vd_gerichte · JS16.050994 · 2017-11-29 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS16.050994-171332
562
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 29 novembre 2017
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.T.________, à [...], contre le
prononcé rendu le 17 juillet 2017 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.T.________, à [...], la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé du 17 juillet 2017, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente) a rappelé la
convention partielle de mesures protectrices de l’union conjugale signée
par les parties à l’audience du 20 mars 2017 (I), a attribué la jouissance du
domicile conjugal, sis chemin [...], à [...], à B.T.________, à charge pour elle
d'en assumer les intérêts hypothécaires et les charges y afférentes (II), a
imparti à A.T.________ un délai de deux mois dès réception du prononcé
pour quitter le logement conjugal, en emportant avec lui ses effets
personnels (III), a dit que A.T.________ contribuerait à l'entretien de sa fille
C.T.________ par le régulier versement d'une pension de 1’560 fr., payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________ dès
séparation effective (IV), a dit que A.T.________ contribuerait à l'entretien
de son épouse B.T.________ par le régulier versement d'une pension de
1’320 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de celle-
ci, dès séparation effective (V), a dit que la décision était rendue sans frais
judiciaires ni dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, s’agissant de l’attribution du domicile conjugal, le
premier juge a relevé que bien que les parties soient convenues d’une
garde « partagée », elles l’avaient aménagée de façon à ce que l’enfant se
trouve trois jours par semaine, soit du lundi au mercredi soir, auprès de sa
mère, et deux jours par semaine, soit du mercredi soir au vendredi soir,
auprès de son père. Le critère de l’utilité penchait donc à ce stade déjà
pour l’attribution du logement à la requérante, dès lors que C.T.________
pourrait y résider et profiter de ses commodités (jardin, piscine, etc.) un
jour de plus par semaine. Le premier juge a également relevé que, quand
bien même elle bénéficierait d’une contribution d’entretien, la situation
professionnelle et économique de la requérante, qui travaillait à 60 % et
bénéficiait d’un salaire somme toute modeste, lui causerait davantage de
difficultés à se reloger que l’intimé, qui jouissait d’une bonne situation et
de certificats de salaire, les motifs invoqués par l’intimé, notamment le fait

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d’avoir actuellement le centre de ses activités professionnelles au sein du
domicile, n’y changeant rien. En effet, son activité professionnelle ne
nécessitait pas de structure particulière, outre des classeurs et deux
ordinateurs, qui pourraient le cas échéant être déménagés. En ce qui
concerne la situation financière des parties, le premier juge a retenu que
dès lors que la requérante accusait un manco, les coûts de l’enfant
C.T.________ seraient entièrement couverts par l’intimé, qui disposait du
disponible pour les prendre à sa charge. En outre, le premier juge a estimé
que bien que la garde de C.T.________ soit partagée, il appartiendrait
toutefois à la requérante, auprès de laquelle se situerait la résidence
habituelle de l’enfant, de s’acquitter des frais courants de celle-ci. En
d’autres termes, la requérante devrait directement prendre en charge un
montant de 687 fr. 20, auquel s’ajoutait la contribution de prise en charge
par 873 fr. correspondant à son manco, soit un total de 1'560 fr. en
chiffres ronds que devait l’intimé au titre de contribution à l’entretien de
sa fille, à charge pour la requérante de s’acquitter de tous les frais
d’entretien courants de l’enfant ainsi que des frais de nourriture et
d’activité de l’enfant lorsqu’elle se trouvait chez elle dans le cadre de
l’exercice de la garde partagée. Après déduction de l’entretien de
C.T.________, l’intimé disposait encore d’un excédent de l’ordre de 2’640
fr., qu’il convenait de partager par moitié entre son épouse et lui-même.
Ainsi, l’intimé contribuerait, dès séparation effective, à l’entretien de son
épouse par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en
mains de la bénéficiaire, d’une contribution mensuelle de 1'320 francs.
B. a) Par acte du 28 juillet 2017, A.T.________ a interjeté appel
contre ce prononcé, en concluant notamment à sa réforme principalement
en ce sens que la garde partagée sur C.T.________ s’exerce du lundi au
mercredi à 20h00 auprès de son père, puis du mercredi à 20h00 au
vendredi soir après son cours de gym auprès de sa mère, étant précisé
que son père s’en occuperait également le jeudi midi ainsi que de la sortie
de l’école à 17h00, chacun des parents ayant en outre C.T.________ auprès
de lui du vendredi soir après la gym au lundi matin à la rentrée des classes
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, que le

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domicile de l’enfant C.T.________ soit fixé auprès de son père, qu’il lui soit
donné acte de son engagement de prendre directement à sa charge les
frais effectifs de C.T.________, y compris les frais extraordinaires, que les
frais d’entretien convenable de C.T.________ soient fixés à 1'200 fr. 70 par
mois, que les parties prennent pour le surplus en charge les frais de
C.T.________ quand elles en auraient la garde, que la jouissance du
domicile conjugal lui soit octroyée, à charge pour lui de s’acquitter de
l’ensemble des frais y relatifs, ordre étant donné à son épouse de quitter
le domicile conjugal en emportant ses affaires personnelles dans un délai
de deux mois à compter de l’entrée en force de l’arrêt, et qu’il soit
constaté qu’il n’y avait pas matière au paiement de contribution
d’entretien entre les époux. Subsidiairement, pour le cas où la jouissance
du domicile conjugal ne lui serait pas attribuée, l’appelant a conclu à ce
que les frais d’hypothèque relatifs au domicile conjugal soient payés par
lui-même et lui soient ensuite remboursés par B.T.________, aussi
longtemps qu’elle l’habiterait, ses autres conclusions étant maintenues.
Plus subsidiairement encore, l’appelant a conclu à l’annulation du
prononcé entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en
outre requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel.
b) Par déterminations du 7 août 2017, B.T.________ a conclu,
sous suite de frais, au rejet de la requête d’effet suspensif.
Le 9 août 2017, A.T.________ a réagi aux déterminations de
B.T.________ du 7 août 2017.
Le 10 août 2017, B.T.________ s’est déterminée sur le courrier
de son époux du 9 août 2017
c) Par ordonnance du 11 août 2017, la Juge déléguée de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif (I) et a dit qu’il serait statué sur les
frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur
appel à intervenir (II).

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C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. B.T.________, née [...] le [...] 1971, et A.T.________, né le [...]
1970, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2003 à
Versoix.
Une fille, C.T.________, née le [...] 2003, est issue de cette union.
2. a) Par requête du 17 novembre 2016 déposée par-devant la
Présidente, B.T.________ (ci-après : la requérante) a pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais :
« I.-Madame et Monsieur B.T.________ et A.T.________ sont autorisés à
vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.- Le droit de garde sur l’enfant C.T.________, née le [...] 2003, est
confié à sa mère, Madame B.T.________, chez qui son domicile et
sa résidence habituelle sont fixés.
III.-Monsieur A.T.________ bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur sa fille, à exercer d’entente avec la mère.
A défaut d’entente entre les parties, Monsieur A.T.________
bénéficiera d’un droit de visite sur sa fille qui s’exercera selon
les modalités décrites ci-dessous, à charge pour lui d’aller la
chercher au domicile de Madame B.T.________ ou à l’endroit où
elle se trouve et de la ramener au domicile de Madame
B.T.________ ou à l’école selon les jours de l’exercice du droit de
visite :
- un week-end sur deux, du vendredi à 19h00 au dimanche
19h00 ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés ;
- Noël ou Nouvel An et Pâques ou Pentecôte alternativement.
IV.-La jouissance du domicile conjugal sis Chemin [...], à [...], est
attribuée à Madame B.T.________, à charge pour elle de
s’acquitter des intérêts hypothécaires et de tous les autres frais
d’entretien ordinaire y afférents.
V.- Ordre est donné à Monsieur A.T.________ de quitter le domicile
conjugal en emportant ses effets personnels dans un délai d’un
mois dès l’entrée en force du prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale à intervenir.
VI.-Monsieur A.T.________ versera, d’avance le premier de chaque
mois, allocations familiales ou d’études non comprises et dues

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en sus, sur le compte bancaire que Madame B.T.________
désignera à cet effet, une contribution à l’entretien de sa famille
d’au moins CHF 7'500.- par mois, étant précisé en outre que
Monsieur A.T.________ continuera à verser les allocations
familiales perçues en faveur de sa fille C.T.________ sur le compte
bancaire de cette dernière.
VII.-Réserve est faite du droit de Madame B.T.________ de modifier le
montant de la pension prévue au chiffre VI qui précède lorsque
les pièces manquantes relatives à la situation financière de
Monsieur A.T.________ auront été versées au dossier. »
b) Par « déterminations écrites » du 12 janvier 2017,
A.T.________ (ci-après : l’intimé) a notamment conclu, sous suite de frais, à
ce que la garde sur l’enfant C.T.________ soit exercée de manière alternée,
à raison d’une semaine sur deux, chez chacun des parents du vendredi
soir après l’école au vendredi matin à la rentrée des classes, les vacances
scolaires étant partagées par moitié entre les deux parents, à ce qu’il lui
soit donné acte de son engagement de prendre à sa charge les frais
effectifs de l’enfant C.T.________, y compris les frais extraordinaires, à ce
que les frais d’entretien convenable de celle-ci soient fixés à 1'134 fr. 70
par mois, les parties prenant pour le surplus à leur charge les frais de
l’enfant quand elles en ont la garde, à ce que la jouissance exclusive du
domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui de s’acquitter de
l’ensemble des frais y afférents, ordre étant donné à son épouse de quitter
le domicile conjugal en emportant ses affaires personnelles dans un délai
d’un mois à compter de l’entrée en force du jugement à venir et à ce
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux.
3. a) Une première audience de mesures protectrices de l’union
conjugale s’est tenue le 23 janvier 2017 en présence des parties, assistées
de leur conseil respectif. L’instruction a été suspendue notamment en vue
de procéder à l’audition de l’enfant C.T.________.
b) Le 16 février 2017, C.T.________ a été entendue par la
Présidente. Il ressort essentiellement de ses déclarations, dont un compte-
rendu a été communiqué aux parties, qu’elle se sent bien malgré la
séparation qui s’annonce. Elle a indiqué entretenir des rapports aussi bons
avec l’un qu’avec l’autre de ses parents. Elle a ajouté qu’elle voyait

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davantage son père depuis que celui-ci travaillait à la maison car il était
plus disponible. Par ailleurs, elle a relevé se plaire beaucoup au domicile
de [...] et ne pas souhaiter déménager. Enfin, elle a exprimé le vœu d’une
répartition plus équitable de son temps entre ses deux parents plutôt que
de voir l’un ou l’autre qu’un week-end sur deux.
c) La reprise de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale s’est tenue le 20 mars 2017 en présence des parties et de leurs
conseils. Les époux ont à cette occasion passé une convention partielle,
ratifiée séance tenante par la Présidente pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle ils sont en
substance convenus de vivre séparés pour une durée indéterminée (I),
d’exercer la garde sur C.T.________ de manière partagée, soit du lundi au
mercredi à 20 h 30 auprès de sa mère, puis, du mercredi à 20 h 30 au
vendredi à la sortie de l’école, auprès de son père, chacun des parents
ayant C.T.________ auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi à la
sortie de l’école au lundi à la rentrée de l’école, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (II), et que l’intimé entreprendrait
toutes démarches pour que son épouse bénéficie également d’une
procuration sur le compte courant de l’enfant C.T.________ et en vue de
créer un compte conjoint sur lequel serait déposé l’épargne en faveur de
cette dernière (III).
4. a)
aa) Depuis le mois de septembre 2011, la requérante travaille
à temps partiel en qualité d’assistante dentaire à [...]. Jusqu’en fin d’année
2014, elle a exercé cette activité à un taux de 40 %, qu’elle a augmenté
depuis lors à 60 %. Il ressort d’une attestation de son employeur qu’une
augmentation de son taux d’activité n’est pour le moment pas
envisageable.
Selon son certificat de salaire 2016, elle perçoit un salaire
mensuel brut de 3'780 fr., versé treize fois l’an, ce qui correspond à un
salaire net de 3'370 fr. 60, part au 13e salaire comprise. Dans ses écritures
ainsi que lors de l’audience du 20 mars 2017, la requérante a toutefois

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déclaré réaliser un salaire mensuel net de 3'616 fr. 50, lequel correspond
au montant déclaré aux autorités fiscales en 2015, chiffre qui sera dès lors
retenu.
La requérante reçoit en outre des allocations familiales pour
C.T.________ par 250 fr. par mois, qu’elle reverse ensuite à son époux qui
en place une partie sur un compte d’épargne et l’autre dans une
assurance-vie en faveur de l’enfant.
ab) Ses charges mensuelles incompressibles telles qu’arrêtées
par le premier juge sont les suivantes :
- minimum vital 1'200 fr.
- frais de logement (après déduction de la part
de C.T.________) 2'497 fr. 50
- assurance maladie (LAMal + LCA) 403 fr.
- frais de transport (assurance, taxe, estimation essence) 388
fr. 90
Total 4'489 fr. 40
b)
ba) L’intimé exerce une activité de trade finance manager,
consistant en la recherche de financements. Il travaille depuis la mi-
décembre 2011 pour le compte de la société [...] SA, dont le siège se situe
à [...]. En 2012, cette activité lui a procuré une rémunération annuelle
brute de 173’333 fr., soit un montant net de 154’704 francs. En 2013,
celle-ci s’est élevée à 137'222 fr., ce qui correspond à un montant net de
121'529 francs.
Au 1er août 2013, la société précitée a confié à l’intimé le poste
de vice-président/directeur des financements commerciaux, au bénéfice
de la signature individuelle, de sa succursale genevoise, activité à temps
partiel (50 %) rémunérée à hauteur de 86'666 fr. brut par an, ce qui
correspond à un montant net de 74'839 francs.

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A compter du 1er janvier 2015, l’intimé a été engagé,
parallèlement toujours à son activité au sein de [...] SA, à temps partiel
(50 %) en qualité de directeur de la société [...] SA pour un salaire annuel
brut de 121'300 fr., ce qui correspond à un montant net de 107'897
francs. Par avenant du
26 mai 2016, son taux d’activité a été augmenté à 60 % à partir du 1er juin
2016, ce qui a porté, dès cette date, sa rémunération annuelle à 146'900
fr. brut, soit un montant net de l’ordre de 130'500 francs. Par courrier du
28 octobre 2016, [...] SA a résilié le contrat de l’intimé pour raisons
économiques avec effet au 31 décembre 2016.
Afin de compenser la perte de son emploi chez [...] SA, l’intimé
a augmenté, au 1er janvier 2017, son taux à 100 % pour le compte de la
succursale genevoise de la société [...] SA. Son salaire annuel brut s’élève
désormais à 130'000 fr., soit 10'000 fr. par mois, versé treize fois, ce qui
correspond à un montant mensuel net arrondi de 9'281 fr. 20, part au 13e
salaire comprise.
bb) Le premier juge a arrêté le minimum vital de l’intimé de la
manière suivante :
- minimum vital 1'200 fr.
- loyer hypothétique (après déduction de la part
de C.T.________) 2'405 fr.
- 3e pilier [...] 530 fr. 40
- taxe foncière 46 fr. 35
- assurance maladie (LAMal + LCA) 425 fr. 45
- frais de transport (assurance, taxe, estimation essence) 473
fr. 10
Total 5'080 fr. 30
bc) L’intimé est seul propriétaire du domicile conjugal, sis à
[...], à savoir une villa jumelle avec piscine.
Ce logement génère les frais mensuels suivants :
- intérêts hypothécaires 2'302 fr. 50
- mazout 200 fr. 00

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- chauffage (entretien et assistance technique) 47
fr. 15
- ECA habitation 43 fr. 15
- taxe d’eau 56 fr. 95
- adoucisseur d’eau 18 fr. 00
- ramonage 25 fr. 65
- déneigement 9 fr. 00
Total 2'702 fr. 40
c)
ca) C.T.________ est scolarisée à [...]. Durant l’année scolaire
2016-2017, elle suivait des cours de gymnastique deux fois par semaine,
les lundis et mercredis, de 18h00 à 20h00. Depuis la rentrée scolaire
2017-2018, elle pratique la gymnastique à raison de deux cours par
semaine les mardis de 18h30 à 21h30 et les jeudis de 18h00 à 20h00. Elle
dispense au surplus des cours de gymnastique le vendredi en fin de
journée.
cb) Les coûts effectifs de C.T.________ ont été arrêtés par le
premier juge de la manière suivante :
- minimum vital 600 fr.
- part aux logements des parties 397 fr. 50
- assurance maladie (LAMal + LCA) 159 fr. 70
- cours de gymnastique 25 fr.
Total 1'182 fr. 20
En droit :

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1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales qui, capitalisées,
sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code
de procédure civile in JdT 2010 III 136).

- 12 -
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138). Il
appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011, p. 320,
note approbatrice de Tappy) considère qu'en appel les novas sont soumis
au régime ordinaire, même dans les causes soumises à la maxime
inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III 115; Hohl, Procédure
civile, Tome II, 2e éd., 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a
approuvé cette interprétation de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012
consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des novas peuvent toutefois être en
principe librement introduits en appel dans les causes régies par la
maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il
n’est cependant pas insoutenable d’appliquer strictement l’art. 317 CPC
dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire, même
concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27
septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2,
RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de principe n'a pas encore
été tranchée).
2.3 En l’espèce, A.T.________ a produit plusieurs pièces nouvelles à
l’appui de son appel. Ces pièces, soit les pièces nos 91 à 96, qui sont
toutes postérieures à l’audience tenue le 20 mars 2017 devant le premier
juge, sont recevables et ont été prises en compte dans la mesure de leur
utilité.

- 13 -
3.
3.1 En premier lieu, l’appelant se prévaut de faits nouveaux qui
justifieraient de modifier le régime de garde de C.T.________ tel que
convenu par les parties dans leur convention du 20 mars 2017. Il relève en
effet qu’à l’époque, C.T.________ avait des cours de gym les lundis et
mercredis de 18h00 à 20h00, auxquels elle se rendait avec sa mère qui
est également monitrice. Désormais, à compter de la rentrée 2017-2018,
le programme de C.T.________ serait totalement différent puisqu’elle
suivrait des cours de gym les mardis de 18h30 à 21h30 et les jeudis de
18h00 à 20h00. En outre, il serait prévu que C.T.________ enseigne la gym
le vendredi de 18h00 à 20h00. Ainsi, il en résulterait une disproportion
dans la prise en charge de l’enfant, qui serait au demeurant contraire aux
souhaits que celle-ci a très clairement exprimés lors de son audition.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 241 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272), une transaction (judiciaire) a les effets d'une
décision entrée en force. Une fois celle-ci consignée au procès-verbal, le
tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC). L'admissibilité dans un
tel cadre d'un appel ou d'un recours est controversée, au motif que la
convention ne constitue pas une décision (Tappy, CPC commenté, 2011, n.
37 ad art. 241 CPC et les réf. citées). Seule la voie de la révision au sens
de l'art. 328 al. 1 let. c CPC serait ainsi ouverte contre une telle
transaction.
Toutefois, par application analogique de l'art. 279 CPC, une
convention de mesures protectrices de l'union conjugale peut être ratifiée
par le juge (Tappy, op. cit., n. 49 ad art. 273 CPC), qui rend ainsi une
décision. Tappy rejette l'idée qu'une convention ratifiée ne serait pas
susceptible d'appel ou de recours, mais seulement de révision, à l'instar
d'une transaction judiciaire ordinaire. Il estime que si une partie apprend
une cause d'invalidité d'une convention, par exemple un vice de la
volonté, après la décision de première instance, mais alors que celle-ci
n'est pas encore exécutoire, elle doit faire valoir ce moyen dans le cadre

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d'un appel. Une révision selon l'art. 328 al. 1 let. c CPC n'entrerait ainsi en
considération que si la cause d'invalidité de la convention se révèle
seulement après l'entrée en force de la décision de première instance
ratifiant la convention (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 289 CPC; cf. aussi
Kobel, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zur
Schweizerischen Zivilprozessordnung [ci-après: ZPO-Komm.], Zurich Bâle
Genève 2010, n. 26 ad art. 279 CPC et Fankhauser, in ZPO-Komm., n. 7 ad
art. 289 CPC).
Cette opinion est convaincante. En effet, lorsque le juge ratifie
une convention, celle-ci perd son caractère purement contractuel. La
situation est ainsi différente de celle prévue par l'art. 241 al. 2 CPC, où le
juge se limite à rayer la cause du rôle. La voie de l'appel est donc ouverte
contre une ordonnance de mesures provisionnelles ratifiant une
convention conclue entre les parties, selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC.
3.2.2 Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de
convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être
exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui
avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la
convention. Il n’y a pas d’adaptation concernant des éléments qui ont été
définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine
(caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de
référence permettant d’évaluer l’importance d’un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors
du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possible –
même s’ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III
518 consid. 2.6.1, cf. de Weck-Immelé, Modification d’une convention
entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l’erreur,
Newsletter Droit matrimonial, été 2016).
La modification d’une mesure provisionnelle au motif que les
faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification

- 15 -
est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévu est limitée lorsque la réglementation de l’entretien a été
fixée par une convention par laquelle les parties ont voulu résoudre
définitivement leur litige. Une modification n’entrera en ligne de compte
dans cette hypothèse qu’en cas de vice de la volonté (erreur, dol ou
crainte fondée), une erreur sur le caput controversum étant exclue (ATF
142 III 518 consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-Immelé, op. cit.)
3.2.3 Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère, qui inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC).
Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de
l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant (ATF 136
III 353 consid. 3.2, JdT 2010 l 491). Dans le cadre d’une procédure de
divorce ou d’une procédure de protection de l’union conjugale, le juge
confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de
l’enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Le Conseil fédéral a précisé que
le projet s’abstenait d’imposer aux parents exerçant l’autorité parentale
conjointe un modèle particulier de répartition des rôles et qu’un parent ne
pouvait donc pas déduire du principe de l’autorité parentale conjointe le
droit de pouvoir effectivement s’occuper de l’enfant pendant la moitié du
temps. Ainsi, une garde alternée (ou partagée) ne serait décidée que s’il
s’agissait de la meilleure solution pour le bien de l’enfant (FF 2011 8315,
spéc. 8331 ; CACI 14 août 2014/432). La garde alternée est la situation
dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais
se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes
plus ou moins égales (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1 et les
réf. citées).
3.3 En l’espèce, les parties ont réglé conventionnellement les
modalités d’exercice de la garde sur C.T.________, qu’elles ont voulu
exercer de manière alternée. Cette convention, signée lors d’une audience
du 20 mars 2017, a été ratifiée séance tenante par le premier juge pour
valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale. Il est
ainsi douteux que l’appelant puisse remettre en cause cette convention au

- 16 -
stade du présent appel, dès lors que le délai de dix jours pour interjeter
appel partait depuis la ratification de la convention, et non depuis la
notification du prononcé entrepris, qui n’a fait que rappeler la convention
signée le
20 mars 2017. La recevabilité de cette conclusion peut néanmoins rester
ouverte, dès lors qu’elle doit de toute manière être rejetée.
En effet, l’argument de l’appelant relatif au souhait de
C.T.________ de voir ses deux parents de manière équivalente tombe à
faux. Le seul changement des jours de cours de gymnastique de
l’intéressée n’engendre pas de disproportion manifeste entre les parents,
étant précisé, que s’il paraît probable que C.T.________ fasse les trajets
avec sa mère, elle ne suit pas les cours dispensés par cette dernière, qui
n’enseigne apparemment que le mercredi. Ainsi, on ne peut pas dire que
le temps passé par C.T.________ au cours de gymnastique consiste en du
temps passé auprès de sa mère. Au demeurant, C.T.________ n’a jamais
demandé à passer strictement le même nombre de soirées auprès de ses
deux parents. Elle s’est bornée à indiquer qu’elle souhaitait une répartition
plus équitable de son temps entre ses deux parents que celle prévalant
lors d’un droit de visite usuel.
La situation depuis la rentrée 2017-2018 n’est en outre pas
très différente de celle qui prévalait l’année scolaire précédente. En effet,
C.T.________ avait précédemment des cours de gymnastiques les lundis et
mercredis soirs, de sorte qu’une soirée auprès de chacun de ses parents
était consacrée à cette activité. Désormais, C.T.________ a toujours deux
cours de gymnastique par semaine, soit les mardis et jeudis soirs, ce qui
impacte de manière équivalente le temps de garde de chacun de ses
parents. S’agissant des cours qu’elle donne le vendredi soir, ils influeront
également de manière égale sur le temps passé avec les parties, dès lors
qu’il était prévu par la convention que ce jour-là, elle soit alternativement
auprès de l’un et l’autre de ses parents depuis sa sortie de l’école. Au
surplus, la convention signée par les parties ne fait aucune référence aux
cours de gymnastique de C.T.________, de sorte qu’il n’est pas établi qu’il
en ait été tenu compte dans la répartition de la prise en charge de

- 17 -
l’enfant. En outre, les parties n’ont inséré aucune clause réservant la
modification de la grille horaire des cours de gymnastique de C.T.________,
alors qu’elles pouvaient raisonnablement savoir que les horaires de ces
cours changeraient à la rentrée scolaire.
En définitive, il faut également rappeler que, comme la
jurisprudence susmentionnée l’indique, une garde alternée consiste à se
partager la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales. Elle
ne peut ainsi pas se résumer à une équation parfaite et à une répartition
complètement équivalente de l’enfant auprès de chaque parent. Enfin, il
faut rappeler aux parties que si elles entendent exercer une garde
alternée sur leur fille, elles devraient être en mesure de convenir entre
elles d’éventuelles adaptations de la prise en charge de l’enfant,
notamment lorsque les circonstances n’impliquent que des modifications
minimes.
Le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant fait également grief au premier juge d’avoir
attribué la jouissance du domicile conjugal à l’intimée. Il relève que celle-
ci, compte tenu d’une possible augmentation de son temps de travail ainsi
que de l’éventuelle contribution qui lui serait due pour elle-même ainsi
que pour C.T.________, jouirait de revenus équivalents aux siens. Il rappelle
que son épouse travaillerait à l’extérieur et pratiquerait de nombreuses
activités, alors que lui-même travaillerait à son domicile et y passerait le
plus clair de son temps. Il estime en outre qu’un déménagement aurait
pour conséquence d’augmenter ses charges puisqu’il aurait l’obligation de
chercher un logement avec trois chambres. En outre, sa charge fiscale
augmenterait s’il devait être dans l’impossibilité de déduire sa dette
hypothécaire ainsi que les intérêts servis. Il souligne enfin qu’il est seul
propriétaire du domicile conjugal et que dans le cadre de la future
procédure de divorce, il devrait en recouvrer la jouissance, moyennant
paiement d’une récompense à son épouse. Ainsi, il serait plus que

- 18 -
vraisemblable qu’il doive faire face à un double déménagement dans un
délai de deux ans au plus tôt, ce qui serait évitable si la jouissance du
domicile conjugal lui était attribuée.
4.2 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage
de son pouvoir d'appréciation et indépendamment de la question de savoir
qui en est le propriétaire ou le locataire. Il doit procéder à une pesée des
intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au
vu des circonstances concrètes.
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile
conjugal est le plus utile (« grösserer Nutzen »). Ce critère conduit à
attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus
grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent
notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans
l'environnement qui lui est familier, ainsi que le fait, confirmé par
l'expérience, que l'époux qui reste seul trouve plus rapidement à se loger,
comme personne individuelle, que l'autre époux à qui la garde des enfants
a été confiée. L'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce
sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir
rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de
son état de santé entrent également en ligne de compte.
Il est conforme au droit fédéral de s'en tenir à l'examen
exclusif de l'utilité si ce critère aboutit à un résultat exempt d'équivoque
(TF 5A_ 823/2014 du
3 février 2015 consid. 4.4).
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair,
le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus
raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les
circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état de
santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas

- 19 -
été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un
changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux
avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective, une
valeur d'usage momentanément très élevée ou la possibilité pour un
époux d'en assurer personnellement l'entretien. Ce n'est
qu'exceptionnellement (par exemple lorsque la nécessité de vendre le
bien en question s'avère inévitable, dans les cas manifestes d'insuffisance
financière, etc) que des motifs d'ordre financier peuvent s'avérer décisifs
pour l'attribution du logement conjugal.
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le
juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer
à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits
d'usage sur celui-ci (TF 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1, cf.
Prior, Les critères d’attribution du logement conjugal, Newsletter
DroitMatrimonial.ch, avril 2017 ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre 2016
consid. 5.1 ; TF 5A_747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 6.1 ; TF
5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1 et réf., FamPra.ch. 2015 p. 403;
TF 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1; TF 5A_ 930/2012 du 16 mai
2013 consid. 3.3.2; TF 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 5.1, in
SJ 2013 I 159; TF 5A_766/2008 du 4 février 2009 consid. 3 publié in JdT
2010 I 341; ATF 120 II 1 consid. 2c).
4.3 En l’espèce, le premier juge a notamment retenu que le critère
de l’utilité penchait pour une attribution du logement à la requérante, dès
lors que C.T.________ pourrait y résider et profiter de ses commodités un
jour de plus par semaine, qui plus est le mercredi après-midi. Il a ajouté
que quand bien même l’intéressée bénéficierait d’une contribution
d’entretien, la situation professionnelle de son époux était bien meilleure
et lui permettrait à n’en pas douter de se reloger aisément.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet,
comme on l’a vu sous consid. 3.3 ci-dessus, il n’y a pas lieu de modifier la
prise en charge de C.T.________, de sorte que celle-ci continuera à passer
un jour de plus par semaine auprès de sa mère. Il est donc opportun

- 20 -
d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à celui des parents auprès
duquel l’enfant passera le plus de temps. En outre, comme le premier juge
l’a indiqué, l’intimée ne travaille à l’heure actuelle qu’à 60 % pour un
salaire mensuel net relativement modeste. Ainsi, même si elle aura droit à
une pension pour elle-même et pour l’enfant, ce dont l’appelant est
toutefois bien malvenu de se prévaloir, dès lors qu’il conclut à la
suppression desdites pensions, elle se trouvera toujours dans une situation
financière moins favorable que son époux, qui peut justifier d’un emploi à
plein temps et d’un salaire mensuel net de plus de 9'000 francs. Ainsi,
compte tenu des circonstances, l’appelant est celui des époux à qui l’on
peut le plus raisonnablement imposer de déménager.
L’argument de l’appelant selon lequel il travaille à domicile ne
résiste au surplus pas à la critique, dès lors que l’intéressé ne conteste pas
qu’il pourrait travailler depuis son nouveau domicile, pour autant qu’il
dispose d’une pièce à cet effet, son activité ne nécessitant pas de
structure particulière.
S’agissant des griefs de l’appelant relatifs à sa charge fiscale
ainsi qu’au fait qu’il devra louer un appartement pourvu d’une pièce
supplémentaire pour y installer son bureau, ils n’entrent pas en ligne de
compte, la situation financière globale des parties étant aisée.
Enfin, dès lors que l’examen des critères posés par la
jurisprudence conduit à attribuer la jouissance exclusive du logement
conjugal à l’intimée, il n’y a pas lieu de tenir compte du statut juridique de
l'immeuble.
Le grief de l’appelant est mal fondé et doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant reproche également au premier juge d’avoir établi
ses charges de manière incorrecte et incomplète.

- 21 -
5.2
5.2.1 Il se prévaut en premier lieu d’une augmentation de sa charge
fiscale, dès lors qu’il ne pourrait plus déduire les intérêts et
l’amortissement de la dette hypothécaire si la jouissance de l’immeuble ne
lui était pas attribuée.
5.2.2 En l’espèce, outre le fait que l’appelant n’avance aucun chiffre
concret à l’appui de son assertion, il faut relever que quand bien même la
jouissance du domicile conjugal a été attribuée à l’intimée, l’appelant
reste le seul propriétaire de cet immeuble et, partant, le titulaire de la
dette hypothécaire, de sorte qu’il pourra toujours déduire fiscalement les
intérêts hypothécaires et l’amortissement de ses revenus. Partant, ce grief
tombe à faux.
5.3
5.3.1 L’appelant conteste également le montant retenu au titre de
ses assurances 3e pilier mises en gage en faveur du créancier
hypothécaire, qui a été comptabilisé dans ses charges à hauteur de 530 fr.
40, alors qu’il ressortirait de la pièce 27 que ce montant serait de 733 fr.
20.
5.3.2 A l’examen de la pièce 27, soit une attestation d’assurance
concernant les cotisations de prévoyance, il apparaît que le total des
cotisations pour l’année 2015 s’est élevé à 6'365 fr., soit une somme
mensualisée de 530 fr. 40 (6’365/12). Ainsi, on ne peut que constater que
le chiffre retenu par le premier juge est correct. Il n’y a donc pas lieu de le
modifier.
5.4
5.4.1 L’appelant fait également grief au premier juge d’avoir retenu
dans ses charges un loyer hypothétique de 2'600 fr. par mois alors que le
coût total du domicile conjugal ascenderait à 2'700 fr. par mois. Il estime
que cela créerait une disparité et qu’il n’aurait pas été tenu compte de la
nécessité qu’il aurait de disposer d’un espace bureau dans son logement
et donc d’un logement plus grand que celui de l’intimée.

- 22 -
5.4.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30
janvier 2017 consid. 3.1.1).
5.4.3 En l’espèce, la somme retenue par le premier juge à titre de
loyer hypothétique ne prête pas le flanc à la critique. En effet, celle-ci est
presque équivalente aux coûts générés par le domicile conjugal, soit une
villa jumelle avec piscine, et elle devrait sans aucun doute permettre à
l’appelant de se loger dans un appartement d’une surface raisonnable
pourvu de deux chambres et d’un petit bureau dans la région de [...]. Au
demeurant, l’appelant ne précise pas le montant qui devrait être retenu
au titre de loyer hypothétique et il ne produit aucune pièce rendant
vraisemblable que le montant retenu par le premier juge serait
manifestement insuffisant. Il n’y a donc pas lieu de revoir le montant de
2'600 fr. à la hausse.
5.5
5.5.1 L’appelant soutient qu’en sa qualité de propriétaire du
domicile conjugal et quand bien même ce logement serait attribué à son
épouse, il devrait continuer à s’acquitter des primes d’assurance RC
habitation, par 524 fr. 40 par année, ainsi que de l’assurance ECA
habitation, par 465 fr. 60 par année. Ces montants devraient donc figurer
dans ses charges incompressibles, indépendamment de l’attribution du
logement.
5.5.2 Les frais d’assurance mobilière sont compris dans le montant
de base et ne doivent pas y être ajoutés (TF 5A_779/2015 du 12 juillet
2016 consid. 5.1, FamPra.ch 2016 p. 976). Il en va de même des primes
d’assurance RC privée et d’électricité ou de gaz (Juge délégué CACI 31 mai
2017/209).

- 23 -
5.5.3 En ce qui concerne l’assurance RC habitation, liée au domicile
conjugal, sa prime annuelle s’élève 524 fr. 40 pour le bâtiment, comme
cela ressort de la pièce 29 du bordereau de l’appelant. Dès lors qu’il s’agit
d’une RC liée à l’immeuble et non d’une RC privée et que ce montant n’a
pas été comptabilisé par le premier juge, il faut effectivement l’ajouter aux
charges de l’appelant, à hauteur de
43 fr. 70 par mois (524.40/12).
S’agissant de l’assurance ECA habitation, qui s’élève selon la
pièce 30 du bordereau de l’appelant à un montant annuel de 517 fr. 85,
soit un montant mensualisé de 43 fr. 15, elle a été incluse par le premier
juge dans les coûts relatifs au logement conjugal, qui ont été mis à la
charge de l’intimée. Il n’y a ainsi pas lieu de tenir compte de cette
assurance dans les charges de l’appelant, faute de quoi cela reviendrait à
la compter à double.
Le grief de l’appelant est ainsi partiellement admis en ce sens
que le montant de 43 fr. 70 correspondant à l’assurance RC bâtiment sera
ajouté à ses charges mensuelles incompressibles.
6.
6.1 L’appelant fait enfin grief au premier juge de n’avoir pas
imputé de revenu hypothétique à son épouse. Il relève que celle-ci serait
désormais âgée de
45 ans, qu’elle serait la mère d’une enfant de 14 ans et qu’elle aurait
travaillé durant la quasi-totalité du mariage. Ainsi, compte tenu de ces
circonstances, il n’apparaîtrait pas disproportionné que l’intéressée
augmente son taux d’activité progressivement, en commençant à
travailler à 80%, puis à 100% une fois que C.T.________ aura atteint l’âge
de 16 ans. Selon l’appelant, cette augmentation pourrait être imposée
immédiatement à l’intimée, dans la mesure où la séparation date de plus
d’un an.

- 24 -
6.2 Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint à titre de
mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, auquel l'art. 137 al. 2 aCC renvoie par analogie, le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
(art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation
d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit
ensuite prendre en considération que, en cas de suspension de la vie
commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée. Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces
faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la
jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit
prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC; ATF 137 III 385
consid. 3.1.).
Lorsqu'une reprise de la vie commune est envisageable,
l'obligation pour le conjoint de reprendre ou d'étendre son activité
lucrative ne doit être admise que s'il n'existe aucune possibilité d'utiliser
des économies faites pendant la vie commune ou, momentanément, une
fortune, si les moyens financiers disponibles – y compris le recours à la
fortune – ne suffisent pas, malgré des restrictions supportables, pour
entretenir deux ménages séparés et si la reprise ou l'extension de
l'activité lucrative est acceptable du point de vue de la situation
personnelle de cet époux (âge, santé, formation, etc.) et du marché du
travail.
Lorsque le débiteur ne prétend pas que l'époux crédirentier
exerce une activité lucrative, il importe peu de déterminer le degré de
prévisibilité de la reprise de la vie commune, dès lors que la base légale
de l'obligation d'entretien demeure l'art. 163 CC jusqu'au prononcé du
divorce (TF 5A_661/2011 du 16 février 2012 consid. 4.2.1 et 4.2.2.).

- 25 -
Un conjoint peut ainsi se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant
qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Lorsque la
possibilité réelle d'obtenir un revenu supérieur n'existe pas, il faut en faire
abstraction. Peu importe, en principe, la raison pour laquelle un époux
renonce au revenu supérieur pris en considération: s'il s'abstient par
mauvaise volonté ou par négligence ou s'il renonce intentionnellement à
réaliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge
peut tabler sur le revenu que cet époux pourrait réaliser en faisant preuve
de bonne volonté (ATF 128 III 4 consid. 4 p. 5 ss; 127 III 136 consid. 2a in
fine p. 139). Le droit à l'entretien reste toutefois fondé sur les art. 163 ss
CC (ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 541). Dans chaque cas concret, il s'agit
d'examiner si et dans quelle mesure on peut exiger de l'épouse qu'elle
prenne une activité lucrative, ou augmente celle qu'elle exerce déjà,
compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et, cas
échéant, du temps plus ou moins long durant lequel elle a été éloignée de
la vie professionnelle (ATF 114 II 13 consid. 5, ATF 114 II 301 consid. 3a).
S'il entend exiger de lui qu'il reprenne une activité lucrative, il doit lui
accorder un délai d'adaptation approprié: l'époux doit en effet avoir
suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment
lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (cf. ATF 129 III 417
consid. 2; 114 II 13 consid. 5; sur tous ces points, TF 5A_743/2010 du 10
février 2011 consid. 4; TF 5A_807/2011 du 16 avril 2012 consid. 6.3.1).
6.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que les parties s’étaient
mariées en février 2003, que leur union avait duré quatorze ans et que
l’épouse était désormais âgée de 45 ans. En outre, le prononcé entrepris
constituait la première décision réglementant la séparation des parties,
celles-ci n’habitant d’ailleurs pas encore séparément. Au demeurant, il
n’était pas établi que l’épouse aurait travaillé durant toute la durée du
mariage, mais seulement de 2011 à fin 2014 à un taux de 40 %, ce qui
illustrait que les parties avaient opté pour une répartition traditionnelle

- 26 -
des tâches. Le premier juge a également relevé que l’intimée était mère
d’une fille de 13 ans, de sorte que l’exercice d’une activité professionnelle
à 60% apparaissait conforme à la jurisprudence. Ainsi, l’imputation d’un
revenu hypothétique était en l’état prématurée, l’attention de l’intimée
étant toutefois attirée sur le fait qu’étant encore jeune, en bonne santé et
prochainement au bénéfice d’une charge d’enfant réduite, il serait à terme
exigible de sa part qu’elle augmente son taux d’activité pour acquérir son
indépendance financière.
Les éléments relevés par le premier juge sont pertinents. En
effet, il faut d’abord souligner que la répartition des tâches prévue par les
parties durant leur vie commune était traditionnelle, comme l’a constaté
le premier magistrat, dès lors que l’appelant a toujours travaillé à plein
temps alors que l’intimée travaillait à temps partiel et s’occupait de
manière prépondérante de la prise en charge de l’enfant. D’ailleurs, celle-
ci ne travaillait qu’à un taux d’activité de 40% jusqu’en 2014. Au
demeurant, s’il est vrai que la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale a été déposée par l’épouse il y a plusieurs mois, le prononcé
entrepris, qui est le premier rendu dans le cadre de la séparation des
parties, ne date que du mois de juillet 2017. En outre, au jour de l’acte
d’appel, les parties vivaient encore sous le même toit. Au vu de ce qui
précède, on ne saurait exiger à ce stade de l’intimée qu’elle augmente son
taux d’activité, notamment au vu des revenus de son époux, qui suffisent
à couvrir les frais d’existence de deux ménages. Enfin, l’employeur de
l’intimée a attesté qu’il ne pouvait pour le moment pas augmenter son
taux d’activité. L’ensemble de ces éléments conduit à refuser, à tout le
moins à ce stade, l’imputation d’un revenu hypothétique. Le grief de
l’appelant est mal fondé.
7.
7.1 La survenance de faits nouveaux importants et durables
n’entraîne pas automatiquement une modification du montant de la
contribution d’entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d’entretien nouvellement calculée et

- 27 -
celle initialement fixée est d’une ampleur suffisante (TF 5A_515/2015 du 8
mars 2016 consid. 3 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF
5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3 ; Juge délégué CACI 26 mai
2016/309 : tel n’est pas le cas d’une réduction d’environ 2 % de la
contribution, soit moins de 50 francs).
7.2 En l’espèce, seul le grief de l’appelant relatif à l’assurance RC
bâtiment doit en définitive être admis. L’ajout de cette somme aux
charges mensuelles de l’intéressé les fait passer de 5'080 fr. 30 à 5'124
francs. Une telle différence, d’un très faible montant, ne justifie toutefois
pas que la quotité des contributions d’entretien en faveur de l’épouse et
de l’enfant soit revue. En effet, dès lors que la situation financière des
parties peut être qualifiée d’aisée, un disponible de 2'640 fr. subsistant
après couverture de leurs charges mensuelles incompressibles, il n’y a pas
lieu de modifier la solution adoptée par le premier juge pour une somme
correspondant à moins de 2% de ce disponible.
8.
8.1 En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le prononcé
entrepris confirmé.
8.2 Par conséquent, l’appelant, qui succombe, supportera les frais
judiciaires de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 800 fr. au
total, soit 600 fr. à titre d’émolument (65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), auxquels il faut ajouter les frais
relatifs à la requête d’effet suspensif, par 200 fr. (art. 60 TFJC par
analogie).
8.3 Vu l’issue du litige, l'intimée a droit à de pleins dépens pour
l’intervention de son conseil au stade de l’effet suspensif. Ces dépens
seront arrêtés, compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré à cette procédure (art. 3 TDC

- 28 -
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]),
à 750 francs (art. 9 al. 2 TDC).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.T.________.
IV. L’appelant A.T.________ versera à l’intimée B.T.________ la
somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Aude Longet-Cornuz (pour A.T.________),

- 29 -
- Me Patricia Michellod (pour B.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :