vd_gerichte · TD23.045146 · 2023-12-01 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD23.045146-231494
256
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 98 et 103 CPC ; 54 et 55 TFJC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.K.________, à
[...], contre la décision rendue le 23 octobre 2023 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d’avec B.K.________, à [...], la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 23 octobre 2023, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente), par son greffier,
a invité A.K.________ à effectuer une avance de frais de 3'000 fr. pour la
procédure en modification de jugement de divorce qu’elle avait engagée
contre B.K.________, dans un délai au 12 décembre 2023.
B. Par acte du 3 novembre 2023, A.K.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours de cette décision en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que l’avance
de frais requise pour la procédure engagée soit arrêtée à 300 fr.,
subsidiairement à un montant inférieur à 3'000 fr. fixé à dire de justice.
C. La Chambre des recours civile constate les faits pertinents
suivants :
1. Par jugement du 5 octobre 2018, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce de la recourante et
de B.K.________ (ci-après : l’intimé) et ratifié, pour en faire partie
intégrante, la convention par laquelle les parties ont réglé les effets
accessoires de leur divorce en prévoyant notamment qu’ils exerceraient
l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants C.K.________, née le [...]
2009, et D.K.________, né le [...] 2011, que leur garde serait confiée à la
recourante, un droit de visite étant prévu en faveur de l’intimé, et que
celui-ci contribuerait à l’entretien de ses enfants par le versement de
pensions alimentaires.
2. a) Le 5 mai 2022, l’intimé a saisi la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : la juge de paix) d’une « requête en exécution du
jugement de divorce », en prenant plusieurs conclusions tendant en réalité
notamment à la modification du jugement précité, soit à ce que la

- 3 -
convention ratifiée par celui-ci soit précisée s’agissant de son droit de
visite sur les enfants C.K.________ et D.K.________.
b) Lors de l’audience du 8 juin 2022, la recourante a conclu au
rejet des conclusions susmentionnées. Reconventionnellement, elle a
principalement conclu à ce que le jugement de divorce du 5 octobre 2018
soit complété, en ce sens que tous les frais extraordinaires des enfants
soient payés par l’intimé, que celui-ci lui rembourse la somme de 564 fr. à
titre de frais de lunettes des enfants, qu’il laisse ceux-ci hors du conflit
opposant les parties, que le droit de visite de l’intimé s’exerce du mercredi
soir à 18 h 00 au jeudi matin à la reprise de l’école et que le dossier de la
cause soit transmis au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte. Subsidiairement, elle a conclu à la suspension de la cause afin de
lui permettre de déposer des conclusions devant l’autorité précitée.
c) Par décision du 15 août 2022, la juge de paix a en
substance déclaré irrecevable la requête en exécution du 5 mai 2022,
admis les conclusions reconventionnelles prises lors de l’audience du 8
juin 2022 par la recourante et transmis la cause au Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte comme objet de sa compétence.
d) Par arrêt du 4 octobre 2022, la chambre de céans a en
substance rejeté le recours interjeté par l’intimé contre la décision
précitée et confirmé celle-ci.
e) Le 27 février 2023, la juge de paix a formellement transmis
le dossier de la cause au tribunal susmentionné.
3. a) Par envoi du 2 mars 2023, la présidente a interpellé la
recourante en lui impartissant un délai au 18 avril 2023 pour déposer une
demande en bonne et due forme.
b) Après plusieurs prolongations de délai, la recourante a
déposé, le 28 septembre 2023, un acte intitulé « demande unilatérale en
modification de jugement de divorce » en concluant, en substance et avec

- 4 -
suite de frais et dépens, à ce que la convention ratifiée par jugement du 5
octobre 2018 soit modifiée, en ce sens que l’intimé soit astreint à
s’acquitter de l’ensemble des frais extraordinaires des enfants C.K.________
et D.K.________, qu’il soit condamné à lui rembourser la somme de 564 fr.
au titre des frais de lunettes des enfants, qu’interdiction soit faite à
l’intimé d’impliquer les enfants dans le conflit conjugal des parties et que
le droit aux relations personnelles de l’intéressé sur les enfants soit
exercé, en sus du droit de visite prévu par le jugement de divorce, du
mercredi à 18 h 00 au jeudi à la reprise de l’école.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours contre les décisions
relatives aux avances de frais et aux sûretés (cf. art. 103 CPC). Ces
décisions étant des ordonnances d’instruction et obéissant à la procédure
sommaire par analogie (TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.3.2 ;
TF 4A_226/2014 du 6 août 2014 consid. 2.1 ; parmi d’autres : CREC 17
août 2023/166 ; Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 103 CPC et n. 14 ad
art. 319 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).
Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être
déposé auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile
(art. 73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie au bénéfice d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à
recours, celui-ci est recevable.

- 5 -
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein
pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen
à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le
cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au
principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et
4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
3.
3.1 La recourante soutient que l’avance de frais qu’elle a été
invitée à fournir aurait dû être arrêtée à 300 fr. par la présidente, en
application de l’art. 55 TFJC. A titre subsidiaire, elle fait valoir que l’avance
de frais litigieuse, laquelle correspondrait à plus du quintuple de la valeur
litigieuse, serait disproportionnée.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une
avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, le tarif
des frais étant fixé par les cantons (art. 96 CPC). Formulé comme une «
Kann-Vorschrift », l’art. 98 CPC donne au tribunal une certaine marge
d’appréciation. Il n’en reste pas moins que le versement d’une avance à
concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés constitue le

- 6 -
principe et le versement d’un montant réduit, voire l’absence de tout
versement, l’exception (CREC 23 décembre 2022/299 ; CREC 8 août
2022/181 ; Sutter/von Holzen, in Sutter-Somm et al. [édit.], Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Zürich 2016, n. 10
ad art. 98 CPC).
De jurisprudence constante, les frais de justice sont des
contributions causales qui trouvent leur fondement dans la sollicitation
d’une prestation étatique et, partant, dépendent des coûts occasionnés
par le service rendu. A ce titre, ils doivent respecter les principes de la
couverture des frais et de l’équivalence (ATF 143 I 227 consid. 4.2.2 et
4.3.1 ; ATF 120 la 171 consid. 2a). Le principe de l’équivalence suppose
que le montant de chaque émolument soit en rapport avec la valeur
objective de la prestation fournie et reste dans des limites raisonnables
(ATF 143 I 227 consid. 4.2.2 ; ATF 139 III 334 consid. 3.2.4 ; ATF 130 III 225
consid. 2.3 ; ATF 121 I 230 consid. 3g/bb).
3.2.2 En règle générale, le montant des frais judiciaires est arrêté
définitivement dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Au moment de
réclamer une avance conformément à l’art. 98 CPC, le juge doit donc
évaluer les frais présumables en tenant compte du tarif (TF 4A_207/2016
du 19 mai 2016 consid. 5 et la référence citée). Dans ce sens, l’art. 9 al. 1
TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5)
prévoit que la partie qui saisit l’autorité judiciaire doit fournir une avance
d’un montant correspondant à la totalité de l’émolument de conciliation,
respectivement de décision, prévu pour ses conclusions.
En matière de droit matrimonial (Titre VII de la Partie II du
TFJC), le TFJC est divisé en quatre chapitres. Le premier concerne
notamment les procédures en divorce et en modification de jugement
dans une telle procédure ; en la matière, l’art. 54 TFJC dispose qu’en cas
de requête commune avec accord partiel ou de demande unilatérale,
l’émolument forfaitaire de décision est fixé à 3'000 fr. (al. 1), ce montant
pouvant être réduit en cas de jugement à l’issue de la première audience
ou de radiation de la cause de rôle en application de l’art. 291 al. 3 CPC

- 7 -
(al. 2), ou augmenté en cas de contributions d’entretien dépassant 1'200
fr. par mois (ou un capital de 120'000 fr.), respectivement 2'400 fr. par
mois (ou un capital de 240'000 fr.) pour une partie (al. 3).
Le Chapitre II du Titre VII règlemente pour sa part l’émolument
relatif aux procédures applicables aux enfants dans les affaires de droit
de la famille. En la matière, l’art. 55 TFJC dispose que pour les procédures
indépendantes de l’art. 295 CPC, l’émolument de conciliation est fixé à
300 fr. et l’émolument forfaitaire de décision entre 500 et 2'500 francs.
L’art. 56 TFJC régit l’émolument dû dans les procédures applicables aux
enfants soumises à la procédure sommaire. Enfin, l’art. 57 TFJC prévoit
qu’en procédure de droit matrimonial, l’audition des parents et des
enfants est gratuite (al. 1) et que les décisions relatives à la
représentation de l’enfant donnent lieu à un émolument de 300 fr. (al. 2),
la rémunération des curateurs s’ajoutant à celui-ci (al. 3). Les Chapitres III
et IV du Titre VII régissent enfin les autres procédures, respectivement les
mesures provisionnelles et les procédures incidentes conduites en droit
matrimonial.
3.2.3 Les conditions et la compétence matérielle relatives à la
modification d’un jugement de divorce sont régies par les art. 124e, al. 2,
129 et 134 CC (art. 284 al. 1 CPC). Lorsque la modification – litigieuse – du
jugement de divorce ne porte que sur les relations personnelles entre un
parent et un enfant mineur, le juge de paix, en sa qualité d’autorité de
protection de l’enfant, est compétent pour en connaître (art. 134 al. 4 CC ;
cf. également Circulaire du Tribunal cantonal n° 38 du 18 janvier 2017,
Droit de la famille : Répartition des compétences, p. 3 ; Nussbaumer-
Laghzaoui, in Pichonnaz et al. [édit.], Commentaire romand, Code civil I, 2e
éd., Bâle 2024, n. 15 ad art. 134 CC). Si la modification du jugement de
divorce concerne, notamment, l’entretien d’enfants mineurs, le président
du tribunal d’arrondissement est compétent (art. 134 al. 3 et 4 CC ;
Circulaire du Tribunal cantonal précitée, p. 3 ; Nussbaumer-Laghzaoui, op.
cit., n. 16 ad art. 134 CC). Les dispositions relatives à l’action en divorce
s’appliquent par analogie aux procédures de modification litigieuses (art.
284 al. 3 CPC) ; la modification des contributions d’entretien d’un enfant

- 8 -
mineur fixées par jugement de divorce ne peut pas être invoquée par la
voie de l’action indépendante de l’art. 295 CPC (TF 5A_880/2020 du 4
janvier 2022 consid. 2.3, in FamPra.ch 2022 p. 538).
3.3 En l’espèce, la présidente s’est trouvée saisie de l’action
opposant les parties ensuite de la décision du 15 août 2022 de la juge de
paix, confirmée par arrêt du 4 octobre 2022, par laquelle celle-ci a
prononcé, d’une part que les conclusions du 5 mai 2022 de l’intimé étaient
irrecevables, d’autre part que celles formulées à l’audience du 8 juin 2022
par la recourante étaient recevables. Ces dernières conclusions relevant –
comme rappelé ci-dessus – de la compétence de la présidente, le dossier
de la cause lui a été transmis comme objet de sa compétence.
Il ne fait aucun doute que la cause dont est saisie la présidente
constitue une action en modification du jugement de divorce, comme cela
ressort de la jurisprudence susmentionnée. La recourante semble du reste
en avoir conscience, l’intitulé de son acte du 28 septembre 2023 étant
parlant. Or, l’art. 54 al. 1 TFJC prévoit que pour ce type d’action – cf.
l’intitulé du Chapitre I du Titre VII du TFJC –, l’émolument forfaitaire de
décision s’élève à 3'000 francs. C’est donc à juste titre que la présidente a
invité la recourante à effectuer l’avance de frais querellée (cf. art. 9 al. 1
TFJC). La question d’une éventuelle réduction de ce montant (cf. not. 54 al.
2 TFJC), sera, le cas échéant, examinée au moment de la reddition de la
décision finale (art. 104 al. 1 CPC) et l’éventuel surplus d’avance restitué à
la recourante (art. 111 al. 1 CPC). C’est en vain que celle-ci prétend que
l’art. 55 TFJC serait applicable ; en effet, selon le texte limpide de cette
disposition, celle-ci s’applique aux procédures indépendantes de l’art. 295
CPC. Or, on l’a vu, la modification des contributions d’entretien d’un enfant
mineur fixées par jugement de divorce ne peut être invoquée par cette
voie.
Par ailleurs, en tant qu’elle prétend que l’avance de frais
querellée serait disproportionnée au vu de la valeur litigieuse de la cause,
la recourante perd de vue qu’en matière de divorce – et, de façon plus
générale, de droit de la famille – l’émolument ne dépend pas de ladite

- 9 -
valeur. La cause n’est au demeurant que partiellement patrimoniale, la
recourante ayant également pris des conclusions en lien avec le droit de
visite de l’intimé. En l’absence de toute autre motivation, la critique
s’avère inconsistante, le montant de l’émolument de décision – et, partant,
de l’avance de frais requise – paraissant raisonnable, ce d’autant plus qu’il
pourrait, selon le déroulement de la procédure, être réduit jusqu’à de
moitié.
Les moyens de la recourante se révèlent en définitive infondés
et doivent être rejetés.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(art. 69 al. 1 et 70 al. 3 TFJC), sont mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de
deuxième instance, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur le
recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.K.________.

- 10 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thierry de Mestral (pour A.K.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :