vd_gerichte · PT19.031582 · 2023-11-01 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.031582-221381
468
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er novembre 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 18 al. 1 CO
Statuant sur [...] interjeté par S.________, à [...], demandeur, et
sur l’appel joint interjeté par T.________, à [...], défenderesse, contre le
jugement rendu le 23 septembre 2022 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 23 septembre 2022, notifié le lendemain, la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a dit que T.________ devait payer à S.________ les sommes brutes
de 31'033 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2018, sous déduction
des charges sociales et conventionnelles, ainsi que de 1'459 fr. 65, avec
intérêts à 5% l’an dès le 20 mars 2018, sous déduction des charges
sociales et conventionnelles (I), a dit que T.________ devait payer à
S.________ les sommes de 7'637 fr. 93, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
septembre 2018 (II), de 6'727 fr. 33 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
octobre 2018 (III), de 5'361 fr. 43, avec intérêts à 5% l’an dès le
1er novembre 2018 (IV), de 5'634 fr. 93, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
décembre 2018 (V), a dit que T.________ devait payer à T.________ la
somme brute de
804 fr. 88, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2018, sous déduction
des charges sociales légales et conventionnelles (VI), a dit que T.________
devait payer à S.________ la somme de 13'334 fr. 40, avec intérêts à 5%
l’an dès le 31 août 2018 (VII), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 10'592
fr. 40 au total, à la charge de S.________ par 5'296 fr. 20 et de T.________
par 5'296 fr. 20 (VIII), a dit queT.________ rembourserait à S.________ la
somme de 4'963 fr. 80 versée au titre de son avance des frais judiciaires,
ainsi que la somme de 600 fr. versée au titre de son avance des frais de la
conciliation préalable (IX et X) et a compensé les dépens (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré que le bonus auquel
il était fait référence dans le contrat de travail conclu par les parties le 17
juillet 2015 ne pouvait pas être considéré comme un élément du salaire
variable mais constituait une gratification au sens de l’art. 322d CO, à
laquelle S.________ n’avait pas automatiquement droit. Ils ont également
qualifié de gratification le bonus mentionné dans les avenants des 24 mars
et 27 mai 2016 ainsi que dans le contrat de détachement du 16
septembre 2016. S’agissant de l’octroi d’une part supplémentaire de
bonus réclamé par S.________, le tribunal a rappelé que T.________ faisait

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dépendre le versement dudit bonus de la réalisation d’objectifs
différenciés. Or, il incombait à S.________ d’établir que lesdits objectifs
avaient été atteints. En outre, S.________ n’ayant jamais fait l’objet d’un
détachement formel auprès de l’entreprise [...] (ci-après : J.________), seuls
les objectifs « corporate » de T.________ pouvaient entrer en considération
dans le calcul de son bonus.
B. Par acte du 26 octobre 2022, S.________ (ci-après : l’appelant
ou l’appelant principal) a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le chiffre I de
son dispositif soit annulé (1) et à ce que T.________ (ci-après : l’intimée ou
l’appelante par voie de jonction) soit condamnée à lui payer les sommes
brutes de 21'985 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2017 (3), de
22'800 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2018 (4) ainsi que de
44'333 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2018 (5).
Par réponse et appel joint du 30 janvier 2023, T.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel principal et,
reconventionnellement, à la réforme du jugement entrepris en ce sens que
les chiffres II, III, IV et V de son dispositif soient annulés.
Par réponse sur appel joint du 24 mars 2023, S.________ a en
substance conclu au rejet de l’appel joint et a déclaré persister dans les
conclusions prises en tête de son appel du 26 octobre 2022.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant S.________, ingénieur de formation, est actif dans
l’industrie des énergies renouvelables et jouit d’une expérience
professionnelle dans les investissements dits de « technologies propres ».
b) L’intimée T.________ est une société suisse active dans la
conception, le développement et l’assemblage de systèmes de stockage

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d’énergie électrique, ainsi que la distribution de piles et d’accessoires
électriques.
2. Les Statuts de l’intimée prévoient, à l’art. 21bis, un comité de
rémunération, composé de trois membres du Conseil d’administration.
Selon l’art. 21quater, le comité de rémunération assiste le conseil
d’administration comme il suit :
« 1. dans l’établissement et la révision périodique de la stratégie de
rémunération de la Société, des directives et des critères de
performance ;
2. dans la préparation des propositions soumises à l’assemblée
générale concernant la rémunération des membres du conseil
d’administration et du comité exécutif.
Le comité de rémunération peut soumettre au Conseil
d’administration toutes propositions et recommandations en matière
de rémunération qu’il jugera utiles ou nécessaires.
Le Comité d’administration établit un règlement déterminant pour
quelles fonctions le comité de rémunération devra proposer au
Conseil d’administration de son propre chef ou d’entente avec le
président du Conseil d’administration, les critères et objectifs de
performances et de la rémunération des membres du comité
exécutif et du Conseil d’administration, et pour quelles autres
fonctions le comité de rémunération aura compétence pour
déterminer de son propre chef, en accord avec ces statuts et les
principes de rémunération établis par le Conseil d’administration, les
critères et objectifs de performance et la rémunération.
Le Conseil d’administration peut déléguer au comité de
rémunération d’autres tâches et pouvoirs ».
3. a) Par contrat de travail du 17 juillet 2015, l’intimée a engagé
l’appelant en tant que « Vice President Business Development » à compter
du 17 août 2015. A ce titre, l’appelant a reçu la mission de développer des
activités de stockage stationnaire insulaire, dont la coordination des
activités de l’intimée sur l’une des îles des Açores (Projet [...]). Les
conditions de travail ont été négociées directement avec N.________,
directeur général (CEO) de l’intimée.
b) L’art. 4 du contrat de travail de l’appelant dispose ce qui
suit :

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« L’employé reçoit un salaire brut annuel de 125'000.- pour un taux
d’occupation à 100%. Le salaire est payé en treize mensualités. Le
paiement est effectué à la fin de chaque mois par versement sur un
compte ouvert par l’employé auprès d’un institut financier.
Un bonus annuel jusqu’à 50% du salaire sera attribué (pro rata
temporis), si les objectifs individuels (70%) et corporate (30%) sont
remplis selon accord de la Direction. Ces objectifs pourront évolués
(sic) d’année en année selon l’évaluation personnelle de l’employé,
faite par le supérieur direct. Un plan de stock option est sujet à
l’accord préalable du Conseil d’Administration.
Si les rapports de travail commencent ou prennent fin au cours
d’une année civile, le paiement du salaire se fera au pro rata
temporis.
La rémunération pour des dépassements d’horaires est entièrement
comprise dans le salaire annuel.
Le salaire est soumis aux charges sociales usuelles. ».
c) Le contrat de travail de l’appelant prévoyait ainsi une
rémunération constituée d’un salaire de base annuel brut de 125'000 fr.
(13ème salaire compris) et d’un bonus annuel payable pro rata temporis
d’au maximum 50% du salaire, calculé en fonction de la réalisation
d’objectifs individuels annuels, prédéterminés par la direction de l’intimée
pour 70%, et d’objectifs « corporate » pour 30%. Le contrat renvoie pour le
surplus au Règlement d’entreprise, au Règlement de la Caisse de retraite
de l’intimée, ainsi qu’à la Convention collective de travail de l’industrie des
machines, des équipements et des métaux. A teneur de l’art. 13.1 de cette
Convention, l’appelant avait droit à 25 jours de vacances par an. Le
contrat de travail de l’appelant ne fait par ailleurs aucune référence au
comité de rémunération ou à ses décisions (cf. ch. 2 supra).
d) Au cours des rapports de travail, l’appelant n’a jamais fait
partie du conseil d’administration ni du comité exécutif de l’intimée.
4. Par courriel du 21 juillet 2015, l’appelant a reçu le Règlement
d’entreprise ainsi que le Règlement relatif à la Caisse de retraite de
l’intimée, lesquels ne traitent pas du bonus.
5. Dès le mois de novembre 2015, l’appelant s’est vu confier de
nouvelles tâches, parmi lesquelles la relation avec les investisseurs, ainsi

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que la réorganisation de l’équipe marketing et communication (équipe
V.________).
6. a) Le 11 mars 2016, N.________ a, en tant qu’évaluateur
(« reviewer ») et supérieur hiérarchique direct de l’appelant au sens de
l’art. 4 de son contrat de travail, dressé un rapport d’évaluation de ses
performances pour l’année 2015.
b) Le rapport d’évaluation établi par N.________ est divisé en
quatre parties. Les deux premières parties traitent des performances de
l’appelant, sous la forme de grilles d’évaluation, tandis que les troisième
et quatrième parties contiennent les commentaires N.________,
respectivement ceux de l’appelant. Dans les deux premières parties, il est
exposé que ce dernier a intégralement atteint ses objectifs personnels
pour l’année 2015. Dans la troisième partie, N.________ remercie l’appelant
pour l’année 2015, en indiquant qu’il est « entitled to full bonus : i.e. 50%
of base », soit en traduction libre « légitimé au bonus complet, soit 50% de
la base », et propose au conseil d’administration d’approuver l’octroi à
l’appelant de 50'000 « stock options ». Dans cette partie, N.________
précise encore qu’à partir du 1er mars 2016, le salaire de base de
l’appelant passerait à 150'000 fr., tandis que son bonus se monterait à
40% du salaire de base, avec une rémunération totale annuelle d’au
maximum 210'000 fr. (cf. « Target Total Cash : CHF 210’000.- »).
c) A l’occasion de cette évaluation, N.________ a déterminé les
objectifs de l’appelant pour l’année 2016, comme il suit :
« Objective
1. Corporate Development – Secure Funding for growth plan – 50%
2. Executive Office – Communication & Media, Events, Corporate
Identity – 20%
3. Special Projects – [...], Islands, New Markets – 30%
Objective 1 : Closing of the Financing Round before December 2016.
Including investor’s relations and expanding analyst coverage of the
company.
Objective 2 : Sucessfully professionalize, grow and manage the
V.________ team within the year.

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Objective 3 : Lead Key Projects (i.e. [...]) and Corporate Initiatives
(India) on a selected basis. ».
Soit en traduction libre :
« Objectifs
1. Développement de l’entreprise – Obtenir et garantir le
financement permettant de réaliser le plan de croissance – 50%
2. Tâches de direction – Communication & média, événements,
identité de l’entreprise – 20%
3. Projets spéciaux – [...], îles, nouveaux marchés – 30%
Objectif 1 : Clôture de la phase de financement avant décembre
2016, y compris les contacts avec les investisseurs et l’expansion de
l’étude de l’entreprise par des analystes.
Objectif 2 : Professionnaliser, développer et gérer avec succès
l’équipe V.________ au cours de l’année.
Objectif 3 : Diriger des projets majeurs (par ex. [...]) et les initiatives
de l’entreprise (Inde) sur une base prédéfinie. ».
7. Le 22 mars 2016, l’intimée a versé à l’appelant le montant de
26'042 fr. au titre de bonus pour l’année 2015.
8. a) Par avenant du 24 mars 2016 au contrat de travail de
l’appelant, l’intimée a promu ce dernier au rang de « Vice President Group
Marketing » à compter du 1er mars 2016. En sus de cette fonction,
l’appelant a géré les relations avec les investisseurs, l’équipe marketing et
communication, de même qu’il a supervisé des projets clé (Projet [...]) et
des initiatives de développement en Inde, soit une fonction « Executive
Office ». L’avenant du 24 mars 2016 a modifié comme il suit l’art. 4 du
contrat de travail de l’appelant du 17 juillet 2015 :
« Le salaire est augmenté de CHF 25'000.- annuel dès le 1er mars
2016. Le nouveau salaire brut annuel est de CHF 150'000.- pour un
taux d’occupation à 100%. Le salaire est payé en treize mensualités.
Le nouveau bonus annuel s’élève à 40% du salaire annuel. Le
montant du bonus sera calculé en fonction des objectifs annuels
fixés et approuvés par le supérieur direct. ».
Pour le surplus, il est mentionné que les autres points du
contrat de travail de l’appelant restent inchangés.

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b) La nouvelle rémunération de l’appelant était ainsi
composée d’un salaire annuel de 150'000 fr. (13ème salaire compris) et
d’un bonus, pouvant s’élever jusqu’à 40% de son salaire annuel, « en
fonction des objectifs annuels fixés et approuvés par le supérieur direct »,
soit N.________.
9. a) Par avenant du 27 mai 2016 au contrat de travail de
l’appelant, l’intimée a promu ce dernier en tant que « Senior Vice
President APAC Region » à compter du 1er juillet 2016. En plus de cette
fonction, l’intimée l’a également chargé d’assurer, ad interim, le rôle de
« Vice President Global Product Management, Stationary Storage
Systems ». L’appelant avait ainsi la charge de l’activité commerciale de
l’intimée dans la région Asie-Pacifique ainsi que, ad interim, du
développement de son activité de stockage stationnaire. L’avenant du 27
mai 2016 a modifié l’art. 4 du contrat de travail initial de l’appelant
comme il suit :
« Pour le rôle de SVP APAC Region, le nouveau salaire brut annuel
est de CHF 150'000.-. Le salaire est payé en treize mensualités.
Un montant annuel additionnel de CHF 40'000.- sera versé (en treize
mensualités) à M. S.________ pour compenser son rôle de VP Global
Product Management, Stationary Storage Systems ad interim.
Le nouveau bonus annuel s’élève à 40% du salaire annuel total. Le
montant du bonus sera calculé en fonction des objectifs annuels
fixés et approuvés par le supérieur direct. ».
Pour le surplus, l’avenant mentionne expressément que les
autres points du contrat de travail restent inchangés.
b) La nouvelle rémunération de l’appelant était ainsi
composée d’un salaire de base annuel de 150'000 fr. (13ème salaire
compris) pour la fonction de « SVP APAC Region », d’un salaire additionnel
de 40'000 fr. (13ème salaire compris) pour la fonction de « VP Global
Product Management, Stationary Storage Systems ad interim », ainsi que
d’un bonus pouvant s’élever jusqu’à 40% de son salaire annuel, « en
fonction des objectifs annuels fixés et approuvés par le supérieur direct »,
soit toujours N.________.

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10. a) En juillet 2016, lors d’un entretien dans son bureau,
N.________ a indiqué à l’appelant qu’il entendait le détacher auprès d’une
nouvelle société, soit J.________, pour qu’il y travaille en tant que directeur
général.
J.________ est une société suisse, inscrite le 10 mars 2017 au
Registre du commerce de Genève sous le numéro IDE [...], dont les buts
sont, notamment, la conception, la planification, le développement, le
financement, la construction et la commercialisation de systèmes de
stockage d’électricité. J.________ est détenue à 100% par la société
B.________, qui détient l’intimée à 80% et la détenait à 60% en 2018.
b) Par contrat du 16 septembre 2016, l’intimée et J.________
ont convenu que l’appelant serait détaché en qualité de « Managing
Director » auprès de cette dernière pour une durée de 12 mois, soit du 1er
septembre 2016 au 31 août 2017, sauf accord contraire écrit passé au
moins 30 jours à l’avance. Par courrier du même jour, l’intimée a confirmé
à l’appelant son détachement, en ces termes :
« […] Pendant ces 12 mois de détachement, votre salaire continue à
vous être versé par T.________.
Le montant annuel de votre salaire est de CHF 190'000.- (payé en
13 mensualités) + 40% de bonus, qui correspond au montant
mentionné dans l’avenant à votre contrat de travail du 27 mai 2016.
Au terme de la durée de votre détachement, soit le 31 août 2017,
vous pourrez, si vous le souhaitez, réintégrer le personnel de
T.________ au niveau hiérarchique et salarial qui était le vôtre avant
votre détachement, soit CHF 150'000.- (+ 40% de bonus) par an.
Les autres points du contrat de travail restent inchangés. ».
c) Il résulte d’un courriel rédigé par l’appelant que ce dernier
n’était pas favorable à ce « détachement » impliquant le départ d’un poste
stable au sein d’une structure existante pour une entité en formation,
l’abandon, d’une part, de projets en cours de réalisation et, d’autre part,
d’une équipe bien établie et l’exposition à des risques concrets de conflit
d’intérêts. Interrogé en qualité de partie, l’appelant a par ailleurs déclaré

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qu’à compter du mois de mai 2016, son rôle et son cahier des charges
consistant à gérer les activités de l’intimée pour l’Asie-Pacifique avaient
été mieux définis, ce qui répondait à sa demande. Deux à trois mois après
son détachement, il avait aussi compris qu’il ne pouvait pas continuer
dans cette voie. Au surplus, il existait des risques de conflit d’intérêts avec
son employeur, l’intimée étant sur le point de devenir le fournisseur de
J.________.
De son côté, N.________ a déclaré que, dans ses souvenirs,
l’appelant semblait plutôt satisfait de ce changement qui impliquait un
meilleur salaire, un poste de dirigeant et un emploi à Genève. Il ne lui
semblait pas que l’appelant avait exprimé de la réserve et se rappelait au
contraire qu’ils avaient tous deux partagé leur enthousiasme pour la mise
en œuvre d’une nouvelle structure stratégique.
d) D’après l’appelant, pour pallier les inconvénients résultant
de son détachement, trois contreparties auraient été convenues avec
N.________. Premièrement, son bonus lui était garanti dans son intégralité
pour l’année 2016 et jusqu’à la fin de son détachement auprès de
J.________, indépendamment de ses performances personnelles et de celles
de l’intimée, ce qui est contesté par l’intimée. Deuxièmement, la durée de
son détachement était limitée à la commercialisation, respectivement la
finalisation du projet « [...]» à Chicago, initialement prévue pour le mois
d’août 2017, ce qu’N.________ a confirmé lors de son interrogatoire.
Troisièmement, à l’issue de son détachement auprès de J.________,
l’appelant se verrait offrir la possibilité de réintégrer l’intimée aux
conditions de l’avenant du 27 mai 2016 à son contrat de travail, ce qui est
admis par l’intimée.
e) S’agissant du bonus qui aurait été garanti à l’appelant pour
l’année 2016, l’intimée allègue qu’N.________, en sa qualité de directeur
général et de supérieur direct de ce dernier, ne pouvait intercéder que sur
la part de son bonus qui était en relation avec ses objectifs individuels,
conformément à la teneur de son contrat de base, mais que l’atteinte des
objectifs « corporate » était déterminée par le conseil d’administration de

- 11 -
la société, respectivement par le comité de rémunération, chargé,
conformément à l’art. 21quater de ses dispositions statutaires, de lui
proposer des décisions en relation avec le principe du paiement du bonus
et son montant, en fonction des résultats de la société. Interrogé en
qualité de partie, N.________ a confirmé qu’il avait garanti les 100% du
bonus, ce que sa position de directeur de l’entreprise lui permettait de
faire, mais a précisé qu’il fallait comprendre que le bonus était pour partie
(soit à hauteur de 30%) fonction des résultats au niveau mondial de la
société, de sorte que ce qu’il avait « garanti » correspondait à 70% du
bonus. L’intimée étant cotée en bourse, l’objectif était de ne pas être dans
les chiffres rouges. Il a précisé que le mécanisme du bonus, sa clé de
répartition 70%-30% ainsi que les objectifs à atteindre pour 2016 avaient
été exposés à l’appelant au cours d’un entretien qui avait eu lieu en juillet
2016. Par ailleurs, la politique d’attribution des bonus était la même pour
tous les employés cadres éligibles, soit que 70% du bonus dépendaient de
la direction et 30% des résultats de la société au niveau mondial.
L’intimée a encore précisé que seule l’année 2015 avait donné
lieu au paiement d’un bonus calculé sur une base de 100% pour tous les
employés éligibles, mais qu’en 2016, 2017 et 2018, les objectifs
« corporate » de la société avaient été considérés comme non atteints, de
sorte que la part de 30% du bonus en relation avec les résultats financiers
de l’intimée avait été ramenée à zéro pour ces trois années. Sur ce point
précis, l’appelant a exprimé son étonnement, en relevant qu’en 2016, il lui
semblait qu’un bonus de 100% avait été versé à un membre du comité
directeur. Selon lui, il y avait par ailleurs une distinction à faire entre les
résultats financiers de l’intimée et les objectifs de l’entreprise. Interrogée
en qualité de partie, U.________, directrice des ressources humaines de
l’intimée bénéficiant de la signature collective à deux, a déclaré à ce
propos que le bonus payé en 2016, auquel l’appelant avait fait allusion
lors de son interrogatoire et qui figurait dans le rapport annuel 2016,
concernait l’exercice pour l’année 2015. U.________ a enfin précisé que les
objectifs « corporate », qui avaient été communiqués aux employés lors
de leurs entretiens de fixation des objectifs individuels, signifiaient que la
société devait être profitable, soit que l’EBITDA (« Earnings Before

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Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization », soit les gains avant
taxes, intérêts et amortissements) devait être positif. Interrogé en qualité
de partie, Y.________ a confirmé à ce sujet que le bonus d’avril 2018 qui
aurait dû être payé en avril 2019 aux employés éligibles n’avait toujours
pas été versé courant mai 2021 et que, compte tenu de la situation de
l’intimée, le conseil d’administration avait appliqué pour les années 2018
et 2019 une réduction forfaitaire du bonus de 5% sur la part des
« objectifs personnels » de chaque employé, lequel bonus s’élevait
désormais à un maximum de 65% du salaire de base. Les employés qui
avaient cessé leur activité et quitté l’intimée avaient néanmoins reçu leur
bonus 2018 pro rata temporis. Y.________ a ajouté que si un employé
atteignait ses objectifs individuels, il pouvait recevoir 100% du 70% de son
bonus, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, qui avait
toujours le dernier mot, et après recommandation du comité de
rémunération. Sans l’approbation du conseil d’administration, le bonus
n’était pas versé, en dépit de l’atteinte des objectifs personnels par
l’employé. Pour le surplus, il a ajouté que l’appelant était au courant de la
réglementation et de sa pratique interne concernant l’octroi des bonus,
lesquelles lui avaient été expliquées à réitérées reprises.
11. Aux mois de juillet et août 2017, l’appelant a essayé à
plusieurs reprises de rencontrer N.________, afin de discuter de son
détachement auprès de J.________ qui devait normalement se terminer le
31 août 2017. Interrogé en qualité de partie, N.________ a déclaré qu’il
n’avait pas souvenir que l’appelant ait essayé de le rencontrer à ce
moment-là. Cela étant, il a admis qu’il était tout à fait possible qu’il ait pu
avoir des difficultés à le joindre du fait de sa fonction de directeur général.
12. Par SMS du 30 août 2017, N.________ a informé l’appelant du
fait qu’il lui confirmerait la prolongation de son détachement auprès de
J.________ pour une période de trois mois. Cette situation était
particulièrement éprouvante pour l’appelant qui manquait de visibilité sur
ses perspectives professionnelles, ce d’autant plus que le projet « [...]»
n’était pas en phase d’élaboration.

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13. a) Le 22 septembre 2017, N.________ et l’appelant se sont
entretenus par téléphone afin de discuter du rapatriement de ce dernier
au sein de l’intimée. Lors de cet entretien, l’appelant s’est enquis du
retard quant au paiement de son bonus pour l’année 2016. Interrogé en
qualité de partie, il a déclaré qu’N.________ lui avait oralement confirmé
que leur accord tenait toujours s’agissant du paiement de son bonus pour
l’année 2016. L’appelant lui avait alors demandé de lui confirmer cette
information par écrit. Également interrogé à ce sujet, N.________ a exposé
que les bonus devaient être approuvés par le conseil d’administration
avant d’être payés et que cette décision dépendait de la disponibilité des
liquidités. En cas de manque de liquidités, le conseil d’administration
pouvait décider de retarder le paiement des bonus. De 2017 à 2019,
aucun bonus n’avait ainsi été versé aux collaborateurs éligibles. Il a ajouté
que ces informations étaient connues et figuraient dans les rapports
annuels, l’intimée étant une entreprise cotée en bourse.
b) Par courriel du même jour, N.________ a récapitulé par écrit
les termes de leur conversation téléphonique, à savoir que la fin du
détachement de l’appelant, respectivement son rapatriement au sein de
l’intimée, était prévu pour le 1er octobre 2017, qu’il se verrait confier à son
retour le poste de « Vice President Corporate Programs » à 100% et qu’il
rendrait compte de son activité à Y.________. Selon son nouveau cahier des
charges, il aurait pour mission la relation avec les investisseurs ainsi que
la gestion d’un éventuel partenariat en Chine. Concernant la question de
l’octroi des bonus et leur paiement, N.________ lui a écrit ce qui suit :
« 1) We had guaranteed you full bonus for the year 2016 as part of
your transition to J.________. This remains unchanged.
2) The Board of the Company has decided to pay 2016 bonus to all
senior managers after the Rights Issue with a condition that the
bonus will be reinvested by the employee to buy Company’s
Mandatory Convertible Note. The details of this mechanism will be
provided after the Board meeting on the 5th October.
3) Bonus for all senior managers, including you, from 2017 until the
EBITDA breakeven : the approved amount will be converted into
company shares under a Share Award Plan. The details of this
mechanism will be provided after the Board meeting on the 5th
October. ».

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Soit en traduction libre :
« 1) Nous vous avons garanti un bonus intégral pour l’année 2016
en considération de votre détachement au sein de J.________. Ceci
reste inchangé.
2) Le conseil d’administration a décidé de payer le bonus 2016 à
tous les cadres supérieurs après l’augmentation de capital à la
condition que ce bonus soit réinvesti par l’employé dans l’achat
d’obligations convertibles. Les détails de ce mécanisme seront
communiqués après la réunion du conseil d’administration du 5
octobre.
3) Les bonus de tous les cadres supérieurs, vous y compris, à partir
de 2017 jusqu’au seuil de rentabilité de l’EBITDA : le montant
approuvé sera converti en actions de la société selon un plan
d’attribution d’actions. Les détails de ce mécanisme seront
communiqués après la réunion du conseil d’administration du 5
octobre. ».
Les nouvelles modalités précitées relatives à l’octroi et au
mode de paiement des bonus – devant être approuvées par le conseil
d’administration de l’intimée – ont été abandonnées par l’intimée et n’ont
par conséquent jamais été communiquées à l’appelant.
c) Concernant le poste de « Vice President Corporate
Programs » qui avait été proposé à l’appelant, U.________ a déclaré que ce
dernier n’avait pas souhaité reprendre un emploi au sein de l’intimée avec
le salaire qui était le sien avant son détachement, soit 150'000 fr. par an,
hors bonus. Elle avait également entendu dire que les trajets pouvaient
être un problème pour l’appelant. D’après N.________, l’appelant avait
refusé le poste parce qu’il aurait été subordonné au directeur financier.
d) Par courriel du 25 septembre 2017, l’appelant a répondu à
N.________ que plusieurs points devaient être éclaircis, à savoir notamment
la date exacte de son rapatriement au sein de l’intimée, ainsi que la
question des bonus. Il lui a rappelé que son détachement avait été
prolongé de trois mois, de sorte que son rapatriement au sein de l’intimée
ne pouvait pas intervenir avant le 1er décembre 2017 au plus tôt. Il a
également rappelé qu’il avait droit, pour l’année 2016, à l’intégralité de
son bonus et qu’un paiement des bonus en actions ou « stock options »
n’avait jamais été convenu. S’agissant du bonus pour l’année 2017,

- 15 -
l’appelant a demandé à N.________ s’il souhaitait modifier son contrat de
travail.
e) Par courriel du 26 septembre 2017, U.________ a répondu à
l’appelant que selon son contrat de travail, le bonus se montait à 50% de
son salaire de base, en fonction de la réalisation d’objectifs individuels
pour 70% et d’objectifs « corporate » pour 30%. En ce qui concernait
l’année 2016, les performances de l’intimée avaient été de 0%. U.________
a également relevé que selon la loi, le bonus était considéré comme
discrétionnaire et, partant, qu’il pouvait toujours être modifié ou supprimé
par l’employeur. Enfin, elle a indiqué à l’appelant que son contrat de
travail ne précisait pas comment le bonus devait être payé. Selon les
calculs de l’intimée, l’appelant avait dès lors droit, pour l’année 2016, à un
bonus s’élevant, d’une part, à 70% de 50% de 125'000 fr. pour les mois de
janvier à juin 2016 et, d’autre part, à 70% de 40% de 190'000 fr. pour les
mois de juillet à décembre 2016.
f) Par retour de courriel du 28 septembre 2017, l’appelant a
répondu à U.________ qu’N.________ lui avait garanti un bonus complet pour
l’année 2016.
g) Par courriel du 29 septembre 2017, U.________ a répondu à
l’appelant qu’N.________ n’avait le pouvoir d’évaluer que les performances
individuelles, tandis que les performances de l’intimée étaient, quant à
elles, évaluées par le conseil d’administration. Ainsi, seule la part de 70%
liée à la réalisation de ses objectifs individuels pouvait lui avoir été
garantie.
h) Par courriel du 24 octobre 2017, l’appelant a sollicité
d’N.________ qu’il clarifie avec U.________ tout malentendu concernant le
paiement de son bonus pour l’année 2016 et lui communique la teneur de
leur accord, selon lequel il aurait droit – selon lui – à un bonus intégral
pour toute la durée de son détachement auprès de J.________. N.________
n’a pas répondu à ce courriel.

- 16 -
14. Le 15 décembre 2017, le détachement de l’appelant auprès de
J.________ a été prolongé du 1er septembre 2017 jusqu’à la
commercialisation du projet « [...]», laquelle est intervenue au mois de
novembre 2018.
15. a) Par courriel du 29 janvier 2018 resté sans réponse,
l’appelant a relancé N.________ concernant le paiement et le montant de
son bonus pour l’année 2016.
b) Le 14 février 2018, l’appelant a adressé un nouveau
courriel à N.________ à propos de son détachement et de la stratégie de
l’intimée relative à l’unité de stockage stationnaire.
16. a) Par courriel du 20 février 2018, l’appelant a écrit à
Y.________, directeur financier (CFO) de l’intimée depuis le mois de février
2016, le message suivant :
« […] Pour référence, en juillet 2016 N.________ me demande de
quitter T.________ pour mettre sur pied J.________. N.________ me
propose une rémunération qui inclut le paiement du « full bonus »
en 2016 et pendant mon mandat à [...]. Ceci étant entendu que
l’accord avec [...] prévoit que celle-ci couvre la moitié des frais.
Entre temps les bonus ne sont pas payés pour des raisons
indépendantes de mon mandat auprès de [...] et de la performance
de [...]. Ce qui est également moins compréhensible est la réduction
du montant du bonus en utilisant une clé de répartition (70/30) qui
va à l’encontre de l’accord avec [...]. Cette clé de répartition date de
mon contrat de travail initial et n’est pas indiquée dans l’avenant au
contrat de travail du 27 mai 2016 qui introduit une modification de
l’article n° 4 relatif au salaire et au calcul du bonus. ».
b) Par courriel du 21 février 2018, N.________ a répondu à
l’appelant ce qui suit :
« S.________,
What [...] has stated below is correct. There is nothing to add from
my side. We need to stop this discussion. You can’t keep coming
back on a decision made with due process.
Thanks.
[...] »

- 17 -
Soit en traduction libre :
« S.________,
Ce que [...] affirme ci-dessous [cf. courriels de [...] des 26 et 29
septembre 2017 à l’appelant] est correct. Il n’y a rien à ajouter de
mon côté. Nous devons cesser cette discussion. Tu ne peux pas
revenir sur une décision prise en bonne et due forme.
Merci.
[...] ».
c) Par courriel du 21 février 2018, Y.________ a répondu à
l’appelant que la question de son bonus pour l’année 2016 devait être
directement réglée avec la direction des ressources humaines, soit avec
U.________.
17. a) Par courrier du 21 mars 2018 et courriel du 23 mars 2018,
U.________ a, pour le compte d’N.________, annoncé à l’appelant l’octroi
formel d’un bonus de 46'432 fr. pour l’année 2016.
b) Le même jour, par retour de courriel, l’appelant a demandé
les détails du calcul du bonus 2016. U.________ n’a pas répondu à ce
message, considérant avoir déjà exposé à l’appelant le détail du calcul de
son bonus par courriel du 26 septembre 2017.
18. a) Par courriel du 23 mars 2018, U.________ a annoncé à tous
les employés la restructuration de l’intimée, effective depuis le 1er mars
2018.
b) Dans le cadre de cette restructuration, [...] a été nommé
comme responsable de l’unité « Stationnaire » en charge, notamment, des
activités de stockage d’énergie, segment de marché dans lequel
l’appelant a développé une expertise. Dans le courant du mois précédant
l’annonce de la restructuration, l’appelant et [...] ont entretenu des
contacts réguliers en lien avec les activités de l’intimée en Amérique du
Nord et ont travaillé en étroite collaboration sur le projet « [...]». Ils ont
discuté par téléphone de la stratégie de la nouvelle unité « Stationnaire »

- 18 -
devant être mise en place. L’appelant a alors demandé à [...] si l’unité
recrutait et ce dernier lui a répondu qu’il avait besoin de ressources
supplémentaires dans son équipe et qu’il serait ravi qu’il se joigne à eux à
la fin de son détachement. D’après l’appelant, [...] aurait ajouté qu’il en
parlerait à N.________, mais celui-ci n’a jamais eu de nouvelles en retour.
19. a) Par courriel du 9 avril 2018 resté sans réponse, l’appelant a
posé des questions quant à son évaluation pour l’année 2017, ainsi que
sur le détail du calcul de son bonus pour l’année 2016.
b) Du 21 avril au 5 mai 2018, l’appelant a pris avec l’accord de
l’intimée des vacances pour se rendre au mariage de son frère en Asie.
c) Par courriel du 27 avril 2018, N.________ a informé l’appelant
du fait que l’intimée avait pris la décision de résilier son contrat de travail.
Par pli recommandé du même jour, l’intimée a adressé à
l’appelant une lettre de licenciement.
d) Par courriel du 3 mai 2018, U.________ a demandé à
l’appelant de lui renvoyer par scan sa lettre de licenciement signée.
20. a) A son retour en Suisse, soit le dimanche 6 mai 2018,
l’appelant a pris connaissance du courriel du 27 avril 2018 d’N.________
ainsi que de celui de U.________ du 3 mai 2018.
b) Par courriel du 7 mai 2018, l’appelant a informé l’intimée de
ce qu’il irait chercher sa lettre recommandée à la poste. Dans l’intervalle,
il l’a priée de bien vouloir répondre à ses courriels des 23 mars et 9 avril
2018 concernant son bonus 2016, à son courriel du 9 avril 2018
concernant la performance review 2017 ainsi qu’à son courriel du 8 mars
2018 concernant les prestations relatives à la naissance de sa fille.
c) Une heure plus tard, l’appelant a pris connaissance de sa
lettre de licenciement, dans laquelle il est notamment exposé ce qui suit :

- 19 -
« Suite à une restructuration interne nous nous voyons au regret de
vous informer de la résiliation de votre contrat de travail pour le
délai contractuel de deux mois, soit pour le 30 juin 2018, avant la
déduction de votre solde de vacances ».
d) Par courriel du 8 mai 2018, U.________ a succinctement
répondu au courriel de l’appelant. S’agissant de son bonus pour l’année
2016, elle l’a renvoyé à ses précédentes explications concernant la clé de
répartition 70%-30%. S’agissant de son évaluation pour l’année 2017, elle
l’a renvoyé auprès de [...], Président du conseil d’administration de
J.________ et représentant en Suisse de l’actionnaire unique de J.________.
Quant aux prestations relatives à la naissance de sa fille, U.________ lui a
indiqué que comme il n’était pas marié, lesdites prestations étaient en
principe versées à la mère. Elle a terminé son message en lui demandant
de lui renvoyer la copie de sa lettre de licenciement signée.
e) Par courriel du 28 mai 2018, l’appelant a répondu à
U.________ qu’il ne lui renverrait pas sa lettre de licenciement signée au
motif qu’elle lésait ses droits, soit que le licenciement ne respectait pas
son préavis de deux mois. L’appelant a en effet relevé que dans la mesure
où il avait pris connaissance de son licenciement au début du mois de mai
2018, les rapports de travail ne pouvaient pas prendre fin avant le
31 juillet 2018. Par ailleurs, il n’avait toujours pas reçu de réponse
satisfaisante concernant ses bonus pour les années 2016, 2017 et 2018
pro rata temporis. Selon lui, le motif de son licenciement ne reflétait par
ailleurs pas la réalité, estimant avoir toujours travaillé à la pleine et
entière satisfaction de l’intimée. Sur ce point, le témoin [...] a déclaré qu’à
sa connaissance, l’intimée était contente du travail de l’appelant. Enfin,
l’appelant a demandé à U.________ qu’elle organise rapidement un
entretien avec Y.________ pour discuter des points susmentionnés.
f) Par courriel du même jour, U.________ a admis que son
licenciement ne prendrait effet que le 31 juillet 2018, mais a refusé de lui
accorder un entretien. S’agissant des bonus, elle lui a expliqué ce qui suit :
« Regarding the payment of your bonuses, I do not see what is not
clear for you. Again, I can only repeat what I have already
explained : you have been granted a 100% of achievement of your

- 20 -
individual objectives. The Remuneration Committee of the Company
has split the grant of the 2016 bonuses for ALL incumbents at 70%
individual performance and 30% company’s performance. As you
know, the company has not achieved its objectives and therefore the
maximum grant for 2016 is 70%. For 2017, no bonuses have been
paid yet, as we have not received all people’s performance reviews.
However, please note that the Remuneration Committee has
decided to split the grant for 2017 at 50%-50%. Therefore,
depending on your performance, assuming that you have achieved
100% of your individual objectives, you will be granted a maximum
of 50% of your bonus payment. Please let me remind you that the
grant and payment of a bonus or any similar payment benefits
during the performance of the employement contrat shall not oblige
the Employer to automatically grant any such advantage in years to
come. The Employee shall thus not have an acquired right with
regard to such a bonus in the future. ».
Soit en traduction libre :
« S’agissant du paiement de tes bonus, je ne vois pas ce qui n’est
pas clair pour toi. Encore une fois, je ne peux que répéter ce que je
t’ai déjà expliqué : on t’a octroyé 100% de tes objectifs individuels.
Le comité de rémunération de la société a scindé le droit aux bonus
2016 pour TOUS les titulaires au taux de 70% pour les performances
individuelles et de 30% pour les performances de la société. Comme
tu le sais, la société n’a pas atteint ses objectifs et donc le bonus
maximum pour l’année 2016 est de 70%. Pour l’année 2017, aucun
bonus n’a encore été payé car nous n’avons pas encore reçu les
évaluations de tout le monde. Quoi qu’il en soit, je te prie de noter
que le comité de rémunération a décidé de scinder le droit au bonus
pour l’année 2017 selon les taux de 50%-50%. Donc, selon ta
performance, et pour autant que tu atteignes 100% de tes objectifs
individuels, tu recevrais un paiement maximum de 50% de ton
bonus. S’il te plaît, laisse-moi te rappeler que l’octroi et le paiement
d’un bonus ou d’une prestation similaire durant les rapports de
travail n’oblige pas l’employeur à devoir automatiquement payer
une telle gratification les années suivantes. L’employé ne jouit donc
pas d’un droit acquis à percevoir ce type de bonus pour l’avenir. ».
g) Par courriel du 31 mai 2018, l’appelant a rappelé à
U.________ que son détachement présentait plusieurs inconvénients en ces
termes :
« […] Avant mon détachement, j’occupais le poste de SVP APAC au
sein de T.________. Lorsqu’N.________ m’a demandé de mettre en
place [...] et d’y être détaché, il était clair pour lui et moi qu’une
telle mutation impliquait :
(i) de quitter un poste stable, qui me plaisait, au sein d’une
structure déjà existante pour créer une entité à l’avenir incertain,
(ii) d’abandonner un pipeline de projets en laissant derrière moi
une équipe que je venais de monter et enfin,

- 21 -
(iii) de me retrouver exposé à des risques concrets de conflits
d’intérêts.
Afin de pallier ces inconvénients, nous avons convenu un salaire,
dont mon bonus (40% du salaire de base) faisait partie intégrante.
La garantie de mon bonus résultait notamment du fait que, dès lors
que je ne travaillais plus pour [...], il n’y avait pas de sens de le faire
dépendre des performances de cette société. Le bonus n’avait donc
aucun caractère discrétionnaire, ni quant au principe, ni quant au
montant. La seconde assurance qui m’avait été donnée quant aux
risques liés au détachement résidait dans la durée limitée de ce
détachement. En effet, je devais être détaché jusqu’à la
commercialisation du projet [...] initialement prévue en août 2017.
Au terme de la commercialisation, [...] m’assurait un retour à un
poste qui offrait les mêmes conditions que celui que je quittais.
Aujourd’hui, tu m’informes que les accords passés sur mon bonus
sont remis en cause, nonobstant l’avenant à mon contrat de travail
du 27 mai 2016 et les assurances écrites données par le CEO de [...].
Tu évoques une répartition 70/30% et des Company’s performances
qui n’ont plus lieu d’être sous l’empire de mon régime actuel. On me
parle de me donner mon bonus en actions alors que cela n’a jamais
été convenu. Enfin, référence est faite à une procédure formelle
pour les décisions d’allocations de bonus. Je note qu’une telle
procédure interne, même si elle était avalisée, ne me concerne
guère si elle contrevient aux engagements pris par ceux qui
représentent valablement la société.
Je constate à regret que la seule réponse que [...] a fini par donner à
mes sollicitations est une lettre de licenciement aux motifs douteux,
expédiée pendant mes vacances, m’amputant de surcroît d’un mois
de préavis. ».
A la fin de son courriel, l’appelant a mis en demeure l’intimée
de lui payer l’intégralité de ses bonus, plus intérêts, correspondant aux
sommes suivantes :
- 21'985 fr. pour l’année 2016 [(50% x 125'000 fr. x 2/12) +
(40% x 150'000 fr. x 4/12) + (40% x 190'000 fr. x 6/12) – 46'432 fr.
(montant déjà versé par l’intimée le 20 mars 2018)] ;
- 76'000 fr. pour l’année 2017 (40% x 190'000 fr.) ;
- 44'333 fr. pour l’année 2018 (40% x 190'000 fr. x 7/12).
21. a) Conformément à ce qui lui avait été suggéré par [...],
l’appelant a discuté avec J.________ d’une reprise de son contrat par cette
dernière. Par courriel du 5 juin 2018, l’appelant a informé [...] et [...],
représentants en Chine de l’actionnaire unique de [...], de la résiliation de
son contrat de travail par l’intimée pour le 31 juillet 2018 et a évoqué la

- 22 -
question de son engagement par J.________, en leur transmettant la copie
de son contrat de travail avec l’intimée et de ses avenants.
b) Par courriel du 7 juin 2018, U.________ a répondu au courriel
de l’appelant du 31 mai 2018 comme il suit :
« […]. As mentionned previously, your notice period has been
extended to July 31, 2018.
We understand it has been a challenge for you to accept to move to
[...]. [...] has fully supported this and has allowed you to maintain your
salary at CHF 190'000.-/year, despite the fact that this salary increase
of CHF 40'000.- was temporaryand supposed to cover the extra work
as Product Manager Stationary, in addition to the role of SVP APAC.
Within the risk of repeating myself, the Board of Directors has
confirmed the 70%-30% split rule for the grant of the bonus 2016 to
ALL incumbents. [...] has confirmed to you a 100% achievement of
your individual contributions for 2016. At your level of salary, there is
no possible doubt that the bonus is discretionary and the existence of
a remuneration committee at the Board level confirms this matter.
Regarding your 2017 and 2018 bonus, I can confirm that, after
consultation with the Board, the 70%-30% split has been validated.
Payment of the bonus will be in cash. We will pay your 2017 and
prorated 2018 bonus at 100% of your individual performance, based
on the 70%-30% split.
As you know the Company has been reorganized in Business Units.
Consequently the SVP APAC position doesn’t exist anymore. The
position of Vice President Corporate Programs that [...] offered you on
September 22, 2017 and that never formally accepted, doesn’t exist
in the current new structure. As a conclusion, the Company cannot
offer you a position matching your skills and experience.
Should you not take your holidays during your notice period, I confirm
that you have 17 days to compensate (numbers as per the attached).
I will gladly prepare a work certificate for you. Can you please send
me a draft proposal ?
Please find attached an executed copy of your Mutual Termination
Agreement letter confirming all of the above, including the amounts
that we shall pay at the end of the notice period, subject to receiving
from you a countersigned copy before July 15 2018. ».
Soit en traduction libre :

- 23 -
« Comme mentionné précédemment, ta période de préavis a été
étendue au 31 juillet 2018.
Nous comprenons que le fait d’accepter d’être détaché auprès de
[...] a été pour toi un défi. [...] a entièrement encouragé cette
démarche et t’a permis de garder ton salaire à CHF 190'000.-/an, en
dépit du fait que ton augmentation de salaire de CHF 40'000.- était
temporaire et destinée à couvrir le travail supplémentaire effectué
en qualité de Product Manager Stationary, en sus de ton rôle de
Senior Vice President Asie-Pacifique.
Au risque de me répéter, le conseil d’administration a confirmé le
partage 70%-30% pour l’allocation du bonus 2016 à tous les
titulaires. [...] t’a confirmé les 100% de tes performances
individuelles pour l’année 2016. A ton niveau de salaire, il ne fait
aucun doute que ton bonus est discrétionnaire et l’existence d’un
comité de rémunération au niveau du conseil d’administration
confirme cela. Concernant tes bonus 2017 et 2018, je peux te
confirmer que, après consultation auprès du conseil
d’administration, le partage 70%-30% a été validé. Le paiement des
bonus se fera en cash. Nous te paierons ton bonus 2017 et ton
bonus 2018 pro rata temporis selon une performance individuelle
réalisée de 100%, sur la base de la répartition 70%-30%.
Comme tu le sais, la société a été réorganisée en unités de business.
En conséquence, le poste de SVP APAC n’existe plus. La position de
Vice President – Corporate Programs qu’[...] t’a offerte le 22
septembre 2017 et que tu n’as jamais formellement acceptée
n’existe plus dans la nouvelle structure. En conclusion, la société ne
peut plus t’offrir une position correspondant à tes aptitudes et ton
expérience.
Dans l’éventualité où tu ne prendrais pas tes vacances durant ton
préavis, je confirme qu’il te reste 17 jours à compenser (les chiffres
figurent dans l’annexe ci-jointe).
Je te prépare volontiers un certificat de travail. Peux-tu s’il te plaît
m’envoyer une proposition de projet ?
Je te prie de trouver ci-joint une version signée de ta convention sur
la fin des rapports de travail confirmant ce qui précède, qui inclut les
montants que nous devons te payer à la fin du préavis, pour autant
que nous recevions une copie contresignée de ta part avant le 15
juillet 2018. ».
c) En substance, selon U.________, N.________ n’avait fait que
confirmer à l’appelant, avant son détachement auprès de J.________, le fait
que l’intimée lui paierait en espèces la part entière des 70% des 40% de
son salaire de base pour l’année 2016. Était annexée à ce courriel un
projet de convention de fin des rapports de travail, dont il ressort que
l’appelant recevrait le montant de 53'200 fr. pour le bonus de l’année
2017, respectivement celui de 31'033 fr. pour le bonus de l’année 2018.

- 24 -
d) S’agissant du motif du licenciement, U.________ a expliqué à
l’appelant que, dans le cadre de la restructuration interne de l’intimée, le
poste de SVP APAC avait été supprimé. Elle a en outre indiqué qu’il n’avait
jamais formellement accepté le poste de « Vice President Corporate
Programs », proposé par N.________ à l’issue de son détachement, poste
qui avait été supprimé dans l’intervalle. Ainsi, dans la mesure où il n’y
avait plus aucun emploi correspondant à ses compétences et son
expérience au sein de l’intimée, elle lui a demandé de signer la convention
de fin des rapports de travail et de la lui retourner avant le 15 juillet 2018
au plus tard. Ladite convention prévoit la renonciation de l’appelant à
toute prétention à l’égard de l’intimée en échange du paiement de
certains montants reconnus comme dus par cette dernière, soit un
montant de 53'200 fr. dû à titre de bonus pour 2017, un montant de
31'033 fr. dû à titre de bonus pro rata temporis pour 2018 et un montant
de 17'375 fr. dû au titre de vacances non prises, en sus de son salaire
(13ème salaire inclus) dû jusqu’à la fin de son préavis.
e) Par courriel du 20 juin 2018, [...] a informé l’appelant que
l’actionnaire de [...] envisageait de le faire engager directement par [...]
aux mêmes conditions que celles en vigueur dans son contrat de travail
avec l’intimée. Le témoin [...] a déclaré à cet égard que l’appelant était
très apprécié de [...] et [...], lesquels lui avaient dit de ne pas s’inquiéter et
qu’un contrat de travail serait rapidement mis sur pied pour l’appelant. Il
était toutefois évident pour [...] que l’intimée faisait pression sur J.________
pour qu’elle ne l’engage pas. En effet, contrairement à [...], [...], soit
l’actionnaire majoritaire de l’intimée, ne voulait pas que l’appelant soit
engagé par [...]. A propos du détachement de l’appelant auprès de [...],
Y.________ a du reste déclaré que la relation entre [...] et l’intimée était
quasi incestueuse, dès lors que le détachement était dans l’intérêt de
cette dernière.
22. Par courriel du 5 juillet 2018, U.________ a sollicité de l’appelant
qu’il lui retourne une version signée de la convention de fin des rapports

- 25 -
de travail. A défaut, elle l’a informé du fait que seuls son salaire et ses
vacances non prises lui seraient payés à la fin du mois.
23. Par courriel du 10 juillet 2018, Y.________ a écrit aux
représentants de J.________ ce qui suit :
« I understand from my last discussion with [...] that you have
decided to hire [...] with a [...] contract. This is a good news for [...]
and for us as well, as we will continue to interact with someone who
has a good understanding of our business. ».
Soit en traduction libre :
« Je comprends de ma dernière discussion avec [...] que vous avez
décidé d’engager [...] au sein de [...]. C’est une très bonne nouvelle
pour [...] et pour nous aussi, puisque nous allons continuer à
interagir avec une personne qui a une bonne compréhension de nos
affaires. ».
Dans ce même courrier, Y.________ a demandé aux
représentants de [...] de subordonner le recrutement de l’appelant à la
signature par ce dernier de la convention de fin des rapports de travail
avec l’intimée, au vu des rapports étroits entre cette dernière et [...] selon
ces termes :
« As you know from previous emails I had forwarded you, [...] has
unjustifiable expectations on the payment of his 2016, 2017 and
possibly 2018 bonuses. […]
In order to close this situation in a clean way, we need to get the
attached termination agreement signed by [...]. As stated by [...] in
the below email, should [...] decide not to sign it, we will not be able
to settle his outstanding bonuses and close his account.
I would appreciate if you could help us sort out this situation by
using the right convincing arguments that will incite [...] to sign his
[...] termination agreement. I am sure we will agree that having [...]
working with you and in the same time suing his formal employer,
would be an odd situation to say the least. ».
Soit en traduction libre :
« Comme vous le savez d’autres emails que je vous ai transférés,
[...] a des attentes injustifiables sur le paiement de ses bonus pour
2016, 2017 et possiblement 2018. […]

- 26 -
Afin de clore cette situation de façon propre, nous avons besoin que
[...] signe le document en annexe. Comme indiqué par [...] dans son
courriel ci-dessous, si [...] décidait de ne pas le signer, nous serions
dans l’incapacité de payer les bonus qui lui sont encore dus et de
solder son compte.
J’apprécierais que vous nous aidiez à régler cette situation en
trouvant les arguments qui convaincront [...] de signer la convention
de fin des rapports de travail. Je suis sûr que nous sommes d’accord
qu’avoir [...] travaillant pour vous en même temps qu’il actionne son
ancien employeur serait une situation étrange, à tout le moins. ».
24. Par pli recommandé du 10 juillet 2018, l’appelant a formé
opposition à son licenciement du 27 avril 2018, au motif notamment qu’il
s’agissait d’un congé représailles. Dans ce courrier, il a réclamé que lui
soient versés les montants suivants :
- 21'984 fr. 70 à titre de solde du bonus pour l’année 2016
[(50% x 125'000 fr. x 2/12) + (40% x 150'000 fr. x 4/12) + (40% x 190'000
fr. x 6/12) – 46'432 fr. (montant déjà versé par l’intimée)] plus intérêts ;
- 76'000 fr. 08 à titre de bonus 2017 (40% x 190'000 fr.) plus
intérêts.
A ce moment-là, l’appelant n’a pas demandé son bonus pour
l’année 2018, dans la mesure où il souhaitait terminer le projet « [...]» et
discuter d’une nouvelle opportunité professionnelle avec l’intimée.
25. Par pli recommandé du 18 juillet 2018, l’appelant a sommé
l’intimée de cesser tout agissement visant à mettre à néant ses
opportunités de travail avec [...].
26. a) Par courriel du 23 juillet 2018, [...] a confirmé à l’appelant le
souhait de l’actionnaire de [...] de l’engager à compter du 1er août 2018.
b) Le 30 juillet 2018, [...] n’a pas renvoyé à l’appelant son
nouveau contrat de travail.
27. Fin juillet-début août 2018, l’intimée a adressé plusieurs fiches
de salaire à l’appelant. Selon la dernière qui lui a été envoyée, l’appelant
s’est vu allouer, en sus de son salaire mensuel de base, de son indemnité

- 27 -
mensuelle de déplacement et de ses frais de représentation, les montants
suivants :
- 7'280 fr. au titre d’indemnité pour vacances non prises
(correspondant à 10 jours de vacances non prises) ;
- 8'525 fr. 60 au titre de 13ème salaire pro rata temporis ; et
- 53'200 fr. au titre de gratification (bonus) pour l’année 2017.
Bien que l’intimée ait précédemment reconnu devoir à
l’appelant la somme de 31'033 fr. au titre de bonus 2018, elle ne lui a pas
versé ce montant.
28. Le 2 août 2018, n’ayant reçu aucune nouvelle de [...] et de son
contrat de travail, l’appelant s’est rendu auprès de l’Office régional de
placement (ORP) de Nyon pour solliciter le versement d’indemnités de
chômage. L’indemnité journalière de chômage de l’appelant a alors été
fixée à un montant brut de
455 fr. 30. Pour les mois d’août à novembre 2018, l’appelant a reçu les
indemnités brutes de chômage suivantes :
- 8'195 fr. 40 pour le mois d’août 2018 ;
- 9'106 fr. pour le mois de septembre 2018 ;
- 10'471 fr. 90 pour le mois d’octobre 2018, et ;
- 10'198 fr. 40 pour le mois de novembre 2018.
29. a) Le 24 août 2018, [...] et l’appelant ont été reçus par les
représentants de l’actionnaire de [...], afin de discuter du différend
opposant ce dernier à l’intimée. Durant cet entretien, [...] a reconnu avoir
garanti à l’appelant un « full bonus » le temps de son détachement, mais
uniquement pour la part relative aux objectifs individuels de l’appelant. Il a
également déclaré que l’intimée ne comptait plus travailler avec [...] si
celle-ci était dirigée par l’appelant, à moins qu’il renonce à ses prétentions
à l’encontre de l’intimée, ce qu’il n’a pas fait. Les représentants de
l’actionnaire de [...] ont alors proposé d’intervenir en tant que médiateurs,
ce que l’appelant et [...] ont accepté, afin de trouver une solution avant le
29 août 2018.

- 28 -
b) Interrogé en qualité de partie, Y.________ a déclaré à propos
du système de rémunération des cadres de l’intimée qu’il y avait un
salaire fixe et une partie variable, qualifiée de bonus, correspondant à un
pourcentage du salaire de base, qui varie entre 20% et 50%, selon le
niveau hiérarchique de la personne. Il a ajouté que dans la plupart des
contrats de travail signés depuis 2016, le bonus était à la discrétion de
l’employeur, à savoir que 70% étaient calculés en fonction d’objectifs
personnels fixés par le manager de chaque employé et 30% en fonction
des objectifs de la société, lesquels étaient proposés par le directeur
général, puis validés par le conseil d’administration. Il a relevé que depuis
2016, les 30% du bonus correspondant aux objectifs de la société
n’étaient versés que si l’entreprise était profitable, ce qui n’avait pas été
le cas, car l’intimée avait été en position de perte depuis 2016 et l’était
encore en 2021, un retour à la profitabilité n’étant perceptible qu’à partir
de 2023. Il avait donc été communiqué de manière transparente à
l’ensemble des employés que le bonus maximum auquel ceux-ci
pouvaient prétendre serait calculé sur la part des 70% liés à leurs objectifs
personnels. Or, depuis 2016, l’appelant avait, de manière répétitive,
effectué des demandes orales et écrites auprès de U.________, de lui-même
et d’N.________ pour que cette règle ne lui soit pas appliquée et qu’il puisse
recevoir les 100% de son bonus et avait fait notifier à l’intimée une lettre
de son avocat menaçant celle-ci de poursuites judiciaires si les 100% de
son bonus ne lui étaient pas payés. Les représentants de l’intimée avaient
alors eu des discussions à l’interne pour savoir s’ils pouvaient continuer à
travailler avec un employé qui menaçait la société de poursuites
judiciaires. Y.________ a enfin relevé que l’appelant n’aurait jamais dû
recevoir la note interne envoyée à [...], dans laquelle il exprimait ses
craintes quant à la poursuite des relations de travail avec ce dernier, dès
lors qu’il envisageait d’agir par la voie judiciaire à l’encontre de l’intimée.
30. Le 27 août 2018, dans le cadre de la médiation, [...] a indiqué
à l’appelant, lors d’une conversation téléphonique à laquelle cinq autres
personnes ont participé (soit [...], [...], deux personnes de [...] et deux
autres personnes de [...]), que l’intimée ne lui verserait pas un centime de
plus, respectivement pas plus que ce qui était prévu contractuellement.

- 29 -
31. Quelques jours plus tard, l’idée que [...] engage l’appelant a
été définitivement abandonnée. Interrogé à ce propos, [...] a déclaré que
c’était la décision de [...], pour laquelle il n’avait pas été consulté.
Y.________ a également confirmé que la décision de ne pas engager
l’appelant avait été celle de J.________. Il ignorait par conséquent si cette
dernière aurait conclu un contrat de travail avec l’appelant s’il avait signé
la convention de fin des rapports de travail avec l’intimée.
32. a) Par demande en paiement du 11 juillet 2019, l’appelant a
pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes à l’encontre
de l’intimée :
« A la forme
1. Déclarer recevable la présente requête.
Au fond
Préalablement
2. Ordonner à [...] de produire l’ensemble des échanges de
courriels entre Messieurs [...] et [...] du mois de février 2018
concernant la vente du projet Marengo.
3. Ordonner à [...] de produire l’ensemble des échanges de
courriels entre Monsieur [...] et les représentants des sociétés [...]
des mois de mars à juin 2016 concernant la couverture médiatique
de [...].
4. Ordonner à [...] de produire l’ensemble des échanges de
courriels entre Messieurs [...] des mois de juillet et août 2016
concernant les projets [...].
5. Ordonner à [...] de produire le contrat « International Sales
Representative Agreement » conclu entre [...] et [...]L sous la
signature de [...].
Principalement
6. Condamner [...] à payer à [...] la somme de CHF 21'985.-
brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er avril 2017.
7. Condamner [...] à payer à Monsieur [...] la somme de
CHF 22'800.- brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er avril 2018.

- 30 -
8. Condamner [...] à payer à Monsieur [...] la somme de
CHF 44'333.- brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 31 juillet
2018.
9. Condamner [...] à payer Monsieur [...] la somme de
CHF 12'971.28 brut plus intérêts à 5% l’an à compter du
1er septembre 2018.
10. Condamner [...] à payer à Monsieur [...] la somme de
CHF 12'060.68 brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er octobre
2018.
11. Condamner [...] à payer à Monsieur [...] la somme de
CHF 10'694.78 brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er
novembre 2018.
12. Condamner [...] à payer à Monsieur [...] la somme de
CHF 10'968.28 brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er
décembre 2018.
13. Condamner [...] à remettre à Monsieur [...] un nouveau
certificat de travail rectifié selon la teneur de la pièce 85 du
bordereau annexé à la demande du 11 juillet 2019, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’article 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision d’autorité.
14. [...] à payer à Monsieur [...] la somme de CHF 4'040.96
brut plus intérêts à 5% l’an à compter du 31 juillet 2018.
15. Condamner [...] à verser à Monsieur [...] le montant
correspondant à la valeur hypothétique des 33'336 options d’achat
plafonnés (« Capped Stock Options », « CSO ») conformément à la
lettre d’attribution d’options d’achat plafonnés du 29 novembre
2016 (« CSO GRANT LETTER »), soit CHF 13'334.40 brut au minimum
plus intérêts à 5% l’an à compter du 31 août 2018 ;
16. Débouter [...] de toutes autres ou contraires conclusions ».
L’appelant avait également pris des conclusions subsidiaires
qu’il a finalement retirées.
b) Par réponse du 5 novembre 2019, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
c) Le 17 mars 2020, l’appelant a déposé des déterminations,
aux termes desquelles il a persisté dans les conclusions de sa demande.
d) Lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries
du 25 août 2020, le conseil de l’appelant a modifié les conclusions
principales nos 9 à 12 de la demande et a renoncé aux conclusions

- 31 -
préalables nos 2 à 5 relatives aux réquisitions en production de pièces. Le
conseil de l’intimée a informé la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale cantonale de ce qu’un certificat de travail conforme avait été
remis à l’appelant, de sorte que la conclusion 13 de la demande en
paiement était sans objet.
e) A l’audience d’instruction du 18 mai 2021, l’appelant ainsi
que, pour l’intimée, Y.________ et U.________, ont été interrogés en qualité
de parties.
f) A l’audience d’instruction du 9 juin 2021, [...] a été entendu
en qualité de témoin et [...] en qualité de partie.
g) L'audience de plaidoiries finales a eu lieu le 15 mars 2022,
en présence des parties et de leurs conseils.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes non
patrimoniales ou patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Dans les causes qui ne sont pas soumises à la procédure
sommaire (cf. art. 314 al. 2 CPC), la partie intimée peut interjeter un appel
joint dans sa réponse si elle est invitée à en déposer une. L’appel joint doit
respecter les mêmes exigences de forme et de motivation que l’appel

- 32 -
principal et est caduc si l’appel principal est irrecevable ou retiré (cf. art.
313 CPC).
1.2 Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre un jugement final de première instance pour une valeur litigieuse
supérieure à 10'000 fr., l’appel principal est recevable.
L’intimée a déposé un appel joint dans sa réponse, si bien qu’il
l’a été dans le délai. Sa recevabilité sera néanmoins examinée ci-dessous
(cf. consid. 4.3 infra).
La réponse à l’appel joint a été déposée dans le délai imparti
pour ce faire, de sorte qu’elle est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie toutefois pas que
l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas
été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en

- 33 -
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 L’appelant soulève certains griefs sous l’angle de la
constatation inexacte des faits qui rejoignent celui de l’appréciation
arbitraire des preuves en lien avec le sens à donner aux clauses de son
contrat stipulant l’octroi d’un bonus salarial. Dans la mesure où les griefs
de constatation inexacte des faits se confondent en majeure partie avec
celui de l’application du droit, sous l’angle des art. 18 ainsi que 322 et
322d CO notamment, ils seront abordés avec le droit. Cela étant, l’état de
fait a été complété dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelant conteste que son bonus puisse être limité par les
résultats de l’entreprise intimée à hauteur de 30%, faisant valoir que
l’allocation d’un plein bonus basé à 100% sur d’autres critères que les
résultats corporatifs lui aurait été garantie par N.________.
3.1.1 En juillet 2016, lors d’un entretien, N.________ a informé
l’appelant qu’il entendait le détacher auprès d’une nouvelle société, soit
J.________, en qualité de directeur général, détachement qui a été effectif
dès le 1er septembre suivant conformément au contrat du 16 septembre
2016 entre l’intimée et J.________ prévoyant que l’appelant serait détaché
en qualité de « Managing Director » auprès de la seconde pour une durée
fixe de 12 mois – sauf accord contraire écrit passé au moins 30 jours à
l’avance, quand bien même J.________ n’a été inscrite au Registre du
commerce que le 10 mars 2017. Le détachement a été confirmé par
l’intimée à l’appelant par courrier du 16 septembre 2016 signé
d’N.________ et de U.________. Il était précisé dans cette correspondance
que le salaire continuerait à être versé à l’appelant par T.________ aux
conditions de l’avenant du 27 mai 2016 et qu’au terme du détachement,
soit le 31 août 2017, il pourrait, s’il le souhaitait, réintégrer le personnel de
l’intimée au niveau hiérarchique et salarial qui était le sien avant le

- 34 -
détachement, soit « 150'000 fr. (+40% de bonus) par an », les autres
points du contrat de travail demeurant inchangés. Le courrier du 16
septembre 2016 ne mentionne pas que l’appelant devrait en référer à un
supérieur autre que N.________.
L’appelant ne souhaitait pas ce détachement, notamment du
fait qu’il voyait un risque de conflit d’intérêts entre son employeur, soit
l’intimée, et J.________. La perception qu’a eue N.________ du ressenti de
l’appelant à l’égard de ce changement est que l’intéressé s’en réjouissait.
Pour pallier les inconvénients de ce détachement, l’appelant a fait valoir
que l’intimée, par N.________, lui aurait notamment garanti le versement
de son bonus en intégralité pour l’année 2016 et jusqu’à la fin de son
détachement auprès de J.________, indépendamment de ses performances
personnelles et de celles de l’intimée, ce que celle-ci a contesté.
L’intimée fait valoir à cet égard qu’N.________ ne pouvait
intercéder que pour la part du bonus dépendant des performances
personnelles de l’appelant, non celle en relation avec l’atteinte des
objectifs « corporate », laquelle était déterminée par le chiffre d’affaires
de la société, respectivement le comité de rémunération chargé (art. 21
quater des dispositions statutaires) de proposer à N.________ des décisions
sur le principe du paiement du bonus et sur son montant en fonction des
résultats de la société.
N.________ a été entendu à ce sujet en qualité de partie.
L’appelant voit dans ses déclarations à l’audience du 9 juin 2021 une
garantie du bonus complet pour 2016, indépendamment des résultats de
la société. Or les déclarations de l’intéressé ont été nuancées en ce sens
que, après avoir confirmé qu’il avait garanti le 100% du bonus « qui sont
d’ailleurs sous la direction de la compagnie [recte : société] dont [il est] le
directeur », N.________ a précisé qu’il fallait comprendre que le bonus était
pour partie (soit à hauteur de 30%) fonction des résultats au niveau
mondial de la société, de sorte que ce qu’il avait « garanti » correspondait
à 70% du bonus. Vu leur teneur, les propos d’N.________ lors de son

- 35 -
audition de partie ne suffisent pas à en tirer que le plein versement du
bonus aurait été garanti à l’appelant par le premier nommé.
Le 22 septembre 2017, N.________ a toutefois écrit à l’appelant
un courriel concernant son retour au sein de T.________, selon lequel,
notamment, l’appelant serait réintégré comme employé de l’intimée à 100
% depuis le 1er octobre 2017, en qualité de « Vice President – Corporate
Programs » rendant compte de son activité à Y.________. N.________ a en
outre confirmé, parmi d’autres choses, que la garantie de percevoir un
bonus complet pour l’année 2016 en lien avec son rattachement à
J.________ n’était pas remise en cause. Cependant, si la direction avait
décidé de verser un bonus pour 2016 à tous les seniors managers, celui-ci
devait être réinvesti par les employés pour acquérir des obligations
convertibles T.________. Or la teneur de ce courriel est parfaitement claire :
le bonus 2016 était garanti à 100 %, tandis qu’à partir de l’année 2017, sa
hauteur serait fonction de l’EBITDA, soit un indicateur financier mesurant
la rentabilité financière du cycle d'exploitation d'une entreprise, autrement
dit de son processus de production, ce qui revient à réserver les résultats
de l’entreprise.
Au vu de la déclaration pour le moins floue d’N.________ lors de
son audition en qualité de partie et des circonstances dans lesquelles elle
a été faite (soit au cours du procès portant sur la rémunération de
l’appelant), il faut attribuer une force probante bien plus conséquente à ce
qui a été confirmé dans le courriel du 22 septembre 2017 et constater
qu’à tout le moins dans ce courriel, N.________ a promis l’octroi d’un bonus
complet pour 2016, indépendamment des résultats « corporate » – dont
l’incidence a par contre été réservée et soulignée pour le calcul du bonus
à partir de 2017, promesse qu’il a nuancée ultérieurement en se référant à
la politique « maison » de rémunération.
La directrice des ressources humaines de T.________,
U.________, au bénéfice de la signature collective à deux, a précisé par
courriels des 26 et 29 septembre 2017 que le directeur général de
T.________, soit N.________, n’avait le pouvoir d’évaluer et garantir la
gratification que des performances individuelles, non celles de la société,

- 36 -
évaluées en fonction du chiffre d’affaires, lesquelles étaient nulles pour
2016 et que dès lors, le bonus 2016 serait fonction uniquement des
performances individuelles de l’appelant (70%) et de son salaire annuel de
base (50 % x 125'000 fr. de janvier à juin 2016, respectivement 40% de
190'000 fr. de juillet à décembre 2016). Elle a réitéré cette position à
plusieurs reprises, en renvoyant aux explications fournies en septembre
2017, y compris après la résiliation des rapports de travail, en particulier
dans un courriel du 28 mai 2018, dans lequel elle a au surplus insisté sur
le caractère discrétionnaire du bonus.
A ce sujet, l’appelant a fait valoir que ni son contrat de travail
initial ni ses avenants ne réservent l’approbation de la gratification par
quiconque (ni par le conseil d’administration, ni par le comité de
rémunération). Au contraire, selon son contrat de travail, non modifié sur
ce point par les avenants alors que l’intimée en aurait eu le loisir, il était
prévu que la compétence de se prononcer sur la réalisation des objectifs
était laissée à la « Direction » et au « supérieur direct », soit à N.________
(appel, pp. 11 ss.).
Par ailleurs, en réponse aux courriels de U.________ du 28 mai
2018, l’appelant a relevé par courriel du 31 mai 2018 que la négociation et
la garantie par le directeur général de [...] d’un plein bonus pour la durée
de son détachement auprès de J.________ se justifiait par le fait que, ne
travaillant plus au sein de T.________, il n’y avait plus de sens à faire
dépendre la gratification des performances de cette société. Il a par
ailleurs mis en demeure l’intimée de lui verser l’intégralité de ses bonus
2016 et 2017, calculés en fonction du pourcentage correspondant de son
salaire de base (50% respectivement 40%), et celui pour 2018, pro rata
temporis.
Le 7 juin 2018, l’intimée a en substance confirmé à l’appelant
que le comité de rémunération avait validé l’octroi des bonus 2017 et
2018 sur la base de la répartition 70-30% en fonction des performances
individuelles et « corporate » respectivement et qu’en ce qui le concernait,
la performance individuelle réalisée était atteinte à 100 %. Elle a à

- 37 -
nouveau insisté sur le caractère discrétionnaire du bonus, a fortiori au
niveau de rémunération de l’appelant. Elle lui a enfin transmis une
convention de fin des rapports de travail à contresigner, ce que l’appelant
a refusé.
3.1.2 Les premiers juges ont considéré que la réglementation du
bonus alloué à l’appelant était clairement discrétionnaire. L’appelant fait
valoir que dans la mesure où son montant avait été garanti par N.________
(soit l’octroi d’un bonus complet le temps du détachement), tant le
principe que sa durée avaient été fixés, ce qui supprimait tout caractère
variable et donc discrétionnaire audit bonus pour les années 2016 à 2018.
Or il ressort de l’appréciation des faits de la cause (cf. consid
3.1.1 supra) que si N.________ a effectivement garanti un bonus complet,
c’est-à-dire indépendamment des résultats de la société, pour l’année
2016, tel n’était plus le cas à partir de 2017, puisque dans son courriel du
22 septembre 2017, il réservait pour les bonifications à partir de 2017 la
prise en compte de l’EBITDA.
La question de savoir dans quelle mesure N.________ était
susceptible par ses seules déclarations ou écrits d’engager l’intimée sera
examinée plus bas (cf. consid. 3.1.3.4 infra).
3.1.3
3.1.3.1 L’appelant fait valoir à l’appui de ses prétentions en allocation
d’un bonus complet pour l’ensemble de la période litigieuse (2016 – 2017
– janvier à juillet 2018) qu’une interprétation objective des termes du
contrat et des avenants déboucherait sur la reconnaissance qu’un bonus
indépendant des résultats de l’entreprise intimée lui aurait été garanti dès
2016 en compensation de son détachement auprès de J.________.
3.1.3.2 Les premiers juges ont procédé à une interprétation objective
des termes du contrat de travail, niant toutefois le caractère
discrétionnaire du bonus tant dans le contrat de base que dans les
avenants à celui-ci.

- 38 -
3.1.3.3
3.1.3.3.1 En vertu de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), le juge doit, tant pour déterminer si un contrat a été
conclu que pour l’interpréter, rechercher la réelle et commune intention
des parties, sans s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; ATF 132 III 626
consid. 3.1 ; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 et les arrêts cités, JdT 2006 I
564, SJ 2006 I 359).
Selon une jurisprudence constante, le juge doit tout d’abord
s’efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base
d’indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion
du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les conceptions
des contractants eux-mêmes. L’appréciation de ces indices concrets par le
juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93
consid. 5.2.2 ; TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.1 ; TF
4A_103/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.1.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat – ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit
résulter de l’administration des preuves –, il doit recourir à l’interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune

- 39 -
d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l’autre (principe de la confiance) (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ;
TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.2). Le principe de la confiance
permet ainsi d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou
de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et réf. cit. ; TF 4A_488/2017 du 9 octobre
2018 consid. 5.1.2). Cette interprétation dite objective, qui relève du droit,
s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations,
mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et
accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 ; ATF 119 II 449 consid. 3a),
à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF 132 III 626 consid. 3.1)
(sur le tout : ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ; TF 4A_469/2017 du 8
avril 2019 consid. 3.1.3).
3.1.3.3.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite
spécifiquement du bonus (ATF 141 III 407 consid. 4.1). Dans chaque cas, il
faut, dans une première étape, déterminer le contenu du contrat puis,
dans une seconde étape, qualifier le bonus convenu d’élément du salaire
(art. 322 s. CO) ou de gratification (art. 322d CO) (ATF 142 III 381 consid.
2.1 et 2.2 ; s’agissant des deux étapes, cf. TF 4A_461/2020 du 16 février
2021 consid. 4.1 et réf. cit.). S’il s’agit d’une gratification, il faut encore
déterminer si les parties ont prévu un droit à la gratification ou non (TF
4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). Le Tribunal fédéral distingue ainsi
les trois cas suivants : le salaire – variable –, la gratification à laquelle le
travailleur a droit et la gratification à laquelle celui-ci n’a pas droit
(TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). Ce n’est que lorsque le
travailleur n’a pas de droit à la gratification que la question de la
requalification du bonus en salaire, en vertu du principe de l’accessoriété,
se pose, ce principe étant cependant inapplicable pour les très hauts
revenus (TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3 ; TF 4A_327/2019 du
1er mai 2020 consid. 3.1). La notion de très haut revenu concerne une
rémunération totale équivalant ou dépassant cinq fois le salaire médian
suisse (secteur privé) (ATF 141 III 407 consid. 5.4).

- 40 -
3.1.3.3.3 Le bonus doit être qualifié d’élément du salaire lorsque son
montant est déterminé ou objectivement déterminable, c’est-à-dire qu’il a
été promis par contrat dans son principe et que son montant est
déterminé ou doit l’être sur la base de critères objectifs prédéterminés
comme le bénéfice, le chiffre d’affaires ou une participation au résultat de
l’exploitation, et qu’il ne dépend pas de l’appréciation de l’employeur (ATF
141 III 407 consid. 4.2.1 ; ATF 136 III 313 consid. 2 ; TF 4A_280/2020 du 3
mars 2021 consid. 3).
On se trouve en revanche en présence d’une gratification
lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, c’est-
à-dire que son versement dépend du bon vouloir de l’employeur et que sa
quotité dépend pour l’essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci en
ce sens qu’elle n’est pas fixée à l’avance et qu’elle dépend de
l’appréciation subjective de la prestation du travailleur par l’employeur
(ATF 141 III 407 consid. 4.2.2 ; ATF 139 III 155 consid. 3.1 ;
TF 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3).
3.1.3.4 En ce qui concerne le bonus 2016, il ne se justifie pas
d’interpréter les termes du contrat ni des avenants subséquents, dans la
mesure où les faits sont clairement établis dans le sens qui précède (cf.
consid. 3.1.1 supra). Les conséquences juridiques en seront tirées ci-après
(cf. consid. 3.2 infra).
Par ailleurs, compte tenu des divergences d’opinion constatées
(cf. consid. 3.1.1 supra), il est impossible d’établir la réelle et commune
intention des parties, de sorte qu’une interprétation subjective des termes
est vaine.
Pour le surplus de la période litigieuse, il ne ressort pas des
termes du contrat de base ni des avenants à celui-ci que le bonus aurait
été uniquement fonction des objectifs personnels. Au contraire, le contrat
de base réserve expressément la réalisation d’objectifs « corporate » et
les avenants à celui-ci ne permettent pas d’expurger cette notion : en
effet, même le contrat de travail initial fait référence au fait que les

- 41 -
objectifs en fonction desquels le bonus est calculé – soit en l’occurrence
tant personnels que « corporate » – « pourront évolués (sic) d’année en
année selon l’évaluation personnelle de l’employé, faite par le supérieur
direct », soit en fonction de l’évaluation faite par le supérieur direct. Même
si la rédaction est maladroite, il n’est pas possible de retenir sans autre
que la seule référence au supérieur direct implique que celui-ci peut
décider du bonus en fonction des seules performances individuelles et non
« corporate », même si le supérieur direct en question est le directeur
général, qui jouit à ce titre également d’une vue précise des résultats
financiers de l’exercice de la période considérée. A cela s’ajoute que les
avenants ne sont pas rédigés de façon plus précise, puisqu’il y est stipulé
que le bonus est calculé « en fonction des objectifs annuels fixés et
approuvés par le supérieur direct », soit en des termes similaires.
L’appelant ne peut donc rien tirer en sa faveur du libellé du
contrat initial, ni de ses avenants dans le cadre d’une interprétation
objective de ceux-ci.
Pour ce qui est du mail du 22 septembre 2017 en lien avec le
détachement de l’appelant au sein de J.________, celui-ci ne peut en aucun
cas servir la thèse de l’appelant dans le cadre d’une interprétation
objective des termes contractuels, puisqu’il leur est postérieur et que
l’hypothèse du détachement n’était pas même envisagée par le dernier de
ces avenants.
3.1.4
3.1.4.1 L’appelant se prévaut de l’allocation d’un plein bonus en 2015
sans considération des résultats financiers « corporate » pour en déduire
que la pratique au sein de l’intimée consistait à en faire abstraction.
L’intimée fait valoir que si les résultats financiers 2015 avaient
permis l’octroi d’un bonus, tel n’était plus le cas à partir de 2016, les
objectifs « corporate » n’ayant pas été atteints, ce que l’appelant échouait
en tout état de cause à remettre en question.

- 42 -
3.1.4.2 Les résultats de l’entreprise pour les années 2015 à 2018 ne
ressortent pas expressément du jugement, qui souligne dans ses
considérants que l’appelant n’a pas démontré que les objectifs
« corporate » auraient été atteints.
Or, si l’appelant se prévaut en appel des pièces 200, 201, 202,
203, 206 et 208 pour tenter de démontrer l’évolution de la situation
financière de l’intimée durant la période litigieuse et en déduire que les
objectifs « corporate » auraient été remplis, il ne conteste pas valablement
l’état de fait retenu en première instance pour démontrer son caractère
incomplet ; en particulier, il ne rattache les pièces qu’il mentionne à
aucune allégation dont les premiers juges auraient omis de tenir compte
dans leur jugement, contrairement au devoir de motivation qui est le sien
(art. 311 al. 1 CPC ; cf. consid. 4.2 infra).
En définitive, il ressort tout au plus des déclarations de partie
de l’intimée que seule la période 2015 avait donné lieu au versement d’un
bonus calculé sur une base de 100% pour tous les employés, mais que par
la suite, les objectifs « corporate » avaient été considérés comme non
atteints. Sur cette seule base factuelle, il y a lieu de constater que le grief
tiré de l’allocation d’un plein bonus pour 2015 pour justifier qu’il en aille
de même ensuite est vain.
3.2
3.2.1 Il a été constaté plus haut qu’N.________ avait promis un plein
bonus à l’appelant pour 2016, en contrepartie de son détachement auprès
de J.________, mais qu’il avait aussi expressément réservé les résultats
financiers pour la période postérieure, soit à partir de 2017. Sur le
principe, il faut donc constater que l’intimée, par son directeur général,
semble avoir concédé à l’appelant un plein bonus également pour 2016.
L’intimée ne se prononce pas sur cette question dans sa
réponse sur appel, malgré qu’elle l’a soulevée en première instance, en se
prévalant de la pratique consistant à réserver l’approbation des

- 43 -
bonifications par le chiffre d’affaires, respectivement par un comité de
rémunération.
3.2.2 L’appelant relève à bon escient que la pratique qui lui est
opposée par l’intimée ne ressort pas des termes de leur contrat, ni des
avenants à celui-ci, lesquels se limitent à réserver l’appréciation des
objectifs par la direction pour le premier, puis par le supérieur direct pour
les seconds. Or, la direction était incarnée par le directeur général
N.________, lequel était également le supérieur direct de l’appelant, à tout
le moins pour les années 2015 à 2017.
Sur la base du contrat et de ses avenants, dûment
contresignés par un autre fondé de pouvoir de l’intimée, il faut constater
que l’intimée s’est engagée à conditionner l’octroi d’un bonus de
l’appelant à l’appréciation des objectifs faite par la direction, sans réserver
l’approbation d’un quelconque autre organe, et que la pratique opposée
par l’intimée, qui se prévaut de l’existence d’un préavis du comité de
rémunération au conseil d’administration, est étrangère aux clauses
contractuelles qui lient les parties et ne saurait être opposée à l’appelant
en vertu du principe de la relativité des conventions (res inter alios acta,
principe selon lequel les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties
contractantes ; cf. ATF 131 III 217 ; TF 4A_323/2016 du 8 juillet 2016
consid. 6). Dans la mesure où le courrier du 16 septembre 2016 de
l’intimée à l’appelant lui énumérant les conditions de son détachement,
cosigné d’N.________ et de U.________, précise que « les autres points du
contrat sont inchangés » et que, par la suite, la direction de l’intimée, soit
son directeur général lui-même, a validé l’octroi d’un plein bonus à
l’appelant pour 2016 en contrepartie de son détachement au sein de
J.________, il faut admettre que la direction était habilitée à décider de
l’octroi ou non du bonus 2016 et que l’intimée est liée par cette promesse
de son directeur général, sauf à agir de mauvaise foi, comportement qui
n’est pas protégé par le droit (conformément à l’art. 2 CC dont découle le
principe venire contra factum proprium non valet, selon lequel l'attitude
d'une partie qui est contradictoire à son comportement antérieur n'est en
principe pas protégée par la loi ; Chappuis in Pichonnaz/Foëx [éd.],

- 44 -
Commentaire romand, Code civil I , Bâle 2010, n. 33 ad art. 2 CC et réf.
cit.).
3.3 Il résulte de ce qui précède que l’appelant a droit à l’allocation
d’un plein bonus pour 2016, calculé dans la mesure revendiquée pour
cette période dès lors que l’intimée ne conteste pas en tant que tel le
calcul présenté par l’appelant, soit un solde brut de 21'985 fr. (après
imputation de ce qui a été déjà versé à ce titre), ce qui équivaut à
l’allocation de sa conclusion 3 – étant au surplus relevé que le dies a quo
de l’intérêt moratoire retenu par les premiers juges au 20 mars 2018
s’agissant du bonus 2016 n’est pas contesté valablement en appel,
l’appelant se limitant à formuler sa conclusion correspondante avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2017 sans étayer davantage sa critique
et l’intimée ne le faisant pas davantage. A l’inverse, les autres conclusions
de l’appelant portant sur les bonifications 2017 et 2018 (soit les
conclusions 4 et 5 de son appel) doivent être rejetées.
4.
4.1
4.1.1 L’intimée interjette un appel joint sur la question de l’atteinte à
la personnalité et à l’avenir économique de l’appelant, que les premiers
juges ont admise et indemnisée à hauteur de 7'637 fr. 93 avec intérêts à
5% l’an dès le 1er septembre 2018, de 6'727 fr. 33 avec intérêts à 5% l’an
dès le 1er octobre 2018, de 5'361 fr. 43 avec intérêts à 5% l’an dès le
1er novembre 2018 et enfin de
5'634 fr. 93 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er décembre 2018.
L’intimée conteste que l’appelant ait été encore en droit de
solliciter une indemnité sur la base de l’art. 328 CO après avoir laissé
échoir le délai de l’art. 336b CO.
4.1.2 Les premiers juges, procédant à une lecture systématique des
art. 336a al. 1 et 2 et 336b al. 1 et 2 CO, ont estimé que lorsque
l’indemnité due en application des art. 49 al. 1 et 328 al. 1 CO reposait sur

- 45 -
une autre cause que le licenciement abusif fondant l’indemnité de l’art.
336b CO, à tout le moins lorsque l’indemnité pour tort moral ne se
rapportait ni aux motifs, ni aux circonstances du congé, mais bien à
l’attitude de l’employeur postérieurement au licenciement, alors les
conditions procédurales prévues par l’art. 336b al. 1 et 2 CO ne devaient
pas s’appliquer aux dommages-intérêts réclamés sur la base des art. 49
al. 1 et 328 al. 1 CO. Ils ont relevé que la question avait été laissée
indécise dans l’arrêt TF 4A_607/2011 du 10 novembre 2011 (consid. 3) qui
traitait d’un cas dans lequel les dommages-intérêts réclamés par
l’employé sur la base des art. 49 al. 1 et 328 al. 1 CO étaient surtout
fondés sur les motifs du licenciement.
4.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF
4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_376/2016 du 2
décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel

- 46 -
est irrecevable. En effet, il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2). Seuls doivent être examinés les griefs portant sur la
constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de faits
précisément désignés, étayés par la référence à une pièce précisément
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage
précisément désigné de la pièce – et comportant une motivation si la pièce
du dossier invoquée ne suffit pas d'elle-même à constater directement le
fait allégué (CACI 26 juillet 2023/298 consid. 2.2.2 ; Juge unique CACI 2
mars 2023/110 consid. 2.2.2).
4.3
4.3.1 Dans son appel joint, l’intimée se borne à réserver « la
problématique ci-dessus, soit le fait que le délai de péremption doit
également s’appliquer aux prétentions de l’appelant fondées sur l’art. 328
CO » (appel joint, p. 5), sans prendre position sur le raisonnement des
premiers juges et leur interprétation systématique de la loi à cet égard.
Faute de motivation suffisante sous l’angle de l’art. 311 al. 1
CPC, le grief est irrecevable.
4.3.2 Pour le surplus, l’intimée invoque des éléments factuels
retenus par les premiers juges sans toutefois se référer aux passages de la
décision qu’elle invoque, ni à quelque élément de l’instruction qu’il eût
fallu prendre en considération et ne satisfait de la sorte pas non plus à son
devoir de motivation tel qu’exposé ci-dessus. C’est en particulier le cas
lorsqu’elle conteste les éléments factuels qui sous-tendent le
raisonnement ayant conduit les premiers juges à considérer que l’intimée
avait exercé des pressions sur J.________ pour dissuader cette dernière
d’engager l’appelant, ou assène des éléments de fait assimilables à de
simples spéculations, par exemple lorsqu’elle invoque que l’appelant
aurait été son interlocuteur privilégié dans la suite des relations

- 47 -
commerciales entre leurs deux sociétés et que la collaboration entre elles
présupposait l’absence de litige ouvert entre les partenaires (cf. appel, p.
5s).
Tel que présenté, le grief, insuffisamment motivé, est
irrecevable, ce qui scelle le sort de l’appel joint.
5.
5.1 En définitive, l’appel principal doit être partiellement admis et
le chiffre I du dispositif du jugement modifié en ce sens que l’intimée doit
immédiat paiement à l’appelant de la somme brute de 31'033 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2018, sous déduction des charges
sociales légales et conventionnelles, ainsi que de la somme brute de
21'985 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 20 mars 2018, sous déduction
des charges sociales légales et conventionnelles.
L’appel joint doit pour sa part être déclaré irrecevable faute de
griefs suffisamment motivés (cf. consid. 4.3 supra).
5.2
5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art.
106 al. 1 CPC). En vertu de l’art. 106 al. 2 CPC, lorsqu’aucune des parties
n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause.
5.2.2 Pour répartir les frais, il convient de tenir compte de
l’admission des prétentions de l’appelant principal par rapport au montant
initialement réclamé. Les frais judiciaires sont répartis d’office (art. 105 al.
1 CPC), de sorte qu’il convient de déterminer la part que chaque partie
doit supporter.

- 48 -
Sur les 153'188 fr. 38 réclamés en première instance,
l’appelant obtient en définitive gain de cause sur 93'978 fr. 55, soit
environ 60% de ses conclusions.
Cela justifie de répartir les frais judiciaires de première
instance selon la clé de répartition 60%-40%, soit 3/5e-2/5e.
Les frais judiciaires, arrêtés à 11'792 fr. 40 (soit 1'200 fr. pour
la procédure de conciliation et 10'592 fr. 40 pour la procédure au fond),
doivent dès lors être répartis à raison de 4'716 fr. 95 (40% x 11'792 fr. 40)
à la charge de l’appelant et de 7'075 fr. 45 (60% x 11'792 fr. 40) à la
charge de l’intimée.
Les dépens de première instance, qu’il convient d’arrêter à
24'000 fr. au total vu l’ampleur de la procédure ainsi que des opérations
d’instruction nécessaires (demande [285 all.], réponse [70 all.] et
déterminations, 4 audiences totalisant 2 jours complets), la valeur
litigieuse (soit 153'188 fr. 38) et en application des art. 3 et 4 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6 [fourchette comprise entre 6'000 fr. et 25'000 fr. plus
majoration de 15% du tarif ordinaire]), seront répartis dans la même
proportion après compensation, soit à hauteur de 14'400 fr. pour
l’appelant (60% x 24'000 fr.) et à hauteur de 9'600 fr. (40% x 24'000 fr.)
pour l’intimée. Après compensation, l’intimée reste devoir à l’appelant un
montant de 4'800 fr. (14'400 fr. – 9'600 fr.) à titre de dépens compensés
de première instance.
En définitive, l’intimée versera à l’appelant la somme de
11'875 fr. 45 (7'075 fr. 45 + 4'800 fr.) à titre de remboursement partiel de
son avance de frais judiciaires et de dépens compensés de première
instance.
5.3

- 49 -
5.3.1 Conformément à l’art. 62 TFJC (tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), l'émolument forfaitaire de décision
pour un appel ou un appel joint est fixé en principe à 600 fr. plus 1 % de la
valeur litigieuse pour une valeur litigieuse jusqu'à 30'000 fr. et, pour une
valeur litigieuse supérieure, à 1'000 fr. plus 1 % de la valeur litigieuse,
mais au maximum 50'000 fr. (al. 1). La valeur litigieuse déterminante pour
le calcul de l'émolument est celle des prétentions qui restent litigieuses
(al. 2). Pour les litiges portant sur un contrat de travail ou relevant de la loi
du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (loi
du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services ; RS
823.11), lorsque la valeur litigieuse n'excède pas 100'000 francs,
l'émolument est réduit de moitié (art. 67 al. 3 TFJC).
5.3.2 Les frais judiciaires de l’appel principal, arrêtés à 1'566 fr.,
doivent être réduits de moitié à 783 fr. compte tenu d’une valeur litigieuse
de 56'625 fr. 35 (art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC).
L’appelant principal a obtenu 20'525 fr. 35 (soit 21'985 fr. –
1'459 fr. 65 déjà alloués par les premiers juges à titre de bonus 2016). Sur
la valeur litigieuse de l’appel principal de 56'625 fr. 35, cela représente
environ un tiers.
Les frais judiciaires de l’appel principal seront donc répartis à
hauteur de 522 fr. (2/3 x 783 fr.) pour l’appelant et à hauteur de 261 fr.
(1/3 x 783 fr.) pour l’intimée. L’intimée versera dès lors 261 fr. à l’appelant
à titre de remboursement de son avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
Les dépens pour l’appel principal peuvent être estimés à 4’590
fr. (art. 3 et 12 TDC prévoyant une fourchette de 1'125 fr. à 5'626 fr.)
compte tenu de la valeur litigieuse, des questions soulevées et des
écritures déposées. Ces dépens peuvent être répartis à hauteur de 1’530
fr. (1/3 x 4’590 fr.) pour l’appelant et à hauteur de 3’060 fr. (2/3 x 4’590
fr.) pour l’intimée. Après compensation, l’appelant reste devoir à l’intimée

- 50 -
un montant de 1'530 fr. (3’060 fr. – 1’530 fr.) à titre de dépens compensés
de deuxième instance pour l’appel principal.
5.3.3 Les frais judiciaires de l’appel joint sont arrêtés à 805 fr. et
réduits à 402 fr. compte tenu d’une valeur litigieuse de 20'531 fr. 57 (art.
62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC).
L’appel par voie de jonction étant déclaré irrecevable, les frais
doivent être intégralement mis à la charge de l’appelante par voie de
jonction et compensés avec l’avance de frais effectuée par celle-ci.
Les dépens relatifs à l’appel joint peuvent être arrêtés à 1'600
fr. compte tenu de la valeur litigieuse et des écritures déposées (art. 12
TDC qui prévoit une fourchette de 450 fr. à 3'375 fr.). L’appelante par voie
de jonction doit dès lors verser cette somme à l’appelant principal à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est partiellement admis.
II. L’appel joint est irrecevable.
III. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. dit que la défenderesse T.________ doit immédiat paiement
au demandeur S.________ de la somme brute de 31'033 fr.
(trente-et-un mille trente-trois francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 31 juillet 2018, sous déduction des charges sociales
légales et conventionnelles, ainsi que de la somme brute de
21'985 fr. (vingt-et-un mille neuf cent huitante-cinq francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 20 mars 2018, sous déduction
des charges sociales légales et conventionnelles ;

- 51 -
II. dit que la défenderesse doit immédiat paiement au
demandeur de la somme de 7'637 fr. 93 (sept mille six cent
trente-sept francs et nonante-trois centimes), avec intérêts à
5% l’an à compter du 1er septembre 2018 ;
III. dit que la défenderesse doit immédiat paiement au
demandeur de la somme de 6'727 fr. 33 (six mille sept cent
vingt-sept francs et trente-trois centimes), avec intérêts à 5%
l’an à compter du 1er octobre 2018 ;
IV. dit que la défenderesse doit immédiat paiement au
demandeur de la somme de 5'361 fr. 43 (cinq mille trois cent
soixante-et-un francs et quarante-trois centimes), avec intérêts
à 5% l’an à compter du 1er novembre 2018 ;
V. dit que la défenderesse doit immédiat paiement au
demandeur de la somme de 5'634 fr. 93 (cinq mille six cent
trente-quatre francs et nonante-trois centimes), avec intérêts à
5% l’an à compter du 1er décembre 2018 ;
VI. dit que la défenderesse doit immédiat paiement au
demandeur de la somme brute de 804 fr. 88 (huit cent quatre
francs et huitante-huit centimes), avec intérêts à 5% l’an dès
le 31 juillet 2018, sous déduction des charges sociales légales
et conventionnelles ;
VII. dit que la défenderesse doit immédiat paiement au
demandeur de la somme de 13'334 fr. 40 (treize mille trois
cent trente-quatre francs et quarante centimes), avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 août 2018 ;
VIII. dit que les frais judiciaires, arrêtés à 11'792 fr. 40 y
compris l’émolument de conciliation par 1'200 fr., sont mis à la
charge du demandeur par 4'716 fr. 95 (quatre mille sept cent
seize francs et nonante-cinq centimes) et de la défenderesse
par 7'075 fr. 45 (sept mille septante-cinq francs et quarante-
cinq centimes) ;
IX. dit que la défenderesse versera au demandeur la somme
de
11'875 fr. 45 (onze mille huit cent septante-cinq francs et
quarante-cinq centimes) à titre de remboursement partiel de

- 52 -
son avance de frais judiciaires et de dépens compensés de
première instance ;
X. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
IV. Les frais judiciaires de l’appel principal, arrêtés à 783 fr., sont
mis à la charge de l’appelant principal S.________ par 522 fr.
(cinq cent vingt-deux francs) et à la charge de l’intimée et
appelante par voie de jonction T.________ par 261 fr. (deux cent
soixante et un francs).
V. L’intimée et appelante par voie de jonction T.________
remboursera à l’appelant principal S.________ la somme de 261
fr. (deux cent soixante et un francs) au titre de son avance des
frais judiciaires de l’appel principal.
VI. L’appelant principal S.________ versera à l’intimée et appelante
par voie de jonction T.________ la somme de 1'530 fr. (mille
cinq cent trente francs) à titre de dépens réduits pour l’appel
principal.
VII. Les frais judiciaires de l’appel par voie de jonction, arrêtés à
402 fr. (quatre cent deux francs), sont mis à la charge de
l’intimée et appelante par voie de jonction T.________.
VIII. L’intimée et appelante par voie de jonction T.________ versera à
l’appelant principal S.________ la somme de 1'600 fr. (mille six
cents francs) à titre de dépens pour l’appel joint.
IX. L’arrêt est exécutoire.

- 53 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Carla Python (pour S.________),
- Me Charles Munoz (pour T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :