vd_gerichte · PT15.030288 · 2020-05-11 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.030288-191540
175
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 mai 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Merkli et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 1 al. 1, 18 al. 1, 323b al. 2, 330a al. 2, 335c al. 1 et 2, 337c al.
1 et 3,
341 al. 1 CO ; 29 LACI
Saisie par renvoi de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur l’appel interjeté par A.D.________, à [...], défendeur, contre
le jugement rendu le 15 août 2017 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec X.________, à [...],
demanderesse, et la B.________, à [...], intervenante, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 15 août 2017, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a dit qu’A.D.________ devait paiement
immédiat à X.________ de la somme de 23'480 fr. 20, sous déduction des
charges sociales usuelles, avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 29
octobre 2014, à titre de salaire pour les mois d’octobre 2014 à janvier
2015 (I), a dit qu’A.D.________ devait paiement immédiat à X.________ de la
somme de 2'304 fr. 40, sous déduction des charges sociales usuelles, avec
intérêts au taux de 5% l’an dès le 29 octobre 2014, à titre d’indemnités de
vacances (II), a dit qu’A.D.________ devait paiement immédiat à X.________
de la somme de 6’913 fr. 35, avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 29
octobre 2014, à titre d’indemnité pour licenciement avec effet immédiat
injustifié (III), a dit qu’A.D.________ devait paiement immédiat à X.________
de la somme de 2’071 fr. 45, avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er
juillet 2014, à titre de salaire net non payé pour les mois de janvier 2014 à
septembre 2014 (IV), a ordonné à A.D.________ de remettre à X.________,
dans un délai de dix jours dès jugement définitif et exécutoire, un
certificat de travail conforme à l’art. 330 al. 2 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220) (V), a dit qu’A.D.________ devait verser à
l’intervenante B.________ la somme de 4’173 fr. 20 avec intérêts à 5% l’an
dès le 1er octobre 2014 (VI), a fixé l’indemnité du conseil d’office de
X.________, Me Raphaël Tatti, à 10'500 fr. 20, débours, frais de vacation et
TVA inclus, pour la période courant du 12 novembre 2014 au 13 juillet
2017 (VII), a arrêté les frais de justice à 3'500 fr. et les mis à la charge
d’A.D.________ (VIII), a dit que les frais de la procédure de conciliation,
arrêtés à 450 fr., étaient mis à la charge d’A.D.________ (IX), a dit que la
bénéficiaire de l'assistance judiciaire X.________ était, dans la mesure de
l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
pour le moment à la charge de l'Etat (X), a dit qu’A.D.________ devait
paiement à X.________ de la somme de 15'000 fr. à titre de dépens (XI) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).

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En droit, les premiers juges ont en substance retenu que la
résiliation immédiate du contrat de travail liant les parties était injustifiée,
au sens de
l’art. 337 CO. En effet, quand bien même le défendeur n’était pas au
courant de la prolongation de l’arrêt maladie de la demanderesse, il
devait, en l’absence de certitude quant aux raisons de l’absence de la
demanderesse et quant à ses intentions, adresser à cette dernière une
mise en demeure de reprendre le travail ou l’inviter à lui remettre un
certificat médical. Certes, en tardant à remettre les certificats médicaux,
et ainsi à faire connaître son incapacité de travail, la demanderesse avait
manqué à son devoir de fidélité. Toutefois, l’on ne pouvait retenir cette
faute comme étant susceptible de justifier un licenciement avec effet
immédiat sans avertissement préalable, car le défendeur n’avait de son
côté pas agi non plus pour éclaircir la situation. Dans tous les cas, la
résiliation immédiate pour justes motifs était tardive, puisqu’elle avait été
notifiée 17 jours après la fin connue de l’arrêt maladie de la demanderesse
et 10 jours après que celle-ci se soit déterminée sur les reproches
formulés à son encontre. Par ailleurs, ce congé était également abusif au
sens de l’art. 336 CO en tant qu’il constituait un congé-modification au
sens large découlant de l’absence d’accord entre les parties quant à la
modification du taux d’activité de la demanderesse. Toutefois, seule une
indemnité pour licenciement immédiat injustifié correspondant à un mois
de salaire devait être retenue en faveur de cette dernière, soit 6'913 fr.
35, puisque, lorsqu’un licenciement immédiat injustifié présente
également le caractère d’un congé abusif, il n’y a pas de cumul possible
entre l’indemnité pour congé abusif (art. 336a CO) et l’indemnité pour
licenciement immédiat injustifié (art. 337c al. 3 CO).
Les premiers juges ont encore relevé qu’en plus d’être
injustifié et abusif, le licenciement immédiat du 28 octobre 2014 était
intervenu pendant une période de protection, soit pendant l’arrêt maladie
de la demanderesse allant du 1er octobre 2014 au 22 novembre 2014. La
résiliation des rapports de travail n’étant possible qu’à partir du 23
novembre 2014 avec effet au 31 janvier 2015, le défendeur a été
condamné à verser à la demanderesse une indemnité comprenant son

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salaire pendant la période de maladie ainsi que pendant les deux mois de
délai de congé, soit d’octobre 2014 à janvier 2015, représentant un total
de 23'480 fr. 20, part revenant à l’intervenante déduite ([4 mois x 6'913
fr. 35] – 4'173 fr. 20). A cela s’ajoutait le montant de 2'304 fr. 40 à titre
d’indemnité pour 6.6 jours de vacances et celui de 2'071 fr. 45
représentant le salaire non payé par le défendeur pour les mois de janvier
à septembre 2014, provenant de la différence entre le montant annoncé
sur les fiches de salaire de la demanderesse et le montant effectivement
versé par le défendeur.
B. a) Par acte du 7 décembre 2017, A.D.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme, principalement en ce sens que les conclusions de X.________ et
de la B.________ soient rejetées. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
du chiffre I en ce sens qu’il doive immédiat paiement à X.________ de la
somme de 5'530 fr. 50, sous déduction des charges sociales usuelles avec
intérêts au taux de 5% dès le 29 octobre 2014, à la réforme des chiffres II
à IV, VII et XI en ce sens que ceux-ci soient « annulés » et à la réforme du
chiffre VI en ce sens que les conclusions de la B.________ soient rejetées.
Le 15 janvier 2018, l’appelant a versé l’avance de frais requise
à hauteur de 821 francs.
Par réponse du 19 janvier 2018, X.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de l’appelant.
La B.________ ne s’est, quant à elle, pas déterminée dans le
délai imparti.
Par arrêt du 11 octobre 2018, la Cour d’appel civile a rejeté
l’appel, a confirmé le jugement, a réglé la question des frais et dépens et a
dit que l’arrêt était exécutoire.

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b) Contre cet arrêt, A.D.________ a interjeté un recours en
matière civile auprès du Tribunal fédéral, concluant principalement au
rejet des conclusions prises par X.________ dans sa demande et de celles
prises par l’intervenante B.________.
Par arrêt du 2 septembre 2019 (TF 4A_624/2019 du 2
septembre 2019), la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours en tant qu’il concernait le certificat de travail, objet
du chiffre V du jugement de première instance confirmé en appel. Pour le
surplus, elle a admis le recours et annulé l’arrêt attaqué, la cause étant
renvoyée à la Cour de céans pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En ce qui concerne l’hypothétique accord des parties
prévoyant une réduction du taux d’activité à 20%, le Tribunal fédéral a
considéré que les expectatives de la demanderesse s’agissant de
l’assurance-chômage ne faisaient pas partie des éléments que la loyauté
commerciale imposait à l’employeur de tenir pour essentiels. Il s’agissait
là d’une erreur sur les motifs du contrat (art. 24 al. 2 CO), qui n’est pas
essentielle, de sorte que l’autorité cantonale ne pouvait se dispenser
d’examiner, comme elle l’avait fait, si la demanderesse avait accepté ou
non l’offre du défendeur de réduire son taux d’activité, au motif que
l’hypothétique accord des parties était de toute manière entaché d’une
erreur de base au sens de l’art. 24 al. 1 ch. 4 CO. L’affaire devait ainsi être
renvoyée à la Cour de céans afin qu’elle détermine s’il y avait eu accord
des parties sur la réduction du taux d’activité de l’employée de 100% à
20% à compter du 1er octobre 2014 et, le cas échéant, pour en tirer les
conséquences sur le montant de l’indemnité due à la demanderesse en
vertu de l’art. 337c al. 3 CO, sur le salaire auquel elle pouvait prétendre
pour la période correspondant à son incapacité de travail pour cause de
maladie et au délai de congé et sur l’indemnisation des jours de vacances
qu’elle n’avait pas eu le loisir de prendre avant le terme de son contrat de
travail. En fonction de ce qui précède, la Cour de céans était ensuite
chargée de déterminer dans quelle mesure la B.________ était subrogée à
la demanderesse.

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En outre, s’agissant de l’exception de compensation invoquée
par le défendeur en ce qui concerne la créance de la demanderesse
relative au différentiel entre le salaire annoncé sur les fiches de salaire et
celui effectivement perçu de janvier à septembre 2014, le Tribunal fédéral
a retenu qu’il appartenait à la demanderesse, et non au défendeur comme
l’avait retenu la Cour de céans, de démontrer que tout ou partie de son
salaire était insaisissable. La cause devait dès lors lui être renvoyée afin
qu’elle tranche la question demeurée ouverte de la recevabilité de
l’exception de compensation soulevée par le défendeur et qu’elle en tire
les conséquences s’agissant du solde dû en faveur de la demanderesse.
c) A.D.________ et X.________ ont été invités à se déterminer sur
l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral.
ca) Le 12 novembre 2019, A.D.________ a déposé un mémoire
par lequel il a conclu à l’admission de l’appel interjeté le 7 décembre 2017
et à la réforme du jugement attaqué en ce sens que les conclusions prises
par X.________ à l’encontre d’A.D.________ selon demande du 10 juillet 2015
soient rejetées, que les conclusions de la partie intervenante B.________ à
l’encontre d’A.D.________ soient également rejetées, que les frais de justice
– par 3'500 fr. – et de la procédure de conciliation – par 450 fr. – soient mis
à la charge de X.________ et que X.________ et la B.________ soient
reconnues ses débitrices solidaires de la somme de 15'000 fr. à titre de
dépens.
Par courrier du 20 décembre 2019, l’appelant a transmis à la
Cour de céans une copie du certificat de travail qu’il avait délivré à
l’intimée le 18 décembre 2019, en concluant à ce qu’il soit pris acte que le
chiffre V du jugement attaqué n’avait plus d’objet.
cb) Le 17 janvier 2020, X.________ s’est déterminée à son tour,
en concluant au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué.
cc) Le 3 février 2020, A.D.________ a déposé une réplique
spontanée.

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Le 12 mars 2020, X.________ a déposé à son tour un mémoire
complémentaire spontané, faussement daté du 17 janvier 2020.
Par courrier du 16 mars 2020, mis à la poste le 31 mars 2020,
A.D.________ a fait valoir que l’intervention spontanée de X.________ était
tardive et a sollicité le retranchement de cette écriture.
Le 17 mars 2020, X.________ a répondu que le délai de 10 jours
communément admis pour le dépôt d’une procédure spontanée ne
découlait d’aucune disposition légale et qu’un délai d’un peu plus d’un
mois pour ce faire ne semblait pas excessif. Pour le surplus, elle n’avait
aucun problème à ce que l’écriture litigieuse soit considérée comme des
déterminations finales et que l’échange d’écritures entre les parties soit
clôturé.
Par avis du 31 mars 2020, le Juge délégué a informé les parties
que la cause était gardée à juger, si bien il n’y aurait pas d’autre échange
d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
Par courrier du 6 avril 2020, le Juge délégué, faisant référence
au mémoire complémentaire déposé le 12 mars 2020 par le conseil de
X.________, à la lettre du conseil d’A.D.________ du 16 mars 2020 –
parvenue au greffe le 1er avril 2020 – ainsi qu’à la lettre du conseil de
X.________ du 17 mars 2020, a informé les parties que la réplique
spontanée de l’appelant ayant été communiquée à l’intimée par envoi du
5 février 2020, la cour de céans avait décidé de ne tenir aucun compte de
la duplique spontanée de l’intimée du 12 mars 2020, le délai de
déterminations de dix jours étant largement dépassé.
Par courrier du 21 avril 2020, le Juge délégué, faisant
référence aux lettres respectives des conseils des parties des 14 et 16
avril 2020, a informé ces derniers que ces lettres, irrecevables dès lors

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que la cause avait été gardée à juger le 31 mars 2020, étaient retranchées
du dossier et retournées à leurs expéditeurs respectifs.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement querellé et de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
précité, complété par les pièces du dossier :
1. X.________, née [...] (ci-après : la demanderesse), est
d'origine moldave et possède un passeport roumain. Elle a étudié la
psychologie en France, où elle a obtenu son diplôme en 2010.
A.D.________ (ci-après : le défendeur) est originaire de
Roumanie, pays dans lequel il a fait une bonne partie de ses études. Il est
psychiatre et psychothérapeute et exploite un cabinet sis rue du [...] à
[...].
2. En 2011, alors que le défendeur cherchait une secrétaire,
un ami commun lui a recommandé la demanderesse. Celle-ci a été
employée par le défendeur dès le 1er octobre 2011, étant précisé que le
titre de psychologue étant protégé, elle ne pouvait pas exercer en cette
qualité.
Lors de l'engagement de la demanderesse, les parties
n'entretenaient pas encore de relation amoureuse et ne se fréquentaient
pas. Ce n'est que par la suite, soit en juillet 2012, qu'elles ont vécu en
concubinage, et ce pendant plusieurs années.
Les relations contractuelles entre les parties ont été régies par
quatre contrats de durée indéterminée successifs, signés les 14 octobre
2011, 12 décembre 2011, 12 juin 2012 et 25 mars 2013. La demanderesse
a ainsi successivement été l'assistante personnelle du défendeur, son
assistante et collaboratrice clinique, puis psychologue-sexologue, à des
taux d'activités variés.

- 9 -
Les parties faisant ménage commun, elles sont convenues que
la demanderesse verserait en mains du défendeur la somme mensuelle de
2'500 fr. à titre de participation aux coûts du ménage, ce qui a
effectivement été mis en place.
La demanderesse est tombée enceinte des œuvres du
défendeur fin janvier 2013. Peu avant la naissance de leur enfant
B.D.________, la sœur de la demanderesse, [...], est arrivée de Moldavie
avec ses deux enfants pour emménager au domicile des parties, ce qui ne
s'est pas fait sans tensions.
La demanderesse a donné naissance à l'enfant B.D.________ le
[...] 2013. Des dissensions au sein du couple sont apparues après la
naissance de l'enfant.
Par convention signée par les parties le 6 décembre 2013, le
défendeur s’est notamment engagé à contribuer à l’entretien de son fils
B.D.________ par le versement, le premier de chaque mois, allocations
familiales non comprises, d’un montant de 1'500 fr. jusqu’à ce que l’enfant
ait atteint l’âge de 6 ans révolus, de 1'750 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de
12 ans révolus et de 2'000 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant ou
la fin de sa formation pour autant qu’elle soit achevée dans des délais
normaux.
3. Le quatrième contrat conclu par les parties, signé le 25
mars 2013 et ayant pris effet le 1er avril 2013, prévoyait un temps de
travail de 40 heures par semaine correspondant à un taux d'activité de
100%. Le salaire brut convenu, 13e salaire et frais de repas inclus,
s’élevait à 6'913 fr. 35 par mois. Le nombre de jours de vacances annuel
n'était pas précisé dans ce contrat. Une des tâches de la demanderesse
était d'assurer le fonctionnement administratif du cabinet médical.
Il ressort des fiches de salaire de la demanderesse, lesquelles
ont été établies par une fiduciaire, que le salaire net du mois de janvier
2014 s’est élevé à 5'203 fr. 55, part du treizième salaire et frais de repas

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inclus, celui du mois de février 2014 à 5'203 fr. 55, celui du mois de mars
2014 à 5'184 fr. 20, celui du mois d’avril 2014 à 5'197 fr. 15, celui du mois
de mai 2014 à 5'197 fr. 15, celui du mois de juin 2014 à 5'154 fr. 50 et
ceux des mois de juillet à septembre 2014 à 5'190 fr. par mois. Les
extraits bancaires indiquent que seul un montant de 4'959 fr. 85 lui a
mensuellement été versé par le défendeur pour cette même période.
4. Le 3 avril 2014, X.________ a adressé à A.D.________ un
courriel ayant pour objet « l’emploi du temps », lequel comportait l’horaire
suivant : lundi de 13h30 à 18h30, mardi de 08h30 à 13h30, mercredi de
08h30 à 13h30, jeudi de 13h30 à 18h30 et vendredi de 08h30 à 13h30.
5. Par courrier du 28 juillet 2014, l’avocat R. Tatti, qui assistait
alors la sœur de la demanderesse dans ses démarches auprès du SPOP et
qui assiste maintenant la demanderesse dans la présente cause, a écrit à
sa cliente d’alors qu’il ne serait pas favorable pour elle que sa sœur, soit la
demanderesse, mette fin à son activité professionnelle et demande des
prestations à la Caisse d’assurance chômage.
6. Par courriel du 10 septembre 2014, le défendeur a indiqué
ce qui suit à la demanderesse :
« Chère X.________,
Comme nous avons déjà discuté de vive voix, je t'adresse, cette fois-
ci par écrit, la nouvelle proposition de collaboration avec laquelle tu
as été d'accord. Il s'agit de passer, pour des raisons économiques à
partir du 1er octobre 2014, à un pourcentage de temps de travail de
20% à la place du taux actuel de 100%, dans les mêmes conditions
spécifiées dans le contrat de travail toujours en cours.
Je t'en pris (sic) par la même occasion de me transmettre dans un
délai raisonnable, si tu as des horaires qui t'arrangent mieux dans la
nouvelle formule. »
Le même jour, la demanderesse lui a répondu en lui
demandant s’il pensait que ce seul courriel était suffisant pour se rendre
au chômage.

- 11 -
Par courriel du 12 septembre 2014, la demanderesse a
transmis au défendeur son horaire de travail pour la semaine du 15
septembre 2014 qui était le suivant : lundi de 12h00 à 17h00, mardi de
11h00 à 16h00, mercredi de 12h00 à 17h00 et jeudi de 12h00 à 17h00.
Entendue à l’audience du 6 juin 2017, la demanderesse a
déclaré que c’était le défendeur qui avait demandé de lui envoyer des
horaires à 20% et qu’elle s’était exécutée. Elle a précisé qu’elle avait
toujours travaillé à 100%. Les horaires à 50% qu’elle avait envoyés au
défendeur en avril 2014 s’expliquaient par le fait qu’elle travaillait au
cabinet à 50% et qu’elle travaillait le reste du temps à la maison.
S’agissant du prétendu accord sur la modification de son taux de travail au
1er octobre 2014, la demanderesse a déclaré qu’elle n’était pas d’accord
avec « une modification du salaire à 20% », car elle n’avait « pas assez
pour payer les 1'750 fr. correspondant aux participations de loyer » dus au
défendeur, qu’elle avait l’impression que la modification de salaire avait
été imposée par le défendeur, qu’elle avait toujours voulu garder son plein
temps pendant encore deux mois et qu’elle lui avait dit qu’après ils
pourraient en rediscuter.
Les parties se sont séparées le 13 septembre 2014.
7. Le 16 septembre 2014, la demanderesse a déposé une
demande d'indemnités de chômage. A la question « Obtenez-vous encore
un revenu d’une activité salariée ou indépendante ? », elle a répondu «
Oui, occupé comme psychologue-sexologue depuis le 1er octobre 2014 ».
Puis à la question « Quand déployez-vous cette activité ? », elle a répondu
« 20% » au sein du cabinet du
Dr A.D.________. Sous la rubrique « Dernier rapport de travail », elle a
indiqué qu’elle avait travaillé en dernier lieu chez le Dr A.D.________, du 1er
octobre 2011 au
30 septembre 2014, et que c’était son employeur qui avait résilié le
contrat de travail le 1er septembre 2019 pour le 30 septembre 2019,
oralement et par écrit, pour des raisons économiques.

- 12 -
Dans le formulaire « attestation de l’employeur » complété et
signé le même jour par A.D.________, celui-ci a indiqué que l’horaire normal
de travail de l’entreprise était de 40 heures par semaine, que l’horaire
normal de travail contractuel de la demanderesse était de 40 heures par
semaine et que le contrat de travail avait été résilié par l’employeur le 1er
septembre 2014 pour le 30 septembre 2014, oralement et par écrit, pour
des raisons économiques.
La B.________ a accepté sa demande pour la période du 1er
octobre 2014 au 30 novembre 2014. Elle a ainsi versé à la demanderesse
un montant net de 4’173 fr. 20, allocations familiales incluses, à titre
d'avance pour octobre et novembre 2014.
Par courriel du 8 octobre 2014, la défenderesse a indiqué au
défendeur s'être inscrite au chômage et avoir alors appris que le délai
légal de congé du contrat au 30 novembre 2014 devait être respecté
avant qu'une quelconque modification du contrat puisse intervenir.
En outre, la demanderesse a joint un certificat médical, daté
du 6 octobre 2014, indiquant qu'elle était incapable de travailler du 1er
octobre 2014 au 11 octobre 2014 pour cause de maladie. L'arrêt maladie
de la demanderesse a été prolongé le 9 octobre 2014 jusqu'au 13
novembre 2014, puis le 11 novembre 2014 jusqu'au 22 novembre 2014.
Elle n'a toutefois pas établi avoir informé le défendeur desdites
prolongations.
Par courriel du 10 octobre 2014 adressé au défendeur, la
demanderesse lui a notamment écrit ce qui suit :
«A.D.________ c’est bien ça le problème, tu t’es comporté avec moi
comme avec un chien, mais je suis un être humain qui ne trainez
(sic) pas au coin de la rue…
Bien sûr les choses ne finissent pas très bien entre nous car tu te
moques de moi, de l’état dans lequel je suis et tu ne prends pas de
responsabilités par rapport à ton fils.

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Les choses sont simples, sans se détruire plus il faut faire les choses
comme dit la loi et notamment :
- respecter le délai de congé (j’étais conne de vouloir prendre tout
sur moi, partir comme tu as envie du jour au lendemain et être
pénalisée par le chômage).
- me payer la pension alimentaire que tu me dois. (Dès que j’ai vu
que tu reprends tes biscuits pour bébé après que tu vois ton fils pour
lui donner la prochaine fois, comme s’il mangez (sic) seulement une
fois en 2 semaines, j’ai compris que tu n’es pas du genre de faire
des gestes « humains » par rapport à lui et à moi).
Je t’ai demandez (sic) gentillement (sic) de me laisser travailler chez
toi c’est (sic) deux mois, de prendre en compte mon état sensible
dans lequel je suis et de faire les choses en ordre sans se détruire.
D’après ton email de retour j’ai compris que ce n’est pas possible
pour toi, alors je n’ai pas d’autre choix. Je dois me protéger moi et
mon enfant, car ce n’est pas toi qui va le faire.
Et je pense que ça sera bien de voir par rapport à ces 20% si on
pourra continuer nos relations de travail dans ces conditions.
(…) ».
8. Le 17 octobre 2017, le défendeur a adressé un courriel à la
demanderesse pour lui reprocher d’avoir abandonné son poste de travail.
Le défendeur l'accusait notamment de s'être rendue sur son lieu de travail
alors qu'elle était en incapacité de travail, à son insu et pour chercher un
certain nombre de livres qui faisaient partie de la bibliothèque du cabinet
selon lui. Il lui a également reproché de ne pas l'avoir informé des
prolongations de son certificat médical. Il lui a demandé « des explications
par rapport à [son] comportement qui viol[ait] gravement [s]es obligations
en tant qu'employée. En cas contraire (sic), [il] se [verrait] obligé de
prendre les décisions qui s'impos[ai]ent dans ce cas ».
Par courriel du 18 octobre 2014, la demanderesse a contesté
les reproches formulés. Elle a également indiqué ce qui suit :
« (…) Concernant l’email du 10 septembre que tu me dis sans suite
de ma part. Est-ce que tu te rappelles quand je suis venue
personnellement dans ton bureau avec le planning imprimé avec le
travail de 2 h par jour de lundi à jeudi, de 14h à 16h comme tu m’as
demandé car c’est plus pratique pour toi ? C’est assez logique que

- 14 -
pour moi ces [sic] plus facile de venir un jour et faire 8h de suite et
pas me disperser 2h par jour 4 fois en semaine, mais j’ai rien dit, si
l’employeur veut ces heures là, alors je fais ces heures là. (…) »
Par courriel du 28 octobre 2014, le défendeur a notamment
répondu ce qui suit :
« (…) J’ai bien reçu ton email du 18 octobre courant par lequel tu
reconnais les fautes et les erreurs commises auparavant dans ton travail : ne pas
annoncer en temps utile à ton employeur, à deux reprises consécutives, le fait
que tu es en congé maladie ce qui a perturbé gravement la bonne marche du
travail ans le cabinet ; de même le fait que tu n’as pas transmis dans un premier
temps tes horaires de travail pour envoyer par la suite des horaires de travail à
20% (comprenant 8h/semaine) alors que tu veux être payée et que tu as été
payée à 100%. (…)
9. Il ressort du registre du commerce que la demanderesse est
associée gérante avec signature individuelle de la société en nom collectif
[...] inscrite le 17 octobre 2014.
Dans un document ni signé ni daté, intitulé « situation [...]
2014 », il est notamment indiqué que la sœur de la demanderesse n’a pas
eu d’autre activité lucrative à part leur activité indépendante, laquelle a
commencé au mois de juillet 2014, et que la demanderesse était salariée
à 100% jusqu’au 30 septembre 2014 et depuis lors au chômage à 80% et
indépendante à 20%.
Entendue lors de l’audience du 6 juin 2017 sur la question de
l’éventuel exercice d’une activité accessoire en parallèle à son activité
principale, la demanderesse a expliqué aider sa sœur à monter une petite
entreprise, car cette dernière ne pouvait pas bénéficier des autorisations
requises sans elle.
10. La demanderesse n'a plus eu de nouvelles du défendeur
jusqu'au 28 octobre 2014, date à laquelle celui-ci lui a envoyé une lettre
recommandée par laquelle il a indiqué résilier son contrat de travail « avec
effet immédiat », tout en stipulant que le congé déployait ses effets dès le
15 octobre 2014.

- 15 -
Le dernier salaire reçu par la demanderesse est celui du mois
de septembre 2014.
11. En 2014, la demanderesse a pris 15 jours de vacances,
soit du
21 au 27 février 2014 (5 jours ouvrables), puis du 23 au 29 juin 2014 (5
jours ouvrables) et enfin du 11 au 17 août 2014 (5 jours ouvrables). En
janvier 2015, elle n'a pris aucun jour de vacances.
12. a) Le 30 octobre 2014, la demanderesse a ouvert action
par le dépôt d’une requête de conciliation auprès du Président du Tribunal
de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne. Il y est notamment
indiqué ce qui suit :
« (…) En date du 10 septembre 2014, j’ai reçu la lettre de
licenciement de la part du Dr A.D.________. Il m’annonçait qu’à
partir du 1er octobre, il pourra me garder seulement à 20% à
cause des raisons économiques. J’avais accepté la proposition
car les relations de travail et personnelle avec le Dr
A.D.________ se dégradait depuis un moment (…). Ce
licenciement « économique » n’est pas autre chose qu’une
vengeance de sa part. (…) »
L'audience de conciliation s'est tenue le 26 mai 2015. A la
suite de l'échec de la conciliation, une autorisation de procéder a été
délivrée à la demanderesse.
b) Par demande reçue le 10 juillet 2015, la demanderesse a
conclu à ce qu’A.D.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat
paiement de la somme brute de 27'653 fr. 40, sous déduction des charges
sociales usuelles, avec intérêts à 5% l'an dès le 28 octobre 2014, au titre
de salaire pour les mois d'octobre 2014 à janvier 2015 (I), de la somme
nette de 1'580 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 28 octobre 2014, au
titre d'indemnité de vacances (II), de la somme nette de 20'740 fr. 05 avec
intérêts à 5% l'an dès le 28 octobre 2014, au titre d'indemnité pour
licenciement avec effet immédiat injustifié (III), de la somme nette de
2'071 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2014 (échéance

- 16 -
moyenne), au titre de salaires nets non payés pour les mois de janvier
2014 à septembre 2014 (IV) et à ce qu’A.D.________ soit astreint à lui
délivrer immédiatement un certificat de travail conforme à l'art. 330a al. 2
CO (V) ».
c) Par réponse du 1er décembre 2015, le défendeur a conclu
au rejet des conclusions prises par la demanderesse, opposant pour
autant que de besoin sa créance en paiement des participations
mensuelles de la demanderesse aux frais du ménage pour les mois de juin
à septembre 2014, chiffrée à 10'000 fr. (all. 108), en compensation aux
prétentions de celle-ci.
13. Le 6 juin 2016, la B.________ a déposé une requête en
intervention, par laquelle elle a notamment conclu à ce qu’il soit constaté
que l'intervenante était subrogée à la demanderesse dans ses droits, y
compris le privilège légal que cette dernière détient à l'encontre du
défendeur, ce à concurrence de 4'173 fr. 20 avec intérêt à 5% dès le 1er
octobre 2014, représentant les indemnités de chômage et les allocations
familiales versées à la demanderesse pour la période du 1er octobre 2014
au 30 novembre 2014, et à ce que le défendeur soit condamné au
paiement en main de l'intervenante de la somme de 4'173 fr. 20 avec
intérêts à 5% dès le 1er octobre 2014.
Le 30 août 2016, le défendeur a conclu au rejet des
conclusions prises par la B.________.
En d roit :
1. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1 aOJ (loi fédérale
d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, dans sa version en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2006), est un principe juridique qui demeure

- 17 -
applicable sous la LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2 et les références citées ;
TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). En vertu de ce principe,
l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral. Les considérants de l'arrêt de renvoi lient également les parties,
en ce sens qu'elles ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours
fédéral contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été
rejetés ou n'avaient pas été soulevés dans l'arrêt de renvoi (ATF 125 III
421 consid. 2a). La cognition de l'autorité cantonale est limitée par les
motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été
tranché définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les
constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits
nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont
fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une
base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les références citées).
2. En premier lieu, il sied de déterminer si les parties ont conclu
un avenant par lequel, dès le 1er octobre 2014, le taux d'activité de
l'intimée aurait été réduit de 100% à 20% et, consécutivement, son salaire
mensuel brut de 6'913 fr. 35 à 1'382 fr.67 (= 6'913.35 x 20%), part du 13e
salaire et frais de repas inclus – étant acquis, en vertu de l'autorité
attachée à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, que cet éventuel avenant
n'a pas été entaché d'une erreur essentielle au sens de l'art. 24
al. 1 ch. 4 CO et qu'il y a alors lieu d'en examiner la validité et d'en
rechercher les effets juridiques au regard des autres dispositions légales
applicables, ce que la Cour de céans et le Tribunal fédéral ont renoncé à
faire dans leurs arrêts respectifs des 11 octobre 2018 et 2 septembre
2019. Il s'agira ensuite d'en tirer les conséquences sur le quantum des
prétentions de l'intimée et de la B.________.
2.1
2.1.1 La partie qui se prévaut à son avantage d'un contrat
modificatif doit prouver que l'autre partie l'a accepté (art. 8 CC [Code civil

- 18 -
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Comme tout contrat, le contrat
modificatif, ou avenant, est parfait lorsque les parties ont manifesté leur
volonté, réciproquement et d'une manière concordante (art. 1 al. 1 CO).
La volonté des parties est interprétée selon les règles
habituelles, mais de manière restrictive lorsque l'accord est censé avoir
pour objet de mettre fin aux rapports de travail (Witzig, Le droit du travail,
Genève, Zurich, Bâle 2018, n° 1821,
p. 601 et les réf. cit.). Ainsi, en cas de litige sur l'interprétation d'un
accord de volonté, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la
commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit
pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Cette
volonté contractuelle commune peut ressortir de l'ensemble des
circonstances qui ont conduit à la conclusion du contrat, telles que les
négociations, la correspondance et toute autre manifestation de volonté.
Une attitude convergente des parties postérieurement à la conclusion peut
également indiquer l'existence d'un consensus (Winiger, Commentaire
romand CO I, Bâle 2012, 2e éd.,n. 25 et 34 ad art. 18 CO).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
leurs volontés intimes divergent, il faut interpréter les déclarations faites
et les comportements selon le principe de la confiance. Le juge doit alors
rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi compte tenu de l'ensemble des circonstances ; le
principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens
objectif de ses déclarations ou de son comportement, même si celui-ci ne
correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186
consid. 3.2.1 et les réf. cit.). Pour trancher cette question, il faut se fonder
sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances,
étant précisé que seules sont déterminantes à cet égard les circonstances
qui ont précédé ou entouré la manifestation de volonté, à l'exclusion des
événements postérieurs (ATF 133 Ill 361 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).
Lorsque l'accord des parties ne peut pas être prouvé, on fait comme si ce

- 19 -
dernier n'était jamais intervenu (Witzig, op. cit., n° 1821, p. 601 et les réf.
cit.).
2.1.2 Le contrat de travail peut aussi être modifié par un congé-
modification au sens étroit. Un tel congé est une résiliation unilatérale
donnée par l'une partie (généralement l'employeur) pour la prochaine
échéance contractuelle, assortie d'une offre de poursuivre les rapports de
travail à des conditions modifiées. À défaut d'acceptation des nouvelles
conditions de travail, le contrat (actuel) prend fin à l'échéance du délai de
congé. En cas d'acceptation, en revanche, les rapports de travail sont
modifiés dès l'échéance convenue. On parle de congé-modification au
sens large lorsque l'offre de modification précède le congé et que celui-ci
est donné parce que l'autre partie n'a pas accepté une modification
consensuelle des rapports de travail (cf. Wyler/Heinzer, Le droit du travail,
Berne 2019, 4e éd., pp. 620 ss et 674).
En vertu de l'art. 335c al. 1 CO, après le temps d'essai, le
contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé
d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la
deuxième à la neuvième année de service et de trois mois ultérieurement.
L'al. 2 de la même disposition précise en outre que ces délais peuvent être
modifiés par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective,
mais qu'un délai inférieur à un mois ne peut être fixé que par une
convention collective de travail et pour la première année de service. Il
s'ensuit qu'après le temps d'essai et sauf justes motifs de licenciement
avec effet immédiat, l'observation en toutes circonstances d'un délai de
congé d'un mois au moins pour la fin d'un mois revêt un caractère
impératif. Partant, en application de l'art. 341 al. 1 CO, qui empêche le
travailleur de renoncer valablement durant le contrat de travail et durant
le mois qui suit la fin de celui-ci à des créances découlant de dispositions
impératives de la loi, est nulle toute convention par laquelle un travailleur
accepte de poursuivre sa collaboration à des conditions moins favorables
pour lui, si – dans la mesure où – la date d'entrée en vigueur des nouvelles
conditions ne respecte pas le délai de congé minimal d'un mois pour la fin

- 20 -
d'un mois (cf. ATF 102 la 417
consid. 3c ; JdT 1977 I 275).
2.2 Dans son courriel du 10 septembre 2014, l'appelant a écrit à
l'intimée qu'il lui adressait une « nouvelle proposition de collaboration »,
avec laquelle celle-ci aurait déjà « été d'accord ». Cette dernière précision,
qui n'a pas plus de force probante qu'une simple déclaration de l'appelant,
n'établit pas que l'intimée aurait effectivement consenti à une réduction
de son taux d'activité à 20%. Du reste, on ne comprend pas pourquoi
l'appelant aurait qualifié le contenu de son courriel de
« proposition » si l'intimée l'avait déjà acceptée. Ce courriel constitue donc
une offre. En outre, il est significatif que l'offre ou « proposition » en
question ait pour objet désigné, non une réduction du taux d'activité, mais
une « collaboration », ce qui indique que ce qui était alors en discussion
entre les parties était non pas la réduction du taux d'activité, mais le
maintien même des rapports de travail.
À réception de cette offre, l'intimée a écrit à l'appelant un
courriel rédigé en roumain, dans lequel elle lui demandait s'il pensait que
son courriel était suffisant pour se rendre au chômage. Cette réponse
interrogative de l'intimée ne constitue pas une acceptation, en tout cas
pas l'acceptation d'une réduction du taux d'activité de 100% à 20%.
Dans la demande qu'elle a présentée le 16 septembre 2014 à
la [...] et qui tendait au paiement d'indemnités dès le 1er octobre 2014,
l'intimée a indiqué, non pas que le taux d'activité aurait été réduit d'un
commun accord des parties, mais que les rapports de travail avaient été
résiliés par l'employeur, oralement et par écrit, le 1er septembre 2014, en
précisant qu'elle obtiendrait encore un revenu pour une activité à 20% au
service de l'appelant dès le 1er octobre 2014. Les indications fournies par
l’appelant dans le formulaire « attestation de l’employeur » vont dans le
même sens en ce qui concerne la résiliation des rapports de travail.
Dans ces conditions, on ne saurait tenir pour établi que
l'intimée ait consenti à une modification de son contrat de travail

- 21 -
consistant dans une réduction de son taux d'activité et, par suite, de son
salaire de 100% à 20% dès le 1er octobre 2014. Au contraire, tout indique
qu'en date du 1er septembre 2014, l'appelant a licencié l'intimée
oralement pour le 30 septembre 2014, tout en lui offrant de poursuivre
leur collaboration à un taux de 20% dès le 1er octobre 2014, ce qui
constitue un congé-modification au sens étroit. L'appelant n'a donc pas
invité l'intimée à consentir à la résiliation du contrat de travail initial, à
plein temps ; il la lui a imposée unilatéralement. En revanche, la manière
dont l'intimée a rempli sa demande d'indemnités auprès de la B.________
et les termes de son courriel du 10 octobre 2014 montrent qu'elle a, une
fois licenciée, accepté l'offre que l'appelant lui avait faite de poursuivre la
collaboration à un taux de 20% dès le 1er octobre 2014. Mais l'intimée ne
pouvait pas valablement consentir à ce que les nouvelles conditions de
travail prennent effet avant l'échéance du délai de congé minimal
impératif d'un mois pour la fin d'un mois. Courant dès le 1er septembre
2014, ce délai devait initialement expirer le 31 octobre 2014. Compte tenu
de l'incapacité de travail pour cause de maladie de l'intimée du 1er octobre
au 22 novembre 2014, il a été suspendu puis prolongé, en vertu des
dispositions impératives de l'art. 336c
al. 1 let. b et al. 2 et 3 CO, jusqu'au 30 novembre 2014. Partant, l'accord
passé par l'appelant et l'intimée est nul dans la mesure où il fait débuter le
nouveau taux d'activité de 20%, et le nouveau salaire, avant le 1er
décembre 2014.
2.3 Ainsi, le licenciement avec effet immédiat prononcé par
l'appelant le
28 octobre 2014 est intervenu à un moment où l'intimée avait droit à un
salaire mensuel brut de 6'913 fr. 35. Le montant de l'indemnité pour
licenciement immédiat sans juste motif allouée à l'intimée en application
de l'art. 337c al. 3 CO, dont il est acquis que le quantum doit correspondre
à un mois de salaire, doit dès lors être arrêté à 6'913 fr. 35, en capital.
En revanche, le travailleur licencié avec effet immédiat sans
justes motifs ne peut prétendre au gain manqué, en vertu de l'art. 337c al.
1 CO, que pour autant qu'il eût pu prétendre à un salaire pour la période

- 22 -
correspondante en l'absence de résiliation (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 761,
TF 4A_432/2017 du 2 mai 2018 consid 5.2 qui concerne le droit au salaire
en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie). Si l'appelant n'avait
pas licencié l'intimée le 28 octobre 2014, celle-ci aurait eu droit à son
salaire à 100% jusqu'au 30 novembre 2014, puis à son salaire à 20% dès
le 1er décembre 2014. Dès lors, sous réserve des prestations versées par
la B.________, l'intimée peut prétendre, compte tenu d'un délai de congé
de deux mois pour la fin d'un mois ayant commencé à courir le 23
novembre 2014 et étant arrivé par conséquent à échéance le 31 janvier
2015, à un salaire manqué de 16'592 fr. brut (= 2 x 6'913.35 + 2 x
1'382.65).
Si elle n'avait pas été licenciée le 28 octobre 2014, l'intimée
aurait acquis, du 1er janvier au 30 novembre 2014, le droit à 18,33 jours
(= 11/12 x 20 jours, cf. art. 329a al. 1 CO) de vacances payées sur la base
du salaire à 100% ; elle en a pris 15 au cours de cette période, de sorte
qu'elle aurait disposé au 30 novembre 2014 d'un solde de vacances de
3,33 jours à rémunérer à 100%. Malade jusqu'au
22 novembre 2014, elle n'aurait pas pu être contrainte de les prendre
avant le 30 novembre 2014. Sous réserve des prestations versées par la
B.________, elle peut dès lors prétendre, en vertu de l'art. 337c al. 1 CO, à
se faire verser le salaire correspondant à 3,33 jours de vacances
rémunérées à 100%, soit 1'150 fr. 60 (= 6'913.35 x 12 x 8,33% x 1/20 x
3,33). Du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2015, l'intimée aurait acquis le
droit à 3,33 jours (= 2/12 x 20 jours) de vacances payées sur la base du
salaire à 20%. En deux mois, elle aurait eu le loisir de prendre ces 3,33
jours en nature. Elle ne peut dès lors pas prétendre se les faire indemniser
en espèces.
Ainsi, sous réserve de la subrogation de la B.________ (cf.
consid. 2.4 ci-dessous), l'intimée a contre l'appelant une créance en
paiement de 6'913 fr.35, fondée sur l'art. 337c al. 3 CO, ainsi qu'une
créance de 16'592 fr. brut correspondant aux salaires d'octobre 2014 à
janvier 2015, et une créance de 1150 fr. 60 brut à titre d'indemnités de
vacances. À ces montants, s'ajoutent l'arriéré de salaire – non contesté –

- 23 -
dû par l'appelant à l'intimée pour les mois de janvier à septembre 2014,
par 2'071 fr. 45 en capital, et les intérêts moratoires – dont le dies a quo et
le taux ne sont également pas contestés.
2.4 En matière d'assurance chômage, l'assuré a droit à l'indemnité
si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi,
s'il subit une perte de travail à prendre en considération et s'il satisfait aux
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 let. a, b et g LACI [loi fédérale sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25
juin 1982, RS 837.0]). Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à
un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps
(art. 10 al. 1 LACI). Il n'y a lieu de prendre en considération la perte de
travail que lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins
deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI). La perte de
travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour
cause de résiliation des rapports de travail n'est pas prise en considération
(art. 11 al. 3 LACI).
Si la caisse a de sérieux doutes que l'assuré ait droit, pour la
durée de la perte de travail, au versement par son ancien employeur d'un
salaire ou d'une indemnité au sens de l'art. 11 al. 3 LACI, ou que ces
prétentions soient satisfaites, elle verse l'indemnité prévue à l'art. 7 al. 2
let. a et b LACI (art. 29 al. 1 LACI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin
2003), respectivement l'indemnité de chômage
(art. 29 al. 1 LACI dans sa teneur en vigueur dès le 1er juillet 2003). En
opérant le versement, la caisse se subroge à l'assuré dans tous ses droits
jusqu'à concurrence de l'indemnité journalière versée par la caisse (art. 29
al. 2 LACI). L'art. 29 LACI a pour but de permettre à l'assuré de percevoir
rapidement des prestations financières, sans attendre l'issue d'une
procédure civile ou prud'homale, notamment dans l'hypothèse où il existe
des doutes quant au bien-fondé de la créance envers l'employeur. Cette
disposition légale vise à épargner aux personnes qui ont perdu leur emploi
(dans des circonstances juridiques peu claires) les inconvénients liés à une
procédure judiciaire contre leur ex-employeur et à leur procurer, durant la
période de clarification de leurs droits, un revenu de remplacement sous

- 24 -
forme d'indemnités de chômage. C'est dans cette perspective que les
caisses de chômage doivent appliquer l'art. 29 LACI (Rubin, Assurance-
chômage, 2e éd., 2006, pp. 363/364 ch. 4.11.1).
En l'espèce, la B.________ a versé à l'intimée des indemnités
journalières pour un total de 4'173 fr. 20 net, pour les mois d'octobre et
novembre 2014. Comme le salaire brut dû par l'appelant pour ces deux
mois, par 13'826 fr.70 (= 2 x 6'913 fr. 35), est supérieur au montant
avancé par la B.________ pour ces deux mois, le jugement doit être
confirmé en tant qu'il condamne l'appelant à payer 4'173 fr. 20 net, avec
les intérêts moratoires, à la B.________. La créance de l'intimée en
paiement des salaires manqués est réduite d'autant.
3. Les créances de l'intimée contre l'appelant ayant été
déterminées, il convient, conformément à l'arrêt de renvoi, de statuer à
nouveau sur l'exception de compensation de l'appelant.
3.1 Aux termes de l'art. 323b al. 2 1re phrase CO, l'employeur ne
peut compenser le salaire avec une créance contre le travailleur que dans
la mesure où le salaire est saisissable. Il n'y a d'exception à ce principe
que si la créance contre le travailleur dérive d'un dommage intentionnel
causé par celui-ci. Ainsi, sous réserve de ce dernier cas, la compensation
est exclue si et, le cas échéant, dans la mesure où le salaire est
insaisissable.
Il résulte de l'art. 93 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) que le salaire est
insaisissable dans la mesure où il est indispensable pour assurer le
minimum vital du salarié et de sa famille. Le minimum vital se détermine
selon les Lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse du 1er juillet 2009. Ces directives ne lient certes pas le
juge, mais servent à l'application uniforme du droit pour la détermination
du minimum vital (TF 5A_20/2018 du 24 septembre 2018
consid. 3.1.1 ; TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1).

- 25 -
La compensation ne dispense pas l'employeur de payer les
charges sociales afférentes à l'entier du salaire.
3.2 Selon l'arrêt de renvoi, il appartient à l'intimée de démontrer
que tout ou partie de son salaire était insaisissable. Or, aucun élément du
dossier n'établit le minimum vital de celle-ci. Tout au plus est-il établi
qu'au moment de l'échéance des salaires de septembre 2014 et des
suivants, l'intimée vivait seule avec le fils des parties, s'étant constitué un
domicile séparé dès le 13 septembre 2014. Il y a dès lors lieu d'admettre,
en application des lignes directrices de la Conférence des préposés, le
montant de base mensuel de 1'350 fr. reconnu au débiteur monoparental,
mais aucun autre poste ne peut être retenu. En particulier, il n'y a pas lieu
de retenir le montant de base pour l'entretien de l'enfant, dès lors qu'il est
établi que les parties ont fait ratifier une convention d'entretien par la
Justice de paix du district de Lausanne, mais non que l'appelant ne se
serait pas acquitté des contributions dues pour l'entretien de son fils.
Partant, l'exception de compensation soulevée par l'appelant est
recevable au-delà de 1'350 fr. net par mois.
Pour les mois de janvier à septembre 2014, l'appelant a payé
le salaire de l'intimée, sous réserve d'un solde de 2'071 fr. 45 net. Les
montants versés par l'appelant pour cette période ayant couvert la part
insaisissable des salaires de l'intimée de 1'350 fr. net par mois, ce solde
de 2'071 fr. 45 peut être intégralement éteint par compensation. En
revanche, les salaires d'octobre et novembre 2014 ne peuvent être éteints
par compensation que sous réserve de 1'350 fr. net par mois, les charges
sociales devant toutefois être acquittées sur l'entier du salaire.
3.3 L'appelant a allégué et il est incontesté que, durant leur vie
commune, les parties étaient convenues que l'intimée verserait à
l'appelant une participation aux frais du ménage de 2'500 fr. par mois.
L'appelant a aussi allégué que l'intimée a cessé de s'en acquitter en mai
2014 et, dans sa demande, il a dès lors opposé en compensation aux

- 26 -
prétentions de l'intimée une somme de 10'000 fr. qu'il prétendait lui être
due à titre de participation aux frais du ménage pour les mois de juin à
septembre 2014. L'intimée a contesté avoir cessé de payer les
participations convenues dès le mois de mai 2014, mais elle n'a pas
apporté la preuve du paiement de ses participations. En deuxième
instance, l'appelant a chiffré le montant qui lui serait dû par l'intimée pour
la participation aux frais du ménage de mai à septembre 2014 à 11'500
francs.
Comme le fardeau de la preuve du paiement d'une dette
incombe au débiteur (ATF 125 III 178 consid. 3) et que l'intimée n'a pas
prouvé s'être dûment acquittée de ses participations aux frais du ménage
pour les mois de mai à septembre 2014, il y a lieu de retenir qu'elle doit
un montant de 10'000 fr. à l'appelant pour les mois de mai, juin, juillet et
août 2014. Pour le mois de septembre 2014, l'intimée, qui n'a habité chez
l'appelant que 13 jours sur 30, doit encore à ce dernier une participation
de 1'083 fr.35 (= 2'500 fr. x 13/30).
3.4 L'exception de compensation ne doit certes pas être
confondue avec la prise de conclusions reconventionnelles (cf. ATF 141 III
549 consid. 6.5). Mais il n'en reste pas moins qu'elle est une exception –
l'effet extinctif de la compensation n'opérant que si l'une des parties fait
une déclaration de volonté en ce sens – et qu'en procédure, les
exceptions, même matérielles, sont soumises aux dispositions qui
régissent l'admissibilité des nova (cf., pour la prescription, TF 4A_305/2012
du
6 février 2013, consid. 3.3).
En première instance, l'appelant a opposé sa créance en
paiement des participations de l'intimée aux frais du ménage pour les
mois de mai à septembre 2014 à concurrence de 10'000 francs. La Cour
de céans ne discerne pas – et l'appelant n'explique du reste pas – pour
quelles raisons il n'aurait pas pu articuler d'emblée devant les premiers
juges le montant de 11'500 fr. auquel il prétend désormais, en partie sans

- 27 -
fondement. L'exception de compensation est dès lors irrecevable dans la
mesure où elle porte sur plus de 10'000 francs.
3.5 Ainsi, l'exception de compensation soulevée par l'appelant,
admissible en son principe, est soumise à deux restrictions. Du côté de la
créance compensante – soit celle de l'appelant – seul un montant de
10'000 fr. peut être opposé en compensation dans le cadre du présent
procès ; l'exception est pour le surplus irrecevable. Du côté des créances
compensées, l'exception est admissible à concurrence de 2'071 fr. 45 net
au total pour les mois de janvier à septembre 2014 et sous réserve de
1'350 fr. net par mois pour octobre et novembre 2014 ; pour le surplus,
l'extinction de la dette de l'appelant par compensation est exclue par
l'art. 323b al. 2 1re phrase CO. Après compensation et déduction du
montant pour lequel la B.________ est subrogée dans les droits de l'intimée,
l'appelant ne doit donc plus aucun montant net à l'intimée à titre d'arriéré
de salaire pour les mois de janvier à septembre 2014 et il reste devoir à
l'intimée 16'592 fr. brut, sous déduction des charges sociales et 12'101 fr.
75 net (= 10'000 fr. – 2'071 fr.45 + 4'173 fr. 20), avec intérêts à 5 % l'an
dès le 29 octobre 2014, à titre de salaires pour les mois d'octobre 2014 à
janvier 2015.
4. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière
civile dans la mesure où il tendait au rejet de la conclusion en délivrance
d'un certificat de travail conforme à l'art. 330a al. 2 CO. Ce n'est que pour
le surplus qu'il a admis le recours et annulé l'arrêt de la cour de céans du
11 octobre 2018. Celui-ci est dès lors définitif et exécutoire en tant qu'il
confirme la condamnation de l'appelant à délivrer un tel certificat à
l'intimée. Partant, les conclusions prises par l'appelant le
20 décembre 2019, tendant à ce que les conclusions de l'intimée en
délivrance d'un certificat de travail soient déclarées sans objet, au motif
que le certificat de travail a été délivré à l’intimée le 18 décembre 2019,
se heurtent à l'autorité de la chose jugée et sont irrecevables.

- 28 -
5.
5.1 En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le
jugement attaqué réformé en ce sens que l'appelant ne doit plus aucun
montant net à l'intimée à titre d'arriéré de salaire pour les mois de janvier
à septembre 2014, qu'il doit à l'intimée 16'592 fr. brut, sous déduction des
charges sociales et 12'101 fr. 75 net, avec intérêts à 5 % l'an dès le 29
octobre 2014, à titre de salaires pour les mois d'octobre 2014 à janvier
2015 et qu'il lui doit encore 1'150 fr. 60 brut, sous déduction des charges
sociales, à titre d'indemnité de vacances. Sur le fond, le jugement doit être
confirmé pour le surplus.
Ainsi, l'intimée obtient au fond l'allocation d'un tiers des
conclusions de sa demande – en tenant compte, pour la conclusion en
délivrance du certificat de travail, d'une valeur litigieuse égale à un mois
de salaire (TF 4A_2/2019 du 13 juin 2019 consid. 7) – et la B.________ la
totalité. Il convient dès lors, en application de l'art. 106 al. 1 CPC, de
mettre un tiers des frais judiciaires de première instance, y compris ceux
de la procédure de conciliation, à la charge de l'appelant et deux tiers à la
charge de l'intimée, sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été
accordée en première instance.
En estimant comme les premiers juges à 15'000 fr. la note
d'honoraires de chacun des conseils pour la procédure de première
instance, et compte tenu d'une répartition de la charge des frais de deux
tiers pour l'intimée et d'un tiers pour l'appelant, l'intimée devra verser une
somme de 5'000 fr. à l'appelant à titre de dépens réduits de première
instance.
5.2 En deuxième instance, l'appelant obtient au fond l'allocation
d'environ 45% de ses conclusions contre l'intimée – en tenant compte du
certificat de travail – et il succombe contre la B.________. Les frais
judiciaires de deuxième instance seront dès lors répartis à parts égales
entre les parties.

- 29 -
Selon l'art. 5 al. 1 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5), pour le jugement d'une cause renvoyée
ensuite d'un arrêt du Tribunal fédéral, il n'est pas perçu de nouvel
émolument forfaitaire de décision. Les frais judiciaires de deuxième
instance sont dès lors ceux qui ont été arrêtés à 695 fr. (art. 62 al. 1 et 67
al. 3 TFJC) par l’arrêt du 11 octobre 2018, lesquels seront mis pour moitié
à la charge de l’appelant, le solde étant à la charge de l’intimée. L’intimée
versera ainsi à l’appelant la somme de 347 fr. 50 à titre de restitution
partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
Pour le surplus, le solde de l’avance de frais effectuée par l’appelant lui
sera restituée à hauteur de 126 fr. (821 fr. – 695 fr.). Les dépens de
deuxième instance seront compensés.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I, II, IV, VIII et XI comme il
suit :
I. dit qu’A.D.________ doit verser à X.________ la somme de
16'592 fr. (seize mille cinq cent nonante-deux francs)
brut, sous déduction des charges sociales usuelles sur ce
montant et de 12'101 fr. 75 (douze mille cent un francs et
septante-cinq centimes) net, avec intérêts à 5% l’an dès
le 29 octobre 2014, à titre de salaires pour les mois
d’octobre 2014 à janvier 2015 ;
II. dit qu’A.D.________ doit verser à X.________ la somme de
1'150 fr. 60 (mille cent cinquante francs et soixante
centimes), sous déduction des charges sociales usuelles,

- 30 -
avec intérêt à 5% l’an dès le 29 octobre 2014, à titre
d’indemnité de vacances ;
IV. supprimé ;
VIII. arrête les frais judiciaires à 3'500 fr. (trois mille cinq cent
francs), les met à la charge d’A.D.________ par 1'167 fr.
(mille cent soixante-sept francs) et laisse le solde, par
2'333 fr. (deux mille trois cent trente-trois francs),
provisoirement à la charge de l’Etat pour X.________ ;
IX. met les frais de la procédure de conciliation, arrêtés à 450
fr. (quatre cent cinquante francs), à la charge
d’A.D.________ par 150 fr. (cent cinquante francs) et laisse
le solde, par 300 fr. (trois cents francs), provisoirement à
la charge de l’Etat pour X.________ ;
X. dit que X.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue de
rembourser à l’Etat la part des frais judiciaires et la part
des frais de la procédure de conciliation provisoirement
laissées à la charge de l’Etat, par
2'333 fr. (deux mille trois cent trente-trois francs) et 300
fr. (trois cents francs) respectivement, ainsi que
l’indemnité allouée à son conseil d’office, par 10'500 fr.
20 (dix mille cinq cent francs et vingt centimes) ;
XI. dit que X.________ doit verser à A.D.________ la somme de
5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens réduits de
première instance ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 695 fr. (six
cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de l’appelant

- 31 -
A.D.________ par 347 fr. 50 (trois cent quarante-sept francs et
cinquante centimes) et à la charge de l’intimée X.________ par
347 fr. 50 (trois cent quarante-sept francs et cinquante
centimes).
IV. L’intimée X.________ doit verser la somme de 347 fr. 50 (trois
cent quarante-sept francs et cinquante centimes) à l’appelant
A.D.________ à titre de restitution partielle de l’avance de frais
judiciaires de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laurent Schuler (pour A.D.________),
- Me Raphaël Tatti (pour X.________),
- La B.________.
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :