vd_gerichte · JI13.043423 · 2018-03-20 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
Jl13.043423-170894
184
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 20 mars 2018
____________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Giroud Walther, juge, et Cherpillod, juge
suppléante
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 379 al. 2 CO ; 8 CC ; 157, 169 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________SA, à [...], et
A.________SA, à [...], demanderesses, contre le jugement rendu le 4 mai
2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant les appelantes d’avec H.________, à [...],
défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 4 mai 2016, dont les considérants écrits ont
été adressés pour notification aux parties le 18 avril 2017, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté la conclusion prise le
9 octobre 2013 par Q.________SA et A.________SA contre H.________ (I), a
mis les frais judiciaires, arrêtés à 16'435 fr. 80, y compris les frais de la
procédure de conciliation, à la charge des demanderesses, solidairement
entre elles, ce montant étant réduit à 16’015 fr. 80 si la motivation du
jugement n’était pas demandée (II), a dit que les demanderesses,
solidairement entre elles, devaient restituer aux défendeurs les avances
de frais que ceux-ci avaient fournies à concurrence de 13'975 fr. 80, ce
montant étant réduit à 13'555 fr. 80 si aucune des parties ne demandait la
motivation du jugement (III), a dit que les demanderesses, solidairement
entre elles, devaient verser aux défendeurs, solidairement entre eux, la
somme de 10'000 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que les demanderesses,
agissant en qualité de cessionnaires des droits de la masse en faillite de
l’entreprise Z.________SA, avaient échoué à justifier le fondement de leur
réclamation pécuniaire de 16’875 fr. 90, correspondant à une facture du
12 octobre 2010 d’un montant de 9'029 fr. 65 en relation avec des travaux
de drainage des eaux de surface et divers travaux de finition effectués sur
la parcelle du défendeur H.________, à une facture du 31 octobre 2010 d’un
montant de 7'046 fr. 25 pour des travaux d’aménagements extérieurs sur
cette même parcelle et au solde, par 800 fr., d’une demande d’acompte
du 18 mai 2010 relative des travaux de maçonnerie adjugés par les
défendeurs pour la construction d’une villa sur cette parcelle. Le premier
juge a notamment retenu que les travaux objet des factures précitées
n’avaient pas été exécutés par Z.________SA, aucun élément du dossier ne
permettant d’établir la réalité de ces prestations. En effet, l’existence des
factures litigieuses ne permettait pas à elle seule de retenir que les
prestations facturées avaient été effectivement effectuées par cette

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entreprise. De surcroît, pour retenir qu’une partie des travaux objet de la
facture du 12 octobre 2010 avaient été exécutés, l’expert judiciaire s’était
fondé sur des métrés joints à cette facture, qui n’avaient pas été
contresignés par les défendeurs ou leur représentant. Par aileurs, le
témoin A.________, architecte des défendeurs, contestait que les travaux
litigieux aient été effectués. Enfin, on ne savait pas à quel travail
correspondait le solde de la demande d’acompte n° 6 du 18 mai 2010, par
800 fr., et si ce travail avait été exécuté par Z.________SA.
B. Par acte du 22 mai 2017, Q.________SA et A.________SA ont fait
appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres I à V de son dispositif en ce sens qu’H.________ soient
reconnus les débiteurs solidaires de Q.________SA et de A.________SA,
cessionnaire des droits de la masse en faillite de Z.________SA en
liquidation, et qu’ils leur doivent paiement d’un montant de 16'875 fr. 90,
avec intérêts à 5% l’an dès le 10 décembre 2010.
Le 9 juin 2017, les appelantes ont versé l’avance de frais
requise à hauteur de 768 francs.
Le 13 juillet 2017, H.________ ont déposé une réponse par
laquelle ils ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 19 décembre 2017, les parties ont été informées
que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait en conséquence pas
d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Q.________SA est une société anonyme, inscrite au
Registre du commerce du Canton de Vaud depuis le [...] 1931, dont le

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siège se trouve à [...]. Selon l’extrait dudit registre, elle a pour but social
l’« exécution de tous travaux publics et de bâtiments ».
A.________SA est une société anonyme, inscrite au Registre du
commerce du Canton de Vaud depuis le [...] 1945, dont le siège est à [...].
Elle a pour but social « entreprise générale de construction ».
b) H.________ est propriétaire de la parcelle n° [...] de la
commune de [...].
H.________ est l’épouse de H.________.
2. Z.________SA en liquidation était une société anonyme
inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud le [...] 2008 dont le
siège se situait à [...]. Elle avait pour but social « toute entreprise de
construction et ouvrage de maçonnerie et de travaux publics ». Elle a été
radiée le 13 janvier 2014.
3. a) Par courrier du 15 octobre 2009, H.________, représentés
par l’U.________Sàrl, ont confirmé à Z.________SA l’adjudication de principe
des travaux de maçonnerie pour la construction d’une maison de maître
sise [...], à [...].
b) Le 3 février 2010, Z.________SA a signé un contrat
d’entreprise ayant pour objet les travaux de maçonnerie précités pour un
prix forfaitaire de 590'000 fr. (art. 1).
Faisait notamment partie intégrante de ce contrat la norme
SIA 118 « Conditions générales pour l’exécution des travaux de
construction (édition française 1977 » (art. 2).
Le détail des travaux adjugés était le suivant (art. 9) :
CFC 201 Terrassements Fr. 58'979.40
CFC 211.0 Installation de chantier – maçonnerie Fr. 39'000.00
CFC 211.3 Fouilles en rigoles intérieures Fr. 3'945.50
CFC 211.4 Canalisations intérieures Fr. 12'439.00

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CFC 211.5 Béton armé Fr.210'069.95
CFC 211.6 Maçonnerie Fr.108'918.00
CFC 212.2 Eléments préfabriqués Fr. 10'670.00
CFC 411.3 Fouilles en rigoles Fr. 60'895.50
CFC 411.4 Canalisations à l’extérieur du bâtiment Fr. 14'253.80
CFC 411.6 Maçonnerie Fr. 31'866.75
CFC 411.8 Revêtements extérieurs Fr. 34'300.00
Montant total général brut HT Fr.585'337.90
Rabais 4% Fr. 23'413.50
Escompte 2% Fr. 11'238.50
Prorata 1% Fr. 5'506.85
Assurance 0.5% Fr. 2'725.90
TVA 7,6% Fr. 41'226.45
Total après déductions : Fr.583'679.60
Démolition des annexes, y. c. taxes d’évacuation,
montant forfaitaire : Fr. 10'000.00
Total TTC Fr.593'679.60
Arrondi d’adjudication Fr. 3'679.60
TTC Fr.
590'000.00
L’art. 7 du contrat, fixant les conditions de paiement, précisait
ce qui suit :
« 90% du montant des travaux effectués acceptés par la DT sur
la base de situations présentées en cours d’exécution. De
cas en cas, l’établissement d’un échéancier de paiement
peut être convenu.
(..)
10% Après RECEPTION DE L’OUVRAGE (bâtiment complet)
retouches exécutées, contre remise d’un cautionnement
solidaire de 10% du montant de la facture finale, valable 2
ans (art. 181, SIA 118)
(…) »
c) Les travaux couverts par le prix à forfait ont été listés de
manière exhaustive dans un courrier du 7 avril 2010, faisant partie
intégrante du contrat, adressé par Z.________SA, qui l’a seul signé, à la
direction des travaux, comme suit :
« • La finition de la villa; les rhabillages des gaines de murs et de
dalles, les modifications discutées soit : 2 ouvertures de portes,
le mur porteur au sous-sol sous l’escalier, sa prolongation en
mur terre cuite au Rez.
• Le garage et ses rhabillages sans les enduits.

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• Les canalisations extérieures et introductions électricité avec 3
chambres de tirages, téléphone, téléréseau, eaux de réseau et
eaux de surface avec 4 saces de route, les tubes pour les sondes
et le solaire.
• Toutes les fouilles pour canalisations et introductions connues à
ce jour, les remblayages et compactages.
• Les transports de terre sur le chantier pour réglage à moins 20
cm du niveau fini et les évacuations des terres excédentaires.
• Le déplacement de la terre végétale nécessaire au passage de la
fouille des introductions.
• Les aménagements extérieurs nécessaires à la création du
chemin d’accès : la création du coffre épaisseur 30 cm, la mise
en place de bordures ciment 8 cm, l’enrobé et le tapis dans les
dimensions prévues par le plan d’aménagements extérieurs de
l’entreprise B.________, vu lors de notre séance du 29.03.2009. »
Le courrier contenait en outre une liste exemplative de postes
qui n’étaient pas couverts par le prix à forfait, ainsi libellée :
« • Tout ce qui concerne la piscine et le pool house.
• Tous les aménagements extérieurs non concernés par le chemin
d’accès soit : dallettes de jardin, murets, bordures de haies,
coffre pour chemin.
• La mise en place de la terre végétale.
• Le mur d’entrée, le portail, etc.
• Les bennes de chantier pour le second œuvre.
• La consommation d’électricité depuis le démontage de notre
grue ».
4. Z.________SA a en outre établi diverses offres
complémentaires en relation avec le chantier précité, notamment :
a) Offre complémentaire n° 519053-13 du 31 août 2010, d’un
montant total de 17'678 fr. 90 TTC en relation avec des travaux de
drainage des eaux de surface et divers travaux de finitions, dont la teneur
était en résumé la suivante :
Description Un. QuantitéPrix Montant
Travaux de drainage des eaux de surface

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Installation de chantier complémentaire gl. 1.000 2’100.00 2'100.00
Raccordement du futur drainage sur le réseau
d’eaux claires existant bl 1.00 265.00 265.00
Raccordement du puit canadien sur existant bl 1.00 300.00 300.00
Fouille en rigole m3 60.00 65.00
3'900.00
Fourniture et pose de chemise drainante ml 38.00 115.00 4’370.00
Remblayage sur toute la longueur de la fouille m3 5.00 60.00 300.00
Evacuation à la benne des matériaux excédentaires m3 55.00 57.00 3’135.00
Total travaux de drainage des eaux de surface 14’370.00
Divers
Travaux de fermeture de saut de loup bl 1.00 2’950.002'950.00
Fourniture et pose d’une grille caillebotis pce 1 410.00 410.00
Total divers 3'360.00
Récapitulation
Total travaux de drainage des eaux de surface 14’370.00
Total divers 3'360.00
Montant total brut 17'730.00
Rabais % 4.00 17'730.00 -709.20
sous-total 17'020.80
Escompte pour paiement à 30 jours % 2.00 17'020.80 -340.40
sous-total 16'680.40
Prorata 1% + Assurance 0.50% % 1.50 16'680.40 -250.20
Montant total Net HT 16'430.20
TVA % 7.60 16'430.20 1'248.70
Montant total net TTC 17'678.90
b) Offre complémentaire n° 519053-14 du 7 octobre 2010,
d’un montant de 19'983 fr. 20 TTC, en relation avec des travaux
d’aménagements extérieurs (installation de chantier, aménagements
extérieurs, murets et poteaux extérieurs), dont la teneur était en résumé
la suivante :
Description Un. QuantitéPrix Montant
Installation de chantier gl. 1.00 2’750.00 2'750.00
Total installation de chantier 2'750.00
Décapage sous terrasse et cour m2 160.00 25.00 4'000.00
Fourniture et mise en place de tout-venant 0-63, m3 40.00 98.00 3’920.00
concerne terrasse et cour
Fourniture et mise en place de ballast criblé 0-30, m2 240.00 8.00 1'920.00
concerne terrasse

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Mise en place de dallettes en béton m2 80.00 36.00 2'880.00
fourniture des dallettes non comprises
Mise en place de dallettes en béton, m2 26.00 41.00 1'066.00
concerne pose sur balcon,
fourniture des dallettes non comprises
Fourniture et mise en place de pavés GRANIT m2 40.00 55.00 2'200.00
Fourniture et mise en place de gravillons 8-11 m3 9.00 145.00 1'305.00
Total aménagements extérieurs
17'291.00
Murets et poteaux extérieurs
(…)
Total Murets et poteaux extérieurs
Récapitulation
Total installation de chantier 2'750.00
Total aménagements extérieurs
17'291.00
Total Murets et poteaux extérieurs ________
Montant total brut
20'041.00
Rabais % 4.00 20'041.00 -801.65
sous-total
19'239.35
Escompte pour paiement à 30 jours % 2.00 19'239.35 -384.80
sous-total
18'854.55
Prorata 1% + Assurance 0.5% % 1.50 18'854.55 -282.80
Montant total Net HT
18'571.75
TVA % 7.60 18'571.751'411.45
Montant total net TTC
19'983.20
Ces offres, fondées sur des prix unitaires, mentionnaient
qu’elles étaient établies selon les plans et informations donnés et que les
quantités réelles seraient validées par des métrés lors du déroulement des
travaux.
Les offres et les « bons pour accord » qu’elles contenaient
n’ont jamais été contresignés par H.________ ou leur représentant.

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5. Les travaux de maçonnerie ont fait l’objet de sept
demandes d’acompte de la part de Z.________SA, adressées
respectivement les 30 octobre 2009, 21 janvier 2010, 2 février 2010, 8
mars 2010, 20 avril 2010, 18 mai 2010 et 22 juin 2010, pour un montant
total de 526'420 fr. 75. Ces demandes d’acompte ont été intégralement
honorées par H.________, hormis la demande d’acompte n° 6 du 18 mai
2010, d’un montant de 70'800 fr., qui n’a été réglée qu’à hauteur de
70'000 francs.
6. a) En date du 12 octobre 2010, Z.________SA a fait parvenir
à H.________, par l’intermédiaire de l’U.________Sàrl, une facture n° 500247
pour offre complémentaire n° 519053-13 d’un montant total de 9'029 fr.
65 TTC. Le détail de cette facture était le suivant :
Description U. Quantité U. Prix U.
Montant
Travaux exécutés selon métrés joints
Travaux de drainage des eaux de surface et divers
travaux de finitions gl. 1.00 10'062.0010'062.00
Montant Brut HT des Travaux exécutés 10'062.00
Rabais : -4.0% -402.50
Escompte, à 30 jours : -2.0% -193.20
Prorata + Assurance : -1.5% -142.00
Sous-Total 9'324.30
Retenue de garantie : -10% -932.45
Total Net HT de n/ Facture
8'391.85
TVA 7.6% 637.80
TOTAL NET TTC DE N/ FACTURE 9'029.65
Les métrés joints à cette facture indiquaient en résumé :
Description Un. QuantitéPrix Montant
Installation de chantier complémentaire gl. 1.000 2’100.00 2'100.00
Raccordement du futur drainage sur le réseau
d’eaux claires existant bl 1.00 265.00 265.00
Raccordement du puit canadien sur existant bl 1.00 300.00 300.00
Fouille en rigole m3 40.920 65.00
2'659.80
Fourniture et pose de chemise drainante ml 20.00 115.00 2'300.00

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Remblayage sur toute la longueur de la fouille m3 34.920 60.00 2'095.20
Evacuation à la benne des matériaux excédentaires m3 6.000 57.00 342.00
Total travaux de drainage des eaux de surface 10'062.00
Montant total brut 10'062.00
Rabais % 4.00 10'062.00 -402.50
sous-total 9'659.50
Escompte pour paiement à 30 jours % 2.00 69'659.50 -193.20
sous-total 9'466.30
Prorata 1% + Assurance 0.5% % 1.50 9'466.30 -142.00
Montant total Net HT 9'324.30
TVA % 7.60 9'324.30 708.65
Montant total net TTC 10'032.95
b) En date du 31 octobre 2010, Z.________SA a fait parvenir à
H.________, toujours par l’intermédiaire de la direction des travaux, une
facture n° 500256 pour offre complémentaire n° 519053-14 d’un montant
total de 7'046 fr. 25 TTC, dont la teneur était la suivante :
Libellé U.Quantité U. Prix U.
Montant CHF
Aménagements extérieurs selon offre complémentaire
N° 519053-14
Travaux exécutés selon métrés joints
TOTAL NET TTC 7'046.25
Les métrés joints à cette facture avaient en substance la
teneur suivante :
Description Un. QuantitéPrix Montant
Installation de chantier gl. 0.80 2’750.00 2'200.00
Total installation de chantier 2'200.00
Fourniture et mise en place de tout-venant 0-63, m3 3.000 98.00 294.00
concerne terrasse et cour
Fourniture et mise en place de ballast criblé 0-30, m2 79.63 8.00 637.05
concerne terrasse
Mise en place de dallettes en béton m2 79.63 36.00 2'866.70
fourniture des dallettes non comprises
Mise en place de dallettes en béton dimensions, m2 26.07 41.00 1'068.55
concerne pose sur balcon,
fourniture des dallettes non comprises
Total aménagements extérieurs 4'866.60

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Montant total brut 7'066.60
Rabais % 4.00 7'066.60 -282.65
sous-total 6'783.95
Escompte pour paiement à 30 jours % 2.00 6'783.95 -135.70
sous-total 6'648.25
Prorata 1% + Assurance 0.5% % 1.50 6'648.25 -99.70
Montant total Net HT 6'548.55
TVA % 7.60 6'548.55 497.70
Montant total net TTC 7'046.25
7. Dans le courant du mois d’octobre 2010, Z.________SA a
cessé ses activités sur le chantier, abandonnant sur place une cabane de
chantier ainsi que divers outils.
Le 11 novembre 2010, le Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite de cette entreprise
avec effet à compter du même jour à 10h15.
8. Par courrier recommandé du 12 novembre 2010,
l’U.________Sàrl a fait part à Z.________SA de son mécontentement
concernant le chantier de la villa d’H.________ et la gestion
particulièrement irresponsable de sa faillite. Concernant les travaux
prévus par le contrat de base n° 519 053 « Travaux de maçonnerie à
forfait », il a établi une liste de travaux non achevés à cette date, libellée
comme suit :
« • Le remblayage et le compactage des fouilles des canalisations.
Le remblayage d’un puits canadien ainsi que la fouille des
services ne sont pas encore exécutés.
• Les regards des évacuations des eaux ne sont pas encore à
niveau par rapport aux futurs terrains aménagés.
• Le remblayage autour du garage reste à faire.
• Il reste encore une grille à poser sur le saut de loup de la villa.
• Des joints Jekto n’ont pas été coupés dans la pièce
« Rangement » du sous-sol et reste là à pendouiller au mur.
• Le curage des canalisations n’a pas été réalisé.
• Les terrasses et le perron de l’entrée prévue ne sont pas
terminés.
• Le goudronnage du [...] à la suite des travaux de raccordement
n’a toujours pas été entrepris. A ce sujet, nous recevons de
nombreux rappels de la commune de [...] s’inquiétant de
l’arrivée de l’hiver. Ces rappels discréditent notre compétence et
nuit à la bonne cohabitation de notre client vis-à-vis du
voisinage.

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• A cela, nous rajoutons les aménagements extérieurs prévus
(pose de pavés et de gravier pour la réalisation d’une cour) qui
ne seront pas réalisés.
• Et enfin, nous avons aussi constaté une malfaçon dans
l’exécution de l’ouverture entre le hall d’entrée et le séjour de
notre client. Un décalage de 5 cm a été relevé entrainant
l’obligation d’entreprendre de nouveaux travaux pour mettre en
conformité ce passage vis-à-vis des plans. »
Ce courrier précisait en outre que cette situation allait
entraîner des surcoûts et un décalage inéluctable des délais pour
l’achèvement de ces travaux et que le maître de l’ouvrage n’était pas
assuré de trouver une entreprise qui accepterait de finir et de garantir le
travail restant à faire. Au vu des éléments susmentionnés, le maître de
l’ouvrage n’honorerait pas les montants ouverts à ce jour ni les 10% de
retenues légales.
La direction des travaux signalait enfin que les métrés
contradictoires n’avaient pas pu être effectués à ce jour et qu’après un
contrôle interne des métrés, il s’avérait même que Z.________SA devait de
l’argent au maître de l’ouvrage.
Z.________SA n’a jamais répondu à ce courrier.
9. Par lettres recommandées des 15 et 18 novembre 2010,
l’U.________Sàrl a, pour le compte du maître de l’ouvrage, contesté les
factures n° 500247 et n° 500256, relatives aux offres complémentaires n°
519053-13 et n° 519053-14, d’un montant de 9'029 fr. 35 TTC et de 7'046
fr. 25 TTC, « en raison des préjudices cités dans notre précédent courrier
(ndlr du 12 novembre 2010) ». Elle précisait que le montant de la facture
du 12 octobre 2010 ne correspondait en aucun cas aux travaux demandés
ni à ceux effectués, en particulier que le montant de 2'100 fr. facturé pour
l’installation de chantier n’était pas justifié et que les travaux de drainage
avaient été estimés à un montant de l’ordre de 2'500 francs.
10. a) Le 25 novembre 2010, l’U.________Sàrl a adressé à
l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne un courrier
recommandé valant avis des défauts, l’informant en substance que ses
clients contestaient formellement l’intégralité des sommes réclamées par

- 13 -
l’entreprise Z.________SA dès lors que de nombreux points étaient, au jour
de la faillite de l’entreprise, inachevés et que de surcroît des malfaçons
dans l’exécution de certains travaux avaient été constatées lors de la
réception provisoire de l’ouvrage.
Dans sa réponse du 14 juin 2011, l’Office des faillites de
l’arrondissement de Lausanne a pris acte de l’avis des défauts. Il s’est
également enquis de savoir si des remises en conformité des travaux
avaient été effectuées, et a requis, le cas échéant, la production des
copies des factures des entreprises ayant procédé aux corrections.
Par lettre du 11 juillet 2011, U.________Sàrl a répondu que les
travaux n’étaient pas encore terminés. Il a, au surplus, confirmé les
remarques formulées dans son courrier du 25 novembre 2010 et a établi
une liste des défauts estimés les plus importants, soit « Contrat à forfait
pas mené à terme ; Réception de l’ouvrage pas effectué [sic] ; Métrés
contradictoires pas effectués ; Garantie des travaux de fin de construction
pas transmise ; Pénalité de retard ; Préjudice morale [sic], honoraires
d’architecte ».
b) Par circulaire du 29 septembre 2011, l’Office des faillites de
l’arrondissement de Lausanne a offert la cession des droits litigieux de la
masse en faillite de Z.________SA, dont les droits contre H.________ portant
sur la somme de 16'875 fr. 90.
L’état de collocation dans la faillite de Z.________SA, déposé le
30 septembre 2011, admet notamment une créance de Q.________SA, sous
n° d’ordre 70, d’un montant de 36'550 fr. 65, ainsi qu’une créance
d’A.________SA, sous n° d’ordre 87 et 87b, d’un montant total de 173’665
fr. 40 (6'538.95 + 167'116.45).
c) En date du 3 novembre 2011, l’administration de la masse
en faillite de Z.________SA en liquidation a cédé ses droits aux sociétés
précitées. Un délai au 30 avril 2012, prolongé une première fois au 31

- 14 -
octobre 2012, puis au 30 juin 2013, leur a été imparti pour ouvrir action en
justice.
11. Après plusieurs mois durant lesquels le chantier a été
laissé en l’état, H.________ ont mandaté d’autres entreprises pour terminer
les travaux.
L’entreprise B.________ a terminé les travaux extérieurs et a
repris dans ce cadre certains éléments non conformes, tels que la cour et
les terrasses. Elle a notamment repris les canalisations extérieures et
achevé les travaux de terrassement ainsi que l’aménagement de la cour.
En ce qui concerne la terrasse principale, il est probable que B.________ ait
repris les encaissements des terrasses et les niveaux, vraisemblablement
en raison d’une adaptation du projet. Le perron d’entrée a été entièrement
exécuté par B.________.
Cette entreprise a en outre évacué les déblais laissés sur place
par Z.________SA, pour un prix de 5'512 fr. 30 selon facture du 3 mai 2012.
12. Par demande non datée, déposée le 10 octobre 2013
devant le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, Q.________SA et
A.________SA ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’H.________
leur doivent prompt paiement, solidairement entre eux, d’un montant de
16'875 fr. 90, avec intérêt à 5% l’an dès le 10 décembre 2010.
Dans leur réponse du 23 décembre 2013, H.________ ont
conclu, préalablement, à ce qu’une expertise soit ordonnée,
principalement, à ce que Q.________SA et A.________SA soient déboutées de
toutes leurs conclusions et condamnées en tous les frais de l’instance,
lesquels comprendraient le défraiement intégral de leur conseil, et,
subsidiairement, à ce qu’ils soient acheminés à prouver, par toutes voies
de droit utiles, les faits allégués dans leurs écritures.
Dans leurs déterminations du 18 février 2014, Q.________SA et
A.________SA ont confirmé les conclusions prises au pied de leur demande.

- 15 -
13. A la suite de l’audience de premières plaidoiries le 19 mars
2014, une expertise a été confiée à Ronald Delacrétaz, de la société
rlj.ingénieurs conseils SA, qui a déposé son rapport le 7 janvier 2015, puis
un rapport complémentaire le 12 novembre 2015.
En ce qui concerne le déroulement de l’expertise, l’expert a
notamment indiqué avoir entendu [...], ancien directeur de Z.________SA, le
24 novembre 2014, F.________, ancien technicien de Z.________SA, le 26
novembre 2014 et A.________, architecte auprès de l’U.________Sàrl, le 5
décembre 2014. Ce dernier a produit un lot de photographies de l’état du
chantier au 26 octobre 2010. Dans le cadre de l’expertise
complémentaire, une séance de travail tripartite a été organisée par
l’expert dans les bureaux de l’U.________Sàrl en présence de A.________,
F.________ et I.________.
L’expert a confirmé que certains travaux prévus dans le
contrat forfaitaire de l’entreprise Z.________SA n’avaient pas été effectués,
à savoir le remblayage des canalisations, le remblayage autour du garage,
la mise à niveau des capes de vannes, le réglage et cylindrage de la place,
le goudronnage du [...] et joint y relatifs, le réglage des regards, la grille
spéciale du saut-de-loup, le curage des canalisations EC et EU jusqu’au
réseau communal et les terrasses non achevées.
Selon l’expert, une partie des travaux faisant l’objet de l’offre
complémentaire n° 519053-13 du 31 août 2010 (travaux de drainage de
eaux de surface et divers travaux de finition) a été effectuée par
l’entreprise Z.________SA. En effet, le métré y relatif du 12 octobre 2010 se
monte à 10'032 fr. 95 TTC, correspondant ainsi à 56,75% des travaux
décrits dans l’offre précitée. Lors de la séance du 28 octobre 2015, faisant
appel à leurs souvenirs respectifs, A.________, F.________ et I.________
auraient confirmé que cette facture correspondait à la situation des
travaux à cette date. Aucune photographie n’a toutefois été retrouvée
dans leurs archives respectives.

- 16 -
L’expert a expliqué ne pas être en mesure de chiffrer les
suppléments de coûts résultant de l’abandon du chantier par Z.________SA.
Les aménagements extérieurs avaient effectivement été terminés par
d’autres entreprises, notamment B.________ pour le solde du terrassement,
cour et terrasses ainsi que par l’entreprise [...] pour la piscine, le pool-
house ainsi que la grille sur les sauts-de-loup. L’analyse des prix de
B.________ était difficilement possible car la plupart des prestations
facturées étaient métrées en bloc, ce qui ne permettait pas une
comparaison réelle. Quant aux piscine et pool-house, il était prévu, selon
le courrier du 7 avril 2010 de Z.________SA, que ces installations feraient
l’objet d’un devis séparé.
S’agissant de la malfaçon dans l’exécution de l’ouverture entre
le hall d’entrée et le séjour, l’expert a estimé que les travaux engendrés
par la mise en conformité de ce passage, consistant dans la pose d’un
doublage destiné à aligner l’ouverture, pouvaient être estimés à 1'800
francs.
Selon l’expert, au 26 octobre 2010, les terrasses sud et est
avaient bien été entamées par Z.________SA. Le solde des travaux
consistait notamment à exécuter l’arrêt des dalles de jardin au mortier, à
exécuter entièrement le perron nord et à terminer les terrasses. Les
surfaces exécutées au moment de l’abandon de chantier étaient de l’ordre
de 70 m2, le solde des travaux se montant à environ 20 m2.
14. A l’audience de jugement du 26 avril 2016, les
demanderesses ont été interpellées sur l’existence de la livraison des
travaux objet des factures litigieuses ainsi que sur la date de celle-ci. Le
conseil des demanderesses a expliqué qu’il ressortait de l’expertise qu’il y
avait eu une livraison provisoire de l’ouvrage, à savoir une sorte d’état des
lieux, dont la date n’était pas connue. Le conseil des défendeurs a de son
côté relevé qu’il n’y avait pas eu de livraison.
Entendu en qualité d’expert, Ronald Delacrétaz a expliqué qu’il
y avait eu une réception provisoire du gros œuvre de la partie villa pour

- 17 -
pouvoir continuer les travaux avec le second œuvre mais qu’il n’était pas
en mesure d’indiquer quand avait eu lieu cette livraison. Quoi qu’il en soit,
cette réception ne concernait pas les travaux qui faisaient l’objet des
factures litigieuses et l’expert n’avait pas trouvé de document pouvant
attester d’une réception ou d’un état des lieux les concernant. A première
vue, la faillite de l’entreprise Z.________SA était intervenue au moment où
les travaux de gros œuvre et la villa était terminés et les aménagements
extérieurs partiellement commencés. Certains aménagements extérieurs,
notamment les terrasses, figuraient en tant que prestations prévues dans
le contrat forfaitaire. Tout ce qui était mentionné dans le courrier du 12
novembre 2010 de la direction des travaux n’avait pas été exécuté par
Z.________SA mais tout ne devait pas l’être par cette entreprise.
A.________, architecte, a également été entendu comme
témoin. Il a indiqué estimer à un montant compris entre 10'000 fr. et
15'000 fr. ses honoraires supplémentaires liés au fait que Z.________SA
n’avait pas pu terminer les travaux. S’agissant des entreprises tierces, il
considérait que le coût de ces entreprises avait été largement supérieur à
16'875 fr. mais qu’il faudrait, pour le chiffrer exactement, sortir les coûts
de chaque entreprise. En ce qui concerne l’offre complémentaire n°
519053-13 du 31 août 2010, le témoin a exposé qu’il n’y avait pas eu
d’installation de chantier complémentaire, ni de raccordement au futur
drainage. Par contre, le puit canadien avait été posé. La fouille en rigole
n’avait pas été faite et la chemise drainante ni fournie ni posée. Le
remblayage n’avait pas été fait, ni l’évacuation à la benne. Le témoin
supputait que les travaux de fermeture de saut de loup avaient été faits
partiellement car ils avaient dû être repris pour les remettre à niveau. La
grille de caillebotis n’avait pas été fournie ni posée. Le contenu de la
facture du 12 octobre 2010, en relation avec l’offre complémentaire
n° 519053-13, était ainsi erroné. Quant à l’offre complémentaire
n° 519053-14 du 7 octobre 2010, il n’y avait pas eu d’installation de
chantier et les travaux n’avaient pas été exécutés par Z.________SA. En
effet, c’était le contremaître de cette entreprise, [...], qui, après la faillite,
alors qu’il n’était plus employé par Z.________SA, avait exécuté ces travaux
pour un montant de 4'000 francs. Cela ne concernait pas tous les travaux

- 18 -
énumérés dans l’offre complémentaire n° 519053-14. L’idée était de
permettre aux défendeurs, qui avaient emménagé dans la maison, d’être
au sec. D’autres entreprises avaient par la suite repris les travaux. Le
témoin a encore expliqué n’avoir jamais affirmé à l’expert que les travaux
avaient été exécutés lorsqu’ils avaient été facturés. Lors de la séance du
28 octobre 2015 avec l’expert, I.________ était incapable de se souvenir de
quoi que ce soit car lors de ces hypothétiques travaux, il n’était déjà plus
là. Quant à F.________, qui avait établi l’offre complémentaire du 31 août
2010, il n’était pas capable de dire si ces travaux avaient été faits ou pas.
Pour sa part, il avait présenté à l’expert les procès-verbaux de chantier et
des photos faites en octobre 2010 en lui disant « voilà l’état du chantier en
octobre 2010 ». Selon A.________, c’était l’expert qui avait déduit de ces
documents que la facture du 12 octobre 2010 correspondait à la situation
des travaux à cette date.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile, compte tenu des féries de
Pâques, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel
est recevable,

- 19 -
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
3.
3.1 Les appelantes invoquent une application erronée de l’art. 379
al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Elles
soutiennent que l’administration de la faillite était en droit de réclamer
une rémunération pour le travail exécuté et que dans la mesure où les
intimés n’auraient ni contesté le fait que l’ouvrage aurait été inutilisable
(recte : utilisable) ni apporté la preuve qu’il ait été inutilisable, ils seraient
tenus d’accepter les parties de l’ouvrage exécutées par Z.________SA et
d’en payer le prix.
Se pose dès lors la question du fondement possible des
prétentions des appelantes, étant rappelé que l’entrepreneur a fait faillite
et que les appelantes agissent en qualité de cessionnaires des droits de la
masse en faillite.
3.2
3.2.1 Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur
s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s'engage
à lui payer (art. 363 CO). Il s'agit d'un contrat bilatéral parfait. Lors de la
conclusion, les parties s'engagent en effet à exécuter des prestations qui
se trouvent dans un rapport d'échange, soit l'exécution d'un ouvrage et le
paiement d'un prix (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française
de Carron [cité ci-après : Gauch/Carron], Zurich 1999, n. 7).

- 20 -
Dans le domaine de la construction, les conditions générales
préparées par la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) ont en
pratique une importance considérable. A condition que le contrat les
intègre, tous les articles de ces règlements constituent des conditions
générales applicables au contrat, puisqu'ils en décrivent le contenu en
détail (ATF 118 II 295 consid. 2, JdT 1993 I 400). Dès lors que les
bibliothèques juridiques contiennent des commentaires spécialement
dédiés à la norme SIA 118 et que la norme est aussi présentée et
expliquée dans des ouvrages généraux concernant le contrat d'entreprise,
le contenu de la norme SIA 118 constitue un fait notoire au sens de l’art.
151 CPC, de sorte que la partie qui l’invoque n’est pas tenue de l’alléguer
ni de le prouver (TF 4A_ 582/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.5. et 4.6).
3.2.2 En l’espèce, les parties ne contestent pas avoir été liées par un
contrat d’entreprise. Les offres complémentaires litigieuses, à l’instar du
contrat du 3 février 2010, font référence à la norme SIA 118 « Conditions
générales pour l’exécution des travaux de construction » (édition 1977).
L’art. 186 SIA 118, qui traite de l’extinction prématurée du
contrat en raison de circonstances particulières concernant l’entrepreneur,
dispose que lorsque celui-ci n’est pas en mesure (p. ex. en raison de son
décès ou d’une invalidité) de poursuivre les travaux entrepris et que leur
continuation ne peut être assurée ni par son successeur ni par ses
auxiliaires, le maître peut se départir du contrat. Lorsque le contrat a été
conclu en considération des aptitudes personnelles de l’entrepreneur, il
s’éteint d’office (art. 379 al. 1 CO) (al. 1). L’extinction du contrat ne
dispense pas l’entrepreneur ou son successeur de laisser au maître qui les
lui demande pour l’achèvement de l’ouvrage tout ou partie des plans
d’exécution qu’il a lui-même établis (art. 101 SIA 118) ou des installations
de chantier (al. 2). S’il peut les utiliser, le maître est tenu d’indemniser
selon le contrat les prestations effectuées ; dans le cas de l’al. 2, il doit
également le prix des installations de chantier et des plans d’exécution. Il
n’est pas tenu d’indemniser l’entrepreneur pour la perte de gain. Si

- 21 -
l’entrepreneur est en faute, le maître a droit à des dommages-intérêts (al.
3).
Cette disposition n’est toutefois pas applicable en cas de
faillite de l’entrepreneur (Gauch, Kommentar zur SIA-Norm 118, 2e éd.,
Zurich 2017, n. 1 ad art. 186).
3.2.3 Aux termes de l’art. 379 CO, lorsque l’entrepreneur meurt ou
devient sans sa faute incapable de terminer l’ouvrage, le contrat prend fin
s’il avait été conclu en considération des aptitudes personnelles de
l’entrepreneur (al. 1). Le maître est tenu d’accepter les parties déjà
exécutées de l’ouvrage, s’il peut les utiliser, et d’en payer le prix (al. 2).
La simple impécuniosité du débiteur ne suffit pas à fonder une
impossibilité d’exécuter la prestation. La faillite de l’entrepreneur ne
tombe dès lors pas davantage sous le coup de l’art. 379 CO et ne conduit
pas à l’extinction du contrat (Gauch/Carron, op. cit., n. 758). La doctrine
admet toutefois, lorsque l’entrepreneur tombe en faillite et que
l’administration de la faillite décide de ne pas exécuter le contrat bilatéral
liant le failli à des tiers (art. 211 al. 2 LP [loi du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), que l’administration de la
faillite peut, par une application analogique de l’art. 379 al. 2 CO, réclamer
le prix des parties déjà exécutées de l’ouvrage, si le maître peut les
utiliser (Gauch/Carron, op. cit., n. 760 ; Chaix, Commentaire Romand, CO I,
2e éd., Bâle 2012, n. 12 ad art. 379 CO).
Le prix à payer se calcule en principe selon les mêmes critères
que la rémunération partielle que le maître devrait également payer en
vertu de l’art. 378 al. 1 CO (Gauch/Carron, op. cit., n. 764 ; Chaix, op. cit.,
n. 15 ad art. 379). L’entrepreneur doit ainsi être rémunéré selon la
convention, que ce soient des prix fermes ou des prix effectifs. Si par
exemple l’entrepreneur n’a exécuté que partiellement une prestation pour
laquelle un prix forfaitaire a été stipulé, le maître doit la partie du prix
convenu correspondant aux travaux effectués (Gauch/Carron, op. cit., n.

- 22 -
730). Ce n’est donc pas la valeur du travail qui constitue le critère de
détermination (Chaix, op. cit., n. 11 ad art. 378 CO).
3.2.4 Il résulte déjà de ce qui précède qu’au vu des circonstances
d’espèce, les prétentions des appelantes ont été à juste titre examinées
par le premier juge à l’aune de l’art. 379 al. 2 CO, appliqué par analogie.
3.3
3.3.1 L’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une
disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le
fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit
fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24;
ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522). Il en résulte que la partie
demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que
la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la
perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). Ainsi, les faits qui
empêchent la naissance d'un droit ou en provoquent l'extinction doivent
être prouvés par la partie qui les allègue (ATF 132 III 186 consid. 8.3 p.
206).
Il s’ensuit que pour avoir droit à une rémunération fondée sur
une application par analogie de l’art. 379 al. 2 CO, l’entrepreneur doit,
conformément à l’art. 8 CC, établir d’une part que des parties de l’ouvrage
ont été exécutées et la nature de ces parties exécutées, d’autre part la
rémunération à laquelle cette exécution partielle lui donne droit. Le maître
de l’ouvrage supporte quant à lui le fardeau de la preuve que les
prestations exécutées ne seraient pas utilisables (TF 4A_667/2016 du 3
avril 2017 consid. 4.2.1 ; Gauch/Carron, n. 763).
3.3.2 Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge
apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des

- 23 -
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie
légale entre les moyens de preuves autorisés (Schweizer, CPC commenté,
n. 19 ad art. 157 CPC).
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC
dispose que toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner
sur des faits dont elle a eu une perception directe. La preuve par ouï-dire
est notamment exclue (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de
procédure civile suisse, FF 2006 6841, spéc. p. 6930 ; Reinert, ZPO,
Handkommentar, Baker & McKenzie Hrsg, Berne, 2010, n. 7 ad art. 169
CPC).
La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple
d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit
être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage. Elle
n'exclut pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il
incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante. Par exemple, une
approche circonspecte du témoignage de l'époux et de l'amie d'une partie
n'est pas arbitraire, car il se justifie objectivement d'envisager une
convergence d'intérêts et un esprit de solidarité entre eux et les parties.
C'est d'autant plus le cas lorsqu'il n'existe aucun indice ni commencement
de preuve indépendants de telles dépositions et propres à les corroborer
(TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3, in RSPC 2013 p. 25).
3.4
3.4.1 Les appelantes réclament le solde du paiement de la demande
d’acompte n° 7 du 18 mai 2010, lequel s’élève à 800 francs.
L’existence d’une demande d’acompte ne saurait à elle seule
suffire pour fonder l’existence des prétentions dont les appelantes
réclament le paiement. Dès lors qu’elles n’établissent ni la nature des
prestations qui auraient été exécutées, en rapport avec cette demande ou

- 24 -
le contrat d’entreprise, ni le prix qui aurait été convenu pour lesdites
prestations, leur prétention ne peut qu’être rejetée.
3.4.2 Les appelantes réclament ensuite le paiement d’une facture
d’un montant de 9'029 fr. 65 adressée aux intimés le 12 octobre 2010
pour l’offre complémentaire n° 519053-13 du 31 août 2010.
A l’appui de cette prétention, elles invoquent cette facture,
l’offre précitée n° 519053-13 d’un montant de 17'678 fr. 90 pour des
travaux de drainage des eaux de surface et divers travaux de finition, ainsi
qu’un extrait du compte débiteur. Tous ces documents ont été établis par
Z.________SA. Aucun n'a été contresigné par les intimés et rien n'établit que
l'un ou l'autre ait été accepté tel quel par eux. De tels documents sont
insuffisants à prouver que les parties seraient parvenues à un accord sur
les prestations fixées par l'offre ou la facture précitées et aux prix indiqués
dans celles-ci. De même, ils sont impropres à démontrer que des
prestations convenues entre les parties auraient effectivement été
exécutées sur la parcelle de l’intimé H.________. De manière générale, une
facture, qui plus est établie à la veille d'une faillite, par une société ayant
abandonné sans préavis un chantier, est insuffisante à établir la réalité de
travaux dont le créancier entend obtenir le paiement. S'agissant du
caractère non probant de la facture du 12 octobre 2010, on relève
notamment que l'offre précitée prévoyait notamment 5 m3 de remblayage
pour un montant de 300 francs. Les métrés annexés à cette facture
indiquent toutefois pour ce poste 34 m3 pour un montant total de 2’095 fr.
20. Les postes de la facture ne correspondent ainsi même pas à l'offre à
laquelle elle se réfère. Enfin, faute pour les appelantes de démontrer
l'accord des intimés avec l'offre ou la facture, et à défaut de disposer
d'autres éléments pour calculer le prix de prestations dont elles ne
démontrent pas l'exécution, elles ne prouvent pas non plus le prix auquel
elles auraient eu droit en vertu de l'art. 379 al. 2 CO, appliqué par analogie.
Les appelantes ont renoncé à soumettre leur prétention à la
preuve par expertise. L'expert, mis en oeuvre sur les allégués des intimés,
a confirmé lors de son audition n'avoir trouvé aucun document pouvant

- 25 -
attester d'une réception ou d'un état des lieux relatif aux travaux faisant
l'objet des factures litigieuses. Il a indiqué dans son complément
d'expertise que 56,75% des prestations prévues par l'offre
complémentaire du 31 août 2010 avaient été accomplies. On comprend
toutefois qu'il arrive à une telle conclusion en comparant l'offre et la
facture précitées. L’expertise n’apporte dès lors sur ce point aucune
preuve du degré de réalisation des travaux, ces documents ne suffisant
pas à établir la réalité et l'étendue de travaux contestés. Que cela ait été
dit par l’expert n’y change rien.
L'expert écrit ensuite dans son complément d'expertise que
lors de la séance du 28 octobre 2015, « faisant appel à leurs souvenirs
respectifs », MM. A.________, architecte des intimés, F.________, ancien
technicien de Z.________SA, et I.________, ancien directeur de cette
entreprise, auraient confirmé que « la facture du 12 octobre 2010
correspondait à la situation des travaux à cette date ». Les appelantes
reprochent au premier juge d'avoir écarté cet élément au profit des
déclarations faites par A.________ lors de son audition en qualité de témoin
à l’audience du 26 avril 2016. Il appartient en principe au juge et non à
l'expert d'entendre les témoins directs des faits litigieux, dans les règles
prescrites pour ce faire (art. 169 ss CPC). L'art. 186 CPC permet certes à
l'expert, avec l'autorisation du tribunal, de procéder personnellement à
des investigations. Aucune demande n'a toutefois été faite à cet égard par
l'expert. On ignore de plus dans quelles conditions les déclarations ici
reportées ont été faites. Il n'apparaît pas que les parties ou leurs conseils
aient été présents. De plus, contrairement à ce qui avait été fait lors de
l'établissement du rapport d'expertise, l'expert n'a pas même établi un
procès-verbal des déclarations des personnes entendues, de sorte qu'on
ne sait précisément pas qui a dit quoi, alors que l'expert parle de
« souvenirs respectifs ». Il ressort en outre du mémo 3 établi par l'expert
qu’I.________ a indiqué lors de son entrevue le 24 novembre 2014 avoir
quitté Z.________SA le 8 octobre 2010 et ne pas même savoir si une
cabane de chantier avait été laissée sur la parcelle. On ne voit dès lors pas
qu'il ait pu attester de manière crédible de l'état du chantier le 12 octobre
2010. Quant à F.________, il n’a rien indiqué s'agissant des prestations

- 26 -
objet de la facture du 12 octobre 2010 lors de son entrevue avec l'expert
le 26 novembre 2014. Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait tenir
pour établi que les travaux facturés le 12 octobre 2010 ont bien été
exécutés, sur la seule base de la retranscription indirecte de l’expert de
« souvenirs respectifs » – en partie erronés – de plusieurs personnes, sans
que l’on sache qui a dit quoi et dans quelles conditions.
Le témoignage de A.________ lors de l'audience de jugement ne
vient qu'appuyer cette appréciation. Le témoin est revenu à cette occasion
sur cette séance du 28 octobre 2015 et a indiqué que lors de celle-ci,
I.________ avait été incapable de se souvenir de quoi que ce soit et
F.________ n’avait pas été en mesure de dire si les travaux objet de l'offre
du 31 août 2010 avaient été ou non exécutés. Quant à lui, il n'avait jamais
indiqué que les travaux facturés avaient été exécutés, mais avait présenté
lors de cette séance à l'expert les procès-verbaux de chantier et des
photos faites en octobre 2010 en lui disant « voilà l'état du chantier en
octobre 2010 ». Les explications du témoin A.________, certes architecte
des intimés, apparaissent convaincantes, celles-ci ayant été faites en
présence des parties qui ont ainsi eu la possibilité de lui poser les
questions qu'elles voulaient ; on ne saurait dès lors faire grief au premier
juge de s’être écarté de l’expertise sur ce point. De surcroît, on relève la
contradiction des appelantes qui souhaitent voir privilégiée l'indication
faite par l'expert au profit du témoignage de A.________, en niant toute
portée aux propos de ce dernier, alors que la mention de l'expert repose
en partie sur de prétendus propos de l’intéressé.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, on retiendra que
l'étendue de l'exécution des prestations indiquées dans la facture du 12
octobre 2010, par 9'029 fr. 65, n'a pas été démontrée par les appelantes,
comme cela leur incombait, pas plus que l’accord des parties sur la
fourniture de ces prestations ou leur prix. Le grief s’avère dès lors infondé
et le jugement sera confirmé sur ce point.
3.4.3 Les appelantes réclament enfin le paiement d'une facture du
31 octobre 2010 pour un montant de 7’046 fr. 25. Cette facture fait

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référence à une offre complémentaire du 7 octobre 2010 n° 519053-14
relative à des travaux d'installation de chantier et d'aménagement
extérieur ainsi qu’à des murets et poteaux extérieurs.
Comme exposé précédemment, l'offre et la facture précitées,
sans preuve de leur acceptation par les intimés, ne permettent pas de
tenir pour établi que les parties auraient convenu de prestations précises,
aux prix indiqués dans ces documents, ni que ces prestations auraient été
exécutées dans la mesure décrite par la facture du 31 octobre 2010.
F.________ a d’ailleurs confirmé à l'expert que l'offre du 7 octobre 2010
n'avait jamais été validée, ni par le maître de l'ouvrage, ni par l'architecte.
L'expertise, comme on vient de le voir, n'avait pas vocation à
établir la réalité des travaux dont le prix est réclamé par les appelantes.
L’expert indique toutefois dans son rapport, en se référant cette fois à des
photos produites par l’architecte A.________, que des travaux de terrasse
ont effectivement été effectués, mais uniquement partiellement, concluant
que « la terrasse principale a été bien entamée par l'entreprise
Z.________SA, mais pas terminée » (cf. rapport, p. 12, ch. 6). Il ajoute
également que le métré produit par cette entreprise, en annexe de sa
facture, ne correspond que partiellement à la situation et aurait dû tenir
compte des parties partiellement exécutées (cf. rapport, p. 11, ch. 5.10).
Dans le cadre de son complément d'expertise, l'expert indique que les
terrasses n'étaient pas terminées, notamment les terrasses sud et est, et
que la surface exécutée se montait à environ 70 m2 au moment où
Z.________SA a abandonné le chantier en octobre 2010. Ses conclusions
sont fondées sur la comparaison des photos susmentionnées avec un plan
daté du 22 mars 2011, modifié le 11 avril 2011, dont il relève qu’il n’est
« pas exactement en correspondance avec l'état des travaux mentionnés
sur les photos du 26 octobre 2010 » (rapport complémentaire, p. 9). Lors
de son audition, l'expert a enfin déclaré que les aménagements extérieurs
étaient « partiellement commencés ». De telles indications ne suffisent à
établir ni l'étendue des travaux extérieurs exécutés par Z.________SA sur la
parcelle de l'intimé H.________, ni que ces travaux correspondraient à des
travaux convenus entre les parties. Elles ne permettent pas non plus de

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retenir que les travaux exécutés correspondraient à ceux facturés, ni le
prix auquel les appelantes pourraient prétendre pour de tels travaux. La
position des appelantes est encore fragilisée par les déclarations de
l'expert lors de son audition, selon lesquelles certains aménagements
extérieurs, notamment les terrasses, figuraient comme des prestations
prévues dans le contrat forfaitaire. A le suivre, les terrasses ne pouvaient
donc pas être facturées en plus aux intimés, par le biais d’une offre
complémentaire.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, on doit considérer que
l’étendue de l’exécution des prestations indiquées dans la facture du 31
octobre 2010 n’est pas prouvée, pas plus que l’accord des parties sur la
fourniture de ces prestations ou leur prix. Dans la mesure où les
appelantes n’ont pas établi ces éléments, comme cela leur incombait, c’est
à juste titre que le premier juge a rejeté leur prétention en paiement du
montant de 7'046 fr. 25.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 768 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge des appelantes, qui succombent
(art. 106 al. 1 CPC), à parts égales et solidairement entre elles (art. 106 al.
3 CPC).
[...]4.3 Les appelantes, à parts égales et solidairement entre elles,
doivent en outre verser aux intimés, créanciers solidaires, des dépens de
deuxième instance qui peuvent être arrêtés à 1'500 fr. (art. 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]),
compte tenu de la nature et de la complexité de l’affaire.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 768 fr.
(sept cent soixante-huit francs), sont mis à la charge des
appelantes Q.________SA et A.________SA, à part égales et
solidairement entre elles.
IV. Les appelantes, à parts égales et solidairement entre elles,
doivent verser aux intimés H.________, créanciers solidaires, la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour Q.________SA et A.________SA),
- Me François Canonica (pour H.________),

- 30 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :