vd_gerichte · PE17.021078 · 2019-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
277
PE17.021078-AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 octobre 2019
__________________
Composition :M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Céline Jarry-Lacombe,
défenseur d'office à Vevey,
Z.________, prévenu et appelant, représenté par Me Anna Zangger,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l'arrondissement de Lausanne,
R.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Alexandra
Blanc, conseil juridique gratuit à Lausanne,
S.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Coralie
Germond, conseil juridique gratuit à Lausanne.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 avril 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d’accusation
de contrainte sexuelle commise en commun et de viol commis en commun
(I), a constaté qu'il s'était rendu coupable d’obtention illicite de prestations
d’une assurance sociale ou de l’aide sociale de peu de gravité, d’actes
d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et d’infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), l'a condamné à 6,5 ans de peine privative de liberté, sous
déduction de 568 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une
amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté (III),
a constaté qu'il avait subi 33 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que 17 jours de détention soient
déduits de la peine fixée sous chiffre III à titre de réparation du tort moral
(IV), a révoqué le sursis accordé le 4 janvier 2016 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine
pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour (V), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 12 ans (VI), a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté (VII), a libéré Z.________
des chefs d’accusation de contrainte sexuelle commise en commun, de
viol commis en commun et de complicité de faux dans les titres (VIII), a
constaté qu'il s'était rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis en
commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
de complicité de faux dans les certificats, de séjour illégal, d’exercice
d’une activité lucrative sans autorisation et d’infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants (IX), l'a condamné à 5 ans de peine privative de liberté,
sous déduction de 414 jours de détention avant jugement (X), a constaté
qu'il avait subi 7 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 4 jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre X à titre de réparation du tort moral (XI), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 12 ans (XII), a
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (XIII), a

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libéré K.________ des chefs d'accusation de contrainte sexuelle commise en
commun et de viol commis en commun (XIV), a constaté qu'il s'était rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (XV), l'a condamné à 3 ans de
peine privative de liberté, sous déduction de 1 jour de détention avant
jugement, dont 30 mois avec sursis pendant 5 ans (XVI), a dit que
X.________ était le débiteur de R.________ de la somme de 12'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er août 2015, à titre d’indemnité pour le tort
moral subi (XVII), a dit que X.________, Z.________ et K.________ étaient les
débiteurs solidaires de S.________ de la somme de 20'000 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 28 octobre 2017, à titre d’indemnité pour le tort moral
subi (XVIII), a ordonné la confiscation et la destruction, la levée de
séquestre et la restitution, ainsi que le maintien au dossier de divers
objets (XIX à XXIII), a fixé les indemnités allouées aux conseils juridiques
gratuits de R.________ et S.________ (XXIV et XXV), a réparti les frais de
procédure et fixé les indemnités allouées aux défenseurs d'office de
X.________, Z.________ et K.________ (XXVI à XXVIII) et a dit que X.________,
Z.________ et K.________ devraient rembourser les indemnités allouées à
leur défenseur d'office respectif dès que leur situation financière le
permettrait (XXIX).
B. a) Par annonce du 17 avril 2019, puis déclaration motivée du
22 mai 2019, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit
libéré du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis en commun sur
une personne incapable de discernement ou de résistance, qu'il soit
condamné à une peine pécuniaire appropriée et à une amende de 300 fr.
pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et obtention illicite de
prestations de l'assurance sociale ou de l'aide sociale, que le sursis
accordé le 4 janvier 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne soit maintenu, le délai d'épreuve étant prolongé d'une année,
qu'il soit immédiatement remis en liberté, qu'il soit renoncé à révoquer
son autorisation de séjour sous la menace d'être expulsé en cas de
récidive, qu'il soit libéré de toute prétention pour tort moral en faveur de
R.________ et S.________, qu'il ne doive pas supporter les honoraires des

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conseils des parties plaignantes, qu'une juste et équitable indemnité lui
soit allouée pour le préjudice subi et que les frais judiciaires soient laissés
à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour
nouvelle décision dans le sens des considérants à venir.
Par ordonnance du 26 juillet 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s'était déroulée la
détention avant jugement de X.________ depuis le 30 novembre 2017 au
sein de la prison du Bois-Mermet étaient illicites. Par arrêt du 26 août
2019, la Chambre des recours pénale a admis le recours déposé par le
Ministère public central contre cette ordonnance et a renvoyé la cause au
Tribunal des mesures de contrainte pour qu'il rende une nouvelle décision
dans le sens des considérants.
b) Par annonce du 23 avril 2019, puis déclaration motivée du
22 mai 2019, Z.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il soit libéré des chefs
d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et de complicité de faux dans
les titres, qu'il soit condamné à une peine pécuniaire avec sursis à dires de
justice pour complicité de faux dans les certificats, séjour illégal, exercice
d'une activité lucrative sans autorisation et infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants, qu'il soit constaté qu'il a subi 7 jours de détention
provisoire dans des conditions de détention illicites et que 4 jours de
détention soient déduits de la peine à fixer à dires de justice à titre de
réparation du tort moral ou qu'une indemnité lui soit octroyée à la place à
fixer à dires de justice, que l'Etat de Vaud lui doive un montant à fixer à
dires de justice à titre de réparation du tort moral pour les jours de
détention subis à tort, qu'il ne soit pas expulsé du territoire suisse, qu'il
soit immédiatement libéré, que toutes les conclusions civiles prises par
S.________ à son encontre soient rejetées et que tous les frais de procédure
le concernant soient laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a
conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il soit condamné à
une peine privative de liberté à fixer à dires de justice, mais ne dépassant

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pas 30 mois, avec sursis pendant 2 ans, qu'il soit constaté qu'il a subi
7 jours de détention provisoire dans des conditions de détention illicites et
que 4 jours de détention soient déduits de la peine à fixer à dires de
justice à titre de réparation du tort moral ou qu'une indemnité lui soit
octroyée à la place à fixer à dires de justice, que l'Etat de Vaud lui doive
un montant à fixer à dires de justice à titre de réparation du tort moral
pour les jours de détention subis à tort et qu'une partie des frais de
procédure le concernant soient laissés à la charge de l'Etat. Plus
subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le
sens des considérants à venir.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, de nationalité [...], est né le [...] 1993 dans son
pays d'origine. Son père serait décédé alors qu'il avait 6 ou 7 ans et sa
mère est très rapidement partie pour la Suisse. Restés au [...],X.________ et
son frère cadet ont été élevés par leurs tantes, qui les auraient maltraités
et battus. La mère de X.________ a alors placé ses deux fils dans un
internat au [...].X.________ est arrivé en Suisse avec son frère à l'âge de
17 ans. Il n’avait pas terminé sa scolarité. Il est resté une année sans être
scolarisé, puis a passé deux ans au sein de l'OPTI (Organisme pour le
perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle).
Ensuite, il a débuté un apprentissage de cuisinier à [...]. Il a obtenu son
diplôme en 2016, mais n'est pas titulaire du certificat fédéral de capacité.
Sans emploi par la suite, il émargé au revenu d'insertion. Il aurait
néanmoins effectué quelques missions temporaires comme cuisinier.
Lorsqu'il a été arrêté le 5 novembre 2017, il travaillait depuis le 14 août
2017 comme cuisinier au [...], réalisant un salaire mensuel brut de
4'200 francs.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 04.01.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : injure et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ; 100 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans,
amende 300 fr. ; 06.10.2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : avertissement, délai d’épreuve prolongé d'une année ;
- 06.10.2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : lésions corporelles simples, lésions corporelles simples (avec
du poison/une arme ou un objet dangereux), menaces, infractions
d’importance mineure (vol) et violation de domicile ; 180 jours-amende à
40 fr., amende 300 francs.
X.________ a été détenu provisoirement du 2 août au
15 septembre 2015, puis réincarcéré le 5 novembre 2017. Il est en

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détention pour des motifs de sûreté depuis le 21 février 2019. Son
comportement en prison est bon.
X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Le Dr
[...] et la psychologue [...] ont retenu que l'intéressé ne souffrait d'aucune
pathologie psychiatrique et que sa responsabilité pénale était pleine et
entière. Ils ont estimé que le risque qu'il réitère les actes d'ordre sexuel
qui lui étaient reprochés était élevé, puisqu'il avait pour habitude de sortir,
de s'alcooliser et de rencontrer des femmes dans le but d'assouvir ses
envies sexuelles. En outre, l'expertisé peinait à imaginer qu'une femme,
bien qu'ayant accepté d'avoir des relations sexuelles avec lui, puisse
ensuite changer d'avis.
2. Z.________, de nationalité [...], est né le [...] 1994 dans son
pays d'origine. Il est le troisième enfant d'une fratrie de cinq. X.________
est son cousin. En lisant les diverses déclarations du prévenu, les premiers
juges n'ont pu que constater que Z.________ était un mythomane au sens
commun du terme. Ses déclarations seront donc reprises au conditionnel.
Son père serait un « duc » au [...], soit un chef. Sa mère serait députée.
Ses frères seraient juristes, préfets ou dans la politique. Ses parents
seraient propriétaires d'une maison et de terrains et lui-même serait
propriétaire d'une maison à [...]. Il aurait subi des abus sexuels en étant
jeune. Depuis l'âge de 13 ou 14 ans, il aurait commencé à jouer au
football. Des clubs l'auraient logé et scolarisé. A l'âge de 15 ans, il serait
parti en Tunisie pour jouer dans un club et serait revenu au [...] à 17 ans.
A 18 ans, il serait reparti, en passant par divers pays ( [...]). Finalement, il
serait arrivé à Lausanne en 2016. En Suisse, il aurait fait des ménages,
des déménagements et se serait livré à la prostitution. A sa relaxe,
Z.________ prétend qu'il veut rentrer au [...] pour s’occuper de l’entreprise
familiale ou ouvrir sa propre entreprise de commerce de transformation de
matières premières.
Son casier judiciaire suisse est vierge.

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Z.________ a été détenu provisoirement du 22 février 2018 au
20 janvier 2019. Il est en détention pour des motifs de sûreté depuis le 21
janvier 2019. Son comportement en prison est bon.
Z.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Le Dr
[...] a retenu que l'intéressé ne présentait pas de troubles psychiatriques
ni de séquelles psychiques d'éventuels abus sexuels, de sorte que sa
responsabilité pénale était pleine et entière. Il a relevé que l'expertisé se
présentait à son avantage, avec une forte estime de lui-même et une
propension au mépris d'autrui, et ne lui avait pas tenu les mêmes propos
que ceux exprimés à son défenseur et à la direction de la procédure ou
que ces propos étaient incompatibles entre eux. Le risque de récidive était
modéré pour la commission d'agressions sexuelles et élevé pour la
commission de délits divers de type opportuniste afin de pallier à sa
précarité socio-financière.
3. Faits commis en 2015 par X.________ au préjudice de
R.________
Contexte général
Vendredi 31 juillet 2015, R.________, alors âgée de 17 ans, a
passé la soirée au domicile de son père, à Renens, où elle s’était
récemment installée en vue de l’apprentissage qu’elle devait commencer
dans la région le lundi suivant. Elle y a invité ses deux meilleures amies,
A.________ et B.________, avec lesquelles elle a consommé passablement
d’alcool, ainsi qu’un peu de cannabis, dans l’optique de poursuivre la nuit
en discothèque. C’est ainsi qu’entre 18h00 et minuit, elle a consommé
trois verres de 2 ou 3 dl de whisky pamplemousse. Vers minuit, les trois
amies se sont rendues à Lausanne, au D! Club, pour continuer la fête. A
cet endroit, le 1er août 2015, entre minuit et 4h00 environ, les jeunes
femmes ont encore consommé de l’alcool, notamment du whisky et des
cocktails, dans une quantité indéterminée.

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A la sortie de la discothèque, B.________, qui s’était semble-t-il
brouillée avec ses amies, est rentrée chez elle, tandis qu'A.________
raccompagnait R.________ à son domicile à Renens. A cet endroit, la jeune
femme a réalisé que ses clés étaient restées dans le sac de B.________, de
sorte qu’elle ne pouvait pas accéder à son logement.
L’opportunité s’est alors offerte aux jeunes filles de rejoindre
F.________, meilleur ami de R.________, qui se trouvait au domicile de
G.________, [...] en compagnie de X.________, H.________ (déféré séparément
au Tribunal des mineurs) et un tiers surnommé « [...]».
Activité délictueuse
1. A [...], au domicile de G.________ qui était alors absent, le
1er août 2015, vers 6h20, R.________ et A.________ ont rejoint leur ami
F.________, le prévenu X.________, le mineur H.________ et « [...]», qui
étaient en train de boire des verres et de jouer à la Playstation,
respectivement de regarder la télévision.
Presque immédiatement, R.________, très alcoolisée et
fatiguée, s’est endormie, après être allée vomir aux toilettes, sur un
matelas posé à même le sol, à proximité immédiate des jeunes gens qui
poursuivaient leurs activités. Par la suite, dès lors que la jeune femme
tremblait de froid et que ses vêtements étaient mouillés à cause de la
pluie, H.________ lui a ôté son pull, peut-être sur invitation d'A.________. Un
drap a été posé sur elle.
A un moment donné, sans doute alors qu'A.________ et
F.________ se trouvaient aux toilettes, X.________ et H.________ ont procédé
d’un commun accord à des actes d’ordre sexuel sur R.________, laquelle
était inconsciente. C’est ainsi que H.________ a ôté le legging et le string
de sa victime et lui a touché le sexe en la pénétrant vaginalement avec
ses doigts. Dans ces circonstances, il a enfilé un préservatif qu’il avait
repéré auparavant dans le salon, selon lui dans la seule intention de se
masturber. Le préservatif a lâché et H.________ l’a laissé à côté du matelas.

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Sans que l’on sache exactement ce qu’il a encore fait subir à
sa victime, H.________ s’est ensuite rendu aux toilettes. C’est à ce
moment-là, vraisemblablement, que X.________ a rejoint R.________,
toujours inconsciente, sur le matelas. Il a alors procédé sur elle à des actes
d’ordre sexuel dont la nature exacte n’a pas été établie par l’enquête.
Alors que X.________ était toujours affairé avec sa victime,
G.________, locataire de l’appartement, est arrivé, rentrant de Bienne où il
avait participé à une soirée d’anniversaire organisée par son oncle.
G.________ a alors constaté que X.________, vraisemblablement nu, se
trouvait sous un drap avec R.________, tandis que H.________, en sous-
vêtements, était agenouillé devant le matelas. Au moment où le locataire
a allumé la lumière, H.________ s’est précipité sur le canapé. G.________
s’est énervé et a demandé à tout le monde de partir. F.________, alors en
slip et qui venait d’être vu par le locataire dans les toilettes en compagnie
d'A.________, s’est rhabillé, de même que X.________ et H.________.
Alors que tous s’apprêtaient à partir, G.________ s’est intéressé
à R.________, dès lors qu’elle tardait à se lever. Une fois son drap soulevé,
le locataire a constaté qu’elle n’était vêtue que d’un soutien-gorge et
qu’elle ne bougeait pas. X.________ et H.________ ont relevé et rhabillé leur
victime – qui ne parvenait pas à le faire elle-même –, sans toutefois lui
remettre son string que X.________ a semble-t-il gardé à la main. Ils ont
ensuite tous quitté les lieux, « [...]» ayant pour sa part donné son congé à
tout le monde un peu plus tôt.
Une fois sortis de chez G.________, H.________ a proposé aux
personnes présentes, soit F.________, A.________, X.________ et R.________,
de passer le reste de la « nuit » chez lui, à Renens. Sur le trajet, alors que
R.________ – qui n’était pas entièrement consciente – avançait avec peine,
soutenue par l’un ou l’autre des protagonistes, X.________ lui annoncé
qu'H.________ et lui l’avaient bien « kanga » ou « tanga », ce qui signifie
« baisée ». En raison de son état physique, elle n’a alors pas compris ce
que X.________ lui disait.

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2. A [...], au domicile de H.________, le 1er août 2015, à une
heure indéterminée, les protagonistes se sont installés dans la chambre de
ce dernier. R.________ et A.________ se sont installées sur le lit, tandis que
F.________, X.________ et H.________ prenaient place sur des matelas posés
à même le sol. Rapidement, H.________, vêtu d’un simple caleçon, a pris
place entre les deux filles, prétextant devoir se mettre vers la fenêtre en
raison de problèmes respiratoires. Ce faisant, il a poussé A.________, qui
s’est retrouvée au sol et s’est finalement installée sur un des matelas,
près de F.________. H.________ a alors profité de la situation pour procéder,
à nouveau, à des actes d’ordre sexuel sur R.________, inconsciente. Un peu
plus tard, il a quitté la chambre, totalement nu, pour aller s’occuper de son
petit frère qui pleurait. En partant, il a proposé à X.________, qui savait qu’il
venait de commettre des actes d’ordre sexuel sur R.________, de prendre
sa place sur le lit, ce que X.________ a fait. A cet endroit, X.________ s’est à
nouveau livré à des actes d’ordre sexuel sur R.________, toujours
inconsciente. A un moment donné, il a enfilé un préservatif, selon lui dans
l’optique d’avoir une relation sexuelle avec A.________, mais s'est heurté
au refus de cette dernière. Le préservatif a apparemment lâché, sans que
l’on sache exactement quelle utilisation X.________ en a fait, et ce dernier
l’a laissé par terre.
A une heure indéterminée dans l’après-midi, R.________ s’est
réveillée alors que X.________, nu, entreprenait de lui baisser son legging.
Elle était alors vêtue de son legging et de son soutien-gorge, dont la
bretelle gauche était passée sous son aisselle. Elle ne portait pas son
string. Reprenant alors pleinement possession de ses moyens, R.________
s’est dégagée en disant à X.________ : « D’où tu me touches ?! Si tu
recommences, je te fous une droite ! ».
Après avoir tenté d’obtenir, sans succès, des explications sur
ce qu’elle avait subi durant la nuit et sur la raison pour laquelle elle ne
portait pas son string, R.________ s’est rendue au poste de police, où elle a
déposé plainte. Elle s'est également constituée partie civile.

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Le même jour, à 17h44, R.________ présentait encore, selon un
test à l’éthylomètre, un taux d’alcoolémie de 0,48 ‰. Elle s’est endormie
à plusieurs reprises durant son audition par la police. Une prise de sang
effectuée le lendemain à 00h04 a révélé la présence d’encore 0,15 g/kg
d’éthanol dans le sang. Des traces de cannabis ont été trouvées dans son
urine.
4. Faits commis en 2017 par X.________, Z.________ et
K.________ au préjudice de S.________
Contexte général
Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017, X.________ et Z.________
se sont rendus au Darling, à Lausanne, où ils ont rencontré S.________, 19
ans, et T.________, 22 ans, qui avaient déjà consommé de l’alcool au cours
de la soirée.
Vers 05h30, à la fermeture de l’établissement, S.________ et
T.________ sont parties en direction de la gare de Lausanne, pour prendre
un train en vue de regagner [...] où elles résidaient. Ces dernières s’étant
aperçues qu’aucun train n’était programmé, Z.________ leur a proposé
d’aller dormir chez lui. S.________ et T.________ ont refusé et Z.________ s’en
est allé. Les jeunes filles ont ensuite croisé X.________ qui se trouvait
également à la gare. Elles l'ont finalement suivi afin d’aller dormir dans un
appartement sis au [...], que X.________ a présenté comme étant son
domicile, mais qui était en réalité loué par une dénommée [...] qui le
mettait à disposition de tiers. S.________, T.________ et X.________ ont alors
pris le M2. Lors du trajet, ils ont été rejoints par Z.________ pour ensuite se
rendre tous ensemble à l’appartement.
Une fois arrivés à l’appartement, les quatre intéressés ont
dormi dans le même lit jusque vers midi. Ensuite, X.________ et Z.________,
qui souhaitaient faire boire S.________ dans l'intention d'abuser
sexuellement d'elle, sont allés acheter de la vodka et de la boisson
énergisante, avant de revenir à l'appartement.

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Activité délictueuse
Au [...], le 28 octobre 2017, après 12h00, X.________ et
Z.________ ont servi l’entier des boissons qu’ils venaient d’aller acheter à
S.________ et T.________, qui les ont rapidement bues. Les quatre intéressés
se sont ensuite rendus à la Coop pour acheter davantage d’alcool.
X.________ et Z.________ ont servi cet alcool aux jeunes filles, toujours dans
l’intention d’abuser sexuellement de S.________ par la suite. Ces dernières
ont bu ces boissons.
Vers 15h00, X.________, en accord avec Z.________, a envoyé à
son ami K.________ un message WhatsApp, où il disait : « Viens. Urgent
Roumanie. Touma », puis « 30mn si tu veux tueé ». Le terme « touma »
faisait référence au fait d’avoir des rapports sexuels avec une fille. C’est
ainsi que K.________ est arrivé à l’appartement en question.
Au cours de l’après-midi, X.________, Z.________ et K.________,
qui avait appris que ses comparses avaient fait boire S.________ dans
l’intention d’abuser sexuellement d’elle, ont, d’un commun accord,
commis des actes d'ordre sexuel sur la personne de S.________, soit l'acte
sexuel en ce qui concerne X.________ et Z.________ et d'autres actes d'ordre
sexuel en ce qui concerne K.________, soit des attouchements et des
frottements de son sexe contre celui de la victime, alors qu’elle était
entièrement sous l’effet de l’alcool et ne se rendait pas compte de ce qui
se passait autour d’elle. Alors que Z.________ abusait sexuellement de
S.________, cette dernière s’en est soudainement rendue compte et lui a
demandé d’arrêter, mais en vain. En raison de son état physique, la jeune
fille n’a pas pu repousser Z.________. Plus tard, S.________ s’est réveillée et
s’est mise à pleurer en constatant que K.________ était couché à côté
d’elle. Elle a ensuite appelé une amie, [...], pour qu’elle vienne la chercher
et puisse rentrer au [...].

- 26 -
S.________ présentait un taux d’alcoolémie compris entre
1,49 g/kg et 2,81 g/kg le 28 octobre 2017 à 16h00. Elle a déposé plainte le
4 novembre 2017 et s’est constituée partie civile le 15 novembre 2017.
5. Autre activité délictueuse de X.________
1. Dans la région lausannoise, entre fin novembre 2016 et le
14 février 2018 (recte : entre fin novembre 2016 et le 5 novembre 2017),
X.________ a vendu de la marijuana à Z.________ pour un montant de 500 fr.
(cf. cas 6.2 ci-dessous) en sachant que ce dernier allait la revendre. Il a
également vendu de la marijuana à des tiers pour la somme de 100 fr. et a
remis gratuitement à des tiers de la marijuana d'une valeur de 400 francs.
2. A Lausanne, entre le 1er et le 31 août 2018 (recte : 2017),
alors qu'il était au bénéfice du revenu d'insertion, X.________ n'a pas inscrit
sur le questionnaire mensuel qu'il avait perçu un salaire de son employeur
« [...]» durant cette période. Il a ainsi indûment perçu la somme de
1'291 fr. 80.
Le Service social régional de Lausanne a déposé plainte le 26
juillet 2018.
6. Autre activité délictueuse de Z.________
1. Dans la région lausannoise, entre fin novembre 2016 et le
14 février 2018, Z.________ a séjourné en Suisse sans être titulaire d’un
permis d’établissement ni d’un permis de séjour et a travaillé en Suisse
sans autorisation.
2. Dans la région lausannoise, entre fin novembre 2016 et le
14 février 2018, Z.________ a vendu de la marijuana à des tiers à plusieurs
reprises, accumulant un bénéfice de 500 francs.
3. Dans la région lausannoise, entre fin novembre 2016 et le
14 février 2018, dans l’intention de se procurer un enrichissement

- 27 -
illégitime, Z.________ a, à dix reprises, mis en contact des ressortissants
[...] souhaitant venir séjourner en Suisse avec des faussaires afin que ces
derniers puissent leur procurer de faux documents d'identité. Il a ainsi
prêté assistance auxdits faussaires pour l'établissement de dix fausses
pièces d'identité.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382 CPP), contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de X.________ et de Z.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.
3.1 L'appelant X.________ fait valoir que l'autorité de première
instance a procédé à une appréciation erronée des faits qui lui sont
reprochés au préjudice de R.________. Il allègue qu'aucune preuve

- 28 -
matérielle ne permet d'établir qu'il a commis des actes d'ordre sexuel sur
celle-ci dans l'appartement de G.________ ou dans celui de H.________, qu'il
a toujours clamé son innocence sans varier dans ses déclarations, que les
propos du témoin G.________ selon lesquels il l'a vu, nu sous un drap,
couché sur R.________, ne concordent pas avec ceux des autres
protagonistes, que la plaignante a rigolé avec H.________ et lui sur le
chemin séparant les deux appartements lorsqu'il lui a dit « on t'a
tanga/kanga », qu'elle n'était pas inconsciente lorsqu'elle était dans
l'appartement de H.________ et était donc en mesure de résister aux
avances de ce dernier et qu'elle avait connaissance des déclarations de
H.________ l'incriminant lorsqu'elle a déposé plainte.
3.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).

- 29 -
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.3 Les premiers juges se sont fondés sur de nombreux éléments
pour considérer que l'appelant avait commis des actes d'ordre sexuel sur
une personne inconsciente, soit en l'espèce R.________. On peut à cet
égard se référer aux pages 97 à 104 du jugement, qui comportent une
analyse détaillée de la conviction des premiers juges. En substance, ceux-
ci ont retenu que la plaignante se souvenait de la soirée jusqu'à son
arrivée au premier appartement, puis plus de rien jusqu'à ce que
l'appelant, F.________ et H.________ la réveillent pour aller chez ce dernier ;
elle se souvenait avoir marché avec ses amis jusqu'au deuxième
appartement, s'y être endormie et avoir été réveillée par l'appelant, qui
était nu en train de baisser son legging ; elle ne portait alors plus que son
legging sans son string et son soutien-gorge sans la bretelle gauche et elle
avait lancé à l'appelant « d'où tu me touches ?! Si tu recommences, je te
fous une droite ! ».
S'agissant des faits dans le premier appartement, le Tribunal
s'est fondé sur les déclarations de H.________ qui avait admis qu'il avait
profité sexuellement de la plaignante alors qu'elle était inconsciente,
couchée sur le matelas par terre, qu'il avait ensuite profité du fait que

- 30 -
l'appelant avait quitté le canapé-lit pour aller aux toilettes pour s'y
installer et qu'il avait vu l'appelant prendre place à côté de la victime
lorsqu'il était revenu des toilettes. Après l'avoir tout d'abord nié, X.________
avait finalement admis, lors de sa seconde audition, qu'il s'était couché
auprès de la plaignante. Le Tribunal s'est également fondé sur les
déclarations de F.________ qui avait qualifié l'état de la plaignante de
« cadavre » et sur celles de G.________ qui avait vu l'appelant sous la
couverture avec la plaignante lorsqu'il avait allumé, qui avait réalisé par la
suite que l'appelant était nu sous la couverture puisqu'il avait pris son
caleçon pour se rhabiller et qui avait vu que la plaignante avait dû être
rhabillée par l'appelant et H.________ avant de partir, ce que ces derniers
avaient admis. Le Tribunal a aussi retenu les propres déclarations de
l'appelant selon lesquelles il avait dû soutenir la plaignante par les bras en
quittant l'appartement, car celle-ci, trop alcoolisée, ne tenait pas sur ses
jambes et ne pouvait pas marcher. Concernant le trajet entre les deux
appartements, le Tribunal a retenu les déclarations de l'amie de la
plaignante, A.________, qui avait entendu l'appelant dire à la plaignante :
« moi et H.________, on t'a kanga », ce qui signifie « on t'a baisée ».
S'agissant des faits dans le deuxième appartement, le Tribunal s'est fondé
sur les déclarations de l'appelant qui avait admis avoir été nu, car il avait
tout d'abord voulu avoir une relation sexuelle avec A.________, ce que
celle-ci avait refusé. Le Tribunal s'est également fondé sur les déclarations
d'A.________ selon lesquelles l'appelant avait longuement insisté pour
qu'elle accepte, ayant même déjà mis un préservatif avant de le lui
demander, ce qui corroborait ce que l'appelant avait dit à l'expert
psychiatre, à savoir que si les deux filles étaient là, chez des garçons,
c'était parce qu'elles acceptaient d'avoir une relation sexuelle. Le Tribunal
a en outre souligné que H.________ avait admis qu'il avait profité de l'état
toujours inconscient de la plaignante pour commettre à nouveau des actes
d'ordre sexuel sur elle et que l'appelant avait reconnu que H.________ lui
avait proposé de prendre place sur le lit aux côtés de la victime. Fort de
ces éléments, le Tribunal s'est déclaré convaincu que l'appelant, frustré du
refus d'A.________, avait alors, à l'instar de H.________, à nouveau commis
des actes d'ordre sexuel sur la plaignante qui, inconsciente, était en
incapacité de résister.

- 31 -
L'appréciation des preuves, respectivement la conviction des
premiers juges est entièrement partagée par la Cour de céans. Tout dans
le déroulement des faits montre que l'appelant a profité de l'état
d'alcoolisation et de l'inconscience de la plaignante pour commettre des
actes d'ordre sexuel au préjudice de celle-ci. Si les premiers juges n'ont
pas pu se fonder sur les déclarations de la plaignante, qui était
inconsciente, il est tout de même révélateur de constater que ce sont les
attouchements de l'appelant sur sa victime qui l'ont réveillée dans le
deuxième appartement et que la forte réaction de celle-ci, qui le met en
garde de ne plus la toucher, apparaît parfaitement crédible. De plus,
H.________ a admis qu'il avait commis des actes d'ordre sexuel sur la
plaignante dans les deux appartements et l'enchaînement des
événements dans chaque lieu ne laisse planer aucun doute sur le fait que
l'appelant et son comparse H.________ ont commis ces agissements en
commun, le premier après le second. Peu importe qu'il n'existe pas de
preuves matérielles ou que les dépositions des témoins ne concordent pas
complètement entre elles, tant il est évident que l'influence de l'alcool et
la perception subjective de certains faits l'expliquent aisément. La version
de l'appelant selon laquelle il n'aurait accompli aucun acte d'ordre sexuel
sur la plaignante est ainsi en contradiction avec l'ensemble des
déclarations figurant au dossier, non seulement celles de la plaignante,
mais également celles d'A.________, de H.________ et du témoin G.________
chez lequel se sont déroulés les premiers actes répréhensibles.
Les faits retenus à l'encontre de l'appelant ont donc été établis
sans constatation erronée des faits et sans violation de la présomption
d'innocence.
4.
4.1 Invoquant une violation de la présomption d'innocence, les
appelants font valoir que les premiers juges ont versé dans l'arbitraire en
retenant que S.________ était incapable de discernement ou de résistance
au moment des faits.

- 32 -
X.________ soutient qu'il a entretenu une relation consentie
avec S.________ dans les toilettes de l'appartement en rentrant du Darling,
que ce n'est pas parce qu'elle ne se souvient plus de cette relation
sexuelle consentie que cela signifie qu'elle était inconsciente à ce
moment-là, que S.________ a consommé de l'alcool à plusieurs reprises et
était au contraire participative, qu'elle a fait des photos et des vidéos
d'elle peu vêtue, qu'elle a eu des échanges à caractère sexuel avec
Z.________ et K.________ tandis que lui-même s'était isolé avec T.________
dans une autre pièce, qu'elle n'a pas immédiatement quitté l'appartement
lorsqu'elle s'est réveillée et qu'elle n'a déposé plainte que contre
Z.________.
Z.________ fait valoir que les premiers juges auraient dû
prendre en compte le taux d'alcoolémie le plus bas constaté sur la
personne de S.________, soit 1,29 ‰ ou 1,49 ‰ selon deux constats
médicaux, et en conclure que l'incapacité de discernement ou de
résistance de celle-ci n'était pas établie, puisque le site internet
« www.stop-alcool.ch » indique que la personne qui présente un taux
d'alcoolémie se situant entre 1 et 2 ‰ ne perd pas conscience ou toute
faculté de résister. Les premiers juges auraient en outre commis une
erreur en retenant que 1,49 g/kg correspondaient à 1,57 ‰.
4.2 Les premiers juges se sont fondés sur de nombreux éléments
pour retenir que S.________ était incapable de discernement ou de
résistance au moment où les appelants ont abusé sexuellement d'elle.
Tout d'abord, ils ont constaté que les messages échangés entre les
appelants juste après les faits litigieux démontraient clairement l'absence
totale de considération qu'ils ont pour les femmes qui s'alcoolisent comme
eux et qu'ils considèrent comme des putes et des objets sexuels (jgt,
pp. 95-96). Ils ont également examiné leurs échanges de messages
consécutifs au dépôt de plainte de S.________, qui démontrent qu'ils en
craignent les conséquences et qu'ils tentent déjà de trouver des éléments
en leur faveur, ainsi que les messages échangés entre X.________ et
T.________ qui démontrent que la seconde informe le premier qu'elle va
être interrogée par la police le même jour à 13 h, qu'elle enjoint X.________

- 33 -
de dire à Z.________ qu'il y aura une enquête (puisque S.________ n'a
déposé plainte que contre ce dernier), qu'elle lui dit que des tests ont été
faits, que c'est grave et qu'il a « trop abusé », que X.________ est venu aux
nouvelles en fin d'après-midi, que T.________ lui a répondu qu'il allait être
convoqué et que X.________ en a conclu qu'il fallait qu'il contacte son
avocat si ça prenait cette tournure. Le Tribunal a relevé que si le prévenu
s'inquiétait ainsi de son sort, c'était parce que son profil ADN avait déjà
été prélevé à la suite des événements du 1er août 2015 (jgt, pp. 104-105).
Les premiers juges ont ensuite examiné si S.________ était sous
l'influence de l'alcool au point d'être incapable de discernement ou de
résistance et si les appelants en étaient conscients. Ils ont constaté que la
plaignante présentait un taux d'alcoolémie important et était tout à fait
crédible lorsqu'elle affirmait ne se souvenir de rien à partir du moment où
elle s'était allongée sur le lit, à part avoir eu mal lorsqu'elle avait été
pénétrée par Z.________, car elle n'avait eu qu'une relation sexuelle
auparavant qui lui avait également fait mal (jgt, p. 110). Ils ont considéré
que la plaignante était endormie et inconsciente lorsque X.________ et
Z.________ lui avaient fait subir des relations sexuelles complètes, que
ceux-ci savaient qu'elle avait trop bu, car ils avaient vu qu'elle buvait
rapidement et cul sec, qu'elle s'était sentie mal et qu'elle s'était endormie
sur le lit (jgt, p. 113).
L'appréciation des preuves des premiers juges doit être
confirmée. Il importe peu de déterminer le taux d'alcoolémie exact de la
plaignante au moment des faits, dès lors que les appelants savaient
qu'elle avait bu une quantité d'alcool importante et qu'elle était endormie
ou inconsciente au moment des rapports sexuels. Comme le profil ADN de
X.________ a été retrouvé sur les prélèvements effectués sur les parties
intimes de S.________, celui-ci a tenté de faire croire qu'il avait eu une
relation sexuelle consentie avec elle en arrivant à l'appartement. Or les
déclarations des trois autres protagonistes selon lesquelles tous se sont
directement endormis jusqu'à midi sont bien plus crédibles. Les messages
échangés l'après-midi du 28 octobre 2017 entre X.________ et K.________
(cf. jgt, p. 112 : « viens urgent Roumanie. Touma », soit dépêche-toi si tu

- 34 -
veux une relation sexuelle, et « 30mn si tu veu tueé », soit viens dans les
30 min. si tu veux une relation sexuelle) démontrent clairement qu'ils
entendaient profiter de l'état d'alcoolisation et de l'inconscience de la
plaignante pour entretenir avec elle des rapports sexuels. Les messages
échangés le 30 octobre 2017 entre les appelants, puis entre X.________ et
T.________, démontrent également clairement que les appelants n'ont
aucune considération pour leur victime et qu'ils s'inquiètent des
conséquences de leurs actes. On sait aussi que Z.________ a tenté de fuir la
police, puisque lorsqu'il a appris que S.________ avait déposé plainte contre
lui, il a immédiatement quitté sa colocation à [...], a demandé à un ami,
[...], de le loger (PV aud. 15, p. 3), a changé de numéro de téléphone
immédiatement après l'arrestation de son cousin X.________ le 5 novembre
2017 (PV aud. 15, p. 10) et a tenté d'effacer sa trace sur le téléphone de
sa copine (PV aud. 15, p. 10). Comme l'ont déduit les premiers juges, si
Z.________ s'est présenté à la police le 22 février 2018 avec [...], ce n'est
pas par altruisme, mais parce qu'il savait que son arrestation était
imminente (l'extraction rétroactive de son raccordement ayant permis
d'identifier, de convoquer et d'auditionner [...], cf. PV aud. 14).
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il n'y a eu aucun
consentement de la plaignante aux actes reprochés et si celle-ci n'a
déposé plainte que contre Z.________, c'est parce qu'elle se souvenait
seulement avoir été pénétrée par lui car cela lui avait fait mal, avant de
retomber dans l'inconscience. Ce n'est que plus tard, lorsque le profil ADN
de X.________ et K.________ a également été découvert dans les
prélèvements effectués, que la plaignante a su que les trois hommes
avaient en réalité abusé d'elle sexuellement.
Il n'y a donc dans ce cas non plus ni constatation erronée des
faits ni violation de la présomption d'innocence par les premiers juges.
5.
5.1 Les appelants invoquent ensuite une violation de l'art. 191 CP,
soutenant que tant les éléments objectifs que subjectifs de cette infraction
ne sont pas réunis.

- 35 -
5.2 Aux termes de l'art. 191 CP, est punissable d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui,
sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou
un autre acte d'ordre sexuel.
A la différence de la contrainte sexuelle ou du viol, la victime
est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. Une personne
est incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP si, au moment de
l'acte, elle n'est pas en état de former sa volonté et de s'y tenir. Elle est
incapable de résistance si elle se trouve dans un état qui, concrètement,
l'empêche de s'opposer aux visées de l'auteur.
Selon la jurisprudence, est en particulier incapable de
résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts
sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont
pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté
de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être
durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut
être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un
état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49
consid. 7.2 et les références citées ; voir également ATF 119 IV 230
consid. 3a ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.1). Le sommeil
fonde une incapacité de résistance (TF 6S.217/2002 du 3 avril 2003
consid. 3). Ainsi une femme peut être considérée comme incapable de
résistance lorsque, s'étant couchée après une fête sous l'emprise de
l'alcool, elle est sortie tout doucement et tendrement du sommeil par
l'auteur, qu'elle prend par erreur pour son conjoint, et pénétrée par
surprise, contre son gré (ATF 119 IV 230 consid. 3a).

- 36 -
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction
intentionnelle. La formule « sachant que » signifie que l'auteur a
connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la
victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si
l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le
dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF
6S.359/2002 du 7 août 2003 consid. 5.2 et les références). Il n'y a pas
d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable
de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_60/2015 du
25 janvier 2016 consid. 1.2.1).
5.3
5.3.1 Concernant les actes commis au préjudice de R.________,
X.________ discute encore des faits en soutenant qu'il n'a rien fait de
répréhensible dans les deux appartements, que son seul tort est d'avoir
été présent au moment où H.________ a abusé de R.________ et qu'il n'a pas
avoué sur le chemin entre les deux appartements avoir commis des actes
d'ordre sexuel sur l'intéressée. Comme on l'a vu ci-dessus, il est retenu
que X.________ a profité sexuellement de la jeune femme dans chaque
appartement après H.________ et que le témoin A.________ est parfaitement
crédible lorsqu'elle dit qu'elle a entendu X.________ dire à R.________ que lui
et H.________ l'avaient bien « kanga » ou « tanga », soit « baisée ». En
outre, X.________ connaissait parfaitement l'état d'inconscience de sa
victime, puisque H.________ a admis que la jeune femme n'était pas du
tout consciente lorsqu'il avait commis des actes d'ordre sexuel sur elle
(jgt, p. 98). Ce qui était perceptible par H.________ l'était donc également
pour X.________. De plus, X.________ a lui-même déclaré qu'il avait dû
soutenir la plaignante par les bras en quittant le premier appartement, car
celle-ci, trop alcoolisée, ne tenait pas sur ses jambes et ne pouvait pas
marcher.

- 37 -
5.3.2 Concernant les actes commis au préjudice de S.________, les
appelants s'écartent en vain de l'état de fait du jugement attaqué,
confirmé comme on l'a vu ci-dessus, sur la question de leur volonté de
faire boire S.________ et de profiter de l'état d'inconscience dans lequel
celle-ci est tombée, après qu'elle s'est sentie mal et s'est endormie sur le
lit. C'est donc en vain que X.________ plaide qu'il n'a eu qu'un seul rapport
sexuel consenti avec la plaignante en rentrant du Darling et que Z.________
plaide qu'il ne s'est pas rendu compte que la plaignante se trouvait dans
un état altéré et qu'elle ne consentait pas à l'acte sexuel. Les messages
échangés entre les protagonistes démontrent encore si nécessaire leur
volonté d'exploiter sexuellement l'état de la victime. Cela est
particulièrement évident concernant les messages adressés par X.________
à K.________ lorsqu'il lui dit de se dépêcher s'il veut profiter de l'état de la
jeune femme pour « touma », c'est-à-dire avoir des rapports sexuels avec
elle. Cela est vrai également en ce qui concerne les messages échangés
entre les appelants après les faits dès le 30 octobre 2017 et qui
démontrent la conscience du caractère illicite de leur comportement.
La condamnation des appelants pour infraction à l'art. 191 CP
doit par conséquent être confirmée.
6.
6.1 Les appelants contestent la quotité de la peine privative de
liberté qui leur a été infligée, qu'ils considèrent en toute hypothèse
comme excessive.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances

- 38 -
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
6.2.2 Selon l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer
une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et

- 39 -
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (TF
6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1.1).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 consid.
2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche
pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées sont du même
genre, cette disposition impose au juge, dans un premier temps, de fixer
la peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018 du 26 octobre 2018
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1037/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3).
6.2.3 Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans
la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant
d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate (ATF 120 IV
136 consid. 3a et les arrêts cités ; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e). Il ne
suffit donc pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine

- 40 -
particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité
de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les références citées).
6.3 Concernant X.________
6.3.1 X.________ est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel commis
en commun sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, punissables d'une peine privative de liberté de dix au plus ou
d'une peine pécuniaire (art. 191 et 200 CP), d'infractions à la loi fédérale
sur les stupéfiants, punissables d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 19 al. 1 let. c, d et g LStup), et
d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide
sociale de peu de gravité, punissable d'une amende (148a al. 1 et 2 CP).
A charge, les premiers juges ont retenu le fait que X.________
avait commis des actes d'ordre sexuel sur deux victimes incapables de
résistance, dont l'une était une amie (R.________). X.________ était à peine
sorti de détention provisoire après les événements du 1er août 2015 (la
détention ayant duré 45 jours du 2 août au 15 septembre 2015), qu'il
s'était rendu coupable, le 14 octobre 2015, d'injure, violence et menaces
contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la loi cantonale
sur les contraventions, étant condamné à 100 jours-amende à 30 fr. avec
sursis pendant 2 ans et à une amende de 300 fr. (ordonnance pénale du
4 janvier 2016, P. 23, dossier B), puis à nouveau, les 2 février 2017 et
8 juillet 2017, de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples
qualifiées, vol d'importance mineure, menaces et violation de domicile,
étant condamné à 180 jours-amende à 40 fr. et à 300 fr. d'amende, le
sursis prononcé en 2016 étant prolongé d'une année (ordonnance pénale
du 6 octobre 2017, P. 11). Finalement, X.________ avait gravement récidivé
en commettant des actes d'ordre sexuel en commun sur S.________. Les
premiers juges ont relevé l'absence de toute prise de conscience et de
changement de comportement malgré les interventions successives de la
justice et le fait que X.________ n'avait montré aucune empathie envers ses
victimes, tentant même de se faire passer pour une victime des
agissements d'une fille facile. Ils ont retenu le concours d'infractions et

- 41 -
une responsabilité pénale pleine et entière. A décharge, ils ont pris en
compte une jeunesse sans cadre éducatif structurant, le fait que
l'intéressé était sous l'influence de l'alcool lors de la commission des
infractions contre l'intégrité sexuelle et les renseignements favorables
donnés par une amie. Sur la base de ces éléments, ils ont considéré que la
culpabilité était lourde, voire écrasante.
Le constat d'une lourde culpabilité peut être partagé en raison
des circonstances à charge et à décharge retenues par le tribunal de
première instance. En raison de la gravité des infractions contre l'intégrité
sexuelle, c'est à l'évidence une peine privative de liberté qui doit être
prononcée. Comme les premiers juges ont retenu des actes d'ordre sexuel
commis au préjudice de R.________ et l'acte sexuel commis au préjudice de
S.________, c'est l'infraction à l'art. 191 CP au préjudice de cette dernière
qui doit être considérée comme la plus grave et servant donc à la fixation
de la peine de base. Pour ce cas, la culpabilité doit être considérée comme
très lourde, tant en raison de l'aggravation prévue à l'art. 200 CP
(commission en commun) permettant de prononcer une peine privative de
liberté allant jusqu'à 15 ans, qu'en raison de la réitération de faits
similaires après une première victime. Cette infraction doit valoir à
l'appelant une peine privative de liberté de l'ordre de 4 ans. Le concours
réel avec l'autre infraction à l'art. 191 CP a pour conséquence de
prononcer pour l'ensemble des infractions à l'intégrité sexuelle une peine
de l'ordre de 6 ans. L'importance de cette peine est justifiée par la gravité
objective et subjective des infractions, l'appelant ayant traité ses victimes
avec un mépris absolu en leur causant un traumatisme important. Doivent
encore être sanctionnées les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
qui ont pour effet de porter la peine privative de liberté totale à 6 ans et
demi. L'amende de 300 fr. prononcée pour obtention illicite de prestations
d'une assurance sociale ou de l'aide sociale est en outre adéquate. Enfin,
c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas prononcé une peine
complémentaire, respectivement fait application de l'art. 49 al. 2 CP, car
les deux ordonnances pénales des 6 janvier 2016 et 6 octobre 2017
précitées comportaient des condamnations à des peines d'un autre genre.

- 42 -
La peine privative de liberté de 6,5 ans et l'amende de 300 fr.
doivent par conséquent être confirmées.
6.3.2 X.________ conteste ensuite la révocation du sursis qui lui a été
accordé le 4 janvier 2016, mais en partant du principe que les infractions
contestées en appel ne seront pas retenues, hypothèse qui n'est pas
réalisée.
6.4 Concernant Z.________
Z.________ est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel commis
en commun sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, punissables d'une peine privative de liberté de dix au plus ou
d'une peine pécuniaire (art. 191 et 200 CP), de complicité de faux dans les
certificats, punissable d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire (art. 252 et 25 CP), de séjour illégal, punissable
d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans
autorisation, punissable d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou
d'une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. c LEI) et d'infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants, punissables d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 19 al. 1 let. c, d et g
LStup).
A charge, c'est à raison que les premiers juges ont retenu que,
bien qu'ayant une amie, Z.________ n'avait pas hésité à abuser
sexuellement de S.________, qu'il n'avait aucun respect pour elle, qu'il
l'avait traitée de « mbok », soit de pute, qu'il avait tenté d'inverser les
rôles en se faisant passer lui pour une victime des autres protagonistes et
de la vie en général, que la prise de conscience était nulle et sa
responsabilité pleine et entière. Le déracinement du prévenu, jeune [...],
et son ivresse au moment de faits, en tant qu'éléments à décharge,
peuvent être confirmés. En revanche, le bon comportement en détention
retenu par les premiers juges a un effet neutre, dans la mesure où cela est
attendu de tout détenu. En outre, contrairement à son comparse,

- 43 -
Z.________ n'avait précédemment commis aucune infraction lorsqu'il a
agressé sexuellement S.________. La peine privative de liberté pour cette
infraction de base est de l'ordre de 3 à 4 ans. La comparaison avec
d'autres affaires jugées est vaine, en particulier avec l'arrêt rendu par la
Cour de céans le 17 juin 2015 (no 102) confirmant une peine privative de
liberté de 24 mois avec sursis pour une infraction identique, car dite peine
ne pouvait pas être augmentée à défaut d'appel du Ministère public. Aux
infractions principales s'ajoutent la complicité de faux dans les certificats,
le séjour illégal, l'exercice d'une activité lucrative sans autorisation et un
trafic de stupéfiants, qui doivent être réprimés par une peine du même
genre pour des motifs de prévention spéciale, l'appelant ayant multiplié
les infractions de police des étrangers, et qui portent la peine privative de
liberté à 5 ans. Enfin, c'est à tort que l'appelant reproche au premier juge
de ne pas avoir formulé de pronostic sur son comportement futur, puisque
la quotité de la peine est incompatible avec un éventuel sursis (art. 42 al.
1 CP).
La peine privative de liberté de 5 ans doit par conséquent être
confirmée. Vu la confirmation de la condamnation, la requête de Z.________
tendant à ce qu'une indemnité lui soit allouée pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au
sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit être rejetée.
7.
7.1 X.________ conteste encore son expulsion. Il soutient qu'il a eu
une enfance difficile, qu'il bénéficie d'une formation de cuisinier, qu'il avait
un travail avant son incarcération, qu'il œuvre dans une association pour
soutenir les orphelinats du [...], qu'il est parfaitement intégré en Suisse
depuis neuf ans et qu'il a envie de changer de vie et de se créer un avenir
en Suisse.
Z.________ indique qu'il est disposé à rentrer dans son pays
(mémoire d'appel, p. 14), mais conclut néanmoins à la suppression du
chiffre XII du dispositif qui ordonne son expulsion. On examinera donc le
cas des deux appelants.

- 44 -
7.2 Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, quelle que soit la
quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à
quinze ans. Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art.
66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans
une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est
conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi
renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont
réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin
2019 consid. 1.3). Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion
pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de
manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance

- 45 -
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du
24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de
l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_704/2019 du
28 juin 2019 consid. 1.3 et l’arrêt cité). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP
lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019
consid. 1.3 et les arrêts cités).
7.3 Concernant X.________
X.________ est arrivé en Suisse à l'âge de 17 ans avec son
frère, pour rejoindre sa mère. Les circonstances de l'étranger qui est né ou
qui a grandi en Suisse, selon l'art. 66a al. 2 in fine, ne lui sont donc pas
applicables. Il n'est pas marié et n'a pas d'enfants. Ses seules attaches
familiales, qui consistent en sa mère et son frère, ne sont pas suffisantes
pour retenir que le renvoi mettrait l'appelant dans une situation
personnelle grave. D'ailleurs, l'appelant ne vit plus chez sa mère et son
beau-père depuis plusieurs années, car il a déclaré qu'il avait eu des
problèmes avec son beau-père lorsqu'il avait interrompu son
apprentissage en mai 2015 et que c'est lui qui avait décidé de partir (PV

- 46 -
aud. 5, dossier B, p. 3). Il a ensuite émargé à l'aide sociale. Il a des
poursuites pour plus de 5'000 fr. en relation avec des abonnements
téléphoniques qu'il aurait contractés pour des amis (PV aud. 11, p. 5). Il
n'existe donc aucun élément qui permettrait à l'appelant de se prévaloir
de son droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8
CEDH. Celui-ci peut uniquement se prévaloir de son diplôme de cuisinier et
du fait qu'il a travaillé quelques mois dans le domaine de la restauration.
Si cette seule intégration professionnelle ne suffit pas pour qu'il soit
renoncé à l'expulsion, elle permettra à l'intéressé de trouver plus
facilement une activité au [...], d'autant qu'il est jeune, qu'il parle la
langue de son pays et qu'il y a passé les 17 premières années de sa vie.
Enfin, l'appelant a déclaré qu'il avait encore quelques contacts avec ses
tantes au [...] (PV aud. 7, dossier B, p. 9), ce qui démontre qu'il y a des
attaches familiales. Les chances de socialisation et d'insertion
professionnelle de l'appelant au [...] n'apparaissent donc en tout cas pas
plus faibles qu'en Suisse. La première condition cumulative du cas de
rigueur de l'art. 66a al. 2 n'est par conséquent pas réalisée.
De surcroît, il y a lieu de constater qu'il existe quoi qu'il en soit
un intérêt indéniable et prépondérant à la protection des intérêts publics
suisses. En effet, l'appelant n'a que du mépris pour l'ordre juridique suisse.
Il a abusé sexuellement de R.________ le 1er août 2015 alors qu'elle était
inconsciente et incapable de résister. Il n'a rien appris de la première
détention provisoire qui s'en est suivie, puisqu'il n'a pas hésité, un mois
après sa libération, à injurier les forces de l'ordre alors qu'il lui était
simplement demandé de présenter sa pièce d'identité (P. 23, dossier B).
Le 2 février 2017, il a menacé un homme de mort et l'a blessé avec le
tesson d'une bouteille, lui occasionnant plusieurs plaies au visage ayant
nécessité des points de suture. Le 8 juillet 2017, il a volé dans un magasin
en dépit de l'interdiction qui lui avait été faite d'y entrer pour une durée de
deux ans. Enfin, le 28 octobre 2017, il a à nouveau abusé sexuellement
d'une jeune femme inconsciente et incapable de résister. Les experts ont
d'ailleurs retenu un risque de récidive élevé.

- 47 -
Dans ces conditions, l'expulsion de l'appelant de Suisse pour
une durée de 12 ans est parfaitement adéquate et doit être confirmée.
Concernant Z.________
Z.________ a commis des infractions tombant sous le coup de
l'art. 66a al. 1 let. h CP. Il n'a aucune attache avec la Suisse et y réside en
situation irrégulière. Son expulsion est donc obligatoire et il n'y a aucun
cas de rigueur à examiner. Au demeurant, il a confirmé, au cours de
l'audience d'appel, qu'il voulait retourner dans son pays d'origine.
8.
8.1 X.________ conteste les montants des indemnités allouées aux
victimes à titre de tort moral.
8.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de sa nature,
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ;
l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ;
ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit
intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments
d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun
réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une
comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les
circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid.
6.3.3).

- 48 -
8.3 S'agissant de R.________, les premiers juges ont relevé que la
Dresse [...], médecin pédopsychiatre FMH, et la psychologue [...] avaient
diagnostiqué un état de stress post-traumatique (F43.1), se caractérisant
par un état dissociatif, des troubles du sommeil, une fatigabilité accrue,
des flashbacks, un comportement d'évitements, une perturbation de
l'attention et de la conscience, une déréalisation, des relations
interpersonnelles perturbées, une hypervigilance, une anhédonie, une
anxiété manifestée par une agitation psychomotrice, des somatisations
voire une dismorphophobie et une thymie abaissée, congruente au
discours avec pleurs. L'intéressée ne consultait certes que depuis le
1er mars 2017, mais avait suivi le conseil de son curateur de portée
générale et de son avocate qui n'avaient pu que constater l'état dans
lequel elle se trouvait. Elle a été rejetée par sa famille et par certains de
ses amis. Elle est tombée enceinte en 2017, mais n'a pas voulu garder
l'enfant, ne se voyant pas en assumer la responsabilité après ce qu'elle
avait vécu. Au fur et à mesure que l'audience de première instance
approchait, elle s'est sentie de plus en plus mal et a dû être mise en
incapacité maladie (jgt, pp. 121-122). On peut encore ajouter que la
plaignante a dû abandonner l'apprentissage à [...] qu'elle avait débuté
juste après l'agression d'ordre sexuel (P. 338).
S'agissant de S.________, les premiers juges se sont fondés sur
les observations des thérapeutes du Département de psychiatrie, Service
de médecine des addictions du CHUV. Ceux-ci ont relevé que S.________
avait vécu les faits comme un viol et que leur évocation la plaçait dans
une détresse psychologique élevée. Ils ont diagnostiqué un état de stress
post-traumatique se caractérisant par des flashbacks, des visions des
visages des agresseurs notamment durant la nuit, des cauchemars en lien
avec la sortie de prison des agresseurs et le risque de les rencontrer dans
la rue, une anesthésie psychique avec émoussement des affects, une
perte de sens existentiel, une difficulté à s'investir dans la vie quotidienne,
un détachement émotionnel par rapport aux autres, une hyperactivité
neurovégétative avec hypervigilance se manifestant notamment par la
vérification répétée trois fois de la porte fermée à clé ou le fait de laisser
passer les gens dans la rue plutôt que d'entendre leurs pas derrière elle,

- 49 -
et des changements d'humeur avec des idées de mort passive, des
questionnements fréquents sur l'avenir et une baisse de l'estime de soi.
Les praticiens ont conclu à un grave traumatisme. De plus, ce n'est que
plusieurs mois après les faits qu'elle avait appris qu'elle avait en réalité
été agressée sexuellement par les trois hommes et n'avait aucun souvenir
de ce que X.________ et K.________ lui avaient fait subir. Elle n'a pas pu
supporter l'idée d'être confrontée à ses agresseurs aux débats de
première instance.
La motivation des premiers juges dans les deux cas
concernant la gravité des atteintes est pertinente et ne prête pas le flanc
à la critique. Les allocations des sommes de 12'000 fr. en faveur de
R.________ et de 20'000 fr. en faveur de S.________ doivent par conséquent
été confirmées.
9. Enfin, X.________ a déposé des conclusions au cours de
l'audience d'appel tendant à l'allocation de la somme de 259'950 fr. à titre
de réparation du tort moral pour avoir subi 741 jours de détention dans
des conditions de détention illicite jusqu'au 4 octobre 2019.
Dans son ordonnance du 26 juillet 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s'était
déroulée la détention avant jugement de X.________, depuis le 30
novembre 2017, au sein de la prison du Bois-Mermet, n'étaient pas
conformes aux dispositions légales. Toutefois, statuant sur le recours
interjeté par le Ministère public, la Chambre des recours pénale a annulé
l'ordonnance précitée et renvoyé le dossier au Tribunal des mesures de
contrainte pour nouvelle décision (CREP du 26 août 2019/694). Dans la
mesure où le Tribunal des mesures de contrainte n'a pas encore rendu
une nouvelle ordonnance, la Cour de céans n'est pas à même de statuer
sur la demande d'indemnité de X.________ pour la prétendue détention
dans des conditions illicites au Bois-Mermet.
10. Il résulte de ce qui précède que les appels de X.________ et de
Z.________ doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.

- 50 -
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée pour chaque appelant.
Le maintien en détention de X.________ pour des motifs de
sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné, en raison du risque de récidive
élevé attesté par expertise. Le maintien en détention de Z.________ est
ordonné en raison d'un risque de fuite, puisqu'il a confirmé au cours de
l'audience d'appel qu'il voulait rentrer dans son pays d'origine.
Me Céline Jarry-Lacombe, défenseur d'office de X.________, a
produit une liste d'opérations indiquant 36,8 h d'activité, ce qui est
excessif. Il sera retranché 0,96 h pour les « Avis de transmission » qui
correspondent à du travail de secrétariat, 1,51 h pour les lettres à la mère
de X.________ ou les téléphones avec celle-ci qui ne font pas partie du
travail relatif à la procédure d'appel et 0,25 h au temps consacré à
l'audience d'appel qui a été surévalué. Il sera retenu 9 h au lieu de 19 h
pour les postes « Etude du dossier », « Recherches juridiques » et
« Préparation et rédaction d'une déclaration d'appel », puisque le dossier
était déjà bien connu. En définitive, il sera retenu 24,1 h d'activité. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), le défraiement s'élève à 4'338 francs. S'y ajoutent 2 % pour les
débours, soit 86 fr. 75, et trois vacations à 120 fr. (art. 3bis RAJ applicable
par renvoi de l'art. 26b TFIP), de sorte que l'indemnité d'office s'élève au
total à 5'153 fr. 20, TVA par 7,7 % incluse.
La liste d'opérations produite par Me Anna Zangger, défenseur
d'office de Z.________, indiquant 14,75 h d'activité est admise. Il faut y
ajouter 2,25 h pour l'audience d'appel. Au tarif horaire de 180 fr., le
défraiement s'élève à 3'060 fr., plus 2 % pour les débours, soit 61 fr. 20, et
deux vacations à 120 fr., ce qui totalise 3'620 fr., TVA par 7,7 % incluse.

- 51 -
La liste d'opérations produite par Me Alexandra Blanc, conseil
juridique gratuit de R.________, indiquant 6,7 h d'activité est admise. Il faut
y ajouter 2,25 h pour l'audience d'appel. Au tarif horaire de 180 fr., le
défraiement s'élève à 1'620 fr., plus 2 % pour les débours, soit 32 fr. 40, et
une vacation à 120 fr., ce qui totalise 1'908 fr. 85, TVA par 7,7 % incluse.
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit de S.________, a
produit une liste d'opérations indiquant 9,45 h d'activité, dont il faut
déduire 15 min. pour l'audience d'appel qui a été surévaluée. Au tarif
horaire de 180 fr., le défraiement s'élève à 1'710 fr., plus 2 % pour les
débours, soit 34 fr. 20, et une vacation à 120 fr., ce qui totalise
2'007 fr. 75, TVA par 7,7 % incluse.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 4'990 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), seront mis par moitié à la charge de X.________ et par moitié à
la charge de Z.________, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP).
La moitié de l'émolument d'appel par 2'495 fr., l'indemnité de
Me Jarry-Lacombe par 5'153 fr. 20, l'indemnité de Me Blanc par
1'908 fr. 85 et la moitié de l'indemnité de Me Germond par 1'003 fr. 85,
soit au total 10'560 fr. 90, seront mis à la charge de X.________.
La moitié de l'émolument d'appel par 2'495 fr., l'indemnité de
Me Zangger par 3'620 fr. et la moitié de l'indemnité de Me Germond par
1'003 fr. 85, soit au total 7'118 fr. 85, seront mis à la charge de Z.________.
X.________ et Z.________ ne seront tenus de rembourser le
montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office que lorsque
leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 52 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour X.________ les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51,
66a al. 1 let. h, 69, 106, 148a, 191 et 200 CP ; 49 CO ; 19 al. 1 let. c, d et g
LStup ;
398 ss CPP ;
appliquant pour Z.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. h, 191,
200 et 252 ad 25 CP ; 49 CO ; 115 al. 1 let. b et c LEI ;
19 al. 1 let. c, d et g LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 12 avril 2019 par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. LIBERE X.________ des chefs d’accusation de contrainte
sexuelle commise en commun et de viol commis en commun.
II. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable
d’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou
de l’aide sociale de peu de gravité, d’actes d’ordre sexuel
commis en commun sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
III. CONDAMNE X.________ à 6,5 ans (six ans et demi) de
peine privative de liberté, sous déduction de 568 (cinq cent
soixante-huit) jours de détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 3
(trois) jours de peine privative de liberté.
IV. CONSTATE que X.________ a subi 33 (trente-trois) jours
de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ORDONNE que 17 (dix-sept) jours de détention

- 53 -
soient déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral.
V. REVOQUE le sursis accordé à X.________ le 4 janvier
2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
et ORDONNE l’exécution de la peine pécuniaire de 100 jours-
amende à 30 fr. le jour.
VI. ORDONNE l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 12 (douze) ans.
VII. ORDONNE le maintien de X.________ en détention pour
des motifs de sûreté.
VIII. LIBERE Z.________ des chefs d’accusation de contrainte
sexuelle commise en commun, de viol commis en commun et
de complicité de faux dans les titres.
IX. CONSTATE que Z.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel commis en commun sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, de complicité de
faux dans les certificats, de séjour illégal, d’exercice d’une
activité lucrative sans autorisation et d’infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
X. CONDAMNE Z.________ à 5 (cinq) ans de peine
privative de liberté, sous déduction de 414 (quatre cent
quatorze) jours de détention avant jugement.
XI. CONSTATE que Z.________ a subi 7 (sept) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ORDONNE que 4 (quatre) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre X ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral.
XII. ORDONNE l’expulsion de Z.________ du territoire suisse
pour une durée de 12 (douze) ans.
XIII. ORDONNE le maintien de Z.________ en détention pour
des motifs de sûreté.
XIV. (…)

- 54 -
XV. (…)
XVI. (…)
XVII. DIT que X.________ est le débiteur de R.________, à qui il
doit immédiat paiement de la somme de 12'000 fr. (douze
mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er août 2015, à
titre d’indemnité pour le tort moral subi.
XVIII. DIT que X.________, Z.________ et K.________ sont les
débiteurs solidaires de S.________, à qui ils doivent immédiat
paiement de la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 28 octobre 2017, à titre d’indemnité
pour le tort moral subi.
XIX. ORDONNE la confiscation et la destruction de
l’ordinateur séquestré sous fiche no 23812.
XX. LEVE le séquestre sous fiche no 23813 et ORDONNE la
restitution de la blouse en jeans et de la jupe en jeans à
S.________.
XXI. LEVE le séquestre sous fiche no 23811 et ORDONNE la
restitution du téléphone portable à Z.________.
XXII. LEVE partiellement le séquestre sous fiche no 23812 et
ORDONNE la restitution du téléphone portable à X.________.
XXIII. ORDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD inventoriés sous fiches nos 22587, 22686,
23008, 23786, 23787 et 10054.
XXIV. DIT que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de R.________, l’avocate Alexandra BLANC, est arrêtée à
14'208 fr. 15 TTC, sous déduction de 3'000 fr. déjà perçus.
XXV. DIT que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de S.________, l’avocate Coralie GERMOND, est arrêtée à
15'951 fr. 60 TTC, sous déduction de 6'000 fr. déjà perçus.
XXVI. MET une partie des frais de procédure, par
91'421 fr. 55, à la charge de X.________ et DIT que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,

- 55 -
l’avocate Céline JARRY-LACOMBE, à hauteur de 35’961 fr. 20
TTC, sous déduction de 13'800 fr. déjà perçus, l’indemnité
allouée à Me Alexandra BLANC par 14'208 fr. 15 et le tiers de
l’indemnité allouée à Me Coralie GERMOND, par 5'317 fr. 20.
XXVII.MET une partie des frais de procédure, par
49'222 fr. 20, à la charge de Z.________ et DIT que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
l’avocate Anna ZANGGER, à hauteur de 18'565 fr. 25 TTC, sous
déduction de 8'199 fr. 80 déjà perçus, et le tiers de l’indemnité
allouée à Me Coralie GERMOND, par 5'317 fr. 20.
XXVIII. (…)
XXIX. DIT que les indemnités allouées sous chiffres XXIV,
XXV, XXVI, XXVII et XXVIII avancées par l’Etat devront être
remboursées par X.________, Z.________ et K.________ dès que
leur situation financière le permettra. »
III. La détention subie par X.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV. La détention subie par Z.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. Le maintien en détention de X.________ et de Z.________ à titre
de sûreté est ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'153 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Céline Jarry-Lacombe.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'620 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Anna Zangger.

- 56 -
VIII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'908 fr. 85, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alexandra Blanc.
IX. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'007 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
X. Les frais d'appel sont répartis comme il suit :
- à la charge de X.________, la moitié de l'émolument d'appel,
soit 2'495 fr., l'indemnité allouée à son défenseur d'office sous
chiffre VI ci-dessus, l'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de R.________ sous chiffre VIII ci-dessus et la moitié de
l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de S.________
sous chiffre IX ci-dessus, soit au total 10'560 fr. 90 ;
- à la charge de Z.________, la moitié de l'émolument d'appel,
soit 2'495 fr., l'indemnité allouée à son défenseur d'office sous
chiffre VII ci-dessus et la moitié de l'indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de S.________ sous chiffre IX ci-dessus,
soit au total 7'118 fr. 85.
XI. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
XII. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :

- 57 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 octobre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Céline Jarry-Lacombe, avocate (pour X.________),
- Me Anna Zangger, avocate (pour Z.________),
- Me Alexandra Blanc, avocate (pour R.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Prison de La Croisée,
- Service de la population (X.________, [...]1993, [...];Z.________, [...]1994,
[...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

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Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :