vd_gerichte · JS22.031416 · 2023-08-15 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.031416-230398
326
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 août 2023
______________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 14 mars 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec F.________, à [...],
requérante, le juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 mars 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou le premier juge) a notamment
rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 22 novembre
2022, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a dit que le droit de visite d’X.________
sur son fils Y.________, né le [...] 2021, s'exercerait par l'intermédiaire du
Point Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de celui-ci, qui étaient
obligatoires pour les deux parents, selon les modalités suivantes : deux
fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des
locaux exclusivement, pendant 3 mois ; deux fois par mois, pour une
durée maximale de 3 heures, avec autorisation de sortie, depuis lors et
pendant 3 mois ; deux fois par mois, pour une durée maximale de 6
heures, avec autorisation de sortie, depuis lors (II), a dit que le Point
Rencontre recevait une copie du prononcé, déterminait le lieu des visites
et en informait les parents par courrier, avec copies à l’autorité
compétente (III), a dit que chacun des parents était tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (IV), a dit qu’X.________ contribuerait à l’entretien
de son fils par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains de F.________, d’une pension mensuelle de 1'450 fr., éventuelles
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er octobre 2022 (V), a dit
qu’X.________ contribuerait à l’entretien de son épouse F.________, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
celle-ci, d’une pension mensuelle de 60 fr. dès et y compris le 1er octobre
2022 (VI), a rendu la décision sans frais (VII), a dit qu’X.________ était le
débiteur de F.________, de la somme de 2’200 fr. à titre de dépens (VIII), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (XIII).

- 3 -
En droit, le premier juge a retenu qu’il ressortait du rapport
d’appréciation du 9 septembre 2022 de la DGEJ que, bien que l’enfant eût
été confronté à des actes de violence de son père envers sa mère, la
séparation des parents avait remédié à sa mise en danger, étant précisé
que l’enfant n’avait jamais été la cible de violences. Au vu de l’absence de
danger concret pour l’enfant, de l’importance de sa relation avec son père
pour son bon développement, du fait que père et fils ne s’étaient pas vus
depuis des mois, de l’intérêt manifesté du père de voir son enfant, du
jeune âge de celui-ci et du conflit parental, la présidente a considéré qu’il
convenait de suivre les recommandations de la DGEJ qui préconisait un
droit de visite surveillé par l’intermédiaire du Point Rencontre. Elle a prévu
que le droit en question devait s’élargir progressivement avec des paliers
de trois mois chacun.
S’agissant des contributions d’entretien, le premier juge a
retenu que le revenu de F.________ était de 1'864 fr. 90 et ses charges
mensuelles incompressibles constituant le minimum vital LP se montaient
à 2'690 fr. 30, de sorte qu’elle présentait un déficit de 825 fr. 40. Il a
retenu qu’X.________ percevait un revenu mensuel net de 4'954 fr. 90, 13e
salaire et indemnités repas compris, et que ses charges mensuelles
s’élevaient à 2'838 fr. 75, lui laissant un disponible de 2'116 fr. 15. Les
charges d’Y.________ ont été arrêtées à 362 fr. 60. Au vu du disponible du
père, le premier juge a élargi les minima vitaux des parties et de l’enfant à
ceux du droit de la famille en y ajoutant la charge fiscale. Il est arrivé à la
conclusion que la mère avait un déficit de 974 fr. 95, le père un disponible
de 1'563 fr. 80 et les coûts directs de l’enfant étaient de 443 fr. 10, ce qui
portait son entretien convenable à 1'418 fr. 05. Après couverture de
l’entretien convenable d’Y.________, X.________ présentait un excédent de
145 fr. 75, qui a été réparti par « grandes et petites têtes » afin d’obtenir
une contribution d’entretien mensuelle de 1'450 fr. pour Y.________ et de
60 fr. pour F.________.
B. a) Par acte du 24 mars 2023, X.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et

- 4 -
dépens, principalement et en substance, à sa réforme en ce sens qu’il
exerce un droit de visite sur son fils, selon les modalités suivantes, étant
précisé que le passage de garde s’effectuera par l’intermédiaire du Point
Rencontre ou une autre institution similaire : les dimanches de 12 heures
à 18 heures, pendant 3 mois (let. a) ; une semaine sur deux, du samedi 10
heures au dimanche 18 heures dès lors et pendant 3 mois (let. b) ; une
semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures depuis
lors (let. c) et quatre semaines de vacances (let. d), qu’il contribue à
l’entretien de son fils par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, en mains de la mère, d’une pension mensuelle de 555 fr.,
éventuelles allocations familiales en sus, sous déduction du montant des
frais directement payés par lui pour son fils et qu’il ne doive pas
contribuer à l’entretien de son épouse. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
a en outre produit un onglet de sept pièces sous bordereau et a requis
d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 28 mars 2023, le juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire à X.________ avec effet au 17 mars 2023.
b) Le 6 avril 2023, F.________ (ci-après : l’intimée) a déposé
une réponse en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 21 avril 2023, le juge unique a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à F.________ avec effet au 30 mars 2023.
c) Une audience d’appel s’est tenue le 7 juin 2023, à l’issue de
laquelle la cause a été gardée à juger.

- 5 -
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1993, de nationalité kosovare, et
l’intimée, née le [...] 1993, de nationalité suisse, se sont mariés le [...]
2016 devant l’Officier d’état civil de [...] (VD).
Un enfant est issu de cette union :
- Y.________, né le [...] 2021.
2. a) Les parties rencontrent des difficultés conjugales depuis
plusieurs années.
b) Le 5 juin 2022, la police du Chablais vaudois a dû intervenir
ensuite d’une altercation survenue au sein du couple. Cette intervention a
entraîné l’expulsion de l’appelant du domicile conjugal le lendemain,
laquelle a été confirmée par ordonnance d’expulsion rendue le 7 juin 2022
par la présidente. Les parties n’ont pas repris la vie commune depuis lors.
c) Toujours le 5 juin 2022, l’intimée a déposé plainte pénale
contre son époux pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte sexuelle et viol.
L’instruction est toujours en cours auprès du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte.
d) Le 21 juin 2022, ensuite de son intervention du 5 juin 2022,
la police du Chablais vaudois a adressé un signalement à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) concernant
l’enfant Y.________.
e) Le 9 septembre 2022, la DGEJ a rendu un rapport
d’appréciation. La teneur de la synthèse de l’appréciation diagnostique est
la suivante :
« Y.________ a été confronté de manière récurrente à des violences
domestiques. La séparation effective permet de remédier à la mise

- 6 -
en danger. Les parents doivent pouvoir organiser un droit de visite
protégé. Ils souhaitent solliciter la Justice dans ce sens ».
À la fin de l’appréciation, la DGEJ a proposé de fermer le
dossier, avec, comme orientation donnée aux parents, de se référer à la
justice pour l’organisation du droit de visite.
3. a) Le 15 septembre 2022, l’intimée a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, au pied de laquelle elle a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Constater que la séparation effective des époux a eu lieu en date
du 5 juin 2022 et autoriser la séparation des parties pour une durée
indéterminée ;
II. Dire que la jouissance du domicile familial est attribuée à
F.________, à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges ;
III. Attribue la garde exclusive de l’enfant Y.________, né le [...] 2021
à sa mère F.________ ;
IV. Ouvre une enquête en limitation de l’autorité parentale sur
l’enfant Y.________, né le [...] 2021 ;
V. Dire que X.________ exercera son droit de visite sur Y.________ par
l’intermédiaire du point rencontre deux fois par mois, pour une
durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de
Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
VI. Dire que X.________ contribuera à l’entretien de son fils,
Y.________, par le régulier versement d’une contribution d’entretien
en mains de F.________ d’avance le 1er de chaque mois d’un montant
de CHF 475.- auquel s’ajoutera la part à l’excédent du père et les
éventuelles allocations familiales, la première fois le 1er octobre
2022. ».
b) Le 31 octobre 2022, l’appelant a déposé un procédé écrit,
au pied duquel il a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes, lesquelles tiennent compte des conclusions prises par l’intimée
au pied de sa requête du 15 septembre 2022 :
« I - Admis
II - Admis
III - Admis
IV - Contesté, l’autorité parentale étant attribuée au père et à la
mère sur l’enfant Y.________

- 7 -
V - Contesté. Le père X.________ exercera son droit de visite
chaque dimanche en prenant l’enfant Y.________ de 13h à 18h.
VI - Admis en tenant compte que le montant de la contribution
d’entretien ne dépasse pas CHF 600.- ».
c) L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 22 novembre 2022 en présence des parties, assistées de
leurs conseils respectifs, et d’un interprète en langue albanaise pour
l’intimé.
D’entrée de cause, l’intimée a modifié la conclusion VI de sa
requête du 15 septembre 2022 en ce sens que la contribution d’entretien
mensuelle en faveur de l’enfant devait être fixée à 1'000 fr., allocations
familiales en sus. Elle a également ajouté une nouvelle conclusion à sa
requête, en ce sens que l’appelant contribue à son propre entretien par le
versement d’une pension mensuelle de 700 fr., dès et y compris le 1er
octobre 2022.
L’appelant a conclu au rejet des deux conclusions et a
maintenu les conclusions prises au pied de son procédé écrit du 31
octobre 2022.
La conciliation a ensuite été tentée et a abouti à la signature
d’une convention partielle, laquelle a été ratifiée séance tenante par la
présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale. Sa teneur est la suivante :
« I. Les époux X.________ et F.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective est intervenue le 5 juin 2022.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], est attribuée à
F.________, à charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges.
III. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant Y.________,
né le [...] 2021, est confié à F.________, auprès de laquelle il résidera
et qui en exercera la garde de fait. ».
4. La situation personnelle des parties est la suivante :

- 8 -
a) L’intimée est employée en qualité de gestionnaire de vente
polyvalente auprès de [...], à 50 %. Elle perçoit un revenu mensuel net de
l’ordre de 1'864 fr. 90, versé treize fois l’an.
b) L’appelant travaille à plein temps pour le compte de
l’entreprise de nettoyage [...]. Le revenu mensuel net qu’il perçoit dans le
cadre de son activité professionnelle s’élève à 4'954 fr. 90 en moyenne,
treizième salaire et indemnités repas compris.
c) Y.________ a fêté ses 2 ans le [...] 2023.
Les allocations familiales en faveur de l’enfant s’élèvent à 300
francs. Elles n’ont encore été perçues par aucun des parents. Aux dires
des parties, à la naissance d’Y.________, le taux d’activité de l’intimée était
plus élevé que celui de son conjoint et c’est donc elle qui a fait la
demande pour percevoir lesdites allocations. Cependant, lorsque le taux
d’occupation de l’appelant est passé à 100 % en date du 1er janvier 2022,
l’intimée a entrepris de nouvelles démarches pour que les allocations
familiales soient cette fois-ci versées avec le salaire de son époux. Par la
suite, elle a demandé que les allocations familiales soient bloquées.
L’appelant s’est dit disposé à percevoir les allocations familiales et à les
reverser à l’intimée.
F.________ vit auprès de sa mère dans l’ancien logement
conjugal.
Pendant que sa mère travaille, Y.________ est gardé par un
membre de sa famille, à savoir sa tante. Aussi, aucun montant relatif aux
frais de garde n’a été allégué.
En d roit :
1.

- 9 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale portant sur des conclusions patrimoniales
et non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la
base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de

- 10 -
preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3) et en se
limitant à un examen sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre
2018 consid. 3).
Selon l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s’applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants –
mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le
juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
Il n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents. Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est
cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en
effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs
propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier
2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1).
Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé
(art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée
ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour
la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF
4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les références ; pour la
maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du
11 janvier 2016 consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016
p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3). L’interdiction de la
reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires régies par la
maxime d’office (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin
2020 consid. 4.4.1).

- 11 -
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, l’appelant a produit des pièces relatives à sa situation
financière et aux charges de son fils. Dans la mesure où ces pièces
concernent la question de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant
mineur des parties et que la maxime inquisitoire illimitée est applicable à
cette question, elles sont recevables. Il a été tenu compte des pièces
nouvelles dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir violé l’art. 273 CC
en instituant un droit de visite surveillé sur son fils. Il lui reproche
notamment de s’être uniquement basé sur le bref rapport de la DGEJ qui
se limitait à reproduire les déclarations des parties. Or, il conteste les

- 12 -
déclarations de l’intimée et rappelle qu’une procédure pénale est en
cours, de sorte qu’il ne pouvait être retenu que l’enfant avait assisté à des
actes de violences de son père envers sa mère. Il ajoute qu’aucun élément
du dossier ne permet de considérer que le bien d’Y.________ serait
concrètement mis en danger par son père.
L’intimée, quant à elle, soutient que l’enfant aurait été témoin
de scènes de violence entre les parties et que ses craintes de laisser
l’enfant seul avec l’appelant seraient fondées puisqu’il ne se serait pas
préoccupé de ce que l’enfant aurait pu voir lorsqu’il la violentait devant
celui-ci. Selon l’intimée, au vu de l’enquête pénale en cours, le principe de
prudence doit être appliqué à ce stade. En tous les cas, le droit de visite
tel que demandé par l’appelant ne pourrait être mise en œuvre puisque
l’enfant, âgé d’à peine deux ans, serait trop jeune pour passer les nuits
chez son père et qu’au demeurant il ne le reconnaitrait plus.
3.2
3.2.1 L'art. 273 al. 1 CC, qui respecte l’art. 8 CEDH (ATF 136 I 176
consid. 5.2 ; TF 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 5.1 ; Juge unique
CACI 10 février 2020/67 consid. 6.2), prévoit que le parent non détenteur
de l’autorité parentale ou de la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant, dont il doit en premier lieu
servir l’intérêt (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_478/2018 du 10 août
2018 consid. 5.2.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants. Les relations personnelles permettent
aux père et mère non gardiens de participer au développement de l’enfant
malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant de maintenir
un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la
filiation, 6e éd., 2019, n. 965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard

- 13 -
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c, JdT 1998 I 354 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les
relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de
l'enfant est mis en danger (ATF 142 III 1 consid. 3.4).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-
plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; ATF 130 I 585 ; TF 5A_369/2018 du
14 août 2018 consid. 5.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid.
5.1 ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa
santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit. Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
3.2.2 Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette

- 14 -
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas l'autorité
parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et
qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations
et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars
2013 consid. 4.1, in FamPra.ch 2013 no 53 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16
mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300 ; TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1). Conformément au principe de proportionnalité, il
importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres
mesures appropriées (TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire
non seulement pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations
personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation de se
soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite
surveillé (Meier/Stettler, op. cit., n. 779, pp. 512 s).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que
ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un tel droit de visite soit instauré (TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022
consid. 4.1.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 et les réf. cit. ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les réf. cit.). Il convient dès
lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les réf. cit.). Le droit de visite
surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à
désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue

- 15 -
en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour
une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît
d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022
consid. 4.1.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les réf. cit.).
3.2.3 L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles de l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit ; toutefois, le juge du
fait dispose d’un pouvoir d’appréciation en vertu de l’art. 4 CC. Ce qui
justifie que l’autorité de recours s’impose une certaine retenue en la
matière et n’intervienne que si le juge, sans aucun motif, a écarté des
critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l’enfant ou, à
l’inverse, s’est fondé sur des éléments dépourvus d’importance au regard
du bien de l’enfant ou contrevenant aux principes de droit fédéral
(TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1 ; Juge unique CACI 2 février 2021/45 consid. 3.2 ;
Juge unique CACI 16 mars 2023/120 consid. 3.2.2).
3.3 Le premier juge a relevé qu’il ressortait du rapport de la DGEJ
du 9 septembre 2022 qu’au vu de l’absence de danger concret de violence
pour Y.________, de l’importance de sa relation avec son père pour son bon
développement, du fait qu’il ne l’a pas revu depuis des mois, de l’intérêt
manifesté par son père à son égard, du jeune âge de l’enfant, des craintes
de la mère et du conflit parental toujours présent, la mise en place d’un
droit de visite surveillé paraissait la solution la plus conforme à l’intérêt
supérieur de l’enfant. Il a ensuite fixé les modalités de ce droit, débutant
par 2 heures, à l’intérieur des locaux du Point Rencontre, deux fois par
mois, pendant 3 mois, puis 3 heures, avec possibilité de sortie, deux fois
par mois, pendant 3 mois et enfin, durant 6 heures, avec possibilité de
sortie, depuis lors.
3.4 En l’occurrence, Y.________ est âgé de tout juste deux ans et
les parties se trouvent dans un grave conflit parental. Par ailleurs, le père
n’a pas vu son fils depuis plus d’une année, soit depuis son expulsion du

- 16 -
domicile conjugal le 5 juin 2022. Partant, un droit de visite surveillé doit
être mis en œuvre, en raison du jeune âge de l’enfant et des problèmes de
passage de l’enfant qui pourraient intervenir si les parties venaient à se
rencontrer. En outre, dans la mesure où père et fils ne se sont pas revus
depuis plusieurs mois, il est dans l’intérêt de ce dernier que la reprise des
relations personnelles s’opère de façon progressive, ce qui leur permettra
de renouer un lien père-fils de qualité, de façon stable et pérenne.
Ce sont uniquement les éléments qui précèdent qui fondent un
droit de visite surveillé dans le cas d’espèce. En effet, il convient de
souligner que l’intimée ne semble pas avoir déclaré que l’appelant aurait
eu des comportements violents envers Y.________. Et, contrairement à ce
qu’elle soutient, la procédure pénale pendante n’établit pas que les
violences qu’elle allègue sur sa personne auraient eu lieu sous les yeux de
l’enfant, de sorte qu’une mise en danger physique ou psychique de
l’enfant semble, au stade de la vraisemblance, être exclue.
Cependant, le jeune âge de l’enfant fait actuellement obstacle
à l’instauration d’un droit de visite usuel incluant des nuitées puisque
s’agissant des enfants en bas âge, les relations personnelles doivent dans
l’idéal s’exercer par le biais de visites courtes et fréquentes sans nuitées
(cf. ATF 142 III 481 consid. 2.8 ; TF 5A_125/2022 du 22 août 2022 consid.
3.2.1 et les réf. citées).
S’agissant des modalités de l’exercice du droit de visite, la
présidente a considéré qu’il devait s’exercer deux fois par mois pour une
durée de 2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, pendant 3
mois ; puis deux fois par mois pour une durée maximale de 3 heures, avec
autorisation de sortie, depuis lors et pendant 3 mois ; et enfin deux fois
par mois pour une durée de 6 heures, avec autorisation de sortie.
Sur le principe, il est justifié de prévoir une reprise progressive
des visites, vu l’âge de l’enfant et l’absence de contacts depuis une
année. Mais en l’absence de danger pour l’enfant, il apparait que le temps
entre les étapes d’élargissement du droit de visite, est trop long. En effet,

- 17 -
en l’état du dossier pénal et au vu de l’absence de mise en danger du bien
de l’enfant et de relations personnelles entre le père et le fils depuis une
année, il ne convient pas de retarder encore la reprise des contacts.
L’intérêt supérieur d’Y.________ commande qu’il revoie son père – qu’il ne
reconnait plus selon l’intimée – dans les meilleurs délais et qu’il partage
du temps de qualité avec lui, étant au demeurant précisé que les
capacités parentales du père ne semblent pas être mises en cause.
Partant, le droit de visite par l’intermédiaire du Point Rencontre s’exercera
deux fois pour une durée de 2 heures, à l’intérieur des locaux, puis deux
fois pour une durée de 3 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Puis, il s’exercera deux fois par mois, pour une durée maximale de
3 heures, avec autorisation de sortie des locaux, cela pendant deux mois.
Puis, il s’exercera deux fois par mois, pour une durée maximale de
6 heures avec autorisation de sortie des locaux.
Compte tenu de ce qui précède, la réduction des paliers
apparait dans l’intérêt de l’enfant qui doit renouer des contacts avec son
père rapidement dans le but qu’une normalité s’installe dans leur relation.
En l’espace de deux rencontres de 2 heures, puis de deux rencontres de 3
heures à l’intérieur des locaux, et de quatre rencontres de 3 heures, avec
autorisation de sortie, l’enfant aura le temps de s’accoutumer à son père
qu’il n’a pas revu depuis un certain temps.
A titre superfétatoire, on remarquera que la décision de la
DGEJ de fermer le dossier ouvert suite au signalement de la police
démontre implicitement que le bien de l’enfant n’est pas en danger et que
ce dernier ne requiert, à l’heure actuelle, aucun suivi de la part de cette
direction.
Enfin, la situation devra être réexaminée lorsque l’enfant sera
âgé de trois ans. Il s’agira alors de déterminer s’il est envisageable qu’il
passe la nuit chez l’appelant en précisant qu’il devra à tout le moins être
accoutumé aux lieux et être au bénéfice d'une relation régulière et de
qualité avec son père (cf. TF 5A_125/2022 du 22 août 2022 consid. 3.2.1)
et, partant, déterminer l’opportunité d’opérer uniquement des passages –

- 18 -
de 24 heures dans un premier temps – par l’intermédiaire du Point
Rencontre si le conflit parental est toujours présent.
A titre subsidiaire, l’appelant invoque qu’un droit de visite par
l’intermédiaire de Trait d’Union pourrait être organisé en lieu et place du
Point Rencontre. Ce grief n’est pas motivé (cf. consid. 2.2 supra),
l’appelant n’alléguant en particulier pas en quoi le droit de visite par
l’intermédiaire de cet organisme s’inscrirait plus dans l’intérêt de l’enfant
que les visites au Point Rencontre, les visites via Trait d’Union étant au
demeurant de 3 heures à quinzaine.
4.
4.1 L’appelant critique le montant des contributions d’entretien
retenu en faveur de son fils Y.________. Il fait également valoir que
l’intimée n’aurait droit à aucune contribution d’entretien.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.2.2 Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour
fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la
vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération
qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit

- 19 -
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de
ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de
son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de
la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail
ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut
donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour
l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF
128 III 65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf.
citées). En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale ni celui des mesures provisionnelles ne doit trancher, même
sous l’angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en
divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_366/2015 du 20 octobre 2015
consid. 2.1).
4.2.3
4.2.3.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.3.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires et les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession. Lorsque les moyens sont limités, il convient de
s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III

- 20 -
265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au
minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.3.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
4.2.3.4 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
4.3

- 21 -
4.3.1 La situation des parties est, au vu de ce qui précède et du sort
donné aux griefs ci-après examinés (consid. 4.4 et suivants infra), la
suivante du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023 :

- 22 -
4.3.2 Dès le 1er août 2023, la situation des parties se présente
comme il suit :

- 23 -

- 24 -
4.4 L’appelant soutient qu’un montant de 150 fr. doit être pris en
compte dans ses charges pour l’exercice du droit de visite, dans la mesure
où celui-ci, surveillé ou non, implique des coûts de transport et de
nourriture, notamment.
En l’espèce, le forfait de 150 fr. concerne l’exercice d’un droit
de visite usuel, soit un week-end sur deux et éventuellement un jour ou un
soir par semaine en sus. En l’occurrence, le droit de visite de l’appelant
s’exercera par l’intermédiaire du Point Rencontre, 2, 3 ou 6 heures à

- 25 -
raison de deux fois par mois et ne devrait vraisemblablement pas
impliquer des coûts de l’ordre du montant du forfait. Dès lors, au vu des
circonstances du cas d’espèce, c’est un montant de 30 fr. par droit de
visite, soit 60 fr. par mois qui sera retenu dans le minimum vital élargi du
droit de la famille de l’appelant, cela dès le 1er août 2023, le droit de visite
ne s’exerçant pas auparavant.
4.5 L’appelant fait en outre valoir que les charges de son
appartement auraient augmenté, passant de 150 fr. à 205 fr., de sorte que
sa charge de loyer serait de 987 fr. en lieu et place de 932 fr. retenus par
le premier juge.
En l’espèce, il ressort effectivement de la pièce produite par
l’appelant que les charges de son appartement ont augmenté de 150 fr. à
205 fr. dès le mois de septembre 2022. L’appelant n’ayant pas été expulsé
de son logement, il est vraisemblable qu’il s’acquitte des charges. Ce sera
donc un loyer de 987 fr. par mois qui sera pris en compte dans ses
charges.
4.6 L’appelant relève qu’il n’est pas contesté que sa prime
d’assurance-maladie était subsidiée jusqu’en décembre 2022. Il précise
toutefois qu’il n’a en l’état pas reçu de subsides pour 2023 et que sa prime
s’élève désormais à 512 fr. 40.
Le premier juge a considéré que le subside cantonal accordé à
l’appelant à hauteur de 180 fr. selon ses déclarations à l’audience de
première instance serait plausible et l’a pris en compte. En l’espèce,
l’appelant a déclaré lors de l’audience d’appel avoir déposé une demande
de subside pour l’année 2023 sans qu’il ait reçu de réponse au 7 juin
2023. Or, si l’appelant a obtenu un subside en 2022, on peut considérer
qu’il en obtiendra vraisemblablement un en 2023 puisque sa situation
financière s’est péjorée par le versement de la contribution d’entretien en
faveur de son fils. Dès lors, il convient de prendre en compte, au stade de
la vraisemblance, sa nouvelle prime d’assurance-maladie, de 512 fr. 40,

- 26 -
subsidiée à hauteur de 180 fr., soit une prime de 332 fr. 40 dès le 1er
janvier 2023.
Par mesure de simplification, il convient de lisser les montants
sur les périodes déjà retenues plus haut (cf. consid. 4.4 supra), de sorte
que la prime d’assurance-maladie de l’appelant sera de 324 fr. 90 pour la
période du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023 ([307 fr. 45 * 3] + [332 fr.
40 * 7] / 10) et de 332 fr. 40 dès le 1er août 2023.
4.7 Puisque le disponible de l’appelant est suffisant pour la période
du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023, on pourra encore tenir compte des
primes LCA des parties, qui se montent à 36 fr. 60 pour l’appelant ([22 fr.
55 * 3] + [42 fr. 60 * 7] / 10), à 55 fr. 85 pour l’intimée et à 59 fr. 40 pour
Y.________. En revanche, dès le 1er août 2023, au vu de la charge de droit
de visite, le disponible du père ne permet plus de prendre en compte les
primes LCA de la famille.
4.8 L’appelant soutient qu’il supporte des frais médicaux non
remboursés de 12 fr. 30 par mois.
En l’espèce, il ressort des pièces produites par l’appelant que
ses frais médicaux non remboursés en 2022 se sont montés à 12 fr. 30, de
sorte que ce montant sera retenu dans le budget de l’intéressé.
4.9 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu un montant
de 10 fr. par repas pour calculer ses frais de repas mensuels. Il invoque
que son employeur lui verse une indemnité de repas de 18 fr. 50 par jour
lorsqu’il travaille à l’extérieur du dépôt de [...] et que dans la mesure où il
travaille à 100 %, il supporte concrètement des frais de repas de 401 fr.
45 par mois (18 fr. 50 * 21.7 jours). Il relève que les indemnités
mensuelles qu’il perçoit de son employeur à ce titre sont en moyenne de
318 fr. 60, et que c’est à tout le moins ce montant qui doit être retenu
pour ses frais de repas mensuels.

- 27 -
L’appelant ne produit aucune pièce attestant que ses frais de
repas seraient effectivement plus élevés que le montant forfaitaire de 10
fr. prévu par les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital LP, tels
que des tickets de restaurant par exemples. S’il semble effectivement
recevoir le remboursement d’un montant plus élevé que lesdites lignes
directrices, à savoir 18 fr. 50 par repas pris hors du dépôt, l’appelant
n’établit pas qu’il dépenserait effectivement ce montant. Or, on ne
distingue pas la raison pour laquelle il devrait se voir imputer des frais de
repas plus importants que ce que le minimum vital du droit des poursuites
préconise, la situation des parties n’étant au demeurant pas confortable. A
l’instar du premier juge, il conviendra donc de retenir le montant de 217
fr. pour ses frais de repas mensuels, soit 10 fr. par jour pendant 21.7 jours
ouvrables.
4.10 Enfin, l’appelant soutient que les frais relatifs à son
abonnement de téléphone, par 70 fr., doivent être pris en compte dans
son minimum vital.
Il convient de tenir compte des frais d’abonnement de
téléphone de l’appelant par 70 fr. par mois puisque celui-ci en a besoin
dans le cadre de son travail. Il s’agit en l’espèce de frais d’acquisition du
revenu qu’il convient de prendre en compte dans les charges du minimum
vital du droit des poursuites.
4.11
4.11.1 L’appelant soutient que l’intimée devrait se voir imputer un
revenu hypothétique, équivalant à celui qu’elle percevait jusqu’au 30
septembre 2022, à savoir 3'364 fr. par mois, dans la mesure où la baisse
de son taux de travail à 50 % dès le 1er octobre 2022 n’avait pas été
« argumentée, expliquée ou justifiée » par l’intimée.
4.11.2 Pour fixer la contribution d'entretien en faveur d'un enfant, le
juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des père et mère,
tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir
imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la

- 28 -
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF
5A_999/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2
décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1).
La prise en charge d’enfants mineurs est également un
élément qui doit être pris en considération dans le cadre de l’examen de
l’activité exigible. Pour la détermination de la durée de la prise en charge,
en règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une
activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait
atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui
qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF
5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont
toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret
; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir

- 29 -
d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_801/2019 du 26
mai 2020 consid. 3.3.2). On peut notamment s'écarter de cette règle en
fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche, maman de jour,
jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque
les parents sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va
de même en fonction d'autres circonstances, telles que le nombre
d'enfants (quatre) ou le handicap d'un enfant (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6
à 4.7.9 ; TF 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
S’agissant du choix entre la prise en charge personnelle ou par
un tiers, le critère déterminant réside dans le bien de l’enfant. Il appartient
au juge de décider de la forme et de l’ampleur de la prise en charge
adéquate. A cette fin, le juge peut se référer à la situation qui prévalait
jusqu’alors pour éviter qu’une brusque modification de la répartition des
tâches ne vienne affecter le bien de l’enfant. Si les parents faisaient
ménage commun, il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui
prévalait avant la séparation, étant toutefois précisé que le modèle de
répartition des tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué
indéfiniment (TF 5A_462/2019 du 29 janvier 2020 consid. 5.3.1).
4.11.3 En l’occurrence, l’intimée travaillait à 100 % durant la vie
commune jusqu’à la naissance d’Y.________. Puis, à la suite de son congé
maternité, elle a pris un congé non payé de six mois et devait initialement
reprendre son activité au mois de juillet 2022. Les parties se sont séparées
le 5 juin 2022 et l’intimée a repris son activité à 50 % dès le 1er octobre
2022 – étant en arrêt maladie dans l’intervalle. Partant, l’intimée n’a plus
travaillé à 100 % depuis la naissance de son fils.
A ce jour, les parties sont séparées depuis plus d’une année et
Y.________ est âgé de 2 ans. Au vu du jeune âge de l’enfant et du violent
conflit qui oppose les parties, il est dans l’intérêt de celui-ci d’être pris en
charge personnellement par sa mère à raison de deux jours et demi par
semaine, ce dernier étant gardé par sa tante le reste du temps. On ne

- 30 -
discerne en l’espèce aucun élément justifiant qu’il doive être renoncé à
toute prise en charge personnelle de l’enfant par le parent gardien, la
situation du débiteur n'étant au demeurant pas déficitaire. L’intimée, qui a
la garde de son fils à plein temps et contribue à l’entier de son entretien
en nature, ne peut à ce jour se voir imputer un revenu hypothétique pour
une activité à 100 %. Au surplus, son taux d’activité est en l’état conforme
et même supérieur à celui qui pourrait en principe être exigé de sa part
jusqu’à ce qu’Y.________ entre à l’école primaire, selon la jurisprudence
précitée.
Le grief de l’appelant se révèle dès lors infondé. Il n’y a pas
lieu d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique correspondant à un taux
d’activité de 100 % à compter du 1er octobre 2022.
4.12 Au vu de ce qui précède et des tableaux ci-avant (consid. 4.3
supra), l’appelant contribuera à l’entretien de son fils Y.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
l’intimée, éventuelles allocations familiales en sus, d’une pension
mensuelle de 1’560 fr. du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023, puis d’une
contribution de 1'450 fr., éventuelles allocations familiales en sus, dès le
1er août 2023.
S’agissant de la contribution d’entretien de l’intimée,
l’appelant devrait contribuer à son entretien par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 10 fr. du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023.
Or, vu la faiblesse de ce montant, il y sera renoncé. Dès lors que la
contribution d’entretien due en faveur de l’enfant comprend une
contribution de prise en charge, correspondant au déficit de l’intimée, il
apparait que les minimas vitaux des parties sont préservés et qu’il peut
par conséquent en équité être renoncé au versement de 10 francs. En
revanche, dès le 1er août 2023, l’appelant devra contribuer à l’entretien de
son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 40
francs.

- 31 -
On relève en particulier que dans la mesure où des griefs ont
été admis, respectivement des postes de charges modifiés, les charges
fiscales sont calculées automatiquement par les tableaux qui précèdent en
fonction des revenus des parties, de la contribution d’entretien prévisible
et des diverses déductions pouvant entrer en ligne de compte.
4.13 L’appelant avance qu’il s’est acquitté et s’acquitte encore
actuellement de la prime d’assurance-maladie d’Y.________, de sorte que
ces montants doivent être déduits des contributions d’entretien dues et
invoque la compensation.
En l’espèce, les pièces produites par l’appelant ne démontrent
pas qu’il se soit acquitté des primes d’assurance-maladie de son fils,
celles-ci étant au demeurant partiellement, respectivement entièrement
subsidiées. Il n’y a pas lieu de déduire le montant de ces primes des
contributions allouées.
Lors de l’audience d’appel, les parties ont toutes deux déclaré
que l’appelant avait versé à l’intimée la somme de 1'510 fr. à trois
reprises, soit pour les mois d’avril, mai et juin 2023. Partant, il convient de
prévoir que les contributions d’entretien sont dues sous déduction de la
somme de 4’530 fr. (1’510 fr. x 3 mois).
4.14
4.14.1 L’appelant soutient enfin que les conditions à l’octroi d’une
pension alimentaire en faveur de l’intimée ne sont pas réunies en
l’espèce, d’une part parce que l’intimée n’aurait jamais allégué les
éléments pertinents justifiant le versement d’une pension en sa faveur, et
d’autre part parce qu’elle serait en mesure de réaliser un revenu suffisant.
4.14.2 En l’espèce, les deux griefs soulevés sont mal fondés (cf.
consid. 4.11 supra s’agissant du grief du revenu hypothétique de
l’intimée). Concernant le fait que l’intimée n’aurait pas allégué les
éléments pertinents justifiant le versement d’une pension, il est mal fondé
dans la mesure où les faits recherchés et constatés d’office pour la fixation

- 32 -
de la pension de l’enfant doivent être pris en compte dans la décision sur
la pension de l’épouse (cf. ATF 147 III 301 consid. 2.2 ; TF 5A_67/2020 du
10 août 2020 consid. 3.3.2). Il résulte des calculs effectués pour arrêter la
contribution de l’enfant que l’épouse n’est pas fondée à prétendre à plus
de 10 fr. par mois en tout et pour tout pour elle-même s’agissant de la
première période (du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023). C’est dire que
l’intimée n’a pratiquement pas besoin d’une pension. Dans le cadre de
l’appréciation en équité que suppose l’art. 163 CC, il parait raisonnable de
renoncer à fixer une telle pension. Toutefois, dès le 1er août 2023, au vu
des chiffres retenus et des calculs qui précèdent (cf. consid. 4.3.2 supra),
l’intimée peut prétendre à une contribution d’entretien mensuelle de 40
fr., qui lui sera accordée au vu de son montant non négligeable. La
conclusion réformatoire de l’appel concernant la suppression de la pension
de l’intimée sera dès lors partiellement admise.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis. Au vu de ce
qui précède, les chiffres II, V et VI du dispositif de l’ordonnance querellée
seront modifiés en ce sens que le droit de visite de l’appelant sur son fils
s’exercera par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux fois, pour une
durée de 2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, puis deux fois,
pour une durée maximale de 3 heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, puis deux fois par mois, pour une durée de 3 heures, avec
autorisation de sortie, pendant 2 mois et enfin deux fois par mois, pour
une durée de 6 heures, autorisation de sortie, depuis lors, qu’il devra
contribuer à l’entretien de son fils Y.________ par le régulier versement de
pensions mensuelles, de 1’560 fr. pour la période du 1er octobre 2022 au
31 juillet 2023, puis de 1'450 fr. dès le 1er août 2023, éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus et qu’il devra
contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 40 fr., dès et y compris le 1er août 2023.
L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus.

- 33 -
5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.
L’ordonnance entreprise ayant été rendue sans frais, il n’y a
pas lieu de modifier cela. S’agissant des dépens de première instance,
dans la mesure où l’appelant n’obtient que très partiellement gain de
cause quant au droit de visite et succombe entièrement s’agissant de la
pension, il n’y a pas lieu de les revoir.
5.3 Compte tenu des conclusions prises par l’appelant et du sort
qui y a été donné, soit du fait qu’il obtient très partiellement gain de cause
sur la conclusion relative au droit de visite et de le pension à son épouse
dès le 1er août 2023, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
753 fr. 50 (soit 600 fr. pour l’émolument de l’appel et 153 fr. 50 pour les
frais d’interprète à l’audience du 7 juin 2023), seront répartis à raison des
trois quarts à la charge de l’appelant, soit 565 fr. 10, et d’un quart pour
l’intimée, soit 188 fr. 40. Ils seront provisoirement laissés à la charge de
l’Etat dans la mesure où les parties bénéficient de l’assistance judiciaire.
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le
bénéficiaire de verser des dépens à la partie adverse qui obtient gain de
cause (art. 122 al. 1 let. d CPC). Ceux-ci sont évalués sur la base du tarif
usuel des honoraires d’avocat et non sur celui appliqué pour arrêter
l’indemnité d’office. Les dépens sont évalués à 3'000 fr. pour chacune des
parties (art. 7 TDC). Compte tenu de la clé de répartition appliquée ci-
dessus et après compensation, l’appelant versera à Me Albert Habib
(cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4) la somme de 1’500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
5.4
5.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a

- 34 -
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
5.4.2 Le conseil d’office de l’appelant a indiqué dans sa liste des
opérations du 15 juin 2023 avoir consacré 14.6 heures au dossier. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité
d’office de Me Loïka Lorenzini doit ainsi être arrêtée à 2’628 fr. ([14.6 h x
180 fr.), plus les débours par 52 fr. 55 (2 % x 2'628 fr.) (art. 3bis al. 1 RAJ),
une vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout par 215 fr.
65, soit à 3’016 fr. 20 au total.
5.4.3 Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 14 juin 2023 avoir consacré 11.7 heures au dossier, dont 5
heures par un avocat-stagiaire. Vu la nature du litige et les difficultés de la
cause, ce décompte peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 110
fr. pour les opérations effectuées par l’avocat-stagiaire, et de 180 fr. pour
celles émanant de l’avocat, l’indemnité d’office de Me Albert Habib pour
les opérations de la procédure d’appel doit être fixée à 1’756 fr. ([5 h +
110 fr.] + [6.7 h x 180 fr.]), montant auquel s'ajoutent le forfait de
vacation par 120 fr., les débours par 35 fr. 10 (2 % x 1’756 fr.) et la TVA
sur le tout par 147 fr. 15, soit 2’058 fr. 25 au total.
5.4.4 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement de leur part des frais judiciaires et des indemnités aux
conseils d’office provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’elles
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 35 -
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 mars 2023 est réformée aux chiffres II et V de son dispositif
comme il suit, et le chiffre VI est supprimé :
II. Dit que le droit de visite d’X.________ sur son fils Y.________,
né le [...] 2021, s'exercera par l'intermédiaire du Point
Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoire pour
les deux parents, selon les modalités suivantes :
- deux fois, pour une durée maximale de 2 heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement ;
- puis deux fois, pour une durée maximale de 3 heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement ;
- puis deux fois par mois, pour une durée maximale de
3 heures, avec autorisation de sortie, depuis lors et pendant
2 mois ;
- puis deux fois par mois, pour une durée maximale de 6
heures, avec autorisation de sortie ;
V. Dit qu’X.________ contribuera à l’entretien de son fils
Y.________, né le [...] 2021, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de F.________, d’une
pension mensuelle de :

- 36 -
- 1’560 fr. (mille cinq cent soixante francs), éventuelles
allocations familiales en sus, du 1er octobre 2022 au 31 juillet
2023, sous déduction de la somme de 4’530 fr. (quatre mille
cinq cent trente francs) ;
- 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs), éventuelles
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er août
2023 ;
VI. Dit qu’X.________ contribuera à l’entretien de son épouse
F.________, par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, en mains de celle-ci d’une pension mensuelle de
40 fr. (quarante francs) dès et y compris le 1er août 2023 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 565 fr. 10 (cinq cent soixante-cinq
francs et dix centimes) à la charge de l’appelant X.________, et
par 188 fr. 40 (cent huitante-huit francs et quarante centimes)
à la charge de l’intimée F.________, provisoirement laissés à la
charge de l’Etat pour les deux parties.
IV. L’indemnité de Me Loïka Lorenzini, conseil d’office de
l’appelant X.________, est arrêtée à 3’016 fr. 20 (trois mille
seize francs et vingt centimes), débours, vacations et TVA
compris.
V. L’indemnité de Me Albert Habib, conseil d’office de l’intimée
F.________, est arrêtée à 2’058 fr. 25 (deux mille cinquante-huit
francs et vingt-cinq centimes), débours, vacations et TVA
compris.
VI. X.________ et F.________, bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et des

- 37 -
indemnités de leurs conseils d’office mises provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VII. L’appelant X.________ versera à Me Albert Habib la somme de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Loïka Lorenzini (pour X.________),
- Me Albert Habib (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 38 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :