vd_gerichte · DA20.001739 · 2020-02-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
123
DA20.001739-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 75 al. 1 let. g et h, 76 al. 1 let. b et 80 al. 6 LEI
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2020 par
R.________ contre l'ordonnance rendue le 31 janvier 2020 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° DA20.001739-SDE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) R.________, célibataire et sans enfant, né le 17 janvier 1996,
est ressortissant du Tchad. Il est arrivé en Suisse le 3 mars 2008 et a
bénéficié dès cette époque d'une autorisation de séjour au titre du
regroupement familial avec ses parents, qui vivaient déjà en Suisse.
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Outre la condamnation mentionnée sous let. c ci-après, son
casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 8 mai 2015, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois, tentative de vol, vol, tentative de brigandage avec arme,
dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à l’art. 19a
LStup et actes préparatoires délictueux (au brigandage), peine privative
de liberté de 22 mois avec sursis partiel portant sur 12 mois avec délai
d’épreuve durant 3 ans, et amende de 100 fr.;
- 1er avril 2016, Ministère public du Nord vaudois, vol et
violation de domicile, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. le jour,
prolongation du délai d’épreuve fixé en 2015 d’une année ;
- 10 octobre 2016, Ministère public du Nord vaudois, vol,
violation de domicile, recel et contravention à l’art. 19a LStup, peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 20 fr. le jour et amende de 300 fr., pour
des faits s’étant déroulés en février 2016, respectivement de juillet 2015 à
mars 2016, voire octobre 2016, s’agissant du recel et de la LStup.
b) Par décision du 22 mars 2016, le Service de la population
(ci-après : SPOP) a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour du
prénommé et a prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision est entrée
en force ensuite du rejet d'un recours contre celle-ci déposé devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Un délai au 23
juin 2017 a été fixé à l'intéressé pour quitter la Suisse.
c) R.________ a été placé en détention provisoire dès le 18 mai
2017 dans le cadre d'une enquête pénale. Dans le cadre de cette cause,
par jugement du
12 octobre 2018 – confirmé par jugement de la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du 2 avril 2019 –, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment condamné
le prénommé à une peine privative de liberté d'ensemble – ensuite de la
révocation de la peine avec sursis prononcée le

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8 mai 2015 par le même tribunal – de 30 mois et à une amende de 500 fr.
pour recel, brigandage, dommages à la propriété d’importance mineure,
violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il a en outre ordonné l’expulsion d'R.________ du territoire suisse pour une
durée de 8 ans.
d) Par courrier du 10 septembre 2019, le SPOP a imparti à
l'intéressé un délai de départ immédiat, dès sa sortie de prison, et l'a
averti que s'il ne quittait pas la Suisse, il pourrait être placé en détention
administrative dans le cadre de mesures coercitives.
e) Le 27 janvier 2020, R.________ a refusé d'embarquer sur un
vol à destination de N'Djamena, capitale du Tchad, prévu pour le
lendemain. Il a dès lors été raccompagné aux Etablissements de la plaine
de l'Orbe afin d'y purger la fin de sa peine, échéant le 30 janvier 2020.
Le 29 janvier 2020, le SPOP a adressé au Secrétariat d'Etat aux
migrations une demande d'organisation d'un vol spécial à destination du
Tchad.
B. a) Par ordre de détention administrative du 28 janvier 2020, le
SPOP a ordonné la détention d'R.________ pour une durée de six mois dès
le 30 janvier 2020 à l'Etablissement de Frambois, aux motifs qu'il
représentait une menace sérieuse pour d'autres personnes ou mettait
gravement en danger leur vie ou leur intégrité physique, qu'il avait été
condamné pour crime et qu'il existait de nombreux indices concrets
faisant craindre qu'il se soustraie à son refoulement.
b) Le 31 janvier 2020, R.________ a été entendu par la
Présidente du Tribunal des mesures de contrainte. Il a notamment déclaré
qu'il savait qu'il devait quitter la Suisse mais qu'il ne voulait pas repartir
pour le Tchad, que toute sa famille était en Suisse et que le seul endroit où
il pouvait aller était chez son oncle en France, mais qu'il n'avait pas
d'autorisation de séjour dans ce pays. Il a en outre exposé qu'il ne parlait
pas l'arabe et que le Tchad était un pays dangereux, où il craignait pour sa

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sécurité, dès lors qu'il était de la même famille que son oncle, qui y était
recherché. Il a également déclaré avoir demandé un suivi en prison mais
n'avoir rien obtenu.
c) Par ordonnance du 31 janvier 2020, remise en mains
propres à l'intéressé le même jour, le Tribunal des mesures de contrainte a
confirmé que l’ordre de détention notifié le 30 janvier 2020 par le SPOP à
R.________ était conforme aux principes de la légalité et de l’adéquation (I),
a dit que les frais de la cause étaient laissés à la charge de l’Etat et que
l'indemnité due au conseil d'office serait arrêtée à l'issue de la procédure
de renvoi (II).
Cette autorité a en substance retenu qu'il existait de
nombreux indices concrets qui faisaient craindre que, par son
comportement notamment, R.________ veuille se soustraire à son
refoulement, qu'il apparaissait que ce dernier, qui était sans domicile fixe
et avait démontré qu'il n'entendait pas respecter la mesure d'expulsion
judiciaire dont il faisait l'objet dès lors qu'il refusait de retourner
volontairement au Tchad, avait été condamné pour crime et qu'il était
retenu à l'Etablissement de Frambois, où les conditions de détention
étaient adéquates, proportionnées ainsi qu'adaptées et qu'aucune mesure
moins attentatoire à la liberté personnelle n'était apte à assurer le renvoi
du concerné.
C. a) Par acte du 10 février 2020, R.________ a recouru contre
cette ordonnance et a conclu, avec dépens, à son annulation et à sa
libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au
renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Son conseil d'office a produit une liste de ses
opérations pour les procédures de première et de deuxième instance.
b) Le 14 février 2020, le SPOP a conclu au rejet du recours. Il a
exposé que l'intéressé avait persisté à séjourner en Suisse malgré les
décisions rendues à son encontre, qu'il avait démontré à de nombreuses

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reprises par ses actes et déclarations n'avoir aucune intention de
collaborer à son départ, que ses antécédents pénaux étaient importants et
que le risque de récidive n'était par conséquent pas exclu. Il n'avait en
outre pas apporté la moindre preuve des antécédents psychiatriques dont
il se prévalait. Enfin, les démarches entreprises en vue d'organiser un vol
spécial à destination de N'Djamena se poursuivaient sans discontinuer.
c) Le 17 février 2020, le conseil d'R.________ a écrit pour
requérir qu'un bordereau de pièces soit versé au dossier, celle-ci étant
censées établir les difficultés qu'il rencontrerait s'il devait être expulsé de
Suisse et relatives à sa situation médicale sur le plan psychique.
En d roit :
1.
1.1 Le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et
l’adéquation de la détention administrative, conformément à l’art. 80 al. 2
LEI
(Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005; RS
142.20)
(art. 16a al. 1 LVLEtr [Loi d'application dans le canton de Vaud de la
législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007; BLV 142.11]).
Les décisions prononcées par le Tribunal des mesures de
contrainte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal
(30 al. 1 LVLEtr), soit auprès de la Chambre des recours pénale (art. 26 al.
1 ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007;
BLV 173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision
attaquée. L’acte de recours doit être signé et sommairement motivé (art.
30 al. 2 LVLEtr). La procédure est régie par
l'art. 31 LVLEtr, qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la LPA-VD
(Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; BLV 173.36).

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1.2 La Chambre des recours pénale revoit librement la
décision de première instance; elle établit les faits d'office et peut
ordonner à cet effet toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles
(art. 31 al. 1 et 2 LVLEtr). Elle peut en particulier tenir compte de faits
postérieurs à la décision attaquée (CREP 21 août 2018/614 consid. 1.2;
CREC 25 septembre 2015/346 consid. 3). Elle statue à bref délai (art. 31
al. 4 LVLEtr).
1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par
R.________, qui a un intérêt digne de protection, de sorte qu’il est
recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que l'autorité intimée aurait ignoré sa
situation personnelle. Il se prévaut de problèmes psychiques et
psychiatriques qui auraient amené les intervenants scolaires à s'interroger
sur la pertinence de son placement dans un établissement spécialisé. Cet
aspect n'aurait pas été instruit et la détention dans un établissement qui
ne serait pas en mesure d'assurer un suivi psychiatrique à l'un de ses
détenus ne serait pas adéquate pour ce motif.
R.________ serait en outre disposé à quitter la Suisse, mais pour
la France et non pour le Tchad, où il craindrait pour sa sécurité, dès lors
que sa famille aurait pris part à une activité politique et que des
représailles sur sa personne seraient à craindre. Il ne parlerait en outre
pas la langue du pays et n'y aurait aucune attache, son grand-père étant
décédé. Son renvoi dans ce pays serait dès lors incompatible avec l'art. 3
CEDH.
Enfin, le recourant soutient que son père, domicilié à [...] et
bénéficiaire d'un permis de séjour, serait disposé à l'accueillir à son
domicile, ce qui serait suffisant pour parer au risque de fuite, durant
quelque mois, ce qui lui laisserait le temps de préparer son départ pour la
France, où il pourrait être accueilli par son oncle.

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2.2
2.2.1 Selon l’art. 5 § 1 CEDH, toute personne a droit à la liberté et à
la sûreté ; nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas prévus
aux lettres a à f dudit article et selon les voies légales, ainsi notamment
s'il s'agit de la détention régulière d'une personne contre laquelle une
procédure d'expulsion est en cours (let. f).
2.2.2 Selon l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, après notification
d'une décision de première instance de renvoi, l'autorité compétente peut,
afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée
pour les motifs cités à l'art. 75 al. 1 LEI – à savoir notamment lorsqu'elle
menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger
leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou
a été condamnée pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI) ou lorsqu’elle a été
condamnée pour un crime (art. 75 al. 1 let. h LEI).
2.2.3 A teneur de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, l'autorité
compétente peut également mettre en détention la personne concernée si
des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au
renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son
obligation de collaborer (ch. 3), ou si son comportement permet de
conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch.
4). Ces deux chiffres décrivent des comportements permettant de
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition
(Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd,
Kommentar Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2015, n. 6 ad art. 76 LEI).
Selon la jurisprudence, ces motifs sont réalisés lorsque
l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité (ATF 140
II 1 consid. 5.3), lorsqu'il tente d'entraver les démarches en vue de
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes
ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses
déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner
dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1; TF 2C_105/2016 du 8

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mars 2016 consid. 5.2; TF 2C_1139/2012 du
21 décembre 2012 consid. 3.2). Il faut qu'il existe des éléments concrets
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3; TF 2C_951/2015 du 17 novembre
2015 consid. 2.2).
2.2.4 L'art. 80 al. 6 let. a LEI dispose que la détention est levée
notamment lorsque son motif n’existe plus ou que l'exécution du renvoi ou
de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou
matérielles. La jurisprudence a rappelé que ces raisons doivent être
importantes (« triftige Gründe ») et que l'exécution du renvoi doit être
qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu,
même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les
papiers voulus peuvent être obtenus (TF 2C_672/2019 du 22 août 2019
consid. 5.1 et les références citées). Tel est par exemple le cas si le
déplacement de la personne concernée n'est pas concevable pour des
raisons de santé ou qu'un Etat refuse de reprendre certains de ses
ressortissants (ATF 125 Il 217 consid. 2; Göksu, Bundesgesetz über die
Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 21 ad
art. 80 LEI); une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour
dans son pays d'origine peut également constituer une raison rendant
impossible l'exécution du renvoi (ATF 125 II 217 consid. 2; TF 2C_672/2019
précité).
Toutefois, de jurisprudence constante, le juge de la détention
administrative est lié par la décision de renvoi. Il ne peut revoir la légalité
d'une décision de renvoi que lorsque celle-ci est manifestement contraire
au droit ou clairement insoutenable au point d'apparaître nulle. S'il existe
des faits nouveaux, postérieurs à la décision de renvoi, le juge de la
détention peut en tenir compte. La procédure liée à la détention
administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en
cause le caractère licite de la décision de renvoi. Ce n'est que si une
décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou
nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6
let. a LEI, étant donné que l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être
assurée par les mesures de contrainte (TF 2C_672/2019 précité; TF

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2C_383/2017 du 26 avril 2017 consid. 3; TF 2C_206/2014 du 4 mars 2014
consid. 3).
2.3 En l'espèce, il est patent que l'intéressé a été condamné pour
des crimes et qu'il représente une menace sérieuse pour d'autres
personnes et met gravement en danger leur vie ou leur intégrité
corporelle au vu de son casier judiciaire, qui comporte notamment une
condamnation pour une tentative de brigandage avec arme et une autre
condamnation récente pour un brigandage consommé. Sa détention est
dès lors d'emblée justifiée pour les motifs prévus par l'art. 75 al. 1 let. g et
h LEI, ce qui n'est du reste pas contesté.
Elle l'est également en raison d'un risque de soustraction.
R.________ a en effet persisté à séjourner en Suisse malgré la décision de
renvoi prononcée à son encontre le 22 mars 2016 et il a refusé
d'embarquer à bord d'un vol régulier à destination de N'Djamena. Il a en
outre démontré à de nombreuses reprises, tant par ses actes que par ses
déclarations, encore à l'audience devant le Tribunal des mesures de
contrainte, qu'il refusait de quitter la Suisse pour le Tchad. Cela étant, le
fait qu'il puisse être accueilli chez son père à [...] n'est pas un élément
suffisant pour garantir qu'il collaborera à son renvoi à l'avenir. Au
contraire, le risque qu'il tombe dans la clandestinité est important,
d'autant qu'il déclare vouloir quitter la Suisse pour la France alors même
qu'il ne dispose pas d'une autorisation de séjourner dans ce pays.
2.4 On ne saurait admettre l'existence d'une cause d'impossibilité
au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI justifiant la libération immédiate du
recourant. En effet, aucune des pièces déposées par celui-ci – y compris
celles déposées le
17 février 2020 – ne permet de rendre vraisemblable que ce dernier serait
exposé, dans son pays d'origine, à de sérieux préjudices ou craindrait à
juste titre de l'être en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité,
de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions
politiques. Les déclarations vagues faites à cet égard par les parents du
prévenu, dans une lettre du 13 février 2020, ne reposent sur aucun

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élément concret et sont dès lors insuffisantes, tout comme le fait que le
prévenu puisse possiblement être confondu avec son oncle, dont il n'est
du reste pas davantage démontré qu'il serait recherché au Tchad.
Il en va de même des allégations d'R.________ concernant sa
situation médicale, en particulier sur le plan psychique. Si les documents
déposés permettent d'établir qu'il a terminé sa neuvième année en classe
de développement puis n'a pas entrepris de formation professionnelle en
dépit de mesures de soutien, et enfin qu'il a été condamné à deux reprises
par le Tribunal des mineurs, aucune constatation médicale ne vient étayer
la réalité des prétendus troubles psychiques invoqués, ni encore moins
que ceux-ci rendraient impossible l'exécution du renvoi de l'intéressé au
Tchad. Au demeurant, le recourant n'explique pas en quoi consisteraient
ces troubles ni quels effets concrets seraient à redouter en cas de renvoi.
Ainsi, les motifs invoqués ne font pas apparaître la décision de
renvoi comme manifestement contraire au droit ou clairement
insoutenable au point d’apparaître nulle.
2.5 Enfin, on ne discerne aucun motif qui relèverait dans le cas
d'espèce d'une violation du principe de la proportionnalité, dès lors que la
détention administrative du recourant est adaptée et nécessaire à
l’exécution de son renvoi (TF 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 et
les références citées). En effet, ce dernier, qui est en situation illégale en
Suisse depuis 2016, a indiqué qu’il avait de la famille en France. Vu son
souhait de ne pas retourner au Tchad, il est fort à craindre qu’il tente de
se soustraire à son renvoi, notamment en passant une frontière, avant que
les forces de l'ordre ne parviennent à l'arrêter. Or, comme relevé au
consid. 2.3 ci-avant, la mesure proposée par le recourant, soit
l’assignation à résidence chez son père à [...], ne permettrait pas de
prévenir une telle fuite. En effet, une surveillance en temps réel n’étant
pas envisageable, le recourant disposerait du temps nécessaire pour
passer dans la clandestinité, voire pour quitter la Suisse. Ainsi, une
détention administrative est la seule mesure apte à assurer l’exécution du
renvoi de l’intéressé dans un pays où il a le droit de séjourner.

- 11 -
L'exécution de cette mesure a par ailleurs lieu dans un
établissement adéquat. Sur ce point, l'allégation selon laquelle
l'Etablissement de Frambois ne serait pas en mesure d'assurer un suivi
psychiatrique à l'un de ses détenus ne repose sur rien. La mise en
détention, d'une durée fixée au maximum légal, apparaît en définitive
comme une mesure proportionnée au cas du recourant. Au demeurant,
rien ne permet de penser que les autorités ne respecteront pas leur devoir
de diligence dans le cadre de l’organisation du renvoi; enfin, l’exécution
de celui-ci devrait avoir lieu dans un délai raisonnable, respectueux de
l’art. 79 LEtr
(cf. TF 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.4).
Au vu de ce qui précède, la détention administrative du
recourant, conforme au droit, ne prête pas le flanc à la critique.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Selon l'art. 25 al. 1 LVLEtr, lorsque la personne détenue est
indigente, le conseil d'office reçoit une indemnité à la charge de l'Etat, les
dispositions relatives à la rémunération des défenseurs d'office en matière
pénale étant applicables.
L'indemnité allouée au conseil d'office du recourant sera fixée
à
540 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2%, par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593 fr.
20 au total, nonobstant la liste d'opérations déposée, qui mentionne une
activité de plus de 5 heures pour la procédure de recours, dont 2 heures
de recherches juridiques et 2,5 heures consacrées à la rédaction du
recours, ce qui est excessif au vu de la nature de la cause et de l'acte de
recours, qui tient sur trois pages. Pour le surplus, comme mentionné au
chiffre II du dispositif de l'ordonnance attaquée, une décision sera rendue

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ultérieurement, à l'issue de la procédure de renvoi, pour les opérations
relatives à la procédure devant le Tribunal des mesures de contrainte.
L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires (art. 50 LPA-VD [Loi sur
la procédure administrative du 28 octobre 2008; BLV 173.36]; CREP 14
novembre 2017/775 consid. 3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 31 janvier 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Véronique Fontana, conseil d’office
d'R.________, est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes), à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour R.________),
- Service de la population, Secteur départs et mesures,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Etablissement de Frambois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :