vd_gerichte · JM17.052861 · 2018-08-29 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM17.052861-180865
218
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 29 août 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mmes Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 341 et 343 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par L.________ et
J.________, à [...], contre l’ordonnance d’exécution rendue le 30 mai 2018
par la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause
divisant les recourants d’avec et B.S.________, et B.X.________, ainsi qu’et
B.N.________, tous domiciliés à [...], la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance d'exécution du 30 mai 2018, notifiée le même
jour et reçue le lendemain par les parties, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a
constaté que les parties intimées L.________ et J.________ (ci-après : les
recourants) n'avaient pas totalement exécuté le chiffre I de
l'ordonnance [d’exécution forcée] du 25 janvier 2018 (I), a dit que les
travaux d'enlèvement des plots de briques et de rebouchage des sept
trous dans lesquels étaient fixés les potelets seraient exécutés par un
tiers (II), a imparti aux parties requérantes C.S.________ et B.S.________,
C.X.________ et B.X.________, ainsi qu’A.N.________ et B.N.________ (ci-
après : les requérants ou intimés au recours) un délai au 20 juin 2018
pour transmettre le nom de trois entreprises en mesure de réaliser les
travaux mentionnés sous chiffre II ci-dessus et leurs devis (III), a dit que
les parties intimées devaient verser, solidairement entre elles, à l'Etat la
somme de 8'900 fr. à titre d'amende d'inexécution (IV) et a dit que les
frais de procédure seraient arrêtés à l'issue de celle-ci (V).
En droit, la juge de paix a retenu que l'inspection locale avait
permis le constat que les sept trous litigieux, d'un diamètre de 8 cm,
étaient tous recouverts d'un couvercle en métal du diamètre du trou,
couvercle lui-même percé d'un trou de 2 cm de diamètre, que les sept
trous, d'une profondeur de 25 cm, étaient tous plus ou moins remplis
d'eau, que les sept couvercles avaient été fixés à la colle et que cinq
d'entre eux étaient décollés et donc librement amovibles. Elle a retenu
l'acception du terme « reboucher » – utilisé par les parties dans la
convention du 4 octobre 2017 ratifiée pour valoir jugement au fond –
correspondant à celle de « combler les trous d'un matériau idoine », en se
prévalant d'une définition du dictionnaire Petit Robert. Elle a considéré que
l'obligation de reboucher les trous n'avait dès lors pas été exécutée et que
par ailleurs, les recourants n'avaient pas supprimé les résidus de
matériaux d'une épaisseur comprise entre 0 et 2 cm qui se trouvaient à
l'emplacement des anciens plots de briques.

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B. Par écrit du 11 juin 2018, L.________ et J.________ ont recouru
contre la décision précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu’ils avaient exécutés le chiffre I
de l'ordonnance d'exécution forcée du 25 janvier 2018 et qu'en
conséquence, les chiffres II à IV du dispositif de la décision du 30 mai 2018
relatifs à l'exécution des travaux par un tiers, au délai imparti aux
requérants pour fournir le nom de ces tiers et à l'amende pour
inexécution, soient supprimés.
Les intimés au recours n’ont pas été invités à se
déterminer.
L'avance des frais judiciaires de la procédure de recours, par
400 fr., a été effectuée le 29 juin 2018.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de l’ordonnance, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. Les époux J.________, B.X.________, B.N.________ et B.S.________
sont respectivement propriétaires des parcelles voisines nos [...] du
cadastre de la commune de [...], sises le long du chemin du [...].
2. Un conflit divisant les parties relatif notamment à l’installation
de poteaux par les époux J.________ sur le chemin du [...] – rendant selon
les requérants incommode voire impossible l’exercice de la servitude de
passage dont ces derniers sont bénéficiaires – a été porté devant le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
3. Parallèlement à ce litige, une procédure pénale a été ouverte
devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, au cours

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de laquelle les parties ont signé, en date du 4 octobre 2017, une
convention prévoyant notamment ce qui suit :
« V. La totalité des installations (potelets, briques, etc.),
implantés (sic) dans la zone verte selon le plan n° 2 annexé à la présente,
seront enlevées à leur frais par les époux J.________ d’ici au 15 novembre
2017. Les trous seront rebouchés. »
4. Le 12 octobre 2017, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ratifié la convention qui précède pour
valoir jugement définitif et exécutoire et a rayé la cause civile du rôle.
5. Par requête du 6 décembre 2017 au juge de paix, constatant
que les époux J.________ n’avaient toujours pas enlevé les installations
litigieuses – malgré la sommation du 29 novembre 2017 –, les époux
B.S.________, B.N.________ et B.X.________ ont conclu à l'exécution forcée
immédiate de la convention du 4 octobre 2017, sous la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), à ce qu’il soit dit qu’à défaut d’exécution immédiate,
L.________ et J.________ soient condamnés au paiement d’une amende
d’ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d’inexécution et à ce que les
requérants soient autorisés, à défaut d’exécution dans les dix jours dès la
notification de la décision à venir, à faire procéder par un tiers à
l’enlèvement des installations concernées, aux frais des époux J.________.
Par déterminations de leur conseil du 12 décembre 2017, les
époux J.________ ont indiqué qu’ils n’avaient pas pu exécuter leur
engagement, car ils avaient déposé une plainte pénale contre inconnu
ensuite de la détérioration de leur véhicule dans le parking du Panorama,
à Vevey, le 4 octobre 2017, soit le jour même où l’accord transactionnel
avait été conclu. Ils faisaient valoir que « certains indices troublants
mérit[ai]ent d’être éclaircis avant de déboucher sur une quelconque autre
détermination ».

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Par courrier personnel du 18 décembre 2017, les recourants
ont spontanément confirmé à la juge de paix qu’une plainte contre
inconnu avait été déposée en date du 6 octobre 2017 pour les faits décrits
par leur conseil dans les déterminations du 12 décembre 2017 et l’ont
informée qu’elle pouvait prendre contact directement avec la gendarmerie
de Vevey au sujet de cette affaire.
Par ordonnance d'exécution forcée du 25 janvier 2018, la juge
de paix a ordonné L.________ et à J.________ d’exécuter ou de faire exécuter
à leurs frais les travaux d’enlèvement des installations (potelets, briques,
etc.) implantées dans la zone verte selon le plan n° 2 annexé à la
transaction signée le 4 octobre 2017, ainsi que les travaux de rebouchage
des éventuels trous qui résulteraient de ces travaux, dans un délai au 9
février 2018 (ndr : souligné dans le texte) (I), a dit que si L.________ et
J.________ ne se conformaient pas aux obligations qui leur étaient faites
sous ch. I ci-dessus, une amende d’ordre de 800 fr. pour chaque jour
d’inexécution pourrait être prononcée à leur encontre (II) et a dit que les
frais de la procédure seraient fixés à l’issue de celle-ci (III).
En droit, le premier juge a retenu que l’engagement pris par
les époux J.________ sous chiffre V de la transaction du 4 octobre 2017 était
inconditionnel et non soumis à contre-prestation, de sorte que l’art. 342
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) n’était pas
applicable. Il a notamment indiqué qu’on ne voyait pas en quoi les
circonstances invoquées par les époux J.________ dans leurs déterminations
– dans lesquelles ils paraissaient sous-entendre que les dégâts constatés
sur leur véhicule pourraient être le fait des requérants ou de personnes
ayant agi sur ordre de ces derniers – seraient de nature à remettre en
cause les engagements découlant de la transaction. Il se justifiait donc
d’ordonner l’exécution des travaux non effectués par les intéressés.
Par avis du 26 février 2018, la juge de paix a invité les parties
à lui faire savoir, dans un délai de vingt jours dès sa réception, si les
mesures prescrites par ordonnance du 25 janvier 2018 avaient été
exécutées, avant qu’il soit statué sur les frais.

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Par courrier du 15 mars 2018, les requérants ont relevé,
photographies à l’appui, que si les poteaux avaient bien été enlevés, les
travaux n’avaient en revanche pas été exécutés dans les règles de l’art,
les trous dans lesquels étaient fixés les poteaux n’ayant pas été comblés
mais uniquement fermés par « un simple bouchon en plastique ».
Par lettre du 20 mars 2018, les époux J.________ ont indiqué
que les allégations des requérants étaient inexactes et mensongères, dans
la mesure où les trous litigieux avaient été rebouchés au moyen de
couvercles en métal – et non en plastique – qui leur avaient été remis par
l’entreprise ayant effectué la pose des poteaux amovibles. Ils ont requis
« au besoin » la mise en œuvre d’une inspection locale.
Par déterminations du 26 mars 2018, les requérants ont
informé le premier juge qu’ils étaient favorables à ce qu’une inspection
locale soit ordonnée, celle-ci permettant de constater que les trous en
question n’étaient pas comblés mais uniquement rebouchés par des
couvercles troués.
Les époux J.________ se sont à leur tour déterminés par courrier
du 28 mars 2018. Ils ont déclaré que les requérants avaient décollé et
enlevé les couvercles en métal qu’ils avaient placés, considérant que cette
façon d’agir était inacceptable et démontrait la mauvaise foi des
requérants. Ils ont confirmé leur requête tendant à la mise en œuvre d’une
inspection locale.
Le 9 mai 2018, la juge de paix a procédé à l’inspection locale.
Il a été constaté que les sept trous litigieux, d’un diamètre de 8 cm,
étaient tous recouverts d’un couvercle en métal du diamètre du trou et
percé d’un trou de 2 cm de diamètre, que ces trous, d’une profondeur de
25 cm, étaient tous plus ou moins remplis d’eau, que les sept couvercles
avaient été fixés à la colle, que cinq d’entre eux étaient décollés et donc
librement amovibles et que l’emplacement des plots de briques présentait

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des résidus de matériaux indéterminés d’une épaisseur comprise entre
0 et 2 cm.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est irrecevable contre les décisions du tribunal de
l'exécution (art. 309 let. a CPC), qui peuvent donc faire l'objet d'un recours
(art. 319 let. a CPC). Les mesures d'exécution étant rendues en procédure
sommaire (art. 339 al. 2 CPC), le recours doit être formé dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC). Le recours est de la
compétence de la Chambre des recours dans une composition à trois
juges (JdT 2011 Ill 44).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est
recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., 2013, n.
26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010,
p. 452, n. 2508).
3.
3.1

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3.1.1 Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être
confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond,
l'intimé ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le jugement déploie
autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus
postérieurement au jour où le jugement a été rendu et faisant obstacle à
son exécution peuvent être allégués par l'intimé. Il doit s'agir de faits dont
la survenance a eu pour conséquence l'extinction de la prestation à
exécuter, par exemple l'extinction, le sursis octroyé par le créancier ou
encore la prescription ou la péremption de la prestation due, l'extinction et
le sursis devant être prouvés par titre (art. 341 al. 3 CPC ; Jeandin, CPC
commenté, 2011, n. 16 ad art. 341 CPC).
3.1.2 Le tribunal de l'exécution doit examiner d'office le caractère
exécutoire de la décision au fond (art. 341 al. 1 CPC). Cette question doit
être tranchée préalablement à celle relative à la fixation de mesures
d'exécution en application de l'art. 343 CPC. Si le tribunal parvient à la
conclusion que le caractère exécutoire n'est pas donné, il n'entrera pas en
matière sur des mesures d'exécution. Il s'agit là d'une question de droit,
que le tribunal applique d'office (art. 57 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5
ad art. 341 CPC). Le tribunal statuera à cet égard sur la base des faits et
pièces du dossier, en application de la maxime des débats, sans avoir à
rechercher d'autres faits et moyens de preuve par lui-même. Par voie de
conséquence, à supposer que le dossier ne soit pas complet pour établir la
force exécutoire, ou pour retenir tel ou tel fait s'opposant à l'exécution
(art. 341 al. 3 CPC), le juge ne cherchera pas à compléter le dossier : il
déboutera le requérant ou rejettera l'objection, faisant application des
règles ordinaires sur le fardeau de la preuve et la maxime des débats,
comme cela prévaut pour le prononcé de mainlevée définitive de
l'opposition au commandement de payer dans la poursuite pour dettes (cf.
Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 341 CPC). En revanche, lorsqu'il s'agit
d'ordonner des mesures d'exécution (art. 343 CPC), le tribunal de
l'exécution — appliquant toujours la maxime d'office — assume un rôle qui
excède celui du juge de la mainlevée : il pourra compléter l'état de fait par
lui-même et ne sera ainsi pas confiné aux allégués des parties (maxime

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inquisitoire) pour décider sur ce point (Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 341
CPC et les réf. cit.).
C'est à la partie instante à l'exécution qu'il revient de
démontrer le caractère exécutoire de l'objet de l'injonction, tandis qu'on
doit admettre, en fonction des règles sur le fardeau de la preuve (art. 8
CC), que c'est à la partie intimée à l'exécution qu'il revient de démontrer
que l'exécution a eu lieu en totalité, qu'elle n'était plus possible, ou encore
que le créancier y a renoncé.
3.2
3.2.1 En l’espèce, les recourants ne prétendent pas que leurs
obligations résultant de la convention ratifiée pour valoir jugement au fond
seraient soumises à condition ou contre-prestation.
Ils font valoir que l'une des conditions à l'exécution forcée ne
serait pas remplie, à savoir qu'en réalité, ils auraient déjà totalement
exécuté la convention objet de l'ordonnance d'exécution du 25 janvier
2018. En particulier, ils plaident que les trous qui recevaient les potelets
auraient été rebouchés au moyen de couvercles en métal fournis par
l'entreprise ayant effectué la pose des potelets amovibles litigieux et se
réfèrent à l'inspection locale qui a été opérée. Ils sous-entendent en outre
que les intimés auraient décollé des couvercles et contestent
l'interprétation de la convention à laquelle s'est livré le premier juge, selon
laquelle le terme de « reboucher » ne s'entendait pas dans le sens de
couvrir avec un couvercle en métal percé et collé, et proposent une
interprétation différente. Enfin, ils contestent que la présence de résidus
de matériaux au fond de certains des trous puisse être assimilée à une
inexécution.
3.2.2 La convention ratifiée pour valoir jugement au fond entre les
parties prévoit, à son chiffre V, que les recourants disposaient d'un délai
au 15 novembre 2017 pour enlever, à leurs frais, la totalité des
installations (potelets, briques, etc.) implantées dans la zone verte selon le
plan n°2 annexé, et reboucher les éventuels trous résultant de ces

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travaux. Il ressort du texte même du chiffre V que celui-ci tendait au
rétablissement de l'état initial, antérieur à l'installation des potelets
litigieux, ce dont témoignent clairement les termes « La totalité des
installations (…) seront enlevées ». Dès lors, contrairement à ce que
plaident les recourants, le premier juge était fondé à interpréter la
convention dans le sens où il l'a fait, à savoir que le terrain ne devait plus
présenter de traces de matériaux ni résidus, et, surtout, que les trous
devaient être supprimés, à savoir non pas seulement couverts au moyen
de couvercles – de quelque matériau que ce soit –, mais comblés.
Dès lors que les recourants ne remettent pas en cause les
constatations de fait du premier juge relatives à la présence de trous
couverts par des couvercles et de résidus de matériaux – qui sont
d'ailleurs attestés par le procès-verbal de l'inspection locale du 9 mai 2018
–, le moyen tiré de l'interprétation de la convention doit être rejeté, qu'il
porte sur la notion de reboucher les trous ou la présence de résidus de
matériaux, ce qui scelle le sort du recours.
Dans ces conditions, il est superflu d'examiner le moyen
évoqué par les recourants selon lequel les intimés auraient
éventuellement décollé certains couvercles en métal recouvrant les trous
des potelets, allégation qui n'est au demeurant pas établie.
Il s'ensuit que c'est à bon escient que le premier juge a
constaté que l'obligation de faire – inconditionnelle et non soumise à
contre-prestation –, à laquelle s'étaient soumis les recourants dans le
cadre de la convention trouvée avec les intimés et ratifiée pour valoir
jugement, n’avait pas été remplie et qu'il a en conséquence donné suite à
la requête d'exécution forcée, en ordonnant l'exécution par un tiers, ainsi
que l'amende par jour d'inexécution.
4. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.

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Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge des recourants,
qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens aux intimés, qui n’ont pas
été invités à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge des recourants
L.________ et J.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Kohli (pour L.________ et J.________),
- Me Jean-David Pelot (pour C.S.________ et B.S.________, C.X.________ et
B.X.________, A.N.________ et B.N.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
Le greffier :