vd_gerichte · PT06.036873 · 2007-12-04 · fr
Recours d'un sociétaire d'une association
Recours d'un sociétaire d'une association


TRIBUNAL CANTONAL
204/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Séance du 13 mai 2009
___________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Creux et M. Piotet, juge suppléant
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 64 al. 1 et 2, 65 al. 2, 67 al. 2, 68 CC; 452 al. 1 ter, 456a CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par M.________, à Lausanne,
demanderesse contre le jugement rendu le 4 décembre 2007 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la
recourante d’avec G.________, à Lausanne, défenderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
803

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En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2007, dont la motivation a été
envoyée le 16 octobre 2008 pour notification, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions de la demanderesse
M.________ (I), fixé les frais de justice de la demanderesse à 3'885 fr. et
ceux de la défenderesse G.________ à 3'105 fr. (II) alloué à la défenderesse
des dépens, par 7'305 fr. (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1. G.________ est une association au sens des articles 60 et
suivants CC, dont les buts (prévus par l'article 2 des statuts acceptés par
l'assemblée constituante du 25 mars 1993) sont :
"Mener toutes actions qui permettent de soutenir les personnes touchées
par la récession :
a) réunir toutes les personnes concernées par le chômage,
b) tisser des liens de solidarité sociale entre les membres et
les chômeurs en général,
c) lutter contre l'isolement des demandeurs d'emploi,
d) les aider à être dynamiques et confiants,
e) les aider à se réinsérer professionnellement et socialement,
f) promouvoir toute réflexion utile dans les domaines du travail, de
l'exclusion et la cohérence sociale."
L'association a son siège à Lausanne et son rayon d'activité est
le Canton de Vaud (art. 2 des statuts). Ses statuts comprennent
notamment encore les dispositions suivantes :
"Art. 6 : Exclusion
Le Comité peut exclure tout membre dont l'activité serait
contraire aux buts de l'association; tout membre exclu peut recourir par
écrit contre une telle décision; l'Assemblée générale suivante se
prononcera sur ce recours.
Art. 9 : Réunion
L'Assemblée générale ordinaire se réunit durant le premier
trimestre de l'année, sur convocation de son comité. La convocation est
envoyée 20 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour.
L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de
membres présents.
L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le
Comité, ou un cinquième des membres de l'association. Les membres sont

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convoqués
15 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour.
Art. 11 : Vote
Chaque membre selon article 3 présent à l'Assemblée dispose
d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres
au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Art . 12 : Composition
Le Comité se compose au minimum de 3 personnes. Le tiers des
membres du comité doit être ou avoir été sans emploi et inscrit auprès
d'un office régional de placement.
Le comité se constitue lui-même; il nomme en son sein un
président et un vice-président et répartit les tâches entre ses membres.
Art. 13 : Compétences et engagement
Le Comité :
a- gère les biens de l'association,
b- nomme les groupes de travail dans la mesure nécessaire au
développement de sa mission,
c- exécute les décisions de l'assemblée générale,
d- décide de l'admission ou de l'exclusion des membres; ces
derniers peuvent recourir devant l'assemblée générale,
e- désigne ses délégués auprès des associations où il désire se
faire représenter,
f- engage et gère le personnel chargé de l'exécution des tâches.
L'association est engagée par la signature collective du président
ou du vice-président et d'un autre membre du Comité. "
L'association compte des membres individuels et collectifs. Les
premiers sont des personnes, avec ou sans emploi, qui paient une
cotisation (art. 3a des statuts), de fr. 50.- par année. Des membres
fournissant certains services en nature, signataires d'une "charte des
bénévoles", peuvent être dispensés desdites cotisations.
L'association compte une trentaine de membres.
Le Comité est composé au minimum de trois personnes. Le tiers
de ses membres doit être ou avoir été sans emploi et inscrit auprès d'un
office régional de placement. Il se constitue lui-même; il nomme en son
sein un président et un vice-président et répartit les tâches entre ses
membres (art. 12 des statuts).
Les demandes d'adhésion sont présentées au Comité, qui admet
les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale (art. 5 des
statuts). Le Comité peut exclure tout membre dont l'activité serait
contraire aux buts de l'association; tout membre exclu peut recourir par
écrit contre une telle décision; l'assemblée générale suivante se
prononcera sur ce recours (art. 6 des statuts).
2. M.________ est demandeuse d'emploi depuis 2003. Elle a
travaillé comme membre bénévole de l'association depuis 2003. A ce titre,

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elle s'est vu offrir le statut de membre de l'Association; elle n'est pas
astreinte au paiement des cotisations.
La demanderesse a été élue membre du Comité à l'Assemblée
générale du 31 mars 2004. De mai 2005 au 31 mars 2006 elle en a été la
présidente. Durant cette période, le comité, outre la demanderesse,
comprenait les membres suivants :
- V.________, retraité, président de l'G.________,
- T.________, salarié, caissier de l'association et
- F.________, pensionnaire AI, vice-président.
V.________ et T.________ ont été demandeurs d'emploi et
inscrits à l'ORP.
3. Les témoins, au nombre de huit, membres ou anciens
membres de l'Association, entendus à l'audience de jugement, admettent
que la demanderesse a déployé une activité importante au sein de
l'Association. Ils considèrent toutefois, en particulier s'agissant des
membres du comité, avoir été régulièrement confrontés à d'importantes
difficultés de communication et de collaboration avec elle.
a) En sa qualité de présidente, il appartenait en particulier à la
demanderesse de rédiger un rapport d'activité, ce qu'elle a fait pour la
période de mars 2005 à mars 2006. M.________ a soumis son rapport aux
trois autres membres du comité. Des remarques lui ont été faites, par
V.________ en particulier, qui lui a demandé dans un e-mail du 10 mars
2006, de procéder à la modification de certains points, dont la manière de
présenter la démission de K.________, responsable de l'atelier de recherche
d'emploi par internet. F.________ a approuvé les modifications proposées,
par e-mail du 23 du même mois. Dans un premier temps, la demanderesse
a admis les remarques qui lui étaient faites, puis est revenue sur sa
position. Une séance exceptionnelle de comité a été tenue le 28 mars
2006, à laquelle la demanderesse s'est excusée. Les trois membres
présents ont alors décidé, ainsi qu'il ressort du procès-verbal rédigé le
11 avril 2006 par V.________ :
"1. de ne pas accepter ce rapport;
2. de ne pas participer à l'assemblée générale afin de ne pas risquer
d'engager une discussion sur des problèmes de personnes, discussion qui
ne pourrait qu'être défavorable à l'image de G.________; ceci, pour ne pas
faire apparaître nos griefs envers M.________;
3. de nous représenter à l'élection au comité, mais à la condition que
M.________ n'y soit plus;
4. de remettre à une bénévole une lettre d'excuses, mentionnant les
motifs de notre absence, à lire au moment du pt 2 de l'assemblée; cette
lettre, dont copie en annexe, fait partie intégrante de ce PV."
R.________, adjointe administrative de la direction, de la
sécurité sociale et de l'environnement, et D.________, chef de secteur de

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l'ORP, devaient être présents à l'Assemblée générale du 30 mars 2006.
Dans un e-mail du 30 mars 2006, adressé aux membres du Comité à
minuit 28 minutes, la demanderesse leur a rappelé l'importance du rôle
de dame R.________, qui pourrait aider l'association dans ses recherches de
fonds. L'assemblée générale a eu lieu le 30 mars 2006. V.________ et
T.________ se sont finalement présentés; ils se sont abstenus lors du vote
relatif à l'acceptation du rapport d'activité de la présidente, qui a été
approuvé sans commentaire particulier. V.________ avait au préalable
informé l'assemblée que le comité n'avait pas approuvé ledit rapport et lu
une lettre du 28 mars 2006 ainsi libellée :
"A l'attention de l'assemblée générale du 30 mars 2006
Nous soussignés, V.________, T.________ et F.________, membres du comité
de G.________, prions l'assemblée générale d'excuser notre absence pour
les raisons suivantes.
En effet, nous ne désirons pas faire apparaître en public certains
problèmes relationnels entre certains membres. C'est pourquoi nous
n'acceptons pas le rapport d'activité qui va vous être présenté; il a été
rédigé par la présidente qui a refusé les modifications que nous avons
proposées aux points 4 et 5.
Cela reflète son attitude qui est de prendre un certain nombre de
décisions sans tenir compte de l'avis des autres membres du comité.
Toutefois, nous sommes tous trois candidats à l'élection du comité, sous
réserve qu'elle ne soit pas candidate ou ne soit pas réélue. Nous rappelons
également aux membres présents qu'ils peuvent être candidats (cf. point
10 de l'ordre du jour).
En sachant que vous prendrez les bonnes décisions pour l'avenir de
G.________, nous vous remercions de votre compréhension et de votre
investissement au sein de l'association."
b) Suite à cette assemblée générale, la demanderesse a
néanmoins été à nouveau élue membre du comité, avec les trois
signataires de la lettre du 28 mars 2006.
Le comité s'est réorganisé lors de la séance du 11 mai 2006.
La demanderesse, qui ne s'en est plus vu confier la présidence, désormais
assumée par V.________, a été chargée de la responsabilité liée à la
recherche de fonds, qu'elle a acceptée. Son engagement à cet égard avait
fait l'objet du point 6 du rapport d'activité de mars 2005 à mars 2006,
ainsi
libellé :
"Nos besoins financiers pour le loyer et les télécommunications sont
régulièrement couverts par la subvention de la Ville de Lausanne.

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La révision de notre dossier recherche de fonds s'est achevée le 23 février
dernier.
De plus, nous avons adressé une demande de soutiens financiers à tous
les donateurs connus à ce jour.
Par courrier, la Fondation d'aide par le travail de la commune de [...], nous
garantit le versement d'un montant annuel de fr. 500.-, pour les années
2005, 2006 et 2007. Au terme de cette période, la Fondation se réserve la
possibilité de poursuivre son aide en fonction de la situation de notre
association.
Une rencontre avec Mme R.________, adjointe administrative du secrétariat
général de la Direction de la sécurité sociale et de l'environnement, Ville
de Lausanne, nous a permis de présenter nos objectifs et lui faire part, des
raisons et la nécessité d'augmenter le nombre de nos permanences,
motifs pour lesquels nous devons salarier un coordinateur dont la
présence est indispensable.
C'est avec un grand plaisir, que j'ai accepté une entrevue organisée le 29
mars par Madame R.________ à l'association [...], et me suis informée sur
les différentes prestations proposées, l'organisation, de même pour les
rétributions accordées à cette association. Hormis, les informations dont
j'ai pris bonne note, je reste touchée par la convivialité de tous les
personnes présentes."
Par lettre aux membres de l'Association du 15 mai 2006, la
demanderesse a proposé de rediscuter des points litigieux du rapport
d'activité, documents à l'appui. Dans un e-mail du 23 mai 2006, V.________
a confirmé à la demanderesse qu'il n'ajouterait rien aux propos déjà tenus
ni ne retirerait aucun de ceux qui avaient été avancés en séance du
comité.
Une séance de comité s'est tenue le 8 juin 2006.
Le procès-verbal de la séance de comité du 4 juillet 2006
mentionne (pt. 4) que la demanderesse remet à celui-ci des copies de
lettres au secrétariat général de la direction de la sécurité sociale et de
l'environnement de la ville de Lausanne et d'extraits de la lettre à Mme
R.________. Il mentionne (pt. 4) que "M.________ refuse de donner copie de
la lettre complète envoyée à Mme R.________ bien que V.________ lui
précise que tout courrier envoyé au nom de G.________, et surtout sur
papier G.________, doit être archivé par l'association; V.________ envisage
de demander à Mme R.________ copie de la lettre qu'elle a reçue ; comme,
de plus, aucune recherche de fonds n'a été envoyée depuis le 7 juillet
2005, V.________ annonce qu'il proposera en présence de T.________
d'enlever à M.________ la responsabilité de la recherche de fonds."
La demanderesse n'a pas approuvé le procès-verbal de la
séance du 4 juillet 2006. Elle a apporté des corrections manuscrites au
chiffre 11 intitulé "Recherche de fonds".

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Le témoin H.________ a été un membre très actif de
l'association pendant environ 9 ans. Il a travaillé une année avec la
demanderesse, en particulier dans le cadre de la recherche de fonds. Il
reconnaît que chaque lettre ou presque faisait l'objet de modifications au
point de voir la recherche piétiner et que des désaccords incessants les
divisaient. V.________, président de l'Association, estime que cette charge
a été retirée à la demanderesse en septembre 2006 parce que le Comité
estimait que celle-ci n'avait pas atteint les objectifs qu'elle s'était fixés.
4. Le 14 septembre 2006, le comité s'est à nouveau réuni. Le
procès-verbal de la séance retient que la demanderesse n'ayant plus de
responsabilité au comité, sa présence n'est plus souhaitée par les trois
autres membres et qu'elle ne sera plus convoquée en séance.
La demanderesse n'a pas été convoquée à la séance de comité
du 12 octobre 2006.
5. Considérant que le comité n'était plus valablement constitué,
vu son éviction (article 12 des statuts), M.________ a demandé une
assemblée générale extraordinaire.
Le 24 octobre 2006, le comité, sur papier à en-tête de
l'Association, a adressé à la demanderesse la lettre recommandée
suivante :
"Concerne : assemblée générale
extraordinaire
Bonjour M.________,
Nous avons décidé de convoquer les membres de l'association à une
assemblée générale extraordinaire pour résoudre le différend qui t'oppose
aux 3 autres membres du comité.
Nous avons prévu de convoquer cette assemblée le 16 novembre prochain
à 18.30 dans les locaux de G.________; merci de me préciser par écrit (reçu
au plus tard samedi 28 octobre) si cette date te convient, car tu auras à
présenter tes arguments.
A défaut de ta présence, merci de faire parvenir ton argumentation par
écrit (maximum 1 page A4 Dactylographiée); elle sera lue lors de cette
assemblée". …
Par lettre recommandée du 27 octobre 2006, G.________ a
convoqué la demanderesse à une assemblée générale extraordinaire
"suite à un désaccord entre l'une des personnes élues au comité le 30
mars dernier et les 3 autres membres". Le courrier précise :
Le comité n'a pas renommé M.________ à la présidence à cause de sa
façon de travailler et de collaborer :

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- à l'assemblée générale du 30 mars dernier, elle a présenté le
rapport d'activité du comité, sans tenir compte des remarques des autres
membres;
- elle a envoyé à l'administration communale de Lausanne une
lettre de demande de subvention 2007 sans la soumettre aux autres
membres du comité.
Ensuite :
- elle a refusé de montrer et de mettre dans les dossiers une
copie de la demande précitée;
- elle a refusé de mettre au propre, de manière lisible, les
remarques qu'elle voulait apporter au PV de la séance de comité du 4
juillet;
- elle n'a pas fait ce qu'elle avait accepté de faire pour fin juillet
lors de cette séance.
A la suite de ces faits, les 3 autres membres, lors de la séance du 14
septembre, ont décidé de la dispenser de venir aux séances du comité.
Etant donné son attitude depuis lors (menace d'action en justice, en
particulier), nous avons décidé de convoquer une assemblée générale
extraordinaire :
dans nos locaux : [...], Lausanne,
le jeudi 16 novembre 2006, à 18h.30
avec les seuls points suivants à l'ordre du jour :
1. accueil, liste des présences, désignation d'un/e secrétaire,
2. présentation plus détaillée du problème;
3. explication de M.________;
4. discussion éventuelle;
5. vote sur l'exclusion de l'association de M.________;
6. élection de nouveaux membres au comité."
Le 10 novembre 2006, la demanderesse a adressé aux
membres actifs de l'association une lettre accompagnée d'observations
sur neuf pages, dont le premier paragraphe est le suivant :
"Au nom de ma famille, je vous remercie de prendre bonne note que
l'orthographe de notre nom est : M.________, et espérons qu'une soudaine
orthographie erronée, n'est pas synonyme de mépris."
Le 16 novembre 2006, la demanderesse a adressé aux
membres de l'association un courrier électronique ayant pour objet
l'assemblée du lendemain. Elle suggère à ces derniers de se consulter
pour définir l'ordre du jour, précisant que pour sa part, elle vote pour une
élection individuelle des membres de l'association au comité.
6. La demanderesse s'est présentée à l'assemblée générale
extraordinaire du 16 novembre 2006, qui s'est prononcée sur son
exclusion. Le procès-verbal constate la présence des quatre membres du
comité et de cinq bénévoles; trois personnes se sont excusées. Le témoin

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V.________ a déclaré que la convocation à l'assemblée générale
extraordinaire avait été envoyée à tous les membres de l'association, sous
pli simple de la manière usuelle. Il a précisé qu'il n'y avait ordinairement
guère plus d'une dizaine de personnes qui se présentaient aux assemblées
générales ordinaires et que les autres s'excusaient souvent, ce qu'ont
confirmé les témoins K.________, Z.________ et P.________. Le procès-verbal
de l'assemblée constate que la parole a été donnée à la demanderesse,
qui s'est expliquée devant l'assemblée, résumant "succintement les
documents qu'elle a envoyés par messagerie électronique et par courrier
aux membres de l'association ainsi qu'à d'anciens et éventuels futurs
membres de même qu'à d'autres personnes extérieures à l'association."
L'exclusion de la demanderesse a été votée à bulletin secret; le comité ne
pouvant voter, le résultat a été de 4 voix pour l'exclusion de M.________ de
l'association et une voix contre.
7. L'exclusion de la demanderesse ne la prive pas pour autant
d'utiliser à titre personnel les services offerts par l'Association. Elle n'y a
cependant plus droit gratuitement mais doit comme non-membre, si elle
utilise l'infrastructure mise à disposition, verser une participation
financière modeste, actuellement de fr. 6.- de l'heure.
8. Selon le témoin Z.________, la demanderesse a été
particulièrement affectée par son exclusion. La demanderesse était
enthousiaste. Elle avait envie de changer les choses alors que l'association
fonctionnait de manière plus conservatrice. Le témoin Z.________ n'a pas
participé à l'assemblée du 16 novembre 2006, craignant qu'elle
soit houleuse et peu conviviale.
P.________, ancienne membre de G.________, a ressenti que le
climat qui régnait au sein de l'association était assez lourd. Elle a dès lors
pris l'initiative, avec un ancien membre de G.________, pasteur comme elle,
d'écrire à la demanderesse dans l'idée d'apaiser les tensions. Cette
dernière ne lui a pas répondu. Le témoin ne voit pas comment M.________
pourrait être réintégrée dans l'association, même comme bénévole, au vu
des très graves conflits de personnes qui subsistent entre elle et d'autres
membres, en particulier le comité actuel. Les témoins admettent que
M.________ avait pris sa tâche de présidente très à cœur, ce qui avait
toutefois pour corollaire qu'elle revenait constamment sur ses décisions et
rediscutait ce qui avait été arrêté (en particulier par le comité), ne tenait
pas compte des remarques qui lui étaient faites, pour finalement traiter
les questions selon son propre point de vue et correspondre à sa guise
avec les possibles fournisseurs de subventions. Selon eux, les divergences
étaient telles que les membres du comité passaient davantage de temps à
régler leurs différends internes qu'à se consacrer aux buts essentiels de
l'Association.
La communication et la collaboration étaient difficiles, voire
impossibles selon V.________. T.________, membre du comité, affirme que
"les séances de comité auxquelles assistait la demanderesse étaient
longues et très fatigantes. Selon lui, le comité a élu M.________ à la
présidence de G.________ faute de candidat. Le fait d'avoir été nommée à
cette fonction lui est un peu monté à la tête. La demanderesse s'est

- 10 -
"affirmée à l'excès dans son rôle". Pour le témoin, l'exclusion de M.________
était le seul remède au défaut de collaboration nécessaire au bon
fonctionnement de l'association. L'éventualité de lui conserver la qualité
de membre n'était pas envisageable; la demanderesse avait en effet
perdu la confiance du comité et sa propre crédibilité vis-à-vis de ce
dernier. Il rappelle que ce ne sont pas les membres du comité qui ont voté
pour son exclusion, mais l'assemblée générale extraordinaire du 16
novembre 2006.
H.________ partage la décision d'exclusion prise par
l'assemblée du 16 novembre 2006, à laquelle il s'est excusé.
T.________ estime que la sauvegarde de l'association dictait la
décision qui a été prise le 16 novembre 2006. Par son comportement un
peu excessif, la demanderesse a entravé les relations entre les membres
du comité.
F.________ manifeste quant à lui une animosité évidente envers
la demanderesse. Il décrit chaque séance de comité comme houleuse et
tendue, nuisible à la motivation de celui-ci ainsi qu'au bon fonctionnement
de l'association. Pour le témoin, la demanderesse "pinaillait" sur des
détails au mépris des projets importants. Sa manière de travailler
s'inscrivait à l'encontre des buts de la société. Le témoin déclare en
conclusion que si la demanderesse devait être réintégrée comme membre
de l'association, il présenterait sa démission.
9. Si le témoin V.________ reconnaît que l'association n'a pas subi
de dommage direct, il n'en demeure pas moins à son avis que la
réputation de G.________ a été ternie, auprès de la Commune de Lausanne
en particulier, par les dissensions internes provoquées par l'attitude de la
demanderesse.
10. En décembre 2006, l'association s'est vu notifier par la
demanderesse un commandement de payer un montant de l'ordre de fr.
413.-. Le titre de la créance en était des factures de téléphone relatives à
des appels effectués depuis le domicile de la demanderesse pour
l'association. A ce sujet, le témoin Z.________ a précisé qu'il n'était pas
défrayé pour ses frais téléphoniques (au contraire des frais de transport
qui lui étaient remboursés), raison pour laquelle il effectuait les appels qui
concernaient l'association depuis le bureau qu'il occupait au sein de celle-
ci. Cette pratique est celle de l'association, ainsi que l'a confirmé le témoin
T.________.
11. Par demande du 15 décembre 2006, M.________ a conclu, avec
dépens, que la décision prise le 16 novembre 2006 par l'assemblée
générale de G.________, prononçant son exclusion est nulle (I); que la
décision prise le 16 novembre 2006 par G.________ prononçant son
exclusion est annulée (II); qu'en conséquence sa réintégration dans ses
droits de membre de G.________ est ordonnée (III); que G.________ lui doit
la somme de fr. 300.- avec intérêts à 5% dès le 16 novembre 2006, due à
titre de réparation pour le tort moral subi (IV).

- 11 -
Par réponse du 28 mars 2007, la défenderesse a conclu, avec
dépens, au rejet des conclusions prises par la demanderesse dans sa
demande du 15 décembre 2006 (I); que l'exclusion de la
demanderesse comme membre du Comité de G.________ est confirmée (II);
que l'exclusion de la demanderesse comme membre de G.________ est
confirmée (III).
Aux termes de ses déterminations du 12 juillet 2007, la
demanderesse a confirmé les conclusions de sa demande.
Le dispositif du présent jugement a été notifié aux conseils
des parties le 4 décembre 2007. La motivation en a été requise en temps
utile."
En droit, les premiers juges ont considéré que la cause avait
en tous cas partiellement un caractère patrimonial, vu la conclusion en
paiement de la somme de 300 fr., ce qui justifiait l'application de la
procédure accélérée. Ils ont jugé probantes les déclarations du témoin
V.________ attestant qu'un courrier de convocation avait été envoyé à
chaque membre, la demanderesse n'ayant pas tenté d'établir le contraire.
Ils ont considéré que la demanderesse avait été valablement exclue de
l'association et que la défenderesse n'avait pas excédé la liberté qui lui est
attribuée par la loi en prenant cette mesure, vu les conflits incessants
entre la demanderesse et les autres membres du comité.
B. M.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que ses conclusions de
première instance sont admises et, subsidiairement, à son annulation.
Dans son mémoire, la recourante a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
L'intimée G.________ a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En d roit :

- 12 -
1. Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité
et en réforme contre les jugements principaux rendus par un tribunal
d'arrondissement.
2. La recourante conclut subsidiairement à l'annulation du
jugement et invoque le grief d'appréciation arbitraire des preuves. Vu le
large pouvoir d'examen en fait conféré par l'art. 452 CPC à la cour de
céans dans le cadre du recours en réforme, une éventuelle informalité sur
ce point pourra être corrigée lors de l'examen de ce recours (chiffre 5 ci-
dessous), de sorte que ce moyen est irrecevable en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 14 ad
art. 444 CPC, pp. 655-656).
La recourante conteste uniquement l'appréciation du
témoignage V.________, mais ne soutient pas que celui-ci aurait dû faire
l'objet d'une solution testimoniale en application de la procédure ordinaire.
On ne saurait donc considérer que le grief invoqué porte sur les
considérations développées par les premiers juges pour justifier
l'application de la procédure accélérée au litige. Il n'y a dès lors pas lieu
d'examiner plus avant cette question, la cour de céans ne pouvant retenir
d'office des griefs non invoqués (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.2 ad art.
465 CPC), étant précisé que les parties ne sauraient à l'avenir soulever ce
grief, ne s'étant pas opposées durant tout le procès à l'application de la
procédure accélérée.
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
3. a) Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu en procédure accélérée par un tribunal d'arrondissement, la
Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux,

- 13 -
sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci. Il n'ordonne une instruction complémentaire, ou
n'annule d'office le jugement (art. 456a al. 2 CPC), que s'il éprouve un
doute sur le bien-fondé d'une constatation de fait déterminée, s'il constate
que l'état de fait du jugement n'est pas suffisant pour juger la cause à
nouveau ou s'il relève un manquement des premiers juges à leur devoir
d'instruction, et à condition encore que les preuves figurant au dossier ne
permettent pas de remédier à ces vices. Au demeurant, vu le caractère
exceptionnel que la loi confère à l'instruction complémentaire et compte
tenu de l'atteinte que l'ouverture d'une telle instruction porte à la garantie
de la double instance, le Tribunal cantonal ne peut ordonner que des
mesures d'instruction limitées, telle la production d'une pièce bien
déterminée au dossier ou l'audition d'un témoin sur un fait précis; si les
mesures à prendre sont plus importantes, quantitativement ou
qualitativement, le Tribunal cantonal annulera d'office le jugement (JT
2003 III 3).
b) La recourante fait grief aux premiers juges de s'être fondés
sur les déclarations du témoin V.________, qui, en tant que membre du
comité, est en conflit avec elle, et de n'avoir pas pris en considération les
listes des personnes convoquées respectivement à l'assemblée générale
du 30 mars 2006 et à l'assemblée générale extraordinaire du 16
novembre 2006.
- Il ressort de la pièce requise n° 52 que la liste des personnes
convoquées à l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2006
comporte vingt-six noms.

- 14 -
- Il ressort de la pièce n° 20 du bordereau de la demanderesse
que la liste des personnes convoquées à l'assemblée générale du 30 mars
2006 comporte soixante-trois noms, dont dix-huit désignés comme
représentants des services étatiques ou des organismes privés.
c) Sous réserve de ce complément, l'état de fait du jugement
est conforme aux pièces du dossier.
4. a) Selon l'art. 64 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS
210), l'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
Aux termes de l'art. 65 al. 1 CC, l'assemblée générale
prononce sur l'admission et l'exclusion des membres, nomme la direction
et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux.
En l'espèce, l'art. 6 des statuts de l'intimée donne au comité la
compétence d'exclusion des membres, avec droit de recours à l'assemblée
générale (sur ce droit ATF 70 II 63, JT 1944 I 409). L'on peut ainsi
admettre, vu la teneur de l'art. 64 al. 1 CC, que l'assemblée générale a un
pouvoir d'évocation d'une affaire placée statutairement dans la
compétence du comité. La doctrine admet d'ailleurs que la direction
puisse retransférer sa compétence statutaire à l'assemblée générale pour
trancher un cas difficile (Riemer, Berner Kommentar, 1990, n. 14 ad art.
65 CC, p. 463).
L'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2006
était donc compétente pour statuer sur l'exclusion de la recourante.
b) Lors de cette assemblée générale, neuf membres étaient
présents, dont quatre membres du comité, qui n'ont pas voté. L'exclusion
a été admise par quatre voix et rejetée par une voix.

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Selon l'art. 67 al. 2 CC, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des voix des membres présents. L'art. 68 CC
précise que tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans
les décisions relatives à une affaire ou un procès de l'association, lorsque
lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont
parties en cause.
La doctrine majoritaire déduit de la règle de l'art. 67 al. 2 CC,
qu'à défaut d'une règle statutaire ou d'un usage contraire, il convient
d'ajouter aux votes négatifs, les abstentions et les votes nuls pour
déterminer si la majorité des membres présents a adopté la proposition
(Engel, Le calcul des votes et des majorités en droit privé suisse, Revue
suisse de jurisprudence [RSJ] 1985, p. 303; Heini/Scherrer, Basler
Kommentar, 3ème éd., 2006, n. 8 et 11 ad art. 67 CC, p. 467;
Perrin/Chappuis, Droit de l'association, 3ème éd., 2008, p. 75; Egger,
Zürcher Kommentar, 1930, n. 8 ad art. 66-67 CC, p. 422; Badertscher, Der
Auschluss aus dem Verein nach schweizerischem ZGB, thèse Zürich 1990,
p. 86; contra Riemer, op. cit. n. 56 s ad art. 67 CC, pp 512-514 et
référence).
Il est cependant admis que les membres exclus du droit de
vote selon l'art. 68 CC ne doivent pas être comptés pour le calcul des
majorités (Badertscher, op. cit., p. 87, Perrin/Chappuis, op. cit., p. 84,
Riemer, op. cit., n. 13 ad art. 68 CC, p. 531; Heini/Scherrer, op. cit., n. 9 ad
art. 68 CC, p. 471). La jurisprudence distingue à cet égard affaire
(Rechtsgeschäft) et acte d'administration interne (interne Verwaltungsakt)
pour lequel l'exclusion de l'art. 68 CC ne s'applique pas. Ainsi, le candidat
à un poste de direction de l'association peut participer à l'élection en
cause, mais pas au vote sur sa rémunération (ATF 134 III 481 c. 3.5 et
3.6). La doctrine fait entrer dans la notion d'"affaire" au sens de l'art. 68
CC les contrats, ainsi que les décisions générales internes qui pourraient
favoriser un groupe de membres, telle la définition d'un cercle de
fournisseurs de l'association (Heini/Scherrer, op. cit., n. 9 ad art. 68 CC, p.
471; Riemer, op. cit., n. 11 et 12 ad art. 68 CC, pp. 530-531;
Perrin/Chappuis, op. cit. p. 84). Il est également admis que la personne

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visée par une proposition d'exclusion tombe sous le coup de l'exclusion de
l'art. 68 CC (Heini/Scherrer, loc. cit., Riemer, op. cit., n. 13 ad art. 68 CC, p.
531; Perrin/Chappuis, loc. cit., Badertscher, op. cit., pp. 87-88; Egger, op.
cit., n. 7 ad art. 72 CC, p. 439). La doctrine est cependant muette sur le
point de savoir si les personnes proposant l'exclusion d'un membre
tombent sous le coup de l'art. 68 CC. Badertscher le nie toutefois dans
l'exemple qu'il donne sans motiver sa position (Badertscher, op. cit., p.
87). De manière générale, la doctrine admet que la fixation de l'ordre du
jour de l'assemblée générale et l'envoi de la convocation constituent des
actes préparatoires internes nécessaires à l'assemblée, qui ne tombent
pas sous le coup de l'art. 68 CC (Heini/Scherrer, op. cit., n. 10 ad art. 68
CC, p. 471; Riemer, op. cit., n. 15 ad art. 68 CC, p. 532-533; Niggli,
Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2007, n. 6 ad art. 68 CC, p.
96).
En l'espèce, l'art. 11 des statuts de l'intimée reprend la
réglementation de l'art. 67 al. 2 CC. Au vu des considérations qui
précèdent, il apparaît que les membres de comité ayant proposé
l'exclusion de la recourante ne tombaient pas sous le coup de l'art. 68 CC,
la décision litigieuse n'étant pas de nature à favoriser leurs intérêts privés
et apparaissant comme un acte d'administration interne. Si l'on suit l'avis
de la doctrine majoritaire, ils auraient dû être pris en compte dans le
calcul de la majorité des membres présents au sens de l'art. 67 al. 2 CC et
de l'art. 11 des statuts, de sorte que la majorité prévue par cette
disposition, de cinq membres (sur neuf), n'aurait pas été atteinte. Cette
question peut toutefois demeurer indécise dès lors que le recours doit être
admis pour un autre motif.
5. Selon l'art. 64 al. 2 CC, l'assemblée générale est convoquée
par la direction.
Selon la doctrine, la convocation doit être adressée à
l'ensemble des membres de l'association (Riemer, op. cit., n. 30 ad art. 64
CC, p. 452; Heini/Scherrer, op. cit., n. 25 ad art. 64 CC, p. 459). Toutefois,

- 17 -
cette obligation ne s'impose pas pour les catégories de membres qui n'ont
pas de droit statutaire de participer à l'assemblée générale - soit celles qui
ne bénéficient ni du droit d'être consultées ni du droit de participer au
vote –, pour les membres dont les droits ont été suspendus ou dont la
qualité de membre est contestée pour une quelconque raison (Riemer, loc.
cit.).
La violation de cette règle peut aboutir à la nullité des
décisions prises par l'assemblée générale viciée, par exemple en cas
d'absence de convocation intentionnelle d'un membre ou en cas de non-
invitation fautive d'une partie des membres (Riemer, op. cit., n. 7 ad art.
64 CC, p. 64 et 102 ad art. 75 CC, p. 880; Heini/Scherrer, op. cit. n. 27 ad
art. 64 CC, p. 459; ATF 78 III 33 c. 11, JT 1952 I 403), ou à leur annulabilité
(Riemer op. cit., n. 44 ad art. 64 CC, p. 457; Heini/Scherrer, loc. cit.).
En l'espèce, la recourante a attaqué la décision litigieuse dans
le délai de l'art. 75 CC (jugement, p. 24). Il n'est dès lors pas nécessaire de
déterminer si le vice qu'elle invoque constitue un motif de nullité ou
d'annulation de la décision d'exclusion.
Les premiers juges se sont fondés sur les déclarations du
témoin V.________ pour admettre que la convocation avait été envoyée à
chaque membre. Toutefois, cette assertion est contredite par la
comparaison de la liste d'envois pour l'assemblée générale ordinaire du 30
mars 2006 et celle pour l'assemblée extraordinaire du 16 novembre 2006.
Or, le jugement est muet sur la différence de dix-neuf membres présumés
qui résulte de cette comparaison. La recourante donne l'exemple de neuf
membres ne figurant pas dans la deuxième liste, ces exemples
constituant, selon elle, un minimum. L'intimée fait valoir, dans son
mémoire, que la différence en cause s'explique par le fait que pour les
assemblées générales ordinaires elle convoque également d'anciens
membres en joignant à la convocation un bulletin de versement afin de les
faire revenir à l'association. Elle se détermine également sur les neuf
exemples donnés par la recourante. Toutefois, cela est insuffisant pour
démontrer que les dix-neuf personnes (après déduction des membres des

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services étatiques des organisations tierces) figurant sur la première liste
et non convoquées à l'assemblée extraordinaire n'étaient pas titulaires de
la qualité de membre avec droit de vote.
Le fait que la recourante se soit adressée par courriel aux
différents membres de l'association peu avant l'assemblée générale
litigieuse ne saurait pallier le vice éventuel dans la convocation, car il
n'émane pas de l'organe compétent pour convoquer l'assemblée générale
(cf. ATF 71 I 388; Heini/Scherrer, op. cit., n. 21 ad art. 64 CC, p. 459). On
ne saurait en outre déduire de ce courriel que la recourante abuse de son
droit en invoquant un vice dans la convocation.
En conséquence, il y a lieu d'instruire la question de la qualité
de membre des personnes figurant sur la liste d'envoi relative à
l'assemblée générale du 30 mars 2006 et non convoquées à celle du 16
novembre 2006, hors celles représentant une autorité ou une personne
morale tierce. Cette instruction dépasse le cadre restreint de l'art. 456a
CPC, de sorte qu'il convient d'annuler d'office le jugement et de renvoyer
la cause aux premiers juges pour complément d'instruction.
6. En conclusion, le recours doit être admis et le jugement annulé
d'office, la cause étant renvoyée aux premiers juges pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
300 fr. (art. 230 TFJC; tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens de
deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33,
art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens; RSV 177.11.3).

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est annulé d'office et la cause est renvoyée au
Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
300 fr. (trois cents francs).
IV. L'intimée G.________ doit verser à la recourante M.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du 13 mai 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- Me Mélanie Freymond (pour M.________),
- Me Franck-Olivier Karlen (pour G.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 21 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :