vd_gerichte · PE13.026440 · 2014-03-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE13.026440-CMD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 26 mars 2014
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Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Krieger et Perrot
Greffier : M. Addor
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Art. 221 al. 1, 227 al. 5, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 21 mars 2014 par L.________ contre
l’ordonnance de refus de libération et de prolongation de la détention
provisoire rendue le 18 mars 2014 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE13.026440-CMD.
Elle considère :
En fait :
A. Le 17 décembre 2013, T.________ a déposé plainte pénale en
expliquant qu’un individu – identifié par la suite comme étant L.________ –,
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à qui elle avait demandé s’il avait de l’héroïne, l’avait emmenée dans un
squat, où ils avaient consommé de ce stupéfiant et passé la nuit, couchés
sur le même matelas. A plusieurs reprises durant la nuit, le prévenu avait
caressé la plaignante, qui l’avait systématiquement repoussé. Au matin,
toujours selon la plaignante, le prévenu avait recommencé à la caresser,
mais elle l’avait repoussé en disant qu’elle voulait partir. Le prévenu
s’était alors mis en colère et lui avait donné des coups, l’empêchant de
quitter les lieux. Il l’avait ensuite contrainte à entretenir une relation
sexuelle. La plaignante a par ailleurs indiqué que K.________ les avait
accompagnés au squat, mais qu’il était parti avant le viol, après avoir
assisté à l’altercation entre les parties (PV d’audition du 17 décembre
2013).
Le même jour, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre inconnu
en raison des faits précités.
L.________ a été appréhendé le 24 décembre 2013, puis déféré
au procureur qui l’a entendu le même jour.
Par ordonnance du 25 décembre 2013, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de L.________ pour
une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 24 mars
2014.
B. Par ordonnance du 18 mars 2014, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
L.________ (I) et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour
une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 24 mai 2014
(II et III).
C. Par acte du 21 mars 2014, L.________ a interjeté recours contre
cette ordonnance en concluant, avec dépens, à son annulation et à ce que
sa mise en liberté soit ordonnée.

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Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1. Le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2. a) En vertu de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou encore
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne
doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
b) Le recourant conteste l'existence de présomptions de
culpabilité suffisantes. Il affirme notamment n’avoir eu avec la plaignante
que des relations sexuelles consenties.
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est fondé sur les
déclarations de la plaignante, jugées crédibles, ainsi que sur la déposition
du témoin K.________ (PV aud. du 20 décembre 2013).

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Cette appréciation peut être confirmée. D’abord, le récit de la
plaignante, circonstancié et cohérent, que le rapport du Centre
universitaire romand de médecine légale du 18 décembre 2013 tend à
corroborer (P. 10), paraît effectivement crédible. En outre, le témoin
K.________ a confirmé que le prévenu s’était fâché tôt le matin et qu’il y
avait beaucoup de bruit, à tel point qu’il avait quitté les lieux. A ce
moment-là, il avait eu peur « qu’il ne viole la fille ». Ce témoin a précisé
qu’il avait tenté de s’interposer et qu’il avait failli, avant de partir, en venir
aux mains avec le prévenu.
Au vu de ce qui précède, on peut admettre à ce stade
l’existence de soupçons suffisants contre le prévenu, étant précisé qu’il
n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier, à la
manière du juge du fond, la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu (ATF 137 IV 122 c. 3.2; TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011
c. 3.1).
c) Le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire en raison du risque de fuite.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite
doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère
de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque
de fuite non seulement possible, mais également probable (TF
1B_145/2012 du 19 avril 2012, c. 3.1 non publié aux ATF 138 IV 81). La
gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé
(ibidem).
En l’espèce, le recourant, né en 1980 en Tunisie, pays d’où il
est originaire, est arrivé en Suisse pour y demander l’asile deux ou trois
mois avant son interpellation. Célibataire et sans activité, il séjourne au

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centre de requérants d’asile de Düdingen (PV aud. du 24 décembre 2013).
Il n’a donc pas la moindre attache avec la Suisse. Il est à craindre que la
peine importante dont il est menacé ne l’incite à se dérober aux
poursuites engagées contre lui en disparaissant dans la clandestinité.
Quant à la demande d’asile projetée, elle n’offre, indépendamment de ses
chances de succès, aucune garantie suffisante de la présence du
recourant tout au long de la procédure. Le risque de fuite est donc bien
réel et justifie le maintien du recourant en détention provisoire.
d) Le recourant propose, comme mesures de substitution à la
détention provisoire (cf. art. 237 CPP), le dépôt de ses papiers d’identité
ou une assignation à résidence au centre de requérants de Düdingen. Ces
mesures ne sont toutefois pas propres à parer au risque de fuite. En effet,
la crainte d’une condamnation, avec à la clé une privation de liberté, doit
l’emporter chez lui sur l’espoir d’obtenir l’asile en Suisse, car il ne peut
ignorer que la procédure a peu de chances d’aboutir.
e) Pour le surplus, la proportionnalité des intérêts en présence
est respectée, compte tenu de la durée de la détention provisoire subie
par le recourant et de la gravité des infractions qui lui sont reprochées
(ATF 133 I 168 c. 4.1 ; ATF 132 I 21 c. 4.1). Le recourant n’explique pas en
quoi la durée de la détention provisoire s’approcherait trop de celle de la
peine encourue, s’il devait être reconnu coupable des actes qui lui sont
reprochés.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé (art. 390 al.
2 CPP), doit être rejeté sans autres échanges d’écritures et l'ordonnance
du 18 mars 2014 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1
TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 420 fr., plus la TVA, par 33 fr. 60, soit 453 fr.
60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 mars 2014 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de L.________ est
fixée à 453 fr. 60 (quatre cent cinquante-trois francs et
soixante centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de L.________, par
453 fr. 60 (quatre cent cinquante-trois francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation de
L.________ se soit améliorée.
VI. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Véronique Fontana, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :