vd_gerichte · P316.042305 · 2017-11-15 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P316.042305-170528/170798
531
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 novembre 2017
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 337, 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par R.________SA, à Moudon, et
sur l’appel joint interjeté par S.________, à Moudon, contre le jugement
rendu le
6 janvier 2017 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 6 janvier 2017, dont les motifs ont été
envoyés aux parties pour notification le 17 février 2017, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le Tribunal de prud’hommes) a admis partiellement la demande
déposée le 15 septembre 2016 par S.________ (I), a dit que R.________SA
était la débitrice de S.________ de la somme brute de 8'376 fr. 85 (II), a dit
que R.________SA était la débitrice de S.________ de la somme nette de
5'150 fr., valeur échue, à titre d’indemnité pour licenciement avec effet
immédiat injustifié (III), a dit que R.________SA était la débitrice de
S.________ de la somme de 2'500 fr. au titre de dépens (IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions.
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il n’existait pas
de justes motifs de licenciement avec effet immédiat du demandeur, en
tant que ledit licenciement était fondé sur une altercation entre son père
et un autre de ses collègues, dès lors que le demandeur n’avait pas
participé à cette altercation, qu’il n’existait par ailleurs aucune preuve
qu’il l’ait commanditée ou qu’il ait été au courant de celle-ci avant qu’elle
ait lieu et à l’encontre de laquelle il n’avait pas l’obligation d’intervenir.
Ainsi, le licenciement du demandeur était intervenu sans juste motif. La
défenderesse devait donc payer à celui-ci son salaire du mois d’avril 2016,
par 5'150 fr., une somme relative aux vacances non prises pour la période
du 1er janvier au 30 avril 2016, par 1'510 fr. 85, et enfin la somme de
1'716 fr. à titre de treizième salaire, pro rata temporis. Selon les premiers
juges, le demandeur pouvait également prétendre à une indemnité pour
congé immédiat injustifié, qui pouvait être arrêtée à un mois de salaire, au
vu de la durée du contrat de travail, du fait que l’intéressé avait
rapidement trouvé un nouvel emploi, de la gravité de l’atteinte et de
l’attitude du demandeur. Ils ont en particulier relevé que le comportement
professionnel du demandeur laissait à désirer, celui-ci ayant reçu de
nombreux avertissements de la part de son employeuse, tant par écrit que
par oral, ce qui constituait une faute concomitante.

- 3 -
B. a) Par acte du 22 mars 2017, R.________SA a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que la demande de S.________ soit
rejetée. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement
entrepris et au renvoi de la cause aux premiers juges pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
produit deux pièces hors bordereau et a requis l’audition de deux témoins.
b) Par réponse et appel joint du 12 mai 2017, S.________ a
conclu, sous suite de frais, au rejet de l’appel et à la réforme du jugement
entrepris en ce sens que, principalement, R.________SA soit reconnue sa
débitrice de la somme nette de 15'450 fr., valeur échue, à titre
d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, et, subsidiairement,
que R.________SA soit reconnue sa débitrice de la somme nette de 10'300
fr., valeur échue, toujours à titre d’indemnité pour licenciement immédiat
injustifié.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. R.________SA (ci-après : la défenderesse) est une société
anonyme de droit suisse, inscrite au registre du commerce le 19 février
1974 et dont le siège est sis à [...]. Son but, à teneur de son inscription,
consiste en l'achat de [...]. V.________ en est le directeur avec signature
collective à deux.
2. S.________ (ci-après : le demandeur), domicilié à Moudon, a
commencé par effectuer son apprentissage auprès de la défenderesse de
2006 à 2009. Il a ensuite été engagé par la défenderesse en qualité de [...]
et [...], par contrat de travail de durée indéterminée, le 15 avril 2013. Ce
contrat prévoyait un salaire mensuel de 4'500 fr. brut.

- 4 -
3. Par courrier du 2 septembre 2013, la défenderesse a adressé
un avertissement au demandeur, relatif à son comportement sur son lieu
de travail. Il ressort de ce courrier que le demandeur s'est vu accorder
trois jours de congé, afin d'assister aux obsèques de son grand-père au
Portugal. Cependant, la défenderesse a appris par la suite que le
demandeur ne se serait jamais rendu au Portugal. Selon ledit courrier, la
défenderesse a également recommandé, à une reprise, au demandeur
souffrant de maux de gorge, de se rendre à la pharmacie. Or celui-ci
n'aurait pas donné de nouvelles par la suite, ce que la défenderesse a
considéré comme un abandon de son lieu de travail. A la suite de ces
incidents, la défenderesse a rendu le demandeur attentif à l'importance de
la relation de confiance inhérente au contrat de travail, et a précisé que si
de tels événements venaient à se reproduire, elle serait contrainte de
mettre fin à ce contrat.
4. Le 1er mars 2014, la défenderesse a augmenté de 300 fr. le
salaire du demandeur, qui est ainsi passé à 4'800 fr. brut par mois.
5. Par courrier daté du 7 août 2014, la défenderesse a adressé un
nouvel avertissement au demandeur. Il ressort de ce courrier que le
demandeur a été absent de son lieu de travail de manière répétée et qu'il
arrivait fréquemment en retard. La défenderesse a prié le demandeur de
changer d'attitude, et ce immédiatement, à défaut de quoi elle serait
obligée de mettre fin à leur collaboration.
6. Le 1er janvier 2016, la défenderesse a augmenté une seconde
fois le salaire du demandeur, son salaire mensuel passant ainsi à 5'150 fr.
brut.
7. Depuis juillet 2015, le demandeur a rencontré des problèmes
relationnels avec certains de ses collègues. En février 2016, la situation
s'est détériorée. Le demandeur a affirmé que ses collègues s'en prenaient
continuellement à lui, tant à titre professionnel que personnel. Selon lui,
ses collègues étaient notamment jaloux de ses augmentations récentes.

- 5 -
Lors de son audition par le Tribunal, le demandeur a déclaré avoir informé
oralement ses supérieurs du climat de travail défavorable qui régnait. Il a
également déclaré qu'aucune mesure n'avait été prise par la défenderesse
pour y remédier.
Selon ses collègues et la défenderesse, le demandeur faisait
preuve de nonchalance à son travail. Il n'était plus motivé à travailler et
n'effectuait pas ses tâches au même rythme que ses collègues, ce qui
ralentissait le groupe de manière générale.
8. Le 28 mars 2016, Z.________, un collègue de travail du
demandeur, a vu celui-ci effectuer un travail personnel durant ses heures
de travail. Le demandeur a contesté cette version des faits, alléguant avoir
timbré avant d'effectuer des travaux pour son propre compte.
9. Le matin du 29 mars 2016, Z.________ a rapporté ces faits à
V.________. Le directeur a immédiatement convoqué le demandeur pour un
entretien, afin de lui rappeler qu'un tel comportement n'était pas
admissible au sein de l'entreprise. Le demandeur est ensuite retourné
travailler.
Ce jour-même, durant sa pause de midi, le demandeur s'est
confié à son père au sujet des événements qui venaient de se produire.
Ensuite de cela, le demandeur est retourné à son poste de travail.
H.________, père du demandeur, s'est ensuite rendu aux
abords du lieu de travail de son fils, pour attendre Z.________ et
s'expliquer avec lui. Une altercation a eu lieu entre le père du demandeur
et Z.________, qui en sont venus aux mains. Des collègues du demandeur
ont entendu des bruits et sont intervenus pour séparer les deux
antagonistes. Il n'y avait aucun conflit personnel entre eux, il s'agissait
uniquement de la dénonciation concernant le demandeur. H.________,
père du demandeur et entendu en qualité de témoin, a notamment
déclaré ce qui suit :

- 6 -
« Mon fils m'avait dit que c'était Z.________ qui s'était plaint de lui au
directeur. Comme Z.________ avait déjà mal parlé de ma fille, j'ai décidé
de me rendre à l'usine où mon fils travaille. Arrivé sur place j'ai attendu
Z.________. Ensuite nous nous sommes bagarrés. Cela faisait
longtemps que cela se passait mal dans l'entreprise. Les gens
critiquent leurs collègues mais jamais en face. Mon fils n'avait plus
très envie d'aller travailler. Il voulait quitter l'entreprise, mais il a eu
une augmentation de salaire. Je précise que mon fils ne se confie
pas beaucoup, il le fait uniquement lorsqu'il a un trop-plein. Sur la
tête de mes enfants je confirme m'être rendu à l'usine de ma propre
initiative. Mon fils n'en savait rien ».
Ensuite de cette dispute, une plainte pénale a été déposée
par Z.________.
Il n’est pas établi que le demandeur ait assisté à l’altercation
précitée. Il se trouvait au sein de l'entreprise et n'est pas intervenu.
Après l’altercation, un des collègues du demandeur,
I.________, a vu celui-ci à une place de travail qui n'était habituellement
pas la sienne, et ce lorsqu'il est rentré dans les locaux de l'entreprise.
Selon lui, le demandeur pouvait voir la scène qui opposait son père et
son collègue de l'endroit où il se trouvait. Entendu en qualité de témoin
par le Tribunal, il a notamment déclaré ceci :
« J'ai pu constater que le demandeur était près de l'établi en
atelier [...], alors qu'il aurait dû se trouver au département [...] qui
se trouve juste à côté. L'établi est situé en face de la fenêtre qui
donne sur le parking, où la fameuse altercation a eu lieu. A mon
avis, le demandeur pouvait donc voir son père qui attendait
Z.________. Je ne vois pas ce qu'il aurait fait à cet endroit
autrement. Je ne pouvais pas savoir où le demandeur se trouvait
durant la bagarre, puisque comme je l'ai dit précédemment, je
n'ai vu celui-ci qu'après être rentré dans le bâtiment, soit lorsque
l'altercation était terminée.
[…] A ce moment-là, je lui ai demandé si la personne dehors était
son père et s’il se rendait compte de ce qu’il se passait. Il m’a
répondu « est-ce que c’est normal que Z.________ critique ma
sœur ? ». […] J’ai l’impression que le demandeur savait ce qu’il se
passait avec son père. Je fonde cette impression sur le fait qu’il
n’était pas dans le bon département au moment où je l’ai vu et
sur la manière agressive dont il m’a répondu. »
Quant à V.________, il a notamment indiqué ce qui suit lors de
son audition en qualité de partie :

- 7 -
« Après la bagarre, je me suis adressé au demandeur pour lui
demander s’il se rendait compte de ce qu’il s’était passé. Il est
venu très agressif vers moi et m’a dit « est-ce que c’est normal
que Z.________ critique ma sœur ? ». Pour moi, comme il n’avait
pas pu discuter avec son père depuis la bagarre, cela signifie qu’il
était au courant de ce qu’il s’était passé. Il n’avait pas l’air
surpris, au contraire. »
10. Par courrier du 29 mars 2016, la défenderesse a résilié avec
effet immédiat le contrat de travail la liant au demandeur, au sens de l'art.
337 CO. Les causes du licenciement, à teneur du courrier, étaient
énoncées de la manière suivante :
« Mise en danger de la santé de votre collègue, des poursuites
pénales seront d'ailleurs entreprises par ce dernier. Ce qui en
l'espèce, rend la continuité de la relation de travail impossible et la
rupture immédiate du lien de confiance selon l'article 337 CO.
Mise en danger de l'équilibre de l'équipe, en laissant une personne
externe régler un différend avec votre collègue direct.
Mise en danger des intérêts de la société, puisque nous devons nous
substituer au bon sens pour faire perdurer la collaboration au sein
de l'entreprise ».
11. a) Par courrier du 4 avril 2016, le demandeur a contesté la
résiliation avec effet immédiat du 29 mars 2016. Il invoquait qu'il n'était ni
au courant ni l'instigateur de l'altercation du 29 mars 2016, qu'il était à
son poste de travail à ce moment-là et qu'aucune plainte pénale n'avait
été déposée contre lui-même. Dans ce même courrier, le demandeur a
offert ses services à la défenderesse.
b) Par courrier du 12 avril 2016, la défenderesse, par
l'intermédiaire de son conseil, a fait part au demandeur de sa décision de
maintenir le licenciement.
12. Par requête du 21 avril 2016, le demandeur a introduit une
procédure de conciliation devant le Tribunal de prud'hommes, en
concluant à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice de la
somme brute de 11'800 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat
injustifié.

- 8 -
A l'issue de l'audience de conciliation du 16 juin 2016, une
autorisation de procéder lui a été délivrée.
13. a) Par l'intermédiaire de son conseil, le demandeur a déposé,
en date du 15 septembre 2016, une demande simplifiée. Il a conclu,
sous suite de frais, au versement par la défenderesse des sommes
brutes de 10'746 fr à titre de dommages et intérêts fondés sur l’art.
337c al. 1 CO et de 15'450 fr. à titre d'indemnité pour licenciement
immédiat injustifié, équivalant à trois mois de salaire.
b) Par réponse datée du 7 octobre 2016, la défenderesse a
conclu, sous suite de frais, au rejet des conclusions prises par le défendeur
à son encontre.
14. Une audience de jugement s'est tenue le 8 décembre 2016,
lors de laquelle les parties ainsi que quatre témoins ont été entendus, à
savoir [...], H.________, I.________ et Z.________. Les déclarations des
témoins ont été intégrées dans l'état de fait ci-dessus, dans la mesure de
leur crédibilité et de leur pertinence.
15. Par ordonnance pénale du 10 février 2017, le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois a déclaré H.________ coupable de
lésions corporelles simples et de menaces (I), a condamné l’intéressé à 90
jours-amende à 30 fr. (II), a renvoyé Z.________, partie plaignante, à agir
devant le juge civil (III) et a mis les frais de procédure, par 1'425 fr., à la
charge de H.________ (IV).
S’agissant des faits de la cause, le procureur a retenu qu’à
Moudon, le 29 mars 2016, vers 13h00, une altercation avait eu lieu entre
H.________ et Z.________, sur le parking de l’entreprise R.________SA en
raison d’un différend au sujet du fils du prévenu, collègue de Z.________. Le
prévenu avait empoigné celui-ci par le col tout en le menaçant de lui
« casser la gueule », puis lui avait asséné un coup de poing sur l’œil
gauche. Par la suite, le prévenu s’était mis à cheval sur Z.________, qui
était tombé au sol, et lui avait donné des coups au visage.

- 9 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Il doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui sont supérieures
à 10'000 fr., l'appel est recevable.
1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, CPC Commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 313 CPC).
L’appel joint formé par l'intimé dans le délai imparti pour le
dépôt de sa réponse est ainsi également recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle

- 10 -
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées).
En l’espèce, l’appelante a produit deux pièces nouvelles, soit
une ordonnance de classement et une ordonnance pénale, toutes deux
datées du
10 février 2017. Dès lors que ces pièces sont postérieures à l’audience de
jugement devant le Tribunal de prud’hommes, elles sont recevables et ont
été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
2.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l’autorité d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit
à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L’autorité d'appel peut rejeter la
requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration
d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a
pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par
la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve

- 11 -
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (cf. ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; TF
4A_362/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.2). En vertu du principe de
la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), l'instance d'appel peut
aussi refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement offert en
première instance lorsque la partie a renoncé à son administration,
notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_851/2015 du 23 mars 2016
consid. 3.1).
En l’espèce, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir
refusé l’audition de deux témoins supplémentaires, soit [...] et [...], qui
seraient selon elle en mesure d’établir, en tant que de besoin, que l’intimé
a bel et bien assisté à l’agression commise par son père sur un de ses
collègues.
Il y a toutefois lieu de refuser l’audition de ces témoins, dans la
mesure où une telle audition n’est pas de nature à influer sur le sort de
l’appel, dès lors que, comme on le verra ci-dessous, le fait que l’intimé ait
ou non assisté à cette altercation n’est pas déterminant (cf. consid. 3.3.3
infra).
3.
3.1 L’appelante se plaint d’une constatation manifestement
inexacte des faits en ce sens que les premiers juges ont retenu que
l’intimé n’était pas présent lors de l’altercation entre son père et
Z.________. Elle se prévaut à cet égard du témoignage de I.________, qui
aurait constaté que l’intimé s’était déplacé à une place de travail qui
n’était pas la sienne. En effet, selon l’appelante, il ne serait pas
vraisemblable que ce déplacement ait eu lieu après l’altercation, alors que
celle-ci avait été « assez brève », l’intimé n’ayant aucune raison de se
déplacer à cet endroit s’il ne savait pas ce qui se tramait. En outre, les
témoignages de I.________ et de V.________ démontreraient que l’intimé

- 12 -
connaissait les intentions de son père et qu’il aurait d’ailleurs assisté à
l’altercation, dès lors qu’il aurait fait référence à des propos Z.________ au
sujet de sa sœur et qu’il n’aurait pas eu l’air étonné des actes commis par
son père.
L’appelante invoque ensuite une violation de l’art. 337 CO. Elle
reproche aux premiers juges d’avoir retenu que l’intéressé n’avait pas
l’obligation d’intervenir pour mettre un terme aux agissements de son
père. Selon elle, le bon sens voudrait que, dans la mesure du possible, l’on
intervienne lorsque l’on assiste à une agression violente pouvant mettre
en danger l’un de ses collègues, ce d’autant plus lorsque l’agresseur est
son père. De tels événements devraient à tout le moins provoquer une
réaction de la part de celui qui en est témoin. Or, la seule réaction de
l’intimé aurait été de justifier les actes de son père. Dans ces
circonstances, l’appelante estime que le lien de confiance serait
irrémédiablement rompu, un employeur ne pouvant pas tolérer qu’un
employé fasse intervenir son père pour agresser un de ses collègues ni
que cet employé montre une parfaite indifférence face à de tels
agissements et n’intervienne pas pour mettre un terme aux actes violents
auxquels il assiste.
Quant à l’intimé, il relève que les premiers juges ont procédé à
une appréciation correcte des preuves, étant relevé qu’il n’est pas établi
qu’il aurait assisté à l’altercation entre son père et son collègue. Il soutient
ensuite que les premiers juges auraient fait une application correcte de
l’art. 337 CO, dès lors que ni la procédure pénale, ni l’administration des
preuves dans le cadre du présent dossier n’auraient pu établir une
quelconque participation ou instigation de sa part à l’altercation entre son
père et son collègue.
3.2 En l’espèce, les témoignages dont se prévaut l’appelante ne
permettent pas de retenir formellement que l’appelant aurait été
spectateur de l’altercation survenue entre son père et Z.________. En effet,
l’appelante se réfère aux déclarations de I.________ et V.________, dont
aucun n’a toutefois constaté la présence de l’intéressé à la fenêtre de
l’entreprise lors de l’altercation, puisqu’ils sont tous deux descendus dans

- 13 -
le parking pour intervenir auprès des antagonistes. L’appelante fait des
déductions à partir de ces déclarations, soit notamment que l’intimé, qui
était après la bagarre à une place de travail autre que la sienne, n’aurait
eu aucune raison de s’y déplacer si ce n’est pour assister à l’algarade
entre son père et son collègue. De telles déductions ne suffisent pas à
établir que l’intéressé aurait été témoin du différend opposant son père à
Z.________. Au demeurant, même à supposer que l’intimé ait assisté à la
scène, cela ne change en réalité rien à l’appréciation juridique de la
situation, comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 3.3.3 infra).
En outre, il n’est pas possible de retenir, comme l’appelante le
prétend, que l’intimé aurait été l’instigateur des lésions corporelles
simples commises par son père. En effet, les autorités pénales n’ont
retenu aucune instigation à la charge de l’intéressé, qui n’a au demeurant
jamais été mis en cause durant la procédure pénale. En outre, l’intimé, qui
avait lors de sa pause de midi parlé avec son père des problèmes qu’il
rencontrait avec Z.________, savait la rancœur que le premier pouvait
concevoir à l’égard du second. Ainsi, lorsqu’il a été mis au courant de
l’altercation, ou lorsqu’il y a assisté, il a très bien pu ne pas en être
particulièrement étonné, ce qui ne signifie toujours pas qu’il y ait pris une
part active, par exemple en incitant son père – fût-ce par dol éventuel – à
agresser son collègue. Rien ne permet de démontrer un rôle actif de
l’intimé dans l’altercation de son collègue, comme l’ont retenu les
premiers juges. Il est toutefois établi, et l’intimé ne le conteste pas, qu’il
n’est pas intervenu auprès des antagonistes, ni pendant l’altercation ni
après d’ailleurs.
3.3
3.3.1 Aux termes de l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l’autre partie le demande. Sont notamment
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).

- 14 -
Une infraction pénale commise au détriment de l’employeur
constitue, en principe, un juste motif de licenciement immédiat du
travailleur (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 117 II 560 consid. 3b). Il n’en va
pas de même du seul soupçon, même fort, qui pèse sur le travailleur. Dans
une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que le dépôt
d’une plainte pénale par l’employeur et les soupçons sérieux qu’il peut
nourrir contre son employé, même s’ils portent sur une infraction grave,
ne suffisent pas à fonder un licenciement pour justes motifs, car il s’agit là
de circonstances unilatérales, fondées sur la perception subjective des
choses ; l’employeur ne saurait ériger sa conviction intime en juste motif.
Il doit établir la réalité objective des faits dont il se prévaut. De manière
générale, l'employeur qui licencie sur le champ un travailleur sur la base
de soupçons le fait à ses risques et périls. S'il ne parvient pas à démontrer
que le soupçon correspond à la réalité, il devra verser au travailleur les
indemnités prévues en cas de licenciement injustifié (TF 4A_507/2010 du 2
décembre 2010 consid. 3.5, publié in JAR 2011 p. 377 ; TF 4A_251/2009 du
29 juin 2009 consid. 2.1, publié in JAR 2010 p. 329 ; Wyler/Heinzer, Droit
du travail, 2014, pp. 579-580 ; Gloor, Commentaire du contrat de travail,
2013, n. 56 ad art. 337 CO).
Conformément à l’art. 8 CC, il incombe à la partie qui se
prévaut d’un fait pour en déduire un droit d’apporter la preuve de ce fait.
Ainsi, il appartient à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet
immédiat d’établir l’existence des conditions matérielles et formelles
requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements, immédiateté,
respect des formes convenues) ; il est loisible à la partie adverse d’en
apporter la contre-preuve (Gloor, op. cit., n. 71 ad art. 337 CO).
3.3.2 Les premiers juges ont considéré que la passivité de l’intimé
lors de l’altercation ne pouvait suffire à fonder son licenciement avec effet
immédiat. Ils ont relevé que même si le demandeur avait vu la scène, le
fait qu’il ne soit pas intervenu n’établissait pas qu’il approuvait le
comportement de son père ou qu’il ait eu connaissance d’une probable
altercation avant qu’elle se produise, respectivement qu’il ait demandé
qu’elle ait lieu. Ils ont en outre souligné que l’altercation avait été, d’après

- 15 -
les déclarations des divers témoins, assez brève et que le demandeur
n’avait pas l’obligation d’intervenir pour prouver sa non-implication dans
l’affaire.
3.3.3 Il n’est pas contestable qu’une instigation à agression serait de
nature à rompre le lien de confiance entre l’employé et l’employeur.
Néanmoins, dans le cas présent, une telle instigation ne ressort ni du
dossier pénal, ni de l’instruction menée dans le cadre de la présente
cause. Au demeurant, à l’instar de ce qu’ont relevé les premiers juges, il
n’existe aucune obligation à charge de celui qui assiste à une bagarre de
s’y lancer tête baissée, dès lors qu’il existe un risque qu’il soit lui-même
blessé en intervenant. Si l’on peut concéder à l’appelante que l’inaction de
l’intimé est blâmable, il n’apparaît toutefois pas que l’on puisse lui
attribuer un caractère suffisamment grave pour justifier l’ultima ratio d’un
licenciement avec effet immédiat. Le licenciement avec effet immédiat ne
pouvait se baser sur le fait que l’intimé n’aurait pas gardé ou surveillé son
père avec toute l’attention commandée par les circonstances. Il faut une
faute propre, d’une gravité telle que l’on ne saurait imposer la
continuation des rapports de travail jusqu’au prochain terme de congé.
L’omission d’intervenir de l’intéressé n’atteint pas cette
extrémité. Elle pouvait justifier un licenciement ordinaire, qui n’aurait pas
été abusif, mais pas un licenciement avec effet immédiat. Ainsi, le constat
des premiers juges selon lequel il n’existait pas de motif de licenciement
avec effet immédiat peut être confirmé, ce qui conduit au rejet de l’appel.
4. Appel joint de S.________
4.1 L’appelant par voie de jonction soutient que, contrairement à
ce qu’ont considéré les premiers juges, aucune faute concomitante ne
pourrait lui être reprochée. Il souligne que la faute concomitante retenue
par les premiers juges n’aurait aucun rapport avec les motifs de son
licenciement avec effet immédiat. Il fait ainsi valoir qu’il aurait à tout le
moins droit à deux, voire à trois mois d’indemnité.

- 16 -
4.2 Selon l'art. 337c CO, lorsque l'employeur résilie
immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce
qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du
délai de congé (al. 1). On impute sur ce montant ce que le travailleur a
épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu
qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement
renoncé (al. 2). Le juge peut condamner l’employeur à verser au
travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu
de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur (al. 3).
La prétention du travailleur fondée sur l’art. 337c al. 1 CO
représente une créance en dommages-intérêts positifs ; le travailleur doit
se retrouver dans la même situation pécuniaire que si la résiliation
immédiate n’avait pas eu lieu Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd., 2014,
p. 604-605). La créance en dommages-intérêts comprend principalement
le salaire proprement dit que le travailleur aurait touché si les rapports de
travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé, mais aussi la
compensation des autres avantages résultant du contrat de travail, tels
que gratifications ou indemnités de départ, ainsi que le paiement des
vacances lorsque le contrat aurait pu prendre fin normalement dans un
délai relativement bref (TF 4C_321/2005 du 27 février 2006 consid. 8.3).
L'imputation au sens de l’art. 337c al. 2 CO est une expression
du principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire tout
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire. La charge
de la preuve appartient en principe à l'employeur, étant précisé que le
travailleur doit aussi, en vertu du principe de la bonne foi, collaborer à
l'établissement des faits (TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 7.3 ; TF
4C.293/2004 du 15 juillet 2005 consid. 2.3 et les réf. citées ; Carruzzo, Le
contrat individuel de travail, 2009, n. 2 ad art. 337c CO, p. 573).
Tout congé immédiat qui ne repose pas sur un juste motif
comporte une atteinte aux droits de la personnalité du travailleur et ouvre

- 17 -
les droits précisément décrits à l'art. 337c CO, dont l'indemnité de l'al. 3,
laquelle peut prendre en compte les effets économiques du licenciement
(ATF 135 III 405 consid. 3.2). Cette indemnité, qui ne peut dépasser le
montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double
finalité, punitive et réparatrice (ATF 129 III 380 consid. 4.3 ; ATF 123 III
391 consid. 3c). Elle ne représente pas des dommages-intérêts au sens
classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun
dommage; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à la peine
conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de
toutes les circonstances, notamment de la gravité de l'atteinte à la
personnalité du travailleur, de son âge, de sa situation sociale, de
l'intensité et de la durée des relations de travail antérieures au congé et
de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque son
comportement a joué un rôle décisif sur la décision de résilier (cf.
ATF 123 III 391 consid. 3b/cc; ATF 121 III 64 consid. 3c; Carruzzo, op cit., n.
ad art. 337c CO; Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 609 s.). Aucun de ces facteurs
n'est décisif en lui-même (ATF 121 III 64 consid. 3c) et l’éventuelle faute
concomitante du travailleur est un facteur de réduction ou de suppression
de l'indemnité de l'al. 3 de l'art. 337c CO (ATF 120 II 243 consid. 3e). Selon
la jurisprudence, le versement d'une telle indemnité constitue la règle
(ATF 121 III 64 consid. 3c ; ATF 120 II 243 consid. 3e ; ATF 116 II 300
consid. 5a), mais suppose un comportement fautif de l'employeur ou en
tout cas des circonstances qui lui sont imputables (cf. ATF 116 II 300
consid. 5a in fine). Qu'il s'agisse du principe ou de la quotité de cette
indemnité, le juge possède un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF
121 III 64 consid. 3c ; sur le tout : TF 4A_257/2008 du 23 juillet 2008).
4.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’au vu de la
durée du contrat de travail, du fait que l’intéressé avait rapidement trouvé
un nouvel emploi, de la gravité de l’atteinte et de l’attitude du demandeur,
il se justifiait de fixer une indemnité à hauteur d’un mois de salaire. Ils ont
en particulier relevé que le comportement professionnel du demandeur
laissait à désirer, celui-ci ayant reçu plusieurs avertissements de la part de
son employeuse, tant par écrit que par oral, notamment s’agissant

- 18 -
d’absences injustifiées, et que ses collègues se plaignaient de son manque
de motivation et d’assiduité.
4.4 L'indemnité allouée par les premiers juges à hauteur d’un mois
de salaire ne prête pas le flanc à la critique. A cet égard, la question de
savoir si le manque d'assiduité au travail de l’intéressé durant les deux
ans précédant la résiliation pouvait vraiment être considéré comme une
« faute concomitante » peut rester ouverte. En effet, la passivité de celui-
ci lors de l’altercation entre son père et son collègue en constitue une, dès
lors que ce comportement a joué un rôle décisif sur la décision de
l’employeuse de résilier le contrat de travail. Le comportement passif de
l’intéressé, qui n’a pas jugé utile d’intervenir, même après l’algarade, et
qui n’a pas non plus condamné le comportement de son père, a nourri les
soupçons de son employeuse au sujet de son éventuelle implication,
soupçons qui sont à l’origine de la décision de licenciement avec effet
immédiat. Ainsi, au vu des autres éléments évoqués par les premiers
juges, qui ne sont pas contestés par l’appelant par voie de jonction, ainsi
que de la faute concomitante de l’intéressé, il y a lieu de s’en tenir à un
mois de salaire au titre d’indemnité, ce qui impose le rejet de l’appel joint.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté, l’appel joint,
manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de
l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris doit être confirmé.
5.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires, compte tenu de la
nature du litige (art. 114 let. c CPC).
5.3 Dès lors qu’aucune des partie n’obtient gain de cause, les
deux appels étant rejetés, il y a lieu de compenser les dépens (106 al. 2
CPC).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est confirmé.
IV. Il est statué sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Bettex (pour R.________SA),
- Me Charles Munoz (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois.

- 20 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :