vd_gerichte · ZD24.039407 · 2025-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 256/24 - 76/2025
ZD24.039407
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC en gestionnaire du commerce de détail, travaille depuis
le 18 mars 2019 en qualité de conseiller de vente au sein de l’entreprise
K.________ SA (anciennement : E.________ AG), d’abord à 80 %, puis à 40 %
à compter du 1er juillet 2022.
Le 15 février 2023, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
souffrir d’une algie vasculaire de la face d’origine inconnue depuis 2018,
exponentielle depuis 2021.
Dans un rapport du 2 mai 2023, la Dre U.________, spécialiste
en neurologie, a confirmé que l’assuré souffrait d’une algie vasculaire de
la face depuis quelques années. Nonobstant les traitements entrepris,
notamment par oxygénothérapie et par triptans, l’évolution n’était pas
favorable, avec des crises douloureuses survenant par poussées – diurnes
ou nocturnes – avec des accalmies durant plusieurs semaines d’affilées,
puis des semaines plus calmes. Elle a estimé que la capacité de travail de
l’intéressé était d’environ 50 % dans son activité habituelle.
Dans un rapport du 13 juin 2023, la Dre U.________ a constaté
une baisse des épisodes, avec un soulagement net depuis l’introduction de
mélatonine en janvier 2023, précisant que la situation médicale était
plutôt stable.
Dans un rapport du 15 juin 2023, le Dr H.________, médecin
traitant de l’assuré, a indiqué que la capacité de travail de son patient
était de 40 % depuis le 24 octobre 2022, tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée, en raison des troubles de la concentration,
des difficultés de raisonnement ainsi que de la fatigabilité accrue, en
grande partie liés à la douleur brusque et imprévisible.

- 3 -
Le 13 novembre 2023, le Dr H.________, en réponse à une
demande de renseignements de l’OAI du 2 octobre 2023, a notamment
indiqué qu’il était possible qu’une atteinte psychiatrique puisse influencer
la capacité de travail de l’assuré.
Le Dr J.________, du SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité), s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles
l’assuré était toujours en incapacité de travail de 60 % de manière
continue, nonobstant l’amélioration de sa pathologie et une diminution de
la fréquence des crises algiques, a, par avis du 9 janvier 2024, préconisé
la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire avec volets neurologique
et psychiatrique.
Dite expertise a été confiée au Pr. L.________, spécialiste en
neurologie, et au Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du centre d’expertise N.________ Sàrl.
Dans leur rapport d’expertise du 10 avril 2024, les experts ont
retenu, sur le plan neurologique, le diagnostic d’algie vasculaire de la face
(céphalées en grappe ; G.44.0) sans limitations fonctionnelles et, sur le
plan psychiatrique, de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation du cannabis (F12). Ils ont estimé que l’assuré disposait d’une
capacité de travail entière dans son activité habituelle, tant sur le plan
neurologique que psychiatrique, ce depuis le 1er septembre 2023,
respectivement depuis toujours.
Par avis du 18 avril 2024, le SMR a indiqué qu’il faisait siennes
les conclusions des experts.
Par projet de décision du 18 avril 2024, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de lui refuser le droit aux prestations de l’assurance-
invalidité au motif que son incapacité de travail, s’étendant uniquement
du 24 octobre 2022 au 31 août 2023, n’avait pas duré une année au
moins.

- 4 -
Le 7 mai 2024, l’assuré a transmis ses objections à l’encontre
du projet de décision précité, indiquant qu’il était toujours en incapacité
de travail au 1er septembre 2023.
Le 25 juin 2024, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport du 13
juin 2024 du Dr H.________, lequel attestait en particulier d’une
augmentation des crises quotidiennes de céphalées à la suite d’une
tentative, rapidement avortée, d’une augmentation du taux d’activité à 80
% à la fin du mois de mars 2024. Ce médecin se prononçait en faveur de
l’octroi d’une rente d’invalidité partielle.
Par avis du 4 juillet 2024, le SMR a estimé que le rapport du 13
juin 2024 du Dr H.________ n’était pas susceptible de modifier son
appréciation, relevant en particulier que l’expertise bi-disciplinaire du 10
avril 2024 ne mettait pas en évidence de corrélation entre des facteurs
déclenchants et la fréquence des crises, ce qui rendait peu plausible
l’hypothèse d’une augmentation de la fréquence des crises d’algies
vasculaire en lien avec l’augmentation du taux de travail ; les crises
algiques entrainaient seulement une incapacité de travail transitoire. Le Dr
H.________ ne s’était de surcroît pas prononcé sur la capacité de travail de
son patient.
Par décision du 4 juillet 2024, l’OAI a confirmé en tout point
son projet de décision.
B. Par acte du 2 novembre (recte : 2 septembre) 2024, O.________
a déféré la décision du 4 juillet 2024 de l’OAI auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à
l’octroi d’une rente d’invalidité qui tienne compte des dates, des
documents fournis et de la chronologie de ses divers certificats médicaux.
En substance, il contestait avoir recouvré une capacité de travail entière à
compter du 1er septembre 2023. Le caractère aléatoire et imprévisible des
crises atteignait considérablement son moral et incommodait fortement
son quotidien. Malgré l’abaissement de son taux de travail de 80 % à
40 %, en 2022, il n’arrivait pas à se rendre tous les jours au travail, étant

- 5 -
régulièrement contraint de rester à la maison lorsque les douleurs
l’avaient tenu éveillé toute la nuit et le début de matinée.
Dans sa réponse du 28 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par duplique du 24 novembre 2024, l’assuré a critiqué
plusieurs pans de l’expertise bi-disciplinaire du 10 avril 2024. Il relevait
que la conclusion de l’expert neurologue se fondait sur une longue période
de rémission durant la deuxième moitié de l’année 2023, ce qui ne
permettait pas de conclure à une guérison définitive. Il en voulait pour
preuve que les années 2022 et 2024 avaient été éprouvantes. L’expertise
ne tenait en outre pas suffisamment compte des symptômes spécifiques
de sa maladie, lesquels rendaient un travail à plein temps impossible, en
particulier en raison de la soudaineté des crises et du fort état
d’épuisement susceptible de survenir en cas de crises nocturnes
successives. Quant à la conclusion des experts, selon laquelle les crises
algiques ne semblaient pas avoir de répercussion sur ses loisirs, ses
interactions sociales ou ses tâches domestiques, il soulignait qu’il
disposait effectivement de possibilités d’adaptation pour de telles
activités, qui n’existaient toutefois pas dans le cadre de l’exercice d’une
activité professionnelle.
Le 26 novembre 2024, l’assuré a indiqué à la Cour de céans
que le Pr. C.________, spécialiste en neurologie, l’avait reçu à sa
consultation et que ce dernier lui avait attesté qu’il souffrait de la forme
chronique de sa maladie, et non plus de la forme épisodique.
Par duplique du 10 décembre 2024, l’OAI a indiqué que
l’assuré n’avait fourni aucune pièce médicale nouvelle qui permettrait
d’étayer une aggravation significative et durable de la situation entre
l’expertise, à laquelle il convenait d’accorder une pleine valeur probante,
et la décision du 4 juillet 2024.

- 6 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux mesures
professionnelles ou à une rente d’invalidité, singulièrement la question de
savoir si le recourant a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute

- 7 -
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’espèce, le recourant a déposé sa demande de
prestations le 15 février 2023, laquelle a été refusée par l’intimé par
décision du 4 juillet 2024. Il convient dès lors d’appliquer le nouveau droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 8 -
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, il est établi que le recourant souffre d’une algie
vasculaire de la face (ou de céphalées en grappe).

- 9 -
L’intimé a toutefois dénié au recourant le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité. Se fondant sur le rapport d’expertise
du 10 avril 2024, duquel il ressort en particulier que le recourant disposait
d’une capacité de travail entière à compter du 1er septembre 2023, il a
constaté que l’intéressé n’avait pas présenté d’incapacité de travail de 40
% au moins durant une année sans interruption notable. De son côté, le
recourant conteste être en mesure de travailler à temps plein à compter
du 1er septembre 2023, faisant en substance valoir qu’il n'est pas guéri et
que sa maladie est au contraire devenue chronique.
b) Cela étant, il n’y a aucune raison de s’écarter du rapport
d’expertise bi-disciplinaire du 10 avril 2024 réalisé auprès de N.________
Sàrl.
aa) D’un point de vue formel, le tribunal constate que les
experts ont rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse détaillée et
complète, en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale
au dossier, des plaintes exprimées par le recourant, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée type et de son traitement. Chacun des
experts a personnellement rencontré le recourant et procédé à son
examen clinique. Leurs conclusions, prises sur la base d’une description
claire du contexte médical, sont dûment motivées, claires et exemptes de
contradiction. Ils ont par ailleurs discuté en détails les diagnostics retenus
et leurs effets sur la capacité de travail du recourant chacun dans leur
discipline respective, puis dans le cadre d’une évaluation consensuelle. Ils
ont par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles ils n’ont pas retenu
certains diagnostics susceptibles d’entrer en considération.
bb) D’un point de vue matériel, l’expert neurologue a posé le
diagnostic d’algie vasculaire de la face (céphalées en grappe ; G.44.0).
L’examen neurologique réalisé était normal et aucune limitation
fonctionnelle n’était retenue à ce titre. En définitive, il a estimé que seule
une incapacité de travail ponctuelle pouvait être retenue d’octobre 2022 à
août 2023 en raison de céphalées intenses et fréquentes, mais qu’à
compter du 1er septembre 2023, la capacité de travail du recourant dans

- 10 -
son activité habituelle était de 100 % sans baisse de rendement. Sur le
plan psychiatrique, l’expert-psychiatre a retenu le diagnostic de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de cannabis
(F12). Pour le reste, il a souligné l’absence de psychopathologie
spécifique. Le recourant n’a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique,
n’était pas suivi par un psychiatre et ne prenait pas de traitement
psychopharmacologique. La consommation de cannabis ne revêtait pas de
critères de gravité et les chances de guérison étaient excellentes en
l’absence de syndrome de dépendance. Le recourant disposait par ailleurs
de nombreuses ressources, en particulier la capacité de s’adapter aux
règles et aux routines, de planifier et de structurer les tâches et de faire
usage de compétences spécifiques. Le recourant n’était pas psychotique.
Sa capacité de jugement, de prise de décision, d’endurance, et celles de
s’affirmer et d’évoluer au sein d’un groupe étaient conservées. Il pratiquait
des activités spontanées en dehors de ses obligations professionnelles
(pratique de plusieurs sports et des jeux-vidéos en ligne) et disposait d’un
cercle de relations étendu. Il était à la fois capable de soutenir son activité
professionnelle, parfois des jours entiers, et d’effectuer l’ensemble de ses
tâches ménagères quotidiennes. En fin de compte, l’expert psychiatre a
évalué la capacité de travail du recourant à 100 % dans son activité
habituelle, sans baisse de rendement, précisant que l’intéressé était en
mesure de soutenir le maximum horaire exigible moyen, ce qu’il faisait
déjà certains jours de la semaine.
On ajoutera également qu’il apparaît, au vu des éléments au
dossier, que l’état de santé du recourant s’est progressivement amélioré,
ce même antérieurement au 1er septembre 2023. Ainsi, dans le procès-
verbal de l’entretien téléphonique du 13 mars 2023 (cf. IP-rapport initial
du 13 mars 2023), le recourant a déclaré à l’intimé que les mois de mars à
octobre 2022 avaient été compliqués mais que durant les quatre à cinq
derniers mois ça allait plutôt bien. D’ailleurs, le Dr H.________ avait attesté
d’une capacité totale de travail à compter du 1er avril 2023, avant que
celle-ci ne soit à nouveau abaissée à 40 %, nonobstant l’absence de crise
algique décrite durant l’année 2023. Aussi, dans le cadre de l’entretien
avec l’expert neurologue, il a rapporté une amélioration progressive avec

- 11 -
diminution de la fréquence puis de l’intensité des céphalées, indiquant
être dans une bonne période depuis plusieurs mois et que l’année 2023
avait été meilleure. Il ne prenait plus de médicament de manière
régulière, ni de traitement préventif des migraines ; seulement de
l’Imigran en cas de crise. En outre, le recourant avait également évoqué la
possibilité de réaugmenter son taux d’activité durant l’année 2023. Ainsi,
s’estimait-il capable d’augmenter son taux d’activité jusqu’à 80 %, mais y
avait renoncé par crainte d’être licencié en raison de son incapacité à
prévoir la fréquence et l’intensité des crises. Enfin, dans son rapport du 13
juin 2023, la Dre U.________ a attesté d’une baisse des épisodes, avec un
soulagement net depuis l’introduction de mélatonine en janvier 2023.
cc) Le dossier ne contient aucun document médical
susceptible de remettre en cause les conclusions de l’expertise, étant
précisé à cet égard que les brefs rapports médicaux établis par les Dr
H.________ et U.________ ne sont pas suffisamment étayés pour établir
l’incapacité de travail à long terme du recourant. Compte tenu des
explications données, il n’y a également pas lieu de tenir compte des
différents certificats d’incapacité de travail établis par le médecin traitant
du recourant. Il convient d’ailleurs de rappeler que si une péjoration de
l’état de santé du recourant, en raison d’une recrudescence des
céphalées, ne peut être exclue à plus ou moins long terme, il n’y a pas lieu
de la prendre en considération de façon anticipée dans le cadre de
l’évaluation de la capacité de travail, ce d’autant qu’elle n’est ni prévisible
ni quantifiable (cf. TF 9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid. 4.3.2). Enfin,
l’allégation du recourant selon laquelle sa maladie serait passée du stade
épisodique à celui de chronique n’est, à ce stade, pas rendue
vraisemblable, faute de rapport médical au dossier l’attestant.
c) En définitive, il convient de retenir que le recourant dispose,
à tout le moins depuis le 1er septembre 2023, d’une capacité de travail
complète dans son activité habituelle. Compte tenu du début attesté de
l’incapacité de travail, soit le 24 octobre 2022, c’est à juste titre que
l’intimé a dénié au recourant le droit aux mesures professionnelles et à la

- 12 -
rente d’invalidité, faute pour ce dernier d’avoir présenté une incapacité de
travail de 40 % au moins durant un an sans interruption notable.
d) Compte tenu de l’allégation du recourant selon laquelle son
état de santé serait passé du stade épisodique à celui de chronique (cf.
courriel du 26 novembre 2024), le dossier est transmis à l’office intimé
pour qu’il reprenne l’instruction à titre de nouvelle demande.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Le dossier est transmis à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour qu’il procède conformément aux
considérants.

- 13 -
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’O.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- O.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :