vd_gerichte · PE16.018965 · 2019-02-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
189
PE16.018965/VIY/MEC/lpu
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juin 2019
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Laurent Roulier, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
Z.________, partie plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil
d’office à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 février 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré O.________ du chef d’accusation de
contrainte sexuelle (I), a constaté que celui-ci s’était rendu coupable
d’abus de la détresse (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 270
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a
suspendu l’exécution de la peine et fixé à O.________ un délai d’épreuve de
deux ans (IV), a dit qu’O.________ était le débiteur de Z.________ et lui
devait immédiat paiement du montant de 2'000 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2015, à titre d’indemnité pour tort moral (V), a
donné acte de ses réserves civiles à Z.________ pour le surplus (VI), a
statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction (VII et VIII), a
mis les frais, par 24'397 fr. 70, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, arrêtée à 9'712 fr. 15, TVA comprise, à la charge
d’O.________ (IX), le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au
défenseur d’office n’étant exigible que pour autant que la situation
économique du prévenu le permette (X), a fixé à 3'301 fr. 60, TVA
comprise, le montant de l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie
plaignante Z.________ (XI) et a dit que lorsque sa situation financière le
permettrait, O.________ serait tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée au conseil d’office et de verser à cette dernière le
montant de 4'326 fr. 30, correspondant à la différence entre son
indemnité en tant que conseil d’office et les honoraires qu’elle aurait
perçus comme conseil privé (XII).
B. a) Par annonce du 8 février 2019, puis déclaration du 19 mars
2019, O.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef
d’accusation d’abus de la détresse et qu’une indemnité d’un montant qui
ne saurait être inférieur à 397'825 fr. 95, avec intérêts à 5 % dès le 5
février 2019, lui est allouée, à la charge de l’Etat. A titre de réquisitions de
preuve, O.________ a en outre requis la production de l’entier des dossiers

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pénaux ouverts en relation avec les quatre (ou cinq) agressions sexuelles
dont Z.________ avait expliqué avoir été victime par le passé.
Le 29 avril 2019, le Président de la Cour de céans a informé
l’appelant qu’il rejetait ses réquisitions de preuve, qui ne répondaient pas
aux conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) et qui, au surplus, n’apparaissaient pas
pertinentes.
b) Par annonce du 11 février 2019, puis déclaration du 19
mars 2019, Z.________ a également formé appel contre le jugement du 5
février 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’O.________ est son débiteur et lui doit immédiat paiement du
montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2015, à
titre d’indemnité pour tort moral.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité suisse, O.________ est né le [...] 1957 à [...]. Il a
suivi sa scolarité obligatoire dans son pays natal, puis y a effectué une
licence en psychologie du travail. Après ses études, il a travaillé dans le
domaine des ressources humaines. Fuyant la guerre civile en [...], il a
quitté ce pays pour la Suisse en [...] 1988. Il a alors repris des études de
psychologie à l’Université de Lausanne, qu’il a toutefois interrompues
après une année. Il a dès lors exercé plusieurs emplois, notamment dans
un EMS ainsi que dans le domaine de l’hôtellerie. En 1999, il a repris des
études auprès de l’Ecole sociale. De 2002 à 2008, il a travaillé comme
assistant social auprès de l’ [...] puis, dès 2008, auprès du [...] (ci-après :
[...]). En [...] 2017, il s’est fait licencier avec effet immédiat en raison des
faits reprochés dans le cadre de la présente affaire. Le prévenu a contesté
ce congé et, par convention conclue en début d’année 2018, son
employeur a reconnu lui devoir une indemnité de départ de 37'864 fr. 64,
correspondant à quatre mois de salaires bruts (P. 111/3). Après son
licenciement, O.________ a bénéficié des indemnités de l’assurance-
chômage. Son droit au chômage a pris fin en février 2019. Copropriétaire

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d’une villa mitoyenne, il n’a pas droit aux prestations de l’aide sociale. Le
prévenu a investi une grande partie de son deuxième pilier dans l’achat du
bien immobilier précité. Selon ses prévisions, il devrait percevoir une rente
LPP de 1'400 fr. par mois dès l’âge de 63 ans puis de 1'700 fr. dès l’âge de
65 ans.
Après avoir divorcé en 1994, le prévenu s’est remarié en 1995
et vit avec son épouse et leurs deux enfants, désormais majeurs mais
encore à leur charge. Son épouse travaille en tant que secrétaire à 70 %.
Le salaire de cette dernière, sur lequel vit toute la famille, s’élève à 4'300
fr. nets par mois, allocations familiales comprises.
Le casier judiciaire d’O.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1 A Lausanne, en 2014, Z.________, qui présente des difficultés
d’ordre psychique, a rencontré par hasard, dans la rue, O.________, qui
avait été son tuteur une dizaine d’années auparavant. Au cours de cette
rencontre, le prénommé, qui entretemps avait obtenu un poste d’assistant
social auprès du [...], lui a remis sa carte de visite. A partir de ce moment-
là, il l’a aidée à effectuer diverses démarches administratives qu’elle ne
pouvait entreprendre seule. Pour ce faire, chaque deux ou trois mois,
Z.________ se rendait dans les locaux du [...], plus précisément dans le
bureau occupé par O.________, où il se trouvait, lors de la venue de la
prénommée, sans aucun collègue. A cet endroit, à plusieurs reprises, à des
dates indéterminées mais en tout cas avant le mois d’août 2015, le
prévenu a importuné Z.________ en commettant sur sa personne divers
attouchements d’ordre sexuel. En particulier, il lui a touché les cuisses
vers le haut et a fait glisser ses mains à l’intérieur de celles-ci. A une autre
occasion, il a tenté de l’embrasser mais n’y est pas parvenu. Z.________ a
également relaté un épisode où O.________ a, par surprise, mis ses mains
dans l’arrière de son pantalon, au niveau de ses fesses.

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Durant cette période, il est également arrivé à O.________ de se
rendre au domicile de Z.________, sis au Chemin [...], à Lausanne, pour lui
amener diverses lettres.
En août 2015, après avoir invité Z.________ au restaurant,
O.________ a proposé à cette dernière de la ramener chez elle, en voiture,
ce qu’elle a accepté. Alors qu’ils se trouvaient tous les deux en bas de
l’immeuble, il lui a fait savoir qu’il se sentait fatigué et lui a demandé s’il
pouvait se reposer un moment. Z.________ l’a alors invité à monter chez
elle, après s’être cependant enquis auprès de lui d’une éventuelle « idée
derrière la tête », ce qu’il a réfuté.
Alors qu’ils étaient tous les deux sur le canapé, O.________ s’est
tout à coup jeté sur Z.________. Celle-ci lui a alors demandé ce qu’il avait,
ce à quoi il a répondu : « laisse-toi faire ». Le prévenu lui a ensuite intimé
l’ordre d’enlever la jupe qu’elle portait puis son string, ce qu’elle a fait. Il
l’a caressée vers les cuisses et le vagin puis lui a prodigué un cunnilingus
pendant vingt à trente minutes, alors qu’elle ne le voulait pas. Pendant cet
acte, Z.________ a dit « non » au prévenu, ce dont ce dernier n’a pas tenu
compte puisqu’il a poursuivi. A un moment donné, elle s’est levée pour
aller chercher un préservatif, ignorant tout des intentions réelles
d’O.________ et par peur d’être contaminée par une maladie sexuellement
transmissible. O.________ lui a alors dit de revenir tout de suite. Z.________
s’est exécutée, compte tenu du ton agressif et menaçant que le prévenu
adoptait à son encontre. Celui-ci a alors continué à se livrer à cet acte,
malgré que Z.________ lui eût dit « non » pour la deuxième fois, puis,
finalement, après avoir constaté selon ses dires qu’elle n’éprouvait rien, il
a cessé ses agissements pour finalement quitter les lieux en déclarant :
« toi tu fermes ta bouche ou sinon ça va aller mal », tout en précisant qu’il
ne voulait pas perdre son emploi.
Après ces faits, Z.________ a personnellement recontacté
O.________, qui l’a à nouveau aidée administrativement ainsi que pour
obtenir la levée de la curatelle de représentation et de gestion dont elle
faisait l’objet, ce qu’elle a obtenu en février 2016.

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Les parties ne se sont plus revues à partir du début du
printemps 2016, après qu’O.________ eût une nouvelle fois voulu monter
dans l’appartement de Z.________.
2.2 Z.________ a déposé plainte, se constituant partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, le 22 septembre 2016.
3. En cours d’enquête, la plaignante a été soumise à une
expertise psychiatrique portant sur sa capacité à se déterminer sur le plan
sexuel, confiée au Dr G.________ et à U.________, respectivement médecin
adjoint et psychologue assistante auprès de l’Institut de Psychiatrie légale
du CHUV.
Dans leur rapport du 1er mars 2018 (P. 69), les experts ont
posé le diagnostic de retard mental léger associé à une épilepsie
généralisée. Ils ont retenu que, comme cela avait déjà été mentionné dans
une précédente expertise psychiatrique datant de 2012, Z.________
présentait une altération des fonctions cognitives et des performances
sociales illustrée par des problèmes de compréhension, d’interprétation,
d’adaptation et de flexibilité mentale. Les experts ont relevé une bizarrerie
dans le contact, Z.________ frappant en premier lieu par son attitude
méfiante, contrebalancée par un aspect candide et naïf, en recherche
avide de contacts relationnels. L’évaluation des intentions de ses
interlocuteurs était laborieuse en raison de ses limitations cognitives, ce
d’autant plus avec les figures d’autorité, comme l’avait été son ancien
tuteur. La méfiance diffuse présente chez Z.________ était en outre
probablement le résultat d’incompréhensions ou de mauvaises
appréciations de la sauvegarde de ses intérêts ou du risque encouru, ce
qui l’avait conduite dans des situations délicates, notamment des
agressions sexuelles, dont elle avait relaté avoir été victime à cinq
reprises. Les experts ont encore indiqué que le tableau séquellaire de
trouble global du développement avec un retard mental associé à des
difficultés psychiques et à une épilepsie généralisée amenait l’expertisée à
un retrait social important et l’empêchait d’exercer toute activité lucrative,

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voire même occupationnelle. Ses limitations cognitives l’empêchaient en
outre d’avoir une autonomie réelle dans sa vie quotidienne, ce qui
l’amenait à demander de l’aide à des tiers pour la gestion de ses affaires
personnelles, notamment administratives.
Le Dr G.________ et U.________ ont considéré que le trouble
mental dont souffrait Z.________ était visible pour les tiers au moment des
faits, puisque l’affection cérébrale se manifestait notamment pas des tics
moteurs faciaux et des difficultés d’élocution immédiatement perceptibles,
soulignant au demeurant qu’O.________, qui avait été le tuteur de
l’expertisée, avait de toute façon connaissance de son retard mental et
des autres atteintes à la santé de celle-ci. Les experts ont également
indiqué que la relation entre Z.________ et O.________ était asymétrique et
empreinte d’un lien de dépendance, celui-là représentant pour celle-ci une
figure d’autorité en tant qu’ancien tuteur et assistant social auprès du [...]
au moment des faits. En outre, il était à relever qu’O.________ se montrait
comme une personne bienveillante à l’égard de Z.________, puisqu’il
l’aidait notamment à s’affranchir de sa mesure de curatelle. Toutefois,
dans la mesure où, s’agissant des faits d’août 2015, l’expertisée avait
indiqué avoir clairement signifié à O.________ qu’elle n’était pas d’accord
avec ses agissements, les experts ont considéré qu’elle était alors en
mesure d’exprimer sa volonté sur le fait d’entretenir ou non un acte
d’ordre sexuel et qu’elle conservait sa capacité de discernement sur le
plan sexuel, malgré le trouble psychique et la relation de dépendance
dans laquelle elle se trouvait.
Entendu en qualité d’expert au cours des débats de première
instance, le Dr G.________ a confirmé les conclusions de son rapport du 1er
mars 2018. Il a ajouté que dans les situations d’agression sexuelle, le fait
de se retrouver en état de sidération psychique ou en incapacité de
s’exprimer était fréquent et ne s’expliquait pas forcément par une
pathologie psychiatrique. Selon lui, il était certain que le fait que le
prévenu fût l’ancien tuteur de la plaignante et une figure bienveillante en
qui elle avait confiance avait eu un impact dans la relation et la manière
dont avait réagi cette dernière. Z.________ avait exprimé un sentiment de

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colère et de trahison et, selon l’expert, il s’agissait de quelque chose qui
semblait se répéter dans ses relations avec les hommes. La plaignante
avait de la difficulté à faire confiance et, les fois où elle l’avait donnée,
avait eu l’impression de l’avoir fait à mauvais escient.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels d’O.________ et de Z.________ sont recevables. Les
conclusions civiles de la partie plaignante s’élevant à 10'000 fr., la voie de
l’appel lui est en effet ouverte (art. 398 al. 5 CPP, qui renvoie à l’art. 308
al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Appel d’O.________

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3.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a renouvelé, aux
débats d’appel, sa réquisition tendant à la production de l’intégralité des
dossiers pénaux ouverts en relation avec les agressions sexuelles dont
Z.________ prétendait avoir été victime par le passé.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). L'art. 389 al.
3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à
l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018 consid. 1.1 et
les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne
seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29
décembre 2017 consid. 1.2).

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3.3 En l’espèce, par décision incidente rendue au cours des débats
de première instance, le Tribunal correctionnel avait déjà rejeté la
réquisition d’O.________ aux motifs d’une part que les informations
sollicitées faisaient partie intégrante de la sphère intime de la plaignante,
laquelle, en sa qualité de victime LAVI, avait le droit d’être protégée dans
sa personnalité et, d’autre part, que celles-ci ne concernaient pas les faits
de la présente cause et ne présentaient par conséquent pas d’intérêt dans
le cadre de cette affaire (jugement, pp. 3-4).
L’appréciation des premiers juges est adéquate. Les
renseignements sollicités par l’appelant sont en effet dénués de
pertinence dans le cadre de la présente cause. En outre, ordonner la
production des documents demandés se révélerait contraire aux droits de
la victime fondés sur l’art. 169 al. 4 CPP (TF 1B_342/2016 du 12 décembre
2016 consid. 3).
Partant, le rejet de la réquisition de preuve de l’appelant doit
être confirmé.
4.
4.1 L’appelant conteste les faits qui se seraient déroulés dans les
locaux du [...], faisant valoir que, de manière générale, Z.________ aurait
fortement varié dans ses déclarations, lesquelles ne seraient au
demeurant corroborées par aucun autre élément du dossier. Or, les
premiers juges auraient retenu à chaque fois la version la plus défavorable
au prévenu. En ce qui concerne l’événement d’août 2015, pour lequel il
reconnaît les faits, l’appelant soutient que l’acte d’accusation ne
contiendrait aucun élément permettant de retenir un lien de dépendance,
qu’on ne pourrait quoi qu’il en soit pas établir l’existence d’un tel lien vu
les circonstances de l’espèce et que les éléments constitutifs de
l’infraction d’abus de la détresse ne seraient dès lors pas réunis.
4.2

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4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad
art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs

- 21 -
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les
réf. jurisprudentielles citées). Le principe in dubio pro reo est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.2.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et
d'information, cf. ATF 141 IV 132 consid. 3.4 et la jurisprudence citée). Le
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de
l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en
informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344
CP). L'acte d'accusation doit décrire aussi précisément que possible dans
son état de fait les délits reprochés au prévenu, de sorte à ce que ce
dernier sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 141 IV 132 consid. 3.4 ; ATF 140 IV

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188 consid. 1.3 ; ATF 133 IV 235 consid. 6.3 ; TF 6B_666/2015 du 27 juin
2016 consid. 1.1).
L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accusation désigne,
notamment, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de
même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu (TF 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.1). Des imprécisions
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le
prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché
(TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.1 ; TF 6B_907/2013 du 3
octobre 2014 consid. 1.5).
4.2.3 Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, profitant de la détresse où se
trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de
travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé
celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il résulte de cette disposition que la victime doit être dans une
situation de détresse ou de dépendance par rapport à l'auteur. S'agissant
de la détresse, il n'existe pas, au contraire de la dépendance, de relation
spécifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un
lien de confiance. La détresse est un état de la victime que l'auteur
constate et dont il se sert (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 193 CP et les réf. citées). Est
dépendante au sens de l’art. 193 CP la victime qui n’est pas libre en
raison d’une des circonstances mentionnées par la loi, et qui par
conséquent se trouve objectivement ou subjectivement à la merci de
l’auteur de l’infraction ou de son assistance. Pour qu’il y ait un lien de

- 23 -
dépendance, il faut que la liberté de décision soit considérablement
limitée. Pour déterminer l’intensité du lien de dépendance, il faut se
pencher sur les circonstances du cas d’espèce. A la base d’un tel lien, il y
a en général un rapport de confiance particulier et toujours une forte
emprise de l’auteur sur la victime (ATF 133 IV 49 consid. 5, JdT 2009 IV
17 ; ATF 131 IV 114 consid. 1, JdT 2007 IV 151 ; Queloz/Meylan, in :
Macaluso/ Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle 2017, n. 14 ad art. 193 CP et les réf. citées).
L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un
consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la
situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve la
victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP
envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement
(art. 189 et 190 CP) et le libre consentement, qui exclut toute infraction.
On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de
dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles
à tracer. L'infraction doit permettre de réprimer le comportement de celui
qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou de
dépendance dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas
consenti sans cette situation particulière (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 193 CP ; TF 6S.117/2006 du
9 juin 2006 consid. 3 ; TF 6S.190/2003 du 7 août 2003 consid. 2).
Outre l'existence de la détresse ou d'un lien de dépendance,
l'art. 193 CP exige que l'auteur de l'infraction, usant de son emprise sur la
victime, ait déterminé cette dernière à commettre ou à subir un acte
d'ordre sexuel. L'auteur doit avoir utilisé consciemment cette diminution
de la capacité de décider ou de se défendre de la victime et la docilité de
celle-ci pour l'amener à faire preuve de complaisance en matière
sexuelle. Il importe de savoir si la personne concernée a accepté l'acte
sexuel en raison de sa détresse ou du lien de dépendance existant ou si
elle l'a accepté librement, indépendamment de ces éléments (TF
6S.82/2003 du 17 avril 2003 consid. 2.1). Il doit par conséquent exister un
lien de causalité entre la détresse ou le lien de dépendance et

- 24 -
l'acceptation par la victime d'une relation de nature sexuelle avec l'auteur
(ATF 131 IV 114 consid. 1 ; TF 6B_1076/2015 du 13 avril 2016 consid.
2.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel.
L'auteur doit savoir ou tout au moins supposer que la personne concernée
n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison de sa détresse
ou du lien de dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1).
4.3 En l’occurrence, l’appelant admet les actes d’ordre sexuel les
plus graves reprochés par la plaignante, soit ceux qui se sont produits au
domicile de cette dernière en août 2015. Or, cette reconnaissance des
faits les plus importants démontre déjà que le récit global de la victime est
conforme à la vérité. En effet, comme l’ont relevé à juste titre les juges de
première instance, même si l’appelant conteste avoir adopté un
quelconque comportement de nature sexuelle sur son lieu de travail, on
ne voit pas pour quelles raisons Z.________, parfaitement crédible pour les
faits d’août 2015, aurait inventé la survenance de ces actes d’ordre sexuel
de moindre gravité. En outre, il y a lieu de relever que Z.________ a évoqué
les remarques et gestes déplacés adoptés par l’appelant dans les locaux
du [...] dès le dépôt de sa plainte, le 22 septembre 2016 (P. 5/1, p. 1). Elle
les a ensuite confirmés à chacune de ses auditions, le 10 octobre 2016 (PV
aud. 1 R. 10), le 3 mai 2018 (PV aud. 5 lignes 24-31) et, enfin, lors des
débats de première instance (jugement, p. 11). S’il existe quelques
variations dans ses déclarations, force est de constater qu’elles ne portent
pas sur la substance des faits reprochés mais sur des points secondaires
et qu’elles peuvent quoi qu’il en soit aisément s’expliquer par les
limitations cognitives présentées par Z.________, qui sont attestées par
expert (P. 69, p. 13 premier paragraphe notamment).
Comme l'observe par ailleurs le Tribunal de première instance,
les faits relatés par la plaignante sont corroborés sur de nombreux points
par l’appelant, y compris sur le fait que ce dernier a demandé à Z.________
de se taire après les événements d'août 2015. Il apparaît en réalité que la
version du prévenu diverge surtout sur des points de nature à l'exonérer

- 25 -
de sa responsabilité pénale, comme le fait d'avoir passé outre les refus ou
les réticences exprimées par la victime, alors même qu'il est évident qu'il
devait s'abstenir de toute relation de nature sexuelle avec son ancienne
pupille dans le contexte d'aide qu'il lui apportait dans les démarches
visant la levée de sa curatelle.
En définitive, l’intégralité des faits faisant l’objet de
l’accusation sont établis et doivent être retenus comme tels, y compris
ceux qui se sont déroulés dans les locaux du [...] entre 2014 et le mois
d’août 2015.
Pour le surplus, il n’y a pas de violation de la maxime
d’accusation dans le cas d’espèce. L’acte d’accusation mentionne en effet
à la fois les difficultés psychiques rencontrées par la plaignante et les
fonctions professionnelles d’O.________, ce qui est suffisant pour retenir
l’existence éventuelle d’un lien de dépendance. A cet égard, le Tribunal
correctionnel a considéré qu’un tel lien existait entre le prévenu et la
plaignante compte tenu de l'incapacité de cette dernière à accomplir
seule des démarches administratives, et plus particulièrement en raison
de l'aide qu’elle attendait de la part d’O.________, son ancien tuteur, pour
obtenir non seulement la levée de sa curatelle, mais également
l’extension du droit de visite sur sa fille, démarches qu’elle considérait
comme décisives pour sa vie future. Sans que cela ne remplace leur
propre conviction, les juges de première instance ont également souligné
que les experts psychiatres étaient parvenus au même constat dans leur
rapport, au vu de l'absence d'autonomie réelle de la plaignante dans la
vie quotidienne. Le Dr G.________ avait en outre confirmé aux débats que
la figure d’autorité bienveillante que représentait le prévenu aux yeux de
la plaignante avait eu un impact sur leur relation et sur la manière dont
Z.________ avait réagi. La fonction d'ancien tuteur avait créé ce rapport de
confiance envers le prévenu, qui l'avait exploité à des fins sexuelles. Les
premiers juges ont encore relevé qu’O.________ n'avait d'ailleurs pas
contesté qu'il connaissait parfaitement la situation personnelle et les
problèmes de santé de la plaignante. Tous les éléments objectifs et
subjectifs de l'infraction étaient donc réunis (jugement, pp. 40-42).

- 26 -
Cette appréciation est adéquate. En effet, l'existence d'un
rapport de dépendance est objectivement établie par les circonstances de
l'espèce, soit par la qualité d'ancien tuteur de l’appelant et par les
capacités cognitives sérieusement réduites de la plaignante, qui
entraînent des difficultés en matière de gestion administrative. La relation
qui s'est créée entre les parties était ainsi étroitement liée à l'aide que
l’appelant apportait à Z.________ de par ses aptitudes professionnelles. Il
est également évident que ce dernier qui, dès sa première audition, a
reconnu que la plaignante était « fragile et diminuée mentalement » (PV
aud. 2 R. 6 p. 3), a sciemment exploité ce contexte à des fins sexuelles.
Une telle conscience de l'illicéité du comportement découle notamment
du silence qu’il a sollicité de sa victime après les événements d’août
2015, injonction qu’il a encore confirmé avoir formulée lors des débats
d’appel (cf. p. 4).
Au vu de ce qui précède, la condamnation d’O.________ pour
abus de la détresse doit être confirmée.
5. Concluant à sa libération pure et simple, l’appelant ne
conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office, la Cour d’appel
considère que la peine prononcée par le Tribunal correctionnel a été fixée
en application des critères légaux à charge et à décharge et
conformément à la culpabilité et à la situation personnelle d’O.________
(art. 47 CP). Adéquate, la peine pécuniaire de 270 jours-amende à 30 fr.
avec sursis pendant deux ans doit ainsi être confirmée.
6. Fondée sur la prémisse de son acquittement, la conclusion de
l’appelant tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP ne peut qu’être rejetée, la condamnation de ce dernier étant
intégralement confirmée.
7. Appel de Z.________

- 27 -
7.1 L’appelante conteste le montant de l’indemnité pour tort moral
qui lui a été alloué, qu’elle considère insuffisant. Elle invoque une violation
de l’art. 49 CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil
suisse du 30 mars 1911 ; RS 220).
7.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de
réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être
équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à
la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute
comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui
le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et
peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF
138 III 337 consid. 6.3.3).
7.3 Pour arrêter le montant de l’indemnité pour tort moral à 2'000
fr., en équité, les premiers juges se sont en particulier fondés sur des
témoignages pour retenir que la victime avait été éprouvée par le
comportement délictueux du prévenu, mais qu'elle n'avait pas dû être
suivie médicalement, n'exprimant actuellement pas d'autres sentiments
que la colère (jugement, pp. 43-44).
Le Tribunal de première instance a appliqué de manière
adéquate les exigences jurisprudentielles relatives à l’art. 49 CO. En raison
de l’absence de suivi médical et de traitement, l’atteinte engendrée par

- 28 -
l’acte illicite paraît en effet limitée. Cela étant, la Cour a pu percevoir, lors
des débats d’appel, la réalité de la souffrance de Z.________, qui s’exprime
en particulier par une importante perte de confiance envers autrui et
principalement envers les hommes, reconnue par les experts. Dans ces
circonstances, il se justifie de porter l’indemnité allouée à un montant de
3'000 fr., lequel apparaît proportionné à l’atteinte subie.
8. Conclusions, frais et indemnités
En définitive, l’appel d’O.________ doit être rejeté et celui de
Z.________ partiellement admis. Le jugement entrepris sera réformé dans
le sens du chiffre 7 qui précède.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Laurent
Roulier (P. 129), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir
compte du temps consacré à l’audience du 20 juin 2019, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 2'106 fr. 60, correspondant à
10 heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., par 1'800 fr., des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 36 fr., une vacation, par 120 fr., et la TVA, par 150 fr. 60,
sera allouée au défenseur d’office d’O.________.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Charlotte
Iselin (P. 128), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de
2'535 fr. 05, correspondant à 12 heures et 10 minutes d’activité au tarif
horaire d’avocat de 180 fr., par 2'190 fr., des débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, par 43 fr. 80, une vacation par 120 fr. et la TVA par
181 fr. 25, qui sera allouée au conseil juridique gratuit de Z.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'431 fr. 65, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
2’790 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au

- 29 -
défenseur d’office du prévenu, par 2'106 fr. 60, et au conseil d’office de la
partie plaignante, par 2'535 fr. 05, seront mis par trois quarts, soit par
5’573 fr. 75, à la charge d’O.________ (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
des indemnités d’office allouées que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 2 al. 2, 42 al. 1, 44, 47, 50, 193 al. 1 CP,
34 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’O.________ est rejeté.
II. L’appel de Z.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 5 février 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
« I. libère O.________ du chef d’accusation de contrainte
sexuelle ;
II. constate qu’O.________ s’est rendu coupable d’abus de la
détresse ;
III. condamne O.________ à une peine pécuniaire de 270
(deux cent septante) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
IV. suspend l’exécution de la peine et fixe à O.________ un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;

- 30 -
V. dit qu’O.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 3'000 fr. (trois mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2015, à titre
d’indemnité pour tort moral ;
VI. donne acte de ses réserves civiles à Z.________ pour le
surplus ;
VII. lève le séquestre portant sur un iPhone et un ordinateur
portable Toshiba (fiche n° 64515) et ordonne la restitution de
ces objets à O.________ ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des supports inventoriés sous fiches nos 64512,
64513 et 64514 ;
IX. met les frais, par 24'397 fr. 70, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office Me Laurent Roulier, arrêtée à
9'712 fr. 15, TVA comprise, à la charge d’O.________ ;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
au chiffre IX ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la
situation économique d’O.________ le permette ;
XI. fixe à 3'301 fr. 60, TVA comprise, le montant de
l’indemnité allouée à Me Charlotte Iselin, conseil d’office de la
partie plaignante Z.________ ;
XII. dit que lorsque sa situation financière le permettra,
O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée au chiffre XI ci-dessus et de verser à Me
Charlotte Iselin le montant de 4'326 fr. 30, correspondant à la
différence entre son indemnité en tant que conseil d’office et
les honoraires qu’elle aurait perçus comme conseil privé. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'106 fr. 60 (deux mille cent six francs et
soixante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Laurent Roulier.
V. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’535 fr. 05 (deux mille cinq cent trente-cinq

- 31 -
francs et cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Charlotte Iselin.
VI. Les frais d'appel, par 7'431 fr. 65 (sept mille quatre cent trente
et un francs et soixante-cinq centimes), y compris les
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis par
trois quarts, soit par 5'573 fr. 75 (cinq mille cinq cent septante-
trois francs et septante-cinq centimes), à la charge
d’O.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
des indemnités prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 juin 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laurent Roulier, avocat (pour O.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

- 32 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :