vd_gerichte · KC22.045278 · 2023-12-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.045278-230594
236
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2023
______________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Y.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 6 février 2023 par le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause opposant
la recourante à F.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 23 septembre 2022, à la réquisition de F.________, l’Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à Y.________, dans la
poursuite n° 10'551'581, un commandement de payer la somme de
710'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 février 2022, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : « Créance en paiement de la
moitié du prix de vente de l’immeuble sis [...], [...] [...], selon
reconnaissance de dette signée par Mme Y.________ le 6 novembre 2021 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 28 octobre 2022, le poursuivant a requis du
Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêt.
A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, notamment les pièces suivantes :
- une copie d’un document manuscrit libellé comme il suit :
« [...], le 6.11.2021
Concerne : vente de la maison
Je donne 50 % de la vente de la maison à la signature à Mr. F.________, mon fils
unique
[...]» ;
- une copie d’une réquisition adressée le 31 janvier 2022 par le notaire
S.________ au registre foncier, requérant l’inscription d’un acte de cession
du droit d’acquérir et réquisition de transfert de la parcelle n° [...] de la
Commune de [...] signé le même jour notamment par Y.________ en tant

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qu’ancienne propriétaire. L’acte joint à la réquisition mentionne que les
parties ont signé le 25 novembre 2021 un acte notarié de vente à terme
portant sur la dite parcelle pour le prix de vente de 1'420'000 francs.
L’article 4 de l’acte prévoit que la transférante donnait mandat au notaire
d’introduire une procédure d’annulation de la cédule hypothécaire grevant
la parcelle et prendrait en charge les frais de cette procédure. L’art. 6 de
l’acte prévoit que Y.________ supporte l’impôt sur les gains immobiliers ou
toute autre charge fiscale frappant à raison dudit acte la plus-value
immobilière ;
- une copie d’un contrat de service mentionnant qu’il était « validé
électroniquement le 2 novembre 2021 à 10 h 43 par Y.________
(F.________@[...].fr.) », conclu avec B.________ SA, portant sur l’immeuble
sis [...] à [...], et prévoyant le versement d’honoraires de visite de
l’immeuble de 200 fr. par visite et des honoraires à la conclusion de la
vente de l’immeuble de 15'000 francs ;
- un extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° [...] de la Commune
de [...] du 28 octobre 2022 indiquant que le transfert de la parcelle avait
été inscrit le 2 février 2022 ;
- une copie d’un courrier recommandé du conseil du poursuivant à la
poursuivie du 26 août 2022 lui réclamant le paiement, dans un délai
échéant le 8 septembre 2022, de la moitié du prix de vente de la parcelle
susmentionnée, soit 710'000 francs.
b) Par courrier recommandé du 11 novembre 2022, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le
12 décembre 2022 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 12 décembre 2022, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
Elle a produit un courrier de son conseil à celui du poursuivant du 25
octobre 2022 se plaignant des demandes insistantes d’argent de la part
de celui-ci, du prélèvement indu des sommes de 1'135 fr. et 1'000 fr., et

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du recours aux menaces et à la violence de sa part pour arriver à ses fins.
Il a en particulier contesté le document du 6 novembre 2021 et le mandat
à une société de courtage pour vendre l’immeuble de sa cliente. Il a, à
toutes fins utiles, déclaré invalider, respectivement révoquer ces
engagements, a réclamé le remboursement, dans un délai échéant le 15
novembre 2022 de la somme de 2'135 fr., et a exigé le retrait de la
poursuite n° 10'551'581 dans le même délai.
3. Par prononcé non motivé du 6 février 2023, notifié à la
poursuivie le 1er mars 2023, le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence de 710'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 9
septembre 2022 (I), a fixé les frais judiciaires à 990 fr. (II), les a mis à la
charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 990 fr., et lui
verserait des dépens de première instance, fixés à 5'000 fr. (IV).
Le 1er mars 2023, la poursuivie a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 27 avril
2023 et notifiés à la poursuivie le lendemain. Le premier juge a en
substance considéré que la partie poursuivante avait produit une
reconnaissance de dette établie le 6 novembre 2021 par laquelle la partie
poursuivie s’engageait à lui donner 50 % du produit de la vente de sa
maison à la signature, qu’il s’agissait d’une reconnaissance de dette
conditionnelle dont le montant était aisément déterminable par
rapprochement avec l’acte de vente, qu’il ressortait en effet des pièces
produites que la maison de la partie poursuivie avait été vendue par acte
notarié du 25 novembre 2021 pour un montant de 1’420’000 fr. et que le
transfert de la propriété avait été inscrit au registre foncier avec effet au 2
février 2022, que l’avènement de la condition suspensive figurant dans la
reconnaissance de dette était ainsi établi par pièce et que les moyens
libératoires de la partie poursuivie – qui contestait avoir signé la
reconnaissance de dette du 6 novembre 2021, alléguait l’avoir en tout cas

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invalidée par courrier du 25 octobre 2022 car elle se sentait en substance
menacée par le poursuivant au moment de la signature de cet acte et
prenait massivement des antidépresseurs, soutenait en outre que c’était
son fils, soit la partie poursuivante, qui avait pris l’initiative de conclure un
contrat de courtage à son nom mais sans son consentement au moyen
d’une adresse électronique à laquelle n’avait pas accès et indiquait enfin
avoir été représentée par un notaire qui l’avait invitée à ne signer aucun
document sans le consulter au préalable – ne reposaient sur aucune pièce
et n’étaient ainsi pas rendus vraisemblables. Le premier juge en a conclu
qu’il convenait de prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 710’000 fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 9
septembre 2022, lendemain de la mise en demeure.
4. Par acte du 5 mai 2023, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, principalement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée est rejetée et, subsidiairement, à l’annulation du
prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a requis que l’effet suspensif soit
accordé au recours.
Par décision du 11 mai 2023, le président de la cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 16 juin 2023, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit un bordereau
de huit pièces.
En d roit :
1. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la

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notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. La pièce produite – soit le prononcé entrepris – est également
recevable (art. 321 al. 3 CPC).
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est également recevable. Il en va de même des pièces produites qui
figurent déjà au dossier de première instance et ne sont donc pas
nouvelles.
2. La recourante fait notamment valoir que document daté du 6
novembre 2021 ne comprend pas d’engagement de verser une somme
d’argent déterminée ou aisément déterminable. Elle soutient que les
termes utilisés dans ce document, soit « je donne 50 % de la vente de la
maison à la signature à M. F.________, mon fils unique » ne permettent en
aucun cas d’affirmer qu’il s’agirait du prix de vente versé par l’acheteur
sur la base de l’acte de vente, qu’en effet, de nombreux postes viennent
notoirement en déduction du prix de vente (remboursement d’un prêt
hypothécaire, droits de mutation et autre taxes, frais notariés etc.), qu’une
personne raisonnable ne s’engagerait pas à donner la moitié du prix de
vente versé par l’acheteur sans tenir compte de ces frais, que le
pourcentage de 50 % devrait donc tout au plus porter sur le montant net
du prix de vente, que le montant des frais n’a toutefois pas été établi par
l’intimé et que c’est ainsi à tort que la juge de paix a accordé la mainlevée
à hauteur de 710’000 francs.
2.1 Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de

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la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160
consid. 5.1 et la référence; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023 consid.
5.2.2; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP,
en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son
représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence
mentionnée).
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un
ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments
nécessaires, ce qui signifie que le document signé doit clairement et
directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui
mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139
III 297 consid. 2.3.2 et parmi plusieurs: ATF 136 III 627 consid. 2 et 3.3 ;
ATF 132 III 480 consid. 4.1 et les références citées). En d'autres termes,
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément
déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce
au moment de la signature de ce dernier (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2 et
les réf. cit. ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition,
2e éd., 2022, n. 48 ad art. 82 LP).
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_272/2022 précité consid. 6.1.3.2 ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022
consid. 6.2.1). Il ne peut toutefois prendre en compte que les éléments
intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3.3 ;

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TF 5A_595/2021 précité consid. 6.2.1). Si le sens ou l'interprétation du titre
de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de
dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être
refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le
juge du fond (TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.4 ; TF 5A_989/2021 du 3
août 2022 consid. 4.2.1 ; TF 5A_595/2021 précité consid. 6.2.1).
2.2 En l’espèce, le document signé le 6 novembre 2021, invoqué
comme titre à la mainlevée provisoire, a le contenu suivant :
« Concerne : vente de la maison
Je donne 50 % de la vente de la maison à la signature à Mr F.________, mon fils
unique. »
La portée de cette déclaration n’est effectivement pas claire. Les termes «
Je donne 50 % de la vente de la maison » peuvent en effet s’interpréter en
ce sens que le signataire s’engage à verser la moitié du produit de la
vente brut, soit la moitié du prix convenu avec l’acheteur. Ils peuvent
toutefois aussi signifier que l’auteur s’engage à payer la moitié du produit
de la vente net, soit la moitié du bénéfice réalisé une fois déduits les
différents frais liés à la vente. La distinction n’est en outre pas anodine
dans le cas d’espèce puisqu’il ressort de l’acte de vente que la recourante
doit précisément assumer un certain nombre de frais en lien avec la vente
de sa maison, en particulier ceux liés à une procédure en annulation d’un
titre hypothécaire égaré (art. 4 de de l’acte de cession du droit d’acquérir
et réquisition de transfert), l’impôt sur le gain immobilier ainsi que toutes
charges fiscales frappant la plus-value immobilière (art. 6 dudit acte) sans
compter les frais de courtage. À défaut d’éléments intrinsèques au titre
permettant de trancher entre ces différentes interprétations, la mainlevée
devait être refusée.
Elle devait d’autant plus être refusée que le montant de la
créance n’était ni déterminé ni déterminable au moment où le document
du 6 novembre 2021 a été signé. Cet acte ne contient en effet aucune

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indication chiffrée sur le montant effectivement dû. On peut certes
admettre qu’il fait implicitement référence à l’acte de vente de la maison.
Le premier contrat de vente n’a toutefois été signé qu’ultérieurement, soit
le 25 novembre 2021. Aucun des documents produits ne permet par
ailleurs de considérer que le prix de vente de la maison avait été
définitivement arrêté avec les acheteurs avant cette date. En d’autres
termes, il n’est pas possible de considérer que la créance était déterminée
ou déterminable au moment de la signature de la reconnaissance de dette
comme l’exige pourtant la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-
dessus.
Il s’ensuit que le recours doit être admis, sans qu’il soit
nécessaire d’examiner les autres arguments de la recourante.
3. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 990 fr., doivent être mis à la charge du poursuivant,
qui versera en outre à la poursuivie des dépens de première instance, fixé
à 2'000 fr., vu le caractère succinct des déterminations du 12 décembre
2022 (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2, 6 et 20 al. 2 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'485 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, qui en
remboursera l’avance à la recourante (art. 111 al. 2 CPC) et lui versera
des dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par Y.________ au commandement de payer n° 10'551'581 de
l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, notifié à la
réquisition de F.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs) sont mis à la charge du
poursuivant.
Le poursuivant F.________ doit verser à la poursuivie Y.________
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq frans), sont mis à la charge de
l’intimé.
IV. L’intimé F.________ doit verser à la recourante Y.________, la
somme de 2'985 fr. (deux mille neuf cent huitante-cinq francs)
à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me John-David Burdet, avocat (pour Y.________),
- Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 710’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

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Le greffier :