vd_gerichte · ZD24.021270 · 2026-02-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


ZD24.***
TRIBUNAL CANTONAL 4016
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février 2026
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 61 let. c LPGA ; art. 4 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
célibataire, au bénéfice notamment d’un Bachelor en relations
internationales et d’un Master en études internationales, spécialisation en
droit international, a complété un formulaire de détection précoce le 9
août 2021, puis une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 16 septembre 2021 en faisant état d’une
incapacité de travail de 100 % à compter du 21 septembre 2020, de 70 %
avec réduction progressive jusqu’à 50 % depuis le 23 mars 2021, puis à
nouveau de 100 % à compter du 1er août 2021 en raison d’un syndrome
douloureux chronique diffus primaire (troubles somatoformes musculo-
squelettiques, côlon irritable, troubles du sommeil, fatigue chronique et
hypersensibilités multiples) et d’une discopathie dégénérative L4-L5 et L5-
S1.
Il ressort du dossier, notamment des rapports du 15 mars 2021
du Prof. A.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne
générale, et du Dr C.________ et du 13 novembre 2021 de la
Dre D.________, médecin traitante de l’assuré, ainsi que des rapports
initiaux des 16 août 2021 et 25 février 2022 de l’OAI, que l’assuré
présente depuis l’âge de 10 ans une tension musculaire généralisée
accompagnée d’une hypersensibilité aux émotions, aux odeurs, aux
changements de temps et au bruit, ainsi qu’un trouble du sommeil sur
hyperfragmentation, une pathologie anxieuse, une possible dépression et
un syndrome du côlon irritable, vraisemblablement présents depuis son
adolescence. A l’issue de sa formation, l’intéressé a collaboré pour le
compte de plusieurs associations et organisations non-gouvernementales.
Par la suite, il aurait renoncé à plusieurs postes en raison de douleurs
lombaires. En 2016, il aurait entrepris une activité de consultant
indépendant pour pouvoir adapter son temps de travail à son état de
santé. Afin de stabiliser sa situation financière, il a accepté en parallèle, en
mars 2017, un poste à 60 % en qualité de chargé de relations
internationales auprès de la E.________ à R***, duquel il a démissionné le

- 3 -
30 octobre 2018 en raison de douleurs lombaires. Compte tenu de la
chronicité des atteintes et de leur caractère invalidant à compter du mois
de septembre 2020, l’assuré a bénéficié d’un traitement multimodal de
deux semaines en février 2021, au terme duquel la capacité de travail
était évaluée à 30 %, avec une augmentation à 60 % considérée comme
possible dans les six mois. Malgré une évolution favorable, une incapacité
de travail de 100 % était à nouveau retenue à compter du mois d’août
2021, après que l’assuré eut appris que sa mère souffrait d’une maladie
oncologique.
Dans un rapport du 7 décembre 2021, le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, alors psychiatre traitant de
l’assuré, a ajouté les diagnostics de trouble anxieux non spécifié (F41.9),
depuis plusieurs années, et de personnalité avec traits émotionnellement
labiles (F60.9), depuis le début de l’âge adulte (« jeune adulte »). Il a
estimé qu’une capacité de travail de 50 à 60 % était envisageable sur le
long terme, après stabilisation des troubles, dans toute activité tenant
compte de ses limitations fonctionnelles (limitations légères : capacité
d’intégration dans un groupe et capacités à s’affirmer ; limitations
modérées : capacités d’adaptation et de flexibilité, adaptation aux règles
et aux routines, capacités de résistance et d’endurance ainsi que
mobilité). Il a précisé que l’hypersensibilité de son patient face à son
environnement et à l’augmentation des contacts sociaux engendrait des
émotions élevées qui exacerbaient la symptomatologie physique et
psychique.
Dans un rapport du 7 avril 2022, le Prof. A.________, reprenant
pour l’essentiel les diagnostics évoqués précédemment, a estimé que
l’intéressé devrait être capable de travailler 5 heures par jour dans toute
activité, précisant qu’à terme, une capacité de travail de 70 à 80 %, voire
de 100 % était envisageable.
Dans un rapport du 28 novembre 2022, le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, nouveau psychiatre traitant
de l’assuré, a posé les diagnostics d’état anxieux et dépressif mixte

- 4 -
(F41.2), de troubles mixtes de la personnalité (traits narcissiques, état-
limite et anxieux [F61.0]), de somatisation (F45.0) et de soutien familial
inadéquat (Z63.2). Il a estimé que l’assuré était en mesure de travailler au
maximum 5 heures par jour, dans toute activité, précisant qu’à terme, une
capacité de travail de 40 à 60 % était envisageable, selon l’évolution.
Observant une discordance entre les spécialistes consultés, qui
estimaient que l’assuré était capable de reprendre, même graduellement,
une activité lucrative, et l’intéressé, qui estimait ne pas être prêt à
entreprendre une mesure, le SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité) a, dans un avis du 21 février 2023, préconisé la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire avec volets
rhumatologique (ou de médecine physique et réadaptation), de médecine
interne, neurologique et psychiatrique.
Dans un rapport du 4 mai 2023, la Dre J.________ a posé le
diagnostic de trouble du spectre de l’hypermobilité responsable d’un
syndrome douloureux chronique. Elle a indiqué que l’assuré disposait
d’une capacité de travail de 40 à 60 % dans une activité adaptée, sans
autres précisions.
Les Drs K.________, spécialiste en médecine interne générale,
U.________, spécialiste en neurologie, S.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et en médecine interne générale, L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que M. M.________,
neuropsychologue, du N.________ (N.________) de T***, ont rendu leur
rapport d’expertise le 17 août 2023. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, les experts ont posé les diagnostics de lombalgies
chroniques sur discopathie localisée légère L4-L5 et L5-S1 (M51.3), de
douleurs musculosquelettiques polyarticulaires dans le cadre d’un trouble
du spectre de l’hypermobilité articulaire (M25.2) sans critère diagnostic de
syndrome d’Ehlers Danlos ni de rhumatisme psoriasique, traitées par une
antalgie simple et des auto-exercices, de symptomatologie
somatique/syndrome de détresse physique modérée (6C20.1), de trouble
d’anxiété généralisée (6B00), de dysthymie (6A72), de gastrite diffuse sur

- 5 -
prise d’AINS (2020), de maladie hémorroïdaire et de psoriasis et dermatite
séborrhéique. Ils ont estimé que l’assuré disposait d’une capacité de
travail de 80 % (100 % avec une diminution de rendement de 20 % afin de
lui permettre d’effectuer des pauses et des auto-exercices pendant les
pauses), depuis le mois de septembre 2020, soit depuis que l’assuré avait
manifesté une exacerbation de ses douleurs, ce tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée (pas de position en porte-à-faux
sur le tronc, pas de position statique prolongée avec changement possible
de position assis-debout chaque 45 minutes au moins, pas de port répété
de charge supérieure à 15 kg, pas de marche sur de longues distances au-
delà d’une heure et 30 minutes ni de position debout prolongée au-delà de
30 minutes).
Dans son avis du 25 août 2023, le SMR a indiqué qu’il se
ralliait aux conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 31 août 2023, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité, au
motif qu’il présentait un degré d’invalidité inférieur à 40 % (20 %), et aux
mesures professionnelles, faute de mesure susceptible de réduire le
préjudice économique. Par communication du même jour, l’OAI a toutefois
octroyé à l’intéressé une aide au placement.
Le 19 septembre 2023, l’assuré a transmis ses objections à
l’encontre du projet de décision précité, faisant valoir qu’il ne pouvait plus
travailler à 80 %, ce qui avait été confirmé par ses médecins traitants, et
que l’expertise comportait plusieurs erreurs, tant du point de vue factuel
que médical.
Le 23 octobre 2023, l’assuré, alors représenté par H.________, a
complété ses objections. En substance, il a remis en cause la valeur
probante de l’expertise, qui était incomplète ou erronée sur certains points
concernant sa situation et le calcul de son degré d’invalidité. Il a produit
un rapport du 3 mai 2022 du Prof. A.________, du 25 septembre 2023 du Dr
G.________, du 11 octobre 2023 de la Dre D.________ et du 17 octobre 2023

- 6 -
de la Dre J.________, précisant qu’il était encore dans l’attente d’un rapport
actualisé du Prof. A.________.
Le 7 novembre 2023, il a transmis à l’OAI un rapport du 31
octobre 2023 du Prof. A.________.
Par décision du 16 avril 2024, l’OAI, se fondant notamment sur
un avis du 30 novembre 2023 de son service médical interne, qui estimait
que les rapports transmis postérieurement à l’expertise n’apportaient pas
de nouveaux éléments médicaux, a confirmé en tout point son projet de
décision.
B. Par acte du 15 mai 2024, B.________, sous la plume de son
mandataire, Me Jean-Michel Duc, a déféré la décision du 16 avril 2024 de
l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, sous suite des frais et dépens, principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision, subsidiairement à son annulation et à ce que l’OAI soit condamné
à lui allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité à dire
de justice. En substance, il a remis en cause la valeur probante de
l’expertise du 18 août 2023 et fait valoir que son état de santé l’empêchait
de reprendre une activité professionnelle, se réservant à cet égard le droit
de déposer une contre-expertise. Il a notamment requis la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise et « la mise en œuvre d’une audience publique et
la possibilité pour le recourant d’être entendu par votre Autorité ».
Dans sa réponse du 1er juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Dans sa réplique du 9 décembre 2024, l’assuré a modifié ses
conclusions, concluant désormais, principalement, à la réforme de la
décision attaquée, en ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité non limitée dans le temps, subsidiairement, à la réforme de la
décision attaquée, en ce sens qu’il soit mis au bénéfice de mesures
professionnelles, plus subsidiairement à l’annulation de la décision

- 7 -
attaquée et au renvoi de la cause pour complément d’instruction, en
particulier sur le plan médical, et nouvelle décision, en tout état de cause,
à ce que l’OAI soit condamné à prendre à sa charge les frais par 7'350 fr.
de l’expertise médicale privée du 3 décembre 2024 du Dr I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qu’il a produit à cette
occasion. Sur le fond, il a remis en cause la valeur probante de l’expertise
psychiatrique. Compte tenu des appréciations divergentes au dossier, la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire était selon lui
indispensable. A l’appui de ses arguments, il s’est référé à « la contre-
expertise psychiatrique » du 3 décembre 2024 du Dr I.________, lequel a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2), de trouble de l’anxiété
généralisée (F41.1), de trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention
(F90.0), de phobie simple (chiens) (F40.2), présents depuis l’enfance, ainsi
que de modification durable de la personnalité (F62.0) après trouble de
stress post-traumatique complexe depuis au moins l’adolescence,
responsables selon lui d’une incapacité de travail, à court et relativement
moyen terme, de 70 % dans toute activité, précisant que l’assuré ne
pouvait pas travailler actuellement, en tout cas depuis septembre 2021,
en raison des limitations fonctionnelles (fortement affectées : la
planification et structuration des tâches, la flexibilité et l’adaptabilité, la
mise en pratique des compétences et des connaissances professionnelles,
la capacité à porter des jugements et à prendre des décisions, la capacité
d’affirmation de soi, la capacité d’intégration dans un groupe ; affectées :
l’adaptation aux règles et aux routines, les activités spontanées et la
proactivité, la capacité d’endurance et de résistance, la capacité de
contact et de conversation avec des tiers, la capacité aux relations
privilégiées à deux, la capacité à prendre soin de soi et à se prendre en
charge ainsi que la mobilité et la capacité de déplacement).
Dans sa duplique du 30 janvier 2025, l’OAI a derechef conclu
au rejet du recours. Se fondant sur un avis de son service médical interne
du 6 janvier 2025, il a estimé que le rapport du 3 décembre 2024 du Dr
I.________ n’apportait aucun nouvel élément médical objectif et constituait
une appréciation différente d’un même état de fait. Quant aux frais relatifs

- 8 -
à l’expertise privée, ils n’avaient pas à être mis à sa charge dans la
mesure où il avait procédé aux mesures d’instruction nécessaires.
Dans ses déterminations du 20 février 2025, l’assuré a fait
valoir que l’appréciation du SMR du 6 janvier 2025, en tant qu’elle a été
rendue par une personne non autorisée à pratiquer sur le territoire suisse
et spécialiste en chirurgie, était dénuée de force probante et n’était pas
susceptible de remettre en cause l’expertise étayée du Dr I.________. Il a
produit un rapport du 18 février 2025 du Dr G.________ contestant les
conclusions de l’expertise du 18 août 2023.
Dans ses déterminations complémentaires du 8 avril 2025,
l’assuré a produit un rapport du 4 avril 2025 du Dr I.________, lequel
critiquait l’appréciation du SMR du 6 janvier 2025.
Dans ses déterminations du 12 mai 2025, l’OAI a maintenu ses
précédentes conclusions, rappelant que la médecin du SMR, qui avait
établi ses rapports sur la base du dossier, était habilitée à porter un
jugement sur la qualité d’un rapport médical ainsi que sur la pertinence
des renseignements médicaux versés au dossier, même s’ils sortaient du
cadre de sa spécialité.
C. Une audience de débats publics s’est tenue le 24 février
2026, au cours de laquelle l’assuré, représenté par Me Luca Zanello, en
remplacement de Me Duc, a eu l’opportunité de plaider sa cause.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 9 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du
principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
b) En l’occurrence, le recourant, en incapacité de travail
depuis le 21 septembre 2020, a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 16 septembre 2021, si bien qu’il pourrait
prétendre à une rente d’invalidité au plus tôt à compter du 1er mars 2022
(art. 29 al. 1 et 3 LAI). Le nouveau droit est donc applicable au cas
d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution

- 10 -
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas

- 11 -
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
7. a) En l’espèce, l’office intimé, se fondant sur l’expertise
pluridisciplinaire du N.________ du 17 août 2023, a nié au recourant le droit
à une rente d’invalidité. Il a également refusé d’octroyer des mesures
professionnelles, estimant qu’aucune mesure n’était susceptible de
réduire le préjudice économique.

- 12 -
b) Cela étant, il n’existe aucun motif justifiant de s’écarter de
l’expertise du 17 août 2023 du N.________, laquelle conclut que le
recourant dispose d’une capacité de travail de 80 % (100 % avec une
diminution de rendement de 20 % afin de lui permettre d’effectuer des
pauses et des auto-exercices pendant les pauses) dans toute activité
depuis le mois de septembre 2020.
aa) Sur le plan formel, la Cour de céans constate que les
experts ont rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse détaillée et
complète, en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale
au dossier, des plaintes exprimées par le recourant, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée type et de son traitement. Chacun des
experts a personnellement rencontré le recourant et procédé à son
examen clinique. Les experts ont par ailleurs complété leur analyse en
requérant une évaluation neuropsychologique. Leurs conclusions, prises
sur la base d’une description du contexte médical, sont dûment motivées,
claires et exemptes de contradiction. Ils ont discuté en détails les
diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail du recourant
chacun dans leur discipline respective, puis dans le cadre d’une évaluation
consensuelle. Ils ont par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles ils
n’ont pas retenu certains diagnostics susceptibles d’entrer en
considération.
bb) L’expert en médecine interne a posé les diagnostics de
gastrite diffuse sur prise d’AINS, de maladie hémorroïdaire ainsi que de
psoriasis et de dermatite séborrhéique. Il a indiqué que l’examen clinique,
en dehors d’une palpation abdominale sensible, était dans les limites de la
norme et n’a retenu aucune limitation fonctionnelle. Il a conclu que le
recourant disposait d’une capacité totale de travail, sans diminution de
rendement, dans toute activité, ce depuis toujours.
L’experte en médecine physique et réadaptation a, quant à
elle, posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur discopathie
localisée légères L4-L5 et L5-S1 et de douleurs musculosquelettiques

- 13 -
polyarticulaires dans le cadre d’un trouble du spectre de l’hypermobilité
articulaire sans critère diagnostic de syndrome d’Ehlers Danlos ni de
rhumatisme psoriasique, douleurs traitées par une antalgie simple et des
auto-exercices. Bien que les douleurs musculosquelettiques puissent
évoluer dans le cadre d’un trouble du spectre de l’hypermobilité, elle a
expliqué que les plaintes du recourant étaient polymorphes et
généralisées. Les lombalgies étaient très haut cotées et paraissaient
surdimensionnées au regard des constatations objectives qui mettaient en
évidence une discopathie légère lombaire localisée, rejoignant ainsi l’avis
du Prof. A.________ et du Dr C.________ (cf. leur rapport du 15 mars 2021).
Le status articulaire segmentaire était par ailleurs dans la norme avec des
mobilités amples, hormis une légère hypertonie para-lombaire objectivée.
Le recourant ne présentait par ailleurs pas de déficit neurologique et
l’autonomie quotidienne était préservée. L’experte en a déduit que le
recourant disposait d’une capacité de travail de 80 % (100 % avec une
diminution de rendement de 20 % afin de lui permettre d’effectuer des
pauses et des auto-exercices pendant les pauses), dans toute activité
respectant ses limitations fonctionnelles (pas de position en porte-à-faux
sur le tronc, pas de position statique prolongée avec changement possible
de position assis-debout chaque 45 minutes au moins, pas de port répété
de charge supérieure à 15 kg, pas de marche sur de longues distances au-
delà d’une heure et 30 minutes ni de position debout prolongée au-delà de
30 minutes).
L’expert en neurologie n’a, quant à lui, retenu aucun
diagnostic. L’examen neurologique réalisé était normal et ne révélait,
notamment, aucun argument en faveur d’un syndrome pyramidal,
cérébelleux et parkinsonien. Le bilan neuropsychologique exhaustif,
réalisé en raison des multiples plaintes cognitives formulées par le
recourant, a montré des performances normales, voire supérieures à la
norme et n’avait donc pas permis de retenir de limitations fonctionnelles
et de diminution de la capacité de travail. Il en a déduit que la capacité de
travail du recourant était depuis toujours entière dans toute activité et
sans diminution de rendement.

- 14 -
L’expert en psychiatrie et psychothérapie a posé les
diagnostics de trouble à symptomatologie somatique/syndrome de
détresse physique modérée, de dysthymie et de trouble d’anxiété
généralisée. Le premier diagnostic se justifiait en raison du stress et de
l’attention excessive engendrée par le syndrome douloureux et la fatigue
chronique. S’agissant du second diagnostic, l’expert a relevé que la
symptomatologie dépressive anxieuse, présente depuis plusieurs années
et exacerbée depuis le décès de sa mère en octobre 2021, dont se
plaignait le recourant, était objectivement d’intensité légère, l’expertisé ne
prenant aucun antidépresseur ou anxiolytique. Enfin, le dernier diagnostic
retenu était justifié par le fait que le recourant se plaignait depuis
longtemps d’une anxiété, avec des ruminations anxieuses pouvant
perturber son endormissement, sa concentration et provoquer des
tensions musculaires. L’expert L.________ a tout d’abord relevé que le
recourant se plaignait essentiellement d’un syndrome douloureux, de
fatigue ainsi que de symptômes corporels engendrant un stress,
mentionnant comme facteurs de stress la séparation de la mère avec le
père du recourant avant même sa naissance, l’atmosphère tendue dans la
famille à cause de la violence physique et verbale de son père adoptif que
l’expertisé a subie jusqu’à l’âge de 10 ans, le fait que la mère du recourant
a failli se noyer sous ses yeux lorsqu’il avait 11 ans, ainsi que le décès de
cette dernière en octobre 2021. Il a ensuite observé que l’histoire
personnelle du recourant était jalonnée par une certaine instabilité et que
la description que ce dernier faisait de sa personnalité était compatible
avec un certain nombre de traits de la personnalité problématiques,
comme le fait d’être angoissé par les abandons et de ressentir une colère
qu’il intériorisait. Toutefois, de l’avis de l’expert, ces traits de personnalité
ne paraissaient pas avoir d’impact suffisamment sévère dans son
quotidien pour être qualifiés de pathologiques. A cela s’ajoutait l’absence
de signe patent de trouble du caractère à l’examen clinique, amenant
l’expert à nier l’existence d’un trouble de la personnalité. Par ailleurs, le
recourant disposait de plusieurs ressources internes (pleinement
conservées : adaptation aux règles et aux routines, planification et
structuration des tâches, capacité à porter des jugements et à prendre des
décisions, activités spontanées et proactivité, capacité d’endurance et de

- 15 -
résistance, capacité de contact et de conversation avec des tiers, capacité
d’intégration dans un groupe, capacité aux relations privilégiées à deux,
capacité à prendre soin de soi et à se prendre en charge ainsi que mobilité
et capacité de déplacement ; partiellement conservée : flexibilité et
adaptabilité), et externes (bonnes relations avec sa fratrie, amis de longue
date, en couple depuis quelques années). Enfin, au niveau de la
cohérence, l’atteinte était uniforme dans tous les domaines de la vie, sans
majoration des plaintes psychiques décelée. Il en a déduit que le recourant
disposait depuis toujours d’une capacité entière de travail, sans diminution
de rendement, dans toute activité.
Enfin, l’expert neuropsychologue a indiqué que le bilan
neuropsychologique du recourant était dans la norme, même souvent
supérieur à la moyenne à la majeure partie des tests. Il avait uniquement
relevé une altération de la fonction d’alerte au test d’évaluation de
l’attention (TAP), des empans de chiffres un peu faibles, mais non pas
déficitaires et, au plan exécutif, une erreur pathologique dans l’une des
tâches de planification proposée et des signes très discrets d’un possible
trouble de la flexibilité au Trail Making Test, partie B (TMT B). En résumé,
le neuropsychologue a conclu que l’examen neuropsychologique n’avait
mis en évidence que quelques difficultés peu significatives alors que la
majeure partie des performances du recourant, notamment dans le
domaine mnésique et attentionnel, étaient excellentes. Nonobstant la
présence d’une impulsivité du recourant, d’une quasi surdouance, d’une
relative faiblesse des empans de chiffre et de la plainte de fatigue,
éléments suggérant l’existence d’un trouble de l’attention avec ou sans
hyperactivité, un tel diagnostic a toutefois été exclu par le
neuropsychologue après que l’évaluation de l’attention soutenue à l’aide
d’une tâche est revenue normale. Par ailleurs, aucun signe physiologique
de fatigue durant l’examen ni de dégradation des performances avec la
durée de la séance n’ont été observés. Il en a déduit que le recourant ne
présentait aucun trouble neuropsychologique et que ce dernier disposait,
depuis toujours, d’une capacité totale de travail, sans diminution de
rendement, dans toute activité.

- 16 -
c) Les rapports produits par le recourant postérieurement à
l’expertise ne commandent pas de s’écarter des conclusions de cette
dernière.
aa) On constate tout d’abord que le rapport du 17 octobre
2023 de la Dre J.________, qui évalue la capacité de travail du recourant à
40 à 60 % en raison de l’hyperlaxité qu’il présente au niveau des genoux,
des mains et des chevilles, n’apporte aucun élément dont les experts
n’auraient pas eu connaissance ou tenu compte, étant par ailleurs relevé
qu’elle a précisé ne pas avoir revu le patient depuis la rédaction de son
précédent rapport du 4 mai 2023. Quant aux rapports du 25 septembre
2023 du Dr G.________ et du 11 octobre 2023 de la Dre D.________, ils
retiennent uniquement une chronicité de la situation médicale du
recourant, sans apporter d’élément médical commandant de s’écarter des
conclusions de l’expertise. S’agissant du rapport du 31 octobre 2023 du
Prof. A.________, il fait état d’une capacité de travail de 100 % d’un point
de vue strictement rhumatologique dans une activité physique légère avec
la possibilité de changer régulièrement de position, confirmant ainsi la
position des experts sur ce point. Si le recourant a fait valoir qu’il n’était
pas en mesure de travailler à plus de 60 %, car il avait besoin de repos et
de temps pour gérer ses douleurs, c’est précisément la conclusion à
laquelle sont parvenus les experts, qui ont toutefois estimé la baisse de
rendement à 20 % afin que l’intéressé puisse prendre le temps nécessaire
à effectuer des pauses ainsi que des auto-exercices pendant les pauses.
bb) Dans le cadre de sa réplique, le recourant a également
produit une « contre-expertise privée » du 3 décembre 2024 du Dr
I.________, complétée le 4 avril 2025, lequel retient les diagnostics
psychiatriques incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère (F33.2), de trouble d’anxiété généralisée (41.1), de trouble de
l’hyperactivité avec attention (F90.0) et de phobie simple (chiens) (F40.2),
présents depuis l’enfance, et de modification durable de la personnalité
(F62.0) après état de stress post-traumatique complexe), depuis au moins
l’adolescence, responsables, selon lui, d’une incapacité de travail, à court
et moyen terme de 70 % dans toute activité.

- 17 -
Il convient tout d’abord de rappeler que la durée de l’examen –
qui n’est pas en soi un critère de la valeur probante d’un rapport médical –
ne saurait remettre en question la valeur du travail de l’expert, dont le
rôle consiste notamment à se prononcer sur l’état de santé psychique de
l’assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_660/2021 du 30 novembre
2022 consid. 5.3.4 et les références citées). Le fait que l’expert
psychiatrique L.________ n’a rencontré qu’une seule fois le recourant n’est
donc pas pertinent. De plus, du point de vue de l’assurance-invalidité, ce
n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais l’effet de l’atteinte à la
santé sur la capacité de travail qui est déterminant (TF 8C_672/2023 du 4
juin 2024 consid. 3.2.1 et les références citées). Or le Dr I.________ décrit
des diagnostics psychiatriques existant depuis l’enfance ou l’adolescence,
dont un état dépressif récurrent, attesté comme grave à tout le moins
depuis le décès de sa mère en octobre 2021 et encore actuellement, avec
des capacités évaluées selon la Mini-CIF-APP décrites comme fortement
touchées dans leur grande majorité. Cette appréciation semble toutefois
peu cohérente au regard de l’anamnèse personnelle et professionnelle du
recourant. A cet égard, on constate en particulier que le fonctionnement
de l’intéressé n’a pas été entravé, avec un parcours scolaire et
académique dans la norme, avec l’obtention d’un Bachelor puis d’un
Master, respectivement en 2008 et 2011, puis l’exercice d’activités
lucratives à taux variables, des activités de bénévolat auprès de diverses
entités ainsi que l’obtention de plusieurs certifications de formation
continue, notamment un DAS en 2016, dont certaines ont été effectuées
alors qu’il se trouvait en incapacité totale ou partielle de travail. En
novembre 2021, il s’est lancé dans une activité d’indépendant en tant que
consultant en vitalité à 20 % (cf. rapport du 7 décembre 2021 du Dr
F.________). Ce constat est confirmé par le fonctionnement quotidien du
recourant qui parvient à garder une routine de soins et d’activités, ainsi
qu’à mobiliser ses ressources (joue de la guitare, pratique le chant, le
yoga et la méditation, la natation, rencontre ses amis et entretient des
contacts réguliers avec ses demi-frères, s’adonne à la lecture, se rend au
cinéma, se balade en plein air, fait du vélo électrique, demeure actif pour
la durabilité/transition écologique et sociale et effectue ses tâches

- 18 -
quotidiennes de manière autonome [cf. rapports du 7 décembre 2021 du
Dr F.________, pp. 11 et 12 de l’expertise consensuelle, pp. 14, 15 et 22 de
l’expertise psychiatrique]), l’intéressé ayant par ailleurs, courant 2024,
entrepris une formation de formateur d’adultes dans le domaine de
l’environnement à raison de six ou sept modules de 2 jours chacun avec
des horaires de 9 heures à 17 heures (cf. p. 2 de la contre-expertise du
Dr I.________). Aussi, les différents diagnostics retenus par le Dr I.________
ne sont étayés que sommairement par des éléments issus de l’anamnèse,
tout comme les limitations fonctionnelles décrites, lesquelles reposent de
surcroît sur la prémisse que le recourant souffre d’un trouble de l’attention
avec ou sans hyperactivité impactant considérablement son
fonctionnement. Pour le reste, le lien que fait le Dr I.________ entre les taux
d’activité réduits exercés par le recourant et le diagnostic de trouble de
l’attention avec ou sans hyperactivité n’est pas corroboré par les éléments
au dossier, duquel on déduit que c’est principalement la symptomatologie
douloureuse qui est à l’origine des limitations du recourant (cf. par
exemple rapport initial de l’OAI du 16 août 2021, rapport du 13 novembre
2021 de la Dre D.________, expertise du Dr L.________, pp. 9 et 14, et
expertise du Dr I.________, p. 3).
Ainsi, le Dr I.________ n'a en réalité pas véritablement examiné
le degré de gravité fonctionnel des troubles – en particulier sous l’angle
des ressources – et leur cohérence au regard du parcours et du quotidien
de l’assuré, autrement dit sans tenir compte de l’ensemble des indicateurs
développés à cet égard par la jurisprudence (cf. consid. 5d supra). Dans
ces circonstances, l’appréciation du Dr I.________ ne saurait pas non plus
remettre en doute les conclusions des experts.
cc) S’agissant enfin du rapport établi le 18 février 2025 par le
Dr G.________, produit par le recourant à l’appui de ses déterminations du
20 février 2025, il reprend pour l’essentiel les termes de ses précédents
rapports, que ce soit pour le status, les diagnostic retenus, les limitations
fonctionnelles ou le pronostic, et ne contient aucune donnée actualisée
qu’il aurait directement observé et dont les experts n’auraient pas tenu
compte.

- 19 -
d) Il sied également de mentionner que des facteurs
contextuels de type kinésiophobique semblent influencer la perception
qu’a le recourant de ses limitations fonctionnelles et de sa capacité de
travail (cf. notamment le rapport du 15 mars 2021 du Prof. A.________ et
du Dr C.________), celui-ci indiquant par exemple être convaincu que sa
santé ne lui permet de travailler qu’à 50-60 % (cf. rapport initial du 16
août 2021, p. 14 des volets de médecine physique et réadaptation et
psychiatrique de l’expertise). En outre, dans le cadre de l’expertise, le
recourant se plaignait d’une baisse globale de ses performances, en
particulier en lien avec l’attention, la concentration et la mémorisation,
notamment en raison de la fatigue et des douleurs chroniques. Ces
plaintes ont toutefois été infirmées par l’expert neuropsychologue, qui
n’avait noté aucune signe physiologique de fatigue ou de fatigabilité
attentionnel en fin d’examen, ni de fléchissement avec la durée de
l’examen, et par les résultats du bilan cognitif de la psychologue
O.________ réalisé le 21 juin 2022, laquelle avait indiqué que la mémoire de
travail – qui nécessitait de l’attention et de la concentration – était dans la
moyenne forte. Ce constat semble au demeurant être confirmé par les
experts, lesquels ont émis l’hypothèse (p. 8 de l’évaluation consensuelle)
que le recourant était focalisé dans un rôle de malade.
e) Pour le surplus, le fait que l’expert L.________ n’ait pas pris
contact avec le psychiatre traitant ne saurait remettre en cause la valeur
probante de son appréciation. Certes, il s’est écoulé cinq mois entre le
dernier rapport du psychiatre traitant du 28 novembre 2022 et l’entretien
expertal psychiatrique du 26 avril 2022. Toutefois, en tant que le
psychiatre traitant, qui dispensait un suivi hebdomadaire au recourant dès
le début de l’année 2023, n’avait pas établi de nouveau rapport médical
depuis son rapport – détaillé – du 28 novembre 2022, l’expert L.________
était en droit de considérer qu’une prise de contact avec le Dr G.________
n’était pas nécessaire. Le recourant n’explique au demeurant pas en quoi
l’omission de l’expert L.________ – alléguée par l’intéressé – aurait pu ou dû
influencer l’appréciation de ce dernier quant à sa capacité de travail.

- 20 -
f) En définitive, en l’absence d’avis médicaux justifiant de
s’écarter du positionnement des experts, c’est à juste titre que l’intimé a
retenu que le recourant disposait depuis le mois de septembre 2020 d’une
capacité de travail de 80 % (100 % avec une diminution de rendement de
20 %) dans toute activité.
8. Compte tenu d’une capacité de travail de 80 % dans l’activité
habituelle, le taux d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle
qu’elle a été retenue par les experts (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du
9 février 2022 consid. 6 et les références citées), ce qui n’est pas
véritablement contesté par le recourant. Ainsi, ce dernier présente un
degré d’invalidité de 20 %, excluant ainsi le droit à la rente d’invalidité.
9. Quant à la question du droit à des mesures d’ordre
professionnel, l’intimé a retenu que le recourant ne saurait y prétendre
dès lors que celles-ci ne permettraient pas, au vu des circonstances
concrètes du cas d’espèce (recourant hautement qualifié, qui n’a pas
exercé d’activité de manière durable et qui ne se projette pas dans une
reprise d’activité, et activité habituelle considérée comme adaptée ; cf.
rapport final du service de réadaptation de l’intimé du 30 août 2023), de
rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain en raison de son
invalidité (TF 9C_184/2025 du 7 août 2025 consid. 2.2). Cette appréciation
peut être confirmée, étant précisé que ce point n’a pas été remis en cause
par le recourant.
10. Le recourant requiert enfin la prise en charge par l’intimé de la
note d’honoraires du Dr I.________.
a) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents

- 21 -
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut
reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (ATF 115 V 62 ; TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ;
9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5).
b) En l'occurrence, le rapport d'expertise privée du Dr
I.________ n’a eu aucune influence sur l’issue du présent litige. Sans lui, le
résultat aurait été le même (cf. consid. 7 ci-dessus). Il n’était dès lors pas
indispensable à l’appréciation du cas au sens de l’art. 45 al. 1 LPGA, de
sorte que les frais correspondants ne doivent pas être pris en charge par
l’intimé.
11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 avril 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de B.________.

- 22 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

- 23 -