vd_gerichte · ZC19.000725 · 2020-02-03 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 1/19 - 3/2020
ZC19.000725
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 3 février 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Emilie Rodriguez, avocate, à
Lausanne,
et
J.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 22ter et 25 LAVS ; art. 49bis et 49ter RAVS
403

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
marié et père de deux enfants, dont G.________, né le [...], a travaillé
comme indépendant et en qualité d’administrateur auprès des [...]. Il était
affilié à ce titre auprès de la J.________ (ci-après : la Caisse AVS ou
l’intimée) pour le paiement des cotisations AVS/AI/APG.
Le 9 décembre 2013, l’assuré a déposé une demande de rente
de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants.
Par décision du 6 mai 2014, la Caisse AVS a alloué à l’assuré
une rente ordinaire mensuelle de l’AVS à compter du 1er juin 2014. Cette
rente s’élevait à 3'276 fr. au total correspondant à 2'340 fr. à titre de rente
de vieillesse et à 936 fr. à titre de rente pour enfant liée à la rente du père
pour son fils G.________.
G.________ a été inscrit auprès du [...] du 1er août 2015 au 31
juillet 2018. Il a effectué deux séjours linguistiques, à [...], entre le 27 août
et le 5 octobre 2018, puis à [...], entre le 4 novembre et le 16 décembre
2018. Il a, entre le 1er janvier et le 17 mai 2019, effectué son service
militaire. Il s’est enfin inscrit, dès le mois de septembre 2019, à une année
de préparation à l’examen d’admission à [...].
Par envoi du 24 mai 2018, la Caisse AVS a informé l’assuré que
le droit à la rente pour enfant en faveur d’G.________ serait supprimé dès le
31 décembre 2018. Elle a confirmé cette position dans un courrier du 27
septembre 2018, après avoir consulté l’Office fédéral des assurances
sociales (ci-après : OFAS).
Par décision du 30 octobre 2018, la Caisse AVS a supprimé la
rente pour enfant en faveur d’G.________ dès le 31 décembre 2018.

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Le 9 novembre 2018, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de cette décision. Il a fait valoir que son fils était en formation dès lors
qu’il effectuait une année d’étude des langues étrangères. Les séjours
linguistiques seraient suspendus pendant la durée de l’école de recrue
mais pourraient être repris dès le 20 mai 2019.
Par décision sur opposition du 23 novembre 2018, la Caisse
AVS a confirmé sa décision du 30 octobre 2018. Elle a considéré que dès
le 1er janvier 2019 G.________ ne pouvait pas être considéré comme « en
formation » puisqu’il effectuait son école de recrue.
B. Par acte du 7 janvier 2019, S.________, représenté par Me
Emilie Rodriguez, a déféré la décision sur opposition du 23 novembre 2018
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens que le droit à la rente pour
enfant en faveur d’G.________ est maintenu, et, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance. Le
recourant a fait valoir que son fils avait effectué une année d’étude des
langues qu’il avait interrompue aux fins d’accomplir son école de recrue et
qu’une telle situation ne pouvait pas être considérée comme une
interruption de la formation. Il a également relevé qu’en retenant que la
période consacrée à l’école de recrue ne constituait pas une formation,
l’OFAS créait une inégalité de traitement entre les personnes qui
effectuaient dite école de recrue pendant leurs vacances universitaires et
celles qui s’y consacraient entre d’autres types de formation.
Par réponse du 15 février 2019, la Caisse AVS a conclu au rejet
du recours.
Par réplique du 8 mars 2019, le recourant a réitéré ses
précédents moyens et conclusions. Il a produit un courriel d’ [...]
confirmant l’inscription d’G.________ à un séjour linguistique entre le 19
mai et le 1er septembre 2019.
L’intimée a confirmé ses conclusions le 26 mars 2019.

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Le 9 mai 2019, le recourant a produit une décision de la Caisse
AVS du 2 mai 2019 allouant une rente pour enfant liée à la rente du père
pour G.________ dès le 1er juin 2019.
Par acte du 21 mai 2019, l’intimée a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente pour
enfant liée à la rente du père pour G.________ pendant la période entre le
1er janvier et le 31 mai 2019.
3. a) Aux termes de l’art. 22ter LAVS, les personnes auxquelles
une rente de vieillesse a été allouée ont droit à une rente pour chacun des

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enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à une rente
d’orphelin. Aux termes de l’art. 25 LAVS, les enfants dont le père ou la
mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin (al. 1, 1ère phrase). Le
droit à une rente d’orphelin prend naissance le premier jour du mois
suivant le décès du père ou de la mère. Il s’éteint au 18ème anniversaire ou
au décès de l’orphelin (al. 4). Pour les enfants qui accomplissent une
formation, le droit à la rente s’étend jusqu’au terme de cette formation,
mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut
définir ce que l’on entend par formation (al. 5).
b) Le Conseil fédéral a fait usage de cette délégation de
compétence, en édictant les art. 49bis (formation) et 49ter (fin ou
interruption de la formation) RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101).
Conformément à l’art. 49bis RAVS, un enfant est réputé en
formation lorsqu’il suit une formation régulière reconnue de jure ou de
facto à laquelle il consacre la majeure partie de son temps et se prépare
systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient une formation
générale qui sert de base en vue de différentes formations (al. 1). Sont
également considérées comme formation les solutions transitoires
d’occupation telles que les semestres de motivation et les
préapprentissages, les séjours au pair et les séjours linguistiques, pour
autant qu’ils comprennent une partie de cours (al. 2). L’enfant n’est pas
considéré en formation si son revenu d’activité lucrative mensuel moyen
est supérieur à la rente de vieillesse complète maximale de l’AVS (al. 3).
En vertu de l’art. 49ter RAVS, la formation est notamment
considérée comme terminée lorsqu’elle est abandonnée ou interrompue
(al. 2). Ne sont pas assimilés à une interruption au sens de l’al. 2, pour
autant que la formation se poursuive immédiatement après (al. 3) : les
périodes usuelles libres de cours et les vacances d’une durée maximale de
quatre mois (let. a), le service militaire ou civil d’une durée maximale de
cinq mois (let. b) et les interruptions pour raisons de santé ou grossesse,
jusqu’à une durée maximale de douze mois (let. c).

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c) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a édicté des
directives administratives relatives aux rentes de l’assurance vieillesse,
survivants et invalidité (DR). Ces directives ne créent pas de nouvelles
règles de droit mais sont destinées à assurer l’application uniforme des
prescriptions légales, en visant à unifier, voire à codifier, la pratique des
organes d’exécution. Elles ont notamment pour but d’établir des critères
généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi
bien dans l’intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de
traitement des ayants droit. Cela ne signifie toutefois pas que le juge des
assurances sociales n’en tienne pas compte. Au contraire, il doit les
prendre en considération lors de sa décision lorsqu’elles offrent une
interprétation satisfaisante des dispositions légales applicables et adaptée
au cas d’espèce. Il ne s’en écarte que dans la mesure où les directives
administratives établissent des normes qui ne sont pas conformes aux
dispositions légales applicables (cf. ATF 142 V 442 consid. 5.2 ; 140 V 314
consid. 3.3 ; 133 V 587 consid. 6.1 ; 133 V 257 consid. 3.2). En ce qui
concerne la notion de formation au sens de l’art. 25 al. 5 LAVS,
respectivement l’interruption et la fin de la formation, le Tribunal fédéral a
admis que l’on pouvait s’appuyer sur les directives de l’OFAS (ATF 142 V
442 consid. 3.1 ; 141 V 473 consid. 3 ; 138 V 286 consid. 4.2.2).
Celui qui, entre deux phases de formation, accomplit un
service militaire ou civil, ne peut être considéré comme étant en formation
que si l’interruption pour raisons de service n’excède pas cinq mois et qu’il
reprenne sa formation immédiatement après. Il peut s’agir d’une école de
recrues par exemple, pour autant qu’elle tombe sur une période libre de
cours (ch. 3371 DR). A cet égard, le Commentaire des modifications du
RAVS au 1er janvier 2011 précise notamment : « La personne qui effectue
de nos jours son service militaire dans l’armée suisse perçoit environ
2'000 francs par mois (une recrue touche 62 francs par jour à titre
d’allocation pour perte de gain et 4 francs de solde), tout en étant nourrie
et exemptée du paiement des primes de la caisse maladie. Dans le cadre
d’un service d’avancement visant à l’obtention d’un grade supérieur ou
d’une nouvelle fonction, l’allocation pour perte de gain et la solde

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atteignent facilement 3’000 à 4’000 francs. Ces revenus non négligeables
justifient une interruption du versement des rentes d’orphelins et pour
enfants pendant les interruptions de formation professionnelles pour
cause de service militaire ou de service civil. Une exception est cependant
admise lorsqu’un cours de répétition ou une école de recrue (ER) sont
accomplis entre deux modules de formation ou semestres durant une
période usuellement libre de cours. Il est ainsi possible d’accomplir une ER
(dont la durée varie entre 18 et 21 semaines selon l’arme), quand bien
même ce cas de figure n’est plus très fréquent. En effet, il est rare que les
périodes libres de cours dépassent 15 à 16 semaines, de sorte qu’il est
difficile d’y placer une ER d’une durée approximative de 5 mois. La recrue
peut cependant s’arranger pour manquer quelques cours d’université ou
fractionner son école de recrue afin de l’accomplir en plusieurs parties lors
des vacances usuelles. Si toutefois, pour effectuer son service militaire ou
civil, la personne « saute » un ou deux semestres ou remet à plus tard le
début de ses études, elle n’aura plus droit à la rente d’orphelin ou pour
enfant pendant son service. Par conséquent, une ER effectuée d’une seule
traite ne peut plus que très rarement être reconnue comme période de
formation » (OFAS, Commentaire des modifications du RAVS au 1er janvier
2011, document consultable sous : www.bsv.admin.ch/themen/ahv, sous
la rubrique Législation – Archives).
4. En l’espèce, l’intimée a considéré que la période consacrée par
G.________ à l’accomplissement de son école de recrue ne constituait pas
une période de formation au sens de la loi. Le recourant conteste cette
appréciation.
A titre préliminaire, il convient de constater que ni la loi ni le
règlement ni les directives administratives susmentionnées ne règlent
clairement la situation particulière d’une école de recrue effectuée entre
plusieurs séjours linguistiques.
a) Selon la jurisprudence, la loi (au sens large) s’interprète en
premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas
absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il

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convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la
dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux
préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit,
ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt
protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec
d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le sens que
prend la disposition dans son contexte est également important (ATF 135
III 640 consid. 2.3.1 et la jurisprudence citée). Lorsqu'il est appelé à
interpréter une loi, le Tribunal fédéral adopte une position pragmatique en
suivant ces différentes interprétations, sans les soumettre à un ordre de
priorité (ATF 143 II 202 consid. 8.4; 143 I 109 consid. 6 in initio).
b) Il est constant que le fils du recourant a effectué son école
de recrue entre les mois de janvier et de mai 2019. Aux termes de l’art.
49ter al. 3 let. b RAVS, le service d’une durée maximale de cinq mois ne
constitue pas une interruption de la formation si celle-ci se poursuit
immédiatement après. Force est de constater que le but de cette
disposition – en ce qu’elle admet restrictivement des exceptions à
l’interruption de la formation – vise à ce que dite formation soit achevée
dans les délais prévus (Commentaire RAVS, p. 8). C’est le lieu de rappeler
que le système de milice de l’armée suisse repose sur l’obligation de
service (art. 59 al. 1 Cst [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101] ; art. 2 al. 1 LAAM [loi du 3 février 1995 sur
l’armée et l’administration militaire ; RS 510.10]). A cet égard, le Tribunal
fédéral a eu l’occasion de relever que les modifications structurelles
imposées par l’introduction du nouveau modèle de formation dans les
établissements d’enseignement (processus de Bologne) avaient
passablement compliqué la coordination des activités civiles et militaires
(TF 9C_283/2010 du 17 décembre 2010 consid. 4.5). Alors qu’auparavant,
le plan d’étude permettait d’exécuter son service entre les modules de
formation ou semestres, le temps à disposition des étudiants avec
l’introduction du processus de Bologne est maintenant insuffisant. C’est
pour cette raison qu’une école de recrue effectuée d’une traite durant une
période libre de formation ne peut plus que très rarement être reconnue
comme période de formation (cf. consid. 3c supra).

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En l’occurrence toutefois, G.________ n’a pas effectué son
service militaire durant une année de formation stricto sensu mais a
participé à plusieurs séjours linguistiques – durant lesquels il a suivi des
cours intensifs de langue – avant et après son école de recrue. Ces séjours
peuvent être considérés comme des formations (art. 49bis al. 2 RAVS), le
règlement reconnaissant la valeur formatrice de séjours linguistiques sous
réserve que ces séjours comprennent une partie de cours, ce qui est le cas
en l’espèce. Le ch. 3358 DR exige quant à lui que ces formations, pour
être reconnues, durent plus de quatre semaines. De tels séjours répondent
en effet à l’objectif d’éducation poursuivi par les art. 25 LAVS, 49bis et 49ter
RAVS, la maîtrise d’une langue étrangère étant un acquis essentiel dans
l’optique de toute carrière professionnelle à venir (Commentaire RAVS, ad
art. 49bis al. 2 RAVS ; ch. 2258 DR). L’intimée a admis que les séjours
effectués par le fils du recourant remplissaient ces conditions de l’art. 49bis
RAVS et reconnu le droit à la rente pour enfant pendant les périodes
concernées. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir qu’G.________ s’est
trouvé en formation avant, puis immédiatement après, son école de
recrue, laquelle a duré moins de cinq mois. En conséquence, une
interprétation littérale du règlement conduit à admettre que la période
durant laquelle le fils du recourant a effectué son école de recrue ne
constitue pas une interruption de la formation.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition du 23 novembre 2018 annulée, la cause étant renvoyée à la
Caisse AVS afin que celle-ci détermine le montant de la rente pour enfant
liée à la rente du père pour G.________ durant la période entre le 1er janvier
et le 31 mai 2019.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il

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convient d’arrêter compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 23 novembre 2018 par la
J.________ est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité
afin qu’elle statue dans le sens des considérants.
III. La J.________ versera à S.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Emilie Rodriguez (pour S.________),
- J.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :