vd_gerichte · PE24.002436 · 2024-05-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.002436-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mai 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 310 al. 1 let. a et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mars 2024 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 27 février 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.002436-
XCR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 janvier 2024, Z.________ a porté plainte pénale à
l’encontre d’I.________ pour appropriation illégitime. Il reprochait à ce
dernier de s’être approprié un porte-document lui appartenant et qui
contenait 80'000 fr., 4'500 EUR et un lingot d’or de 500 grammes. Le
porte-document, dont Z.________ avait oublié l’existence, se trouvait dans
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le double-fond d’une étagère en bois située dans un local vendu le
1er novembre 2023 par celui-ci à I.________.
Le même jour, des agents de police ont accompagné
Z.________ au local en question et y ont retrouvé I.________. Celui-ci les a
laissé inspecter les lieux. Les agents ont pu constater que des étagères
avaient été démontées et entreposées dans le couloir. Aucun porte-
document ne se trouvait à proximité, ni indice de la présence de cet objet.
Toujours le même jour, I.________ a été auditionné par la police. Il a
contesté les faits et déposé plainte pénale contre Z.________ pour
dénonciation calomnieuse.
B. Par ordonnance du 27 février 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur les plaintes de Z.________ et d’I.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
Le Ministère public a considéré que les versions des parties
étaient irrémédiablement contradictoires. Faute de toute mesure
d’instruction utile, il y avait lieu de mettre I.________ au bénéfice de ses
déclarations et de rendre une ordonnance de non-entrée en matière en sa
faveur. Le Parquet a estimé qu’il n’y avait pas non plus lieu d’entrer en
matière sur la plainte d’I.________, dès lors qu’il n’était pas établi que
Z.________ avait déposé plainte contre lui alors qu’il le savait innocent.
C. Par acte non daté déposé en personne au greffe du Tribunal
cantonal le 19 mars 2024, Z.________ a recouru contre cette ordonnance et
conclu implicitement à son annulation.
Le 15 avril 2024, dans le délai imparti, Z.________ a déposé un
montant de 550 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis
à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours a été interjeté en temps utile par le prévenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), devant l’autorité compétente. Il
est recevable sous cet angle et sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Pour toute motivation, le recourant a indiqué que les faits
étaient très graves, qu’il avait été choqué de recevoir l’ordonnance
attaquée, qu’il ne déposait pas de plainte pénale inutilement et qu’une
perquisition immédiate aurait permis de retrouver les biens volés.
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler

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Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, tome II, n. 2
ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 CPP et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n.
21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit.,
n. 9c ad art. 396 CPP et les références citées).
Il découle des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée.
Ainsi, le recourant ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre
en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 18 avril 2024/272 consid.
2.1.3).

- 5 -
2.3 En l’espèce, l’acte de recours n’est pas motivé. Il ne comporte
notamment aucun moyen dirigé contre les motifs ou le dispositif de
l’ordonnance entreprise et qui commanderait de rendre une autre
décision. Il n’y a pas lieu d’octroyer au recourant un délai supplémentaire
en application de l’art. 385 al. 2 CPP, cette disposition n’ayant pas pour
but de permettre de pallier un défaut de motivation.
3. Dans tous les cas, le recourant ne cite aucune mesure
d’instruction propre à établir qu’il disposait des valeurs en question, qu’il
les avait bien cachées où il l’a déclaré et que leur disparition ne pouvait
qu’être le fait du prévenu. L’ouverture d’une enquête ne permettrait pas
d’établir un éventuel comportement illicite du prévenu, si bien que c’est à
bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP).
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de
sûretés sera imputée sur les frais d’arrêt mis à sa charge (art. 7 TFIP). Les
frais de procédure sont intégralement couverts par l’avance de frais
déposée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de Z.________.

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III. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
Z.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- I.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :