vd_gerichte · PE22.001911 · 2025-02-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.001911-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 février 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 307 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 octobre 2024 par
V.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7
octobre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans
la cause n° PE22.001911-SRD, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Créée le [...] 2012, L.________ est une raison individuelle sise
à Nyon, dont le but est toute activité dans le domaine des transports et
des [...] ; V.________ en est le titulaire, avec signature individuelle.
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Le 21 décembre 2015, L.________ et L.N.________ ont conclu un
contrat de travail écrit, lequel a été résilié le 31 octobre 2016 par
l’employeur, avec effet au 30 novembre 2016.
Le 29 mai 2017, L.N.________, par l’intermédiaire de son
syndicat, a introduit une demande simplifiée auprès du Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de La Côte, concluant en substance à
ce que L.________ soit condamné à lui verser 17'537 fr. 85 brut et
12'027 fr. 80 net, ainsi qu’à lui fournir certains documents, dont des fiches
de salaire correctes.
Le 16 août 2017, V.________, par son conseil, a pris des
conclusions reconventionnelles tendant à ce que L.N.________ soit
condamné à lui verser la somme de 20'313 fr. 55.
Par lettre du 22 février 2021, L.N.________, par son conseil, a
requis les auditions de son beau-frère O.________, de son frère B.N.________
et de son épouse A.N.________. Ces personnes ont été entendues en
qualité de témoins par le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de
La Côte les 14 et 21 juin 2021.
b) Le 1er février 2022, V.________ a déposé plainte pénale
contre O.________, B.N.________ et A.N.________ pour faux témoignage.
Le 12 avril 2022, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a ouvert une instruction pénale contre O.________, B.N.________ et
A.N.________ pour avoir effectué une fausse déposition lors de leurs
auditions respectives par le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement
de La Côte, les 14 et 21 juin 2021.
Le Ministère public a procédé aux auditions en qualité de
prévenus d’O.________ le 19 janvier 2023, de B.N.________ le 9 février 2023
et d’A.N.________ les 9 février 2023 et 13 février 2024.

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Par avis du 4 avril 2024, le Ministère public a informé les
parties que l’instruction pénale dirigée contre A.N.________, O.________ et
B.N.________ apparaissait complète et qu’il entendait les mettre en
accusation devant le tribunal pour avoir, les 14, respectivement 21 juin
2021, effectué une fausse déposition lors de leur audition en qualité de
témoin par le Tribunal de Prud’hommes. La procureure a imparti un délai
au 6 mai 2024 aux parties pour formuler leurs éventuelles réquisitions de
preuves
c) Le 6 mai 2024, V.________, par son conseil, a sollicité la mise
en prévention de L.N.________ pour instigation à faux témoignage.
Il reprochait en substance à son ancien employé d’avoir, à une
date indéterminée, dans le cadre du conflit de droit du travail les
opposant, incité O.________, B.N.________ et A.N.________ à effectuer
sciemment une fausse déposition, lors de leur audition en qualité de
témoin les 14 et 21 juin 2021 par le Tribunal de Prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte, à Nyon, alors qu’ils avaient été exhortés par
cette autorité à dire la vérité et informés des conséquences d’un faux
témoignage au sens de l’art. 307 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0).
B. a) Par ordonnance du 7 octobre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la
dénonciation dirigée contre L.N.________ pour instigation à faux
témoignage (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a relevé qu’entendu le 19 janvier 2023,
O.________ avait affirmé avoir été présent lors des faits dont il avait fait
état devant le Tribunal de Prud’hommes et que B.N.________ avait déclaré,
lors de son audition du 9 février 2023, qu’il était au courant de l’affaire
depuis le début et qu’il n’avait pas eu besoin d’en discuter avec son frère,
contestant avoir été « programmé » pour dire certaines choses au tribunal
et précisant avoir vécu chez L.N.________. Quant à A.N.________, le
Ministère public a relevé qu’elle avait admis, lors de son audition du 13

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février 2023, avoir discuté avec son mari lorsqu’ils devaient payer les
factures, qu’elle avait expliqué qu’il lui avait donné certaines informations
au moment des faits et qu’elle avait pour le surplus affirmé avoir constaté
plusieurs faits par elle-même. La procureure a ainsi considéré qu’aucun
élément concret ne permettait en l’état de soupçonner L.N.________ d’avoir
incité les trois prévenus à effectuer des déclarations mensongères en sa
faveur, précisant que le fait de discuter de problématiques rencontrées au
moment des faits, soit avant l’ouverture d’une quelconque procédure
judiciaire, ne pouvait constituer un comportement pénalement
répréhensible, ce indépendamment de savoir si les propos alors tenus
étaient véridiques ou non. Elle a ajouté que la cause pourrait être reprise
en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux.
b) Par acte du 11 octobre 2024, le Ministère public a par
ailleurs engagé l’accusation devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte contre O.________, B.N.________ et A.N.________
pour faux témoignage.
C. a) Par acte du 24 octobre 2024, V.________, par son conseil, a
recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public pour complément d’instruction.
Il a en outre produit dix pièces.
b) Par avis du 6 novembre 2024, la Chambre de céans a
imparti au recourant un délai au 26 novembre 2024 pour effectuer un
dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, dépôt effectué en temps utile.
c) Le 13 janvier 2025, dans le délai imparti en application de
l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public indiqué qu’il renonçait à déposer
des déterminations.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP).
1.2 Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est touché directement et immédiatement dans ses droits
propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un simple effet
réflexe (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre
2024 consid. 2.2.3 ; TF 7B_12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.3 et
les arrêts cités). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée
viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut
en conséquence en déduire un droit subjectif (ATF 145 IV 161 précité ;
TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.1 et
les références citées). L’intérêt doit donc être personnel (ATF 145 IV 161
précité et les références citées). Une partie qui n'est pas concrètement
lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours
doit être déclaré irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 7B_587/2023
précité ; TF 7B_51/2024 précité et l'arrêt cité). Par ailleurs, le recourant
doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours, respectivement à

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l’examen des griefs soulevés (ATF 144 IV 81 précité ; TF 6B_112/2022 du
10 novembre 2022 consid. 1.2).
1.3 Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme
demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une
telle déclaration (al. 2). La déclaration doit être faite devant une autorité
de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (al. 3).
Conformément à l’art. 115 al. 1 CPP, on entend par lésé toute
personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire
du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF
141 IV 1 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 précité), même si ce bien n'est pas
unique (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1 ; ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 ; TF
6B_657/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.2). Lorsque la norme
protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au
titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 précité ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ;
ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 précité). Pour être directement
touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec
l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet
(TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid.
3.2.1 et l'arrêt cité ; TF 6B_1276/2021 du 9 mars 2023 consid. 1.5.1).
Le lésé a la qualité pour recourir même s’il ne s’est pas
formellement constitué partie plaignante (Calame, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 13 ad art. 382 CPP).
1.4 En l’espèce, la plainte déposée le 1er février 2022 par
V.________ n’était dirigée que contre O.________, B.N.________ et
A.N.________. Dans son courrier du 6 mai 2024, le recourant a sollicité, par
son conseil, la mise en prévention de L.N.________, mais n’a pas
expressément déclaré se porter partie plaignante, demanderesse au civil

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et au pénal. Il n’a dès lors pas la qualité de partie plaignante au sens de
l’art. 118 CPP.
En revanche, il revêt bien la qualité de lésé au sens de l’art.
115 CPP. En effet, les droits du recourant pourraient en l’espèce avoir été
touchés par les agissements de L.N.________, puisque sa mise en
prévention découlerait de son instigation à faux témoignage, l’instigation
étant une forme de participation à l’infraction principale pour laquelle
O.________, B.N.________ et A.N.________ ont été mis en accusation. Par
ailleurs, le faux témoignage au sens de l’art. 307 CP se poursuit d’office.
Le recourant, en sa qualité de lésé, a donc un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation de l’ordonnance entreprise, de sorte
que sous cet angle également, le recours est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12
juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024
consid. 3.2).
3.
3.1 Invoquant une violation du principe « in dubio pro duriore », le
recourant fait valoir qu’il existerait de forts soupçons de la commission,

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par L.N.________, de l’infraction d’instigation à faux témoignage et
reproche au Ministère public de ne pas avoir à tout le moins ouvert
d’enquête à cet égard. Il se réfère en particulier aux témoignages écrits en
faveur de L.N.________ signés par les trois prévenus et destinés à la
procédure civile ; il relève notamment qu’O.________ aurait déclaré lors de
son audition par le Ministère public que l’attestation portant sa signature
aurait été rédigée par l’avocat de L.N.________, alors que MeC.________, qui
représentait celui-ci devant le Tribunal de Prud’hommes, avait indiqué
avoir reçu ce témoignage écrit directement de L.N.________. Il relève en
outre que B.N.________ n’aurait pas été en mesure d’expliquer pourquoi il
aurait été informé dans les moindres détails du litige l’opposant à son
frère et observe qu’A.N.________ aurait explicitement reconnu avoir basé
ses déclarations sur les dires de son époux.
3.2 Selon l’art. 307 CP, quiconque, étant témoin, expert,
traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits
de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction
fausse est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (al. 1). L’auteur est puni d’une peine pécuniaire si
la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune
influence sur la décision du juge (al. 3).
Cette disposition protège en premier lieu l'administration de la
justice et la recherche de la vérité matérielle contre les fausses preuves
(ATF 141 IV 444 consid. 3.2 et 3.5 ; TF 6B_314/2024 du 21 juin 2024
consid. 3.1 ; TF 6B_140/2022 du 9 mai 2023 consid. 3.3.2). L’art. 307 CP
protège également, dans une certaine mesure, les intérêts privés des
parties (ATF 141 IV 444 précité consid. 3.2 ; TF 6B_314/2024 précité ; TF
6B_140/2022 précité). La jurisprudence admet ainsi que cette disposition
protège secondairement et non seulement de manière indirecte, les droits
d'une partie à la procédure, de telle manière que cette dernière peut être
considérée comme lésée. Cette lésion touche, toutefois, essentiellement
les droits de procédure de cette partie (TF 6B_314/2024 précité ; TF
6B_140/2022 précité ; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2). Il
faut encore, pour que cette infraction soit objectivement réalisée, que

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l'auteur ait donné une fausse information et que celle-ci ait trait aux faits
de la cause (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne
2010, nn. 30 ss ad art. 307 CP). Il y a fausse déposition si l'auteur affirme
un fait ou en nie l'existence d'une manière contraire à la vérité. La
fausseté peut résider dans une omission lorsque le témoin ne révèle pas
un fait ou n'en révèle qu'une partie, donnant une vision tronquée de la
réalité (Corboz, op. cit., n. 33 ad art. 307 CP). Ne sont pas des déclarations
sur les faits de la cause les opinions, les jugements de valeur, les
suppositions et les pures appréciations (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 306 CP et n. 16
ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 307 CP et les références
citées).
Pour ce qui est de l’élément subjectif de l’infraction, l'auteur
doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (Corboz,
op. cit., n. 46 ad art. 307 CP). Il faut donc que l'auteur sache ou du moins
accepte l'éventualité qu'il intervient en justice comme témoin, expert,
traducteur ou interprète et qu'il sache ou du moins accepte que ce qu'il dit
en cette qualité ne correspond pas à la vérité objective (CREP 11 octobre
2021/944 consid. 3.2 ; CREP 25 mars 2021/288 consid. 3.1.1 ; CREP 3
septembre 2020/681 consid. 4.1).
L’instigation et la complicité sont envisageables (Dupuis et al.
[éd.], op. cit., n. 32 ad art. 307 CP et les références citées).
3.3 En l’espèce, il est exact qu’O.________ a notamment déclaré
avoir signé son témoignage écrit chez l’avocat de L.N.________, qui l’aurait
rédigé, sans toutefois se rappeler le nom de cet avocat. Or, Me C.________,
l’avocate de L.N.________, a formellement contesté avoir établi de tels
témoignages écrits et a déclaré que c’était bien son client qui lui avait fait
tenir lesdites attestations par courriel (P. 19/1). Pour le prouver, elle a
produit les échanges de courriels en question (P. 19/2), dont il ressort que
c’est bien L.N.________ qui avait indiqué à MeC.________ les noms des
témoins et qui lui avait fait parvenir des témoignages écrits non signés,

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qu’il s’engageait à faire signer aux intéressés avant la tenue d’une
audience devant le juge civil.
Dans la mesure où la procureure a considéré qu’il existait des
indices de faux témoignage de la part des trois prévenus, et dès lors qu’il
subsiste un doute sur l’auteur des témoignages écrits signés par les trois
mêmes prévenus, il serait contradictoire de ne pas considérer – même si le
faux témoignage ressortirait des déclarations faites devant le juge civil –
que L.N.________ n’aurait en aucune manière influencé ses proches pour
faire les fausses déclarations alléguées, que ce soit par écrit ou par oral.
Au regard de ce qui précède, le Ministère public ne pouvait pas
à ce stade rendre une ordonnance de non-entrée en matière, mais devait
à tout le moins instruire le point de savoir qui était l’auteur des
témoignages écrits signés par O.________, B.N.________ et A.N.________.
4. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
4.1 Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. versé par le recourant à titre de
sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
4.2 Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au
vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 1’200 fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des

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honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 99 fr. 15, soit à 1’324 fr.
au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 octobre 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
V.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée au recourant pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal Junod, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :