vd_gerichte · PE23.008994 · 2026-03-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
184
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 78 CP ; 120 al. 1, 122 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2026 par
B.________ contre la décision rendue le 18 février 2026 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° PE23.***, la Chambre des recours
pénale considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne instruit
une enquête contre B.________ pour lésions corporelles simples, voies de
fait, fausse alerte, vol d’importance mineure, dommages à la propriété,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
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menaces, contrainte, violation de domicile, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel,
violation grave des règles de la circulation routière, conduite sans permis
de circulation, sans autorisation et sans assurance responsabilité civile, et
contravention à la loi cantonale sur les contraventions.
Dans le cadre de cette procédure, B.________ a été détenu
provisoirement du 5 février au 8 juillet 2025. Depuis le 9 juillet 2025, il
exécute sa peine de manière anticipée. Il a été détenu successivement en
zone carcérale, à la Prison de la Croisée, à la Prison du Bois-Mermet, au
Bâtiment rouge, site de Bellechasse, puis, enfin, à la Colonie, secteur fermé,
des Etablissements de la plaine de l’Orbe
(ci-après : EPO).
Un rapport d’expertise psychiatrique a été établi le 2 octobre
2025. Il en ressort que B.________ présenterait un trouble mixte de la
personnalité avec traits impulsifs, narcissiques, immatures et dyssociaux,
un trouble mental et du comportement lié à l’utilisation d’anabolisants, avec
syndrome de dépendance, une utilisation d’alcool et de cocaïne nocive pour
la santé, ainsi qu’une intelligence limite. Les experts ont retenu un risque
de récidive important pour des actes de délinquance et de violence
interpersonnelle.
b) Par décision du 18 novembre 2025, la Direction des EPO a
ordonné le placement provisoire de B.________ en isolement cellulaire à titre
de sûreté, dans l’attente de la décision de l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP), à compter du 19 novembre 2025.
Dans ce cadre, B.________ a été entendu le 26 novembre 2025
par l’OEP. Il a reconnu avoir adopté un comportement inadéquat auprès des
agents de détention, expliquant, en substance, qu’il avait un « problème de
rébellion et avec l’autorité ». Il s’est engagé à améliorer son comportement,
ainsi qu’à travailler, avec son thérapeute, sur ses réactions impulsives.
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c) Par décision du 2 décembre 2025, l’OEP a ordonné le
placement de B.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté au sein des
EPO, avec effet rétroactif au 19 novembre 2025, pour une durée de 3 mois,
soit jusqu’au 19 février 2026.
L’autorité d’exécution a relevé que, depuis juillet 2025,
B.________ avait été sanctionné disciplinairement à plusieurs reprises pour
des refus d’obtempérer, des inobservations aux règlements et directives,
des menaces et des atteintes à l’honneur. En outre, le 6 novembre 2025, il
avait agressé physiquement un codétenu en lui donnant un coup au visage,
puis, alors qu’il se trouvait en arrêt préventif, avait proféré des menaces,
avant de porter, lors de l’intervention qui s’en était suivie, un coup au
niveau du nez d’un agent de détention. L’OEP a constaté qu’il ressortait de
l’ensemble des décisions rendues, tant par la Direction des EPO que par la
Direction du Bâtiment rouge, site de Bellechasse, que l’intéressé faisait
preuve d’imprévisibilité, de résistance et d’obstination. Son parcours
carcéral était ainsi jalonné d’actes impulsifs et hétéro-agressifs, tant
physiques que verbaux, commis à l’encontre de codétenus et du personnel
pénitentiaire, sans qu’aucune des sept sanctions disciplinaires prononcées
à son encontre aient produit l’effet dissuasif escompté. L’OEP a dès lors
considéré, au vu de ces éléments et des conclusions de l’expertise
psychiatrique, qu’il existait un risque concret que B.________ s’en prenne à
nouveau violemment et de manière impulsive à autrui.
B.________ a été entendu le 12 février 2026 par l’OEP. Il a
reconnu avoir eu, par le passé, des propos menaçants, avoir causé des
blessures et, de manière générale, avoir eu un comportement inadéquat,
notamment à l’égard du personnel. Il ne s’est pas opposé à son transfert
dans un autre établissement.
B. Par décision du 18 février 2026, l’OEP a ordonné la poursuite du
placement de B.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté, dès le 19
février 2026, pour une durée de 11 semaines, soit jusqu’au 7 mai 2026.
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L’OEP s’est référé à sa décision du 2 décembre 2025, en
ajoutant que B.________ avait également été sanctionné le 4 décembre
2025, pour avoir, le 24 novembre 2025, menacé un agent de détention et,
le 26 novembre 2025, injurié d’autres agents, alors même qu’il s’était
engagé, le même jour, à adopter un bon comportement. Il ressortait en
outre de l’ensemble des rapports établis par la Direction des EPO sur le
déroulement de son placement en isolement cellulaire que l’intéressé avait
continué à tenir des propos inadéquats, irrespectueux et intimidants envers
les agents de détention et une infirmière avec, parfois, des termes
menaçants. Il apparaissait ainsi que B.________ n’avait pas encore
réellement intégré l’attitude qu’il fallait adopter sur la durée et comment
gérer la frustration pour ne pas recourir à la violence verbale et à des propos
provocants. De plus, au vu de son comportement, aucune ouverture de
cadre n’avait pu être mise en œuvre. Dans ces conditions, l’OEP a considéré
qu’il y avait lieu de prolonger le placement de B.________ en isolement
cellulaire à titre de sûreté afin de garantir la sécurité de ses codétenus et
du personnel pénitentiaire et médical. Une prolongation de 11 semaines
était adéquate et proportionnée, pour permettre une observation du
comportement de l’intéressé sur la durée et conduire la Direction des EPO
à pouvoir, le cas échéant, élargir progressivement le cadre. L’OEP a encore
précisé, d’une part, que le dossier de B.________ serait examiné par la
Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
dangereux (ci-après : CIC) au cours de sa séance des 27 et 28 avril 2026 et,
d’autre part, qu’une procédure de transfert dans un autre établissement
pénitentiaire était en cours.
C. Par acte du 27 février 2026, B.________, par son conseil, a
recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et, principalement, à la levée du régime d’isolement
cellulaire à titre de sûreté, subsidiairement à sa prolongation pour une
durée de 6 semaines au maximum, soit jusqu’au 2 avril 2026. Il a en outre
requis l’assistance judiciaire et la désignation de Me David Métille pour la
procédure de recours.
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Par courrier du 12 mars 2026, dans le délai imparti, l’OEP s’est
déterminé, concluant au rejet du recours. Il a relevé qu’une légère
amélioration du comportement de B.________ n’avait pu être observée que
sur une courte période, soit du 12 février au 2 mars 2026. En effet, ce jour-
là, l’intéressé, qui venait d’intégrer l’atelier Incorporation/Prise en charge
individuelle, aurait menacé le personnel de surveillance qui l’accompagnait
en promenade. Dans ces circonstances, le cadre avait dû être une nouvelle
fois restreint, nécessitant la réintroduction du port de menottes pour tout
déplacement de l’intéressé au sein de l’établissement, ainsi qu’une
suppression de l’accès à l’atelier.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'OEP, lequel est compétent pour ordonner une détention
cellulaire de sûreté (art. 19 al. 1 let. g LEP), peuvent faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie
par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le
détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant invoque tout d’abord une violation de l’art. 120 al.
1 RSPC (règlement sur le statut des personnes condamnées exécutant une
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peine privative de liberté ou une mesure du 16 août 2017 ; BLV 340.01.1),
dans la mesure où il ne présenterait aucun risque grave et imminent pour
ses codétenus et le personnel de l’établissement. Il soutient ensuite que la
décision querellée viole le principe de proportionnalité au sens de l’art. 36
al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), dès lors, d’une part, qu’il existerait d’autres mesures moins
incisives pour réduire les risques allégués et, d’autre part, qu’une
prolongation de l’isolement cellulaire pour une durée de trois mois serait
excessive. Enfin, il considère que la poursuite du placement en isolement à
titre de sûreté pour une durée de 11 semaines constitue un traitement
inhumain et dégradant au sens de l’art. 3 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101).
2.1
2.1.1 L’isolement cellulaire constitue une atteinte à la liberté
personnelle, de sorte qu'il doit reposer sur une base légale, être ordonnée
dans l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (cf. ATF
134 I 221 consid. 3.1 et 3.3 s'agissant de l'art. 90 al. 1 CP [Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] qui est le pendant de l'art. 78 CP en
matière d'exécution de mesures ; TF 6B_1167/2021 du 27 juillet 2022
consid. 4.4).
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et
36 Cst., exige que la mesure envisagée soit apte à produire les résultats
escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par
une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute
limitation allant au-delà du but visé et il postule un rapport raisonnable
entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la
proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 147
IV 145 consid. 2.4.1 ; ATF 146 I 70 consid. 6.4 ; ATF 143 I 403 consid. 5.6.3).
2.1.2 Selon l’art. 78 CP, la détention cellulaire sous la forme de
l’isolement ininterrompu d’avec les autres détenus ne peut être ordonnée
que (let. a) pour une période d’une semaine au plus au début de la peine et
pour en préparer l’exécution, (let. b) pour protéger le détenu ou des tiers,
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(let. c) à titre de sanction disciplinaire ou (let. d) pour empêcher, si des
éléments concrets le laissent présumer, qu’un détenu influence ses
codétenus par une idéologie susceptible de favoriser l’accomplissement
d’activités terroristes.
Aux termes de l’art. 120 al. 1 RSPC peuvent faire l'objet d'un
isolement cellulaire à titre de sûreté, les personnes condamnées qui
présentent des risques graves et imminents pour la collectivité, les autres
personnes condamnées, le personnel de l'établissement ou leur propre
personne, ainsi que celles qui présentent un danger de fuite
particulièrement élevé.
Les motifs sécuritaires pouvant justifier le placement en
isolement peuvent prendre la forme de menaces (CREP 6 janvier 2021/12
consid. 2.3) ou d’un comportement récurrent (dommages à la propriété,
injures, blocage d’accès à la cellule, projection d’excréments, non-respect
des directives et règlements) faisant sérieusement craindre un danger pour
autrui (CREP 21 janvier 2021/26 consid. 2.3).
En vertu de l’art. 122 RSPC, l'isolement cellulaire à titre de
sûreté est ordonné pour une durée maximale de 3 mois (al. 1). A titre
exceptionnel et si la situation l'exige, cette durée maximale peut être portée
à 6 mois. Dans ce cas, l’autorité doit disposer au préalable d'une évaluation
établie par une chargée d'évaluation criminologique ou d'un avis de la
Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique justifiant le
placement (al. 2). La décision peut être renouvelée. Dans ce cas, la direction
de l'établissement adresse un rapport à l'autorité dont la personne
condamnée dépend au plus tard 2 semaines avant l'échéance prévue de
l'isolement cellulaire, pour décision (al. 3).
2.2
2.2.1 En l’espèce, la décision querellée a pour effet de prolonger le
régime d’isolement cellulaire au-delà de la durée maximale de trois mois
prévue par l’art. 122 al. 1 RSPC. La Chambre de céans a déjà eu l’occasion
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d’examiner des situations analogues. Elle a retenu que si des circonstances
particulières, soit exceptionnelles au sens de l’art. 122 al. 2 RSPC, pouvaient
certes justifier une prolongation au-delà de trois mois, encore fallait-il que
l’autorité dispose préalablement soit d’une évaluation établie par l’Unité
d’évaluation criminologique, soit d’un avis de la CIC (cf. CREP 6 janvier
2021/12 ; CREP 2 mars 2021/173). Or, en l’état du dossier, aucune
évaluation criminologique n’a été effectuée, ni même envisagée. On ne
dispose pas davantage d’un avis de la CIC, une séance n’étant agendée que
pour les 27 et 28 avril 2026, soit pratiquement à l’échéance de la
prolongation contestée, ce qui n’est pas admissible. L’exigence posée par
l’art. 122 al. 2 RSPC pour permettre, à titre exceptionnel, une prolongation
de l’isolement cellulaire au-delà de trois mois n’est ainsi pas réalisée. Il
s’ensuit que, nonobstant le fait que ce vice n’ait pas été invoqué par le
recourant, la décision attaquée doit être annulée.
Il reste à déterminer les conséquences de cette annulation. Se
pose en particulier la question de savoir s’il convient de lever
immédiatement la mesure d’isolement ou de renvoyer la cause à l’OEP pour
qu’il mette en œuvre, sans tarder, une évaluation criminologique. Compte
tenu de la nature particulièrement incisive de l’isolement cellulaire à titre
de sûreté, ainsi que de la durée déjà subie par le recourant, supérieure à
trois mois, un simple renvoi de la cause à l’autorité intimée ne saurait entrer
en considération. Une telle solution aurait en effet pour conséquence de
prolonger, au moins temporairement, une mesure privative sévère alors
même que les conditions légales d’une prolongation exceptionnelle
n’étaient pas réalisées au moment où l’OEP a statué. Dans ces
circonstances, il y a lieu de lever, avec effet immédiat, la mesure
d’isolement cellulaire à titre de sûreté.
Cela étant, la présente décision ne prive pas l’autorité
d’exécution de la faculté de prendre, le cas échéant, toute mesure que le
comportement futur du recourant rendrait nécessaire, en particulier
d’ordonner son transfert dans un secteur de haute sécurité, dans le canton
de Vaud ou dans un autre canton, étant précisé que le recourant est déjà
en exécution anticipée de peine. L’OEP pourra aussi prononcer un nouvel
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isolement cellulaire, dans l’hypothèse où le recourant ne respecterait pas
les bonnes dispositions qu’il a indiqué vouloir adopter lors de son audition
du 26 novembre 2025 et dans son recours du 27 février 2026.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
du 18 février 2026 réformée en ce sens que le placement en isolement
cellulaire de B.________ est levé avec effet immédiat.
Le recourant, qui obtient gain de cause, a requis l’octroi de
l’assistance judiciaire. Compte tenu de sa situation personnelle et
financière, il y a lieu de faire droit à cette requête, Me David Métille étant
désigné en qualité de conseil d’office.
Compte tenu de l’acte de recours déposé, le montant de
l’indemnité allouée à Me David Métille, qui, contrairement à ce qu’il a
annoncé, n’a produit aucune liste d’opérations, sera arrêtée à 540 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3h00 au tarif horaire
de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à
596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 596 fr.,
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
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II. La décision du 18 février 2026 est réformée en ce sens que
le placement en isolement cellulaire de B.________ est levé
avec effet immédiat.
III. L’assistance judiciaire est accordée à B.________, Me David
Métille étant désigné en qualité de conseil d’office pour la
procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée à Me David Métille, conseil d’office de
B.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me David Métille, par 596 fr. (cinq
cent
nonante-six francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Métille, avocat (pour B.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/166249) (et par exfax),
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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