vd_gerichte · PE20.010608 · 2022-08-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.010608-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 août 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 318 al. 2, 331 al. 2 et 3, 393 al. 1 let. b, 394 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 juin 2022 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2022 par le Président du Tribunal de
police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.010608-GMT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 juin 2021, à la suite d’une enquête dirigée d’office et
sur plaintes de A.________ et de [...] contre D.________ pour lésions
corporelles simples, dommages à la propriété, calomnie subsidiairement
diffamation, injure, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, menaces, insoumission à une décision de l’autorité et
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dénonciation calomnieuse, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a engagé l’accusation devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal), en
raison des faits suivants : :
« 1. A tout le moins entre fin février 2020 et début juin 2020, à [...] et en tous autres
lieux, D.________ a adressé, pour ainsi dire sans discontinuer, un nombre incalculable de
messages à son ex-amie A.________, non sollicités par cette dernière, ceci dans un but
manifeste de la persécuter. Il a également tenté à de nombreuses reprises de la joindre
par téléphone, toujours en vain.
Durant cette même période, D.________ a très régulièrement usé du même procédé, que
ce soit pour adresser à A.________ des emojis « doigt d’honneur », pour la traiter,
notamment, de « pute », de « connasse », de « grosse fragile de merde » et de
« salope », ou encore pour lui demander « d’aller se faire enculer ».
D.________ ne s’est d’ailleurs pas contenté de ce qui précède, puisqu’il a également,
toujours durant la même période et au travers de ses messages, indiqué à A.________ qu’il
allait « bousiller [son] couple », qu’il allait « se venger (ptite pute) », qu’elle avait intérêt
à répondre à ses messages à défaut de quoi « ça [allait] mal finir », qu’elle n’imaginait
pas « ce [qu’il leur préparait] », à elle et à un autre individu, et qu’il allait « débarquer
défoncer [sa] porte ».
Le 4 juin 2020, A.________ a déposé plainte.
Les articles 177 al. 1, 179septies et 180 al. 1 CP paraissent applicables au
prévenu D.________.
2. Le 18 avril 2020 vers 19h00, A.________ s’est rendue au domicile de D.________,
sis [...], à la demande de celui-ci, dans le but de récupérer une console de jeux qui lui
appartenait. D’emblée, D.________, tout en refusant d’ouvrir la porte à son ex-compagne,
lui a reproché, tout en se montrant particulièrement remonté, de ne pas lui donner
suffisamment de nouvelles. Souhaitant absolument récupérer sa console, A.________ lui a
répondu qu’elle allait appeler la police. C’est alors que D.________ s’est empressé d’aller
récupérer l’objet en question, avant de le tendre à A.________, non sans lui asséner une
gifle au visage, puis la pousser au point de la faire chuter au sol. A cet instant, D.________
a encore traîné A.________ par terre, avant de lui asséner des coups de pied (au niveau du
dos, des bras et des jambes), alors qu’elle se trouvait toujours au sol. Durant la scène, il
l’aura également traitée de « pute ».

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A l’examen physique, effectué en date du 18, respectivement 27 avril 2020, il a été
constaté qu’A.________ présentait, au niveau de la tête, entre la partie temporale et la
partie jugale gauche, plusieurs dermabrasions rosées recouvertes de croûtelles brun-
beige, au niveau du dos, en région scapulaire droite, une dermabrasion recouverte de
croûtes brun-beige, d’axe vertical, mesurant 8x1 cm, au niveau du membre supérieur
gauche, à la partie interne des tiers moyen et inférieur de l’avant-bras, plusieurs
dermabrasions d’axe horizontal, espacées entre elles de 2 cm, mesurant pour les plus
grandes 1,2 cm de long, et enfin au niveau du membre inférieur gauche, à la partie
externe des tiers moyen et inférieur de la jambe, plusieurs dermabrasions rougeâtres
recouvertes partiellement de croûtes brun-beige, deux grossièrement filiformes et
horizontales, l’autre mesurant 1,5x1 cm, respectivement à la partie antérieure du tiers
moyen de la jambe, une zone ecchymotique inhomogène jaune-rouge violacée mesurant
8x4 cm.
Le 4 juin 2020, A.________ a déposé plainte.
Les articles 123 ch. 1 et 177 al. 1 CP paraissent applicables au prévenu
D.________.
Alternativement
Le 18 avril 2020 vers 19h00, A.________ s’est rendue au domicile de D.________, sis [...],
dans le but de récupérer une console de jeux lui appartenant. Après s’être vue restituer
une partie de son matériel, A.________ a indiqué à son ex-compagnon qu’il manquait le
chargeur de la console en question. D.________ a ainsi regagné l’intérieur de son
appartement dans le but de débrancher ledit chargeur. C’est alors qu’A.________ est
entrée dans l’appartement de D.________, ceci sans y avoir été invitée. Elle a ensuite
traité ce dernier de « petite merde », tout en renversant volontairement sa télévision, au
point de l’endommager.
Le 20 avril 2020, D.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
Les articles 144 al. 1, 177 al. 1 et 186 CP paraissent applicables à la prévenue
A.________.
3. En date du 20 avril 2020, au poste de gendarmerie de Payerne, D.________ a
déposé plainte contre A.________, reprochant en substance à cette dernière de s’être
présentée à son domicile de [...], le 18 avril 2020 vers 19h00, pour récupérer une console
de jeux, d’avoir poussé la porte d’entrée de son appartement (laissée entrouverte par
D.________) avant de pénétrer dans ledit logement, nonobstant l’absence d’invitation
présentée en ce sens, de l’avoir traité de « petite merde » et enfin d’avoir « sciemment
renversé [sa] télévision », laquelle se serait cassée en tombant au sol.

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Il est apparu que le contenu de cette plainte n’était pas conforme à la réalité (la
télévision n’ayant pas été cassée, D.________ ayant par ailleurs – et de son propre aveu –
expressément invité A.________ à venir à son domicile pour récupérer sa console de jeux),
D.________ indiquant lui-même que son dépôt de plainte était en fait une « stratégie de
défense » résultant de la peur qu’il avait de ce qu’A.________ pourrait raconter au sujet de
l’incident survenu le 18 avril 2020.
L’art. 303 ch. 1 CP paraît applicable au prévenu D.________.
4. Entre le dimanche 3 mai 2020 à 14h00 et le lundi 4 mai 2020 à 6h00, sur un
parking situé [...], D.________ a endommagé, au moyen d’un objet pointu indéterminé,
potentiellement une clé, les portières avant et arrière droite de la VW [...].
Le 5 mai 2020, [...], détentrice dudit véhicule, a déposé plainte et s’est constituée partie
civile.
L’art. 144 al. 1 CP paraît applicable au prévenu D.________.
5. Le 7 mai 2020 entre midi et 15h30, [...], D.________ a cette fois endommagé,
toujours au moyen d’un objet pointu indéterminé, potentiellement une clé, les portières
avant et arrière droite de la Mercedes immatriculée [...].
A.________, détentrice de la voiture précitée, a déposé plainte et s’est constituée partie
civile en date du 8 mai 2020.
L’art. 144 al. 1 CP paraît applicable au prévenu D.________.
6. Le 30 juin 2020, D.________ a pris contact, par téléphone, avec la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, laquelle traite le dossier concernant [...], née le
[...] 2013 et fille d’A.________. Lors de cet entretien (dont A.________ a appris la
connaissance en date du 22 décembre 2020), D.________ a déclaré que son ex-compagne
se prostituait.
Le 22 mars 2021, A.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile.
L’art. 174 subsidiairement 173 CP paraît applicable au prévenu D.________.
7. Le 15 janvier 2021, et alors même qu’il s’était engagé préalablement – sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP – à ne plus entrer en contact, de
quelque manière que ce soit, avec A.________, D.________ a suivi cette dernière dans un
magasin de prêt-à-porter situé à Aigle, ceci jusque dans les cabines d’essayage.

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L’art. 292 CP paraît applicable au prévenu D.________. »
b) Le 10 septembre 2021, une expertise psychiatrique a été
mise en œuvre par le tribunal et les débats fixés au 18 novembre 2021 ont
été renvoyés. Le rapport d’expertise a été déposé le 29 juin 2022 et les
débats de la cause sont fixés au 23 novembre 2022.
B. a) Dans le délai imparti pour présenter ses réquisitions,
D.________, sous la plume de son avocate, Me Véronique Fontana, a, le 16
mai 2022, requis la production du rapport de police, police qui est
intervenue le 18 avril 2020 au domicile du prénommé à [...], l’assignation
en qualité de témoin de B.________ et la production du rapport médical
établi à la suite de la consultation d’A.________ en lien avec les faits qui se
sont déroulés le 18 avril 2020 (P. 103).
Par ordonnance du 2 juin 2022, le Président du tribunal a
refusé l’audition du témoin B.________, faute de précisions sur l’objet de
son témoignage ; il a également refusé de donner suite à la production du
rapport médical concernant A.________ ainsi que du rapport de police (P.
104).
b) Ont été citées à comparaître aux débats D.________,
A.________ et [...] (PV des opérations, p. 18).
C. Le 27 juin 2022, agissant seul, D.________ a recouru contre la
décision du 2 juin 2022, concluant à la production du rapport fait au 117
de son agression le 18 avril 2020 et à l’audition de B.________ en qualité de
témoin (P. 106).
Par courrier de son conseil du 21 juillet 2022 adressé au
tribunal, soit dans le délai fixé à cet effet, D.________ a indiqué que son
courrier du 27 juin 2022 devait être considéré comme un recours et a
requis par ailleurs l’audition de [...] en qualité de témoin ainsi que la

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production du rapport de police fait à la suite de son appel au 117 le 18
avril 2020.
Ces courriers ont été transmis à la Chambre de céans comme
objets de sa compétence.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des
tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la
procédure » (en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende
Entscheide » ; en italien : « sono eccettuate le disposizioni ordinatorie »).
Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux
termes duquel « les ordonnances rendues par les tribunaux » (en
allemand : « verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte » ; en italien :
« le disposizioni ordinatorie del giudice ») ne peuvent être attaquées
qu'avec la décision finale. Constituent notamment des décisions
susceptibles de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension
provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte
d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la
procédure (art. 329 al. 4 CPP). Les ordonnances contre lesquelles un
recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine
CPP concernent en particulier toutes les décisions qu'exigent l'avancement
et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138

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IV 193 consid. 4.3.1, confirmé par ATF 140 IV 202 consid. 2.1; JdT 2016 III
63 consid. 1.1).
Conformément aux art. 318 al. 3 et 331 al. 3 CPP, le recours
n’est pas ouvert contre le rejet d’une réquisition de preuves, sous la seule
réserve d’un préjudice juridique au sens de l’art. 394 let. b CPP.
Dans un arrêt récent (1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid.
3.1), le Tribunal fédéral a indiqué ce qui suit, s’agissant de l’art. 394 let. b
CPP : « En adoptant l'art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu
écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve
prises avant la clôture de l'instruction parce que, d'une part, la recevabilité
de recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d'importants
retards dans le déroulement de celle-ci (cf. l'art. 5 al. 1 CPP) et que,
d'autre part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées
dans le cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [FF 2006 1057 p.
1254]). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des
preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice
juridique. En l'absence de précision sur cette notion dans la loi ou dans les
travaux préparatoires, la jurisprudence a précisé que le préjudice juridique
évoqué à l'art. 394 let. b CPP ne se différenciait pas du préjudice
irréparable visé à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, lequel s'entend, en droit pénal,
d'un dommage juridique à l'exclusion d'un dommage de pur fait tel
l'allongement ou le renchérissement de la procédure (cf. ATF 144 IV
127 consid. 1.3.1 p. 130). Elle a ainsi admis l'existence d'un tel préjudice
lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de
disparaître, tels que l'audition d'un témoin très âgé, gravement malade ou
qui s'apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une
longue durée, ou encore la mise en œuvre d'une expertise en raison des
possibles altérations ou modifications de son objet, pour autant qu'ils
visent des faits non encore élucidés (arrêts 1B_265/2020 du 31 août 2020
consid. 3.1; 1B_193/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.1; 1B_151/2019
du 10 avril 2019 consid. 3). La loi exige en outre que les faits en question
soient pertinents (cf. art. 139 al. 2 CPP; arrêts 1B_278/2021 du 28 mai

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2021 consid. 2; 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ 2013
I 89; Andreas J. Keller, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [édit.], SK-
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Art. 1-195
StPO, 3e éd. 2020, n° 3 ad art. 394 CPP; Bernard Sträuli, in Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 13 ad art. 394
CPP). »
1.2 Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.3 En l’espèce, point n’est besoin d’examiner si le recours a été
déposé en temps utile, soit dans le délai précité de 10 jours, dès lors qu’il
est de toute façon irrecevable. En effet, l’ordonnance du Président du
Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du
2 juin 2022 rejette des réquisitions de preuve qui peuvent être réitérées
sans préjudice irréparable devant le tribunal de première instance (cf. art.
318 al. 2 3e phrase et 331 al. 2 et 3 CPP précités), puis en appel. Par
ailleurs, il n’apparaît pas – et le recourant ne prétend pas – que les
moyens de preuve risqueraient de disparaître. Le recourant ne démontre
ainsi pas en quoi l’ordonnance litigieuse lui causerait un préjudice
juridique. Il ne soutient pas non plus qu’il serait dans l’impossibilité de
réitérer sa demande devant le tribunal.
Par conséquent, le recours contre le refus d’assignation de
B.________ en qualité de témoin à l’audience de jugement est irrecevable. Il
en va de même du refus de production du rapport de police établi le 18
avril 2020 à la suite de l’intervention de la police à son domicile, étant
précisé que l’avocate du recourant a réitéré cette requête, en d’autres
termes, le 21 juillet 2022. Quant au refus de la production du rapport
médical concernant A.________, il ne semble pas contesté ; quand bien
même il le serait, le recours à cet égard serait irrecevable pour les mêmes
motifs. Enfin, s’agissant de la requête d’audition de [...] que D.________
demande pour la première fois dans son acte du 27 juin 2022, elle a été
formulée à nouveau par son avocate le 21 juillet 2022 et elle n’est ainsi

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pas examinée dans la décision du 2 juin 2022, étant précisé que si tel
avait été le cas, le recours contre le refus d’audition serait également
irrecevable.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Aucune indemnité d’office ne sera allouée au défenseur du
recourant, ce dernier ayant agi seul. Quant au courrier de son défenseur
du 21 juillet 2022, il ne saurait être indemnisé, ayant été envoyé au
tribunal de première instance et non à la Chambre des recours pénale.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de D.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de D.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. D.________,
- Me Véronique Fontana, avocate,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :