vd_gerichte · PE22.012509 · 2024-11-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
97
PE22.012509-//CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 mars 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Parties à la présente cause :
A.T.________, prévenu, représenté par Me Alexa Landert, défenseur d’office à
Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
B.T.________, partie plaignante, représentée par Me Michael Stauffacher,
conseil d'office à Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er novembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que
A.T.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, injure,
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues, contrainte, contrainte sexuelle, viol, pornographie,
violation simple des règles de la circulation routière, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire,
violation des devoirs en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile
sans le permis de circulation dudit véhicule, usage abusif de permis et de
plaque et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions (I), l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de
54 mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme de 15 jours-amende à 30
fr. le jour et à une amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a dit qu’il est le
débiteur de B.T.________ de la somme de 17'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1er juillet 2022 à titre d’indemnité pour tort moral (III), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction du disque dur WD
Elements (fiche numéro 51737/22 = pièce 9) (IV), et a statué sur les frais
et indemnités (V à VIII).
B. Par annonce du 4 novembre 2024 et déclaration motivée du
16 décembre 2024, A.T.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération des chefs de
prévention de contrainte, contrainte sexuelle et viol, à sa condamnation à
une peine clémente, mais en tous les cas compatible avec l’octroi du
sursis complet, ainsi qu’à une amende de 900 fr., et à ce qu’il soit le
débiteur de B.T.________ d’un montant à dire de justice, mais sensiblement
inférieur à 17'500 fr., à titre d’indemnité pour tort moral. Subsidiairement,

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il a conclu à l’annulation du jugement et renvoi de la cause au tribunal de
première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, A.T.________ est né le [...] 1982 à Morges.
Il a grandi, avec son frère ainé, entouré de ses parents au Coudray, puis à
Chavornay. Il a fréquenté l’école obligatoire dans cette même région ainsi
qu’à Orbe. Il a effectué un apprentissage de carrossier, au terme duquel il
a obtenu un CFC. Il a ensuite œuvré durant 15 ans en exerçant cette
profession au sein de différents garages. Considérant que les produits qu’il
utilisait dans son cadre professionnel pouvaient être nocifs pour sa santé,
il s’est ensuite réorienté dans le domaine du service. C’est dans ce cadre
qu’il a suivi une formation puis travaillé au sein de la Poste comme facteur
durant 4 ans. Il a été licencié en 2021. Par la suite, il a effectué une
nouvelle formation en qualité de cordiste, profession qu’il n’a cependant
jamais exercée. Après avoir perçu les indemnités du chômage durant
quelques mois, il a eu un accident en jouant au football. Il bénéficie depuis
lors des indemnités de l’assurance accident, qui s’élèvent à 3'000 fr. net. Il
est à la recherche d’un emploi et a postulé comme employé funéraire, dite
démarche étant actuellement pendante. Il a rencontré B.T.________ en
2008 et l’a épousée en 2014. Une fille, [...], née le [...] 2018 est issue de
leur union. Le couple est aujourd’hui séparé et des mesures protectrices
de l’union conjugale sont en cours, une expertise pédopsychiatrique ayant
été mise en œuvre. L’appelant bénéficie d’un droit de visite au Point
Rencontre. Il ne paie pas de pension vu sa situation financière. Aux débats
de première instance, il a expliqué avoir une compagne depuis quelques
mois avec qui il ne fait pas ménage commun. Son loyer se monte à 1'610
francs. Il n’a pas de fortune mais des dettes pour un montant indéterminé
et qui concernent des arriérés d’assurance maladie et fiscaux. S’agissant
de sa situation médicale, et outre ses problèmes causés par son accident,
il dit être suivi par son médecin généraliste ainsi que par un psychologue
une fois par mois. Il a enfin précisé que s’il avait pu prendre des

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médicaments contre l’anxiété, il a cessé d’en prendre depuis plusieurs
mois.
1.2 L’extrait du casier judiciaire de A.T.________ comporte, à la
date du 16 octobre 2024, les inscriptions suivantes :
- 18.06.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. le
jour avec sursis durant 3 ans et une amende de 480 fr. pour
violation grave des règles de la circulation au sens de la loi
fédérale sur la circulation routière ;
- 06.02.2019, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour
pour violation grave des règles de la circulation au sens de
la loi fédérale sur la circulation routière.
1.3
1.3.1 Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, à Orbe, rue [...], en
Espagne et en d’autres endroits du canton de Vaud, entre 2014 (les faits
antérieurs étant prescrits) et la fin de l’année 2023, A.T.________ a, tout
d’abord mensuellement, frappé main ouverte sa compagne B.T.________
lors de disputes, sans toutefois la blesser. Ces frappes se produisaient
dans un contexte d’impulsivité et d’agressivité verbale envers sa
compagne. En 2014, les parties se sont mariées. Cela n’a pas modifié le
comportement de A.T.________ qui a continué à frapper son épouse main
ouverte, deux à trois fois par mois. En 2018, après la naissance de leur
fille, A.T.________ est devenu de plus en plus nerveux et a commencé à
dénigrer sa femme très régulièrement, lui disant notamment qu’elle
n’était bonne qu’à travailler, qu’elle n’était bonne à rien, qu’elle n’était
bonne qu’à taper sur un clavier, qu’elle était une mauviette, qu’elle n’était
pas une mère aimante, etc. Lors des disputes, il a commencé à la traiter
régulièrement de « mauviette » et de « pute », sachant par là qu’il blessait
son épouse et sapait sa confiance en elle. Tout ce qui se passait mal dans
le quotidien du couple lui était reproché et était sa faute. Ce
comportement et ces propos n’ont fait qu’augmenter pour devenir

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hebdomadaires vers la fin de l’année 2020, humiliant B.T.________, comme
le fait qu’elle n’avait pas le droit à l’erreur, sous peine d’être insultée,
dénigrée ou frappée. A.T.________ avait instauré une forme de contrôle sur
sa femme, ne cessant de lui demander où elle se trouvait, en présence de
qui, insistant pour obtenir des photos et/ou des vidéos instantanées afin
de prouver ses dires. L’impact sur B.T.________ était tel qu’elle n’a ni réussi
à le quitter, ni à aller voir un psychologue pour en parler. En 2022,
B.T.________ a recontacté G.________ qu’elle connaissait depuis 25 ans et
une relation extra-conjugale a commencé. Le 13 juin 2022, B.T.________ a
annoncé à son mari qu’elle le quittait. A.T.________ a alors pris le téléphone
de son épouse pour fouiller son contenu et a découvert la relation de son
épouse avec G.________. Il a refusé de lui rendre son téléphone et il a écrit
des messages à ce dernier, en se faisant passer pour son épouse, qui
l’informait que finalement elle restait avec son mari. Il a ensuite dit à sa
femme que G.________ était « un homme mort ». Le 26 juin 2022,
B.T.________ a tout de même rejoint A.T.________ et sa fille pour les
vacances initialement prévues en Espagne avec des couples d’amis, ce
afin de ne pas le priver de sa fille durant 3 semaines en ne s’y rendant
pas. La première semaine de vacances, A.T.________ a continué à exercer
son emprise sur son épouse, confisquant et fouillant son téléphone
quotidiennement. Le 1er juillet 2022, n’appréciant pas certains messages
échangés entre son épouse et G.________, A.T.________ s’est fortement
énervé, frappant son épouse main ouverte et l’effrayant sur le
déroulement de la nuit et de la journée suivante durant laquelle aucun ami
ne serait présent. Dès le lendemain, A.T.________ a menacé
quotidiennement de tuer son nouveau concubin si elle n’acceptait pas ses
demandes de relations sexuelles (cf. infra consid. 1.3.5). A la fin des
vacances, sur le trajet du retour, A.T.________ a montré à B.T.________ les
vidéos qu’il avait prises durant leurs relations sexuelles, à l’insu de celle-
ci, tout en lui disant qu’il allait les diffuser sur les réseaux sociaux, ce afin
de l’effrayer et d’obtenir d’elle ce qu’il voulait. Il a ensuite quitté l’aire
d’autoroute en pleine nuit, la laissant seule et sans aucune affaire, avant
d’opérer finalement un demi-tour quelques kilomètres plus loin pour
revenir la chercher. Après le retour de vacances, dès le 10 juillet 2022,
B.T.________ a quitté le domicile conjugal et A.T.________ a malgré tout

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continué à lui envoyer de nombreux messages dénigrants, insultants et
parfois pornographiques, quasi quotidiennement. Il est également arrivé à
plusieurs reprises qu’il suive la partie plaignante en voiture et qu’il vienne
devant son nouveau domicile. Le 12 août 2022, B.T.________ a dû faire
appel à la police après avoir remarqué que A.T.________ rôdait à nouveau
autour de chez elle. Lorsque son conjoint est arrivé après qu’elle l’a eu
appelé, une altercation est survenue entre celui-ci et le prévenu, obligeant
B.T.________ à requérir une mesure d’éloignement. En septembre/octobre
2022, des capsules de café, du sucre et des cailloux ont été lancés par une
personne inconnue trois soir de suite par la fenêtre de son appartement.
Sa voiture a également été rayée, sans toutefois pouvoir établir qu’il
s’agissant de A.T.________. Au mois de septembre 2023, le prévenu a été
dénoncé pour avoir falsifié ses plaques d’immatriculation (cf. infra consid.
1.3.5) dans le but, de son propre aveu, de pouvoir circuler à Orbe sans
être dénoncé, au vu de la mesure d’éloignement obtenue par B.T.________.
De manière générale, le comportement de A.T.________ a créé un climat de
peur permanent chez B.T.________ qui se sent perpétuellement observée et
qui est toujours aux aguets. Elle n’ose plus rentrer seule le soir et fait en
sorte d’être toujours raccompagnée ou d’avoir un ami au téléphone
jusqu’à ce qu’elle arrive à son domicile. Depuis leur séparation,
B.T.________ a également pris l’habitude de se barricader dans sa maison
en mettant une chaise devant la porte de sa chambre à coucher au cas où
il tenterait d’entrer de force. Elle compose également le 117 sur le clavier
de son téléphone afin de pouvoir appeler la police le plus vite possible s’il
se passait quoi que ce soit durant la nuit, effrayée par les accès de colère
de A.T.________.
1.3.2 Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, en Espagne et en
d’autres endroits du canton de Vaud, entre mars 2021 (les faits antérieurs
étant prescrits), et le 9 juillet 2022, A.T.________ a régulièrement assené
des frappes mains ouverte à son épouse B.T.________ et l’a saisie
fortement de la main au niveau des joues, sans toutefois la blesser.
1.3.3 Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, en Espagne et en
d’autres endroits du canton de Vaud, entre mars 2020 (les faits antérieurs

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étant prescrits), et le 9 juillet 2022, A.T.________ a régulièrement traité
B.T.________ de « pute » et de « mauviette ».
1.3.4 Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, et en d’autres endroits
du canton de Vaud, entre le 13 juin 2022, et fin 2023, A.T.________ a, à
plusieurs reprises, envoyé à B.T.________ des messages au contenu
pornographiques (photos et vidéos), sans y avoir été invité.
1.3.5. En Espagne, lors de vacances dans la maison secondaire de
A.T.________, entre le 1er et le 9 juillet 2022, A.T.________, ayant appris
deux semaines plus tôt que son épouse, B.T.________, avait décidé de
mettre un terme à leur mariage et que celle-ci avait une relation avec un
autre homme, a exigé de cette dernière qu’elle entretienne des relations
sexuelles avec lui à un rythme quotidien, faute de quoi il tuerait son
conjoint G.________. Le 2 juillet 2022, A.T.________, fou de rage après avoir
lu les messages échangés entre son épouse et G.________, lui a déclaré : «
Je ne le tue pas mais on fait un acte sexuel par jour jusqu’à la fin des
vacances ». Paniquée par cette demande, en raison notamment du fait
que ce dernier détenait un mousqueton avec des cartouches à leur
domicile et qu’il se montrait violent envers elle depuis plusieurs années,
elle n’a eu d’autre choix que de céder à ses menaces. Dans la soirée du 2
au 3 juillet 2022, A.T.________ a exigé de B.T.________ qu’elle se mette par
terre, sur le balcon, où il avait installé un drap, ce afin de subir une
pénétration vaginale et anale. Elle lui a alors répondu qu’elle ne voulait
pas et a refusé de passer à l’acte. Devant son refus, A.T.________ a réitéré
ses propos en lui disant « ok, tu ne veux pas alors à notre retour, je le tue
». Effrayée à nouveau et de peur qu’il ne passe à l’acte, B.T.________ s’est
exécutée, cédant à ses deux requêtes. Le 5 juillet 2022, A.T.________ a à
nouveau exigé des rapports sexuels de B.T.________, ce qu’elle a refusé. Ce
dernier a alors répété ses menaces, disant qu’il allait tuer G.________ au
retour des vacances. De peur, B.T.________ lui a alors dit qu’elle acceptait
de lui faire une fellation, bien qu’effectuée contre son gré. Le jour suivant,
le même schéma s’est reproduit, effectuant une fellation par jour afin
d’éviter des rapports sexuels complets. Le 9 juillet 2022, toujours effrayée
par les menaces quotidiennes de A.T.________, B.T.________ s’est à nouveau

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vue contrainte d’accepter un rapport anal et vaginal. Durant la majeure
partie des actes, B.T.________ a pleuré, n’ayant d’autre choix que de se
laisser faire de peur que A.T.________ ne mette ses menaces à exécution.
Enfin, sur une aire d’autoroute sur le chemin du retour en Suisse, entre le
9 et le 10 juillet 2022, A.T.________ a montré à B.T.________ les vidéos de
leurs ébats sexuels durant les vacances, prises à son insu, au moyen de
son téléphone portable. Durant le séjour, A.T.________ a régulièrement
échangé par messages à ce sujet avec deux amis écrivant notamment
(sic) : « je veux bien accepter sa décision mais elle doit payer », « elle
mérite être brigandee », « la soumission », « encule de rage », « non, j’ai
mis les points sur les i et je lui ai fait du chantage que si elle faisait pas
semblant de rien cette semaine et que tu peux avoir des actes sexuels
répétition, Je tuerai pas son copain », « non il y a encore toute l’équipe de
[...] et B.T.________ elle a voulu partir plus vite mais je l’ai interdit vu que je
suis plus vite que prévu sont nos tours loupe et puis [...] gère impact avec
elle doit subir mes actes sexuels Et j’y vais pas demain morte lécher le
trou du cul à répétition sodomie etc. », « je me suis dit que j’ai une
semaine pour la traumatiser puis après plus point », « hier soir je lui est
obligé à me laîche le cul comme la glace à [...] », « ce soir c’est sodomie »,
« elle fait ma pute », « et en rentrant il va prendre le G.________ », « la je
suis dans une phase si tu m’aides pas ton G.________ il vol à tout jamais »,
« mais j’adore elle a tellement peur pour son G.________ », « trop chou du
coup elle est prête à me faire plaisir quand je veux »,
« bon t’imagine elle va porter ça aussi toute sa vie que j’ai pu la baisser en
même temps que ça nouvelle relation », « je vais prendre de photo en
douce de notre relation semelles comme ça G.________ sera sur le cul », «
j’ai un cul ripoliné comme jamais, elle a jamais aussi bien fait ça », « je
veux bien accepter sa décision mais elle doit payer », « en plus je lui mais
le Jus », « au contraire elle aime pas du tout ça le sexe c’est pas son truc
», « oui j’ai fait d’elle une vraie pearls de la pipe »,
« mama’mia je l’ai conditionnée à faire bien ».
1.3.6 A Orbe, à l’intersection entre la route [...] et le chemin [...], le
18 août 2022, vers 00h30, A.T.________, qui circulait au volant de son
automobile de marque TOYOTA, immatriculée VD-[...], s’est engagé dans

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le giratoire, pensant à tort pouvoir passer avant que n’arrive le véhicule de
marque MERCEDES, VD-[...], conduit par [...]. Un choc se produisit entre
l’avant de la voiture de A.T.________ et l’arrière droit du véhicule conduit
par [...] qui, suite au choc, fit une embardée avant de dévaler un petit
talus, finissant sa course dans la voiture stationnée de [...]. A.T.________ a,
quant à lui, quitté les lieux, sans respecter ses devoirs en cas d’accident.
Constatant quelques mètres plus loin, après s’être arrêté pour examiner
les dégâts occasionnés sur sa voiture, qu’il avait perdu sa plaque
d’immatriculation, A.T.________ retourna sur les lieux de l’accident, à pied,
pour récupérer ladite plaque. Une fois récupérée au milieu des débris, il
s’enfuit en courant avec plusieurs témoins de l’accident à ses trousses. Le
lendemain matin, A.T.________ est allé se dénoncer à la police.
1.3.7 A Vallorbe, [...], le 30 septembre 2023 vers 18h45, alors qu’il
circulait en direction de la France, A.T.________ a fait l’objet d’un contrôle
circulation par le personnel de l’Office fédéral des douanes. Il a été
constaté que les plaques d’immatriculation avaient été falsifiées, le chiffre
9 ayant été décoloré et remplacé par le chiffre 8. Pour le surplus,
A.T.________ n’était pas porteur de son permis de circulation et un couteau
à ouverture assistée ainsi qu’un spray à base de CS ont été découvert
dans le véhicule.
1.4 B.T.________ a déposé plainte le 11 juillet 2022 et s’est
constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS

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312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de A.T.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du
4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant sollicite, à titre de mesures d’instruction, les
auditions de [...], [...], [...] et K.________.
3.2 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'autorité d'appel doit répéter
l'administration des preuves du tribunal de première instance si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des
preuves était incomplète ou les pièces relatives à l'administration des
preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP ; ATF 143 IV 288
consid. 1.4.1). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le

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droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1
let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou
déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure
pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_893/2023 du 26 février 2024
consid. 4.2.2 ; TF 6B_971/2023 du 19 octobre 2023 consid. 1.1).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des
parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I
60 consid. 3.3 ; TF 6B_1352/2023 du 19 février 2024 consid. 1.1.1).
L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne
sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une
administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci
ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023 précité consid. 1.1), lorsque le
requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore
lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en
procédure (TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2 ; TF 6B_614/2012
du 15 février 2013 consid. 3.2.3).
3.3 En l’espèce, l’appelant requiert les auditions de quatre
témoins, qui auraient été présents lors du séjour en Espagne durant l’été
2022, sans toutefois exposer en quoi ces auditions seraient utiles pour le
jugement de la cause ni pourquoi il ne les a pas requises en première
instance. En tout état, l’administration des preuves précitées doit être
refusée, celle-ci étant inutile pour le traitement de l’appel. En effet, le
résultat des preuves administrées est pleinement suffisant en l’espèce
pour permettre à la Cour de céans de forger sa conviction, comme on le
verra ci-dessous (cf. infra consid. 4.3).
4.

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4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour contrainte (cf.
supra consid. 1.3.1), contrainte sexuelle et viol (cf. supra consid. 1.3.5). Il
se prévaut d’une constatation inexacte des faits et d’une mauvaise
appréciation des preuves. En substance, l’appelant critique la valeur
probante des messages extraits de son téléphone et le fait que le constat
du CURML corroborerait la version des faits de la plaignante. Il fait en
outre valoir « des comportements pour le moins contradictoires » chez la
plaignante, soulignant qu’elle l’avait rejoint en Espagne et était rentrée
avec lui en voiture. L’appelant se prévaut également de photographies
prises lors des vacances. En définitive, l’appelant conteste le constat des
premiers juges, qu’il qualifie d’arbitraire, selon lequel ses déclarations
seraient contradictoires et peu fiables, à l’inverse de celles de la
plaignante.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une

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certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1. 1 ; TF
6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
4.3 En l’espèce, les premiers juges ont tout d’abord estimé
que la crédibilité des diverses explications du prévenu était sujette à
caution. A cet égard, ils ont relevé que ses dires étaient empreints de
nuances et de contradictions à plus d’une reprise. Ainsi, si la lecture de sa
première audition mettait en évidence une certaine prise de conscience
quant à la détérioration de ses rapports avec son épouse, ses déclarations
ultérieures n’en allaient pas de même et il était revenu sur ses
précédentes déclarations lors des débats de première instance. Enfin, il
avait adopté une posture à la limite de la témérité, allant jusqu’à mentir
en indiquant par exemple que B.T.________ savait qu’il les filmait, alors que
les vidéos montraient clairement qu’il le faisait à son insu ou encore
lorsqu’il avait dans un premier temps nié avoir envoyé un message à
G.________ le 21 octobre 2024. S’agissant des propos de la plaignante, les
premiers juges ont retenu qu’ils pouvaient leur accorder une crédibilité
plus grande, étant invariables, cohérents et mesurés. La plaignante avait
montré un visage posé et calme, tranchant avec la description faite par le
prévenu et n’avait pas paru animée d’une volonté de se venger ou
d’accuser faussement le prévenu, déclarant qu’il ne s’était jamais montré
violent envers leur fille. Elle n’avait en outre pas hésité à assumer sa
propre part de responsabilité dans l’échec du couple et avait reconnu avoir
elle-même eu des paroles et gestes violents. Il n’y avait donc aucune
raison de douter de la véracité des dires clairs et circonstanciés de
B.T.________. Ce d’autant que ses déclarations étaient corroborées par
plusieurs éléments matériels. Ainsi, les premiers juges ont souligné que les
messages issus de l’extraction téléphonique du prévenu était l’exacte
retranscription de ce que la plaignante avait exposé avoir subi tant au
niveau psychique que physique lors de son audition du 10 juillet 2022,

- 22 -
alors qu’elle ignorait à ce moment-là aussi bien leur existence que leur
contenu. Ils ont également constaté que le prévenu avait exécuté de
manière méticuleuse les actes qu’il avait annoncé vouloir faire subir à son
épouse déjà plusieurs jours auparavant. Enfin, les explications données
par le prévenu à cet égard n’étaient absolument pas convaincantes et
aussi bien souvent mensongères, comme lorsqu’il explique que ses
messages ont été écrits dans des groupes, ce qui était infirmé par pièce.
Enfin, les constats du CURML corroboraient la version des faits de la
plaignante.
Au terme d’une appréciation claire, détaillée et convaincante
des éléments probatoires, les premiers juges ont retenu la version des
faits de la plaignante, telle que reprise dans l’acte d’accusation. La Cour
de céans adhère pleinement à cette appréciation.
Tout d’abord, il ressort de l’extraction effectuée sur le
téléphone du prévenu que celui-ci a notamment envoyé le 21 juin 2022, à
un certain « [...] » les messages suivants, (sic) : « mais sache que je veux
lui dire de me faire encore la totale pour les vacances de rage » « Elle
mérite d’être brigandée », « la soumission », « encule de rage », « elle
mérite ». Le 27 juillet 2022, il a écrit (sic) : « Mais je vais essayer de lui fait
un piège ». Le 2 juillet 2022, il a envoyé les messages suivants à son ami
K.________ (sic) : « (…) B.T.________ elle a voulu partir plus vite mais je l’ai
interdit vu que je suis plus vite que prévu sont nos tours loupe (…) doit
subir mes actes sexuels Et j’y vais pas demain morte lécher le trou du cul
à répétition sodomie etc. », « Je me suis dit j’ai une semaine pour la
traumatiser puis après plus point », « (…), j’ai mis les points sur les I et je
lui ai fait du chantage que si elle faisait pas semblant de rien cette
semaine et que tu peux avoir des actes sexuels répétition, Je tuerais pas
son copain », « hier soir je lui est obligé à me laîche le cul comme la glace
à [...] », « ce soir c’est sodomie ». Le 3 juillet 2022, il lui a indiqué (sic) :
« Elle a ramassé comme jamais ! », « la je suis dans une phase si tu
m’aides pas ton G.________ il vol à tout jamais », « mais j’adore elle a
tellement peur pour son G.________ », « trop chou du coup elle est prête à
me faire plaisir quand je veux » « mais je la laisse partir mais en revanche

- 23 -
c’est gaterie minimum » « Je vais prendre de photo en douce de notre
relation semelles comme ça G.________ sera sur le cul », « la vengeance
est un plat qui se mange froid », « je veux bien accepter sa décision mais
elle doit payer » (P. 55/1 et 55/2).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, les messages
précités sont accablants et ne sont pas que l’expression d’une colère – en
soi d’ailleurs déjà très révélatrice de son comportement tyrannique – mais
surtout, ils confirment exactement la version de la plaignante sur les
menaces et le chantage exercé par son mari, ainsi que sur la brutalité
sexuelle de celui-ci et plus particulièrement sur la nature des actes
sexuels imposés. L’appelant perd ainsi de vue que les messages précités
constituent des preuves matérielles venant accréditer la version de la
plaignante tant au niveau des actes que des pressions subies. Il en va de
même du constat médico-légal dressé par le CURML, qui atteste de
diverses ecchymoses au visage, sur le bras gauche et droite, en région
lombo-sacrée et sur la fesse gauche (P. 19).
En ce qui concerne les déclarations de l’appelant, celles-ci sont
dépourvues de toute crédibilité. En particulier, la Cour relève que le
prévenu a déclaré aux débats de première instance, avoir voulu entretenir
des relations sexuelles avec B.T.________ pour « relier le lien » et qu’il
voulait la « récupérer » (jgmt du 01.11.24, p. 15 et 16). Or, ces
affirmations sont contredites par la teneur des messages échangés avec
ses amis, qui est sans équivoque, en particulier lorsqu’il indique avoir
« une semaine pour la traumatiser [ndlr : B.T.________] » ou encore qu’elle
avait « ramassé comme jamais ! ». Interrogé, lors des débats, sur ces
derniers termes utilisés (supra, p. 3), l’appelant a, avec hésitation,
expliqué qu’il s’agissait de « jargon » et qu’il entendait par là avoir fait
l’amour à sa femme comme jamais pour la récupérer, ce qui contredit
clairement les termes utilisés dans ses messages. Qui plus est, les termes
utilisés par l’appelant sont particulièrement odieux et sont, quoi qu’il en
dise, révélateurs d’un chantage sexuel et d’un projet froid et résolu de
punir son épouse.

- 24 -
S’agissant des prétendus comportements contradictoires
adoptés par la plaignante, la Cour souligne qu’il n’est pas rare qu’une
victime de violences conjugales donne le change sur le plan familial ou
social. Cela ne signifie pas pour autant que ses déclarations s’agissant de
sa vie de couple ne sont pas conformes à la vérité. En outre, la plaignante
faisait l’objet de menaces et d’un chantage sexuel de la part de l’appelant,
de sorte qu’il n’y a rien à tirer en sa faveur du fait qu’elle ait passé des
vacances avec lui, qu’elle affiche un sourire sur les photographies prises à
cette occasion, ou encore qu’elle soit ensuite rentrée en Suisse en sa
compagnie.
La plaignante a également déclaré qu’elle avait pleuré
pendant les actes sexuels, qu’elle ne s’était pas débattue mais qu’elle
avait giflé le prévenu le
9 juillet 2025 ; celui-ci a admis qu’elle avait versé une larme et qu’elle
l’avait giflée après l’une de leurs relations sexuelles (PV aud. 1, p. 14).
Au vu de ces éléments convergents, c’est en vain que
l’appelant soutient que la victime aurait faussement dénoncé les faits qui
lui sont reprochés, de crainte que son compagnon ne découvre la vérité,
après avoir eu connaissance de l’existence de vidéos compromettantes.
On ne discerne donc aucune constatation des faits erronée des
premiers juges et aucune violation de la présomption d’innocence.
5.
5.1 L’appelant conteste la réalisation des éléments constitutifs de
la contrainte s’agissant des faits décrits dans le cas n°1 de l’acte
d’accusation (cf. supra consid. 1.3.1).
5.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 aCP
quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.

- 25 -
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule
générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle
pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). La
contrainte peut être réalisée par une accumulation de comportements
distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par
sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (ATF 129
IV 262 consid. 2.4). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique
réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité,
l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la
victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela
puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de

- 26 -
contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêt
6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF
6B_383/2024 précité consid. 2.1.1 et les références citées).
5.3 En l’espèce, il convient d’emblée de préciser que l’appelant
s’écarte de l’état de fait retenu par les premiers juges lorsqu’il soutient
que le climat d’emprise sur son épouse n’est pas établi à satisfaction de
droit, que la plaignante l’aurait volontairement rejoint en Espagne ou
encore qu’elle n’était nullement intimidée par lui. Son grief précédent
ayant été rejeté, il convient d’examiner les éléments constitutifs de la
contrainte à la lumière des faits décrits dans l’acte d’accusation et qui ont
été retenus par les premiers juges.
On relèvera que l’appelant ne conteste ni les coups ni les
injures. Or, il est évident que cela a créé un climat de crainte durable pour
la plaignante, qui la contrainte à adopter un certain nombre de
comportements voulus par le prévenu, à savoir l’informer à tout moment
de son emploi du temps et se rendre avec lui en vacances en Espagne. Il
est également arrivé à plusieurs reprises au prévenu qu’il suive la partie
plaignante en voiture et qu’il rôde devant son nouveau domicile. Compte
tenu du contexte dans lequel ces agissements sont survenus, la
plaignante a été contrainte à adopter plusieurs mesures sécuritaires, à
savoir se faire accompagner pour rentrer, se barricader dans sa chambre à
coucher et dormir avec son téléphone après avoir pré-composé le numéro
de la police afin d’être prête en cas d’arrivée impromptue du prévenu. Elle
a également été contrainte de s’abstenir de certains comportements,
comme de faire usage de son téléphone, lorsque celui-ci était confisqué
par A.T.________.
C’est par ailleurs en vain que l’appelant conteste avoir exploité
ce climat de peur intentionnellement, puisque, comme on le verra ci-après

- 27 -
(cf. infra consid. 6.3), c’est de cette manière qu’il a brisé la résistance de
la victime pour la contraindre à l’acte sexuel et à des actes analogues.
Partant, les éléments objectifs et subjectifs de la contrainte
étant réunis, la condamnation de l’appelant pour ce motif doit être
confirmée.
6.
6.1 L’appelant conteste également sa condamnation pour viol et
contrainte sexuelle. Il soutient que les pressions psychiques auraient été
retenues à tort et que la plaignante n’aurait manifesté ni peur ni
soumission. Il persiste à soutenir que la plaignante aurait consenti à tous
les actes.
6.2
6.2.1 Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle,
entrées en vigueur au 1er juillet 2024, qui étendent notamment l’infraction
de viol en supprimant la condition de la contrainte, ne sont pas plus
favorables à l’appelant, qui sera jugé selon les dispositions applicables au
moment des faits litigieux.
Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un
autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
A teneur de l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de un à dix ans.

- 28 -
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
Les art. 189 et 190 aCP tendent à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte
aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, l'acte sexuel. Le moyen de contrainte consiste en l'usage
de la violence ou en des pressions d’ordre psychique propres à faire céder
la victime ; dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire que la victime ait
été mise hors d'état de résister (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ;
ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les
références citées). En introduisant la notion de « pressions psychiques »,
le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97
consid. 2b). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la
contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son effet
sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à
l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF
6B_1191/2021 du 21 décembre 2023 consid. 1.1.2). Un climat de psycho-
terreur entre époux peut, même sans violence, exercer une telle influence
sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible,
qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124, consid. 3b
et c). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF
6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).

- 29 -
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_127/2023 précité consid.
2.2.3 ; TF 6B_780/2022 du
1er mai 2023 consid. 2.3 ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. L'élément subjectif est réalisé lorsque
la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022 précité consid. 2.3).
6.3 En l’espèce, le moyen est téméraire. Il convient de rappeler
que la plaignante a subi des violences physiques et psychologiques du fait
du prévenu, qui se sont exacerbées avec le temps, en particulier depuis la
naissance de leur fille commune. Ainsi, l’appelant a non seulement
régulièrement asséné des gifles, main ouverte, à l’arrière de la tête et
dans le dos de son épouse mais l’a également dénigrée et désignée
comme responsable de tout ce qui n’allait pas dans le quotidien du couple.
La plaignante était également tenue de répondre immédiatement, preuve
à l’appui au sujet de ses allées et venues. Lors des vacances en Espagne,
A.T.________ confisquait régulièrement le téléphone de son épouse. Il avait
également pris le soin de modifier la serrure de la salle de bain, selon un
message à son ami « [...]» (P. 55/1, p. 7), et filmait sa compagne quand
elle urinait. Lorsqu’il a découvert la teneur des messages envoyés à son
nouveau compagnon, l’appelant est devenu fou de rage et a frappé son
épouse. Le lendemain, soit dans la nuit du 2 au 3 juillet 2022, alors
qu’aucun autre vacancier ne se trouvait à la maison de vacances, il a
menacé son épouse de tuer son nouveau compagnon si elle
n’accomplissait pas un acte sexuel par jour jusqu’à la fin des vacances, ce
qui est corroboré par les messages envoyés à ses amis. Dites menaces ont
été réitérées quotidiennement par le prévenu avant chaque relation

- 30 -
sexuelle ou acte analogue qu’il a obtenus chaque jour de la part de la
plaignante et qui n’étaient pas des pratiques courantes dans leur couple.
Eu égard à ce qui précède, les menaces de mort constituaient
une pression psychique suffisante de nature à enlever tout libre-arbitre à
son épouse. Celle-ci s’est en effet retrouvée dans un climat de peur et
d’emprise très important, instauré depuis de nombreuses années et qui la
restreignait dans sa liberté. Elle subissait des violences physiques, y
compris en Espagne, et savait que son mari possédait un mousqueton et
des cartouches au domicile conjugal. Dans de telles circonstances,
B.T.________ n’a pas eu d’autre choix que de céder et entretenir, à deux
reprises, des rapports avec pénétration pénienne vaginale et anale, avec
son mari et de lui prodiguer, contre son gré, des fellations et ce, jusqu’à la
fin de leurs vacances en Espagne.
L’élément subjectif est de toute évidence réalisé. En effet,
c’est avec conscience et volonté que l’appelant a passé outre l’opposition
de son épouse, ayant à chaque occasion menacée celle-ci de s’en prendre
à son compagnon si elle ne cédait pas à ses demandes. Cela ressort au
demeurant de ces échanges avec K.________ (sic) : « j’ai mis les points sur
les I et je lui ai fait du chantage que si elle faisait pas semblant de rien
cette semaine et que tu peux avoir des actes sexuels répétition, Je tuerais
pas son copain », « Elle a ramassé comme jamais ! (…), j’adore elle a
tellement peur pour son G.________ », et de ses propres déclarations à la
police : « à mon avis, au fond d’elle, elle n’était pas d’accord » (PV aud. 1,
p. 14) et à la procureure : « Sans doute que Madame a dû prendre ça
comme une pression » (PV aud. 3, ll. 85-86).
Partant, la condamnation de l’appelant pour contrainte
sexuelle et viol doit être confirmée.
7.
7.1 L’appelant conteste en toute hypothèse la peine qui lui a été
infligée, qu’il considère comme trop sévère.

- 31 -
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les référence citées).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).

- 32 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).
7.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que la culpabilité du
prévenu était lourde. Ils ont relevé qu’il s’en était pris à réitérées reprises
à l’intégrité sexuelle et psychique de la femme avec laquelle il partageait
sa vie et qui était aussi la mère de son enfant, à son intégrité physique et
psychique et à sa liberté sexuelle, entretenant un climat de violence
verbale, psychologique et physique. Ces faits étaient d’autant plus graves
qu’ils s’inscrivaient dans la durée s’agissant des infractions de contrainte,
d’injures et de voies de fait. Ils ont également souligné que le prévenu
avait agi sans le moindre scrupule, ayant mené, pendant une dizaine de
jours, une véritable expédition punitive sur sa femme, et transmettant les
vidéos à des tiers. Quant à ses infractions à la LCR et la LArm, elles
dénotaient également un mépris des règles de la vie en société. Enfin, ils
ont relevé que le prévenu se victimisait et qu’il persistait à vouloir se
présenter comme une victime d’un complot orchestré par son épouse et le
nouveau compagnon de celle-ci, même confronté aux dires de sa femme
et aux messages pourtant sans la moindre équivoque retrouvés sur son
téléphone. Enfin, ses mobiles étant purement égoïstes et il n’avait
présenté ni excuse, ni manifesté de véritables regrets, sauf en lien avec la
perte de sa famille et de sa situation.

- 33 -
La Cour de céans fait entièrement sienne l’appréciation des
premiers juges quant à la culpabilité de l’appelant. Sa posture a en effet
été la même en deuxième instance. Une peine privative de liberté doit
être prononcée pour des motifs de prévention spéciale, là où la loi le
prévoit, ce tant en raison des antécédents en matière de LCR que de la
propension de l’appelant à commettre des infractions multiples, de nature
différente.
L'infraction la plus grave est celle de viol qui justifie une peine
de
28 mois (cas n° 1.3.5), auquel il convient d’ajouter, par l’effet du concours,
12 mois pour les contraintes sexuelles (cas n° 1.3.5), 8 mois pour les
contraintes (cas n° 1.3.1), 2 mois pour la violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (cas n° 1.3.5),
3 mois pour les infractions à la LCR (cas n° 1.3.6 et 1.3.7) et un mois pour
l’infraction à la LArm (cas n° 1.3.7), ce qui aboutit à une peine privative de
liberté totale de 54 mois. La peine privative de liberté prononcée en
première instance doit ainsi être confirmée.
La peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour fixée
par les premiers jours pour injure est adéquate et peut être confirmée.
L’amende de 900 fr. prononcée pour sanctionner les contraventions de
voies de fait qualifiées, pornographie et contraventions à la LCR sera
également confirmée.
8.
8.1 L’appelant critique le montant du tort moral de 17'500 fr.
alloué à la plaignante. Il se prévaut de son caractère disproportionné.
8.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l'atteinte se justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement.

- 34 -
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à
la victime. La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du
pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour
but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être
moral. Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la
réparation dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité
de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de
la victime concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la
possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 I l 117 consid. 2.2.2 ; TF
4A 489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En raison de sa nature,
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les
arrêts cités ; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
Selon le guide relatif à la fixation du montant de la réparation
morale selon la LAVI (loi sur l’aide aux victimes du 23 mars 2007 ; RS
312.05) du 3 octobre 2019 (ci-après : guide LAVI), l'évaluation des
conséquences des infractions à caractère sexuel est très délicate, en
particulier pour les enfants victimes d’infractions sexuelles durant une
longue période. De tels actes laissent souvent des séquelles à vie. Les
atteintes à l’intégrité sexuelle et la souffrance psychique qui les
accompagne et que ressent la victime ne sont pas quantifiables de
manière objective. La pratique pour la détermination de la gravité de ces
atteintes (et du montant de la réparation morale) consiste donc à partir de
la gravité de l’infraction et à en tirer des conclusions sur les répercussions
notoires. Il est d'ailleurs possible de se référer aux rapports médicaux ou
de thérapie, s'ils sont disponibles (guide LAVI, p. 12).

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En cas d’atteinte très grave, notamment en cas de viol, la
fourchette du montant devrait être comprise entre 8'000 et 20'000 fr. ; en
cas d’atteinte d’une gravité exceptionnelle, soit notamment en cas
d’agressions répétées, la fourchette de l’indemnité devrait s’établir entre
20'000 et 70'000 francs (ibid.). Les critères de fixation du montant
devraient se fonder en particulier sur les conséquences directes de l’acte
(notamment l’intensité, l’ampleur et la durée des séquelles psychiques,
ainsi que la durée de la psychothérapie), le déroulement de l'acte et les
circonstances (notamment l’ampleur et l’intensité de la violence, la durée
et la fréquence de l’acte, la période durant laquelle il a été commis, la
commission de celui-ci dans un cadre protégé [logement, lieu de travail,
foyer, etc.] et les pressions sur la victime pour la forcer à garder le secret),
ainsi que sur la situation de la victime (l’âge de celle-ci, la vulnérabilité
particulière [notamment inexpérience sexuelle, handicap psychique ou
cognitif] et la relation de confiance ou de dépendance entre la victime et
l’auteur, par exemple en cas d’actes d’ordre sexuel avec un enfant) (ibid.,
p. 13)
8.3 En première instance, B.T.________ a produit une attestation
établie le 14 octobre 2024 par sa psychothérapeute, dont il ressort qu’elle
a été suivie pendant 7 séances pour traumatisme découlant des diverses
violences conjugales et sexuelles subies (P. 62/1). Dans une attestation du
21 octobre 2024 (P. 62/2), Les thérapeutes des Boréales du CHUV ont
retenu un diagnostic de syndrome post-traumatique avec une composante
principalement dissociative, en particulier des symptômes neurovégétatifs
sous forme de réactions physiques intenses au point de se figer, de ne
plus pouvoir parler, avec une accélérations du rythme cardiaque
lorsqu’elle a été amenée à croiser son ex-compagnon, ainsi que des
symptômes d’évitement, l’amenant à réfléchir à l’endroit où elle souhaite
se rendre en imaginant possible que A.T.________ puisse s’y trouver. Enfin,
ils ont préconisé la poursuite de l’accompagnement psychothérapeutique
spécialisé en cours pour atténuer la souffrance de B.T.________. Lors des
débats, la plaignante a exposé que la situation était toujours compliquée
pour elle, en raison du dénigrement subi et qu’elle avait perdu son estime
de soi (cf. supra, p. 5).

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B.T.________ a subi de graves atteintes à son intégrité sexuelle,
cumulées à des atteintes à son intégrité physique et psychique, pendant
de nombreuses années, qui ont eu répercussions importantes sur son état
psychique puisqu’elle souffre d’un syndrome post-traumatique avec une
composante dissociative et a totalement perdu l’estime d’elle-même.
Dans ces circonstances, le montant de l’indemnité pour tort
moral, qui n’est pas contestée dans son principe, de 17'500 fr. se justifie
pleinement.
9. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Me Alexa Landert, défenseur d’office de A.T.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité d’avocate de
28h10, audience comprise, dont 12 heures consacrées à l’étude du dossier
et la rédaction de l’appel et du bordereau de pièces, ce qui est excessif
compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance.
Le temps nécessaire à ces opérations sera arrêté à 8 heures. Pour le
même motif, le temps consacré à la préparation de l’audience et de la
plaidoirie de 5 heures sera également ramené à 3 heures. Enfin, il sera
encore retranché une heure dévolue à l’examen du jugement de première
instance, cette opération ayant d’ores et déjà été indemnisée en première
instance. L’indemnité due sera dès lors fixée à 4'810 fr. (21h10 x 180 fr.),
plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 76 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par
324 fr. 50, soit à un total de 4'330 fr. 70.
Me Michael Stauffacher, conseil d’office de B.T.________, a
produit une liste des opérations dans laquelle il indique une activité
d’avocat de 9h26 (9.44h.), ce qui est adéquat. L’indemnité due sera dès

- 37 -
lors fixée à 1'699 fr. 20 (9h26 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC, applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 33 fr. 98, une vacation à 120 fr. et la
TVA à 8,1 %, par 150 fr. 10, soit à un total de 2’003 fr. 30.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 10’004 fr.,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience, par
3’670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités de défenseur
d’office et de conseil d’office précitées, seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.T.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées aux avocats d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
Statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 106 CP, 126 ch. 1
et 2 let. b aCP, 177 al. 1 aCP, 179 quater aCP, 181 aCP, 189 al. 1 aCP, 190
al. 1 aCP, 197 al. 2 CP, 90 al. 1 LCR pour avoir enfreint les art. 27 al. 1 LCR
et 41b al. 1 OCR, 91a LCR, 92 al. 1 LCR, 96 al. 1 LCR, 97 al. 1 let. e et f
LCR, 33 al. 1 let. a LArm ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 38 -
II. Le jugement rendu le 1er novembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que A.T.________ s’est rendu coupable de voies
de fait qualifiées, injure, violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues,
contrainte, contrainte sexuelle, viol, pornographie, violation
simple des règles de la circulation routière, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de
conduire, violation des devoirs en cas d’accident, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de circulation dudit
véhicule, usage abusif de permis et de plaque et infraction à
la Loi sur les armes, les accessoires d’armes et des munitions
;
II. condamne A.T.________ à une peine privative de liberté
ferme de 54 (cinquante-quatre) mois, ainsi qu’à une peine
pécuniaire ferme de 15 (quinze) jours-amende à 30 (trente)
francs le jour et à une amende à hauteur de 900 fr. (neuf
cents francs) convertible en 9 (neuf) jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif ;
III. dit que A.T.________ est le débiteur de B.T.________ de la
somme de 17’500 fr. (dix-sept mille cinq cents francs) avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2022 à titre d’indemnité
pour tort moral ;
IV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du disque dur WD Elementes (fiche numéro
51737/22 =
pièce 9) ;
V. fixe l’indemnité de la défenseure d’office de A.T.________,
Me Alexa Landert, à 7'583 fr. 15 (sept mille cinq cent quatre-
vingt-trois francs et quinze centimes), TVA et débours
compris ;
VI. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de
B.T.________, Me Michael Stauffacher, à 10'388 fr. 85 (dix mille

- 39 -
trois cent quatre-vingt-huit francs et quatre-vingt-cinq
centimes) TVA et débours compris ;
VII. met les frais de la cause, qui se montent à 32'688 fr. 50
(trente-deux mille six cent quatre-vingt-huit francs et
cinquante centimes), y compris l’indemnité allouée à sa
défenseure d’office selon chiffre V du présent dispositif, celles
d’ores et déjà versées à ses précédents conseils d’office selon
des décisions antérieures et celle du conseil juridique gratuit
de B.T.________ selon chiffre VI ci-dessus, à charge de
A.T.________ ;
VIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseurs d’office et de l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de B.T.________ ne sera exigé de A.T.________
que si sa situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'330 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Alexa Landert.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’003 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Michael Stauffacher.
V. Les frais d'appel, par 10’004 fr. (dix mille quatre francs), y
compris les indemnités allouées aux avocats d’office sous
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de
A.T.________.
VI. A.T.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
montants des indemnités allouées aux avocats d’office sous
ch. III et IV ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.

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Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexa Landert, avocat (pour A.T.________),
- Me Michael Stauffacher, avocat (pour B.T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Office fédéral de la police (OFP),
- Service des automobiles et de la navigation (SAN),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :