vd_gerichte · ZD08.005720 · 2009-10-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 116/08 - 227/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre 2009
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE
Juges : MM. Jomini et Neu
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Lorraine Ruf,
avocate, audit lieu,
et
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON
DE VAUD (ci-après : l’OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________, d’origine portugaise, née le 18 août 1967, est
mariée et mère de deux enfants, respectivement nés en 1995 et 2003.
Sans formation, elle a, depuis le 1er mai 2001, travaillé à un taux de 100 %
comme vendeuse [...] chez [...]. Depuis le 1er mars 2005, elle a réduit son
taux d’activité à 50 % et a fonctionné sur demande de son médecin
comme caissière. Le 17 janvier 2005, elle a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI), sollicitant l’octroi d’une rente et
indiquant souffrir d’un état dépressif permanent existant depuis le mois de
novembre 2003.
Dans un rapport médical établi le 21 février 2005, le Dr
H.________, médecine interne FMH au Centre [...] SA et médecin traitant, a
posé les diagnostics d’anxiété généralisée, d’un trouble de l’humeur
persistant : dysthymie ?, et d’un trouble somatoforme. Il a ainsi instauré
un traitement anxiolytique et antidépresseur qui, mal supporté, a dû être
rapidement interrompu. Depuis le mois de décembre 2002, se sont
installées des incapacités de travail, dont le taux a oscillé entre 100 et 40
%, ce jusqu’au mois de février 2005. Ce médecin décrit une patiente au
faciès et à l’humeur triste, au langage monotone, sans ralentissements
psychomoteur ou psychique évidents, à l’attitude résignée et démoralisée.
Le médecin relève que le pronostic est du ressort des psychiatres, sa
patiente ne présentant pas d’atteintes physiques particulières.
Dans un rapport médical du 21 mars 2005, les Drs K.________,
chef de clinique adjoint, et B.________, médecin assistant à l’Hôpital
L.________, ont retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen, avec
syndrome somatique et de trouble panique existant depuis fin 2003. Selon
ces spécialistes, le tableau psychiatrique actuel est incompatible avec une
activité professionnelle à 100 %. Cependant, et malgré les difficultés
rencontrées avec un taux d’activité de 50 %, il semble envisageable que
l’assurée puisse poursuivre son activité professionnelle à ce taux

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d’activité. Sur le plan thérapeutique, ils estiment qu’il est difficile
d’envisager ou même d’espérer une amélioration de la symptomatologie
actuelle. Ces médecins rapportent encore que, durant l’entretien,
l’assurée ne présente pas de ralentissement psychomoteur, ni de troubles
de la lignée psychotique, et que son discours est clair et cohérent.
Un avis médical du SMR (Service médical régional AI) du 27
juillet 2005, établi par le Dr W.________, a mis en évidence la nécessité de
la mise en œuvre d’un examen rhumato-psychiatrique.
Un courrier du Département universitaire N.________, signé par
les Drs B.________ et R.________, chef de clinique adjoint, a été adressé le
22 août 2005 au Dr H.________, dans le but, d’une part, de préciser à ce
dernier, que l’assurée ne serait plus suivie par le service ambulatoire dudit
département mais uniquement à la consultation du médecin traitant,
d’autre part, pour rappeler les diagnostics, savoir l’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique en rémission partielle et le trouble
panique. Ils précisent que l’évolution de l’état de santé de l’intéressée a
été lentement favorable avec l’augmentation de la médication et grâce au
maintien d’une capacité de travail à 50 %.
Un examen bidisciplinaire a été mis en place par le SMR le 6
septembre 2006 et a fait l’objet d’un rapport du 7 septembre suivant,
établi par les Drs X.________, psychiatre FMH et Q.________, spécialiste FMH
en médecine physique et rééducation. Ces experts n’ont observé aucun
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. En revanche,
sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont mis en évidence des
troubles statiques et dégénératifs à minima en adéquation avec l’âge de
l’assurée, un épisode dépressif léger avec syndrome somatique (F32.01)
et un trouble panique (F41.0). Ils estiment que l’assurée ne présente
aucune atteinte d’ordre somatique, que les plaintes algiques formulées
sont en relation directe avec sa souffrance d’ordre psychique (attaque de
panique, crises d’angoisse). Sur le plan psychiatrique, ils expliquent se
trouver face à une personne portugaise dont le développement psycho-

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affectif a été marqué par un père tyrannique, irrespectueux, maltraitant et
absent. Elle a dû assumer des responsabilités d’adulte dès l’âge de douze
ans puisqu’elle s’est occupée de sa mère mourante. Les experts
considèrent qu’elle ne présente pas de personnalité pathologique au sens
de la CIM-10 (classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes), dans la mesure où elle a pu bénéficier
d’une stabilité sur le plan professionnel et affectif et, dans la mesure où
elle a pu assumer une vie de couple et de famille. En revanche, elle
présente une fragilité psychique. Aucun antécédent psychiatrique n’est
relevé avant le mois d’octobre 2003. Ils mentionnent qu’à cette époque,
l’assurée a présenté une attaque de panique inaugurale accompagnée de
l’apparition d’éléments dépressifs (tristesse, anhédonie, irritabilité,
troubles du sommeil, troubles de la concentration et retrait social). Le
médecin traitant avait alors mis en place un traitement antidépresseur et
devant l’absence d’amélioration, avait adressé sa patiente à l’Hôpital
L.________ (secteur ambulatoire) à partir du 16 février 2004. Les
diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de
trouble panique ont été posés. Depuis la prise en charge ambulatoire,
l’assurée décrit une amélioration au mois de février 2004 avec
stabilisation de son état jusqu’au jour de l’examen. Ainsi, les spécialistes
ont admis qu’actuellement, elle présentait une symptomatologie
compatible avec un épisode dépressif léger (diminution de l’intérêt pour le
monde environnant, réduction de l’énergie et fatigabilité, diminution de
l’estime de soi, des troubles du sommeil et de l’appétit). Ils ne retiennent
pas l’humeur dépressive au vu de son inconstance. De même, ils
considèrent que les troubles de la concentration et de la mémoire, n’ayant
pas été objectivés au moment de l’examen, ne doivent pas être pris en
compte. Finalement, les spécialistes ont estimé que tous les éléments
précités étaient soit absents, soit trop peu marqués pour justifier une
diminution de la capacité de travail. Ils ont expliqué que le diagnostic
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique posé par le
psychiatre B.________, ne permettait pas de conclure à un épisode
dépressif allant au-delà du degré léger selon les critères de la CIM-10 :
tristesse, troubles cognitifs, troubles du sommeil et fatigue. En effet, ces

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éléments n’étant pas quantifiés, ils se sont donc écartés de son
appréciation de l’estimation de la capacité de travail (50 %). Ils soulignent
encore que dans le rapport médical du psychiatre B.________, la tenue de
l’assurée est qualifiée de soignée ; de plus, il y est mentionné qu’il n’y a
pas de ralentissement psychomoteur et que son discours est clair et
cohérent. Finalement, ils concluent l’examen en retenant que sur le plan
psychiatrique, l’examen au SMR n’a pas montré un état induisant des
limitations fonctionnelles sur le plan psychique entraînant une incapacité
de travail durable. Une incapacité brève a possiblement eu lieu entre le
mois d’octobre 2003 et le mois de février 2004.
Les conclusions de cet examen seront confirmées par le
rapport d’examen du SMR, établi le 26 septembre 2006 par le Dr
W.________.
Par projet de décision du 2 avril 2007, l’OAI a refusé l’octroi
d’une rente, se fondant sur l’examen bidisciplinaire du SMR et estimant
que l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé susceptible de
diminuer sa capacité de travail.
Dans un courrier du 29 mai 2007, l’assurée s’est, par
l’intermédiaire de Winterthur-Arag, protection juridique, opposée à ce
projet, concluant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et faisant valoir
que les constations du SMR, retenues par l’OAI, ne correspondaient pas à
la réalité des faits et qu’il fallait, bien plutôt, se rapporter aux conclusions
de l’Hôpital L.________, lesquelles relèvent une incapacité de travail de
l’ordre de 50 %.
Dans un avis médical du 28 juin 2007, les Drs W.________ et
F.________ du SMR ont relevé que, dans son opposition, l’assurée n’avait
mis en évidence aucun fait nouveau et que, partant, les conclusions du
projet de décision de l’OAI pouvaient être confirmées.

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Par décision du 22 janvier 2008, l’OAI, reprenant les termes de
son projet de décision du 2 avril 2007, a rejeté la demande de rente.
Dans un courrier du 5 février 2008 au Tribunal des assurances,
le Dr H.________ a rendu compte d’un trouble anxieux généralisé,
expliquant en outre, que tous les critères le définissant étaient remplis
(anxiété incontrôlable et chronique, symptômes physiques : fatigue,
tension musculaire, difficulté de concentration, troubles du sommeil,
irritabilité). Le médecin traitant soutient qu’une reprise du travail au-delà
de 50 % est illusoire, l’assurée étant déjà à la limite de ses capacités.
B. M.________ a recouru contre cette dernière décision par acte
de son conseil, le 22 février 2008, concluant principalement à sa réforme,
en ce sens qu’une rente, dont la quotité sera fixée à dire de justice, lui est
octroyée, subsidiairement, à l’annulation de ladite décision et au renvoi du
dossier à l’OAI en vue d’une instruction complémentaire. Elle indique
souffrir d’un syndrome somatoforme accompagné d’un état psychique
cristallisé, sans évolution favorable à prévoir à court ou même à moyen
terme (diagnostic constaté par le Département universitaire N.________) et
d’une anxiété généralisée. Elle fait valoir par ailleurs que la décision
litigieuse est incomplète dans la mesure où l’office intimé n’explique pas
de quelle manière il a procédé à l’évaluation de son invalidité. Elle requiert
préalablement la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire visant à
déterminer sa capacité de travail résiduelle.
Par avis médical du 31 mars 2008, les Drs T.________ et
C.________ du SMR se sont déterminés sur le courrier du 5 février 2008 du
Dr H.________ et ont exposé notamment pour quelles raisons, les
conclusions du Dr X.________ doivent être préférées à celles des médecins
de l’Hôpital L.________. En effet, le premier a énuméré soigneusement les
critères de la nomenclature internationale qui lui ont permis de conclure
au diagnostic d’épisode dépressif léger et a expliqué clairement pour
quelles raisons ils ne retenaient pas d’anxiété généralisée. Les médecins

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du SMR ont donc suggéré à l’OAI de se fonder sur ces dernières
conclusions.
Dans son courrier du 8 avril 2008, l’OAI, se référant à ce
dernier avis médical, a maintenu ses conclusions. La recourante a
confirmé sa demande par courrier du 25 août suivant, en réitérant sa
requête de mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
E n d r o i t :
1. a) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) entrée en vigueur le 1er
janvier 2009, est immédiatement applicable à la présente cause (art. 117
al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD).
b) Interjeté le 22 février 2008, dans le délai légal de trente
jours dès la notification de la décision attaquée du 22 janvier précédent, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]). Il
est en outre recevable en la forme.
c) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique
doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 127 V 466 consid. 1; 126 V 134 consid.
4b et les références). Par faits juridiquement déterminants, on entend
l'état de fait fixé par une décision, en règle générale, une décision
administrative (cf. Kieser, ATSG – Kommentar, Zurich, 2ème éd. 2009, ad
art. 82 LPGA, p. 1017). En outre, le Tribunal fédéral des assurances
apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant

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au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid.
1b).
2. Est litigieuse la question du taux d’incapacité de travail,
partant, du degré d’invalidité retenu par l’OAI. Il convient d’examiner si
c’est à juste titre que l’office intimé a refusé l’octroi de toutes prestations.
a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Cette invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (art. 4 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur le marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20) dans sa version en vigueur dès le
1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts
de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).
b) Le juge des assurances sociales apprécie librement les
preuves médicales qu’il a recueillies, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse de celles-ci. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis

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décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce
qui est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de
l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351
consid 3a p. 352, TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients ; ainsi il convient en principe d'attacher plus de
poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351, consid. 3b/cc et les réf.; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et cc).
Il convient cependant de relever qu’un rapport médical ne saurait être
écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou
qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de
subordination vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_773/2007, consid. 5.2).
On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts
et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de
mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des
critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent
de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid.
4 p. 175 ; arrêt I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n°

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15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font
état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l’expert.
3. Dans un premier moyen, la recourante conteste la décision de
l’OAI, invoquant souffrir d’un syndrome somatoforme, accompagné d’un
état psychique cristallisé et d’une anxiété généralisée. Elle se réfère aux
conclusions de son médecin traitant ainsi qu’à celles des médecins de
l’Hôpital L.________ et du Département universitaire N.________, rejetant
ainsi celles du SMR.
a) Les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Il existe
une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49).
On reconnaît qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. De même, il y a des critères permettant d'apprécier le
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352
et 131 V 49 précités). On retiendra, au premier plan, la présence d'une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir
en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 précité,
consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants,
doivent être considérés comme pertinents, un processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une

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perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence
d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie; critères
dits de Mosimann). Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes
très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact).
b) En l'espèce, il résulte des différents rapports médicaux
versés au dossier que la recourante ne présente aucune atteinte d’ordre
somatique, les plaintes algiques étant en relation directe avec la
souffrance d’ordre psychique. Ainsi, seules les affections d’origine
psychique sont litigieuses. Aucun des médecins consultés par l’assurée ne
relève d’antécédents psychiatriques avant le mois d’octobre 2003. A cette
époque, il est admis que la recourante a présenté une attaque de panique
inaugurale accompagnée de l’apparition d’éléments dépressifs (tristesse,
anhédonie, irritabilité, troubles du sommeil, troubles de la concentration et
retrait social).
Le Dr H.________, médecin traitant de la recourante, met en
évidence une anxiété généralisée, un trouble de l’humeur persistant :
dysthymie, et un trouble somatoforme. Il constate que sa patiente est
d’humeur triste, a un langage monotone, sans ralentissements

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psychomoteur ou psychique évidents et une attitude résignée et
démoralisée. Il met en place un traitement anxiolytique et antidépresseur
et devant l’absence d’évolution, il l’adresse au Département universitaire
N.________ pour une évaluation qui sera suivie d’un traitement ambulatoire
au sein de l’Hôpital L.________, à partir du 16 février 2004. Les médecins
de l’Hôpital L.________ ont alors posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique et de trouble panique et ont reconnu un
taux d’activité de l’ordre de 50 %. Les médecins du Département
universitaire N.________ ont ajouté que l’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique et le trouble panique était en rémission partielle. Ils
soutiennent également que l’évolution a été lentement favorable, grâce
au maintien d’une activité professionnelle à 50 %.
Les spécialistes du SMR, qui n’attestent aucune incapacité de
travail, sont d’avis que la recourante présente une symptomatologie
compatible avec un épisode dépressif léger avec syndrome somatique
(F32.01) et un trouble panique (F41.0). Ils constatent que les éléments
potentiellement incapacitants pour l’exercice de l’activité professionnelle
dont souffre cette dernière, soit une diminution de l’intérêt pour le monde
environnant, une réduction de l’énergie et fatigabilité, une diminution de
l’estime de soi, des troubles du sommeil et de l’appétit, sont soit absents,
soit trop peu marqués pour justifier une diminution de la capacité de
travail. Par ailleurs, l’humeur dépressive dont elle est affectée, n’est pas
retenue en raison de son inconstance. Les troubles de la concentration et
de la mémoire ne sont pas non plus pris en compte car ils n’ont pas été
objectivés au moment de l’examen. La fatigue et la diminution de
l’énergie sont existantes mais ne sauraient toutefois être incapacitantes,
ce dans la mesure où elles n’ont pas été constatées durant l’entretien (le
discours a été fluide, précis et informatif).
Comme le relèvent les spécialistes du SMR, ni le médecin
traitant de la recourante, ni le psychiatre B.________, n’ont donné de
précision quant au degré de gravité de l’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique. Ce dernier n’a en outre pas quantifié les critères de

- 13 -
la CIM-10 si bien qu’il ne lui était pas possible de conclure valablement à
un épisode dépressif allant au-delà du degré léger. Le Dr B.________ ne
rapporte en outre pas de ralentissement psychomoteur et constate que le
discours de l’assurée est clair et cohérent. En ce qui concerne l’anxiété
généralisée mise en évidence par le médecin traitant, celle-ci ne peut être
retenue, dans la mesure où elle n’est pas accompagnée par une
symptomatologie typique la plupart du temps (difficultés de concentration,
tremblements, agitation fébrile et troubles neurovégétatifs).
c) Les spécialistes du SMR expliquent donc clairement pour
quelles raisons ils s’écartent des conclusions des médecins consultés par
l’assurée. Les Drs T.________ et C.________, dans un avis médical du 31
mars 2008, précisent encore que si l’épisode dépressif moyen
diagnostiqué en 2004 lorsque la recourante a consulté le Département
universitaire N.________, doit bel et bien être confirmé pour cette période-
là, il ne peut en être de même pour la suite, l’état de santé de l’assurée
s’étant amélioré, à tel point qu’il doit dès lors être qualifié de léger.
En définitive, il sied de relever que les diagnostics et les
constatations des médecins consultés par la recourante ne contredisent
pas sérieusement les conclusions des praticiens du SMR, qui sont en outre
plus proches dans le temps de la décision entreprise que les autres
examens dont se prévaut l’assurée. Ainsi, si la recourante présente bien
une symptomatologie compatible avec un épisode dépressif léger, il n’en
demeure pas moins que les éléments le caractérisant sont soit absents
soit peu marqués. Dès lors, les conclusions du SMR, solidement étayées,
exemptes de contradictions et suffisantes pour permettre à l’autorité de
céans de statuer, sans instruction complémentaire (art. 61 let. c LPGA),
peuvent être suivies, en ce sens que les atteintes dont souffre l’assurée,
ne sont pas invalidantes au sens de l’art. 4 LAI et qu’une pleine capacité
de travail dans n’importe quelle activité doit lui être reconnue. Le trouble
somatoforme dont se prévaut la recourante doit être écarté, dans la
mesure où aucun des critères requis par la jurisprudence sur cette
question n’est rempli. En effet, il n’existe pas de perte d’intégration

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sociale, le traitement subi est adéquat et les douleurs dorsales ne
constituent pas en permanence la préoccupation essentielle de la
recourante. D’autre part, le trouble somatoforme n’a été diagnostiqué que
par le médecin traitant et pas par un psychiatre.
4. La recourante invoque, dans un second moyen, que la
décision de l’OAI est litigieuse également dans la mesure où cet office
n’explique pas de quelle manière il a procédé à l’évaluation de l’invalidité.
Toutefois, étant désormais établi que l’assurée présente une pleine
capacité de travail dans toute activité, cette question peut dès lors être
écartée.
5. Au vu de ces éléments, le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision entreprise du 22 janvier 2008 confirmée.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
sont arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI et art. 2 TFJAS [tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales ;
RSV 173.36.5.2]), et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
49 al. 1 LPA-VD). Il n’est en outre pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision prise par l’OAI le 22 janvier 2008 est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lorraine Ruf (pour M.________) ;
- Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :