vd_gerichte · JS17.028024 · 2018-04-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.028024-172132
JS17.028024-180116
226
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 avril 2018
____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par V.________, à [...] (Panama),
intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 28 novembre 2017 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________, à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 28 novembre 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a rappelé la convention partielle ratifiée le 14 juillet 2017
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale, par laquelle les époux V.________ et C.________, sont convenus
de vivre séparés pour une durée indéterminée, la séparation effective
intervenant le 25 juillet 2017, d’attribuer la garde de J.________, né le [...]
2013, à C.________, ainsi que de prévoir que le droit de visite de V.________
s’exercerait, lors de ses retours en Suisse, d’entente avec la mère, à
raison de deux à trois semaines par an (I), a attribué la jouissance de la
villa conjugale, sise à [...], à C.________, à charge pour elle d’en acquitter
les charges (II), a dit que V.________ contribuerait à l’entretien de son fils
J.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance en mains de son épouse, de 5'020 fr., contribution de prise en
charge comprise et allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
août 2017 (III), a dit que V.________ contribuerait à l’entretien de C.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance, de
790 fr. dès et y compris le 1er août 2017 (IV), a révoqué l’ordonnance de
mesures superprovisonnelles rendue le 7 septembre 2017 (V), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI), a compensé les dépens
(VII), et a rendu la décision sans frais judiciaires (VIII).
En droit, le premier juge a notamment considéré que le salaire
mensuel net de V.________ était de 11'188 fr., ce montant comprenant son
salaire fixe, un bonus de Noël et un bonus de performance. S’agissant du
revenu de C.________, le magistrat a renoncé à lui imputer un revenu
hypothétique, dans la mesure où elle avait la garde de l’enfant du couple,
âgé de quatre ans. Il a toutefois considéré, sur la base de la
vraisemblance, qu’elle tirait un revenu mensuel de 100 fr. de la location
d’une chambre de la villa conjugale via le site internet « [...]», montant
qu’il a ensuite déduit de ses charges. Enfin, le premier juge a considéré
qu’il apparaissait équitable de tenir compte d’un montant mensuel de

- 3 -
150 fr. pour l’exercice du droit de visite de V.________ dans les charges de
ce dernier, dès lors qu’il devrait vraisemblablement s’acquitter
d’importants frais pour maintenir des liens avec son fils en Suisse selon les
modalités convenues entre les parties, soit deux à trois semaines par
année, lors de ses retours en Suisse depuis le Panama.
B. a) Par acte du 11 décembre 2017, V.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la contribution à l’entretien de son fils J.________
mise à sa charge soit ramenée à 1'500 fr. par mois, allocations familiales
en sus, dès le 1er août 2017 et qu’il ne doive rien au titre de la contribution
de prise en charge, ni ne doive contribuer à l’entretien de C.________. A
l’appui de son appel, V.________ a produit un onglet de six pièces sous
bordereau.
b) Le 23 janvier 2018, C.________ a déposé une réponse, en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la
confirmation de l’ordonnance attaquée, ainsi qu’à ce qu’un avis aux
débiteurs soit ordonné tendant à ce qu’une partie du salaire de V.________,
à concurrence de 5'800 fr., soit prélevée directement auprès de son
employeur pour être versée en ses mains. A l’appui de sa réponse,
C.________ a produit un onglet de treize pièces sous bordereau.
Par courrier du 25 janvier 2018, C.________ a déposé des
déterminations complémentaires à son écriture et a produit trois pièces
supplémentaires.
c) Le 6 février 2018, C.________ a déposé une écriture
complémentaire en lien avec sa conclusion tendant à ce qu’un avis aux
débiteurs soit prononcé, ainsi que six pièces supplémentaires.
Par courrier du 28 février 2018, C.________ a ajouté une
conclusion supplémentaire à son appel joint en ce sens qu’interdiction soit

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faite à V.________ de liquider ses deuxième et troisième piliers jusqu’au
prononcé de leur divorce. Elle a en outre produit quatre pièces.
d) Par courrier du 7 mars 2018, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il
n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
Le 23 mars 2018, C.________ a néanmoins spontanément
déposé des déterminations et a produit six pièces supplémentaires.
La recevabilité de ces écritures sera examinées ci-après.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. C.________ (ci-après C.________ ou la requérante), née le [...]
1971, originaire des Etats-Unis, et V.________, né le [...] 1968, de
nationalité australienne, se sont mariés le [...] 2012 à [...].
Un enfant est issu de leur union :
- J.________, né le [...] 2013.
V.________ est également le père de deux enfants mineurs,
issus d’un précédent mariage, qui vivent en Australie.
Les parties vivent séparées depuis le 25 juillet 2017.
2. a) C.________ a été employée pour [...] Sàrl jusqu’en 2014. Par
la suite, elle a perçu des indemnités journalières de l’assurance-chômage
jusqu’au 30 avril 2016, date à laquelle elle a épuisé son droit aux
indemnités selon ses allégations. Elle n’a pas retrouvé d’emploi et ne
perçoit plus de revenus depuis lors, à l’exception de quelque 100 fr. en
moyenne tirés de la location d’une chambre de la villa conjugale par

- 5 -
l’intermédiaire du site « [...]». Elle a suivi une formation en « coaching en
divorce » durant quatre mois et a reçu le certificat correspondant à la fin
du mois de juillet 2017, postérieurement à l’audience du 14 juillet 2017.
Les charges de l’enfant J.________ se montent à 935 fr. 35 et
celles de C.________ à 4'183 fr. 45. Ils vivent tous deux dans la villa
conjugale sise à [...].
b) V.________ s’est expatrié et travaille pour la société [...] SA
au Panama depuis le 1er août 2017.
Le contrat de travail du 30 mai 2017, conclu entre V.________
et cette société prévoit notamment ce qui suit s’agissant de la
rémunération :
« 6. Remuneration
• NET monthly base salary
USD 8.816 payable 13 times a year, i.e. USD 114,608 per
year. The 13th salary will be calculated pro rata temporis in
case of an incomplete working year. This is paid in Panama in
12 monthly instalments per year plus 1 monthly salary paid in
three parts (April, August, and December)
• You will be receiving a Christmas Bonus that represents 16.67
% of a monthly payment.
• Short-term bonus
You will be eligible to participate in Panama’s annual bonus
scheme at a target incentive rate of 20 % which is calculated
on the assignment salary. You may earn from 80 % up to 130
% of this target, depending on Performance Objective
achievement ».
V.________ a indiqué lors de l’audience du 14 juillet 2017 que le
bonus de performance escompté pour 2017 représenterait cinq douzième
de son salaire annuel, soit environ 20'000 fr., et lui serait versé en avril
2018.

- 6 -
La situation de V.________ se présente comme suit :
- base mensuelle 800 fr. 00
- droit de visite 150 fr. 00
- loyer (1400 USD) 1’398 fr. 00
- frais de transport (300 USD) 299 fr. 65
- contribution d’entretien enfants premier lit 1'553 fr. 05
Total 4'200 fr. 70
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale
déposée le 27 juin 2017, C.________ a préalablement conclu à ce que
V.________ produise les justificatifs concernant l’ensemble de ses revenus
et de sa fortune. Elle a en outre notamment conclu à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que V.________ doive lui verser
la somme de 8'546 fr., allocations familiales non comprises, à titre de
contribution d’entretien de l’enfant J.________ et de sa prise en charge par
sa mère pour autant qu’elle soit sans emploi et pour autant que le
minimum vital du débiteur soit garanti à défaut le montant de la quotité
disponible, et à ce que V.________ lui verse la totalité de la quotité
disponible de ses revenus après paiement de toutes ses charge
incompressibles, à titre de contribution d’entretien en sa faveur.
Subsidiairement, elle a conclu que si la jouissance du domicile conjugal ne
devait pas lui être attribuée, V.________ doive lui verser la somme de 6'729
fr., allocations non comprises, à titre de contribution d’entretien de
l’enfant J.________ et de sa prise en charge par sa mère. Plus
subsidiairement, elle a conclu à ce que V.________ doive lui payer la
somme de 4'808 fr. à titre de contribution d’entretien en sa faveur et de
1'921 fr. à titre de contribution d’entretien en faveur de l’enfant J.________.
b) A l’audience du 14 juillet 2017, les parties ont signé une
convention partielle, ratifiée sur le siège par la Présidente pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, réglant les
questions du principe de la séparation, de la garde de l’enfant J.________ et
de l’exercice des relations personnelles.

- 7 -
Lors de cette audience, la requérante a repris à titre de
mesures superprovisionnelles ses conclusions contenues dans la requête
du 27 juin 2017. L’intimé a conclu au rejet des conclusions à l’exception
de celle relative à la production de justificatifs concernant l’ensemble de
ses revenus et de sa fortune. Il a conclu à ce qu’il soit astreint à contribuer
à l’entretien de son fils à hauteur de 1'500 fr. par mois et de la requérante
à hauteur de 1'000 fr. par mois.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
même jour, la Présidente a imparti un délai à l’intimé pour produire les
justificatifs relatifs à l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, a attribué
la jouissance du domicile conjugal à la requérante, a astreint l’intimé à
contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’un montant mensuel
de 1'700 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er août 2017
et a astreint ce dernier à contribuer à l’entretien de son épouse, à titre de
contribution de prise en charge, par le versement mensuel d’un montant
de 4'000 fr. dès et y compris le 1er août 2017.
c) Lors de l’audience du 14 septembre 2017, la requérante a
confirmé les conclusions prises dans sa requête du 27 juin 2017 et a pris
une conclusion subsidiaire tendant au paiement des charges réelles
qu’elle supporte pour elle et son fils. V.________ a confirmé les conclusions
prises lors de l’audience du 14 juillet 2017 et a pris deux conclusions
nouvelles tendant à ce que la dette d’impôt 2015 soit divisée par moitié et
que C.________ ne puisse plus louer la villa conjugale sans son accord.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT

- 8 -
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
Selon l’art. 314 al. 2 CPC, l’appel joint est irrecevable en
procédure sommaire.
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC) déposé par
V.________ (ci-après : l’appelant), est recevable.
Il convient de préciser que la réponse déposée par C.________
(ci-après : l’intimée) le 23 janvier 2018 ainsi que l’écriture complémentaire
à la réponse déposée le 25 janvier 2018 sont recevables, dans la mesure
où ces écritures ont été transmises dans le délai de réponse octroyé à
l’intimée.
Pour le surplus, les écritures et conclusions postérieures de
l’intimée sont irrecevables eu égard d’une part au délai de réponse sur
appel (art. 314 al. 1 CPC) et, d’autre part, dans la mesure où les
conclusions de l’intimée n’ayant pas été formulées devant le premier juge
et allant au-delà d’un rejet des conclusions de l’appel, elles constituent un
appel joint irrecevable conformément à l’art. 314 al. 2 CPC.

- 9 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance avec une administration restreinte des moyens de preuve
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août
2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF
5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3). A cet effet, la cause est
instruite en procédure sommaire (art. 271 CPC) et le tribunal établit les
faits d'office (art. 272 CPC), ce qui comprend tous les moyens de preuve
possible, y compris l'interrogatoire des parties (Tappy, CPC commenté,
2011, n. 25-26 ad art. 273 CPC), quand bien même l’administration des
preuves peut rester limitée vu le but d’une procédure rapide, et la
possibilité pour le tribunal de se fonder sur de simples vraisemblances (cf.
Tappy, CPC commenté, 2011, nn. 25-26 ad art. 273 CPC).
2.3
2.3.1 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit

- 10 -
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées). Le plaideur qui entend invoquer des pseudo nova –
soit des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de
l'audience de débats principaux – devant l'instance d'appel doit démontrer
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a
pas pu être produit en première instance (TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1 ; TF 5A 739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 ; TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1).
L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la
possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve
nouveaux, y compris lorsque, comme en l'espèce, la maxime inquisitoire
est applicable ; l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à la procédure de
première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard que l'existence
d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus
rapide et plus expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus
difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en
appel en invoquant pour la première fois des faits ou moyens de preuve
qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2,
RSPC 2013 p. 32, note Bohnet ; TF 4A_397/2013 du 11 février 2014 consid.
4.5.2, SJ 2014 I 413). L'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC dans une
procédure soumise à la maxime inquisitoire ne saurait en soi être qualifiée
de manifestement insoutenable, l'arbitraire ne résultant pas du seul fait
qu'une autre solution serait concevable, voire préférable, même
concernant les contributions envers des enfants mineurs (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014
consid. 4.2, RSPC 2014 p. 456, qui souligne que la question de principe n'a
pas encore été tranchée ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2).
En principe, les faits et moyens de preuves nouveaux doivent
être déposés avec le mémoire d’appel, respectivement avec le mémoire
de réponse ; ils peuvent toutefois exceptionnellement être produits
ultérieurement, lorsque l’autorité d’appel ordonne un second échange

- 11 -
d’écritures ou lorsqu’elle cite les parties à une audience (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4 et 2.2.5, SJ 2017 I 16).
2.3.2 En l’espèce, chacune des parties a produit des pièces, dont il
convient d’examiner la recevabilité à la lumière des conditions de l’art.
317 al. 1 CPC et des principes rappelés ci-dessus.
En ce qui concerne les pièces produites par l’appelant, les
pièces 1 et 2 sont recevables, dès lors qu’il s’agit de pièces de forme, de
même que les pièces 3, 4 et 6 qui figurent déjà au dossier de première
instance. La pièce 5, soit l’extrait de la page du site internet « [...]» dédié
à la location du domicile conjugal, est irrecevable dans la mesure où, alors
que l’appelant invoquait un revenu locatif à l’audience du 14 juillet 2017, il
n’a pas exposé les raisons pour lesquelles il n’aurait pas été en mesure de
produire une pièce similaire comportant les commentaires laissés par les
hôtes qu’il avait lui-même listés devant le premier juge.
Quant aux pièces produites par l’intimée à l’appui de sa
réponse du 23 janvier 2018, les pièces 1 à 4 et 13 sont recevables en tant
qu’elles ont soit été produites en première instance, soit sont postérieures
à l’audience du 14 septembre 2017 ; il en sera tenu compte dans la
mesure de leur pertinence. Les pièces 5 à 8 et 10 à 12 ne comportent pas
de date, de sorte qu’elles doivent être déclarées irrecevables. La pièce 9,
consistant en un tableau des revenus de l’appelant et des dépenses liées
à ses vacances de fin d’année 2017, est également irrecevable,
puisqu’elle aurait pu être produite en première instance.
S’agissant des pièces produites à l’appui de l’écriture
complémentaire de l’intimée du 25 janvier 2018, la question de leur
recevabilité peut demeurer ouverte, dans la mesure où leur contenu n’est
de toute manière pas déterminant pour le sort du litige.
3.

- 12 -
3.1 L'appelant conteste le revenu retenu par le premier juge, plus
particulièrement, la prise en compte en quotité de son bonus de Noël ainsi
que le principe de la prise en compte de son bonus de performance, au
motif qu'il ne serait pas garanti.
3.2 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Les cotisations sociales incorporées dans un salaire brut,
prélevées à la source par l'employeur et partant soustraites à la libre
disposition du salarié ne sauraient être prises en considération
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 1080 p. 716 ss). En cas
de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs
années (TF 5A 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010
678 et les réf. citées). Si certains éléments du revenu, dont font
notamment partie les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou
même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013
du 1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010 consid. 2.3, publié in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence
constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011
du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid.
3.1 et les références, publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un
résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net
moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid. 12.2.2).
Des gratifications (« bonus »), même fluctuantes et versées à
bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive du
débirentier, pour autant toutefois qu'elles soient effectives et
régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue
pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut toutefois déduire
du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera
versée l'année suivante, de sorte que dans ce cas de figure, il n'y a pas
lieu de procéder au calcul d'un revenu moyen (TF 5A_304/2013 du

- 13 -
1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; cf. ég. TF 5A_745/2015 du 15 juin
2016 consid. 12.2.2 et les réf. citées). Le fait qu'un bonus dépende des
objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit
pas garanti ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF
5A_686/2010, déjà cité).
3.3 L'appelant travaille pour l'entité panaméenne de [...] SA, soit
une entité du groupe [...]. Selon le contrat de travail du 30 mai 2017, son
salaire se compose d'un salaire fixe de 8'816 USD payable treize fois l'an
(soit USD 114'608 par an, le 13e salaire étant versé en trois fois, soit avec
le salaire des mois d'avril, août et décembre), de même qu'une
gratification à Noël (« Christmas Bonus ») correspondant à 16,67 % du
paiement mensuel du salaire (soit environ 1'470 USD par an, ou 122 USD
par mois) et enfin d'un bonus de performance (« short-term bonus »)
calculé sur une base de 20 % du salaire annuel et susceptible de fluctuer
entre 80 % et 130 % du montant ainsi déterminé, en fonction des
résultats.
Contrairement à ce que prétend l'appelant, même si la
gratification de Noël 2017 ne lui sera versée que prorata temporis, il faut
prendre en compte le montant mensualisé correspondant, soit 122 USD,
ainsi que l'a fait le premier juge de façon parfaitement justifiée. L'appelant
ne prétend en effet pas que cet emploi ne serait pas stable ni qu’il ne
serait pas appelé à perdurer, ce d'autant plus que si un temps d'essai a eu
lieu, il est selon toute vraisemblance largement échu ; du moins l'appelant
ne prétend-t-il pas qu'il n'aurait pas de perspective concrète de percevoir
ladite gratification.
Quant au bonus de performance, il faut constater qu'un
montant compris entre 18'337,28 USD [(114'608 USD x 20%) x 80%] et
29'798,08 USD [(114'608 USD x 20 %) x 130 %] – correspondant à un
bonus fluctuant entre 80 et 130 % d'un montant correspondant aux 20 %
du salaire annuel – est prévu contractuellement à ce titre. L'appelant a été
entendu à ce sujet lors de l'audience du 14 juillet 2017 et a d'ailleurs
précisé à cette occasion que le bonus de performance escompté pour

- 14 -
2017 représenterait cinq douzièmes de son salaire annuel, soit environ
20'000 fr., et lui serait versé en avril 2018. Compte tenu du fait que cette
gratification n'est pas versée à bien plaire, mais a, au contraire, un
caractère régulier et prévisible, qu'elle est certes variable en fonction des
résultats, mais néanmoins fixée sur la base d'objectifs définis
contractuellement, le premier juge était fondé à retenir, au stade de la
vraisemblance, que l'objectif minimum serait atteint, ce qui implique de
retenir le chiffre de 18'337,28 USD par an, ou 1'528 USD par mois à ce
titre.
4. Le recourant fait valoir que les revenus de son épouse auraient
été sous-estimés.
4.1
4.1.1 Il revendique en premier lieu des revenus locatifs plus élevés
en lien avec l'usage du site internet « [...]». En se prévalant de la pièce 5
produite en appel, il fait valoir qu'au vu du prix de location d'une chambre
de 175 fr. par nuit, ainsi qu'au vu du nombre de visiteurs ayant laissé un
commentaire sur la page de location, l'intimée serait en mesure de
percevoir une somme largement supérieure, voire doublerait la somme de
100 fr. par mois retenue par le premier juge. En extrapolant le revenu
locatif en fonction du nombre de visiteurs ayant laissé un commentaire sur
la page de location, il parvient à un montant de 2'625 fr. depuis juin 2017,
soit un montant mensualisé de 437 fr. 50.
L'intimée oppose à cette argumentation le fait que la location
serait essentiellement saisonnière (de mai à octobre) et qu'en outre, elle
serait proposée à un prix inférieur en l'absence d'occupation double.
Surtout, elle rappelle que le prix de la location doit couvrir certains frais,
qui doivent donc être déduits, soit le petit-déjeuner, les frais de nettoyage,
les taxes et la rétrocession au site « [...]», pour un total d'un peu plus de
30 % du prix de la location. Le chiffre de 100 fr. retenu en premier juge
serait représentatif d'un revenu locatif moyen tenant compte des frais et
serait par conséquent adéquat.

- 15 -
4.1.2 Le premier juge a estimé le revenu locatif perçu grâce à
l'usage du site « [...]» sur la base de la vraisemblance, ce qui ne saurait
être critiqué par l'appelant, qui n'a au demeurant formulé aucune
allégation précise en première instance au sujet du revenu locatif
revendiqué. Certes, il a produit à l'audience du 14 juillet 2017 des pièces
attestant de la location en question sur le site « [...]», mais ces pièces ne
démontraient pas l'ampleur de cette activité, la liste des hôtes présumés
étant dépourvue de toute force probante dans la mesure où elle a
manifestement été établie par l'intéressé et que son contenu est au
demeurant contesté. Quant à la pièce 5 produite en appel, elle est
irrecevable pour les motifs invoqués ci-dessus (cf. consid. 2.3.2 supra), la
procédure d'appel ne devant pas être l'occasion de réparer les carences
des parties à invoquer des faits pertinents pendant la procédure de
première instance. Au surplus, il ne ressort pas du procès-verbal de
l'audition des parties aux audiences des 14 juillet et 14 septembre 2017
que des explications complémentaires plus précises auraient été fournies
à ce sujet.
Au vu de ce qui précède, il faut constater que le moyen est
infondé en tant que l'appelant ne parvient pas à démontrer en quoi le
revenu locatif estimé par le premier juge sous l'angle de la vraisemblance
serait manifestement insuffisant.
4.2
4.2.1 L'appelant revendique également la prise en compte des
revenus réalisés par son épouse via la « société » de coaching et de
conseils en matière de divorce « [...]» créée par l'intéressée.
4.2.2 L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC), l'appelant devant
expliquer en quoi son argumentation pourrait influer sur la solution
retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011
consid. 3 et 4 in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231 ; TF 5A_438/2012 du 27
août 2012 consid. 2.2 in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars
2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La motivation doit être suffisamment

- 16 -
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014
consid. 5.3.1).
4.2.3 Le moyen apparaît invoqué pour la première fois en appel,
sans que l'appelant n'expose pour quelle raison il n'aurait pu se prévaloir
de ce revenu devant le premier juge, de sorte que sa recevabilité est
douteuse.
Il faut par ailleurs constater que l'appelant ne chiffre pas le
revenu en question, ni n'indique en quoi cet élément serait susceptible
d'influer sur le sort du litige, à savoir sur le montant des contributions
d'entretien litigieuses. Par conséquent, insuffisamment motivé, ce moyen
doit être rejeté.
Au surplus, il ressort des explications fournies par l'intimée à
l'audience du 14 juillet 2017 que celle-ci n'avait alors pas encore terminé
la formation en « coaching en divorce » supposée lui servir dans le cadre
des services offerts via le site internet « [...]», de sorte que l'on peut
légitimement douter du caractère rentable à court ou moyen terme d'une
telle activité. Pour ce motif également, le premier juge était fondé à ne
pas tenir compte de ce revenu.
5.
5.1 Dans un dernier moyen, l'appelant fait valoir qu'il y aurait lieu
de tenir compte de frais liés à l'exercice du droit de visite dans une
mesure plus conséquente que les 150 fr. retenus à ce titre par le premier
juge.
Il convient de relever que l'appelant admet dans son mémoire
d'appel qu'il aura l'occasion de profiter de déplacements professionnels en
Suisse pour voir son fils et suppute, à ce stade sans certitude, faire le

- 17 -
voyage en avril 2018, se prévalant de coûts estimés à 2'012 fr. pour ce
déplacement. Il en déduit qu'un montant de 550 fr. mensuel devrait être
déduit de ses charges.
5.2 En réalité, on ignore à quelle fréquence l'appelant exercera
effectivement son droit de visite et dans quelle mesure il pourra profiter
de l'occasion et du défraiement correspondant qui lui seront offerts dans
le cadre professionnel. Enfin, l'appelant dispose d'un disponible encore
confortable après paiement des pensions mises à sa charge, ce qui lui
permettra largement de financer les frais résiduels d'exercice de son droit
de visite.
Le moyen est injustifié.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l'ordonnance
confirmée. Quant aux conclusions de l’intimée constitutives d’un appel
joint, elles doivent être déclarées irrecevables conformément à l’art. 314
al. 2 CPC.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de V.________,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
joint, arrêtés à 400 fr. (art. 6 al. 3 et 65 al. 2 et 4 TFJC), seront mis à la
charge de C.________.
6.3 Au vu de l’issue de l’appel, l’appelant devra verser de pleins
dépens à l’intimée ; vu la complexité modérée de la cause, ainsi que de
l’ampleur des écritures de réponse des 23 et 25 janvier 2018, les dépens
de seconde instance seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).

- 18 -
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de V.________ est rejeté.
II. L’appel joint de C.________ est irrecevable.
III. L’ordonnance est confirmée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
principal, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs), sont mis
à la charge de V.________.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
joint, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de C.________.
VI. L’appelant V.________ versera à l’intimée C.________, la somme
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 19 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Véronique Fontana (pour V.________),
- Me Ana Krisafi Rexha (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :