vd_gerichte · ZQ16.043528 · 2016-10-25 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 229/16 - 218/2016
ZQ16.043528
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 25 octobre 2016
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
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Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
intimé.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours introduit en date du 29 septembre 2016 par
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, réceptionné le 4 octobre 2016,
aux termes duquel il a contesté avoir abandonné une mesure du marché
du travail,
vu la correspondance du juge instructeur du 7 octobre 2016,
invitant l’assuré à produite la décision querellée accompagnée de son
enveloppe et l’informant qu’à défaut son recours pourrait être considéré
comme retiré ou déclaré irrecevable en vertu de l’art. 27 al. 5 PA-VD (loi
cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
vu le courrier du recourant du 17 octobre 2016 à l’adresse du
tribunal, auquel était annexé une décision sur opposition rendue le 1er
septembre 2016 par le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé),
vu la teneur de cette décision sur opposition, laquelle a
constaté l’annulation par l’Office régional de placement [...] (ci-après :
l’ORP) de sa décision du 18 mai 2016 prononçant la suspension du droit à
l’indemnité de l’assuré pour une durée de seize jours du fait de l’abandon
d’une mesure, ainsi que le défaut d’objet de la procédure d’opposition
intentée à son encontre sous suite de radiation de la cause,
vu les pièces produites ;
Attendu que, selon l’art 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des

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assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1
LPGA), a été déposé en temps utile,
qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA notamment) ;
attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de
recours,
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle,
qu’en l’espèce, l’intimé a constaté, par décision sur opposition
du
1er septembre 2016, que l’ORP avait lui-même fait usage de la faculté
prévue à
l’art. 53 al. 3 LPGA en annulant la décision de suspension litigieuse rendue
le
18 mai 2016,
que le recours contre la décision sur opposition du 1er
septembre 2016 est dès lors manifestement dénué de tout objet, puisque
l’ORP a fait droit à la contestation du recourant,
qu’il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique ;

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attendu que la présente décision doit être rendue sans frais
(art. 61 let. a LPGA), ni dépens.

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause dénuée de tout objet est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :