vd_gerichte · ZD21.000406 · 2021-08-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 3/21 - 224/2021
ZD21.000406
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 août 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1962,
sans formation, travaillait en tant qu’aide cuisine à plein temps pour le
compte de l’Institution [...] depuis le 1er février 2001.
Le 21 août 2015, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant souffrir d’un épisode dépressif
sévère et avoir été en incapacité de travail à 100 % depuis le 10 mars
2015 puis à 60 % dès le 13 juillet 2015.
Dans un rapport du 21 septembre 2015 à l’OAI, le Dr
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre
traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
troubles de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, ainsi
que d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique sans effet sur la
capacité de travail. L’activité d’aide de cuisine était encore exigible à
raison de 40 à 50 %. Une amélioration de la capacité de travail à 50 %
pouvait être attendue, dans un environnement de travail peu stressant.
Sollicité pour avis, le Dr G.________, médecin au Service
médical régional AI (ci-après : le SMR), a préconisé la réalisation d’une
expertise psychiatrique ou d’un examen clinique SMR en psychiatrie, afin
de déterminer l’atteinte actuelle de l’assuré, ses limitations fonctionnelles
et sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée (avis du 10 novembre 2015).
Le 30 mars 2017, l’OAI a mis en œuvre une expertise et l’a
confiée au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce
médecin a rendu son rapport le 3 juillet 2017, au terme duquel il a posé
les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif récurrent avec syndrome
somatique de mars 2015 à mars 2017 (F33.11), puis de symptomatologie
dépressive légère depuis le 1er avril 2017 (F33.0). Il a également posé les
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de difficultés liées à

- 3 -
l’emploi et au chômage (Z56) et de modification traumatique de la
personnalité à la suite d’une expérience de catastrophe (guerre durant
l’enfance) actuellement non décompensée (F62.0). L’expert a constaté
que, du mois de mars 2015 au mois de mars 2017, l’assuré disposait d’une
capacité de travail de 50 %, sans baisse de rendement, dans son dernier
emploi qui était adapté d’un point de vue psychiatrique. Durant cette
période, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : troubles de la
concentration modérés, difficultés d’organisation et de planification des
tâches, agitation psychomotrice ou ralentissement psychomoteur modéré,
idées suicidaires récurrentes, isolement social important, importante
instabilité émotionnelle et aboulie partielle. Depuis le 1er avril 2017, la
capacité de travail de l’assuré était entière, dans toute activité adaptée à
son niveau de compétences, avec une baisse de rendement de 30 % en
raison d’un épisode dépressif léger avec des limitations fonctionnelles peu
importantes mais existantes. Il s’agissait de limitations essentiellement
subjectives se manifestant sous forme de fatigue sans ralentissement
psychomoteur, de troubles de la concentration subjectifs, d’isolement
social très partiel et d’intolérance à la frustration.
Par communication du 13 février 2018, l’OAI a octroyé à
l’assuré une aide au placement.
Dans un rapport du 19 février 2018 à l’OAI, le Dr H.________ a
indiqué que la situation de l’assuré s’était encore détériorée en raison d’un
conflit avec sa famille, engendrant une incapacité de travail totale.
L’intéressé était un homme déprimé, épuisé et à bout de ressources.
L’OAI a sollicité l’avis du Dr W.________, médecin au SMR, qui a
relevé que les conclusions de l’expert n’étaient pas remises en cause par
les informations succinctes transmises par le psychiatre traitant,
lesquelles ne semblaient pas traduire une aggravation ou un état
réactionnel à des problèmes familiaux d’une ampleur suffisante. Le Dr
W.________ a préconisé de suivre les conclusions du rapport d’expertise
(avis du 10 avril 2018).

- 4 -
Par projet de décision du 1er juin 2018, l’OAI a accordé à
l’assuré une demi-rente d’invalidité durant une période limitée, soit du 1er
mars 2016 au 30 juin 2017. Il a constaté que depuis le 10 mars 2015,
début du délai de carence d’un an, la capacité de gain de l’intéressé était
considérablement restreinte. A l’échéance dudit délai, l’assuré présentait
une capacité de travail raisonnablement exigible de 50 % dans toute
activité. Depuis le 1er avril 2017, l’état de santé de l’intéressé s’était
amélioré et il présentait désormais une capacité de travail
raisonnablement exigible de 70 % dans tout activité. Le droit à la rente
prenait ainsi fin au 30 juin 2017, soit trois mois après l’amélioration de son
état de santé, dès lors que le degré d’invalidité obtenu après la
comparaison du revenu de valide (61'537 fr.) avec le revenu d’invalide
(44'877 fr. 65) s’élevait à 27 % et était inférieur au seuil légal de 40 %.
L’assuré, désormais représenté par Procap, a fait part de ses
objections à l’encontre de ce projet de décision le 10 septembre 2018. Il a
joint à celles-ci un rapport du 20 août 2018 du Dr H.________, selon lequel il
présentait un état dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2) et
des troubles douloureux somatoformes persistants (F45.4). Le conflit
conjugal ayant mené à une séparation de l’assuré et de son épouse et la
réaction négative de la part des enfants avait provoqué une péjoration de
son état de santé. La capacité de travail était actuellement nulle et « ceci
depuis fin 2017 voir avant ». L’assuré était très fatigué, prostré, avec des
difficultés pour sortir, même pour se promener. Ses difficultés de mémoire
et de concentration empêchaient toute activité, même occupationnelle.
Dans un avis du 14 novembre 2018, le Dr W.________ du SMR a
estimé qu’il ne disposait pas d’éléments nouveaux permettant de modifier
les propositions émises dans le précédent avis du SMR, les arguments
apportés par le psychiatre traitant relevant d’une différence
d’appréciation.
Le 23 novembre 2018, l’assuré a adressé à l’OAI un rapport de
radiographie de la colonne lombaire et du thorax du 5 septembre 2018. Le
Dr Z.________, spécialiste en radiologie, y faisait état d’une image cardio-

- 5 -
pulmonaire dans les limites de la norme, d’un début de discopathie multi-
étagée de la colonne lombaire et d’une bascule du bassin de 15 mm à
droite sans trouble statique de la colonne lombaire.
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de la
colonne lombaire réalisée le 11 janvier 2019 a mis en évidence des
discopathies lombaires étagées, prédominant en L3-L4 et L5-S1, associées
à ces deux niveaux à de petits foyers d’extrusion focale du matériel discal
susceptibles, en L5-S1, d’entrer en conflit avec les deux racines S1 à leur
émergence du sac thécal (rapport du 11 janvier 2019 du Dr F.________,
spécialiste en radiologie).
Dans un avis du 20 mars 2019, le Dr W.________ du SMR a
relevé que la discopathie était une nouvelle atteinte qui, bien qu’elle ne
semble pas grandement avancée, était susceptible de créer un conflit
radiculaire pouvant potentiellement engendrer des limitations
fonctionnelles supplémentaires. Afin d’obtenir de plus amples informations
sur les conséquences fonctionnelles de cette atteinte, le Dr W.________ a
suggéré d’interpeller le médecin traitant de l’assuré.
En réponse à un questionnaire complété le 12 avril 2019, le Dr
Q.________, médecin praticien et nouveau médecin traitant de l’assuré, a
posé le diagnostic de lombalgies chroniques présent depuis 2018. La
capacité de travail dans l’activité habituelle ainsi que dans une activité
adaptée était de 50 % depuis le 26 mars 2019, en raison des lombalgies.
L’assuré devait éviter le port de charges supérieures à 10 kg et ne pas
travailler accroupi ou à genoux.
Le 3 mai 2019, le Dr Q.________ a à nouveau adressé à l’OAI le
questionnaire qu’il avait complété le 12 avril 2019, ajoutant notamment le
diagnostic d’omalgies droites et de cervicalgies en cours d’investigation et
modifiant le taux de capacité de travail à 20 % depuis le 26 mars 2019 au
niveau somatique, dans toutes activités.

- 6 -
Une IRM de l’épaule droite, réalisée le 3 mai 2019, a mis en
évidence de discrètes altérations de signal des fibres superficielles de la
région péri insertionnelle distale du tendon du muscle sus-épineux, des
fibres horizontales distales du tendon du long chef du biceps ainsi que des
fibres supérieures du tendon du muscle sous-épineux, témoignant de
tendinopathie de ces derniers, sans déchirure. Elle a encore révélé
l’absence de lésion significative de l’articulation gléno-humérale, un
remaniement post-traumatique claviculaire distal, un discret remaniement
biomécanique peu actif de part et d’autre de l’articulation acromio-
claviculaire, une orientation oblique et une morphologie de type Bigliani II
de l’acromion sans bursite (rapport du 3 mai 2019 du Dr F.________).
Une IRM de la colonne cervicale effectuée le même jour a
quant à elle notamment révélé des discopathies et des altérations
dégénératives osseuses à l’origine d’une sténose modérée des trous de
conjugaison C3-C4 et C5-C6 et d’une possible irritation des racines
nerveuses C4 droites, C5 et C6 bilatéralement dans leur trajet
intraforaminal (rapport du 3 mai 2019 du Dr F.________).
Dans un rapport du 8 mai 2019, le Dr S.________, spécialiste en
médecine interne générale, a posé les diagnostics d’état anxio-dépressif
chronique, suivi à sa demande par le Dr H.________, et de lombo-sciatalgie
gauche non déficitaire depuis 2018. Le Dr S.________ a précisé que la
capacité de travail dans une activité adaptée lui était inconnue et a
renvoyé au Dr H.________ s’agissant de la capacité de travail dans l’activité
habituelle. Le Dr S.________ ne suivait plus l’assuré depuis le mois de mars
2019, le patient ayant alors décidé de changer de médecin traitant.
Par avis du 28 juin 2019, le Dr W.________ du SMR a
recommandé d’interpeler à nouveau le Dr Q.________ au vu de la nouvelle
atteinte cervicale annoncée mais également en raison d’incohérences
relevées dans ses rapports concernant l’évaluation de la capacité de
travail.

- 7 -
Dans un questionnaire complété le 28 octobre 2019, le Dr
Q.________ a indiqué que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était
stable depuis son dernier rapport. S’agissant des différentes évaluations
de la capacité de travail, il fallait retenir une capacité de travail de 20 %.
En annexe au questionnaire, le Dr Q.________ a produit un
rapport établi le 10 octobre 2019 par les Drs K.________ et B.________,
spécialistes en médecine physique et réadaptation, aux termes duquel
l’assuré présentait des douleurs musculo squelettiques diffuses, avec un
bilan radiologique globalement rassurant. Les médecins proposaient la
mise en place d’un traitement de physiothérapie ambulatoire active basée
sur des exercices de reconditionnement global ainsi que la poursuite du
suivi psychiatrique afin de l’aider à gérer la douleur.
Sollicité pour avis, le Dr W.________ du SMR a constaté, le 7
novembre 2019, que le SMR avait précédemment retenu une capacité de
travail de 50 % du 10 mars 2015 au 31 mars 2017, puis de 70 % dès le 1er
avril 2017 dans toutes activités. Une tendinopathie de l’épaule avait
ensuite été mise en évidence au mois de mars 2019. Le Dr W.________ a
ainsi proposé de modifier la décision de l’OAI en admettant, dès le mois de
mars 2019, une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de
70 % dans une activité adaptée en respectant les limitations
fonctionnelles supplémentaires suivantes : pas de port de charges
supérieures à 10 kg, pas de travail avec les bras au-dessus de
l’horizontale, pas de mouvements répétitifs du membre supérieur droit.
Les autres atteintes musculo-squelettiques étaient en lien avec un
déconditionnement compensable par une prise en charge adéquate.
Le 17 janvier 2020, l’OAI a rendu un nouveau projet de
décision, remplaçant et annulant le projet du 1er juin 2018. L’OAI a repris
les termes de sa précédente décision, constatant que l’assuré avait droit à
une demi-rente d’invalidité du 1er mars 2016 au 30 juin 2017 pour les
motifs déjà exposés. Il a ajouté que depuis le mois de mars 2019,
l’intéressé avait présenté une aggravation de son état de santé. Sa
capacité de travail était alors nulle dans son activité habituelle mais restait

- 8 -
exigible à 70 % dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir : pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de
travail avec les bras au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements
répétitifs du membre supérieur droit. Tel était le cas dans le domaine
industriel léger, par exemple dans des activités simples et légères. L’OAI a
arrêté le revenu avec invalidité à 42'678 fr. 09, en se fondant sur les
données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), plus particulièrement sur le salaire que pouvait recevoir un homme
réalisant des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services au taux de 70 %, sur lequel un abattement supplémentaire de
10 % a été opéré pour tenir compte de l’âge et du taux d’occupation.
Comparé au revenu de valide de 61'919 fr., le taux d’invalidité s’élevait à
31,07 %, ce qui était insuffisant pour ouvrir un droit à une rente
d’invalidité.
Le 16 avril 2020, l’assuré, toujours représenté par Procap, a
fait part de ses objections à l’encontre de ce projet de décision. Il a
d’abord fait valoir que l’expertise psychiatrique n’avait pas été menée en
présence d’un interprète. Ensuite, il a reproché au SMR de ne pas avoir
pris en considération, dans ses appréciations, l’aggravation de l’état de
santé attestée par le Dr H.________. Il a enfin contesté l’abattement opéré
sur le revenu d’invalide calculé au moyen du revenu statistique. A l’appui
de ses objections, l’assuré a produit un rapport du Dr H.________ du 20
février 2020, dans lequel il confirmait les diagnostics d’état dépressif
sévère sans symptôme psychotique (F32.2) et de troubles douloureux
somatoformes persistants (F45.4) et attestait d’une capacité de travail
nulle, même dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 14 avril 2020, le Dr Q.________ a constaté
que la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était
nulle. En dépit de la difficulté à évaluer la capacité de travail dans une
activité adaptée, il l’a estimée à 50 %, moyennant le respect des
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures à
5 kg, pas de mouvements répétitifs des membres supérieurs, pas de

- 9 -
travail en position accroupie ou à genou, pas de travail dans le domaine
de la construction.
Sollicité pour avis, le Dr W.________ a constaté, le 20 août
2020, qu’il ne disposait pas d’éléments somatiques nouveaux amenés par
un spécialiste permettant de s’écarter des précédentes conclusions du
SMR. Le psychiatre traitant réitérait son appréciation différente de celle de
l’expert psychiatre sans l’étayer de manière à rendre plausible une
modification significative de l’état psychique. Les douleurs musculo-
squelettiques diffuses, sans comorbidité psychique incapacitante selon
l’expert-psychiatre, étaient mises en lien par les spécialistes avec un
déconditionnement améliorable par une prise en charge adéquate. Des
limitations fonctionnelles avaient été retenues pour les atteintes
objectivées.
Par décision du 19 novembre 2020, l’OAI a accordé à l’assuré
une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, du
1er mars 2016 au 30 juin 2017, confirmant ainsi son projet de décision du
17 janvier 2020.
B. Par acte du 5 janvier 2021, T.________, toujours représenté par
Procap, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision, dont il a demandé l’annulation, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. Il a
contesté pour l’essentiel l’instruction menée par l’intimé, tant aux plans
psychiatrique que somatique. Sur le plan psychique, l’OAI n’avait pas tenu
compte de l’aggravation de la situation, telle qu’attestée par le Dr
H.________. Sur le plan somatique, le SMR, et partant l’intimé, avait
uniquement pris en compte les problèmes au niveau de l’épaule et non
ceux au niveau du dos. Il avait également estimé, à tort, que ces atteintes
somatiques n’entraînaient que des limitations fonctionnelles, sans
diminuer la capacité de travail.
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais par décision du 11 janvier 2021.

- 10 -
Dans sa réponse du 9 février 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Le 4 mars 2021, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a
encore produit, le 29 juillet 2021, un rapport du 7 mai 2021 du Dr
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le maintien du droit du recourant à une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2017, respectivement sur
l’étendue de son droit aux prestations.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

- 11 -
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).

- 12 -
c) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément
et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions pour
lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il
règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la
première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa
suppression par application par analogie de la procédure de révision de
l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à
propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la
rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente
jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 2d).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 13 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) En ce qui concerne l'évaluation médicale effectuée par un
SMR au sens de l'art. 59 al. 2 bis LAI, en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI,
qui est établie sans que le médecin n'examine l'assuré, elle ne contient
aucune observation clinique. Un tel avis a ainsi seulement pour fonction
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt
8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4 in SVR 2009 IV n° 50 p. 153). De
tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il
est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des

- 14 -
exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être
ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à
la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt 9C_25/2015 du 1er mai
2015 consid. 4.2).
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. a) En l’occurrence, l’intimé a reconnu au recourant le droit à
une demi-rente d’invalidité du 1er mars 2016 au 30 juin 2017. Par la suite,
il a nié au recourant le droit à la rente, en retenant qu’à compter du 1er
avril 2017, son état de santé s’est amélioré, et qu’il présente dès cette
date une capacité de travail raisonnablement exigible de 70 % dans toute
activité.
Cette appréciation est fondée sur le rapport d’expertise du Dr
P.________, ainsi que sur les avis SMR des 18 avril, 14 novembre 2018, 7
novembre 2019 et 20 août 2020.
Or, le recourant plaide, au plan psychiatrique, que son état de
santé s’est détérioré à la suite de l’expertise du Dr P.________, en se
prévalant notamment du rapport de son psychiatre traitant, le Dr
H.________, du 20 août 2018. Il relève en particulier dans ce cadre que la
péjoration de la situation a été provoquée par des conflits familiaux ayant
conduit à une séparation, alors que l’expert faisait une description

- 15 -
harmonieuse de la situation en 2017. A la suite de cette séparation, ses
ressources se sont totalement effondrées. Ainsi, l’instruction, qui ne tient
pas compte de l’aggravation postérieure à l’expertise, ni du diagnostic de
trouble somatoforme douloureux posé par le Dr H.________, est lacunaire à
ses yeux.
b) En premier lieu, il convient de constater que le recourant ne
soutient pas que l’expertise du Dr P.________ ne serait pas probante, mais
uniquement que son état se serait péjoré postérieurement. On relèvera à
toutes fins utiles que l’expertise du Dr P.________ du 3 juillet 2017 remplit
les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine
valeur probante : rédigée à la suite de trois entretiens cliniques, résumant
l’anamnèse de l’intéressé, ses plaintes et les pièces au dossier, complétée
de mesures psychométriques, ses conclusions sont claires et dénuées de
contradiction. L’expert retient, avec effet sur la capacité de travail, le
diagnostic d’épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique
de mars 2015 à mars 2017 avec une évolution vers une symptomatologie
dépressive légère depuis le 1er avril 2017 (F33.0). Sans effet sur la
capacité de travail, l’expert retient des difficultés liées à l’emploi et au
chômage (Z56) et une modification traumatique de la personnalité à la
suite d’une expérience de catastrophe (guerre durant l’enfance)
actuellement non décompensée (F62.0). Il a objectivé une nette
amélioration thymique en avril 2017, se référant à l’anamnèse mais
également à une baisse de moitié du traitement antidépresseur et de la
diminution des entretiens avec le psychiatre traitant. Quant à la capacité
de travail, l’expert a relevé qu’elle était de 50 % sans baisse de
rendement dans l’activité habituelle, durant la période allant du 10 mars
2015 au 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, la capacité de travail était
entière dans toute activité adaptée, avec une baisse de rendement de
30 % compte tenu d’un épisode dépressif léger récurrent avec des
limitations fonctionnelles peu importantes mais existantes.
Cela étant, le Dr H.________ a constaté dans ses rapports
postérieurs à l’expertise du Dr P.________ que son patient présentait une
péjoration de son état. Il a ainsi diagnostiqué un état dépressif sévère sans

- 16 -
symptôme psychotique (F32.2) ainsi qu’un trouble somatoforme
douloureux. Si ses rapports sont brefs et peu étayés, le Dr H.________ y
relève cependant qu’à la suite de sa séparation, son patient a épuisé ses
ressources, constat qu’il fait dans ses rapports successifs des 19 février,
20 août 2018 et 20 février 2020. En pareilles circonstances, et bien qu’il
s’agisse d’un cas limite, l’OAI ne pouvait, sans plus amples examens,
considérer que l’expertise du Dr P.________ du 3 juillet 2017 demeurait
pleinement probante pour la période postérieure à son établissement.
c) Sur le plan somatique, le recourant déplore que ses
atteintes ne conduisent le SMR à ne retenir que des limitations
fonctionnelles, mais pas une baisse de la capacité de travail. Il explique
ainsi souffrir notamment d’une discopathie multi-étagée de la colonne
lombaire, « qui ne peut être simplement écartée », se prévalant du fait
que les incapacités de travail au plan somatique se sont toujours situées
entre 80 et 50 %.
Certes, le Dr Q.________ a varié dans l’établissement de la
capacité de travail de son patient. Il n’en reste pas moins que le Dr
K.________ a également examiné le recourant le 27 septembre 2019 ; dans
ce cadre, sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail, il a
observé que l’examen clinique était principalement caractérisé par
d’importantes douleurs et avait mis en évidence des signes de
déconditionnement et de non-organicité chez un patient très algique. Il a
relevé que la symptomatologie avait un caractère mécanique et limitait
l’assuré de façon significative dans toutes les activités quotidiennes. Les
douleurs à l’épaule pouvaient être expliquées par le bilan radiologique, qui
montrait une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Un conflit disco-
radiculaire à l’étage cervical avait été écarté par les radiologues,
s’agissant des cervico-brachialgies. En présence de douleurs musculo-
squelettiques diffuses, le Dr K.________ a proposé la mise en place de
traitement de physiothérapie ambulatoire et la poursuite du traitement
psychiatrique (cf. rapport du 10 octobre 2019). Finalement, dans un
rapport du 14 avril 2020, le Dr Q.________ a estimé que la capacité de
travail était de 50 % dans une activité adaptée aux limitations

- 17 -
fonctionnelles. Au vu de ces éléments, l’OAI ne pouvait, sans autre mesure
d’instruction, retenir sur la base d’un avis SMR une simple limitation
fonctionnelle supplémentaire (cf. avis du 7 novembre 2019), sans
examiner le recourant et procéder à une appréciation globale de sa
situation. De même, au vu des pièces au dossier, et des contradictions
entre les avis SMR, d’une part, et ceux des médecins traitants, d’autre
part, il existe en l’occurrence des doutes, certes faibles, quant à la fiabilité
des constatations effectuées par le SMR. Conformément à la jurisprudence
rappelée ci-avant (cf. consid. 4c), il convient dans ce cas d’ordonner une
expertise.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Dans la mesure où le recourant présente des atteintes tant au
niveau psychiatrique qu’au niveau somatique, il appartient à l’OAI de
mettre en œuvre un examen bidisciplinaire comportant un volet

- 18 -
psychiatrique et somatique, auprès de spécialistes qui veilleront à
procéder à une appréciation globale de la capacité de travail du recourant
et son évolution depuis le 1er avril 2017.
8. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 novembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.

- 19 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à T.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :