vd_gerichte · 4/2020 · 2020-05-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
4/2020
CHAMBRE D E S AVOCATS
_______________________________
Décision du 6 mai 2020
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
Mes Gillard, Henny, Amy et Chambour, membres
Greffier : M. Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance pour statuer dans le
cadre des enquêtes disciplinaires dirigées contre les avocats Q.________, à
Nyon, et Z.________, à Genève.
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui
suit :
853

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En fait :
1. a) Me Q.________, née en [...], a obtenu le brevet d’avocat en
2005. Elle est inscrite au Registre cantonal des avocats du canton de
Vaud.
Depuis le mois de mai 2009, elle a été le conseil de P.________
dans le cadre des procédures matrimoniales dont il sera question ci-après.
b) Me Z.________, né en [...], a obtenu le brevet d’avocat en
1986. Il est inscrit au Registre cantonal des avocats du canton de Genève.
Depuis 2012, il a été le conseil de M.________ dans le cadre des
procédures matrimoniales dont il sera question ci-après.
2. a) M.________ et P.________ se sont mariés le
9 octobre 1999. De cette union est issu l'enfant F.________, né le [...] août
2003.
Le couple s'est séparé en 2009. Les modalités de la vie
séparée des époux ont été réglées successivement par plusieurs décisions
de mesures protectrices de l'union conjugale, puis de mesures
provisionnelles.
Par jugement du 22 novembre 2012, le Tribunal de première
instance du canton de Genève a prononcé le divorce de P.________ et
M.________. Ce jugement a par la suite été partiellement réformé par arrêt
du 22 novembre 2013 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton
de Genève, puis par arrêt du 2 février 2015 du Tribunal fédéral, lequel a
renvoyé le dossier de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
décision concernant la liquidation du régime matrimonial et l'octroi d'une
contribution d'entretien à P.________. Ces questions ont été tranchées par
arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du
22 janvier 2016, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 29 septembre 2016.

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Les parties ont en outre été divisées par une procédure en modification de
jugement de divorce, laquelle a pris fin par la signature, le 5 juillet 2019,
d’une convention, ratifiée par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte pour valoir jugement.
Dans le cadre de leur litige matrimonial, M.________ et
P.________ se sont en particulier rapidement trouvés en conflit relativement
à l'autorité parentale, à la garde et au droit de visite sur F.________. Ce
conflit s'est traduit par le dépôt de nombreuses requêtes, de la part de
chaque parent et de la curatrice de l'enfant, devant le Tribunal
d’arrondissement de La Côte, le Tribunal de première instance du canton
de Genève et la Justice de paix du district de Nyon.
b) Le litige civil opposant M.________ à P.________ s'est doublé
de diverses procédures pénales. Le premier nommé a ainsi déposé
plusieurs plaintes contre son ex-épouse ainsi que contre son avocate, Me
Q.________, en leur reprochant d’avoir tenu des propos attentatoires à son
honneur dans le cadre des procédures civiles, soit en substance de lui
avoir prêté des comportements violents à l'encontre de l'enfant F.________
et de sa mère.
3. L'une des plaintes pénales ayant été déposée par M.________ a
entraîné le renvoi en jugement de P.________, notamment pour calomnie,
subsidiairement diffamation, selon un acte d’accusation établi par le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte le 10 avril 2013.
Lors de l'audience de jugement tenue par le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Côte le 19 septembre 2013, P.________,
M.________ et Me Q.________ ont signé une convention qui prévoyait
notamment ce qui suit :
« I. [P.________] déclare retirer purement et simplement la totalité
des allégations qu’elle a faites, par le truchement de son conseil
Me Q.________, en relation avec le comportement de M.________ et
faisant l’objet des chiffres 1 à 12 de l’acte d’accusation du 10 avril
2013. Elle présente expressément ses excuses à M.________.

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II. Les parties s’accordent sur le fait que les allégations
susmentionnées étaient fausses et qu’elles ont été formulées dans
le cadre d’une grave crise conjugale.
III. M.________ déclare retirer purement et simplement toutes les
plaintes pénales déposées dans les causes PE [...], PE [...] et PE [...].
IV. M.________ déclare retirer purement et simplement la plainte
pénale dirigée contre Me Q.________ et portant la référence PE [...],
Me Q.________ donnant acte à M. M.________ de ce qui précède et lui
présentant ses excuses.
(…)
VII. Le présent accord ne remet pas en cause les conclusions d’ores
et déjà prises et les moyens d’ores et déjà invoqués devant le Juge
du divorce.
(…) »
4. Le 30 mai 2014, M.________ a dénoncé Me Q.________ auprès de
la Chambre des avocats du canton de Vaud (ci-après : la Chambre des
avocats ou la Chambre de céans) en lui reprochant d'avoir tenu des
propos attentatoires à son honneur et d'avoir, à plusieurs reprises, menti
devant la justice.
Le 29 juillet 2014, le Président de la Chambre des avocats a
indiqué à M.________ et à Me Q.________ qu'il n'entendait donner aucune
suite à cette dénonciation, dès lors qu'aucun des griefs invoqués par le
dénonciateur n'était établi à satisfaction de droit.
5. a) Le 3 juin 2014, le Service de protection de la Jeunesse (ci-
après : SPJ) a transmis à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la
Justice de paix) un signalement qui lui avait été adressé le 16 mai
précédent par la psychologue de F.________, R.________. Dans ce
signalement, R.________ indiquait notamment que F.________ subissait chez
son père des maltraitances physiques et psychologiques ; elle précisait en
outre avoir constaté ces problèmes pour la première fois le 29 avril 2014.
b) Par requêtes de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles déposées successivement auprès de la Justice de paix le 3
juin 2014 et auprès du Tribunal de première instance du canton de
Genève le 19 juin 2014, Me Q.________, agissant pour le compte de
P.________, a sollicité la suspension du droit de visite de M.________ sur son

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fils F.________. Dans ces écritures, Me Q.________ se prévalait en substance
des faits ressortant du signalement effectué par R.________ le 16 mai 2014.
Dans sa requête du 19 juin 2014, elle invoquait en outre qu’un nouvel
épisode de violence aurait eu lieu le 16 juin 2014, lors duquel M.________
aurait empoigné F.________ dans la cour de l’école et l’aurait maintenu de
force alors que l’enfant tentait de s’en défaire et de fuir.
A la suite de ces requêtes, le droit de visite de M.________ sur
F.________ a été provisoirement suspendu.
6. Le 23 juillet 2014, M.________ a à nouveau déposé plainte
pénale contre P.________ et Me Q.________ auprès du Ministère public de
l'arrondissement de La Côte. Il leur a en substance reproché d'avoir, à
nouveau, porté des accusations attentatoires à son honneur dans le cadre
des procédures judiciaires en cours, alors même qu’elles avaient admis
que ces accusations étaient fausses lors de l’audience tenue devant le
Tribunal de police le 19 septembre 2013.
A la suite du dépôt de cette plainte, le Procureur de
l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale (réf. PE [...]).
7. Ayant été mandatées en qualité d’expertes dans le cadre de
l’enquête en limitation du droit de visite de M.________ sur son fils
F.________ ouverte devant la Justice de paix (réf. LQ [...]), la Dresse
H.________, pédopsychiatre-psychothérapeute FMH, et C.________,
psychologue-psychothérapeute FSP, ont établi un rapport le 31 mars 2015,
dans lequel elles ont notamment indiqué que la situation de F.________ et
de ses parents ne relevait pas d’un syndrome d’aliénation parentale et
qu’il n’y avait aucune instrumentalisation de l’enfant, ni de la part de sa
mère, ni de la part de son père.
8. Le 17 juillet 2015, M.________ a, par l'intermédiaire de son
avocat Z.________, demandé à Me Q.________ de résilier son mandat pour le
compte de P.________. Il a motivé cette requête par le fait que Me
Q.________ était prévenue dans le cadre de la procédure pénale PE [...] et

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qu'il existait en conséquence un conflit d'intérêts entre cette avocate et sa
mandante. M.________ a précisé qu'à défaut d'une résiliation du mandat en
question, il interviendrait directement auprès des juridictions concernées
ainsi qu'auprès des autorités disciplinaires compétentes.
Me Q.________ ayant indiqué le 28 juillet 2015 qu'elle entendait
conserver son mandat pour P.________, M.________ a, le
31 juillet 2015, toujours par l'intermédiaire de Me Z.________, déposé
devant la Justice de paix une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles tendant à interdire à Me Q.________ de postuler et
d'intervenir dans la défense des intérêts de P.________ dans la procédure
en fixation du droit de visite LQ [...] pendante devant cette autorité, ou
dans toute autre procédure connexe.
Par décisions des 4 août et 21 août 2015, la Justice de paix a
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles, respectivement de
mesures provisionnelles déposée par M.________. Ces décisions ont été
confirmées par arrêt de la Chambre des curatelles du 11 septembre 2015,
qui a déclaré irrecevable le recours interjeté à leur encontre par
M.________.
9. a) Par acte du 27 novembre 2015, M.________, agissant par
l’intermédiaire de Me Z.________, a dénoncé Me Q.________ auprès de la
Chambre des avocats, au motif qu'elle aurait violé l'art. 12 LLCA.
M.________ a notamment fait grief à Me Q.________ d'avoir déposé, le 3 juin
2014 devant la Justice de paix, une requête de mesures
superprovisionnelles tendant à suspendre son droit de visite sur son fils,
en invoquant des soupçons de maltraitances dont elle aurait connu
l'inanité. Il lui a en en outre reproché d’avoir répété ces mêmes
accusations par la suite devant plusieurs autorités. Il a également requis la
Chambre des avocats de faire injonction à Me Q.________ de se démettre
de son mandat pour P.________.
Dans cette dénonciation, Me Z.________ a notamment écrit ce
qui suit :

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« Me Q.________ s’est volontairement associée à ces manigances
puisqu’elle a rédigé une requête de mesures urgentes sur la base de
ce signalement [ndr : le signalement de R.________ du 16 mai 2014]
et l’a déposée auprès de la Justice de Paix de Nyon le 3 juin 2014
(…). Or, ce signalement fait précisément référence aux faits traités
par le Tribunal de police et dont la fausseté avait été admise tant
par Mme P.________, que par son avocate, Me Q.________. Une
requête similaire a été déposée à Genève par Mme P.________ (les
autorités vaudoises s’étant déclarées incompétentes) le 19 juin
2014, agissant cette fois en étant représentée conjointement par la
même Q.________ et un Confrère genevois (…).
Il appert que les sinistres accusations ayant déclenché cette
procédure sont en réalité l’œuvre de la mère, assistée de son
avocate, Me Q.________.
(…)
En clair, on a joué avec la vie d’un enfant et tenté de porter atteinte
au lien sacré existant entre père et fils, en mettant en œuvre des
procédés à la fois ignominieux et mensongers, ceci au détriment des
règles les plus élémentaires de l’éthique (sic) auxquels demeure
soumis en tout temps l’avocat.
(…) »
b) Le 4 décembre 2015, le Président de la Chambre des
avocats a informé Me Q.________ qu’il ouvrait contre elle une enquête
disciplinaire pour violation éventuelle des règles professionnelles de
l’avocat. Me Jean-Michel Henny a été désigné en qualité de membre
enquêteur.
Le 18 décembre 2015, Me Jean-Michel Henny a entendu Me
Q.________. A cette occasion, celle-ci a produit un onglet de pièces.
c) Par décision du 19 février 2016, la Chambre des avocats a
suspendu l’enquête disciplinaire ouverte contre Me Q.________ jusqu’à droit
connu sur la procédure pénale PE. [...] dont celle-ci faisait l’objet.
10. Dans un courrier adressé le 13 juin 2016 à la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Côte, Me Z.________, agissant au nom et
pour le compte de M.________, a notamment écrit ce qui suit :
« (…) La question est même vitale pour l’enfant qui a nourri des
idées suicidaires en raison de l’aliénation parentale orchestrée par
Mme P.________ qui a eu pour conséquence que le droit de visite a

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été suspendu pendant des mois, privant injustement F.________ de
voir son père. »
(…)
(…) Les procédés fallacieux de Mme P.________ et de son conseil, Me
Q.________, qui ont une approche particulière du système judiciaire
leur valent d’être actuellement toutes les deux prévenues à raison
d’infractions aux articles 174, 303 et 304 CP dans le cadre de la
procédure pénale PE [...] pendante devant le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte.
(…)
Il sied de ne pas perdre de vue que ces procédures pénales ont été
déclenchées par les agissements de Mme P.________ et de son
avocate qui ne peuvent s’en servir pour prétendre que les conflits
parentaux s’opposeraient à une autorité parentale conjointe et qu’il
n’y aurait pas de coparentalité.
(…)
La fausseté des propos ignobles qui ont provoqué la suspension
infondée du droit de visite de M. M.________ a été établie
judiciairement (…). Ce serait le comble que Mme P.________ et son
avocate puissent tirer profit de cette situation qu’elles ont-elles-
mêmes (sic) créé.
(…) »
11. a) Le 22 juillet 2016, Me Q.________ a, à son tour, dénoncé
Me Z.________ auprès de la Chambre des avocats, au motif que celui-ci
aurait violé l’art. 12 LLCA. En substance, elle lui a reproché d'avoir, dans le
cadre de son mandat pour M.________, manqué à ses devoirs
professionnels en tenant divers propos mensongers, outranciers ou
diffamatoires à son égard et à celui de P.________, notamment dans son
courrier du 13 juin 2016 à l’attention de la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, dans divers courriers adressés au Procureur
et dans sa dénonciation à la Chambre de céans du
27 novembre 2015. Elle lui a en outre fait grief d’avoir adopté une
stratégie et une attitude dont le seul but aurait été de l’écarter du dossier,
en faisant valoir qu’elle devait se défaire de son mandat en faveur de
P.________ au motif qu’elle faisait l’objet d'une instruction pénale pour des
faits liés aux procédures civiles en cours.
b) Sur la base de cette dénonciation, la Présidente de la
Chambre de céans a, le 5 septembre 2016, ouvert une enquête
disciplinaire à l'encontre de
Me Z.________ pour violation éventuelle des règles de la profession

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d’avocat et désigné Me Jean-Michel Henny en qualité de membre
enquêteur. Elle a par ailleurs joint cette enquête à celle dirigée, dans le
même complexe de faits, contre Me Q.________.
Le 11 novembre 2016, Me Z.________ a été entendu par le
membre enquêteur.
Par courrier de son conseil du 15 décembre 2016, Me
Z.________ a conclu au classement sans suite de la dénonciation déposée à
son encontre. Il a en outre produit un bordereau de pièces.
12. Le 16 décembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement
de
La Côte a engagé l'accusation contre P.________ pour dénonciation
calomnieuse et calomnie et contre Me Q.________ pour calomnie, devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, dans la procédure PE
[...].
Il ressort de l’acte d’accusation établit à cette occasion
notamment ce qui suit :
« (…)
Préambule :
Les époux divorcés P.________ et M.________ ont pour enfant
commun, F.________, né le [...] août 2003, sur lequel le père exerce
un droit de visite partagé. Les parties sont en litige sur les effets
accessoires du divorce, s’agissant notamment de l’autorité
parentale conjointe et de la garde alternée sur l’enfant.
Avant le divorce, dans un procédé déposé dans le cadre d’une
mesure (sic) protectrices de l’union conjugale ouverte le 4 mai 2009,
l’épouse, agissant sous la plume de sa mandataire professionnelle,
Me Q.________, avait relevé que l’époux avait « fait preuve de son
comportement violent et dangereux (…), ajoutant que la sécurité de
l’enfant n’était « (…) pas garantie lorsqu’il se trouv[ait] seul avec
son père » et qu’elle avait dû quitter le domicile conjugal « du fait
des menaces de mort déjà proférées par son époux à son encontre,
pour se protéger et protéger son fils (…) (P. 5/1, p. 3).
Une instruction pénale avait été ouverte contre P.________ à la suite
de ces assertions pour des infractions contre l’honneur, sur plainte
de M.________, sous la référence P [...]. M.________ avait également

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déposé plainte contre Me Q.________, cette dernière étant déférée
séparément. Le 19 septembre 2013, P.________ avait comparu,
assistée de son mandataire professionnel à l’audience du Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte. A cette occasion,
P.________ a retiré ses allégations, en présentant ses excuses au
plaignant. Me Q.________ en a fait de même. M.________ avait alors
retiré les plaintes dirigées contre les deux intéressées par
convention homologuée (P. 5/2).
Les faits proprement-dit :
(…)
2. Le 6 juin 2014, dans un mémoire de réponse à recours adressé au
Tribunal fédéral, Q.________, agissant en qualité de mandataire
professionnel de P.________, a implicitement laissé entendre que les
accusations de violences conjugales formulées à l’encontre de
M.________ dont sa mandante avait fait état dans le cadre de la
procédure PE [...] étaient fondées alors même qu’elle connaissait
leur fausseté, ayant elle-même participé à l’audience pénale du 19
septembre 2013 devant le Tribunal de police au cours de laquelle
elle avait par ailleurs présenté des excuses à M.________ pour
lesdites allégations. Par la même occasion, Q.________ a allégué qu’il
semblait que M.________ se livrait sur son fils à des violences et à des
maltraitances, sans prendre le soin de vérifier le bien-fondé de ces
accusations. En agissant de la sorte, Q.________ a porté atteinte à la
considération de M.________.
(…)
4. Le 19 juin 2014, par requête de mesures provisionnelles avec
mesures superprovisionnelles adressée au Tribunal de première
instance de la République et canton de Genève, Q.________, agissant
en qualité de mandataire professionnel de P.________, a porté
atteinte à la considération de M.________ en alléguant faussement
que ce dernier s’était livré à des actes de violences sur son enfant,
F.________. Elle a notamment fait état d’évènements survenus le
lundi 16 juin 2014 dans la cour d’école de l’enfant en indiquant que
M.________ aurait empoigné son fils et qu’il l’aurait maintenu de force
alors que celui-ci tentait de s’en défaire et fuir. Or, ces allégations
ont été infirmées par les collaborateurs de l’école.
P.________ avait préalablement rapporté ces fausses accusations à
son mandataire professionnel, qui n’a pas pris le soin d’en vérifier le
bien-fondé.
(…) »
13. a) Le 11 janvier 2017, M.________ – invoquant le conflit
d’intérêts qui existerait selon lui entre P.________ et Me Q.________ – a
requis de la Chambre des avocats qu’elle interdise à cette avocate
d’assister P.________ à l’audience qui était prévue le lendemain dans la
cause en modification de jugement de divorce TD [...] pendante devant la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.

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Le 12 janvier 2017, la Présidente de la Chambre de céans a
invité la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte à renvoyer
ladite audience, afin qu'il puisse être statué sur la capacité de postuler de
Me Q.________ dans la procédure en question. Cette audience a ainsi été
renvoyée sine die.
b) Le 3 février 2017, Me Q.________ s’est déterminée, par
l’intermédiaire de ses conseils, sur la correspondance du conseil de Me
Z.________ du 15 décembre 2016 (cf. supra ch. 11b). En substance, elle a
conclu à ce qu’elle soit libérée de l’ensemble des griefs soulevés contre
elle et a confirmé sa dénonciation à l’encontre de Me Z.________.
Par courrier du 17 février 2017, le membre enquêteur, Me
Jean-Michel Henny, a indiqué que l’instruction des deux enquêtes
disciplinaires était suspendue jusqu’à droit connu sur la procédure pénale
ouverte contre Me Q.________.
c) Par décision du 5 avril 2017, la Chambre des avocats a
rejeté la requête en interdiction de postuler déposée par M.________ le 27
novembre 2015 (I), a constaté que Me Q.________ pouvait continuer à agir
dans la procédure en fixation du droit de visite LQ [...] pendante devant la
Justice de paix du district de Nyon et dans la procédure en modification de
jugement de divorce TD [...] pendante devant la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte (II), a dit que les frais de la décision, par 500
fr., étaient mis à la charge de M.________ (III) et a dit que celui-ci était
débiteur d’un montant de 3'000 fr. à titre de dépens en faveur de Me
Q.________ (IV). En droit, la Chambre de céans a notamment considéré que
le fait que Me Q.________ soit prévenue dans la même procédure pénale
que sa mandante P.________ ne suffisait pas, en tant que tel, à fonder
l’existence d’un risque concret de conflit d’intérêts entre les deux
intéressées et qu’en l’occurrence, un tel conflit faisait défaut dans les
procédures pour lesquelles l’interdiction de postuler de Me Q.________ était
requise.

- 12 -
Par arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal a rejeté, dans la mesure où il était recevable,
le recours que M.________ avait interjeté contre cette décision (I) et a
confirmé celle-ci (II), les frais de la procédure de recours, par 1’500 fr.,
ayant été mis à la charge de M.________ (III) et celui-ci ayant été astreint à
verser à Me Q.________ des dépens à hauteur de 2'000 francs (IV).
14. Par jugement du 26 juin 2017, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré Me Q.________ du chef de prévention
de calomnie, subsidiairement diffamation (I) et a libéré P.________ du chef
de prévention de dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement
diffamation (II). En droit, le Tribunal de police a notamment relevé que Me
Q.________ avait allégué les faits litigieux dans le cadre de procédures,
qu’elle s’était bornée à retranscrire les propos de sa cliente – qui se
limitaient à des faits pertinents – en présentant les offres de preuves
nécessaires et en utilisant le conditionnel, qu’elle avait considéré sa
cliente de bonne foi et qu’elle avait elle-même exprimé les faits en
question dans un but légitime de protection de l’enfant F.________. Il a ainsi
été considéré que Me Q.________ avait retranscrit dans les procédés
judiciaires en cause les propos de sa mandante de manière licite, de sorte
qu’elle devait en définitive être libérée de toute infraction.
Par arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a admis très partiellement l’appel ayant été interjeté par
M.________ contre ce jugement qu’elle a notamment réformé en ce sens
que P.________ a été condamnée pour diffamation, à une peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. La
libération de Me Q.________ de tout chef de prévention a en revanche été
confirmée.
M.________ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal
fédéral, en concluant notamment à sa réforme en ce sens que Me
Q.________ soit reconnue coupable de calomnie (subsidiairement de
diffamation) pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés dans l’acte
d’accusation du

- 13 -
16 décembre 2016. Par arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral a, en substance, rejeté ce recours en tant qu’il était
dirigé contre Me Q.________. En droit, la Haute Cour a notamment relevé
que la motivation de l’autorité cantonale permettait de comprendre les
raisons qui avaient conduit celle-ci à retenir que Me Q.________ avait agi de
bonne foi dans la mesure où certains éléments figurant au dossier
étayaient les propos de sa cliente. Elle a ainsi considéré que l’avocate
pouvait présenter les allégations telles qu’elles lui avaient été rapportées
par sa mandante, sans excéder son devoir professionnel d’allégation et
sans que cela ne requière une motivation plus détaillée de la cour
cantonale.
15. a) Par courrier de son conseil du 28 janvier 2019, Me
Q.________ a informé le membre enquêteur, Me Jean-Michel Henny, qu’elle
avait été libérée de tout grief dans le cadre de la procédure pénale dont
elle avait fait l’objet, en dernier lieu par l’arrêt rendu par le Tribunal
fédéral le 17 octobre 2018. Elle a ainsi requis la clôture de la procédure
disciplinaire dirigée contre elle et la reprise de ladite procédure en tant
qu’elle était dirigée contre Me Z.________.
b) Le 5 février 2019, le membre enquêteur a notamment
informé les deux avocats prénommés que la procédure disciplinaire
ouverte contre eux était reprise.
c) Par courrier de son conseil du 8 avril 2019, Me Z.________
s’est déterminé sur la correspondance du conseil de Me Q.________ du 28
janvier 2019. Outre des déterminations sur le fond, il a fait valoir que la
cause était prescrite au sens de l’art. 19 al. 1 et 2 LLCA (Loi fédérale sur la
libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61), au motif
qu’aucun acte d’instruction n’avait eu lieu entre le 17 février 2017 et le 5
février 2017 (recte : 2019). Il a en outre produit un bordereau de pièces.
Par courrier du même jour, le conseil de M.________ a
notamment confirmé la dénonciation formée par son client à l’encontre de
Me Q.________.

- 14 -
Mes Q.________ et Z.________ ainsi que M.________ se sont
encore déterminés par correspondances de leurs conseils des 5 juin 2019
(Me Q.________), 7 juin 2019 (M.________), 11 juin 2019 (Me Z.________) et
27 juin 2019 (Me Q.________), dans lesquelles chacun a en substance
maintenu sa position.
d) D’entente avec la Présidente de la Chambre de céans, le
membre enquêteur a organisé une séance de conciliation qui s’est tenue
le 9 décembre 2019 en présence de Me Z.________ et de son conseil, de Me
Q.________ et de son conseil, ainsi que du conseil de M.________. A cette
occasion, Me Z.________ a produit une copie de la convention signée le 5
juillet 2019 par M.________ et P.________ dans le cadre de la cause en
modification de jugement de divorce concernant l’autorité parentale sur
l’enfant F.________, ratifiée par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de la Côte pour valoir jugement (cf. supra
ch. 2a). Les participants ont fait valoir leur position à tour de rôle. La
conciliation a ensuite été tentée mais n’a pas abouti.
e) Le membre enquêteur a rendu son rapport le 14 janvier
2020. Celui-ci a été transmis à Mes Q.________ et Z.________ le 16 janvier
2020, puis à M.________ le 31 janvier 2020. Un délai a simultanément été
imparti aux deux avocats dénoncés ainsi qu’au dénonciateur pour déposer
leurs déterminations sur ce rapport et indiquer s’ils souhaitaient être
entendus par la Chambre de céans, ayant été précisé que celle-ci se
considérait pleinement informée.
Par courrier de son conseil du 10 février 2020, Me Q.________
s’est déterminée sur le contenu du rapport du membre enquêteur. Elle a
notamment fait valoir qu’à défaut d’acte d’instruction entre le 17 février
2017 et le 5 février 2019, la procédure disciplinaire ouverte à son encontre
était prescrite au sens de l’art. 19 al. 1 et 2 LLCA.
Le 10 février 2020, le conseil de Me Z.________ s’est également
déterminé sur le contenu dudit rapport. Il a en outre requis que la

- 15 -
conciliation soit une nouvelle fois tentée par la Chambre de céans,
subsidiairement par le membre enquêteur, cette fois en présence de
M.________.
Par courrier de son conseil du 17 février 2020, M.________ s’est
déterminé à son tour sur le rapport du membre enquêteur et sur
l’opportunité de tenir une nouvelle séance de conciliation en sa présence.
En substance, il a indiqué qu’au vu des circonstances, il ne pouvait
envisager une conciliation et qu’il souhaitait dès lors qu’il soit statué sur
sa dénonciation. Il a en outre produit un bordereau de pièces.
Le 18 février 2020, la Présidente de la Chambre de céans a
informé les parties qu’au vu des dernières déterminations de M.________,
une conciliation n’apparaissait pas envisageable. Un nouveau délai a dès
lors été imparti aux deux avocats dénoncés et au dénonciateur pour
déposer des déterminations au sujet du rapport établi par le membre
enquêteur.
M.________ et Me Z.________ se sont déterminés par courriers de
leur conseil respectif du 10 mars 2020. M.________ s’est en substance
référé à ses écritures précédentes et a maintenu sa dénonciation à
l’encontre de Me Q.________. Quant à Me Z.________, il a conclu à ce qu’il
soit libéré de la dénonciation de Me Q.________. Il a en outre précisé que
sauf évènements nouveaux, il ne demandait pas à être entendu par la
Chambre de céans.
Le 23 mars 2020, le conseil de Me Q.________ a déposé à son
tour des déterminations, au pied desquelles il a confirmé les conclusions
de ses précédents courriers.
En d roit :
1.

- 16 -
1.1 La procédure de surveillance des avocats relève de la LLCA et
de la LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11). La
LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en
Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles
auxquelles l'avocat est soumis
(art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la
surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son
territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des
avocats qui est l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit
d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant
l'activité professionnelle d'un avocat (art. 11 al. 2 LPAv). Sur le plan
territorial, c’est l’activité exercée par l’avocat, et non le lieu de son
inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité de
surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2010, n. 10 ad art.
14 LLCA).
1.2 En l’espèce, la présente procédure disciplinaire vise à la fois
une avocate inscrite au Registre cantonal vaudois et un avocat inscrit au
Registre cantonal genevois, les enquêtes visant Me Q.________ et Me
Z.________ ayant été jointes conformément au courrier de la Présidente de
la Chambre de céans du 5 septembre 2016. Le comportement reproché
tant à Me Q.________ qu’à Me Z.________ s’est produit pour l’essentiel dans
le cadre de procédures ouvertes devant la justice vaudoise, de sorte que
la Chambre des avocats est compétente.
2.
2.1 La question qui se pose est de savoir si Me Q.________ et Me
Z.________ ont violé l’art. 12 let. a LLCA, la première en alléguant dans
diverses procédures judiciaires que M.________ se serait montré violent
envers son fils F.________ après avoir reconnu, par convention signée le 19
septembre 2013, que les allégations de violence qu’elle avait formulées
précédemment contre M.________ étaient fausses, le second en portant
diverses accusations et en tenant divers propos à l’encontre de Me
Q.________ et de P.________ dans des correspondances adressées aux

- 17 -
autorités. Point n’est en revanche besoin d’examiner ici la question d’un
prétendu conflit d’intérêts au sens de l’art. 12
let. c LLCA entre Me Q.________ et sa mandante P.________, cette question
ayant été définitivement tranchée dans la décision de la Chambre de
céans du 5 avril 2017, confirmée par l’arrêt de la Cour de droit
administratif et public du 7 décembre 2017.
2.2 A teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa
profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause
générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017
consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte
correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF
2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité
consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles
non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des
autorités, de ses confrères, du public et de la partie adverse (ATF 130 II
270 consid. 3.2 ;
TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 ;
TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Il est ainsi tenu, de manière toute
générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en
s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la
considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF
2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316
consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579).
L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui
remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la
confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général
(Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1165).
S’agissant de ses rapports avec une partie adverse, l’avocat
doit éviter les critiques qu’il sait infondées ou inutiles pour la cause, ainsi
que tout comportement susceptible d’être qualifié de menace, de

- 18 -
contrainte, d’injure, de diffamation ou de calomnie. Il doit en outre garder
un ton modéré (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1288).
Quant aux relations entre confrères, elles sont avant tout
l’objet des règles déontologiques édictées essentiellement désormais par
la Fédération suisse des avocats. L’entrée en vigueur de la LLCA a conduit,
selon le Tribunal fédéral, à relever le seuil de ce qui est punissable
disciplinairement, faute d’intégration directe des règles déontologiques,
comme c’était le cas dans certains cantons
(TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 consid. 6). L’art. 12 let. a LLCA ne
sanctionne ainsi que les manquements graves, à savoir la mise en cause
d’un confrère consistant à lui reprocher des actes de diffamation ou de
calomnie ou tout autre comportement répréhensible, ou encore les
critiques manifestement infondées ou sans intérêt aucun pour la cause
(Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1282).
2.3
2.3.1 Dans sa dénonciation du 27 novembre 2015, rédigée par Me
Z.________, M.________ reproche en substance à Me Q.________ d’avoir à
nouveau fait état de prétendues violences de sa part à l’encontre de son
fils, alors même que lors de l’audience du Tribunal de police du 19
septembre 2013, tant P.________ que Me Q.________ avaient reconnu que
ces accusations étaient infondées.
Dans ses déterminations subséquentes, M.________ fait
notamment grief à Me Q.________ de ne s’être livrée à aucune vérification
de quelque nature que ce soit avant de rapporter les accusations de
violence litigieuses. Dans ces conditions, et dès lors que lesdites
accusations se sont avérées diffamatoires, Me Q.________ ne saurait selon
lui se prévaloir de son acquittement au terme de la procédure pénale pour
éviter toute sanction disciplinaire au sens de la LLCA.
Pour sa part, Me Q.________ ne conteste pas l’accord intervenu
le

- 19 -
19 septembre 2013 mais considère qu’un tel accord n’empêchait pas une
partie d’invoquer après coup des faits nouveaux présentant cas échéant
des similitudes avec les accusations de violence antérieurement formulées
ou apportant la preuve que ces allégations étaient exactes. A cet égard,
elle fait valoir qu’elle pouvait, au nom de sa cliente, réitérer certains des
griefs ayant fait l’objet de la convention du 19 septembre 2013 dans la
mesure où, en avril 2014, la psychologue de F.________, R.________, avait
signalé d’éventuelles violences commises par M.________ sur l’enfant
prénommé au SPJ, lequel avait, à son tour, dénoncé le cas à la Justice de
paix. Elle se prévaut en outre de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 17
octobre 2018, lequel aurait jugé de manière définitive, d’une part, que les
accusations litigieuses de 2014 concernaient des faits postérieurs à la
convention du 19 septembre 2013 et, d’autre part, que même si une
partie du contenu du rapport de signalement établi par R.________ le 16
mai 2014 se recoupait avec certaines des allégations retirées dans le
cadre de cette convention, P.________ et elle-même avaient été de bonne
foi en en faisant état en juin 2014.
2.3.2 Dans sa dénonciation du 22 juillet 2016 dirigée contre Me
Z.________, Me Q.________ reproche en particulier à celui-ci de l’avoir
systématiquement associée à P.________ lorsqu’il accusait cette dernière
de certains comportements et d’avoir fait usage, à plusieurs reprises, de
termes inacceptables à son encontre, notamment dans le courrier qu’il a
adressé à la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte le 13 juin
2016.
Me Q.________ fait également grief à Me Z.________ de ne pas
avoir présenté la convention signée par les parties le 19 septembre 2013
conformément à la réalité. A cet égard, elle expose que cette convention
était le résultat de concessions réciproques – P.________ ayant retiré sa
poursuite à l’encontre de M.________ et ce dernier ayant retiré sa plainte
pénale contre P.________ et elle-même – et qu’il ne s’agissait aucunement
d’une reconnaissance formelle par P.________ de la prétendue fausseté de
ses allégations, contrairement à ce que Me Z.________ avait
systématiquement répété auprès de toutes les autorités judiciaires.

- 20 -
Me Q.________ fait en outre grief à Me Z.________ de ne pas
avoir tenu compte des affirmations nouvelles faites par la psychologue
R.________ au mois de mai 2014. A cet égard, elle observe que Me
Z.________ lui reproche d’avoir réitéré des accusations de violence à
l’encontre de M.________ et d’avoir ainsi renié la convention signée le 19
septembre 2013, en refusant d’admettre que sa cliente et elle-même
n’avaient fait que reprendre les propos de la psychologue prénommée, à
l’origine du rapport de signalement établi le 16 mai 2014, soit
postérieurement à ladite convention.
Me Q.________ reproche enfin à Me Z.________ d’avoir, à
plusieurs reprises, fait usage, tant à son encontre qu’à l’encontre de sa
cliente P.________, de propos qu’elle estime manifestement excessifs et
diffamatoires. Alors même que le rapport d’expertise pédopsychiatrique
du 31 mars 2015 indiquait que la situation de F.________ et de ses parents
ne relevait pas d’un syndrome d’aliénation parentale et qu’il n’y avait
aucune instrumentation de l’enfant, ni de la part de sa mère, ni de la part
de son père, Me Z.________ aurait ainsi écrit – dans un courrier du 20 avril
2015 au Procureur, qui n’a pas été produit au dossier – ce qui suit :
« l’ignoble machination mise en place par la mère de F.________ n’a eu d’autre
effet que de plonger cet enfant dans le plus grand désarroi dont on constate
aujourd’hui les effets. La santé de F.________ est mise en danger par le
comportement dangereux et irresponsable d’une mère qui ne connaît plus ses
limites ». De même, Me Z.________ aurait écrit au Procureur, dans un
courrier du 1er octobre 2015, qui n’a pas non plus été produit au dossier,
ce qui suit : « (…) mais encore F.________ a-t-il été mis en danger vital par ce qui
relève de la maltraitance psychologique et psychique (…) D’autre part,
l’obstruction à la production du cahier « noir » de F.________, arme de
manipulation à distance de P.________, est une démonstration complémentaire
des moyens immondes mis en œuvre jusqu’à harceler cet enfant pour assouvir la
haine de cette mère devenue dangereuse pour cet enfant et à s’opposer à
l’action de la justice ». Me Q.________ relève en outre que dans sa
dénonciation du 27 novembre 2015 à la Chambre de céans, Me Z.________
a notamment écrit ce qui suit « (…) Me Q.________ s’est volontairement
associée à ces manigances (…) Il appert que les sinistres accusations ayant

- 21 -
déclenché cette procédure [ndr : de suspension du droit de visite] sont en réalité
l’œuvre de la mère assistée de son avocate, Me Q.________. (…) En clair, on a joué
avec la vie d’un enfant et tenté de porter atteinte au lien sacré existant entre
père et fils, en mettant en œuvre des procédés à la fois ignominieux et
mensongers, ceci au détriment des règles les plus élémentaires de l’éthique
auxquelles demeure soumis en tout temps l’avocat. (…)». Enfin, Me Q.________
observe que dans le courrier qu’il a adressé le 13 juin 2016 au Tribunal
d’arrondissement de La Côte, Me Z.________ a indiqué que l’enfant
F.________ avait « nourri des idées suicidaires en raison de l’aliénation parentale
orchestrée par Mme P.________ », alors même qu’il savait que le rapport
d’expertise pédopsychiatrique du 31 mars 2015 avait exclu toute
aliénation parentale.
Dans ses déterminations ultérieures, Me Q.________ invoque
également les termes utilisés par Me Z.________ dans ce même courrier du
13 juin 2016, notamment lorsqu’il évoque des « procédés fallacieux de Mme
P.________ et de son conseil Me Q.________, qui ont une approche particulière du
système judiciaire », ou lorsqu’il indique qu’ « il sied de ne pas perdre de vue
que ces procédures pénales ont été déclenchées par les agissements de Mme
P.________ et de son avocate qui ne peuvent s’en servir pour prétendre que les
conflits parentaux s’opposeraient à une autorité parentale conjointe et qu’il n’y
aurait pas de coparentalité » ou encore que « la fausseté des propos ignobles
qui ont provoqué la suspension infondée du droit de visite de M. M.________ a été
établie judiciairement » et que « ce serait le comble que Mme P.________ et son
avocate puissent tirer profit de cette situation qu’elles ont-elles-mêmes créée ».
En définitive, Me Q.________ considère que ces différents
propos sont gravement outrageants et excessifs, qu’ils sont pour certains
inutilement dirigés contre l’avocate de la partie adverse et qu’ils sont de
nature à entraver le bon déroulement de l’administration de la justice et la
confiance en la profession d’avocat, lequel est tenu de respecter une
certaine retenue en évitant une escalade du conflit et en demeurant
objectif dans ses contacts avec la partie adverse.
Pour sa part, Me Z.________ conteste les griefs qui lui sont
adressés. S’agissant des propos que Me Q.________ lui reproche d’avoir

- 22 -
tenus à l’encontre de sa cliente et d’elle-même, il expose notamment que
ceux-ci étaient objectivement fondés, qu’ils ont été exprimés au nom d’un
client dont il lui appartenait de traduire le ressenti, qu’ils s’inscrivent de
toute manière dans la très large liberté de parole que la jurisprudence
relative à l’art. 12 LLCA reconnaît à l’avocat et qu’ils ont tous été formulés
dans le cadre d’une plainte pénale et d’une dénonciation à la Chambre des
avocats dirigées contre Me [...], de sorte qu’il ne pouvait échapper à
l’obligation d’en faire part pour exposer clairement les accusations portées
par son client contre l’avocate prénommée.
2.4 En l’espèce, le comportement des deux avocats dénoncés doit
être évalué à l’aune d’une procédure particulièrement complexe et
conflictuelle, surtout en lien avec tout ce qui concernait les relations
extrêmement tendues entre les ex-époux M.________ et P.________ au sujet
du statut de leur enfant F.________. En l’occurrence, il semble que tant Me
Q.________ que Me Z.________ aient en partie perdu, dans la défense des
intérêts de leur client respectif, la distance qui sied usuellement à un
avocat.
Les reproches formulés à l’encontre de Me Q.________, mis en
évidence par une plainte pénale de M.________ et un acte d’accusation
rendu le 16 décembre 2016, ont été considérés, sur le plan pénal, comme
ne pouvant être tenus ni pour de la calomnie, ni pour de la diffamation.
Malgré son acquittement au terme de la procédure pénale, il convient
toutefois d’examiner si, en reprenant en juin 2014 certaines des
accusations qui avaient fait l’objet de la convention du 19 septembre
2013, Me Q.________ a violé son devoir d’avocate de ne pas propager des
affirmations qu’elle avait reconnues comme infondées. Me Q.________
affirme que c’est en raison d’un signalement communiqué au SPJ, puis à la
Justice de paix, postérieurement à la signature de ladite convention,
qu’elle a formulé les allégations de violence litigieuses au mois de juin
2014. Cette affirmation est exacte. Il apparaît en effet que la psychologue
de F.________ a signalé au SPJ, le 16 mai 2014, d’éventuelles violences
commises par M.________ sur l’enfant prénommé et que le SPJ a, à son
tour, dénoncé le cas à la Justice de paix le 3 juin 2014. Or, pour défendre

- 23 -
sa mandante, Me Q.________ pouvait raisonnablement alléguer les propos
ressortant de ce signalement, lesquels n’émanaient ni de sa cliente ni
d’elle-même mais bien d’une personne qui avait entendu l’enfant
F.________, à savoir la psychologue R.________. On observe au demeurant
que celle-ci indiquait dans son signalement avoir constaté les problèmes
évoqués la première fois le 29 avril 2014, de sorte que Me Q.________
pouvait légitimement penser qu’il s’agissait là de faits nouveaux,
respectivement d’une preuve nouvelle, par rapport aux accusations ayant
fait l’objet de la convention du 19 septembre 2013. Il apparaît ainsi que
Me Q.________ a allégué les faits litigieux en se fondant sur des éléments
au dossier qui étayaient les propos de sa cliente et qui étaient postérieurs
à la convention du 19 septembre 2013. Dans ces circonstances, on ne
peut lui reprocher d’avoir agi de mauvaise foi, respectivement d’avoir
excédé son devoir professionnel d’allégation en faisant état, dans la
procédure, des faits litigieux.
Quant à Me Z.________, s’il a trop souvent assimilé l’attitude de
la partie adverse à celle de son avocate, qu’il accusait d’être complice de
certaines « manigances », pour reprendre ses termes, on ne saurait lui
reprocher d’avoir soutenu de façon résolue, même si c’était à la limite de
l’excès, la position intransigeante de son mandant. On observe à cet égard
que Me Z.________ a dû réagir à de graves accusations de maltraitances
formulées contre son client, qui se sont au final révélées infondées et qui
ont entraîné la suspension provisoire du droit de visite de celui-ci, ce qui
permet d’expliquer la dureté des propos qu’il a tenus contre la partie
adverse et son conseil. Quant à la thèse soutenue par Me Z.________, selon
laquelle Me Q.________ et sa mandante ne pouvaient en aucun cas alléguer
les faits litigieux en 2014 en raison de la convention signée le 19
septembre 2013, elle s’inscrivait dans la stratégie de défense de son
mandant ; il n’en résulte dès lors aucun manquement aux obligations de
l’avocat.
En définitive, on peut reprocher aux deux dénoncés de n’avoir
pas su éviter l’escalade du conflit et de ne pas avoir pu convaincre leurs
clients respectifs de comprendre où était le véritable intérêt de leur

- 24 -
enfant. Lors de l’audience de conciliation du 9 décembre 2019, tant Me
Q.________ que Me Z.________ ont d’ailleurs clairement manifesté le regret
de n’avoir pas pu contenir les velléités de leurs mandants. Néanmoins,
dans la situation particulière où ils se trouvaient tous deux et face à la
détermination de leurs clients, il n’apparaît pas que les dénoncés aient
enfreint leur devoir de diligence au sens de la LLCA.
Dans la mesure où Me Q.________ et Me Z.________ sont en
définitive libérés des griefs ayant donné lieu à l’ouverture des enquêtes
disciplinaires dirigées contre eux, point n’est besoin d’examiner la
question de la prescription desdites enquêtes.
3. Il découle des considérants qui précèdent qu’il doit être
constaté que Me Q.________ et Me Z.________ n’ont pas commis de violation
des règles de la LLCA.
Les frais de la cause, comprenant un émolument de 710 fr.
ainsi que les frais d’enquête par 1’290 fr., seront arrêtés à 2’000 francs.
Ces frais seront supportés par moitié par Me Q.________ et par moitié par
Me Z.________, dès lors que les enquêtes disciplinaires dont ils ont fait
l’objet ont été ouvertes en raison de leur comportement, en particulier de
leur incapacité à éviter l’escalade du conflit entre leurs clients respectifs.
Au vu du sort de la cause, il n’y a pas matière à l’allocation de
dépens, ceux-ci pouvant être compensés dès lors que les opérations
effectuées par les conseils de chacun des dénoncés apparaissent
équivalentes.

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des avocats,
statuant à huis clos :
I. Constate que l’avocate Q.________ n’a pas violé les règles de la
LLCA.
II. Constate que l’avocat Z.________ n’a pas violé les règles de la
LLCA.
III. Dit que les frais de la cause, par 2’000 fr. (deux mille francs),
sont mis à la charge de Me Q.________ à hauteur de 1’000 fr.
(mille francs) et à la charge de Me Z.________ à hauteur de
1’000 fr. (mille francs).
IV. Dit que les dépens sont compensés.
V. Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et
retire l’effet suspensif à un éventuel recours en application de
l’art. 80 al. 2 LPA-VD.
La présidente : Le greffier :
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est
notifiée à :
- Me Malek Buffat Reymond (pour Me Q.________),
- Me Yves Burnand (pour Me Z.________),
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
cantonal dans un délai de trente jours dès sa notification. Le recours est

- 26 -
exercé conformément à la loi sur la procédure administrative (art. 65
LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
- Me Christian Bettex (pour M.________),
Le greffier :