vd_gerichte · ZD23.039099 · 2025-02-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 268/23 - 45/2025
ZD23.039099
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 février 2025
____________________
Composition : Mme LIVET, présidente
MM. Neu et Tinguely, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 2, 6 al. 1 et 36 al. 1 LAI ; 6, 46 par. 1 et 57 par. 1
Règlement CE
n° 883/2004
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...],
de nationalité [...] et [...], célibataire, est arrivé en Suisse dans le courant
de l’année 2017. Après avoir occupé divers emplois non qualifiés en [...], il
a été employé, en Suisse, comme assistant en cabinet de physiothérapie à
80% du 1er février 2018 au 31 mai 2020, date de son licenciement.
b) Le 20 avril 2021, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant comme motifs des troubles
psychotiques sévères et une insuffisance cardiaque sévère.
c) Dans son rapport adressé le 6 mai 2021 à l’OAI, la Dre
T.________, médecin spécialiste en cardiologie et médecine interne
générale, a indiqué les diagnostics d’insuffisance cardiaque à fraction
d’éjection réduite d’origine probablement toxique (cocaïne) et possible
composante génétique, de schizophrénie et de consommation de drogues.
Aux titres des limitations fonctionnelles, elle indiquait d’éviter les efforts
importants et modérés et estimait la capacité de travail à 20 à 30%.
d) Selon le questionnaire de l’employeur adressé à l’OAI le 3
août 2021, l’assuré était chargé de la gestion des rendez-vous des
patients, de la gestion des dossiers patients, de la réception et de
l’installation des patients en cabine jusqu’au début de l’année 2019 puis,
dès ce moment, il a été chargé de l’entretien du cabinet, du linge, du
rangement des cabines, en raison des difficultés relationnelles avec les
patients et des difficultés de concentration qu’il rencontrait. Son salaire
était fixé à 3000 fr. par mois à 80%.
e) Dans un rapport médical établi le 8 septembre 2021 à la
demande de l’OAI, le Dr F.________, médecin spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, médecin traitant l’assuré depuis avril 2018, a posé le
diagnostic, ayant une incidence sur la capacité de travail, de schizophrénie
paranoïde (F20.0). Il a indiqué que les limitations fonctionnelles étaient

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majeures surtout depuis que le patient présentait une symptomatologie
psychotique, qui était incompatible avec l’exercice de toute activité
professionnelle. Les limitations fonctionnelles étaient : des difficultés
relationnelles, une hostilité et une agressivité, des bizarreries du
comportement, des difficultés dans la gestion des émotions, des difficultés
liées aux tâches administratives, des difficultés d’autonomie dans les
autres activités de la vie quotidienne, des difficultés à maintenir un
rythme diurne/nocturne, des difficultés d’organisation du temps, des
difficultés dans la reconnaissance de la maladie et dans la gestion du
traitement, une hypersensibilité au stress et une apparition périodique de
phases de décompensation. Le médecin prénommé a encore indiqué que
l’assuré présentait des limitations dans sa capacité de concentration et
dans sa capacité d’organisation/planification en raison des symptômes
psychotiques florides, ainsi que dans sa capacité d’adaptation au
changement en raison de la symptomatologie psychotique. Il a attesté
d’une incapacité totale de travail depuis le 21 mars 2021. Il a en outre
relevé que le pronostic était très réservé. Le patient avait pu garantir une
certaine stabilité psychique mais, depuis environ une année, il avait
constaté une dégradation majeure de la symptomatologie du trouble
psychiatrique qui empêchait le patient d’exercer toute activité
professionnelle.
f) Selon le formulaire « UE/AELE : Rapport médical détaillé »
complété le 15 décembre 2021, à la demande de l’OAI, par le Dr
L.________, médecin spécialiste en médecine interne générale et
infectiologie et médecin traitant de l’assuré, celui-ci souffrait d’une
insuffisance cardiaque à fraction d’éjection abaissée et d’une
schizophrénie paranoïde et présentait une incapacité de travail depuis le
1er juin 2020.
g) Conformément au compte rendu de la permanence du
Service médical régional (ci-après : SMR) du 14 janvier 2022, l’OAI a
requis, du Service de psychiatrie générale du J.________ (ci-après : [...]), les
rapports d’hospitalisation concernant l’assuré. Ce service a ainsi produit,

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le
7 février 2022, les rapports suivants :
- un rapport établi le 4 janvier 2018 relatif à l’hospitalisation de
l’assuré du 7 au 27 décembre 2017, à la suite d’un placement
à des fins d’assistance (ci-après : PLAFA) ordonné par un
médecin, en raison d’une décompensation psychotique ; il en
ressort les diagnostics de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives
multiples et de trouble psychotique avec symptômes
polymorphes au premier plan (F 19.53) ;
- un rapport établi le 23 décembre 2019 relatif à
l’hospitalisation de l’assuré du 14 novembre au 19 décembre
2019, à la suite d’un PLAFA ordonné par un médecin, ayant
pour motif une mise à l’abri d’un risque de geste auto- et
hétéroagressif et de la suspicion d’une décompensation
psychotique ; les diagnostics retenus étaient identiques que
ceux figurant dans le rapport du 4 janvier 2018 ;
- un rapport établi le 14 mai 2021 relatif à l’hospitalisation de
l’assuré du 21 mars au 8 avril 2021, à la suite d’un PLAFA
ordonné par un médecin, en raison d’une décompensation
psychotique et d’abus de drogue ; il y est posé le diagnostic de
schizophrénie paranoïde (F 20.0).
h) Selon le « compte rendu de la permanence SMR » du 14
février 2022, le début de la longue maladie devait être fixé au 7 décembre
2017, date d’entrée de la première hospitalisation, la capacité de travail
était nulle depuis cette date, le diagnostic retenu étant une schizophrénie
paranoïde, avec une surpéjoration de l’état de santé depuis octobre 2018
pour les problèmes cardiaques.
i) Selon le formulaire « E 205 ES / P 5000 » adressé par les
autorités espagnoles le 7 avril 2022, l’assuré a cotisé durant 631 jours
dans ce pays.

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j) Aux termes d’un « Avis juriste » du 31 août 2022, des
renseignements supplémentaires étaient nécessaires afin d’établir le
début de la longue maladie de l’assuré et l’employeur ainsi que le
psychiatre traitant devaient être interpellés. En effet, il apparaissait
discutable de retenir, comme l’avait indiqué le SMR, en tant que date
déterminante, la première hospitalisation de l’assuré alors qu’il avait
travaillé, postérieurement à celle-ci, à 80%, à savoir de février 2018 à mai
2020. Toutefois, l’employeur de l’assuré était également son compagnon
et il ressortait du dossier que l’assuré ne parlait pas le français ce qui
paraissait peu compatible avec les tâches de secrétariat.
k) A la suite de l’interpellation de l’OAI, l’employeur de l’assuré
a indiqué, dans un courrier du 12 septembre 2022, que le salaire versé
correspondait tout juste à son rendement, relevant qu’il avait toutefois des
difficultés à répondre vu les difficultés rencontrées par l’assuré dans
l’exercice de ses tâches en raison de sa pathologie. Il a relevé que l’assuré
avait été absent du travail uniquement durant quelques semaines,
pendant ses hospitalisations, et qu’il était fréquemment invité à partir plus
tôt lorsqu’il se sentait mal. Le changement de ses tâches était dû à son
manque de concentration. La langue n’était pas un handicap pour les
tâches demandées.
l) Dans sa réponse du 3 octobre 2022 aux questions de l’OAI,
le
Dr F.________ a indiqué que, durant sa période d’activité professionnelle
(de 2018 à 2020), l’assuré ne présentait pas de périodes fréquentes de
décompensation et présentait une bonne stabilité psychique. Il avait eu la
capacité d’accomplir ses tâches professionnelles bien que le cadre
professionnel ait dû être adapté à plusieurs reprises à la situation de
l’assuré. A la question de savoir si, avec un traitement médical adéquat,
l’assuré pourrait retrouver une capacité de travail exploitable sur le
marché du travail, le Dr F.________ a relevé que l’assuré avait suivi un
traitement pharmacologique et psychothérapeutique adéquat et adapté,
ce qui n’avait néanmoins pas empêché des périodes de décompensation
de plus en plus fréquentes avec des difficultés d’interaction avec les

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autres et une symptomatologie psychotique de plus en plus marquée. Le
pronostic était très réservé.
m) Du « compte rendu de la permanence juriste » du 7
octobre 2022 il ressort que, fondé sur les réponses de l’employeur et du
médecin psychiatre, le début de la longue maladie devait être fixée en
2017 au moins, l’assuré ne pouvant pas assumer pleinement ses tâches
professionnelles mêmes simples.
n) Par projet de décision du 14 décembre 2022, l’OAI a signifié
à l'assuré qu'il entendait rejeter sa demande de prestations. Il a constaté
qu’il présentait une atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail
et de gain importante au moins depuis 2017, date de sa première
hospitalisation en Suisse. Bien qu’il ait exercé une activité professionnelle
jusqu’en mai 2020, il s’avérait que son atteinte à la santé ne lui permettait
pas d’avoir le rendement attendu. La survenance de l’invalidité devait être
fixée en 2018, au terme du délai de carence d’une année. A ce moment,
l’assuré ne pouvait pas justifier de trois années de cotisations, compte
tenu des 631 jours cotisés en [...] et des 365 jours cotisés en Suisse. Les
conditions générales d’assurances n’étant pas remplies, le droit à une
rente devait être nié.
o) Par courrier du 22 janvier 2022 [recte : 2023], l’assuré s’est
opposé au projet précité, exposant sa situation et produisant un certificat
médical établi le
24 janvier 2023 par le Dr F.________, d’incapacité de travail du 21 mars
2021 au
31 janvier 2023.
p) Aux termes d’un « Avis juriste » du 15 août 2023, les
explications de l’assuré ne faisaient que renforcer les conclusions émises
dans le projet de décision du 14 décembre 2022. Il avait rappelé son
hospitalisation en 2017 lors de vacances en Suisse, avait reconnu des
consommations de drogues pour oublier son passé difficile, avait énoncé
de fréquentes déprimes et avait indiqué avoir pris contact avec un

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psychiatre dès son arrivée en Suisse. L’assuré avait également affirmé que
son employeur ne s’attendait pas à un rendement exceptionnel et qu’il
l’employait par gentillesse. Selon l’OAI, le revenu plutôt faible pouvait ainsi
aisément s’expliquer par l’atteinte à la santé.
q) Par décision du 15 août 2023, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assuré, confirmant son projet de décision du 14 décembre
2022.
B. a) C.________, assisté de Me Philippe Nordmann, a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 13 septembre
2023, concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la
décision attaquée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès la date
que justice dira. En substance, il a fait valoir que son incapacité de travail
avait débuté le 1er août 2020 ou le 1er juin 2020 et que l’entier de sa
période de cotisation en Suisse, à savoir 28 mois, devait s’additionner aux
631 jours cotisés en [...] et dépassait donc les trois ans. Il a, par ailleurs,
requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
b) Par décision du 25 octobre 2023, la juge instructrice alors
en charge du dossier a octroyé au recourant l’assistance judiciaire avec
effet au 13 septembre 2023, a désigné Me Philippe Nordmann en qualité
de mandataire d’office et a exonéré le recourant des frais judiciaires et de
leur avance.
c) Dans sa réponse du 28 novembre 2023, l’intimé a conclu au
rejet du recours, renvoyant à « la proposition juriste datée du 15 août
2023 » et relevant que l’atteinte à la santé du recourant était préexistante
à son arrivée en Suisse et qu’elle jouait un rôle majeur sur la capacité
d’exercer une activité professionnelle avec des rendements conséquents.
d) Par réplique du 31 janvier 2024, le recourant a réitéré sa
position et produit un rapport médical établi le 29 janvier 2024 par le Dr
F.________.

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Il ressort de ce rapport que le recourant avait débuté ses
consultations auprès du médecin précité en juin 2018. Lors du suivi,
l’équilibre du patient était globalement conservé et il avait bénéficié d’un
suivi psychiatrique et psychopharmacologique intégré, présentant une
capacité de travail à 100%, pour la période qui précédait sa
décompensation, le 21 mars 2021.
e) Dans son courrier du 5 mars 2024, l’intimé a maintenu ses
conclusions, renvoyant à « la proposition juriste datée du 15 août 2023 ».
C. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du
1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en
charge de celui-ci.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir à quand
remonte son invalidité.
a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la question litigieuse porte justement sur le
début de l’invalidité et donc la naissance du droit éventuel à une rente.
Dans la mesure où les dispositions applicables afin d’établir celui-ci n’ont
pas été modifiées par la réforme susmentionnée, ce point peut demeurer
ouvert à ce stade.
3. a) Dans la mesure où le recourant est de nationalité
espagnole, la cause doit être examinée non seulement à la lumière du
droit suisse mais aussi des dispositions de l’Accord du 21 juin 1999 entre
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord
sur la libre circulation des personnes ou ALCP ; RS 0.142.112.681) et des
règlements auxquels il renvoie, en particulier le Règlement (CE) n°
883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le
Règlement (CE)
n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
(ci-après: règlement n° 883/2004; RS 0.831.109.268.1).

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b) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne
assurée, subordonné à une durée de cotisations minimale de trois ans lors
de la survenance de l’invalidité. Dite condition n’est cependant pas
absolue. En effet, en application des art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du
règlement (CE) n° 883/2004, des cotisations versées à une assurance
sociale assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de
l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être
prises en considération, à condition qu’une année au moins de cotisations
puisse être comptabilisée en Suisse (voir également ch. 3004 et 3005
CIBIL [Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans
l’AVS/AI]).
d) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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e) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état
de santé ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été
présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et
ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à
des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1 et les références
citées).
La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas
d’assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque
prestation entrant concrètement en ligne de compte : il convient
d’examiner pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon
les circonstances, au sens de l’art. 4 al. 2 LAI, quand l’atteinte à la santé
est susceptible, de par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la
prestation particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1 et les références citées).
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se
situe au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente d’une
année commence à courir au moment où l’on constate une diminution
sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant déjà
considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février
2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

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activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres

- 13 -
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, le recourant soutient tantôt que son incapacité
de travail a débuté le 1er août 2020 (acte de recours du 13 septembre
2023 p. 2, ch. 5), tantôt qu’elle a débuté le 1er juin 2020 (acte de recours
du 13 septembre 2023 p. 3, ch. 10) et que la durée de cotisations en
Suisse et en [...] s’élevait ainsi à plus de quatre ans (4,145).
L’intimé a estimé, pour sa part, que le recourant souffrait
d’une atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail et de gain
importante depuis au moins 2017, date de sa première hospitalisation en
Suisse. Bien qu’il ait exercé une activité professionnelle jusqu’en 2020,
son atteinte à la santé ne lui permettait pas d’avoir le rendement attendu.
b) L’« Avis juriste » du 15 août 2023, auquel renvoie l’intimé
dans ses écritures pour expliquer sa décision, est exempt de motivation.
L’auteur de ce document s’est contenté de reprendre certaines
déclarations faites par le recourant dans son courrier du 31 janvier 2023,
par lequel il avait contesté le projet de décision du 14 décembre 2022. Ce
dernier avait évoqué une hospitalisation lors d’un séjour en Suisse en
2017, des consommations de drogues, de fréquentes déprimes et le fait
que son employeur ne s’attendait pas à des performances
exceptionnelles. Or, les seules déclarations d’un assuré au sujet de son
état de santé ne constituent aucunement des éléments médicaux objectifs
sur la base desquels une incapacité de travail et de gain peut être
retenue.
L’intimé semble s’être en outre également fondé, d’une part,
sur le « compte rendu de la permanence SMR » du 14 février 2022 pour
retenir que l’incapacité de travail avait débuté en 2017 et, d’autre part,
sur le courrier du 12 septembre 2022 de l’employeur pour retenir que
l’activité exercée de 2018 à 2020 devait être écartée, faute de rendement

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(cf. avis juriste du 31 août 2022 et compte rendu de la permanence juriste
du 7 octobre 2022).
S’agissant du « compte rendu de la permanence SMR » du 14
février 2022, il n’est aucunement motivé. Il consiste uniquement à
indiquer, dans un style télégraphique, que le début de la longue maladie
devait être fixé à la date de la première hospitalisation du recourant en
Suisse en décembre 2017, que la capacité de travail dans toute activité
était nulle depuis cette date et que le diagnostic principal retenu était une
schizophrénie paranoïde. Il ne fait aucune mention, pas plus qu’il ne
discute, des différents rapports établis par le Dr F.________ dont il ressort,
de manière constante, que l’incapacité de travail a débuté le 21 mars
2021, lors de la décompensation du recourant (cf. rapports médicaux des
8 septembre 2021, 3 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 29 janvier 2024). Le
Dr F.________ a en outre indiqué que durant sa période d’activité
professionnelle, le recourant avait présenté une bonne stabilité psychique
(rapports médicaux des 8 septembre 2021 pt. 2.7 ; 3 octobre 2022
réponse 1 ; 29 janvier 2024). Aucune pièce au dossier ne permet de
remettre en cause les constatations du Dr F.________. A cet égard, le SMR
n’expose pas pour quel motif il conviendrait de s’en écarter. Tout au plus,
le compte rendu de la permanence juriste du 7 octobre 2022 indique-t-il
que l’atteinte à la santé du recourant ne lui permettait pas d’assumer
pleinement des tâches professionnelles mêmes simples. L’avis précité, qui
se fonde essentiellement sur le courrier de l’employeur du 12 septembre
2022, ne peut être suivi. Le courrier en question, s’il constate certes que
l’employeur a rencontré quelques difficultés avec le recourant, relève
toutefois que ses tâches ont pu être adaptées à ses capacités et que son
salaire, peu élevé, correspondait à son rendement. D’autre part – et
surtout –, le compte rendu de la permanence juriste ne constitue pas un
avis médical, l’évaluation de la capacité de travail relevant
essentiellement de la compétence des médecins. Or, à cet égard, le Dr
F.________ – qui avait connaissance de l’adaptation des tâches du
recourant (cf. rapport du 3 octobre 2022) – a estimé, de manière
constante et sans qu’aucun autre avis médical ne le contredise de

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manière motivée, que le recourant était capable de travailler jusqu’au 21
mars 2021.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il sied de retenir que
l’incapacité de travail du recourant a débuté le 21 mars 2021.
A cet égard, il convient encore de relever que le recourant ne
peut être suivi lorsqu’il affirme que son incapacité de travail a débuté en
2020. S’agissant de la date du 1er août 2020 qu’il allègue, aucun
document médical versé au dossier ne fait référence à cette date. La pièce
citée par le recourant (compte rendu de la permanence SMR du 14 janvier
2022) ne fait que reprendre ses propres déclarations, sans que celles-ci ne
soient corroborées par un certificat médical. Quant à la date du 1er juin
2020, elle correspond à la date de cessation de l’activité professionnelle
du recourant auprès de son employeur. Elle ressort uniquement du
formulaire « UE/AELE : Rapport médical détaillé » complété par le médecin
généraliste du recourant. Elle n’est aucunement motivée par ce médecin,
dont aucun autre rapport ou certificat ne figure au dossier. Ce seul
formulaire n’est ainsi pas apte à remettre en cause l’avis clair, constant et
motivé du Dr F.________.
c) L’incapacité de travail du recourant ayant débuté le 21 mars
2021, la survenance de l’invalidité, s’agissant d’une rente, se situe au plus
tôt à la date dès laquelle le recourant a présenté, en moyenne, une
incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), en l’occurrence en mars 2022.
A cette date, le recourant comptait, compte tenu de l’entier de sa période
de cotisations auprès de son employeur suisse et de ses cotisations à
l’étranger, plus de trois ans de cotisations. A la date de la survenance de
l’invalidité, il remplissait donc les conditions générales d’assurance
relatives au nombre minimal d’années de cotisations sociales.
d) Vu la motivation de la décision attaquée, l’intimé n’a pas
examiné si les autres conditions d’octroi d’une rente étaient réalisées. Il
convient, par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé – à qui il incombe

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au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA – , cette solution apparaissant comme la plus opportune. La décision
attaquée doit donc être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
6. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il
examine si, hormis le nombre d’année de cotisations, les autres conditions
d’octroi d’une rente sont réalisées.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe.
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé.
d) Cette indemnité couvre le montant qui pourrait être alloué,
au titre de l’assistance judiciaire. La liste des opérations produite par Me
Nordmann ne peut pas être intégralement suivie à cet égard. L’activité
déployée dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du
temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu
égard à l’importance et à la complexité du litige. En particulier, la liste fait
mention de nombreux échanges de courriels avec le client pour un temps
total de 3,35 heures, qui paraît excessif.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 août 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause
renvoyée à celui-ci pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :