vd_gerichte · ZH22.023252 · 2022-09-30 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 25/22 - 36/2022
ZH22.023252
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 38 al. 1 et 2bis, 39 al. 1, 49 al. 3 et 52 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], s’est marié en 2005 et est père de deux enfants. Il est au
bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er
septembre 2015.
Le 1er mars 2017, l’assuré a déposé auprès de l’Agence
d'assurances sociales de Lausanne (ci-après : l’AAS) une demande de
prestations complémentaires AVS/AI. Par différentes décisions du
26 janvier 2018, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-
après : la Caisse ou l’intimée) lui a octroyé de telles prestations, avec effet
rétroactif au 1er septembre 2015.
Par courrier du 2 avril 2020, la Caisse a fait parvenir à l’assuré
un formulaire à remplir, dans le but de déterminer si un éventuel revenu
hypothétique de son épouse devait être intégré au calcul des prestations
complémentaires.
Le 16 avril 2020, l’AAS a reçu de la part de l’épouse de l’assuré
la traduction d’un jugement rendu le 1er février 2017 par le Tribunal de
première instance de [...] ([...]), qui prononçait le divorce des époux
G.________. Il ressort de ce jugement que l’épouse de l’assuré accusait ce
dernier de bénéficier de divers revenus et de disposer de comptes
bancaires en [...] de même que de posséder des biens en [...] et ailleurs à
l’étranger.
Sur la base de ces nouvelles informations, la Caisse a, par
courrier du 23 avril 2020, invité l’assuré à lui fournir plusieurs
renseignements et documents justificatifs sur sa situation financière et ses
séjours à l’étranger.
Le 15 mai 2020, l’assuré a indiqué à la Caisse n’être titulaire
d’aucun compte ni exercer aucune activité indépendante à l’étranger. Il lui
a en revanche annoncé être propriétaire d’un appartement à [...], en [...],

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dont la valeur s’élevait à 24'500 euros. En annexe, il lui a remis une copie
d’une partie du contrat de vente immobilier ainsi qu’une copie trouée d’un
passeport [...] à son nom.
Le 18 mai 2020, l’assuré a retourné à la Caisse le formulaire
relatif à l’examen du revenu hypothétique de son épouse.
Le 19 mai 2020, la Caisse a signalé à l’assuré qu’à moins que
son épouse s’inscrive à l’Office régional de placement (ORP) et lui
transmette chaque mois un nombre suffisant de recherches d’emploi, elle
devrait tenir compte d’un revenu hypothétique dans le calcul des
prestations complémentaires. Une décision en ce sens, prenant effet le 1er
décembre 2020, lui serait notifiée dans le courant du mois de novembre
2020.
Par décision du 25 mai 2020, la Caisse a recalculé le montant
des prestations complémentaires versées à l’assuré en tenant compte du
bien immobilier qu’il détenait en [...].
Par courrier du 12 juin 2020, la Caisse a une nouvelle fois
demandé à l’assuré de s’expliquer sur sa situation financière (avoirs
bancaires, valeur fiscale de ses immeubles, revenus, …) et ses séjours à
l’étranger. Elle l’a en outre sommé de lui indiquer les raisons pour
lesquelles il ne l’avait pas informée de son divorce. En attendant de
pouvoir clarifier la situation, le versement des prestations
complémentaires mensuelles de 3'885 fr. était suspendu avec effet au 30
juin 2020.
Par courrier du 13 juillet 2020, l’assuré a affirmé à la Caisse
n’avoir aucun compte bancaire autre que son compte en Suisse, n’exercer
aucune activité lucrative en Suisse ou à l’étranger depuis 2015 et ne
voyager que très rarement. Etaient joints audit courrier une copie des
bouclements des intérêts de son compte pour 2017 et 2019, un justificatif
de la valeur fiscale de son appartement en [...], une copie trouée d’un
passeport [...] à son nom et un extrait des registres de l’état civil établi par

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[...] le 13 février 2020, qui attestait notamment que son épouse et lui
s’étaient mariés le 23 août 2005. L’assuré a par ailleurs exposé que son
épouse l’avait quitté trois mois auparavant afin de retourner en [...].
A l’occasion d’un entretien avec l’AAS organisé le 19 novembre
2020 en vue de la révision de son dossier de prestations complémentaires,
l’assuré a déclaré que son épouse et leurs deux enfants vivaient en [...]
depuis 2014.
Par décision du 11 janvier 2021, expédiée en courrier simple,
la Caisse a supprimé le droit de l’assuré aux prestations complémentaires
avec effet rétroactif au 1er septembre 2015. Elle lui a en outre réclamé la
restitution des prestations indûment touchées, pour un montant de
237'722.05 francs.
Sans nouvelles de la part de l’assuré, la Caisse lui a envoyé, le
12 mars 2021, des rappels de paiement avec invitation à prendre contact
pour faire des propositions de paiements échelonnés, puis, le 30 mars
2021, des sommations de payer sous peine d’engager une procédure de
poursuite.
Le 25 août 2021, la Caisse a rendu une décision par laquelle
elle indiquait à l’assuré qu’elle retenait la totalité de sa rente d’invalidité à
partir du mois d’octobre 2021 pour compenser sa créance. Cette décision
était prise en l’absence d’information sur la situation financière de l’assuré
mais celui-ci était invité à retourner un formulaire muni des justificatifs
dans les 20 jours s’il estimait que la retenue représentait une charge trop
lourde. L’envoi, transmis à l’assuré par courrier recommandé, a été avisé
pour retrait le 26 août 2021, puis a été retourné à l’expéditeur le
3 septembre 2021 avec la mention « non réclamé ».
L’assuré n’ayant dans l’intervalle communiqué aucune
indication sur sa situation financière à la Caisse, la première retenue sur
sa rente d’invalidité a finalement été réalisée au mois de novembre 2021.

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Le 10 novembre 2021, le Bureau cantonal de médiation
administrative (ci-après : le BCMA) a prévenu la Caisse que l’assuré l’avait
contacté au sujet de la décision de restitution des prestations
complémentaires du 11 janvier 2021. A cette occasion, il lui a demandé si
une opposition avait été interjetée contre ladite décision, ce à quoi la
Caisse a répondu par la négative.
Par acte du 19 novembre 2021, l’assuré, par l’intermédiaire de
son mandataire, a formé une opposition sommairement motivée à
l’encontre de la décision de restitution du 11 janvier 2021, concluant
préalablement à une nouvelle notification par recommandé de la décision
de restitution et à l’octroi d’un délai supplémentaire à réception du dossier
pour motiver l’opposition, principalement à l’annulation de la décision de
restitution, avec dépens.
Par courrier du 25 novembre 2021, la Caisse a remis une copie
du dossier et octroyé au mandataire de l’assuré un délai supplémentaire
pour indiquer la suite à donner à son courrier du 19 novembre 2021. Il lui
a toutefois signifié que l’opposition à la décision de restitution serait
déclarée irrecevable, car tardive.
Par acte du 6 décembre 2021, l’assuré, par l’intermédiaire de
son mandataire, a interjeté une opposition sommairement motivée contre
la décision de retenue sur rente du 25 août 2021, concluant préalablement
à une nouvelle notification par recommandé de la décision de retenue sur
rente car il n’avait pas pu retirer le pli et à l’octroi d’un délai
supplémentaire pour motiver l’opposition, principalement à l’annulation de
la décision de retenue sur rente, avec dépens.
Par courriels des 17 janvier et 14 février 2022, la Caisse a
prolongé le délai imparti à l’assuré pour lui indiquer la suite à donner à son
courrier du 19 novembre 2021.
Par courrier du 11 février 2022, l’assuré a déclaré maintenir
son opposition du 19 novembre 2021.

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Le 28 avril 2022, le mandataire de l’assuré a fait parvenir à la
Caisse la motivation complémentaire aux oppositions des 19 novembre et
6 décembre 2021, concluant principalement à l’annulation de la décision
de restitution du 11 janvier 2021, au rétablissement du versement des
prestations dès le 1er juillet 2020 et à l’annulation de la décision de
retenue sur rente du 25 août 2021, subsidiairement à l’annulation de la
décision du 11 janvier 2021 en ce sens qu’aucune prestation
complémentaire allouée depuis le 1er septembre 2015 ne devait faire
l’objet d’une demande de restitution. Il se prévalait en substance de ce
que la décision du 11 janvier 2021 ne lui avait jamais été notifiée de
manière régulière, qu’il n’existait pas de preuve que les rappels et
sommations de mars 2021 lui fussent parvenus et qu’il n’avait pas retiré le
pli contenant la décision du 25 août 2021. Il a affirmé que ce n’était qu’au
travers d’un téléphone entre le bureau de médiation et la Caisse daté du
10 novembre 2021 qu’il avait eu connaissance de l’existence de la
décision du 11 janvier 2021, de sorte que les oppositions avaient été
déposées en temps utile.
Par décisions sur opposition du 10 mai 2022, la Caisse a
déclaré irrecevables les deux oppositions pour cause de tardiveté.
B. Par acte du 10 juin 2022, G.________, toujours par
l’intermédiaire de son mandataire, a recouru contre ces décisions sur
opposition, concluant à leur annulation et à ce que l’intimée entre en
matière sur les oppositions et examine le fond de la décision de restitution
du 11 janvier 2021 et de la décision de retenue sur rente du 25 août 2021.
Une requête d’assistance judiciaire a été déposée le même jour.
Le 20 juin 2022, la Juge instructrice a refusé au recourant le
bénéfice de l’assistance judiciaire, au motif que la condition de l’absence
de ressources suffisantes n’était pas réalisée.

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Par courrier du 23 juin 2022, le représentant du recourant a
informé la Cour de céans qu’il mettait fin à son mandat, étant donné que
l’assistance judiciaire avait été refusée à son mandant.
Dans sa réponse du 26 juillet 2022, l’intimée a conclu au rejet
du recours, dans la mesure où les oppositions des 19 novembre et 6
décembre 2021 étaient largement tardives.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à considérer comme tardives et, partant, irrecevables les oppositions du
recourant des 19 novembre et 6 décembre 2021 contre les décisions des
11 janvier 2021 et 25 août 2021.
3. a) A la teneur de l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent
être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de

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l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions
d’ordonnancement de la procédure.
b) Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être
communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la
communication (art. 38 al. 1 LPGA). Les écrits doivent être remis au plus
tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste
suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39
al. 1 LPGA).
c) La notification doit permettre au destinataire de prendre
connaissance de la décision et, le cas échéant, de faire usage des voies de
droit ouvertes à son encontre. On considère que la décision est notifiée,
non pas au moment où le destinataire en prend connaissance, mais le jour
où elle est dûment communiquée ; s’agissant d’un acte soumis à
réception, la notification est réputée parfaite au moment où la décision
entre dans la sphère de puissance de son destinataire (TF 9C_413/2011 du
15 mai 2012 consid. 4.2 et les références citées).
d) L’assureur peut librement choisir la voie par laquelle il
compte adresser sa décision à l’assuré, tant que le mode de
communication permet à celui-ci d’en prendre connaissance. Il n’est ainsi
pas obligatoirement tenu d’envoyer sa décision par courrier recommandé,
un envoi par pli simple étant suffisant (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1 ;
Valérie Défago Gaudin, in : Dupont / Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, no 40
ad art. 49 LPGA).
e) D'après la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la
notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui
entend en tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295 consid. 5.9 et
les références citées). En ce qui concerne plus particulièrement la
notification d'une décision ou d'une communication de l'administration,
elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance
prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5

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consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de
preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la
notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un
doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a et
les références). La seule présence au dossier de la copie d'une lettre
n'autorise pas à conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante
que cette lettre a été effectivement envoyée par son expéditeur et qu'elle
a été reçue par le destinataire (ATF 101 Ia 7 consid. 1). La preuve de la
notification d'un acte peut néanmoins résulter d'autres indices ou de
l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance
échangée ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui
reçoit des rappels (voir TF 9C_433/2015 du 1er février 2016 consid. 4.1 et
les références citées).
La présomption de notification d’une décision quelques jours
après son envoi sous pli simple est contraire au principe selon lequel le
fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe à
l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295
consid. 5.9 ; CASSO 1er mai 2019 ACH 35/19 – 75/19).
f) En vertu de l'art. 38 al. 2bis LPGA, une communication qui
n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité
est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative
infructueuse de distribution. Conformément à la jurisprudence constante
du Tribunal fédéral, un acte judiciaire, notifié par pli postal recommandé,
est tenu pour remis à son destinataire non seulement au moment où celui-
ci le reçoit effectivement, mais déjà lorsque cet envoi se trouve dans sa
sphère d'influence et qu'il est à même d'en prendre connaissance. Ainsi,
un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié
(fiction), avec les conséquences procédurales que cela implique, le dernier
jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée
dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire. Cette
fiction de notification ne s'applique cependant que si son destinataire
devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une

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communication des autorités, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie
à une procédure pendante (TF 5A 454/2012 du 22 août 2012
consid. 4.2.1).
g) La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner
aucun préjudice pour l'intéressé (art. 49 al. 3, troisième phrase, LPGA et
également art. 38 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021]). Cependant, la jurisprudence n'attache pas
nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ; la
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu
d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie
intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de
s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation
du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149 consid. 4c ; TF
C 196/00 du 10 mai 2001 consid. 3a). Cela signifie notamment qu'une
décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si
elle n'est pas déférée au juge, respectivement à l'administration, dans un
délai raisonnable (TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF
9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1).
4. a) En l’espèce, le recourant expose dans un premier grief que
la décision de restitution du 11 janvier 2021, expédiée par pli simple, ne
lui aurait pas été notifiée de manière régulière. Il n’en aurait ainsi pris
connaissance que peu de temps avant de contacter le BCMA le
10 novembre 2021, de sorte que son opposition du 19 novembre 2021
aurait été déposée dans le délai de trente jours de l’art. 52 al. 1 LPGA. Il
ne pouvait au demeurant pas se douter qu’une telle décision de restitution
avait été rendue par l’intimée dans l’intervalle. Dans un second grief, il
avance que la décision de retenue sur rente du 25 août 2021, qui lui a été
adressée par courrier recommandé, ne lui aurait pas non plus été
valablement notifiée puisqu’il ne l’avait pas reçue de sorte que son
opposition du 6 décembre 2021 n’était pas tardive.

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b) S’agissant de la décision de restitution du 11 janvier 2021, il
n’est pas contesté que le recourant a pu en prendre connaissance,
puisqu’il en a lui-même fait mention au BCMA. Ni les pièces au dossier ni
les déclarations du recourant ne permettent toutefois de déterminer la
date exacte de sa réception. Contrairement à l’avis de l’assuré, elle ne
peut être considérée comme irrégulièrement notifiée pour la seule raison
qu’elle a été envoyée sous pli simple (cf. supra consid. 3d). Quant au
moment de sa notification, il peut être déduit, au degré de la
vraisemblance prépondérante, de différents éléments qu’elle est entrée
dans la sphère de puissance du recourant en janvier 2021 déjà,
contredisant de la sorte l’allégation du recourant selon laquelle il n’aurait
eu vent de son existence qu’en novembre 2021. L’intimée n’a en effet
jamais réexpédié la décision litigieuse et un retard dans la distribution de
près de dix mois s’avérerait fortement improbable au regard de la
situation, d’autant plus qu’il ressort du dossier que le recourant a jusque-là
réceptionné l’ensemble des courriers qui lui ont été adressés par la Caisse.
De surcroît, celui-ci n’a pas déménagé dans l’intervalle, circonstance qui
aurait éventuellement pu expliquer une erreur d’acheminement de la
Poste. Notons encore que l’assuré n’a pas précisé dans ses écritures à
quelle date il aurait reçu la décision de restitution ni donné d’explications
quant aux raisons d’un tel retard, alors qu’il aurait pu être attendu de sa
part qu’il fournisse ces indications. Enfin, il apparaît surprenant qu’il n’ait
pas pu renseigner le BCMA le 10 novembre 2021 sur le point de savoir si
une opposition contre la décision en question avait été déposée – cette
entité ayant dû contacter a posteriori l’intimée pour obtenir cette
information – si, comme il le prétend, il venait tout juste d’en prendre
connaissance. Ces éléments tendent à indiquer que la décision du 11
janvier 2021 a été reçue par le recourant dans les délais usuels, en janvier
2021, et ôtent toute crédibilité à ses déclarations très vagues sur ce point.
Au surplus, il a été, à plusieurs reprises, fait référence à cette
décision dans les divers courriers de rappel du 12 mars 2021 et de
sommation du 30 mars 2021 de l’intimée. Dès lors, le recourant ne pouvait
en tout état de cause pas en ignorer l’existence au-delà de ces dates
puisqu’à réception de ces courriers il aurait dû demander la

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communication de cette décision s’il ne l’avait vraiment pas reçue. Il est
encore une fois ici improbable que des problèmes dans la distribution
postale l’aient empêché de recevoir au moins un desdits courriers, qui ont
tous été envoyés à la bonne adresse. Le recourant n’a manifestement pas
fait preuve de la diligence requise puisque, malgré la décision de retenue,
les rappels et les sommations, ce n’est qu’en novembre 2021, lorsque sa
rente d’invalidité a fait l’objet de la première retenue, qu’il a contacté le
BCMA.
Au vu de ce qui précède, il peut donc être constaté, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que le recourant avait connaissance de
la décision du 11 janvier 2021 déjà plusieurs mois avant son entretien
avec le BCMA du 10 novembre 2021, de sorte que son opposition du 19
novembre 2021 est tardive.
c) La décision de retenue sur rente, quant à elle, a été
transmise par courrier recommandé le 25 août 2021, mais n’a pas été
retirée par le recourant dans le délai de garde de sept jours à la Poste.
Ainsi, conformément à l'art. 38 al. 2bis LPGA et la jurisprudence du
Tribunal fédéral précitée (cf. supra consid. 3f), elle est réputée notifiée à
l'échéance de ce délai, à savoir le 2 septembre 2021, si bien que
l’opposition, qui a été interjetée le 6 décembre 2021, soit au-delà du délai
de trente jours de l’art. 52 al. 1 LPGA, est également tardive.
Le recourant devait au demeurant s’attendre à recevoir une
communication de la part de l’intimée. Cette dernière l’a en effet contacté
à plusieurs reprises à compter du mois d’avril 2020 au sujet de son droit
aux prestations complémentaires. Dans ce cadre, elle lui a notamment
demandé de livrer des informations sur son épouse. Lors de l’entretien du
19 novembre 2020 avec l’AAS, l’assuré a finalement reconnu que celle-ci
et leurs deux enfants ne vivaient plus avec lui depuis 2014. Sur la base de
cette déclaration, l’intimée a exigé, par décision du 11 janvier 2021, la
restitution des prestations complémentaires indûment versées. Aussi,
malgré les rappels et les sommations de payer expédiés les 12 et 30 mars
2021, le recourant ne s’est pas acquitté des montants réclamés. Dans ce

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contexte, il était donc prévisible qu’il reçoive une nouvelle communication
de la Caisse, telle qu’une décision de retenue sur sa rente d’invalidité.
d) En définitive, à l’aune des précédentes considérations, c’est
à juste titre que l’intimée a considéré que les oppositions des 19
novembre et 6 décembre 2021 étaient tardives et partant irrecevables. On
relèvera encore, dans un dessein d’exhaustivité, que le recourant n’a fait
valoir aucun motif justifiant une restitution de délai au sens de l’art. 41
LPGA.
5. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté et les
décisions sur opposition du 10 mai 2022 confirmées.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions sur opposition rendues le 10 mai 2022 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS sont
confirmées.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :