vd_gerichte · PO17.040575 · 2021-07-08 · fr
Revendication et constatation de droit
Revendication et constatation de droit


TRIBUNAL CANTONAL
PO17.040575-210366
335
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 juillet 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Cherpillod, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 935 CC
Statuant sur l’appel interjeté par R.________, à Gland,
demanderesse, contre le jugement rendu le 9 décembre 2020 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________, à Gimel, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 9 décembre 2020, dont les motifs ont été
communiqués aux parties le 27 janvier 2021, la Chambre patrimoniale
cantonale a rejeté la demande déposée le 15 novembre 2017 par la
demanderesse R.________ à l’encontre du défendeur X.________ (I), a dit
que les frais judiciaires, arrêtés à 12'025 fr. pour la demanderesse, qui
était au bénéfice de l’assistance judiciaire, étaient laissés à la charge de
l’Etat (II), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de la demanderesse (III)
et a relevé celui-ci de sa mission (IV), a dit que la bénéficiaire de
l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais de justice et de l’indemnité de son conseil
d’office, laissés à la charge de l’Etat (V) et a astreint la demanderesse à
verser au défendeur la somme de 21'000 fr. à titre de dépens (VI).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré qu’il
ressortait de l’instruction qu’au moment de l’acquisition par X.________ de
la cédule hypothécaire litigieuse en juillet 2013, celui-ci ignorait que ce
titre au porteur appartenait uniquement à R.________ et non également à
D.________. Ils ont considéré que X.________ ignorait également que ladite
cédule avait selon toute vraisemblance été subtilisée par D.________ à
R.________, sans l’accord de celle-ci. De l’avis des premiers juges,
X.________ pouvait croire en toute bonne foi que D.________ et R.________
étaient copropriétaires de la villa grevée de la cédule hypothécaire en
cause, que D.________ avait le droit de disposer de celle-ci et que
R.________ était au courant tant du prêt consenti à D.________ que de la
remise de la cédule en garantie de celui-ci.
Selon les magistrats, on ne pouvait au demeurant pas
considérer que les circonstances dans lesquelles s’était déroulée
l’acquisition étaient insolites et devaient inspirer la prudence. X.________
ne pouvait en particulier pas supposer que la cédule hypothécaire
litigieuse était entachée d’un défaut juridique et n’avait ainsi pas

- 3 -
l’obligation de clarifier la situation et de procéder à des recherches
relatives au pouvoir de disposer de l’aliénateur.
En définitive, les premiers juges ont considéré que X.________
devait se voir protéger de manière complète dans son acquisition de la
cédule en cause faite de bonne foi, de sorte que la prétention de
R.________ en restitution de ce titre devait être rejetée.
B. Par acte du 1er mars 2021, R.________ a interjeté appel contre
le jugement susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’il soit donné l’ordre à X.________ de lui restituer
la cédule hypothécaire au porteur n° [...], portant sur l’immeuble de base
[...] de la commune de Gland, d’un montant de 240'000 fr., sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (III), et à ce qu’à
défaut d’exécution en ce sens dans les dix jours dès l’entrée en force de
l’arrêt sur appel à intervenir, l’autorité soit chargée d’y procéder avec
l’assistance de la force publique (IV). Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 8 mars 2021, R.________ a requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel, avec effet
rétroactif au 24 février 2021.
Par courrier du 17 mars 2021, la Juge déléguée de la Cour de
céans a informé R.________ qu’elle était en l’état dispensée d’effectuer
l’avance de frais consécutive au dépôt de l’appel et que la décision
définitive sur l’éventuel octroi de l’assistance judiciaire en sa faveur était
réservée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. Des parties
a) R.________ et D.________ ont débuté une relation amoureuse
en 1999. La date de leur séparation n’a pas pu être établie avec
exactitude dans le cadre de la présente procédure, mais l’instruction
permet de retenir qu’à fin 2013 en tout cas, ils étaient définitivement
séparés.
D.________ a fondé la société [...], laquelle a été radiée en 2009
à la suite de sa faillite. Cette société avait pour but la tenue de
comptabilités, la révision, l’administration et la gestion de société.
R.________ a travaillé au sein de [...] en tant qu’employée de
bureau, puis comme aide comptable et assistante administrative, et ce
jusqu’en 2009.
b) En 2007, R.________ a acquis un bien immobilier sur la
commune de Gland, immeuble de base [...]. Elle en a toujours été la seule
propriétaire. Cet immeuble est grevé d’une cédule hypothécaire au
porteur
n° [...], dont la valeur s’élève à 240'000 francs.
c) X.________ est de nationalité française. En 2011, il a acheté
avec son ex-épouse, C.________, une villa à Gimel. L’achat de cet immeuble
s’est fait rapidement, soit en 48 heures. Les ex-époux X.________ ne se
sont pas intéressés aux documents relatifs à cet achat et se sont
contentés de signer ceux-ci en faisant confiance à leurs conseillers
immobiliers. Lors de son interrogatoire en première instance, X.________ a
confirmé qu’il n’avait pas posé de questions particulières à l’époque.
X.________ est également propriétaire d’une maison à
Noirmoutier, en France, dans laquelle les ex-époux X.________ aimaient se
rendre et avaient pour habitude d’inviter des amis.
X.________ et C.________ sont divorcés depuis 2015.

- 5 -
d) Peu après leur emménagement en Suisse, les ex-époux
X.________ ont rencontré R.________ et D.________ lors d’un repas organisé
en France par une connaissance commune. Les deux couples ont très vite
sympathisé ; les ex-époux X.________ n’ayant pas beaucoup d’amis en
Suisse, ils ont souvent invité R.________ et D.________ chez eux pour des
repas. Les ex-époux X.________ entretenaient ainsi une relation amicale
avec R.________ et D.________.
e) Entre septembre 2012 et juin 2013, R.________ s’est rendue
aux Etats-Unis pour entreprendre un séjour linguistique. Elle souhaitait
prendre du recul s’agissant de sa relation avec D.________.
Interrogée en sa qualité de partie en première instance,
R.________ a indiqué qu’elle était déjà séparée de D.________ avant son
départ car celui-ci était « en couple avec d’autres personnes ». Elle a
précisé que D.________ ne voulait toutefois pas se séparer d’elle et qu’il lui
« avait demandé un délai de réflexion », ajoutant qu’elle l’avait laissé
occuper son appartement pendant son séjour aux Etats-Unis. Selon elle,
les ex-époux X.________ étaient au courant de sa séparation d’avec
D.________ ou pouvaient à tout le moins le présumer compte tenu de son
départ aux Etats-Unis.
Dans une déclaration écrite – produite dans le cadre de
l’affaire pénale instruite sur plainte de R.________ contre X.________, à
laquelle il sera fait référence ci-après (cf. infra lettre C ch. 7) –, C.________
a expliqué qu’elle avait eu connaissance de problèmes dans le couple que
formaient R.________ et D.________, déclarant notamment ce qui suit :
« Mais ayant compris depuis déjà quelques temps, malgré sa
discrétion, que R.________ traverse quelques turbulences dans son
couple, je me dis qu’elle a peut-être besoin de mettre une grande
distance entre elle et D.________ pour faire le point. »
Entendu comme témoin en première instance, D.________ a
quant à lui confirmé que lors du départ de R.________ aux Etats-Unis en
2012, « cela n’allait pas du tout bien entre [eux] », en particulier en raison

- 6 -
du fait qu’il avait une relation avec sa secrétaire et que ses affaires
professionnelles étaient difficiles. Selon lui, c’était pour cette raison que
R.________ avait décidé de se rendre aux Etats-Unis. A son avis, les ex-
époux X.________ étaient parfaitement au courant de cette séparation,
notamment au vu des confidences de R.________ à C.________, toutes deux
étant très liées. D.________ a d’ailleurs précisé qu’il se souvenait que
lorsque C.________ avait appris que R.________ souhaitait partir aux Etats-
Unis, elle lui avait dit : « si tu fais ce choix-là, pour tes enfants et ton
compagnon, ce sera terminé ».
Quant à X.________, il a indiqué, lors de son interrogatoire en
première instance, qu’il ignorait totalement que R.________ et D.________
étaient séparés à l’époque, précisant que, selon lui, R.________ s’était
rendue aux Etats-Unis pour améliorer son anglais et qu’elle en était
revenue fin juin 2013. Il a en outre ajouté que c’était son ex-épouse qui
était au courant des problématiques du couple.
f) D.________ s’est rendu à plusieurs reprises aux Etats-Unis
pour retrouver R.________. Quant aux ex-époux X.________, ils ont rendu
visite à R.________ aux Etats-Unis, en compagnie de D.________, en juin
2013.
g) En été 2013, R.________ est rentrée quelques semaines en
Suisse pour régler ses affaires. Comme elle avait l’intention de s’établir
aux Etats-Unis, elle est repartie immédiatement après son passage pour
des entretiens d’embauche. Elle est revenue définitivement en Suisse fin
septembre 2013, dès lors qu’elle avait trouvé un emploi auprès de la
Banque [...] depuis le 1er novembre 2013. Depuis lors, elle réside en
Suisse.
2. De la demande de prêt de D.________ à X.________
a) Lors de leurs nombreuses entrevues, D.________ avait parlé
à X.________ d’une opération immobilière à Gilly. Interrogé à ce propos en
première instance, X.________ a précisé que cette opération était déjà en

- 7 -
cours en ce sens que D.________ avait versé un montant de
400'000 fr., qu’il lui manquait encore au départ 200'000 fr. pour pouvoir la
réaliser, qu’il avait toutefois réussi à obtenir 100'000 fr., de sorte qu’il ne
lui manquait finalement que 100'000 francs. C’est ainsi que D.________, en
proie à des difficultés financières, a demandé aux ex-époux X.________ de
lui prêter la somme de 100'000 francs. X.________ a précisé que le montant
de 200'000 fr. nécessaire au bouclement de l’opération devait être
acquittée par D.________ le 17 juillet 2013.
En date du 11 juillet 2013, D.________ a adressé aux ex-époux
X.________ un courriel dont le contenu était notamment le suivant, étant
précisé que ce courriel a été écrit aux noms tant de D.________ que de
R.________, qu’il est formulé parfois en « nous », parfois en « je » et qu’il a
été envoyé sur l’adresse de messagerie électronique de C.________ :
« Bonjour C.________ et X.________,
(…)
Ma deuxième question me concerne directement. Comme vous le
savez en raison de la procédure toujours en cours avec mon client,
je n’ai pour l’instant pas pu boucler l’opération immobilière que j’ai
acquise à Gilly. J’ai signé à mon retour des USA une dernière
prolongation valable jusqu’au 15 août 2013. Comme j’ai déjà investi
plus de CHF 400'000.00 dans cette opération je dois impérativement
la boucler dans les délais et comme nous sommes en période de
vacances le plus vite sera le mieux.
En parallèle j’ai trouvé un accord dans le cadre de ma procédure.
Je dois déposer une caution de CHF 200'000.00 d’ici à mercredi soir
17 juillet 2013. Pour CHF 100'000 c’est déjà fait mais il me manque
les autres
CHF 100'000 dans le délai imparti.
Avez-vous la possibilité de m’aider temporairement ? Je peux vous
donner une garantie de première main sous la forme d’une cédule
hypothécaire sur notre maison ou sur la propriété de Gilly comme
nous sommes en train d’acheter ?
Ce montant pourrait aussi être intégré dans une participation dans
notre opération immobilière de Gilly si vous le souhaitez.
(…)
R.________ et D.________ »
b) Après discussion avec son ex-épouse, X.________ a décidé
d’accepter la demande de prêt. Il a confirmé son accord à D.________ par
téléphone. Lors de son interrogatoire en première instance, il a par ailleurs

- 8 -
expliqué que c’était son ex-épouse qu’il l’avait poussé à accepter car à
l’époque, sa situation financière n’était pas très bonne.
Lors de son audition comme témoin, D.________ a pour sa part
confirmé que le prêt était destiné exclusivement à ses propres affaires, à
l’exclusion de R.________. Par ailleurs, il a expliqué que X.________ lui avait
transmis son accord verbalement et que la mise en place de tout cela
s’était déroulé lorsque R.________ était aux Etats-Unis.
c) Dans un nouveau courriel du 15 juillet 2013, adressé aux
ex-époux X.________ sur la seule adresse électronique de C.________,
D.________ les a remerciés et leur a proposé comme garantie du prêt la
cédule hypothécaire au porteur litigieuse de 240’000 fr., en l’annexant au
courriel sous forme de pièce jointe. D.________ a précisé que cette cédule
grevait « notre villa de Gland
n° [...] inscrite au Registre foncier de Nyon » et qu’il n’avait pas de cédule
de 100'000 fr. sur la maison mais qu’étant donné que la garantie était
supérieure, « cela ne change[ait] rien ». Il était également précisé dans ce
courriel que la cédule était libre de gage et que, dès lors qu’elle était au
porteur, c’était la personne qui la détenait qui pouvait la faire valoir à
concurrence d’un prêt éventuel.
D.________ a précisé, lors de son audition en qualité de témoin,
que X.________ ne lui avait pas posé de questions lorsqu’il lui avait proposé
la remise de la cédule hypothécaire en garantie de son prêt.
d) Lors des deux échanges de courriels évoqués sous lettres a
et c ci-dessus, R.________ se trouvait toujours à l’étranger, ce que
X.________ et son ex-épouse savaient puisqu’ils étaient venus lui rendre
visite quelques semaines plus tôt.
3. Du déroulement des opérations relatives à la remise de
la cédule hypothécaire

- 9 -
a) Le 17 juillet 2013, R.________ et D.________ se sont rendus à
Noirmoutier pour un séjour en compagnie des ex-époux X.________. Lors de
son interrogatoire en première instance, R.________ a indiqué que c’était
au cours du trajet qu’elle avait été informée de la demande de prêt de
D.________ à X.________, sans toutefois que D.________ ne lui parle de la
remise de la cédule hypothécaire.
b) Il avait été convenu entre D.________ et X.________ que la
remise de la cédule hypothécaire se ferait physiquement lors de la visite
du premier nommé et de R.________ aux ex-époux X.________ à
Noirmoutier. Ainsi, le 17 juillet 2013 précisément, alors que R.________ et
C.________ étaient en cuisine en train de préparer le repas, D.________ et
X.________ se sont entretenus dans le bureau à l’étage de la maison ; puis,
D.________ a remis à X.________ la cédule hypothécaire et une
reconnaissance de dette manuscrite libellée en son nom et signée de sa
main. La reconnaissance de dette indiquait en particulier ce qui suit :
« ce prêt est prévu pour une durée de 3 mois sans intérêt.
M. D.________ remet également en (recte) garantie la cédule
hypothécaire sur la rue [...] n° [...] d’une valeur nominale de CHF
240’000.- »
X.________ a confirmé avoir reçu la cédule hypothécaire
précitée le 17 juillet 2013.
c) Une fois la remise de la cédule hypothécaire et de la
reconnaissance de dette effectuée, D.________ et X.________ sont
descendus rejoindre leurs compagnes à la cuisine.
X.________ soutient qu’à ce moment-là, D.________ l’aurait
remercié ainsi que son ex-épouse pour ce prêt qui lui permettait de
débloquer l’affaire de Gilly. Lors de son interrogatoire en première
instance, il n’a toutefois pas été en mesure de confirmer que R.________
aurait été mise au courant de l’opération à ce moment-là ; il n’a pas non
plus été en mesure d’affirmer que R.________ l’aurait remercié ainsi que
son ex-épouse pour le prêt octroyé.

- 10 -
Pour sa part, R.________ soutient ne pas avoir formulé de
remerciements.
Quant à C.________, elle a confirmé, lors de son audition
intervenue le 5 juillet 2017 dans le cadre de la procédure pénale instruite
sur plainte de R.________ contre X.________ (cf. infra lettre C ch. 7), qu’il n’y
avait pas eu de remerciements. Dans une déclaration écrite du 11
novembre 2016, produite dans le cadre de cette même procédure et
versée au dossier de la présente cause, elle a en outre indiqué notamment
ce qui suit :
« Pendant les 2 à 3 jours passés tous les 4, nous n’évoquons jamais
ce sujet en réunion car ce séjour se veut détendu, amical après le
deuil douloureux que je viens d’affronter. D.________ remet la cédule
en main propre à X.________, hors présence de R.________ et moi-
même »
d) En définitive, il ressort de l’instruction et notamment des
déclarations de C.________ – qui n’a jamais changé sa version des faits et
qui, alors qu’elle avait été rendue attentive aux déclarations contraires de
son ex-époux dans le cadre de l’affaire pénale, a confirmé ses déclarations
– que la remise de la cédule hypothécaire en cause s’est faite entre
D.________ et X.________, hors la présence de R.________ et de C.________,
que lorsque les quatre prénommés se sont retrouvés ensemble, il n’y a eu
aucune discussion au sujet de la conclusion de cette affaire et que
R.________ n’a pas remercié les ex-époux X.________.
e) Plus tard, mais toujours en date du 17 juillet 2013,
X.________ a versé la somme de 100'000 fr. sur le compte de D.________
auprès de la banque [...], étant précisé que ce virement a été effectué
selon les instructions contenues dans le courriel de D.________ du 15 juillet
2013. D.________ avait en effet précisé qu’il s’agissait de verser l’argent
sur le même compte que celui sur lequel les ex-époux X.________ avaient
effectué l’avance pour les vacances aux Etats-Unis et l’avis bancaire
indiquait sous motif du paiement : « PARTICIPATION VOYAGE USA ».

- 11 -
4. De la question de l’accord de R.________ quant au
transfert de la cédule hypothécaire à X.________
R.________ n’avait pas donné son accord pour le transfert de sa
cédule hypothécaire à X.________. Selon elle, D.________ savait qu’elle s’y
serait opposée dès lors qu’ils étaient séparés. Les deux parties
s’entendent pour dire que D.________ a subtilisé ladite cédule car il savait
que R.________ n’aurait pas donné son accord pour son transfert. La
subtilisation s’est vraisemblablement faite lorsque R.________ séjournait
aux Etats-Unis. Entendue à ce sujet, celle-ci a expliqué que la cédule se
trouvait dans un coffre-fort auprès de la fiduciaire de D.________, coffre
dont elle était propriétaire mais auquel D.________ avait accès.
5. Du non-remboursement du prêt
a) Le 11 novembre 2013, à l’échéance du prêt, D.________ a
envoyé un courriel aux ex-époux X.________ pour leur demander s’ils
avaient bien reçu le remboursement du prêt. Dans ledit courriel, D.________
donnait également des nouvelles de R.________ en parlant notamment de
« la reprise du travail par R.________ », étant précisé que la partie du
courriel qui concernait la situation privée était libellée en « nous », alors
que la partie relative au prêt était libellée en « je ». C.________ lui a
répondu par courriel du même jour, précisant qu’ils n’avaient pas reçu
l’argent de sa part.
Par courriel du 2 janvier 2014, D.________ a informé X.________
que le remboursement du prêt serait effectué dès le lundi 6 janvier 2014.
b) X.________ n’ayant toujours pas été remboursé, il a fait part
de son mécontentement à D.________ par courriels des 12 et
27 janvier 2014. En date du 25 février 2014 et faute de remboursement,
C.________ a décidé d’informer R.________ de la situation. C’est alors que
cette dernière a appris que sa cédule hypothécaire avait été transmise à
X.________. Entendu comme témoin, D.________ a en effet confirmé que
R.________ n’était pas du tout au courant de ses agissements en lien avec

- 12 -
la cédule hypothécaire litigieuse et qu’elle n’en avait eu connaissance que
par hasard, au travers d’un courriel de relance pour le remboursement du
prêt qui lui avait été envoyé par l’ex-épouse de X.________ et qui avait été
adressé en copie à R.________.
c) Au mois de mars 2014, quelques courriels au sujet du
remboursement du prêt à intervenir ont été échangés entre D.________ et
les ex-époux X.________, courriels R.________ a reçu en copie.
Il ressort d’un courriel adressé le 7 décembre 2014 par
X.________ à D.________ qu’à cette date, ce dernier n’avait toujours pas
procédé au remboursement de la somme prêtée.
d) Par courrier recommandé portant la date manuscrite du
19 décembre 2014, X.________ a mis D.________ en demeure de lui
rembourser le prêt de 100'000 francs. Dans ce courrier, X.________ mettait
également en demeure D.________ de lui rembourser l’avance des frais du
voyage en Californie, par 5'000 fr., et de lui payer le vélo qu’il ne lui avait
jamais rendu, par 3'600 francs.
e) Après la séparation du couple X.________, R.________ a
continué à avoir des contacts avec C.________, toutes deux étant très
amies.
Entendue comme témoin dans la procédure pénale ouverte sur
plainte de R.________ contre X.________ (cf. infra lettre C ch. 7), C.________ a
en effet affirmé qu’elle entretenait toujours une relation d’amitié avec
R.________, précisant à cet égard qu’elle avait rencontré celle-ci à quelques
occasions, notamment pour dîner ou passer la soirée. De plus, il ressort de
sa déclaration du 11 novembre 2016 produite dans le cadre de cette
procédure notamment ce qui suit :
«…je ne peux concevoir que R.________, totalement étrangère et
ignorante à la base de l’escroquerie de D.________ à notre égard,
puisse être impliquée et pénalisée. Alors je demande à X.________ de
restituer la cédule à R.________ et de poursuivre D.________ par
d’autres voies. Mais il ne veut pas entendre raison, pensant faire

- 13 -
ainsi pression sur R.________ pour qu’elle intervienne auprès de
D.________. »
X.________ et D.________ n’ont pas gardé contact.
6. Des démarches préalables entreprises par les parties
en vue de la restitution de la cédule hypothécaire et du
remboursement du prêt
a) Lorsque R.________ a appris la disparition de sa cédule
hypothécaire et la remise de celle-ci à X.________, elle s’est
immédiatement insurgée et a réclamé aux ex-époux X.________ la
restitution immédiate de ce titre au porteur.
X.________ n’a toutefois pas acquiescé à cette demande. Il a en
effet souhaité utiliser la garantie qui lui avait été remise pour obtenir le
remboursement du prêt, dès lors qu’il était sans nouvelles de D.________,
avec lequel il avait perdu tout contact.
b) En date du 28 mai 2015, l’ancien conseil de X.________ a
envoyé un courrier à R.________ l’informant de sa constitution et lui
proposant une entrevue afin de trouver un accord amiable. R.________ n’a
pas donné suite à cette proposition.
c) Par courrier de son conseil du 22 juillet 2016, R.________ a
mis X.________ en demeure de lui restituer la cédule hypothécaire
litigieuse. Le conseil de l’époque de X.________ s’est déterminé le 4 août
2016, expliquant que son mandant entendait se prévaloir de la garantie
qu’il avait reçue et qu’il détenait de bonne foi. Dans ce courrier, il était
une nouvelle fois proposé à R.________ une rencontre afin de régler la
situation de façon amiable.
7. Des démarches judiciaires entreprises avant
l’introduction de la présente action

- 14 -
a) En date du 19 août 2016, X.________ a fait notifier à
R.________ un commandement de payer la somme de 100'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 18 octobre 2013. La cause de l’obligation invoquée
était la suivante :
« Poursuite en réalisation de gage immobilier. Créance garantie par
gage selon reconnaissance de dette du 17 juillet 2013. Cédule
hypothécaire au porteur no [...]. Etablie le 7.12.2007 P.J. [...].
Montant de la cédule : CHF 240'000.--. Immeuble concerné : [...]
Commune de Gland. »
b) Le 6 octobre 2016, R.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre de X.________ pour tentative de contrainte.
c) En date du 1er juin 2017, dans le cadre de la procédure
pénale dirigée contre D.________ pour abus de confiance et escroquerie,
X.________ a été entendu par le Ministère public de La Côte en qualité de
personne appelée à donner des renseignements. Lors de cet
interrogatoire, il a d’abord précisé ne pas savoir qu’il y avait des cédules
hypothécaires en Suisse, dès lors que cela n’existait pas en France. Puis, à
la question du procureur de savoir si, au moment où il avait prêté l’argent
à D.________, il était propriétaire de son immeuble à Gilly, il a répondu :
« Oui avec mon ex-épouse ». De même, à la question de savoir s’il avait une
cédule hypothécaire pour cet immeuble, il a répondu : «Oui. Ce sont les
anciens propriétaires qui me l’ont remise lors de l’achat en me disant en
présence du notaire que cela permettait d’obtenir de l’argent notamment si
j’avais besoin d’un crédit ».
d) Par jugement du 29 juin 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Côte a ordonné la confiscation de l’immeuble
appartenant à R.________.
e) Le 8 août 2017, une ordonnance de séquestre a été notifiée
à R.________ par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans le
cadre de la procédure ouverte contre X.________ pour tentative de
contrainte. Aux termes de cette ordonnance, la cédule hypothécaire

- 15 -
litigieuse a été séquestrée jusqu’à ce que l’autorité de jugement puisse se
prononcer sur sa confiscation.
Puis, par ordonnance du 18 mai 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de la Côte a notamment ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre X.________ pour tentative de contrainte,
ainsi que la levée du séquestre portant sur la cédule hypothécaire précitée
et sa restitution à X.________. Cette ordonnance retenait en particulier ce
qui suit :
« X.________ était légitimé à croire que le bien immobilier appartenait
en copropriété à D.________ et à R.________ au vu des liens d’amitié
qu’il avait tissés avec ce couple. En effet, D.________ précisait
souvent, notamment dans ses courriels échangés avec les époux
X.________, que la cédule hypothécaire grevait « notre maison de
Gland » (…). Le prévenu était ainsi persuadé que la plaignante
connaissait la démarche entreprise par D.________, soit qu’elle savait
que la cédule hypothécaire allait être remise aux époux X.________
en garantie du prêt que ces derniers lui avaient octroyé. Il a
d’ailleurs été conforté dans cette idée car, notamment lors du week-
end à Noirmoutier, D.________ et R.________ donnaient l’apparence
d’un couple qui communiquait et qui n’avait pas de secrets l’un pour
l’autre.
(…)
L’enquête a ainsi permis d’établir à satisfaction de droit que
D.________ avait remis la cédule hypothécaire à X.________ sans
informer ce dernier de l’origine délictueuse de cette possession si
bien que le prévenu la détient de bonne foi ».
f) Par courrier de son conseil du 30 mai 2018, adressé tant au
conseil de R.________ qu’à celui de D.________, et ensuite de l’ordonnance
de classement du 18 mai 2018, X.________ a dénoncé la cédule
hypothécaire litigieuse avec effet au 30 novembre 2018.
La procédure d’exécution forcée de ladite cédule hypothécaire
suit son cours.
8. De la présente procédure

- 16 -
a) Par demande du 15 novembre 2017 adressée à la Chambre
patrimoniale cantonale, R.________ a notamment conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce qu’ordre soit donné à X.________ de lui restituer la cédule
hypothécaire au porteur n° [...] portant sur l’immeuble de base [...] de la
commune de Gland, d’un montant de 240'000 fr., sous la menace de la
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (II), à ce qu’à défaut d’exécution
en ce sens dans les dix jours dès l’entrée en force de la décision à
intervenir, l’autorité soit chargée d’y procéder avec l’assistance de la force
publique (III), et à ce que X.________ soit condamné à lui verser la somme
de 12'589 fr. 45 au minimum, plus intérêts à 5% l’an dès le 17 juillet 2013
(IV).
Par réponse du 25 octobre 2018, X.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
Les 26 mars 2019 et 10 mai 2019, R.________ et X.________ ont
respectivement déposé une réplique et une duplique. R.________ a encore
déposé des déterminations le 19 août 2019.
b) L’audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le
29 août 2019 en présence de R.________, assistée de son conseil, et du
conseil de X.________, celui-ci ayant été dispensé de comparution
personnelle.
c) Les parties ont été entendues en audience anticipée du
16 janvier 2020, de même que le témoin D.________. D’entente entre les
parties, l’audition du témoin C.________ a été remplacée par son
témoignage écrit, daté du 13 janvier 2020.
d) Les parties ont renoncé à la fixation d’une audience de
plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites.
Elles ont chacune déposé des plaidoiries écrites le 29 juin
2020, suivies de plaidoiries écrites responsives le 17 septembre 2020.

- 17 -
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

- 18 -
3.
3.1 A l’appui de son appel, l’appelante soutient qu’il aurait été
considéré à tort dans le jugement entrepris que l’intimé devait être
maintenu dans son acquisition de la cédule hypothécaire litigieuse, en
application de l’art. 935 CC, avec pour conséquence que sa prétention en
restitution de ce titre devait être rejetée. A cet égard, elle invoque tant
une constatation manifestement inexacte des faits qu’une violation du
droit de la part des premiers juges.
3.2
3.2.1 La revendication d’un titre au porteur contre un acquéreur de
bonne foi est exclue par l’art. 935 CC, selon lequel la monnaie et les titres
au porteur ne peuvent être revendiqués contre l’acquéreur de bonne foi,
même si le possesseur en a été dessaisi contre sa volonté. Cette
disposition assure une protection complète de l’acquéreur de bonne foi
d’un titre au porteur ; les droits réels qui existaient sur l’objet et dont
l’acquéreur ignorait de bonne foi l’existence s’éteignent dans la mesure où
ils sont incompatibles avec le droit acquis de bonne foi (Steinauer, Les
droits réels, Tome I, 6e éd., Berne 2019, nn. 585 ss). Ainsi, la personne qui
acquiert de bonne foi de la monnaie ou des titres au porteur doit être
maintenue dans son acquisition quelle que soit la raison pour laquelle
l’aliénateur n’avait pas le pouvoir d’en disposer (Steinauer, op. cit., nn.
578). Ce n'est que si l’acquéreur était de mauvaise foi qu'il est tenu à
restitution (art. 936 CC).
3.2.2 La notion et la portée de la bonne foi de l’acquéreur sont les
mêmes qu’en cas d’acquisition d’un objet confié (art. 933 CC) (Steinauer,
op. cit., nn. 582). La personne qui acquiert l’objet ne doit pas avoir le
sentiment que l’acquisition qu’il fait est irrégulière. Elle doit donc croire
que l’aliénateur est propriétaire de l’objet, plus précisément qu’il a le
pouvoir de disposer de celui-ci. La bonne foi de l’acquéreur doit exister au
moment de l’acquisition.

- 19 -
La bonne foi de l’acquéreur est présumée (art. 3 al. 1 CC),
mais celui-ci est déchu de son droit de l’invoquer si elle est incompatible
avec l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (art. 3
al. 2 CC) (Steinauer, op. cit.,
nn. 558 ss). En particulier, l’acquéreur ne peut invoquer sa bonne foi si le
prix payé est anormalement bas ou si les circonstances insolites dans
lesquelles s’est déroulée l’acquisition devaient inspirer la prudence
(Steinauer, op. cit., n. 562).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il n’existe
pas d’obligation générale de l’acquéreur de se renseigner sur le pouvoir
de disposer de l’aliénateur ; ce n’est qu’en présence de soupçons concrets
que les circonstances doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi
(ATF 122 III 1 consid. 2a/aa ;
ATF 139 III 305, JdT 2015 II 79 consid. 3.2.2). Si l’acquéreur a ou doit avoir
des doutes quant au pouvoir de disposer de l’aliénateur, mais seulement
dans ce cas, il doit prendre des renseignements complémentaires ; il peut
toutefois se contenter de réponses plausibles données par un aliénateur
dont il pense qu’il est digne de confiance (Steinauer, op. cit., n. 563). Il
faut poser des exigences plus élevées dans les branches d’activité où
l’acquéreur est particulièrement exposé à des offres de marchandises dont
la provenance est douteuse et par conséquent de choses entachées d’un
défaut juridique, comme c’est le cas dans le commerce des choses
usagées de toute nature. Même si cela ne crée pas un devoir général de
se renseigner, ces cas entrainent l’obligation de clarifier la situation et de
procéder à des recherches relatives au pouvoir de disposer de l’aliénateur
non seulement en présence de soupçons concrets quant à un défaut
juridique mais déjà lorsque les circonstances incitent à la méfiance (ATF
122 III 1 consid. 2a/aa). Le fait de ne pas faire preuve de l’attention que
commandaient les circonstances entraîne les mêmes conséquences
juridiques que la mauvaise foi. La charge de la preuve à cet égard
incombe, conformément à l’article 8 CC, à celui qui demande la restitution
de la chose. Celui-ci doit ainsi prouver les circonstances dont il déduit le
défaut d’attention (ATF 139 III 305, JdT 2015 II 79 consid. 3.2.2).

- 20 -
Lors d'opérations portant sur des cédules hypothécaires au
porteur, il n'est pas d'usage d'exiger de l'auteur du nantissement,
possesseur des titres, une preuve du droit de disposer, ni même de
l'interroger sur ce point, le porteur étant présumé propriétaire
conformément à l'art. 930 CC. Mais dès que les circonstances font
apparaître des doutes sur la qualité de l'aliénateur, l'acquéreur ne peut
plus se contenter de la preuve apparente que constitue la possession ; il
est alors tenu de s'assurer de l'existence réelle du droit de disposer de
celui-ci (ATF 83 II 126
consid. 1 ; ATF 70 II 103 consid. 2 ; TF 5C.50/2003 du 13 août 2003 consid.
3.4.3).
3.3
3.3.1
3.3.1.1 Dans un premier moyen, l’appelante soutient qu’au vu des
circonstances, les premiers juges auraient dû constater que l’intimé avait
acquis la cédule hypothécaire en cause de mauvaise foi. A cet égard, elle
leur reproche en substance d’avoir considéré que la prudence de
l’acquéreur était requise par la jurisprudence dans le domaine du
commerce des choses usagées mais « pas forcément dans le domaine de
l’immobilier où le défaut juridique éventuel du titre n’est pas habituel ».
Selon l’appelante, une telle considération omettrait de tenir compte du fait
que les opérations en lien avec des cédules hypothécaires au porteur ne
peuvent être assimilées à des opérations usuelles, compte tenu de la
nature même de ces titres qui appartiennent à celui qui les possède et qui
peuvent être remis à un tiers sans que des contrats notariés ou
simplement écrits soient prévus. Elle estime dès lors que la remise d’une
cédule hypothécaire au porteur « s’apparente[rait] plus à [celle d’] un
tableau dont la provenance est potentiellement douteuse qu’à une
opération qui ne comporte pas le moindre risque ou qui n’appelle pas de
méfiance particulière de la part des cocontractants ».
L’appelante relève en outre que la garantie fournie par
D.________ en lien avec le prêt accordé par l’intimé était près de deux fois
et demie supérieure au montant de celui-ci, une telle circonstance étant

- 21 -
selon elle de nature à rendre toute personne raisonnable suspicieuse. Elle
considère ainsi que l’intimé aurait dû être interpellé par le fait de disposer
d’autant de garanties pour son prêt, alors qu’une reconnaissance de dette
aurait été amplement suffisante.
L’appelante soutient encore que la bonne foi de l’intimé serait
« mise à mal par le fait que tout permettait à celui-ci de s’apercevoir des
difficultés financières de D.________. Elle relève à cet égard que ce dernier
n’aurait même pas eu suffisamment d’argent pour réserver le séjour aux
Etats-Unis en compagnie de l’intimé et de son ex-épouse, ceux-ci ayant dû
faire « une avance pour ces vacances ».
Enfin, l’appelante fait valoir qu’alors même que toute
l’opération était « liée à elle », la remise de la cédule hypothécaire
litigieuse est intervenue hors de sa vue, sans qu’il n’en soit parlé en sa
présence et sans que sa signature ne soit apposée sur aucun document,
ce qui aurait dû interpeller l’intimé.
3.3.1.2 En l’espèce, on ne saurait suivre l’appelante lorsqu’elle
soutient que l’intimé aurait dû faire preuve d’une prudence particulière
avant d’accepter la cédule hypothécaire litigieuse, du seul fait qu’il
s’agissait d’un titre au porteur qui est davantage susceptible d’être affecté
de défauts juridiques. Selon la jurisprudence, il n’apparaît en effet pas que
l’acquéreur d’une cédule hypothécaire au porteur serait soumis à un
devoir de prudence accru, le Tribunal fédéral ayant plutôt relevé le
contraire en considérant qu’il n’était pas d’usage d’exiger du possesseur
d’un tel titre une preuve de son droit d’en disposer, ni même de
l’interroger sur ce point, en l’absence d’éléments permettant de douter de
sa possession.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère en
outre que le fait que la garantie accordée par D.________ était d’un
montant bien supérieur à celui du prêt lui ayant été consenti n’était en soi
pas de nature à susciter la méfiance de l’intimé quant au pouvoir de
D.________ de disposer de la cédule hypothécaire en cause. L’intimé ne

- 22 -
pouvait en effet pas déduire de ce seul élément que la transaction conclue
était frauduleuse, notamment eu égard aux explications qui lui avaient été
fournies par D.________ dans son courriel du 15 juillet 2013, dans lequel
celui-ci indiquait qu’il « n’a[vait] pas de cédule de
100'000 fr. sur la maison mais qu’étant donné que la garantie était
supérieure, cela ne change[ait] rien ». A cet égard, il ne faut pas perdre de
vue qu’une relation amicale liait alors l’intimé et D.________ et qu’il n’avait
à priori pas de raisons de remettre en cause ses explications ou de douter
de son honnêteté. Le but de l’intimé était de venir en aide à D.________,
comme en atteste le fait que le prêt a été consenti sans intérêts. Dans ces
circonstances, on ne saurait exiger de l’intimé qu’il aurait dû faire preuve
de la même prudence que s’il avait été intéressé financièrement par
l’opération.
L’appelante n’établit au demeurant pas que l’intimé
connaissait les difficultés financières de D.________, respectivement qu’il
aurait dû s’en apercevoir. Le fait que les ex-époux X.________ aient
effectué une avance sur le compte bancaire de D.________ en vue de la
réservation du voyage aux Etats-Unis ne prouve rien à cet égard. On
ignore en effet les raisons pour lesquelles cette avance a été faite et par
conséquent si celles-ci avaient un quelconque lien avec des problèmes
financiers que D.________ aurait connu à l’époque.
Enfin, c’est en vain que l’appelante soutient que la mauvaise
foi de l’intimé serait démontrée par le fait que celui-ci s’est fait remettre la
cédule hypothécaire litigieuse hors de sa vue, sans qu’elle en soit
informée et sans que sa signature soit apposée sur aucun document, alors
même que « toute l’opération était liée à elle ». L’appelante perd de vue
que, contrairement à ses affirmations, elle n’était pas directement
concernée par le prêt accordé à D.________ par l’intimé, en garantie duquel
la cédule hypothécaire a été remise à ce dernier. Dans son courriel du 11
juillet 2013, D.________ a en effet demandé aux ex-époux X.________ s’ils
pouvaient lui prêter la somme de 100'000 fr., en leur écrivant notamment
« Avez-vous la possibilité de m’aider temporairement ». Dans ce même
courriel, il a également décrit l’opération pour laquelle il avait besoin de ce

- 23 -
montant en utilisant la formule « je ». Lors de son audition comme témoin,
D.________ a d’ailleurs confirmé que le prêt en question était destiné
exclusivement à ses propres affaires et qu’il ne concernait pas l’appelante.
Par ailleurs, la reconnaissance de dette relative au prêt était uniquement
libellée au nom de D.________, sans mention de l’appelante. A cela s’ajoute
que les échanges de correspondance en lien avec le remboursement du
prêt sont intervenus dans un premier temps exclusivement entre les ex-
époux X.________ et D.________, avant que C.________ ne décide, en février
2014, d’envoyer copie de l’un de ces courriels à l’appelante pour
l’informer de la situation. Enfin, dans ses déclarations écrites, C.________ a
implicitement fait référence à D.________ comme seul débiteur du prêt
litigieux, écrivant notamment qu’elle ne pouvait concevoir que
l’appelante, « totalement étrangère et ignorante à la base de l’escroquerie
de D.________ à [leur] égard, puisse être impliquée et pénalisée ». Il ressort
ainsi des éléments au dossier, d’une part, que le prêt a été sollicité et
consenti en faveur de D.________ exclusivement et, d’autre part, que
l’intimé a toujours eu ce dernier comme seul interlocuteur dans le cadre
des pourparlers y relatifs. Dans ces circonstances, le fait que l’appelante
n’ait pas été présente au moment de la remise de la garantie et n’ait pas
signé la reconnaissance de dette en lien avec ce prêt n’apparaît pas
suspicieux en soi et ne permet pas de conclure que l’intimé aurait été de
mauvaise foi, respectivement qu’il aurait dû avoir des doutes quant au
pouvoir de D.________ de disposer de la cédule hypothécaire en cause.
En définitive, les griefs doivent être rejetés.
3.3.2
3.3.2.1 L’appelante soutient que les premiers juges auraient considéré
à tort que l’ordonnance de classement rendue le 18 mai 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans le cadre de la
procédure pénale dirigée contre l’intimé pour tentative de contrainte avait
une portée déterminante pour la présente cause. Elle relève que la bonne
foi de l’intimé, constatée dans ladite ordonnance, a été examinée
uniquement sous l’angle pénal et que cette notion serait appréciée

- 24 -
différemment en droit civil en ce sens que la mauvaise foi y est admise
moins strictement qu’en droit pénal.
3.3.2.2 En l’espèce, les premiers juges ont certes relevé que le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte était arrivé à la conclusion
que l’intimé détenait la cédule hypothécaire litigieuse de bonne foi,
D.________ la lui ayant remise sans l’informer de l’origine délictueuse de sa
possession. Ils se sont toutefois livrés à leur propre appréciation de la
bonne foi de l’intimé, en examinant notamment de manière circonstanciée
si celui-ci avait fait preuve, lors de l’acquisition de ladite cédule, de
l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui. Il est ainsi
erroné de prétendre que les premiers juges auraient accordé « une portée
déterminante » à l’ordonnance de classement précitée, celle-ci ne
paraissant pas avoir joué un rôle essentiel dans leur appréciation de la
bonne foi de l’intimé.
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
3.3.3
3.3.3.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
l’intimé n’était pas au courant de sa séparation d’avec D.________ au
moment de la remise de la cédule hypothécaire en cause et d’en avoir
déduit qu’il ignorait que ce titre lui appartenait exclusivement.
A cet égard, l’appelante soutient que les premiers juges
auraient considéré à tort que le fait qu’elle avait laissé la jouissance de
son appartement à D.________ lorsqu’elle s’était absentée aux Etats-Unis
était « un indice fort qui a[vait] conforté l’intimé dans son idée que leur
relation était de nature amoureuse ». Elle fait également valoir que
l’intimé aurait su qu’elle était séparée de D.________ au moment des
évènements litigieux, notamment dès lors qu’il aurait eu vent des
confidences qu’elle-même avait faites à ce propos à C.________.
3.3.3.2 En l’espèce, il ne ressort aucunement de la subsomption du
jugement entrepris que le fait que D.________ ait continué d’occuper

- 25 -
l’appartement de l’appelante pendant son absence aux Etats-Unis aurait
été considéré comme « un indice fort » ayant conforté l’intimé dans son
idée que l’appelante et D.________ entretenaient toujours une relation
amoureuse. Les premiers juges ont tout au plus relevé dans l’état de fait
dudit jugement, sur la base des propres déclarations de l’appelante, que
celle-ci avait laissé D.________ occuper son appartement à cette occasion,
ce qui ne prête pas le flanc à la critique.
Pour le surplus, il n’est pas établi que l’appelante et l’intimé
auraient été séparés au moment des évènements litigieux, ni a fortiori que
l’intimé aurait eu connaissance d’une telle séparation ou même qu’il aurait
su que ce couple était en proie à des difficultés relationnelles. Il convient
de relever que dans son mémoire d’appel, l’appelante invoque à cet égard
un certain nombre d’éléments qui n’ont même pas été allégués en
première instance et dont il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte,
comme par exemple le fait que le but du voyage de juin 2013 aux Etats-
Unis aurait été, pour l’intimé et D.________, de reconquérir leur compagne
respective, que ce dernier aurait indiqué dans un courriel du 11 juillet
2013 « pour R.________ nous attendons encore un peu et tentons dans un
premier temps de refixer des objectifs » – ce qui démontrerait soi-disant
la rupture du couple – ou encore que l’intimé aurait su que D.________
fréquentait à l’époque une certaine [...]. On ne saurait davantage tenir
compte des déclarations faites par D.________ lors de son audition comme
témoin en première instance pour considérer que l’intimé aurait été au
courant de sa séparation d’avec l’appelante. En effet, D.________ s’est
référé, pour affirmer que les époux X.________ avaient connaissance de
ladite séparation, aux confidences faites par l’appelante à C.________, sans
préciser ni en quoi avaient consisté ces confidences ni si l’intimé en avait
eu vent, de sorte que son affirmation paraît davantage fondée sur sa
propre opinion que sur des éléments concrets. Il convient d’ailleurs
d’observer qu’il n’est pas établi que C.________ aurait été au courant du
fait que l’appelante et D.________ étaient soi-disant séparés au moment de
la remise de la cédule hypothécaire litigieuse à l’intimé au mois de juillet
2013. C.________ n’a en effet jamais rien indiqué de tel dans ses
déclarations écrites, ayant tout au plus précisé avoir eu connaissance de

- 26 -
problèmes au sein de ce couple, apparemment au moment du départ de
l’appelante aux Etats-Unis en septembre 2012, soit près d’une année
avant le déroulement des évènements litigieux. Enfin et surtout, il ne
ressort aucunement des déclarations écrites de C.________ qu’elle aurait
informé l’intimé de confidences faites par l’appelante au sujet de sa
relation avec D.________. En conséquence, c’est à bon droit que les
premiers juges ont retenu qu’il n’était pas prouvé que l’intimé avait
connaissance, en juillet 2013, de la prétendue séparation du couple formé
par l’appelante et D.________, respectivement de l’existence de difficultés
relationnelles entre ces derniers.
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
3.3.4
3.3.4.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré
qu’au vu des circonstances, l’apparence de copropriété de la cédule
hypothécaire litigieuse, respectivement de l’immeuble grevé par celle-ci,
était forte pour l’intimé.
A cet égard, elle fait grief aux premiers juges d’être arrivés à
une telle conclusion au motif qu’elle avait partagé la même chambre que
D.________ lors du séjour sur l’île de Noirmoutier en juillet 2013, arguant
que cet élément « ne permet pas encore de considérer que deux
personnes sont copropriétaires d’un immeuble ». Elle s’étonne en outre
que, même dans l’hypothèse d’une forte apparence de copropriété de la
cédule hypothécaire pour l’intimé, celui-ci n’ait pas pris la peine d’obtenir
une reconnaissance de dette signée tant de sa main que de celle de
D.________ et qu’il se soit contenté de la seule signature de ce dernier. Elle
fait enfin valoir que les premiers juges auraient considéré que l’intimé
avait cru que tant D.________ qu’elle-même étaient impliqués dans la
demande de prêt, ce qui rendrait selon elle d’autant plus inexplicable que
le contrat n’ait pas été discuté entre D.________ et les deux parties lors du
séjour à Noirmoutier.

- 27 -
3.3.4.2 En l’espèce, les premiers juges ont effectivement relevé que
lors de la remise de la cédule hypothécaire en garantie du prêt,
l’appelante et D.________ étaient venus ensemble dans la résidence
secondaire de l’intimé, en France, et que, de l’aveu même de l’appelante
dans sa plaidoirie, ils avaient occupé la même chambre à cette occasion.
Ces constatations ne sont pas contestées dans le mémoire d’appel ;
l’appelante se borne uniquement à relever que « la chambre en question
était loin d’être exiguë », qu’elle « disposait même d’un canapé
d’appoint » permettant à D.________ et elle-même de dormir séparément,
avant de se livrer à une description détaillée de ladite chambre. Force est
toutefois de constater que ces éléments n’ont pas été allégués en
première instance, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte.
Cela étant, s’il est vrai que le fait de partager la même
chambre ne prouve pas que deux personnes sont copropriétaires d’un
immeuble, il n’en demeure pas moins que cet élément était propre à
amener l’intimé à penser que l’appelante et D.________ formaient un
couple uni et que celle-ci était probablement au courant de l’opération
envisagée par ce dernier. A tout le moins, l’intimé n’avait pas de raisons
de penser le contraire, respectivement de supposer que la cédule
hypothécaire lui était remise en garantie contre la volonté de l’appelante.
A cela s’ajoute que dans ses courriels des 11 et 15 juillet 2013, D.________
faisait référence à « leur villa » de Gland, utilisant notamment l’expression
de « garantie sur notre maison ». Or, comme indiqué précédemment,
l’intimé – qu’une relation amicale liait alors à D.________ – n’avait pas de
raisons de se douter que contrairement à ses affirmations, ce dernier
n’était en réalité pas propriétaire de ladite villa et de la cédule grevant ce
bien immobilier. C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont
considéré que l’apparence selon laquelle D.________ était copropriétaire de
la cédule hypothécaire litigieuse et pouvait valablement en disposer était
forte pour l’intimé. Il sied de rappeler ici que selon la jurisprudence, il n’est
pas d’usage, lors d'opérations portant sur des cédules hypothécaires au
porteur, d'exiger du possesseur du titre, une preuve de son droit d’en
disposer, ni même de l'interroger sur ce point (consid. 3.2.2 supra).
Partant, compte tenu des apparences relevées et de l’absence d’éléments

- 28 -
qui auraient pu conduire à douter de la qualité d’aliénateur de D.________,
il n’y a pas lieu de considérer que l’intimé aurait été tenu de poser des
questions à D.________ quant à son droit de disposer du titre au porteur
litigieux, ou encore d’interpeller l’appelante à ce propos.
Il n’y a pas non plus lieu de suivre l’appelante lorsqu’elle
soutient que l’intimé aurait dû obtenir une reconnaissance de dette signée
de sa part, respectivement qu’il ne pouvait se contenter d’une
reconnaissance de dette signée par D.________ uniquement. Au vu des
motifs déjà exposés
(consid. 3.3.1.2 supra), l’appelante perd en effet de vue qu’elle n’était pas
impliquée dans la demande de prêt, lequel a été accordé exclusivement
en faveur de D.________. Partant, il n’est pas surprenant que la
reconnaissance de dette n’ait été signée que par ce dernier. On relèvera
enfin que contrairement à ce que prétend l’appelante, les premiers juges
n’ont jamais considéré que l’intimé avait cru qu’elle était également
débitrice du prêt consenti.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.5
3.3.5.1 L’appelante relève que les premiers juges auraient retenu que
C.________ avait convaincu l’intimé de concéder le prêt litigieux à
D.________ et s’étonne du fait « qu’un prétendu ami, qui prête sans poser
de question l’importante somme de 100'000 fr., doive se faire convaincre
pour se faire ».
Elle soutient en outre que le fait que C.________ ait dû
convaincre l’intimé d’accorder le prêt à D.________ démontrerait que
« cette question a été sujette à discussion, que l’intimé « a pesé le pour et
le contre avant de débloquer la somme de 100'000 fr. » et donc que « le
prêt était le résultat d’une mûre réflexion ». Selon l’appelante, ces
éléments permettraient d’exclure la bonne foi de l’intimé, celui-ci n’ayant
pas posé plus de questions à D.________ et n’ayant pas entrepris de

- 29 -
vérifications au sujet de la cédule hypothécaire au porteur qui lui était
présentée.
L’appelante s’étonne encore du fait que C.________ – qui, selon
elle, était au courant de sa séparation d’avec D.________ et qui était plus
proche d’elle que de ce dernier – ait cru opportun de convaincre son époux
de concéder le prêt litigieux. Elle soutient que C.________ avait
connaissance de la mise à disposition de la cédule hypothécaire en cause
et que cet élément réduirait encore davantage la thèse selon laquelle
l’intimé ne se serait douté de rien de ce qui se passait entre elle-même et
D.________ et quant au fait que ce dernier pouvait disposer librement de ce
papier valeur.
L’appelante fait enfin valoir que les déclarations de C.________,
qui n’a jamais changé sa version des faits, seraient plus crédibles que
celles de l’intimé, lesquelles devraient dès lors être écartées.
3.3.5.2 L’éventuel rôle joué par C.________ dans la décision de l’intimé
d’accorder le prêt à D.________ et d’accepter la cédule hypothécaire
litigieuse en nantissement n’est pas susceptible de remettre en cause la
bonne foi de l’intimé comme le laisse entendre l’appelante, et n’apparaît
pas déterminant pour le sort de la cause. En effet, on ne saurait conclure
que l’intimé se serait douté que D.________ n’était peut-être pas en droit
de disposer de ladite cédule, au motif qu’il a réfléchi avant d’accepter la
demande de prêt de ce dernier et qu’il a éventuellement discuté de cette
demande avec son ex-épouse. A nouveau, il sied de relever qu’en
l’absence d’éléments concrets qui lui auraient permis d’avoir des doutes à
cet égard, l’intimé n’avait pas l’obligation de procéder à des vérifications
ou de poser des questions à D.________ quant à sa qualité de propriétaire
de la cédule nantie.
On ne voit enfin pas en quoi le fait que C.________ ait eu
connaissance de la mise à disposition de la cédule hypothécaire en cause
prouverait que l’intimé aurait dû se douter des problèmes au sein du
couple formé par l’appelante et D.________ ou du fait que ce dernier n’était

- 30 -
pas en droit de disposer de ladite cédule. Il sied de relever à cet égard que
dans ses déclarations écrites, C.________ n’a nullement indiqué avoir su ou
s’être doutée que la cédule hypothécaire remise à l’intimé n’appartenait
qu’à l’appelante, respectivement que D.________ n’avait pas le droit d’en
disposer, ayant au contraire fait état de « l’escroquerie de D.________ à
[leur] égard ». D’ailleurs, au moment de l’échéance du prêt litigieux,
C.________ n’a pas jugé utile d’inclure l’appelante dans le courriel qu’elle a
envoyé à D.________ le 11 novembre 2013 pour l’informer qu’elle-même et
l’intimé n’avaient pas reçu le remboursement de la somme prêtée, ce qui
laisse supposer qu’elle pensait alors toujours que l’appelante était au
courant de la transaction. L’appelante ne peut dès lors rien tirer des
déclarations de C.________ dont elle se prévaut.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.6
3.3.6.1 L’appelante soutient que les premiers juges auraient retenu à
tort que l’intimé ne connaissait pas le fonctionnement de la cédule
hypothécaire au porteur, lui permettant ainsi de profiter de sa bonne foi
lors de la conclusion de la transaction litigieuse. A cet égard, elle leur
reproche en substance d’avoir effectué des constatations contradictoires
en retenant, d’une part, que l’intimé avait reçu des explications de
D.________ quant au fonctionnement de la cédule hypothécaire au porteur
et bénéficiait déjà d’une telle cédule en lien avec sa maison et, d’autre
part, qu’il s’était entouré de conseillers chargés de l’intégralité de ses
affaires, « ce qui avait pour conséquence qu’il ne connaissait pas le
système des cédules hypothécaires ».
3.3.6.2 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que même si l’on
pouvait considérer que l’intimé était rompu aux affaires commerciales – eu
égard aux quelques sociétés qu’il possédait à l’étranger –, il ne l’était pas
forcément aux affaires immobilières, relevant que lors de l’achat de son
premier bien immobilier en Suisse, il s’était entouré de conseillers qui
s’étaient chargés de l’intégralité de l’affaire. Cela étant, ils ont considéré
que quand bien même l’intimé connaissait – malgré ses affirmations

- 31 -
contradictoires à ce sujet – l’institution de la cédule hypothécaire depuis
l’acquisition de sa propre villa en Suisse en 2011, on ne pouvait en déduire
un devoir accru de prudence de sa part.
Contrairement à ce que prétend l’appelante, il ne ressort pas
de ces considérations que les premiers juges auraient retenu que l’intimé
« ne connaissait pas le fonctionnement de la cédule hypothécaire »,
respectivement qu’il « n’avait pas la moindre idée de la manière dont
fonctionne une cédule hypothécaire ». Les constatations de fait que
l’appelante tire du jugement entrepris n’apparaissent au demeurant pas
contradictoires par rapport aux considérations qui précèdent.
Quoi qu’il en soit, le fait que l’intimé ait connu le
fonctionnement des cédules hypothécaires au porteur ne permet pas
d’établir son absence de bonne foi au moment de la remise de la cédule
litigieuse, respectivement de considérer qu’il aurait dû préalablement se
renseigner sur le droit de D.________ d’en disposer, sauf à admettre une
telle obligation à l’égard de toute personne acquérant des cédules au
porteur et sachant en quoi celles-ci consistent. Or, tel n’est manifestement
pas ce qui ressort de l’art. 935 CC, respectivement de la jurisprudence
relative à l’acquisition de cédules hypothécaires au porteur, laquelle
prévoit que ce n’est que lorsque les circonstances font apparaître des
doutes sur la qualité de l’aliénateur que l’acquéreur doit s’assurer de
l’existence réelle du droit de disposer de celui-ci (consid. 3.2.2 supra).
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
3.3.7
3.3.7.1 L’appelante fait valoir que les premiers juges auraient dû
retenir que le fait que l’intimé avait viré le montant du prêt à D.________
selon le libellé « Participation voyage USA » était suspicieux, un tel libellé
ne correspondant pas à la réalité de la transaction.
Elle estime en outre que le fait que le seul bénéficiaire du
compte bancaire sur lequel le prêt de 100'000 fr. a été effectué était

- 32 -
D.________ permettrait de constater la mauvaise foi de l’intimé, dès lors
qu’elle-même ne disposait d’aucune procuration sur les comptes bancaires
de D.________.
3.3.7.2 En l’espèce, le libellé relatif au virement du montant du prêt à
D.________ interpelle puisqu’il ne correspond pas à la réalité de la
transaction. L’instruction n’a toutefois pas permis de déterminer pour
quelles raisons il avait été employé. On ne saurait dès lors en déduire une
volonté de l’intimé et de D.________ de cacher la transaction à l’appelante,
faute d’éléments en ce sens. Cela est d’autant plus vrai que le montant du
prêt a été versé sur un compte bancaire dont D.________ était le seul
titulaire et sur lequel l’appelante n’avait, selon ses propres déclarations,
pas accès. Partant, le libellé y relatif n’atteste pas de la volonté de
tromper l’appelante sur la transaction effectuée.
On relèvera en outre, comme il a été exposé précédemment,
que l’appelante n’était pas impliquée dans la demande de prêt, lequel a
été accordé exclusivement en faveur de D.________ (consid. 3.3.1.2 supra).
Elle ne peut dès lors rien déduire du fait que la somme prêtée a été virée
sur un compte dont D.________ était seul titulaire.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.8
3.3.8.1 L’appelante souligne que l’intimé n’a pas prouvé qu’elle aurait
été mise au courant du prêt de 100'000 fr. et de sa garantie au moyen de
sa propre cédule hypothécaire. Elle revient dans son mémoire d’appel sur
les « nombreux éléments [qui] appuient son ignorance à ce sujet ».
Elle soutient en outre à nouveau qu’il serait improbable que
C.________ n’ait pas parlé avec l’intimé des dissensions entre elle et
D.________ et que C.________ n’ait pas été étonnée que, malgré ces
dissensions, D.________ et elle-même [ndr. l’appelante] aient souhaité
« mettre sur pied un projet d’une importance considérable ». Elle
considère également que l’absence de discussion au sujet de la

- 33 -
transaction litigieuse, de même que l’absence de remerciements de sa
part lors du séjour à Noirmoutier seraient suspectes, et reproche à l’intimé
d’avoir attendu d’être en possession du titre hypothécaire pour donner
l’ordre à sa banque de transférer l’argent à D.________.
3.3.8.2 En l’espèce, il ne ressort pas du jugement entrepris que
l’appelante aurait eu connaissance de la transaction litigieuse, en
particulier de la remise à l’intimé de sa cédule hypothécaire en garantie
du prêt consenti à D.________. Au contraire, les premiers juges ont
considéré que « cette cédule avait selon toute vraisemblance été
subtilisée par D.________ à [l’appelante], sans l’accord de celle-ci. Ils ont en
outre constaté que la remise de la cédule s’était faite entre D.________ et
l’intimé, hors la présence de l’appelante et de C.________, qu’il n’y avait eu
aucune discussion au sujet de la conclusion de cette affaire en présence
de ces dernières et que l’appelante n’avait jamais remercié les ex-époux
X.________. On peine dès lors à comprendre ce que l’appelante entend
déduire de son grief, les éléments qu’elle invoque dans son mémoire
d’appel quant à son ignorance de la transaction litigieuse ayant été pris en
considération par les premiers juges.
La question n’est en fait pas de savoir si l’appelante avait ou
non connaissance de la transaction mais de savoir si l’intimé a accepté la
cédule hypothécaire en cause de bonne foi, soit sans se douter que
D.________ en disposait sans droit, étant rappelé que c’est à l’appelante
qu’il incombe de prouver l’absence de bonne foi de l’intimé, celle-ci étant
présumée. Or, l’appelante échoue à apporter cette preuve. Elle ne
démontre en particulier pas que l’intimé auraient eu des raisons légitimes
de penser qu’elle n’était pas d’accord avec l’opération entreprise par
D.________, plus précisément s’agissant de la remise de la cédule
hypothécaire litigieuse. Il peut être renvoyé ici à ce qui a été exposé
précédemment (consid. 3.3.1, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5 supra).
On ajoutera encore que contrairement à ce que prétend
l’appelante, C.________ ne semble pas non plus avoir été interpellée, au
mois de juillet 2013, par la transaction en cause. En effet, il ressort des

- 34 -
éléments au dossier qu’alors même que C.________ était au courant, dès
l’origine, de la demande de prêt de D.________ et de la proposition de celui-
ci de nantir la cédule hypothécaire litigieuse, elle n’a pas jugé utile d’en
discuter avec l’appelante, dont elle était pourtant proche, ce qui tend à
démontrer qu’elle pensait que l’appelante avait connaissance du projet de
nantissement de ladite cédule et ne s’y opposait pas. Lors de son audition
comme témoin dans la procédure pénale ouverte contre l’intimé,
C.________ a en outre fait état de l’escroquerie de D.________ à l’égard de
l’intimé et d’elle-même, signifiant ainsi qu’au mois de juillet 2013, aussi
bien l’intimé qu’elle-même pensaient que D.________ pouvait valablement
disposer du titre hypothécaire litigieux. L’absence de discussions en
présence de l’appelante avant ou après la remise de ce titre,
respectivement l’absence de remerciements de l’appelante, ne viennent
pas infirmer le constat qui précède. A cet égard, il sied de rappeler que le
prêt avait été sollicité par D.________ et accordé en faveur de celui-ci.
Aussi, il n’apparaît pas suspicieux que les opérations relatives à la
signature de la reconnaissance de dette et au nantissement de la cédule
hypothécaire se soient déroulées uniquement en présence de D.________
et de l’intimé. C.________ ne semble pas non plus avoir été interpellée à ce
sujet, ayant notamment déclaré, lors de son audition dans le cadre de la
procédure pénale ouverte contre l’intimé, que la transaction en cause
n’avait jamais été évoquée en réunion lors du séjour de juillet 2013 à
Noirmoutier, dès lors que ce séjour se voulait détendu et amical après le
deuil douloureux qu’elle venait d’affronter. On relèvera enfin que le fait
que l’intimé ait attendu d’être en possession du titre hypothécaire nanti
pour verser le montant du prêt à D.________ ne prouve aucunement qu’il
aurait eu un quelconque doute sur le pouvoir de ce dernier d’en disposer.
On ne peut en effet reprocher à l’intimé de n’avoir concédé le prêt qu’une
fois la garantie y relative constituée.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.9
3.3.9.1 L’appelante invoque enfin sa propre bonne foi et soutient qu’il
conviendrait « de se distancer de la seule et stricte interprétation juridique

- 35 -
du cas d’espèce, au profit d’une analyse plus empathique, tenant compte
des divers protagonistes de l’affaire en tant que personnes ». Elle soutient
qu’un ami, qui aurait appris que la cédule qu’il a en sa possession a en
réalité été volée à sa propriétaire, n’aurait pas contesté sa restitution et
aurait tenté par tous les moyens de faire valoir ses droits auprès du
responsable de la situation, soit D.________. Or, elle relève que les seules
voies utilisées par l’intimé l’ont été contre elle, mais qu’aucune n’a été
ouverte à l’encontre de D.________, ce qui permet selon elle « d’avoir des
doutes raisonnables quant à la bonne foi de l’intimé et le réel objectif de la
transaction litigieuse ».
3.3.9.2 En l’espèce, l’art. 935 CC prévoit que l’acquéreur de bonne foi
d’un titre hypothécaire au porteur doit être protégé dans son acquisition
même si le possesseur antérieur en a été dessaisi contre sa volonté.
Partant, la prétention de l’appelante en restitution de la cédule
hypothécaire en cause doit être appréciée indépendamment de sa propre
bonne foi, respectivement des circonstances dans lesquelles elle en a été
dessaisie. L’appelante l’admet d’ailleurs implicitement, lorsqu’elle indique
dans son acte d’appel être « consciente que sa propre bonne foi n’[a] pas
une place considérable dans la présente procédure ». Cela suffit à sceller
le sort du grief.
On ajoutera encore que l’appelante n’établit pas qu’il y aurait
lieu « d’avoir des doutes raisonnables quant à la bonne foi de l’intimé et le
réel objectif de la transaction litigieuse », au motif que celui-ci s’est
opposé à la restitution de la cédule en cause ou qu’il n’aurait pas actionné
D.________ en justice.
3.3.10 A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère en
définitive qu’au vu des circonstances dans lesquelles s’est déroulée la
transaction, l’intimé n’avait pas de raisons apparentes de supposer que
D.________ n’était pas en droit de disposer de la cédule hypothécaire au
porteur litigieuse, de sorte qu’il n’avait pas l’obligation de clarifier la
situation ou de se livrer à des recherches à cet égard. Partant, c’est à bon
droit qu’il a été considéré que l’intimé devait se voir protéger dans son

- 36 -
acquisition de ladite cédule en application de l’art. 935 CC, avec pour
conséquence que la prétention de l’appelante en revendication de ce titre
devait être rejetée.
4.
4.1 En conclusion, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé (art. 312 al. 1 CPC).
4.2 La cause apparaissant d’emblée dépourvue de toute chance
de succès (art. 117 let. b CPC), la requête d’assistance judiciaire de
l’appelante sera rejetée.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'400 fr.
(art. 62
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
4.4 Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimé n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de R.________ est rejetée.

- 37 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'400 fr.
(trois mille quatre cents francs), sont mis à la charge de
l’appelante R.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Sarah El-Abshihy (pour R.________),
- Me Christian Lüscher (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

- 38 -
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :