vd_gerichte · ZD19.040628 · 2020-10-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 306/19 - 353/2020
ZD19.040628
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 octobre 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Durussel, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseuse
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Catherine Merényi,
avocate à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCEI-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16 et 17 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) Au bénéfice d’un CFC de vendeuse depuis 1974, A.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 1956, a travaillé
régulièrement dans la vente, en dernier lieu à mi-temps, avant de se
retrouver en incapacité de travail totale dès le 17 août 1988, en raison
d’un état anxio-dépressif chronique avec somatisations sur structure
psychotique de la personnalité. L’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a mis l’assurée au bénéfice
d’une rente entière à partir du 1er août 1989, par décision du 2 avril 1990.
L’OAI a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité
professionnelle, soit une invalidité de 50 %, et une incapacité de 39 %
dans l’activité ménagère, soit une invalidité de 19,5 %, d’où une invalidité
globale de 69,5 %, arrondie à 70 %.
b) Le droit à une rente entière a été confirmé à la faveur des
révisions d’office subséquentes en 1995, 1998, 2001 et 2005. Lors de
cette dernière révision, l’assurée a indiqué qu’elle exercerait une activité
professionnelle à 80 % si son état de santé le lui permettait, tant par
nécessité financière que par intérêt personnel.
c) Une nouvelle procédure de révision a été ouverte le 18
septembre 2009, à la demande du Service de lutte contre la fraude à
l’assurance de l’OAI (ci-après : Service LFA), qui avait appris que l’assurée
gardait plusieurs enfants depuis janvier 2008 et avait obtenu la tutelle de
l’un d’eux.
Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre sur avis du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 2
décembre 2010. L’experte psychiatre, la Dre F.________, a retenu dans son
rapport du 15 février 2011 le diagnostic, avec répercussion sur la capacité
de travail, de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, et
sans répercussion sur la capacité de travail, de personnalité dépendante.
Le trouble dépressif récurrent entraînait des limitations qualitatives et

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quantitatives, soit une certaine fragilité psychique et des fluctuations de la
thymie en fonction des événements existentiels. Sur le plan professionnel,
la capacité résiduelle était évaluée à 70 % et ce depuis 2008 pour le
moins, au vu de la stabilisation de la thymie, de l’activité de maman de
jour, de la tutelle d’une adolescente vivant avec l’assurée et de la
curatelle d’une jeune femme. La capacité était entière dans l’activité
ménagère. L’experte considérait que le trouble dépressif récurrent, alors
en rémission, n’empêchait pas une adaptation à un environnement
professionnel et qu’une mesure de réadaptation professionnelle
n’augmenterait pas la capacité de travail, celle-ci étant limitée à 70 % en
raison d’une réduction des ressources et d’une certaine fragilité psychique
que présentait l’assurée. L’experte n’excluait pas la possibilité d’une
rechute en fonction des événements et recommandait dans une telle
hypothèse l’augmentation du traitement antidépresseur avec une prise en
charge spécialisée.
Les médecins du SMR ont suivi les conclusions de l’experte
dans leur avis du 3 mars 2011.
L’OAI a mis en place une mesure d’orientation en faveur de
l’assurée, sous la forme d’un stage pratique de surveillance d’enfants, qui
a débuté le 1er septembre 2011. L’assurée n’a pas réussi à augmenter son
taux de travail à plus de 25 % et la mesure a dû être arrêtée après un
mois en raison d’une péjoration de son état psychique et d’une
décompensation des douleurs dorsales (rapport du 14 octobre 2012 du Dr
K.________, médecin généraliste traitant de l’assurée).
Dans son avis médical du 4 décembre 2012, le SMR a
considéré que les troubles dégénératifs du rachis étaient sans gravité et
que l’atteinte psychique était stable.
Dans un rapport du 3 juin 2014, le Dr K.________ a confirmé
que le status psychiatrique était stable, mais a indiqué que les douleurs
liées aux problèmes rachidiens s’étaient accentuées.

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Par communication du 26 août 2014, l’OAI a mis en place une
mesure de réadaptation d’entraînement à l’endurance. Dans un compte-
rendu final du 12 mars 2015, l’OAI a constaté que l’intéressée était
occupée cinq jours par semaine à raison de deux heures par jour qui,
ajoutées aux trois heures de temps de déplacement entre son domicile et
le lieu de la mesure, représentaient environ cinq heures d’activités
quotidiennes. L’assurée avait pu assurer une présence régulière tout en
assumant en parallèle ses tâches ménagères et administratives, ainsi que
la garde de ses petits-enfants. L’OAI a conclu que l’assurée possédait
« vraisemblablement tous les moyens pour mettre en valeur ses
compétences dans le domaine de la vente, et ce malgré le fait qu’elle
n’a[vait] plus exercé ce métier depuis plusieurs années », aux motifs
qu’elle avait de bonnes compétences intellectuelles, une bonne capacité
d’adaptation et de concentration, qu’elle appréciait le contact d’autrui et
s’intégrait rapidement à un groupe (cf. rapport final REA du 12 mars
2015).
Par décision du 1er décembre 2015, l’OAI a prononcé la
suppression de la rente d’invalidité de l’assurée dès le premier jour du
deuxième mois suivant la notification.
B. Le recours interjeté contre cette décision auprès de la Cour de
céans a été admis par arrêt du 16 août 2016 (AI 15/16 – 210/2016) et la
cause renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction sur le plan
somatique ainsi que sur la question du statut de l’assurée.
C. Répondant aux questions du SMR, le Dr K.________ a indiqué de
manière très succincte, le 24 mai 2017, que l’assurée souffrait de
dorsalgies et de lombalgies pour lesquelles elle bénéficiait d’un traitement
antalgique ainsi que de physiothérapie.
Dans un rapport du 17 juillet 2017, la Dre Z.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, a mentionné
que l’assurée présentait une tendinite de l’insertion du tendon d’Achille
droit, un enthésophyte type Haglund et une fasciite plantaire gauche

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depuis décembre 2014 ainsi qu’une ostéo-nécrose aseptique du semi-
lunaire gauche depuis juin 2015. La dernière consultation remontait à juin
2015.
Dans un rapport du 10 janvier 2018, le Dr J.________, nouveau
psychiatre traitant de l’assurée, a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère F33.2, depuis 1987. Comme constat
médical, il a noté une humeur dépressive, de la tristesse, une anhédonie,
une perte de poids de 10 kg, de l’insomnie, de la fatigue, une perte
d’énergie, de la difficulté à réfléchir et à se concentrer. L’évolution de la
thymie avait été favorable sous traitement antidépresseur, mais le
pronostic restait réservé concernant une reprise d’activité. L’assurée
n’avait plus l’énergie pour reprendre son activité de maman de jour et se
faisait encore aider par ses filles pour le ménage.
Par communication du 13 mars 2018, l’OAI a informé l’assurée
de la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique.
Dans un certificat médical du 22 mars 2018, le Dr K.________ a
estimé qu’il serait plus judicieux de soumettre l’assurée à une expertise
pluridisciplinaire, comprenant au minimum les aspects rhumatologiques et
psychiatriques.
Par courrier du 16 avril 2018, l’OAI a maintenu la réalisation
d’une expertise rhumatologique uniquement.
Cette expertise a été confiée à la Dre U.________, spécialiste en
rhumatologie, médecine physique et réadaptation. Dans son rapport du 25
avril 2018, elle a posé les conclusions suivantes :
« DIAGNOSTICS
Avec répercussion sur la capacité de travail
- Lombalgies basses sur troubles dégénératifs à type de
discopathie non protrusive, arthrose des articulations
postérieures des trois derniers segments lombaires, non
décompensée actuellement.

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- Déconditionnement musculaire global, surtout de la sangle
abdominale.
Sans répercussion sur la capacité de travail
- Dorsalgies moyennes sur troubles dégénératifs et statiques.
- Cervicalgies C5-C6 et C7-D1 à droite, sans limitation des
amplitudes.
- Status après entorse de la cheville gauche.
- Troubles statiques des pieds.
- Valgus des genoux.
- Status après fascéite plantaire gauche.
- Status après tendinite d’Achille droit.
- Eperon calcanéen bilatéral.
Autres diagnostics
- Etat pré-diabétique, hypertension artérielle traitée
- Pas de commentaire sur les diagnostics psychiatrique[s] ce n’est
pas du domaine de l’experte
[…]
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
En tant que vendeuse, 0 % depuis 1988, car cette profession est
exigeante, notamment concernant la station debout prolongée, les
mouvements répétitifs du rachis et des membres supérieurs et le
port de charges régulier. Cette incapacité totale n’a pas évolué
depuis lors.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assurée
100 % avec une baisse de rendement de 30 %. Le rendement est
diminué par la nécessité d’alterner les positions assise et debout,
étant donné le déconditionnement musculaire et l’inaptitude à
réaliser des auto-exercices et d’en avoir la motivation pour les
effectuer, il faudra aménager l’assise de la chaise de manière à
observer la position du cavalier, de façon à réduire la lordose
lombaire. Il s’agirait d’une activité essentiellement en position
assise, avec possibilité de manipuler des objets jusqu’à 1 à 2 kg,
ceci pour éviter la survenue de cervicalgies de tension et de
dorsalgie de tension.
[…]
Cette activité adaptée est donc réalisable depuis 1988. »
Dans son avis médical du 8 mai 2018, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise de la Dre U.________. Il a estimé que l’assurée
possédait une capacité de travail résiduelle de 70 % dans toute activité
adaptée à des mesures d’épargne rachidienne et aux limitations retenues

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en 2011 par la Dre F.________, et ceci depuis 2008, date à laquelle la Dre
F.________ avait reconnu une stabilisation de son état psychique.
Par projet de décision du 13 février 2019, puis par décision du
25 mars 2019, l’OAI a prononcé la suppression de la rente d’invalidité de
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification.
Il ressort d’un « avis juriste » du 9 avril 2019 que la décision du
25 mars 2019 était erronée et devait être retirée, la rente devant être
supprimée au 31 janvier 2016 compte tenu du retrait de l’effet suspensif
au recours, qui perdurait pendant la procédure d’instruction qui suit un
arrêt de renvoi. Le statut de 100 % active pouvait quant à lui être
maintenu, en partant du principe que l’aide apportée par l’assurée à sa
fille pour garder ses petits-enfants n’aurait pas forcément eu lieu si
l’assurée n’était pas atteinte dans sa santé et que l’exercice d’une activité
lucrative à plein temps aurait été possible.
Par projet de décision du 10 avril 2019, annulant et remplaçant
celui du 13 février 2019, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il confirmait la
suppression de sa rente d’invalidité au 31 janvier 2016.
L’assurée a fait valoir ses objections le 29 mai 2019 par
l’intermédiaire de sa mandataire, invoquant qu’il ne pouvait plus être
exigé d’elle qu’elle mette en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le
marché de l’emploi compte tenu de son âge et de son absence d’activité
lucrative depuis trente ans.
Par décision du 5 juillet 2019, l’OAI a confirmé la suppression
de la rente d’invalidité de l’assurée au 31 janvier 2016. Dans un courrier
du même jour, il a considéré que l’exigibilité d’un retour à l’emploi de
l’assurée en fonction de son âge devait s’examiner par rapport à 2011,
date de la première expertise, qui jugeait déjà que sa capacité de travail
dans une activité adaptée était de 70 % depuis 2008. Il a ensuite constaté
qu’en 2011, l’assurée était très loin de l’âge de la retraite. L’OAI a calculé
qu’en 2008, le salaire sans invalidité de l’assurée aurait été de

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55'255 fr. 80 et celui d’invalide de 35'957 fr. 38, de sorte que son degré
d’invalidité n’était plus que de 34,9 %.
D. Par acte de sa mandataire du 12 septembre 2019, A.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au constat de son droit
à une rente entière d’invalidité à compter du 1er février 2016. Elle a relevé
que les faits médicaux n’avaient été établis de manière complète que le
25 avril 2018, lorsque les conclusions de l’expertise rhumatologique ont
été connues, et qu’elle était alors âgée de 61 ans si bien que l’OAI aurait
dû renoncer à supprimer sa rente, étant manifeste qu’aucun employeur ne
l’engagerait dans une activité qu’elle n’avait jamais exercée, de surcroît
avec une diminution de rendement.
Dans sa réponse du 9 janvier 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours. Selon lui, le rapport d’expertise rhumatologique n’avait fait que
confirmer la capacité de travail fixée en février 2011, dans une activité
industrielle légère ne nécessitant pas de formation particulière ou dans
une activité de vendeuse adaptée aux limitations fonctionnelles. Il a par
ailleurs produit un rapport de son service de réadaptation du 7 janvier
2020 dont les conclusions sont les suivantes :
« Au vu de ce qui précède, nous ne pouvons que confirmer notre
rapport du 12.03.2015 et réitérer notre avis, selon lequel, notre
assurée présente toutes les aptitudes requises pour se réadapter par
elle-même dans le marché ordinaire de travail.
[…]
Nous tenons à relever que notre assurée est restée extrêmement
active dès que son état de santé s'est amélioré, mais pour des
raisons personnelles, elle a décidé de privilégier pendant toutes ces
années des activités à la maison plutôt qu'à l'extérieur dans le
premier marché de travail.
En réalité, Mme A.________ a mené ses activités rémunérées dans
une sorte de marché parallèle, alors qu'elle aurait eu, de notre avis,
les moyens de réinvestir la recherche d'un travail régulier en
économie.
La mesure à la [...] n'était ni nécessaire, ni indispensable pour une
réinsertion en économie, mais il nous a semblé qu'elle aurait pu
aider notre bénéficiaire à voir plus positivement la reprise d'un
travail à l'extérieur où ses aptitudes, capacité de travail et de gains

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seraient mis en valeur. Mais notre assurée, pour des raisons
personnelles qui lui appartiennent n'a pas vu d'intérêt à ce projet
professionnel et a décidé de continuer ses différentes activités dans
son cadre de vie comme auparavant.
Finalement, il est à rappeler qu'à la base, Mme A.________ est en
possession d'un certificat fédéral de vendeuse. A cet égard nous
réitérons que du point de vue de notre service de réadaptation, le
métier de vendeuse dans les secteurs, par exemple, de la bijouterie,
de la parfumerie, de la lingerie fine, du maquillage, ainsi que de
petits outillages, exercé dans un magasin de taille réduite, mais pas
dans une grande surface, reste une activité accessible à notre
bénéficiaire et respectueuse des limitations fonctionnelles telles
qu'énoncées par le SMR dans son avis du 8 mai 2018, suite au
rapport d'expertise rhumatologique du 25 avril 2018. »
L’OAI en a conclu que la présomption, selon laquelle on ne
pouvait exiger d’un assuré qu’il se réintègre seul sur le marché du travail
en raison d’un long éloignement de ce marché et de l’âge, était en
l’espèce renversée.
Par réplique du 27 février 2020, la recourante a fait valoir que
ce n’est qu’en avril 2018 que les éléments médicaux ont été suffisamment
fiables pour lui permettre de se déterminer sur sa capacité résiduelle de
travail.
Par duplique du 20 mars 2020, l’OAI a considéré que l’assurée
avait les ressources nécessaires pour mettre en valeur sa capacité de
travail retrouvée dès l’amélioration de son état de santé psychique, ce qui
restait le cas même s’il fallait se placer en avril 2018, puisqu’elle n’avait
pas été inactive jusque-là, bien au contraire. Il ne s’agissait pas d’une
personne qui n’avait appris l’existence d’une certaine capacité de travail
exigible qu’à réception du rapport d’expertise du 25 avril 2018.
La recourante a maintenu sa position dans son courrier du 2
juin 2020.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que
l’OAI a prononcé la suppression de la rente entière d’invalidité de la
recourante au 31 janvier 2016.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les

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mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
c) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans

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être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) A titre préliminaire, il sied de rappeler que dans l’arrêt du
16 août 2016, la Cour de céans demandait à l’OAI de procéder à toutes
mesures d’instruction utiles afin de vérifier le statut de la recourante,
compte tenu des enfants dont elle s’occupait. L’OAI a considéré, dans
l’avis juriste du 9 avril 2019, que le statut de 100 % active pouvait être
confirmé puisqu’on pouvait partir de l’idée que si elle avait été en bonne
santé et avait exercé une activité à plein temps, la recourante n’aurait pas
forcément entrepris cette activité de garde d’enfants. Il faut constater que
la recourante ne conteste pas le statut de 100 % active retenu. Celui-ci
peut dès lors être confirmé.
b) Dans son arrêt du 16 août 2016, la Cour de céans a
constaté que la situation médicale de la recourante sur le plan somatique,
plus précisément rhumatologique, devait être éclaircie et a dès lors
renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction. Celui-ci a fait
réaliser une expertise rhumatologique par la Dre U.________, qui a rendu
son rapport d’expertise le 25 avril 2018. Cette expertise remplit

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manifestement les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante. La Dre U.________ a en effet rendu des conclusions motivées et
détaillées en pleine connaissance de l’anamnèse de la recourante ainsi
que de l’ensemble de son dossier médical, après avoir entendu ses
plaintes et procédé à un examen clinique complet. Il faut par ailleurs
relever qu’aucun document médical au dossier ne remet en question les
conclusions de cette expertise et la recourante ne les conteste pas non
plus dans son recours. L’experte a conclu que la recourante souffre de
lombalgies basses sur troubles dégénératifs et d’un déconditionnement
musculaire global, surtout de la sangle abdominale, qui rendent son
activité de vendeuse inexigible. Elle bénéficie en revanche d’une capacité
de travail de 70 %, respectivement d’une pleine capacité de travail avec
une diminution de rendement de 30 %, dans une activité adaptée, à savoir
permettant l’alternance des positions assise et debout, avec un port de
charge limité à 1-2 kg.
Sur le plan psychique, la capacité de travail de la recourante a
fait l’objet d’une expertise réalisée par la Dre F.________ en 2011, dont la
valeur probante a déjà été constatée dans l’arrêt de la Cour de céans du
16 août 2016. On peut préciser à ce sujet que lorsqu'un recours est
interjeté contre une décision rendue à la suite d'un arrêt de renvoi,
l'autorité de recours ne revoit pas les questions de droit qu'elle a elle-
même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi. Ce principe découle
de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas autorité de
recours contre ses propres décisions. Le Tribunal fédéral applique le même
principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu précédemment un
arrêt de renvoi (ATF 140 III 466 consid. 4.2.1 et références citées).
Il se justifie en outre, comme le retient l’OAI, de considérer que
la capacité de travail de 70 % sur le plan psychique fixée dans l’arrêt de
renvoi sur la base de l’expertise est toujours d’actualité, dans la mesure
où celle-ci résulte d’une stabilisation de l’état psychique de la recourante.
La Dre F.________ évoquait qu’une éventuelle rechute était possible en
fonction des événements, mais pourrait être stabilisée par l’adaptation du
traitement antidépresseur. Cette hypothèse s’est réalisée en 2016 après la

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décision de suppression de rente et l’état psychique de la recourante a
effectivement pu être stabilisé par le changement de la médication
antidépressive (rapport du Dr J.________ du 10 janvier 2018, expertise de la
Dre U.________ p. 26 in fine).
Il faut ainsi retenir que la recourante bénéficie depuis 2008
d’une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée (avec
l’alternance des positions assise / debout et un port de charge limité à 1-2
kg).
5. a) Dans son recours, la recourante fait valoir qu’elle était âgée
de 61 ans en 2018 au moment de l’expertise rhumatologique et que,
compte tenu en outre de son éloignement du marché du travail pendant
près de trente ans, on ne peut exiger d’elle qu’elle reprenne un emploi.
b) S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle

- 15 -
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_188/2019 du 10
septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid.
4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 8C_188/2019 précité consid. 7.2).
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que dans le cas d'une
violation de l'obligation de renseigner, il n'est pas contraire au droit
fédéral de juger la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail d'un
assuré proche de l'âge de la retraite au moment où la diminution
respectivement la suppression de la rente entre en considération selon
l'art. 88bis al. 2 let. b RAI (ATF 143 V 431 consid. 4.5.1).
c) En l’occurrence, l’expertise rhumatologique de 2018 n’a fait
que confirmer la capacité de travail de 70 % qui avait été reconnue à la
recourante en 2011 déjà. L’assurée sait, en raison de la procédure
antérieure, que la reprise d’une activité est attendue d’elle et
l’écoulement du temps à lui seul ne peut être pris en compte (TF
9C_759/2019 du 31 juillet 2019 consid. 5.2 et TF 9C_899/2015 précité).
Il faut en outre rappeler que la procédure de révision du droit à
la rente a été initiée à la suite d’une intervention du Service LFA, qui avait
appris que la recourante gardait des enfants à domicile et avait obtenu la
tutelle de l’un d’eux. Or en n’annonçant pas à l’OAI cette activité de garde
d’enfants pour laquelle elle était rémunérée, la recourante a clairement
enfreint son devoir d’informer (art. 77 RAI). C’est en vain qu’elle se
prévaut, dans son courrier du 28 octobre 2010, du fait qu’elle pensait
pouvoir s’occuper librement durant 30 % de son temps et qu’aucune

- 16 -
indication ne lui avait été donnée au sujet de son obligation d’informer. Il
faut en effet constater que dans la communication du 19 juin 2006
confirmant son droit à la rente, de même que dans les précédentes
communications, elle a été expressément avertie de son obligation
d’annoncer tout changement de sa situation économique, comme par
exemple le début d’une activité lucrative. Malgré l’existence d’une
violation de l’obligation de renseigner, l’OAI a renoncé, dans sa décision
du 1er décembre 2015, à prononcer la suppression de la rente d’invalidité
de la recourante de manière rétroactive, tel que le lui permettait
l’art. 88bis al. 2 let. b RAI, et a fixé la suppression de la rente au premier
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, en application
de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI. Il n’en demeure pas moins qu’on se trouve
dans une situation où l’obligation de renseigner n’a pas été respectée. Or,
le Tribunal fédéral, dans l’ATF 143 V 431, a précisé que la jurisprudence
rendue à l’ATF 138 V 457 relativement au moment où l’exigibilité d’un
retour à l’emploi doit être examinée ne doit pas conduire à ce qu’une
violation de l’obligation de renseigner reste sans conséquences. En
application de cette jurisprudence, il y aurait lieu de se placer au moment
où la rente de la recourante a cessé de correspondre à ses droits compte
tenu de l’amélioration de son état de santé, à savoir en 2008.
d) De son côté, l’OAI estime que le moment déterminant pour
examiner l’âge de l’assurée est celui de la première expertise, soit 2011,
compte tenu du retrait de l’effet suspensif au recours.
e) Lorsque l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre
une décision de révision qui supprime une rente, ce retrait perdure en cas
de renvoi de la cause à l'administration, également pendant la procédure
d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision (ATF 129 V
370). A ce propos, le Tribunal fédéral a rappelé que le renvoi pour
instruction complémentaire ne signifiait pas nécessairement que les
constatations originelles étaient fausses mais seulement que celles-ci ne
pouvaient être confirmées sur la base des documents disponibles. Il a
précisé que les nouvelles observations pouvaient confirmer celles
réalisées initialement, auquel cas la première décision supprimant ou

- 17 -
diminuant les prestations était correcte et pouvait être entérinée avec
effet rétroactif, ou infirmer le contenu de la décision originelle, auquel cas
il ne saurait être question de faire remonter la suppression ou la réduction
des prestations à une époque où les conditions pour le faire n'étaient pas
remplies. Il apparaît donc que l'élément distinctif déterminant consiste
dans le moment auquel survient le changement notable de circonstances
influençant le droit aux prestations au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 7.1 ; TF 8C_451/2010 du 11
novembre 2010 consid. 2 à 4).
f) En l’occurrence, l’expertise rhumatologique mise en œuvre
à la suite de l’arrêt de renvoi de la Cour de céans a conduit l’OAI à
confirmer le contenu de la décision de l’OAI du 1er décembre 2015 ou du
moins son résultat. L’OAI était dès lors légitimé, dans sa nouvelle décision
du 5 juillet 2019, à mettre fin à la rente d’invalidité entière de la
recourante avec effet rétroactif, à savoir au 31 janvier 2016, soit la date
de suppression fixée initialement par la décision du 1er décembre 2015.
Cela étant, il faut constater qu’il ne serait pas cohérent de se placer, pour
l’examen de l’exigibilité d’un retour à l’emploi, au moment de la seconde
expertise en avril 2018, alors que la suppression de la rente entière a été
prononcée pour le 31 janvier 2016, soit plus de deux ans auparavant.
g) Il ressort de ce qui précède que rien ne justifie, en
l’occurrence, de retenir la date de la seconde expertise, soit avril 2018,
pour juger de l’exigibilité d’un retour à l’emploi en lien avec l’âge de la
recourante. Dans ce contexte, l’OAI était fondé à tenir compte de la date
de la première expertise, soit février 2011. Comme déjà constaté par la
Cour de céans dans son arrêt du 16 août 2016, la recourante était alors
âgée de 55 ans, soit un âge éloigné de celui de la retraite si bien qu’un
retour à l’emploi s’avérait tout à fait exigible.
6. a) Dans l’arrêt du 16 août 2016, la Cour de céans a laissé
indécise la question de savoir si les mesures mises en place étaient
suffisantes pour permettre le retour de la recourante sur le marché de

- 18 -
l’emploi, alors qu’elle était âgée de plus de 55 ans et qu’elle avait
bénéficié d’une rente d’invalidité durant plus de 15 ans.
b) Lorsque la personne assurée est âgée de 55 ans révolus ou
a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins, l'administration doit
en effet, avant de réduire ou supprimer la rente, vérifier si la capacité de
travail résiduelle médico-théorique permet d'inférer sans autres
démarches une amélioration de la capacité de gain ou s'il est nécessaire
au préalable de mettre en œuvre une mesure d'observation
professionnelle et/ou des mesures légales de réadaptation. Il en découle –
sous réserve de cas où l'assuré dispose d'emblée de capacités suffisantes
lui permettant une réadaptation par soi-même – que ce n'est qu'à l'issue
d'un examen concret de la situation de l'assuré et de la mise en œuvre
d'éventuelles mesures de réadaptation sur le marché du travail que l'office
AI peut définitivement statuer sur la révision de la rente d'invalidité et, le
cas échéant, réduire ou supprimer le droit à la rente. Par conséquent, dans
ces situations, l'examen et l'exécution des éventuelles mesures
constituent une condition de la suppression (ou réduction) de la rente,
cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement
(TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
c) En l’espèce, l’instruction complémentaire a mis en évidence
que les atteintes somatiques n’avaient pu constituer un obstacle aux
mesures mises en place par l’OAI et la recourante a d’ailleurs pu continuer
son activité de maman de jour – qui suppose à tout le moins certaines
aptitudes physiques et psychiques – jusqu’au printemps 2016, ce qui est
révélateur de compétences demeurées intactes de longue date dans une
activité autre que celle de vendeuse. La prise de position du service de
réadaptation de l’OAI du 7 janvier 2020 apporte en outre des explications
convaincantes sur les raisons pour lesquelles une poursuite des mesures
de réinsertion ne s’avérait pas nécessaire. Finalement, il faut constater
que la recourante ne prétend actuellement pas à l’octroi de telles
mesures, même à titre subsidiaire. Il ne saurait par conséquent être
reproché à l’OAI de ne pas avoir mis en place de nouvelles mesures.

- 19 -
7. Etant admis que la recourante peut faire valoir une capacité de
travail de 70 % dans une activité adaptée, il convient d’examiner si c’est à
juste titre que l’OAI a prononcé la suppression de la rente entière
d’invalidité qu’elle percevait, au motif que son degré d’invalidité est
désormais inférieur à 40 %.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408

- 20 -
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance, respectivement est modifié
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) En l’occurrence, l’OAI a considéré que l’examen du degré
d’invalidité de la recourante devait se faire par rapport à l’année 2008, à
partir de laquelle elle a retrouvé une capacité de travail de 70 %. Cette
manière de faire est toutefois erronée, la jurisprudence étant précise sur le
fait que la comparaison des gains doit s’effectuer au moment où le droit à
la rente prend naissance ou est modifié (consid. 7b/bb), soit en 2016 en
l’occurrence (voir à ce sujet le consid. 5f supra). Au vu de la situation de la
recourante, il est adéquat, comme l’a fait l’OAI, de se fonder sur les
données salariales statistiques pour déterminer ses revenus avec et sans
invalidité. Il convient toutefois d’appliquer l’ESS 2016 puisque c’est par
rapport à l’année 2016 que ces revenus doivent être déterminés. L’on
peut, à l’instar de l’OAI, se fonder sur le salaire moyen touché dans la
branche du commerce de détail par des femmes avec un niveau de
compétence 3, c’est-à-dire qui exercent des tâches pratiques complexes
nécessitant un vaste ensemble de connaissances dans un domaine
spécialisé. En effet, la recourante a été employée dans la vente de détail
pendant 14 ans ensuite de l’obtention de son CFC et selon le rapport final
de réadaptation du 12 mars 2015, présente les aptitudes adéquates pour
mettre en valeur ses compétences dans le domaine de la vente, telles que
bonnes compétences intellectuelles, bonnes capacités d’adaptation et de
concentration, d’intégration au groupe et appréciant le contact avec
autrui. Son expérience et ses compétences autorisent à considérer qu’elle
aurait accédé à un poste de gestionnaire ou de chef d’équipe dans le

- 21 -
commerce de détail, soit un poste de niveau de compétence 3. Selon l’ESS
2016, le salaire relatif à ce niveau de compétence se monte à 5'057 fr.
pour une semaine de 40 heures. Compte tenu de la durée hebdomadaire
moyenne de travail de 41,7 heures en 2016, le salaire annuel sans
invalidité de la recourante doit être fixé à 63'263 fr. 07. Le revenu avec
invalidité peut, comme l’a fait l’OAI, être calculé en tenant compte du
salaire moyen touché par des femmes dans des activités manuelles
simples, à savoir 4'363 fr. mensuels. Compte tenu d’une semaine de
travail de 41,7 heures et de la capacité de travail de 70 % de la
recourante, son revenu avec invalidité se monte à 38'206 fr. 79.
Il faut constater que les limitations fonctionnelles de la
recourante sont légères et qu’elles ont déjà été prises en compte dans la
réduction de rendement à hauteur de 30 %, comme le précise la Dre
U.________ (expertise p. 32). Il n’y a par conséquent pas lieu d’en tenir
compte une nouvelle fois dans le cadre d’un éventuel abattement sur le
revenu d’invalide (TF 9C_537/2019 du 25 février 2020 consid. 4.2).
S’agissant de l’âge de la recourante, l’OAI n’en a pas tenu compte au motif
qu’il a effectué son calcul pour l’année 2008 et que la recourante était
alors âgée de 52 ans. Dans une jurisprudence récente (ATF 146 V 16
consid. 7.1), le Tribunal fédéral a suggéré, sans toutefois trancher la
question, que le moment déterminant pour se prononcer sur un
abattement sur le salaire statistique en raison de l’âge pourrait se
confondre avec le moment auquel la question de la mise en valeur de la
capacité de travail sur le marché doit être examinée, c’est-à-dire lorsqu’il
a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible. De manière alternative, il a également envisagé
que les effets de l’âge sur le salaire soient examinés au moment du début
de la rente ou à celui où la décision a été rendue. En l’occurrence, le
moment déterminant pour l’examen de l’exigibilité d’un retour à l’emploi a
été fixé en 2011 (consid. 5g supra) et la modification du droit à la rente a
été prononcée pour fin janvier 2016, étant rappelé que la décision de l’OAI
du 5 juillet 2019 n’a fait que confirmer celle du 1er décembre 2015,
annulée dans le cadre du renvoi. L’âge de la recourante, que l’on retienne
55 ans en 2011 ou 59 ans début 2016, ne justifie cependant pas, à lui

- 22 -
seul, que l’on procède à un abattement sur le salaire d’invalide au vu des
circonstances du cas d’espèce. D’une part, on rappellera que l'âge n'a pas
forcément de répercussion négative sur les salaires visés par le niveau 1
de compétence des tableaux de l’ESS, qui a été appliqué en l’espèce (TF
9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 7.2). D’autre part, l'âge d'un assuré
ne constitue pas en lui-même un facteur de réduction du salaire
statistique ; l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit quant à lui faire
l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou
professionnels (TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2). En
l’espèce, il faut constater que par son activité de garde d’enfants et de
tutelle, la recourante a démontré qu’elle disposait de facultés
d’organisation et d’adaptation notables, que ce soit pour la prise en
charge des enfants chez elle – parfois au dernier moment – ou dans ses
contacts avec le SPJ. Si l’experte psychiatre a attesté d’une récupération
de la capacité de travail à partir de 2008, il ressort des pièces du dossier
que la recourante a gardé des enfants depuis plus longtemps déjà et qu’en
2010, elle recevait à midi six personnes pour manger (cf. récapitulatif de
l’entretien du 19 octobre 2010). Dans ces conditions, il n’y a pas lieu
d’estimer que son âge, combiné à des limitations fonctionnelles légères,
conduise à des perspectives salariales réduites. Il ne se justifie par
conséquent pas de procéder à un abattement sur son revenu d’invalide.
Compte tenu des revenus avec et sans invalidité fixés ci-
dessous, il apparaît que le taux d’invalidité de la recourante est de
39,61 %, qu’il convient d’arrondir à 40 % (ATF 130 V 121). Ce taux
d’invalidité donne à la recourante droit à un quart de rente (art. 28 al. 2
LAI).
8. a) Le recours doit par conséquent être partiellement admis, la
décision attaquée étant réformée en ce sens que la recourante n’a droit
plus qu’à un quart de rente à partir du 1er février 2016.

- 23 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis par 200 fr. à la charge de l’office intimé et par 200 fr. à la charge
de la recourante qui n’obtient que partiellement gain de cause.
c) Par ailleurs, assistée d’une mandataire qualifiée, la
recourante a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 5 juillet 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
A.________ a droit à un quart de rente à partir du 1er février
2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office

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de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de la recourante.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Catherine Merényi (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :