vd_gerichte · ZD25.030954 · 2026-01-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL
ZD25.***
4041
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 janvier 2026
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Livet, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à U***, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ***,
originaire du R***, est marié et père d'un enfant né en ***. Sans formation
reconnue en Suisse et après y avoir exercé depuis mai 2018 la profession
de chauffeur-livreur auprès de l'entreprise D.________ SA à Lausanne, il
s'est inscrit au chômage en revendiquant des prestations dès le 5 mars
2020.
Le 18 mars 2020, l'assuré a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
une demande de prestations en lien avec des crises d'épilepsie.
Selon le questionnaire pour l'employeur du 19 mai 2020, le
salaire annuel de l'assuré se montait à 56'602 fr. depuis le 1er janvier
2019.
Du 15 juin 2020 au 26 février 2021, l’assuré a bénéficié de
l’octroi par l’OAI d’une mesure d’intervention précoce comprenant trois
modules effectués auprès de la F.________ à Lausanne (communication de
l'OAI du 4 juin 2020).
Selon un rapport intitulé « 1er entretien du 30.06.2020 » rédigé
par les coordinateurs en charge du cas auprès de la F.________, l'assuré
faisait des crises d'épilepsie depuis l'âge de dix-huit ans, lesquelles avait
lieu la nuit ou pendant les siestes, à une fréquence de toutes les deux
semaines depuis la pose d'un neurostimulateur en août 2019. Une crise
était suivie d'amnésies durant plusieurs jours et l'intéressé ne pouvait pas
retourner au travail. Les deux médicaments pris causaient une
somnolence. L'assuré mentionnait avoir un autre problème de santé
depuis l'opération subie en 2019, indiquant que lors de la pose du
stimulateur cérébral les médecins avaient dû lui couper un muscle sous
l'épaule. Depuis lors, l'assuré présentait de grandes douleurs au bras
gauche et il ne pouvait pas porter de poids supérieurs à dix kilos. Il
décrivait également un tremblement de sa main gauche lors de l'écriture

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et que la conduite durant plus d'une heure était impossible en raison de la
douleur. Depuis l'âge de cinq ans, l'intéressé était porteur d'une prothèse
à l'œil gauche. Il avait eu un problème au genou gauche en 2016 (accident
de travail) et ses douleurs à la rotule gauche qui avaient nettement
diminué n'entrainaient pas de problème particulier. L'assuré était motivé
et apte à poursuivre la première phase de la mesure octroyée par l'OAI.
Aux termes d'un rapport de mesure d'intervention précoce du
10 août 2020, il avait été décidé de poursuivre la mesure en seconde
phase au vu de la motivation de l'assuré et du bilan professionnel
effectué. L'intéressé semblait très préoccupé par sa santé ; depuis le
début de l'accompagnement, il avait fait deux crises d'épilepsie et se
plaignait fréquemment de ses douleurs au bras gauche.
Dans un rapport médical UE du 24 août 2020, la Dre
G.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin traitante, a
posé les diagnostics d'épilepsie traitée par neurostimulateur et de
douleurs thoraciques chroniques antérieures gauches post pose de
neurostimulateur. Elle a évalué la capacité de travail de l'assuré comme
entière dans une activité adaptée comprenant des travaux légers et mi-
lourds avec la main droite. Y étaient joints des rapports de consultations
au CHUV.
A teneur d'un rapport de mesure d'intervention précoce du 15
octobre 2020, l'assuré n'avait pas été capable de tenir un taux de
présence de 100 % durant les deux stages mis en œuvre en raison de son
état de santé défaillant.
Par communication du 12 novembre 2020, l'OAI a informé
l’assuré que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient
pas envisageables pour l’instant et que l’instruction de sa demande de
prestations se poursuivait.
Dans un rapport du 27 novembre 2020, la Dre J.________,
spécialiste en neurologie auprès du Service de neurologie du CHUV, n'a

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pas retenu d'incapacité de travail de l'assuré d'un point de vue
neurologique.
Dans un rapport du 27 octobre 2021, la Dre K.________,
médecin assistante auprès du Service de neurologie du CHUV, a posé les
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, d'épilepsie focale
à départ fronto-temporal avec bilatéralisation secondaire morphéique,
d'origine inconnue, pharmaco-résistante (implantation stimulateur du nerf
vague le 28 août 2019), de déficit isolé de mémoire épisodique
antérograde verbale et de prothèse oculaire gauche suite à traumatisme
direct et le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de
douleurs loco-régionales sous-claviculaires gauches d'origine indéterminée
au site d'implantation du boîtier du stimulateur du nerf vague. La Dre
K.________ a estimé la capacité de travail de l'assuré dans le cadre d'une
activité de chauffeur-livreur de 80 %, avec un rendement de 80 %.
Dans un rapport du 1er novembre 2021, la Dre A.________ a
indiqué que malgré ses ennuis de santé, l'assuré disposait d'une capacité
de travail entière dans toute activité depuis 2000.
Par rapport du 1er mars 2022, le Dr L.________, médecin
assistant auprès du Service de neurologie du CHUV, a indiqué qu'en raison
de la survenue fréquente de crises d'épilepsie nocturnes causant une
fatigue importante et une diminution de la résistance en journée, la
capacité de travail de l'assuré était de 80 %, avec une baisse de
rendement.
Selon un rapport final « REA » du 26 août 2022, l'assuré
travaillait à 50 % dans le cadre d'une mesure chez B.________ à T***, mise
en place par le chômage.
Dans un rapport du 22 décembre 2022, le Dr N.________,
médecin assistant auprès du Service de neurologie du CHUV, a indiqué
que l'assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée.

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Par rapport du 20 janvier 2023, la Dre G.________ a mentionné
que la capacité de l'assuré était entière dans toute activité.
Dans un rapport du 5 mai 2023, le Prof. P.________, spécialiste
en neurologie, médecin-chef du Service de neurologie du CHUV, a indiqué
que la capacité de travail de l'assuré était d'environ 60 % dans une
activité adaptée, soit cinq à six heures de travail par jour.
Par rapport du 28 août 2023, le Prof. BB.________, spécialiste
en neurologie, et la Dre BC.________, médecin assistante auprès du Service
de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du CHUV, ont indiqué que,
du point de vue strictement neuropsychologique, la capacité de travail de
l'assuré était de 70 % dans une activité adaptée.
Le 24 novembre 2023, la gestionnaire en charge du dossier
auprès de l'OAI s'est entretenue par téléphone avec la Dre G.________ qui
l'avait contactée en lien avec une demande de rapport médical. Le procès-
verbal du même jour se termine de la manière suivante (sic) :
“[…] La doctoresse explique qu'elle n'est pas en mesure de remplir
le questionnaire car, elle ne sait pas quoi répondre à la plupart des
questions.
Elle explique que l'assuré ne parle pas du tout français et qu'il
baragouine un langage incompréhensible, que l'anamnèse est
difficile à réaliser.
Elle explique que les différents médecins se posent des questions
sur la réalité de l'atteinte à la santé. Les neurologues seraient
perplexes. Les enregistrements EEG ne mettent pas en évidence de
crise d'épilepsie lorsque l'assuré en décrit.
Pour la Dre G.________, il n'y a de toute façon pas d'incapacité de
travail en lien avec l'épilepsie (déjà présente à l'entrée en Suisse) si
ce n'est éventuellement le travail de nuit.
Elle mentionne un nouveau problème de ménisque qui aurait pris
des proportions « monstrueuses » aux yeux de l'assuré, alors qu'elle
pense que ce problème ne génère pas de limitation fonctionnelle
majeure.
Sur le plan psychiatrique, elle est d'avis qu'il n'y a pas d'atteinte.
Selon elle, l'assuré n'est pas déprimé. Sous réserve qu'elle ne

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parvient pas à faire une anamnèse correcte. Il présente en premier
lieu des difficultés psychosociales en lien avec sa situation, le fait
qu'il n'a jamais appris le français. Elle souligne que l'assuré est
procédurier et que lorsqu'elle lui a refusé un certificat médical il a
menacé de recourir à son avocat.
Elle mentionne aussi que l'assuré effectuerait à la maison des
activités de réparation d'ordinateur, télévision, etc. qu'il récupère à
la déchetterie et qu'il pourrait revendre ensuite…
Pour la Dre G.________, cet assuré peut travailler. Elle suggère la
mise en place d'une expertise. […]”
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire à
la BD.________ (***). Dans leur rapport du 17 février 2025 avec volets en
psychiatrie, en neurologie, en neuropsychologie et en rhumatologie, ces
experts ont retenu les diagnostics d'épilepsie à point de départ fronto-
temporal droit, avec bilatéralisation secondaire (G40.1), de douleur
thoracique antérieure dans les suites de la mise en place d'un simulateur
(R07.3), de syndrome rotulien (M22.9), de méniscopathie interne gauche
avec fissure méniscale horizontale (M23.2), de kyste postéro-interne
(F67.4) et de lombalgies communes (F54.5). Les experts de la BD.________
ont conclu à une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle de
chauffeur-livreur depuis août 2019. Depuis lors, la capacité de travail était
de 80 % (100 % avec une baisse de rendement de 20 % en raison de la
fatigue) dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles pour
l'atteinte du genou étaient : pas d'activité répétitive ou prolongée
accroupie ou à genoux, pas de port de charge supérieure à quinze kilos de
manière répétitive ou prolongée, et pas de montée et descente des
escaliers ou d'échafaudages. Les activités répétitives ou prolongées avec
le bras au-dessus de l'horizontale pourraient être en partie limitées par la
douleur thoracique sous-claviculaire. Quant aux limitations fonctionnelles
neurologiques, elles étaient les suivantes : pas de transport de personnes,
pas de conduite de poids lourds et pas de travail de nuit. Dans le cadre de
leur évaluation de la cohérence et de la plausibilité, les experts ont
indiqué ce qui suit (expertise, p. 17) :
“On vient de voir ci-dessus l'ambiguïté du dossier de cet assuré et
l'appréciation différente de sa capacité de travail par ses médecins,
ainsi que l'absentéisme pour raisons médicales au cours des
mesures professionnelles.

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Dès le début de notre expertise et lors des premiers échanges entre
les experts et leurs premières impressions, ce sont des doutes que
chacun d'eux a d'abord exprimé.
Chacun des experts a ensuite couché par écrit les multiples
incohérences qu'il avait constatées et qui sont assez éloquentes.
Nous n'en citerons que quelques-unes.
Tout d'abord, les experts ont pu observer un assuré se déplaçant
normalement de la salle d'attente au cabinet médical, mais
exprimant une boiterie improbable lors des examens.
L'assuré s'était plaint d'un tremblement le gênant pour l'écriture, et
celui-ci s'est parfois manifesté. Mais il s'agissait d'un tremblement
postural de fréquence variable et surtout distractible ou encore
inductible. La gestuelle spontanée était par ailleurs tout à fait
normale au cours des différents examens.
Au cours de l'expertise rhumatologique, les lombalgies ont pris de
l'ampleur, alors qu'elles n'avaient jamais justifié la moindre
consultation ou exploration radiologique auparavant.
Les incohérences étaient particulièrement nombreuses à cet
examen rhumatologique, qui a de plus été parasité par des contre-
pulsions, etc.
La description de la vie quotidienne était également variable d'un
examen à l'autre et on se convainc finalement que, si l'assuré n'aide
que peu sa femme dans les activités ménagères, ce que l'on veut
bien croire, ses atteintes à la santé n'en sont que très partiellement
responsables.
A cours de l'expertise neuropsychologique, si une certaine
somnolence a été constatée, avec des bâillements répétés qui
n'étaient plus présents l'après-midi, il n'en reste pas moins que de
nombreuses contradictions ont été observées, à la fois entre les
résultats des tests, dans les résultats des tests eux-mêmes et
surtout entre ces résultats et les difficultés cognitives alléguées par
l'assuré.
Finalement, ces résultats ont été jugés non valides et interdisent
donc d'en tirer la moindre conclusion concernant l'impact des
problèmes cognitifs éventuels sur la capacité de travail.
Tout au plus, une certaine fatigabilité liée au traitement
pharmacologique est-elle possible.”
Dans un rapport d’examen du 3 mars 2025, le SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité) a validé les conclusions des
experts de la BD.________.
Par projet de décision du 4 avril 2025, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui refuser le droit à des mesures

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professionnelles et à une rente d’invalidité, son préjudice économique
s’élevant à 24 %, puis dès le 1er janvier 2024 à 28 %, insuffisant pour lui
ouvrir le droit aux prestations précitées.
Par décision du 2 juin 2025, l'OAI a confirmé son projet de
décision.
B. Par acte du 30 juin 2025 (date du timbre postal), C.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud contre la décision précitée, concluant à son annulation et
à l'octroi d'une rente d'invalidité. Subsidiairement, il a conclu au renvoi du
dossier à l'OAI pour nouvelle instruction. Sollicitant une réévaluation de
son taux d'invalidité avec, si nécessaire, une expertise médicale
indépendante pour tenir compte de l'impact « réel » de sa maladie sur sa
capacité de gain, il fait valoir qu'il est atteint d'une épilepsie sévère depuis
plusieurs années avec de fréquentes crises, imprévisibles et invalidantes,
cette pathologie l'empêchant d'exercer une activité professionnelle
adaptée au taux de 80 %. Il précise que les crises, les effets secondaires
des traitements et les risques liés à la sécurité rendent toute activité
professionnelle instable et dangereuse, tant pour lui-même que pour
autrui. Il a produit deux rapports de consultations des 9 janvier et 11 avril
2025 du Prof. P.________ et de la Dre E.________, médecin assistante auprès
du Service de neurologie du CHUV. Il ressort du second document une
stabilisation en épileptologie, malheureusement avec deux à trois crises
morphémiques par mois sans diminution de leur fréquence malgré la
majoration de l'Ontozry (qui avait néanmoins apporté un certain bénéfice
s'agissant de la durée des épisodes). En l'absence de succès des
traitements anticrises et d'une difficulté à entrevoir une stratégie pour une
approche opératoire curative, il était proposé d'envisager de réaliser une
diète cétogène.
Par réponse du 17 septembre 2025, l'OAI a conclu au rejet du
recours. Il constate l'absence d'élément objectif susceptible de modifier
les conclusions médicales basées sur l'expertise pluridisciplinaire de la
BD.________.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la décision entreprise prend comme point
de départ du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) le mois
d’août 2019. Au vu de la demande déposée le 18 mars 2020, le droit

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éventuel à une rente d’invalidité pourrait dès lors prendre naissance en
2020. Partant, l’ancien droit est applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée.
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).

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Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le
1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de
10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2, si en dépit de son
invalidité, l'assuré peut encore travailler avec une capacité fonctionnelle
au sens de l'art. 49 al. 1bis RAI supérieure à 50 %. Aucune déduction
supplémentaire n'est possible.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus

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vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
d) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid.
6.1.2 et les références citées).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un

- 15 -
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7. a) En l'espèce, l'OAI a nié le droit à une rente d'invalidité au
recourant en se fondant sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 17
février 2025 de la BD.________, avec volets en psychiatrie, en neurologie,
en neuropsychologie et en rhumatologie. Les experts ont retenu que
depuis août 2019, le recourant dispose d'une capacité de travail entière,
avec une baisse de rendement de 20 % en raison de la fatigue, dans une
activité adaptée tenant compte de ses limitations fonctionnelles,
lesquelles sont exclusivement d'ordre neurologique et rhumatologique.
Les experts en neuropsychologie et en psychiatrie sont parvenus à la
conclusion qu'ils ne pouvaient pas retenir de diagnostics incapacitants. Sur
cette base, le préjudice économique du recourant calculé par l'intimé
s’élevait à 24 % en 2020 et à 28 % en 2024, insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente d’invalidité.
b) aa) A l'appui de son acte de recours du 30 juin 2025, le
recourant ne remet pas en cause le bien-fondé des conclusions expertales
sur les plans de la rhumatologie, de la neuropsychologie et de la
psychiatrie. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ces différents volets, étant
simplement constaté que les rapports d’expertise remplissent les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante. En effet,
les experts ont arrêté les atteintes à la santé du recourant en prenant en
compte l’ensemble des pièces au dossier, les plaintes de l'intéressé et
leurs propres constatations cliniques et ils ont posé des anamnèses
complètes.
bb) Le recourant estime en revanche que sa capacité de
travail sous l'angle neurologique, compte tenu de ses crises d'épilepsie
fréquentes et imprévisibles, est nulle en toute activité. Il convient à cet
égard de relever en premier lieu, les nombreuses incohérences mises en

- 16 -
évidence tant par les experts de la BD._______ que par la médecin traitante
de l'assuré (la Dre G.________), laquelle met en doute les atteintes à la
santé alléguées par le recourant (cf. note d'entretien téléphonique du 24
novembre 2023). De son côté, l'expert neurologue a étudié l'ensemble des
rapports médicaux concernant sa spécialité médicale au dossier, y
compris un rapport de consultation du 9 janvier 2025 du Prof. P.________ et
de la Dre E.________ qui ne figurait pas au dossier médical mis à sa
disposition. Cet expert a recueilli les plaintes du recourant et a dressé
l'anamnèse dont il ressort que la fréquence des crises d'épilepsies était
alors estimée à trois par mois, lesquelles survenaient systématiquement
pendant le sommeil, étant décrites par la conjointe, l'intéressé ne
constatant que l'urination ou la morsure de sa langue (cf. volet
neurologique de l'expertise, p. 4). L'expert a également noté une fatigue
ressentie par l'assuré, d'étiologie certainement multifactorielle, mais qui
faisait potentiellement intervenir les traitements antiépileptiques, à savoir
l'Ontozry et le Topiramate (cf. volet neurologique de l'expertise, pp. 7 et
8). Posant le diagnostic d'épilepsie à point de départ fronto-temporal droit
avec bilatéralisation secondaire morphéique, d'origine inconnue
(cryptogénique) (G40.1), cet expert retient une capacité de travail de 100
%, avec une baisse de rendement de 20 % en lien avec la fatigue, dans
une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles
suivantes : pas de transport de personnes, pas de conduite de poids lourds
et pas d'horaires de travail de nuit.
cc) S'agissant des répercussions de l'état de santé déficient du
recourant sur son aptitude à travailler, il convient de relever que la Dre
G.________ conclut qu'il n'y a de toute façon pas d'incapacité de travail en
lien avec l'épilepsie (déjà présente à l'entrée en Suisse) si ce n'est
éventuellement pour le travail de nuit. La médecin traitante conclut à une
capacité de travail entière dans une activité adaptée (rapports du 24 août
2020, du 1er novembre 2021, du 20 janvier 2023 et entretien téléphonique
du 24 novembre 2023).
dd) De leur côté, les médecins du Service de neurologie du
CHUV sont plus hésitants. Ainsi, les Drs J.________ et N.________ ont retenu
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée (rapport du 27

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novembre 2020) alors que les Drs K.________ et L.________ ont retenu une
capacité de travail partielle, à 80 %, avec baisse de rendement (rapports
des 27 octobre 2021 et 1er mars 2022), que le Prof. BB.________ et la Dre
BC.________ l'ont estimée à 70 % (rapport du 28 août 2023) et que le Prof.
P.________ l'a évaluée à environ 60 % (rapport du 5 mai 2023). Il ressort
cependant de ces divers rapports que ces médecins tiennent compte de
troubles relevant de la neuropsychologie. Or, en l'absence de diagnostic
neuropsychologique, il n'a pas été retenu de limitations fonctionnelles
cognitives avec répercussion sur la capacité de travail dans le cadre de
l'expertise de la BD.________ (cf. volet neuropsychologique de l'expertise,
p. 9). Il sied d'en déduire, comme l'a fait le SMR et après lui l'OAI dans sa
décision, que la capacité de travail résiduelle du recourant de 80 %
ressortant de l'expertise de la BD.________ pour tenir compte
exclusivement de limitations fonctionnelles liées aux crises d'épilepsies,
apparaît convaincante.
ee) Enfin, le rapport de consultation du 11 avril 2025 du Prof.
P.________ et de la Dre E.________ ne se positionne pas sur la capacité de
travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée, mais renferme
uniquement des remarques et propositions sur le traitement
thérapeutique. Le contenu de ce dernier rapport n'est pas de nature à
rediscuter le bien-fondé des conclusions du rapport d'expertise
pluridisciplinaire de la BD.________ du 17 février 2025, qui a pleine valeur
probante, et sur lesquelles l'OAI pouvait se fonder pour rendre sa décision.
c) Reste à examiner les prestations auxquelles le recourant
peut prétendre sur cette base.
8. En ce qui concerne le calcul du taux d'invalidité, le recourant
ne revient pas sur la méthode utilisée par l’office intimé pour déterminer
le degré d’invalidité. Il convient également de relever que l'OAI a, à juste
titre, procédé à deux calculs, l'un pour l'année 2020 tenant compte d'un
abattement supplémentaire de 5 % en lien avec le fait que le recourant ne
peut plus travailler à 100 % et l'autre pour l'année 2024, compte tenu de
l'entrée en vigueur du nouvel art. 26bis al. 3 RAI. Les chiffres retenus à titre

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de revenus avec et sans invalidité ainsi que les calculs des degrés
d'invalidité peuvent être confirmés, étant précisé que l'abattement de 5 %
retenu dans le calcul concernant l'année 2020 est très favorable au
recourant.
9. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer
en toute connaissance de cause. Il n'apparaît donc pas nécessaire de
compléter l'instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en
œuvre d'une expertise judiciaire. Il se justifie dès lors de renoncer à une
telle mesure d'instruction par appréciation anticipée des preuves (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 2 juin 2025 par l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 juin 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de C.________.

- 19 -
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :