vd_gerichte · PE20.017680 · 2023-03-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.017680-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 janvier 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
F.________, plaignante, représentée par Me Lida Lavi, conseil juridique
gratuit à Genève, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
Z.________, prévenu, représenté par Me Baris Bostan, défenseur d’office à
Yverdon-les-Bains, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 mars 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré Z.________ des
chefs d’accusation de viol et de contrainte sexuelle et l’a libéré du chef de
prévention d’abus de la détresse au bénéfice de la prescription (I), a libéré
X.________ des chefs d’accusation de contrainte sexuelle, viol et abus de la
détresse (II), a renvoyé F.________ à agir devant le juge civil s’agissant de
ses prétentions civiles à l’encontre de Z.________ (III), a rejeté les
conclusions civiles prises par F.________ à l’encontre de X.________ (IV), a
dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de X.________ du montant de 12'703
fr. 55, à titre d’indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure (V), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, d’un CD contenant une conversation Facebook-Messenger
entre F.________ et X.________ sous fiche n° 51482/21 (VI), a alloué à
l’avocat Paul-Arthur Treyvaud, défenseur d’office de Z.________, une
indemnité de 7'454 fr. 70, TVA et débours compris (VII), a alloué à
l’avocate Lida Lavi, conseil juridique gratuit de F.________, une indemnité
de 6'391 fr. 75, TVA et débours compris (VIII) et a mis une partie des frais
de justice, par 13'763 fr. 10, à la charge de Z.________, y compris
l’indemnité du défenseur d’office arrêtée sous chiffre VII ci-dessus et la
moitié de l’indemnité allouée au conseil juridique de la partie plaignante
sous chiffre VIII ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IX).
B. Par annonce du 20 mars 2023, puis déclaration du 26 avril
2023, F.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa
réforme, en ce sens que Z.________ et X.________ sont condamnés pour viol,
contrainte sexuelle et abus de la détresse et doivent lui verser la somme
de 3'000 fr. chacun, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2013, à titre
de réparation du tort moral, frais de la procédure à leur charge. A
l’audience d’appel du 4 septembre 2023, F.________ a modifié ses
conclusions en ce sens qu’elle renonçait à obtenir la condamnation des
deux prévenus pour abus de la détresse. Elle a déposé des conclusions

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civiles, de teneur identique aux prétentions figurant dans sa déclaration
d’appel.
Par jugement du 4 septembre 2023 (n° 308), la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de
F.________ et a confirmé le jugement de première instance, le tout avec
suite de frais et dépens.
Dans son jugement, la Cour d’appel pénale a retenu les faits
suivants :
Z.________ ressortissant kosovar, est né en [...] à [...] au
Kosovo, et est titulaire d'un permis d'établissement. Il s'est marié en [...]
et a trois enfants, désormais majeurs. À la suite de problèmes de santé,
notamment sur le plan psychique, il a émargé à l'aide sociale pendant de
nombreuses années. Il exerce depuis 10 ans, à titre indépendant, une
activité de bio-énergéticien qui lui procure, selon ses dires, un revenu
mensuel d'environ 4'500 francs.
Le casier judiciaire suisse de Z.________ comprend deux
inscriptions : une condamnation, le 19 juillet 2013, par le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois à une peine pécuniaire de 120 jours
amende à 30 fr. pour tentative de contrainte et séquestration, ainsi qu'une
seconde condamnation, le 19 octobre 2021, du Tribunal correctionnel de
la Broye et du Nord vaudois, pour escroquerie par métier, à une peine
privative de liberté de douze mois avec sursis pendant trois ans.
Originaire de [...], X.________ est né en [...] au Maroc. À vingt
ans, il est venu en Suisse, s'y est marié, puis le couple a divorcé en 2009.
Rentier AI depuis 2013, pour des raisons psychiques, il perçoit une rente
mensuelle de 970 francs. Le loyer de l'appartement qu'il occupe seul à [...]
est payé grâce aux prestations complémentaires. Il a quelques poursuites.
Le casier judiciaire de X.________ ne comporte aucune
inscription.

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Z.________ exerce l'activité de guérisseur à son domicile à [...],
où il reçoit des "patients" qui profitent de son prétendu don lors de
"rituels", moyennant paiement. Il démarche ses clients au travers
d'annonces publiées dans des journaux de la communauté albanophone
ou de vidéos, diffusées sur internet, le montrant en train de "soigner des
gens".
F.________, domiciliée dans le canton de Genève, souffre de
troubles psychotiques depuis 2012 environ. Un diagnostic principal de
troubles affectifs bipolaires accompagnés d'idées délirantes de
persécution et d'hallucinations auditives a été posé. Elle présente
également des signes de dépression, de pensées obsédantes, de crises
d'angoisse, une baisse d'estime de soi et une perte totale de confiance en
elle, se manifestant notamment, selon ses thérapeutes, par une incapacité
à dire non. Elle bénéficie d'un suivi psychologique et psychiatrique en
raison de ses troubles.
Au début de l'année 2012, outre ses problèmes d'ordre
psychiatrique, F.________ a traversé une mauvaise phase avec son époux.
Un membre de sa famille lui a alors parlé de Z.________ et des services
qu'il propose, dont elle avait eu connaissance via une publicité. Croyant à
la magie noire et complètement désespérée, F.________ a contacté
Z.________ par téléphone afin qu'il lui vienne en aide. Elle lui a expliqué
qu'elle "n'était pas bien" et que quelqu'un lui faisait du mal, puis lui a
envoyé, à la demande du précité, une photo d'elle ainsi que le nom de sa
mère. Z.________ l'a rappelée une à deux heures plus tard et lui a confirmé
que quelqu'un lui avait effectivement fait du mal, que le "diable était sur
elle", et a finalement affirmé pouvoir l'aider.
Pour ce faire, il a insisté pour la rencontrer à la gare de
Genève, où il s'est rendu en voiture. Après l'avoir fait monter dans son
véhicule où il a lu une sourate dans sa main, Z.________ s'est approché
d'elle et lui a touché les parties intimes avant de tenter de l'embrasser.
F.________ a protesté et Z.________ l'a finalement ramenée chez elle, en lui

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disant de ne pas s'inquiéter car il allait prendre sa situation en charge
avant de la confier à un membre de sa famille.
Le lendemain, Z.________ a téléphoné à F.________ et lui a
ordonné de coucher avec lui, exposant que cela faisait partie du processus
de guérison; il a précisé qu'il "lui enverrait du mal" si elle refusait. Étant
persuadée que quelqu'un s'en prenait à elle par des voies occultes et
craignant que Z.________ agisse également contre elle de cette manière,
elle s'est pliée à ses demandes. Z.________ lui a expliqué la suite du "rituel"
et en particulier qu'elle allait devenir sa femme. Il lui a alors demandé de
venir chez lui après s'être apprêtée. Par crainte de représailles, F.________
s'est donc rendue chez lui à [...]. Là, Z.________ l'a installée dans la pièce
dédiée à son activité de guérisseur et a fait quelques prières. Compte tenu
de son état de fragilité psychologique et persuadée de l'existence de son
don occulte, F.________ l'a suivi dans sa chambre "sans trop savoir
pourquoi" et s'est dévêtue à sa demande, avant qu'ils entretiennent un
rapport sexuel.
Par la suite, toujours en 2012, Z.________ a revu à deux ou trois
reprises F.________ seul, à son domicile de [...], sous prétexte de rituels
destinés à lui venir en aide. À chaque fois, il l'a convaincue d'entretenir
avec lui une relation sexuelle complète en usant du même stratagème, à
savoir en la persuadant que le mauvais œil était sur elle et que lui seul
était en mesure de l'aider. F.________ souffrant notamment
d'hallucinations, qu'elle a alors attribuées au "diable", l'a cru et s'est donc
pliée à ses demandes. Vers le milieu de l'année 2012, F.________ n'a plus
souhaité rencontrer Z.________.
X.________ avait rencontré F.________ dans la salle d'attente de
Z.________ auprès de qui il avait cherché de l'aide durant l'année 2012. Il
avait sympathisé avec F.________, s'en était suivie une relation
sentimentale qui avait duré jusqu'en 2015, au cours de laquelle tous deux
se sont mutuellement présentés leurs proches. F.________ avait
brutalement mis fin à leur relation en apprenant que X.________ émargeait
à l'aide sociale. Cela ne l'avait pas empêchée d'échanger avec lui de

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nombreux appels téléphoniques et de lui envoyer de nombreux messages,
parfois incohérents, et ce jusqu'en 2019.
Sur cette base, la Cour cantonale a exclu, à l'instar des
premiers juges, l'existence d'une violence structurelle créée par Z.________
lors des quelques rencontres avec la recourante. Elle a retenu qu'il avait
profité d'une situation préexistante ayant entraîné un état de dépendance
envers lui, écartant ainsi l'application des art. 189 et 190 CP. La cour
cantonale a retenu que l'état de la recourante, tel que décrit par sa
psychiatre, était préexistant aux faits de la cause et constituait un terrain
propice au développement d'un lien de dépendance entre elle et
Z.________. La recourante avait des croyances relatives à la magie noire et
le prévenu avait profité d'un état de fait préexistant sans toutefois l'avoir
créé. Retenant que l'infraction d'abus de la détresse était prescrite (art. 97
al. 1 let. c aCP), la cour cantonale a libéré Z.________ de toute infraction
pour les faits de la présente cause.
C. Le 19 février 2024, F.________ a formé un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement. Ella a conclu, avec suite de
frais, à son annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour qu’elle condamne Z.________ et X.________ pour contrainte
sexuelle et viol ainsi qu’au versement, par chacun d’eux, d’un montant de
3'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2013 à titre de
réparation morale.
Par arrêt du 23 septembre 2024 (TF 6B_156/2024), le Tribunal
fédéral a partiellement admis le recours, a annulé le jugement entrepris, a
renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision et a rejeté le
recours dans la mesure où il était recevable (1), a mis une partie des frais
judiciaires arrêtée à 1'500 fr. à la charge de la recourante (2), a mis une
partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'500 fr., à la charge de Z.________
(3), et a dit que Z.________ devait verser à la recourante une indemnité de
1'500 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal
fédéral (4).

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Par avis 24 octobre 2024, le Président de la Cour d’appel
pénale a invité les parties à déposer d’éventuelles déterminations dans un
délai au 8 novembre 2024.
Dans le délai imparti, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient
pas d’observations à formuler ou de réquisitions à faire valoir.
Le 29 novembre 2024, le Président de la Cour de céans a
confirmé à F.________ qu’elle bénéficiait toujours de l’assistance judiciaire
gratuite pour la présente procédure d’appel.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Aubry Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022,
n. 31 ad art. 107 LTF).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée est liée par ce qui a
déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les
constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été
sans succès (ATF 148 I 127 consid. 3.1 p. 131 ; ATF 143 IV 214 consid.
5.2.1 p. 220 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 7B_444/2023 du 16 juillet
2024 consid. 2.1 ; TF 6B_282/2022 du 13 janvier 2023 consid. 1.1 ; TF
6B_29/2021 du 30 septembre 2021 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1233/2016 du 29
août 2017 consid. 1). La motivation de l'arrêt de renvoi fixe ainsi tant le

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cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique
(ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 1).
Les faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les
points ayant fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni
fondés sur une base juridique nouvelle (ATF III 334 consid. 2 ; TF
6B_904/2020 précité consid. 1.1).
2.
2.1 Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a en particulier
relevé ce qui suit :
« 3.1.
3.1.1. Conformément à l'art. 193 al. 1 CP (dans sa teneur
avant le 30 juin 2024) celui qui, profitant de la détresse où se trouve la
victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou
d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à
commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien
de dépendance au sens de l'art. 193 CP et si la capacité de la victime de
se déterminer était gravement limitée doit être examinée à la lumière des
circonstances du cas d'espèce (ATF 131 IV 114 consid. 1; arrêt
6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.2). La situation de détresse ou
de dépendance doit être appréciée selon la représentation que s'en font
les intéressés (cf. ATF 99 IV 161 consid. 1; arrêts 6B_1307/2020 précité
consid. 1.2; 6B_895/2020 du 4 février 2021 consid. 2.4.1 et les références
citées). L'art. 193 CP est réservé aux cas où l'on discerne un
consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la
situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve sa
victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP
envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement
et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un
consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont
l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer.

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L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée
d'une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime
n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière
(arrêts 6B_1307/2020 précité consid. 1.2; 6B_895/2020 précité consid.
2.4.1 et les arrêts cités).
Dans une relation entre un psychothérapeute et son patient, il
peut exister un "lien de dépendance de toute autre nature" au sens de
l'art. 193 CP (ATF 128 IV 106 consid. 3b p. 112 s.; 124 IV 13 consid. 2c p.
16 ss; arrêt 6B_1307/2020 précité consid. 1.2). Il faut examiner dans
chaque cas si ce lien existe et est prouvé. Dans ce contexte, peuvent jouer
un rôle, la durée de la thérapie, l'état physique et psychique du patient,
l'objet et la nature du traitement, les formes de traitement, le respect (ou
son absence) d'une certaine distance par le thérapeute lors des entretiens
avec le patient et d'autres circonstances encore. Un rapport de confiance
particulier et un lien de dépendance prononcé peuvent faire défaut en
raison notamment de la brièveté de la thérapie, de l'absence d'implication
personnelle du patient dans le traitement ou dans les entretiens (par
exemple, lors d'exercices de comportement psychologiques) ou encore en
raison de l'attitude distante, critique, même négative du patient vis-à-vis
du thérapeute; ce lien peut toutefois, selon les circonstances, exister
après très peu de temps (ATF 131 IV 114 consid. 1; arrêt 6B_1307/2020
précité consid. 1.2; voir aussi, pour une présentation de la casuistique
dans la relation thérapeute/patient: PHILIPP MAIER, in Basler Kommentar,
Strafrecht II, 4e éd. 2019, no 9 et 10 ad art. 193 CP).
Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel.
L'auteur doit savoir ou tout au moins supposer que la personne concernée
n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison du lien de
dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1 p. 119 et la jurisprudence
citée; arrêt 6B_1307/2020 précité consid. 1.2).
3.1.2. Conformément à l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur
jusqu'au 30 juin 2024), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en

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exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel
ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances,
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend
coupable de viol au sens de l'art. 190 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin
2024). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen de
contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime,
les dispositions précitées mentionnent notamment la menace et les
pressions d'ordre psychique.
Selon la jurisprudence, l'auteur profère des menaces lorsque,
par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la
victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à céder. La
menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b;
arrêt 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2). L'existence d'une
menace dans un cas concret doit toujours être évaluée en fonction de
l'ensemble des circonstances. Il ne faut pas se fonder uniquement sur des
critères objectifs, mais prendre également en compte les points de vue de
la victime dans le cadre de l'évaluation du moyen de contrainte ([relativer
Massstab]; arrêt 6B_587/2017 du 16 octobre 2017 consid. 4.5.1; cf.
également ULRICH WEDER, in StGB/JStG Kommentar, 21e éd. 2022, no 10
ad art. 189 CP; PHILIPP MAIER, op. cit., no 27 ad art. 189 CP).
Tout comportement conduisant à un acte sexuel ou à un acte
d'ordre sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de viol ou de
contrainte sexuelle, selon le droit applicable au moment des faits (ATF 131
IV 167 consid. 3.1; arrêt 6B_1057/2021 du 10 février 2022 consid. 2.1).
Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de
résister. Le viol et la contrainte sexuelle restent toutefois des délits de
violence, de sorte que les pressions d'ordre psychique visées par les art.
189 et 190 CP (dans leur ancienne teneur) doivent revêtir une intensité
importante. L'effet produit sur la victime doit être grave et atteindre
l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas
lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle de la
victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne

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saurait l'exiger et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la
victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces (ATF 131 IV
167 consid. 3.1; arrêts 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.2;
6B_1057/2021 précité consid. 2.1). L'interprétation des art. 189 al. 1 et
190 al. 1 CP (dans leur teneur jusqu'au 30 juin 2024) doit notamment se
référer à la question des possibilités raisonnables d'autoprotection de la
victime (ATF 131 IV 167 consid. 3.1; 128 IV 106 consid. 3b; arrêt
6B_1057/2021 précité consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 et les
arrêts cités). S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV
234 consid. 3.4 p. 239 et les arrêts cités).
3.1.3. Lorsque l'auteur profite d'une situation préexistante
entraînant une dépendance de la victime envers lui, c'est l'infraction
définie à l'art. 193 CP qui entre en considération. Les spécificités du
rapport de dépendance et la faiblesse particulière de la victime influencent
alors, sous l'angle de la faute, la sanction. En revanche, le juge appliquera
les art. 189 ou 190 CP si l'auteur contribue à ce que la victime se trouve
(subjectivement) dans une situation sans issue en usant de moyens
d'action excédant la seule exploitation de la situation de dépendance, et
que la pression exercée atteigne l'intensité qui caractérise la contrainte. Il
convient de déterminer dans chaque cas à partir de quand le rapport de
dépendance de l'art. 193 CP se transforme en pressions psychiques selon
les art. 189 et 190 CP (dans leur teneur jusqu'au 30 juin 2024), en tenant
compte, en particulier, du fait que ces deux dernières normes répriment
des infractions de violence. Elles doivent ainsi être interprétées dans la
perspective des moyens que l'on peut attendre que la victime oppose.
L'importance de l'influence exercée a, dans ce contexte, une portée

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décisive (ATF 128 IV 106 consid. 3b; arrêts 6B_1307/2020 du 19 juillet
2021 consid. 2.1; 6B_785/2011 du 29 juin 2012 consid. 4.1; cf. ATF 146 IV
153 consid. 3.5.9).
(…)
3.3. Pour déterminer si, au regard du droit applicable au
moment des faits, l'intimé 3 [ndlr : Z.________] a fait usage d'un moyen de
contrainte qui outrepasse la seule exploitation de la situation de détresse
ou du lien de dépendance, ainsi que le soutient la recourante, il convient
de procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes.
3.3.1. Il ressort des faits établis par la cour cantonale et
incontestés à ce stade (art. 105 al. 1 LTF), que le jour du premier contact
téléphonique entre les intéressés, l'intimé 3 a rappelé la recourante pour
lui confirmer que quelqu'un lui avait fait du mal et que le diable était sur
elle. Affirmant pouvoir l'aider, il a insisté pour la rencontrer et, après
l'avoir fait monter dans son véhicule et lui avoir lu une sourate, il s'est
approché d'elle et lui a touché les parties intimes avant de tenter de
l'embrasser. La recourante a alors protesté.
À ce stade, aucun élément ne permet de retenir un état de
dépendance entre les intéressés, qui venaient de se rencontrer et étaient
entrés en contact téléphoniquement le même jour. D'ailleurs, la
recourante a su marquer son désaccord en protestant lors de
l'attouchement et de la tentative d'obtenir un baiser. La nature de la
relation entre les protagonistes ne saurait être assimilée à un lien de
dépendance issu d'une relation entre un psychothérapeute et sa patiente
(cf. supra consid. 3.1.1 in fine). En tout état, d'une part, le prétendu
"processus de guérison" n'a été évoqué par l'intimé 3 que le lendemain,
de sorte que ce processus n'avait pas encore commencé, et d'autre part,
la recourante avait été en mesure de marquer une distance claire le jour
de la rencontre. Aussi, il n'existait pas de "lien de dépendance de toute
autre nature" au sens de l'art. 193 CP. En outre, le déroulement des faits
tel qu'établi par la cour cantonale ne permet pas de discerner un état de

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détresse préexistant, de nature à entraver sérieusement la recourante
dans sa liberté de décision ou de résistance (cf. ATF 133 IV 49 consid. 4),
puisqu'elle a précisément pu exercer un acte de résistance.
S'agissant des rencontres suivantes, il ressort des faits établis
que l'intimé 3 a téléphoné à la recourante le lendemain de la rencontre
précitée et lui a ordonné de coucher avec lui, exposant que cela faisait
partie du "processus de guérison". Il a précisé qu'il lui enverrait du mal si
elle refusait. Lors des épisodes suivants, l'intimé 3 l'a convaincue
d'entretenir avec lui une relation sexuelle complète en usant du même
stratagème, en la persuadant que le mauvais oeil était sur elle et que lui
seul était en mesure de l'aider.
À nouveau, il est douteux qu'un lien de dépendance au sens de
l'art. 193 CP était formé lorsque l'intimé 3 a ordonné à la recourante de
coucher avec lui, sous la menace de lui envoyer du mal, faute pour le
"processus de guérison" d'avoir été entamé avant la deuxième rencontre.
Cette question peut toutefois souffrir de demeurer indécise. En
effet, par l'ensemble du procédé employé, l'intimé 3 n'a pas uniquement
profité d'une situation préexistante entraînant une éventuelle dépendance
de la recourante ou une situation de détresse, mais a activement participé
à la vulnérabiliser et a créé un environnement propice à la subordination.
Il a ainsi contribué à ce qu'elle se trouve dans une situation sans issue en
usant de moyens d'action excédant la seule exploitation d'un lien
préexistant, au moyen d'un stratagème, comme le qualifie d'ailleurs la
cour cantonale. En répétant que le mauvais oeil était sur elle et en lui
indiquant qu'il lui enverrait du mal si elle refusait de coucher avec lui,
alors même qu'il avait essuyé un refus dans son véhicule la veille, l'intimé
3 a usé de menaces, respectivement de pressions psychiques pour
amener la recourante à céder. Pour la recourante, le risque d'être atteinte
par le mal au moyen de voies occultes pratiquées par un "guérisseur",
alors qu'elle croyait à la magie noire et souffrait de troubles psychiques,
était propre à lui faire redouter la survenance d'un préjudice sérieux, à
l'effet de l'amener à céder. Selon les faits établis (art. 105 al. 1 LTF), la
recourante craignait que l'intimé 3 agît contre elle par des voies occultes
et c'est par "craintes de représailles" qu'elle s'est rendue chez lui. Ce

- 21 -
dernier, à qui la recourante avait indiqué qu'elle n'était pas bien et que
quelqu'un lui faisait du mal, connaissait la situation personnelle de celle-ci.
Dans ces circonstances, les menaces et le stratagème employés étaient
de nature à engendrer chez la recourante une pression psychique d'une
intensité importante, visant à briser sa résistance, contrairement à ce que
prétend l'intimé 3 dans ses déterminations.
En interprétant le comportement de l'intimé 3 dans la
perspective des moyens que l'on peut attendre que la victime oppose, les
éléments retenus en l'espèce suffisent à admettre que le premier a usé de
menaces et a induit une pression psychique importante pour obtenir des
faveurs sexuelles de la part de la recourante, qui avait marqué son
opposition lors de la première rencontre. S'il fallait, par la suite, discerner
un consentement de la recourante aux actes sexuels, celui-ci n'a pas
seulement été altéré par une situation de détresse ou un lien de
dépendance, mais a été obtenu par des moyens supplémentaires
caractéristiques de la contrainte psychique (cf. en ce sens arrêt
6B_97/2013 du 15 avril 2013 consid. 3.4.1 et 3.5, concernant notamment
l'instrumentalisation du rapport patient/soignant et de la dépendance de
personnes fragilisées dans le cadre de jeux de rôle pour retrouver leur "vie
de femme" ; ATF 131 IV 167 consid. 3.3, concernant l'auteur de menaces
d'atteintes graves aux proches d'une victime adulte ; arrêt 6S.143/2002
du 11 juin 2002 consid. 3, concernant une patiente HIV dont le thérapeute
prétendait que ses soins auraient permis d'éviter le développement du
virus du SIDA). Ainsi, même à admettre l'existence d'une situation de
détresse préexistante, voire un lien de dépendance à ce stade, l'intimé 3 a
usé de moyens d'action excédant la seule exploitation de cette situation.
L'existence de rapports sexuels complets à trois reprises est
établie et n'est pas contestée conformément aux exigences requises (cf.
art. 106 al. 2 LTF).
Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a violé le droit
fédéral en écartant l'infraction prévue à l'art. 190 CP (dans sa teneur
jusqu'au 30 juin 2024) pour les faits commis par l'intimé 3, au motif qu'il
aurait profité d'un lien de dépendance préexistant. Le recours doit être
admis sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle

- 22 -
examine les conditions subjectives de l'infraction de viol, et traite, cas
échéant, les points qui en découlent.
3.3.2. Pour le surplus, la recourante ne tente d'aucune manière
de démontrer dans quelle mesure la cour cantonale aurait violé le droit
fédéral en écartant l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP, dans sa
teneur jusqu'au 30 juin 2024) pour les faits reprochés à l'intimé 3. En
particulier, elle ne prétend pas qu'un acte analogue à l'acte sexuel ou
d'autres actes d'ordre sexuel auraient été commis par celui-ci. En
définitive, la recourante échoue à démontrer dans quelle mesure la cour
cantonale aurait violé le droit fédéral quant à la qualification du complexe
de faits du jour de la rencontre. ».
2.2 Les conditions objectives de l’infraction de viol étant réalisées,
il reste à examiner si les conditions subjectives de cette infraction
(cf. consid. 2.1/3.1.2 ci-dessus), le sont également.
En l’occurrence, il apparaît que Z.________ avait dès le départ
l’intention d’entretenir des rapports sexuels avec la plaignante. Ainsi, lors
de leur premier contact téléphonique, il lui a demandé une photo d’elle ; il
lui a donné rendez-vous à Genève le jour suivant, l’a fait monter dans sa
voiture, a tenté de lui toucher les parties intimes et de l’embrasser. A cet
instant, elle lui a immédiatement fait part de son désaccord, marquant
ainsi une distance claire dès leur rencontre. Compte tenu de ce refus,
Z.________ a su que s’il voulait obtenir des faveurs sexuelles de la part de
F.________, il devrait mettre en place une stratégie pour vaincre la
résistance de sa victime. Dans ce contexte, il lui a dit que si elle voulait
guérir elle devait entretenir une relation sexuelle avec lui et lui a demandé
de venir à son domicile, « apprêtée », précisant que si elle se refusait à lui,
il lui enverrait « le mal ». L’intimé a immédiatement, soit dès les premiers
instants de sa rencontre avec l’appelante, exigé une relation sexuelle, ce
qui en dit long sur ses intentions et l’absence de toute considération vis-à-
vis des difficultés personnelles pour lesquelles sa victime venait solliciter
son aide.

- 23 -
En agissant de la sorte, Z.________ a, en toute connaissance de
cause, brisé l’opposition manifestée par l’appelante pour obtenir des
prestations sexuelles malgré le refus qu’elle lui avait signifié. Il a agi avec
conscience et volonté pour contraindre sa victime à subir trois rapports
sexuels complets. Les éléments objectifs et subjectifs étant réalisés,
Z.________ sera reconnu coupable de viol au sens de l’art. 190 aCP (dans
sa version antérieure au 1er janvier 2024).
3.
3.1 Z.________ devant être condamné pour trois épisodes de viol, il
convient de fixer la peine.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).

- 24 -
3.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet
de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1
CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; TF
6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 4.1 et les références citées).

- 25 -
3.3 En l’occurrence, la culpabilité de Z.________ est lourde. Il a
élaboré un stratagème fondé sur ses prétendues facultés de « guérisseur
» pour mettre en place des moyens de contrainte sur sa victime afin
d’assouvir ses pulsions sexuelles en annihilant les capacités de résistance
de cette dernière dont il connaissait les fragilités. L’intimé a exploité, sur
la durée, la situation de contrainte créée, obtenant plusieurs relations
sexuelles. Il n’a eu absolument aucune considération pour sa victime,
profitant lâchement de la situation de détresse personnelle dans laquelle
elle se trouvait pour arriver plus facilement à ses fins. Ses agissements
sont d’autant plus graves à cet égard. L’intimé ne montre en outre aucun
signe quelconque de remise en question, persistant à nier tout acte sexuel
avec la plaignante. Cette attitude, qui fait obstacle à toute prise de
conscience, est particulièrement préoccupante s’agissant d’un individu qui
s’affiche comme « guérisseur » et prétend exercer en cette qualité.
L’absence d’antécédents au casier judiciaire de l’intimé au moment des
faits est un élément neutre (ATF 142 IV 61 consid. 6.3.2).
Les trois viols entrent en concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP.
Etant donné la nature et la gravité des infractions commises, ainsi que de
l’attitude de déni dans laquelle il s’est enferré, une peine privative de
liberté de six ans devrait être prononcée, les trois viols devant être
considérés comme étant de gravité identique. Compte tenu des éléments
à décharge, à savoir l’ancienneté des faits et la reconnaissance de dettes
signée par l’intimé à l’audience d’appel, ainsi que du concours rétrospectif
se rapportant à la peine privative de liberté de 12 mois infligée à l’intimé
en 2021, c’est en définitive une peine privative de liberté entièrement
complémentaire de 4 ans qui doit être prononcée à son encontre.
4. Dans sa déclaration d’appel, l’appelante avait conclu à
l’allocation d’une indemnité en tort moral de 3'000 fr. avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2013.
La victime est une femme en souffrance psychologique sévère
et au parcours de vie marqué par des traumatismes. Il n’en demeure pas
moins que les violences sexuelles infligées par l’intimé justifient

- 26 -
pleinement l’allocation de l’indemnité en tort moral qu’elle a requise, que
ce soit dans son principe que pour sa quotité, étant rappelé que l’intimé
s’est reconnu débiteur du montant réclamé à l’audience d’appel (cf. p. 3
du jugement).
5.
5.1 En définitive, l’appel de F.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui
précèdent.
5.2 Compte tenu de la condamnation de l’intimé, il convient de
mettre une partie des frais de justice de première instance, par 13'763 fr.
10, à sa charge, ces frais comprenant notamment la moitié de l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de F.________ et la totalité de
l’indemnité de son défenseur d’office. Le solde sera laissé à la charge de
l’Etat.
Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
d’indemnité du conseil juridique gratuit et de son défenseur d’office mis à
sa charge dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 et
138 CPP).
5.3 Pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 23 septembre 2024 et conformément au jugement rendu le 4
septembre 2023 par la Cour d’appel pénale, une indemnité de 626 fr. 75,
TVA et débours inclus, sera allouée à Me Paul Arthur Treyvaud, et une
indemnité de 2'156 fr. 05, TVA et débours inclus, sera allouée à Me Baris
Bostan, défenseurs d’office de Z.________. Une indemnité de 2’597 fr. 60
fr., TVA et débours inclus, sera allouée à Me Lida Lavi, conseil juridique
gratuit de F.________.
Vu l’issue de la cause, la moitié des émoluments de jugement
et d’audience antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre
2024, par 1'285 fr., les indemnités des défenseurs d’office de l’intimé, par
2'782 fr. 80, et la moitié de l’indemnité du conseil juridique gratuit de

- 27 -
l’appelante, par 1'298 fr. 80, sont mis à la charge de Z.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
d’indemnité du conseil juridique gratuit et de son défenseur d’office mis à
sa charge dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP
et 138 CPP).
5.4 Pour la procédure postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du
23 septembre 2024, Me Baris Bostan a produit une liste d’opérations
faisant état d’une activité de 7h55 (P. 85). On peut admettre ce temps en
adaptant la durée de l’audience, qui a durée 1h00 au lieu des 2h00
estimées. C’est ainsi une indemnité d’office d’un montant total de 1'502 fr.
50, correspondant à 6h55 d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr.,
par 1’245 fr. des débours à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 24 fr. 90, une vacation à 120 fr. et la TVA, par 112 fr.
60, qui sera allouée au défenseur d’office de l’appelant.
Me Lida Lavi, conseil juridique gratuit de F.________ a produit
une liste d’opérations faisant état d’une activité de 13h30, ce qui est un
peu excessif. Il convient de retrancher 1h30 du poste conférence cliente et
2h30 de préparation de l’audience. En effet, Me Lavi était déjà le conseil
de la plaignante, en première instance et lors de la première procédure
d’appel, de sorte qu’elle connaissait bien le dossier et ses enjeux. On
déduira encore 1h30 pour le déplacement, celui-ci étant indemnisé au tarif
forfaitaire de 120 fr. pour une vacation. Enfin, l’audience a duré 1h00 et
non 2h00, de sorte qu’une heure sera encore retranchée à ce titre. En
définitive c’est une indemnité totale d’un montant de 1'519 fr.
correspondant à 7h00 d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., par
1’260 fr. des débours à concurrence de 2 %, par 25 fr. 20, une vacation à
120 fr. et la TVA, par 113 fr. 80, qui sera allouée au conseil juridique
gratuit de F.________.

- 28 -
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 23
septembre 2023, par 5'621 fr. 50, constitués de l'émolument du présent
jugement, par 2’600 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et des indemnités allouées au
défenseur d'office de Z.________ par 1'502 fr. 50 et au conseil juridique
gratuit de F.________ par 1'519 fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 189 al. 1 et 193 al. 1 CP,
appliquant à Z.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50 et 190 CP ; 126,
135, 138, 398 ss et 426 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 17 mars 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, III et IX de son
dispositif, ainsi que par l’adjonction des chiffres Ibis, Iter et X,
ce dispositif étant désormais le suivant :
"I. libère Z.________ du chef d’accusation de contrainte
sexuelle et du chef d’accusation d’abus de la détresse au
bénéfice de la prescription ;
Ibis. constate que Z.________ s’est rendu coupable de viol ;
Iter. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) ans et dit que cette peine est entièrement
complémentaire à celle qui lui a été infligée le 19 octobre 2021
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois ;

- 29 -
II. inchangé ;
III. dit que Z.________ est le débiteur de F.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 3'000 fr. (trois mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2013 à titre de
tort moral ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. inchangé ;
VII. inchangé ;
VIII. inchangé ;
IX. met une partie des frais de justice, par 13'763 fr. 10, à la
charge de Z.________ et dit que ces frais comprennent la moitié
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit sous chiffre
VIII ci-dessus et la totalité de celle de son défenseur d’office
sous chiffre VII ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ;
X. dit que Z.________ remboursera à l’Etat le montant des
indemnités du conseil juridique gratuit et de son défenseur
d’office mis à sa charge dès que sa situation financière le
permettra. ".
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel antérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral d’un
montant de 4'116 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Lida Lavi, laquelle comprend 1'519 fr., TVA et débours
inclus, pour les opérations postérieures à cette décision.
IV. Inchangé.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel antérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral d’un

- 30 -
montant de 3'658 fr. 55, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Baris Bostan, laquelle comprend 1'502 fr. 50, TVA et
débours inclus, pour les opérations postérieures à cette
décision.
VI. Inchangé.
VII. Une partie des frais d’appel antérieurs à l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, par 5'366 fr. 60, est mise à la charge de
Z.________, soit la moitié des frais de justice communs aux
appelants ainsi que la moitié de l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit et la totalité des indemnités de ses
défenseurs d’office pour la procédure d’appel antérieure à
cette décision, le solde étant laissé à la charge de l’Etat,
étant précisé que Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant des indemnités allouées au conseil juridique
gratuit et de ses défenseurs d’office mis à sa charge dès que
sa situation financière le permettra.
VIII.Les frais d’appel, par 5'621 fr. 15, qui comprennent les
indemnités allouées au conseil juridique gratuit et au
défenseur d’office de Z.________ pour la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, sont
laissés à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 janvier 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Lida Lavi, avocate (pour F.________),
- Me Baris Bostan, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,

- 31 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :