vd_gerichte · PE22.015437 · 2022-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
716
PE22.015437-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 56 ss, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 septembre 2022 par
W.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26
août 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE22.015437-RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Dans une plainte datée du 9 août 2022 qu’il a déposée
auprès du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
W.________ a conclu, en substance (cf. p. 17), à ce que « l’acte du
05.05.22 » soit annulé, que lui soit restitué le droit de se déterminer sur
les fausses accusations que comporteraient un « communiqué du 08.07.20
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et un rapport de police du 29.12.20 » et que « les personnes du "CSR de
[...]" » soient condamnées pour calomnie et abus d’autorité. Il a également
requis la suspension de la procédure en institution d'une curatelle en sa
faveur ouverte auprès de la Justice de paix des districts du Jura – Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud (D121.038732, cf. P. 5/124), l’annulation de
deux arrêts rendus par le Tribunal fédéral, l’annulation des « procédures
dans le canton du Valais et de Vaud ayant soutenu délits et calomnie de
l’employeur » et des mesures provisionnelles. Après avoir indiqué que les
« conclusions civiles formées par adhésion aux plaintes pénales
s’appliqu[aient] à la présente », il a enfin conclu à ce que les frais de
procédure soient mis à la charge du canton de Vaud et à l’octroi de
l’assistance judiciaire. En page 5 de sa plainte, il a également requis la
récusation du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, du
Procureur général du canton de Vaud et de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal.
L’en-tête de la plainte est le suivant :
« Statistique publique vs : infractions soutenues par abus
d’autorité et par calomnie. Graves infractions envers le droit public
fédéral, tout en violant l’article 13 de la Constitution helvétique.
Violation des droits fondamentaux en soutien d’illégalité et mensonges
éhontés y liés envers les autorités. Campagne attentatoire commise en
sus, nominalement, dans les organes institutionnels et dans la
profession »
Plus bas, W.________ décrit l’objet de sa plainte ainsi :
« Concerne : Criminalisation de notification de délits violant
massivement des objets de droit public.
Administration publique du Canton […]
- Service [...]
- Section/Office [...]
• Gestion déloyale, illégalités envers des objets de droit public et
comportement de harcèlement lié.
• Usage massif d’objets de droit public à des fins administratives
interdites par le droit fédéral les régissant.
• Procédure administrative-représailles (procès-bâillon), congé-
représailles, violation de droits fondamentaux.
• Communiqués attentatoires massivement diffusés en véhiculant
une dénonciation calomnieuse.
• En sus, refus durable de certificat de travail valide, substitué par
une pièce tant arbitraire qu’illégale. »

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Aux termes de sa plainte, qui compte 162 pages, W.________
soutient, en bref, qu’il aurait été victime d’actes de calomnie et d’abus
d’autorité et que ses droits fondamentaux auraient été violés. Il formule
de façon difficilement intelligible de nombreux griefs notamment à
l’encontre d’assistants sociaux, de collaborateurs d’administrations
cantonales et de la Police cantonale vaudoise. Il évoque en particulier un
rapport établi le 29 décembre 2020 par la Police cantonale vaudoise
relatant que la Police fédérale a demandé que le plaignant soit entendu
préventivement et que sa dangerosité soit évaluée (pp. 96-97, P. 5/32), un
courriel du Centre social régional (ci-après : CSR) de [...] du 31 janvier
2020 indiquant que le plaignant pourrait « très vite poser problème »
(p. 98, P. 5/63), un courriel de la Police cantonale vaudoise à une
employée du CSR précité du 8 juillet 2020 lui conseillant d’appeler le 117
si elle se sentait menacée par le plaignant (p. 99, P. 5/64), une demande
de curatelle à la Justice de paix établie par le même CSR en date du 25
mai 2021 (pp. 101-104, P. 5/125) et un extrait du Journal des événements
de police (ci-après: JEP) du 24 mars 2022 annexé à un courrier que lui a
adressé la Police cantonale vaudoise le 5 mai 2022 (pp. 153 à 155, P.
5/508). Cet extrait du JEP relate une intervention policière requise par les
parents de W.________ à leur domicile et indique que le plaignant est « en
crise (problème psy) ».
b) Le 18 août 2022, la cellule For et Entraide du Ministère
public central a transmis la plainte de W.________ au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne.
W.________ a complété sa plainte les 12 et 15 août 2022 (P. 6
et 7), puis, dans un courrier du 22 août 2022 (P. 8), a requis la suspension
de la procédure jusqu’à droit connu sur une demande qu’il avait déposée
auprès du Tribunal des baux pour constater des violations de ses droits de
locataire (cf. P. 8/5).
B. a) Par ordonnance du 26 août 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de W.________.

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Le Procureur a indiqué que W.________ invoquait de très
nombreux éléments qui échappaient pour la plupart à la compétence du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, voire des autorités
pénales vaudoises, et que les faits qu'il dénonçait n’étaient pas constitutifs
d’infractions pénales. Bien que plusieurs fois mis en garde, W.________
persistait à déposer des écritures abusives contre toutes les autorités
possibles et imaginables, de sorte que les frais de procédure devaient être
mis à sa charge.
b) Le 30 août 2022, des courriers des 19, 20 et 21 août 2022
adressés par W.________ à la Police cantonale vaudoise pour se plaindre
notamment du « rapport » de police du 5 mai 2022 ont également été
transmis au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et versés
dans le présent dossier (P. 9 à 11).
C. Par acte daté du 12 septembre 2022, déposé le 14 septembre
suivant, W.________ a recouru contre l'ordonnance de non-entrée en
matière du 26 août 2022 auprès de la Chambre des recours pénale en
concluant à son annulation (cf. recours p. 20). Il a également requis la
radiation de « l’acte de police du 05.05.22 », l’annulation de deux arrêts
rendus par le Tribunal fédéral, la restitution d’un droit de se déterminer
sur « un communiqué du 08.07.20 et un rapport de police du 29.12.20 »,
des mesures provisionnelles « en application des art. 104 LTF, 261 CPC et
149 CPP (et 1 LAVI) » décrites en page 22 de son recours, l’annulation des
« procédures pénales dans le canton du Valais et de Vaud ayant soutenu
la calomnie de l’employeur », l’annulation « des actes du "CSR de [...]" »
et l’annulation de la procédure D121.038732. Après avoir indiqué que les
« conclusions civiles formées par adhésion aux plaintes pénales
s’appliqu[aient] à la présente », il a conclu à ce que les frais de procédure
soient mis à la charge du canton de Vaud et à l’octroi de l’assistance
judiciaire. Il a enfin requis la récusation en corps de la Chambre des
recours pénale (recours, p. 6).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Le recourant demande la récusation de la Chambre des
recours pénale à qui il reproche d’avoir commis à son encontre des « actes
de contrainte et de calomnie en soutien d’actes d’abus d’autorité »
(recours, p. 6).
1.1 Les principes régissant la récusation au sens des art. 56 ss CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ont déjà
été énoncés dans les arrêts rendus par la Chambre de céans les 20 avril
2021 (n° 340), 6 septembre 2021 (n° 821) et 24 mai 2022 (n° 367) à la
suite de recours formés par W.________ dans d’autres procédures. Il n’est
pas nécessaire de les rappeler et on peut renvoyer intégralement à ces
arrêts.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la
récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée,
alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3).
1.2 En l’espèce, dans deux arrêts qu’elle a rendus les 6 septembre
2021 (n° 821) et 12 novembre 2021 (n° 1034), la Chambre des recours
pénale a déjà déclaré irrecevables des demandes de récusation non
étayées formées à son encontre par W.________. Comme elle l’a indiqué
dans ces arrêts, le fait qu’elle ait pu, par le passé, rendre des arrêts en
défaveur de l’intéressé ne permet pas de fonder un motif de récusation
(CREP 6 septembre 2021/821 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF
1B_290/2020 et 1B_311/2020 du 4 août 2020 consid. 2.6).

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Au vu de ce qui précède, cette nouvelle demande de
récusation, non étayée et manifestement abusive, est irrecevable. La
Chambre des recours pénale peut donc statuer sur le recours formé par
W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 26 août
2022.
2.
2.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2.2 Les exigences de motivation du recours (art. 385 CPP) ont déjà
été énoncées dans plusieurs arrêts rendus par la Chambre de céans à la
suite de recours formés par W.________ dans d’autres procédures (cf. CREP
6 septembre 2021/821 ; CREP 7 octobre 2021/991 ; CREP 2 novembre
2021/997 ; CREP 10 novembre 2021/1030 ; CREP 12 novembre
2021/1034). On peut renvoyer à ces arrêts, en rappelant que le recourant
doit en particulier préciser les points de la décision qu’il attaque, les motifs
qui commandent une autre décision ainsi que les moyens de preuve qu’il
invoque (art. 385 al. 1 let. a à c CPP) et qu’il ne saurait se contenter d’une
contestation générale ni renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il a
déposées devant l’instance précédente. On rappellera également que l’art.
385 al. 2 CPP, qui prévoit qu’un mémoire peut être renvoyé pour être
complété, ne permet pas de suppléer un défaut de motivation en
prolongeant le délai de recours.
2.3 En l’espèce, dans son recours, qui comporte 233 pages en
comptant ses annexes, W.________ reproduit presque à l’identique le
contenu de sa plainte. Les griefs propres à l’ordonnance litigieuse sont
énoncés en page 17 du recours. Pour autant qu’on le comprenne, le

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recourant se plaint d’une violation du devoir de poursuite (art. 7 CPP) et
maintient que le « rapport » du 5 mai 2022 (soit le courrier de la Police
cantonale vaudoise lui remettant un extrait du JEP du 24 mars 2022) serait
constitutif d’abus d’autorité et de calomnie « par son énoncé exempt
d’expertise connexe accusant une personne de folie ». Il reproche ensuite
au Procureur d’avoir commis un déni de justice, d'une part, en rejetant sa
requête tendant à ce qu’il puisse « se déterminer » sur le contenu du
rapport de police du 29 décembre 2020 et, d'autre part, en statuant sans
qu'une décision sur la requête de récusation qu’il avait formée dans sa
plainte à l'encontre du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
soit rendue. Le recourant se plaint enfin d’une violation de son droit d’être
entendu dans la mesure où le Ministère public aurait omis de « traiter et
constater l’arbitraire de l’enchaînement des actes d’abus d’autorité
31.01.20, 08.07.20, 29.12.20 et 25.05.21, ainsi que la récidive par abus
d’autorité du rapport du 25.05.22 (JEP) ».
Force est de constater que le recourant n’étaie pas en quoi les
faits qu’il dénonce seraient constitutifs d’abus d’autorité et se contente de
répéter le contenu de sa plainte en renvoyant à la lecture des pièces qu’il
a produites, ce qui, manifestement, ne répond pas aux réquisits de l’art.
385 al. 1 CPP. S’agissant de l’infraction de calomnie, le fait que le JEP du
24 mars 2022 mentionne sous « information de base » que le recourant
était « en crise (problème psy) » n’est nullement constitutif d’une
infraction pénale. Le JEP est avant tout un outil destiné à l’usage interne
de la police, qui, à l'image d'un journal de bord, relate l'activité des
agents. Il n’a pas de valeur probante particulière et sa véracité n’a dès lors
pas à être établie. Quoi qu’il en soit, l’information selon laquelle le
recourant souffrirait de problèmes psychologiques pouvait être
retranscrite par les agents sans avoir à être confirmée par une « expertise
connexe » au préalable. La transcription de cette information entrait dans
l’accomplissement des tâches officielles de la police. Quant à l’affirmation
selon laquelle quelqu’un serait malade psychiquement, elle n’est à elle
seule pas attentatoire à l’honneur selon le Tribunal fédéral (TF
1C_325/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.1 : cf. aussi ATF 98 IV 90
consid. 3a et 93 IV 20 consid. 1 ; Riklin, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.],

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Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle 2019, n. 26 ad Vor Art. 173
StGB et les réf. cit.). De toute manière, son auteur, qui s’est limité au
nécessaire, pourrait se prévaloir du fait justificatif des actes autorisés par
la loi au sens de l’art. 14 CP (ATF 118 IV 153 consid. 4b ; ATF 76 IV 25 ;
Ricklin, op. cit., n. 59 ad Vor Art. 173 StGB). Le contenu du JEP du 24 mars
2022 ne peut ainsi pas être constitutif d’une infraction pénale, en
particulier contre l’honneur. Le recourant ne développe ensuite pas en
quoi « l’enchaînement » des événements dont il se plaint permettrait de
retenir la commission d’une infraction. On ne distingue par conséquent
aucune violation du devoir de poursuite ou du droit d’être entendu du
recourant, lequel n’existe au demeurant pas au stade de l’ordonnance de
non-entrée en matière (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3).
On ne constate pas davantage de déni de justice s’agissant de
la requête tendant à ce que le recourant puisse « se déterminer » sur le
contenu du rapport de police du 29 décembre 2020. En effet, le recourant
n’expose pas en quoi ce rapport serait constitutif d’une infraction pénale.
Au demeurant, comme déjà dit, en amont de toute instruction, les parties
ne bénéficient pas du droit d’être entendu et, donc, du droit de se
déterminer.
Enfin, il est exact qu’il n’a pas été statué préalablement sur la
requête de récusation formée par le recourant à l’encontre du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne à qui il reproche, comme à la
Chambre de céans, d’avoir commis à son encontre des « actes de
contrainte et de calomnie en soutien d’actes d’abus d’autorité » (cf. P. 4,
p. 5). Ce vice de procédure n'a toutefois aucune incidence et peut être
réparé dans le cadre de la présente procédure, dès lors que la requête de
récusation visant le Ministère public, dénuée de toute motivation, est
manifestement irrecevable.
Quant aux autres conclusions prises par W.________ (radiation
de « l’acte de police du 05.05.22 », annulation d’arrêts du Tribunal fédéral,
restitution d’un droit de se déterminer sur « un communiqué du 08.07.20
et un rapport de police du 29.12.20 », annulation des « procédures

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pénales dans le canton du Valais et de Vaud ayant soutenu la calomnie de
l’employeur », annulation « des actes du "CSR de [...]" », annulation de la
procédure D121.038732, mesures provisionnelles « en application des art.
104 LTF, 261 CPC et 149 CPP (et 1 LAVI) », etc.), elles ne relèvent pas de
la compétence de la Chambre des recours pénale et, partant, sont
irrecevables.
3. Au vu de ce qui précède, la demande de récusation doit être
déclarée irrecevable et le recours rejeté dans la faible mesure de sa
recevabilité.
La partie plaignante n’a droit à l’assistance judiciaire que si
elle est indigente et si l’action civile ne paraît pas manifestement vouée à
l’échec (cf. art. 136 al. 1 CPP). Au vu du sort du recours, l’éventuelle action
civile du recourant est dénuée de chance de succès. La requête
d’assistance judiciaire du recourant doit donc être rejetée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui doit être
considéré comme ayant succombé (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est irrecevable.
II. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de W.________.

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V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ M. W.________,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :