vd_gerichte · PE15.007789 · 2019-01-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
55
PE15.007789-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 426 al. 2 et 429 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2018 par
E.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 16 novembre
2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE15.007789-ERY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 avril 2015, vers 02h49, les cinq derniers wagons du
train de marchandises [...], soit les wagons n° 18 à 22 du convoi, ont
déraillé au point kilométrique 19.0, sur la ligne ferroviaire [...], sis sur la
Commune de [...]. Les wagons n° 18 à 21, qui contenaient des produits
chimiques, se sont renversés sur le côté. Le déraillement du train a
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entraîné la fermeture du réseau ferroviaire entre [...] et [...] durant
plusieurs jours et le déversement de diverses matières.
Lors du renversement des wagons, la citerne du wagon n° 19,
qui contenait 25 tonnes d’acide sulfurique, s’est abimée et a laissé
échapper son contenu dans le terrain situé aux abords de la voie. En
raison de la poussée des deux wagons situés derrière lui, le wagon n° 20 a
effectué une rotation d’un demi-tour sur lui-même, avant de se renverser
sur le bas côté de la voie, sa citerne, endommagée, laissant échapper
environ 3'000 litres de soude caustique. Lors du transvasement du wagon
n° 21, l’acide chlorhydrique contenu dans celui-ci a subi une perte de
quelques dizaines de litres.
b) Le 27 avril 2015, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale.
c) Par courrier du 19 août 2015, le Ministère public a sollicité
l’obtention d’un rapport concernant la pollution du sol et des eaux
engendrée par le déraillement du 25 avril 2015.
d) Le 17 septembre 2015, la Direction générale de
l’environnement a apporté les observations suivantes :
La surface polluée s’est étendue sur quelque 1'000 m2. La
pénétration dans le sol des produits chimiques déversés lors de l’accident
a toutefois été relativement faible malgré les fortes précipitations
survenues à cette période, les polluants n’ayant pas pénétré au-delà d’un
mètre de profondeur. Ce confinement a eu comme conséquence une
réduction des volumes de terres polluées à éliminer et une protection de
la nappe phréatique. Sur les 1'350 tonnes excavées, 420 tonnes ont été
incinérées en cimenterie. Les terres très fortement polluées par l’acide
sulfurique et celles polluées par la soude caustique ont été acheminées
avec des conteneurs étanches vers la plateforme de traitement des terres
d’une société zurichoise.

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Dès lors que le puits de pompage des [...], appartenant à la
Commune de [...], est situé à environ 300 mètres à l’aval hydraulique de
l’endroit de l’accident, celui-ci a eu lieu dans une zone de protection des
eaux. Ce puits, qui était potentiellement menacé par l’écoulement des
produits chimiques, a été mis hors service dès la connaissance de
l’accident, par mesure de précaution et pour ne pas mobiliser la nappe
phréatique. Afin de détecter l’arrivée d’un éventuel front de pollution dans
celle-ci, deux forages de 15 et 20 mètres de profondeur ont été réalisés. A
l’instar du puits des [...], ces forages ont été équipés de sondes assurant
un monitoring en temps réel de plusieurs paramètres, permettant ainsi un
suivi continu et instantané de la qualité des eaux souterraines.
e) Le 27 septembre 2016, le Ministère public a reçu le rapport
final établi par le Service suisse d’enquête de sécurité (ci-après : le SESE).
Dans son rapport, ce service a fait état de divers dommages matériels,
outre celui occasionné au matériel roulant. Il a indiqué que la voie avait
subi des dégâts considérables, que plusieurs mâts supportant la ligne de
contact avaient été arrachés et que, s’agissant de l’installation de
sécurité, les caniveaux à câbles et les châssis supportant les installations
intérieures de l’appareil d’enclenchement avaient été arrachés.
Le SESE a relevé que la cause directe du déraillement était la
perte de la boîte d’essieu avant gauche du wagon n° 20. Selon les
constatations du service, « la perte de cette boîte d’essieu est le résultat
d’un long processus, initié lors des travaux de maintenance de ladite boîte
d’essieu en août 2011. Lors de cette opération, le disque de sécurité de
l’écrou cannelé qui fixe le roulement sur la fusée de l’essieu n’a pas été
assuré correctement. Petit à petit, l’écrou cannelé s’est dévissé ce qui a
provoqué, au fur et à mesure, [d]es dégradations […] [, soit la] sollicitation
des galets du roulement de la boîte d’essieu dans le sens transversal,
[l’]augmentation des déplacements latéraux de l’essieu 1 et [l’]apparition
d’excoriation en forme de "S" sur la table de roulement des roues de cet
essieu ; [la] fatigue puis fissure des lames de ressort de la suspension
primaire de l’essieu 1 gauche. Finalement ces dégradations ont provoqué
le déraillement du wagon n° 20 à [...]. ».

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Par ailleurs, le SESE a indiqué que, lors de l’inspection des
essieux 2 à 4 du wagon n° 20, les diverses irrégularités constatées dans le
montage des boîtes d’essieu, telles que le disque de sécurité n’appuyant
pas contre l’écrou [...] ainsi que les différents couples de serrage des vis
de sécurité, dénotaient un manque de qualité et de rigueur lors du
montage des boîtes d’essieu effectué lors de la révision, en août 2011. Le
service a précisé que, lors de l’inspection, en octobre 2015, de l’entreprise
qui avait procédé à la révision des boîtes d’essieu du wagon n° 20, à
savoir la société [...], établie en [...], les constatations faites avaient
permis de corroborer qu’il y avait eu un manque de maîtrise dans
l’exécution du travail ainsi qu’un contrôle de qualité insuffisant lors des
travaux de révision.
f) Le 10 octobre 2017, le Ministère public a mis en œuvre une
demande d’entraide judiciaire internationale. Il ressort des résultats de
celle-ci que l’employé ayant effectué l’inspection et le montage des
roulements du wagon en question en juin 2011 était le dénommé
E.________. Lors de son audition, l’intéressé a déclaré qu’il travaillait dans
l’entreprise [...] depuis 1995, que, depuis 2009, il faisait partie du service
des essieux, qu’il avait effectué les travaux sur l’essieu en question, qu’il
avait, sur celui-ci, effectué l’inspection des roulements et leur montage
selon le module VPI 04, qu’il connaissait la manière d’effectuer les travaux
conformément à ces règles et qu’il vérifiait ses propres travaux. Par
ailleurs, E.________ a contesté que le boulon de l’écrou de l’essieu en
question était manquant ou n’avait pas été serré correctement et a
indiqué qu’il était impossible qu’un manquement ait pu arriver par
inadvertance.
g) Le 28 juin 2018, le Ministère public a étendu l’instruction
contre E.________.
h) Dans le délai de prochaine clôture, E.________, a, par
courrier du 6 novembre 2018, demandé que les frais de procédure soient
laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité pour les dépenses

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occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure lui soit
allouée.
B. Par ordonnance du 16 novembre 2018, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre E.________,
pour entrave au service des chemins de fer par négligence et délit contre
la loi fédérale sur la protection des eaux par négligence (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à E.________ une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a
statué sur le sort des objets séquestrés (III) et a mis les frais de procédure,
par 8'486 fr. 70, à la charge d’E.________ (IV).
Le Procureur a considéré que la maintenance de la boîte de
l’essieu à l’origine de l’accident avait été réalisée par E.________ le 21 juin
2011 et que c’était la mauvaise exécution de son travail qui avait causé le
déraillement des wagons n° 18 à 22 du convoi n° [...]. Ainsi, s’agissant des
effets accessoires du classement, le Ministère public a relevé que la
procédure pénale avait été ouverte en raison de la négligence fautive du
prénommé, de sorte qu’il convenait de mettre les frais de procédure à la
charge de celui-ci en application de l’art. 426 al. 2 CPP et, partant, de lui
refuser l’allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure.
C. Par acte du 6 décembre 2018, E.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme de
celle-ci en ce sens que les frais de procédure soient laissés à la charge de
l’Etat et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant sera
fixé à dire de justice, lui soit allouée. E.________ a en outre pris des
conclusions subsidiaires.
Par lettre du 18 janvier 2019, le Ministère public a conclu au
rejet du recours, aux frais de son auteur.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque un défaut de motivation de l’ordonnance
de classement attaquée. Il soutient en particulier que le Procureur n’aurait
pas expliqué en quoi le recourant aurait provoqué, de manière illicite et
fautive, l’ouverture de l’action pénale.
2.2 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29
al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision,
afin que l'intéressé puisse la comprendre, se rendre compte de la portée
de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient, et que l’autorité
de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF
141 IV 249 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1057/2018 du 8 novembre 2018 consid.
2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
son raisonnement, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre

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compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., nn. 6 ss ad art. 80 CPP). Le droit d'être entendu est une
garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit
entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du
droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de
recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF
137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid.
2.1).
2.3 En l’occurrence, dans la mesure où le Procureur a simplement
indiqué que la présente procédure avait été ouverte en raison de la
négligence fautive du recourant, l’ordonnance attaquée est certes
sommairement motivée s’agissant de la question des effets accessoires du
classement. Cependant, dans son ordonnance, le Procureur a également
indiqué que la mauvaise exécution du travail de maintenance d’E.________
était à l’origine du déraillement du train. Ainsi, on comprend que, pour le
Procureur, le recourant a commis une faute lorsqu’il a procédé aux
travaux de maintenance, laquelle a engendré l’accident et, partant,
provoqué l’ouverture de la procédure pénale. Par conséquent, le recourant
a pu se rendre compte de la portée de la décision prononcée contre lui et
l’attaquer en toute connaissance de cause, comme cela ressort d’ailleurs
clairement de son recours.
La motivation de l’ordonnance de classement du 16 novembre
2018 respecte donc le droit d’être entendu d’E.________.
3.
3.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 426 al. 2 CPP et du
principe de la présomption d’innocence. Il soutient qu’il n’y aurait pas lieu
de lui imputer les défauts mis en évidence dans le rapport du SESE, dès

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lors que ce rapport n’aurait aucune valeur probante s’agissant de la
détermination des responsabilités dans cette affaire. En outre, le
recourant reproche au Ministère public de n’avoir pas indiqué quel
comportement clairement établi il aurait adopté personnellement en
relation de causalité avec les frais imputés, ni analysé son rôle sous
l’angle de la responsabilité délictuelle. Enfin, il rappelle qu’il a
formellement contesté avoir violé ses devoirs et les règles de l’art dans la
maintenance du wagon n° 20. En définitive, il considère qu’aucun
comportement illicite et fautif en lien de causalité avec l’accident du 25
avril 2015 ne pourrait lui être reproché, si bien que les frais de procédure
ne devraient pas être mis à sa charge.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. (ATF
144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre
2018 consid. 2.1.1). En outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits
incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF
6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Une condamnation aux frais
n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet
égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire
à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais
imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_886/2018
du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de causalité est réalisée
lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le

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comportement de la personne concernée était de nature à provoquer
l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci
a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les
références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du
31 octobre 2018 consid. 2.1.1). Une condamnation aux frais ne peut se
justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
3.2.2 La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit
être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité
est en règle générale exclue. En revanche, si l'Etat supporte les frais de la
procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une indemnité selon
l'art. 429 CPP (ATF 144 IV 202 consid. 2.1.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2,
JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_886/2018 précité consid. 2.1.2). Si le prévenu est
libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera condamné
aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une
indemnité correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006, p. 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP] ; TF 6B_300/2012 du
10 juin 2013 consid. 2.4). Lorsque la condamnation aux frais n’est que
partielle, la réduction de l’indemnité devrait s’opérer dans la même

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mesure (Griesser, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2e éd., 2014, n. 2 et 4 ad art. 430 CPP ; Mizel/Rétornaz, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 430
CPP ; TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.2 ; TF 6B_77/2013 du
4 mars 2013).
3.3
3.3.1 En l’espèce, dans le cadre de la présente affaire, le Ministère
public a mis en œuvre peu de mesures d’instruction. En ce qui concerne la
détermination des causes de l’accident, le rapport du SESE (P. 23)
constitue la principale pièce du dossier. Or, dans son introduction, le
rapport mentionne qu’il a exclusivement été établi dans le but de prévenir
les accidents survenant lors de l’exploitation des chemins de fer et que
l’appréciation juridique des circonstances et des causes ne fait pas l’objet
de celui-ci. Le rapport ajoute qu’il ne vise nullement à établir des
responsabilités ni à élucider des questions de responsabilité civile. Par
ailleurs, E.________, qui a effectué un travail de révision sur l’essieu à
l’origine du déraillement du wagon n° 20 en 2011, mis en cause par le
rapport du SESE, n’a été entendu que de manière très succincte par voie
de commission rogatoire. Il a formellement contesté avoir mal exécuté son
travail de maintenance et qu’un manquement ait pu survenir par
inadvertance. De plus, il a expliqué avoir effectué son travail selon les
normes en vigueur.
Au regard de ce qui précède, force est d’admettre que le
dossier ne contient pas suffisamment d’éléments permettant d’établir les
responsabilités en cause. En effet, le dossier repose principalement sur le
rapport du SESE. Cependant, comme on l’a vu, ce rapport n’a pas pour
vocation d’établir les circonstances sous l’angle juridique et les
responsabilités, de sorte qu’il n’a pas de réelle valeur probante à ce titre.
De plus, les irrégularités ou manquements pointés du doigt par le SESE
n’ont pas été établis avec certitude et les travaux de maintenance en
cause se sont déroulés près de quatre ans avant l’accident. Ainsi, le
dossier étant lacunaire sur ce point, il est impossible d’affirmer que les
travaux effectués par E.________ sur le wagon en question en 2011 soient à

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l’origine de l’accident du 25 avril 2015. Les faits ne sont donc pas
clairement établis et ne sont pas non plus incontestés.
Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que le recourant
a provoqué de manière illicite et fautive l’ouverture de la présente
procédure pénale. Les frais de procédure arrêtés dans l’ordonnance de
classement attaquée ne doivent donc pas être mis à sa charge, mais
laissés à la charge de l’Etat.
3.3.2 Les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat, le
recourant a droit à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour
la procédure préliminaire, les conditions de cette disposition légale étant
remplies. Dans son recours, E.________, dont le conseil n’a déposé aucune
note d’honoraires, a conclu à ce que le montant de celle-ci soit fixé à dire
de justice. L’autorité de céans statuera donc immédiatement sur le
montant de l’indemnité.
En l’occurrence, le recourant a confié la défense de ses
intérêts à un avocat en date du 1er novembre 2018 (cf. P. 30/2). L’activité
de ce mandataire a pour l’essentiel consisté à prendre connaissance du
dossier et à déposer des déterminations sur la question des effets
accessoires du classement, suite à l’avis de prochaine clôture du Ministère
public (P. 30/1). Ainsi, il y a lieu de considérer qu’une activité de 5 heures,
au tarif horaire usuel de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), est appropriée. Par conséquent, une indemnité de 1'500 fr.,
plus un montant correspondant à la TVA de 7,7%, par 115 fr. 50, soit de
1'615 fr. 50, doit être allouée à E.________ pour la procédure préliminaire.
4. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance de
classement attaquée réformée aux chiffres II et IV de son dispositif dans le
sens des considérants qui précèdent, l’ordonnance du 16 novembre 2018
étant maintenue pour le surplus.

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Le recourant obtenant gain de cause, les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la
procédure de recours, arrêtée à 900 fr. (correspondant à 3 heures
d’activité au tarif horaire de 300 fr.), TVA en sus, par 69 fr. 30, soit à 969
fr. 30, au total, sera allouée au recourant, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 16 novembre 2018 est réformée comme il
suit aux chiffres II et IV de son dispositif :
« II. Octroie à E.________ une indemnité au sens de l’art. 429
al. 1 let. a CPP de 1'615 fr. 50 ;
IV. Laisse les frais de procédure, par 8'486 fr. 70, à la charge
de l’Etat. ».
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et
trente centimes) est allouée à E.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Wilhelm, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- [...] AG,
- Direction générale de l’environnement,
- Office fédéral de l’environnement,
- Office fédéral des transports,
- Service suisse d’enquête de sécurité,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :