vd_gerichte · JS22.032396 · 2025-08-21 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.032396-250438
365
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 21 août 2025
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 4 et 285 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur l’appel interjeté par A.B.________, intimé, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le
29 novembre 2022 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec W.________,
requérante, à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 29 novembre 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a rappelé la
convention partielle signée par les parties à l’audience du 4 octobre 2022
et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a constaté que le montant mensuel
assurant l’entretien convenable de l’enfant B.B.________, né le [...] 2022,
limité à ses coûts directs, s’élevait à 2'352 fr. 05, allocations familiales par
300 fr. déduites (II), a dit que, dès le 12 août 2022 et jusqu’au 30
novembre 2022, A.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils
B.B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'352
fr. 05, éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains de W.________ (III), a dit que, dès le 1er
décembre 2022 , A.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 2’117 fr., éventuelles
allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois,
en mains de W.________ (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V), a rendu l’ordonnance sans frais (VI), a compensé les
dépens (VII) et l’a déclarée immédiatement exécutoire (VIII).
B. a) Par acte du 12 décembre 2022, A.B.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance en
concluant, avec suite de frais, principalement, à sa réforme en ce sens que
le montant mensuel de l’entretien convenable de l’enfant s’élève à 652 fr.
05, allocations familiales déduites, qu’il contribue à l’entretien de son fils
par le régulier versement de la somme de 700 fr. par mois, allocations
familiales non comprises, à compter du 12 août 2022, sous déduction des
montants d’ores et déjà versés représentant la somme de 3'723 fr. 10 au
jour du dépôt de l’appel, que les dépens de deuxième instance soient
compensés et que W.________ (ci-après : l’intimée) soit déboutée de toutes
autres, contraires ou plus amples conclusions. Il a en outre demandé que

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l’effet suspensif soit accordé pour les chiffres II, III et IV du dispositif de
l’ordonnance entreprise.
b) Par ordonnance du 21 décembre 2022, la Juge unique de la
Cour de céans a partiellement admis la requête d'effet suspensif et a
suspendu l'exécution des chiffres III et IV du dispositif de l'ordonnance
attaquée jusqu'à droit connu sur l'appel en ce qui concernait les
contributions d'entretien échues en faveur de l'enfant pour la période du
12 août 2022 au 31 décembre 2022.
c) Statuant par arrêt du 19 juillet 2023 (ci-après : le précédent
arrêt cantonal), la Cour de céans a rejeté l’appel, a réformé d’office les
chiffres II à IV du dispositif de l’ordonnance attaquée en ce sens que
l’appelant a été astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2'340 fr., allocations familiales en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de l’intimée,
pour la période du 1er août au 31 décembre 2022, sous déduction de la
somme de 2'617 fr. 55, acquittée pour la période de septembre à
novembre 2022, de 2'360 fr., allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois, en mains de l’intimée, pour la
période du 1er janvier au 31 mars 2023 et de 2'370 fr., allocations
familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains
de l’intimée, dès le 1er avril 2023, a mis les frais judiciaires arrêtés à 1'000
fr. à la charge de l’appelant et a alloué, à charge de l’appelant, des dépens
de deuxième instance à hauteur de 3'000 fr. à Me Adrienne Favre, conseil
de l’intimée.
La Cour de céans a retenu que l’intimée exerçait la garde
exclusive de l’enfant et que, comme elle travaillait à un taux de 80 %, elle
devait le faire placer en garderie, ce qui engendrait des dépenses. Compte
tenu du mode de garde de l’enfant, la Cour de céans a considéré qu’il
appartenait à l’appelant de s’acquitter des coûts directs de l’enfant,
comprenant lesdits frais de garde.

- 4 -
C. a) Contre l’arrêt précité, l’appelant a interjeté un recours en
matière civile au Tribunal fédéral.
L’appelant a conclu principalement à ce que les contributions
d'entretien mises à sa charge soient fixées à 1'266 fr. 40 du 1er août au 31
décembre 2022, à 1'355 fr. 15 du 1er janvier au 31 mars 2023 et à 1'444
fr. 9 dès le 1er avril 2023, allocations familiales dues en sus, sous
déduction du montant de 2'617 fr. 55 acquitté pour la période de
septembre à novembre 2022, respectivement des sommes déjà versée.
Subsidiairement, il a requis l’annulation de l’arrêt attaqué et le renvoi de
la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Statuant par arrêt 5A_636/2023 du 19 mars 2025, la IIe Cour
de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours dans la mesure de sa
recevabilité, a annulé l’arrêt attaqué et a renvoyé la cause à la Cour de
céans pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, le Tribunal fédéral, rejetant les autres griefs de
l'appelant, a néanmoins considéré que le travail « surobligatoire » exercé
par l’intimée entrainait une augmentation des frais de garde de l’enfant et
qu’il était arbitraire de faire peser l’entier de ceux-ci sur l’appelant dans la
mesure où il voyait tout son disponible absorbé par le paiement de la
contribution d’entretien de l’enfant, alors que l’intimée disposait de son
côté d’encore plus de 2'000 fr. par mois.
D. a) Par courrier du 15 avril 2025, la Cour de céans a imparti un
délai aux parties pour se déterminer sur l’arrêt du Tribunal fédéral.
b) Le 5 mai 2022, l’intimée a déposé des déterminations en
concluant, avec suite de frais, à ce que le dispositif de l’arrêt rendu le 19
juillet 2023 par la Cour de céans soit confirmé et, subsidiairement, à ce
que la diminution de la contribution d'entretien de l’enfant ne soit pas
supérieure à 300 fr. mensuels sur toute la période concernée.

- 5 -
c) Le 22 mai 2025, l’appelant a déposé des déterminations en
concluant, avec suite de frais, à ce que la contribution d'entretien due à
l’enfant soit arrêtée au maximum, allocations familiales non comprises et
dues en sus, à 1'330 fr. pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre
2022, à 1’410 fr. pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023, à 1'535
fr. pour la période du 1er avril au 31 mai 2023, à 1'100 fr. pour la période
du 1er juin au 31 décembre 2023, à 1'085 fr. pour la période du 1er janvier
au 15 février 2024, à 1'755 fr. pour la période du 16 février au 15
décembre 2024, à 1'650 fr. pour la période du 16 au 31 décembre 2024 et
à 1'590 fr. pour la période du 1er janvier au 30 avril 2025.
d) Le 6 juin 2025, l’intimée s’est déterminée sur l’écriture de
l’appelant en concluant, avec suite de frais, au rejet des conclusions prises
par celui-ci.
e) Le 26 juin 2025, l’appelant s’est déterminé sur l’écriture de
l’intimée.
E. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant et l’intimée se sont mariés le [...] 2020 à [...]
([...]).
Un enfant est issu de leur union :
- B.B.________, né le [...] 2022.
b) Les parties vivent séparées depuis le 4 août 2022.

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2. Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de
l'union conjugale opposant les parties, la garde exclusive de l’enfant
B.B.________ a été confiée à l’intimée dès le 4 août 2022.
3. a) Après la séparation des parties, l’appelant a débuté une
nouvelle relation avec [...].
b) Après la séparation des parties, l'appelant est resté vivre
dans l'ancien domicile conjugal situé à [...].
Le 16 novembre 2022, il a déménagé à [...].
L'appelant a ensuite déménagé à [...] le 1er juin 2023. Le loyer
de son appartement s'élevait à 2'260 fr. et celui de sa place de parc à 200
fr. par mois.
Il a encore pris un nouveau bail le 16 février 2024 à [...], avec
[...], pour un loyer de 3'230 fr. pour l'appartement et de 160 fr. pour la
place de parc.
Enfin, l'appelant et [...] ont déménagé à [...] depuis le
16 décembre 2024. Le loyer mensuel de leur appartement s'élève à 3'561
fr. et celui de leur place de parc à 181 francs.
En d roit :
1.
1.1 Conformément au principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi,
l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal
fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le

- 7 -
Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n’ont pas été
critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1, JdT 2017 IV 401 ;
ATF 133 III 201 consid. 4.2 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les références
citées ; TF 5A_95/2025 du 24 juin 2025 consid. 2.1 ; TF 5A_811/2023 du 25
septembre 2024 consid. 3.3.1). Le fait que le Tribunal fédéral, par sa
décision de renvoi, annule en règle générale formellement l’ensemble du
jugement contesté n’est pas pertinent. Ce n’est pas le dispositif qui est
déterminant, mais la portée matérielle de la décision du Tribunal fédéral
(ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 et les références citées, JdT 2017 IV 401 ;
TF 5A_811/2023, loc. cit.).
1.2 La procédure applicable devant l’autorité à laquelle la cause
est renvoyée détermine s’il est possible de présenter de nouveaux
allégués ou de nouveaux moyens de preuve, ceux-ci ne pouvant
néanmoins être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF
135 III 334 consid. 2, JdT 2010 I 251 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin 2023
consid. 2.1 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.1). Ainsi, lorsque
dite autorité est une juridiction d’appel, elle peut tenir compte de faits
nouveaux aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. En cas d’application de la
maxime inquisitoire illimitée conformément à l’art. 296 al. 1 CPC, les nova
sont admissibles sans égard aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2024 du 8 juillet 2025 consid.
3.2.3 ; désormais : art. 317 al. 1bis CPC immédiatement applicable selon
l'art. 407f CPC).
Lorsque des questions relatives aux enfants doivent être jugés
dans des affaires relevant du droit de la famille, le tribunal examine
d’office les faits conformément à l’art. 296 al. 1 CPC. Il découle de la
maxime inquisitoire illimitée, qui s’applique également à l’instance d’appel
(TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3), l’obligation du tribunal de
prendre en considération de lui-même tous les éléments de fait qui sont
déterminants pour la décision et de les relever indépendamment des
conclusions des parties. Le tribunal doit tenir compte de toutes les
circonstances juridiquement pertinentes qui apparaissent au cours de la
procédure, même si les parties ne s’y réfèrent pas expressément (ATF 150

- 8 -
III 385 consid. 5.1, SJ 2025 367 ; ATF 144 III 349 consid. 4.2). Il statue sur
la base des circonstances actuelles (TF 5A_680/2023 du 11 juin 2024
consid. 5.4.2 ; TF 5A_984/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.3 [relatif à l’art.
446 al. 1 CC]). En cas de renvoi d’une affaire par le Tribunal fédéral –
celui-ci ne clarifie en général pas lui-même les faits (TF 5A_556/2023 du 2
février 2024 consid. 8) – l’instance cantonale supérieure doit donc
actualiser les faits sur lesquels elle se base avant de rendre une nouvelle
décision (TF 5A_811/2023, loc. cit. ; TF 5A_928/2022 du 12 octobre 2023
consid. 4 in fine). Ce faisant, il doit au moins examiner (brièvement) si des
changements importants sont intervenus. Le tribunal s’acquitte de cette
obligation lorsqu’ils se renseigne auprès des parties sur de tels
changements. Il est ainsi en mesure de procéder, si nécessaire, à des
clarifications complémentaires ciblées (ATF 150 III 385, loc. cit.).
De cette manière, le tribunal respecte en même temps le droit
d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) qui, dans la situation donnée, impose
d’entendre les parties aussi bien après le renvoi (ATF 150 III 385, loc. cit. ;
cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2e ; TF 4A_447/2018 du 20 mars 2019 consid.
4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.3) que sur
d’éventuels nouveaux éléments (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 140 I 99
consid. 3.4, JdT 2014 I 211).
1.3 L'obligation du juge d’établir d’office les faits en application de
l'art. 296 CPC n’est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne
dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure
et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur
les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 4.2 et les références citées).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée n’atténue pas
l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (TF 4A_318/2023 du
14 juillet 2023 consid. 2.3 et les références citées). En vertu de cette
obligation, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose

- 9 -
une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (TF 4A_139/2024 du 11
février 2025 consid. 7.1.1 et les références citées). Il doit tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en
s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs, ce qu’il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut,
l’appel est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1).
2.
2.1 En l’occurrence, la cause étant soumise à la maxime
inquisitoire illimitée dès lors qu’elle concerne la contribution d'entretien
due en faveur d’un enfant mineur, les pièces nouvelles produites par
l’appelant sont recevables car nécessaires pour déterminer sa capacité
contributive à l’égard de son enfant.
2.2 Le devoir de motivation rappelé ci-dessus (cf. consid. 1.3
supra) s'applique également en cas de renvoi et de nouvelle assertion.
Par conséquent, les allégations de l’appelant reposant pour
preuve sur « le dossier de séparation » ne respectent pas ces exigences
de motivation et sont irrecevables, qui plus est dans un dossier aussi
volumineux.
3.
3.1 Cela posé, l’arrêt de renvoi charge la Cour de céans de tenir
compte de la différence dans la situation financière des parents résultant
du fait que l’importante activité professionnelle « surobligatoire » de
l’intimée lui procure un disponible comparable à celui de l’appelant et
qu’en tant qu’il conduit à une augmentation des frais de garde de l’enfant
– répercutés sur le parent non-gardien – celui-ci voit son disponible

- 10 -
complètement absorbé après paiement de la contribution d'entretien,
alors que l’intimée conserve plus de 2'000 fr. par mois après paiement de
ses charges.
3.2 L’intimée souligne que son activité « surobligatoire » a été
bénéfique à l’appelant puisque les coûts de garde de l’enfant ont diminué
par rapport à ceux ayant cours durant la vie commune des parties. Elle
relève que la contribution de prise en charge qu’aurait dû payer l’appelant
en l’absence de travail « surobligatoire » aurait été plus élevée. L’intimée
ajoute qu’il apparaitrait inéquitable de mieux traiter une personne qui
choisit de percevoir l’aide sociale, plutôt qu’une autre qui reprend un
emploi à un taux plus élevé que nécessaire afin de pourvoir à son
entretien et à celui de son enfant. Selon l’intimée, si par impossible une
répartition de son excédent devait bénéficier à l’appelant, il conviendrait
de procéder à une comparaison proportionnelle des revenus des parties
sur la période concernée pour déterminer le pourcentage à attribuer à
celui-ci, qui ne correspondrait pas à plus de 20 %.
3.3 L’appelant estime quant à lui qu’il s’agit de trancher de la
participation de l’intimée aux frais de garde de l’enfant engendrés par le
travail « surobligatoire » exercé par l’intimée qui, selon lui, n’ont pas à
être intégralement supportés par lui-même. Il procède toutefois au calcul
applicable à la détermination de la répartition de l’excédent après
couverture des besoins de base de l’enfant pour évaluer la participation de
chaque parent aux coûts directs de celui-ci.
3.4
3.4.1
3.4.1.1 Selon l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère, de même qu’il doit être tenu compte de la
fortune et des revenus de l’enfant (al. 1). La contribution sert aussi à
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).

- 11 -
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine, JdT 2022 II 107 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine,
SJ 2021 I 316). Cette méthode consiste d’abord à établir les ressources
financières à disposition – y compris d’éventuels revenus hypothétiques –
puis à déterminer les besoins de la personne dont l’entretien est concerné
(entretien dit convenable ; ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293
consid. 4.5 in fine).
3.4.1.2 Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien
convenable, il convient de prendre comme point de départ les Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP (loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
servant de référence (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_936/2022 du 8
novembre 2023 consid. 3.1 et 3.2). Ce minimum vital se compose d’un
montant de base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements
et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant
électrique ou le gaz, etc. S’ajoutent au montant de base mensuel les frais
de logement (pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés par rapport
à la situation économique et personnelle du débiteur) – le cas échéant
sous déduction de la part au logement de l’enfant –, les frais de chauffage
et des charges accessoires. Pour le propriétaire d’un immeuble qu’il
occupe, les charges immobilières doivent être ajoutées au montant de
base à la place du loyer. Font également partie du minimum vital LP les
primes à l’assurance-maladie obligatoire, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession (soit notamment les frais de déplacements
entre le domicile et le lieu de travail), ainsi que les pensions alimentaires
dues et effectivement payées (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
3.4.1.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la

- 12 -
famille, en ajoutant les impôts courants, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 19 mai 2025/216 consid. 3.2.4) et les assurances (50 fr. ; CACI
19 mai 2025/216 ibidem), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
3.4.2
3.4.2.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces éléments étant
considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les
références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés,
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures
prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas
en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en
principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et
8.1 ; TF 5A_73/2024 du 3 février 2025 consid. 4.1.1). Il est toutefois aussi
possible d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant,
en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en argent lorsque la
prise en charge des coûts directs par le seul parent non-gardien
entrainerait un déséquilibre des situations économiques des parents (ATF
120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_96/2017 du 10 juillet 2017 consid. 4.1 et
les références citées ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd.,
Lausanne, 2025, p. 326 ss.)
3.4.2.2 La fixation de la contribution d'entretien est laissée, pour une
part importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4 CC ; TF 5A_80/2023
du 11 octobre 2023 consid. 5.1 et les références citées). Le Tribunal
fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des

- 13 -
éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir
compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de
la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable (TF
5A_64/2023 du 21 juin 2023 consid. 3.1 et les références citées).
3.5 Conformément aux instructions de l’arrêt de renvoi, il y a lieu
de déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de
B.B.________, en tenant compte des éléments nouveaux invoqués et
rendus vraisemblables par les parties à la suite dudit arrêt.
3.5.1 A cet égard, il convient d’abord de constater qu’il n’est pas
contesté que l’intimée a principalement assumé la prise en charge
personnelle de l’enfant depuis le 1er août 2022 et lui a ainsi fourni sa
prestation en nature. Il n'y a pas lieu d'y revenir.
3.5.2 Aucun élément nouveau n'a été invoqué s'agissant des coûts
directs de l'enfant et des charges de l'intimée. Les chiffres retenus dans le
précédent arrêt cantonal seront donc ici repris, soit, concernant le
disponible mensuel de l’intimée :
- 2'553 fr. 75 pour la période du 1er août au 31 décembre
2022 ;
- 2’388 fr. 25 pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023
et ;
- 2'166 fr. 45 dès le 1er avril 2023 ;
et les coûts directs de B.B.________ :
- 2'340 fr. pour la période du 1er août au 31 décembre 2022 ;
- 2'360 fr. pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023 et ;
- 2'370 fr. dès le 1er avril 2023.
3.5.3 S'agissant de la situation de l'appelant, les montants retenus
par le précédent arrêt cantonal et non contestés devant le Tribunal fédéral
– ou en vain – doivent être repris. Quant à sa situation postérieure au 1er

- 14 -
juin 2023, l'appelant invoque des faits nouveaux, à savoir plusieurs
déménagements, dont deux avec [...], une augmentation de ses primes
d’assurance-maladie obligatoire, ainsi que des frais de véhicule qu’il
assumerait désormais personnellement.
3.5.3.1 L’appelant se prévaut tout d’abord de ses déménagements
successifs. Il indique avoir pris un nouveau logement seul à compter du 1er
juin 2023 à [...] et fait valoir que son loyer s’est dès lors élevé à 2'460 fr.
par mois, place de parc de 200 fr. comprise.
Il indique ensuite avoir déménagé afin de faire vie commune
avec [...] le 16 février 2024 à [...] et avoir loué avec elle un appartement
dont le loyer s'élevait à 3'230 fr. par mois, plus 160 fr. pour la place de
parc.
Enfin, l'appelant précise qu'ils ont déménagé à [...] depuis le
16 décembre 2024 et que leur loyer mensuel d'appartement s'élève
désormais à 3'561 fr. et celui de leur place de parc à 181 francs.
Le contrat de bail produit sous pièce 1012 signé par l’appelant
et sa concubine le 12 février 2024 indique une précédente adresse
commune, soit celle de l’appelant dès le 1er juin 2023. Il semble donc qu’il
n’ait pas commencé à habiter avec elle en février 2024 mais avant. A son
allégué n° 440, l’appelant alléguait d’ailleurs déjà précédemment la prise
en compte de la "moitié de la location de sa place de parc" au 1er juin
2023. Vu ses allégations, il convient de retenir qu’ils ont fait ménage
commun à compter du 1er janvier 2024.
Partant, dès cette date, il sera tenu compte de la moitié des
loyers d’appartements et de places de parc allégués par l’appelant et le
minimum vital de celui-ci sera réduit dans la même proportion.
3.5.3.2 L’appelant se prévaut ensuite de frais de leasing, de taxe
véhicule et de la prime d’assurance responsabilité civile y relative qu’il
devrait, selon lui, désormais assumés en lieu et place de son employeur.

- 15 -
Le précédent arrêt cantonal a retenu que l’appelant disposait
d’un véhicule d’entreprise et n’assumait aucune charge à cet égard, que
cela soit à titre professionnel ou privé, et que les fiches de salaires
n’étaient pas probantes à cet égard (Juge unique CACI 19 juillet 2023/290
consid. 3.4.3). Ce constat n’a pas été attaqué par l’appelant auprès du
Tribunal fédéral, de sorte qu'il lie la Cour de céans.
Le précédent arrêt cantonal constatait en outre que l'appelant
travaille dans la société familiale dirigée par son père et que, selon ses
propres déclarations faites à l’audience du 2 mars 2023, il a lui-même fixé
le montant de son propre salaire, ce qui démontre qu’il disposait d’un
pouvoir décisionnel et d’une influence certaine au sein de l’entreprise. Le
précédent arrêt cantonal n’a ainsi pas accordé de crédit à ses allégations
concernant la prétendue absence de treizième salaire vu sa position dans
l’entreprise (Juge unique CACI 19 juillet 2023/290 ibidem).
L’appelant n'a pas contesté ces constats devant le Tribunal
fédéral. Il n'avance pas non plus que son influence au sein de l'entreprise
familiale aurait changé depuis. Dans ces conditions, on ne saurait
considérer que l'appelant assumerait désormais de nouveaux frais de
véhicule, auparavant assumés par son employeur, au seul motif qu'il
l'invoque et produit des factures à son nom. Il ne rend pas non plus
vraisemblable que la situation antérieure, dans laquelle il disposait d'un
véhicule d'entreprise et n'assumait aucune charge, n'aurait été que
provisoire comme il l'affirme.
Par surabondance, on relèvera que la prétendue absence de
prise en charge des frais de véhicule par l’employeur constitue une perte
de salaire en nature qui n’est aucunement contrebalancée par un salaire
en espèce déclaré supérieur, ce qui rend encore peu vraisemblable sa
réalité, respectivement qu’elle ait pu être imposée à un employé, qui plus
est dans la position de l'appelant. Quelles que soient les pièces produites
et les charges mises en place, il n’est ainsi aucunement vraisemblable que
l’appelant doive en réalité et in fine assumer lui-même des frais de
véhicule.

- 16 -
Il ne sera par conséquent retenu aucune charge à cet égard.
3.5.3.3 L’appelant invoque une augmentation de ses primes
mensuelles d’assurance-maladie obligatoire et produit les pièces y
relatives, soit 353 fr. 70 pour 2023 suite à son déménagement à [...], 391
fr. 45 à compter du 1er janvier 2024 et 544 fr. 55 depuis le 1er janvier
2025.
Il en sera tenu compte.
3.5.2.4 Enfin, il convient d’adapter d’office les montants des impôts de
l’appelant eu égard à ses différentes situations financières nouvellement
calculées, ses lieux de vie et les pensions prévisibles pour famille
monoparentale sans droit de garde, déduction faite des primes
d’assurance-maladie obligatoires annuelles, qui peuvent être estimés
comme il suit en application du calculateur cantonal [...] applicable,
librement accessible sur Internet :
- 980 fr. pour la période du 1er juin au 31 décembre 2023 ;
- 860 fr. pour la période du 1er janvier au 15 février 2024 ;
- 850 fr. pour la période du 16 février au 16 décembre 2024 ;
- 870 fr. pour la période du 17 au 31 décembre 2024 et ;
- 800 fr. dès le 1er janvier 2025.
3.6 Les éléments qui précèdent conduisent à arrêter huit périodes
différentes, étant rappelé qu'en l'absence d'élément nouveau, les
montants déterminés dans le précédent arrêt cantonal font foi pour les
trois premières périodes allant du 1er août 2022 au 31 mai 2023. Il
convient ensuite de distinguer les périodes allant du 1er juin au
31 décembre 2023 pour tenir compte du déménagement de l’appelant à
[...] et de la modification de sa prime d'assurance-maladie obligatoire, du
1er janvier au 15 février 2024, pour tenir compte du concubinage de
l'appelant avec [...] (cf. consid. 3.5.3.1 supra), du 16 février au
16 décembre 2024 pour tenir compte de leur déménagement à [...] et de

- 17 -
l’augmentation de la prime d’assurance-maladie obligatoire de l'appelant,
du 17 au 31 décembre 2024 par rapport au déménagement du couple à
[...], puis à compter du 1er janvier 2025 après prise en compte de la
nouvelle prime d’assurance-maladie obligatoire de l'appelant.
3.6.1 Le budget de l’appelant se compose tel qu’il suit du 1er août au
31 décembre 2022 (Juge unique CACI 19 juillet 2023/290 consid. 3.2) :
Montant de base 1'200 fr.
00
Frais de logement 2'918 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 303 fr. 95
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 240 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 4'779
poursuites fr.85
Impôts 1'316 fr.
65
Charges du minimum vital du droit de la 6’096 fr.
famille 50
Compte tenu d’un revenu mensuel de 8'433 fr., le disponible
de l’appelant s’élève à 2'336 fr. 50 par mois avant déduction de la
contribution d'entretien due à son fils (8'433 fr. – 6’096 fr. 50).
3.6.2 La situation de l'appelant se détermine comme suit pour la
période allant du 1er janvier au 31 mars 2023 (Juge unique CACI 19 juillet
2023/290 ibidem) :
Montant de base 1'200 fr.
00
Frais de logement 2’260 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 329 fr. 90

- 18 -
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 4’123
poursuites fr.80
Impôts 1'020 fr.
00
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10
Charges du minimum vital du droit de la 5’195 fr.
famille 90
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7’590 fr., le disponible
de l’appelant s’élève à 2'394 fr. 10 par mois avant déduction de la
contribution d'entretien due à son fils (7’590 fr. – 5’195 fr. 90).
3.6.3 Quant à la période du 1er avril au 31 mai 2023, le budget de
l'appelant se compose comme suit (Juge unique CACI 19 juillet 2023/290
ibidem) :
Montant de base 1'200 fr.
00
Frais de logement 2’260 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 329 fr. 90
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 4’123
poursuites fr.80
Impôts 991 fr. 65
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10
Charges du minimum vital du droit de la 5’167 fr.
famille 55
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7’590 fr., le disponible
de l’appelant s’élève à 2'422 fr. 45 par mois avant déduction de la
contribution d'entretien due à son fils (7’590 fr. – 5’167 fr. 55).

- 19 -
3.6.4 S'agissant de la période du 1er juin au 31 décembre 2023, le
budget de l'appelant se compose comme suit :
Montant de base 1'200 fr.
00
Frais de logement 2’460 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 353 fr. 70
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 4’347 fr.
poursuites 60
Impôts 980 fr. 00
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10
Charges du minimum vital du droit de la 5’379 fr.
famille 70
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7’590 fr., le disponible
de l’appelant s’élève à 2'210 fr. par mois avant déduction de la
contribution d'entretien due à son fils (7’590 fr. – 5’379 fr. 70).
3.6.5 Durant la période du 1er janvier au 15 février 2024, le budget
de l’appelant s’établit comme suit :
Montant de base 850 fr. 00
Frais de logement 1'230 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 391 fr. 45
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 2'805 fr.
poursuites 35
Impôts 860 fr. 00
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10

- 20 -
Charges du minimum vital du droit de la 3'717 fr.
famille 45
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7'787 fr. 15, le
disponible de l’appelant s’élève à 4’070 fr. par mois avant déduction de la
contribution d'entretien due à son fils (7'787 fr. 15 – 3'717 fr. 45).
3.6.6 Le budget de l’appelant se compose comme il suit pour la
période allant du 16 février au 16 décembre 2024 :
Montant de base 850 fr. 00
Frais de logement 1'695 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 391 fr. 45
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 3'270 fr.
poursuites 35
Impôts 850 fr. 00
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10
Charges du minimum vital du droit de la 4’172 fr.
famille 45
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7'787 fr. 15, le
disponible de l’appelant s’élève à 3’614 fr. 70 par mois avant déduction de
la contribution d'entretien due à son fils (7'787 fr. 15 – 4’172 fr. 45).
3.6.7 Pour la période allant du 17 décembre au 31 décembre 2024,
le budget de l'appelant s'établi comme suit :
Montant de base 850 fr. 00
Frais de logement 1’871 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 391 fr. 45
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90

- 21 -
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 3'446 fr.
poursuites 35
Impôts 870 fr. 00
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10
Charges du minimum vital du droit de la 4’368 fr.
famille 45
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7'787 fr. 15, le
disponible de l’appelant s’élève à 3'418 fr. 70 par mois avant déduction de
la contribution d'entretien due à son fils (7'787 fr. 15 – 4’368 fr. 45).
3.6.8 Enfin, le budget de l’appelant est le suivant depuis le 1er
janvier 2025 :
Montant de base 850 fr. 00
Frais de logement 1’871 fr.
00
Prime d’assurance-maladie obligatoire 544 fr. 55
Frais médicaux non remboursés 117 fr. 90
Frais de repas 216 fr. 00
Charges du minimum vital du droit des 3’599 fr.
poursuites 45
Impôts 800 fr. 00
Prime d’assurance-maladie complémentaire 52 fr. 10
Charges du minimum vital du droit de la 4'451 fr.
famille 55
Compte tenu d’un revenu mensuel de 7'893 fr. 95, le
disponible de l’appelant s’élève à 3'442 fr. 40 par mois avant déduction de
la contribution d'entretien due à son fils (7'893 fr. 95 – 4'451 fr. 55).
3.7
3.7.1 L'appelant n'a pas requis l'allocation d'une contribution
d'entretien en sa faveur. On ne saurait ainsi lui attribuer indirectement,

- 22 -
par la réduction de la pension de l'équivalent d'une part grande tête de
l'excédent des parties – en l'occurrence celui de son épouse, une telle
part, comme il le demande.
Du 1er août au 31 décembre 2022, l'intimée a travaillé à 80 %
pour un salaire mensuel de 5'755 fr. ce qui a induit des frais de prise en
charge de 1'500 fr. par mois. On ne saurait le lui reprocher dès lors qu'elle
devait pourvoir à son entretien et à celui de son bébé et que l'appelant ne
versait presque rien. Cela dit, comme le relève le Tribunal fédéral, selon la
méthode en deux étapes, avec la pension calculée, l'intimée disposerait
d'un solde mensuel de 2'553 fr. 75 pour la période du 1er août au 31
décembre 2022, et l'intimé, vu les revenus et les charges qui ont pu être
retenus le concernant, à un manco de 3 fr. 50 après paiement de l'entier
des coûts directs de son fils. Ceux-ci sont toutefois constitués, sur
2'340 fr. pour cette période, de 1'500 fr. de frais de garde, nécessaires à
l'intimée pour l'activité à 80 % qu'elle exerce. En équité, il convient de
faire supporter à la mère 1/3 des frais de garde de l’enfant, de sorte que
son excédent s'élève ainsi à 2'053 fr. 75 et celui de l'appelant à 496 fr. 50.
Dès lors que l'intimée devait en plus de son travail assurer alors la quasi-
totalité des soins à apporter à un enfant d'un an, une telle répartition
semble juste et suffisante. Ce calcul sera opéré jusqu'au 31 mai 2023.
Pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2023, l’application d’une
telle clé de répartition entrainerait un nouveau déséquilibre entre les
disponibles des parties, puisque celui de l’intimée s’élèverait à 2’166 fr. 45
et celui de l’appelant à 340 francs. Il y a lieu, pour cette période, de faire
supporter les frais de garde de l’enfant par moitié entre les parties, le
disponible de l’intimée s’élevant ainsi à 1'416 fr. 45 et celui de l’appelant
à 590 francs.
Partant, compte tenu du montant nécessaire à l’entretien
d’B.B.________, la contribution d'entretien en sa faveur sera arrêtée aux
montants suivants :
- 1'840 fr. pour la période du 1er août au 31 décembre 2022 ;
- 1'860 fr. pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023 ;
- 1'870 fr. pour la période du 1er avril au 31 mai 2023 ;

- 23 -
- 1'620 fr. pour la période du 1er juin au 31 décembre 2023.
3.7.2 Cependant, ce raisonnement ne saurait s’appliquer à compter
du 1er janvier 2024, l’appelant disposant d’un solde mensuel, avant
couverture des coûts directs de l’enfant, de :
- 4'070 fr. 1er janvier au 15 février 2024 ;
- 3’614 fr. 70 du 16 février au 16 décembre 2024 ;
- 3'418 fr. 70 du 17 au 31 décembre 2024 et ;
- 3'442 fr. 40 depuis le 1er janvier 2025.
Ainsi, après déduction de l’entier des coûts directs de son fils,
arrêtés on le rappelle à 2'370 fr. par mois pour la période concernée,
l’appelant dispose encore de :
- 1’700 fr. du 1er janvier au 15 février 2024 ;
- 1'244 fr. 70 du 16 février au 16 décembre 2024 ;
- 1'048 fr. 70 du 17 au 31 décembre 2024 et ;
- 1'072 fr. 40 depuis le 1er janvier 2025.
En comparaison, l'intimée a un disponible de 2'166 fr. 45 dès
le 1er avril 2023, de sorte qu'il n'en découle pas de déséquilibre dans la
situation financière des parties, étant rappelé que l'intimée assume déjà
l'entretien en nature de l'enfant en quasi-totalité.
Compte tenu de ces montants, il ne se justifie plus de s’écarter
du principe d’équivalence pour requérir que l’intimée assume encore une
partie des coûts directs de l’enfant en plus des soins en nature, encore
importants à l'âge de l'enfant des parties.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, la contribution d'entretien
due par l’appelant en faveur de son enfant correspondra à la totalité des
coûts directs de celui-ci, arrêtés à 2'370 francs.

- 24 -
4.
4.1 Pour le jugement d'une cause renvoyée ensuite d'un arrêt du
Tribunal fédéral ou du Tribunal cantonal, il n'est pas perçu de nouvel
émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), de sorte que les frais
judiciaires à répartir s’élèveront à 1'000 fr., comme dans l’arrêt cantonal
précédent.
En ce qui concerne la répartition de ces frais, ils sont en
principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 107
prévoit toutefois que le tribunal peut s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige
relève du droit de la famille (let. c).
En l’occurrence, pour la période allant du 1er août 2022 à ce
jour, l’appelant devait la somme totale de 87'510 fr. de contributions
d'entretien en faveur de son enfant. Il concluait à ne devoir être astreint
qu’à s’acquitter d’une somme de 54'073 fr. 90. Vu les contributions
d'entretien arrêtées ci-avant, à hauteur totale de 79'010 fr., l’appelant
obtient ainsi une réduction totale de 8'500 francs. Vu la faible modification
obtenue par l'appelant, il y a lieu de répartir en équité les frais judiciaires
à raison de 1/10ème à charge de l'intimée et 9/10èmes à la charge de
l'appelant.
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance seront mis à
charge de l’appelant à raison de 900 fr. (90 % x 1’000 fr.) et à charge de
l’intimée à raison de 100 fr. (10 % x 1’000 fr.).
Les frais judiciaires mis à la charge de l’intimée seront
provisoirement supportés par l’Etat au vu du bénéfice de l’assistance
judiciaire qui lui a été accordé.

- 25 -
4.2 Les parties, qui obtiennent chacune partiellement gain de
cause dans les mesures susmentionnées, ont droit à des dépens de
deuxième instance. La quotité de ceux-ci, au vu de la complexité de la
cause, peut être estimée à 3'500 fr., compte tenu de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du temps consacré par l’avocat
(art. 3 al. 2, 7, et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Vu la clé de répartition définie ci-dessus
et après compensation, l’appelant versera 2'800 fr. aux conseils de
l’intimée, solidairement entre elles, à titre de dépens réduits de deuxième
instance (= 3’500 fr. x [90 % - 10 %]).
5.
5.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours
et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180
fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et de 110
fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ).
5.2 En l’espèce, l'intimée a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire pour la procédure d'appel. Me Adrienne Favre a été nommée en
qualité de conseil d'office de l'intimée et une indemnité de 3'793 fr. 30,
TVA, vacation et débours compris lui a été allouée dans le précédent arrêt
cantonal. Il y a lieu de le confirmer.
Par courrier du 28 janvier 2025, Me Adrienne Favre a indiqué
ne plus être le conseil de l'intimée.
Le 27 avril 2025, l'intimée a requis que Me Julie André soit
désignée en remplacement de Me Adrienne Favre, alléguant qu'elle
subissait la procédure en raison des recours déposés par l'appelant, de
sorte qu'elle n'avait pas le choix que d'y participer et a produit les
documents démontrant son indigence.

- 26 -
Il sera fait droit à la demande de l'intimée. Me Julie André sera
nommée en qualité de conseil d'office pour la procédure d'appel avec effet
au 11 avril 2025 et Me Adrienne Favre sera relevée de sa mission avec
effet au 28 janvier 2025.
Dans sa liste des opérations, Me Julie André a indiqué avoir
consacré 6 heures et 40 minutes à la cause. Ce décompte paraît correct et
doit être accepté, sous réserve des débours mentionnés à 5 % qui seront
réduits à 2 %.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Julie
André doit être fixée à 1’200 fr. (6.40 h x 180 fr.), montant auquel il
convient d’ajouter des débours par 24 fr. (2 % x 1'200 fr., art. 3bis al. 1
RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 99 fr. 15, pour un total
de 1’323 fr. 15.
5.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires de deuxième instance et les indemnités allouées à ses conseils
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du
29 novembre 2022 est réformée aux chiffres II à IV de son
dispositif comme il suit :

- 27 -
II. dit que A.B.________ contribuera à l’entretien de son
fils B.B.________, né le [...] 2022, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'840 fr.
(mille huit cent quarante francs), allocations
familiales en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de W.________, pour la période
du 1er août au 31 décembre 2022, sous déduction de
la somme de 2'617 fr. 55 (deux mille six cent dix-sept
francs et cinquante-cinq centimes), acquittée pour la
période de septembre à novembre 2022 ;
III. fixe l’entretien convenable mensuel de l’enfant
B.B.________, né le [...] 2022, déduction faite des
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) à
2'340 fr. (deux mille trois cent quarante francs) pour
la période du 1er août au 31 décembre 2022 ;
IV. dit que A.B.________ contribuera à l’entretien de son
fils B.B.________, né le [...] 2022, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'860 fr.
(mille huit cent soixante francs), allocations familiales
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de W.________, pour la période du 1er janvier
au 31 mars 2023 ;
IVbis fixe l’entretien convenable mensuel de l’enfant
B.B.________, né le [...] 2022, déduction faite des
allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) à
2'360 fr. (deux mille trois cent soixante francs) pour
la période du 1er janvier au 31 mars 2023 ;
IVter dit que A.B.________ contribuera à l’entretien de son
fils B.B.________, né le [...] 2022, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'870 fr.
(mille huit cent septante francs), allocations

- 28 -
familiales en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de W.________, pour la période
du 1er avril au 31 mai 2023 ;
IVquater dit que A.B.________ contribuera à l’entretien de son
fils B.B.________, né le [...] 2022, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'620 fr.
(mille six cent vingt francs), allocations familiales en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de W.________, pour la période du 1er juin au 31
décembre 2023 ;
IVquinquies fixe l’entretien convenable mensuel de l’enfant
B.B.________, né le [...] 2022, déduction faite des
allocations familiales par 311 fr. (trois cent onze
francs) à 2'370 fr. (deux mille trois cent septante
francs) pour la période du 1er avril au 31 décembre
2023 ;
IVsexies dit que A.B.________ contribuera à l’entretien de son
fils B.B.________, né le [...] 2022, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2’370 fr.
(deux mille trois cent septante francs), allocations
familiales en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de W.________, à compter du
1er janvier 2024.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant A.B.________ par 900 fr.
(neuf cents francs) et à la charge de l’intimée W.________ par
100 fr. (cent francs), montant laissé provisoirement à la charge
de l'Etat.

- 29 -
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée W.________ est
admise, Me Adrienne Favre étant désignée comme son conseil
d’office avec effet au 1er décembre 2022 pour la procédure
d’appel.
V. L’indemnité de Me Adrienne Favre, conseil d’office de l’intimée
W.________, est arrêtée à 3'793 fr. 30 (trois mille sept cent
nonante-trois francs et trente centimes), débours, vacations et
TVA compris.
VI. Me Adrienne Favre est relevée de sa mission de conseil d'office
de l'intimée W.________, avec effet au 28 janvier 2025 et
remplacée dès le 11 avril 2025 par Me Julie André.
VII. L’indemnité de Me Julie André, conseil d’office de l’intimée
W.________, est arrêtée à 1’323 fr. 15 (mille trois-cent
vingt-trois francs et quinze centimes), débours et TVA
comprises.
VIII.L’intimée W.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est
tenue au remboursement de la part des frais judiciaires mise à
sa charge et des indemnités de ses conseils d’office,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
IX. L’appelant A.B.________ versera à Me Adrienne Favre et Me
Julie André, conseils de l’intimée W.________, solidairement
entre elles, un montant de 2'800 fr. (deux mille huit cents
francs), à titre de dépens réduits de deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 30 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Raphaël Tatti (pour A.B.________),
- Me Julie André (pour W.________),
- Me Adrienne Favre,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :