vd_gerichte · ZA21.051499 · 2022-06-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 164/21 - 61/2022
ZA21.051499
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Syndicat UNIA Région Vaud, à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 10 al. 3 LAA ; 18 al. 2 let. b OLAA ; 7 al. 2 OPAS
402

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E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de chauffeur pour le compte de la société L.________
SA, à [...] ([...]), et était à ce titre assuré de manière obligatoire contre le
risque d’accident auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Le 21 août 2020, il a été
victime d’une chute de sa hauteur, se luxant l’épaule droite. Le travail a
été interrompu depuis cet événement.
Le diagnostic initial de luxation de la glène humérale
antérieure droite a été posé, sans fracture associée. L’assuré a subi une
réduction de l’épaule droite à la H.________ de [...]. Un gilet orthopédique a
été mis en place et de la physiothérapie a été effectuée (rapport initial
LAA enregistré au dossier le 17 septembre 2020 ; rapport de radiographies
de l’épaule droite [face et neer] du 21 août 2020 ; ordonnance de
physiothérapie du 21 août 2020).
La CNA a pris en charge le cas.
En raison de la persistance des douleurs de l’épaule droite et
d’un retard de la rééducation, l’assuré a consulté en date du 16 septembre
2020 le Dr R.________, médecin praticien, lequel a constaté que la
mobilisation de l’épaule droite était quasi impossible, même en passif. Un
examen arthro-IRM du 25 septembre 2020 a mis en évidence une
déchirure complète du tendon du muscle supra-épineux, une désinsertion
du tendon du muscle sous-scapulaire et une déchirure des deux tiers du
muscle infra-épineux. Le Dr R.________ a préconisé une intervention
chirurgicale (rapport du 29 septembre 2020 adressé à la CNA).
Du 2 au 6 novembre 2020, l’assuré a séjourné à la V.________
où il a été opéré le 2 novembre 2020 et a bénéficié d’une arthroscopie de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite réalisée par le Dr R.________. Les
suites opératoires étaient qualifiées de simples, la mobilisation de l’épaule
droite sous protection algique du cath-scalène avec limitation en rotation

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externe avait débuté, les exercices à domicile avaient été enseignés,
l’ablation des sutures strips était prévue à dix jours post opératoire et une
poursuite de la physiothérapie avait été prescrite (protocole opératoire du
2 novembre 2020 et rapport de sortie du 6 novembre 2020 du Dr
R.________).
b) Le 20 novembre 2020, C.________ a requis de la CNA une
participation aux soins non médicaux à domicile. Il a fait valoir être
tributaire de l’aide de son épouse, notamment pour les soins d’hygiène,
l’habillage, la préparation des repas et ses déplacements.
Par lettre du 23 novembre 2020 adressée à l’assuré, la CNA l’a
informé qu’elle n’entrait pas en matière pour l’aide extra-médicale (telle
que la tenue du ménage, l’approvisionnement, le repassage, la
préparation de repas, etc.). Elle pouvait, en revanche, intervenir pour les
frais de déplacement et rappelait que le remboursement portait sur le
moyen de transport le plus adéquat et économique pour se rendre au lieu
de traitement le plus proche. S’agissant des autres gestes de base
quotidiens (s’habiller/se dévêtir, traitement d’aide aux soins d’hygiène
corporelle et de la bouche), la CNA invitait l’assuré à lui faire parvenir une
prescription de son médecin traitant, mentionnant les soins de base
nécessaires au sens de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Elle a indiqué qu’elle
procéderait à l’évaluation du droit aux prestations d’assurance sur la base
d’un tel document.
Le 4 décembre 2020, le Dr R.________ a rédigé un certificat
médical en ces termes :
“Je soussigné déclare que Monsieur C.________, né le [...] a été
victime d’un accident le 21.08.2020. Suite à cet accident, le patient
a le bras immobilisé dans un gilet. Par conséquent, Monsieur
C.________ a besoin d’aide pour les gestes simples du quotidien
(s’habiller, se dévêtir, faire sa toilette,…).”
Selon une notice d’un entretien téléphonique du 18 décembre
2020 entre un collaborateur de la CNA et l’épouse de l’assuré, l’intimée a
demandé la production d’un courrier stipulant à la minute les prestations

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fournies à ce jour ainsi qu’une prescription détaillée du Dr R.________
indiquant à la minute le détail des gestes quotidiens pour lesquels
l’intéressé avait besoin de l’aide de son épouse.
Le 6 janvier 2021, l’intimée a informé l’assuré de ce que seuls
étaient pris en charge les frais de déplacement pour se rendre au cabinet
de physiothérapie le plus proche de son domicile, soit à [...].
Par courrier du 7 janvier 2021 à la CNA, l’assuré a réitéré sa
demande d’une participation aux soins non médicaux. Il a indiqué avoir,
après son accident du 21 août 2020, perdu une partie de la mobilité (côté
droit) et dû porter un gilet jour et nuit. Droitier, il a rappelé avoir eu
quotidiennement besoin depuis lors de l’aide de sa femme, de façon
permanente, dans certains actes élémentaires de la vie. Concernant les
frais de déplacement au lieu de traitement de physiothérapie, il a fait part
de son désaccord à l’égard de la CNA qui ne lui remboursait pas le coût
des trajets effectués avec le concours de son épouse du domicile à [...]
(VD), mais uniquement ceux effectués entre le domicile et [...].
Le 19 janvier 2021, la CNA a informé l’assuré prendre note de
la teneur de sa correspondance du 7 janvier 2021, à savoir son besoin
d’une aide non médicale pour accomplir certains actes ordinaires de la vie.
Dans ce contexte, la CNA a réitéré sa demande de fourniture du détail de
l’aide non médicale apportée indiquant par jour calendaire les actes
ordinaires ayant nécessité une aide ainsi que le temps consacré pour
chaque acte. S’agissant des frais de déplacement dans le cadre du
traitement médical, notamment pour permettre à l’assuré de se rendre à
ses séances de physiothérapie, la CNA a exceptionnellement accédé à la
demande d’indemnisation des frais kilométriques du domicile au cabinet
de physiothérapie à [...].
Le 24 janvier 2021, l’épouse de l’assuré a adressé à la CNA un
décompte, établi par elle, comprenant le minutage de l’aide apportée
pour les gestes élémentaires de la vie ainsi que pour le temps consacré au
déplacement et à l’attente inhérents aux séances de physiothérapie.

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Lors d’un entretien du 4 février 2021 avec un collaborateur de
la CNA Lausanne, l’assuré a notamment déclaré effectuer des séances de
physiothérapie passive, à raison de deux fois par semaine, à [...]. Il portait
le gilet à l’extérieur de la maison et la nuit pour dormir. Quand il était
tranquille à la maison, il le retirait. Les mouvements étaient alors très
difficiles, et malgré la prise de médicaments, les douleurs étaient encore
très présentes.
Par décision du 18 mars 2021, la CNA a refusé de servir les
prestations requises par l’assuré au titre de l’aide non médicale prodiguée
par son épouse, au motif que les séquelles de l’accident à l’épaule droite
n’étaient pas de nature à entraver, voire empêcher, les actes de la vie
ordinaire. Par ailleurs, l’obligation de réduire le dommage ainsi que le fait
que les tâches ménagères ne faisaient pas partie des prestations de
l’assurance-accidents ont été rappelés à l’intéressé qui était invité à
s’adresser, cas échéant, à sa caisse-maladie.
Le 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à la décision précitée
en indiquant qu’il ne pouvait même pas manger sans l’aide de sa femme.
Le 19 avril 2021, désormais assisté par Unia Vaud, il a complété son
opposition. Sur la base des pièces au dossier, en particulier du certificat
médical du 4 décembre 2020 du Dr R.________, il a fait valoir qu’il avait
besoin de soins non médicaux à domicile en raison des séquelles de
l’accident du 21 août 2020 qui, à ses dires, entravaient, voire
empêchaient, l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. Se
référant au décompte du 24 janvier 2021, il rappelait que son épouse
devait l’aider chaque jour pour les gestes quotidiens suivants : « douche,
habillage, préparation du petit déjeuner, schéma WC, préparation du repas
de midi et du soir et mise en assiette prête pour la mise en bouche,
déshabillage, déplacements à l’extérieur pour les séances de
physiothérapie et attente pendant les séances ». Il demandait l’annulation
de la décision de la CNA ainsi qu’une indemnisation en faveur de sa
femme, en se référant à la liste des tâches quotidiennes et au temps
consacré à chaque tâche selon le courrier transmis le 24 janvier 2021, sur

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la base du tarif horaire fixé dans le tableau « 1 LSE actualisé (T1 skill
level), position 86-88 ».
Le 5 mai 2021, la CNA a enregistré au dossier un certificat du 7
avril 2021 adressé au Dr B.________, médecin traitant, par le Dr R.________,
lequel mentionnait une évolution lentement favorable et rapportait que
lors du dernier contrôle, la mobilité de l’épaule droite en flexion active
était de 110°, de 130° en passif, l’abduction active était à 70° et passive à
presque 90°, la rotation interne du membre supérieur droit étant à S2.
L’arrêt de travail tout comme la physiothérapie étaient maintenus.
Du 30 juin au 27 juillet 2021, l’assuré a séjourné au sein du
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la [...]. Le rapport de
sortie du 5 août 2021 signé par les Drs S.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et M.________, médecin-assistant, retenait le
diagnostic principal de traumatisme de l’épaule droite avec luxation gléno-
humérale antérieure (RX) et atteinte massive de la coiffe avec déchirure
complète du tendon du supra-épineux sans rétraction majeure, déchirure
transfixiante distale du tendon du sous-scapulaire, déchirure des 2/3
supéro-externes du tendon de l’infra-épineux, tendinopathie fissuraire de
la portion intra-articulaire du LCB [long chef du biceps] ; diminution
modérée de la trophicité des différents corps musculaire[s] de la coiffe
avec dégénérescence graisseuse de grade Goutallier II ; arthrose acromio-
claviculaire décompensée. La stabilisation était attendue dans un délai de
deux à trois mois après le terme du séjour sous réserve d’une réévaluation
médicale à cette échéance. En l’état, les limitations fonctionnelles
provisoirement retenues consistaient, pour le membre supérieur droit, en
l’abstention de port de charges répété sol-taille de plus de 15-25 kg, de
travail prolongé au-dessus du plan des épaules et d’activités nécessitant
de la force ou des mouvements répétés en porte-à-faux prolongé, ainsi
que pour le poignet droit, en l’abstention de toute activité de force avec la
main droite. Dans un rapport de consultation orthopédique du 20 juillet
2021, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé, qu’à neuf mois de

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l’intervention, l’assuré présentait peu de douleurs de repos mais à
l’utilisation et surtout en abduction.
Le 26 août 2021, le Dr R.________ a fait part à la CNA d’une
évolution favorable, l’assuré présentant moins de douleurs, surtout la nuit,
et la mobilité s’améliorant. Il convenait de poursuivre la physiothérapie. Ce
médecin envisageait une reprise progressive à mi-temps depuis le mois
d’octobre 2021 dans l’emploi habituel de l’assuré.
Par décision sur opposition du 9 novembre 2021, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. S’agissant de l’accompagnement
de l’intéressé aux thérapies, l’atteinte orthopédique (l’articulation
scapulaire droite pouvant, lors de déplacements, être protégée par le port
d’un gilet orthopédique) ne justifiait pas la présence constante de sa
femme à ses côtés. De surcroît, le port de son gilet, pouvant restreindre
l’usage d’une main, n’était pas permanent. En lien avec l’obligation de
réduire le dommage, l’assuré était tenu d’enlever son gilet pour pouvoir
mobiliser sa main droite, non blessée par la chute du 21 août 2020, et
bénéficier ainsi d’une autonomie pour la plupart des actes de la vie
courante. Également dans le cadre de la diminution du dommage vis-à-vis
de l’assurance, il était exigible de l’intéressé de couper un morceau de
viande, de porter des vêtements adaptés au handicap, et d’utiliser des
objets idoines pour faire sa toilette. L’aide apportée par l’épouse était
d’ailleurs non seulement ponctuelle, mais également limitée dans le temps
compte tenu de l’hospitalisation à la V.________, du 2 au 6 novembre 2020,
puis du séjour à la CRR, du 30 juin au 27 juillet 2021. Or, à la sortie de
l’assuré de la V.________, des auto-exercices avaient été prescrits, ce qui
sous-entendait qu’il était appelé à solliciter son membre supérieur droit,
alors qu’à son entrée à la CRR, il n’y avait pas de signe d’exclusion du
membre supérieur droit, avec notamment la possibilité d’effectuer un
déshabillage de manière fluide. En particulier, lors de la consultation
d’orthopédie du 20 juillet 2021, le Dr T.________ avait relevé qu’il y avait
peu de limitations dans les activités quotidiennes. De surcroît, le 4
décembre 2020, le Dr R.________ avait délivré un simple certificat et non
une ordonnance prescrivant des soins à domicile au sens de l’OPAS. Si

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l’épouse s’était substituée au Dr R.________ pour décompter les soins non
médicaux prodigués, le temps prétendument investi (le matin, trente
minutes pour la douche et l’habillage, dix minutes pour le schéma WC ; le
soir, dix minutes pour dévêtir et vêtir) s’avérait toutefois sans commune
mesure avec le temps qui devrait être consacré à une personne ayant subi
une atteinte à l’épaule. A cet égard, dans le respect du principe de
l’égalité de traitement entre les assurés, la CNA ne pouvait allouer un
niveau de prestations équivalent à un assuré présentant des lésions à
l’épaule ou atteint de tétraplégie.
B. Par acte du 6 décembre 2021 (timbre postal), C.________,
représenté par le Syndicat UNIA Région Vaud, a déféré la décision sur
opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et au versement par la CNA d’une
participation sur la base de la liste des tâches quotidiennes et du temps
consacré à chacune d’entre elles, fournie par courrier du 24 janvier 2021,
au tarif horaire fixé dans le tableau 1 LSE actualisé (T1 skill level), position
86-88, pour la période du 21 août 2020 au 8 mars 2021, subsidiairement à
l’annulation de la décision sur opposition attaquée et au renvoi de la cause
à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le
sens des considérants. En substance, il fait valoir que son bras droit a été
immobilisé dans un gilet, alors qu’il est droitier, et que la nécessité des
soins non médicaux prodigués à domicile par sa femme est attestée par le
Dr R.________ dans son certificat du 4 décembre 2020. Il en déduit que les
séquelles de son accident étaient de nature à entraver, voire à empêcher,
l’accomplissement des actes de la vie ordinaire. Il rappelle que les soins
prodigués par l’épouse, selon la liste fournie le 24 janvier 2021, vont au-
delà de ce que l’on peut attendre d’un membre de la famille, dès lors que
celle-ci devait chaque jour l’aider pour effectuer les actes quotidiens
suivants : « douche, habillage, préparation du petit déjeuner, schéma WC,
préparation du repas de midi et du soir et mise en assiette prête pour la
mise en bouche, déshabillage, déplacements à l’extérieur pour les séances
de physiothérapie et attente pendant les séances ». Il est par conséquent
d’avis qu’une prise en charge de ces soins non médicaux apportés par son
épouse incombe à la charge de la CNA (au sens de l’art. 18 al. 2 let. b

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OLAA), sous réserve de l’imputation sur une allocation pour impotent
éventuelle octroyée pour la même période à une date ultérieure, et ceci
pour une durée de quatre mois en post opératoire, soit jusqu’au début du
mois de mars 2021.
Dans sa réponse du 14 janvier 2022, la CNA conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition querellée. Elle relève
que la tenue du ménage ou la préparation des repas ne doit pas être
indemnisée dans le cadre de l’assurance-accidents, que l’assuré n’a pas
subi d’atteintes aux membres inférieurs ou de lésion cérébrale et
l’articulation de l’épaule a pu, en phase aiguë des troubles, être protégée
par le port du gilet orthopédique, de sorte que le recourant ne peut faire
valoir un défraiement pour les frais de déplacement aux séances de
physiothérapie et d’attente pendant celles-ci. En ce qui concerne l’aide
demandée pour l’habillement/le déshabillement, le « schéma WC » et les
ablutions, le Dr R.________ n’a pas établi une prescription en bonne et due
forme mentionnant le détail des soins et le minutage de ceux-ci,
nonobstant les requêtes des 18 décembre 2020 et 19 janvier 2021.
L’épouse a en l’occurrence pris le relais de ce médecin pour décompter le
temps prétendument investi pour les soins non médicaux. L’atteinte
orthopédique se limite toutefois à l’épaule droite, de sorte que, selon la
CNA, le temps comptabilisé s’avère manifestement excessif ; en
particulier, l’assuré n’a pas souffert, des suites de sa chute, d’une
incontinence anale et/ou urinaire, nécessitant des changements d’habits
fréquents, des soins particuliers ou l’observation d’une hygiène spécifique
après l’évacuation des selles et des urines. La CNA rappelle en outre que,
dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage, l’intéressé se
doit de porter des vêtements adaptés et utiliser des objets idoines pour
faire sa toilette ; l’observation de telles mesures est propre à garantir
l’autonomie et permet à l’assuré de se passer d’une aide dépassant ce qui
est raisonnablement exigible de la part de l’épouse. Selon la CNA, une
atteinte de la coiffe des rotateurs n’engendre objectivement pas une
impotence totale du membre supérieur sur plusieurs semaines, voire mois.
Elle relève que des exercices à domicile, tendant à mobiliser l’épaule
droite, ont par ailleurs été enseignés déjà dans le décours de l’intervention

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du 2 novembre 2020, la prescription d’une poursuite de la physiothérapie
sous-entendant que l’usage du membre supérieur droite, à tout le moins
de la main droite, était déjà possible auparavant et l’usage de la main
gauche étant exigible dans l’accomplissement des tâches quotidiennes
invoquées. Le respect du principe de l’égalité de traitement entre les
assurés imposait de ne pas indemniser l’épouse du recourant dans la
mesure requise le 24 janvier 2021.
Par réplique du 7 février 2022, le recourant a confirmé le
contenu et les conclusions de son recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit à la prise en charge de soins non
médicaux à domicile entre le 21 août 2020 et le 8 mars 2021 ainsi que sur
le droit au défraiement du temps consacré à l’accompagnement du
recourant à ses séances de physiothérapie.

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3. a) Selon l'art. 10 al. 3 LAA, le Conseil fédéral peut définir les
prestations obligatoirement à la charge de l'assurance et limiter la
couverture des frais de traitement à l'étranger; il peut fixer les conditions
que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins à domicile.
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon
l’art. 18 al. 2 let. b OLAA, l’assureur participe aux soins non médicaux à
domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour
impotent selon l’art. 26.
Les soins non médicaux consistent aussi bien en l'aide
personnelle fournie à l’assuré pour les actes ordinaires de la vie (soins
corporels, habillage et déshabillage, alimentation; cf. la notion de soins de
base au sens de l'art. 7 al. 2 let. c OPAS) que l'aide dans l'environnement
de l'assuré (par la tenue du ménage ou l'exécution d'autres tâches
courantes; ATF 116 V 41 consid. 5a p. 47; cf. aussi arrêt U 188/02 du 14
mars 2003 consid. 2.2; HARDY LANDOLT, Unfallversicherungsrechtliche
Pflegeentschädigung nach Inkrafttreten der Teilrevision, in: Pflegerecht -
Pflegewissenschaft 2017 p. 130-139, spéc. p. 133 s. et 136 s.).
La Commission ad hoc sinistres LAA (dans laquelle plusieurs
assureurs LAA privés, des caisses-maladie pratiquant l'assurance-
accidents obligatoire ainsi que la CNA sont représentés) a été créée en
1984 afin que les divers organismes appliquent la LAA de façon uniforme.
Elle émet dans ce but des recommandations (consultables sur le site
www.svv.ch), qui sont publiées avec l'approbation de l'Office fédéral de la
santé publique (OFSP). C'est ainsi qu'elle a établi à l'intention des
assureurs-accidents une recommandation pour l'application de l'art. 10 al.
3 LAA (Recommandation N° 7/90 intitulée « Aide et soins à domicile », du
27 novembre 1990, révisée le 23 juin 2017). Il convient cependant
d'emblée de rappeler que les recommandations de la Commission ad hoc
sinistres LAA ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives
de l'autorité de surveillance aux organes d'exécution de la loi; elles ne

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créent pas de nouvelles règles de droit; même si elles ne sont pas
dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de traitement des
assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 139 I 457 consid. 4.2 p. 460 s.; ATF
134 V 277 consid. 3.5 p. 283 et les références citées).
b) Les soins non médicaux à domicile peuvent être dispensés
aussi bien par une personne ou une organisation autorisée au sens de
l'art. 18 al. 1 OLAA que par une personne ou une organisation non
autorisée au sens de l'art. 18 al. 2 let. a OLAA. En ce qui concerne
l'étendue de la participation de l'assureur, elle peut être fixée sur la base
des coûts occasionnés par le recours à une personne rémunérée selon les
conditions du marché du travail. La Commission ad hoc sinistres LAA
propose de calculer le tarif horaire en se référant au tableau 1 LSE
actualisé (T1 skill level), position 86-88 (santé et affaires sociales, niveau
de compétences 1 (Recommandation N° 7/90 précitée, ch. 2.3). Dans la
mesure où l'assureur ne doit participer aux soins non médicaux à domicile
qu'à condition que ceux-ci ne soient pas couverts par l'allocation pour
impotent selon l'art. 26 LAA, il y a lieu d'examiner concrètement pour
chaque acte de soin si et dans quelle mesure il entre dans l'aide ou la
surveillance couvertes par l'allocation pour impotent (ATF 147 V 35 consid.
5.2.3 et références citées).
c) L’obligation de réduire le dommage ne figure pas en tant
que telle dans la LPGA, sous réserve de l’art. 21 al. 4 LPGA sans pertinence
en l’espèce. L’obligation de réduire le dommage s’impose cependant en
tant que principe général de rang législatif, même si elle ne figure pas
expressément dans la loi (ATF 114 V 281 ; ATF 111 V 235 ; ATF 105 V 176
; MAURER/SCARTAZZINI/HÜRZELER, p. 54 ; RIEMER-KAFKA, Selbst-verantwortung,
p. 254 ; LANDOLT, Auswirkungen der 5. IVG-Revision, p. 218). Dans le
domaine des assurances sociales, le devoir de limiter autant que possible
les conséquences du risque assuré est au demeurant reconnu (ATF 113 V
22 consid. 4a p. 28).
4. a) En l’espèce, l’absence d’allocation d’impotence ou de
demande en ce sens entraîne pour corollaire que n’a pas à être examinée

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la question de savoir si les soins non médicaux litigieux sont couverts par
dite allocation.
Par ailleurs, le Tribunal fédéral exclut clairement de l’art. 18 al.
2 let. b OLAA la prise en charge de l’aide pour les déplacements à
l’extérieur puisque par définition, il ne s’agit pas de soins prodigués à
domicile (ATF 147 V 35 consid. 5.2.2 et 5.2.2.1 ; TF 8C_81/2021 du 27
octobre 2021 consid. 6.2.4 et 6.2.5). Enfin, les prétentions du recourant ne
portent pas sur la tenue du ménage.
b) En l’occurrence, le recourant réclame une contribution pour
l’aide non médicale apportée à domicile par son épouse pour la période du
21 août 2020 au 8 mars 2021, singulièrement pour son hygiène corporelle,
son alimentation ainsi que pour se vêtir ou se dévêtir, actes correspondant
aux soins de base mentionnés à l’art. 7al. 2 let. c in fine OPAS. Il est d’avis
que les soins prodigués par son épouse excèdent l’aide exigible d’un
membre de la famille, se référant sur ce point à la liste établie par
l’intéressée le 24 janvier 2021, qui mentionne la douche, l’habillage, la
préparation du petit déjeuner, le « schéma WC », la préparation des repas
de midi et soir, la mise en assiette prête pour la mise en bouche et le
déshabillage. Pour le recourant, il ne fait aucun doute que depuis
l’accident jusqu’à l’opération du 2 novembre 2020, il n’était pas en
mesure d’utiliser son bras droit. Par la suite, il affirme avoir eu besoin au
quotidien de soins non médicaux à domicile jusqu’au début février 2021
au moins en raison d’une immobilisation de quatre mois en post-
opératoire. Il n’avait commencé à pouvoir enlever son gilet orthopédique
qu’au début mars 2021, avait retrouvé un peu d’autonomie tout en ayant
encore besoin d’aide pour accomplir certains actes de la vie quotidienne.
c) Il convient de rappeler que le 21 août 2020, le recourant a
chuté de sa hauteur avec réception sur l’épaule droite. Le diagnostic initial
de luxation de la glène humérale antérieure droite a été retenu en
l’absence de fracture associée. L’épaule droite a été réduite, avec
prescription du port d’un gilet orthopédique ainsi que de physiothérapie.
L’arthro-IRM de l’épaule droite du 25 septembre 2020 a notamment mis

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en évidence une déchirure complète du tendon du muscle supra-épineux,
un tendon du long chef du biceps bicipital continu mais luxé
antérieurement en raison d’une désinsertion complète du tendon du
muscle sous-scapulaire. Au vu de la persistance des douleurs, l’intéressé a
subi, le 2 novembre 2020, une arthroscopie de la coiffe de l’épaule droite.
d) En premier lieu, il apparaît qu’aucun soin de base au sens
de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS in fine n’a été expressément prescrit par un
médecin, le Dr R.________ ne faisant que déduire du port du gilet
orthopédique un besoin d’aide pour les gestes simples du quotidien (cf
certificat du 4 décembre 2020). Celui-ci ne soutient en particulier pas que
le port du gilet s’imposait en permanence, ni que la nature des lésions
excluait la mobilisation, à tout le moins partielle et occasionnelle, du
membre supérieur droit.
Au demeurant, aucun document d’ordre médical n’atteste
d’une perte complète de l’usage du membre supérieur droit ni avant, ni
après l’opération de l’automne 2020. Le Dr R.________ fait uniquement
part, au terme de sa consultation du 16 septembre 2020, de la
persistance de douleurs et d’un retard de la rééducation, en raison de la
mobilisation de l’épaule droite quasi impossible, même en passif. Il ne
mentionne cependant pas d’atteinte ou de limitation des autres
articulations du membre supérieur droit. Selon le protocole opératoire du 2
novembre 2020 ainsi que le rapport de sortie du 6 novembre 2020, les
suites de l’intervention étaient simples et, lors de la sortie de l’hôpital, les
cicatrices étaient calmes, avec l’ablation des sutures strips prévue à dix
jours post opératoire. Le médecin opérateur recommandait la poursuite de
la physiothérapie ambulatoire et des exercices à domicile, tendant à
mobiliser l’épaule droite, ont été enseignés à l’assuré déjà dans le décours
de l’opération de novembre 2020.
e) Le recourant ne soutient pas que son bras droit a été
immobilisé en permanence par le port du gilet orthopédique depuis
l’accident et durant quatre mois depuis l’opération de novembre 2020. Au
contraire, outre la prescription régulière de séances de physiothérapie,

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impliquant a priori l’enlèvement du gilet et une mobilisation du membre
supérieur droit, le recourant a lui-même déclaré, le 4 février 2021, qu’il
portait le gilet à l’extérieur de la maison et la nuit pour dormir et le retirait
quand il était tranquille à la maison.
f) En présence d’une atteinte orthopédique limitée à l’épaule
droite, d’une mobilité préservée du coude et de la main droite ainsi que du
membre supérieur gauche, l’obligation de réduire le dommage permet
d’imposer au recourant le port de vêtements adaptés tant au gilet
orthopédique qu’à la limitation fonctionnelle de l’épaule droite, la
nécessité d’une aide pour les mettre ou les enlever se réduisant à
l’évidence tout au plus à quelques minutes quotidiennes, principalement
matin et soir, ce qui est exigible au titre de soutien familial et n’est pas
présumé entraîner un dommage matériel (cf. Recommandation N° 7/90
précitée, ch. 2.3 in fine). S’agissant de l’hygiène corporelle, il apparaît que
la douche était autorisée, ce qui suppose notoirement une aide
exclusivement pour la pose d’une protection imperméable, soit une
assistance vraisemblablement de très courte durée, également exigible
dans le cadre familial. Un accompagnement ne s’avère pas non plus
nécessaire pour aller aux toilettes : à défaut de présenter une
incontinence résultant de sa chute impliquant des soins particuliers ou
l’observation d’une hygiène spécifique pour l’évacuation des selles et des
urines, on ne voit pas que la seule limitation fonctionnelle relative à
l’épaule droite puisse empêcher l’assuré d’aller et d’utiliser les toilettes de
manière convenable. S’agissant de la préparation des repas et la mise en
assiette prête pour la mise en bouche, il convient de rappeler que la
préparation des repas, qui ne constitue pas un soin, n’a pas à être
indemnisée dans le cadre de l’assurance-accidents. L’obligation de réduire
le dommage, respectivement le soutien familial exigible, permettent de
considérer dans le cas d’espèce qu’il n’existe pas de dommage à
proprement parler donnant matière à indemnisation s’agissant de l’aide
pour s’alimenter. Au demeurant, à lire le recourant, une telle aide est
restreinte au seul acte de couper la nourriture dure, lequel n’est ni
constant, ni chronophage.

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g) En résumé, les quelques minutes résiduelles d’aide
quotidienne apportée par l’épouse du recourant ne justifient pas une
participation financière de l’intimée aux soins non médicaux, eu égard à
l’obligation de réduire le dommage et à l’obligation d’assistance entre
époux. Le recourant n’allègue par ailleurs pas une perte de gain subie par
son épouse en raison de cette aide.
En définitive, c’est à bon droit que l’intimée a refusé de servir
les prestations requises par le recourant au titre de l’aide non médicale
prodiguée à domicile par sa femme au sens de l’art. 18 al. 2 let. b OLAA,
et n’a pas donné suite aux mesures d’instruction complémentaires
requises.
5. a) Le recourant prétend encore à l’indemnisation du temps
consacré par son épouse pour le conduire à ses séances de physiothérapie
de même qu’à l’attendre pendant ces séances.
b) Selon l'art. 13 al. 1 LAA, les frais de voyage, de transport et
de sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires.
L’art. 20 al. 1 OLAA (ordonnance du 19 décembre 1983 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202) précise que les frais nécessaires de sauvetage et
de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage
et de transport sont remboursés, d'autres frais de voyage et de transport
étant remboursés lorsque les liens familiaux le justifient.
L’art. 13 al. 1 LAA, qui ne permet que le remboursement des
frais de voyage « nécessaires », s’inscrit dans le cadre de l’obligation
générale de diminuer le dommage (cf consid. 3c ci-dessus).
L’art. 48 al. 1 LAA dispose que l'assureur peut
prendre les mesures qu'exige le traitement approprié de l'assuré en
tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches. La
conséquence du droit de l'assureur-accidents d'ordonner des mesures de
traitement est, d'une part, qu'il est tenu d'allouer des prestations pour des
lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical

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(art. 6 al. 3 LAA ; ATF 118 V 286) et, d'autre part, qu'il est en droit de
refuser des prestations pour une mesure thérapeutique à laquelle il n'a
pas consenti et les suites qui en découlent (ATF 128 V 171 consid. 1b et
les arrêts cités). Dans la mesure où l’assureur-accidents exerce le contrôle
sur le traitement, il conserve également le contrôle de son accessoire que
sont les frais de voyage entre le domicile et le fournisseur de prestations.
Il ne peut certes pas porter atteinte au principe du libre choix du médecin.
En revanche, sur la base de l’obligation de réduire le dommage, un refus
de prise en charge de frais de voyage est admissible s’agissant d’un
assuré suivant le traitement médicalement nécessaire en un endroit
éloigné de son domicile alors que les infrastructures médicales offrant une
prise en charge tout aussi appropriée existent à proximité.
c) La commission ad hoc sinistres LAA a édicté le 29 juin 1994
la recommandation n° 1/94, intitulée « Remboursement de frais (frais de
sauvetage, de dégagement, de voyages et de transport, frais de logement
et entretien) ». Dans sa teneur en vigueur ensuite de la révision du 29 juin
2009, cette recommandation dispose notamment ceci :
“(…)
1. En vertu de l’art. 20 al. 1 OLAA on doit rembourser :
1.2 Les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport
ainsi que d’autres frais de voyage et de transport lorsque les liens
familiaux le justifient.
Lorsque l’assuré se déplace de manière indépendante, utilise un
moyen de transport, voire conduit lui-même un véhicule, nous
parlons de frais de voyage.
(…)
2.1 Sont nécessaires au sens des dispositions de la loi et de
l'ordonnance
(…)
• les frais de voyage jusque chez le médecin ou à l'hôpital le plus
proche qui est en mesure de traiter le problème médical, ainsi que
• l'utilisation du moyen de transport adapté à la gravité de la
blessure subie.
(…)”
6. a) En l’occurrence, la CNA a pris en charge les frais
de voyage du recourant entre son domicile de [...] et le cabinet de sa
physiothérapeute à [...], sous la forme du remboursement des kilomètres
effectués en voiture. Elle a accepté à titre exceptionnel cette prise en
charge, nonobstant l’existence de plusieurs cabinets de physiothérapie à
[...] même.

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b) Certes, à teneur de l’art. 10 al. 2 LAA, l’assuré peut choisir
librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie ou
l'établissement hospitalier dans lequel il veut se faire soigner. Ce droit
fondamental de l’assuré n’est pas contesté en l’espèce : l’assuré a pu
librement choisir de se faire traiter par sa physiothérapeute à [...] et
l’intimée a pris en charge les notes d’honoraires de celle-ci. La question du
choix du physiothérapeute et celle du remboursement des frais de voyage
au sens de l’art. 13 LAA sont toutefois des problématiques distinctes. Le
droit de librement choisir son thérapeute n’implique en effet pas celui
d’obtenir le remboursement des frais de voyage pour se rendre à son
cabinet. Les art. 13 al. 1 LAA et 20 OLAA sont clairs à cet égard : les frais
de voyage ne peuvent être mis à charge de l’assureur-accidents que dans
la mesure où ils sont médicalement nécessaires. Or, ne sont pas
médicalement nécessaires les déplacements pour se rendre au cabinet
d’un praticien éloigné de son domicile si un traitement approprié peut être
dispensé à proximité de son domicile. Si, dans cette hypothèse, le patient
préfère consulter un praticien éloigné de chez lui, il reste libre de le faire,
mais il ne peut prétendre que les déplacements étaient médicalement
nécessaires, puisque des soins adéquats pouvaient être dispensés dans un
environnement proche, sans déplacements conséquents.
Pour ce seul motif, le recourant ne peut prétendre à
l’indemnisation du temps consacré par son épouse à l’accompagner chez
sa physiothérapeute.
A cela s’ajoute que les localités de [...] et [...] sont desservies
par les transports publics, que le trajet simple course s’effectue en moins
d’une heure et qu’il est notoire qu’une atteinte à une épaule n’entrave pas
l’accessibilité aux transports publics.
Le recourant ne peut donc prétendre à une indemnisation pour
le temps consacré par son épouse à le conduire et à l’attendre pendant
ses séances de physiothérapie.

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7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat UNIA Région Vaud (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :