vd_gerichte · ZQ23.036216 · 2023-12-18 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 93/23 - 138/2023
ZQ23.036216
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a, 30 al. 3 LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 OACI
403

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé dès le 1er novembre 2017 pour l’entreprise Q.________, à plein
temps. A compter du 1er janvier 2021, il a été promu directeur marketing
puis, dès le 15 mai 2021, son poste a été requalifié en responsable de
l’équipe d’expansion.
L’assuré a résilié les rapports de travail par courrier du
30 novembre 2022, pour le 28 février 2023. Il s’est inscrit comme
demandeur d’emploi à 100 % le 1er mars 2023 auprès de l’Office régional
de placement [...] (ci-après : l’ORP). Il a revendiqué des indemnités de la
Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse), en indiquant qu’il avait
démissionné de son emploi pour motifs de santé.
Dans le formulaire d’attestation de l’employeur rempli le 6
mars 2023, Q.________ a confirmé que la résiliation du contrat de travail
émanait de l’assuré. Aucune période d’absence pour maladie, accident ou
autre motif dans les douze mois précédents n’a été notée, mais un
certificat d’incapacité de travail à 100 % pour la période du 23 mai au 5
juin 2022, établi le 24 mai 2022 par le service de chirurgie du V.________,
figurait en annexe.
Par courrier du 17 mars 2023, la Caisse a informé l’assuré du
fait qu’il s’exposait à une suspension dans l’exercice de son droit aux
indemnités de chômage pour avoir quitté son emploi. Elle lui a imparti un
délai dix jours pour fournir des explications écrites et détaillées sur les
raisons qui l’ont amené à résilier son contrat de travail, ainsi que pour
transmettre tous les certificats médicaux en sa possession et faire
compléter un questionnaire par son médecin traitant.
L’assuré a répondu par courriel du 20 mars 2023. Reprenant
l’historique de ses rapports de travail avec l’entreprise Q.________, il a
exposé que la charge de travail était intense, en particulier pendant la
pandémie de Covid-19. En tant que responsable de l’expansion

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internationale de l’entreprise, il avait dû assumer la responsabilité, à lui
seul, de l’entrée dans six pays européens sur une période de six mois. Il
devait travailler entre 70 et 80 heures par semaines, incluant parfois les
samedis et dimanches. Ses problèmes de santé avaient débuté en 2021,
avec un zona déclenché par le stress. Aucun arrêt de travail n’avait été
nécessaire mais son employeur lui avait imposé des vacances en mars
2022 parce que sa santé déclinait. Cet « arrêt forcé » n’avait pas amélioré
son état d’épuisement et il avait consulté un médecin, lequel n’avait
toutefois détecté qu’une « fatigue due au travail » « tout à fait classique ».
Il avait ensuite subi une crise d’appendicite, que les médecins V.________
avaient mis sur le compte du stress au vu de son âge. L’entreprise était
alors en train de procéder à un licenciement collectif et l’avait sollicité à
plusieurs reprises pendant son arrêt maladie. Cela étant, il n’avait pas pu
faire constater son état de santé car il ne pouvait pas se permettre
d’absences dans l’entreprise Q.________, qui fonctionnait « avec des
mentalités de start-up ». Il a joint le certificat d’incapacité de travail du 24
mai 2022 précité.
Par décision du 27 mars 2023, la Caisse a suspendu le droit de
l’assuré aux indemnités durant trente et un jours indemnisables à compter
du 1er mars 2023. Elle a retenu que les arguments développés dans sa
correspondance du 20 mars 2023 ne permettaient pas de qualifier son
emploi de non-convenable au sens de la loi sur l’assurance-chômage.
L’assuré portait donc une responsabilité dans la perte de son travail, ce
qui constituait une faute grave.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courriers des 26
avril et 28 mai 2023, concluant à son annulation. Il a repris et développé
les explications données dans sa prise de position du 20 mars 2023,
précisant en particulier qu’en raison du stress, il avait développé un zona
dès octobre 2020, mais n’avait pu aller consulter qu’à fin mars 2021.
Début 2022, il avait dû former le nouveau directeur pour son département
et celui-ci avait ensuite décidé, voyant son état d’épuisement et de
surmenage, qu’il devait prendre deux semaines de vacances en mars
2022. Il s’était senti très mal durant ces vacances forcées et avait eu la

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surprise, à son retour, de voir que le nouveau directeur avait démissionné,
de sorte qu’il avait dû à nouveau assumer seul la gestion de son
département. Il avait finalement décidé de consulter en mai 2022, mais le
médecin n’avait rien trouvé d’alarmant. Trois semaines plus tard, il avait
dû être opéré en urgence pour une crise d’appendicite due au stress.
L’entreprise effectuait à cette époque des licenciements collectifs et,
malgré l’arrêt de travail consécutif à l’intervention chirurgicale, son
employeur lui avait demandé de procéder au licenciement d’un membre
de son équipe. Depuis lors, il restait épuisé dès le lever, ne faisait plus rien
les week-ends. De nombreux collègues de travail épargnés par les
licenciements collectifs de mai 2022 avaient démissionné parce qu’ils
étaient épuisés et ne supportaient plus l’ambiance de l’entreprise. C’est
dans ce contexte, inquiet par la détérioration de son état de santé, qu’il
avait décidé de démissionner également en novembre 2022 pour fin
février 2023 conformément à son délai de préavis contractuel. Cette
démission était indispensable pour préserver son état de santé, son
emploi n’étant pas réputé convenable à cet égard. L’assuré s’est référé à
divers articles de presse évoquant la situation de son employeur et a joint
en particulier trois témoignages écrits d’anciens collègues, des échanges
de messagerie instantanée, ainsi que les pièces médicales suivantes :
- Une lettre de la Dre I.________, médecin praticienne, du 23 mai 2023,
contenant deux comptes-rendus de consultation. Durant la
consultation du 29 mars 2021, elle a constaté en particulier que
l’assuré présentait des plaques de zona. A la consultation du 2 mai
2022, le médecin assistant a noté ce qui suit :
« Subjectif :
Va bien, situation stable niveau fatigue.
Pas de changement au travail.
Labo en ordre, pas de carence, créat cholé ok, MST négative.
Immunité hépatite B insuffisante. Ne veut pas de rappel pour le
moment, n’aime pas tellement les vaccins. Informé de l’indication.
Conclusions :
Fatigue :
- Surcharge travail
- Absence sport
- Sommeil insuffisant
- Covid long ?

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- SAOS : non apnealink normal, patient informé.
- Score d’epworth 11 ==> positif
Plan de traitement :
- Apnealink à pister +/- pneumologue pour CPAP
- Va essayer d’améliorer son hygiène de vie.
- Rappel hépatite B à faire lorsque le patient le souhaite, pas pour le
moment.
- Pas de nouveau contrôle mais rappelle au besoin. »
- Un rapport de sortie du 24 mai 2022 du service de chirurgie
V.________, dont il ressort que l’assuré a été hospitalisé du 23 au 24
mai 2022 en raison d’une appendicite aiguë nécessitant une
appendicectomie et qu’un arrêt de travail à 100 % a été délivré du
23 mai au 5 juin 2022.
Par décision sur opposition du 13 juillet 2023, la Caisse
cantonale de chômage, division juridique (ci-après : l’intimée), a rejeté
l’opposition et confirmé la décision litigieuse. Elle a constaté que l’assuré
n’avait fourni aucun certificat médical indiquant qu’il ne pouvait plus
rester à son poste pour des raisons de santé et que les éléments rapportés
étaient insuffisants pour que son emploi soit qualifié de non convenable.
La quotité de la suspension était conforme, s’agissant du minimum prévu
pour une faute grave.
B. D.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
du 24 août 2023, concluant à son annulation en se fondant sur
l’argumentation déjà développée dans son opposition et les mêmes
pièces.
Dans sa réponse du 13 septembre 2023, se référant à la
motivation de sa décision sur opposition, l’intimée a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à
l’indemnité du recourant pendant trente et un jours à compter du 1er mars
2023, au motif qu’il s’est trouvé au chômage par sa propre faute.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une

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manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; 126 V 130 consid. 1 ; TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
b) La suspension prévue par l’art. 44 al. 1 let. b OACI est
prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat
de travail, d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports
de travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la
Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168, qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; TFA C 302/01 du 4 février 2003
consid. 3.1 ; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zürich/Bâle 2014, n. 32 ss ad art. 30 LACI).
c) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ;
DTA 1989 n° 7 p. 88 et les références citées). Des désaccords sur le
montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des
collègues de travail ne suffisent pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans
ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse
l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi
(TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence citée). En
revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé qu’il
conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate (TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 et
les références citées), au sens de l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des
obligations] ; RS 220).

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L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, soit l’âge,
la situation personnelle, la santé (Rubin, op. cit., n. 37 ad. art. 30 LACI).
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour
quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat
médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique,
indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il lui
appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat
médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail
était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ;
8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.3 ; TAF B-1542/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour
avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été
établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op.
cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du
18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé
s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence citée).
Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers,
centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de
santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la
continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante
à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction,
ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent

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être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad
art. 30 LACI et les références citées).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en
cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
4. En l’espèce, il est constant que le recourant a résilié son
contrat de travail auprès de Q.________, en respectant son délai de préavis,
sans s’être préalablement assuré d’obtenir un emploi subséquent. Il a
cependant allégué qu’il ne pouvait être exigé de lui qu’il poursuive cette
relation de travail.

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a) Le recourant se prévaut principalement de motifs médicaux
pour expliquer qu’il ne pouvait pas conserver son emploi. Les horaires de
travail et la pression de sa hiérarchie auraient ainsi entraîné un surcroit de
stress, lequel serait à l’origine d’un zona apparu fin 2020, de douleurs
abdominales ayant nécessité une appendicectomie en mai 2022 et enfin
d’un état de fatigue permanent.
Il ne ressort toutefois pas des pièces médicales produites par
le recourant avec ses diverses écritures que ses conditions de travail
étaient néfastes pour sa santé au point qu’il était indispensable qu’il résilie
son contrat de travail pour la préserver. Les notes de consultation du
29 mars 2021 n’établissent aucun lien entre l’éruption cutanée et un
stress professionnel, pas plus que le rapport postopératoire du 24 mai
2022 du V.________ ne corrobore l’affirmation du recourant selon laquelle
son appendicite aurait été causée par un surcroît de stress. Quant aux
notes de consultation du 2 mai 2022, il en ressort que le médecin assistant
qui a vu le recourant a seulement noté que le score d’Epworth était positif,
à 11. Pour le surplus, ce médecin a émis diverses hypothèses, parmi
lesquelles une surcharge de travail, l’absence de sport, un covid long ou
encore un syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS), avant
d’évoquer un dépistage de l’apnée et d’inviter le recourant à reprendre
contact en cas de besoin. Aucun arrêt de travail n’a ainsi été délivré en
raison des plaintes de fatigue ou de surmenage et le recourant a repris le
travail après la courte période de convalescence qui a suivi son opération
en mai 2022. L’intéressé n’a donné sa démission que plusieurs mois après,
en respectant le délai de résiliation de trois mois, sans avoir ressenti le
besoin de consulter à nouveau dans l’intervalle.
En conséquence, à l’instar de l’autorité intimée, il faut
constater que le recourant n’a pas rendu vraisemblable que la poursuite
de la relation de travail jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi n’était pas
exigible au sens de l’assurance-chômage.
b) Le recourant a également évoqué, dans ses différents
écrits, des conditions de travail difficiles, incluant en particulier un temps

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de travail hebdomadaire élevé. Il aurait également été prié de participer à
un entretien de licenciement durant son arrêt de travail. A l’appui de ses
dires, il a produit des témoignages écrits d’anciens collègues qui déclarent
avoir dû démissionner de l’entreprise en raison d’un surmenage, ainsi que
quelques échanges par messagerie instantanée.
Les conditions décrites par le recourant peuvent en effet être
qualifiées de difficiles et vont certainement au-delà de ce que prévoyait le
contrat de travail qui le liait à Q.________. Il ne ressort cependant pas des
explications du recourant qu’il aurait, avant sa démission, interpellé son
employeur à propos de ses conditions de travail, en particulier sur le
nombre important d’heures supplémentaires qu’il dit avoir effectuées.
Pourtant, l’intéressé a décrit un rythme de travail très élevé dès le début
de son engagement en tant que stagiaire, qui s’est intensifié une fois qu’il
a été engagé définitivement en 2018. Il a donc toléré ces conditions de
travail durant plusieurs années, sans aucune protestation. Il n’apparaît pas
non plus que le recourant avait tenté de refuser la demande de son
employeur ou subi des pressions de la part de celui-ci pour travailler
malgré son arrêt maladie en mai 2022. Du reste, comme déjà relevé, sa
démission est intervenue plusieurs mois après cet arrêt de travail et le
recourant a respecté le délai de congé. Par conséquent, en l’absence de
tout litige entre le recourant et son employeur à propos de ses conditions
de travail, il n’est pas possible de retenir que celles-ci rendaient
intolérable la poursuite des relations de travail.
c) Ainsi, le recourant ne peut pas se prévaloir de motifs
d’ordre médical ni des manquements de son employeur pour justifier
l’abandon de son emploi. Son ressenti n’étant en aucun cas minimisé, il
était néanmoins raisonnablement exigible qu’il conserve son emploi le
temps d’en trouver un nouveau, ce qui lui aurait permis de réduire le
dommage causé à l’assurance-chômage, voire de l’éviter. L’intimée était
ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant.
5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours

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par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut
s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la
personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125
consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des
circonstances particulières le justifient, il est donc possible,
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à
trente et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave
doivent être admis restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021
consid. 3.2 et les références citées).
Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité
de la suspension dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le
Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3
let. c OACI), soit 45 jours, et tenir compte des facteurs aggravants,
atténuants et du principe de proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 3c ;
Rubin, op. cit. n° 118 ad. art. 30 LACI ; Bulletin LACI IC, D75 1.D et D77).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme

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la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2018 du
20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b) En l’espèce, la durée de la suspension a été fixée à trente
et un jours, soit la durée minimale prévue par l’art. 45 al. 3 let. c OACI
pour sanctionner une faute grave.
L’abandon d’emploi étant constitutif d’une faute grave en
vertu de l’art. 45 al. 4 OACI, il apparaît ainsi que l’autorité intimée n’a pas
retenu d’élément aggravant, mais qu’elle n’a pas non plus admis de
circonstance susceptible de qualifier la faute de moyenne. Aucun élément
du dossier ne permet de s’écarter de la faute grave, le recourant n’ayant
en particulier pas soulevé d’argument susceptible de faire apparaître sa
faute comme moyenne ou légère, hypothèse qui ne peut de toute manière
être admise qu’exceptionnellement. En particulier, le recourant n’a jamais
signalé à son employeur que ses conditions de travail étaient délétères
pour sa santé, acceptant même de travailler pendant sa convalescence. Il
n’a pas non plus sollicité de soutien médical particulier durant les rapports
contractuels, ni postérieurement. Dans ces circonstances, la suspension
prononcée par l’intimée ne paraît pas disproportionnée et doit être
confirmée.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 juillet 2023 par la
Caisse cantonale de chômage, division juridique est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- D.________,
- Caisse cantonale de chômage, division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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