vd_gerichte · PE24.013483 · 2024-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
682
PE24.013483-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 2 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 septembre 2024 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.013483-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) De nationalité suisse, V.________ est né le [...] 1998 à
Lausanne.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
351

- 2 -
b) V.________ a été engagé auprès de l’Y.________ (ci-après :
Y.________) en tant qu’apprenti employé de commerce. Durant ses
quelques mois de travail au sein de l’établissement, il aurait adopté des
comportements inappropriés envers la responsable des apprentis. Le 25
mai 2023, il a présenté sa démission. Depuis son départ, il s’est présenté
à plusieurs reprises aux abords des locaux de son ancien employeur. Le 25
janvier 2024, l’Y.________ lui a remis en main propre une interdiction de
périmètre, que le prévenu a déchirée. Les jours suivants, il s’est à nouveau
présenté à proximité du bâtiment, ce qui a conduit la police à intervenir,
sur demande de l’Y.________. Parallèlement, il a envoyé plusieurs courriels
à l’Y.________ et à certains employés de celui-ci dont le contenu était
inquiétant.
Le 19 juin 2024, le Ministère public a ouvert une enquête
contre V.________ pour contrainte, tentative de contrainte, violation de
domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Selon la demande de
prolongation de la détention du 23 août 2024, les faits suivants sont
reprochés au prévenu :
« 1.Entre le mois de mai 2023 et le mois de mars 2024, V.________ a adressé de
nombreux messages et courriels à l'Y.________ et à ses collaborateurs au
contenu inquiétant. L’Y.________ a dû lui envoyer un courrier le 6 juillet 2023
pour l’enjoindre de cesser de contacter ses collaborateurs (P.4/10). Pourtant,
le prévenu a poursuivi ses agissements, ce qui a fortement inquiété les
collaborateurs de l’Y.________. Ainsi :
A. Le 20 février 2024, V.________ a envoyé un courriel à un collaborateur de
l’Y.________ dans lequel il a écrit qu’il allait entrer dans le bâtiment de
l’Y.________ quand il en aura le courage (P.4/2).
B. Le 20 février 2024, V.________ a envoyé un courriel à l’Y.________ avec le
contenu suivant (P.4/3) :
« je vois bien que vous me voyez comme une personne violente, bien que
je ne me vois pas comme ça.
Faudra juste dire à la police de bien gérer la situation.
La dernière fois, ils me répétaient de retirer mes mains de mes poches
alors qu’ils m’ont fouillé.
Cette fois ci je ne retirerai pas mes mains de mes poches, et c’est possible
qu’il m’abatte comme l’iranien qui a perdu toute patience.

- 3 -
Vu que mes origines riment avec « iranien » ils me réserveront le même
sort.
Sur ma montre ça fait tic tac. Vous faites genre que vous n’avez pas mon
temps, mais moi j’ai tout mon temps.
Bonne réflexion. »
C. Le 20 février 2024, V.________ a envoyé un courriel à l’Y.________
avec le contenu suivant (P.4/4):
« Dites à la police de pas me tirer dessus lorsque je vais rentrer dans le
bâtiment de l’Y.________. »
D. Entre février 2024, V.________ a adressé un message à l’Y.________
via le formulaire de contact avec le contenu suivant (P.4/7) :
« la police m’a déjà relâché. Vous pouvez les rappeler parce que je
n’abandonnerai pas. »
L’Y.________, par [...] et [...], a déposé plainte le 26 février 2024.
E. Le 21 mars 2024, V.________ a écrit un courriel à l’Y.________ avec le
contenu suivant (P.7/2) :
« c’est quoi votre problème à vouloir m’humilier comme vous le faites ?
Vous faites comme si je n’avais pas de cœur.
C’est à cause de gens injustes comme vous que des personnes deviennent
fou de rage.
Y’a personne qui veut utiliser sa raison pour trouver un juste milieu à cette
situation ?
Je vais pas vous menacer mais réfléchissez bon sang ! C’est pas tout le
monde qui décide d’être patient face à votre bêtise.
Non mais oh ! »
L’Y.________, par son conseil, a dénoncé les faits le 27 mars 2024.
2. A [...], avenue [...], le 19 juin 2024, V.________ est entré dans le bâtiment de
l’Y.________ par la porte principale, malgré l’interdiction de périmètre émise par
l’Y.________ à son encontre le 25 janvier 2024. Il s’est dirigé au rez-supérieur
avec l’ascenseur. Arrivé à la réception, il s’est arrêté devant le bureau de la
réceptionniste avec le poing levé fermé. Il ne s’est pas exprimé et est resté
dans cette position plusieurs secondes. La réceptionniste a eu peur et appelé
le responsable de la sécurité. Ce dernier a demandé au prévenu de quitter les
lieux. Le prévenu a refusé. L’adjudant [...] de la CVP est venu vers le prévenu
et l’a enjoint à nouveau de quitter les lieux. Le prévenu a refusé d’obtempérer.
La police a été appelée. Le prévenu est finalement sorti du bâtiment et a été
interpellé par la police. Lors de son transfert à l’Hôtel de police de Lausanne, le
prévenu a déclaré aux policiers : « ça fait une année que je me retiens de faire
un attentat dans ce bâtiment, je n’en peux plus ».

- 4 -
L’Y.________, par [...], a déposé plainte le 19 juin 2024.
V.________ a été entendu, en présence d’un avocat, par la police et le Ministère
public le 20 juin 2024. Il a été formellement mis en garde contre toute récidive
(cf. PV aud. 2 et 3).
3. Le 28 juin 2024, V.________ a envoyé un message sur le compte Instagram
exploité par l’Y.________ avec le contenu suivant (P.16/2) :
« Ne me demandez pas comment j’ai mal histoire que je vous étrangle jusqu’à
ce que vous ayez mal. »
L’Y.________, par son conseil, a dénoncé les faits le 8 juillet 2024.
4. Le 2 juillet 2024, V.________ a écrit un courriel à l’Y.________ dans lequel il a
répété ses doléances et a demandé un dédommagement. Il a conclu son
courriel par les propos suivants (P.14/2) :
« J’attends une réponse cette semaine pour un arrangement amical, faute de
quoi je commencerai à m’énerver sérieusement. »
L’Y.________, par son conseil, a dénoncé les faits le 2 juillet 2024.
5. Entre 2021 et le mois de juillet 2024, V.________ a consommé quotidiennement
du cannabis. »
c) V.________ a été appréhendé par la police le 8 juillet 2024.
Son audition d’arrestation a eu lieu de même jour.
d) Dans son rapport médical parvenu au Ministère public le 8
juillet 2024, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute, a indiqué qu’il
suivait le prévenu depuis le 5 mars 2024 pour des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples,
un trouble de la personnalité mixte et un épisode dépressif moyen, sans
symptôme psychotique. Le médecin a précisé que son patient avait besoin
d’un réseau de soins pluridisciplinaire (P. 20/1).
e) Le 10 juillet 2024, V.________ a été entendu par la
Présidente du Tribunal des mesures de contrainte.
Le prévenu a admis l’ensemble des faits qui lui étaient
reprochés.

- 5 -
f) Par ordonnance du 11 juillet 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire d’V.________ (I) pour une
durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 7 septembre
2024 (II), et a dit que les frais de l’ordonnance, par 1’650 fr., suivaient le
sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu qu’il existait des soupçons suffisants de
culpabilité du prévenu, dès lors qu’il avait admis une partie des faits qui lui
étaient reprochés en cours d’enquête et l’entièreté de ceux-ci lors de son
audition du 10 juillet 2024. Il a ensuite considéré que le risque de
réitération qualifiée était concret, tout comme le risque de passage à
l’acte. Certes le casier judiciaire du prévenu était vierge. Toutefois, les
faits qui lui étaient reprochés étaient extrêmement graves. Il a relevé que
le prévenu estimait être victime de l’Y.________ et agir dans son bon droit,
précisant que les mesures prises par l’Y.________, l’interdiction de
périmètre, les diverses interventions de police, l’enquête pénale en cours,
la nuit en cellule et la mise en garde de la police et du Ministère public le
20 juin 2024 ne l’avaient pas empêché de récidiver. Ses agissements ainsi
que sa détermination étaient allés crescendo. Le prévenu avait en outre
reconnu lui-même qu’à sa sortie de détention, il allait recommencer et que
ses agissements seraient pires. Le tribunal a par ailleurs relevé
qu’V.________ semblait présenter une détresse psychologique et n’être
suivi par un médecin que sur un mode volontaire et de manière
sporadique, alors qu’il présenterait des troubles psychologiques. Ainsi, en
l’état, le prévenu paraissait représenter un danger sérieux et imminent
pour autrui, au vu de la teneur de ses propos et messages, et n’avait pas
identifié les facteurs déclencheurs de ses délits ni mis en place des
stratégies d’évitement à la récidive. Le tribunal a considéré qu’il n’existait
aucune mesure de substitution susceptible de pallier les risques retenus,
eu égard à leur intensité. Enfin, il a estimé que la durée de détention de
trois mois était proportionnée au vu des mesures d’instruction annoncées
par le Ministère public, en particulier la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique du prévenu, et compte tenu de la peine à laquelle il
s’exposait.

- 6 -
g) Le 15 août 2024, le Ministère public a mandaté un expert
psychiatre aux fins de se prononcer notamment sur l’existence d’un
trouble mental chez V.________, sur sa responsabilité pénale, sur la
probabilité d’une récidive ainsi que sur les éventuelles mesures pénales.
Un délai au 13 décembre 2024 a été imparti à l’expert pour déposer son
rapport.
B. a) Le 23 août 2024, le Ministère public, invoquant l’existence
des risques de récidive et de passage à l’acte, a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire d’V.________ pour une durée de trois mois. A l’appui de sa
requête, le procureur, considérant que des soupçons suffisants de
culpabilité du prévenu demeuraient, a rappelé que celui-ci souffrait de
troubles mentaux et du comportement liés à sa consommation de produits
stupéfiants, ainsi que de troubles de la personnalité. Il a mentionné ses
difficultés à gérer ses émotions, lesquelles rendaient son comportement
imprévisible. Il a estimé qu’il convenait de prolonger la détention
provisoire d’V.________ dans l’attente des conclusions de l’expertise
psychiatrique, laquelle était essentielle pour déterminer l’ampleur des
risques de récidive et de passage à l’acte que présentait le prévenu. Il a
enfin relevé que l’astreinte pour celui-ci d’être soumis à un suivi
thérapeutique et à une interdiction de périmètre et de contact n’était pas
suffisante, le respect de telles mesures ne dépendant que de sa bonne
volonté, ajoutant que le prévenu avait lui-même déclaré lors d’une
audition qu’il ne pouvait pas s’engager à ne plus contacter l’Y.________.
b) Par déterminations du 29 août 2024, V.________, par son
défenseur d’office, a conclu, principalement, au rejet de la demande de
prolongation et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à ce
qu’il soit ordonné, en lieu et place de la détention, des mesures de
substitution en la forme d’une obligation d’entreprendre un suivi
ambulatoire auprès de la Consultation de Chauderon (CHUV) ou du Centre
des Toises, avec un ordre donné aux thérapeutes d’avertir le Ministère
public en cas de tout manquement de sa part, et d’une interdiction de se

- 7 -
rendre dans les locaux de l’Y.________ et de contacter ses collaborateurs,
de quelque manière que ce soit.
c) Par ordonnance du 18 octobre 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu pour
une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 décembre 2024. Il a
maintenu que des soupçons sérieux existaient à l’encontre de celui-ci dès
lors qu’il avait admis les faits, relevant par ailleurs que les faits étaient
graves et que la question de la responsabilité pénale du prévenu
incombait au juge du fond. Le tribunal a ensuite considéré que le risque de
réitération qualifié demeurait concret, invoquant les mêmes arguments
que dans sa précédente ordonnance et s’y référant. Il a ajouté ne pas
partager l’avis de la défense selon lequel les comportements reprochés au
prévenu relèveraient uniquement de « comportements socialement
nuisibles ». V.________ représenterait en effet un danger sérieux et
imminent pour autrui eu égard à ses troubles mentaux, à ses idées
obsessionnelles et aux déclarations qu’il a faites. Le prénommé risquerait
effectivement de mettre gravement en danger les biens juridiques des
victimes potentielles. Le tribunal a également estimé le risque de passage
à l’acte comme étant toujours concret, en se référant aux motifs exposés
dans sa précédente ordonnance qui gardaient toute leur pertinence. Il a
relevé que le prévenu ne présentait toujours que peu de facteurs
protecteurs à la récidive, mentionnant la rupture avec ses amis et sa
famille, sa consommation régulière d’alcool, de gaz et de cannabis ainsi
que sa souffrance psychique. Enfin, le tribunal a considéré qu’aucune
mesure de substitution ne permettait de parer concrètement aux risques
retenus, réitérant les arguments développés dans sa précédente
ordonnance, et que la durée de la prolongation de la détention de trois
mois était proportionnée, étant donné l’expertise psychiatrique ordonnée
le 15 août 2024 ainsi que la peine à laquelle le prévenu s’exposait en cas
de condamnation.
C. Par acte du 19 septembre 2024, V.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement, à sa libération immédiate.

- 8 -
Subsidiairement, il a conclu à sa libération au bénéfice de mesures de
substitution à la détention à forme d’une obligation d’entreprendre un
suivi ambulatoire auprès de la Consultation de Chauderon (CHUV), avec un
ordre donné aux thérapeutes d’avertir le Ministère public en cas de
manquement aux rendez-vous fixés, et d’une interdiction de se rendre
dans les locaux de l’Y.________ et de contacter ses collaborateurs de
quelque manière que ce soit. Plus subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure
pour qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants de
l’arrêt à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant ne conteste pas l’existence de forts soupçons de
culpabilité à son encontre. Il conteste en revanche l’existence d’un risque
de réitération qualifié. Il soutient que les faits qui lui sont reprochés ne
sont pas « extrêmement graves », puisqu’il ne s’en est jamais pris à
l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui, qu’il s’en est tenu à
des propos menaçants et que son agressivité est le plus souvent dirigée
contre lui-même. Il relève que lors de la perquisition, aucun objet
dangereux n’a été retrouvé chez lui. Il estime que ses comportements,
qu’il qualifie de « socialement nuisibles », sont l’expression de son mal-
être psychique. Il conteste ensuite l’existence d’un risque de passage à
l’acte, dès lors que malgré une présence intempestive dans les locaux de
l’Y.________, il n’aurait à aucun moment été menaçant envers l’intégrité

- 9 -
physique des employés. Un tel risque doit en outre être retenu
restrictivement. Il fait valoir qu’avant sa détention, il travaillait à temps
partiel dans un restaurant de fast-food, ce qui constituait un facteur
d’équilibre et de structure dans son quotidien. Il aurait également renoué
contact avec ses parents.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let.
b).
En édictant le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a prévu
un risque de récidive qualifié comme motif de détention provisoire, sans
exigence d’infractions préalables comme l’expose l’art. 221 al. 1 let. c
CPP, mais à des conditions restrictives, soit de restreindre les infractions
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques
particulièrement importants (par ex. la vie, l’intégrité physique ou
l’intégrité sexuelle). L’exigence supplémentaire de l’atteinte grave a pour
objectif de garantir que, lors de l’examen de la mise en détention, on

- 10 -
prendra en considération non seulement les peines encourues, mais aussi
les circonstances de chaque cas (let. a). Ces restrictions sont de plus
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En
effet, la détention provisoire ne paraît justifiée que si le prévenu risque de
mettre gravement en danger les biens juridiques des victimes potentielles
(comme lorsque le motif de mise en détention est le passage à l’acte).
Enfin, ces restrictions ont pour objectif d’exclure que ce motif de mise en
détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de
comportements socialement nuisibles (TF 7B_1025/2023 du 23 janvier
2024 consid. 3.2).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
7B_1025/2023 précité consid. 3.2 et les réf. cit.).

- 11 -
2.2.2 Aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, également dans sa teneur
en vigueur dès le 1er janvier 2024, la détention peut aussi être ordonnée
s’il y a un danger sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte
après avoir menacé de commettre un crime grave.
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a
lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute
infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un
délit. Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque
et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable. Il n'est
toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des
dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit
que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la
base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé
et des circonstances. En particulier en cas de menace d'infractions
violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de la personne
soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité. Plus l'infraction
redoutée est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les
éléments disponibles ne permettent pas une évaluation précise de ce
risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1, JdT 2015 IV 32 ; ATF 137 IV 122
consid. 5 ; TF 1B_138/2023 du 28 mars 2023 consid. 2.1).
Pour ce qui est des menaces, il n’est pas nécessaire que la
personne ait pris des mesures concrètes pour commettre l’infraction, il
suffit que sur la base des circonstances de l’espèce et de sa situation
personnelle, la probabilité du passage à l’acte soit considérée comme très
élevée (ATF 140 IV 19 précité consid. 2.1.1). D’après la jurisprudence du
Tribunal fédéral, la menace de commettre un crime grave peut aussi
résulter d’actes concluants (ATF 137 IV 339 consid. 2.4, JdT 2012 IV 79).
2.3 En l’espèce, avec le recourant, il y a lieu de considérer que ses
agissements n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 221 al. 1bis
CPP. Il n’a objectivement commis aucun crime grave au sens de cette
disposition, ni ne s’en est pris aux biens juridiques protégés

- 12 -
spécifiquement par celle-ci. La simple possibilité qu’il mette gravement en
danger les bien juridiques des victimes potentielles ne suffit ici pas.
En revanche, quand bien même les menaces seraient
principalement dirigées contre le recourant lui-même, elles sont violentes.
Le recourant parait désespéré et psychologiquement en difficulté. Cet état
de détresse le rend imprévisible, ce qu’il admet du reste lui-même. En ce
sens, la probabilité d’un passage à l’acte violent demeure importante en
l’état, dès lors que le recourant ne semble pas encore avoir été
adéquatement pris en charge médicalement. Son suivi sporadique auprès
de son médecin actuel, qui, selon lui, se limiterait à lui délivrer des arrêts
de travail et refuserait de le voir en personne par crainte d’accès de
colère, est de toute évidence insuffisant. La toxicodépendance du
recourant, conjuguée à ses troubles psychiques et au fait qu’il continue de
se positionner en victime de l’Y.________ ne font qu’accroître le risque de
passage à l’acte au sens de l’art. 221 al. 2 CPP, de sorte que celui-ci doit
être considéré comme étant concret. Le maintien en détention provisoire
d’V.________ pour ce motif est par conséquent justifié.
3.
3.1 Le recourant se plaint ensuite d’une violation du principe de la
proportionnalité. Il soutient que des mesures de substitution à la détention
seraient propres à atteindre le même but que celle-ci, soit en particulier
l’obligation d’entreprendre un suivi thérapeutique, lequel permettrait de
réduire son mal-être profond ainsi que sa toxicodépendance, et des
mesures d’interdiction de périmètre et de contact vis-à-vis de l’Y.________
et de ses employés. Il relève que l’expertise psychiatrique ordonnée par le
Ministère public peut être mise en œuvre sans qu’il soit incarcéré.
3.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence

- 13 -
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
Une obligation de soins s’apparente à l’instauration d’une
mesure au sens des art. 59 ss CP qui relève du juge du fond et ne peut
donc être instaurée par le juge de la détention sans que toutes les
conditions en soient a priori assurées, dont l’existence d’une expertise
renseignant sur le trouble mental et/ou l’addiction dont souffre l’intéressé
et les mesures propres à le détourner de nouvelles infractions (TF
1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_171/2019 du 8 mars
2019 consid. 3.1).
3.3 En l’état, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré à
juste titre qu’aucune mesure de substitution n’était propre à pallier le
risque de passage à l’acte. Les mesures d’éloignement et d’interdiction de
contact envisagées semblent difficiles à respecter. Elles ne dépendent que
de la bonne volonté du recourant, qui a d’ores et déjà déclaré qu’il ne
pouvait pas s’engager à les respecter, sa parole ne valant rien selon lui
(PV aud. 4, ll. 156-164). Du reste, celui-ci a été précédemment dans
l’incapacité de respecter l’interdiction de périmètre qui lui avait été

- 14 -
signifiée et les mises en garde de la police et du Ministère public,
notamment, ne l’ont pas empêché de réitérer. Quant aux obligations de
soins évoquées, dont le suivi dépend une nouvelle fois que du recourant,
les conditions pour les ordonner font défaut. En effet, les troubles dont
souffriraient le recourant ont été diagnostiqués par le médecin psychiatre
qui le suit depuis mars 2024 mais n’ont pas fait l’objet d’une expertise,
laquelle est précisément en cours. En outre, ce médecin considère que le
recourant a besoin d’un réseau de soins pluridisciplinaire et que
l’obligation de soins est vitale pour lui mais ne s’exprime pas sur le risque
de passage à l’acte et les moyens d’y pallier. Seules les conclusions de
l’expertise permettront de poser un diagnostic et d’analyser si une
obligation de soins ambulatoires à titre de mesures de substitution est
suffisante. Ainsi, il n’existe pour l’heure aucune autre mesure permettant
d’atteindre le même but que la détention.
Le principe de la proportionnalité est donc, de ce point de vue,
respecté. En outre, la durée de la détention subie à ce jour est
proportionnée aux charges qui pèsent sur le recourant et à la peine qui est
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation. Toutefois, il
apparaît urgent que le recourant puisse bénéficier de soins adéquats,
même en détention, notamment sous la forme d’un traitement et d’un
suivi socio-psychologique. Il appartiendra également au Ministère public
de recueillir au plus vite les conclusions de l’expertise, ne serait-ce
qu’oralement ou de manière succincte, afin que des mesures de
substitution puissent le cas échéant rapidement être mises en œuvre.
4. Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’540 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

- 15 -
Me Anne-Claire Boudry, défenseur d’office du recourant, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle annonce avoir consacré 6
h 12 au mandat. Au vu de l’acte de recours déposé, qui reprend en partie
les déterminations précédemment déposées, et de la nature de la cause,
la durée annoncée de 5 heures pour la rédaction de celui-ci est excessive.
C’est une durée totale de 4 heures d’activité nécessaire d’avocat qui sera
retenue, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP). Le défraiement s’élève
ainsi à 720 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 59
fr. 50, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 794 fr. en
chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 septembre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Anne-Claire Boudry, défenseur
d’office d’V.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-
quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Anne-Claire Boudry, par 794
fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge
d’V.________.

- 16 -
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible d’V.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :