vd_gerichte · ZD22.049031 · 2024-04-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 329/22 - 112/2024
ZD22.049031
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 avril 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
Mmes Berberat et Pasche, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Véronique Fontana,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le [...].
D’origine albanaise, il a vécu en Serbie. Il est établi en Suisse depuis [...]. Il
est naturalisé suisse depuis dix ans environ. Son épouse est d’origine
albanaise. Elle souffre de sclérose en plaques et est bénéficiaire des
prestations de l’assurance-invalidité. Le couple a deux enfants nés en [...]
et [...].
L’assuré a une formation dans le domaine électrotechnique,
formation obtenue en Serbie. Il a travaillé comme aide-électricien dans
son pays d’origine puis il a eu une période sans travail en raison de la
situation politique en Serbie. Depuis son arrivée en Suisse, il a connu trois
employeurs. Il a travaillé en dernier lieu pour le compte de la société
B.________ SA à [...] de septembre 2008 à décembre 2019. Il émarge
depuis lors à l’assurance-chômage.
b) En arrêt de travail à 100 % depuis le 9 avril 2019 puis à 60
% dès le 10 juin 2019, M.________ a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité pour adultes (mesures professionnelles/rente)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 25 septembre 2019.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de
prestations, l’OAI a notamment recueilli les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 18 janvier 2020 d’une expertise psychiatrique de l’assuré
confiée par l’assureur perte de gain maladie [...] au Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Cet expert a posé les
diagnostics sans effet sur la capacité de travail de trouble panique et
d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique. Au vu du peu de
sévérité du trouble panique et de celui de l’humeur, ne retenant plus de
limitations fonctionnelles, le Dr P.________ évaluait la capacité de travail de
l’assuré à 100 % au jour de son expertise (le 9 janvier 2020) dans toute
activité. Selon l’expert psychiatre, une adaptation du traitement

- 3 -
(augmentation de la dose d’escitalopram) ou l’amélioration de la
compliance devait permettre un progrès clinique suffisant pour faire en
sorte que cette reprise de travail puisse avoir lieu dans de bonnes
conditions, sans rechute ;
- un rapport d’examen neuropsychologique des 13 et 30 janvier 2020
effectué par E.____________, psychologue spécialiste en neuropsychologie.
Ce bilan mettait en évidence un dysfonctionnement exécutif et
attentionnel associé à des difficultés mnésiques légères, des difficultés
aux gnosies visuelles. Les tests et indices de validation des symptômes
étaient réussis. Il était précisé que ces difficultés étaient de nature à se
répercuter sur l’activité professionnelle avec un tableau, sur un plan
strictement neuropsychologique, d’un trouble léger à moyen, ce qui
correspondait à un degré d’incapacité d’environ 30 à 50 % ;
- un rapport du 4 février 2020 du Dr A.__________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, médecin traitant de l’assuré, contestant les
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique précité. Selon ce
médecin, une lente évolution favorable, y compris professionnelle, était
envisageable moyennant un traitement médicamenteux optimisé. Il
relevait au passage qu’en raison des capacités d’introspection et
d’élaboration très limitées de l’assuré le volet psychothérapeutique de la
prise en charge ne permettait pas vraiment d’évolution. En l’état et au vu
de l’hypothèse d’une évolution favorable retenue par l’expert psychiatre, il
était tout au plus possible de prévoir le maintien d’une capacité de travail
résiduelle à un taux de 40 % et une très lente augmentation seulement
dans le cadre de mesures professionnelles de l’assurance-invalidité.
Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a ordonné une
mesure de réinsertion, sous la forme d’un entraînement à l’endurance
auprès des sections [...] de l’Orif [...], entre le 9 mars et le 31 octobre
2020 ayant pour objectif de développer les compétences et d’augmenter
progressivement la capacité de travail, en partant d’un taux de 40 % sur
un horaire de quatre jours par semaine. Cette mesure avait mis en relief
l’absence d’augmentation possible du taux de capacité de travail résiduel

- 4 -
de 40 % (rapport du 18 novembre 2020). Elle a été interrompue au 20
décembre 2020.
Dans un rapport du 6 novembre 2020 adressé à l’assurance
perte de gain maladie, le Dr A.__________ a fait part d’attaques de panique
deux fois par semaine et d’une évolution défavorable, avec une entrée en
chronicité depuis son rapport du 4 février 2020, sans changement du
traitement et sans prévision de modification. Il indiquait que son patient
parvenait à peine à maintenir son activité exercée au taux de 40 % en
raison du niveau d’angoisse généré, que toute augmentation de taux de
travail impliquait un risque très important de décompensation anxieuse
et/ou dépressive, et qu’une baisse de ce taux maximum de 40 % était à
craindre, les troubles anxieux et de l’humeur gardant un impact très
important sur la capacité de travail et de façon chronique.
Par rapports des 16 décembre 2020 et 13 janvier 2021, le Dr
A.__________ a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans
toute activité. Le psychiatre traitant signalait une péjoration de l’état de
santé de son patient, avec une incapacité de travail à 100 % dès le 18
décembre 2020. Il mentionnait également des douleurs à la nuque. Selon
le psychiatre traitant, l’assuré ne pouvait pas reprendre d’activité lucrative
durant les prochains mois.
Après avoir sollicité l’avis du SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité), l’OAI a posé des questions complémentaires au Dr
I._________, médecin généraliste, en raison des douleurs signalées par le Dr
A.__________.
Le 14 mai 2021, le Dr I._________ a répondu à l’OAI que les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de l’assuré
restaient d’origine psychiatrique en renvoyant auprès du Dr A.__________
pour plus de précision. Du point de vue du Dr I._________ il n’existait pas de
limitations fonctionnelles d’ordre strictement somatique.

- 5 -
Suivant l’avis du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise
psychiatrique de l’assuré auprès de V.________ SA, laquelle a été confiée
au Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, avec un
bilan neuropsychologique effectué par U.__________, psychologue
spécialiste en neuropsychologie FSP/certifiée SIM. Dans son rapport du 4
avril 2022, l’expert n’a pas posé de diagnostic incapacitant. Sans
incidence sur la capacité de travail, il a diagnostiqué un trouble anxieux et
dépressif mixte (F41.2). Le bilan neuropsychologique n’avait pas permis
d’objectiver des limitations fonctionnelles sur cet axe en raison de
nombreuses incohérences et des résultats aux tests de validation. La
neuropsychologue expliquait dans le détail l’incongruence de certains
résultats obtenus dans des épreuves sensibles à la qualité de l’effort
produit par l’assuré. Par ailleurs, l’expert psychiatre signalait l’absence de
trouble cognitif constaté au cours de son examen d’une durée d’une heure
et trente-cinq minutes. Partageant les conclusions de l’expertise
psychiatrique mandatée en son temps par l’assurance perte de gain [...],
l’expert psychiatre ne retenait pas de limitations fonctionnelles et évaluait
à son tour la capacité de travail de l’assuré à 100 % dans toute activité.
Aux termes d’un avis 26 avril 2022, le Dr Z.________ du SMR a
relevé que, sur le fond, le constat clinique objectif de l’expertise
psychiatrique du V.________ apparaissait quasi-superposable à ce qui était
décrit dans l’expertise mise en œuvre par l’assurance perte de gain. Les
deux experts en arrivaient à former les mêmes appréciations concernant
la capacité de travail. Dans ces conditions, le SMR retenait une incapacité
de travail totale de l’assuré entre le 9 avril 2019 et le 9 janvier 2020
correspondant à la date de l’expertise conduite par l’assurance perte de
gain.
Par projet de décision du 27 avril 2022, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations. Pour des
motifs de santé, ce dernier avait présenté une incapacité de travail
ininterrompue dès le mois d’avril 2019 et depuis le mois de janvier 2020,
une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigible de sa
part dans toute activité lucrative. Des mesures professionnelles n’étaient

- 6 -
pas nécessaires. Par ailleurs, la durée de l’incapacité de travail, inférieure
à une année, n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité.
L’assuré a formulé des objections le 11 mai 2022 sur ce
préavis négatif. Se référant à l’avis de son psychiatre traitant, le Dr
A.__________, qui avait attesté d’une totale incapacité de travail du 19
décembre 2020 à ce jour et d’une incapacité de travail de 60 % pour le
restant de l’année 2020, il a fait valoir que, compte tenu de son état de
santé défaillant depuis 2019 attesté sur la base de certificats médicaux
d’incapacité de travail établis depuis lors, son cas correspondait
parfaitement à celui d’une rente entière d’invalidité.
Le 3 juin 2022, le Dr A.__________ a adressé un rapport du
même jour à l’OAI, pour contester le projet de décision de refus de rente.
Ce médecin y indiquait que depuis ses rapports du 4 février 2020 (rapport
médical initial), 16 décembre 2020 et 13 janvier 2021, son patient ne
présentait aucune évolution et que son épisode dépressif était resté
chronique.
Aux termes d’un avis SMR du 11 octobre 2022, le Dr Z.________
a retenu l’absence d’éléments justifiant de s’écarter des conclusions de
l’expertise V.________ qui avait une pleine valeur probante. Se référant à
l’avis du psychiatre traitant (le DrA.__________), le médecin du SMR a
retenu une incapacité de travail de l’assuré de 100 % à compter d’avril
2019 puis de 60 % depuis juin 2019 ainsi qu’une pleine capacité de travail
exigible de sa part dans toute activité lucrative depuis le 9 janvier 2020,
selon les deux expertises psychiatriques figurant au dossier.
Par décision du 13 octobre 2022, l’OAI a confirmé son préavis
de refus de mesures professionnelles et de rente du 27 avril 2022. Était
joint un courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision du
13 octobre 2022.
Par envoi daté du 16 novembre 2022 à l’OAI, l’assuré lui a fait
savoir qu’il contestait intégralement la décision précitée. Il mettait

- 7 -
totalement en doute le bien-fondé de l’expertise réalisée par le V.________
qui lui semblait aberrante, voire même malhonnête, lorsqu’elle niait la
véracité de ses symptômes et sous-entendait qu’il s’agissait de simulation
de sa part. Il évoquait par ailleurs les mesures professionnelles de
l’assurance-invalidité qui avaient été interrompues à la suite de son
incapacité de les suivre.
B. Par acte du 1er décembre 2022, M.________ a personnellement
recouru contre la décision du 13 octobre 2022 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation. Il
se référait à la teneur de son envoi du 16 novembre 2022 à l’OAI, en lien
avec le respect du délai de recours. Sur le fond, il renvoyait à ses
objections du 11 mai 2022 tout en contestant la valeur probante de
l’expertise V.________.
Dans sa réponse du 12 janvier 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise V.________, estimant que les critiques du
recourant n’étaient pas de nature à modifier sa position.
Par mémoire de recours complémentaire du 12 février 2024,
M.________, désormais représenté par Me Véronique Fontana, a conclu à
l’annulation de la décision rendue le 13 octobre 2022 par l’OAI et au
renvoi de la cause à cet Office pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants, subsidiairement à son droit à une
rente de l’assurance-invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 100 %.
En substance, il reprochait à l’expertise du V.________ de ne pas avoir
exposé les motifs conduisant l’expert psychiatre à écarter d’emblée toutes
les objections du psychiatre traitant (le Dr A.__________). A son avis,
l’expert du V.________ avait été influencé par la précédente expertise du Dr
P.________ dont il partageait les conclusions, notamment celle relative au
taux de capacité de travail de 100 %. Ensuite, s’agissant des incohérences
relevées par l’expert du V.________ entre ses activités et ses plaintes, le
recourant s’étonnait du fait qu’il effectuait le ménage et les courses en
lieu et place de son épouse handicapée, marchait 13'000 pas par jour et

- 8 -
jouait au football dans une équipe de vétérans, ce qui était assimilé à une
capacité de travail en tant qu’électricien. Il voyait en outre une erreur de
l’OAI qui lui reconnaissait une pleine capacité de travail mais allouait des
indemnités journalières pour des mesures professionnelles. Pour le
recourant, la conclusion de l’expert psychiatre du V.________ d’une
capacité de travail de 100 % depuis toujours était inacceptable au vu de
son état de santé psychique défaillant qui avait une incidence
incontestable sur sa capacité de travail. A titre de mesure d’instruction, il
a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire afin d’établir sa
capacité de travail et, partant, son taux d’invalidité.
C. Par décision du 19 juillet 2023, M.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 1er juin 2023. Il était
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires mais tenu de payer
une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er septembre 2023.
Un avocat d’office en la personne de Me Véronique Fontana lui a été
désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 9 -
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, la décision litigieuse rendue le 13 octobre 2022
fait suite à une demande de prestations déposée le 25 septembre 2019,
en raison d’atteintes à la santé incapacitantes depuis le 9 avril 2019, de
sorte que le droit éventuel au versement de la rente existerait dès le
courant 2020. Il convient donc d’appliquer les anciennes dispositions
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b) Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une
rente d’invalidité, singulièrement, sur son degré d’invalidité.

- 10 -
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
b) L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: (a.)
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles; (b.) il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable et (c.) au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).

- 11 -
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments

- 12 -
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait

- 13 -
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 14 -
f) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
5. a) En l’espèce, au terme de l’instruction qu’il a menée, l’intimé
a retenu que pour des motifs de santé l’assuré avait présenté une
incapacité de travail ininterrompue dès le mois d’avril 2019 et que, depuis
le mois de janvier 2020, sa capacité de travail était entière dans toute
activité. Des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires. Compte
tenu de la durée de l’incapacité de travail, inférieure à un an, le droit à la
rente n’était pas ouvert.
De son côté, le recourant conteste ce point de vue. Ses
principaux griefs concernent les conclusions de l’OAI quant à la capacité
de travail de 100 % telle que retenue sur la base de l’expertise du
V.________, laquelle est qualifiée d’aberrante lorsqu’elle mentionne
l’absence de diagnostic incapacitant. Le recourant met par ailleurs en
avant le fait que le Dr A.__________ a attesté d’une incapacité de travail de
100 % à compter d’avril 2019 puis de 60 % depuis juin 2019, incapacité
qui perdure jusqu’à ce jour selon le psychiatre traitant. Le recourant
estime avoir droit à une rente entière de l’assurance-invalidité.
b) Sur le plan somatique, en l’absence de contestation entre
les parties, on rappellera que les douleurs à la nuque annoncées par le Dr
A.__________ dans ses rapports des 16 décembre 2020 et 13 janvier 2021
ont été investiguées par l’intimé auprès du Dr I._________. Ce médecin a

- 15 -
répondu le 14 mai 2021 que les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail de l’assuré restaient d’origine psychiatrique en
renvoyant auprès du psychiatre traitant pour plus de précision. Du point
de vue du Dr I._________, il n’existait pas de limitations fonctionnelles
d’ordre strictement somatique.
c) aa) Sur le plan psychiatrique, quant à la forme, le rapport
d’expertise psychiatrique du V.________ du 4 avril 2022 (avec un bilan
neuropsychologique) remplit toutes les exigences auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document (cf. consid. 4e
supra). Fruit d’un examen approfondi du cas (un entretien d’une durée
d’une heure et trente-cinq minutes a eu lieu en décembre 2021 avec
l’expert psychiatre et un examen neurologique d’une durée de deux
heures et demi a été pratiqué en février 2022), il repose sur des
investigations fouillées. S’ouvrant par une anamnèse avec une description
détaillée et représentative d’une journée type, le rapport décrit le
contexte médical et assécurologique déterminant (sur la base de la prise
en compte de l’ensemble du dossier mis à disposition de l’expert), prend
en compte les plaintes du recourant, relate le status, de même qu’il rend
compte des observations effectuées en répondant par ailleurs de manière
ciblée aux questions complémentaires de l’administration. Pour son
évaluation de la capacité de travail, l’expert a examiné les ressources et a
également apprécié la cohérence de la plausibilité ainsi que le profil
d’effort en fonction de la mini CIF-APP. Il a en outre dûment motivé ses
conclusions et a distingué les éléments subjectifs, basés sur les plaintes
exprimées, et ses propres constatations médicales pour évaluer la
capacité de travail. En l’absence de limitations fonctionnelles, l’expert
évalue la capacité de travail de l’assuré à 100 % dans toute activité.
L’expertise ne souffre pas de contradictions ni de défaut manifeste.
bb) Sur le fond, l’expert psychiatre du V.________ (le Dr
O.________) prend le soin, à la rubrique « évaluation et classification des
troubles par rapport aux évaluations antérieures » de son rapport du 4
avril 2022, d’expliquer en détail les motifs pour lesquels il se distancie de
l’analyse du psychiatre traitant. L’évaluation d’une incapacité de travail de

- 16 -
100 % par le Dr A.__________, lequel s’appuie notamment sur le premier
bilan neuropsychologique datant de janvier 2020, n’est pas convaincante.
En effet, comme le relève l’expert psychiatre, le second bilan réalisé le 4
février 2022 dans le cadre de l’expertise psychiatrique au V.________ ne
permet pas de démontrer de troubles sur l’axe neuropsychologique. Cet
examen d’une durée de deux heures et demi donnant chez l’assuré
l’impression de disposer de bonnes ressources, paraissant non fatigable et
à la mimique abattue comparativement au bilan précédent, retient une
amélioration du score à un test gnosique visuel, un léger fléchissement en
mémoire de travail, la persistance d’un trouble mnésique épisodique
verbal et un ralentissement. Le profil cognitif ne peut être considéré valide
en raison des incohérences observées sur le plan extrinsèque notamment.
Dans ce contexte, il est ardu d’attribuer les difficultés observées à une
étiologie déterminée ainsi que de se prononcer sur la sévérité du trouble
neuropsychologique et ses réelles limitations. Aucune pathologie
psychiatrique incapacitante n’est donc retrouvée lors du second bilan
neuropsychologique en février 2022.
L’expert psychiatre du V.________ ne retient pas de diagnostic
incapacitant mais uniquement un trouble anxieux et dépressif mixte
(F41.2) sans répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. Selon les
constatations de son examen du 2 décembre 2021, il ne retrouve pas de
symptôme objectif en faveur d’un trouble dépressif significatif ou d’un
trouble anxieux caractérisé et incapacitant. Aucun ralentissement
psychomoteur, ni anhédonie, ni tristesse pathologique, ni trouble de
l’attention, de la concentration, de la mémoire ne sont constatés, ni
fatigue ou fatigabilité, ni baisse de l’attention ou de la concentration.
L’examen clinique, l’anamnèse et l’analyse du déroulé de la
journée type permettent de retenir le diagnostic de trouble anxieux et
dépressif mixte qui comprend à la fois des symptômes anxieux et des
symptômes dépressifs relativement mineurs dont l’intensité est
insuffisante pour justifier un diagnostic de dysthymie ou de troubles
anxieux caractérisés, voire autres. Aux dires de l’expert psychiatre, cette
association de symptômes est fréquemment rencontrée dans le cadre des

- 17 -
soins primaires. Il ajoute que ce cas est également fréquent dans la
population générale, sans que ces troubles n’entraînent une consultation
que ce soit en médecine générale ou en psychiatrie. Selon l’expert
psychiatre du V.________, ce trouble n’a donc aucune répercussion sur la
capacité de travail.
Les performances obtenues ne sont pas cohérentes avec les
constatations objectives lors de l’examen, ni avec les activités menées au
quotidien chez le recourant. En particulier, le diagnostic d’épisode
dépressif moyen n’est pas partagé avec le psychiatre traitant ni la
présence de troubles cognitifs significatifs. Par ailleurs, les troubles
anxieux n’ont pas de caractère incapacitant sur la base de l’anamnèse et
de l’examen clinique, sans compter le fait que de nombreuses divergences
et incohérences sont retrouvées, que ce soit entre les données de
l’examen clinique et les plaintes du recourant, entre ses plaintes et le
descriptif de ses activités ménagères, de loisirs ou de distractions, et des
incohérences sont également relevées lors de la passation de l’évaluation
neuropsychologique qui n’est, tout simplement, pas valide. En raison de
ces incohérences, aucune incapacité de travail pour motif psychiatrique
n’est retenue.
cc) Le constat clinique de l’expertise psychiatrique du
V.________ est quasi superposable à ce qui est écrit dans l’expertise mise
en œuvre par l’assurance perte gain maladie [...]. Le rapport d’expertise
daté du 18 janvier 2020 du Dr P.________ retenait un trouble panique et un
épisode dépressif léger sans syndrome somatique, et ne mentionnait ni
incapacité de travail pour motif psychiatrique ni aucune limitation
fonctionnelle. Cette expertise retenait déjà des plaintes subjectives de
l’assuré qui étaient plus importantes que ce que l’on observait. Il y avait la
description d’une fatigue ainsi que d’une baisse d’énergie. Cela n’était
toutefois pas observé. L’humeur n’était pas fortement abaissée. La
capacité d’éprouver du plaisir était quelque peu réduite mais pas abolie,
et l’expert ne pouvait pas considérer qu’il y avait une diminution marquée
de l’intérêt et du plaisir. En revanche, l’assuré était clairement moins
réceptif à des éléments positifs ce que lui faisaient remarquer ses enfants.

- 18 -
Le Dr P.________ ne retenait pas de symptôme du critère B d’un épisode
dépressif, vu le peu de sévérité de ces trois symptômes. De son côté,
l’assuré ne décrivait pas véritablement de troubles cognitifs hormis à
quelques exceptions près lorsqu’il se sentait plus anxieux mais de tels
troubles n’avaient pas été observés par l’expert.
Pour le Dr P.________ les plaintes subjectives étaient plus
importantes que les constatations objectives en ce qui concernait
notamment la description de fatigue qu’il n’avait pas observée. Il y avait la
description d’une augmentation de la fatigabilité qui n’était pas retrouvée
non plus. Compte tenu du peu de sévérité du trouble panique et du trouble
de l’humeur, l’expert ne retenait pas non plus de limitations
fonctionnelles. Au terme de son examen du 9 janvier 2020, il considérait
M.________ comme étant apte à reprendre une activité professionnelle à
100 %.
Finalement, les deux experts psychiatres (les Drs P.________ et
O.________) forment les mêmes appréciations concernant la capacité de
travail entière du recourant dans toute activité.
d) Le dossier ne contient aucun document médical susceptible
de faire douter du bien-fondé de l’expertise psychiatrique du V.________.
Il convient de préciser en premier lieu que les deux experts
psychiatres ont évalué la capacité de travail en appliquant les indicateurs
standards (cf. consid. 4c supra), notamment ceux relatifs à la cohérence,
ce qui est susceptible d’expliquer la différence d’appréciation entre le
psychiatre traitant et l’expert. Ni le recourant, ni le Dr A.__________
n’apportent d’élément permettant de s’écarter des expertises précitées ou
de justifier un complément d’instruction. En particulier, l’expert psychiatre
du V.________ (le Dr P.________ l’avait fait également) a tenu compte des
diagnostics posés par le DrA.__________ (dans ses rapports des 4 février, 6
novembre et 16 décembre 2020).

- 19 -
Le 4 février 2020, le psychiatre traitant retient les diagnostics
de trouble panique depuis 2013 et d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique depuis l’été 2019, tout en estimant que les
limitations fonctionnelles sont liées aux attaques de panique alors que ce
trouble existe depuis 2013 et n’a pas entraîné d’incapacité notable au
niveau du travail. Dans son rapport du 6 novembre 2020, il décrit des
attaques de panique deux fois par semaine avec une entrée en
chronicisation sans changement de traitement et sans prévision de
modification, et une capacité de travail d’au maximum 40 %. Enfin, le 16
décembre 2020, le Dr A.__________ annonce une mauvaise évolution avec
entrée en chronicité et des angoisses, des douleurs à la nuque, une
impression de s’étrangler, de s’étouffer. Il rapporte une incapacité de
travail de 100 % dès le 18 décembre 2020.
Or l’expert O.________ indique qu’il n’a pas constaté, lors de
son examen clinique le 2 décembre 2021, de trouble de la concentration,
de l’attention ou de la mémoire durant tout l’entretien. L’examen
neuropsychologique du 4 février 2022 met en évidence des problèmes de
cohérence et ne remplit pas les critères de validation de l’évaluation
neuropsychologique. Par ailleurs, les critères de définition d’un épisode
dépressif, quelle qu’en soit l’intensité, ne sont pas retrouvés, de même
que la dimension incapacitante des crises d’angoisse qui surviennent, ne
se manifestent ni dans les activités de la vie quotidienne, ni dans les
activités de distraction et de loisirs. Elles ne sont en outre pas constatées
lors de l’examen clinique pourtant anxiogène de par le cadre où se déroule
l’entrevue et de par les enjeux que comporte cet examen. Ainsi, aucune
pathologique psychiatrique incapacitante n’a été mise en évidence par
l’expert psychiatre du V.________.
Le Dr A.__________ ne fournit aucune indication ou explication
sur l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité opérée par l’expert. Il
n’explique pas l’incohérence entre les limitations fonctionnelles que
l’assuré rapporte dans l’exercice de son activité professionnelle et au
cours des mesures de réadaptation passées alors qu’il n’en décrit aucune
dans les activités de la vie quotidienne et les activités de loisirs, qui sont

- 20 -
pourtant nombreuses et astreignantes physiquement. Le recourant
explique en effet qu’il fait 13'000 pas par jour, qu’il effectue les grosses
courses, qu’il peut passer l’aspirateur, qu’il y a une année, il s’est inscrit à
un club de vétérans du football à [...] où il a joué trois ou quatre matchs et
qu’il n’a arrêté que parce qu’il s’est blessé au genou. Le psychiatre
traitant ne donne pas d’explication non plus sur les divergences entre les
plaintes de l’assuré et son comportement en situation d’examen où il n’est
pas retrouvé des troubles de la concentration, de l’attention, ni de la
mémoire cliniquement significatifs. De plus, aucun symptôme
neurovégétatif objectif en faveur d’un état anxieux n’est retrouvé dans
une situation clinique objectivement stressante et comportant de
nombreux enjeux pour l’avenir de l’assuré. Il existe pourtant des
autolimitations entre les plaintes et le descriptif de la journée type d’une
part et entre les plaintes et le comportement de la personne assurée en
situation d’examen d’autre part.
A cela il convient d’ajouter encore que le psychiatre traitant
signale une chronicisation des troubles mais que de manière assez
étonnante aucune modification significative du traitement n’a été opérée
et que le traitement à base de la même molécule antidépressive
(escitalopram) est maintenu depuis des années, alors que la stratégie
thérapeutique usuelle aurait été d’améliorer le traitement par
l’instauration d’une autre molécule. Il existe dès lors également une
incohérence entre la stratégie thérapeutique et le constat d’une
chronicisation et d’une résistance au traitement puisque ce dernier est
resté le même et à des doses identiques depuis des années jusqu’au
début de l’année 2020 où il a été augmenté à 30 milligrammes par jour.
Dans son rapport du 4 février 2020, le Dr A.__________
reprochait à l’expert P.________ de ne pas avoir attendu les résultats de
l’examen neuropsychologique contemporain qui mettraient en évidence
un dysfonctionnement exécutif et attentionnel associé à des difficultés
mnésiques légères, des difficultés aux gnosies visuelles. Or un examen
neuropsychologique a également été demandé par l’assurance-invalidité.
La conclusion du bilan réalisé en février 2022 par U.__________,

- 21 -
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP/certifiée SIM, retient un
profil cognitif qui ne peut être considéré valide en raison des incohérences
observées sur le plan extrinsèque notamment. Dans ce contexte et selon
cette examinatrice, il est ardu d’attribuer les difficultés observées à une
étiologie déterminée, ainsi que de se prononcer sur la sévérité du trouble
neuropsychologique et de ses réelles limitations. La possibilité d’un
trouble panique de degré léger et non incapacitant peut être discutée du
fait de la description de symptômes neurovégétatifs en lien avec l’anxiété
décrite par l’assuré, mais les troubles présentés sont de gravité moyenne.
De manière générale, il convient de rappeler qu’il est admis,
de jurisprudence constante, que le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison du
mandat thérapeutique et de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier
(ATF 135 V 465 consid. 4.5). Cela se manifeste particulièrement lorsque,
comme en l’espèce, leurs avis rapportent principalement les plaintes de
leur patient et lorsqu’ils ne tiennent pas compte des ressources dont
disposent leur patient, en particulier dans le déroulement d’une journée
type.
Les avis successifs du psychiatre traitant sont en outre
déficients quant à l’analyse des indicateurs posés par la jurisprudence
fédérale et rappelés ci-dessus (consid. 4c supra). Or s’agissant des
ressources, l’expert mentionne qu’elles sont nombreuses et qu’il n’y a pas
de limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique. Il indique que la
personne assurée bénéficie du soutien de membres de sa famille avec qui
il est en contact régulier, de sa belle-famille et d’amis. Le critère du
traitement n’est quant à lui pas contributif, l’expert s’interrogeant sur un
problème de compliance au vu d’un taux retrouvé nettement plus élevé
qu’attendu et au-dessus du seuil thérapeutique recommandé. Dernier
élément mais pas des moindres, l’expert relève de nombreuses
incohérences entre les limitations rapportées par l’assuré lors de son
activité professionnelle et des mesures de réadaptation alors qu’il n’en
décrit aucune dans les activités de la vie quotidienne, mettant à mal le
critère de la cohérence et de la plausibilité. Tous ces éléments obligent à

- 22 -
sérieusement relativiser la portée de l’appréciation différente de la
capacité de travail retenue par le psychiatre traitant en opposition à celle
de l’expert qui n’est pas sérieusement ébranlée.
e) Enfin, en tant que le recourant évoque l’échec des mesures
de réadaptation entreprises entre le 9 mars et le 20 décembre 2020, il ne
convainc pas davantage. C’est le lieu de rappeler que c’est la tâche du
médecin de porter un jugement sur l’état de santé et d’indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler
(ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 125 V 256 consid. 4 et les arrêts cités). C’est
pourquoi les appréciations des médecins l’emportent sur les constatations
qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation
professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (TF
9C_605/2020 du 19 juillet 2021 consid. 5.4 ; TF 8C_713/2019 du 12 août
2020 consid. 5.2 et la référence). Or en l’espèce, les experts avaient
connaissance de la situation d’échec vécue par le recourant lors de ce
stage ce qui n’a toutefois pas modifié leur appréciation de la capacité de
travail entière dans toute activité. Cette estimation n’est pas critiquable
dès lors que l’origine du vécu du recourant dans le cadre des mesures
dont il a bénéficié de la part de l’intimé par le passé n’est pas mise en
relation avec un déficit mais tout au plus avec un accroissement des
symptômes.
f) Des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du
V.________ pleinement probant et corroboré par celui daté du 18 janvier
2020 du Dr P.________, il ressort que depuis le 9 janvier 2020, le recourant
présente une capacité de travail totale dans toutes activités. Or au vu
d’une incapacité de travail ininterrompue attestée d’avril 2019 à
décembre 2020 par le psychiatre traitant (le Dr A.__________), retenue par
le SMR puis par l’OAI dans sa décision litigieuse, on ne peut que constater
que la durée de l’incapacité de travail, inférieure à un année, exclut le
droit à la rente (cf. art. 28 al. 1 let. b - c LAI), conformément à ce qu’a
retenu l’OAI au terme de la décision attaquée.

- 23 -
6. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la
réquisition du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire afin de déterminer sa capacité de travail et, partant, son taux
d’invalidité.
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Véronique Fontana peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
déposée le 14 février 2024, ces opérations, vérifiées d’office, sont
justifiées. L’indemnité de Me Fontana est ainsi arrêtée à 2'972 fr. 75 ([9
heures × 180 fr.] + 5 % [débours ; cf. art. 3bis al. 1 RAJ] + 7,7 % [TVA
2023] + ([5 heures et 35 minutes × 180 fr.] + 5 % [débours ; cf. art. 3bis

- 24 -
al. 1 RAJ] + 8,1 % [TVA 2024]), débours et TVA compris pour la période du
1er juin 2023 au 12 février 2024.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 octobre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'972 fr. 75 (deux mille neuf cent
septante-deux francs et septante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

- 25 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Véronique Fontana (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :