vd_gerichte · D125.012675 · 2025-10-24 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D125.012675-251377
204
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 octobre 2025
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 400, 401 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.X.________, B.X.________
et E.X.________, tous les trois à [...], contre la décision rendue le
4 juillet 2025 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause
concernant D.X.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 4 juillet 2025, notifiée le 12 septembre 2025, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a clos l’enquête en institution d’une curatelle diligentée à
l’égard de D.X.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne concernée),
né le [...] 2007 (I), institué, au fond et avec effet au [...] 2025, une
curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du
prénommé (II), nommé [...], responsable de mandats de protection auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en
qualité de curatrice, précisant qu’en cas d’absence de la curatrice
désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III),
déterminé ses tâches (IV à VI), nommé A.X.________ et B.X.________ en
qualité de représentants thérapeutiques de leur fils D.X.________ (VII),
laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VIII) et privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’eu égard à son
état de santé, D.X.________ n’était pas en mesure de gérer l’ensemble de
ses affaires personnelles, administratives et financières de manière
autonome et conforme à ses intérêts, de sorte qu’il se justifiait d’instituer
en sa faveur une curatelle de représentation et de gestion sans restriction.
S’agissant du choix du curateur, la justice de paix a retenu qu’au vu des
poursuites inscrites à son nom au 14 avril 2025, E.X.________, sœur de
l’intéressé, ne saurait être désignée en qualité de curatrice de son frère,
relevant par ailleurs que la précitée ne disposait vraisemblablement pas
des connaissances et de l’expérience nécessaires pour défendre les
intérêts de la personne concernée avec toute la diligence requise. Compte
tenu des troubles présentés par l’intéressé, de la complexité de sa
situation et de l’investissement requis de la part du curateur, il se justifiait
de confier le mandat à un curateur professionnel. Les parents de
l’intéressé pouvaient néanmoins demeurer en charge de la représentation

- 3 -
thérapeutique de celui-ci, dès lors qu’ils avaient assuré cette tâche durant
toute la minorité de leur fils.
B. Par acte conjoint du 14 octobre 2025, A.X.________,
B.X.________ et E.X.________ (ci-après : les recourants), par l’intermédiaire
de leur conseil, ont interjeté un recours contre cette décision, concluant à
la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens qu’E.X.________ soit
désignée curatrice en lieu et place de [...], du SCTP. Ils ont requis la
restitution de l’effet suspensif au recours et déposé des pièces à l’appui de
leur écriture.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. D.X.________, né le [...] 2007, est le troisième enfant d’une
fratrie de quatre enfants. Il a un petit frère et deux grandes sœurs,
E.X.________, née en 2003, et [...], née en 2005. Les parents, A.X.________
et B.X.________, ainsi que les quatre enfants résident dans le même
appartement.
D.X.________ présente un trouble du spectre autistique, avec
une altération du langage (mutisme) et une déficience intellectuelle
associées. Il bénéficie d’une allocation pour impotent et d’une contribution
d’assistance de l’assurance-invalidité (ci-après : AI). Une demande de
rente AI est en cours.
2. E.X.________ suit un apprentissage de commerce en vue de
l’obtention d’un CFC (Certificat fédéral de capacité), dans une école privée
d’un autre canton ([...]).
Sur la base d’un contrat de travail conclu le 6 novembre 2024
avec le SCTP, E.X.________ s’occupe de procurer à sa petite sœur [...],
également atteinte d’autisme et bénéficiant d’une curatelle, une
assistance personnelle notamment pour les actes ordinaires de la vie, la

- 4 -
surveillance de jour et la participation à la vie sociale et aux loisirs, le
travail pouvant s’effectuer également les jours fériés ou la nuit.
E.X.________ perçoit un salaire mensuel pour cette tâche, qui lui est versé
par le SCTP. Le contrat précisait que le temps de travail habituel était de
36 heures par mois, l’employée pouvant toutefois être amenée, selon les
besoins, à effectuer davantage d’heures de travail. Une activité à 100 %
correspondait à 44 heures de travail par semaine.
Selon sa fiche de salaire d’août 2025, E.X.________ a effectué,
durant ce mois, 140 heures de travail d’assistance à sa sœur cadette.
3. Par courrier daté du 19 février 2025, reçu le 6 mars suivant par
la justice de paix, A.X.________ et B.X.________ ont sollicité l’institution
d’une curatelle en faveur de leur fils D.X.________, en vue de sa prochaine
majorité. Ils souhaitaient qu’E.X.________ soit désignée comme curatrice.
4. Le 31 mars 2025, les parents de l’intéressé et sa sœur
E.X.________ ont été entendus à l’audience de la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix). E.X.________ a déclaré qu’elle ne
faisait pas l’objet de poursuites et qu’elle n’avait pas de casier judiciaire.
Les parents ont émis le souhait d’être les représentants thérapeutiques de
leur fils.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les
comparants qu’après réception du rapport médical, du casier judiciaire et
de l’extrait des poursuites, le dossier serait soumis à la justice de paix qui
se prononcerait à huis clos.
5. La justice de paix a procédé aux vérifications d’usage
s’agissant de l’éventuelle nomination d’E.X.________ en qualité de
curatrice, dont un contrôle de solvabilité.
Il ressort d’un extrait du registre des poursuites établi le 14
avril 2025 par l’Office des poursuites du district de [...] qu’E.X.________
faisait l’objet de poursuites d’un montant total de 3'725 fr. 45, inscrites

- 5 -
depuis août 2024 et février 2025 concernant deux créances d’impôt. Selon
la deuxième page de l’extrait, l’une des poursuites (381 fr. 45) avait été
payée à l’office. La seconde (3'344 fr.) était en cours, avec la mention
« Poursuite introduite ».
6. Un rapport médical a été établi le 9 mai 2025 par la Dre [...],
psychiatre et psychothérapeute FMH pour enfants et adolescents, à [...].
Elle a relevé qu’en raison de son trouble neurodéveloppemental,
l’intéressé était très limité dans son expression orale. Il ne parvenait pas à
formuler des phrases, son discours se résumant à des mots isolés ou des
phrases simples, souvent répétitives. Il avait également très peu de
compréhension du langage écrit et des notions impliquant des nombres ou
des ordres de grandeur (temps et argent). La pédopsychiatre a conclu que
la personne concernée n’était pas en mesure de gérer ses affaires
personnelles, administratives et financières de manière conforme à ses
intérêts, ni de prendre des décisions responsables le concernant. Une
curatelle apparaissait dès lors nécessaire, selon la médecin, qui estimait
par ailleurs judicieux de nommer les parents de D.X.________ comme
représentants thérapeutiques du prénommé.
7. Sous pièce n° 11, les recourants ont produit un extrait
actualisé au 17 septembre 2025 du registre des poursuites concernant
E.X.________. Sur ce document, il est indiqué que l’extrait comporte deux
pages, mais seule la première a été produite en recours. Selon cette page,
le montant total des poursuites dont E.X.________ fait l’objet s’élève à
3'725 fr. 45.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
désignant une responsable de mandats de protection du SCTP en qualité
de curatrice de la personne concernée.

- 6 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26
juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et

- 7 -
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par les parents et la sœur de
la personne concernée, à qui la qualité de proches doit être reconnue, le
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue

- 8 -
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 Les parents de la personne concernée et sa sœur ont été
entendus à l’audience de la juge de paix du 31 mars 2025. Informés
qu’une audience de la justice de paix se tiendrait prochainement à huis
clos pour la prise de décision, les comparants ne s’y sont pas opposés. La
personne concernée n’a pas été entendue, ce qui est admissible au vu de
son trouble, lequel implique notamment de très grandes difficultés de
communication.
Le droit d’être entendu de chacun doit ainsi être considéré
comme respecté.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants demandent à ce qu’E.X.________ soit nommée
en qualité de curatrice de la personne concernée. Ils expliquent que cette
dernière est de facto déjà active dans la garde de sa sœur cadette [...],
percevant même pour cela un salaire qui lui est versé par le SCTP, sur la
base de prestations complémentaires de l’AI versées en faveur de ladite
sœur, qu’elle bénéficie ainsi de compétences reconnues, qu’elle suit un
apprentissage de commerce, qu’elle a désormais réglé les deux poursuites
la concernant et qu’elle remplirait sa mission gracieusement.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.

- 9 -
Le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les
références citées). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui
incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre
2019 consid. 3.2.1 ; 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ;
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, BSK
ZGB I, op. cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour
la nomination d’une personne est son aptitude à accomplir les tâches qui
lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de
la filiation], FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la
fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse
être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour
elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer,
Berner Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue
qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes,
le curateur doit disposer de compétences professionnelles, ce qui suppose
d’être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la
personne concernée, d’une compétence méthodologique, à savoir une
capacité à trouver des solutions, d’une compétence sociale, c’est-à-dire de
pouvoir travailler en réseau, et de compétences personnelles, à savoir
d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli,
Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
3.2.2 En vertu de l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2), en particulier si
l’intéressé n’a pas fait de proposition ou n’est pas en mesure de se

- 10 -
prononcer sur l’identité du curateur. Toutefois, l'autorité n'est pas liée par
la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres
proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible
(Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit., nn.
962 et 963, pp. 505 ss et les références citées). Le proche n’a ainsi pas de
véritable droit à ce que son choix soit respecté, l’autorité de protection
jouissant dans ce cadre d’une grande liberté d’appréciation (Fountoulakis,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 13 ad art. 401 CC,
p. 2870).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755
/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 du 3 juin 2015
consid. 3.1 ; Reusser, BSK ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ;
Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). L'autorité de
protection est tenue de vérifier d'office la réalisation de cette condition,
devoir qui incombe aussi à la juridiction de recours (TF 5A_755/2019
précité consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 précité consid. 3.1). Ce point doit être
analysé de façon particulièrement consciencieuse lorsque l’autorité
envisage de nommer un membre ou un proche de la famille (Fountoulakis,
CR CC I, op. cit., n. 10 ad art. 400 CC, p. 2862). Il y a conflit d’intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus
parallèles et qu’il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse
passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle
(Fountoulakis, CR CC I, op. cit., n. 10 ad art. 403 CC, p. 2879 ; Meier, op.
cit., n. 976, p. 512 et les références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1239, p. 550).
3.3 Les premiers juges ont notamment relevé que la sœur de
D.X.________ souhaitait assumer le mandat de curatelle, mais qu’elle ne
pouvait pas être désignée en qualité de curatrice, compte tenu des
poursuites inscrites à son nom en date du 14 avril 2025.

- 11 -
Les recourants allèguent que les poursuites d’E.X.________ sont
désormais réglées. Ce n’est toutefois pas ce qui ressort du nouvel extrait
du registre des poursuites daté du 17 septembre 2025 et produit sous
pièce n° 11. Cet extrait, composé de deux pages mais dont seule la
première a été produite, indique en effet que le montant total des
poursuites au nom d’E.X.________ s’élève à 3'725 fr. 45, comme cela
ressortait déjà du précédent extrait du 14 avril 2025, sur lequel la justice
de paix s’est fondée. Les recourants échouent ainsi à prouver que les
poursuites de la personne proposée comme curatrice auraient été payées
dans l’intervalle. Par ailleurs, même réglées ou éteintes, l’inscription de
poursuites au nom du curateur pressenti peut constituer un obstacle à sa
nomination, puisque le fait que la personne proposée pour se charger du
mandat de curatelle se soit retrouvée dans une situation obérée peut faire
douter de sa capacité à gérer adéquatement les affaires de la personne
protégée. A cet égard, il n’est pas rassurant de constater qu’E.X.________ a
affirmé, à l’audience du 31 mars 2025, qu’elle ne faisait pas l’objet de
poursuites, alors que deux poursuites étaient déjà inscrites à son nom. De
plus, E.X.________ procure déjà des prestations d’assistance personnelle à
sa petite sœur, également atteinte d’autisme. Elle perçoit, pour cette
activité, des revenus mensuels versés par le SCTP. Il résulte de sa fiche de
salaire d’août 2025 qu’elle a consacré 140 heures à ce mandat, ce qui
représente plus de 6 heures par jour, sans compter les week-ends. Or, elle
suit parallèlement une formation d’employée de commerce, dans le but
d’obtenir un CFC, laquelle a lieu dans une école d’un autre canton.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il n’est pas
suffisamment démontré qu’E.X.________ aurait à la fois le temps et les
compétences pour se charger adéquatement de la gestion des affaires de
son frère, au sens de l’art. 400 CC. L’appréciation des premiers juges sur
ce point ne prête ainsi pas le flanc à la critique, le grief devant dès lors
être rejeté.
On précisera que la désignation d’une curatrice extérieure à la
famille pour ce qui concerne la gestion administrative et financière

- 12 -
n’empêche pas les proches de continuer à procurer au quotidien une
assistance personnelle et affective à l’intéressé, étant au demeurant
rappelé que la représentation thérapeutique a été confiée aux parents de
celui-ci.
Enfin, au vu des circonstances, il n’y a pas lieu de s’écarter du
choix des premiers juges de confier le mandat à un curateur professionnel
plutôt qu’à un curateur privé. Pour le surplus, les recourants ne critiquent
pas directement la personne désignée comme curatrice, laquelle paraît
satisfaire aux exigences de l’art. 400 al. 1 CC.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Au vu du rejet du recours, la requête d’effet suspensif devient
sans objet.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

- 13 -
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour A.X.________, B.X.________ et E.X.________),
- M. D.X.________,
- Mme [...], curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :