vd_gerichte · ZD16.049282 · 2018-11-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 292/16 - 328/2018
ZD16.049282
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2018
______________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à N.________, recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI ; 88a al. 2
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
italienne née en 1954, est entrée en Suisse en 1971 en compagnie de son
époux. Le couple a donné naissance à trois enfants avant de divorcer en
1986.
L’assurée exerce l’activité d’aide d’exploitation depuis le 1er
août 1981 auprès de l’Hôpital V.________. Engagée à plein temps, elle a
toutefois décidé de son propre chef de réduire son temps de travail à 80%
dès février 2001 du fait de douleurs lombaires.
B. En date du 6 juillet 2005, l’assurée a requis des prestations de
l’assurance-invalidité (AI) par dépôt du formulaire ad hoc auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, le Dr U.________
médecin généraliste traitant de l’assurée, a été amené à compléter un
rapport initial à l’attention de l’OAI, en date du 1er août 2005. Ce praticien
a indiqué, au titre de diagnostics susceptibles de se répercuter sur la
capacité de travail de sa patiente, des « lombo-pygialgies droites
chroniques dans un contexte de troubles statiques (importante scoliose
lombaire) et [de] dysbalances musculaires », présents depuis 1974. Il a
également mentionné une « ostéopénie diffuse (ostéoporose) » sans
influence sur la capacité de travail, celle-ci s’avérant toutefois nulle à
compter du
19 mai 2005. Il a précisé que l’assurée était susceptible d’exercer de
« petits travaux de manutention sans mouvements dorsaux, ni port de
charges » à hauteur de quatre à six heures par jour. Il a joint à son envoi
un rapport du Service de rhumatologie, médecine physique et
réhabilitation de l’Hôpital H.________, daté du 19 novembre 2002 et
retenant globalement des diagnostics similaires. Ce document fait par
ailleurs état des conclusions suivantes :

- 4 -
« […] Cette patiente présente donc des lombalgies chroniques avec
pseudo-cruralgies droites sur des troubles statiques majeurs de la
colonne lombaire, ainsi que l’attestent des radiographies effectuées
récemment. En raison d’un aspect ostéopénique de la colonne, nous
avons proposé à la patiente d’effectuer une densiométrie en
ambulatoire. Afin d’exclure un problème inflammatoire, nous avons
également effectué un bilan biologique complet qui ne montre rien
de particulier. Nous nous sommes permis de recontacter la patiente
d’ici 3 à 4 semaines avec visualisation des anciens clichés pour
objectiver l’éventuelle aggravation de cette scoliose. Il nous semble
important de revoir la patiente afin de discuter d’un reclassement
professionnel, le travail de femme de ménage ne semblant pas
approprié avec de tels troubles statiques. Nous avons donc prolongé
l’arrêt de travail du 18.11 au 2.12.02. Dans l’intervalle, la patiente
poursuit une antalgie simple et nous l’avons également encouragée
à poursuivre une activité physique régulière. […] »
La Dresse C.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation auprès de l’Hôpital B.________, a également produit un
rapport en date du 22 août 2005 à la demande de l’OAI. Elle a signalé les
diagnostics de « lombo-pygialgies chroniques persistantes à droite,
scoliose lombaire, petite hernie discale postéro-médiane L5/S1 et
hémangiomes D12 et L2 » lesquels limitaient à 50% la capacité de travail
de l’assurée. Elle a conclu son analyse en ces termes :
« […] Cette patiente a suivi le schéma thérapeutique complet des
lombalgiques, y compris un traitement intensif et multidisciplinaire
[…]. Malheureusement, cette prise en charge n’a été que
partiellement efficace et vu la présence de douleurs, la patiente a
diminué d’elle-même son taux de capacité de travail à 80%.
Cependant, elle est souvent à l’arrêt de travail en raison des
poussées douloureuses aiguës liées à la surcharge professionnelle.
Dans ce sens, il est donc raisonnable de lui reconnaître une
incapacité de travail de 50% à long cours dans son travail habituel,
car tout reclassement professionnel dans une autre activité me
semble illusoire. »
En date du 31 août 2005, l’employeur de l’assurée, l’Hôpital
V.________, a confirmé que celle-ci était occupée à 80% depuis le 1er février
2001, tandis qu’elle réalisait un salaire mensuel de 3'815 fr. 20, versé
treize fois depuis janvier 2005. Il a mis en exergue les éléments suivants :
« […] Durant les périodes où [l’assurée] sent les effets de sa
maladie, elle vient travailler malgré ses douleurs. Son rendement est
diminué d’environ 20%. Les tâches telles que
- le balayage humide

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- le transport de sacs de linge et poubelles
- le nettoyage à fond des chambres
- le nettoyage des vitres
- enlever et suspendre les rideaux, ainsi que monter sur une
échelle
deviennent trop lourdes et prennent plus de temps ; elles
nécessitent parfois des pauses assises. Durant les rares périodes
avec moins de douleurs (essentiellement au retour de vacances),
son rendement est normal, mais s’aggrave progressivement. »
Sur questions de l’OAI, la Dresse C.________ a précisé ce qui
suit en date du 3 octobre 2005 :
« […] Cette assurée, connue pour des lombo-pygialgies persistantes
à droite, évolue avec des poussées aiguës répétitives qui imposent
des arrêts de travail total itératifs de 1 à 2 semaines. La
problématique aiguë survient toujours en relation avec les
sursollicitations professionnelles. Selon nos observations durant son
hospitalisation, nous pouvons affirmer qu’il y a un problème
d’insuffisance musculaire et d’endurance chez une patiente qui est
très collaborante et qui a acquis les règles d’ergonomie du dos.
Toutefois, les activités répétées et les mouvements de torsion du
dos ne font qu’augmenter les douleurs avec secondairement
apparition de contractures lombaires réflexes, qui l’immobilisent
dans ses mouvements.
Durant les périodes où elle a travaillé à mi-temps, elle a pu assumer
son travail sans difficulté. Son endurance étant très limitée, il est à
mes yeux judicieux d’admettre qu’à long cours sa capacité de travail
n’est pas supérieure à 50%. »
Consulté pour avis, le Dr F.________, médecin auprès du Service
médical régional AI (ci-après : le SMR) a préconisé le 20 janvier 2006 un
examen rhumatologique de l’assurée, lequel a été réalisé au sein de ce
service le 9 mai 2006 par le Dr S.________, spécialiste en médecine interne
et rhumatologie.
Le rapport corrélatif, établi le 10 mai 2006, retient les
diagnostics suivants, susceptibles d’affecter la capacité de travail de
l’assurée :
￿ lombo-pygio-sciatalgies prédominant à droite chroniques
persistantes (M54.4) :
o scoliose dorsolombaire dextro-convexe avec angle de
Cobb de 21°;
o discopathies lombaires étagées ;
o protrusion discale médiane L5-S1 ;
￿ cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs ;

- 6 -
￿ dysbalance musculaire de la ceinture scapulaire et pelvienne ;
￿ épicondylalgies droites.
En outre, sont qualifiés de diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail ceux énumérés ci-dessous :
￿ hypotension orthostatique ;
￿ ostéoporose traitée ;
￿ très discret status variqueux des membres inférieurs.
Sous rubrique « Appréciation du cas », le Dr S.________ observe
notamment ce qui suit :
« Cette assurée en bonne santé habituelle, présente toutefois depuis
son jeune âge adulte des lombalgies à caractère mécanique
chroniques persistantes qui n’ont cessé, au fil du temps,
d’augmenter progressivement en intensité pour se mettre peu à peu
aussi à irradier vers la région de la fesse et de la racine du membre
inférieur à droite, de même que vers la région cervicale et dans une
moindre mesure vers le membre supérieur droit. En raison de cette
symptomatologie douloureuse, l’assurée a, de son propre chef,
ramené son taux d’activité professionnelle de 100 à 80 % en 2000 ;
l’employeur atteste toutefois un rendement de l’ordre de 80 % de ce
80 % en raison de pauses fréquentes que l’assurée doit s’octroyer
en cours de journée.
Cliniquement, on est en présence d’une assurée de constitution
frêle, présentant ses plaintes de manière adéquate.
L’examen général est sans particularité hormis une hypotension
artérielle. Très discret status variqueux des deux membres
inférieurs.
L’examen neurologique périphérique est sans déficit
sensitivomoteur à caractère radiculaire aux membres inférieurs (le
très discret manque de force apparu lors du testing musculaire
analytique de l’iléo-psoas et du quadriceps à droite est
probablement plutôt le reflet de problèmes algiques).
L’examen ostéoarticulaire périphérique fait apparaître une
dysbalance musculaire de la ceinture scapulaire et pelvienne, une
épicondylalgie droite probablement favorisée par la dysbalance
musculaire et par les discrets troubles dégénératifs cervicaux qu’ont
révélé les radiographies ; aux membres inférieurs, douleurs à la
mobilisation de la hanche droite en relation avec d’importantes
tendomyoses locales elles-mêmes secondaires à la problématique
rachidienne.
En effet, au niveau rachidien, l’assurée présente une scoliose
rotation dorsolombaire dextroconvexe avec une gibbosité de 3 cm
en antéflexion mais l’examen met aussi en évidence une limitation
asymétrique de mobilité de la nuque vers la droite et des
tendomyoses pararachidiennes droites étagées.
Les radiographies de la colonne cervicale, certes relativement
anciennes, mettent en évidence une fusion congénitale de C1 et C2
qui peut peut-être quelque peu perturber la dynamique de ce
segment rachidien ainsi que des troubles dégénératifs au niveau des

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articulations interapophysaires postérieures C6-C7 et C7-D1. Au
niveau dorsolombaire, l’imagerie révèle une scoliose rotation
dextroconvexe centrée sur la charnière dorsolombaire avec un angle
de Cobb de l’ordre de 20° resté stable au fil du temps mais en
revanche l’IRM lombaire met en évidence des discopathies
lombaires basses étagées ainsi qu’une protrusion discale médiane
L5-S1. Il existe également des images d’hémangiomes des corps
vertébraux de D12 et de L2 qui sont certainement une trouvaille
fortuite sans retentissement fonctionnel. Les clichés du bassin
révèlent des troubles dégénératifs des sacro-iliaques mais pas
d’atteinte coxo-fémorale.
Au terme du présent bilan, il apparaît une bonne cohérence entre les
douleurs annoncées par l’assurée et les constatations objectives
cliniques et paracliniques. La fragilité biomécanique du rachis est
claire ; les dysbalances musculaires de la ceinture scapulaire et
pelvienne avec les tendomyoses qui y sont corrélées notamment au
niveau cervico-scapulaire droit et surtout au niveau lombo-fessier
droit en sont le corollaire logique.
L’ensemble de cette problématique douloureuse dégénérative
rachidienne axiale et périphérique impose des limitations
fonctionnelles rigoureuses qui seront énumérées ci-dessous. Du
point de vue tout à fait objectif, l’activité professionnelle de
nettoyeuse est inadaptée et elle l’était d’ailleurs dès l’origine ; la
constitution gracile de cette assurée et ses troubles statiques
rachidiens importants contre-indiquent théoriquement du moins une
activité professionnelle lourde physiquement.
Les limitations fonctionnelles
A) Rachis dorsolombaire : nécessité de pouvoir alterner une à deux
fois par heure la position assise et la position debout, pas de
soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 6 kg, pas de
port régulier de charges d’un poids excédant 9 kg, pas de travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc.
B) Rachis cervical et membre supérieur droit: pas de travail
imposant le soulèvement et le port régulier de charges d’un poids
excédant 5 kg, pas de travail répétitif contre résistance sollicitant les
deux membres supérieurs, pas de travail imposant le maintien
prolongé immobile de la nuque dans quelque position que ce soit.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Comme cela ressort bien du corps du présent rapport, l’assurée a
décidé de son plein gré de ramener son taux de capacité de travail
de 100 à 80 % dès février 2001. Sur la base de l’analyse actuelle
que nous pouvons faire de la situation, qui corrobore d’ailleurs
pleinement l’analyse qu’en avait faite la Dresse C.________ qui est
consignée dans son rapport du 28.09.2005, cette réduction du taux
d’activité de 100 à 80% était justifiée et aurait mérité d’être attestée
médicalement.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-iI évolué depuis
lors ?
Depuis lors, l’assurée continue à travailler à un taux de 80 % en tant
qu’employée de maison à l’Hôpital V.________ mais l’employeur
signale un rendement diminué depuis juillet 2002. Sur la base de
notre analyse de la situation qui rejoint donc celle de la Dresse
C.________, la capacité de travail exigible de l’assurée dans son
activité de nettoyeuse ne peut excéder 50 % depuis l’été 2002
probablement.
Concernant la capacité de travail exigible,

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elle est limitée de manière significative par les atteintes à la santé
somatique dûment documentées. Nous rejoignons pleinement les
conclusions de la Dresse C.________, médecin associée à l’Hôpital
B.________, qui reconnaît à l’assurée une capacité de travail exigible
de maximum 50 % en tant que nettoyeuse. Dans une activité
strictement adaptée qui respecterait les limitations fonctionnelles
mentionnées ci-dessus, la capacité de travail exigible n’excède pas
80% en particulier en raison de la problématique douloureuse
lombaire liée à la scoliose qui induit un état douloureux important
réduisant donc l’exigibilité de l’ordre de 20 %. »
Fondé sur l’analyse qui précède, le Dr F.________ du SMR a
rendu son avis final le 30 mai 2006, concluant à une capacité de travail de
50% dans l’activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites par le Dr S.________ depuis février 2001.
L’assurée a été reçue par le Service de réadaptation de l’OAI le
26 mars 2007, lequel a rendu son rapport final le 11 avril 2007. La
conseillère de l’OAI a procédé à une comparaison hypothétique des
revenus sur la base des conclusions du SMR, mettant à jour un degré
d’invalidité de 48%.
Dans ce contexte, elle a retenu un revenu sans invalidité de
62'140 fr. pour une activité d’aide d’exploitation à plein temps à l’Hôpital
V.________ et un revenu d’invalide de 32'297 fr. à 80% tel que ressortant
des statistiques salariales, après abattement de 20% pour tenir compte
des facteurs étrangers à l’invalidité.
Elle a en outre constaté que la réduction de l’activité
habituelle à 50% entraînait le versement d’un salaire annuel de 31'070
francs. Partant, elle a conclu son rapport en ces termes :
« […] Il paraît peu utile de mettre en place des mesures
professionnelles qui ne permettront pas de réduire durablement le
préjudice de l’assurée. [L’assurée], pour sa part, préfère de loin
réduire son horaire à 50% et garder son emploi à l’Hôpital où elle
travaille depuis 26 ans, plutôt que de tenter de se réinsérer ailleurs
et travailler à 80% ; peu adaptable, elle craint de faire une
dépression si elle devait quitter son environnement habituel. En
conclusion, en réduisant à 50% son activité habituelle, l’assurée
exploite au mieux et selon son choix sa capacité de gain. […] »

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C. Reprenant les considérations médicales et économiques
précitées, l’OAI a établi un projet de décision en date du 13 décembre
2007, par lequel il a envisagé l’octroi d’un quart de rente d’invalidité à
partir du 1er juillet 2004 sur la base d’un degré d’invalidité de 48%.
Un prononcé en ce sens, prévoyant une révision d’office du
droit à la rente dès janvier 2010, a été adressé à la caisse de
compensation compétente.
Une décision mettant l’assurée au bénéfice de la prestation
corrélative a été émise le 18 avril 2008, laquelle est entrée en force en
l’absence de toute contestation dans le délai légal.
D. En date du 2 février 2010, l’OAI a entamé une procédure de
révision du droit à la rente de l’assurée, adressant un questionnaire à
cette dernière et sollicitant un extrait actualisé de ses comptes individuels.
L’assurée a indiqué le 1er mars 2010 que son état de santé
s’aggravait depuis environ six mois, en termes de fréquence des douleurs
dorsales et de fragilité de son état général. Elle a précisé poursuivre son
activité lucrative à hauteur de 70% auprès de l’Hôpital V.________.
Le Dr U.________ a complété un rapport daté du 16 mars 2010
à l’attention de l’OAI, observant que l’état de sa patiente « s’aggravait
modérément » et que ses « douleurs se péjoraient au cours de la journée
et de plus en plus tôt ». Il a mis en exergue une incapacité de travail de
30%, médicalement attestée depuis 2006 dans l’activité habituelle.
Questionné par l’OAI, l’employeur a signalé par rapport du
18 mars 2010 que l’assurée était à son service à concurrence de 29
heures 05 par semaine depuis le 1er juillet 2008 pour un salaire mensuel
de 3'480 fr. 40 depuis 2010, soit un revenu annuel de 45'245 fr. 20,
annexant un plan détaillé de ses absences des suites de maladie. Il a
précisé le 30 juillet 2010, à la requête expresse de l’OAI, que le salaire
versé correspondait au rendement observé.

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Sollicité pour avis, le Dr X.________, médecin auprès du SMR, a
considéré ce qui suit :
« […] nous pouvons retenir que l’état de santé de cette assurée est
inchangé par rapport au moment de l’octroi de la rente. Elle
présente des troubles ostéo-articulaires dégénératifs indéniables,
qui ne peuvent que s’aggraver avec les années qui passent, et des
activités à fortes charges physiques. Pour le moment, elle est
toujours capable d’assumer son activité antérieure à un taux de 70%
(cf. rapport employeur). […] Nous n’avons aucune indication d’ordre
médical pour nous permettre d’envisager une diminution de la
capacité de travail dans une activité adaptée (capacité de travail
dans l’activité adaptée de 80%, comme déterminée lors de l’examen
SMR du Dr S.________ en 2006). »
Constatant que l’assurée avait poursuivi son activité habituelle
au taux de 70% et qu’elle subissait de facto un préjudice économique de
l’ordre de 30% au maximum depuis l’année 2008, le Service de lutte
contre la fraude (LFA) de l’OAI a suggéré la suppression du quart de rente
d’invalidité précédemment alloué, selon les termes de sa communication
interne du 6 août 2010.
E. L’OAI a élaboré un projet de décision en ce sens à la même
date, suite auquel l’assurée a manifesté son désaccord en faisant valoir
son droit d’être entendue par pli du 28 octobre 2010. Elle a exposé avoir
discuté tant avec l’OAI qu’avec l’Hôpital V.________ à réception de la
décision d’octroi d’un quart de rente, envisageant une nouvelle réduction
de son temps de travail, tandis que le collaborateur en charge de son
dossier auprès de l’OAI aurait préconisé à l’attention de son employeur le
maintien de l’activité lucrative à 70%. Elle a précisé ne pas avoir compris à
l’époque la nécessité d’exercer son activité habituelle à 50% et avoir
désormais négocié un avenant à son contrat de travail prévoyant la
réduction de son taux d’activité à 50% pour un salaire mensuel de 2'486
fr. dès janvier 2011. Elle a joint à son écriture un tirage dudit avenant,
conclu le 25 octobre 2010, ainsi que d’un courrier électronique de son
employeur daté du 30 juin 2008 relatif à la discussion passée avec l’OAI
pour déterminer la diminution du degré d’activité de l’assurée. Elle a

- 11 -
conclu à l’annulation de la décision querellée, requérant au surplus
l’allocation d’une demi-rente d’invalidité.
Par décision du 21 février 2011, l’OAI a maintenu la teneur de
son projet et prononcé la suppression du quart de rente d’invalidité
précédemment octroyé, avec effet le premier jour du deuxième mois
suivant sa notification, retenant que l’assurée avait été en mesure de
poursuivre son activité habituelle au taux de 70% et qu’elle présentait en
conséquence un degré d’invalidité de 30% excluant le droit à une rente.
F. Saisie d’un recours contre cette décision, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confié une
expertise au Département de chirurgie de l’Hôpital L.________.
Les Drs R.________, K.________ et I.________, respectivement
médecins adjoints et médecin interne auprès de l’établissement précité,
ont rendu leur rapport, établi le 19 juillet 2012, au terme d’une anamnèse
complète de l’assurée, d’investigations cliniques et d’une analyse
d’ergothérapie pré-professionnelle. Ils ont retenu les diagnostics suivants :
Avec répercussion sur la capacité de travail :
- Lombo-sciatalgies prédominantes à droite, chroniques, persistantes
(M54.4).
- Scoliose dorso-lombaire dextro-convexe.
- Discopathies lombaires pluri-étagées.
- Protrusion discale médiale L5-S1.
- Cervicalgies chroniques.
- Dysbalances musculaires des ceintures scapulaire et pelvienne.
- Arthrose modérée du poignet droit, accompagnée
d’épicondylalgies depuis environ 5 ans.
- Déconditionnement physique global.
Sans répercussion sur la capacité de travail :
- Hypotension orthostatique.
- Ostéoporose traitée.
- Status variqueux des membres inférieurs discret.
Sous rubrique « Appréciation du cas et pronostic », ils ont fait
état des éléments ci-après :
« Nous sommes en présence d’une assurée de 58 ans, en bonne
santé habituelle, mais qui présente depuis 30 ans environ, des

- 12 -
lombalgies chroniques d’origine mécanique dans le contexte d’une
importante scoliose dégénérative dorso-lombaire ; celles-ci sont
persistantes sur toute la journée, en aggravation par rapport à
l’expertise de 2006, et plus marquées à droite qu’à gauche. Ces
douleurs ont d’ailleurs obligé [l’assurée] à diminuer spontanément
son activité professionnelle de 100 à 80% en 2000 [sic] et, malgré
cela, le rendement n’était pas à la hauteur de l’exigence de
l’employeur. A noter que depuis la dernière expertise, datant de
2006, les douleurs du poignet droit d’origine dégénérative (arthrose)
deviennent de plus en plus invalidantes dans ses activités
quotidiennes.
Le status du jour met en évidence une patiente en bon état général,
avec une importante scoliose dorso-lombaire entraînant un
déséquilibre dans le plan sagittal et coronal, se traduisant par
d’importantes contractures para-vertébrales droites sans trouble
neurologique associé. Le tonus musculaire du rachis est augmenté
et on retrouve au niveau de la région lombaire et du bassin
d’importantes contractures des muscles moyens et petits fessiers à
droite en rapport avec la bascule du bassin et l’inégalité de longueur
des membres inférieurs en défaveur de la jambe droite. Il y a
également un important déconditionnement musculaire et cardio-
pulmonaire comme en témoignent les tests fonctionnels réalisés.
Le rapport radiologique effectué par EOS confirme le diagnostic de
scoliose dextro-converse dorso-lombaire centré sur TH12 et de
troubles dégénératifs multi-étagés.
On retrouve également au status une limitation d’amplitude du
poignet droit, associée à un manque de force évident de tout le
membre supérieur droit ainsi que des signes de surcharge au coude
(épicondylalgies), mais sans trouble sensitif. Le bilan radiologique
confirme la présence d’une arthrose modérée au niveau de ce
poignet droit.
[L’assurée] est donc extrêmement gênée dans ses activités de la vie
quotidienne ainsi que dans son travail par ses douleurs dorso-
lombaires au premier plan, mais aussi par son poignet droit.
Le traitement antalgique par Tramal et anti-inflammatoires ne
permet de soulager que très légèrement ses douleurs. De nombreux
traitements en physiothérapie ont également été entrepris, sans
grand succès.
En conclusion, [l’assurée] présente des dorso-lombalgies chroniques
invalidantes dans le cadre d’une scoliose dégénérative entraînant un
déséquilibre important de la statique du rachis.
Concernant le pronostic, ces lombalgies chroniques sont en
aggravation constante depuis de nombreuses années. Le score
moyen (32/42) obtenu au Fear Avoidance Belief Questionnaire
reflète une attitude de méfiance face au travail, ce qui n’est pas de
bon pronostic. L’aspect chronique de ces douleurs est également un
facteur de mauvais pronostic ; tout comme l’aggravation de la
cypho-scoliose dorso-lombaire.
Les différents bilans physiques et fonctionnels en ergothérapie
professionnelle ont montré un déconditionnement musculaire
important qui risque de participer de plus en plus à la chronicité de
sa pathologie. Pour lutter contre ce déconditionnement on pourrait
envisager un traitement intensif en physiothérapie, comme par
exemple un programme spécifique du dos de type Prodige tel
qu’effectué à l’Hôpital L.________. La balnéothérapie pourrait
également être intégrée à ce traitement. »

- 13 -
S’agissant enfin de la capacité de travail et des limitations
fonctionnelles présentées par l’assurée, les experts se sont exprimés
comme suit :
« B. INFLUENCE SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
Au plan physique
Au terme de l’évaluation nous retenons des limitations quant au port
de charges au-delà de 5kg (1kg pour la main droite), au travail en
positions debout et assise prolongées au-delà de 30 minutes, au
travail en anté-flexion ou en porte-à-faux du rachis. Par ailleurs, il
convient que [l’assurée] puisse effectuer des changements de
position fréquents au minimum toutes les 30 minutes.
Au plan psychique et mental
Patiente à risque en raison [de] la chronicité des douleurs de
développer des épisodes dépressifs récurrents.
Au plan social
En raison de ses troubles physiques, l’assurée n’a presque plus de
relation avec ses amis car ses douleurs l’empêchent de participer à
des activités en groupe. Sa vie sociale en est donc fortement
perturbée.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici ?
Les troubles susmentionnés empêchent l’assurée de rester en
position statique prolongée que ce soit assis[e] ou debout. Ces
troubles diminuent aussi sa capacité d’endurance à effectuer des
travaux de manutention légère et l’empêchent d’accomplir des
travaux de manutention modérée ou lourde.
Au vu des évaluations et des mises en situation décrites dans cette
expertise, il apparaît que les tâches professionnelles de l’assurée
sont très exigeantes par rapport à ses capacités physiques.
[L’assurée] parvient à effectuer les tâches demandées, moyennant
des adaptations et en mettant donc plus de temps. Elle travaille
malgré ses douleurs et sa fatigue.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
De notre point de vue, fondé sur l’anamnèse, l’examen clinique,
l’évaluation pré-professionnelle ainsi que sur les différents tests
effectués, une capacité résiduelle de travail d’au maximum 50%,
respectant les limitations susmentionnées, nous semble exigible. Le
temps de travail par jour (4h/j) permet à l’assurée d’assumer les
tâches professionnelles qui incombent à son poste mais son
rendement est diminué (de l’ordre de 20%) du fait de ses douleurs
et de son ralentissement moteur. De plus, des pauses (2 x/heure),
doivent être réalisables, au besoin.

- 14 -
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? si
oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
Oui, selon les restrictions mentionnées aux points 2.1 et 2.2.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? si oui dans quelle
mesure ?
Oui, il y a une diminution du rendement d’environ 40% (cf. point
2.2).
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins ?
Comme il ressort des différents rapports médicaux jusqu’à présent,
l’assurée a décidé de son plein gré de diminuer son activité de
travail de 100 à 80% en février 2001 et sur la base de différentes
analyses, il paraît évident que cette réduction d’activité était
justifiée et aurait mérité d’être attestée médicalement.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors?
Au vu du caractère évolutif de l’atteinte, une quantification de
l’évolution de l’incapacité de travail n’est pas réalisable a posteriori.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables? Si oui, dans quel délai ? Si non, pour quelles
raisons ?
A 58 ans, avec les plaintes et les limitations en lien avec la
pathologie lombaire et celle du poignet droit, une réadaptation
professionnelle nous paraît peu envisageable.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent ?
Probablement pas.
2.1 Si oui, par quelles mesures ? (par exemple mesures
médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste de
travail)
Eventuellement, en améliorant la condition physique et musculaire
de l’expertisée. Pour ce faire, différentes thérapies de médecine
physique pourrait être entreprises : enseignement spécifique d’un
programme d’étirements musculaires (stretching), thérapies de type
Mézières, Pilates ou programme type Prodige au niveau du dos tel
qu’effectué à l’Hôpital L.________. La balnéothérapie pourrait
également être envisagée pour travailler le reconditionnement
physique global.
2.2 A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
L’influence de ces mesures sur la capacité de travail est difficilement
prévisible, mais compte tenu de l’aspect chronique des douleurs et
de leur importance, il est très peu probable que ces mesures
influencent la capacité de travail de l’assurée.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assurée ?

- 15 -
Oui (cf. point 3.2 ci-dessous).
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une
autre activité ?
(cf. point 3.2).
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-
elle être exercée (par exemple heures par jour) ?
Toute activité sédentaire, en accord avec le respect des limitations
décrites au point B 1) et les différentes adaptations décrites au point
B 2.2) pourrait être envisageable. Un maximum de 4 heures par jour
nous paraît légitimement admissible.
A noter que nous n’avons pas de nouvelle activité professionnelle à
proposer dans ce cadre. ([L’assurée] n’en a pas non plus d’ailleurs).
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Oui, de l’ordre de 20%, comme déjà mentionné ci-dessus. […] »
L’assurée s’est déterminée sur le rapport d’expertise en date
du
12 septembre 2012, mettant en exergue l’aggravation de son état de
santé et une capacité de travail restreinte à 50% dans toutes activités. Elle
a conclu en conséquence à l’allocation d’une demi-rente d’invalidité.
Quant à l’OAI, il s’est rallié à un avis du SMR, communiqué le
5 septembre 2012 et joint à la prise de position adressée à la Cour de
céans le
27 septembre 2012. La Dresse Y.________, spécialiste en médecine interne
et médecine du sport, y a consigné les observations suivantes :
« […] Commentaires : cette expertise nous apporte un nouvel
élément, c’est-à-dire l’atteinte du poignet droit de nature
dégénérative, ce qui peut poser problème à une droitière et amène
à des limitations fonctionnelles supplémentaires à celles déjà
décrites en 2006 (par rapport au trouble rachidien et des
épicondylalgies). L’expertise contient également des tests
fonctionnels et une évaluation ergothérapeutique, ce que le SMR
n’était pas en mesure de faire. Néanmoins, il faut souligner que
beaucoup de ces tests se basent soit sur les dires de l’assurée, soit
ils sont dépendants de la motivation, respectivement de la
collaboration. L’évaluation des capacités fonctionnelles ne semble
pas avoir été contrôlée par la fréquence cardiaque ce qui pourrait
justement nous renseigner sur ces éléments.
Si l’on regarde l’expertise actuelle en la comparant avec l’examen
de 2006, on se rend compte que l’anamnèse est quasiment la
même, que le status ne diffère que très peu (il y a les limitations par
rapport au poignet D en plus) et que les nouvelles radiographies

- 16 -
effectuées en 2012, n’apportent rien de nouveau si ce n’est une
légère discopathie C4-C5. La liste des diagnostics retenus est
pratiquement un copier-coller de celle du Dr S.________.
Les experts ne font pas ce travail comparatif, ils ne s’expriment pas
sur l’évolution clinique et radiologique depuis 2006 ; ils se
contentent de dire que « ces douleurs sont en augmentation depuis
la dernière expertise médicale en 2006 ».
On est donc très étonné de lire que la capacité de travail dans une
activité adaptée est estimée à 50% avec en plus une diminution de
rendement de 20% (indication sous point 2.2), respectivement 40%
(indication sous 2.4) et 2 pauses/heure. Ceci voudrait dire que
l’assurée peut travailler effectivement soit 2h24, soit 3h12, ce qui
contraste fortement avec ce qu’elle fait actuellement, c’est-à-dire
6h30 effectifs dans une activité qui est de loin pas adaptée. Même si
l’on considère que son rendement ne correspond pas à ses heures
de présence et qu’elle travaille probablement au-dessus de ses
forces, une telle discordance n’est pas concevable.
Les experts parlent en plus d’épisodes dépressifs récurrents dans le
contexte des douleurs chroniques et d’une vie sociale restreinte,
mais on ne trouve rien dans l’anamnèse et le status pour l’étayer ;
l’assurée n’a pas de traitement psychotrope.
Pour ces raisons, il m’est très difficile de m’aligner aux conclusions
de cette expertise qui présente quand-même quelques lacunes,
surtout en ce qui concerne l’argumentation. »
Le juge instructeur a transmis ces remarques aux experts
judiciaires, lesquels ont complété leur précédent rapport comme suit en
date du 22 avril 2013 :
« […] Par rapport à 2006, les éléments cliniques recueillis auprès de
la patiente lors de cette expertise parlent en faveur d’une évolution
défavorable avec des douleurs au niveau lombaire plus importantes
et une autonomie locomotrice diminuée. [L’assurée] souffrant d’une
maladie dégénérative, il nous paraît tout à fait cohérent que son état
clinique se soit péjoré depuis 2006 et la radiographie de colonne
totale de type EOS réalisée le 13.02.2012 ne peut que confirmer
cette évolution défavorable.
Comme souligné dans les deux courriers, un élément nouveau
apparaît. Il s’agit d’une arthrose modérée du poignet droit
accompagnée d’épicondylalgies, ajoutant ainsi un élément pour
justifier cette diminution de la capacité de travail par rapport à
2006. Nos conclusions sont donc maintenues, mais nous allons les
reformuler pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.
De notre point de vue, la capacité de travail résiduelle de l’assurée
est de 50% en respectant les limitations mentionnées dans notre
expertise et, en raison des douleurs et des pauses nécessaires qui y
sont liées, une diminution de rendement de l’ordre de 20% nous
paraît raisonnable, et non 40% comme mentionné dans notre
expertise.
Comme mentionné au point B 2.6, il nous est impossible de
quantifier l’évolution de l’incapacité de travail à posteriori compte
tenu du caractère évolutif de l’atteinte. Par conséquent, nous nous
prononçons, à la date de l’expertise, soit le 22.02.2012. […] »

- 17 -
Vu ce complément, l’assurée a persisté dans ses précédentes
conclusions par écriture du 27 mai 2013.
L’OAI s’est également déterminé le 30 mai 2013, considérant
ne pas être en mesure d’adhérer aux conclusions des experts, ainsi que l’a
indiqué le
Dr M.________, médecin auprès du SMR, dans un nouvel avis daté du
21 mai 2013. En particulier, ce praticien a communiqué les remarques
suivantes :
« […] Les experts exposent ensuite que l’évolution naturelle d’une
maladie dégénérative va vers une péjoration, ce que nul ne saurait
contester. Il s’agit là toutefois d’une généralité ; nous ne savons
toujours pas en quoi elle s’applique à notre assurée. Il n’est pas dit
quels éléments objectifs du status clinique permettent de confirmer
l’aggravation. L’évolution observée sur la radiographie de la colonne
totale n’est pas corrélée avec la clinique.
Il est rappelé que l’arthrose du poignet droit est un élément nouveau
par rapport à 2006, ce que nous reconnaissons volontiers.
Les experts maintiennent donc une capacité de travail de 50% dans
une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20%,
soit une capacité résiduelle de 40%. Dans l’incapacité de préciser la
date de la péjoration, ils la situent au moment de l’expertise.
La discordance entre cette estimation et le taux auquel [l’assurée] a
réellement travaillé n’est toujours pas expliquée. »
Par arrêt du 3 juillet 2014 (cause enregistrée sous la référence
AI 91/11 – 171/2014), la Cour de céans a admis le recours ; elle a réformé
la décision du 21 février 2011, en ce sens que le droit à une demi-rente
d’invalidité est reconnu à T.________ à compter du 1er avril 2011.
Statuant le 22 décembre 2014 (cause n° 9C_642/2014), le
Tribunal fédéral a admis le recours formé par l’OAI contre l’arrêt cantonal
qu’il a annulé, tout en confirmant la décision rendue le 21 février 2011.
Sur la base des informations médicales au dossier, il a retenu que
l’assurée disposait d’une capacité de travail de 70% dans sa profession à
compter du 1er juillet 2008 et qu’une diminution de celle-ci n’avait pas été
attestée médicalement jusqu’à la date du prononcé litigieux, le 21 février
2011. La Haute Cour a par ailleurs relevé que la réduction du taux
d’activité de 70% à 50% à partir du 1er janvier 2011 n’avait pas eu pour
effet une baisse de la capacité résiduelle de travail qui aurait dû être prise

- 18 -
en considération du point de vue de l’assurance-invalidité ; aucun élément
médical au dossier ne permettait de retenir que cette capacité
(hypothétique) de travail ne correspondait plus, dès le 1er janvier 2011, au
taux de 70% mis en œuvre par l’assurée jusqu’alors. Ainsi, la capacité de
travail de 70% dans l’activité habituelle qui devait être retenue à partir du
1er juillet 2008 et au-delà du 1er janvier 2011 relevait d’une modification
des circonstances par rapport à la situation prévalant au moment de la
décision initiale de rente [datée du 18 avril 2008, réd.] où une capacité de
travail de 50% avait été admise. L’incapacité de travail de 30% dans
l’activité habituelle (considérée par l’OAI comme étant celle dans laquelle
l’assurée était la mieux à même de mettre en valeur sa capacité de
travail) se confondait avec une incapacité de gain de 30%, insuffisante
pour maintenir le droit à un quart de rente. La décision du 21 février 2011,
par laquelle le droit à cette prestation avait été supprimé avec effet au 1er
avril 2011, était donc conforme au droit. Toutefois, comme les experts de
l’Hôpital L.________ paraissaient retenir une aggravation de l’état de santé
de l’assurée postérieurement à la date de la décision du 21 février 2011, il
convenait de renvoyer le dossier à l’OAI « pour qu’il examine le
changement éventuel de la situation de [l’intéressée] et, le cas échéant,
les effets de celui-ci sur le droit à une rente de l’assurance-invalidité. »
G. Reprenant l’instruction du dossier, l’OAI a recueilli les
renseignements médicaux usuels.
Dans un rapport médical du 15 avril 2015, le Dr P.________,
chiropraticien, a posé les diagnostics – sans effet sur la capacité de travail
– de cervicalgies, de dorsalgies et de lombalgies chroniques, traitées par
ses soins depuis 2004. Selon lui, la situation ne pouvait qu’empirer sous
l’effet conjugué d’une ostéopénie diffuse et d’une arthrose, précisant que
les douleurs allaient s’intensifier et que les blocages seraient de plus en
plus fréquents. Il a estimé que la capacité de travail n’excédait pas 50%
dans l’activité habituelle à condition que le port de charges soit limité.
Le 24 avril 2015, la Dresse W.________, spécialiste en médecine
interne générale, a complété un rapport médical sur formulaire ad hoc à

- 19 -
l’intention de l’OAI. Avec effet sur la capacité de travail, elle a posé les
diagnostics suivants :
• troubles dégénératifs et statiques de la colonne lombaire
évoluant de longue date avec scoliose lombaire, ostéopénie diffuse
et hernie discale L5-S1 gauche,
• polyarthrose diffuse avec arthrose sévère du poignet droit
objectivée, en péjoration depuis 2011,
• syndrome de Ménière,
• syndrome du tunnel carpien opéré à droite,
• hypercholestérolémie.
Le constat médical mettait en évidence des raideurs
articulaires, des douleurs au poignet droit accompagnées d’une
déformation ainsi qu’un blocage sciatalgique. S’agissant du pronostic, la
Dresse W.________ a fait état d’une péjoration progressive, tout en
retenant une capacité de travail de 50% dans l’activité d’employée de
maison. Elle a précisé qu’en présence de troubles dégénératifs, la capacité
de travail était appelée à diminuer à long terme. En ce qui concerne les
limitations fonctionnelles, il convenait de prévoir des pauses en suffisance
afin de ménager le dos, le port de charges devant être limité à 10 kg au
maximum.
Ensuite de l’avis médical rédigé le 12 août 2015 sous la plume
de la Dresse D.________, médecin au SMR, l’OAI a encore recueilli divers
avis médicaux.
Le 25 août 2015, la Dresse G.________, spécialiste en
rhumatologie, a indiqué n’avoir vu l’assurée qu’à deux reprises, les 6 mai
et 28 mai 2013. N’étant dès lors pas en mesure de répondre au
questionnaire afin d’évaluer son droit aux prestations, elle a joint à son
courrier un rapport du 30 mai 2013, adressé à la Dresse W.________. Elle y
retenait les diagnostics suivants :

- 20 -
• hallux valgus bilatéral D > G avec probables surcharges du 2e
rayon,
• cervico-lombalgies D dans le cadre de troubles statiques
marqués (scoliose dextro-convexe avec gibbosité),
• ostéopénie,
• douleurs diffuses des mains et des pieds d’horaire mixte,
• hypovitaminose D à substituer,
• status post lombo-pygialgie D chronique et troubles statiques
(scoliose lombaire angle de Cobb 20°) et dysbalance musculaire en
2003.
Elle ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail.
Dans un courrier du 12 octobre 2015, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique ainsi qu’en
chirurgie de la main, a signalé n’avoir été consulté par l’assurée qu’une
seule fois, en date du 7 août 2012 pour une gêne au niveau de la main
droite. L’examen clinique avait révélé une ténosynovite sténosante de
l’index et une rhizarthrose. L’examen de la main gauche avait également
mis en évidence une rhizarthrose débutante. Dans l’impossibilité de
fournir des renseignements complémentaires, il a joint le compte-rendu de
l’examen radiologique pratiqué le 20 août 2012 par le Dr E.________,
spécialiste en radiologie. Du côté droit, il révélait un important
remaniement dégénératif au niveau des articulations
scaphotrapézotrapézoïdiennes alors que l’articulation
trapézométacarpienne présentait de minimes remaniements dégénératifs.
Il était en outre fait mention de la présence d’érosion au niveau du
triquetnum et du grand os ainsi qu’au niveau du versant radial de la tête
du troisième métacarpien. S’agissant du côté gauche, le Dr E.________ a
noté une arthrose scaphotrapézotrapézoïdienne sévère. Il concluait son
rapport en relevant que la présence d’érosion au niveau des os du carpe
du côté droit ainsi que de la tête du troisième métacarpien droit ne
permettait pas d’exclure une polyarthrite rhumatoïde (rapport du 21 août
2012).

- 21 -
Après avoir pris connaissance des dernières pièces médicales
versées au dossier, le Dr S.________ s’est exprimé comme suit en guise de
conclusion de son avis médical du 18 juillet 2016 :
« Les pièces médicales réunies postérieurement à la décision du TFA
du 03.07.2014 ne sont pas de nature à modifier les conclusions de
l’examen du SMRSR et du rapport d’examen SMR qui y a fait suite le
30.05.2006, les Drs P.________ et W.________ ne fournissant pas
d’éléments cliniques/paracliniques/biomécaniques dûment fondés à
leur affirmation que la CT [capacité de travail, réd.] serait limitée à
50% dans une activité adaptée et les Drs G.________ et Z.________ ne
s’exprimant pas quant à la CT mais ne confirmant non plus pas
d’atteinte à la santé incapacitante que les limitations fonctionnelles
retenues depuis 2006 ne respecteraient pas. »
Le 20 juillet 2016, l’OAI a informé T.________ qu’il comptait lui
refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au motif que les nouveaux
éléments médicaux recueillis ne permettaient pas de retenir une
modification de son état de santé ayant une incidence sur la capacité de
travail telle que retenue dans sa décision du 21 février 2011. Partant, les
conclusions de cette dernière demeuraient toujours valables.
Par pli du 14 septembre 2016, T.________ a présenté des
objections à l’encontre du projet de décision de l’OAI, s’étonnant pour
commencer qu’il ne fasse aucune mention des rapports médicaux
recueillis à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Ce nonobstant,
le rapport d’expertise du 19 juillet 2012 retenait une capacité de travail de
50% avec une diminution de rendement de 20% tant dans l’activité
habituelle que dans une profession adaptée aux limitations fonctionnelles
énoncées. L’assurée en déduisait que sa situation s’était péjorée
postérieurement à la décision du 21 février 2011, de sorte qu’elle estimait
avoir droit à une demi-rente d’invalidité, à tout le moins depuis le 22
février 2012, date de l’examen médical pratiqué par les experts de
l’Hôpital L.________. Elle demandait par conséquent à l’OAI de reconsidérer
sa position.
Dans son avis médical du 5 octobre 2016, le Dr S.________ a
analysé en ces termes la situation de l’assurée :

- 22 -
« (…)
On est appelé actuellement à s’exprimer à propos des pièces
médicales colligées entre 2011 et 2014 notamment quant à
l’expertise judiciaire réalisée à l’Hôpital L.________ (…). Au terme de
leur examen (anamnèse, examen clinique, bilan radiologique) et de
tests fonctionnels et d’un bilan d’ergothérapie préprofessionnelle,
les experts avaient conclu à une CT [capacité de travail, réd.] de
50% dans une activité adaptée avec une diminution de rendement
de 20%. Cette évaluation différait notablement de l’évaluation de
l’OAIVD elle-même basée en particulier sur les conclusions de
l’examen clinique rhumatologique effectué au SMRSR le 10.05.2006,
au sens d’une CT exigible de 50% dans l’activité habituelle (mal
adaptée) et de 80% dans une activité adaptée. Les experts de
l’Hôpital L.________ basaient leurs conclusions sur les atteintes
ostéoarticulaires dégénératives rachidiennes et du poignet droit et
sur la médiocrité des scores obtenus lors des tests fonctionnels.
En comparant l’examen clinique du SMRSR du 10.05.2006 et celui
de l’Hôpital L.________ du 19.07.2012, hormis l’atteinte au poignet
droit qui n’était pas présente en 2006 et qui en 2012 est qualifiée
d’arthrose modérée radio-carpienne et médio-carpienne, on
constate qu’il n’y a pas de changement significatif ni des mesures
cliniques (par définition entachées d’imprécisions) ni de la
médication antalgique :
[suit un tableau dans lequel sont reportées diverses données
concernant la personne de l’assurée, sa médication et le résultat de
mesures cliniques recueillies, aux fins de comparaison, lors de
l’examen rhumatologique pratiqué au SMR en 2006 d’une part et
lors de l’expertise effectuée à l’Hôpital L.________ en 2012 d’autre
part].
Quant aux tests fonctionnels (comme cela est discuté dans l’avis
médical du 05.09.2012 et dans la réplique de l’Hôpital L.________ du
23.04.2013) ils sont entachés de subjectivité qui – dans le cas
particulier – n’est pas évaluable puisque la fréquence cardiaque
(seul « marqueur » objectif de l’effort physique consenti), lors
desdits tests n’a pas été mesurée. A ce titre, les scores élevés
obtenus au questionnaire d’Oswestry et au fear avoidance belief
questionnaire parlent pour une influence subjective négative
significative.
Ainsi, comme l’a discuté la Dresse Y.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation (Avis médical du 05.09.2012,
mentionné ci-dessus), les conclusions de l’expertise ne peuvent pas
être reconnues comme absolument probantes. Ceci est également
souligné par le Dr M.________ auquel le dossier avait été soumis en
2013 (Avis médical du 2013).
Conclusion :
1. Entre 2011 et 2014, le seul document médical disponible est
l’expertise de médecine physique de l’Hôpital L.________ du
19.07.2012 dont la discussion présentée ci-dessus ne permet
pas de documenter une détérioration significative de l’état de

- 23 -
santé de l’assurée par rapport à ce qui avait été constaté en
2006.
2. Pour rappel, l’avis médical du 18.07.2016 relevait que les
pièces médicales versées au dossier postérieurement au
Jugement du TCA du 03.07.2014 et à l’Arrêt du TFA du
22.12.2014 ne sont pas de nature à modifier les conclusions
de l’instruction du dossier qui avaient conduit à la décision du
21.02.2011. »
Par décision du 7 octobre 2016, l’OAI a entériné son refus
d’allouer une rente d’invalidité à l’assurée. La motivation était identique à
celle de son projet du 20 juillet 2016. Une lettre d’accompagnement datée
du même jour prenait position sur les objections soulevées.
H. Par acte du 7 novembre 2016, T.________ a déféré cette
décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud concluant sous suite de frais à son annulation et à l’octroi d’une
demi-rente d’invalidité à compter du 22 février 2012. Elle a fait valoir que
plusieurs des rapports médicaux recueillis à la suite de l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral avaient mis en évidence l’existence de troubles
dégénératifs au niveau du dos et de la main droite (cf. rapports de la
Dresse W.________ du 24 avril 2015 et du Dr E.________ du 21 août 2012).
Elle a en outre relevé que le SMR avait admis (cf. avis médical du 12 août
2015) que l’arthrose du poignet droit constatée par les experts de l’Hôpital
L.________ et confirmée par la Dresse W.________ constituait une pathologie
nouvelle par rapport à celles connues au moment où la décision initiale de
suppression de rente avait été rendue, le 21 février 2011. Par ailleurs, si la
capacité de travail retenue dans la décision du 21 février 2011 était de
70%, les experts de l’Hôpital L.________ avaient estimé, lors de leur
examen du 22 février 2012, que dite capacité n’était plus que de 50%.
Outre que ce taux avait été confirmé par les Drs P.________ et W.________, il
correspondait à celui auquel elle exerçait à ce jour son activité. L’assurée
déduisait de ce qui précède une péjoration de son état de santé, de sorte
qu’il était erroné de soutenir qu’il était identique à celui prévalant au
moment où la décision du 21 février 2011 avait été rendue.
Dans sa réponse du 5 janvier 2017, l’OAI a rappelé que, dans
son arrêt du 22 décembre 2014, le Tribunal fédéral lui avait demandé

- 24 -
d’instruire la question d’une éventuelle aggravation de l’état de santé de
l’assurée postérieurement à la décision du 21 février 2011. A cet égard, il
a fait remarquer que le SMR avait estimé que les pièces médicales
recueillies postérieurement à l’arrêt fédéral n’étaient pas de nature à
modifier les conclusions de son rapport du 30 mai 2006. Les Drs P.________
et W.________ n’avaient pas fourni d’éléments cliniques, paracliniques,
biomécaniques fondant leur affirmation selon laquelle la capacité de
travail serait limitée à 50% dans une activité adaptée. Les autres
médecins consultés n’avaient quant à eux pas confirmé d’atteinte à la
santé incapacitante que les limitations fonctionnelles retenues depuis
2006 ne respecteraient pas. Il convenait dès lors d’accorder une entière
valeur probante au rapport du Dr S.________ du 10 mai 2006 lequel, se
fondant sur un status clinique étayé, expliquait de manière convaincante
les raisons pour lesquelles son avis différait des conclusions émises par
ses confrères. Partant, l’OAI a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision attaquée.
En réplique du 30 janvier 2017, l’assurée a souligné que,
contrairement à ce que soutenait l’OAI, la capacité de travail de 70%
retenue par le Tribunal fédéral concernait la période courant jusqu’au 21
février 2011 et non la période postérieure pour laquelle les experts de
l’Hôpital L.________ avaient fixé l’exigibilité à 50%. Il était dès lors
médicalement établi que sa capacité de travail résiduelle était de 50% à
compter du 22 février 2012. Elle a ensuite rappelé que, dans son arrêt du
3 juillet 2014, la Cour de céans avait fait siennes les conclusions des
experts de l’Hôpital L.________, lesquelles n’avaient pas été remises en
cause par le Tribunal fédéral. Se fondant sur l’avis des experts mandatés
par la juridiction cantonale, celui-ci avait par ailleurs admis l’éventualité
d’une aggravation de son état de santé postérieurement à la date de la
décision du 21 février 2011 et avait renvoyé la cause à l’OAI pour
instruction sur ce point. Selon l’assurée, il résultait des rapports médicaux
recueillis que les troubles présentés revêtaient un caractère dégénératif et
que le pronostic était globalement défavorable, sa capacité de travail
n’excédant désormais pas 50%. Ainsi, les éléments au dossier attestaient
d’une péjoration de son état de santé depuis le 22 février 2012 à tout le

- 25 -
moins, de sorte que le droit à une demi-rente d’invalidité devait lui être
reconnu.
Dupliquant en date du 16 février 2017, l’OAI a tout d’abord
rappelé les raisons pour lesquelles le Tribunal fédéral avait retenu une
capacité de travail de 70%. Cela étant, le fait que l’assurée ait réduit son
temps de travail de 70 à 50% dès le 1er janvier 2011 n’avait pas pour effet
une baisse de la capacité de travail car aucun élément médical au dossier
ne permettait de retenir que la capacité de travail ne correspondait plus
au taux de 70% précédemment effectué par l’intéressée. De plus, l’OAI a
souligné que le Tribunal fédéral ne s’était pas prononcé sur la valeur
probante de l’expertise de l’Hôpital L.________, de sorte que l’assurée ne
pouvait se prévaloir de l’arrêt cantonal pour soutenir que celui-ci était
probant. Répétant que l’instruction effectuée n’avait pas permis de retenir
une aggravation susceptible de modifier le droit à la rente et renvoyant
pour la surplus à son écriture précédente, l’OAI a réitéré sa conclusion
tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse.
S’exprimant une ultime fois par pli du 15 mars 2017, l’assurée
a insisté sur le fait que la capacité de travail de 70% telle que retenue par
le Tribunal fédéral concernait une période qui n’était pas couverte par
l’expertise effectuée à l’Hôpital L.________ au mois de février 2012. Cette
dernière se rapportait à une période postérieure à celle de la décision
alors litigieuse (du 21 février 2011), pour laquelle une capacité de travail
de 70% avait été retenue. Il importait à cet égard peu que le Tribunal
fédéral ne se soit pas prononcé sur la valeur probante de l’expertise de
l’Hôpital L.________, dès lors qu’il avait retenu que, selon ces mêmes
experts, une aggravation de l’état de santé postérieurement à la date de
la décision du 21 février 2011 ne pouvait être exclue et qu’il y avait donc
lieu d’instruire cette question. L’assurée a ainsi rappelé qu’il ressortait des
renseignements médicaux recueillis une péjoration de son état de santé
depuis le 22 février 2012 à tout le moins et que, de ce fait, sa capacité de
travail s’élevait à 50% au maximum, ce qui ouvrait le droit à une demi-
rente d’invalidité.

- 26 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et 79
al. 1 LPA-VD), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. La suppression de la rente avec effet au 1er avril 2011 telle
que prévue par la décision du 21 février 2011 étant entrée en force à la
suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 22 décembre 2014, la
question litigieuse est celle de savoir si une péjoration de l’état de santé
de la recourante postérieure à cette date justifie l’allocation de nouvelles
prestations et, le cas échéant, dans quelle mesure.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une

- 27 -
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase).
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, aux trois-quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
b) Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour
d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en
force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision
selon l'art. 17 LPGA. Une augmentation du taux d’invalidité est établie,
notamment, dès qu’une dégradation déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI [règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17

- 28 -
LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b, 387 consid. 1b). Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force
reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; TF 9C_97/2011 du 21 juillet
2011 consid. 4).
4. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016
du 15 mars 2017 consid. 2.2). Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée
est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de
l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 et 125 V
193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016 consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le
juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1).

- 29 -
b) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133
V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet
2016 consid. 3.1).
Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports
au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI). De
tels rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne
contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une expertise
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR
de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur
probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des
informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les
tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une
appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant de
poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra

- 30 -
être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité
ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465
consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 ; TF
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016
consid. 5.3.2 ; TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 et
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
L'existence de pièces médicales aboutissant à des conclusions
apparemment contradictoires ne suffit en soi pas à justifier l'existence
d'un doute minime quant à la pertinence d'avis de médecins employés par
l'assurance (ATF 135 V 465 ; TF 9C_96/2017 du 3 août 2017 consid. 4.2.6).
5. a) Conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre
2014, il convient d’examiner si les pièces médicales au dossier rendent
compte d’une aggravation de l’état de santé de T.________ à compter du
1er avril 2011.
aa) Dans leur rapport du 19 juillet 2012, les experts de
l’Hôpital L.________ ont retenu que l’assurée présentait des dorso-
lombalgies chroniques invalidantes dans le cadre d’une scoliose

- 31 -
dégénérative entraînant un déséquilibre important de la statique du
rachis. A cela s’ajoutait une arthrose modérée au niveau du poignet droit.
Il en résultait une gêne dans les tâches de la vie quotidienne ainsi que
dans l’activité professionnelle, imputable aux douleurs dorso-lombaires et
à celles affectant le poignet droit. Le 22 avril 2013, ils ont précisé que,
comparés à 2006, les éléments cliniques recueillis lors de l’expertise
parlaient en faveur d’une évolution défavorable avec des douleurs au
niveau lombaire plus importantes et une autonomie locomotrice diminuée.
T.________ souffrant d’une maladie dégénérative, il leur paraissait cohérent
que son état clinique se soit péjoré depuis 2006, ce que confirmait
l’examen radiologique de la totalité de la colonne effectué le 13 février
2012 par le système d’imagerie « EOS » (radiographie à balayage
vertical). En outre, la présence d’une arthrose modérée du poignet droit
accompagnée d’épicondylalgies justifiait, selon les experts, une diminution
de la capacité de travail par rapport à la situation de 2006. L’exigibilité
était ainsi fixée à 50% dans une activité compatible avec les limitations
fonctionnelles mentionnées avec une diminution de rendement de 20%
afin de tenir compte des pauses rendues nécessaires par les douleurs.
Dans l’impossibilité de quantifier l’évolution de l’incapacité de travail
depuis 2006 compte tenu du caractère évolutif de l’atteinte à la santé, ils
ont indiqué que la diminution correspondante de la capacité de travail à
50% prenait effet à la date de l’expertise, soit le 22 février 2012.
bb) Se prononçant sur le rapport d’expertise du 19 juillet
2012, la Dresse Y.________ a relevé (avis médical du 5 septembre 2012)
que les médecins de l’Hôpital L.________ avaient mis en évidence un
nouvel élément, c’est-à-dire une atteinte du poignet droit de nature
dégénérative, susceptible d’entraîner des limitations fonctionnelles
supplémentaires à celles retenues en 2006 chez une assurée droitière.
Néanmoins, à lire le rapport, elle a constaté que l’anamnèse était
quasiment la même, que le status ne différait que très peu (hormis les
limitations au poignet droit), que les nouvelles radiographies effectuées en
2012 n’apportaient rien de nouveau si ce n’est une légère discopathie C4-
C5 et que la liste des diagnostics retenus était pratiquement un copier-
coller de celle du Dr S.________. Si l’expertise contenait des tests

- 32 -
fonctionnels et une évaluation ergothérapeutique, ce que le SMR n’était
pas en mesure de faire, la Dresse Y.________ a souligné que beaucoup de
ces tests se basaient soit sur les dires de l’assurée, soit dépendaient de sa
motivation, respectivement de sa collaboration. Elle a estimé que
l’évaluation des capacités fonctionnelles aurait dû être contrôlée par la
fréquence cardiaque, ce qui semblait ne pas avoir été fait. Outre que les
experts ne s’étaient pas livrés à un comparatif, ils ne s’étaient pas
exprimés sur l’évolution clinique et radiologique depuis 2006, se
contentant d’affirmer que les douleurs étaient en augmentation depuis la
dernière expertise médicale de 2006. Dans ces conditions, la Dresse
Y.________ s’étonnait que la capacité de travail retenue ait été fixée à 50%
avec une diminution de rendement de 20%. Les experts ayant maintenu
leurs conclusions (cf. complément du 22 avril 2013), le Dr M.________ a
constaté que la discordance entre l’estimation des experts et le taux
auquel avait réellement œuvré T.________ demeurait inexpliqué de sorte
qu’il ne pouvait se rallier aux conclusions des experts de l’Hôpital
L.________ (avis médical du 21 mai 2013).
b) Dans la mesure où, dans son arrêt du 22 décembre 2014, le
Tribunal fédéral a considéré que, selon les experts de l’Hôpital L.________,
l’état de santé de T.________ pouvait s’être aggravé postérieurement à la
décision du 21 février 2011, il a transmis le dossier à l’OAI afin qu’il
examine le changement éventuel de la situation de l’assurée et, le cas
échéant, les effets de celui-ci sur le droit à une rente de l’assurance-
invalidité.
aa) Dans son avis médical du 18 juillet 2016, le Dr S.________ a
estimé que les pièces médicales réunies postérieurement à l’arrêt fédéral
n’étaient pas de nature à modifier les conclusions de son rapport du 30
mai 2006. Les Drs P.________ et W.________ (rapports des 15 et 24 avril
2015) n’avaient pas fourni d’éléments cliniques, paracliniques
biomécaniques fondant leur affirmation selon laquelle la capacité de
travail serait limitée à 50% dans une activité adaptée. Les autres
médecins consultés (Drs G.________ et Z.________) n’avaient quant à eux
pas confirmé d’atteinte à la santé incapacitante que les limitations

- 33 -
fonctionnelles retenues depuis 2006 ne respecteraient pas. Au surplus, ils
ne s’étaient pas prononcés sur la capacité de travail.
bb) Le 5 octobre 2016, le Dr S.________ s’est à son tour
exprimé sur l’expertise de l’Hôpital L.________. Ayant rappelé que les
experts fondaient leurs conclusions sur les atteintes ostéoarticulaires
dégénératives rachidiennes et du poignet droit ainsi que sur la médiocrité
des scores obtenus lors des tests fonctionnels, il a souligné que leur
évaluation différait de celle pratiquée par ses soins en 2006. En comparant
cet examen et celui effectué à l’Hôpital L.________ en 2012, il a constaté
qu’il n’y avait pas de changement significatif, hormis l’atteinte au poignet
droit qualifiée d’arthrose modérée radio-carpienne et médio-carpienne. Au
moyen d’un tableau comparatif, le Dr S.________ n’a pas non plus mis en
évidence de variation notable en ce qui concerne les mesures cliniques et
la médication antalgique. S’agissant des tests fonctionnels, il a rappelé, à
l’instar de la Dresse Y.________, qu’ils étaient entachés de subjectivité,
laquelle n’était pas évaluable puisque la fréquence cardiaque (seul
« marqueur » objectif de l’effort physique consenti) n’avait pas été
mesurée lors de la réalisation desdits tests. A ce titre, il a fait observer que
les scores élevés obtenus au questionnaire d’Oswestry et au fear
avoidance belief questionnaire parlaient pour une influence subjective
négative significative. Sur la base de son analyse, le Dr S.________ a
considéré que l’expertise de l’Hôpital L.________ du 19 juillet 2012 ne
permettait pas de documenter une détérioration significative de l’état de
santé de l’assurée par rapport aux constatations effectuées en 2006. Se
référant à son avis du 18 juillet 2016, il a encore répété que les pièces
médicales versées au dossier postérieurement à l’arrêt rendu par le
Tribunal fédéral le 22 décembre 2014 n’étaient pas de nature à remettre
en cause les considérations ayant conduit à la décision du 21 février 2011
supprimant le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité.
c) A la lumière des avis médicaux du SMR, il apparaît que ni
les experts de l’Hôpital L.________ ni les médecins traitants ne font état
d’élément objectivement vérifiable et suffisamment pertinent permettant
de retenir l’existence d’une péjoration de l’état de santé de T.________ à

- 34 -
compter du 1er avril 2011. En l’absence d’élément clinique ou
diagnostique, il convient donc de s’en tenir à l’argumentation de l’OAI,
respectivement du SMR, pour exclure une aggravation fondant une
capacité de travail de 50%. L’appréciation des médecins du SMR repose
sur une analyse des pièces à leur disposition. Ils ont eu accès au dossier
médical de la recourante (anamnèse) et aux rapports des autres médecins
appelés à se prononcer sur son cas. Les conclusions du SMR, en particulier
celles figurant dans l’avis médical du Dr S.________ du 5 octobre 2016, sont
claires et convaincantes, bien que succinctement motivées, et ne sont pas
valablement mises en doute. Elles ont donc pleine valeur probante.
d) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que, dans sa
décision du 7 octobre 2016, c’est à juste titre que l’OAI a dénié le droit de
T.________ à une rente d’invalidité, au motif que les éléments médicaux au
dossier ne permettaient pas de retenir une modification de son état de
santé ayant une incidence sur la capacité de gain telle que retenue dans
sa décision du 21 février 2011.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte
tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al.
1 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que la
recourante, au demeurant non représentée, n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 octobre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judicaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme T.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 36 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :