vd_gerichte · PE20.021868 · 2021-07-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.021868-AKA/CPU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 décembre 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu, représenté par Me Anna D. Vladau, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 juillet 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que Y.________ s’est rendu
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, de délit à
la loi fédérale sur les stupéfiants, de blanchiment d’argent et d’entrée
illégale et séjour illégal (I), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le
17 janvier 2020 par le Ministère public du canton de Genève (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont à déduire 139
jours de détention provisoire subie avant jugement et 83 jours de
détention pour motifs de sûretés avant jugement, peine d’ensemble avec
celle prononcée le 17 janvier 2020 par le Ministère public du canton de
Genève (III), a constaté qu’il avait subi 7 jours de détention provisoire en
geôle de police, soit, sous réserve des 48 premières heures, 5 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné
que 3 jours de détention soient déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-
dessus (IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
12 ans (VI), a ordonné l’inscription au registre du Système d’Information
Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée au chiffre VI ci-dessus (VII), a
statué sur les séquestres, l’indemnité d’office et les frais (VIII à XIV).
B. a) Par annonce du 26 juillet 2021, puis par déclaration motivée
du 23 août 2021, Y.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant à sa libération des chefs de prévention de délit à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent, à la réduction de sa peine
à 24 mois de peine privative de liberté, à la réduction de la durée de son
expulsion à 8 ans. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause en première instance. Il a également requis les
auditions de[...] et de[...] au titre de réquisitions de preuves.
b) Le 30 août 2021, Y.________ a requis de la Cour d’appel
pénale qu’elle lui mette à disposition le numéro de téléphone de son

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cousin figurant dans le répertoire de son téléphone. Cette requête a été
rejetée par le Président de céans le 1er septembre 2021.
c) Par avis du 2 septembre 2021, le Ministère public a indiqué
qu’il renonçait à déposer un appel joint et s’en est remis à justice
s’agissant de la recevabilité de l’appel déposé. Le Procureur a également
constaté que le prévenu demeurait installé dans ses mensonges, alors que
les faits constatés par l’autorité de première instance étaient pleinement
établis, et que la quotité de la peine proposée ne prêtait pas le flanc à la
critique. Il a rappelé que le prévenu avait notamment supprimé
l’application Whatsapp de son téléphone après avoir fait croire faussement
aux enquêteurs qu’il allait déverrouiller son téléphone. Partant, le
Procureur a conclu au rejet de l’appel pour autant que celui-ci soit
recevable. Il s’est en outre opposé aux mesures d’instruction requises.
d) Le 16 septembre 2021, le Président de céans a informé
l’appelant que les réquisitions figurant dans sa déclaration d’appel étaient
rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
e) Par courrier du 30 septembre 2021 Y.________ a sollicité son
transfert de la prison du Bois-Mermet aux Etablissements de Bellechasse
ou à la Colonie ouverte de l’Etablissement Pénitentiaire de la plainte de
l’Orbe. Par courrier du 5 octobre 2021, il a encore sollicité pouvoir changer
de défenseur d’office. Ces requêtes ont été rejetées par la direction de la
procédure le 12 octobre 2021.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Y.________ est né le [...], au Nigéria, pays dont il est
ressortissant. Selon ses dires, il aurait suivi une formation d’apprenti en
mécanique dans son pays jusqu’en 2014 ou 2015. Il aurait été élevé par
son oncle et aurait encore des frères et sœurs au Nigéria selon ses
premières déclarations en cours d’enquête. En 2016, il serait parti pour
l’Italie via la Lybie. Après un an et demi, il se serait rendu à Malte où il

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serait resté neuf mois avant de partir pour le Danemark. Dans ce pays, il a
été condamné comme on le verra ci-dessous et expulsé avec une
interdiction d’entrée pendant six ans. Il serait alors venu en Suisse,
probablement en avril 2019. En Italie, il aurait travaillé en qualité de
charpentier et un poste de travail l’y attendrait.
Son casier judiciaire suisse mentionne la condamnation
suivante :
- 17.01.2020, Ministère public du canton de Genève, séjour
illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, entrée illégale au
sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, recel, peine privative de
liberté de 50 jours avec sursis pendant 3 ans.
Au Danemark, il a été condamné le 11 février 2019 à une
peine d’emprisonnement de 60 jours avec interdiction d’entrée jusqu’au
24 février 2025 pour infractions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur les
étrangers ainsi que le 28 juin 2019 à 20 jours d’emprisonnement avec
interdiction d’entrée jusqu’au 10 juillet 2025.
Le 30 juin 2021, la direction de la prison du Bois-Mermet a
établi un rapport de comportement qui n’est pas défavorable au prévenu
et fait état d’une sanction disciplinaire le 19 mai 2021 pour avoir perturbé
le personnel lors d’un changement de cellule à la suite de son refus de
travailler et avoir mordu un agent à la jambe. S’il a participé
régulièrement aux sports, aux loisirs et à la promenade, [...] s’est en
revanche inscrit à de nombreuses activités dans le secteur socio-éducatif
sans cependant prendre part à aucune d’entre elles. Il a refusé un poste
de nettoyeur d’étages qui lui était proposé.
Y.________ a contesté la décision de sanction du 19 mai 2021
précitée le condamnant à 15 jours d’arrêts disciplinaires. Son recours a été
déclaré irrecevable pour le motif qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai
légal.

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Les 31 août 2021, 14 octobre 2021 et 23 novembre 2021,
Y.________ a été condamné, sur la base du Règlement du 30 octobre 2019
sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant
jugement et condamnées (RDD ; BLV 340.007.1), à respectivement 7 jours
de suppression partielle des activités de loisirs (sport) pour atteinte à
l’honneur, menaces et inobservation des règlements et directives, 3 jours
d’arrêts pour dommages à la propriété et inobservation des règlements et
directives, et 2 jours d’arrêts avec sursis pour inobservation des
règlements et directives.
b)
1. Entre septembre 2019 et décembre 2020, dans la région de
Vevey principalement, le prévenu Y.________ a vendu à divers
consommateurs une quantité comprise entre 251.5 et 499 grammes brut
de cocaïne, soit une quantité de cocaïne pure comprise entre 95.57 et
189.62 grammes pour un chiffre d’affaires compris entre 25'150 fr. et
49'900 francs.
En outre, à Vevey, en 2020, le prévenu Y.________ a vendu 30
grammes de cannabis pour la somme de 300 francs.
2. Entre septembre 2019 et décembre 2020, Y.________ a, via
diverses agences de transfert d’argent sises dans le canton de Vaud,
envoyé à l’étranger un montant total de 39'177 fr. provenant de son trafic
de stupéfiants en Suisse afin d’en empêcher la saisie, principalement à
destination du Nigéria et de l’Italie.
3. Entre septembre 2019 et décembre 2020, dans la région de
Vevey principalement, le prévenu Y.________ est entré en Suisse
illégalement et y a séjourné sans droit, nonobstant le fait qu’il se trouvait
par ailleurs sous le coup d’une interdiction d’entrée en Suisse, notifiée,
valable entre le 26 février 2020 et le 25 février 2023.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382
al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de de Y.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les arrêts cités ; Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant conteste avoir vendu du cannabis et requiert
l’audition de [...], en qualité de personne appelée à donner des
renseignements. Il soutient que le prénommé serait la seule personne
l’ayant mis en cause pour avoir vendu du cannabis et que son audition
permettrait de le libérer de ce chef d’accusation. [...], qui a été identifié
comme consommateur/acheteur de stupéfiants sur la base de données
téléphoniques, a été entendu en qualité de personne appelée à donner
des renseignements par la police le 28 décembre 2020, en présence du
défenseur du prévenu (PV aud. 6 p. 3). A cette occasion, il a reconnu
Y.________ sur une photographie parmi tous les visages qui lui ont été
présentés et a livré des indications sur leur rencontre initiale, leur lieu de
contact, leurs transactions de cocaïne et de cannabis, leurs

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quantifications, et les relances du vendeur. Cette déposition est
parfaitement convaincante. La contestation factuelle de ce cas, en appel,
doit être écartée. Une nouvelle audition du toxicomane [...] n’y changerait
rien.
Y.________ requiert également l’audition de [...] en qualité de
témoin de moralité. Cette personne, qui l’a parfois hébergé, a déjà été
entendue en présence du défenseur d’office du prévenu (PV aud. 8). Il ne
se justifie pas de répéter cette mesure d’instruction.
4.
4.1 L’appelant conteste avoir vendu une quantité de cocaïne
supérieure à celle mentionnée dans ses déclarations lors des débats du 20
juillet 2021, soit une quantité totale de 80 grammes. Le doute profitant à
l’accusé, il fait valoir que la quantité de 251.5 grammes bruts devrait être
écartée. Il conteste également avoir vendu du cannabis.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],

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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, op.cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74
consid. 7).

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4.3 Les premiers juges ont retenu que Y.________ avait vendu au
minimum 251.5 grammes de cocaïne brut, soit au minimum 95.57
grammes de cocaïne pure pour un montant de 21'150 fr. (jugement
attaqué p. 16). Pour arriver à cette conclusion, ils se sont fondés sur les
dépositions concordantes des trois acheteurs/consommateurs, soit [...],
[...] et [...], précises quant à l’identification du vendeur et aux quantités
acquises, de plus corroborées par le contrôle téléphonique rétroactif et
l’historique WhatsApp avec [...]. Ce volume de vente est également
conforme à l’ordre de grandeur ressortant de l’envoi par le prévenu de
39'177 francs à l’étranger.
A ces nombreuses preuves, l’appelant entend opposer son
aveu de ventes portant sur 80 grammes de cocaïne (jugement attaqué p.
5) sans expliquer plus avant ce chiffre. Cette pseudo contestation ne peut
qu’être écartée et le jugement, dûment étayé par des preuves, confirmé
en ce qui concerne le volume du trafic de cocaïne.
S’agissant de la vente de cannabis, on peut renvoyer à
l’analyse conduisant à rejeter la réquisition de l’appelant tendant à
l’audition de [...] (cf. consid. 3 ci-dessus), qui constate que les déclarations
de ce dernier sont précises et convaincantes.
En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont
retenu que Y.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants et de délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
5.
5.1 L’appelant fait valoir une violation de l’art. 350 bis CP en ce
sens qu’il conteste s’être rendu coupable de blanchiment d’argent.
5.2 Se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura
commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou

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devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal
qualifié (art. 305bis ch. 1 CP).
Le blanchiment peut être réalisé par n'importe quel acte
propre à entraver l'établissement d'un lien entre le crime préalable et la
valeur patrimoniale qui en provient, ou à faire échapper la mainmise sur
ces valeurs par les autorités. En d'autres termes, l'acte doit être propre à
introduire la valeur patrimoniale dans l'économie légale. Le retrait en
espèces des avoirs déposés sur un compte bancaire est un acte d'entrave,
car ces avoirs ne pourront plus être surveillés à l'aide de documents
bancaires (Dupuis et alii, op. cit, nn. 25 et 29 ad art. 305bis CP).
L'exigence de la provenance criminelle des valeurs
patrimoniales blanchies suppose qu'il puisse être établi de quelle
infraction principale (ou préalable) les valeurs patrimoniales proviennent.
La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas exigée. Il n'est pas
nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime,
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien
exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est
ainsi volontairement ténu. L'exigence d'un crime préalable suppose
cependant qu’il soit établi que les valeurs patrimoniales proviennent d'un
crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2). Celui-ci doit être la cause essentielle et
adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent
provenir typiquement du crime en question. En d'autres termes, il doit
exister entre le crime et l'obtention des valeurs patrimoniales un rapport
de causalité naturelle et adéquate tel que la seconde apparaît comme la
conséquence directe et immédiate du premier (ATF 138 IV 1 consid.
4.2.3.2; TF 6B_724/2012 du 24 juin 2013 consid. 3.1).
Le blanchiment d'argent est une infraction intentionnelle, mais
le dol éventuel suffit (ATF 136 IV 179, JdT 2011 IV 143). Selon le texte
légal, il suffit que l'auteur dût présumer que les valeurs patrimoniales
provenaient d'un crime pour être punissable, c'est-à-dire qu'il ait envisagé
et accepté les circonstances qui remplissent les éléments constitutifs
d'une infraction, ainsi que le fait que cette infraction soit susceptible

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d'entraîner une sanction pénale importante. Il suffit que la transaction
sorte de l'ordinaire pour que les soupçons de l'auteur doivent être éveillés
(Dupuis et alii, op. cit., n. 35 ad art. 305bis CP).
5.3 Il est reproché à Y.________ d’avoir transféré à l’étranger
(principalement au Nigéria et en Italie) la somme totale de 39'177 fr.
provenant de son trafic de stupéfiants, en utilisant les services d’agences
de transfert d’argent (jugement attaqué p. 15). Les premiers juges ont
retenu ces faits qu’ils ont qualifié de blanchiment d’argent (jugement
attaqué p. 17 et p. 18).
L’appelant conteste ce chef de condamnation de manière peu
claire. Il paraît se référer à ses déclarations à l’audience de jugement
selon lesquelles la provenance de cet argent serait, à tout le moins
partiellement licite, à concurrence de 20'000 euros qu’il aurait amenés
d’Italie (jugement attaqué p. 5). Cette explication n’est pas vraisemblable
pour les motifs exposés par les premiers juges et auxquels on peut
renvoyer (jugement attaqué p. 17). On rappellera ainsi que Y.________ n’est
pas crédible en raison de la variabilité de ses versions, étant précisé qu’il a
servi une nouvelle version pour tenter d’expliquer la provenance des
20'000 fr. lors de l’audience d’appel, de son aveu d’une provenance
criminelle, de ses explications fantaisistes sur l’identité des destinataires
de cet argent, de son évocation des confiscations d’argent auxquelles ses
interpellations par la police l’exposaient ce qui justifiait les transferts à
l’étranger (jugement attaqué p. 6), de l’absence de raisons
compréhensibles à la prétendue opération consistant à importer 20'000
Euros en liquide depuis l’Italie en Suisse pour envoyer ensuite cet argent
hors de Suisse en 65 transferts internationaux (P. 34 p. 8). Enfin,
l’appelant n’a pas du tout d’explication s’agissant de la moitié environ de
l’argent transféré.
Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer le jugement
entrepris et de rejeter l’appel sur ce point.
6.

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6.1 L’appelant fait valoir que la quotité de la peine d’ensemble,
soit 36 mois de peine privative de liberté serait excessive, notamment au
regard des critères d’atténuation présents permettant de fixer la peine. Il
fait ainsi grief au jugement entrepris de ne pas prendre suffisamment en
considération, son jeune âge, son parcours de vie difficile et son
comportement en prison, qui aurait été principalement bon.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
Selon l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans

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une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
6.2.2 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF
6B_471/2020 du 24 septembre 2020 consid. 2.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_471/2020, déjà cité, consid. 2.1). Dans l'émission du
pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF
6B_849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1).
L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
6.3 Les premiers juges, suivant les réquisitions du Ministère public,
ont infligé une peine privative de liberté de 36 mois à Y.________. Ils ont

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motivé cette quotité par l’ampleur et la durée du trafic, que seule
l’arrestation de l’intéressé avait interrompu, le mobile crapuleux, sa venue
en Suisse uniquement à des fins criminelles, l’absence de toute
collaboration culminant dans l’effacement de données électroniques, sous
les yeux des enquêteurs, l’absence totale de prise de conscience,
l’insincérité des excuses présentées à des fins uniquement utilitaires ou
tactiques. Le seul élément à décharge étant la jeunesse du prévenu, qui a
eu 22 ans en mars 2021.
Force est donc de constater que, contrairement à ce que
soutient l’appelant, son jeune âge a expressément été mentionné dans le
jugement, de même que son parcours de migrant dans divers pays
d’Europe. Son comportement en détention a fait l’objet d’un rapport (P.
46), que le jugement évoque également (jugement entrepris p. 14 et 15).
Ce rapport précise que le comportement de Y.________ est plutôt bon, mais
relève également qu’il a fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires,
dont notamment 15 jours d’arrêts disciplinaires pour refus d’obtempérer
et morsure d’un agent à la jambe (P. 39). Les points signalés par
l’appelant ont ainsi été correctement pris en considération dans le cadre
de la fixation de la peine par les premiers juges. De plus, l’appelant est un
récidiviste en matière de séjour illégal et de stupéfiants (cf. ses casiers
judiciaires suisse et danois).
Le crime à la LStup justifie à lui seul 30 mois de peine privative
de liberté, ce qui constitue la peine de base. Cette peine doit être
augmentée par l’effet du concours de 6 mois pour le délit de blanchiment
d’argent, de 4 mois pour l’infraction à la LEI et d’1 mois pour l’infraction à
la LStup ; la révocation du sursis porte sur 50 jours. Ainsi, la peine
privative de liberté infligée à Y.________ aurait dû être de l’ordre de 42
mois. Toutefois, en raison de la prohibition de la reformatio in pejus, la
peine privative de liberté de 36 mois prononcée par les premiers juges
peut être confirmée.
6.4 Cette peine sera ferme, dans la mesure où seul un pronostic
défavorable peut être posé. En effet, Y.________ est sans lien avec la Suisse

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où il n’a ni le droit de séjourner ni celui de travailler. Son casier judiciaire
suisse n’est pas vierge et, en dépit d’une condamnation, pour séjour illégal
en janvier 2020, il est demeuré en Suisse. Rien ne laisse à penser qu’il
s’amenderait en cas de sursis partiel ; à cet égard on rappellera que
l’appelant persiste à nier l’évidence. Il est même allé jusqu’à donner une
nouvelle version des faits à l’audience d’appel pour tenter de justifier la
provenance d’une partie de l’argent criminel transféré.
7.
7.1 L’appelant fait valoir que la durée de l’expulsion obligatoire,
arrêtée à 12 ans par les premiers juges, serait disproportionnée.
7.2 Selon l'art. 66a al. 1 let. 0 CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour infraction grave à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq
à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la
proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach
Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84). Peu
importe également que le degré de réalisation des infractions soit
demeuré limité à la tentative. En effet, l’expulsion selon l’art. 66a CP se
justifie également en cas d’infraction seulement tentée (ATF 144 IV 168),
comme tel est le cas en l’espèce du meurtre.
7.3 En l’occurrence, au vu en particulier du défaut d’attache du
prévenu avec la Suisse, de la gravité des infractions commises, plus
particulièrement celle portant atteinte à la santé publique, de ses

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antécédents, et de l’importance du risque de récidive, le Tribunal
correctionnel n’a pas porté atteinte au principe de proportionnalité en
fixant la durée de l’expulsion à 12 ans.
L’inscription de l’expulsion dans le Système d’informations
Schengen est justifiée pour éviter que l’appelant ne poursuive ses activités
de trafiquant en s’installant dans un autre pays européen, comme il l’a
déjà fait en Suisse après avoir été renvoyé du Danemark.
8. En définitive, l'appel de Y.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Le maintien en détention de Y.________ à titre de sûreté est
ordonné en raison des risques de fuite et de réitération. En effet, celui-ci
n’a ni attache avec la Suisse, ni statut légal en Suisse. Son casier judiciaire
fait déjà état d’une condamnation pour infraction à la LEI, laquelle n’a eu
aucun effet sur le condamné. Par ailleurs, cette détention permettra de
garantir tant l’exécution de la peine privative de liberté que de l’expulsion
prononcée.
Le défenseur d’office de l’appelant, Me Anne D. Vladau, a
produit une liste d’opérations (P. 73), faisant état de 12 heures et 24
minutes d’activité d’avocat breveté et de 9 heures et 54 minutes d’activité
d’avocat-stagiaire. C’est légèrement excessif. Il convient ainsi de
retrancher 1h00 des opérations liées à l’établissement de la déclaration
d’appel, 4h30 étant suffisantes, dès lors que Me Anne D. Vladau assistait
déjà l’appelant en première instance. On retranchera également 1h00 du
poste « audience de jugement », qui avait été estimé à 2h00. Par ailleurs,
il convient de ne pas tenir compte de l’heure mentionnée pour la vacation
du 23 juillet 2021, qui paraît résulter d’une erreur de plume. Enfin, on
retranchera encore 20 minutes pour la réaction de l’annonce d’appel du

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26 juillet 2021, 10 minutes étant suffisantes à la rédaction d’une lettre
standard.
Il convient par conséquent de retenir 10h24 d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., par 1’872 fr., 8h34 d’activité d’avocat-
stagiaire au tarif horaire de 110 fr., soit 942 fr. 35, des débours forfaitaires
à concurrence de 2%, par 56 fr. 30, quatre vacations à 120 fr., deux
vacations à 80 fr., et un montant correspondant à la TVA, par 270 fr. 35
(art. 2 al. 1 let. a et let. b et 3bis al. 1 et 3 RAJ [Règlement sur l’assis­tance
judiciai­re en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3],
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
L’indemnité de défenseur d’office de Me Anne D. Vladau doit ainsi être
fixée 3'781 fr. et sera mise à la charge du prévenu.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6'051 fr., constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 2’270 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d'office de
l’appelant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 3'781 fr., seront mis à la
charge de Y.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 46, 47, 49 al. 2, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70,
305bis al. 1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a, 19 al. 1 let. c LStup ;
115 al. 1 let. a et b LEI, 135 al. 2, 398 ss, 426ss CPP et 20 ON-SIS
prononce :
I. L’appel est rejeté.

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II. Le jugement rendu 20 juillet 2021 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que Y.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, de délit à la loi
fédérale sur les stupéfiants, de blanchiment d’argent et
d’entrée illégale et séjour illégal ;
II. révoque le sursis accordé à Y.________ le 17 janvier 2020
par le Ministère public du canton de Genève ;
III. condamne Y.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois, dont à déduire 139 (cent trente-neuf)
jours de détention provisoire subie avant jugement et 83
(huitante-trois) jours de détention pour motifs de sûretés avant
jugement, peine d’ensemble avec celle prononcée le 17 janvier
2020 par le Ministère public du canton de Genève ;
IV. constate que Y.________ a subi 7 (sept) jours de détention
provisoire en geôle de police, soit, sous réserve des 48
(quarante-huit) premières heures, 5 (cinq) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 3 (trois) jours de détention soient déduits de la peine fixée
sous chiffre III ci-dessus ;
V. ordonne le maintien de Y.________ en détention pour
motifs de sûreté ;
VI. ordonne l’expulsion de Y.________ du territoire suisse
pour une durée de 12 (douze) ans ;
VII. ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion de Y.________
prononcée au chiffre VI ci-dessus ;

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VIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches no 29984 et no 29992 ;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
valeurs séquestrées sous fiche no 30015 ;
X. ordonne la confiscation du montant de 140 (cent
quarante) francs séquestré à titre de garantie d’amende et
l’imputation de ce montant sur les frais mis à la charge de
Y.________ selon chiffre XIII du présent dispositif ;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVDs inventoriés sous fiches no 29964 et no
30689 ;
XII. fixe l’indemnité due à Me Anna D. Vladau, défenseur
d’office de Y.________, à 8'864 fr. 35, TVA, vacations et débours
compris ;
XIII. fixe les frais de la cause à 19'564 fr. 35 y compris
l’indemnité due au défenseur d’office arrêtée au chiffre XII ci-
dessus et les met à la charge du condamné ;
XIV. dit que l’indemnité du défenseur d’office fixée sous
chiffre XII ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud par
Y.________ dès que sa situation financière le permet. ".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de Y.________ à titre de sûreté est
ordonné.

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V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'781 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Anna D. Vladau.
VI.Les frais d'appel, par 6'051 fr., qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge Y.________.
VII. Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 décembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Anna D. Vladau, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :