vd_gerichte · PE24.017359 · 2025-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
364
PE24.017359-SFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 173, 174 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 janvier 2025 par
O.________ SA contre l’ordonnance rendue le 20 janvier 2025 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE24.017359-SFE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) O.________ SA a pour but la gestion d’un [...] à [...]. Elle est
administrée par A.Y.________, [...], et sa mère B.Y.________, qui occupe
également la fonction [...] (cf. P. 4/1).
351

- 2 -
En 2023, le Contrôle interdisciplinaire des visites en
établissements sanitaires et sociaux (ci-après : CIVESS) a reçu plusieurs
signalements émanant d’un ou plusieurs employés de [...]. Ces
signalements portaient sur divers aspects liés aux rapports de travail avec
la direction de l’établissement, aux conditions de travail, ainsi qu’à l’état
des infrastructures, de l’ameublement et de l’entretien général. Ils
dénonçaient également des carences dans la prise en charge des
résidents, notamment en matière d’alimentation, d’hygiène, d’activités
proposées et de gestion des soins, de même que dans la gestion
administrative et financière de [...].
Le 3 janvier 2024, le CIVESS a procédé à une inspection de
[...]. A la suite de celle-ci, un rapport a été établi. Il en ressort que certains
objectifs n’étaient que partiellement atteints, soit ceux en lien avec
l’organisation des repas et la prise en compte des besoins individuels et
nutritionnels des résidents, l’adaptation du personnel au rythme du
résident, le maintien des relations avec l’extérieur et les activités
proposées. En revanche, les exigences liées au système d’appel pour les
résidents, à l’adéquation des moyens auxiliaires (ascenseur, baignoire) et
à la gestion des médicaments n’étaient pas respectées (cf. P. 4/6).
b) Le 7 mai 2024, le CIVESS a communiqué au conseil
d’O.________ SA plusieurs documents comportant des doléances
anonymisées relatives à l’établissement (cf. P. 4/3), dont le contenu était
notamment le suivant :
- Un premier écrit, composé de six pages, mentionnait les
propos suivants :
« Heures Supplémentaires Non Compensées : les
collaborateurs ont effectué de nombreuses heures supplémentaires
pour limiter le recours à des professionnels intérimaires. » ;
« Paiement de Salaires en Retard et Erreurs : les salaires sont
versés tardivement, avec des erreurs et des déclarations
inexactes. » ;
« Contrats Vagues et Inégaux : Des clauses imprécises
permettent à l'employeur de modifier les fonctions des employés
sans accord préalable. » ;

- 3 -
« Menaces et Pressions : Menaces de conséquences si les ordres
ne sont pas exécutés, ainsi que des menaces de déductions
salariales pour diverses raisons. » ;
« Absence de Remplacement : Lorsque les femmes de ménage
sont absentes, elles ne sont pas toujours remplacées. Cela entraîne
des lacunes significatives dans le nettoyage et l'entretien de
l’établissement. » ;
« Non-paiement des Indemnités : l'employeur ne verse pas le
salaire initial en cas de maladie et effectue des déductions
inappropriées. » ;
« Qualité et Préparation des Repas : En l'absence du cuisinier
pendant plusieurs mois, les repas étaient de mauvaise qualité, mal
cuits ou insuffisamment préparés. » ;
« Ignorance des Habitudes Alimentaires des Résidents : Les
repas standard servis ne respectent pas les habitudes de vie
antérieures des résidents. » ;
« Invasion d'Insectes et de Nuisibles : la présence fréquente de
mouches, de souris et de cafards, avec des mouches allant jusqu'à
entrer dans la bouche des résidents ou contaminer l'alimentation » ;
« Odeurs Nauséabondes : Des odeurs désagréables sont souvent
signalées, ce qui soulève des questions sur les normes d'hygiène. » ;
« Manque d'Activités Extérieures : en deux ans, seulement
environ cinq sorties extérieures ont été organisées, et les balades
sont également rares » ;
« Pénurie d'Infirmières : Malgré la reconnaissance d'une pénurie
imminente d'infirmières, aucune mesure proactive n'a été prise. Au
lieu de cela, il y a eu des pressions sur l'équipe infirmière pour revoir
leurs responsabilités et prolonger leurs contrats malgré tes
démissions. » [sic].
En ce qui concerne plus particulièrement B.Y.________, cet écrit
relevait ce qui suit :
« Pratiques de Travail Imposées : Elle oblige les soignants à
adopter certaines pratiques non actualisées et à réaliser des actes médicaux
spécifiques. »
« Refus d’Hospitalisations : Plusieurs actes où elle a refusé
l’hospitalisations de résidents, attesté par la [...] (équipe mobile de psychiatrie). »
[sic].
- S’agissant de A.Y.________, un courriel, daté du 27 février
2023, indiquait ce qui suit :
« Monsieur [...] fait régulièrement du chantage auprès de l’ensemble
des collaborateurs sous la forme de plainte en justice, des lois, des déductions de
salaires, d’avertissement ou des amendes de manière informelle. Sa mère et lui
dévalorise régulièrement les collaborateurs et n’hésite pas à remettre la faute
sur eux » ;
« Il refusé les professionnels intérimaires de couleurs, il souhaitait
principalement des portugais et des personnes avec peu d’expérience. Aussi,
lorsqu’un professionnel intermédiaire n’est pas à sa convenance (sans réellement
observer son travail) il n’hésite pas à le juger et dévaloriser. » [sic].

- 4 -
- Un autre courriel, daté du 19 décembre 2023, relevait, de
manière générale, ce qui suit :
« […] Nous savons donc que si nous partons de l’établissement nous
devons anticiper le fait que notre dernier mois ne sera pas payé, ce qui pose un
problème pour beaucoup d'entre nous au vue des loyers élevés dans la région.
[…] Le manque d'effectif, normalisé par la direction, nous oblige à faire des
heures supplémentaires non payées, que notre infirmière cheffe essaie de nous
faire rattraper en vain. Puisque l'orsqu'une collègue est en vacance les autres
doivent travailler deux fois plus pour compenser cette absence. Ou lorsque l'on
par en vacances nous devons assurer un rythme de travail soutenue avant et
après notre absence. Sans oublier qu'en cas de manque de personnel, monsieur
fait venir les plus anciennes employées, sous l'emprise de la direction, sur leurs
jours de repos. […] L'été dernier l’établissement était envahit de mouches. Les
résidents pouvaient en avoir dans les yeux ou dans la bouche lorsqu'ils
dormaient, face à nos remarques, nos supplications d'acheter des dispositifs
efficaces, la réponse du directeur a été qu'il y avait des tapettes à mouche à
disposition, et qu'il achèterait des dispositifs plus importants lorsqu'il ne verra
plus ses employé assis au lieu de tuer les mouches. […] Je vous parlait de
mouches, mais elles sont le symbole d'un établissement inadapté pour la
population recueillie. […] Et l’établissement n'est en rien adapté, aucun placard
ne se ferme, il y a des compositions florales sur les tables que la directrice
souhaite à tout pris garder mais que les résidents mangent, s’empoisonnant
parfois avec des plantes non comestibles. Les armoires sont cassées, les chaises
et fauteuils sont en tissus ce qui les rends impossible à laver lorsqu'ils sont pleins
de selles ou d'urines, idem pour le parquet flottant. […] Nous avons également
un résident qui aurait ses finances gérées par la direction de l’établissement. Ce
monsieur n'a donc pas de curateur malgré son incapacité de discernement et son
ex femme est dévastée et dans l'incompréhension puisqu'elle se retrouve obligé
de payer par ses propres moyens le nouveau dentier de son mari, alors qu'elle
affirme qu'à son arrivé au [...], son ex mari avait un curateur. […] Nous nous
sentons en colère mais aussi démunis face à un employeur menteur et
manipulateur. […]. » [sic].
En ce qui concerne plus particulièrement B.Y.________, ce
courriel comportait la phrase suivante :
« A mon arrivée elle se permettait également de modifier les
traitements des résidents, de donner de nouvelles molécules et en parler au
médecin que la semaine suivante » [sic].
Enfin, s’agissant de A.Y.________, ledit courriel relevait ce qui
suit :
« De plus il y aurais des consignes laissées par le directeur comme
quoi il ne souhaite avoir aucun intérimaire trop âgés, pas d’hommes ni de noirs, il
préférerai travailler uniquement avec des portugaises. […] Monsieur [...] se
permet également de faire des menaces sur salaire assez régulièrement. » [sic].

- 5 -
c) Le 7 août 2024, O.________ SA a déposé plainte pénale
contre inconnu pour calomnie, subsidiairement diffamation, à raison des
propos contenus dans les documents précités (P. 4).
B. Par ordonnance du 20 janvier 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte pénale d’O.________ SA (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que la documentation produite par la
plaignante ne permettait pas de retenir que les faits décrits feraient
apparaître la direction de [...], respectivement A.Y.________ et B.Y.________,
comme des personnes méprisables ni qu’ils laisseraient entrevoir la
commission d’infractions pénales par ces derniers, par la société elle-
même ou par ses organes. Certains reproches étaient certes formulés de
manière incisive, notamment ceux relatifs à la gestion du personnel, aux
conditions d’embauche, aux évaluations ou aux salaires, mais ils ne
dépassaient pas le cadre d’une simple atteinte à l’amour-propre. Il en
allait de même des allégations concernant l’administration des traitements
et l’adaptation des prescriptions, respectivement l’hospitalisation de
résidents, les propos incriminés ne traduisant pas une volonté de nuire à
la santé de ces derniers. Enfin, le procureur a estimé qu’il convenait de ne
pas se montrer trop exigeant quant à la forme des signalements
adressées aux autorités compétentes, sous peine de compromettre
l’efficacité des mécanismes de contrôle.
C. Par acte du 31 janvier 2025, O.________ SA a recouru contre
cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
qu’il instruise la plainte déposée le 7 août 2024.
Le 24 février 2025, dans le délai imparti à cet effet par avis du
4 février 2025, O.________ SA a déposé un montant de 770 fr. à titre de
sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet
ou d’irrecevabilité du recours.

- 6 -
Par courrier du 6 mai 2025, le Ministère public a déclaré
renoncer à se déterminer et se référer à l’ordonnance entreprise.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable. Les pièces nouvelles produites avec l’acte de
recours sont également recevables
(art. 389 al. 3 CPP).
2. Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante invoque
une violation du droit d’être entendu, reprochant au Ministère public
d’avoir insuffisamment motivé son ordonnance.
2.1 Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer
utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs

- 7 -
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid.
2.1 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; TF 6B_42/2024 du 31 mars 2025
consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par
les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF
6B_42/2024 précité). Dès lors que l'on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision
motivée
est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 IV
557
consid. 3.2.1 ; TF 6B_42/2024 précité). La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 IV
557 précité ; TF 6B_311/2024 du 26 mars 2025 consid. 1.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir
d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF
6B_646/2022 du
18 janvier 2023 consid. 3.2.2). La Chambre des recours pénale dispose
d’un tel pouvoir d’examen, permettant de guérir un tel vice procédural (TF
6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 1.2 ; CREP 26 mars 2025/186
consid. 2.2.2). Une réparation du vice procédural est également possible
lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité,
provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1
et les références citées ; TF 6B_659/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.2).

- 8 -
2.2 En l’espèce, si la motivation de l’ordonnance rendue par le
Ministère public n’est certes pas particulièrement développée, elle permet
néanmoins à la recourante de comprendre les raisons ayant conduit le
procureur à refuser d’entrer en matière sur sa plainte, ce qui répond aux
exigences minimales du droit d’être entendu. Par ailleurs, même à
supposer que l’ordonnance entreprise eut été insuffisamment motivée, le
vice devrait être considéré comme réparé. En effet, la recourante, assistée
d’un conseil, a pu s’exprimer et faire valoir ses moyens devant la Chambre
de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit. Ce
grief doit par conséquent être rejeté.
3. Invoquant une violation de l’art. 310 CPP et du principe in
dubio pro duriore, la recourante soutient que les propos ayant fait l’objet
de sa plainte pénale reviendraient à évoquer la commission d’infractions
pénales et seraient donc constitutifs de diffamation, respectivement de
calomnie.
3.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le
respect de l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1
et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_107/2023 du 20
novembre 2024 consid. 3.1.2) et signifie qu'en principe, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; TF 7B_107/2023 précité). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est

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nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP se rend coupable de diffamation,
quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle
le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération, ou quiconque propage une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle
se distingue en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont
fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces
allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF
6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_676/2017 du 15
décembre 2017 consid. 3.1).
Ces dispositions protègent toutes deux la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il

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faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le
politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145
IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid.
2a). Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne
certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport
à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les
références citées).
Jouit du droit à l'honneur non seulement toute personne
physique, mais toute personne morale ou entité capable d'ester en justice,
à l'exception des collectivités publiques et des autorités (ATF 124 IV 262
consid. 2a ; ATF 114 IV 14 consid. 2a ; TF 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019
consid. 5.1.1 ; TF 6B_202/2013 du 13 mai 2013 consid. 2.4 in fine ; TF
6S.504/2005 du 28 février 2006 consid. 1.1). Une personne morale est
atteinte dans son honneur lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou un
but propre à la rendre méprisable selon les conceptions morales
généralement admises, ou lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le
comportement méprisable de ses organes ou employés (ATF 149 IV 170
consid. 2.2 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1 ; Corboz,
Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 26 ad art. 173
CP).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174

- 11 -
CP). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du
caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins
proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la
personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023 du 29
novembre 2023 consid. 4.1.1).
3.3 Il convient tout d’abord de relever que la plainte pénale a été
déposée par O.________ SA, représentée par son administrateur
A.Y.________. Ni ce dernier ni B.Y.________ n'ont agi à titre personnel, de
sorte que l’examen du recours doit se limiter à l’atteinte alléguée à
l’honneur de la société précitée.
En l'espèce, les critiques rapportées en page 9 du recours
consistent, pour l’essentiel, en doléances d’ordre professionnel, émanant
manifestement d’employés ou d’anciens employés insatisfaits des
conditions de travail et de l'organisation interne de l'établissement. Ces
propos – relatifs notamment aux heures supplémentaires non
compensées, aux retards dans le paiement des salaires, à l’existence de
contrats imprécis ou inégaux ou encore à la pénurie d’infirmières – ne font
état que de manquements aux obligations relevant du droit du travail ou
de défaillances dans la gestion opérationnelle de l’institution. Aussi
désagréables soient-ils, de tels griefs ne dépassent pas les limites de la
critique admissible dans le cadre d’une relation de travail. En particulier,
ils ne présentent pas la recourante comme une entité méprisable, mais
expriment une insatisfaction quant aux pratiques internes de
l’établissement, ce qui ne suffit pas à fonder une atteinte à l’honneur au
sens des art. 173 et 174 CP. Il en va de même des reproches formulés au
sujet de la prise en charge des résidents, s’agissant notamment de la
qualité et de la préparation des repas, du respect des habitudes
alimentaires individuelles ou du manque d’activités extérieures. Ces
doléances ont d’ailleurs conduit le CIVESS à procéder à une inspection de
[...], laquelle a permis de constater que certaines critiques étaient
fondées, totalement ou partiellement. En tant que telles, ces critiques
relèvent davantage de l’appréciation des prestations fournies par
l’institution et non de la dénonciation de comportements objectivement

- 12 -
déshonorants ou pénalement répréhensibles. S’agissant enfin des griefs
visant spécifiquement B.Y.________ en sa qualité d’infirmière-cheffe, ils
portent sur des pratiques de soins jugées dépassées, des refus
d’hospitaliser certains résidents ou encore des modifications de
traitements discutées a posteriori avec le médecin traitant. Si ces
reproches peuvent suggérer un manque de professionnalisme, ils ne
suffisent pas à faire apparaître la recourante comme méprisable. Il s’agit,
tout au plus, de griefs d’ordre professionnel sévères, mais qui demeurent
dans les limites de ce qui peut être toléré dans le contexte d’une
dénonciation auprès de l’autorité compétente en matière de surveillance
des structures d’accueil.
Il en va différemment des propos visant directement
A.Y.________, administrateur et président de la recourante. En effet, il lui
est reproché d’exercer des formes de « chantage » et de « menacer » les
employés, notamment en lien avec des retenues sur salaire, d’être un
« menteur » et un « manipulateur », ainsi que de refuser d’engager
certaines catégories de personnes – en particulier des personnes « trop
âgées », des « hommes » ou des personnes « noires ». De telles
accusations excèdent clairement les limites de la critique professionnelle
admissible. Elles laissent entendre que l’administrateur de la recourante,
et donc l’institution
elle-même, pourrait se livrer à des comportements pénalement
répréhensibles, notamment des menaces (art. 180 CP) et des actes de
contrainte (art. 181 CP), ainsi qu’à des discriminations fondées sur la
couleur de peau ou le sexe. En tant qu’elles sont susceptibles de faire
apparaître la recourante comme une entité raciste et usant de méthodes
méprisables, ces allégations commandaient l’ouverture d’une instruction
pénale, ainsi que l’identification et l’audition de leur(s) auteur(s). C’est
donc à tort que le Ministère public a, sur ce point, rendu une ordonnance
de
non-entrée en matière.

- 13 -
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens de considérants qui précèdent.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le
montant de 770 fr. déjà versé par la recourante à titre de sûretés lui sera
restitué (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’Etat. Au vu du mémoire de recours
déposé, ainsi que de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à
1’200 fr., correspondant à 4h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires fixés (art. 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 24 fr., plus la
TVA au taux de 8,1 %, par
99 fr. 15, soit à 1’324 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 20 janvier 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.

- 14 -
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
O.________ SA à titre de sûretés lui est restitué.
VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à O.________ SA pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Louise Bonadio, avocate (pour O.________ SA),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :