vd_gerichte · ZE17.024525 · 2017-11-07 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 34/17 - 44/2017
ZE17.024525
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2017
_____________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
M.________, à J.________, recourant,
et
INTRAS Assurance-maladie SA, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 26 al. 1 LPGA ; 64a LAMal ; 7 al. 1 OPGA ; 90, 105a, 105b et
105l OAMal
403

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est assuré
auprès d’Intras Assurance-maladie SA (ci-après : Intras ou l’intimée) pour
l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars
1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). Pour 2016, sa prime mensuelle
s’élevait à 472 fr. 80.
Par décompte de primes du 5 mars 2016, Intras a réclamé à
l’assuré le paiement de la somme de 1'891 fr. 20 correspondant aux
primes du premier trimestre 2016 ainsi que du mois d’avril 2016. Intras a
ensuite régulièrement communiqué, en début de mois pour le mois
suivant, les décomptes de primes pour les mois de mai 2016 et juin 2016.
Pour ce dernier mois, l’assuré a bénéficié d’un crédit de prime à hauteur
de 86 fr. 05, réduisant ainsi le montant de la prime en faveur d’Intras à
386 fr. 75.
L’assuré n’a rien payé malgré rappels des 14 mai 2016, 12 juin
2016, 16 juillet 2016 puis sommations des 12 juin 2016, 16 juillet 2016 et
13 août 2016.
Le 9 novembre 2016, Intras a fait notifier à l’assuré le
commandement de payer n° [...] par l’Office des poursuites du district de
D.________ pour un montant de 2'750 fr. 75, correspondant aux primes
LAMal des mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2016, auxquels
s’ajoutaient 150 fr. de frais administratifs et des intérêts moratoires à 5%
l’an dès le 14 mai 2016. L’assuré a formé opposition totale le 21 novembre
2016, laquelle a été levée par décision du 13 février 2017 d’Intras, Service
d’encaissement, communiquée sous pli simple, invitant l’assuré à
s’acquitter dans les trente jours d’un montant de 3'079 fr. 15, incluant les
frais de poursuite par 73 fr. 30 et les intérêts moratoires par 105 fr. 10.

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L’assuré a interjeté opposition contre cette décision le 23 mars
2017, contestant le principe et la quotité de la créance, de même que les
frais administratifs et les intérêts moratoires.
Par décision sur opposition du 25 avril 2017, notifiée le même
jour, Intras, Droit & Compliance, a rejeté l’opposition formée par l’assuré,
le montant total dû par l’intéressé pour les primes échues de janvier à juin
2016 s’élevant à 2'750 fr. 75, avec 5% d’intérêts moratoires dès le 14 mai
2016, auxquels s’ajoutaient 150 fr. de frais administratifs, et a prononcé la
mainlevée dans la poursuite n° [...] à hauteur de ces montants. La caisse a
mis à la charge de M.________ les frais de poursuite, rappelant cependant
dans le corps de la décision la teneur de l’art. 68 al. 1 LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) d’une
part, et, d’autre part, que les frais de poursuite ne peuvent faire l’objet de
la mainlevée.
Dans la motivation de la décision sur opposition, Intras précise
notamment que M.________ est assuré auprès d’elle pour l’année 2016
s’agissant de l’assurance obligatoire des soins, qu’il ne s’est pas acquitté
de l’arriéré de primes litigieux et que la perception de frais administratifs
comme d’intérêts moratoires repose sur la loi.
B. Par acte du 6 juin 2017, M.________ a déclaré recourir contre la
décision sur opposition précitée, contestant derechef le principe et la
quotité de la créance, de même que les frais administratifs et les intérêts
moratoires.
Le 11 juillet 2017, Intras a produit un bordereau de pièces et
déposé une réponse, concluant au rejet du recours et à la confirmation de
la décision sur opposition du 25 avril 2017.
Dans ses déterminations du 12 octobre 2017, le recourant
relève le montant minime des prestations versées par Intras depuis son
affiliation en 1981. Se référant ensuite à son courrier du 27 novembre
2015, il soutient avoir valablement résilié son affiliation auprès d’Intras, au

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motif que celle-ci ne lui aurait pas remboursé, ni compensé, trois
versements effectués en 2006, joignant à cet égard une lettre adressée
par ses soins le 29 novembre 2016 à la direction générale de la caisse
intimée. Enfin, il conteste avoir reçu les décomptes des 5 mars et 7 mai
2016.
Les arguments des parties seront repris, dans la mesure utile,
dans les considérants en droit ci-après.
C. Antérieurement à la présente procédure, l’autorité de céans a
eu à connaître à réitérées reprises des recours déposés par M.________
contre des décisions rendues par Intras lui réclamant le paiement de
primes LAMal en souffrance ainsi que de frais administratifs y afférents,
voire d’intérêts moratoires. Dans un arrêt du 12 mars 2008, le Tribunal
des assurances du canton de Vaud (depuis le 1er janvier 2009 : Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a rejeté le
recours formé par M.________ contre la décision d’Intras lui réclamant le
paiement des primes pour les mois de janvier à juin 2006, frais
administratifs en sus. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en
date du 29 septembre 2008. Par arrêt du 26 mai 2008, également
confirmé par le Tribunal fédéral le 16 octobre suivant, le Tribunal des
assurances a rejeté le recours interjeté par M.________ contre la décision
d’Intras concernant le paiement de ses primes pour les mois de décembre
2006 à février 2007 et des frais y relatifs. Le 2 décembre 2008, le Tribunal
des assurances a rendu deux arrêts confirmant deux décisions rendues
par Intras par lesquelles elle réclamait à M.________ le paiement des
primes pour les mois de mars à mai 2007 et de juin à août de la même
année ainsi que des frais administratifs y afférents. Dans un arrêt du 14
juin 2012, la Cour de céans a rejeté le recours formé par le prénommé
contre une décision d’Intras relative au paiement de primes pour les mois
de février et mars 2011, frais administratifs et intérêts moratoires en sus.
Par deux arrêts du 11 novembre 2013, la Cour de céans a une nouvelle
fois confirmé deux décisions par lesquelles Intras demandait à M.________
le paiement, d’une part, des primes des mois d’avril à août 2011 ainsi que
novembre 2011 et, d’autre part, des primes des mois de décembre 2009,

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janvier 2010 et décembre 2011. Il était en outre tenu de s’acquitter des
frais administratifs et des intérêts moratoires réclamés par Intras dans ces
deux décisions. Le 8 mars 2016, la Cour de céans a rendu deux arrêts
opposant le recourant à Intras. Dans l’un, elle a confirmé la décision
rendue par cette dernière réclamant à M.________ le paiement des primes
des mois de janvier 2010 à janvier 2011 auxquelles s’ajoutaient 5%
d’intérêts moratoires ainsi que des frais administratifs. Dans le deuxième,
elle a également confirmé la décision d’Intras aux termes de laquelle le
recourant était tenu d’acquitter le montant des primes des mois d’avril à
juin 2014 avec 5% d’intérêts moratoires et 150 fr. de frais administratifs
en sus. Le tribunal a en revanche considéré qu’Intras n’était pas fondée à
mettre à la charge de l’assuré des frais de procédure administrative par
100 fr. pour avoir procédé avec légèreté ou témérité. Par arrêt du 5 juillet
2016, la Cour de céans a rejeté le recours formé par M.________ contre la
décision d’Intras lui réclamant le paiement des primes échues d’octobre
2014 à décembre 2014 avec intérêts moratoires à 5% et frais
administratifs. Il était en outre tenu de s’acquitter de 200 fr. de frais de
justice pour avoir procédé avec témérité. Enfin, dans un arrêt du 29 août
2016, la Cour de céans a très partiellement admis le recours formé par
M.________ contre la décision de l’intimée lui réclamant le paiement des
primes échues de janvier à juin 2015, au motif que le calcul du dies a quo
de l’intérêt moratoire n’avait pas été correctement effectué.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-maladie, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAMal).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20

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décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA.
c) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours
interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
Selon l'art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours, tout
comme le refus de rendre une décision.
La voie du recours au Tribunal cantonal est ainsi ouverte
contre la décision sur opposition rendue en application des dispositions de
la LAMaI (art. 1 al. 1 LAMaI; art. 56 al. 1 LPGA). Interjeté dans le délai légal
de trente jours, suivant la notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA), le recours a été déposé en temps utile.
d) La contestation porte sur le paiement d'un montant
inférieur à 30'000 fr., de sorte que le magistrat instructeur est compétent
pour statuer en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.2
et 2.3 ; 125 V 413 consid. 2c).
b) En l'espèce, l'objet du litige est déterminé par la décision
sur opposition du 25 avril 2017, laquelle porte, d'une part, sur les
montants dus par le recourant pour les primes en application de la LAMaI,

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et, d'autre part, sur la mainlevée de l'opposition dans la poursuite
introduite par l'intimée, le recourant contestant en substance la
perception de frais administratifs dans le cadre de la procédure de
recouvrement et la perception d'intérêts moratoires.
3. a) Un des buts principaux de la LAMaI est de rendre
l'assurance-maladie obligatoire pour l'ensemble de la population en Suisse
(ATF 125 V 266 consid. 5b). Aussi bien l'art. 3 al. 1 LAMaI pose-t-il le
principe de l'obligation d'assurance pour toute personne domiciliée en
Suisse. L'obligation de payer les primes découle de l'art. 61 LAMaI ; elle
constitue la contrepartie de l'obligation de l'assureur d'assumer la prise en
charge des événements assurés. Elle est la conséquence juridique
impérative de toute affiliation auprès d'une caisse-maladie et s'étend à
toute la durée de celle-ci (RJAM 1980 p. 161 ; 1971 p. 51). Les primes
doivent être payées à l'avance et en principe tous les mois (art. 90 OAMaI
[ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie ; RS 832.102]).
Selon l'art. 7 LAMaI, l'assuré peut, moyennant un préavis de
trois mois, changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile
(al. 1). Lors de la communication de la nouvelle prime, il peut changer
d'assureur pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la
nouvelle prime, moyennant un préavis d'un mois. L'assureur doit annoncer
à chaque assuré les nouvelles primes approuvées par l'Office fédéral de la
santé publique au moins deux mois à l'avance et signaler à l'assuré qu'il a
le droit de changer d'assureur (al. 2). L'affiliation auprès de l'ancien
assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a communiqué
qu'il assure l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance (al.
5, première phrase).
b) Selon l'art. 64a al. 1 LAMaI, lorsque l'assuré n'a pas payé
des primes ou des participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie
une sommation, précédée d'au moins un rappel écrit ; il lui impartit un
délai de trente jours et l'informe des conséquences d'un retard de
paiement. Si, malgré la sommation, l'assuré ne paie pas dans le délai
imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires

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dus, l'assureur doit engager des poursuites (al. 2, première phrase). En
dérogation à l’art. 7 LAMal, l’assuré en retard de paiement ne peut pas
changer d’assureur tant qu’il n’a pas payé intégralement les primes et les
participations aux coûts arriérées ainsi que les intérêts moratoires et les
frais de poursuite (al. 6, première phrase). Le Conseil fédéral règle les
modalités de la procédure de sommation et de poursuite (al. 8, deuxième
phrase).
L'art. 105l OAMal prévoit que l'assuré est en retard de
paiement au sens de l'art. 64a al. 6 LAMaI dès la notification de la
sommation écrite visée à l'art.105b al. 1 OAMal.
En matière d'assurance obligatoire de soins, les assureurs ne
sont pas libres de choisir de recouvrer ou non les arriérés de primes et
participations aux coûts mais bien au contraire obligés de le faire au
regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant
dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (art. 5 let. f LSAMal [loi
fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie
sociale ; RS 832.12]).
c) En l’occurrence, il ressort des pièces produites par l’intimée
que le recourant était affilié auprès d’elle en 2016 en matière d’assurance
obligatoire des soins en cas de maladie. Il est par conséquent débiteur des
primes de l’assurance de base LAMal, et plus particulièrement celles de
janvier à juin 2016, dont il ne s’est pas acquitté. Quant à la quotité de la
prime, outre qu’elle aura été approuvée par l’Office fédéral de la santé
publique (OFSP), elle correspond à celle prévue par la police d’assurance.
4. Le recourant conteste la perception de frais administratifs.
a) Selon l'art. 105b al. 2 OAMal, lorsque l'assuré a causé par sa
faute des dépenses qui auraient pu être évitées par un paiement effectué
à temps, l'assureur peut percevoir des frais administratifs d'un montant
approprié, si une telle mesure est prévue par les conditions générales sur
les droits et les obligations de l'assuré. Les frais de rappel, respectivement

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de dossier, constituent l'accessoire de la créance; selon la jurisprudence,
l'assureur ne peut les mettre à la charge de l'assuré qu'à la double
condition que cette mesure soit prévue par les conditions générales
d'assurance et qu'il y ait faute de la part de l'intéressé (ATF 125 V 276). Il
y a faute de l'assuré lorsque, par son comportement, il oblige l'assureur à
lui adresser des rappels l'exhortant à s'acquitter de ses cotisations (TFA K
28/02 et K 30/02 du 29 janvier 2003 consid. 6 in fine). Cette jurisprudence
est très restrictive, en ce sens qu'il suffit que l’omission de l'assuré ait
obligé la caisse à entamer une procédure de recouvrement pour que celui-
ci soit réputé en faute.
b) En l’espèce, les conditions cumulatives autorisant la
perception de frais administratifs sont réalisées : les primes litigieuses ont
fait l'objet de rappels et sommations d'une part, et d'autre part, l'art. 14.3
du Règlement des assurances selon la LAMaI de l'intimée, dans son édition
01.2014, précise que les dépenses d'Intras pour frais de sommation et de
poursuites sont à la charge de la personne assurée. Le montant de 150 fr.
réclamé par l'intimée à titre de frais administratifs n'apparaît ni
disproportionné, ni arbitraire (RAMA 1988 n° K 789 p. 431 consid. 2c).
5. La perception d’intérêts moratoires par l’intimée est
également litigieuse.
a) Aux termes de l'art. 26 al. 1 LPGA, les créances de
cotisations échues sont soumises à la perception d'intérêts moratoires, le
taux d'intérêt moratoire étant de 5% l'an (art. 7 al. 1 OPGA [ordonnance
du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.11] et 105a OAMal). Le dies a quo de l'intérêt moratoire
est fixé au lendemain de l'échéance de la prime mensuelle concernée,
étant rappelé que selon l'art. 90 OAMal, les primes doivent être payées
d'avance et en principe tous les mois, et court jusqu'à la fin du mois
durant lequel l'ordre de paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA).
b) Contrairement à l'allégué du recourant, la perception d'un
intérêt moratoire s'avère impérative. Ce caractère impératif se déduit de

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l'article 26 al. 1, deuxième phrase, LPGA, lequel précise que le Conseil
fédéral peut prévoir des exceptions (à l'intérêt moratoire de 5%) pour les
créances modestes ou échues depuis peu. Or, aucune exception fondée
sur cette disposition n'ayant été prévue par cette autorité dans le cadre de
l'OAMal, on doit en déduire qu'en matière d’assurance-maladie, l'assureur
ne peut renoncer à la perception d'intérêts moratoires. Pour le surplus,
l'intimée a appliqué le taux légal et retenu de manière non critiquable
l'échéance moyenne du 14 mai 2016 comme point de départ des intérêts
moratoires, la jurisprudence considérant, s'agissant d'un dommage
périodique, que l'intérêt doit être fixé, pour des raisons pratiques, selon
une échéance moyenne (ATF 131 III 12 consid. 9.5 ; TF 4A_463/2008 du 20
avril 2010). En l’occurrence, dans la mesure où quatre primes sont dues
au 30 avril 2016, une au 31 mai 2016 et une au 30 juin 2016, une
échéance moyenne au 14 mai 2016 est justifiée car intégrant la différence
entre les montants dus aux trois échéances.
c) Cela étant, le recourant critique le fait que les primes des
quatre premiers mois de l’année 2016 n’ont fait l’objet que d’un seul
rappel (daté du 14 mai 2016) et d’une seule sommation (datée du 12 juin
2016). Dans sa réponse du 10 juillet 2017, l’intimée expose que
l’établissement d’un décompte de primes unique (daté du 5 mars 2016)
pour les mois de janvier à avril 2016 s’explique par la facturation
rétroactive à laquelle elle a dû procéder, compte tenu du fait qu’elle ne
pouvait accepter la résiliation adressée par le recourant en raison de
l’arriéré de primes encore dû par ce dernier. Celui-ci ne saurait ainsi
exciper de ce décompte groupé pour obtenir une dérogation, au vu de
l’art. 90 OAMal.
6. Le recourant invoque encore d’autres griefs, non soulevés au
stade de l’opposition, qui sortent ainsi du cadre du présent litige (cf.
considérant 2 ci-avant).
Par surabondance de droit, il convient toutefois de les discuter
brièvement.

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a) Le recourant invoque la compensation des primes échues
avec le versement de trois acomptes de 310 fr. 15 acquittés les 3 juin, 6
juillet et 7 août 2006 et l'absence de remboursement par l'intimée du
montant de 360 fr. auquel l'a condamné l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2008.
Ce moyen s'avère infondé. En effet, si les caisses-maladie
peuvent compenser des prestations d'assurance échues avec des
créances de cotisations arriérées, en revanche, le même droit n'appartient
pas aux assurés (ATF 110 V 183; RAMA 5/2005 n° KV 343 p. 358 ; TFA K
151/05 du 1er mars 2006). Il appartient en effet uniquement à l'assureur
social et non à l'assuré de déterminer le contenu des prétentions de droit
public. A cela s'ajoute que selon le ch. 11, deuxième phrase, du Règlement
précité, la personne assurée ne dispose d'aucun droit de compensation à
l'égard d'Intras.
b) Le recourant fait valoir une violation de l’art. 105b al. 1
OAMal.
A teneur de cette disposition, l'assureur envoie la sommation
en cas de non-paiement des primes et des participations aux coûts dans
les trois mois qui suivent leur exigibilité ; il l'adresse séparément de toute
sommation portant sur d'autres retards de paiement éventuels. En
d'autres termes, la sommation et, a fortiori, un commandement de payer
ne doit porter que sur des montants dus au titre de l'assurance obligatoire
des soins selon la LAMal, à l'exclusion de toute autre prétention résultant
par exemple de non-paiement de primes d'assurances complémentaires
(LCA; cf. Commentaire concernant les modifications au 1er janvier 2012 de
l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie OAMal). Il n'existe
ainsi aucune obligation légale pour l'assureur de procéder à la notification
de plusieurs sommations ou commandements de payer séparés en
fonction de l'origine des créances résultant de la LAMal (cf. TF
9C_438/2014 du 23 décembre 2014 consid. 5.2).

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Le moyen tiré de la violation de la disposition précitée doit
donc être rejeté.
c) Le recourant déclare ignorer à quoi se rapporte le montant
de 86 fr. 05 porté au crédit de son décompte de primes du 7 mai 2016
dont il ressort que cette correction se fonde sur l’art. 106 LAMal.
Aux termes de l’alinéa 2 de cette disposition, les assurés
domiciliés dans un canton dans lequel, entre le 1er janvier 1996 et le 31
décembre 2013, le rapport entre les coûts et les primes a été inférieur au
rapport entre les coûts et les primes au niveau suisse (primes payées en
trop) ont droit à une diminution de prime ; la diminution de prime est
identique pour chaque personne assurée d'un même canton ; les
assureurs octroient la diminution de prime.
Tel est le cas en l’occurrence, le montant de 86 fr. 05 en
faveur de l’assuré résultant de la correction de primes effectuée par
l’intimée, selon ordonnances de l’OFSP du 18 février 2016 sur le montant
de la diminution de prime pour 2016 (RS 832.107.23) et sur le montant du
remboursement de primes pour 2016 (RS 832.107.24).
d) Quant à la non-réception des décomptes des 5 mars et 7
mai 2016, dans la mesure où elle est alléguée pour la première fois au
stade du recours, elle ne saurait être mise au bénéfice de la présomption
de vraisemblance prépondérante, applicable en droit des assurances
sociales (cf. sur ce point ATF 139 V 176 consid. 5.3 et 135 V 39 consid. 6.1
et les références).
7. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition confirmée, étant rappelé que les frais de poursuite suivent le
sort de la poursuite (cf. art. 68 LP ; cf. RAMA 5/2003 n° KV 251 p. 226
consid. 4 ; cf. également JdT 1974 II 95, avec note de Pierre-Robert
Gilliéron ; JdT 1979 II 127).
8. a) Selon l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en droit
des assurances sociales est gratuite, sous réserve d'une procédure menée

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par témérité ou avec légèreté. Agit par témérité ou légèreté la partie qui
sait ou qui devrait savoir en faisant preuve de l'attention normalement
exigible que les faits invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas
conformes à la vérité. La témérité doit en outre être admise lorsqu'une
partie soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue
manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 285 consid. 3b et les
références citées). En l'occurrence, avant le dépôt du présent recours,
M.________ a déjà procédé à l'encontre d'Intras à réitérées reprises pour
contester, en vain, le principe de son affiliation, la perception de primes
comme celle d'intérêts moratoires et de frais administratifs, tout comme il
a sans succès tenté d'opposer la compensation. Cela étant, l'introduction
d'un nouveau recours pour un contexte de fait litigieux identique relève de
la témérité et fonde une astreinte aux frais.
b) En sa qualité d'assureur social, Intras n'a pas droit à
l'allocation de dépens (ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 avril 2017 par Intras
Assurance-maladie SA est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 14 -
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. M.________,
- Intras Assurance-maladie SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :