vd_gerichte · KC17.012012 · 2017-10-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.012012-171500
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 5 octobre 2017
___________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 22 mai 2017, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de la Broye-
Vully, notifié au poursuivi le 29 mai 2017, prononçant à concurrence de
123'872 fr. 55 sans intérêt la mainlevée provisoire de l’opposition formée
par R.________, à [...], à la poursuite n° 8'109'517 de l’Office des
poursuites du district de la Broye-Vully exercée par O.________ AG, à [...],
fixant les frais judiciaires à 660 fr., les mettant à la charge du poursuivi et
disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais, par 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 7 juin
2017 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 août
2017 et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu le recours interjeté le 26 août 2017 par le poursuivi contre
ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation

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doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir qu’il n’est pas revenu à
meilleure fortune, mais n’émet aucune critique sur la motivation du
prononcé selon laquelle ce moyen a été invoqué tardivement,
que la motivation du recours ne remplit pas les conditions
posée par la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au surplus l’art. 75 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) dispose que le
débiteur qui conteste son retour à meilleur fortune doit le mentionner
expressément dans son opposition au commandement de payer, sauf à
être déchu du droit de faire valoir ce moyen,
que le commandement de payer notifié au recourant le 12
décembre 2016, qui reprend la teneur de cette disposition, ne contient
que la mention de l’opposition totale du recourant, mais aucune indication
selon laquelle il contestait être revenu à meilleur fortune,
que le délai d’opposition étant de dix jours dès la notification
du commandement de payer (art. 74 al. 1 LP), l’invocation du moyen du
non-retour à meilleure fortune par le recourant dans son courrier du 23
avril 2017 était, comme l’a relevé le premier juge, tardive,
qu’à supposer suffisamment motivé, le recours aurait dû être
rejeté ;

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attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- O.________ AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 123'872 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :