vd_gerichte · PE18.021468 · 2021-02-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.021468-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 février 2021
__________________
Composition : Mme BYRDE, juge unique
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2020 par
W.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 21 août 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.021468-JMU, la Juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par courrier du 1er novembre 2018, adressé le lendemain au
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne par leur conseil,
Q.________ et son mari F.________ ont déposé plainte contre W.________ pour
avoir, en 2017 et 2018, adressé deux courriers à la Police cantonale et un
courrier au Service de la population (SPOP) – tous anonymes – accusant
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faussement F.________ de commettre des actes d’ordre sexuel sur sa fille,
dans le seul but de nuire à la réputation de ce dernier.
Etait jointe à la plainte une expertise graphologique privée, au
terme de laquelle la graphologue [...] concluait que le courrier litigieux
adressé au SPOP avait été rédigé « par le même/la même scripteur/trice
que les pièces de comparaison C3-2, C4-2 et C5-2 » qui lui avaient été
fournies par les plaignants et que ceux-ci attribuaient à W.________.
b) Une enquête a été ouverte contre W.________ pour calomnie
et dénonciation calomnieuse.
c) Entendue le 31 janvier 2019 en qualité de prévenue (P. 8),
W.________ a reconnu avoir rédigé les courriers de comparaison C3-2, C4-2
et C5-2 annexés à l’expertise privée mais pas les trois lettres litigieuses
auxquelles il était fait référence dans la plainte.
d) Dans son rapport du même jour (P. 8), la police a conclu ce
qui suit : « (…) l’expertise privée de Mme [...] démontre que Mme
W.________ est l’auteur du document en litige. Aucune autre investigation
afin d’obtenir d’autres preuves inculpant Mme W.________ n’a été
possible. »
e) Par ordonnance pénale du 18 février 2019, le Ministère
public a condamné W.________ à 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant 2 ans, et à 360 fr. d’amende à titre de sanction immédiate,
convertible en 12 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement dans le délai imparti, pour calomnie et dénonciation
calomnieuse, et a mis les frais de procédure, par 200 fr., à la charge de la
prénommée. Le procureur n’exposait pas les motifs qui l’avaient conduit à
retenir que la prévenue avait rédigé les trois courriers en question.
f) A réception de cette ordonnance pénale, W.________ a
consulté Me [...], qui a formé opposition le 21 février 2019 (P. 11).

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Le 13 mars 2019, Me [...] a développé l’opposition dans un
courrier très circonstancié, qui conteste dans les détails l’expertise
graphologique privée produite par les plaignants, en relevant plusieurs
incohérences. Au terme de cette correspondance, il sollicitait la mise en
œuvre d’une expertise graphologique confiée à l’Institut de police
scientifique (IPS) (P.13). Il fournissait en outre des pièces destinées à
établir que l’experte privée était dépourvue des compétences nécessaires
ainsi que des échantillons d’écriture de sa cliente (P. 14/0).
g) Le 15 mars 2019, le procureur a refusé de mettre en œuvre
une telle expertise au motif que les frais en seraient disproportionnés (P.
15).
h) Le 19 mars 2019, la prévenue a écrit au procureur qu’elle
était choquée et qu’elle était obligée de se passer d’avocat, n’ayant plus
les moyens de le rémunérer (P. 16).
Me [...] a annoncé la fin de son mandat le lendemain (P. 17).
i) W.________ a été entendue par le procureur le 4 juin 2019 en
présence d’un interprète en mandarin (PV aud. 3). Elle a confirmé qu’elle
n’avait pas rédigé les courriers litigieux et a déclaré, en pleurs, qu’elle
avait été traumatisée par l’ordonnance pénale.
j) Le 6 juin 2019, le procureur a mandaté le Bureau de la
police scientifique afin de procéder à une « comparaison d’écritures des
documents litigieux » (P. 27).
Le rapport de l’Inspectrice scientifique [...] du 7 juillet 2020 a
conclu que ni la prévenue ni la plaignante n’étaient les auteurs des trois
lettres anonymes en cause.
k) Par courrier du 27 juillet 2020, soit dans le délai de
prochaine clôture, la prévenue a requis qu’une indemnité lui soit allouée
pour couvrir les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses

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droits de procédure. Elle réclamait 3'800 fr. 60 à ce titre, soit 3'053 fr. 30
de frais d’avocat, 302 fr. 85 pour l’intervention à son domicile d’un
psychiatre, 432 fr. 15 pour des examens au [...], 6 fr. de frais de transport
et 6 fr. 30 pour un courrier recommandé.
Dans ce même délai, prolongé, les plaignants ont, par leur
conseil, requis que la prévenue soit convoquée pour déposer un corps
d’écritures dans les locaux de la police, qu’il soit procédé à une expertise
de ce matériel, que les pièces C3-2, C4-2 et C5-2 soient incluses dans
cette expertise et que l’auteur du rapport d’expertise de la Brigade de
police scientifique explique la différence entre ses conclusions à elle et
celle de l’expertise graphologique.
B. Par ordonnance du 21 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté les réquisitions des plaignants et a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre W.________
pour calomnie et dénonciation calomnieuse (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu
de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a statué sur les
pièces à conviction (III) et a laissé les frais de procédure à la charge de
l’Etat (IV). Cette ordonnance a été approuvée par le Ministère public
central le 25 août 2020, puis notifiée aux parties.
Le procureur a considéré, sur la base de l’expertise réalisée
par la Brigade de police scientifique, qu’il n’existait pas de soupçons
suffisants que W.________ ait commis les faits qui lui étaient reprochés,
l’expertise privée produite par les plaignants devant être assimilée à une
allégation de partie qui n’avait donc pas de valeur probante. Concernant
les effets accessoires du classement, le magistrat a retenu qu’il s’agissait
d’un cas de peu de gravité au sens de l’art. 132 al. 3 CPP, qu’en outre, la
complexité de l’affaire ne justifiait pas l’assistance d’un avocat et que pour
le surplus la prévenue n’avait pas produit de pièces attestant des frais
médicaux allégués ni, plus globalement, de l’impact qu’aurait eu la
présente affaire sur sa vie personnelle et professionnelle.

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C. Par acte du 4 septembre 2020, W.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant au « remboursement de tous [s]es frais »
(1), à ce qu’il soit démontré « la manière non-professionnelle du procureur
[...] de mener cette affaire » (2), à ce que les plaignants « se prononcent
sur leurs vrai[e]s motivations de [l]’avoir soupçonnée et qu’ils expliquent
pourquoi ils avai[en]t tenté de manipuler [s]es écrits » (3), à ce que soit
faite « toute la lumière sur le manque de qualification professionnelle de
Mme [...] et sur ces fabulations dans sa pseudo-expertise » (4) et à ce
qu’elle (ndlr : la recourante) soit déclarée « complètement innocente » (5).
Elle a produit un certificat médical daté du 31 août 2020.
Par un autre acte daté du 12 septembre 2020 et accompagné
d’une pièce, W.________ a déposé un complément à son recours.
W.________ a versé 550 fr. à titre de sûretés pour la procédure
de recours en temps utile.
Le procureur a renoncé à se déterminer sur le recours dans le
délai imparti.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la prévenue qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours déposé le 4

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septembre 2020 est recevable pour sa conclusion (n° 1) en réforme du
chiffre II de l’ordonnance de classement. Les autres conclusions (nos 2 à 5)
sont irrecevables dès lors qu'elles ne visent pas à la modification de la
décision incriminée.
L'acte de recours complémentaire du 12 septembre 2020,
remis à la poste le lendemain, n'est quant à lui pas recevable, faute
d'avoir été déposé avant l'échéance du délai légal de dix jours.
1.2 Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d’une décision de classement et
que le montant litigieux est inférieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il
relève de la compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2. La recourante ne conteste pas le classement lui-même, mais
uniquement le refus d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Elle fait
valoir qu’elle aurait subi une atteinte à sa santé psychique du fait de la
procédure pénale et invoque l’impact de cette procédure sur sa réputation
dans la communauté chinoise.
2.1
2.1.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu, acquitté
totalement ou en partie ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement,
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
L'indemnité visée à l’art. 429 al. 1 let. a CPP correspond en
particulier aux dépenses assumées par le prévenu libéré pour un avocat
de choix
(ATF 139 IV 241 consid. 1). L'indemnité couvre en particulier les
honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un
exercice raisonnable des droits de procédure. Selon le Message du Conseil
fédéral, l'Etat ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance

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d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en
fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient
ainsi justifiés (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1). L'allocation d'une
indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas
limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut
être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout
simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel
et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des
personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés.
Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. On ne peut
pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit
supporter en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le
cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit
être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de
l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact
sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid.
2.1 et les réf. citées).
Déterminer si l'assistance d'un avocat procède d'un exercice
raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent, une indemnité
pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut être allouée au
prévenu, est une question de droit fédéral que le Tribunal fédéral revoit
librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de
l'évaluation faite par l'autorité précédente, particulièrement de la
détermination, dans le cas concret, des dépenses qui apparaissent
raisonnables (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, l'indemnité doit correspondre au tarif
usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule
(ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid.
6.1). Aux termes de l'art. 26a du Tarif vaudois des frais de procédure et
indemnités en matière pénale (TFIP ; BLV 312.03.1), les indemnités
allouées selon les articles 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat
comprennent une indemnité pour l'activité de l'avocat ainsi que le
remboursement des débours effectifs de celui-ci (al. 1). L'indemnité pour

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l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations
effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de
l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est
de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée
par un avocat (al. 3).
2.1.2 En l’espèce, la recourante, qui n’est pas de langue française ni
familiarisée avec la procédure pénale, a été dans un premier temps
condamnée pour calomnie et dénonciation calomnieuse, notamment sur la
base d’une expertise privée dont les conclusions se sont révélées fausses.
Or, pour obtenir ce revirement, l’intervention d’un avocat a été nécessaire
et plusieurs de ses observations sur la comparaison d’écritures ont été
validées par l’experte de l’IPS. Le recours à l’assistance d’un avocat était
donc raisonnable et justifié.
Il convient par conséquent d’allouer une indemnité à
W.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Dans le
délai de prochaine clôture, la prénommée a envoyé le détail de ses
prétentions de 3'800 fr. 60, dont 3'053 fr. 30 de frais d’avocat (P. 31/2 et
31/3). Ces frais, selon la note de Me [...] du 14 mai 2019, se décomposent
en 2'835 fr. d’honoraires et 218 fr. 30 de TVA, ce qui correspond à 9h45 de
travail. Au vu du fait qu’il a dû rencontrer sa cliente, prendre connaissance
du dossier, lui demander des exemplaires d’écriture et rédiger l’acte du 13
mars 2019, qui est très détaillé, ce nombre d’heures apparaît raisonnable,
de sorte qu’il y a lieu d’allouer à la recourante une indemnité
correspondant aux honoraires payés de 3'053 fr. 30.
2.2 La recourante, dans le délai de ses prétentions précité, a
réclamé en outre 302 fr. 85 pour l’intervention à son domicile d’un
psychiatre, 432 fr. 15 pour des examens au [...], 6 fr. pour des frais de
transport et 6 fr. 30 pour un courrier recommandé (P. 31/2). Elle a produit
une facture du [...] pour un traitement daté du 12 mars 2019, soit environ
trois semaines après l’ordonnance pénale (P. 31/5), et un décompte de
prestations de son assurance-maladie ([...]) du 15 mai 2019, dont il ressort

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qu’elle a dû s’acquitter directement au fournisseur des deux montants
allégués de 302 fr. 85 et 432 fr. 15, sa franchise étant de 2'500 fr. (P.
31/4).
2.2.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi
au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale.
Cette disposition instaure une responsabilité causale de l'Etat,
qui est tenu de réparer l'intégralité du dommage en rapport de causalité
adéquate avec la procédure pénale. Elle vise essentiellement des pertes
de salaires et de gains liées à l'impossibilité de réaliser une activité
lucrative en raison du temps consacré à la participation aux audiences ou
d'une mise en détention avant jugement. Elle concerne également
l'éventuelle atteinte à l'avenir économique consécutif à la procédure, de
même que les autres frais liés à la procédure, comme les frais de
déplacement ou de logement (TF 6B_707/2020 du 28 octobre 2020 consid.
1.1 et les réf. citées).
2.2.2 En l’espèce, la recourante ayant dû se rendre à une audience
du Ministère public, le montant de 6 fr. dont elle réclame le
remboursement à titre de frais de déplacement est justifié. Il en va de
même du montant de 6 fr. 30 pour l’envoi de son courrier recommandé au
procureur dans le délai de prochaine clôture (P. 31/1). Ces montants –
raisonnables et en lien avec la procédure pénale – peuvent donc être
alloués à la prévenue à titre de dommage économique au sens de l’art.
429 al. 1 let b CPP. Quant aux montants de 302 fr. 85 et de 432 fr. 15, ils
n’entrent pas dans le dommage économique, et ne peuvent donc être
alloués à ce titre.
2.3
2.3.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une

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atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté.
Afin d'avoir droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. c
CPP, l'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle
requise dans le contexte des art. 28a al. 3 et de l'art. 49 CO (ATF 143 IV
339 consid. 3.1 p. 341 ; TF 6B_1342/2016 du 12 juillet 2017 consid. 4.2; TF
6B_129/2016 du 2 mai 2016 consid. 4.2; TF 6B_928/2014 consid. 5.1 non
publié in ATF 142 IV 163). L'indemnité pour tort moral sera régulièrement
allouée si le prévenu s'est trouvé en détention provisoire ou en détention
pour des motifs de sûreté. Outre la détention, peut constituer une grave
atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une
perquisition menée en public ou avec un fort retentissement médiatique,
une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans
les médias, ainsi que les conséquences familiales, professionnelles ou
politiques d'une procédure pénale, de même que les assertions
attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient être diffusées par
les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu de
prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite pénale
comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner
normalement chez une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid.
3.1 pp. 341 ss).
2.3.2 En l’occurrence, la recourante ne requiert pas l'octroi d'une
indemnité au titre de réparation du tort moral résultant de la procédure
pénale menée à son encontre.
Au demeurant, même s’il fallait considérer qu’elle demande le
remboursement des factures du psychiatre et du [...] à titre de tort moral,
il faudrait constater que les pièces produites devant le procureur
n’établissent pas qu’elle a souffert d’une atteinte grave à sa personnalité,
d’une part, ni que cette atteinte est due à la procédure, d’autre part ; elles
n’établissent pas non plus que cette atteinte dépassait la charge
psychique entraînée normalement à l’encontre d’une personne mise en
cause pénalement. S’il est vrai que la recourante a produit avec son

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recours un certificat médical du Dr [...] du 31 août 2020 (P. 35/1) attestant
qu’il l’a vu d’urgence le 12 mars 2020, le motif indiqué ne suffit pas à cet
égard, ce médecin relevant que « cette consultation a été nécessaire en
raison de problèmes médicaux ayant pu être majorés par le stress lié par
une procédure en justice ». Quant au rapport du [...] relatif à la
consultation du même jour, produit en annexe au complément du recours
du 12 septembre 2020, il est irrecevable (cf. consid. 1.1 supra). Il s’ensuit
que la demande d’allocation d’une indemnité pour tort moral, à supposer
qu’elle remplisse les conditions de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, ne se justifie
de toute manière pas.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la
mesure où il est recevable (cf. consid. 1.1 supra), et l’ordonnance
attaquée réformée en ce sens qu’une indemnité de 3'065 fr. 60 est allouée
à W.________, à la charge de l’Etat.
Les frais d’arrêt, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
Le montant de 550 fr. versé par la recourante à titre de
sûretés lui sera restitué (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 21 août 2020 est réformée au chiffre II de son
dispositif en ce sens qu’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP est allouée à W.________ d’un montant de 3'065 fr. 60

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(trois mille soixante-cinq francs et soixante centimes), à la
charge de l’Etat.
Elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de l’Etat.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par la
recourante à titre de sûretés lui est restitué.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :