vd_gerichte · ZA16.005164 · 2017-11-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 16 /16 - 140/2017
ZA16.005164
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2017
______________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
B.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé depuis le 19 janvier 2015 en qualité de femme de ménage pour le
compte de la société [...], qui l'a assurée auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA) contre les suites
d'accidents professionnels et non professionnels.
Le 16 mai 2015, l'assurée s'est présentée au Service des
Urgences du [...] (ci-après: [...]) après un accident de la circulation. Dans
son rapport du 17 mai 2015, la Dresse [...], spécialiste en médecine
interne générale, a indiqué que l'assurée était passagère d'une voiture à
l'arrêt lorsqu'un véhicule arrivant par l'arrière l'avait percutée. Non
attachée, l'assurée avait été propulsée en avant contre la vitre. Elle
rapportait des douleurs diffuses au niveau de la colonne cervicale et de
l'hémicorps gauche jusqu'au tronc avec une sensation altérée par rapport
au côté droit. Les radiographies de la colonne cervicale n'avaient révélé
aucune lésion osseuse. La Dresse [...] a prescrit un traitement antalgique
et anti-inflammatoire pendant une semaine, ainsi qu'une incapacité de
travail du 16 au 21 mai 2015. Elle a par ailleurs recommandé de consulter
un physiothérapeute en cas de persistance des douleurs au membre
supérieur gauche.
Par déclaration de sinistre LAA [loi du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents ; RS 832.20] du 16 juin 2015, l'employeur a annoncé
à la CNA l'accident survenu le 16 mai 2015. Les faits étaient décrits
comme suit: "Était dans sa voiture stationnée sur le bas côté de la route,
au poste de frontière quand la voiture qui précédait a fait marche arrière
au lieu d'avant et l'a percutée".
Par courrier du 7 juillet 2015, la CNA a informé l'assurée qu'elle
lui allouait des prestations d'assurance pour les suites de l'accident du 16
mai 2015, sous forme d'indemnités journalières à partir du 19 mai 2015.

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Dans un rapport médical intermédiaire du 15 juillet 2015, le
Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé le
diagnostic de contusion et entorse cervicale, et de contusion aux bras,
estimant à un ou deux mois la durée du traitement et l'incapacité de
travail.
A la suite d'une IRM [imagerie par résonnance magnétique] de
la colonne lombaire réalisée le 20 août 2015, la Dresse [...], spécialiste en
radiologie, a constaté, en L4-L5, une petite rupture de l'anneau discal avec
hernie protrusive à localisation foraminale gauche sans image de conflit
radiculaire ainsi qu'une ébauche d'arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1.
Une IRM cervicale effectuée le 4 septembre 2015 par le Dr
[...], spécialiste en radiologie, a mis en évidence une très discrète hernie
discale médiane C5-C6, toutefois sans contrainte radiculaire ou médullaire.
Quant à l'IRM dorsale effectuée le 16 septembre 2015, elle s'est révélée
être sans anomalie significative.
Dans un rapport médical intermédiaire du 16 septembre 2015,
le Dr S.________, médecin-traitant, a posé le diagnostic de cervico-dorso-
lombalgie post-traumatique. Le pronostic était bon, malgré une évolution
lente.
Le 5 octobre 2015, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA, a reçu l'assurée
pour un examen clinique. Il existait selon lui une importante discrépance
entre les douleurs annoncées et l'examen clinique, lequel était
globalement dans la norme. Durant celui-ci, l'intéressée était souriante et
ne montrait aucun inconfort, ne s'autolimitant à aucun moment dans le
cadre des exercices demandés. Un léger lâchage du releveur du gros orteil
droit était constaté, mais les réflexes ostéotendineux étaient normo-vifs
aux membres inférieurs ainsi qu'aux membres supérieurs. A près de
5 mois de l'événement accidentel, la prolongation de l'incapacité de travail
n'était plus justifiée, l'assurée étant apte à reprendre le travail en plein
dès le 12 octobre 2015.

- 4 -
Par décision du 20 octobre 2015, la CNA a clos le cas de
l'assurée au 12 octobre 2015 concernant les suites de l'accident du 16 mai
2015, mettant fin au versement des prestations d'assurance perçues
jusqu'ici, à savoir les indemnités journalières et les frais de traitement. A
l'appui de cette décision, la CNA a expliqué que selon l'appréciation
médicale, les troubles qui subsistaient encore n'étaient plus dus à
l'accident mais qu'ils étaient exclusivement de nature maladive. L'état de
santé tel qu'il aurait été sans l'accident (statu quo sine) pouvait être
considéré comme atteint le 11 octobre 2015.
Une IRM du coude gauche a été réalisée le 27 octobre 2015
par la Dresse J.________, spécialiste en radiologie, dont les conclusions sont
les suivantes:
" Pas de lésion des structures cartilagineuses, osseuses ni
ligamentaires du coude gauche. Pas d'épanchement intra-articulaire
ni de fragment libre. Infiltration des fibres du muscle anconé et du
chef latéral du triceps qui pourrait être consécutive à un
traumatisme ".
Le 18 novembre 2015, l'assurée, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a formé opposition à l'encontre de la décision du 20 octobre
2015. Elle a principalement, et de façon implicite, conclu à sa réforme en
ce sens que les prestations de l'assurance-accidents lui sont versées sans
limitation dans le temps. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation
et à la mise en œuvre d'une expertise externe à l'assurance afin de
déterminer la cause de son état de santé. Elle a également requis l'octroi
de l'assistance judiciaire. En substance, elle a reproché à la CNA d'avoir
rendu une décision insuffisamment motivée, qui se fondait uniquement sur
l'avis du médecin d'arrondissement, dont le rapport médical n'avait pour le
surplus pas été joint à la décision. Par ailleurs, la CNA n'avait pas apporté
la preuve de la disparition du lien de causalité entre l'accident subit et
l'atteinte à la santé. Elle a produit une attestation médicale du 10
S.________, dont la teneur est la suivante:
" Le médecin soussigné, atteste que la patiente susnommée
présente des problèmes de santé dès le jour de son accident. Sa

- 5 -
lésion de coude gauche est une conséquence directe de son
accident. Par ailleurs, les lésions observées par des radiologies au
niveau des structures cervicales et lombaires peuvent ne pas
provenir d'accident. Cependant, c'est à partir de l'accident que sa
santé générale s'est dégradée avec un impact négatif sur sa vie
familiale et professionnelle. Elle dit: "depuis le jour de mon accident
ma vie n'est plus la même ".
Par décision sur opposition du 4 janvier 2016, la CNA a rejeté
l'opposition de l'assurée. Selon elle, la décision entreprise était
suffisamment motivée, ce d'autant que l'assurée était assistée d'un
avocat. Les conclusions du Dr S.________ procédaient de la maxime "post
hoc, ergo propter hoc", laquelle ne constituait pas un moyen de preuve
permettant d'établir un lien de causalité naturelle entre l'état de santé de
l'assurée et l'accident du 16 mai 2015. Pour ce qui était du bras de
l'assurée, le Dr R.________ n'avait enregistré aucun déficit lors de l'examen
de la force aux membres supérieurs, étant rappelé que le médecin du
CHUV n'avait retenu qu'une contusion au membre concerné. Après avoir
rappelé la jurisprudence fédérale relative aux accidents avec traumatisme
de la colonne cervicale ainsi que les critères jurisprudentiels pour
l’appréciation de la causalité adéquate en cas d’accident de moyenne
gravité, la CNA s’est par ailleurs prononcée comme suit :
" c. Dans le cas présent, le sinistre assuré est à ranger tout au plus
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite de la
banalité. Aussi, le déroulement de celui-ci n'était-il, objectivement,
pas particulièrement impressionnant et était dénué de toute
circonstance dramatique. Les lésions physiques subies, en l'absence
de fracture, n'étaient pas graves ou de nature particulière. De
même, l'on ne dénote pas d'erreur dans le traitement médical, ni de
difficultés apparues au cours de la guérison, ni de complications
importantes ; il n'y a pas eu d'administration d'un traitement
médical spécifique continu et pesant : les thérapies prescrites se
sont limitées à des médications antalgiques et anti-inflammatoires
et à des séances de physiothérapie ; enfin, l'incapacité de travail
n'est, au regard du rapport d'examen du Dr. M. R.________, que de
courte durée.
d. Partant, l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre les
troubles affectant l'opposante et l'accident assuré devant être niée,
il convient de reconnaître que la Suva était en droit de mettre un
terme au versement de ses prestations au 12 octobre 2015.
7. Dans ces conditions, la décision querellée mérite d'être confirmée
de sorte que l'opposition doit être rejetée".

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B. Par acte du 3 février 2016, P.________, représentée par Me Duc,
a formé recours contre la décision sur opposition du 4 janvier 2016, en
concluant principalement à son annulation en ce sens que les prestations
de l'assurances-accidents lui sont allouées sans limitation dans le temps,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l'intimée pour
mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires. Elle a
également requis l'octroi de l'assistance judiciaire. Se prévalant de la
violation du principe inquisitoire, la recourante a allégué qu'en présence
d'un accident de type "coup du lapin" et de douleurs chroniques, l'intimée
aurait dû mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire pour établir son
état de santé, plutôt que de se fonder sur le seul avis du Dr R.________,
lequel l'avait examinée sommairement, sans tenir compte de ses plaintes
et de ses limitations fonctionnelles. La recourante a également estimé que
la causalité adéquate entre l'accident et son état de santé devait être
admise, en présence d'un accident de type "coup du lapin" et des
symptômes qu'elle présentait. A cet égard, elle a en particulier allégué
souffrir de douleurs particulièrement intenses depuis le jour de son
accident, qui nécessitaient un traitement médicamenteux lourd, indiquant
également avoir connu des complications en cours de guérison. Elle
rappelait enfin que le certificat médical du Dr S.________ indiquait
clairement que son état de santé actuel était entièrement dû à l'accident
du 16 mai 2015. Au terme de son écriture, la recourante a requis qu'une
expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre aux fins d'établir le lien de
causalité entre l'état de santé actuel et l'événement accidentel, de même
que son audition personnelle lors d'une audience publique. A l'appui de
son recours, la recourante a produit un document intitulé "fiche
documentaire pour première consultation après un traumatisme
d'accélération crânio-cervical" complété par le Dr D.________ le 21 août
2015.
Par décision du 29 février 2016, la juge instructeur a accordé
l'assistance judiciaire à l'assurée avec effet au 3 février 2016, avec
exonération de frais et d'avances et désignation d'un avocat d'office en la
personne de Me Jean-Michel Duc.

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Dans sa réponse du 15 mars 2016, l'intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Elle a notamment
rappelé que l'avis du Dr R.________ remplissait les critères jurisprudentiels
posés à la valeur probante d'une appréciation médicale, contrairement au
certificat médical du Dr S.________, dont les conclusions procédaient de la
maxime "post hoc, ergo propter hoc". L'intimée a par ailleurs indiqué que
le sinistre du 16 mai 2015 était à ranger tout au plus dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne, à la limite de la banalité, en l'absence de
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou de lésions
graves, ce qui permettait d'exclure tout lien de causalité entre l'état de
santé actuel de la recourante et l'événement accidentel du 16 mai 2015.
Par réplique du 28 septembre 2016, la recourante a confirmé
ses conclusions. Elle a produit une expertise neurologique du
23 septembre 2016 établie par le Dr Y.________, spécialiste en neurologie
et la Dresse C.________, médecin interne, dont on extrait notamment ce qui
suit:
"(…). Nous avons retenus les diagnostics de :
- bursite de l'olécrâne gauche post traumatique, épicondilyte
latérale du coude gauche,
- syndrome douloureux d'insertion régionale du trapèze et du
rhomboïde,
- status post traumatisme avec distorsion cervicale (type whiplash
stade II à la classification de Québec) et lombaire (pseudoradiculaire
lombaire gauche), avec chronicisation des douleurs
myotendineuses/ facettaires cervicales et lombaires".
D'après les Drs Y.________ et C.________, ces diagnostics étaient
tous en lien direct avec l'accident du 16 mai 2015, dans la mesure où
l'intéressée était capable de travailler à 100% et d'effectuer l'ensemble de
ses tâches ménagères avant l'accident, ce qu'elle n'avait plus été capable
de faire par la suite. S'agissant des douleurs dorsales, cervicales et
lombaires plus diffuses, ils ajoutaient que la relation de causalité directe
avec l'événement accidentel du 16 mai 2015 était uniquement possible, à
cause de l'absence de limitations à l'examen clinique. La capacité de
travail actuelle de la recourante était de 50% dans son activité habituelle,
compte tenu de ses limitations douloureuses et de 75 à 80% dans une
activité adaptée.

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Par duplique du 9 janvier 2017, l'intimée a produit une
appréciation chirurgicale du 6 janvier 2017 établie par le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie et médecin auprès de la Division médicale de la
CNA. Il a confirmé l'avis du Dr R.________, notamment le fait que l'accident
du 16 mai 2015 n'avait entrainé aucune lésion structurelle et que la
recourante avait récupéré sa capacité de travail cinq mois après
l'accident. Dans le cadre de son appréciation, le Dr H.________ a rappelé
que la dégénérescence discale cervicale était une affection fréquente, qui
pouvait déjà exister bien avant l'âge de 40 ans, indépendamment d'une
symptomatologie ou non. Quant aux hernies discales traumatiques, elles
restaient très rares et dans les cas exceptionnels où elles étaient isolées
(sans combinaison avec une atteinte osseuse ou ligamentaire
concomitante), elles étaient alors accompagnées d'une symptomatologie
neurologique. D'après ses explications, une hernie discale pouvait être
considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque celui-
ci revêtait une importance particulière (traumatisme majeur, comme une
chute de plusieurs mètres, une décélération importante, un mécanisme
combiné de compression extension, etc.) et que les symptômes de la
hernie discale (apparition rapide d'une radiculopathie typique en relation
avec la localisation herniaire) apparaissent immédiatement (48 à 72
heures suivant le traumatisme), entraînant aussitôt une suspension de
toute activité physique. Au vu de ces considérations, le Dr H.________ était
d'avis que la petite rupture de l'anneau discal L4-L5 avec une hernie
discale foraminale gauche vue sur l'IRM lombaire du 20 août 2015 et la
très discrète hernie discale médiane C5-C6 décrite sur l'IRM cervicale du
4 septembre 2015 ne pouvaient pas être mise en relation de causalité
avec l'accident du 16 mai 2015, cet événement n'ayant de toute évidence
pas entraîné un traumatisme cervical et lombaire susceptible de
provoquer une hernie discale, ce d'autant que l'assurée n'avait pas
présenté de radiculopathie typique en relation avec les localisations
herniaires. Enfin, l'assurée présentait déjà lors de l'accident d'autres
troubles dégénératifs que les discopathies, puisque selon l'IRM lombaire
du 20 août 2015, il existait un tout début d'arthrose postérieure L4-L5 et
L5-S1. Le Dr H.________ a également affirmé que l'accident du 16 mai 2015

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n'avait entraîné aucune lésion structurelle au niveau du rachis et de la
colonne cervicale, se référant à cet égard entièrement à l'examen clinique
pratiqué par le Dr R.________ le 5 octobre 2015. Il apprécié la question de
la distorsion cervicale comme suit:
"L'assurée a probablement eu lors de l'accident du 16.05.2015 une
distorsion cervicale (type whiplash stade II à la classification de
Quebec) et lombaire, comme le diagnostique le Professeur, mais
l'examen du Dr R du 05.10.2015 prouve que l'assurée avait, à 5
mois de l'accident, un status clinique dans les limites de la norme,
sans séquelles de ces entorses.
Le Professeur ne précise pas quelles seraient à son avis les séquelles
de 'entorse cervicale, si ce n'est une chronicisation des douleurs
myotendineuses à ce niveau. Rappelons ici que même lors de son
examen du 13.05.2016, le neurologue décrivait une mobilité de la
nuque normale et symétrique avec toutefois des douleurs dans les
lombaires à la flexion de la nuque".
Le Dr H.________ a par ailleurs exclu la présence d'une
épicondylite du coude gauche. L'IRM de ce membre n'avait montré aucun
signe de cette maladie du coude, en l'absence d'hypertrophie tendineuse,
d'hypersignal tendineux hétérogène, fissuraire ou kystique, de prise de
contraste tendineuse et paratendineuse, d'œdème osseux et/ou péri
tendineux, et ce en particulier au niveau de l'épicondyle latéral. L'imagerie
n'avait mis en évidence qu'une légère infiltration liquidienne de faible
importance dans la partie inférieure du chef latéral du triceps, qui ne
pouvait qu'être mise en relation avec une contusion musculaire proche de
la guérison complète. Enfin, s'agissant du syndrome douloureux
d'insertion régionale du trapèze et du rhomboïde gauche évoqué par le Dr
Y.________, le Dr H.________ a considéré qu'il ne pouvait être attribué à une
lésion structurelle en relation avec l'accident, ce syndrome n'étant par
ailleurs pas présent lors de l'examen du Dr R.________.
Dans ses déterminations du 30 janvier 2017, la recourante a
confirmé ses conclusions. Elle a observé que le Dr H.________ avait statué
uniquement sur la base du dossier médical, sans l'avoir examinée
personnellement. Elle a par ailleurs relevé que le Dr R.________ n'avait pas
pu constater certaines de ses limitations fonctionnelles, vu la brièveté de
son examen. En particulier, il n'avait pas examiné son coude gauche. Le
Dr Y.________ et la Dresse C.________ avaient clairement constaté un lien de

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causalité entre les atteintes au coude gauche et ses douleurs lombaires et
l'accident du 16 mai 2015, leur constat se fondant sur un substrat
organique contrairement à ce qu'indiquait le Dr H.________.
Par courrier du 26 avril 2017, la recourante a produit une
facture de 1'887 fr. 40 relative aux frais de l'expertise privée effectuée par
le Dr Y.________ et la Dresse C.________, dont elle a demandé la prise en
charge provisoire, au titre de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 6 avril 2017, la juge instructeur a requis de la
CNA qu'elle produise au dossier le rapport d'IRM du coude gauche du 27
octobre 2015 et l'attestation médicale du 21 avril 2016 du Dr S.________
auxquels s'est référé le H.________ dans son appréciation médicale du 6
janvier 2017.
La CNA a adressé une copie du rapport d'IRM demandé le
12 avril 2017. Quant à l'attestation médicale du Dr S.________, la CNA a
indiqué que cette pièce n'avait pas été versée au dossier, mais seulement
mentionnée par le Dr H.________ après avoir consulté l'expertise du Dr
Y.________, en ces termes: "si l'on se réfère à l'expertise du Professeur
Y.________, le Docteur S.________ produit, le 21.04.2016, un document
évoquant les diagnostics d'épicondylite du coude gauche post-traumatique
depuis mai 2015 et de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite".
Par courrier du 1er mai 2017, la juge instructeur a informé la
recourante que la question de la prise en charge des frais de l'expertise
privée requise serait traitée sous l'angle de l'octroi de dépens et non au
titre de l'assistance judicaire, pour autant qu'une telle expertise se révèle
utile à la solution du litige.
Par courrier du 4 mai 2017, la recourante a conclu à ce que les
frais de l'expertise privée effectuée par le Dr Y.________ et la Dresse
C.________, d'un montant de Fr. 1'887 fr. 40, soit mis à la charge de
l'intimée.

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Par courrier du 29 mai 2017, l'intimée a indiqué que
l'instruction du cas menée n'était pas critiquable, de sorte que les frais
découlant de l'expertise privée commandée par la recourante ne pouvait
être mise à la charge de l'assurance-accidents.
Par courrier du 21 août 2017, Me Duc a fait savoir à la juge
instructeur que sa mandante maintenait sa requête d’audience publique.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

- 12 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417 ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
des prestations de l'assurances-accidents au-delà du 11 octobre 2015 en
lien avec l'accident du 16 mai 2015. Il s'agit singulièrement de déterminer
si les atteintes dorsales et de la colonne cervicale, ainsi que celles que
présente la recourante au coude gauche sont en relation de causalité avec
ledit accident.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
Conformément à l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. Les prestations de l’assurance-
accidents obligatoire comprennent notamment le traitement médical
(art. 10 LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités
journalières (art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de
survivants (art. 28 LAA), et les prestations en espèce versées à titre
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 LAA).
b) Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou

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dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité de travail au sens
de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose notamment entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3 ; TF
8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1 ; Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc" ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2015 consid. 3.2).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant

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essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 31 et
129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 précité loc. cit. et 8C_734/2015
du 18 août 2016 consid. 6.1 [non publié à l’ATF 142 V 435]). Si l’accident
n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré
est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou
s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident
(statu quo sine) (TF 8C_794/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et la
référence citée ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 107 p. 930).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a et 117 V 359 consid.
5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est

- 15 -
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

- 16 -
4. a) En l'occurrence, l'intimée a considéré que le statu quo sine
était atteint dès le 11 octobre 2015, soit à cinq mois de l'événement
accidentel du 16 mai 2015. Singulièrement, elle a nié tout lien de causalité
entre les douleurs dont se plaignait encore la recourante à cette date et
l'accident en question. Elle s'est essentiellement fondée sur l'appréciation
de son médecin d'arrondissement, le Dr R.________, pour justifier sa
position, ainsi que sur celle du Dr H.________ dans le cadre de la procédure
de recours.
b) A la suite de son examen clinique, le Dr R.________ a conclu
à une importante discrépance entre les douleurs annoncées et ses propres
observations, de sorte qu'il a retenu une pleine capacité de travail dans
l'activité habituelle dès le 12 octobre 2015. Au moment de la décision
litigieuse, les Drs D.________ et S.________ étaient les seuls autres médecins
à s'être prononcés sur la situation médicale de la recourante, retenant de
part et d'autre les diagnostics de contusion et entorse cervicale (rapport
médical intermédiaire du 15 juillet 2015), et de cervico-dorso-lombalgie
post-traumatique (rapport médical intermédiaire du 16 septembre 2015,
attestation médicale du 10 novembre 2015). Aucun des deux médecins
précités n'a cependant étayé son diagnostic, le premier s'exprimant par
ailleurs avant la réalisation des IRM lombaire et cervicale. Quant au
DrS.________, il n'est pas certain qu'il ait pris connaissance du matériel
radiologique au moment de poser son diagnostic. Dans ces conditions, il
apparaît que l'avis de ces deux médecins n'étaient pas propres à remettre
en cause les observations du Dr R.________, lequel résultait de l'examen
clinique du 5 octobre 2015.
L'avis du Dr R.________ a par la suite été confirmé et complété
par le Dr H.________ au terme d'une appréciation chirurgicale du 6 janvier
2017 largement documentée et étayée. Il s'est référé à l'IRM lombaire du
20 août 2015, laquelle a montré un tout début d'arthrose postérieure L4-
L5 et L5-S1 et une petite rupture de l'anneau discal L4-L5 avec une hernie
discale foraminale gauche, ainsi qu'à l'IRM cervicale du 4 septembre 2015,
qui faisait état d'une très discrète hernie discale C5-C6, pour exclure tout

- 17 -
lien de causalité avec l'événement du 16 mai 2015. Selon lui, ces atteintes
résultent de troubles dégénératifs, précisant que l'accident subi n'était pas
susceptible d'avoir entraîné un traumatisme cervical et lombaire propre à
provoquer lesdites hernies. La recourante semble néanmoins soutenir que
ces atteintes pourraient être en lien avec l'événement du 16 mai 2015
(mémoire de recours, p. 11) , ce qui n'est pas soutenable.
En effet, on soulignera que selon l'expérience médicale,
pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte
d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour
autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la
cause proprement dite d'une telle atteinte. Ainsi, une hernie discale peut
être considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque
celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner
une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement,
entraînant aussitôt une incapacité de travail (RAMA 2000 no U 378 p. 190
consid. 3 ; TF 8C_467/2007 du 25.10.2007). Dans son avis du 6 janvier
2017, le Dr H.________ ajoute, comme condition complémentaire, l'absence
de symptomatologie préalable à l'accident en rapport avec une hernie
discale diagnostiquée (appréciation chirurgicale, p. 17). En l'occurrence,
l'événement du 16 mai 2015 ne répond manifestement pas à la définition
de l'accident d'une importance particulière et appropriée pour causer une
lésion des disques. En effet, il ressort des éléments au dossier que
l'accident de la route subi par la recourante résulte d'une collision entre
son véhicule en stationnement et un autre véhicule qui prenait un
stationnement (cf. constat amiable d'accident automobile). Le choc
découlant d'une collision entre un véhicule à l'arrêt et un autre cherchant
à se parquer n'a pas pu entraîner de traumatisme à haute énergie, étant
encore signalé que l'airbag ne s'est pas déclenché et que le véhicule a pu
reprendre la route suite à l'accident. Par ailleurs, l'origine traumatique de
la hernie discale médiane C5-C6 et la petite rupture de l'anneau discal L4-
L5 peut être exclue dans la mesure où il n'apparaît pas que les symptômes
caractéristiques de l'atteinte (radiculopathie) en lien avec les localisations

- 18 -
herniaires soient apparus immédiatement après le traumatisme. Enfin,
ainsi que le relève le Dr H.________, l'assurée présentait déjà lors de
l'accident d'autres troubles dégénératifs que les discopathies, puisque sur
l'IRM lombaire du 20 août 2015 montrait un début d'arthrose postérieure
L4-L5 et L5-S1.
Au vu de ces éléments, on peut exclure l'origine traumatique
des hernies discales constatées sur les IRM lombaire et cervicale, étant
encore rappelé que la hernie discale traumatique est une affection
exceptionnelle et d'autant plus rare en l'absence d'une atteinte osseuse
ou ligamentaire, comme c'est le cas en l'espèce.
c) La recourante soutient par ailleurs qu'elle a été victime d'un
accident de type "coup du lapin", le lien de causalité adéquate pouvant
être établi selon elle au regard de la gravité de l'accident dont elle a été
victime, des complications rencontrées en cours de guérison, de son
traitement médicamenteux qu'elle qualifie de lourd et de son incapacité
totale de travail depuis le jour de l'accident (mémoire de recours, p. 11).
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type
« coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-
cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un
lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de
gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.).
Il n'est pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique
apparaissent pendant le temps de latence déterminant de vingt-quatre
heures à, au maximum, septante-deux heures après l'accident. Il faut
toutefois que pendant ce temps de latence au moins des douleurs au
rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_792/2009 du
1er février 2010 consid. 6.1 et les références citées). Encore faut-il que
l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par

- 19 -
des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 117
V 359 consid. 4b).
Dans l'ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs
points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des
plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » ou un traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou encore un traumatisme crânio-cérébral,
sans preuve d'un déficit organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu
de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner le lien de causalité
adéquate en présence de tels troubles (consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par
ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur
preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une classification des
accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure,
selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du
caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a
renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de
causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode
spécifique en matière de traumatisme de type « coup du lapin » (consid.
9) et modifié en partie les critères à prendre en considération lors de
l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces
critères sont désormais formulés de la manière suivante :
˗ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
(inchangé) ;
˗ la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé) ;
˗ l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et
pénible (formulation modifiée) ;
˗ l'intensité des douleurs (formulation modifiée) ;
˗ les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé) ;
˗ les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes (inchangé) ;
˗ l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré (formulation modifiée).

- 20 -
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133
consid. 6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409).
En l'espèce, selon la fiche documentaire pour première
consultation après un traumatisme d'accélération crânio-cervical
complétée par le Dr D.________ le 21 août 2015, la recourante a souffert
de trou de mémoire après l'accident, de céphalées, de nausées, de
troubles de l'audition et de troubles du sommeil. Le lien de causalité
naturelle doit en principe être reconnu en présence d'un tableau clinique
typique (TTC) présentant de multiples plaintes comme en l'espèce, étant
tout de même souligné qu'en l'occurrence, une grande partie d'entre elles
n'ont été rapportées qu'après coup, par la recourante à son médecin-
traitant. En effet, au jour de l'accident, la recourante ne s'est plainte que
de douleurs à l'hémicorps gauche jusqu'au tronc, ainsi que de douleurs de
la colonne cervicale. Elle n'avait alors présenté aucune perte de
connaissance, ni amnésie (faxmed de sortie du 17 mai 2015 établi par la
Dresse Villarroel). Cela étant, on peut laisser ouvert le point de savoir si la
recourante a présenté des symptômes dus à un traumatisme cervical de
type «coup du lapin». En effet, même si l'on tenait pour établie l'existence
d'atteintes à la santé en relation de causalité naturelle avec un
traumatisme cervical survenu le 16 mai 2015, il conviendrait de nier
l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre ces atteintes et
l'événement assuré. Comme déjà observé ci-avant (supra consid. 4b),
l’accident ne présentait manifestement pas un caractère particulièrement
impressionnant ni n’a occasionné de circonstances particulièrement
dramatiques. En effet, lors de l'accident, la recourante se tenait sur le
siège passager de la voiture, sans être attachée. L'accident s'est
néanmoins produit à faible vitesse. La recourante a glissé du siège au

- 21 -
moment du choc pour se retrouver recroquevillée en bas de celui-ci. Elle a
heurté ses coudes, mais pas la tête. Aucune circonstance particulière n'est
à relever dans le contexte de l’accident, qui peut dès lors être qualifié de
gravité moyenne, à la limite d'un accident de faible gravité (pour
comparaison : TF 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 consid. 9,
TF 8C_655/2008 du 9 octobre 2008 consid. 3.1, TF 8C_9/2008 du
17 septembre 2008 consid. 6.1.2, TF 8C_33/2008 du 20 août 2008 consid.
7.2). L’accident n’a pas non plus entraîné des lésions physiques
particulières, si ce n’est des douleurs dorsales et au coude. Le traitement
médical n’a pas donné lieu à des hospitalisations. Il a consisté pour
l’essentiel en de la physiothérapie et la prise d’anti-inflammatoires et
myorelaxants. L’assurée n’a pas non plus dû se faire administrer un
traitement médical spécifique et pénible de façon prolongée. Par ailleurs, il
n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical ayant entraîné une
aggravation notable des séquelles de l’accident, ni de douleurs intenses,
du moins imputables à l’accident. Il s'ensuit qu'on ne saurait admettre un
rapport de causalité adéquate entre les douleurs cervicales rapportées par
la recourante et l'événement du 16 mai 2015.
Le constat selon lequel il n'y a pas de lien de causalité entre
l'accident du 16 mai 2015 et les hernies discales d'une part et les douleurs
dorsales et cervicales d'autre part n'est contredit par aucun élément
pertinent au dossier. Il faut constater que le Dr S.________, tout comme les
Drs Y.________ et C.________ ne communiquent pas de motif objectif qui
expliquerait les douleurs alléguées par la recourante, ni ne font état de
symptômes ou de constats cliniques qui aurait été ignorés par les
médecins de la CNA. Ils procèdent bien davantage d'un raisonnement
"post hoc, ergo propter hoc" pour justifier le lien de causalité entre les
douleurs du rachis rapportées par la recourante et l'accident du 16 mai
2015. En effet, pour le Dr S.________, les lésions observées au niveau des
structures cervicales et lombaires "peuvent ne pas provenir de l'accident",
néanmoins il constate que c'est à partir de l'accident que la santé
générale de la recourante s'est dégradée avec un impact négatif sur sa vie
familiale et professionnelle (attestation médicale du 10 novembre 2015).
Quant aux Drs Y.________ et C.________, ils expliquent que les diagnostics

- 22 -
de douleurs facettaires lombaires hautes avec syndrome
pseudoradiculaire gauche et les douleurs d'insertion régionale (insertion
trapèze et rhomboïde gauche) sont en lien direct avec l'accident, la
patiente étant avant l'accident parfaitement apte à travailler à 100% et à
effectuer l'ensemble des tâches ménagères que nécessite le maintien d'un
foyer (expertise monodisciplinaire neurologique du 23 septembre 2016, p.
10). Or il est constant que le seul fait que des symptômes douloureux ne
se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
« post hoc, ergo propter hoc » ; cf. surpa consid. 3c).
En définitive, il y a lieu de retenir que l'accident du 16 mai 2015
n'a entraîné aucune lésion structurelle au niveau du rachis. En particulier,
les hernies lombaires et cervicales mises en évidence par les IRM réalisées
par la recourante ne sont pas en lien de causalité avec l'accident de
circulation, celui-ci n'étant pas suffisamment important pour provoquer de
telles atteintes. De même, si la recourante a subi un traumatisme cervical
au moment de l'accident, le lien de causalité avec les douleurs qu'elle
présente encore plusieurs mois après cet événement n'a pas pu être
établi. On rappellera également que les Drs Y.________ et C.________ n'ont
qualifié que de "possible" la relation de causalité directe entre les douleurs
dorsales, cervicales et lombaires et l'accident, compte tenu de l'absence
de limitations à l'examen clinique (expertise monodisciplinaire
neurologique du 23 septembre 2016, p. 10). A cet égard, il apparaît dès
lors que le rapport du Dr R.________ et ses conclusions quant aux atteintes
du rachis ne portent pas le flanc à la critique.
5. La recourante se plaint également de douleurs au coude
gauche, en lien avec l'événement accidentel du 15 mai 2015.
Les plaintes au coude gauche sont évoquées la première fois
par le Dr D.________ dans son rapport du 15 juillet 2015, qui pose le
diagnostic de contusion aux bras, puis par le Dr S.________, pour qui la
"lésion de coud gauche est une conséquence directe de [l']accident"
(attestation du 10 novembre 2015). La recourante a fait l'objet d'un

- 23 -
examen clinique spécialisé par le médecin d'arrondissement de la CNA, le
Dr R.________, le 5 octobre 2015, lequel a relevé que les plaintes de la
recourante siégeaient au niveau du rachis, sans mention de douleurs au
coude gauche. Il a également observé qu'à sa demande, la recourante ne
lui avait signalé ni paresthésie, ni parésie aux membres supérieurs. Quant
aux Drs Y.________ et C.________, ils ont retenu au niveau de ce membre les
diagnostics de bursite de l'olécrâne gauche post traumatique et
d'épicondilyte latérale du coude gauche, se fondant sur un avis de leurs
confrères radiologues des [...] qui confirmaient, après visualisation de
l'IRM du coude réalisée le 27 octobre 2015, que l'allure des lésions était
typique d'un traumatisme de haute énergie et qu'une sollicitation
quotidienne du coude dans le cadre professionnel ne saurait expliquer
l'allure contusionnelle des muscles précités, ce d'autant que la recourante
était droitière et qu'elle sollicitait rarement son membre supérieur gauche.
Cet avis ne figure cependant pas au dossier.
Le Dr H.________ exclut quant à lui le diagnostic de bursite et
d'épicondylite, l'IRM du 27 octobre 2015 ne révélant aucun signe de cette
affection du coude. En particulier, aucune hypertrophie tendineuse, aucun
hypersignal tendineux hétérogène, fissuraire ou kystique, aucune prise de
contraste tendineuse et para tendineuse et aucun œdème osseux et/ou
péri tendineux n'a pu être mis en évidence. Quant à l'infiltration
liquidienne de faible importance révélée par l'IRM, elle ne concernait
qu'une petite zone et n'était associée à aucune lésion tendineuse ou
musculaire, à aucune lésion des tissus mous avoisinant ni à un œdème. Si
l'infiltration liquidienne devait être mise en relation avec un traumatisme
subi au moment de l'événement accidentel, elle ne pouvait que résulter,
en l'absence de tout phénomène inflammatoire, d'une contusion
musculaire proche de la guérison complète, ne pouvant entraîner de
symptomatologie notoire.
Il ressort de ces différentes appréciations que le lien de
causalité entre les plaintes de la recourante et l'événement accidentel ne
se vérifie pas au regard de l'appréciation médicale formulées par les
médecins-traitants et les experts Y.________ et C.________. En effet, le Dr

- 24 -
D.________ n'évoque qu'une contusion aux bras, ce qui ne suffit pas à
expliquer les plaintes de la recourante au coude gauche à sept mois de
l'accident. Le premier rapport médical du Dr S.________ du 16 septembre
2015 ne mentionne aucune douleur au coude alors que dans son second
avis, daté 10 novembre 2015, il se contente d'indiquer que la lésion au
coude gauche est une conséquence directe de l'accident, sans apporter le
moindre élément médical pertinent permettant de relier la
symptomatologie de l'assurée avec l'accident de la circulation. Quant aux
Drs Y.________ et C.________, leur appréciation n'est pas convaincante.
Mandatés par la recourante dans le cadre d'une expertise neurologique,
ces médecins ne se sont pas exprimés personnellement sur l'atteinte au
coude. En revanche, ils rapportent les propos de confrères radiologues à
qui ils ont demandé un avis, lequel ne figure même pas au dossier, ce qui
n'est pas suffisant pour remettre en cause l'appréciation du Dr H.________
à ce sujet. On retiendra, en définitive, que seul le Dr H.________ s'exprime
de manière convainquante sur l'atteinte au coude de l'assurée, dans le
cadre d'une appréciation chirurgicale largement étayée. Ainsi, en
l'absence d'élément concret susceptible d'ébranler les observations et
l'appréciation médicale de ce dernier médecin, on ne voit pas de raison de
s'écarter de ses conclusions. On rappellera au demeurant que l'examen du
Dr R.________ n'avait pas porté sur le coude gauche de la recourante, les
plaintes de celles-ci siégeant uniquement au niveau du rachis. Ce n'est
ainsi pas en raison de la brièveté de l'examen invoquée par la recourante
que la douleur au bras n'a pas fait l'objet d'une attention particulière de la
part du Dr R.________, mais bien l'absence de plainte de celle-ci s'agissant
de ce membre au cours de l'examen clinique. Cela coïncide avec les
observations du médecin-traitant, le Dr S.________, qui n'a pas rapporté de
douleurs au niveau du bras gauche dans son rapport du 16 septembre
2015.
6. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la recourante
ne présentait plus, au degré de la vraisemblance prépondérante,
d’atteinte en tant que conséquences de l’événement accidentel du 16 mai
2015 au-delà du 12 octobre 2015.

- 25 -
Finalement, en retenant un statu quo sine intervenu cinq mois
après l’événement du 16 mai 2015, la CNA n’a pas violé le droit.
Au vu de ces constatations, les pièces du dossier se révèlent
suffisantes pour statuer en pleine connaissance de cause, sans que
l'administration d'autres preuves ne s'impose, par appréciation anticipée
des preuves (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; ATF 131 I 153 consid. 3 p.
157 ; 130 II 425 consid. 2 p. 428 ; voir aussi par ex. TF 8C_361/2009 du 3
mars 2010 consid 3.2 et TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). Il
y a ainsi lieu de rejeter la requête d’expertise pluridisciplinaire de la
recourante. Au surplus, la recourante et l’intimée ont eu tout loisir de
s’exprimer au cours de la présente procédure de sorte que la tenue d’une
audience apparaît superflue.
7. Le recours doit dès lors être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
a) La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de
justice (cf. art. 61 let. a LPGA).
b) Par ailleurs, la recourante, qui n’obtient pas gain de cause,
n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
En vertu de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais occasionnés par les
mesures d’instruction indispensables à l’appréciation du cas sont pris en
charge par l’assureur. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise privée
peuvent être inclus dans les dépens mis à charge de l’assureur social,
lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 137 V
210 consid. 4.4.2 135 V 473, 115 V 62 ; TF 9C_136/2012 du 20 août 2012
consid. 5 et la référence). Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait
médical ne peut être établi de manière concluante que sur la base des
éléments recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on
peut reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige. Dans le cas d’espèce, les frais d’expertise privée ne peuvent être

- 26 -
pas mis à charge de l’intimée, dès lors que la recourante n’a pas droit à
des dépens. En outre, même dans le cas contraire, les frais d’expertise
n’auraient pas pu être mis à charge de l’intimée, dans la mesure où
l’expertise des Drs Y.________ et C.________ ne s’est pas révélée
déterminante pour l’issue du litige.
c) Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, comme c’est le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’indemnité due à l’avocat commis d’office doit être fixée eu
égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office
(cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
d) Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la
rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Duc a chiffré à 36 heures et 15 minutes le
temps consacré au dossier de la recourante. Il a toutefois inclus dans sa
liste des opérations qui ne concernent pas le litige opposant sa cliente à la
CNA, tels que des courriers à l’Office de l’assurance-invalidité, à la Caisse
de compensation AVS et à des compagnies d’assurances, ainsi que des
opérations liées à une réclamation en responsabilité civile. Ces opérations,
y compris les nombreux courriers à la Dresse C.________, ne sauraient être
prises en compte au titre de l’assistance judiciaire accordée dans le cadre
de la présente cause.
En définitive, au vu des éléments précités ainsi que du temps
effectif de l’audience, le temps total consacré doit être réduit à 28 heures
et 25 minutes. C’est ainsi un montant de 3'761 fr. 65 (19 heures et 20

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minutes au tarif horaire de 110 fr. et 9 heures et 5 minutes au tarif horaire
de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d’honoraires pour les opérations
effectuées pendant la période considérée, plus TVA à 8 % d’un montant de
300 fr. 95. Au demeurant, l’avocat d’office a droit au remboursement de
tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement dans l’exécution de sa
tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l’occurrence, c’est un montant de 37 fr.
10 (après déduction d’une lettre signature destinée à l’OAI), TVA à 8% en
sus, soit 2 fr. 95, qui doit être reconnu à ce titre. Au total, l’indemnité
d’office doit ainsi être fixée à 4'102 fr. 65.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, la recourante étant rendu attentive au fait qu’elle
est tenue de rembourser ce montant dès qu’elle est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 janvier 2016 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
IV. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à 4'102
fr. 65 (quatre mille cent deux francs et soixante-cinq
centimes), débours et TVA compris.

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V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office
mise à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour P.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :