vd_gerichte · ZD20.010630 · 2020-09-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 78/20 - 330/2020
ZD20.010630
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 et 3
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait, depuis le 1er juillet 2009, en tant que responsable d’équipe dans
le montage pour le compte de la société J.________ SA, à [...]. Dans le
contexte du développement d’une algoneurodystrophie étendue à la main
droite à environ trois semaines d’une intervention (à savoir une plastie
tendineuse du coude droit par lambeau de rallongement, résection
partielle de l’insertion des tendons ECRBL/B, dénervation péri-
épicondylienne et augmentation de la suture tendineuse par du plasma
autologue centrifugé [PRP] pratiquée le 3 février 2014 par le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur), l’assurée a déposé une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 19 juin 2014.
Après avoir recueilli des renseignements médicaux auprès des
médecins consultés (rapports des 22 octobre 2014 et 12 décembre 2014
du Professeur A.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-chef du service
d’orthopédie et traumatologie au CHUV ; rapport du 23 juillet 2015 du Dr
D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en
médecine du sport) et soumis le dossier au Service médical régional (SMR)
de l’assurance-invalidité (avis du 15 janvier 2016), la demande de
prestations de l’assurée a abouti à l’allocation d’une demi-rente
d’invalidité du 1er février au 31 mai 2015, puis d’un quart de rente du 1er
juin au 31 juillet 2015 (décision du 15 décembre 2016).
B. Le 17 janvier 2018, H.________ a, à l’invitation de son assureur
perte gain, N.________ SA, déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
A l’arrêt de travail depuis le 14 août 2017 à des taux variables
de 50 à 100 %, elle a été licenciée par l’employeur au 31 mai 2018. Joint
par téléphone le 18 juin 2018, ce dernier a expliqué à l’OAI qu’il n’avait

- 4 -
pas constaté de baisse de rendement mais que de régulières absences de
l’intéressée en raison de son état de santé avaient impliqué une
réorganisation interne avec un licenciement inéluctable.
Dans un rapport du 26 juin 2018 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr
C.________ a posé les diagnostics incapacitants de raideurs sévères (coude
et épaule droits) et amyotrophie (épaule droite) secondaires à une cure
chirurgicale d’épicondylite droite le 3 février 2014 compliquée d’un CRPS
de type I. La capacité de travail de l’assurée était évaluée à 50 % dans
toute activité depuis le 16 septembre 2017, sans amélioration à attendre.
Les limitations fonctionnelles étaient une mobilité réduite du coude droit
entraînant une importante dysbalance de la ceinture cervico-scapulaire
avec gêne dans les activités quotidiennes. En annexe à ce rapport,
figuraient notamment les pièces suivantes :
- un compte rendu du 23 avril 2017 d’une évaluation effectuée le 27 mars
2017 par W.________, ergothérapeute, indiquant que les limitations
fonctionnelles étaient principalement dues à la raideur sévère du coude
droit, mais également aux compensations au niveau de l’épaule droite
engendrant de fortes douleurs. Selon cet intervenant, il restait un petit
potentiel d’optimisation de la symptomatologie douloureuse en améliorant
les compensations des déficits, et non plus en cherchant à améliorer la
fonction du membre supérieur droit ;
- un rapport du 2 novembre 2017 consécutif à une consultation du 17
octobre 2017, aux termes duquel le Dr D.________ évoquait un tableau
d’aggravation des douleurs habituelles post-CRPS à l’été 2017, susceptible
de traduire également une récidive de la maladie ;
- un rapport de consultation du 19 avril 2018, aux termes duquel le Dr
D.________ faisait état, malgré les thérapies suivies (séances de
physiothérapie et d’ergothérapie) avec des exercices à domicile, d’un
ressenti douloureux et des limitations fonctionnelles inchangés, sans
proposition thérapeutique à formuler hormis la poursuite de la
physiothérapie et de l’ergothérapie.

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Le 4 juillet 2018, l’assurée a produit un rapport établi le 25
avril 2018, dans lequel le Dr D.________ a répondu comme suit aux
questions adressées par le représentant de l’assurée :
1. Quels sont les diagnostics présentés par la patiente ?
Madame H.________ présente des cervico-brachalgies droites
chroniques avec :
• Séquelles de CRPS type I du membre supérieur droit avec
notamment une raideur et un blocage articulaire sévère au niveau
de l’épaule droite et du coude droit.
• Déconditionnement physique avec des raideurs et amyotrophies
musculaires.
• Discopathie C6/C7 au niveau cervical.
• Status post-cure d’épicondylite droite chirurgicale le 03.02.2014
impliquant une résection de l’insertion des extenseurs du poignet,
une dénervation péri-épicondylienne et plastie tendineuse
d’allongement associée à une injection de PRP.
La patiente présente également un épisode dépressif léger
réactionnel, ainsi qu’une hypothyroïdie substituée suite à une
thyroïdectomie réalisée en 2005.
2. Avez-vous constaté une amélioration ou au contraire une
péjoration du status clinique de la patiente depuis votre précédente
prise en charge en 2015 ?
Par rapport à 2015, le status clinique est comparable. Ce qui s’est
aggravé depuis l’été 2017, c’est la symptomatologie douloureuse,
qui a quand même une répercussion sur ses capacités fonctionnelles
du membre supérieur droit qui étaient déjà restreintes.
3. Dans la continuation de la question précédente, êtes-vous en
mesure d’indiquer s’il s’agit d’une situation actuellement stabilisée ?
La situation des troubles présentés par la patiente est-elle
susceptible de s’améliorer ? ou au contraire faut-il plutôt s’attendre
à une stabilisation ou à une aggravation ?
A mon avis, la situation est stabilisée. Normalement, il n’y aura pas
d’amélioration, ni détérioration sur le plan fonctionnel.
4. Quelle a été, respectivement, l’impact de l’atteinte à la santé de
la patiente dans l’accomplissement de ses tâches quotidiennes, telle
que se vêtir, se laver ou s’alimenter ? Quelle en a été l’évolution ?
Madame H.________, à la suite de son opération a fait plusieurs, voire
d’innombrables séances d’ergothérapie et de physiothérapie avec
un progrès significatif sur le plan fonctionnel, concernant surtout les
amplitudes articulaires et l’utilisation du MSD [membre supérieur
droit] dans les actes de la vie quotidienne. Par la suite, une
stagnation des progrès en termes de fonctions articulaires et
musculaires, ainsi que dans la réalisation de certaines activités de la
vie quotidienne est objectivée.

- 6 -
5. Est-ce que la patiente serait en mesure de se passer de toute aide
d’autrui dans l’accomplissement de ses tâches quotidiennes ? Dans
la négative, pour quels motifs ?
A mon avis, Madame H.________ présente des limitations
fonctionnelles du membre supérieur droit sévères qui ne peuvent
pas être compensées – en tout cas entièrement – par des moyens
auxiliaires et nécessitent l’aide d’une tierce personne.
6. Moyens auxiliaires :
Pour tous les moyens auxiliaires proposés, dans les fiches que vous
m’avez adressées, j’estime que d’un côté, ils ne sont probablement
pas adaptés pour Madame H.________, car par exemple les outils
pour l’alimentation sont plutôt destinés aux patients avec
déformations de la main dues par exemple à une polyarthrite
rhumatoïde, déformations que Madame H.________ ne présente pas,
et surtout en raison que la patiente présente des douleurs et des
déficits de la motricité fine qui empêchent leur utilisation. Par
exemple, les soutien-gorge adaptés sont bien sûr plus faciles à
manipuler que les soutien[s]-gorge classiques, mais cependant
exigent une combinaison de rotation de l’épaule, flexion du coude et
des manipulations fines de la main, que Madame H.________ ne sera
pas capable probablement d’effectuer au quotidien en raison de sa
symptomatologie douloureuse.
Aux termes d’un rapport du 13 juillet 2018 à l’intention de
l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a
diagnostiqué un épisode dépressif moyen (F32.10) qu’il qualifiait de
secondaire aux atteintes à la santé physique, traité (Cipralex®, Trittico®
et Temesta® en réserve), et sans limitations fonctionnelles. Ce médecin
évaluait la capacité résiduelle de travail de l’assurée à 50 %.
Par communication du 19 juillet 2018, l’OAI a informé l’assurée
que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables
compte tenu de son état de santé et de son refus d’une mesure
d’intervention précoce.
Le 29 novembre 2018, le représentant de l’assurée a produit
les réponses du Dr C.________ à un questionnaire du 7 juin 2018. En
l’absence d’amélioration attendue, avec des limitations fonctionnelles
causant toujours d’importantes dysbalances cervico-scapulaires
susceptibles de s’aggraver, ce médecin a estimé la capacité résiduelle de
travail de l’assurée à 50 %.

- 7 -
Dans un rapport du 30 avril 2019, le Dr K.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a répondu
comme suit aux questions adressées par l’OAI :
1. Quels sont les diagnostics précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ? Depuis quand ?
CRPS I avec raideur sévère + amyotrophie de l’épaule droite depuis
le : 2015
Raideur sévère du coude droit séquellaire d’une cure d’épicondylite
depuis le : 2015.
2. Quels sont l’anamnèse et le status correspondants ?
Limitations fonctionnelles sévères du coude et de l’épaule droites
occasionnant une fatigabilité, des contractures et douleurs cervico-
scapulo-brachiales avec exacerbation fréquente.
Au status : cervical : rotation droite limitée occasionnant des
douleurs cervico-scapulaires, douleurs et contractures des trapèzes
et levator scapula.
Epaule droite : élévation antérieure et abduction limitée à 80°. A la
rotation interne, main dans le dos impossible.
Coude : flexum à 90°.
3. Quels sont les traitements actuels et la compliance à ces
derniers ?
Physiothérapie avec une excellente compliance.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en compte ?
Mobilité très réduite du coude droit occasionnant une dysbalance
cervico-scapulaire droite. Ceci limite fortement l’utilisation de son
bras droit et provoque rapidement des douleurs. Les AVQ [activités
de la vie quotidienne] et tâches ménagères sont ralenties et
limitées. Port de charge non réalisable. Les activités sollicitant son
membre supérieur droit ne peuvent être réalisées.
5. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle (sur un
100%) ?
Depuis quand ?
20% depuis le 23.03.19
6. Quelle est la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
20% depuis le 23.03.19
Si la capacité de travail n’est pas entière, merci de nous en préciser
les raisons :
Une activité, même administrative, ne peut être réalisée à 100%
sans provoquer d’exacerbation de ses douleurs. Une baisse à 20 % a
d[û] transitoirement être réalisée en mars en espérant pouvoir
remonter à 50 %.
7. Peut-on s’attendre à une amélioration de la capacité de travail ?
Oui, à partir d[e] juin 2019 à 50 % (à réévaluer).
et par quels moyens (mesures professionnelles, traitement, etc) ?
Physiothérapie

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Mauvais pronostic – une reprise à 100% serait probablement
impossible.
8. Quels sont les dates et les taux précis des incapacités de travail
attestées jusqu’ici ?
du 01.12.2018 au 31.01.2019 à 50%
du 01.02.2019 au 30.03.2019 à 50%
du 29.03.2019 au 27.04.2019 à 80%
du 28.04.2019 au 30.06.2019 à 80%
9. Autres remarques :
-
L’OAI a soumis les pièces recueillies au SMR. Dans son avis du
22 août 2019, le Dr F.________ a fait le point de la situation comme suit :
Assurée de 44 ans, mariée deux enfants, portugaise en Suisse
depuis mars [...]. Elle a une formation de fleuriste mais a surtout
travaillé dans l’industrie des dispositifs médicaux, d’abord comme
cheffe d’équipe de production depuis 2007 [recte : 2009] puis
comme formatrice depuis 2016. Elle dépose une première demande
le 19.06.2014 pour une épicondylite rebelle droite. Celle-ci sera
opérée et suivi d’une neuro-algodystrophie. L’assurée bénéficiera
d’un poste aménagé au sein de l’entreprise, plus administratif. Elle
prendra son nouveau poste avec une CT [capacité de travail] de
80%. L’AI accorde une demi rente du 01.02.2015 au 31.05.2015
(invalidité de 50%) puis un quart de rente (invalidité de 40%) du
01.06 au 31.07.2015.
Le 27.10.2016, l’assurée fait une demande API [allocation pour
impotent] pour les mêmes lésions. L’enquête a lieu le 22.06.2017 et
conclut à une absence de nécessité d’aide pour chacun des actes
ordinaires de la vie et à une absence de nécessité
d’accompagnement. Le projet de décision est contesté mais
maintenu pour aboutir à un rejet en date du 27.02.2018. L’assurée
forme un recours que le TCA [Tribunal cantonal] rejette par son
jugement du 22.02.2019.
Entretemps, l’assurée a déposé une nouvelle demande le
17.01.2018 pour les mêmes lésions au sujet de laquelle nous
sommes interrogés. Elle est en IT [incapacité de travail] depuis le
14.08.2017 à 100% puis à 50% à partir du 16.09.2017. Les RM
[rapports médicaux] évoquent plutôt un bilan de cervicalgies avec
une IRM du 28.08.2017 montrant une protrusion discale médiane
C6-C7 sans conflit radiculaire et un électromyogramme le
08.09.2017 sans anomalie. Le RM du 08.09.2017 du Dr C.________,
médecin traitant évoque des amplitudes articulaires non modifiées
récemment. Elle est licenciée en raison d’absences régulières.
L’employeur estime qu’il n’y a pas eu de baisse de rendement. L’IRM
du coude droit du 22.12.2017 montre une absence de lésion
articulaire et d’œdème osseux. L’assurée est hospitalisée du 15 au
23.01.2018 en service de réhabilitation. Les lésions sont stables
mais il existe un léger état dépressif réactionnel. L’assurée refuse
tout traitement antidépresseur. Le RM du Dr C.________ du
26.06.2018 évoque une situation stable depuis 2 ans avec des

- 9 -
exacerbations douloureuses qui limitent les CT à 50 %. Le Dr
P.________ (n.d.l.r. : comprendre le Dr P.________), psychiatre, atteste
le 13.07.2018 d’un épisode dépressif moyen traité par cipralex et
trittico. Il n’y a pas de LF [limitations fonctionnelles] sur le plan
psychologique mais il est la CT à 50 %. Le 02.05 [recte : 30.04].2019
le Dr K.________, médecin traitant, estime la CT à 20% tout en
décrivant les lésions et LF [limitations fonctionnelles] connues. Dans
son RM du 29.05 [recte : 30.04].2019, il signale qu’il n’y a pas
d’évolution depuis 2015. Il estime la CT à 50% avec des pauses et
les LF sont celles déjà connues.
L’ensemble des rapports médicaux souligne la stabilité des lésions
du coude droit. Les seules modifications par rapport à la situation
médicale ayant motivé la rente provisoire sont l’apparition de
cervicalgies et d’un état dépressif réactionnel. Concernant les
cervicalgies, l’IRM montre une petite protrusion discale sans conflit
radiculaire et l’EMG est normal. Elles n’ont donc pas un caractère
incapacitant. Le psychiatre évoque de lui-même l’absence de LF et
de retentissement sur la CT de la dépression qualifiée tantôt de
légère, tantôt de moyenne. Quant à la genèse de l’IT, les conditions
de travail sont largement évoquées. L’employeur n’a pour sa part
pas retenu une baisse de rendement contrairement à l’impression
de l’assurée.
En conclusion, il n’y a pas d’aggravation des lésions et des LF
connues ni d’apparition de nouvelles lésions incapacitantes. Les
baisses de CT estimées par les médecins traitant[s] résultent d’une
appréciation différente d’une même situation.
Par projet de décision du 25 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa nouvelle demande de prestations, au
motif que la capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée retenue
pour la suppression du droit aux prestations lors de la précédente
demande restait de mise en l’absence d’aggravation des lésions et des
limitations fonctionnelles connues et de nouvelles lésions incapacitantes.
Quant aux baisses de la capacité de travail annoncées par les médecins
traitants, elles se comprenaient comme une appréciation distincte d’une
même situation.
Les 11 décembre 2019 et 6 janvier 2020, l’assurée, par son
représentant, a contesté ce projet. Affirmant être en mesure de travailler à
un taux de 50 % au maximum, elle a produit un rapport du 28 novembre
2019 rédigé par le Dr K.________. On extrait ce qui suit du rapport du
médecin traitant :

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L’atteinte du poignet et du coude est stable depuis 2016. Les
changements notables sont l’apparition de douleurs cervicales ainsi
qu’à l’épaule droite, consécutifs à une compensation de [c]es
régions en raison de l’utilisation du bras droit. Ceci crée des
contractures musculaires de la région cervico-scapulaire engendrant
des douleurs pouvant être invalidantes par instant. Une nouvelle IRM
a été réalisée en mai 2019 et n’a pas montré d’évolution des hernies
discales et n’expliquerait pas la symptomatologie douloureuse de la
patiente.
Il existe donc un syndrome douloureux régional complexe post-cure
d’épicondylite du coude gauche [recte : droit] compliqué par une
raideur articulaire sévère. A nouveau, ce syndrome impacte la
région cervico-scapulaire, sans atteinte structurelle, ostéo-articulaire
ou neurologique. En raison de ces douleurs caractérisées,
chroniques et incapacitantes, une composante psychologique est
associée et majore le syndrome douloureux.
L’évolution est fluctuante, mais des douleurs persistent et limitent le
fonctionnement quotidien de Mme H.________. Le port de charge est
limité. Le travail à hauteur des épaules et au-dessus de la tête est
par conséquent impossible. Actuellement, les douleurs sont stables à
droite, mais des douleurs de la région cervicale gauche apparaissent
de manière spontanée.
Les limitations fonctionnelles demeurent et son inchangées. La
patiente paraît de plus en plus limitée en raison des douleurs. On
estime sa durée de travail à 2h/j, si elle reste en position assise, et à
4h/j en observant des pauses régulières et une alternance des
positions.
Dans un nouvel avis du 31 janvier 2020, le SMR, par la voix du
Dr F.________, a confirmé l’absence d’aggravation objective des lésions et
des limitations fonctionnelles connues et l’apparition de nouvelles
atteintes incapacitantes. L’abaissement de la capacité de travail de 80 à
50 % retenue par les médecins traitants de l’assurée reposait sur une
péjoration des douleurs « par définition non objective », en l’absence de
dégradation de l’état de santé de l’assurée depuis la décision précédente.
Par décision du 6 février 2020, l’OAI a confirmé la teneur de
son projet de décision et, partant, rejeté la nouvelle demande de
prestations de l’assurée.
C. a) Par acte du 10 mars 2020, H.________, représentée par Me
David Métille, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
d’un recours contre la décision rendue le 6 février 2020 par l’OAI,
concluant à la réforme de cette décision en ce sens qu’elle a droit à trois
quarts de rente dès le 1er juillet 2018. Subsidiairement, elle a conclu à

- 11 -
l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il
complète l’instruction en procédant à une expertise médicale « destinée à
confirmer l’aggravation des lésions et des limitations fonctionnelles de la
recourante » dans le sens des considérants. En substance, elle a reproché
à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical. Invoquant les avis
de ses médecins traitants, elle a soutenu présenter une capacité résiduelle
de travail de 50 % au maximum qui, après comparaison des revenus, lui
ouvrait le droit à trois quarts de rente depuis le 1er juillet 2018.
b) Dans sa réponse du 27 mai 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée.
c) Dans sa réplique du 2 juillet 2020, l’assurée a persisté dans
ses précédentes conclusions. Elle a maintenu être confrontée à une
situation « où il lui est bien plus compliqué de se servir de [son membre
supérieur droit] sévèrement atteint suite à l’intervention médicale du 3
février 2014, cet usage s’étant avéré bien plus restreint à partir de l’année
2017, voire 2018 ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 12 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette
prestation.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins

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donne droit à trois quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).

- 14 -
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) L’intimé a refusé d’allouer une rente d’invalidité au motif
que la recourante présenterait des atteintes à la santé et des limitations
fonctionnelles identiques à celles retenues lors de la précédente demande

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de prestations, lesquelles justifiaient tout au plus une incapacité de travail
de 20 %. Se fondant sur les rapports de ses médecins traitants, la
recourante conteste disposer d’une capacité résiduelle de travail à 80 %.
b) Au moment où l’intimé a, par décision du 15 décembre
2016, mis un terme aux prestations avec effet au 31 juillet 2015, la
recourante présentait, d’après le rapport établi le 23 juillet 2015 par le Dr
D.________, un syndrome douloureux régional complexe de type I du
membre supérieur droit avec raideur sévère et amyotrophie importante au
niveau de l’épaule droite et raideur sévère au niveau du coude droit ; le
pronostic par rapport à une récupération complète du membre supérieur
droit du point de vue fonctionnel était réservé. Le Dr D.________ relevait
que la recourante avait repris le travail à temps partiel (80 %) dans un
poste adapté depuis le 14 décembre 2014. Après avoir consulté le SMR
(avis du 15 janvier 2016), l’intimé a retenu que la recourante disposait
d’une capacité de travail de 80 % depuis le 27 avril 2015.
c) Sur la base des pièces versées au dossier, il convient de
constater qu’une aggravation de l’état de santé est alléguée à compter de
l’été 2017.
aa) Sur le plan somatique, singulièrement rhumatologique,
force est d’admettre que la situation clinique et diagnostique n’a pas
véritablement évolué. Dans son rapport du 25 avril 2018, le Dr D.________
faisait état, au titre des diagnostics, de séquelles d’un syndrome
douloureux régional complexe de type I du membre supérieur droit avec
notamment une raideur et un blocage articulaire sévère au niveau de
l’épaule droite et du coude droit, d’un déconditionnement physique avec
des raideurs et amyotrophies musculaires, ainsi que d’une discopathie
C6/C7 au niveau cervical ; le Dr D.________ écrivait que « par rapport à
2015, le status clinique est comparable » et que la situation était
stabilisée, sans perspective d’amélioration ou de détérioration sur le plan
fonctionnel. Cette analyse de la situation n’a pas été contredite par les
rapports contemporains des autres médecins consultés par la recourante
(les Drs C.________ et K.________), ni par le SMR dans ses avis successifs. Il
y a lieu de relever toutefois que les Drs C.________ (rapports des 8

- 16 -
septembre 2017, 17 octobre 2017 et 26 juin 2018) et K.________ (rapports
des 30 avril 2019 et 28 novembre 2019) ont indiqué que la recourante,
pour pouvoir réaliser certains mouvements et activités, devait compenser
ses limitations par des positions et des mouvements non physiologiques
de la ceinture cervico-scapulaire, ce qui engendrait une importante
dysbalance de l’axe cervico-scapulaire et se traduisait par des douleurs
aiguës et inflammatoires pouvant irradier dans le membre supérieur droit
(voir également le rapport établi le 23 avril 2017 par W.________,
ergothérapeute). Or le SMR, dans ses avis des 22 août 2019 et 31 janvier
2020, ne prend pas position sur la problématique évoquée par les
médecins traitants de la recourante, se contentant d’une simple analyse
de l’imagerie médicale.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr P.________, psychiatre
traitant, faisait état, dans son rapport du 13 juillet 2018, d’un épisode
dépressif moyen, secondaire aux atteintes à la santé physique, traité par
Cipralex® et Trittico®, lequel ne justifiait aucune limitation au niveau
psychologique. Cela étant, il n’y a pas lieu de procéder à des
investigations sur le plan psychiatrique, le tableau psychique présenté par
la recourante ne le justifiant pas.
d) En l’absence d’une appréciation médicale examinant la
problématique rhumatologique dans sa globalité, l’instruction doit être
complétée. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’office
intimé, autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une
expertise rhumatologique conforme aux exigences découlant de l’art. 44
LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Cela fait, il appartiendra ensuite
à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur la demande de la
recourante.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée la cause étant renvoyée à l’office intimé pour

- 17 -
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’office intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’800 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 18 -
II. La décision rendue le 6 février 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 2'800 fr. (deux mille
huit cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 19 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :