vd_gerichte · ZC23.009401 · 2023-03-17 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 5/23 - 4/2023
ZC23.009401
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 17 mars 2023
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Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
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Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’acte du 2 mars 2023, par lequel K.________ (ci-après : le
recourant), a déclaré recourir auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de décisions rendues les 2 et 21 février
2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
l’intimée),
vu les pièces jointes à cette écritures, parmi lesquelles
figuraient une décision de l’intimée du 2 février 2023 rejetant une
demande formulée par le recourant le 20 janvier 2023, ainsi qu’une lettre
de l’intimée du 21 février 2023 complétant la motivation de la décision du
2 février 2023 et rappelant qu’une opposition pouvait être formée à
l’encontre de dite décision ;
attendu que La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et
survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]),
que les décisions sur opposition prises par les caisses
cantonales de compensation, ainsi que les décisions contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ;
BLV 173.36]),
qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision
sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le
recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit en

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première page de la décision en cause ainsi que dans un courrier ultérieur
du 21 février 2023 – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à
une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA,
qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère
prématuré et, partant, manifestement irrecevable,
qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue
conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
que, cela étant, il se justifie de transmettre le recours à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa
compétence,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III. Le recours et les pièces déposées par K.________ sont transmis
à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme
objet de sa compétence.
Le juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :