vd_gerichte · ZD24.000213 · 2024-12-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 1/24 - 406/2024
ZD24.000213
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MmesPasche et Durussel, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Yvan Henzer, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de « monteur de faux plafonds » depuis le 2
septembre 2013 pour le compte de l’entreprise N.________ Sàrl.
Le 23 juin 2014, alors qu’il œuvrait sur un chantier, il a chuté
d’une échelle d’une hauteur d’environ deux mètres, avec, pour
conséquences, une fracture-luxation de l’articulation de Chopart du pied
droit associée à une fracture comminutive du scaphoïde tarsien ainsi
qu’une fracture-arrachement du fascia plantaire au calcanéum,
nécessitant, le même jour, une réduction sanglante et une ostéosynthèse
de la fracture du scaphoïde tarsien après une réduction fermée de la
luxation (cf. protocole opératoire du 23 juin 2014 du Dr I.________).
L’évolution symptomatologique a toutefois été marquée par la persistance
de douleurs importantes, raison pour laquelle une arthrodèse de
l’articulation talo-scaphoïdienne a été pratiquée le 3 juin 2015 (cf.
protocole opératoire du 3 juin 2015 du Dr I.________).
Par décision du 8 novembre 2016, rendue à la suite d’une
demande déposée le 20 janvier 2015, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé à l’assuré
une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 31 décembre 2015. L’OAI a
estimé que l’assuré, s’il n’était plus en mesure d’exercer son activité
habituelle de monteur de faux plafonds, disposait en revanche d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée (pas de montée ou
de descente à répétition de pentes ou d’escaliers, d’utilisation d’échelles
ou d’échafaudage, de marche sur terrains irréguliers et de marche ou de
station debout prolongées de plus de deux heures) à compter du
1er octobre 2015.
L’assuré avait entre-temps repris le travail le 1er avril 2016 en
qualité d’ouvrier en atelier auprès de l’entreprise R.________ SA.

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b) Le 22 février 2021, lors d’un effort de soulèvement dans le
cadre de son activité, l’assuré a fait un faux mouvement, entraînant
l’apparition subite de douleurs au niveau de son épaule droite. Il se
plaignait depuis lors de douleurs à la mobilisation céphalique et à la
mobilisation de l’épaule droite, avec des douleurs irradiant depuis la
nuque (cf. rapport du 23 mars 2021 du Dr M.________, médecin traitant de
l’assuré).
Le 29 septembre 2021, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, indiquant souffrir d’une
« arthrose dans la colonne vertébrale » depuis le mois d’avril 2021.
Dans un rapport du 13 avril 2022, les Drs G.________ et
T.________, spécialistes en anesthésiologie, ont indiqué que l’assuré était
suivi depuis le mois d’octobre 2021 auprès de l’[...] pour des lombalgies
chroniques compliquant une probable arthrose apophysaire postérieure
lombaire dans un contexte d’obésité et de discopathies. Une infiltration
épidurale lombaire L4-L5 réalisée en octobre 2021 a apporté un
soulagement de courte durée ; une thermoablation des branches
médianes des articulations apophysaires postérieures lombaires L3-L1 a
par la suite été effectuée, intervention qui a eu un effet bénéfique sur les
lombalgies basses, apparaissant alors qu’après deux heures de position
statique prolongée ; une infiltration intra-articulaire facettaire thoracique,
sans grande amélioration, suivie d’une infiltration épidurale lombaire L3-L4
ont encore été effectuées en avril 2022.
Dans un rapport du 13 juin 2022 à l’OAI, la Dre O.________ a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
lombalgies chroniques par arthrose apophysaire postérieure depuis 2021
et de fracture multiple du pied droit avec séquelles depuis 2013 (sic). Elle
a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité
habituelle et de 20 % dans une activité adaptée qui nécessitait peu
d’activités et de capacités physiques.

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Dans un rapport d’expertise du 2 août 2022, établi à la
demande de l’assureur perte de gain, le Dr X.________, spécialiste en
rhumatologie et en médecine interne, a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de rachialgies chroniques et de status après
chirurgie complexe du pied droit en 2014. Il a estimé que la capacité de
travail de l’intéressé était nulle dans son activité habituelle, mais qu’elle
était d’au moins 90 % dans une activité professionnelle légère et
sédentaire, excluant les ports de charges au-delà de 10 kg de manière
ponctuelle ou de 5 kg de manière régulière, les mouvements répétitifs du
rachis en porte-à-faux, la marche prolongée ainsi que la montée et la
descente des escaliers de manière répétée comme les travaux sur une
échelle, et permettant l’alternance de la position assise et debout une à
deux fois par heure. Il a précisé qu’il fallait compter avec une diminution
de rendement liée à la diminution de la vitesse d’exécution de certaines
tâches impliquant le rachis et la prise éventuelle de pauses
supplémentaires.
Selon un rapport du 17 août 2022 du Dr G.________, l’assuré
gardait, malgré les infiltrations et les thermoablations réalisées, des
lombalgies significatives et des douleurs du rachis, y compris cervicales
régulières. Tout en estimant que de nouvelles approches infiltratives
s’avéreraient inutiles, ce médecin était d’avis que l’essentiel de la
problématique de l’intéressé trouvait son origine dans le
déconditionnement sévère de l’intéressé.
Dans un rapport du 5 mai 2023 à l’OAI, la Dre O.________ a
confirmé que l’état de santé de l’assuré demeurait inchangé depuis le
mois de juin 2022 et qu’il présentait toujours notamment des douleurs
chroniques de la cheville droite et lombaires (lombalgies communes). Elle
a par ailleurs indiqué que la capacité de travail de l’assuré était entière, à
compter du 30 mars 2023, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 5 kg de manière
régulière ou de 10 kg de manière ponctuelle, de mouvements répétitifs du
dos en porte-à-faux, de marche, de montée ou de descente d’escaliers

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d’échelle de manière prolongée, et possibilité d’alterner les positions
assis/debout une à deux fois par heure).
Par avis du 22 juin 2023, la Dre W.________, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a indiqué que la
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle
depuis le 23 février 2021, tandis qu’elle était complète dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées depuis le 30 mars
2023.
Par projet de décision du 23 juin 2023, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er mars 2022
au 30 juin 2023.
Par pli du 18 août 2023, complété le 22 septembre 2023,
l’assuré a transmis ses objections à l’OAI, indiquant que ses douleurs au
dos ne s’étaient aucunement améliorées depuis sa demande de
prestations du 29 septembre 2021, malgré plusieurs infiltrations et
séances de physiothérapie, et qu’elles tendaient au contraire à
s’intensifier avec le temps, avec désormais la prise quotidienne
d’antidouleurs et d’anti-inflammatoires. Il en voulait pour preuve qu’il
avait été contraint de cesser, après trois jours seulement, un stage
entrepris au début du mois d’août 2023 dans le cadre de l’assurance-
chômage, stage qui était pourtant adapté à ses limitations fonctionnelles.
Il en déduisait qu’il n’était pas apte à travailler à temps plein à compter du
30 mars 2023.
Par décision du 16 novembre 2023, l’OAI a confirmé en tout
point son projet de décision.
B. Par acte du 3 janvier 2024, F.________, agissant désormais par
son mandataire, Me Yvan Henzer, a déféré la décision du 16 novembre
2023 de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa

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réforme, en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée dès
le 1er mars 2022 sans limitation dans le temps, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour réexamen et mesures
d’instruction complémentaires dans le sens des considérants. Il faisait
valoir que les documents sur lesquels se fondait l’OAI, singulièrement les
rapports des Drs O.________ et X.________, n’étaient pas suffisants. Au
regard des limitations fonctionnelles retenues et compte tenu du fait qu’il
ne pouvait effectuer, en raison de son manque de formation, que des
tâches manuelles, il ne voyait pas quel emploi il pourrait encore occuper.
Des IRM (imagerie par résonance magnétique) de la colonne lombaire et
cervicale effectuées le 6 décembre, respectivement le 14 décembre 2023,
montraient par ailleurs de multiples lésions dans ces régions, signes d’une
aggravation de son arthrose. L’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise.
Dans sa réponse du 26 février 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 5 avril 2024, l’assuré a informé la Cour qu’il
avait consulté le Dr Z.________, spécialiste en neurochirurgie, lequel avait
posé, dans un rapport du 19 mars 2024, les diagnostics de lombalgies et
de cervicalgies chroniques dans le cadre d’une problématique
inflammatoire et dégénérative. Il a également produit un rapport du 21
février 2024 adressé par la Dre O.________ à la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail, lequel mentionnait qu’une reprise
partielle ou totale dans une activité adaptée n’était pas envisageable en
raison de lombalgies hyperalgiques permanentes et des séquelles
douloureuses en lien avec une fracture multiple du pied droit. Il a par
ailleurs précisé que cette autorité avait considéré que son incapacité de
travail était définitive.
Par duplique du 14 mai 2024, l’OAI a derechef conclu au rejet
du recours. Selon un avis du 29 avril 2024 de la Dre W.________, du SMR,
les atteintes du pied droit étaient déjà connues et avaient été prises en
compte lors de la première demande de prestations ; quant à l’atteinte

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rachidienne, elle avait été prise en compte par le médecin traitant de
l’assuré, lequel avait attesté une capacité de travail entière dans une
activité adaptée, et la modification alléguée de la situation rachidienne
n’était corroborée par aucun status clinique détaillé.
A l’appui de ses déterminations du 30 juillet 2024, l’assuré a
produit deux rapports des 28 mai et 29 juillet 2024 du Dr U.________,
spécialiste en anesthésiologie, lequel estimait qu’une reconversion dans
une activité physique, même légère, ne semblait pas possible et
confirmait que l’incapacité de travail était totale, y compris dans une
activité adaptée, en raison des douleurs importantes, surtout au niveau
cervical.
Dans ses déterminations du 7 août 2024, l’OAI a confirmé ses
précédentes écritures, s’en remettant par ailleurs à dire de justice quant à
la nécessité de mettre en œuvre une instruction complémentaire sous la
forme d’une expertise. Il relevait que la Dre O.________ tenait des discours
contradictoires dans ses attestations médicales des 5 mai 2023 et 21
février 2024 et que le Dr U.________ se fondait pour l’essentiel sur les
plaintes de l’intéressé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut
prétendre à une rente de l’assurance-invalidité au-delà du 30 juin 2023.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande de
prestations le 29 septembre 2021 et l’intimé, par décision du 16 novembre
2023, lui a octroyé une rente entière d’invalidité du 1er mars 2022 au 30
juin 2023. Le droit dans sa teneur à compter du 1er janvier 2022 est dès
lors applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et

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qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69
%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette
fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil
fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité
ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1
LAI).
c) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 %
(let. b). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en

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particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

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déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. En l’espèce, le recourant souffre de rachialgies chroniques
dans le cadre de troubles disco-dégénératifs pluri-étagés du rachis
cervico-dorso-lombaire, auxquelles s’ajoute une problématique liée à une
obésité.
a) Il est incontesté que celui-ci dispose d’une capacité de
travail nulle dans son activité habituelle d’ouvrier en atelier. L’office intimé
estime qu’il dispose en revanche d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée (pas de port de charges de plus de 5 kg de manière
régulière ou de 10 kg de manière ponctuelle, de mouvements répétitifs du
dos en porte-à-faux, de marche, de montée ou de descente d’escaliers
d’échelle de manière prolongée, et possibilité d’alterner les positions
assis/debout une à deux fois par heure) à compter du 30 mars 2023. De
son côté, le recourant estime que cette capacité de travail est surévaluée
et requiert un complément d’instruction, notamment la mise en œuvre
d’une expertise.
b) Cela étant, la Cour de céans observe que la décision rendue
par l’intimé, le 16 novembre 2023, se fonde essentiellement sur le rapport
d’expertise du 2 août 2022 du Dr X.________ et le rapport du 5 mai 2023 de
la Dre O.________, desquels il ressort, en substance, que le recourant
disposerait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
(pas de port de charges de plus de 5 kg de manière régulière ou de 10 kg
de manière ponctuelle, de mouvements répétitifs du dos en porte-à-faux,
de marche, de montée ou de descente d’escaliers d’échelle de manière
prolongée, et possibilité d’alterner les positions assis/debout une à deux
fois par heure) depuis le 30 mars 2023. Il convient toutefois de relever que
l’état de santé du recourant semble avoir évolué depuis la rédaction de
ces rapports. En effet, l’IRM lombaire du 6 décembre 2023 (cf. rapport du
même jour du Dr B.________, spécialiste en radiologie) fait état de

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discopathies débutantes en L2-L3, L3-L4 et L4-L5, d’une bursite
interépineuse L4-L5 et de remaniements dégénératifs des sacro-iliaques
avec surcharge associée à gauche. Surtout, l’IRM cervicale réalisée le
14 décembre 2023 (cf. rapport du même jour du Dr S.________) a mis en
évidence, en particulier, des discopathies avec débords discostéophytaires
circonférentiels au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 (et à moindre degré C7-
D1), responsables de rétrécissements canalaires surtout à hauteur C4-C5
et C5-C6, ainsi que des rétrécissements neuro-foraminaux pluri-étagés de
composition mixte (sur les débords disco-vertébraux et hypertrophie des
éléments postérieurs) du côté gauche, de C2-C3 jusqu’à C6-C7 et, du côté
droit, de C3-C4 jusqu’à C5-C6. Or, il ne peut pas d’emblée être exclu que
de telles affections conduisent – seules ou conjuguées aux affections
lombaires – à de nouvelles limitations fonctionnelles ou, à tout le moins, à
une aggravation de celles déjà retenues. Bien que ces IRM soient
postérieures à la décision attaquée, il ne fait aucun doute, compte tenu de
la nature des lésions observées, que ces dernières étaient déjà présentes
au moment où l’intimé a rendu sa décision. Il convient par ailleurs de
s’étonner qu’aucune investigation médicale complémentaire n’ait été
requise au niveau de la colonne cervicale jusqu’à l’IRM du 14 décembre
2023, ce alors même que plusieurs documents médicaux, en particulier
l’expertise du 2 août 2022 du Dr X.________ et le rapport du 17 août 2022
du Dr G.________, antérieurs à la décision attaquée, attestaient d’une
symptomatologie douloureuse à cet endroit, et qu’une IRM dorso-lombaire
des 11 janvier et 26 juillet 2022, mentionnée par le Dr X.________ dans son
rapport d’expertise du 2 août 2022, faisait déjà état de discopathies C4-
C5. Il appert ainsi que l’évaluation de la capacité de travail retenue par
l’office intimé, en tant qu’elle se fonde sur des constatations médicales
incomplètes, voire inexactes, est sujette à caution. Elle s’avère de surcroît
peu cohérente au regard de la situation personnelle du recourant, lequel a
été contraint de mettre un terme, après trois jours seulement, à un stage,
pourtant adapté à ses limitations fonctionnelles, en raison d’une péjoration
de son état de santé (cf. rapport final du 11 août 2023 de la Fondation
V.________).

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c) Pour le surplus, il sied d’ajouter que la marche sur terrains
irréguliers, retenue à titre de limitation fonctionnelle à la suite de
l’accident du 23 juin 2014, n’a pas été reprise, alors même que plusieurs
rapports médicaux font toujours état de séquelles douloureuses
incapacitantes au niveau du pied droit (cf. rapports du 21 juin 2021 du Dr
M.________ et du 13 juin 2022 de la Dre O.________).
d) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que l’instruction
médicale diligentée par l’office intimé est lacunaire. Il convient dès lors de
renvoyer la cause audit office pour qu’il procède à une instruction
complémentaire, le cas échéant, avec la mise en œuvre d’une expertise
indépendante, afin de déterminer si les atteintes au niveau de la colonne
cervicale sont susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de travail
du recourant.
7. De surcroît, l’intimé ne pouvait, compte tenu de l’âge du
recourant, mettre fin au versement de la rente entière d’invalidité au 30
juin 2023, sans avoir, au préalable, examiné si celui-ci avait concrètement
besoin de mesures d’ordre professionnel.
a) Il existe des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne
une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est
également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou
l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V
209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir
d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-
même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office
de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a

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recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité
qui subsiste. Les organes de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le
moment du prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer si l'âge
de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
b) En l’occurrence, il est constant que le recourant était âgé
de 56 ans au moment où la décision litigieuse lui supprimant le droit à la
rente entière d’invalidité a été rendue. Il incombait dès lors à l’office
intimé d’examiner, au regard de la situation concrète du recourant, si des
mesures d’ordre professionnel étaient indiquées pour assurer sa
réinsertion sur le marché du travail. Or on cherche, en vain, au dossier une
trace d’une quelconque démarche en ce sens. A cet égard, on ne saurait
se contenter des exemples (travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement) mentionnés par l’intimé dans la
motivation de sa décision. C’est d’autant moins suffisant que ces
exemples ne tiennent pas compte, en particulier, des atteintes du
recourant au niveau de la colonne cervicale. De surcroît, aucun élément
au dossier ne suggère que le recourant se serait d’emblée opposé à la
mise en œuvre de telles mesures.
8. Compte tenu de l’issue de la présente procédure, la requête du
recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise est sans objet.
9. a) En définitive, le recours doit être admis. La décision rendue
le 16 novembre 2023 par l’office intimé est annulée, la cause étant
renvoyée à cet organisme pour complément d’instruction, puis nouvelle
décision au sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.

- 15 -
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient de fixer cette indemnité à 3’500 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de
l’office intimé (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office, de sorte que l'on
peut renoncer, en l'état, à fixer cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton versera à
F.________ une indemnité de 3’500 fr. (trois mille cinq cents
francs) à titre de dépens.

- 16 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yvan Henzer (pour F.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :