vd_gerichte · PE22.023191 · 2023-11-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.023191/JOM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 juin 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Charles-Henri de Luze, avocat de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
A.________, plaignant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 novembre 2023, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a constaté que R.________ s'est rendu
coupable de lésions corporelles simples (I), l'a condamné à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40
fr. et à une amende de 480 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 12 jours en cas non-paiement fautif de celle-ci (II et III), a
suspendu l'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus,
avec un délai d'épreuve de deux ans (IV), a renoncé à révoquer le sursis
prononcé le 30 avril 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne (V), a prolongé d'un an le sursis prononcé le 30 avril 2021 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et adressé un
avertissement à R.________ (VI), a renvoyé A.________ à agir devant le juge
civil (VII) et a mis les frais de justice, par 1'837 fr. à la charge de R.________
(VII).
B. Par annonce du 24 novembre 2023 puis déclaration motivée
du 13 janvier 2024, R.________ a interjeté un appel contre le jugement
précité, concluant à l'annulation des chiffres I à IV, à ce que les frais soient
mis à la charge de l'Etat et à ce qu'une indemnité au sens de l'art. 429
CPP lui soit allouée, celle-ci ne devant pas être inférieure à 4'000 fr. A titre
de mesure d’instruction, il a requis l'audition de D.________ et Z.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. R.________ est né le [...] 1983 à [...], pays dans lequel il a
effectué sa scolarité, jusqu’à sa majorité. Etabli en Suisse depuis 2010, il
dispose aujourd’hui de la nationalité. Quatre enfants sont issus de son

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union actuelle, tous mineurs. Il travaille en qualité d’agent de sécurité
auprès de la société [...] pour un salaire mensuel net d’environ 4'500
francs. Son épouse réalise un salaire mensuel net de 3'300 francs. Il paie
1'700 fr. d’assurance-maladie pour toute la famille. Il occupe un
appartement de cinq pièces, sis au chemin [...], à [...], dont le loyer s’élève
à 2'570 fr. charges comprises. R.________ n’a ni économies, ni dettes.
Le casier judiciaire de R.________ fait état de la condamnation
suivante :
- 30 avril 2021, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
menaces, peine pécuniaire de 10 jours-amende de 30 fr. le jour, sursis
pendant deux ans.
2. a) Le 26 juin 2022, entre 5h30 et 6h30, à [...], place [...],
devant l’établissement [...], R.________ a asséné un coup de poing à la tête
de A.________ qui est alors tombé au sol et a perdu connaissance. A la suite
de ces faits, ce dernier a souffert d’une hémorragie sous-arachnoïdienne
fronto-polaire gauche et d’un probable hématome sous-dural de deux
millimètres en regard, d’une tuméfaction au sein du cuir chevelu, de deux
lésions à la face endobuccale de l’hémilèvre supérieure et inférieure
gauche, de trois dents fracturées, d’ecchymoses au niveau du dos, ainsi
que de dermabrasions au niveau des deux bras. Il a été en arrêt de travail
à 100% du 26 juin au 31 juillet 2022.
b) Un dossier photographique a été produit par la Police
municipale de Lausanne (P. 5/2). Les clichés, pris le soir des faits litigieux,
font notamment état de blessures à la lèvre supérieure, en particulier du
côté gauche, aux dents, ainsi que sur les gencives. Un constat médical a
en outre été établi le 30 juin 2022 par le Centre universitaire romand de
médecine légale (P. 6/2). A l’examen physique de A.________, les médecins
ont constaté des lésions au niveau de la tête (région occipitale gauche,
cuir chevelu, tuméfaction, face endobuccale de l’hémilèvre supérieure
gauche, face endobuccale de l’hémilèvre inférieure gauche, fractures de
11 dents), au niveau du dos (plusieurs ecchymoses violacées sur la région
dorsale droite), au niveau du membre supérieur droit (dermabrasion sur la

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partie postérieure du tiers moyen de l’avant-bras) et au niveau du
membre supérieur gauche (dermabrasions sur la partie postéro-externe du
tiers inférieur du bras et sur la partie postérieure du tiers supérieur de
l’avant-bras). Le rapport précise encore qu’un scanner cérébral, du rachis
cervical et du massif facial a été effectué et a révélé une hémorragie sous-
arachnoïdienne fronto-polaire gauche et un probable hématome sous-
dural. Un suivi neurologique a été effectué durant 24 heures et des
traitements ont été prescrits, ainsi qu’un arrêt de travail complet du 26
juin au 31 juillet 2022.
c) Le 11 juillet 2022, A.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile, sans chiffrer ses conclusions.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel d’R.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. R.________ a requis l’audition des témoins D.________ et de
Z.________ afin d’apprécier leur crédibilité et pour savoir où – du cou ou de
la tête – la défense de l’appelant avait porté.
3.1 L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance
d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces
preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 p.
64). Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties et

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l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est entachée
d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les
réf. citées, JdT 2015 I 115 p. 118).
3.2 D.________ a déjà été entendu à deux reprises (cf. PV aud. 3 et
jgmt, pp. 3 à 5) et Z.________ a été auditionné devant le tribunal de police
(cf. jgmt, pp. 6 ss). Leur version est la même que celle du prévenu, à avoir
que ce dernier s’est contenté de se défendre face au plaignant qui était
venu à son encontre avec le poing fermé, et est par conséquent déjà
connue. De plus, leur témoignage doit être apprécié avec précaution,
compte tenu des éléments exposés au consid. 4.2 ci-dessous et du fait
qu'il s'agit de collègues de l’appelant. Une nouvelle audition des intéressés
s’avère ainsi superflue et les réquisitions de preuve doivent être rejetées.
4. Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, l'appelant
relève que le premier juge aurait dû retenir, sur la base des témoignages
au dossier, que le plaignant avait tout d'abord cherché à le frapper avant
qu'il ne riposte en le repoussant par un coup sur le torse, ce qui l'aurait
fait chuter.
4.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il

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existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
4.2 Comme le premier juge, la Cour de céans ne peut suivre la
version des événements telle que relatée par l'appelant. En effet, le
plaignant a toujours expliqué avoir reçu un coup derrière le crâne, qui
l'avait fait tomber en avant, et avoir ainsi perdu connaissance (PV aud. 1 ;
jgmt, p. 8-9). Il est tout à fait crédible dans ses déclarations, sa version
étant constante et le plaignant n'ayant pas de lien ou d'animosité envers
le prévenu qu’il ne connaissait pas. Il a d'ailleurs déclaré, lors des débats
de première instance, qu'il était prêt à retirer sa plainte si l’appelant
admettait les faits et s'excusait. En outre, un témoin neutre, ne
connaissant aucune des parties, a confirmé le coup porté par l’appelant au
plaignant. En effet, S.________ a expliqué qu'au terme de la soirée,
l'ambiance était électrique. Un premier jeune homme semblait provoquer
les agents de sécurité, lesquels s'étaient rassemblés devant les arches. Le
témoin, qui attendait un ami à la hauteur des arches, avait alors aperçu un
agent de sécurité arriver « au pas de course » et crier « dehors, dehors ».
Cet agent s’était ensuite dirigé vers un second jeune homme et lui avait
asséné un coup de poing violent au visage. Après ce coup, le jeune
homme visé était tombé au sol et avait perdu connaissance. Le témoin a
relaté que le coup avait été très violent et qu’il n’était pas justifié. La
victime ne s’était pas relevée jusqu'à l'arrivée de la police (PV aud. 2). Par
ailleurs, les blessures constatées (P. 5/2, P. 6/2) – à la lèvre supérieure,
aux dents ainsi que sur les gencives du plaignant – sont incompatibles
avec la version de l’appelant, qui soutient avoir repoussé le plaignant en
appuyant ses deux mains sur son torse, ce dernier étant alors tombé en
arrière. Enfin, le rapport de police indique que les agents de sécurité qui

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étaient présents lors des faits avaient tous quitté les lieux à leur arrivée,
comportement qui est difficilement justifiable en cas de légitime défense
telle qu’invoquée par l'appelant. Seul le chef de la sécurité, D.________,
était resté sur place et avait indiqué aux policiers qu'il y avait eu un litige
entre un client et des agents de sécurité, que l’appelant était
vraisemblablement l'un d'entre eux et qu'il pouvait s'agir de l'auteur du
coup de poing. La police a noté que ce témoin avait des propos nébuleux
et un discours changeant concernant le déroulement des faits (P. 5, p. 6).
Compte tenu de ce qui précède, on doit admettre la version du
plaignant et écarter celle du prévenu et de ses collègues D.________ et
Z.________. Il convient dès lors de retenir les faits résultant de l'acte
d'accusation.
5. L'appelant soutient que le plaignant a cherché à le frapper et
qu'il a réagi immédiatement en le repoussant de ses mains. Il estime avoir
agi en état de légitime défense, de sorte que l'art. 15 CP, subsidiairement
l'art. 16 al. 2 CP, devrait s’appliquer.
Ce moyen se fonde uniquement sur la prémisse que c'est la
version des faits de l’appelant qui devrait être retenue. Il est dès lors vain,
les déclarations de l’appelant ayant été écartées pour les motifs exposés
ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra).
6. L’appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine
en tant que telle. Examinée d’office, celle-ci a été fixée en application des
critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité
ainsi qu’à la situation personnelle de l’appelant de sorte il peut y être
intégralement renvoyé (art. 82 al. 4 CPP, jgmt, pp. 18-19). La peine
pécuniaire de 60 jours-amende, à 40 fr. le jour, prononcée par le Tribunal
de police, doit ainsi être confirmée. Il en va de même s’agissant de l’octroi
du sursis dont les conditions sont remplies. On confirmera également la
prolongation d’une année du délai d’épreuve accordé le 30 avril 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et l’avertissement

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adressé à l’appelant, ledit sursis n’étant pas révoqué. Enfin, il convient de
confirmer l’amende de 400 fr. prononcée en sus à titre de sanction
immédiate, de même que la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif s’élevant à douze jours.
7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Vu l’issue de la cause, il n’y a pas lieu de modifier le sort des
frais de première instance. La conclusion de R.________ tendant à
l’allocation d’une indemnité de 4'000 fr. au sens de l’art. 429 CPP sera en
outre rejetée.
Les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émoluments
de jugement et d’audience, par 1’280 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de R.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 30, 34, 42 al. 1 et 4, 44, 46 al. 2, 47, 50,
106 et 123 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. CONSTATE que R.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples ;

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II. CONDAMNE R.________ à une peine pécuniaire de
60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à CHF 40.- (quarante francs) ;
III. CONDAMNE R.________ à une amende de CHF 480.-
(quatre cent huitante francs) et DIT que la peine privative de
liberté de substitution sera de 12 (douze) jours en cas non-
paiement fautif de celle-ci ;
IV. SUSPEND l'exécution de la peine pécuniaire fixée au
chiffre II ci-dessus et FIXE un délai d'épreuve de 2 (deux) ans
à R.________ ;
V. RENONCE à révoquer le sursis prononcé le 30 avril 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
VI. PROLONGE d’un an le sursis prononcé le 30 avril 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
ADRESSE un avertissement à R.________;
VII. RENVOIE A.________ à agir devant le juge civil ;
VIII. MET les frais de justice, par CHF 1'837.- (mille huit cent
trente-sept francs) à la charge de R.________."
III. Les frais d'appel, par 1’280 fr., sont mis à la charge
d’R.________.
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 juin 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :