vd_gerichte · ZD20.031402 · 2021-01-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 232/20 - 23/2021
ZD20.031402
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu, juge et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
[...], intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...],
souffre d’une tétraparésie spastique en raison d’une lésion médullaire à la
suite d’un accident de circulation routière qui s’est déroulé le 15 juin 1990.
Jusqu’en 2012, l’assuré vivait au K.________ avec sa mère,
Y.________, qui s’occupait de lui et des soins quotidiens. Lorsque cette
dernière est venue vivre en Suisse, l’assuré a été pris en charge par sa
grand-mère. Il a ensuite rejoint sa mère en Suisse le 3 juin 2016 et a
déposé une demande de regroupement familial, laquelle a été a été
refusée par le Service de la population (SPOP) le 6 septembre 2017.
Le 9 novembre 2017, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), en indiquant avoir besoin d’aide pour
tous les actes ordinaires de la vie, à l’exception de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », ainsi qu’un besoin de soins (prestations
d’aide médicale), ceci depuis son accident.
A la même date, l’assuré a également déposé auprès de l’OAI
une demande de prestations tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité,
indiquant être tétraplégique depuis juillet 1990.
Interpellé par l’OAI, le Dr [...], spécialiste en médecine
physique et réadaptation auprès du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV), a indiqué, dans son rapport du 12 décembre
2017, que le besoin d’aide annoncé par l’assuré était sous-évalué, en ce
sens que l’aide était nécessaire également pour les actes « se lever » et
« se coucher », dès lors que la lésion présentée par le patient était une
« lésion cervicale complète haute au niveau C4 ». Le Dr Carda a ainsi
attesté un besoin d’aide pour tous les actes ordinaires de la vie, plus
précisément pour « tous les actes de la vie quotidienne ». Selon le Dr
Carda, l’assuré était complètement dépendant pour tous les actes de la
vie quotidienne relatifs aux soins personnels.

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Dans un rapport à l’OAI du 9 avril 2018, le Dr [...], spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics
de tétraparésie spastique sur lésion médullaire traumatique et de vessie
neurogène. Il a joint à son envoi un rapport du 27 juin 2017 du Dr Carda,
qui posait les diagnostics de tétraparésie spastique secondaire en lésion
médullaire traumatique à l’âge de 3 ans avec intestin neurogène
(nécessitant une vidange avec un suppositoire de Dulcolax), vessie
neurogène, dysréflexie autonomique et scoliose neurogène ; il précisait
qu’au niveau vésical, l’assuré effectuait cinq autosondages par jour avec
un cathéter.
Par décision du 14 mai 2018 confirmant un projet du 13 mars
2018, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi d’une allocation pour impotent,
motif pris qu’il ne remplissait pas les conditions générales d’assurance en
raison de l’absence de domicile légal en Suisse.
Le 28 mai 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de Pro Infirmis, a
demandé la réactivation de ses demandes de réadaptation et d’allocation
pour impotent à la suite de l’obtention d’un permis B valable jusqu’en juin
2021 ; l’OAI l’a invité à transmettre une nouvelle demande formelle par
correspondance des 18 et 19 juin 2018.
b) Le 5 novembre 2018, l’assuré a formellement déposé une
demande d’allocation pour impotent, indiquant avoir besoin d’aide pour
les actes ordinaires de la vie, ainsi que de prestations d’aide médicale
pour l’administration de suppositoires laxatif et la sonde urinaire, apportée
par sa mère.
Dans un avis médical du 26 mars 2019, le Dr [...] du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR) s’est rallié à l’appréciation des
spécialistes du CHUV quant à une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit un poste de travail
accessible en fauteuil roulant, pas d’activité manuelle, activités reposant
principalement sur l’exploitation des ressources intellectuelles et la

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possibilité de faire des pauses cinq à six fois par jour, avec accès à des
toilettes pour réaliser les auto-sondages.
Le 5 juin 2019, une enquête sur l’impotence a été réalisée au
domicile de l’assuré, résidant chez sa mère. Dans son rapport du 6 juin
2019, l’enquêtrice a relevé que l’intéressé présentait les limitations
fonctionnelles suivantes selon l’intéressé et/ou son entourage : spasticité
des quatre membres et diminution de la sensation de chaleur à ces
membres, pas de force aux membres inférieurs, manque de tonus
musculaire du tronc, limitation de la motricité fine, port de charge très
limité, spasmes irréguliers aux membres inférieurs, tendance aux
infections urinaires, difficulté à vidanger la vessie (auto-sondage) et le
colon, fragilité cutanée au niveau du siège et pieds en équin (pas d’attelle
portée). S’agissant des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice a indiqué un
besoin d’aide pour « faire sa toilette » et plus particulièrement pour « se
baigner/se doucher » (malgré le lift, une aide directe est nécessaire pour
laver les pieds et les membres inférieurs car l’assuré ne peut pas se
pencher en avant en raison du manque de tonus musculaire du tronc,
l’utilisation d’une brosse à long manche ne pouvait être faite en lien avec
la perte de force des membres supérieurs) et pour « se raser » (de l’aide
directe est nécessaire pour se raser avec un rasoir manuel ou électrique
en lien avec la perte de force dans les bras), pour « aller aux toilettes »,
soit pour se laver (il n’arrive pas à s’essuyer correctement) et pour aller
aux toilettes de manière inhabituelle (l’assuré effectue des auto-sondages
cinq fois par jour), pour « se déplacer » (il se déplace uniquement en
chaise roulante). L’enquêtrice ne retenait toutefois pas un besoin
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, pour
les motifs suivants ;
« Au vu des LF [réd. : limitations fonctionnelles] mentionnées sur
l’avis médical SMR de 03.2019, les activités manuelles ne peuvent
être réalisées, dès lors, la tenue du ménage ne peut être effectuée
sans l’aide d’un tiers.
Toutefois, en appliquant l’obligation de réduire le dommage, l’assuré
pourrait vivre de manière autonome en ayant des repas livrés qu’il
chaufferait au micro-onde et de l’aide au ménage. L’aide apportée
n’a donc pas but d’éviter un déplacement.

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Les démarches auprès des services officiels, la prise de rdv sont
actuellement difficiles car l’assuré ne parle pas suffisamment bien le
français pour s’exprimer verbalement avec aisance. Toutefois, au
K.________, V.________ réalisait de manière autonome les démarches
citées. Le fait de ne pas maîtriser suffisamment la langue française
n’est donc pas une limitation liée à l’atteinte à la santé. Dès lors,
l’accompagnement n’est pas retenu à ce jour ».
S’agissant des prestations d’aide permettant de vivre de
manière indépendante, l’enquête a estimé qu’elles n’étaient pas
nécessaires. Elle a rapporté notamment ce qui suit :
« Structurer la journée :
L’assuré gère seul l’organisation de sa journée.
Tenir son ménage (repas, vaisselle, ménage)
L’assuré dit ne pas pouvoir cuisiner et que cette tâche est déléguée
à sa mère. Il ne peut en effet ni peler d’aliments ni les découper en
lien avec le cumul des limitations des membres supérieurs.
Il peut toutefois réchauffer un plat au micro-onde et le transférer ou
préparer un plat simplifié mais il ne peut utiliser les plaques de
cuisson puisqu’il ne peut porter que des objets au port de charge
limité.
La gestion des réserves de nourriture et établir la liste se font par la
mère de l’assuré puisque c’est elle qui réalise les courses. Toutefois,
l’intéressé peut écrire en utilisant un smartphone ou un ordinateur.
Cette tâche peut donc être réalisée de manière autonome s’il ne
devait pas compter sur un tiers pour le faire.
Les nettoyages liés à la préparation y.c vaisselle, gestion du lave-
vaisselle (uniquement ce que l’assuré utilise) sont réalisés par la
mère de l’assuré en lien avec le cumul des limitations notamment
celles des membres supérieurs. L’assuré peut toutefois vider et
remplir le lave-vaisselle du le panier du haut en prenant des objets
légers.
Temps environ 15 min./sem (l’aide exigible est prise en compte
dans le calcul à hauteur de 20min/sem environ).
Les nettoyages courants de l’environnement direct de l’assuré
(chambre, salle-de-bains) et les nettoyages plus importants (vitres,
changement de literie…) sont entièrement géré par la mère de
l’assuré en lien avec le cumul des limitations notamment celles des
membres supérieurs
Temps environ 1h/sem. (l’aide exigible est prise en compte dans
le calcul à hauteur de 30 minutes environ).
La lessive (port de charge, tri du linge, programmation, utilisation
des produits, sortir le linge, étendage, repassage) est entièrement
gérée par la mère de l’assuré. Toutefois, le tri du linge, la charge de
la machine avec du linge léger, la programmation, l’utilisation des
produits, et sortir le linge peut être fait par l’assuré ; de plus, le fait
de fractionner les activités (réduction du dommage) ne semble pas
limiter l’assuré dans cette tâche. Le transport peut être effectué en

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utilisant un sac accroché à la chaise roulante par exemple ; la
buanderie est accessible par l’ascenseur que l’assuré peut utiliser
seul.
Seul l’étendage, le ramassage du linge étendu, le repassage, le
pliage et le rangement en hauteur ou en bas nécessitent de l’aide
directe d’un tiers.
Temps environ 30min/sem. (l’aide exigible est prise en compte à
hauteur de 30min environ).
Gestion des déchets (env. 10 min/sem) est fait de manière exigible
par la mère de l’assuré.
Faire face aux situations quotidiennes :
En lien avec la difficulté de maîtrise de la langue française, les
paiements et autres démarches sont faites par la mère de l’assuré
et/ou l’assistant social lors de courriers complexes par exemple.
Sans lien toutefois avec l’atteinte à la santé. L’assuré utilise un
ordinateur et pourrait donc faire ses paiements et démarches par ce
biais.
En cas de problème de santé, l’assuré sait mobiliser ses ressources
et connaît le n° des urgences/secours. Toutefois, le fait de ne pas
maîtriser la langue française rend la communication difficile.
Temps total environ : 1h45/sem. »
Par décision du 18 juin 2019, confirmant un projet du 6 mai
2019, l’OAI a dénié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, motif pris
qu’il ne remplissait pas les conditions générales d’assurance en la matière.
Par projet de décision du 29 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui octroyer une allocation pour impotent de
degré faible à compter du 1er novembre 2016, en raison du fait qu’il
nécessitait une aide régulière et importante d’un tiers pour exécuter trois
actes ordinaires de la vie, à savoir « faire sa toilette/soins du corps »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » et
qu’il nécessitait également des soins permanents.
Par courrier du 3 février 2020, l’assuré, représenté par Pro
Infirmis, a contesté ce projet, soutenant ne pas avoir saisi l’enjeu de
l’enquête à domicile et ne pas avoir pu s’exprimer en raison de difficultés
linguistiques. Il a allégué avoir besoin d’aide pour s’habiller, ainsi que pour
l’acte de se lever, s’asseoir et se coucher, de sorte qu’il avait droit à une
allocation pour impotent de degré moyen.

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Dans un avis médical du 5 mars 2020, le Dr [...] du SMR a
relevé que l’enquête à domicile avait été réalisée en présence d’un
assistant social qui assurait une traduction française-portugaise. Il a en
outre conclu qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux objectifs rendant
nécessaire une aide importante et régulière pour les actes s’habiller et
faire des transferts.
Dans une correspondance du 24 mars 2020, l’OAI a indiqué à
l’assuré que le besoin d’aide relatif au transfert de la chaise roulante à la
chaise de bain avait été pris en compte sous l’acte « faire sa toilette/soins
du corps » et qu’il n’y avait pas un besoin d’aide important pour l’acte de
s’habiller dans la mesure où il lui appartenait de choisir des vêtements
adaptés à ses possibilités, conformément à son obligation de diminuer le
dommage.
Par décision du 2 juillet 2020, l’OAI a confirmé l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er novembre 2016.
Dans un rapport du 14 juillet 2020, indexé par l’OAI le 12 août
2020, le Dr Heym a indiqué que l’assuré devait porter, depuis le 1er juillet
2019, des bas de contention en raison d’œdèmes aux membres inférieurs
avec risque de complications, dont la mise en place nécessitait l’aide d’un
tiers.
B. Par acte du 11 août 2020, V.________, représenté par Me
Florence Bourqui, a déféré la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son
annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen. Il
soutient en substance avoir besoin d’aide pour les actes ordinaires de la
vie « se lever » et « se vêtir », qui s’est modifié après l’enquête, soit au
début du mois de juillet 2019. Selon le recourant, le droit à une allocation
pour impotent moyen découle également du besoin d’accompagnement
que l’office intimé aurait dû reconnaître.

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Dans sa réponse du 28 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision litigieuse.
Par réplique du 19 octobre 2020, le recourant a maintenu ses
précédents motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de degré moyen de l’assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la

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personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b)
aa) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
bb) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible
si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon
régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables
et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la

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santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l'abandon et/ou ne doivent être placées dans un home ou une
clinique. Lorsqu'une personne assurée nécessite durablement cet
accompagnement, elle est réputée atteinte d'une impotence faible (ch.
8040 CIIAI [Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité, édictée par l'Office fédéral des assurances sociales, dans sa
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2015]). Il n'est pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par
un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé
(ch. 8047 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1, TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie
quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au

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moins l’une des activités suivantes : structurer la journée ; faire face aux
situations qui se présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage,
questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives
simples) ; tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (ch.
8050 CIIAI).
Outre l’aide indirecte, l’aide directe d’un tiers peut aussi être
considérée comme faisant partie de l’accompagnement au sens de l’art.
38 al. 1 let. a RAI. A ce titre, la personne qui accompagne peut aussi
accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque, malgré les
instructions, la surveillance ou le contrôle, l’assuré n’est pas en mesure de
le faire à cause de son atteinte à la santé (ch. 8050.1 CIIAI et les
références).
Si l’assuré a besoin non seulement d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi d’une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple une aide pour
entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être
prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction
partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI).
d) Il sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge

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ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
4. En l’espèce, l’intimé a admis que le recourant nécessitait une
aide régulière et importante d’un tiers pour exécuter trois actes ordinaire
de la vie, à savoir « faire sa toilette/soins du corps », « aller aux toilettes »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » et qu’il avait en outre
besoin de soins permanents. Il lui a ainsi octroyé une allocation pour
impotent de degré faible. L’intéressé soutient, d’une part, qu’il a
également besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie « se lever » et
« se vêtir » et, d’autre part, qu’il a en plus besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie s’agissant des tâches ménagères,
et qu’il a dès lors droit à une allocation pour impotent de degré moyen au
sens de l’art. 37 al. 2 let. c RAI.
Dans un premier temps, il s’agit donc d’examiner si le
recourant a besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie sous l’angle de l’art. 38 al. 1 let. a RAI, à savoir lorsque l’assuré
majeur ne peut, en raison d’une atteinte à la santé, vivre de manière
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne. Les autres
éventualités prévues par cette disposition, soit lorsque l’assuré ne peut,
en raison d’une atteinte à la santé, établir des contacts sociaux sans
l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ou éviter un risque
important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c), n’entrent
pas en ligne de compte en l’espèce.
Le recourant allègue en particulier qu’il a besoin d’aide pour
exécuter les tâches ménagères en raison de ses limitations fonctionnelles ;
en particulier, il soutient être dans l’incapacité, sans aide de faire ses
courses, de se préparer à manger et de tenir son ménage, soit en d’autres
termes de vivre de manière autonome à son propre domicile.
En ce qui concerne les tâches ménagères/aspect domestique,
sont prises en considération toutes les tâches domestiques où l’intéressé
présente des limitations, à l’exclusion de celles relatives à la toilette,

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lesquelles ont déjà été prises en compte dans le cadre du besoin d’aide
pour l’acte ordinaire de la vie « faire sa toilette » (cf. consid. 3c supra).
Dans le cadre de l’enquête à domicile, l’enquêtrice a retenu
que compte tenu des limitations fonctionnelles, les activités manuelles ne
pouvaient être réalisées et que dès lors, la tenue du ménage ne pouvait
être effectuée sans l’aide de tiers. Toutefois, en application de l’obligation
de réduire le dommage, le recourant pourrait vivre de manière autonome
en ayant des repas livrés qu’il chaufferait au micro-onde et de l’aide au
ménage. Partant, il ne se justifiait pas de retenir un accompagnement.
Cette conclusion est toutefois erronée, pour les motifs exposés ci-après.
En ce qui concerne la préparation des repas, l’enquêtrice a
retenu que le recourant ne pouvait ni peler d’aliments, ni les découper en
lien avec le cumul des limitations des membres supérieurs ; il ne peut pas
non plus utiliser les plaques de cuisson puisqu’il ne peut porter que des
objets au port de charge limité (cf. rapport d’enquête du 6 juin 2019). Elle
a toutefois conclu que le recourant pouvait réchauffer un plat au micro-
ondes et le transférer ou préparer un plat simplifié, toujours au micro-
ondes.
On relèvera à ce stade que les limitations fonctionnelles dont
souffre le recourant et telles qu’elles ressortent du rapport SMR du 26
mars 2019 ne sont pas remises en cause. Quoi qu’il en soit, et même si on
pouvait admettre que les faiblesses musculaires au niveau des membres
supérieurs pouvaient en partie être compensées par des ustensiles
adaptés ou des repas préparés, on ne saurait exiger du recourant qu’il
s’alimente principalement avec des produits préfabriqués pour le micro-
ondes en vue de réduire le dommage. On ne saurait pas davantage faire
reposer sur la mère de celui-ci la préparation de l’ensemble des repas.
Au demeurant, s’agissant des tâches ménagères, l’enquêtrice
a reconnu que la vaisselle et la gestion du lave-vaisselle étaient réalisées
par la mère de l’assuré en lien avec le cumul des limitations notamment
celles des membres supérieurs ; l’enquêtrice a également indiqué que le

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recourant pouvait toutefois vider et remplir le panier du haut du lave-
vaisselle, en prenant uniquement les ustensiles légers. De même, elle a
noté que les nettoyages courants de l’environnement direct de l’assuré,
ainsi que les nettoyages plus importants, étaient entièrement gérés par la
mère de l’assuré. Il en allait de même pour la lessive. Sur ce point,
l’enquêtrice a considéré que le recourant pouvait assurer une partie des
tâches relatives au linge et que seuls l’étendage, le ramassage du linge
étendu, le repassage, le pliage et le rangement en hauteur ou en bas
nécessitaient l’aide directe d’un tiers. La gestion des déchets est
également faite de manière exigible par la mère de l’assuré.
Il ressort de ce qui précède que les éléments relevés par
l’enquêtrice démontrent précisément que le recourant a besoin d’une aide
pour accomplir la quasi-totalité des tâches ménagères et la préparation
des repas. Le seul fait de savoir s'organiser et demander de l'aide lorsque
celle-ci est nécessaire ne saurait remettre en question ce qui précède
mais établit au contraire l'existence même de la nécessité de l'assistance
apportée par un tiers.
On rappellera à cet égard que la nécessité de l'assistance d'un
tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule la
reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (cf. arrêt 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid.
4.1 ; TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). On soulignera
également que la nécessité de l'aide apportée par une tierce personne
doit être examinée de manière objective, selon l'état de santé de l'assuré
concerné, indépendamment de l'environnement dans lequel celui-ci se
trouve; seul importe le point de savoir si, dans la situation où il ne
dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers.
L'assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à
l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans
une seconde étape (cf. TF 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.1, in
SVR 2011 IV n° 11 p. 29; voir aussi TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.2 ; TF 9C_330/2017 précité consid. 4).

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S’agissant plus particulièrement de l’obligation du recourant
de diminuer le dommage par le biais de l’aide sollicitée par des membres
de sa famille, il convient de relever que même si l’aide demandée se doit
d’être plus conséquente que celle que ces derniers apporteraient sans
l’atteinte à la santé de l’intéressé, cette aide ne doit pas constituer une
charge disproportionnée pour eux (TF 9C_410/2009 du 1er avril 2010
consid. 5.5 et les références citées). Ainsi, sauf à vouloir vider l'institution
de l'allocation pour impotent de tout son sens dans le cas où les parents
font ménage commun avec leur enfant majeur et invalide, on ne saurait
exiger de ceux-ci qu'ils assument toutes les tâches ménagères de leur
enfant - ou la quasi-totalité de celles-ci (cf. TF 9C_330/2017 du 14
décembre 2017 consid. 4).
En l’occurrence, l’aide nécessaire de la part de la mère du
recourant, en ce qui concerne la préparation des repas et l’exécution de
nombreuses tâches ménagères qu’il ne peut accomplir, va au-delà de ce
qui peut être raisonnablement exigé dans le cadre de l’obligation de
diminuer le dommage. Cela est d’autant plus vrai qu’en l’espèce, la mère
du recourant, sur laquelle repose la majorité des tâches en question,
exerce déjà une activité lucrative.
Ainsi, s’agissant des tâches domestiques, la Cour de céans
retient que le recourant a besoin d’un accompagnement régulier et
durable pour faire face aux nécessités de la vie. En outre, le besoin d’aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie a déjà été admis par l’intimé dans la décision
litigieuse. Par conséquent, le recourant a droit à une allocation pour
impotent de degré moyen.
5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à une
allocation pour impotent de degré moyen à partir du 1er novembre 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
V.________ a droit à une allocation pour impotent de degré
moyen dès le 1er novembre 2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :