vd_gerichte · QC22.043979 · 2024-01-29 · fr
Mesure provisoire
Mesure provisoire


TRIBUNAL CANTONAL
OC22.043979-231584
16
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 janvier 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 CC et 450 ss CC ; 29 al. 2 Cst.
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 30 août 2023 par la Justice de paix de la Broye-Vully
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 30 août 2023, motivée le 20 octobre 2023, la
Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : les premiers juges
ou la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle,
étendue à la question du placement à des fins d'assistance, ouverte en
faveur de X.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1957 (I),
a levé la curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 398 et
445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en
faveur de celui-ci (II), a institué une curatelle de représentation au sens de
l'art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de
X.________ (III), a maintenu en qualité de curatrice Q.________, responsable
de mandats de protection auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la
curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (IV), a dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la
curatelle de représentation, de représenter l’intéressé dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, de santé, d’affaires
sociales, d’administration et d’affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder
au mieux ses intérêts, et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de
veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens
avec diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à l'égard des
établissements financiers et d’accomplir les actes juridiques liés à la
gestion, de même que de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins
ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de
retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires
financières et administratives (V), a rappelé que la curatrice était invitée à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de
protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
de la personne concernée (VI), a rappelé que la curatrice était autorisée à
prendre connaissance de la correspondance de X.________, afin qu'elle
puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s'enquérir de ses conditions de vie (VII), a renoncé à

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instituer un placement à des fins d'assistance en faveur de
X.________ (VIII), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (IX), a dit qu’à l'issue d'une période d'un an, la curatelle
ferait l'objet d'un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la
mesure si la situation le permettait (X), a mis les frais de la cause, par 637
fr. 65, à la charge de X.________, d'éventuels débours étant réservés (XI).
En droit, les premiers juges ont constaté que la situation de
X.________ s’était améliorée et stabilisée, qu’il n'accomplissait pas d'actes
préjudiciables à ses intérêts et qu’il collaborait avec sa curatrice, de sorte
qu'une curatelle de portée générale était disproportionnée. Ils ont
considéré qu’une levée de la mesure serait toutefois inopportune dès lors,
d’une part que l'intéressé n'était pas encore autonome et continuait de
nécessiter en l'état de l'aide dans ses démarches administratives et,
d’autre part, qu’il s’agissait de procéder par étapes en instituant une
curatelle de représentation et de gestion, mesure plus adaptée à sa
situation. Retenant que X.________ séjournait de manière volontaire à
C.________, les premiers juges ont renoncé à instituer un placement à des
fins d'assistance en sa faveur.
B. Par acte du 20 novembre 2023, X.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette décision et a conclu à « la levée totale
de toute curatelle ».
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, né le [...] 1957, présente notamment une
importante atrophie cortico-sous-corticale, en-dessus de la norme pour
son âge. Il a souffert durant de nombreuses années d'un alcoolisme
chronique qui semble en l’état sevré. Il a été expulsé le 10 novembre 2021
de sa maison à [...] et a vécu dans un camping-car. En février 2022, il a
subi un accident vasculaire cérébral impactant le langage, notamment.

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2. A la suite d’un signalement du 19 septembre 2022 du fils de
X.________, la justice de paix a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle, étendue à la question du placement à des fins d'assistance, à
l’égard de celui-ci.
Entendu le 27 octobre 2022 par la juge de paix, X.________ a
déclaré qu’il s’opposait à la désignation d’un curateur en sa faveur.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 octobre
2022, la juge de paix a institué une curatelle de portée générale en faveur
de X.________ et a désigné en qualité de curatrice une assistante sociale du
SCTP.
Le 27 octobre 2022 également, le placement à des fins
d’assistance de X.________ a été ordonné. Cette mesure a été prolongée
par ordonnance d’extrême urgence du 7 décembre 2022 de la juge de
paix, puis par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre
suivant de la justice de paix, laquelle avait entendu l’intéressé à son
audience du 22 décembre 2022. Le placement à des fins d’assistance
provisoire a été levé le 30 janvier 2023 par les médecins du B.________.
X.________ a alors été transféré à C.________, à Yverdon-les-Bains.
3. Le 26 avril 2023, la juge de paix nouvellement en charge du
dossier a sollicité des rapports concernant la personne concernée.
Par courrier du 10 mai 2023, les intervenants du SCTP ont
indiqué qu'une curatelle de portée générale apparaissait disproportionnée
dès lors que la situation de X.________ avait bien évolué. Ils ont exposé que
les soins auprès de C.________ restaient très légers, que la santé mentale
de l’intéressé semblait stabilisée et qu’il avait surtout besoin d’un
accompagnement social pour l’aider à reprendre son autonomie et le
soutenir dans les diverses démarches en cours. Ils ont également

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mentionné qu’il se montrait collaborant avec sa curatrice et qu’il était en
mesure de demander de l’aide, sollicitant les bonnes personnes pour ses
requêtes. Les intervenants du SCTP ont ainsi proposé de modifier la
mesure en une curatelle de représentation et de gestion.
Le 21 juin 2023, la juge de paix a demandé à T.________,
assesseure à la justice de paix, de rencontrer X.________ et sa curatrice
afin de faire un point de situation et s’assurer que celui-ci adhérait et était
prêt à un allégement de la mesure.
Dans un rapport du 15 juillet 2023, T.________ a estimé que
l'allégement de la mesure envisagée était adéquat. Elle a expliqué avoir
rencontré X.________ le 14 juillet 2023 et a confirmé que celui-ci était
engagé dans de multiples démarches administratives (permis de conduire,
réparation et recherche d'une place pour son mobil home, recherche d'un
appartement), qu'il avait une excellente collaboration avec sa curatrice,
malgré son opposition à la mesure qui le concernait, qu'il gérait son argent
à disposition de manière parcimonieuse et prudente et qu'en raison de la
curatelle de portée générale, il devait requérir l'autorisation de sa
curatrice pour chaque démarche entreprise, ce qui était fastidieux et
chronophage tant pour lui que pour sa curatrice.
Le 20 juillet 2023, la juge de paix a indiqué à X.________ qu’elle
entendait proposer à la justice de paix d’alléger la mesure prononcée en
sa faveur en ce sens que la curatelle de portée générale serait levée au
profit d’une curatelle de représentation et de gestion, lui impartissant un
délai au 31 juillet 2023 pour se déterminer à ce sujet.
Dans ses déterminations du 24 juillet 2023, X.________ a
mentionné que tout se passait bien dans son nouvel environnement et que
son évolution était très favorable. Expliquant que la curatelle de portée
générale était davantage un obstacle qu'une aide en raison de la lenteur
des démarches qu'elle engendrait, il a sollicité « la levée de toute
curatelle ».

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En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
en tant qu'elle institue une curatelle de représentation et de gestion à
l'égard du recourant.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2940 ; TF 5A 922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux

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délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 20121, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, qui a qualité pour recourir, et motivé, tout au moins en partie,
le recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en

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présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de
succès du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné
en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; TF 8C_119/2020 du 26
novembre 2020 consid. 4.2 ; TF 5A 540/2013 du 3 décembre 2013 consid.
3.1 et les références citées, non publié in : ATF 140 III 1).
Le droit d'être entendu comprend notamment pour le
justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, mais il ne garantit
pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les
références citées). Par exception, une violation du droit d'être entendu,
pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A
540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées, non
publié in : ATF 140 III 1).
2.2.2 En matière de protection de l'adulte, le droit d'être entendu de
la personne concernée va au-delà des prérogatives qui découlent de cette
disposition. L'art. 447 al. 1 CC garantit à la personne concernée par la
curatelle – non pas au curateur, ni aux autres intéressés – le droit d'être
entendue personnellement et oralement par l'autorité de protection de
l'adulte qui prononce la mesure (Chabloz/Copt, in :

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Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Commentaire romand, Code civil l,
2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 2 ad art. 447 CC et les références
citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Bâle 2022, n. 216 ;
TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées,
non publié in : ATF 140 III 1).
L'audition n'est pas seulement un droit inhérent à la défense
de l'intéressé, mais constitue également un moyen pour l'autorité
d'élucider les faits et de se forger une opinion personnelle tant sur la
disposition mentale de la personne concernée que sur la nécessité
d'ordonner ou de maintenir une mesure de protection de l'adulte
(Chabloz/Copt, CR CC I, op. cit., nn. 6-8 ad art. 447 CC).
2.2.3 Lors de son audition, l'intéressé doit ainsi pouvoir se
déterminer sur tous les faits essentiels qui pourraient conduire à
l'instauration d'une mesure de protection (Meier, op. cit., n. 217 et les
références citées ; TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1 et les
références citées, non publié in ATF 140 III 1). Le principe de l'audition
personnelle s'inscrit dans le respect de l'autonomie de la personne
concernée et participe à la protection de sa personnalité (Meier, op. cit.,
n. 217 et les références citées).
En principe, l'audition de la personne concernée ne peut pas
être remplacée par un autre moyen permettant de recueillir son opinion,
par exemple une prise de position par écrit ou l'audition de son
représentant ou d'une personne de confiance (Meier, op. cit., n. 218 et les
références citées). Des exceptions au principe de l'audition personnelle
peuvent toutefois être admises si celle-ci apparaît disproportionnée au vu
de l'ensemble des circonstances (Meier, op. cit., n. 219 ; TF 5A_540/2013
du 3 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées, non publié in ATF
140 III 1). Ainsi, on renoncera généralement à l'audition de la personne
concernée si les troubles psychiques qui l'affectent risquent d'être
aggravés sérieusement par une mise en présence de l'autorité ou si elle
n'est plus du tout en mesure de s'exprimer, ainsi que dans les cas
d'extrême urgence. En revanche, l'audition par principe ne peut pas être

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exclue lorsque l'autorité entend lever la mesure de protection, l'audition
pouvant précisément jouer un rôle important pour la personne concernée
ou pour déterminer si une mesure d'accompagnement doit être mise en
place (Meier, op. cit., n. 219 et les références citées sous note
infrapaginale n. 293).
2.3 En l'espèce, le recourant – qui ne s'est au demeurant jamais
déclaré d'accord avec l'institution d'une curatelle, souhaitant recouvrer sa
complète autonomie – n'a pas été entendu par la justice de paix, ni même
par le juge de paix à l'issue de l'enquête. Il avait certes été entendu dans
le cadre des mesures provisionnelles ordonnées le 27 novembre 2022 en
lien avec la curatelle provisoire de portée générale ainsi que de celles
prononcées le 22 décembre 2022 en lien avec le placement provisoire à
des fins d’assistance. Or, non seulement sa situation paraît très évolutive,
mais, en plus, il y a eu de nombreux changements de magistrats dans le
suivi de son dossier : ainsi, notamment, la juge de paix en charge du
dossier a changé en 2023 et la juge assesseure qui a rencontré le
recourant le 14 juillet 2023 ne fait pas partie de la cour qui a statué dans
la décision litigieuse. Il en découle que les juges qui se sont prononcés le
30 août 2023 sur la nécessité d'instituer une mesure définitive de curatelle
n'ont jamais vu la personne concernée en audience pour se forger leur
conviction sur la situation personnelle de celle-ci et l'entendre
personnellement sur la nécessité d'un accompagnement et de la forme la
plus adéquate de celui-ci.
Le fait que la mesure finalement instituée soit moins restrictive
que celle prononcée à titre de mesures provisionnelles ne suffit pas à
considérer qu'il pouvait être renoncé à cette audition. D'ailleurs, l'état de
fait retenu par les premiers juges n'apparaît pas nécessairement justifier
le maintien d'une mesure de protection ordonnée, la justice de paix ayant
constaté que la situation s'était améliorée et stabilisée et que le recourant
n'accomplissait pas d'actes préjudiciables à ses intérêts. L'institution d'une
mesure de curatelle de représentation et de gestion, sans l'accord de
l'intéressé, ne peut du reste pas se justifier uniquement par un besoin de
procéder par étapes. Dès lors, dans ces circonstances, il conviendrait

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d'évaluer, avec le recourant et en audience, en présence de sa curatrice,
dans quelle mesure il a encore besoin d'aide pour effectuer ses démarches
administratives.
Le défaut d’audition avant de rendre la décision du 30 août
2023 constituant un vice grave qui ne saurait être réparé en procédure de
recours, même compte tenu du libre pouvoir d’examen de la Chambre de
céans, cette décision doit être annulée et la cause doit être renvoyée à
l’autorité de première instance pour qu'elle procède à l'audition de la
personne concernée.
3. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la Justice de paix du district
de la Broye-Vully pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) sont laissés à la charge de l’Etat. L’avance de frais de 300
fr. effectuée par le recourant doit ainsi lui être restituée.
Quand bien même le recourant obtient gain de cause, il n’y a
pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. En effet, la justice
de paix n'a pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance, de
sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens (ATF 140 II 385
consid. 4.1 et 4.2 ; CCUR 17 avril 2023/72 et les références citées ; Tappy,
CR CPC, op. cit., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de
paix du district de la Broye-Vully pour qu'elle procède dans le
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs) sont laissés à la charge de l’Etat, l’avance
de frais versée par le recourant X.________, par 300 fr. (trois
cents francs), lui étant restituée.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme Q.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :