vd_gerichte · JI25.018693 · 2026-07-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI25.***-***
501
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 juillet 2026
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Wack
*****
Art. 298d al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à S***, intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1er avril 2026 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelant d’avec C.________, à T***, requérante, la Juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. a) C.________, née le ***1986, et B.________, né le ***1980, sont
les parents non mariés des enfants D.________, née le ***2014, et E.________,
née le ***2017.
b) Les parties se sont séparées le 15 décembre 2022.
D’un commun accord, elles ont mis en œuvre une garde
alternée sur leurs filles, mais elles n’ont pas réglé judiciairement les
modalités de leur séparation.
B. a) Le 23 mai 2025, C.________ a déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant notamment à l’attribution de la garde exclusive des
mineures D.________ et E.________, sous réserve d’un libre et large droit de
visite du père, ainsi qu’à la fixation des contributions d’entretien dues en
faveur des deux enfants.
Parallèlement à sa requête de mesures provisionnelles, par acte
du même jour, C.________ a ouvert action en fixation des droits parentaux et
de la contribution d’entretien.
b) Le 1er septembre 2025, B.________ s’est déterminé et a
notamment conclu à ce que les parties continuent d’exercer une garde
alternée sur leurs filles ainsi qu’à la fixation des contributions d’entretien à
sa charge.
c) Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles
s’est tenue devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) le 17 septembre 2025
en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
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A cette occasion, les parties ont signé une convention, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle
elles ont notamment appelé de leurs vœux une évaluation par l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), convenu de
maintenir la garde alternée telle qu’elle se pratiquait à ce jour, étant précisé
que la situation pourrait être revue à réception du rapport de l’UEMS ou si
l’une des parties ou le curateur le requérait, et fixé le montant des
contributions d’entretien dues par B.________ en faveur de chacune de ses
filles à 850 fr. par mois à compter du 1er octobre 2025.
d) Le 13 octobre 2025, le président a ordonné une curatelle de
représentation ainsi qu’une curatelle de surveillance des relations
personnelles en faveur des mineures, qu’il a confiées à Me Dévi-Victoria
Dupuis. Un mandat d’évaluation par l’UEMS a en outre été mis en œuvre.
e) Les enfants ont été entendues par le président le 26
novembre 2025. A cette occasion, D.________ s’est exprimée sur la
souffrance que le système de garde actuel provoquait chez elle et sur les
difficultés qu’elle rencontrait avec son père. Elle a indiqué qu’elle préférerait
passer un week-end sur deux chez son père plutôt qu’un régime de garde
alternée.
f) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 15 décembre 2025, C.________ a pris les conclusions
suivantes, avec suite de frais :
« Par voie de mesures superprovisionnelles :
1. Attribuer la garde exclusive sur les enfants D.________ et E.________ à leur
mère.
2. Dire que M. B.________ bénéficiera sur les enfants D.________ et E.________
d'un droit de visite à exercer du vendredi à la sortie de l’école au
dimanche retour chez la mère à 18h00, à charge pour lui d'aller Ies
chercher à l'école et de les amener chez la mère.
3. Dire que pour les vacances d'hiver 2025, les enfants seront auprès de
leur père du 27 décembre à midi au 28 décembre à 12h00, à charge pour
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lui d'aller les chercher chez leur mère et de les ramener, et le reste du
temps auprès de leur mère.
Par voie de mesures provisionnelles :
4. Attribuer la garde exclusive sur les enfants D.________ et E.________ à leur
mère.
5. Dire que M. B.________ bénéficiera sur les enfants D.________ et E.________
d'un droit de visite à exercer du vendredi à la sortie de l'école au
dimanche retour chez la mère à 18h00, à charge pour lui d’aller les
chercher à l'école et de les amener chez la mère.
6. Dire que le droit de visite M. B.________ durant les vacances s'exercera
selon précisions à apporter en cours d'instance. »
Elle s’est notamment référée au procès-verbal de l’audition de
D.________ et a ajouté que depuis cette audition, la situation de l’enfant
s’était encore aggravée, D.________ présentant des signes de détresse
importants en relation avec l’exercice du droit de garde de son père.
g) Par déterminations du 16 décembre 2025, la curatrice des
enfants s’est prononcée en défaveur d’un régime de garde exclusive ; bien
qu’elle reconnaisse le mal-être de D.________, elle estimait qu’un tel
changement paraissait prématuré.
Par déterminations du 16 décembre 2025 également, B.________
a conclu à l’irrecevabilité des conclusions prises par C.________,
subsidiairement à leur rejet.
h) Par ordonnance du 16 décembre 2025, le président a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles déposée par C.________.
i) Le 23 mars 2026, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation et
a émis les recommandations suivantes :
« • De confier la garde de fait de D.________ et E.________ à Madame ;
• De fixer le droit de visite de Monsieur à raison d’un week-end sur deux,
du vendredi 18h00 au lundi matin à l’école et une semaine sur deux du
mercredi à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et jours fériés ;
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• De maintenir le mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 confié à Me G.________ afin de
notamment soutenir les parents dans la planification des vacances ;
• De confier à l’ORPM de Lausanne un mandat de surveillance éducative
au sens de l’art. 307 al. 3 CC afin de veiller à l’évolution de la situation,
ainsi que permettre :
o La mise en place du suivi aux Boréales qui aura pour objectifs
d’aborder la question des violences et engager un travail autour de
la reconstruction d’une communication parentale respectueuse et
élaborer un récit commun sécurisant pour leurs filles. Cette
démarche pourrait également permettre d’offrir un espace pour les
enfants afin qu’elles puissent, au moment opportun, entendre
qu’elles n’auraient pas dû être exposées aux violences et s’inscrire
dans une démarche de reconstruction.
o La poursuite d’un suivi psychologique pour D.________ et E.________
afin qu’elles puissent bénéficier d’un espace de parole neutre. »
A l'appui de ces recommandations, l'UEMS a constaté que la
relation entre les parents demeurait fortement conflictuelle et que la
coparentalité apparaissait dysfonctionnelle et peu compatible avec
l'exercice serein d'une garde alternée. Concernant les enfants, l'UEMS a pu
observer que D.________ présentait des signes d'anxiété et d'insécurité
affective. Depuis la scène d'agression physique entre leurs parents, qui
s'était déroulée en août 2024 et à laquelle les enfants avaient assisté, la
relation entre D.________ et son père s'était fortement dégradée, tant en
raison de la nature même de la scène que de certains propos que le père
aurait tenus par la suite. L'UEMS était d'avis que la souffrance exprimée par
D.________ apparaissait durable. Elle semblait davantage triste, tendue et
en retrait lorsqu'elle était chez son père, alors qu'elle semblait plus
détendue et joyeuse chez sa mère. Selon l'UEMS, cette enfant exprimait un
besoin de reconnaissance de sa souffrance. Ainsi, face à la détresse
exprimée par D.________ depuis plusieurs mois, un aménagement du temps
passé chez le père paraissait nécessaire afin de réduire les périodes
prolongées, un droit de visite élargi devant toutefois être mis en place. Les
deux sœurs apparaissant être très liées et toutes deux impactées par le
contexte familial, des modalités identiques devaient leur être appliquées,
même si la relation entre E.________ et son père apparaissait plus apaisée.
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j) Par courrier du 23 mars 2026, Me Dévi-Victoria Dupuis,
curatrice des enfants, a déposé des déterminations et a pris les conclusions
suivantes :
« I. La garde sur les enfants D.________, née le ***2014, et E.________, née le
***2017, est confiée à leur mère C.________, chez qui elles résideront.
II. B.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur ses enfants,
D.________, née le ***2014, et E.________, née le ***2017, a exercé [sic]
d'entente avec C.________,
A défaut d'entente, B.________ pourra avoir ses filles auprès de lui à
raison de :
o Un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'APEMS pour
E.________ et à la sortie du cours d'appui pour D.________ jusqu'au
lundi matin à la rentrée des classes à charge pour lui de récupérer
et d'amener les filles là où elles se trouvent ;
o Du mercredi à Ia sortie de l'école ou de l'APEMS jusqu'au jeudi
13h30, à la rentrée des classes, à charge pour lui de récupérer et
d'amener les filles là où elles se trouvent ;
o La moitié des vacances scolaires et des jours fériés selon calendrier
établi.
III. B.________ contribuera à l'entretien de sa fille D.________, née le ***2014,
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois en mains
de C.________ d'une contribution d'entretien d'un montant de CHF
1'100.00 (mille cent francs) par mois, allocations familiales dues en sus.
IV. B.________ contribuera à l'entretien de sa fille E.________, née le ***2017,
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois en mains
de C.________ d'une contribution d'entretien d'un montant de CHF
1'100.00 (mille cent francs) par mois, allocations familiales dues en sus,
V. Sous suite de frais judiciaire et dépens. »
A l’appui de ces déterminations, Me Dévi-Victoria Dupuis a
notamment exposé qu'elle avait rencontré les enfants D.________ et
E.________ à quatre reprises, ensemble et séparément, et les parents,
ensemble, à deux reprises. Elle a indiqué qu'E.________ exprimait avoir
généralement autant de plaisir chez sa mère que chez son père et qu'elle
aimait les moments passés avec ses deux parents. La curatrice relevait tout
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de même une certaine ambivalence de la part de l’enfant s'agissant des
relations personnelles qu'elle souhaitait avoir avec ses deux parents, celles-
ci pouvant dépendre de son « humeur du moment », même si E.________
avait confirmé, lors de leur dernière rencontre, qu'elle souhaitait maintenir
le régime de la garde alternée. La mineure avait en revanche été très claire
sur le fait qu'elle ne souhaitait pas être séparée de sa sœur, quel que soit
le régime de garde. S'agissant de la situation de D.________, Me Dévi-Victoria
Dupuis a indiqué que si, initialement, celle-ci avait pu être blessée par
l'épisode de violence familiale auquel elle avait été confrontée, il ressortait
de leurs discussions que d'autres épisodes et propos tenus par son père
avaient également participé à fragiliser leur relation. D.________ avait le
sentiment que son père lui reprochait sans cesse son attitude et elle se
sentait incomprise par ce dernier. La curatrice a observé que D.________
avait un fort attachement à son père, mais qu'elle éprouvait des difficultés
à exprimer un avis positif à son sujet. Elle a également relaté que, depuis
leur première rencontre plusieurs mois auparavant, D.________ avait été
constante dans ses déclarations, exprimant un réel mal-être vis-à-vis du
système de la garde alternée actuellement mis en place. La curatrice a enfin
soulevé la question de l'existence d'un potentiel conflit de loyauté. Ainsi, Me
Dévi-Victoria Dupuis estimait qu'en raison des difficultés exprimées par
D.________, la garde alternée ne pouvait, en l'état, plus perdurer, la
souffrance de cette enfant ne pouvant plus être ignorée. Elle a souligné que
les deux enfants devaient être soumises au même régime de garde,
appliqué de manière similaire. La curatrice a ainsi conclu à ce que la garde
exclusive de D.________ et d’E.________ soit confiée à la mère, insistant
toutefois sur le fait que ce nouveau régime devrait être mis en œuvre de
manière temporaire et que le père devait pouvoir bénéficier d'un droit de
visite élargi afin de continuer à favoriser le liens père-enfants.
k) L'audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 25 mars
2026 en présence de C.________, des conseils des parties ainsi que de la
curatrice de représentation des enfants et, pour la DGEJ, de K.________.
B.________ a été dispensé de comparution pour des raisons médicales.
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Entendue lors de cette audience, K.________ a déclaré avoir
rencontré les enfants à plusieurs reprises. D.________ exprimait une réelle
souffrance en lien avec l'exercice de la garde alternée. Il apparaissait que
la relation avec son père s'était péjorée en raison de l'épisode de violence
auquel elle avait été confrontée, mais elle devait également être mise en
lien avec une perte de confiance au vu de certains comportements adoptés
par son père ensuite de cet événement. Il semblait également qu'elle ne
s'entendait pas avec la compagne de celui-ci. De ce fait, l'organisation
actuelle du droit de garde ne paraissait plus correspondre à l'intérêt de
l’enfant D.________. Selon la DGEJ, il était urgent de montrer à l’enfant
qu'elle était entendue dans sa souffrance et que celle-ci soit reconnue, par
le biais d'une modification du système de garde en vigueur au profit d'une
garde exclusive. La représentante de la DGEJ a confirmé l’entier des
recommandations prises à l'appui de son rapport du 23 mars 2026.
Me Dévi-Victoria Dupuis a actualisé ses conclusions n° III et IV
prises le 23 mars 2026, comme il suit :
« III. B.________ contribuera à l'entretien de sa fille D.________, née le
***2014, par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains de C.________, d'une contribution d'entretien d'un
montant de 1’750 fr. 50 par mois, allocations familiales dues en sus.
IV. B.________ contribuera à l'entretien de sa fille E.________, née le
***2017, par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains de C.________, d'une contribution d'entretien d'un
montant de 1'570 fr. par mois, allocations familiales due en sus. »
C.________ a conclu au versement d'une contribution d'entretien
d'un montant de 2'000 fr. pour D.________ et de 1'800 fr pour E.________, le
dies a quo devant correspondre au jour à partir duquel la garde exclusive
serait attribuée à la mère.
B.________ a conclu au rejet de l'ensemble des conclusions
précitées et au maintien des contributions d'entretien actuelles.
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Les parties ne sont parvenues à se mettre d’accord sur aucun
des points faisant l’objet de la procédure de mesures provisionnelles.
l) Le 1er avril 2026, le président a rendu sa décision sous forme
de dispositif immédiatement exécutoire.
m) Le 2 avril 2026, B.________ a sollicité la motivation de la
décision.
C.________ en a fait de même le 9 avril 2026.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er avril 2026,
motivée le 26 mai 2026, le président a notamment fixé le lieu de résidence
des mineures D.________, née le ***2014, et E.________, née le ***2017, au
domicile de leur mère C.________, laquelle exercerait par conséquent la
garde de fait (I), dit que le père B.________ pourrait avoir ses filles auprès de
lui à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00 au lundi matin à
la reprise de l’école, et une semaine sur deux du mercredi à la sortie de
l’école jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (II), dit que B.________ contribuerait à
l’entretien de ses filles par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de la mère, d’une contribution d’entretien d’un
montant, allocations familiales en sus, pour D.________, de 1'690 fr., sous
déduction des montants de 29 fr. et de 29 fr. 60 correspondant aux frais de
télécommunication et à la prime d’assurance-maladie complémentaire dont
il s’acquittait déjà, autrement dit d’un montant de 1'631 fr., et, pour
E.________, de 1'410 fr., dès le 1er avril 2026 et jusqu’à leur majorité et au-
delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) (V et VI) et dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire (VIII).
Aucune des parties n’a requis la restitution de l’effet suspensif
avant appel.
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D. a) Par acte du 26 juin 2026, B.________ (ci-après : l’appelant),
représenté par Me Albert Habib, a interjeté appel contre l’ordonnance
précitée, concluant principalement, avec suite de frais, à sa réforme,
comme il suit :
« I. (nouveau) Dit que B.________ et C.________ continueront d'exercer une
garde alternée sur les enfants D.________, née le ***2014, et
E.________, née le ***2017, à raison d'une semaine avec
B.________ et une semaine avec C.________, ainsi
qu'alternativement durant les vacances :
- La garde alternée débutera alternativement du
dimanche soir à 19h00 au dimanche soir suivant à
19h00 ;
- Chaque parent devra aller chercher les enfants chez
l'autre le dimanche soir à 19h00 ;
- Chaque partie peut appeler les enfants pour prendre
des nouvelles un jour sur deux, notamment le lundi soir,
mercredi soir et vendredi soir avant l'heure du couché
[sic] des enfants à 21h00 ;
II. Supprimé ;
V. (nouveau) Dit que B.________ contribuera à l'entretien de sa fille,
D.________, née le ***2014, par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois en mains de C.________,
d'une contribution d'entretien d'un montant de CHF 850
(huit cent cinquante francs), allocations en sus, en plus des
montants de CHF 29 (vingt-neuf) francs et CHF 29,60 (vingt-
neuf francs soixante centimes), correspondant aux frais de
télécommunication et à la prime d'assurance LAMal dont il
s'acquitte déjà, dès le 1er avril 2026 et jusqu'à sa majorité
et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
VI. (nouveau) Dit que B.________ contribuera à l'entretien de sa fille,
E.________, née ***2017 [sic], par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois en mains de C.________,
d'une contribution d'entretien d'un montant de CHF 850
(huit cent cinquante francs), allocations en sus, dès le 1er
avril 2026 et jusqu'à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC. »
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- 11 -
Au préalable, l’appelant a requis la restitution de l’effet
suspensif à son appel.
b) Le 1er juillet 2026, C.________ (ci-après : l’intimée),
représentée par Me Patrick Guy Dubois, s’est déterminée sur la requête
d’effet suspensif de l’appelant, concluant, avec suite de frais, à son rejet.
Elle a par ailleurs requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel.
c) A la même date, la curatrice des enfants, Me Dévi-Victoria
Dupuis, s’est également déterminée sur la requête d’effet suspensif de
l’appelant et a conclu, avec suite de frais, à son rejet.
d) Le 2 juillet 2026, la DGEJ a fait part de ses déterminations et
a également conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
e) Ni l’intimée ni la curatrice des enfants n’ont été invitées à se
déterminer sur l’appel.
En dro it :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance
sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les décisions portant sur des mesures provisionnelles du droit
de la famille sont certes régies par la procédure sommaire, mais le délai
pour l'introduction de l'appel est de 30 jours (art. 314 al. 2 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
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contre de telles décisions (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173. 01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) – le père qui se voit retirer des
prérogatives parentales, à savoir la garde alternée des mineures – contre
une ordonnance de mesures provisionnelles, l'appel, portant notamment
sur des conclusions non patrimoniales, est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 L'autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures
provisionnelles statue en application de la procédure sommaire (art. 271
let. a et 276 al. 1 CPC) et peut se limiter à la simple vraisemblance des faits,
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ;
TF 5A_431/2024 du 19 février 2025 consid.
4.3 et réf. cit.), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022
consid. 5.2.2.2).
2.3 Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2)
a toutefois le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération
d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Il n'est lié ni par les faits allégués
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ou admis ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne
d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents (TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024
consid. 3.1.3 et réf. cit.). Cette obligation du juge d'établir d'office les faits
n'est cependant pas sans limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne
dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_59/2024 précité consid. 4.2 et réf. cit.).
L'art. 296 al. 3 CPC prévoit que le tribunal n'est pas lié par les
conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime d'office (ATF
128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et
réf. cit.).
L'application des maximes inquisitoire et d'office prévue par
l'art. 296 CPC s'étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et réf. cit.).
2.4 L'application des maximes inquisitoire illimitée et d'office
n'atténue pas l'obligation de motivation ancrée à l'art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_31/2024 du 13 juin 2024 consid 3.1 et réf.
cit.). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 loc. cit. ;
TF 4A_139/2024 du 11 février 2025 consid. 7.1.1 et réf. cit.). Il doit tenter
de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée en
s'efforçant d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs,
ce qu'il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l'appel est
irrecevable (TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
19J001

- 14 -
3.
3.1 L'appelant entreprend en premier lieu le chiffre I du dispositif de
l’ordonnance entreprise, c’est-à-dire le système de garde des enfants
mineures.
Dans un premier grief, l’appelant soutient que le président a
violé l'art. 298d al. 1 CC, en vertu duquel une modification de la
réglementation ne peut intervenir qu'en cas de changement significatif et
durable des faits et uniquement dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Il
précise que la modification doit se fonder sur des éléments factuels
concrets.
L'appelant soutient ensuite que le retrait de la garde est une
mesure exceptionnelle régie par « les principes de subsidiarité,
complémentarité et proportionnalité » ; une mise en danger de l'enfant
intervient en cas de mauvais traitement, de négligence grave, d'abus sexuel
ou de consommation d'alcool ou de drogue grave.
Enfin, l'appelant discute et relativise le rapport de l’UEMS,
notamment la santé psychique de sa fille aînée D.________. Il considère que
ce rapport se fonde sur un entretien mené avec les psychothérapeutes de
D.________ et d’E.________, qui n’auraient pourtant rencontré les enfants en
séance individuelle qu’à quatre reprises. Un nombre aussi limité
d’entretiens serait insuffisant pour se prononcer sur la dynamique familiale
globale et sur la garde en place depuis plusieurs années. Le rapport se
limiterait à relater l'état émotionnel de l'enfant, sans analyser l'ensemble
des causes relatives à cet état. Enfin, aucune carence éducative de
l’appelant n’aurait été relevée et il ressortirait du rapport que les
comportements de celui-ci ne sauraient être qualifiés de maltraitants
envers ses enfants.
3.2
19J001

- 15 -
3.2.1 Aux termes de l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents
ou de l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie
l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à
statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation
de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). Toute modification dans
l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde suppose ainsi que la
nouvelle réglementation soit requise dans l’intérêt de l’enfant en raison de
la survenance de faits nouveaux essentiels. En d’autres termes, une
nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas seulement de
l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être
commandée par le bien de l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26 février 2024
consid. 4.1 ; TF 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3). La modification
ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle
risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le menace sérieusement ; la
nouvelle réglementation doit s’imposer impérativement, en ce sens que le
mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant que le changement de
réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et les conditions
de vie qui en est consécutive (TF 5A_499/2023 précité consid. 4.1 ; TF
5A_404/2023 du 13 juin 2023 consid. 2.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport
à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit
s’apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce et
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
3.2.2 La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan
(TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid 4.2.1 et réf. cit.). Au nombre des
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles
entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé
19J001

- 16 -
par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge ; il faut choisir la
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1), ce dernier
critère revêtant un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de
soin sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3).
3.2.3 Selon l’art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le juge ou par un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou de justes motifs ne s’y
opposent pas. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de
l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté autonome ainsi que
la constance de son avis sont centraux (TF 5A_699/2021 du
21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_192/2021 du 18 novembre 2021
consid. 4.1). Le juge n’est pas lié par cet avis, mais la volonté de l’enfant
est un élément important La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de
l'importance lorsqu'il peut développer sa propre volonté à propos de
l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. L'audition constitue en
outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge
apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité
et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par
ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence d'un
des parents (Juge unique CACI du 28 mars 2025/143 consid. 4.2.2 et réf.
cit.).
3.3 En tant que l’appelant rappelle que le retrait de la garde d'un
mineur constitue une mesure exceptionnelle en Suisse, son affirmation est
rigoureusement exacte, mais il se méprend sur les présentes circonstances.
En effet, il n’est pas question en l’espèce d’un retrait de la garde aux
parents au sens de l’art. 310 CC, mais de l’attribution de la garde exclusive
à un parent, avec pour corollaire que l'autre parent n'a pas la garde. Or, la
garde alternée ou partagée n'est pas automatique en droit suisse et
suppose une entente et une communication suffisantes entre les parents ;
19J001

- 17 -
en tous les cas, il ne s'agit pas d'une réglementation exceptionnelle.
L'ensemble de l'appel repose sur une argumentation fondée sur ce postulat
erroné quant à la base légale, partant aux conditions auxquelles la garde
exclusive en faveur d’un parent peut être ordonnée.
Dès lors que l’appelant part d'une prémisse erronée, à savoir
qu'il faudrait une mise en danger de l'enfant pour lui « retirer la garde » et
prononcer une garde exclusive, l’appelant se fourvoye. A nouveau, il ne
s'agit pas d'un retrait de la garde au sens de l'art. 310 CC, mais d'une
réglementation de la garde qui reste confiée à un parent.
En l’occurrence, il ressort du rapport de l’UEMS qu’à la suite d’un
épisode violent entre les parents en août 2024, la relation entre D.________
et son père s’est fortement dégradée, tant en raison de la scène à laquelle
D.________ a assisté qu’en raison de propos que l’appelant aurait tenus par
la suite. D.________ a exprimé de la souffrance en lien avec cette situation
et cette souffrance apparaît durable selon les professionnels. L’enfant a
manifesté un besoin de reconnaissance de sa souffrance et percevrait une
absence de validation de celle-ci de la part de son père, créant une perte
de confiance ainsi qu’une posture d’opposition. Le rapport de l’UEMS met
également en évidence que la relation entre les parents est fortement
conflictuelle et que la coparentalité apparaît dysfonctionnelle et peu
compatible avec l’exercice serein d’une garde alternée.
La curatrice des enfants a confirmé que la relation entre
D.________ et son père avait été fragilisée par l’épisode de violence auquel
elle avait assisté ainsi que par d’autres événements et propos tenus par son
père. Elle a également relevé que l’enfant avait été constante dans ses
déclarations depuis leur première rencontre et qu’elle exprimait un réel
mal-être vis-à-vis du système de garde alternée alors en place.
L’enfant s’est, au demeurant, exprimée sur sa souffrance et sur ses
souhaits vis-à-vis de la garde lors de son audition par le président. Il
convient à cet égard de souligner la constance des déclarations de
D.________ et de l’avis qu’elle a exprimé. En outre, les intervenants ont eux-
19J001

- 18 -
mêmes constaté des signes d’anxiété et d’insécurité affective chez la
mineure et que celle-ci semblait davantage triste, tendue et en retrait
lorsqu’elle était chez son père.
L’ensemble de ces éléments permet de retenir l’existence de
faits nouveaux, à savoir l’ampleur du conflit parental et la souffrance
constante exprimée par D.________, justifiant de modifier le régime de garde
dans l’intérêt des enfants, conformément aux recommandations tant de
l’UEMS que de la curatrice.
L'intérêt supérieur de l'enfant prime les souhaits des parents.
Or, la mauvaise communication parentale et l’instabilité que la garde
alternée entraîne pour les enfants en l’espèce sont contraires à leur bien-
être. D.________ a exprimé une souffrance durable en lien avec sa relation à
son père et l’UEMS a constaté qu’E.________ était également marquée par le
contexte familial, qu’elle semblait intérioriser davantage. Il se justifie dès
lors de modifier le régime de garde afin de préserver au mieux leur bon
développement.
En l'occurrence, le président s'est fondé sur le rapport de l’UEMS
de la DGEJ, que l’appelant s'attache à relativiser. Contrairement à ce qu'il
fait valoir – de manière péremptoire –, quatre entretiens individuels
permettent assurément à des professionnels d'évaluer une situation, ce
d'autant que leurs constatations sont corroborées par d'autres sources,
notamment les entretiens des enfants avec la curatrice et leur audition par
le président.
L'appelant se borne à substituer sa propre appréciation des
faits, qui lui est plus favorable, à celle retenue dans l’ordonnance, alors que
les moments d'anxiété et de tristesse de D.________ ont été mis en lien avec
la garde du père, respectivement un séjour prolongé de l’enfant auprès de
son père. Contrairement à ce qu'il semble croire, ce n'est pas parce
qu'aucune carence éducative n'a été dénoncée à son égard que sa fille n'est
pas en souffrance : les divergences d'éducation et le profond conflit parental
sont préjudiciables aux intérêts de l'enfant et à son bon développement,
19J001

- 19 -
justifiant de limiter au maximum les changements de lieu de vie et les
interactions parentales, autrement dit de limiter les changements de garde.
En consacrant un chapitre entier de son appel à remettre en cause la
capacité éducative de la mère, qualifiant la situation d'« alarmante »,
l’appelant ne fait que démontrer qu'il n'est en l'état pas en mesure d'avoir
une relation apaisée avec l'intimée dans l'intérêt supérieur de leurs filles.
Le rapport de l’UEMS a mis en exergue les difficultés parentales qui
rejaillissent sur les filles et préconisé une garde exclusive précisément pour
cette raison. En soutenant que ses filles seraient en danger en cas de garde
exclusive à la mère, l’appelant ne fait que confirmer l'absence de consensus
entre les parents nécessaire en l’occurrence afin que les mineures puissent
bénéficier d'une garde alternée sereine et conforme à leur intérêt.
L'appelant ne développe au demeurant aucune argumentation
ni ne prend de conclusion tendant à l'octroi de la garde exclusive en sa
faveur.
Au vu de ce qui précède, les griefs de l’appelant sont infondés.
4. Les considérations de l’appelant concernant les prises de
position de la curatrice ne sont que réfutations et aucune violation du droit
n'y est soulevée, de sorte que ce chapitre de son appel est d'emblée
irrecevable.
5. L'appelant soulève encore des « incohérences » dans les
conclusions auxquelles est parvenu le premier juge. Celui-ci aurait rendu
une décision « entachée de plusieurs contradictions », dès lors qu’il aurait
à la fois considéré qu’un large droit de visite se justifiait et que la garde
alternée n’était plus possible vu la souffrance exprimée par D.________.
On ne voit pas quel grief est ici soulevé, à savoir en particulier
si l’appelant considère que certains faits ont été mal établis ou que le droit
aurait été violé. En tout état de cause, le constat de la souffrance de
19J001

- 20 -
D.________ imposant impérativement un changement de garde n'est pas du
tout inconciliable avec la nécessité de maintenir le lien entre le père et ses
filles. A cet égard, l’UEMS a relevé un fort attachement des filles à leur père,
malgré la nécessité temporaire de réduire la durée de la prise en charge par
celui-ci dans l’intérêt des mineures, spécialement de D.________. La garde
exclusive permet d'éviter des changements de lieu de vie trop fréquents et
des confrontations parentales nuisibles aux mineures, autrement dit est de
nature à apaiser les souffrances de D.________. En revanche, en aucun cas
le président ni la DGEJ n’ont retenu que les filles seraient en danger avec
leur père et qu'il faudrait supprimer les relations personnelles. Au contraire,
celles-ci doivent être préservées.
Partant, même s’il existait un grief recevable, il serait quoi qu’il
en soit rejeté.
6. L’appelant attaque également les chiffres II, V et VI du dispositif
de l'ordonnance de mesures provisionnelles, à savoir le droit de visite et le
montant des contributions d’entretien mises à sa charge. Il discute ces
éléments partant de l'hypothèse qu'il obtient gain de cause concernant la
garde alternée. Tel n'est pas le cas, de sorte que la critique de ces aspects
– qui ne font pas l'objet de griefs indépendants – doit d'emblée être rejetée.
7.
7.1 En conclusion, l'appel – manifestement infondé – doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité, sans échange d'écritures, en application
de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et l'ordonnance de mesures provisionnelles
confirmée.
7.2 La requête de restitution de l'effet suspensif devient sans objet,
étant souligné que le dispositif rendu le 1er avril 2026 était immédiatement
exécutoire et qu'aucune des parties n'a requis à titre provisionnel l'effet
suspensif (art. 315 al. 5 CPC), de sorte que la garde exclusive était déjà en
vigueur depuis près de trois mois au moment de l'introduction de l'appel.
19J001

- 21 -
Partant, un nouveau changement de garde le temps de la procédure d'appel
serait quoi qu’il en soit apparu contraire aux intérêts des mineures.
En outre, le refus de l'effet suspensif ne cause en principe pas
de préjudice difficilement réparable à celui qui est condamné à payer une
contribution d'entretien, la simple exécution de créances d'argent
n'emportant pas en soi un tel dommage, dans la mesure où l'intéressé
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (TF
5A_523/203 du 23 octobre 2023 consid. 1.2 et réf. cit.). Or, s’agissant des
contributions d’entretien, l’appelant s’est contenté d’affirmer que le
paiement de la différence entre les montants fixés dans l’ordonnance et
ceux qu’il s’est dit prêt à assumer représenterait « un fardeau
conséquent », sans invoquer d’autres circonstances permettant de
considérer que le paiement des contributions l’exposerait à un préjudice
difficilement réparable au sens de l’art. 315 al. 4 let. b CPC.
Aussi, prima facie, l’appelant n'aurait en tout état pas obtenu
gain de cause concernant sa requête d'effet suspensif.
7.3
7.3.1 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
7.3.2
7.3.2.1 Conformément aux art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur
(règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV
211.255.2), les frais judiciaires comprennent les frais de représentation de
l’enfant (art. 299 et 300 CPC), soit les débours et l’indemnité du curateur
ainsi que les frais de procédure. Le jugement arrête le montant des frais de
représentation en indiquant les débours et l’indemnité du curateur, d’une
part, et les frais de procédure, d’autre part. Ces frais sont répartis entre les
parties à la procédure, à savoir les parents, conformément aux
art. 106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
19J001

- 22 -
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L’indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d’un
avocat d’office (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3] ; ATF 145 I 183
consid. 5.1.4 et réf. cit., FamPra.ch 2019 p. 696 ; TF 5D_230/2020 du 15
février 2021 consid. 3.5.1 ; Juge unique CACI 24 septembre 2024/417bis).
7.3.2.2 En l’espèce, la curatrice de représentation des enfants
D.________ et E.________, Me Dévi-Victoria Dupuis, s’est uniquement
déterminée par courrier du 1er juillet 2026 sur la requête de restitution de
l’effet suspensif. Partant, le temps dédié à la procédure d’appel sera estimé
à deux heures. Compte tenu de la situation financière de la famille, un tarif
horaire de 250 fr. sera appliqué. L’indemnité de Me Dévi-Victoria Dupuis doit
ainsi être fixée à 500 fr., montant auquel s’ajoute la TVA à 8.1 % par 40 fr.
50, c’est-à-dire à 540 fr. 50 au total, arrondi à 540 francs.
7.3.3 En définitive, les frais judiciaires de deuxième instance
totalisent donc 1’140 fr. (600 fr. + 540 fr.), mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.4 L’intimée a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance. Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies,
le bénéfice de l’assistance judiciaire doit lui être accordé, Me Patrick Guy
Dubois étant désigné comme conseil d’office.
7.5 Vu l’issue de l’appel, et dès lors que l’intimée a été invitée à se
déterminer sur la requête d’effet suspensif, elle a droit à de pleins dépens
à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC), lesquels seront arrêtés, vu ses
déterminations du 1er juillet 2026, à 600 fr. (art. 3 al. 1 et 4, 9 al. 2 et 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
19J001

- 23 -
270.11.6]). Ils devront être versés par l’appelant à Me Patrick Guy Dubois,
conseil d’office de l’intimée (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022
consid. 3.4).
7.6
7.6.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en
considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif
horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
En l’espèce, le temps nécessaire au dépôt des déterminations
de l’intimée du 1er juillet 2026, limitées à la requête d’effet suspensif, sera
estimé à 2 heures.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Patrick
Guy Dubois, conseil d’office de l’intimée, doit être arrêtée à un montant de
397 fr., correspondant à 360 fr. d’honoraires (2 h x 180 fr./h), 7 fr. 20 de
débours (2 % x 360 fr.) et 29 fr. 75 de TVA à 8,1 % sur le tout (8,1 % x 367
fr. 20).
Cette indemnité sera versée à Me Patrick Guy Dubois si les
dépens de deuxième instance ne peuvent pas être recouvrés (art. 122 al. 2
CPC ; art. 4 RAJ).
7.6.2 Sous réserve du recouvrement des dépens (art. 122 al. 2 CPC),
la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissée à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe
et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
19J001

- 24 -
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'140 fr.
(mille cent quarante francs), sont mis à la charge de l’appelant
B.________.
V. La requête d’assistance judiciaire déposée par l’intimée
C.________ est admise, Me Patrick Guy Dubois étant désigné
conseil d’office.
VI. L’appelant B.________ doit verser à Me Patrick Guy Dubois,
conseil d’office de l’intimée C.________, la somme de 600 fr. (six
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
Si Me Patrick Guy Dubois, conseil d’office de l’intimée
C.________, ne peut pas recouvrer les dépens, son indemnité est
arrêtée à 397 fr. (trois cent nonante-sept francs), débours et
TVA compris.
VII. Sous réserve du recouvrement des dépens, la bénéficiaire de
l'assistance judiciaire est tenue au remboursement de
l'indemnité de son conseil d'office provisoirement laissée à la
charge de l'Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
19J001

- 25 -
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Albert Habib (pour B.________),
- Me Patrick Guy Dubois (pour C.________),
- Me Dévi-Victoria Dupuis (pour les mineures D.________, née le ***2014,
et E.________, née le ***2017),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
19J001

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La greffière :
19J001