vd_gerichte · ZD17.012119 · 2018-09-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 98/17 - 278/2018
ZD17.012119
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19
[...], divorcée, mère d’un enfant né en 1993, travaillait en tant que
laborantine auprès des laboratoires Q.________ (ci-après : l’employeur). En
incapacité totale de travailler depuis 2003, puis à un taux de 80% depuis
le 13 janvier 2004, elle a dû cesser son activité. Elle a cependant donné,
depuis lors, des cours d’anglais au sein de cette entreprise à raison de
deux demi-journées par semaine.
En mai 2006, l’assurée a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
souffrir d’une polykystose rénale.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, le Service de
néphrologie du Centre L.________ a indiqué à l’OAI que l’assurée souffrait
des atteintes incapacitantes suivantes : insuffisance rénale terminale
nécessitant une hémodialyse trois fois par semaine, obésité morbide et
syndrome d’apnée du sommeil sévère appareillé (cf. rapport du 17 août
2006). Il a fixé le taux d’incapacité de travail de l’intéressée à 80%,
précisant que la capacité de travail pourrait être augmentée si l’assurée
était greffée du rein.
Se basant sur ces éléments, l’OAI a, par décision du 8 janvier
2007, octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité à partir du 1er mai
2005, fondée sur un taux d’invalidité de 80%.
b) Dans un rapport du 31 mars 2008, les médecins du Centre
L.________ ont confirmé les diagnostics incapacitants d’insuffisance rénale
et d’obésité morbide ; ils ont précisé que l’assurée avait subi un « banding
gastrique » en 2006, ce qui lui avait permis de perdre du poids, soulignant
qu’en cas de perte ultérieure, soit un IMC (indice de masse corporelle) de

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35 au moins, elle pourrait potentiellement augmenter sa capacité de
travail.
Considérant l’état de l’assurée stationnaire, l’OAI a confirmé le
versement de la rente entière d’invalidité par communication du 17 juillet
2008.
c) En janvier 2009, l’assurée a subi une greffe rénale, à la
suite de laquelle elle a pu augmenter son taux d’activité d’abord à 40%
puis à 50% à partir du 1er septembre 2009. Dans ce cadre, son employeur
lui a trouvé un poste de coordinatrice administrative en ressources
humaines (RH) (cf. rapport employeur du 27 juillet 2010).
Dans un rapport du rapport du 30 juillet 2010 à l’OAI, le Dr
N.________, du Service [...] du Centre L.________, a attesté une incapacité
de travail de 100% de janvier à mai 2009, de 80% de mai à octobre 2009
et de 50% depuis octobre 2009. Il a ajouté que l’on pouvait s’attendre à
une amélioration de la capacité de travail. Depuis sa transplantation,
l’assurée suivait un traitement immunosuppresseur impliquant une
fatigabilité accrue au travail, lui permettant toutefois l’exercice d’une
activité uniquement en position assise ou dans différentes positions.
Dans un avis médical du Service médical régional de l’AI (ci-
après : SMR) du 5 octobre 2010, les Drs R.________ et Z.________, médecins
praticiens, ont constaté une amélioration de l’état de santé et un
changement de limitations fonctionnelles, citant la fatigabilité. Ils ont en
outre écrit ce qui suit :
« Remarques
Assurée de 47 ans, laborantine, 100% active.
Bénéficie d’une rente entière depuis 01.05.2005.
L’instruction avait été faite sans intervention du SMR, la première
révision de 2008 non plus, sauf pour un avis CEP qui a demandé un
rapport au Centre L.________ mais après n’a pas de position SMR, la
cause était une insuffisance rénale terminale hémodialysée.
Actuellement le diagnostic n’est plus d’actualité, l’assurée a eu une
greffe de rein en janvier 2009.
Elle est sous immuno[sup]presseur et persiste une fatigabilité.

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La capacité de travail pour toute activité est de 50% depuis le
01.09.2009. L’activité qu’elle fait auprès des laboratoires Q.________
(Coordination administrative RH) est adéquate.
Nous pensons que cette capacité s’améliorera, et nous préconisons
une révision dans 1 an ».
Par décision du 13 décembre 2010, intervenant dans le
contexte de la révision d’office de la rente, l’OAI, se basant sur l’avis
médical précité, a procédé à une réduction de la rente d’invalidité de
l’assurée à une demi-rente dès le 1er février 2011 basé sur un taux
d’invalidité de 50%, considérant que l’activité actuelle de coordinatrice
administrative était adaptée à son état de santé sans diminution de
rendement. Cette décision est entrée en force en l’absence de recours de
l’assurée.
d) Dans le cadre de la troisième révision d’office de la rente de
l’assurée initiée en 2011 par l’OAI, le Dr M.________, spécialiste en
néphrologie, a indiqué que du point du vue néphrologique et de la
transplantation, il n’avait pas de restriction physique, mentale ou
psychique, les éventuelles restrictions étant essentiellement liées à
l’obésité de la patiente. Dans son rapport du 21 septembre 2012, il a
précisé que la fonction rénale ne semblait pas être un facteur limitant pour
exercer une activité professionnelle à 100%. Il a en outre mentionné que
l’activité exercée était encore exigible à 50% sans diminution de
rendement et que la situation médicale était inchangée depuis la greffe de
2009.
Était annexé à ce document un rapport du 9 février 2012 du Dr
H.________, spécialiste en chirurgie, relevant l’évolution remarquable de la
situation de l’assurée suite à son bypass compte tenu de la complexité du
cas eu égard à la greffe rénale et au traitement immunosuppresseur.
Dans le cadre d’un rapport médical du 23 novembre à l’OAI, le
Dr H.________ n’a pas attesté d’incapacité de travail liée à l’obésité.
Dans un rapport à l’OAI du 5 février 2013, le Dr H.________ a
écrit ce qui suit :

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« […] La patiente n’a pas à ce jour et après son intervention de
décembre 2006 la moindre complication liée à sa chirurgie de
l’obésité. Sa super obésité est quant à elle traitée comme cela est
habituellement observé avec un résultat habituel dans ce contexte
et donc indifférent d’autres patients dans la même situation qu’elle.
Dès lors je n’ai pas d’argument précis pour justifier une invalidité
somatique à ce jour et à ma connaissance ».
Dans un avis médical du 19 juin 2013, le Dr K.________, du SMR
a considéré être suffisamment renseigné sur le plan médical et pouvoir
admettre, au vu du traitement immunosuppresseur que la capacité de
travail dans l’activité habituelle de laborantine était toujours de 50%,
celle-ci étant totale dans une activité adaptée. Il a retenu que les divers
rapports médicaux attestaient une amélioration de l’état de santé, qui
intervenait au moins à la date de révision actuelle.
Se fondant sur un avis juriste établi le 16 juillet 2013, l’OAI a
considéré que la capacité de travail de l’assurée était de 100% dans
l’activité de coordinatrice administrative qu’elle exerçait actuellement à
50%, seule une augmentation de son taux de travail dans cette activité
étant nécessaire.
Dans le but de déterminer si l’activité de coordinatrice
administrative exercée à 50% par l’assurée était adaptée, son cas a été
transmis au spécialiste en réadaptation de l’OAI et une orientation
professionnelle a été décidée (cf. communication du 9 août 2013).
Il ressort d’un rapport initial MNR (mesures de nouvelle
réadaptation) du 9 octobre 2013 que l’activité actuelle convenait
parfaitement à l’assurée, mais que son état de fatigue persistant – lequel
pourrait s’expliquer en raison des dialyses suivies durant six ans – et ses
douleurs continues au dos l’empêchaient d’augmenter sa capacité de
travail. La spécialiste en réadaptation de l’OAI a également relevé que
l’assurée ne s’imaginait pas pouvoir travailler à plus de 50%.
Dans un rapport du 23 avril 2014, le Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie, a posé le diagnostic de

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lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques avec
hypercyphose dorsale et diminution de la lordose lombaire, discopathies
étagées et déconditionnement physique avec obésité. Il a également
précisé que du seul point de vue rhumatologique, en ne prenant en
compte que la problématique rachidienne, l’assurée avait des limitations
dans sa capacité de porter et soulever des charges de plus de 5 kg,
notamment en porte-à-faux, des limitations dans sa capacité de rester en
position statique assise et debout, pas d’activité en antéflexion du tronc,
avec la nécessité d’alterner régulièrement les positions assise et debout
toutes les vingt minutes.
Le 16 juillet 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée le droit à des
mesures professionnelles sous la forme d’un bilan d’aptitudes auprès de
Madame G.________, psychologue à S.________, laquelle relève dans son
rapport de synthèse du 24 juillet 2014, dont l’objectif était de déterminer
le niveau d’acquisition scolaire en vue d’une future formation, ce qui suit :
« L’un dans l’autre, Mme X.________ a une intelligence vive, des
aptitudes conservées et de bonnes capacités d’apprentissage, de
concentration et de mémoire, lui permettant d’acquérir toute
formation utile moyennant un investissement suffisant. La seule
réserve – mais d’importance – est sa résistance psychique, très
diminuée actuellement ainsi qu’un état général apparemment
abaissé qui pourrait rendre son intégration (et son acceptation) dans
un nouvel lieu professionnel difficile ».
Le 11 novembre 2014, l’OAI a réceptionné un rapport médical
daté du 24 septembre 2014 signé par la Dresse V.________, du Centre de
psychiatrie et psychothérapie B.________ à S.________, où l’assurée était
suivie depuis le mois d’août 2014. Cette praticienne a posé le diagnostic
d’épisode dépressif moyen à sévère avec symptômes somatiques
(F33.11), estimé la capacité de travail dans toute activité à 50% et cité, au
nombre des limitations fonctionnelles psychiques, un manque de
concentration, une apathie, une fatigabilité accrue, une tendance à
l’isolement, une baisse de l’humeur et des pleurs fréquents, précisant
qu’en cas de surcharge de travail, il existait un risque de recrudescence

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de la symptomatologie anxio-dépressive (angoisses, fatigues, douleurs
physiques) péjorant l’épisode dépressif.
Dans un rapport du 11 juillet 2016, le Dr F.________,
néphrologue, a estimé que l’activité pratiquée par l’assurée était adaptée
à sa situation et son état de santé et que sa capacité de travail était de
50% en raison des difficultés à la concentration, de la fatigue liée au
traitement immunosuppresseur et des troubles dégénératifs de la colonne
dorsale nécessitant des changements de position à répétition.
L’assurée a, sur mandat de l’OAI, fait l’objet d’une expertise
psychiatrique conduite par le Dr T.________, dont le rapport du 16 août
2016 contient notamment ce qui suit (sic) :
« Diagnostics psychiatriques :
[…]
Diagnostic en lien avec la capacité de travail :
F 33.11 Trouble dépressif, épisode actuel léger à moyen,
avec syndrome somatique, en rémission complète (sur le
plan psychique et psychiatrique).
Discussion
Le diagnostic psychiatrique principal retenu est d’un trouble
dépressif épisode actuel moyen avec syndrome somatique, en
rémission complète depuis le 18.07.2016, date du rapport médical
de la Doctoresse V.________ confirmant la rémission complète de
l’état dépressif.
Cette rémission complète est également confirmée par mon
observation clinique au cours de cette expertise psychiatrique qui ne
met en évidence aucun élément d’une symptomatologie
psychiatrique aiguë.
Il n’existe pas d’antécédents psychiatriques avant 2014.
De manière générale, les épisodes dépressifs sont déclenchés par
des événements stressants. En 2014, pour Madame X.________ le
facteur déclenchant pourrait peut-être, être lié à la peur de perdre
son poste de travail actuel de 50% dans le cadre des échanges avec
l’AI et le taux de capacité de travail qui doit être déterminé. A
l’avenir, ce lien ne peut pas être écarté totalement.
[…]

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Il est très important de constater que lors du rapport
médical demandé pour cette expertise psychiatrique, de la
Doctoresse V.________ du 18.07.2016, la psychiatre de
Madame X.________ indique que l’épisode dépressif en
rémission complète.
A préciser encore qu’en juillet 2016, Madame X.________ et la
Doctoresse V.________ au vu de la bonne évolution psychique, ont
décidé de diminuer progressivement la dose de Cipralex dans le but
de l’arrêter à terme (information obtenue pour cette expertise
psychiatrique lors du dernier entretien le 11.08.2016).
En ce qui concerne les liens entre le diagnostic de trouble
dépressif avec syndrome somatique et les diagnostics
somatiques de Madame X.________, ils existent comme facteur
de contexte du processus de détermination de rente AI.
Même s’il ne peut pas être établi un lien direct. Toutefois, il
existe beaucoup de comorbidités somatiques que je ne peux
pas sous-estimer ni déterminer l’impact somatique étant
donné que ce n’est pas mon domaine de compétence.
La réadaptation professionnelle pour des raisons
psychiatriques n’est pas d’actualité étant donné que sur le
plan strictement psychiatrique le trouble dépressif est en
rémission complète.
Cohérence : Il est clair, à mes yeux, de l’existence d’une fragilité
psychique qui s’est révélée pour Madame X.________ en 2014 ayant
comme facteur déclenchant l’éventualité d’une réadaptation
professionnelle et l’éventuelle perte de son poste de travail.
Madame X.________ a dès lors cherché de l’aide et elle est suivie en
psychiatrique par la Doctoresse V.________ au Centre B.________ à
S.________. Ce suivi associé à un traitement psychotrope adéquat (de
Cipralex 15 mg/jour) a permis entre autres une amélioration du
tableau clinique psychiatrique. L’évolution clinique permettant
même une rémission complète du trouble dépressif constatée par la
Doctoresse V.________ le 18.07.2016 et constatée également au
cours de tout le processus de cette expertise psychiatrique.
Sur le plan strictement psychiatrique, il n’existe pas à l’heure
actuelle et depuis le 18.07.2016 d’incapacité de travail.
Analyse des moyens thérapeutiqes existants : Madame
X.________ est encore sous traitement antidépresseur et l’assurée
bénéficie d’un suivi psychiatrique par le Doctoresse V.________ au
Centre B.________ à S.________.
Capacité de travail
Les différentes informations et données en ma possession par le
biais du dossier AI ainsi que mon appréciation suite aux trois
entretiens directs avec Madame X.________ m’amènent à estimer
une capacité ou incapacité de travail :
La capacité de travail est de 100%, sur le plan strictement
psychiatrique, dans une activité adaptée ou habituelle jusqu’à son

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reclassement survenu en 2013, telle que Madame X.________ exerce
jusqu’ici dans les ressources humaines dans son employeur actuel.
Cette capacité de travail de 100% sur le plan psychiatrique existe à
partir du 18.07.2016, date du rapport médical de la
Doctoresse V.________, psychiatre de l’assurée indiquant une
rémission complète du trouble psychiatrique et je suis
d’accord avec le constat clinique actuel de rémission
complète du trouble dépressif.
A noter qu’avant 2014, il n’existe aucun élément médical indiquant
un trouble psychiatrique et que Madame X.________ travaillait déjà à
une capacité de travail de 50% mais pour des raisons somatiques
pour lesquelles je ne suis pas compétent pour me prononcer […].
Par projet de décision du 24 novembre 2016, l’OAI a fait part à
l’assurée de ce qui suit :
« Résultat de nos constatations :
Vous êtes actuellement au bénéfice d’une demi-rente (invalidité
50%) versée depuis le 1er février 2011.
Dans le cadre de la révision de ce droit à la rente, les
renseignements médicaux obtenus, il s’avère que vous avez
présenté une amélioration de votre état de santé constatée en
janvier 2012.
Par la suite, vous avez présenté une aggravation de votre état de
santé temporaire, avec une incapacité de travail totale durant la
période du 1er novembre 2014 au 18 juillet 2016. Dès cette date,
votre capacité de travail est estimée complète depuis le 18 juillet
2016. Cette capacité de travail exigible est confirmée par l’expertise
psychiatrique du 16 août 2016.
Votre dossier a été présenté à notre Service de Réadaptation, lequel
a mis en place un bilan d’aptitudes auprès de Mme G.________ en
juillet 2014, lequel fut positif.
Un nouvel entretien avec notre spécialiste en réadaptation le 22
novembre 2016 a permis de vous expliquer le positionnement du
Service Médical Régional suite à l’expertise réalisée. Lors de cet
entretien, vous avez maintenu vos déclarations faites à l’époque
quant à votre impossibilité de travailler au-delà de 50% et par
conséquent, que vous ne souhaitiez pas bénéficier de quelconque
mesure professionnelle.
Nous avons également pris note que vous ne souhaitiez pas quitter
votre employeur actuel, auprès duquel vous travaillez actuellement
dans le département Administration au sein de service
« Environnement-Santé-Sécurité », les RH ayant été déplacés en [...]
et votre poste d’assistante ayant été supprimé.
En application de l’article 88bis, al. 2 LAI, le passage à la rente
entière peut intervenir au plus tôt dès le 1er février 2015, soit après
trois mois d’aggravation, jusqu’au 31 octobre 2016, soit après trois
mois d’amélioration.

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Etant donné qu’à partir de juillet 2016, votre capacité de travail
exigible est estimée entière dans une activité adaptée (employée
d’administration), le droit à la rente s’éteint ».
L’assurée a contesté ce projet le 7 décembre 2016, contestant
notamment la capacité de travail retenue par l’OAI, soutenant que son
taux d’activité a été nul de mars à décembre 2003, de 20% de janvier
2004 à juillet 2009 et de 50% depuis juillet 2009. Elle a joint un rapport du
Dr F.________ daté du 6 décembre 2016, relevant que si sur le plan rénal, il
n’y pas de limitation de la capacité de travail, sa patiente devrait en
revanche bénéficier d’une rente à 50% au vu des lésions dégénératives de
l’arthrose touchant sa colonne vertébrale et ses genoux, lesquelles se
seraient aggravées depuis 2012, ce qui justifierait la tenue d’une expertise
pluridisciplinaire. Le Dr F.________ a estimé la capacité de travail de 50% et
ajouté que le traitement immunosuppresseur entraînait des difficultés à la
concentration et de la fatigue.
Par décision du 17 février 2017, l’OAI a intégralement confirmé
son projet du 24 novembre 2016, octroyant ainsi à l’assurée une rente
entière d’invalidité du 1er février 2015 au 31 octobre 2016, puis
supprimant tout droit la rente dès le premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision.
B. Par acte du 20 mars 2017, X.________, représentée par Procap
Suisse, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause pour instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, puis
nouvelle décision. Si elle ne conteste pas la décision sur le plan
psychiatrique, soulignant la valeur probante de l’expertise psychiatrique,
elle conteste en revanche la valeur probante des avis médicaux du SMR
sur le plan somatique, en particulier celui du 5 janvier 2017. La recourante
reproche au SMR de ne pas se prononcer sur la fatigue liée à son
traitement immunosuppresseur dont l’effet sur la capacité de travail est
confirmé par le Dr F.________ dans son rapport du 6 décembre 2016. Elle

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reproche en outre à l’intimé de ne pas avoir tenu compte des troubles
dégénératifs mis en évidence par le Dr C.________.
Dans sa réponse du 13 juin 2017, l’OAI conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Se basant sur les avis
des Dr M.________ du 21 septembre 2012 et H.________ du 5 février 2013, il
retient en substance qu’il n’existe aucun élément justifiant une invalidité
somatique. Il joint à son écriture un avis du SMR du 1er juin 2017, mettant
en évidence l’absence d’incapacité de travail sur les plans néphrologique
et rhumatologique, rappelant que les douleurs ressenties par l’intéressée
interviennent dans un contexte de déconditionnement physique et
d’obésité.
Répliquant le 18 septembre 2017, la recourante confirme ses
conclusions. Elle produit un rapport du Dr F.________ du 1er septembre
2017 qui estime que la douleur lombaire chronique et la douleur aux
genoux ont certainement une répercussion sur la capacité de travail, à
hauteur de 50% dans l’activité habituelle, étant précisé que cette activité
est adaptée à ses limitations fonctionnelles. Elle fait également valoir que
le traitement immunosuppresseur suivi crée une tendance à une difficulté
à la concentration et une fatigue chronique aggravant la situation.
Dans sa duplique du 10 octobre 2017, l’intimé persiste dans
ses conclusions et relève que le rapport du 1er septembre 2017 n’est pas à
même de modifier sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées).
b) Lorsqu'un office de l'assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d'une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l'objet de la

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contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
c) Le litige porte en l’espèce sur le taux d’invalidité présenté
par la recourante dès le mois de juillet 2016, singulièrement sur
l’appréciation de sa capacité de travail résiduelle dès cette date. Il
appartient plus particulièrement de déterminer si son degré d’invalidité a
subi une modification significative entre les décisions du 13 décembre
2010 lui ayant reconnu le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er
février 2011 – à savoir la dernière décision entrée en force qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.

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Pour déterminer s’il y a motif à réviser une rente, il convient
d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances propre à influer le taux d'invalidité peut donner lieu à une
révision de la rente. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V
343 consid. 3.5). L'assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d'invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de l'augmentation ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ; TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014
consid. 3.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; Michel Valterio,
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré

- 15 -
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la
suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 16 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert
(TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; cf. également TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
5. En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de révision d’office,
l’OAI a constaté d’une part, que l’incapacité de travail de la recourante
était totale du 1er novembre 2014 au 18 juillet 2016 sur le plan
psychiatrique, justifiant l’octroi d’une rente entière d’invalidité limitée
dans le temps du 1er février 2015 au 31 octobre 2016 et, d’autre part, que
sa capacité de travail dans une activité adaptée était totale à compter du
18 juillet 2016 et a, de ce fait, supprimé la demi-rente allouée depuis le 1er
février 2011. Il convient ainsi d’examiner si le degré d’invalidité subie par

- 17 -
l’assurée a subi une modification significative entre la décision du
13 décembre 2010, lui reconnaissant le droit à une demi-rente, et la
décision litigieuse du 17 février 2017.
a) Pour rendre la décision du 13 décembre 2010, l’OAI s’était
fondé sur l’avis des néphrologues du Centre L.________ et sur l’avis médical
du SMR du 5 octobre 2010. Il convient de rappeler à ce stade que la
décision du 13 décembre 2010 a été rendue dans le cadre d’une
procédure de révision d’office, la recourante étant préalablement au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er mai 2005 en raison
de ses problèmes rénaux. En effet, dans sa décision initiale octroyant à
l’assurée une rente entière d’invalidité dès 2005, l’OAI avait considéré que
l’intéressée était capable de travailler uniquement à 20 % en raison de
son insuffisance rénale.
Lors de la procédure de révision d’office de la rente entamée
en 2010, il est apparu que suite à la greffe de rein subie en janvier 2009,
l’assurée avait pu augmenter son taux de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit dans une activité uniquement
en position assise ou permettant l’alternance des positions. Les médecins
du SMR ont relevé, dans leur avis du 5 octobre 2010, que l’état de santé
de l’intéressée s’était améliorée consécutivement à la greffe de rein, mais
qu’il subsistait en revanche une grande fatigabilité, citée au nombre des
limitations fonctionnelles, liée à la prise du traitement
immunosuppresseur, qui fondait une incapacité de travail à 50%. Ces
praticiens ont précisé que cette capacité de travail à 50% valait pour toute
activité. C’est donc en raison des atteintes néphrologiques présentées par
la recourante, et plus particulièrement de la fatigabilité liée au traitement
immunosuppresseur, qu’une demi-rente d’invalidité a été octroyée. Il
importe au demeurant de souligner que l’incapacité de la recourante
d’exercer son activité habituelle de laborantine est admise par l’OAI, de
sorte que seule la question de la capacité de travail dans une activité
adaptée demeure litigieuse.

- 18 -
b) Au cours de la procédure de révision initiée par l’OAI à la fin
2011, l’intéressée a été examinée par divers spécialistes dans les
domaines psychique et somatique.
aa) Sur le plan psychique, la recourante a tout d’abord été
examinée par la Dresse V.________, qui avait posé le diagnostic de trouble
dépressif, puis par le Dr T.________ dans le cadre d’une expertise
psychiatrique. Dans son rapport du 16 août 2016, ce spécialiste a retenu
le diagnostic de trouble dépressif, épisode actuel léger à moyen, avec
syndrome somatique, en rémission complète. Selon lui, la capacité de
travail de l’assurée était nulle jusqu’au 18 juillet 2016, l’intéressée ayant
en revanche recouvré une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à compter de cette date. L’expert retient également qu’avant
2014, il n’existait aucun antécédent psychiatrique chez la recourante.
Il ressort de cette expertise, dont le caractère probant doit être
admis – lequel n’est au demeurant pas contesté – qu’au mois de juillet
2016, l’état de santé psychique de l’assurée s’est amélioré. C’est ainsi à
bon droit que l’OAI a retenu une incapacité totale de travail sur le plan
psychiatrique du 1er novembre 2014 au 18 juillet 2016, justifiant une
augmentation momentanée de la rente d’invalidité, respectivement
l’octroi d’une rente entière d’invalidité fondé sur les problèmes
psychiatriques de l’intéressée du 1er février 2015 – soit après trois mois
d’aggravation – jusqu’au 31 octobre 2016 – soit après trois mois
d’amélioration. Il est toutefois précisé que la rente a été supprimée dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision du 17
février 2017, soit dès le 1er avril 2017.
Il reste encore à déterminer si l’assurée, à la suite de
l’amélioration de son état de santé psychique, présente encore une
incapacité de travail pour des raisons somatiques, respectivement si son
état de santé sur le plan somatique s’est modifié depuis la décision du 13
décembre 2010 par laquelle l’OAI avait maintenu le droit à une demi-rente
d’invalidité.

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bb) S’agissant des atteintes somatiques dont se prévaut la
recourante, il n’existe aucune restriction physique liée à sa chirurgie de
l’obésité, ainsi que l’a relevé le Dr H.________ dans ses rapports du 9
février 2012 et du 5 février 2013.
La recourante souffre également de lombalgies chroniques et
de gonalgies dues essentiellement à une surcharge pondérale et à un
déconditionnement musculaire. S’il paraît évident que le surpoids de
l’assurée rend plus difficile son quotidien et entraîne une fatigue sur le
plan physique, il reste que le Dr C.________ a relevé l’absence de signes
inflammatoires, ainsi que de déficits moteurs ou sensitifs.
La recourante relève que ses douleurs dorsales et aux genoux
se sont intensifiées depuis 2012. Or, force est de constater qu’une telle
aggravation n’est aucunement documentée sur le plan médical. En effet, il
figure au dossier uniquement le rapport du Dr C.________, rhumatologue,
datant de 2014. Il semblerait en revanche que la recourante n’ait pas fait
l’objet d’un suivi par un spécialiste en la matière. Le fait que le Dr
F.________ souligne une péjoration de l’état de sa patiente sur le plan
rhumatologique ne suffit pas, ce praticien étant spécialisé en néphrologie.
En tout état de cause, l’activité qualifiée d’adaptée par l’OAI –
soit une activité dans le domaine tertiaire – reste compatible avec les
limitations fonctionnelles attestées par le Dr C.________, soit des limitations
dans sa capacité de porter et soulever des charges de plus de 5kg, de
rester en position statique assise et débout et nécessitant l’alternance des
positions.
cc) Sur le plan néphrologique, le Dr M.________, dans son
rapport du 21 septembre 2012, a indiqué qu’il n’existait plus de restriction
physique en lien avec la transplantation. Cette amélioration de l’état de
santé sur le plan néphrologique a été confirmée par le Dr F.________ dans
son rapport du 6 décembre 2016. L’absence de conséquences négatives
liées à la greffe – et par conséquent à l’insuffisance rénale dont souffrait

- 20 -
l’assurée – a d’ailleurs déjà été retenue par l’OAI dans sa décision du 13
décembre 2010, laquelle n’a pas été contestée par l’assurée.
Il reste par conséquent à déterminer si, depuis la décision du
13 décembre 2010 réduisant la rente d’invalidité de l’intéressée à une
demi-rente dès le 1er février 2011, l’assurée a présenté une amélioration
de son état de santé, comme le retient l’intimé, sur le plan de la
fatigabilité induite par son traitement immunosuppresseur. L’OAI s’est en
effet rallié à l’avis du 19 juin 2013 du Dr K.________ du SMR pour retenir
une amélioration de l’état de santé de la recourante sur ce plan. A cet
égard, le Dr M.________ a retenu en septembre 2012 que la situation
médicale de l’intéressée demeurait inchangée depuis l’opération de 2009.
De son côté, le Dr F.________ a estimé, dans ses rapport du 11 juillet et 6
décembre 2016, la capacité de travail de l’intéressée à 50% en raison
notamment de la fatigue liée au traitement immunosuppresseur.
c) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que
les constatations des médecins du SMR, en particulier le Dr K.________, sur
lesquelles l’intimé fonde sa décision de révision de rente, ne portent pas
sur des faits nouveaux sur le plan néphrologique, à savoir une
amélioration de l’état de santé ou de la capacité de travail, mais ne
traduisent qu’une différence d’appréciation des répercussions du
traitement immunosuppresseur, soit la fatigabilité, sur la capacité de
travail de la recourante, par rapport à celle posée par les Drs Z.________ et
R.________ du SMR dans leur avis médical du 5 octobre 2010. Dans ce
contexte, il ne s’agit pas de procéder à une comparaison du bien-fondé de
chacune de ses appréciations médicales, ni de déterminer laquelle doit
être suivie. La décision du 13 octobre 2010, octroyant à l’assurée une
demi-rente d’invalidité, a été rendue sur la base des pièces médicales au
dossier à l’époque, soit près de deux ans après la greffe rénale, décision
que l’intimé ne soutient pas qu’elle serait manifestement erronée. Il
convient donc de s’y tenir en l’absence de modification notable des
circonstances depuis lors. En d’autres termes, c’est à tort que l’OAI a
retenu que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré sur le plan
somatique entre la décision du 13 décembre 2010 et la décision litigieuse,

- 21 -
cet état étant, en réalité, demeuré inchangé eu égard au maintien du
traitement immunosuppresseur et des conséquences qu’il engendre. La
recourante doit dès lors être suivie lorsqu’elle indique ne pas pouvoir
travailler à un taux supérieur à 50%.
d) En définitive, l’intimé n’était pas fondé à supprimer le
versement d’une rente d’invalidité dès le premier jour du deuxième mois à
compter de la notification de la décision du 17 février 2017, soit le 1er avril
2017, selon l’art. 88bis al. 2 LAI.
6. Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre de l’expertise
requise par la recourante n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par
appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286
consid. 5.1).
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente
d’invalidité pour la période courant dès le 1er avril 2017.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de constatation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI).
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,

- 22 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 février 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que X.________ a droit à une demi-rente d’invalidité
pour la période courant dès le 1er avril 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de dépens de 2'500 francs
(deux mille cinq cents francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :