vd_gerichte · JS20.050192 · 2022-02-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.050192-211579
90
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 février 2022
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.S.________, à Arzier-Le
Muids, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 4 octobre 2021 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.S.________, à Arzier-Le Muids, requérante, le juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
4 octobre 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a autorisé les époux
A.S.________ et B.S.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective datait du 5 janvier 2019 (I), a dit
que la garde des enfants A.________, U.________ et W.________ continuerait à
s’exercer de manière alternée par les parents, selon des modalités qu’il a
précisées (II), a dit que le domicile légal des enfants prénommés était au
domicile de leur mère B.S.________ (III), a attribué la jouissance du domicile
conjugal à A.S.________, à charge pour lui d’en payer les intérêts
hypothécaires et les charges courantes (IV), a dit qu’A.S.________
contribuerait à l’entretien de son fils A.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.S.________, allocations
familiales comprises, d’une pension mensuelle de 1'250 fr. pour la période
du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022, puis de 1'240 fr. (V), a dit
qu’A.S.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.S.________, allocations familiales comprises, d’une pension mensuelle de
1'540 fr. pour la période du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022, puis de
1'630 fr. (VI), a dit qu’A.S.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
W.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de B.S.________, allocations familiales comprises, d’une pension
mensuelle de 1'140 fr. pour la période du 1er octobre 2021 au 31 janvier
2022, puis de 1'120 fr. (VII), a dit qu’aucune contribution d’entretien
n’était due entre époux (VIII), a dit qu’A.S.________ et B.S.________
assumeraient chacun par moitié les frais extraordinaires des enfants,
moyennant accord préalable sur le principe et la quotité de la dépense
(IX), a dit que chaque parent assumerait les dépenses supplémentaires
induites par les semaines de vacances avec les enfants durant lesquelles il
aurait la garde de ceux-ci, y compris les éventuels frais de participation au
centre aéré ou autres frais de garde (X), a renvoyé la décision sur
l’indemnité d’office du conseil de B.S.________ à une décision ultérieure

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(XI), a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (XII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, le premier juge a arrêté les charges mensuelles des
enfants, à l’aune du minimum vital du droit de la famille, à 1'102 fr. 20
pour A.________, à 1'472 fr., respectivement 1'652 fr. dès le 1er février
2022, pour U.________ et
à 985 fr. 55 pour W.________, une fois les allocations familiales déduites. Il
a considéré qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte de revenus locatifs
dans le budget respectif des parties, dans la mesure où le bénéfice de
l’immeuble dont celles-ci sont copropriétaires n’était pas établi. Il a retenu
que B.S.________ réalisait un salaire mensuel net de 4'358 fr. 70 et que son
minimum vital du droit de la famille s’élevait à 5'690 fr. par mois, de sorte
qu’elle présentait un déficit mensuel de
1'331 fr. 90. Quant à A.S.________, il a relevé que celui-ci travaillait en
qualité d’expert automobile auprès d’une société dont il était
administrateur-secrétaire, qu’il fixait lui-même sa rémunération et qu’il
devait donc être assimilé à un indépendant. Cela étant, le président a
considéré qu’A.S.________ avait volontairement diminué sa rémunération
au moment de la séparation des parties en janvier 2019, aux fins de
réduire sa capacité contributive, de sorte qu’il convenait de tenir compte
de la rémunération qu’il pourrait réaliser et réalisait auparavant, soit
10'278 fr. 60 par mois. Il convenait en outre d’ajouter à ce montant les
divers revenus accessoires de l’intéressé, dont le salaire mensuel net
moyen s’élevait en définitive 10'652 fr au total. Quant aux charges
composant le minimum vital du droit de la famille d’A.S.________, elles ont
été arrêtées à 5'367 fr. 30 par mois au total. Au vu de ces éléments, le
premier juge a considéré qu’A.S.________ devait contribuer entièrement à
l’entretien de ses trois enfants, puisqu’il disposait de l’entier du disponible
de la famille. Il a ainsi calculé les pensions dues en faveur d’A.________,
U.________ et W.________ en tenant compte, pour chacun d’eux, de la part
de leurs coûts directs assumés par B.S.________, d’une contribution de
prise en charge correspondant à un tiers du déficit de cette dernière et
d’une part de 1/14ème de l’excédent restant à disposition d’A.S.________
après couverture de l’entretien convenable des enfants et de ses propres

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charges. Il a enfin considéré qu’il n’y avait pas lieu d’allouer une
contribution d’entretien en faveur de B.S.________, dès lors que celle-ci
n’avait pas pris de conclusion chiffrée en ce sens.
B. a) Par acte du 15 octobre 2021, A.S.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le prononcé susmentionné, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des
chiffres IV à VII de son dispositif, en ce sens que la jouissance du domicile
conjugale lui soit attribuée, à charge pour lui d’en payer le loyer et les
charges (ch. IV du dispositif), et à ce qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de ses enfants par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.S.________, allocations familiales non
comprises, de pensions mensuelles pour la période du 1er octobre 2021 au
31 janvier 2022 de
190 fr. pour A.________, 265 fr. pour U.________ et 95 fr. pour W.________,
puis dès le 1er février 2022 de 150 fr. pour A.________, 350 fr. pour
U.________ et 50 fr. pour W.________ (ch. V à VII du dispositif). L’appelant a
sollicité l’octroi de l’effet suspensif à son appel. Il a en outre produit un
bordereau de pièces.
b) Par ordonnance du 20 octobre 2021, le Juge délégué de
céans (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif de
l’appelant (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les
dépens de ladite ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir
(II).
c) Le 15 novembre 2021, B.S.________ (ci-après : l’intimée) a
déposé une réponse, au pied de laquelle elle a en substance conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par A.S.________ et à
la confirmation du prononcé entrepris (I et II). En sus du rejet de toutes les
conclusions de l’appel, elle a en outre conclu, subsidiairement, à ce qu’il
soit dit que les parties se verseront chacune, à titre de loyers de leur bien
immobilier, la somme mensuelle de 2'300 fr. découlant de leur compte
commun immeuble (III à V), plus subsidiairement, à ce que les revenus

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locatifs des parties, à savoir un montant mensuel total de 4'600 fr., soient
distribués entre elles et leurs enfants par petites et grandes têtes, à
hauteur d’un montant arrondi de 1'315 fr. pour elle-même et de 660 fr.
pour chacun des enfants (VI à VIII). A l’appui de sa réponse, l’intimée a en
outre produit un bordereau de pièces.
d) Le 18 novembre 2021, l’intimée a requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour les besoins de la procédure
d’appel, avec effet rétroactif au jour de l’envoi de l’ordonnance litigieuse.
Par ordonnance du 22 novembre 2021, le juge délégué a
accordé à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure
d’appel, avec effet au 4 novembre 2021.
e) Le 7 décembre 2021, l’appelant a déposé des
déterminations écrites sur la réponse de l’intimée. Il a en outre produit un
bordereau de pièces.
f) Le 10 décembre 2021, une audience a été tenue par le juge
délégué, en présence des parties, chacune assistée de son conseil. A cette
occasion, l’appelant a produit un bordereau de pièces. Un témoin a en
outre été entendu, à savoir X.________, qui est le père de l’intimée et
l’associé de l’appelant et qui a en conséquence été préalablement informé
de son droit de refuser de témoigner. Les déclarations de ce témoin, de
même que celles des parties – qui ont également été entendues lors de
l’audience d’appel conformément à l’art. 192 CPC – sont résumées ci-
après dans la mesure de leur utilité (cf. infra lettre C ch. 3).
A l’issue de cette audience, la cause a été gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

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1. L’appelant A.S.________, né le 4 mars 1986, de nationalité
portugaise, et l’intimée B.S.________, née [...] le 28 octobre 1986, de
nationalité suisse, se sont mariés le 23 mai 2009 à Lausanne (VD).
Trois enfants sont issus de cette union :
- A.________, né le [...] mai 2010 à Lausanne (VD) ;
- U.________, née le [...] février 2012 à Lausanne (VD) ;
- W.________, née le [...] décembre 2015 à Lausanne (VD).
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
31 mars 2021, l’intimée a pris, avec suite de frais judiciaires et dépens, les
conclusions suivantes (sic) :
« Principalement,
I.Autoriser les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée.
II. Attribuer la jouissance du domicile conjugal à Madame
B.S.________, à charge pour elle d'en régler les intérêts hypothécaires
y relatifs ainsi que les charges à hauteur de CHF 350.-, étant précisé
que les loyers versés par les locataires, soit la sœur de la requérante
et l'intimé, devront continuer à être versés sur le compte bancaire
immeuble des parties servant à payer les charges de la copropriété
des parties et qu'en cas de solde positif le montant restera consigné
sur ce compte bancaire ;
III. Impartir à Monsieur A.S.________ un délai de deux mois dès
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale pour quitter
le domicile conjugal en emportant avec lui ses effets personnels.
IV. Dire que l'autorité parentale reste conjointe.
V. Dire que la garde sur les enfants A.________, U.________ et
W.________ s'exercera, de manière alternée, et d'entente entre les
parties, en principe selon les modalités suivantes :
- les enfants seront en alternance chez leur mère et chez leur
père une semaine sur deux du vendredi 18h au vendredi
18h, à charge pour celui qui en a la garde de les amener au
domicile de l'autre parent.
- les enfants sont en alternance chez leur mère ou leur père,
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou
Pentecôte et à l’Ascension ou Jeûne fédéral.

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VI. Dire que l'entretien convenable de l'enfant A.________ est fixé à
un montant mensuel d'au moins CHF 1'733.70, montant à préciser
en cours d'instance.
VII. Condamner Monsieur A.S.________ à contribuer à l'entretien de
son fils A.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois, d'une contribution d'entretien de CHF 1'100.- par mois
jusqu'à l'âge de 14 ans, puis d'au moins CHF 1'250.- jusqu'à la
majorité, voire à la fin d'une formation appropriée au sens de l'art.
277 al. 2 CC, allocations familiales en sus, en mains de Madame
B.S.________ et rétroactivement dès le 1er mars 2020.
VIII. Dire que l'entretien convenable de l'enfant U.________ est fixé à
un montant mensuel d'au moins CHF 2'010.- et d'au moins CHF
2'210.- dès ses 10 ans.
IX. Condamner Monsieur A.S.________ à contribuer à l'entretien de
sa fille U.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois, d'une contribution d'entretien d'au moins CHF 1'238.-
par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de CHF 1'338.-, dès l'âge de
10 ans jusqu'à la majorité, voire à la fin d'une formation appropriée
au sens de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales en sus, en mains
de Madame B.S.________ et rétroactivement dès le 1er mars 2020.
X. Dire que l'entretien convenable de l'enfant W.________ est fixé à
un montant mensuel d'au moins CHF 1'654.00 et d'au moins CHF
1'854.- dès ses 10 ans.
XI. Condamner Monsieur A.S.________ à contribuer à l'entretien de
sa fille W.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois, d'une contribution d'entretien d'au moins CHF 1'060.-
par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de CHF 1'160.-, jusqu'à l'âge
de 14 ans, puis de CHF 1'250 dès l'âge de 14 ans jusqu'à la majorité,
voire à la fin d'une formation appropriée au sens de l'art. 277 al. 2
CC, allocations familiales en sus, en mains de Madame B.S.________
et rétroactivement dès le 1er mars 2020.
XII. Le partage du disponible des parties s'effectuera par moitié,
dès lors, Monsieur A.S.________ verser, à ce titre, une somme, d'un
montant à préciser en cours d'instance, en mains de Madame
B.S.________ et rétroactivement dès le 1er mars 2020.
XIII. Rappeler à Monsieur A.S.________ que l'accord de Madame
B.S.________ est nécessaire pour toute transaction depuis un compte
en copropriété des parties, particulier depuis le compte immeuble
des parties (IBAN [...]) et que tous prélèvement effectué sans son
accord est sujet à remboursement.
XIV. Autoriser Madame B.S.________ à modifier, augmenter et
préciser ses conclusions en cours d'instance selon l'administration
des preuves.
Subsidiairement,
XV. Autoriser les époux à vivre séparés pour une durée
indéterminée.

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XVI. Attribuer la jouissance du domicile conjugal à Monsieur
A.S.________ à charge pour lui d'en régler l'ensemble des intérêts
hypothécaires et les charges y relatives.
XVII. Dire que l'autorité parentale reste conjointe.
XVIII.Dire que la garde sur les enfants A.________, U.________ et
W.________ s'exercera, de manière alternée, et d'entente entre les
parties, en principe selon les modalités suivantes :
- les enfants seront en alternance chez leur mère et chez leur
père une semaine sur deux du vendredi 18h au vendredi 18h,
à charge pour celui qui en a la garde de les amener au
domicile de l'autre parent.
- les enfants sont en alternance chez leur mère ou leur père, la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte
et à I'Ascension ou Jeûne fédéral.
XIX. Dire que l'entretien convenable de l'enfant A.________ est fixé à
un montant mensuel d'au moins CHF 2'175.15, montant à préciser
en cours d'instance.
XX. Condamner Monsieur A.S.________ à contribuer à l'entretien de
son fils A.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois, d'une contribution d'entretien d'au moins CHF 1'491.-
par mois jusqu'à la majorité, voire à la fin d'une formation
appropriée au sens de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales en
sus en mains de Madame B.S.________ et rétroactivement dès le 1er
mars 2020.
XXI. Dire que l'entretien convenable de l'enfant U.________ est fixé à
un montant mensuel d'au moins CHF 2'451.45 et d'au moins CHF
2'651.45 dès ses 10 ans.
XXII.Condamner Monsieur A.S.________ à contribuer à l'entretien de
sa fille U.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois, d'une contribution d'entretien d'au moins CHF 1'629.-
par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de CHF 1'829.- jusqu'à la
majorité, voire à la fin d'une formation appropriée au sens de l'art.
277 al. 2 CC, allocations familiales en sus, en mains de Madame
B.S.________ et rétroactivement dès le 1er mars 2020.
XXIII.Dire que l'entretien convenable de l'enfant W.________ est fixé
à un montant mensuel d'au moins CHF 2'095.45 et d'au moins CHF
2'2095.45 dès ses 10 ans.
XXIV.
Condamner Monsieur A.S.________ à contribuer à l'entretien de
sa fille W.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois, d'une contribution d'entretien d'au moins CHF 1'451.-
par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de CHF 1'651.- jusqu'à la
majorité, voire à la fin d'une formation appropriée au sens de l'art.
277 al. 2 CC, allocations familiales en sus, en mains de Madame
B.S.________ et rétroactivement dès le 1er mars 2020.

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XXV. Dire que les allocations familiales pour les enfants seront
partagées à raison d'une demie en faveur de chaque époux.
XXVI.Le partage du disponible des parties s'effectuera par moitié,
dès lors, Monsieur A.S.________ verser, à ce titre, une somme, d'un
montant à préciser en cours d'instance, en mains de Madame
B.S.________ et rétroactivement dès le 1er mars 2020.
XXVII.Rappeler à Monsieur A.S.________ que l'accord de Madame
B.S.________ est nécessaire pour toute transaction depuis un compte
en copropriété des parties, particulier depuis le compte immeuble
des parties (IBAN [...]) et que tous prélèvement effectué sans son
accord est sujet à remboursement.
XXVIII.Autoriser Madame B.S.________ à modifier, augmenter et
préciser ses conclusions en cours d'instance selon l'administration
des preuves. »
b) Par déterminations du 6 mai 2021, l’appelant a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement
I. REJETER toutes les conclusions prises par Madame B.S.________
dans son écriture du 16 juin 2020 qui ne sont pas strictement
conformes aux siennes ci-dessous.
Cela fait,
I. AUTORISER les Parties à vivre séparées pour une durée
indéterminée.
II. CONSTATER que la séparation des époux date du 5 janvier 2019.
III. DIRE que Monsieur A.S.________ conserve la jouissance du
domicile conjugal sis chemin du [...], 1273 Arzier - Le Muids, charge
à lui d'en payer le loyer.
IV. DIRE que la garde sur les enfants A.________, U.________ et
W.________ continuera à s'exercer de manière alternée et d'entente
entre les Parties, et à défaut d'entente, selon les modalités
suivantes :
• Les enfants passent, les semaines paires, du vendredi matin,
arrivée à l'école au lundi matin suivant, arrivée à l'école,
ainsi que toutes les semaines, les mardi et jeudis avec leur
père ;
• Les enfants passent, les semaines impaires, du vendredi
matin, arrivée à l'école au lundi matin suivant, arrivée à
l'école, ainsi que toutes les semaines, les lundis et mercredis
avec leur mère ;
• Les enfants passent en alternance chez leur mère et leur
père, la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,

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alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte
ainsi qu'à l’Ascension et au Jeûne Fédéral.
V. DIRE que l'entretien convenable de l'enfant A.________ est de
CHF 962,20 par mois, allocations familiales déduites.
VI. DIRE que Monsieur A.S.________ prendra à sa charge les frais
courants d'A.________, à l'exception des frais de garde calculés sur le
salaire de la mère, de la part du loyer de la mère et du minimum
vital de l'enfant lorsqu'il se trouve auprès de la mère.
VII. DIRE que l'entretien convenable de l'enfant U.________ est de
CHF 1’247,75 par mois, allocations familiales déduites.
VIII. DIRE que Monsieur A.S.________ prendra à sa charge les frais
courants d'U.________, à l'exception des frais de garde calculés sur le
salaire de la mère, de la part du loyer de la mère et du minimum
vital de l'enfant lorsqu'il se trouve auprès de la mère.
IX. DIRE que l'entretien convenable de l'enfant W.________ est de
CHF 1’005,50 par mois, allocations familiales déduites.
X. DIRE que Monsieur A.S.________ prendra à sa charge les frais
courants d'A.________ [recte : W.________], à l'exception des frais de
garde calculés sur le salaire de la mère, de la part du loyer de la
mère et du minimum vital de l'enfant lorsqu'il se trouve auprès de la
mère.
XI. DIRE que Monsieur A.S.________ continuera de verser
mensuellement, en mains de Madame B.S.________ la moitié des
allocations familiales qu'il perçoit.
XII. DIRE que les Parties se partageront les frais extraordinaires des
enfants qu'elles auront toutes deux approuvés à raison de 50%
chacune.
XIII. DIRE que le domicile légal des enfants est chez le père.
XIV. DIRE qu'aucune contribution d'entretien d'un conjoint en faveur
de l'autre n'est due.
XV. AUTORISER Monsieur A.S.________ à modifier ses conclusions en
cours d'instance selon l'administration des preuves. »
c) Par déterminations du 18 mai 2021, l’intimée a confirmé les
conclusions prises au pied de sa requête du 31 mars 2021 et les a
complétées en ce sens qu’il soit dit, avec suite de frais et dépens, que le
domicile légal des enfants se situe chez elle (XIV bis et XXVIIIbis) et que
chaque parent aura à sa charge les dépenses supplémentaires induites
par les semaines de vacances avec les enfants durant lesquelles il aura la
garde de ceux-ci, y compris les éventuels frais de participation au centre
aéré (XIVter et XXVIIIter).

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d) Le 21 mai 2021, une audience de mesures protectrices de
l’union conjugale a eu lieu en présence des parties et de leurs conseils. A
cette occasion, les parties ont été entendues sur les faits de la cause. Par
ailleurs, l’appelant a produit des déterminations écrites sur les
déterminations de l’intimée datées du 18 mai 2021.
3. La situation personnelle et financière des parties ainsi que de
leurs enfants est la suivante :
a) aa) L’appelant travaille en qualité d’expert automobile
auprès de E.________, dont le siège est à Arzier-Le-Muids et qui a pour but
« toute activité dans le domaine de l’automobile, notamment expertises,
conseils et commerce ». Il est administrateur-secrétaire de cette société,
alors que X.________, soit le père de l’intimée, en est l’administrateur
président. A l’audience d’appel, X.________ a déclaré que le capital
d’E.________ était détenu à 50% par l’appelant et à 50% par lui-même.
bb) i) L’appelant est salarié d’E.________. Selon ses certificats
de salaire, cette société lui a versé un salaire mensuel net de 11'148 fr. 60
en 2017 et 2018, de 9'441 fr. 15 en 2019 et de 8'165 fr. en 2020. Il ressort
des bulletins de salaire de l’appelant que celui-ci touche avec son salaire
les allocations familiales, qui se sont montées à 870 fr. par mois en 2018
et qui s’élèvent désormais à 980 fr. par mois depuis le 1er janvier 2019.
Ainsi, le salaire mensuel net perçu par l’appelant s’est élevé en moyenne,
après déduction des allocations familiales, à 10'278 fr. 60 en 2017 et
2018, à 8'461 fr. 15 en 2019 et à 7'185 fr. en 2020.
Il ressort des fiches de salaire produites au dossier que le
salaire mensuel net versé à l’appelant a été réduit à deux reprises depuis
2017. Le
1er janvier 2019, il a d’abord été diminué d’un montant de base de 10'000
fr. à
8'000 fr., hors allocations familiales. Depuis le 1er mai 2020, il a à nouveau

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été réduit, passant cette fois d’un montant de base de 8'000 fr. à 6'000 fr.,
hors allocations familiales.
ii) E.________ a engagé un nouvel expert automobile, soit [...],
à compter du 1er juillet 2019, pour un salaire mensuel brut de
5'800 fr., versé douze fois l’an. L’appelant allègue que c’est dans la
perspective de cet engagement, nécessaire pour permettre à l’entreprise
de continuer d’assumer ses différents mandats, que X.________ et lui-
même ont dû consentir à une première réduction de leur salaire au mois
de janvier 2019. Quant à la seconde réduction de salaire, décidée au mois
de mai 2020, elle serait due, aux dires de l’appelant, à l’évolution
défavorable des affaires de la société, liée en particulier à la pandémie de
Covid-19.
iii) Dans un courrier du 14 octobre 2021 établi à l’attention du
conseil de l’appelant, Me Louise Bonadio, avocate d’E.________, a
notamment indiqué que les fonds propres de ladite société auraient été
négatifs en 2020 si les salaires des actionnaires avaient été de 10'000 fr.
net par mois ou même de 8'000 fr. net par mois, ce qui signifiait
concrètement que celle-ci se serait trouvée en situation de
surendettement selon l’art. 725 al. 2 CO. En conclusion, elle a précisé que
la décision de diminuer les salaires des actionnaires lui apparaissait non
seulement justifiée par la marche des affaires mais également
indispensable pour la survie de l’entreprise.
iv) A l’audience d’appel, X.________ a été interrogé au sujet des
activités d’E.________, de la marche des affaires de ladite société, ainsi que
des circonstances ayant conduit à la diminution de son salaire et de celui
de l’appelant.
Il a notamment déclaré à cet égard que le volume d’activité de
la société était très fluctuant, précisant que depuis environ trois ans, les
assureurs sous-traitaient moins les expertises et essayaient d’employer au
maximum leurs propres experts ou de se passer d’expertises. Il a indiqué
que la société s’était vu confier plus de mandats en 2021 qu’en 2020,

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précisant toutefois que l’activité des douze derniers mois n’était pas
représentative à cause du grand nombre de sinistres ayant été causés par
la grêle survenue durant l’été 2021. Il a déclaré que la société comptait au
départ deux experts, soit l’appelant et lui-même, et qu’elle avait engagé, il
y a environ deux ans, un troisième expert qui – après avoir été employé à
des tâches internes pendant 6 ou 7 mois, puis à faire des expertises sur
des cas simples – était désormais opérationnel. Il a en outre précisé que
depuis son accident, survenu le 9 janvier 2021, un quatrième expert avait
encore été engagé aux fins de pallier son incapacité de travail. Il a déclaré
que la société avait étendu le cercle géographique de ses expertises
depuis un peu plus d’un an – ce qu’elle n’avait pas pu refuser pour ne pas
fâcher ses clients –, que ses activités s‘étendaient de l’entrée de Genève
(rive droite) jusqu’à l’Ouest lausannois et Yverdon et qu’elle effectuait en
outre des expertises judiciaires dans toute la Suisse romande. Il a ajouté à
ce propos que la société travaillait avec environ cinq compagnies
d’assurance, que trois d’entre elles – dont celle qui lui donnait environ
60% de ses mandats – lui avaient demandé d’élargir son cercle d’activité
et qu’elle aurait perdu des mandats si elle avait refusé de le faire. Il a
également précisé que lorsque la société recevait un mandat, elle devait
normalement examiner le véhicule concerné dans la journée même si le
rapport pouvait être rendu plus tard.
X.________ a en outre indiqué que les compagnies d’assurance
procédaient de plus en plus souvent à des téléexpertises, c’est-à-dire à
l’examen des cas par des employés internes. Il a déclaré que ce
phénomène entraînait une baisse du chiffre d’affaires depuis environ 4 ou
5 ans et que la pandémie de Covid-19 avait également eu un impact sur
l’activité de la société, celle-ci n’ayant « pas eu de mandats pendant 3 ou
4 mois à cause de cela en 2020 ». Il a précisé qu’il avait « pris la décision
de diminuer les salaires parce [qu’il avait] appris qu’une compagnie
d’assurance avait lancé un système d’expertise par informatique basé sur
le devis du réparateur et les photos, ajoutant que « cela remont[ait] à
environ deux ans ». Après que le juge délégué lui a fait remarquer qu’il
avait précédemment déclaré que « ces téléexpertises entraîn[aient] une
baisse du chiffre d’affaire depuis 4 ou 5 ans mais que la décision de

- 14 -
réduire les salaires dat[ait] de deux ou trois ans », il a expliqué que « cet
écart de temps prov[enait] du fait que les mandats s’[étaient] taris
gentiment et qu’ensuite [la société avait] dû élargir [son] cercle
géographique d’activité, de sorte qu’[elle avait] dû engager un expert de
plus ».
X.________ a indiqué que la société essayait de développer un
nouveau secteur d’activité, à savoir les expertises sur des aéronefs, et
qu’elle avait acheté à cette fin, en 2020, un avion ultra-léger pour 130'000
fr., ce qui expliquait l’amortissement de 70'000 fr. comptabilisé dans le
compte de résultat de cette année. Il a déclaré à ce propos que,
contrairement à l’appelant, il était pilote, qu’il faisait de l’aviation pour le
loisir, qu’il avait un autre appareil à titre privé et qu’il utilisait celui dont la
société était propriétaire « pour se rendre à des expertises et aussi pour
effectuer les heures nécessaires au maintien de [sa] licence de pilote,
ainsi que pour faire connaître la société dans le domaine aéronautique ». Il
a en outre ajouté que cet avion avait été reçu à la fin de l’année 2020,
qu’il avait été commandé « en tout cas une année et demie
[auparavant] », que les premiers acomptes sur le prix d’achat avaient
probablement été payés fin 2019 et avaient fini d’être payés en 2020 et
qu’il avait consenti un prêt de 70'000 fr. à la société pour en payer la
dernière traite. Il a encore indiqué que « cette année », soit en 2021, « cet
avion ne [lui avait] pas permis de développer les activités de la société en
raison de l’accident dont [il avait été] victime ».
S’agissant de la marche actuelle des affaires d’E.________,
X.________ a encore indiqué que le montant actuel en caisse était d’environ
150'000 fr., les dettes s’élevant à environ 130'000 fr., et qu’il était
« actuellement inquiet à cause du manque de réserves qui ne
permettraient pas de faire face à une chute de l’activité pendant 3 ou 4
mois ». Il a précisé que l’on devait s’attendre à une baisse d’activité
chaque début d’année parce que les employés des compagnies faisaient
en sorte prioritairement de remplir leurs quotas d’expertises avant de
recourir à des experts externes. Il a enfin déclaré qu’à fin avril 2021 la

- 15 -
société avait réalisé 400 expertises et qu’au jour de l’audience, en 2021,
elle avait effectué 2'000 expertises « grâce à la grêle ».
v) Il ressort des comptes d’exploitation d’E.________ relatifs aux
années 2017 à 2020, ainsi que de son compte d’exploitation provisoire
relatif à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les éléments
suivants :
En 2017, la société a réalisé un chiffre d’affaires total de
480'267 fr. 99, alors que ses charges d’exploitation se sont élevées à
473'922 fr. 45, dont 297'713 fr. 45 de salaires. Un montant total de 23'733
fr. 83 a en outre été déduit du résultat d’exploitation à titre
d’amortissements. En définitive, l’exercice s’est soldé par une perte, après
amortissements et impôts, de
17'813 fr. 24.
En 2018, la société a réalisé un chiffre d’affaires total de
608'352 fr. 96, alors que ses charges d’exploitation se sont élevées à
565'199 fr. 81, dont 315'241 fr. 85 de salaires. Un montant de 20'061 fr.
47 a en outre été déduit du résultat d’exploitation à titre
d’amortissements. En définitive, l’exercice s’est soldé par un bénéfice,
après amortissements et impôts, de 21'508 fr. 61.
En 2019, la société a réalisé un chiffre d’affaires total de
627'002 fr. 87, alors que ses charges d’exploitation se sont élevées à
533'827 fr. 90, dont 319'533 fr. 20 de salaires. Un montant de 42'965 fr.
59 a en outre été déduit du résultat d’exploitation à titre
d’amortissements. En définitive, l’exercice s’est soldé par un bénéfice,
après amortissements et impôts, de 45'115 fr. 93.
En 2020, la société a réalisé un chiffre d’affaires total de
402'699 fr. 27, alors que ses charges d’exploitation se sont élevées à
462'008 fr. 38, dont 306'978 fr. 60 de salaires. Un montant de 72'648 fr. a
en outre été déduit du résultat d’exploitation à titre d’amortissements. En

- 16 -
définitive, l’exercice s’est soldé par une perte, après amortissements et
impôts, de 133'745 fr. 03.
Entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, le chiffre d’affaires
réalisé par la société s’est élevé à 184'885 francs.
Il ressort de tableaux annexés au courrier de Me Louise Bonadio
du
14 octobre 2021 que le salaire total des deux actionnaires d’E.________,
soit l’appelant et X.________, s’est élevé à 253'726 fr. en 2017,
260'331 fr. en 2018, 228'981 fr. en 2019 et 194'787 fr. en 2020. Me
Bonadio a ainsi indiqué que sans versement de salaires aux actionnaires,
la société aurait réalisé un bénéfice de 235'913 fr. en 2017 (-17’813 fr. +
253'726 fr.), 281'840 fr. en 2018 (21'509 fr. + 260'331 fr.), 274’097 fr. en
2019 (45'116 fr. + 228'981 fr.) et 61'042 fr. en 2020 (-133'745 fr. +
194'787 fr.).
cc) En sus de son activité au sein d’E.________, l’appelant était
également chargé de cours auprès de Romandie Formation (Centre
Patronal), dans le cadre de la maîtrise fédérale de « gestionnaire
d’entreprise diplômé de la branche automobile ». Jusqu’en 2021, il
enseignait en effet un module au semestre de printemps, une année sur
deux, qui lui permettait de réaliser un revenu mensualisé de 187 fr. 55.
Par courriel de Romandie Formation du 14 octobre 2021, l’appelant a
toutefois été informé qu’il ne serait désormais plus chargé de dispenser
ces cours.
L’appelant est en outre parfois appelé à officier en tant
qu’examinateur de certains examens de brevets fédéraux. Depuis 2015, il
est notamment examinateur des examens organisés par l’Union
professionnelle suisse de l’automobile à Berne. Selon ses certificats de
salaire des années 2017 à 2020, cette activité lui procure un revenu
annuel net moyen de 1'259 fr. 60, ce qui correspond à un revenu mensuel
net moyen de 104 fr. 95.

- 17 -
Enfin, l’appelant est, depuis plusieurs années et à l’exception
de l’année 2020, examinateur pour les apprentis dans le cadre de cours
organisés par l’Administration cantonale vaudoise. Selon ses certificats de
salaire des années 2017 à 2019, cette activité lui procure un revenu
annuel net moyen de 970 fr. 65, ce qui correspond à un revenu mensuel
net moyen de 80 fr. 90.
dd) Dans la mesure où ils sont litigieux en appel, les revenus
de l’appelant à prendre en considération pour déterminer le montant des
contributions d’entretien en cause seront pour le surplus discutés dans la
partie « en droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 3.4).
ee) Les charges mensuelles de l’appelant, à l’aune du
minimum vital du droit de la famille, sont les suivantes :
- montant de base Fr.1'350.00
- loyer et charges (70 % de 3'250 fr.) Fr.2'275.00
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 676.65
- frais médicaux non remboursés Fr. 99.45
- forfait télécommunications et assurances Fr. 200.00
- impôts Fr.1'500.00
Total Fr.6’101.10
La charge fiscale retenue ci-dessus sera discutée dans la partie
« en droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 3.5), dans la mesure où elle
est litigieuse en appel. Les autres postes ci-dessus ressortent du prononcé
entrepris et peuvent être confirmés dès lors qu’ils ne sont pas contestés.
b) aa) L’intimée travaille à 80 % en qualité de laborantine en
biologie auprès de [...], à Epalinges. Selon son certificat de salaire, elle a
réalisé en 2020 un salaire annuel brut de 58'399 fr. 90, respectivement un
salaire annuel net de
52'304 fr. 05 après déduction des cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP par
4'676 fr. 85 et de la prévoyance professionnelle à hauteur de 1'419 fr., ce
qui correspond à un salaire mensuel net de 4'358 fr. 70.

- 18 -
bb) Les charges mensuelles de l’intimée, à l’aune du minimum
vital du droit de la famille, sont les suivantes :
- montant de base Fr.1'350.00
- loyer et charges (70 % de 1'620 fr.) Fr.1'134.00
- place de parc extérieure Fr. 60.00
- assurance-maladie LAMal Fr. 311.45
- assurance-maladie LCA Fr. 173.40
- frais médicaux non remboursés Fr. 97.10
- frais de transport Fr.1'120.00
- frais de parking professionnel Fr. 150.00
- frais de repas Fr. 176.00
- forfait télécommunications et assurances Fr. 200.00
- impôts Fr.1'200.00
Total Fr.5'971 fr. 95
L’intimée loue, depuis la séparation effective des parties, un
appartement de 3,5 pièces, d’une surface habitable de 70,95 mètres
carrés. Lors de l’audience d’appel, elle a déclaré que lorsqu’elle accueillait
ses enfants, elle dormait dans la mezzanine et que ses enfants se
partageaient une chambre de dix mètres carrés. Elle a ajouté avoir dû
trouver cet appartement en urgence.
S’agissant de ses frais de transport, l’intimée a indiqué à
l’audience d’appel qu’elle se rendait à son travail en voiture et qu’il lui
serait difficile d’y aller en transport public en raison des horaires de l’UAPE
de ses enfants.
Pour le surplus, les frais de logement et de transport de
l’intimée retenus ci-dessus seront discutés dans la partie « en droit » du
présent arrêt (cf. infra consid. 3.6), dans la mesure où ils sont litigieux en
appel. Il en va de même de sa charge fiscale qui a été adaptée par rapport
à celle prise en compte par le premier juge. Les autres postes ci-dessus

- 19 -
ressortent du prononcé entrepris et peuvent être confirmés dès lors qu’ils
ne sont pas contestés.
c) Les parties sont co-propriétaires, chacune pour une demie,
de l’ancien domicile conjugal dont la jouissance a été attribuée à
l’appelant.
Celui-ci verse, pour l’occupation de ce logement, un loyer
mensuel net de 3'000 fr. sur le compte immeuble détenu en commun par
les parties.
L’immeuble dont les parties sont co-propriétaires est en outre
loué à la société E.________ ainsi qu’à la sœur de l’intimée, lesquelles
versent à ce titre un loyer mensuel net de respectivement 2'500 fr. et
1'000 francs. Ces montants sont également crédités sur le compte
immeuble précité.
Les revenus liés à ce bien immobilier s’élèvent dès lors
mensuellement à 6’500 francs (3'000 fr. + 2'500 fr. + 1'000 fr.),
respectivement à 78'000 fr. par an (6'500 fr. x 12 mois). Les charges y
relatives sont en revanche fluctuantes, dans la mesure où elles dépendent
de travaux que les parties ont décidé d’entreprendre sur l’immeuble ; elles
n’ont pas pu être déterminées avec précision dans le cadre de la présente
procédure.
Cela étant, il est établi que les parties perçoivent
mensuellement
2'300 fr. chacune à titre de revenu locatif, par virements de leur compte
immeuble. Sur ce point, l’intimée a notamment déclaré lors de l’audience
d’appel que, depuis octobre 2019, il avait été convenu que l’appelant
paierait un loyer pour l’occupation de la maison familiale et que les parties
se partageraient par moitié les revenus locatifs crédités sur leur compte
immeuble. Elle a précisé que, selon ce qui avait été convenu, chaque
partie avait d’abord bénéficié à ce titre d’un montant de 2'500 fr. par mois
mais que l’appelant avait par la suite réduit ces versements mensuels à

- 20 -
2'300 francs. Quant à l’appelant, il a déclaré que, pendant la vie
commune, les parties ne prélevaient en principe pas d’argent sur le
compte immeuble pour financer leur train de vie et que leur but était
d’accumuler sur ce compte de quoi rembourser un prêt qui leur avait été
consenti pour payer des frais de notaire, précisant que ce prêt avait été
remboursé, à son souvenir, avant le 5 janvier 2019. Il a en outre indiqué
que la réduction des revenus locatifs servis à chacune des parties à
hauteur de 200 fr. était due au fait que celles-ci avaient dû faire des
travaux exigés par la commune et que si cette réduction n’avait pas été
opérée, les intérêts hypothécaires n’auraient plus pu être payés.
d) aa) Les charges mensuelles de l’enfant A.________, à l’aune
du minimum vital du droit de la famille, sont les suivantes :
- montant de base Fr. 600.00
- participation au logement de la mère Fr. 162.00
(10 % de 1'620 fr.)
- participation au logement du père Fr. 325.00
(10 % de 3'250 fr.)
- assurance-maladie LAMal Fr. 109.05
- assurance-maladie LCA Fr. 60.60
- frais médicaux non remboursés Fr. 19.05
- part d’impôts Fr. 150.00
- cantine Fr. 66.50
- frais d’acceuil parascolaire Fr. 112.55
Total Fr. 1'604.75
Après déduction des allocations familiales d’un montant
mensuel de 300 fr., les coûts directs d’A.________ s’élèvent à 1'304 fr. 75
(1'604 fr. 75 –
300 fr.) par mois.
bb) Les charges mensuelles de l’enfant U.________, à l’aune du
minimum vital du droit de la famille, sont les suivantes :

- 21 -
- montant de base Fr. 400.00
- participation au logement de la mère Fr. 162.00
(10 % de 1'620 fr.)
- participation au logement du père Fr. 325.00
(10 % de 3'250 fr.)
- assurance-maladie LAMal Fr. 109.05
- assurance-maladie LCA Fr. 58.15
- frais médicaux non remboursés Fr. 64.35
- UAPE chez la mère Fr. 99.00
- UAPE chez le père Fr. 159.95
- cantine Fr. 193.35
- part d’impôts Fr. 150.00
Total Fr. 1'720.85
Après déduction des allocations familiales d’un montant
mensuel de 300 fr., les coûts directs d’U.________ s’élèvent à 1'420 fr. 85
(1'720 fr. 85 –
300 fr.) par mois.
Dès le 1er février 2022, soit le mois de son dixième
anniversaire, le montant de base d’U.________ est augmenté de 400 fr. à
600 fr., conformément aux Lignes directrices pour le calcul de minimum
vital du droit des poursuites. Partant, ses coûts directs s’élèvent dès cette
date à 1'620 fr. 85 par mois, allocations familiales déduites.
cc) Les charges mensuelles de l’enfant W.________, à l’aune du
minimum vital du droit de la famille, sont les suivantes :
- montant de base Fr. 400.00
- participation au logement de la mère Fr. 162.00
(10 % de 1'620 fr.)
- participation au logement du père Fr. 325.00
(10 % de 3'250 fr.)
- assurance-maladie LAMal Fr. 39.25
- assurance-maladie LCA Fr. 58.15

- 22 -
- frais médicaux non remboursés Fr. 5.75
- UAPE chez la mère Fr. 169.15
- UAPE chez le père Fr. 176.95
- part d’impôts Fr. 150.00
Total Fr. 1'486.25
Après déduction des allocations familiales d’un montant
mensuel de 380 fr., les coûts directs de W.________ s’élèvent à 1'106 fr. 25
(1'486 fr. 25 – 380 fr.) par mois.
dd) Les coûts directs des enfants seront discutés dans la
partie en droit du présent arrêt (cf. infra consid. 3.7), dans la mesure où ils
diffèrent de ceux retenus par le premier juge. Il en est ainsi des montants
retenus ci-dessus à titre de part d’impôts des enfants et de frais d’UAPE de
la mère, de même que des frais de loisirs qui ont été supprimés desdits
coûts directs. Les autres postes susmentionnés ressortent du prononcé
entrepris et peuvent être confirmés, dès lors qu’ils ne sont pas contestés
en appel.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12

- 23 -
décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2 Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire. Il statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). Selon
la jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui
n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En
revanche, l'art. 296
al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les

- 24 -
questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid.
3.2.1 et les références citées), la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) étant
également applicable à ces questions.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317
al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge
d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2 En l’espèce, les parties ont toutes deux produit un certain
nombre de pièces nouvelles au cours de la procédure de deuxième
instance. Dès lors que ces pièces sont susceptibles d’avoir une influence
sur la question – litigieuse en appel – du montant des contributions
d’entretien dues en faveur des enfants mineurs des parties, elles sont
recevables sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elles remplissent les
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Il en a donc été tenu compte ci-avant
dans la mesure utile.

- 25 -
2.4 L’intimée a pris dans sa réponse des conclusions subsidiaires
nouvelles tendant en substance à ce qu’il soit dit que les parties
bénéficieront chacune de la moitié des revenus locatifs de leur bien
immobilier, à hauteur de
2'300 fr. par mois, plus subsidiairement, à ce que lesdits revenus locatifs,
soit un montant mensuel total de 4'600 fr., soient distribués entre elles et
leurs enfants par petites et grandes têtes.
Dans la mesure où l’intimée entend, par le biais de ces
conclusions, solliciter le paiement d’une contribution d’entretien pour elle-
même, celles-ci sont irrecevables. En effet, le chiffre VIII du dispositif de
l’ordonnance litigieuse – qui prévoit qu’aucune contribution d’entretien
n’est due entre époux – n’a pas fait l’objet d’un appel dans le délai légal
de 10 jours prévu à cet effet, de sorte qu’il est entré en force. Partant,
l’intimée ne saurait solliciter le versement d’une pension pour elle-même
dans le cadre de sa réponse à l’appel, étant rappelé que l’appel joint n’est
pas ouvert dans les causes soumises à la procédure sommaire (art. 314 al.
2 CPC).
On admettra en revanche la recevabilité desdites conclusions
en tant qu’elles tendent à inclure les revenus locatifs des parties dans le
calcul des contributions d’entretien dues en faveur des enfants. L’appel
porte en effet sur les pensions des enfants et le juge de céans n’est pas lié
par les conclusions des parties sur ce point, l’application de la maxime
d’office lui permettant d’octroyer plus que demandé ou moins qu’admis
(Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle
2019, n. 15 ad art. 296 CPC) : une reformatio in peius dans le sens requis
par l’intimée est dès lors possible.
3.
3.1 L’appelant conteste les bases de calcul retenues dans le
prononcé entrepris pour fixer les contributions d’entretien allouées en
faveur des enfants A.________, U.________ et W.________. Les différents
griefs qu’il soulève à cet égard, de même que ceux que l’intimée invoque

- 26 -
dans sa réponse, seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 3.3 à 3.8),
après avoir préalablement exposé les principes applicables en la matière.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, applicable par renvoi de l’art. 176
al. 3 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
Si l’enfant vit sous la garde alternée de ses parents, en
présence de capacités contributives similaires, la charge financière doit
être assumée en principe dans une proportion inverse à celle de la prise
en charge. Lors d’une prise en charge par moitié entre les parents, la
répartition intervient en fonction de leur capacité contributive respective.
Si, en même temps, le taux de prise en charge et la capacité contributive
sont asymétriques, la répartition sera fonction d’une matrice qui ne
correspond pas à une pure opération de calcul, mais à la mise en œuvre
des principes évoqués ci-dessus à l’aide du pouvoir d’appréciation du juge
(TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_1032/2019 du 9
juin 2020 consid. 5.4.1).
3.2.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377
consid. 7). Si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble
de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être
couvert (situation de manco, cf. infra consid. 3.2.1.4), il faut dorénavant
indiquer le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de
chaque enfant (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; Message du 29

- 27 -
novembre 2013 concernant la révision du Code civil suisse (Entretien de
l'enfant), FF 2014 p. 561).
3.2.1.3 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur
la méthode des frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (ATF 147 III
265 précité consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à
l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas
de situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait
aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables,
exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant
(cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine).
3.2.1.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base. En présence de

- 28 -
moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs ainsi que
pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au
sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se
rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera
donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce
qui concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF
147 III 265 consid. 7.2 et les références citées).
3.2.1.5 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital
du droit de la famille, dès que les moyens financiers le permettent.
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital
élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, font partie du minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire
(ATF 147 III 265, loc. cit.).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation

- 29 -
(art. 3 al. 1 de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et
des communes du 14 décembre 1990 [LHID ; RS 642.14]) et qu’il ne
semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire
(TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021, destiné à la publication, consid. 4.2.2.1).
Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir cette charge
d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts dus en
fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur.
Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en raison de
sa simplicité (TF 5A_816/2019 précité
consid. 4.2.3.2.3 et les références citées et consid. 4.2.3.5), même si cela
suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien. A noter que la
charge d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en compte les
coûts directs de celui-ci, les allocations familiales, les éventuelles rentes
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution
de prise en charge (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.5).
3.2.1.6 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra consid. 3.2.1.7).
3.2.1.7 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
taux de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux

- 30 -
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou non
(sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
3.2.2
3.2.2.1 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9
décembre 2020 consid. 5.1.1).
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril
2020 consid. 3.2.3). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu
hypothétique, le juge doit d'abord déterminer s'il peut raisonnablement
être exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative
ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à
son état de santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 précité consid. 5.1.1).
Lorsqu’il tranche la première question, le juge ne peut pas se contenter de
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir.

- 31 -
3.2.2.2 Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice
net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de
revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs
années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010
consid. 3.1, FamPra.ch 2010 p. 678, et les références citées). A cet égard,
la jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu
effectif le bénéfice net moyen du compte d’exploitation des trois ou quatre
dernières années (TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1.,
FamPra.ch. 2010 p. 678, et les références citées ; TF 5P_342/2001 du 20
décembre 2001 consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l’intéressé sont incertaines, plus
la période de comparaison doit être longue (TF 5A_396/2013 du
26 février 2014 consid.3.2.1 ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012
consid. 4.1,
SJ 2013 I 451 ; TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1, FamPra.ch 2010 p.
678, et les références citées).
3.3 Des revenus locatifs des parties
3.3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir calculer les
contributions d’entretien litigieuses sans tenir compte des revenus locatifs
dont bénéficient les parties.
3.3.2 En l’espèce, il ressort des déclarations faites par les parties à
l’audience d’appel que durant la vie commune, les revenus locatifs de
l’immeuble dont celles-ci sont copropriétaires n’étaient pas utilisés pour
financer leur train de vie mais conservés à titre d’épargne sur leur compte
commun. Depuis la séparation, les parties se partagent toutefois, par le
biais de virements mensuels réguliers, une partie des revenus locatifs
crédités sur ce compte. Il est ainsi établi et admis que chaque époux
bénéficie à ce titre d’un montant de 2'300 fr. par mois. Dans la mesure où
il s’agit là de revenus effectifs destinés à financer les coûts
supplémentaires liés à la séparation, on ne saurait en faire abstraction.

- 32 -
Partant, le grief doit être admis, en ce sens qu’il sera tenu
compte dans le budget mensuel de chaque partie de revenus locatifs à
hauteur de 2'300 francs.
3.4 Des revenus de l’appelant
3.4.1
3.4.1.1 L’appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un
revenu hypothétique découlant de son activité principale exercée pour le
compte d’E.________. Il soutient en substance que la marche des affaires
de ladite société ne lui permettrait pas de percevoir un salaire supérieur à
celui dont il bénéficie depuis le mois de mai 2020, à savoir 6'000 fr. net
par mois. Il conteste ainsi l’appréciation du premier juge selon laquelle il
aurait volontairement diminué sa rémunération aux fins de réduire sa
capacité contributive. Il fait notamment valoir que la première diminution
de son salaire, intervenue en janvier 2019, aurait été justifiée pour pouvoir
engager un troisième expert, arguant que cet engagement était
indispensable pour permettre à la société d’étendre le cercle
géographique de ses activités et satisfaire ainsi la demande de sa
clientèle. Quant à la seconde réduction de son salaire, intervenue en mai
2020, il l’explique par la baisse du chiffre d’affaires de la société liée
notamment à la pandémie de Covid-19.
Quant à l’intimée, elle conteste les motifs invoqués par
l’appelant pour justifier la diminution de son salaire, estimant en
substance que l’engagement d’un troisième expert en 2019 n’était pas
nécessaire et que la marche des affaires de la société permettrait à
l’appelant de continuer à bénéficier du même salaire qu’en 2017 et 2018.
3.4.1.2 En l’espèce, le premier juge a considéré que l’appelant avait
volontairement diminué sa rémunération pour réduire sa capacité
contributive, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte de ses deux
baisses de salaire successives, intervenues en janvier 2019 puis en mai
2020. Il a ainsi retenu que l’appelant pourrait continuer de réaliser le
même revenu au sein d’E.________ qu’en 2017 et 2018, à savoir un salaire

- 33 -
mensuel net de 10'278 fr. 60 selon ses certificats de salaire des deux
années en question.
A la lecture des comptes d’exploitation versés au dossier, on
constate que le chiffre d’affaires d’E.________ a été relativement stable au
cours des années 2017 à 2019 et a même augmenté, étant passé de
473'922 fr. 45 en 2017 à 627'002 fr. 87 en 2019. En revanche, en 2020, le
chiffre d’affaires a fortement chuté puisqu’il s’est élevé à seulement
402'699 fr. 27, ce qui représente une diminution de plus d’un tiers par
rapport au chiffre d’affaires de l’exercice précédent. Quant au chiffre
d’affaires des six premiers mois de l’année 2021, il a totalisé 184'885 fr.,
soit un montant annualisé encore inférieur au chiffre d’affaires 2020.
Certes, le chiffre d’affaires du second semestre 2021 s’est probablement
avéré plus élevé, compte tenu des mandats confiés à la société à la suite
de l’épisode de grêle survenu durant l’été. Il n’en demeure pas moins
qu’on ne saurait faire abstraction de la baisse importante des produits
d’exploitation d’E.________ intervenue en 2020 et durant la première moitié
de l’exercice comptable 2021. Il n’y a pas non plus lieu de considérer, au
stade de la vraisemblance, que l’engagement d’un nouvel expert par la
société en 2019 n’aurait pas été justifié par des considérations
économiques. En effet, le témoin X.________ a exposé à ce propos que cet
engagement avait été nécessaire aux fins de permettre à la société
d’étendre le champ géographique de ses activités, tel qu’exigé par
certaines compagnies d’assurances. Ces déclarations sont crédibles et ne
sont pas contredites par les autres éléments de preuve au dossier, de
sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. Il en va de même des
déclarations de X.________ en lien avec l’évolution générale de la marche
des affaires de la société, notamment s’agissant de l’impact sur cette
dernière des téléexpertises réalisées par les compagnies d’assurance. On
ne peut davantage faire abstraction des constatations figurant dans le
courrier de Me Louise Bonadio du 14 octobre 2021, à savoir en substance
que les fonds propres de la société en 2020 étaient insuffisants pour
permettre le versement à l’appelant d’un salaire identique à celui dont il
avait bénéficié en 2017 et 2018, ce qui ressort d’ailleurs de la

- 34 -
comptabilité. Ce constat reste vrai même si on ne tient pas compte de
l’amortissement de 72'648 fr. comptabilisé pour l’année 2020.
En définitive, il n’y a pas lieu d’évaluer les revenus de
l’appelant en faisant abstraction des résultats de l’année 2020. Il n’y a pas
lieu non plus de se fonder à cet effet uniquement sur les certificats de
salaire de l’appelant relatifs aux années 2017 et 2018. Pour autant, on ne
saurait suivre ce dernier lorsqu’il soutient que son revenu déterminant
devrait être arrêté sur la seule base des salaires qu’il perçoit depuis mai
2020, tels qu’ils ressortent de ses bulletins de salaire produits au dossier.
En effet, dans la mesure où l’appelant est en mesure de fixer lui-même le
montant de sa rémunération en tant qu’actionnaire à 50% d’E.________,
son salaire doit être déterminé selon les principes applicables aux
indépendants. Compte tenu de la fluctuation des résultats passés de la
société et de l’incertitude quant à leur évolution future, on se fondera à
cet égard sur le résultat net (bénéfice ou perte) réalisé entre 2017 et 2020
– soit au cours des quatre derniers exercices pour lesquels l’on dispose de
données comptables complètes –, auquel on ajoutera les montants versés
aux deux actionnaires à titre de salaires. Selon les indications fournies par
Me Bonadio dans son courrier du 14 octobre 2021, on retiendra donc que
la société aurait réalisé, sans versement de salaires aux actionnaires, un
bénéfice de 235'913 fr. en 2017 (-17’813 fr. de perte + 253'726 fr. de
salaires aux actionnaires), de 281'840 fr. en 2018 (21'509 fr. de bénéfice
+ 260'331 fr. de salaires aux actionnaires), de 274’097 fr. en 2019 (45'116
fr. de bénéfice + 228'981 fr. de salaires aux actionnaires) et de 61'042 fr.
en 2020 (-133'745 fr. de perte + 194'787 fr. de salaires aux actionnaires).
Pour l’année 2020, il convient toutefois encore de corriger le bénéfice en y
ajoutant l’amortissement de 72’648 fr. qui a été porté en déduction du
résultat d’exploitation. Lors de l’audience d’appel, X.________ a indiqué que
cet amortissement était lié à l’achat d’un avion ultra-léger, expliquant que
la société essayait par ce biais de développer un nouveau secteur
d’activité, à savoir les expertises sur les aéronefs. Il semble toutefois que
cet avion ait jusqu’à présent exclusivement été utilisé par X.________ à des
fins privées, celui-ci ayant déclaré en faire usage « pour effectuer les
heures nécessaires au maintien de sa licence de pilote » et ayant admis

- 35 -
qu’il n’avait pas pu développer les activités de la société dans le secteur
de l’aéronautique en 2021 en raison de l’accident dont il avait été victime.
A cela s’ajoute que l’appelant n’a pas de licence de pilote, de sorte qu’un
avion ne lui est d’aucune utilité pour développer son activité
professionnelle d’indépendant. Dans ces conditions, on ne saurait
admettre que l’acquisition de cet objet – qui est vraisemblablement
davantage destiné à l’usage privé de X.________ – impacte la capacité
contributive de l’appelant. En définitive, il sera tenu compte d’un bénéfice
net de la société pour l’année 2020 de 133'690 fr. (61'042 fr. + 72'648 fr.).
L’appelant détenant 50% du capital-actions d’E.________, il
convient de retenir qu’il a droit à la moitié du bénéfice net de ladite
société, l’autre moitié revenant à X.________ qui détient le solde dudit
capital. Le revenu moyen réalisé par l’appelant entre 2017 et 2020 peut
ainsi être arrêté à
115’692 fr. 50 par an ([235'913 fr. + 281'840 fr. + 274’097 fr. + 133'690
fr.] / 4 = 231'385 fr. / 2 = 115'692 fr. 50), respectivement à 9'641 fr. par
mois. Il sied de préciser qu’il s’agit là du revenu net de l’appelant. En effet,
à la lecture des certificats de salaire de celui-ci, il apparaît que ce sont les
salaires nets des actionnaires qui ont été ajoutés au bénéfice de la société
selon les indications fournies par Me Bonadio. Par conséquent, il n’y a pas
lieu de déduire des cotisations sociales du revenu moyen de l’appelant tel
qu’il a été arrêté précédemment. En revanche, à l’instar de ce qu’a fait le
premier juge, on en déduira les allocations familiales, qui se sont élevées à
870 fr. par mois en 2017 et 2018 et à 980 fr. par mois en 2019 et 2020. En
effet, les allocations familiales sont versées à l’appelant avec son salaire
et n’ont pas été préalablement déduites des salaires ajoutés au bénéfice
net de la société. En définitive, le revenu mensuel net de l’appelant dans
le cadre de son activité principale d’expert en automobiles sera arrêté à
8’716 fr. (8'771 fr. de revenus mensuels nets en 2017 et 2018 [9'641 fr. –
870 fr.] + 8'661 fr. de revenus mensuels nets en 2019 et 2020 [9'641 fr. –
980 fr.] / 4).
3.4.2

- 36 -
3.4.2.1 L’appelant fait valoir qu’à compter de 2022, il ne dispensera
plus de cours auprès de Romandie Formation, de sorte qu’il ne percevra
plus le revenu mensualisé de 187 fr. 55 pris en compte dans son budget
par le premier juge.
3.4.2.2 En l’espèce, il apparaît en effet que l’appelant a été informé,
par courriel de Romandie Formation du 14 octobre 2021, qu’il ne serait
désormais plus chargé de donner des cours dans le cadre de la maîtrise
fédérale de « gestionnaire d’entreprise diplômé de la branche
automobile ». Par conséquent, le grief doit être admis en ce sens qu’il n’y
a plus lieu de tenir compte du revenu mensuel de
187 fr. 55 dont il bénéficiait à ce titre à compter du début de l’année 2022.
Il en sera en revanche tenu compte pour l’année 2021.
Il convient encore de prendre en considération les revenus que
l’appelant perçoit dans le cadre de ses activités accessoires
d’examinateur, correspondant à des montants mensuels – incontestés en
appel – de respectivement 104 fr. 95 et 80 fr. 90.
3.4.3 En définitive, les revenus de l’appelant, après prise en compte
de ses revenus accessoires et du revenu locatif dont il bénéficie, s’élèvent
à 11'389 fr. 40 (8'716 fr. + 187 fr. 55 + 104 fr. 95 + 80 fr. 90 + 2'300 fr.)
jusqu’au 31 décembre 2021 et à 11'201 fr. 85 (8'716 fr. + 104 fr. 95 + 80
fr. 90 + 2'300 fr.) depuis le 1er janvier 2022.
3.5 De la charge fiscale de l’appelant
3.5.1 L’appelant conteste le montant de 766 fr. retenu dans son
minimum vital du droit de la famille à titre de charge fiscale. Sur la base
d’une simulation effectuée au moyen de la calculette d’impôts de l’Etat de
Vaud, il évalue ce poste à 840 fr. 20 par mois.
3.5.2 En l’espèce, la simulation d’impôt produite par l’appelant n’est
pas pertinente, dans la mesure où elle est fondée sur un revenu fiscal
imposable de 72'000 fr., qui s’avère bien inférieur à son revenu annuel tel
qu’il a été évalué précédemment. Il convient donc de procéder d’office à

- 37 -
une nouvelle évaluation de la charge fiscale de l’appelant au moyen de la
calculette d’impôts en ligne de l’Etat de Vaud.
Dans ce cadre, il sera tenu compte d’un revenu fiscal
imposable de
104’033 fr., correspondant au revenu mensuel de l’appelant annualisé (de
2021), après déduction des contributions d’entretien arrêtées ci-après
annualisées
(136'672 fr. 80 [11'389 fr. 40 x 12 mois] – 32’640 fr. de contributions
d’entretien [2'720 fr. x 12 mois]). Or, compte tenu d’un tel revenu
imposable, la charge fiscale annuelle d’une personne seule avec trois
enfants (avec un demi quotient), vivant à Arzier-Le Muids, se montent à
18'154 fr. pour l’impôt cantonal, communal et pour l’impôt fédéral direct,
respectivement à 1'512 fr. 85 par mois. Le poste « impôts » de l’appelant
peut ainsi être arrêté à un montant arrondi de 1'500 francs.
3.6 Des charges de l’intimée
3.6.1
3.6.1.1 L’appelant conteste le montant de 1'120 fr. retenu dans le
minimum vital du droit de la famille de l’intimée à titre de frais de
transport. Il soutient que dès lors que l’intimée effectue 19’200 kilomètres
par an en voiture pour se rendre à son travail, il y aurait lieu d’évaluer ses
frais de déplacement sur la base d’un coût kilométrique de 35 centimes et
non de 70 centimes comme l’a retenu par le premier juge, un tel coût
dégressif étant selon lui appliqué par les autorités fiscales dès l’instant où
la barre des 15'000 kilomètres parcourus en une année est franchie.
Partant, il fait valoir que les frais de transport de l’intimée devraient être
arrêtés
à 560 fr. par mois (19'200 kilomètres x 0,35 fr. / 12 mois).
3.6.1.2 Pour apprécier les frais de déplacements, les coûts fixes et
variables (frais d’essence, primes d’assurance, montant approprié pour
l’entretien), y compris l’amortissement doivent être pris en considération
(TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p.
976). A cet égard, il est admissible de tenir compte d’un forfait par

- 38 -
kilomètre, englobant l’amortissement (TF 5A_779/2015 précité consid.
5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976), en retenant pour une personne
travaillant à plein temps, un forfait de 70 ct. par kilomètre et 21,7 jours
ouvrables par mois (Juge délégué CACI 15 août 2018/467 ; Juge délégué
CACI 17 décembre 2020/539). Le forfait de 70 centimes par kilomètre
comprend non seulement l’amortissement, mais également les
assurances, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ajouter un poste supplémentaire
pour le coût de ces assurances (CACI 12 juin 2017/228 ; Juge délégué CACI
30 août 2017/384).
3.6.1.3 En l’espèce, comme rappelé ci-dessus, la jurisprudence de la
Cour de céans admet l’évaluation des frais de transport d’une partie sur la
base d’un forfait de 70 centimes par kilomètre, sans précision quant au
fait qu’il devrait en aller différemment au-delà d’un certain nombre de
kilomètres annuellement parcourus. On ne voit aucun motif de s’écarter
de cette jurisprudence ici, étant précisé que le juge de céans n’est pas lié
par le fait que les autorités fiscales appliqueraient des règles différentes
en la matière.
Partant, le grief doit être rejeté, les frais de transport de
l’intimée arrêtés par le premier juge pouvant être confirmés.
3.6.2
3.6.2.1 Dans sa réponse, l’intimée demande qu’un loyer hypothétique
de
2'900 fr. soit comptabilisé dans son minimum vital du droit de la famille,
en lieu et place de son loyer effectif de 1'620 francs. Elle fait valoir à cet
égard qu’elle a dû trouver rapidement son logement actuel au moment de
la séparation, que celui-ci ne contient que deux chambres à coucher de 70
mètres carrés et qu’il serait trop petit pour une famille de quatre
personnes, précisant qu’elle-même serait contrainte de dormir dans la
mezzanine ouverte sur le salon lorsqu’elle accueille ses enfants alors que
ceux-ci se partageraient les deux chambres.

- 39 -
3.6.2.2 En l’espèce, l’intimée ne démontre ni qu’elle aurait été
contrainte de trouver son logement actuel dans l’urgence, ni qu’elle aurait
cherché à se reloger dans un autre appartement plus grand depuis la
séparation, n’ayant produit aucune preuve concernant des recherches
qu’elle aurait effectuées à cette fin. Quant aux photos de l’appartement de
l’intimée, elles ne permettent pas de démontrer que celui-ci serait
manifestement impropre à héberger convenablement une famille de
quatre personnes, au point qu’il se justifierait de tenir compte d’un loyer
hypothétique.
Partant, le grief doit être rejeté.
3.6.3
3.6.3.1 L’appelant conteste le montant de 918 fr. 65 retenu à titre de
charge fiscale de l’intimée. Sur la base d’une simulation d’impôts produite
avec son appel, il considère que ce poste devrait être arrêté à 673 fr. 20.
3.6.3.2 En l’espèce, comme pour l’appelant, il convient de procéder,
au moyen de la calculette d’impôts de l’Etat de Vaud, à une nouvelle
évaluation de la charge fiscale de l’intimée en fonction de ses revenus et
des contributions d’entretien des enfants qui seront versées en ses mains.
On retiendra à cette fin un revenu fiscal imposable de 112’544
fr., correspondant au revenu mensuel de l’intimée annualisé (52'304 fr. 40
de salaire [4'358 fr. 70 x 12] + 27'600 fr. de revenu locatif [2'300 fr. x
12]), ainsi qu’aux contributions d’entretien annualisées des trois enfants
(32’640 fr. [2'720 fr. x 12]). Or, compte tenu d’un tel revenu imposable, la
charge fiscale annuelle d’une personne seule avec trois enfants (avec un
demi quotient), vivant à Arzier-Le Muids, se montent à 20'520 fr. 35 pour
l’impôt cantonal, communal et pour l’impôt fédéral direct, respectivement
à 1'710 fr. par mois. Pour les motifs qui seront exposés ci-après, 150 fr.
seront comptabilisés dans les coûts directs de chaque enfant à titre de
part aux impôts de l’intimée. Par conséquent, la charge fiscale de cette
dernière sera arrêtée à un montant arrondi de 1'200 francs.

- 40 -
3.7 Des coûts directs des enfants
3.7.1
3.7.1.1 L’intimée fait valoir que les frais d’UAPE des enfants U.________
et W.________ à sa charge se sont modifiés et s’élèvent désormais à
respectivement 99 fr. et 169 fr. 15. Elle requiert en outre la prise en
compte, dans les coûts directs d’A.________, de frais parascolaires à
hauteur de 112 fr. 55 par mois.
3.7.1.2 En l’espèce, l’intimée a produit en deuxième instance une
facture du centre d’accueil de jour « Le Relais des mômes » relative au
mois de novembre 2021, dont il ressort que les frais de prise en charge se
sont effectivement élevés à 99 fr. U.________ et à 169 fr. 15 pour
W.________. Il convient dès lors d’adapter ce poste en conséquence dans
les coûts directs des enfants prénommées.
L’intimée a également rendu vraisemblable qu’elle s’acquitte
de frais d’accueil parascolaire en faveur d’A.________. Elle a en effet
produit en appel une facture du « Réseau d’Accueil des Toblerones », dont
il ressort qu’un montant de 112 fr. 55 lui a été facturé à ce titre pour le
mois d’octobre 2021. De tels frais apparaissent justifiés dès lors que
l’intimée travaille à 80% à Epalinges, soit à 50 kilomètres de son lieu de
domicile, ce qui l’empêche vraisemblablement de prendre parfois son fils
en charge en dehors des horaires de l’école lorsqu’elle en a la garde. On
ajoutera ainsi aux coûts directs d’A.________ des frais d’accueil
parascolaire assumés par l’intimée à hauteur de 112 fr. 55 par mois.
3.7.2
3.7.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir intégré dans les
coûts directs des enfants des frais de loisirs, soit des frais de natation à
hauteur de 60 fr. pour A.________ et W.________, ainsi que des frais de
football, de piano et de gymnastique à hauteur de 204 fr. 20 pour
U.________.
3.7.2.2 En l’espèce, le grief doit être admis. En effet, selon l’ATF 147 III
265 précité, la prise en compte de frais de loisirs dans les coûts directs de

- 41 -
l’enfant – y compris lorsque ceux-ci sont élargis au minimum vital du droit
de la famille – est désormais inadmissible, de telles dépenses devant être
financées par la répartition d’un éventuel excédent. Partant, il convient de
retrancher des coûts directs d’A.________, U.________ et W.________ les frais
de loisirs retenus par le premier juge, étant précisé que ceux-ci pourront
être couverts par la part de l’excédent des parties revenant aux enfants.
On précisera que cela implique que chaque parent doit acquitter pour
moitié les frais d’activités sportives, culturelles ou artistiques des enfants
décidées d’un commun accord entre les parents.
3.7.3 Comme exposé précédemment, il convient d’évaluer d’office la
charge fiscale des trois enfants prénommés et de l’ajouter à leurs coûts
directs.
A cette fin, on répartira entre l’intimée et les enfants la charge
fiscale globale arrêtée au considérant 3.6.3 ci-dessus, en proportion de
leurs revenus respectifs. A titre de revenu des enfants, on tiendra compte,
conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.2.1.5), de
l’intégralité des contributions d’entretien dues en leur faveur, celles-ci ne
comprenant aucune contribution de prise en charge qui devrait en être
déduite pour évaluer leur part fiscale. Compte tenu de la faible différence
entre le montant des contributions d’entretien des trois enfants, on
renoncera en outre à évaluer séparément la part fiscale de chacun d’eux.
On évaluera ainsi la part fiscale globale des enfants que l’on répartira
ensuite entre eux par trois.
Le revenu imposable annualisé d’A.________, U.________ et
W.________ se monte dès lors à 32'640 fr. ([2'720 fr. de contributions
d’entretien mensuelles x 12 mois], ce qui représente 29% du revenu
imposable total de 112’544 fr. pris en compte. Partant, c’est un montant
de 495 fr. 90, correspondant à 29% de la charge fiscale globale de 1'710
fr., qui doit être réparti entre les trois enfants à titre de part à la charge
d’impôts de l’intimée. Un montant arrondi de 150 fr. sera dès lors
comptabilisé à ce titre dans les coûts directs de chaque enfant.

- 42 -
3.8
3.8.1 Il convient à présent de recalculer les contributions d’entretien
arrêtées par le premier juge en faveur d’A.________, U.________ et
W.________ en fonction des revenus et des charges des parties, ainsi que
des coûts directs des enfants tels qu’ils ont été arrêtés ci-dessus.
3.8.2 Au vu de ses revenus mensuels, qui s’élèvent à 6'658 fr. 70 au
total (4'358 fr. 70 de salaire + 2'300 fr. de revenus locatifs), et après
déduction de son minimum vital du droit de la famille par 5'971 fr. 95,
l’intimée présente en définitive un excédent mensuel d’un montant
arrondi de 687 fr. (6'658 fr. 70 – 5'971 fr. 95). Quant à l’appelant, son
excédent s’élève à des montants arrondis de 5'288 fr. par mois (11'389 fr.
40 de revenus – 6'101 fr. 10 de minimum vital du droit de la famille)
jusqu’au 31 décembre 2021 et de 5'100 fr. par mois (11'201 fr. 85 de
revenus –
6'101 fr. 10 de minimum vital du droit de la famille) depuis le 1er janvier
2022. Dès lors que le budget des deux parties présente un disponible,
aucune contribution de prise en charge n’est due en faveur des enfants.
3.8.3 Compte tenu de la garde partagée et dès lors que les parties
disposent au final toutes deux d’un excédent, il n’y a pas lieu de mettre
l’entier des coûts directs des enfants à la charge de l’appelant comme l’a
retenu le premier juge. Il convient bien plutôt de répartir ces coûts entre
les parents en fonction de leur part au disponible total.
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021, le
disponible des parties s’élèvent à 5'975 fr. (687 fr. + 5'288 fr.), la part de
l’intimée représentant 11,4% de ce montant et celle de l’appelant 88,6%.
A compter du 1er janvier 2022, la part de chaque parent au disponible total
de la famille – qui s’élève désormais à 5'787 fr. (687 fr. + 5'100 fr.) – est
presque identique puisqu’elle est de 11,8% pour l’intimée et de 88,2%
pour l’appelant. Dans ces conditions, on retiendra que l’appelant doit
supporter, pour les deux périodes, 89% des coûts directs des enfants, ce
qui équivaut à des montants arrondis, hors allocations familiales, de 1'161
fr. (89% de 1'304 fr. 75) pour A.________, 1'265 fr. (89% de 1'420 fr. 85)

- 43 -
jusqu’au 31 janvier 2022 et 1'443 fr. (89% de 1'620 fr. 85) dès le 1er
février 2022 pour U.________, et 985 fr. (89% de 1'106 fr. 25) pour
W.________. Quant à l’intimée, il lui incombe de supporter le solde desdits
coûts directs, à savoir 143 fr. 75 pour A.________, 155 fr. 85 jusqu’au 31
janvier 2022 et 177 fr. 85 dès le 1er février 2022 pour U.________, et 121 fr.
25 pour W.________.
3.8.4 A l’instar de ce qu’a retenu le premier juge, il convient de tenir
compte du fait que chaque partie assume concrètement les coûts directs
des enfants lorsque ceux-ci sont sous sa garde et ce dans la mesure
suivante :
S’agissant d’A.________, l’intimée prend concrètement en
charge un montant mensuel de 979 fr. 75 (la moitié du montant de base
par 300 fr. + la participation au logement de la mère par 162 fr. +
l’assurance-maladie LAMal et LCA par 169 fr. 65 + les frais médicaux non
remboursés par 19 fr. 05 + la cantine par 66 fr. 50 + les frais de prise en
charge parascolaire par 112 fr. 55 + la part à la charge fiscale de la mère
par 150 fr.). Le reste est assumé par l’appelant, à savoir un montant
mensuel de 325 fr. (la moitié du montant de base par 300 fr. + la part au
loyer chez le père par 325 fr. - les allocations familiales par 300 fr.). Aussi,
l’appelant doit être astreint à verser à l’intimée, à titre de participation
aux coûts directs d’A.________, la somme de 836 fr. par mois (1'161 fr.
[parts des coûts directs totaux à la charge de l’appelant] – 325 fr. [coûts
directs assumés concrètement par l’appelant]).
S’agissant d’U.________, l’intimée prenait concrètement en
charge, jusqu’au 31 janvier 2022, un montant mensuel de 1'035 fr. 90 fr.
(la moitié du montant de base par 200 fr. + la participation au logement
de la mère par 162 fr. + l’assurance-maladie LAMal et LCA par 167 fr. 20 +
les frais médicaux non remboursés par 64 fr. 35 + les frais d’UAPE de la
mère par 99 fr. + la cantine par 193 fr. 35 + la part à la charge fiscale de
la mère par 150 fr.). Le reste était assumé par l’appelant, à savoir un
montant mensuel de 384 fr. 95 (la moitié du montant de base par 200 fr.
+ la participation au logement du père par 325 fr. + les frais d’UAPE du

- 44 -
père par 159 fr. 95 - les allocations familiales par 300 fr.). Aussi, pour la
période du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022, l’appelant doit être
astreint à verser à l’intimée, à titre de participation aux coûts directs
d’U.________, un montant arrondi de 880 fr. par mois (1’265 fr. [parts des
coûts directs totaux à la charge de l’appelant] – 384 fr. 95 [coûts directs
assumés concrètement par l’appelant]).
Depuis le 1er février 2022, la moitié du montant de base
d’U.________ est augmenté à 300 fr. chez chacun de ses parents. Dès cette
date, l’appelant doit ainsi être astreint à verser à l’intimée, à titre de
participation aux coûts directs d’U.________, un montant arrondi de 958 fr.
par mois (1’443 fr. [parts des coûts directs totaux à la charge de
l’appelant] – 484 fr. 95 [coûts directs assumés concrètement par
l’appelant]).
S’agissant de W.________, l’intimée prend concrètement en
charge un montant mensuel de 784 fr. 30 (la moitié du montant de base
par 200 fr. + la participation au logement de la mère par 162 fr. +
l’assurance-maladie LAMal et LCA par 97 fr. 40 + les frais médicaux non
remboursés par 5 fr. 75 + les frais d’UAPE de la mère par 169 fr. 15 + la
part à la charge fiscale de la mère par 150 fr.). Le reste est assumé par
l’appelant, à savoir un montant mensuel de 321 fr. 95 (la moitié du
montant de base par 200 fr. + la participation au logement du père par
325 fr. + les frais d’UAPE du père par 176 fr. 95 - les allocations familiales
par 380 fr.). Aussi, l’appelant doit être astreint à verser à l’intimée, à titre
de participation aux coûts directs de W.________, un montant arrondi de
663 fr. par mois (985 fr. [parts des coûts directs totaux à la charge de
l’appelant] – 321 fr. 95 [coûts directs assumés concrètement par
l’appelant]).
On précisera, à toutes fins utiles, que le partage du montant
de base, de 600 fr., à égalité entre les parents implique que chacun de
ceux-ci doit acquitter la moitié des frais d’acquisition des habits et des
autres effets personnels des enfants que ceux-ci utilisent aussi bien chez
leur père que chez leur mère.

- 45 -
3.8.5
3.8.5.1 Après couverture des coûts directs des enfants à sa charge,
l’appelant dispose encore d’un excédent de 1’877 fr. (5'288 fr. – 1'161 fr. –
1'265 fr. – 985 fr.) jusqu’au 31 décembre 2021, de 1'689 fr. (5'100 fr. –
1'161 fr. – 1'265 fr. – 985 fr.) pour le mois de janvier 2022 et de 1'511 fr.
(5'100 fr. – 1'161 fr. – 1'443 fr. – 985 fr.) dès le 1er février 2022.
Quant à l’intimée, il lui reste un excédent d’un montant arrondi
de
266 fr. (687 fr. – 143 fr. 75 – 155 fr. 95 – 121 fr. 25) jusqu’au 31 janvier
2022 et de 244 fr. (687 fr. – 143 fr. 75 – 177 fr. 95 – 121 fr. 25) dès le 1er
février 2022.
L’excédent total des parties se monte donc à 2’143 fr. (1'877
fr. +
266 fr.) pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, à 1’955
fr.
(1’689 fr. + 266 fr.) pour le mois de janvier 2022 et à 1'755 fr. (1'511 fr. +
244 fr.) dès le 1er février 2022.
3.8.5.2 En l’espèce, on ne décèle aucun motif qui justifierait de
s’écarter de la répartition de l’excédent par grandes et petites têtes (cf.
sur ce point supra
consid. 3.2.1.7). Partant, chaque enfant a droit ici à une part de 1/7ème de
l’excédent des parties, ce qui correspond à des montants arrondis de 306
fr. pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, de 279 fr.
pour le mois de janvier 2022 et de 250 fr. dès le 1er février 2022.
Comme le relève l’appelant, il convient de faire en sorte que
les enfants bénéficient de leur part d’excédent aussi lorsqu’ils sont auprès
de lui, dès lors qu’il a la garde de ceux-ci la moitié du temps. Afin
qu’A.________, U.________ et W.________ disposent d’une part d’excédent
identique lorsqu’ils sont auprès de chacun de leurs parents, l’appelant
devra ainsi verser à l’intimée la moitié de la participation à l’excédent de
chaque enfant, dont il convient de soustraire la part à l’excédent assumée

- 46 -
directement par la mère au moyen de son disponible, ce qui correspond à
des montants, arrondis et par enfant, de 115 fr. (153 fr. [{2'143 fr. /7} / 2]
– 38 fr. [266 fr./ 7]) pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre
2021, de 102 fr. (140 fr. [{1’955 / 7} / 2] – 38 fr. [266 fr. / 7]) pour le mois
de janvier 2022 et de 90 fr. (125 fr. [{1’755 fr. / 7} / 2] – 35 fr. [244 fr. /
7]) dès le 1er février 2022.
3.8.6 En définitive, l’appelant doit être astreint à contribuer à
l’entretien d’A.________ par le versement, en mains de l’intimée, d’une
pension mensuelle d’un montant arrondi de 950 fr. (836 fr. de
participation aux coûts directs + 115 fr. de part à l’excédent) du 1er
octobre 2021 au 31 décembre 2021, 940 fr. (836 fr. de participation aux
coûts directs + 102 fr. de part à l’excédent) pour le mois de janvier 2022
et 930 fr. (836 fr. de participation aux coûts directs + 90 fr. de part à
l’excédent) dès le 1er février 2022.
Il doit être astreint à contribuer à l’entretien d’U.________ par le
versement, en mains de l’intimée, d’une pension mensuelle d’un montant
arrondi de 990 fr. (880 fr. de participation aux coûts directs + 115 fr. de
part à l’excédent) du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, 980 fr. (880
fr. de participation aux coûts directs + 102 fr. de part à l’excédent) pour le
mois de janvier 2022 et 1'050 fr. (958 fr. de participation aux coûts directs
+ 90 fr. de part à l’excédent) dès le 1er février 2022.
Il doit enfin être astreint à contribuer à l’entretien de
W.________ par le versement, en mains de l’intimée, d’une pension
mensuelle d’un montant arrondi de 780 fr. (663 fr. de participation aux
coûts directs + 115 fr. de part à l’excédent) du 1er octobre 2021 au 31
décembre 2021, 760 fr. (663 fr. de participation aux coûts directs + 102 fr.
de part à l’excédent) pour le mois de janvier 2022 et
750 fr. (663 fr. de participation aux coûts directs + 90 fr. de part à
l’excédent) dès le 1er février 2022.
Il sied encore de relever que les allocations familiales pourront
être intégralement conservées par l’appelant. En effet, dans la mesure où

- 47 -
elles ont été imputées sur les coûts directs assumés par celui-ci, il n’y a
pas lieu d’en prévoir le partage par moitié entre les parties.
4. L’appelant conclut également à la réforme du chiffre IV du
dispositif du prononcé entrepris, en ce sens que la jouissance du domicile
conjugal lui soit attribuée, « à charge pour lui d’en payer le loyer et les
charges ».
Il n’expose toutefois pas en quoi ce chiffre du dispositif – qui
prévoit l’attribution du domicile conjugal en sa faveur « à charge pour lui
d’en payer les intérêts hypothécaires et les charges courantes » – serait
erroné et pour quels motifs il devrait être modifié. Ses écritures ne
contiennent en effet aucune argumentation à ce propos. Partant, sa
conclusion sur ce point ne peut qu’être rejetée.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le prononcé entrepris réformé en ce sens (i) que la pension mensuelle
due par l’appelant en faveur d’A.________ est fixée, allocations familiales
comprises, à 950 fr. pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre
2021, 940 fr. pour le mois de janvier 2022 et 930 fr. dès le 1er février
2022, (ii) que la pension mensuelle due par l’appelant en faveur
d’U.________ est fixée, allocations familiales comprises, à 990 fr. pour la
période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, 980 fr. pour le mois de
janvier 2022 et 1’050 fr. dès le 1er février 2022 et (iii), que la pension
mensuelle due par l’appelant en faveur de W.________ est fixée, allocations
familiales comprises, à
780 fr. pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, 760 fr.
pour le mois de janvier 2022 et 750 fr. dès le 1er février 2022. Pour le
surplus, ledit prononcé doit être confirmé.
5.2 Les contributions d’entretien litigieuses sont en définitive
réduites d’un montant mensuel de 1’210 fr. (3'930 fr. – 2'720 fr.) pour la

- 48 -
période d’octobre 2021 à décembre 2021, de 1'250 fr. (3'930 fr. – 2'680
fr.) pour le mois de janvier 2022 et de 1'260 fr. (3'990 fr. - 2'730 fr.) dès le
1er février 2022, alors que l’appelant sollicitait en appel des réductions
d’un montant mensuel totalisant 2'890 fr. (3'930 fr. – 1'040 fr. [550 fr. de
contributions + 490 fr. correspondant à la moitié des allocations
familiales]). Dès lors que l’appelant obtient l’adjudication d’environ 50%
de ses conclusions en réduction des contributions d’entretien litigieuses,
alors que l’intimée concluait principalement au rejet de l’appel, il y a lieu
de considérer que chaque partie l’emporte, respectivement succombe
dans une mesure équivalente. Partant, les frais judiciaires de deuxième
instance – arrêtés à 994 fr., soit 800 fr. d’émolument d’appel et de frais
relatifs à l’ordonnance d’effet suspensif (art. 65 al. 2 et 60 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par
analogie), ainsi que 194 fr. d’émolument lié à l’audition du témoin
X.________ et d’indemnités versées en faveur de celui-ci (art. 87 al. 1 et 2
TFJC) – seront répartis entre les parties par moitié (art. 106 al. 2 et 107 al.
1 let. c CPC). La part des frais judiciaires à la charge de l’intimée sera
toutefois supportée provisoirement par l’Etat compte tenu de l’assistance
judiciaire dont celle-ci bénéfice (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
5.3 Me Patricia Michellod, conseil d’office de l’intimée, a droit à
une rémunération pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). Cette avocate a produit, le 23 décembre 2021, une liste
des opérations faisant état de 19 heures et trente minutes de travail
consacrées à la procédure de deuxième instance, dont 15 heures par
l’avocate-stagiaire de l’Etude. Compte tenu de la nature de la cause et de
ses difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations effectuées –
notamment la préparation d’une réponse de 31 pages et la participation à
l’audience d’appel qui a duré trois heures –, la durée du temps de travail
indiquée peut être admise.
Au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2
al. 1 let. b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), respectivement de 180 fr. pour l’avocat

- 49 -
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement de Me Patricia Michellod pour ses
honoraires doit ainsi être arrêté à 2’460 fr. ([15 heures x 110 fr.] + [4,5
heures x 180 fr.]), montant auquel il faut ajouter 49 fr. 20 (2’460 fr. x 2 %)
à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), 120 fr. pour ses frais de
vacation (art. 3 bis al. 3 RAJ) et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout, par
202 fr. 45 (2'629 fr. 20 x 7,7%), ce qui équivaut à une somme totale
arrondie de 2’832 francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
5.4 Vu l'issue du litige, il y a lieu de compenser les dépens de
deuxième instance (art. 106 al. 2 CPC), les opérations effectuées par les
deux conseils apparaissant équivalentes.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé aux chiffres V, VI et VII de son
dispositif comme il suit :
V. DIT qu’A.S.________ contribuera à l’entretien de son fils
A.________, né le [...] mai 2010, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de

- 50 -
B.S.________, allocations familiales comprises, d’une
pension mensuelle de :
- 950 fr. (neuf cent cinquante francs) pour la période du
1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;
- 940 fr. (neuf cent quarante francs) pour le mois de
janvier 2022 ;
- 930 fr. (neuf cent trente francs) dès le 1er février 2022 ;
VI. DIT qu’A.S.________ contribuera à l’entretien de sa fille
U.________, née le [...] février 2012, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de B.S.________, allocations familiales comprises, d’une
pension mensuelle de :
- 990 fr. (neuf cent nonante francs) pour la période du 1er
octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;
- 980 fr. (neuf cent huitante francs) pour le mois de
janvier 2022 ;
- 1’050 fr. (mille cinquante francs) dès le 1er février
2022 ;
VII. DIT qu’A.S.________ contribuera à l’entretien de sa fille
W.________, née le [...] décembre 2015, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de B.S.________, allocations familiales comprises, d’une
pension mensuelle de :
- 780 fr. (sept cent huitante francs) pour la période du 1er
octobre 2021 au 31 décembre 2021 ;
- 760 fr. (sept cent soixante francs) pour le mois de
janvier 2022 ;
- 750 fr. (sept cent cinquante francs) dès le 1er février
2022 ;
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 994 fr.
(neuf cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge

- 51 -
d’A.S.________ par 497 fr. (quatre cent nonante-sept francs) et
laissés à la charge de l’Etat pour B.S.________ par 497 fr.
(quatre cent nonante-sept francs).
IV. L’indemnité d’office de Me Patricia Michellod, conseil d’office
de B.S.________, est arrêtée à 2’832 fr. (deux mille huit cent
trente-deux francs), TVA, débours et frais de vacation compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pascale Botbol (pour A.S.________),
- Me Patricia Michellod (pour B.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

- 52 -
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :