vd_gerichte · PE19.012293 · 2020-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
354
PE19.012293-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 mai 2020
__________________
Composition : M. BYRDE, vice-présidente
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 22 ad 156, 22 ad 181, 173, 174 CP ; art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2020 par
P.________AG contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
17 janvier 2020 par le Ministère public central, division affaires spéciales,
dans la cause n° PE19.012293-MAO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) La Municipalité de Lausanne a délivré le 10 février 2010 à
P.________AG, propriétaire des parcelles sises [...], un permis de construire
portant sur des travaux de transformation, et le 3 juillet 2014 un permis
complémentaire relatif à des fondations spéciales et à la création d’un
deuxième niveau de sous-sol.
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- 2 -
b) Le 21 mai 2019, la journaliste Y.________ a rédigé et publié
un article relatif à ce chantier dans le quotidien [...], qui a notamment la
teneur suivante :
"Un proprio mène Lausanne en bateau depuis 10 ans
Construction Des petits entrepreneurs réclament des centaines de
milliers de francs de travaux impayés au propriétaire de deux
immeubles en chantier à [...]. Comme en est-on arrivé là ?
(photographie)
O.________ a travaillé durant sept ans sur le chantier de [...], ce qui
lui a valu deux faillites. Il se retourne contre le propriétaire.
(…)
Nous sommes sur l’une des artères principales de la capitale
vaudoise, face à [...] inspirée de Wall Street avec ses luxueux
appartements rénovés il y a trois ans. Au numéro [...], des militants
ont réussi à se faufiler à l’intérieur du bâtiment fantôme pour
placarder sur la vitrine des affichettes à l’effigie d’un candidat
malheureux au Conseil d’Etat.
Les entrées sont pourtant barricadées, au point de « rendre
invisible » les commerces situés sur la rue [...], soupire le patron
d’une sandwicherie. L’immeuble attenant, qui donne sur [...], est
également en travaux. Des milliers de mètres carrés de bureaux et
d’aires commerciales inoccupés depuis… 2009 au moins, années de
la mise à l’enquête (…). C’est tellement loin que tout le monde
semble s’être habitué à cette épave qui défigure le centre-ville et se
rit de la pénurie de surfaces.
Tout le monde, ou presque. O.________, lui, n’oublie pas ce chantier
qui l’a mené sur la corde raide. Par le biais d’une hypothèque légale,
son entreprise de construction, [...], réclame au maître d’ouvrage
quelques 300'000 francs de frais de main-d’œuvre et de matériaux
impayés entre janvier et octobre 2018. Et elle n’est pas la seule.
Des autres hypothèques légales ont été constituées sur ces
parcelles par deux autres sociétés, pour un total de 170'000 francs
environ. L’une de ces hypothèques est en voie de radiation :
« étranglée » financièrement, selon son avocat, la petite entreprise
qui réclamait son dû n’a pas les moyens de continuer la procédure.
Avant lui, d’autres ont déclaré forfait, d’après nos informations.
Sur la dizaine d’acteurs de ce chantier contactés par « [...] », aucun
n’a été rémunéré pour l’entier de ses prestations. L’un d’eux, qui est
intervenu au début des travaux, est en procès contre le propriétaire
au Tribunal fédéral, pour une somme de 200’000 francs – la société
propriétaire ayant fait appel. « Cette dernière a usé, durant la
procédure, de tous les moyens dilatoires possibles pour traîner en
longueur » assure [...], avocat de l’entreprise lésée. Quant au

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chantier lui-même, qui doit donner le jour à un centre commercial et
à des bureaux, il avance à vitesse d’escargot. Au sous-sol, des
travaux non conformes au permis ont été réalisés, dénonce le
conseiller communal S.________ dans une interpellation (lire : un élu
demande à la Ville d’agir « vite et fort »).
Comment en est-on arrivé là ?
1
Une coquille vide
Le propriétaire des parcelles est une société inscrite au Registre du
commerce de [...], P.________AG. L’entreprise générale officielle,
autour de laquelle règne un flou volontaire, est une société baptisée
K.________SA, dont le siège est à [...]. Une coquille vide, selon ceux
qui ont travaillée sur ce projet. Même écho du côté de la Ville,
laquelle n’a jamais eu de contact avec une entreprise de ce nom.
Selon un document, le crédit obtenu pour la construction a pourtant
servi à payer au moins 800'000 francs d’honoraires à K.________SA
entre 2010 et 2016. Or P.________AG et K.________SA sont
administrées par… les deux mêmes personnes, qui gèrent par
ailleurs plusieurs autres sociétés possédant différents immeubles en
Suisse romande (lire : Le Propriétaire de [...] sévit partout). Nous
avons tenté de joindre le président de leur conseil d’administration,
sans succès. Selon un extrait récent, K.________SA fait l’objet de
poursuites pour plus de 500'000 francs. Dans un e-mail adressé à un
responsable d’[...], qui s’inquiétait des raisons d’une hypothèque
légale sur le chantier, O.________ a tenté d’alerter le créditeur en
décembre 2018, sans succès : « Je sais que M. X utilise une de ses
sociétés K.________SA pour refacturer les travaux avec une marge
très importante, ce que je ne trouve pas normal. » Réponse
laconique du responsable d’[...] : « Je vous remercie pour vos
précisions. Avec mes cordiales salutations. »
2
Celui qui tire les ficelles
Qui est Monsieur X ? Même s’il n’entre en scène que maintenant, il
est l’un des principaux personnages de l’histoire et acteur du
chantier de [...], où il mandatait les entreprises, du moins jusque
très récemment. Père de l’un des deux administrateurs de
P.________AG et K.________SA, cet homme d’affaires [...] né à [...]
serait le propriétaire ou ayant droit économique de ces deux
sociétés, ainsi que d’une douzaine d’autres à travers la Suisse. Leur
point commun : chacune possède un, voire deux biens immobiliers,
dont plusieurs sont vides et décrépits. Certaines de ces entreprises
sont domiciliées auprès d’une importante régie [...], [...]. Cette
gérance possède une succursale lausannoise, dont le directeur
jusqu’en 2018 a administré par le passé certaines sociétés liées à
M. X.
Dans les archives médiatiques, l’on retrouve le nom de ce dernier
aux côtés d’autres « moutons noirs » accusés d’avoir creusé le
déficit de la Banque [...] lors de sa faillite, en 2000. Bien qu’en faillite

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personnelle depuis cette époque, selon plusieurs proches, M. X
entretiendrait toujours des contacts étroits dans le milieu bancaire,
où il est réputé obtenir facilement des crédits. A [...], les travaux ont
été devisés à 12 millions de francs, comme en atteste une
estimation datée de 2016. Selon O.________, c’est « trois fois plus
que ce qu’ils devaient coûter ».
Un document de 2013 évalue la valeur totale des sociétés de M. X à
quelques 150 millions de francs. C’est en 2011 que O.________
rencontre l’homme d’affaires, par le biais d’un ami qui travaille sur
le chantier de [...]. Arrivé du Kosovo quelques années auparavant, le
jeune entrepreneur est alors indépendant depuis deux ans.
O.________ a la niaque, le projet semble intéressant, le travail est
payé à l’heure et les délais sont souples. « Les gens m’assuraient
que M. X pesait lourd financièrement. Lui me disait « O.________,
vous voulez rester dans l’ombre ? Non. Dans deux ans, vous roulerez
en Ferrari. »
L’entrepreneur d’origine kosovare commence à œuvrer à [...], puis
sur d’autres chantiers romands gérés par son nouveau mentor, dont
il devient très proche. « Il venait manger à la maison et me
présentait aux autres comme son fils adoptif. » Pour tous les
chantiers, l’argent est versé au compte-gouttes. « Il faisait de moi ce
qu’il voulait, contrôlait même mes départs en vacances. Quand je
n’arrivais plus à m’en sortir, il me disait « Mets-toi en faillite. » Je l’ai
écouté à deux reprises. Mais je ne veux plus jouer ce jeu-là. » Nous
avons tenté de joindre M. X pour le confronter à ces déclarations et
l’interroger sur sa relation avec O.________, mais il nous a renvoyé
vers la Régie [...] pour toutes questions (…).
(…)
3
Un chantier qui capote
Pendant ce temps, à [...], c’est la valse des entreprises et de la
direction de chantier. Jusqu’en mai 2018, cette dernière était
assurée notamment par un bureau d’architectes genevois dont
l’administrateur n’est autre que le fils de M. X, qui gère la société
propriétaire des parcelles ainsi que l’entreprise K.________SA. S’il
s’associe avec des professionnels, le fils n’a, à notre connaissance,
pas de diplôme d’architecte. A [...], au moins une personne a en
outre assuré la direction du chantier par intérim sans être formée en
architecture.
Après avoir ouvert une nouvelle société en 2015, O.________ continue
à fournir de la main-d’œuvre et à avancer du matériel pour le
chantier de [...]. Suite à une interpellation au Conseil communal en
mai 2018, la directrice du Logement et de l’Architecture, F.________,
sollicite une rencontre avec P.________AG. Au lieu du propriétaire et
de la direction de chantier, elle trouve face à elle un drôle
d’équipage composé de O.________ et d’un avocat-stagiaire qui
représente les intérêts du propriétaire.
4

- 5 -
Clash autour du chantier
Pressé par son entourage de mettre un terme à cette mascarade,
O.________ se crée un réseau afin de se libérer de sa dépendance à
M. X. En septembre 2018, il fait parvenir un e-mail à ce dernier pour
lui expliquer qu’il refuse dorénavant de commander du matériel à
ses frais pour [...]. Parallèlement, il réclame à l’entreprise
K.________SA d’être payé pour des travaux exécutés à Fribourg, à
Genève et à La Chaux-de-Fonds. C’est le clash. Le 8 octobre, M. X
adresse un e-mail à O.________ dans lequel il rompt leur relation
contractuelle. Trois semaines auparavant, la Municipalité assurait
dans sa réponse à l’interpellation que « le chantier de fin de gros
œuvre sera terminé à la fin de l’année 2018 ».
Une audience de mesures provisionnelles concernant l’hypothèque
légale en faveur de [...] aura lieu ce matin même au Palais de justice
de Montbenon, comme le confirme [...], avocat.
La petite entreprise, qui tente de garder la tête hors de l’eau, estime
son manque à gagner à plus de 700'000 francs au total sur
l’ensemble des chantiers de M. X. Malgré les poursuites, O.________
se dit fier d’avoir réussi à payer ses employés, coûte que coûte.
Parmi les nombreux messages et actes d’intimidation subis par
l’entrepreneur suite à son retrait, un courrier interpelle : signé par
[...], l’un des créditeurs de M. X, il confirme le blocage de la carte
bancaire de O.________ fin 2018 « pour des raisons d’ordre
commercial », sans que la banque ait « à justifier sa position ».
Une décennie de travaux et de locaux vides
Eté 2009
Le projet de réfection et de transformation des lieux en un centre
commercial avec bureaux est mis à l’enquête. Un permis est octroyé
en octobre 2010. En août 2014, un permis complémentaire est
délivré pour un take away.
Mars 2015
Suite à des problèmes structurels, un permis est octroyé pour le
sous-sol. Les travaux reprennent après deux ans d‘arrêt. Le permis
de construire stipule que la direction des travaux doit être assurée
par un professionnel.
2018
« Nous avons été indulgents au départ parce que le chantier était
compliqué, explique V.________, du Service d’architecture de la Ville
de Lausanne. Mais en 2018, nous avons commencé à nous inquiéter.
Dans un chantier normal, on estime qu’une dalle peut être coulée
par mois. Actuellement sur ce chantier, c’est une par année. Pour
nous, c’est du jamais-vu. Mais cela avait beau être extrêmement
lent, le chantier avançait quand même et il n’y avait pas de réels
problèmes de sécurité. »
Juillet 2018
La Municipale F.________ rencontre des représentants du
propriétaire.
Février 2019

- 6 -
« Je suis retournée sur place avec ma collaboratrice, se souvient
V.________. A l’exception de l’administrateur de la société
propriétaire, tous nos interlocuteurs étaient nouveaux. Il y avait bien
des maçons qui travaillaient sur la dalle du deuxième, toutefois il n’y
avait toujours pas de demande de permis complémentaire pour les
équipements techniques. Nous avons l’impression qu’il manque un
projet concret. »
Un élu demande à la Ville d’agir « Vite et fort »
Au Conseil communal, le chantier de [...] a déjà fait parler de lui,
notamment par le biais d’une interpellation déposée par [...] en mai
2018. Dans sa réponse qui se voulait confiante, la Municipalité
soulignait des « difficultés techniques » ayant engendré des retards
et assurait que le gros œuvre serait terminé à la fin de l’année 2018,
sur la base d’éléments fournis par le propriétaire et d’une rencontre
de représentants de ce dernier avec la Direction du logement et de
l’architecture.
Pour le socialiste S.________, « la Ville a trop longtemps accordé foi
aux engagements d’un propriétaire voyou. Cela fait deux ou trois
ans que la durée de ce chantier excède largement ce qui est
admissibles dans ce domaine. La seule façon de faire amende
honorable est d’agir à présent vite et fort. »
Le conseiller communal, qui dépose ce mardi 21 mai une
interpellation urgente, s’étonne du fait que la Municipalité n’ait pas
été au courant des hypothèques légales sur ces parcelles, comme le
confirme F.________, municipale en charge du Logement et de
l’Architecture. « Voyant que les travaux n’avançaient pas, la Ville
aurait pu faire des recherches, estime S.________.
(photographie)
Cette situation a un impact sur l’image de Lausanne, mais elle est
également dramatique pour ces petits entrepreneurs et leurs
employés. Il faudrait systématiser les échanges avec les partenaires
sociaux et la commission paritaire dans ces situations, car le cas
était aussi connu chez eux. » Le conseiller communal dénonce en
outre le fait que « des travaux non conformes au permis de
construire ont été réalisés dans les sous-sols, avec notamment la
construction d’une piscine. » Selon la régie [...], il s’agit d’un
« bassin de rétention d’eau de pluie ».
Un des entrepreneurs concernés n’en revient pas : « On n’a jamais
vu un chantier traîner aussi longtemps. » Selon nos informations, les
autorités auraient pourtant pu être au courant depuis des années
des problèmes, puisqu’en 2014 déjà un responsable de la sécurité
de la Ville avait été appelé lors d’une procédure contre le
propriétaire.
Comme le rappelle S.________, la loi sur l’aménagement du territoire
cantonal (LATC) offre à la Municipalité des possibilités pour retirer le
permis de construire, exiger certains travaux ou les faires réaliser
aux frais du propriétaire et requérir la réfection des façades – qui
sont « dans un état catastrophique ».

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D’après V.________, du Service d’architecture de Lausanne, un projet
de rénovation des façades a été discuté, mais il n’a pas aboutir à ce
jour sur une demande de permis de construire.
(photographie)
F.________ précise que la Ville a peiné à entrer en contact avec le
propriétaire : « Le chantier était complexe et nos interlocuteurs
changeaient sans arrêt. Mais cette fois ça suffit. On nous mène en
bateau depuis trop longtemps. Nous sommes prêts à activer la
LATC. On va lâcher les chiens. »
(…)".
c) Le 20 juin 2019, P.________AG a déposé plainte pénale pour
calomnie, subsidiairement pour diffamation ou toute autre infraction
commise à dire de justice, contre la journaliste Y.________, le rédacteur en
chef de [...], A.________, l’administrateur président de [...] SA P.________,
ainsi que S.________. Elle reproche aux trois premiers d’avoir publié l’article
du 21 mai 2019, dont le contenu salirait son image, et soutient que les
propos du dernier rapportés dans cet article portent atteinte à son
honneur.
P.________AG a déposé une deuxième plainte pénale le 21 juin
2019, faisant grief à F.________ et à V.________, ainsi qu’au personnel de
leurs deux services, d’avoir révélé des faits protégés par le secret de
fonction, qui ont été publiés dans l’article du 21 mai 2019.
Par acte du 4 juillet 2019, P.________AG a déclaré étendre sa
plainte du 20 juin 2019 et a requis qu’une enquête soit ouverte contre
O.________ pour tentative de contrainte, tentative de chantage,
subsidiairement extorsion et toute infraction à dire de justice. Elle prétend
que l’article du 21 mai 2019 ne poursuit aucun intérêt public mais tend à
mettre la société [...] SA, dont O.________ est l’administrateur, en position
de force dans le litige qui les oppose. Elle fait aussi grief à O.________
d’avoir annoncé la publication d’un nouvel article décrit comme une
"nouvelle salve d’attaques" à son encontre, dans le même but.
Par courrier d’avocat du 11 juillet 2019 adressé au Ministère
public central, division affaires spéciales (ci-après : le Ministère public),

- 8 -
P.________AG a notamment fait valoir que Y.________ avait été informée
d’une prolongation de délai dans la procédure administrative relative au
chantier par F.________, en violation du secret de fonction de celle-ci.
d) Par communiqué du 23 août 2019, la Municipalité de [...] a
indiqué avoir notifié à la propriétaire des parcelles sises à [...], une
décision de retrait des permis de construire, assortie d’un ordre de remise
en état au 15 novembre 2019.
L’édition du quotidien [...] du 4 septembre 2019 comportait un
nouvel article de Y.________, qui avait notamment la teneur suivante :
"La « coquille vide » de [...] est mise en faillite
Chantier aux mains des mêmes personnes que les immeubles
lausannois, la SA genevoise K.________SA aurait englouti une partie
du crédit de construction
(photographie)
Les permis de construire avaient été octroyés en 2010 et en 2015.
Ils ont été retirés par la Ville le 23 août 2019.
(…)
Après des années de stagnation, les lignes bougent enfin autour du
chantier sans fin de [...]. Le 23 août, la Municipalité de Lausanne a
annoncé qu’elle retirait les permis de construire à la société
propriétaire basée dans [...], P.________AG.
La veille, le Tribunal de première instance de Genève prononçait, lui,
la mise en faillite sans poursuite préalable de K.________SA, dont les
administrateurs sont les mêmes que pour les immeubles lausannois.
Un recours contre cette décision est pendant et la faillite a été
suspendue pour la durée de la procédure.
La justice genevoise répondait à une requête de [...], la principale
société de construction à avoir œuvré à [...], où elle a fonctionné
comme entreprise générale entre 2015 et 2018. C’était elle,
notamment qui se rendait aux rendez-vous avec les représentants
de la Ville de Lausanne.
Selon des documents auxquels nous avons eu accès ainsi que des
témoignages, une partie du crédit de construction obtenu pour le
projet de [...] aurait été engloutie par K.________SA, qui serait une
« coquille vide » sans employés. Les entreprises, ingénieurs et
architectes ayant effectivement travaillé sur le chantier n’ont, eux,
pas été rémunérés ou très partiellement (…). Plusieurs sont
aujourd’hui en litige avec le propriétaire. Les acteurs de ce chantier
se demandent où est passé l’argent prêté par [...] pour la
transformation des lieux. Un document fait état de quelques

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800'000 fr. d’honoraires versés à K.________SA en tant qu’entreprise
générale entre 2010 et 2016, mais le total des sommes ayant
transité par la société en liquidation est probablement beaucoup
plus important. D’après un autre document, le devis général
approximatif pour les travaux entre 2012 et 2016 était de
12 millions.
Selon la régie [...], qui a répondu par e-mail à nos questions en mai
dernier en tant que représentante du projet, « il est logique que le
maître d’ouvrage rétribue l’entreprise générale, cette dernière
attribuant ensuite les travaux aux différentes entreprises et devant
les rétribuer. » Une entreprise générale, K.________SA, vraiment ?
Elle-même peine à se définir. Dans son recours du 30 août 2019
contre la décision de mise en faillite, la société genevoise déclare
ainsi agir en qualité de « mandataire pour le compte de propriétaires
d’immeubles pour la gestion de leurs travaux, à l’instar d’une
régie ».
La petite entreprise de construction [...], qui avait requis la mise en
faillite de K.________SA, réclame quelques 700'000 fr. de travaux et
de matériel impayés sur différents chantiers romands gérés par les
mêmes personnes ces dernières années. Elle a également demandé
la mise en faillite sans poursuite préalable de P.________AG, la
société [...] propriétaire des immeubles de [...]. La décision n’a pas
encore été rendue.
K.________SA est administrée par les mêmes personnes que
P.________AG. Selon plusieurs sources orales et écrites concordantes,
le propriétaire ou ayant droit économique de ces sociétés ainsi que
de nombreuses autres à travers le pays serait Monsieur X., un
discret homme d’affaires genevois actif dans l’immobilier en Suisse
romande. Contacté à plusieurs reprises par [...], Monsieur X. n’a
jamais confirmé ces liens.
Doutes sur la solvabilité
Dans sa décision de faillite, le tribunal souligne que les extraits de
comptes bancaires produits par K.________SA « ne rendent pas
vraisemblable que celle-ci a des rentrées d’argent régulières ». En
effet, les écritures fournies au tribunal par la société genevoise ne
concernent étonnamment que le mois de juillet 2019. La Cour relève
que, hormis des versements internes à la société, le seul montant
crédité provient d’une entreprise inscrite au Registre du commerce
de [...], dont les administrateurs sont les mêmes que pour
K.________SA et P.________AG. Il s’agit vraisemblablement d’une des
holdings contrôlées par Monsieur X., à laquelle sont rattachées
différentes sociétés.
« Le jugement déclarant la faillite est raisonnable et se base sur la
réalité économique de la société K.________SA, commente [...],
avocat de [...]. Au vu de ce qui précède et du récent retrait du
permis de construire du chantier sis à [...], ma cliente est en droit de
douter de la solvabilité du groupe entier. »
[...], qui est elle-même menacée de faillite, a reçu dernièrement
deux commandements de payer d’un montant total de
150'000 fr. de la part de deux autres sociétés administrées par les

- 10 -
mêmes personnes. Toutes deux sont domiciliées auprès de la régie
genevoise [...], comme de nombreuses autres entreprises liées à
Monsieur X. Plusieurs de ces sociétés sont ou ont été administrées
par des dirigeants de la gérance du bout du lac. Et des relevés du
compte courant de K.________SA montrent que [...] a versé
régulièrement de l’argent à la société entre mai 2018 et mai 2019.
Quels sont les liens entre les deux entités ? Contactée, [...] déclare
désormais ne plus être « habilitée à répondre à (nos) questions ».
Quant à l’avocat de K.________SA, Alain Dubuis, il nous a signifié
mardi que nos informations étaient « catégoriquement contestées »
et que les questions que nous posions relevaient « du secret des
affaires ». Il a ajouté avoir « pour pratique de traiter les procédures
devant les Cours de justice et non sur la place publique »."
Par courrier d’avocat au Ministère public du 6 septembre 2019,
P.________AG s’est plainte de cet article et a requis l’audition urgente de
Y.________. Elle soutient que l’article, dont le contenu serait trompeur voire
erroné et jetterait le doute sur sa solvabilité, constituerait une manœuvre
de pression.
e) Par courriel du 10 septembre 2019 au conseil de
P.________AG, Y.________ a invité cette société à se déterminer sur le fait
que, le soir même au Conseil communal de Lausanne, S.________ poserait
une question relative au chantier de [...], tendant notamment à savoir "si
le permis (réd. : avait) été sollicité dans le but d’exécuter les travaux ou
pour justifier l’octroi des crédits de construction" et "si la Municipalité
(réd. : envisageait) que le permis de construire ait été demandé sur la
base de documents problématiques".
Par acte du 10 septembre 2019, P.________AG a déposé une
extension de la plainte pénale contre S.________. Elle lui faisait grief d’avoir
tenu des propos attentatoires à son honneur en exposant à Y.________ ses
interrogations, telles que reprises par celle-ci dans son courriel du
10 septembre 2019 précité ; ce faisant, il aurait accusé la plaignante
d’avoir déposé une demande de permis "sur la base de document
problématiques" et d’avoir commis des faux dans les titres, ce qui serait
constitutif de calomnie subsidiairement de diffamation.
B. Par ordonnance du 17 janvier 2020, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

- 11 -
La Procureure a considéré que la transmission d’informations à
la presse par O.________ ne constituait pas une tentative d’entraver
P.________AG dans sa liberté, ce qui excluait toute tentative d’extorsion et
chantage, ainsi que toute tentative de contrainte. Selon elle, les articles de
[...] ne contenaient en outre aucune atteinte à l’honneur, les termes
employés ne dressant certes pas une image flatteuse de la société, mais
sans faire apparaître l’activité sociale de celle-ci comme méprisable. Les
déclarations de S.________ citées dans l’article du 21 mai 2019 devaient
quant à elles être remises dans leur contexte, le lecteur moyen pouvant y
reconnaître des questions légitimes qui ne rendaient pas encore la
plaignante méprisable au sens de la loi pénale. La référence de S.________
à des "documents problématiques", rapportée par courriel de Y.________ du
10 septembre 2019, a du reste pris la forme interrogative, au moyen d’un
terme large à significations multiples, et n’a ainsi créé aucun soupçon de
conduite contraire à l’honneur. Finalement, les déclarations de F.________
et V.________ n’étaient pas de nature à devoir rester confidentielles, ni
n’avaient trait à des faits secrets, mais se rapportaient à l’avancement du
chantier et aux constatations des intéressées s’y rapportant. L’intérêt
public à la diffusion de ces informations était du reste manifeste, au vu de
l’envergure, de l’emplacement et de la durée du chantier. Les conditions
des infractions invoquées par P.________AG n’étaient ainsi pas réalisées,
les griefs de celle-ci étant de nature civile.
C. Par acte du 30 janvier 2020, P.________AG a recouru contre
cette ordonnance, notifiée le 20 janvier 2020, en concluant avec suite de
frais et dépens à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il instruise les plaintes pénales des 20 juin, 21 juin, 4 juillet
et 10 septembre 2019.
Par courrier du 7 mai 2020, le Ministère public a renoncé à
déposer des déterminations.
En d roit :

- 12 -
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP ; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours est recevable.
2. Le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de
police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à
l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310
al. 1 let. a CPP). Si les conditions de cet article sont réunies, l’entrée en
matière peut encore être refusée au terme des investigations policières
(art. 306 et 307 CPP), même diligentées à l'initiative du Procureur (TF
6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Conformément au principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; art 2 al. 1 cum 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86
consid. 4.2), l’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué selon l'adage in
dubio pro duriore. Cela signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs en
fait, mais également en droit ; en cas de doute sur l’un des deux plans, il
faut donc clarifier l'état de fait ou procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière

- 13 -
n'entrant pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT
2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
réf. cit., JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de
non-entrée en matière s’il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 La recourante conteste l’appréciation faite dans l’ordonnance
querellée de diverses déclarations, qu’elle estime attentatoires à son
honneur. Celles-ci seront développées ci-dessous dans la mesure utile.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon (al. 1). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies
(al. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable
si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire
du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie
de famille (al. 3).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF
145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112
consid. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi

- 14 -
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le
politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145
IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid.
2a ; TF 6B_1254/2020 du 16 mars 2019 consid. 6.1 et réf. cit.). Jouit du
droit à l'honneur non seulement toute personne physique, mais toute
personne morale ou entité capable d'ester en justice, à l'exception des
collectivités publiques et des autorités (ATF 124 IV 262 consid. 2a ; ATF
114 IV 14 consid. 2a). Une personne morale est atteinte dans son honneur
lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la rendre
méprisable selon les conceptions morales généralement admises, ou
lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le comportement méprisable
de ses organes ou employés (TF 6B_1254/2019 précité consid. 6.1 et
réf. cit.). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit
ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des
défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a
atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une
infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les
conceptions morales généralement admises (pour le tout TF
6B_1254/2019 du précité consid. 6.1 et réf. cit. ; cf. ég. ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2).
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle
se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont
fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses
allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation. Sur le plan objectif, la calomnie
implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de fait
fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée. Sur le

- 15 -
plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de
tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer
à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre
su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique une connaissance
stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136
IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1254/2020 précité consid. 6.1 et réf. cit.).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant
d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer exclusivement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais selon le sens général qui se
dégage du texte pris dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Si le contenu d'un message relève de la
constatation de fait, la détermination du sens qu'il convient d'attribuer
audit message (en se plaçant dans la perception que devrait en avoir le
destinataire non prévenu) constitue une question de droit (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3 ; pour le tout TF 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019
consid. 5.1.2).
3.2.2 En vertu de l’art. 130 al. 1 LATC (loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions du 4 décembre 1985 ; BLV 700.11), celui qui
contrevient à cette loi, aux règlements d’applications cantonaux ou
communaux, ou aux décisions fondées sur ces lois et règlements, est
passible d’une amende.
Commet par ailleurs un abus de confiance au sens de l'art. 138
ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit
d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Sur le
plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée,
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que,
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport
juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes,
qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,

- 16 -
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2 p. 27 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n° 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux consiste à
utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en
s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et réf. cit.).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement et dans un
dessein d'enrichissement illégitime (pour le tout : TF 6B_918/2019 du
28 novembre 2019 consid. 4.1).
3.2.3 Selon l’art. 28 CP, lorsqu’une infraction a été commise et
consommée sous forme de publication par un média, l’auteur est seul
punissable (cf. al. 1), sous réserve des cas où il ne peut pas être découvert
ou ne peut pas être traduit en Suisse devant un tribunal, qui entraînent la
punissabilité du rédacteur responsable ou, à défaut, de la personne
responsable de la publication en cause (cf. al. 2), parmi d’autres
exceptions non pertinentes en l’espèce (cf. al. 3).
3.3
3.3.1 Dans sa plainte du 20 juin 2019, la recourante dénonce les
propos de S.________ publiés dans l’article du 21 mai 2019 selon lesquels,
en particulier, "des travaux non conformes au permis ont été réalisés", et
"la Ville a trop souvent accordé foi aux engagements d’un propriétaire
voyou".
Selon l’ordonnance querellée, le lecteur moyen destinataire
est en mesure de replacer ces propos dans le contexte politique de
l’affaire, et de les interpréter d’une manière qui ne porte pas atteinte à
l’honneur de la plaignante.
La première phrase précitée, qui est extraite d’une précédente
interpellation de S.________, décrit un comportement puni de l’amende en
vertu de l’art. 130 al. 1 LATC. La seconde phrase fait quant à elle usage du
mot "voyou", défini – pour un adulte – comme l’"individu aux activités
délictueuses, faisant partie du milieu" (Petit Larousse illustré 2013, Paris
2012). A ce stade, la tâche du Ministère public n’est pas de procéder à une

- 17 -
interprétation particulière des propos litigieux, mais d’examiner si les
éléments au dossier permettent d’exclure, au degré de certitude requis
par l’art. 310 al. 1 CPP, qu’ils constituent une atteinte à l’honneur de la
plaignante (cf. art. 173 al. 2 et 3 CP). Un tel degré de certitude n’est
cependant objectivement pas atteint en l’espèce, et le recours est dans
cette mesure fondé.
Par conséquent, et dès lors que Y.________ a rapporté les
propos de S.________ dans l’article du 21 mai 2019, on ne peut pas exclure
qu’elle ait ainsi propagé des propos attentatoires à l’honneur, ce qui doit
également faire l’objet d’une instruction pénale. Le cas échéant, il se
posera à nouveau la question des conditions de l’art. 173 al. 2 et 3 CP,
mais il est trop tôt pour en décider. Le recours est fondé également dans
cette mesure.
Cela étant, la plainte de la recourante est principalement
dirigée contre Y.________, et il n’est pas douteux que celle-ci est la
rédactrice de l’article litigieux. Dans ces conditions, seule une punissabilité
de l’auteur au sens de l’art. 28 al. 1 CP entre en considération, et c’est à
raison qu’il n’a pas été entré en matière sur les faits reprochés à
A.________ et P.________, dont la responsabilité pénale en application de
l’art. 28 al. 2 CP n’est pas envisageable en l’espèce.
Pour le surplus, il faut en revanche se rallier aux considérants
de l’ordonnance relatifs aux actes dénoncés le 20 juin 2019. En effet, on
ne décèle rien d’autre dans l’article du 21 mai 2019 qui accuse la
recourante de s’être rendue coupable d’une infraction ou qui la fasse
apparaître comme méprisable. L’intéressée se plaint en particulier de
l’image convoyée par l’article, qui la décrirait comme une société ayant
profité de ses sous-traitants et mis la société de O.________ en faillite. De
tels propos attestent certes de difficultés de gestion et d’un climat tendu
et sont donc peu flatteurs, mais ils ne constituent pas encore une atteinte
à l’honneur de l’intéressée.

- 18 -
3.3.2 La recourante se plaint en outre du contenu d’un second
article de Y.________, publié le 4 septembre 2019 sous le titre "La « coquille
vide » de [...] est mise en faillite", qu’elle a dénoncé le 6 septembre 2019.
Selon elle, il se dégage de cet article l’impression qu’elle serait insolvable,
qu’elle aurait une fois de plus profité de ses ouvriers et sous-traitants,
qu’elle aurait détourné des emprunts voire commis une escroquerie au
crédit de construction et qu’elle aurait un administrateur infréquentable
voire de type mafieux en la personne de "Monsieur X".
L’article litigieux relate que K.________SA, dont les
administrateurs seraient aussi ceux de la recourante, a été mise en faillite
sur réquisition de la société [...] SA dont O.________ est l’administrateur.
Selon certains documents, une partie du crédit de construction aurait été
"engloutie" par la société faillie qui serait "une « coquille vide » sans
employés", alors que les entreprises, ingénieurs et architectes ayant
travaillé sur le chantier (réd. : lausannois) n’auraient pas ou que
partiellement été payés. L’article cite un document faisant état de
quelques 800'000 fr. d’honoraires versés à K.________SA, mais indique que
le total des sommes ayant transité par cette société serait probablement
plus important. Il remet en outre en cause, sous la forme interrogative, le
fait que K.________SA ait fonctionné en qualité d’entreprise générale du
chantier. A la lecture de ce qui précède, le lecteur moyen peut
objectivement comprendre qu’il est sous-entendu qu’une partie du crédit
de construction aurait été versé sous forme d’honoraires à K.________SA
sans que celle-ci fournisse de contrepartie, alors que les acteurs du
chantier n’auraient pas été rémunérés pour leur travail. La désignation de
K.________SA comme une "coquille vide" renforce cette impression. Un tel
comportement relevant potentiellement de l’abus de confiance au sens de
l’art. 138 CP, on ne peut à ce stade pas exclure que l’article du
4 septembre 2019 porte atteinte à l’honneur de la recourante. L’examen
de la véracité des faits rapportés ou de la bonne foi de l’auteur
(cf. art. 173 al. 2 et 174 al. 1 a contrario CP), en particulier à la lumière
des documents cités dans l’article, doit une nouvelle fois être réservé pour
un stade ultérieur de la procédure. On doit en l’état se contenter de
constater que la commission d’une infraction par la publication de l’article

- 19 -
du 4 septembre 2019 n’est pas exclue au degré de certitude requis par
l’art. 310 al. 1 CPP. Le recours est fondé dans cette mesure également.
L’article du 4 septembre 2019 rapporte en outre les propos de
l’avocat de [...] SA, selon lequel la faillite de K.________SA et le retrait du
permis de construire du chantier de [...] permettaient à sa cliente "de
douter de la solvabilité du groupe entier". Ces déclarations ne sont pas
liées aux faits précités mais portent sur la solvabilité de la société, dont la
mise en doute ne porte pas atteinte à l’honneur de la recourante au sens
de la jurisprudence fédérale. Une telle assertion ne fait donc pas
apparaître cette société comme méprisable. Le recours est ainsi mal fondé
en tant qu’il a trait aux dires de l’avocat de O.________ rapportés dans
l’article du 4 septembre 2019.
3.3.3 La recourante soutient encore que S.________ l’a accusée de
faux dans les titres devant le Conseil communal de Lausanne le
10 septembre 2019 et qu’il a relayé l’information selon laquelle elle aurait
englouti un crédit de construction.
Par courriel du 10 septembre 2019, Y.________ a invité la
recourante à se déterminer sur le fait que S.________ demanderait le soir
même au Conseil communal de Lausanne "si le permis a été sollicité dans
le but d’exécuter les travaux ou pour justifier l’octroi des crédits de
construction" et si la Municipalité envisageait "que le permis de construire
ait été demandé sur la base de documents problématiques".
Les propos reprochés à S.________ prennent la forme
interrogative, et comprennent uniquement l’adjectif "problématique", qui
est de portée générale. On ne peut donc en inférer la commission
d’aucune infraction, ni d’un comportement contraire à l’honneur. C’est par
conséquent à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en matière
sur la plainte du 10 septembre 2019.
4.

- 20 -
4.1 La recourante se plaint de pressions que O.________ aurait
exercées sur elle par voie de presse, selon plainte du 4 juillet 2019 et
courrier de son conseil du 6 septembre 2019. Elle soutient qu’un tel
comportement serait constitutif de contrainte ainsi que de chantage et
extorsion, au sens des art. 181 et 156 CP.
4.2
4.2.1 Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un
acte.
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a ), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en
fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une
personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV
17 consid. 2a/aa ; pour le tout TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018
consid. 2.1.2).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité

- 21 -
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1). La
contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17
consid. 2a et réf. cit.), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi
est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le
but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ;
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; pour le tout TF
6B_415/2018 précité consid. 2.1.3 et les autres arrêts cités).
4.2.2 Se rend coupable d’extorsion et chantage, au sens de
l’art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en
usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux, sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut
que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à
accomplir un acte de disposition préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou
à ceux d'un tiers, qu’il en résulte un dommage et que ce dommage soit en
lien de causalité avec la contrainte et l’acte de disposition préjudiciable.
Subjectivement, l’infraction suppose l’intention, le dol éventuel étant
suffisant, ainsi qu’un dessein d’enrichissement illégitime (TF 6B_275/2016
du 9 décembre 2016 consid. 4.2 spéc. 4.2.5 ; Dupuis et alii, Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn 17 ss ad art. 156 CP).
4.3 Dans le cas d’espèce, on ne voit pas en quoi la publication des
articles des 21 mai et 4 septembre 2019, mêmes s’ils ne sont guère
flatteurs envers la recourante, entraverait celle-ci dans sa liberté d’agir.
Une telle "mauvaise presse" n’est en effet pas, objectivement, de nature à

- 22 -
impressionner une société ou ses organes, en particulier dans le domaine
de la construction, où la concurrence est souvent dure, y compris à la
forme. L’annonce d’une "salve d’attaques" par O.________, telle que la
recourante la décrit dans sa plainte du 4 juillet 2019, ne laisse ainsi
entrevoir ni contrainte, ni chantage ou extorsion.
Du reste, et comme on l’a vu, ces articles de presse ne portent
pas atteinte à l’honneur de la recourante, sous réserve éventuellement de
deux passages n’impliquant ni O.________, ni sa société [...] SA. La mention
des doutes de l’avocat de cette société quant à la solvabilité de la
recourante n’est pas non plus pertinente, au vu des circonstances dans
lesquelles ils ont été exprimés (cf. supra consid. 3.3.2 in fine). La
recourante ne peut ainsi pas se plaindre d’une menace de dommage
sérieux, ni d’une autre entrave dans sa liberté. Le recours est dans cette
mesure mal fondé.
5.
5.1 Par plainte du 21 juin 2019 et courrier d’avocat du 11 juillet
2019, la recourante fait grief à F.________ et V.________ d’avoir violé le
secret de fonction, en révélant à Y.________ des informations relatives au
chantier de [...] et aux procédures le concernant. Elle conteste que les
informations révélées soient d’intérêt public, relevant qu’elles n’ont été
publiées dans aucun autre journal.
5.2
5.2.1 Se rend coupable d’une violation du secret de fonction, au
sens de l’art. 320 CP, le membre de l’autorité ou le fonctionnaire qui
révèle un secret qu’il a appris dans le cadre de sa fonction.
Est secret tout fait dont la connaissance est réservée à un
cercle limité de personnes, dont le caractère confidentiel est voulu par
l’intéressé et pour lequel il existe un intérêt légitime au maintien du secret
(ATF 127 IV 122 consid. 1, JdT 2002 IV 118 ; ATF 126 IV 242 consid. 2a ;
ATF 114 IV 44 consid. 2, JdT 1989 IV 51). La notion de secret, tel que
protégé par cette disposition, vise à protéger tant le secret de la

- 23 -
collectivité publique que le secret privé de particulier. La garantie du
secret de fonction assure ainsi non seulement le bon fonctionnement des
institutions publiques, mais a également pour but de protéger la sphère
privée du citoyen qui, en contrepartie du devoir de collaborer, sera
conforté dans un sentiment de sécurité et de confiance et livrera plus
facilement à l’autorité les renseignements qu’elle lui demande. Il faut que
le maître du secret – soit généralement la personne qui se confie au
fonctionnaire ou au membre d’une autorité, mais qui peut également être
un tiers concerné par le secret –, ait la volonté de garder le fait
confidentiel (ATF 114 IV 46 consid. 2). Enfin, il doit exister un intérêt
légitime au maintien du secret, qui peut être celui de la collectivité
publique ou celui de particulier. L’intérêt privé existe lorsque la révélation
des faits risque de porter préjudice à la personne en cause.
La qualification de secret ne dépend pas de l’importance de l’intérêt à la
révélation d’un fait. Ainsi, un conflit entre l’intérêt à garder le secret et
l’intérêt à l’information sera pris en considération dans l’appréciation du
caractère illicite de l’acte (ATF 127 IV 122 consid. 3b/cc, JdT 2002 IV 118 ;
pour le tout Dupuis et alii, op. cit., nn 3, 8, 15, 18 et 20 s. ad art 320 CP et
les réf. cit.).
5.2.2 Selon l’art. 1 al. 1 LInfo (loi sur l'information du 24 septembre
2002 ; BLV 170.21), cette loi a pour but de garantir la transparence des
activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l'opinion
publique. Elle instaure une présomption de publicité de l’information, à
l’inverse de la présomption de secret précédemment applicable (cf. CDAP
GE.2014.0174 du 13 février 2014 consid. 2c).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LInfo, les journalistes accrédités
reçoivent à titre régulier et gratuit les informations sur les activités
d’intérêt général des autorités.
5.3
5.3.1 La recourante reproche à F.________ les passages suivants de
l’article du 21 mai 2019, révélant l’identité des personnes présentes aux

- 24 -
rendez-vous de chantier, et l’existence d’une menace du retrait de permis
de construire :
"(…) Suite à une interpellation au Conseil communal en mai 2018, la
directrice du Logement et de l’Architecture, F.________, sollicite une
rencontre avec P.________AG. Au lieu du propriétaire et de la
direction de chantier, elle trouve face à elle un drôle d’équipage
composé de O.________ et d’un avocat stagiaire qui représente les
intérêts du propriétaire.
(…)
F.________ précise que la Ville a peiné à entrer en contact avec le
propriétaire : "Le chantier était complexe et nos interlocuteurs
changeaient sans arrêt. Mais cette fois ça suffit. On nous mène en
bateau depuis trop longtemps. Nous sommes prêts à activer la
LATC. On va lâcher les chiens. (…)".
Il sied de relever, à titre liminaire, que le contrôle du
déroulement d’un chantier de grande envergure, au cœur de [...], pour
lequel les autorisations ont été délivrées depuis plus de neuf ans, ainsi que
les démarches envisagées par les autorités face à la stagnation de ce
chantier, sont manifestement d’intérêt public. Les informations révélées
par F.________ ne sortent pas de ce cadre, puisqu’elle a décrit des faits
constatés lors d’une visite de chantier. Une telle visite a du reste lieu
durant les heures d’ouverture, et n’importe quel passant est dès lors en
mesure de constater qu’elle se déroule, de sorte que l’existence d’une
telle rencontre et les personnes qui y prennent part ne sont pas des
informations limitées à un cercle restreint de destinataires. Il en irait
autrement des informations relatives au dossier alors échangées, mais tel
n’est pas l’objet des déclarations de F.________. Celle-ci a en outre indiqué
que la ville entendait agir en application de la législation sur les
constructions, mais sans pour autant révéler des éléments du dossier.
Il en va de même des déclarations dénoncées par courrier
d’avocat du 11 juillet 2019, qui ne reposent du reste sur aucune pièce au
dossier. En effet, l’information selon laquelle l’autorité attend qu’un délai –
même prolongé – arrive à échéance démontre que cette autorité suit le
dossier, ce qui est une information d’intérêt public. Aucun élément concret
du dossier n’a en revanche été révélé.

- 25 -
Il est ainsi exclu que F.________ ait violé son secret de fonction,
et le recours est dans cette mesure mal fondé.
5.3.2 La recourante fait par ailleurs grief à V.________ d’avoir révélé
des informations secrètes qui ont été publiées dans l’article du 21 mai
2019.
Elle se plaint en premier lieu des déclarations suivantes,
figurant dans la chronologie établie dans l’article :
"Je suis retournée sur place avec ma collaboratrice, se souvient
V.________. A l’exception de l’administrateur de la société
propriétaire, tous nos interlocuteurs étaient nouveaux. Il y avait bien
des maçons qui travaillaient sur la dalle du deuxième, toutefois il n’y
avait toujours pas de demande de permis complémentaire pour les
équipements techniques. Nous avons l’impression qu’il manque un
projet concret. »"
La recourante invoque en outre une citation indirecte des
déclarations de V.________, selon la teneur qui suit :
"D’après V.________, du Service d’architecture de Lausanne, un
projet de rénovation des façades a été discuté, mais il n’a pas
aboutir à ce jour sur une demande de permis de construire."
S’agissant des propos de V.________ décrivant les personnes
présentes lorsqu’elle s’est rendue sur place, on peut renvoyer aux
développements du point précédent, qui conduisent au rejet du recours
dans cette mesure.
Il en va toutefois différemment des propos de V.________
relatifs à l’aboutissement d’une procédure de permis de construire,
respectivement à l’existence ou à l’aboutissement d’une telle procédure ;
de tels faits sont en effet des éléments du dossier qui sont en principe
confidentiels, et il existe un intérêt légitime au maintien d’un tel secret.
On ne peut dans cette mesure pas exclure, au degré de
certitude requis par l’art. 310 al. 1 CPP, que des révélations sur
l’avancement d’une procédure ne soient pas constitutives d’une violation

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du secret de fonction, et cette question doit faire l’objet d’une instruction.
Le recours est dans cette mesure fondé.
6. En définitive, le recours doit être partiellement admis,
l’ordonnance querellée annulée en tant qu’elle concerne les actes de
Y.________ et S.________ dénoncés par plaintes du 20 juin 2019 et
6 septembre 2019, et les actes de V.________ dénoncés par plainte du
21 juin 2019 dans la mesure décrite ci-dessus, et le dossier de la cause
doit être renvoyé au Ministère public central pour qu’il ouvre une
instruction pénale et procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours (art. 422 al. 1 CPP),
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt par 2’640 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante
à concurrence d’un tiers, soit 880 fr., et laissés à la charge de l’Etat pour
le surplus (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit, de la part de
l’Etat, à une indemnité réduite pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a cum art. 436
al. 1 CPP). Au vu du mémoire de recours et de la nature de l’affaire, la
pleine indemnité sera fixée à 1'500 fr. (cinq heures à 300 fr. ; cf. art. 26a
al. 2 et 3 TFIP), auxquels s’ajoutent les débours par 30 fr. (2% ; art. 19
al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6] cum art. 26a al. 6 TFIP) et la TVA sur le tout par 117 fr. 80
(7,7%), soit un montant de 1'647 fr. 80 au total. Le sort des indemnités
suivant celui des frais (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255),
l’indemnité sera réduite d'un tiers et sera donc fixée à 1'099 francs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 17 janvier 2020 est annulée en tant qu’elle
concerne les actes de Y.________ et S.________ dénoncés par
plaintes du 20 juin 2019 et 6 septembre 2019, ainsi que les
actes de V.________ dénoncés par plainte du 21 juin 2019, dans
la mesure décrite dans les considérants.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division affaires spéciales, pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 2’640 fr. (deux mille six cent quarante
francs), sont mis à la charge de P.________AG par 880 fr. (huit
cent huitante francs), le solde de 1'760 fr. (mille sept cent
soixante francs) étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'099 fr. (mille nonante-neuf francs) est
allouée à P.________AG pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour P.________AG),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :