vd_gerichte · ZD21.018091 · 2021-11-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 158/21 - 137/2021
ZD21.018091
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
A.Q.________, à [...], recourante, représenté par Me Yves Waldmann, avocat
à Bâle,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. A.Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1966, a suivi sa scolarité obligatoire ainsi que des cours de couture en
Turquie. Au bénéfice d’un permis de séjour, elle n’a jamais exercé
d’activité lucrative depuis son arrivée en Suisse en 2000.
Le 19 avril 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’une dépression sévère à la
suite de la maladie et le décès de son époux survenu le [...] 2013 et de
scapulalgies bilatérales présentes depuis 2016.
L’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à plein temps comme couturière par nécessité financière.
Par rapport du 10 mai 2017, la Dre K.________, médecin traitant
généraliste, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail de dépression sévère, de scapulalgies bilatérales prédominant à
droite et de possible fibromyalgie. Elle a indiqué que sa patiente était
veuve et sans enfant et qu’elle présentait un état dépressif sévère depuis
le décès de son époux qui avait succombé à un cancer de l’estomac en
2013. Elle vivait seule en Suisse, sans famille, totalement isolée, et ne
maitrisait pas bien le français. Elle était incapable de travailler depuis le
22 février 2013, les limitations fonctionnelles étant des restrictions
psychiques avec fatigue, un trouble de la concentration, un ralentissement
psychomoteur et des restrictions physiques avec douleurs au niveau des
deux épaules. La Dre K.________ a sollicité l’avis du Dr B.________,
rhumatologue, par courrier du 13 mars 2017 en lui indiquant que l’assurée
souffrait de scapulalgies désormais situées à droite depuis décembre
2016, associées à des paresthésies et un endormissement des doigts I et
V faisant suspecter un syndrome cubital.
Le Dr B.________ a indiqué dans un rapport du 6 avril 2016 que
la patiente avait présenté déjà des cervico-scapulalgies d’aspect

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musculaire qui étaient actuellement plutôt calmes, la mobilité cervicale
étant préservée. Il a noté l’absence de tout signe radiculaire ou tronculaire
aux deux membres supérieurs. Il a relevé que depuis plus d’un mois,
l’assurée souffrait de son épaule gauche avec des douleurs même en
cours de nuit au décubitus latéral gauche, avec surtout des mouvements
d’abduction qui étaient sensibles. A l’examen, il n’y avait pas
d’épanchement articulaire de l’épaule, pas de limitation fonctionnelle
l’orientant vers une capsulite, mais il avait retrouvé des tests de coiffe et
des manifestations de conflit sous-acromial. Il a noté que la Dre K.________
avait effectué des radiographies qu’elle avait décrites comme normales,
notamment sans calcification. Vu la persistance des douleurs, il avait
effectué une infiltration par voie sous-acromiale de l’épaule gauche avec
une ampoule de DepoMedrol Xylocaïne. Il semblait que sous l’effet de
l’anesthésique, les tests spécifiques et notamment le Jobbe étaient moins
sensibles. Il a ajouté qu’il existait encore une composante musculaire,
notamment de l’angulaire et du trapèze du côté gauche.
L’assurée a ensuite consulté le Dr V.________, chirurgien
orthopédique, qui a indiqué dans un rapport le 29 mai 2017 que l’assurée,
droitière, présentait des douleurs persistantes sans amélioration au niveau
de l'épaule droite dans le cadre d'une bursite sous-acromio-deltoïdienne
avec tendinopathie de la coiffe. A l'examen clinique, il n’avait pas
d'argument pour une lésion de la coiffe des rotateurs. Il s'agissait plutôt
d'une pathologie inflammatoire. Il avait encore demandé une arthro-IRM
afin d'affiner le diagnostic et avait donné un bon de physiothérapie à la
patiente afin qu'elle pût être rééduquée (physiothérapie anti-
inflammatoire plus proprioception). Il a précisé le 27 juin 2017 que la
capacité de travail était complète dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles (pas de travail physique lourd avec des gestes
répétitifs, pas de travail avec le bras au niveau et au-dessus de
l’horizontale et dans les positions en porte-à-faux, pas de port de charges
lourdes), dès le 29 mai 2017 au moins (date de sa consultation). Il a ajouté
que l’IRM avait confirmé une lésion subtotale de la coiffe des rotateurs.

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De son côté, le Dr J.________, rhumatologue, a posé les
diagnostics d’arthrose cervicale et de périarthrite de l’épaule droite le 12
juin 2017 ; il n’a pas évalué la capacité de travail, mais il a indiqué qu’il
fallait éviter le bras en l’air ou le bras tendu en avant.
Quant au Dr B.________, il a réaffirmé, le 14 juin 2017, son
diagnostic de scapulalgie gauche sur conflit sous acromial et a précisé que
la capacité de travail était complète sur le plan rhumatologique dans une
activité où le travail en force et en hauteur des membres supérieurs
n’était pas nécessaire.
Dans un rapport du 16 mars 2018, la Dre X.________, psychiatre
auprès d’O.________, a retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique (F32.10) et disparition et décès d’un membre de la
famille (Z63.4) depuis 2013. Dans son anamnèse, elle a relevé que
l’assurée était toujours restée au foyer et s'était consacrée aux tâches
domestiques pendant que son mari travaillait à [...] comme paysagiste.
Son époux ne souhaitait pas qu’elle travaille à l'extérieur de la maison et
n'avait pas donné son autorisation. La Dre X.________ a précisé que, d'un
point de vue culturel, il était tout à fait répandu que les femmes turques,
issues d'un milieu socio-économique modeste et activement religieux
comme ce couple, ne fussent pas autorisées par le mari d'accepter un
travail rémunéré à l'extérieur du domicile. Sur le plan médical, la Dre
X.________ a constaté que l’assurée était une femme qui faisait son âge,
s'habillait de manière très soignée et assortie, était toujours discrètement
maquillée et faisait attention à son apparence. Elle s'exprimait en turc lors
des consultations, mais avait des connaissances de base en français
suffisantes pour des conversations simples. Elle se montrait plutôt timide,
était orientée à tous les modes, calme, cohérente et collaborante. Elle se
plaignait de difficultés à se souvenir et à se concentrer depuis le décès de
son mari, mais sans que cela n'altérât sa capacité à raconter son histoire
ou à faire part de ses besoins dans sa situation actuelle. Elle présentait
une thymie triste persistante, ne décrivait pas d'investissement particulier
ni d'intérêt pour quoi que ce fût, mais n'exprimait pas d'idées suicidaires.
La Dre X.________ avait constaté un ralentissement moteur et l’assurée se
sentait constamment fatiguée. Elle décrivait une inversion du rythme

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nycthéméral, peinant à dormir la nuit, en raison de cauchemars et de
peurs diffuses fréquentes. Elle dormait passablement la journée, mais se
réveillait cependant facilement à l'aide d'un réveil si elle devait se rendre
à un rendez-vous prévu. L’assurée avait l'impression d'être un peu perdue.
Aucun trouble de la lignée psychotique n'avait été relevé. S’agissant de la
capacité de travail, elle était de 40 à 50 % dès le 1er avril 2018, mais il
convenait de l’évaluer dans les ateliers protégés de l’OAI, l’assurée
n’ayant pas travaillé depuis son arrivée en Suisse. Elle a évoqué des
limitations fonctionnelles comme des difficultés relationnelles et dans la
gestion des émotions, une hypersensibilité au stress, une perturbation du
rythme diurne/nocturne et un apragmatisme.
La situation a été soumise aux Dres N.________ et G.________,
médecins auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), qui ont déclaré, dans un avis rédigé le 23 août 2018,
qu’elles n’étaient pas convaincues par le rapport de la Dre X.________,
étant à l’époque à cinq ans après le décès de l'époux, alors que la
symptomatologie dépressive réactionnelle diminuait habituellement
durant les 6-12 mois après l'évènement. En outre, le status psychiatrique
rassurant qu’elle décrivait, chez une assurée qui prenait un traitement
médical léger et avait un suivi une fois par mois, était peu compatible
avec les limitations fonctionnelles retenues par la Dre X.________. Par
ailleurs, les médecins du SMR ont relevé une problématique culturelle
chez cette assurée qui n’avait jamais été autorisée à travailler, ni par son
père, ni par son époux. Sur le plan rhumatologique, les Dres N.________ et
G.________ ont noté qu’aucune notion de fibromyalgie n’avait été évoquée
par les spécialistes consultés, lesquels s’accordaient à dire que la capacité
de travail était pleine dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, soit éviter le travail physique lourd avec des gestes
répétitifs, le travail avec les bras au niveau ou au-dessus de l’horizontale
et dans les positions en porte-à-faux. Les médecins du SMR ont conclu que
les limitations fonctionnelles sur le plan rhumatologique pouvaient être
admises, mais qu’il y avait lieu d’instruire plus le dossier dans l'axe
psychiatrique.

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Des questions ont été adressées au service médical
d’O.________ qui a répondu, le 13 septembre 2018, que l’assurée n’était
plus suivie chez eux. Interpellée sur un éventuel suivi auprès d’un autre
médecin psychiatre, l’assurée a répondu être en traitement auprès du Dr
I.________, psychiatre au P.________, et du Dr M.________, à [...].
Le Dr I.________ a rempli un rapport le 7 janvier 2019, après
avoir vu la patiente à trois reprises, soit le 11 juillet, le 10 septembre et le
1er octobre 2018, et a précisé qu’il ne la reverrait pas car elle était partie
s’installer à [...]. Il a noté que la patiente était dans une cassure
dépressive et remplie d’anxiété pour son avenir. Il a rappelé qu’elle avait
été fortement déstabilisée par le décès de son mari et par la nécessité de
retrouver une certaine autonomie sur le plan personnel et social après
avoir été plutôt confinée au milieu domestique, du fait des exigences
culturelles de son milieu. Néanmoins, dès septembre 2018, cette patiente
lui avait annoncé qu'elle avait contracté un deuxième mariage, en
épousant un résident suisse d'origine turque, lui-même divorcé et père de
quatre enfants. Ce mariage avait été plus ou moins arrangé par sa famille,
justement pour l'aider. Le Dr I.________ avait pu rencontrer le mari actuel
de cette patiente, M. B.Q.________, et avait pu constater le désir de
solidarité au sein du couple. Lors de leur dernier rendez-vous, l’assurée
espérait trouver un meilleur équilibre en s'installant à [...] avec son
nouveau mari et proche de la famille de celui-ci. Il a ajouté qu’il était
difficile de se prononcer sur la question de la capacité de travail dans la
mesure où l’assurée n’avait jamais travaillé ; néanmoins, l’assurée, qui
était désireuse d’une certaine autonomie, pouvait déployer des capacités
non utilisées jusque-là dans un contexte adapté et soutenant. Le très
faible niveau de scolarité et l'absence de toute expérience professionnelle
constituaient des limitations quant à l'insertion de cette assurée. La
symptomatologie dépressive nécessitait par ailleurs une prise en charge
sécurisante pour éviter toute déstabilisation face à de nouveaux défis,
type insertion professionnelle.

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Le 29 avril 2019, la Commune d’[...] a informé l’OAI que
l’assurée était partie pour [...] le 31 décembre 2018 et s’était mariée le 7
août 2018.
Dans un rapport apparemment établi en avril 2019, le Dr
M.________, psychiatre, et la psychologue U.________ ont posé les
diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.1) et de syndrome douloureux
somatoforme (F45.4) depuis 2013, causant une incapacité de travail de
50 % dès avril 2018, et ont mentionné comme limitations la fatigue et le
manque d’énergie.
Par avis du 16 juillet 2019, la Dre N.________ a qualifié les
nouveaux rapports médicaux psychiatriques de peu contributifs et suggéré
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et rhumatologique.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été
effectué le 24 janvier 2020 par les Drs L.________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation, T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapeute, et D.________, spécialiste en psychiatrie, au SMR, avec
l’assistance d’une traductrice en langue turque. Leur rapport du 31 janvier
2020 fait état du diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de
déchirure subtotale du tendon du sus-épineux de l’épaule droite, et des
diagnostics sans effet sur la capacité de travail de fibromyalgie, de
lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d’une spondylose
étagée et d’épisode dépressif léger (F32.0). A titre de limitations
fonctionnelles, les médecins ont retenu, sur le plan rhumatologique, toute
activité prolongée au-dessus de l'horizontale, le soulèvement de charges
répétitif au-delà de 5 kg au-dessus de la taille et les mouvements répétitifs
ou contre résistance, depuis décembre 2016. Sur le plan psychiatrique, en
l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y avait pas de limitations. Ils ont
toutefois précisé que le pronostic sur le plan psychiatrique était assez
mauvais chez une assurée qui n’avait jamais exercé d’activité lucrative et
qui était toujours restée femme au foyer. Ils ont conclu que la capacité de
travail était pleine dans l’activité habituelle pour la majeure partie des
tâches ménagères, une aide étant nécessaire pour les activités les plus

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lourdes ou exercées en hauteur. Dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, la capacité de travail était entière depuis l’âge légal pour
l’exercice d’une activité professionnelle.
Le 22 juillet 2020, l’intimé a rendu un projet de décision
rejetant la demande de rente de l’assurée, qui présentait une diminution
de sa capacité de travail dès décembre 2016, mais dont une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(activité prolongée au-dessus de l’horizontale, soulèvement de charges
répétitif au-delà de 5 kg au-dessus de la taille, mouvements répétitifs ou
contre résistance) était reconnue à l’échéance du délai d’attente, soit en
décembre 2017. Dès lors, l’OAI a retenu qu’il était possible pour l’assurée
de mettre en valeur sa capacité de travail dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production, comme ouvrière
à l’établi dans des activités simples et légères ou comme ouvrière dans le
conditionnement. Ensuite, dans la mesure où l’assurée n’avait pas exercé
d’activité professionnelle depuis de nombreuses années, le revenu sans et
avec invalidité était estimé selon le salaire que pouvait percevoir une
femme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et
des services, soit 54'799 fr. 45 à 100 %, en 2017 (Enquête suisse sur la
structure des salaires [ESS], Tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1). Après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux d’occupation), il
a estimé qu’aucun abattement n’était justifié dans son cas. En effet, les
limitations fonctionnelles n’étaient pas assez importantes pour limiter
l’accès à un éventail d’activités suffisamment large et par conséquent
n’engendraient pas de désavantage salarial.
L’assurée, représentée par l’avocat Yves Waldmann, s’est
opposée à ce projet de décision. Par courrier du 17 septembre 2020, un
délai de trente jours lui a été imparti pour compléter sa contestation ;
l’assurée en a requis la prolongation car elle était dans l’attente
d’informations médicales. Dans le délai prolongé au 23 novembre 2020,
l’assurée a fait valoir que l’expertise du 31 janvier 2020 n’était plus

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actuelle car les faits médicaux avaient changé depuis lors ; elle souffrait
de dépression, elle était traitée par le Dr M.________ et son état physique
s’était également détérioré. Elle ne disposait toutefois toujours pas des
rapports médicaux, mais les produirait ultérieurement ou l’OAI pouvait en
requérir la production directement auprès du médecin. L’OAI lui a rappelé
que dans la procédure de contestation, il lui appartenait de fournir tous les
éléments, en particulier les rapports médicaux détaillés susceptibles de lui
permettre de revoir sa position. Un délai au 16 janvier 2021 lui a encore
été imparti pour produire les pièces médicales utiles. Sur demande, ce
délai a été prolongé une ultime fois jusqu’au 22 février 2021. L’assurée a
indiqué, le 26 février 2021, ne pas être en possession du rapport médical
du Dr M.________ car il était hospitalisé et indisponible jusqu’à Pâques au
moins.
Le 4 mars 2021, l’intimé a refusé de prolonger encore le délai
et a rendu une décision de rejet de la demande, conforme à son projet du
22 juillet 2020.
B. Par acte du 26 avril 2021, A.Q.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant à son annulation en ce sens qu’une demi-
rente lui est accordée ou que la cause est renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
Elle a requis l’assistance judiciaire, qui lui a toutefois été
refusée par décision du 18 mai 2021 faute de chance de succès. En effet,
la recourante faisait valoir qu’elle ne pouvait prouver la détérioration de
son état de santé autrement qu’en produisant un rapport de son
psychiatre traitant. Or, la recourante n’avait toujours pas produit le
rapport en question avec son acte de recours, étant précisé que l’OAI lui
avait accordé un délai prolongé trois fois pour produire ce rapport et lui
avait indiqué qu’il lui appartenait de produire les pièces utiles à l’appui de
sa contestation du projet de décision. Un délai lui a encore été imparti par
la Juge instructrice pour produire le rapport médical en question afin de
compléter sa requête d’assistance judiciaire, ce qu’elle n’avait pas fait.

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Une décision rejetant la requête d’assistance judiciaire a ainsi été rendue
à l’issue de ce délai.
Le 11 août 2021, la recourante a produit un rapport médical
établi par le Dr M.________ qui a posé les diagnostics de trouble de
l’adaptation (F43.2), d’épisode dépressif moyen (F32.1), de trouble
panique (anxiété épisodique paroxystique) (F41.0) et de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il a rappelé le parcours de vie
de l’assurée ainsi que le fait qu’elle s’était remariée en 2018 avec un
homme qui lui avait été présenté par sa famille. Il a indiqué qu’après
l’arrivée du couple à [...], les problèmes étaient réapparus, notamment les
problèmes financiers, et le trouble dépressif de la recourante s’était à
nouveau aggravé. Son époux avait ses propres problèmes et ils essayaient
de se soutenir mutuellement mais leur passé difficile les poursuivait
toujours. Il a rappelé que la recourante était d’origine kurde et était issue
d’une société patriarcale. Il a décrit le rôle des femmes dans une telle
société, à savoir essentiellement au foyer. Il a rappelé l’historique de la vie
de l’assurée, notamment le départ de son père pour l’Autriche, son
mariage avec un parent établi en Suisse, la perte de son époux sans avoir
pu avoir d’enfant, son isolement en Suisse après cette disparition, étant
précisé qu’elle était soignée par sa jeune sœur. Son état dépressif
s’inscrivait donc dans ce contexte, le diagnostic nosologique n’étant pas
seul déterminant face à une femme qui n’était pas émancipée. Le Dr
M.________ a indiqué que l’assurée exprimait sa dépression, comme il était
courant dans sa société, par la somatisation et souffrait de la douleur
comme d'un mécanisme de défense ; elle avait besoin de soutien, elle se
sentait inutile et faible.
Par réponse du 25 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a joint l’avis de la Dre N.________ du 22 août 2021 qui a relevé
que le rapport du 11 août 2021 du Dr M.________ retenait les mêmes
diagnostics que ceux posés précédemment, qui ont été discutés par
l’expert. Elle a noté que le traitement demeurait inchangé et que l’assurée
n’avait pas été hospitalisée. Il n’y avait ainsi pas de nouvel argument
objectivant une modification de la situation depuis l’expertise.

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Le 17 septembre 2021, la recourante s’est prévalue d’une
attestation médicale du Dr M.________ du 24 août 2021 indiquant qu’il
avait été absent pour maladie de novembre 2020 à janvier 2021, raison
pour laquelle il avait rédigé le rapport avec tardiveté. Elle a en outre
produit une attestation d’incapacité de travail totale dès le 1er janvier
2021 établie par ce même médecin le 13 septembre 2021. Elle a aussi
invoqué que son état psychiatrique n’avait pas été pris en compte par
l’intimé.
Il est précisé que le rapport du Dr M.________ du 11 août 2021
ayant trait à des éléments existant avant que la décision de l’intimé ne
soit rendue, il est pris en considération dans la présente procédure.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet

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du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1).
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur sa capacité de
travail.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’invalidité est évaluée sur la base de rapports médicaux.
aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un

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effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences

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fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir

- 15 -
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Lorsque l’activité de l’assuré ne met pas pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF
129 V 472 consid. 4.2.1).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider

- 16 -
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de
l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201) peuvent revêtir la même valeur probatoire que des
expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences requises par la
jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées ci-dessus, bien
qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient
pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ;
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3, 9C_600/2010 du 21 janvier
2011 consid. 2 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les
références citées, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n'existe en
effet pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations
d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il
convient d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles,
subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF
135 V 465 consid. 4.6).

- 17 -
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. En l’espèce, la recourante ne remet pas vraiment en cause les
constatations et conclusions du rapport de l’examen clinique
rhumatologique et psychiatrique des médecins du SMR du 31 janvier
2020, mais allègue que son état psychiatrique s’est modifié depuis lors.
Elle se prévaut toutefois d’un rapport de son médecin psychiatre traitant
du 11 août 2021 qui semble remettre en cause les conclusions des
médecins du SMR. Il y a donc lieu d’examiner le bienfondé de ces
dernières, ainsi que la vraisemblance d’une péjoration de l’état de santé
de la recourante depuis lors.
L’intimé a fondé sa décision sur les conclusions de ce rapport
du 31 janvier 2020 des médecins du SMR, dont l’appréciation consensuelle
est la suivante :
« Sur le plan rhumatologique, l'assurée signale l'apparition de
multiples douleurs depuis 2015. Les douleurs les plus fortes
actuellement sont à la tête, aux yeux, aux épaules, à l'ensemble des
bras. Les douleurs fluctuent de 5/10 à 9/10. Elles sont plus fortes la
nuit ou lors des tâches ménagères. L'assurée dit que, lors des tâches
ménagères, les mains gonflent. Pour calmer les douleurs, elle met
des patchs auto-chauffants et prend du Dafalgan®. Elle a eu des
injections de cortisone à la base du pouce D [droit] et de l'annulaire
G [gauche] l'été passé. L'assurée dit que maintenant c'est pire, tous
les doigts font mal. La nuit, elle évite de dormir sur le côté D en
raison des douleurs de l'épaule. Elle dit toutefois qu'elle dort
beaucoup. Au lever, les mains font mal et sont gonflées le temps
qu'elle se lève et se lave le visage.
A l'examen clinique, l'assurée marche d'un pas normal à plat et dans
les escaliers. Les marches sur les talons et la pointe des pieds sont
réussies. L'accroupissement est profond. Lors de ce mouvement,
l'assurée dit avoir l'impression que la cuisse G est gonflée. L'appui
monopodal est tenu ddc [des deux côtés]. La position assise est
maintenue sans manifestation algique pendant les 55 minutes de
l'entretien. D'autre part, l'assurée dit que son mari l'a conduite en
voiture pour venir à l'examen. Le trajet a duré 2 heures. Il n'y a pas
de mesures de protection articulaire. L'assurée n'a aucune difficulté
à élever les bras ni à atteindre les zones basses.
L'assurée signale des douleurs diffuses à la palpation de la colonne
lombaire. Les amplitudes de la colonne cervicale sont conservées.
L'assurée signale des douleurs non pas de la nuque, mais à l'arrière

- 18 -
de la tête lors des mouvements d'inclinaison latérale. La mobilité
lombaire est conservée en flexion et en extension. L'assurée signale
des douleurs lors de l'extension. Les inclinaisons sont aussi
diminuées, l'assurée alléguant des douleurs des flancs. Il n'y a pas
de radiculopathie irritative ni déficitaire.
Les articulations périphériques ne présentent pas de signe
inflammatoire. Au niveau des épaules, on constate une diminution
de la rotation interne de l'épaule D par rapport au côté controlatéral.
Lors des mouvements d'antépulsion et d'abduction, l'assurée signale
des douleurs à la partie supérieure de l'épaule D. Les muscles de la
coiffe des rotateurs et le long chef du biceps sont tenus et indolores.
Le cross arm test est douloureux principalement du côté D.
L'examen des coudes et des poignets est sp [sans particularité].
L'assurée signale des douleurs de l'articulation interphalan-gienne
du pouce D lors du mouvement d'opposition. Les amplitudes
articulaires des hanches sont conservées, malgré des douleurs
situées à la région inguinale et à la face interne de la cuisse ddc.
L'examen des genoux et des chevilles est sp. L'assurée signale des
douleurs à la palpation de l'articulation MTP [métatarso-
phalangienne] du 1er rayon G.
Sur le plan radiologique, les RX de la colonne lombaire du
26.01.2016 et du 10.07.2017 montrent une spondylose antérieure,
un léger pincement intersomatique en L5-S1, une inclinaison
vertébrale du côté D sur les clichés les plus récents.
Les RX du bassin du 26.01.2016 et du 10.07.2017 sont sp.
Les RX des épaules du 29.03.2016 et du 17.02.2017 sont sp.
L'arthro-IRM de l'épaule D du 08.06.2017 montre une déchirure
subtotale du tendon du sus-épineux. La trophicité musculaire est
conservée.
La concordance entre les douleurs annoncées par l'assurée et les
constatations radio-cliniques est faible. Les douleurs sont trop
diffuses. Ceci s'explique par la présence d'une fibromyalgie. En effet,
actuellement, les critères diagnostiques ACR 2016 sont positifs. Une
fibromyalgie est également évoquée par le Dr K.________, dans le
rapport du 10.05.2017.
Les constatations objectives sont une déchirure subtotale du tendon
sus-épineux de l'épaule D. Malgré cette déchirure, l'assurée n'a
aucune difficulté à élever les bras. Les muscles de la coiffe des
rotateurs sont compétents. Cette déchirure justifie toutefois des
limitations concernant les activités exercées au-dessus de
l'horizontale, le soulèvement de charges, les activités répétitives et
contre résistance. Les douleurs de l'épaule G sont actuellement non
significatives. Elles ne justifient pas de LF [limitation fonctionnelle].
Dans le rapport du 14.06.2017, le Dr B.________ mentionne des
antécédents de cervicalgies. Lors de l'examen de ce jour, l'assurée
ne présente pas de douleurs de la région cervicale. Les douleurs se
situent plutôt au niveau lombaire. A ce niveau, on constate des
signes radiologiques de discopathies étagées, prédominant en L5-
S1. L'atteinte dégénérative lombaire reste toutefois modeste. Les MT
[médecins traitants] ne diagnostiquent pas de lombalgies dans leurs
rapports. Ces lombalgies communes ne justifient pas de LF.
Dans le rapport du 06.07.2019, le Dr H.________ diagnostique des
doigts à ressaut au niveau du pouce D et de l'annulaire G. Lors de
l'examen de ce jour, nous ne mettons pas en évidence de
phénomène de ressaut. Comme l'assurée déclare qu'actuellement

- 19 -
les douleurs touchent tous les doigts, il est vraisemblable que ces
douleurs se rattachent plutôt à la fibromyalgie qu'à une lésion
organique significative de la poulie des doigts. A noter que sur le
plan biomécanique, une fibromyalgie ne justifie pas de LF.
On constate que l'assurée a des ressources physiques. Elle peut
voyager en voiture jusqu'en Turquie. Elle a du plaisir à cuisiner. Elle
partage les tâches ménagères avec elle et son mari. A noter que son
mari est rentier Al. L'examen de ce jour est rassurant et montre une
assurée qui n'est pas entravée dans sa gestuelle spontanée. Elle
tente à sous-estimer ses capacités physiques, par ex. lorsqu'elle
déclare qu'elle peut rester assise pendant 20 minutes au maximum
alors qu'elle maintient cette position beaucoup plus longtemps et
sans manifestation algique. Au vu de ces éléments, nous nous
alignons sur l'avis du Dr B.________ (cf. rapport du 14.06.2017) et du
Dr V.________ (cf. rapport du 27.06.2017) : il n'y a pas d'IT
[incapacité de travail] durable dans une activité adaptée sur le plan
ostéoarticulaire.
Dans le rapport du 10.05.2017, le Dr K.________ indique que la
patiente n'a jamais travaillé en Suisse, elle ne peut clairement
actuellement pas travailler, pas d'activité adaptée. Ceci relève
vraisemblablement de facteurs externes (absence de formation
professionnelle, absence d'expérience professionnelle, mauvaise
maîtrise de la langue, mari rentier AI, âge). Ces facteurs externes ne
doivent toutefois pas être pris en compte pour l'évaluation de la CT
[capacité de travail] sur le plan médical.
Sur le plan psychiatrique, il s'agit donc d'une assurée, d'origine
turque, en Suisse depuis 2000, veuve sans enfant depuis 2013,
deuxième mariage en 2018. Sans formation, sans activité en Suisse,
qui dépose une demande le 19.04.2017. Elle est en IT depuis le
01.03.2013 en raison d'un état dépressif sévère. Dans son rapport
du 10.05.2017, le MT, le Dr K.________, annonce une dépression
sévère suite à une maladie et décès de son mari en février 2013.
Malgré le traitement antidépresseur par Fluctine® et un suivi
psychiatrique à O.________ à [...], l'évolution est sans amélioration
avec une ITT [incapacité de travail totale], selon le RM [rapport
médical] du Dr K.________ en date du 10.05.2017.
Dans le RM du 16.03.2018, la psychiatre d'O.________, la Dresse
X.________, retient un épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique (F32.10) existant depuis la maladie et le décès du mari
de l'assurée (mars 2013). Le status psychique est plutôt rassurant.
La Dresse X.________, psychiatre, évoque un pronostic favorable avec
une CT à 40-50 % dans une activité adaptée depuis le 01.04.2018.
Le médecin du SMR, la Dresse E. N.________ (RM SMR du 16.07.2019)
n'est pas convaincue par ce rapport car, actuellement, après cinq
ans suite au décès de son époux, la symptomatologie dépressive
réactionnelle diminue durant les six à douze mois après
l'évènement. Le status psychiatrique rassurant avec un traitement
médical léger et un suivi 1 x/mois est peu compatible avec des LF
retenues.
Une expertise bidisciplinaire est demandée.
Après avoir effectué une école de broderie sur deux ans dans son
pays d'origine, elle n'a jamais exercé son métier de couturière, car
son père ne le lui a pas permis. Elle est donc restée dans la maison
familiale à s'occuper des tâches ménagères. Quand l'assurée s'est
mariée en 2000, elle n'a jamais exercé aucune activité

- 20 -
professionnelle et est restée femme au foyer, même après son
deuxième mariage.
Aucune mesure de réinsertion professionnelle n'a été effectuée.
Elle sera prise en charge sur le plan psychiatrique par O.________
ambulatoirement depuis 2013 (RM OAI du Dr K.________,
10.05.2017). On relève dans le RM pour l'OAI par la Dresse
X.________, en date du 16.03.2018: un diagnostic d'épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique (F32.10) depuis 2012 avec une
prise en charge qui a débuté depuis le 26.04.2013. Une médication
de Fluctine® 20 mg/jour et de Temesta® 1 mg 2 x/jour en réserve,
ainsi qu'un suivi mensuel est mis en place. L'assurée cesse sa prise
en charge durant le courant de l'année 2018 et sera suivie par
P.________, du 11.07.2018 au 01.10.2018 (RM OAI, Dr I.________,
07.01.2019). L'assurée ne sera vue qu'à trois reprises : le 11.07, le
10.09 et le 01.10.2018. La médication de Fluctine® et de Temesta®
est maintenue. Elle est prise en charge depuis le 26.09.2018
ambulatoirement à [...], suite à son déménagement par le Dr
M.________, psychiatre, qui pose un diagnostic d'épisode dépressif
moyen (F32.1), de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) (RM OAI, Dr M.________, reçu le 09.05.2019) et dans un
récent rapport datant du 21.01.2020 de trouble panique (F41.0).
L'assurée n'a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique et elle
n'a jamais subi d'expertise psychiatrique.
L'assurée se plaint avant tout de fatigue.
Elle n'a aucune attente particulière vis-à-vis de l'OAI, elle
souhaiterait reprendre une activité professionnelle.
Les éléments recueillis sur le plan psychosocial et la vie quotidienne
démontrent que les ressources disponibles ou mobilisables de
l'assurée sont globalement conservées, ainsi que son autonomie
dans la vie quotidienne : l'assurée participe aux activités des tâches
ménagères et les repas avec son mari, ils vont ensemble faire les
courses, elle garde des contacts avec sa famille et des amis de son
premier mariage par téléphone, elle pratique régulièrement la prière
5 x/jour, fait le Ramadan et va à la mosquée. Elle est partie en
voiture, l'été passé, en Turquie avec son mari pour voir la famille de
son mari et la sienne et ils y sont restés environ un mois.
L'examen de ce jour permet de retenir le diagnostic d'épisode
dépressif léger. On retient deux critères majeurs : une humeur triste
et une réduction de l'énergie qui est d'origine dépressive. On
n'observe pas une diminution de l'intérêt et du plaisir. On retient
deux critères mineurs : une attitude pessimiste face à l'avenir et une
augmentation du sommeil. Ce diagnostic n'a pas de caractère
incapacitant.
Nous nous éloignons du diagnostic d'épisode dépressif moyen
attesté par le Dr M.________, RM du 21.01.2020.
Le diagnostic de trouble panique, évoqué dans le RM du 21.01.2020
du Dr M.________, ne peut être retenu, car l'assurée présente une
gêne thoracique consécutive à des ruminations de sa situation
sociale. Elle ne présente pas de caractère imprévisible.
Le syndrome douloureux somatoforme, évoqué dans le RM OAI du Dr
M.________, reçu le 09.05.2019, ne peut être retenu en raison de
l'absence d'un sentiment de détresse. De plus le diagnostic de
fibromyalgie retenu par notre confrère rhumatologue élimine le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme.

- 21 -
Le diagnostic de fibromyalgie ayant été rétenu, on doit dès lors
examiner ce diagnostic à l'aune des indicateurs standard. Au vu des
ressources bien conservées et de l'absence de pathologie
psychiatrique incapacitante, le diagnostic de fibromyalgie est retenu
comme non-incapacitant.
L'assurée estime ne pas avoir connu de modification de son état
psychique suite au décès de son mari en 2013. Dans ces conditions,
nous devons considérer que l'assurée n'a jamais présenté d'IT
durable.
En l'absence de diagnostic incapacitant, les questions de traitement
lege artis, de la collaboration de l'assurée et des options
thérapeutiques disponibles tombent. Il en est de même pour celles
du pronostic et de l'aptitude à suivre des mesures de réinsertion.
On observe des divergences entre les symptômes, le comportement
durant l'entretien et l'activité de la vie quotidienne. En effet,
l'assurée nous décrit la présence de douleurs importantes à l'épaule
D et de difficultés à rester assise plus de 20 minutes. Durant
l'entretien, l'assurée n'a pas présenté d'attitudes antalgiques et
encore moins de difficultés à rester assise. Il n'y a pas de diminution
de l'autonomie dans l'activité de la vie quotidienne. »
Les médecins examinateurs du SMR ont ainsi discuté des
diagnostics posés par les médecins traitants et indiqué les motifs les
poussant à retenir les diagnostics finalement reconnus. Ils ont examiné les
ressources disponibles ou mobilisables et ont constaté qu’elles étaient
globalement conservées. Ils ont évalué le degré de gravité de l’atteinte
psychiatrique, considérée comme légère. Ils ont relevé des divergences
entre les symptômes de la recourante, son comportement durant
l’entretien et son activité de la vie quotidienne et ont noté qu’il n’y avait
pas de diminution de l’autonomie dans l’activité de la vie quotidienne.
S’agissant de l’incapacité de travailler en Suisse attestée par le médecin
traitant, les médecins examinateurs ont indiqué que cet avis relevait
vraisemblablement de facteurs externes (absence de formation
professionnelle, absence d’expérience professionnelle, mauvaise maitrise
de la langue, mari rentier AI, âge) et que ces facteurs ne devaient
toutefois pas être pris en compte dans l’évaluation de la capacité de
travail. Ensuite, ils ont considéré que le status psychiatrique rassurant
décrit par la Dre X.________, d’une assurée qui avait un traitement médical
léger et un suivi une fois par mois, était peu compatible avec les
limitations fonctionnelles retenues par cette psychiatre. L’existence de
facteurs extramédicaux, notamment la culture et le contexte social de la
recourante, ayant une large incidence sur la capacité de travail, a

- 22 -
d’ailleurs également été relevée par tous les psychiatres traitants, soit par
la Dre X.________, le Dr I.________ et le Dr M.________.
Les examinateurs ont fixé les limitations fonctionnelles sur le
plan rhumatologique à toute activité au-dessus de l’horizontale, de
soulèvement de charges répétitif au-delà de 5 kg au-dessus de la taille et
tous mouvements répétitifs ou contre résistance. Ils ont ajouté que les
limitations en rapport avec l’épaule droite existaient depuis décembre
2016, date à laquelle la Dre K.________ avait mentionné la récidive de
scapulalgies droite. Ils ont précisé qu’il n’existait pas de limitations
fonctionnelles sur le plan psychiatrique. La capacité de travail exigible
était déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance aux
contraintes mécaniques de l'épaule droite dans le cadre d'une déchirure
subtotale du sus-épineux, la fibromyalgie et la discopathie lombaire ne
justifiant pas des incapacités de travail. La recourante bénéficiait donc
d’une capacité de travail entière dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles, et de 100 % également pour la majeure partie
des tâches ménagères, une aide étant nécessaire pour les activités les
plus lourdes ou exercées en hauteur.
On relève enfin que les médecins examinateurs ont procédé à
une anamnèse complète, reprenant les nombreux rapports médicaux,
décrit le déroulement représentatif d’une journée type de la recourante,
pris en compte les plaintes de l’intéressée, examiné ses ressources et ses
limitations fonctionnelles, effectué un examen clinique, émis des
constatations circonstanciées et motivé leurs conclusions. Ils ont discuté
des avis médicaux divergents et les ont écartés de manière convaincante.
Le rapport est exempt de contradictions et les autres médecins
spécialistes consultés n’ont pas émis des opinions suffisamment étayées
objectivement aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions des médecins du SMR. Le rapport d’examen psychiatrique et
rhumatologique peut donc se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Dans son recours, l’assurée fait valoir une modification de son
état de santé depuis l’examen rhumatologique et psychiatrique du 24

- 23 -
janvier 2020 et, afin d’étayer ce fait, elle a produit un rapport du Dr
M.________ du 11 août 2021. Or, ce rapport retient en substance les
mêmes diagnostics que ceux posés en 2019 qui ont été discutés par
l’examinateur psychiatre. Il n’apporte pas d’élément objectif nouveau. Il
s’étend longuement sur le parcours de vie de la recourante, sa culture,
son contexte social, qui sont des facteurs extérieurs à la maladie et ne
sauraient être pris en compte. Il ne décrit pas de péjoration de l’état de
santé depuis janvier 2020 et on note que le traitement demeure inchangé.
Son avis médical apparaît ainsi comme une simple appréciation différente
de celle effectuée par les experts sur la base de faits identiques. Le Dr
M.________ entend en effet substituer ses propres constatations et
conclusions à celles de l’examinateur psychiatre ; or ce dernier a examiné
la question de la capacité de travail, non pas simplement en considérant
que les pathologies induisent une incapacité de travail totale mais en
appréciant le degré de gravité fonctionnel, en pondérant les déficits et les
ressources, en déterminant la cohérence des plaintes de l’assurée et son
comportement dans ses différentes activités et en excluant les facteurs
contextuels non médicaux qui empêchent l’assurée de reprendre une
activité professionnelle.
Au regard de ces éléments, il s’agit de constater que les
rapports produits par l’assurée ne justifient pas de remettre en cause le
bien-fondé des conclusions des examinateurs du SMR ni n’objectivent une
aggravation de l’état de santé depuis lors. Le dossier contient par ailleurs
suffisamment d’éléments pour permettre à la Cour de céans de statuer en
pleine connaissance de cause, la mise en œuvre d’un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise médicale requise par l’assurée
apparaît dès lors inutile (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 8C_731/2018 du 15 mars 2019
consid. 6.2).
Mal fondés, les griefs de la recourante sont en conséquence
rejetés. Le calcul du degré d’invalidité n’est pas contesté, à juste titre.
6. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 24 -
a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort du
recours.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de A.Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yves Waldmann (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 25 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :