vd_gerichte · PE22.009075 · 2025-10-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
761
PE22.009075-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 7 octobre 2025
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Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 13 mai 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE22.009075-JMU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 13 mai 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a prononcé le
classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________ pour
escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres (I), a dit qu’il n’y avait
pas lieu d’octroyer à Z.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a dit
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qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à X.________ une indemnité au sens de
l’art. 433 CPP (III) et a laissé une partie des frais de procédure, soit
1'912 fr. 50, à la charge de l’Etat (IV).
2. Par acte du 22 mai 2025, X.________, a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour reprise de l’instruction et
mise en œuvre des mesures complémentaires utiles permettant de
constater la violation des dispositions pénales évoquées dans le recours
puis de condamner Z.________ à la peine que de droit.
Le 10 juin 2025, X.________ a déposé une avance de frais de
770 francs.
3. Le 4 septembre 2025, sur interpellation de la Cour de céans, le
Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
Z.________ s’est déterminé le 19 septembre 2025, en concluant
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.
4. Le 1er octobre 2025, X.________ a informé la Cour de céans
qu’elle retirait son recours.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
6. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge la recourante, qui
est considérée comme ayant succombé dès lors qu’elle a retiré son
recours (art. 428 al. 1 CPP).
L'avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de
sûretés sera imputée sur les frais de procédure mis à sa charge (art. 7
TFIP), de sorte que le solde en faveur de celle-ci s’élève à 440 francs.

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7. Z.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et conclu au rejet du recours, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours, dès lors
qu’il obtient gain de cause (art. 429 al. 1 let. a CPP par renvoi de l’art. 436
al. 1 CPP).
La liste des opérations produite le 3 octobre 2025 par Me
Azzedine Diab, indiquant 6 h 30 de travail, est admise. La cause étant de
difficulté moyenne, il sera retenu un tarif horaire de 300 fr. au lieu des
330 fr. réclamés (art. 26a al. 3 TFIP). Le défraiement s’élève ainsi à
1'950 fr., auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 39 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout,
soit 161 fr. 11, de sorte que l’indemnité s’élève au total à 2'151 fr. en
chiffres ronds. Par parallélisme avec les frais judiciaires, elle sera mise à la
charge de X.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge de X.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
X.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre II ci-dessus, le solde dû
par l’Etat à celle-ci s’élevant à 440 fr. (quatre cent quarante
francs).
V. Une indemnité de 2'151 fr. (deux mille cent cinquante et un
francs) est allouée à Z.________ pour la procédure de recours, à
la charge de X.________.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Rose Örer, avocate (pour X.________),
- Me Azzedine Diab, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :