vd_gerichte · ZD19.008662 · 2020-02-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 84/19 - 69/2020
ZD19.008662
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Piguet, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88a al. 1 et 88bis al. 2 let. a RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], mère d’une fille née en [...], est au bénéfice de diplômes
d’horticultrice et de graphiste-webdesigner. Entre le 1er mars 2001 et le 23
janvier 2010, elle a été employée à 100 % par le Centre Q.________.
b) En incapacité de travail depuis le mois de mai 2009,
l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 11 novembre 2009. A cette époque, les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.10) et de personnalité
émotionnellement labile bordeline (F60.31) ont été posés (cf. rapport
établi le 30 décembre 2009 par la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie). Cette première demande s’est néanmoins soldée par
un refus de prestation de l’OAI (cf. décision du 26 septembre 2011),
l’assurée ayant dans l’intervalle recouvré une pleine capacité de travail
(cf. rapport établi le 5 novembre 2010 par la Dre T.________).
Une seconde demande de prestations a été déposée auprès de
l’OAI le 26 janvier 2012, motivée par une recrudescence des symptômes
dépressifs. A cette occasion, une expertise psychiatrique a été menée par
la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 21 janvier 2013, l’experte a en particulier retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité
sévère, vraisemblablement accompagné de symptômes psychotiques
(F33.3) et de traumatisme psychique faisant suite à une relation
sentimentale (Z63.0). Elle a en outre estimé que le taux de 60 %
qu’exerçait l’assurée dans son nouvel emploi correspondait au maximum
de ses capacités, sa rentabilité étant probablement encore inférieure.
Par décision du 23 janvier 2014, l’assurée a été mise au
bénéfice d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2012, sur la base
d’un taux d’invalidité de 40 %.

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c) Le 12 novembre 2015, l’assurée a déposé une demande de
révision de son droit à la rente, alléguant une aggravation de son état de
santé psychique, depuis le mois d’avril 2015. Interpellé par l’OAI, le Dr
V.________, médecin sans titre postgrade selon le registre des professions
médicales, a attesté d’une incapacité totale de travail. Il a fait part de
l’enlisement de l’assurée dans le suivi de son administration personnelle. Il
a suggéré de refaire un bilan d’ici trois mois, l’assurée devant être en
mesure de mettre à jour ses dossiers et de se prendre en main dans ce
délai (cf. rapport du 14 janvier 2016).
L’OAI a également requis la production du dossier de
l’assureur perte de gain et a en particulier obtenu un rapport d’expertise
établi le 10 février 2016 par le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Cet expert a retenu le diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail d’épisode dépressif récurrent moyen, avec syndrome
somatique (F33.11), actuellement en rémission partielle, la
symptomatologie dépressive étant légère actuellement (F33.0). S’agissant
des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a noté des
difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56), un trouble de l’attention
avec hyperactivité (F90), ainsi qu’une accentuation de certains traits de la
personnalité, traits de la personnalité émotionnellement labile,
actuellement non décompensés (Z73.1). Selon lui, la capacité de travail de
l’assurée était nulle jusqu’au 14 mars 2016, de 50 % du 15 mars au
31 mars 2016 et de 100 %, sans diminution de rendement, dès le
1er avril 2016. Il a pour le surplus noté ce qui suit :
« Bien que nous ne retenions pas de limitations fonctionnelles
significatives actuellement d’un point de vue psychiatrique, nous
préconisons une reprise professionnelle progressive et légèrement
décalée dans le temps, tenant compte de la persistance des
symptômes anxieux et dépressifs résiduels subjectifs et d’un
éventuel risque de rechute dépressive, dans le contexte de traits de
la personnalité qui peuvent décompenser et surtout de l’absence
d’un traitement antidépresseur autre que la trazodone introduit il y a
une semaine ».
Dans un rapport du 28 juillet 2016, le Dr V.________ a noté, à
titre de limitations fonctionnelles, que l’assurée était facilement confuse

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dans ses papiers, n’avançait que très lentement, avec de fréquentes
interruptions. Le 3 août 2017, le médecin traitant a ajouté que le problème
majeur de l’assurée restait sa fatigue et fatigabilité accrue qui étaient
toujours présentes, mais à un moindre degré comparé à 2016. Par courrier
du 12 janvier 2018, ce même médecin a déclaré que l’état de santé
psychique et la situation de l’assurée n’avaient pas évolué depuis le mois
de janvier 2016.
Dans un avis du 14 mars 2018, le Dr D.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), a préconisé de suivre les conclusions du Dr R.________ qui
démontrait une amélioration de l’état de santé psychique de l’assurée
depuis la dernière décision de l’OAI.
Selon une note d’entretien du 16 avril 2018, l’assurée a fait
part de sa contrariété face au constat d’aptitude au travail, estimant que
ses problèmes financiers et administratifs se répercutaient sur sa santé et
l’empêchaient encore de travailler. Dans une correspondance du 29 mai
2018, elle a en outre critiqué l’actualité du rapport d’expertise du Dr
R.________, alléguant que son état de santé s’était péjoré dans l’intervalle.
Le 30 mai 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision, dans le sens de l’augmentation de la rente, suivie d’une
suppression du droit. Le droit à une rente entière était reconnu à partir du
11 novembre 2015, date de la demande de révision, jusqu’au
30 juin 2016, trois mois après l’amélioration de l’état de santé. Puis, à
partir du 1er juillet 2016, le quart de rente était maintenu jusqu’à la date
de la suppression de la rente, intervenant dès le premier jour du deuxième
mois suivant la notification de la décision.
Dans un rapport du 16 juin 2018, le Dr V.________ a noté,
s’agissant de la capacité de travail, que l’assurée avait commencé à
rechercher un emploi à 30 ou 50 %. Il a ajouté que la limitation
fonctionnelle consistait dans la durée réduite du temps travaillé et la
durée rallongée du temps nécessaire à la récupération.

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Par acte du 27 juin 2018, l’assurée, sous la plume de son
conseil, a fait part de ses objections à l’encontre du projet précité. Elle a
fait valoir que les projections du Dr R.________ ne s’étaient pas réalisées et
que son état de santé s’était au contraire dégradé durant l’été 2016, ce
dont avait attesté le Dr V.________.
L’OAI a, par décision du 21 janvier 2019, confirmé son projet
de décision dont il a repris la motivation.
B. Par acte du 22 février 2019, S.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi
d’une rente entière du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2017 et d’une
demi-rente à compter du 1er décembre 2017. En substance, elle a réitéré
les arguments soulevés dans le cadre de la procédure administrative, en
ce sens que l’expertise du Dr R.________ n’était pas probante, en particulier
s’agissant de la période au-delà du mois de février 2016.
Dans sa réponse du 24 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Maintenant ses explications et conclusions, l’assurée a, par
courrier du 28 mai 2019, renoncé à répliquer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la révision du droit à la rente.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). D’après l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être

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tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression
de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision.
Les dispositions relatives à la révision du droit à une rente
d’invalidité sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-
invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

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de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et

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3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

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de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon
les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres

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rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a
présenté une nouvelle période d’incapacité totale de travail entre le mois
d’avril 2015 et le 14 mars 2016, en raison d’une péjoration de sa
symptomatologie dépressive. Seule est litigieuse la question de
l’amélioration de son état de santé au-delà du mois de mars 2016.
A cet égard, l’intimé s’est fondé sur l’expertise rendue le
10 février 2016 par le Dr R.________ pour retenir que la recourante avait
recouvré une capacité de travail de 50 % à compter du 15 mars 2016 et
de 100 %, sans diminution de rendement, dès le 1er avril 2016. La
recourante conteste cette appréciation et fait valoir que l’hypothèse future
du Dr R.________ ne s’est pas réalisée, son état de santé s’étant péjoré
durant l’été 2016.
Il convient ainsi d’examiner si le rapport d’expertise du Dr
R.________ revêt une valeur probante suffisante – au regard de la
jurisprudence énoncée supra (cf. consid. 5) – pour apprécier la capacité de
travail de la recourante au-delà du 14 mars 2016 et si des appréciations
médicales divergentes permettent de remettre en cause les conclusions
de l’expert.
b) L’expert R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a retenu à titre de diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail un épisode dépressif récurrent moyen, avec syndrome
somatique (F33.11), en rémission partielle, la symptomatologie dépressive
étant actuellement légère (F33.0). Ce faisant, il a posé un diagnostic selon
les règles de l’art, en se référant à la Classification internationale des
maladies de l’Organisation mondiale de la Santé (CIM-10). Il a en outre

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analysé les éventuels motifs d’exclusion et a en particulier exclu une
exagération consciente des troubles (cf. p. 22).
Il convient à ce stade d’analyser le degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé.
L’expert a noté ne pas avoir observé de limitations
fonctionnelles significatives. Lors de l’entretien qu’il a eu avec l’intéressée,
il a observé une mimique adéquate, un visage expressif, avec une thymie
légèrement abaissée, ainsi qu’une tristesse lorsque les difficultés
financières ont été évoquées (cf. p. 10). Dans son analyse, il a relevé que
la tristesse n’était pas présente durant la plupart de la journée et qu’elle
n’était plus incapacitante comme auparavant selon l’anamnèse.
L’anhédonie était absente et la fatigue n’avait plus de répercussions
significatives sur les activités de la vie quotidienne. La concentration était
par ailleurs pleinement conservée (cf. p. 14). Il n’était pas relevé de
préoccupation excessive pour des problèmes sans importance
caractérisant l’anxiété généralisée. Le traitement psychothérapeutique
était en outre qualifié de positif, dans la mesure où une nette amélioration
de la symptomatologie dépressive était constatée (cf. p. 21). Concernant
le succès, respectivement la résistance lors de la réadaptation, il ressort
du dossier de l’intimé qu’une aide au placement a été envisagée, mais n’a
finalement pas abouti. Si l’expert ne pouvait connaître cet élément,
postérieur à l’expertise, il a néanmoins relevé que la recourante « se
montr[ait] très peu motivée pour reprendre une activité professionnelle.
Elle souhaiterait d’abord régler ses problèmes administratifs avant de
retrouver un emploi » (cf. p. 9). Dans ces circonstances, l’absence de
réadaptation ne dit rien des ressources de la recourante sur ce plan,
puisqu’elles n’ont en définitive pas été testées (cf. TF 9C_569/2917 du 18
juillet 2018 consid. 5.2). Pour la question des comorbidités, l’expert a
exposé que le trouble de l’attention avec hyperactivité (F90) dont souffre
la recourante ne l’avait pas empêchée de travailler et ne l’empêchait pas
non plus de s’occuper des tâches administratives (cf. p. 15). Quant aux
difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56), et à l’accentuation de
certains traits de la personnalité (Z73.1), ces diagnostics de la catégorie Z

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du système de classification CIM-10 ne peuvent être considérés comme
des troubles ayant valeur de maladie. Le Tribunal fédéral a en effet retenu
que de tels troubles ne relèvent pas de la notion d’atteinte à la santé
juridiquement pertinente et ne constituent donc pas une comorbidité
(TF 9C_894/2015 du 25 avril 2016 consid. 5.1), de sorte qu’ils ne peuvent
en principe pas être pris en considération pour évaluer les ressources
résiduelles. On relève que le Dr R.________ a néanmoins tenu compte des
traits de la personnalité émotionnellement labile, actuellement non
décompensés, de la recourante en préconisant une reprise progressive
d’une activité professionnelle.
S’agissant encore de l’axe personnalité, l’expert a relevé que
la recourante avait décrit une bonne estime de soi « en légère
amélioration » selon l’anamnèse (cf. p. 13). Elle présentait certes un état
de perturbation émotionnelle, mais celui-ci se situait dans le contexte d’un
état dépressif récurrent moyen, actuellement en rémission partielle, si
bien qu’un trouble de l’adaptation était exclu (cf. p. 18). Compte tenu de
ce qui précède, il ne saurait être retenu une diminution des ressources de
la recourante en relation avec ses traits de personnalité.
Concernant le contexte social, l’expert a noté que la
recourante avait su maintenir de bonnes relations avec des amis qui la
soutenaient régulièrement (cf. p. 8), l’intéressée ayant par ailleurs fait état
de moments de plaisir partagés avec son entourage (cf. p. 13). Il ressort
en outre du dossier qu’elle est bien intégrée dans sa commune où elle
occupe depuis 2015 le poste de secrétaire du conseil général (cf. p. 5).
Enfin, la recourante a su s’entourer de l’aide de [...] pour la gestion de ses
affaires administratives. Des ressources mobilisables peuvent ainsi être
tirées du contexte de vie de la recourante.
Se pose ensuite la question de la cohérence des troubles. Il
convient à cet égard d’examiner si les limitations relevant du domaine
professionnel sont cohérentes avec les activités relevant du domaine
privé. A ce sujet, l’expert R.________ a relevé qu’il n’existait aucun
retentissement significatif des plaintes dans les activités de la vie

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quotidienne et du ménage d’un point de vue purement psychiatrique, en
dehors d’une fatigue subjective. La recourante parvient à réaliser
l’ensemble des tâches ménagères sans difficultés particulières et a
conservé une hygiène personnelle irréprochable (cf. p. 8). On relève en
outre que l’activité – certes ponctuelle – de secrétaire du conseil général
exige des travaux de préparation des séances, ainsi que de la rigueur et
de la concentration. La satisfaction de telles exigences ne paraît guère
compatible avec une fatigabilité accrue.
c) A l’aune de ces éléments, l’expert R.________ n’a pas retenu
de limitations fonctionnelles significatives d’un point de vue psychiatrique.
Il a cependant préconisé « une reprise professionnelle progressive et
légèrement décalée dans le temps, tenant compte de la persistance des
symptômes anxieux et dépressifs résiduels subjectifs et d’un éventuel
risque de rechute dépressive, dans le contexte de traits de la personnalité
qui [pouvaient] décompenser et surtout de l’absence d’un traitement
antidépresseur autre que la trazodone introduit il y a une semaine ». On
comprend ainsi que le Dr R.________ n’a pas effectué une prévision comme
le soutient la recourante, mais a en réalité constaté une pleine capacité de
travail au mois de février 2016 déjà, estimant que la reprise d’une activité
devait être aménagée de manière à prévenir toute décompensation, au
regard notamment des traits de la personnalité de l’intéressée. Dans ce
contexte, le délai de trois semaines entre les différents taux de capacité
de travail (entre le 14 mars et le 1er avril 2016) ne reflète pas la durée du
rétablissement de la recourante, mais l’aménagement temporel
nécessaire à la reprise d’une activité.
Force est ainsi d’admettre que l’expertise du Dr R.________
permet d’apprécier pleinement les ressources mobilisables de la
recourante et l’évolution de sa capacité de travail, si bien qu’elle revêt une
valeur probante.
7. a) Reste à examiner si les appréciations du Dr V.________, dont
se prévaut la recourante auprès de la Cour de céans à l’appui de ses

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arguments, sont susceptibles de faire douter des conclusions étayées de
l’expert R.________.
A cet égard, on relève d’emblée que le Dr V.________ n’est pas
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, selon le registre officiel
des professions médicales. Cela étant, on observe que ce médecin a, dans
son rapport du 14 janvier 2016, fixé à trois mois le délai dans lequel sa
patiente devait être en mesure de se prendre en main, échéance qui
concorde avec celle de l’expert. Or dans ses rapports subséquents, il n’a
mentionné aucun élément objectif expliquant pourquoi l’amélioration
attendue – tant par lui que par l’expert – ne s’est pas produite. Le Dr
V.________ semble au contraire s’être principalement fié aux plaintes
subjectives de la recourante en lien avec ses difficultés face aux tâches
administratives, sans mettre en exergue d’éléments médicaux propres à
objectiver une dégradation de son état de santé. Il a en particulier noté, à
titre de limitations fonctionnelles, que l’assurée était facilement confuse
dans les papiers, n’avançait que très lentement, avec de fréquentes
interruptions (cf. rapport du 28 juillet 2016). Or le Dr R.________ a expliqué
de manière convaincante que la volonté de la recourante de régler ses
problèmes administratifs avant de retrouver un emploi ne représentait pas
une limitation fonctionnelle objectivable en lien avec un trouble psychique
(cf. p. 9 du rapport d’expertise). On constate par ailleurs que le
Dr V.________ ne se détermine pas sur la capacité de travail de sa patiente,
mais se limite à rapporter les propos tenus par elle, soit notamment
qu’elle a commencé à rechercher un emploi à 30 ou 50 % (cf. rapport du
16 juin 2018). Le médecin traitant ne motive ainsi pas pourquoi il retient
une persistance de la fatigue et de la fatigabilité influençant la capacité de
travail au-delà du mois de mars 2016, alors même que sa patiente a
conservé ses fonctions cognitives (cf. rapport du 14 janvier 2016) et ses
qualités personnelles (cf. rapport du 16 juin 2018) et qu’elle occupe
ponctuellement une charge de secrétaire de conseil général.
b) L’appréciation du Dr V.________ n’est ainsi pas de nature à
remettre sérieusement en cause l’expertise du Dr R.________. L’intimé était
fondé à suivre les conclusions de ce dernier médecin et, par voie de

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conséquence, à limiter l’octroi d’une rente entière du 11 novembre 2015,
date de la demande de révision, au 30 juin 2016, trois mois après
l’amélioration de l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI), puis, à partir du
1er juillet 2016, de maintenir le quart de rente jusqu’à la date de la
suppression de la rente, intervenant dès le premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision (cf. art. 88bis al. 2 let. a RAI).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour S.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :