vd_gerichte · QE14.015813 · 2019-11-05 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE14.015813-
190898/190904/190906
204
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 novembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Pache
*****
400 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par G.________, à Vevey,
B.U.________, à Montreux, et C.U.________, à Lausanne, contre la décision
rendue le 10 avril 2019 par la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut dans la cause concernant D.U.________, à […].
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par décision du 10 avril 2019, la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la Justice de paix ou les premiers juges)
a relevé E.U.________ et G.________ (recte : G.________), domiciliés à Vevey,
de leur mandat de co-curateurs de D.U.________ (I), a relevé Me K.________
de son mandat de curateur, sous réserve de la production d’un compte
final et d’une déclaration de remise de biens au nouveau curateur (II), a
nommé F.________, assistante sociale de l’Office des tutelles et curatelles
professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curatrice pour exercer ses
fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale instituée en
faveur de D.U.________ (III), a dit que la curatrice aura pour tâches
d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de
D.U.________ avec diligence (IV), a dit que le compte final produit par Me
K.________ et approuvé par la Justice de paix vaudra inventaire d’entrée
(V), a invité F.________ à remettre au juge, dans un délai de huit semaines
dès notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les
comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans, avec un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de D.U.________
(VI), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel (VII) et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu que tous les
professionnels entourant D.U.________ ainsi que son curateur préconisaient
le maintien de D.U.________ au sein de La Fondation [...], dite institution
étant adaptée à ses besoins. Ils ont relevé que l’intéressé lui-même avait
exprimé son désir de rester dans cet établissement, où il se sentait bien,
et qu’il avait également manifesté sa crainte de devoir quitter cette
institution, au cas où son frère C.U.________ serait désigné en qualité de
curateur. En outre, ce dernier avait réitéré à plusieurs reprises son
intention d’accueillir la personne concernée dans son foyer à plein temps,
où elle risquait alors d’être à nouveau confrontée à des violences
intrafamiliales, dont son père avait par ailleurs été reconnu pénalement
coupable. Ainsi, au vu de ces circonstances, les premiers juges ont estimé

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que le mandat de curateur de portée générale de D.U.________ ne pouvait
être restitué à E.U.________ et G.________ ni confié à C.U.________. Dès lors
que la situation de D.U.________ nécessitait un investissement
particulièrement important, compte tenu de l’entourage familial de
l’intéressé, et qu’elle apparaissait lourde à gérer et dépassait les
compétences d’un curateur privé, au vu du climat de violence régnant au
sein de la famille de D.U.________ et du souhait de celui-ci de continuer à
séjourner au sein de la Fondation [...], contre l’avis de ses proches, le
mandat de curateur de ce dernier devait être confié à un curateur
professionnel.
B. a) Par courrier du 2 juin 2019, remis à la poste le 7 juin 2019,
B.U.________ a recouru contre cette décision en concluant à la nomination
de son frère C.U.________ en qualité de curateur de D.U.________. Il a
également contesté le placement de ce dernier à la Fondation I.________.
G.________ a également recouru contre la décision
susmentionnée par courrier du 5 juin 2019, expédié le 7 du même mois.
Elle a conclu à ce que son fils C.U.________ soit désigné en qualité de
curateur de D.U.________ et à ce que ce dernier puisse quitter la Fondation
I.________.
Par courrier daté du même jour et également remis à la poste
le 7 juin 2019, C.U.________ a aussi contesté la décision susmentionnée,
réitérant sa demande tendant à être désigné en qualité de curateur de
portée générale de son frère et contestant le placement de ce dernier à la
Fondation I.________.
b) Par courrier du 19 juin 2019 adressé à la Justice de paix,
C.U.________ s’est plaint du fait que lorsque sa mère et son frère
B.U.________ avaient rendu visite à D.U.________ à la Fondation I.________ le
dimanche 9 juin 2019, ceux-ci avaient été surveillés par le personnel. Il a
également fait grief à la fondation d’avoir refusé que D.U.________ participe
à l’anniversaire de son neveu le dimanche 16 juin 2019 et lui a

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globalement reproché de tout faire pour isoler ce dernier de sa famille.
C.U.________ a ainsi requis que D.U.________ puisse passer tous les week-
ends auprès de sa famille, chez l’un ou l’autre de ses frères, du vendredi
en fin d’après-midi au dimanche soir.
Par déterminations du 19 juillet 2019, S.________, directeur de
la Fondation I.________, a rappelé que D.U.________ résidait dans son
institution depuis le 18 décembre 2017 suite à une demande de Me
K.________ pour un accueil d’urgence à des fins de protection. Il a indiqué
qu’afin de maintenir le lien familial tout en assurant le bien-être et la
protection de D.U.________, un cadre avait été mis en place en concertation
avec le précédent curateur, à savoir que les visites de la famille étaient
annoncées et programmées en accord avec le chef du secteur concerné et
l’équipe socio-éducative, que les rencontres se déroulaient à l’extérieur du
lieu de vie, dans une salle de l’institution, qu’elles ne duraient pas plus
d’une heure et que D.U.________ pouvait discuter en tête à tête avec sa
famille. Malgré les mesures mises en place, le père de l’intéressé,
E.U.________, avait fait irruption sur le lieu de vie le 18 mars 2018 et
proféré des menaces à l’encontre de l’éducatrice en poste en présence de
plusieurs résidents, de sorte qu’il avait été interdit d’accès. Le directeur a
également souligné qu’en mai 2019, D.U.________ avait reçu plusieurs
coups de téléphone menaçants de la part de son frère B.U.________,
ensuite de la décision de la Justice de paix du 10 avril 2019. D.U.________
avait été fortement ébranlé par ces événements et craignait que son frère
ne passe sur son lieu de vie ou aux ateliers. Ainsi, par mesure de
précaution, l’institution avait décidé que l’autorisation de sortie de
D.U.________ serait désormais du ressort de la direction. En outre,
S.________ a expliqué qu’aucun membre de la famille n’était venu en visite
le dimanche 9 juin 2019 mais qu’un incident s’était produit le lundi 10 juin
2019, date à laquelle D.U.________ devait recevoir la visite de sa mère,
accompagnée de sa petite sœur et de son frère B.U.________. Il a précisé
que D.U.________ était initialement inquiet à la perspective de voir son
frère. A l’arrivée de la famille, B.U.________ s’était montré violent
verbalement envers l’éducateur qui venait d’inviter la famille à attendre à
la cafétéria en attendant l’autorisation de la direction quant à une sortie

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de la personne concernée. B.U.________ avait crié qu’il voulait prendre son
frère et l’emmener dehors et avait ordonné à ce dernier à plusieurs
reprises de se lever et de le suivre, mais D.U.________ avait refusé et
s’était mis à pleurer. B.U.________ était alors devenu de plus en plus violent
verbalement et avait insulté le personnel. Il s’était en outre rapproché
d’un éducateur en criant. S.________ a mentionné le fait que l’institution
avait été contrainte de faire appel aux forces de l’ordre, qui étaient
arrivées en l’espace de 5 minutes, et que la famille s’en était allée
uniquement au bruit des sirènes, alors que D.U.________ était recroquevillé
sur lui-même et en pleurs. Ensuite de cet événement, les visites à la
famille avaient été dans un premier temps suspendues, puis il avait été
décidé que D.U.________ pourrait rencontrer sa famille le week-end, mais
uniquement la journée. En outre, il avait été demandé à B.U.________ de ne
plus pénétrer dans l’institution jusqu’à nouvel avis. Quant à la curatrice
F.________, avec laquelle des échanges avaient eu lieu au sujet des
rencontres de son protégé avec sa famille, elle était favorable à la
poursuite des rencontres mais elle laissait le soin à l’institution de décider
selon son appréciation du moment. Le directeur a finalement rappelé que
l’objectif d’I.________ avait toujours été de maintenir le lien familial tout en
assurant le bien-être et la protection de D.U.________, des autres résidents
ainsi que des collaborateurs.
Le 23 juillet 2019, la Juge de paix a transmis à la Chambre de
céans une copie du courrier de C.U.________ du 19 juin 2019 ainsi que du
rapport du 19 juillet 2019 de la Fondation I.________. Elle a précisé que la
requête de C.U.________ serait traitée par son autorité dès réception du
dossier en retour.
C. La cour retient les faits suivants :
1. E.U.________ et G.________, ressortissants syriens, sont les
parents de cinq enfants, quatre garçons et une fille.

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Les trois aînés du couple sont C.U.________, né le
[...] 1988, B.U.________, né le [...] 1990, et D.U.________, né le [...] 1994.
D.U.________ est atteint d’une déficience mentale sur une
malformation cérébrale sévère.
2. La situation de D.U.________ a été signalée à l’autorité de
protection de l’adulte le 31 juillet 2013 par son frère C.U.________.
Par décision du 12 février 2014, la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut a mis fin à l'enquête en institution d'une mesure
de protection ouverte en faveur de D.U.________ (I), a institué une curatelle
de portée générale au sens de l'art. 398 CC en faveur de ce dernier (II), a
dit que l’intéressé était privé de l'exercice des droits civils (III) et a nommé
en qualité de curateur C.U.________ (IV), celui ayant pour tâches d'apporter
l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de D.U.________
avec diligence (V).
La Justice de paix a retenu que l’atteinte dont souffrait
D.U.________ le rendait incapable de gérer ses affaires administratives et
financières, ou encore de choisir un mandataire dont il saurait contrôler la
gestion, qu’il ne pouvait se passer d’une assistance ou d’une aide
permanente et qu’il risquait d’être abusé par des tiers malintentionnés.
Dès lors, il convenait d’instituer une curatelle de portée générale en
faveur de l’intéressé, ce dernier, C.U.________ et G.________ n’y étant pas
opposés, et de désigner C.U.________ en qualité de curateur.
3. a) Par requête du 10 mars 2016, E.U.________ et G.________ ont
demandé que la Justice de paix relève C.U.________ de son mandat de
curateur de son frère D.U.________ à leur profit. Ils estimaient en effet que
C.U.________ n’assumait pas sa responsabilité de curateur, étant trop
occupé par son travail et sa vie de famille.
Par courrier du 21 mars 2016, le curateur a contesté les
reproches formulés par ses parents. Il a indiqué que la situation familiale

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était très conflictuelle, que son père n’avait, selon lui, jamais accepté le
handicap de D.U.________ et que ce dernier aurait subi des violences
physiques et verbales de la part de son père et aurait été chassé de la
maison par celui-ci. C.U.________ a par ailleurs soutenu qu’E.U.________
aurait mis une importante pression sur sa femme afin de retirer l’argent
de D.U.________. Le curateur a également fait grief à son père de prendre
des rendez-vous médicaux et de planifier des opérations pour D.U.________
sans l’en tenir informé. Il a indiqué qu’il souhaitait le bonheur de son frère,
son confort et sa santé et qu’il avait essayé de ne pas éloigner son frère
du cadre de la famille mais que ceci était impossible en raison de l’attitude
de son père.
Par courrier du 7 avril 2016, C.U.________ a finalement requis,
d’être relevé de son mandat de curateur de D.U.________.
Dans une lettre subséquente du 25 avril 2016, C.U.________ a
relevé qu’il était constamment empêché d’exercer son mandat de
curateur par son père, qu’il ne pouvait même plus s’entretenir par
téléphone avec son frère D.U.________, qui continuait de subir des
interventions médicales et chirurgicales sans que lui-même n’en soit
informé.
b) Lors d’une audience du 22 juin 2016, la Justice de paix a
procédé à l’audition de C.U.________, E.U.________ et G.________. Elle a
également entendu le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute à Montreux,
en qualité de témoin.
A cette occasion, le Dr [...] a indiqué suivre D.U.________ depuis
le mois de novembre 2015. Il a relevé qu’il connaissait toute la famille et a
estimé qu’E.U.________ et G.________ étaient les mieux placés pour
s’occuper de leur fils.
Quant à E.U.________, il a précisé que D.U.________ vivait
toujours chez lui et se rendait chez son frère B.U.________ une fois par
semaine. Il avait requis d’être désigné en qualité de curateur de son fils

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car il connaissait ses besoins. En outre, il souhaitait que C.U.________
s’occupe uniquement des affaires administratives de D.U.________ et qu’il
puisse continuer à s’occuper de son assistance personnelle.
C.U.________ a indiqué être en conflit avec toute sa famille, Il
estimait avoir fait toutes les démarches qui étaient de son devoir et que
tous les problèmes en lien avec la curatelle le surchargeaient de travail. Il
a confirmé son souhait d’être relevé de son mandat.
G.________ a précisé qu’elle ne souhaitait plus que son fils
C.U.________ s’occupe des affaires de D.U.________.
c) Par décision du 22 juin 2016, la Justice de paix a relevé
C.U.________ de son mandat de curateur de D.U.________, sous réserve de
la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens au
nouveau curateur dans un délai de 30 jours (I), a nommé E.U.________ et
G.________ ainsi que Me K.________, avocat à Vevey, en qualité de co-
curateurs de D.U.________ pour exercer leurs fonctions dans le cadre de la
curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC instituée le 12 février
2014 en faveur de D.U.________ (II), a dit qu’E.U.________ et G.________
auraient pour tâches d’apporter l’assistance personnelle et de représenter
D.U.________ à l’égard des tiers en matière de santé, à l’exclusion du
domaine administratif (III) et a dit que Me K.________ aurait pour tâches de
représenter D.U.________ auprès des tiers, à l’exclusion du domaine de la
santé, et de gérer ses biens avec diligence (IV).
La Justice de paix a en substance estimé que, compte tenu de
la situation et des difficultés rencontrées par le curateur, il se justifiait de
libérer C.U.________ de ses fonctions, les parents pouvant être désignés en
qualité de curateurs pour fournir l’assistance personnelle à leur fils et le
représenter dans le domaine de la santé. La gestion administrative des
affaires de ce dernier dépassait toutefois leur compétence, les parents ne
parlant pas ou peu le français et ne l’écrivant pas, et il existait un risque
qu’ils s’approprient les biens de D.U.________. Il convenait ainsi de nommer
Me K.________, avocat à Vevey, en qualité de co-curateur de D.U.________

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aux côtés des parents de ce dernier, qui auraient pour tâches d’apporter
l’assistance personnelle et de représenter la personne concernée à l’égard
des tiers en matière de santé, à l’exclusion du domaine administratif, Me
K.________ ayant quant à lui pour tâches de représenter et gérer les biens
de D.U.________ avec diligence.
4. a) Depuis l’année 2014, D.U.________ fréquente un atelier à
vocation socialisante de la Fondation I.________. Il y travaille la journée, du
lundi au vendredi.
b) Dans une note rédigée le 10 août 2017, [...], éducatrice
auprès de la Fondation I.________, a retranscrit une discussion qu’elle avait
eue le 13 juillet 2017 avec D.U.________. A cette date, alors qu’elle
travaillait aux ateliers Inox, l’intéressé lui a montré une blessure qu’il avait
sur l’avant-bras en indiquant que c’était une « piqûre d’orties ». Elle a
alors constaté un cercle bien défini d’environ 1cm de diamètre, la peau
étant à vif au centre avec un cercle rouge autour, blessure qui
correspondait plus à une brûlure de cigarette. Interrogé, D.U.________ a
confirmé que c’était une brûlure mais a dit ne plus se souvenir comment
elle était survenue.
Dans des notes rédigées les 19 juillet et 8 août 2017,
N.________, maître socioprofessionnel aux ateliers de la Fondation
I.________, a relevé que lors d’un entretien avec D.U.________ le vendredi 14
juillet 2017, ce dernier lui a confirmé que la marque sur son bras était une
brûlure de cigarette qui lui avait été infligée par son père. L’intéressé a
également indiqué que les marques qu’il présentait sur le cou le lundi 10
juillet 2017, qui avaient été constatées par [...] et N.________, avaient
également été causées par son père, alors que D.U.________ voulait sortir
avec des copains le dimanche 9 juillet 2017. D.U.________ a ajouté que
parfois son petit frère le tapait. Il a précisé que son grand-frère était au
courant de la situation, mais qu’à chaque fois qu’il essayait d’en parler
avec son père, cela finissait par « crier très fort ». N.________ a également
relaté que le 8 août 2019, D.U.________ lui avait dit que son absence
durant la semaine du 17 au 21 juillet 2017 était consécutive à une fracture

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du nez. D.U.________ a précisé que son père lui avait donné des coups, qu’il
avait des hématomes sur le visage et sous les yeux et qu’il ne voulait pas
que les gens le voient comme cela au travail. Il avait en outre dû se rendre
à l’hôpital pour son nez.
c) Le 16 août 2017, S.________ a signalé la situation de
D.U.________ à la Justice de paix en relation avec des suspicions de
mauvais traitements infligés à ce dernier par son père E.U.________ au
domicile familial. A ce signalement étaient joints les notes des 19 juillet et
8 août 2017 de N.________ ainsi que celle du 10 août 2017 [...]. Le
directeur d’I.________ a encore indiqué qu’il avait personnellement
rencontré D.U.________, qui avait confirmé les faits rapportés à N.________
et [...]. Il a relevé que D.U.________ disait avoir peur de son père et ne plus
vouloir vivre avec lui, sa mère se mettant également en danger en
prenant sa défense.
5. a) Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 août
2017, la Juge de paix a relevé avec effet immédiat E.U.________ et
G.________ de leur mandat de co-curateurs de leur fils et a confirmé la
nomination de Me K.________ en qualité de curateur de portée générale.
b) E.U.________ et G.________ ainsi que Me K.________ ont été
entendus par le Juge de paix le 6 septembre 2017. D.U.________, bien que
régulièrement cité à comparaître, y a fait défaut. A cette occasion, la Juge
de paix a invité le curateur de D.U.________ à déposer une plainte pénale
au nom de ce dernier en raison des événements signalés par la Fondation
I.________.
Lors de son audition, E.U.________ a relevé que son fils avait
admis, en présence de responsables de la Fondation I.________, qu’il ne
l’avait pas frappé ni brûlé avec des cigarettes. Il a déclaré que les
marques constatées sur D.U.________ ne correspondaient pas à des
brûlures de cigarette et qu’il pourrait aussi se les être infligées lui-même.
Il a soutenu que son fils s’était blessé au visage en tombant après avoir

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couru avec ses cadets, son handicap l’ayant empêché de se couvrir le
visage pour se protéger.
Me K.________ a indiqué qu’au moment où les faits reprochés à
E.U.________ s’étaient produits, D.U.________ vivait chez son frère
B.U.________ et qu’il n’était alors qu’en visite chez ses parents. Le curateur
a précisé qu’il n’y avait ainsi pas d’urgence à chercher un autre
hébergement. Il a ajouté que selon C.U.________, les mauvais traitements
allégués par son protégé paraissaient plausibles.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 septembre
2017, la Juge de paix a confirmé son ordonnance de mesures
superprovisionnelles du
23 août 2017, relevant à titre provisoire E.U.________ et G.________ de leur
mandat de co-curateurs de D.U.________. Elle a notamment retenu que la
plainte pénale à déposer par Me K.________ au nom de son protégé, contre
E.U.________ et G.________, générait un conflit d’intérêts entre l’intéressé et
ses parents et qu’il convenait également que Me K.________ s’assure que
D.U.________ soit mis à l’abri de potentielles violences au domicile de ses
parents et continue de fréquenter la Fondation I.________.
6. a) Le 11 septembre 2017, Me K.________ a déposé plainte
contre E.U.________ au nom et pour le compte de D.U.________ et a pris des
conclusions civiles par 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral.
b) Par ordonnance pénale du 27 août 2018, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré E.U.________ coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées (I), l’a
condamné à une peine de 90 jours-amende à 30 francs ainsi qu’à une
amende de 600 fr. convertible en 20 jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement fautif (II et III) et a renvoyé D.U.________ à agir
devant le juge civil (IV).
c) Ensuite d’une opposition formée par E.U.________ contre
l’ordonnance précitée, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est

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vaudois a, par jugement du 22 novembre 2018, déclaré E.U.________
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait
qualifiées (I), l'a condamné à la peine de 90 jours-amende à 30 fr. ainsi
qu’à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif étant de 20 jours (II) et a dit qu’E.U.________
était le débiteur de D.U.________ d’une somme de 1000 fr., valeur échue, à
titre de réparation du tort moral (III).
E.U.________ a interjeté appel contre le jugement du
22 novembre 2018. Par arrêt du 25 janvier 2019, la Cour d’appel pénale a
rejeté l’appel et confirmé le jugement rendu par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois.
Par arrêt du 17 mai 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le
recours formé par E.U.________, dans la mesure de sa recevabilité.
7. D.U.________ réside à plein temps à la Fondation I.________
depuis le 18 décembre 2017.
Le 6 février 2018, le Juge de paix a autorisé Me K.________ à
conclure, au nom de son protégé, un contrat d’hébergement avec la
Fondation I.________.
8. Le 12 avril 2018, Me K.________ a requis d’être relevé de son
mandat de curateur de D.U.________.
Par courrier du 20 août 2018, C.U.________ a fait part de son
souhait d’être à nouveau nommé en qualité de curateur de son frère
D.U.________.
Par courrier du 28 août 2018, Me K.________ s’en est remis à
justice quant à la désignation de C.U.________ en qualité de curateur.
Le 19 septembre 2018, Me K.________ et C.U.________ ont été
informés que la Justice de paix statuerait sur la demande de Me K.________

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d’être relevé de son mandat de curateur de D.U.________ et sur celle de
C.U.________ d’être désigné en cette qualité aussitôt que la procédure
pénale dirigée contre E.U.________ serait close.
9. Il ressort d’un rapport à l’attention de la Commission
d’indication et de suivi, établi par [...], Instance d’évaluation des besoins
individuels (ci-après : IEBI) le 14 décembre 2018, que D.U.________
nécessite un accompagnement socio-éducatif moyen (environ 3 heures
par jour) devant lui permettre de travailler sur sa confiance en lien et en
ses capacités, d’appréhender sa relation aux autres de manière adéquate
et satisfaisante pour lui et pour les autres et d’entreprendre et/ou
consolider les apprentissages nécessaires pour acquérir de l’autonomie
dans les actes de la vie quotidienne. Ce rapport relève qu’actuellement, il
s’avère utile que D.U.________ bénéficie d’une présence sur le lieu de vie,
que ce soit pour lui apporter la protection dont il a besoin, pour le stimuler
dans la réalisation de certains actes de la vie quotidienne ou pour lui
fournir l’aide qu’il sollicite. S’agissant du lieu de vie du jeune homme, le
rapport indique qu’un hébergement standard au sein d’un établissement
socio-éducatif (ci-après : ESE), sans changement de prestataire,
correspond aux attentes et aux besoins du jeune homme, que ce dernier
est satisfait de son hébergement, ne souhaite pas changer
d’établissement, s’y sentant protégé, et qu’il apprécie de pouvoir se
rendre utile en partageant les tâches collectives, le curateur de l’intéressé
estimant par ailleurs que la prestation actuelle fournie à son protégé
correspond à ses besoins. Ainsi, l’évaluateur demande à l’autorité
compétente de valider l’indication d’un hébergement standard au sein
d’un foyer/d’une résidence ESE/SPAS (Service de prévoyance et d'aide
sociales), avec le même prestataire, ainsi que la poursuite de l’activité
actuelle au sein d’un atelier protégé à vocation socialisante.
10. D.U.________, accompagné d’[...], éducateur spécialisé à la
Fondation I.________, Me K.________, E.U.________, G.________ et C.U.________
ont été entendus par la Justice de paix lors d’une audience du 10 avril
2019.

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A cette occasion, D.U.________ a déclaré ne pas souhaiter que
son frère soit désigné en qualité de curateur. Il a dit craindre que son frère
ne le fasse sortir d’I.________, où il souhaitait rester. Il a relevé qu’il n’avait
pas aimé que son père agresse un éducateur.
C.U.________ a confirmé son souhait d’être désigné en qualité
de curateur de son frère. Il a précisé que lorsque son frère l’appelait pour
quelque chose, il lui arrivait de rappeler ensuite et de changer
complétement de discours après avoir été influencé par les éducateurs. Il
a dit souhaiter que son frère puisse rentrer au sein de sa famille et a
proposé de l’accueillir dans son foyer avec sa femme et ses enfants. Il a en
outre estimé que la parole de son frère, qui disait ne pas vouloir qu’il soit
son curateur, n’était pas libre et qu’il avait été influencé. Selon lui,
personne ne pourrait mieux prendre soin de D.U.________ que sa famille. Il
a encore indiqué qu’I.________ voulait garder son frère pour des raisons
financières, compte tenu des coûts d’hébergement. C.U.________ a enfin
relevé qu’il n’avait plus de contacts avec son père et que s’il accueillait
son frère à domicile, celui-ci n’en aurait pas non plus.
G.________ a déclaré qu’elle était d’accord que la curatelle soit
confiée à son fils C.U.________. Elle a précisé qu’à plusieurs reprises, elle
avait souhaité rendre visite à son fils et que cela lui avait été refusé. Elle a
dit avoir le sentiment qu’on éloignait son fils de sa famille. Son fils étant
influençable, on ne pouvait pas tenir compte de sa volonté, qui était
fluctuante.
E.U.________ a déclaré s’en remettre à l’avis de G.________ sur
la question de la nomination de son fils C.U.________ en qualité de curateur
de D.U.________. Il a déclaré que durant les deux ou trois premiers mois de
son séjour à I.________, D.U.________ avait été complétement coupé de sa
famille. Il a également rapporté que D.U.________ prétendait que des
personnes d’I.________ lui dictaient ce qu’il devait dire et qu’elles le
menaçaient s’il parlait avec sa famille. Il a estimé qu’I.________ avait isolé
l’intéressé de tout le monde, y compris de son psychiatre, à Montreux, qui
le connaissait de longue date et avec qui il s’entendait très bien. Selon lui,
le seul but d’I.________ était financier et de détruire son fils.

- 15 -
Me K.________ a indiqué que les propos d’E.U.________
démontraient une absence de prise de conscience de celui-ci. Il a rappelé
que D.U.________ avait été placé à I.________ pour le protéger dans le cadre
d’une situation de maltraitance familiale. Il a relevé avoir refusé à
plusieurs reprises qu’E.U.________ voit son fils lorsqu’il était interpellé par
I.________. Me K.________ s’est dit d’avis que de confier la curatelle à un
membre de la famille qui pourrait faire sortir D.U.________ d’I.________
pourrait conduire à de nouvelles maltraitances.
[...] a précisé que D.U.________ avait fait part à l’équipe
éducative de sa crainte de devoir quitter la Fondation I.________ si un
curateur devait être nommé au sein de sa famille. Il a relevé que les
téléphones de D.U.________ n’étaient pas écoutés, mais que les éducateurs
étaient physiquement présents lors des appels et que pour des raisons
organisationnelles, les visites de la famille devaient être annoncées au
moins 24 heures à l’avance. [...] a confirmé que D.U.________ pouvait être
influençable dans certaines circonstances mais qu’il avait spontanément
abordé avec l’équipe éducative la question de la poursuite de son séjour à
I.________, dont il craignait qu’il prenne fin si la curatelle était confiée à un
membre de sa famille. En outre, D.U.________ n’avait pas souhaité préparer
la séance d’aujourd’hui avec un éducateur ou un psychologue. [...] a
encore souligné que, nonobstant le fait que le protocole n’avait pas été
respecté, ils avaient toujours permis, lorsqu’il s’était agi de G.________, les
contacts avec son fils, dans la mesure où il s’agissait d’un profond désir de
celui-ci. Il a enfin indiqué que D.U.________ aurait pu conserver son suivi
auprès de son médecin traitant et de son psychiatre à Montreux. C’est à la
demande de l’intéressé que ce dernier suivi avait pris fin au profit d’un
psychologue interne à la fondation, ce que D.U.________ a confirmé.
En d roit :
1.

- 16 -
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la Justice de paix
désignant un curateur extérieur à la famille de la personne concernée pour
se charger d’une curatelle de portée générale.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne la
curatelle de portée générale (art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours en ce
qui concerne le placement à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Par proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, l'on entend une
personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses
qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts. Peuvent être considérés comme « proches » des personnes
liées par la parenté à la personne concernée qui en ont pris soin et se sont
occupées d’elle. La présomption de qualité de proche peut toutefois être
renversée quand le membre de la famille n’est pas en mesure de prendre
en considération les intérêts de la personne concernée ; tel est par
exemple le cas lorsque le proche et la personne concernée sont opposés
dans une procédure judiciaire (TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015
consid. 2.5.1.2 et 2.5.2.2 ; Steck, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC).
1.3 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229

- 17 -
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
1.4 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.5 En l’espèce, les recours, motivés et interjetés en temps utile
par G.________, B.U.________ et C.U.________, qui sont des proches de la
personne concernée et qui ont donc la qualité pour recourir, sont
recevables.

- 18 -
Ceux-ci étant manifestement mal fondés au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de
causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la
connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 6 ad art. 125 CPC).
2.2 En l’espèce, les recours formés par G.________, B.U.________ et
C.U.________, s’il s’agit d’actes distincts, comportent des conclusions
identiques et sont dirigés contre une seule et même décision. Il se justifie
donc de joindre l’instruction des recours afin de les traiter simultanément
dans le présent arrêt, par souci de simplification.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 19 -
3.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d’office (al. 4).
La personne concernée doit être entendue personnellement, à
moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al.
1 CC).
3.3 La Justice de paix a procédé à l’audition de D.U.________ lors de
l’audience du 10 avril 2019. Ses parents et son frère C.U.________ ont
également été entendus à cette occasion.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte.
4.
4.1 Les recourants requièrent que C.U.________, frère de la
personne concernée, soit nommé en qualité de curateur, et que
D.U.________ puisse quitter la Fondation I.________ pour être hébergé chez
un membre de sa famille proche. En substance, ils reprochent à la
fondation de manipuler la personne concernée et de l’éloigner de sa
famille. Ils estiment en outre que personne ne pourrait mieux prendre soin
de D.U.________ que son frère C.U.________.
4.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.

- 20 -
L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la
désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger
et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les
conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la
curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de
l'adulte (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 956, p. 459) et tient compte du fait qu’une relation de confiance
entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de la
mesure, aura d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu
choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne
expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la
personne choisie (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p. 460).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l'identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une
personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne
concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit
absolu. Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination,
l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement
plausibles (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2). La personne que les membres de la
famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être
nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles
requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf.
art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de
ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris
en considération que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2
ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 462 et 463 ;
Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p.
74). La prise en considération des souhaits des proches a du sens

- 21 -
notamment lorsque la personne concernée n'est pas en mesure de
s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par le
législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère plus étendu que
pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p.
519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit d'intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus
parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse
passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op.
cit., n. 976, p. 468 et les réf. citées ; De Luze et crts, Droit de la famille,
Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et les réf. citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent
directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Zurich 2019, n. 1227, p. 808).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26
janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –,
l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 15 juin
2017/114 et les réf. citées).

- 22 -
4.3 En l’espèce, D.U.________ a déclaré, lors de l’audience de la
Justice de paix du 10 avril 2019, qu’il ne souhaitait pas que son frère soit
désigné en qualité de curateur et qu’il craignait qu’il ne le fasse sortir
d’I.________, où il souhaitait rester. Aucun élément du dossier ne permet
d’affirmer que D.U.________ serait manipulé par son équipe éducative et on
ne comprendrait d’ailleurs pas les motifs d’une telle manipulation. Au
contraire, [...], éducateur spécialisé à la fondation, a précisé que
D.U.________ avait fait part à son équipe éducative de sa crainte de devoir
quitter la fondation en cas de changement de curateur, si un curateur
devait être nommé au sein de sa famille. Il a ajouté que l’intéressé avait
spontanément abordé l’équipe éducative pour parler de la question de la
poursuite de son séjour à I.________, dont il craignait qu’il prenne fin, et
qu’il n’avait au demeurant pas souhaité préparer la séance de la Justice de
paix avec un éducateur ou un psychologue. Le rapport d’indication établi
par l’IEBI va dans le même sens, en mentionnant que la personne
concernée souhaite pouvoir rester vivre dans l’institution, où elle se sent
protégée, et qu’elle apprécie de pouvoir se rendre utile en partageant les
tâches collectives.
Par ailleurs, toujours selon ce même rapport d’indication,
D.U.________ doit bénéficier d’une présence sur le lieu de vie, que ce soit
pour lui apporter la protection dont il a besoin, pour le stimuler dans la
réalisation de certains actes de la vie quotidienne ou pour lui apporter
l’aide qu’il sollicite. De plus, il est nécessaire de prendre en considération
le besoin de protection exprimé par le jeune homme. Le rapport conclut
qu’un hébergement standard au sein d’un foyer ESE, sans changement de
prestataire, correspond aux attentes et aux besoins actuels du jeune
homme, que celui-ci ne souhaite pas changer d’établissement et que son
curateur estime que la prestation actuelle fournie à l’intéressé correspond
à ses besoins.
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que C.U.________ a par le
passé déjà été le curateur de son frère. Confronté à un important conflit
avec ses parents concernant la prise en charge de D.U.________, il a
souhaité être relevé de son mandat, tout en soulignant qu’il était en conflit

- 23 -
avec toute sa famille et que ses parents l’empêchaient d’exécuter
correctement son mandat en ne l’informant pas des décisions médicales
qu’ils prenaient pour la personne concernée. Si, à ce jour, les différents
membres de la famille adoptent une position identique s’agissant de la
prise en charge de D.U.________, tel n’était pas le cas il y a moins de deux
ans. Il est dès lors à craindre que, dans l’hypothèse où C.U.________ serait
à nouveau nommé curateur de D.U.________, ce dernier ne se retrouve à
nouveau au centre d’un litige entre les différents membres de sa famille,
plus particulièrement s’agissant de sa prise en charge. On relèvera
également qu’E.U.________ a été reconnu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées et voies de fait qualifiées commises sur son fils
D.U.________ et qu’il y aurait donc un risque que ce dernier soit à nouveau
exposé à des actes de maltraitance si un curateur était désigné au sein de
son cercle familial. En effet, les différents membres de la famille n’ont pas
été en mesure de protéger D.U.________, nonobstant sa vulnérabilité, des
actes commis par son père, alors même qu’ils en avaient connaissance, et
les maltraitances n’ont cessé qu’ensuite du signalement effectué par la
Fondation I.________ et de la nomination de Me K.________ en qualité
d’unique curateur de la personne concernée. Enfin, comme le rapport de
l’IEBI le relève, la situation de D.U.________ nécessite un investissement
important et il paraît douteux que C.U.________, qui travaille et qui a des
enfants, ait la disponibilité requise, étant rappelé qu’au printemps 2016,
alors qu’il était encore curateur de son frère, il s’était plaint de ne plus
être en mesure de concilier sa vie personnelle et professionnelle avec sa
fonction de curateur.
Partant, compte tenu de ce qui précède, la décision des
premiers juges doit être confirmée. En effet, pour le bien de la personne
concernée, qui souhaite rester à I.________, contrairement au projet
unanime des recourants, et compte tenu notamment de la situation
familiale hautement conflictuelle, il se justifie de nommer un curateur
extérieur à la famille. Par ailleurs, les souhaits exprimés par la personne
protégée prévalent sur ceux de la famille, aucun élément ne permettant
d’affirmer que D.U.________ n’aurait pas les capacités suffisantes pour se
déterminer à ce sujet.

- 24 -
5. En conclusion, les recours doivent être rejetés et la décision
attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]) au total, sont mis à la charge du recourant B.U.________,
par 300 fr., à la charge de la recourante G.________, par 300 fr., et à la
charge du recourant C.U.________, par 300 fr., dès lors qu’ils succombent
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’instruction des recours déposés par B.U.________, G.________
et C.U.________ est jointe.
II. Les recours sont rejetés
III. La décision est confirmée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de B.U.________, par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de G.________, et par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de C.U.________.

- 25 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.U.________,
- G.________,
- C.U.________,
- D.U.________,
- F.________, curatrice OCTP,
- E.U.________,
- Me K.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :