vd_gerichte · PE24.002959 · 2026-01-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
5078
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 janvier 2026
Composition : M. KRIEGER, juge présidant
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 187 ch. 1 et 3 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2025 par D.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 mai 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE24.***-***,
la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 4 juillet 2024, C.________, représentante légale de
D.________, née le ***2007, a déposé plainte pénale auprès des autorités
genevoises contre G.________, né le ***2004, pour viol.
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Lors de son audition-plainte par la police genevoise, D.________
a expliqué que le soir des faits, soit le 21 avril 2023, elle se trouvait dans la
maison d’un ami en Q***, avec plusieurs autres personnes, dont G.________.
Elle aurait bu passablement d’alcool fort. A un moment donné, elle ne serait
pas sentie très bien et serait sortie. Le prévenu, qu’elle avait déjà vu
auparavant à une reprise, qui avait été gentil avec elle toute la soirée et
aux petits soins, lui aurait demandé comment elle se sentait. Elle lui aurait
ensuite dit qu’elle avait envie de l’embrasser, ce qu’il aurait refusé, dès lors
qu’elle était sous l’effet de l’alcool. Les deux intéressés seraient ensuite
montés à l’étage et auraient commencé à s’embrasser. Le prévenu aurait
ensuite commencé à lui toucher les fesses, avant d’arrêter, dès lors que la
plaignante lui aurait dit qu’elle avait ses règles. Ils auraient toutefois
continué à s’embrasser. Le prévenu aurait ensuite essayé de mettre sa main
sous le legging de la plaignante et elle lui aurait dit qu’elle ne voulait pas et
qu’elle avait ses règles. Le prévenu lui aurait alors déclaré « t’inquiète, tu
vas kiffer ». A partir de ce moment-là, la plaignante se serait laissé faire. Le
prévenu l’aurait alors caressée et aurait introduit ses doigts dans son vagin.
Elle ne lui aurait pas dit « non ». Il lui aurait ensuite demandé d’enlever son
legging, ce qu’elle aurait refusé de faire, dès lors qu’elle ne voulait pas aller
plus loin, lui indiquant qu’elle était vierge et qu’elle avait envie de perdre
sa virginité avec quelqu’un qu’elle aimait. Il lui aurait dit qu’il comprenait et
lui aurait promis qu’il ne se passerait rien. Il l’aurait ensuite prise sur lui. A
ce moment-là, le prévenu aurait été nu et la plaignante se serait trouvée
assise sur lui, avec son legging. Les deux intéressés faisaient des
mouvements de va-et-vient l’un contre l’autre. Le prévenu lui aurait alors
demandé d’enlever son legging, dès lors que le frottement lui faisait mal.
La plaignante aurait enlevé son legging. Le prévenu l’aurait remise sur lui
et les deux auraient continué leur mouvement de va-et-vient. Le prévenu
lui aurait alors dit « qu’il voulait [la] baiser », ce à quoi la plaignante aurait
dit « oui, mais on ne peut pas ». La plaignante, qui était assise sur le
prévenu, aurait ensuite senti une pénétration, en pensant qu’il s’agissait du
doigt du prévenu, mais réalisant ensuite qu’il l’avait pénétrée avec son
pénis. A partir du moment où elle avait compris qu’il s’agissait du pénis du
prévenu, elle ne se rappellerait plus de rien, aurait été sous le choc et
n’aurait plus rien senti et n’aurait pas su réagir. Elle lui aurait en revanche
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demandé s’il avait mis un préservatif, ce à quoi il aurait répondu que celui-
ci était posé à côté. Elle l’aurait cherché, mais ne l’aurait pas vu, ce qu’elle
lui aurait dit. Le prévenu aurait ensuite pris la plaignante et l’aurait mise sur
le côté, avant de prendre et de mettre le préservatif. Il aurait ensuite tenté
de pénétrer la plaignante. N’arrivant pas, il aurait laissé tomber. A ce
moment-là, la plaignante aurait été bloquée et contractée. Le prévenu lui
aurait alors demandé si ça allait et la plaignante lui aurait répondu « oui »,
avant de dire « non » et de fondre en larmes. Elle lui aurait dit qu’elle s’en
voulait, ce à quoi le prévenu aurait répondu « t’inquiète, tu es encore vierge,
je n’ai pas été au fond ».
b) Le 6 février 2024, ensuite d’une procédure de fixation de for
avec les autorités genevoises, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a repris le dossier du canton de
Genève et a dirigé l’enquête contre G.________ pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants, viol, respectivement actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance.
c) G.________ a été entendu en qualité de prévenu le 10 juillet
2024 par la police cantonale (PV aud. 1) et le 4 février 2025 par le Ministère
public (PV aud. 3). D.________ a été entendue le 4 février 2025 par le
Ministère public en qualité de personne appelée à donner des
renseignements (PV aud. 2).
d) Dans le délai de prochaine clôture, les parties n’ont pas
sollicité la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires.
B. Par ordonnance du 6 mai 2025, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre G.________ pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants, viol, respectivement acte d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement (I), a dit que le délai
d’effacement du profil ADN de G.________ était fixé au 6 mai 2026 (II), a
ordonné le maintien au dossier des clés USB inventoriées sous fiches n°
52378/24 et n° 140290/24, à titre de pièces à conviction (III), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à G.________ une indemnité au sens de l’art. 429
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CPP (IV), a fixé l’indemnité due à Me Irène Wettstein, défenseur d’office de
G.________, à 4'573 fr. 85, débours, vacation et TVA compris (V), a fixé
l’indemnité due à Me Manuela Ryter Godel, conseil juridique gratuit de
D.________, à 3'097 fr. 30, débours et TVA compris (VI), et a laissé les frais
de procédure relatifs à cette ordonnance, y compris les indemnités allouées
sous chiffres IV et V ci-dessus, soit un montant de 11'346 fr. 15, à la charge
de l’Etat (VII).
La procureure, a d’abord exposé les éléments de l’audition-
plainte, puis a relaté comme il suit les déclarations ultérieures de la
plaignante et du prévenu :
« Réentendue devant le Ministère public le 4 février 2025, la
plaignante a donné une version des faits fluctuante. En premier lieu, elle a
en effet indiqué qu’elle n’avait pas envie d’embrasser le prévenu le soir des
faits. Confrontée à ses premières déclarations, elle a indiqué qu’elle n’avait
plus de souvenir à ce sujet (PV aud. 2, lignes 79 ss). S’agissant des
préliminaires, la plaignante a cette fois indiqué que ceux-ci n’étaient pas
consentis. Elle ne se souvenait toutefois pas si elle avait fini par laisser le
prévenu la toucher sans rien dire ou si elle l’avait finalement autorisé (PV
aud. 2, lignes 109 ss). Elle a ensuite expliqué qu’elle n’avait pas envie de «
jouer avec le feu », soit de frotter son sexe contre celui du prévenu sans
pénétration, en étant assise sur le prévenu. Questionnée sur le fait de savoir
si elle lui avait fait comprendre qu’elle ne le souhaitait pas, la plaignante a
indiqué « Non. Vous me demandez pour quelle raison je n’ai pas manifesté
mon refus. Pour moi, c’était assez mes « non ». Je le lui avais déjà assez dit.
Je me sentais impuissante. Vous me demandez de préciser ce que j’entends
par impuissante. Je n’arrivais plus à dire non. Vous me demandez si j’aurais
pu partir. J’aurais pu. J’aurais pu crier aussi. J’aurais pu faire plein de choses
mais je n’ai pas réussi. En tout cas, à ce moment-là, je n’ai pas eu les
capacités pour » (PV aud. 2, lignes 127 ss). S’agissant d’une éventuelle
manifestation de son refus, la plaignante a indiqué ne pas en avoir
manifesté, demandant uniquement au prévenu s’il avait mis une protection
(PV aud. 2, lignes 181 ss). A la question de savoir pour quelle raison elle
avait pleuré au moment des faits, la plaignante a répondu « J’ai pleuré car
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pour moi il m’avait dépucelée. C’était très important pour moi et j’étais
triste d’avoir perdu ma virginité avec lui et qu’il m’ait enlevé cela » (PV aud.
2, lignes 222 ss). ».
« Entendu à deux reprises, G.________ a quant à lui, contesté
avoir forcé D.________ à un acte sexuel non consenti. Il a en substance
indiqué avoir effectué des préliminaires avec la plaignante et entretenu une
relation sexuelle partielle avec elle, déclarant que tout était consenti (PV
aud. 1 et 3). Selon lui, la plaignante aurait commencé à le draguer. Ils
seraient ensuite montés à l’étage pour se reposer et le prévenu aurait dormi
un moment. Pour la suite, il a expliqué « [à] la base, le concept de la soirée
était que l’on dorme tous ensemble dans le salon. Voyant ce qu’il se passait
entre D.________ et moi, mes amis ont changé leur plan pour qu’on puisse
dormir les deux, je pense. A ce moment-là, je me suis posé sur le matelas,
prêt à dormir, et D.________ m’a rejoint sur le matelas » (PV aud. 3, lignes
76 ss). Le prévenu explique ensuite que les intéressés auraient commencé
à discuter et auraient commencé à « s’attraper » et à s’embrasser, avant
de se caresser leurs sexes respectifs. Il décrit une plaignante très éloquente
qui lui aurait montré « qu’elle était vraiment "dans le truc". […] Elle
gémissait beaucoup et me parlait beaucoup » (PV aud. 3, ligne 88). Il
explique qu’ils se seraient ensuite masturbés l’un l’autre et le prévenu lui
aurait introduit un doigt dans son vagin. Il lui aurait ensuite proposé d’aller
plus loin, ce à quoi la plaignante aurait répondu par la négative. Ils auraient
ensuite discuté et auraient repris leurs préliminaires. La plaignante lui aurait
dit « mets deux, mets trois » faisant référence à l’introduction des doigts du
prévenu dans son vagin. Ce dernier lui aurait alors reproposé d’aller plus
loin « dans la bienveillance ». La plaignante aurait toutefois refusé à
nouveau. Les intéressés auraient alors fait une pause et auraient continué
à discuter pendant 5 à 10 minutes. Ils auraient ensuite repris leurs
préliminaires et la plaignante lui aurait déclaré « Tu veux me baiser, tu as
envie de me baiser ». Le prévenu lui aurait alors proposé une nouvelle fois
d’aller plus loin, ce à quoi la plaignante aurait répondu « J’aimerais bien…
mais… ». Il lui aurait alors proposé de « jouer avec le feu », pratique
consistant à être dénudés, elle sur lui, et de se frotter leur sexe respectif,
sans toutefois qu’il n’y ait de pénétration. La plaignante aurait alors accepté
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en lui faisant promettre qu’il n’y aurait rien de plus, sous-entendant qu’il n’y
aurait pas de pénétration vaginale au moyen de son pénis. Le prévenu se
serait alors engagé et lui aurait dit oui. Le prévenu décrit la suite de la
manière suivante : « Après ma promesse, elle est montée sur moi. A ce
moment-là, nous étions tous deux complètement nus. On commence donc
à « jouer avec le feu ». Ce qui en soi était cool, je vois qu’elle était à fond.
Elle mettait plus d’intensité que pendant les préliminaires. Vous me
demandez de préciser. Il y avait plus de mouvements, plus de bruits. Elle
gémissait plus. Les mouvements étaient des mouvements de bassin. C’était
vraiment dans le feu de l’action et c’était vraiment réciproque. Je voyais
qu’elle appréciait ce moment et que le plaisir était partagé. Pour vous
répondre, j’ai le souvenir qu’elle était excitée physiquement, soit que son
vagin était lubrifié. […] Au bout d’un moment, mon sexe commençait à
rentrer dans son vagin, mais il n’est pas rentré entièrement. Genre vraiment
un tiers pas plus. Pour vous répondre, moi j’étais couché et elle était assise
sur moi, à califourchon, genoux pliés. Mes mains étaient sur elle, soit sur
ses côtes. Pour vous répondre, je ne tenais pas mon sexe pendant que nous
nous frottions nos sexes respectifs. Pour vous répondre, elle ne tenait pas
non plus mon sexe. Vous me demandez comment une partie de mon sexe
s’est retrouvée dans le vagin de D.________. A force de va-et-vient, mon sexe
était déjà lubrifié et avec l’angle qu’on avait il commençait déjà à rentrer. A
ce moment-là, il n’y a pas eu de « move » d’arrêt si je puis dire et au
contraire, elle a accentué ses mouvements du bassin. Cela a augmenté en
intensité. Pour vous répondre, elle faisait beaucoup plus de bruits (sic) et
était beaucoup plus « dans le truc ». Elle mettait de sa personne. Les bruits
étaient des gémissements de plaisir. Elle accentuait les mouvements du
bassin c’est pour cela qu’il s’agissait de mouvements de plaisir. Cela se
voyait également dans les mimiques. Si elle avait eu mal, je l’aurais vu. Je
ne pouvais pas faire grand-chose physiquement dans ma position, soit
bouger » (PV aud. 3, lignes 141 ss). La plaignante lui aurait ensuite
demandé s’il avait mis un préservatif, ce à quoi il aurait répondu par la
négative. La plaignante se serait alors un peu relevée, tout en restant sur
le prévenu pendant qu’il mettait un préservatif. Les intéressés auraient
alors essayé d’introduire le sexe du prévenu dans le vagin de la plaignante,
en vain. La plaignante se serait ensuite relevée, se serait mise sur le côté
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et aurait commencé à pleurer. Ne comprenant pas cette réaction, le
prévenu lui aurait demandé ce qu’il se passait. Elle lui aurait alors déclaré
« dis-moi que je suis encore vierge ! », « promets-moi que je suis encore
vierge ! ». Le prévenu lui aurait alors répondu qu’elle était encore vierge.
Le prévenu déclarera encore « A la suite de cela, je ne me sentais pas de
dormir avec elle. […] Voir le « switch » d’émotions qu’il y a eu chez elle,
cela se voyait vraiment qu’elle regrettait quelque chose. […] Je pense
qu’elle regrette d’avoir été plus loin, soit d’avoir « joué avec le feu ». Par
rapport à ma promesse, cela ne m’a pas « tilté » car il n’y a pas eu cet élan
de stop. Pour vous répondre, il n’y a pas eu d’autres manifestations de refus
de sa part. Je n’ai rien fait sans son accord. Pour vous répondre, le moment
de la pénétration s’est fait dans le feu. Je ne maîtrisais pas les choses » (PV
aud. 3, lignes 194 ss). ».
Se fondant ensuite sur les déclarations précitées des parties, la
procureure a retenu, s’agissant des infractions de viol et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, qu’il n’était pas possible de déceler une forme de contrainte ou
d’abus exercés par le prévenu sur la plaignante. Ainsi, s’il ne pouvait
évidemment pas être exclu que D.________ ne souhaitait en réalité pas le
rapport sexuel entretenu avec le prévenu, l’élément constitutif subjectif des
chefs de prévention de viol et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance faisait toutefois
défaut, ce qui devait conduire au classement de la procédure s’agissant de
ces deux infractions. Compte tenu de l’absence d’intention du prévenu, la
question de savoir si D.________ s’était trouvée dans un état d'ivresse
suffisamment avancé pour conclure à une incapacité de discernement
totale au moment des faits, au sens de l'article 191 aCP, pouvait rester
ouverte.
Quant à l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants au
sens de l’art. 187 aCP, la procureure a constaté que le prévenu était âgé de
moins de vingt ans au moment des faits. La différence d’âge entre celui-ci
et la plaignante était de 37.62 mois, soit légèrement supérieure à trois ans.
Dans ces circonstances, qui pouvaient être considérées comme
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particulières au sens de l’art. 187 al. 3 aCP, d’autant plus qu’aucune
contrainte sexuelle ne pouvait être reprochée au prévenu, celui-ci serait mis
au bénéfice d’une ordonnance de classement. Une condamnation pénale
dans un tel cas d’espèce ne respectait pas le but juridique de l’article 187
ch. 1 aCP et nuirait injustement à l’avenir du prévenu.
C. Par acte du 22 mai 2025, D.________, par son conseil, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la
cause étant renvoyé au Ministère public pour qu’il engage l’accusation à
l’encontre de G.________ du chef de prévention de l’art. 187 aCP,
respectivement pour qu’il procède dans le sens des considérants à
intervenir. Dans sa lettre d’accompagnement, D.________ a sollicité
l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours.
Le 27 août 2025, G.________ a déposé des déterminations
spontanées, en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours
déposé par D.________.
Dans ses déterminations du 12 décembre 2025, le Ministère
public, se référant à son ordonnance de classement du 22 mai 2025, a
conclu au rejet du recours.
Par acte du 16 décembre 2025, G.________ s’est référé à ses
déterminations spontanées déposées le 27 août 2025.
En dro it :
1.
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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore en lien avec l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Le
seul fait que la différence d’âge entre elle et le prévenu soit de peu
supérieure à la limite légale, soit 3 ans, 1 mois et 19 jours, ne permettrait
pas nécessairement d’obtenir l’application de l’art. 187 ch. 3 aCP,
respectivement une exemption de poursuite. Il conviendrait bien plutôt de
prendre en considération l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, qui
ne sauraient être qualifiées de « particulières » au sens de la disposition
précitée. En effet, premièrement, il ne serait pas question d’une relation
sentimentale entre les deux intéressés. Au contraire, les faits de la soirée
du 21 avril 2023 auraient eu de graves répercussions sur la recourante ainsi
que sur son développement. Deuxièmement, il serait question d’une soirée
« entre copains », lors de laquelle le prévenu, seul majeur présent, aurait
fourni de l’alcool fort à des mineurs, en particulier à la recourante, qui se
serait retrouvée fortement alcoolisée en cours de soirée. Le comportement
irresponsable du prévenu serait d’autant plus marqué qu’il connaissait l’âge
de la recourante et qu’il avait constaté que celle-ci ne se sentait pas bien
en raison de l’alcool. Troisièmement, le prévenu aurait initié les actes
d’ordre sexuel et aurait lourdement insisté pour la toucher, qu’elle enlève
son legging et qu’ils frottent leur sexe l’un à l’autre, ce qui aurait finalement
abouti à une pénétration de son sexe sans protection. Quatrièmement, le
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prévenu aurait été conscient des refus exprimés à plusieurs reprises par la
recourante tout au long des actes et du fait qu’elle ne voulait pas que sa
première relation sexuelle se passe avec lui, celui-ci lui ayant d’ailleurs
promis qu’il n’y aurait rien de plus que la pratique « jouer avec le feu », soit
des frottements des deux sexes par des mouvements de va-et-vient, sans
pénétration. L’ensemble de ces éléments militeraient en faveur d’une
répression. En outre, l’absence de contrainte au sens de la norme pénale
alors en vigueur ne pourrait pas être considérée comme un élément « à
décharge », à plus forte raison dès l’instant où le prévenu n’aurait pas eu
d’égards pour l’autodétermination de sa jeune partenaire. Enfin, le fait
qu’une condamnation pénale puisse nuire à l’avenir du prévenu ne serait
pas décisif. Pour tous ces motifs, une condamnation du prévenu pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 aCP apparaîtrait
plus vraisemblable qu’un acquittement.
Dans ses déterminations du 27 août 2025, l’intimé a invoqué
que la plainte pénale de la recourante n’avait pas de fondement, dès lors
qu’il n’avait exercé aucune contrainte ni d’abus à l’égard de cette dernière,
qui n’avait donné aucun signe de refus, et que les circonstances
particulières justifiaient de faire usage de l’exception prévue à l’art. 187 ch.
3 aCP. En effet, les intéressés auraient entretenu une petite aventure
quelques mois avant les faits de la soirée du 21 avril 2023, soit en novembre
2022, puisqu’ils se seraient embrassés et qu’ils seraient restés en contact
depuis lors en s’échangeant des messages. Le lien intime existant entre les
deux intéressés serait d’ailleurs apparu comme manifeste aux yeux des
autres participants de la soirée, à tel point que la meilleure amie de la
recourante, ainsi que son copain, leur auraient lancé des préservatifs quand
ils sont entrés dans la chambre. En outre, la recourante aurait été
pleinement active tout au long des actes sexuels, en étant pleinement libre
de ses mouvements : elle aurait embrassé l’intimé, se serait couchée à côté
de lui, puis sur lui, se serait frottée à lui, se serait levée pour ôter son
legging, se serait rassise à califourchon sur lui et se serait à nouveau frottée
à lui. A cela s’ajoute que les intéressés se seraient trouvés dans une pièce
ouverte au premier étage du chalet et que l’amie de la recourante se serait
trouvée dans la chambre à côté, de sorte que celle-ci aurait pu appeler à
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l’aide si elle en avait ressenti le besoin. Or tel n’aurait pas été le cas. Il
conviendrait en outre de prendre en compte la différence d’âge entre les
participants légèrement supérieure à trois ans. Les circonstances
particulières justifiant l’application de l’art. 187 ch. 3 aCP seraient ainsi
réalisées.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). De manière générale, les
motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en
cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à
l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; TF 7B_630/2023 du 10 août 2024 consid. 3.2.1).
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En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur
la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur
les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, et
lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en particulier
lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des
circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023
consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas
possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve
(TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1 ;
TF 6B_1148/2021 précité).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).
2.2.2 Aux termes de l'art. 187 aCP (dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 30 juin 2024), applicable en l’espèce dès lors que le nouveau droit
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n’est pas plus favorable au prévenu (cf. art. 2 CP), celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel, ou celui qui aura
mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).
L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne
dépasse pas trois ans (ch. 2). Si, au moment de l'acte ou du premier acte
commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances
particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat
enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le
poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine (ch.
3). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une
peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime
était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il
aurait pu éviter l'erreur (ch. 4).
Cette disposition a pour but de protéger un développement
sexuel non perturbé des enfants. Elle protège le jeune en raison de son âge,
de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte.
Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que
la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son
développement. Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence d'âge
est supérieure à trois ans. Le dol éventuel suffit (TF 6B_978/2024 du 30 avril
2025 consid. 2.1 ; TF 6B_912/2022 du 7 août 2023 consid. 4.1.2 ;
TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1). En raison de la nature
de leurs relations, on ne peut exiger de jeunes auteurs qu’ils fassent preuve
de la même vigilance quant à l’âge de leur partenaire ; il faudra en pareil
cas appliquer la loi souplement en se fondant sur l’art. 187 ch. 3 CP
(Message concernant la modification du code pénal et du code pénal
militaire [Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les mœurs et la
famille] du 26 juin 1985, FF 1985 pp. 1021 ss, spéc. p. 1083).
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Par « circonstances particulières » au sens de l’art. 187 ch. 3
aCP, on entend notamment : l’existence d’une relation amoureuse entre les
partenaires, le fait que l’initiative de l’acte sexuel émane de la victime, des
actes sexuels de peu de gravité (par ex. : caresses par-dessus les habits,
baisers, etc.) ou une différence d’âge peu importante entre les partenaires
concernés, soit un peu plus de trois ans (Maier, in : Niggli/Wiprächtiger,
Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n. 33a ad art. 187 StGB et les
réf. cités ; Zermatten, in : Macaluso/Moreillon/Queloz (édit.), Commentaire
romand Code pénal II, Bâle 2017, n. 37 ad art. 187 CP et les réf. cit. ;
Trechsel/Pieth/Geth (Hrsg), Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 5e éd. 2025, n. 13 ad art. 187 StGB et les réf. citées). Sur
ce dernier point, plus la victime est âgée, plus il convient d’appliquer
souplement l’art. 187 ch. 3 CP (Maier, in : Macaluso/Moreillon/Queloz (édit.),
op. cit., n. 33a ad art. 187 CP).
2.3 En l’espèce, on relèvera d’abord que la recourante ne remet pas
en cause le classement de la procédure dirigée contre l’intimé pour viol et
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance. Autrement dit, elle ne remet pas en cause l’absence de
contrainte ou d’abus exercés à son égard par l’intimé. Ensuite, outre le fait
admis par la recourante que les intéressés s’étaient déjà embrassés
quelques mois auparavant et qu’ils s’échangeaient des messages depuis
lors, elle a déclaré, lors de son audition-plainte qu’elle avait dit à l’intimé,
durant la soirée, qu’elle avait envie de l’embrasser, ce qu’il avait dans un
premier temps refusé en voyant qu’elle n’allait pas bien (cf. P. 5). Lors de
son audition devant le Ministère public, la recourante a certes déclaré ne
plus se souvenir avoir eu cette envie. Toutefois, ses premières déclarations
sont déterminantes et doivent être retenues. Quoi qu’il en soit, l’attirance
entre les deux intéressés était évidente et a d’ailleurs été perçue par les
amis de la recourante, présents lors de la soirée en question, puisque ceux-
ci leur ont lancé des préservatifs lorsqu’ils sont entrés dans leur chambre,
parce que, de l’aveu même de la recourante, ils avaient vu que les
intéressés étaient proches et avaient dit « peut-être que G.________ tu en
auras besoin », ce à quoi la recourante n’avait rien répondu (PV aud. 2, p.
8, l. 286 à 293). On peine dès lors à croire la recourante lorsqu’elle indique
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qu’elle n’était pas attirée par l’intimé (PV aud. 2, p. 3, l. 79 à 89). Ensuite,
lors des préliminaires, si la recourante aurait, selon ses dires, refusé que
l’intimé la touche, elle se serait par la suite laissé faire, voire lui aurait
finalement dit « oui » (PV aud. 2, p. 4, l. 115 s.). C’est également de son
plein gré qu’elle a retiré son legging, qu’elle s’est assise à califourchon sur
l’intimé et qu’elle a frotté son sexe contre celui de l’intimé par des
mouvements de va-et-vient, étant pleinement active et provoquant ainsi
une forte excitation chez son partenaire. On ne saurait dès lors retenir que
l’intimé aurait profité de sa partenaire, en usant de son ascendant physique
ou en exerçant une influence déterminante sur la recourante, quand bien
même celle-ci aurait au préalable été claire sur le fait qu’elle ne souhaitait
pas de pénétration. En outre, le fait que la recourante n'avait pas manifesté
son refus lorsque l’intimé a mis un préservatif après qu’elle lui avait
demandé s’il en avait mis un (cf. PV aud. 2, p. 6, l. 199 s.) témoigne d’un
consentement apparent. Il est en outre rappelé que les amis de la
recourante se trouvaient dans la pièce juxtaposée et qu’il lui était aisément
possible de partir, ce qui permet d’écarter le fait que l’intimé ait utilisé
l’insécurité de la recourante pour parvenir à ses fins. Enfin, il faut relever
que la différence d’âge entre les deux intéressés dépassait de peu les trois
ans, soit d’un mois et 19 jours.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, fondés
exclusivement sur les déclarations de la plaignante, c’est à raison que la
procureure a retenu que les circonstances étaient particulières au sens de
l’art. 187 ch. 3 aCP, disposition qu’il convient d’appliquer d’autant plus
souplement que la recourante avait un peu plus de 15 ans et 9 mois à la
date des faits en question.
Par surabondance, on relèvera que si l’intimé, âgé de 18 ans au
moment des faits, a admis savoir que la recourante avait 15 ans au moment
des faits, rien au dossier n’indique qu’il connaissait le principe des trois ans
prévu à l'art. 187 ch. 2 aCP et qu’il avait conscience que leur différence
d’âge dépassait – de peu – les trois ans. Partant, la réalisation des éléments
subjectifs de l’infraction prévue à l’art. 187 ch. 1 aCP semble de toute
manière faire défaut.
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Il résulte de ce qui précède qu’une condamnation de l’intimé
apparaît improbable et que c’est à bon droit que le Ministère public a classé
la procédure pénale dirigée contre lui pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants. Par ailleurs, aucune mesure d’instruction supplémentaire ne
permettrait d’aboutir à une appréciation différente.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance du 6 mai
2025 confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
et à la désignation de Me Manuela Ryter Godel comme conseil juridique
gratuit de D.________, victime, pour la procédure de recours doit être
admise, dès lors que le recours n’était pas d’emblée dénué de toute chance
de succès (art. 136 al. 1 let. b CPP). Au vu du mémoire déposé et de la
nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 540 fr., correspondant à 3
heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2%
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44
fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Compte tenu des déterminations déposées, l’indemnité de Me
Irène Wettstein, défenseur d’office de G.________, sera fixée à 360 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 2 heures au tarif
horaire de 180 fr., montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à
concurrence de 2% des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, et la TVA au taux de 8,1 %, par 29 fr.
75, soit à 397 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la recourante et de
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l’indemnité allouée au défenseur d'office de l’intimé, seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu des
circonstances et du statut de victime de la recourante (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 mai 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise et Me Manuela
Ryter Godel est désignée en qualité de conseil juridique
gratuit de D.________ pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée à Me Manuela Ryter Godel est fixée à
596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
V. L’indemnité allouée Me Irène Wettstein, défenseur d’office
de G.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs).
VI. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante
francs), ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), et l’indemnité due
au défenseur d’office, par 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour D.________),
- Me Irène Wettstein, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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