vd_gerichte · ZQ18.030874 · 2018-12-20 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 119/18 - 235/2018
ZQ18.030874
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2018
__________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division Juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 43 LPGA ; art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 OACI.
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1994, a
été engagé en qualité d’auxiliaire magasinier par la société A.________SA
dès le 23 mars 2015 par contrat de durée indéterminée signé le 24 mars
2015.
Les rapports de travail ayant pris fin le 19 avril 2018, l’assuré
s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de
placement [...] (ci-après : l’ORP) le 24 avril 2018. Il a requis des indemnités
de chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la
Caisse ou l’intimée), soit pour elle son agence [...], par demande formelle
du même jour. Il a précisé, au titre de motif de la résiliation, avoir été
« absent pour cause de maladie pendant 2 mois ».
Par attestation d’employeur complétée le 2 mai 2018,
A.________SA a signalé que la résiliation avait été communiquée par
l’assuré le 19 avril 2018 avec effet immédiat, selon courrier de ce dernier,
ce dont la société avait pris acte par correspondance du 25 avril 2018.
A.________SA précisait que l’assuré avait été en incapacité totale de travail
au motif de maladie du 9 février 2018 au 18 avril 2018.
Sollicité pour s’expliquer sur le contexte de sa démission,
l’assuré a exposé, par pli non daté réceptionné par la Caisse le 11 mai
2018, avoir été en dépression dès le 8 février 2018 en raison de son
travail. Il n’avait pas été en mesure de trouver un compromis avec son
employeur pour la suite de son activité. Ce dernier lui avait suggéré de
démissionner pour ne pas entraver ses futures recherches d’emploi, alors
qu’il allait de toute façon le licencier.
Ont dans l’intervalle été versés au dossier de l’assuré les
certificats médicaux établis par les Drs E.________ et C.________, médecins
généralistes, lesquels ont attesté d’une incapacité de travail de 100 %
entre le 8 février 2018 et le 18 avril 2018.

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B. Par décision du 17 mai 2018, considérant que l’assuré était au
chômage par sa faute, qui plus est sans avoir respecté le délai de congé,
la Caisse lui a infligé une suspension de 36 jours dans l’exercice de son
droit à l’indemnité à compter du 24 avril 2018.
Sur opposition, non datée et parvenue à la Caisse le 22 mai
2018, l’assuré a réitéré ses explications, soulignant que l’employeur lui
avait laissé le choix entre démissionner lui-même pour préserver ses
chances sur le marché du travail et se faire licencier.
La Caisse, par sa Division Juridique, a rendu sa décision sur
opposition le 16 juillet 2018, confirmant sa décision de sanction du 17 mai
2018. Observant que l’employeur et l’assuré soutenaient des versions
différentes des faits, elle a retenu que la résiliation du contrat de travail
était vraisemblablement imputable à l’assuré qui avait quitté son poste
sans avoir l’assurance d’un autre emploi. Il n’avait au surplus pas
démontré que le poste occupé auprès de A.________SA n’était pas
convenable, les certificats médicaux versés à son dossier mentionnant
uniquement la durée d’incapacité de travail. La suspension à hauteur de
36 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité était par conséquent bien
fondée.
C. L’assuré a déféré la décision sur opposition du 16 juillet 2018 à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire non
daté, réceptionné le 18 juillet 2018. Il a conclu à son annulation pour les
motifs précédemment avancés, ajoutant que malgré son souhait de
réintégrer son travail « pour un salaire supérieur ou une mutation », son
responsable, Monsieur D.________, ne lui avait de fait laissé aucun choix. La
sanction décidée par la Caisse grevait au surplus lourdement son budget.
La Caisse a répondu au recours le 10 septembre 2018 et a
proposé son rejet, en se référant aux termes de sa décision sur opposition.

- 4 -
Le juge instructeur a diligenté une audience d’instruction de la
cause, laquelle s’est déroulée le 18 octobre 2018. Assigné comme témoin,
D.________ a été excusé pour cause d’incapacité de travail. Après audition
de l’assuré, la Caisse a été invitée à prendre position dans un délai imparti
au 5 novembre 2018.
A cette date, la Caisse a fait parvenir sa détermination,
maintenant ses conclusions et mettant en cause la cohérence du
comportement et des allégations de l’assuré. Elle a au surplus requis la
mise en œuvre d’une nouvelle audience d’instruction destinée à
auditionner D.________.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du
canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).

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b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art.
93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge
unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr.
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès
du tribunal compétent. Il respecte les formes prescrites par la loi, de sorte
qu’il est recevable.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du
nombre de jours de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité, la
présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.
2. En l'espèce, est litigieux le point de savoir si l'intimée était
fondée à suspendre le droit du recourant à l'indemnité de chômage pour
une durée de 36 jours dès le 24 avril 2018, du fait que celui-ci se serait
retrouvé sans travail par sa propre faute, qui plus est en mettant un terme
immédiat aux rapports de travail avec A.________SA.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger.
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute.

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b) De manière générale, une mesure de suspension suppose
toujours l'existence d'une faute de l'assuré dont la gravité – légère,
moyenne ou lourde – détermine la durée de la sanction (cf. art. 45 al. 3
OACI). La notion de faute, en assurance-chômage, ne suppose pas
nécessairement que l'on doive imputer à l’assuré un comportement
répréhensible ; elle peut être réalisée sitôt que la survenance du chômage
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement
que l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations
personnelles en cause (TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 207/05 du
31 octobre 2006 consid. 4.2 et les références). La suspension du droit à
l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-
chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait
pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but
de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1).
4. a) Est notamment réputé sans travail par sa propre faute,
selon
l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de
travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi,
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Lorsqu’un assuré abandonne un emploi fautivement au sens de cette
disposition, il y a faute grave (art. 45 al. 3 OACI).
Trois conditions doivent être réunies pour qu’un assuré puisse
être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI. Il faut tout d’abord
que l’assuré ait donné lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au
moment de résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance
préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il faut qu’aucune circonstance ne se
soit opposée à la poursuite des rapports de travail. Dans le cadre de l’art.
44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est présumé convenable, de sorte que
la continuation des rapports de travail est réputée exigible. Cette
présomption est toutefois susceptible d’être renversée (cf. Boris Rubin,

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Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 32 et ss ad art. 30 LACI).
b) La notion d’emploi convenable est définie a contrario à l’art.
16 LACI.
L'art. 16 al. 2 LACI pose le principe que n'est pas réputé convenable et,
par conséquent, est notamment exclu de l'obligation d'être accepté, tout
travail qui n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux (let. a)
ou ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé
de l’assuré (let.c).
c) Il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des désaccords ou un rapport
tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à
justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au
contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un nouvel emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009
consid. 5.1 et les références citées). On ne saurait toutefois exiger d’un
travailleur qu’il garde son emploi s’il peut se prévaloir d’un motif de
résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220 ; cf. Boris Rubin, op. cit., n. 37 ad art. 30 LACI). Selon
l’art. 337 al. 2 CO, sont notamment considérées comme de justes motifs
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne
permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des
rapports de travail.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF [Tribunal fédéral] 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid.

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3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment
établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des
éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures
nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin d'établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le
plan juridique (TF U 571/06 du
29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, Zurich, 3ème éd. 2015, ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si
celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p.
170, consid. 2). Un renvoi à l'administration est également possible
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet
d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une
précision ou un complément (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a
communiqué sa démission à la société A.________SA, après s’être
entretenu avec son responsable régional, D.________, en date du 18 avril
2018. Il n’est pas davantage contesté que cette résiliation a déployé ses
effets immédiatement, soit dès le 19 avril 2018, sans que le délai de
congé ne soit respecté. Il est également établi que le recourant ne

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disposait d’aucun autre emploi, ni d’aucune promesse d’engagement qui
lui aurait permis d’éviter le chômage.
Le recourant invoque cependant avoir été enjoint par son
ancien employeur à procéder de la sorte en vue de sauvegarder ses
futures recherches d’emploi et la teneur de son certificat de travail. Le
recourant a notamment précisé les éléments suivants au cours de
l’audience d’instruction appointée par le magistrat instructeur le
18 octobre 2018 :
« […] Je confirme que mon médecin a diagnostiqué un épisode
dépressif ou un début de burn out induit par le surmenage au
travail. Je faisais énormément d’heures supplémentaires et des
promesses d’avancement n’ont pas été tenues. Le travail en soi me
convenait et j’aspirais à une promotion du fait de mes efforts. Le 18
avril 2018 j’ai eu un entretien privé avec D.________ sur sa
convocation, à l’initiative d’une inspectrice d’assurance qui s’était
rendue à mon domicile. J’ai demandé mon transfert dans un autre
magasin ou une augmentation de salaire. D.________ m’a indiqué que
ce n’était pas possible et qu’il me proposait dès lors soit de
démissionner, soit d’être licencié, la première option étant selon lui
plus avantageuse en termes de certificat de travail et en vue de
rechercher un emploi rapidement.
Il me semble qu’une de mes collègues, Mme H.________, s’est
trouvée dans la même situation que moi.
[…]
Sur questions de l’intimée, le recourant déclare ne pas ignorer la
problématique du délai de congé (versement du salaire) et des
modalités d’inscription au chômage, ainsi que du droit à l’indemnité.
Le recourant, pressé par D.________ d’une réponse rapide, précise ne
pas avoir réfléchi longtemps suite à l’entretien, est rentré chez lui et
a confirmé sa démission le jour même. Au titre des efforts fournis, le
recourant indique avoir pris ses dernières vacances en juillet 2017. Il
précise également que son médecin traitant est généraliste et qu’il a
conseillé le recours à un psychologue. […] »
Par détermination du 5 novembre 2018, l’intimée a fait valoir
ce qui suit :
« […] Monsieur D.________, responsable des ventes auprès
d'A.________SA
(ci-après : A.________SA ou l'employeur), cité à titre de témoin à
l'audience d'instruction du 18 octobre 2018, a fait défaut pour des
raisons de santé. De ce fait, la version des faits du recourant n'a pu
être ni confirmée ni contredite, si bien qu'en l'état tout repose
manifestement sur les seules explications de ce dernier. Or, bien
que le Tribunal les ait trouvées convaincantes, l'intimée peine à y
adhérer et formule à cet effet les observations suivantes :

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Le 8 février 2018, le Dr E.________, à [...], a attesté l'incapacité de
travail (IT) de l'assuré à compter de cette même date dans l'« après-
midi », pour une durée probable de 14 jours, à réévaluer. Le 22
février suivant, l'IT a été prolongée d'un mois. Par un troisième
certificat médical (CM), le Dr E.________ a reconnu son patient inapte
au travail du 22 mars au 8 avril, le travail pouvant être repris le 9
avril 2018. A cette date, le recourant a consulté le Dr C.________ qui
l'a mis en arrêt jusqu'au 18 avril 2018. L'assuré explique par devant
votre Cour que, ce même jour, il a eu un entretien personnel avec
M. D.________ et, sur question de la caisse, il répond que c'est
également à cette même date qu'a eu lieu son « dernier entretien
téléphonique avec Monsieur D.________ » auquel il se réfère dans sa
lettre non datée, reçue néanmoins par l'employeur le lendemain 19
avril 2018, jour de la reprise du travail. Sur question de l'intimée, le
recourant déclare que ce rendez-vous a eu lieu à la demande de son
responsable. Quant à savoir quand et comment il y a été convoqué,
il indique que cela s'est fait de manière indirecte par l'intermédiaire
d'une dame, qu'on suppose être l'inspectrice de l'assurance perte de
gain maladie (APG), qui, lors de sa seule visite à son domicile, à une
date (même imprécise) qui, bien que demandée reste inconnue,
l'aurait prié de contacter M. D.________. Il est regrettable que l'assuré
n'arrive pas à situer dans le temps cette visite à son domicile. Il est
pour le moins étrange de convoquer un employé de la sorte,
d'autant plus qu'aucun élément ne laisse penser que l'IT débutée le
8 février 2018 se prolongeait au-delà du 18 avril 2018 et qu'à cette
date le recourant de toute évidence n'avait pas épuisé les 720 jours
d'IT couverts par l'APG. Ce procédé implique de surcroît un contact
entre l'assurance et le responsable (et non les RH), l'information
d'une visite au domicile et la date de celle-ci, que l'inspectrice APG
communique le message transmis par M. D.________ à l'assuré et que
ce dernier y donne suite évidemment mais surtout dans un délai
raisonnable. Outre les questions de forme, cette manière de
procéder pose manifestement des problèmes d'ordre pratique que le
responsable aurait évités tout simplement en contactant le
recourant directement et ce, conformément à l'usage. En résumé, M.
D.________ aurait demandé à l'assurance de demander à l'assuré
qu'il le contacte. Ce qu'il a fait et c'est alors que le responsable lui a
fixé l'entretien du 18 avril 2018. Selon les déclarations du recourant
lors de l'audience, M. D.________ l'a fait venir au travail, la veille de
sa reprise, pour l'informer qu'il entendait le licencier et l'inciter à
donner lui-même son congé sous menaces de certificat de travail
défavorable. Force est d'admettre qu'un tel contexte ne laisse pas
de place à une demande de modifications du contrat en faveur de
l'employé. Pourtant, c'est durant cet entretien que les négociations
non abouties visées par le recourant dans l'opposition et le recours
ont eu lieu (déclarations assuré non protocolées sur question de
l'intimée), précisant à ce sujet ce qui suit : « nous n'avons trouvé
aucun accord, malgré mon souhait de revenir travailler pour un
salaire supérieur ou une mutation dans un autre magasin de chez
A.________SA ». Pour l'intimée, il est impensable que l'assuré ait, ni
même envisagé de, tenté de négocier une augmentation avec
l'employeur au moment même où celui-ci manifestait sa ferme
intention de mettre fin à leur collaboration, d'autant plus avec effet
immédiat. En revanche, on comprend que le recourant n'entendait
reprendre le travail qu'à ces (ses) conditions. Or, une démission pour
refus de modifications de la part de l'employeur ne relève pas de
l'art. 44 al 1 a OACI mais de l'alinéa b de cette même disposition.

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Déjà à ce stade il y a lieu de douter d'une démission « forcée ». En
outre, l'assuré évoque ce motif explicitement sous cette forme
explicitement uniquement au stade du recours, soit après que ce
moyen ait été traité dans la décision sur opposition objet du présent
recours et écarté et ce, non seulement pour les éléments précités,
mais aussi pour ceux ci-après. Il résultait non seulement de la lettre
de congé, de la Dl [réd. : demande d’indemnités], de l'instruction
complémentaire et de l'opposition que la résiliation intervenait du
fait de l'assuré pour des raisons de santé, soit un début de
dépression qui non seulement résulte de ses allégations uniquement
mais aussi qui semblait au 18 avril lui laisser suffisamment
d'assurance pour négocier avec son supérieur alors même que celui-
ci entendait le licencier. On relève que si comme il l'indique lors de
l'audience bien que recommandé par un des deux médecins
généralistes consultés, il n'avait pas les moyens de s'adresser à un
spécialiste, il a souscrit un prêt de CHF 631.05 par mois qu'on
suppose être pour le leasing de son véhicule Audi avec lequel il s'est
rendu à l'audience. Lors de celle-ci, bien que cela n'ait pas été
protocolé, l'assuré a répondu, sur question de l'intimée, que son
responsable voulait le licencier car il craignait qu'il se remette en
arrêt. Ce qu'on peine à admettre vu les heures supplémentaires qui
laissent entendre un problème de sous-effectif et les promesses
d'avancement dont on déduit que la qualité de son travail y était
pour quelque chose. Pour la caisse, aucun indice de chantage au
certificat de travail n'existe mais en revanche on peut deviner un
possible chantage au CM de la part du recourant. Par ailleurs, dans
sa DI, bien qu'il y indique, après correction, une résiliation orale de
l'employeur, en revanche il n'explique pas, ni même évoque, une
quelconque contrainte de l'employeur mais des problèmes de santé.
Dans l'instruction complémentaire et par voie d'opposition, il
invoque tout d'abord des raisons de santé et après il ajoute que « de
toute façon » son responsable ne voulait pas le garder. Au stade du
recours, pour rappel, il fait savoir que « nous n'avons trouvé aucun
accord, malgré mon souhait de revenir travailler pour un salaire
supérieur ou une mutation dans un autre magasin de chez
A.________SA ». Pour l'intimée, il est tout aussi vraisemblable que
lors de cet entretien, le recourant fasse comprendre à l'employeur
que la reprise du travail ne se ferait qu'à ses conditions et que
l'employeur les refuse les jugeant inadéquates après 1 mois et demi
d'absence. Ainsi, même si l'employeur avait l'intention de le
licencier, fait non établi à un degré de vraisemblance
prépondérante, la résiliation interviendrait tout au plus d'un
commun accord, l'assuré n'acceptant pas de poursuivre l'activité
aux mêmes conditions qui prévalaient jusqu'alors.
En définitive, la caisse requiert respectueusement de la Cour
d'appointer une nouvelle audience afin d'entendre M. D.________
dont l'audition permettra certainement d'éclaircir ces points. […] »
Ainsi que le relève l’intimée elle-même, les faits ont encore
lieu d’être élucidés, faute d’une instruction suffisante au stade de la
procédure administrative. En présence de deux versions contradictoires
des faits, il appartenait à l’intimée d’investiguer plus avant les arguments
avancés par le recourant en sollicitant directement l’employeur,

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singulièrement D.________, afin de s’enquérir des circonstances de
l’entretien du 18 avril 2018 et de confronter ce dernier sur le contexte de
la résiliation communiquée par le recourant. Qui plus est, si l’intimée avait
des doutes sur l’origine de l’incapacité de travail du recourant, il lui était
loisible de solliciter les Drs E.________ et C.________ par le biais du médecin-
conseil de l’assurance-chômage pour obtenir les précisions utiles.
En l’absence de mesures d’instruction – au plus tard au
moment de la procédure d’opposition – l’intimée n’a pas respecté le
principe inquisitoire consacré par l’art. 43 LPGA et a signifié son intention
d’en reporter la charge sur le tribunal de céans aux termes de sa
détermination du 5 novembre 2018. Il lui incombe pourtant de pallier son
défaut en instruisant la cause avec diligence.
7. a) Vu ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours,
d’annuler la décision sur opposition du 16 juillet 2018 et de renvoyer la
cause à l’intimée pour complément d’instruction avant nouvelle décision.
b) Selon l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en droit
des assurances sociales est gratuite, sous réserve d'une procédure menée
par témérité ou avec légèreté.
Agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou qui devrait
savoir en faisant preuve de l'attention normalement exigible que les faits
invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La
témérité doit en outre être admise lorsqu'une partie soutient jusque
devant l'autorité de recours un point de vue manifestement contraire à la
loi. En revanche, une partie n’agit pas par témérité ou par légèreté
lorsqu’elle requiert du juge qu’il se prononce sur un point de vue
déterminé qui n’apparaît pas d’emblée insoutenable. Il en va de même
lorsqu’en cours d’instance, le juge attire l’attention d’une partie sur le fait
que son point de vue est mal fondé et l’invite à retirer son recours (ATF
124 V 285 consid. 3b et les références citées).

- 13 -
En l’espèce, les faits à l’origine du présent litige et les pièces
du dossier imposent de constater que l’intimée ne pouvait ignorer avoir
contrevenu à son obligation d’instruire la cause à satisfaction. En dépit des
arguments soulevés dans le recours et de l’opportunité de procéder aux
mesures d’instruction nécessaires avant de se déterminer suite à
l’audience du 18 octobre 2018, elle s’est limitée à persister dans ses
conclusions, en interprétant les éléments à disposition en l’état du dossier
et les allégations du recourant. Elle a toutefois expressément reconnu la
nécessité de clarifier les faits puisqu’elle a elle-même sollicité l’audition du
responsable régional du recourant. Il est dès lors incontestable que l’on se
trouve en présence d’une légèreté avérée de la part de l’intimée au vu de
l’instruction manifestement insuffisante du dossier du recourant. Partant, il
s’impose exceptionnellement de mettre à sa charge des frais de justice à
hauteur de 1'000 francs.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à titre de dépens, le
recourant n’étant pas représenté par un mandataire professionnel (art. 61
let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 16 juillet 2018 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis
à la charge de la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 14 -
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :