vd_gerichte · TD22.049137 · 2026-04-15 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.***-***
4002
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 avril 2026
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 170, 179 al. 1, 276, 277, 285 al. 1 et 286 al. 1 CC ; art. 160 al.
1 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par MME X.________, née
H.________, à K***, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 11 septembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec M. X.________, à R***,
le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En f ait :
A. a) Mme X.________, née H.________ le ***1976, et M. X.________,
né le ***1970, se sont mariées en 2003. Ils ont deux enfants, à savoir
A.________, née le ***2003, et B.________, né le ***2006, aujourd’hui majeurs.
b) Les parties vivent séparées depuis le 1er décembre 2020.
B. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 20 juin 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente) a notamment dit que M. X.________ prendrait
à sa charge l’entier des coûts d’entretien convenable de B.________, lesquels
s’élevaient à 1'103 fr. 70, allocations familiales par 300 fr. déduites (l), a dit
que M. X.________ contribuerait à l’entretien de Mme X.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, des pensions mensuelle de 1'470 fr. du 1er septembre 2021 au
28 février 2022 puis de 840 fr. dès le 1er mars 2022 (Il), a dit que Mme
X.________ était libérée de toute obligation d’entretien pécuniaire en faveur
de ses enfants B.________ et A.________, sous réserve des allocations
familiales et / ou de formation qu’elle pourrait percevoir (III), a dit que
l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires ni dépens (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
Mme X.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée
le 1er juillet 2022.
Par arrêt du 6 octobre 2022 (n° 505), la Juge unique de la Cour
d’appel civile a notamment rejeté l’appel (I) et a confirmé l’ordonnance (II).
Aucun recours n’a été formé contre l’arrêt précité.
b) Le 2 décembre 2022, M. X.________ a déposé une demande
unilatérale en divorce.

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c) Lors de l’audience de conciliation du 21 avril 2023, la
présidente a constaté que le motif du divorce invoqué était avéré au sens
de l’art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Puis, les
parties ont signé une convention partielle à ratifier dans le cadre du
jugement de divorce à intervenir, dont la teneur est la suivante :
« I. L’autorité parentale sur l’enfant B.________, né le ***2006,
continuera à s’exercer conjointement entre les parents.
II. La garde de l’enfant B.________ est attribuée à son père M.
X.________.
III. Le droit aux relations personnelles de Mme X.________
s’exercera selon entente avec M. X.________ et l’enfant
B.________ au vu de son âge. ».
d) Par requête de mesures provisionnelles du 15 novembre
2023, M. X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à être libéré du
versement de toute contribution d’entretien en faveur de Mme X.________,
avec effet au 1er juin 2023, à ce que celle-ci contribue à l’entretien de leur
fils B.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains du père, d’un montant de 1'716 fr. 40, allocations de
formation non comprises et dues en sus, dès le 1er juin 2023 et jusqu’à la
majorité de l’enfant et au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation
professionnelle appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, et à ce que
les parties assument les frais extraordinaires de B.________ par moitié
chacun, moyennant accord préalable sur le principe et le montant de la
dépense.
Dans son procédé écrit du 29 janvier 2024, Mme X.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet, sous réserve
de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles.
Reconventionnellement, elle a conclu à ce que M. X.________ contribue à son
entretien par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en
ses mains, d’un montant de 4'369 fr. 25, à compter du 1er janvier 2024.
Le 9 février 2024, la présidente a tenu une audience de mesures
provisionnelles. M. X.________ a déposé des déterminations, datées du

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même jour, au pied desquelles il a confirmé les conclusions prises dans sa
requête de mesures provisionnelles et a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la conclusion reconventionnelle prise par Mme
X.________. D.________, détective privé mandaté par M. X.________ sur la
question du concubinage de son épouse, a été entendu comme témoin et a
remis une copie de son rapport. Mme X.________ puis M. X.________ ont
ensuite été auditionnés à forme de l’art. 191 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272). Enfin, la cause a été gardée à juger.
e) B.________ est devenu majeur le ***2024.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 septembre
2024, la présidente a dit que Mme X.________ contribuerait à l’entretien de
B.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de M. X.________, d’une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations
familiales éventuelles en sus, dès et y compris le 1er novembre 2023 et
jusqu’à sa majorité et au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (I), a dit
que M. X.________ contribuerait à l’entretien de son épouse Mme X.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 1'520 fr., dès et y compris le 1er
janvier 2024 (II), a dit que la pension fixée au chiffre I serait compensée à
hauteur de la pension fixée au chiffre Il ci-dessus (III), a dit que les frais
extraordinaires de B.________ seraient assumés par M. X.________ et Mme
X.________ à raison d’une demie chacun, moyennant accord préalable tant
sur le principe que sur la quotité des dépenses envisagées et sur
présentation des factures (IV), a dit que les frais et dépens de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
D. a) Par acte du 26 septembre 2024, Mme X.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée et a conclu, avec
suite de frais et dépens de première et seconde instances, principalement
à l’admission de l’appel, à ce que la requête de mesures provisionnelles

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déposée le 15 novembre 2023 par M. X.________ (ci-après : l’intimé) soit
rejetée, sous réserve de sa recevabilité, à ce que le chiffre I du dispositif de
l’ordonnance soit confirmé et « complété en tant qu’il met à la charge de
l’intimé l’entier des coûts d’entretien convenable de B.________ d’un
montant de 976 fr. 75 pour la période du 1er novembre 2023 jusqu’à la
majorité de l’enfant et, au-delà, d’un montant de 649 fr., allocations de
formation par 400 fr. déduites », et à ce que la conclusion reconventionnelle
prise au pied de son procédé écrit du 29 janvier 2024 soit admise en ce sens
que l’intimé est condamné à contribuer à l’entretien de son épouse par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, d’un montant de 4'369 fr. 25, à compter du 1er janvier 2024.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à la présidente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir. A l’appui de son appel, elle a produit
huit pièces 1 à 8 sous bordereau I et a requis que soit ordonnée en mains
de l’intimé la production de trois pièces, soit tout document attestant les
sommes d’argent versées par l’intimé en sa faveur à titre de contribution
d’entretien entre le mois de janvier 2024 et le jour de la réquisition (pièce
requise 51), tout document attestant les charges mensuelles supportées
par l’intimé pour l’entretien d’A.________, en particulier les frais d’écolage
de l’école C.________, de novembre 2023 au jour de la réquisition (pièce
requise 52) et tout contrat de travail au nom d’A.________, respectivement
tout document permettant d’établir le montant du salaire mensuel net
réalisé par cette dernière, de novembre 2023 au jour de la réquisition (pièce
requise 53). Préalablement, elle a requis l’octroi de l’effet suspensif
concernant les chiffres I et III de l’ordonnance et a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
b) Le 30 septembre 2024, le Juge unique de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif et a dit
que les frais judiciaires suivraient le sort de la cause en appel.
c) Le 30 septembre 2024, le juge unique a dispensé en l’état
l’appelante de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur
l’assistance judiciaire.

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d) Dans sa réponse du 28 novembre 2024, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. A l’appui, il a produit une
pièce 1 sous bordereau I.
e) Le 16 avril 2025, le juge unique a ordonné la production en
mains de l’intimé des pièces requises 52 et 53.
Le 1er mai 2025, l’intimé a produit, sous pièce requise 52, un
« [l]ot de documents attestant des charges mensuelles d’A.________ » et,
sous pièce requise 53, un « [c]ontrat de travail d’A.________ ».
Le 6 mai 2025, l’appelante a en substance fait valoir qu’elle
avait constaté, à la lecture des pièces produites par l’intimé, que celles-ci
ne répondaient pas aux libellés des pièces dont le juge unique avait ordonné
la production. Elle a requis que la production de la pièce requise 53 soit à
nouveau ordonnée en mains de l’intimé et que, dans l’hypothèse ou ce
dernier refuserait de produire ces documents, la production de la pièce
requise précitée soit ordonnée en main d’A.________.
Le 4 juin 2025, le juge unique a invité l’intimé à compléter la
production de la pièce requise 53 en produisant toutes pièces (contrat, etc.)
concernant l’emploi d’A.________ entre le mois de novembre 2023 et le 31
décembre 2024 ainsi que toutes pièces établissant que l’intimé assumait
les charges ressortant de la pièce requise 52.
f) Par requête de nova du 12 juin 2025, l’appelante a
préalablement requis l’introduction des allégués 94 à 104 dans la
procédure. A titre principal, elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que la conclusion reconventionnelle prise au pied de son procédé écrit du
29 janvier 2024 soit admise en ce sens que l’intimé soit condamné à
contribuer à son entretien par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en ses mains, d’un montant de 4'369 fr. 25 à compter du
1er janvier 2024 et d’un montant de 5'000 fr. à compter du 1er juin 2025.
Elle a produit un bordereau de trois pièces 127 à 129.

- 7 -
g) Le 18 juin 2025, l’intimé a informé le juge unique que sa fille
A.________ ne l’avait pas autorisé à produire d’autres documents que ceux
qui lui avaient été adressés. Il a ainsi suggéré que la production de ces
pièces soit ordonnée en mains d’A.________. Il a également indiqué que
n’avoir pas d’autres documents à produire au titre de charges ressortant de
la pièce requise 52.
Le 24 juin 2025, le juge unique a ordonné en mains d’A.________
la production de tout contrat de travail au nom de celle-ci, respectivement
tout document permettant d’établir le montant du salaire mensuel net
réalisé par l’enfant majeure, de novembre 2023 au jour de la réquisition.
Le 3 juillet 2025, A.________ a déposé des déterminations et a
produit le relevé de son compte bancaire pour la période du 1er novembre
2023 au 31 mai 2025 comme pièce requise 53.
Le 7 juillet 2025, l’intimé s’est déterminé sur les allégués
nouveaux 94 à 104 déposés par l’appelante. Il a requis la tenue d’une
audience d’appel ainsi que l’audition du témoin F.________.
Le 8 juillet 2025, l’appelante a déposé des déterminations sur
celles d’A.________.
Le 25 septembre 2025, les parties ont été informées que le juge
unique ne tiendrait pas d’audience pour les raisons qui seraient invoquées
dans l’arrêt à intervenir et que la cause était gardée à juger.
En dro it :
1.
1.1

- 8 -
1.1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC, l’appel est recevable contre les
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la
procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la réponse (art.
314 al. 1 CPC applicable dans sa version antérieure au 1er janvier 2025, cf.
art. 405 al. 1 CPC et art. 407f CPC a contrario [RO 2023 491]). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de
mesures provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées (art.
92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. Déposée
en temps utile et dans les formes prescrites, la réponse de l’intimé est
également recevable.
1.2
1.2.1 Les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite d’une
procédure sommaire (par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC à l’art. 271 let. a
CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du
degré de la preuve à la simple vraisemblance (TF 5A_945/2022 du 2 avril
2024 consid. 2.3 ; TF 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 3.3.1).
1.2.2
1.2.2.1 L’ordonnance entreprise a été rendue avant la révision partielle
du Code procédure civile (RO 2023 491), de sorte que le Juge unique de
céans examine sa conformité au droit à l’aune du texte en vigueur jusqu’au
31 décembre 2024.

- 9 -
Selon la jurisprudence, l’art. 296 al. 1 CPC (applicable dans sa
teneur antérieure au 1er janvier 2025, cf. art. 405 al. 1 CPC et art. 407f CPC
a contrario) prévoit que le tribunal établit les faits d’office, soit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet
2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
En vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
le juge a l’obligation d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants
pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées,
FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid.
3.1.3). Les parties ne supportent généralement ni le fardeau de l’allégation
ni celui de l’administration des preuves, même si la maxime inquisitoire doit
être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel comprend l’obligation
d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués (ATF 139
V 176 consid. 5.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1, JdT 2003 I 66, SJ 2003 I
121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid.
3.1.3).
Lorsque l’établissement d’un fait est nécessaire pour
déterminer la contribution d’entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s’il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022
II 160, FamPra.ch 2021 p. 455 ; TF 5A_392/2023 du 17 janvier 2024 consid.
3.3.1 et les réf. citées).
En ce qui concerne la contribution due à l’entretien d’un enfant,
l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office, de sorte que le juge ordonne
les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF
128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.2,
RSPC 2020 p. 569). La question de la contribution d’entretien entre époux
est quant à elle régie par le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).

- 10 -
1.2.2.2 Lorsque la majorité de l’enfant survient au cours d’une
procédure matrimoniale, la faculté du parent qui détient l’autorité parentale
d’agir en son propre nom et à la place de l’enfant perdure, pour autant que
l’enfant désormais majeur y consente. Si l’enfant approuve les prétentions
réclamées, le procès est poursuivi par le parent détenteur de l’autorité
parentale. L’enfant ne devient donc pas partie à la procédure. Il n’apparaît
dès lors pas arbitraire de considérer que, n’étant pas partie à la procédure,
l’enfant majeur doit, dans ce cas, bénéficier, comme l’enfant mineur, d’une
protection procédurale accrue et, partant, d’admettre que la maxime
d’office continue de s’appliquer au-delà de la majorité (TF 5A_4/2025 du 13
août 2025 consid. 4.3).
L’enfant peut consentir tacitement à ce que des conclusions
soient prises par l’un de ses parents contre l’autre pour son propre
entretien. Un tel consentement a notamment été admis, également pour
des motifs d’opportunité et d’économie de procédure, s’agissant d’un
enfant qui vivait chez celui de ses parents ayant introduit une action en son
nom et qui entretenait en outre des rapports difficiles avec son autre parent
(TF 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2 et 7.3, in FamPra.ch 2015
p. 264, cité in Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd., Lausanne 2025,
p. 351).
Pour l’heure, le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé, avec un
plein pouvoir de cognition, sur l’application de la maxime inquisitoire
illimitée au-delà de la majorité de l’enfant en cas de « poursuite » du procès
par le parent détenteur de l’autorité parentale (TF 5A_4/2025 précité consid.
4.3). Dans la mesure où cette application a été entérinée par les art. 295 ss
CPC depuis le 1er janvier 2025, elle apparaît toutefois justifiée in casu.
Si l’enfant devenu majeur approuve – même tacitement – les
prétentions réclamées, le procès est poursuivi par le parent concerné (ATF
129 III 55 consid. 3.1.5, JdT 2003 I 210, SJ 2003 I 187, FamPra.ch 2003 p.
421 ; TF 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid. 1.2.1 et les réf. citées),
le dispositif du jugement devant toutefois énoncer que les contributions

- 11 -
d’entretien seront payées en mains de l’enfant (ATF 129 III 55 précité
consid. 3 ; TF 5A_679/2019 et 5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 10.3.1
et les réf. citées).
1.2.2.3 En l’espèce, B.________ était mineur lors de l’introduction de la
procédure de mesures provisionnelles le 15 novembre 2023 et est devenu
majeur en cours de procédure de première instance, soit après que la cause
ait été gardée à juger mais avant que l’ordonnance querellée n’ait été
rendue. Le consentement de l’enfant aurait dès lors dû être demandé par
la présidente avant la notification de l’ordonnance. Cela étant, l’enfant vit
auprès de son père, qui a introduit une action en son nom et entretient par
ailleurs des rapports difficiles avec sa mère, celle-ci admettant elle-même
dans son appel (p. 14) n’avoir « plus de contact avec son fils depuis
plusieurs années maintenant ». Ainsi, l’approbation tacite de B.________
concernant les prétentions réclamées par l’intimé est donnée pour des
motifs d’opportunité et d’économie de procédure. On relèvera au
demeurant que l’appelante n’a pas fait valoir de grief à cet égard auprès du
Juge unique de céans. Il s’ensuit que les maximes inquisitoire illimitée et
d’office sont applicables tant durant la minorité que la majorité de
B.________.
1.3 La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait
comme en droit (art. 310 CPC). La Cour applique le droit d’office (art. 57
CPC), mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit se limiter à statuer
sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017
II 153, SJ 2017 I 16).
1.4 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er janvier
2025 et directement applicable aux procédures en cours (cf. art. 407f CPC),
dans les causes soumises à la maxime inquisitoire illimitée, la juridiction
d’appel admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux
délibérations.

- 12 -
Il en résulte que l’ensemble des faits et moyens de preuve
nouveaux invoqués par les parties en appel sont recevables. On relèvera au
demeurant que l’intimé ne conteste pas la recevabilité des éléments
nouveaux invoqués par l’appelante dans sa requête de nova. Il en a donc
été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
1.5 L’art. 317 al. 2 CPC (applicable dans sa teneur antérieure au 1er
janvier 2025, cf. art. 405 al. 1 CPC et art. 407f CPC a contrario) autorise une
modification des conclusions en appel à la condition que les conclusions
modifiées relèvent de la même procédure et qu’elles soient en lien de
connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à
la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles
reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art.
317 al. 2 let. b CPC ; TF 5A_930/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2.3).
Au pied de sa requête de nova, l’appelante a augmenté sa
conclusion, soumise au principe de disposition, tendant au versement d’une
contribution d’entretien en sa faveur à 5'000 fr. sur la base de faits
nouveaux recevables en appel (cf. consid. 1.4 supra), en l’occurrence la fin
de son concubinage intervenu en cours de procédure de deuxième instance.
La conclusion nouvelle de l’appelante, en lien de connexité avec sa
prétention initiale, est ainsi recevable, étant relevé que l’intimé n’a pas
conclu à l’irrecevabilité de cette conclusion.
1.6 Selon l’art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces.
En l’espèce, vu que toutes les pièces utiles au traitement de
l’appel figurent au dossier, il n’était pas nécessaire d’assigner les parties à
une audience.
2.
2.1 L’appelante critique les contributions d’entretien qui ont été
fixées par la présidente. Elle soutient que l’entier des coûts d’entretien

- 13 -
convenable de B.________ devrait continuer d’être supporté par l’intimé et
qu’elle ne devrait pas être astreinte au versement d’une contribution
d’entretien en faveur de son fils. Elle allègue également que la contribution
d’entretien due par l’intimé en sa faveur aurait été sous-évaluée.
Il est précisé que l’appelante ne conteste pas que les
circonstances de fait ont changé de manière essentielle et durable
conformément à l’art. 179 al. 1 CC (applicable par renvoi de l’art. 276 CPC)
et à l’art. 286 al. 1 CC (TF 5A_778/2023 du 29 octobre 2024 consid. 3.1). Il
n’y a pas lieu de revenir sur ce point, le concubinage simple de l’appelante
entre les mois de juin 2023 et juin 2025 ainsi que l’augmentation de son
taux de travail de janvier à juillet 2023 ayant justifié d’entrer en matière sur
la modification des mesures protectrices de l’union conjugale
précédemment ordonnées.
2.2
2.2.1
2.2.1.1 Lorsque la modification de la contribution d’entretien est
requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de
manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d’entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1,
FamPra.ch 2012 p. 765 [concernant l’art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid.
4.1.2, JdT 2012 II 403, FamPra.ch 2012 p. 228 [concernant l’art. 286 al. 2
CC] ; TF 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n’est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau. Une modification du montant de la contribution d’entretien ne
se justifie par ailleurs que lorsque la différence entre le montant de la
contribution d’entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et
celle initialement fixée est d’une ampleur suffisante (TF 5A_890/2020
précité consid. 3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 et les réf. citées).

- 14 -
2.2.1.2 Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments
étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5 et les réf.
citées, JdT 2022 II 347, SJ 2021 I 316, FamPra.ch 2021 p. 200 ; TF
5A_512/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7.1). Les parents contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation,
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). La
contribution en argent doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC).
2.2.1.3 L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la
majorité de l’enfant (art. 277 al. 1 CC). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas
encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure
où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien
jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit
achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 2 CC ; TF 5A_597/2024 du 1er
septembre 2025 consid. 2.1).
2.2.1.4 Le principe et le montant de la contribution d’entretien entre
époux due selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 276
al. 1 CPC, se déterminent en fonction des facultés économiques et des
besoins respectifs des époux. Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement
compter sur une reprise de la vie commune, l’art. 163 CC constitue la cause
de l’obligation d’entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6, JdT 2021 II 127,
FamPra.ch 2019 p. 979 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227,
FamPra.ch 2014 p. 1030). Le train de vie mené durant la vie commune
constitue le point de départ pour déterminer l’entretien convenable de
chacun des époux, auquel ceux-ci ont droit en présence de moyens
financiers suffisants. Quand il n’est pas possible de conserver ce standard,
les conjoints ont droit à un train de vie semblable (ATF 148 III 358 consid. 5,
JdT 2022 II 315, FamPra.ch 2022 p. 973 ; ATF 147 III 293 consid. 4.4, JdT
2022 Il 107, FamPra.ch 2021 p. 426 ; TF 5A_945/2022 précité consid. 8.1.1).

- 15 -
2.2.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de
se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,
sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait
aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 précité consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 précité
consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 in fine).
2.2.3 Les tableaux qui suivent (cf. consid. 2.13 infra) intègrent les
principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit
notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après
: minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment
le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions
alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont
limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum
vital LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit
pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265
précité consid. 6.2).
2.2.4 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré aux tableaux qui suivent (cf. consid. 2.13 infra), des forfaits
pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants
dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI
15 décembre 2022/610 précité), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des

- 16 -
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457,
JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021 p. 1127 ; ATF 147 III 265 précité consid.
7.2).
2.2.5 L’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les
autres obligations d’entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). Ainsi,
c’est d’abord le minimum vital LP de l’enfant mineur qui est à servir, puis la
contribution de prise en charge calculée selon le minimum vital LP, puis le
minimum vital LP du conjoint. Après la couverture du minimum vital LP de
tous les ayants droit, les ressources restantes peuvent être affectées au
financement du minimum vital du droit de la famille des personnes
concernées, en procédant par étapes (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3 ;
ATF 144 III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179, FamPra.ch 2018 p. 1068 ;
Stoudmann, op. cit., p. 493).
2.2.6 Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents
doivent, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant majeur
(minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du droit de la famille ;
ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur cède en
effet le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2, JdT 2021 II 102, FamPra.ch 2020 p.
824) non seulement au minimum vital LP, mais également au minimum vital
du droit de la famille des autres ayants droit, notamment du parent débiteur
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 et 7.3). La jurisprudence limite l’étendue
de l’entretien de l’enfant majeur à la couverture de ses besoins établis selon
un budget de minimum vital du droit de la famille, auxquels il faut ajouter
les frais liés à la formation suivie. L’enfant ne dispose pas d’une prétention
plus large sur un éventuel disponible des parents : il ne participe pas à leur
excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 cité in Stoudmann, op. cit., pp.
470 et 471). Les deux parents sont tenus à l’obligation d’entretien de
manière proportionnelle à leur capacité contributive. La répartition
intervient en fonction de la proportion des excédents de chaque parent : la
prise en charge personnelle ne joue plus de rôle (ATF 147 III 265 précité
consid. 8.5 ; TF 5A_689/2021 du 23 août 2022 consid. 4.2.3 ; Stoudmann,
op. cit., p. 481).

- 17 -
2.2.7 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et / ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III
485 précité consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III
265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
2.2.8 Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine
approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la
période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis
au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en
mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs,
les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte
que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire
au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non plus perdre de vue qu’il
est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier
(TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
2.3
2.3.1 L’appelante critique les revenus de son époux arrêtés par la
présidente.
2.3.2 Lorsqu’il existe une unité économique entre une société
anonyme et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les
procès du droit de la famille, de déterminer la capacité contributive du
débirentier qui maîtrise économiquement la société en application des

- 18 -
règles relatives aux indépendants (TF 5A_819/2022 du 10 octobre 2023
consid. 4.2 ; TF 5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 4.2). Selon la
jurisprudence, on ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence formelle
de deux personnes juridiquement distinctes, lorsque tout l’actif ou la quasi-
totalité de l’actif d’une société appartient soit directement, soit par
personnes interposées, à une même personne, physique ou morale. En
effet, nonobstant la dualité de personnes à la forme, il n’existe pas dans ce
cas d’entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans la
main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu’un avec elle. On doit
ainsi admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité
économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant
l’une lient également l’autre, chaque fois que le fait d’invoquer la diversité
des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste
à des intérêts légitimes (art. 2 al. 2 CC ; TF 5A_819/2022 précité consid. 4.2
; TF 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 4.2.2 et les réf. citées).
Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. La prise en compte
de frais purement privés dans la comptabilité ayant pour conséquence de
diminuer indûment le bénéfice net, il convient d’en tenir compte dans la
détermination des revenus de l’intéressé (TF 5A_429/2024 du 3 mars 2025
consid. 5.1.1 ; TF 5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid. 3.4.2). De tels
revenus privés ou des écritures comptables vérifiables de dépenses non
justifiées par l’activité commerciale doivent être ajoutés au bénéfice net (TF
5A_621/2021 précité consid. 3.4.2). En effet, la prise en charge de tels frais
constitue également du revenu de l’époux concerné et elle réduit de
manière artificielle le bénéfice net de l’entreprise (Stoudmann, op. cit., p.
55 et les réf. citées). Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne
sont pas vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas
convaincantes – par exemple lorsque les comptes de résultat manquent (TF
5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_1048/2021
précité consid. 4.2) –, les prélèvements privés peuvent être pris en
considération, car ils constituent un indice permettant de déterminer le train
de vie de l’intéressé ; cet élément peut alors servir de référence pour fixer
la contribution due. Pour subvenir à ses besoins courants, un indépendant

- 19 -
opère en effet généralement des prélèvements privés réguliers en cours
d’exercice, anticipant ainsi le bénéfice net de l’exercice qui résulte des
comptes établis à la fin de celui-ci (TF 5A_429/2024 précité consid. 5.1.1 et
les réf. citées ; TF 5A_735/2023 du 4 septembre 2024 consid. 3.2.3). Des
prélèvements inférieurs au bénéfice net entraînent toutefois la constitution
de réserves, tandis que des prélèvements supérieurs impliquent la
dissolution de réserves. Il s’ensuit que l’on ne peut retenir que les revenus
de l’intéressé ont baissé lorsqu’il a opéré des prélèvements privés inférieurs
au bénéfice net de l’exercice ; l’on ne saurait davantage affirmer que ses
revenus n’ont pas baissé entre deux exercices de référence simplement
parce que, indépendamment des bénéfices réalisés, les prélèvements
privés sont comparables (TF 5A_20/2020 précité consid. 3.3 ; TF 5A_24/2018
du 21 septembre 2018 consid. 4.1). La détermination du revenu d’un
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice
net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs
l’un de l’autre (TF 5A_429/2024 précité consid. 5.1.1 et les réf. citées ; TF
5A_735/2023 précité consid. 3.2.3) : l’on ne peut ainsi conclure que le
revenu d’un indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à
ses prélèvements privés (TF 5A_1048/2021 précité consid. 4.2 ; TF
5A_20/2020 précité consid. 3.3).
Lorsque le salarié est aussi détenteur économique de l’entité
qui l’emploie, le juge ajoutera au salaire les revenus effectifs réalisés du fait
de l’identité économique et appliquera alors les règles relatives aux
indépendants. Il prendra notamment en compte le bénéfice tiré de la société
dont l’époux est propriétaire, à moins que ce bénéfice n’ait été entièrement
réinjecté dans la société (parmi d’autres : Juge unique CACI 22 avril
2025/178 consid. 4.5.2 et les réf. citées).
2.3.3 A l’aune des informations figurant à la Feuille officielle suisse du
commerce (FOSC) – qui constituent des faits notoires au sens de l’art. 151
CPC (cf. TF 4A_639/2023 du 3 avril 2024 consid. 2.2 et les réf. citées) –,
l’intimé était, jusqu’au ***2025, l’unique associé gérant au bénéfice de la
signature individuelle de L.________ Sàrl. Depuis le ***2025, il en est

- 20 -
l’associé gérant président, avec une part de 20'000 fr., et sa fille A.________
en est la gérante. Tous deux disposent de la signature individuelle.
2.3.4 La présidente a considéré que l’intimé était toujours directeur à
temps plein de L.________ Sàrl, dont il était également l’unique associé au
bénéfice de la signature individuelle. Elle a rappelé que, selon le prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 juin 2022, il avait été
retenu que l’intimé percevait alors un salaire mensuel net de 12'911 fr., part
au treizième salaire comprise. Elle a ensuite examiné les fiches de salaire
de l’intimé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 (pièce
requise 152) desquelles ressortaient un salaire mensuel net de 9'208 fr. 35
(110'500 fr. / 12 mois), part au treizième salaire comprise. Si la présidente
a constaté une baisse conséquente de salaire par rapport au revenu arrêté
en 2022, elle a également relevé que celle-ci n’était pas expliquée ni
documentée. Les pièces au dossier ne permettaient pas non plus de
comprendre les motifs de cette diminution salariale. Dans ces conditions, il
convenait de s’en tenir au montant arrêté dans le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 20 juin 2022, à savoir 12'911 fr. net par
mois. La présidente a en outre retenu que, selon le résultat provisoire du
compte pertes et profits 2023 de L.________ Sàrl, les comptes présentaient
une perte nette de 134'059 fr. 84, de sorte qu’aucun bénéfice ne pouvait
être ajouté au salaire de l’intimé. La présidente a par ailleurs constaté qu’il
ressortait des opérations du Grand Livre de L.________ Sàrl que l’intimé avait
procédé à des prélèvements privés sur le compte « c / c associé L.________
» de la société à hauteur d’un montant global de 6'575 fr. 65 en 2023. Lors
de l’audience du 9 février 2024, l’intimé avait confirmé qu’il s’agissait bien
de prélèvements privés pour les opérations marquées comme telles, tout
en précisant qu’un rééquilibrage avait lieu en fin d’année en ce sens que ce
compte actionnaire était déduit de son salaire. Les explications livrées par
l’intimé n’étaient toutefois corroborées par aucun élément du dossier, de
sorte qu’il n’était pas possible de les vérifier. En conséquence, il était justifié
de tenir compte des prélèvements effectués par l’intimé pour ses besoins
personnels, à hauteur de 547 fr. 95 (6'575 fr. 65 / 12 mois) et de les ajouter
à son salaire. Enfin, la présidente a jugé qu’il n’y avait pas lieu de revenir
sur le prononcé du 20 juin 2022 ni sur l’arrêt sur appel rendu par le Tribunal

- 21 -
cantonal le 6 octobre 2022 en ce qui concernait les transactions passées
durant les années 2020 et 2021 avec la carte de crédit de L.________ Sàrl,
que l’appelante rattachait à des dépenses privées de l’intimé. L’appelante
se contentait en effet de reprendre les mêmes arguments que dans le
passé, alors même que ces moyens avaient d’ores et déjà fait l’objet d’un
examen complet dans le cadre de ces deux prononcés et en particulier de
l’arrêt sur appel du 6 octobre 2022 qui n’avait pas été contesté. En
définitive, la présidente a arrêté le salaire de l’intimé à 13'458 fr. 95 (12'911
fr. + 547 fr. 95) net par mois.
2.3.5 L’appelante soutient que la lecture des relevés bancaires
produits par l’intimé en procédure (pièce 154) pour l’année 2023
permettrait de constater que différentes sommes d’argent, représentant
une partie du revenu réalisé par l’intimé en sa qualité de directeur et
d’associé-gérant de la société L.________ Sàrl, auraient été créditées sur son
compte bancaire privé ouvert auprès de la N.________ entre le 1er janvier et
le 31 décembre 2023. Premièrement, il s’agirait des sommes d’argent
créditées et portant le libellé « crédit L.________ Sàrl ». A ce titre, ce serait
un montant total de 72'500 fr. qui aurait été versé à l’intimé.
Deuxièmement, de nombreuses opérations de crédit seraient intervenues
sur le compte privé de l’intimé avec le libellé « versement », totalisant un
montant de 23'000 francs. Enfin, différentes sommes d’argent auraient été
créditées sur le compte de l’intimé par des dépôts en argent liquide, en
bancomat, pour un montant total de 22'000 francs.
L’appelante allègue qu’à ces versements s’ajouteraient les
différents prélèvements qui auraient été réalisés par l’intimé sur les
comptes de L.________ Sàrl, tels qu’ils apparaîtraient dans le Grand livre de
la société et dans le compte « c / c associé L.________ » (pièce 155, pp. 5 et
6). D’après leur libellé, l’entier des dépenses mentionnées dans le Grand
livre sur le compte « c / c associé L.________ » consisterait en des
prélèvements privés, tel que l’aurait d’ailleurs confirmé l’intimé lors de
l’audience du 9 février 2024. Aussi, le montant total des sommes d’argent
débitées par l’intimé durant l’année 2023 s’élèverait à 25'933 fr. 65, et non

- 22 -
pas à 6'575 fr. 75 comme retenu par la présidente, et correspondrait ainsi
à du revenu.
L’appelante ajoute que différentes sommes d’argent, pour un
montant total de 86'286 fr. 65, auraient été créditées sur le compte courant
associé de l’intimé pour l’année 2023. Ce serait en particulier pour cette
raison que le solde dû par l’intimé à la société au 31 décembre 2023 serait
inférieur à celui dû au 1er janvier de la même année, alors même que des
dépenses, pour un montant de près de 26'000 fr., seraient intervenues.
L’appelante en conclut que les sommes d’argent créditées sur
le compte courant de l’intimé, qui ont pour conséquence de réduire, soit de
rembourser, sa dette vis-à-vis de la société, devraient être considérées
comme du revenu.
Selon l’appelante, les explications livrées par l’intimé en
procédure, voulant qu’un rééquilibrage ait lieu en fin d’année et que le
compte actionnaire soit déduit de son salaire, n’emporteraient aucune
conviction et ne seraient au surplus pas démontrées. A cela s’ajouterait
encore le fait que l’intimé, lorsqu’il lui aurait été demandé d’expliquer la
provenance de ces sommes d’argent créditées en sa faveur sur le compte
« c / c associé L.________ », aurait prétendu ne pas être en mesure de
répondre mais qu’il allait poser la question à sa fiduciaire. L’ignorance feinte
par l’intimé serait révélatrice de sa volonté de maintenir un flou sur sa
rémunération, étant observé qu’en sa qualité de directeur de L.________ Sàrl,
mais également de seul associé-gérant détenant l’entier du capital social
de cette dernière, il devrait naturellement connaître la provenance de
l’argent permettant, pour l’année 2023, de réduire le montant de sa dette
vis-à-vis de la société pour un montant de près de 90'000 francs. Partant,
en tenant compte de l’entier des montants crédités sur le compte bancaire
N.________ de l’intimé et en y ajoutant les sommes débitées et créditées sur
son compte associé de L.________ Sàrl, la rémunération totale réalisée par
l’intimé durant l’année 2023 s’élèverait à la somme mensualisée des
différents prélèvements effectués à hauteur de 229'720 fr. 30 (72'500 fr. +
23'000 fr. + 22'000 fr. + 25'933 fr. 65 + 86'286 fr. 65), soit 19'145 fr. par

- 23 -
mois. Le salaire de l’intimé devrait ainsi être arrêté à hauteur du montant
précité, étant relevé que les opérations de débit et de crédit sur le compte
« c / c associé L.________ » intervenaient également durant les années
précédentes. L’appelante renvoie à cet égard aux pièces 134 (recte : 154)
(pp. 3 et 6) et 155 (p. 8).
2.3.6 Le raisonnement de l’appelante ne saurait être suivi. En effet,
l’appelante expose que l’appréciation de la présidente « mériterait d’être
suivi[e] pour arrêter le montant de la rémunération minimale de l’intimé ».
Elle « observ[e] » toutefois que ce revenu serait en réalité sensiblement
supérieur. Ainsi, en lieu et place du salaire et des frais privés retenus par la
présidente, l’appelante additionne tous les prélèvements qu’aurait
effectués l’intimé en 2023 et parvient à un revenu total mensualisé de
19'145 fr., sans expliquer pourquoi il conviendrait de se fonder sur les
prélèvements privés effectués dans la société. Ce faisant, l’appelante ne
conteste pas la régularité de la comptabilité provisoire 2023 de L.________
Sàrl. Au contraire, pour établir les revenus de son époux, l’appelante se
fonde non seulement sur des prélèvements privés qui figureraient dans les
relevés du compte privé de l’intimé auprès de la N.________ mais également
sur les comptes annuels provisoires 2023 de L.________ Sàrl, en particulier
sur le Grand livre de la société, qui contient les écritures du compte courant
d’associé de l’intimé. A aucun moment l’appelante ne remet en doute la
valeur probante de la comptabilité produite, qui arrête d’ailleurs une perte
de l’exercice de 134'059 fr. 84. Elle ne soutient pas que les pièces produites
ne seraient pas convaincantes et ne requiert pas, par exemple, la
production des comptes définitifs 2023 de la société. Or, la jurisprudence
préconise de se fonder, à titre d’indices, sur les prélèvements privés
effectués dans la société seulement lorsque les autres pièces produites ne
sont pas convaincantes, en particulier lorsque les comptes de résultat
manquent (cf. TF 5A_1048/2021 précité consid. 4.3 cité in Stoudmann, op.
cit., p. 59). Dès lors que l’appelante ne soutient pas qu’une comptabilité
n’aurait pas été tenue dans les règles ou que les pièces produites ne
seraient pas convaincantes, par exemple que les comptes de résultat
manqueraient, la détermination du revenu de l’intimé ne peut résulter de

- 24 -
ses prélèvements privés, ce d’autant que les frais privés inscrits comme tels
dans le Grand Livre ont été ajoutés par la présidente au salaire de l’intimé.
Par ailleurs, le calcul opéré par l’appelante ne paraît pas
vraisemblable. Premièrement, l’appelante additionne les montants qui ont
été portés au crédit du compte privé de l’intimé, via des virements depuis
le compte de L.________ Sàrl, des versements de provenance inconnue et
des dépôts d’argent liquide dans des bancomats, pour un total de 117'500
francs. Elle ajoute à cela la somme des montants portés au débit du compte
« c / c associé L.________ » mentionnés dans le Grand Livre par 25'933 fr. 65
ainsi que la somme de tous les montants portés au crédit de ce compte à
hauteur de 86'286 fr. 65. Or, ce dernier montant ne saurait être pris en
compte. En effet, même en admettant que tous les montants portés au débit
du compte « c / c associé » correspondaient à des prélèvements privés
effectués par l’intimé, il n’en irait pas de même des montants portés au
crédit de ce compte, qui constituent vraisemblablement des
remboursements de la dette que l’intéressé a envers sa société, inscrite au
bilan de celle-ci, et non des prélèvements destinés à maintenir son train de
vie.
On relèvera au demeurant que la présidente a déjà fait
supporter à l’intimé son refus de collaborer en maintenant le montant de
son revenu à celui qui avait été arrêté dans l’ordonnance rendue en 2022.
L’intimé se réfère intégralement à la motivation de l’ordonnance
entreprise, qui ne prête, selon lui, pas le flanc à la critique, de sorte qu’il n’y
a pas lieu de revenir sur le montant fixé par la présidente à titre de revenu
de l’intimé.
Ainsi, le grief de l’appelante est rejeté.
2.4
2.4.1 L’appelante conteste principalement le revenu hypothétique qui
lui a été imputé, subsidiairement le délai qui lui a été fixé pour augmenter
son taux d’occupation de 80 % à 100 %.

- 25 -
2.4.2
2.4.2.1 L’obligation pour chacun des époux de subvenir à ses propres
besoins (principe de l’indépendance financière) par la reprise ou l’extension
d’une activité lucrative existe déjà à partir du moment de la séparation,
lorsqu’il n’existe plus de perspective raisonnable de reprise de la vie
conjugale (ATF 148 III 358 précité consid. 5 ; TF 5A_747/2023 du 26 mai
2025 consid. 3.1.1). Un époux ne peut prétendre à une contribution
d’entretien que si, en dépit des efforts que l’on peut raisonnablement exiger
de lui, il n’est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son
entretien convenable (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143, SJ 2021 I
328, FamPra.ch 2021 p. 411 ; TF 5A_747/2023 précité consid. 3.1.1). Celui-
ci doit être distingué du minimum vital auquel l’époux n’est pas limité
lorsque les moyens sont favorables (ATF 148 III 358 précité consid. 5 ; TF
5A_747/2023 précité consid. 3.1.1).
2.4.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien que
le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est
en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin
de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2, JdT 2017 II 455, SJ
2018 I 89, FamPra.ch 2017 p. 822 ; TF 5A_268/2025 du 12 août 2025 consid.
5.1).
S’agissant de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, les
exigences à l’égard des père et mère sont plus élevées, en particulier
lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent
réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant (ATF 137 III 118 cons.
3.1, JdT 2011 II 486, FamPra.ch 2011 p. 773 ; TF 5A_469/2023 du 13
décembre 2023 consid. 3.1). Il s’ensuit que, lorsqu’il ressort des faits que
l’un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l’on
peut attendre d’eux pour assumer leur obligation d’entretien, le juge peut

- 26 -
s’écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d’entretien,
et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l’entretien
qu’au parent gardien (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294, SJ 2002 I 175,
FamPra.ch 2002 p. 558 ; TF 5A_469/2023 précité consid. 3.1). L’examen des
exigences à remplir pour qu’on puisse considérer que le débirentier a tout
mis en œuvre pour continuer à assumer son obligation d’entretien et qu’il a
donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une
rémunération similaire à celle qu’il percevait précédemment relève de
l’appréciation du juge (TF 5A_469/2023 précité consid. 3.1 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.3). Dans la jurisprudence récente, cette rigueur
tend à s’appliquer dans tout droit à l’entretien, aussi bien en ce qui concerne
l’entretien d’enfants majeurs (TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019
consid. 3.2.2.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 72) que la capacité de l’ex-époux
créancier de financer lui-même son entretien (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4,
JdT 2021 II 195, FamPra.ch 2021 p. 439 ; Stoudmann, op. cit., p. 72).
2.4.2.3 L’imputation d’un revenu hypothétique entraîne l’examen
successif de deux conditions. Le juge doit d’abord déterminer si l’on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu’elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question de droit.
Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité effective d’exercer
l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 147 III 308 précité consid. 4 ;
ATF 143 III 233 précité consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu
hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas
sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment
l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée
et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF
147 III 308 précité consid. 5.6 ; TF 5A_268/2025 précité consid. 5.1 ; TF
5A_747/2023 précité consid. 3.1.2).

- 27 -
Les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne
peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux
critères factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, en sorte que la
détermination du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation
globale : un emploi possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse,
un emploi apparemment raisonnable peut ne pas être réellement possible.
Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu, un emploi réellement
considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_268/2025 précité consid. 5.1 ; TF 5A_747/2023 précité consid. 3.1.2).
2.4.2.4 Si le juge entend exiger d’un époux la prise ou la reprise d’une
activité lucrative, ou encore l’extension de celle-ci, il doit généralement lui
accorder un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle situation ; ce délai
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 144 III
481 précité consid. 4.6 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2, JdT 2004 I 115, SJ 2004
I 32, FamPra.ch 2003 p. 876 ; TF 5A_268/2025 précité consid. 5.1). Il faut
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (TF 5A_268/2025 précité consid. 5.1 ; TF 5A_489/2022 du 18
janvier 2023 consid. 5.3.2 et les réf. citées).
Les circonstances à prendre en considération sont notamment
le temps durant lequel l’époux a été éloigné du marché du travail, la
conjoncture économique, le marché du travail, la situation familiale, le
temps nécessaire pour adapter la prise en charge des enfants, le besoin de
formation et de réorientation nécessaires à une réinsertion professionnelle
etc. (ATF 147 III 308 précité consid. 5.4 ; ATF 129 III 417 précité consid. 2.2
; TF 5A_513/2023 précité consid. 6.3.2.2). Constituent également des
facteurs dans l’appréciation la durée de la séparation, de même que le fait
qu’un époux sache, depuis un certain temps, qu’il devra accroître son taux
d’activité pour assumer son propre entretien ou une obligation envers un
tiers (TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3 cité in Stoudmann, op.
cit., p. 106).
En pratique, les délais les plus souvent accordés se situent entre
trois et six mois (TF 5A_513/2023 précité consid. 6.3.2.3 et les réf.

- 28 -
doctrinales citées). Selon les cas, le juge peut toutefois n’accorder aucun
délai d’adaptation, notamment lorsque des changements étaient
prévisibles pour la partie concernée. Si l’intéressé ne s’est pas adapté à une
situation prévisible, il ne se justifie pas qu’il puisse encore bénéficier d’un
délai supplémentaire. Cela vaut d’autant plus lorsque l’intéressé démontre
qu’il n’a durablement pris aucune disposition pour satisfaire à son obligation
d’entretien (TF 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7.4.2 ;
Stoudmann, op. cit., pp. 108 et 109).
2.4.3 La présidente a rappelé que l’appelante n’assumait pas la garde
de B.________, de sorte qu’elle était totalement déchargée sur ce plan.
L’appelante était ainsi entièrement disponible pour exercer une activité à
temps plein. Elle avait par ailleurs déjà travaillé par le passé dans le
domaine administratif à 100 % pour le compte de L.________ Sàrl et, à sa
demande, elle avait récemment été en mesure d’augmenter son taux
d’activité à temps complet auprès de son employeuse actuel durant six
(recte : sept) mois et d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires
durant cette même période. Le fait que l’appelante ait débuté une formation
privée ne l’empêchait nullement d’exercer une activité à temps plein
puisqu’il s’agissait de cours du soir qui avaient lieu deux fois par semaine.
Cette formation n’était du reste nullement nécessaire puisque l’appelante
avait déjà un emploi stable qui lui permettait d’être totalement
indépendante sur le plan financier s’il était exercé à 100 %. Au demeurant,
les choix de vie de l’appelante ne pouvaient être imposés à l’intimé et
n’avaient pas à être assumés par ce dernier au détriment de l’entretien de
leurs enfants. Pour le surplus, l’appelante ne faisait valoir aucun motif
l’empêchant de mettre pleinement en œuvre sa capacité contributive et
n’avait produit aucune recherche d’emploi. La présidente a donc constaté
que l’appelante était en mesure d’exercer une activité lucrative à temps
complet et qu’elle ne fournissait pas les efforts que l’on pouvait
raisonnablement exiger d’elle pour trouver une activité à temps plein.
La présidente a ensuite retenu que l’appelante était en mesure
de percevoir un revenu de 5'978 fr. 70, ce qui représentait son salaire actuel
(4'782 fr. 95) porté à un taux d’activité à 100 %. Elle n’a pas pris en

- 29 -
considération le salaire afférant aux heures supplémentaires effectuées par
l’appelante durant la courte période examinée dès lors qu’il s’agissait
vraisemblablement d’une augmentation d’activité liée à l’organisation d’un
spectacle de danse au sein de la société qui l’employait. Compte tenu d’une
activité hypothétique à temps complet, il n’y avait pas lieu d’imputer en sus
à l’appelante le complément de revenu qu’elle réalisait dans le passé à
hauteur de 341 fr. 35 par mois.
2.4.4 L’appelante soutient n’avoir jamais occupé une activité à temps
plein depuis la naissance de ses enfants et jusqu’à ce qu’elle ait demandé
à augmenter son taux d’activité auprès de son employeuse actuelle au mois
de janvier 2023. Elle conteste avoir, par le passé, travaillé à 100 % pour
L.________ Sàrl et allègue que, durant cette période, elle avait la charge
exclusive du ménage commun ainsi que des enfants. Bien qu’elle ait été
licenciée au moment de la séparation des parties, elle aurait retrouvé un
emploi rapidement, soit quatre mois plus tard, auprès de G.________ SA.
L’appelante reproche par ailleurs à la présidente d’avoir omis le fait que son
employeuse actuelle aurait expliqué qu’il ne lui était pas possible de
continuer de l’engager à temps complet au-delà du mois de juillet 2023 dans
la mesure où la charge de travail ne nécessitait pas de lui confier un taux
d’activité supérieur à 80 %. Elle explique avoir été en mesure d’augmenter
provisoirement son taux d’activité à temps plein entre les mois de janvier
et juillet 2023 uniquement en raison de l’organisation d’un événement
spécial par son employeuse, en l’occurrence un spectacle de danse pour la
célébration du vingt-cinquième anniversaire de la société. L’appelante
ajoute que la présidente n’expliquerait pas la raison pour laquelle il pourrait
être attendu d’elle qu’elle trouve une activité professionnelle
supplémentaire à taux d’activité à 20 % et qu’elle ne mentionnerait ni le
domaine dans lequel ce taux d’activité supplémentaire pourrait être réalisé
ni auprès de quel employeur. Selon l’appelante, les revenus cumulés
réalisés par les parties permettraient amplement de couvrir les minimums
vitaux de droit de la famille de tous les membres de la constellation
familiale. Aussi, l’imputation d’un revenu hypothétique aurait pour seule et
unique conséquence d’augmenter, d’une part, ses charges (frais de repas

- 30 -
et impôts) et, d’autre part, son disponible, qui ne devrait plus bénéficier à
B.________ depuis sa majorité.
L’appelante explique que pour la période correspondant à la
minorité de B.________, l’ajout fictif d’un complément de revenu ne serait
pas justifié dans les situations où les minimums vitaux du droit de la famille
de tous les intéressés seraient couverts, qui plus est à l’approche de la
majorité de l’enfant créancier d’entretien. Dès la majorité de B.________, ce
serait uniquement à titre exceptionnel qu’un revenu hypothétique pourrait
être imputé à un débirentier vis-à-vis d’un enfant majeur, en particulier
lorsque les conditions économiques seraient modestes. En définitive, que
ce soit pour calculer les contributions d’entretien dues du temps de la
minorité de B.________ ou de sa majorité, l’appelante soutient qu’aucun
revenu hypothétique ne devrait lui être imputé.
L’appelante ajoute que, dans l’hypothèse où le Juge unique de
céans confirmerait le raisonnement de la présidente, un délai raisonnable
devrait lui être imparti pour trouver un complément d’activité à raison de
20 %, en tenant compte des difficultés concrètes rencontrées pour trouver
un emploi à un taux d’activité aussi faible. Aussi, en l’état, seul un montant
de 4'782 fr. 95 devrait être retenu au titre de son revenu mensuel réalisé,
étant précisé qu’elle travaillerait toujours à un taux d’activité de 80 % et ne
réaliserait pas d’heures supplémentaires.
L’intimé se réfère quant à lui intégralement à l’ordonnance
entreprise.
2.4.5 A nouveau, le raisonnement de l’appelante ne saurait être suivi.
En effet, l’appelante, qui bénéficie d’une situation professionnelle stable,
est employée depuis plusieurs années comme responsable administrative
auprès de G.________ SA à un taux de 80 % et a même obtenu, à sa
demande, une augmentation de 20 % de son taux d’activité auprès de sa
société employeuse durant une période de sept mois, de janvier à juillet
2023. S’il est vrai que G.________ SA a expliqué ne pas être en mesure de
pérenniser cette augmentation provisoire, l’appelante n’expose pas

- 31 -
pourquoi elle serait empêchée d’exercer à un taux de 20 % auprès d’un
autre employeur. Par ailleurs, elle ne soutient pas que son âge serait un
frein pour augmenter son taux d’activité de 20 % et ne prétend pas souffrir
de problèmes de santé. Eu égard à son expérience, à son âge et à son état
de santé, il peut ainsi être raisonnablement exigé de l’appelante qu’elle
augmente son taux d’activité à 100 %.
On constate ensuite que l’appelante bénéficie d’une longue
expérience dans le domaine administratif, ayant d’abord travaillé pour
L.________ Sàrl puis pour G.________ SA, de sorte qu’elle peut candidater dans
ce milieu, par exemple comme responsable administrative à hauteur de 20
%. S’il est vrai, comme le relève l’appelante, que la présidente n’a pas
expressément mentionné que l’intéressée pouvait exercer dans ce
domaine, elle a toutefois indiqué que l’appelante avait travaillé dans
l’administratif dans ses deux emplois successifs. A l’instar de l’appréciation
de la présidente, il y a en outre lieu de relever que l’appelante n’a produit
aucune recherche d’emploi et qu’elle n’a fait valoir aucun motif l’empêchant
de mettre pleinement en œuvre sa capacité contributive. La simple
affirmation selon laquelle il serait difficile de trouver un emploi à un taux
d’activité « aussi faible » ne permet pas encore de la démontrer.
L’appelante n’allègue aucune circonstance subjective qui l’empêcherait
d’augmenter son taux et ne soutient pas non plus que le marché du travail
serait particulièrement difficile d’accès ou saturé dans le domaine dans
lequel elle exerce. Pourtant, le fardeau de la preuve incombe à celui qui
demande une contribution d’entretien – comme, en l’espèce, l’appelante –
lorsqu’il conteste pouvoir effectivement réaliser un revenu hypothétique (cf.
TF 5A_187/2025 du 3 juillet 2025 consid. 5.2). On relèvera au demeurant
que la présidente n’avait pas à désigner d’employeur en particulier auprès
duquel l’intéressée devait postuler.
Contrairement à ce qu’affirme l’appelante, la jurisprudence ne
réserve pas l’imputation d’un revenu hypothétique aux seuls cas où les
ressources déjà à disposition ne permettent pas d’assurer l’existence de
deux ménages : un revenu hypothétique peut être retenu même si les
revenus effectifs des deux époux suffisent à couvrir le minimum vital du

- 32 -
droit de la famille des conjoints et des enfants, voire dans des cas où la
situation financière de la famille est déjà très favorable (Stoudmann, op.
cit., p. 71 et les réf. citées). Aussi, même si les revenus réalisés par les
parties couvrent les minimums vitaux élargis de tous les membres de la
famille, l’imputation d’un revenu hypothétique reste envisageable, voire
opportune.
C’est par ailleurs à tort que l’appelante soutient que ce serait
uniquement à titre exceptionnel qu’un revenu hypothétique pourrait être
imputé à un débirentier vis-à-vis d’un enfant majeur, en particulier lorsque
les conditions économiques sont modestes. En effet, la rigueur à l’égard des
père et mère s’agissant de leur capacité de travail tend à s’appliquer dans
tout droit à l’entretien, y compris en ce qui concerne l’entretien d’enfants
majeurs (cf. consid. 2.4.2.2 supra).
Enfin, l’appelante se méprend lorsqu’elle affirme que la raison
pour laquelle il peut être attendu d’elle qu’elle trouve une activité
professionnelle supplémentaire à taux d’activité à 20 % serait inconnue. En
effet, la capacité de gain de chacun des époux ou des parents doit être
entièrement exploitée : il s’agit d’un principe général du droit à l’entretien
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.4 ; Stoudmann, op. cit., p. 35) L’argument
selon lequel l’appelante aurait moins travaillé durant la vie commune ne
change rien à son obligation d’épuiser sa capacité de travail maximale afin
de pourvoir à son propre entretien et à celui de son fils, même désormais
majeur.
Il s’ensuit que l’appelante a la possibilité effective d’exercer
l’activité ainsi déterminée. Concernant le montant du revenu hypothétique
arrêté par la présidente, l’appelante ne conteste pas la manière dont il a été
fixé, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
Relativement au délai d’adaptation, l’appelante se borne à
invoquer des « difficultés concrètes rencontrées pour trouver un emploi à
un taux d’activité aussi faible ». Toutefois, elle ne rend pas vraisemblable,
ni même n’allègue, avoir pris des dispositions pour satisfaire à son

- 33 -
obligation d’entretien, par exemple par des recherches d’emploi. Par
ailleurs, elle ne chiffre pas la durée du délai devrait lui être accordé. Ainsi,
il n’y a pas lieu de revenir sur l’appréciation de la présidente qui n’a octroyé
aucun délai à l’appelante pour accroître son taux d’activité de 80 % à 100
%.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.
2.5
2.5.1 Selon l’appelante, certaines de ses charges auraient été sous-
évaluées par la présidente.
2.5.2 L’appelante fait grief à la présidente d’avoir retenu que sa
participation financière aux frais de logement de son concubin se montait à
550 francs.
La présidente a retenu que, dans une attestation datée du 12
décembre 2023, le compagnon de l’appelante avait confirmé que celle-ci lui
versait mensuellement la somme de 1'000 fr. à titre de participation au
loyer de sa villa, tel qu’allégué par l’intéressée ; le concubin n’avait toutefois
pas produit de preuves démontrant ces paiements. Les intérêts
hypothécaires de ce bien s’élevaient à 2'174 fr. 70 par mois (6'524 fr. 15 /
3 mois). Il existait dès lors effectivement des charges pour ce logement. Il
ressortait des relevés du compte bancaire N.________ appartenant à
l’appelante, couvrant la période du 1er janvier au 20 novembre 2023, que
seulement trois versements irréguliers, correspondant vraisemblablement
à sa participation aux frais de ce logement, avaient été effectués en faveur
de F.________ le 30 juin 2023 pour un montant de 1'300 fr., le 9 octobre 2023
pour un montant de 1'000 fr. et le 31 octobre 2023 pour ce même montant.
Sur la base des versements attestés, qui couvraient une période de six mois
(juin à novembre 2023), il y avait lieu d’admettre une participation de
seulement 550 fr. par mois dans son budget mensuel (3'300 fr. / 6 mois).
L’appelante soutient que, dans la mesure où elle serait
tributaire du bon paiement de la contribution d’entretien qui lui est due par

- 34 -
l’intimé, elle n’était parfois pas en mesure de verser sa participation aux
frais de logement de son compagnon F.________ et ajoute que l’intimé ne lui
aurait plus versé de contribution d’entretien depuis le mois de mars 2024.
Ce raisonnement ne saurait toutefois être suivi. La requête d’effet suspensif
à l’appel ayant été rejetée par le Juge unique de céans, l’appelante dispose
de moyens légaux pour faire exécuter le paiement de la contribution
d’entretien due en sa faveur. On relèvera au demeurant que, dans cette
mesure, la production de la pièce 51 requise par l’appelante n’avait pas lieu
d’être ordonnée, les éventuels montants non acquittés par l’intimé n’ayant
aucune pertinence pour l’analyse du grief. Par ailleurs, l’argument selon
lequel l’appelante aurait continué à payer le loyer de son appartement à
U*** jusqu’au mois d’août 2023 ne porte pas, le dies a quo des pensions
étant postérieur. Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelante, le
document auquel elle fait référence, en l’occurrence la pièce 105, ne prouve
pas qu’elle serait « convenue avec son concubin » de lui verser la somme
de 1'000 fr. par mois. La pièce consiste au contraire en un témoignage écrit
de son compagnon F.________ qui « atteste » que l’appelante lui verserait
mensuellement un montant de 1'000 fr. par mois. Or, l’appelante admet
elle-même ne pas verser cette somme, de sorte que ce témoignage n’a
aucune valeur probante. En tout état de cause, seules les charges
effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être
prises en compte pour le calcul de la contribution d’entretien (cf. TF
5A_272/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.1 et les réf. citées), de sorte qu’il n’y
a pas lieu de s’écarter de l’avis de la présidente.
Infondé, le grief est rejeté.
2.5.3 Selon l’appelante, ses frais d’abonnement de téléphone
portable se monteraient à 178 fr. 75, et non à 118 fr. 85.
La présidente a retenu que, selon les données les plus récentes
au dossier, les frais de téléphone mobile de l’appelante s’élevaient à 118 fr.
85 par mois. Il n’y avait donc pas lieu de tenir compte du forfait mensuel
pour les frais de télécommunication, ni du montant allégué par celle-ci en
procédure pour ce poste.

- 35 -
L’intimé se réfère à l’ordonnance attaquée.
Il est vrai que, selon la pièce 114 produite par l’appelante, celle-
ci a vraisemblablement acquitté un montant mensualisé de 178 fr. 75 (1'966
fr. 40 / 11 mois). Cela étant, la pratique vaudoise retient des forfaits de 130
fr. pour la télécommunication des adultes (incluant tous les coûts de
raccordement, abonnement, amortissement du matériel et Serafe ; cf.
consid. 2.2.4 supra ; Stoudmann, op. cit., p. 223), de sorte que seul ce
montant sera retenu.
Il s’ensuit que le grief doit être partiellement admis.
2.6
2.6.1 L’appelante invoque ensuite qu’en raison de faits nouveaux
formulés dans sa requête de nova, ses dépenses auraient augmenté à
compter du 16 juin 2025.
L’intimé conteste, sans plus de précisions, les allégations de
l’appelante.
2.6.2 Dans sa requête de nova, l’appelante explique avoir vécu en
concubinage avec F.________ depuis l’été 2023, dans la maison de celui-ci à
T***. Elle soutient toutefois que son compagnon et elle-même auraient
rencontré des difficultés dans leur couple et qu’ils auraient pris la décision
de se séparer. F.________ et elle seraient convenus qu’elle pouvait continuer
de vivre au domicile du second aux mêmes conditions financières que par
le passé jusqu’à ce qu’elle trouve un nouveau logement. Elle allègue avoir
conclu un contrat de bail en date des 2 et 6 juin 2025 ayant pour objet un
appartement sis V*** à K***. Elle expose emménager seule dans son nouvel
appartement à compter du 16 juin 2025 et s’acquitter à ce titre d’un loyer
mensuel de 2'000 fr., charges comprises. Depuis cette date, son montant
de base LP se monterait ainsi à 1'200 fr. et celui de son loyer à 2'000 francs.

- 36 -
Selon le contrat de bail qu’elle a produit en appel (pièce 127),
l’appelante, en tant que seule locataire, a pris à bail, avec effet au 16 juin
2025 et pour une durée indéterminée, un appartement de trois pièces sis à
K***. Le loyer mensuel brut, payable d’avance le premier de chaque mois,
se monte à 2'000 fr., incluant un acompte de chauffage de 150 francs. Ce
contrat a été signé le 2 juin 2025 par l’appelante et le 5 juin 2025 par la
gérance. L’appelante a également produit un courriel envoyé le 12 juin 2025
par la gérance attestant que l’état des lieux d’entrée aura lieu le 16 juin
2025 à 8 h 30 (pièce 127). Au vu des explications données par l’appelante
et des deux pièces précitées, il apparaît, au stade de la vraisemblance, que
l’appelante vit seule depuis le 16 juin 2025 et qu’il n’existe plus de
communauté de toit avec F.________. Il y a donc lieu d’adapter le montant
de base de l’appelante à 1'200 fr. ainsi que son loyer à 2'000 francs. Par
souci de simplification, la modification de ces deux postes prendra effet le
1er juin 2025, l’appelante payant au demeurant son loyer le premier de
chaque mois.
En conséquence, le grief est admis.
Dans la mesure où les preuves offertes par l’appelante suffisent
à rendre vraisemblables les faits qu’elle allègue, il n’y a pas lieu de procéder
à l’audition de son ex-concubin. La réquisition en ce sens est sans objet.
2.6.3 L’appelante produit également à l’appui de sa requête de nova
sa nouvelle prime d’assurance-maladie de base, indiquant qu’elle s’élève
en 2025 à 587 fr. 65. La franchise n’ayant pas été modifiée, il y a lieu de
retenir cette augmentation de prime. Afin d’éviter la multiplication des
tableaux de contribution, cette modification sera toutefois retenue à
compter du 1er juin 2025.
Le grief est, là aussi, admis.
2.6.4 Toujours dans sa requête de nova, l’appelante expose qu’elle
continuerait d’utiliser les transports publics, en particulier le bus et le train,
pour se rendre sur son lieu de travail à W*** depuis son nouveau domicile à

- 37 -
K***. Elle rappelle être au bénéfice d’un abonnement général CFF pour
lequel elle débourse la somme mensuelle de 350 francs. Ce montant ne
saurait toutefois être pris en compte. En effet, la présidente a retenu que
l’appelante faisait valoir le prix de l’abonnement général CFF dans ses
charges mais que le coût de cet abonnement était trop élevé par rapport au
parcours nécessaire à l’appelante pour se rendre sur son lieu de travail
depuis T***. Les frais de déplacement de l’appelante ont donc été arrêtés
par la présidente à 266 fr., ce qui représentait le coût d’un abonnement
mensuel CFF couvrant le parcours de T*** à W***. L’appelante ne conteste
pas le raisonnement de la présidente en tant qu’il refuse de tenir compte
de l’abonnement général et ne fait pas valoir une augmentation du prix de
l’abonnement de parcours depuis son domicile.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
2.6.5 Dans le nouveau budget qu’elle expose dans sa requête de
nova, l’appelante ajoute, sans explication, une estimation des frais de
télévision et d’internet. Il n’y a toutefois pas lieu d’entrer en matière,
l’appelante ne motivant aucunement la prise en compte de ce poste.
Le grief est irrecevable.
2.7
2.7.1 L’appelante revient ensuite sur les coûts directs composant
l’entretien convenable de son fils B.________.
2.7.2 Il y a tout d’abord lieu de constater avec l’appelante que c’est à
juste titre qu’elle allègue qu’une distinction dans le calcul du budget de la
famille aurait dû être opérée avant et après la majorité de B.________. En
effet, la cause a été gardée à juger lorsque B.________ était encore mineur
mais l’ordonnance entreprise a été rendue après la survenance de sa
majorité. Par ailleurs, l’appelante, dans son procédé écrit du 29 janvier 2024
(ad all. 80), a attiré l’attention de la présidente sur la majorité prochaine de
l’enfant. Dans la mesure où la répartition des coûts directs diffère
considérablement durant la minorité et la majorité de B.________, il y a lieu

- 38 -
de prévoir deux périodes de calcul, la première intervenant du 1er novembre
2023 au 30 juin 2024, la seconde à compter du 1er juillet 2024.
Le montant des allocations de formation se monte à 425 fr.
depuis le 1er janvier 2025. Ce montant que perçoit B.________ sera ainsi
augmenté d’office à 425 fr., par souci simplification à compter du 1er juin
2025.
2.7.3 L’appelante soutient que la base mensuelle de B.________
devrait être maintenue, après sa majorité, à 600 fr. conformément à la
jurisprudence fédérale alors que l’intimé allègue que ce poste devrait être
augmenté à 850 fr. conformément à un arrêt « CACI/2023/874 du 21 mars
2024 » consid. 6.4.2, soit, semble-t-il, l’arrêt CACI 21 mars 2024/135. Il est
vrai que le considérant 6.4.2 cité par l’intimé mentionne dans sa mineure
une base mensuelle de 850 fr. pour un enfant majeur. Cela étant, ce même
arrêt retient dans sa majeure, à son consid. 6.2.2.1, que le montant de base
se monte à « 600 fr. pour les enfants âgés de dix ans ou plus, y compris les
majeurs vivant avec un parent (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3
in fine, non publié in ATF 148 III 353) ». Dans cet arrêt fédéral récent –
mentionné par l’appelante –, le Tribunal fédéral a en effet retenu que le
montant de base et la part des frais de logement d’un enfant majeur vivant
chez l’un de ses parents et ne disposant pas de revenus propres devaient
être calculés de la même manière que ceux d’un mineur (TF 5A_382/2021
précité consid. 8.3, non publié in ATF 148 III 353, cité in Stoudmann, op. cit.,
pp. 188 et 197). Partant, c’est un montant de 600 fr., tel qu’allégué par
l’appelante, qui doit être maintenu à la majorité de l’enfant au titre de sa
base mensuelle.
S’ensuit l’admission du grief.
2.7.4 L’appelante allègue que la part de B.________ au loyer de son
père ne devrait pas être prise en compte dans le budget de l’enfant à
compter de sa majorité dès lors que le loyer ne devrait pas être inclus dans
les charges de l’enfant majeur si celui-ci peut habiter chez ses parents. Au
vu de l’arrêt TF 5A_382/2021 précité consid. 8.3 (cf. consid. 2.7.3 supra),

- 39 -
c’est à juste titre que la présidente a comptabilisé dans les coûts directs de
B.________ une part au loyer de son père.
En conséquence, le grief est rejeté.
2.7.5 L’appelante soutient que les frais d’ouvrage du gymnase de
B.________, arrêtés à 27 fr. par mois par la présidente, ne reposeraient sur
aucune pièce du dossier. C’est au contraire un montant de 10 fr. 85, allégué
par les deux parties en procédure et attesté par titre, qui aurait dû être
retenu.
Selon l’intimé, la contestation du poste relatif aux frais
d’ouvrage du gymnase de B.________, dont le montant correspondrait à 27
fr., reflèterait le caractère procédurier de l’appelante.
La présidente a retenu des frais d’ouvrage du gymnase à
hauteur de 27 fr., sans donner d’explication à cet égard.
Il y a lieu de constater avec l’appelante qu’à la lecture des deux
factures intitulées « Ouvrages 2023-2024 » délivrées les 14 septembre et
14 octobre 2023 par le Gymnase de J*** (pièce 8 du bordereau du 15
novembre 2023), les frais d’ouvrage de B.________ se montent à 130 fr. 15
(15 fr. + 115 fr. 15) par année, soit un montant mensualisé de 10 fr. 85,
admis par les parties dans leurs écritures de première instance (cf. requête
de mesures protectrices de l’union conjugale, all. 22 ; procédé écrit, all. 76).
Cette charge sera regroupée dans les tableaux avec les frais d’écolage et
la taxe inscription au gymnase de B.________ sous « frais d’écolage /
fournitures scolaires », pour un total de 76 fr. 70 (10 fr. 85 + 65 fr. 85).
Le grief de l’appelante est admis.
2.8
2.8.1 L’appelante allègue que la charge fiscale de l’intimé aurait été
surévaluée, de même que la part d’impôt de B.________ concernant la

- 40 -
période couvrant sa minorité. Elle soutient en outre que dès sa majorité,
B.________ ne supporterait plus aucune charge fiscale.
2.8.2
2.8.2.1 La fixation de la charge fiscale implique le calcul des
contributions d’entretien dues, qui elles-mêmes impliquent la fixation de la
charge d’impôt et la répartition de cette charge dans les charges du parent
gardien et celles des enfants (cf. ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1 et 4.2.3.2,
JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021 p. 1127 ; TF 5A_77/2022 du 15 mars 2023
consid. 5.1 ; Juge unique CACI 21 juillet 2021/355 consid. 4.5.1). Pour
déterminer le montant de la charge fiscale, le juge peut se référer à des
calculateurs d’impôts disponibles sur des sites internet de l’administration
fiscale. Cependant, il n’incombe pas au juge civil de se substituer aux
autorités fiscales : il est partant difficilement envisageable de calculer une
charge fiscale qui correspondra exactement au montant dû au fisc. En
raison des difficultés pratiques de la démarche – la part d’impôt étant
difficile à estimer, parce qu’elle dépend aussi de nombreux facteurs liés à
la situation du parent auquel les contributions sont versées –, la charge
fiscale grevant les contributions d’entretien ne peut pas, dans la pratique
judiciaire, être estimée avec la même précision que les autres postes des
coûts directs. Des mesures de simplification sont inévitables, comme de ne
tenir compte que des déductions automatiques auxquelles procède le
simulateur de l’administration fiscale (Juge unique CACI 7 août 2025/355 ;
Juge unique CACI 9 juillet 2021/341 consid. 5.2.2.2 ; Stoudmann, op. cit.,
pp. 218 et 290 et les réf. citées).
2.8.2.2 La charge fiscale des parties – de même que la part fiscale
dévolue à B.________ durant sa minorité – est calculée au moyen des
calculateurs des autorités fiscales vaudoises et de l’administration fédérale
des contributions intégrés dans les tableaux Excel exposés ci-dessous (cf.
consid. 2.13 infra). Il a été tenu compte du domicile de chaque partie, du
nombre d’enfant vivant en ménage commun avec elle et du système de
garde appliqué à l’enfant. Les charges d’impôts incluent en outre l’impôt
sur la fortune.

- 41 -
2.8.3
2.8.3.1 Il ressort de l’art. 33 al. 1 let. c LIFD (loi fédérale du 14 décembre
1990 sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11) que sont déductibles du revenu
imposable les contributions d’entretien versées à l’un des parents pour les
enfants sur lesquels il a l’autorité parentale. Le bénéficiaire de la pension
alimentaire doit la déclarer comme un revenu (art. 23 let. f LIFD).
Cependant, dès que l’enfant atteint l’âge de 18 ans, le parent qui verse une
pension alimentaire ne peut plus la déduire de son revenu, dite pension
étant considérée comme une prestation répondant à une « obligation
fondée sur le droit de la famille » (art. 34 let. a LIFD ; cf. circulaire n° 30 de
l’Administration fédérale des contributions : imposition des époux et de la
famille), étant précisé que l’enfant majeur n’a pas d’impôts à payer sur cette
prestation (art. 24 let. e cum 23 let. f LIFD). Ces mêmes principes sont repris
aux art. 23 let. f et 28 let. f LI (loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts
directs cantonaux ; BLV 642.11 ; Juge unique CACI 12 février 2024/63
consid. 7.6.2 ; cf. également Stoudmann, op. cit., p. 471).
2.8.3.2 L’appelante argue que, dès sa majorité, B.________ ne
supportera aucune charge fiscale compte tenu des faibles montants en jeu.
Elle explique en effet que la contribution d’entretien sera en tout état
sensiblement inférieure aux 2'000 fr. retenus par la présidente.
L’intimé répond que, concernant la charge fiscale, elle devrait
être intégrée au budget de B.________ et calculée au regard de la
contribution d’entretien qui sera arrêtée.
Si le raisonnement de l’appelante ne saurait être suivi, le
résultat auquel elle parvient est correct. En effet, conformément aux
dispositions légales précitées, la contribution d’entretien versée par
l’appelante n’est pas déduite de son revenu et B.________ n’a pas d’impôts
à payer sur cette prestation. Ainsi, aucune charge fiscale ne doit être
retenue dans le budget de l’enfant majeur.
2.9

- 42 -
2.9.1 L’appelante allègue que les coûts d’A.________ ne seraient plus
supportés par son père depuis le premier trimestre de l’année 2024, voire
depuis la fin de l’année 2023, de sorte qu’ils ne devraient pas être déduits
de l’excédent familial.
2.9.2
2.9.2.1 D’après l’art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l’enfant n’a pas
encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure
où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien
jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit
achevée dans des délais normaux. Le devoir d’entretien des père et mère
de l’enfant majeur est destiné à permettre au créancier d’acquérir une
formation professionnelle, à savoir les connaissances qui lui permettront de
gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses
aptitudes. La formation tend donc à l’acquisition de ce qui est nécessaire
pour que l’enfant puisse faire face par ses propres ressources aux besoins
matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b, JdT 1994 I 563, SJ 1992 386 ;
TF 5A_810/2023 du 1er février 2024 consid. 4.1.3.1 ; TF 5A_717/2019 du 20
avril 2020 consid. 5.2.1).
2.9.2.2 L’art. 170 CC impose à l’époux une obligation de renseigner son
conjoint sur ses revenus, ses biens et ses dettes et le juge peut même l’y
astreindre. La jurisprudence précise que, lorsque le conjoint viole le devoir
qui lui est imposé par cette disposition en refusant de collaborer avec le
tribunal, ce comportement peut avoir pour conséquence de convaincre
l’autorité judiciaire de la fausseté complète ou partielle de ses allégations
(ATF 118 II 27 consid. 3, JdT 1994 I 535 ; TF 5A_978/2020 et 5A_980/2020
du 5 avril 2022 consid. 7.5.2 ; TF 5A_622/2020 du 25 novembre 2021 consid.
3.2.4). Par ailleurs, conformément à l’art. 160 al. 1 CPC, les parties sont
tenues de collaborer à l’administration des preuves. Si l’une d’elles le refuse
sans motif valable, l’art. 164 CPC prévoit que le tribunal en tient compte
lors de l’appréciation des preuves. Cette dernière disposition ne donne
toutefois aucune instruction s’agissant des conséquences que le tribunal
doit tirer du refus de collaborer dans l’appréciation des preuves. Il n’est en
particulier pas prescrit que le tribunal doive automatiquement conclure à la

- 43 -
véracité de l’état de fait présenté par la partie adverse ; il s’agit bien plus
de traiter le refus injustifié de collaborer comme un élément parmi d’autres
à prendre en compte dans la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC ;
ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144, FamPra.ch 2014 p. 722 ; TF
5A_978/2020 et 5A_980/2020 précités consid. 7.5.2 ; TF 5A_622/2020
précité consid. 3.2.4).
2.9.3 La présidente a considéré que l’appelante n’établissait pas
qu’A.________ était indépendante financièrement comme elle le prétendait
dans ses écritures, de sorte qu’il fallait considérer que l’intimé soutenait
toujours leur fille majeure sur le plan financier. A l’exception de la part de
celle-ci aux frais de logement chez son père qui avait évolué vers la hausse
(327 fr. 75), il convenait de s’en tenir au budget arrêté dans le prononcé du
20 juin 2022. Aucun élément ne permettait de s’écarter des modalités de
prises en charge prévues dans le prononcé précité, qui retenait que l’entier
des coûts directs de l’enfant majeure était assumé par le père. Ainsi,
l’entretien convenable d’A.________ – par 4'080 fr. 05 par mois, allocations
de formation par 300 fr. déduites (4'380 fr. 05 – 300 fr.) – a été retranché
de l’excédent familial.
L’ordonnance de mesures protectrices du 20 juin 2022 retenait
que les charges mensuelles d’A.________ étaient les suivantes :
- Base mensuelle 850 fr. 00
- Participation au loyer (15 % de 1'914 fr. 65) 287 fr. 20
- Prime LAMal 391 fr. 20
- Prime LCA 41 fr. 00
- Frais de déplacement 111 fr. 75
- Frais de repas 158 fr. 35
- Ecole C.________ 2'500 fr. 00
Coûts directs 4'339 fr. 50
Allocations de formation 300 fr. 00
Entretien convenable 4'039 fr. 50

- 44 -
2.9.4 Selon l’appelante, A.________ aurait cessé de fréquenter l’école
privée C.________, budgétée à hauteur de 2'500 fr. par mois dans son
minimum vital. Au moment du dépôt de son appel en septembre 2024,
l’appelante a allégué que l’enfant majeure se trouvait à S*** en P***, et
qu’elle y travaillait depuis le début de la période estivale de l’année 2024
en qualité de vendeuse dans un magasin de surf. L’appelante a soutenu
qu’à compter de cette période à tout le moins, l’intimé subvenait aux
besoins de leur fille dans une mesure extrêmement réduite. Elle a affirmé
qu’A.________ avait initialement accepté de lui remettre une copie de
son / ses contrat / s de travail pour les besoins de la présente procédure
avant qu’elle ne s’y refuse en expliquant que son père le lui avait
déconseillé. L’appelante a en outre allégué qu’il revenait à l’intimé, qui
prétendait toujours devoir assumer sa fille majeure, de démontrer que les
charges mentionnées dans l’ordonnance du 20 juin 2022 étaient toujours
d’actualité, ce qui n’était selon elle plus le cas depuis plusieurs mois, en
particulier en ce qui concernait les importants frais d’écolage relatifs à
l’école C.________. Elle a ajouté que, en cas de doute à cet égard, la
présidente aurait dû, compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée
applicable, investiguer d’office ces éléments.
Dans ses déterminations du 8 juillet 2025, l’appelante a exposé
en substance que, durant la période du 1er novembre 2023 au 31 décembre
2024, les sommes d’argent obtenues par A.________ au titre de ses activités
professionnelles lui permettaient déjà de couvrir le montant de ses charges
mensuelles, lesquelles se résumaient au seul paiement de ses primes
d’assurances maladie obligatoire et complémentaire. Elle a ajouté que,
depuis le 1er janvier 2025, sa fille percevait une rémunération plus élevée
que les 4'500 fr. mentionnés dans son contrat de travail. L’appelante a
encore rappelé que, malgré l’ordre de production du Juge unique de céans,
l’intimé n’avait pas été en mesure de produire le moindre document
attestant du fait qu’il subvenait, même partiellement, à l’entretien de sa
fille.
2.9.5 Dans sa requête de mesures provisionnelles du 15 novembre
2023, l’intimé n’a pas évoqué sa situation financière, ni celle de sa fille

- 45 -
A.________. Le 22 décembre 2023, l’appelante a notamment requis que soit
ordonnée la production de tout document attestant des charges mensuelles
personnelles de l’intimé (pièce requise 160). Offrant comme moyen de
preuve l’absence de preuve contraire concernant un fait négatif, l’appelante
a allégué, dans son procédé écrit du 29 janvier 2024, qu’A.________ était
dorénavant indépendante sur le plan financier, soit qu’elle n’était
actuellement plus à la charge de l’intimé. En réponse à l’ordre de production
de la pièce requise 160, l’intimé a indiqué, dans l’en-tête de son bordereau
du 2 février 2024, que « [c]es pièces ressort[ai]ent des relevés produits
sous pièce 154 », en l’occurrence ses relevés bancaires. Par courrier du 7
février 2024, l’appelante a contesté le fait que la simple production, sans la
moindre explication, du relevé d’un compte bancaire de l’intimé pour les
années 2022 et 2023 permette de répondre au libellé de la pièce requise
160, étant observé qu’il ne revenait ni à la présidente ni à elle d’établir les
charges supportées mensuellement par l’intimé. Elle a à nouveau requis
que soit ordonnée la production de la pièce requise 160. Lors de l’audience
de mesures provisionnelles du 9 février 2024, l’appelante a réitéré ses
réquisitions du 7 février 2024 ; la présidente les a rejetées sur le siège.
L’intimé a produit, devant l’autorité de première instance, ses
relevés de comptes bancaires concernant la période du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2023 (pièce requise 154). A la lecture de ces écritures
bancaires, on constate que les montants virés du compte de l’intimé en
faveur de l’école C.________ ont diminué au cours de l’année 2023. L’intimé
a ainsi versé 2'500 fr. les 3 février, 9 mars et 3 avril 2023, 700 fr. le 31 mars
2023, 1'500 fr. les 4 mai, 12 juin, 5 juillet et 8 novembre 2023 et 1'000 fr.
le 20 décembre 2023.
En appel, l’appelante a requis que soit ordonnée la production
de tout document attestant les charges mensuelles supportées par l’intimé
pour l’entretien d’A.________, en particulier les frais d’écolage de l’école
C.________, de novembre 2023 au jour de la réquisition (pièce requise 52) et
de tout contrat de travail au nom d’A.________, respectivement tout
document permettant d’établir le montant du salaire mensuel net réalisé
par cette dernière, de novembre 2023 au jour de la réquisition (pièce

- 46 -
requise 53). Le 6 mai 2025, l’appelante a en substance constaté, à la lecture
des pièces produites par l’intimé, que celles-ci ne répondaient pas aux
libellés des pièces dont le juge unique avait ordonné la production. Elle a
requis que la production de la pièce requise 53 soit à nouveau ordonnée en
mains de l’intimé et que, dans l’hypothèse où ce dernier refuserait de
produire ces documents, la production de la pièce requise précitée soit
ordonnée en main d’A.________. Le 18 juin 2025, l’intimé a informé le juge
unique que sa fille A.________ ne l’avait pas autorisé à produire d’autres
documents que ceux qui lui avaient été adressés. Il a ainsi suggéré que la
production de ces pièces soit ordonnée en mains d’A.________. Il a
également indiqué n’avoir pas d’autres documents à produire au titre de
charges ressortant de la pièce requise 52.
Dans leurs déterminations respectives déposées en deuxième
instance, tant l’intimé que sa fille sont restés muets sur la question de la
formation de celle-ci. L’intimé a produit comme unique preuve à cet égard,
sous pièce requise 52, une attestation de scolarité établie le 10 janvier 2025
par l’école C.________ indiquant qu’A.________ avait été scolarisée dans cette
école en classe de maturité durant l’année 2023. Il a également produit,
sous pièce requise 53, le contrat de travail d’A.________, aux termes duquel
celle-ci a été engagée à temps plein auprès de L.________ Sàrl pour un salaire
mensuel brut de 4'500 fr. par mois. A.________ a, quant à elle, produit les
relevés de son compte bancaire du 1er novembre 2023 au 31 mai 2025 et a
admis avoir perçu dans le cadre de plusieurs jobs d’étudiant la somme de
25'669 fr. 60 entre novembre 2023 et décembre 2024, correspondant à une
moyenne mensualisée de 1'833 fr. 55. Concernant les années 2024 et 2025,
ni l’intimé ni A.________ n’ont apporté la preuve du paiement de l’école de
celle-ci ni même de la poursuite des études de cette dernière à l’école
C.________ ou dans un autre établissement. Aucun d’eux n’a d’ailleurs
allégué qu’A.________ avait continué sa formation.
Il y a lieu de constater avec l’appelante que c’est à tort que
l’entretien convenable d’A.________ a été déduit de l’excédent familial. Alors
que l’intimé s’est vu ordonner, en première instance, la production de
documents permettant d’établir ses charges, il a refusé de collaborer, se

- 47 -
contentant de renvoyer à ses relevés bancaires, sans donner d’explication
sur ses dépenses. En appel, l’intimé a à nouveau refusé de collaborer,
produisant d’abord des pièces sans portée puis invoquant l’absence
d’autorisation de sa fille, sans exposer pour quels motifs les factures qu’il
acquitterait en faveur de cette dernière revêtiraient le sceau de la
confidentialité. Ce faisant, l’intimé a violé le devoir imposé par l’art. 170 CC.
L’appelante a, quant à elle, correctement procédé en requérant la
production de pièces qu’elle ne pouvait pas obtenir, à savoir des titres
prouvant les dépenses opérées par l’intimé en faveur de leur fille majeure,
étant relevé qu’il incombait en tout état de cause à la présidente d’établir
d’office l’ensemble des faits déterminants en vertu de la maxime
inquisitoire illimitée applicable. Concernant en particulier la formation
d’A.________, il apparaît peu probable que l’enfant majeure ait continué sa
formation à l’école C.________ en 2024 et 2025 alors que cet établissement
a délivré une attestation en 2025 pour l’année 2023 uniquement. Par
ailleurs, seuls deux versements partiels, de 1'500 fr. et 1'000 fr., ont été
opérés par l’intimé en faveur de cette école au cours du deuxième semestre
de l’année 2023, soit les 8 novembre et 20 décembre 2023. Aucun titre
établissant un versement n’a été produit pour les années suivantes. Au vu
de ces éléments, il apparaît vraisemblable qu’A.________ ne poursuit plus de
formation depuis la rentrée scolaire 2023-2024. Par conséquent, l’intimé n’a
plus d’obligation d’entretien envers sa fille majeure et les charges de celles-
ci ne doivent pas être retranchées de l’excédent familial.
On relèvera encore qu’après déduction de ses frais de scolarité
et en comptabilisant une base mensuelle de 600 fr. conformément à la
jurisprudence (cf. consid. 2.7.3 supra), les coûts directs d’A.________
s’élèvent à 1'630 fr. 05 par mois (4'380 fr. 05 – 2'500 fr. – [850 fr. – 600 fr.]).
Ainsi, ses charges étaient entièrement couvertes par son salaire mensualisé
de 1'833 fr. 55 jusqu’à la fin de l’année 2024 et le sont encore aujourd’hui
depuis qu’elle travaille à temps plein auprès de son père pour un salaire
mensuel brut de 4'500 fr. par mois.

- 48 -
Dès lors que les charges d’A.________ ne sont plus supportées
par son père, les frais de logement de l’intimé, arrêtés à 1'529 fr. 65 (70 %
de 2'185 fr. 15) par la présidente, seront augmentés d’office à 1'857 francs.
Le grief de l’appelante est admis.
2.10
2.10.1 L’appelante argue principalement que l’intimé devrait supporter
l’entier des coûts directs de B.________. Elle explique que, durant la minorité
de l’enfant, le principe d’équivalence des prestations en nature et en argent
devrait être fortement relativisé compte tenu de l’âge de B.________.
2.10.2 Le parent gardien peut aussi être mis financièrement à
contribution lorsque l’enfant ne nécessite plus, en raison de son âge, une
prise en charge personnelle complète, par exemple s’il fréquente une école
post-obligatoire et ne rentre pas manger à la maison à midi ; l’enfant n’est
donc plus en permanence voué aux bons soins du parent gardien, et il n’est
plus possible de considérer que ce parent épuise son devoir d’entretien par
les seules prestations en nature. Dans de tels cas, reporter l’entier de la
charge financière sur le parent non gardien reviendrait à méconnaître le
principe selon lequel les père et mère contribuent ensemble, chacun selon
ses facultés, à l’entretien de l’enfant (TF 5A_20/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.2 et 6.3, in FamPra.ch 2018 p. 592, cité in Stoudmann, op. cit.,
p. 328).
2.10.3 L’appelante soutient à raison que, du 1er novembre 2023 au 30
juin 2024, B.________ était proche de la majorité dès lors qu’il était âgé de
17 ans. Cela étant, durant cette période, le père a exclusivement contribué
à l’entretien en nature de leur fils, la mère admettant elle-même ne plus
avoir vu son fils, à deux exceptions près, depuis le mois de juillet 2022. Par
ailleurs, le père a été mis financièrement à contribution, dès lors qu’une très
grande partie de la part à l’excédent de B.________ ne peut pas être financée
par l’appelante (cf. consid. 2.13 infra). Enfin, la contribution que l’appelante
doit à son fils durant sa minorité est compensée par la pension, plus
importante, à laquelle son époux est astreint selon le présent arrêt. Au vu

- 49 -
de ces éléments, il est justifié que l’appelante contribue financièrement à
l’entretien de son fils durant la période où il était mineur.
S’ensuit le rejet du grief.
2.11 Le montant de la contribution d’entretien due par l’appelante en
faveur de B.________ dès sa majorité sera, au terme du présent arrêt,
drastiquement réduit et se montera à 150 fr. par mois. La durée de cette
contribution sera, quant à elle, limitée à moins d’une année, du 1er juillet
2024 au 31 mai 2025 (cf. consid. 2.14 infra). Dans cette mesure, il n’y a pas
lieu d’examiner le grief de l’appelante tendant à faire supporter à l’intimé
l’entier des coûts directs de l’enfant majeur, ce d’autant que cette
contribution a été fixée proportionnellement à la capacité contributive de
chacun des parents. On relèvera au demeurant que l’inexistence de
relations personnelles ne peut, au stade de la vraisemblance, être attribuée
au seul et unique comportement de B.________, comme le soutient
l’appelante sans le rendre vraisemblable.
2.12 L’appelante fait encore valoir qu’elle ne devrait pas contribuer
au financement de l’excédent de son fils en tant qu’il résulterait du
disponible de son père. Il n’y a toutefois pas lieu d’entrer en matière sur ce
point, la participation minime (moins de 10 %) de l’appelante à l’excédent
de B.________ durant sa minorité étant compensée par la contribution
d’entretien qu’elle recevra de la part du père (cf. consid. 2.14 infra).
2.13 Au terme de l’examen des griefs soulevés par les parties, leur
situation est la suivante :

- 50 -
- du 1er novembre 2023 au 30 juin 2024 :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
13'458.95
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
13'458.95
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'185.15
fr. -
- év. participation enfant(s)
327.77
fr.
charge finale de logement
1'857.38
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
313.25
fr.
frais médicaux non-remboursés
10.90
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr. fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
3'531.53 9'927.42
fr.
impôts (ICC / IFD)
2'437.53
fr. -
- év. participation enfant(s)
378.38
fr.
charge fiscale finale
2'059.15
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
148.10

- 51 -
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
5'918.77
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
7'540.18
fr.
Participation à l'excédent
3'068.18
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir
du conjoint
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
3'068.18
fr.
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
1'403.81
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 3'068.18
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile I***
Fortune imposable
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
5'978.70
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
5'978.70
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
550.00
- -
droit de visite (MV LP)
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
512.15
fr.
frais médicaux non-remboursés
181.70
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
238.70
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 266.00

- 52 -
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr. fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
2'598.55 3'380.15
fr.
impôts (ICC / IFD)
1'524.51
- -
- -
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- -
droit de visite (MV DF)
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
190.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
4'493.26
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
1'485.44
fr.
Participation à l'excédent
3'068.18
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr. fr.
conjoint 3'070.00 3'068.18
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux fr.
enfant(s) 1'485.44
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 3'068.18
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile T***
Fortune imposable

- 53 -
ENFANT(S) MINEUR(S) B.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 327.77
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
123.85
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers
fr.
frais d'écolage / fournitures scolaires
76.70
fr.
frais de déplacement indispensables
52.60
fr.
frais nécessaires de repas hors du domicile
158.35
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'339.27
fr.
impôts (ICC / IFD)
378.38
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 37.50
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'755.16
fr.
- allocations familiales ou de formation (AF)
400.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
1'355.16
contribution de prise en charge (en % du
découvert du parent gardien)
contribution de prise en charge (montant)
fr.
participation à l'excédent
1'534.09
fr.
ENTRETIEN CONVENABLE (EC)
2'889.25
fr.
(répartition proportionnelle des CE)
1'485.44
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
fr.
(AF non comprises et cas éch. dues en
1'490.00
+)
fr.
1'485.44
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Les deux adultes
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent
(parents)
fr.
Revenus déterminants
19'437.65

- 54 -
fr.
Charges déterminantes -
11'767.19
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
7'670.46
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
1'534.09
fr.
Nombre d'adultes 2
3'068.18
Total des "têtes" pour la répart. de
5
l'excédent
DISPONIBLE GLOBAL DE LA
FAMILLE
fr.
7'670.46

- 55 -
- du 1er juillet 2024 au 31 mai 2025 :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
13'458.95
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
13'458.95
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'185.15
fr. -
- év. participation enfant(s)
327.77
fr.
charge finale de logement
1'857.38
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
313.25
fr.
frais médicaux non-remboursés
10.90
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr. fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
3'531.53 9'927.42
fr.
impôts (ICC / IFD)
2'737.76
- év. participation enfant(s)
fr.
charge fiscale finale
2'737.76
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
148.10
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier

- 56 -
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'597.39
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
6'861.56
fr.
Participation à l'excédent
3'556.99
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir
du conjoint
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
2'476.20
fr.
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
828.38
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 3'556.99
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile I***
Fortune imposable
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
5'978.70
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
5'978.70
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
550.00
- -
droit de visite (MV LP)
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
512.15
fr.
frais médicaux non-remboursés
181.70
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
238.70
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 266.00
autres dépenses professionnelles

- 57 -
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr. fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
2'598.55 3'380.15
fr.
impôts (ICC / IFD)
1'780.76
- -
- -
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- -
droit de visite (MV DF)
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
190.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
4'749.51
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
1'229.19
fr.
Participation à l'excédent
3'556.99
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr. fr.
conjoint 2'480.00 2'476.20
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux fr.
enfant(s) 148.40
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 3'556.99
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile T***
Fortune imposable

- 58 -
ENFANT(S) MAJEUR(S) B.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
"gardien" 327.77
frais de logement hors domicile des fr.
parents 123.85
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non remboursés
fr.
frais d'études / fournitures scolaires
76.70
fr.
frais de déplacement indispensables
52.60
fr.
frais nécessaires de repas hors du domicile
158.35
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'339.27
impôts
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 37.50
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'376.77
fr.
- allocations de formation
400.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
976.77
fr.
ENTRETIEN CONVENABLE (EC)
976.77
fr.
part à charge du "non gardien"
148.40
(répartition proportionnelle des CE)
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
148.40
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Les deux adultes
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent
(parents)
fr.
Revenus déterminants
19'437.65
fr.
Charges déterminantes -
12'323.67
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
7'113.98
Par "tête" :
Nombre d'enfants mineurs 0
fr.
Nombre d'adultes 2
3'556.99

- 59 -
Total des "têtes" pour la répart. de
4
l'excédent
DISPONIBLE GLOBAL DE LA
FAMILLE
fr.
8'090.76

- 60 -
- dès le 1er juin 2025 :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
13'458.95
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
13'458.95
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'185.15
fr. -
- év. participation enfant(s)
327.77
fr.
charge finale de logement
1'857.38
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
313.25
fr.
frais médicaux non-remboursés
10.90
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr. fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
3'531.53 9'927.42
fr.
impôts (ICC / IFD)
2'218.50
- év. participation enfant(s)
fr.
charge fiscale finale
2'218.50
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
148.10
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier

- 61 -
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'078.13
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
7'380.82
fr.
Participation à l'excédent
2'760.01
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir
du conjoint
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
3'669.04
fr.
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
951.77
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 2'760.01
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile I***
Fortune imposable
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
5'978.70
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
5'978.70
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'000.00
- -
droit de visite (MV LP)
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
512.15
fr.
frais médicaux non-remboursés
181.70
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
238.70
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 266.00
autres dépenses professionnelles

- 62 -
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr. fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
4'398.55 1'580.15
fr.
impôts (ICC / IFD)
2'118.98
- -
- -
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- -
droit de visite (MV DF)
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
190.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'887.73
fr. -
DECOUVERT / DISPONIBLE
909.03
fr.
Participation à l'excédent
2'760.01
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr. fr.
conjoint 3'670.00 3'669.04
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux
enfant(s)
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 2'760.01
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
0
commun
Commune de domicile K***
Fortune imposable

- 63 -
ENFANT(S) MAJEUR(S) B.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
"gardien" 327.77
frais de logement hors domicile des fr.
parents 123.85
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non remboursés
fr.
frais d'études / fournitures scolaires
76.70
fr.
frais de déplacement indispensables
52.60
fr.
frais nécessaires de repas hors du domicile
158.35
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'339.27
impôts
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 37.50
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'376.77
fr.
- allocations de formation
425.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
951.77
fr.
ENTRETIEN CONVENABLE (EC)
951.77
fr. -
part à charge du "non gardien"
133.69
(répartition proportionnelle des CE)
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
0.00
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Les deux adultes
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent
(parents)
fr.
Revenus déterminants
19'437.65
fr.
Charges déterminantes -
13'917.63
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
5'520.02
Par "tête" :
Nombre d'enfants mineurs 0

- 64 -
fr.
Nombre d'adultes 2
2'760.01
Total des "têtes" pour la répart. de
4
l'excédent
DISPONIBLE GLOBAL DE LA
FAMILLE
fr.
6'471.80
2.14 Il y a lieu de constater que, du 1er novembre 2023 au 30 juin
2024, l’entretien convenable de B.________, dont le père exerçait la garde
de fait, s’élevait à 2'889 fr. 25, allocations de formation par 400 fr. déduites.
Le disponible de l’intimé se montait à 7'540 fr. 18 et celui de l’appelante à
1'485 fr. 44. Pour cette période, l’appelante doit donc être condamnée à
contribuer à l’entretien de son fils à hauteur de l’entier de son disponible,
soit 1'485 fr., allocations de formation non comprises et dues en sus, le
solde de l’excédent dû à B.________ étant pris en charge par l’intimé.
L’intimé contribuera quant à lui à l’entretien de l’appelante afin qu’elle
perçoive une part à hauteur de deux « grandes têtes », soit 3'070 fr. par
mois. On précisera à tout fins utiles que l’intimé n’a pas contesté la
répartition classique par « grandes et petite têtes » opérée par la
présidente, de sorte qu’il n’y a pas lieu de déroger à ce principe.
Entre le 1er juillet 2024 et le 31 mai 2025, l’entretien convenable
de B.________ s’élevait à 976 fr. 77, allocations de formation par 400 fr.
déduites. Le disponible de l’intimé se montait à 6'861 fr. 56 et celui de
l’appelante à 1'229 fr. 19. Celle-ci est donc condamnée à contribuer à
l’entretien de son fils de manière proportionnelle à sa capacité contributive
(15 %), soit par un montant arrondi à 150 fr. par mois, allocations de
formation non comprises et dues en sus. Conformément à la jurisprudence
précitée (cf. consid. 1.2.2.2 supra), le dispositif du présent arrêt énoncera
que la contribution d’entretien sera payée en mains de l’enfant, désormais
majeur. Le solde de l’entretien convenable de B.________, par 826 fr. 76, sera
assumé par l’intimé. Afin que l’appelante et l’intimé bénéficie chacun de la
moitié de l’excédent familial, ce dernier versera 2'480 fr. par mois à son
épouse.

- 65 -
Enfin, depuis le 1er juin 2025, l’entretien convenable de
B.________ s’élève à 951 fr. 77, allocations de formation par 425 fr. déduites.
L’intimé bénéficie d’un disponible de 7'380 fr. 82 alors que l’appelante
souffre un déficit de 909 fr. 03. Celle-ci ne peut donc pas contribuer à
l’entretien de son fils majeur, qui doit être entièrement assumé par l’intimé,
et doit être libérée du versement de toute contribution d’entretien en faveur
de B.________ dès le 1er juin 2025. Afin que le budget de l’appelante ne soit
pas déficitaire et que celle-ci et l’intimé bénéficient chacun de la moitié de
l’excédent familial, ce dernier versera 3'670 fr. par mois à son épouse.
La pension fixée en faveur de B.________ pour la période du
1er novembre 2023 au 30 juin 2024, due en mains du père, sera compensée
à hauteur de la pension fixée en faveur de l’intimé pour la même période.
On relèvera que le montant de la contribution d’entretien due
en faveur de l’appelante a augmenté principalement en raison de la
libération des ressources de l’excédent familial consécutive à la fin de
l’entretien d’A.________. Il est constant que la limite supérieure du droit à
l’entretien correspond au niveau de vie antérieur à la séparation.
Cependant, la jurisprudence a posé le principe selon lequel, dans certaines
circonstances, il y a lieu de présumer que les moyens financiers libérés,
après la séparation, par la survenance de l’indépendance financière des
enfants auraient été utilisés par les deux époux pour augmenter leur niveau
de vie ; dans ces situations, il n’est pas justifié de retrancher ces moyens
de l’excédent à répartir entre les conjoints, l’époux crédirentier devant aussi
pouvoir en profiter (ATF 134 III 577 consid. 8, JdT 2009 I 272, SJ 2009 I 449,
FamPra.ch 2009 p. 203). Tel est à tout le moins le cas lorsque, comme en
l’espèce, la vie commune a duré une vingtaine d’années, que les époux ne
réalisaient pas d’épargne avant la séparation – ce qui ressort de
l’ordonnance querellée et n’est pas contesté – et que les enfants sont
devenus indépendants financièrement à une date relativement proche de
celle de la séparation de leurs parents (cf. TF 5A_420/2021 du 5 décembre
2022 consid. 2.4.2). Cette jurisprudence a pour but d’éviter les situations
injustes qui pourraient résulter d’un simple hasard découlant du fait que les
enfants sont devenus indépendants financièrement peu avant ou peu après

- 66 -
la séparation de leurs parents, circonstance qui, en cas de retranchement
systématique de l’excédent des moyens ainsi libérés, aurait une influence
déterminante sur le montant de cet excédent, partant, sur la contribution
d’entretien post-divorce. Elle conserve toute sa pertinence même après
l’abandon du pluralisme des méthodes amorcé par l’ATF 147 III 265 précité
(cf. TF 5A_827/2023 du 8 octobre 2024 consid. 3.2 ; TF 5A_112/2020 du 28
mars 2022 consid. 6.2 ; TF 5A_420/2021 précité consid. 2.4).
En conséquence de ce qui précède, rien ne permet en
l’occurrence de retenir que permettre à l’appelante de bénéficier d’une
partie des moyens ainsi libérés conduirait à excéder la limite supérieure
admissible du droit à l’entretien. Rien ne permet non plus de retrancher la
part d’entretien précédemment dévolue à A.________ de l’excédent à
partager, dont chacun des époux doit pouvoir profiter.
3.
3.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui
précèdent.
3.2
3.2.1 L’appelante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance.
3.2.2 En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que
sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Ces
conditions – cumulatives (TF 5A_489/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1.1
et les réf. citées) – coïncident avec celles découlant du droit à l’assistance
judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. féd. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (TF 5A_69/2022 du 17
mai 2023 consid. 4).

- 67 -
Une personne est indigente lorsqu’elle n’est pas en mesure
d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 consid.
4.1 ; ATF 141 III 369 consid. 4.1). Pour déterminer l’indigence, il convient de
prendre en considération l’ensemble de la situation financière du requérant
au moment où la demande est présentée, celui-ci devant indiquer de
manière complète et établir autant que faire se peut, d’une part, ses
revenus (gains accessoires compris), sa situation de fortune et ses
éventuelles créances envers des tiers et, d’autre part, ses charges
d’entretien et les engagements financiers auxquels il ne peut échapper (ATF
141 III 369 précité consid. 4.1 ; ATF 135 I 221 consid. 5.1, SJ 2009 I 517 ; TF
5A_489/2023 précité consid. 3.1.2).
Les ressources effectives des personnes qui ont à l’égard du
requérant une obligation d’entretien doivent être prises en compte (ATF 119
Ia 11 consid. 3a, JdT 1995 II 58, SJ 1993 454), le devoir de l’Etat d’accorder
l’assistance judiciaire à un plaideur impécunieux dans une cause non
dénuée de chances de succès étant subsidiaire à l’obligation d’entretien qui
résulte du droit de la famille (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1, RSPC 2006 p.
184 ; TF 5A_556/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.1). Les créances du droit
de la famille que l’intéressé peut avoir contre des proches passent avant
ses prétentions à des prestations d’assistance judiciaire et peuvent le cas
échéant les exclure. Cela vaut pour des pensions alimentaires, mais aussi
pour des créances non encore fixées judiciairement (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, n° 26 ad art. 117 CPC). Ainsi, dans un
procès en divorce, l’assistance sera refusée à un plaideur même
personnellement sans ressources s’il a la possibilité d’obtenir de l’autre
partie la couverture de ses frais de procès dans le cadre du devoir
d’assistance et d’entretien entre époux, notamment par une provision ad
litem (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2013 p. 207 ;
TF 5A_508/2007 du 3 juin 2008 consid. 5 ; Tappy, ibidem).
Des contributions d’entretien dues par un parent ou un conjoint
ne devraient pas être prises en compte si en pratique elles ne peuvent être
recouvrées auprès du débiteur ou avancées par les services étatiques

- 68 -
désignés conformément aux art. 131 et 290 CC (CREC 4 juillet 2022/166
consid. 4.2.1 ; CREC 30 août 2012/306 consid. 3a).
3.2.3 Si l’appelante allègue certes que l’intimé aurait versé la
contribution d’entretien en sa faveur de manière irrégulière, elle ne soutient
pas qu’en pratique, ces contributions d’entretien ne pourraient pas être
recouvrées auprès du débiteur. Ainsi, il convient d’inclure dans les revenus
de l’appelante la pension alimentaire à laquelle a été astreint son époux
selon le présent arrêt, quand bien même elle n’était pas encore fixée
judiciairement au moment du dépôt de la requête d’assistance judiciaire.
Même en tenant compte du revenu effectif – et non
hypothétique – que l’appelante percevait au moment du dépôt de sa
requête d’assistance judiciaire (4'782 fr. 95) et de toutes ses charges
incluant un montant de base majoré de 25 % (4'962 fr. 01), il resterait à
l’appelante, après déduction de la contribution d’entretien en faveur de son
fils (148 fr. 40) et après réception de la pension due en sa faveur (2'480 fr.),
un montant de 2'152 fr. 54. L’appelante est donc en mesure d’acquitter les
frais liés à la procédure d’appel et ne saurait être qualifiée d’indigente.
Partant, la requête d’assistance judiciaire de l’appelante doit
être rejetée.
3.3 En vertu de l’art. 104 al. 3 CPC, la décision de la présidente,
selon laquelle les frais judiciaires et les dépens de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond, doit être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance s’élèvent à 1'400 fr.,
à savoir 1'200 fr. pour l’émolument d’arrêt (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
l’émolument relatif à la décision rendue sur la requête d’effet suspensif (art.
7 al. 1 et 60 TFJC par analogie).
Il convient ensuite de procéder à la répartition des frais
judiciaires de deuxième instance. L’appelante a conclu à ce que les coûts

- 69 -
directs de B.________ soient entièrement pris en charge par l’intimé et à ce
que ce dernier soit condamné au versement d’une pension de 5'000 fr. en
sa faveur. En comparaison avec la décision de première instance qui a
arrêté la contribution d’entretien de B.________ à 2'000 fr. par mois, celle-ci
a diminué d’un quart entre le 1er novembre 2023 et le 30 juin 2024 et de
plus de 90 % entre le 1er juillet 2024 et le 31 mai 2025 et a été supprimée
dès le 1er juin 2025. Par rapport à la pension de l’appelante fixée à 1'520 fr.
en première instance, celle-ci a doublé entre le 1er janvier et le 30 juin 2024,
a augmenté de près de deux tiers entre le 1er juillet 2024 et le 31 mai 2025
et a plus que doublé dès le 1er juin 2025. Au vu de ce constat, il y a lieu de
considérer que l’appelante obtient gain de cause en majeure partie. Partant,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr., seront
supportés à hauteur d’un quart (350 fr.) par l’appelante et de trois quarts
(1'050 fr.) par l’intimé (art. 106 al. 2 CPC).
Vu l’issue du litige et compte tenu du fait que la charge des
dépens de deuxième instance peut être arrêtée à 6'000 fr. (art. 3 al. 2, 7 et
19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) par partie, l’intimé versera (après compensation) à l’appelante
la somme de 3'000 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance.

- 70 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I à III de son dispositif
comme il suit :
I. DIT que Mme X.________, née H.________, contribuera à
l’entretien de son fils B.________, né le ***2006, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de M. X.________, d’une pension mensuelle de
1'485 fr. (mille quatre cent huitante-cinq francs),
allocations de formation éventuelles en sus, du 1er
novembre 2023 au 30 juin 2024.
DIT que Mme X.________, née H.________, contribuera à
l’entretien de son fils B.________, né le ***2006, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains du bénéficiaire, d’une pension mensuelle,
allocations de formation éventuelles en sus, de 150 fr.
(cent cinquante francs) du 1er juillet 2024 au 31 mai 2025.
DIT que Mme X.________ est libérée du versement de toute
contribution d’entretien en faveur de son fils B.________,
né le ***2006, dès le 1er juin 2025.
II. DIT que M. X.________ contribuera à l’entretien de son
épouse Mme X.________, née H.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 3'070 fr.
(trois mille septante francs) du 1er novembre 2023 au 30
juin 2024, de 2'480 fr. (deux mille quatre cent huitante

- 71 -
francs) du 1er juillet 2024 au 31 mai 2025 et de 3'670 fr.
(trois mille six cent septante francs) dès le 1er juin 2025.
III. DIT que la pension fixée au chiffre I ci-dessus pour la
période du 1er novembre 2023 au 30 juin 2024 sera
compensée à hauteur de la pension fixée au chiffre Il ci-
dessus pour la même période.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelante Mme
X.________, née H.________, pour la procédure de deuxième
instance est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.,
sont mis à la charge de l’appelante Mme X.________, née
H.________, à hauteur de 350 fr. (trois cent cinquante francs) et
de l’intimé M. X.________ à hauteur de 1'050 fr. (mille cinquante
francs).
V. L’intimé M. X.________ doit verser à l’appelante Mme X.________
la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

- 72 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Nicolas Rochani (pour Mme X.________, née H.________),
- Me Mireille Loroch (pour M. X.________),
- Monsieur B.________, né le ***2006, personnellement, sous la forme d’un
extrait.
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :