vd_gerichte · ZD21.037284 · 2022-09-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 296/21-286/2022
ZD21.037284
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 septembre 2022
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
B.________, au [...], recourante, représentée par l’Association pour la
permanence de défense des patients et des assurés (APAS), à Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA ; 72bis RAI ; 74 al. 4 let. a et 75 LPA-VD
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________, née en [...], a déposé une demande de détection
précoce le 19 novembre 2014, puis une demande de prestations
d’invalidité le 27 février 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) invoquant une hernie
discale cervicale opérée le 15 janvier 2014, avec rechute et burn-out en
été 2014. Elle a également précisé être en arrêt de travail depuis le
1er novembre 2014.
Procédant à l’instruction de l’affaire, l’OAI a interpellé la Dre
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en charge du suivi
de l’assurée depuis le 1er décembre 2014. Dans un rapport du 20 avril
2015, la Dre J.________ a maintenu l’incapacité de travail de l’assurée à
100 %.
A la demande de l’OAI, la Dre S.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée depuis le 14
juillet 2015, a signalé initialement le diagnostic de cervicalgies, de
lombalgies ainsi que d’anxiété généralisée (cf. rapport du 22 septembre
2015), puis de cure de hernie discale cervicale droite en 2014, avec
persistance des cervicalgies et névralgies cervico-brachiales à droite, de
lombalgies sur scoliose, de syndrome dépressif et de troubles du sommeil
(cf. rapport du 4 juillet 2016). Elle a fait état d’une capacité de travail
nulle, respectivement d’une heure au maximum dans une activité adaptée
dans la même position.
Le 30 septembre 2015, le Dr U.________, spécialiste en
neurochirurgie et chef de clinique adjoint au sein du Service de
neurochirurgie de la Policlinique du Centre hospitalier V.________, a fourni,
à la demande de l’OAI, plusieurs rapports médicaux, dont :
- un rapport du 31 janvier 2014 des Drs G.________ et
D.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant
au sein du Service précité, mentionnant que la patiente, atteinte d’une

- 3 -
hernie discale C5-C6 latéralisée vers la droite, avait subi le 15 janvier 2014
une cervicotomie par voie antérieure gauche et micro-discectomie C5-C6
avec arthrodèse par cage Cornerstone. Les suites postopératoires avaient
été simples, avec disparition des cervicobrachialgies, et il persistait une
contracture cervicale post-opératoire qui avait bien répondu au traitement
de Valium® ;
- un rapport du 15 juillet 2014 dans lequel le Dr U.________
mentionnait que la patiente présentait, depuis quelques mois, des
cervicalgies isolées non irradiantes latérales à connotation musculaire
accentuées par l’activité physique et professionnelle et soulagées par le
repos, ainsi qu’une disparition complète, dans l’évolution postopératoire,
des cervicobrachialgies. Ce médecin constatait que la cage intersomatique
était discrètement antérieure mais immobile sur les radiographies
flexion/extension ;
- un rapport du 23 février 2015 du Dr U.________ dans lequel il
est mentionné que la radiographie cervicale du 23 janvier 2015 montrait
un bon positionnement de la cage et qu’il y avait des cervicalgies
modérément en amélioration, mais persistantes.
L’assurée a fait l’objet d’un examen clinique rhumatologique
effectué au Service médical régional AI (SMR) le 9 septembre 2016 par le
Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Dans le
rapport y relatif du 6 octobre 2016, le Dr X.________ a retenu, à titre de
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, des cervicalgies
chroniques dans le cadre du déplacement d’une cage intersomatique en
C5-C6 (M54.2) et, comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de
travail, des lombalgies chroniques dans le cadre d’une scoliose
dorsolombaire, d’une discrète discopathie L4-L5 et L5-S1 (M54.5), ainsi
que des douleurs de type fibromyalgie. Il a expliqué, concernant la
colonne cervicale, qu’il y avait eu, dans un premier temps, une évolution
favorable après l’opération du 15 janvier 2014. Les douleurs avaient
ensuite augmenté après la reprise du travail. Nonobstant un examen
clinique rassurant au niveau cervical, l’évolution au niveau radiologique

- 4 -
était défavorable. En effet, on constatait un enfoncement de la cage
intersomatique au niveau du plateau supérieur de C6. Dès lors que les
dernières radiographies remontaient au 23 janvier 2015, il y avait lieu de
refaire un contrôle radiologique et d’évaluer, en cas de nouveau
déplacement de la cage, l’indication à une reprise chirurgicale. Le Dr
X.________ a également relevé que toutes les douleurs présentées par
l’assurée ne s’expliquaient pas par les pathologies du rachis et a ajouté
que les critères diagnostiques pour une fibromyalgie étaient présents,
mais que ce diagnostic ne pouvait toutefois être posé qu’en cas de
persistance de la symptomatologie douloureuse diffuse durant plus de
trois mois, raison pour laquelle il y avait lieu de revoir l’assurée passé ce
délai. Le Dr X.________ a également préconisé une évaluation conjointe
avec un psychiatre afin de rechercher une comorbidité psychiatrique
pouvant expliquer les douleurs. S’agissant des limitations fonctionnelles, il
estimait qu’il y avait ainsi lieu de limiter les activités prolongées exercées
en hauteur, le soulèvement de charges au-delà de 5 kg, les mouvements
répétitifs ou les postures statiques de la colonne cervicale. Le médecin
précité a en outre estimé que l’évolution défavorable de la spondylodèse
avec déplacement de la cage impliquait, sur le plan rhumatologique, une
baisse de rendement de 25 % dès le 3 novembre 2014, même dans une
activité légère.
C’est ainsi qu’un examen clinique psychiatrique a eu lieu le 6
décembre 2016 au SMR réalisé par la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans le rapport consensuel du 21 février
2017, le Dr X.________ a pour l’essentiel repris l’appréciation émise dans
son rapport du 6 octobre 2016. Il a en particulier tenu compte d’un IRM de
la colonne totale effectué le 24 novembre 2016 qui confirmait une
évolution défavorable au niveau cervical et posé le diagnostic de
fibromyalgie. Au niveau psychiatrique, la Dre C.________ a considéré que le
diagnostic de fibromyalgie n'avait pas de caractère incapacitant et a
retenu que l’examen psychiatrique et la parfaite organisation de la vie
quotidienne de l’assurée démontraient une amélioration manifeste de son
état de santé, attestée en outre par la cessation de tout suivi
psychiatrique spécialisé. Cela étant, les médecins du SMR ont conclu que

- 5 -
la capacité de travail exigible de l’assurée était de 75 %, tant dans
l’activité habituelle de secrétaire que dans une activité adaptée du
3 novembre au 31 décembre 2014 puis à partir du mois d’août 2015, avec
une incapacité de travail totale du 1er janvier 2015 jusqu'au mois de juillet
2015.
Par projet de décision du 9 février 2018, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer, en tenant compte d’un préjudice
économique de 63,4 %, un trois quarts de rente d’invalidité du 1er août
2015 (six mois après le dépôt de la demande) au 31 octobre 2015 (fin des
trois mois d’amélioration), la prestation étant supprimée à compter de
cette date.
Par courrier du 10 mars 2018, l’assurée a élevé des objections
au projet précité. Dans ce contexte, elle a notamment produit un rapport
du 16 février 2017 du Dr T.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, dans lequel ce médecin mettait notamment en évidence
une hyperlaxité ligamentaire. Elle a également produit un rapport de la
Dre S.________ du 5 septembre 2018 retenant une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle de secrétaire et de 25 à 30 % dans une activité
adaptée.
Par décision du 8 novembre 2019, l’OAI a confirmé son projet
du 9 février 2018.
B. Par acte du 9 décembre 2019, B.________ a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, en concluant principalement à son annulation et à ce que le droit
à une rente d’invalidité entière lui soit reconnu dès le 1er août 2015 et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (neurochirurgie,
rhumatologie, psychiatrie et de médecine interne).
Dans le cadre de cette procédure, la recourante a produit
diverses pièces, dont notamment :

- 6 -
- un rapport du 12 novembre 2019 du Dr I.________, spécialiste
en neurochirurgie, diagnostiquant une pseudarthrose, des céphalées et
des vertiges préconisant une nouvelle opération.
- un rapport de CT-scan de la colonne cervicale du 20
novembre 2019, faisant état de la persistance d’un glissement antérieur
du matériel discal sans apparition de fusion postérieurement ;
- un rapport du 10 décembre 2019 du Dr I.________ indiquant
que le « groupe rachis » sur Lausanne préconisait une reprise de
spondylodèse cervicale avec greffe iliaque et mise en place d’une plaque,
toutefois sans garantie d’un résultat favorable, intervention déjà fixée au 5
février 2020 ;
- un compte-rendu du Dr I.________ du 11 décembre 2019
évaluant les limitations fonctionnelles à 100 % et relevant qu’aucune
mention n’ayant été faite d’une pseudarthrose, le diagnostic posé par le
SMR était incomplet ; enfin, il a confirmé l’opération de la patiente prévue
le 5 février 2020 pour redresser la cyphose segmentaire et corriger la
pseudarthrose ;
- un courrier du 5 mars 2020 du Dr I.________, auquel étaient
joints le protocole opératoire du 5 février 2020, ainsi que la lettre de sortie
du 16 février 2020, dans lequel ce médecin a confirmé qu’il ne s’agissait
pas seulement d’une suspicion de pseudarthrose mais bien d’un
diagnostic, qui n’avait semble-t-il jamais été mentionné dans le dossier
auparavant ;
- un compte-rendu du Dr I.________ du 26 mai 2020 relevant
que ce diagnostic aurait pu être suspecté à partir de 2017, et précisant
que la patiente était en incapacité totale de travail dans toute activité
pour une durée de six mois à une année ;

- 7 -
- un courrier du 21 juillet 2020 du Dr I.________, dans lequel ce
médecin mentionnait qu’il avait clairement diagnostiqué une
pseudarthrose douloureuse dont la patiente souffrait depuis des années,
relevant que ce diagnostic n’avait pas été clairement défini dans le
rapport médical du SMR du 6 décembre 2016.
C. Par arrêt du 22 mars 2021 (cause AI 408/19 – 93/2021), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assurée et a annulé la décision rendue le 8 novembre 2019 par l’OAI, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants et nouvelle décision. La Cour a notamment relevé
que les constatations faites par le Dr I.________ à partir de novembre 2019
faisaient sérieusement douter de l’exactitude des conclusions des
examens du SMR et qu’on ne pouvait pas exclure que la pseudarthrose,
susceptible d’expliquer en partie les douleurs de l’assurée en plus du
déplacement antérieur de la cage, soit antérieure à la décision litigieuse.
De plus, le Dr T.________ avait mis en évidence une hyperlaxité
ligamentaire (cf. rapport du 16 février 2017), sans que les critères
permettant de retenir une telle hyperlaxité n’aient été recherchés lors des
examens du SMR. Enfin, sur le plan psychique, la Cour a relevé que les
rapports des Drs J.________, S.________ et X.________ (cf. rapports des 2
février 2015, 20 avril 2015, 22 septembre 2015, 4 juillet 2016 et 6 octobre
2016) mentionnaient des troubles d’anxiété, de syndrome dépressif et des
douleurs de type fibromyalgie. Par ailleurs, la Cour a relevé avoir de la
peine à comprendre pour quelle raison la Dre C.________ retenait un
trouble anxieux et dépressif mixte sans l’expliquer dans son appréciation
du 21 février 2017. Enfin, elle a considéré que ce rapport ne comportait
aucune pondération ou discussion consensuelle alors que l’assurée
présentait plusieurs co-morbidités associées. Dans ces circonstances, la
Cour a considéré qu’il se justifiait de « mettre en œuvre une expertise
bidisciplinaire, regroupant les volets rhumatologique et psychiatrique,
étant précisé que les experts sont libres de s’adjoindre les services d’un
autre spécialiste, notamment l’avis d’un neurochirurgien, voire d’un
radiologue » et de renvoyer la cause à l’OAI à qui il incombait en premier
lieu d’instruire.

- 8 -
D. Par courrier du 14 avril 2021, l’assurée, sous la plume de son
mandataire, a informé l’OAI qu’elle souhaitait participer à la désignation
des experts.
Dans un courrier du 10 mai 2021, l’OAI a informé l’assurée
qu’un examen médical approfondi était nécessaire, comportant un volet
psychiatrique, un volet rhumatologique et un volet de médecine interne.
L’office a également relevé que, conformément à la réglementation
applicable, le choix du centre d’expertise devait se faire de manière
aléatoire.
Par courrier du même jour, l’assurée a fait valoir que la
nomination d’experts devait, autant que possible, se faire de manière
consensuelle et a proposé le nom de différents spécialistes en
rhumatologie et psychiatrie.
Le 20 mai 2021, l’OAI a répondu à l’assurée que la procédure
pour mettre en place l’expertise pluridisciplinaire était déjà engagée et a
rappelé que le choix de l’expert pour les évaluations pluridisciplinaires
devait être fait de manière aléatoire.
Par courrier du 25 mai 2021, l’assurée a fait savoir à l’OAI
qu’elle refusait de se soumettre à une expertise pluridisciplinaire, ne
voyant pas d’intérêt à un volet de médecine interne, et lui a demandé de
bien vouloir se prononcer sur la désignation des experts proposés dans
son courrier du 10 mai 2021.
Par correspondance du 31 mai 2021, l’assurée a maintenu que
le choix de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire allait à
l’encontre de l’arrêt rendu par la juridiction cantonale ordonnant la
réalisation d’une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et rhumatologie et
que ce choix était par ailleurs inopportun compte tenu des atteintes à la
santé en cause. Cela étant, l’intéressée a invité l’office à rendre, le cas
échéant, une décision sujette à recours.

- 9 -
Le 7 juin 2021, l’OAI a adressé le courrier suivant à l’assurée :
« (…) Votre courrier du 31 mai 2021 par lequel vous contestez l’ajout d’un
volet de médecine internet à l’expertise bidisciplinaire demandée par le
Tribunal cantonal a retenu notre meilleure attention.
Nous relevons en premier lieu que si le jugement évoque en effet une
expertise bidisciplinaire regroupant les volets rhumatologique et
psychiatrique, il précise également que les experts sont libres de
s’adjoindre les services d’un autre spécialiste, notamment d’un
neurochirurgien ou d’un radiologue, et laisse donc clairement la possibilité
d’ajouter d’autres disciplines à l’expertise demandée.
D’autre part, conformément à l’art. 72bis RAI, les expertises comportant
trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un
centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par convention, et
l’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire ; dans
ces conditions, l’éventuel ajout d’une discipline (que vous soulignez vous-
mêmes dans votre lettre du 25 mai 2021) serait impossible dans le cadre
d’une expertise bidisciplinaire, non attribuée de manière aléatoire à un
centre d’expertises conventionné.
En outre, le Tribunal évoque expressément une expertise bidisciplinaire,
donc avec évaluation consensuelle, et non deux expertises séparées ; en
référence à la liste de médecins que vous citez dans votre courrier du 10
mai dernier, il ne nous serait ainsi de toute manière pas possible de
mandater deux médecins qui ne travailleraient pas en tandem.
Concernant la discipline que nous avons ajoutée, nous précisons que le fait
de désigner un expert de médecine interne dans une expertise
pluridisciplinaire n’est pas forcément lié à la présence d’une atteinte
relevant spécifiquement de cette discipline médicale.
Dans une expertise pluridisciplinaire, le médecin interniste est en général
chargé de préparer le travail d’expertise pour ses collègues, puis d’en faire
la synthèse. Il est également garant de l’approche consensuelle entre les
experts de différentes spécialités, ce qui est particulièrement important en
présence de pathologies somatiques et psychiatriques.
Enfin, nous rappelons que l’autorité de choses jugée concerne
formellement le dispositif d’un jugement, et non ses considérants.
Compte tenu de ce qui précède, nous maintenons notre demande
d’expertise médicale pluridisciplinaire associant la psychiatrie, la
rhumatologie et la médecine interne.
Si votre cliente souhaite obtenir une décision incidente, sujette à recours,
de maintien de ces trois disciplines, nous vous remercions de nous le faire
savoir d’ici au 18 juin 2021.
Passé ce délai et sans nouvelles de votre part, nous considérerons que
notre assurée accepte le principe d’une expertise pluridisciplinaire et
insérerons donc à nouveau son dossier sur la plateforme informatique
attribuant de manière aléatoire les expertises aux centres d’expertises
conventionnés avec l’OFAS. (…) »
Par courrier du 18 juin 2021, l’assurée a contesté la position de
l’OAI et requis formellement le prononcé d’une décision incidente sujette à

- 10 -
recours. Elle a allégué que le renvoi opéré par la juridiction cantonale
portait sur la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire, en
rhumatologie et psychiatrie ; le fait que les experts puissent s’adjoindre
les services d’un neurochirurgien ou d’un radiologue s’ils le désiraient ne
remettait pas en cause le fait qu’il s’agissait d’une expertise
bidisciplinaire, les éventuels autres spécialistes intervenant sous la
responsabilité des experts désignés. Selon elle, les juges cantonaux
n’avaient pas inclus de volet de médecine interne. Du reste, l’office
admettait l’absence de justification médicale à un volet de médecine
interne. Enfin, deux experts étaient tout à fait à même de discuter
consensuellement de leurs conclusions et d’émettre une évaluation
consensuelle.
Par décision incidente du 30 juin 2021, l’OAI a maintenu la
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire en médecine
interne, psychiatrie et psychothérapie et rhumatologie.
E. Par acte du 1er septembre 2021, la recourante, par
l’intermédiaire de l’Association pour la permanence de défense des
patients et des assurés (APAS), a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, en
concluant principalement à son annulation, à ce qu’ordre soit donné à
l’OAI de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et
psychiatrie, avec la possibilité pour les experts de s’adjoindre les services
d’un autre spécialiste notamment en neurochirurgie ou en radiologie et à
ce qu’ordre soit donné à l’OAI de se prononcer sur les noms des experts
communiqués. Elle a allégué que l’OAI ne pouvait pas décider de mettre
sur pied une expertise pluridisciplinaire sans violer l’autorité de chose
jugée de l’arrêt du 22 mars 2021, celui-ci ayant clairement énoncé qu’une
expertise bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie devait être
réalisée. Elle a ajouté qu’elle ne souhaitait pas se plier à une expertise en
médecine interne qu’elle ne jugeait pas utile et qu’un tel procédé la privait
de surcroit de son droit à participer à la désignation des experts.

- 11 -
Par réponse du 6 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la
procédure ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si bien
qu’elles sont directement attaquables par la voie du recours devant le
tribunal des assurances compétent.
La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit
être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il
faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la
décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre
le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021] ; art. 74 al. 4 let. a et 75 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; ATF 138 V
271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1).
b) Selon la jurisprudence, l’assuré qui, faute de consensus,
entend contester la mise en œuvre d’une expertise médicale satisfait en
principe aux conditions de l’intérêt digne de protection et du préjudice
irréparable nécessaires pour pouvoir déférer l’affaire auprès du tribunal
cantonal des assurances sociales compétent pour en connaître (ATF 139 V
339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 et 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et
3.4.2.7). Tel est le cas en l’occurrence.

- 12 -
Pour le reste, le recours a été déposé en temps utile (compte
tenu des féries estivales [cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA]) auprès du tribunal
compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte uniquement sur la question de
savoir si l’expertise administrative doit comprendre un volet de médecine
interne, en sus des volets rhumatologique et psychiatrique.
3. a) La recourante fait tout d’abord valoir que la décision de
l’OAI de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire viole l’autorité de
chose jugée de l’arrêt du 22 mars 2021, celui-ci ne prévoyant qu’une
expertise bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie.
b) Lorsqu’un jugement n’a pas fait l’objet d’un recours dans le
délai utile, il entre en force et acquiert autorité de chose jugée. Il devient
exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 62 al. 2 LPGA). L’autorité
de chose jugée ne s’attache qu’au seul dispositif du jugement, à
l’exclusion des considérants, à moins que le dispositif y renvoie. La partie
intimée à qui la cause est renvoyée pour nouvelle décision ne peut pas se
fonder sur des motifs que le tribunal a expressément ou implicitement
rejetés. De même, le tribunal est-il lié par ses précédents considérants si,
après un jugement de renvoi, il est saisi d’un nouveau recours dans la
même cause (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
122 ad art. 61 LPGA, avec les références). En principe, seul le dispositif
d'un jugement (cantonal) est revêtu de l'autorité de chose jugée.
Toutefois, lorsque le dispositif se réfère expressément aux considérants,
ceux-ci acquièrent eux-mêmes la force matérielle. Ainsi, lorsque l'autorité
judiciaire (cantonale) rend un jugement dont le dispositif prévoit que la
décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée
pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants, cette
dernière est liée par la motivation juridique de l'arrêt de renvoi relative à
l'objet du litige (ATF 120 V 233 consid. 1a et les références ; ATF 137 I 327
consid. 1.3).

- 13 -
c) En l’espèce, le chiffre II du dispositif de l’arrêt du 22 mars
2021 renvoie expressément aux considérants et il y a ainsi lieu de s’y
référer. Selon le considérant 7b), « il se justifie de mettre en œuvre une
expertise bidisciplinaire, regroupant les volets rhumatologique et
psychiatrique, étant précisé que les experts sont libres de s’adjoindre les
services d’un autre spécialiste, notamment l’avis d’un neurochirurgien,
voire d’un radiologue ». L’interprétation littérale et légale du considérant
litigieux ainsi que du dispositif ne permet aucune autre interprétation que
de donner à l’autorité chargée de l’instruction la possibilité de s’adjoindre
les services de tout spécialiste autre qu’un rhumatologue ou un psychiatre
qu’elle jugerait utiles. Ainsi, la force jugée de l’arrêt ne fait pas obstacle à
un volet de médecine interne.
4. La recourante allègue ensuite qu’elle serait privée de la
possibilité de participer à la désignation des experts si une expertise
pluridisciplinaire devait être mise en œuvre.
a) aa) D'après l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux
services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne
connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser
l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.
Lorsque l'assureur social et l'assuré ne s'entendent pas sur le choix de
l'expert, l'administration doit rendre une décision directement soumise à
recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6).
Par expert au sens de l'art. 44 LPGA, il faut comprendre celui
qui (en tant que sujet mandaté) effectue une expertise et en porte la
responsabilité. Il s'agit d'une part du sujet qui est mandaté pour l'expertise
et, d'autre part, de la personne physique qui élabore l'expertise (ATF 132
V 376 consid. 6.1). La communication du nom de l'expert doit permettre à
l'assuré de reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il
pourrait disposer d'un motif de récusation (art. 44, deuxième phrase, LPGA
; Hans-Jakob Mosimann, Gutachten : Präzisierungen zu Art. 44 ATSG, RSAS
2005 p. 479). Cette communication doit de plus avoir lieu suffisamment

- 14 -
tôt pour que l'assuré soit en mesure de faire valoir ses droits de
participation avant le début de l'expertise en tant que telle. En particulier,
lorsque l'intéressé soulève des objections quant à la personne de l'expert,
l'organe de l'assurance-invalidité doit se prononcer à leur sujet avant le
commencement de l'expertise (ATF 132 V 376 consid. 8.4, qui porte en
particulier sur la communication du nom des médecins en cas d'expertise
auprès d'un Centre d'observation médicale [COMAI] ; ATF 146 V 9 consid.
4.2.1 ; TF 9C_228/2011 du 10 août 2011 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les
motifs formels et les motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont
énoncés dans la loi (cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature
formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la méfiance à l’égard de
l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent
également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en
revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe
être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l’appréciation
des preuves (TF 9C_449/2013 du 23 août 2013 consid. 1.2).
bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI (règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant
trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un
centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al.
1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire
(al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il
entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le
catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut
soulever des objections contre le principe de l’expertise, les disciplines
médicales prévues et présenter des questions supplémentaires. Le
mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique
SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise
pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par
l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) selon le principe de
l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P,
l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et

- 15 -
l’identité des experts. L’assuré peut alors formuler des objections de
nature formelle ou matérielle à l’égard de l’un ou des expert(s) désigné(s)
(ATF 139 V 349 consid. 5.2.2). Si l’OAI ne donne suite qu’en partie ou pas
du tout aux objections de l’assuré, il rend une décision incidente sujette à
recours auprès du tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal
administratif fédéral dans laquelle il indique les disciplines médicales
prévues, le nom des experts désignés et les raisons pour lesquelles il n’a
pas été tenu compte des objections soulevées (Jacques Olivier Piguet, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 28 ad art. 44 LPGA).
Ce modèle d’attribution est destiné à neutraliser les craintes
générales de dépendance et de partialité découlant des conditions-cadres
du système d’expertise (ATF 139 V 349 consid. 5.2.2.1). En raison de ces
règles de procédure, il n’y a pas de place pour une nomination
consensuelle des experts dans les expertises polydisciplinaires. Si une
désignation consensuelle des experts devait être régulièrement
envisagée/recherchée, cela établirait à nouveau une sélection du centre
d’expertise axée sur le résultat, ce que le principe de l’aléatoire consacré
par l’art. 72bis al. 2 RAI vise précisément à empêcher (ATF 140 V 507
consid. 3.2 ; TF 9C_344/2020 du 22 février 2021 consid. 4.2.3).
En effet, à l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a considéré qu'il
était conforme au droit de limiter l'attribution des mandats d'expertise
selon le principe aléatoire – tel que requis depuis l'ATF 137 V 210 pour les
mandats d'expertises médicales confiées à un COMAI – aux expertises
comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales selon l'art. 72bis
RAI (consid. 2.2 et 5.4). Il a relevé que pour les expertises médicales
mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le principe
aléatoire (consid. 4.2), l'incombance (Obliegenheit) de l'Office AI et de la
personne assurée de s'efforcer d'aboutir à une désignation consensuelle
de l'expert ou des experts prenait une importance particulière et que,
lorsqu'il entendait confier une telle expertise à un COMAI, l'Office AI avait
l'obligation d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle
(consid. 5.4).

- 16 -
Au vu de l'ATF 139 V 349, il faut considérer que la désignation
consensuelle d'un expert ne constitue pas un droit pouvant être déduit en
justice, dès lors qu'il s'agit d'une simple incombance et non d'une
obligation, et que le caractère obligatoire de la procédure de désignation
consensuelle se limite aux cas dans lesquels l'Office AI souhaite confier
une expertise mono- ou bidisciplinaire à un COMAI.
b) En l’espèce, la recourante estime que la mise en œuvre de
l’expertise ordonnée par l’arrêt cantonal du 22 mars 2021 doit intervenir
de manière consensuelle et propose, dans ce sens, le nom de différents
spécialistes. Elle considère que la manière de procéder de l’OAI – mise en
place d’une expertise pluridisciplinaire et donc du système prévu à l’art.
72bis RAI – la priverait de la possibilité de participer au choix des experts.
Or, si la personne assurée peut certes refuser de se soumettre à des
examens médicaux ou techniques qui ne sont pas nécessaires ou qui ne
peuvent raisonnablement être exigés (cf. art. 43 al. 2 LPGA), elle ne
saurait en revanche dicter à l'administration la façon dont elle doit
instruire le cas, c'est-à-dire lui indiquer les actes d'instruction qu'elle doit
accomplir ou ceux dont elle doit s'abstenir (TF 9C_448/2014 du 4
septembre 2014 consid. 7). De plus, l’assurée ne saurait se prévaloir d’un
droit à la mise en œuvre d’une expertise sur une base consensuelle, celui-
ci ne pouvant être déduit en justice (cf. ATF 139 V 349). Partant, son grief
doit être rejeté.
5. La recourante fait enfin valoir que le volet de médecine interne
est inutile et qu’elle ne souhaite pas se plier à une expertise dans ce
domaine.
a) L'assureur examine les demandes, prend d'office les
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA). L’assuré doit se soumettre à des examens
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas
et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA).

- 17 -
Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de
preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du
droit. Si l’assureur dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation
dans le choix des mesures d’instruction qu’il souhaite mettre en œuvre, il
n’est pas habilité à ordonner n’importe quel moyen de preuve. Il doit
veiller à agir de manière objective et impartiale, en gardant à l’esprit
l’intérêt général à une gestion économique et rationnelle de l’assurance.
Ainsi, l’assureur n’est pas autorisé à recueillir un nouvel avis (« second
opinion ») sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque les
conclusions de celle-ci ne lui conviennent pas (Jacques Olivier Piguet, op.
cit., n° 10 ad art. 43 LPGA).
b) En l’occurrence, la situation médicale de la recourante doit
être examinée dans sa globalité en tenant compte des interactions entre
ses différentes atteintes, ainsi que de ses ressources. Elle présente en
effet des atteintes complexes, à la fois somatiques et psychiques, ainsi
que différents troubles (sommeil p. ex.) et syndromes douloureux, de sorte
que la mise en œuvre d’un volet de médecine interne paraît adéquate non
seulement pour aider à la synthèse des expertises rhumatologique et
psychiatrique mais également pour examiner l’ensemble des troubles que
présente l’assurée et qui sortent des autres domaines plus spécialisés.
Ainsi, la mesure d’instruction en cause est nécessaire et peut être
raisonnablement exigée. Au demeurant, la recourante ne fait valoir
aucune circonstance mettant en doute le caractère exigible de la mesure.
On peut ajouter que l’assurée elle-même avait requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comprenant un volet de médecine
interne dans son acte de recours, ainsi que dans ses déterminations (cf.
acte de recours du 9 décembre 2019 et déterminations du 11 août 2020).
Enfin, il convient de préciser, au surplus, que l’arrêt du 22 mars 2021
prévoyait que les experts pourraient s’adjoindre les services d’un autre
spécialiste et citait comme exemple un neurochirurgien ou un radiologue.
Ainsi, cette possibilité laissée à l’OAI de prévoir plus que deux disciplines
impliquait la mise en œuvre potentielle d’une expertise pluridisciplinaire
respectant les droits de participation selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral.

- 18 -
6. a) Vu ce qui précède, la décision de l’intimé doit être
confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). La présente procédure
est onéreuse dès lors que le litige au fond a trait à une telle contestation
(ATF 133 V 441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008). En l’espèce, les frais
de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté
II. La décision incidente rendue le 30 juin 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Association pour la permanence de défense des patients et des
assurés (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :