vd_gerichte · ZD19.044123 · 2020-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 332/19 - 110/2020
ZD19.044123
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Gautier Lang, avocat à
Neuchâtel,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 43 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé, depuis le 18 août 2018, en tant que ferrailleur à raison de
40,5 heures par semaine pour le compte de [...] Sàrl. Dans ce cadre, il
bénéficiait d’une assurance perte de gain maladie auprès de
[...] Assurance Maladie SA (ci-après : N.________).
Depuis le 1er juillet 2010, l’assuré travaillait également comme
nettoyeur auprès de la société [...] Sàrl, à raison de 20,67 heures par
semaine.
b) Le 5 octobre 2018, N.________ a transmis à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
une demande de prestations signée par l’assuré, lequel présentait une
incapacité de travail totale depuis le 17 avril 2018. Dans ce contexte,
l’assureur perte de gain a également produit les pièces médicales en sa
possession, soit en particulier les documents suivants :
￿ un rapport établi le 11 septembre 2018 par le Dr S.________,
médecin praticien, retenant à titre de diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail, un syndrome lombo-
vertébral chronique, avec lombosciatalgies S1 gauche
irritatives, un syndrome radiculaire L3 gauche et déficitaire sur
le plan sensitif et moteur M4 à quadriceps gauche, une hernie
discale L3-L4 extraforaminale luxée vers le bas (conflit L3),
ainsi qu’une dysfonction facettaire L4-L5, L5-S1. Le
Dr S.________ a en outre noté que l’assuré n’était pas en
mesure de porter des charges ni de maintenir une position
assise au-delà de vingt minutes et rencontrait des difficultés
lors des changements de positions et de la marche à plat, ainsi
que sur plan incliné. Pour le surplus, il a estimé que la capacité
de travail de l’assuré était nulle dans tout type d’activité.

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￿ un rapport établi le 4 octobre 2018 par le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin conseil
de N.________. Selon ce dernier, l’assuré présentait une
incapacité totale et définitive dans son activité de ferrailleur.
En revanche, une activité adaptée n’impliquant pas de port de
charge de plus de 5 à 10 kg de manière ponctuelle, de travail
sur des échelles ou des échafaudages particulièrement
instables, de positions en porte-à-faux, même au sol, mais
permettant l’alternance des positions assises et debout était
théoriquement envisageable. Cela étant, le Dr Z.________ a
relevé que « l’incapacité de travail actuelle à 100 % [aillait]
perdurer jusqu’au 31 octobre prochain, date à laquelle l’assuré
terminera[it] une troisième série de physiothérapie en piscine.
Passé ce délai, une demande de rapport médical [était] à
adresser à son médecin traitant le Docteur S.________, et à
réception dudit rapport, la capacité de travail avec limitations
fonctionnelles pourra[it] à [s]on avis être fixée sans que [qu’il
ait] besoin de revoir l’assuré ».
Par décision du 20 novembre 2018, N.________ a accordé à
l’assuré une indemnité journalière de transition jusqu’au 28 février 2019,
considérant, sur la base de l’appréciation de son médecin conseil, qu’il
conservait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
Dans le cadre de son instruction, l’OAI a interpellé le Dr
S.________ qui a, dans un rapport du 21 novembre 2018, estimé que
l’intéressé était en mesure d’exercer des travaux légers à raison de deux
heures par jour. Il convenait par ailleurs selon lui de proscrire les flexions,
le levage et le port de charges fréquents, ainsi que la montée d’escalier,
d’échelles et de plans inclinés, mais permettre le travail en position assise
en alternant les postures.
Par projet de décision du 21 juin 2019, confirmé par décision
du 3 septembre 2019, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à une rente

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d’invalidité. Il a retenu que l’intéressé conservait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, si bien que, après comparaison des
revenus, son degré d’invalidité était inférieur à 40 %.
B. Par acte du 4 octobre 2019, V.________, sous la plume de son
conseil, a recouru contre la décision précitée, concluant principalement à
sa réforme, en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité depuis
le 17 avril 2019, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise et,
plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. Faisant valoir une violation du devoir d’instruction, il a
allégué que l’OAI s’était fondé sur des éléments médicaux incomplets qui
ne permettaient pas d’évaluer correctement sa capacité résiduelle de
travail. Il a également critiqué le calcul de son préjudice économique.
Dans sa réponse du 19 novembre 2019, l’OAI a proposé le
rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse.
Par courrier du 3 décembre 2019, l’assuré a renoncé à
répliquer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité
résiduelle de travail et sur le calcul de son préjudice économique.
3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des

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assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente
une incapacité de travail totale et durable dans son activité habituelle de
ferrailleur.
L’intimé a en revanche estimé, en se fondant sur l’appréciation
du Dr Z.________ et la décision rendue le 20 novembre 2018 par N.________,
que le recourant présentait une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité prohibant
le port de charges de plus de 5 à 10 kg de manière ponctuelle, le travail
sur des échelles ou des échafaudages particulièrement en équilibre
instable, ainsi que les positions en porte-à-faux même au sol, mais
permettant une alternance des positions assises et debout.
Or comme le relève le recourant, il faut constater que le
rapport établi le 4 octobre 2018 par le Dr Z.________ est incomplet. En
effet, il ressort des termes employés par ce médecin qu’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée n’était à ce stade que
théoriquement envisagée. Si le Dr Z.________ n’estimait pas nécessaire de
revoir le recourant, il convenait selon lui de réinterpeler le médecin
traitant avant de pouvoir fixer la capacité de travail résiduelle, ainsi que
les limitations fonctionnelles présentées par l’intéressé, ce qui n’a en
l’occurrence pas été fait. On relèvera à cet égard que le Dr Z.________ n’a
pas eu connaissance des conclusions du Dr S.________ telles qu’elles
ressortent de son rapport du 21 novembre 2018, celui-ci ayant été
transmis à l’intimé et non à N.________. Il s’ensuit que l’intimé ne pouvait

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accorder une pleine valeur probante au rapport du 4 octobre 2018 du Dr
Z.________ pour apprécier la capacité de travail résiduelle du recourant.
Cela étant dit, le rapport du Dr S.________ ne saurait pallier aux
lacunes susmentionnées. En effet, il n’est pas possible de se fonder sur la
seule appréciation du médecin traitant dans la mesure où son estimation
de la capacité résiduelle de travail à raison de deux heures par jour n’est
pas objectivée. Ce médecin n’explique en effet pas pourquoi le recourant
ne serait pas en mesure d’exercer une activité à un taux supérieur,
moyennant le respect des limitations fonctionnelles retenues. Par ailleurs,
le rapport du Dr S.________ a été réalisé au moyen du formulaire de l’OAI
destiné aux travailleurs migrants, lequel ne laisse que peu de place à la
discussion, l’usage de coches étant privilégié. Or on constate que le
médecin traitant ne s’est pas déterminé sur plusieurs questions. Il en va
notamment ainsi de celles figurant aux chiffres 11.5 et 11.6 relatives à
l’exigibilité d’une activité adaptée. Enfin, à l’instar du Dr Z.________, le Dr
S.________ semblait également estimer que la situation médicale du
recourant était susceptible d’évoluer au moment de la rédaction de son
rapport, puisqu’il a estimé qu’un examen ultérieur était nécessaire au
mois de juin 2019.
Les éléments figurant au dossier ne permettent ainsi pas de
statuer en toute connaissance de cause sur la capacité résiduelle de
travail du recourant.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si
celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p.
170 consid. 2). Un renvoi à l'administration est également possible

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lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet
d'aucun éclaircissement ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une
précision ou un complément (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, la situation médicale du recourant n’a pas
été établie de manière satisfaisante. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA – pour qu’il en complète l’instruction. Il lui incombera de réunir les
rapports médicaux nécessaires, puis de les soumettre à son Service
médical régional (ci-après : SMR), qui déterminera s’il se justifie de mettre
en œuvre d’autres mesures (par exemple un examen SMR ou une
expertise) afin de déterminer la capacité de travail résiduelle du
recourant, ainsi que ses limitations fonctionnelles. Il appartiendra ensuite
à l’intimé de rendre une nouvelle décision.
7. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a, en l’état, pas lieu
d’examiner les griefs du recourant relatifs au calcul de son préjudice
économique.
8. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il

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convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité est annulée, la cause lui étant renvoyée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gautier Lang (pour V.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :