vd_gerichte · ZA19.004965 · 2019-12-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 14/19 - 164/2019
ZA19.004965
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Rachel Cavargna-Debluë,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 9, 16, 18 et 24 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) travaillait
comme monteur de voies pour le compte de la société B.________ AG.
Il était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA, ou l’intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels, lorsqu’un rail est tombé sur son talon
droit le 21 avril 2015.
L’examen clinique et radiologique pratiqué aux urgences des
Etablissements hospitaliers C.________ [...] a montré un hématome
débutant au niveau du talon. Le tendon d’Achille était indolore,
compétent ; le rapport a précisé qu’il a été palpé sur toute sa longueur.
La palpation de la cheville et de l’avant-pied s’est aussi révélée indolore et
aucun trouble neurovasculaire n’a été décelé. Les radiographies de la
cheville et du calcanéum ont permis d’exclure une fracture. Les
diagnostics de « plaie simple » (1 cm, médialement au talon d’Achille) et
de « contusion au talon » ont été retenus (cf. rapports des 21 avril et 13
juillet 2015). L’assuré s’est trouvé en arrêt de travail à 100 %, initialement
jusqu’au 30 avril 2015 (rapport du 13 juillet 2015).
Le cas a été pris en charge par la CNA (décision du 28 mai
2015).
A la suite de l’accident, le Dr D.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin traitant, a prolongé régulièrement les
arrêts de travail jusqu’au 31 mai 2019. Il a adressé l’assuré au Dr
E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur.
Dans son rapport du 1er octobre 2015, le Dr E.________ a posé
le diagnostic d’écrasement du talon droit avec une hyperalgie persistante.
Il a prescrit des chaussures orthopédiques, un traitement antalgique et de
la physiothérapie. Il a ensuite renvoyé l’assuré auprès du Dr F.________,

- 3 -
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique (courrier du
16 septembre 2016 à la CNA).
Par rapport du 22 septembre 2016, le Dr F.________ a exposé
avoir effectué des blocs des nerfs sural, péronier superficiel et tibial. Il a
estimé que la persistance de certaines douleurs pouvait être expliquée par
la présence d’un syndrome du tunnel tarsien chronique. La diminution
était significative, raison pour laquelle ce spécialiste a posé une indication
chirurgicale (neurolyse des nerfs sural et péronier superficiel avec
éventuelle dénervation sélective du nerf sural et neurolyse du nerf tibial
en particulier de la branche calcanéenne avec éventuelle
reconstruction/névrectomie sélective si indiquée pendant l’opération).
L’assuré a été examiné le 20 octobre 2016 par le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement à la CNA ;
ce dernier a préconisé, plutôt qu’un geste invasif, un séjour à la Clinique
de réadaptation H.________ [...] en vue d’un traitement de
désensibilisation.
L’assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation H.________ du
14 décembre 2016 au 17 janvier 2017. Dans leur rapport du 1er février
2017, les Dres I.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et J.________, médecin-assistante, ont posé le diagnostic de
traumatisme direct du talon droit avec plaie superficielle du talon,
enthésopathie discrète du tendon Achille, aponévrosite plantaire et
neuropathie du nerf calcanéen médial, branche sensitive distale du nerf
tibial droite. Les médecins de la Clinique de réadaptation H.________ ont
estimé que les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient
partiellement par les lésions objectives. Elles ont relevé que des facteurs
contextuels pourraient influencer négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient (dépression, anxiété,
kinésiophobie, catastrophisation élevés associés à une perception de
handicap fonctionnel très élevée) et que celui-ci était focalisé sur la
douleur et ses auto-limitations. L’évolution subjective et objective était

- 4 -
défavorable et la participation du patient aux thérapies considérée comme
faible. Les médecins de la Clinique de réadaptation H.________ ont observé
des discordances. Elles ont retenu à titre de limitations fonctionnelles
provisoires sur le plan orthopédique les longs déplacements sur terrain
irrégulier et la montée et descente de manière répétitive d’escaliers et
d’échelles. Sur le plan médical, elles ont estimé que la situation était
pratiquement stabilisée avec stabilisation d’ici deux à quatre mois. Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de monteur de voies
ferrées, chef d’équipe, était défavorable en raison des limitations
fonctionnelles et des facteurs non médicaux. Dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, le pronostic était favorable. Un
suivi antalgique était à prévoir.
Dans le cadre du séjour à la Clinique de réadaptation
H.________, l’assuré a bénéficié d’une électroneuromyographie (ENMG).
Dans son rapport du 19 janvier 2017, le Dr N.________, spécialiste en
neurologie, a relevé la présence d’une hypoesthésie tactile du talon droit
évoquant une atteinte du nerf calcanéo-médial. L’examen
électrophysiologique montrait des conductions sensitivo-motrices
normales des nerfs suraux et péroniers superficiels et motrices des nerfs
tibial et péronier droits. L’examen apportait des éléments cliniques en
faveur d’une neuropathie du nerf calcanéen médial, branche sensitive
distale du nerf tibial à droite, ce qui pouvait expliquer une partie des
doléances de l’assuré. En revanche, il n’y avait pas d’argument ni sur le
plan de la clinique, ni sur le plan électrophysiologique, en faveur d’une
atteinte des nerfs sural ou péronier superficiel droits, ni en faveur d’une
neuropathie du nerf tibial droit au niveau du tunnel tarsien.
Dans le cadre du séjour à la Clinique de réadaptation
H.________, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été réalisée
(cf. rapport du 17 janvier 2017 du Dr O.________, spécialiste en radiologie).
Cet examen a révélé un discret hypersignal T2 Tirm et un rehaussement
modéré du nerf plantaire médial en dessous du canal tibial, sans
tuméfaction, un saut de calibre ou lésion compressive ce qui devait être

- 5 -
corrélé à la clinique, une enthésopathie focale du tendon d’Achille avec un
discret hypersignal T2 et un rehaussement des parties molles adjacentes.
Par rapport du 6 avril 2017, le Dr F.________ a maintenu
l’indication à un traitement chirurgical, proposant dans un premier temps
une neurolyse du nerf tibial en particulier de la branche calcanéenne avec
une éventuelle reconstruction/névrectomie sélective si celle-ci était
indiquée pendant l’opération, dans un deuxième temps une neurolyse du
nerf sural et péronier superficiel avec éventuelle dénervation sélective du
nerf sural, et éventuellement une neurolyse du nerf péronier commun
selon l’évolution clinique.
Le 17 juillet 2017, l’assuré a été opéré par Dr F.________ du
nerf tibial au tunnel tarsien à droite (neurolyse branches calcanéenne
médiale et latérale plantaire, plastie musculaire profonde, fasciotomie de
la jambe droite, dénervation sélective branche calcanéenne médial du nerf
tibial, micro-suture nerf périphérique) (protocole opératoire du 17 juillet
2017 et lettre de sortie du 23 juillet 2017). Ce médecin a prolongé l’arrêt
de travail jusqu’au 6 décembre 2017 en raison d’une évolution
défavorable. Dans son rapport du 6 décembre 2017, le Dr F.________,
interpellé par le Dr G.________, a convenu qu’une nouvelle intervention
chirurgicale n’était pas indiquée et qu’un nouveau séjour à la Clinique de
réadaptation H.________ se justifiait, ce que l’assuré a accepté. Il a ensuite
prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2018.
L’assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation H.________ du
3 au 24 janvier 2018. Les Drs K.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, et L.________, médecin-assistante, n’ont pas établi de
nouveau diagnostic et en particulier aucune psychopathologie (rapport du
1er février 2018). Ils ont fait les mêmes constatations que lors du premier
séjour à la Clinique de réadaptation H.________ du 14 décembre 2016 au
17 janvier 2017 au sujet des facteurs contextuels, de la focalisation sur la
douleur, des discordances et des auto-limitations, relevant que les plaintes
et limitations fonctionnelles s’expliquaient partiellement par les lésions
objectives. Les médecins de la Clinique de réadaptation H.________ ont

- 6 -
retenu les mêmes limitations fonctionnelles provisoires que lors du
premier séjour. Le pronostic était identique et une stabilisation espérée
entre deux et quatre mois après la sortie de la Clinique de réadaptation
H.________. Un suivi antalgique au Centre hospitalier M.________ [...] était à
nouveau préconisé.
Dans le cadre du séjour à la Clinique de réadaptation
H.________, l’assuré a bénéficié d’une seconde ENMG. Dans son rapport du
22 janvier 2018, le Dr N.________ a estimé que l’évaluation axée sur le nerf
tibial droit ne révélait à nouveau aucun signe, notamment
électrophysiologique, en faveur d’une atteinte de ce nerf, particulièrement
à la localisation de ce tunnel tarsien. L’examen clinique révélait la
persistance de troubles sensitifs au niveau du talon, compatibles avec une
atteinte du nerf calcanéo-médial. Ce spécialiste a recommandé de la
circonspection quant à tout nouveau geste invasif vu l’absence de toute
amélioration clinique après différents gestes invasifs.
Le physiothérapeute et l’ergothérapeute de la Clinique de
réadaptation H.________ n’ont pas proposé de poursuite des traitements
dans leur domaine de spécialité respectif (rapports des 22 et 24 janvier
2018).
Le 16 mai 2018, le Centre hospitalier M.________ a envoyé son
rapport de consultation ambulatoire du 30 avril 2018. La Dre P.________,
spécialiste en anesthésiologie, a proposé la mise en place d’un traitement
antalgique.
Il ressort d’une notice d’entretien de la CNA du 23 août 2018,
que le Dr G.________ a considéré que la mesure d’orientation
professionnelle proposée par l’OAI (cf. B. ci-dessous) était et demeurait
exigible. Quant à l’assuré, il a déclaré à l’agence que le suivi antalgique au
Centre hospitalier M.________ n’apportait aucune amélioration et
qu’aucune indication chirurgicale n’avait été posée. S’agissant de la
mesure d’orientation professionnelle, il a déclaré ne pas s’estimer capable
d’y participer en raison des douleurs qu’il ressentait.

- 7 -
Le même jour, le Dr G.________ a procédé à l’examen final de
l’assuré. Dans son rapport du 24 août 2018, il a rédigé l’appréciation
suivante du cas :
« (…)
S’il y a chez ce patient de discrètes séquelles objectivables d’un
écrasement du talon D, l’impression qui prévaut est quand même
celle d’un trouble fonctionnel avec une épargne plus ou moins
délibérée de l’arrière-pied D, qui est finalement assez variable, et on
ne serait pas étonné d’apprendre que ce patient marche tout à fait
normalement lorsqu’il n’est pas observé au vu d’un tannage
plantaire qui reste étonnamment très marqué à plus de 3 ans de
l’accident.
Ce qui est sûr, c’est que l’abandon immédiat de la mesure
professionnelle, mise en œuvre par l’AI en juin 2018, ne se justifiait
pas du point de vue médical.
Sur le plan thérapeutique, il n’y a aucune mesure susceptible
d’améliorer notablement la situation chez un patient qui ne voit pas
lui-même l’intérêt de poursuivre un traitement médical puisqu’on ne
peut manifestement rien faire pour lui...
Les limitations fonctionnelles ont été précisées lors du dernier séjour
à la Clinique de réadaptation H.________.
Si le patient ne peut plus travailler comme monteur de voies, il ne
fait aucun doute qu’il a une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée.
Si on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N°2870/5.f-2000, un taux
de 5 % peut être retenu par analogie à une arthrose toute débutante
de la cheville D. »
L’assuré a été licencié avec effet au 31 octobre 2018.
A la suite d’un entretien à l’Office régional de placement le
7 novembre 2018, l’assuré a vu son dossier transmis à l’Instance juridique
chômage en vue d’examiner son aptitude au placement compte tenu d’un
« certificat médical accident 100 % ».
Le 25 janvier 2019, le Dr Q.________, médecin-assistant au
Centre hospitalier M.________, a posé le diagnostic de neuropathie du nerf
tibial droit. Il a relaté une section partielle du tendon d'Achille droit suturé
aux urgences sans fracture associée. Il a suspecté une neuropathie du nerf
tibial et adressé l’assuré au Dr R.________, spécialiste en chirurgie

- 8 -
plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main. Les
autres diagnostics de tendinopathie insertionnelle du tendon d'Achille et
les gastrocnémiens courts semblaient être au deuxième plan.
Par rapport du 18 février 2019, le Dr R.________ a posé les
diagnostics de douleurs neuropathiques chroniques dans le territoire du
nerf tibial postérieur droit et de maladie de Dupuytren palmaire du
quatrième rayon droit. Il a relaté que l’assuré présentait de façon
chronique des douleurs neuropathiques dans le territoire du nerf tibial
postérieur droit faisant suite à un écrasement puis à une intervention
chirurgicale. La situation lui a semblé stable depuis plusieurs mois,
refusant de se prononcer a posteriori sur l’étiologie des douleurs initiales.
Il a constaté l’échec des traitements tentés jusqu’alors. Sur le plan
diagnostic, il a estimé que l’examen clinique était compatible avec une
lésion de la branche calcanéenne du nerf tibial postérieur. Il a confirmé
qu’il n’existait aucune indication à un nouveau geste chirurgical qui serait
voué à l’échec, confirmant en cela l’appréciation neurologique de la
Clinique de réadaptation H.________. Il a écrit craindre que la situation
actuelle ne devienne définitive. La maladie de Dupuytren à la main droite
n’appelait aucun traitement.
Par rapport du 6 mars 2019 au conseil de l’assuré, le
Dr R.________ a confirmé son précédent rapport, décrivant une situation
inchangée depuis plusieurs mois et déclarant ne pas avoir d’autre
proposition à formuler. Il a précisé que l’assuré avait réalisé une IRM du
pied et de la cheville droits en [...] le 15 octobre 2018. Dit rapport
mentionnait la présence d’une lésion nodulaire qui pourrait être
compatible avec un névrome dans la région du muscle long fléchisseur de
l’hallux et des muscles interosseux. Le Dr R.________ a observé que cela ne
correspondait pas à la localisation des douleurs et que si les douleurs
devaient être attribuées à la persistance d’un névrome sur la branche
calcanéenne du nerf tibial postérieur, cela ne serait pas visible sur l'IRM
puisque de taille réduite.

- 9 -
Dans une appréciation médicale du 18 avril 2019, le
Dr G.________ a confirmé son rapport du 24 août 2018 en ces termes :
« Force est de relever que ces 2 examens récents [ndr. : les rapports
du Dr R.________ des 18 février et 6 mars 2019] n’apportent aucun
élément nouveau dans cette affaire, ne faisant que confirmer les
diagnostics précédemment retenus, étant une nouvelle fois précisé
que ce patient n’a jamais présenté de section partielle du tendon
d’Achille et qu’une simple plaie cutanée a été suturée le 21.04.2015.
Ils confirment de surcroît, s’il en était besoin, qu’aucune mesure
thérapeutique supplémentaire ne saurait être raisonnablement
proposée au patient. »
B. Le 8 août 2017, l’assuré a adressé une demande de
prestations AI à l’Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
(ci-après : l’OAI) en raison de douleurs à la région tubérositaire postérieure
du calcanéum suite à l’accident.
Dans le cadre de la procédure AI, l’OAI a alloué à l’assuré un
stage d’observation auprès du Centre d'intégration professionnelle
S.________ [...] qui devait s’effectuer du 4 juin au 31 juillet 2018. Après une
demi-journée de stage, l’assuré a communiqué à l’OAI un certificat
médical attestant d’un arrêt de travail total.
Par projet d’acceptation de rente du 1er novembre 2018, l’OAI
a informé l’assuré qu’il entendait lui verser une rente entière du 1er
novembre 2016 au 30 novembre 2018. Le droit à une rente entière était
basé sur un degré d’invalidité de 100 %. Estimant que l’assuré avait
recouvré une entière capacité de travail dans une activité adaptée dès le
24 août 2018, l’OAI a calculé le degré d’invalidité compte tenu d’un gain
annuel de valide de 72'700 fr. 60 et d’un revenu d’invalide de 67'957 fr.
58 fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2016 ;
TA1 ; horaire hebdomadaire de 41,7 h ; évolution des salaires nominaux
de 2016 à 2018). Le calcul aboutissait à un degré d’invalidité de 6,52 %,
ce qui conduisait à une suppression de la rente trois mois après la date à
laquelle l’assuré avait recouvré une entière capacité de travail.

- 10 -
C. Par décision du 27 septembre 2018, partiellement confirmée
sur opposition le 18 décembre 2018, la CNA a mis fin à la prise en charge
du traitement médical et au versement des indemnités journalières au 31
août 2018. Elle a versé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 6'300 fr. correspondant à un taux de 5 %. Pour le surplus et dans le
cadre de l’opposition, elle a renvoyé la cause à l’agence afin que celle-ci
examine le droit à la rente d'invalidité de l’assurance-accidents,
initialement refusée par l’agence en raison du refus injustifié de l’assuré
de participer au stage auprès du Centre d'intégration professionnelle
S.________. La CNA s’est fondée sur les appréciations médicales du
Dr G.________ (rapport d’examen final du 23 août 2018) et de la Clinique
de réadaptation H.________ (rapport du 1er février 2018), reconnaissant
leur valeur probante. Elle a considéré qu’il n’y avait plus à attendre du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé du
recourant. S’agissant des mesures de réadaptation mises en œuvre par
l’OAI, interrompues par l’assuré, celles-ci ne visaient pas à proprement
parler à améliorer la capacité de gain de l’assuré, mais à définir les
domaines professionnels pouvant entrer en ligne de compte au regard des
limitations fonctionnelles retenues. Le droit à une rente d'invalidité de
l’assurance-accidents ne pouvait dès lors pas être nié au regard d’un refus
de collaborer aux mesures de réadaptation auprès du Centre d'intégration
professionnelle S.________, ce qui a entraîné le renvoi partiel du dossier à
l’agence pour statuer sur la question de la rente.
D. a) Par acte du 31 janvier 2019, A.________, assisté de Me
Rachel Cavargna-Debluë, a déféré la décision sur opposition rendue le
18 décembre 2018 par la CNA devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (cause AA 14/19). Il a préalablement conclu à ce que
l’effet suspensif soit restitué. Principalement, il a conclu à la réforme de la
décision sur opposition attaquée dans le sens d’une prise en charge des
soins ainsi que du versement d’une indemnité journalière, d’une rente
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition entreprise et à son
renvoi à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
a requis la mise en œuvre d’une IRM et d’une expertise médicale, sa

- 11 -
propre audition et celles de témoins. Il a contesté la stabilisation de son
état de santé, remettant en cause la valeur probante des appréciations
médicales du Dr G.________ et reprochant à ce dernier de ne pas avoir
interpellé la Dre P.________.
b) Par déterminations limitées à la question de l’effet
suspensif du 18 février 2019, l’intimée a conclu au rejet de la requête de
restitution de l’effet suspensif.
c) Par ordonnance du 25 février 2019, la juge instructrice a
rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif et dit que les dépens
suivaient le sort de la cause au fond.
d) Par réponse sur le fond du 4 avril 2019, l’intimée a conclu
au rejet du recours. En substance, elle a soutenu que le Dr G.________ avait
tenu compte des plaintes du recourant et procédé à un examen clinique
complet du recourant qu’il avait déjà reçu le recourant en consultation à
deux reprises auparavant. Le médecin d’arrondissement s’était basé sur
un dossier médical complet comprenant les imageries médicales réalisées.
Ses conclusions étaient claires et motivées ; elles concordaient avec celles
des médecins de la Clinique de réadaptation H.________ et du Centre
hospitalier M.________. Pour l’intimée, aucun élément médical objectif ne
permettait de douter du bien-fondé des conclusions du Dr G.________,
notamment quant à la stabilisation de l’état de santé du recourant, qui
revêtaient ainsi une pleine valeur probante. En particulier, aucun médecin
ne préconisait de mesure médicale permettant d’escompter une sensible
amélioration de l’état de santé. Dès lors, la clôture du cas, l’arrêt du
versement des indemnités journalières et de la prise en charge des soins
étaient justifiés. Pour l’intimée, le taux de 5 % pour l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité avait été fixé de manière adéquate par analogie avec
la table 5.2, détail no 2870/5.f-2000, du barème de l’Indemnisation des
atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses selon la LAA. Quant à la rente,
l’intimée a rappelé que celle-ci faisait l’objet d’une décision séparée.

- 12 -
e) Par réplique du 24 mai 2019 et duplique du 18 juin 2019,
les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. A l’appui de sa
duplique, l’intimée a produit une nouvelle appréciation médicale du
Dr G.________, rédigée comme il suit :
« J’ai relu attentivement le rapport médical du Dr R.________ du
18.02.2019.
Ses constatations sont pratiquement superposables aux miennes.
Il conclut à la persistance de douleurs neuropathiques dans le
territoire du nerf tibial postérieur D, plus particulièrement au niveau
de la branche calcanéenne, relevant que celle-ci a déjà fait l’objet
d’une révision chirurgicale, sans que le patient consente une
amélioration, de sorte qu’il pense qu’il faut en rester là, attitude que
j’ai également défendue. Comme je l’ai déjà dit, il n’y a rien de
nouveau, tout cela figure dans les actes au dossier, étant précisé,
comme le relève le Dr N.________, qu’une atteinte de ce nerf n’a pas
formellement été prouvée bien que l’examen clinique la laisse
suspecter.
En d’autres termes, nous sommes en présence de troubles avant
tout subjectifs, faisant suite à un écrasement du talon D, troubles en
lien avec une possible atteinte d’un rameau du nerf tibial et
accessoirement peut-être aussi avec une tendinopathie
insertionnelle du tendon d’Achille, visible sur l’imagerie médicale.
On peut donc se demander si l’atteinte à l’intégrité atteint
réellement 5%, en présence de séquelles objectives qu’on est bien
obligé de qualifier de minimes, même si elles débouchent sur un
handicap subjectif apparemment majeur, mais qui ne trouve pas
vraiment d’explication médicale.
Pour ma part, je compare quand même cette situation à une
arthrose débutante de la cheville D qui serait responsable de
douleurs résiduelles, ce qui permet de justifier le taux d’atteinte à
l’intégrité précité et semble congruent avec le fait qu’on s’accorde
pour reconnaitre des limitations fonctionnelles au patient. »
E. Par décision du 29 janvier 2019, confirmée sur opposition le
30 avril 2019, la CNA a refusé au recourant une rente d'invalidité de
l’assurance-accidents au motif qu’il n’y avait pas de diminution notable de
sa capacité de gain due à l’accident. Fondée sur les appréciations
médicales du Dr G.________ (rapport d’examen final du 23 août 2018) et de
la Clinique de réadaptation H.________ (rapport du 1er février 2018), elle a
retenu que l’assuré était à même d’exercer une activité adaptée à la
condition qu’il ne doive pas effectuer de longs déplacements sur un terrain
irrégulier et des montées et descentes répétées d’escaliers ou d’échelle.
Se fondant sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (éd. 2016,

- 13 -
adaptée en 2018 et à l’horaire moyen en entreprise), la CNA a considéré
que l’assuré pourrait réaliser, dans le secteur privé, un salaire annuel de
67'405 fr. 97 alors que son gain réalisable sans l’accident était de 73'740
fr. selon les indications fournies par son employeur le 16 janvier 2018. Il
en résultait un degré d’invalidité de 8,13 % qui n’ouvrait pas le droit à la
rente.
F. a) Par acte du 24 mai 2019, A.________, assisté de Me Rachel
Cavargna-Debluë, a déféré la décision sur opposition du 30 avril 2019
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cause
AA 65/19). Il a préalablement requis la jonction des causes AA 14/19 et AA
65/19. Principalement, il a conclu à la réforme de la décision sur
opposition entreprise et à l’octroi d’une rente invalidité de l’assurance-
accidents dont le taux était à préciser en cours d’instance.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition
entreprise et à son renvoi à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Il a requis la mise en œuvre des même mesures
d’instructions que dans la cause AA 14/19, la production de son dossier
auprès du Service de l’emploi ainsi que celle d’un rapport de cette
autorité. Il a réitéré les mêmes arguments concernant la valeur probante
des appréciations médicales que ceux figurant dans son recours du
31 janvier 2019 dirigé contre la décision du 18 décembre 2018, alléguant
que le degré d’invalidité calculé par l’intimée ne reflétait pas la perte de
gain résultant de sa situation médicale.
b) Par réponse du 4 avril 2019, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a considéré que les éléments médicaux qui fondaient sa
décision étaient probants.
c) Par réplique du 19 août 2019, le recourant a maintenu ses
conclusions.
d) Par courrier du 30 août 2019, l’intimée a informé la Cour de
céans qu’elle renonçait à dupliquer, formellement, s’en tenant à ses
conclusions.

- 14 -
G. Par ordonnance du 11 septembre 2019, la juge instructrice a
joint les causes AA 14/19 et AA 65/19 sous référence AA 14/19 pour faire
l’objet d'une instruction commune et d’un jugement commun.
Par courrier du 26 septembre 2019, le recourant a requis son
audition par la Cour de céans.
H. Par décision du 4 février 2019, la juge instructrice a octroyé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la mesure de
l’exonération d’avances, de celle des frais judiciaires et de l’assistance
d’une avocate d’office en la personne de Me Rachel Cavargna-Debluë.
Me Rachel Cavargna-Debluë a produit sa liste des opérations le
26 septembre 2019.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par
voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent, compte tenu des féries de Noël pour ce qui concerne le

- 15 -
recours du 31 janvier 2019 (art. 38 al. 4 let. c LPGA), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge
des soins et au versement d’indemnités journalières au-delà du 31 août
2018, à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et au versement
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux supérieur à 5 %.
Singulièrement, il porte sur la valeur probante de l’évaluation médicale de
l’intéressé.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L'assuré a droit, notamment, au traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il
est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la
suite d'un accident (art. 16 al. 1 LAA). Cette dernière s’éteint dès que
l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est
versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique (première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;

- 16 -
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
4. a) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

- 17 -
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins conseils de l’assurance, car, selon
la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un
cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de
l’assurance sociale, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les
références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21

- 18 -
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
6. a) Dans un premier grief de nature formelle, le recourant
semble se plaindre d’une violation de son droit d’être entendu du fait que
l’intimé n’aurait pas procédé à un examen complet du cas.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être

- 19 -
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
c) Même à admettre une éventuelle violation et pour autant
qu’il puisse être considéré comme suffisamment motivé, le grief de
violation de l’art. 29 al. 2 Cst. devrait être considérée comme guéri devant
la juridiction de céans, le recourant, comme l’intimée, ayant eu l’occasion
de faire valoir leurs points de vue respectifs au cours de la présente
procédure judiciaire, ouverte devant une instance jouissant d’un plein
pouvoir d’examen pour statuer. En conséquence, l’argument tiré d’une
hypothétique violation du droit d’être entendu doit être écarté. Au
demeurant le moyen soulevé par le recourant se confond avec celui de
violation du principe inquisitoire (art. 43 LPGA) et doit être examiné avec
le fond du litige ci-dessous.
7. a) Dans ses écritures, le recourant remet en cause la valeur
probante des rapports médicaux sur lesquels l’intimée s’est appuyée dans
le cadre des décisions attaquées.
Il formule des critiques sur le déroulement de l’examen
médical final auprès du médecin d’arrondissement, qu’il qualifie de
succinct et négligé. Il allègue ne pas avoir été correctement examiné,
notamment s’agissant d’une lésion alléguée au talon d’Achille. Il soutient
que le Dr G.________ aurait fait preuve de partialité en relevant les
contradictions entre ses plaintes subjectives et les observations
médicales, ainsi qu’en ayant écrit dans son rapport qu’il « ne serait pas
étonné d’apprendre que ce patient marche tout à fait normalement
lorsqu’il n’est pas observé ».

- 20 -
Le recourant fait pour le surplus grief au Dr G.________ de ne
pas avoir tenu compte des rapports médicaux émanant du Dr R.________,
de ne pas avoir pris contact avec les médecins du Centre hospitalier
M.________ et souligne qu’il existerait de nombreux indices permettant de
douter du bien-fondé du rapport d’examen final.
Pour pallier à ces inconsistances alléguées, le recourant
requiert que l’instruction soit complétée par la mise en œuvre d’une IRM
et d’une expertise médicale, par sa propre audition et celles de ses
médecins traitants, ainsi que par la production de son dossier auprès du
Service de l’emploi et d’un rapport de cette autorité.
b) Pour sa part, l’intimée rejette les griefs du recourant. Elle
plaide que les rapports médicaux établis par la Clinique de réadaptation
H.________ les 1er février 2017 et 1er février 2018, ainsi que par son
médecin d’arrondissement, le Dr G.________, soit essentiellement son
rapport d’examen final du recourant du 24 août 2018, présentent les
critères requis par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante. Pour l’intimée, on ne peut pas reprocher au Dr G.________
la moindre prévention du fait que son rapport du 24 août 2018 parvient
aux mêmes conclusions que la Clinique de réadaptation H.________ auprès
de laquelle le recourant a séjourné à deux reprises et que les impressions
médicales doivent figurer dans un rapport. Elle relève que le médecin
d’arrondissement a procédé à un examen clinique complet dont il a
retranscrit les constatations objectives dans son rapport. Selon l’intimée,
le rapport final du Dr G.________ se base sur un dossier médical complet (y
compris les imageries et les ENMG), prend en compte les plaintes du
recourant et les avis de ses médecins traitants. Elle soutient que les
conclusions médicales quant à la capacité de travail, notamment fondées
sur les observations de la Clinique de réadaptation H.________, sont
convaincantes.
En conséquence, l’intimée conclut au rejet de toute autre ou
plus ample mesure d’instruction.

- 21 -
8. a) En l’occurrence, à la suite de l’événement accidentel du
21 avril 2015, le recourant a subi un traumatisme direct du talon droit
avec plaie superficielle dudit talon, une enthésopathie discrète du tendon
Achille, une aponévrosite plantaire et neuropathie du nerf calcanéen
médial, branche sensitive distale du nerf tibial droite.
A l’issue de son examen final du 23 août 2018, le Dr G.________
a estimé qu’il n’y avait aucune mesure susceptible d’améliorer
notablement la situation sur le plan thérapeutique. Il a retenu que le
recourant disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
légère adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir sans long
déplacement sur terrain irrégulier et sans montées et descentes
répétitives d’escaliers et d’échelles. S’agissant du reste des plaintes,
l’impression qui prévalait était celle d’un trouble fonctionnel.
Le Dr G.________ avait connaissance des avis médicaux des Drs
P.________, Q.________ et R.________ du Centre hospitalier M.________ qui
étaient au dossier. S’agissant du Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil-locomoteur au Centre
hospitalier M.________, celui-ci n’a semble-t-il pas répondu aux sollicitations
du recourant. Le courrier de son conseil du 24 janvier 2019 est en effet
resté sans réponse, étant précisé que l’assuré a été reçu au Département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier M.________ par le Dr
Q.________ et non par le Dr T.________ (cf. rapport du 25 janvier 2019). Le
Dr G.________ avait en outre connaissance des IRM et ENMG, tous
accompagnés des avis médicaux explicitant leurs résultats. Le neurologue
de la Clinique de réadaptation H.________ n’a pas identifié d’opportunité
chirurgicale et la neuropathie du nerf calcanéen médial n’expliquait
qu’une partie des doléances de l’assuré. L’imagerie n’a rien révélé qui
puisse expliquer entièrement les plaintes du recourant ni permettre
d’indication à la poursuite d’un traitement.
Les remarques sur les éventuelles simulations du recourant
font partie des éléments qui doivent être observés et relatés par le
médecin dans le cadre d’une procédure d’assurances sociales. On ne

- 22 -
saurait ainsi reprocher au Dr G.________ d’avoir rapporté ces éléments. On
doit d’ailleurs constater que les médecins de la Clinique de réadaptation
H.________ ont également relevé les autolimitations du recourant, des
discordances et un niveau de cohérence faible, ceci tant dans le rapport
du 1er février 2017 que dans celui du 1er février 2018. Les discordances
entre les éléments cliniques objectivables et les plaintes subjectives
exprimées par le recourant montrent qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de
l’appréciation de la situation médicale faite par l’intimée. Au demeurant,
les discordances et auto-limitations relevées renforcent l’impression de
trouble fonctionnel.
Le recourant n’a pas rendu vraisemblable une possibilité
d’amélioration sensible à la suite d’un traitement. Même le Dr F.________ a
convenu qu’une nouvelle intervention chirurgicale n’était pas indiquée
(rapport du 6 décembre 2017). L’avis du Dr F.________ ne présentait pas
une situation médicale péjorée, mais plutôt une situation clinique
stagnante et des résultats très fortement positifs aux tests. Il a ensuite
relaté l’absence d’amélioration notable. La Clinique de réadaptation
H.________ a recommandé la circonspection quant à tout nouveau geste
invasif (rapport du Dr N.________ du 22 janvier 2018). Quant au
physiothérapeute et à l’ergothérapeute de cette clinique, ils n’ont pas
proposé de poursuite des traitements dans leur domaine de spécialité
respectif (rapports des 22 et 24 janvier 2018). Le Dr Q.________ a aussi
relevé que les suivis en antalgie n’avaient apporté aucune amélioration. Il
n’a pas préconisé de traitement pour la tendinopathie du tendon d’Achille
(rapport du 25 janvier 2019). S’agissant enfin du Dr R.________, il a refusé
de se prononcer a posteriori sur l’étiologie des douleurs initiales,
constatant l’échec des traitements tentés jusqu’alors. Il n’a pas retenu
d’indication à un nouveau geste chirurgical qui serait voué à l’échec,
confirmant en cela l’appréciation neurologique de la Clinique de
réadaptation H.________. Dans son rapport du 6 mars 2019, le Dr R.________
a constaté que la situation était inchangée depuis plusieurs mois et a
déclaré ne pas avoir d’autre proposition à formuler.

- 23 -
Le recourant allègue encore qu’un « nouveau » diagnostic de
section du tendon d’Achille suturée aurait été posé par le Dr Q.________
dans son rapport du 25 janvier 2019. On observe toutefois que ce
diagnostic n’avait pas été posé en ces termes par les divers médecins
malgré les multiples consultations, des IRM et deux séjours à la Clinique
de réadaptation H.________. Le rapport médical des urgences des
Etablissements hospitaliers C.________ du 21 avril 2015 indique même que
le tendon d’Achille est « indolore et compétent, palpé sur toute sa
longueur » et qu’il s’agissait d’une « contusion au talon » avec une « plaie
superficielle » (rapports des 21 avril et 13 juillet 2015). Cependant, dans
ses rapports des 22 septembre 2016, 6 avril 2017, dans le protocole
opératoire du 17 juillet 2017 et la lettre de sortie du 23 juillet 2017, ainsi
que dans son rapport du 6 décembre 2017, le Dr F.________ mentionne la
section partielle du tendon d’Achille, tout en posant le diagnostic de
douleurs au pied et au talon droit. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau
diagnostic. Le Dr Q.________ ne présente pas une situation différente de
celle qui a été analysée par l’ensemble des médecins ; la section partielle
étant suturée, selon son constat, on ne voit pas en quoi une légère
différence d’appréciation sur ce point pourrait être déterminante.
Le Dr G.________ a tenu compte du fait que la cheville du
recourant était un peu plus froide même s’il n’a pas pris la température
exacte. On ignore toutefois ce que le recourant entend conclure de cet
argument puisqu’il ne tire aucune conclusion de la température ou de
l’existence d’une boule fondée sur d’autres avis médicaux. A cet égard on
relève que les considérations du recourant sur la manière dont le médecin
devrait procéder pour faire son examen médical ne sont d’aucune
pertinence, puisqu’il appartient au praticien, spécialiste, de déterminer
quelles opérations sont utiles et nécessaires à son évaluation, notamment
sur le plan clinique.
S’agissant des arrêts de travail signés par le Dr D.________, au-
delà du 23 août 2018, ceux-ci ne sont pas motivés par une appréciation
médicale, étant précisé qu’il était loisible au recourant de produire un tel
rapport de son médecin traitant.

- 24 -
Contrairement à ce que suggère le recourant, on ne voit pas
en quoi la position du Service de l’emploi sur l’aptitude au placement
pourrait être de nature à remettre en cause les évaluations médicales
approfondies du dossier.
Le recourant se réfère encore à l’échec d’un stage effectué
sous l’égide de l’AI. Cette assurance a toutefois reconnu une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée dès le 24 août 2018 en se
fondant justement sur l’appréciation du Dr G.________, dont on a vu ci-
dessus qu’elle échappe à la critique. Ce moyen n’est donc d’aucune aide
au recourant.
Il n’y a pas davantage lieu de s’arrêter sur la terminologie
administrative utilisée par l’intimée et mise en avant par le recourant
lorsqu’elle se réfère à un « examen final » ou au fait de « clore le cas ».
Ceci n’est pas déterminant et ne traduit pas de préjugé à l’égard du
recourant. Il s’agit en effet de la terminologie usuelle utilisée par la CNA
dans l’ensemble de ses dossiers et l’on ne voit pas quel moyen le
recourant entend en tirer.
En définitive, l’appréciation du Dr G.________ n’est pas mise en
doute par les pièces au dossier ; il n’y a pas de contradiction. C’est ainsi à
juste titre que l’intimée a défini la stabilisation de l’état de santé du
recourant et l’exigibilité d’une activité adaptée à temps complet sur la
base du rapport du Dr G.________ du 24 août 2018, ceci quand bien même
il manifeste un handicap subjectif important au niveau du pied droit. Les
conclusions du rapport du Dr G.________ sont claires, convaincantes et bien
motivées. Le rapport en question remplit tous les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Il y a dès lors
lieu de s’y rallier.
Il convient ainsi de retenir que l’état de santé du recourant est
stabilisé depuis le 23 août 2018 et que ce dernier a présenté depuis lors
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations

- 25 -
fonctionnelles, lesquelles ont été correctement évaluées par le Dr
G.________, ainsi que par les médecins de la Clinique de réadaptation
H.________.
b) Compte tenu de la stabilisation de l’état de santé du
recourant au 23 août 2019, l’intimée était fondée à mettre un terme aux
indemnités journalières et à la prise en charge des soins au 31 août 2018.
c) S’agissant de la rente, l’intimée a estimé, en se fondant
notamment sur l’appréciation du Dr G.________, que le recourant disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La valeur
probante de l’appréciation du Dr G.________ doit être confirmée pour les
motifs indiqués ci-dessus. Le revenu d’invalide calculé sur la base de l’ESS
et le revenu sans invalidité, à l’égard desquels le recourant ne soulève
aucun grief, peuvent être confirmés. C’est dès lors à juste titre que la CNA
a refusé de mettre le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité,
puisque ce dernier subit un préjudice économique inférieur à 10 % à la
suite de l’accident du 21 avril 2015.
d) Les décisions sur opposition rendues les 18 décembre 2018
et 30 avril 2019 par l’intimée doivent être confirmées en tant qu’elles
concernent la prise en charge des soins et les indemnités journalières
jusqu’au 31 août 2018, ainsi que le refus d’une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents.
9. Il reste encore à examiner la quotité de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée

- 26 -
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement
médical est terminé (art. 36 al. 2 OLAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase, LAA).]
b) S’agissant des critiques contre la fixation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, le recourant ne fait que contester la valeur
probante de l’ensemble du rapport médical du 23 août 2018, sans
formuler de griefs précis sur l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, laquelle a été motivée et posée après un examen circonstancié.
Or, il a été exposé ci-dessus que les avis médicaux au dossier sont
probants, de sorte que l’appréciation médicale échappe à la critique.
Le recourant ne soulève aucun argument propre à remettre en
cause l’analogie opérée par le Dr G.________ entre sa situation médicale et
une arthrose toute débutante de la cheville droite selon la table 5 du
barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail
N°2870/5.f-2000. Dans son dernier rapport du 18 juin 2019, le
Dr G.________ laisse entendre que l’octroi d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité est généreux et répond à une séquelle objective minime et à la
reconnaissance de limitations fonctionnelles par la Clinique de
réadaptation H.________. Même minime, il n’en demeure pas moins que la
Clinique de réadaptation H.________ a bel et bien retenu que les plaintes
avaient partiellement un fondement objectif, notamment identifié à
l’ENMG (rapport du Dr N.________ du 19 janvier 2017), et qu’elle a arrêté
des limitations fonctionnelles (rapport du 1er février 2018). Dans ces

- 27 -
circonstances, la Cour n’a pas de motifs de s’écarter de l’appréciation de
l’intimée fixant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à un taux de 5 %.
Pour le surplus, le calcul de l’indemnité de 6'300 fr., vérifié
d’office, doit être confirmé.
La décision sur opposition du 18 décembre 2018 doit ainsi
également être confirmée en tant qu’elle concerne l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 6'300 fr. correspondant à un taux de 5 %.
10. a) Au vu de ce qui précède, l’audition du recourant, la
production du dossier complet du Centre hospitalier M.________, la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire et d’une IRM, la production d’un rapport
et du dossier du SDE (courrier du 26 septembre 2019 ; réplique du 19 août
2019, p. 7 ; recours ), ainsi que l’audition de témoins, n’apparaissent pas
nécessaires puisque les éléments au dossier sont suffisants pour statuer
(sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).
En particulier, les avis médicaux des Drs P.________, Q.________
(remplaçant apparemment le Dr T.________) et R.________ requis sous
chiffre 3 des réquisitions de l’acte de recours du 31 janvier 2019 (p. 15)
ont été produits au dossier et le Dr G.________ en a dûment tenu compte
comme indiqué ci-dessus (cf. consid. 6a). Au surplus, il était loisible au
recourant, assisté d’un conseil, de produire toute pièce médicale
supplémentaire qu’il jugeait nécessaire. Le Dr G.________ s’est exprimé à
ce sujet et a expliqué de manière convaincante que ces rapports
médicaux ne changeaient pas son appréciation.
On rappelle que la question des activités et prestations de
travail pouvant raisonnablement être exigées doit en premier lieu être
tranchée par les médecins, et non par les experts en réadaptation (TF
8C_801/2018 du 13 février 2019 consid. 4.3), soit encore moins par
l’autorité compétente en matière d’assurance-chômage.

- 28 -
Il est encore rappelé, s’agissant de l’audience, que les
garanties minimales en matière de droit d’être entendu découlant de l’art.
29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d’être entendu
oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1).
b) Les requêtes du recourant doivent par conséquent être
rejetées.
11. a) Compte tenu de ce qui précède, les recours doivent être
rejetés et les décisions entreprises confirmées.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Le recourant, qui n’obtient pas
gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas plus que l’intimée en sa
qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
c) Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me
Rachel Cavargna-Debluë (art. 118 al. 1 let. c CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de
ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]).
Me Rachel Cavargna-Debluë a produit sa liste des opérations le
26 septembre 2019 ; celle-ci a été contrôlée au regard de la procédure et
rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat.
Pour la période du 31 janvier au 26 septembre 2019, il convient ainsi de

- 29 -
retenir, comme demandé, 25 heures et 15 minutes rémunérées à un tarif
horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant total d’honoraires
s’élevant à 4'545 fr., auquel s’ajoutent des débours fixés forfaitairement à
5% du défraiement hors taxe conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ, soit 227
fr. 25, ce qui représente un montant de 4'772 fr. 25. A ce montant, il
convient d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit 367 fr. 45.
Au final, le montant de l’indemnité de Me Rachel Cavargna-
Debluë est arrêté à 5'139 fr. 70, débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions sur oppositions rendues les 18 décembre 2018 et
30 avril 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents sont confirmées.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Rachel Cavargna-Debluë, conseil du
recourant, est arrêtée à 5'139 fr. 70 (cinq mille cent trente-
neuf francs et septante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 31 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rachel Cavargna-Debluë (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :