vd_gerichte · D523.027181 · 2024-05-13 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D523.027181-240431
100
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 mai 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 mars 2024 par le
Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2024,
motivée le 21 mars 2024, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut (ci-après : le premier juge ou le juge de paix) a poursuivi
l’enquête en placement à des fins d’assistance et en institution d'une
curatelle ouverte en faveur de X.________ (ci-après : la personne
concernée), né le [...] 1954 (I), a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al.
1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de celui-
ci (II), a nommé en qualité de curatrice provisoire T.________, assistante
sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), a dit que la
curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter X.________ dans les rapports avec les tiers,
en particulier en matière de logement, de santé, d’affaires sociales,
d’administration et d’affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au
mieux ses intérêts, et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion des revenus et de la fortune de X.________, d’administrer ses
biens avec diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à
l’égard des établissements financiers, et d’accomplir les actes juridiques
liés à la gestion, de même que de le représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires (IV), a invité la curatrice à remettre au juge, dans un
délai d’un mois dès notification de la décision, un rapport sur la situation
de X.________, notamment quant à sa prise en charge médicale, à son
logement et à ses finances (V), a invité la curatrice à remettre au juge,
dans un délai de huit semaines dès notification de la décision, un
inventaire des biens de X.________, accompagné d'un budget annuel, et à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de
protection, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l’intéressé (VI), a autorisé la curatrice à prendre connaissance
de la correspondance de X.________ afin qu'elle puisse obtenir des

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informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de
ses conditions de vie (VII), a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a constaté que la personne concernée
souffrait de troubles psychiques de nature à impacter sa capacité à se
prendre en charge, tant sur le plan médical qu’au niveau administratif et
financier, qu’elle refusait toute aide dans ces domaines, qu’elle était sans
logement et à la charge de ses parents nonagénaires, qu’elle faisait l’objet
de poursuites récentes et actes de défaut de biens pour plusieurs milliers
de francs et qu’elle persistait à refuser de délier les médecins du secret de
fonction ainsi qu’à se soumettre à l’expertise psychiatrique ordonnée, sa
situation ne pouvant être davantage investiguée. Il a donc considéré que
la situation de X.________, qui semblait se péjorer depuis le début de
l’enquête, se trouvait en péril sur les plans financier, administratif et
personnel, de sorte qu’une curatelle provisoire de représentation et de
gestion devait être instituée sans attendre.
B. Par acte du 2 avril 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation. Il a en
outre produit des pièces et a requis la restitution de l’effet suspensif au
recours.
Par décision du 4 avril 2024, la Juge déléguée de la Chambre
de céans a admis la requête en restitution de l’effet suspensif jusqu’à droit
connu sur le recours au fond. Le 8 mai 2024, elle a informé la curatrice du
SCTP, ensuite de la demande de celle-ci, que la curatelle était suspendue
jusqu'à l’arrêt à intervenir.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

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1. X.________ est né le [...] 1954.
2. Le 23 juin 2023, le Dr S.________, médecin généraliste à [...], a
signalé la situation de X.________, relatant que son patient souffrait de
troubles du comportement de longue date – dont l’intéressé n’avait pas
conscience et qui ne posaient pas de problème de société, l'exposant à un
manque de soins pour sa vue et son diabète –, mais que, toutefois, la
situation de celui-ci s’était gravement péjorée depuis une chute le 15 juin
2023, avec fracture complexe du plateau tibial droit nécessitant une
intervention chirurgicale orthopédique. Le médecin a ajouté que X.________
refusait de se faire soigner et s’opposait à une hospitalisation, malgré les
injonctions du médecin et l’intervention du médecin de garde, précisant
qu’il refusait également le passage des intervenants du Centre médico-
social (ci-après : CMS). Le Dr S.________ a encore rapporté qu’un
placement médical avait été ordonné en faveur de X.________, qui était
finalement retourné à domicile. A ce sujet, le médecin a indiqué qu’après
la liquidation de son appartement, X.________ s’était installé chez ses
parents qui, nonagénaires, n’étaient pas en mesure de le prendre en
charge, la situation étant devenue intenable pour eux.
A la suite de ce signalement, la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut a ouvert une enquête en institution de mesures de
protection en faveur de la personne concernée.
Par courrier du 30 juin 2023, D.________, P.________, B.________
et K.________, respectivement parents, frères et sœur de la personne
concernée, ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette dernière. Ils
ont expliqué avoir fait appel au Dr [...], médecin de garde, lequel avait
réussi à convaincre X.________ de se faire opérer, de sorte qu’il se trouvait
désormais à l’Hôpital [...] où il avait subi une intervention chirurgicale. Ils
ont mentionné que l’intéressé souhaitait retourner chez ses parents et ne
pas poursuivre sa réhabilitation à V.________, comme prévu. Ils ont relevé
que ses parents, âgés de 90 et 92 ans, n’étaient cependant plus en
mesure physiquement et psychologiquement de s’occuper de leur fils à

- 5 -
domicile. Selon eux, il paraissait indispensable qu’un autre lieu de vie soit
proposé à X.________ et qu’une curatelle soit instituée en sa faveur dès lors
qu’il n’était plus en mesure de gérer seul sa situation.
3. Le 6 juillet 2023, X.________ a été transféré pour une
réadaptation à la marche à V.________. Il y restera jusqu’au 28 août 2023.
4. Par courrier du 11 juillet 2023, X.________ a demandé au juge
de paix d’annuler l’audience fixée le 17 juillet 2023 au motif qu’il était
incapable de se déplacer et, partant, de se rendre à son rendez-vous à la
justice de paix jusqu’au 20 août 2023, selon un certificat médical du 6
juillet 2024.
Le 27 juillet 2023, [...], secrétaire générale et responsable des
affaires juridiques à N.________, a informé le juge de paix que X.________
était toujours hospitalisé au sein de leur établissement et qu’il était
désormais sous la responsabilité du Dr J.________, médecin chef du [...],
lequel était à même de juger de l’état de santé du patient et de
déterminer si celui-ci pouvait se déplacer en vue de son audition.
Par rapport du 26 juillet 2023, le Dr J.________ a relevé que
X.________ présentait, en sus de la fracture qui l’avait conduit à finalement
accepter l’opération, un diabète de type 2 sans traitement
médicamenteux, le patient surveillant son alimentation, diabète compliqué
par un mal perforant plantaire avec des plaies sur chaque pied, sous
antibiothérapie orale au long cours et crème hydratante, dès lors que
l’intéressé refusait toute autre prise en charge à ce stade, ainsi que
d’escarres avec risques d’amputation d’orteils voire du pied. Le médecin a
ajouté qu’une fin de réadaptation était projetée au 11 août 2023, sous
réserve de l’évolution des plaies et des capacités fonctionnelles du
patient, qui, interrogé sur son domicile futur, disait être capable de se
« débrouiller » et avait décliné les propositions faites par les assistants
sociaux. Selon le Dr J.________, s’agissant des besoins médicaux, X.________

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nécessitait un suivi médical ambulatoire régulier de ses maux perforants
plantaires, avec peut-être le soutien du CMS, et probablement de la
physiothérapie dans un premier temps.
Le 17 août 2023, X.________ a demandé au juge de paix
d’annuler l’audience du 21 août 2023, invoquant être « momentanément
médicalement dans l’impossibilité d’y participer ». Il a précisé être dans
l’attente d’un certificat du médecin.
5. A l’audience du 21 août 2023 du juge de paix, X.________ ne
s’est pas présenté. Il ressort d'une mention au procès-verbal des
opérations que V.________ a indiqué par téléphone que l’état de santé de la
personne concernée lui permettait de se présenter à l'audience.
Entendu, le Dr S.________ a indiqué que X.________ souffrait
d’une fracture au genou, d’un diabète mal contrôlé et d’une pathologie
psychiatrique qui n’était pas prise en charge. Selon ce médecin, X.________
disposait d’une capacité de discernement partielle, celui-ci n’étant
notamment pas en mesure de se prononcer sur son lieu de vie. Il a estimé
qu’une évaluation psychiatrique était nécessaire.
K.________ a confirmé que la situation de son frère était trop
lourde à gérer pour ses parents âgés.
6. Le 25 août 2023, X.________ a transmis le certificat médical
établi le 23 août 2023 par le Dr L.________, chef de clinique adjoint du [...]
de N.________, dont il ressort que le patient a été opéré d’une fracture du
tibia proximal droit le 26 juin 2023 à la suite de laquelle « il n’a pas encore
retrouvé toute son autonomie dans ses déplacements à ce jour ».
Par courrier du 28 août 2023, le juge de paix a indiqué à
X.________ que le certificat médical produit n’attestait pas d’une
impossibilité à se présenter à l’audience du 21 août 2023 et que,

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renseignements pris auprès de l’hôpital, l’intéressé était sorti à cette date
précisément pour se rendre à l’audience ; il a ainsi constaté qu’il y avait
fait défaut. Il lui a remis en annexe une copie du procès-verbal de
l’audience, l’a informé du fait qu’il envisageait de mettre en œuvre une
expertise psychiatrique le concernant et lui a imparti un délai au
7 septembre 2023 pour se déterminer.
Par courrier du 6 septembre 2023, X.________ a expliqué
réitérer sa requête d’annulation de l’audience du 21 août 2023, expliquant
ne pas être autonome, ne pas pouvoir marcher et être alité.
Le 11 septembre 2023, le juge de paix a précisé à l’intéressé
qu’il pouvait se déterminer par écrit.
Dans son rapport du 25 septembre 2023, le Dr J.________ a en
substance relaté que X.________ était capable de marcher avec l’aide de
deux cannes anglaises sur de courtes distances, que son équilibre restait
instable en lien avec le port d’une attelle et que le risque de récidive de
chute était important. Il a indiqué qu’à sa sortie d’hôpital, l’intéressé avait
décliné toutes les propositions de prise en charge et de suivi (examens
complémentaires, intervention d’un infirmier ou du CMS, aide sociale en
vue de trouver un logement, etc.).
Le 9 octobre 2023, X.________ a indiqué qu’il n’avait ni besoin
d’une expertise psychiatrique, ni d’une curatelle. Il a contesté les propos
du Dr S.________, selon lui, « faux et diffamatoires », de même que
« malhonnêtes, gratuits et déloyaux ».
Par courrier du 25 octobre 2023, [...], coordinatrice Unité des
affaires juridiques de N.________, a mentionné ne pas pouvoir fournir le
rapport du Dr L.________ sur l’état de santé et la prise en charge de
X.________, celui-ci refusant de délier le médecin du secret médical.
Le 21 novembre 2023, le Conseil de santé a, après analyse des
éléments fournis et compte tenu du refus exprimé par X.________ ainsi que

- 8 -
de l’absence d’indications concernant la mise en place de mesures de
protection en sa faveur, refusé la levée du secret médical du Dr L.________.
7. Le 24 novembre 2023, le juge de paix a ordonné une expertise
psychiatrique, confiée à M.________.
Le 7 décembre 2023, X.________ a exposé avoir consulté ses
propres experts et ne pas comprendre la demande d’expertise à
M.________.
Par courriers des 12 janvier et 8 février 2024, les experts ont
écrit au juge de paix que X.________ ne s’était pas présenté aux rendez-
vous et qu’il leur avait indiqué qu’il refusait l’expertise et ne se rendrait
pas aux convocations.
Interpellés par le juge de paix, B.________, P.________ et
K.________ ont expliqué, par courriers des 15 et 16 février 2024, que leur
frère faisait l’objet de poursuites, empruntant à différentes sociétés de
crédit, qu’il vivait toujours chez leurs parents, lesquels étaient épuisés et
dépassés, qu’il s’était fait à plusieurs reprises expulser de ses précédents
logements, que sa santé s’était dégradée, qu’il ne bénéficiait en l’état
d’aucune prise en charge médicale ni suivi par le CMS, qu’il ne gérerait
pas ses affaires administratives et financières et qu’il refusait toute aide
des services sociaux. Ils ont précisé qu’une expertise psychiatrique
apparaissait pertinente pour évaluer les capacités de leur frère à prendre
soin de lui et à vivre de manière autonome.
8. Par courrier du 26 février 2024, le juge de paix a indiqué à
X.________ que, dans la mesure où celui-ci persistait dans son refus de se
soumettre aux mesures probatoires ordonnées, que sa situation financière
semblait se péjorer depuis le début de l’enquête, deux poursuites ayant
introduites en octobre 2023 pour plus de 20'000 fr., et qu’il ne parvenait
toujours pas à trouver un logement, une curatelle provisoire confiée au

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SCTP était envisagée. Il lui a imparti un délai au 7 mars 2024 pour
d’éventuelles déterminations écrites, précisant en outre que l’enquête en
placement à des fins d’assistance se poursuivait.
Par courrier du 6 mars 2024, X.________ a indiqué qu’il
s’opposait à toute curatelle et à l’expertise psychiatrique. Il a estimé qu’il
était agressé par « le trio familial » et « Raoul [ndr : le Dr S.________] ». Il a
demandé « le classement vertical de cette démarche collective » ainsi que
l’annulation définitive et sans délai de la procédure.
9. La personne concernée ne s’étant pas présentée devant les
experts, le juge de paix a indiqué par courrier du 8 mars 2024 que
l’expertise était en suspens et qu’une décision serait prise ultérieurement.
10. Selon l’attestation établie le 14 novembre 2023 par Z.________,
psychothérapeute à [...], il s’avère que X.________ avait pris rendez-vous
avec ce thérapeute en novembre 1995, puis avait renouvelé ses rendez-
vous chaque année, sans interruption, les deux derniers rendez-vous
ayant eu lieu dans une situation d’urgence sur le quai 1 de la gare de
Lausanne. Le motif initial de X.________ était une demande d’aide dans un
contexte de divorce, d’une perte d’emploi professionnel stable et de
tentatives de réinsertion qui n'avaient pas abouti, avec pour conséquence
une situation économique dégradée. Le psychothérapeute avait rencontré
l’intéressé dans un état de stress important avec des difficultés
d’adaptation et il l’accompagnait encore dans un état de stress post-
traumatique, étant précisé que X.________ s’était progressivement apaisé
et qu’il avait développé la capacité de composer avec sa situation, étant
résiliant, mais pas guéri de ses blessures.
Z.________ a encore écrit ce qui suit : « Il me semble pouvoir
dire que je connais suffisamment Monsieur X.________ pour lui faire
parfaitement confiance dans sa capacité de décrire les détails des
évènements de sa vie avec exactitude. Evidemment, cela s’accompagnera

- 10 -
d’un état de stress s’il est touché dans ses blessures traumatiques. C’est
la situation qu’il vit actuellement. Alors qu’il contrôlait sa situation de vie,
des interférences de la police et la lecture d’un procès-verbal le
concernant lui et sa relation à son environnement, au contenu inexact et
dévalorisant, sont venus activer l’état de stress sous-jacent ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l'autorité de protection de l'adulte instituant une
curatelle provisoire de représentation et de gestion à forme des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du recourant.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR
29 février 2024/38). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile

- 11 -
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs
cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).

- 12 -
1.3 Motivé, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
par la personne concernée, le présent recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce
personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle
ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4).
Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle paraisse
disproportionnée.
2.3 En l’espèce, le juge de paix n'a pas entendu la personne
concernée. L’audience fixée le 17 juillet 2023 a été annulée, ensuite du

- 13 -
certificat médical produit par le recourant attestant de son incapacité à se
déplacer et se présenter devant la justice de paix jusqu’au 20 août 2023.
Une autre audience a été appointée le 21 août 2023, à laquelle le
recourant ne s'est pas présenté. Il ressort du dossier et d’un téléphone
avec l’équipe de V.________ que l’état de santé du recourant lui permettait
de se présenter à l'audience du juge de paix du 21 août précitée.
A cet égard, le recourant a soutenu à plusieurs reprises – et il
continue de le faire – qu'il était en incapacité de se déplacer le 21 août
2023, se prévalant d’un certificat médical du 23 août 2023 du Dr
L.________, et qu'il souhaite l'annulation de cette séance. Or le certificat
médical indique seulement que le patient « n'a pas encore retrouvé toute
son autonomie dans ses déplacements à ce jour ». Autrement dit, ce
certificat médical n’atteste nullement d’une impossibilité du recourant de
se présenter à cette audience. En outre, le rapport du 25 septembre 2023
du Dr J.________ ne renseigne pas sur la capacité du recourant à se
déplacer à l’audience du 21 août 2023 ; il en ressort toutefois que le
recourant était capable de marcher avec l’aide de deux cannes anglaises
sur de courtes distances. Quoi qu’il en soit, le juge de paix s’est renseigné
auprès de l’équipe de l’hôpital et il lui a été indiqué que le recourant était
sorti le 21 août 2023 précisément pour se rendre à l’audience (cf. lettre.
C.9 supra et procès-verbal des opérations). Par la suite, le recourant ayant
refusé de délier du secret médical le Dr L.________ et le Conseil de santé
ayant, par décision du 21 novembre 2023, refusé de lever le secret
médical, le juge de paix a alors mis en œuvre une expertise psychiatrique
auprès de M.________ ; toutefois, le recourant a refusé de s'y soumettre,
ensuite de quoi le juge de paix a interpellé les proches du recourant pour
obtenir des informations récentes sur sa situation (lieu de vie, prise en
charge médicale et administrative, etc.). Le juge de paix a enfin interpellé
le recourant par avis du 26 février 2024, l'informant qu'en raison de son
refus de se soumettre aux mesures probatoires ordonnées (audience et
expertise) et du fait que sa situation financière s’était péjorée et qu'il ne
parvenait pas à trouver un logement, il envisageait de prononcer une
curatelle provisoire. Le recourant s'est déterminé le 6 mars 2023, en
répondant qu'il n'avait pas besoin d'une curatelle et d'une expertise

- 14 -
psychiatrique. Compte tenu de ces éléments et en particulier du refus
répété du recourant de collaborer à l'établissement de son état de santé
et de sa prise en charge malgré les craintes exprimées par ses frères et
sœur de même que par son médecin, il y a lieu de considérer que son droit
d'être entendu est respecté.
L'ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant fait valoir que la curatelle litigieuse est injustifiée.
Il soutient que cette mesure est fondée sur les mensonges du Dr
S.________, que le juge de paix n'a pas tenu compte « de l'expertise de M.
Z.________ », ni de son état de santé.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

- 15 -
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une
condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p.
2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une

- 16 -
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).

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3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_743/2015 du 11
décembre 2015 consid. 4.1).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn.
813 et 833, pp. 438 et 447).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et

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836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
3.2.4 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en
règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.186, p. 75 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903). Il suffit que la cause
et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59
consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
3.3 En l’espèce, la situation du recourant a été signalée le 23 juin
2023 par le Dr S.________. Selon ce médecin, le recourant présente des
troubles du comportement de longue date, dont il n'est pas vraiment
conscient et qui l’exposent à un manque de soins, l’intéressé ayant des
problèmes de vue et de diabète ; sa situation s’est toutefois gravement
péjorée après une chute et est devenue intenable pour ses parents
nonagénaires chez qui le recourant s’est installé après la perte de son
dernier logement, étant précisé qu’au sujet de son lieu de vie, le médecin
a estimé que X.________ avait une capacité de discernement partielle. En
effet, le recourant a souffert d’une fracture complexe du tibia qu’il a dans
un premier temps refusé de soigner, s’opposant à une hospitalisation. Une
fois opéré, il a voulu rentrer à domicile et ne pas suivre la réadaptation, se

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disant en mesure de « se débrouiller », tout en écrivant « ne pas être
autonome ». Il ressort en outre des rapports établis les 26 juillet et 25
septembre 2023 par le Dr J.________ qu’alors qu’il souffre d’une fracture et
d'un diabète compliqué par des plaies sur chaque pied, le recourant a
décliné les propositions d’aides faites par l'assistant social et le corps
médical, quand bien même des soins et un suivi ambulatoire étaient
nécessaires pour pallier les conséquences de son diabète, dont un risque
d’amputation des orteils voire du pied ; de plus, aucune prestation du CMS
n'a pu être mise en place à la sortie d’hôpital en raison de la volonté du
recourant d'appliquer ses propres protocoles et il a refusé d’être assisté
pour trouver un autre lieu de vie que le domicile de ses parents. Dans le
cadre de son recours, le recourant a produit une attestation du
4 novembre 2023 d'un psychothérapeute qui certifie qu'il suit le recourant
depuis 1995 et que celui-ci présente un état de stress post-traumatique.
Ce psychothérapeute affirme lui faire « parfaitement confiance dans sa
capacité de décrire les détails des événements de sa vie avec
exactitude », que « cela s'accompagne d'un état de stress s'il est touché
dans ses blessures traumatiques » et que « c'est la situation qu'il vit
actuellement » ajoutant qu’« alors qu'il [ndr : X.________] contrôlait sa
situation de vie, des interférences de la police et la lecture d'un procès-
verbal le concernant lui et sa relation à son environnement, au contenu
inexact et dévalorisant, sont venus activer l'état de stress sous-jacent ».
De ces éléments, il découle que le recourant peine à
comprendre qu'il a besoin de soins. Le fait qu'il ait refusé dans un premier
temps une hospitalisation liée à une fracture du tibia proximal droit et qu'il
présente des plaies et des escarres sur chaque pied en lien avec son
diabète, qu’il refuse de soigner autrement que par l’application de crème
hydratante, notamment, est à cet égard parlant. Il se déclare en outre
confiant dans ses capacités à surmonter les conséquences de son diabète
et a refusé toute aide en lien avec une prise en charge par le CMS ou la
recherche d'un domicile. Il apparaît néanmoins que sa situation est fragile
en ce sens que ses frères et sœur ont exposé que le recourant a été
expulsé à plusieurs reprises de ses précédents logements, qu’il a des
dettes et que ses parents ne peuvent plus le soutenir. De plus, le refus

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persistant de collaborer du recourant rend impossible la pose de tout
diagnostic psychiatrique et on ne peut en particulier pas se contenter du
certificat du 4 novembre 2023 de son psychothérapeute mentionnant un
état de stress post-traumatique. Il ressort ainsi du dossier qu'en 2023 à
tout le moins, le recourant s'est trouvé dans un état de faiblesse et rien ne
permet de retenir que cet état ne perdure pas.
Quant au besoin de protection, il est patent. Le recourant n'a
plus de logement depuis un certain temps et il est retourné vivre chez ses
parents qui sont âgés de 90 et 92 ans. Il apparaît, au vu du signalement et
du courrier du 30 juin 2023 des membres de sa famille que ces derniers
n'ont plus la force de lui venir en aide, tant sur le plan financier que
personnel. Or, dans toutes les lettres du recourant, celui-ci ne fait jamais
mention de la charge qu'il représente pour ses parents très âgés avec
lesquels il vit. Il s’avère en outre que la situation financière du recourant
semble s’être péjorée, le juge de paix ayant relevé que deux poursuites
pour plus de 20’000 fr. avaient été introduites à l’encontre de celui-ci en
octobre 2023. Le recourant n’a pas de prise en charge psychiatrique ni de
suivi médical, malgré ses besoins. Il dit du reste qu’il n’est pas autonome
et ne peut pas se déplacer. Tous ces éléments attestent que l'état de
faiblesse dans lequel se trouve le recourant a des répercussions sur ses
affaires administratives et financières, mettant ses intérêts en péril, de
sorte que les conditions pour prononcer une mesure de protection sont
réunies.
Il reste à déterminer si la curatelle de représentation et de
gestion litigieuse respecte le principe de proportionnalité. A cet égard, on
ignore depuis quand le recourant connaît des difficultés financières. Le fait
qu'il n'a plus de logement depuis plusieurs mois et que deux poursuites
pour un montant important ont été intentées à son égard attestent en tout
état de cause que sa situation financière est obérée et instable. Ses
proches affirment également qu'il était au bénéfice d'une rente Al, de
sorte que ses revenus sont modestes. Par ailleurs, la recherche d'un
logement nécessite des démarches nombreuses et difficiles, et le
recourant semble minimiser ces aspects, étant retourné, contre l’avis de

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ses frères et sœur, au domicile de leurs parents. A cela s'ajoute encore le
fait que le recourant a manifestement de la peine à accepter de l'aide des
professionnels et qu’il ne collabore pas.
Compte tenu de ces circonstances, en particulier de son besoin
de protection et du refus persistant, répété et ferme du recourant
d'accepter toute intervention, force est de considérer, au stade
provisionnel, que l’institution d’une curatelle à forme des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC paraît parfaitement justifiée. Aucune autre mesure moins
incisive n’apparaît en l’état permettre de protéger adéquatement
l’intéressé et sauvegarder provisoirement ses intérêts, à tout le moins sur
les plans financier et administratif.
Au demeurant, une fois que la curatrice aura pu faire un
rapport sur la situation et que des renseignements plus précis seront ainsi
disponibles, il y aura lieu de réexaminer si une mesure plus légère peut
être prononcée, la collaboration du recourant étant à ce titre
indispensable.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme T.________,
- Mme D.________,
- Mme K.________,
- M. B.________,
- M. P.________,
- Dr S.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
- M.________, à l’att. de la Dre Q.________,

- 23 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :