vd_gerichte · JS18.016862 · 2019-04-09 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.016862-181995
193
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 9 avril 2019
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière : Mme Cuérel
*****
Art. 176 al. ch. 1 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par R.________, à [...], intimé,
et O.________, à [...], requérante, contre le prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale rendu le 3 décembre 2018 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la
cause divisant les appelants entre eux, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
3 décembre 2018, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois a déclaré irrecevable la conclusion III prise par O.________
dans sa plaidoirie écrite du 18 octobre 2018 (I), a rappelé la convention
signée par les parties le 5 juin 2018 (II), a arrêté le montant assurant
l'entretien convenable de N.________ à 3'290 fr. par mois, allocations
familiales par 250 fr. d'ores et déjà déduites, pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018, à
1'500 fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la
période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 et à 1'450 fr. par mois,
allocations familiales par 300 fr. déjà déduites, dès et y compris le 1er
janvier 2019 (III), a dit que R.________ contribuerait à l'entretien de son fils
N.________ par le régulier versement, payable d'avance le premier de
chaque mois, en mains d'O.________, de la somme de 3'290 fr. par mois,
allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er décembre
2017 au 30 juin 2018, de 1'500 fr. par mois, allocations familiales par 250
fr. en sus, pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2018 et de 1'450 fr. par mois, allocations
familiales par
300 fr. en sus, dès le 1er janvier 2019 (IV), a arrêté le montant assurant
l'entretien convenable de C.________ à 3'035 fr. par mois, allocations
familiales par 250 fr. d'ores et déjà déduites, pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018, à 1'325 fr., allocations familiales par 250
fr. déjà déduites, du 1er juillet au
31 décembre 2018 et à 1'275 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr.
déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (V), a dit que R.________ contribuerait
à l'entretien de sa fille C.________ par le régulier versement, payable
d'avance de premier de chaque mois en mains d'O.________, de la somme
de 3'035 fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la
période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 1'550 fr., allocations
familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er juillet au 31 décembre
2018 et de 1'500 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr. en sus, dès

- 3 -
le 1er janvier 2019 (IV), a dit que R.________ contribuerait à l'entretien de
son épouse O.________ par le régulier versement, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, de la somme de 1'300 fr. par
mois, dès et y compris le 1er septembre 2018, sous déduction du leasing
de 419 fr. par mois, aussi longtemps que celui-ci serait payé par R.________
(VII), a rendu le prononcé sans frais judiciaires (VIII), a dit que O.________
verserait à R.________ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (IX) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X).
B.
1. Par acte du 14 décembre 2018, R.________, appelant principal,
a interjeté appel contre le prononcé précité. Il a conclu, avec suite de frais
et dépens, à la réforme de son dispositif en ce sens qu'il doive contribuer à
l'entretien de son fils N.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle de
123 fr. 10 pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018,
subsidiairement d'une pension mensuelle de 3'290 fr., allocations
familiales en sus, sous déduction de la moitié des sommes qu'il a payées
pour les siens du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 selon le décompte de
l'annexe 1, qu'il soit exonéré de toute contribution d'entretien en faveur
de N.________ du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, O.________ étant sa
débitrice d'une somme de 3'000 fr. (500 x 6) pour les pensions payées en
trop au cours de cette période, qu'il doive contribuer à l'entretien de
N.________ par le régulier versement d'une pension de 1'450 fr. par mois,
allocations familiales en sus, dès le 1er janvier 2019, qu'il doive contribuer
à l'entretien de sa fille C.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 123 fr. 10 pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin
2018, subsidiairement d'une pension de 3'035 fr., allocations familiales en
sus, sous déduction de la moitié des sommes qu'il a payées pour les siens
du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 selon le décompte de l'annexe 1,
qu'il soit exonéré de toute contribution d'entretien en faveur de C.________
du 1er juillet au 31 décembre 2018, O.________ étant sa débitrice d'une
somme de
4'050 fr. (675 x 6) pour les pensions payées en trop au cours de cette

- 4 -
période, qu'il doive contribuer à l'entretien de C.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'325 fr. par mois, allocations
familiales en sus, dès le 1er janvier 2019 et qu'il ne doive verser aucune
contribution d'entretien en faveur de son épouse. Il a produit un bordereau
de pièces.
Par réponse du 24 janvier 2019, O.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel formé par R.________, à ce qu'il soit
dit qu'il conviendra de tenir compte du montant de 33'940 fr. d'ores et
déjà acquitté par R.________ pour l'entretien des siens pour la période du
1er décembre 2017 au 31 juillet 2018 et à ce qu'il soit dit qu'il conviendra
de tenir compte du montant de 5'451 fr. 95 dont R.________ est débiteur en
sa faveur. Elle a produit deux pièces.
2. Par acte du 14 décembre 2018, O.________, appelante par voie
de jonction, a formé appel contre le prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale du 3 décembre 2018. Elle a conclu, sous suite de frais et
dépens, à l'annulation des chiffres III à VII et IX du dispositif (II) et à leur
réforme en ce sens que l'entretien convenable de N.________ soit arrêté à
3'824 fr. 60 par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour
la période du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018, à 2'034 fr. 60 par mois, allocations
familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er juillet 2018 au
31 décembre 2018 et à 1'998 fr. 95 par mois, allocations familiales par
300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (III), que R.________ doive
contribuer à l'entretien de N.________ par le régulier versement d'un
montant mensuel de 3'500 fr., allocations familiales par 250 fr. en sus,
pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 2'035 fr. par
mois, allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2018 et de 2'000 fr. par mois, allocations familiales par
300 fr. en sus, dès le
1er janvier 2019 (IV), que l'entretien convenable de C.________ soit arrêté à
3'569 fr. 60 par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour
la période du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018, à 1'859 fr. 60 par mois, allocations

- 5 -
familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er juillet 2018 au
31 décembre 2018 et à 1'814 fr. 30 par mois, allocations familiales par
300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (V), que R.________ doive
contribuer à l'entretien de C.________ par le régulier versement d'un
montant mensuel de 3'265 fr., allocations familiales par 250 fr. en sus,
pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 1'860 fr. par
mois, allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2018 et de 1'815 fr. par mois, allocations familiales par
300 fr. en sus, dès le
1er janvier 2019 (VI) et que R.________ doive contribuer à son propre
entretien par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'435 fr.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, sous déduction du
leasing de 419 fr. par mois et de 1'475 fr. dès le 1er janvier 2019, sous
déduction du leasing de 419 fr. par mois, aussi longtemps que celui-ci sera
payé par R.________ (VII). Elle a produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 24 janvier 2019, R.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Par écriture du 25 février 2019, O.________ a
conclu à la modification de ses conclusions appellatoires en ce sens que
l'entretien convenable de N.________ soit arrêté à 5'386 fr. 70 par mois,
allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018, à
3'596 fr. 70 par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour
la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 et à 3'561 fr. 05 par
mois, allocations familiales par 300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier
2019 (III), que R.________ doive contribuer à l'entretien de N.________ par le
régulier versement d'un montant mensuel de 3'465 fr., allocations
familiales par 250 fr. en sus, pour la période du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 3'465 fr. par mois, allocations
familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er juillet au 31 décembre
2018 et de 3'470 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr. en sus, dès
le 1er janvier 2019 (IV), que l'entretien convenable de C.________ soit arrêté
à 5'131 fr. 70 par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites,

- 6 -
pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, à 3'421 fr. 70 par
mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er
juillet 2018 au 31 décembre 2018 et à 3'376 fr. 40 par mois, allocations
familiales par 300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (V), que
R.________ doive contribuer à l'entretien de C.________ par le régulier
versement d'un montant mensuel de 3'300 fr., allocations familiales par
250 fr. en sus, pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de
3'300 fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période
du 1er juillet au 31 décembre 2018 et de 3'290 fr. par mois, allocations
familiales par 300 fr. en sus, dès le 1er janvier 2019 (VI) et que R.________
doive contribuer à son propre entretien par le régulier versement de la
moitié de son disponible aussitôt qu'il en aurait un (VII). Elle a produit un
bordereau de pièces complémentaires.
3. La Juge déléguée de la Cour d'appel civile (ci-après : la juge
déléguée) a tenu une audience le 7 mars 2019 en présence des parties,
assistées de leurs conseils respectifs. Les parties ont été interrogées
conformément à l'art. 191 CPC.
O.________ a produit à cette occasion une nouvelle écriture
complémentaire par laquelle elle a rectifié, à titre principal, ses
conclusions appellatoires en ce sens que l'entretien convenable de
N.________ soit arrêté à 5'386 fr. 70 par mois, allocations familiales par 250
fr. déjà déduites, pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, à
3'596 fr. 70 par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour
la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 et à 3'561 fr. 05 par
mois, allocations familiales par 300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier
2019 (III), que R.________ doive contribuer à l'entretien de N.________ par le
régulier versement d'un montant mensuel de 3'465 fr., allocations
familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er décembre 2017 au 30
juin 2018, de 3'465 fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. en sus,
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018 et de 3'470 fr. par mois,
allocations familiales par 300 fr. en sus, dès le 1er janvier 2019 (IV), que
l'entretien convenable de C.________ soit arrêté à 5'131 fr. 70 par mois,
allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er

- 7 -
décembre 2017 au 30 juin 2018, à 3'421 fr. 70 par mois, allocations
familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er juillet 2018 au
31 décembre 2018 et à 3'376 fr. 40 par mois, allocations familiales par
300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (V), que R.________ doive
contribuer à l'entretien de C.________ par le régulier versement d'un
montant mensuel de 3'300 fr., allocations familiales par 250 fr. en sus,
pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 3'300 fr. par
mois, allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2018 et de 3'290 fr. par mois, allocations familiales par
300 fr. en sus, dès le 1er janvier 2019 (VI) et que R.________ doive
contribuer à son propre entretien par le régulier versement de la moitié de
son disponible aussitôt qu'il en aurait un (VII).
A titre subsidiaire, O.________ a modifié ses conclusions en ce
sens que l'entretien convenable de N.________ soit arrêté à 4'185 fr. par
mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018, à 2'395 fr. par mois, allocations
familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er juillet 2018 au
31 décembre 2018 et à 2'360 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr.
déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (VIII), que R.________ doive contribuer
à l'entretien de N.________ par le régulier versement d'un montant mensuel
de 3'485 fr., allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018, de 2'395 fr. par mois, allocations
familiales par 250 fr. en sus, pour la période du 1er juillet au 31 décembre
2018 et de 2'360 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr. en sus, dès
le 1er janvier 2019 (IX), que l'entretien convenable de C.________ soit arrêté
à 3'930 fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour
la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, à 2'220 fr. par mois,
allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, pour la période du 1er juillet
2018 au 31 décembre 2018 et à 2'175 fr. par mois, allocations familiales
par 300 fr. déjà déduites, dès le 1er janvier 2019 (X), que R.________ doive
contribuer à l'entretien de C.________ par le régulier versement d'un
montant mensuel de 3'275 fr., allocations familiales par 250 fr. en sus,
pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 2'220 fr. par
mois, allocations familiales par 250 fr. en sus, pour la période du

- 8 -
1er juillet au 31 décembre 2018 et de 2'175 fr. par mois, allocations
familiales par
300 fr. en sus, dès le 1er janvier 2019 (XI) et que R.________ doive
contribuer à son propre entretien par le régulier versement d'un montant
de 1'075 fr. par mois pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre
2018 et de 1'115 fr. par mois dès le 1er janvier 2019 (XIII).
R.________ a déposé des déterminations complémentaires, par
lesquelles il a conclu, avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de
l'écriture d'O.________ du 25 février 2019 ainsi que des pièces qui y étaient
annexées. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que les comptes de son
épouse ne soient pas pris en considération pour le calcul des contributions
d'entretien, en raison de leur caractère pour le mois insolite et
exceptionnel.
Lors de cette audience, les parties ont conclu la convention
partielle suivante :
"I. A) Parties s’entendent sur le fait que pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 novembre 2018, R.________ a versé les
montants suivants au titre de l’entretien des siens, à venir en
déduction de la contribution d’entretien qui doit être
arrêtée après imputation du montant figurant sous lettre B) ci-
dessous :
- Leasing : 3'343 fr. 20 au 30 juin 2018, respectivement
4'179 fr. au 31 août 2018, étant précisé que dès septembre
2018 le leasing a été versé par R.________ mais a été pris en
compte dans le cadre de la décision attaquée ;
- Loyer : 16'550 fr. au 30 avril 2018 ;
- Frais de téléphone et internet : 645 fr. ;
- Pensions en exécution des MSP du 23 avril 2018 : 11'000
fr. ;
- Pensions en exécution des MSP du 6 juin 2018 : 22'400 fr.
de juin à novembre 2018, les allocations familiales ayant
également été versées en sus ;
B) Parties s’entendent sur le fait que pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018, O.________ a versé la somme
de
5'451 fr. 95 au titre de l’assurance LAMal et LCA de R.________,
à venir en réduction des montants visés sous lettre A) ci-
dessus.
C) En définitive, au 30 juin 2018, après compensation des
montants visés respectivement sous lettres A) et B) ci-dessus,
parties s’entendent sur un solde de 28'488 fr. 05 versé par
R.________ au titre de l’entretien des siens, ce à quoi s’ajoute un

- 9 -
montant de 22'400 fr. pour la période du 1er juillet au 30
novembre 2018, étant précisé que les allocations familiales ont
été versées en sus par R.________.
D) Parties réservent expressément le décompte à intervenir des
impôts 2016 et 2017 du couple et les « Autres frais payés pour
l’appartement conjugal de [...] et/ou pour la requérante et les
enfants » invoqués par R.________ sous pièce 140 dans sa
version du 14 décembre 2018, ainsi que les autres frais que la
requérante aurait acquittés de décembre 2017 à novembre
2018 pour l’entretien des siens."
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale complété
par les pièces du dossier :
1. O.________, née le [...] 1977, et R.________, né le [...] 1974, se
sont mariés le [...] 2005 devant l’Officier de l’état civil de Lausanne (VD).
Deux enfants sont issus de cette union :
- N.________, né le [...] 2008 ;
- C.________, née le [...] 2010.
2. a) Les parties sont séparées depuis la fin de l'année 2017.
b) O.________ a déposé le 20 avril 2018 une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures
superprovisionnelles. Elle a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l'union conjugale, avec suite de frais et
dépens, à ce que la jouissance du logement familial lui soit attribuée, à ce
que la garde sur les enfants N.________ et C.________ lui soit attribuée (II), à
ce que R.________ bénéficie d'un libre et large droit de visite sur ses
enfants, à exercer d’entente avec elle ou, à défaut d'entente, un week-end
sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié
des vacances scolaires (III), à ce que R.________ contribue à l’entretien de
ses enfants par le versement en ses mains, dès et y compris le
1er décembre 2017, des contributions d’entretien mensuelles suivantes :
en faveur de N.________, de 4'300 fr. jusqu’au 1er août inclus et de 2'600 fr.
à compter du

- 10 -
1er septembre 2018 ; en faveur de C.________, de 4'100 fr. jusqu’au 1er
août inclus et de 2'350 fr. à compter du 1er septembre 2018 (IV) ; à ce que
R.________ contribue à son propre entretien par le versement, d’avance le
premier de chaque mois d’une contribution mensuelle de 1'750 fr. à
compter du 1er septembre 2018 (V) et enfin à ce que son époux lui verse
la somme de 5'000 fr. à titre de provisio ad litem (VI). A titre de mesures
protectrices de l'union conjugale uniquement, elle a en outre conclu à ce
que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée
indéterminée à compter du 26 novembre 2017.
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 avril
2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
notamment attribué la jouissance du logement familial à O.________, a
attribué la garde sur les enfants N.________ et C.________ à O.________, a dit
que R.________ bénéficierait d'un libre et large droit de visite sur ses
enfants, à exercer d’entente avec la mère ou, à défaut d'entente, un
week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, à charge
pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les ramener
au domicile de leur mère, ainsi que la moitié des vacances scolaires, a dit
que R.________ contribuerait à l’entretien de ses enfants par le versement
d'une contribution d'entretien de
4’000 fr. par enfant dès le 1er décembre 2017 et jusqu'au 1er juin 2018 et
a dit que R.________ verserait à O.________ la somme de
3'000 fr. à titre de provisio ad litem.
d) Par procédé écrit du 1er juin 2018, R.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 20 avril 2018 et à la révocation de
l’ordonnance d’extrême urgence. Reconventionnellement, il a conclu à ce
que les parties soient autorisées à vivres séparées (I), à ce que la
jouissance du logement familial soit attribuée à O.________ (II), à ce que la
garde sur les enfants N.________ et C.________ soit partagée à égalité entre
les parents et exercée de la manière suivante : les enfants seront auprès
de chaque parent une semaine sur deux, ainsi que la moitié des vacances
scolaires, étant précisé que chaque parent aura les enfants auprès de lui

- 11 -
pendant la semaine des Relâches une année sur deux, de même
qu’alternativement à Pâques et à l’Ascension (III), à ce qu’il contribue à
l’entretien de ses enfants par le versement des contributions d’entretien
mensuelles suivantes, sous déduction de la pension de 8'000 fr. et du
montant de 3'000 fr. versé à titre de provisio ad litem d’ores et déjà réglé :
en faveur de N.________, de 2'926 fr. 65 par mois pour les mois de mai et
juin 2018, plus allocations familiales, et de 851 fr. 65 par mois dès et y
compris le 1er juillet 2018, plus allocations familiales ; en faveur de
C.________, de 2'826 fr. 65 par mois pour les mois de mai et juin 2018, plus
allocations familiales, et de 751 fr. 65 par mois dès et y compris le
1er juillet 2018, plus allocations familiales (IV).
e) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 5 juin 2018.
Lors de celle-ci, les parties ont signé une convention partielle,
ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l'union conjugale. Les parties sont notamment
convenues de vivre séparément pour une durée indéterminée, précisant
que la séparation était intervenue le 1er décembre 2017, d'attribuer la
jouissance du domicile conjugal à O.________, à charge pour elle d'en payer
le loyer et les charges et d'attribuer la garde de N.________ et C.________ à
O.________, les enfants étant domiciliés chez celle-ci. S'agissant du droit de
visite, les parties sont convenues que le père jouirait d'un libre et large
droit de visite sur ses enfants, d'entente avec la mère. A défaut d'entente,
elles sont convenues que R.________ aurait ses enfants auprès de lui un
week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 20h00,
tous les mardis dès la sortie de l'école jusqu'au mercredi matin à la reprise
de l'école et, la semaine suivant celle où il ne bénéficie pas du droit de
visite le week-end, du lundi à 18h00 au mercredi matin à la reprise de
l'école. La convention prévoit enfin que R.________ aurait ses enfants
auprès de lui durant les vacances scolaires à raison de cinq semaines par
année, ainsi que la moitié des jours fériés, alternativement à Noël, Nouvel-

- 12 -
an et le 2 janvier, Pâques, Pentecôte, l’Ascension, le 1er août et le Jeûne
fédéral.
En outre, R.________ a conclu, à titre de mesures
superprovisionnelles, à ce que l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles du
23 avril 2018 soit réformée en ce sens qu’il doive contribuer à l’entretien
de ses enfants N.________ et C.________ par le versement d’une contribution
d’entretien de
2'600 fr. par enfant le 1er mai 2018 et le 1er juin 2018, puis, dès le 1er
juillet 2018, par le versement d’une contribution d’entretien de 2'000 fr.
par enfant et que la provisio ad litem de 3'000 fr. qu'il a été astreint à
verser soit révoquée.
O.________ a conclu au rejet des conclusions
superprovisionnelles de R.________. Elle a quant à elle conclu au versement
à titre superprovisionnel de contributions d’entretien à hauteur de 3'200
fr. par enfant dès le 1er décembre 2017 jusqu’au 1er juin 2018, allocations
familiales en sus, et au maintien de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 23 avril 2018 pour le surplus.
O.________ a de surcroît complété ses conclusions prises à titre
de mesures protectrices de l'union conjugale, en concluant
subsidiairement à ce que R.________ doive contribuer à l'entretien de
N.________, dès le 1er décembre 2017, par le versement d’une contribution
d’entretien de
3'650 fr. jusqu’au 1er juin 2018 et de 2'000 fr. dès le 1er juillet 2018, à ce
que R.________ doive contribuer à l’entretien de C.________ par le
versement, d’avance le premier de chaque mois, dès le 1er décembre
2017, d’une contribution d’entretien de 3'375 fr. jusqu’au 1er juin 2018 et
de 1’700 fr. dès le 1er juillet 2018 et enfin à ce que R.________ doive
contribuer à l'entretien d'O.________ par le versement d'une pension
mensuelle de 1'750 fr. dès le 1er juillet 2018.

- 13 -
R.________ a conclu au rejet des conclusions
superprovisionnelles et des conclusions de mesures protectrices de l'union
conjugale prises par O.________.
f) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 juin
2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
dit que R.________ contribuerait à l’entretien de son fils N.________ par le
versement en mains d'O.________ d’une contribution d’entretien de
3'200 fr. pour le mois de juin 2018, allocations familiales en sus, et de
2'000 fr., payable d’avance le 1er de chaque mois, dès le 1er juillet 2018,
allocations familiales en sus, dite contribution étant à valoir sur la
contribution qui sera fixée ultérieurement par prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a dit que R.________ contribuerait à
l’entretien de sa fille C.________ par le versement en mains d'O.________
d’une contribution d’entretien de
3'000 fr. pour le mois de juin 2018, allocations familiales en sus, et de
2’000 fr. payable d’avance le 1er de chaque mois, dès le 1er juillet 2018,
allocations familiales en sus, dite contribution étant à valoir sur la
contribution qui sera fixée ultérieurement par prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale (II), a rappelé aux parties qu’un délai au
6 juillet 2018 avait été fixé à O.________ pour produire la comptabilité de sa
raison individuelle des trois exercices et qu’à réception, un délai de 30
jours serait fixé aux parties pour déposer des plaidoiries écrites, précisant
que la décision de mesures protectrices de l’union conjugale serait rendue
sans nouvelle audience (III), a dit que l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 23 avril 2018 deviendrait caduque dès
l’entrée en vigueur de la présente ordonnance (IV), a déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire et dit qu’elle resterait en vigueur jusqu’à
décision sur la requête de mesures protectrices de l’union conjugale (V) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
g) O.________ a déposé une plaidoirie écrite le 18 octobre
2018, dont les conclusions sont les suivantes :

- 14 -
« I.- R.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le
versement des contributions d’entretien mensuelles suivantes, en mains
d’O.________, dès et y compris le 1er décembre 2017 :
a. en faveur de N.________:
- CHF 3'482.00 jusqu’au 30 juin 2018 inclus ;
- CHF 3'448.00 à compter du 1er juillet 2018 ;
b. en faveur de C.________:
- CHF 3'306.00 jusqu’au 30 juin 2018 inclus ;
- CHF 3'340.00 à compter du 1er juillet 2018.
II.- Dans le cas où il devait être retenu un disponible de R.________
après paiement des contributions d’entretien des enfants, R.________
contribuera à l’entretien d’O.________ par le versement, d’avance, le
premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien mensuelle
représentant la moitié du disponible de R.________.
III.- R.________ est condamné à payer à O.________ le montant de CHF
4'673.10, avec intérêts à 5% l’an dès le 15 janvier 2018.
IV.- R.________ versera à O.________, à titre de provisio ad litem, la
somme de CHF 10'000.00 afin que celle-ci puisse s’acquitter des
honoraires du conseil soussigné, ainsi que de l’avance de frais du Tribunal.
V.- Avec suite de frais judiciaires et dépens. »
h) R.________ a également déposé une plaidoirie écrite le
18 octobre 2018 et a précisé les conclusions IV de son procédé écrit du 1er
juin 2018 comme il suit :
« IV.- R.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par les
contributions mensuelle suivantes :
IV/1.- En faveur de N.________:
Du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 :
Les frais d’entretien de N.________ sont de Fr. 3'176.- par mois du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018 (dont Fr. 250.- sont couverts par les
allocations familiales) ;
Il est donné acte à l’intimé qu’il a d’ores et déjà payé une pension
mensuelle de Fr. 2'926.- par mois du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018
en faveur de son fils N.________ et qu’il est dès lors exonéré de toute
pension pour cette période ;
Dès le 1er juillet 2018 :
Les frais d’entretien de N.________ sont de Fr. 1’678.- par mois, dont
à déduire les allocations familiales ;
R.________ contribue à l’entretien de N.________ par des pensions de
Fr. 1'678.- par mois dès et y compris le 1er juillet 2018, sous déduction des
pensions qu’il a versées dès cette date, ainsi que sous déduction du
montant des allocations familiales perçues par la requérante ;
IV/2.- En faveur de C.________:
Du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 :

- 15 -
Les frais d’entretien de C.________ sont de Fr. 3'076.- par mois du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018 (dont Fr. 250.- sont couverts par les
allocations familiales) ;
Il est donné acte à l’intimé qu’il a d’ores et déjà payé une pension
mensuelle de Fr. 2'826.- par mois du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018
en faveur de sa fille C.________ et qu’il est dès lors exonéré de toute
pension pour cette période ;
Dès le 1er juillet 2018 :
Les frais d’entretien de C.________ sont de Fr. 1’802.- par mois, dont
à déduire les allocations familiales ;
R.________ contribue à l’entretien de C.________ par des pensions de
Fr. 1'802.- par mois dès et y compris le 1er juillet 2018, sous déduction des
pensions qu’il a versées dès cette date, ainsi que sous déduction du
montant des allocations familiales perçues par la requérante ;
IV/3.- Les montants versés en trop par l’intimé depuis le 1er
décembre 2017, malgré les imputations qu’il est autorisé à effectuer, selon
les chiffres IV/1 et IV/2 ci-dessus, feront l’objet d’un décompte dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial. »
3. Les coûts directs de l'enfant N.________ pour la période allant
du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 sont les suivants :
- base mensuelle 600 fr. 00
- part au loyer (15 % de 3'310 fr.) 496 fr. 50
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 179 fr. 15
- assurance dentaire 25 fr. 00
- tennis 65 fr. 00
- natation 51
fr. 00
- écolage [...] 2'125 fr. 00
- allocations familiales à déduire - 250 fr. 00
Total coûts directs 3'291 fr. 65
Les coûts directs de N.________ pour la période allant du 1er
juillet 2018 au 31 décembre 2018 sont les suivants :
- base mensuelle 600 fr. 00
- part au loyer (15 % de 3'310 fr.) 496 fr. 50
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 179 fr. 15
- assurance dentaire 25 fr. 00

- 16 -
- tennis 65 fr. 00
- gymnastique 10 fr. 80
- natation 51
fr. 00
- accueil parascolaire (310 fr. 65 + 12 fr. 50) 323 fr. 15
- allocations familiales à déduire - 250 fr. 00
Total coûts directs 1'500 fr. 60
Il résulte du contrat d'accueil parascolaire du 1er septembre
2018 que N.________ est pris en charge tous les midis, sauf le mercredi,
ainsi que les jeudis après l'école. Il est en outre inscrit aux études
surveillées le lundi après-midi.
En 2019, la prime d'assurance-maladie de N.________ (LAMal et
LCA) a été augmentée à 193 fr. 50 et les allocations familiales à 300
francs. Ainsi, dès le
1er janvier 2019, ses coûts directs s'élèvent à 1'464 fr. 95 (1'500 fr. 60 +
[193 fr. 50 – 179 fr. 15] – 50 fr.).
4. Les coûts directs de l'enfant C.________ pour la période allant
du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018 sont les suivants :
- base mensuelle 400 fr. 00
- part au loyer (15 % de 3'310 fr.) 496 fr. 50
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 179 fr. 15
- assurance dentaire 25 fr. 00
- gymnastique 10 fr. 00
- natation 51
fr. 00
- écolage [...] 2'125 fr. 00
- allocations familiales à déduire - 250 fr. 00
Total coûts directs 3'036 fr. 65

- 17 -
Les coûts directs de C.________ pour la période allant du 1er
juillet au
31 décembre 2018 sont les suivants :
- base mensuelle 400 fr. 00
- part au loyer (15 % de 3'310 fr.) 496 fr. 50
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 179 fr. 15
- assurance dentaire 25 fr. 00
- gymnastique 10 fr. 00
- natation 51
fr. 00
- écolage [...] 411 fr. 65
- allocations familiales à déduire - 250 fr. 00
Total coûts directs 1'323 fr. 30
Il résulte du contrat d'accueil parascolaire du 1er septembre
2018 que C.________ est prise en charge tous les midis, sauf le mercredi,
ainsi que les lundis et les jeudis après l'école.
En 2019, la prime d'assurance-maladie de C.________ (LAMal et
LCA) a été augmentée à 183 fr. 85 et les allocations familiales à 300
francs. Ainsi, dès le
1er janvier 2019, ses coûts directs s'élèvent à 1'278 fr. (1'323 fr. 30 + [183
fr. 85 –
179 fr. 15] – 50 fr.).
5. R.________ est responsable du pôle projets et développements
chez [...]. A ce titre, il réalise un salaire mensuel net de 12'926 fr. 40.
Il vit en concubinage.
Ses charges mensuelles s'établissent comme il suit :
- base mensuelle (1'700 fr. : 2) 850 fr. 00
- loyer, y compris place de parc (3'112 + 130 : 2) 1'621 fr. 00
- droit de visite 200 fr. 00

- 18 -
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 819 fr. 30
- frais de transport 455 fr. 70
- frais de repas 217 fr. 00
- impôts 2'000 fr. 00
Total 6'163 fr. 00
Chaque mois, il s'acquitte de la mensualité du leasing relatif
au véhicule d'O.________, par 419 francs.
Les revenus et les charges de R.________ seront pour le surplus
discutés ci-après, dans la mesure où le poste relatif au droit de visite est
contesté en appel (cf. infra consid. 3.6).
6. a) O.________ travaille en qualité d’architecte indépendante à
un taux d’activité d’environ 60%.
Elle a réalisé un bénéfice net de 113'153 fr. 54 en 2015, de
81'550 fr. 45 en 2016, de 69'902 fr. 86 en 2017 et de 32'412 fr. 82 fr. en
2018.
b) Ses charges s'établissent comme il suit jusqu'au 31
décembre 2018 :
- base mensuelle 1'350 fr. 00
- loyer (3'310 fr. – 30 % part des enfants) 2'317 fr. 00
- assurance-maladie (LAMal et LCA) 666 fr. 90
- frais de transport 400 fr. 00
- frais liés au chien 200 fr. 00
- impôts 1'400 fr. 00
TOTAL 6'333 fr. 90
Pour l'année 2019, la prime mensuelle d'assurance-maladie
d'O.________ s'élève à 684 fr. 90 (LAMal et LCA), de sorte que dès le 1er
janvier 2019, ses charges totales sont de 6'351 fr. 90.

- 19 -
O.________ a produit plusieurs pièces établissant les frais liés
au chien des parties. Les frais de vétérinaire se sont élevés à 184 fr. 80 en
mars 2017, à 981 fr. 35 en juin 2017, à 211 fr. en septembre 2017, à 665
fr. 50 en novembre 2017, à 222 fr. 90 en décembre 2017, à 167 fr. en
janvier 2018, à 169 fr. en février 2018, à 150 fr. (88 fr. + 62 fr.) en mars
2018, à
195 fr. (78 fr. + 117 fr.) en avril 2018, à 167 fr. 75 en juin 2018 et à 2'958
fr. 20 en juillet 2018. La prime d'assurance pour animaux de compagnie
est de 202 fr. 25 par année, soit un montant mensuel de 16 fr. 85. Pour la
nourriture du chien, O.________ a dépensé 23 fr. 55 au mois de janvier
2018, 64 fr. 70 au mois de février 2018, 81 fr. 80 au mois de mars 2018 et
258 fr. 95 au mois d'août 2018 (94 fr. 80 + 164 fr. 15). Au mois de février
2018, elle a également dépensé
180 fr. 25 pour divers articles chez [...], dont 76 fr. 25 pour de la
nourriture. A une date indéterminée, elle a dépensé 292 fr. chez [...]. En
été 2018, O.________ a assumé des frais de garde du chien de 924 fr.,
correspondant à une pension pour trois semaines.
Entendue à l'audience d'appel du 7 mars 2018, O.________ a
déclaré que la franchise de l'assurance conclue pour le chien s'élevait à
500 francs.
Les revenus et les charges d'O.________ seront pour le surplus
discutés ci-après, dans la mesure où certains postes sont contestés en
appel (cf. infra consid. 3).
7. Il résulte de la déclaration de R.________ et O.________ pour
l'année 2016 qu'ils disposaient de 54'292 fr. en liquidités déposées sur
plusieurs comptes bancaires. Le couple possédait également des parts
sociales dans une société à hauteur de 15'133 francs. Ils ont en outre
mentionné un montant de 24'822 fr. à titre de dettes privées, comprenant
les dettes résultant de l'utilisation de trois cartes de crédits par 18'822 fr.
et une dette en faveur d'[...] de 6'000 francs.

- 20 -
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272; Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le
délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont
intérêt
(art. 59 al. 2 CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les deux appels sont
recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, CPC commenté,
2011,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).

- 21 -
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 2
CPC) sont applicables.
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe
de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime des débats à
l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les conclusions des
parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle
demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en
outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011consid. 5.3.1).
2.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 consid. 2 et les
réf. citées).

- 22 -
Lorsque, comme ici, le montant des contributions d'entretien
dues en faveur d'enfants mineurs est en jeu et que le procès est soumis à
la maxime inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al.
1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du
2 juillet 2018 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
Partant, les pièces produites par les parties sont recevables et
ont été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1 L'appelante par voie de jonction et intimée O.________ critique
plusieurs montants retenus par le premier juge lors de l'établissement de
son budget mensuel.
3.2
3.2.1 Elle s'en prend tout d'abord à ses revenus. Selon elle, il
conviendrait de prendre en considération uniquement le résultat du
dernier exercice, dans la mesure où ses revenus sont en baisse constante
depuis plusieurs années. A défaut, il faudrait au moins exclure le résultat
"exceptionnel" de l'exercice 2015. Elle explique que durant la vie
commune, elle aurait diminué, d'entente avec son époux, son taux
d'activité pour se consacrer à ses enfants et qu'actuellement, en raison de
la séparation, elle disposerait de moins de temps pour son activité
professionnelle, devant s'occuper seule des enfants, du chien ainsi que
des tâches administratives et ménagères de la famille. Elle ajoute que
R.________ aurait admis qu'un revenu maximal net de 6'200 fr. soit retenu
la concernant.

- 23 -
L'intimé par voie de jonction fait valoir qu'au vu des
prélèvements privés stables effectués de 2015 à 2017, il s'imposerait de
déterminer les revenus de l'appelante sur la base des résultats des trois
dernières années, relevant au demeurant que les revenus de celle-ci
seraient plus élevés si l'on se fondait sur les prélèvements privés. Selon
lui, le résultat de l'exercice 2018 ne devrait pas être pris en compte, au
motif qu'une baisse inhabituelle des revenus est intervenue au moment de
la séparation et qu'il s'agirait d'un résultat exceptionnel. Il conteste
l'existence d'un accord entre les parties au sujet de la diminution du taux
d'activité de son épouse durant la vie commune et soutient que la
séparation n'aurait pas objectivement perturbé les possibilités de
l'appelante de réaliser un revenu, compte tenu du droit de visite élargi
qu'il exerce et de la prise en charge des enfants par une structure
d'accueil parascolaire chaque jour – sauf le mercredi – à midi et dès la
sortie de l'école. Il relève encore que son épouse aurait refusé que la
grand-mère paternelle continue de s'occuper des enfants quelques fins
d'après-midi, comme cela était le cas pendant la vie commune.
3.2.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. A cet
égard, la jurisprudence préconise de prendre en considération comme
revenu effectif le bénéfice net moyen du compte d'exploitation des trois
ou quatre dernières années. Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue. Dans certaines circonstances, il
peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables
exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent
ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est
considéré comme le revenu décisif (TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018
consid. 4.1; TF 5A_424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1; TF

- 24 -
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678 et les
références).
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas
vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas convaincantes –
par exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, les
prélèvements privés peuvent être pris en considération, car ils constituent
un indice permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé ; cet
élément peut alors servir de référence pour fixer la contribution due. Pour
subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet
généralement des prélèvements privés réguliers en cours d'exercice,
anticipant ainsi le bénéfice net de l'exercice qui résulte des comptes
établis à la fin de celui-ci (TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid.
4.1; TF 5A_455/2017 du 10 août 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26
février 2014 consid. 3.2.2).
La détermination du revenu d'un indépendant peut par
conséquent se faire en référence soit au bénéfice net, soit aux
prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de
l'autre : l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant est
constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (TF
5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1; TF 5A_874/2014 du 8 mai
2015 consid. 5.2.3 et les réf. citées).
3.2.3 En l'espèce, on relèvera tout d'abord que les prélèvements
privés effectués par l'appelante n'ont pas à être pris en compte, de
quelque manière que ce soit, dans l'établissement du montant de ses
revenus. En effet, les bénéfices nets réalisés sur les quatre dernières
années sont rendus vraisemblables, l'appelante ayant produit une
comptabilité complète pour les quatre exercices. Dans ces conditions, au
vu de la jurisprudence précitée, seul le bénéfice net entre en considération
pour fixer le montant de ses revenus.
Selon l'appelante, au vu de la baisse constante de ses revenus
depuis plusieurs années, seul le bénéfice net résultant du dernier exercice,

- 25 -
soit en l'occurrence l'année 2018, devrait être pris en compte, ce qui
représenterait un revenu mensuel net de 2'700 francs. Il est vrai que
depuis l'année 2015, le bénéfice net ne cesse de baisser. L'appelante
explique qu'elle avait diminué son taux d'activité pendant la vie commune,
en accord avec son époux, et qu'actuellement, en raison de la séparation,
elle disposerait de moins de temps pour son activité professionnelle,
devant s'occuper seule des enfants, du chien ainsi que des tâches
administratives et ménagères. Il y a cependant lieu de rappeler que son
statut d'indépendante lui permet d'avoir une influence directe sur ses
revenus. En outre, bien qu'elle a la garde de N.________ et C.________, ceux-
ci sont souvent chez leur père, qui bénéficie d'un droit de visite élargi ;
tous deux sont par ailleurs pris en charge tous les jours à midi – hormis le
mercredi – ainsi que les lundis et jeudis après l'école par une structure
d'accueil parascolaire ; ainsi, même si la séparation du couple a
inévitablement engendré la mise en place d'une nouvelle organisation de
la vie familiale, il apparaît en l'occurrence que l'appelante dispose de
plages horaires pendant lesquelles elle ne doit pas s'occuper de ses
enfants. Elle peut et doit par conséquent mettre ce temps à profit pour
augmenter ses revenus. Par le passé, alors que ses enfants étaient moins
âgés, elle a d'ailleurs pu s'organiser et travailler suffisamment pour
obtenir des bénéfices plus élevés. Dans ces conditions, il peut être exigé
de l'appelante qu'elle s'organise afin de pouvoir à nouveau réaliser des
revenus plus élevés que ceux résultant du dernier exercice, étant au
demeurant relevé qu'elle a elle-même allégué, dans son écriture du 23
avril 2018 (all. 44 et 45), qu'elle était en mesure de réaliser un revenu
situé entre 5'583 fr. et 6'200 fr. par mois.
L'appelante requiert que le bénéfice net de l'exercice 2015 soit
exclu du calcul de ses revenus. Elle n'allègue cependant pas ni ne rend
vraisemblable les circonstances qui auraient rendu cet exercice
exceptionnel par rapport aux autres années, ou, en d'autres termes,
pourquoi il n'a plus été possible de réaliser ensuite un tel résultat. A
l'inverse, on pourrait tout aussi bien admettre que c'est l'année 2018 qui
serait exceptionnelle, vu la séparation intervenue à la fin de l'année 2017.
Une activité indépendante implique nécessairement la survenance de

- 26 -
périodes fastes, tout comme de périodes plus difficiles. Partant, il sera
tenu compte des quatre derniers exercices dans l'établissement des
revenus de l'appelante.
Par conséquent, le revenu annuel net moyen de l'appelante
s'élève à 74'254 fr. 90 ([113'153 fr. 54 en 2015 + 81'550 fr. 45 en 2016 +
69'902 fr. 86 en 2017 + 32'412 fr. 82 en 2018] : 4), soit un revenu
mensuel net moyen de 6'188 fr., ce qui correspond d'ailleurs au revenu
mensuel que l'appelante s'estimait capable de réaliser selon son écriture
du 23 avril 2018.
3.3 L'appelante reproche ensuite au premier juge de ne pas avoir
tenu compte de ses frais de repas dans l'établissement de ses charges.
En l'occurrence, l'appelante a expliqué qu'elle rentrait tous les
midis à domicile pour s'occuper du chien, de sorte qu'on peut admettre,
contrairement à ce qu'elle soutient, qu'elle prend aussi ses repas à
domicile et ne prolonge pas sa pause inutilement afin de se nourrir. A cela
s'ajoute qu'en sa qualité d'indépendante, elle a la possibilité de déduire les
frais d'acquisition de ses revenus, y compris ses frais de repas, de sorte
que l'appréciation du premier juge peut être confirmée. Partant, aucuns
frais de repas ne doivent être comptabilisés dans les charges de
l'appelante.
3.4 L'appelante fait grief au premier juge de n'avoir retenu que
200 fr. destinés à couvrir les frais mensuels liés au chien, alors qu'elle
aurait allégué et prouvé que ceux-ci s'élevaient à 612 fr. 55 par. Elle fait
en particulier valoir que des frais de gardiennage ne peuvent être évités
lorsqu'elle se rend en vacances dans sa famille en France ou en Belgique.
L'intimé estime que le montant de 200 fr. retenu par le
premier juge est la limite supérieure admissible pour les frais relatifs au
chien. Il relève en particulier que la facture du vétérinaire du 26 juillet
2018, de 2'958 fr., est un coût exceptionnel et non régulier.

- 27 -
En l'occurrence, l'appelante a établi les frais de vétérinaire liés
au chien entre les mois de mars 2017 et juillet 2018. Les factures des mois
de juin 2017
(981 fr. 35), novembre 2017 (665 fr. 50) et juillet 2018 (2'958 fr. 20) ne
sont pas représentatives du coût usuel que peut représenter un chien en
matière de soins médicaux, de sorte qu'elles ne doivent pas être prises en
compte, contrairement aux autres factures. Ainsi, entre le mois de mars
2017 et le mois de juillet 2018, les frais mensuels moyens de vétérinaire
étaient de 85 fr. par mois. A cela s'ajoute des frais de nourriture et
d'accessoires estimés à environ 100 fr. par mois sur la base des quittances
produites et un montant arrondi de 15 fr. par mois pour l'assurance
animaux de compagnie. Les frais de garde n'ont en revanche pas à être
comptabilisés, l'appelante ne démontrant aucunement en quoi ils se sont
avérés indispensables. Partant, l'appréciation du premier juge, qui a
estimé les frais du chien à 200 fr. par mois, ne prête pas le flanc à la
critique et peut être confirmée.
3.5 Conformément à ce que soutient l'appelante, les primes
d'assurance-maladie pour l'année 2019, fait nouveau allégué et prouvé en
deuxième instance, doivent être prises en compte dans son budget
mensuel et celui des enfants dès le 1er janvier 2019, ce qui n'est au
demeurant pas contesté par l'intimé.
3.6 L'appelante critique enfin le montant retenu par le premier
juge à titre de frais de droit de visite dans les charges de l'intimé. Elle
soutient que le montant de 300 fr. retenu en première instance serait
supérieur aux frais généralement admis par la jurisprudence et requiert
que ce montant soit réduit à 200 francs.
Selon la jurisprudence constante de la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal, un montant forfaitaire de 150 fr. est généralement
retenu dans les charges du parent non gardien pour les frais liés à
l'exercice du droit de visite (CACI 11 octobre 2018/578; Juge déléguée
CACI 25 juin 2018/378; Juge déléguée CACI 18 avril 2018/226). Le premier
juge a cependant doublé ce montant pour tenir compte de ce que le droit

- 28 -
de visite est élargi à un jour et demi par semaine (moyenne) en sus du
droit de visite usuel. Avec une partie de la doctrine, on admettra qu'il n'y a
en principe pas lieu de s'écarter du forfait précité lorsque le droit de visite
n'excède pas deux nuits (et fins de journée) par semaine en sus du droit
de visite usuel (cf. Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant
en cas de garde exclusive, in RMA 8/2018 pp. 3-4). Toutefois, eu égard au
fait que l'appelante admet de retenir 200 fr. à ce titre, c'est ce dernier
montant qui sera pris en compte.
4.
4.1 En définitive, au vu de ce qui précède, O.________ réalise un
revenu mensuel net de 6'188 fr. (cf. supra consid. 3.2.3) et assume des
charges par 6'333 fr. 90 jusqu'au 31 décembre 2018, puis de
6'351 fr. 90 depuis le 1er janvier 2019 (cf. supra chiffre 6 de l'état de fait).
Son manco mensuel s'élève ainsi à 145 fr. 90 jusqu'au 31 décembre 2018
et à 163 fr. 90 dès le 1er janvier 2019.
Pour sa part, après paiement de ses charges, R.________
bénéficie d'un disponible mensuel de 6'763 fr. 40 (12'926 fr. 40 – 6'163 fr.)
(cf. supra
consid. 3.6 pour la prise en compte des frais liés au droit de visite
contestés en appel et supra chiffre 5 de l'état de fait pour le tableau
détaillé des charges).
4.2 Les coûts directs de N.________ sont de 3'291 fr. 65 pour la
période du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018, de 1'500 fr. 60 pour la période du 1er
juillet au
31 décembre 2018 et de 1'464 fr. 95 dès le 1er janvier 2019, allocations
familiales d'ores et déjà déduites (cf. supra chiffre 3 de l'état de fait). Les
coûts directs de C.________ sont de 3'036 fr. 65 pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018, de 1'323 fr. 30 du 1er juillet au 31
décembre 2018 et de 1'278 fr. dès le 1er janvier 2019 (cf. supra chiffre 4
de l'état de fait).

- 29 -
4.3
4.3.1 Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte
lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent
désormais s'ajouter, en vertu des nouvelles dispositions sur l’entretien de
l’enfant applicables depuis le
1er janvier 2017 (RO 2015 4304), les coûts indirects de sa prise en charge
(art. 285 al. 2 CC). En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas
seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les
dépenses que ces prestations induisent. La prise en charge de l'enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (ATF 144 III 377 consid. 7 et les
réf. citées).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine
préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant,
puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent
accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et
constituera la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs
de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant
dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377
précité, consid. 7.1.2 et 7.1.3 et références citées).
4.3.2 Contrairement à ce que prétend l'appelant principal R.________,
il se justifie de prendre en compte, dans le calcul de la contribution de
prise en charge, les charges d'O.________ relevant du minimum vital élargi
du droit de la famille, et non exclusivement celles comprises dans le
minimum vital du droit des poursuites (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018
consid. 7.1.4).
En tenant compte du déficit mensuel d'O.________, qu'il
convient de répartir à raison de 50 % pour chaque enfant à titre de

- 30 -
contribution de prise en charge, l'entretien convenable de N.________
s'établit comme il suit :
- 3'365 fr. (montant arrondi) pour la période du 1er décembre
2017 au 30 juin 2018 (3'291 fr. 65 + [145 fr. 90 : 2]);
- 1'575 fr. (montant arrondi) pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2018 (1'500 fr. 60 + [145 fr. 90 : 2]);
- 1'550 fr. (montant arrondi) dès le 1er janvier 2019 (1'464 fr.
95 +
[163 fr. 90 : 2]).
L'entretien convenable de C.________ s'établit comme il suit :
- 3'110 fr. (montant arrondi) pour la période du 1er décembre
2017 au 30 juin 2018 (3'036 fr. 65 + [145 fr. 90 : 2]);
- 1'400 fr. (montant arrondi) pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2018 (1'323 fr. 30 + [145 fr. 90 : 2]);
- 1'360 fr. (montant arrondi) dès le 1er janvier 2019 (1'278 fr. +
[163 fr. 90 : 2]).
Partant, R.________ doit contribuer à l'entretien de son fils
N.________ par le versement d'une pension mensuelle de 3'365 fr. du 1er
décembre 2017 au
30 juin 2018, de 1'575 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2018 et de 1'550
fr. dès le
1er janvier 2019. Il doit contribuer à l'entretien de sa fille C.________ par le
versement d'une pension mensuelle de 3'110 fr. du 1er décembre 2017 au
30 juin 2018, de 1'400 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2018 et de 1'360
fr. dès le 1er janvier 2019. Bien que R.________ ait offert, en procédure de
première instance, de verser un montant supérieur au coût que représente
l'entretien convenable de C.________ depuis le 1er juillet 2018, il ne se
justifie cependant pas de fixer la pension mensuelle due en faveur de
celle-ci à un montant excédant la somme nécessaire pour assurer son
entretien convenable, ce d'autant moins que, comme on le verra ci-
dessous, une contribution d'entretien est due en faveur de l'épouse. Cette
appréciation n'est pas contraire au principe selon lequel l'entretien de
l'enfant mineur prime les autres obligations du droit de la famille (art.

- 31 -
276a al. 1 CC), puisque l'entretien convenable de C.________ est
entièrement couvert par les contributions d'entretien fixées ci-dessus.
5.
5.1 L'appelant principal R.________ reproche au premier juge de
l'avoir astreint à contribuer à l'entretien de son épouse. Il soutient que
dans la mesure où le couple réalisait des économies durant la vie
commune, le disponible résultant de leurs budgets ne devrait pas être
réparti entre les époux et qu'aucune contribution d'entretien ne serait par
conséquent due à O.________. Cela se justifierait d'autant plus que celle-ci
n'est en l'état pas astreinte à contribuer financièrement à l'entretien des
enfants, alors que cela pourrait selon lui être exigé d'elle.
L'intimée oppose qu'il ne serait pas établi que le couple
réalisait des économies pendant la vie commune, l'appelant ayant
d'ailleurs toujours affirmé qu'il ne disposait d'aucune épargne. Elle relève
par ailleurs que les revenus des parties sont en tous les cas intégralement
dépensés pour l'entretien courant de la famille depuis la séparation. En
outre, puisque son budget mensuel présente un déficit mensuel, la
méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent se
justifierait pleinement.
5.2 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour la fixation
de la contribution d’entretien. L'une des méthodes préconisées par la
doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de
situations financières modestes ou moyennes, et tant que dure le mariage
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode,
lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ;
ATF 114 II 26), à moins notamment que l'un des époux doive subvenir aux

- 32 -
besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts
cités, JdT 2000 I 29).
En cas de très bonnes situations financières, dans lesquelles
les frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages peuvent être
couverts, la méthode des minimas vitaux est inopportune pour fixer
l’éventuelle contribution d’entretien due en faveur d’un époux. Dans de
telles situations, il convient de se fonder sur les dépenses indispensables
au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b
et les arrêts cités, JdT 1997 I 46 ; TF 5A_475/2011 du
12 décembre 2011 consid. 4.2 ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid.
4.2.3, publié in FamPra.ch 2010, p. 894), méthode qui implique un calcul
concret (ATF 140 III 485 consid. 3, JdT 2015 II 255 ; TF 5A_328/2014 du 18
août 2014 consid. 3; TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.1 ; TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1).
Cela étant, même en cas de situations financières favorables,
lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le
mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement
fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à
l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu
est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de
s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant la vie
commune (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255). En effet, dans de
tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction
des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux, permet de
tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions
à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier (TF
5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2; TF 5A_61/2015 du 20 mai 2015
consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 5.1, FamPra.ch
2015 p. 217). Le débiteur d'entretien, qui se prévaut d'une part d'épargne,
supporte le fardeau de l'allégation et de la preuve sur ce point et doit
chiffrer et documenter une telle part d'épargne. La seule existence de
revenus supérieurs à la moyenne ne permet pas de conclure à l'existence

- 33 -
d'une part d'épargne (ATF 140 III 485 consid. 3.3 et 3.5.2, JdT 2015 II 255;
TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2). Dès lors on ne saurait exclure
la méthode du minimum vital avec répartition des excédents du seul fait
que les revenus des parties sont supérieurs à 15'000 fr. et il ne suffit pas
pour le débiteur de se référer à des chiffres moyens et à des statistiques
sur la relation entre revenus de la famille et part d’épargne
(TF 5A_24/2016 du 23 août 2016 consid. 3.5.1).
5.3
5.3.1 En l'espèce, l'appelant principal se fonde notamment sur la
déclaration d'impôts du couple pour l'année 2016 pour affirmer que des
économies étaient réalisées pendant la vie commune. Il résulte de cette
déclaration qu'en 2016, les parties disposaient de 54'292 fr. répartis sur
plusieurs comptes bancaires. Elles possédaient également des parts
sociales dans une société à hauteur de 15'133 fr., soit des avoirs de
69'425 fr. au total. Après déduction des dettes privées mentionnées à
hauteur de 24'822 fr., il subsistait 44'603 francs. Ce montant est
insuffisant pour admettre que le couple réalisait des économies pendant la
vie commune, ce d'autant plus que l'appelant n'a produit aucune pièce
permettant d'établir, ou à tout le moins de rendre vraisemblable, quel laps
de temps a été nécessaire pour accumuler ce montant. L'appelant prétend
en outre que le couple aurait disposé de comptes 3ème pilier, sans
toutefois avoir rendu vraisemblable que tel aurait été le cas et après avoir
allégué, en première instance, qu'il ne disposait d'aucune économie lui
permettant de verser la provisio ad litem requise par son épouse (cf. all.
175 du procédé écrit du 1er juin 2018). A cela s'ajoute qu'après avoir
contribué à l'entretien de ses enfants, R.________ bénéficie d'un disponible
de 288 fr. 40 pour la période du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018
(disponible de 6'763 fr. 40 – [3'365 fr. + 3'110 fr.]), de 3'788 fr. 40 pour la
période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 (disponible de 6'763 fr.
40 – [1'575 fr. + 1'400 fr.]) et de 3'853 fr. 40 dès le 1er janvier 2019
(disponible de 6'763 fr. 40 – [1'550 fr. + 1'360 fr.]), alors que le budget
d'O.________ présente quant à lui un déficit.

- 34 -
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater, d'une part,
que les parties ne réalisaient vraisemblablement pas d'économies pendant
la vie commune et, d'autre part, que les revenus des parties sont
entièrement absorbés par les frais supplémentaires engendrés par
l'existence de deux ménages séparés. Les maigres économies qui
pouvaient éventuellement être faites sont insuffisantes pour admettre
l'application de la méthode du train de vie. Enfin, on relèvera que
l'appelant n'a pas allégué ni rendu vraisemblable, que ce soit en première
ou en deuxième instance, les dépenses qui devraient le cas échéant être
prises en compte en cas d'application de cette méthode. Dans ces
conditions, force est de constater que le premier juge a appliqué à juste
titre la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille avec
répartition de l'excédent.
5.3.2 Le disponible de R.________ après déduction des contributions
dues en faveur de ses enfants étant de 3'788 fr. 40 pour la période du 1er
juillet 2018 au 31 décembre 2018 et de 3'853 fr. 40 dès le 1er janvier 2019
(cf. supra consid. 5.3.1), il pourrait être astreint de verser à son épouse
une pension mensuelle de 1'890 fr. (montant arrondi) pendant la première
période et de 1'920 fr. (montant arrondi) pour la seconde. Cependant, la
contribution due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures
protectrices est soumise au principe de disposition, de sorte que le juge
est lié par les conclusions prises par l'époux qui réclame une pension en
sa faveur. Pour éviter de se faire opposer les conséquences du principe de
disposition et de l'interdiction des conclusions nouvelles, par exemple pour
le cas où les calculs du juge différeraient des siens et permettraient en
définitive de lui allouer une pension plus élevée, le parent qui réclame des
montants tant pour lui-même que pour un enfant doit dès lors prendre des
conclusions subsidiaires pour chaque crédirentier d'entretien au cas où les
conclusions principales ne seraient pas admises (art. 58 al. 1 CPC; ATF 140
III 231 consid. 3.4; TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 et les réf.
citées; TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1, FamPra.ch 2013 no
39 p. 713).

- 35 -
En l'occurrence, dans son appel du 14 décembre 2018,
O.________ a conclu au versement d'une contribution d'entretien en sa
faveur d'un montant de 1'435 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2018, sous
déduction du leasing de 419 fr., et de 1'475 fr. dès le 1er janvier 2019,
sous déduction du leasing de 419 francs. Dans son écriture
complémentaire du 25 février 2019, elle n'a pas chiffré ses conclusions.
Puis, à l'audience d'appel du 7 mars 2019, elle a à nouveau pris des
conclusions non chiffrées à titre principal modifiées, se limitant à solliciter
l'allocation de la moitié du disponible de R.________ dès que celui-ci en
aurait un, et a réduit ses conclusions à titre subsidiaire, en requérant le
versement d'une pension mensuelle en sa faveur de 1'075 fr. du 1er juillet
au 31 décembre 2018 et de 1'115 fr. par mois dès le 1er janvier 2019.
Partant, au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus, et dans la mesure où
l'appelante par voie de jonction a elle-même réduit ses conclusions à un
montant inférieur à la contribution d'entretien fixée par le premier juge,
R.________ doit être astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le
versement d'une pension mensuelle de 1'075 fr. du 1er juillet 2018 au 31
décembre 2018, puis de 1'115 fr. dès le 1er janvier 2019.
S'agissant du dies a quo de la pension, il se justifie de la fixer
au 1er juillet 2018, puisqu'à l'audience tenue par le premier juge le 5 juin
2018, O.________ avait modifié ses conclusions en ce sens. Le leasing du
véhicule d'O.________ étant toujours acquitté par R.________ à hauteur de
419 fr. par mois, il convient de déduire ce montant des pensions dues.
Compte tenu de cette déduction, c'est à juste titre que le premier juge n'a
pas fait figurer ce montant en sus dans les charges de l'époux.
6.
6.1 En définitive, pour les motifs qui précèdent, les appels
interjetés doivent être partiellement admis et le prononcé entrepris doit
être réformé dans la mesure exposée aux considérants ci-dessus, aux
chiffres III, IV, V, VI et VII de son dispositif concernant la fixation de
l'entretien convenable des enfants et la fixation des contributions
d'entretien dues en leur faveur ainsi qu'en faveur de l'épouse.

- 36 -
6.2 Les montants alloués en deuxième instance ne différant de
ceux fixés en première instance que dans une moindre mesure, il ne se
justifie pas de modifier la répartition des dépens opérée par le premier
juge.
6.3 Les parties ont transigé sur les deux conclusions prises par
l'appelant principal qui concernaient les montants versés en trop par celui-
ci en faveur de sa famille, ce dont il convient de prendre acte.
S'agissant des conclusions restées litigieuses, chaque partie se
voit allouer une faible part de ses conclusions et succombe dans une large
mesure. Il se justifie, dans ce contexte particulier et en équité, de répartir
les frais judiciaires de chaque appel, arrêtés à 3'600 fr. (art. 65 al. 4 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5]) pour
l'appel de R.________ et à
3'800 fr. (art. 65 al. 4 TFJC) pour l'appel d'O.________, par moitié entre les
parties (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Les dépens peuvent être compensés.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte de la transaction partielle conclue par les
parties à l’audience du 7 mars 2019 pour valoir arrêt partiel
sur appel de mesures protectrices de l'union conjugale et dont
le contenu est le suivant :
« I. A) Parties s’entendent sur le fait que pour la période du
1er décembre 2017 au 30 novembre 2018, R.________ a

- 37 -
versé les montants suivants au titre de l’entretien des
siens, à venir en déduction de la contribution d’entretien
qui doit être arrêtée après imputation du montant figurant
sous lettre B) ci-dessous :
- Leasing : 3'343 fr. 20 au 30 juin 2018, respectivement
4'179 fr. au 31 août 2018, étant précisé que dès
septembre 2018 le leasing a été versé par R.________
mais a été pris en compte dans le cadre de la décision
attaquée ;
- Loyer : 16'550 fr. au 30 avril 2018 ;
- Frais de téléphone et internet : 645 fr. ;
- Pensions en exécution des MSP du 23 avril 2018 :
11'000 fr. ;
- Pensions en exécution des MSP du 6 juin 2018 : 22'400
fr. de juin à novembre 2018, les allocations familiales
ayant également été versées en sus ;
B) Parties s’entendent sur le fait que pour la période du
1er décembre 2017 au 30 juin 2018, O.________ a versé la
somme de 5'451 fr. 95 au titre de l’assurance LAMal et
LCA de R.________, à venir en réduction des montants
visés sous lettre A) ci-dessus.
C) En définitive, au 30 juin 2018, après compensation des
montants visés respectivement sous lettres A) et B) ci-
dessus, parties s’entendent sur un solde de 28'488 fr. 05
versé par R.________ au titre de l’entretien des siens, ce à
quoi s’ajoute un montant de 22'400 fr. pour la période du
1er juillet au 30 novembre 2018, étant précisé que les
allocations familiales ont été versées en sus par
R.________.
D) Parties réservent expressément le décompte à
intervenir des impôts 2016 et 2017 du couple et les
« Autres frais payés pour l’appartement conjugal de [...]
et/ou pour la requérante et les enfants » invoqués par
R.________ sous pièce 140 dans sa version du 14
décembre 2018, ainsi que les autres frais que la

- 38 -
requérante aurait acquittés de décembre 2017 à
novembre 2018 pour l’entretien des siens. ».
II. L'appel principal de R.________ est partiellement admis.
III. L'appel joint d'O.________ est partiellement admis.
IV. Le prononcé est réformé aux chiffres III, IV, V, VI et VII de son
dispositif comme il suit :
III. arrête le montant assurant l'entretien convenable de
N.________, né le [...] 2018, à :
- 3'365 fr. (trois mille trois cent soixante-cinq francs) par
mois, allocations familiales par 250 fr. (deux cent
cinquante francs) d'ores et déjà déduites, pour la période
du 1er décembre 2017 au 30 juin 2018;
- 1'575 fr. (mille cinq cent septante-cinq francs) par mois,
allocations familiales par 250 fr. (deux cent cinquante
francs) d'ores et déjà déduites, pour la période du 1er
juillet 2018 au
31 décembre 2018;
- 1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs) par mois,
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs)
d'ores et déjà déduites, dès et y compris le 1er janvier
2019;
IV. dit que R.________ contribuera à l'entretien de son fils
N.________, par le régulier versement, payable d'avance
le premier de chaque mois, en mains d'O.________, de la
somme de :
- 3'365 fr. (trois mille trois cent soixante-cinq francs) par
mois, allocations familiales par 250 fr. (deux cent
cinquante francs) en sus, pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018;

- 39 -
- 1'575 fr. (mille cinq cent septante-cinq francs) par mois,
allocations familiales par 250 fr. (deux cent cinquante
francs) en sus, pour la période du 1er juillet 2018 au 31
décembre 2018;
- 1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs) par mois,
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) en
sus, dès et y compris le 1er janvier 2019;
V. arrête le montant assurant l'entretien convenable de
C.________, née le [...] 2010, à :
- 3'110 fr. (trois mille cent dix francs) par mois,
allocations familiales par 250 fr. (deux cent cinquante
francs) d'ores et déjà déduites, pour la période du 1er
décembre 2017 au 30 juin 2018;
- 1'400 fr. (mille quatre cents francs) par mois,
allocations familiales par 250 fr. (deux cent cinquante
francs) d'ores et déjà déduites, pour la période du 1er
juillet 2018 au 31 décembre 2018;
- 1'360 fr. (mille trois cent soixante francs) par mois,
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs)
d'ores et déjà déduites, dès et y compris le 1er janvier
2019;
VI. dit que R.________ contribuera à l'entretien de sa fille
C.________, par le régulier versement, payable d'avance
le premier de chaque mois, en mains d'O.________, de la
somme de :
- 3'110 fr. (trois mille cent dix francs) par mois,
allocations familiales par 250 fr. (deux cent cinquante
francs) en sus, pour la période du 1er décembre 2017 au
30 juin 2018;
- 1'400 fr. (mille quatre cents francs) par mois,
allocations familiales par 250 fr. (deux cent cinquante
francs) en sus, pour la période du 1er juillet 2018 au 31
décembre 2018;

- 40 -
- 1'360 fr. (mille trois cent soixante francs) par mois,
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) en
sus, dès et y compris le 1er janvier 2019;
VII. dit que R.________ contribuera à l'entretien de son épouse
O.________ par le régulier versement, payable d'avance le
premier de chaque mois, en mains de celle-ci, de la
somme de 1'075 fr. (mille septante-cinq francs) du
1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, puis de 1'115 fr.
(mille cent quinze francs) dès et y compris le 1er janvier
2019, sous déduction du leasing de 419 fr. (quatre cent
dix-neuf francs) par mois, aussi longtemps que celui-ci
sera payé par R.________;
Le prononcé est maintenu pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel de
R.________, arrêtés à 3'600 fr., sont mis par 1'800 fr. (mille huit
cents francs) à la charge de R.________ et par 1'800 fr. (mille
huit cents francs) à la charge d'O.________.
VI. O.________ versera à R.________ la somme de 1'800 fr. (mille
huit cents francs) à titre de remboursement partiel d'avance
de frais de deuxième instance.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel
d'O.________, arrêtés à 3'800 fr., sont mis par 1'900 fr. (mille
neuf cents francs) à la charge d'O.________ et par 1'900 fr.
(mille neuf cents francs) à la charge de R.________.
VIII. R.________ versera à O.________ la somme de 1'900 fr. (mille
neuf cents francs) à titre de remboursement partiel d'avance
de frais de deuxième instance.
IX. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 41 -
X. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Malek Buffat Reymond (pour R.________),
- Me Anaïs Brodard (pour O.________)
,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 42 -
La greffière :