vd_gerichte · D518.014738 · 2018-08-15 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D518.014738-180872
145
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 août 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 398, 400, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à Dompierre, contre la
décision rendue le 4 juin 2018 par la Juge de paix du district de la Broye-
Vully dans la cause concernant R.________, à Dompierre.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2018,
dont la motivation a été adressée aux parties le lendemain, le Juge de paix
du district de la Broye-Vully (ci-après : le juge de paix) a dit que l’enquête
en curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de
R.________, née le [...] 1925, se poursuivait (I), a confirmé l'institution
d'une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur au sens des art.
398 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (II), a
privé provisoirement R.________ de l'exercice de ses droits civils (III), a
maintenu T.________, assistant social auprès de l'Office des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP), en qualité de curateur
provisoire, et a dit qu’en cas d’absence du curateur désigné
personnellement, l’office assurerait son remplacement en attendant son
retour ou désignerait un nouveau curateur (IV), a dit que le curateur
apporterait une assistance personnelle à R.________, la représenterait et
gèrerait ses biens avec diligence, en veillant, dans la mesure du possible,
à lui permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la
gestion de ses affaires financières et administratives (V), a invité le
curateur à remettre au juge de paix, dans un délai de huit semaines dès le
9 avril 2018, un inventaire des biens de la personne concernée et à
soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de
protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la
situation de R.________ (V), a autorisé le curateur à prendre connaissance
de la correspondance de la personne concernée pour obtenir des
informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de
ses conditions de vie (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivraient le sort de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a considéré que R.________, âgée de
nonante-trois ans et incapable de discernement, souffrait de troubles qui
l’empêchaient en particulier de gérer ses affaires financières et
administratives, qu’elle ne paraissait pas être en mesure d’apprécier

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sainement la portée de ses actes ni de se déterminer de manière
appropriée, que sa situation se trouvait dès lors en péril sur les plan
personnel et financier et qu’en attendant les résultats de l’enquête en
cours, il convenait provisoirement d’instaurer une curatelle de portée
générale en sa faveur afin de protéger ses intérêts dans leur globalité.
B. Par acte du 13 juin 2018, la fille de la personne concernée,
H.________, a recouru contre cette décision et a conclu en substance à ce
qu’aucune mesure de protection ne soit prononcée à l’égard de sa mère,
les proches aidants apportant une aide suffisante.
C. La Chambre retient les faits suivants :
Par courrier du 3 avril 2018, les Drs Q.________ et G.________,
médecin chef de service et médecin assistant auprès de l’Hôpital
Intercantonal de la Broye (ci-après : HIB), à Payerne, ont signalé à
l’autorité de protection que R.________ était hospitalisée dans
l’établissement susnommé depuis le 13 mars 2018 à la suite d’une
suspicion de maltraitance par négligence de la part de sa fille, H.________,
que la patiente était atteinte dans sa santé, n’avait plus son discernement
et qu’afin de la préserver, l’instauration d’une mesure de protection devait
être évaluée, la patiente ne faisant au demeurant l’objet d’aucune mesure
de privation de liberté.
Par correspondance du lendemain, ces deux médecins ont
informé la juge de paix qu’H.________ était venue chercher sa mère le
2 avril 2018, sans les en avoir préalablement avertis, qu’elle avait conduit
sa mère à domicile et qu’elle refusait les soins qui devaient lui être
dispensés.
Par lettre du 6 avril 2018, la Dresse L.________, médecin
généraliste au Centre médical [...], a indiqué à l’autorité de protection
qu’en sa qualité de médecin prescripteur des soins prodigués à domicile à

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R.________, les infirmières l’avait à plusieurs reprises interpellée au sujet
de la situation de la patiente qu’elles estimaient s’apparenter à de la
maltraitance. Elle a expliqué que depuis sept ans, la patiente souffrait
d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire ainsi que d’une
quasi cécité prédominante à l’œil gauche, qu’elle était dépendante pour
toutes les activités de la vie quotidienne, qu’elle avait une incontinence
urinaire et bénéficiait d’un accompagnement 24 heures sur 24 depuis plus
de deux ans. Depuis 2009, sa fille s’était beaucoup occupée d’elle, au
mieux de ses possibilités, mais s’était dit plusieurs fois épuisée. Elle
n’avait toutefois jamais renoncé, récupérant un peu lorsqu’une fois par an,
sa mère faisait de courts séjours en EMS. Bien que longtemps réticente,
acceptant puis refusant l’aide du Centre médico-social (ci-après : le CMS),
H.________ avait finalement consenti à ce que des collaborateurs de ce
centre passent une fois, puis deux fois par semaine, puis tous les jours,
s’occuper de sa mère. L’acceptation de cette solution avait jusqu’alors
dissuadé la thérapeute de signaler la situation de R.________ à l’autorité de
protection. Toutefois, à présent, le cadre de vie de la personne concernée
était vétuste et ne correspondait pas à ce qu’une personne de nonante-
deux ans, de surcroît démente, était en droit d’attendre pour ses dernières
années : R.________ n’avait pas de chauffage dans la chambre à coucher
qui se trouvait à l’étage ; celui de la salle-de-bain n’était enclenché que
sur demande insistante du CMS ; or, à cause du froid, la personne
concernée refusait de s’y rendre ; R.________ dormait sur un matelas, placé
sur une planche en bois, qui sentait l’urine. Le CMS devait aussi réclamer
des petits bouts de savon pour procéder à la toilette de la personne
concernée. En outre, H.________ avait toujours refusé le programme proche
aidant, les activités stimulantes et de socialisation qui avaient été
proposés pour sa mère ainsi que presque toutes les mesures suggérées
par le CMS. Or, n’ayant plus sa capacité de discernement, R.________
n’était pas en mesure d’exprimer ses besoins. En outre, la thérapeute
s’inquiétait tout particulièrement du chantage qu’exerçait H.________ sur le
CMS depuis le 3 avril 2018 afin d’obtenir le dossier de sa mère pour se
défendre, sous peine de refuser les trois passages par jour que préconisait
l’hôpital, à défaut d’un transfert de sa mère en EMS. Dans un tel contexte,
la thérapeute indiquait soutenir la demande d’instauration d’une mesure

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de protection en faveur de R.________ qui avait été précédemment
formulée.
Par lettre adressée le même jour à la juge de paix, les Drs
G.________ et Q.________ ont renseigné la juge de paix sur la nature et la
fréquence des soins dont avait besoin R.________. Ils ont précisé que trois
passages quotidiens à domicile, sept jours sur sept, étaient nécessaires
pour assurer ses soins de base, lesquels comprenaient la toilette et le
changement de protections, ces dernières étant changées plusieurs fois
par jour en raison de l’incontinence urinaire et fécale complète dont
R.________ était affectée. Ils ont indiqué que l’absence de soins à domicile
n’entraînerait pas une mise en danger immédiate de la personne
concernée, mais un risque de négligence. En outre, ils ont décrit les
problèmes récurrents qu’avait rencontrés R.________ entre 2016 et 2018 :
ainsi, la personne concernée, qui dormait habillée la nuit, avait été
retrouvée dans son lit, avec ses vêtements souillés d’urine, sans
protection ; elle ne disposait pas de literie ni de vêtements propres ; en
outre, il n’y avait pas de chauffage dans son lieu de vie. Les thérapeutes
ont précisé que les infirmières du CMS et le médecin traitant étaient en
mesure de fournir une description plus complète des problèmes présentés
par R.________ en ambulatoire.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 avril
2018, la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de
portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de R.________ (I) et a
nommé le curateur professionnel de l’OCTP T.________ en qualité de
curateur provisoire (II).
Par courrier du 10 avril 2018, le conseil d’H.________ a indiqué
à la juge de paix que sa mandante était le seul enfant de la personne
concernée et qu’elle s’était constamment occupée de sa mère à partir de
2009. A la suite d’une bronchite, R.________ avait ensuite été hospitalisée
au HIB et son état de santé, déjà dégradé, s’était encore détérioré.
L’hôpital avait toutefois autorisé son retour à domicile le 2 avril 2018.
H.________ avait alors entrepris immédiatement des démarches pour

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organiser l’admission de sa mère en EMS et, depuis le 9 avril dernier,
celle-ci séjournait à l’EMS C.________, aux [...]. Souhaitant alors être
renseignée sur l’évolution de l’état de santé de sa mère, H.________ n’avait
pas compris qu’on lui refuse toute information et ce, alors que jusque-là,
ses interventions n’avaient donné lieu à aucune plainte.
Par correspondance du 12 avril 2018, le curateur et la cheffe
de groupe de l’OCTP ont confirmé à la juge de paix qu’après avoir pris
contact avec le Bureau d’information et d’orientation du Réseau santé de
la région de Lausanne (BRIO), H.________ avait organisé l’hébergement de
sa mère en long séjour en EMS. Dans un premier temps, la conversation
avait été difficile, car H.________ s’était tenue sur la défensive et avait
exprimé avec force son incompréhension de la mesure de protection
prononcée en urgence et de la disproportion de celle-ci, mais ensuite, la
discussion avait pris un caractère plus instructif et conciliant, H.________
émettant ensuite le souhait d’être nommée curatrice de sa mère. Par
ailleurs, H.________ leur avait expliqué qu’elle avait accueilli sa mère chez
elle, à Genève, entre 2009 et 2014, à la suite du décès de son père, et
qu’au cours de cette période, des prestations du service cantonal genevois
avaient été versées pour permettre le maintien à domicile de R.________. A
partir de 2015, la personne concernée avait regagné sa maison, située à
Dompierre. Ensuite, H.________ et son époux l’avaient rejointe et s’étaient
installés dans la maison familiale. En 2014, R.________ avait fait donation à
sa fille de cette maison ce qui l’avait privée du droit aux prestations
complémentaires de l’AVS. Selon les intervenants de l’OCTP, cette
circonstance conduirait immanquablement H.________, en sa qualité de
donataire, à participer au paiement du séjour de sa mère en EMS.
Le 18 avril 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de
R.________, de sa fille, toutes deux assistées d’un conseil d’office, et du
curateur provisoire T.________. R.________ a déclaré qu’elle ne comprenait
pas un mot de ce qu’on lui disait, a déclaré n’avoir rien à ajouter et,
indiquant avoir peur, a quitté la salle d’audience à 14 heures 22.
H.________ a déclaré pour sa part que le placement de sa mère en EMS
était définitif, mais qu’il fallait un « temps d’essai » pour voir si tout se

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passait bien. Elle a contesté les propos tenus par la Dresse L.________, les
estimant clairement diffamatoires. Elle a précisé que depuis le décès de
son père en 2009, elle s’occupait des affaires de sa mère et qu’en
particulier, elle avait déposé une demande de prestations
complémentaires en 2016, en son nom, laquelle, à l’époque, avait été
refusée. Par ailleurs, elle s’est dit consciente qu’en raison de la donation
dont elle avait bénéficié, elle pouvait être amenée à participer aux coûts
d’hébergement de sa mère et a contesté avoir été dépassée par la
situation de sa mère, affirmant l’avoir toujours prise en charge de manière
adéquate. A cet égard, elle a précisé qu’elle avait toujours été en relation
constante avec le personnel soignant et n’avait jamais été alerté par le
CMS à propos de R.________. Récemment, sa mère avait été examinée par
une cardiologue qui avait relevé sa robustesse, avait déclaré que les
problèmes qu’elle rencontrait étaient assez courants à son âge et avait
préconisé un suivi semestriel. H.________ s’étant alors inquiétée de
connaître la solution la plus adéquate pour prendre en charge sa mère, la
seule réponse qu’elle avait prétendument obtenue de la Dresse L.________
avait été d’hospitaliser R.________. Elle aurait alors demandé à cette
thérapeute de venir à domicile mais celle-ci n’aurait pas eu la disponibilité
de le faire. Ensuite, H.________ avait appris le placement à des fins
d’assistance de sa mère. Quant aux critiques émises à son endroit,
H.________ a affirmé qu’elles relevaient en partie de la responsabilité du
CMS et de la démence dont souffrait sa mère, rappelant qu’avant
l’intervention des services à domicile, elle s’était occupée seule de sa
mère jusqu’au mois de mai 2016. H.________ a contesté l’ensemble des
reproches faits contre elle à propos de l’hygiène de sa mère et a déclaré
ne pas s’opposer à la mesure de protection en tant que telle, mais
souhaiter s’en charger.
Le curateur provisoire a déclaré qu’il avait pris contact avec la
fille de la personne concernée et l’EMS et qu’il reprendrait en mains la
question des prestations complémentaires lorsqu’il aurait reçu le contrat
de placement et qu’il estimait nécessaire de maintenir la curatelle de
portée générale instaurée provisoirement, un certain nombre d’éléments
devant encore être éclaircis.

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Le conseil de R.________ a conclu au maintien de la curatelle de
portée générale instaurée provisoirement en faveur de sa mandante et à
celui du mandat confié au curateur de l’OCTP. La juge de paix a invité
H.________ à se déterminer sur les pièces remises en cours d’audience
ainsi qu’à prendre des conclusions. Elle a chargé le curateur provisoire de
remettre un rapport sur la situation de la personne concernée d’ici à mi-
mai 2018.
Par courriers des 25 avril et 26 mai 2018, H.________ a contesté
les propos écrits tenus par les Drs G.________, Q.________ et L.________ à
propos de la situation de R.________. En particulier, dans son courrier du 26
mai 2018, elle a précisé qu’elle avait mis ses revenus, plus élevés, en
commun avec ceux de sa mère et que sa mère n’aurait jamais pu revenir
dans la maison familiale sans son investissement majeur et celui de son
époux. Grâce à son 2ème pilier, son époux et elle-même avaient en effet pu
entièrement rénover l’intérieur et l’extérieur de la maison. H.________ a
précisé aussi que le fait que la plainte déposée à l’endroit du HIB n’avait
été signée que par elle-même ne signifiait pas que son époux ne s’y
associait pas. Elle a ajouté que sa mère avait conservé une certaine
faculté de raisonnement malgré la perte des repères spatio-temporels,
que jusqu’en 2014, elle avait habité avec eux à Genève, qu’elle se
promenait alors régulièrement seule sur la promenade piétonne au bord
du Rhône, sous leur supervision, et qu’elle était capable de revenir par ses
propres moyens, le service à domicile genevois et l’experte mandatée par
le service de l’allocation d’impotence de l’AVS VD ayant pu constater que
sa mère allait bien et qu’elle n’avait plus besoin d’aide à domicile. Elle a
invité l’autorité de protection à se renseigner auprès de ces intervenants.
Par lettre du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc de R.________,
MeK.________, a confirmé les négligences imputées à H.________ à propos
de R.________, indiquant qu’il lui incombait notamment de s’assurer que sa
mère soit logée dans une chambre adaptée à ses besoins et de veiller à ce
qu’elle ait des vêtements propres et du savon à disposition. En outre, la
donation dont avait bénéficié H.________ avait été faite alors que, selon la

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Dresse L.________, R.________ souffrait déjà d’une démence mixte
neurodégénérative et vasculaire. Il paraissait donc à la curatrice qu’un
conflit d’intérêts existait entre la mère et sa fille et que, dans ces
conditions, il convenait de confirmer la nomination d’T.________ comme
curateur de R.________.
Par courrier du 16 mai 2018, le curateur et la cheffe de [...] de
l’OCTP ont déclaré rejoindre l’avis de la curatrice ad hoc à propos de l’état
du logement dans lequel vivait R.________. Ils ont relevé que, quand bien
même ils s’étaient rendus au domicile de la personne concernée et
avaient pu visiter, sur l’insistance de sa fille, son lieu de vie et constater
que sa chambre à coucher avait une surface d’environ 8 à 10 m2,
disposait d’un lit avec un sommier ainsi qu’un matelas propre et que tous
les produits d’hygiène se trouvaient dans la salle-de-bain, la portée de ces
observations devait être relativisée dès lors que le constat qu’ils avaient
fait datait de plusieurs semaines après le signalement du CMS et des
médecins. En outre, ils doutaient de la bonne gestion par H.________ des
affaires de sa mère. A cet égard, ils ont fait valoir que l’extrait du compte
PostFinance SA de R.________ qui avait été porté à leur connaissance
indiquait qu’une somme de 48'076 fr. 75 avait été créditée sur le compte
de celle-ci et que 50'233 fr. 99 en avaient été débités, pour la période
allant du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018. Ils se sont étonnés qu’une
dame âgée de 92 ans, qui ne payait pas de loyer et dont les problèmes de
santé ne lui permettaient pas de faire des sorties loin de son domicile ni
de participer à des activités très onéreuses, ait pu procéder à de telles
dépenses. Ayant examiné de plus près cet extrait de compte, ils ont
constaté que de nombreux paiements avaient été effectués avec la carte
Postomat de la personne concernée dans divers commerces et qu’au vu
des localités indiquées (Gare de Bellinzone, Locarno, Muralto, Berne,
Genève, Fribourg, Lausanne, Montreux, etc.), celle-ci ne pouvait pas y
avoir procédé. De fait, une somme de l'ordre de 34'000 fr. avait permis de
payer le loyer de l’appartement de la fille du couple, à Genève, un autre
loyer pour un logement situé dans cette même commune, les primes des
assurances maladie obligatoires et complémentaires du couple et de sa
fille, etc. En outre, on avait opéré des versements sur le compte de la fille

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d’H.________ ; des achats avaient été effectués avec la carte Postomat de
R.________ pour environ 3'640 fr., dont une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une
carte CFF, et 3'045 fr. avaient été retirés en liquide à des Postomats. De
même, une somme de 1'966 fr. avait été payée pour apparemment
l’acquisition de trois abonnements Swisscom et d’un UPC. A cela s'étaient
ajoutés des paiements pour environ 3'750 fr., dont l’identité du donneur
d'ordre devait encore être vérifiée. Seuls un peu plus de 4'000 fr.
pouvaient clairement être attribués à des paiements en lien avec
R.________. Confrontés à ces éléments, H.________ et son époux avaient
indiqué avoir utilisé le compte de R.________ comme un compte commun
pour les paiements de toute la famille et avaient expliqué que le fait de
s’occuper d’une personne gravement malade, comme la personne
concernée, demandait beaucoup d’énergie et de sacrifices. Finalement,
l’usage d’une partie de l‘argent pour leur propre compte représentait une
forme de « contrepartie ». Le couple a aussi attiré l’attention de l’OCTP sur
le fait qu’il avait aussi alimenté le compte de la personne concernée. Selon
l’OCTP, certes, des virements d’un peu plus de 14'000 fr. avaient été
constatés sur le compte de R.________, mais ce montant ne compensait
pas les montants qui avaient été prélevés par le couple pour procéder à
ses propres paiements ainsi qu’à ceux de sa fille. Dès lors, l’OCTP s’est
opposé à la requête d’H.________ d’être nommée curatrice de sa mère et a,
par ailleurs, demandé le consentement de l’autorité de protection pour
pouvoir conclure un contrat d’hébergement en longue durée pour
R.________, à la suite de l’entrée de celle-ci en EMS.
Le 14 juin 2018, la juge de paix a confié l’expertise
psychiatrique de R.________ au Centre de psychiatrie du Nord vaudois.
Par courrier du 23 juillet 2018, après l’avoir approuvé,
l’autorité de protection a transmis à la Chambre de céans le contrat-type
d’hébergement en long séjour conclu le 18 juillet 2018 entre le curateur
de l’OCTP, en sa qualité de représentant de R.________, et l’EMS C.________.
En d roit :

- 11 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant provisoirement une curatelle de portée générale à forme de
l’art. 398 CC.
1.2 Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB , 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., 42 ad art. 450 CC, p.
2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626
et les auteurs cités). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
pour l’introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

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conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide COPMA 2017], n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité précédente, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par la fille de la
personne concernée, qui a la qualité de proche, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, l’autorité de
protection n’a pas été interpellée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 13 -
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. En particulier, aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la
personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que
l’audition personnelle paraisse disproportionnée. A cet égard, le fait que la
santé physique ou psychique de la personne concernée rende l’audition
personnelle plus difficile n’empêche pas d’y procéder. En outre, même
dans le cas où un entretien ne serait plus possible en raison de l’état de
santé physique ou psychique de la personne concernée, un contact
personnel au sens de l’art. 388 CC peut être opportun
(De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, art. 447 CC, n. 1.1,
p. 766 ; Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte,
Berne 2013 [ci-après : CommFam], art. 447 CC, n. 17, pp. 865-866 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 219 et les références sous note
infrapaginale n° 293).
En l’espèce, conformément aux règles qui précèdent, la juge
de paix a fait comparaître la personne concernée à son audience du 18
avril 2018. Après avoir dit ne rien comprendre, la comparante a déclaré ne
rien avoir à ajouter puis a quitté la salle d’audience, indiquant avoir peur.
En dépit des difficultés vraisemblablement rencontrées par la personne
concernée pour comparaître, le droit de s’exprimer personnellement lui a
été donné.
2.3 La décision ayant été rendue conformément aux règles de
procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste la décision entreprise, faisant en
substance valoir qu’elle a toujours pris correctement en charge sa mère,
géré ses affaires au plus près de ses intérêts et que la situation ne
nécessite pas l’instauration d’une mesure de protection aussi restrictive
qu’une curatelle de portée générale provisoire.

- 14 -
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 389 CC, la curatelle instituée doit porter le
moins possible atteinte à la personnalité et à l'autonomie de la personne
concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc
veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais
aussi forte que nécessaire. Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté
à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon par la famille, par
d'autres personnes proches ou par les services privés ou publics, l'autorité
de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1
CC). Si, en revanche, l'autorité de protection de l'adulte en vient à la
conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas
suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être
proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En
bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant :
« assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi
rare que possible » (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331).
Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une
incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 CC). Elle couvre tous les
domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des
rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La curatelle de portée générale,
qui a pour effet de priver la personne concernée de l’exercice des droits
civils (art. 398 al. 3 CC), est la mesure la plus incisive du droit de la
protection de l’adulte. Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par
la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins
de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des
droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est
bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins
totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa
propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose
d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide COPMA 2017, n. 5.52 p. 155 ; JdT 2013 III 44).

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3.2.2 Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et
peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre
provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51 consid. B. 3).
3.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que la cause de la mesure de
protection critiquée est prima facie réalisée, la recourante admettant elle-
même que sa mère se trouve à un stade avancé de la maladie
d'Alzheimer. Ce fait ressort également du courrier de la Drsse L.________
du 6 avril 2018 qui a signalé que sa patiente n'avait plus sa capacité de
discernement et n'était plus en mesure de s'exprimer au sujet de ses
besoins. En outre, entendue à l'audience de la juge de paix du 18 avril
2018, R.________, manifestement désorientée, a quitté la salle, indiquant
avoir peur.
S'agissant du besoin de protection, il est également réalisé
prima facie au vu de l'incapacité de discernement de R.________. Certes, la
recourante fait valoir qu'elle assume elle-même tous les besoins de sa
mère, que sa bonne gestion des affaires de celle-ci est démontrée par le
fait qu'aucune poursuite n'a été émise, que les factures sont réglées à
temps et que la situation de sa mère, placée dans un EMS, est
actuellement satisfaisante. Elle conteste tout conflit d'intérêts, exposant
que les montants dépensés mentionnés par l'OCTP ne reflètent pas la
réalité d'un budget familial mis en commun, dont une partie est destinée à
répondre aux besoins de la petite fille de R.________, encore en formation.
En outre, à de nombreuses reprises, la personne concernée aurait exprimé
son accord avec une prise en charge exhaustive des responsabilités par sa
fille.
En l’espèce, l'aide des proches apparaît toutefois clairement
insuffisante pour apporter à la personne concernée la protection dont elle
a besoin.

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A l'audience du 18 avril 2018, le curateur T.________ a indiqué
à ce propos que la curatelle de portée générale instituée à titre
superprovisionnel devait être maintenue, car beaucoup d’éléments
restaient encore à éclaircir.
Dans son courrier du 16 mai 2018, l'OCTP a indiqué que
l'extrait du compte PostFinance SA de R.________ mentionnait, pour la
période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018, des crédits de 48'076 fr. 75
et des débits de 50'233 fr., s’étonnant qu’une dame de 92 ans qui ne
payait pas de loyer et dont l’état de santé ne lui permettait pas d’avoir un
train de vie important ait pu avoir besoin d’une telle somme. Il a relevé à
cet égard qu’un montant de l'ordre de 34'000 fr. avait été affecté à des
paiements en faveur du couple et de leur fille, notamment pour régler des
loyers et des primes d’assurance maladie et que des versements avaient
été effectués sur le compte de la petite-fille ; on avait aussi procédé à
environ 3'640 fr. d'achats avec la carte Postomat de R.________ ; 3'045 fr.
avaient été retirés en liquide à des Postomats ; trois abonnements
Swisscom et un UPC avaient été achetés pour 1'966 fr. et un donneur
d’ordre, dont l’identité devait encore être déterminée, avait procédé à des
paiements d’environ 3'750 fr. Seuls un peu plus de 4'000 fr. pouvaient
clairement être attribués à des paiements concernant R.________. Certes, il
y avait eu des entrées (virement sur son propre compte) pour un peu plus
de 14'000 fr., mais elles ne compensaient pas les montants qui avaient été
utilisés par le couple pour effectuer ses propres paiements et ceux de sa
fille.
Dans son courrier du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc Me
K.________ a également relevé que R.________ avait procédé à la donation
de l'immeuble à la recourante bien après que sa démence ait été
diagnostiquée et qu'il lui semblait également que la personne concernée
n’avait pas bénéficié de conditions de vie adaptées à sa situation
lorsqu’elle demeurait avec sa fille, notamment parce que celle-ci n'avait
pas fourni le matériel nécessaire à son confort ni à ses soins. Selon les
éléments portés à sa connaissance, si la recourante continuait à gérer le

- 17 -
patrimoine de sa mère, il y avait un risque de conflit d’intérêts entre la
mère et sa fille.
On ne peut qu’adhérer à cet avis, a fortiori dès lors que la
recourante a admis elle-même que, lorsque sa mère se trouvait à son
domicile, le budget familial était mis en commun et assurait notamment la
formation de la petite-fille. En admettant ce point, la recourante montre
clairement qu'elle fait passer - ou risque à tout le moins de le faire - ses
propres intérêts et ceux de sa fille avant ceux de la personne concernée,
les dépenses faites pour ses besoins et ceux de sa fille dépassant de loin
les montants remis sur le compte de la personne concernée. En outre,
c'est en vain qu'elle se prévaut d'un prétendu accord de R.________, qui est
désormais incapable de discernement, à un tel soutien.
Enfin, outre le fait qu'il n'est pas établi que R.________ ait émis
le souhait que sa fille ait la responsabilité exclusive de sa situation
financière, elle n'a de toute manière pas émis de mandat pour cause
d'inaptitude au sens des art. 460ss CC.
Le moyen invoqué à ce titre par la recourante est infondé.
4.
4.1 A titre subsidiaire, H.________ semble requérir d’être désignée
curatrice de sa mère.
4.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Bien que le nouveau droit de protection de l’adulte ne prévoit
plus un droit de préférence des proches d’être désigné comme curateur,
ainsi que le prévoyait l’art. 380 aCC, l’autorité de protection de l’adulte
doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits

- 18 -
exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être
désigné et/ou qu’il refuse d’assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette
règle découle du principe d’autodétermination qui prévaut dans le
nouveau droit de protection de l’adulte (Meier, op. cit., n. 956, p. 459).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou
d’autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée
curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises,
ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400
al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces
personnes et les souhaits des parents ou d’autres proches ne sont pris en
considération que dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam, n. 2 ad
art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 462 et 463 ; Guide
COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). La prise en considération des souhaits des
proches a du sens notamment lorsque la personne concernée n’est pas en
mesure de s’exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par
le législateur, le pouvoir d’appréciation de l’autorité s’avère plus étendu
que pour la désignation d’un curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p.
519 ; Guide COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit d’intérêts entre le
curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles
et qu’il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses
intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976,
p. 468 et réf. citées ; De Luze et crts, op. cit., nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf.
citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe
un conflit d’intérêts direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal

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(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625 ; CCUR
24 janvier 2018/6 ; CCUR 31 mai 2016/108).
Le risque de conflit d’intérêts n’existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d’autres membres de la famille s’opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d’un tel tiers ne doit être envisagée que s’il existe entre les
proches parents un litige susceptible d’influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26
janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle — positive ou conflictuelle —,
l’intéressé n’a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 15 juin
2017/114 et les références citées).
Un conflit potentiel d'intérêts entre le curateur, même proche,
et la personne concernée suffit à justifier le maintien d'un curateur
externe (CCUR 15 juin 2017/114).
4.3 Au vu du conflit d'intérêts manifeste relevé ci-dessus, en
particulier du fait que la recourante semble considérer pouvoir bénéficier
des revenus de sa mère en contrepartie des sacrifices consentis pour sa
prise en charge et qu’elle pourrait devoir assumer les frais de prise en
charge institutionnelle en sa qualité de donataire de la maison familiale, la
recourante ne saurait être désignée comme curatrice de sa mère.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.

- 20 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante
H.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me K.________ (pour R.________),
- H.________,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), par
l’intermédiaire

- 21 -
d’T.________, assistant social,
et communiqué à :
- Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :