vd_gerichte · ZA11.010087 · 2013-08-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 33/11 - 72/2013
ZA11.010087
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 août 2013
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE
Juges : M. Merz et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à Crissier, recourant, représenté par Me Jean-Claude Perroud,
avocat à Lausanne,
et
T.________ SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA; 6 LAA et 9 al. 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.__________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le 16
novembre 1960, est assuré auprès de T.________ SA (ci-après: T.________ ou
l'intimée) pour les suites des accidents professionnels et non
professionnels en qualité de coiffeur indépendant possédant le salon
Q.________, à Lausanne. Par déclaration de sinistre LAA du 28 janvier 2010,
l'assuré a annoncé s'être blessé le 23 janvier 2010, lors d'une chute à ski,
à l'épaule droite et au pouce gauche.
Dans un rapport médical LAA du 1er février 2010, le Dr
R.________, médecin interne FMH, a posé le diagnostic de "probable
rupture partielle coiffe rotateurs D et entorse MCP I G" et a attesté une
incapacité de travail à 100 % du 25 janvier 2010 au 31 janvier 2010. Le
traitement a consisté en de la physiothérapie et une attelle pour le pouce.
Des radiographies réalisées le 24 janvier 2010 ont démontré
une sclérose du trochiter, une hétérogénéité de la tête humérale et un
léger pincement sous-acromial.
Une IRM de l'épaule droite réalisée le 12 avril 2010 a confirmé
une déchirure complète du tendon sus-épineux avec rétraction de 2,5 cm
et atrophie de stade II sans infiltration adipeuse; une arthropathie
acromio-claviculaire discrète sans ostéophytose inférieure; une déchirure
complète du tendon sous-épineux avec discrète atrophie; une suspicion de
déchirure partielle de la portion supérieure du tendon sous-scapulaire; une
tendinopathie du long chef du biceps en amont de la poulie; un acromion
légèrement plongeant de type II.
Par courrier du 26 avril 2010, l'assuré a informé T.________
qu'une opération était agendée au 20 mai 2010 à la Clinique [...].
Par courrier du 30 avril 2010, T.________ n'a pas accordé sa
garantie de prise en charge pour cette hospitalisation.

- 3 -
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 7 mai 2010, le
Dr V.________, chirurgien orthopédiste FMH, a notamment indiqué, après
avoir posé le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs à l'épaule
droite, une mobilité complète de l'épaule en flexion/extension mais une
rotation limitée à 40-0-20 en rotation externe/interne en abduction, un test
de Jobe et O'Brien positif. Il précisait qu'aucune circonstance sans rapport
avec l'accident ne jouait un rôle dans l'évolution du cas.
Selon le protocole opératoire du 20 mai 2010, l'intervention
avait consisté en une arthroscopie de l'épaule droite avec réparation de la
coiffe des rotateurs et ténodèse du long chef du biceps. Au cours de
l'intervention, le Dr V.________ a noté que le sus-épineux était rétracté et
impossible à mobiliser et que le sous-épineux était également très rétracté
postérieurement mobilisable sur 2 cm en avant.
Après examen du dossier, le Dr N.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l'assureur-accidents, a, par
mémos des 21 mai 2010 et 1er juin 2010, considéré:
- que l'état de santé tel qu'il aurait été vraisemblablement sans la
survenance de l'accident, compte tenu de l'évolution classique de l'état
préexistant, a été atteint au plus tard le 1er mars 2010, soit à la date de la
dernière consultation chez le Dr R.________;
- que le lien de causalité naturelle de l'opération avec l'accident n'est que
possible, car les lésions du sus-épineux visibles à l'IRM sont anciennes;
- qu'il y a déjà une rétraction avec atrophie graisseuse;
- que ces lésions ne peuvent pas survenir aussi rapidement;
- qu'il s'agit donc d'une aggravation passagère d'un état préexistant;

- 4 -
- que le sous-épineux présente aussi une atrophie musculaire, même si
elle est moins marquée;
- que cela va donc dans le sens d'un processus chronique qui est une perte
de substance dégénérative qui augmente petit à petit.
B. Par décision du 24 juin 2010, T.________ a, sur la base de
l'appréciation médicale de son médecin-conseil, mis un terme aux
prestations LAA au 2 mars 2010.
Par courrier recommandé du 6 juillet 2010, A.__________ a
formé opposition en invoquant en particulier que l'intervention chirurgicale
faisait bien suite à l'accident car le médecin n'est pas intervenu sur la
lésion antérieure du sous-épineux. Il précise en outre qu'avant l'accident il
n'avait jamais été gêné ou empêché de travailler en raison de douleurs à
l'épaule.
T.________ a mandaté le Dr M.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, en qualité d'expert médical à charge pour lui
d'établir en particulier si l'état de santé actuel était dû à l'accident ou à
des facteurs étrangers à l'accident.
Par attestation médicale du 21 octobre 2010, le Dr R.________ a
indiqué que lors de la première consultation il n'y avait pas eu de douleur
immédiate et que dès le début le patient se trouvait dans l'impossibilité
d'effectuer une antépulsion du bras droit. Le patient a été revu à une
semaine: son épaule allait beaucoup mieux et la mobilité était bien
meilleure, au status l'abduction et l'antépulsion étaient à 160, le jobe
négatif et le signe du clairon négatif. Seule était notée une diminution de
la force en rotation externe.
Dans son rapport d'expertise du 9 décembre 2010, le Dr
M.________ a considéré ce qui suit:
"[…]

- 5 -
Anamnèse actuelle (selon les dires de l’assuré)
Le 23 janvier 2010, alors qu’il skiait aux Diablerets, dans un virage il
glisse et tombe. Se réceptionne sur l’épaule droite et se fait aussi un
peu mal au pouce gauche. Il ne déclare pas vraiment de douleurs
mais des difficultés à bouger le bras droit. Il consulte le lendemain
dimanche à la permanence de [...]. Il est vu par le Dr. R.________ qui
l’examine, pratique un bilan radiologique qui ne met pas en
évidence de fractures, et il propose de le revoir dans une semaine.
Mise à l’incapacité de travail et anti-inflammatoires. Récupération
progressive de la mobilité, mais persistance des douleurs. Il peut
toutefois reprendre le travail à 50% après une semaine. Introduction
alors de physiothérapie trois fois par semaine, plus du Dafalgan. Il
va faire neuf séances de physiothérapie sur trois mois. Persistance
de douleurs mécaniques et nocturnes.
Comme l’évolution est moyenne, va alors consulter le Dr. V.________.
Un examen par IRM est pratiqué le 12 avril 2010, soit dix semaines
après l’événement. Mise en évidence d’une rupture complète du
sus-épineux droit rétractée, une atrophie stade II du corps
musculaire, une rupture partielle du sous-épineux sans rétraction
avec une discrète atrophie du chef musculaire. Pas de lésion du
sous-scapulaire. Irritation du long chef du biceps.
Une indication opératoire est posée par le Dr. V.________,
intervention pratiquée le 20.05.2010 à la Clinique [...]. Une
arthroscopie, puis une arthrotomie est pratiquée avec
acromioplastie. Mise en évidence d’un tendon du sus-épineux
rétracté à la glène impossible à mobiliser, un tendon du sous-
épineux également très rétracté postérieurement, qu’on peut
mobiliser un peu en avant. Ténotomie et ténodèse du biceps dans la
gouttière.
Rééducation en passif durant un mois, puis rééducation en actif
assisté progressivement, à sec et en piscine. A trois mois, reprise du
travail récupération d’une mobilité presque complète avec
persistance d’un manque de force. Reprise alors progressive du
travail à 25% à partir du 24.08.10, puis augmentation progressive
jusqu’à 75% en date de l’expertise. Il est prévu une reprise à 100% à
partir du 1er décembre 2010. Il a été revu il y a quelques semaines
par le Dr. V.________ qui a déclaré le cas comme terminé. Il n’est pas
prévu qu’il le revoie en particulier après la reprise à plein temps. Il
n’a pas d’autres rendez-vous chez son médecin traitant.
Plaintes lors de la consultation (selon les dires de l’assuré)
Il présente actuellement les douleurs qu’il présentait avant
l’intervention, il a récupéré une mobilité complète, il manque encore
de la force, et se dit globalement satisfait. A encore quatre séances
de physiothérapie, fait lui-même de l’élastique à domicile et va
commencer un peu de natation dans un fitness.
[…]
Appréciation du cas et diagnostics
Il s’agit d’un homme de 50 ans en date de l’expertise présentant des
antécédents de cardiopathie ischémique traitée par Stent, de
coxarthrose gauche sur dysplasie pour laquelle un resurfaçage a été
effectué à Morges en 2007. Anamnèse de dysplasie de hanches dans
la famille maternelle et de rupture spontanée du long chef du biceps
chez le frère.

- 6 -
Pas d’antécédent de douleurs aux deux épaules, pratique
régulièrement des activités sportives de loisirs, plus particulièrement
des sports d’endurance depuis la mise en évidence de ses
problèmes cardiaques en 2004.
Chute sur l’épaule droite à ski à vitesse moyenne le 23 janvier 2010.
Il n’a pas vraiment de douleurs à l’épaule droite, mais une difficulté
à lever son épaule et douleurs modérées à son pouce gauche. Il
consulte le lendemain à la permanence à [...] où il est constaté dans
un premier temps une impossibilité de mobiliser le bras droit
particulièrement en antépulsion. Le traitement est conservateur.
L’anamnèse diverge un peu entre la version donnée par l’assuré et
l’attestation médicale du Dr. R.________, puisque le patient dit ne pas
avoir récupéré la mobilité de son épaule droite, alors que le Dr.
R.________ déclare clairement qu’à une semaine l’épaule va
beaucoup mieux, la mobilité est meilleure puisque l’abduction et
l’antépulsion sont à 160° et le Jobe est négatif de même que le signe
du clairon. Il persiste toutefois un déficit de force en rotation
externe.
Le patient lui déclare d’emblée qu’il avait de la peine à lever son
coude à l’horizontale, mais après lui avoir fait remarquer les notes
du Dr. R.________, il reconnaît qu’en fait il bougeait mieux, qu’il
s’était en fait rapidement amélioré retrouvant une mobilité
complète, mais que secondairement après quatre à six semaines,
sont réapparues des douleurs et une gêne fonctionnelle plus
importantes. Il avait repris son travail une semaine après l’accident
à 50%.
Toujours selon le Dr. R.________ l’évolution était satisfaisante, raison
pour laquelle il n’y a pas eu d’IRM d’emblée mais seulement un peu
de physiothérapie. L’IRM a été pratiquée le 12 avril 2010 soit à dix
semaines de l’accident, mettant en évidence une rupture complète
du sus-épineux rétractée à la glène avec atrophie du corps
musculaire et tendinopathie du long chef du biceps.
Ces éléments, soit une chute, l’impotence fonctionnelle de quelques
jours, avec récupération rapidement d’une mobilité complète, de la
diminution de la douleur et selon le médecin traitant un Jobe négatif,
permettent de dire que la lésion du sus-épineux n’a pu être faite lors
de la chute du 23 janvier 2010. En effet une rupture complète du
sus-épineux traumatique rend impossible une élévation complète
avec un Jobe très positif à une semaine de l’événement. Il existe lors
d’un arrachement traumatique complet du sus-épineux, une
impotence fonctionnelle qui empêche la récupération de la fonction.
Cette impotence perdure, jusqu’à plus d’un mois, les patients
consultant alors en disant qu’ils ne peuvent toujours pas lever leur
bras, ce qui n’a pas du tout été le cas chez Monsieur A.__________,
puisqu’objectivement selon le Dr. R.________ il existait seulement
une diminution de la force en rotation externe à une semaine.
Le bilan par IRM à près de trois mois qui montre un tendon du sus-
épineux rétracté, confirme ceci dans le sens d’une lésion ancienne,
rétractée à la glène avec atrophie du corps musculaire, à laquelle
Monsieur A.__________ s’était adapté.
Il s’agit donc clairement d’une lésion ancienne, qui touchait
également le sous-épineux et le long chef du biceps. Il est
intéressant de noter qu’il n’y a pas eu d’hématome constaté et
visualisé à l’épaule droite, contrairement au pouce gauche, malgré

- 7 -
le fait que le patient soit sous Aspirine cardio. L’assuré ne m’a
pratiquement pas parlé de son pouce gauche qui a subi une entorse
simple d’évolution simple.
Sur le plan étiologique, j’aimerais relever que la profession de
coiffeur, profession qui nécessite une élévation relativement
constante des épaules, est un facteur de risque pour les lésions de
la coiffe des rotateurs. Il est également intéressant de noter
l’anamnèse d’arthrose familiale, l’anamnèse familiale de lésions de
la coiffe, puisqu’il déclare une rupture spontanée du long chef du
biceps chez son frère.
La chute du 23 janvier 2010 a entraîné une contusion de l’épaule
droite, révélé une pathologie sous-jacente asymptomatique, mais
n’a pas été le facteur étiologique causal des lésions mises en
évidence.
Il présente clairement également du côté gauche des signes
identiques, avec à la fois une sclérose du trochiter et sous-
acromiale, l’ensemble signant clairement radiologiquement un
conflit sous-acromial.
En conséquence, je retiendrais donc les diagnostics suivants:
- Contusion de l’épaule droite avec statu quo sine trois mois plus
tard.
- Entorse bénigne du pouce gauche.
- Ancienne rupture dégénérative du sus-épineux droit rétractée,
avec amyotrophie et rupture sans rétraction du sous-scapulaire et
tendinopathie du long chef du biceps.
- Arthroplastie totale hanche gauche pour coxarthrose gauche sur
dysplasie.
- Cardiopathie ischémique traitée.
- Hypercholestérolémie traitée.
[…]
Question 5: Question relative à la causalité.
Question 5.1: L’état de santé actuel est-il dû à l’accident (=50% ou
plus), pour quelles raisons? Sinon quels sont les autres facteurs
intervenant dans l’évoluant qui jouent un rôle prépondérant? Quelle
est leur importance?
La mise en évidence de la rupture étendue de la coiffe des rotateurs,
confirmée à l’arthroscopie avec mise en évidence d’une tête chauve
n’est de causalité que possible avec l’événement du 23 janvier
2010, c.f. appréciation du cas.
Question 5.2: Existe-t-il des facteurs étrangers à l’accident (états
antérieurs tels que conséquences d’accidents antérieurs ou de
maladies; maladies concomitantes, etc.) lesquels?
Lésion dégénérative idiopathique du sus et du sous-épineux droit
favorisée chez Monsieur A.__________ par son activité professionnelle
de coiffeur qui entraîne une position de conflit sous-acromial
chronique, entraînant des lésions de la coiffe.
Il a donc présenté une contusion de l’épaule droite et une entorse
bénigne du pouce gauche avec un statu quo sine trois mois plus
tard, soit fin avril 2010.

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Question 6: Questions relatives à la capacité de travail? Dans la
mesure du possible veuillez répondre en tenant compte de toutes
les limitations dues à l’état de santé et le cas échéant en prenant en
considération uniquement les limitations dues à l’accident (réf. 5.1
et 5.2).
6.1: Comment appréciez-vous la capacité de travail?
En date de l’expertise, la capacité de travail est totale vis-à-vis des
suites de l’événement du 23.01.2010, au vu d’un statu quo sine fixé
à fin avril 2010.
Question 6.2: Quelles sont concrètement les restrictions et les
capacités physiques et intellectuelles exigibles? Dans l’ancienne
activité professionnelle en tant que coiffeur? Dans une autre activité
exigible?
N’a pas de sens au vu des réponses aux questions précédentes.
Question 7 : Traitement médical?
Question 7.1 : L’état de santé est-il actuellement stabilisé?
Vis-à-vis des suites de l’événement du 23.01.10 il n’y a plus de
traitement médical compte tenu d’un statu quo sine fixé à fin avril
2010."
C. Par décision sur opposition du 9 février 2011, T.________ a
admis partiellement l'opposition de l'assuré en ce sens que la prise en
charge des prestations légales était prolongée au 30 avril 2010.
Le 22 février 2011, le Dr V.________ a adressé au conseil de
l'assuré un rapport médical, dont il ressort ce qui suit:
"[1. Est-il possible que M. A.__________ ait vécu auparavant avec une
rupture du sus-épineux sans jamais se plaindre de douleurs ni de
difficultés de mouvements?]
Oui, il est possible qu'en présence d'une lésion du sus-épineux,
malgré une demande fonctionnelle élevée, le patient ait pu
fonctionner avec une épaule sans pratiquement se plaindre de
douleurs et de gênes fonctionnels.
[2. En admettant une lésion préexistante, quelle en serait la cause la
plus probable (maladie ou accident)?]
Si une telle lésion était une lésion de surcharge, il s'agit d'une lésion
occasionnée par des micro-traumatismes répétés qui
s'assimileraient à une maladie voire à une maladie professionnelle
dans ce cas.
[3. D'après le Dr M.________, une rupture du sus-épineux implique
une impotence fonctionnelle qui perdure et qui empêche
généralement le bras. Comment se fait-il dans ce cas que M.
A.__________ ait été en mesure d'exercer sa profession à 100 %
pendant des années sans jamais se plaindre de douleurs et de
difficultés de mouvements?]

- 9 -
Une lésion isolée du tendon du sus-épineux peut être compensée
par l'intégrité du tendon de la coiffe avoisinante et en particulier si
la portion supérieure du tendon du sous-scapulaire et du sous-
épineux sont intacts. En effet, l'intégrité de la portion supérieure de
ces deux tendons permet à la tête humérale de passer sous le toit
de l'épaule (acromion) sans forcément entraîner de conflit avec ce
dernier.
[4. L'opération du 20 mai 2010 a-t-elle porté sur la partie de l'épaule
supposée antérieurement fragilisée ou sur la partie de l'épaule
accidentée?]
L'opération a porté sur les deux, mais en premier sur la partie
accidentée.
[5. D'après vous, peut-on vraiment parler de statu quo sine au 1er
mars 2010, alors que le patient ne s'était jamais plaint de douleurs
ni de difficultés de mouvements auparavant? En d'autres termes,
peut-on raisonnablement considérer que l'état de l'épaule du patient
dès le mois de mars 2010 est la conséquence d'une lésion ou d'un
état qui existait avant l'accident? Si oui, comment expliquer que le
patient n'en ait pas souffert auparavant, au point qu'il pouvait
travailler normalement, et qu'en revanche, il en a souffert
ultérieurement (postérieurement à la chute à ski) au point qu'il ait
été indispensable de l'opérer?]
Non, il faut admettre que l'accident a été le déclencheur d'une
impotence fonctionnelle accompagnée de douleurs rendant l'épaule
invalide et occasionnant une perte de fonction équivalente à une
incapacité de travail dans le cas de M. A.__________. Le patient
exprime de manière tout à fait claire les circonstances précises qui
ont amené à cette impotence fonctionnelle en l'occurrence
l'accident de ski du 1er mars 2010 [recte: 23 janvier 2010]. En
corollaire, l'indication à l'intervention chirurgicale de l'épaule droite
est en lien de causalité à 100 % par rapport à l'accident.
[6. Selon vous, la lésion est-elle assimilable à un accident au sens de
l'article 9 OLAA?]
Oui, il s'agit d'un événement traumatique tout à fait clair survenu
dans des circonstances parfaitement adéquates pouvant entraîner
les lésions ayant été constatées, l'impotence fonctionnelle et les
douleurs qui en ont résulté.
[7. Enfin, quelle est selon vous la cause la plus probable de la
rupture du sus-épineux?]
Il s'agit de micro-traumatismes répétés qui ont généré
progressivement une déchirure de ce tendon dans le cadre de
l'activité professionnelle exercée par le patient. Je n'ai pas fait de
recherches particulières et n'ai pas d'argument pour parler de cette
affection comme une maladie professionnelle, il convient peut-être
de faire des recherches dans ce sens."
Après nouvel examen par le médecin-conseil, ce dernier a, par
mémo du 07.03.2011, déclaré que l'IRM montrait une rétractation avec
atrophie musculaire associée. Il maintenait que l'accident ne pouvait être
à l'origine de la lésion du sus-épineux et du sous-épineux et qu'il s'agissait
au contraire clairement d'une délamination progressive au long cours.

- 10 -
Par courriel du 17 mars 2011, Me Perroud a transmis à
T.________ une copie du courriel du Dr V.________ du même jour et par
lequel ce dernier rappelait qu'avant la chute à ski l'assuré ne présentait
pas de douleurs et pouvait exercer une activité professionnelle très
exigeante pour l'épaule droite.
D. A.__________ a recouru le 14 mars 2011 concluant, avec
dépens, à la réforme de la décision attaquée en ce sens que les
traitements intervenus après le 30 avril 2010 sont à la charge de
l'assurance-accidents T.________, de même que la perte de gain
(indemnités journalières) jusqu'à la reprise complète du travail le 1er
décembre 2010 avec intérêts moratoires. Il soutient, sur la base du
rapport du Dr V.________, que le lien de causalité entre l'accident et la
rupture de la coiffe des rotateurs est évident, subsidiairement, que l'on se
trouve dans le cas de figure de l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance sur
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982, RS 832.202), et, plus
subsidiairement, en admettant une lésion préexistante due à des micro-
traumatismes répétés ayant généré progressivement une déchirure du
tendon dans le cadre d'une activité professionnelle, que l'on se trouve
dans une situation de maladie professionnelle.
Dans sa réponse du 14 avril 2011, T.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours. Elle précise s'opposer à la mise en œuvre
d'une contre-expertise étant posé que l'expertise du Dr M.________ a pleine
valeur probante. L'intimée maintient, sur la base de l'expertise précitée
ainsi que selon l'avis de son médecin-conseil, que la chute du 23 janvier
2010 a uniquement entraîné une contusion à l'épaule droite, de sorte que
la relation de causalité naturelle entre l'accident et ces troubles est tout
au plus possible postérieurement au 30 avril 2010.
Par réplique du 13 octobre 2011, le recourant a conclu à la
mise en œuvre d'une expertise et à la tenue d'une audience.

- 11 -
Par duplique du 23 novembre 2011, la caisse a déclaré qu'une
expertise comme la tenue d'une audience n'étaient pas nécessaire.
Par déterminations du 2 juillet 2012, le recourant a fait valoir
en s'appuyant sur un rapport du Dr V.________ que si la rupture du sus-
épineux semble effectivement être antérieure à l'accident de ski, il en va
différemment de la lésion du sous-épineux et de la déchirure de la portion
intra-articulaire du tendon du biceps, lesquelles sont bel et bien
imputables à l'accident.
Le 4 juillet 2012, l'intimée a produit un rapport du Dr
N.________ du 3 juillet 2012, dont il ressort en substance ce qui suit:
"La lésion dégénérative de la coiffe des rotateurs est une atteinte
diffuse des tendons. Ces derniers se rejoignant en un filet par-
dessus l’os et il n’est pas possible de les individualiser précisément.
En conséquence une atteinte dégénérative du sus-épineux implique
aussi des lésions environnantes des autres tendons. Il n’est donc pas
surprenant que le sous-épineux soit aussi touché dans sa portion
supérieure. Mais comme l’a mentionné le Dr M.________, expert
mandaté, le chef musculaire supérieur de ce tendon était aussi
atrophique à l’IRM. Ceci implique en conséquence que la lésion doit
avoir aussi un certain âge, car l’atrophie n’est pas visible après
quelques semaines seulement.
Pour l’atteinte du long chef du biceps, je tiens à préciser que Maître
Perroud n’a pas compris ce qui a été fait à l’opération. Le Dr
V.________ n’a pas réparé ce tendon. Il a dû le sectionner et l’a
rattaché plus bas sur l’os. Ce genre de traitement est effectué
lorsque le tendon est de consistance inhomogène. Il ne s’agit donc
pas d’une lésion franche, mais également chronique, vu le rapport
de l’IRM qui parle de tendinopathie. Ceci n’est pas surprenant
puisque ce patient exerce la profession de coiffeur. Cette activité
nécessite un travail en suspension des bras, connu pour être
délétère au niveau de la coiffe des rotateurs et en particulier pour le
biceps.
En conclusion, le Dr V.________ n’oppose aucun argument objectif à
l’expertise du Dr M.________. Sa seule réponse est d’essayer de
prouver qu’une atteinte multiple des tendons de la coiffe des
rotateurs est forcément au moins partiellement accidentelle.
Malheureusement pour lui, l’atteinte qu’il décrit est justement
multiple parce qu’elle est dégénérative et non traumatique.
Finalement le chirurgien orthopédiste traitant utilise l’argument
classique « post-hoc ergo propter hoc », soit pas de
symptomatologie avant l’accident. De plus il en rajoute après ce
dernier, puisqu’il n’est pas vrai que le patient a été dans
l’impossibilité d’exercer son métier. Les documents attestent une

- 12 -
reprise du travail à 50% rapidement, puisqu’elle a eu lieu une
semaine après l’événement. Il en est de même pour la mobilité,
puisque le Dr R.________ mentionne, qu’à une semaine, il existait
seulement une diminution de la force en rotation externe. Il ne reste
donc que l’argument «douleur», dont la subjectivité ne permet pas,
à lui seul, de retenir une causalité naturelle."
Une audience d'instruction a été tenue le 5 juillet 2012 à
laquelle le recourant a participé. La cause a alors été suspendue afin de
permettre aux parties de trouver une solution transactionnelle au litige qui
les divise.
Les pourparlers transactionnels n'ayant pas abouti, la cause a
été reprise le 3 mai 2013.
Par courrier du 13 juin 2013, l'intimée a indiqué qu'en cas de
tenue d'une nouvelle audience et compte tenu de la demande d'audition
du Dr V.________, elle s'y présenterait accompagnée de son médecin-
conseil, le Dr N.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours; les art. 38 à 41
LPGA sont applicables par analogie (art. 60 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte
pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.

- 13 -
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier
2009 et qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
applicable dans la présente cause. La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations
légales de l'assurance-accidents à la suite de l'événement survenu le 23
janvier 2010, ceci pour la période postérieure au 30 avril 2010, date à
laquelle T.________ a considéré que le statu quo sine avait été retrouvé.
La chute à ski du 23 janvier 2010 a été reconnue comme un
accident au sens de l'art. 4 LPGA. A cet égard, on rappellera que la
jurisprudence relative aux lésions assimilées est d'autant plus applicable
lorsque le caractère extraordinaire, donc l'accident, est reconnu, ce qui est
le cas en l'occurrence. En effet, les règles énumérées pour les lésions
assimilées sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées
à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la
définition de l'accident au sens de l'art. 4 LPGA. Si l'influence d'un facteur
extérieur, soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations
de l'assureur-accidents pour les suites d'une lésion corporelle mentionnée
à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation
spécifique ne doive pas trouver application dans l'éventualité où ce

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facteur revêt un caractère extraordinaire (TF 8C_698/2007 du 27 octobre
2008, consid. 4.2 et 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3.2)
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (art. 4 LPGA;
ATF 127 V 466 consid. 1).
Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire
entre l'atteinte à la santé et l'événement accidentel. La condition du
rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans l'événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la
cause unique ou immédiate de l'atteinte: il suffit qu'associé
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette
atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question
de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle
du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir
être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 402 consid. 4.3.1; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht. Vol. XIV [Meyer,
édit.], 2ème éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n°79 p. 865). En cas d'état
maladif antérieur, si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit
être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se
trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992
n°U 142 p.75, consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 80 p. 865).

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b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions
suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs:
a. Les fractures;
b. Les déboîtements d'articulations;
c. Les déchirures du ménisque;
d. Les déchirures de muscles;
e. Les élongations de muscles;
f. Les déchirures de tendons;
g. Les lésions de ligaments;
h. Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145
consid. 2b). La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter,
au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et
accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque
qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert
par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont
assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause
extérieure ait, au moins déclenché les symptômes dont souffre l'assuré
(ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b, 116 V 145 consid. 2c et 114 V 298
consid. 3c). Compte tenu de cette jurisprudence, on ne saurait admettre
qu'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA –
malgré son origine en grande partie dégénérative – a fait place à l'état de
santé dans lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine)
tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de
l'atteinte à la santé n'est pas manifeste. A défaut, on se trouverait à
nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une

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lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
dégénérative ou accidentelle de cette lésion (cf. arrêt U 220/2002 du 6
août 2003, consid. 2). Cela étant, lorsqu'une lésion mentionnée à l'art. 9
al. 2 OLAA est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur
soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie
ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à
l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites.
4. Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur
provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière
objective et décider s'ils permettent de trancher le point litigieux. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt
qu'un autre (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c; RAMA 2000
n°KV 124 p. 214 consid. 3a). Le juge tiendra compte du fait que, selon
l'expérience générale, l'avis du médecin de famille ou du médecin traitant
est, dans le doute, plutôt favorable au patient, vu les liens de confiance de
droit contractuel (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
Selon une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est
tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à
un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire.
Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus,
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent
à des résultats convaincants, le juge de saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 161 consid. 1c et les références).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale

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soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).
5. Le recourant fonde principalement son argumentation sur
l'avis médical du 22 février 2011 du Dr V.________ en retenant en
particulier sa réponse à la question cinq, à savoir que l'indication de
l'intervention chirurgicale serait en lien de causalité à 100 % par rapport à
l'accident. Dans ce même courrier, à la question sept: «quelle est selon
vous la cause la plus probable de la rupture du sus-épineux», le Dr
V.________ répond également qu'«il s'agit de microtraumatismes répétés
qui ont généré progressivement une déchirure de ce tendon dans le cadre
de l'activité professionnelle exercée par le patient». Il indique en outre
qu'il est possible qu'en présence d'une lésion du sus-épineux, malgré une
demande fonctionnelle élevée, le patient ait pu fonctionner avec une
épaule sans pratiquement se plaindre de douleurs et de gênes
fonctionnelles. Selon le médecin-conseil de l'intimée et l'expert mandaté
par l'assureur-accidents, la chute n'a provoqué qu'une contusion de
l'épaule droite avec statu quo sine trois mois plus tard. Les lésions de la
coiffe, alors asymptomatiques, étaient antérieures à l'événement.
Tant l'IRM réalisée le 12 avril 2010 que les conclusions du
protocole opératoire du 20 mai 2010 apportent la preuve que les lésions
étaient anciennes et dégénératives. Toutefois, la présence de troubles
préexistants ne suffit pas pour nier l'existence d'un lien de causalité
naturelle entre l'événement en cause et le dommage. Ce qui est décisif
c'est que les troubles qui ont nécessité cette opération ont été déclenchés
par cet événement ou pas et que, en cas d'état maladif antérieur, les
obligations de l'assureur-accidents prennent fin lorsqu'il apparaît que
l'atteinte à la santé n'est plus imputable à l'événement, en particulier que
cet état est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait sans doute atteint
sans l'accident.
Sur le vu des pièces médicales au dossier, il est incontestable
que l'événement en question a déclenché chez l'assuré une
symptomatologie douloureuse et qu'il a consulté immédiatement le Dr

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R.________. A cet égard, comme le précise les Drs V.________ et M.________,
l'accident a été le déclencheur d'une impotence fonctionnelle et de
douleurs. Cette impotence fonctionnelle n'a été que de courte durée et la
douleur a également diminué dans un premier temps, elles ont toutefois
persisté, malgré une récupération progressive de la mobilité, ce qui a
poussé l'assuré à consulter le Dr V.________ après quatre ou six semaines.
L'événement a eu pour conséquence une aggravation des
lésions préexistantes de la coiffe des rotateurs. C'est dès lors à bon droit
que l'intimée a retenu l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'événement et l'aggravation de ces troubles. Les Drs M.________ et
N.________ ont toutefois attesté un probable retour à un statu quo sine au
30 avril 2010, soit après l'annonce par le recourant de la nécessité d'une
opération prévue le 20 mai 2010, au motif que les lésions tendineuses
subies par celui-ci sont vraisemblablement d'origine dégénérative.
En définitive, la question n'est pas tant de savoir si les lésions
de la coiffe sont en rapport de causalité possible ou probable avec
l'événement accidentel, mais si elles revêtent, selon la jurisprudence sur
les lésions assimilées à un accident, une origine exclusivement
dégénérative et ce à partir de quand. En effet, on ne saurait admettre
qu'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA –
malgré son origine en grande partie dégénérative (ce qui n'est en
définitive contesté par aucun médecin en l'occurrence) – a fait place à
l'état de santé dans lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu
quo sine) tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou
dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas manifeste.
Or, le fait que le médecin-conseil de l'intimée et l'expert
concluent que les atteintes de la coiffe des rotateurs ne sont le 30 avril
2010 dans un lien de causalité que possible avec l'événement du 23
janvier 2010 ne signifie pas, à l'évidence, que le caractère exclusivement
maladif de l'atteinte à la santé est manifeste le 30 avril 2010, au contraire,
cela signifie que l'événement du 23 janvier 2010 constitue une cause
partielle possible de ces lésions. Or, c'est précisément dans de tels cas de

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figure, où l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire ne
peut être clairement exclue, que l'art. 9 al. 2 OLAA, applicable en
l'occurrence, impose d'assimiler les lésions tendineuses à un accident. Il
s'agit d'éviter de mener systématiquement de longues procédures et
expertises médicales en vue d'établir la question de causalité naturelle en
cas d'atteintes figurant dans la liste prévue par cette disposition, étant
admis qu'un certain nombre de cas, en soi du ressort de l'assurance-
maladie, sont mis à la charge de l'assurance-accidents (cf. ATF 129 V 466).
6. Concluant au surplus à l'allocation d'intérêts sur les arrérages
relatifs aux indemnités journalières pour la période postérieure à
l'opération jusqu'à la reprise complète du travail le 1er décembre 2010, le
recourant y a droit aux conditions de l'art. 26 LPGA. L'intimée, à laquelle la
cause est renvoyée sur ce point, procédera au calcul de ces intérêts.
Des considérants qui précèdent, il résulte que l'intimée est
tenue de prendre en charge les suites de l'accident du 23 janvier 2010 au-
delà du 30 avril 2010, à savoir la prise en charge des traitements
intervenus après le 30 avril 2010, de même que la perte de gain
(indemnités journalières) jusqu'à la reprise complète du travail le 1er
décembre 2010.
Obtenant gain de cause avec le concours d'un mandataire, le
recourant a droit à une indemnité à titre de dépens, dont il y a lieu
d'arrêter le montant à 2'500 fr. à la charge de l'intimée (art. 61 let. g
LPGA; 55 LPA-VD), laquelle n'a pas à supporter les frais de la procédure
(art. 61 let. a LPGA).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 9 février 2011 est
réformée en ce sens que T.________ SA doit verser à
A.__________ des prestations d'assurance-accidents pour les
suites de l'événement du 23 janvier 2010 au-delà du 30 avril
2010.
III. T.________ SA versera à A.__________ des intérêts sur les
arrérages relatifs aux indemnités journalières conformément à
l'art. 26 LPGA.
IV. T.________ SA versera à A.__________ la somme de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
V. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le président : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Claude Perroud (pour A.__________),
- T.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :