vd_gerichte · AP22.001899 · 2022-02-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
110
AP22.001899
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 février 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 95 et 97 LTF ; 81 al. 1 CP ; 382 al. 1, 385 al.1,
389 CPP ; 38 LEP ; 39 RSPC ; 38 RDD
Statuant sur le recours interjeté le 1er février 2022 par
D.________ contre la décision rendue le 21 janvier 2022 par la Cheffe du
Service pénitentiaire dans la cause n° AP22.01899, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) D.________, né le [...] 1986, est incarcéré depuis le 9 février
2021 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), où il
exécute diverses peines privatives de liberté.
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b) Le 5 août 2021, D.________ a refusé d’exécuter le travail
donné par le remplaçant du chef de l’atelier « charpente », auquel il était
affecté ; il est ensuite retourné dans sa cellule pour la journée et n’a pas
travaillé, outre le 5 août 2021, les 6 et 9 août 2021.
Par décision de sanction disciplinaire du 18 août 2021, la
Direction des EPO a prononcé à son encontre trois jours de suppression
temporaire, complète ou partielle, de télévision, pour inobservation des
règlements et directives.
Le 23 août 2021, D.________ a recouru auprès du Service
pénitentiaire (ci-après : SPEN) contre cette décision, invoquant en
substance qu’il ne pourrait pas travailler dans un tel atelier pour des
raisons médicales justifiées par un certificat médical émis par le Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Le 6 septembre 2021, la Direction des EPO s’est déterminée et
a conclu que la décision de sanction disciplinaire était manifestement
légitime et proportionnée, compte tenu de la nature des agissements du
détenu, du contenu ressortant du certificat médical du 28 juin 2021 réalisé
par le SMPP, des mesures adaptées en place au sein de l’atelier
« charpente » pour pallier la problématique somatique de D.________
relevée par le SMPP, de ses antécédents disciplinaires et des nouvelles
décisions de sanctions disciplinaires rendues à son encontre et
constitutives d’une multi-récidive spéciale, ainsi que de son absence de
collaboration avec les intervenants professionnels jusqu’alors.
c) Entre le 10 et le 13 août 2021, puis entre le 16 et le 18 août
2021, D.________ ne s’est pas présenté à l’atelier « charpente » auquel il
était affecté.
Par décisions de sanctions disciplinaires des 25 août et
1er septembre 2021, la Direction des EPO a prononcé six jours,
respectivement sept jours de suppression de télévision à son encontre
pour inobservation des règlements et directives.

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Dans ses recours des 30 août et 6 septembre 2021 auprès du
SPEN, D.________ a invoqué les mêmes motifs que ceux présentés dans son
recours du 23 août 2021.
Le 23 septembre 2021, la Direction des EPO a conclu à la
confirmation des deux décisions de sanctions disciplinaires entreprises,
pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans ses déterminations du 6
septembre 2021. Elle a notamment rappelé que l’intéressé n’était pas au
bénéfice d’un certificat d’incapacité de travail, mais uniquement d’un
certificat du SMPP mettant en lumière les modalités dans lesquelles il
devait travailler en raison de ses allergies, de sorte que ses absences
devaient être considérées comme injustifiées, relevant par ailleurs que
des mesures sanitaires existaient au sein de l’atelier « charpente » afin
que les personnes y évoluant ne soient pas impactées dans leur santé,
telles que la mise à disposition de masques professionnels pour les
travaux engendrant de la poussière.
d) Entre le 23 et le 26 août 2021, D.________ ne s’est pas
présenté à l’atelier « charpente » auquel il était affecté.
Par décision de sanction disciplinaire du 8 septembre 2021, la
Direction des EPO a prononcé à son encontre quatorze jours de
suppression du matériel média pour inobservation des règlements et
directives.
Le 13 septembre 2021, D.________ a recouru auprès du SPEN
contre cette décision et a requis de pouvoir travailler dans un endroit
stérile sans particule de poussière.
Par acte du 28 septembre 2021, la Direction des EPO a
renvoyé à ses déterminations des 6 et 23 septembre 2021, relevant pour
le surplus que D.________ s’était engagé, par courrier du 27 septembre
2021, à se rendre à l’atelier « charpente » dès lors que certains
aménagements avaient été apportés à sa place de travail, laquelle avait

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été approuvée par le SMPP, le détenu ayant toutefois précisé que « si des
effets néfastes ou qui pourront provoquer atteinte à [s]on intégrité
physique ou à [s]a santé de quelque manière ou façon que soit, [il]
quitterai[t] les lieux aussitôt et définitivement ».
e) Entre le 30 août et le 1er septembre 2021, entre le 3 et le
8 septembre 2021, entre le 9 et le 14 septembre 2021 et entre le 15 et le
17 septembre 2021, D.________ ne s’est pas présenté à l’atelier
« charpente » auquel il était affecté.
Par décisions de sanctions disciplinaires des 15, 22 et
29 septembre 2021, la Direction des EPO a respectivement prononcé à
l’encontre du détenu deux jours d’arrêts disciplinaires avec sursis pendant
trente jours, la révocation du précédent sursis et deux jours d’arrêts
disciplinaires supplémentaires, ainsi qu’un avertissement pour
inobservation des règlements et directives.
Par actes des 21, 27 septembre et 4 octobre 2021, D.________ a
recouru auprès du SPEN contre chacune de ces décisions.
Le 12 octobre 2021, considérant que les trois décisions de
sanction contestées s’inscrivaient dans un complexe de faits identique à
celui des précédentes décisions, la Direction des EPO a renvoyé à ses
déterminations des 6 et 23 septembre 2021 et à leur complément du
28 septembre 2021, précisant qu’au vu de la multi-récidive spéciale que
représentaient les agissements de l’intéressé, la nature de la sanction
s’était modifiée, les arrêts disciplinaires avec sursis, puis fermes, étant
d’une part justifiés et proportionnés compte tenu des antécédents
disciplinaires du détenu et de son absence persistante de collaboration
malgré la prise en compte de sa situation somatique et, d’autre part, par
des motifs de prévention spéciale. En prononçant un avertissement dans
sa décision du 29 septembre 2021, la Direction des EPO a par ailleurs
indiqué avoir souhaité quittancer le fait que l’intéressé se rendait depuis le
24 septembre 2021 au sein de l’atelier « charpente », où il travaillait à un

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poste adapté, soit au montage et démontage des palettes à l’extérieur des
locaux.
f) Le 11 octobre 2021, D.________ a déposé des observations
complémentaires.
B. Par décision du 21 janvier 2022, la Cheffe du Service
pénitentiaire a rejeté les recours formés les 23, 30 août, 6, 13, 21, 27
septembre et 4 octobre 2021 par D.________ (I), a confirmé les décisions de
sanctions disciplinaires rendues les 18, 25 août, 1er, 8, 15, 22 et
29 septembre 2021 par la Direction des EPO à l'encontre de D.________ (II),
a rejeté les requêtes d’assistance judiciaire (III) et a dit que sa décision
était rendue sans frais (III).
Après avoir constaté que les faits à l’origine des décisions
contestées étaient établis, la Cheffe du Service pénitentiaire a en
substance considéré que les sanctions prononcées par la Direction des
EPO apparaissaient manifestement légitimes et proportionnées compte
tenu des faits reprochés au recourant et de sa persistance à refuser de se
rendre à l’atelier malgré les mesures prises à son égard et la confirmation
par le SMPP que la place de travail était adaptée à son état de santé.
C. a) Par acte du 1er février 2022 assorti d’une requête d’effet
suspensif, D.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre
cette décision, en concluant en substance principalement, sous suite de
frais et dépens, à son annulation, une indemnité de 350'000 fr. lui étant
allouée au titre des art. 429, 431 et 436 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause au SPEN
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a par ailleurs
requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Le recourant a en outre produit douze pièces.

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b) Par décision du 2 février 2022, la Présidente de la Chambre
de céans, considérant que les requêtes d’effet suspensif déposées par
l’intéressé en cours de procédure avaient été rejetées les 30 août, 8 et 23
septembre ainsi que les 4 et 6 octobre 2021, a rejeté la requête d’effet
suspensif dans la mesure de sa recevabilité, relevant que les sanctions
disciplinaires contestées avaient déjà été exécutées et que la requête
n’était au demeurant pas motivée à satisfaction.
c) Il n’a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues sur recours par le Service pénitentiaire peuvent faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le Code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer
précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui

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commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent aux
différents motifs de recours énoncés à l’art. 393 CPP, soit la violation du
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2
let. a CPP), ou la constatation incomplète ou erronée des faits (art. 393 al.
2 let. b CPP) ; cela suppose, sous peine d’irrecevabilité, que le recourant
expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit –
de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019
consid. 3.1; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher
Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd.
2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Guidon, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-
après : Basler Kommentar], n. 9c ad art. 396 StPO et les références
citées).
1.3 En matière de sanctions disciplinaires, l’art. 38 al. 3 LEP
restreint les motifs de recours admissibles à ceux fixés aux art. 95 et 97
LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110).
Selon l’art. 95 LTF, le recours peut être formé pour violation du
droit fédéral (let. a), du droit international (let. b), de droits
constitutionnels cantonaux (let. c), de dispositions cantonales sur le droit
de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires
(let. d) et du droit intercantonal (let. e). Le droit fédéral inclut les droits
constitutionnels des citoyens (ATF 134 III 349 consid. 1.2) ; la notion de
droit fédéral s’oppose en principe à celle de droit cantonal ou communal. Il

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est toutefois possible de se plaindre devant le Tribunal fédéral d’une
violation arbitraire du droit cantonal ou du droit communal, car il s’agit là
de la violation du droit fédéral (cf. art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), à la condition de
présenter une motivation répondant aux exigences de l’art. 106 al. 2 LTF,
lequel dispose que le Tribunal fédéral n’examine la violation de droits
fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et
intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (ATF
138 I 1 consid. 2.1 ; Corboz, in : Corboz et al. [éd.], Commentaire de la
LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 21 ad art. 95 LTF et la jurisprudence citée).
Quant à la violation du droit international, elle suppose que la norme soit
directement applicable (Corboz, op. cit., n. 33 ad art. 95 LTF). L’art. 97 al.
1 LTF prévoit que le recours ne peut critiquer les constatations de fait que
si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation
du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible
d'influer sur le sort de la cause. En parlant de faits établis de façon
manifestement inexacte, le législateur a envisagé en réalité un cas
d’arbitraire (Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de
l’organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4135).
1.4 Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit en outre
disposer d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la
modification de la décision entreprise. En droit pénal, la recevabilité d'un
recours dépend ainsi en particulier de l'existence d'un intérêt actuel à
l'annulation de la décision entreprise. Cet intérêt doit exister non
seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où
l'arrêt est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2). Lorsque l'intérêt pour recourir
fait défaut au moment du dépôt du recours, l'autorité pénale n'entre pas
en matière sur celui-ci et elle le déclare irrecevable. En revanche, si
l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans
objet et la cause est radiée du rôle (ATF 139 I 206 consid. 1.1).
1.5 En l’espèce, le recours de D.________ a été interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente.

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Il y a lieu de relever que les sanctions auxquelles s’oppose le
recourant ont déjà été exécutées. Celui-ci conserve toutefois un intérêt à
faire vérifier la pertinence de ces sanctions dès lors qu’elles ont une
influence non seulement sur d’éventuelles futures sanctions, mais aussi
sur le Plan d’exécution de la sanction (PES). Le recourant dispose dès lors
d’un intérêt juridiquement protégé actuel à l’annulation ou à la réforme de
la décision entreprise.
Le recours de D.________ est donc recevable sous cet angle,
sous réserve de ce qui sera exposé aux considérants suivants, ses motifs
étant toutefois limités à l’arbitraire conformément à l’art. 38 al. 3 LEP (cf.
consid. 1.3 supra).
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont
également recevables.
2.
2.1 Le recourant requiert l’administration de diverses preuves, à
savoir « l’exposé qu’il aurait refusé d’obtempérer aux injonctions du chef
d’atelier charpente » (let. a), « la production de la confirmation datée et
signée par le SMPP que la place de travail est ou était adaptée et depuis
quelle date » (let. b), « le courrier du 27 septembre 2021 adressé à la
commission d’incorporation qu’indique que la place de travail avait été
adapté » (let. c), « la motivation basée sur le droit légal de l’obligation
d’accepter un travail inadapté » (let. d) et « les enregistrements de vidéo-
surveillance des trois caméras de l’emplacement dit « la grille » du
1er octobre 2021 entre 18:00 et 20:30 » (let. e).
2.2 Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, l’autorité de recours administre, d’office ou à la
demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours.

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Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du
1er avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1).
Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier
2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF
6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, force est de constater que le dossier est complet
et permet à la Chambre de céans de statuer sur la base des pièces
essentielles transmises par le SPEN, le recourant n’indiquant au
demeurant pas ce qu’il entendrait tirer des documents et enregistrements
de vidéo-surveillance sollicités, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’administrer
les preuves sollicitées, lesquelles ne seraient de toute manière pas de
nature à modifier le résultat de celles déjà administrées.
Les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, les
mesures d’instruction requises doivent donc être rejetées.
3.
3.1 Dans un grief d’ordre formel, le recourant se plaint d’une
motivation insuffisante de la décision entreprise.
3.2 Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. implique,
pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité
de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au

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moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid.
3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 6B_196/2020 précité). Dès lors
que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation
présentée est erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_196/2020
précité). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 IV 557 précité ;
TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir
d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
TF 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3). Une réparation du vice
procédural est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure
constituerait une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la
procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ;
ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 6B_860/2019 du
18 septembre 2019 consid. 2.1). La Chambre des recours pénale dispose
d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, permettant de guérir un
tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ; CREP 30
mars 2021/303 ; CREP 19 mai 2020/378).

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3.3 Le recourant se contente d’invoquer une motivation
insuffisante, sans démontrer en quoi ses arguments n’auraient pas été pris
en compte par la Cheffe du service pénitentiaire, de sorte que ce moyen,
faute de satisfaire aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, ne
semble pas recevable. Quand bien même il l’eût été, ce grief devrait de
toute manière être rejeté pour les motifs qui suivent.
En l’espèce, la Cheffe du Service pénitentiaire a mentionné,
dans une décision de six pages, les rapports et les décisions sur lesquels
elle s’est fondée, les procès-verbaux d’audition pris en compte, les
décisions de sanctions contestées, ainsi que les courriers de l’unité
juridique et les déterminations des parties. Elle a en outre indiqué les
dispositions légales applicables, a résumé dans quatre considérants
distincts les différents griefs soulevés par le recourant, ainsi que les
déterminations de la Direction des EPO à cet égard, puis a exposé dans
une vingtaine de considérants les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels
elle a fondé sa décision, en traitant l’ensemble des moyens soulevés par le
recourant.
La décision entreprise répond ainsi manifestement aux
exigences de motivation commandées par la loi, de sorte qu’on ne
discerne aucune violation du droit d’être entendu du recourant, celui-ci
ayant au demeurant été en mesure d’attaquer la décision litigieuse en
connaissance de cause en contestant le raisonnement de la Cheffe du
Service pénitentiaire devant l’autorité de céans (cf. consid. 4 infra).
Infondé, ce moyen doit donc être rejeté dans la mesure où il
est recevable.
4.
4.1 Le recourant conteste avoir refusé de se soumettre à un travail
adapté en détention. Il se plaint d’avoir été astreint à travailler dans
l’atelier de menuiserie sans que des mesures aient été prises pour
protéger sa santé et invoque à cet égard un certificat médical du SMPP du
28 juin 2021 qui indique qu’il ne doit pas travailler, pour des raisons

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médicales, « dans une activité en contact avec des pollens
(arbres/plantes), poils et poussière » (cf. bordereau, P. 5/2).
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 81 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), le détenu est astreint au travail. Ce travail
doit correspondre, autant que possible, à ses aptitudes, à sa formation et
à ses intérêts.
Cette disposition – par ailleurs en accord avec la Convention
internationale concernant le travail forcé ou obligatoire, qui réserve
expressément, à son art. 2 ch. 2 let. c, l’admissibilité du travail qui découle
d’une condamnation pénale – prévoit une obligation pour le détenu de
travailler, obligation qui est indépendante de l’âge, et qui n’existe par
ailleurs pas pour les détenus en régime de détention provisoire (ATF 139 I
180 consid. 2 et 3 ; Oberholzer, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4e éd.
2020, n° 1352 p. 418 ; Macaluso/Piquerez, Procédure pénale suisse, 3e éd.
2011, n° 1272 p. 448). La Cour européenne des droits de l’homme ne
prévoit pour sa part aucune obligation distincte du système légal suisse en
vigueur sur ce point précis.
4.2.2 Dans le canton de Vaud, l’art. 39 RSPC (règlement du 16 août
2017 sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine
privative de liberté ou une mesure ; BLV 340.01.1) prévoit que les
personnes condamnées à une peine privative de liberté sont astreintes au
travail, indépendamment de leur âge (al. 1). L’inaptitude et d’éventuelles
conditions du travail des personnes condamnées sont déterminées par le
service médical et communiquées à la direction de l’établissement. Elles
doivent être régulièrement réévaluées (al. 3).
Quant à l’art. 38 RDD (règlement du 30 octobre 2019 sur le
droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et
condamnées ; BLV 340.07.1), il prévoit que la personne détenue qui aura
contrevenu aux règlements et aux directives qui lui sont applicables sera
sanctionnée de l’avertissement (let. a), de l’amende jusqu’à 10 jours (let.

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b), de la suppression temporaire, complète ou partielle, de la possibilité de
disposer de ressources financières jusqu’à 10 jours (let. c), de la
suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs
jusqu’à 90 jours (let. d), de la suppression temporaire, complète ou
partielle, des relations avec le monde extérieur jusqu’à 90 jours (let. e), de
la consignation en cellule jusqu’à 10 jours (let. f) ou des arrêts jusqu’à 10
jours (let. g). L’art. 41 al. 1 RDD précise que la suppression temporaire,
complète ou partielle, des activités de loisirs a pour effet de priver,
complètement ou partiellement, durant une période déterminée, une
personne détenue de la possibilité de participer aux activités physiques et
récréatives, d'accéder aux installations mises en place et d'utiliser le
matériel mis à disposition ou autorisé ; la sanction ne s'applique pas à la
promenade. Quant à l’art. 44 al. 1 RDD, il précise que les arrêts consistent
dans le placement pour une durée déterminée de la personne détenue
dans une cellule prévue à cet effet.
4.3 Dans ses différentes déterminations, la Direction des EPO a
allégué que des mesures sanitaires avaient été prises pour se conformer
au certificat médical établi par le SMPP, relevant que le recourant n’avait
au demeurant pas été dispensé de travailler et observant que celui-ci
s’était d’ailleurs finalement présenté à son poste de travail après les
premières sanctions. Elle a indiqué que des mesures sanitaires étaient
quotidiennement mises en œuvre pour préserver la santé des personnes
détenues évoluant au sein de l’atelier « charpente », en particulier pour
que celles-ci ne soient pas impactées par la poussière engendrée, ces
mesures prenant la forme de la mise à disposition de masques de
protection professionnels prévus pour des travaux engendrant de la
poussière, ainsi que d’une ventilation, et a précisé que le recourant
travaillait à un poste adapté à sa situation, soit au montage et démontage
des palettes à l’extérieur des locaux, lequel avait été validé par le SMPP.
Le recourant invoque l’illégalité des sanctions prononcées à
son encontre. Il ne précise cependant pas quelle norme de droit fédéral
aurait été violée, de sorte que sa motivation n’est pas conforme au regard
de l’art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1.3). Il fait certes valoir qu’il

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n’existerait aucune obligation légale de travailler en détention et reproche
à la Direction des EPO de ne jamais lui avoir notifié un quelconque
règlement ou loi prévoyant l’obligation de travailler et, a fortiori, indiquant
les sanctions encourues en cas de refus. Ce grief, à supposer recevable,
tombe ainsi à faux, dès lors que les art. 81 al. 1 CP et 39 RSPC consacrent
comme on l’a vu l’obligation pour les personnes détenues de travailler et
que l’art. 38 RDD mentionne les sanctions envisageables en cas de refus
de se soumettre aux règlements et directives. Aucune « notification »
préalable n’était dès lors nécessaire pour garantir la légalité de l’astreinte
au travail et des sanctions prononcées en cas d’insoumission à celle-ci.
Le recourant invoque en outre pêle-mêle des violations de ses
droits fondamentaux, notamment « le droit à la dignité humaine (art. 7
Cst.), de même que la liberté personnelle (art. 10 Cst.), ainsi que le droit à
la proportionnalité (art. 36 Cst.) ». Ce faisant, il se borne à une
contestation d’ordre général, sans exposer de manière concrète en quoi
ces garanties constitutionnelles n’auraient pas été respectées en l’espèce.
Les moyens que le recourant voudrait tirer de ces règles et principes
juridiques sont dès lors irrecevables, faute de satisfaire aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. La Chambre de céans ne distingue au
demeurant aucune violation de ces droits dans l’obligation de travailler
imposée aux personnes détenues.
Invoquant encore une violation de son droit d’être entendu, le
recourant se plaint de ne pas avoir bénéficié d’un entretien pour
demander un travail adapté à sa situation, contrairement à ce qui est
stipulé par l’art. 81 al. 1 CP. Cette critique est vaine, dès lors que la
disposition invoquée ne donne pas au détenu le choix du travail auquel il
sera astreint, mais précise que le travail doit correspondre « autant que
possible » à ses aptitudes, à sa formation et à ses intérêts. L’adjonction
des mots « autant que possible » démontre ainsi que le détenu n’a pas un
droit à la mise en œuvre effective de cette disposition, dès lors qu’il est
évident que chaque détenu ne peut pas bénéficier d’un travail adapté à sa
formation et à ses intérêts dans un établissement pénitentiaire où les
postes de travail ne sont pas aussi variés que dans la vie civile, étant

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précisé que l’art. 81 al. 1 CP, qui consacre l’obligation de travailler, ne
confère au demeurant pas au détenu le droit de travailler. Dès lors que le
SMPP avait jugé son poste de travail adapté à son état de santé, il
appartenait quoi qu’il en soit au recourant – comme il en avait d’ailleurs
été informé par certains surveillants – de demander son changement
d’incorporation et, dans l’intervalle, de poursuivre le travail auquel il avait
été astreint avec les mesures sanitaires qui lui avaient été proposées.
Le recourant rediscute enfin les sanctions prononcées à son
encontre dans une suite de critiques peu claires. Dès lors que le pouvoir
d’examen de la Chambre de céans se limite, en matière d’application du
droit cantonal, à l’arbitraire – lequel ne ressort en l’espèce aucunement du
dossier – il n’y a pas lieu de réexaminer, dans le cadre du présent recours,
la proportionnalité des sanctions ou la manière dont l’instruction a été
menée à cet égard, la Chambre des recours pénale n’ayant pas à revoir
l’échelle des sanctions. Du reste, le recourant ne précise pas ni ne
démontre quelle norme de droit cantonal aurait été violée.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la décision de la
Cheffe du Service pénitentiaire se révèle conforme au droit et ne procède
a fortiori d’aucun arbitraire.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art.
390 al. 2 CPP), et la décision entreprise confirmée.
S’agissant de la requête du recourant tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, elle ne vise de fait que
la désignation d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire
pour une telle procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure
et d’avances de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante (cf.
art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art.
132 CPP applicable par analogie ; CREP 15 septembre 2021/861 ; CREP 27
avril 2021/397 ; CREP 2 décembre 2015/793, JdT 2016 III 33). Or, dès lors
que la procédure est simple et la cause dépourvue de difficultés

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particulières, l’assistance d’un défenseur d’office ne se justifie pas en
l’espèce, le recourant ayant au demeurant été en mesure de faire valoir
ses droits dans le cadre de la présente procédure de recours.
Vu l’issue de la procédure, il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
au recourant une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, laquelle est
réservée au prévenu acquitté totalement ou partiellement, ou mis au
bénéfice d’un classement (art. 429 al. 1 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 21 janvier 2022 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge de D.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Cheffe du Service pénitentiaire,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :