vd_gerichte · PE13.011131 · 2015-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
396
PE13.011131/DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 novembre 2015
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Pascal de Preux, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
T.________, partie plaignante, représenté par Me Jean-Philippe Heim, conseil
d'office, à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 juin 2015, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné C.________ pour
lésions corporelles simples (III) à une peine privative de liberté de 3 mois,
peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 6 mai 2013 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (IV), dit qu'C.________ est
débiteur à l'égard du plaignant T.________ et lui doit immédiat paiement
d'un montant de 5'000 fr. à titre de tort moral, avec intérêt à 5% l'an dès
le 10 mars 2013, et de 2'634 fr. 55, à titre de dommages et intérêts,
valeur échue (V), a renvoyé T.________ à
agir devant le juge civil pour le surplus (VI) et mis une part des frais
arrêtée à
11'536 fr. 20 à la charge d'C.________ (XI).
B. Par annonce du 8 juin 2015, puis déclaration motivée du 29
juillet 2015, C.________ a fait appel de ce jugement. A titre principal, il a
conclu à sa libération du chef d'accusation de lésions corporelles simples,
à ce qu'il ne soit pas condamné à payer au plaignant 5'000 fr. pour son
tort moral et 2'634 fr. 65 pour son dommage, à ce que les frais de
première instance, y compris son indemnité de
5'718 fr. 80, soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu'une indemnité
d'un montant à préciser en cours d'instance lui soit allouée pour la
procédure d'appel. A titre subsidiaire, il a requis l'annulation du jugement
entrepris et le renvoi de la cause devant l'autorité de première instance
pour qu'elle statue à nouveau.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. C.________, né le 23 mai 1976, ressortissant de Bosnie-
Herzégovine, a suivi sa scolarité obligatoire dans ce pays où il a obtenu un
diplôme de technicien en mécanique. Venu en Suisse en août 1994, il a
offert ses services en qualité de plongeur, d’aide de cuisine et de
pizzaiolo, puis de 1999 à 2004, dans une entreprise de faux-plafonds. Dès
1996, il a commencé à travailler dans le domaine de la sécurité, d'abord
essentiellement durant les week-ends, puis à 60% dans différents
établissements. A ce jour titulaire d'un permis C, et après avoir suivi la
formation obligatoire d'agent de sécurité en été 2013, c'est à ce taux de
60 % et en cette qualité qu'il œuvre pour la société [...], étant par ailleurs
rentier[...] à 23,5%. Le prévenu perçoit un revenu mensuel net de 3’532
fr., allocations familiales comprises. Il est marié et vit dans un
appartement avec ses deux enfants et son épouse qui ne travaille pas.
Son loyer s’élève à 1’150 fr. par mois, charges comprises. L'assurance-
maladie de la famille est subsidiée. L'intéressé a des dettes dont il ignore
le montant et n'a pas de fortune.
2. Le casier judiciaire suisse d'C.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 3 juin 1999, Tribunal correctionnel de Lausanne, lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples (avec du poison, une arme
ou un objet dangereux), agression, dommages à la propriété, violation de
domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
emprisonnement de 15 mois ;
- 4 novembre 2008, Office régional du Juge d’instruction du Bas-
Valais, lésions corporelles graves, agression, peine privative de liberté de
14 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans ;
- 14 juin 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, délit contre la LF sur les armes, peine pécuniaire de 10 jours-
amende à 30 francs ;

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- 6 mai 2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
injure, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 francs.
3. Le 10 mars 2013 vers 3h45 à Lausanne, devant le
W.________,C.________, agent de sécurité de l'établissement, a été insulté
par T.________, alors aviné, qui l'a notamment traité de "fils de pute de
merde". Affecté par cette insulte, dès lors que sa mère était à l'hôpital
dans un état grave et qu'un autre fêtard venait de le traiter de "fils de
pute", le prévenu a réagi en giflant T.________ au visage. Le prévenu n'a
pas participé à la suite de la bagarre.
Après ces faits, se trouvant au sol, T.________ a encore été
frappé par deux autres agents de sécurité.
T.________ a souffert de nombreuses ecchymoses, abrasions et
plaies sur le corps et sur le visage, d'une fracture du nez fermée et
déplacée, d'une contusion cervicale. Il a également souffert d'un
traumatisme crânien, sans que sa vie ne n'ait été mise en danger (P. 4/4
et P. 4/5 et P. 19).
Il a déposé plainte le 5 juin 2013.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.

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2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. C.________ conteste la version des faits retenue par l'autorité
de première instance.
Il reproche au tribunal de l'avoir incriminé sur la base des
témoignages emprunts de partialité de [...] (ex-employeur avec lequel il
est en différend) et d'[...] (compagne de la victime), cela en ignorant qu'il
n'avait pas participé à la suite de la bagarre et que la victime aurait pu
chuter en raison de son ivresse. Il lui reproche en outre d'avoir écarté les
témoignages, à son dire sérieux et concordants, de [...] [...] et [...]i (ce
dernier ayant observé toute la scène), selon lesquels T.________ était
encore debout après avoir été giflé par le prévenu.
Le premier juge aurait ainsi arbitrairement retenu que la gifle
assénée par le prévenu avait entraîné la chute du plaignant et ses lésions,

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ce qu'il ne pouvait pas faire dès lors qu'il existerait à ce sujet un doute
important qui aurait dû profiter à l'accusé.
3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables. Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (CAPE 6
mars 2015/35 c. 3.2.2 et réf.).

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3.2 En l'espèce, le tribunal a dû apprécier des témoignages
divergents. Il a retenu que le prévenu avait donné à tout le moins une
violente gifle à T.________. En se fondant sur le témoignage de [...] et les
déclarations du coprévenu [...], il s'est déclaré convaincu que le plaignant
avait chuté à la suite d'un coup donné par C.________, mais qu'il avait pu
se relever avec de l'aide et qu'il y avait eu ensuite une deuxième phase de
la bagarre, lors de laquelle il avait été frappé alors qu'il était à terre,
l'intéressé n'ayant cependant pas participé à cette seconde phase.
Il est constant que l'appelant a donné un coup au plaignant en
réaction à une injure. Les versions divergent ensuite pour savoir si le coup
a entraîné la chute deT.________ de manière à lui causer des lésions.
Confronté à des versions contradictoires, le premier juge a
choisi de suivre les déclarations de [...] (PV aud. 1), dont on sait qu'il est
en litige avec C.________ (jugement, p. 6 : "J'ai eu un très grand différend
avec C.________ c'est pourquoi je l'ai licencié" et p. 22). Sa conviction
repose également sur les témoignages du coprévenu, L.________, selon
lequel le plaignant serait tombé après le coup (PV aud. 9, ligne 44) et se
serait relevé avec de l'aide. Il [...], compagne de T.________, qui tient le
même discours que son conjoint et ajoute que le prévenu se serait ensuite
"mis à cheval" sur son ami, ce que personne ne confirme.
Or d'autres témoins disent le contraire. [...] indique (PV aud. 8,
ligne 64) qu'après la gifle, T.________" n'est pas tombé". [...]PV aud. 10,
lignes 49s) dit : "Je ne me souviens pas s'il est tombé, mais il ne me
semble pas". Quant à [...], qui connaît de vue les prévenus, mais un peu
mieux la personne qui a déposé plainte et sa famille (PV aud. 12, lignes
22-33), il explique : "Après la gifle, T.________ était toujours debout. Cette
gifle était selon moi un avertissement. Je précise qu'à mon sens, si
C.________ l'avait frappé de toutes ses forces, cela aurait été plus grave.
J'ai dit à C.________ de laisser tomber et il s'est retourné pour partir. Là, j'ai
vu [...] agripper par derrière T.________, ils sont tombés ensemble par
terre" (PV aud. 12, lignes 51-55). Cette version rejoint les déclarations

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faites durant l'enquête par [...] (PV aud. 5, lignes 60-65) et celles
constantes de l'appelant.
L'ensemble des témoignages confirmant la version de
l'appelant est de nature à susciter de sérieux doutes sur l'état de fait qui
lui est reproché. En particulier celui de [...] plus proche du plaignant que
de l'appelant, doit bénéficier d'une certaine force probante, dans la
mesure où il n'a pas vraiment de parti pris avec les uns ou les autres.
Pourtant, ces éléments n'ont pas été pris en considération.
Par ailleurs, si l'autorité de première instance retient le
témoignage de [...] selon lequel le coup donné par le prévenu aurait
entraîné la chute de la victime, elle s'en écarte sur d'autres points. En
effet, ce témoin déclare que [...] est tombé inconscient (PV aud. 1 ligne
58) et le jugement retient qu'il a pu se relever. Le témoin affirme aussi
qu'C.________ aurait frappé le plaignant au sol conjointement à H.________
(PV aud. p. 5), ce que le jugement exclut précisément. Or, le premier juge
n'explique ni les raisons de cette adhésion partielle aux déclarations de ce
témoin, ni pour quels motifs il écarte les témoignages favorables à la
défense.
3.3 En définitive, il subsiste un doute raisonnable sur le point de
savoir si la gifle donnée par le prévenu a fait chuter le plaignant et a
entraîné ses lésions et c'est de manière erronée que l'autorité de première
instance a tenu ces faits pour établis.
3.4 Les griefs tirés de l'arbitraire et de la violation du principe in
dubio pro reo sont donc bien fondés.
4. L'appelant invoque une violation de l'art. 123 CP.

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4.1 La jurisprudence fédérale précise que l'art. 123 CP concerne
les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées
de graves au sens de l'art. 122 CP. Il protège l'intégrité corporelle et la
santé tant physique que psychique. Sous l'effet d'un choc ou au moyen
d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain d'autrui, que la lésion soit
interne ou externe ; il provoque une fracture, une foulure, une coupure ou
toute autre altération constatable du corps humain.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésion corporelle, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique.
A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le
coup de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les
coudes. La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait
peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans ces
cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée.
Sur ce point, une certaine marge d'appréciation est laissée au juge du fait,
et seul l'abus de ce pouvoir d'appréciation peut conduire à l'annulation de
la décision (cf. sur tous ces points, TF 6B_187/2015 du 28 avril 2015
consid. 2.1 et les références citées).
4.2 Le premier juge a retenu que même s'il n'était pas possible de
déterminer si le coup donné par le prévenu avait cassé le nez de
T.________, ou si cette lésion résultait des coups portés par des tiers alors
que la victime était à terre, il fallait considérer que le coup avait
"provoqué à n'en pas douter" une blessure au visage (jugement p. 23), ce
qui constituait déjà des lésions corporelles simples et non de simples voies
de fait.
Or en l'état, tout ce qui peut être tenu pour établi, c'est que le
prévenu a giflé T.________, qu'il n'a pas participé à la suite de la bagarre, et
qu'une fois au sol, le plaignant été roué de coups par d'autres

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protagonistes (cf. supra consid. 3). Sur une telle base, on ne peut retenir,
comme l'a fait le premier juge, que le geste du prévenu a dû blesser la
victime au visage et que la chute qui s'en est suivie a "très certainement
provoqué des blessures et très certainement le traumatisme crânien"
(jugement, p. 24).
4.3 C.________ ne doit ainsi être reconnu coupable que de voies de
fait au sens de l'art. 126 CP, sur la base de la version des faits qui lui est la
plus favorable.
4.4 Le grief de violation de l'art. 123 CP est donc également bien
fondé.
5. L'appelant conclut à sa libération des montants dus pour tort
moral et dommage matériel.
5.1 Le premier juge a considéré que le prévenu devait être tenu
pour solidairement responsable pour tout ce qui était arrivé au plaignant
le soir des faits. Or, C.________ n'a pas agi de concert avec d'autres
protagonistes dans un projet délictueux commun dont il aurait à répondre
de l'ensemble des conséquences. Il ne doit répondre que de sa gifle. Or,
on ignore si cette gifle a causé des lésions. Dans ces circonstances seul un
tort moral très modique pourrait être envisagé, à supposer qu'il n'y ait pas
de faute concurrente du lésé, ce qui est cependant le cas au vu des injures
proférées à l'encontre du prévenu.
5.2 L'instruction pénale n'ayant pas permis d'établir un lien entre
le comportement du prévenu et les dommages allégués par le plaignant, il
convient de donner à ce dernier acte de ses réserves civiles à l'encontre
du prévenu.

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6. L'appelant soutient qu'il aurait dû être exempté de toute peine
en application de l'art. 177 al. 3 CP.
6.1 A teneur de l'article 177 al. 3 CP, si l'injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra
exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux. D'après la
jurisprudence, l'art. 177 al. 3 CP est un motif facultatif d'exemption de
peine. Cette disposition ne garantit donc pas automatiquement une
exemption de peine à celui qui répond par une gifle à des insultes, mais
confère un large pouvoir d'appréciation au juge (TF 6B_517/2008 du 27
août 2008, consid. 4.2 et la jurisprudence citée).
6.2 En l'espèce, C.________ devait réaliser qu'il avait en face de lui
un trublion parfaitement éméché. Son métier, pour lequel il a reçu une
formation (PV aud. 7) lui imposait une certaine retenue (PV aud. 1 p. 2) et
une faculté d'analyse de la situation. Sa gifle ne trouve donc pas de
justification, même s'il a conçu que l'injure visait sa mère, qui se trouvait
hospitalisée. Sa réaction a été démesurée et ne peut se justifier.
6.3 L'argument tiré de l'art. 177 al. 3 CP ne peut pas être suivi, et
il convient d'infliger une peine au prévenu.
7. L'appelant conteste la peine fixée en première instance qu'il
trouve trop sévère. Il se prévaut d'une violation des art. 41 et 47 CP.
7.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

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La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 c. 6.1 p. 20).
Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de
liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à
l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu
d'admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne
peuvent être exécutés. L'art. 41 al. 1 CP prévoit ainsi deux conditions
cumulatives. Il faut d'abord que les conditions du sursis à l'exécution de la
peine ne soient pas réunies. La seconde condition reflète la subsidiarité de
la peine privative de liberté. Le juge ne peut prononcer une peine privative
de liberté de moins de six mois que s'il y a lieu d'admettre que ni une
peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés
(art. 41 al. 1 CP). Dans un arrêt 6B_599/2011 du 16 mars 2012, le Tribunal
fédéral pose que le juge doit motiver le choix de la courte peine privative
de liberté ferme de manière circonstanciée. Il ne lui suffit pas d'expliquer
pourquoi une peine privative de liberté ferme semble adéquate, mais il
devra également mentionner clairement en quoi les conditions du sursis
ne sont pas réunies, en quoi il y a lieu d'admettre que la peine pécuniaire
ne paraît pas exécutable et en quoi un travail d'intérêt général ne semble
pas non plus exécutable (consid. 3.1 in fine et les réf. citées). Une peine
pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention spéciale (TF
6B_128/2011 du 14 juin 2011, consid. 3.4) ou parce qu'elle prive le
prévenu du nécessaire, voire de l'indispensable (ATF 134 IV 97 consid.
5.2.3).

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7.2 Au vu des faits retenus, la peine doit être réduite.
A la charge dC.________ on retient que sa gifle ne trouve pas de
justification. A sa décharge, on considèrera qu'il été provoqué par le
comportement injurieux du plaignant. Une amende de 1'000 fr. (art. 106
CP) est dès lors adéquate pour sanctionner cette contravention. Elle tient
lieu également de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP).
7.3 L'amende infligée au prévenu étant d'un genre différent à celle
de
jours-amende prononcée le 6 juin 2013, elle ne lui est pas complémentaire
(art. 49 al. 1 CP et TF 6B_1082 du 18 juillet 2011 consid. 2.2 et les
références citées).
7.4 Au vu des éléments qui précèdent, l'art. 41 CP n'était pas
applicable.
La motivation du jugement attaqué est d'ailleurs insuffisante sur ce point
(cf. jugement p. 25; art. l'art. 50 CP).
8. Il reste à statuer sur les frais et les indemnités.
8.1.1 Le jugement attaqué met à charge dC.________ la moitié des
frais de la cause (y compris la moitié de l'indemnité d'office servie au
conseil du plaignant) et la totalité de ses propres frais (dont notamment
l'indemnité due à son défenseur d'office). Au vu de l'état de fait retenu,
l'implication du prévenu dans les faits objets de la présente cause est
marginale. Il se voit reconnu coupable d'une simple contravention. Il
convient donc de ne mettre à sa charge qu'une part des frais de première
instance arrêtée à 2'000 fr. pour toutes choses, le solde ─ [comprenant
l'indemnité allouée à son défenseur d'office selon le chiffre IX du dispositif
de première instance]─, étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 et 428
al. 1 CPP).

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8.1.2 En appel, le prévenu obtient très largement gain de cause,
même s'il n'obtient pas l'exemption de peine qu'il demandait. Il gagne sur
la qualification juridique, la peine, les conclusions civiles et les frais. Cela
justifie que les frais d'appel soient également laissés à la charge de l'Etat
quand bien même les conclusions civiles du plaignant ont été renvoyées
au for civil (427 al. 1 let. c CPP a contrario).
8.2 D'après la jurisprudence, le tarif horaire de l'avocat d'office est
de
180 fr. pour l'avocat breveté et de 110 fr. pour l'avocat-stagiaire, plus les
débours et la TVA à 8 % (TF 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.4, et
les références citées). Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de
frais dont il entend s'écarter, il doit au moins brièvement indiquer les
raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin
que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause
(CAPE 12 août 2013/192 et réf.).
8.2.1 Il convient d'allouer à Me Pascal de Preux, défenseur d'office
C.________ un montant de 2'462 fr. 40 pour la procédure de seconde
instance. Ce montant tient compte de la nature de l'affaire et de la
connaissance du dossier déjà acquise en première instance. Il comprend
12 heures de travail au tarif de l'avocat breveté (180 fr.), une vacation
d'avocat breveté à 120 fr. et 8 % de TVA.
8.2.2 Il convient d'allouer à Me Jean-Philippe Heim, conseil d'office
de T.________ un montant de 1'512 fr. pour la procédure de seconde
instance. Ce montant tient compte de la nature de l'affaire et de la
connaissance du dossier acquise en première instance. Il tient également
compte du fait que, pour l'essentiel, le mandat d'office a été assuré par
une avocate-stagiaire qui a d'ailleurs plaidé devant l'autorité de céans. Le
montant susmentionné comprend donc 12 heures de travail au tarif de
l'avocat-stagiaire (110 fr.), une vacation d'avocat-stagiaire à 80 fr. et 8 %
de TVA.

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9. Vu le sort de l'appel, les frais d'appel, y compris les indemnités
d'office pour la procédure d'appel prévues ci-dessus, par 5'914 fr. 40, sont
mis par 300 fr. à la charge d’C.________ et par 300 fr. à la charge de
T.________, le solde, par 5'314 fr. 40 étant laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 47, 50, 106, 126 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 3 juin 2015 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres III, IV, V, VI, XI et XII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. inchangé ;
II. libère C.________ de l’infraction d’agression;
III. constate qu'C.________ s'est rendu coupable de voies de
fait ;
IV. condamne C.________ à une amende de 1'000 fr.
convertible, en cas de non-paiement fautif, en dix jours de
peine privative de liberté de substitution ;
V. donne acte à T.________ de ses réserves civiles à
l'encontre d'C.________;
VI. supprimé ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD inventorié sous fiche n°55036 ;
VIII. inchangé ;
IX. arrête l’indemnité due à Me Pascal de Preux, en sa
qualité de défenseur d’office d'C.________, à 5'718 fr. 80,

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vacations, débours et TVA compris, dont 1’409 fr. 60 ont déjà
été versés ;
X. arrête l’indemnité due à Me Jean-Philippe Heim, en sa
qualité de défenseur d’office de T.________ à 6'004 fr. 80,
vacations, débours et TVA compris, dont 4'779 fr. ont déjà été
versés ;
XI. met une partie des frais de la cause, par 2'000 fr., à la
charge d'C.________ et laisse le solde à la charge de l'Etat ;
XII. dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me
Pascal de Preux et l’indemnité d’office allouée à Me Jean-
Philippe Heim sont laissées à la charge de l’Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel,
d'un montant de 2'462 fr. 40, TVA incluse, est allouée à Me
Pascal de Preux.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel,
d'un montant de 1'512 fr., TVA incluse, est allouée à Me Jean-
Philippe Heim.
V. Les frais d'appel, y compris les indemnités d'office prévues aux
chiffres III et IV ci-dessus, par 5'914 fr. 40, sont mis par 300 fr.
à la charge
d’C.________ et par 300 fr. à la charge de T.________, le solde,
par 5'314 fr. 40, étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 26 novembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal de Preux, avocat (pour C.________,
- Me Jean-Philippe Heim, avocat (pourT.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population, secteur E (23 mai 1976),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

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autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :