendeur D.________ doit payer à la demanderesse
U.________ SA les montants suivants :
- 50'000 fr. (cinquante mille francs) avec intérêts à 5 %
l'an dès le 8 décembre 2010 ;
- 29'100 fr. (vingt-neuf mille cent francs) avec les intérêts
suivants :
- 5 % l'an dès le 20 février 2011 sur le montant de 6'339
fr. 15 (six mille trois cent trente-neuf francs et quinze
centimes) ;
- 5 % l'an dès le 1er mars 2011 sur le montant de 13'060
fr. 85 (treize mille soixante francs et huitante-cinq
centimes) ;
- 5 % l'an dès le 24 mars 2011 sur le montant de 9'700
fr. (neuf mille sept cents francs).
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 25'395 fr. 90, sont mis à la
charge de la demanderesse U.________ SA par 16'930 fr. 60
(seize mille neuf cent trente francs et soixante centimes) et

- 35 -
à la charge du défendeur D.________ par 8'465 fr. 30 (huit
mille quatre cent soixante-cinq francs et trente centimes).
III. Le défendeur D.________ doit verser à la demanderesse
U.________ SA le montant de 8'165 fr. 30 (huit mille cent
soixante-cinq francs et trente centimes) à titre de
remboursement de l'avance de frais effectuée.
IV. Le défendeur D.________ remboursera à la demanderesse
U.________ SA la somme de 400 fr. (quatre cents francs)
versés au titre des frais de la procédure de conciliation.
V. La demanderesse U.________ SA doit verser au défendeur
D.________ la somme de 8'000 fr. (huit mille francs) à titre
de dépens de première instance.
VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 791 fr.,
sont mis à la charge de l'appelant D.________ par 395 fr. 50
(trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes) et à la
charge de l'intimée U.________ SA par 395 fr. 50 (trois cent
nonante-cinq francs et cinquante centimes).
IV. L'intimée U.________ SA doit verser à l'appelant D.________ la
somme de 2'395 fr. 50 (deux mille trois cent nonante-cinq
francs et cinquante centimes) à titre de restitution d'avance de
frais et de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Stephan Disch (pour D.________),
- U.________ SA,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :