vd_gerichte · PE10.031543 · 2013-11-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
712
PE10.031543-AVN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 26 novembre 2013
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Présidence de M. A B R E C H T, vice-président
Juges : MM. Meylan et Perrot
Greffier : M. Ritter
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Art. 383 al. 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 15 octobre 2013 par W.________ contre
l’ordonnance de classement rendue le 27 septembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE10.031543-
AVN.
Elle considère en fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
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sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272.0]).
2. W.________ a déposé un recours contre l’ordonnance de
classement rendue le 27 septembre 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne. Par avis du 18 octobre 2013, la direction de
la procédure a imparti au recourant un délai au 7 novembre suivant pour
effectuer une avance de frais de 440 fr., avec l'indication qu'à défaut de
paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
Excipant de son impécuniosité, W.________ a déposé une
demande d’assistance judiciaire le 19 octobre 2013, tendant à la prise en
charge de l’avance de frais requise (P. 61). Cette requête a été rejetée par
décision rendue le 29 octobre 2013 par le vice-président de la Chambre
des recours pénale, le délai imparti au recourant pour effectuer l’avance
de frais étant reporté au 14 novembre 2013 (P. 62). Sur réclamation du
recourant du 31 octobre 2013 (P. 63), la direction de la procédure a
confirmé cette décision par avis du 8 novembre 2013 (P. 64).
3. L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans
le délai prolongé imparti, son recours est irrecevable.
4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. W.________,
- Me Odile Pelet, avocate (pour [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :