vd_gerichte · ZA22.029696 · 2023-06-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 84/22 - 74/2023
ZA22.029696
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juin 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
Y.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1994,
travaille en qualité d’éducatrice auprès de R.________. A ce titre, elle est
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de Y.________ (ci-après : Y.________ ou l’intimée).
Le 12 février 2022, l’assurée a consulté le service des
urgences du D.________ pour une infection cutanée sous la fesse gauche.
Lors de cette consultation, la Dre M.________ a constaté un petit placard
inflammatoire sur un bouton et a retenu le diagnostic d’abcès en
formation sur piqûre de moustique. Elle a par ailleurs relevé que l’assurée
s’était grattée sur le bouton qui était douloureux depuis une semaine
(rapport du 16 mars 2022 de la Dre M.________). Une incision et un
drainage ont été réalisés le 13 février 2022, suivis d’un deuxième drainage
le 15 février 2022, et l’assurée a bénéficié d’un suivi quotidien dans ce
centre médical jusqu’au 19 février 2022.
Par déclaration d’accident du 21 février 2022, l’employeur a
annoncé à Y.________ que l’assurée avait eu deux abcès à la suite d’une
piqûre de moustique lors d’un voyage au Brésil, précisant que l’accident
avait eu lieu le 12 février 2022 et qu’elle était en incapacité de travail à
100 % depuis le 13 février 2022.
Le 24 février 2022, une imagerie par résonance magnétique
(IRM) du pelvis a été réalisée par la Dre Q.________, spécialiste en
radiologie, qui a mis en évidence une fistule avec ouverture cutanée sous
le pli de la fesse gauche avec une cavité remplie de liquide.
Le jour-même, une incision et un drainage ont été réalisés en
urgence par les Drs N.________ et Z.________, respectivement chef de
clinique et médecin assistante au département de chirurgie du S.________.

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Le 2 mars 2022, l’assurée a complété un questionnaire que lui
a soumis Y.________ dont la teneur est la suivante :
« 1. Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances
avez-vous subi une lésion corporelle ? (description
détaillée)
C’est une piqûre de moustique subie au Brésil le 21.01.2022.
Mais je me suis rendue aux urgences pour des complications le
12.02.2022 suite à des gonflements et des rougeurs que j’ai
commencé à sentir à partir du 07.02.2022.
2. Lieu, date et heure de la survenance de l’événement ?
21.01.2022, au Brésil
3. Quand avez-vous ressenti la première fois les douleurs ?
Le 07.02.2022 mais c’était supportable et le 12.02.2022 [je] me
suis rendue aux urgences.
4.4.1 S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? Oui.
4.2 S’est-elle déroulée dans des circonstances extérieures
normales ? Oui.
4.3 S’est-il produit un événement particulier ? Non »
Dans un rapport du 14 mars 2022, les Drs C.________, médecin
associé, N.________, chef de clinique, et Z.________, du S.________, ont
mentionné que l’assurée avait été hospitalisée du 24 au 26 février 2022
pour une incision et drainage d’un abcès fessier gauche, précisant qu’elle
présentait un abcès de la fesse gauche évoluant depuis le 12 février 2022,
avec deux drainages réalisés les 13 et 15 février 2022 au D.________, avec
évolution par la suite défavorable dès le 19 février 2022, date à laquelle
une antibiothérapie a été introduite.
Selon les certificats d’incapacité de travail versés au dossier,
l’assurée a été en arrêt de travail à 100 % jusqu’au 13 mars 2022.
Par décision du 1er avril 2022, Y.________ a refusé d’octroyer
des prestations à l’assurée, estimant que le cas relevait de son assureur-
maladie, en l’absence d’une cause extérieure extraordinaire permettant
de retenir l’existence d’un accident ou d’une lésion assimilée à un
accident.
Par courrier du 13 avril 2022, l’assurée a formé opposition à la
décision précitée en contestant l’absence d’accident. Elle a allégué que
durant son séjour au Brésil, elle avait été piquée à dix reprises par des
moustiques sans qu’aucune de ces piqûres ne s’infecte contrairement à

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celle sur la fesse gauche, ce qui lui laissait penser que la piqûre du 21
janvier 2022 n’était pas due au même insecte. Vu l’incertitude quant à
l’origine de l’insecte l’ayant piqué sur la fesse, l’assureur accident devait
admettre le caractère extérieur extraordinaire de l’événement du
21 janvier 2022.
Par décision sur opposition du 28 juin 2022, Y.________ a rejeté
l’opposition de l’assurée et a maintenu sa décision du 1er avril 2022. Elle a
retenu que selon les premières déclarations de l’assurée, elle avait été
piquée par un moustique, ce qui ne remplissait pas le critère de facteur
extérieur extraordinaire nécessaire pour être considéré comme un
accident.
B. Par acte du 24 juillet 2022 (date du sceau postal), J.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu implicitement à
l’annulation de la décision sur opposition attaquée et à la prise en charge
par l’intimée des suites de l’événement du 21 janvier 2022. Elle a fait
valoir qu’elle n’était pas certaine qu’un moustique soit à l’origine de
l’infection, la piqûre ayant pu être faite par tout autre insecte. Elle a
également allégué que dès sa prise en charge aux urgences, la piqûre et
ses conséquences ont été qualifiées d’accident par les médecins. Elle a en
outre relevé certaines erreurs de faits mentionnées dans la décision sur
opposition attaquée. A l’appui de son recours, elle a produit diverses
pièces, notamment un rapport du 20 février 2022 du D.________ relatif aux
consultations effectuées dans ce centre entre le 12 et le 19 février 2022.
Dans sa réponse du 6 septembre 2022, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition du 28 juin 2022.
Dans sa réplique du 5 octobre 2022, la recourante a développé
ses moyens, en relevant notamment que les rapports médicaux sur
lesquels s’appuyait l’intimée mentionnaient plus souvent le terme

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« insecte » que celui de « moustique ». Elle a notamment produit un
certificat du 28 septembre 2022, dans lequel la Dre M.________ a en
particulier indiqué avoir examiné le 12 février 2022 l’assurée, qui
présentait un bouton sur la fesse au stade inflammatoire et « suspecté
comme suite à une piqûre d’insecte, la patiente ayant déclaré avoir été
piquée par des insectes à ce niveau au retour d’un pays étranger ».
L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique
du 27 octobre 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’atteinte à la santé
de la recourante est due à un accident et si elle doit être prise en charge
par l’intimée.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4).
d) Les atteintes à la santé consécutives à une infection sont
des maladies. L'origine accidentelle d'une infection ne peut être admise
que lorsque les germes ou bactéries pénètrent dans l’organisme d’une
manière inhabituelle ou, à tout le moins, dans des circonstances telles
qu’elles représentent un fait typiquement accidentel et reconnaissable
comme tel, par exemple par le canal d’une blessure ou d’une plaie. Il faut
ainsi que l'existence d'une blessure accidentelle soit bien établie et que
l'entrée des germes ou des bactéries par un autre canal soit improbable.

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Des écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance ne
suffisent pas (ATF 122 V 230 consid. 3a ; TFA U 339/02 du 2 février 2004
consid. 2.2).
e) La Commission ad hoc sinistres LAA a édité des
recommandations pour l’application de la LAA et de l’OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). Dans sa
teneur en vigueur depuis le 23 mars 2018, la recommandation n° 02.1990
intitulée « Piqûres d’insectes, encéphalite suite à piqûre de tiques et
maladies professionnelles » prévoit que les piqûres ou morsures d’insectes
tels que guêpes, abeilles, frelons, araignées ou tiques sont considérées
comme des évènements accidentels au regard de l’assurance-accidents
obligatoire, étant donné qu’elles constituent un événement à facteur
extérieur extraordinaire et qu’elles peuvent entraîner des intoxications ou
des infections ; par contre, les piqûres de moustiques ne remplissent pas
le critère nécessaire à la notion d’accident, puisque les moustiques se
rencontrent fréquemment et que nous sommes censés tenir compte en
général des infestations de moustiques et de leurs piqûres où que nous
soyons.
Concernant les morsures de la tique du genre Ixodes, le
Tribunal fédéral considère que les éléments caractéristiques d’un accident
sont réunis, ce qui fonde l’obligation de l’assureur-accidents de prendre en
charge les cas de maladies infectieuses (maladies de Lyme, encéphalite
virale) occasionnées par une telle morsure et leurs conséquences (ATF 122
V 230). En revanche, la notion d’accident n’a jamais été admise dans le
cas de malaria provoquée par les moustiques anophèles (ATF 122 V 230
précité consid. 2b).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

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prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; TF
8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du
23 novembre 2006 consid. 3.2).
En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5. Selon les explications fournies par la recourante dans le
questionnaire complété le 2 mars 2022, sa lésion est due à une piqûre de
moustique survenue le 21 janvier 2022 au Brésil. Or une piqûre de
moustique n’a rien d’extraordinaire. Il s’agit d’un événement banal et

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fréquent auquel tout un chacun peut être confronté aussi bien en Suisse
qu’au Brésil. Elle ne constitue pas un accident au sens juridique du terme,
faute du caractère extraordinaire du facteur extérieur dommageable. La
recourante ne conteste du reste pas le caractère non accidentel d’une
piqûre de moustique.
A l’appui de son recours, elle soutient qu’elle n’est pas
certaine d’avoir été piquée par un moustique et que la piqûre a pu être
faite par n’importe quel autre insecte, telle une abeille. Relevons à ce
sujet que ce n’est qu’au stade de l’opposition à la décision de refus de
prester de l’intimée, soit après avoir été informée de la non prise en
charge de son cas en raison de l’absence du caractère extraordinaire
d’une piqûre de moustique, que la recourante est revenue sur ses
premières explications. Au vu de la jurisprudence citée plus haut (consid.
4), les premières déclarations de la recourante priment et les explications
fournies ultérieurement doivent ainsi être écartées. C’est donc à juste titre
que l’intimée, au vu des pièces du dossier et sur la base des indications
fournies par la recourante dans le questionnaire du 2 mars 2022, a
considéré que l’atteinte à la santé était apparue sans qu’aucun facteur
extérieur extraordinaire n’intervienne.
Même si l’on retenait les dernières explications fournies par la
recourante, la notion d’accident devrait être niée. En effet, la recourante
émet des doutes et des suppositions quant à l’origine de la piqûre, ce qui
est insuffisant pour retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
le caractère extérieur extraordinaire de l’événement du 21 janvier 2022.
Par ailleurs, le seul fait qu’elle ait été piquée à plusieurs reprises par des
moustiques lors de son séjour au Brésil sans que ces piqûres ne s’infectent
ne permet pas d’exclure qu’un moustique soit également à l’origine de sa
piqûre à la fesse. Relevons pour le surplus qu’il n’existe aucun principe
juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la
personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).

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Enfin, le fait que les rapports médicaux versés au dossier
mentionnent plus de fois le terme « insecte » que « moustique » ou qu’ils
mentionnent un accident comme cause de l’atteinte à la santé n’est pas
déterminant, d’autant moins qu’aucun médecin n’a été en mesure
d’établir que le bouton sous la fesse et l’infection qui s’en est suivie ont
été causés par une piqûre d’insecte. Rappelons que la Dre M.________, qui
a examiné la recourante le 12 février 2022, a simplement constaté un
bouton sur la fesse au stade inflammatoire susceptible d’évoluer en abcès
et « suspecté » comme étant la conséquence d’une piqûre d’insecte, tout
en retenant le diagnostic d’abcès en formation sur piqûre de moustique.
Au demeurant, rien au dossier ne permet d’expliquer l’infection qui a été
constatée par les médecins trois semaines après la piqûre survenue le 21
janvier 2022 selon les déclarations de la recourante, ni de rendre
vraisemblable que l’infection aurait été causée par un agent pathogène
introduit par un insecte, étant relevé qu’une infection peut être due à
différentes causes. Du reste, le fait que le bouton n’est pas devenu rouge,
gonflé et douloureux immédiatement après la piqûre, mais deux semaines
plus tard (cf. rapport de consultation du 12 février 2022 du D.________ et
questionnaire complété le 2 mars 2022 par la recourante), dans une zone
où la peau est soumise à de fréquents frottements et sur laquelle la
recourante s’était grattée, est un élément qui parle en défaveur de la
thèse d’un agent infectieux transmis par un insecte.
En définitive, le refus de prester de l’intimée n’est pas
critiquable, l’atteinte à la santé présentée par la recourante n’étant pas
due à un accident au sens de la loi.
a) Le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui succombe et a
procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).

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L'intimée, qui obtient gain de cause, n’a pas non plus droit à
une indemnité de dépens, car elle doit être assimilée, en sa qualité
d'assureur privé participant à l'application de la LAA, à un organisme
chargé de tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4a).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 juin 2022 par
Y.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- Y.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :