vd_gerichte · ZH20.018251 · 2021-09-30 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 14/20 - 28/2021
ZH20.018251
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2021
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
CAISSE C.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 10 et 11 LPC ; 17a OPC AVS / AI.
403

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...],
époux de T.________, et père de deux enfants, nés en 1990 et 1992, a été
mis au bénéfice d'une rente ordinaire de l'assurance vieillesse et
survivants (ci-après : AVS) à compter du 1er juillet 2018.
Le 18 juin 2018, l'assuré a déposé une demande d'octroi de
prestations complémentaires AVS / AI auprès de la Caisse C.________ (ci-
après : la Caisse ou l'intimée).
Dans le cadre de l'instruction de la demande, la Caisse est
entrée en possession des documents suivants :
- un relevé du 7 juin 2013 d'un compte de libre passage
AA.________ constitué par l'assuré auprès de K.________, attestant d'un
solde reporté de 647'371 fr. 65 au 31 décembre 2012, ainsi qu'un débit de
650'817 fr. 55 et la clôture du compte en date du 6 juin 2013 ;
- un contrat de bail à loyer conclu par Q.________ pour la
période du 1er juin 2017 au 30 juin 2022, avec un loyer annuel net de
28'080 fr. et des acomptes de 2'556 francs ;
- une décision sur réclamation du 16 juillet 2018 du Service
de l'emploi, Division juridique de l'assurance perte de gain maladie (ci-
après : APGM), par laquelle T.________ – qui était au bénéfice d'un délai-
cadre d'indemnisation auprès de la Caisse de chômage [...] – s'était vue
octroyer le droit à des prestations de l'APGM dès le 27 novembre 2017 ;
- des décomptes de prestations pour les mois de décembre
2017 à avril 2018, faisant état du versement d'indemnités journalières à
hauteur de 170 fr. 60 au titre de l'APGM en faveur de T.________.
Par courrier du 24 octobre 2018 et rappels subséquents des
5 décembre 2018 et 17 mai 2019, la Caisse a requis de l'assuré qu'il lui

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fournisse des renseignements, notamment qu'il justifie « la diminution de
sa fortune de 650'817 fr. 55 au 6 juin 2013 (versement du capital LPP) à
0 fr. au 31 décembre 2016 (selon taxation d'impôt 2016) ».
Par courrier du 5 juin 2019, en sus d'octroyer une prolongation
de délai à l'assuré pour se déterminer, la Caisse a également requis de ce
dernier qu'il lui remette une copie de son nouveau contrat de bail à loyer.
Se déterminant le 26 juin 2019, l'assuré a indiqué à la Caisse
que la diminution de sa fortune était essentiellement due au
remboursement d'un prêt bancaire de 200'000 fr., au paiement d'impôts
pour 96'999 fr. et à la couverture des dépenses courantes, en particulier le
loyer de 6'300 fr. et les charges de 1'000 fr. par mois. Il a en particulier
produit les documents suivants :
- un extrait au 31 décembre 2012 d'un compte bancaire
BB.________ constitué par l'assuré auprès de K.________, faisant état d'un
prêt bancaire de 200'000 francs ;
- un extrait du 30 juin 2013 du compte BB.________, attestant
du paiement d'intérêts sur le prêt bancaire pour un montant de
4'325 francs ;
- un contrat de bail à loyer conclu par l'assuré et son épouse
pour la période du 1er avril 2010 au 1er avril 2015, dont le loyer annuel
était de 75'600 francs ;
- une attestation du logeur, établie le 21 mars 2019 par
V.________, aux termes de laquelle celui-ci indiquait que l'assuré avait
emménagé en sous-location le 1er mars 2019 et s'acquittait uniquement
des charges mensuelles de 1'500 francs ;
- une décision de taxation d'office du 21 novembre 2014 pour
l'année 2013, faisant état d'un revenu imposable de 81'000 fr., d'une

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fortune imposable de 0 fr. et d'un montant d'impôt cantonal et communal
de 12'672 fr. 05 ;
- une décision de taxation d'office du 25 août 2016 pour
l'année 2014, indiquant un revenu imposable de 26'300 fr. et une fortune
imposable de 0 franc ;
- une décision de taxation définitive du 20 mars 2017 pour
l'année 2015, mentionnant un revenu imposable de 21'200 fr. et une
fortune imposable de 0 franc ;
- une décision de taxation d'office du 17 octobre 2018 pour
l'année 2017, retenant un revenu imposable de 80'300 fr. et une fortune
imposable de 0 franc ;
- un relevé des paiements d'arriérés d'impôts effectués par
l'assuré entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013, lequel indiquait
un montant total payé de 184'054 fr. 50. S'agissant de l'année 2013, ce
document mentionnait les montants versés suivants : neuf versements de
7'000 fr. (en date des 9 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 8 août, 3 septembre,
4 octobre, 6 novembre et 5 décembre 2013), quatre versements de
2'000 fr. (en date des 3 septembre, 4 octobre, 6 novembre et 5 décembre
2013) et un versement de 40'000 fr. le 8 août 2013.
Par trois décisions du 25 octobre 2019, la Caisse a rejeté la
demande d'octroi de prestations complémentaires de l'assuré. Elle a
également communiqué ses plans de calcul, à teneur desquels une
fortune dessaisie de 228'893 fr. pour la période du 1er juillet 2018 au
31 décembre 2018, respectivement de 218'893 fr. pour les périodes du
1er janvier au 28 février 2019, ainsi que du 1er mars au 31 décembre 2019,
avait été prise en compte. Par ailleurs, à titre de revenu, un montant
d'indemnités journalières de l'assurance de 43'305 fr. avait été retenu
pour toutes les périodes susmentionnées.

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Par acte du 21 novembre 2019, l'assuré s'est opposé aux trois
décisions rendues par la Caisse. Il a contesté le fait qu'un montant de
fortune dessaisie puisse lui être imputé et fait valoir que les indemnités
journalières de l'APGM avaient cessé d'être versées à son épouse dès le
mois de janvier 2019.
Dans un courriel du 14 janvier 2020, l'assuré a notamment
communiqué à la Caisse les documents suivants :
- ses déclarations d'impôts pour les années 2015, 2016 et
2018, lesquelles indiquaient une fortune imposable de 0 fr. ;
- un certificat d'intérêts et de solde au 31 décembre 2012
relatif à un compte bancaire CC.________ constitué par l'assuré auprès de
la K.________, faisant état d'un solde de 69'298 fr. 25 ;
- une attestation au 31 décembre 2012 concernant un compte
personnel DD.________ de l'assuré auprès de E.________ (ci-après :
E.________), mentionnant un solde de 54'643 fr. 21 ;
- un extrait au 31 décembre 2012 d'un compte bancaire
EE.________ constitué par l'assuré auprès de W.________ (ci-après :
W.________), indiquant un solde de 29'945 fr. 40 ;
- un certificat d'intérêts et de solde au 31 décembre 2013
concernant le compte bancaire CC.________ de K.________, indiquant un
solde de 173'830 fr. 13 ;
- une attestation au 31 décembre 2013 concernant le compte
bancaire DD.________ de E.________, mentionnant un solde de 7'392 fr. 83 ;
- un extrait au 31 décembre 2013 du compte bancaire
EE.________ de W.________, indiquant un déficit de 45 fr. 40.
Dans un courriel de réponse du 13 mars 2020, la Caisse a
exposé à l'assuré le calcul relatif à la fortune dessaisie effectué dans ses

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trois décisions du 25 octobre 2019. Elle a indiqué que celui-ci ne portait
que sur l'année 2013, au cours de laquelle l'assuré avait perçu, en date du
6 juin 2013, un montant de 650'817 fr. 65 (débité de son compte
AA.________ auprès de K.________), alors qu'au 31 décembre 2013, sa
fortune était de 0 fr., tel que cela ressortait de la décision de taxation
fiscale pour l'année 2013 ; la Caisse était ainsi partie du principe que
l'intéressé avait dépensé l'entier de cette somme. Elle a expliqué que sur
le montant de 650'817 fr. 65, elle avait effectué des déductions pour un
montant total de 442'924 fr. 05, lesquelles correspondaient au
remboursement d'un prêt bancaire (200'000 fr.), au remboursement des
intérêts sur ledit prêt (4'325 fr.), au paiement d'arriérés d'impôts payés
durant l'année 2013 (111'000 fr.), au paiement pour les impôts 2013
(12'672 fr. 05), au paiement de l'assurance obligatoire des soins (forfait de
10'512 fr.), au paiement du loyer (75'600 fr.) et à la couverture des
besoins vitaux (forfait de 28'815 fr.) ; elle avait encore ajouté le revenu
imposable de 81'000 fr. mentionné dans la décision de taxation pour
l'année 2013, et déduit un amortissement annuel de 10'000 francs. La
Caisse a indiqué avoir dès lors initialement déterminé que la fortune
dessaisie au 1er janvier 2014 était de 278'893 fr. 50 (650'817 fr. 65 -
442'924 fr. 05 + 81'000 fr. - 10'000 fr.). Toutefois, la Caisse a relevé
devoir adapter ce calcul au vu des nouvelles pièces remises le 14 janvier
2020 par l'assuré. Elle a constaté que la fortune de l'assuré au
31 décembre 2012 s'élevait à 801'258 fr. 51, alors qu'au 31 décembre
2013, elle n'était plus que de 181'177 fr. 56. Elle a également indiqué
prendre en compte des forfaits de 20'568 fr. pour l'assurance maladie et
de 48'885 fr. pour la couverture des besoins vitaux, les enfants de l'assuré
ayant vécu avec celui-ci en 2013. Par conséquent, la Caisse est arrivée à
la conclusion que la fortune dessaisie de l'assuré s'élevait à 218'030 fr. 90
au 1er janvier 2014, soit à 178'030 fr. 90 en 2018, 168'030 fr. 90 en 2019
et 158'030 fr. 90 en 2020.
A l'appui de son courriel du 15 mars 2020, l'assuré a retorqué
à la Caisse ne pas comprendre son calcul. Il a maintenu ne pas disposer
d'une quelconque fortune, et produit une décision du 6 février 2019 du

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Service de l'emploi, selon laquelle le droit aux indemnités journalières de
l'APGM de T.________ s'éteignait au 8 janvier 2019.
Par courriel du 16 mars 2020 à l'intéressé, la Caisse a réitéré
ses explications.
B. Par décision sur opposition du 14 avril 2020, la Caisse a
partiellement admis l'opposition de l'assuré, en ce sens que la fortune
dessaisie à prendre en compte s'élevait à 178'031 fr. dès le mois de juillet
2018. Elle a également retiré l'effet suspensif au recours. Elle a commencé
par exposer le détail du calcul du dessaisissement de fortune, tel que
retenu dans ses décisions du 25 octobre 2019 (sic) :
Fortune avant CHF 650'817.65
Fortune après CHF 0.00
dessaisissement
Fortune étudiée CHF 650'817.65
dessaisissement
Revenus CHF 81'000.00
Sous-total CHF 731'817.65
Prêt bancaire CHF 200'000.00
Intérêts prêt bancaire CHF 4'325.00
Arriérés d'impôts CHF 111'000.00
Impôts 2013 CHF 12'672.05
Forfait assurance maladie CHF 10'512.00
Loyer CHF 75'600.00
CHF 10'512C0
Forfait besoins vitaux CHF 28'815.00
Dépenses annuelles CHF 10'000.00
fDoersfasaitiasiirsessement au CHF 278'893.50
01.01.2014
La Caisse a ensuite indiqué les motifs l'ayant poussée à
modifier ses décisions. S'agissant tout d'abord du calcul des prestations
complémentaires, elle a considéré la suppression des indemnités
journalière de l'épouse de l'intéressé, ceci dès le mois de novembre 2019,
moment où l'assuré lui avait annoncé l'arrêt de la perception desdites
indemnités. Concernant ensuite la détermination du dessaisissement de
fortune, elle a admis avoir commis une erreur en ayant commencé à

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appliquer un amortissement de 10'000 fr. en 2014 déjà, alors qu'il aurait
dû démarrer en 2015 seulement. Elle a également pris en compte les
enfants pour fixer les montants forfaitaires pour l'assurance maladie et les
besoins vitaux en 2013. Sur cette base, elle a retenu que l'assuré s'était
dessaisi d'une fortune de 178'031 fr. au 1er janvier 2018 – et non pas de
228'893 fr. – sur la base du calcul rectifié suivant (sic) :
Fortune avant CHF
Fortune après CHF
dessaisissement 801'258.51
Fortune étudiée CHF
dessaisissement 181'177.56
Revenus 6C2H0F' 08810'0.9050.00
Sous-total CHF
Prêt bancaire CHF
701'080.95
Intérêts prêt bancaire CHF 4'325.00
200'000.00
Arriérés d'impôts CHF
Impôts 2013 CHF 12'672.05
111'000.00
Forfait assurance maladie CHF 20'568.00
Loyer CHF 75'600.00
Forfait besoins vitaux CHF 48'885.00
Dépenses annuelles CHF 10'000.00
fDoersfasaitiasiirsessement au CHF
01.01.2014 218'030.90
En annexe, la Caisse a remis à l'assuré les décisions de
prestations complémentaires corrigées suivantes, précisant qu'elles
faisaient intégralement partie de la décision sur opposition :
- une première décision du 25 mars 2020 concernant la
période du 1er janvier au 28 février 2019, par laquelle il était refusé toutes
prestations complémentaires à l'assuré. La Caisse a retenu les éléments
de calcul suivants : 168'031 fr. de fortune dessaisie, 2'210 fr. de comptes
bancaires et / ou postaux, 43'305 fr. d'indemnités journalières de
l'assurance, 28'440 fr. de rentes AVS / AI, 20'320 fr. (ramené à 15'000 fr.)
de loyer, 29'175 fr. de couverture pour les besoins vitaux et 13'176 fr.
pour les primes d'assurance maladie. Il en découlait un excédent de
revenus de 25'502 fr., ce qui n'ouvrait pas le droit à des prestations
complémentaires ;
- une deuxième décision du 25 mars 2020 relative à la
période du 1er mars au 31 octobre 2019, laquelle refusait l'octroi des

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prestations complémentaires. La Caisse a pris en compte les éléments
suivants : 168'031 fr. de fortune dessaisie, 2'210 fr. de comptes bancaires
et / ou postaux, 43'305 fr. d'indemnités journalières de l'assurance, 28'440
fr. de rentes AVS / AI, 12'000 fr. de loyer, 29'175 fr. de couverture pour les
besoins vitaux et 13'176 fr. pour les primes d'assurance maladie. Il en
découlait un excédent de revenus de 28'502 fr., de sorte qu'il n'existait
pas de droit à des prestations complémentaires ;
- une troisième décision du 25 mars 2020 portant sur la
période du 1er novembre au 31 décembre 2019, à teneur de laquelle la
Caisse a accordé des prestations complémentaires mensuelles à hauteur
de 136 francs. Elle a tenu compte des éléments suivants : 168'031 fr. de
fortune dessaisie, 2'210 fr. de comptes bancaires et / ou postaux,
28'440 fr. de rentes AVS / AI, 12'000 fr. de loyer et 29'175 fr. de
couverture pour les besoins vitaux. Elle a également indiqué que l'assuré
bénéficiait d'un subventionnement cantonal pour les primes de l'assurance
obligatoire des soins ;
- une quatrième décision du 25 mars 2020 concernant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2020, par laquelle des prestations
complémentaires mensuelles de 221 fr. ont été accordées à l'assuré. La
Caisse a pris en compte les montants suivants : 158'031 fr. de
dessaisissement de fortune, 2'210 fr. de comptes bancaires et / ou
postaux, 28'440 fr. de rentes AVS / AI, 12'000 fr. de loyer et 29'175 fr. de
couverture pour les besoins vitaux. Elle a également indiqué que l'assuré
était toujours au bénéfice de subsides pour le paiement des primes de
l'assurance maladie.
C. Par acte du 11 mai 2020, X.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la
décision sur opposition du 14 avril précédent, concluant à l'octroi de
prestations complémentaires. Il a en substance contesté qu'une
quelconque fortune puisse lui être attribuée, ainsi que la non prise en
compte des charges du ménage pour les années 2013 à 2017. Il a
également fait valoir que la décision sur opposition n'était pas

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suffisamment motivée, notamment que la Caisse n'expliquait pas
certaines incohérences entre les deux tableaux détaillant le calcul de la
fortune dessaisie, ainsi que les raisons du refus de toutes prestations
complémentaires pour les mois de janvier à octobre 2019.
Par réponse du 28 juillet 2020, l'intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a en particulier exposé que les décisions de taxation 2014 à
2017 ne reflétaient pas la situation financière du recourant, se référant à
ses différents extraits de compte bancaire.
Répliquant le 3 septembre 2020, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a répété que les calculs de l'intimée étaient basés sur des
éléments virtuels et qu'il ne possédait aucune fortune. A cet égard, il a
produit une décision du 12 juillet 2017 du Centre régional de décision
rente-pont lui accordant une rente-pont dès le 1er juillet 2017 et une
décision d'octroi du revenu d'insertion du 7 juin 2017. Il a également
allégué être en faillite personnelle et accumuler les actes de défaut de
biens.
Dupliquant le 24 septembre 2020, l'intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit aux prestations
complémentaires du recourant, à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au
31 décembre 2020, singulièrement la question du dessaisissement de
fortune.
3. a) Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient dès lors
d'examiner à titre préalable, le recourant se plaint implicitement d'une
violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où l'intimée aurait
manqué à son devoir de motivation.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que

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l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
c) En l'espèce, l'intimée a exposé, dans la décision sur
opposition du 14 avril 2020, les éléments retenus pour le calcul de la
fortune dessaisie, ainsi que les rectifications auxquelles elle avait procédé
ensuite de l'opposition du recourant. A cet égard, on rappellera également
que par courriels préalables des 13 mars et 16 mars 2020, la caisse
intimée avait déjà fourni au recourant des explications sur les montants
considérés pour déterminer le dessaisissement de fortune. De même,
l'intimée a annexé à sa décision sur opposition deux décisions du 25 mars
2020 portant sur le refus de prestations complémentaires pour les
périodes du 1er janvier au 28 février 2019, respectivement du 1er mars au
31 octobre 2019.
On ne saurait ainsi reprocher à l'intimée une absence,
respectivement une insuffisance de motivation, partant, une violation du
droit d'être entendu du recourant. Par surabondance de droit, on

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rappellera que quoi qu'il en soit, un éventuel défaut pourrait être réparé,
le recourant ayant bénéficié de la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen, à savoir la Cour
de céans (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 29 consid. 2.3.2 ; 135 I
279 consid. 2.6.1), en exposant exhaustivement ses griefs.
4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations
complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de
l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues
qui excède les revenus déterminants.
Sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la
prestation complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au
cours de l’année civile précédente et l’état de la fortune le 1er janvier de
l’année pour laquelle la prestation est servie (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI
[ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301]).
b/aa) Les dépenses reconnues sont énumérées à l’art. 10 LPC.
bb) Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ni
pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes
vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent notamment les
montants destinés à la couverture des besoins vitaux.
En 2013 et 2014, le montant forfaitaire s'élevait à 19'210 fr.
pour les personnes seules, à 28'815 fr. pour les couples et à 10'035 fr.
pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une
rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; la totalité du montant déterminant
étant prise en compte pour les deux premiers enfants, les deux tiers pour
deux autres enfants et un tiers pour chacun des enfants suivants (art. 10
al. 1 let. a LPC, dans sa teneur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 ;
RO 2007 6055).

- 14 -
En 2019 et 2020, le montant forfaitaire était fixé à 19'450 fr.
pour les personnes seules et à 29'175 fr. pour les couples (art. 10 al. 1 let.
a LPC, dans sa teneur du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 ; RO 2018
3535).
cc) Il convient d’ajouter aux dépenses reconnues le loyer d’un
appartement et les frais accessoires y relatifs, limités au montant annuel
maximal de 13'200 fr. pour les personnes seules et de 15'000 fr. pour les
couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente
d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI
(art. 10 al. 1 let. b LPC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2020).
dd) Sont en outre reconnues comme dépenses, le montant
forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins ; il doit
correspondre au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale
pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise ;
art. 10 al. 3 let. d LPC dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2020).
Le Département fédéral de l’intérieur (ci-après : le DFI) fixe les
montants déterminants pour chaque canton (ch. 3240.01 des Directives
de l’OFAS concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [ci-
après : DPC] ; état au 1er janvier 2013, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier
2020).
L'annexe 1.3 des DPC au 1er janvier 2013 prévoit les montants
forfaitaires annuels de 5'256 fr. pour un adulte et de 5'028 fr. pour un
jeune adulte, dans le cas où ceux-ci vivent en région 1 du canton de Vaud.
L'annexe 1.3 des DPC au 1er janvier 2019 et au 1er janvier
2020 fixe à 6'588 fr. le montant forfaitaire pour les adultes vivant dans la
région 1 du canton de Vaud.

- 15 -
c) Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), les revenus déterminants
comprennent notamment :
- le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b) ;
- un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les
bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle
dépasse 37'500 fr. pour les personnes seules, 60'000 fr.
pour les couples et 15'000 fr. pour les orphelins et les
enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l’AVS ou
de l’AI ; si le bénéficiaire de prestations complémentaires ou
une autre personne comprise dans le calcul de ces
prestations est propriétaire d’un immeuble qui sert
d’habitation à l’une de ces personnes au moins, seule la
valeur de l’immeuble supérieure à 112'500 fr. entre en
considération au titre de la fortune (let. c) ;
- les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y
compris les rentes de l'AVS et de l'AI (let. d) ;
- les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est
dessaisi (let. g).
S'agissant en particulier des rentes, pensions et autres
prestations périodiques (art. 11 al. 1 let. d LPC), doivent être prises en
compte intégralement toutes les indemnités journalières – versées
directement au bénéficiaire de prestations complémentaires – allouées par
l’assurance maladie, accidents, invalidité et chômage obligatoire. Il en va
de même pour les allocations APG et maternité versées directement au
bénéficiaire de prestations complémentaires (ch. 3456.01 DPC au
1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020). Dans ce cadre, il est précisé que
dans le canton de Vaud, les art. 19a ss LEmp (loi cantonale vaudoise du
5 juillet 2005 sur l'emploi ; BLV 822.11) instituent une assurance perte de
gain maladie pour les bénéficiaires d'indemnités de chômage (ci-après :

- 16 -
APGM), laquelle a pour but le versement de prestations complémentaires
aux chômeurs en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle, pour
des raisons de maladie ou de grossesse, et qui ont épuisé leur droit aux
indemnités de chômage, conformément à l'art. 28 LACI (loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0 ; TF 8C_120/2021 et 8C_137/2021 du 2 août 2021
consid. 3.4).
d) La fortune déterminante englobe tous les actifs que l’assuré
a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction, ceci sous
réserve d’un dessaisissement de fortune. La fortune de l’assuré comprend
ainsi tous ses biens mobiliers et immobiliers et les droits personnels et
réels lui appartenant, l’origine des fonds étant à cet égard sans
importance (ch. 3443.01 DPC au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020).
Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. g LPC (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), les revenus déterminants pour
calculer le montant de la prestation complémentaire annuelle
comprennent également les ressources et parts de fortune dont un ayant
droit s’est dessaisi. Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la
renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation
juridique ni contre-prestation équivalente (ATF 134 I 65 consid. 3.2 ; 131 V
329 consid. 4.2 et 4.3). Il n’existe pas de limite temporelle à la prise en
compte d’un dessaisissement dès lors qu’une telle mesure vise justement
à éviter l’octroi abusif de prestations complémentaires (ATF 120 V 182
consid. 4f ; TF 9C_435/2017 du 19 juin 2018 consid. 3.2 ; TF 9C_846/2010
du 12 août 2011 consid. 4.2.2). On pourra ainsi notamment tenir compte
d’un dessaisissement intervenu depuis longtemps (TF 9C_198/2010 du 9
août 2010 consid. 3.2 et les références citées).
5. Il sied au préalable de relever qu'en l'occurrence, l'intimée
était justifiée à retenir, dans son principe, une fortune dessaisie.
a) En effet, la jurisprudence prévoit que lorsque des éléments
de fortune ne sont plus à disposition, il incombe à l’assuré d’apporter la

- 17 -
preuve qu’ils ont été remis en vertu d’une obligation légale ou moyennant
une contre-prestation équivalente. On ne saurait toutefois exiger de
l’assuré qu’il démontre l’utilisation de chaque élément de fortune. Il y a
lieu de se fonder sur la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée à l’appréciation des preuves en matière d’assurance sociales
(ATF 121 V 204 consid. 6 ; TF 9C_467/2019 du 4 novembre 2019 consid. 5
in fine et les références, notamment TF 9C_934/2009 du 28 avril 2010
consid. 3). Si l’assuré ne peut rendre vraisemblable que ses dépenses ont
été effectuées moyennant contre-prestation adéquate, il ne peut se
prévaloir d’une baisse correspondante de sa fortune. Il doit donc accepter
que l’administration s’enquière des motifs de cette baisse et, à défaut de
preuve, qu’elle tienne compte d’une fortune hypothétique (TF
9C_124/2014 du 4 août 2014 consid. 5). En effet, les diminutions de
fortune demeurées inexpliquées par celui qui prétend à une prestation
complémentaire, en dépit de son devoir de collaborer à l’instruction de la
cause, peuvent être tenues pour des dessaisissements de fortune (TFA P
59/02 du 28 août 2003 consid. 3.3).
b) Dans le cas d'espèce, tel que cela sera examiné ci-dessous
(cf. consid. 6 infra), la fortune du recourant a diminué entre le
31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, sans que l'entièreté des
contre-prestations acquises en échange de cette réduction de fortune n'ait
pu être prouvée au stade de la vraisemblance prépondérante.
Dès lors, les arguments du recourant, selon lesquels l'intimée
a pris en compte des « éléments virtuels sans réalité factuelle », que ses
différentes décisions de taxation fiscale pour les années 2013 à 2018 font
état d'une fortune imposable de 0 fr., qu'il bénéficie d'une rente-pont
depuis le 1er juillet 2017, respectivement d'un revenu d'insertion à
compter du 7 juin 2017, et qu'il serait en faillite personnelle et criblé de
dettes – élément pour lequel le recourant n'apporte, au demeurant,
aucune preuve –, ne sont pas pertinents.
6. Cela posé, il convient de vérifier le calcul de la fortune
dessaisie auquel a procédé l'intimée.

- 18 -
a/aa) Afin de déterminer la fortune dont disposait le recourant
au 31 décembre 2012, soit avant de s'en dessaisir, l'intimée a, à juste
titre, pris en compte les montants suivants :
- 647'371 fr. 65 : ce chiffre est mentionné à titre de solde
reporté au 31 décembre 2012 dans un relevé du 7 juin 2013 du compte de
libre passage AA.________. Dans ce contexte, il est indiqué que, s’agissant
de la fortune à prendre en considération à titre de revenus, les capitaux
inhérents aux 2e et 3e piliers sont à prendre en compte dès le moment où
l’assuré a la possibilité de les retirer et même s'il n'en demande pas le
versement (TF 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid. 6.2 ; ch. 3443.03 DPC
au 1er janvier 2013, au 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020) ;
- 69'298 fr. 25 : ce montant est indiqué comme solde au
31 décembre 2012 dans un extrait du compte CC.________ ;
- 54'643 fr. 21 : cette somme est retenue comme solde au
31 décembre 2012 dans un relevé du compte DD.________ ;
- 29'945 fr. 40 : ce chiffre est mentionné à titre de solde au
31 décembre 2012 dans un relevé du compte EE.________.
Une fois ces montants additionnés, la fortune avant
dessaisissement s'élevait, au 31 décembre 2012, à 801'258 fr. 51
(647'371 fr. 65 + 69'298 fr. 25 + 54'643 fr. 21 + 29'945 fr. 40), tel que
correctement indiqué par l'intimée dans la décision litigieuse.
bb) Il est constaté qu'au 31 décembre 2013, les quatre
comptes bancaires susmentionnés affichaient les soldes suivants :
- 0 fr. s'agissant du compte AA.________, celui-ci ayant été
clôturé en date du 6 juin 2013, après un débit de 650'817 fr. 55, tel que
cela ressort du relevé du 7 juin 2013 ;

- 19 -
- 173'830 fr. 13 s'agissant du compte CC.________,
conformément au certificat d'intérêts et de solde au 31 décembre 2013 ;
- 7'392 fr. 83 s'agissant du compte DD.________, selon
l'attestation bancaire au 31 décembre 2013 ;
- 45 fr. 40 de déficit s'agissant du compte EE.________, tel que
cela ressort de l'extrait de compte au 31 décembre 2013.
Il en découle que la fortune à disposition du recourant au
31 décembre 2013 était de 181'177 fr. 56 (0 fr. + 173'830 fr. 13 +
7'392 fr. 83 – 45 fr. 40), ce qui correspond au montant fixé par l'intimée.
Dès lors, sur sa fortune, le recourant a bien disposé d’une
somme de 620'080 fr. 95 (801'258 fr. 51 - 181'177 fr. 56) entre le
31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, comme retenu à raison par
l'intimée.
Enfin, l'intimée a correctement ajouté les revenus réalisés en
2013 pour un total de 81'000 fr., tel mentionné dans la décision de
taxation d'office du 21 novembre 2014 pour l'année 2013.
b/aa) Doivent encore être déduites les dépenses effectuées
par le recourant durant la période concernée, soit au cours de l'année
2013.
En effet, la jurisprudence prévoit que l’existence d’un
dessaisissement de fortune ne peut être admise que si l’assuré renonce à
des biens sans obligation légale ni contre-prestation adéquate. Lorsque
cette condition n’est pas réalisée, la jurisprudence considère qu’il n’y a
pas lieu de tenir compte d’une fortune (hypothétique) dans le calcul de la
prestation complémentaire, même si l’assuré a pu vivre au-dessus de ses
moyens avant de requérir une telle prestation. En effet, il n’appartient pas

- 20 -
aux organes d’exécution des prestations complémentaires de procéder à
un contrôle du mode de vie des assurés, ni d’examiner s’ils se sont écartés
d’une ligne que l’on pourrait qualifier de « normale ». En édictant l’art. 11
al. 1 let. g LPC (tel qu’il a été en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), le
législateur n’a pas voulu sanctionner l’assuré prodigue ; il s’agissait avant
tout d’empêcher qu’un assuré se dessaisisse de tout ou partie de ses
biens au profit d’un tiers, sans obligation juridique. L’assuré qui dépense
sa fortune pour acquérir des biens de consommation, ou pour améliorer
son train de vie, use de sa liberté personnelle et ne saurait tomber sous le
coup de cette disposition (ATF 115 V 352 consid. 5c ; Michel Valterio,
Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à
l’AVS et à l’AI, Genève/Zurich/Bâle 2015, n° 99 ad art. 11 et les références
citées).
bb) Dans la décision litigieuse, l'intimée a correctement pris
en compte les dépenses effectives du recourant suivantes :
-200'000 fr. à titre de remboursement d'un prêt bancaire, ce
qui correspond au montant de prêt mentionné dans l'extrait au
31 décembre 2012 du compte bancaire BB.________ ;
-4'325 fr. à titre de paiement des intérêts sur le prêt bancaire,
tel que cela ressort de l'extrait du 30 juin 2013 du compte BB.________ ;
-111'000 fr. à titre d'arriérés d'impôts payés en 2013,
conformément au relevé des paiements d'arriérés d'impôts effectués par
le recourant entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. Ce
document atteste en effet de remboursements effectués au cours de
l'année 2013 pour les montants suivants : neuf versements de 7'000 fr.
(en date des 9 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 8 août, 3 septembre, 4 octobre,
6 novembre et 5 décembre 2013), quatre versements de 2'000 fr. (en date
des 3 septembre, 4 octobre, 6 novembre et 5 décembre 2013) et un
versement de 40'000 fr. le 8 août 2013, soit un total de 111'000 francs ;

- 21 -
-12'672 fr. 05 à titre d'impôts pour l'année 2013, tel que cela
est mentionné dans la décision de taxation d'office du 21 novembre 2014
pour l'année 2013 ;
-75'600 fr. à titre de loyer, tel que cela ressort du contrat de
bail à loyer conclu par l'assuré et son épouse pour la période du 1er avril
2010 au 1er avril 2015.
De même, à défaut de pièces produites par le recourant sur
ces éléments, l'intimée a retenu des montants forfaitaires pour les primes
d'assurance maladie et la couverture des besoins vitaux. Sur ces points,
elle a rectifié son calcul et tenu compte du fait que les deux enfants du
recourant vivaient avec celui-ci en 2013. Dès lors, dans la décision
attaquée, elle a correctement appliqué les forfaits suivants :
-20'568 fr. pour l'assurance maladie, ce qui concorde avec les
chiffres indiqués dans l'annexe 1.3 des DPC au 1er janvier 2013 pour un
couple vivant avec deux jeunes adultes en région 1 du canton de Vaud
([5'256 fr. x 2] + [5'028 fr. x2]) ;
-48'885 fr. pour les besoins vitaux, ce qui correspond aux
montants fixés à l'art. 10 al. 1 let. a LPC, dans sa teneur du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2014, pour les personnes vivant à domicile, en
couple et avec deux enfants (28'815 fr. + [10'035 fr. x 2]).
cc) S'agissant de l'amortissement prévu à l'art. 17a OPC-
AVS/AI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), cette
disposition prévoit que la part de fortune dessaisie à prendre en compte
(art. 11 al. 1 let. g LPC) est réduite chaque année de 10'000 francs (al. 1).
La valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit être reportée
telle quelle au 1er janvier de l’année suivant celle du dessaisissement,
pour être ensuite réduite chaque année (al. 2). L’amortissement prévu par
l’art. 17a OPC-AVS/AI, n’est toutefois admis que sous la forme d’un forfait
indépendant du montant exact de la fortune dessaisie ou de celle dont

- 22 -
dispose encore l’ayant droit (TF 9C_36/2014 du 7 avril 2014 consid. 3.2 et
les références).
En l'espèce, le dessaisissement de fortune étant intervenu au
cours de l'année 2013, sa valeur devait être reportée telle quelle au
1er janvier 2014. Ce montant ne pouvait être réduit de 10'000 fr. par an
qu'à partir de 2015, en application de l'art. 17 al. 2 OPA-AVS/AI.
Dans la décision sur opposition, l'intimée a elle-même indiqué
avoir commis une erreur à ce sujet dans son calcul initial de la fortune
dessaisie, étant donné qu'elle avait déduit l'amortissement en question
dès le 1er janvier 2014. Néanmoins, il ressort du calcul rectificatif contenu
dans sa décision sur opposition litigeuse, qu'elle a, à nouveau, appliqué
cette déduction de 10'000 fr. au 1er janvier 2014. On peut dès lors se
demander si cette réduction supplémentaire était ou non volontaire. En
tout état de cause, cette question peut demeurer ouverte, la Cour de
céans renonçant à procéder à une reformatio in pejus sur cette question
dans le cas d'espèce, étant précisé pour le surplus que la suppression de
cette déduction au 1er janvier 2014 n'aurait sans doute aucune
conséquence sur le droit aux prestations complémentaires du recourant.
dd) Au vu de ce qui précède, les dépenses à déduire pour
l'année 2013 s'élèvent à un total de 483'050 fr. 05 (200'000 fr. + 4'325 fr.
+ 111'000 fr. + 12'672 fr. 05 + 20'568 fr. + 75'600 fr. + 48'885 fr. +
10'000 fr.).
c) Il découle de ce qui précède que la fortune dessaisie au
1er janvier 2014 était de 218'030 fr. 90, arrondi à 218'031 fr.
([620'080 fr. 95 + 81'000 fr.] - 483'050 fr. 05), comme retenu dans la
décision litigieuse.
Le dessaisissement de fortune déterminant pour le calcul des
prestations complémentaires s'élève donc à 168'031 fr. au 1er janvier
2019, en raison de l'amortissement de 10'000 fr. déduit chaque année
(218'031 fr. – [5 x 10'000 fr.]), respectivement à 158'031 fr. au 1er janvier

- 23 -
2020 (218'031 fr. – [6 x 10'000 fr.]). En effet, les explications de l'intimée,
aux termes desquelles elle n'avait pas procédé à une analyse des charges
du ménage pour les années ultérieures à 2013, dans la mesure où la
diminution de fortune légale de 10'000 fr. par année concordait avec les
frais engagés à l'époque par le recourant et qu'une telle analyse ne serait,
par ailleurs, propre qu'à démontrer une fortune dessaisie supplémentaire,
ce qui n'était pas à l'avantage de l'intéressé, ne prêtent pas le flanc à la
critique.
7. Il sied finalement d'examiner le droit aux prestations
complémentaires du recourant pour la période du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2020.
a) S'agissant de la fortune nette du recourant, celle-ci s'élève,
pour l'année 2019, à 110'241 fr., soit à 168'031 fr. de fortune dessaisie, à
laquelle sont ajoutés 2'210 fr. de comptes bancaires et / ou postaux et une
déduction légale de 60'000 fr. (art. 11 al. 1 let. c LPC, dans sa teneur
jusqu'au 31 décembre 2020). Concernant l'année 2020, elle est de
100'241 fr. (158'031 fr. de fortune dessaisie + 2'210 fr. en comptes
bancaires et / ou postaux – 60'000 fr. de déduction légale).
b) S'agissant des revenus déterminants, les éléments repris
correctement par l'intimée sont les suivants :
-une part d'imputation de la fortune nette de 11'024 fr. en 2019
(1/10 de 110'241 fr. ; art. 11 al. 1 let. c LPC, dans sa teneur jusqu'au
31 décembre 2020), respectivement de 10'024 fr. en 2020 (1/10 de
100'241 fr.) ;
-un intérêt sur le dessaisissement de la fortune de 84 fr. en
2019, respectivement de 63 fr. en 2020 (art. 11 al. 1 let. b LPC, dans sa
teneur jusqu'au 31 décembre 2020) ;
-des rentes AVS / AI pour un total de 28'440 fr. en 2019 et 2020
(art. 11 al. 1 let. d LPC, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2020) ;

- 24 -
-un montant d'indemnités journalières de l'APGM de 43'305 fr.
perçu par T.________, à prendre en compte du 1er janvier au 31 octobre
2019, le recourant ayant annoncé pour la première fois la cessation du
versement de ces indemnités à l'appui de son opposition du 21 novembre
2019. En effet, si, au cours de l’année civile, les revenus déterminants
subissent, pour une période vraisemblablement assez longue, une
diminution sensible ou une augmentation notable, la prestation
complémentaire est calculée en fonction des nouveaux éléments de
revenus, convertis en revenus annuels, et de la fortune existant à la date
à laquelle la modification est intervenue (ch 3414.02 DPC au 1er janvier
2019 et 1er janvier 2020). Néanmoins, si la prestation complémentaire
annuelle doit être augmentée en cours d’année, tel que cela est le cas en
l'occurrence, le versement de la prestation plus élevée intervient dès le
début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au
plus tôt dès le début du mois où il est intervenu (ch. 3642.10 DPC au
1er janvier 2019).
Par conséquent, les revenus déterminants fixés à juste titre
par l'intimée s'élèvent :
- pour les périodes du 1er janvier au 28 février 2019, ainsi que
du 1er mars au 31 octobre 2019 : à 82'853 fr., dans la mesure où l'épouse
du recourant percevait les indemnités journalière APGM à cette époque
(11'024 fr. + 84 fr. + 28'440 fr. + 43'305 fr.) ;
- pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2019 : à
39'548 fr., en raison de l'arrêt du versement desdites indemnités
(11'024 fr. + 84 fr. + 28'440 fr.) ;
- dès le 1er janvier 2020 : à 38'527 fr. (10'024 fr. + 63 fr. +
28'440 fr.).
c) S'agissant des dépenses reconnues, l'intimée a justement
appliqué un tarif forfaitaire pour la couverture des besoins vitaux en 2019

- 25 -
et 2020 de 29'175 fr. s'agissant d'un couple vivant à domicile et sans
enfant, en application de l'art. 10 al. 1 let. a LPC (dans sa teneur du
1er janvier 2019 au 31 décembre 2020).
Pour ce qui est du loyer pour la période du 1er janvier au
28 février 2019, l'intimée a, à juste titre, appliqué un plafonnement de
15'000 fr. (art. 10 al. 1 let. b LPC dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2020). De même, elle a tenu compte, dès le 1er mars 2019,
du déménagement du recourant, et retenu 12'000 fr. de frais pour le loyer,
montant non contesté par le recourant.
Concernant les primes d'assurance maladie, l'intimée a
correctement déduit un montant forfaitaire de 13'176 fr. pour la période
du 1er janvier au 28 février 2019, respectivement du 1er mars au
31 octobre 2019, ce chiffre correspondant aux montants retenus dans
l'annexe 1.3 des DPC au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020 pour deux
adultes vivant en région 1 du canton de Vaud (soit 6'588 fr. x 2). L'intimée
n'a toutefois plus procédé à ces déductions pour la période du
1er novembre au 31 décembre 2019, respectivement pour l'année 2020,
ce qui est également correct, dans la mesure où le recourant était au
bénéfice de subsides cantonaux à l'assurance obligatoire des soins à cette
époque.
Compte tenu de ce qui précède, les montants des dépenses
reconnues s'élèvent :
-pour la périodes du 1er janvier au 28 février 2019 : à 57'351 fr.
(29'175 fr. + 15'000 fr. + 13'176 fr.) ;
-pour la période du 1er mars au 31 octobre 2019 : à 54'351 fr.
(29'175 fr. + 12'000 fr. + 13'176 fr.) ;
-pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2019,
respectivement dès le 1er janvier 2020 : à 41'175 fr. (29'175 fr. + 12'000
fr.).

- 26 -
d) En conclusion, tous les éléments de calculs retenus par
l'intimée s’avèrent et corrects, justifiant de nier le droit aux prestations
complémentaires du recourant, en retenant un excédent de revenus de
25'502 fr. (82'853 fr. - 57'351 fr.) du 1er janvier au 28 février 2019,
respectivement de 28'502 fr. (82'853 fr. - 54'351 fr.) pour la période du
1er mars au 31 octobre 2019.
De la même manière, c'est à bon droit qu'elle a accordé des
prestations complémentaires mensuelles de 136 fr. ([39'548 fr. –
41'175 fr.] / 12) du 1er novembre au 31 décembre 2019, respectivement
de 221 fr. ([38'527 – 41'175) / 12) pour l'année 2020.
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition rendue le 14 avril 2020 par la Caisse C.________ confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 avril 2020 par la Caisse
C.________ est confirmée.

- 27 -
III. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- X.________
- Caisse C.________
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :