vd_gerichte · E622.020931 · 2022-08-25 · fr
Institution de mesures ambulatoires (437.2/29 LVPAE)
Institution de mesures ambulatoires (437.2/29 LVPAE)


TRIBUNAL CANTONAL
D522.020931-221037
147
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 août 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 437 al. 2 et 445 CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par K.________, à Yverdon-les-Bains,
actuellement détenu à la prison S.________, contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 12 juillet 2022 par le Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnances de mesures provisionnelles du 12 juillet 2022,
le Juge de paix du district du Nord vaudois (ci-après : le premier juge ou le
juge de paix) a ouvert une enquête en institution de mesures ambulatoires
en faveur de K.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1984
(I), a dit que celui-ci devait se soumettre provisoirement au traitement
ambulatoire suivant : un suivi une fois par semaine auprès d’un médecin
psychiatre de l’I.________ (II), a chargé l’I.________, en collaboration avec la
Dre G.________, de coordonner le suivi ambulatoire et d’aviser l’autorité de
protection si K.________ se soustrayait aux contrôles prévus ou
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire (III), a invité
les médecins de l’I.________ à faire un rapport sur l'évolution de la situation
de la personne concernée et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge dans un délai au 30 novembre 2022 (IV), a dit que les frais
de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’en raison de ses
troubles psychiques, K.________ avait besoin d’un encadrement régulier
dès lors qu’il ne paraissait que partiellement conscient de ses difficultés,
ne faisait pas toujours preuve d’une pleine et entière collaboration à son
suivi et remettait fréquemment en question le cadre posé en sa faveur,
l’ensemble des professionnels l’entourant ayant par ailleurs constaté une
péjoration de son état. Le premier juge a estimé qu’au vu de la procédure
pénale en cours, il importait d’autant plus que la personne concernée
puisse bénéficier d’un réseau stable et régulier. Ainsi, il a astreint
K.________ à suivre un traitement ambulatoire, selon les modalités
proposées par la psychiatre traitante.
B. Par acte non daté, reçu le 23 août 2022, K.________ (ci-après :
le recourant) a recouru contre cette ordonnance la considérant comme

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« redondante » avec les mesures prises dans le cadre de la procédure
pénale.
Par courrier du 23 août 2022, le juge de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement à l’ordonnance entreprise.
Lors de l’audience du 25 août 2022, la Chambre de céans a
procédé à l’audition du recourant. Celui-ci a notamment déclaré ce qui
suit :
« Je trouve ce traitement redondant par rapport à l’affaire pénale.
Dans ce cadre, pour ma relaxe, une demande de suivi hebdomadaire
a été formulée par le Procureur au TMC (ndl : Tribunal des mesures
de contrainte) et le TMC a rendu une décision m’autorisant à sortir
dès le 5 septembre à condition que ce suivi soit mis en place. J’ai
rendez-vous le 12 septembre à l’I.________. […] Si je ne suis pas le
traitement ordonné par le TMC, je serai replacé en détention. Il n’est
prévu qu’un suivi par l’I.________ pour l’instant. C’est ce dernier qui
décidera ensuite s’il faut autre chose, mais tout sera centralisé. Il
s’agira d’un suivi psychiatrique. Si je suis acquitté, j’aimerais
continuer à voir un psychiatre avec qui je m’entends bien. Je tiens à
avoir un suivi. Je vous confirme que je voudrais un suivi sur un mode
libre. […] Pour vous répondre, l’enquête dure depuis près de deux
ans. J’ai l’impression qu’elle démarre de zéro. L’acte d’accusation
n’a pas été rendu. L’instruction n’est pas terminée. Cela laisse le
temps à l’I.________ de mieux me connaître et pour mon suivi. […] Je
répète que j’ai toujours été d’accord avec un suivi et que j’avais pris
rendez-vous à l’I.________ avant mon incarcération et d’y être obligé.
[…] »
C. La Chambre des curatelle retient les faits suivants :
1. K.________, né le [...] 1984, est domicilié à [...].

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2. Entre 2011 et 2021, il a été hospitalisé en psychiatrie à neuf
reprises, majoritairement en mode volontaire. Une demande de curatelle a
été effectuée par le Dr. [...], médecin au T.________, qui évoquait les
difficultés que la personne concernée montrait dans la gestion de son
logement et ses finances.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2020,
le juge de paix a notamment institué une curatelle de représentation
provisoire au sens des 394 al. 1 et 395 al 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de K.________ et a nommé, en qualité
de curateur, un assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP).
Dans ce cadre, une expertise a été effectuée par le Dr [...] et
[...], respectivement psychiatre FMH et psychologue FSP. A l’appui de leur
rapport d’expertise du 10 août 2020, ceux-ci n’avaient en particulier pas
retenu d’indication médicale à un placement à des fins d’assistance et
avaient suggéré que K.________ suive un traitement ambulatoire régulier
auprès d’un psychiatre, associé à un traitement médicamenteux, de
même qu’un suivi infirmier et éventuellement éducatif.
La curatelle provisoire a dès lors été levée le 28 janvier 2021
par la justice de paix, laquelle avait considéré qu’en dehors des périodes
de décompensation psychiatrique, la personne concernée semblait en
mesure de gérer seule ses affaires administratives et financières, de sorte
que le maintien de la mesure n’était pas opportun. La justice de paix avait
également relevé que des mesures ambulatoires imposées ne paraissaient
pas nécessaires dès lors que K.________ bénéficiait d’un suivi psychiatrique
et psychothérapeutique intégré auprès d’une psychiatre qu’il connaissait
de longue date, ainsi que d’un suivi par un infirmier de la V.________,
auxquels il collaborait.
3. Depuis le 12 octobre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) instruit

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une enquête pénale contre K.________ pour actes d’ordre sexuel avec un
enfant (art. 187 ch. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0]) et pornographie (art. 197 al. 5, 1re phr. CP). Il lui est notamment
reproché d’avoir adopté des gestes à caractère sexuel envers sa nièce,
âgée de huit ans, et d’avoir pris d’elle des clichés relevant de la
pornographie. Il aurait également eu des gestes déplacés, à connotation
sexuelle, envers une autre fillette.
Afin de déterminer sa responsabilité pénale, K.________ s’est
soumis à une expertise psychiatrique menée par Prof. X.________ et le Dr
J.________, respectivement médecin chef et chef de clinique auprès de
l’Y.________.
Dans leur rapport d’expertise du 31 décembre 2021, les
experts ont retenu que K.________ souffrait d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline, de troubles mentaux et de
troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, avec
syndrome de dépendance. Ils ont relevé que plusieurs diagnostics avaient
été posés au cours des années et des hospitalisations. Ainsi les premières
observations par ses thérapeutes mettaient en évidence des idées
persécutoires et un retrait social important ; K.________ avait également
présenté des ruminations obsessionnelles avec des éléments
d’incohérence dans son discours et une pensée circonstanciée, de sorte
que le diagnostic de trouble schizotype avait été retenu lorsqu’il avait
vingt-cinq ans. Les experts ont constaté qu’au fil des ans, K.________ a
présenté des symptômes dépressifs et anxieux associés à des idées
suicidaires et que les thérapeutes mettaient en évidence des aspects de
son fonctionnement tels que la difficulté à respecter le cadre établi, une
intolérance à la frustration, une difficulté à se remettre en question, un
sentiment abandonnique très présent associé à des aspects
revendicateurs et dénigrants envers son entourage, des difficultés dans
les relations interpersonnelles pour lesquelles il se montrait très
envahissant, une tendance à la projection ainsi qu’une impulsivité
importante. En raison des aspects peu fonctionnels du fonctionnement
psychique de K.________, les experts ont qualifié de grave son trouble de la
personnalité.

- 6 -
Par ailleurs, les experts ont conclu que si K.________ devait être
reconnu coupable des faits reprochés, il devrait pouvoir bénéficier, en sus
de son suivi psychiatrique intégré habituel, d’un traitement ambulatoire de
type psychothérapeutique auprès de spécialistes de la prise en charge
d’auteur(e)s d’infractions à caractère sexuel, précisant que sur le plan
psychothérapeutique, un facteur déterminant serait la capacité de
l’intéressé à investir le processus thérapeutique dans la mesure où il
présentait une difficulté à gérer l’espace relationnel, ce traitement étant
habituellement d’une durée de l’ordre de plusieurs années.
4. Le 2 mai 2022, la Dre G.________, médecin FMH en psychiatrie
et psychothérapie, a déposé un signalement concernant K.________,
indiquant que la prise de soins ambulatoires était devenue beaucoup plus
difficile, à tel point qu’elle était contrainte d’arrêter le suivi, estimant que
des mesures ambulatoires imposées auprès d’une consultation étaient
indispensables. Elle a relevé que les professionnels entourant la personne
concernée (soit le médecin généraliste, l’assistante sociale de H.________
et elle-même) étaient confrontés à des difficultés grandissantes pour
maintenir un cadre suffisamment contenant autour de celle-ci. En effet,
K.________ peinait à respecter ses rendez-vous, en manquait plusieurs, puis
lorsqu’il s’y rendait, avait tendance à vouloir les prolonger avec
insistance ; il appelait les intervenants plusieurs fois par jour, se montrait
agité et irritable, parlant fort et instaurant un climat d’insécurité. La
psychiatre a précisé qu’elle ne bénéficiait plus de la sérénité nécessaire
afin de poursuivre le suivi thérapeutique. Elle a encore indiqué que la
personne concernée présentait une anxiété liée à des soucis relationnels
avec ses proches et à la procédure pénale ouverte à son encontre, et que
plusieurs hospitalisations récentes au T.________ avaient dû être
interrompues en raison de ses difficultés à respecter le cadre de l’hôpital.
Nonobstant, il n’y avait, selon elle, pas de critères médicaux cliniques
justifiant, en l’état, une hospitalisation d’office. K.________ avait ainsi
besoin d’un cadre contenant et rassurant, qui ne pouvait lui être offert que

- 7 -
par une structure telle que le [...], qui regroupe une équipe
pluridisciplinaire.
5. Par courrier du 2 juin 2022, les intervenants de la V.________
ont indiqué être favorables à l’institution d’un placement à des fins
d’assistance. Ils ont exposé que la personne concernée était suivie par
leur service ambulatoire depuis septembre 2019, à la suite d’une
demande de sa part d’intégrer un appartement supervisé. Ils ont indiqué
que l’aide apportée consistait en deux entretiens par semaine d’une heure
et une heure trente, respectivement avec un infirmier et une assistante
sociale, en vue de travailler sur ses distorsions cognitives et sa
socialisation. Ils ont relevé que le suivi avait été marqué par le manque
d’investissement et l’irrégularité de K.________ quant à son traitement
médicamenteux ainsi qu’aux rendez-vous, ayant amené à un arrêt de suivi
fin 2020 ; une reprise avait eu lieu dès fin août 2021, à la demande de la
psychiatre traitante, mais la personne concernée était à nouveau
inconstante. Les intervenants ont encore mentionné que malgré une
proposition de suivi importante en ambulatoire, K.________ mettait en
échec le programme thérapeutique et n’arrivait pas à s’investir, ajoutant
avoir constaté une péjoration de son état de santé depuis 2019, en ce
sens qu’il présentait un déficit majeur dans l’entretien de son
appartement, un isolement social important en lien avec des carences en
termes d’habilité sociale, une majoration de la symptomatologie anxieuse,
une désorganisation psychique majeure et une ambivalence dans son
besoin d’aide.
6. Interpellée, la Dre G.________ a proposé, dans son courrier du 3
juin 2022, que les mesures ambulatoires en faveur de la personne
concernée aient lieu auprès d’un médecin psychiatre et d’un infirmier de
l’I.________, à raison d’une fois par semaine, indiquant qu’un suivi par un
psychiatre privé était dorénavant contre-indiqué au vu de la gravité des
troubles psychiques de la personne concernée et que seule une telle
structure était à même de lui offrir le cadre contenant qu’elle nécessitait.

- 8 -
7. Par courrier du 6 juin 2022, les intervenants de H.________ ont
indiqué que K.________ consultait leur fondation depuis décembre 2021,
qu’il bénéficiait de conseils en lien avec sa situation administrative et la
gestion de son quotidien, dans le cadre de consultations sociales. Ils ont
exposé que ce suivi était particulièrement difficile dans la mesure où la
personne concernée oubliait ses rendez-vous, arrivait en retard, était
insatisfaite des suivis des professionnels qui l’entouraient, se montrait
parfois agitée, peinant à se faire comprendre et inversement. Ils ont
précisé que son état de santé psychique semblait se péjorer, que sa santé
mentale leur avait toujours paru précaire, mais qu’elle semblait se
dégrader avec la fin du suivi médical, de sorte que, dans ces conditions, ils
étaient eux-mêmes dans l’obligation de mettre un terme à leur
intervention. Les intervenants se sont ainsi déclarés favorables à
l’institution d’une curatelle qu’ils estimaient nécessaire, tout comme au
placement à des fins d’assistance.
8. Entendue à l’audience du 13 juin 2022 du juge de paix, la Dre
G.________ a confirmé que K.________ avait de la peine à maintenir le cadre
ainsi que les heures des rendez-vous, qu’il était souvent dans l’angoisse et
l’agitation avec beaucoup de sentiments de solitude, et que sa situation se
péjorait. Son patient était très envahissant dans ses relations avec ses
proches, en particulier avec sa mère et sa sœur, ayant tendance à
harceler cette dernière.
Interpellée sur un éventuel placement à des fins d’assistance,
la psychiatre a indiqué que la première étape serait d’avoir une équipe
ambulatoire afin de contenir et d’avoir une prise en charge commune,
préconisant à ce titre des mesures ambulatoires.

- 9 -
9. Par courrier du 24 juin 2022, le Procureur a informé le juge de
paix qu’il avait arrêté K.________ le 10 juin 2022 et qu’il avait demandé sa
détention provisoire en raison des risques de passage à l’acte et de
collusion découlant de faits que l’enquête avait révélés, tendant à
démontrer que l’intéressé s’était livré à des actes à connotation sexuelle
sur deux fillettes et qu’il avait eu un comportement préoccupant en ce
sens qu’il aurait déclaré à un tiers qu’il se suiciderait avant son procès en
juin 2022, mais qu’avant cela, il réaliserait son fantasme de coucher avec
une enfant. Le Procureur a indiqué qu’une démarche coordonnée était
souhaitable afin de gagner en efficacité et de trouver une solution qui
convienne à l’ensemble des personnes concernées, dont K.________ qui
devait manifestement être pris en charge, à terme ailleurs qu’en prison. Il
a précisé que du point de vue de l’enquête pénale, sauf réquisition
particulière, l’instruction serait terminée après l’audition du prévenu le 14
juillet 2022 et que le dossier pourrait alors être mis en prochaine clôture a
priori en vue d’une mise en accusation.
10. Par courriers des 3, 4 et 6 juillet 2022, K.________ est
notamment revenu sur les déclarations de la Dre G.________ à son endroit,
a contesté le diagnostic le concernant et a déclaré s’opposer à un
placement à des fins d’assistance car il se sentait « tout à fait capable de
continuer à refaire surface ».
11. Le 12 juillet 2022, K.________ a été entendu par le juge de paix.
S’agissant d’un suivi auprès de l’I.________, il a indiqué que le Procureur lui
mettait la pression et que la seule façon pour lui de sortir de détention
provisoire était d’accepter la mesure ambulatoire. Il a accepté un suivi
hebdomadaire auprès de l’I.________, quand bien même il estimait cette
fréquence trop élevée, précisant vouloir démontrer au Procureur qu’il
coopérait.
En d roit :

- 10 -
1. Le recours est dirigé contre une décision instituant des
mesures ambulatoires au sens des art. 437 CC et 29 LVPAE (Loi
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du
29 mai 2012 ; BLV 211.255) en faveur du recourant.
1.1
1.1.1 Contre telle une décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC), dès lors que les
dispositions du droit fédéral de la protection de l’adulte relatives au
placement à des fins d’assistance s’appliquent aux mesures ambulatoires
de l’art. 29 LVPAE à titre de droit cantonal supplétif (CCUR 15 octobre
2020/207, cf. JT 2021 III 98). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154).
1.1.2 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
– qui conteste expressément les mesures ambulatoires – et respectant les
formes prescrites, le recours est recevable.

- 11 -
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer,
se référant intégralement à sa décision du 12 juillet 2022.
2.
2.1 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2 La Chambre des curatelles examine d'office si la décision est
affectée de vices d'ordre formel.
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse

- 12 -
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, s'agissant des mesures
ambulatoires, l'art. 450e al. 4, 1re phr. CC prévoit que l'instance judiciaire
de recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, et par analogie les mesures
ambulatoires (cf. CCUR 21 juillet 2021/166), doit être prise sur la base d'un
rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi
de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II
intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 qui cite l’ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140
III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas
nécessaire qu’il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2853 ; Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s’être déjà prononcé sur la maladie de l’intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128
III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).

- 13 -
2.3 En l'espèce, le recourant a été entendu respectivement par le
juge de paix et la Chambre de céans lors des audiences des 12 juillet et 25
août 2022, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection a ordonné les mesures
ambulatoires en faveur du recourant en se fondant sur l’expertise
psychiatrique du 31 décembre 2021 du Prof. X.________ et du Dr J.________,
ainsi que sur le rapport médical du 2 mai 2022 de la Dre G.________, valant
signalement, et sur les rapports des intervenants de la V.________ et de
H.________. Ces documents fournissent non seulement des éléments
actuels et pertinents sur la situation du recourant, mais émanent
également de spécialistes à même d’apprécier valablement l’état de santé
de celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n’était pas
instituée. Conformes aux exigences requises au stade des mesures
provisionnelles, ils permettent à la Chambre de céans de se prononcer sur
la légitimité des mesures ambulatoires ordonnées.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste le traitement ambulatoire imposé,
expliquant en substance qu’il adhère à un suivi auprès de l’I.________, qu’il
est prêt à mettre en place ce qu’on lui demande, mais trouve redondante
l’ordonnance de mesures provisionnelles attaquée avec la décision de la
justice pénale ordonnant déjà ce suivi. Il soutient que la durée de la
procédure pénale est encore largement suffisante pour que l’I.________
puisse se faire une bonne opinion de son état, et décider du suivi dont il a
besoin.
3.2
3.2.1 Faisant usage de la réserve attributive de l’art. 437 al. 1 CC en
faveur du droit cantonal en ce qui concerne les mesures ambulatoires, le
canton de Vaud a adopté les art. 29 LVPAE et 58 LSP (Loi sur la santé
publique du 29 mai 1985 ; BLV 800.01). A teneur de l’art. 29 LVPAE,

- 14 -
lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance existe, mais que les
soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l’art. 9 de la présente loi ou
l’autorité de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les
modalités de contrôle de son suivi (al. 1) ; la décision désigne le médecin
chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée
(al. 2) ; la même procédure s’applique lorsqu’il se justifie de prévoir des
mesures ambulatoires à la sortie d’une personne placée en établissement
à des fins d’assistance (al. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux
contrôles prévus ou compromet de toute autre façon le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4). En outre, l’art. 58 LSP dispose que, sous réserve des compétences
de l’autorité de protection de l’adulte, seul un médecin autorisé selon l’art.
57 peut prescrire un traitement ambulatoire lorsqu’une cause de
placement à des fins d’assistance existe mais qu’il estime que les soins
requis par la personne peuvent être pratiqués sous forme ambulatoire (al.
1) et que la LVPAE précise la procédure applicable (al. 2).
Il existe ainsi deux conditions pour que des mesures
ambulatoires soient ordonnées. Il faut, d’une part, la réalisation d’une
cause de placement à des fins d’assistance et d’autre part, la possibilité
d’une prise en charge de la personne concernée en dehors d’une
institution (Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies in JdT 2017 III
75, pp. 108-109).
3.2.2 Les « causes de placement à des fins d’assistance », évoquées
dans ces deux articles, sont définies à l’art. 426 al. 1 CC, lequel prévoit
qu’une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque,
en raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave
état d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui
être fournis d’une autre manière. La notion de « troubles psychiques »
englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou

- 15 -
non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la
toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 précité
consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement

- 16 -
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.3 Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l’acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,
op. cit., p. 109 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 12 ad art. 437 CC, p. 771).
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’examiner la base légale neuchâteloise
permettant de prononcer des mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a
indiqué que, s’agissant d’une disposition qui avait exactement la même
teneur que l’art. 29 al. 4 LVPAE, il s’agissait en d’autres termes de
mesures acceptées par le patient ou du moins prévues pour un patient
coopératif, le non-respect de celles-ci n’aboutissant pas strictement à une
médication administrée de force, mais à un réexamen de l’opportunité
d’ordonner un nouveau placement à des fins d’assistance (aux conditions
de l’art. 426 CC), dans le cadre duquel un traitement sans consentement
pourrait être alors au besoin envisagé en application de l’art. 434 CC (TF
5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,

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la fréquentation d’une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d’un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, op. cit., n. 7 ad art. 437 et
les références citées). Ce type de mesures avait déjà été admis sous
l’ancien droit (Guillod, CommFam, op. cit., n. 9 ad art. 437, qui cite les
TF 5A_256/2010 du 9 avril 2010 et TF 5A_177/2011 du 28 mars 2011).
3.2.4 La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a
considéré que le besoin d'assistance personnelle ou de traitement – en
tant que deuxième condition à un placement – concernait le but
thérapeutique qui était l'objectif principal de l'intervention de l'autorité.
L’autorité devait procéder à une pesée des intérêts : d'un côté, la liberté
personnelle de la personne concernée dont l'état exigeait qu'une aide lui
soit fournie (« Selbstgefährdung »), et de l'autre, les droits de la
personnalité des proches et des tiers (« Fremdgefährdung »). Se référant à
l’ATF 138 III 593, qui considérait que la loi ne prévoyait pas une privation
de liberté à des fins d’assistance pour le seul motif de la mise en danger
d’autres personnes, la CourEDH a considéré que l'art. 426 al. 2 CC ne
pouvait pas justifier, en tant que base légale, la détention du recourant
(CourEDH, affaire n° 1760/15 du 30 avril 2019, T.B. c. Suisse).
3.2.5 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention (TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).

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En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
L'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP) vise surtout les prévenus souffrant de
troubles psychiques ou de dépendance à une substance. Cette mesure
tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion, mais
également à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op.
cit., n. 12 ad art. 237 CPP).
3.3 En l’espèce, le recourant souffre d’un grave trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline, de troubles
mentaux et de troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis, avec syndrome de dépendance. Il a été hospitalisé en milieu
psychiatrique à de nombreuses reprises. Selon les experts, il a notamment
présenté, au cours des dernières années, des symptômes dépressifs et
anxieux associés à des idées suicidaires, une intolérance à la frustration,
des difficultés dans les relations interpersonnelles pour lesquelles il se
montrait très envahissant et avait une tendance à la projection ainsi
qu’une impulsivité importante. Le recourant a bénéficié d’un suivi

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psychiatrique intégré auprès d’une psychiatre et d’un suivi par un infirmier
de même que par une assistante sociale, mais ces interventions ont cessé
en 2022 en raison de la péjoration de son état de santé et de sa non-
adhésion à ces suivis. En particulier, les professionnels entourant le
recourant avaient constaté qu’il avait des difficultés à respecter le cadre
établi, manquait ses rendez-vous ou voulait les prolonger avec insistance,
se montrait agité et irritable, parlant fort et instaurant un climat
d’insécurité, présentait un manque d’investissement et de l’irrégularité
quant à son traitement médicamenteux également, et n’arrivait pas à
s’investir. Le signalement de la Dre G.________ ne manque pas d’inquiéter
dans la mesure où elle évoquait que la prise de soins ambulatoires était
devenue difficile au point de devoir arrêter le suivi. La psychiatre traitante
a toutefois indiqué qu’il n’y avait, en l’état, pas de critères médicaux
cliniques justifiant une hospitalisation d’office, mais que le recourant avait
besoin d’un cadre contenant et rassurant, qui ne pouvait lui être offert que
par une structure publique regroupant une équipe pluridisciplinaire. Au vu
de ce qui précède, force est donc de considérer que le besoin d’assistance
du recourant en raison de ses troubles psychiques est avéré.
S’il faut constater qu’aux dires des médecins, le recourant
présente une difficulté à gérer l’espace relationnel, ce qui est déterminant
par rapport à sa capacité à investir le processus thérapeutique, ceux-ci ont
indiqué qu’un suivi adéquat à sa situation pouvait lui être dispensé sous
forme ambulatoire, à raison d’une fois par semaine auprès d’une structure
telle que l’I.________. Le recourant s’est d’ailleurs montré ouvert à être
suivi par cette structure, déclarant avoir fait des démarches à cette fin
avant son incarcération. Il en découle que des mesures ambulatoires
pouvaient donc entrer en ligne de compte.
Cela étant posé, il y a lieu de relever que le recourant est
actuellement détenu à la prison du S.________, ensuite de son arrestation
le 10 juin 2022 et de la demande de mise en détention provisoire formée
par le Ministère public auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Or
tant que le recourant se trouve en détention, les mesures ambulatoires
prononcées par le premier juge sont non seulement impossibles à mettre

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en œuvre, mais s’avèrent également superfétatoires. D’une part, le
recourant dispose d’un accès aux services psychiatriques de la prison.
D’autre part, des mesures à caractère pénal, similaires à celles envisagées
sur le plan civil, ont été recommandées par les experts de l’Y.________ en
ce sens qu’ils ont préconisé, en cas de condamnation du recourant pour
les faits reprochés, d’ajouter au suivi psychiatrique intégré un suivi auprès
de spécialistes de la prise en charge d’auteurs d’infractions à caractère
sexuel. Le Ministère public est d’avis qu’une démarche coordonnée est
nécessaire et qu’une prise en charge hors de la prison serait nécessaire.
Ainsi, des mesures peuvent – et a fortiori doivent en cas de condamnation
– être prononcées par l’autorité pénale, en application de l’art. 237 CPP ;
de plus, avant le jugement au fond, selon les déclarations du recourant
devant la Chambre de céans, il ne sera libéré provisoirement le
5 septembre 2022 qu’à la condition qu’il entreprenne un suivi
psychiatrique hebdomadaire auprès de l’I.________ au titre de mesures de
substitution à la détention. Le recourant bénéficiera donc dans l’immédiat,
dès libération, d’un suivi sur un mode contraignant, sur la base de
mesures pénales prioritaires aux mesures civiles et qui permettent de
limiter le risque de récidive respectivement de passage à l’acte, tout en
visant également le traitement des troubles psychiques du recourant.
Au vu de ce qui précède et en application de la jurisprudence
rappelée ci-dessus, les conditions pour prononcer des mesures
ambulatoires au sens des art. 437 al. 2 CC et 29 LVPAE ne sont pas
remplies. Les mesures ambulatoires prononcées par le premier juge étant
à ce stade inadéquates, elles doivent en définitive être supprimées.
En revanche, l’ouverture d’une enquête civile demeure
justifiée afin de déterminer quelles mesures pourraient le cas échéant être
prévues sous l’angle civil, dans le cadre d’une démarche coordonnée ou
en cas de libération des charges pénales pesant sur le recourant, voire
pour le cas où des mesures pénales ne seraient pas prononcées.

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4. En conclusion, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise réformée aux chiffres II, III, IV de son dispositif dans le sens des
considérants qui précèdent, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit à ses chiffres II, III et
IV :
II. Supprimé.
III. Supprimé.
IV. Supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. K.________,
- Dre G.________,
- I.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- V.________,
- H.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :