vd_gerichte · ZD18.052591 · 2019-09-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 381/18 - 300/2019
ZD18.052591
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2019
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.B.________, à [...], recourant, représenté par sa mère, C.B.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 3 al. 2 LPGA ; art. 12 et 13 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
français né le [...] 2005, est entré en Suisse en mars 2010 avec ses
parents, C.B.________ et D.B.________.
Représenté par sa mère, il a formulé une demande de mesures
médicales auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 26 avril 2016, motif pris de troubles
envahissants du développement et d’un déficit d’attention.
Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, a complété un rapport à l’attention de l’OAI le
17 septembre 2016. Il a diagnostiqué un « trouble envahissant du
développement – non spécifié (F84.9) » tombant sous le coup du chiffre
404 de l’annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les
infirmités congénitales ; RS 831.232.21). Il a précisé que l’assuré
connaissait des problèmes sur les plans académique et social à l’école,
malgré un soutien spécialisé. Il présentait des difficultés d’accès social, un
comportement oppositionnel, des problèmes relationnels dans la fratrie,
des problèmes de concentration, d’organisation du travail et de gestion
des émotions. Une psychothérapie avait été instaurée depuis septembre
2015 et un traitement médicamenteux depuis mars 2016.
Par rapport du 11 octobre 2016, la Dre J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a fait état du
diagnostic de « troubles envahissants du développement (F84.8) » depuis
2011, sous chiffre 406 de l’annexe à l’OIC, affectant le comportement de
l’assuré et entraînant des difficultés de concentration. Elle mentionnait
une « relation inadéquate avec l’adulte (soit trop proche, soit absent),
[des] affects inadéquats, logorrhée, confusion idéatoire, fuite des idées ».
L’assuré présentait des troubles majeurs de la pensée et du
comportement, ainsi que des difficultés relationnelles très importantes.

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Les mêmes symptômes avaient été observés préalablement en France à
l’âge de trois ans et à l’arrivée en Suisse de l’assuré. Ces troubles étaient
apparus précocement sur le plan du comportement selon l’anamnèse,
accompagnés d’une angoisse majeure. Était notamment annexé le rapport
d’un bilan cognitif du 15 juin 2012, lequel a fait état des éléments
suivants :
« […]
Au WISC-IV, B.B.________ obtient un QI global de 99, le situant dans
la norme par rapport au groupe des enfants de son âge. […]
Indice de compréhension verbale
[…]
C’est l’indice à l’intérieur duquel B.B.________ a montré le plus de
difficultés et où j’ai dû énormément cadrer, soutenir B.B.________ afin
d’éviter qu’il dérive dans des histoires hors contexte et n’ayant plus
aucun rapport avec la question posée.
De façon globale, et ceci pour tous les items, l’aspect associatif des
réponses prend le dessus de l’aspect logique et rationnel. […]
[Les exemples] mettent en lumière, chez B.B.________, d’important
troubles de la pensée, des processus de symbolisation
extrêmement fragiles, vite envahis par les processus
primaires, par une angoisse importante, déstructurant
beaucoup le moi et la capacité d’abstraction, d’élaboration,
de conceptualisation.
Indice de raisonnement perceptif
J’ai senti globalement B.B.________ bien plus à l’aise dans les items
de cette échelle, l’aspect figuratif et concret de ces items l’a
énormément contenu et rassuré. Il a pu fonctionner de façon bien
plus adéquate et de manière plus performante.[…]
Lorsque j’ai constaté l’immense écart de fonctionnement
entre ce que B.B.________ a pu montrer à cet item et comment
il fonctionnait lors des items verbaux, j’ai réalisé les
immenses efforts qu’il devait certainement faire parfois pour
éviter un envahissement important de son moi et ses
ressources… […]
Les matrices viennent encore confirmer cela, montrant que
lorsque B.B.________ peut bénéficier tant d’un contexte
relationnel privilégié, rassurant, stable, contenant que d’un
support pour réfléchir, il peut utiliser pleinement ses
ressources et être performant. […]
Indice de mémoire de travail
[…] Cet indice, à lui seul, met en lumière l’immense disharmonie
décrite plus haut entre le fonctionnement de B.B.________ aux deux
indices verbal et perceptif (disharmonie existant bel et bien,
mais que les résultats chiffrés globaux effacent et occultent.
Ils doivent donc être pris avec une infinie prudence, car non
révélateurs des difficultés réelles de B.B.________). […]

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Indice de vitesse de traitement
Disharmonie dans cet indice, comme au précédent, venant bien
mettre en lumière combien la qualité du travail intellectuel chez
B.B.________ est fonction du taux d’angoisse et d’envahissement
interne dans lequel il se trouve au moment d’effectuer la tâche. […]
Les difficultés ressorties ici, ainsi qu’à mémoire de travail, ne
m’apparaissent en aucun cas refléter des troubles
attentionnels. Ils me semblent être de puissants révélateurs
de troubles plus globaux et envahissants, empêchant
B.B.________ d’utiliser son potentiel et ses ressources de
façon stable, régulière et performante.
Conclusion
Ce test met en évidence que B.B.________ possède un potentiel
intellectuel dans la norme par rapport au groupe des enfants de son
âge.
Une analyse plus fine met en évidence chez B.B.________ des
difficultés accrues dans le domaine verbal, lorsqu'il doit réfléchir tout
en canalisant son monde interne sans aucun support concret. Il est
vite envahi, sa pensée se déstructure, il perd pied avec la réalité et
produit des réponses confabulées, associatives sans plus aucun lien
avec la question posée. Dans ces moments, seule une relation
privilégiée à l'adulte, un cadre extrêmement proche, contenant et
stable permet à B.B.________ de ne pas abandonner le travail
cognitif. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de comprendre les
difficultés ressorties comme un trouble instrumental et/ou
attentionnel quelconque.
Elles m'apparaissent clairement refléter chez B.B.________ des
troubles plus globaux, psycho-affectifs, ayant à voir avec la
construction et la solidité de ses processus de pensée et de
symbolisation, son identité globale, sa construction moïque, sa
capacité à différencier fantasme et réalité. »
La Dre J.________ a également joint un rapport rédigé par ses
soins le 8 février 2013 à l’attention de l’assurance-maladie de l’assuré,
F.________. Cette spécialiste retenait le diagnostic de « troubles
envahissants du développement (F84.8) » à compter de sa prise en charge
en août 2011. Un traitement psychiatrique intégré avait été mis en place
dès la rentrée scolaire 2012.
En date du 19 janvier 2018, la Dre H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent, a établi son
rapport à l’OAI indiquant que l’assuré souffrait d’un « trouble envahissant
du développement – non spécifié (F84.9) » diagnostiqué en juillet 2014 à
la consultation du Cabinet M.________. Elle s’est référée au chiffre 404 de
l’annexe à l’OIC, exposant que l’assuré présentait des troubles du

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comportement (affects dépressifs et difficultés relationnelles), des pulsions
(impulsivité et frustrations), de la perception (notamment visuelle et
tactile), ainsi que de concentration et d’attention. Un suivi psychiatrique et
un soutien scolaire avaient été mis en place. Elle a complété le
questionnaire spécifique au syndrome d’hyperactivité chez l’enfant
notamment en ces termes :
« […] 2. Comment se manifestent les troubles ?
2.1 du comportement ? B.B.________ est triste avec des affects
dépressifs, il a une très pauvre estime de lui-même. Ceci provoque
des crises importantes à la maison. A l’école, les relations avec les
autres sont difficiles et B.B.________ est également souvent en
opposition.
2.2 des pulsions ? B.B.________ a une impulsivité. Il a des frustrations
importantes qu’il exprime par le comportement car il n’arrive pas
encore à les exprimer autrement.
2.3 de la perception ? B.B.________ a des difficultés au niveau de la
perception visuelle, à la figure complexe de Rey, le trait est soigné,
mais la structure d’ensemble n’est pas présente et la figure souffre
alors de nombreuses imprécisions. Le stockage et la récupération en
mémoire semblent bons, cependant le manque de structure à la
base fait que les éléments mémorisés sont reproduits
individuellement sans mémoire visio-spatiale. Il a également des
difficultés grapho-motrices. B.B.________ a une hypersensibilité
tactile.
2.4 de la concentration ? B.B.________ se disperse en classe, il perd
le fil et n’intègre pas les consignes. Il a besoin que l’adule le remette
à la tâche.
2.5 de la faculté d’attention ? B.B.________ peine à mobiliser son
attention. Pour ce qui est de l’échelle de vitesse de traitement, les
scores sont inférieurs à la norme. […] »
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), sous la plume de la Dre K.________, spécialiste en pédopsychiatrie,
a relevé le 1er mars 2018 que l’assuré présentait « des symptômes clairs
d’un trouble envahissant du développement, objectivés à l’âge de 6 ans et
3 mois ». Les conditions posées par les chiffres 404 et 406 de l’annexe à
l’OIC n’étaient cependant pas remplies. En particulier, sous l’angle du
chiffre 404 précité, le diagnostic n’avait été posé qu’à l’âge de 9 ans et 2
mois. Les traitements dispensés à l’assuré ne pouvaient pas non plus être
pris en considération au titre de mesures médicales de réadaptation
puisqu’ils visaient le traitement de l’affection comme telle.
Par projet de décision du 16 mars 2018, l’OAI a fait part de ses
intentions de nier le droit de l’assuré à des mesures médicales.

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B. C.B.________, représentant l’assuré, a manifesté son désaccord
avec le projet précité par correspondance du 12 avril 2018 concluant à la
prise en charge des traitements dispensés à son fils sous l’angle des
chiffres 404 et 406 de l’annexe à l’OIC, subsidiairement au titre de
mesures médicales de réadaptation.
Le 17 avril 2018, F.________ a également contesté le projet de
décision du 16 mars 2018, relevant que l’assuré avait fait l’objet de
traitements psychothérapeutiques dès son entrée en Suisse. Le cas devait
à son avis être pris en charge par le biais du chiffre 406 de l’annexe à
l’OIC.
Sur sollicitation de l’OAI, la Dre J.________ a précisé les
éléments suivants par courrier du 27 août 2018 :
« […] Les consultations […] n’ont commencé qu’en août 2011.
Auparavant, il avait consulté en France puis au SPEA (réd. : Service
de psychiatrie pour enfants et adolescents) à [...].
Mes observations ne peuvent donc correspondre qu’à la période qui
couvre les 6 ans de cet enfant, qui avait d’ailleurs commencé
l’école.
Les éléments anamnestiques, ainsi que je vous l’ai transmis dans
mon précédent rapport, décrivent une relation symbiotique, des
difficultés alimentaires lors du passage à l’alimentation solide, des
fortes tendances à la régression et surtout des difficultés de
séparation importantes.
Cliniquement, j’ai relevé des troubles de la pensée, une agitation
psychomotrice très importante, une fuite des idées, des affects
inadéquats, une forte tendance à se centrer exclusivement sur soi,
une inadéquation dans la relation à autrui, des confusions massives.
Je ne peux rien ajouter qui ne figure déjà dans mon précédent
rapport. […] »
Le SPEA [...] a pour sa part indiqué à l’OAI, par pli du
25 septembre 2018, ne plus suivre l’assuré depuis le 21 mars 2011, ce
dernier s’étant rendu à deux consultations, la première en date du 16
mars 2011.
Par avis du 18 octobre 2018, la Dre L.________, spécialiste en
pédiatrie au SMR, a relevé que la première consultation de l’assuré auprès
du SPEA avait eu lieu le 16 mars 2011, soit postérieurement à ses cinq ans

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révolus. Les critères pour admettre le droit à des mesures médicales sous
l’angle du chiffre 406 de l’annexe à l’OIC n’étaient donc pas réunis en
l’état du dossier.
L’OAI a dès lors établi sa décision le 30 octobre 2018, niant le
droit de l’assuré à des mesures médicales sous les chiffres 404 et 406 de
l’annexe à l’OIC, ainsi qu’au titre de mesures médicales de réadaptation.
C. B.B.________, représenté par sa mère, C.B.________, a déféré la
décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 5 décembre 2018, concluant à son annulation et à la
reconnaissance de son droit à des mesures médicales de l’assurance-
invalidité. Il a rappelé la difficulté à poser avec certitude des diagnostics
durant la petite enfance et le soutien tant médicalisé que scolaire rendu
nécessaire de longue date du fait d’une infirmité congénitale. Il a
également relevé qu’à son sens la date à laquelle le diagnostic pouvait
être posé demeurait sans incidence sur le droit aux prestations
d’assurance.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 15 janvier 2019 et a
proposé son rejet, en se référant pour l’essentiel aux avis rendus par le
SMR dans le cas particulier.
Par réplique du 5 février 2019, l’assuré a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).

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L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) In casu, le recours formé le 5 décembre 2018 contre la
décision de l’intimé du 30 octobre 2018 a été interjeté en temps utile. Les
formalités prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA,
ont été par ailleurs respectées, de sorte que le recours est recevable.
2. Est litigieux en l’occurrence le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à la prise en charge
de mesures médicales.
3. Les mesures médicales de l’assurance-invalidité sont prévues
aux art. 12 LAI (mesures médicales de réadaptation) et 13 LAI (mesures
médicales destinées au traitement d’infirmités congénitales).

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a) A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge
de 20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement
de l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa
réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable.
Selon l’al. 2 de cette disposition, le Conseil fédéral est autorisé à délimiter
les mesures prévues à l’al. 1 par rapport à celles qui relèvent du
traitement de l’affection comme telle. A cet effet, il peut notamment
préciser la nature et l’étendue des mesures incombant à l’assurance et
régler la naissance et la durée du droit aux prestations.
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le
champ d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-
maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le
traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et
accidents (ATF 104 V 81 consid. 1 ; 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519
consid. 3a). La loi désigne sous le nom de « traitement de l’affection
comme telle » les mesures médicales que l’assurance-invalidité ne doit
pas prendre en charge. Aussi longtemps qu’il existe un phénomène
pathologique labile et qu’on applique des soins médicaux, qu’ils soient de
nature causale ou symptomatique, qu’ils visent l’affection originaire ou ses
conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des
assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène
pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont
valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou de
soulager un phénomène de nature pathologique labile ou ayant d’une
autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l’assurance-
invalidité. En règle générale, l’assurance-invalidité ne prend en charge que
des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états stables
défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on puisse en

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attendre une amélioration durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1
LAI. En revanche, l’assurance-invalidité n’a pas à prendre en charge une
mesure destinée au traitement de l’affection comme telle, même si l’on
peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante la réadaptation.
Dans le cadre de l’art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne constitue
pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui
réussit du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques sur
la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a ; 115 V 194 consid. 3 ; 112 V 349
consid. 2 ; 105 V 19 ; 104 V 82 et 102 V 42).
Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés
invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou
psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou
partielle (art. 8 al. 2 LPGA). Lorsqu’il s’agit de mineurs, la jurisprudence a
précisé que des mesures médicales pouvaient déjà être utiles de manière
prédominante à la réadaptation professionnelle et, malgré le caractère
encore provisoirement labile de l’affection, pouvaient être prises en
charge par l’Al si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de
séquelles ou s’il en résulterait un état défectueux stable d’une autre
manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la
capacité de gain ou aurait ces deux effets en même temps (VSI 2000 p.
65 ; ATF 105 V 19).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet
d’atteindre une amélioration durable au sens de l’art. 12 al. 1 LAI lorsque,
selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie
significative des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 et 101 V 50 consid.
3b avec les références). De plus, l’amélioration au sens de cette
disposition légale doit être qualifiée d’importante. En règle générale, on
doit pouvoir s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un
laps de temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF
101 V 52 consid. 3c et 98 V 211 consid. 4b ; TF 9C_1074/2009 du 30
septembre 2010 consid. 2).

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b) Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux
mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales
jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste
des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra
exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al.
2).
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière
générale à l’art. 3 al. 2 LPGA comme toute maladie présente à la
naissance accomplie de l’enfant. Faisant usage de la délégation prévue à
l’art. 13 al. 2, 1ère phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC qui contient
une liste, en annexe, énumérant les infirmités congénitales au sens de
l’art. 13 LAI (art. 1 al. 2 OIC).
Sur le plan temporel, si l’infirmité doit exister à la naissance, le
moment où elle est reconnue comme telle n’est pas déterminant
(art. 1 al. 1, 3ème phrase, OIC). Celle-ci tombe donc également sous le
coup de l’art. 13 LAI lorsqu’elle n’était pas reconnaissable à la naissance
accomplie, mais que plus tard, apparaissent des symptômes nécessitant
un traitement, symptômes dont la présence permet de conclure qu’une
infirmité congénitale ou que les éléments présidant à son émergence
existaient déjà à la naissance accomplie (ATF 120 V 89 consid. 3 ;
TF 9C_635/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.1 ; cf. Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2015, n° 7 ad art. 13 LAI, p. 176).
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement
d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a
reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé
d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit aux mesures
médicales prévues à l’art. 13 LAI est ainsi indépendant de la possibilité
d’une future intégration professionnelle. La prise en charge de
l’assurance-invalidité a pour but de supprimer ou réduire l’atteinte à la
santé résultant d’une infirmité congénitale (ATF 115 V 202 consid. 4e/cc).

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c) S’agissant de l’étendue des mesures, l’art. 14 LAI prévoit
que les mesures médicales comprennent le traitement entrepris dans un
établissement hospitalier ou à domicile par le médecin ou, sur ses
prescriptions, par le personnel paramédical, à l’exception de la logopédie
et de la thérapie psychomotrice (al. 1 let. a), ainsi que les médicaments
ordonnés par le médecin (al. 1 let. b).
4. L’obligation de l’AI de verser des prestations pour les infirmités
congénitales et la nature des mesures pouvant entrer en considération
sont précisées dans la CMRM (Circulaire sur les mesures médicales de
réadaptation de l’AI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018),
édictée par l’OFAS.
Destinées à assurer l’application uniforme des prescriptions
légales, les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité de
surveillance, visent à unifier, voire à codifier la pratique des organes
d’exécution. Elle ont notamment pour but d’éviter, dans la mesure du
possible, que l’administration ne rende des décisions viciées qu’il faudra
ensuite annuler ou révoquer, et d’établir des critères généraux d’après
lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi bien dans l’intérêt
de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants
droit. Les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité de
surveillance, ont valeur de simple ordonnance administrative. Selon la
jurisprudence, ces directives n’ont d’effet qu’à l’égard de l’administration.
Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit et donnent le point de vue
de l’administration sur l’application d’une règle de droit et non pas une
interprétation contraignante de celles-ci. Le juge des assurances sociales
n’est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir
compte que dans la mesure où elles permettent une application correcte
des dispositions légales dans un cas d’espèce, voire qu’elles présentent la
jurisprudence de la Haute Cour en vigueur. Il doit en revanche s’en écarter
lorsqu’elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux règles
légales applicables (ATF 133 V 587 consid. 6.1 ; 133 V 257 consid. 3.2 ;
132 V 200 consid. 5.1.2 ; 131 V 42 consid. 2.3 ; 129 V 200 consid. 3.2 ;
127 V 57 consid. 3a ; 126 V 64 consid. 4b et références citées).

- 13 -
5. S’agissant du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC, intéressant le cas
d’espèce, il regroupe les troubles du comportement des enfants doués
d’une intelligence normale, au sens d’une atteinte pathologique de
l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts, en concomitance avec
des troubles de l’impulsion, de la perception, de la cognition, de la
concentration et de la mémorisation, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et
traités comme tels avant l’accomplissement de la neuvième année.
a) La jurisprudence fédérale a retenu que le chiffre 404 de
l'annexe à l'OIC qualifie d'infirmité congénitale les troubles cérébraux
congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes
psychiques et cognitifs chez les sujets d'intelligence normale, lorsqu'ils ont
été diagnostiqués et traités comme tels avant l'accomplissement de la
neuvième année (syndrome psycho-organique, psycho-syndrome dû à une
lésion diffuse ou localisée du cerveau et syndrome psycho-organique
congénital infantile). Selon la pratique administrative, plusieurs
symptômes – troubles du comportement dans le sens d'une atteinte
pathologique de l'affectivité ou du contact, troubles des pulsions, troubles
perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la
faculté d'attention – doivent être réunis avant l'âge de neuf ans pour
qu'une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l'annexe à l'OIC soit
prise en compte. Ils ne doivent pas nécessairement apparaître
simultanément, mais peuvent, selon les circonstances, survenir les uns
après les autres (cf. chiffre 404.5 CMRM et annexe 7 CMRM). Le chiffre 404
de l'annexe à l'OIC et la pratique administrative concernant cette
disposition sont conformes à la loi (ATF 122 V 114 sv. consid. 1b). Dans ce
cadre, la jurisprudence a précisé qu'un diagnostic établi après la limite
d'âge ne permet pas de renverser la présomption d'un syndrome psycho-
organique acquis (c'est-à-dire non congénital). Il est toutefois possible que
des examens complémentaires pratiqués après l'âge-limite permettent
d'établir avec un degré de vraisemblance prépondérante que l'assuré
présentait déjà avant l'accomplissement de la neuvième année la
symptomatique complète de l'infirmité congénitale en cause (ATF 122 V
122 ss consid. 3c/bb et 3c/cc ; TF 9C_622/2016 du 30 mars 2017 consid.

- 14 -
4.2.1 ; 9C_105/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.2 ; TFA I 115/03 du 13 avril
2004 consid. 3).
b) A son annexe 7, la CMRM contient des directives spécifiques
en lien avec les infirmités congénitales englobées par le chiffre 404 de
l’annexe à l’OIC. Sous rubrique « Critères de reconnaissance », le chiffre
2.1 de l’annexe 7 de la CMRM rappelle que les conditions du chiffre 404 de
l’annexe à l’OIC peuvent être considérées comme réunies si, avant l’âge
de 9 ans, on constate au moins des troubles du comportement au sens
d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du contact, de l’impulsion et
de la perception (troubles perceptifs), de la concentration et de la
mémorisation. Ces symptômes doivent être présents cumulativement. Ils
ne doivent cependant pas nécessairement apparaître simultanément ; ils
peuvent, selon les circonstances, survenir les uns après les autres. Si, le
jour où l’enfant atteint l’âge de 9 ans, seuls certains de ces symptômes
sont médicalement attestés, les conditions du chiffre 404 de l’annexe à
l’OIC ne sont pas remplies. Les SMR des offices AI doivent vérifier de
manière critique et méticuleuse si les critères requis sont effectivement
remplis et les attester clairement. Si nécessaire, ils demandent l’avis de
spécialistes externes.
aa) S’agissant des troubles du comportement, le chiffre 2.1.1
de l’annexe 7 souligne qu’il faut distinguer le trouble du comportement du
trouble de l’impulsion. Il s’agit là de troubles nets de l’affectivité et/ou du
contact. Dans le cas des enfants présentant une infirmité congénitale du
chiffre 404 de l’annexe à l’OIC, l’affectivité et le contact sont influencés de
manière pathologique d’une part, par des facteurs organiques
(commande) et, d’autre part, par les réactions inadéquates (propres, de
l’environnement ou de la famille) aux déficits de l’enfant et par les
stratégies inadéquates dans la gestion des troubles qui en découlent. On
entend ici non pas les troubles affectifs au sens de la CIM-10, mais les
atteintes pathologiques de l’affectivité et du contact, conformément aux
descriptions ci-après :

- 15 -
• Troubles de l’humeur et des affects : dépression/tristesse,
excitabilité/dysphorie, manque de confiance en soi, désespoir,
sentiment de culpabilité/auto-accusation, pauvreté des affects,
manque d’intérêt/apathie, labilité des affects, agitation
intérieure/impulsivité, augmentation de la conscience de
propre valeur/euphorie.
• Troubles du contact : hyperadaptation, timidité/manque
d’assurance, retrait social/isolement, mutisme, exagération,
perte de la distance/désinhibition, manque d’empathie,
manque de réciprocité et de communication sociales.
• Au sens du comportement oppositionnel voire antisocial : les
troubles suivants satisfont également aux critères exigés :
domination, opposition/refus, agressivité verbale, agressivité
physique, mensonge/tromperie, vols, fuites/fugues, école
buissonnière, destruction de biens, pyromanie.
bb) Eu égard aux troubles de l’impulsion, le chiffre 2.1.2 de
l’annexe 7 à la CMRM indique que l’on définit actuellement l’impulsion
comme une composante des fonctions d’exécution associées à l’action,
qui peut être en partie mesurée par des tests psychologiques. Dans le
contexte du droit des assurances, elle désigne le dynamisme global de
l’enfant, sa propension générale à l’action, l’activation de fond supramodal
tonique. Les troubles peuvent aller soit vers un « hyper » (excès), soit vers
un « hypo » (déficit, par ex. l’enfant ne bouge pas s’il n’y est pas poussé).
Ils s’observent au cabinet médical et se retrouvent dans l’anamnèse. Un
excès se manifeste souvent par une psychomotricité typique, mais aussi
par une très grande rapidité dans l’exécution de gestes et de paroles
associée à un grand nombre d’erreurs, un débit de parole élevé, une
hyperactivité globale, la transgression de limites et une difficulté générale
à respecter celles-ci. Un déficit peut se manifester par une vitesse de
traitement extrêmement faible ou de grandes difficultés à initier une
activité, ou encore par un « enlisement » en cas de travail autonome. Ces
caractéristiques ne sont pas toutes observables en situation de test et on
dépend aussi du jugement des parents et des enseignants pour poser le
diagnostic.

- 16 -
cc) Concernant les troubles de la perception, le chiffre 2.1.3 de
l’annexe 7 à la CMRM précise qu’au premier plan se trouvent des déficits
avérés de la perception visuelle et auditive, qui peuvent entraver
l’acquisition du langage. Il n’y a trouble de la perception qu’en présence
d’une baisse de certaines performances visuelles ou auditives partielles ou
spécifiques. La démarche recommandée ici est de demander des tests
standardisés afin d’établir un bilan clair et détaillé. On peut affirmer que
l’existence de troubles de la perception, ou plus exactement de troubles
des performances instrumentales spécifiques, sont souvent faciles à
trouver. En revanche, cela signifie aussi qu’en leur absence, on ne peut
pas reconnaître une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de
l’annexe à l’OIC, et qu’il n’est alors pas nécessaire d’analyser d’autres
critères.
dd) S’agissant des troubles de la concentration, le chiffre 2.1.4
de l’annexe 7 à la CMRM souligne que d’une manière générale, la
concentration est définie comme une attention dirigée d’une manière
supramodale. Elle comprend la reconnaissance du stimulus, la focalisation
(au sens d’une attention partagée), le maintien de l’attention
(concentration proprement dite), ainsi que le déplacement de l’attention
ou l’évitement d’un déplacement inadéquat de l’attention (distractibilité).
De nombreux tests sont par ailleurs cités à titre d’exemples.
ee) Concernant les troubles de l’attention, le chiffre 2.1.5 de
l’annexe 7 de la CMRM les définit comme des atteintes de la mémoire à
court terme, mesurables par de nombreux tests.
ff) Enfin, le chiffre 2.1.6 de l’annexe 7 de la CMRM rappelle
que l’une des conditions à la reconnaissance d’une problématique en tant
que chiffre 404 de l’annexe à l’OIC est une intelligence normale. Sur ce
point, les interprétations varient : selon la jurisprudence, l’« intelligence
normale » va jusqu’à la limite du retard mental (c’est-à-dire jusqu’à un QI
de 70). La faiblesse du total s’explique donc par un échec dans certains
domaines. Dans chaque cas, il faut s’assurer que les troubles de la

- 17 -
perception et de l’attention sont bien des troubles instrumentaux
spécifiques. Si le niveau est bas tout en présentant une certaine harmonie,
on trouve également des performances insuffisantes dans la perception et
l’attention, ou dans les autres performances partielles mentionnées plus
haut. Cependant, il convient de ne pas interpréter celles-ci comme un
déficit spécifique, mais de les considérer comme le niveau général de
performance de l’enfant : il ne s’agit pas d’un trouble spécifique de
l’attention lié à différents troubles des performances partielles, mais de
difficultés d’apprentissage générales ou d’un retard mental (CIM-10 F7)
(« handicap mental »). Dans ces cas, le critère de l’intelligence normale
n’est pas satisfait et la reconnaissance comme selon le chiffre 404 de
l’annexe à l’OIC n’est pas possible.
c) En définitive, le chiffre 404 de l’annexe à l’OIC est un
diagnostic qui procède par élimination. Il faut exclure d’abord une
pathologie acquise (dans la petite enfance) qui pourrait être la cause d’un
syndrome psycho-organique (traumatisme cérébral, encéphalite), puis
divers troubles psychiatriques acquis ou réactionnels pouvant aboutir à un
syndrome ressemblant au TDA/H : négligence précoce, maltraitance,
troubles de l’attachement, facteurs de stress émotionnel et/ou psychique
dans un contexte social lourd, difficultés cognitives associées à un retard
mental général ou sous-stimulation chez un surdoué. Il existe en outre des
troubles du développement limités ou envahissants qui provoquent les
mêmes symptômes. Si l’on suspecte un trouble relevant de la
pédopsychiatrie, il faut faire appel à un spécialiste. Des comorbidités liées
à l’atteinte sous chiffre 404 de l’annexe à l’OIC peuvent apparaître, mais
elles ne sont généralement pas la cause majeure de la symptomatique.
Dans les rapports médicaux, il est donc très important d’expliquer, par une
anamnèse précise, des descriptions illustrant les résultats, des tests
psychométriques (intelligence) et des éléments de diagnostic différentiel,
qu’il n’y a pas d’étiologie acquise, de façon à bien montrer au médecin
SMR que l’infirmité est congénitale (chiffre 2.2 de l’annexe 7 à la CMRM).
6. Le chiffre 406 de l’annexe à l’OIC, également évoqué dans le
cas particulier, prend en considération les psychoses primaires du jeune

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enfant, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant
l’accomplissement de la cinquième année. Le chiffre 406 de la CMRM
précise à ce propos que les symptômes ne peuvent pas être reconnus
après coup comme « présents avant la cinquième année » s’il n’est pas
prouvé qu’ils existaient avant cet âge.
On relèvera que le chiffre 404.1 de la CMRM exclut une
reconnaissance simultanée des chiffres 404 et/ou 406 de l’annexe à l’OIC,
sauf exceptionnellement en présence d’une justification dûment fondée
par un spécialiste (pédopsychiatre).
7. a) En l’espèce, dans ses rapports des 8 février 2013 à
l’assurance-maladie et 11 octobre 2016 à l’intimé, la Dre J.________ a fait
état du diagnostic de « trouble envahissant du développement », sous
rubrique F84.8 de la CIM-10, lequel correspondait de son point de vue au
chiffre 406 de l’annexe à l’OIC. Le SPEA [...] a pour sa part uniquement
évoqué les deux consultations réalisées en mars 2011, sans fournir de plus
amples précisions sur le diagnostic retenu et les symptômes observés.
Eu égard à la reconnaissance du chiffre 406 de l’annexe à
l’OIC, l’intimé, respectivement le SMR, a dès lors constaté qu’aucun
élément du dossier ne venait attester des symptômes correspondants à
cette infirmité avant la cinquième année accomplie du recourant. Il s’est
toutefois déclaré ouvert à un nouvel examen du cas dans l’hypothèse de
la production d’un rapport médical relatif à la période antérieure aux cinq
ans révolus.
b) Il convient en l’occurrence de se rallier aux observations de
l’intimé sur cette question, dans la mesure où le diagnostic ressortant au
chiffre 406 de l’annexe à l’OIC a été en définitive évoqué exclusivement
par la Dre J.________. Cette spécialiste a assumé la prise en charge du
recourant uniquement à partir du 25 août 2011 et n’a pu fournir aucune
information s’agissant de la période antérieure à son suivi thérapeutique
(cf. rapports médicaux des 11 octobre 2016 et 11 septembre 2018). En
l’état du dossier, aucun rapport médical ne fournit de renseignements sur

- 19 -
la situation régnant avant les cinq ans révolus du recourant, en particulier
sur les symptômes présentés par ce dernier.
Or, on rappellera que la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, lequel apprécie librement les preuves sans
être lié par des règles formelles. Ce principe n’est toutefois pas absolu et
sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 195 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ;
121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 ; 125 V 195 consid. 2).
En l’état du dossier du recourant, la réalisation du chiffre 406
de l’annexe à l’OIC n’est pas établie, faute de rapports médicaux attestant
que les symptômes correspondants seraient survenus avant ses cinq ans
révolus. C’est en conséquence à bon droit que l’intimé a nié la prise en
charge des mesures médicales sous cet angle, tout en réservant le
réexamen du cas si de nouvelles pièces médicales venaient à être
produites.
8. a) Dès la rentrée scolaire 2012, le recourant a été mis au
bénéfice d’un suivi spécialisé avec traitement psychiatrique intégré,
compte tenu de la symptomatologie présentée.
Le diagnostic retenu dans son cas a été réévalué et confirmé
ultérieurement au sein du Cabinet M.________ en juillet 2014. Depuis lors,
le
Dr G.________ et la Dre H.________ ont mentionné le diagnostic de « trouble
envahissant du développement », sous rubrique F84.9 de la CIM-10,
correspondant selon eux à l’infirmité congénitale du chiffre 404 de

- 20 -
l’annexe à l’OIC (cf. rapports médicaux des 17 septembre 2016 et
19 janvier 2018).
Ces éléments permettent de constater que le diagnostic
concerné, vraisemblablement difficile à établir compte tenu de l’âge du
recourant, a effectivement été posé au-delà de la limite d’âge imposée par
le chiffre 404 de l’annexe à l’OIC.
Cela étant, conformément à la jurisprudence fédérale rappelée
supra sous consid. 5a, il convient d’examiner, sur la base des pièces
médicales versées au dossier, si le recourant a réuni les symptômes
cumulatifs décrits au chiffre 2.1 de l’annexe 7 de la CMRM, avant
l’accomplissement de ses neuf ans révolus.
b) Pour la période antérieure à cette limite d’âge, il s’agit de
se référer aux informations communiquées par la Dre J.________, en
particulier dans son rapport à F.________ du 8 février 2013, ainsi qu’aux
résultats du bilan cognitif du 15 juin 2012.
aa) Le chiffre 404 de l’annexe à l’OIC exige en premier lieu la
présence de troubles du comportement, soit de l’affectivité et/ou du
contact, lesquels ont été manifestement objectivés bien avant les neuf ans
révolus du recourant. En effet, la Dre J.________ a expressément relevé dès
2011 une « manière d’entrer en relation frappant par une inadéquation
massive », le recourant étant « soit trop proche, soit absent », des
« affects inadéquats » associés à des difficultés relationnelles très
importantes et à des problèmes « d’intégration au groupe de ses pairs »
(cf. rapport du 8 février 2013).
bb) S’agissant en second lieu de troubles de l’impulsion, la
Dre J.________ a observé une tendance à la logorrhée, une confusion
idéatoire et la fuite des idées dans son rapport du 8 février 2013. Ces
éléments ont été également relevés au cours du bilan cognitif réalisé le 15
juin 2012, où le recourant a dû à plusieurs reprises être attentivement
cadré pour éviter de « dériver dans des histoires hors contexte ». En

- 21 -
particulier, des troubles de la structuration de la pensée, un
envahissement par des processus primaires et une angoisse importante
ont été mis en évidence (cf. rapport du 15 juin 2012, p. 2 et 3).
cc) Des troubles de la perception ont troisièmement été
relatés lors du bilan cognitif de juin 2012, singulièrement en lien avec la
compréhension verbale, la capacité d’abstraction, d’élaboration et de
conceptualisation, déstructurées par l’aspect associatif au détriment des
aspects logiques et rationnels. Les tests relatifs à l’indice de raisonnement
perceptif ont toutefois été plus concluants dans le cas du recourant, mais
uniquement dans un « contexte relationnel privilégié, rassurant, stable,
contenant » et en présence d’un « support [concret] pour réfléchir »
(cf. rapport du 15 juin 2012, p. 2 et 3).
dd) Des troubles de la concentration ont été indiqués par la
Dre J.________ dans son rapport à l’intimé du 11 octobre 2016, tandis que
l’envahissement de la pensée, associé à une importante angoisse, a été
relevé à plusieurs reprises au cours du bilan cognitif de juin 2012, le
recourant n’ayant par exemple pas été en mesure de donner des réponses
à des séquences lettres-chiffres (« tout s’embrouille dans sa tête », cf.
rapport du 15 juin 2012, p. 3).
ee) S’agissant d’éventuels troubles de l’attention, le bilan
cognitif de juin 2012 a souligné la nécessité pour le recourant de
bénéficier d’un « cadre stable, contenant et cohérent afin d’éviter
l’angoisse et l’envahissement interne ». Néanmoins, le rapport corrélatif
précise expressément que les difficultés observées n’apparaissent « en
aucun cas refléter des troubles attentionnels », mais qu’elles constituent
plutôt des « révélateurs de troubles plus globaux et envahissants »
empêchant le recourant d’utiliser adéquatement ses ressources. En outre,
en guise de conclusion, l’auteure du bilan cognitif du 15 juin 2012 a
expressément considéré qu’il ne fallait pas réduire les difficultés
présentées par le recourant à « un trouble instrumental et/ou attentionnel
quelconque ». Il s’agissait de son point de vue bien plutôt de « troubles

- 22 -
plus globaux, psycho-affectifs » se répercutant sur la construction de
l’identité et des mécanismes de la pensée.
ff) Enfin, il n’est pas contesté que le recourant présente une
intelligence dans les normes, au vu des tests réalisés, le bilan cognitif du
15 juin 2012 ayant fait état d’un QI de 99 et d’un « potentiel intellectuel
dans la norme des enfants de son âge » (cf. rapport du 15 juin 2012, p. 1
et 4). Le recourant a d’ailleurs été en mesure de poursuivre une scolarité
normale à l’aide du soutien spécialisé mis en place en 2012.
c) En définitive, on peut certes constater que la quasi-totalité
des critères contenus à l’annexe 7 de la CMRM, étayés par la Dre
H.________ dans son rapport à l’intimé du 19 janvier 2018 (cf. en particulier
annexe au rapport médical complétée à la même date), ont été objectivés
à réitérées reprises antérieurement aux neuf ans révolus du recourant.
Cela étant, il s’agit d’exclure la présence de troubles de l’attention au sens
entendu par l’annexe 7 de la CMRM, antérieurement à cet âge limite. Le
bilan cognitif réalisé le 15 juin 2012 a en effet sans équivoque exclu des
troubles instrumentaux et attentionnels, estimant que les difficultés
correspondantes s’inscrivaient en revanche dans le contexte de troubles
de la construction de la personnalité globale. On peut par ailleurs douter
de la réalisation de troubles de la concentration, ceux-ci apparaissant plus
particulièrement associés à une importante angoisse, laquelle ressort
également davantage au registre psycho-affectif.
Compte tenu du défaut de réalisation des critères cumulatifs
énumérés à l’annexe 7 de la CMRM, il convient de déduire que les
exigences posées à la reconnaissance de l’infirmité congénitale contenue
au chiffre 404 de l’OIC n’étaient pas réalisées avant les neuf ans révolus
du recourant. Partant, ce dernier n’a pas droit à la prise en charge des
mesures médicales requises pour le traitement de l’infirmité congénitale
du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC sous l’angle de l’art. 13 LAI.
9. Quant à la prise en charge des mesures médicales requises
par le recourant sous l’angle de l’art. 12 LAI, il apparaît que celles-ci visent

- 23 -
clairement le traitement de l’affection comme telle. Il n’est pas
sérieusement remis en question que l’état du recourant correspond à un
état pathologique labile, susceptible d’évolution par le traitement instauré
pour une durée indéterminée.
Il s’agit donc de considérer que les mesures médicales
litigieuses ne ressortent pas à l’art. 12 LAI conformément à la
jurisprudence rappelée supra sous consid. 3a.
10. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision du 30 octobre 2018 confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires
arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge du recourant qui succombe.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.B.________, à [...] (pour B.B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à
D.B.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :