vd_gerichte · PE24.011007 · 2024-08-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.011007-MHN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 août 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 310, 385 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juin 2024 par X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 juin 2024 par le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE24.011007-MHN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Entre le 6 avril et le 30 mai 2024, X.________ a déposé plusieurs
plaintes auprès de différentes autorités (Justice de paix du district de
Nyon, Tribunal d'arrondissement de La Côte et Ministère public de
l'arrondissement de La Côte) contre ses parents, son ex-belle-mère, son
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ex-beau-père, son ex-mari, sa sœur et le gouvernement portugais,
principalement pour vol et usurpation d'identité.
B. Par ordonnance du 4 juin 2024, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a refusé d'entrer en matière sur les plaintes
déposées par X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
La procureure a considéré que les conditions à l'ouverture de
l'action pénale n'étaient manifestement pas réunies en ce sens que les
griefs de X.________ étaient peu compréhensibles et non étayés, et ses
actes prolixes et particulièrement confus. Par ailleurs, les nombreux
documents qui les complétaient n'aidaient guère à leur compréhension et
aucune mesure d'instruction ne paraissait à même d'éclairer utilement les
faits. La magistrate a précisé que, selon les informations transmises le 3
juin 2024 par la Justice de paix, une enquête en institution d'une mesure
de curatelle avait été ouverte et une demande d'expertise psychiatrique
serait en cours à l'endroit de la concernée. Une décision de placement à
des fins d'assistance aurait également été rendue le 29 mai 2024 par
l'Hôpital de Prangins et son état de santé ne serait sans doute pas
étranger à la teneur de ses différentes correspondances.
C. Par acte du 12 juin 2024, X.________ a recouru contre cette
ordonnance sans prendre de conclusions formelles.
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la

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Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d'abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar
Schweizerische Strafprozessordnung Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit
ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art.
385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur
lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur.
Cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 7B_355/2023 du 30 juillet 2024 consid. 2.2.1 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ;
Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les
références citées ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 14 ad art. 396

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CPP et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_355/2023 précité consid. 2.2.1 ; 6B_1447/2022 précité ; CREP 9
février 2024/108 et les références citées).
1.3. L’art. 385 al. 2, 1ere phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.4. En l’espèce, dans son acte de recours, X.________ se borne à
affirmer que ses plaintes sont « très sérieuses, très importantes et
demandent une enquête de police », sans expliquer, en se référant aux
motifs de l'ordonnance attaquée, en quoi l'appréciation de l'autorité
précédente serait erronée et quels motifs commanderaient, en fait et en
droit, une décision différente. Elle se contente, pour le surplus, de

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s'indigner de son placement à l'Hôpital de Prangins, ce qui est sans
rapport avec la présente cause, et du fait qu'elle n'aurait pas pu répondre
dans le délai de 5 jours au courrier de la procureure du 28 mai 2024, ce
qui n'est au demeurant pas la raison de la décision de non-entrée en
matière rendue par la magistrate. Le recours ne satisfait dès lors pas aux
exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte qu’il est
irrecevable. Un tel vice ne saurait justifier qu’un délai supplémentaire soit
fixé à la recourante pour compléter son acte en application de l’art. 385 al.
2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) seront exceptionnellement laissés à la
charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :