vd_gerichte · TD21.041276 · 2022-09-02 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.041276-220314
TD21.041276-220321
447
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 2 septembre 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 301a al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par D.J.________, à [...], et par
I.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 9 mars 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause qui divise les parties entre elles, le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
président ou le premier juge) a autorisé D.J.________ à modifier le lieu de
résidence de sa fille U.________ et à déplacer celui-ci à N.________
(A.________), ainsi qu’à procéder seule aux démarches utiles pour la
scolarisation d’U.________ dans son nouveau lieu de résidence, dès le 2
juillet 2022 (I), a dit que le droit de visite d’I.________ sur sa fille U.________
s’exercerait d’entente entre les parties, dès le 2 juillet 2022, et qu’à
défaut d’entente, il s’exercerait, en fonction du calendrier des vacances
scolaires de l’établissement dans lequel l’enfant serait scolarisée, quatre
semaines pendant les vacances d’été, une semaine s’entendant du lundi
au dimanche compris, une année sur deux, au moins dix jours pendant les
vacances de fin d’année (Noël et Nouvel An), les années paires, une année
sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de Pâques, les années
impaires, en sus des périodes de vacances ci-dessus, pour lesquelles
U.________ ferait le déplacement pour se rendre auprès de son père, celui-
ci pourrait venir voir l’enfant à N.________ une année sur deux, au moins
une semaine pendant les vacances de février ou en automne, en
alternance (II), a dit que les frais de déplacement d’U.________ pour
l’exercice du droit de visite de son père (billets d’avion aller et retour)
seraient assumés par D.J.________, les frais d’hébergement de l’enfant en
B.________ étant à la charge du père (III), a dit que les frais judiciaires et
les dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au
fond (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
provisionnelles (V).
En droit, le premier juge a retenu qu’aucun élément au dossier
ne permettait de remettre en cause les compétences éducatives de la
mère. Il existait entre les parents des conflits récurrents concernant la
prise en charge de l’enfant, les visites auprès de son père et la
contribution d’entretien. Toutefois, il ne ressortait pas du dossier que ces
conflits seraient imputables davantage à l’un plutôt qu’à l’autre des
parents d’U.________. Par ailleurs, le projet de vie aux A.________ de

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D.J.________, qui n’était pas nouveau, apparaissait sérieux et réfléchi. Il
s’inscrivait dans un projet de vie professionnelle, et non pas dans le but de
séparer l’enfant de son père. Compte tenu de la densité du réseau aérien
entre N.________ et [...] et le fait que l’enfant devait déjà se déplacer
depuis la Suisse pour aller voir son père qui résidait à [...], de sorte qu’elle
avait l’habitude de longs trajets, les déplacements pour les visites chez
son père ne seraient pas beaucoup plus compliqués. U.________ avait en
outre indiqué qu’elle se réjouissait du départ aux A.________ et qu’elle ne
craignait pas de moins voir son père. Concernant le critère de la stabilité,
le déplacement d’U.________ aux A.________ plutôt qu’en B.________ était
ainsi conforme à son intérêt, sa mère étant par ailleurs le parent gardien
depuis 2013. Dans ces conditions, on ne pouvait imposer à D.J.________
d’attendre l’issue au fond du procès en modification du jugement de
divorce et il se justifiait dès lors de faire droit à la requête en changement
du lieu de résidence de l’enfant mineure des parties. S’agissant de la date
du départ d’U.________ aux A.________, une certaine continuité s’imposait et
l’intérêt de l’enfant commandait qu’elle achève son année scolaire en
Suisse. Il n’était en effet pas dans son intérêt de changer à la fois d’école
et de système scolaire en plein semestre d’études, ce d’autant plus qu’elle
devrait s’adapter à un système d’enseignement entièrement nouveau aux
A.________ par rapport au système scolaire vaudois. De plus, deux
changements successifs étaient prévus, puisque l’enfant serait scolarisée
à l’école publique jusqu’à la fin de l’année scolaire puis en école privée à
compter de la rentrée d’août. Bien que le bail de l’appartement meublé
loué en Suisse par leur famille prenne fin au 31 mars 2022, il appartenait à
D.J.________ de trouver une solution d’hébergement et de surveillance pour
permettre à U.________ d’achever le semestre en cours dans le Canton de
Vaud. Le premier juge a en outre réglé la question du droit de visite
d’I.________ au vu du changement de lieu de résidence de sa fille.
B. a) Par acte du 21 mars 2022, D.J.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, sous
suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et II du dispositif de
l’ordonnance en ce sens qu’elle soit autorisée à modifier le lieu de
résidence de sa fille U.________, à déplacer celui-ci à N.________ (A.________)

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et à procéder seule aux démarches utiles pour sa scolarisation dans son
nouveau lieu de résidence, dès le mois de mars 2022, et que le droit de
visite d’I.________ sur sa fille s’exerce d’entente entre les parties, dès le
mois de mars 2022, et qu’à défaut d’entente, il s’exerce, en fonction du
calendrier des vacances scolaires de l’établissement dans lequel l’enfant
serait scolarisée, quatre semaines pendant les vacances d’été, une
semaine s’entendant du lundi au dimanche compris, une année sur deux,
au moins dix jours pendant les vacances de fin d’année (Noël et Nouvel
An), les années paires, une année sur deux, au moins dix jours pendant les
vacances de Pâques, les années impaires, en sus des périodes de
vacances ci-dessus, pour lesquelles U.________ ferait le déplacement pour
se rendre auprès de son père, celui-ci pourrait venir voir l’enfant à
N.________ une année sur deux, au moins une semaine pendant les
vacances de février ou en automne, en alternance.
A titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
l’appelante a conclu à ce qu’elle soit autorisée à modifier le lieu de
résidence de sa fille U.________, à déplacer celui-ci à N.________ (A.________)
et à procéder seule aux démarches utiles pour sa scolarisation dans son
nouveau lieu de résidence, dès le mois de mars 2022.
b) Le 21 mars 2022, I.________ (ci-après : l’appelant) a
également interjeté appel contre l’ordonnance du 9 mars 2022 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme des
chiffres I à III de son dispositif en ce sens qu’ordre soit donné à l’appelante
de ramener immédiatement l’enfant U.________ en Suisse, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une
décision de l’autorité, que la garde de sa fille lui soit attribuée, son
domicile étant fixé chez lui, que l’appelante exerce un droit de visite sur sa
fille, en fonction du calendrier des vacances scolaires de l’établissement
dans lequel l’enfant serait scolarisée, quatre semaines pendant les
vacances d’été, une semaine s’entendant du lundi au dimanche compris,
une année sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de fin
d’année (Noël et Nouvel An), les années paires, en sus des périodes de
vacances ci-dessus, pour lesquelles U.________ ferait le déplacement pour

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se rendre auprès de sa mère, celle-ci pourrait venir voir l’enfant à [...] une
année sur deux, au moins une semaine pendant les vacances de février ou
en automne, en alternance, qu’un mandat d’évaluation soit confié à l’Unité
d’évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) avec pour mission d’examiner les
capacités parentales respectives des parties et les conditions de vie de
l’enfant auprès de chacun de ses parents, en faisant toutes propositions
utiles relatives à l’attribution de la garde et, cas échéant, aux modalités
d’exercice du droit aux relations personnelles et qu’un curateur de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC soit
nommé, avec pour mission notamment d’établir un planning annuel des
vacances de l’enfant auprès de son père [sic]. Subsidiairement, l’appelant
a une nouvelle fois pris la conclusion tendant au retour de sa fille, à ce
qu’un mandat soit confié à l’UEMS et à la désignation d’un curateur de
surveillance des relations personnelles. Il n’a toutefois pas conclu à l’octroi
de la garde, mais à ce qu’il soit fait interdiction à l’appelante de déplacer
le domicile de l’enfant jusqu’à droit connu sur la procédure au fond, sous
la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, et à ce qu’ordre soit donné à
l’appelante de déposer immédiatement les passeports A.________ et
B.________, ainsi que les documents de séjour en Suisse de l’enfant au
greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Encore plus
subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
A titre de mesures superprovisionnelles, l’appelant a conclu à
ce qu’ordre soit donné à l’appelante de ramener immédiatement l’enfant
U.________ en Suisse, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, et de déposer
immédiatement les passeports A.________ et B.________, ainsi que les
documents de séjour en Suisse de l’enfant, au greffe du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte. L’appelant a également conclu à l’octroi de
l’effet suspensif à l’appel.

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c) Par ordonnance du 25 mars 2022, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté les requêtes
superprovisionnelles et provisionnelles des parties ainsi que celle d’effet
suspensif de l’appelant, a dit que l’enfant U.________ resterait domiciliée
auprès de sa mère à N.________ jusqu’à ce qu’il soit statué sur les appels
déposés contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022
et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et dépens de
l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
d) Le 28 mars 2022, l’appelant a allégué des faits nouveaux
concernant ses difficultés de communication avec sa fille et a produit un
bordereau de cinq pièces.
e) Par courrier du 31 mars 2022, l’appelante s’est déterminée
sur les faits nouveaux du 28 mars 2022 et a produit quatre pièces sous
bordereau.
f) Le 26 avril 2022, l’appelant a encore une fois allégué de
nouveaux faits s’agissant des problèmes de communication avec sa fille,
notamment qu’il n’avait pas pu obtenir son numéro de téléphone
A.________. Il a aussi relevé qu’il ne l’avait pas eu auprès de lui pour les
vacances de Pâques, contrairement à ce qui était prévu par l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 9 mars 2002. Il a produit quatre pièces
nouvelles.
g) Par courrier du 2 mai 2022, le juge unique a imparti un délai
au 10 mai 2022 à l’appelante pour se déterminer sur le courrier du 26 avril
2022 précité. Le juge unique a indiqué qu’il partait du principe que
l’appelante savait qu’en sa qualité de parent gardien, elle avait le devoir
de favoriser les relations personnelles entre l’enfant et son père ainsi que
de permettre à ce dernier de se tenir informé de tous les événements
importants dans la vie de leur fille, soit notamment au niveau de son suivi
scolaire. Les devoirs de l’appelante étaient d’autant plus importants que le
père d’U.________ vivait éloigné d’elle. Il ne devait donc y avoir aucune
difficulté à ce que le numéro de téléphone portable A.________ de l’enfant

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soit transmis à son père, que celle-ci soit d’accord ou non de communiquer
avec lui par ce moyen. Il était en outre attendu de l’appelante qu’elle
autorise expressément l’établissement scolaire auquel U.________ était
intégrée de fournir toutes les informations que l’appelant serait
susceptible de leur demander.
h) Le 9 mai 2022, l’appelante a indiqué que l’appelant était en
possession de l’adresse électronique de sa fille et du numéro de téléphone
A.________ de l’appelante, mais qu’il n’avait pas fait usage de ces moyens
de télécommunication. U.________ avait néanmoins pris l’initiative
d’appeler son père le 23 avril 2022 depuis le téléphone de sa mère et lui
avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas lui transmettre son numéro de
téléphone portable. L’appelante a ajouté qu’elle n’avait pas coupé court
aux communications entre père et fille, mais qu’U.________ avait formulé
des reproches contre son père et exprimé de la souffrance, que celui-ci ne
voulait pas entendre. L’appelante a par ailleurs précisé avoi demandé à
l’établissement scolaire fréquenté par U.________ d’inscrire l’appelant
comme parent dans ses registres, de manière qu’il puisse recevoir
directement de l’école les informations importantes concernant la scolarité
de sa fille. S’agissant des vacances de Pâques, l’appelante a indiqué
qu’U.________ avait passé douze jours avec son père en février 2022, alors
même qu’elle n’avait qu’une seule semaine de vacances normalement. La
règlementation devait en outre être revue, dès lors que l’enfant n’aurait
plus qu’une semaine de vacances à Pâques. A cela s’ajoutait qu’elle ne
voulait pour le moment pas revoir son père. Enfin, l’appelante a indiqué
que l’enfant faisait désormais partie d’une équipe féminine de
Crosscountry. A l’appui de son courrier, l’appelante a produit un bordereau
de cinq pièces.
i) Par déterminations du 12 mai 2022, l’appelant a relevé qu’il
n’était toujours pas en possession du numéro de téléphone A.________ de
sa fille. Il a contesté que lors de l’appel de 45 minutes du 23 avril 2022
mentionné par l’appelante, U.________ lui aurait dit qu’elle ne voulait pas
lui donner son numéro. L’appelante continuait à ne pas être informé de la
vie de sa fille, apprenant notamment par le biais des déterminations du 9

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mai 2022 qu’elle faisait partie d’une équipe de Crosscountry. Il a produit
deux pièces sous bordereau.
j) Le 24 juin 2022, l’appelant a déposé une réponse à l’appel
de D.J.________ en concluant, sous suite de frais et dépens, à son rejet. A
l’appui de sa conclusion, il s’est entièrement référé à son appel du 21
mars 2022, ainsi qu’aux nova déposés les 28 mars, 26 avril et 12 mai
2022.
k) Dans sa réponse du 29 juin 2022 à l’appel d’I.________,
l’appelante a également conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’écriture. Elle a produit deux pièces nouvelles.
l) Par courrier du 30 juin 2022, l’appelante a transmis le
bulletin d’U.________ au sein de l’école publique de N.________ portant sur
la période du 14 avril au 27 juin 2022.
m) Par courrier du 11 août 2022, l’appelant a transmis quatre
pièces sous bordereau concernant notamment le fait qu’il ne disposait
toujours pas du numéro de téléphone A.________ de sa fille et que celle-ci
s’était rendue sur le territoire B.________ en août 2022 alors qu’elle n’avait
pas de passeport valable, voyage dont il n’avait pas été informé.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. D.J.________, née Q.________ le [...] 1979 à [...] dans l’[...]
(A.________), de nationalité A.________, et I.________, né le [...] 1980, de
nationalité B.________, se sont mariés le [...] 2006 à [...] dans le [...]
(A.________).
L’enfant U.________, née le [...] 2010, est issue de cette union.
2. Par jugement du 23 avril 2013, le Juge des Affaires Familiales
auprès du Tribunal de Grande Instance de [...] (B.________) a prononcé le

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divorce des parties et a homologué leur convention sur les effets du
divorce du 17 décembre 2012. Cette convention prévoyait notamment que
l’autorité parentale sur leur fille U.________ serait exercée en commun, que
la résidence habituelle de l’enfant serait chez la mère, que le droit de
visite sur l’enfant serait exercé d’entente entre les parents, avec un
régime subsidiaire, que le père s’engageait à payer une pension
alimentaire de EUR 100.- par mois, indexée, compte tenu du revenu net
mensuel de EUR 1'460.- chez le père et de EUR 3'100.- chez la mère.
3. L’appelante et E.J.________ se sont mariés le [...] 2015 en
B.________. De cette union est issu l’enfant Y.________, né le [...] 2019.
Le 5 novembre 2020, le nouvel époux de l’appelante a été
inscrit en qualité d’associé gérant président de F.________ Sàrl. Début
2021, il a fondé S.________ Communications Incorporation aux A.________,
dont il est directeur général. F.________ Sàrl détient la société A.________
S.________ Communications Incorporation.
En 2021, S.________ Communications Incorporation a décidé
d’ouvrir une agence à N.________. L’appelante est « managing director » de
S.________ [...], à [...] ; selon ses dires, elle sera chargée de gérer la société
aux A.________ et de diriger l’agence de N.________.
4. a) Ensuite du départ de l’appelante et d’U.________ du territoire
B.________, le Tribunal de Grande Instance de [...] a homologué la
convention signée par les parties le 27 mars 2015 modifiant le jugement
de divorce du 23 avril 2013 en ce sens que les parents continuaient à
exercer en commun l’autorité parentale sur leur fille, que la résidence de
l’enfant serait fixée au nouveau domicile de la mère à l’avenue du [...] à
[...] en Suisse pendant quatre mois, la mère s’engageant à informer le
père du changement d’adresse à intervenir et de l’école dans laquelle
l’enfant serait inscrite, que, dans tous les cas, la père devait être informé
des événements de la vie de l’enfant par la mère et devait pouvoir le
joindre par téléphone, que la contribution d’entretien restait fixée à EUR
100.- et que le père exercerait son droit d’hébergement l’intégralité des

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vacances scolaires d’automne à partir du lendemain de la sortie scolaire
jusqu’à la veille de la rentrée scolaire, l’intégralité des vacances scolaires
de février (vacances appelées « relâches »), à partir du lendemain de la
sortie scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire, la première moitié
des vacances scolaires de Noël et de Pâques les années paires, la seconde
les années impaires, la première moitié des vacances estivales (d’été) les
années paires et ce durant 30 jours consécutifs, la seconde moitié des
vacances estivales les années impaires et ce durant 30 jours consécutifs. Il
était en outre prévu que l’appelant bénéficie d’un droit de visite et
d’hébergement libre notamment en Suisse, celui-ci ne pouvant être
supérieur à 4 jours sur une durée d’un mois.
b) Par jugement du 28 février 2017, le président a reconnu le
caractère exécutoire en Suisse du jugement en modification du jugement
de divorce rendu par le Tribunal de Grande Instance de [...] homologuant
la convention signée le 27 mars 2015 par les parents d’U.________.
5. Depuis 2017, l’exercice du droit de visite a soit nécessité
l’intervention des conseils des parties, soit occasionné de nombreux
échanges de messages compliqués entre les parties. A plusieurs
occasions, notamment pour les vacances d’octobre 2020 et de Pâques
2021, U.________ n’a pas pu voir son père.
6. L’appelante ayant déposé une demande en modification du
droit de visite de l’appelant le 25 mars 2021, les parties ont passé une
convention lors de l’audience du 30 mars 2021 devant la Juge de paix du
district de Morges (ci-après : la juge de paix), convention ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, qui portait
notamment sur le droit de visite de l’appelant lors des week-ends de
l’Ascension et de Pentecôte, ainsi que des vacances d’été. Les parties se
sont en outre engagées à débuter un travail de coparentalité auprès des
Boréales aussi rapidement que possible et à ne pas se dénigrer et « parler
mal » de quelque manière que ce soit l’un de l’autre devant U.________,
ainsi qu’à veiller à ce que leur conjoint et famille respectifs ne s’impliquent
pas dans leur relation.

- 11 -
Entendue par la juge de paix le 16 juin 2021, U.________ a
notamment déclaré avoir vu son père à l’Ascension et à Pentecôte. Elle
avait été stressée avant de le voir car elle ne savait pas de quelle façon il
se comporterait vis-à-vis d’elle. Leur relation n’était pas idéale lorsqu’ils
s’étaient quittés à Noël, mais elle se réjouissait de le revoir. U.________ a
expliqué que jusqu’à l’âge de 7 ou 8 ans, elle était tout le temps avec son
père, mais depuis l’arrivée de sa belle-mère et de son petit frère, elle
n’arrivait plus à se retrouver seule avec lui. Il lui disait souvent « des
choses pas gentilles » sur sa mère. U.________ souhaitait maintenir un lien
avec lui, mais voulait qu’il arrête de parler de sa mère et de son beau-père
car cela ne la regardait pas. Selon elle, son père n’était pas présent dans
sa vie et ne lui donnait pas suffisamment d’importance. Elle avait
l’impression qu’il ne savait rien d’elle et il était compliqué de partager ses
sentiments avec lui car elle craignait sa réaction. Lorsqu’elle était avec
son père, elle n’était pas elle-même et avait l’impression de devoir être
« la petite fille parfaite qui ne fait jamais d’histoires ». Ce n’était pas drôle
pour elle entre ses deux parents. Elle avait l’impression de devoir toujours
choisir dans quel camp se positionner, sans pouvoir être neutre. Elle ne
savait jamais qui croire. La situation lui pesait beaucoup et elle souhaitait
que ses parents entretiennent une meilleure relation.
7. Par courriel du 1er juillet 2021, l’appelante a écrit ce qui suit à
l’appelant :
« Je voulais te tenir informé d’un changement dans nos vies. Comme
tu le sais, nous avons une entreprise ici en Suisse, il y a 1.5 ans nous
avons ouvert une seconde entreprise à N.________.
Pour des raisons professionnelles nous devons partir à N.________
courant mars/avril 2022. Je préfère t’informer en avance, pour éviter
le type de situation que tu nous as imposé auparavant, quand tu as
évité toute forme de dialogue et à finir par une demande
« d’interdiction de sortie du territoire » que pour nous empêcher de
partir en Suisse.
Nous sommes en train de faire les démarches pour les écoles
internationales à N.________ pour U.________, afin qu’elle ait la
meilleure éducation possible, en anticipation de ses études
universitaires.

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Sachant que nous commençons une thérapie de coparentalité, je te
propose qu’on utilise ses séances pour trouver un terrain d’entente ;
pour que notre déménagement aux A.________ se passe pour
U.________ dans les meilleures conditions. J’ai un rdv prévu pour le
11 août à 10h, si tu veux qu’on fixe déjà une séance dédiée avec la
Dre. [...] pour en parler. »
8. a) Par demande déposée le 26 octobre 2021 devant le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, l’appelante a conclu à la
modification du jugement de divorce en ce sens qu’elle soit autorisée à
modifier le lieu de résidence de l’enfant U.________ et de le déplacer à
N.________ (A.________), le droit de visite en faveur du père étant fixé selon
de nouvelles modalités.
b) Par requête de mesures provisionnelles du même jour,
l’appelante a conclu à ce qu’elle soit autorisée à modifier le lieu de
résidence de sa fille, afin de le déplacer à N.________, et à procéder seule
aux démarches utiles pour la scolarisation de l’enfant, à ce que le droit de
visite de l’appelant s’exerce, compte tenu de l’éloignement géographique,
sauf meilleure entente, en fonction du calendrier des vacances scolaires
de l’établissement dans lequel l’enfant serait scolarisée, cinq semaines
pendant les vacances d’été, à l’exception de la dernière semaine avant la
reprise des cours, la semaine s’entendant du lundi au dimanche compris,
une année sur deux pour les vacances de fin d’année (Noël et Nouvel An),
les années paires, une année sur deux pour les vacances de Pâques, les
années impaires, en sus des périodes de vacances ci-dessus, pour
lesquelles U.________ ferait le déplacement pour se rendre auprès de son
père, celui-ci pourrait venir voir l’enfant à N.________ une année sur deux,
pour les vacances de février, durant les années paires, les frais d’exercice
du droit de visite étant assumés par le père.
Par déterminations du 2 décembre 2021, l’appelant a conclu
au rejet de la requête de mesures provisionnelles ci-dessus.
Reconventionnellement, il a en substance conclu à ce qu’il soit fait
interdiction à l’appelante de déplacer le domicile de l’enfant jusqu’à droit
connu sur la procédure au fond, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, à

- 13 -
ce qu’ordre soit donné à l’appelante de déposer les passeports A.________
et B.________, ainsi que les documents de séjour en Suisse de l’enfant au
greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, le 30 décembre
2021, date du retour de l’enfant après ses vacances auprès de son père,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, et à ce qu’un curateur de
représentation et de surveillance des relations personnelles soit nommé
en faveur d’U.________.
c) Le 6 décembre 2021, le président a entendu l’enfant
U.________ ; le résumé de cette audition expose ce qui suit :
« U.________ indique être en 8[è]me primaire à [...] et que dans 2
mois elle va partir avec sa mère pour les A.________. Elle explique
qu’elle se réjouit de ce départ, qui sera quelque chose de nouveau,
dans une autre culture et qu’il y aura plein de choses qu’elle ne
connaît pas encore. Elle explique qu’au contraire, ici il n’y a pas
grand-chose à faire. Ses amis vont lui manquer mais sinon ce
déménagement ne la dérange pas.
Interrogée à ce propos, U.________ indique parler de ce
déménagement avec sa mère depuis le mois de mars de cette
année. Elle confirme avoir eu le temps de se faire un avis sur la
question.
[…]
A la question de savoir si elle a pu parler de ce déménagement avec
son père, U.________ explique qu’à l’occasion d’une visite en
septembre, elle lui a expliqué vouloir partir avec sa mère. Il lui aurait
dit respecter son choix dans un premier temps, puis avoir refusé
qu’elle parte dans un deuxième temps.
U.________ confirme avoir passé des semaines de vacances auprès
de son père en octobre, en été, et à Noël passé. Elle précise qu’à
Pâques elle n’avait pas envie d’y aller et qu’elle est donc restée
auprès de sa mère. De plus, elle était censée être auprès de son
père pendant 4 semaines durant l’été, mais elle a réduit à 2
semaines sa visite car elle ne voulait pas l’entendre dire de choses
négatives sur sa mère et son beau-père ou qu’il la presse d’aller
vivre auprès de lui. Elle indique que pendant les vacances d’octobre
son père lui a moins fait part de ce genre de propos. A l’avenir elle
aimerait bien continuer à voir son père pendant les vacances,
comme c’est le cas maintenant. Elle explique avoir l’habitude de
faire des trajets pour aller voir son père.
[…]
Interrogée sur les moyens de communication qu’elle utilise avec son
père, U.________ indique qu’avant ils échangeaient par téléphone et

- 14 -
par message, mais maintenant surtout par message, vu que par
téléphone son père la presse de venir le voir.
Elle indique parler parfois de son père avec sa mère mais que cela
n’est pas un sujet de discussion quotidien.
Elle informe le président que quand son père parle négativement de
sa mère, elle essaie de changer de sujet, de l’éviter, ou bien reste
silencieuse.
Quand le président lui demande si elle a un message à transmettre
à ses parents, U.________ explique qu’elle aimerait bien que ses
parents arrêtent de se battre et que son père agisse dans le souci du
résultat de ses actions sur les autres.
[…] »
d) Dans ses déterminations du 8 décembre 2021, l’appelante a
conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de l’appelant, à
l’exception de celle tendant à la désignation d’un curateur de surveillance
des relations personnelles.
e) A l’audience de mesures provisionnelles du 27 janvier 2022,
le président a interrogé les parties. L’appelante a notamment déclaré
qu’U.________ serait scolarisée à l’école publique à son arrivée aux
A.________ et jusqu’à la fin de l’année scolaire, puis auprès de l’école
privée [...] dès la rentrée d’août 2022.
f) Par courrier de son conseil du 1er mars 2022, l’appelante a
produit un contrat de bail, conclu le 23 février 2022, attestant de la
location par elle et son mari d’un appartement de quatre pièces plus
cuisine à N.________, pour une durée de treize mois à compter du 1er avril
2022. Dans cette même lettre, le conseil de l’appelante confirmait que
l’enfant U.________ serait scolarisée dès le mois d’avril 2022 dans une
école publique de N.________.
g) Par requête de mesures superprovisionnelles du 3 mars
2022, l’appelant a allégué que l’appelante s’apprêtait, sans qu’il y ait
consenti, à emmener sa fille aux A.________ du 4 au 14 mars, en pleine
période scolaire.

- 15 -
h) Statuant le 3 mars 2022 par voie de mesures
superprovisionnelles, le président a fait interdiction à l’appelante ou à
toute personne en son nom de quitter le territoire suisse avec l’enfant
U.________, a ordonné à l’appelante de déposer immédiatement, au plus
tard au vendredi 4 mars 2022, à 9 heures, le passeport A.________, le
passeport B.________ et les documents de séjour en Suisse de l’enfant
auprès du greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, les
injonctions mentionnées étant assorties de la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de
l’autorité.
i) Par déterminations du 3 mars 2022, l’appelante a demandé
au président de reconsidérer sa décision.
j) Par décision du 4 mars 2022, le président a maintenu son
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 mars 2022.
k) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mars
2022, la juge de paix a admis la requête de l’appelant du même jour, a
ordonné l’inscription de l’interdiction de sortir du territoire suisse de
l’enfant U.________ sur le registre RIPOL, a ordonné aux forces de police de
saisir au domicile de l’appelante le passeport A.________, le passeport
B.________ et les documents de séjour en Suisse de l’enfant et de les
déposer auprès du greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
et a ordonné aux agents de la force publique de concourir à l’exécution
forcée de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 mars 2022
s’il en était requis.
l) Par courrier du 7 mars 2022 adressé au président, le conseil
de l’appelante a indiqué que sa cliente se trouvait à N.________ avec sa
fille, mais qu’elle serait de retour le dimanche 13 mars 2021. L’appelante
avait été persuadée que les explications fournies dans ses déterminations
du 3 mars 2022 allaient amener le président à reconsidérer sa décision du
même jour. Elle n’avait pas eu connaissance de l’ordonnance du 4 mars
2022 avant de prendre l’avion.

- 16 -
m) Par courriel du 14 mars 2022, le Directeur de l’école
d’U.________ en Suisse a informé l’appelant que l’enfant était absente lors
des cours du matin.
9. a) Le [...] 2022, jour de son anniversaire, U.________ a répondu
au message de son père, qui lui souhaitait bonne fête, qu’elle aurait dû
normalement passer la journée avec ses sœurs et faire son dernier week-
end en Suisse. Au lieu de cela, la police était venue à la maison et elle
avait dû également parler à un policier deux jours auparavant car son père
« n’avait rien compris ». Elle lui a indiqué ne plus vouloir entendre parler
de lui et lui a demandé d’arrêter de lui envoyer des messages, faute de
quoi elle le bloquerait.
Le lendemain, elle lui a encore écrit que s’il ne reconnaissait
pas ses fautes, elle ne comprenait pas pourquoi il voulait lui parler car il
n’écoutait pas. Elle avait son avis sur lui et ne voulait plus le voir, ce
qu’elle avait dit au juge. Elle a ajouté qu’il ne pourrait pas changer son
avis sur lui et sur ce qu’il avait fait.
b) D’après des messages du 27 mars 2022 également, la
grand-mère paternelle de l’enfant a essayé de la joindre, sur son
téléphone et sur celui de sa mère, sans succès.
c) Par courriel du 15 avril 2022, l’appelant a demandé à
l’appelante le nouveau numéro d’U.________, ainsi que des informations
concernant les vacances de Pâques qu’U.________ était censée passer avec
lui. Il n’avait pas pu parler avec sa fille depuis sept semaines.
Le 15 avril 2022, l’appelante a fait parvenir par courriel à
l’appelant un document qu’elle a intitulé « U._________lettre ouverte à son
père_14 avril 2022 », dont la teneur est la suivante :
« Je t’écris cette lettre pour te dire ce que je pens[e], parce que ça
fai[t] longtemps que j’ai des choses dans mon cœur et que j’ai
essay[é] de te le[s] dire plusieurs fois et que tu n’as jamais essay[é]

- 17 -
de m’écouter[. M]aintenant je t’écris cette lettre pour que tu
comprennes mes sentiments.
Depuis que j’ai grand[i] et pass[é] du temps avec maman,
E.J.________ et toi pendant les vacances j’ai maintenant mon propre
avis sur la situation et comme tu as du mal à m’écouter tu auras
plus de facilité [à] me comprendre si tu lis ma lettre.
J’ai toujours voulu vivre avec maman et E.J.________ parce
qu’aujourd’hui c’est ma famille et tu n’as jamais fait l’effort d’être de
ma famille. J’ai aucun souvenir de ton passage en Suisse pour fêter
mon anniversaire[.] [Je n’]ai jamais reçu de carte ni de cadeau
même pour un moment important pour moi, fêter mes 10 ans. C’est
toujours moi qui a[i] d[û] venir pour te voir, tu penses que
téléphoner de temps en temps c’est être présent ?
Les seules fois o[ù] tu es venu c’est quand ça t’arrangeait, tu n’es
pas un gramme présent, mot que tu [ne] vas jamais comprendre,
comme père.
Toutes les choses méchantes que tu as faites pendant le procès sont
impardonnable[s] et je pens[e] que c’est pour te v[e]nger de
maman. Si tu attends que je te pardon[ne] après ce que tu as fait
avec la police à la maison, le juge, tes actes qui ne sont pas du tout
responsable[s] de ta part[,] n’attends aucun « c’est pas grave » de
ma part.
J’ai loupé mon anniversaire que maman avait organisé, j[e n]’ai pas
eu le temps de dire au revoir [à] mes amis et ça compte beaucoup
pour moi.
J’ai l’impression que tu es présent parce que t[u] es en procès contre
maman et que tu utilise[s] les photos des vacances et R.________
[réd. demi-frère d’U.________] pour faire genre « on est de ta famille
et R.________ a besoin de toi. ». Je ne suis pas TA fille. Je n’appartiens
[à] personne et je peux avoir mon propre avis, je ne suis plus une
petite fille. J’ai grand[i] et tu [ne] l’as toujours pas compris. Tu as
cré[é] tellement de colère chez moi [à] la place d’apporter de la joie
comme un père l’aurai[t] fait (E.J.________). C’est fou [à] quel point
ça t[’]a f[â]ché que tu soi[s] plus avec maman au point de me faire
mal pour faire mal [à] maman.
Je [ne] sais pas pourquoi tu mens autan[t] et que tu essaies de faire
passer maman et E.J.________ pour des criminels et en plus tu me
fai[s] passer pour une menteuse [à] utiliser mes contre moi [sic] et
maman. Tu es un manipulateur, je l’ai remarqu[é] pendant le[s]
vacances.
Maintenant, je ne veux plus te voir et il faudra beaucoup de temps
pour oublier, si tu avais plus écout[é] et m[’avait laissé] parler[,]
nous [n]e ser[i]ons pas dans cette situation. »
Par courriel du même jour adressé à l’appelante, l’appelant a
redemandé le numéro de sa fille.

- 18 -
d) L’appelant a réitéré sa demande le 18 avril 2022.
Dans sa réponse du 19 avril 2022, l’appelante a indiqué à
l’appelant qu’il pouvait appeler U.________ à n’importe quel moment au
numéro A.________ de l’appelante, qu’elle lui a communiqué. L’enfant était
également « accessible pour toutes communications importantes » par
courriel.
Répondant le même jour, l’appelant a demandé à pouvoir
disposer d’un moyen de communication avec sa fille qui n’était pas
contrôlé par l’appelante, celle-ci disposant du mot de passe de l’adresse
électronique d’U.________. Il avait en outre essayé de la joindre par
téléphone, mais il était tantôt bloqué tantôt débloqué. Il a redemandé le
numéro A.________ de l’enfant.
e) Par courriel du 6 mai 2022, l’enfant U.________ a écrit ce qui
suit à son père :
« Bonjour papa
Je t’écris ce mail comme je t’ai dit par téléphone[. J]e ne veux pas te
donner mon numéro de téléphone ni te parler [à] cause de ce que tu
as fait[. J]e n’ai pas envie que tu m’appelle[s] pour me dire que
R.________ a envie de me parler pour me faire encore culpabiliser
comme tu sais [le] faire[.]
Je ne veux pas que tu m’envoies des photos de R.________, de [...]
enceinte ou du fils d’[...].
Salut
U.________ »
10. a) Par courriel du 5 mai 2022, l’appelante a demandé à l’école
publique de N.________ fréquentée par U.________ d’inscrire le « père
biologique d’U.________ Q.________ » sur le portail scolaire pour qu’il puisse
recevoir les informations à son sujet et contacter directement ses
enseignants.
b) Le 16 mai 2022, l’appelant a écrit à l’école d’U.________ et
précisé qu’il était le père de l’enfant et non son père « biologique », dès
lors qu’il avait des droits la concernant.

- 19 -
c) Par courriel du 19 mai 2022, l’école a demandé qu’il lui soit
transmis tous les documents relatifs aux décisions de justice, traduites en
[…], qui concernait U.________.
d) Le 25 mai 2022, l’appelante a transmis à l’école les
décisions B.________ des 23 avril 2013 et 27 mars 2015.
e) Par courriel du 13 juin 2022, l’école a informé les parties
que l’appelant avait désormais accès aux informations scolaires
d’U.________.
11. a) Par courriel du 9 septembre 2021, [...] de l’école privée [...]
a écrit à l’appelante qu’U.________ était inscrite dans le système
d’admission pour les communications de l’année scolaire 2022-23. L’école
organisait des portes ouvertes les 16 novembre et 11 décembre
auxquelles l’appelante pouvait s’inscrire. Un tour de l’école pouvait aussi
être organisé à l’arrivée à N.________.
b) Par courriel du 14 octobre 2021 adressé à son avocate,
l’appelante a notamment écrit ce qui suit :
« A noter : U.________ finit la scolarité primaire cette année
2021/2022, donc elle sera inscrite dans un[e] école « elementary
school » à notre arrivée [à] fin mars 2022 – juillet 2022.
A partir de l’année scolaire prochaine (2022/2023) elle va
commencer le « junior high », et [...] est un [«] junior high – high
school ».
Sachez qu’elle est pré-inscrite dans le système pour les admissions
dans THE [...] – une école privée prestigieuse. Je suis en contact
avec leurs « admissions » et je vais faire une visite virtuelle pendant
leur prochain « open house day », prévu pour mi-novembre.
En attendant, je continue mes recherches pour me renseigner / faire
la démarche nécessaire pour [une] inscription auprès des écoles
pour mars 2022, mais ça sera dans une école publique car les écoles
privées n’acceptent pas d’admissions [à la] mi-année scolaire.
L’école publique va être décidée en fonction de notre quartier […]. »

- 20 -
c) Selon le bulletin des résultats au nom d’« U.________
Q.________ » auprès de l’école publique de N.________ pour la période du 14
avril au 27 juin 2022, l’enfant a obtenu la mention de A+, correspondant à
un taux de réussite de 97 à 100 %, en éducation physique, en histoire et
sciences sociales. Elle a eu la mention A, soit un taux de réussite de 93 à
96,9 %, en lecture, […], mathématiques, sciences, musique et introduction
à la conception technique.
d) D’après le calendrier de l’école publique de N.________ pour
l’année 2021-2022, les vacances de Pâques avaient eu lieu du vendredi 15
au dimanche 23 avril 2022.
12. a) Par courriel du 14 mai 2022, l’appelante a informé
l’appelant que le passeport A.________ d’U.________ était échu. Elle lui a
donc demandé de remplir le formulaire joint à son envoi pour pouvoir le
renouveler. Une fois le nouveau passeport A.________ obtenu, l’appelante
allait s’occuper du passeport B.________ de l’enfant, qui était aussi échu.
L’appelante a ajouté qu’U.________ ne pouvait donc pas quitter le territoire
A.________ en l’état.
b) L’appelante a renouvelé sa demande le 19 mai 2022.
c) Dans sa réponse du même jour, l’appelant a indiqué qu’il ne
s’opposait pas au renouvellement des pièces d’identité d’U.________, mais
souhaitait procéder aux démarches en personne au vu des événements
qui s’étaient produits par le passé entre les parties. Il proposait de se
déplacer à N.________, ce qui permettait de concilier les besoins de chacun,
à savoir faire les papiers d’U.________ et pour lui de voir sa fille. Les frais
de transports devaient toutefois être pris en charge par l’appelante, qui
avait décidé de déménager à N.________.
d) Par courriel du 8 août 2022, l’appelant a écrit ce qui suit à
l’appelante :
« D.J.________,
Je constate qu’U.________ se trouve à [...], sur le territoire B.________.

- 21 -
A ce jour, ses 2 passeports sont périmés, je me suis opposé à leur
renouvèlement.
Je me demande donc comment tu as pu renouveler le passeport
B.________ d’U.________ sans mon autorisation. »
e) Le 9 août 2022, l’appelant a porté plainte contre l’appelante
auprès des autorités B.________. Les éléments suivants ressortent de la
plainte :
« J’ai appris d’une tierce personne en date du 08/08/2022, que ma
fille se trouve actuellement en vacances avec sa m[è]re et son
beau[-]p[è]re à [...] dans les [[...] B.________.--
---Ce même jour, j’ai envoyé à mon ex[-]femme (…) un e-mail faisant
part de mon étonnement que notre fille U.________ ait pu sortir du
territoire [A.________ sachant que ses deux passeports (A.________ et
B.________) sont périmés et que je me suis opposé à leu[r]
renouvellement […].---
---A ce jour[,] je n’ai toujours pas eu de réponse de mon ex[-]femme,
j’ai donc contacté le CONSULAT GENERAL DE B.________ à N.________
A.________ (…).---
---J’ai été en relation avec un agent du consulat B.________ en la
personne de Madame [...] pour lui expliquer la situation.---
---Cette dernière m’a fait parvenir une copie de l’attestation qui a
servi au renouvellement du passeport B.________ de ma file.---
---Sur ce dernier que je vous remets, il appert que cette attestation a
été rédigée à mon nom en date du 14/06/2022 à [...], faisant état de
mon autorisation au renouvellement du passeport B.________ de ma
fille, et portant ma signature.---
---Je vous informe que je ne suis pas l’auteur de cette attestation, le
style d’écriture ne correspond pas au mieux et la signature semble
avoir été détournée et apposée sur ce document.---
---J’ai informé des faits le CONSULAT B.________ qui m’[a] avisé avoir
contacté le CENTRE DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS SECURISE et le
BUREAU DE LA PROTECTION DES MINEURS du [...] et que je sera[i]
informé de la suite dès leurs retours.---
---J’ai également appris du CONSULAT B.________ qu’une copie de ma
pièce d’identité avait été jointe à la dite attestation sur l’honneur.---
---Je vous remets une copie de cette attestation frauduleuse et les
conversations par e-mail avec mon ex-femme et le CONSULAT
B.________ DE N.________.---
(…) »
Un courrier manuscrit était joint à la plainte, dont la teneur est
la suivante :
« I.________ D.J.________
[...] [...]
B[â]timent [...] N.________ [...]
[...] A.________
B.________
[...][,] le 14.06.2022

- 22 -
A qui de droit
Bonjour,
Je soussigné I.________[,] né le [...]1980 à [...][,] certifie sur l’honneur
d’être le père de U.________[,] né[e] le [...]2010 [à] [...].
Par cette lettre[,] j’autorise la mère D.J.________ à renouveler le
passeport B.________ de notre fille (num[é]ro : [...])[.]
Cordialement[,]
[Signature] »
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions non patrimoniales, les
appels sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

- 23 -
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Les questions relatives aux enfants étant soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2 Le présent litige portant sur le droit de déplacer le lieu de
résidence de l’enfant U.________, il est soumis à la maxime inquisitoire
illimitée. Partant, tous les moyens de preuve déposés et les faits nouveaux
allégués sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure utile ci-
avant.
3.
3.1 Le litige porte sur l’autorisation donnée par le premier juge de
déplacer le lieu de résidence de la fille des parties à N.________, l’appelant
contestant le principe même de cette autorisation et l’appelante la date
du départ fixée au 2 juillet 2022.
3.2
3.2.1 L'art. 301a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement
l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant
qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité
de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à

- 24 -
l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences importantes
pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les
relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
3.2.2 L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst. [Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101]) en les empêchant de déménager (ATF 142 III
481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la réf.
citée, publié in SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge, respectivement
l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de
savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au
domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera
mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 précité ibid. et
les autres réf. citées).
3.2.3 S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence
d'un enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous
réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse.
Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est
neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la
garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de
l'enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la
possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la
langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à
un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés
quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite

- 25 -
déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le
parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502
consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager
avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une
mise en danger du bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142
III 481 consid. 2.7 et les réf. citées). Une telle mise en danger sera par
exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le
déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire.
En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un
nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne
constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf.
citées). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce et notamment de
l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus
un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de
référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend
part et son cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid.
4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout :
TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
3.3 En l’espèce, malgré l’attitude de l’appelante qui a pratiqué la
politique du fait accompli en partant aux A.________ au mois de mars
dernier avec sa fille sans connaître l’issue de la procédure provisionnelle,
comportement qui ne peut qu’être très fortement réprouvé (voir à cet
égard l’ordonnance précitée du 25 mars 2022 consid. 4.3.1), le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ne saurait être
prononcé pour servir de sanction à l'égard du parent gardien, seul l'intérêt
supérieur de l'enfant étant déterminant (cf. TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.3). Partant, il convient de se replacer dans la situation
antérieure au départ de l’appelante et d'examiner auprès duquel des deux
parents le bien de l'enfant serait le mieux préservé. Or, l'absence

- 26 -
d'autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant ne saurait
constituer un critère déterminant pour confier la garde au père. Le fait que
l’appelant se soit toujours montré respectueux des décisions de justice
n'est pas non plus un critère d'appréciation pertinent. Le modèle de prise
en charge qui préexistait avant le départ de l'enfant est une prémisse
nécessaire pour évaluer quels sont les critères à examiner. Lorsque,
comme en l'espèce, le parent qui souhaite déménager est titulaire de la
garde exclusive sur l'enfant ou est son (seul) parent de référence, il est en
règle générale dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui. Dans un
contexte où le père ne bénéficie que d’un droit de visite usuel, seules
importent les questions de savoir si le parent de référence peut garantir à
l'enfant une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et si le
déménagement est susceptible d'entraîner une mise en danger de son
bien. S'il est vrai qu'une retenue particulière doit être exercée s'agissant
de l'autorisation provisoire de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à
l'étranger eu égard à la possible perte de compétence des autorités
suisses (cf. TF 5A_916/2019 précité consid. 3.3), l'examen, même
sommaire, de ces questions ne saurait être éludé (sur le tout : cf. TF
5A_496/2020 précité consid. 4.3).
L’appelante a la garde exclusive de la fille des parties depuis
2013, soit depuis qu’U.________ a 3 ans. A compter de l'année 2015,
l’appelant a vu sa fille durant les vacances scolaires et certains week-ends
prolongés selon le système mis en place par convention du 27 mars 2015.
Il s’ensuit que le père n’a jamais concrètement exercé la garde de l’enfant
et n’apparaît donc pas a fortiori comme étant susceptible de pouvoir être
considéré comme le parent de référence. En revanche, la prise en charge
quotidienne de l’enfant depuis de nombreuses années, les décisions
judiciaires et les conventions passées par les parties ensuite de leur
séparation, ainsi que les déclarations faites par U.________ lors de ses
auditions des 16 juin et 6 décembre 2021 démontrent que l’appelante doit
être considérée de manière indiscutable comme le parent de référence de
l’enfant.

- 27 -
Par ailleurs, l’appelante a produit en première instance des
pièces concernant le lieu de vie de la famille à N.________, qui paraît
adéquat, soit un appartement de quatre pièces avec cuisine. Les différents
documents concernant la prise en charge scolaire, notamment le début de
la scolarité le 4 avril 2022 dans une école publique, puis la possibilité de
commencer l’année scolaire 2022-2023 dans une école privée, permettent
également de considérer que les conditions de vie de l’enfant sont
similaires à celles qu’U.________ avait en Suisse. Au vu des résultats
obtenus par l’enfant d’avril à juin 2202 à l’école publique de N.________, il
apparaît en outre qu’elle s’est bien intégrée. On doit considérer que le
déménagement de l’enfant en cours d’année scolaire, ce qui devrait être a
priori évité, lui a été bénéfique, dès lors qu’il apparaît susceptible de
favoriser son adaptation en vue de son intégration scolaire pour l’année
2022-2023 dans un contexte qui implique l’apprentissage d’une nouvelle
langue. Au surplus, l’année scolaire suivie par l’enfant en Suisse n’était
pas décisive dans son parcours d’études. On ne décèle par conséquent
aucune mise en danger du bien de l'enfant, qui a indiqué se réjouir du
départ à N.________ (audition du 16 décembre 2021). Le fait que la mère
ait pu bouleverser les repères de l'enfant en quittant la Suisse pour les
A.________ ne saurait davantage être interprété comme une mise en
danger, étant rappelé que l’appelant n'était pas plus à même de maintenir
l'enfant dans l'environnement qui lui était familier lorsque sa fille vivait en
Suisse puisqu'il vit lui-même à l'étranger.
Il peut certes être reproché à la mère de ne pas préserver sa
fille du conflit parental au vu des messages envoyés par U.________ à son
père. Toutefois, cet élément, malgré son caractère hautement critiquable,
ne constitue pas un motif suffisant pour modifier le système de garde qui
a prévalu jusqu'ici (voir également consid. 4.6 infra).
L’appelant ne démontre par ailleurs pas que l’appelante aurait
jusqu’ici entravé de manière décisive l’exercice de ses relations
personnelles avec sa fille, lesquelles ont pu, dans l’ensemble, se dérouler
conformément à la réglementation prévue. Même si l’appelant invoque
qu’il n’a pas pu passer les vacances de Pâques et d’été 2022 avec sa fille

- 28 -
et qu’il doit être reproché à l’appelante de n’avoir manifestement pas
cherché activement – quelles que soient les circonstances – à favoriser les
relations de l’enfant avec son père en se retranchant de manière
schématique derrière la posture adoptée par sa fille au lieu d’affronter
seule les difficultés que ses propres décisions ont en partie provoquées, il
faut également prendre en compte l’attitude rigide du père. Cette attitude,
dans une situation qui ne le justifiait pas, consistant à s’opposer de
manière résolue au déménagement au point de réclamer la garde
exclusive de sa fille, a contribué à durcir inutilement les positions et à
désécuriser fortement l’enfant dans un moment de vie déjà passablement
mouvementé. Les événements qui se sont produits après le départ aux
A.________ ne peuvent pas, dans ces circonstances, servir d’argument pour
fonder la présente décision.
Certes, le déménagement en cause porte atteinte de manière
concrète aux possibilités d’exercice du droit aux relations personnelles du
père à l’égard de sa fille et on ne saurait sous-estimer cet aspect
important de la situation. On observera toutefois que l’appelante n'a pas
dissimulé au père ses intentions de déménager aux A.________, où elle
mènera dorénavant ses activités professionnelles. L’appelante a informé
l’appelant au mois de juillet 2021 et a cherché à obtenir son accord,
notamment au travers de la thérapie qui devait être menée auprès de la
Dre [...]. Le départ de l’appelante aux A.________ n’a du reste rien de
surprenant ni de déraisonnable en soi, celle-ci étant de nationalité
A.________, étant née aux A.________, soit à [...] dans l’[...], et s’y étant
même mariée à l’époque avec l’appelant à [...] au [...]. Le projet
d’installation de la nouvelle famille de l’appelante est des plus concrets.
Ce projet apparaît totalement indépendant des relations entretenues par
les parties et de leurs difficultés à cet égard. Il ne traduit aucune volonté
de nuire aux relations de l’appelant avec sa fille. Ce déménagement est un
événement auquel de nombreuses familles d’expatriés ou d’immigrés sont
régulièrement confrontées. Le caractère relativement soudain, voire
précipité, de ce type de circonstance de vie n’a rien non plus
d’extraordinaire. Le changement de cadre de vie de l’enfant implique
notamment sa familiarisation avec un nouveau système scolaire et

- 29 -
l’apprentissage de l’[...], ainsi que son adaptation à un nouveau cercle de
relations sociales. Ces changements doivent pouvoir être accompagnés
dans un laps de temps suffisamment long pour permettre une intégration
harmonieuse de l’enfant lors de la reprise de scolarité en été 2022. Pour
cette raison, il était dans l’intérêt de l’enfant qu’elle soit intégrée sans
attendre dans le système scolaire A.________ de manière à favoriser au
mieux la suite de sa scolarité. Pour le reste, aucun élément ne permet de
douter un seul instant que le cadre de vie dans lequel la fille des parties
évoluera auprès de sa mère aux A.________ remplit toutes les conditions
nécessaires à son bon développement, même s’il ne faut pas encore une
fois sous-estimer les perturbations importantes qui interviendront dans ce
cadre sur le plan de la limitation des relations personnelles du père avec
sa fille.
Au vu de ces éléments, l’appelante doit être autorisée à
modifier le lieu de résidence de sa fille et à déplacer celui-ci à N.________,
ainsi qu’à procéder seule aux démarches utiles pour la scolarisation
d’U.________ dans son nouveau lieu de résidence, dès le mois de mars
2022.
4.
4.1 Il convient encore d’examiner séparément les griefs
supplémentaires que l’appelant fait valoir.
4.2 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte du fait que l’appelante avait déjà déplacé le lieu de résidence de
l’enfant de la B.________ en Suisse en 2015 en violation d’une interdiction
judiciaire de quitter le territoire B.________.
Le grief est dénué de pertinence. Seules doivent être
examinées les conditions actuelles d’un changement de domicile de
l’enfant. Or, au vu des conditions applicables en la matière, il apparaît
manifestement qu’il est dans l’intérêt de la fille des parties de continuer à
vivre auprès de sa mère qui est le parent de référence. A cet égard,

- 30 -
l’événement rapporté par l’appelant n’est pas déterminant. Contrairement
à ce que considère l’appelant, les conditions applicables au changement
de domicile d’un enfant ne s’examinent pas en termes de rapport de force
de l’un des parents sur l’autre, mais uniquement au regard de l’intérêt de
l’enfant. Ainsi, si par hypothèse le parent de référence n’a pas adopté par
le passé un comportement irréprochable, cette circonstance n’est pas
forcément rédhibitoire aussi longtemps qu’il est dans l’intérêt de l’enfant
de demeurer auprès de lui (voir également consid. 3.3 supra et TF
5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.3). En l’occurrence, les éléments
rapportés par l’appelant ne sont pas suffisants pour admettre qu’il ne
serait pas dans l’intérêt d’U.________ de rester auprès de sa mère.
Ainsi, il est précisé que si les faits objet de la plainte pénale de
l’appelant du 9 août 2022 devaient s’avérer fondés, la seule question à
résoudre consisterait à déterminer s’il est dans l’intérêt d’U.________ de
demeurer auprès du parent de référence auquel elle est attachée, qui est
sa mère. En l’occurrence, si l’on admet que le déménagement aux
A.________ était légitime, se pose la question de savoir si l’opposition du
père au renouvellement des documents d’identité de sa fille est encore
justifiée. En tout état de cause, les faits dénoncés par l’appelant semblent
s’inscrire exclusivement dans le cadre limité des conséquences liées à la
position des parties dans le contexte de la présente procédure,
respectivement de leur conflit personnel, et ne sont donc pas pertinents
pour juger des questions à traiter dans la présente affaire.
4.3 L’appelant fait ensuite valoir que le premier juge n’aurait pas
pris en compte l’annulation du droit de visite de l’appelant sur sa fille pour
les vacances d’octobre 2020, retenant à tort que les parents s’étaient
querellés au sujet des frais d’orthodontie alors que la raison de
l’annulation de ces vacances résiderait dans une opération qu’aurait subie
E.J.________, mari de l’appelante, et le risque accru qu’il présentait en
raison de la pandémie de Covid-19. L’appelant estime que le premier juge
aurait dû retenir qu’E.J.________ l’avait menacé d’appeler la gendarmerie
s’il venait chercher sa fille en Suisse, et alors même que l’appelante et son
mari se seraient rendus à [...] à cette époque.

- 31 -
Là également, le grief formulé par l’appelant est dénué de
pertinence, dès lors que les faits concernés, pour autant qu’ils soient
établis, ne sont pas déterminants dans le cadre des critères à examiner
dans la présente affaire pour faire obstacle au changement du lieu de
domicile de l’enfant.
4.4 L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en
compte qu’il n’avait pas pu avoir de contacts directs avec U.________ du
mois de novembre 2020 jusqu’au mois d’avril 2021. Durant cette période,
il fait valoir que l’appelante l’aurait constamment obligé à passer par elle
pour pouvoir parler à sa fille, ne favorisant pas leurs contacts. L’appelant
indique en outre avoir été contraint d’attendre une audience devant la
Justice de paix pour que l’appelante lui transmette le nouveau numéro de
téléphone de sa fille. Il soutient que l’appelante est responsable de la
coupure des contacts avec sa fille, celle-ci étant prise dans le conflit
opposant ses parents, avec pour conséquence une détérioration de leurs
relations.
Une nouvelle fois, l’appelant perd de vue que son grief est
dénué de pertinence. Les très importantes difficultés relationnelles
existant entre les parties ne sont pas récentes. Elles semblent avoir
toujours existés depuis leur séparation. Les obstacles que l’appelant
rencontre dans le cadre de l’exercice de son droit de visite pourraient ainsi
tout aussi bien se retrouver du côté de l’appelante si leur situation était
inversée, de sorte qu’ils ne sauraient constituer un critère déterminant,
malgré leur caractère récurrent. Au surplus, l’appelant ne démontre pas
que les difficultés relationnelles qu’il rencontre avec sa fille relèveraient de
la seule responsabilité de l’appelante. Les déclarations faites par
U.________ lors de son audition par les autorités de première instance, en
date des 16 juin et 6 décembre 2021 illustrent du reste parfaitement cette
problématique, étant précisé, contrairement à ce que peut en penser
l’appelant, que le discours de l’enfant n’apparaît pas avoir été orienté,
celle-ci se montrant parfaitement capable de faire la part des choses et
d’illustrer ses propos. Au moment d’être entendue par le premier juge,

- 32 -
l’enfant a clairement exprimé sa volonté de vivre auprès de sa mère aux
A.________ et se réjouir de ce voyage. Rien ne permet de considérer que ce
ne serait plus le cas. Dans ces conditions, le conflit des parties n’est pas
en mesure de remettre en cause le rôle qu’a toujours joué l’appelante
pour sa fille et l’intérêt de celle-ci à pouvoir continuer à rester vivre auprès
de sa mère. Sans relativiser les difficultés éprouvées par l’appelant pour
maintenir et entretenir un contact avec sa fille, rien ne démontre que
l’enfant ne serait pas pris en charge de manière adéquate par l’appelante,
que ce soit sur le plan affectif qu’éducationnel.
4.5 L’appelant fait par ailleurs valoir que le premier juge aurait
retenu à tort que l’appelante avait financé tous les trajets jusqu’à [...] et
retour, peu en importait le prix, afin d’assurer le lien père-fille. Le premier
juge aurait passé sous silence toutes les difficultés survenues lors de ses
trajets, démontrant le peu de bonne volonté de l’appelante dans le
maintien de ses relations avec sa fille.
Le grief formulé par l’appelant est sans pertinence au regard
des autres critères qui doivent être pris en considération dans cette affaire
pour déterminer le parent de référence. Il convient de se référer à ce qui a
déjà été dit précédemment (consid. 3.3 supra notamment), un
changement de garde de l’enfant ne saurait dépendre des seules
difficultés liées à son transfert lors de l’exercice d’un droit de visite.
4.6 L’appelant soutient enfin que l’appelante ne disposerait pas
des compétences éducatives nécessaires pour s’occuper de leur fille qui
serait victime d’un syndrome d’aliénation parentale. U.________ aurait
menti à son père à la demande de l’appelante qui lui aurait également
demander de ne pas lui transmettre certaines informations. L’enfant serait
contrainte de soumettre préalablement à sa mère les messages qu’elle lui
envoie. U.________ n’aurait ainsi pas été libre de parler du déménagement
envisagé par l’appelante à N.________. L’appelant en déduit que
l’appelante exercerait un contrôle sur leur fille qui mettrait en danger son
développement. Le comportement de l’appelante expliquerait ses fortes
réactions à son endroit, comme lorsqu’elle n’a plus voulu lui parler après

- 33 -
qu’il s’est rendu sans elle en [...] durant l’hiver 2021. L’appelante en aurait
profité pour demander une suspension du droit de visite et la mise en
place d’entretien par Skype. L’appelant fait ainsi valoir l’ensemble des
entraves qu’il aurait subi de la part de l’appelante depuis que celle-ci a
quitté la B.________ pour s’établir en Suisse, comme preuve d’un
comportement visant à détruire ses relations avec sa fille, comportement
qui justifierait que la garde d’U.________ lui soit provisoirement confiée
jusqu’à droit connu sur le fond.
Il y a lieu ici aussi de se référer à ce qui a déjà été dit. Même
examinées dans leur ensemble, toutes les circonstances alléguées par
l’appelant qui auraient pu nuire aux relations personnelles qu’il est en
droit d’entretenir avec sa fille ne sauraient modifier l’appréciation de la
situation dont il résulte que l’enfant des parties est profondément
attachée à sa mère qui en a toujours été le parent de référence.
L’appelant ne démontre pas la volonté délibérée de la mère de le priver de
toute relation avec sa fille, malgré les circonstances de vie qui ont pour
conséquence de les éloigner géographiquement. A cet égard, même si l’on
peut comprendre l’intervention de l’appelant sur le plan judiciaire, celui-ci
voyant les relations personnelles qu’il entretenait jusque-là avec sa fille
atteintes de manière particulièrement significative, son opposition au
déménagement et sa volonté d’obtenir la garde exclusive d’U.________
constitue autant d’atteinte au cadre de vie affectif dans lequel l’enfant a
toujours évolué. Dans le cas présent, son opposition au déménagement
apparaît dès lors comme un facteur prépondérant de la dégradation des
relations entre lui et sa fille. Sous cet angle, comme déjà dit (consid. 3.3
supra), les derniers événements survenus après le départ de l’enfant aux
A.________ sont à relativiser et ne sauraient remettre en question les
considérations qui précèdent, ce d’autant qu’il n’est pas établi que
l’appelante ait cherché à entraver les relations père-fille.
Cela étant, les derniers échanges entre père et fille,
notamment le courrier du 14 avril 2022, sont inquiétants et laissent
penser que l’enfant est au courant du déroulement du procès (« Toutes les
choses méchantes que tu as faites pendant le procès », « tu essaies de

- 34 -
faire passer maman et E.J.________ pour des criminels et en plus te me
fai[s] passer pour une menteuse [à] utiliser mes contre moi [sic] et
maman »), alors qu’elle ne devrait pas avoir connaissance des éléments
qu’elle mentionne. De plus, on peut douter qu’une enfant de 12 ans
exprime son ressentiment à l’égard de son père de la manière dont elle le
fait dans ses envois (« Si tu attends que je te pardon[ne] après ce que tu
as fait avec la police à la maison, le juge, tes actes qui ne sont pas du tout
responsable[s] de ta part[,] n’attends aucun « c’est pas grave » de ma
part », « Tu as cré[é] tellement de colère chez moi [à] la place d’apporter
de la joie comme un père l’aurai[t] fait (E.J.________). C’est fou [à] quel
point ça t[’]a f[â]ché que tu soi[s] plus avec maman au point de me faire
mal pour faire mal [à] maman », « si tu avais plus écout[é] et m[’avait
laissé] parler[,] nous [n]e ser[i]ons pas dans cette situation »). U.________
ne semble plus non plus avoir de lien avec sa grand-mère paternelle
(messages du 27 mars 2022 de celle-ci) ni vouloir entendre parler de son
demi-frère R.________. Cette situation ne saurait perdurer et il est impératif
pour le bon développement d’U.________ que l’appelante mette tout en
œuvre pour ne plus l’impliquer dans le conflit parental et que les parties
poursuivent le travail de coparentalité entamé avec la Dre [...], tel que
convenu le 25 mars 2021 devant la juge de paix. L’appelante, en tant que
parent gardien, doit aussi veiller à ce qu’U.________ maintienne de bonnes
relations avec son père, peu importe le conflit parental, ce qui lui a déjà
été rappelé par courrier du Juge de céans du 2 mai dernier. Partant, on
réitère que l’appelante ne saurait se soustraire à ses responsabilités de
parent gardien en se retranchant derrière l’opposition de sa fille ou ses
souffrances pour ne pas constamment chercher à favoriser les relations
avec son père, comme par exemple en refusant de lui communiquer le
numéro de téléphone portable d’U.________, sauf à admettre un
renversement des rôles parent-enfant et à impliquer délibérément
U.________ dans un conflit dont elle n’est en rien responsable, ce d’autant
que le déménagement a pour unique origine le choix de vie personnel de
l’appelante. Il appartient également à l’appelante d’informer
spontanément l’appelant des événements qui se produisent dans la vie de
leur fille, notamment concernant ses loisirs, comme le fait qu’elle fasse
partie d’une équipe de Crosscountry. Au vu de la distance qui sépare père

- 35 -
et fille, l’appelante doit aussi s’assurer d’elle-même que l’appelant ait
accès aux données administratives relatives à l’enfant, contrairement à ce
qui s’est passé pour l’école, l’appelante n’ayant agi qu’après interpellation
du Juge de céans.
4.7 Enfin, s’agissant de la conclusion de l’appelant tendant à la
mise en œuvre d’un mandat d’évaluation par l’UEMS, il ne la motive pas,
alors qu’une telle motivation lui incombait (TF 4A_290/2014 du 1er
septembre 2014 consid. 5 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1,
non publié à l’ATF 141 III 20), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entrer en
matière sur cette conclusion.
5.
5.1 En définitive, l’appel de D.J.________ doit être admis et celui
d’I.________ rejeté.
5.2 S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, il
convient de les arrêter à 2'400 fr., soit deux fois 600 fr. (78 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) pour les
requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 21 mars
2022 compte tenu du type de requêtes en cause et de l’ampleur du travail
qu’il a fallu fournir, ainsi que deux fois 600 fr. pour l’appel respectif des
parties (art. 65 al. 2 TFJC).
Pour les requêtes de mesures superprovisionnelles,
provisionnelles et d’effet suspensif, chaque partie assume ses frais
judiciaires et les dépens sont compensés, aucune des parties n’ayant
obtenu gain de cause sur les conclusions qu’elles ont présentées dans ce
cadre.
S’agissant du fond, l’appelante obtient gain de cause sur ses
conclusions, de sorte que les 1'200 fr. pour les deux appels seront mis à la
charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires

- 36 -
de deuxième instance à sa charge s’élèveront donc à 1'800 fr. (1'200 +
600).
L’appelante doit quant à elle obtenir le remboursement de son
avance de frais par 200 fr. au vu du montant de 600 fr. de frais judiciaires
de deuxième instance mis à sa charge. Elle a en outre droit à de pleins
dépens arrêtés à 2'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
L’appelant versera donc à l’intimée un montant total de
2'200 fr., soit 2'000 fr. à titre de dépens ainsi que 200 fr. pour le
remboursement partiel de l’avance de frais dont elle s’est acquittée.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de D.J.________ est admis.
II. L’appel d’I.________ est rejeté.
III. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022 est
réformée aux chiffres I et II de son dispositif comme il suit :
« I. DIT que D.J.________ est autorisée à modifier le lieu de
résidence de sa fille U.________, née le [...] 2010, et à
déplacer celui-ci à N.________ (A.________), ainsi qu’à
procéder seule aux démarches utiles pour la scolarisation
d’U.________ dans son nouveau lieu de résidence, dès le
mois de mars 2022 ;
II. DIT que le droit de visite d’I.________ sur sa fille U.________
s’exercera d’entente entre les parties, dès le mois de

- 37 -
mars 2022 ; à défaut d’entente, il s’exercera selon les
modalités suivantes, en fonction du calendrier des
vacances scolaires de l’établissement dans lequel
U.________ sera scolarisée :
- quatre semaines pendant les vacances d’été, une
semaine s’entendant du lundi au dimanche compris ;
- une année sur deux, au moins dix jours pendant les
vacances de fin d’année (Noël et Nouvel An), les années
paires ;
- une année sur deux, au moins dix jours pendant les
vacances de Pâques, les années impaires ;
- en sus des périodes de vacances ci-dessus, pour
lesquelles U.________ fera le déplacement pour se
rendre auprès de son père, I.________ pourra venir voir
U.________ à N.________ une année sur deux, au moins
une semaine pendant les vacances de février ou en
automne, en alternance ; ».
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs), sont mis à la charge de
l’appelante D.J.________, par 600 fr. (six cents francs), et à la
charge de l’appelant I.________, par 1'800 fr. (mille huit cents
francs).
V. L’appelant I.________ doit verser à l’appelante D.J.________ la
somme de 2'200 fr. (deux mille deux cents francs) à titre de
dépens et de restitution partielle d’avance de frais de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 38 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Axelle Prior (pour D.J.________),
- Me Amélie Giroud (pour I.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :