vd_gerichte · PE17.009026 · 2019-04-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
281
PE17.009026-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 319 CPP et 191 CP
Statuant sur les recours interjetés le 15 novembre 2018 par
L.________ et le 16 novembre 2018 par R.________ contre l’ordonnance de
classement rendue le 22 octobre 2018 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.009026-ERY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) L.________ est né le [...]. Il souffre de troubles psychiques
pouvant découler d’un syndrome d’alcoolisation fœtale et semble
dépendant au cannabis et au tabac. Il fait l’objet d’une curatelle de portée
générale et est privé de l’exercice des droits civils. En automne 2016,
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L.________ a été placé à des fins d’assistance à l’hôpital psychiatrique de
[...]. Le 10 avril 2017, il a été admis à l’[...], au [...]. Il a fugué à de
nombreuses reprises de l’institution.
b) Le 11 mai 2017, la police a procédé à l’audition-vidéo de
L.________. Celui-ci a en substance exposé que R.________, en échange de
cadeaux, d’argent et de marijuana, l’avait embrassé avec la langue et lui
avait prodigué des fellations, à compter du moment où il était âgé de 16
ou 17 ans. Il a ajouté qu’à mi-avril 2017, R.________ lui avait également
caressé l’anus, y avait introduit deux doigts et lui avait fait une fellation en
échange de la somme de 100 francs. En outre, entre fin 2016 et début
2017, il se serait masturbé en compagnie de [...] devant R.________ en
échange d’argent.
De plus, dans son audition-vidéo, L.________ a en particulier
tenu les propos suivants : « Mais c’est pas des abus… C’est-à-dire que
c’est un peu volontaire… Parce que je lui demandais beaucoup de choses
et il me demandait en retour de l’embrasser… », « C’est volontaire ce que
j’ai fait pour avoir ça… Donc au fond, j’peux rien lui reprocher », puis,
s’agissant du moment où ils se seraient embrassés avec la langue, « Ben
j’ai essayé de le repousser, mais son étreinte était trop forte… Ben j’ai
essayé de le repousser parce que… je voulais pas trop l’embrasser ».
L.________ a déclaré qu’il ne souhaitait pas déposer plainte
contre R.________.
c) Le lendemain, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre R.________ en raison de
ces faits.
d) Le 12 mai 2017, R.________ a été entendu par la police en
qualité de prévenu. Il a admis s’être livré à des actes sexuels, dont des
fellations, avec L.________ à une quinzaine de reprises, mais a cependant
contesté toute contrainte. Il a affirmé que l’intéressé était d’accord
d’entretenir de tels rapports. R.________ a également admis avoir filmé et

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pris des photographies de L.________ nu ou procédant à des actes à
caractère sexuel avec l’accord de celui-ci. Il a encore admis l’épisode lors
duquel le prénommé et [...] s’étaient masturbés devant lui. Enfin, sans
toutefois être affirmatif, R.________ a globalement admis que la manière de
se comporter et de s’exprimer de L.________ pouvait parfois montrer que
celui-ci pouvait souffrir de troubles du développement.
Entendu par le Ministère public le même jour, R.________ a
confirmé les déclarations qu’il a faites à la police. Il a précisé avoir renoué
contact avec L.________ en juillet 2016. Il a en outre admis lui avoir caressé
l’anus. Il a ajouté qu’il n’avait pas trouvé que le prénommé souffrait de
troubles, admettant cependant que celui-ci ne se comportait pas toujours
de la même manière.
e) Entre le 12 mai et le 7 juin 2017, R.________ a été placé en
détention provisoire.
f) Le 18 mai 2017, [...], curateur au sein de l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles pour le compte de L.________, a
déposé plainte contre R.________ pour actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse
et toute autre infraction que l’enquête pourrait permettre d’établir. A
l’appui de sa plainte, le curateur a notamment produit un extrait du
rapport d’expertise psychiatrique du 9 décembre 2016 concernant
L.________. Sur cette base, il a relevé qu’en raison des troubles dont
souffrait le prénommé, il apparaissait clairement que sa capacité de
discernement était diminuée et qu’il nécessitait un besoin de protection.
g) Entendu par la police le 24 mai 2015, [...] a en substance
confirmé les déclarations de L.________. Il a ajouté que le prénommé lui
avait dit que le prévenu ne l’avait jamais forcé à entretenir des rapports
sexuels. Pour le reste, [...] a indiqué qu’il savait que L.________ était sous
curatelle et qu’il était « malade ». Il a en outre contesté s’être masturbé
devant R.________ avec son ami.

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h) Le 7 juin 2017, le Ministère public a procédé à l’audition de
L.________. En substance, celui-ci a confirmé les déclarations qu’il a faites à
la police lors de son audition-vidéo. Il a en outre précisé que l’âge qu’il
avait lorsque R.________ avait commencé à vouloir l’embrasser en échange
de l’argent était de l’ordre de 15, 16 ou 17 ans, que, depuis là, il avait
commencé à le voir régulièrement, que, vers ses 18 ans, le prévenu avait
essayé de faire d’autres choses avec lui, comme des fellations, et qu’il
était « un peu d’accord » car ces actes étaient faits en « échange
d’argent ». L.________ a ajouté que R.________ lui amenait de la marijuana
presque tous les jours lorsqu’il était à l’ [...]. Enfin, il a indiqué que les
prénommés avaient chacun profité de l’autre et a confirmé qu’il avait été
d’accord de se livrer aux actes sexuels litigieux. Il a encore dit qu’il aurait
parfaitement pu dire « non » à R.________ s’il n’avait pas souhaité qu’il lui
fasse des fellations.
i) Il ressort notamment du rapport d’investigation établi le 21
août 2018 par la police que l’examen de l’ordinateur portable de
R.________ a permis la découverte de différentes photographies et vidéos
impliquant le prénommé et L.________, notamment durant des actes
d’ordre sexuel, et d’une image à caractère zoophile. De plus, l’analyse du
téléphone portable a permis de découvrir un message Whatsapp, délivré
le 13 avril 2017 par le prévenu à un dénommé [...], au contenu suivant :
« Je ne doute depuis un moment déjà qu’il a qd même des problèmes
psychiques mais il veut pas l avouer » (sic).
j) Le 17 mai 2018, l’Institut de psychiatrie légale du CHUV a
déposé son rapport d’expertise, ordonnée dans le cadre de la présente
procédure en vue de déterminer la capacité de discernement de
L.________.
Les experts ont posé les diagnostics de séquelles du trouble
envahissant du développement d’origine multifactorielle, de syndrome de
dépendance au cannabis, actuellement en rémission dans un
environnement protégé, de syndrome de dépendance à la nicotine et
d’utilisation nocive d’alcool pour la santé. Ils ont indiqué que L.________

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était, au moment des faits, en mesure de décider d’avoir ou de ne pas
avoir des relations sexuelles. Toutefois, selon les experts, son
influençabilité dans le cadre de la relation avec R.________ et la perspective
de pouvoir échapper à des vécus de frustration grâce aux promesses et
aux dons de ce dernier, avaient pu influer sur les capacité volitives de
l’expertisé, compte tenu des limitations de son fonctionnement psychique.
Les experts ont ajouté que L.________ était, durant la période des faits, en
mesure de former sa volonté sur le plan sexuel. Cependant, selon eux,
dans la mesure où le prévenu représentait une figure positive et stable et
où il était décrit comme un membre de la famille ou un ami, et compte
tenu de la perspective d’échapper à la frustration (argent, nourriture,
etc.), il se pouvait que l’expertisé ait parfois pu être amené à agir contre
sa propre volonté au bénéfice que lui apportait son agissement. A cet
égard, L.________ évoquait qu’il était dégouté par les actes sexuels mais le
faisait quand même ; il fumait avant pour se donner du courage. De plus,
les experts ont indiqué que, dans l’hypothèse où les actes se seraient
produits alors que L.________ était sous l’influence du cannabis, sa capacité
à former sa volonté ou à s’y tenir avait pu être diminuée de façon plus
importante. Enfin, les experts ont relevé que les affections psychiques de
l’expertisé étaient visibles pour les tiers. De plus, « il pouvait être visible
pour un tiers de se rendre compte que l’intéressé, sous l’influence du
cannabis, pouvait ne pas être capable de se déterminer sur le plan
sexuel ».
k) Le 18 mai 2018, le Ministère public a procédé à une
nouvelle audition de R.________. A cette occasion, l’intéressé a expliqué
avoir posé la question de savoir s’il avait des problèmes psychiques à
L.________ mais que celui-ci ne lui avait jamais donné une réponse claire. Il
a ajouté que l’intéressé lui semblait normal et qu’il parlait bien.
l) Par courrier du 21 septembre 2018, L.________ a requis
l’audition d’[...], infirmier à [...], et d’[...], chargé d’évaluations au sein de
cette institution, et la production des rétroactifs téléphoniques de
R.________.

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m) Par ordonnance pénale du 5 novembre 2018, le Ministère
public a condamné R.________, pour pornographie et infraction à la loi sur
les stupéfiants, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 francs.
Le 15 novembre 2018, R.________ a formé opposition à cette
ordonnance pénale.
B. Par ordonnance du 22 octobre 2018, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________,
pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et actes d’ordre sexuel avec des mineurs
contre rémunération (I), a ordonné le maintien au dossier de deux pièces à
conviction pour en faire partie intégrante (II), a refusé d’octroyer à
R.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III), a fixé l’indemnité de
conseil d’office due à Me Xavier Rubli à 4'756 fr. 55, dont 2'500 fr. déjà
versés (IV), a fixé l’indemnité d’avocat d’office due à Me Xavier de Haller à
8'862 fr. 65 (V) et a mis les frais de procédure, par 28'199 fr. 05, à la
charge de R.________, y compris les indemnités d’office mentionnées ci-
dessus, étant précisé que l’indemnité due à Me Xavier de Haller serait
remboursable à l’Etat de Vaud par le prévenu dès que sa situation
financière le permettra (VI).
Dans son ordonnance, le Procureur a tout d’abord rejeté les
mesures d’instruction sollicitées par L.________ tendant à l’audition des
intervenants de [...] [...] et [...], au motif qu’une expertise ayant été
exécutée à l’endroit du prénommé afin de déterminer sa capacité à se
déterminer en matière sexuelle, le témoignage de ces intervenants
n’apporteraient pas d’élément pertinent permettant de juger la cause.
Ensuite, le Ministère public a relevé, se fondant notamment sur cette
expertise, que L.________ était de manière générale en mesure de former
sa volonté sur le plan sexuel – il précisait néanmoins que cette volonté
pouvait toutefois être entravée par plusieurs facteurs, dont la nature de la
relation entre le prénommé et R.________, en raison des limitations

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qu’imposait le fonctionnement psychique carencé de L.________ –, et qu’il
ressortait notamment des déclarations de celui-ci qu’il entretenait
volontairement des relations de nature sexuelle avec le prévenu. Dans ces
circonstances, le Procureur a considéré que les conditions d’application de
l’art. 191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
n’étaient pas réalisées et qu’il y avait lieu de classer la procédure. En
outre, selon le magistrat, l’enquête n’avait pas permis d’établir que des
relations sexuelles tarifées avaient eu lieu entre les intéressés avant la
majorité de L.________, de sorte l’infraction prévue à l’art. 196 CP était
également exclue. S’agissant des effets accessoires du classement, le
Ministère public, estimant en substance que le comportement de
R.________ était à l’origine de l’ouverture de la procédure pénale, a mis
l’entier des frais de procédure à la charge de ce dernier et a refusé de lui
allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CP.
C. Par acte du 15 novembre 2018, L.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, la cause étant renvoyée au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Par courrier du 16 novembre 2018, L.________ a produit un
échange de courriels entre sa curatrice et l’équipe de soin de l’ [...].
Par acte du même jour, R.________ a recouru contre
l’ordonnance de classement du 22 octobre 2018, en concluant
principalement à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge
de l’Etat et à ce qu’une indemnité de 5'400 fr. lui soit allouée à titre de
réparation du tort moral subi. Subsidiairement, il a conclu à ce que la
cause soit renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par lettre du 25 mars 2019, le Ministère public a conclu au
rejet du recours de L.________.

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Le 3 avril 2019, R.________ a également conclu au rejet du
recours déposé par L.________.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l'espèce, interjetés en temps utile devant l’autorité
compétente, par des parties qui ont toutes deux qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385
al. 1 CPP), les recours formés par L.________ et R.________ sont recevables.
2.
2.1 L.________ invoque une violation de l’art. 319 CPP et du
principe in dubio pro duriore.
Il fait en substance valoir que l’expertise psychiatrique du 17
mai 2018 a mis en évidence sa vulnérabilité et son influençabilité dans les
relations qu’il entretenait avec autrui et que, selon les experts, la nature
de sa relation avec R.________ avait pu entraver sa volonté à s’opposer aux
incitations de nature sexuelle de ce dernier, ce d’autant compte tenu de
sa consommation de cannabis. Ainsi, le recourant relève qu’on ne saurait
considérer qu’il avait la capacité de discernement au moment des faits. En
outre, il soutient que R.________ ne pouvait ignorer qu’il souffrait de

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troubles mentaux. Dans ces conditions, le recourant estime que les
conditions de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec une personne
incapable de discernement sont réunies.
Pour le surplus, en vertu du principe in dubio pro duriore, le
recourant relève que s’il devait y avoir un doute s’agissant de l’absence ou
de la présence de sa capacité de discernement au moment des faits, il
appartiendrait à un tribunal de trancher cette question, et non au
Ministère public.
En dernier lieu, L.________ reproche au Ministère public d’avoir
refusé de mettre en œuvre les mesures d’instruction qu’il a sollicitées, à
savoir l’audition de deux intervenants de [...] et la production des
rétroactifs téléphoniques de R.________.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b) – à savoir lorsque le
comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les
éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale
(Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 319
CPP) –, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction
contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à
l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des
empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions
légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de
classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-
ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un

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acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1255). Selon
la jurisprudence, un classement s’impose donc lorsqu’une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La
possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d’une très faible probabilité de
condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe in dubio pro
duriore – qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et 2 al. 2 CPP, en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138
IV 86 consid. 4.2) – exige donc simplement qu’en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s’impose
lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou
d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de
se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril
2018).
2.2.2 L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne
est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a ; TF
6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Son but est de protéger les
personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester
physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la
contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est

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incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP
vise une incapacité de discernement totale, qui peut se concrétiser par
l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité
psychique, durable (par ex. maladie mentale) ou passagère (par ex. perte
de connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une
incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens,
elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il
soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas
échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; TF 6B_10/2014 du 1er
mai 2014 consid. 4.1.1 et l’arrêt cité). L'art. 191 CP exige que l'auteur ait
profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime,
autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se
trouvait. Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance sont
punissables. L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est la victime qui a
pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement consenti (TF
6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1 et les arrêts cités).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction
intentionnelle. La formule « sachant que » signifie que l'auteur a
connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la
victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si
l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le
dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF
6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 et l’arrêt cité).
2.3 En l’espèce, il est en substance reproché à R.________ d’avoir
profité de la faiblesse d’esprit ou du trouble mental de L.________ pour lui
imposer divers actes à caractère sexuel, tels que des fellations, en
échange de sommes d’argent ou divers cadeaux ou avantages. Au cours
de la procédure, le prévenu a globalement admis s’être livré aux actes

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sexuels dénoncés. Expliquant que L.________ était d’accord, il a toutefois
contesté toute contrainte. En outre, quand bien même ses déclarations
n’étaient pas claires à cet égard, il a affirmé qu’il n’avait pas réalisé que la
victime souffrait d’un trouble mental et qu’il se pouvait qu’il n’ait pas la
capacité de discernement. L.________ a quant à lui déclaré qu’il n’avait
jamais été forcé par le prévenu à se livrer aux actes sexuels litigieux, mais
qu’il l’avait fait car il souhaitait notamment recevoir de l’argent en retour.
Se fondant en particulier sur l’expertise ordonnée en cours
d’enquête, le Procureur a considéré que L.________, malgré ses troubles,
était capable de former sa volonté sur le plan sexuel et qu’il avait consenti
aux rapports sexuels, de sorte que, selon lui, les conditions de l’infraction
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance n’étaient pas réunies.
Le rapport d’expertise du 17 mai 2018 n’est toutefois pas aussi
catégorique. Les experts ont certes indiqué que, de manière générale,
L.________ était en mesure de former sa volonté sur le plan sexuel, soit de
décider s’il souhaitait ou non se livrer à des actes d’ordre sexuel.
Cependant, ils ont également relevé que la capacité volitive de l’intéressé
pouvait, en raison des limitations de son fonctionnement psychique, être
entravée par plusieurs facteurs, comme la nature de la relation qu’il
entretenait avec le prévenu, la perspective de pouvoir échapper à des
vécus de frustration au moyen des promesses de dons de ce dernier ou
l’influence du cannabis. Or, en l’occurrence, on relève d’une part que,
selon les pièces au dossier, la victime fumait régulièrement du cannabis,
R.________ paraissant d’ailleurs même lui en fournir. D’autre part, les
experts ont expressément mentionné que L.________ avait déclaré qu’il
était dégouté par les actes sexuels, mais qu’il le faisait quand même,
apparemment pour se voir offrir les avantages concernés de la part du
prévenu. Ainsi, vu la teneur du rapport d’expertise, et compte tenu de la
nature de la relation des protagonistes telle qu’elle est décrite de manière
similaire par ceux-ci, force est de constater qu’il subsiste un sérieux doute
concernant l’existence ou non de la capacité de discernement du prévenu
au moment des faits.

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Par ailleurs, au terme de leur rapport, les experts ont relevé
que les affections psychiques de l’expertisé étaient visibles pour les tiers
et que, de surcroît, si l’on comprend bien, un tiers devait pouvoir se rendre
compte du fait que l’intéressé, s’il était sous l’influence du cannabis,
pouvait ne pas être capable de se déterminer sur le plan sexuel. Ainsi, il
apparaît que R.________ ne pouvait ignorer que L.________ souffrait de
problèmes psychiques au moment des faits. De surcroît, dans le cadre de
ses déclarations, le prévenu n’a pas expliqué de manière claire qu’il
n’avait pas remarqué que la victime était en proie à des troubles
psychiques. En outre, il ressort d’un message extrait de son téléphone
portable qu’il semblait se douter que la victime avait des problèmes de ce
type. Dans ces conditions, on ne saurait exclure que le prévenu n’avait
pas conscience, à tout le moins par dol éventuel, de la potentielle
incapacité de discernement de L.________ au moment des faits.
Ainsi, au regard des éléments qui précèdent, il existe un doute
quant à la réalisation des conditions de l’infraction d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, si
bien qu’une condamnation de R.________ n’apparaît en l’état pas moins
vraisemblable qu’un acquittement. Le Ministère public ne pouvait dès lors
pas rendre une ordonnance de classement. Le dossier de la cause devra
donc être renvoyé à cette autorité. Il lui appartiendra, d’une part, de
procéder, comme l’a sollicité le recourant, à l’audition des intervenants de
[...] [...] et [...] afin que ces derniers fournissent notamment des
explications au sujet du fonctionnement de L.________, en particulier sur la
question de son intolérance à la frustration, relevée par les experts, et, le
cas échéant, amènent des éléments nouveaux et objectifs au sujet des
éventuelles rencontres du prévenu et de la victime au sein ou aux abords
du foyer. D’autre part, et à moins que les témoins viennent contredire de
manière sérieuse l’expertise, le Ministère public devra dresser un acte
d’accusation à l’encontre du prévenu et le renvoyer devant l’autorité de
jugement, à qui il appartiendra en définitive de juger la cause.

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Le recours déposé par L.________ doit être admis et
l’ordonnance de classement du 22 octobre 2018 annulée.
3. Dans son recours, R.________ reproche au Procureur d’avoir mis
les frais de procédure à sa charge et d’avoir refusé de lui allouer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
Vu l’admission du recours de L.________ et l’annulation de
l’ordonnance de classement attaquée, le recours de R.________ se révèle
sans objet.
4. En définitive, le recours de L.________ doit être admis.
L’ordonnance attaquée doit être annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants. Le
recours de R.________ doit quant à lui être déclaré sans objet.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument du présent arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à l’assistance
judiciaire gratuite, par 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au
total, et à la défense d’office, par 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à
581 fr. 60 au total, seront mis à la charge de R.________, qui succombe
dans la mesure où il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours de L.________ est admis.
II. L’ordonnance du 22 octobre 2018 est annulée.
III. Le recours de R.________ est sans objet.

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IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
V. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de L.________
est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes).
VI. L’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
VII. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
L.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), et l’indemnité due au défenseur d’office de
R.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
VIII. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre VI
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de R.________ le permette.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour L.________),
- Me Xavier de Haller, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :