vd_gerichte · ZD24.028946 · 2025-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 191/24 – 348/2025
ZD24.028946
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu, juge, et Mme Boesch, assesseure
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Baris Bostan, à Yverdon-
les-Bains,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI ; art. 27, 27bis et 69 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1985,
divorcée et mère de trois enfants nés en 2002, 2010 et 2017, travaillait en
qualité de femme de ménage depuis 2015 à un taux de 43 % pour le
compte de la société M.________, à [...], respectivement depuis 2018 à un
taux de 15 % pour le compte de la société F.________, à [...].
Le 27 avril 2022, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé). Elle a
indiqué qu’elle se trouvait en incapacité totale de travailler depuis le
2 septembre 2021 en raison de lombalgies chroniques et d’omalgies
droites.
Le 25 mai 2022, N.________, assureur perte de gain de
l’employeur principal de l’assurée, a transmis le dossier médical de
l’intéressée à l’Office AI, dans lequel figurait notamment un rapport du
29 octobre 2021 du Dr G.________, médecin praticien et spécialiste en
anesthésiologie, diagnostiquant une cervicalgie (CIM-10 M54.2) et des
limitations en abduction, élévation et mouvement de « l’armé » du bras
droit.
Le 8 juin 2022, l’Office AI a octroyé à l’assurée une mesure
visant à soutenir et à faciliter la réinsertion professionnelle sous forme de
modules externalisés auprès de la B.________, comprenant un entretien
d’évaluation, un bilan et la préparation à l’emploi ou à un stage.
Remplissant le 1er août 2022 un formulaire de rapport médical
détaillé UE/AELE, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l’assurée, a fait état des diagnostics de
syndrome du défilé thoracique droit, de dorso-lombalgies droites
chroniques, d’omalgies bilatérales prédominant à droite et de bursite
sous-acromiale. Dans le chapitre consacré à la capacité de travail, le
médecin a notamment répondu que l’assurée demeurait capable d’exercer

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de façon régulière un travail adapté, mais uniquement dans des travaux
non physiques.
Dans un rapport du 25 août 2022, la B.________ a qualifié le
potentiel de réinsertion de l’assurée de modérément bon et permettant
d’envisager un stage, mais n’a pas réussi à définir ses limitations
fonctionnelles et leur durée. Un stage en qualité d’auxiliaire en
parascolaire lui a été proposé.
Dans le cadre de l’instruction, l’Office AI a reçu le
1er septembre 2022 notamment un rapport du 31 août 2021 de l’Institut
I.________, dans lequel les Drs Q.________, spécialiste en anesthésiologie, et
G.________ ont diagnostiqué chez l’assurée un probable syndrome du défilé
thoracique droit.
Le 11 octobre 2022, l’Office AI a également reçu des rapports
du 11 février, 25 mars et 4 mai 2022 du Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans
lequel il posait les diagnostics de bursite sous-acromiale de l’épaule droite
et de suspicion de syndrome du scalène avec compression du plexus
brachial, ainsi que celui de syndrome du défilé thoracique à droite à titre
de comorbidité.
Le 21 novembre 2022, N.________ a transmis un complément
du dossier médical de l’intéressée à l’Office AI, dans lequel figurait
notamment un certificat du 4 août 2022 du Dr Z.________, diagnostiquant
un syndrome du défilé thoracique droit, des dorso-lombalgies chroniques,
des omalgies bilatérales prédominantes à droite et une bursite sous-
acromiale droite. Le médecin émettait un pronostic favorable pour
l’assurée, moyennant une prise en charge multidisciplinaire et les
restrictions physiques suivantes : élévation des membres supérieurs, port
de charge et flexion du tronc.
Le 13 décembre 2022, l’Office AI a reçu plusieurs documents
de la B.________, dont notamment :

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- une évaluation non datée de l’E.________ relatif au stage que
l’assurée avait effectué au sein de l’institution du 10 novembre au
2 décembre 2022 contenant des appréciations « excellentes » des
compétences de l’intéressée ;
- un rapport du 13 décembre 2022, dans lequel la B.________,
concluait que l’assurée présentait de nombreuses qualités et
compétences pour se présenter de manière efficace en entretien
d’embauche, ainsi que pour donner pleine satisfaction à son
prochain employeur et qu’un stage plus long aurait certainement
permis d’augmenter son taux d’activité.
Le 15 mars 2023, l’Office AI a reçu un rapport du
10 mars 2023, dans lequel le Prof. K.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, diagnostiquait un syndrome douloureux
chronique multisite, faisait état d’une capacité de travail de 0 % et relevait
les limitations fonctionnelles suivantes : utilisation répétitive des membres
supérieurs, porte de charges lourdes, stations statiques et marches
prolongées. Dans un rapport du 29 novembre 2022, joint au rapport
précité, il évoquait une suspicion de syndrome fibromyalgique et proposait
au Dr C.________ d’envisager une prise en charge multimodale.
Le 24 mars 2023, l’Office AI a reçu un rapport du 21 mars 2023
du Dr J.________ indiquant que l’état de l’assurée n’avait pas changé depuis
son évaluation précédente en mai 2022, qu’elle présentait toujours un
syndrome de défilé thoracique à droite et une bursite sous-acromiale
droite et qu’il n’y avait, d’un point de vue orthopédique, pas de limitations
durables.
Le 15 août 2023, l’Office AI a reçu un rapport du 24 mai 2023
du Centre T.________ (ci-après : T.________) consécutif à un séjour de la
recourante dans son service de rhumatologie, dans lequel le
Prof. X.________, chef de service et spécialiste en rhumatologie et
médecine interne générale, et le Dr C.________, médecin assistant,
concluaient ce qui suit (sic) :

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L’analyse par questionnaires mettre en évidence des taux élevés de
FABQ et de FABQ-T, ce qui montre une grande Influence de la peur
d’avoir mal au dos sur ses attitudes liées aux activités physiques et
au travail, respectivement (comportements d’évitement). Ceci est
conforme aux indices élevés de kinésiophobie (TAMPA). les douleurs
sont évaluées comme très sévères et ayant une interférence
proportionnelle sur la capacité fonctionnelle de la patiente (BPI). Les
douleurs lombaires sont considérées comme sévèrement
invalidantes (ODI). La patiente ne se montre pas anxieuse ni
dépressive (HDS) et le catastrophisme (PCS) est aussi dans la
norme. Elle utilise des réponses comportementales principalement
modulant, avec un équilibre entre le profil persistant et d’évitement.
Mme R.________ répond au critères ACR 2010 pour la fibromyalgie
avec un PDS à 17 et le FiRST à 5/6, ce qui indique un composant,
nociplastique dans les symptômes (« fibromyalginess »). La patiente
n’a pas rempli le TAS-20, mais selon nos psychiatres de liaison elle
porte une probable alexithymie.
[…]
Consensus de capacité de travail : Mme R.________ est limitée
physiquement par les douleurs généralisées au point de ne pas
arriver à faire ses propres AVQs. Les physiothérapeutes constatent
une très basse performance, en lien avec la péjoration des douleurs
et avec la kinésiophobie. Du point de vue psychiatrique, Mme
R.________ est limitée par l’alexithymie, qui rend difficile les
approches psychothérapeutiques. De ce fait, nous considérons sa
capacité de travail dans une fonction physique comme la sienne
comme nulle. La patiente aimerait une reconversion professionnelle,
à ce que nous sommes d’accord.
Dans un avis du 31 août 2023, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a relevé que l’assurée n’était plus
en mesure d’exercer une activité physique telle que celle de femme de
ménage, mais que l’exercice d’une activité adaptée à 100 % demeurait
possible au vu des conclusions du stage comme auxiliaire parascolaire
effectué en fin d’année 2022.
Le 16 janvier 2024, une évaluation économique sur le ménage
a été menée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du 18 janvier
suivant, l’enquêteur a mis en évidence une entrave de 3,46 % dans
l’accomplissement des travaux habituels.
Par projet de décision du 22 janvier 2024, l’Office AI a fait
savoir à l’assurée qu’il comptait rejeter sa demande de prestations au
motif que son taux d’invalidité au 1er octobre 2022 était inférieur au seuil
minimal requis. Il a également estimé que le droit aux mesures

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professionnelles n’était pas ouvert, l’assurée n’atteignant pas un manque
à gagner durable de 20 % au moins.
Par courrier du 20 février 2024, l’assurée a communiqué à
l’Office AI son « opposition » au projet de décision précité.
Par complément du 25 mars 2024, l’assurée a transmis à
l’Office AI un rapport du même jour du Dr W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, dans lequel celui-ci constatait
l’existence de plusieurs limitations fonctionnelles liées au syndrome du
défilé thoraco-brachial neurogène (position en porte-à-faux de la nuque,
activité à bout de bras, port de charges au-delà de 3-5 kg ponctuellement,
activité au-dessus du niveau des épaules, activité répétitive avec les
membres supérieurs) ou résultant des lombosciatalgies et cruralgies
bilatérales (activité en position de porte-à-faux ou torsion du tronc, activité
en position statique debout/assise, montée/descente fréquente de
pente/escaliers, marche prolongée, manque global d’endurance en
fonction de la contracture musculaire). Il critiquait l’avis du SMR, car il ne
prenait pas en compte toutes ces limitations et se basait sur un stage
d’observation, de trois semaines, à 40 % sous supervision, duquel était
extrapolée une capacité de travail de 100 %. Au vu des atteintes et des
limitations fonctionnelles de l’assurée, le fait de lui demander de porter
des enfants, voire des chaises, de manière répétitive, sur une période de
8 heures par jour, constituait un risque non défendable pour les enfants
comme pour la santé de l’intéressée.
Dans un avis médical du 24 mai 2024, le SMR a maintenu sa
position, en précisant que les limitations fonctionnelles évoquées par le
Dr W.________ avaient été prises en compte et que le stage effectué auprès
d’enfants d’âge scolaire, lequel consistait davantage en une surveillance
et à de l’animation d’activités, était adapté aux limitations fonctionnelles
de l’assurée et s’était bien déroulé, ce qui laissait penser que toute autre
activité adaptée est également possible même à taux plein.

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Par décision du 28 mai 2024, l’Office AI a confirmé son projet
de décision du 22 janvier 2024.
B. Par acte du 27 juin 2024, R.________ a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation et au renvoi à l’intimé pour nouvelle décision. En
substance, elle critiquait les défauts de motivation de la décision du
28 mai 2024, ayant notamment pour conséquence une violation de son
droit d’être entendue et une constatation inexacte des faits.
Par réponse du 9 octobre 2024, l’Office AI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, en soulignant notamment
qu’elle se basait sur les rapports du médecin-traitant.
Par réplique du 13 janvier 2025, R.________, désormais
représentée par Me Baris Bostan, a subsidiairement conclu à la réforme de
la décision attaquée en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente
d’invalidité dès le 1er octobre 2022, dont la quotité devrait être établie à la
suite d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire requise. A l’appui de sa
réplique, elle a produit les rapports suivants :
- un rapport du 30 novembre 2024 du Dr W.________, dans lequel il
relevait, au titre de nouveaux diagnostics, des problèmes
abdominaux, un syndrome du muscle pyramidal droit et un
syndrome fémoro-patellaire modéré et concluait à une capacité de
travail nulle dans une activité de femme de ménage et inférieure à
40 % dans une activité adaptée, celle-ci devant être précisée sur le
long terme par une évaluation professionnelle ;
- un rapport du 3 décembre 2024 du Dr Z.________, dans lequel il
constatait un abaissement de la thymie et retenait que l’activité
habituelle n’était plus adaptée sur le plan fonctionnel, tout en
précisant qu’il ne pouvait se prononcer définitivement sur la
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles en l’absence de diagnostic définitif et de thérapie
spécifique.

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Par duplique du 12 février 2025, l’Office AI a réitéré ses
conclusions, produisant un avis médical du 4 février 2025 du SMR, dans
lequel il était constaté que les nouvelles atteintes et limitations déclarées
soit ne modifiaient pas la capacité de travail dans une activité adaptée,
soit sortaient du cadre de la contestation.
Dans des déterminations du 28 avril 2025, R.________ a réitéré
sa demande d’expertise judiciaire, indiqué qu’elle avait repris une activité
salariale depuis le mois de janvier 2025 à 40 % en tant que caissière chez
[...] et produit notamment les pièces suivantes :
- un courrier du 14 mars 2025 du Dr Z.________ indiquant que le
syndrome fémoro-patellaire et l’abaissement de la thymie étaient
probablement présents de longue date sans qu’un diagnostic
spécifique n’ait été posé ;
- un rapport du 11 mai 2023 du Service de psychiatrie de liaison du
T.________, dans lequel le Dr H.________, chef de clinique, et de la
Dre P.________, médecin assistante, diagnostiquaient un trouble de
l’adaptation (CIM-10 F43.2), tout en précisant que l’évaluation
psychiatrique était limitée en raison de la brièveté de leur
observation.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et

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respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 27 avril 2022. Cette date étant postérieure au
1er juillet 2021, il convient par conséquent d’appliquer le nouveau droit.
3. A titre liminaire, il convient d’examiner le grief tiré d’une
prétendue violation du droit d’être entendue invoquée par la recourante.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et

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que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156
consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557
consid. 3.2.1 et les références citées). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) Dans le cas particulier, il apparaît que la décision litigieuse
expose clairement – bien qu’avec concision – les motifs à l’origine du refus
de prester. On comprend ainsi que l’intimé s’est fondé sur un examen
complet du dossier pour constater, d’une part, une incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle de la recourante et, d’autre part, une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à l’état de santé et
aux limites fonctionnelles. De surcroît, il ressort de l’instruction de l’intimé,
qu’après la communication du projet de décision du 22 janvier 2024, la
recourante a eu accès le 26 février 2024 à l’entièreté de son dossier, dans
lequel figurait notamment l’avis du SMR du 31 août 2023 contenant la liste
de ses limitations fonctionnelles et la mention de l’activité d’auxiliaire
parascolaire comme activité adaptée à ses limitations. Elle était donc non
seulement en mesure de saisir les enjeux de l’affaire, mais elle a
également pu faire valoir ses arguments au cours de la présente

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procédure judiciaire devant une instance jouissant d’un plein pouvoir
d’examen pour statuer. Dans ces conditions, l’argument tiré d’une
éventuelle violation du droit d’être entendu doit être écarté.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel (MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur
l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 2 ad art. 28a LAI).

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aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité
lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué,
en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir
ses travaux habituels (méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels des assurés
travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI ; cf. MARGIT MOSER-SZELESS, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une
activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative et du taux d’invalidité en lien
avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation de l’invalidité).
Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps,
exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à
l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans
atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses
travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est
ensuite déterminé selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans
invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation
de 100 %, en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité
lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant
selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant la perte
de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation

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qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité en lien
avec les travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage
que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la
situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le
pourcentage ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité
lucrative exercée à plein temps (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
d) Le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de
l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée
exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si
l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa
part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une telle
activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en
l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504
consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit

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litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
c) Une évaluation économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’instruction, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF
9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans la
réalisation des travaux habituels dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide

- 15 -
des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), on admet
que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, elle doit en premier lieu organiser
son travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure
convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF
9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
6. a) En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante, dans
l’hypothèse où elle n’était pas atteinte dans sa santé, aurait exercé son
activité lucrative à un taux respectivement de 60 % jusqu’à la fin du mois
de juillet 2023 et de 70 % dès le mois d’août 2023, le reste étant consacré
à l’accomplissement de ses travaux habituels.
b) Cette clé de répartition n’étant pas contestée, il y a lieu
d’appliquer la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité.
7. Concernant le taux d’invalidité que la recourante présente
dans la part qu’elle consacre à son activité lucrative, il ressort de
l’ensemble des pièces médicales recueillies en cours d’instruction que la
recourante est, dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique de
type fibromyalgie, associé à un syndrome du défilé thoracique et à un
syndrome d’hyperlaxité, à l’origine de divers symptômes fonctionnels,
limitée avant tout par des douleurs chroniques qui impactent sa qualité de
vie et l’empêchent de vaquer à ses occupations quotidiennes. A cet égard,
son incapacité de travail totale dans son activité habituelle n’est pas
contestée.
a) En l’occurrence, les avis divergent quant à la question de la
capacité résiduelle de travail que l’on peut exiger de la recourante dans
une activité adaptée à ses diverses limitations fonctionnelles. D’un côté, le
Dr W.________ estime que ladite capacité est actuellement réduite
(cf. rapports des 25 mars et 30 novembre 2024). De l’autre, le SMR
considère qu’elle demeure pleine et entière (cf. avis médicaux des
31 août 2023, 24 mai 2024 et 4 février 2025). Entre les deux positions, le

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Dr Z.________ dans son rapport du 3 décembre 2024, le Prof. X.________ et
le Dr C.________ dans leur rapport du 24 mai 2023 et le Prof. K.________
dans son rapport du 10 mars 2023 ne se prononcent pas clairement sur
cette question.
b) Afin d’apprécier la capacité de travail de la recourante,
l’intimé s’est essentiellement fondé sur les avis médicaux des
31 août 2023 et 24 mai 2024 du SMR. Celui-ci a retenu, au vu du rapport
du 4 août 2022 du Dr Z.________ et des conclusions du rapport de stage en
milieu parascolaire de décembre 2022, que la recourante était capable de
travailler à 100 % dans une activité adaptée telle que celle d’auxiliaire
parascolaire.
c) En l’état du dossier, il n’y a pas lieu de s’écarter de
l’appréciation de la situation effectuée par le SMR. En effet, le rapport de
la B.________ de décembre 2022 a mis en avant le caractère adapté de
l’activité d’auxiliaire parascolaire pour la recourante, laquelle n’éprouvait
pas « de gêne physique significative durant son activité » et aurait pu
augmenter son taux d’activité si elle avait effectué un stage plus long ; le
curriculum vitae de la recourante avait d’ailleurs été adapté et une lettre
de motivation pour des candidatures spontanées préparée en
conséquence. Le rapport souligne également qu’une formation
d’assistante socio-éducative lui aurait été bénéfique, mais que celle-ci
n’est pas réaliste pour des raisons financières. En outre, la capacité de
travail de la recourante dans une activité adaptée a été attestée par le
Dr Z.________ dans ses rapports des 1er et 4 août 2022, dans lesquels il a
certifié que la recourante pouvait effectuer des travaux non physiques à
100 % dès le 1er septembre 2022. Le fait que des appréciations
postérieures ne s’expriment pas clairement sur la question de la capacité
de travail, en particulier celle du T.________ du 24 mai 2023 qui se
prononce uniquement sur la possibilité d’une reconversion professionnelle,
ne saurait être interprété comme une remise en cause de ce constat.
Dans ce contexte, les explications des 25 mars et
30 novembre 2024 du Dr W.________ n’emportent pas la conviction de la

- 17 -
Cour de céans. En effet, dans sa première évaluation, il mentionne
notamment que « l’on ne peut attendre de la part de Mme R.________
qu’elle porte des enfants, voire des chaises, de manière répétitive, sur une
période de 8h/jour ». Or il ressort tant de l’évaluation de E.________ que du
rapport de la B.________ que l’activité en question ne prévoyait pas de
soulever des chaises ou des enfants en âge scolaire, mais plutôt d’aider
dans les actes du quotidien de la vie, de participer aux activités et aux
jeux, de contribuer au service du repas de midi et prise de repas en
commun, ainsi que d’observer et échanger avec les encadrants. Lors de ce
stage, la recourante a eu la responsabilité d’une table de cinq enfants
durant les repas et les goûters et a participé aux activités ludiques et
créatives, en lisant notamment des histoires pour les plus petits. Ces
tâches semblent en adéquation avec les limitations fonctionnelles de la
recourante constatées par le SMR, à savoir une activité plutôt sédentaire,
sans port de charges, sans mouvement répétitif du bras droit, sans travail
au-dessus du niveau des épaules, sans travail en porte-à-faux du tronc ou
nécessitant des positions statiques assis/debout prolongées. Il en va de
même pour les limitations supplémentaires constatées par le
Dr W.________, à savoir une position statique ou en porte-à-faux de la
nuque, une activité à bout-de-bras, des montées/descentes fréquentes de
pentes ou d’escaliers, des accroupissements ou des agenouillements, une
marche sur terrain accidenté ou prolongée et un manque global
d’endurance.
Concernant les troubles de l’adaptation mis en évidence dans
le cadre de la présente procédure, la recourante n’explique pas en quoi ils
auraient un impact sur sa capacité de travail. Il ressort d’ailleurs du
rapport du 11 mai 2023 du Dr H.________ et de la Dre P.________ que ce
diagnostic découle d’une évaluation psychiatrique limitée et que les deux
spécialistes préconisaient une reprise du travail dès que possible.
d) Au demeurant, il convient de relever que les limitations
fonctionnelles mises en évidence sont certes incommodantes, mais que
leur importance doit être relativisée, étant donné que plusieurs d’entre
elles se recoupent (port de charges, position en porte à faux, travail à

- 18 -
bout-de-bras) et que d’autres ne sont problématiques que dans la mesure
où le mouvement prohibé qu’elles visent est effectué de façon répétitive
ou constante (activité répétitive des membres supérieurs,
montée/descente fréquente, marche prolongée, manque global
d’endurance). L’état de santé de la recourante ne présente donc pas de
spécificités telles qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité
professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large éventail
d’activités légères, dont on doit convenir qu’un certain nombre sont
adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune
formation particulière (TF 9C_80/2024 du 27 août 2024, consid. 5.4 ;
9C_326/2018 du 5 octobre 2018, consid. 6.2). A cet égard, les formations
linguistiques et en informatique qu’elle a suivies en 2022 devraient lui
offrir des meilleures perspectives sur le marché de l’emploi.
e) Il reste encore à évaluer le degré d’invalidité de la
recourante pour la part dévolue à l’exercice d’une activité lucrative, en
procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité
(cf. supra consid. 4c/aa).
aa) Depuis le 1er septembre 2022 (à savoir la date d’échéance
d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI), le revenu annuel sans invalidité
de la recourante – extrapolé à 100 % (cf. supra consid. 4c/cc) – s’élève à
54'435 fr. 95 (cf. rapports des sociétés F.________ du 8 juillet 2022 et
M.________ du 18 août 2022).
bb) Pour l’établissement du revenu avec invalidité d’une
personne assurée n’ayant pas repris une activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, il convient de recourir à des données
statistiques (ATF 126 V 75 ; MOSER-SZELESS, op. cit., n° 25 et n° 33 ad
art. 16). Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus

- 19 -
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du
4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) correspondent à une moyenne de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). En 2022, le
revenu moyen des femmes exerçant une activité manuelle simple était de
4'367 fr. par mois pour une semaine de travail de 40 heures. Compte tenu
d’une durée hebdomadaire moyenne de travail de 41,7 heures dans ce
secteur d’activités, le revenu annuel avec invalidité s’élève à 54'631 fr. 17.
cc) Il résulte de la comparaison de ces deux revenus un degré
d’invalidité de 0 %.
8. a) Pour mesurer l’ampleur des empêchements de la
recourante dans l’accomplissement de ses travaux habituels, l’intimé s’est
principalement appuyé sur le rapport d’enquête à domicile du
18 janvier 2024. Il ressort de ce document que la recourante est entravée,
en raison de ses atteintes à la santé, dans la confection des repas et le
nettoyage de la cuisine, l’entretien de l’appartement, les achats et les
courses diverses, la lessive, le repassage, ainsi que le pliage et le
rangement des vêtements. L’aide de son époux et de sa fille de 15 ans
sont néanmoins exigibles pour la réalisation de ces tâches. Il s’ensuit que
l’empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels s’élève à
3,46 %.
b) Contrairement à ce que soutient la recourante en se
prévalant notamment de l’avis du Dr W.________, il apparaît que
l’enquêteur a bien pris en considération, au moment d’examiner les
différents travaux ménagers entrant en ligne de compte, la situation
médicale et les limitations fonctionnelles arrêtées par le corps médical, en
particulier les activités répétitives avec les membres supérieurs. En effet,

- 20 -
l’enquêteur a notamment relevé que « contrairement à son activité
professionnelle (femme de ménage), aucun rendement n’est attendu, ce
qui lui permet de séquencer les tâches pour maintenir son autonome
(sic) ». Pour le reste, l’enquêteur a porté attention aux déclarations de la
recourante dans son rapport, lequel apparaît plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée. Partant, il convient de reconnaître une
pleine valeur probante à ce dernier et de retenir un taux d’empêchement
de 3,46 %.
9. Il s’agit enfin d’évaluer le taux d’invalidité global de la
recourante en application de la méthode mixte (cf. supra consid. 4c/cc).
a) Pour la période du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023, le
taux d’invalidité global doit être fixé à 1 % ([0 % x 60 %] + [3,46 % x
40 %]).
b) Pour la période à compter du 1er août 2023, le taux
d’invalidité global doit être fixé à 1 % ([0 % x 70 %] + [3,46 % x 30 %]).
c) En conséquence, c’est à bon droit que l’intimé a refusé à la
recourante le droit à une rente d’invalidité.
10. Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ;
8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
11. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 28 mai 2024 par l’intimé confirmée.

- 21 -
a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens à la
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Baris Bostan peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à
2'485 fr. 75, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 mai 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 23 -
V. L’indemnité de Me Baris Bostan, conseil d’office de R.________,
est arrêtée à 2'485 fr. 75 (deux mille quatre cent huitante-cinq
francs et septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Baris Bostan (pour R.________),
- Office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours

- 24 -
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :