vd_gerichte · KE11.028029 · 2013-09-30 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE11.028029-130816
39
7
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2013
______________________
Présidence de Mme ROULEAU, vice-présidente
Juges : M. Hack et Mme Byrde
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 107 al. 2 LTF (art. 66 al. 1 aOJ), 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 et
278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, à la suite de l'arrêt rendu le 11 février 2013 par
la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, s'occupe du recours exercé
par H.-Z.________ et Z.________, à Bruxelles (Belgique), contre le prononcé
rendu par le Juge de paix du district de Nyon le 14 octobre 2011, à la suite
de l’audience du 29 septembre 2011, dans la cause opposant les
recourants à K.________, à Bruxelles (Belgique).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) De 2002 à 2010, K.________, avocat à Bruxelles, a été le
conseil des époux H.-Z.________ et Z.________ (ci-après : les époux
Z.________) dans le cadre d'un litige les opposant à la succession de
J.________, dessinateur connu sous le nom de " [...]", en relation
notamment avec le mandat d'exécuteurs testamentaires que celui-ci leur
avait confié et avec des sociétés qu'ils avaient reçu le mandat de créer
et/ou d'administrer, en Suisse et offshore, afin d'exploiter les droits de
propriété intellectuelle et les droits commerciaux liés notamment au
personnage et à la série de bandes dessinées [...] ainsi qu'aux produits
dérivés.
Le 17 octobre 2007, K.________ a adressé à ses clients une note
d'honoraires pour les "devoirs accomplis depuis le 1er janvier 2005", dans
l'affaire " J.________ – Collège du droit moral", d'un montant de 14'243
euros. Le 4 mai 2010, il a établi une note d'honoraires d'un montant de
49'147 euros 45, pour la période du 1er septembre 2008 au 15 avril 2010
dans l'affaire "succession J.________". Le 2 mars 2011, il a établi une note
d'honoraires d'un montant de 6'917 euros pour la période du 16 avril 2010
au 28 février 2011 et une note de "fee de résultat compte tenu du
caractère entièrement satisfactoire de celui-ci pour ne pas dire inespéré"
de 150'000 francs suisses.
Les époux Z.________, qui étaient domiciliés à Givrins, ont
quitté cette commune et sont domiciliés en Belgique depuis le 18
novembre 2010.
b) Le 7 juillet 2011, K.________, invoquant l'art. 271 al. 1 ch. 4
LP [loi fédérale sur la poursuites pour dettes et la faillite; RS 281.1], a
requis du Juge de paix du district de Nyon le séquestre d'un immeuble

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dont les époux Z.________ sont propriétaires à Givrins ainsi que de tous
avoirs qu'ils détiendraient auprès de certaines banques en Suisse, à
concurrence des montants de 17'184 fr. (contre-valeur de 14'243 euros au
cours de 1,2065), plus intérêt à 5 % l'an dès le 17 octobre 2007, 59'296 fr.
(contre-valeur de 49'147 euros 45 au cours de 1,2065), plus intérêt à 5 %
l'an dès le 4 mai 2010, 8'345 fr. (contre-valeur de 6'917 euros au cours de
1,2065), plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2011, et 150'000 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2011.
Le requérant a allégué avoir déployé pour les intimés, de
manière ininterrompue entre les mois de mars 2002 et décembre 2010,
une activité de conseil et judiciaire dans divers domaines du droit suisse et
international, savoir, notamment, des procédures en Belgique, la
négociation d'une transaction réglant les modalités de liquidation des
rapports contractuels et patrimoniaux entre ses clients et la succession
J.________, une "due diligence" lors de la vente de trois sociétés en Suisse
et la négociation des conditions de restitution des titres et avoirs de
sociétés offshore. Au sujet du résultat du mandat, il a allégué que le litige
opposant ses clients à la succession J.________ avait abouti au mois de
novembre 2009 à la signature et à l'exécution d'une transaction
extrajudiciaire globale liquidant les rapports contractuels et patrimoniaux
entre les parties, par laquelle ses clients avaient obtenu en substance une
rémunération nette et d'autres avantages – notamment la renonciation
par la succession à leur réclamer divers remboursements – de l'ordre de
15'000'000 francs.
A l'appui de sa requête, le séquestrant a produit un onglet de
soixante et une pièces sous bordereau, dont, notamment, les notes
d'honoraires précitées et, en outre, les pièces suivantes :
- une lettre de sa part aux époux Z.________ du 17 février 2004, contenant
notamment le passage suivant :
"Enfin, je crois que pour l'avenir, le plus clair est de maintenir le calcul de mes
honoraires sur base d'une prestation horaire de 210 € pour les consultations
proprement dites et prestations judiciaires, et que je ramènerai au taux de 150 €

- 4 -
pour les autres prestations de caractère plus administratif telles que transmission
de documents, temps consacré aux déplacements, etc…"
- une lettre de sa part à Z.________ du 7 janvier 2009, dont la teneur est
notamment la suivante :
"Il est exact que nous avions convenu deux tarifs différents selon les dossiers […]
Je tiens à préciser que j'ai accepté ce tarif réduit étant entendu qu'à la clôture du
dossier interviendrait un fee de résultat dans la mesure où mes confrères suisses,
dont je n'ignore pas qu'ils pratiquent un tarif horaire beaucoup plus élevé,
feraient de même";
- une lettre de sa part aux époux Z.________ du 4 mai 2010 contenant
notamment le passage suivant :
"Comme malgré certains aspects peut-être décevants, le résultat global doit être
considéré comme très largement satisfactoire, vous comprendrez que Maître
N.________, Maître F.________ et moi-même vous demanderons en outre
prochainement le paiement d'un complément d'honoraires à titre de fee de
résultat sur base d'un prorata des montants obtenus";
- une lettre télécopiée de Z.________ au requérant du 18 juin 2010, rédigée
notamment en ces termes :
"Sauf erreur, il n'a jamais été convenu entre nous du moindre "fee de résultat".
Par ailleurs, nous estimons que la transaction intervenue n'est pas un résultat
favorable pour nous, mais un moyen de terminer le contentieux à moindres
frais";
- un contrat de fiducie du 5 novembre 1993 entre les époux J.________ et la
société des époux Z.________, S.________SA, concernant le dépôt d'avoirs
sur un compte ouvert au nom de cette société, sous la rubrique
"R.________";
- un mandat d'exécuteur testamentaire confié notamment aux époux
Z.________ par J.________ le 8 juin 1999;

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- une lettre de Z.________ à Mes N.________ et F.________ et au requérant du
3 novembre 2006 avec en annexe une liste de retraits effectués sur le
compte de la société S.________SA, rubrique "R.________";
- trois chèques bancaires en faveur des époux Z.________ de,
respectivement, 285'000 fr., 950'000 fr. et 2'206'965 fr. 50;
- un récapitulatif des honoraires d'avocats et de comptables débités par
les époux Z.________ du compte de S.________SA, rubrique "R.________";
- une télécopie de Z.________ à Me N.________ du 30 octobre 2007 avec un
tableau des dividendes distribués aux époux Z.________;
- une convention signée le 10 décembre 2008 à Paris entre J.-G.________
(veuve de J.________), R.________Ltd., les époux Z.________ et S.________SA,
aux termes de laquelle ces trois derniers cessent définitivement toute
activité pour le compte des deux premiers ainsi que de toute autre société
ou entité énumérée à l'annexe 2 de cette convention, dont le préambule a
notamment la teneur suivante :
"A la suite du décès de M. J.________, des différents sont apparus entre Mme J.-
G.________ et R.________Ltd., d'une part, et les époux Z.________ et S.________SA,
d'autre part.
Des procédures judiciaires furent engagées de part et d'autre, portant
notamment sur des contestations quant à la légitimité de la détention de certains
actifs, sur l'autorité et les pouvoirs de représenter certaines entités, sur la nature
de la collaboration instaurée entre les parties, sur la gestion de patrimoine qui
avait été confiée aux époux Z.________ et sur la fin de leurs relations
contractuelles.
Les parties ont décidé de mettre un terme définitif à leurs différents, en dehors
de la contestation relative au Collège des titulaires de l'exercice du droit moral.
[…]";
- un protocole d'accord signé le 10 décembre 2008 à Paris, contenant
notamment l'engagement des époux Z.________ de céder la totalité de
leurs actions dans une société à H.________(Suisse) SA pour le prix de

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3'700'000 fr. et la totalité de leurs actions dans deux autres sociétés à J.-
G.________, ou à son nommable, pour le prix, respectivement, de 1'000'000
fr. et de 100'000 fr.;
- un avenant n° 1 au protocole d'accord précité, signé à Genève le 13
novembre 2009 par les époux Z.________, H.________(Suisse) SA et les deux
nommables désignés de J.-G.________ abaissant à 3'325'000 fr. le prix de
cession du premier paquet d'actions et augmentant à 1'700'000 fr. le prix
global de cession des deux autres paquets d'actions;
- un contrat signé à Genève le 13 novembre 2009, concernant la cession
par les époux Z.________ de leurs actions aux deux nommables précités,
cessionnaires, le prix de 1'700'000 fr. étant payable par le débit d'un
compte au Credit Suisse;
- une convention non datée, signée à Givrins, concernant la cession par les
époux Z.________ de leurs actions à H.________(Suisse) SA pour le prix de
3'325'000 fr.;
- un chèque de H.________(Suisse) SA de 3'325'000 fr. en faveur des époux
Z.________ du 25 novembre 2009;
- un jugement rendu le 24 février 2011 par le Tribunal de première
instance de Bruxelles dans une cause ouverte en 2006 opposant les époux
Z.________ à la veuve de J.________.
c) Par ordonnance du 11 juillet 2011, le Juge de paix du district
de Nyon a ordonné contre les époux Z.________, pour les créances
invoquées fondées sur les notes d'honoraires des 17 octobre 2007, 4 mai
2010 et 2 mars 2011, le séquestre de l'immeuble situé sur la commune de
Givrins, parcelle RF [...], ainsi que de l'ensemble des meubles le garnissant
et des véhicules automobiles sis sur la parcelle, et de tous avoirs, espèces,
valeurs, titres, créances et autres biens en comptes, dépôts ou coffres-
forts détenus par l'un des débiteurs désignés ou par les deux auprès de
trois banques suisses, le cas de séquestre étant celui de l'art. 271 al. 1 ch.

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4 LP, et astreint le créancier à verser la somme de 24'000 fr. à titre de
sûretés.
d) Par acte du 26 juillet 2011, les époux Z.________ ont formé
opposition au séquestre, soutenant notamment que le séquestrant avait
été leur avocat belge en Belgique pour leur prodiguer des conseils en droit
belge et mener pour leur compte diverses procédures judiciaires en
Belgique, de sorte que sa prétendue créance d'honoraires, qu'ils
contestaient, n'avait pas un lien suffisant avec la Suisse pour justifier le
séquestre.
Par prononcé rendu le 14 octobre 2011, le Juge de paix du
district de Nyon a rejeté l'opposition et confirmé l'ordonnance de
séquestre.
Par acte écrit et motivé déposé le lundi 5 mars 2012, les époux
Z.________ ont formé un recours contre ce prononcé, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l'opposition au séquestre
est admise, l'ordonnance de séquestre annulée et le séquestre levé. Ils ont
produit deux pièces nouvelles, soit une copie d'un mandat pour la
constitution d'une entité juridique du 3 mai 1984 et une lettre du conseil
belge de l'intimé à leur nouveau conseil belge du 9 décembre 2011.
L'intimé K.________ s'est déterminé par acte du 27 avril 2012,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l'irrecevabilité
du recours et, subsidiairement, à son rejet. Il a produit un onglet de neuf
pièces nouvelles sous bordereau, consistant en des lettres, courriels et
messages télécopiés datant de 2007, 2009 ou 2010.
Par arrêt du 13 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites a
admis le recours des époux Z.________ et réformé le prononcé précité en
ce sens que l’opposition était admise et l’ordonnance de séquestre du 11
juillet 2011 annulée. Elle a considéré que la créance prétendue ne
présentait pas un lien suffisant avec la Suisse, la prestation du
séquestrant, en charge du "volet belge" du litige avec la succession

- 8 -
J.________, ayant été effectuée essentiellement en Belgique, où il exerce
son activité, et que même s'il avait dû se déplacer en Suisse, des voyages
d’affaires ne sauraient être déterminants, en raison de l’insécurité
juridique qui en résulterait.
2. Par arrêt du 9 avril 2013, le Tribunal fédéral a admis le recours
de K.________ et annulé l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites, la
cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Il a considéré que l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP avait été
appliqué de manière arbitraire dans l'arrêt cantonal et qu’il existait un lien
suffisant avec la Suisse, dès lors que, même si le recourant avait
principalement exercé son mandat au lieu de son établissement en
Belgique, il avait dû effectuer de nombreux déplacements en Suisse,
nécessaires à l’exécution du mandat; en outre, les intimés avaient déployé
une activité commerciale en Suisse en administrant plusieurs sociétés
sises dans ce pays et cette activité avait un lien avec la créance litigieuse,
étant donné qu’elle avait donné lieu au litige avec la succession J.________,
en lien avec lequel le recourant avait exercé son mandat. La cause a été
renvoyée à la cour de céans pour qu’elle examine si les autres conditions
du séquestre sont réalisées, "notamment l’existence de la créance
litigieuse".
3. Par avis du 30 avril 2013, le Président de la cour de céans a
fixé aux parties un délai de quinze jours pour déposer leurs
déterminations.
H.-Z.________ et Z.________ ont déposé une écriture le 16 mai
2013, confirmant les conclusions prises dans leur recours, en annulation
de l'ordonnance de séquestre. Ils ont produit deux pièces nouvelles.
L’intimé K.________ s’est déterminé le même jour, concluant au
rejet du recours. Il a produit un ongle de pièces nouvelles sous bordereau.

- 9 -
Le 29 mai 2013, l’intimé a déposé une "réplique" aux
déterminations des recourants, accompagnée de deux pièces nouvelles.
Le 6 juin 2013, les recourants ont demandé que le bordereau
de pièces accompagnant l'écriture précitée leur soit transmis. Le greffe de
la cour de céans leur a adressé les pièces demandées le 12 juin 2013, par
courrier prioritaire.
Le 26 juin 2013, les recourants, constatant que l'une des
pièces transmises était incomplète, ont demandé qu'elle leur soit
renvoyée. Le 27 juin 2013, le greffe de la cour de céans les a informés que
la pièce en question leur avait été transmise telle que la cour l'avait reçue.
Le 15 juillet 2013, les recourants ont déposé de "brèves
observations", accompagnées d'une pièce nouvelle.
L'intimé s'est déterminé le 24 juillet 2013 sur les observations
précitées et les recourants ont encore répliqué le 5 août 2013.
En d roit :
I. a) La LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS
173.110] ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1 aOJ [loi
fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée au 1er
janvier 2007], qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral (cf. art. 107 al. 2 LTF). Cette règle demeure toutefois valable sous
le nouveau droit (Message concernant la révision totale de l'organisation
judiciaire fédérale du 28 février 2001, in Feuille fédérale 2001, p. 4143; TF
5A_336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3 et les réf. citées; TF 4A_71/2007 du
19 octobre 2007 c. 2.2; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5). Le
tribunal auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par les

- 10 -
motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été déjà
jugé définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 c. 4.2; ATF 131
III 91 c. 5.2 et les arrêts cités) et par les constatations de fait qui n'ont pas
été attaquées devant lui. La juridiction cantonale n'est libre de sa décision
que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans
la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis
postérieurement à cet arrêt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. Il, Berne 1990, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ, p. 598).
En l'espèce, la cour de céans doit donc uniquement examiner
la vraisemblance de la créance invoquée. La question du lien suffisant de
cette créance avec la Suisse a été définitivement tranchée par l'arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral et c'est en vain que les recourants soulèvent
encore des moyens sur ce point.
b) La recevabilité des pièces nouvelles produites à l'appui du
recours du 5 mars 2012 et des déterminations du 27 avril 2012 doit
s'apprécier à la lumière des principes suivants : la jurisprudence de la cour
de céans – rendue sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre
2010 – considérait que le recours contre la décision du juge statuant sur
une opposition au séquestre était dévolutif (Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82 ad art. 278 LP)
et que les parties pouvaient alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP)
pour autant qu'ils se soient produits postérieurement à la décision du juge
sur l'opposition (art. 58 al. 8 aLVLP [loi vaudoise d'application de la LP;
RSV 280.05]; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de
poursuite, in RDS 116/1997 II 421, p. 482). Compte tenu de cette
disposition, la cour de céans admettait la production de pièces nouvelles
en deuxième instance si elles se rapportaient à des faits qui s'étaient
produits après le prononcé attaqué; en ce qui concernait les pseudo-nova,
les pièces nouvelles n'étaient recevables que si celui qui les produisait
établissait qu’il avait été empêché sans sa faute de les produire plus tôt
(CPF, 2 octobre 2008/487; CPF, 27 mai 2004/215; CPF, 28 novembre
2002/481; CPF, 26 février 1998/101).

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Le CPC [Code de procédure civile; RS 272], entré en vigueur le
1er janvier 2011, prohibe en principe les allégations et preuves nouvelles
au stade du recours (art. 326 al. 1 CPC), sous réserve de dispositions
spéciales de la loi (art. 326 al. 2 CPC), dont l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP,
aux termes duquel les parties peuvent, dans le cadre de la procédure de
recours en matière d'opposition au séquestre, alléguer des faits nouveaux
(Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 4 ad art. 326 CPC).
Contrairement toutefois à ce que semble dire cet auteur lorsqu'il précise
que "l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau" (ibid., eod. loc.), la portée
de cette disposition, dont la lettre n'a pas changé, est la même que sous
l'ancien droit, en ce sens que seuls les "vrais nova" peuvent être invoqués
(Reiser, Basler Kommentar, n. 46 ad art. 278 LP). La jurisprudence de la
cour de céans est donc toujours applicable sur ce point. En ce qui
concerne les pseudo-nova, la question relevait auparavant du droit
cantonal (Jeandin, Aspects relatifs à l'octroi du séquestre, JT 2006 II 51 ss,
p. 71). Le droit fédéral ne prévoyant pas la possibilité d'alléguer des nova
improprement dits, se pose la question du maintien de la jurisprudence
précitée sur ce second point. A cet égard, il convient de relever que le
droit fédéral règle exclusivement cette question, ce qui ne laisse plus de
place à une éventuelle réglementation cantonale. Il s'agit donc
d'interpréter le droit fédéral. Dans la voie de l'appel, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou
produits sans retard et qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). On peut en déduire,
que, dans la voie du recours, les moyens nouveaux, admis par exception
en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne doivent en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel et que les pseudo-nova ne pourraient, au
mieux, être recevables qu'en tant que celui qui les produit établirait qu'ils
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
qu'il ait fait preuve de la diligence requise. La doctrine précitée réserve, en
ce sens, la possibilité d'invoquer des faits antérieurs à la décision de
première instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être invoqués au stade de
l'opposition et que cette omission est excusable (entschuldbar; Reiser, op.
cit., nn. 47 et 49 ad art. 278 LP).

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En l'espèce, les recourants n'établissent pas la réalisation des
conditions précitées en ce qui concerne la première des deux pièces
produites à l'appui de leur recours du 5 mars 2012, soit une copie d'un
mandat pour la constitution d'une entité juridique du 3 mai 1984, qui n'est
dès lors pas recevable. La deuxième pièce, en revanche, soit une lettre du
conseil belge de l'intimé à leur nouveau conseil belge du 9 décembre
2011, constitue un vrai novum et est donc recevable.
De son côté, l'intimé, qui a produit à l'appui de sa réponse au
recours du 27 avril 2012 un onglet de neuf pièces nouvelles sous
bordereau consistant en des lettres, courriels et messages télécopiés
datant de 2007, 2009 ou 201, n'établit pas non plus la réalisation des
conditions de production de pseudo-nova, de sorte que ces pièces, toutes
antérieures à la décision de première instance, sont irrecevables.
Les mêmes principes devraient s'appliquer aux pièces
nouvelles produites par les parties à l'appui des déterminations qu'elles
ont déposées après l'arrêt de renvoi. Le droit cantonal demeure
applicable. Toutefois, l'arrêt fédéral, qui fixe, comme on l'a vu, le cadre de
la décision à intervenir, ne prévoit pas de nouvelle instruction. Dès lors, les
pièces produites après l'arrêt de renvoi sont irrecevables.
c) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse; RS 101] et 6 CEDH [Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS0.101], le droit d'être
entendu garantit notamment le droit pour une partie à un procès de
prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de
se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux
éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux
parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce
nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui
appellent des observations de leur part. Ce droit à la réplique vaut pour

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toutes les procédures judiciaires. Toute prise de position ou pièce nouvelle
versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur
permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de
se déterminer (TF 5A_779/2010 du 1er avril 2011 c. 2.2 et les références).
En l'espèce, les écritures spontanées produites par les parties,
respectivement le 29 mai et le 15 juillet 2013, sont recevables.
II. a) Le séquestre, mesure conservatoire urgente, doit être
autorisé par le juge compétent, lorsque le créancier rend vraisemblable
l’existence de la créance qu’il allègue et, dans le cas de l’art. 271 al. 1 ch.
4 LP, son exigibilité (art. 271 al. 2 LP), la réalisation du cas de séquestre
invoqué et l’existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP)
(Gilliéron, op. cit., n. 11 ad art. 271 LP). La vraisemblance de la créance
doit résulter des pièces, à l'exclusion de tout autre moyen de preuve (CPF,
17 avril 2008/156; CPF, 19 décembre 2001/566). Pour rendre sa créance
vraisemblable, la partie requérante doit produire une pièce ou un
ensemble de pièces permettant au juge du séquestre d'acquérir, au stade
de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le
montant énoncé et qu'elle est exigible, même si le document n'est pas
signé (Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 272 LP).
Sous l'empire de l'ancien droit, l'autorité saisie d'un recours
contre la décision sur opposition ne disposait pas d'un pouvoir d'examen
plus large que celui du juge de l'opposition; elle statuait pareillement sous
l'angle de la vraisemblance de la réalisation des conditions du séquestre
(Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, 2001, p. 146; Reeb, op. cit., eod.
loc.). Il suffisait ainsi que le juge, se fondant sur des éléments objectifs,
acquière l'impression que les faits pertinents s'étaient produits, mais sans
qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (Stoffel, Basler Kommentar, n. 3 ad art. 272 LP et la doctrine
citée). On ne pouvait poser à cet égard des exigences plus strictes pour
l'opposant que pour le requérant, celui-là pouvant aussi se contenter de
rendre crédibles ses moyens libératoires (Reiser, op. cit., n. 5 ad art. 278

- 14 -
LP). Le jugement devait reposer sur les faits établis au degré de la
vraisemblance et sur un examen sommaire du point de droit.
Ces principes demeurent inchangés en ce qui concerne la
première instance. Au stade du recours, en revanche, l'autorité de
deuxième instance est désormais liée par l'état de fait établi par le juge de
l'opposition au séquestre, sous réserve de la constatation manifestement
inexacte des faits (art. 320 let. b CPC) - grief qui se confond avec celui
d'arbitraire dans l'appréciation des preuves - et des nova, voire des
pseudo-nova recevables.
b) Dans le cas d’espèce, la créance consiste en des honoraires
d'avocat réclamés par l'intimé aux recourants. Il n’est pas contesté que le
mandat qui a lié les parties était soumis au droit belge. Le critère
d’admission du séquestre, savoir la vraisemblance de la créance, ressortit
à l’évidence au droit suisse – de même que c’est le droit suisse, en tant
que droit du for, qui détermine ce qu’il faut entendre par reconnaissance
de dette susceptible de justifier la mainlevée provisoire. En revanche,
savoir si la créance est vraisemblable doit se déterminer selon le droit
applicable à cette créance, soit, en l'espèce, selon le droit belge.
Selon l’art. 16 al. 1 LDIP [loi sur le droit international privé; RS
291], le droit étranger est établi d’office. A cet effet, la collaboration des
parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être
mise à la charge des parties. Selon l'art. 16 al. 2 LDIP, le droit suisse
s’applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi. Le
Tribunal fédéral est restrictif quant à l’application de ce second alinéa (ATF
121 III 436 c. 5a). Ces règles ne trouvent toutefois pas application en
matière de procédure sommaire, notamment en matière de séquestre et
de mainlevée provisoire de l’opposition (TF 5P.355/2006 du 8 novembre
2006 c. 4.2; TC Tessin, in Repertorio di Giurisprudenza Patria 2000, p. 230;
TC Soleure, in Bulletin des poursuites et faillites 1999, p. 32; CPF, 17 avril
2008/156 précité, c. IIc; CPF, 23 juin 2005/210 c. IIc; CPF, 10 juin 2004/244
c. IIIa et b; CPF, 26 novembre 2003/ 416 c. IIId)dd; CPF, 27 mars 2003/100
c. IIb; Gilliéron, op. cit., n. 67 ad art. 84 LP; Bucher, in Bucher (éd.),

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Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Bâle 2011, n. 11
ad art. 10 LDIP, p. 114). Dans ces cas, en effet, le caractère simple et
rapide de la procédure sommaire de séquestre ou d’annulation de
l’opposition par la mainlevée et la promptitude prescrite au juge du
séquestre ou de la mainlevée pour statuer s’opposent à une suspension de
l’instance pour permettre d’entreprendre des démarches en vue d’établir
le contenu du droit étranger (Gilliéron, op. et loc. cit.). Le juge n’ayant pas
le temps ni les moyens nécessaires à l’établissement du contenu du droit
étranger (sous réserve du droit des pays voisins), il n’y a pas lieu de
mettre en œuvre une expertise ni le mécanisme prévu par l’art. 3 de
Convention européenne conclue à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine
de l’information sur le droit étranger (RS 0.274.161).
Plus récemment, le Tribunal fédéral, considérant que
l’opposition au séquestre était soumise à la procédure sommaire en vertu
de l’art. 251 let. a CPC, que les preuves devaient être immédiatement
disponibles et qu'il s’agissait d’une procédure sur pièces uniquement, a
exclu par exemple la possibilité de différer la décision en fonction d’une
expertise qui devrait être rendue (SJ 2013 I p. 45). La raison en est que la
décision qui sera rendue, fondée sur la simple vraisemblance, n’est que
provisoire, et que c’est lors du procès au fond que les parties feront
entendre des témoins, établir des expertises, etc.
En l’espèce, il serait contraire aux principes énoncés ci-dessus
de faire établir le contenu du droit belge – légal et jurisprudentiel – quant
aux honoraires d’avocat. On appliquera donc le droit suisse.
c) aa) En droit suisse, les honoraires dus à un mandataire sont
fixés en première ligne d'après la convention des parties (ATF 101 II 109 c.
2). La rémunération des avocats, en tant qu'auxiliaires de la justice, peut
être réglementée par le droit cantonal (ATF 117 II 282 c. 4a); la LLCA (loi
fédérale sur la libre circulation des avocats; RS 935.61) n'a pas modifié
cette situation et n'a apporté aucune règle sur la fixation des honoraires. A
défaut de convention des parties et de règle cantonale, le montant des
honoraires doit être fixé selon l'usage (ATF 101 II 109 c. 2 précité). S'il n'y

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a pas d'usage, le juge fixe la rémunération en tenant compte de toutes les
circonstances pertinentes, étant souligné qu'elle doit être objectivement
proportionnée aux services rendus (ATF 117 II 282 précité c. 4c; ATF 101 II
109 c. 2 précité). Il en va de même en ce qui concerne l'honoraire de
résultat : les parties peuvent prévoir, par un pactum de palmario, que
l'avocat aura le droit de toute manière à des honoraires (ce qui est
conforme au principe selon lequel le mandataire ne promet pas de
résultat), mais que le montant de ses honoraires pourra être augmenté en
cas de succès. A défaut de convention sur ce point, la question de savoir si
et dans quelle mesure le montant des honoraires peut tenir compte du
résultat obtenu doit être examinée à la lumière du droit cantonal et des
usages (ATF 135 III 259 c. 2.3).
bb) En l'espèce, il n’est pas contesté que l’intimé a agi en tant
qu’avocat pour les recourants. Ceux-ci ont fait valoir qu’il avait été
confortablement rémunéré pendant des années, qu’ils lui avaient
demandé le détail de ses opérations en vain, que le résultat obtenu, en
réalité d’environ 5'000'000 fr., n'était pas particulièrement favorable, dans
la mesure où il correspondait à la vente de leurs parts dans les sociétés
litigieuses, et ne justifiait pas des honoraires supplémentaires et qu'en
outre, aucune convention n’avait été passée entre les parties justifiant des
honoraires de résultat. Dans leurs déterminations déposées après l’arrêt
du Tribunal fédéral, les recourants font encore valoir que le temps
consacré par l’intimé à son mandat est "largement contesté", qu’en
modération, le Juge instructeur de la Cour civile a estimé que Me
N.________, l’un de leurs deux avocats suisses, n’avait pas droit à un
honoraire de résultat et que le droit belge le prohiberait lorsque de
précédentes notes d’honoraires ont été établies en fonction du travail
accompli.
Pour sa part, l’intimé fait valoir, premièrement, que, dans les
cas de séquestre ayant opposé les recourants à leurs deux autres avocats,
la cour de céans a retenu "avec autorité de la chose jugée" que les
créances étaient vraisemblables et, en outre, que les recourants ont payé
sans discuter les précédentes notes d’honoraires, établies selon les

- 17 -
mêmes principes, que le taux horaire moyen final de 369 fr. est "fort
modeste", que l'honoraire de résultat est "équitable et conforme aux
usages professionnels" et que les parties sont convenues d’un taux plus
bas que la normale en échange d’honoraires de résultat.
Avec sa note d’honoraires du 17 octobre 2007 de 14'243 euros,
dont 11'330 euros d’honoraires, pour la période du 1er janvier 2005 au 17
octobre 2007, l'intimé a produit un relevé de prestations totalisant onze
heures et vingt-cinq minutes de travail au tarif horaire de 225 euros, soit
2'568 euros 75, ainsi que divers frais, pour un total général de 3’001 euros
50. Ce décompte, qui concerne la période du 16 octobre 2007 au 31 mars
2008, ne correspond pas à la note d’honoraires, qui n'est ainsi pas
entièrement justifiée. Avec sa note d’honoraires du 4 mai 2010 de 49'147
euros 45, dont 42'542 euros 50 d’honoraires, pour la période du
1er septembre 2008 au 15 avril 2010, il a produit un relevé de prestations
totalisant deux cent cinquante heures et quinze minutes de travail au tarif
horaire de 170 euros et une liste de frais. Avec sa note d'honoraires du 2
mars 2011 de 6'917 euros, dont 5'637 euros 50 d’honoraires, pour la
période du 16 avril 2010 au 28 février 2011, l’intimé a produit un relevé de
prestations totalisant vingt-cinq heures et trente minutes de travail au tarif
horaire de 225 euros et une liste de frais.
cc) Le tarif horaire appliqué varie entre 170 et 225 euros, ce qui
correspond à 375 fr. 75 au 17 octobre 2007 (au cours de 1,67 fr. à cette
date), 239 fr. 70 au 4 mai 2010 (au cours de 1,41) et 288 fr. au 2 mars
2011 (au cours de 1,28). Au vu des principes de droit suisse rappelés ci-
dessus, un tel tarif est raisonnable, voire plutôt modeste.
Quant à la proportionnalité des honoraires aux services rendus,
on peut considérer qu'elle est rendue suffisamment vraisemblable même
si l'on ne possède pas de relevé correspondant à la première note
d'honoraires. La cour de céans n'est pas en mesure d’examiner dans le
détail le nombre d’heures décomptés, ce qui n'est pas son rôle mais celui
du juge de la modération, mais il est évident que l’affaire a été
importante.

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Le séquestre ordonné à concurrence des trois montants
d'honoraires en euros convertis au taux de change du 7 juillet 2011 de
1,2065 est ainsi justifié.
dd) En ce qui concerne les honoraires de résultat, il figure au
dossier une lettre de l’intimé du 7 janvier 2009, adressée aux recourants,
selon laquelle les parties avaient convenu de deux tarifs et que l'intimé
avait accepté un tarif réduit "étant entendu qu’à la clôture du dossier
interviendrait un fee de résultat". Les recourants ont contesté ces propos,
mais seulement le 18 juin 2010. On peut ainsi considérer qu'il est rendu
suffisamment vraisemblable, au niveau du séquestre, que les parties ont
convenu d’honoraires de résultat. En outre, au regard du droit suisse, tant
en droit cantonal vaudois (art. 45 al. 1 LPAv [loi sur la profession d'avocat;
RSV 177.11] et genevois (art. 34 LPAv-GE [loi cantonale genevoise sur la
profession d'avocat; RGS E 6 10]; art. 12 des Us et Coutumes de l'Ordre
des avocats de Genève) que dans le Code de déontologie de la Fédération
suisse des avocats (art. 18), le résultat constitue l'un des critères de
fixation des honoraires de l'avocat. On peut ainsi considérer qu'il existe un
usage selon lequel le résultat obtenu est pris en considération pour
déterminer le montant des honoraires (ATF 135 III 259 précité c. 2.4 et réf.
cit.). Cela suffit à rendre vraisemblable, dans son principe, la prétention de
l'intimé à facturer, à la fin du mandat, des honoraires tenant compte du
résultat.
Quant au montant de l'honoraire de résultat, si, comme l'a fait
le Tribunal fédéral dans l'affaire précitée (ATF 135 III 259 c. 2.5), on établit
le rapport entre le résultat obtenu et l'honoraire de résultat réclamé, on
constate que le second, de 150'000 fr. hors taxe, équivaut à 1 % du
résultat allégué de 15'000'000 fr. en rémunération et avantages, ce qui
constitue en principe une rémunération admissible sur la base de toutes
les circonstances et du montant en jeu.
ee) Les recourants contestent toutefois que le résultat obtenu
justifie des honoraires supplémentaires et, en outre, qu'il soit du montant

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de 15'000'000 francs. Selon eux, la somme de 5'025'000 fr. qu'ils ont
reçue, correspondant à la vente des actions de différentes sociétés, ne
constituerait pas un "gain" puisqu'elle correspond au prix convenu.
Comme cela ressort de l'ensemble du dossier, les recourants
étaient en litige avec la succession J.________ en ce qui concerne,
notamment, la titularité de ces actions. La conclusion d'une convention
par laquelle les recourants vendaient ces actions rend suffisamment
vraisemblable qu'ils ont obtenu gain de cause sur la question de la
titularité des titres, dont le prix de la vente, qui leur est acquis, constitue
par conséquent un gain.
Les recourants soutiennent aussi que la renonciation par la
succession J.________ à réclamer le remboursement des honoraires
d'avocats et de comptables débités sans autorisation du compte ouvert au
nom de leur société, soit une somme de 1'509'777 fr., ne constituerait pas
un gain non plus, dès lors qu'ils auraient été autorisés contractuellement à
effectuer de tels prélèvements.
Cette argumentation est entièrement basée sur la production
d'une pièce irrecevable (cf. supra consid. I b, p. 10). Les recourants ne
démontrent dès lors pas en quoi le premier juge aurait constaté les faits
de manière manifestement inexacte sur ce point.
Ils soutiennent encore que le gain relatif à la renonciation par la
succession J.________ à réclamer le remboursement de chèques tirés à leur
ordre personnel ne correspondrait pas au montant de 3'441'965 fr. 50,
dont il faudrait, selon eux, déduire la somme de 2'206'965 fr. 50
correspondant à un chèque dont le montant aurait été recrédité sur le
compte de leur société.
Cette dernière affirmation se réfère uniquement à une lettre de
leur part à leurs trois conseils du 3 novembre 2006, soit à leurs propres
déclarations. On ne saurait considérer sur cette seule base que le premier
juge a constaté les faits de manière manifestement inexacte sur ce point.

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Quant à l'abandon par la succession J.________ d'une créance en
restitution de dividendes de 3'010'384 fr., les recourants se bornent à
affirmer qu'ils avaient droit à ces montants en offrant pour preuve de leur
allégation l'aveu et l'absence de preuve du contraire. Là encore, cela ne
suffit pas à démontrer que le premier juge aurait constaté les faits de
manière manifestement inexacte sur ce point.
En l'état, il y a donc lieu de considérer que les recourants ont
obtenu gain de cause sur environ 15'000'000 francs.
Dans leurs déterminations, les recourants font valoir que, dans
la cause les opposants à l’avocat N.________, un prononcé de modération
retient que cet avocat n'a pas démontré avoir droit à un honoraire de
résultat. Toutefois, ce prononcé n'est pas définitif. On ne peut du reste
exclure qu'une convention de résultat aurait été conclue seulement avec
l'intimé.
Les recourants objectent en outre que le résultat aurait été
obtenu par trois avocats, de sorte que l'intimé ne pourrait prétendre qu'à
1 % du tiers de son montant, soit au plus de 5'000'000 francs.
Même à supposer que le résultat ait été obtenu conjointement
par trois avocats et leur soit imputable à parts égales, une rémunération
de 150'000 fr., correspondant à 3 % de 5'000'000 fr., n'apparaît pas
forcément disproportionnée compte tenu de la durée du mandat, des
prétentions litigieuses et du résultat obtenu. La prétention de l'intimé
pourrait encore être considérée comme vraisemblable, de sorte que le
moyen soulevé par les recourants est inopérant dans le cadre de
l'opposition au séquestre.
Il résulte de ce qui précède que le droit de l'intimé à un
honoraire de résultat de 150'000 fr. a été rendu vraisemblable, de sorte
que le séquestre ordonné à concurrence du montant de cette créance est
justifié.

- 21 -
d) Pour le surplus, les recourants ne discutent pas les autres
conditions du séquestre, soit en particulier l'existence de biens leur
appartenant en Suisse. Cette condition est réalisée.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr.,
compensés avec l'avance de frais des recourants, sont mis à la charge de
ceux-ci, solidairement entre eux.
Les recourants, solidairement entre eux, doivent en outre
verser à l'intimé la somme de 6'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr.
(mille cinquante francs), sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
IV. Les recourants H.-Z.________ et Z.________, solidairement entre
eux, doivent verser à l'intimé K.________ la somme de 6'000 fr.
(six mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.

- 22 -
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du 30 septembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Eric Beaumont, avocat (pour H.-Z.________ et Z.________),
- Me Otto Guth, avocat (pour K.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 234'825 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :