vd_gerichte · ZD17.008634 · 2018-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 70/17 - 145/2018
ZD17.008634
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2018
_________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
gaucher, est agriculteur indépendant à C.________ depuis 199[…]. Le 26
février 2004, après un accident vasculaire cérébral survenu le […], il a
déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité, au
motif qu’il souffrait d’une paralysie sur le côté gauche.
Dans un rapport du 29 mars 2004, le Dr G.________, spécialiste
en médecine générale, a posé les diagnostics incapacitants
d'hémisyndrome sensitivomoteur gauche et troubles neuropsychologiques
(troubles attentionnels et gnosiques visuels) sur accident vasculaire
cérébral (AVC) ischémique dans le cadre d'une dissection carotidienne
interne droite le 4 janvier 2004 (ERCASS III) et de péjoration de
I'hémisyndrome sensitivomoteur gauche le 22 janvier 2004 à la suite d’un
accident ischémique transitoire (AIT). Il a également retenu les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail de coxarthrose droite sur
probable dysplasie congénitale et de discopathie L5-S1. Il a attesté une
totale incapacité de travail depuis le 4 janvier 2004.
Renseignant l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 14 avril 2004, le Dr N.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a confirmé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail d’hémisyndrome sensitivomoteur
gauche sur AVC ischémique, dans le cadre d’une dissection de la carotide
interne droite le 4 janvier 2004. Il a également constaté un accident
ischémique transitoire sylvien le 22 janvier 2004 ainsi qu’une tendinite du
sus-épineux à l’épaule gauche, restant toutefois sans incidence sur la
capacité de travail. Il a attesté une totale incapacité de travail dans
l’activité d’agriculteur depuis le 4 janvier 2004, tout en précisant que l’état
de son patient s’améliorait. Le 7 mars 2015, le Dr N.________ a indiqué que
l’assuré avait légèrement amélioré la qualité de sa marche et son
endurance ; son membre supérieur gauche avait également récupéré une
fonction correcte. Il persistait cependant une parésie importante du pied

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et des orteils gauches, associée à des troubles sensitifs superficiels et
profonds. Le Dr N.________ estimait à 20% la capacité de travail de l'assuré
dans son activité d'agriculteur, susceptible d'être améliorée par le port
d'une orthèse de cheville gauche et par une adaptation de ses véhicules
agricoles, précisant que l’intéressé avait repris le travail à raison de ce
taux depuis le 1er novembre 2004. Le Dr N.________ précisait encore
qu’une autre activité pouvait être exigée, si elle ne nécessitait pas
beaucoup de déplacements, ni de port de charge lourde ou fréquent, ni, si
possible, des déplacements sur terrain accidenté ou escaliers. Le
rendement serait diminué (pourcentage indéterminé) de par la fatigabilité
et la diminution de vitesse d'exécution.
L’OAI a pris en charge les frais de chaussures orthopédiques
spéciales, de retouches orthopédiques et les coûts d’une orthèse tibiale
gauche sur mesure. Il a également financé la transformation des
commandes d'embrayage à pied par des commandes manuelles
amovibles sur trois tracteurs. L’office a enfin endossé les frais de
fourniture et de pose d’un escalier extérieur et d’un escabeau en métal
pour accéder de manière sécurisante au treuil palan placé en haut de la
grange afin de nourrir le bétail et de réaliser le travail autonome.
Sur recommandation du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a ordonné une expertise,
qu’il a confiée au Dr R.________, spécialiste en neurologie. Dans son
rapport du 25 janvier 2006, l’expert a confirmé le diagnostic incapacitant
d’hémisyndrome sensitivo-moteur gauche à prédominance crurale résiduel
après AVC sur dissection de l’artère carotide interne droite précérébrale le
4 janvier 2004. A l’issue de son examen clinique, le Dr R.________ a
observé que l’assuré présentait indubitablement encore des séquelles
non-négligeables de l’hémisyndrome précité, une récupération ultérieure
lui paraissant peu probable. Au titre des restrictions fonctionnelles, il a
retenu que l’assuré, gaucher contrarié, présentait un manque de force,
d’habilité et de contrôle de l'hémicorps gauche. Dans son activité
d’agriculteur, il était limité lorsqu’il s’agissait de porter des charges,
notamment en se déplaçant, de se déplacer sur un terrain inégal,

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d’effectuer des mouvements fins du membre supérieur dominant, de
monter et descendre les escaliers et les échelles, de monter sur une
machine agricole ou sur un obstacle, de traire les vaches, de donner les
soins au bétail et de conduire un véhicule (notamment le tracteur) non
automatique. Compte tenu des handicaps retenus et de la perte de
rendement qu’ils entraînaient, le Dr R.________ a attesté une capacité de
travail de 40% dans l’activité habituelle d’agriculteur (activité à temps
complet avec un rendement de 60% [sic]). Dans une activité adaptée à
son handicap (ne nécessitant ni l’utilisation fine et de force du membre
supérieur gauche ni des déplacements fréquents en terrain inégal),
l’expert estimait la capacité de travail à 75 %, en prenant en compte une
activité déployée à 100% avec une perte de rendement de 25 % liée à la
faiblesse, à l’hypertonie et au manque d’habilité de l’hémicorps gauche.
Théoriquement, des mesures de réadaptation professionnelle pouvaient
être envisageables étant donné le bon niveau intellectuel du patient et les
capacités fonctionnelles non négligeables résiduelles. Néanmoins, le Dr
R.________ observait que l’assuré était visiblement très attaché à son
domaine agricole et qu’il était peu probable qu’il soit ouvert à une
réadaptation professionnelle. Le 25 janvier 2016, l’expert a précisé que la
capacité de travail effective de l’assuré en tant qu’agriculteur indépendant
était de 40% (activité à temps complet avec un rendement de 40%), ce
qui induisait une incapacité de travail de 60%.
L'OAI a procédé le 15 février 2007 à une enquête économique
pour les indépendants, de laquelle il est ressorti qu’il était possible
d’exiger de l’assuré qu’il cesse son activité indépendante pour se
consacrer à une activité industrielle légère, compte tenu de son obligation
de diminuer le dommage.
Dans un avis du 13 mars 2006, les Drs K.________ et H.________,
médecins auprès SMR, ont estimé que l’assuré disposait d’une capacité de
travail de 100% avec une baisse de rendement de 60% dans son activité
habituelle, alors qu’il était à même de mettre à profit une capacité de
travail entière avec une baisse de rendement de 25% dans une activité
adaptée, ne nécessitant pas le port de charges lourdes de plus de 15 kg
en se déplaçant, les mouvements fins du membre supérieur gauche,

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l’ascension ou la descente des échelles ou escaliers, ni la conduite d’un
véhicule non-automatique.
Par décision du 24 juillet 2008, l'OAI a reconnu à l’assuré une
capacité de travail de 40% dans son activité habituelle d'agriculteur dès
août 2004, mais de 75% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Procédant à la comparaison du revenu que l’assuré
percevrait sans atteinte à la santé (63'899 fr.) à celui qu’il serait capable
de réaliser dans une activité adaptée, compte tenu de sa capacité
résiduelle de travail (39'035 fr.), l’OAI a retenu que l’intéressé présentait
un degré d’invalidité de 32%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité. En présence d'un degré d'invalidité supérieur à 20%, une
formation pratique de courte durée était envisageable sur simple
demande écrite de la part de l'assuré.
Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a confirmé le 30 octobre 2009 la décision
entreprise, dans le sens du refus de rente (cause AI 424/08 – 344/2009).
Le tribunal a confirmé la capacité de travail retenue par l’Office AI tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Il a toutefois
arrêté le revenu avec invalidité à 39'035 fr., en appliquant au revenu
retenu par l’office un abattement de 10%. Le taux d’invalidité découlant
de ce correctif, de 38,91%, ne suffisait toujours pas à ouvrir le droit à la
rente. La Cour a également confirmé qu’il était exigible de l’assuré qu’il
change de profession, afin de mieux exploiter sa capacité résiduelle de
travail.
B. Le 20 mars 2016, V.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité, en faisant valoir une nette
aggravation de son état de santé depuis deux ou trois ans, des suites de
l’AVC subi en 2004. Son rendement dans l’activité d’agriculteur avait
fortement diminué depuis deux ou trois ans. Il ressentait une fatigue du
membre inférieur gauche, une forte diminution de mobilité, un
engourdissement, des fourmillements et des douleurs.

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Par courrier du 24 mars 2016, l’OAI a rendu l’assuré attentif au
fait que, compte tenu du précédent refus de rente, sa nouvelle demande
ne pourrait être examinée que s’il était établi de manière plausible que
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits. L’assuré
était ainsi invité à produire un rapport médical détaillé, précisant
notamment l’aggravation alléguée, faute de quoi l’office ne pourrait pas
entrer en matière sur la nouvelle demande.
L’assuré a transmis à l’OAI un certificat établi le 17 avril 2016
par le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, retenant
les diagnostics de status post AVC dans le territoire de l’artère cérébrale
antérieure sur dissection spontanée de la carotide droite en 2014 [recte :
2004], d’arthrose de la colonne dorso-lombaire, de douleurs du membre
inférieur gauche avec affaiblissement de la musculature avec difficultés de
la marche et de status post pneumonie en 2016. Faisant état d’une
aggravation progressive mais très évidente de l’état de santé de son
patient, le Dr W.________ a estimé que le rendement au travail était très
diminué, à raison d’au moins 50%, depuis trois à quatre ans. Le médecin
traitant a fait état d’un pronostic réservé, compte tenu de la pathologie de
son patient, de son âge avancé et de son métier d’agriculteur.
Dans un avis du 8 novembre 2016, le Dr T.________, médecin
auprès du SMR, a estimé que les éléments versés au dossier ne justifiaient
pas une entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations. En
particulier, les limitations fonctionnelles citées restaient compatibles avec
une activité sédentaire adaptée.
Par projet de décision du 10 novembre 2016, l’OAI a fait savoir
à l’assuré qu’il envisageait de refuser d’entrer en matière sur sa demande
du 23 mars 2016, au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
précédente décision. Les éléments apportés par l’assuré ne constituaient
qu’une appréciation différente d’un même état de fait.

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Le 13 décembre 2016, répondant à un courrier de l’assuré du
7 décembre 2016 lui demandant de motiver son refus d’entrer en matière,
l’OAI a expliqué que lors de l’instruction de sa première demande de
prestations, il avait été retenu qu’il était exigible qu’il change d’activité au
profit d’une activité salariée mieux adaptée médicalement, dont l’exercice
aurait permis de réduire son préjudice. Des mesures de reclassement lui
avaient été proposées, auxquelles il n’avait toutefois pas donné suite, dès
lors qu’il ne souhaitait pas changer d’activité. Se ralliant à l’avis du SMR,
l’OAI a précisé qu’aucune modification de l’exigibilité dans une activité
adaptée n’avait été objectivée.
Le 25 janvier 2017, l’assuré a transmis un rapport du 15
janvier 2017 du Dr W.________ précisant que l’incapacité de travail de 50%
concernait tant l’activité habituelle d’agriculteur que toute activité
adaptée.
Par décision du 30 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 10 novembre 2016, dans le sens d’un refus d’entrer en
matière sur la demande du 20 mars 2016.
C. Par acte du 27 février 2017, V.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision,
dont il a conclu à l’annulation. A l’appui de sa contestation, il fait valoir
que le rapport du Dr W.________ du 15 janvier 2017 suffit à exiger de
l’intimé qu’il entre en matière sur sa nouvelle demande et procède à son
instruction.
Dans une réponse du 24 avril 2017, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision entreprise, au motif que les rapports
médicaux versés au dossier dans le cadre de la procédure administrative
n’ont apporté aucun élément rendant plausible une aggravation ou une
nouvelle atteinte se répercutant significativement sur l’exigibilité dans une
activité adaptée et qui serait susceptible d’influencer les droits du
recourant.

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Par réplique du 13 mai 2017, le recourant a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (cf. art. 56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations présentée par le recourant,
singulièrement sur la question de savoir si celui-ci a rendu plausible une
modification significative de l’état de fait depuis la dernière décision de
refus de prestations, qui justifierait un nouvel examen de son cas.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur

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demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent
ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce
que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l’al. 2 sont remplies.
b) Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré ne rend pas plausible une
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198
consid. 4b et les références citées). Une appréciation différente de la
même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence
d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204
consid. 3a et les références citées ; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung
des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung (IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 51 p. 433).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit
commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration

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doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5,
109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007
du 11 septembre 2008 consid. 2.3).
c) Dans un litige relatif à un refus d’entrer en manière sur une
nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 précité ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2).
4. En l’espèce, l'intimé n'est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée par le recourant le 20 mars 2016. Il convient donc de se
limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l'intimé,
a établi de façon plausible que son invalidité s'est modifiée de manière
substantielle depuis le précédent refus de prestations, en comparant les
faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus d’entrer
en matière du 30 janvier 2017 aux circonstances prévalant à l’époque de
la décision de refus de prestations du 24 juillet 2008, confirmée par la
Cour de céans par jugement du 30 octobre 2009.
a) Aux termes de la décision du 24 juillet 2008 refusant le
droit à des prestations, l’assuré n’était plus capable d’exercer son activité
habituelle d’agriculteur à plus de 40%. Par contre, il disposait d’une
capacité résiduelle de travail entière, avec une baisse de rendement de
25%, dans une activité adaptée, soit une capacité de travail de 75%.
A cette époque, l’OAI s’était en particulier fondé sur
l’expertise du Dr R.________. Dans son rapport du 26 janvier 2006, l’expert

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avait retenu que l’assuré souffrait d’un hemisyndrome sensitivo-moteur
gauche à prédominance crurale résiduel avec un AVC sur dissection de
l’artère carotide interne droite précérébrale le 4 janvier 2014, et que les
séquelles de cette atteinte, importantes, contrecarraient significativement
son activité d’agriculteur. Au cours de son examen clinique, le Dr
R.________ avait notamment observé une hypoesthésie tactile et
douloureuse du pied. Il avait retenu que l’assuré présentait un manque de
force, d’habileté et de contrôle de l’hémicorps gauche. L’intéressé devait
ainsi éviter les activités nécessitant de porter des charges, notamment en
se déplaçant, de se déplacer sur terrain inégal, d’effectuer des
mouvements fins du membre supérieur gauche, dominant, de monter et
descendre les escaliers et les échelles, de monter sur une machine
agricole ou des obstacles, de traire les vaches, de donner les soins au
bétail et de conduire un véhicule manuel. Sur cette base, les Drs
K.________ et H.________ avaient retenu que l’assuré devait s’abstenir de
porter des charges excédant 15 kg en se déplaçant, de faire des
mouvements fins du membre supérieur gauche, de monter ou descendre
des échelles ou escaliers, ainsi que de conduire un véhicule non-
automatique.
b) A l’appui de sa nouvelle demande du 20 mars 2016, le
recourant a produit un rapport du 17 avril 2016 du Dr W.________, son
médecin traitant, faisant état d’une aggravation progressive mais très
évidente de l’état de santé de son patient. Il a retenu les diagnostics de
status post AVC dans le territoire de l’artère cérébrale antérieure sur
dissection spontanée de la carotide droite en 2014 [recte : 2004],
d’arthrose de la colonne dorso-lombaire, de douleurs du membre inférieur
gauche avec affaiblissement de la musculature avec difficultés de la
marche et de status post pneumonie en 2016. Le Dr W.________ a estimé
que le rendement au travail de l’assuré était très diminué, à raison d’au
moins 50%, depuis trois à quatre ans. Le médecin traitant a fait état d’un
pronostic réservé, compte tenu de la pathologie de son patient, de son
âge avancé et de son métier d’agriculteur. Le Dr W.________ a justifié son
appréciation dans le sens d’une aggravation en ces termes :

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« Aggravations : depuis 3-4 ans le patient se fatigue beaucoup plus
surtout au niveau de la jambe gauche et présente des douleurs qui
sont de plus en plus fortes. La fatigabilité et les douleurs font que le
patient a beaucoup plus de peine à marcher et se déplacer, de
monter et descendre des escaliers et pentes, de monter et
descendre ses machines d’agriculture (parfois il met plusieurs
minutes à monter et descendre ses machines), ne peut plus se
déplacer sur des terrains irréguliers, fait des chutes répétitives en
marchant, en essayant de s’occuper de ses bétails et en montant et
en descendant les machines d’agriculture, ne peut plus suivre les
bétails et s’en occuper. Ne peut plus se mettre à genoux ni travailler
penché en avant. Limitation de port de poids à 10-15 kg au
maximum. Il doit prendre des médicaments contre les douleurs afin
de pouvoir travail ».
Ce rapport ne suffit toutefois pas à rendre plausible une
aggravation significative de l’état de santé de son patient. Il apparaît en
effet que l’appréciation de Dr W.________ se rapporte exclusivement à
l’activité habituelle d’agriculteur. Or, cette évaluation n’a pas lieu d’être,
puisqu’à l’issue de la précédente procédure, il avait été retenu qu’un
abandon de l’activité habituelle était exigible, une activité adaptée légère
étant mieux à même de réduire le dommage. Ainsi, afin d’obtenir de l’OAI
qu’il procède à l’instruction de sa nouvelle demande, le recourant devait
fournir des éléments attestant une péjoration de sa capacité de gain dans
une activité adaptée, respectant ses limitations fonctionnelles, ce qu’il n’a
pas fait. On remarquera à cet égard que l’appréciation de la capacité de
travail du Dr W.________ dans l’activité habituelle (50%), même si elle n’est
pas déterminante en l’espèce, est plus exigeante que celle du
Dr R.________, qui n’avait retenu qu’une capacité de travail de 40% en tant
qu’agriculteur.
Le Dr W.________ a émis un second rapport le 15 janvier 2017,
en tout point superposable à celui du 17 avril 2016, hormis un ajout selon
lequel la limitation de la capacité de travail à 50% s’applique non
seulement à l’activité habituelle d’agriculteur, mais également à une
« autre activité adaptée ». Ce nouvel élément ne suffit toutefois pas à
rendre plausible une aggravation notable. En effet, le médecin traitant
n’indique pas en quoi l’assuré ne serait pas capable d’exercer une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à un taux dépassant 50%. Les
restrictions fonctionnelles énumérées dans ce nouveau rapport sont au
demeurant exactement identiques à celles retenues dans le rapport du 17

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avril 2016. Son affirmation, selon laquelle au vu de l’âge de son patient
ainsi que de ses capacités physiques et psychiques, il ne voit pas quel
métier il pourrait exercer à 100%, n’est à cet égard pas déterminant.
L’exigibilité dans une activité adaptée avait d’ailleurs été limitée à 75%
lors de la précédente demande, de sorte qu’une exigibilité à 100% n’est
pas d’actualité.
En outre, dans ses deux rapports, hormis l’arthrose de la
colonne dorso-lombaire et le status post pneumonie, le Dr W.________
n’avance aucune atteinte à la santé qui n’était pas déjà connue lorsque la
décision de refus de prestations a été rendue, en 2008. Ainsi, les séquelles
de l’AVC, les douleurs au membre inférieur gauche, la fatigabilité, les
difficultés à la marche mentionnées par le Dr W.________ avaient déjà été
constatées lors de l’instruction de la première demande. Les éléments
qu’il invoque sous la rubrique « Aggravations » de ses rapports des 17
avril 2016 et 15 janvier 2017 correspondent en fait aux limitations
fonctionnelles reconnues par le Dr R.________ et le SMR au cours de
l’instruction de la demande de prestations initiale : difficultés de se
déplacer, de monter et descendre des escaliers, des échelles, des
obstacles, des machines, de traire et de prendre soin du bétail, de
conduire. A cet égard, le Dr W.________ n’apporte aucun élément nouveau.
Les seules nouvelles restrictions avancées par le médecin traitant
(nécessité d’éviter le travail à genou ou penché en avant) ne suffisent pas
à rendre plausible une péjoration de l’état de santé pouvant entraîner une
modification notable de l’invalidité et ouvrir un droit aux prestations.
Comme le relève à juste titre le Dr K.________ dans son rapport du
8 novembre 2016, les limites fonctionnelles mentionnées par le
Dr W.________ sont compatibles avec une activité sédentaire adaptée.
S’agissant au demeurant des diagnostics d’arthrose dorso-
lombaire et de status post-pneumonie, il est utile de relever à ce stade
qu’il ne suffit pas qu’une atteinte jusqu’alors non diagnostiquée le soit au
moment d’une nouvelle demande pour justifier que l’OAI entre en matière
sur cette dernière et procède à son instruction. Pour qu’une entrée en
matière soit possible, il faut encore que l’atteinte nouvellement mise en

- 14 -
évidence permette de tenir pour établi, de façon plausible, que l'invalidité
de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Or, tel n’est
pas le cas en l’espèce. En définitive, le Dr W.________ n’indique pas en quoi
les atteintes qu’il retient impliqueraient des limitations fonctionnelles
nouvelles, suffisamment notables pour qu’elles rendent plausible une
modification substantielle de l’état de fait susceptible d’ouvrir un droit aux
prestations. On relèvera au demeurant que l’assuré présentait déjà une
discopathie L5-S1 en 2004 (cf. rapport du Dr G.________ du 29 mars 2004).
En définitive, les rapports du Dr W.________ auxquels se réfère
le recourant ne permettent pas de constater que sa capacité de travail
dans une activité adaptée serait désormais inférieure à 75%, comme
retenu à l’époque, ni que des limitations fonctionnelles plus importantes
devraient être constatées, pouvant entraîner une limitation plus élevée de
sa capacité de gain dans une autre activité, mieux adaptée, que celle
d’agriculteur.
c) Dans son acte de recours, l’assuré avait annoncé la
production d’un rapport du Dr [...], neurologue, à la consultation duquel il
devait se présenter le 25 mars 2017. Cette pièce n’a pas été produite dans
l’intervalle. Ceci reste toutefois sans incidence, puisque qu’elle n’aurait
pas permis une appréciation différente de la question litigieuse. De
jurisprudence constante en effet, les rapports médicaux établis
ultérieurement au prononcé de la décision attaquée ne peuvent être pris
en considération dans un litige portant sur un refus d’entrer en matière sur
une nouvelle demande, l'examen du juge des assurances sociales étant
d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF
130 V 64 ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 3.2 ; TFA I 52/03 du 16
janvier 2004).
d) En définitive, vu ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
recourant, dont les atteintes ne sont en soi pas niées, n’a toutefois pas
rendu plausible une modification substantielle de sa situation qui
imposerait le réexamen de ses droits à des prestations de l’assurance-

- 15 -
invalidité au sens entendu par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. L’intimé était donc
légitimé à ne pas instruire sur le fond la demande subséquente présentée
par l’assuré le 20 mars 2016 et à prononcer le refus d’entrer en matière
litigieux.
5. a) Compte tenu des éléments qui précèdent, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. En principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD). Au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais
judiciaires sont arrêtés à 400 fr. et mis à charge du recourant.
c) Il n’y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens, le
recourant, au demeurant non représenté par un mandataire professionnel,
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :