vd_gerichte · ZA18.038792 · 2021-07-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 137/18 - 78/2021
ZA18.038792
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Piguet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à […], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
C.________ [...], à […], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri,
avocat à Genève.
_______________
Art. 6, 10, 16, 18 et 24 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse d’origine tunisienne né le [...] 19[…], cuisinier de formation,
travaillait en tant que chef de cuisine depuis le 1er avril 2010 ou le 1er août
2011 (selon les versions) pour le compte de G.________ Sàrl. A ce titre, il
était assuré contre les accidents auprès de C.________ [...] (ci-après :
C.________ ou l’intimée).
Aux termes d’une déclaration de sinistre du 4 mai 2015,
l’employeur précité a annoncé à C.________ que l’intéressé avait glissé sur
un escalier humide et s’était blessé à l’épaule droite le 29 janvier 2015.
A la suite d’une arthro-imagerie par résonance magnétique
(IRM) de l’épaule droite du 27 mai 2015, le Dr Q.________, radiologue, a
conclu à une importante déchirure transfixiante et presque complète du
tendon supra-épineux distal, avec légère rétraction musculo-tendineuse
malgré la préservation de quelques fibres postérieures et passage de
contraste dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. S’y ajoutaient une
arthrose acromio-claviculaire et une petite déchirure partielle du tendon
infra-épineux et du long chef du biceps dans sa gouttière.
Une incapacité de travail complète a été attestée dès le 30
mai 2015.
Le 12 août 2015 a eu lieu un entretien entre l’assuré, sa fille et
une inspectrice des sinistres de C.________. Du procès-verbal y relatif, daté
du lendemain, il est ressorti que, le jour du sinistre, l’intéressé descendait
à la cave du restaurant pour déposer un millefeuille dans la chambre
froide lorsqu’il avait soudainement glissé du pied droit sur la dernière
marche et avait été déséquilibré, tombant sur la droite et heurtant le mur
puis l’escalier de l’épaule droite ; en tombant, il s’était également râpé
l’avant-bras gauche sur les marches. Les troubles directement après
l’événement consistaient en une blessure à l’avant-bras gauche (avec
saignement, bosses et éraflures) et des douleurs à l’épaule droite.

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Concernant les troubles actuels, il était fait mention de traces d’éraflures
sur l’avant-bras gauche et de douleurs à l’épaule droite empêchant
l’assuré de lever le bras plus haut que la tête et de porter des charges,
l’intéressé ne pouvant pas non plus mettre le bras droit dans son dos ni
enlever son t-shirt normalement. Il était également noté que l’assuré
s’entraînait du bras gauche pour les suites opératoires.
En date du 20 août 2015, le Dr X.________, médecin chef
auprès du Service de chirurgie orthopédique, traumatologie de l’appareil
moteur et chirurgie de la main des Etablissements [...] (ci-après :
Etablissement hospitaliers R.________), a réalisé une arthroscopie de
l’épaule droite avec ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et
réparation de la coiffe des rotateurs au niveau du tendon sus-épineux.
A teneur d’un rapport du 21 août 2015 faisant suite à un
examen radiologique de l’épaule droite, la Dre E.________, radiologue, a fait
état d’un remaniement post-opératoire de la partie supérieure du trochiter
et de la tête humérale, sans signe de complication, d’un status après
excision des ostéophytes acromiaux, d’une légère omarthrose, de petites
calcifications intra-articulaires, ainsi que d’une importante tuméfaction des
parties molles latérales.
Aux termes d’un avis du 5 octobre 2015, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin-conseil de C.________, a retenu que l’événement du
29 janvier 2015 avait probablement décompensé un état antérieur et
qu’une reprise du travail était possible six à huit semaines après
l’intervention, dans un premier temps à taux partiel. Il a estimé qu’il n’y
aurait probablement pas d’atteinte à l’intégrité tout en précisant « à voir
dans 2 ans ».
Par rapport du 7 octobre 2015, le Dr X.________ a indiqué que
l’évolution suite à la réparation de la coiffe des rotateurs était tout à fait
satisfaisante. Dans un compte-rendu du 17 novembre 2015, ce médecin a
toutefois signalé de vives douleurs depuis deux semaines au niveau du

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bras et de l’épaule, déclenchées à la suite d’une séance de
physiothérapie.
A l’occasion d’un nouvel entretien avec une inspectrice des
sinistres de C.________, le 19 novembre 2015, l’assuré a expliqué qu’il
souffrait de douleurs dans l’épaule droite qui pouvaient être encore
violentes et qui pouvaient aussi toucher le biceps droit. L’intéressé a
ajouté qu’il lui était impossible d’utiliser totalement le bras droit car il ne
pouvait pas le monter au-dessus de l’épaule, ni le tourner complètement
pour mettre le bras derrière le dos.
A teneur d’un rapport du 12 janvier 2016, le Dr X.________ a fait
mention d’une évolution globalement satisfaisante, avec une reprise
d’activité à 50 % le 4 janvier 2016. Par rapport du 23 février 2016, ce
médecin a signalé une résurgence des douleurs en ce sens que le patient
exerçait son activité professionnelle à 50 % sur des journées pleines et
soutenues, que cette activité impliquait des mouvements avec les bras au-
dessus des épaules et qu’il en était résulté une décompensation, l’examen
clinique montrant à nouveau des signes de conflit sous-acromial associé à
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Se prononçant à nouveau le
17 mai 2016, le Dr X.________ a mentionné que l’assuré continuait à
travailler à 50 % sur des journées pleines et très soutenues et que
l’évolution continuait à être marquée par des douleurs au niveau de
l’épaule droite, l’intéressé rapportant toutefois également des douleurs au
niveau de l’épaule controlatérale. Le 8 juillet 2016, le Dr X.________ s’est
positionné dans le sens d’un aménagement de la place de travail de
l’intéressé afin d’éviter tous les travaux au-dessus du niveau des épaules,
dans la perspective d’une éventuelle augmentation progressive de sa
capacité de travail.
Parallèlement, sur mandat de C.________, une prise en charge
auprès de A.________ a eu lieu entre les mois de mai et novembre 2016. A
l’occasion d’un « assessment » du 26 mai 2016, il est apparu que l’assuré
signalait de fortes douleurs en cas de travail en hauteur avec des
mouvements répétitifs, qu’il travaillait toutefois quotidiennement avec un

- 5 -
four placé en hauteur et que des inflammations commençaient à affecter
l’épaule gauche à force de compenser avec ce côté. Sur le plan
professionnel, il était relevé que l’assuré, bilingue français/arabe, avait
œuvré dès 1975 comme chef de cuisine auprès de diverses enseignes
dans la région d’[...], où il avait acquis « un nom » ; il a été retenu que
l’intéressé présentait ainsi d’excellentes capacités d’adaptation (compte-
rendu du 9 juin 2016).
Dans un rapport d’expertise établi le 29 novembre 2016 sur
mandat de C.________, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu que les
lésions révélées à l’imagerie du 27 mai 2015 devaient être mises en
relation de causalité avec la chute sur l’épaule du 29 janvier 2015,
considérant en particulier que l’absence d’antécédents anamnestiques au
niveau de l’épaule droite, la dynamique vulnérante de l’accident,
l’apparition d’une symptomatologie douloureuse de l’épaule
contemporaine à ce dernier et les lésions d’imagerie traduisaient une
lésion récente de la coiffe imputable à la chute. L’expert a par ailleurs
validé la capacité de travail de 50 % attestée par le Dr X.________ et mise
en valeur par l’assuré dans un poste de chef de cuisine exigeant des
manutentions répétitives, ainsi que des sollicitations des bras en hauteur.
Il a toutefois estimé qu’une pleine capacité de travail pourrait
théoriquement être attendue au terme du traitement, dans une activité
n’exigeant pas de sollicitations de l’épaule au-dessus de l’horizontale, ni
de manutentions répétitives sollicitant le membre supérieur droit ni le port
de charges supérieures à 10 kg. L’expert T.________ a ajouté qu’au stade
évolutif actuel, les limitations auraient vraisemblablement un impact
équivalent sur la capacité de travail d’un assuré d’âge moyen. Se référant
pour le surplus au tableau douloureux persistant à quinze mois de la cure
chirurgicale, l’expert T.________ a préconisé un nouveau bilan d’imagerie
dans le but d’évaluer le degré de guérison des lésions tendineuses et
d’exclure une éventuelle rupture itérative. Cela étant, il a exposé qu’il
était prématuré de se prononcer sur l’atteinte à l’intégrité. Par ailleurs,
l’expert T.________ a noté que l’assuré signalait d’occasionnelles douleurs à
l’épaule gauche, qu’il devait solliciter plus qu’avant étant droitier.

- 6 -
Licencié pour le 31 janvier 2017, l’assuré s’est annoncé à
l’assurance-chômage dès le mois suivant à 50 %.
Dans un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 23 février
2017, le Dr P.________, radiologue, a conclu à une sévère arthrose acromio-
claviculaire associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne, à une
déchirure partielle mais transfixiante du tendon du muscle supra-épineux,
à un sévère remaniement labral et à un status après probable ténodèse du
long chef du biceps.
Par rapport du 21 mars 2017, le Dr X.________ a signalé que la
situation s’était nettement améliorée depuis que l’assuré avait cessé toute
activité professionnelle. Il a ajouté qu’il y avait lieu de cesser toutes les
activités avec les bras au-dessus du niveau des épaules et que, dans une
activité adaptée, une reprise du travail à 50 % puis à 100 % en fonction de
l’évolution pourrait être envisagée.
Par rapport du 22 mai 2017, le Dr X.________ a adressé l’assuré
à un cabinet de radiologie aux fins de réaliser des infiltrations en lien avec
une tendinopathie de la coiffe et du long chef du biceps dans le cadre d’un
conflit sous-acromial à gauche. Ces infiltrations ont été réalisées les 8 et
22 juin 2017. Dans un rapport du 3 juillet 2017, le Dr X.________ a exposé
que les infiltrations avaient permis d’améliorer la symptomatologie
douloureuse et qu’il avait ainsi pu annoncer au patient que la situation se
stabilisait. Il a par ailleurs confirmé son évaluation quant à une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée sans mouvements au-dessus
des épaules, permettant d’envisager une reprise progressive jusqu’à
100 % en fonction de l’évolution.
Ayant réalisé un complément d’expertise à la demande de
C.________, le Dr T.________ a fait part de ses conclusions dans un rapport
du 17 novembre 2017 dont on extrait ce qui suit :
"III. Synthèse du cas et réponses aux questions d’expertise

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[…]
4. Diagnostics
￿ Déchirure transfixiante du sus-épineux avec lésion partielle du
sous-épineux et du LCB épaule droite le 29.01.2015.
￿ Status après arthroscopie de l'épaule droite avec suture du
sus-épineux, ténotomie du LCB et acromioplastie de l'épaule
droite le 20.08.2015.
￿ Arthrose acromio-claviculaire droite.
￿ Conflit sous-acromial de l'épaule gauche avec tendinopathie
de la coiffe des rotateurs et du long chef du biceps et
probable arthropathie acromio-claviculaire (progressivement
symptomatiques depuis 2016).
5. Causalité naturelle
Comme démontré lors de notre précédente expertise, l'atteinte
résiduelle actuelle de l'épaule droite est à mettre en relation de
causalité prépondérante avec les suites des lésions de la coiffe des
rotateurs et du long chef du biceps imputables à l'accident du
29.01.2015. L'arthrose acromio-claviculaire droite était déjà latente
lors de l'accident de 2015 mais n'a probablement pas influencé de
façon déterminante l'évolution post-accidentelle. On doit par ailleurs
considérer que les lésions imputables à l'accident impactent de
façon durable sur l'état de l'épaule droite.
Le tableau clinique actuel de l'épaule gauche est celui d'un
syndrome sous-acromial avec ténopathie du LCB associé à des
signes irritatifs de l'acromio-claviculaire traduisant une probable
arthropathie à ce niveau. Cette atteinte de l'épaule gauche s'est
manifestée progressivement après un intervalle libre de plus d'une
année de l'accident du 29.01.2015 et ne peut donc dans l'état être
mise en relation de causalité naturelle avec ce dernier. Elle relève
d'un conflit sous acromial avec atteintes tendineuses dégénératives
et de l'acromio-claviculaire indépendantes d'un accident.
6. Capacité de travail
6.1 Le déficit fonctionnel des épaules présenté par Monsieur
Z.________ limitera durablement sa capacité de travail dans une
activité exigeant des sollicitations des bras au-dessus des épaules. A
ce titre, la capacité dans la dernière activité de chef de cuisine au
restaurant [...] exercée à [...] avant son licenciement en janvier 2017
et qui exigeait des sollicitations répétitives des bras en hauteur, ne
dépasserait actuellement pas 50%. (50% de rendement à 100% du
temps) et ceci de façon durable.
En revanche, une pleine capacité sans perte particulière de
rendement pourrait vraisemblablement d'ores et déjà être mise en
valeur par Monsieur Z.________ dans une activité légère à hauteur de
table ou d'établi, n'exigeant pas de sollicitations des bras au-dessus
de l'horizontale ni le port de charges supérieures à 2kg.

- 8 -
Chez un patient droitier, on peut raisonnablement estimer dans
l'état, que l'incapacité de travail de 50% dans la dernière activité
exercée avant son licenciement se répartit à parts égales entre les
troubles de l'épaule droite (imputables aux séquelles de l'accident
du 29.01.2015) et les limitations actuelles de l'épaule gauche
(indépendantes de l'accident). Ceci sans préjuger de phases
d'incapacité à 100% que pourrait exiger l'évolution future de
l'épaule gauche dans l'hypothèse où elle conduisait à des mesures
chirurgicales.
6.2. L'atteinte post-accidentelle de l'épaule droite peut à présent
être considérée comme stabilisée et Monsieur Z.________ s'est dans
l'ensemble adapté aux limitations résiduelles. En revanche la
symptomatologie de l'épaule gauche au premier plan de l'état
douloureux actuel, est encore évolutive et justifie de la poursuite
d'un traitement médical ; le retour à terme vers une fonction
normale de l'épaule gauche au-dessus de l'horizontale reste
cependant réservé.
6.3. La capacité de travail d'un assuré d'âge moyen présentant les
mêmes atteintes que Monsieur Z.________, ne dépasserait
vraisemblablement pas 50% au poste de chef de cuisine tel
qu'exercé par Monsieur Z.________ avant son licenciement. Ceci
notamment en raison des contraintes liées à la hauteur des fours de
cuisine dans l'établissement. En revanche dans une activité légère
n'exigeant pas de sollicitations des bras au-dessus de l'horizontale,
une capacité de travail à 100% pourrait vraisemblablement être
mise en valeur par un assuré d'âge moyen sans limitation
particulière de rendement.
7. Traitement médical
Comme noté plus haut, la situation médicale est à présent stabilisée
au niveau de l'épaule droite qui ne nécessite plus de mesure
thérapeutique spécifique à ce stade mais peut néanmoins justifier
d'un suivi médical espacé à long terme.
Le syndrome douloureux de l'épaule gauche (indépendant de
l'accident de 2015), est encore évolutif et justifie toujours une prise
en charge médicale régulière avec traitements antalgiques et anti-
inflammatoires, associés à une physiothérapie et le cas échéant à
une nouvelle infiltration. Un bilan d'imagerie de l'épaule gauche
serait également utile pour juger du degré de l'atteinte actuelle. On
ne peut par ailleurs exclure l'indication future à un traitement
chirurgical de l'épaule gauche en cas de stagnation ou
d'accentuation de la symptomatologie sous-acromiale actuelle.
8. Atteinte à l'intégrité
Si l'on se fonde sur les barèmes d'indemnisation pour atteinte à
l'intégrité selon l'article 36, annexe 3 de I'OLAA, qui attribue un taux
de 50 % à la perte d'un bras au niveau du coude ou en dessus, les
séquelles de l'accident au niveau de l'épaule droite présentées par
M. Z.________ correspondent proportionnellement à une atteinte à
l'intégrité de 10 %.

- 9 -
Cette estimation est basée sur la limitation fonctionnelle durable de
l'épaule droite imputable exclusivement aux seules suites de
l'accident du 29.01.2015.
L'atteinte actuelle de l'épaule gauche, relève d'une pathologie
maladive encore évolutive, indépendante de l'accident du
29.01.2015. L'estimation d'une invalidité médico-théorique
consécutive à cette affection est prématurée et n'entrerait par
ailleurs pas dans le cadre de la LAA."
Par décision du 13 mars 2018, C.________ a mis fin au
versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais
médicaux, avec effet au 31 mars 2018, et a nié le droit de l’assuré à une
rente d’invalidité. Se fondant sur l’appréciation de l’expert T.________,
l’assurance a considéré que la situation médicale était stabilisée pour les
suites de l’accident du 29 janvier 2015 au niveau de l’épaule droite ; quant
au syndrome douloureux de l’épaule gauche, encore évolutif, il était
indépendant de cet événement. La capacité de travail était en
conséquence de 50 % dans l’ancienne activité de l’assuré et de 100 %
dans une activité légère à hauteur de table ou d’établi, n’exigeant pas de
sollicitations des bras au-dessus de l’horizontale, ni le port de charges
supérieures à 2 kg. Cela étant, C.________ a procédé à l’évaluation
théorique de la capacité de gain. Pour le revenu de valide, elle a retenu un
montant de 66'118 fr. 40 compte tenu du salaire réalisé de janvier à
décembre 2015 (65'071 fr. 85), après indexation (2016 : + 0,4 % ; 2017 :
+ 0,7 % ; 2018 : + 0,5 %). S’agissant du revenu d’invalide, C.________ l’a
fixé à 61'695 fr. sur la base d'un salaire mensuel de 5'312 fr. selon
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2014, d'un horaire
hebdomadaire de travail de 41,7 heures durant l’année de référence, de
l’indexation à l'évolution des salaires nominaux (2015 : + 0,5 % ; 2016 : +
0,4 % ; 2017 : + 0,7 % ; 2018 : + 0,5 %) et d'une déduction de 10% tenant
compte du handicap. Il en résultait un taux d’invalidité de 7,33 % inférieur
au seuil de 10 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité. C.________ a en
outre précisé que le traitement médical à sa charge avait pris fin à la date
de l’expertise du 13 novembre 2017, en raison de la stabilisation de l’état
de santé et faute de droit à la rente, mais qu’elle consentait à assumer les
frais médicaux jusqu’au 31 mars 2018. Toujours sur la base de l’expertise
du Dr T.________, l’assurance a reconnu le droit de l’assuré à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %.

- 10 -
L’assuré, sous la plume de son conseil, a fait opposition le 30
avril 2018 à la décision précitée. Il a tout d’abord contesté la stabilisation
de son état de santé. A cet égard, il a fait valoir que l’accident subi
s’apparentait à un traumatisme de type « coup du lapin » dans la mesure
où il avait engendré un choc violent mais que, pourtant, aucun médecin ne
s’était penché sur la cause des douleurs progressivement apparues au
niveau de l’épaule gauche, ces douleurs n’étant d’ailleurs pas évoquées
dans le rapport d’expertise du 24 novembre 2016. Il a néanmoins rappelé
s’être râpé l’avant-bras gauche lors de la chute le 29 janvier 2015, ce qui
avait occasionné un saignement et des éraflures, et avoir commencé à
souffrir de l’épaule gauche dès le mois de mai 2016 à force de compenser
avec ce côté-là. L’assuré en a inféré que l’on ne pouvait pas exclure
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 29 janvier 2015 et
l’affection de l’épaule gauche. Il a par conséquent estimé pouvoir
prétendre aux prestations d’assurance pour la prise en charge de ce
syndrome douloureux (indemnités journalières et frais médicaux) au-delà
du 31 mars 2018, sollicitant cas échéant un complément d’instruction
quant à l’origine de l’affection survenue à l’épaule gauche. Considérant
par ailleurs que l’affection de l’épaule gauche n’était pas stabilisée et que
la poursuite du traitement médical de l’épaule droite n’était pas exclue à
long terme, l’intéressé a estimé que la cessation du versement des
indemnités journalières et de la prise en charge des frais médicaux était
prématurée. Sur le plan économique, l’assuré a contesté le revenu de
valide, arguant que l’assurance s’était fondée sur le salaire réalisé en
2015 alors même qu’était déterminant le salaire réalisé durant l’année
précédant l’accident. L’intéressé a de surcroît critiqué le revenu d’invalide,
relevant que le montant de 5'312 fr. retenu par C.________ n’apparaissait
pas dans les données statistiques publiées et que, en tout état de cause,
le revenu à prendre en considération était largement inférieur à ce
montant « compte tenu de tous les critères à prendre en considération » ;
il s’est en particulier prévalu d’une déduction de 25 % sur le revenu
d’invalide, compte tenu des limitations engendrées par l’atteinte et de son
âge proche de celui de la retraite. Finalement, l’assuré a contesté le taux
de l’atteinte à l’intégrité, faisant valoir que l’expert n’expliquait pas le

- 11 -
raisonnement permettant d’aboutir à un taux de 10 % et que ce taux ne
prenait de toute manière pas en compte l’atteinte à l’épaule gauche.
Par décision sur opposition du 19 juillet 2018, C.________ a
rejeté l’opposition susdite et confirmé sa décision du 13 mars 2018.
L’assurance a pour l’essentiel considéré qu’il y avait lieu de s’en tenir à
l’appréciation de l’expert T.________, ainsi qu’à l’approche théorique
réalisée dans son premier prononcé.
B. Parallèlement, le 23 décembre 2015, l’assuré a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. L’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a ensuite régulièrement
communiqué les pièces de son dossier à C.________.
L’OAI a notamment transmis un questionnaire complété le 23
mars 2016 par G.________ Sàrl, faisant état d’un revenu annuel brut de
60'000 fr. ; ce document comportait en annexe des extraits du compte
salaire de l’assuré, faisant mention d’un revenu annuel brut de 63'264 fr.
50 en 2014 et de 65'071 fr. 85 en 2015. Du dossier communiqué, il est par
ailleurs résulté que, le 30 avril 2018, l’OAI avait rendu un projet de
décision dans le sens d’un refus de rente d’invalidité compte tenu d’un
taux d’invalidité de 5,06 %.
C. Agissant par l’entremise de son conseil Me Charles Munoz,
Z.________ a recouru le 7 septembre 2018 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du
19 juillet 2018. Il a principalement conclu à la réforme de cette décision, à
l’octroi d’indemnités journalières et à la prise en charge des frais
médicaux jusqu’à l’ouverture du droit à la rente, subsidiairement à l’octroi
d’une rente d’invalidité d’un degré dépassant 10 %, ainsi qu’à une
évaluation de l’atteinte à l’intégrité tenant compte des troubles de
l’épaule gauche, après stabilisation de ceux-ci ; plus subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à
l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Sur le fond,
le recourant a fait valoir qu’il ne souffrait d’aucune maladie avant

- 12 -
l’accident du 29 janvier 2015, que c’était à l’occasion de cet événement
qu’il s’était blessé à l’avant-bras gauche et qu’il n’avait ensuite subi aucun
traumatisme au niveau de ce bras – à cela près qu’il avait été amené à le
solliciter davantage afin de préserver son bras droit dans un
environnement de travail qui n’avait pas pu être adapté à son handicap. Il
a ajouté qu’il importait peu qu’environ une année se soit écoulée entre
l’accident et la manifestation des premières douleurs, dès lors qu’il était
très vraisemblable que l’atteinte à l’épaule gauche ait trouvé son origine
dans l’accident du 29 janvier 2015. Il a de surcroît fait valoir que les
diagnostics posés aux deux épaules étaient pratiquement similaires. Cela
étant, le recourant a estimé que cette atteinte présentait un lien de
causalité naturelle et adéquate avec l’événement susdit. Observant
toutefois qu’aucun médecin ne s’était penché sur la cause des douleurs à
l’épaule gauche, il a argué qu’il y avait lieu de compléter l’expertise du Dr
T.________ à ce niveau. Pour le surplus, le recourant a repris les arguments
développés dans son opposition du 30 avril 2018. A l’appui de son
argumentaire, il a produit un onglet de pièces se rapportant aux phases
antérieures de la procédure.
Dans sa réponse du 17 octobre 2018, l’intimée, représentée
par Me Christian Grosjean, a conclu au rejet du recours. Elle a en
particulier estimé que l’évaluation de l’expert T.________ était pleinement
probante et que, par conséquent, il n’y avait plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
santé du recourant. C’était dès lors à juste titre qu’il avait été mis fin à la
prise en charge du traitement médical et au versement d’indemnités
journalières. S’agissant du calcul de la perte de gain, C.________ a relevé
que le critère de l’âge n’était pas pris en compte, dans le domaine de
l’assurance-accidents, lorsque l’âge avancé était – comme en l’espèce – la
cause essentielle de la diminution de la capacité de gain. Cela posé,
l’intimée a retenu que l’assuré percevait un revenu de 5'000 fr. versé
treize fois l’an au moment de l’accident et que, après prise en compte de
l’évolution des salaires nominaux (2016 : + 0,4 % ; 2017 : + 0,7 % ; 2018 :
+ 0,5 %), il en résultait un revenu de valide de 66'040 francs. Pour le
revenu d’invalide, C.________ a fait état d’un montant de 61'247 fr. fondé

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sur un salaire statistique mensuel de 5'312 fr. en 2014, un horaire
hebdomadaire de travail de 41,7 heures, l'évolution des salaires nominaux
(2015 : + 0,8 % ; 2016 : + 0,4 % ; 2017 : + 0,7 % ; 2018 : + 0,5 %) et une
déduction de 10 % en raison du handicap – l’intimée relevant toutefois
qu’au vu de la jurisprudence fédérale récente, le principe même d’un
abattement paraissait discutable dans le cas particulier. Considérant que
le taux d’invalidité s’élevait ainsi à 7,25 %, C.________ a retenu que le droit
à la rente d’invalidité n’était donc pas ouvert. Concernant l’atteinte à
l’intégrité, l’intimée s’est référée à l’appréciation de l’expert T.________.
Par réplique du 19 février 2019, le recourant a persisté dans
ses conclusions. Il a notamment allégué que l’intimée n’expliquait pas à
quoi se référait la date du 31 mars 2018 mettant fin aux indemnités
journalières et à la prise en charge du traitement médical. Sur le plan
médical, l’intéressé s’est prévalu d’un rapport d’arthro-IRM de l’épaule
gauche du 26 novembre 2018, aux termes duquel le Dr J.________,
radiologue, concluait à une déchirure intra-substantielle à plusieurs
endroits dans l’extrémité distale du tendon supra-épineux avec une zone
de déchirure transfixiante dans la partie antérieure du tendon du sus-
épineux, ainsi qu’à une importante arthrose acromio-claviculaire ; pour le
recourant, ces constatations confirmaient que les troubles de l’épaule
gauche avaient très vraisemblablement été causés par l’accident du 29
janvier 2015. Sous l’angle économique, l’assuré a exposé ne pas remettre
en question le revenu de valide défini par l’intimée. Il a en revanche argué
que les données statistiques utilisées pour le calcul du revenu d’invalide
ne permettaient pas d’appréhender adéquatement sa situation,
notamment son incapacité à accéder au marché du travail compte tenu de
ses limitations et de son âge. Dans ce contexte, il a invoqué une décision
rendue le 30 novembre 2018 par l’OAI, lui reconnaissant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée mais lui accordant le droit à
une demi-rente d’invalidité à compter du 1er juin 2016 au motif que,
compte tenu de son âge, il n’était plus en mesure de retrouver un emploi
adapté à 100 % dans l’économie. Enfin, le recourant a fait valoir que, dans
la mesure où il atteint aux deux épaules, l’atteinte à l’intégrité devait dès
lors s’élever à tout le moins à 20 % (2 x 10 %).

- 14 -
Dupliquant le 13 mars 2019, l’intimée, désormais représentée
par Me Michel D’Alessandri, a maintenu sa position.
Le dossier de l’OAI a été versé en cause le 25 mars 2019 et
conséquemment mis à disposition des parties.
Se déterminant le 24 avril 2019, l’intimée a confirmé son point
de vue. Elle a en particulier relevé que l’examen pratiqué le 26 novembre
2018 par le Dr J.________ n’établissait aucunement l’origine accidentelle de
l’atteinte à l’épaule gauche. Elle a en outre souligné que, contrairement à
l’assurance-invalidité, l’assurance-accidents n’avait pas à prendre en
compte l’âge de l’assuré en matière de droit aux prestations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le point de savoir si C.________
était fondée, d’une part, à considérer l’état de santé comme stabilisé et à

- 15 -
mettre un terme à la prise en charge du traitement médical ainsi qu’au
versement des indemnités journalières avec effet au 31 mars 2018 et,
d’autre part, à refuser de mettre le recourant au bénéfice d’une rente
d’invalidité et à fixer à 10 % le taux de son atteinte à l’intégrité.
3. A titre préalable, il y a lieu de préciser que les modifications
introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrées en vigueur le 1er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas
applicables au cas d'espèce, vu la date de l’accident assuré (ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA).
Le catalogue des prestations comprend notamment le droit au
traitement médical (art. 10 LAA), le droit à une indemnité journalière (art.
16 et 17 LAA), le droit à une rente d'invalidité (art. 18 ss LAA), ainsi que le
droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 et 25 LAA).
Lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré, l'assureur
doit mettre fin au paiement du traitement médical et des indemnités
journalières et examiner le droit à une rente d'invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 19 al. 1 LAA ; ATF 134 V 109
consid. 4.1 et les références citées ; TF 8C_39/2020 du 19 juin 2020
consid. 3.2). L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en
fonction de l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité
de travail réduite par l'accident, étant précisé que l'amélioration attendue
par la continuation du traitement médical doit être significative et que des
améliorations mineures ne suffisent ainsi pas ; cette question doit être
examinée de manière prospective (TF 8C_484/2019 du 3 août 2020
consid. 3 et les références citées).
b) Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

- 16 -
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
aa) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_335/2018 du 7 mai
2019 consid. 5). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_169/2019 du 10
mars 2020 consid. 5.3).

- 17 -
bb) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l’événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les
références ; TF 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.1.1). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
cc) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.2 et les références citées).
c) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2016 (cf. consid. 3 supra), le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance-accidents des lésions corporelles qui sont
semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation

- 18 -
de compétence, il a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions
corporelles sont assimilées à un accident même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs (ATF 139 V 327 consid. 3.1). Les déchirures de
la coiffe des rotateurs des épaules ont été assimilées par la jurisprudence
à des déchirures tendineuses au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF 123
V 43 consid. 2b).
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter,
au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et
accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque
qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert
par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont
assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause
extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré
(ATF 139 V 327 consid. 3.1 et les références citées).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 19 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) A titre préalable, il y a lieu de constater que le caractère
accidentel de l’événement survenu le 29 janvier 2015 n’est pas sujet à
controverse.
Partant, il revient au Tribunal de se déterminer sur les troubles
causés par l’accident susdit, respectivement sur le point de savoir si les
troubles engendrés par cet événement sont ou non stabilisés.
b) Pour ce qui est des lésions de l’épaule droite révélées lors
de l’examen d’imagerie pratiqué le 27 mai 2015 par le Dr Q.________ et
ayant mené à l’intervention chirurgicale réalisée le 20 août 2015 par le Dr
X.________, l’expert T.________ a admis qu’elles se trouvaient en lien de
causalité avec la chute dans les escaliers intervenue le 29 janvier 2015 –
l’absence d’antécédents anamnestiques au niveau de l’épaule droite, la
dynamique vulnérante de l’accident, l’apparition d’une symptomatologie
douloureuse de l’épaule contemporaine à ce dernier et les lésions
d’imagerie traduisant une lésion récente de la coiffe imputable à la chute
du 29 janvier 2015 (cf. rapport d’expertise du 29 novembre 2016 p. 12 ;
cf. rapport d’expertise du 17 novembre 2017 p. 11). S’il est vrai que le Dr
L.________ a adopté une position plus nuancée en évoquant la
décompensation probable d’un état antérieur (cf. avis du 5 octobre 2015),
il n’a toutefois guère motivé son appréciation et, en tous les cas, l’expert
T.________ a dûment expliqué que l’arthrose acromio-claviculaire était
certes déjà latente lors de l'accident de 2015, qu’elle n’avait cependant
probablement pas influencé de façon déterminante l'évolution post-
accidentelle et que, en définitive, l’atteinte résiduelle actuelle de l’épaule
droite était à mettre en relation de causalité prépondérante avec les suites
des lésions de la coiffe des rotateurs et du long chef du biceps imputables
à l’accident du 29 janvier 2015 (cf. rapport d’expertise du 17 novembre

- 20 -
2017 p. 11). L’évaluation de l’expert T.________ n’est, du reste, pas remise
en question par les parties.
L’expert a de surcroît retenu que l’état de santé de l’assuré
était désormais stabilisé s’agissant de l’épaule droite (cf. rapport
d’expertise du 17 novembre 2017 p. 12). L’examen du dossier, en
particulier la lecture des différents avis émis par le Dr X.________, ne révèle
aucun élément susceptible d’infirmer cette analyse. Le recourant, quant à
lui, ne conteste pas directement la stabilisation des troubles affectant son
épaule droite mais fait toutefois valoir qu’aux dires de l’expert, la situation
pourrait justifier un suivi médical à long terme (cf. mémoire de recours du
7 septembre 2018 p. 11). Cet argument s’avère néanmoins dénué de
pertinence. Le Dr T.________ a en effet estimé que l’épaule droite du
recourant ne nécessitait plus de mesures thérapeutiques à ce stade (cf.
rapport d’expertise du 17 novembre 2017 p. 12), ce qui revient
implicitement à nier qu’une amélioration sensible de l’état de santé puisse
encore être escomptée – condition à laquelle est subordonnée la pris en
charge du traitement médical au sens de l’art. 10 LAA (cf. consid. 4a
supra) – et, corrélativement, à confirmer la stabilisation du cas. Or il
n’existe aucun droit à la prise en charge d'un traitement par l'assureur-
accidents postérieurement à la stabilisation du cas (hormis les hypothèses
prévues par l'art. 21 al. 1 LAA, non applicable au cas d'espèce vu le sort
des prétentions du recourant en matière de rente d’invalidité [cf. consid. 7
infra] ; TF 8C_270/2018 du 6 juin 2019 consid. 4). Peu importe que, dans
un tel contexte, on ne puisse exclure d’éventuelles consultations
médicales à venir. En effet, même à admettre que de telles consultations
puissent intervenir au fil du temps, il n’en demeure pas moins qu’un
simple suivi médical n’équivaut pas nécessairement à une mesure
thérapeutique proprement dite et que, dans tous les cas, il n’y a pas
d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure thérapeutique
(p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des
douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (TF
8C_270/2018 précité consid. 3 et les références citées). Il suit de là que,
nonobstant un hypothétique suivi à long terme, l’intimée était fondée, sur
la base des conclusions de l’expert T.________, à considérer le cas comme

- 21 -
stabilisé au niveau de l’épaule droite. Pour le surplus, on ne saurait
préjuger, à ce stade, d’une éventuelle rechute ou séquelle tardive (au sens
de l’art. 11 OLAA) qui devrait de toute manière faire l’objet d’une annonce
idoine en temps voulu.
S’agissant des troubles relatifs à l’épaule droite, la position de
C.________ – fondée sur l’appréciation pleinement convaincante de l’expert
T.________ – échappe donc à la critique.
c) Concernant les troubles affectant l’épaule gauche du
recourant, l’expert T.________ a estimé qu’ils ne présentaient pas de lien
de causalité avec l’événement du 29 janvier 2015 (cf. rapport d’expertise
du 17 novembre 2017 p. 12). Après avoir noté d’occasionnelles douleurs à
l’épaule gauche lors de sa première expertise (cf. rapport d’expertise du
29 novembre 2016 p. 11), l’expert a plus particulièrement retenu, à
l’occasion de son second examen, que le tableau clinique de l’épaule
gauche était celui d’un syndrome sous-acromial avec ténopathie du long
chef du biceps associé à des signes irritatifs de l’acromio-claviculaire
traduisant une probable arthropathie à ce niveau. Il a exposé que cette
atteinte s’était manifestée progressivement après un intervalle libre de
plus d’une année de l’accident du 29 janvier 2015 et qu’elle ne pouvait
dès lors être mise en relation de causalité naturelle avec ce dernier. Ainsi,
l’expert a conclu à un conflit sous-acromial avec atteintes tendineuses
dégénératives et atteinte de l’acromio-claviculaire indépendantes de
l’accident (cf. rapport d’expertise du 17 novembre 2017 p. 12). Rien
n’incite à s’écarter de ce raisonnement.
D’une part, le fait que le Dr T.________ ait préconisé – dans un
chapitre distinct de celui de la causalité – d’éviter les activités sollicitant
les bras au-dessus des épaules (cf. rapport d’expertise du 17 novembre
2017 p .12) ne suffit pas pour remettre en question les conclusions de
l’expert du point de vue de l’absence de lien de causalité entre l’accident
du 29 janvier 2015 et les troubles de l’épaule gauche.

- 22 -
D’autre part, aucun avis médical au dossier ne vient ébranler
l’appréciation de l’expert T.________. Notamment, le Dr X.________ ne s’est
à aucun moment prononcé sur l’origine des troubles de l’épaule gauche
ayant motivé les traitements par infiltration pratiqués en 2017. Tout au
plus a-t-il évoqué une tendinopathie de la coiffe et du long chef du biceps
dans le cadre d’un conflit sous-acromial à gauche (cf. rapport du 22 mai
2017), mais sans autre précision du point de vue de l’étiologie des
troubles. Quant aux constatations formulées par le radiologue J.________
après l’examen d’imagerie effectué le 26 novembre 2018, elles
démontrent certes l’existence d’une atteinte de la coiffe des rotateurs de
l’épaule gauche, singulièrement d’une déchirure au sens de l’art. 9 al. 2
let. f OLAA, mais ne contiennent aucun élément permettant de rattacher
l’atteinte en cause à un événement traumatique de manière générale et à
l’accident subi près de quatre ans plus tôt en particulier.
Les éléments mis en exergue par le recourant ne permettent
pas davantage de rattacher les troubles de l’épaule gauche à la chute
dans les escaliers survenue le 29 janvier 2015. L’intéressé souligne
notamment avoir été atteint à l’avant-bras gauche lors de sa chute le 29
janvier 2015 (cf. mémoire de recours du 7 septembre 2018 p. 9 et réplique
du 19 février 2019 p. 5). De fait, à l’occasion d’un entretien du 12 août
2015 avec une inspectrice des sinistres de C.________, l’assuré a exposé
s’être râpé l’avant-bras gauche en tombant et avoir présenté des
saignements, des bosses et des éraflures (cf. procès-verbal d’entretien du
13 août 2015 p. 1). Néanmoins, le fait que la chute du 29 janvier 2015 ait
occasionné des blessures somme toute superficielles au niveau de l’avant-
bras gauche ne permet en aucun cas de se positionner quant à l’origine
des troubles apparus plus tard à l’épaule gauche. Le recourant n’a du
reste émis aucune plainte au niveau de cette épaule lors de ce premier
entretien. L’intéressé n’a pas non plus signalé de douleur à l’épaule
gauche lors de l’entretien subséquent avec l’inspectrice des sinistres de
C.________ intervenu le 19 novembre 2015. Ce n’est qu’à partir du mois de
mai 2016 que l’on trouve au dossier la notion de douleurs à l’épaule
gauche (cf. rapport du Dr X.________ du 17 mai 2016 ; cf. rapport
d’A.________ du 9 juin 2016 relatif à un « assessment » du 26 mai 2016).

- 23 -
Or, quoi qu’en dise le recourant (cf. mémoire de recours du 7 septembre
2018 p. 9), il apparaît difficilement concevable que des troubles signalés
pour la première fois en mai 2016 puissent être mis en relation avec un
événement accidentel survenu en janvier 2015, soit un an et quatre mois
plus tôt. A cet égard, il importe peu que le recourant se soit trouvé en
bonne santé avant l’accident et qu’il n’ait subi aucun autre traumatisme
par après (cf. mémoire de recours du 7 septembre 2018 p. 9) ; un tel
raisonnement, qui revient à se fonder sur l’adage post hoc ergo propter
hoc, ne suffit pas à fonder un lien de causalité naturelle (cf. consid. 4b/aa
supra). Par ailleurs, un lien de causalité indirect, en ce sens que les
douleurs de l’épaule droite auraient conduit le recourant à surcharger son
épaule gauche (cf. mémoire de recours du 7 septembre 2018 p. 9 ; cf.
réplique du 19 février 2019 p. 5 s.), constitue une hypothèse certes
possible mais qui ne peut être tenue pour établie au degré de la
vraisemblance prépondérante. En effet, si l’expert T.________ a certes
initialement mentionné que l’assuré se plaignait de douleurs
occasionnelles à l’épaule gauche, plus sollicitée qu’auparavant (cf. rapport
du 29 novembre 2016 p. 11), c’est malgré tout en connaissance de cause
que l’expert a finalement exclu tout lien de causalité entre les troubles de
l’épaule gauche et l’accident du 29 janvier 2015, compte tenu d’un
intervalle de plus d’une année exempt de douleurs (cf. rapport du 17
novembre 2017 p. 12). En définitive, aucun avis médical au dossier ne
défend l’hypothèse d’un lien de causalité indirect, implicitement réfutée
par l’expert T.________, et l’on voit mal pourquoi les atteintes en question
ne pourraient pas, de manière au moins aussi vraisemblable, résulter
d’une dégénérescence chez un assuré âgé de près de soixante-deux ans
lorsque les premières douleurs à l’épaule gauche sont apparues. Peu
importent, également, les allégations du recourant quant à la similitude
entre les diagnostics posés au niveau de ses deux épaules (cf. mémoire de
recours du 7 septembre 2018 p. 10 ; cf. réplique du 19 février 2019 p. 6).
Il s’agit-là en effet de diagnostics courants en présence de troubles de la
coiffe des rotateurs, qu’ils soient d’origine accidentelle ou de nature
dégénérative. Enfin, on ne peut suivre l’intéressé lorsqu’il assimile la chute
sur l’épaule droite survenue le 29 janvier 2015 à un accident de type
« coup du lapin » eu égard à la violence du choc subi (cf. opposition du 30

- 24 -
avril 2018 p. 2 s.). On ne retrouve en effet aucune trace des tableaux
cliniques spécifiquement attendus en cas de traumatisme de type « coup
du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne
cervicale ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d’un déficit
organique objectivable (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; ATF 134 V 109
consid. 9).
En définitive, dès lors que la lésion corporelle (assimilée [au
sens de l’art. 9 al. 2 let. f OLAA]) ne peut être rattachée à l’accident du 29
janvier 2015, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive
ou dégénérative (voir à cet égard TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid.
5.1 et la jurisprudence citée). Dans ces conditions, aucun complément
d’instruction n’apparaît nécessaire afin de déterminer la cause des
troubles de l’épaule gauche (cf. mémoire de recours du 7 septembre 2018
p. 10 ; cf. ATF 144 V 361 consid. 6.5 sur l'appréciation anticipée des
preuves).
d) L’appréciation de l’expert T.________ apparaît par
conséquent probante s’agissant des troubles en relation de causalité avec
l’accident du 29 janvier 2015, respectivement leur stabilisation.
Il suit de là que l’intimée était fondée à se baser sur cette
appréciation pour conclure à la stabilisation de l’état de santé du
recourant pour les suites de l’accident du 29 janvier 2015, constat ayant
pour corollaire la fin du droit au traitement médical et aux indemnités
journalières telle que résultant de la décision attaquée. Tout au plus
ajoutera-t-on, pour répondre aux interrogations du recourant (cf. réplique
du 19 février 2019 p. 2), que la date du 31 mars 2018 retenue par
l’intimée pour mettre fin à ces prestations correspond à la fin du mois au
cours duquel la décision initiale a été rendue – ce qui n’apparaît pas
critiquable.

- 25 -
7. Cela posé, il convient d’examiner le droit du recourant à une
rente d’invalidité.
a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016 (cf. consid. 3 supra), l’assuré a droit à une
rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite
d’un accident.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) En l’espèce, le recourant n’émet aucun grief à l’encontre de
l’évaluation de la capacité de travail effectuée par l’expert T.________.
C’est ici le lieu de relever qu’aux termes de son premier
examen, le Dr T.________ a conclu à une capacité de travail de 50 % dans
l’activité habituelle de chef de cuisine et à une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée n’exigeant pas de sollicitation de l’épaule au-
dessus de l’horizontale, de manutentions répétitives sollicitant le membre
supérieur droit ou de port de charges supérieurs à 10 kg (cf. rapport
d’expertise du 29 novembre 2016 p. 12). A l’issue de sa seconde
évaluation, l’expert a retenu qu’au regard du déficit présent aux deux

- 26 -
épaules, l’assuré présentait une capacité résiduelle de travail ne
dépassant pas 50 % dans son ancienne activité, respectivement une
capacité de travail totale dans une activité légère à hauteur de table ou
d’établi, n’exigeant pas de sollicitations des bras au-dessus de
l’horizontale, ni le port de charges supérieures à 2 kg (cf. rapport
d’expertise du 17 novembre 2017 p. 12). S’il apparaît ainsi que l’expert
T.________ a englobé les troubles de l’épaule gauche à l’analyse de la
capacité de travail réalisée en 2017, après avoir pourtant considéré que
ces troubles n’étaient pas liés à l’accident du 29 janvier 2015 (cf. consid.
6c supra), la Cour de céans constate néanmoins que cette méprise ne
porte pas à conséquence dans la mesure où l’évaluation effectuée en
2017 correspond dans les grandes lignes à celle réalisée en 2016 – à
l’exception de la limite du port de charges, passée 10 kg en 2016 à 2 kg
en 2017, mais sans que cette distinction n’apparaisse suffisamment
importante pour justifier à elle seule de mettre en doute les conclusions de
l’expert T.________.
On relèvera, au surplus, que le Dr X.________ a lui aussi
considéré comme exigible, à terme, la reprise à 100 % d’une activité
adaptée sans travail avec les bras au-dessus du niveau des épaules (cf.
rapports des 23 mars et 3 juillet 2017).
Cela étant, il y a lieu d’accorder valeur probante à l’évaluation
de la capacité de travail faite par l’expert T.________. En conséquence, en
tant qu’elle se fonde sur l’expertise de ce dernier pour prêter au recourant
une capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle et de 100 %
dans une activité adaptée, la décision litigieuse n’est pas critiquable.
c) Pour ce qui est du calcul de la perte de gain, il résulte de
l’art. 16 LPGA que, pour évaluer le taux d’invalidité et ainsi le montant de
la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du

- 27 -
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus.
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit à la rente en tenant compte
des modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision
de l'assureur social qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; ATF 128 V 174 ; TF 8C_81/2018 du 1er février 2019
consid. 7.2). En vertu de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré.
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
bb) Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa
capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également

- 28 -
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2 ; voir également David Ionta, Fixation du revenu d’invalide
selon l’ESS, in Jusletter du 22 octobre 2018, p. 20). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1, 129 V 222). L’assuré peut en
outre, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de
services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une
évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide
est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25
% au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2, 126 V
75).
cc) L’art. 28 al. 4 OLAA prévoit que si, en raison de son âge,
l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la
diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge
avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation
du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a
subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
La disposition susdite vise deux situations : celle où l'assuré,
en raison de son âge, ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident
(variante I) et celle où l'atteinte à la capacité de gain a principalement
pour origine l'âge avancé de l'assuré (variante II). L'assuré qui remplit l'un
ou l'autre cas de figure ne touchera alors une rente d'invalidité que dans
la mesure où une telle rente serait octroyée dans les mêmes conditions à
un assuré d'âge moyen présentant les mêmes capacités professionnelles
et les mêmes aptitudes professionnelles. Ce système repose sur la
considération qu'une même atteinte à la santé peut entraîner chez une
personne âgée des répercussions bien plus importantes sur la capacité de
gain que chez une personne d'âge moyen pour diverses raisons (difficultés
de reclassement ou de reconversion professionnels, diminution des
capacités d'adaptation et d'apprentissage), alors que l'âge en tant que tel

- 29 -
n'est pas une atteinte à la santé dont l'assureur-accidents doit répondre
(ATF 122 V 418 consid. 3a ; TF 8C_554/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.3.1
et les références citées). La deuxième variante est également applicable
lorsque l'âge avancé n'est pas un facteur qui a une incidence sur
l'exigibilité, mais qu'il est malgré tout un obstacle à la mise en valeur de la
capacité résiduelle de gain, notamment parce qu'aucun employeur n'est
disposé à engager un employé pour un laps de temps très court avant
l'ouverture de son droit à une rente de l'AVS (TF 8C_554/2017 loc. cit.). Il
s'agit d'empêcher l'octroi de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait,
une composante de prestation de vieillesse. On rappellera que les rentes
ont un caractère viager (cf. toutefois le nouvel art. 20 al. 2ter LAA, en
vigueur depuis le 1er janvier 2017). L'âge moyen est de 42 ans ou, du
moins, se situe entre 40 et 45 ans. L'âge avancé est d'environ 60 ans
(RAMA 1990 n° U 115 p. 389 [U 106/89] consid. 4d et e). La comparaison
des revenus d'un assuré d'âge moyen comprend aussi bien le revenu sans
invalidité que le revenu d'invalide (ATF 114 V 310 consid. 2 in fine ; TF
8C_554/2017 loc. cit.).
d) aa) En l’occurrence, il y a tout d’abord lieu de constater que
le moment déterminant pour comparer les revenus est l’année 2018 –
l’intimée ayant mis fin à la prise en charge des traitements médicaux et
au versement des indemnités journalières au 31 mars 2018 compte tenu
de la stabilisation du cas (cf. consid. 6c supra).
C’est par ailleurs le lieu de relever que le recourant était âgé
de 63 ans et 8 mois au moment de l'ouverture éventuelles du droit à la
rente. On peut donc admettre que l'absence de reprise du travail a été
motivée – principalement tout au moins – par son âge avancé, étant
rappelé que l’entreprise dans laquelle il travaillait jusqu’à son licenciement
au 31 janvier 2017 n'était pas à même de lui offrir un poste adapté à son
handicap. Il apparaît en outre pour le moins douteux qu'il eût pu retrouver
un emploi pour une durée d'à peine plus d’une année (voir dans ce sens
TF 8C_554/2017 précité, concernant un assuré âgé de 64 ans au moment
de l’ouverture du droit à la rente). L’expert T.________ a de surcroît
expliqué qu’un assuré d’âge moyen présentant les mêmes atteintes que le

- 30 -
recourant disposerait d’une capacité résiduelle de travail similaire (cf.
rapport d’expertise du 17 novembre 2017 p. 12). Il suit de là que le cas
particulier tombe dans le champ d’application de l’art. 28 al. 4 OLAA.
bb) S’agissant du revenu sans invalidité, c’est à tort que le
recourant a initialement reproché à C.________ de ne pas s’être fondée sur
la rémunération réalisée durant l’année précédant l’accident,
conformément à l’art. 22 al. 4 OLAA (cf. opposition du 30 avril 2018 p. 5 ;
cf. mémoire de recours du 7 septembre 2018 p. 12). En effet, l’art. 22 al. 4
OLAA porte sur la détermination du gain assuré au sens de l’art. 15 LAA et
non sur le calcul du revenu sans invalidité au sens de l’art. 16 LPGA. Quoi
qu’il en soit, le recourant a finalement indiqué ne plus contester le gain de
valide (cf. réplique du 19 février 2019 p. 7).
C’est ici le lieu de relever que C.________ a calculé le revenu
sans invalidité en se fondant sur le salaire perçu par l’assuré au moment
de l’accident, auprès de son dernier employeur G.________ Sàrl. Ce point
n'étant pas litigieux, on laissera exceptionnellement indécise la question
de savoir si ce revenu sans invalidité s’avère ainsi conforme à l'art. 28 al.
4 OLAA – cela d'autant qu'à supposer que tel ne soit pas le cas, le revenu
en cause n'en serait que plus bas (puisque procédant du salaire que
pourrait réaliser dans un poste similaire un assuré d'âge moyen,
comptabilisant par définition moins d'années de service et une
progression salariale moins importante), ce qui aurait des conséquences
désavantageuses pour le recourant lors de la comparaison des revenus.
Cela posé, il y a lieu de relever que la décision du 13 mars 2018 et la
décision sur opposition du 19 juillet 2018 retiennent un revenu sans
invalidité de 66'118 fr. 40, sur la base d’un revenu annuel de 65'071 fr. 85
en 2015 indexé à 2018 (décision du 13 mars 2018), respectivement à
2017 (décision sur opposition du 19 juillet 2018), tandis que la réponse du
17 octobre 2018 retient quant à elle un montant de 66'040 fr. reposant sur
un salaire annuel de 65'000 fr. en 2015 indexé à 2018. La Cour de céans,
pour sa part, observe que les extraits de compte de salaire au dossier de
l’OAI font état d’un salaire annuel brut de 65'071 fr. 85 en 2015. Cela
étant, il apparaît admissible de calculer le revenu sans invalidité en se

- 31 -
fondant sur ce dernier montant. Après indexation à l’évolution des salaires
nominaux pour les hommes jusqu’en 2018 (2016 : + 0,6 % ; 2017 : +
0,4 % ; 2018 : + 0,5 % ; cf. Office fédéral de la statistique, Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-
2020), il en résulte un montant de 66'052 fr. 75 se situant entre les deux
montants (66'118 fr. 40 et 66'040 fr.) successivement avancés par
C.________. Ces divergences sont toutefois minimes et ne revêtent guère
d’importance au final, ainsi qu’il sera démontré ci-après (cf. consid. 7d/dd
infra).
cc) aaa) S’agissant du revenu d’invalide, il y a lieu de noter
que les données de l’ESS 2018 ou même 2016 n’étaient pas disponibles au
moment où la décision sur opposition du 19 juillet 2018 a été rendue, les
résultats de l’ESS 2018 ayant été publiés le 21 avril 2020 et ceux de l’ESS
2016 le 26 octobre 2018. Le salaire avec invalidité doit en conséquence
être déterminé sur la base des données de l’ESS 2014 et être indexé
jusqu’à la date de l’ouverture du droit à la rente (TF 9C_725/2015 du 5
avril 2016 consid. 4.3.1 et les références citées). C’est par ailleurs le lieu
de relever que contrairement à ce que soutient le recourant (cf. réplique
du 19 février 2019 p. 7), la référence aux salaires statistiques permet de
prendre en compte les circonstances du cas d’espèce. En effet, l’intimée
s'est fondée sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples (du niveau de compétence 1 selon l'ESS
2014) qui ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle
spécifique. Cette valeur statistique s'applique à tous les assurés qui ne
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et
non qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique,
ni de formation particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et
d'apprentissage (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2 et les
références citées).

- 32 -
bbb) L’intimée s’est plus particulièrement fondée sur un
montant de 5'312 fr. correspondant au salaire mensuel, part au treizième
salaire comprise, versé à un homme dans le secteur privé avec un niveau
de compétence 1 pour des tâches simples ne nécessitant pas de formation
particulière (ESS 2014, TA 1_tirage_skill_level, niveau de qualification 1).
Après annualisation, il en résulte un salaire de 63'744 francs. Compte tenu
de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises en 2014 (41,7
heures [cf. Office fédéral de la statistique, Durée normale du travail dans
les entreprises selon la division économique]), ce montant doit être porté
à 66'453 fr. 12, auquel il convient encore d’appliquer l’évolution des
salaires nominaux pour les hommes jusqu’à 2018 (2015 : + 0,3 % ; 2016 :
+ 0,6 % ; 2017 : + 0,4 % ; 2018 : + 0,5 % ; cf. Office fédéral de la
statistique, Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation
et des salaires réels, 2010-2020) – ce qui conduit, à ce stade, à un revenu
annuel de 67'657 fr. 20.
ccc) Pour ce qui est du taux d’abattement, l’intimée a fait
application d’un facteur de réduction de 10 %, eu égard au handicap
présenté par l’assuré.
Il ne saurait être question, dans le contexte du présent arrêt,
de revenir sur l’application même d’une déduction sur le revenu d’invalide
– tel que le suggère l’intimée (cf. réponse du 17 octobre 2018 p. 40) – sauf
à réformer la décision entreprise au détriment de l’assuré, ce à quoi la
Cour de céans ne voit aucune justification.
Pour le reste, les circonstances du cas particulier ne justifient
pas de procéder à une déduction supérieure à 10 %, contrairement à ce
que soutient le recourant en invoquant son âge et l’ampleur de son
handicap (cf. mémoire de recours du 7 septembre 2018 p. 13 s. ; cf.
réplique du 19 février 2019 p. 8). Du point de vue du handicap, le taux
retenu par C.________ s’avère même généreux dans la mesure où seules
les séquelles à l’épaule droite doivent être prises en considération dans le
cas particulier (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.3 [TF 9C_280/2010 du 12 avril

- 33 -
2011] confirmant un abattement de 10 % en lien avec de nombreuses
limitations affectant les deux membres supérieurs). Concernant par
ailleurs le critère de l'âge, le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché le
point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, il
constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité
de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la
réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA (TF 8C_122/2019 du 10
septembre 2019 consid. 4.3.2 et les références citées). Il convient
également de rappeler que selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne
constitue pas per se un facteur de réduction du salaire statistique. Bien
que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 (laquelle continue de s'appliquer [TF
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2]), il ne suffit pas de constater
qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement.
L'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen
dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial
induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant
être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels
que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (TF
8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6 ; TF
8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; voir également TF 8C_439/2017
du 6 octobre 2017 consid. 5.6.4, dans lequel il a été jugé, à propos d'un
assuré ayant atteint 62 ans à la naissance du droit à la rente, qu'il n'y
avait pas d'indices suffisants pour retenir qu'un tel âge représentait un
facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides de la même
catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications professionnelles de
celui-ci). Dans le cas d’espèce, force est de constater que l’assuré était
certes âgé de 63 ans et 8 mois au moment de l’éventuelle naissance du
droit à la rente. Néanmoins, le recourant maîtrise la langue française et vit
en Suisse depuis 1975 où il a occupé divers emplois, lui permettant de se
faire un nom dans la restauration (cf. compte-rendu du 9 juin 2016
d’A.________). On peut donc admettre qu'il dispose d'une bonne capacité
d'adaptation sur le plan professionnel (cf. compte-rendu précité)
susceptible, le cas échéant, de compenser les désavantages compétitifs

- 34 -
liés à son âge, surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont,
en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur
le marché équilibré du travail (voir dans ce sens TF 8C_226/2018 du 30
janvier 2019 consid. 4.2).
Il importe en outre peu que, par décision du 30 novembre
2018, le recourant se soit vu reconnaître le droit à une demi-rente de
l’assurance-invalidité du fait de son incapacité à retrouver un emploi
adapté à 100 % compte tenu de son âge (cf. réplique du 19 février 2019 p.
8). En effet, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-
invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF
131 V 362 consid. 2.3). Bien plus, l'âge avancé d'un assuré comme facteur
prépondérant à son empêchement de maintenir sa capacité de gain n'est
pas pris en considération de la même manière en assurance-invalidité
qu'en assurance-accidents (cf. TF 8C_849/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.2)
– étant rappelé que dans ce dernier domaine, c’est la réglementation
spécifique de l’art. 28 al. 4 OLAA qui prévaut (cf. consid. 7c/cc et 7d/aa
supra).
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter de la
réduction de 10 % opérée par C.________ aux termes de la décision
attaquée. Il en découle un revenu avec invalidité de 60'891 fr. 48 (67'657
fr. 20 – 10 %), qui s’écarte de celui retenu par l’intimée (61'697 fr.
[décision du 13 mars 2018 et décision sur opposition du 19 juillet 2018],
respectivement 61'247 fr. [réponse du 17 octobre 2018])
vraisemblablement eu égard aux taux d’indexation retenus, étant relevé
que ces divergences ne portent cependant pas à conséquence (cf. consid.
7d/dd infra).
dd) En comparant le revenu de valide (66'052 fr. 75) au
revenu avec invalidité (60'891 fr. 48) tels qu’arrêtés plus haut, on aboutit
à une incapacité de gain de 7,81 % qui reste inférieure au seuil de 10 %
ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Les divergences de calcul
observées ci-avant (et qui ont amené l’intimée à arrêter le taux
d’invalidité à 7,33 % [décision du 13 mars 2018 et décision sur opposition

- 35 -
du 19 juillet 2018], respectivement 7,25 % [réponse du 17 octobre 2018])
n’ont donc aucune incidence sur l’issue de l’affaire.
C’est par conséquent à bon droit que C.________ a nié le droit
du recourant à une rente d’invalidité.
8. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133V 224 consid.
2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et

- 36 -
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 loc. cit.). Il incombe donc au
premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par
leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux
à même de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une
évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 loc. cit.).
b) Aux termes de son analyse, l’expert T.________ s’est référé à
la diminution de l’intégrité de 50 % retenue à l’annexe 3 de l’OLAA pour la
perte d’un bras au niveau du coude. Il en a inféré que, s’agissant des
séquelles induites par l’accident du 29 janvier 2015 au niveau de l’épaule
droite, l’atteinte à l’intégrité était de 10 % (cf. rapport d’expertise du 17
novembre 2017 p. 13). Ce faisant, l’expert n’a pas fait référence à une
table d’indemnisation précise, ce qui ne peut lui être reproché dans la
mesure où ces tabelles n’ont pas de force contraignante (cf. consid. 8a
supra). On constate toutefois qu’en vertu de la table d’indemnisation n° 1
(« Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
supérieurs »), la perte d’intégrité est de 15 % en cas d’épaule mobile
jusqu’à l’horizontale. Or le recourant présente justement une limitation
fonctionnelle au niveau de son épaule droite contre-indiquant les
sollicitations au-dessus l’horizontale (cf. rapport d’expertise du 29
novembre 2016 p. 12 ; cf. rapport d’expertise du 17 novembre 2017 p.
12). Dans ces conditions, et dans la mesure où l’expert n’a pas davantage
motivé sa position qui apparaît ainsi insuffisamment nuancée, il y a lieu de

- 37 -
reconnaître au recourant le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 15 % (voir également TF 8C_507/2017 du 23 février 2018, où
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15% a été alloué à un assuré
ayant été victime d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite suite à une chute).
C’est en revanche à juste titre que l’expert n’a pas inclus à son
analyse les troubles de l’épaule gauche (cf. mémoire de recours du 7
septembre 2018 p. 14 s. ; cf. réplique du 19 février 2019 p. 8 s.), qui ne
présentent pas de lien de causalité avec l’événement du 29 janvier 2015
(cf. consid. 6c supra).
9 a) En conséquence, le recours doit être partiellement admis en
ce sens que la décision sur opposition du 19 juillet 2018 doit être
confirmée en tant qu’elle supprime le droit du recourant au paiement des
frais médicaux et au versement des indemnités journalières avec effet au
31 mars 2018 et lui dénie le droit à une rente d’invalidité, mais dite
décision doit en revanche être réformée en ce sens que l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité est fixée à 15 %.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimée.

- 38 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 7 septembre 2018 par Z.________ est
partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juillet 2018 par
C.________ [...] est confirmée en tant qu’elle supprime le droit
au paiement des frais médicaux et au versement des
indemnités journalières avec effet au 31 mars 2018 et dénie le
droit à une rente d’invalidité, mais réformée en ce sens que
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée à 15 %.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. C.________ [...] versera à Z.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour Z.________),
- Me Michel D’Alessandri (pour C.________ [...]),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 39 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :