vd_gerichte · PE21.001012 · 2021-02-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
130
PE21.001012-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 février 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Oulevey, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er février 2021 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 20 janvier 2021 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.001012-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public)
contre B.________, soupçonné de s’être rendu coupable d’injure (art. 177
al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), de
menaces qualifiées (art. 180 al. 2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al.1 CP).
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b) Il est en substance reproché au prénommé d’avoir à
plusieurs reprises depuis l’automne 2020 proféré des menaces et insultes
envers son épouse, en dépit du fait qu’il avait fait l’objet d’une expulsion
du domicile conjugal pour une durée d’un mois à compter du 26
septembre 2020. En outre, il lui est reproché d’avoir menacé de mort sa
femme et leurs trois enfants qui vivent dans leur appartement commun la
nuit du 17 au 18 janvier dernier, alors qu’il était en état d’ébriété avancé.
c) B.________ a été appréhendé le 18 janvier 2021. Son
audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
d) B.________ venait de faire l’objet d’une ordonnance pénale,
du 15 janvier 2021, par laquelle il a été condamné, pour lésions
corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP), injure (art. 177
al. 1 CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), contrainte (art.
181 CP), violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP)
et insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP). En résumé, il
avait été reconnu coupable d’avoir, sous l’emprise de l’alcool, frappé son
épouse au visage en lui décollant le tympan à une occasion en 2017, lancé
des objets en sa direction, pris son épouse au cou en lui faisant des
marques mais sans l’empêcher de respirer, menacé de mort son épouse,
traité son épouse de pute et de connasse, maintenu son épouse sous son
emprise en la surveillant et de l’avoir rabaissée. Il s’en est pris une fois à
son fils de 12 ans qui voulait s’interposer lorsqu’il sommait son épouse
d’avouer qu’elle le trompait ; il a tordu le poignet de l’enfant en le faisant
pleurer. L’insoumission retenue a consisté à ne pas se rendre à la
consultation du centre de prévention de l’Ale, bien que cela lui ait été
ordonné sous menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP. La peine
prononcée était 180 jours-amende de 50 fr. avec sursis pendant 3 ans
sous déduction d’un jour de détention provisoire, et 2'000 fr. d’amende,
avec peine de substitution de 40 jours.
B.________ n’a pas d’autre antécédent.

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e) Par demande motivée du 19 janvier 2021, le Ministère
public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la
détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois, en raison
des risques de fuite, de réitération et de passage à l’acte présentés par
l’intéressé. S’agissant du risque de réitération, le procureur a observé que
les faits incriminés avaient conduit à une troisième intervention de police
au domicile du prévenu depuis l’été 2020 et que dans la cadre d’une
précédente procédure, une peine de 180 jours-amende avec sursis avait
été prononcée à l’encontre de l’intéressé (cf. let. Ad supra), dite peine
n’étant pas encore entrée en force. Le procureur a par ailleurs estimé que
B.________ avait minimisé les faits lors de son audition devant la police le
18 janvier dernier, puisqu’il avait préféré mettre la faute sur son épouse et
ses enfants. Ainsi, si devant le Ministère public, il avait affirmé qu’il
regrettait ses gestes et ses paroles, force était de constater que les
diverses interventions policières et les deux précédentes auditions devant
le procureur auraient déjà dû le convaincre d’effectuer une profonde
remise en question, ce qui n’avait manifestement pas été le cas. Le
Parquet a dès lors déclaré craindre qu’en cas de remise en liberté, le
prévenu commette de nouveaux actes de violence, en particulier à
l’encontre de son épouse. Abordant enfin le risque de passage à l’acte, la
direction de la procédure a considéré que les menaces proférées par le
prévenu ne pouvaient pas être prises à la légère, l’épouse et les enfants
du prévenu ayant clairement indiqué craindre B.________. En outre, le fait
que ce dernier aurait, la nuit du 17 au 18 janvier 2021, donné des coups
de tête dans les murs de l’appartement, respectivement qu’il souffre
d’addictions a résolu le procureur à se montrer peu optimiste. Il a par
ailleurs précisé qu’il envisagerait la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique aux fins de déterminer le degré de responsabilité du
prévenu et la dangerosité qu’il présente et que, dans l’intervalle, un risque
de passage à l’acte existait. Finalement et au chapitre de la
proportionnalité, le Ministère public l’a estimée respectée.
f) Lors de son audition d’arrestation, B.________, assisté, a
formellement renoncé à une audience devant le Tribunal des mesures de

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contrainte. Un délai a par conséquent été accordé à son défenseur pour
présenter des déterminations écrites.
g) Dans ses déterminations du 20 janvier 2021, la défense a
nié le risque de fuite, concédé le risque de réitération et estimé que celui
de passage à l’acte relevait en définitive que d’élucubrations d’ivrogne qui
ne sauraient être prises pour sérieuses. La défense a observé ensuite que
l’audition d’arrestation avait eu l’effet d’un électrochoc, B.________ ayant
enfin pris la mesure de ses actes et compris qu’il risquait de perdre sa
famille, son travail et sa liberté. Elle a relevé qu’il était déterminé à
s’engager, de tout son cœur, avec toute sa volonté et sa force, à prendre
des mesures nécessaires afin que le terreau qui était présent lorsqu’il était
passé à l’acte – à savoir une alcoolisation massive, une incompréhension
des besoins et demandes de son épouse ainsi qu’un recours quasiment
automatique à l’agressivité – disparaisse. Aussi, la défense a indiqué avoir
pris contact avec la Consultation de Chauderon, département de
psychiatrie, et que B.________ s’engageait à se rendre dans cette structure
afin d’y être suivi. En ce lieu, qui pourrait accueillir l’intéressé sous deux
semaines, il s’agirait en particulier de traiter le problème de
consommation d’alcool et l’agressivité qu’il déployait en lien avec celle-ci.
Dans l’intervalle du délai de prise en charge, la défense a précisé que
B.________ pourrait être suivi par les urgences psychiatriques de l’hôpital
du Chablais. En outre, la défense a indiqué que B.________ n’excluait pas
d’être suivi par un psychiatre, en parallèle de la Consultation de
Chauderon. Au demeurant, elle a ajouté avoir pris contact avec une
thérapeute de couple, [...], qui pourrait recevoir les parties dans les deux
prochaines semaines, afin de mettre en place une thérapie et donner aux
époux des outils pour faire naître une discussion constructive. Durant le
temps de ces thérapies, la défense a encore précisé que B.________
s’engageait à résider chez son frère ou dans un appartement qu’il aura pu
louer. En définitive, elle a conclu principalement au rejet de la demande
de détention provisoire déposée par le Ministère public et à la libération
immédiate de B.________ et, subsidiairement, à sa remise en liberté et au
prononcé de l’ensemble ou certaines des mesures de substitution
évoquées.

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B. Par ordonnance du 20 janvier 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard
jusqu’au 18 avril 2021 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par
525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
d’un risque de réitération. Il a en outre estimé qu’aucune mesure de
substitution n’était envisageable pour prévenir valablement le risque
retenu, eu égard à son intensité et à son imminence.
C. Par acte du 1er février 2021, B.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de
frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme de cette ordonnance en ce sens
que sa libération est ordonnée immédiatement, une ou l’ensemble des
mesures de substitution qu’il propose étant prononcées. Il proposait les
mesures de substitution suivantes :
- ordre de s’abstenir de toute consommation d’alcool et de se
soumettre chaque mois à une analyse des marqueurs CDT EtG et PEth ;
- ordre d’effectuer un bilan addictologique avec évaluation
diagnostique auprès du Centre de consultation de Chauderon et de se
soumettre au suivi psychiatrique qui lui sera préconisé ;
- ordre de se rendre à un entretien personnalisé au Centre de
prévention de l’Ale et d’y suivre la formation qui lui sera proposée sur la
maîtrise de soi et la prévention de la violence conjugale ;
- ordre de participer à une thérapie de couple, si son épouse y
adhère ;
- interdiction d’approcher à moins de 100 m de son épouse et
de ses enfants et de pénétrer dans le logement familial ;
- interdiction de prendre contact avec sa femme et ses
enfants, sauf de la manière nécessaire à l’exercice de son droit de visite
sur son fils [...] ;

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- ordre de déposer ses documents d’identité auprès du
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
attaquée, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour un
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le Tribunal des mesures de contrainte a, par lettre du 8 février
2021, déclaré renoncer à se déterminer et s’est référé à son ordonnance
du 20 janvier 2021.
Le 9 février 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de détermination et s’est référé à l’ordonnance entreprise.
Par courrier du 9 février 2021, la partie plaignante s’en est
remise à justice quant au sort du recours.
Ces correspondances ont été transmises aux parties.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé au
considérant 3.3 ci-dessous.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),

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qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne
doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1 A juste titre, le recourant ne nie pas l’existence de soupçons
suffisants à son encontre. Il semble en revanche contester l’existence du
risque de réitération.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de réitération. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3 et 4; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9 consid. 2.3.1; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,

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notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.7; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
3.3 Dans son acte de recours, B.________ se borne à citer in
extenso le passage de l’ordonnance attaquée où est examiné le risque de
réitération, mais il ne développe aucun grief à la suite de cette citation.
Plus loin, on peut lire dans le recours « Le recourant ne conteste pas qu’en
l’état du dossier le Tribunal des mesures de contrainte ait pu retenir à son
égard un risque de récidive » (P. 19/4 p. 4 ch. 4). Si son intention était

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malgré tout de contester l’ordonnance attaquée sur la question du risque
de récidive, force est de constater que son recours est irrecevable sur ce
point, faute de motivation. De toute manière, cela fait depuis l’été 2020
que B.________ occupe les services pénaux pour des faits très semblables à
ceux objets de la présente procédure. Il a ainsi été averti une première
fois en juillet, puis expulsé du domicile à fin septembre. Un mois plus tard,
il a pris plusieurs engagements – notamment vis-à-vis de sa
consommation d’alcool – lors d’une séance de conciliation en présence du
procureur et de son épouse. Il a alors réintégré le domicile conjugal et, en
dépit des enjeux, semble ne pas avoir été en mesure d’observer une
abstinence à l’alcool et a persisté à s’en prendre verbalement et de façon
véhémente à son épouse et à ses enfants, avec récurrence. Désormais, les
membres de sa famille formulent leurs craintes et expriment leurs
inquiétudes face à l’attitude de cet époux et père qui ne contrôle plus ses
mots et ses gestes lorsqu’il est en état d’ébriété, ce qui paraît si ce n’est
quotidien, du moins régulier. De surcroît, B.________ a fait l’objet d’une
ordonnance pénale le 15 janvier 2021 pour les faits précités et survenus
jusqu’au 26 septembre 2020. Il faut également relever les taux d’alcool
constatés les 8 juillet 2020, 26 septembre 2020 et 18 janvier 2021 à
12h15, de 1.51 mg/l, respectivement 1.53 mg/l et 0.9 mg/l qui étayent la
thèse d’un trouble lié à l’alcool. A cet égard, comme le relève le Ministère
public, il est notoire que les comportements d’une personne fortement
alcoolisée sont imprévisibles. Les déclarations de l’intéressé, qui évoque 8
à 9 bières de 25 cl par jour et l’achat de cartons de 24 bouteilles tous les
deux à trois jours sont des plus inquiétantes (PV audition d’arrestation de
B.________ du 19.01.2021, l. 95-100).
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que le risque de réitération était sérieux et concret.
En revanche, le risque de fuite n’est pas caractérisé, compte
tenu de l’emploi du prévenu en Suisse.

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4. Cela étant, autre est la question des mesures de substitution à
la détention provisoire, lesquelles font l’objet de la conclusion subsidiaire
du recours.
4.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir
la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
4.2
4.2.1 Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que les
mesures proposées par le recourant « reposent exclusivement sur
l’engagement et la prétendue prise de conscience survenue chez le
prévenu, prise de conscience qui aurait été induite par sa récente audition
par le Parquet dans le cadre de la présente procédure. (…) voilà plusieurs
mois que l’intéressé a démontré son incapacité à se replacer sur un
chemin moins glissant par sa volonté propre, respectivement sa
propension à tromper les autorités en minimisant ses addictions, voire en
s’armant de déni. (…) seule son incarcération est à ce jour en mesure
d’interrompre son activité délictueuse ».
4.2.2 Contre ce raisonnement, le recourant fait valoir qu’il risque de
perdre son emploi s’il est détenu plus longtemps. Il soutient aussi que les
infractions qui lui sont reprochées sont toutes en lien avec une
consommation massive d’alcool. Détenu depuis le 18 janvier 2021, il
aurait pris conscience de la gravité de ses actes et serait prêt désormais à

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prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de remplir à nouveau
les conditions d’un passage à l’acte (alcoolisation massive,
incompréhension des besoins de son épouse, recours quasi systématique
à l’agressivité).
4.2.3 En l’occurrence, il est vrai que le recourant aurait commis les
actes qui lui sont reprochés dans la présente affaire trois jours après avoir
été condamné à une peine avec sursis pour des faits de même nature –
quoiqu’on ignore s’il en avait déjà connaissance le 18 janvier 2021. Il est
vrai également qu’il ne s’est pas conformé à une injonction de se rendre
au Centre de prévention de l’Ale, alors qu’il avait été dûment informé de
l’amende encourue s’il ne s’y rendait pas. Ces éléments incitent à
l’évidence à craindre une réitération si le recourant est mis en liberté sans
autre mesure. Mais il est constaté dans l’état de fait de l’ordonnance
pénale du 15 janvier 2021 que le recourant s’est livré à des violences
contre sa femme et une fois contre l’un de ses enfants alors qu’il était
sous l’emprise de l’alcool. Cet élément a été retenu à décharge dans la
fixation de la peine. Il semble aussi qu’il adopte essentiellement son
comportement délictueux lorsqu’il se trouve au domicile conjugal, en
présence de sa femme.
Le Tribunal des mesures de contrainte retient, dans le cadre
de l’examen du risque de réitération, l’existence de plusieurs « signaux
d’alarme qui tendraient à une aggravation », mais il n’explique pas
concrètement à quoi il fait allusion. La lecture du dossier ne montre
toutefois pas une montée en puissance, une escalade dans le
comportement illicite du recourant, les faits du 18 janvier 2021 paraissant
même moins graves que ceux réprimés par l’ordonnance pénale du
15 janvier 2021.
Dans ces conditions, des mesures de substitution consistant à
assurer l’abstinence du recourant à l’alcool, son éloignement du logement
familial et des membres de la famille sauf pour l’éventuel exercice d’un
droit de visite médiatisé ordonné par le juge civil et l’absence de contacts
avec ceux-ci jusqu’à nouvel ordre semblent aptes à prévenir le risque de

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réitération. Dans la mesure où le risque de fuite est quasiment inexistant
si le recourant sort de détention avant un éventuel licenciement et où le
risque de passage à l’acte est faible et prévenu par une telle abstinence,
les mesures de substitution proposées par le recourant devraient suffire à
prévenir le risque de réitération présenté. L’interdiction de contacts
devrait suffire à prévenir un éventuel risque de collusion.
Dans l’hypothèse où le recourant ne respecterait pas les
obligations qui lui sont imposées ou s’il venait à commettre de nouveaux
délits, les mesures de substitution pourraient en tout temps être
révoquées (art. 237 al. 5 CPP).
La durée maximale des mesures de substitution ci-dessus doit
équivaloir à celle de la prolongation de la détention provisoire prévue par
l’ordonnance entreprise conformément à la réquisition du Parquet du 19
janvier 2021, à savoir trois mois dès le 18 janvier 2021, soit jusqu’au 18
avril 2021 au plus tard. Le recours ne comporte du reste aucune
conclusion portant sur la durée des mesures de substitution, ni moyen
selon lequel cette durée de respecterait pas le principe de
proportionnalité. Au vu de des actes reprochés au recourant, cette durée
n’excède pas la peine que celui-ci encourt concrètement.
5. Il s’ensuit que le recours, bien fondé dans sa conclusion
subsidiaire, doit être admis. L’ordonnance du 20 janvier 2021 sera
réformée en ce sens qu’il est constaté que les conditions de la détention
provisoire du prévenu sont remplies et que sa libération est ordonnée,
pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause, dès que la mise
en œuvre des mesures de substitution ci-dessus aura pu être vérifiée par
le Ministère public. Par ailleurs, les frais de l’ordonnance attaquée, par 525
fr., suivent le sort de la cause au fond.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office

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(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 791 fr. – qui comprennent des
honoraires par 720 fr. (4 x 180 fr./h), des débours forfaitaires par 14 fr. 40
(cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA
sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 55, le tout arrondi au franc
supérieur –, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 20 janvier 2021 est réformée comme suit :
I. ordonne la détention provisoire de B.________ ;
II. dit que la durée maximale de la détention provisoire de
B.________ est de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 18
avril 2021 ;
III. dit que la détention provisoire de B.________ sera levée, pour
autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause, sitôt
que la mise en œuvre des mesures de substitution énoncées
aux chiffres IV à VI ci-après aura pu être vérifiée par le
procureur en charge du dossier ;
IV. ordonne à B.________ de s’abstenir de toute consommation
d’alcool et de se soumettre chaque semaine à un contrôle
d’abstinence ;
V. ordonne à B.________ d’effectuer un bilan addictologique
avec évaluation diagnostique auprès du Centre de
Consultation de Chauderon et de se soumettre au suivi
psychiatrique qui lui sera préconisé ;
VI. ordonne à B.________ de se rendre à un entretien
personnalisé au Centre de prévention de l’Ale et d’y suivre
la formation qui lui sera proposée sur la maîtrise de soi et la
prévention de la violence conjugale ;
VII. interdit à B.________ d’approcher à moins de 100 m de [...],
d’ [...], de [...] et de [...], sauf dans la mesure nécessaire

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pour répondre à une convocation en justice ou pour exercer
un droit de visite médiatisé éventuellement accordé par le
juge civil ;
VIII. interdit à B.________ de s’approcher à moins de 300 m du
logement familial ;
IX. interdit à B.________ de prendre contact avec [...], [...], [...] et
[...], sauf dans la mesure expressément autorisée par le juge
civil ;
X. dit que les mesures de substitution énoncées ci-dessus sont
ordonnées pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 18 avril 2021 ;
XI. dit que les frais de la présente décision par 525 fr. (cinq cent
vingt-cinq francs) suivent le sort de la cause.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________, Me
Laurent Fischer, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un
francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de
B.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Fischer, avocat (pour B.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois (et par efax),
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte (et par efax),

- 15 -
- Me Robin Chappaz, avocat (pour [...]) (et par efax),
- Direction de la prison de la Croisée (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :