vd_gerichte · ZD22.036838 · 2023-08-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 224/22 - 211/2023
ZD22.036838
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 août 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1, 44 al. 6 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ;
7k al. 8 OPGA
402

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E n f a i t :
A. a)Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
de nationalité irakienne, mariée et mère de trois enfants (nés en [...], [...]
et [...]), au bénéfice d’une formation d’auxiliaire de santé [...] ([...]), est
établie en Suisse depuis [...].
Depuis le 1er octobre 2009, l’assurée a travaillé comme femme
de chambre auprès de l’Hôtel du [...] à [...]. Elle exerçait cette profession à
raison de sept heures par jour depuis le 1er juin 2014, puis à raison de
4h30 par jour dès le 1er août 2018. Son médecin traitant, le Dr P.________,
a attesté une incapacité de travail à 100 % dès le 24 août 2017, puis à 50
% dès le 9 octobre 2017 (100 % du 1er au 8 décembre 2017, puis du 25
janvier au 4 février 2018). B.________, assureur perte de gain de
l’employeur, a versé des indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2018,
conformément aux rapports d’expertise des Drs X.________, spécialiste en
rhumatologie, du 15 mars 2018 et C.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, du 24 mars 2018.
b) Dans l’intervalle, soit le 25 juillet 2018, l’assurée avait
déposé une demande de prestations (rente/mesures professionnelles) de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de douleurs
physiques dans tout le corps existant depuis environ cinq ans.
Se référant à un rapport d’examen SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) du 25 juillet 2019, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations aux motifs
qu’à l’échéance du délai d’attente d’une année (le 24 août 2018), si elle
présentait une capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle,
l’intéressée était en mesure de travailler à plein temps dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’accroupissement,
d’agenouillement, d’activité nécessitant le franchissement régulier
d’escaliers, ni le franchissement d’échelles) ; après comparaison des
revenus, le degré d’invalidité était nul. L’OAI lui a néanmoins proposé de

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bénéficier d’une mesure d’aide au placement (projet de décision du
21 octobre 2019).
L’assurée, par son assurance de protection juridique, a formulé
des objections le 5 novembre 2019 envers ce préavis négatif. Dans ce
cadre, l’OAI a reçu les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 8 novembre 2019 du Dr P.________ informant pour
l’essentiel que sa patiente présentait une « personnalité volontaire et un
caractère fier » ; elle ne disait les choses que quand elle ne pouvait plus
faire autrement, au moment où elle craquait, ce qui était le cas au décours
des événements de l’actualité irakienne. Dans ce contexte particulier, elle
avait fait part à son médecin traitant « comme un aveu presque honteux »
de ses difficultés professionnelles et à la maison. Au vu des limitations
fonctionnelles concernant principalement les douleurs du rachis ou des
genoux alors que l’intéressée présentait des épicondylalgies réfractaires à
de nombreuses infiltrations et également des douleurs des poignets, le Dr
P.________ estimait illusoire de retenir une capacité de travail entière de sa
patiente dans des activités adaptées ;
- deux rapports des 23 décembre 2019 et 28 mai 2020 du Dr T.________,
spécialiste en rhumatologie. Dans son premier rapport, ce médecin a
décrit une recrudescence d’épicondylalgies bilatérales prédominant à
gauche récurrentes ainsi que des cervico-brachialgies, symptomatologie
qui s’inscrivait dans le contexte d’un syndrome poly-insertionnel
douloureux récurrent. Le 28 mai 2020, en raison des épicondylalgies
récurrentes, le Dr T.________ signalait des mouvements de pro-supination
douloureux ;
- trois rapports des 18 juin, 6 juillet et 8 octobre 2020 de la Dre I.________,
spécialiste en psychiatre et en psychothérapie, sollicitée dès novembre
2019 pour un suivi psychiatrique en parallèle d'une psychothérapie en
raison d’une décompensation anxiodépressive. Posant les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11) et de probable trouble de la personnalité mixte (F61),

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cette médecin décrivait un état anxiodépressif fluctuant. A la suite de la
stabilisation de la situation de sa patiente en Suisse ainsi qu’un début
d’émancipation de ses enfants, une souffrance psychique majeure avait pu
être progressivement révélée. L’instauration en novembre 2019 d’un
traitement de Mirtazapine®, remplacé par du Cipralex® en janvier 2020,
avait apporté une amélioration dans un premier temps. Depuis l’été 2020,
une recrudescence des symptômes anxiodépressifs avait nécessité un
nouveau changement de la médication avec l’introduction, en septembre
2020, de la Venlafaxine® ER 75 mg. Le Temesta® exp 1 mg était utilisé
en réserve, en moyenne quatre à cinq fois par semaine, en cas d’angoisse
importante ou lors de difficultés d’endormissement. Aucune hospitalisation
n’avait été nécessaire. Les tâches ménagères nécessitaient l’aide des
membres de la famille. L’assurée n’avait aucun loisir et des contacts
sociaux réduits aux proches, passait la majeure partie du temps à
domicile, ne se déplaçait que pour les rendez-vous médicaux. Elle n’avait
pas voyagé depuis un retour au pays fin 2019.
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les derniers
développements au dossier (avis du 6 novembre 2020 du Dr J.________),
l’OAI a confié la réalisation d’une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et
psychiatrie) au W.________ Sàrl (W.________), à [...]. Dans leur rapport du 5
juillet 2021, les Drs Z.________, spécialiste en rhumatologie, et G.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ont posé les diagnostics,
non incapacitants sur le plan somatique, de fibromyalgie, de status post
syndrome fémoro-patellaire et de status post tendinopathie de la hanche
gauche. Sur le plan psychiatrique, les diagnostics incapacitants retenus
étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptôme psychotique (F33.2), et une modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0). Au plan
somatique, la capacité de travail de l’assurée était entière dans une
activité adaptée alors que sur le plan psychiatrique sa capacité de travail
était nulle dans toute activité depuis l’été 2020 « selon le rapport de la
Dre I.________ ».

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Dans un avis du 5 août 2021, le SMR, par la voix du Dr
J.________, a proposé de réinterroger les experts du W.________ au motif
que leurs conclusions restaient floues et/ou insuffisamment discutées. Au
vu de l’ampleur des informations complémentaires à apporter, on ne
pouvait exclure la nécessité d’une nouvelle évaluation bidisciplinaire.
Dans un rapport du 8 septembre 2021, les Drs Z.________ et
G.________ ont répondu aux questions complémentaires de l’OAI.
Dans un avis du 3 novembre 2021, le Dr J.________, du SMR, a
estimé que si l’expert rhumatologue apportait un complément suffisant à
son expertise, il était toutefois nécessaire de procéder à une nouvelle
expertise psychiatrique de l’assurée, laquelle a été confiée par l’OAI au Dr
L.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
A la demande de cet expert, la Dre I.________ lui a transmis un
rapport du 2 mars 2022.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 5 mai 2022, le
DrL.________ a posé le diagnostic incapacitant de trouble dépressif
récurrent avec syndrome somatique léger (F33.0) et a estimé la capacité
de travail de l’assurée à 50 % dans toutes activités dès novembre 2019. Il
a précisé que, d’un point de vue psychiatrique, toute activité adaptée aux
compétences et à la motivation de l’intéressée était envisageable alors
que les limitations fonctionnelles ressortaient du registre strictement
rhumatologique, sur la base d’un emploi exercé à mi-temps.
Dans un avis médical du 3 juin 2022, le Dr J.________, du SMR, a
relevé le caractère probant du rapport d’expertise psychiatrique précité,
mais a cependant requis un complément d’information auprès du Dr
L.________.
Le 21 juillet 2022, en réponse aux questions complémentaires
de l’OAI, le Dr L.________ a fait savoir que le traitement de Venlafaxine®
75 mg par jour était largement insuffisant par rapport au diagnostic

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allégué et à la reconnaissance d’une incapacité de travail complète par le
médecin de famille ; de l’avis du Dr L.________ une adaptation du
traitement à 150 mg par jour, voire à 225 mg, devait permettre une
évolution favorable. A la question de savoir quelle était l’amélioration du
taux de travail attendue après six mois, l’expert psychiatre a indiqué qu’il
lui semblait judicieux de réévaluer la situation « par un œil extérieur » six
mois après la réadaptation du traitement.
Après avoir soumis le complément d’expertise précité au SMR
(avis du 29 juillet 2022 du Dr J.________), l’OAI a, par décision du 4 août
2022, confirmé la teneur de son préavis négatif du 21 octobre 2019. L’OAI
a précisé que son projet de décision reposait sur une instruction complète
et était conforme en tous points aux dispositions légales.
B. Par acte du 13 septembre 2022, Y.________, représentée par
Me Jeanne-Marie Monney, a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une demi-rente d’invalidité depuis
le 1er janvier 2019, puis à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin
2020. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. En
substance, elle reproche à l’OAI d’avoir écarté le volet psychiatrique de
l’expertise du W.________ puis d’en avoir ordonné une nouvelle auprès du
Dr L.________ sur la base de l’avis du SMR, alors même que le Dr J.________
ne possède aucune qualification en psychiatrie, ni aucune spécialisation
dans un quelconque domaine ni n’est titulaire d’une autorisation de
pratiquer. Par ailleurs, elle conteste les deux termes retenus par l’OAI dans
la comparaison des revenus pour le calcul du taux d’invalidité. A titre de
mesure d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire laquelle devra porter à la fois sur les aspects somatique et
psychique de son état de santé. La recourante a en outre requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération du paiement
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que la désignation de Me Jeanne-
Marie Monney en tant qu’avocate d’office.

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Dans sa réponse du 18 octobre 2022, l’OAI a admis une erreur
dans le sens où sa décision retient à tort une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée en lieu et place d’une capacité de travail
résiduelle de 50 %. S’agissant des critiques de l’assurée, l’intimé se réfère
à l’avis SMR du 3 novembre 2021 qui motive de manière convaincante la
proposition d’une nouvelle expertise psychiatrique. Enfin, l’intimé estime
que le rapport d’expertise psychiatrique du 5 mai 2022 du Dr L.________
remplit les critères posés par la jurisprudence en matière de valeur
probante d’une expertise médicale, tout en rappelant que l’expert avait
clarifié l’exigibilité du traitement dans son complément du 21 juillet 2022.
Dans sa réplique du 26 octobre 2022, la recourante a modifié
ses précédentes conclusions en demandant principalement l’octroi d’une
rente entière d’invalidité dès le mois de juin 2020, étant précisé qu’elle
reste dans l’attente de renseignements médicaux complémentaires. Elle a
produit un courrier de l’OAI du 18 octobre 2022 à son conseil indiquant
que l’enregistrement sonore de l’entretien d’expertise n’était
malheureusement pas exploitable suite à un problème d’ordre technique.
Or, elle considère que l’enregistrement précité est indispensable, élément
qui fait défaut et dont elle soutient qu’il est à l’origine d’une violation de
son droit d’être entendue ainsi que des garanties liées à la transparence
des expertises voulue par le législateur ; selon elle, l’expert psychiatre n’a
pas tenu compte de ses plaintes subjectives ou les a, à tout le moins,
fortement minimisées dans l’anamnèse. La recourante a requis de la Cour
de céans de retrancher du dossier le rapport d’expertise du 5 mai 2022 du
DrL.________ ainsi que son complément du 21 juillet 2022. Elle propose dès
lors de retenir sa capacité de travail nulle dans une activité adaptée
depuis l’été 2020 reconnue par les experts du W.________ et corroborée
par la DreI.________.
Dans sa duplique du 28 novembre 2022, l’OAI a constaté après
réexamen que la recourante avait droit à un quart de rente, sur la base
d’un degré d’invalidité de 41,47 %. Pour le surplus, il a conclu au rejet des
conclusions de la recourante. S’il était certes regrettable que ledit

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enregistrement ne soit pas exploitable, celui-ci ne semblait pas
déterminant « à supposer qu’on puisse l’apprécier ».
Par écriture du 6 février 2023, la recourante a modifié ses
conclusions précédentes en demandant à titre principal l’octroi d’une
rente entière d’invalidité depuis le 1er janvier 2019. En substance, elle
maintient qu’il se justifie de retrancher le rapport d’expertise (et son
complément) du Dr L.________ pour les motifs invoqués dans sa réplique du
26 octobre 2022. Prenant acte du réexamen de son taux d’invalidité de
41.47 % par l’OAI, elle rappelle que l’expertise du Dr L.________ est
dépourvue de valeur probante à l’inverse des conclusions du W.________ et
de la DreI.________. Sous bordereau complémentaire, elle a produit les
pièces médicales suivantes :
- un rapport du 12 octobre 2022 adressé à Me Monney par la Dre
I.________. Selon la psychiatre traitante, le diagnostic de trouble dépressif
récurrent avec syndrome somatique léger n’était pas à lui seul susceptible
de décrire les « troubles psychiatriques importants et invalidants » chez sa
patiente. Une capacité de travail à 50 % était incompatible avec la
clinique. L’intéressée « avait dernièrement dévoilé des symptômes du
registre obsessionnel-compulsif présents depuis plusieurs années et laissé
découvrir l’ampleur des symptômes psychotiques probablement en
aggravation dernièrement ». Au niveau du status psychiatrique, l’assurée
présentait un état anxiodépressif fluctuant (avec une fatigue chronique, un
retrait social, une clinophilie, une hypersensibilité au bruit et à la lumière,
des idées noires et des troubles du sommeil importants). Il existait en
outre de nombreuses somatisations (avec sur le plan cognitif, un discours
parfois désorganisé, des difficultés d’attention et de concentration, des
troubles mnésiques ainsi que des lavages fréquents des mains et pieds en
raison d’une sensation de « terre sur la peau ») avec un tableau algique
chronique et varié, des symptômes du registre anxieux (avec des
angoisses de mort et ruminations morbides), du registre traumatique
(avec des flash-backs, des états dissociatifs et une hypervigilance quasi
persécutoire), du registre obsessionnel-compulsif (avec des vérifications
diverses et constantes des plaques, portes, fenêtres et robinets ainsi que

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des dizaines de réveils durant la nuit en lien avec l’intégrité des enfants)
et des hallucinations auditives chroniques (voix masculine qui incitait à
des vérifications), exacerbées dans les moments d’insécurité, et à l’origine
d’un voyage pathologique au début 2021. Au vu des récents éléments
symptomatologiques comprenant des symptômes psychotiques
chroniques et obsessionnel-compulsifs très invalidants, la DreI.________
rediscutait les diagnostics de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0) et de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) en émettant
l’hypothèse d’un probable trouble schizo-affectif, type dépressif (F25.1).
En raison des nombreuses limitations fonctionnelles (une grande
fatigue/fatigabilité, une perte d’endurance et une lenteur, une diminution
de la capacité d’attention et de concentration, des oublis fréquents, une
tolérance au stress réduite ainsi qu’une fragilité narcissique avec un
manque de transparence face aux limitations camouflées jusqu’à
l’effondrement), la psychiatre traitante évaluait la capacité de travail de
l’assurée comme nulle en toute activité, même adaptée, et ce depuis
l’automne 2019 ;
- un rapport du 19 janvier 2023 de la Dre D.________, spécialiste en
médecine interne générale et en médecine intensive, qui a pris position
sur les divers éléments au dossier. Cette médecin a retenu que les
expertises des Drs C.________ et L.________ n’étaient pas probantes en
raison d’une information lacunaire résultant des difficultés de l’assurée à
se confier spécialement à des hommes ainsi que d’une banalisation des
troubles psychiatriques. Elle observe que le Dr L.________ n’a pas tenu
compte des rapports de la DreI.________ dont les informations de tentative
de suicide, suivi psychologique intermittent depuis 2005 et continu dès
2016 avaient simplement été ignorés. La DreD.________ est sceptique sur
la possibilité pour une quatrième expertise psychiatrique d’apporter de
nouvelles informations qui figurent dans les trois expertises au dossier et
dans les rapports très détaillés de la psychiatre traitante. Au final, cette
médecin est d’avis que les conclusions de la Dre I.________ semblent
pouvoir être suivies malgré le fait qu’il s’agisse de la médecin traitante ;
en effet, elle est la seule personne qui est parvenue à établir un lien de

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confiance suffisant en vue d’obtenir une information exhaustive sur les
liens intra-familiaux professionnels et de la vie de la recourante tant à
l’étranger (Irak) qu’en Suisse.
Dans ses déterminations du 27 février 2023, l’OAI a rejeté les
conclusions de la recourante. Il a produit un avis du 22 février 2023 du Dr
J.________, du SMR, auquel il se rallie, et qui fait le point de situation finale
sur le cas de la recourante en ces termes :
“Discussion : Concernant le RM [rapport médical] du 12.10.22, en-
dehors des plaintes déjà connues et abondamment discutées dans le
dossier, l’aggravation annoncée repose sur une appréciation plus
sévère d’un caractère psychotique de l’atteinte qui n’a jusqu’ici
jamais été retenu, ni constaté, en lien avec l’évocation récente « de
symptômes du registre obsessionnel-compulsif ». L’assurée s’étant
largement exprimée, aussi bien sur ses plaintes que sur sa vie
quotidienne lors de plusieurs expertises (l’assurée n’a pas été
mutique sur des points entiers des diverses expertises), il est peu
vraisemblable qu’elle ait masqué, et réussi à masquer, lors de
plusieurs expertises réparties sur plusieurs années, une
symptomatologie psychotique et du registre obsessionnel-compulsif
« très invalidante ». L’assurée étant suivie hebdomadairement par
une psychologue depuis 2016, puis depuis 2019, par une psychiatre
qui est, selon certains intervenants, « la seule personne qui a réussi
à établir un lien de confiance suffisant afin d’obtenir une information
exhaustive », il est peu vraisemblable qu’un pan entier d’une
symptomatologie modifiant significativement l’appréciation du cas
ne soit mis en évidence qu’en octobre 2022. On relève que les
divers constats cliniques et expertises, aussi bien somatiques que
psychiatriques, n’ont pas mis en évidence de lésions de lavage, ou
d’usage de produits dermatologiques, compatibles avec des TOC
[troubles obsessionnels compulsifs] significativement présents. Les
journées-types ne révèlent pas non plus une place significative
accordée à d’éventuels TOC. Le RM du 12.10.22 ne permet pas de
comprendre, et ne rend pas médicalement convaincant, le fait que
l’assurée serait parvenue à éluder toute allusion à une partie
importante de la symptomatologie à prendre en compte, de tous
rapports et expertises, alors qu’elle est parvenue à s’exprimer
librement, et avec tous les experts, sur de nombreux autres points.
Le RM du 12.10.22 n’apporte pas d’élément, autres
qu’anamnestiques et a posteriori, permettant d’objectiver un
tableau clinique différent de celui déjà retenu, et encore moins
depuis l’automne 2019. Concernant le document du 19.01.23, la
formation ou les compétences à mener un entretien d’un expert sont
a priori équivalentes indépendamment de son sexe. On ne peut pas
non plus considérer qu’une intervenante féminine soit, par ce seul
motif, a priori plus compétente pour interpréter le vécu d’une
femme, ou le fonctionnement normal d’un couple, étant donnée la
diversité avec laquelle un vécu peut être ressenti même par des
individus d’un même sexe, ou étant donné la diversité de
fonctionnement pouvant exister au sein de couples. Objectivement,
on ne voit pas que l’assurée ait spécifiquement demandé à être

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entendue par une experte féminine, et on ne voit pas quels points
n’auraient au final pas suffisamment été abordés avec l’expert
DrL.________ au point de fausser complètement son appréciation.
Quand bien même, l’expert Dr L.________ avait une connaissance
complète des éléments à disposition au dossier au travers des
rapports transmis par la psychiatre traitante et par l’experte Dre
G.________. Il semblerait quelque peu subjectif de sélectionner un
expert, ou une experte, en fonction des affinités qu’il, ou elle,
pourrait avoir avec l’assurée. La réalisation et l’évaluation d’une
expertise se fait sur la base de critères objectifs. Sur ce plan, les
lacunes de l’expertise de l’experte Dre G.________ ont déjà été
discutées aussi bien par le SMR que par l’expert Dr L.________. Bien
que cela soit peu objectivé par des éléments médicaux concrets,
l’expert Dr L.________ a tout de même pris en compte les éléments
traumatiques évoqués par l’assurée au début des années 2000, et
qui n’ont pas empêché l’assurée de travailler pendant de
nombreuses années. Le Dr L.________ ne fait, pour être complet, que
mentionner l’évocation fluctuante d’une tentative de suicide
ancienne qui n’a jamais été objectivée, de même que la gravité de la
crise suicidaire associée. La Dre D.________ n’a aucun élément pour
affirmer que l’assurée est actuellement sous « l’emprise toxique »
de son ex-conjoint. Au contraire, il ressort des éléments à disposition
que l’assurée a été en mesure de se séparer de son ex-conjoint, et
que depuis 2014 elle consent à une forme de colocation avec cet
homme pour satisfaire les enfants. L’expert Dr L.________ ne relève
donc pas actuellement, à juste titre, de perturbation significative de
l’environnement familial. La Dre D.________ indique être étonnée
« du manque de reconnaissance, pour ne pas dire de la banalisation
du cas, des souffrances psychologiques indéniables que l’assurée a
enduré tout au long de sa vie de femme. Au contraire de son mari,
qui est reconnu par le système assécurologique suisse ». Cependant,
la Dre D.________ ne dispose d’aucune information sur la situation de
l’ex-mari pour les rendre comparables. La Dre D.________ mentionne
l’introduction de traitements psychotropes depuis fin 2019, ce qui a
été pris en compte par l’expert. Par contre, elle ne discute pas de
l’inadéquation des dosages avec l’état clinique allégué, ce que fait
l’expert. Les répercussions dans la vie extra-professionnelle de
l’assurée ont été discutées par l’expert, et la Dre D.________
n’apporte pas d’élément démontrant que la vie sociale de l’assurée
était riche auparavant, la mise en retrait par rapport au monde du
travail n’améliorant pas la situation sans être en lien direct avec une
aggravation. L’ensemble du rapport d’expertise du Dr L.________
démontre que l’évolution de l’état psychique de l’assurée a été pris
en compte, l’expert mentionnant que « dans le doute » on peut
retenir la récurrence du trouble dépressif. Il a pleinement
connaissance des plaintes de l’assurée depuis le début des années
2000, ainsi que d’un suivi initialement psychologique dans le
contexte du tableau clinique actuel. Face à cela, la Dre D.________
met en exergue une brève partie d’une réponse de l’expert Dr
L.________ figurant dans un complément au rapport d’expertise le
questionnant spécifiquement sur l’exigibilité des traitements. Dans
ce contexte, l’expert formule de façon raccourcie, et un peu
malheureuse, la mention d’une « assurée sans antécédent de
trouble psychique ». Au vu de l’ensemble de son rapport, il faut ici
comprendre qu’il n’y [a] pas d’élément conséquent au dossier
montrant la présence d’un antécédent de trouble psychique
objectivé, diagnostiqué et pris en charge, qui permettrait de

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conclure qu’un traitement psychotrope a déjà montré une efficacité
chez l’assurée. En conclusion, les éléments à disposition ne
permettent pas de remettre en cause les conclusions de l’expert Dr
L.________, ou de mettre en évidence des éléments objectifs qui
n’auraient pas été pris en compte pour la période concernée, ni ne
mettre en évidence une modification de l’état de santé entre mai et
août 2022.”
Par écriture du 17 avril 2023, la recourante a persisté dans ses
précédentes conclusions.
C. Par décision du 16 septembre 2022, Y.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 septembre 2022. Elle
est exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de
toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me
Jeanne-Marie Monney lui a été désigné.
D. Le 28 juin 2023, Me Monney a déposé la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

- 13 -
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 4 août 2022
fait suite à une demande de prestations déposée en juillet 2018 en raison
de problèmes physiques touchant tout le corps causant une incapacité de
travail remontant au 24 août 2017. Dans la mesure où tous les éléments
déterminants de l’état de fait sont antérieurs au 1er janvier 2022, il
convient d’appliquer l’ancien droit.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

- 14 -
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre

- 15 -
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
e) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
f) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

- 16 -
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. a) En l’occurrence, il s’agit de se prononcer sur la capacité de
travail de la recourante, cette dernière reprochant à l’intimé de s’être basé
exclusivement sur les conclusions du rapport d’expertise du 5 mai 2022 du
Dr L.________ et son complément du 21 juillet 2022, lequel a retenu une
capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée depuis
novembre 2019. En effet, selon la recourante, les documents précités ne
peuvent se voir conférer pleine valeur probante, compte tenu du fait que
l’enregistrement sonore est inexploitable, comme l’a admis l’intimé dans
un courrier du 18 octobre 2022, raison pour laquelle elle requiert leur
retrait du dossier. La recourante ne peut dès lors adhérer à la proposition
de l’intimé (cf. duplique du 28 novembre 2022), soit la reconnaissance
d’un quart de rente à compter du 1er novembre 2019 sur la base d’un
degré d’invalidité de 41,47 %. Elle conclut dès lors à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2019, se référant à
l’appréciation de la Dre I.________, laquelle rejoint les conclusions du
W.________, et qui sont en outre validées par la Dre D.________.
b) Il sied tout d’abord de constater que les expertises du Dr
X.________ du 15 mars 2018 et du Dr C.________ du 24 mars 2018 ont été
mises en œuvre par l’assurance perte de gain B.________ et sont
antérieures au dépôt de la demande de prestations de l’assurance-
invalidité du 25 juillet 2018. Au vu de l’évolution de l’état psychique
marquée par un caractère fluctuant et dont l’origine de la péjoration reste
peu claire, ainsi que la possible interaction avec l’état somatique, le SMR a
estimé qu’il convenait de réactualiser la situation médicale et de mettre
en œuvre une expertise bidisciplinaire auprès du W.________, soit sur les
plans rhumatologique et psychiatrique (cf. avis SMR du 6 novembre 2020).
aa) Sur le plan somatique (rhumatologique), le Dr X.________ a
retenu, en 2018, les diagnostics incapacitants de périarthrite de hanche
gauche de sévérité modérée et syndrome fémoro-patellaire droit, tout en

- 17 -
précisant que le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas d’effet sur la
capacité de travail de l’assurée. Le Dr T.________ a fait état dans son
rapport du 23 décembre 2019 d’une recrudescence d’épicondylalgies
bilatérales prédominant à gauche récurrentes ainsi que de cervico-
brachialgies, symptomatologie qui s’inscrivait dans le contexte d’un
syndrome poly-insertionnel douloureux récurrent. Dans son rapport du 28
mai 2020, il a signalé des douleurs subjectives sans diminution des
amplitudes articulaires et sans signe inflammatoire. Dans le cadre de son
expertise réalisée en 2021, le Dr Z.________ a confirmé le diagnostic de
fibromyalgie et l’absence d’atteinte inflammatoire ou de limitation
fonctionnelle objectivable au niveau des hanches et des genoux. En
définitive, l’expert Z.________ a indiqué qu’il était possible à l’instar des Drs
X.________ et P.________ d’admettre sur le plan médico-théorique une
incapacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle d’août 2017
jusqu’au 23 décembre 2019, soit à la date du rapport du Dr T.________ qui
n’évoquait plus les diagnostics de périarthrite de hanche gauche de
sévérité modérée et syndrome fémoro-patellaire, mais uniquement des
épicondylalgies gauches récurrentes, des cervico-brachialgies, dans un
contexte de syndrome poly-insertionnel douloureux récurrent. L’expert
Z.________ a toutefois considéré que, dans une activité adaptée, la
capacité de travail de la recourante était restée entière, y compris d’août
2017 à décembre 2019. S’agissant du syndrome de fibromyalgie, évoqué
pour la première fois par le Dr X.________ et qui était, selon toute
vraisemblance, responsable des plaintes subséquentes de l’assurée
(épicondylagies bilatérales récidivantes, cervico-brachialgies, douleurs
poly-insertionnelles dès mars 2019 selon les Drs P.________ et T.________),
le Dr Z.________ a estimé que les limitations fonctionnelles retenues (éviter
le port de charges de plus de cinq kilos, éviter de monter des échelles et
des échafaudages, éviter de surcharger le rachis dans sa totalité, éviter de
travailler avec les bras au-dessus de l’horizontale, éviter les travaux
agenouillés et la marche sur terrain accidenté) étaient objectivement
présentes depuis mars 2019. Dans le cadre de son complément
d’expertise du 8 septembre 2021, le Dr Z.________ a ajouté que les
limitations précitées rendaient l’exercice de l’activité habituelle de femme
de ménage inexigible, y compris à un taux d’activité partiel, se référant

- 18 -
aux questionnaires complétés par les employeurs en septembre 2018 qui
ont fait état de ports de charges allant jusqu’à dix kilos ainsi que de
fréquentes montées et descentes d’escaliers, avec également des tâches
en position agenouillée. Au vu des éléments précités, il y a lieu de retenir
que le Dr Z.________ a exposé de manière motivée et convaincante les
motifs objectifs retenus à l’appui de ses conclusions, étant précisé qu’il
n’existe pas d’élément contraire au dossier susceptible de remettre en
cause son appréciation ce dont la recourante, du reste, ne disconvient
pas.
bb) Pour ces raisons, il ne se justifie pas de s’écarter des
conclusions du volet de médecine physique de l’expertise bidisciplinaire.
c) aa) Sur le plan psychiatrique, il y a lieu de rappeler que le
Dr C.________ a considéré dans son rapport d’expertise du 24 mars 2018
que le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte ne pouvait être
corrélé à une quelconque incapacité de travail psychiatrique. Il a toutefois
relevé que l’assurée minimisait sa situation réelle respectivement
l’ampleur de son atteinte psychique, ajoutant notamment que l’intéressée
« ne majore pas sa symptomatologie psychiatrique, bien au contraire. Elle
tend vraisemblablement à minimiser ses problèmes familiaux et
conjugaux » (rapport d’expertise, p. 7). A cet égard, l’expert a questionné
à plusieurs reprises l’assurée à propos de l’entente familiale et conjugale
que l’assurée qualifiait de bonne, alors qu’elle avait été victime de
violences conjugales (rapport d’expertise, p. 3). L’expert C.________ a
évoqué le fait que la problématique conjugale pouvait contribuer aux
plaintes psychiques et somatiques actuelles.
bb) C’est à la faveur d’une prise en charge auprès de la
DreI.________ dès novembre 2019 que l’assurée a pu progressivement
révéler sa souffrance psychique, comme le souligne l’experte G.________
du W.________ (rapport d’expertise, p. 38). Au terme de son analyse, la Dre
G.________ a considéré que la capacité de travail de la recourante était
nulle dans toute activité en raison d’une recrudescence des symptômes

- 19 -
anxiodépressifs et des limitations fonctionnelles « depuis l’été 2020 selon
la Dre I.________ ».
A l’instar de l’intimé, il sied de constater que le rapport
d’expertise psychiatrique de la Dre G.________ n’emporte pas la conviction
ni sur le fond, ni sur la forme. Tout d’abord, la partie dédiée à l’anamnèse
(expertise W.________, volet psychiatrique, pp. 29 – 31) est peu étoffée dès
lors qu’elle se compose de brèves réponses classées sous des rubriques
préétablies par l’experte psychiatre. L’examen clinique (expertise
W.________, volet psychiatrique, pp. 33 – 37) se traduit par une liste de
symptômes actuels auxquels il est répondu « dans la norme », « présent »
ou « absent ». S’agissant des limitations fonctionnelles, l’experte a utilisé
la mini-CIF, en constatant que le problème était grave dans toutes les
aptitudes, sans développement, ni aucune motivation (cf. rapport
d’expertise p. 42), ce qui n’est pas admissible. Sur demande de l’intimé,
elle a toutefois apporté quelques explications à certaines aptitudes
(complément d’expertise du 8 septembre 2021, p. 5).
De manière plus générale, il y a lieu de constater que
l’expertise frappe par son manque de substance et de motivation, tant sur
le plan diagnostique que du point de vue de ses conclusions. Au chapitre
des diagnostics, l’experte G.________ a tout d’abord retenu un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotique
(F33.2), et a exposé qu’en 2005, l’assurée était désespérée de ne pas
pouvoir ramener son troisième fils en Suisse et qu’elle avait tenté de se
suicider dans le contexte d’un état dépressif, qui avait duré deux
semaines. Suite à l’arrivée de son mari en Suisse en [...], l’intéressée avait
présenté un état dépressif, le mari ayant l’intention de continuer les
traitements de maltraitances, de coups et de viols qu’il lui infligeait en
Irak. Or, depuis sa venue en Suisse en [...], la recourante a démontré de
bonnes capacités d’adaptation au travers de l’apprentissage du français et
des divers emplois occupés, durant plusieurs années, avec en parallèle
une formation d’auxiliaire de santé obtenu auprès de l’[...] en [...]. Ainsi,
au vu de son parcours depuis [...], on peine à saisir, sur la base des
explications de l'experte, les motifs pour lesquels une aggravation de

- 20 -
l’état psychique est apparue à l’été 2020 à tout le moins. L’experte
psychiatre ne parvient pas davantage à objectiver le diagnostic de
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F62.0), retenu uniquement depuis 2020, si ce n’est par la
tentative de suicide de 2005. Elle s’est en outre limitée à reprendre les
propos de la psychiatre traitante, laquelle se fonde pour sa part sur les
plaintes exprimées par sa patiente. Enfin, elle retient une incapacité de
travail totale « depuis l’été 2020 selon la Dre I.________ », ce qui manque
singulièrement de précision.
Sur la question du traitement, l’experte se limite à indiquer
une bonne adhésion au traitement psychiatrique psychothérapeutique
intégré et précise que « l’assurée est suivie selon les règles de l’art ». Elle
estime que, malgré la présence d’un tel traitement intégré, l’assurée «
restera avec une capacité de travail de 0 % dans l’activité habituelle et
dans une activité adaptée, du fait de la modification durable de la
personnalité, même si le trouble dépressif s’améliore ». Toutefois, on
ignore si la modification du traitement médical en septembre 2020 a
permis une amélioration de l’état psychique. Au surplus, il semble que la
compliance est fluctuante, dès lors que la recourante peut augmenter,
stopper ou modifier la posologie ou même utiliser du Temesta®, soit un
traitement administré à son mari.
Malgré le complément du 8 septembre 2021, le rapport
d’expertise psychiatrique du 5 juillet 2021 reste déficient quant à l’analyse
du cas à l’aune des indicateurs posés par la jurisprudence fédérale (cf. ATF
145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées),
conclusion à laquelle est également parvenu le Dr J.________ du SMR (avis
du 3 novembre 2021).
cc) Il convient à cet égard de préciser que contrairement à ce
qu’affirme la recourante, le fait que le Dr J.________ ne possède aucune
spécialisation en psychiatrie ou dans un autre domaine n’est pas
déterminant. En effet, fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les

- 21 -
avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens
médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De
par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu,
sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que
les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées). Dès
lors, que les tâches dévolues au SMR consistent notamment à évaluer
l’intégralité d’un dossier, la spécialisation du médecin du SMR n’est pas
pertinente (TF 9C_933/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.2). Il est d’ailleurs
fréquent qu’un médecin du SMR soit amené à examiner des dossiers
contenant de nombreux rapports médicaux émanant de divers
spécialistes. De plus, de par son titre de médecin, le Dr J.________ dispose à
l’évidence des compétences nécessaires.
d) Par communication du 14 décembre 2021, l’OAI a dès lors
informé l’assurée qu’il envisageait de désigner le Dr L.________ pour la
réalisation d’une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 5 mai 2022
faisant suite à un examen clinique du 16 février 2022, le Dr L.________ a
posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec syndrome
somatique léger entraînant une incapacité de travail de 50% depuis
novembre 2019 en raison d’une fatigabilité accrue. Il a estimé que le
pronostic était difficile à apprécier puisque l’importance des facteurs
extra-médicaux lui paraissait notable et que l’évolution dépendait en
grande partie de la participation de l’assurée aux possibilités de
réadaptation du traitement. D’emblée, soit dès le stade du recours, la
recourante, désormais représentée par Me Monney, a fait valoir que le
rapport d’expertise psychiatrique contenait des contradictions et des
incohérences dans l’anamnèse relatée par le Dr L.________. Selon elle, cet
expert minimisait les troubles psychiques, ainsi que leur répercussion sur
sa capacité de travail en ne tenant pas compte à tort des « spécificités
d’ordre psychiatrique pourtant dûment expliquées par la Dre I.________ et

- 22 -
également relevées par la DreD.________ dans son appréciation du
19.01.2023 ». Dans ce contexte, la recourante a demandé à la Cour de
céans, compte tenu de l'impossibilité de pouvoir procéder à des
vérifications au moyen de l'enregistrement sonore, de retrancher du
dossier le rapport d’expertise du 5 mai 2022 du Dr L.________ et son
complément du 21 juillet 2022.
aa) Depuis le 1er janvier 2022, sauf avis contraire de l’assuré,
les entretiens entre l’assuré et l’expert font l’objet d’enregistrements
sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l’assureur (art. 44 al. 6
LPGA). L’entretien comprend l’ensemble de l’entrevue de bilan. Celle-ci
inclut l’anamnèse et la description, par l’assuré, de l’atteinte à sa santé
(art. 7k al. 1 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). Au moyen d’une
déclaration écrite adressée à l’organe d’exécution, l’assuré peut annoncer
avant l’expertise qu’il renonce à l’enregistrement sonore (art. 7k al. 3 let.
a OPGA) ou demander la destruction de l’enregistrement jusqu’à dix jours
après l’entretien (art. 7k al. 3 let. b OPGA). Avant l’entretien, il peut
révoquer sa renonciation au sens de l’al. 7k al. 3 let. a OPGA auprès de
l’organe d’exécution (art. 7k al. 4 OPGA). L’enregistrement sonore doit
être réalisé par l’expert conformément à des prescriptions techniques
simples. Les assureurs garantissent l’uniformité de ces prescriptions dans
les mandats d’expertise. L’expert veille à ce que l’enregistrement sonore
de l’entretien se déroule correctement sur le plan technique (art. 7k al. 5
OPGA). Les experts et les centres d’expertises transmettent
l’enregistrement sonore à l’assureur sous forme électronique sécurisée en
même temps que l’expertise (art. 7k al. 7 OPGA). Si l’assuré, après avoir
écouté l’enregistrement sonore et constaté des manquements techniques,
conteste le caractère vérifiable de l’expertise, l’assuré et l’organe
d’exécution tentent de s’accorder sur la suite de la procédure (art. 7k al. 8
OPGA). Si la personne assurée et l’office AI ne parviennent pas à se mettre
d'accord à ce sujet, l’OAI rendra une décision incidente (Circulaire sur la
procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI], état au 1er janvier 2022,
n°3127).

- 23 -
bb) Compte tenu de la finalité de l’enregistrement sonore et
de sa forme particulière de conservation, les directives prévoient que
lorsque l’assuré demande l’accès à son dossier, l’enregistrement n’est pas
transmis d’office avec les actes, dès lors que l’enregistrement a pour but
de vérifier, en cas de litige, ce qui a été effectivement dit lors de
l’entretien (MICHELA MESSI, AI : les enregistrements favorisent la
transparence, in Sécurité sociale [CHSS] 2022).
La personne assurée peut toutefois demander expressément
de l’écouter. Par exemple lorsque, en lisant l’expertise, qui en soi sert de
base à la décision de l’office AI, elle estime que le rapport d’expertise ne
reproduit pas correctement les déclarations faites pendant l’entretien.
Dans ce cas, l’office lui transmettra les instructions ainsi que les données
nécessaires pour accéder électroniquement à l’enregistrement sonore et
pouvoir ainsi l’écouter.
Pour que les experts puissent enregistrer facilement les
entretiens et les transmettre aux offices AI, une solution informatique
dédiée à l’assurance-invalidité a été créée. Une application pour
smartphones permet aux experts d’enregistrer un entretien, de le
réécouter et de le transmettre à l’office AI. L’enregistrement sonore n’est
pas conservé sur le smartphone, mais téléchargé et stocké sur une
plateforme sécurisée. Les experts peuvent également réaliser
l’enregistrement avec un dictaphone et le télécharger ensuite sur la
plateforme. Vu qu’il s’agit de données particulièrement sensibles, une
grande attention a été accordée à la sécurité et à la protection des
données lors de la mise en œuvre de l’application.
Pour des raisons de protection des données, l’accès à
l’enregistrement sonore a été limité à un groupe très restreint de
personnes et institutions : l’assuré même et son représentant, l’organe
d’exécution compétent (l’office AI dans les cas AI) ainsi que les tribunaux
appelés à statuer sur un éventuel recours.
cc) En l’espèce, la recourante a invoqué des contradictions et
des incohérences dans l’anamnèse relatée par le Dr L.________, ainsi que

- 24 -
dans les explications de l’expert s’agissant du fils qu’elle a dû laisser en
Irak en pleine guerre, provoquant un traumatisme majeur selon l’assurée.
Dans le cadre de son recours (p.10 et 11), elle a contesté différentes
affirmations de l’expert, qui ne correspondent pas, selon elle, à la réalité.
Elle observe que les indications d’une « mère gentille » et de « souvenir
d’une enfance tout à fait normale ou tout à fait heureuse » par l’expert
sont en contradiction avec le fait qu’elle a été élevée par sa grand-mère
car sa mère ne voulait pas d’elle, comme l’a relevé l’experte G.________, et
que, selon ses propres dires, elle était « une enfant qui avait peur ».
S’agissant du fils qu’elle a dû laisser en Irak, pour des raisons
économiques selon l’expert, elle indique qu’elle avait voulu fuir la guerre
en Irak avec ses trois enfants, mais qu’elle avait été forcée de laisser un
de ses fils dans son pays d’origine, en pleine guerre. Elle ajoute qu’il
ressort clairement des appréciations des Dres G.________ et I.________ que
cet épisode a été particulièrement traumatique. Selon la recourante, le
rapport du Dr L.________ comporte également un certain nombre
d’incohérences : par exemple, l’expert indique qu’elle n’est pas
dramatique tout en signalant peu après que ses douleurs prennent
« volontiers une teinte assez dramatique ». L’expert explique également
que la recourante peut reconstituer de manière très claire et précise son
histoire personnelle, avec des repères temporels et dates bien
maintenues, tout en reprochant dans le même temps à la recourante
« une certaine imprécision ». Elle ne comprend pas l’expert lorsqu’il
déclare que l’on ne pourrait pas parler de « suicidalité » alors même
qu’une tentative et des pensées suicidaires sont attestées par les Dres
G.________ et I.________. De plus, l’appréciation de l’expert pour exclure le
diagnostic de modification durable de la personnalité après expérience de
catastrophe ne correspondrait pas à la réalité avec une tentative de
suicide rapportée en 2005 par les médecins, la venue de son fils fortement
traumatisé par la guerre (ayant notamment assisté à la mort des membres
de sa famille) et celle de son mari avec la reprise des violences conjugales
(psychiques et sexuelles ayant perduré de nombreuses années), pour
lesquelles on ne saurait parler de simple « conflit de couple » comme l’a
fait l’expert. Le tableau clinique décrit par l’expert, symptomatique d’une
dépression moyenne à légère, ne correspondrait pas aux descriptions des

- 25 -
Dres G.________ et I.________, cette dernière faisant état, dans son rapport
du 2 mars 2022, de la persistance de la symptomatologie dépressive,
anxieuse, algique et du registre traumatique, avec des flash-backs, des
symptômes dissociatifs et des voyages pathologiques, éléments toutefois
passés sous silence par l’expert. La recourante conteste que sa prise en
charge psychiatrique depuis 2017 serait due à une « certaine
insatisfaction professionnelle probable » « voire des soucis quant à l’un de
ses fils », analyse qui sous-évalue ses troubles psychiques et qui est
également en contradiction avec les avis de ses médecins. Elle reproche
en outre à l’expert, en lien avec l’aggravation de la symptomatologie en
2019, de se borner à déclarer qu’elle serait en contradiction avec les
éléments objectifs, soit le voyage en Irak durant cette année-là, sans
toutefois se prononcer sur les explications fournies par la Dre I.________.
De l’avis de la recourante, les diagnostics de trouble dépressif récurrent
avec syndrome somatique léger et de « conflit de couple ; insatisfaction
professionnelle, divers » posés par l’expert résultent ainsi d’une analyse
tronquée, « minimisant grandement » les troubles présentés. Enfin
s’agissant de la capacité de travail, la recourante observe qu’en page 42
de son rapport, l’expert évalue sa capacité de travail médico-théorique à
50% dans une activité adaptée à ses compétences et ses limitations
somatiques objectives. Puis à la question « A quel pourcentage évaluez-
vous globalement la capacité de travail de l’assuré(e) dans cette activité,
par rapport à un 100% ? » l’expert répond : « 50% dès novembre 2019 sur
la base d’un plein temps soit 08h00 par jour, cinq jours sur sept ».
Interpellé par la suite par le médecin du SMR, il n’a pas été en mesure de
préciser l’évolution probable de la capacité de travail dans son
complément du 21 juillet 2022. L’expert n’aurait en outre pas tenu compte
de ses plaintes. En d’autres termes, la recourante affirme dans ses
écritures que le rapport d’expertise reproduirait incorrectement les
déclarations qu’elle a faites pendant l’entretien du 16 février 2022 avec
l’expert.
dd) En définitive, dès lors que l’intimé a confirmé dans un
courrier du 18 octobre 2022 au conseil de la recourante que
l’enregistrement sonore de l’expertise du Dr L.________ n’était pas

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exploitable, la Cour de céans n’est pas en mesure de déterminer si les
déclarations de la recourante ont été saisies correctement et reprises avec
exactitude dans le rapport de l’expert. Un tel enregistrement sonore
s’avère pourtant indispensable pour savoir si l’expert psychiatre a
correctement tenu compte des plaintes de la recourante, sans les
minimiser, ce d’autant plus que le tableau clinique dressé par le Dr
L.________ diffère des observations des Drs G.________ et I.________.
Quoi qu’en dise l’intimé dans sa duplique du 28 novembre
2022, l’enregistrement sonore de l’expertise menée par le Dr L.________
est un élément indispensable pour permettre à la Cour de céans de
statuer sur les critiques soulevées par la recourante en lien avec la
vérification de l’expertise. Par conséquent, faute d’enregistrement sonore,
l’expertise psychiatrique du 5 mai 2022 du Dr L.________ ainsi que son
complément du 21 juillet 2022 devront être retirés du dossier.
e) Il convient d’examiner si les rapports de la Dre I.________
peuvent se voir conférer pleine valeur probante. Il ressort du dossier que
la Dre I.________ a, par courriel du 18 juin 2020, informé l’OAI avoir été
sollicitée pour un suivi psychiatrique à partir du mois de novembre 2019,
dans le contexte d’une péjoration de l’état de santé psychique de la
recourante, notamment sur le plan anxiodépressif, et avoir établi des
certificats d’incapacités de travail à 100 % depuis le 9 décembre 2019.
Elle indiquait l’introduction d’un traitement bifocal qui se poursuivait, avec
une psychothérapie hebdomadaire, un suivi psychiatrique mensuel ainsi
que des bilans avec le Dr P.________, aux trois mois.
Par rapport du 6 juillet 2020 adressé à l’OAI, la Dre I.________ a
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F33.11), et de probable trouble de la
personnalité mixte (F61). Elle rappelait la prise en charge en cours dont
bénéficiait l’assurée dans le contexte de l’aggravation de son état de
santé psychique sur le plan anxiodépressif depuis le mois de novembre
2019, avec l’introduction d’un traitement anxiolytique (Cipralex® 10 mg le
matin et Temesta® exp 1 mg, une fois par jour en réserve). Dès lors que

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les renseignements de la psychiatre traitante étaient insuffisants pour
établir avec certitude une péjoration de l’état de santé de l’assurée, l’OAI
lui a adressé un questionnaire complémentaire le 2 septembre 2020.
Le 8 octobre 2020, la Dre I.________ a décrit un état
anxiodépressif fluctuant, avec divers symptômes chez sa patiente. Au
décours de la psychothérapie et à la suite de plusieurs événements – dont
une stabilisation de sa situation en Suisse ainsi qu’un début
d’émancipation de ses enfants – une souffrance psychique avait pu être
progressivement révélée ; les divers médicaments instaurés avaient
uniquement permis des bénéfices ponctuels, sans la nécessité d’une
hospitalisation. L’assurée décrivait des limitations importantes, présentes
depuis de nombreuses années mais masquées par le soutien quotidien des
proches. La symptomatologie décrite était fortement invalidante depuis
l’été 2020, avec recrudescence des symptômes, la perte totale de la
capacité de l’intéressée à s’occuper du ménage, des courses ou de la
cuisine, et à l’origine d’un nouveau changement médicamenteux en
faveur de la Venlafaxine® ER 75 mg au mois de septembre 2020.
L’assurée disait ne plus avoir aucun loisir et n’avoir ni l’énergie ni l’envie
pour le faire alors que ses contacts se limitaient aux proches et qu’elle
passait la majeure partie du temps à domicile, ne se déplaçait que pour
les rendez-vous médicaux, le dernier voyage au pays datant de la fin de
l’année 2019. La psychiatre traitante se limite à retranscrire les plaintes
de sa patiente sans se prononcer sur la capacité de travail à l’aune de
l’aggravation de l’état de santé psychique annoncée.
Dans son rapport du 2 mars 2022 adressé au Dr L.________, la
psychiatre traitante a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0),
avec en diagnostic différentiel un trouble de la personnalité mixte (F61)
ainsi que d’expérience de catastrophe, de guerre et d’autres hostilités
(Z65.5). Elle décrit un traitement qui n’est pas « parfaitement efficace »
en dépit des multiples changements de prescription et également en
raison d’une compliance fluctuante de la part de sa patiente, ainsi que la

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persistance de la symptomatologie dépressive, anxieuse, algique et du
registre traumatique (flash-back, symptômes dissociatifs et voyages
pathologiques). Selon la psychiatre traitante, il convient de stabiliser la
symptomatologie psychiatrique qui reste fluctuante, marquée par une
auto-destructivité ainsi qu’une grande passivité. Hormis le descriptif de
l’évolution du cas et son traitement médical, la psychiatre traitante ne
prend toujours pas position sur la capacité de travail de l’assurée.
Le 12 octobre 2022, la Dre I.________ revient sur ses
précédents diagnostics en leur préférant celui d’un probable trouble
schizo-affectif, type dépressif (F25.1). Compte tenu des limitations
fonctionnelles multiples (une grande fatigue/fatigabilité, une perte
d’endurance, une perte d’endurance et une lenteur, une diminution de la
capacité d’attention et de concentration, des oublis fréquents, une
tolérance au stress réduite ainsi qu’une fragilité narcissique avec un
manque de transparence face aux limitations camouflées jusqu’à
l’effondrement), elle évalue la capacité de travail de sa patiente comme
nulle en toute activité, même adaptée, depuis l’automne 2019. En guise
d’explication, la psychiatre traitante fait part de symptômes du registre
anxieux, du registre traumatique, du registre obsessionnel-compulsif ainsi
que d’hallucinations auditives chroniques, exacerbées dans les moments
d’insécurité, et à l’origine d’un voyage pathologique au début 2021. S’y
ajoutent également, selon elle, de nombreuses somatisations chez sa
patiente.
La péjoration de l’état de santé telle qu’annoncée depuis
l’automne et ses répercussions sur la capacité de travail repose
exclusivement sur la prise en compte par la psychiatre traitante de
symptômes dont une partie aurait échappé à l’expert psychiatre lors de
son examen au mois de février 2022, lesdits symptômes ne s’étant
dévoilés que dernièrement. La psychiatre traitante n'a pas examiné la
cohérence entre le degré de gravité des atteintes et leur répercussion
dans les différents domaines de la vie alors même que cela est
particulièrement pertinent dans les cas de troubles psychiques afin de
parvenir à une appréciation globale des limitations fonctionnelles selon la

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jurisprudence (cf. consid. 3d supra). C’est également le lieu de rappeler
qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance qui l’unit à
ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5). En définitive, les constatations de
la Dre I.________ se basent principalement sur les déclarations de la
recourante. On peine à suivre la psychiatre traitante s’agissant de
l’apparition de nouveaux symptômes, la modification des diagnostics
retenus et leur répercussion sur la capacité de travail de sa patiente.
f) Il convient d'examiner à ce stade si le rapport du 19 janvier
2023 de la Dre D.________ peut se voir conférer pleine valeur probante.
Cette dernière conteste les conclusions du Dr L.________ au motif que la
recourante n’aurait pas pu se livrer sur son parcours en raison du sexe de
l’expert, lequel aurait banalisé son cas. La DreD.________ reproche
également à l’expert d’avoir ignoré les « informations très précises »
figurant dans le rapport du 8 octobre 2020 de la Dre I.________ attestant
une dégradation de l’état de santé de la recourante. La Dre D.________
soutient ainsi que la capacité de travail résiduelle de la recourante serait
inférieure à 50 % dans une activité adaptée depuis juin 2019. Elle s’en
remet uniquement à l’appréciation de la psychiatre traitante qu’elle
estime pouvoir partager au vu du lien de confiance entre celle-ci et la
recourante. Or comme on l’a vu ci-avant, le point de vue de la psychiatre
traitante n’est pas pertinent. Il reste que la DreD.________, qui n’est pas
une spécialiste en psychiatrie, n’apporte aucun élément médical objectif à
l’appui de sa conclusion qui ne saurait par conséquent être suivie.
g) En l’absence d’une appréciation psychiatrique
suffisamment motivée pour établir de manière objective si la recourante
présente une atteinte psychique d’une gravité telle que la mise en valeur
de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou
seulement partiellement être exigible de sa part, il s’avère nécessaire de
faire compléter l’instruction médicale. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la

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procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA).
Compte tenu de l’absence d’atteinte objective d’origine somatique et de la
prévalence d’une symptomatologie douloureuse sans substrat organique,
l’office intimé mettra en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique
auprès d’un spécialiste en psychiatrie, autre que le Dr L.________. Même si
le praticien précité s'efforçait d'occulter complètement son évaluation
basée sur le premier entretien, on ne peut pas garantir qu'il ne
continuerait pas à être influencé par cet entretien, si sa deuxième
expertise psychiatrique contenait les mêmes conclusions. Cela fait, il
appartiendra à l’OAI de rendre une nouvelle décision statuant sur la
demande de la recourante.
h) Compte tenu de l’issue du litige, la requête de la recourante
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire doit être rejetée. Par
ailleurs, les griefs de la recourante relatifs aux revenus avec et sans
invalidité, singulièrement à l’étendue de l’abattement sur le salaire
statistique pris en compte pour fixer le revenu d’invalide peuvent, en l’état
du dossier, demeurer indécis.
5. a) Le recours doit être admis, ce qui entraîne l’annulation de la
décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée pour mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision, étant précisé que l’expertise psychiatrique du 5 mai 2022 du Dr
L.________ ainsi que son complément du 21 juillet 2022 doivent être retirés
du dossier.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante, au bénéfice de l’assistance judiciaire
(cf. décision du 16 septembre 2022), obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le

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28 juin 2023 par Me Monney, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 5'500 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1).
d) Cette indemnité couvre le montant qui pourrait être alloué,
au titre de l’assistance judiciaire. La liste des opérations produite par Me
Monney ne peut pas être intégralement suivie. L’activité déployée dépasse
ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps
objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à
l’importance et à la complexité du litige. En particulier, la liste fait mention
de quelques démarches antérieures à la date à laquelle l’assistance
judiciaire a été accordée (13 septembre 2022), lesquelles n’ont pas à être
prises en charge dans le cadre de la présente procédure, et le temps
consacré aux nombreux échanges par écrit ou oral avec la recourante ou
l’OAI apparaît excessif au regard de la seule question litigieuse soulevée
dans le cadre de la procédure. Enfin, le temps consacré aux échanges
avec H._____, la Centrale du deuxième pilier et Gastrosocial ne se rapporte
pas au présent litige et ne doit donc pas être pris en compte.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 août 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants, l’expertise psychiatrique du
5 mai 2022 du Dr L.________ ainsi que son complément du 21
juillet 2022 devant être retirés du dossier.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Y.________ une indemnité de 5’500 fr. (cinq mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney (pour Y.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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