vd_gerichte · D120.038599 · 2025-03-13 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D120.038599-241743
52
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 mars 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 400, 401 al. 3, 423 al. 1 et 450 CC ; 41 al. 2 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre la
décision rendue le 18 juin 2024 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 18 juin 2024, adressée pour notification aux
parties le 26 novembre 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en
institution d’une curatelle ouverte en faveur de V.________, née le [...] 1937
(I), institué, au fond, une curatelle de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur de la prénommée (II), confirmé en qualité de curatrice
K.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), précisant qu’en cas d’absence de la
curatrice, ledit service assurerait son remplacement en attendant son
retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III), déterminé les tâches
de la curatrice, dont notamment la remise d’un rapport et de comptes tous
les deux ans (IV à VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art 450c CC) (VII) et laissé les frais de la cause à la charge
de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance qu’en
raison de son état de santé, V.________ présentait tant une cause qu’une
condition de mise sous curatelle, mesure à laquelle elle n’était au
demeurant pas opposée, et qu’une curatelle de représentation et de
gestion paraissait adaptée. En outre, le contexte familial justifiait de
désigner un tiers neutre en qualité de curateur et la curatrice du SCTP
actuellement en charge du mandat pouvait dès lors être maintenue dans
ses fonctions.
B. Par acte du 19 décembre 2024, V.________ (ci-après : la
recourante, l’intéressée ou la personne concernée), représentée par
Me Micaela Vaerini, avocate à Lausanne, a recouru contre cette décision,
concluant principalement à la réforme du chiffre III du dispositif de la
décision entreprise, en ce sens que la curatrice professionnelle K.________
soit immédiatement relevée de son mandat de curatrice de V.________ et

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qu’un curateur privé soit désigné en lieu et place. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a également requis l’octroi de l’assistance judiciaire et
produit un bordereau de pièces à l’appui de son écriture.
Par ordonnance du 6 janvier 2025, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la présente procédure avec effet au 19 décembre 2024,
comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me
Micaela Vaerini.
Interpellé, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le
juge de paix) s’est déterminé par courrier du 17 janvier 2025.
Invitée à déposer une réponse, X.________, sœur de la
personne concernée, représentée par Me François Logoz, s’est déterminée
par courrier du 21 janvier 2025, indiquant s’en remettre à justice, tout en
précisant qu’elle ne voyait aucune objection à la nomination d’un autre
curateur à sa sœur.
Également interpellée, la curatrice K.________ a déposé une
réponse, accompagnée d’une pièce, le 11 février 2025. Elle a conclu
implicitement au rejet du recours et à la confirmation de la décision
entreprise.
Le 10 mars 2025, Me Micaela Vaerini, conseil de la recourante,
a déposé sa liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. V.________, née le [...] 1937, est veuve et n’a pas d’enfant. Elle
est l’aînée d’une fratrie de quatre enfants, dont notamment sa sœur
X.________ et son frère A.T.________, décédé.

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Depuis 1982, V.________ résidait dans un appartement sis à
[...], dont elle était seule titulaire du bail, pour un loyer de 530 fr. par mois.
Elle perçoit une rente LPP ainsi que des prestations complémentaires à
l’AVS.
Depuis le 6 février 2018, V.________ séjourne dans un
établissement médico-social (ci-après : EMS), d’abord à la Résidence [...],
à [...], puis à l’EMS [...], à [...], où elle réside toujours à ce jour. Souhaitant
préserver ses souvenirs, elle a conservé le bail de son appartement, afin
d’y revenir régulièrement, logement dont elle a laissé l’usage à son neveu,
B.T.________, fils d’A.T.________, toutefois sans contrat de sous-location et
sans que la gérance en soit avertie.
Depuis 2020, la Caisse cantonale de compensation ne prenait
plus en compte le loyer de l’appartement dans le calcul des prestations
complémentaires versées à la personne concernée, compte tenu de son
séjour apparemment durable en institution.
2. Les affaires administratives et financières de V.________ étaient
initialement gérées par feu A.T.________, sur la base d’une procuration
bancaire, avec l’aide de son fils B.T.________.
A l’automne 2020, des conflits familiaux entre le frère, la sœur
X.________ et la personne concernée elle-même en lien avec la gestion de
ses affaires ont motivé la saisine de la justice de paix en vue de
l’institution d’une curatelle.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12
novembre 2020, le juge de paix a institué une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de
V.________ et désigné K.________, du SCTP, en qualité de curatrice
provisoire.

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Après avoir entendu les parties à son audience du 1er avril
2021, le juge de paix a rendu le même jour une ordonnance de mesures
provisionnelles poursuivant l’enquête en institution d’une curatelle
ouverte en faveur de V.________ et confirmant l’institution d’une curatelle
de représentation et de gestion provisoire en sa faveur, dont le mandat
restait provisoirement confié à la curatrice K.________.
Cette décision retenait que l’institution d’une curatelle était
fondée, au stade de la vraisemblance, dès lors que l’intéressée souffrait
d’une pathologie neurodégénérative impliquant une incapacité à gérer ses
affaires, telle qu’attestée médicalement, et accusait des retards de
paiement. La situation patrimoniale devait par ailleurs être investiguée
dès lors qu’il était allégué que le frère de la personne concernée était au
bénéfice d’une procuration bancaire et d’une clef d’accès au coffre
contenant des valeurs de cette dernière et que la sœur avait fait part de
soupçons d’abus. Une expertise psychiatrique devait en outre être mise en
œuvre.
Par arrêt du 16 août 2021, la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal a rejeté les recours interjetés par A.T.________ et
V.________ et confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée.
4. Dans le cadre de l’établissement de l’inventaire d’entrée de la
curatelle, des valeurs de V.________ ont été retrouvées dans un coffre
bancaire ouvert au nom de son neveu. Ces valeurs – espèces et divers
bijoux – n’avaient jamais été déclarées. Ensuite de leur annonce aux
impôts et aux prestations complémentaires, V.________ a été sommée de
rembourser la somme de 43'570 fr. à la Caisse de compensation au titre
de prestations indûment touchées depuis 2018.
La fortune de l’intéressée s’élevait à 98'861 fr. à la prise du
mandat par le SCTP en novembre 2020. Outre le remboursement des
prestations complémentaires, la curatrice a par la suite dû assumer
plusieurs factures et le solde restant a été pris en compte par les

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prestations complémentaires pour financer les besoins courants de
l’intéressée.
5. Le 19 janvier 2022, le bailleur de l’appartement loué par
V.________ a résilié le contrat de bail conclu avec la prénommée pour le
1er juillet 2022, en raison de son départ « définitif » en EMS.
Par courrier du 25 janvier 2022, la curatrice a informé
B.T.________ de la résiliation du bail principal, puis le 13 juin 2022, que son
contrat de sous-location était également résilié, afin de suivre le sort du
contrat de bail principal.
Par courrier du 13 juin 2022, V.________ a écrit au bailleur pour
contester la résiliation de son contrat de bail au motif que celle-ci ne lui
avait pas été valablement notifiée. Le 1er juillet 2022, par l’intermédiaire
d’un avocat, elle a déposé une requête de conciliation. La curatrice n’a eu
connaissance de cette démarche qu’ultérieurement, par le biais du conseil
qui représentait alors l’intéressée, le 4 juillet 2022. Le SCTP s’est adressé
audit conseil par téléphone et par courriels des 6 juillet et 2 septembre
2022 sans obtenir de réponse.
Le 9 juin 2022, la curatrice a repris contact avec le neveu de la
personne concernée dans le but de convenir des modalités de débarras de
l’appartement. L’intéressé a répondu le 15 juin suivant pour accuser
réception de la résiliation de son contrat de sous-location et s’engager à
libérer l’appartement de ses propres affaires pour le 1er juillet 2022.
Le même jour, K.________ a écrit à B.T.________ en lui
demandant une nouvelle fois comment procéder au débarras des affaires
de l’intéressée, la curatrice ne disposant pas des clés de l’appartement
pour entreprendre elle-même les démarches. Ce n’est que le 1er juillet
2022 que le neveu a informé la curatrice qu’il avait remis les clés de
l’appartement à sa tante.

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Le 14 septembre 2022, [...], cheffe de groupe au SCTP, et la
curatrice ont écrit au juge de paix pour l’informer de la situation de
l’appartement loué, soulignant notamment que la procédure de
contestation de la résiliation n’était pas dans l’intérêt de la personne
concernée, car le maintien de celui-ci nécessiterait de vendre ses titres
bancaires. A la connaissance de la curatrice, rien ne permettait de dire
que l’intéressée serait capable de réintégrer son appartement et il n’était
pas possible de produire une attestation sur la capacité de discernement
de celle-ci s’agissant de mandater un avocat, son médecin étant en
vacances.
Une audience de conciliation a eu lieu le 21 septembre 2022
devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer de [...], à
laquelle la curatrice n’a pas été convoquée. La conciliation n’a pas abouti
et une proposition de jugement a été rendue, ayant pour effet le prononcé
de la nullité du congé pour le 1er juillet 2022 et le maintien du contrat de
bail.
6. Le compte périodique pour les années 2020 et 2021, établi le
6 novembre 2022 par la curatrice, faisait état d’un patrimoine net de
l’ordre de 41'000 fr., composé d’un peu moins de 5'000 fr. de bijoux et
d’environ 36'000 fr. d’avoirs bancaires, dont 20'000 fr. de titres. Selon le
budget annexé, les charges annuelles de l’intéressée en 2021 (environ
134'000 fr.) excédaient ses revenus (environ 71'000 fr.), et ceci même
après déduction du calcul des charges de la somme à rembourser aux
prestations complémentaires. Le seul coût annuel de l’hébergement de
l’intéressée en EMS totalisait près de 78'000 francs.
Afin de rédiger son rapport de curatelle, la curatrice avait pris
contact avec le personnel de l’EMS [...], dont il était ressorti que
l’entourage de l’intéressée, notamment son neveu, exercerait une
pression sur le personnel de l’institution, demandant à être tenu au
courant de tout, avec menaces de représailles en cas de défaut. Le
médecin de l’institution n’avait toutefois pas pu attester que la personne
concernée n’était pas en mesure de comprendre ses comptes bisannuels.

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La curatrice s’était donc déplacée à l’EMS le 7 octobre 2022, mais sa
protégée avait refusé de la voir.
Dans son rapport de curatelle du 11 octobre 2022, la curatrice
a recommandé le maintien de la curatelle tout en sollicitant que soit
examinée la possibilité de limiter l’exercice des droits civils de
l’intéressée, afin de la protéger contre des engagements inadéquats sous
la pression de ses proches. En outre, il était souligné qu’un transfert de for
devrait être envisagé dès que possible, compte tenu de la résidence de
fait de la personne concernée dans la région de [...].
Le rapport du juge assesseur en charge de la vérification des
comptes, établi le 6 novembre 2022, faisait état d’une relation difficile
entre le SCTP et la personne concernée, de même qu’avec le neveu de
celle-ci.
7. Le Professeur [...] et la Dre [...], respectivement médecin chef
et médecin hospitalière au Département de psychiatrie du Centre
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont rendu un rapport d’expertise
psychiatrique le 22 mars 2023, ainsi qu’un rapport complémentaire le 28
juillet suivant. Selon ces rapports, l’intéressée souffrait d’un trouble
cognitif léger avec d’importants troubles de la mémoire, une
désorientation temporelle légère, une désorientation quant à la situation
ainsi que des troubles de la compréhension. En outre, elle présentait un
trouble anxieux sans précision et un probable trouble dépressif récurrent,
en rémission. Les affections dont l’intéressée souffraient étaient durables
et incurables. L’intensité des symptômes qu’elle présentait et leurs
répercussions fonctionnelles l’empêchaient d’agir raisonnablement dans
un certain nombre de domaines de son existence, en particulier s’agissant
de prendre des décisions ayant trait à la gestion administrative ainsi qu’à
sa santé. En raison de ses troubles, l’expertisée était en outre susceptible
de mettre en danger ses intérêts patrimoniaux et personnels, notamment
en prenant des engagements contraires à ceux-ci. Sa conscience des
troubles n’était par ailleurs que très partielle. En définitive, les experts ont
estimé qu’une curatelle était ainsi indiquée, d’un point de vue

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psychiatrique, ce d’autant qu’une détérioration cognitive était à craindre à
l’avenir. Dans leur complément d’expertise, s’agissant de savoir si
l’expertisée était en mesure, compte tenu de son état de santé actuel, de
retourner vivre dans son appartement [...], les experts ont rappelé les
raisons ayant motivé l’institutionnalisation de l’intéressée, à savoir le
contexte de solitude, l’apparition de troubles cognitifs, la perte de repères
externes et internes, la symptomatologie anxieuse et dépressive
invalidante sur le plan somatique avec des répercussions fonctionnelles,
des difficultés adaptatives, une rigidification des processus mentaux et
attitudes, des postures figées et des réactions inadaptées. Dans
l’hypothèse où l’intéressée quitterait son lieu de vie protégé actuel, cinq
ans après son admission en EMS, les experts craignaient que les
problématiques évoquées ci-avant ne réapparaissent, possiblement même
de manière plus marquée.
8. Le 8 juin 2023, [...], cheffe de groupe au SCTP, et la curatrice
ont écrit au juge de paix, indiquant qu’ensuite des démarches entreprises
par la personne concernée pour conserver son logement, il avait été
nécessaire de vendre ses titres bancaires pour continuer à payer le loyer.
Ses économies ne s’élevaient alors plus qu’à environ 14'000 francs. La
curatrice estimait qu’une résiliation du contrat de bail était nécessaire
pour sauvegarder les intérêts de la personne concernée.
Interpellé par la curatrice sur la capacité de l’intéressée à
réintégrer son appartement, le médecin référent de l’EMS [...] a répondu
par courriel du 20 juin 2023 que l’intéressée s’était bien intégrée dans
l’institution et était autonome pour les activités de la vie quotidienne sur
le plan somatique. L’équipe soignante soutenait le maintien en institution
et la personne concernée adhérait à la poursuite de son séjour en EMS. Le
médecin renvoyait toutefois aux conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique, dont il n’était pas en possession.
9. En octobre 2023, la curatrice a annoncé à la gérance que sa
protégée n’était plus en mesure d’assumer les frais découlant du
paiement du loyer de son appartement inhabité, et ce à partir du mois de

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novembre 2023, la priorité devant être mise sur le paiement des factures
d’EMS.
Par courrier adressé au juge de paix le 10 novembre 2023, la
curatrice et [...], juriste spécialiste au sein du SCTP, ont résumé la
situation et l’historique des événements en lien avec l’appartement loué
par l’intéressée. Compte tenu de l’opposition de cette dernière aux
démarches entreprises par la curatrice, avec laquelle elle refusait le
dialogue, tout comme son conseil d’alors et son neveu, le SCTP estimait
que le maintien de la curatelle sous sa forme actuelle était impossible, la
curatrice n’étant pas en mesure de mener à bien le mandat de curatelle.
Le SCTP a proposé plusieurs solutions, soit la désignation d’un curateur
substitut (art. 403 CC), soit le renforcement de la mesure en curatelle de
portée générale ou la limitation des droits civils pour ce qui concerne le
logement, ou encore la levée de la mesure de protection. En parallèle, le
SCTP a sollicité d’examiner l’opportunité de procéder à un transfert de for
de la mesure.
10. Le 18 juin 2024, la justice de paix a tenu une audience en
présence de V.________, assistée de son conseil, de [...], pour le SCTP, en
remplacement de la curatrice, de B.T.________, neveu de l’intéressée et,
pour X.________, dispensée de comparaître, de Me Jade Michet, avocate.
V.________ a déclaré qu’elle possédait toujours son appartement à [...] et
qu’elle se rendait régulièrement chez son neveu. Elle a précisé qu’elle
avait dû procéder en justice en consultant des avocats afin de faire
annuler, par deux fois, la résiliation de son bail qui lui avait été signifiée.
Elle a fait part de son souhait de recevoir un budget mensuel pour des
soins corporels, notamment des visites régulières chez le coiffeur, ce qui
n’était pas le cas actuellement. Elle a confirmé qu’elle n’était pas opposée
à l’institution d’une curatelle en sa faveur. L’intéressée a requis que le
dossier demeure auprès de la Justice de paix du district de Lausanne dès
lors qu’elle était toujours légalement domiciliée à [...], où se trouve
l’appartement qu’elle loue. Elle a en outre requis un changement de
curateur au sein du SCTP dès lors qu’une action en responsabilité serait
déposée contre l’Etat de Vaud. V.________ a confirmé qu’elle souhaitait

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conserver son appartement et le sous-louer meublé à son neveu au plus
vite, afin de pouvoir lui rendre visite régulièrement, dans un lieu qui lui
était habituel et connu. Le remplaçant de la curatrice ne s’est pas opposé
à cette manière de procéder. Pour sa part, B.T.________ a confirmé son
accord à la sous-location de l’appartement de sa tante, s’engageant à en
supporter le loyer et les charges, augmenté de 10 % pour l’utilisation du
mobilier déjà présent.
11. Faisant suite notamment à un courrier reçu le 9 juillet 2024
par le conseil de l’intéressée, la Cheffe de service du SCTP, [...], lui a
répondu par lettres des 24 et 31 juillet 2024. Elle a réfuté les allégations
de graves manquements de la curatrice dans le cadre du mandat,
estimant au contraire que celle-ci avait fait preuve de professionnalisme et
de diligence dans la gestion de cette curatelle, sous le contrôle de
l’autorité de protection qui avait été régulièrement informée de la
situation. Après avoir résumé l’historique, le SCTP a expliqué que le neveu
de la personne concernée n'avait jamais fait part, depuis son départ de
l’appartement pour le 1er juillet 2022, de son intérêt de sous-louer à
nouveau l’appartement ; cette éventualité avait été évoquée pour la
première fois à l’audience du 18 juin 2024. D’ailleurs, le SCTP n’avait plus
eu de nouvelles du neveu depuis juillet 2022 jusqu’à tout récemment, le
26 juillet 2024, lorsque celui-ci avait contacté le SCTP pour qu’il atteste
que sa tante n’avait plus d’argent et en demander la raison. La Cheffe de
service du SCTP a en outre justifié l’absence de contestation par la
curatrice des deux résiliations de bail adressées par le bailleur en raison
du fait que la poursuite de ce bail n’était pas dans l’intérêt objectif de la
personne concernée, au vu de sa résidence en EMS et de ses moyens
financiers, rappelant qu’en 2022, l’intéressée ne disposait que de 275 fr.
par mois pour ses besoins personnels et ne pouvait assumer des frais
extraordinaires sans puiser dans ses réserves, ce que la curatrice avait
voulu éviter. Le SCTP estimait que le maintien du bail à loyer semblait
davantage sauvegarder les intérêts du neveu de la personne concernée,
au détriment des intérêts de cette dernière. La Cheffe de service a relevé
qu’à ce jour, l’intéressée n’avait plus de fortune, devait la somme de 5'830
fr. à titre d’arriérés de loyer et qu’une procédure d’expulsion pour défaut

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de paiement avait été engagée. Le SCTP n’entendait ainsi pas entrer en
matière sur la demande du conseil de la personne concernée tendant à ce
que la curatrice règle les arriérés de loyer, précisant que les rentes et
prestations complémentaires perçues par la personne concernée étaient
destinées à payer les frais de son lieu de vie effectif et ses besoins
courants, de sorte qu’il n’était pas possible de divertir ces fonds pour le
paiement d’un logement qu’elle n’occupait pas. Enfin, pour répondre à la
demande de levée du mandat de la curatrice, la Cheffe de service du SCTP
a indiqué qu’au vu du transfert de for tutélaire à venir, le mandat de
curatelle serait quoi qu’il en soit transféré, à terme, à l’antenne du SCTP
de [...].
12. Le 21 août 2024, la curatrice a reçu une notification de
résiliation du bail de sa protégée pour le 30 septembre 2024 pour défaut
de paiement. La lettre d’accompagnement indiquait que le montant
réclamé par lettre comminatoire du 18 juin 2024 n’avait pas été payé.
L’état des lieux a été fixé au 3 octobre 2024. Ce courrier a été transmis à
Me Micaela Vaerini par le SCTP. La curatrice en a également informé le
juge de paix et a rappelé qu’elle était dans l’impossibilité de pénétrer dans
le logement et n’avait donc pas pu procéder au débarras de
l’appartement.
Le 3 octobre 2024, la curatrice a été avisée par la gérance que
l’état des lieux prévu le même jour était annulé, dès lors que l’intéressée,
par son conseil, avait déposé une requête auprès de la commission de
conciliation en matière de bail à loyer.
Par courrier du 8 octobre 2024, la Cheffe de groupe du SCTP et
la curatrice ont écrit à la justice de paix, indiquant qu’à la suite de
l’audience du 18 juin 2024 et après avoir obtenu l’accord de l’intéressée
par son conseil, la curatrice avait approché le service des gérances de la
Ville de [...] pour savoir s’il serait disposé à signer un contrat de sous-
location avec le neveu de la personne concernée. Le 17 juillet 2024, ce
service a répondu en rappelant les arriérés de loyer de l’intéressée et
précisé qu’une procédure d’expulsion était en cours pour défaut de

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paiement. La demande de sous-location a donc été refusée. Cette réponse
a été transmise à Me Micaela Vaerini le 23 juillet 2024. Le SCTP a répété, à
l’instar de ses précédents courriers, rester persuadé qu’il n’était pas dans
l’intérêt de la personne concernée de continuer à s’endetter avec un bail à
loyer dont elle ne bénéficiait plus personnellement depuis 2018, ce
d’autant que la gérance avait expressément refusé la sous-location.
13. Me Micaela Vaerini, au nom de V.________, a entrepris des
démarches judiciaires en vue de faire annuler la résiliation du bail ; une
procédure est en cours auprès du Tribunal des baux.
Par prononcé du 16 décembre 2024, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne a accordé à V.________, dans la
cause en réclamation pécuniaire, qui l’oppose à l’Etat de Vaud – SCTP, le
bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant l’assistance d’un conseil
d’office en la personne de Me Micaela Vaerini, en application de l’art. 118
al. 1 let. c CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS
272).
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
mettant fin à l’enquête en institution d’une mesure de protection de
l’adulte, instituant au fond une curatelle de représentation et de gestion
en faveur de la personne concernée et confirmant la curatrice du SCTP
dans ses fonctions.
Le principe de l’institution d’une curatelle et la mesure choisie
ne sont pas contestés dans le cadre du présent recours.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application

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du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière
de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT
2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

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Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit. Il en va de même des
pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas
déjà au dossier.
Si la contestation du maintien de la curatrice professionnelle
actuelle est admissible, il en va différemment de la conclusion tendant à
ce qu’un curateur privé soit nommé en lieu et place. En effet, cette
éventualité n’a jamais été plaidée en première instance par la recourante,
pourtant déjà assistée de son avocate actuelle, qui s’était alors limitée, à
l’audience du 18 juin 2024, à requérir un changement de curateur au sein
du SCTP. Le dossier ne comporte pas non plus de conclusions qui aurait
été formulées avant l’audience dans le sens d’une demande de
nomination d’un curateur privé ou d’une contestation de la nécessité d’un
curateur professionnel. Il en résulte que la conclusion tendant à la
nomination d’un curateur privé est irrecevable devant la Chambre de
céans, qui ne peut entrer en matière sur ce point sans violer le principe de
double juridiction cantonale. Seule la contestation de la personne
actuellement nommée comme curatrice sera donc examinée.
Consultée, l’autorité de protection s’est déterminée par
courrier du 17 janvier 2025, relevant qu’il était indispensable qu’un
curateur professionnel continue d’assurer le mandat compte tenu du
déroulement de la procédure ayant donné lieu à la décision litigieuse et
des démarches juridiques toujours en cours auprès du Tribunal des baux
en lien avec l’appartement de la personne concernée, et qu’il ressortait
par ailleurs du procès-verbal de l’audience du 18 juin 2024 que le conseil
de la recourante ne s’était pas opposé à la poursuite du mandat par un
curateur professionnel, mais avait uniquement demandé un changement

- 16 -
de curateur au sein du SCTP compte tenu d’une action en responsabilité
envisagée contre l’Etat de Vaud.
Également interpellée, X.________, par son conseil, a indiqué
s’en remettre à justice, tout en précisant ne pas s’opposer, le cas échéant,
à la désignation d’un nouveau curateur. Pour sa part, la curatrice a aussi
déposé une réponse, par laquelle elle a conclu implicitement au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de
succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 141 V 495
consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ;
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; 137

- 17 -
I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020
consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ;
127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 précité consid. 4.2).
Le droit d'être entendu constitue l’un des aspects de la
garantie du procès équitable posée aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, RS 0.101 ; ATF 129 I 85, JT 2005 IV 79 consid.
4.1), l’art. 6 par. 1 CEDH n’accordant pas de protection plus étendue
(Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse,
vol II, 4e éd., Berne 2021, nn. 1450 et 1452, pp. 710 et 711). Il consiste
notamment dans le droit pour le justiciable de s'expliquer sur tous les
points essentiels avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; 140 I 99
consid. 3.4 ; 136 I 265 consid. 3.2).
La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le
devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse
la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Ainsi, une autorité viole le droit d'être
entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son
obligation de motivation. Pour répondre à cette exigence, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée
dans sa décision, de sorte que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du 24
janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 III
433 consid. 4.3.2 ; 138 I 232 consid. 5.1). Une motivation implicite,

- 18 -
résultant des différents considérants de la décision, suffit à respecter le
droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_802/2017 du 24
janvier 2018 consid. 1.1 ; 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.1.2 ;
5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin
2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 6.1).
2.4
2.4.1 En l’espèce, la personne concernée a été entendue à
l’audience de la justice de paix du 18 juin 2024, à laquelle la sœur de
l’intéressée et son neveu, ainsi qu’un collaborateur du SCTP, en
remplacement de la curatrice K.________, étaient également présents. Le
droit d’être entendu de chacun a donc été respecté à cet égard.
2.4.2 Bien que ce grief n’ait pas été soulevé par la recourante, on
doit constater que la motivation de la décision concernant le maintien de
la curatrice dans ses fonctions apparaît très sommaire, alors que la
recourante avait expressément sollicité en audience un changement de
curateur à l’interne du SCTP, et que la décision ne mentionne pas
explicitement les reproches formulés par la recourante envers sa
curatrice, ni si cette dernière remplit toujours les conditions des
art. 400 ss CC. On peut toutefois considérer que ces éléments ont été pris
en compte de manière implicite par l’autorité de protection dans sa
décision. Par ailleurs, au vu de son recours, la recourante a visiblement
compris la décision rendue sur ce point et a été en mesure de l’attaquer.
Enfin, la Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir de cognition
en fait et en droit, une éventuelle violation du droit d’être entendu serait
réparée en deuxième instance.

- 19 -
3.
3.1 La recourante ne conteste nullement le principe de l’institution
d’une curatelle, ni la mesure choisie. La question demeurant litigieuse est
uniquement celle de la personne désignée en qualité de curatrice. Compte
tenu de l’irrecevabilité de la conclusion de la recourante tendant à la
nomination d’un curateur privé en lieu et place d’un curateur
professionnel du SCTP (cf. supra consid. 1.3), seule sera examinée la
question de l’adéquation de la personne maintenue comme curatrice par
la décision entreprise.
La recourante soutient que la curatrice aurait violé « à de
nombreux égards les dispositions légales s’imposant à elle », qu’elle aurait
manqué de diligence (art. 408 al. 1 CC), de réactivité et d’engagement
envers sa protégée, avec pour conséquence de voir sa situation prétéritée.
La curatrice ne l’avait en effet jamais consultée pour les décisions à
prendre, ni mis à sa disposition des montants appropriés pour ses besoins
primaires (art. 409 CC). Elle ne lui avait jamais communiqué les actes et
décisions reçus, tels que des résiliations de bail, ni agi contre celles-ci afin
de protéger ses intérêts. La curatrice avait également omis de s’acquitter
des arriérés de loyer, se contentant de transférer à la personne concernée
l’avis comminatoire pour information, sans y donner de suite financière,
alors que « le patrimoine établi au début du mandat aurait permis de s’en
acquitter ». La recourante fait valoir son intention d’agir en responsabilité
contre l’Etat de Vaud en lien avec les manquements qu’elle reproche à sa
curatrice. Dans ce cadre, elle estime qu’il est « inconcevable » que sa
curatrice soit confirmée dans son mandat mais également que le SCTP soit
« à nouveau mandaté en qualité de curateur de la recourante dans la
mesure où il existera un conflit crasse d’intérêts », eu égard au fait que
tous collaborateurs de ce service agissent pour le même pôle
professionnel. Elle allègue également qu’elle a dénoncé la situation à la
direction du SCTP et qu’aucune suite n’y a été donnée. La recourante
sollicite ainsi que la curatrice K.________ soit relevée de ses fonctions.

- 20 -
Dans ses déterminations du 11 février 2025, la curatrice fait
valoir qu’elle a agi dans le meilleur intérêt de sa protégée s’agissant de la
gestion de son appartement en location et que l’intérêt prépondérant de la
personne concernée était de garantir ses besoins vitaux, ce qui avait
motivé l’absence de contestation de la décision de résiliation du bailleur.
La curatrice avait toutefois pris les mesures requises, ensuite de la reprise
du bail, afin de permettre la sous-location au neveu, conformément à ce
qui avait été convenu à l’audience du 18 juin 2024. K.________ a observé
qu’il était indispensable que le mandat demeure confié à un curateur
professionnel et qu’aucun motif ne justifiait de la relever de ses fonctions
de curatrice de la recourante.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 941-
942 p. 491 et les références citées). L’autorité de protection est tenue de
vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée,
devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12
décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2
; 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755
/2019 précité consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 3.1 ;
Reusser, BSK ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). Il y a conflit d’intérêts entre le
curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles

- 21 -
et qu’il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses
intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Fountoulakis, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 10 ad art. 403 CC, p.
2879 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 976, p. 512 et les références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1239, p. 550).
Si l’autorité de protection tient compte autant que possible des
objections de la personne concernée à la nomination d’une personne
déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne concernée
de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit absolu. En
particulier, l’autorité de protection ne peut donner une suite favorable à
une objection de la personne concernée que si le refus repose sur des
critères objectifs (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
3.2.2 Selon l’art. 41 LVPAE, lorsque la mesure concerne une
personne majeure et qu’elle ne peut être confiée à un curateur privé, elle
est confiée à une entité prévue à l’art. 11 LVPAE, en l’occurrence au SCTP
(al. 1). L’autorité de protection nomme un collaborateur de ladite entité,
sur proposition de cette dernière (al. 2).
Cette disposition est concrétisée par la Circulaire du Tribunal
cantonal n°3 du 18 décembre 2012 (ci-après : Circulaire du TC n°3), qui
prévoit qu’il est de la compétence du chef du SCTP d’indiquer à la justice
de paix quel curateur professionnel de son office devra être désigné, en
fonction des caractéristiques du dossier (ch. 2.1).
3.2.3 L'autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la
personne concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l'absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée par

- 22 -
toute insuffisance dans l'exécution du mandat : la mise en danger des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le
fait qu'il y ait eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, op. cit., n. 5 ad art.
423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas,
d'autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu
d'importance (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur
indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à l'art.
445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, op. cit.,
n. 8.10, p. 229 ; Vogel, BSK ZGB I, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p.
2574). De manière générale, la perte de confiance de la personne
concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, BSK ZGB I,
op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574), pour autant que ces problèmes
ne soient pas la conséquence des troubles de la personne concernée
avant conduit au prononcé de la mesure (TF 5A_401/2015 du 7 septembre
2015 consid. 6).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit
d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des
intérêts de la personne concernée (Meier, op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF
5A_443/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 ; 5A_391/2016 du 4 octobre
2016 consid. 5.2.2).
3.3 En l’occurrence, K.________ est chargée du mandat de curatelle
de la personne concernée depuis avril 2021. A l’audience de la justice de
paix du 18 juin 2024, la recourante n’a pas contesté le principe de
l’intervention d’un curateur professionnel, mais a requis la désignation
d’un nouveau curateur au sein du SCTP, au motif qu’une action en
responsabilité contre l’Etat était envisagée en lien avec les manquements
qu’elle reprochait à la curatrice actuellement en charge du mandat. A cet

- 23 -
égard, il sied de relever que l’autorité de protection ne pouvait pas donner
de suite favorable à cette demande, dès lors que le choix du curateur
désigné au sein du SCTP est de la seule compétence de ce service (art. 41
al. 2 LVPAE ; cf. également Circulaire du TC n° 3, ch. 2.1). En l’absence
d’éléments probants qui mettraient en cause ses compétences et son
impartialité, le choix de la personne nommée au sein du SCTP ne peut pas
être contesté (CCUR 1er février 2023/13 ; CCUR 16 décembre 2019/231
consid. 3.2 ; CCUR 10 mars 2017/44 consid. 4.3 ; CCUR 28 novembre
2016/264 consid. 4.3).
Dans le cas présent, la recourante reproche en substance à la
curatrice un manque de communication, de ne pas l’avoir consultée pour
certaines décisions, notamment en lien avec les résiliations du bail de son
appartement, et de ne pas avoir agi pour contester ces résiliations. La
curatrice n’aurait pas non plus mis à sa disposition des montants
appropriés pour les soins corporels et omis de régler les impayés de
loyers.
En l’état, il n’est pas démontré que la curatrice aurait violé son
obligation de diligence ; les manquements allégués seront en effet
examinés sous cet angle dans le cadre de la procédure en responsabilité
contre l’Etat à intervenir. Quoi qu’il en soit, les manquements invoqués par
la recourante n’apparaissent pas suffisamment graves ni répétés pour
justifier que la curatrice soit relevée de ses fonctions au sens de l’art. 423
al. 1 CC. On notera par ailleurs, et contrairement à ce que soutient la
recourante, que la curatrice, respectivement les responsables du SCTP,
ont réagi à ses interrogations et critiques concernant le déroulement de la
gestion ; des explications circonstanciées ont été fournies par le SCTP,
selon les courriers au dossier, en particulier au cours de l’été 2024,
notamment en lien avec l’appartement loué, dont la poursuite du bail ne
serait pas dans l’intérêt de la personne concernée, singulièrement au vu
de sa situation financière désormais très modeste. Dans sa réponse au
recours, la curatrice précise en outre que l’absence de de montants mis à
disposition pour les soins corporels découle ici encore des moyens
financiers restreints et du fait que l’engagement du neveu à prendre en

- 24 -
charge ces coûts ne s’est pas concrétisé. C’est également, comme cela
ressort des courriers explicatifs du SCTP à la personne concernée, en
considération de la situation financière précaire que la curatrice n’a pas
réglé les impayés de loyer de sa protégée, afin que le disponible serve à
assurer les besoins vitaux de l’intéressée, dont ses frais d’hébergement en
EMS. Rien ne permet donc de retenir à ce stade que la curatrice n’aurait
pas agi dans l’intérêt objectif de la personne concernée, quand bien même
celui-ci ne coïnciderait pas avec la position subjective de cette dernière,
notamment au sujet du logement loué. Il ne s’agit d’ailleurs pas ici de
décider s’il faut résilier ou non le bail de l’appartement, cette question
devant faire l’objet d’un examen séparé. On relèvera néanmoins qu’à la
suite de l’audience devant la justice de paix, la curatrice est allée dans le
sens du souhait de la personne concernée et a entrepris les démarches en
vue de la sous-location du logement au neveu, même si ce projet s’est en
définitive heurté au refus de la gérance, ce qui n’est pas imputable à la
curatrice. On constate également que la recourante semble se méprendre
quant à l’état réel de sa situation financière lorsqu’elle se réfère, pour
étayer ses critiques de l’activité de la curatrice, au montant de la fortune
qui ressortait de l’inventaire d’entrée établi le 30 mars 2021. Celui-ci n’est
en effet plus du tout actuel, le patrimoine ayant par la suite rapidement
présenté une diminution conséquente en raison du remboursement des
prestations complémentaires, mais également des frais d’hébergement en
EMS et du paiement du loyer qui n’était plus pris en charge par les
prestations complémentaires. Selon les dires récents de la curatrice, qui
semblent vraisemblables au vu de l’évolution du patrimoine ressortant des
comptes au dossier, l’intéressée n’a désormais plus de fortune et aurait au
contraire des dettes en raison d’arriérés de loyer. Force est ainsi de
constater que les tensions entre la recourante et sa curatrice sont
davantage liées à la situation financière désormais précaire de la personne
concernée et aux décisions que cet état de fait pourrait devoir amener
concernant l’appartement, qu’à une véritable incompatibilité avec la
curatrice actuelle ou à des manquements graves et répétés de celle-ci
dans le cadre de son activité. Il est d’ailleurs vraisemblable que, quand
bien même il serait procédé à un changement de curateur, la même
problématique se présenterait, dans la mesure où le curateur, quel qu’il

- 25 -
soit, doit être guidé par les intérêts objectifs de la personne concernée,
lesquels pourraient s’opposer aux considérations émotionnelles de la
recourante en lien avec son ancien logement.
Quoi qu’il en soit, le fait qu’une action en responsabilité de
l’Etat soit envisagée n’implique pas automatiquement de décharger le
curateur du mandat – pour autant qu’il reste apte à poursuivre une gestion
diligente et centrée sur les intérêts de la personne concernée et dispose
toujours des qualifications requises par l’art. 400 al. 1 CC, ce qui semble
être le cas en l’espèce. En effet, en présence d’un risque de conflit
d’intérêts ponctuel, comme dans le cadre de la procédure envisagée, un
curateur substitut neutre, par exemple en la personne d’un avocat
(art. 403 CC) sera en principe désigné, d’office ou sur requête, pour
représenter la personne concernée pour tout ce qui concerne cette
démarche précise. Le même raisonnement prévaut s’agissant du potentiel
conflit d’intérêts qui résulterait de l’implication du SCTP en tant que
service de l’Etat. L’argument est donc vain.
Il résulte de ce qui précède qu’aucun élément ne permet en
l’état de douter des compétences et de l’impartialité de l’assistante
sociale du SCTP à qui le dossier a été confié. Le moyen doit donc être
rejeté, aucun motif objectif ne justifiant à ce stade de relever la curatrice
de ses fonctions.
Cela étant, il ressort du courrier adressé le 24 juillet 2024 par
la curatrice au conseil de la recourante, en réponse à la demande de levée
du mandat de la curatrice, qu’il était envisagé, au vu du transfert de for
tutélaire à venir, que le mandat soit, à terme, transféré au SCTP de la
région [...]. Si la recourante a sollicité en audience que son dossier
demeure pour l’instant auprès de la Justice de paix du district de
Lausanne, la Chambre de céans estime qu’un transfert interne du mandat
à un curateur de l’antenne du SCTP plus proche du lieu de résidence
effectif de la personne concernée pourrait néanmoins s’avérer opportun –
indépendamment d’un transfert de for entre justices de paix – non
seulement pour des considérations pratiques et de proximité, mais

- 26 -
également afin de remédier à la possible mise à mal du lien de confiance
avec la curatrice actuelle.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité et la décision entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
4.2.2 Par décision du 6 janvier 2025, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été octroyé à la recourante pour la présente procédure, avec
effet au 19 décembre 2024, Me Micaela Vaerini étant désignée comme
conseil d’office.

- 27 -
En cette qualité, Me Micaela Vaerini a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 10 mars 2025, l’avocate indique avoir
consacré 4 heures et 48 minutes à l’exécution de son mandat pour la
période du 17 décembre 2024 au 10 mars 2025, plus une vacation auprès
de sa mandante le 17 décembre 2024. Or, il y a lieu de constater que
l’assistance judiciaire n’a été octroyée qu’avec effet au 19 décembre
2024. L’opération d’une heure effectuée le 17 décembre 2024 ainsi que la
vacation du même jour, qui sont antérieures à la date d’octroi de
l’assistance judiciaire, ne seront dès lors pas prises en compte dans le
calcul de l’indemnité. Pour le surplus, vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, la durée finalement retenue, à savoir 3 heures et
48 minutes, apparaît adéquate et peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), l’indemnité de Me Micaela Vaerini doit être fixée à 754 fr. 20,
soit 684 fr. (3,8h x 180) à titre d'honoraires, 13 fr. 70 (2% de 684 [art. 3bis
al. 1 RAJ]) de débours et 56 fr. 50 (8,1% de [684 + 56.50]) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
4.3 L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Vu la teneur des déterminations de la sœur de la personne
concernée, certes assistée d’un avocat, du fait que la curatrice a agi dans
le cadre de sa mission et sans l’aide d’un mandataire professionnel, et
s’agissant d’une cause en procédure gracieuse, il n’y a pas lieu à
l’allocation de dépens, dont l’octroi n’a au demeurant pas été requis (art.
107 al. 1 let. f CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
12 al. 1 LVPAE).

- 28 -
4.4 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire V.________ est tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office et
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. Une indemnité de 754 fr. 20 (sept cent cinquante-quatre francs
et vingt centimes), TVA et débours compris, est allouée à
Me Micaela Vaerini, conseil d’office de la recourante V.________,
pour son activité dans la présente procédure, dite indemnité
étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
IV. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire V.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité allouée à son conseil d’office et provisoirement
laissée à la charge de l’Etat.

- 29 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Micaela Vaerini (pour V.________),
- Me François Logoz (pour X.________),
- K.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :