vd_gerichte · JS23.051415 · 2024-11-04 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


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TRIBUNAL CANTONAL
JS23.051415-240827
491
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 novembre 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 176, 273, 285 et 298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 12
juin 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.W.________, à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 12 juin 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a
rappelé la convention partielle signée par les époux B.W.________ et
A.W.________ à l’audience du 19 janvier 2024, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale
(I), a confié la garde des enfants Z.________, née le [...] 2007, et E.________,
né le [...] 2020, à la mère B.W.________ (II), a dit que le père A.W.________
exercerait un libre droit de visite sur sa fille Z.________, d’entente avec
celle-ci (III), a dit que A.W.________ exercerait un libre droit de visite sur
son fils E.________ par l’intermédiaire de la mesure d’accompagnement
Trait d’Union, gérée par la Croix-Rouge vaudoise, en principe deux fois par
mois, pour une durée de trois heures, selon son règlement de service (IV
et V), a confié à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-
après : la DGEJ), Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS), un mandat d’évaluation au sens de l’art. 20 LProMin, soit
d’évaluer les conditions d’existence des enfants Z.________ et E.________
auprès de leurs parents, ainsi que les capacités éducatives de ceux-ci, en
vue de faire des propositions relatives aux mesures de protection au sens
des art. 307 ss CC et à l’attribution de la garde et/ou de l’exercice des
relations personnelles (VI), a dit que A.W.________ était tenu de contribuer
à l’entretien de Z.________ par le versement d’avance le premier de
chaque mois en mains d’B.W.________, éventuelles allocations de formation
en plus, d’une pension mensuelle s’élevant à 550 fr. du 1er janvier 2024 au
30 novembre 2024, de 630 fr. dès le 1er décembre 2024 jusqu’à la
majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VII), a dit que A.W.________ était tenu
de contribuer à l’entretien de l’enfant E.________ par le versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.W.________, éventuelles
allocations familiales en plus, d’une pension mensuelle s’élevant à
3'910 fr. du 1er janvier 2024 au 30 novembre 2024, et de 3'120 fr. dès le
1er décembre 2024 (VIII), a dit que A.W.________ était tenu de contribuer à

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l’entretien de son épouse B.W.________ par le versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de
190 fr. dès le 1er décembre 2024 (IX), a dit que pour les mois d’octobre à
décembre 2023, A.W.________ était tenu de contribuer à l’entretien de ses
enfants Z.________ et E.________, ainsi qu’à celui d’B.W.________, en
assumant, pour cette période, les frais de santé de son épouse et des
enfants (primes d’assurance-maladie, frais de santé non couverts par
l’assurance), les allocations de formation et familiales étant en outre dues
à B.W.________ pour les trois mois en question (X), a précisé que les primes
dues en amortissement de la dette hypothécaire, par le biais de polices
d’assurances-vie liées, devaient être payées par A.W.________, que ces
contrats fussent à son nom ou à celui de son épouse (XI), a rendu
l’ordonnance sans frais ni dépens (XII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XIII).
En substance, saisie d’une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale, la présidente a tout d’abord confié la garde des enfants
à la mère, considérant notamment qu’une garde alternée sur Z.________
n’était pas envisageable, cette adolescente étudiant dans un internat en
semaine et rentrant à la maison seulement pour les week-ends. La
première juge a considéré que, Z.________ n’ayant plus eu de contact avec
son père depuis plusieurs mois, la reprise du lien devait s’inscrire dans le
cadre d’un droit de visite. Celui-ci a été fixé sans modalités, à exercer
d’entente entre le père et sa fille, eu égard à son âge (17 ans). Pour
l’enfant E.________, la première juge a suivi les recommandations de la
DGEJ, qui n’a relevé aucun critère de mise en danger de l’enfant auprès de
A.W.________, mais a tout de même préconisé la mise en place d’un droit
de visite surveillé par le biais du Trait d’union, au vu de l’interruption de
tout contact entre l’enfant et son père. Dans le cadre de la fixation des
contributions d’entretien à la charge de A.W.________, la présidente a
retenu qu’il pouvait être exigé de la mère qu’elle reprenne une activité
professionnelle à mi-temps à partir de l’automne 2024. Prenant en compte
ses activités récentes de maman de jour et de ménage, un revenu
hypothétique de 1'615 fr. par mois a été imputé à B.W.________ à partir du
1er décembre 2024. Pour la période antérieure, après avoir fixé les

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montants permettant de couvrir l’entretien convenable des enfants – celui
d’E.________ étant composé également d’une contribution de prise en
charge pour la mère –, la présidente a constaté que le disponible de
A.W.________ permettait de les couvrir, avec un déficit de 18 fr., de sorte
qu’il n’y avait pas d’excédent à répartir. Pour la période après le
1er décembre 2024, la présidente a adapté notamment les charges
retenues pour B.W.________, en fonction de l’activité professionnelle
hypothétique, et a partagé l’excédent – désormais existant – entre les
époux et leurs enfants mineurs.
B. a) Le 24 juin 2024, A.W.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres II à V, VII à IX et XIV, comme il suit :
« I. Instaurer une garde alternée sur l’enfant Z.________, qui
s’exercera une semaine sur deux, étant précisé que Z.________
est en internat durant la semaine.
II. Dire que A.W.________ bénéficiera d’un droit de visite sur son
fils E.________, au domicile familial, en compagnie de son fils
O.________, pour une durée de 4 h, un weekend sur deux durant
une période de deux mois, puis d’une journée entière durant
une période de deux mois, puis d’une nuit et une journée,
alternativement un samedi et un dimanche une fois sur deux,
dès la fin du troisième mois, la présence d’O.________ n’étant
plus nécessaire. Cette période passée, l’appelant pourra
bénéficier, transports à sa charge, d’un libre et large droit de
visite sur son fils E.________, qui sera fixée d’entente avec
l’intimée. A défaut, il s’exercera un week-end sur deux du
vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 17 h, la moitié
des vacances scolaires et les jours fériés en alternance.
III. Dire que A.W.________ contribuera à l’entretien d’E.________ par
le versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
d’B.W.________, d’une contribution d’entretien mensuelle
s’élevant à 2'992 fr. 45, éventuelles allocations familiales en
plus, du 1er janvier 2024 au 30 novembre 2024 ; de 2'371 fr.,

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éventuelles allocations familiales en plus, dès le 1er décembre
2024.
IV. L’entretien convenable d’E.________ s’élève à 3'595 fr. 45 du
1er janvier 2024 au 30 novembre 2024, puis à 2'371 fr. dès le
1er décembre 2024, allocations familiales en plus ».
Subsidiairement, l’appelant a conclu à ce que l’ordonnance
soit annulée et la cause renvoyée en première instance pour nouvelle
décision. Il a également requis l’effet suspensif et l’assistance judiciaire.
Il a produit un lot de pièces à l’appui de son acte.
b) Par ordonnance du 1er juillet 2024, la Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge unique) a admis partiellement la requête
d’effet suspensif, prononçant la suspension de l’exécution des chiffres VII,
VIII et IX du dispositif de l’ordonnance entreprise jusqu’à droit connu sur
l’appel, en ce qui concerne les contributions d’entretien échues du 1er
janvier 2024 au 31 juin 2024.
c) Par ordonnance du 10 juillet 2024, la juge unique a octroyé
l’assistance judiciaire à l’appelant avec effet au 13 juin 2024, Me Stéfanie
Brun Poggi étant désignée en qualité de conseil d’office.
Le même jour, l’assistance judiciaire a été octroyée à
B.W.________, qui l’avait requise le 28 juin 2024, et Me Coralie Germond a
été désignée comme conseil d’office.
d) Le 17 juillet 2024, B.W.________ (ci-après : l’intimée) a
conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens.
Le 19 juillet 2024, la DGEJ s’est déterminée sur l’appel. Après
un rappel des faits, elle a exposé ce qui suit :
« A ce jour, notre action socio-éducative sans mandat auprès de
cette famille se poursuit. Nous observons qu’B.W.________ rencontre

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toujours certaines difficultés et fragilités psychologiques mais
bénéficie d’un suivi psychothérapeutique qu’elle investit. E.________
ne fera peut-être pas sa rentrée scolaire cette année, sous réserve
qu’il puisse bénéficier d’une structure d’accueil telle qu’une garderie
afin qu’il soit en présence de ses pairs et d’autres adultes que sa
mère. Des discussions à ce sujet sont en cours avec les
professionnels concernés. La psychologue qui le suit suspecte qu’il
soit atteint d’un trouble du spectre de l’autisme. S’agissant de
A.W.________, notre ORPM fait le constat qu’il demeure difficilement
atteignable et ne donne pas suite à nos sollicitations. L’assistante
sociale en charge du dossier a pu finalement le rencontrer le 10
juillet 2024 et lui transmettre certaines informations et actualités de
la situation.
Vu ce qui précède et dès lors que l’UEMS est chargée d’évaluer les
conditions d’existence des enfants auprès de leurs parents ainsi que
les capacités éducatives de chacun en vue de l’attribution de la
garde et de l’exercice des relations personnelles, nous estimons
nécessaire que dans l’intervalle la garde des enfants demeure chez
leur mère et que le droit de visite de A.W.________ sur ses enfants
soit conservé tel que prévu dans l’Ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 12 juin 2024, à savoir un libre et
large droit de visite d’entente avec Z.________ et un droit de visite
deux fois par mois par l’intermédiaire de Trait d’Union pour
E.________ ».
Le 24 juillet 2024, la cause a été gardée à juger.
L’appelant s’est brièvement déterminé sur le rapport de la
DGEJ le 29 juillet 2024.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée par les pièces du dossier :

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1. a) Les époux A.W.________, né le [...] 1974, de nationalité [...],
et B.W.________, née le [...] 1977, de nationalité [...], se sont mariés le [...]
2000, à [...].
b) Quatre enfants sont issus de cette union :
- O.________, né le [...] 2001, aujourd'hui majeur ;
- D.________, né le [...] 2002, aujourd'hui majeur ;
- Z.________, née le [...] 2007,
- E.________, né le [...] 2020.
c) Le 4 octobre 2023, l’intimée a quitté le domicile conjugal de
[...] pour se rendre au Centre d'accueil MalleyPrairie, accompagnée des
enfants Z.________ et E.________.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
13 novembre 2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que les parties soient autorisées à vivre séparées, étant précisé que la
séparation effective était intervenue le 4 octobre 2023 (I), à ce que la
jouissance du domicile conjugal, sis à [...], lui soit attribuée (II), à ce que la
garde de l’enfant E.________ soit confiée à l’intimée (III), à ce qu’il bénéficie
d’un libre et large droit de visite sur celui-ci, et qu’à défaut d’entente, il
puisse l’avoir auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures, transports à sa charge, et la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (IV), à ce que la garde de Z.________
lui soit attribuée (V), la mère bénéficiant d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente entre les parties et avec l’accord de Z.________ (VI), à ce
que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________ soit
déterminé en cours d’instance (VII) et à ce que celui de Z.________ soit fixé
à 808 fr. 19 par mois, allocations déduites (VIII), et à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due entre époux (IX).
b) Par procédé du 14 décembre 2023, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de l’appelant. Elle a
également conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées,

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étant précisé que la séparation effective était intervenue le 4 octobre
2023 (I), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis à [...], lui soit
attribuée (II), à ce que la garde des enfants E.________ et Z.________ lui soit
attribuée (III), à ce qu’un droit de visite surveillé sur les deux enfants soit
fixé en faveur de l’appelant, via le Trait d’Union ou le Point Rencontre,
selon les modalités à définir en cours d’instance (IV), à ce que le coût de
l’entretien convenable de Z.________ soit fixé à 760 fr. 65, allocations
familiales déjà déduites (V), et à ce que la contribution d’entretien en
faveur de celle-ci, à charge de l’appelant, soit fixée à 760 fr. 65,
allocations familiales en sus, dès le 1er octobre 2023 (VI), à ce que le coût
de l’entretien convenable de l’enfant E.________ soit fixé à 4'020 fr. 71,
allocations familiales déjà déduites (VII), à ce que l’appelant contribue à
l’entretien de son fils E.________ par le versement d’une contribution
d’entretien de 4'020 fr. 71, éventuelles allocations familiales en sus, dès le
1er octobre 2023 (VIII), à ce que les frais extraordinaires des enfants
Z.________ et E.________ soient pris en charge intégralement par l’appelant
(IX), à ce que celui-ci contribue à l’entretien de son épouse par le
versement d’une pension d’un montant à préciser en cours d’instance, dès
le 1er octobre 2023 (X), et à ce que toutes les contributions à fixer soient
indexées à l’indice suisse des prix à la consommation (XI).
c) Par requête du 14 décembre 2023, l’appelant a conclu, à
titre superprovisionnel, à ce qu’un droit de visite lui soit accordé sur les
deux enfants le 24 décembre 2023, ce qui a été rejeté par la présidente
par décision du 15 décembre 2023.
d) Par déterminations des 18 et 19 janvier 2024, l’appelant a
conclu au rejet des conclusions prises par l’intimée. Il a par ailleurs modifié
ses conclusions, concluant notamment à ce que le droit de visite sur
l’enfant E.________ s’exerce progressivement, soit un jour du week-end en
alternance de 9 heures à 18 heures, durant deux mois, puis un jour du
week-end et une nuit de 17 heures à 18 heures le lendemain durant deux
mois, et puis un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances et des jours fériés (V) et à ce

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qu’une curatelle de surveillance du droit aux relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 2 CC soit instituée (IVbis).
e) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
a eu lieu le 19 janvier 2024. A cette occasion, l’assistante sociale pour la
protection des mineurs auprès de la DGEJ, [...], a notamment exposé que
son intervention faisait suite à un signalement effectué par le CHUV dans
le cadre de la prise en charge psychiatrique de l’intimée. Celle-ci avait
trouvé un appartement et allait y déménager la semaine qui suivait.
L’assistante sociale a indiqué avoir pris contact avec le Centre
MalleyPrairie, qui lui avait expliqué qu’E.________ fréquentait la garderie du
centre, qu’il présentait des retards de développement et des troubles de
comportement et que différents suivis, comme le bilan logopédique avec
la pédiatre, le suivi SEI (ndlr : le Service éducatif itinérant) ou encore
auprès de l’Unité Papillon, avaient été prévus et coordonnés pour lui. [...] a
également expliqué que l’intimée était fragilisée, avait peur de son époux
et ne voyait plus ses deux fils aînés en raison du conflit. L’intimée lui avait
indiqué que Z.________ se portait bien, que la formation qu’elle suivait –
financée par l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) – lui
convenait et qu’elle ne souhaitait pas voir son père, sans toutefois en
donner les raisons. L’intimée lui avait également déclaré qu’elle était très
inquiète et avait peur de laisser E.________ seul avec son père sans
surveillance, celui-ci s’étant, selon elle, peu impliqué dans l’éducation et la
prise en charge de l’enfant, qui était de nature agitée et avait des besoins
spécifiques. Par mesure de précaution, l’assistante sociale a préconisé un
droit de visite de l’appelant sur E.________ par le biais du Point Rencontre
et a estimé qu’un tel cadre pouvait également être plus sécurisant pour
Z.________, la situation paraissant toutefois plus compliquée pour elle, vu
qu’elle allait avoir 17 ans dans quelques jours. Enfin, [...] a relevé que, à
ce stade, elle n’avait pu rencontrer que l’intimée.
Les parties ont ensuite conclu une convention partielle, ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale, prévoyant de vivre séparées pour une durée
indéterminée à partir du 4 octobre 2023, et attribuant la jouissance du

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domicile conjugal, sis [...] à [...], à l’appelant, qui en payerait le loyer et les
charges. Ce dernier a par ailleurs expressément autorisé l’assistante
sociale de la DGEJ à prendre contact avec la pédiatre [...] et s’est engagé à
faire les démarches utiles à cet égard.
Toujours à l’audience du 19 janvier 2024, un délai au 5 février
2024 a été fixé aux parties pour produire des pièces. Elles ont été
informées que Z.________ serait entendue et qu’un délai leur serait imparti
à réception du rapport de l’ORPM, une ordonnance devant ensuite leur
être notifiée sans nouvelle audience.
f) Z.________ a été entendue par la présidente le 7 février
2024. Elle a notamment exposé qu’elle vivait la semaine dans un centre
de formation à [...] et le week-end chez sa mère à [...], qu’elle ne
souhaitait rien changer et qu’elle n’avait pas envie de voir son père pour
l’instant, sans en expliquer la raison.
g) La DGEJ a établi son rapport le 15 mars 2024, duquel il
ressort que l’intimée a quitté le Centre MalleyPrairie et s’est installée à
[...]. Quant à la situation des enfants mineurs, elle a été décrite comme il
suit :
« Z.________, [...] place dans la fratrie, tout juste âgée de 17 ans, est
placée dans un internat de formation professionnelle de l’OAI depuis
août 2023 en raison de difficultés cognitives de longue date pour
lesquelles elle a fait l’objet d’enseignement spécialisé pendant toute
sa scolarité. De ce que nous savons, cette mesure de formation lui
convient et sa progression est régulière.
E.________, le cadet de la fratrie, est un enfant en grandes difficultés
dans son développement qui manifeste d’importants troubles
comportementaux et relationnels. Âgé de presque quatre ans, il ne
parle pas, s’exprime en permanence par des cris, est agité, se
montre agressif envers les adultes et ses pairs et fait preuve de
violence régulière en frappant et mordant autrui, y compris sa mère.

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Début janvier 2024, sa pédiatre, inquiète de l’altération manifeste
de son développement, a fait une demande de prise en charge par
le Service éducatif itinérant (ci-après : le SEI) qui reste pendante. Il
en va de même pour une prise en charge logopédique.
En ce qui concerne une prise en charge pédopsychiatrique du
mineur, la consultation Papillon du SUPEA a été sollicitée et un
premier rendez-vous est fixé pour le jeudi 21 mars 2024.
Après avoir bénéficié de la garderie du CPM [ndlr : Centre
MalleyPrairie] pendant son séjour, [...] ne fréquente actuellement
plus de structure d’accueil car aucune place n’est disponible dans sa
nouvelle région de domicile. De plus, comme la mère n’a pas
d’activité professionnelle, il n’est pas prioritaire.
Dans la mesure où E.________ devrait commencer l’école à fin août
2024 et compte tenu de ses troubles limites massifs, ce futur
enclassement représente un défi important et sa mise en œuvre
risque d’être délicate ».
S'agissant des faits principaux observés et relatés en entretien
avec les parents, la DGEJ a exposé ce qui suit :
« Lors de notre entretien avec la mère au CMP, nous avons observé
que sa nature, que nous nous autorisons à qualifier d’anxieuse, la
met en difficultés pour dissocier les éventuelles violences qu’elle
aurait subies au sein de son couple et la capacité parentale du père.
Dans ce sens, elle pourrait avoir tendance à faire un amalgame
entre ses propres craintes et celles à l’égard de ses enfants.
Confrontée par nos soins à la nécessité de dissocier les deux
aspects, elle s’est montrée peu encline à accepter notre proposition
et à modifier sa posture, préférant valoriser sa position de victime,
en se focalisant sur les « manquements » de son mari et de ses fils
aînés à son égard en tant qu’épouse et mère. Il a pu être également
observé qu’elle est en difficulté pour concevoir les liens dont ses
enfants ont besoin, notamment au sein de la fratrie et qu’elle
choisissait de s’exprimer au nom de ses enfants. Questionnée sur les
difficultés propres de Z.________ et d’E.________, nous avons perçu

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une capacité limitée à la décentration tout en ayant à cœur de nous
prouver combien elle était soucieuse du bien-être de ses enfants et
capable d’agir adéquatement à leur sujet.
Dans la mesure où nous n’avons pas eu l’occasion de la voir
interagir avec ses deux enfants en direct, nous nous réservons la
possibilité de récolter des informations complémentaires sur les
aspects relationnels concrets dans l’idée de confirmer ou non
l’hypothèse d’une relation excessivement fusionnelle avec
E.________. Toutefois lors de notre dernier téléphone avec elle, il
nous a été possible d’évaluer combien l’agitation d’E.________ est
importante (cris et bruits de remue-ménage en toile de fond pendant
toute la discussion) et nous craignons que la mère soit en difficultés
pour cadrer et contenir son fils au quotidien.
Le témoignage concomitant de plusieurs professionnels tendrait
dans le même sens. En consultation, la pédiatre observe un enfant
agité non réceptif à la contention de l’adulte. Les intervenants du
CMP ont pu également observer qu’E.________ cherche à accaparer
l’attention de sa mère pendant les entretiens et qu’il n’hésite pas à
crier pour obtenir satisfaction et à frapper sa mère pour manifester
son mécontentement. De plus, lors de notre dernière conversation
téléphonique avec la mère, cette dernière nous a confié que son fils
la frappe, la mord et qu’elle craint de l’emmener dans les lieux
publics car il se comporte de la même manière avec autrui, adulte
ou enfant.
Le père se dit sidéré par la situation actuelle et dans une totale
incompréhension des faits qui lui sont reprochés par la mère de ses
enfants. Il témoigne d’une grande tristesse de ne plus avoir de
contacts avec ses enfants, surtout avec Z.________ avec qui il décrit
une relation de grande proximité.
Questionné sur l’ambiance conjugale et familiale passées, le père
explique que la conception « tardive » du cadet E.________ était un
choix de la mère qui voulait à tout prix un nouvel enfant et ce
malgré le fait qu’elle ait passé la quarantaine. Personnellement, il
aurait plutôt souhaité en rester à une configuration familiale de trois
enfants et pouvoir profiter du fait qu’ils étaient grands. Toutefois,

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dans la mesure où il a pu percevoir à quel point ce projet était
important pour son épouse, il a accepté une nouvelle paternité. Il
témoigne qu’au fur et à mesure de la grossesse, il a observé que son
épouse avait tendance à se replier sur elle-même, à mettre à
distance les proches avec qui les relations se détérioraient. Après la
naissance de l’enfant, cette situation s’est encore aggravée, la mère
entretenant une relation fusionnelle exclusive avec son fils et
empêchant les membres de la famille d’accéder à l’enfant (y
compris sa propre mère avec qui elle avait toujours entretenu une
relation de confiance et de proximité). En plus de cet isolement
grandissant de la mère, le père relate également des manifestations
de propos persécutés et des comportements de dépenses
financières excessives (les finances familiales étant gérées par la
mère).
Cette anamnèse familiale a pu être confirmée par O.________, le fils
aîné majeur, avec qui la soussignée de droite [ndrl : assistante
sociale [...]], s’est également entretenue. A titre d’exemple, ce
dernier a pu raconter à quel point il a dû se démener pour obtenir de
pouvoir emmener, une seule et unique fois, son petit frère passer
une après-midi à Aquatis et qu’il avait eu l’impression de devoir
« arracher » son cadet aux bras de sa mère.
Questionné sur l’importance des difficultés de son fils et l’impression
qu’il pourrait les avoir mésestimées, le père a pu reconnaître qu’il
n’avait pas évalué la situation à sa juste valeur et expliquer que
c’était le résultat de la mise à l’écart de la famille par la mère,
hypothèse que nous serions tentés de corroborer.
Pendant l’entretien avec le père, nous avons observé une parfaite
maîtrise de lui, malgré qu’il soit en proie à une vive émotion, sans
aucune manifestation d’animosité à l’égard de son épouse ni aucun
propos dénigrant ou dévalorisant ».
La DGEJ a aussi contacté divers professionnels sur le terrain,
notamment la pédiatre de l’enfant E.________, qui a déclaré que malgré les
difficultés manifestes de l’enfant, elle était défavorable à retarder son
entrée à l’école (souhait de la mère) ; bien consciente des besoins

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individuels spécifiques, elle prévoyait d’œuvrer avec le corps enseignant
pour optimiser l’intégration scolaire future, estimant que la collectivité et
la socialisation avec des pairs seraient bénéfiques à E.________.
Enfin, les conclusions suivantes ressortent du rapport de la
DGEJ du 15 mars 2024 :
« En compilant les informations et observations recueilles auprès
des différents intervenants et les nôtres, nous estimons, à ce stade
de notre évaluation, qu’aucun critère de mise en danger des enfants
n’est objectivable en lien avec la mise en place d’un droit de visite
entre le père et ses enfants et qu’il est dans l’intérêt autant des
mineurs que du père d’entretenir des relations personnelles.
Toutefois, au vu de la fragilité respective des mineurs et de la nature
anxieuse de la mère (qui pourrait avoir comme conséquence une
instrumentalisation des enfants), nous sommes d’avis que certaines
mesures de précaution devraient être prévues.
Même si nous savons que le père a demandé un droit de visite
progressif en demi-journée avec E.________, sans surveillance
extérieure, nous sommes d’avis que l’interruption de contacts
pendant plusieurs mois, cumulée à un lien initial tenu (en raison de
la mise à distance des proches) et aux difficultés massives du
mineur (comportementales et relationnelles), nécessite de recourir à
une prestation assumée par un tiers. Dans ce sens, nous pensons
que la structure Trait d’Union de la Croix-Rouge serait
l’accompagnement le plus adapté à la situation (plutôt qu’un Point
Rencontre) pour gérer la reprise de contact entre E.________, son
père et ses frères, car la présence de l’intervenant permettrait
également de sécuriser la mère et d’assurer les trajets.
Comme nous savons qu’une longue absence de contact entre un
parent et un enfant est délétère pour ce dernier, nous sommes
d’avis que la prestation permettant de rétablir le lien entre père et
fils doit être mise en œuvre rapidement.
En ce qui concerne Z.________, même s’il nous est possible de
supposer qu’en raison de ses limites cognitives, elle pourrait être en

- 15 -
difficultés pour se positionner (par loyauté envers sa mère), nous
sommes d’avis que rien ne s’oppose à ce qu’elle passe un week-end
sur deux chez son père, peut-être du samedi au dimanche pour
commencer et que le trajet entre [...] et [...] pourrait être assumé
par un de ses frères aînés.
Comme nous savons que chacun des parents a demandé la garde de
Z.________, que la reprise progressive de contacts entre le père et
ses enfants mineurs sera un processus évolutif et que les positions
respectives des protagonistes sont susceptibles de changer, nous
sommes d’avis qu’il serait pertinent de se réserver la possibilité de
mandater dans le futur nos collègues de l’UEMS pour une évaluation
spécifique de fond sur le sujet de la garde et du droit de visite.
En ce qui concerne les besoins protectionnels [sic] des mineurs
concernés, nous restons inquiets de la situation d’E.________, qui vit
seul au quotidien avec une mère qui peine à le cadrer et à le
contenir, en partie en raison de ses propres fragilités. Comme nous
pourrions faire l’hypothèse que la symptomatologie anxieuse
présente chez la mère n’est pas juste consécutive à la situation
actuelle mais pourrait en être à l’origine (détérioration de la vie
familiale, repli et isolement, relation fusionnelle excessive avec
E.________), nous estimons qu’il est judicieux d’ouvrir une enquête
en limitation de l’autorité parentale afin de pouvoir prolonger la
phase d’évaluation et d’identifier si l’instauration d’un mandat de
protection est nécessaire ».
h) Par courrier du 19 avril 2024, l'intimée a déclaré que, bien
qu'elle contestât la représentation que la DGEJ avait pu se faire de la
situation, elle adhérait à la proposition de mise en œuvre de l'institution
Trait d'Union pour le droit de visite de l’appelant sur E.________. S'agissant
de Z.________, au vu de son âge et de ses déclarations devant la première
juge, elle estimait que la situation serait plus compliquée, affirmant
toutefois qu'elle ferait son maximum pour encourager sa fille à reprendre
contact avec le père. Pour le surplus, l'intimée a indiqué qu'elle adhérait à
la proposition de mise en œuvre d'un mandat d'évaluation. Enfin, elle a
encore complété et chiffré sa conclusion X comme suit :

- 16 -
« X. A.W.________ contribuera à l'entretien de son épouse
B.W.________, par le régulier versement, le premier de chaque
mois, d'un montant de CHF 1'500.- (mille cinq cents francs),
dès le 1er octobre 2023. »
i) Par courrier du 22 avril 2024, l’appelant a pris acte des
propositions de la DGEJ concernant le droit de visite sur les enfants
mineurs et de l'engagement de l'intimée de favoriser une reprise de
contact avec Z.________. Il a aussi adhéré à la proposition de mettre en
œuvre une évaluation de la situation en ce qui concerne les questions de
la garde et du droit de visite, ainsi que pour étudier la nécessité
d'ordonner des mesures de protection. Il s'est par ailleurs déterminé sur
les charges financières des parties. En définitive, il a conclu au rejet de la
conclusion X complétée de l'intimée et a modifié et complété ses
conclusions comme suit, en soulignant que sa fille Z.________ étant en
internat la semaine, il sollicitait désormais une garde alternée sur celle-ci :
« IV. (modifié)
Ordonner l'instauration d'un droit de visite progressif en faveur
de A.W.________ sur son fils E.________, né le [...] 2020,
accompagné par le Service Trait d'Union, selon le rythme et la
fréquence qui seront définis par ledit Service, transports à la
charge de Mme B.W.________, jusqu'à la fin de
l'accompagnement.
Dès que le Service Trait d'Union estimera que son
accompagnement n'est plus nécessaire, le droit de visite
pourra s'exercer de façon libre et large d'entente avec la mère
de l'enfant et, à défaut d'entente, transports à la charge de
A.W.________.
- Un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h
- Les jours fériés en alternance (Pâques/Pentecôte,
Ascension/Jeûne fédéral, Noël/Nouvel-An)
- La moitié des vacances scolaires.
V. (modifié)

- 17 -
Instaurer une garde alternée sur l'enfant Z.________, née le [...]
2007, qui s'exercera une semaine sur deux du vendredi soir au
dimanche soir, transports à la charge de A.W.________ (ou d'un
de ses fils O.________ ou D.________).
VII. (modifié)
Dire que A.W.________ contribuera à l'entretien de son fils,
E.________, par le versement le premier de chaque mois en
mains de Mme B.W.________, d'une contribution d'entretien d'un
montant de CHF 1'541.-, allocations familiales non comprises,
dès le 1er janvier 2024.
VIIbis. (modifié)
Dire que l'entretien convenable d’E.________ s'élève à
CHF 1'541.-, allocations familiales déduites.
IX. (modifié)
Dire que l'entretien convenable de Z.________ s'élève à
CHF 317.35, allocations de formation et rente de l'assurance-
invalidité non comprises.
X. Dire que A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille
Z.________, par le versement le premier de chaque mois en
mains de Mme B.W.________, d'une contribution d'entretien d'un
montant de CHF 46.35, allocations familiales et rente de
l'assurance-invalidité déduites, dès le 1er janvier 2024. »
j) L'intimée s'est encore déterminée par courrier du 24 avril
2024, concluant au rejet des nouvelles conclusions prises par l’appelant.
3. Les situations financière et professionnelle des parties sont les
suivantes.
a) L’appelant
L’appelant travaille à plein temps en qualité de [...] et chef
d’équipe, pour l’entreprise [...] à [...].

- 18 -
Les frais de repas et les frais de déplacement professionnels
sont pris en charge par l’employeur.
L’appelant vit avec ses enfants majeurs O.________ et
D.________, exerçant tous deux une activité salariée, dans l’ancien domicile
conjugal à [...], maison dont les parties sont copropriétaires.
b) L’intimée
L’intimée a une formation de coiffeuse. Elle n’exerce
actuellement aucune activité lucrative et bénéficie des prestations du
revenu d’insertion depuis le 22 décembre 2023. Pendant la vie commune,
elle a travaillé à temps partiel, notamment comme maman de jour ou
femme de ménage.
c)Pour le surplus, les revenus et les charges des parties et de
leurs enfants mineurs seront déterminés ci-après, dans le cadre de
l’examen des griefs (cf. consid. 5 et 6 infra).
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475
consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 5A_329/2023 du 8 mai 2023 consid. 1),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).

- 19 -
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84
al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Formé en temps utile, l’appel a été déposé par une partie
disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre
une décision de mesures protectrices de l’union conjugale. Portant sur des
conclusions non patrimoniales et patrimoniales, dont la valeur litigieuse
après capitalisation (art. 92 al. 2 CPC) est supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).

- 20 -
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.2 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 En l’espèce, l’appel concerne les contributions d’entretien
d’enfants mineurs ainsi que leur garde et le droit de visite. Partant, les
pièces nouvelles produites par l’appelant sont recevables.

- 21 -
3.
3.1 L’appelant requiert une garde alternée sur sa fille Z.________,
expliquant avoir toujours entretenu de bonnes relations avec ses enfants
et avoir été disponible et attentif à eux. Il estime que le brusque
changement de comportement de Z.________ est associé à un éventuel
conflit de loyauté qui pourrait peser sur celle-ci et relève qu’elle refuse
toutes relations personnelles avec lui sans raison apparente, rappelant
qu’il est dans l’intérêt de sa fille d’entretenir des liens avec ses autres
frères.
3.2 Le juge doit alors examiner, sur la base de la situation de fait
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est à même de préserver le bien de
l'enfant, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents à cet
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2). Le bien
de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière
d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 3.1.1).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent
être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration
d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et d’une
bonne volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents
portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer
de manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui

- 22 -
apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF
5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d’appréciation pertinents pour l’attribution de la garde. Au nombre des
critères centraux, entrent en ligne de compte la situation géographique et
la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts avec l’autre parent et
l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu’une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de l’enfant en
alternance déjà avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de
s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de
l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III
617 précité consid. 3.2.3).
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux
parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur
importance respective varie en fonction des circonstances du cas
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation. Si le juge arrive à la
conclusion qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il
devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en
tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes critères d’évaluation et en
appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts

- 23 -
entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 et
3.2.4 et les réf. citées ; TF 5A_49/2023 du 21 novembre 2023
consid. 3.1.1 ; TF 5A_633/2022 du 8 mars 2023 consid. 4.2).
3.3 Z.________, âgée de 17 ans, est placée dans un internat de
formation professionnelle de l’OAI depuis le mois d’août 2023 en raison de
difficultés cognitives de longue date pour lesquelles elle a bénéficié d’un
enseignement spécialisé pendant toute sa scolarité. Cette formation lui
convient et sa progression est régulière.
Lors de son audition devant la première juge, Z.________ a
précisé ne pas souhaiter voir son père pour l’instant sans expliquer plus
avant. Il semble qu’elle ait toutefois conservé le contact avec ses frères
aînés.
Compte tenu de l’absence de contacts entre l’appelant et
Z.________ depuis plusieurs mois, des circonstances scolaires particulières
et du souhait exprimé par l’adolescente, qui est presque majeure, il
convient de confirmer l’attribution de la garde à l’intimée.
4.
4.1 L’appelant requiert un droit de visite libre et élargi
progressivement sur son fils E.________. Il avance notamment que l’intimée
ne semblerait pas vouloir favoriser le lien entre le père et le fils et que les
troubles comportementaux de celui-ci pourraient être en lien avec les
difficultés de la mère à faire la part des choses, de sorte qu’un droit de
visite réduit serait contraire aux intérêts de l’enfant.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le
droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le

- 24 -
droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l’enfant ; il doit en premier lieu
servir l’intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ; TF
5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). Le droit au relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. A cet égard, il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127
III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les
réf. citées). Dans ce contexte, l’importance et le mode d’exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit
tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas, le bien
de l’enfant étant le facteur d’appréciation le plus important. Le bien de
l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique,
de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit, de ses loisirs, etc.
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635
ss. et les réf. citées). La disponibilité du parent (horaires de travail et
autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile
de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la
relation qu’il entretient avec l’enfant sont d’autant de critères pertinents.
L’avis de l’enfant doit également être pris en compte. Celui-ci est
auditionné dans la mesure où son âge ou d’autres circonstances ne s’y
opposent pas. Cependant, l’exercice des relations personnelles n'est pas
soumis à l’exigence du consentement de l’enfant, en tous les cas lorsque
celui-ci n’est pas capable de discernement, c’est-à-dire en dessous
d’environ douze ans (TF 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.1 et les réf.
citées).
4.2.2 Conformément à l’art. 274 al. 2 CC, si les relations
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et
mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le
droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. La mise en
danger concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus

- 25 -
ou un retrait du droit aux relations personnelles, pour imposer au titulaire
l’obligation de se soumettre à des modalités particulières, ainsi que pour
motiver une suspension du droit limité dans le temps (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1003, p. 651). Le bien de l’enfant est compromis lorsque son bon
développement physique, psychique ou moral serait menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Les restrictions
aux relations personnelles peuvent aussi se justifier par une charge
psychique pour l’enfant (TF 5A_932/2012 du 5 mars 2013 in FamPra 2013,
p. 816). La disposition a toutefois pour objet de protéger l'enfant et non de
punir les parents.
Malgré le texte restrictif de l’art. 274 al. 2 CC, qui mentionne
uniquement le refus et le retrait, et en application du principe de
proportionnalité, le droit aux relations personnelles peut également être
limité, son titulaire pouvant se voir imposer des modalités d’exercice
particulières, seules ou combinées, telles que l’accompagnement par un
tiers, l’exercice en un lieu déterminé et délimité, l’interdiction d’approcher
l’enfant en dehors des horaires prévus ou encore la suppression
temporaire du droit, suivie d’un rétablissement progressif
(TF 5A_654/2019 du 14 mai 2020 consid. 3 ; TF 5A_478/2018 du 10 août
2018 consid. 5.2.1).
4.3 Selon le rapport de synthèse de la DGEJ du 15 mars 2024,
aucun critère de mise en danger des enfants n’est objectivable en lien
avec la mise en place d’un droit de visite entre le père et ses enfants,
étant relevé qu’il est dans l’intérêt autant des mineurs que du père
d’entretenir des relations personnelles. Toutefois, au vu de la fragilité
respective des mineurs et de la nature anxieuse de la mère (qui pourrait
avoir comme conséquence une instrumentalisation des enfants), la DGEJ
est d’avis de prévoir certaines mesures de précaution.
S’agissant d’E.________, même si le père a demandé un droit de
visite progressif en demi-journée sans surveillance extérieure, les
intervenants pensent que l’interruption de contacts pendant plusieurs
mois, cumulée à un lien initial tenu (en raison de la mise à distance des

- 26 -
proches) et aux difficultés massives de l’enfant, nécessite de recourir à
une prestation assumée par un tiers, la structure Trait d’Union de la Croix-
Rouge étant l’accompagnement le plus adapté à la situation pour gérer la
reprise de contact entre E.________, son père et ses frères. En effet, la
présence de l’intervenant permettrait également de sécuriser la mère et
d’assurer les trajets. Actuellement, l’action socio-éducative sans mandat
de la DGEJ se poursuit. La psychologue qui suit l’enfant suspecte des
troubles autistiques.
Rien ne permet de s’écarter des conclusions de la DGEJ. Ainsi,
compte tenu de l’absence de contacts durant une longue période, des
difficultés de l’enfant et de la mise en place du mandat d’évaluation, la
reprise des relations personnelles sous la supervision d’un tiers doit être
confirmée.
5.
5.1 L’appelant conteste le montant des contributions d’entretien
allouées à son épouse et à ses enfants mineurs.
5.2
5.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins,
l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC). L’art. 285 al. 1 CC prévoit que la
contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi
qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour
fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue

- 27 -
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la
vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération
qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de
ces faits nouveaux, on peut attendre de l’époux désormais déchargé de
son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de
la vie commune, qu’il investisse d’une autre manière sa force de travail
ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut
donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour
l’adapter à ces frais nouveaux (ATF 137 III 385 précité consid. 3.1 ; TF
5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf. citées).
5.2.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a
lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
5.2.3 Les tableaux qui suivent (cf. consid. 6.2 et 6.3 infra)
intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des
contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP
édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et les
charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une
profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement
payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2),

- 28 -
étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du
débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
5.2.4 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
5.2.5 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima
vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être
attribué selon la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux
parts pour un adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les
particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la
répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement
favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de
l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre
parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une
part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être
retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
5.2.6 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires

- 29 -
d’administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le fait qu’un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l’entreprise et ne soit pas garanti ne s’oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010,
FamPra.ch 2011, p. 483). Le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit
d'une rémunération régulière (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2
; TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p. 748).
Si des parts de salaire, par comme par exemple des provisions,
des pourboires ou des bonus, sont versés à intervalles irréguliers, si leur
montant est irrégulier, voire si elles font l’objet d’un versement unique, il
convient de de considérer le revenu comme variable, de sorte que les
calculs se baseront sur une valeur moyenne établie sur une période
considérée comme représentative (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010
consid. 2.3, FamPra.ch 2011, p. 483).
5.2.7 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2),
tant le débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir
imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la
personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et
qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid.
5.1 et les réf. citées). En effet, s’agissant de l’obligation d’entretien d’un
enfant mineur, les exigences à l’égard des père et mère sont plus élevées,
en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte que les
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1
et les réf. citées).
Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il doit
déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne
qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,

- 30 -
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit
d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la personne a la
possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit d’une question
de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et
l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque cas sont
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment
l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée
et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF
147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt cité).
Si le juge entend exiger la reprise d’une activité lucrative, il
doit généralement accorder un délai approprié pour s’adapter à la
nouvelle situation, en fonction des circonstances du cas particulier (TF
5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2 ; TF 5A_484/2020 du 16
février 2021 consid. 5.1 et les réf. citées). Il faut notamment examiner si
les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier
2016 consid. 3.2).
5.3
5.3.1 L’appelant reproche à la première juge d’avoir comptabilisé,
dans ses revenus, les bonus perçus ainsi que les heures supplémentaires
et les indemnités de repas, de sorte que son salaire mensuel s’élèverait à
7'265 fr. par mois, part au treizième salaire incluse.
La première juge a estimé le salaire net actuel de l’appelant à
8'000 francs.
5.3.2 Pour arrêter le salaire de l’appelant, il convient tout à bord
d’établir les revenus sur la base des fiches de salaire produites. Il apparaît
que l’appelant a perçu des bonus (« gratifications à bien plaire ») en 2022,
2023 et 2024 (pièce 2 déposée en appel), de sorte qu’ils peuvent être

- 31 -
qualifiés de réguliers et intégrés dans les moyennes calculées pour obtenir
le revenu. Il en va de même des suppléments réguliers, tels que les heures
de déplacement et les pauses « [...] ». Les heures supplémentaires,
effectuées au mois d’août 2023, à hauteur de 8,75 heures doivent
également être comptabilisées, comme revenu variable, en les intégrant
dans la moyenne calculée avec les montants à disposition. En revanche, il
faut déduire des montants reçus les allocations familiales ainsi que les
frais de repas et de train, dès lors qu’il s’agit de frais effectifs de
l’appelant, directement payés par l’employeur. Ainsi, l’appelant a perçu en
:
- Mars 2023 : 8'239 fr. 95 (= 9'470 fr. 95 - 100 fr. [relatifs aux
mois de janvier et février] - 700 fr. - 431 fr.), incluant une
gratification à bien plaire de 2'000 fr.
- Avril 2023 : 6'808 fr. 55 (= 7'886 fr. 55 - 700 fr. - 378 fr.)
- Mai 2023 : 10'735 fr. 15 (= 11'800 fr. 15 - 700 fr. - 347 fr. -
18 fr.)
- Juin 2023 : 6'333 fr. 85 (= 7'277 fr. 85 - 700 fr. - 244 fr.),
incluant une gratification à bien plaire de 5'000 fr.
- Juillet 2023 : 6'357 fr. (= 7'312 fr. - 700 fr. - 255 fr.)
- Août 2023 : 7'154 fr. 05 (= 7'930 fr. 05 - 300 fr. - 476 fr. -
358 fr. 30)
- Septembre 2023 : 6'888 fr. 15 (= 7'624 fr. 15 - 300 fr. - 436
fr.)
- Octobre 2023 : 6'563 fr. 65 (= 7'277 fr. 65 - 300 fr. - 414 fr.)
- Novembre 2023 : 6'696 fr. (= 7'378 fr. - 300 fr. - 382 fr.)
Total : 65'776 fr. 35, soit en moyenne 7'308 fr. 50 par mois, à
savoir 7'917 fr. 52, arrondi à 7'918 fr., part au 13ème salaire incluse, pour
l’année 2023.
Le salaire de l’appelant ayant augmenté de 100 fr. en 2024,
son revenu mensuel doit être arrêté à 8'018 francs.

- 32 -
5.4 S’agissant de ses charges, l’appelant invoque un montant de
1'350 fr. en tant que base mensuelle, en lieu et place des 1'200 fr. retenus
par la première juge.
Cependant, dès lors qu’il ne vit pas avec des enfants mineurs
et que la garde de Z.________ ne lui a pas été confiée, c’est à bon droit que
la présidente a retenu un montant de 1'200 fr., qui doit être confirmé.
5.5 L’appelant fait ensuite grief à la première juge d’avoir sous-
estimé la charge fiscale. Il a produit à cet effet des extraits du simulateur
fiscal de la Confédération.
La fixation de la charge fiscale implique le calcul des
contributions d’entretien dues, qui elles-mêmes impliquent la fixation de la
charge d’impôt et la répartition de cette charge dans les charges du
crédirentier et celles des enfants (Juge unique CACI 18 janvier 2023/23
consid. 16 ; Juge unique CACI 11 août 2022/404 consid. 15). La part
d’impôt étant difficile à estimer, parce qu’elle dépend aussi de nombreux
facteurs liés à la situation du parent auquel les contributions sont versées,
lequel – comme on l’a vu – demeure seul sujet fiscal, il faut se contenter
d’une estimation en équité, lorsqu’elle se justifie (Juge unique CACI 18
janvier 2023/23 consid. 16 ; Juge unique CACI 9 juillet 2021/341 consid.
5.2.2.2 et la réf. citée).
En l’occurrence, la charge fiscale est estimée
automatiquement dans les tableaux utilisés usuellement par la Cour
d’appel civile. Elle doit être actualisée chez les parties et leurs enfants, en
fonction des revenus de l’appelant, tels que retenus dans le présent arrêt
(cf. consid. 5.3 supra). La charge fiscale pour l’appelant sera calculée en
tenant compte du fait qu’il est domicilié à [...], avec aucun enfant mineur
faisant ménage commun, et que l’intimée est domiciliée à [...], avec deux
enfants mineurs.

- 33 -
5.6 L’appelant soutient que le revenu hypothétique de l’intimée
doit être arrêté à 1'844 fr. 50. Il effectue à cet égard des calculs sur la
base d’une moyenne hebdomadaire de 22,5 heures.
La première juge s’est fondée sur le calculateur national des
salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie pour retenir un revenu
hypothétique net de 1'615 fr., pour un emploi sans formation
professionnelle complète et sans fonction de cadre, avec un horaire de 20
heures par semaine.
Il convient de confirmer le nombre d’heures hebdomadaires à
20 heures, comme fixé par la première juge, compte tenu de la charge
que représente E.________. En effet, selon les déterminations de la DGEJ, si
l’enfant n’était pas scolarisé, une crèche devrait être trouvée. Par ailleurs,
il nécessite davantage d’attention qu’un enfant ordinaire. Enfin,
d’éventuelles heures supplémentaires seront inévitablement compensées
par des frais de prise en charge par des tiers.
6.
6.1 Faute de grief, il n’y pas lieu de revoir les autres postes
retenus par la première juge. Au vu des éléments examinés ci-avant et
des postes constatés en première instance et non critiqués en appel, la
situation des parties est la suivante.
6.2
6.2.1 Période du 1er janvier au 30 novembre 2024
Appelant

- 34 -
Intimée

- 35 -

- 36 -
Z.________ et E.________
6.2.2 Aucune des parties ne conteste en deuxième instance la
méthode suivie par la première juge pour refixer les contributions
d’entretien, à savoir la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent, préconisée par l’ATF 147 III 265. Chacune d’elles argumente
d’ailleurs en fonction de cette méthode. Il n’y a dès lors pas lieu de revenir
sur ce point.
Ainsi, pour la période entre le 1er janvier et le 30 novembre
2024, le disponible de l’appelant s’élève à 4'318 fr. 90 et l’intimée a un
manco de 3'438 fr. 30. Les coûts directs de Z.________ s’élèvent à 505 fr.
95, correspondant à son entretien convenable, et ceux de l’enfant
E.________ se montent à 472 fr. 15. Son entretien convenable est composé

- 37 -
des coûts directs et de la contribution de prise en charge, à hauteur de
3'438 fr. 30, pour un total de 3'910 fr. 45.
L’appelant ne peut donc pas couvrir l’entier des entretiens
convenables, dans la mesure où cela engendrerait un déficit d’environ 97
francs. Suivant une répartition proportionnelle des entretiens convenables
en fonction du disponible, la contribution d’entretien à charge de
l’appelant en faveur de Z.________ doit être fixée à 494 fr. 78, arrondie à
495 fr., et celle de l’enfant E.________ à 3'842 fr. 12, arrondie à 3'825
francs. Il n’y a pas d’excédent à répartir et aucune contribution d’entretien
n’est due à l’intimée.
6.3
6.3.1 Période à partir du 1er décembre 2024
Appelant

- 38 -
L’intimée

- 39 -
Z.________ et E.________

- 40 -
6.3.2 Au vu de ce qui précède, pour la période débutant au 1er
décembre 2024, le disponible de l’appelant s’élève à 4'143 fr. 90, et le
manco de l’intimée se monte à 2'261 fr. 20. Les coûts directs de Z.________
s’élèvent à 532 fr., respectivement ceux de l’enfant E.________ à 777 fr. 55.
Le disponible de l’appelant s’élève à 573 fr. 15, après
paiement des coûts directs des enfants et de la contribution de prise en
charge, par 2'261 fr. 20. La part de chaque époux à cet excédent est d’un
tiers, ce qui représente un montant de 191 fr. 05, et celle de chacun des
enfants mineurs d’un sixième, soit 95 fr. 55.
Ainsi, les contributions d’entretien à charge de l’appelant
doivent être fixées à des montants arrondis à 630 fr. pour Z.________ (532
fr. + 95 fr. 55 = 627 fr. 55), à 3'135 fr. pour E.________ (777 fr. 55 + 2'261
fr. 20 + 95 fr. 55 = 3'134 fr. 30) et à 190 fr. pour l’intimée.

- 41 -
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant E.________ est
supérieure à celle fixée en première instance. Il est toutefois rappelé que
la contribution due à l'entretien d'un enfant étant prévue par l'art. 176 al.
3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC, est soumise à la maxime
d'office (art. 296 al. 3 CPC ; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 ; ATF 128 III 411
consid. 3.2.2), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les
conclusions des parents. Ainsi, l’interdiction de statuer ultra petita ne
s’applique pas.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel est très partiellement admis
et l’ordonnance entreprise sera réformée sur les montants des
contributions d’entretien aux chiffres VII, VIII et IX de son dispositif.
7.2 S’agissant des frais judiciaires de première instance, il n’y a
pas lieu d’y revenir, la décision ayant été rendue sans frais.
L’ordonnance entreprise ne fixe pas de dépens, ce qu’il
convient de maintenir, dès lors que leur octroi n’a pas fait l’objet de
conclusion en appel.
7.3 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument relatif à l’appel, selon l’art. 65 al. 2
TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5), et 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC) pour l’ordonnance d’effet
suspensif.
Dans la mesure où l’appelant obtient partiellement gain de
cause sur ses conclusions, il se justifie de répartir les frais judiciaires à
raison d’un tiers à la charge de l’intimée, soit 265 fr., et de deux tiers à la
charge de l’appelant, soit 535 fr. (art. 106 al. 2, 107 al. 1 let. c CPC).

- 42 -
Les frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat, les
parties bénéficiant toutes deux de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
7.4
7.4.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit

- 43 -
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
7.4.2 Me Stéphanie Brun Poggi, conseil d’office de l’appelant, a
produit une liste des opérations faisant état d’activités déployées dans le
dossier à hauteur de 5 heures et 46 minutes par ses soins, respectivement
18 heures et 55 minutes par ceux de son avocate-stagiaire.
En l’espèce, l’entier du temps annoncé ne peut pas être
indemnisé. En effet, la « Prise de connaissance et étude du jugement,
opérations et courrier y relatifs » par Me Stéphanie Brun Poggi le 29 juillet
2024 a manifestement été comptabilisée à double, dès lors qu’elle figure
déjà le 3 juillet 2024 sous « Prise de connaissance et étude du jugement
du Tribunal cantonal », et doit donc être supprimée (- 1 h). Le temps
consacré par ce conseil sera donc retenu à hauteur de 4 heures et 46
minutes.
Ensuite, certaines activités annoncées par l’avocate-stagiaire
n’entrent pas dans le cadre de l’accomplissement raisonnable de la tâche
du conseil d’office, leur durée étant excessive, eu égard à la nature et la
difficulté de la cause. Il en va ainsi des opérations déployées le 19 juin
2024 (« Recherches juridiques droit de visite et droit de garde +
rédaction ») pendant 5 heures, le 20 juin 2024 (« Recherches juridiques
sur effet suspensif + revenus Mme et M (calculs revenu hypothétique +
salaire de M) + rédaction ») pendant 5 heures et 30 minutes et le 21 juin
2024 (« Recherches juridiques sur contributions d’entretien enfants +
conclusions + rédaction + assistance judiciaire ») pendant 5 heures et 30
minutes, qui seront donc réduites respectivement à 2 heures (- 3 h), à 1
heure (- 4 h 30) et à 3 heures et 30 minutes (- 2 h), soit à des durées
nécessaires et suffisantes pour effectuer les activités annoncées. Ainsi, le
temps retenu pour l’avocate-stagiaire se monte à 9 heures et 25 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate et de
110 fr. pour l’avocate-stagiaire, l’indemnité de la première citée doit être

- 44 -
fixée à 2'089 fr. 25, soit 1'894 fr. 80 à titre d’honoraires (4,77 h x 180 fr. +
9,42 h x 110 fr.), 37 fr. 90 de débours (2 % de 1'894 fr. 80) et 156 fr. 55 de
TVA, laquelle est appliquée sur le tout (8,1 % de 1'932 fr. 70).
7.4.3 Me Coralie Germond, conseil d’office de l’intimée, a produit
une liste des opérations faisant état d’activités déployées par ses soins à
hauteur de 8 heures et 20 minutes entre le 28 juin et le 25 juillet 2024.
Le décompte présenté apparaît justifié et peut être admis tel
quel. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Coralie
Germond doit être fixée à 1'500 fr. (8,33 h x 180 fr.) montant auquel
s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ) par 30 fr., et la
TVA à 8,1 % sur le tout par 123 fr. 90, soit au total un montant de 1'653 fr.
90.
7.5 Les parties obtiennent toutes deux partiellement gain de cause
et ont donc droit à des dépens de deuxième instance.
Les dépens de l’appelant peuvent être estimés à 3'600 fr.,
compte tenu des barèmes de l’art. 9 al. 2 TDC (tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), des activités
déployées par le conseil et son avocate-stagiaire (art. 21 al. 1 TDC) et de
l’issue du litige. Les dépens de l’intimée sont quant à eux estimés à 2'500
francs.
Suivant la même répartition que les frais de deuxième
instance (cf. consid. 7.3 supra), soit un tiers à la charge de l’intimée et
deux tiers à la charge de l’appelant, celui-ci doit être reconnu débiteur
d’un montant de 466 fr. ([3'600 fr. + 2500 fr.] x 2/3 - 3'600 fr.), à titre de
dépens de deuxième instance.
Au vu du bénéfice de l’assistance judiciaire dont bénéficie
l’intimée, ces dépens doivent être alloués à Me Coralie Germond
directement, conformément à la jurisprudence (TF 4A_106/2021 du 8 août
2022 consid. 3.4 et les réf. citées). Cela ne modifie toutefois en rien le

- 45 -
principe posé par les art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ, selon lesquels l’indemnité
n’est versée que s’il est vraisemblable que les dépens alloués ne peuvent
pas être obtenus de la partie adverse ou ne pourront l’être.
7.6 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office respectif et des
frais judiciaires mis à leur charge, supportés provisoirement par l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ces remboursements (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée par la modification des chiffres VII,
VIII et IX de son dispositif comme il suit :
VII. dit que A.W.________ est tenu de contribuer à l’entretien
de l’enfant Z.________ par le versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains d’B.W.________,
éventuelle allocation de formation en plus, d’une pension
mensuelle s’élevant à :
- 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs) du 1er janvier
2024 au 30 novembre 2024 ;
- 630 fr. (six cent trente francs) dès le 1er décembre 2024
jusqu’à la majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement

- 46 -
d’une formation professionnelle aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC ;
VIII. dit que A.W.________ est tenu de contribuer à l’entretien
de l’enfant E.________ par le versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains d’B.W.________,
éventuelle allocation familiale en plus, d’une pension
mensuelle s’élevant à :
- 3'825 fr. (trois mille huit cent vingt-cinq francs) du 1er
janvier 2024 au 30 novembre 2024 ;
- 3'135 fr. (trois mille cent trente-cinq francs) dès le 1er
décembre 2024 ;
X. dit que A.W.________ est tenu de contribuer à l’entretien
de son épouse B.W.________ par le versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’une
pension mensuelle de 190 fr. (cent nonante francs) dès le
1er décembre 2024 ;
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.W.________, par 535 fr. (cinq cent trente-cinq francs), et à la
charge de l’intimée B.W.________, par 265 fr. (deux cent
soixante-cinq francs), mais supportés provisoirement par
l’Etat.
IV. L’appelant A.W.________ versera à Me Coralie Germond le
montant de 466 fr. (quatre cent soixante-six francs), à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’indemnité allouée à Me Stéphanie Brun Poggi, conseil
d’office de l’appelant A.W.________, est arrêtée à 2'089 fr. 25

- 47 -
(deux mille huitante-neuf francs et vingt-cinq centimes),
débours et TVA compris.
VI. L’indemnité allouée à Me Coralie Germond, conseil d’office de
l’intimée B.W.________, est arrêtée à 1'653 fr. 90 (mille six cent
cinquante-trois francs et nonante centimes), débours et TVA
compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité allouée à leur conseil d’office
respectif et de leur part des frais judiciaires, provisoirement
supportées par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Stéfanie Brun Poggi (pour A.W.________),
- Me Coralie Germond (pour B.W.________),

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et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- l’UEMS,
- la DGEJ.
Un extrait du présent jugement est communiqué à Z.________,
née le [...] 2007.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :