vd_gerichte · JS15.014738 · 2017-12-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS15.014738-171401
597
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 décembre 2017
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, juge déléguée
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 179 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par C.K.________, à Grandson,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 28 juillet 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.K.________, à Yverdon-les-Bains, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
directement motivée du 28 juillet 2017, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le premier
juge) a astreint B.K.________ à contribuer à l’entretien de son fils
D.________, né le [...] 2001, par le versement d’une pension mensuelle de
2'340 fr., allocations familiales en plus, payable d’avance le premier de
chaque mois à C.K.________ dès le 1er juillet 2017 (I), a astreint B.K.________
à contribuer à l’entretien de son fils F.________, né le [...] 2009, par le
versement d’une pension mensuelle de 860 fr., allocations familiales en
plus, payable d’avance le premier de chaque mois à C.K.________ dès le 1er
juillet 2017 (II), a astreint B.K.________ à contribuer à l’entretien de son
époux C.K.________ par le versement d’une pension mensuelle de 7'240 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois dès le 1er juillet 2017 (III), a
dit que l’ordonnance était rendue sans frais ni dépens (IV), a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours (V),
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge, examinant le montant des
contributions dues par B.K.________ pour l’entretien de ses enfants
D.________ et F.________ et de son époux C.K.________, dont les deux parties
avaient demandé la modification, a tout d’abord constaté que si le revenu
mensuel net de B.K.________ avait diminué depuis l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 22 décembre 2015, cette
diminution – de 28'399 fr. à 26'606 fr. – n’était toutefois pas d’une
ampleur suffisante justifiant un nouveau calcul desdites contributions. En
revanche, le passage des enfants de l’école privée à l’école publique
engendrait, depuis le 1er juillet 2017, une diminution des frais d’écolage de
l’ordre de 6'500 fr. par mois pour B.K.________, ce qui constituait une
modification importante des circonstances permettant de revoir la
réglementation existante. Le premier juge a considéré qu’au vu de la
situation favorable des parties, il convenait de se fonder sur les dépenses
indispensables au maintien du train de vie. Il a tout d’abord calculé les

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coûts directs des enfants, qu’il a arrêtés, allocations familiales déduites, à
2'076 fr. pour D.________ et à 1'211 fr. pour F.________, auxquels s’ajoutait
une contribution de prise en charge – correspondant au poste « Pflege une
Erziehung » des tabelles zurichoises 2016 – de 262 fr. pour le premier et
de 390 fr. pour le second. Le montant de l’entretien mensuel de D.________
s’élevait ainsi à 2'338 fr. (2'076 fr. + 262 fr.), arrondis à 2'340 fr., qu’il
convenait de mettre à la charge exclusive de B.K.________, compte tenu de
la répartition de la prise en charge de l’enfant, dont la garde était confiée
au père, et des revenus des parties, l’activité de galeriste exercée par
C.K.________ ne lui procurant aucune rentrée d’argent et aucun revenu
hypothétique ne pouvant lui être imputé. Le premier juge a ensuite retenu
que dès lors que les parties exerçaient une garde partagée sur F.________,
lequel passait environ 40% du temps chez la mère et 60% chez le père, la
contribution mensuelle due par B.K.________ devait correspondre aux
charges d’entretien de l’enfant lorsque celui-ci était auprès de son père, à
savoir 60% du montant de base selon les tabelles zurichoises 2017, des
frais de loisirs et de la part aux frais de logement de ce dernier, auxquels
s’ajoutaient les charges fixes incombant au parent gardien (assurance
maladie et frais médicaux), soit un total de 863 fr. par mois. S’agissant de
la contribution d’entretien due en faveur de C.K.________, il a été retenu
qu’elle correspondait à l’entier des ses charges, soit à un montant de
7'240 fr., dans la mesure où le prénommé ne disposait d’aucun revenu.
Après déduction de ses propres charges, fixées à 4'468 fr., et des
contributions d’entretien en faveur de ses enfants (2'338 fr. + 863 fr.) et
de son mari (7'240 fr.), B.K.________ présentait un excédent de 11'697 fr.,
suffisant, selon le premier juge, pour assumer sa charge fiscale, parer à
d’éventuelles fluctuations de revenus et procéder au remboursement de
l’important arriéré fiscal des époux. Enfin, le début du versement des
nouvelles contributions a été fixé au 1er juillet 2017.
B. Par acte du 10 août 2017, C.K.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que B.K.________ contribuera à son entretien par le
versement d’une pension mensuelle de 12'240 fr. dès le 1er juillet 2017 et

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à l’entretien de ses fils F.________ et D.________ par le versement d’une
pension mensuelle de respectivement 2'940 fr. et 1'460fr., allocations
familiales en plus, dès le 1er juillet 2017, les parties devant ensuite
consacrer 5'000 fr. par mois dès le 1er juillet 2017 au paiement de l’arriéré
fiscal. L’appelant a conclu subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance
précitée et au renvoi de la cause « au premier juge dans le sens des
considérants ».
Par réponse du 9 octobre 2017, B.K.________ a conclu au rejet
de l’appel, avec suite de frais et dépens.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance querellée, complétée par les pièces du dossier :
1. C.K.________, né le [...] 1969, et B.K.________, née [...] le [...]
1968, se sont mariés le [...] 2000 à Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union :
- D.________, né le [...] 2001 ;
- F.________, né le [...] 2009.
2. Depuis leur séparation le 1er avril 2015, les parties ont connu
un certain nombre de litiges relatifs à la garde, au droit de visite et aux
contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’époux. Plusieurs
requêtes ont été déposées de part et d'autre, par voie de mesures
protectrices et superprotectrices de l’union conjugale, et plusieurs
décisions ont été rendues, dont on se limitera à mentionner ici celles qui
s’avèrent pertinentes pour statuer sur l’objet de la présente procédure
d’appel.
3. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 22 décembre 2015, le premier juge a notamment et en
substance autorisé les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée
(I), confié la garde des enfants D.________ et F.________ à C.K.________ (II),

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accordé à B.K.________ un droit de visite usuel sur son fils D.________ et un
droit de visite élargi sur son fils F.________ (IV), attribué la jouissance de
l’immeuble conjugal à C.K.________ (VI), autorisé ce dernier à mettre en
location l’ancien cabinet médical de B.K.________, à charge pour lui de
rétrocéder à son épouse la moitié du loyer de celui-ci (VII), attribué à
C.K.________ la jouissance de la résidence secondaire en Sardaigne (VIII) et
astreint B.K.________ à contribuer à l’entretien des siens par le versement
d’une pension mensuelle de 12'000 fr. à compter du 1er janvier 2016 (IX).
Le premier juge a retenu, s’agissant de la question de la
contribution d’entretien, que B.K.________ réalisait un revenu mensuel net
de 28'399 fr., C.K.________ ne retirant quant à lui aucun revenu de son
activité de galeriste. Considérant que la situation financière des époux
devait être qualifiée de favorable, il convenait de déterminer la
contribution d’entretien due par la prénommée au regard du train de vie
antérieur. Le magistrat a fixé les dépenses mensuelles de C.K.________ et
de ses enfants à 12'720 fr. et celles de B.K.________ à 9'035 fr., charge
fiscale non comprise. Une fois déduites les dépenses indispensables au
maintien du train de vie des parties (12'720 fr. + 9'035 fr.) du revenu
mensuel moyen réalisé par B.K.________ (28'399 fr.), le disponible de cette
dernière s’élevait à 6'644 fr., ce qui lui était suffisant, selon le magistrat,
pour assumer sa charge fiscale et parer à d’éventuelles fluctuations de
revenus. La pension a donc été arrêtée à 12'000 fr. par mois à compter du
1er janvier 2016.
b) Par prononcé rectificatif du 6 janvier 2016, le premier juge a
complété le dispositif de l’ordonnance du 22 décembre 2015 par
l’adjonction d’un chiffre IXbis, libellé comme suit :
« IXbis astreint B.K.________ à assumer en outre les frais
d’écolage des enfants dans une école privée, actuellement au Collège de
[...]. »
c) Aux termes du chiffre III de la convention du 9 mars 2016
passée devant la Cour d’appel civile, ratifiée séance tenante pour valoir

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arrêt sur appel, les parties ont déclaré être conscientes de la nécessité
d’interrompre le cursus scolaire en privé des enfants, compte tenu de leur
situation financière, et d’entreprendre sans tarder toutes démarches utiles
permettant le passage de ces derniers dans l’enseignement public d’ici au
30 juin 2017 au plus tard.
d) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 23 décembre 2016, le premier juge a modifié le droit de
visite de B.K.________ sur son fils F.________, en ce sens qu’elle aurait
désormais celui-ci auprès d’elle un week-end sur deux du vendredi à 18
heures au lundi à la reprise des classes, ainsi que toutes les semaines du
mardi après-midi à la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise des
classes.
4. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
3 avril 2017, B.K.________ a pris les conclusions suivantes à l’encontre de
C.K.________ :
« I. La contribution d’entretien mensuelle due par B.K.________
à ses fils F.________ et D.________ est arrêtée à 10'500 fr. pour la période du
1er janvier 2017 au 30 juin 2017, elle contient les frais de scolarisation des
enfants au collège de [...].
II. Cette contribution d’entretien est payable mensuellement le
1er de chaque mois à concurrence de 4'000 fr., en mains de C.K.________,
le solde étant directement versé en mains du collège de [...].
III. L’arriéré de la contribution d’entretien dû par C.K.________ à
son épouse B.K.________ dès le 1er janvier 2016 sera imputé sur le bénéfice
de liquidation du régime matrimonial et versé à B.K.________.
IV. La contribution mensuelle due par B.K.________ à ses fils
F.________ et D.________ est arrêtée à 4'000 fr. dès le 1er juin (recte : juillet)
2017, payables par mois d’avance le 1er de chaque mois, les frais relatifs à
la scolarisation des enfants en école publique seront pris en charge par
B.K.________, en sus de cette contribution d’entretien et payés directement
à l’établissement concerné.
V. Il n’est pas alloué de contribution à l’entretien de
C.K.________. »
b) Par courrier du 13 avril 2017, interprété par le premier juge
comme étant une requête de mesures superprovisionnelles, B.K.________ a

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implicitement conclu à ce que soit tranchée la question de savoir si
l’enfant F.________ devait être ou non remis à son père le samedi 15 avril
2017, au regard de prétendues violences sur l’enfant dont C.K.________
aurait été l’auteur.
Par déterminations du même jour, l’intimé a conclu au rejet.
Par courrier du 13 avril 2017, l’avocate Alexa Landert,
curatrice des enfants, a sollicité qu’une enquête soit ouverte et mise en
œuvre par la Brigade des mœurs, afin que des professionnels puissent
procéder à l’audition de l’enfant F.________ et établir un rapport complet
sur la situation.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union
conjugale du 13 avril 2017, le premier juge a rejeté la requête du même
jour.
c) Par requête du 4 mai 2017, C.K.________ a conclu à ce que le
retour de l’enfant F.________ auprès de lui soit ordonné par voie de
mesures superprovisionnelles.
d) Par déterminations du même jour, B.K.________ a conclu à
ce que des mesures de protection adéquates soient prononcées en faveur
des enfants F.________ et D.________.
e) Par courrier du 5 mai 2017, la curatrice des enfants a conclu
à titre superprovisionnel à ce que la garde de l’enfant F.________ soit
retirée à C.K.________ et confiée au Service de protection de la jeunesse
(ci-après : le SPJ), à charge pour ce service de placer immédiatement
l’enfant dans un foyer d’urgence ou dans tout autre lieu permettant de le
mettre à l’abri du conflit parental.
f) Par ordonnance de mesures superprotectrices de l’union
conjugale du même jour, le premier juge a retiré provisoirement à
C.K.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant

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F.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au
SPJ, à charge pour ce dernier de placer l’enfant F.________ au mieux de ses
intérêts et en le mettant à l’abri du conflit parental.
g) Par requête de mesures superprovisionnelles du 11 mai
2017, B.K.________ a conclu à ce que l’entretien convenable de F.________
soit fixé à 2'500 fr. dès le 1er mai 2017, montant qui correspondait à la
part afférente à F.________ sur la contribution d’entretien de la famille fixée
à 12'000 fr. par ordonnance du 22 décembre 2015, la part de l’entretien
due à F.________ étant directement payable en main du SPJ tant et aussi
longtemps que l’enfant était placé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union
conjugale du 12 mai 2017, le premier juge a rejeté cette requête.
h) Par procédé écrit du 26 juin 2017, C.K.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 3 avril 2017 et à titre reconventionnel
à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de F.________ lui soit
restitué et à ce qu’ordre soit donné à B.K.________ de prendre à sa charge
les frais de préparation de D.________ aux examens du gymnase vaudois.
5. L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est
tenue le 28 juin 2017 en présence des parties, assistées de leurs conseils
respectifs, de la curatrice des enfants et d’un représentant du SPJ.
A cette occasion, C.K.________ a complété ses conclusions
reconventionnelles du 26 juin 2017 par l’adjonction d’une conclusion III,
ainsi libellée : « III. La contribution d’entretien due par la requérante (ndr :
B.K.________) est augmentée à 15'900 fr. par mois dès le 1er juillet 2017. »
Par convention ratifiée séance tenante par le premier juge
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale, les parties ont convenu que le droit de déterminer le lieu de
résidence de F.________ soit restitué à son père et se sont notamment

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accordées sur la prise en charge des enfants pendant l’été, sur la mise en
place d’un accompagnement éducatif au domicile des deux parents sous
la forme d’un AEMO, sur la poursuite du travail concernant la
coparentalité, sur la poursuite des consultations de F.________ auprès de sa
pédopsychiatre et sur l’utilité d’une médiation afin d’anticiper ou de tenter
de régler à l’amiable les effets d’un futur divorce.
A l’issue de l’audience, seule demeurait litigieuse la question
du montant des contributions d’entretien en faveur de C.K.________ et des
enfants F.________ et D.________.
6. Les enfants D.________ et F.________ étaient scolarisés jusqu’en
juin 2017 au Collège de [...], dont les frais d’écolage s’élevaient à 6'500 fr
par mois. Depuis la rentrée scolaire 2017, ils fréquentent l’école publique.
a) Après un séjour en foyer, D.________ est retourné vivre, dès
le 29 juin 2017, à son domicile, soit auprès de son père, B.K.________
exerçant un droit de visite usuel sur cet enfant.
Les coûts directs de l’enfant D.________, tels qu’arrêtés par le
premier juge et non contestés, sont les suivants :
- base selon tabelles zurichoises 2017 535 fr.
- allocations familiales - 250 fr.
- part au loyer de son père (15 % de 6'400 fr.) 960 fr.
- assurance maladie 100 fr.
- frais médicaux non pris en charge 75 fr.
- frais d’écolage 150 fr.
- frais de transport 39 fr.
- frais de repas 217 fr.
- frais de loisirs 250 fr.
Total 2'076 fr.
A ce total s’ajoute une contribution de prise en charge à
hauteur de 262 fr. par mois, correspondant au poste « Pflege und

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Erziehung » des tabelles zurichoises 2016 pour un enfant âgé de 13 à 18
ans issu d’une fratrie de deux enfants, de sorte que l’entretien mensuel de
D.________ est de 2'338 francs. Compte tenu des revenus des parties et de
la répartition de la prise en charge de l’enfant, le premier juge a mis ce
montant à la charge exclusive de B.K.________.
b) Les parties exercent une garde partagée sur leur fils
F.________ selon les modalités fixées par ordonnance du 23 décembre 2016
(let. C/3d supra), de sorte que cet enfant passe environ 40% de son temps
chez sa mère et 60% chez son père.
Les coûts directs de F.________, tels qu’arrêtés par le premier
juge et non contestés, se définissent comme suit :
- base selon tabelles zurichoises 2017 370 fr.
- allocations familiales - 250 fr.
- part de F.________ au loyer de sa mère (15% x 1'660 x 40%)100 fr.
- part de F.________ au loyer de son père (15% x 6'400 fr. x
60%) 576 fr.
- assurance maladie 90 fr.
- frais médicaux non pris en charge 75 fr.
- frais de loisirs 250 fr.
Total 1'211 fr.
A ce montant s’ajoute une contribution de prise en charge de
390 fr. correspondant au poste « Pflege und Erziehung » des tabelles
zurichoises 2016 pour un enfant âgé de 7 à 12 ans issu d’une fratrie de
deux enfants.
Le premier juge a retenu – sans que cela soit contesté en
appel – que la contribution mensuelle due par B.K.________ en faveur de
F.________ correspondait aux charges d’entretien de cet enfant lorsque ce
dernier se trouvait auprès de son père, auxquelles il fallait ajouter les
charges fixes incombant au parent auprès duquel l’enfant était domicilié

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(assurance maladie et frais médicaux), soit un total de 863 fr. – admis – se
décomposant de la manière suivante :
- base selon tabelles zurichoises 2017 x 60 % 222 fr.
- allocations familiales - 250 fr.
- part au loyer de C.K.________ 576 fr.
- assurance maladie 90 fr.
- frais médicaux non pris en charge 75 fr.
- frais de loisirs x 60 % 150 fr.
7. La situation personnelle et matérielle des parties retenue par
le premier juge et non remise en cause se présente comme suit :
a) C.K.________, qui n’est au bénéfice d’aucune formation
professionnelle, exploite au domicile conjugal une galerie d’art spécialisée
dans le commerce d’antiquités indiennes sous l’enseigne de « [...] ».
Cette activité ne lui procure aucun revenu, ce qui était déjà le cas lors du
prononcé de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
22 décembre 2015. Le premier juge a retenu qu’aucun revenu
hypothétique ne pouvait être imputé au prénommé, mais l’a encouragé à
entreprendre sans tarder des démarches ou une formation lui permettant
d’envisager la reprise d’une activité lucrative à moyen terme dans une
profession autre que celle de galeriste, dans laquelle les perspectives de
gain étaient limitées, voire inexistantes.
Les charges mensuelles de C.K.________ sont les suivantes :
- minimum vital élargi 1'620 fr.
- frais de logement 6'400 fr.
- part des enfants au loyer -1'536 fr.
- assurance maladie 343 fr.
- frais de transport 213 fr.
- assistance judiciaire 200 fr.
Total 7'240 fr.

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b) B.K.________ travaille en tant que psychiatre indépendante.
Les comptes d’exploitation de son cabinet laissent apparaître les résultats
suivants (arrondis au franc) pour la période de 2012 à 2016 :
2012 2013 2014 2015 2016
Bénéfice
448'374 499'386 503'310
d'exploitation 355'175 368'412
Frais généraux 108'424 121'032 131'761 94'136 122'921
Bénéfice de
339'949 378'353 371'548
l'exercice 261'038 245'490
Le bénéfice annuel moyen des exercices comptables 2012 à
2016 s’élevant à 319'275 fr., le revenu mensuel net actuel de B.K.________
est de 26'606 fr. (319'275 fr. : 12).
Ses charges mensuelles incompressibles se définissent comme
suit :
- minimum vital élargi 1'440 fr.
- exercice du droit de visite sur D.________ 150 fr.
- garde de F.________ 738 fr.
- frais de logement 1'660 fr.
- part de F.________ au loyer - 100 fr.
- place de parc 60 fr.
- assurance maladie 520 fr.
Total 4'468 fr.
Après déduction de ses charges (par 4'468 fr.) et des
contributions d’entretien en faveur de D.________ (par 2'338 fr.), de
F.________ (par 863 fr.) et de l’intimé (par 7'240 fr.), il reste à B.K.________
un montant disponible de 11'697 francs.
c) Les parties font notamment l’objet de plusieurs avis de
saisie de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois portant
sur des arriérés d’impôt de plus de 200'000 fr. (pièce 101 du bordereau du
27 juin 2017). Un procès-verbal de saisie a en outre été dressé dans le
cadre d’une poursuite introduite par [...] portant sur une créance de

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15'554 fr. 25, la saisie étant imposée sur la part de copropriété pour une
demie de l’immeuble conjugal appartenant à B.K.________ (pièce 155 du
bordereau du 31 mars 2017). Cette dernière fait également l’objet de
poursuites pour dette formées par [...] pour un montant de 5'202 fr. 55 et
par [...] pour une somme de 4'544 fr. 20 relative à des cotisations AVS/AI.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances et prononcés de
mesures protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être
considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1
let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS
272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances et prononcés de mesures protectrices étant
régis par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 1 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

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revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2 En présence d’enfants mineurs, la maxime d’office s’applique
à l’objet du procès et la maxime inquisitoire à l’établissement des faits
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). Cependant, la maxime inquisitoire ne dispense
pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le juge sur
les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 7 ad art.
55 CPC). En revanche, lorsque l’objet du procès concerne la contribution
d’entretien due par un conjoint à l’autre, la procédure est soumise à la
maxime des débats, ainsi qu’au principe de disposition (art. 58 CPC ; de
Poret Bortaloso, Le calcul des contributions d’entretien, in SJ 2016 II 141
ss, spéc. p. 149).
Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une
procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II
352 consid. 2b), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5
décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in
fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18
janvier 2010 consid. 5.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le
droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des

- 15 -
preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011
consid. 1.3).
3.
3.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (disposition applicable directement pour les premières, par renvoi de
l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1re
phrase, CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits
nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n'existent plus.
La modification des mesures protectrices ne peut être
obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé
d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
à savoir si un changement important et durable est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si
les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévu (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_883/2011 du 20 mars
2012 consid. 2.4). Le point de savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification
(ATF 120 II 85 consid. 4b). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant
prévalu lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées
durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau
la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en
compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A
547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3 ; sur le tout : TF 5A_131/2014 du
27 mai 2014 consid. 2.1).

- 16 -
La survenance de faits nouveaux importants et durables
n'entraîne pas automatiquement une modification du montant de la
contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur
la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_487/2010 du 3
mars 2011 consid. 2.3). Ainsi, une augmentation de charge minime ne
saurait être prise en considération, sous peine de modifier la contribution
d'entretien à chaque petit changement de circonstances (Juge délégué
CACI 24 avril 2014/207).
3.2
3.2.1 En l’espèce, les parties, qui ont chacune introduit une
procédure en modification de l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 22 décembre 2015, ne contestent pas les
développements du premier juge sur l’évaluation des revenus des
indépendants et la fixation de ceux-ci dans le cas particulier, ni son
appréciation selon laquelle la diminution du revenu mensuel net de
l’intimée de 28'399 fr. à 26'606 fr. n’était pas d’une ampleur suffisante
justifiant un nouveau calcul des contributions dues, alors que l’était la
diminution, à partir du 1er juillet 2017, des frais d’écolage de l’ordre de
6'500 fr. ensuite du passage des enfants de l’école privée à l’école
publique.
3.2.2 Le nouveau droit de l'entretien de l’enfant – qui distingue la
contribution d'entretien due à l'enfant de celle due au conjoint (cf. art. 176
al. 1 ch. 1 et 276a al. 1 CC) – est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les
modalités du calcul desdites contributions d’entretien se sont modifiées
depuis lors, mais il ne s'agit pas d'un changement de circonstances au
sens de l'art. 179 CC. Dans son ordonnance précitée du 22 décembre
2015, le premier juge a certes fixé une contribution globale à la charge de
l’intimée pour l’entretien de l’appelant et de leurs enfants, mais le
changement de méthodologie intervenu avec le nouveau droit – dont le
premier juge a tenu compte dans l’ordonnance litigieuse – rend la
comparaison entre les montants dus en 2015 et en 2017 peu signifiante,

- 17 -
dès lors que dans l’une et l’autre des ordonnances en question, la
contribution d’entretien a été déterminée au regard du train de vie
antérieur, ce qui n’est pas remis en cause.
4.
4.1 L'appelant fait valoir que c'est à tort que le premier juge a
attribué l'ensemble du disponible de 11'697 fr. à l’intimée. Il conclut à ce
que les contributions dues aux enfants soient augmentées de 600 fr.
chacune et à ce que l'intimée contribue à son entretien par le versement
d'une pension mensuelle de 12'240 francs. En outre, il conclut à ce que les
parties soient tenues de consacrer 5'000 fr. par mois dès le 1er juillet 2017
au paiement de l'arriéré fiscal.
4.2
4.2.1 La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Il n’y a pas de
méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 556).
Lorsque les conditions financières sont bonnes, l'entretien de
l'enfant et ses besoins sont calculés de façon concrète en se basant sur le
niveau de vie déterminant du débiteur de l'entretien. Le calcul du « niveau
de vie effectif » (ATF 116 II 110 consid. 3b), respectivement la
détermination concrète des besoins de l'enfant, implique assurément une

- 18 -
certaine forfaitisation, de sorte qu'il est indispensable et au demeurant
licite de se référer à des chiffres préétablis (comme les Recommandations
pour la fixation des contributions d'entretien des enfants éditées par
l'Office de la jeunesse et de l’orientation professionnelle du canton de
Zurich [Tabelles zurichoises]), pour autant que l'on procède aux
ajustements nécessaires. Les contributions mentionnées dans de telles
tables constituent seulement une aide pour la fixation des contributions
d'entretien et ont un caractère indicatif (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017
consid. 6.1 et les références citées ; TF 5A_40/2016 du 16 août 2016
consid. 3.2 et 3.3 ; TF 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1,
non publié in ATF 141 III 53 ; TF 5A_773/2009 du 10 février 2010 consid.
3.3.2, non publié in ATF 136 III 209). Les montants fixés dans ces
recommandations ayant été établis sur la base d'un revenu moyen cumulé
des deux parents compris entre 7'000 et 7'500 fr., des revenus supérieurs
peuvent donner lieu à un ajustement, une augmentation de la contribution
d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant
ayant été jugée adéquate (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF
5A_751/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_861/2014 du 21 avril
2015 consid. 3.2.3 ; TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.2 et les
références citées ; TF 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2).
Au final, si après paiement de la contribution d’entretien pour
les enfants mineurs, un disponible subsiste, celui-ci pourra être réparti
entre les conjoints. A cet égard, il est admissible de faire bénéficier
l'enfant mineur de la situation aisée de ses parents. L'attribution de cet
excédent à raison d'un tiers pour l’enfant (ou les enfants) et d’un tiers
pour chacun des parents ne prête pas le flanc à la critique, cette
répartition se référant implicitement à la pratique antérieure au
1er janvier 2017, par laquelle le montant disponible, après paiement des
minimums vitaux et contribution(s) d'entretien en faveur des enfants,
était réparti à raison de deux tiers pour le parent gardien et d’un tiers
pour le parent non gardien (CACI 26 septembre 2017/426).

- 19 -
Il est également admissible de partager le montant disponible
par deux tiers en faveur du parent gardien, sans allouer une part
d’excédent à l’enfant (CACI 27 septembre 2017/430).
De même, dans la mesure où les coûts directs des enfants
ont été établis en fonction des dépenses effectives et où ils ont été
intégralement couverts par la contribution d'entretien mise à la charge
d'un des époux, il n’est pas arbitraire de prévoir une répartition par moitié
entre les époux (TF 5A_926/2016 du 11 août 2017 consid. 2.3 ; CACI 5
octobre 2017/451).
4.2.2 Le large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge dans la
fixation du montant des contributions d'entretien dues selon le droit de la
famille justifie de n'intervenir que s'il a pris en considération des éléments
qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de
facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le
montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des
circonstances (ATF 128 III 161 consid. 2c/aa ; ATF 116 II 103 consid. 2f ; TF
5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6.3.2 ; TF 5A_792/2008 du 26
février 2009 consid. 5.3.1 ; TF 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1).
Le simple fait que la méthode utilisée par le juge pour fixer la contribution
d'entretien aboutisse à un résultat différent de celui auquel aboutiraient
d'autres méthodes ne permet pas, en soi, de considérer la décision
entreprise comme insoutenable, l'arbitraire ne résultant pas du seul fait
qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (TF 5A_817/2017
du 1er mai 2017 consid. 4.1.3.2).
4.3 En l’espèce, l'appelant ne conteste ni la méthode appliquée
par le premier juge consistant à déterminer les contributions d’entretien
dues par l’intimée au regard du niveau de vie antérieur, au vu de la
situation financière favorable des parties, ni le montant des coûts
d'entretien directs des enfants D.________ et F.________, arrêtés
respectivement à 2'076 fr. et à 1'211 fr., ni même le montant de 11'697 fr.
dont dispose l’intimée après déduction des dépenses indispensables au
maintien du train de vie de la famille.

- 20 -
S’agissant de la répartition de l’excédent entre les parties, le
premier juge a considéré que le disponible de 11'697 fr. devait être laissé
à l'intimée et qu'il était suffisant pour assumer la charge fiscale de cette
dernière, parer à d'éventuelles fluctuations de revenus, ainsi que procéder
au remboursement de l'important arriéré fiscal des époux. Cette
appréciation n’apparaît pas en soi insoutenable. En effet, dès lors que les
charges des enfants sont largement couvertes – le montant de l’entretien
mensuel de D.________ ayant été mis à la charge exclusive de la mère et
celle-ci ayant été astreinte à contribuer à l’entretien de F.________ à
hauteur de la prise en charge par l’appelant (fixée à 60%) –, il n’y a pas de
raison de leur affecter une part de l’excédent au seul motif que la situation
financière des parties est favorable, sauf si la part du disponible peut être
considérée comme une contribution de prise en charge, ce que l’appelant
ne prétend pas. Du reste, l’appelant ne précise pas à quel titre une part du
disponible de l’intimée devrait être dévolue aux enfants. Il ressort du
dossier que les parties ont d'importantes dettes qu'il y a lieu d'assainir en
priorité.
Concernant les impôts, les parties n'ont pas fait valoir que
cette charge devait être comprise dans leur budget mensuel respectif.
Or ce n'est que lorsque la situation des parties est serrée que les
impôts courants et les arriérés n'entrent pas dans le minimum vital du
débiteur (ATF 140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227). Il va de soi, au
vu des montants en présence, qu'il y aurait lieu de tenir compte d'un
montant à ce titre dans les charges de chaque époux. Toutefois, in
casu, on ignore tout de la situation actuelle des parties au regard de
l'administration fiscale, hormis qu'il y a un important arriéré d'impôt,
de l'ordre de 200'000 fr., dont les époux sont solidairement débiteurs.
Pour le reste, l'intimée a seulement allégué qu'elle avait une charge
d'impôt mensuelle de 4'000 fr. sans produire de pièces (all. 30 de la
requête soumis à appréciation), ce qui semble correspondre à la
charge pour toute la famille, et l'appelant n'a rien allégué et a fortiori
établi à ce propos, se limitant à produire copie de la décision de
taxation de 2012 et de la déclaration d’impôt 2013 concernant les

- 21 -
parties (pièce 3 du bordereau du 27 mai 2015), alors que celles-ci
faisaient encore ménage commun. Le relevé de compte du 12 juin
2017 établi au seul nom de l’appelant, produit par celui-ci (pièce 104
du bordereau du 26 juin 2017), n’est pas non plus utile, dès lors qu’il a
uniquement trait à l’impôt fédéral direct, et ne prouve de toute
manière pas que l’intéressé s’acquitterait des impôts courants, puisque
ce document fait état de quatre acomptes impayés de 1'607 fr. 50
chacun pour la période de janvier à avril 2017. Dans ces conditions, il
n'est pas possible de procéder à une simulation de la charge fiscale au
moyen du calculateur figurant sur le site de l'administration. On ignore
en effet notamment comment pourrait se répartir le quotient familial,
ce qui est déterminant. Il apparaît au surplus vraisemblable dans ces
circonstances que les parties n'ont pas requis d'être taxées
séparément.
En outre, l'appelant réclame une part de 5'000 fr. du
disponible tout en demandant au juge qu'il soit dit que les parties doivent
affecter le même montant au paiement des arriérés d'impôt, ce qui
démontre aussi qu'il n'a pas d'autres charges d'impôt. Son argument
selon lequel l'intimée n'a aucun intérêt à éviter la vente forcée de
l'immeuble au motif qu'elle n'y vit pas est spécieux, dès lors qu'elle est
aussi propriétaire de ce bien et qu'elle n'a aucun intérêt à ce qu'il soit
vendu à vil prix.
A cela s’ajoute que la situation est particulière du fait que
l'intimée est la seule à réaliser un revenu et que les dettes sont en
partie liées à l'acquisition de ce revenu. Par ailleurs, l'appelant ne
recherche pas de travail et a des charges de logement très importantes.
Dans ces circonstances singulières, il y a lieu de ne pas partager le
disponible, qui, comme le premier juge l’a à juste titre indiqué, doit être
affecté à l’intimée, afin qu’elle puisse s'acquitter de sa charge fiscale,
parer à ses éventuelles fluctuations de revenus et procéder au
remboursement de l'arriéré fiscal. On remarquera que cette
appréciation ressortait également de l’ordonnance du 22 décembre 2015
– sans qu’elle ait été remise en cause –, à la différence près qu’il n’était

- 22 -
pas (encore) question, à l’époque, d’arriérés d’impôt. Sur ce dernier point,
l’appelant lui-même estime que c’est un montant mensuel de 5'000 fr. qui
devrait désormais être affecté au paiement de l’arriéré d’impôt ; or dans la
mesure où il ne dispose d’aucun revenu et où aucun revenu hypothétique
ne lui a été imputé, on ne voit pas qui d’autre que l’intimée pourrait (ou
devrait) s’en acquitter. Celle-ci sera en mesure de le faire, puisqu’elle
dispose d’un disponible qui dépasse de 5'053 fr. celui fixé dans
l’ordonnance du 22 décembre 2015 (11'697 fr. – 6'644 fr.).
Enfin, la conclusion de l'appelant enjoignant les parties à
consacrer 5'000 fr. par mois au paiement des arriérés d'impôt doit être
rejetée pour peu qu'elle soit recevable. Il s'agit en effet d'une
conclusion nouvelle. En outre, on ne voit pas sur quelle base on pourrait
prononcer une telle injonction qui serait susceptible de violer les
principes d'égalité entre les créanciers.
5.
5.1 En définitive, au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr.
(art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5], doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera à l’intimée la somme de 800 fr. à titre de
dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2, 7 et 20 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).

- 23 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs), sont mis à la charge de
l’appelant C.K.________.
IV. L’appelant C.K.________ doit verser à l’intimée B.K.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Jacques Micheli (pour C.K.________),
- Me Julie André (pour B.K.________),

- 24 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieur à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :