vd_gerichte · KC19.041981 · 2019-12-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.041981-191776
308
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 décembre 2019
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 319 let. b ch. 2 CPC
Vu la décision rendue le 14 novembre 2019 par le Juge de paix
du district de Nyon, rejetant la requête de suspension formulée le 8
novembre 2019 par C.M.________, à [...], dans ses déterminations sur la
requête de mainlevée définitive d’opposition déposée contre lui par
B.M.________, à [...], dans la poursuite n° 9’162'375 de l’Office des
poursuites du district de Nyon,
vu le recours formé le 28 novembre 2019 par C.M.________
contre cette décision, qui lui avait été notifiée le 18 novembre 2019,
vu les autres pièces du dossier ;
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attendu que le recours a été déposé en temps utile, dans les
dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 1
CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) ;
attendu qu’une décision de refus de suspension -
contrairement à une ordonnance de suspension (art. 126 CPC) – ne peut
faire que l’objet du recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant
devant démontrer le préjudice difficilement réparable résultant du refus de
suspendre (TF 5D_182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.1 ; Haldy, in
Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 9
ad art. 126 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 6.3 ad art. 126 CPC et n. 4.4.8.1 ad
art. 319 CPC),
que la notion de préjudice difficilement réparable est plus
large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu’elle ne vise pas seulement un
inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu’elle soit
difficilement réparable (Colombini, op. cit., n. 4.1.3 ad art. 319 CPC et les
références citées),
que l’autorité de recours doit toutefois se montrer restrictive,
sous peine d’ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance
d’instruction, ce que le législateur a clairement exclu afin de prévenir le
risque d’un prolongement sans fin du procès (Colombini, loc. cit. et les
arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant se plaint d’une violation de son
droit d’être entendu découlant de l’absence de motivation de la décision
attaquée,

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qu’il conclut néanmoins principalement à la réforme de cette
décision en ce sens que la procédure de mainlevée d’opposition est
suspendue,
que l’absence de motivation de la décision attaquée
n’empêchait nullement l’intéressé de motiver son recours, et
singulièrement sa conclusion en réforme, conformément aux exigences
mentionnées plus haut, en démontrant le préjudice difficilement réparable
résultant du refus de suspendre, ce qu’il ne fait pas,
que pour ce motif, déjà, son recours est irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, une telle démonstration serait
probablement vouée à l’échec, dès lors que la procédure de mainlevée
d’opposition ne dépend jamais, de par sa nature, du sort d’un autre procès
en cours, puisque la question qui doit être tranchée est de savoir si le
poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée, soit d’une
reconnaissance de dette, point qui doit être examiné sur la base des
pièces disponibles (CPF 26 avril 2017/78 ; CPF 31 décembre 2014/425),
qu’il n’y a dès lors pas lieu de suspendre une procédure de
mainlevée dans l’attente d’un jugement sur le fond de la créance
prétendue (mêmes arrêts),
que ces principes s’appliquent également à la procédure de
mainlevée définitive, qui a pour objet de statuer, sans force de chose
jugée, sur la seule force exécutoire du titre produit par le poursuivant et
non sur la réalité de la prétention en poursuite (CPF 29 août 2016/266 ; TF
5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2, RSPC 2013 p. 392 ; Colombini,
op. cit., n. 4.2.8 ad art. 126 CPC),
que le refus de suspendre la procédure de mainlevée
d’opposition n’est donc pas susceptible de créer un préjudice difficilement
réparable ;

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attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour C.M.________),
- Me Aliénor Winiger, avocate (pour B.M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 12’200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :