vd_gerichte · ZA21.039178 · 2022-09-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 114/21 - 107/2022
ZA21.039178
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Feusi et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Jacques-Alain Bron, avocat
à Genève,
et
M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA ; 16 LPGA.

- 2 -
E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de concierge à plein temps pour le compte de
N.________ SA, à compter du 1er juin 2009. A ce titre, il était assuré contre
les accidents professionnels et non-professionnels auprès de M.________ SA
(ci-après : M.________ ou l’intimée).
Le 15 juin 2012, l’assuré, au guidon de sa moto, est entré en
collision avec un automobiliste, tel que son employeur l’a annoncé à
M.________, par déclaration de sinistre du 9 juillet 2012. L’intéressé a
présenté de multiples traumatismes, en particulier au niveau des mains et
du genou gauche (cf. not. rapports du 9 août 2012 de la Dre R.________,
médecin assistante auprès du Centre J.________ [ci-après : le Centre
J.________], et du 5 décembre 2012 du Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Le cas a été pris en charge par M.________.
En parallèle, l’assuré a déposé, en date du 31 décembre 2012,
une demande tendant à l’octroi de mesures professionnelles et à une
rente d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Il a notamment indiqué avoir obtenu un
diplôme de responsable d’immeubles du B.________ (ci-après : le
B.________), après une formation effectuée entre le 18 septembre et le
22 novembre 2001.
Par courrier du 28 mai 2013, l’employeur a résilié le contrat de
travail de l’assuré pour le 31 août 2013.
Entre le 16 septembre 2013 et le 24 mars 2014, l’OAI a mis
l’assuré au bénéfice de diverses mesures d’ordre professionnel :
- une préformation en atelier d'intégration professionnelle
(AIP) auprès de l’Organisation I.________ (ci-après : l’Organisation

- 3 -
I.________) entre le 16 septembre et le 15 décembre 2013
(cf. communication du 12 septembre 2013 de l’OAI) ;
- une mesure de réentrainement au travail auprès de
l’Organisation I.________ du 6 janvier au 24 mars 2014 (cf. communication
du 17 décembre 2013 et courriel du 24 avril 2014 de l’OAI).
Dans un rapport du 25 mars 2014 relatif à un entretien de
réseau ayant pour but l’évaluation de la progression de l’assuré durant la
mesure de réentrainement au travail, S.________, case manager auprès de
M.________, a exposé que l’intéressé avait pu acquérir les bases
nécessaires afin d’effectuer un cursus de reconversion professionnelle
« IMMODéfi » en qualité de gérant d’immeubles. Des difficultés dans la
prise de notes, dans la gestion d’une certaine quantité d’informations et
dans le processus d’apprentissage (manque de méthodologie) étaient
toutefois notées.
Par rapport d’expertise du 28 novembre 2014, le
Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a notamment diagnostiqué des gonalgies gauches
sur chondropathie antéro-externe de stade II à III, une discrète gêne
diffuse non spécifique du genou droit à l'effort sur chondropathie
dégénérative interne, une discrète gêne résiduelle de l'épaule gauche à
l'effort, une discrète diminution de la force de préhension de la main
gauche, un status après suture arthroscopique du sus-épineux gauche le
26 mars 2014, un status après opération du genou gauche le 27 juin 2012
(avec refixation du LCP [ligament croisé postérieur] par vis et ancre,
rétention du LLI [ligament latéral interne] par ancre et réinsertion de la
corne postérieure du ménisque externe), un status après ostéosynthèse et
bursectomie olécranienne à gauche le 15 juin 2012 et un status après
accident de moto le 15 juin 2012. Selon l’expert, l’activité habituelle de
concierge n’était plus exigible. En revanche, dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, telle que la télésurveillance ou dans
l’industrie légère, l’assuré disposait actuellement d’une pleine capacité de
travail. En particulier, l’expert a exposé ce qui suit (sic) :

- 4 -
« […] Anamnèse socio-professionnelle :
Patient [...], né en [...] où il a fait sa scolarité obligatoire jusqu'à l'âge
de 16 ans suivie par un apprentissage de peintre en carrosserie qu'il
a terminé sans CFC [certificat fédéral de capacités] au bout de
3 ans.
Par la suite, il a exercé diverses professions de durée variable, non
qualifiées : livreur, laborantin en photos, maître-nageur, mécanicien
de précision, ouvrier dans le bâtiment...
En 2001, il a fait une formation de concierge professionnel sur
3 mois. Il a d'abord fait quelques remplacements dans les écoles
publiques dans la région [...], puis a été engagé pendant 6 mois chez
les pompiers à [...].
En 2006 et 2007, il a essayé de reprendre un travail de carrossier,
mais s'est rendu compte qu'il n'avait pas la formation nécessaire et
son contrat n'a pas été renouvelé.
Après son opération du genou droit en 2007, il a retrouvé du travail
comme concierge professionnel à [...] avec un contrat à durée
déterminée pendant 6 mois.
En 2008, il a été engagé comme concierge professionnel chez
C.________ à [...].
En 2009, il a été engagé comme concierge professionnel à P.________
à [...], propriétaire du Centre commercial F.________. C'était un
travail à 100 % de 42 heures par semaine, 5 / 7 jours.
Au début, il travaillait surtout comme nettoyeur, puis comme
assistant du chef technique. Avant l'accident, il avait la
responsabilité de deux centres commerciaux à [...] (Centre
G.________), 80 % de son temps de travail était du " suivi technique "
: accueil des maîtres d'œuvre, communication avec les architectes,
ouverture des portes, surveillance des travaux, vérification des
parties techniques du bâtiment. Les 20 % consistaient à contrôler les
travaux des nettoyeurs et intervenir ponctuellement dans certains
nettoyages et l'entretien des espaces verts (tonte du gazon). Il
assurait aussi la surveillance des parkings. Globalement, il s'agissait
en grande partie d'un travail de surveillance technique et de
manutention légère. Seule une petite partie du travail nécessitait
des manutentions plus lourdes. […] »
Par décision du 29 septembre 2015, confirmée sur opposition
le 10 février 2016, M.________ a mis fin au versement des indemnités
journalières au 31 juillet 2015 et à la prise en charge du traitement
médical au 30 septembre 2015. Il était par ailleurs nécessaire d’attendre
le résultat des mesures professionnelles de l’OAI avant de statuer
définitivement sur le droit à une rente d’invalidité.

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b) Entre le 2 septembre 2015 et le 31 mars 2019, l’OAI a
octroyé plusieurs mesures d’ordre professionnel supplémentaires à
l’assuré :
- trois modules de formation (IMMOStart, Etat des lieux et
IMMOBase) à suivre auprès de l’U.________ (ci-après : l’U.________) entre le
2 septembre et le 9 novembre 2015, respectivement du 20 janvier au
20 avril 2016 (cf. communications du 3 août 2015 de l’OAI) ;
- une mesure d’accompagnement / coaching de soutien à la
formation et à l'intégration professionnelle ainsi que de soutien à la
recherche d'emploi (SFIP SRE) de l’Organisation I.________ du 26 octobre
2015 au 31 mars 2016 (cf. communications des 20 octobre 2015 et
17 février 2016) ;
- une formation pratique / stage de gérant d’immeubles à
effectuer auprès de la Régie K.________ SA entre le 1er juin et le
31 décembre 2016 (cf. communication du 19 mai 2016 de l’OAI) ;
- un module de formation (IMMOTechnique) devant être suivi
auprès de l’U.________ du 16 septembre au 9 décembre 2016 (cf.
communication du 23 septembre 2016 de l’OAI) ;
- une mesure d’accompagnement / coaching SFIP SRE de
l’Organisation I.________ entre le 1er février et le 30 juin 2017
(cf. communications des 25 janvier et 2 mai 2017 de l’OAI) ;
- un stage pratique de conseiller en personnel à effectuer
auprès de T.________ SA entre le 1er juillet et le 31 octobre 2017 (cf.
communication du 19 juin 2017 de l’OAI) ;
- une formation de gérant d’immeubles auprès des
Etablissements Y.________ (ci-après : les Etablissements Y.________) du

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15 janvier au 31 juillet 2018 (cf. communication du 9 janvier 2018 de
l’OAI) ;
- une formation pratique d’employé administratif auprès de la
société A.________ du 14 juillet 2018 au 31 mars 2019 (cf. communications
des 20 juillet et 14 novembre 2018).
Par décision du 30 janvier 2020, l’OAI a accordé à l’assuré une
rente d’invalidité entière entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2014,
sur la base d’une incapacité de travail totale dans toute activité dès le
15 juin 2012 ; l’assuré avait néanmoins recouvré, dès le mois d’octobre
2014, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (toute activité ne nécessitant pas de marches
prolongées en terrains irréguliers, les travaux en position accroupie, la
montée ou la descente répétée d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudage
ou des travaux nécessitant une importante force de préhension des deux
mains). Après comparaison des revenus sans et avec invalidité, avec
application d’un abattement supplémentaire de 10 %, le taux d’invalidité
était de 12 %, ce qui n’ouvrait plus le droit à une rente d’invalidité à
l’assuré dès le 1er janvier 2015.
c) A teneur d’un courrier du 8 décembre 2020, l’assuré,
désormais représenté par son conseil, a requis de M.________ l’octroi d’une
rente d’invalidité de 30 %.
Dans le cadre de l’instruction, M.________ a notamment récolté
l’extrait du compte individuel AVS de l’intéressé, ainsi qu’un courriel du
14 juillet 2020 de H.________ SA relatif à l’évolution salariale de l’assuré
jusqu’en 2020 dans l’hypothèse où il aurait continué à travailler en qualité
de concierge pour le compte de N.________ SA.
Par décision du 26 février 2021, M.________ a refusé l’octroi
d’une rente d’invalidité à l’assuré. Elle a retenu que les mesures
professionnelles de l’OAI avaient pris fin au 31 mars 2019 et qu’à leur
issue, soit au 1er avril 2019, l’intéressé disposait d’une pleine capacité de

- 7 -
travail dans l’activité de gérant immobilier. Après comparaison des
revenus avec et sans invalidité, sans application d’un abattement
supplémentaire, l’intéressé ne subissait pas de perte de gain, de sorte que
le droit à une rente devait lui être nié.
Le 12 avril 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision,
critiquant le calcul du degré d’invalidité, singulièrement le revenu
statistique d’invalide retenu et l’absence d’application d’un abattement
supplémentaire.
Par décision sur opposition du 9 août 2021, M.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a considéré que le revenu sans invalidité
s’élevait à 78'000 francs. Quant au revenu avec invalidité, il était fixé à
79'736 fr. 90 en 2019, sur la base du salaire statistique réalisable pour les
hommes dans le domaine des activités immobilières (Enquête suisse sur la
structure des salaires, 2018, TA1_skill_level, ligne 68, niveau de
compétence 2), ledit domaine devant être pris en compte dans la mesure
où l’assuré y avait été réadapté avec succès. Par ailleurs, c’étaient des
facteurs étrangers à l’invalidité et aux suites de l’accident du 15 juin 2012
qui faisaient obstacle à la mise à profit des connaissances professionnelles
acquises par l’assuré dans le cadre du reclassement de l’OAI, de sorte qu’il
ne devait pas en être tenu compte. Au demeurant, rien ne justifiait
d’appliquer un abattement supplémentaire au revenu avec invalidité.
B. Par acte du 14 septembre 2021, V.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 9 août 2021,
concluant à sa réforme (intitulée, à tort, annulation) en ce sens qu’une
rente d’invalidité de 32 % lui soit allouée dès le 1er août 2015. En
substance, il a réitéré les griefs soulevés dans son opposition du 12 avril
2021 et produit les pièces suivantes :
- un rapport final du 10 avril 2019 du service de réadaptation
de l’OAI, dont il ressortait ce qui suit (sic) :

- 8 -
« […] Monsieur a débuté ses mesures par une préformation à
l'Organisation I.________ — stage et formation en bureautique afin
d'entamer la formation de gérant immobilier auprès de l'U.________.
Durant cette formation, Monsieur a été encadré par l'Organisation
I.________ afin de retrouver un stage pratique, qu'il a effectué auprès
de la Régie K.________ à [...]. Rencontrant passablement de
problèmes liés à sa santé, Monsieur a dû interrompre sa formation
pratique et stratégiquement, en remarquant qu'il manquait de
compétence en communication, nous lui avons proposé d'effectuer
un stage dans une agence de placement. N'arrivant pas à s'engager
dans des démarches commerciales, nous avons mis en place une
nouvelle mesure auprès de [...] au service immobilier comme gérant
d'immeubles. Monsieur V.________ n'arrivant pas à s'intégrer,
toujours en raison de son état de santé et des déplacements
importants, il a retrouvé une nouvelle place de stage auprès de
A.________ comme employé admin. Cet employeur, qui se trouve à
proximité de son domicile, aurait pu lui offrir une possibilité
d'engagement au terme de la formation pratique. Toutefois, notre
bénéficiaire n'arrivant pas à augmenter son taux au-delà de 50 %,
notre SMR [Service médical régional] a décrété qu'une expertise
orthopédique et psychiatrique devait être mise en place.
[…] »
- son curriculum vitae daté du 19 décembre 2012.
Dans sa réponse du 15 octobre 2021, l’intimée a conclu au
rejet du recours, reprenant l’argumentation de la décision litigieuse, et
requis la production du dossier de l’OAI.
Répliquant le 30 novembre 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions du 14 septembre 2021 et exposé avoir échoué aux examens
du module « IMMOTechnique » tant en 2016 qu’en 2017, sans s’y
représenter par la suite, produisant à cet égard deux attestations des
24 janvier 2016 et 10 janvier 2018 de l’U.________.
Dupliquant le 23 décembre 2021, l’intimée a également
maintenu ses conclusions, relevant à nouveau que la perte de motivation
et les difficultés à se maintenir dans un emploi présentées par le recourant
étaient étrangères à l’accident du 15 juin 2012 et à ses suites.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries estivales (art. 60 al. 2 et 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si M.________ a violé le
droit fédéral en confirmant son refus d'allouer une rente d'invalidité au
recourant, singulièrement sur le revenu d'invalide retenu par l'intimée
pour la comparaison des revenus prescrite à l'art. 16 LPGA.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (8 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable (al. 2). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
4. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25
avril 2017 consid. 4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).

- 11 -
b) Le revenu sans invalidité se déduit en règle générale du
salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son
évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance
éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Lorsque
l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
Lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient de se
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table
TA1, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la valeur
médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b), étant précisé que, depuis
l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_level et non pas le
tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; cette faculté reconnue par la
jurisprudence concerne les cas particuliers dans lesquels, avant l'atteinte
à la santé, l'assuré concerné a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et où une activité dans un autre domaine n'entre
pratiquement plus en ligne de compte. Il y a en revanche lieu de se référer
à la ligne « total secteur privé » lorsque l'assuré ne peut plus

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raisonnablement exercer son activité habituelle et qu'il est tributaire d'un
nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du marché du travail
est en principe disponible (TF 8C_405/2021 consid. 5.2.1 et les
références).
Par ailleurs, les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
5. a) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V
193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et
les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres

- 13 -
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, ne sont pas remises en cause la stabilisation de
l'état de santé du recourant (cf. décision du 29 septembre 2015,
confirmée sur opposition le 10 février 2016, de l’intimée), ni sa capacité
de travail réputée entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, cela au regard des traitements suivis sur le plan médical et
au terme des mesures de réadaptation professionnelle conduites par l'OAI.
Il est par ailleurs constant que le début du droit à la rente
d'invalidité, respectivement le moment où il convient de procéder à la
comparaison des revenus, doit être fixé à la date de la fin des mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ainsi que des indemnités
journalières allouées dans ce contexte (art. 18 al. 1 LAA), soit en l'espèce
au 1er avril 2019.
Enfin, le revenu sans invalidité, tel que fixé à 78'000 fr., pour
cette année 2019, cela pour l'activité de concierge précédant l'accident et
l'incapacité de travail déterminants, n'est pas non plus disputé, celui-ci
étant correctement basé sur les renseignements fournis par l’employeur
(cf. courriel du 14 juillet 2020 de H.________ SA).
b) En ce qui concerne le revenu avec invalidité, l'assureur-
accidents s'est fondé à juste titre sur les salaires statistiques ressortant de
l'ESS 2018, singulièrement de la table TA1_skill_level (salaire mensuel brut
selon les branches économiques, le niveau de compétences et le sexe –
secteur privé), en se rapportant au niveau de compétences 2.
Sans contester, à juste titre une fois encore, le recours à la
table TA1_skill_level de l'ESS 2018 et le niveau de compétences 2 pour
déterminer son revenu avec invalidité – le niveau de compétences 1
applicable aux tâches physiques ou manuelles simples étant
manifestement dépassé –, le recourant invoque une mauvaise application

- 14 -
du droit fédéral en tant que l'intimée s'est fondée sur le salaire de
référence de la branche 68 « Activités immobilières » (6'317 fr. par mois)
plutôt qu'à la valeur statistique médiane figurant à la ligne « total »
(5'649 fr. par mois). Il fait valoir que la formation entreprise dans
l'immobilier a été interrompue, respectivement s'est soldée par un échec.
L'intimée estime pour sa part que la formation dans le
domaine de l'immobilier a été menée à son terme par l'obtention d'un
diplôme de gérant technique en novembre 2017, l'intéressé ayant
bénéficié de stages et ayant été encadré de manière optimale par l'OAl
tout au long du processus de réadaptation, alors que la mise à profit des
compétences acquises n'avait pas été entravée par des problèmes de
compétences techniques, mais par des difficultés d'ordre relationnel et
comportemental préexistantes à l'accident et dont il n'y avait dès lors pas
lieu de tenir compte. Ainsi, la réadaptation entreprise lui a permis de
rester dans le domaine de l'immobilier dans lequel il avait déjà travaillé
avant l'accident, en exerçant une activité administrative plus qualifiée et
moins lourde physiquement, son expérience et ses connaissances
préalables dans le domaine de l'intendance technique lui conférant un
attrait supplémentaire aux yeux d'un employeur potentiel.
c) En retenant la ligne 68 dudit tableau, soit « Activités
immobilières », l'intimée s'est rapportée à un secteur d'activités
comprenant celles de bailleurs, d'agents et / ou de courtiers dans l'un ou
plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers,
location de biens immobiliers, prestation d'autres services liés à
l'immobilier, tels que l'évaluation de biens immobiliers ou l'activité d'agent
fiduciaire en immobilier, ceci à teneur de la nomenclature générale des
activités économiques (Nomenclature générale des activités économiques
[NOGA 2008] publiée par l'Office fédéral de la statistique [OFS], notes
explicatives, p. 189).
d) En l'occurrence, il ressort du curriculum vitae du
19 décembre 2012 du recourant, qu'avant l'accident, il était au bénéfice,
au titre de formations, d'un apprentissage de peinture en carrosserie –

- 15 -
sans obtention d’un CFC – (1983), d'un certificat de responsable
d'immeubles du B.________ (2001), d'un perfectionnement pratique en
intendance (2004) et en entretien des espaces verts et des
aménagements extérieurs (2007). Quant à ses expériences
professionnelles, il y eut, outre celles de la conciergerie et de l'intendance
exercées avant l'accident, des activités variées telles que peintre en
carrosserie, monteur de cloisons, livreur-installateur, opérateur-régleur,
laborantin de maintenance. Ces éléments sont confirmés par la description
du parcours socio-professionnel du recourant effectuée par le
Dr W.________, dans son rapport d’expertise du 28 novembre 2014, et par
l’extrait du compte individuel AVS du recourant.
Après son accident, entre le 16 septembre 2013 et le 24 mars
2014, le recourant a bénéficié, dans le cadre des mesures de réadaptation
de l'OAI, d'une préformation en bureautique en atelier et d’une mesure de
réentrainement au travail auprès de l’Organisation I.________ afin
d'entamer une formation de gérant immobilier auprès de l'U.________.
Dans son rapport du 25 mars 2014, S.________ a considéré que l’intéressé
avait pu acquérir les bases nécessaires afin d’effectuer un cursus de
reconversion professionnelle en qualité de gérant d’immeubles, mais
notait des difficultés dans la prise de notes, dans la gestion d’une certaine
quantité d’informations et dans le processus d’apprentissage (manque de
méthodologie). Du 2 septembre 2015 au 20 avril 2016, trois modules de
formation (IMMOStart, Etat des lieux et IMMOBase) auprès de l’U.________,
ainsi qu’une mesure d'accompagnement / coaching ont ainsi été
entreprises. Par la suite, le recourant a, d’une part, suivi le module
« IMMOTechnique » de l'U.________ (construction et maintenance /
surveillance d'immeuble / planification des travaux de maintenance /
connaissances techniques du bâtiment – analyses et actions) dès le
16 septembre 2016, pour lequel il a échoué aux examens à deux reprises,
en 2016 et en 2017 (cf. attestations des 24 janvier 2016 et 10 janvier
2018 de l’U.________). D’autre part, il a entrepris un stage pratique auprès
de la Régie K.________ SA à compter du 1er juin 2016, lequel a toutefois été
interrompu pour des raisons médicales. Dans la mesure où il avait été
remarqué que, quoi qu’il en fût, le recourant manquait de compétences en

- 16 -
communication, un stage de conseiller en placement a été proposé, sans
succès faute de compétences pour l'activité commerciale. Une nouvelle
formation de gérant d’immeubles auprès de [...] a été mise en œuvre,
laquelle a également échoué faute d'intégration. Il en a été de même pour
un stage en serrurerie (cf. rapport final du 10 avril 2019 du service de
réadaptation de l’OAI).
e) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater
qu'avant son atteinte à la santé, le recourant ne s'est pas cantonné à un
seul domaine pendant de nombreuses années. Avant la survenance de son
accident en juin 2012, il exerçait certes l'activité de concierge, mais avait
exercé diverses autres activités. Le recourant ne se trouve dès lors pas
dans la situation particulière dans laquelle il aurait travaillé de
nombreuses années dans le même domaine d'activités avant son atteinte
à la santé et où une activité dans un autre domaine n'entrerait
pratiquement plus en ligne de compte, conditions pourtant requises par la
jurisprudence (cf. consid. 4c supra) pour s'écarter de la valeur médiane
(« total secteur privé ») des salaires statistiques et se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers, voire d'une branche particulière (en
l'occurrence celle des « Activités Immobilières »). Pour cette raison déjà, la
référence au salaire statistique d'une branche particulière apparaît
contraire au droit.
En tout état de cause, il découle des notes explicatives de la
nomenclature (NOGA 2008) citée plus haut (cf. consid. 6c supra) que les «
Activités Immobilières » visées par la ligne 68 de la table TA1_skill_level de
l'ESS 2018 sont des activités de marchands ou d'agents immobiliers qui
requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des
connaissances et compétences spécialisées. Or, le recourant ne dispose
pas d'une telle formation, ayant échoué aux examens du module
« IMMOTechnique » de l'U.________, et démontré par ailleurs concrètement,
dans le cadre de stages, qu'il manquait de compétences en
communication comme dans le démarchage commercial. Par conséquent,
le fait de se référer à cette branche d'activités ne reflète nullement sa
réelle capacité de gain, mais a bien plutôt pour effet de le pénaliser sur le

- 17 -
plan salarial par rapport aux autres assurés dans une situation
comparable. C'est dès lors en violation du droit fédéral que l'intimée ne
s'est pas fondée, pour déterminer le revenu avec invalidité du recourant,
sur la valeur médiane (« total secteur privé ») du salaire statistique issu de
la table TA1_skill_level, niveau de compétences 2.
7. a) Le recourant critique également l'absence d'abattement
retenu par l'intimée sur le salaire statistique résultant de l'ESS servant à
déterminer son revenu avec invalidité.
Dans son argumentation, le recourant fait valoir que l'OAI a
appliqué un abattement de 10 % sur le salaire statistique après une
analyse globale de la situation, en raison de ses limitations fonctionnelles
(pas d'accroupissement, pas d'escaliers, pas de marche en terrain
accidenté, pas de station debout prolongée, alternance des positions de
manière fréquente). Il soutient en outre que même dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles sur le plan physique, il se justifie
également de prendre en compte son âge, la perte d'années de service
ainsi que ses troubles psychiques. Aussi, ses limitations fonctionnelles,
couplées à son âge et aux années de service, justifieraient de lui accorder
un abattement de 25 % sur le salaire statistique d'invalide.
b) II est notoire que les personnes atteintes dans leur santé,
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). C'est
pourquoi, dans la mesure où certaines circonstances personnelles et
professionnelles, exhaustivement énumérées par la jurisprudence (les
limitations fonctionnelles liées au handicap, l'âge, les années de service, la
nationalité / catégorie d'autorisation de séjour et le taux d'occupation),
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative, il peut en être tenu
compte par le biais d'un abattement de 25 % au plus sur le salaire

- 18 -
statistique résultant de l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75
consid. 5b/aa-cc).
Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder à
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble
des circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb).
Savoir s'il convient de procéder à un abattement sur le salaire
statistique en raison des circonstances du cas particulier constitue une
question de droit que le juge peut revoir librement, tandis que l'étendue
de l'abattement justifié dans un cas concret constitue une question
typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du
juge uniquement si l'autorité administrative a exercé son pouvoir
d'appréciation de manière contraire au droit (ATF 146 V 16 consid. 4.2 ;
137 V 71 consid. 5.1).
c) En l’occurrence, iI convient de relever à titre préliminaire
que l'appréciation de l'assurance-invalidité – qui avait procédé à un
abattement de 10 % sur le salaire statistique dans sa décision du
30 janvier 2020 après l'octroi de mesures professionnelles – ne lie pas
l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Il est donc admissible
d'évaluer l'invalidité du recourant indépendamment de la décision rendue
en matière d'assurance-invalidité.
d) S'agissant de l'âge d'un assuré, selon la jurisprudence, ce
critère ne constitue pas per se un facteur de réduction du salaire
statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a
dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour
que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal
fédéral a insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec
un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les
possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette
constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés

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par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation
et l'expérience professionnelles de l'assuré concerné (TF 8C_597/2020 du
16 juin 2021 consid. 5.2.2 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; TF
8C_439/2017 du 6 octobre 2017, dans lequel il a été jugé, à propos d'un
assuré ayant atteint 62 ans à la naissance du droit à la rente, qu'il n'y
avait pas d'indices suffisants pour retenir qu'un tel âge représentait un
facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides de la même
catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications professionnelles de
celui-ci).
En l'occurrence, le recourant était âgé de 52 ans au moment
de la naissance d'un éventuel droit à la rente. Il appert par ailleurs
qu'avant la survenance de son accident, il avait travaillé dans des
domaines variés (cf. consid. 6d supra), avant d'accomplir plusieurs stages
en mesures de réadaptation, de sorte qu'on peut admettre qu'il dispose
d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible,
le cas échéant, de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge.
e) S'agissant du critère des années de service, celles-ci ne
constituent pas un élément susceptible d'avoir un effet sur le montant du
salaire auquel l'intéressé pourrait prétendre sur le marché du travail. Au
moment de la survenance de son accident, il occupait un poste de
concierge depuis cinq années, ce qui n'est pas une durée assez longue, en
règle générale, pour bénéficier de conditions particulières liées à
l'ancienneté, même pour un employé qualifiée du niveau de compétences
2 se trouvant en situation de réintégration professionnelle (voir
TF 80_405/2021 du 9 novembre 2021, s'agissant d'une aide familiale
ayant travaillé sept années au service d'une fondation ; voir également TF
80_610/2017 du 3 avril 2018, dans lequel aucun abattement n'a été
appliqué sur le salaire d'invalide pour un assuré ayant travaillé comme
chauffeur de bus au service du même employeur pendant neuf ans au
moment de son accident et qui a ensuite bénéficié d'un reclassement
professionnel d'aide-comptable). En outre, tout nouveau travail va de pair
avec une période d'apprentissage (TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018

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consid. 5.2 ; TF 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5 ; TF
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5).
f) Subsiste la question d'un éventuel handicap, qui se présente
en l'occurrence sous la forme de limitations fonctionnelles physiques, les
difficultés liées aux ressources psychiques n'étant pas du ressort de
l'assurance-accident dès lors qu'elles étaient déjà, de l'aveu même de
l'intéressé, présentes avant l'accident.
A cet égard, de l'instruction médicale telle que diligentée par
l'OAI, avec soin et de manière complète, il ressort que ces restrictions
étaient en définitive compatibles avec l'exercice d'une activité adaptée,
respectivement réadaptée, dès lors que l'assuré pouvait exercer cette
activité à plein temps. Un abattement de 10 % a néanmoins été retenu par
l'OAI compte tenu des limitations fonctionnelles qui subsistent, entravant
l'assuré dans ses postures et sa mobilité (pas d'accroupissement, pas
d'escaliers, pas de marche en terrain accidenté, pas de station debout
prolongée, alternance des positions de manière fréquente).
Nonobstant une pleine capacité de travail résiduelle théorique,
le principe et la quotité de cet abattement sont ainsi motivés, d'une part,
par le fait que les formations et les expériences professionnelles de
l'assuré ont précisément relevé de champs d'activités requérant de la
mobilité physique et des changements de postures constants, soit des
capacités qui lui font aujourd'hui défaut de manière objectivement propre
à l'entraver dans les activités relevant de ses compétences acquises,
d'autre part en raison des écueils et des échecs rencontrés dans le cadre
des mesures de réadaptation professionnelle et qui ont entravé le succès
escompté de cette dernière. A cela s'ajoute que les limitations
fonctionnelles en question sont induites par les atteintes à la santé
causées par l'accident de 2012. Dans ces circonstances, même s'il est
théoriquement admissible que l'assureur-accidents procède à une
évaluation de l'invalidité de l'assuré indépendamment de la décision
rendue en matière d'assurance-invalidité, l'intimée ne pouvait en
l'occurrence pas se contenter de nier l'octroi d'un abattement au seul

- 21 -
motif d'une capacité de travail théoriquement recouvrée, sans prendre en
compte les limitations fonctionnelles qui subsistent, dès lors qu'elles ont
été précisément induites par l'accident assuré. A cela s'ajoute encore que
si, pour le Tribunal fédéral, il ne semble pas opportun d'effectuer un
abattement en cas de mesures professionnelles conduites avec succès
(TF 8C 772/2020 du 9 juillet 2021 ; TF 8C_405/2021 du 9 novembre 2021
et les références citées), tel n'est en l'occurrence pas le cas du recourant
qui, contrairement à ce qu'affirme l'intimée, n'a pas été réadapté de
manière telle qu'il ne connaisse plus de diminution de rendement dans
une activité réputée adaptée.
g) Compte tenu de ce qui précède, l'intimée a contrevenu au
droit fédéral en ne procédant à aucun abattement sur le salaire statistique
au titre des limitations fonctionnelles physiques dues à l'accident
déterminant. Quant à la quotité de cet abattement, compte tenu de la
nature des entraves affectant l'exercice des compétences acquises d'un
assuré de 53 ans, le degré de 10 % retenu par l'assurance-invalidité,
dûment motivé, paraît adéquat et peut être retenu.
8. Il découle de ce qui précède que, pour déterminer le revenu
sans invalidité du recourant, il convient de se fonder sur le revenu médian
de 5'649 fr. de la table TA1_skill_level (ESS 2018, total secteur privé) pour
un homme avec un niveau de compétences 2. Adapté à la durée
hebdomadaire normale de travail (41,7 heures) ainsi qu’à l'évolution des
salaires en 2019 (0.9%), ce montant doit être porté à 5'942 fr. 08 (5'649 x
41,7 / 40 + 0.9%) par mois, soit à 71'305 fr. par année. Un abattement de
10 % justifié par les limitations fonctionnelles porte le revenu avec
invalidité déterminant à 64'174 fr. 51 en 2019.
Par conséquent, le revenu avec invalidité de 64'174 fr.,
comparé au revenu sans invalidité de 78'000 fr. retenu par l'intimée et
non contesté par le recourant, aboutit à un taux d'invalidité de 17,72 %
([78’000 — 64’174] / 78’000), arrondi à 18 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2),
lequel, supérieur à 10 %, ouvre le droit à une rente d'invalidité du même

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taux (art. 18 al. 1 LAA) à compter du 1er avril 2019, soit au terme des
mesures de réadaptation (art. 19 al. 1 LAA).
9. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite
à la mesure d'instruction requise par l’intimée, soit la production complète
du dossier de l’OAI (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition rendue le 9 août 2021 réformée, en ce sens que le
recourant a droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux de 18 % à
partir du 1er avril 2019.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. f bis LPGA).
c) Obtenant partiellement gain de cause, mais dans une
mesure substantielle, la partie recourante a droit à une indemnité de
dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g
LPGA). Compte tenu de la nature et de la complexité du litige, il convient
d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la
charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 9 août 2021 par
M.________ est réformée en ce sens que V.________ a droit à une

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rente d'invalidité fondée sur un taux de 18 % à partir du
1er avril 2019.
III. Il n’est pas perçu de frais.
IV. M.________ versera à V.________ une équitable indemnité de
2'500 fr. (deux mille cinq cent francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jacques-Alain Bron (pour V.________),
- M.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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