vd_gerichte · PE25.010514 · 2025-12-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
98
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 157 ch. 1, 181, 182 al. 1 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 novembre 2025 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 16 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) E.________, née en ***, de nationalité macédonienne, a
épousé B.________, né en ***, le 28 décembre 2022 en Macédoine. Dans les
faits, elle a également conclu avec ce dernier deux autres mariages,
célébrés selon le rite coutumier de son pays d’origine. Elle a quitté son pays
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pour gagner la Suisse en août 2022 en compagnie de son futur époux (PV
aud. 1, R. 8, p. 3).
b) Entendue le 19 décembre 2024 par la police en relation avec
la plainte pénale donc il sera fait état ci-dessous (let. d), elle a indiqué
qu’elle savait, en venant rejoindre son mari et ses beaux-parents en Suisse,
qu’elle allait vivre auprès d’eux. A son arrivée, elle aurait constaté qu’elle
n’était pas bien traitée par sa belle-mère qui l’utilisait comme femme de
ménage, l’empêchait de sortir seule et contrôlait ses appels téléphoniques
à sa famille. Elle devait également s’occuper des soins à prodiguer à son
beau-frère handicapé physique et mental (PV aud. 1).
c) En août 2023, le couple s’est rendu en Macédoine où un
mariage traditionnel a été célébré. Ce mariage n’a duré qu’un mois, car,
lorsque la recourante s’est plainte de ses conditions de vie, elle a été
purement et simplement répudiée par son époux. Ses beaux-parents l’ont
ramenée en Macédoine en lui reprenant les objets qu’ils lui avaient donnés,
notamment son téléphone portable. Ce n’est d’ailleurs que lors de son
audition par la police, le 19 décembre 2024, comme déjà indiqué, qu’elle a
été informée du fait qu’elle était divorcée, ce depuis le 16 janvier 2024 (PV
aud. 1, R. 11, p. 12). Son ex-mari a d’ailleurs admis, lors de son audition du
23 mai 2025, qu’il ne voulait pas lui rendre son passeport dans un premier
temps car elle y portait son nom de famille, mais qu’il s’était ravisé sur
conseil de son avocat (PV aud. 2, ll. 296-298). La recourante a en outre
prétendu qu’une somme de 1’000 € qui lui avait été offerte par ses parents
ne lui avait pas été rendue (PV aud. 1, R. 9, p. 9 et R. 13, p. 12; cf. aussi PV
aud. 2, ll. 130-132).
d) Sous la pression de sa famille, qui considérait le divorce
comme une honte, selon ce que l’intéressée explique, elle est revenue en
Suisse en mars 2024 et a déposé plainte pénale le 19 décembre 2024 (PV
aud. 1, déjà cité).
e) Lors de son audition, l’intéressée a indiqué ne jamais avoir
été violentée par son mari, ni verbalement, ni physiquement, ni
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sexuellement. Elle émet cependant l’hypothèse que son mari ne cherchait
pas une épouse et que la famille souhaitait une employée de maison et une
aide à domicile pour le beau-frère handicapé. Elle n’a jamais été payée mais
était nourrie, logée et blanchie (PV aud. 1, déjà cité).
f) Lors de son audition, B.________ a admis que, dans sa culture,
il n’était pas usuel qu’une femme mariée fréquente seule les boîtes de nuit
ou les débits de boissons mais a contesté que la plaignante ait été
empêchée de sortir – alléguant que, si elle ne le faisait pas, c’était parce
qu’elle ne connaissait personne en Suisse. Le divorce a été prononcé en
Macédoine et reconnu en Suisse. B.________ avait entrepris des démarches
pour que son épouse obtienne un permis de travail, avant d’y mettre fin
après la rupture du couple (PV aud. 2, déjà cité).
B. Par ordonnance du 16 octobre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
A l’appui de la non-entrée en matière prononcée, le Ministère
public a considéré que les faits dénoncés se limitaient à l’échec d’un
mariage dans un contexte culturel différent. Selon le procureur, rien
n’indiquerait que la plaignante aurait été la victime d’une infraction pénale
de la part de membres de la famille de son mari ou de ce dernier. Si elle
n’avait pas été payée pour son travail ménager, elle était nourrie, logée et
blanchie gratuitement, de sorte que l’on ne pouvait considérer que le fait
qu’elle ait tenu le ménage remplirait les conditions d’une quelconque
infraction pénale. Enfin, elle était libre d’appeler sa famille et s’était même
rendue en Macédoine pour célébrer un mariage traditionnel en 2023, après
avoir expérimenté sa vie en Suisse durant plusieurs mois. Enfin, la
plaignante est revenue en Suisse et n’aurait déposé plainte qu’après avoir
constaté que son permis de séjour était échu. Enfin, s’agissant de la somme
de 1’000 € dont elle dit avoir été spoliée, ce serait dans le cadre du divorce
qu’il conviendrait de trancher cette question.
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C. Par acte du 3 novembre 2025, E.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
la cause étant renvoyée au Ministère public pour ouverture de la procédure
d’instruction. Liste d’opérations à l’appui, elle a en outre requis une
indemnité de 992 fr. 35 en faveur de sa mandataire, l’avocate C.________
étant désignée en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de
recours et les frais d’arrêt étant laissés à la charge de l’Etat.
La recourante a produit des pièces complémentaires le 24
novembre 2025.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par
écriture du 18 décembre 2025, conclu à son rejet en se référant à son
ordonnance.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal, auprès
de l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
par la partie plaignante qui a la qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP). Il est
ainsi recevable.
2. La recourante a produit une attestation de l’H.________ (P.
12/3/3), association en soutien aux victimes de la traite d’êtres humains,
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laquelle indique soutenir et héberger la recourante. Le 24 novembre 2025,
soit en dehors du délai de recours, elle a produit également une attestation
d’une psychologue, aux termes de laquelle elle était suivie pour des abus
psychologiques et qu’elle était reconnue pour « des actes d’esclavage » par
I.________ et au sens de la LAVI (Loi fédérale sur l’aide aux victimes
d’infractions ; RS 312.5). Pour le surplus, la recourante invoque une violation
du principe in dubio pro duriore. Elle soutient en outre que la non-entrée en
matière était prématurée car les infractions d’usure, de contrainte et de
traite d’êtres humains pourraient avoir été réalisées à son préjudice. A cet
égard, elle fait valoir en particulier que, contrairement aux affirmations de
B.________, elle ne savait pas à quoi elle devait s’attendre en Suisse.
3.
3.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
3.2 Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro duriore,
qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid.
2.1.2) et signifie qu’en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid.
2.1 ; TF 7B_107/2023 précité). En d’autres termes, il faut être certain que
l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s’il est nécessaire de clarifier l’état de fait
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ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 182 al. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0), dans
sa teneur au 30 juin 2023, celui qui, en qualité d'offreur, d'intermédiaire ou
d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins d'exploitation
sexuelle, d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un
organe, est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite (ATF 151
IV 265 consid 4.1).
4.1.2 Selon la définition de l'art. 4 let. a de la Convention sur la lutte
contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (RS 0.311.543 ; ci-après:
CETEH) - qui correspond à celle de l'art. 3 let. a du Protocole additionnel à
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants (RS 0.311.542) - l'expression « traite
des êtres humains » désigne le recrutement, le transport, le transfert,
l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le
recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude,
tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre
ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement
d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation.
L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution
d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services
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forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou
le prélèvement d'organes.
L'art. 4 par. 2 CEDH, qui est directement applicable (ATF 150 IV
48 consid. 4.2 ; ATF 145 I 308 consid. 3.4.3), prévoit que nul ne peut être
astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Même si elle n'y est pas
expressément mentionnée, la traite d'êtres humains relève également de
cet article (arrêt de la CourEDH Rantsev c. Chypre et Russie du 7 janvier
2010, § 273 ss et références ; ATF 150 IV 48 consid. 4.2 ; ATF 145 I 308
consid. 3.4.3). L'art. 4 CEDH entraîne différentes obligations positives pour
les États, notamment celles de mettre en place un cadre juridique et
réglementaire approprié pour réprimer les actes visés par l'art. 4 CEDH et
d'instaurer des mesures de prévention et de protection des victimes. Ils
doivent également garantir l'effectivité de l'enquête et de la procédure
judiciaire (arrêts de la CourEDH S.M. c. Croatie du 25 juin 2020, § 306 ;
Chowdury c. Grèce du 30 mars 2017, § 103 ss ; ATF 150 IV 48 consid. 4.2 et
référence citée). Ces obligations positives doivent être interprétées à la
lumière de la CETEH (ATF 150 IV 48 consid. 4.2 ; ATF 145 I 308 consid. 3.4.3
; arrêts précités de la CourEDH Chowdury, § 104 ; Rantsev, § 274 et 285).
L'assimilation par la loi du recrutement à la traite d'êtres
humains codifie la jurisprudence qui a rompu avec l'approche initialement
restrictive de la traite d'êtres humains, envisagée exclusivement comme un
mécanisme de type commercial, tripartite (cf. en relation avec l'ancien art.
202 CP : ATF 96 IV 118 consid. 2d), en faveur d'une conception plus large,
permettant d'incriminer déjà celui qui recrute, sans intermédiaire, des
femmes pour son propre établissement de prostitution (ATF 128 IV 117
consid. 6 ; TF 6B_4/2020 du 17 décembre 2020 consid. 4.1). Le recrutement
au sens de l'art. 182 al. 1 in fine CP doit ainsi être conçu comme le processus
global qui amène une victime à se soumettre à la subordination, à l'autorité
ou à la volonté d'autrui (enrôlement), alors que le recruteur la destine
subjectivement dès le début de l'entreprise à l'exploitation, sexuelle
notamment, ou encore, en d'autres termes, comme toute activité tendant
à obliger ou engager une personne en vue de son exploitation (ATF 151 IV
265 précité consid. 4.4 et les références citées). A titre illustratif, le
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comportement typique du recruteur dans la traite d'êtres humains peut, par
exemple, faire intervenir une offre contractuelle de travail trompeuse,
utilisée comme un leurre pour tromper la victime vouée à l'exploitation
(arrêt précité, ibid.). En tous les cas, l'essentiel du processus de recrutement
se déroule en amont non seulement de l'exploitation elle-même, mais de la
perte, par la victime, de son libre arbitre, qui signe la consommation de
l'infraction de traite d'êtres humains sous cette forme (arrêt précité, ibid.).
Le recruteur, qui est simultanément « acquéreur », agit pour son propre
bénéfice (arrêt précité, ibid.).
La notion juridique d'exploitation du travail en tant que finalité
de l'art. 182 CP recouvre notamment le travail forcé, l'esclavage ou le travail
effectué dans des conditions analogues à l'esclavage (ATF 151 IV 265
précité consid. 4.5.1 et les références citées ; TF 1B_450/2017 du 29 mars
2018 consid. 4.3.1 ; Message du Conseil fédéral du 11 mars 2005 portant
approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la
Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et
sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite
d'êtres humains [FF 2005 pp. 2639 ss, p. 2667]). La personne concernée
doit mettre son temps et ses capacités physiques ou intellectuelles à
disposition (ATF 151 IV 265 précité consid. 4.5.1 et la référence doctrinale
citées). Le terme « travail forcé ou obligatoire » désigne tout travail ou
service exigé d'un individu sous la menace explicite ou sous-entendue d'une
peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein
gré. La notion de peine peut aller jusqu'à la violence ou la contrainte
physique, mais aussi revêtir une forme plus subtile, d'ordre psychologique,
telle que la dénonciation de travailleurs en situation illégale à la police ou
aux services d'immigration (ATF 151 IV 265 précité consid. 4.5.1 et la
référence doctrinale citée ; arrêt précité de la CourEDH S.M. c. Croatie, §
282-284 ; TF 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.2). Tel est
également le cas lorsqu'une personne est continuellement empêchée
d'exercer ses droits fondamentaux en violation de la réglementation du
travail ou des dispositions relatives à la rémunération, la santé et la sécurité
sur le lieu de travail ; concrètement, il peut s'agir notamment de privation
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de nourriture, de maltraitance psychique, de chantage, d'isolement, de
lésions corporelles, de violences sexuelles ou de menaces de mort (ATF 151
IV 265 précité consid. 4.5.1 et les références citées ; TF 1B_450/2017 précité
consid. 4.3.1).
Selon la CourEDH, les termes « travail obligatoire » ne peuvent
cependant pas viser une obligation juridique quelconque, excluant ainsi
qu'un travail à exécuter en vertu d'un contrat librement conclu ne tombe
sous le coup de l'art. 4 CEDH par cela seul que l'un des deux contractants
s'est engagé envers l'autre à l'accomplir et s'expose à des sanctions s'il
n'honore pas sa signature. Il doit ainsi s'agir d'un travail « exigé [...] sous la
menace d'une peine quelconque » et, de plus, contraire à la volonté de
l'intéressé et pour lequel celui-ci « ne s'est pas offert de son plein gré »
(arrêt précité de la CourEDH Chowdury, § 90 et références). Le même arrêt
relève que lorsqu'un employeur abuse de son pouvoir ou tire profit de la
situation de vulnérabilité de ses travailleurs afin de les exploiter, ceux-ci
n'offrent pas leur travail de plein gré. Le consentement préalable de la
victime n'est pas suffisant pour exclure de qualifier un travail de travail forcé
(arrêt précité de la CourEDH Chowdury, § 96 ; ATF 151 IV 265 précité consid.
4.5.1).
Afin d'éclairer la notion de « travail » au sens de l'art. 4 par. 2
CEDH, la CourEDH a également précisé que tout travail exigé d'un individu
sous la menace d'une « peine » ne constituait pas nécessairement un
« travail forcé ou obligatoire » prohibé par cette disposition. Il convient en
effet de prendre en compte, notamment, la nature et le volume de l'activité
en cause. Ces circonstances permettent de distinguer un « travail forcé »
de ce qui relève de travaux qui peuvent raisonnablement être exigés au
titre de l'entraide familiale ou de la cohabitation (arrêt précité de la
CourEDH Chowdury, § 91 et références).
En tout état, la CourEDH a souligné que l'absence de liberté de
mouvement n'est pas une condition sine qua non pour qualifier la situation
de traite d'êtres humains, cette condition relevant plutôt de la servitude
(arrêt précité de la CourEDH Chowdury, § 123). L'exigence de mauvais
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traitements ne constitue pas non plus un élément indispensable à la traite
d'êtres humains (ATF 151 IV 265 précité consid. 4.5.1 in fine et la référence
doctrinale citée).
Selon la jurisprudence, sauf à étendre de manière trop large la
notion d'exploitation du travail, de simples violations des dispositions sur le
droit du travail ne suffisent en principe pas (ATF 151 IV 265 précité consid.
4.5.2 et la référence doctrinale citée ; TF 1B_450/2017 du 29 mars 2018
consid. 4.3.1). Si une personne sans autorisation de séjour et/ou de travail
n'est pas dénuée de toute pression, en particulier quant à ses choix en
matière d'activité lucrative, son recrutement et son engagement - même à
des conditions défavorables ou en violation manifeste notamment des lois
sur les assurances sociales et/ou de la législation sur le travail - ne
constituent cependant pas à eux seuls des soupçons d'une infraction à l'art.
182 CP ; cela vaut en particulier si la personne en cause continue à disposer
de la capacité de refuser l'emploi proposé ou de le quitter (ATF 151 IV 265
précité consid. 4.5.1 ; TF 7B_75/2023 du 10 décembre 2024 consid. 2.3.2 ;
TF 1B_450/2017 précité consid. 4.3.3).
La réalisation de l'infraction n'exige pas que l'exploitation se soit
concrètement réalisée (TF 6B_469/2014 du 4 décembre 2014 consid. 3.4).
En effet, l'exploitation visée subjectivement par l'auteur n'a pas besoin
d'être matérialisée (ATF 151 IV 265 précité consid. 4.5.3 et les références
doctrinales citées).
Le consentement de la victime n'est valable et, partant, n'exclut
la commission de l'infraction que s'il a été donné en toute liberté et en toute
connaissance de ses effets. Le consentement n'est pas effectif s'il résulte
de conditions économiques précaires (ATF 128 IV 117 consid. 4b et c ; ATF
129 IV 81 consid. 3.1). Il convient de juger toutes les circonstances
caractéristiques du cas d'espèce pour déterminer si les éléments
constitutifs du crime sont réunis ou non. Souvent, les victimes sont
menacées de violence ou d'autres formes de contrainte. Le consentement
de la victime n'est donc pas exclusif de l'acte. Il y a lieu d'examiner si la
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volonté manifestée correspondait bien à la volonté effective (ATF 151 IV 265
précité consid. 4.6).
4.2 Se rend coupable d’usure au sens de l’art. 157 ch. 1 CP
quiconque exploite la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse
de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou
promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une
prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-
ci sur le plan économique ou quiconque acquiert une créance usuraire et
l’aliène ou la fait valoir.
Cette infraction suppose la réalisation des éléments constitutifs
objectifs suivants : une situation de faiblesse de la victime, l'exploitation de
cette situation de faiblesse, l'échange d'une contre-prestation, une
disproportion évidente entre l'avantage pécuniaire et la contre-prestation,
ainsi que l'existence d'un rapport de causalité entre la situation de faiblesse
et la disproportion des prestations (ATF 151 IV 265 précité consid. 3.1 et les
références citées).
Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 130 IV 106 consid. 7.2). L'intention doit porter sur la
disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation ainsi que
sur la situation de faiblesse de la victime (ATF 151 IV 265 précité consid. 3.1
et les références citées).
Parmi les situations de faiblesse visées par l'art. 157 CP, l'état
de gêne s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté
de décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation
disproportionnée (ATF 92 IV 132 consid. 2 ; cf. aussi pour l'exigence d'une
contrepartie, ATF 142 IV 341 consid. 2; ATF 151 IV 265 précité, ibid., et les
références citées). Il ne s'agit pas nécessairement d'une gêne financière et
elle peut être seulement passagère. Il faut procéder à une appréciation
objective de l'état de gêne (TF 6B_794/2021 du 21 mars 2022 consid. 5.3).
Le consentement de la victime n'exclut pas l'application de l'art. 157 CP. Il
en est au contraire un élément (ATF 82 IV 145 consid. 2b). La jurisprudence
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a notamment admis la gêne dans le cas d'une personne se trouvant dans le
besoin extrême de trouver un toit pour se loger, par exemple en cas de
pénurie de logements (cf. ATF 93 IV 85 consid. 5 ; ATF 92 IV 132 consid. 2),
de même que pour une personne temporairement sans permis de séjour,
sans ressources et nécessitant un logement pour accueillir aussi bien son
enfant que recevoir une aide financière, ou encore pour un locataire sans
emploi, à l'aide sociale, rencontrant des problèmes de santé (cf. ATF 151 IV
265 précité , ibid., et les références citées).
L'art. 157 CP suppose que l'auteur obtienne l'avantage
patrimonial « en échange d'une prestation ». L'usure ne peut donc intervenir
que dans le cadre d'un contrat onéreux (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 ; ATF
111 IV 139 consid. 3c). L'avantage pécuniaire obtenu doit être en
disproportion évidente, sur le plan économique, avec la prestation fournie.
Elle doit être évaluée de manière objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2). Le
rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas
normal selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des
services de même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 ; ATF 92 IV 132 consid. 1
; ATF 151 IV 265 précité, ibid., et les références citées).
La loi et la jurisprudence ne fournissent pas de limite précise
pour déterminer à partir de quand le déséquilibre entre les prestations est
usuraire. Les critères à prendre en considération, parmi lesquels celui des
risques encourus, rendent difficile une évaluation en chiffres. Pour qu'elle
puisse être considérée comme usuraire, la disproportion doit toutefois
excéder sensiblement les limites de ce qui apparaît usuel et normal au
regard de l'ensemble des circonstances ; elle doit s'imposer comme
frappante aux yeux de tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1 ; TF 6B_296/2024
précité, ibid., et la référence citée). Dans la doctrine, une limite de l'ordre
de 20 % est évoquée pour les domaines réglementés ; pour les autres
domaines, il y a usure, dans tous les cas, dès 35 % (TF 6B_996/2021 du 31
mai 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_918/2018 du 24 avril 2019 consid. 2.4.3 ; d'un
autre avis : Ursula Cassani, Liberté contractuelle et protection pénale de la
partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens, in : Le contrat dans
tous ses états, 2004, p. 144, qui estime qu'il n'existe une disproportion
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évidente qu'à partir de 50 %). La jurisprudence considère comme décisive
la valeur patrimoniale effective, c'est-à-dire la valeur de la prestation
calculée en tenant compte de toutes les circonstances (ATF 151 IV 265
précité, ibid., et les références citées).
4.3 Conformément à l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte
quiconque qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La
menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b
; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a).
La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir
contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière »
dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de
manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit
pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence
ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne
de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa
liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui,
par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités
expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326
consid. 3.3.1; TF 7B_426/2023 du 19 mars 2025 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1407/2021 du 7 novembre 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_637/2022 du 29
septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid.
3.1).
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Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que
si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre
un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression
abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV
326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1).
5. En l’espèce, s’il peut apparaître insolite que la recourante ait
accepté de se soumettre à un mariage traditionnel en Macédoine en 2023,
alors qu’elle savait à quoi ressemblait sa vie en Suisse pour y avoir déjà
vécu plusieurs mois, il faut se rappeler qu’elle était alors déjà mariée
civilement depuis le 28 décembre 2022. Il ne peut dès lors être exclu que,
dans ces conditions, sous la pression, notamment familiale, elle n’ait pas eu
le choix. De même, on ne peut exclure non plus que cette même pression
familiale l’ait incitée à revenir après la « répudiation » alléguée.
Par surabondance, on peut constater que les ex-époux
s’accordent à admettre que la recourante devait tenir le ménage sans être
rémunérée, du moins en espèces, et s’occuper de son beau-frère
handicapé, de sorte qu’elle a été renvoyée comme une simple employée
sitôt qu’elle s’est plainte de ses conditions de vie. Ces circonstances tendent
à accréditer l’hypothèse que le mariage n’avait effectivement d’autre
finalité que celle de disposer d’une employée de maison corvéable à merci.
Partant, on ne saurait, du moins en l’état, exclure toute infraction au
préjudice de la plaignante, s’agissant singulièrement de celles d’usure, de
traite d’êtres humains ou de contrainte.
Le Ministère public devra dès lors élucider, en particulier, ce que
la recourante savait ou voulait lors de son mariage, respectivement au
moment de son arrivée en Suisse, et si, effectivement, juste avant son
arrivée, le frère handicapé de son époux avait été extrait de l’institution qui
l’hébergeait jusqu’alors. D’une manière générale, il s’agira de déterminer
s’il a été illicitement tiré profit d’une situation de vulnérabilité qu’elle aurait
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présenté, dans l’affirmative sous quelle forme, à quelle fin et par quels
moyens.
6. La non-entrée en matière procède ainsi d’une fausse application
de l’art. 310 al. 1 let. a CPP.
7. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
La recourante demande la désignation de l’avocate C.________,
déjà consultée, en qualité de conseil juridique gratuit pour la présente
procédure de recours. Vu le sort du recours, la requête d’assistance
judiciaire doit être admise (art. 136 al. 3 CPP). Me C.________ sera ainsi
désignée en qualité de conseil juridique gratuit pour cette procédure (cf.
CREP 13 janvier 2025/22 consid. 3 ; CREP 4 novembre 2024/790 consid. 7 ;
CREP 20 septembre 2024/672 consid. 3). A toutes fins utiles, on ajoutera
qu’il n’est pas établi que la recourante ait, en l’état, le statut de victime au
sens de la LAVI.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]) et de l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de la
recourante, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Au vu de la nature de la cause et de l’acte de recours, il sera
retenu cinq heures d’activité nécessaire d’avocat, comme requis. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi
de l'art. 26b TFIP), les honoraires nets s’élèvent à 900 francs. S'y ajoutent 2
% pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ, par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 18
fr., et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 74. fr. 35, de sorte que l'indemnité est
arrêtée au total à 993 fr. en chiffres arrondis.
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 16 octobre 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L'indemnité allouée à Me C.________, conseil juridique gratuit de
la recourante, est fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois
francs).
V. Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me C.________, par 993 fr. (neuf
cent nonante-trois francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me C.________, avocate (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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