vd_gerichte · PE24.010523 · 2024-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
403
PE24.010523
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 221 al. 1 let. a, b et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mai 2024 par A.____
contre l’ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE24.010523, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 14 mai 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre A.____ pour lésions corporelles simples, vol, injure et menaces. Il lui
est en substance reproché d’avoir, le 13 mai 2024, à 14 heures, au chemin
[...] à [...], été violent physiquement et verbalement à l’encontre de son
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ex-compagne, F.____, en tentant de lui arracher sa gourmette, en lui
assénant une gifle qui lui a occasionné des saignements au niveau de la
gencive, en la traitant de « grosse pute » et de « sale pute » et en la
menaçant de la brûler vivante et d'abîmer son véhicule. Il lui est en outre
reproché d’avoir, le même jour, vers 19 heures 45, au même endroit, suivi
dangereusement en voiture F.____, de l’avoir à nouveau injuriée et de lui
avoir pris son téléphone des mains et de se l’être approprié.
b) A.____ a été appréhendé le 13 mai 2024, à 20h30, dans la
zone industrielle [...], à [...], après qu’F.____ a fait appel à la police aux
environs de 19h53, au moyen du téléphone portable qu’elle a demandé à
un quidam. Elle a exposé, lors de son appel, qu’elle avait été agressée par
son ex-compagnon et que celui-ci lui avait en outre volé son téléphone
portable.
Le même jour, F.____ a déposé plainte auprès de la police à
l’encontre de A.____.
c) L’extrait du casier judiciaire suisse de A.____ fait état des
condamnations suivantes :
- 24 septembre 2021, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine pécuniaire de 70 jours-amende à 35 fr. le jour pour
violation grave des règles de la circulation routière ;
- 3 mai 2023, Ministère public du canton du Valais : peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 35 fr. le jour et amende de 1’000 fr. pour
voies de fait commises à réitérées reprises contre le partenaire, menaces
commises contre le partenaire, injure, dommages à la propriété,
consommation de stupéfiants au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants
et violation de l’obligation de déclarer son arrivée ou son départ au sens
de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
La condamnation précitée du 3 mai 2023 fait suite à une
plainte déposée par F.____ à l’encontre de son ex-compagnon.

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Il résulte par ailleurs des renseignements obtenu par le
Ministère public auprès des autorités pénales valaisannes qu’une nouvelle
enquête pénale est instruite dans ce canton à l’encontre de A.____. Celle-ci
fait suite à une plainte déposée au mois de mars 2024 par F.____ à
l’encontre du prévenu en raison de déprédations qu’il aurait commises
dans son appartement.
L’extrait du casier judiciaire français de A.____ fait en outre
état de 21 condamnations, prononcées entre 2004 et 2017, notamment
pour des infractions en lien avec la détention de stupéfiants, pour des vols
et recels, ainsi que pour des violences et des menaces.
d) Auditionné par la police le 14 mai 2024, le prévenu a admis
s’être rendu sur le parking où se trouvait F.____, à [...], aux environs de
14 heures, afin de rencontrer celle-ci. Il a exposé qu’il avait seulement
voulu avoir une discussion avec son ex-compagne car il savait qu’elle
voyait quelqu’un d’autre. Il l’avait saisie par le bras « délicatement » dans
le but de lire l’inscription qui figurait sur sa gourmette, mais n’avait pas
fait preuve de violence physique et n’avait pas voulu arracher le bijou. Il a
au surplus contesté avoir frappé la plaignante et lui avoir dérobé son
téléphone portable. Ils se seraient mutuellement injuriés avec son ex-
compagne et il avait traité celle-ci de « grosse pute ». Il a réfuté être
retourné sur le parking situé au [...] à [...] une seconde fois le soir. Le
prévenu a encore notamment déclaré que la plaignante mentait,
vraisemblablement pour lui soutirer de l’argent.
Concernant sa situation personnelle, il a indiqué avoir grandi
en Tunisie ainsi qu’en France, pays dans lequel vivait toute sa famille. Il a
exposé exploiter une entreprise d’agence de location de véhicules à Nice,
précisant qu’il avait prévu de partir le soir-même dans cette ville pour le
travail.

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e) Lors de son audition d’arrestation le 14 mai 2024 par le
Ministère public, A.____ a persisté à nier les faits lui étant reprochés et, en
particulier, avoir menacé de brûler vivante la plaignante.
Au sujet de sa situation personnelle, il a précisé avoir un frère
domicilié en Suisse, à Monthey, auquel il rend régulièrement visite, et
pouvoir être contacté à cette adresse.
B. a) Par demande motivée du 15 mai 2024, le Ministère public a
proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire de A.____ pour une durée de trois mois, en raison des risques de
fuite, de collusion, de réitération et de passage à l’acte.
Le Ministère public a notamment exposé que de nombreuses
mesures d’instruction devaient être mises en œuvre afin d’établir les faits.
Il s’agissait en particulier de procéder à une nouvelle audition d’F.____
ainsi qu’à celle de plusieurs personnes de l’entourage des deux parties,
notamment le frère prévenu, qui était présent au moment des faits. Le
procureur a en outre indiqué qu’il devait également être procédé à
l’extraction et à l’analyse du contenu des trois téléphones portables
trouvés en possession du prévenu au moment de son interpellation.
b) Lors de son audition par le Tribunal des mesures de
contrainte le 16 mai 2024, A.____ a maintenu ses précédentes
déclarations, reconnaissant seulement qu’ils s’étaient injuriés
mutuellement avec son ex-compagne et qu’il lui avait attrapé le poignet
pour voir sa gourmette.
Il a contesté tout risque de fuite, déclarant qu’il s’était toujours
présenté devant la justice et qu’il était prêt à déposer son passeport. Il a
également réfuté l’existence d’un risque de récidive, indiquant qu’il ne
souhaitait plus jamais s’approcher d’F.____. Au sujet de sa condamnation
en raison des violences qu’il a fait subir à celle-ci, il a déclaré qu’il n’avait
jamais été cru par les autorités. Le prévenu a encore déclaré qu’il risquait
de perdre son entreprise en France s’il était incarcéré.

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c) Par ordonnance du 16 mai 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de A.____ pour une durée
maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu'au 12 juillet 2024 (I et II),
et a dit que les frais de l’ordonnance, par 675 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
Il a retenu qu’à ce stade de l’enquête, soit à son début, il
existait suffisamment d’éléments pour considérer que l’exigence de forts
soupçons de commission d’un crime ou d’un délit était remplie. Il s’est
fondé sur les déclarations de la victime, qui avait fait appel à la police par
l’intermédiaire d’un quidam, car elle n’avait plus son téléphone portable,
le 13 mai 2024 à 19 heures 53, et avait expliqué qu’elle venait de subir
des violences de la part de son ex-compagnon. Le Tribunal des mesures
de contrainte a considéré que les dénégations de A.____ étaient quant à
elles en contradiction avec les éléments du dossier. Il n’avait ainsi pas pu
expliquer pour quel motif il s’était trouvé à Roche, où il avait été
interpellé, quelques minutes après l’appel à la police effectué par son ex-
compagne, ni pourquoi la plaignante avait dû faire appel à un quidam pour
appeler les forces de l’ordre. Le Tribunal des mesures de contrainte a ainsi
considéré qu’il n’existait, à ce stade de l’enquête, aucune raison valable
de douter de la véracité des déclarations de la plaignante, d’autant plus
que A.____ avait déjà été condamné pour des faits de violence à l’encontre
de celle-ci.
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
d’un risque de fuite en raison du fait que le prévenu est un ressortissant
tunisien, qu’il est domicilié à Nice, en France, où il a également son
activité professionnelle de location de voitures et toute sa famille, hormis
son frère qui vit à Monthey. Il a également tenu compte du fait que le
prévenu a déclaré, lors de son interpellation, qu’il avait prévu de repartir
pour la France le soir-même. Selon l’autorité précitée, il y avait ainsi fort à
craindre qu’en cas de libération A.____ ne se soustraie aux poursuites
pénales engagées contre lui, en quittant la Suisse pour la France.

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Le Tribunal des mesures de contrainte a également retenu
l’existence d’un risque de collusion au motif en particulier que le frère du
prévenu, qui était présent lorsque celui-ci avait rencontré la plaignante le
13 mai 2024 à 14 heures sur le parking à [...], devait être entendu par le
Ministère public. La possibilité ne devait pas non plus être laissée au
prévenu de dissimuler des éléments de preuve, à l’image du téléphone
portable de la plaignante, qui n’avait pas encore été retrouvé.
En raison de l’existence des risques de fuite et de collusion, le
Tribunal des mesures de contrainte n’a pas examiné la réalisation du
risque de récidive.
Il a enfin considéré qu’il n’existait aucune mesure de
substitution susceptible de prévenir valablement les risques retenus, eu
égard à leur intensité. En particulier, le dépôt de son passeport par le
prévenu n’était pas de nature à empêcher sa fuite vers la France, puisque
la frontière avec ce pays était aisément franchissable même en l’absence
de document d’identité. Il existait également un doute quant à la capacité
du prévenu à se tenir éloigné de la plaignante, au vu des faits dénoncés
par celle-ci, qui semblaient être récurrents depuis leur séparation.
Le Tribunal des mesures de contrainte a décidé d’ordonner la
détention provisoire de A.____ pour deux mois, considérant que cette
durée paraissait suffisante pour permettre au Ministère public d’effectuer
les opérations d’enquête mentionnées dans sa demande du 15 mai 2024 ;
une telle durée était par ailleurs proportionnée à la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation, compte tenu des charges
pesant sur le prévenu et de ses antécédents.
C. Par acte du 27 mai 2024, A.____, agissant par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que sa libération immédiate est ordonnée. Subsidiairement, il a
conclu au prononcé de mesures de substitution en lieu et place de la
détention provisoire, à forme d’une interdiction de contact et de périmètre

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envers F.____ et de l’obligation de se tenir à disposition des autorités
pénales suisses. Plus subsidiairement encore, il a conclu à ce que sa
détention n’excède pas un mois.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de A.____ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre : (let. a) qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (let. b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let.
c) qu’il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité
d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
3.
3.1 Le recourant ne conteste à juste titre pas l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit.
Il conteste le risque de fuite, faisant valoir que sa seule
domiciliation en France ne justifie pas qu’il soit considéré que ce risque est
réalisé. Il soutient en outre qu’il ne s’est jamais soustrait à la justice.
3.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement

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soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.1). Le risque
de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à
l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_549/2020 du 9
novembre 2020 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le prévenu est de nationalité tunisienne et
domicilié en France. Il a déclaré également être établi à Monthey, où il dit
être joignable, tout en indiquant n’avoir aucun statut lui permettant de
résider en Suisse, et travailler à Nice. La durée de sa présence en Suisse
n’est en l’état pas établie. Ainsi, ses attaches principales sont en France et
sa présence en Suisse, qui serait illicite, ne repose que sur sa propre
volonté. Il est dès lors à craindre que A.____ ne quitte la Suisse pour se
rendre en France, comme il avait du reste prévu de le faire le jour de son
interpellation, si sa détention provisoire n’est pas ordonnée. En outre, il
est d’autant plus à craindre qu’il ne tente de se soustraire à la justice
suisse qu’il a déjà fait l’objet de deux condamnations entrées en force à
des jours-amende et qu’il est peu probable que le même genre de peine
soit à nouveau prononcée. Le fait qu’il ne soit pas de nationalité française
et qu’une procédure d’extradition soit théoriquement possible n’y change
rien.

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Il s’ensuit que le risque de fuite est concret et justifie la mise
en détention provisoire du recourant.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion.
4.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les

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caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause
et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ;
TF 1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_358/2021 du 16
juillet 2021 consid. 4.2).
4.3 En l’espèce, le risque de collusion est patent. En effet, dans la
mesure où le Ministère public entend auditionner notamment le frère du
prévenu, ce dernier contestant une partie des faits, il paraît nécessaire
d’empêcher le recourant de pouvoir convenir avec celui-ci d’une version
des faits. En outre, comme l’a retenu le Tribunal des mesures de
contrainte, des éléments de preuve doivent encore être recueillis, tels que
la recherche du téléphone de la plaignante. Le résultat de cette mesure
d’instruction pourrait permettre d’établir les faits.
A ce stade précoce de l’enquête, il y a ainsi lieu de retenir que
le risque de collusion est réalisé.
5. Le recourant conteste encore l’existence d’un risque de
réitération.
La réalisation de l’une des conditions de l’art. 221 al. 1 let. a à
c CPP étant suffisante pour justifier la détention provisoire (TF
1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3), l’existence d’un risque de fuite
et d’un risque de collusion dispense la Chambre de céans d’examiner si
celle-ci s’impose également en raison d’un autre risque.
6.
6.1 Invoquant le principe de proportionnalité, le recourant
soutient, dans sa conclusion subsidiaire, que des mesures de substitution,

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à forme d’une interdiction de contact et de périmètre en faveur d’F.____
ainsi que d’une obligation à son égard de se tenir à disposition des
autorités pénales suisse, seraient suffisantes pour parer les risques
retenus.
Encore plus subsidiairement, A.____ fait valoir qu’une durée de
détention d’un mois est suffisante pour effectuer une ou deux auditions.
6.2
6.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142

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IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
6.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1;
ATF 139 IV 270 précité).
6.3 A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Chambre
de céans considère que les mesures de substitution proposées par le
recourant ne sont pas susceptibles de prévenir efficacement les risques
constatés et qu’aucune autre mesure n’est à même de les pallier
valablement. En effet, l’interdiction de contact et de périmètre ainsi que
l’obligation de se présenter à toute convocation des autorités pénales sont
des mesures qui ne reposent que sur la propre volonté du recourant. Elles
ne sont ainsi pas en mesure d’éviter la fuite du prévenu ou des
manœuvres de celui-ci destinées à entraver la manifestation de la vérité,
tout au plus de constater après coup leur violation.
Au demeurant, au vu des infractions envisagées, le principe de
proportionnalité est respecté. Une durée d’un mois paraît trop courte pour
permettre au Ministère public d’entreprendre toutes les démarches utiles
à l’enquête.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écriture (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.

- 13 -
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.____ sera fixée à
540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1
%, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de A.____ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 mai 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.____ est fixée à
596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge
de A.____.

- 14 -
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.____ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Zakia Arnouni, avocate (pour A.____),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :