vd_gerichte · PE19.001155 · 2020-02-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
280
PE19.001155-EEC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 août 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
W.________, partie plaignante, représenté par Me Charles Munoz, conseil
d'office à Yverdon, intimé,
U.________, partie plaignante et intimée,
H.________, partie plaignante et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 février 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré
F.________ des accusations d’agression, contrainte et tentative de
contrainte sexuelle commise en commun (I), a constaté qu’il s’était rendu
coupable de tentative de lésions corporelles graves, de lésions corporelles
simples, de tentative de brigandage, de dommages à la propriété et
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), a ordonné la
révocation du délai d’épreuve assortissant la libération conditionnelle
prononcée le 1er juillet 2018 par le Tribunal des mineurs (III), l’a condamné
à une peine privative de liberté d’ensemble de quarante-cinq mois, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 8 mai 2018 par le
tribunal des mineurs, sous déduction de 351 jours de détention avant
jugement à la date du 12 février 2020 (IV), a constaté qu’il avait subi
vingt-deux jours de détention avant jugement en cellule de police dans
des conditions de détention illicites et a ordonné que onze jours soient
déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre IV ci-dessus (V), a
constaté qu’il avait subi cent trente-deux jours de détention avant
jugement à la prison du Bois-Mermet dans des conditions de détention
illicites et a ordonné que trente-trois jours soient déduits de la peine
privative de liberté fixée sous chiffre IV ci-dessus à titre de réparation du
tort moral (VI), l’a expulsé du territoire suisse pour une durée de 10 ans
(VII), a pris acte pour valoir jugement de de la reconnaissance de dette
signée le 12 février 2020 par F.________ en faveur de X.________, ainsi
libellée : « Je me reconnais le débiteur de […] de la somme de 960 fr. à
titre de réparation du dommage et je m’engage à payer ce montant par
des acomptes mensuels de 50 fr. lorsque je sortirai de prison » (XV), a dit
que F.________ et A.________ étaient les débiteurs, solidairement entre eux,
de W.________ et lui devaient prompt paiement de la somme de 1'200 fr. à
titre de réparation du dommage matériel et de la somme de 6'000 fr. à
titre de réparation du tort moral (XVI), a donné acte à W.________ de ses

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réserves civiles contre F.________ et A.________ pour le surplus (XVII), a dit
que F.________ était le débiteur de H.________ et lui devait prompt paiement
de la somme de 2'000 fr. à titre de réparation du tort moral (XVIII), a
renvoyé pour le surplus H.________ à agir devant le juge civil pour le solde
de ses prétentions contre F.________, et a statué sur les séquestres, les
indemnités et les frais (XX à XXIX).
B. Par annonce du 21 février 2020 puis par déclaration motivée
du 16 mars 2020, F.________, par son défenseur d’office, a formé appel
contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et de dépens, à sa
libération des chefs de prévention de tentative de lésions corporelles
graves, de tentative de brigandage et d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, à ce que sa peine soit réduite, à ce qu’il soit tenu
compte de la détention avant jugement subie dans le cadre de la
procédure PE18.014319-CMI, à ce qu’il ne soit pas expulsé, à ce qu’il ne
doive rien à W.________, à ce qu’aucune part de l’indemnité de conseil
d’office de W.________ ne soit mise à sa charge et à ce qu’il ne doive rien à
H.________.
Le 6 mai 2020, W.________, par son conseil d’office, a indiqué
qu’il n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
Le 20 mai 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas présenter de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel
joint.
Par courrier du 28 août 2020, Me Philippe Rossy a transmis la
liste détaillée de ses opérations pour la procédure d’appel.
L’office d’exécution des peines a transmis à la direction de la
procédure 3 décisions de sanction concernant F.________ datées des
17 avril 2020 (2x) et 11 août 2020 (P. 153 et P. 158).
C. Les faits retenus sont les suivants :

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a) Ressortissant portugais, le prévenu F.________ est né le [...]
à Yverdon. Cadet d’une famille de deux enfants, il a été élevé par ses
parents. Sa mère est décédée le 11 juillet 2018. Entre 2004 et 2013, il a
vécu au Portugal. Il a terminé ses écoles à Yverdon, mais n’a pas obtenu
de certificat de fin de scolarité. Il n’a jamais suivi de formation
professionnelle et n’a jamais travaillé non plus. Son père lui donnait de
l’argent quand il lui en demandait. Avant son arrestation, il habitait avec
son père à Yverdon et passait ses journées à jouer à la PlayStation, aller
au fitness et voir ses amis. Il s’était inscrit dans une maison de placement,
mais n’a décroché aucun contrat. Il a des oncles et tantes au Portugal et
se rendait environ une fois par année dans son pays d’origine. Il n’a ni
économies ni dettes, hormis celle de 960 fr. qu’il a envers X.________, selon
reconnaissance de dette signée aux débats de première instance. Il ne
paie ni loyer, ni d’impôts, ni assurance maladie.
Le casier judiciaire de F.________ mentionne deux
condamnations :
- 10 août 2017, Tribunal des mineurs, septante-cinq jours de
privation de liberté pour lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples par négligence, vol, tentative de vol, brigandage avec une arme,
complicité de brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile,
injure, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, vol
d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule sans le permis
requis, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants. F.________ a été libéré conditionnellement le
27 octobre 2017, avec un délai d’épreuve de six mois, un solde de peine
de trente-sept jours et une assistance de probation. Le délai d’épreuve a
été révoqué le 8 mai 2018 ;
- 8 mai 2018, Tribunal des mineurs, dix mois de privation de
liberté sous déduction de huitante jours de détention préventive, pour
lésions corporelles simples. voies de fait, agression, vol, brigandage,
dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, entrave
aux service d’intérêt général, violence ou menace contre les autorités et

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les fonctionnaires, conduite d’un véhicule défectueux, vol d’usage d’un
véhicule, conduite d’un véhicule sans le permis requis, circulation sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, circulation sans assurance
responsabilité civile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la loi fédérale sur les chemins de fer. F.________ a été
libéré conditionnellement le 1er juillet 2018, avec un délai d’épreuve de six
mois, un solde de peine de septante-six jours et une assistance de
probation.
En détention, F.________ a fait l’objet de huit sanctions
disciplinaires les 24 avril 2019, 21 mai 2019, 9 août 2019, 28 octobre
2019, 18 décembre 2019, 17 avril 2020 (2x) et 11 août 2020.
b)
1. A Yverdon-les-Bains, entre 2017 et 2019, F.________ a vendu
au moins 1 à 2 kilos de cannabis à diverses personnes, réalisant un
bénéfice net de 10'000 à 15'000 francs.
2. A Yverdon-les-Bains, rue de Neuchâtel, le vendredi 19
octobre 2018, vers 23h45, F.________ a attrapé par derrière X.________, né
le [...], qui rentrait chez lui à pied. Il lui a donné un coup au visage avec
une main, provoquant sa chute. X.________ s’est relevé et a essayé de se
défendre, sans succès. Le prévenu lui a donné un deuxième coup de poing
au visage, le projetant à nouveau au sol. X.________ a de nouveau tenté de
se relever et le prévenu lui a donné une nouvelle fois un coup de poing au
visage, provoquant une nouvelle chute de la victime. Le téléphone
portable de X.________ a été détruit au cours de ces faits.
X.________ a subi une plaie de 0,5 cm avec perte de substance
de la partie externe de la lèvre supérieure et ecchymose dans sa partie
interne, des douleurs au poignet gauche et aux cervicales.
X.________ s’est porté partie plaignante demandeur au pénal et
au civil le 23 octobre 2018.

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3. A Yverdon-les-Bains, au Jardin Japonais, le samedi 17
novembre 2018, vers 4 heures du matin, F.________ et A.________ ont croisé
U.________, née le [...], qui leur a demandé du feu. Tous trois étaient sous
l’influence de l’alcool. Sans consulter A.________, F.________ a voulu
s’emparer du téléphone portable de U.________ par la violence. Pour cela, il
a poussé A.________ contre la jeune femme. A.________ et U.________ sont
tombés à terre. Ces deux personnes se sont relevées. F.________ les a de
nouveau poussées à terre. L’intervention d’un tiers, alerté par les appels à
l’aide de U.________, et de la police a mis fin à la scène. Aucun objet n’a
été volé à U.________.
U.________ a subi une fracture du coccyx, des ecchymoses au
niveau du dos, du membre supérieur droit, de la fesse gauche et des
membres inférieurs, des dermabrasions au niveau du bras droit, de la
fesse droite et des membres inférieurs.
U.________ s’est portée partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil le 17 avril 2019.
4. A Yverdon-les-Bains, rue de la Plaine 67, le samedi 23
février 2019, vers 0h30, F.________, A.________ et [...] ont agressé
W.________, né le [...], qui rentrait à pied chez lui au terme de la soirée.
F.________ lui a d’abord demandé s’il avait une cigarette. W.________ ayant
répondu qu’il ne fumait pas, F.________ lui a dit que s’il n’avait pas de
cigarettes, il avait de l’argent. W.________ a déclaré qu’il n’en avait pas.
F.________ l’a alors saisi par le bras gauche. W.________ lui a demandé de le
laisser tranquille, tout en se dégageant d’un revers de main, puis il est
parti en marchant, poursuivi par les deux prévenus et [...].
Armés de bâtons en bois qu’ils avaient trouvés sur un chantier
sis à proximité, F.________ et A.________ se sont mis à frapper W.________
sur tout le corps, en visant principalement la tête. Ils ont provoqué la
chute et une perte de connaissance de W.________, après que celui-ci a
vainement tenté de se protéger avec les bras. [...] a rejoint les deux autres
prévenus et s’est mis à frapper à son tour W.________ à coups de poing sur

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tout le corps, alors que W.________ était à terre. F.________ et A.________ ont
continué à donner des coups avec leurs bâtons. L’un des prévenus a
finalement déclaré "ah, il est mort" et tous trois ont quitté les lieux,
laissant W.________ au sol.
Au cours de ces faits, les lunettes et le téléphone portable de
W.________ ont été cassés. W.________ a en outre perdu sa montre.
W.________ a subi un traumatisme crânien simple, une fracture
de l’os propre du nez, une fracture de la lame papyracée gauche avec
enfoncement de la cloison nasale, une plaie de 5 cm au niveau frontal
gauche, une plaie de 3 cm au niveau sourcilière gauche, une plaie de 2 cm
au niveau sourcilière droite et des dermabrasions aux deux genoux.
Quinze points de suture ont dû lui être posés au niveau du visage. Il a été
mis en incapacité de travail du 22 février au 4 avril 2019.
W.________ s’est porté partie plaignante demandeur au pénal
et au civil le 25 février 2019.
5. A Yverdon-les-Bains, au collège du Cheminet, le samedi 23
février 2019, entre 5h30 et 6h00, [...] et F.________ ont abordé H.________,
qui rentrait à pied chez lui. Ils l’ont provoqué en prenant l’attitude de
boxeurs et en lui reprochant de faire "trop le beau". H.________ a tenté de
les calmer, mais les prévenus se sont mis à lui donner de nombreux coups
de poing au visage, provoquant sa chute. Ils lui ont alors donné des coups
de pied dans le dos et les fesses. Au cours des faits, la montre Tissot et un
bracelet de H.________ ont été endommagés. Sa chaîne en argent a en
outre disparu.
H.________ a subi un hématome sous l’œil gauche, une
ecchymose temporale gauche, plusieurs ecchymoses occipitales droites,
une ecchymose à la face interne du tiers moyen du bras droit, une
dermabrasion du coude droit et de la face antérieure de l’avant-bras droit,
une ecchymose de la hanche gauche et une dermabrasion de la rotule
gauche.

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H.________ s’est porté partie plaignante demandeur au pénal et
au civil le 24 février 2019.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de F.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art.
398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 F.________ admet avoir acheté et vendu de la marijuana, mais il
conteste la réalisation de la circonstance aggravante du métier au sens de
l’art. 19 ch. 2 let. c LStup. Il soutient que le bénéfice obtenu oscillerait

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entre 5'000 fr. et 7'000 fr. et non entre 10'000 fr. et 15'000 fr. comme
l’ont retenu les premiers juges. Il explique qu’il n’aurait pas fallu prendre
ses propos au pied de la lettre parce qu’il ne saurait pas faire la différence
entre un chiffre d’affaires et un bénéfice, et que le Tribunal aurait dû
vérifier ses aveux pour constater qu’ils ne correspondaient pas à la réalité.
En ne le faisant pas, les premiers juges auraient versé dans l’arbitraire.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.

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En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7;
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.2.2 Aux termes de l’art. 19 ch. 1 LStup, est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui
qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des
stupéfiants (a) ; celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte,
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (b) ; celui qui,
sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre
manière à un tiers ou en met dans le commerce (c) ; celui qui, sans droit,
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute
autre manière (d) ; celui qui, publiquement, incite à la consommation de
stupéfiants ou révèle des possibilités de s’en procurer ou d’en consommer
(f).
Selon l’art. 19 ch. 2 let. c LStup, l’auteur de l’infraction est puni
d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant
être cumulée avec une peine pécuniaire s’il se livre au trafic par métier et
réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (c).

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La jurisprudence fédérale (ATF 129 IV 188 consid. 3.1, JdT
2004 IV 42, et 117 IV 64 consid. 2b) précise qu'un chiffre d'affaires de
100'000 fr. est important ; l'ATF 129 IV 253 consid. 2.2, JdT 2005 IV 284
retient qu'à partir de 10'000 fr., il s'agit d'un gain important (Dupuis et alii,
Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2017, 2e éd., ad art. 305bis CP n.
45).
3.3 Pour retenir le chiffre de « 10'000 fr. à 15'000 fr. », les
premiers juges se sont notamment fondés sur les déclarations faites en
cours d’enquête par F.________, soit tout d’abord sur l’audition de ce
dernier du 20 juin 2019 dans laquelle il a expliqué, après que la police lui a
présenté une photo extraite du téléphone portable du prévenu, montrant
des mains qui tenaient une liasse de billets de banque : « ça, c’est le
chiffre d’affaires. C’était tout. C’était mes sous. Je pense qu’il doit y avoir
entre CHF 10'000.- et CHF 15'000.-. C’est l’argent que j’ai coffré en
vendant de la marijuana. Je pense que c’était il y a 4 ou 5 mois. C’est ce
qu’il me restait après avoir acheté et vendu. C’est le bénéfice de tout ce
que j’ai vendu. J’ai utilisé cet argent pour partir en vacances, dans l’alcool
durant les soirées, au casino, pour acheter des habits, des chaussures. Je
n’ai plus de sous et si vous allez chez moi, vous ne trouverez rien, y a plus
d’argent » (PV aud. 24 p. 10). Ensuite ils ont rappelé que lorsque dans une
audition du 23 juillet 2019, le procureur avait dit à F.________ qu’il avait
admis avoir vendu du cannabis entre 2017 et 2018 et avoir réalisé entre
10'000 fr. et 15'000 fr. de bénéfice, il avait répondu « oui, c’est juste » (PV
aud. 25 p. 2).
En l’occurrence, dans sa déclaration d’appel, F.________
confirme avoir dit qu’il achetait la marijuana à 325 fr. les 50 gr. (PV aud.
24 p. 7 in fine), ce qui correspond à 6 fr. 50 par gramme acheté. Il soutient
cependant qu’il revendait cette marchandise à 10 fr. le gramme, ce qui
correspondrait au prix du marché en Suisse. Il explique que le bénéfice qui
lui est prêté par le jugement impliquerait qu’il ait revendu cette drogue
nettement plus cher, soit à 14 fr. le gramme, et qu’il serait
invraisemblable que les clients aient été prêts à payer plus que le prix du
marché.

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En cours d’enquête, l’appelant a cependant été très précis. Il a
ainsi clairement expliqué qu’il vendait le gramme à 25 fr. « je lui ai vendu
un 20 fr. Il s’agit de marijuana. Un 20 fr. correspond à 0.8 gr. Vous me
demandez s’il s’agit vraiment de marijuana. Bhein oui, vous voulez que ce
soit quoi d’autre pour 20 fr. » (PV aud. 24 p. 6).
Le prix de vente indiqué par l’appelant lui-même révèle ainsi
une marge de 18 fr. 50 par gramme. Même en ne retenant qu’un kilo, le
bénéfice est donc de 18'500 francs. Un bénéfice supérieur à 10'000 fr.
correspond également aux autres déclarations citées.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers
juges ont retenu que F.________ avait obtenu un bénéfice oscillant entre
10'000 fr. et 15'000 fr., soit un gain important, et qu’ils ont fait application
de l’art. 19 ch. 2 let. c LStup.
3.4 L’appelant conteste encore que l’art. 19 ch. 1 let. f lui soit
applicable. Il a raison. On ne voit en effet pas qu’il ait adopté
comportement qui contreviendrait à l’art. 19 al. 1 let. f. On peut lui en
donner acte, l’admission de ce grief n’ayant toutefois aucun effet sur la
sanction à prononcer dès lors que les conditions d’application de l’art. 19
ch. 1 let. b, c et d sont réalisées.
4.
4.1 L’appelant conteste la tentative de brigandage au préjudice de
U.________. Il reconnait avoir bousculé A.________ afin de déséquilibrer la
prénommée pour lui voler son téléphone. Il conteste cependant l’avoir
maintenue au sol par les chevilles. Il conteste également avoir brisé sa
résistance avec violence et que cette violence n’aurait pas été de nature à
rendre la plaignante complètement incapable de se défendre. Il requiert
d’être condamné pour tentative de vol et non pour tentative de
brigandage.

- 26 -
4.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un vol en usant de
violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent
pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Le brigandage se caractérise comme une forme aggravée de
vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte (Dupuis et alii, op.cit. n. 9
ad art. 140 CP). Le texte légal mentionne trois type de moyen de
contrainte à savoir l’usage de la violence, la menace d’un danger
imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, et le fait de mettre la victime
hors d’état de résister. L’usage de la violence désigne toute forme d’action
immédiate sur le corps de la personne se trouvant en possession de l’objet
de l’infraction, soit en d’autres termes, l’emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime. Il n’est pas nécessaire que la
violence exercée rende la victime incapable de toute résistance (Dupuis et
alii, op.cit. n. 10 ad art. 140 CP).
Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution
d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se produire (al. 1). Il y a tentative si l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font en tout ou partie défaut
(TF 6B_54/2011 du 26 avril 2011).
4.3 En l’occurrence, on rappellera en premier lieu que la
manœuvre de l’appelant, soit de projeter A.________ contre U.________, a eu
pour effet de faire chuter cette dernière. Celle-ci a subi une fracture du
coccyx, des ecchymoses au niveau du dos, du membre supérieur droit, de
la fesse gauche et des membres inférieurs. Ces lésions ne sont pas
contestées par l’appelant, ni dans leur existence, ni dans leur relation de
causalité avec ses agissements.

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Ensuite, contrairement à ce que fait plaider F.________ dans son
appel, l’usage de la violence réalise déjà le brigandage, la mise hors d’état
de résister étant un mode de commission alternatif, mais pas une
condition supplémentaire à la violence. Que l’appelant n’ait donc pas brisé
totalement toute possibilité de résistance de la victime est sans
pertinence.
Finalement, même si le jugement n’est pas très clair sur ce
point, il ne semble pas que le tribunal ait retenu que l’appelant avait
maintenu la victime au sol en la tenant par les chevilles, puisque les
aspects relatifs à une éventuelle agression sexuelle ont été écartés. De
toute manière, que la victime ait été ou non maintenue par les chevilles ne
modifie pas la qualification juridique du brigandage.
5.
5.1 L’appelant soutient ensuite qu’il n’aurait pas participé à
l’agression de W.________. Il explique que les mises en cause de la victime
ne seraient pas fiables en raison de son ébriété et que ses comparses le
mettraient hors de cause. Il dit encore qu’il n’avait pas de bâton mais que
la victime en avait un. F.________ expose encore que même si sa
participation devait être retenue, on ne pourrait pas retenir la tentative de
lésions corporelles graves, parce qu’il n’est pas certain que son intention
portait sur de telles lésions.
5.2
5.2.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
rappelés au considérant 3.2.1 ci-dessus.
5.2.2 Selon l'art. 122 CP, sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au
moins celui qui aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger (al. 1), celui qui aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,

- 28 -
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou
celui qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
5.2.3 Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al. op. cit., n. 10 ad art. 12 CP et les références
citées). Ces trois formes correspondent à un comportement intentionnel
au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-
ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. TF 6B_275/2011
du 7 juin 2011 consid. 5.1 ; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid.
2.1.1).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 222 consid.
5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). On conclura ainsi

- 29 -
d'autant plus facilement que l’auteur s’est accommodé du résultat que la
réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir
de diligence est plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque
de voir le danger se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre
le dol éventuel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il
ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime,
mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la
probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22
octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également être tenu compte des mobiles
et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF
133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne
peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément
commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ;
TF 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1).
Ce que l'auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de la pensée, soit de faits internes. Déterminer le contenu de sa
pensée relève des constatations de faits. Toutefois, lorsque le dol éventuel
a été retenu sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur,
les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c ; ATF 121 IV 249 consid.
3a/aa). En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le
plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a
conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat dommageable et s'en
est accommodé (ATF 125 IV 242 consid. 3c ; ATF 121 IV 249 consid.
3a/aa).
La jurisprudence a répété à plusieurs reprises que
l'équivalence des deux formes de dol - direct et éventuel - vaut également
par rapport à la tentative, et cela pour toutes les formes de tentative, y
compris le délit manqué (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid.
2c ; ATF 120 IV 199 consid. 3e ; ATF 112 IV 65 consid. 3b ; SJ 2000 I 358,
consid. 4).

- 30 -
5.2.4 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur
ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins
indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1
p. 66 ; ATF 125 IV 135 consid. 3a p. 136 ; ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ;
TF 6B_673/2016 du 29 décembre 2017 consid. 5.1).
5.3
5.3.1 En l’occurrence, pour établir la participation de F.________ à
l’agression de W.________, les premiers juges ne se sont pas uniquement
fondés sur les déclarations de la victime pour écarter les dénégations de
l’appelant. En effet, le Tribunal a également pris en compte les dépositions
de deux témoins, qui vont dans le sens du récit de W.________. Ainsi, les
premiers juges se sont référés au témoignage de [...] en ces termes : « Le
témoin [...] a expliqué qu’il était allé voir un match de foot à la télévision
au Cervantes, derrière le Csarda et le Brazil Bar, avec W.________. Tous
deux avaient bu des bières, mais ils n’étaient pas ivres. Ils avaient été pris
à partie par trois types. L’un d’eux lui avait demandé en portugais des

- 31 -
cigarettes, puis un briquet. [...] et W.________ étaient alors partis, mais les
trois hommes avaient rattrapé W.________. Deux d’entre eux, le grand
Portugais (F.________) et celui qui avait une barbe (A.________) tenaient des
morceaux de bois. Il s’agissait de lambourdes utilisées par les carreleurs
pour le coffrage, d’une longueur de 60 à 70 centimètres. [...] n’avait
toutefois pas vu W.________ se faire frapper, car il avait rapidement quitté
les lieux ».
Ce témoin parle bien d’une agression par trois personnes, dont
deux, parmi lesquelles le « grand portugais », soit l’appelant, tenaient des
morceaux de bois (cf. PV aud. 6 pp. 2-3).
Le Tribunal s’est aussi référé au témoignage d’ [...] en ces
termes : « Le témoin [...] a déclaré qu’il passait sur la promenade Jean-
Jacques-Rousseau lorsqu’il avait entendu des cris. Il avait constaté que
trois personnes s’en prenaient à une quatrième. Le type était par terre et
se faisait taper avec un morceau de bois. Celui qui le frappait était
relativement grand, avec des cheveux courts et la peau claire. Les trois
hommes frappaient la victime à terre. La scène à laquelle il avait assisté
était clairement une scène de baston. La victime n’avait pas de morceau
de bois et était passive. Elle ne devait pas comprendre ce qui se passait.
L’un des agresseurs était ensuite parti par la promenade Jean-Jacques-
Rousseau. Les deux autres l’avaient suivi peu après par le même
itinéraire. [...] s’était approché de la victime et avait constaté qu’elle était
en sang ».
Pour ce témoin également, le résumé correspond à sa
déposition en cours d’enquête (PV aud. 15). On relèvera au demeurant
que la description faite par ce témoin de la scène est édifiant non
seulement sur les faits constatés, mais également sur son ressenti face à
la violence déployée par une meute de trois personnes qui s’en sont prises
à une quatrième qui ne les agressait pas.
En définitive, les deux témoins précités expliquent la même
chose que la victime. Aucun ne soutient qu’il y aurait eu une embrouille

- 32 -
entre la victime, armée d’une lambourde et un seul des membres du
groupe de trois hommes, ni qu’un des trois hommes aurait tenté de
séparer les antagonistes. Au contraire, le témoin [...] décrit clairement une
bagarre à trois contre un. Il est ainsi hors de doute que l’appelant s’est
pleinement associé à un déferlement de violence gratuite dans lequel un
groupe de trois, dont un ou deux armés de bâtons, ont frappé violemment,
notamment à la tête, une victime qui n’avait rien demandé.
5.3.2 Pour le reste, il est indéniable que frapper la tête violement et
à plusieurs reprises, en particulier avec une lambourde, est de nature à
provoquer des lésions graves. F.________ s’en est manifestement à tout le
moins accommodé. La violence des coups est révélée par la photographie
de la victime après l’agression (cf. PV aud. 8, annexe). Les lésions
constatées, à savoir un traumatisme crânien simple, une fracture de l’os
propre du nez, une fracture de la lame papyracée gauche avec
enfoncement de la cloison nasale, une plaie de 5 cm au niveau frontal
gauche, une plaie de 3 cm au niveau sourcilière gauche, une plaie de 2 cm
au niveau sourcilière droite et des dermabrasions aux deux genoux et
quinze points de suture au niveau du visage, ne sont pas contestées. Que
W.________ n’ait pas souffert de séquelles permanentes justifie uniquement
de retenir la tentative, mais n’exclut pas la qualification de lésions graves.
Au vu de la nature de l’agression commise, il ne fait aucun doute que
l’appelant a pris en compte le risque de séquelles permanentes dont
aurait pu souffrir W.________.
Partant, tant l’appréciation des faits que la qualification
juridique sont correctes.
S’agissant des montants de 1'200 fr. (dommage matériel) et
de 6'000 fr. (tort moral), alloués par les premiers juges à W.________, la
Cour de céans fait siens les considérants des premiers juges (cf. jugement
attaqué, p.35), qui sont pertinents et auxquels il peut être renvoyé,
conformément à l’art. 82 al. 4 CPP.
6.

- 33 -
6.1 S’agissant du cas concernant H.________, l’appelant ne
conteste une fois encore pas sa présence, mais explique qu’il n’a pas
participé activement à la bagarre. Il se prévaut du témoignage de [...] (PV
aud. 22), qui l’exculperait, alors que le jugement attaqué ne mentionnerait
même pas cette déposition. Par ailleurs, [...], le disculperait aussi. Enfin, il
explique qu’un policier aurait assisté à la scène et serait intervenu s’il y
avait eu une bagarre. F.________ soutient que c’est à tort qu’H.________ a
été tenu pour crédible et que ses dénégation ont été écartées.
6.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
rappelés au considérant 3.2.1 ci-dessus.
6.3 En l’occurrence, on peut certes donner acte à l’appelant que la
motivation du jugement est assez sommaire, celle-ci ne tenant qu’en peu
de lignes : « Les déclarations de H.________ sont convaincantes. Sa
description des faits correspond au mode de fonctionnement habituel de
F.________, qui agresse des tiers sans raison, comme il l’avait fait quelques
heures plus tôt contre W.________, dans un accès de toute-puissance. C’est
donc sans hésitation que le tribunal retiendra les déclarations de
H.________ et écartera celles du prévenu » (cf. jugement attaqué p. 34).
A cette motivation, un peu courte, il faut rajouter que lors de
sa première audition sur ces faits, l’appelant avait déclaré qu’il s’était
éloigné avant la bagarre pour uriner (PV aud. 9 p. 8 R15), ce que ne
confirment ni [...] (PV aud. 13 p. 8 R15), ni [...] (PV aud. 22 p. 3 R8). Les
versions de ces deux témoins ne sont donc pas parfaitement en
adéquation avec celle de l’appelant, même si toutes deux affirment en
effet que F.________ n’avait pas donné de coups (ibidem). Il faut en outre
admettre, comme l’ont par ailleurs soulignés les premiers juges, qu’il
s’agit du mode de fonctionnement usuel de l’appelant.
On relèvera encore la constance des déclarations de la
victime, qui livre deux fois un récit parfaitement concordant (PV aud. 5 et
PV aud. 17). En effet, les explications de H.________ sont constantes et
précises et ce dernier prend soin de distinguer le rôle de ceux qui l’ont

- 34 -
tapé, soit F.________ et [...], de celui qui n’a rien fait, soit [...]. On voit mal
pourquoi une victime prendrait le soin de ne pas incriminer un innocent
pour en accuser un autre. Au demeurant, confronté à son agresseur à
l’audience d’appel, H.________ a confirmé que c’était bien F.________ l’avait
frappé.
Enfin, on ne sait pas très bien ce que signifie cette mention
d’un policier qui aurait vu le groupe de quatre personnes au moment des
faits, insinuée par l’enquêteur dans l’audition de F.________ (cf. PV aud. 9
p. 9 R18). Il reste toutefois que cela ne concerne en réalité pas les faits en
question, puisqu’il est surtout question d’un [...] qui aurait pénétré dans
une propriété privée. Il apparaît bien qu’il s’agit en réalité d’un autre
épisode.
Au vu de ce qui précède, à l’instar des premiers juges, on
retiendra les déclarations de H.________, celles du prévenu étant écartées
tant elles ne sont pas crédibles.
S’agissant du montant de 2'000 fr. alloué par les premiers
juges à titre de tort moral, la Cour de céans fait siens les considérants des
premiers juges (cf. jugement attaqué p.35), qui sont pertinents et
auxquels il peut être renvoyé, conformément à l’art. 82 al. 4 CPP.
7.
7.1 L’appelant critique la peine qui lui a été infligée. Il estime
notamment que les premiers juges n’auraient pas pu lui infliger une peine
complémentaire de huit mois, parce qu’il ne remplirait pas les conditions
de l’art. 25 al. 2 DPMin.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de

- 35 -
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
7.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence,
pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature
de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des
sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV
335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il s'avère que
les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP

- 36 -
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
7.2.3 Selon l’art. 25 DPMin, est passible d’une privation de liberté
d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait
quinze ans le jour où il l’a commis (al. 1) ; est condamné à une privation
de liberté de quatre ans au plus le mineur qui avait seize ans le jour de
l’infraction s’il a commis un crime pour lequel le droit applicable aux
adultes prévoit une peine privative de liberté de trois ans au moins (al. 2
let. a).
7.3
7.3.1 En l’occurrence, l’argument du recourant qui soutient que l’art.
25 al. 2 DPMin ne lui est pas applicable est vain dès lors qu’il est reconnu
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, qui est un
crime. Les premiers juges n’étaient donc pas limités au prononcé d’une
peine privative de liberté d’un an au maximum comme le fait plaider
F.________.
7.3.2 Ensuite, s’agissant de la culpabilité du prévenu, elle doit être
considérée comme lourde. Il a commis quatre agressions odieuses, dont
l’une, sur W.________, qui aurait pu avoir des conséquences extrêmement
graves. Il n’a pas hésité à s’attaquer à l’intégrité corporelle d’autrui. A cela
s’ajoutent de nombreux antécédents, dont une condamnation, il y a moins
de trois ans, pour lésions corporelles, brigandages, agression, menaces,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. La détention
subie selon le droit pénal des mineurs n’a eu aucun effet sur lui puisqu’il
s’en est pris à X.________ moins d’un mois après sa sortie de prison. De
plus, alors qu’il savait qu’une enquête pénale était en cours contre lui, et
que dans le cadre de cette affaire il avait été entendu le 15 janvier 2019, il

- 37 -
n’a pas hésité à commettre de nouvelles violences, le 23 février 2019
contre W.________ et contre H.________. En détention provisoire, il a fait
l’objet de huit sanctions disciplinaires, toutes démontrant son mépris des
règles et un sentiment d’être au-dessus des lois. Comme l’ont relevé les
premiers juges, sa capacité d’introspection est pratiquement nulle. Certes,
il a exprimé des regrets à l’audience d’appel, mais du bout des lèvres et
sans convaincre. Il ne se remet pas en question, soit il plaide l’innocence,
soit il explique être la victime de circonstances extérieures. A tout cela
s’ajoute encore la circonstance aggravante du concours d’infractions.
A décharge, on retiendra les excuses formulées à l’égard de
X.________ et la reconnaissance de dette signée en faveur de ce dernier.
On prendra encore le témoignage de son père, son jeune âge et la
situation de détresse morale dans laquelle il s’est trouvé après le décès de
sa mère le 11 juillet 2018.
En définitive, comme les premiers juges l’ont mentionné, une
partie du trafic de cannabis a eu lieu avant la condamnation à 10 mois de
privation de liberté prononcée le 8 mai 2018 par le Tribunal des mineurs. Il
est probable que si le Tribunal des mineurs avait eu à juger ce trafic, il
aurait prononcé une privation de liberté de 18 mois. C’est ainsi une peine
additionnelle de huit mois qui doit être prononcée pour le trafic antérieur
au 8 mai 2018. A cela s’ajoute la révocation de la libération conditionnelle
accordée le 1er juillet 2018, avec un solde de peine de 76 jours.
Conformément aux art. 31 al. 2 et 34 DPMin et l’art. 89 al. 6 CP, c’est une
peine d’ensemble qui sera prononcée pour cette partie des faits. Elle sera
arrêtée à 10 mois de privation de liberté.
L’infraction la plus grave est la tentative de lésions corporelles
graves. Au vu de l’ensemble des éléments à charge et à décharge, elle
doit être réprimée par une peine privative de liberté de 15 mois. A cela
s’ajoutent les lésions corporelles simples (6 mois), la tentative de
brigandage (8 mois), les dommages à la propriété (1 mois) et l’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants postérieure au 8 mai 2018 (5
mois), soit 20 mois.

- 38 -
En définitive, la peine privative de liberté d’ensemble de 45
mois au total prononcée par les premiers juges est adéquate.
8. L’appelant soutient qu’il aurait fallu encore déduire 44 jours de
détention subie avant jugement dans le cadre d’une autre affaire ouverte
sous numéro PE18.014319-CMI. Il explique qu’il s’agit d’une autre
procédure. Aux débats d’appel, le procureur a expliqué que cette affaire
était en cours et que F.________ devrait prochainement être renvoyé en
jugement.
En l’occurrence, l’arrêt du Tribunal fédéral (ATF 133 IV 150
consid. 5) cité par l’appelant ne lui est d’aucun secours. En effet, dans
l’arrêt précité, le Tribunal fédéral explique que la détention avant
jugement est imputée sur la peine même si cette détention résulte d'une
autre procédure, et que la privation de liberté à subir doit toujours être
compensée avec celle déjà subie, pour autant que cela soit possible. Ce
faisant, le Tribunal fédéral évoque des procédures dans lesquelles un
jugement a été rendu. Or l’affaire dont se prévaut l’appelant est toujours
en cours et on ne sait pas quelle en sera l’issue.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
9.
9.1 F.________ conteste encore son expulsion. Il compte d’abord sur
le fait que les infractions entraînant une expulsion obligatoire soient
abandonnées. Le principe de la proportionnalité s’opposerait alors à une
expulsion facultative. Ensuite, si les infractions entraînant une expulsion
obligatoire devaient être confirmées, il faudrait alors retenir la situation
personnelle grave et considérer que l’intérêt public à l’expulsion pèse
moins lourd que l’intérêt privé à la poursuite du séjour en Suisse. A titre
subsidiaire, dans l’hypothèse où l’expulsion devrait être maintenue, il
conclut à ce que sa durée soit réduite à 5 ans, une durée du double du
minimum légal n’étant selon lui pas justifiée.

- 39 -
9.2
9.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, entré en vigueur le 1er
octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
notamment pour contrainte sexuel et viol, quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
9.2.2 L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme
potestative, en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à
l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à
une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que
cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et,
d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause de
rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal
pourrait librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2
CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré
par une norme potestative dans le respect des principes constitutionnels.
S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la
clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré à
l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion
lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au
principe de proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018
consid. 4.2 et les références).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation
personnelle grave" (première condition cumulative) ni n'indique les

- 40 -
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative).
9.2.3 En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid.
2.3.2).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de
l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale,
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). D'après une
jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de
leur résidence dans le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas
nécessairement une "vie familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès
lors que cette disposition protège également le droit de nouer et
d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et
qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut
accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la
communauté dans laquelle ils vivent fasse partie intégrante de la notion
de "vie privée" (TF 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire

- 41 -
(ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid.
4.3). Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid.
4.3).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 al. 1 let. b ou 50 al. 1 let.
b de la loi fédérale sur les étrangers [LEtr; RS 142.20], ainsi que l'art. 14
de la loi sur l'asile [LAsi; RS 142.31]). Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.4 et 2.5
et les références citées).
9.2.4 Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une
situation personnelle grave, il convient encore de déterminer si l'intérêt
privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les

- 42 -
intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en
particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (TF
6B_1078/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5, TF 6B_724/2018 du 30
octobre 2018 consid. 2.5; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2).
9.3 En l’occurrence, les infractions de brigandage et les lésions
corporelles graves, qu’elles soient tentées ou consommées, sont des cas
d’expulsion obligatoire.
En raison de sa naissance en Suisse et de la durée de son
séjour mesurée à l’aune de son jeune âge, F.________ peut toutefois se
prévaloir d’une situation personnelle grave.
Reste alors à examiner quel intérêt public ou privé doit
l’emporter.
A part l’écoulement du temps passé en Suisse, l’appelant ne
peut se prévaloir d’aucune intégration en Suisse. Il n’a acquis aucune
formation et vit aux crochets de son père. Il occupe son temps en passant
d’un divertissement à l’autre. Son casier judiciaire est déjà bien fourni en
infractions, dont la gravité et la multiplicité laissent songeur quant à la
possibilité de s’adapter à l’ordre juridique Suisse. A part la présence en
Suisse de son père et d’une sœur, l’appelant ne peut se prévaloir
d’aucune attache. Il n’a ni épouse, ni enfant, même s’il dit avoir une
copine dont il ne connaît pas le nom de famille par cœur (PV aud. 24 p. 4 R
10). Son intégration sociale est inexistante. Il ne se prévaut en tout cas
pas d’une participation, même modeste, à la vie de la collectivité locale ou
à des associations. Aux dires de son père, ses relations amicales se
résument à de « mauvaises fréquentations » (jugement attaqué p. 6). Son
intégration professionnelle est, comme on l’a vu, inexistante. En appel il a
indiqué vouloir, à sa sortie de prison, reprendre contact avec son ancien
patron d’apprentissage, qu’il a laissé sans nouvelle depuis son
incarcération, mais il n’a rien entrepris dans ce sens pour le moment. Son

- 43 -
parcours consiste à ne rien faire, commettre des infractions et se laisser
entretenir par son père.
On relèvera encore que l’appelant parle couramment portugais
(PV aud. 10 l. 121) et qu’il a une famille nombreuse, notamment des
oncles et tantes, dans tout le Portugal (PV aud. 9 p. 3 R 4). Il pourra
également maintenir des liens avec son père et sa sœur par le truchement
des moyens de communications modernes, ou lors de visites de ses
familiers à l’étranger.
A l’inverse, l’intérêt public à l’expulsion est marqué. F.________
multiplie les infractions (cf. consid. C.a supra), avec une dilection
prononcée pour celles qui portent atteinte à l’intégrité physique d’autrui.
Ses précédentes condamnations n’ont entraîné aucune remise en cause.
Comme l’appelant s’en vante lui-même, il n’a été capable de s’abstenir de
la commission de nouvelles infractions que durant à peu près un mois
après être sorti de sa précédente période de détention. Sa prise de
conscience est encore aujourd’hui très faible. Le pronostic s’avère donc
sombre quant à la possibilité de l’appelant de sortir de la délinquance
intense dans laquelle il s’est enferré.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent l’intérêt
public à l’exclusion l’emporte sur l’intérêt privé de l’appelant à rester en
Suisse. La durée de 10 ans prononcée par les premiers juges correspond
au besoin d’éloigner ce délinquant aguerri et récidiviste. Elle peut être
confirmée.
10. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance doit être déduite de la peine
infligée.
11. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine, vu le risque
de récidive qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).

- 44 -
12. En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé, sous réserve de la
suppression de l’art. 19 ch. 1 let. f LStup qui ne s’applique pas en l’espèce.
Selon la liste d’opérations produite par Me Philippe Rossy (P.
162), défenseur d’office de F.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter,
une indemnité d’un montant de 2'164 fr. 80, TVA et débours inclus, lui
sera allouée.
Selon la liste d’opérations produite par Me Charles Munoz (P.
163), conseil d’office de W.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, une
indemnité d’un montant de 1'546 fr. 35, TVA et débours inclus, lui sera
allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement par 3'410 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 2'164
fr. 80 et l’indemnité du conseil d’office de W.________, par 1'546 fr. 35, sont
mis à la charge de F.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase,
CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d'office et l’indemnité en faveur du conseil
d’office de W.________, que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 49 al. 2, 51, 66a al. 1 let. b et c,
69, 89 al. 6, 22 al. 1 ad 122, 123 ch. 1, 22 al. 1 ad 140 ch. 1, 144 al. 1 CP,
19 al. 1 let. b, c, d et al. 2 let. c LStup, 31 al. 2 et 34 DPMin, 426 al. 1, 431
al. 1 CPP,
prononce :

- 45 -
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 février 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
" I. libère F.________ des accusations d’agression, contrainte
et tentative de contrainte sexuelle commise en commun ;
II. constate que F.________ s’est rendu coupable de
tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles
simples, tentative de brigandage, dommages à la propriété et
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. ordonne la révocation du délai d’épreuve assortissant la
libération conditionnelle prononcée le 1er juillet 2018 par le
Tribunal des mineurs ;
IV. condamne F.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de quarante-cinq mois, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 8 mai 2018 par le
Tribunal des mineurs, sous déduction de 351 jours de
détention avant jugement à la date du 12 février 2020 ;
V. constate que F.________ a subi vingt-deux jours de
détention avant jugement en cellule de police dans des
conditions de détention illicites et ordonne que onze jours
soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre
IV ci-dessus à titre de réparation du tort moral ;
VI. constate que F.________ a subi cent trente-deux jours de
détention avant jugement à la prison du Bois-Mermet dans des
conditions de détention illicites et ordonne que trente-trois
jours soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous
chiffre IV ci-dessus à titre de réparation du tort moral ;

- 46 -
VII. expulse F.________ du territoire suisse pour une durée de
dix ans ;
VIII. inchangé ;
IX. inchangé;
X. inchangé;
XI. inchangé;
XII. inchangé ;
XIII. inchangé;
XIV. inchangé;
XV. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance
dette signée le 12 février 2020 par F.________ en faveur de […]
ainsi libellée :
« Je me reconnais le débiteur de […] de la somme de 960 fr. à
titre de réparation du dommage et je m’engage à payer ce
montant par des acomptes mensuels de 50 fr. lorsque je
sortirai de prison » ;
XVI. dit que F.________ et […] sont les débiteurs, solidairement
entre eux, de […] et lui doivent prompt paiement de la somme
de 1'200 fr. à titre de réparation du dommage matériel et de la
somme de 6'000 fr. à titre de réparation du tort moral ;
XVII. donne acte […] de ses réserves civiles contre F.________
et […] pour le surplus ;

- 47 -
XVIII. dit que F.________ est le débiteur de […] et lui doit
prompt paiement de la somme de 2'000 fr. à titre de
réparation du tort moral ;
XIX. renvoie pour le surplus […] à agir devant le juge civil
pour le solde de ses prétentions contre F.________;
XX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
objets suivants, séquestrés en cours d’enquête :
- un t-shirt maculé de sang appartenant à […] (fiche n°
50617/19, P. 24) ;
- un téléphone portable Samsung S7 Edge en mains de
F.________ (fiche n° 50709/19, P. 60) ;
XXI. ordonne le maintien au dossier comme pièces à
conviction des objets suivants, inventoriés en cours d’enquête
:
- un morceau de bois de chantier (fiche n° 50616/19, P. 23) ;
- un CD contenant l’extraction des données du téléphone
portable de F.________ (fiche n° 50708/19, P. 59) ;
- un DVD contenant les images de vidéosurveillance du train
Lausanne-Genève (fiche n° 50769/19, P. 10, dossier B) ;
XXII. lève le séquestre et ordonne la restitution à […] de
l’objet suivant :
- un téléphone portable iPhone S en mains de […] (fiche n°
50710/19, P. 61) ;
XXIII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de F.________,
l’avocat Philippe Rossy, à 11’340 fr., TVA et débours compris,
pour les opérations du 27 février 2019 au 12 février 2020 ;
XXIV. inchangé ;
XXV. fixe l’indemnité du conseil d’office de […], l’avocat
Charles Munoz, à 6'435 fr., TVA et débours compris, pour les

- 48 -
opérations du 9 avril 2019 au 12 février 2020, dont à déduire
une avance de 3'000 francs déjà versée ;
XXVI. met les frais par 24'727 fr. 10 à la charge de F.________ a,
indemnité de l’avocat Philippe Rossy et part à l’indemnité de
l’avocat Charles Munoz comprises ;
XXVII. inchangé;
XXVIII. dit que l’indemnité de 11’340 fr. allouée à l’avocat
Philippe Rossy et la part de 3'217 fr. 50 à l’indemnité de
l’avocat Charles Munoz sont remboursables à l'Etat de Vaud
par F.________ dès que la situation financière de ce dernier le
permet ;
XXIX. inchangé ».
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de F.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'164 fr 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Philippe Rossy.
VI.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’546 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Charles Munoz.
VII. Les frais d'appel, par 7'121 fr. 15, qui comprennent les
indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil
d’office, sont mis à la charge de F.________.

- 49 -
VIII.F.________ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des
indemnités prévues aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Rossy, avocat (pour F.________),
- Me Charles Munoz, avocat (pour […]),
- Mme […],
- M. […],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Tuilière,
- Service Sinistres Suisse SA,
par l'envoi de photocopies.

- 50 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :