vd_gerichte · PC19.008991 · 2019-08-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
688
PC19.008991-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 393 al. 1 let. c CPP et 3 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 5 août 2019 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 25 juillet 2019 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PC19.008991-LAS, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) E.________ est détenu depuis le 24 septembre 2018 au sein
de la Prison du Bois-Mermet.
b) Par courrier du 24 avril 2019, E.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, a requis du Tribunal des mesures de contrainte
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l’ouverture d’une instruction en vue de déterminer le caractère illicite de
ses conditions de détention, indiquant à l’appui de sa demande que selon
le Tribunal fédéral (TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017), certaines
cellules de la Prison du Bois-Mermet ne respectaient pas le principe du
respect de la dignité humaine.
c) Le 10 mai 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a
invité la Direction de la Prison du Bois-Mermet à lui communiquer la date
d’arrivée d’E.________ au sein de la prison, les cellules qu’il avait occupées
et leur surface, le nombre de ses codétenus, la présence ou non d’une
cloison entre les sanitaires et le reste de la cellule et les éventuelles
difficultés relatives à l’aération, au chauffage et à l’isolation rapportées
par l’intéressé au personnel pénitentiaire ou à la direction de la prison.
d) Le 20 mai 2019, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a
établi un rapport indiquant qu’E.________ était incarcéré depuis le 24
septembre 2018 et que durant son séjour, il avait occupé une cellule
accueillant quatre personnes, une cellule double et une cellule simple, à
savoir :
-du 24 septembre au 5 octobre 2018, la cellule n° 342 (4
personnes) ;
-du 5 octobre au 14 décembre 2018, la cellule n° 350 (2
personnes) ;
-du 14 décembre 2018 au 19 décembre 2018, la cellule n° 411
(cellule forte - 1 personne) ;
-dès le 19 décembre 2018, la cellule n° 350 (2 personnes).
Ce rapport précise que les sanitaires sont séparés du reste de
la cellule par un rideau ignifuge, exception faite de la cellule n° 342 dans
laquelle une porte sépare ces espaces. La Direction de la prison a
également indiqué qu’elle n’avait pas connaissance de difficultés relatives
à l’aération, au chauffage et à l’isolation qui auraient été rapportées par
E.________ au personnel pénitentiaire ou à elle-même.

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Des croquis et mesures produits en annexe à ce rapport, il
ressort que la cellule n° 342 a une surface nette de 26.27 m2, la cellule n°
350 de 10.30 m2 et la cellule n° 411 de 8.85 m2, ces mesures s’entendant
sans déduction de l'espace sanitaire.
e) Dans le délai de prochaine clôture qui lui a été imparti,
E.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a indiqué, le 3 juin 2019,
qu’il n’avait aucune réquisition à formuler ou pièces à produire dans le
cadre de l’instruction de cette affaire.
B. Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande déposée le 24 avril 2019 par E.________ (I)
et a dit que les frais, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (II).
Il a constaté, après avoir déduit une surface forfaitaire de 1,5
m2 pour tenir compte de l’espace dédié aux sanitaires, qu’E.________ avait
disposé d’un espace individuel suffisant dans chacune des cellules qu’il
avait occupées, la surface individuelle de la cellule n° 342 étant de 6.19
m2, celle de la cellule n° 350 de 4.4 m2 et celle de la cellule n° 411 d'au
moins 6 m2. Le premier juge a relevé pour le surplus que le prévenu
n'avait pas exposé pour quelle raison les cellules qu'il avait occupées ne
respecteraient pas le principe du respect de la dignité humaine. Il ne
s'était jamais plaint durant sa détention de difficultés relatives à l'aération,
au chauffage et à l'isolation. Il n'émettait pas non plus de griefs quant à un
manque d'intimité lors de l'utilisation des toilettes. Enfin, le premier juge a
rappelé que selon l'arrêt du Tribunal fédéral dont se prévalait E.________, le
fait que les toilettes soient séparées du reste de la cellule par un rideau
ignifuge ainsi que les problèmes liés à l'aération, au chauffage et à
l'isolation, lesquels étaient notoires à la Prison du Bois-Mermet, ne
constituaient pas en eux-mêmes une violation de l'art. 3 CEDH, mais
uniquement des facteurs aggravants dans l'hypothèse, non réalisée en
l'espèce, où l'espace individuel en cellule serait insuffisant.
C. Par acte daté du 4 août 2019, adressé le lendemain à la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, intitulé « recours »

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mais ne faisant pas mention de l’ordonnance qui précède, E.________,
procédant sans l’aide de son défenseur, a indiqué en substance que ses
conditions de détention au sein de la Prison du Bois-Mermet seraient
illicites.
Le 7 août 2019, la Cour de céans a réadressé ce courrier au
Tribunal des mesures de contrainte comme objet de sa compétence.
Le 9 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a
indiqué qu’il avait rendu une ordonnance le 25 juillet 2019, de sorte que le
courrier d’E.________ du 4 août 2019 apparaissait constituer un recours
contre cette décision.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. La juridiction investie du contrôle de la détention est le
Tribunal des mesures de contrainte, auquel il appartient donc d'intervenir
en cas d'allégations crédibles de traitement prohibé (TF 1B_39/2013 du 14
février 2013 consid. 3.3 et 3.6 ; JdT 2013 III 86 ; CREP 8 avril 2013/180
consid. 3d).
Le recours doit être motivé et adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b
CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
1.2 L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément

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les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent
être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit
(TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai. Cette disposition ne permet pas de suppléer
un défaut de motivation. Elle vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l'autorité. En effet, il est
communément admis en procédure que la motivation d'un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même. Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al.
1 CPP qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF
6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 et les réf. cit.).
1.3 En l’espèce, dans son recours, E.________ se contente
d’indiquer que les conditions de sa détention constitueraient « une
violation des garanties de la Constitution fédérale suisse et de la Cour
européenne des droits de l’homme ». Il se plaint du fait qu’il ne
bénéficierait d’aucune intimité, dès lors que l’espace sanitaire ne serait
séparé que par un rideau ignifuge, des conditions d’aération, d’isolation et
de chauffage du bâtiment, du nombre de douches auquel il a droit, de la
fréquence à laquelle sont changés sa literie et ses linges de bain, du fait
qu’il devrait partager une armoire avec un codétenu, du nombre d’heures
durant lesquelles il est confiné, de l’absence d’échelle à son lit à étage,
d’un espace individuel qui serait insuffisant, de repas qui seraient
inadéquats, d’une restriction de son droit aux visites et au téléphone,
d’une absence de programme de réinsertion et de la possibilité de
travailler ainsi que du « gain manqué par rapport à un établissement
adapté à l’exécution de peine ».

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Force est de constater qu’E.________ fait complètement
abstraction de la motivation du Tribunal des mesures de contrainte. Il
n’essaie pas de démontrer en quoi celle-ci serait contraire au droit,
consacrerait une constatation incomplète ou erronée des faits, ou serait
inopportune (cf. art. 393 al. 2 let. a, b et c CPP). Il se contente d’élever une
série de griefs à l’encontre de ses conditions de détention, dont certains
portent sur des problèmes instruits en première instance et d’autres sont
totalement nouveaux. Cette manière de procéder ne respecte pas les art.
385 al. 1 let. a et b et 393 al. 2 CPP, ainsi que la jurisprudence et la
doctrine y relatifs, qui prévoit que le recourant doit motiver son recours,
soit démontrer en quoi les diverses motivations exposées dans la décision
attaquée seraient contraires au droit (TF 6B_120/2016 précité consid. 3.1
et les réf. cit.). Le recours semble dès lors irrecevable. Cette question peut
toutefois rester ouverte, dès lors qu’à supposer recevable, le recours
devrait de toute manière être rejeté pour les motifs qui suivent.

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2.
2.1
2.1.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) prévoit que nul ne peut être soumis à la
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Sur le plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) prescrit de son côté
que la dignité humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art.
10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains
ou dégradants sont interdits.
Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP rappelle le principe du
respect de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de la
détention ; il pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise
(al. 5) que les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en
détention (sur l'exécution de la détention, voir Härri, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, ad art. 234 et 235
CPP).
Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (Règlement sur le statut des
personnes détenues placées en établissement de détention avant
jugement du 28 novembre 2018 ; BLV 340.02.5) ne contient aucune
disposition précise concernant l'aménagement, l'équipement, la dimension
des cellules ou la surface dont doit bénéficier chaque détenu à l'intérieur
de celles-ci. Il ressort en revanche de l’art. 16 dudit règlement que les
personnes détenues avant jugement sont logées, en principe, dans des
cellules individuelles.
2.1.2 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié,
le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS
0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la

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prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants » (ci-après : CPT).
Le 15 décembre 2015, le CPT a édité une norme sur l'Espace
vital par détenu dans les établissements pénitentiaires. Il en ressort que la
norme minimale concernant l'espace vital devrait exclure les sanitaires qui
se trouvent à l'intérieur d'une cellule. Ainsi, une cellule individuelle devrait
mesurer 6 m2 auxquels on ajouterait la superficie nécessaire à une annexe
sanitaire (généralement de 1 à 2 m2). De même, l'espace occupé par
l'annexe sanitaire devrait être exclu du calcul des 4 m2 par personne dans
les cellules collectives. De plus, l'annexe sanitaire de ces dernières devrait
être entièrement cloisonnée.
Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en
application de l'art. 15 (b) du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030),
a adopté le 11 janvier 2006 la Recommandation Rec (2006) 2 sur les
Règles pénitentiaires européennes (ci-après : RPE), lesquelles s'inscrivent
dans les précédentes recommandations établies dès 1989. Ces règles
prennent notamment en compte le travail mené par le CPT ainsi que les
normes qu'il a développées dans ses rapports généraux, et visent à
garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la
dignité humaine. Les règles 17 à 22 RPE traitent des locaux de détention,
de l'hygiène, de la literie et du régime alimentaire. Ainsi, les locaux de
détention doivent satisfaire aux exigences de respect de la dignité
humaine et, dans la mesure du possible, de la vie privée, et répondre aux
conditions minimales requises en matière de santé et d'hygiène, compte
tenu des conditions climatiques, notamment en ce qui concerne l’espace
au sol, le volume d’air, l’éclairage, le chauffage et l’aération. Ces
recommandations prévoient en particulier que les fenêtres doivent être
suffisamment grandes pour que les détenus puissent lire et travailler à la
lumière naturelle dans des conditions normales et pour permettre l’entrée
d’air frais, sauf s’il existe un système de climatisation approprié (18.2),
que les détenus doivent jouir d'un accès facile à des installations
sanitaires hygiéniques et protégeant leur intimité (19.3), et que chaque
détenu doit disposer d’un lit séparé et d’une literie individuelle

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convenable, entretenue correctement et renouvelée à des intervalles
suffisamment rapprochés pour en assurer la propreté (21).
2.1.3 Se prononçant sur la situation de la prison genevoise de
Champ-Dollon, le Tribunal fédéral a jugé que l'occupation d'une cellule dite
triple par six détenus avec une surface individuelle inférieure à 3.83 m2 –
restreinte encore par le mobilier – pouvait constituer une violation de l'art.
3 CEDH si elle s'étendait sur une longue période et si elle s'accompagnait
d'autres mauvaises conditions de détention (ATF 140 I 125). Il fallait dès
lors considérer la période pendant laquelle le recourant avait été détenu
dans les conditions incriminées, une durée s'approchant de trois mois
consécutifs – délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique de
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; cf. art. 227 al. 7 CPP)
– apparaissant comme la limite au-delà de laquelle les conditions de
détention susmentionnées ne pouvaient plus être tolérées (ATF 140 I 125
précité consid. 3.6.3 ; TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3).
Depuis lors, le Tribunal fédéral – s'inspirant également de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (cf. arrêts
cités à l'ATF 140 I 125 précité consid. 3.4 ; TF 1B_325/2017 précité) – s'en
est tenu au critère de la surface individuelle inférieure à 4 m2
(TF 1B_325/2017 précité ; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1).
Dans un arrêt de principe Mursic contre Croatie du 20 octobre 2016 (§ 110
à 115), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
s'est cependant écartée de cet ordre de grandeur de 4 m2, déduit des
normes établies par le CPT, en retenant qu'une surface de 3 m2 au sol par
détenu constituait la norme minimale pertinente (TF 1B_325/2017
précité).
S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal
fédéral a précisé que, lors du calcul de la surface individuelle à disposition
de chaque détenu, la surface des installations sanitaires se trouvant dans
la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité ; TF 1B_70/2016
du 24 juin 2016 consid. 3.4).

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2.1.4 Selon la Haute Cour, le confinement en cellule et le fait que les
toilettes soient séparées du reste de la cellule par un rideau ignifuge – et
non par une cloison – sont des éléments qui aggravent la situation, de
même que la température dans les cellules, lorsque celle-ci est trop basse
en hiver et trop élevée en été (TF 1B_325/2017 précité consid. 3.5).
S’agissant plus particulièrement de l’isolation, du chauffage et de
l’aération des locaux au sein de la prison du Bois-Mermet, la Commission
nationale de prévention de la torture a, dans un rapport du 4 mars 2013
adressé au Conseil d’Etat du canton de Vaud, constaté que l’isolation
thermique du bâtiment était clairement insuffisante et, par conséquent,
que la température dans les cellules pouvait être trop basse en hiver et
trop haute en été (cf. TF 1B_325/2017 précité).
2.2 En l’occurrence, dans sa demande du 24 avril 2019, rédigée
par son défenseur, E.________ ne se plaint d’aucune condition de détention
illicite précise, mais sollicite un examen des cellules qu’il a occupées. Il se
réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral, indiquant que dans l’arrêt
1B_325/2017, la Haute Cour avait constaté que « certaines cellules de la
Prison du Bois-Mermet ne respectaient pas le principe du respect de la
dignité humaine ». A réception de cette demande, qui aurait pu être
d’emblée écartée au motif qu’elle ne faisait état d’aucun grief précis, le
Tribunal des mesures de contrainte a sollicité des renseignements sur cinq
points, que la Direction de la prison a fournis le 20 mai 2019. Invité à se
déterminer, E.________, par son défenseur, a répondu le 3 juin suivant qu’il
n’avait pas d’autres réquisitions à formuler ni de pièces à produire. C’est
dire qu’E.________, par son conseil, a admis que l’instruction avait été
suffisante en tant qu’elle portait sur les cinq points en question (surface
des cellules, nombre de codétenus, séparation de l’espace sanitaire et
éventuelles difficultés relatives à l’aération, au chauffage et à l’isolation
dont se serait plaint l’intéressé), seuls considérés comme litigieux. Le
recourant ne saurait donc faire porter son recours sur d’autres griefs que
ceux instruits et examinés en première instance, soit sur l’absence
d’échelle pour accéder au lit superposé, le partage d’une armoire, la
fréquence de l’accès à la douche et du changement de literie, la
composition des repas, la restriction des visites et de l’accès au téléphone,

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l’absence de programme de réinsertion et l’impossibilité de travailler ainsi
que le gain manqué par rapport à un établissement d’exécution de peine.
Quant aux griefs du recours relatifs aux points instruits,
comme déjà dit, le recourant se contente de dire que les garanties de la
Constitution fédérale et de la CEDH seraient violées mais n’expose pas en
quoi le raisonnement du premier juge, notamment sur la surface
individuelle des cellules qu’il a occupées, serait contraire au droit.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 25 juillet 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge d’E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour M. E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :