vd_gerichte · ZD19.020473 · 2020-03-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 167/19 - 98/2020
ZD19.020473
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mars 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 43 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
irakien né en [...], marié et père de trois enfants, a travaillé à compter de
2006 en qualité d’aide-électricien et monteur de portes de garage, à un
taux de l’ordre de 20%, à la demande, pour le compte de la société
F.________ Sàrl. Présentant une incapacité de travail dès 2013, l’assuré a
déposé, le 1er juin 2015, une demande AI auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faisant état de problèmes d’articulation au niveau des mains et de
hernie discale.
Dans un rapport du 15 juillet 2015, le Dr T.________, médecin
traitant de l’assuré, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de suspicion de polyarthrite rhumatoïde depuis 2013. Il a
également retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de
dorso-lombalgies et de gonalgies gauches.
Dans un rapport du 17 septembre 2015, le Dr M.________,
spécialiste en rhumatologie et médecin traitant, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de forme limitée de polyarthrite
rhumatoïde, sans atteinte inflammatoire ni érosive, d’arthralgie digitale et
de lombalgies sur spondylose, de discopathie dégénérative et de
facettarthrose modérée lombosacrée depuis le premier trimestre 2013.
S’agissant des diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a fait état
d’une dorsalgie interscapulaire de caractère dysfonctionnel et spondylose
thoracique, d’une douleur mécanique du genou gauche sur probable
chondropathie fémoro-patellaire sans signe inflammatoire, d’un état après
conjonctivite récurrente des yeux dans le contexte d’une hypolacrymie
relative, d’un état après douleur du talon droit dans le contexte d’un
trouble statique plantaire, d’une thalassémie mineure, d’une allergie aux
tétracyclines et d’une obésité de stade 1. Le Dr M.________ a exposé que
l’assuré était en incapacité totale de travailler en tant qu’électricien
monteur de portes électriques depuis le second trimestre 2013. Au titre

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des restrictions physiques, il a mentionné toute activité manuelle
(préhension, manutention des portes et des mécanismes électriques,
assemblages et travaux manuels de câblage et de fixation des
mécanismes et des portes), ainsi que les efforts contraignants pour porter,
soulever et déplacer des charges lourdes du fait des lombalgies,
soulignant qu’il n’y avait pas de restriction mentale ni psychique
significative. Le Dr M.________ a précisé que le travail d’électricien monteur
en portes électriques impliquait des travaux de manutention, fixation et
câblage, soit des activités manuelles et des efforts sollicitant le rachis.
Selon ce praticien, l’activité exercée n’était plus exigible et le rendement
réduit du fait des limitations dans les activités manuelles et des
lombalgies. Une activité adaptée pourrait être envisagée en septembre
2015, mais des mesures de réadaptation professionnelle et de formation
devraient au préalable être mises en place afin de permettre à l’assuré
d’intégrer un travail adapté.
Dans son rapport du 28 septembre 2016 à l’OAI, le Dr
M.________ a notamment écrit ceci :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
- Douleurs des mains dans le contexte d’une forme limitée de
polyarthrite rhumatoïde.
- Lombalgie sur spondylose, discopathie dégénérative et
facettarthrose lombosacrée modérée.
[…]
3. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
- Limitation des activités manuelles de préhension,
manutention, assemblage et travaux manuels de traction, fixation et
maintien en force.
- Limitation des positions en antéflexion, en porte-à-faux du
dos.
- Limitation des efforts pour porter, soulever et déplacer des
charges lourdes voire moyennes (limite de poids 10 à 12kg).
4. Nous avons bien pris compte que l’activité habituelle n’est
plus possible, mais quelle serait la capacité de travail médico-
théorique dans une activité adaptée aux limitations ?
La capacité médico-théorique dans une activité parfaitement
adaptée aux limitations pourrait être initialement de l’ordre de 50%
puis cette capacité devrait pouvoir être progressivement accrue en

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fonction de la tolérance clinique et de l’efficience des mesures
professionnelles mises en œuvre.
5. Des mesures de réadaptation à raison de 2h/j et 4
jours/semaines sont-elles possibles ? Depuis quelle date ?
Ces mesures sont possibles et pourraient être mises en œuvre dès à
présent, c’est-à-dire à partir du mois de septembre 2016 ».
Afin d’objectiver la capacité de travail de l’assuré, l’OAI a mis
ce dernier au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle sous la
forme d’une évaluation à 50 % au sein de la section Atelier d’Intégration
Professionnel (...]AIP) du Centre Orif, antenne d’Y.________. Dans son
rapport de visite du 27 janvier 2017, le directeur de l’Orif a relevé que le
mandat de l’OAI consistait à objectiver la capacité de travail de 50 %
retenue par les médecins, compte tenu des limitations importantes, et de
déterminer des pistes professionnelles pertinentes.
Par communication du 2 février 2017, l’OAI a informé l’assuré
qu’il prenait en charge les frais d’une évaluation à la section AIP du Centre
Orif d’Y.________ du 1er février au 28 mars 2017, afin d’examiner ses
aptitudes à la réadaptation professionnelle et sa capacité de travail.
La mesure a été interrompue avant son terme, soit le 28
février 2017, en raison des limitations fonctionnelles de l’assuré. Dans son
rapport d’intégration socioprofessionnel du 13 mars 2017, le directeur de
l’Orif a écrit ce qui suit :
« Venu dans notre AIP afin d’objectiver la capacité de travail de
50%, nous pouvons répondre que les travaux décrits dans ce
présent rapport n’ont pas permis d’envisager un retour dans
l’économie pour le moment et ce, même à temps partiel.
Au sein de l’atelier, nous n’avons pas été en mesure de définir les
forces que devaient appliquer votre assuré pour réaliser les travaux
demandés, mais selon ses dires, il a chaque fois mentionné les
douleurs et les répercussions que cela aurait s’il devait aller au bout
des tâches confiées ».
À la requête de l’OAI, le Dr M.________ lui a fait savoir le 31
mars 2017 que les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail étaient des douleurs aux mains dans le contexte d’une forme

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limitée de polyarthrite rhumatoïde, ainsi qu’une lombalgie sur spondylose,
discopathie dégénérative et facettarthrose lombosacrée modérée, que la
capacité de travail dans une activité adaptée pourrait être initialement de
l’ordre de 50% pour autant que ce travail ne comporte ni activité manuelle
ni effort sollicitant le rachis. Le rhumatologue a indiqué qu’une éventuelle
augmentation de la capacité de travail devrait être progressive et que les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : limitation des activités
manuelles de préhension, manutention, assemblage et travaux manuels
de traction, fixation et maintien en force, limitation des positions debout
en antéflexion et en porte-à-faux du dos et limitation des efforts pour
soulever/déplacer des charges lourdes voire moyennes.
Le 31 mai 2017, le Dr N.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) a estimé que la capacité de travail médico-
théorique de 50 % paraissait toujours exigible au vu du dernier rapport du
rhumatologue M.________, priant le Service de réadaptation de l’AI (ci-
après : la REA) d’examiner les possibilités pour cet assuré sur la base de
cette appréciation médicale.
Le 21 décembre 2017, l’OAI a informé l’assuré de la prise en
charge d’une nouvelle mesure d’orientation, sous forme d’un bilan de
compétences et validation de projet professionnel sur le premier marché,
du 8 janvier au 31 mars 2018 auprès de l’ [...]O), au taux de 50 %. Cette
mesure a été interrompue le 22 janvier 2018.
Le 26 janvier 2018, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait en
charge les coûts d’un examen d’observation professionnelle
pluridisciplinaire auprès de l’Orif COPAI de [...], au taux de 50 %, du 5
février au 2 mars 2018.
Dans son rapport du 2 mars 2018, le Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin-conseil du centre Orif, a
notamment retenu ce qui suit :
« Au terme de ces quatre semaines de stage exécuté à 50% du
temps selon le mandat de l’OAI, notre groupe d’observation est

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d’avis que M. L.________ conserve une capacité de travail
significative. Il tient sans difficulté le 50% (même un peu plus
puisque la matinée de notre horaire représente environ un 55%),
potentiellement améliorable après reconditionnement au sortir de 6
ans d’inactivité. Nous n’avons pas observé de péjoration de l’état
physique, ni des mains ni du dos ni du genou après ces quatre
semaines. Il s’est plaint à nous d’une augmentation de ses douleurs
des mains à la fin [du] stage, mais nous ne constatons rien d’objectif
et il s’agit plutôt de douleurs sur certains travaux qui demandent de
la force, comme couper du fil ou emboîter des raccords
pneumatiques. D’ailleurs, il n’a pas dû augmenter son traitement et,
même s’il avait dû prendre quelques comprimés d’anti-
inflammatoire, ce ne serait pas encore inconcevable. Les limitations
fonctionnelles très restrictives décrites ne correspondent pas à notre
observation. Il a des atouts à faire valoir : il est précis, assidu et
méticuleux, il cherche à fournir un travail de qualité. Il pourrait
atteindre des rendements proches de la norme dans des tâches de
contrôle de qualité ou de production sur machines réglées. Avec ses
bonnes capacités d’apprentissage, il pourrait même apprendre par
la pratique à régler les machines. Une aide au placement est
souhaitable ».
On extrait ce qui suit d’une note d’entretien de l’OAI du 6
mars 2018 :
« Au terme de la mesure COPAI, le constat est globalement positif et
il permet d’entrevoir la possibilité d’une activité professionnelle pour
l’assuré.
Ce bilan est donc réjouissant, car les mesures mises en œuvre
précédemment incitaient à une certaine prudence.
Compte tenu de l’horaire du COPAI, une CT de 55% est retenue,
pouvant possiblement être augmentée à un taux qui reste à définir.
L’assuré a exprimé le plaisir qui a été le sien durant cette mesure
qui lui a vraiment permis d’entrevoir la possibilité de reprendre une
activité professionnelle, adaptée à ses LF […] ».
Selon un rapport de l’Orif COPAI du 15 mars 2018, l’assuré a
effectué son stage d’observation professionnelle du 5 février au 2 mars
2018, a été présent chaque jour durant la mesure et a effectué ledit stage
à 50 %, chaque matin de 7h30 à 12h15. La conclusion du rapport précité
est la suivante :
« En conclusion, au terme de cette observation, notre équipe
est d’avis que M. L.________ peut être présent à 55% du temps,
améliorable après reconditionnement. Ses rendements sont proches
de la norme dans des activités de contrôle qualité de petites pièces,
ou de la production légère sur machines réglées avec une
possibilité, en améliorant son niveau de lecture du français, de

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réaliser les réglages. Il est de bonne commande, minutieux et précis
dans ses activités. Une aide au placement avec une mise au courant
pratique en entreprise favorisera son intégration.
Dès lors, nous pouvons répondre aux questions de l’OAI de la
manière suivante :
- Déterminer la capacité de travail en tenant compte des limitations
fonctionnelles :
M. L.________ peut travailler à 55% du temps avec des rendements
proches de la norme.
- Déterminer les activités possibles et tester les limitations de
l’assuré :
En tenant compte des limitations physiques, au niveau manuel, dues
à sa polyarthrite, M. L.________ peut travailler dans le contrôle qualité
de petites pièces ou le travail sur machines réglées ».
Dans un rapport du 4 avril 2018, le Dr X.________ du SMR a
retenu comme atteinte principale à la santé une polyarthrite rhumatoïde
limitée aux mains et comme pathologies associées des lombalgies sur
spondylose, discopathie et facettose lombosacrée, ainsi que des gonalgies
sur probable chondropathie fémoro-patellaire. Il a estimé que la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 55 % depuis 2013 dans
une activité adaptée, à traduire en termes de métiers par les spécialistes
en réadaptation. Le Dr X.________ a fait état de multiples limitations
fonctionnelles (travaux nécessitant une force importante dans les mains,
travaux soutenus et répétitifs sollicitant les doigts et les mains, postures
en porte-à-faux du tronc, travail à genoux et accroupi, port de charge de
plus de 10kg et travail pendant plus de 5 à 6 heures d’affilée). Il a relevé
que lors du stage effectué à 55 %, l’assuré n’avait démontré aucun
fléchissement et aucun signe objectif d’aggravation n’avait été observé.
Selon ce praticien, l’instruction avait démontré une capacité de travail de
55 %, admissible en intégrant les comorbidités. Il n’était pas exclu que
l’assuré puisse même assurer une charge supérieure en termes de
présence, ce qui restait toutefois à confirmer ou à infirmer lors de la
révision, qui était à prévoir dans une année.
Dans un « calcul du salaire exigible » du 5 avril 2018, la REA a
arrêté le préjudice économique subi par l’assuré à 45 %. Elle a tenu
compte d’un horaire de 55 % et expliqué que le taux d’occupation de 55 %

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incluait les limitations fonctionnelles, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de
retenir des réductions supplémentaires.
Par projet de décision du 26 avril 2018, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer le droit à un quart de rente d’invalidité à
partir du 1er décembre 2015. L’OAI a retenu que l’assuré présentait un
degré d’invalidité de 45 %, compte tenu d’une capacité de travail de 55 %
dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.
Le 18 juin 2018, l’assuré a contesté le projet de décision de
l’OAI. Il a notamment communiqué à cet office un rapport du 25 mai 2018
du Dr M.________, selon lequel l’intéressé se plaignait, sur le plan
ostéoarticulaire, de la persistance de douleurs au niveau de mains,
précisant que ces arthralgies entraînaient une gêne fonctionnelle lors de la
préhension et consécutivement des activités manuelles. S’agissant des
douleurs dorsales, le Dr M.________ a noté qu’elles étaient de caractère
mécanique, survenaient en position assise et debout statique et étaient
accentuées par les mouvements et les efforts sollicitant le rachis surtout
en antéflexion et en charge. Selon le rhumatologue, la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée était de 50 %, précisant que des
mesures de réadaptation devraient être mises en œuvre à ce taux, le plus
rapidement possible.
Par avis médical du 10 juillet 2018, le Dr X.________ du SMR a
consigné que le Dr M.________ confondait taux d’incapacité de travail et
taux d’invalidité, qu’aucun changement notable de l’état de l’assuré
n’était signalé, le rhumatologue continuant à attester une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, comme dans son dernier
rapport du 31 mars 2017, dans lequel il avait par ailleurs laissé envisager
une éventuelle augmentation de la capacité de travail. Le médecin du SMR
a indiqué que les mesures professionnelles mises en place à la suite du
rapport de mars 2017 avaient montré que l’assuré était capable de
réaliser une capacité de travail effective de 55 %, temps et rendements
confondus, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause le rapport
d’examen SMR du 4 avril 2018.

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Par décision du 19 mars 2019, l’OAI a reconnu à l’assuré le
droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2019. Par
décision du 22 mars 2019, il lui a reconnu ce droit pour la période du 1er
décembre 2015 au 31 mars 2019.
B. Par acte du 6 mai 2019, L.________, représenté par Procap, a
recouru contre la décision du 19 mars 2019 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme, en ce sens qu’une rente d’invalidité supérieure à un quart de
rente lui soit versée, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision.
Il a également demandé d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. En substance, il a fait valoir, d’une part, que
son rhumatologue traitant, le Dr M.________, était d’avis que sa capacité de
travail était de 50 % et non de 55 % comme retenu par l’OAI et, d’autre
part, a contesté l’absence d’abattement retenu sur le revenu avec
invalidité.
Par décision du 21 mai 2019, la juge instructrice a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 mai 2019,
soit l’exonération d’avance et de frais judiciaires.
Dans sa réponse du 17 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Le 29 août 2019, le recourant a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Même si formellement, le recours du 6 mai 2019 ne porte
que sur la décision rendue le 19 mars 2019 par l’OAI, la décision du 22
mars 2019 est manifestement également contestée, dans la mesure où
ces deux décisions reconnaissent à l’assuré le droit à un quart de rente
d’invalidité, la première à compter du 1er avril 2019 et la seconde pour la
période du 1er décembre 2015 au 31 mars 2019.
2. Le litige a pour objet l’étendue du droit du recourant à une
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement l’appréciation de sa
capacité résiduelle de travail.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA).

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Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
c) Les organes d'observation professionnelle ont pour fonction
de compléter les données médicales en examinant concrètement dans
quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de
travail et de gain sur le marché du travail (cf. à propos du rôle des COPAI
pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction des possibilités de gain des
personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une séance du 10

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novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise médicale et
professionnelle, in : RCC 1990 p. 59 ss ; Karl Abegg, Coup d'œil sur
l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], in : RCC
1985 p. 246 ss). En particulier, lorsque l'appréciation d'un COPAI diverge
sensiblement de celle des médecins, il incombe à l'administration ou, en
cas de recours, au juge de confronter les deux appréciations, au besoin en
requérant un complément d'instruction (TF 9C_739/2010 du 1er juin 2011
consid. 2.3 ; 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1 in : SVR 2011 IV n°
6 p. 17 ; TFA I 35/03 du 24 octobre 2003, consid. 4.3 et les références in :
Plädoyer 2004/3 p. 64).
5. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en
mesure d’exercer son activité habituelle d’aide-électricien et de poseur de
portes de garage, au vu des limitations fonctionnelles qu’il présente.
En revanche, demeure litigieuse l’appréciation de sa capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée.
A cet égard, les pièces médicales réunies par l’intimé sont très
peu nombreuses. Elles se résument aux avis du Dr T.________, médecin
généraliste traitant, qui a pour l’essentiel renvoyé à l’appréciation du Dr
M.________, rhumatologue. Ce spécialiste a pour sa part répété dans ses
rapports successifs que le recourant présentait une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée, celle-ci étant susceptible d’être améliorée
(cf. rapports du Dr M.________ des 17 septembre 2015, 28 septembre 2016
et 31 mars 2018). Il a, à de réitérées reprises, fait état des limitations
fonctionnelles suivantes : limitation des activités manuelles de préhension,
manutention, assemblage et travaux manuels de traction, fixation et
maintien en force, des positions en antéflexion, en porte-à-faux du dos et
limitation des efforts pour porter, soulever et déplacer des charges.
A l’occasion du stage d’observation entrepris au sein du Centre
Orif de [...], le Dr B.________, généraliste, a examiné le recourant et a
constaté dans son rapport du 2 mars 2018 que celui-ci avait connu une
augmentation des douleurs aux deux mains depuis le début du stage. Le

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Dr B.________ a noté que le traitement de l’intéressé demeurait inchangé,
que certains travaux ne lui avaient pas convenu, notamment ceux qui
exigeaient de la force des mains. Le médecin-conseil a également
constaté que le recourant devait alterner les positions de travail
assis/debout et marcher un peu par moment pour soulager un inconfort
lombaire. Il a exposé qu’à l’examen, la fonction des mains et des doigts
était normale, qu’il n’y avait pas de signe inflammatoire ni tuméfaction
articulaire aux poignets ni aux doigts des deux côtés. Il a conclu que le
recourant était apte à travailler au moins à 55 %.
Ainsi, le Dr B.________ dresse un tableau de la situation du
recourant qui ne rejoint que partiellement celui de son rhumatologue
traitant, lequel persiste, dans son rapport du 25 mai 2018, soit
postérieurement à l’appréciation du médecin-conseil de l’Orif précitée, à
estimer que la capacité de travail est actuellement de 50 %. Certes le Dr
M.________ a exposé que cette capacité de travail de 50% pourrait être
améliorée. Il n’en demeure pas moins qu’il la maintient depuis 2015.
On relèvera au surplus qu’aucun autre spécialiste en
rhumatologie n’a examiné le recourant, dont les atteintes telles que
décrites par le Dr M.________ semblent ne pas avoir été perçues par les
observateurs de l’Orif, y compris par son médecin-conseil, spécialiste en
médecine interne générale. Le Dr M.________ n’a au demeurant pas été
amené à se prononcer sur les conclusions de l’observation professionnelle.
Quant au SMR, il reprend les conclusions du rapport de l’Orif du 15 mars
2018, sans que l’on puisse comprendre ce qui justifie d’écarter les
conclusions du Dr M.________.
Dans ces conditions, des doutes subsistent, d’une part, quant
au taux d’activité effectif que le recourant est susceptible de déployer et,
d’autre part, quant à une éventuelle baisse de rendement dans l’exercice
d’une activité adaptée. Les pièces médicales versées en l’état du dossier
ne permettent en effet pas de corroborer l’observation professionnelle,
laquelle fait état d’une capacité de travail à 55 % dans une activité
adaptée, alors que le stage a été exécuté à 50 %. Cette différence n’est en

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l’occurrence pas minime, dans la mesure où elle est susceptible de
conduire, dans un cas, à l’octroi d’une demi-rente et, dans l’autre, à
l’octroi d’un quart de rente d’invalidité, sans qu’il ne soit possible, en
l’état, de se prononcer précisément sur la capacité résiduelle de travail du
recourant dans une activité adaptée.
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à

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l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, compte tenu des divergences entre les
résultats de l’observation professionnelle, des conclusions du SMR et de
celles du Dr M.________, un complément d’instruction s’impose pour se
prononcer sur la capacité de travail effective du recourant. Cette mesure
incombe à l’intimé dans le cadre de son devoir d’instruction,
conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus.
Il s’agit donc de renvoyer la cause à l’intimé pour mise en
œuvre d’un complément sous forme d’un examen ou d’une expertise
(rhumatologique), après actualisation des pièces médicales versées au
dossier, afin de clarifier le taux de capacité de travail que le recourant est
susceptible de mettre à profit.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA

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[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues les 19 et 22 mars 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont annulées, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- PROCAP Service juridique (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :