vd_gerichte · TD13.003767 · 2014-09-04 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD13.003767-140755
531
JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
__________________________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2014
_____________________
Présidence de M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Tille
*****
Art. 163, 176 al. 1 ch. 1, 179 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par N.T.________,
à Z.________, intimée, et O.T.________, à W.________, requérant, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 avril 2014 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les appelants, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 avril
2014, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit
qu’O.T.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une contribution d’entretien d’un montant mensuel de
3'000 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de la
bénéficiaire, dès et y compris le 1er décembre 2013, étant précisé qu’il
assumera en sus les intérêts hypothécaires liés au logement conjugal (I),
mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr., à
la charge du requérant par 200 fr., et à la charge de l’intimée par 200 fr.
(II), dit que l’intimée doit restituer au requérant l’avance de frais que celui-
ci a fournie à concurrence de 200 fr. (III), dit que les dépens sont
compensés (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de revoir
la situation financière des parties dès lors que le requérant ne bénéficiait
plus du revenu provenant de la vente de sa boucherie à son neveu, celui-ci
lui ayant remboursé le solde du prix de vente en octobre 2012. Le premier
juge a retenu un revenu global de 7'012 fr. 90 pour le requérant, et des
charges de 2'250 francs. S’agissant de l’intimée, le premier juge a
considéré que l’on ne pouvait pas lui imputer de revenu hypothétique à
100 %, dans la mesure où le rapport médical du 14 janvier 2014 du Dr [...]
attestait de son incapacité de travail à plus de 50 %. Ses revenus
s’élevaient ainsi en moyenne à 1'815 fr. par mois et ses charges à
2'980 francs. Appliquant la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent, le premier juge a retenu qu’après déduction du déficit de
l’intimée de 1'165 fr., il restait au requérant un montant disponible de
3'597 fr. 90, qu’il convenait de répartir par moitié entre les parties. Le
montant de la contribution devait dès lors s’élever à 2'963 fr., arrondis à
3'000 fr., à verser dès le dépôt de la requête, étant précisé que le
requérant assumerait en sus les intérêts hypothécaires liés au logement
conjugal.

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B.
1. Par acte du 22 avril 2014, N.T.________ a formé appel contre
cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la requête de mesures provisionnelles du 29 novembre
2013 d’O.T.________ soit rejetée, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et
nouvelle décision.
A titre de mesure d’instruction, l’appelante a requis la mise en
œuvre d’une expertise comptable en vue de déterminer la situation
financière effective d’O.T.________.
Par réponse du 12 juin 2014, O.T.________ a conclu en
substance au rejet de l’appel.
Le Président de la Cour de céans a rejeté la requête
d’expertise comptable de l’appelante par avis du 30 juin 2014.
Le 14 août 2014, l’appelante a requis la production de diverses
pièces en mains de l’intimé, de B.________ et de L.________.
Les 28 et 29 août 2014, sur injonction du Juge délégué de la
Cour de céans, B.________, l’intimé et L.________ ont produit des lots de
pièces.
Le 2 septembre 2014, par l’intermédiaire de son conseil,
l’appelante a écrit au Juge délégué qu’elle estimait que les pièces
produites par B.________ n’étaient pas satisfaisantes et a requis la
production de pièces supplémentaires ainsi que le report de l’audience
d’appel fixée au 4 septembre 2014.
Le 3 septembre 2013, l’intimé a conclu au rejet de la requête
de l’appelante tendant au report de l’audience.

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Par fax du même jour, le Juge délégué de la Cour de céans a
informé les parties que l’audience du 4 septembre 2014 était maintenue.
2. Le 22 avril 2014, O.T.________ a également formé appel contre
l’ordonnance du 10 avril 2014, concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’il doive contribuer à l’entretien de son épouse
par la prise en charge des dettes hypothécaires liées au domicile conjugal
dont la jouissance a été attribuée à cette dernière par prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 29 février 2012 et par le
versement d’une contribution d’entretien de 400 fr. dès le 1er décembre
2013, sous déduction des montants déjà versés.
L’appelant a en outre requis la production de deux pièces en
mains de N.T.________.
Par procédé-réponse sur appel du 12 juin 2014, N.T.________ a
conclu au rejet de l’appel.
3. Les deux appels ont été traités conjointement et les parties ont
comparu personnellement à l’audience du 4 septembre 2014, assistées de
leurs conseils.
C. Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de
l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Le requérant O.T.________, né le [...] 1958, et l’intimée
N.T.________, née [...] le [...] 1960, se sont mariés le [...] 1981. Un enfant,
aujourd’hui majeur, est issu de cette union : C.________, né le [...] 1989.
Les parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2010.
2. Le requérant exerce la profession de boucher. Durant de
nombreuses années, il gérait la boucherie dont il était propriétaire, à [...].
Par convention de remise de commerce du 31 octobre 2010, il a vendu

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son entreprise à son neveu B.________ pour le prix de 800'000 fr, à payer
« d’entente entre les parties ».
3. Le 30 novembre 2011, le requérant a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale. Une audience a eu lieu le 3
février 2012, au cours de laquelle B.________ a été entendu en qualité de
témoin et a déclaré qu’il n’avait encore rien pu verser au requérant sur le
montant de la vente du commerce du requérant.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
29 février 2012, la jouissance du logement conjugal, sis [...], à Z.________,
a été attribuée à l’intimée, à charge pour elle d’en payer les charges, les
intérêts hypothécaires demeurant à la charge du requérant. La
contribution d’entretien due par le requérant envers son épouse a été
fixée à 3'370 fr. dès et y compris le 1er décembre 2011.
Par acte du 12 mars 2012, N.T.________ a formé appel contre le
prononcé du 29 février 2012, concluant en substance au versement par
O.T.________ en sa faveur d’une contribution d’entretien mensuelle de
4'300 fr. et de ses primes d’assurance maladie dès et y compris le 1er
décembre 2011, ainsi qu’au paiement d’une provisio ad litem de
10'000 francs. A l’appui de son appel, l’intimée faisait notamment valoir
que le requérant opérait toutes ses transactions financières de main à
main et qu’au vu de ses dépenses en 2011, totalisant un montant de
252'594 fr,. il bénéficiait très certainement en réalité de revenus
supplémentaires considérables par rapport à ce qu’il avait allégué. En
outre, les dettes qu’il avait invoquées n’existaient pas, comme en aurait
attesté sa comptable.
Dans sa réponse du 23 avril 2012, le requérant a conclu au
rejet de l’appel, soutenant en particulier que son épouse avait échoué à
apporter la preuve de ses prétendus revenus supplémentaires. Il faisait
valoir que, comme l’avait retenu le premier juge, son revenu ne dépassait
pas 13'898 fr., comprenant le loyer de sa boucherie par 5'000 fr., son

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salaire par 4'563 fr., le revenu de la confection de pâtés par 500 fr. et les
revenus locatifs de ses immeubles par 3'835 francs.
Une audience d’appel a eu lieu le 8 juin 2012. Il ressort du
procès-verbal de cette audience qu’après une première tentative de
conciliation, le requérant a produit deux pièces, soit deux quittances
datées du 10 janvier 2012. Dans la première, il attestait avoir reçu de
B.________ la somme de 30'000 fr. répartie en douze acomptes de 2'500 fr.
à titre d’intérêts moratoires sur le montant de 800'000 fr. correspondant
au prix de vente de sa boucherie. La seconde quittance attestait de la
réception d’un montant de 40'000 fr. au titre d’acompte sur la vente de la
boucherie.
Le procès-verbal de l’audience mentionne ensuite qu’après la
production de ces pièces et une suspension de quelques minutes, les
parties ont signé une transaction par laquelle, en particulier, O.T.________
s’est engagé à contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une pension de 4’600 fr. par mois dès et y compris le 1er juin
2012, sous déduction d’éventuelles pensions payées à ce jour (I), étant
précisé que la pension de 4’600 fr. tenait compte d’un revenu de 1’500 fr.
net futur de l’épouse (Il). Cette transaction a été ratifiée par le Juge
délégué de la Cour de céans pour valoir arrêt sur appel.
4. Par demande unilatérale du 28 janvier 2013 adressée au
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, O.T.________ a notamment
conclu au divorce. Par réponse du 28 octobre 2013, N.T.________ a
également conclu au divorce.
5. Par requête de mesures provisionnelles du 29 novembre 2013,
O.T.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
« I. Monsieur O.T.________ contribuera à l’entretien de Madame N.T.________
par la pise en charge des charges hypothécaires liées au domicile conjugal

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dont la jouissance a été attribuée à cette dernière par jugement de mesures
protectrices de l’union conjugale du 29 février 2012.
Il. Aucun autre montant n’est du (sic) à Madame N.T.________, au titre de son
entretien, dès et y compris le 1er décembre 2013. »
Par procédé-réponse sur requête de mesures provisoires du 22
janvier 2014, N.T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de son époux.
Une audience de premières plaidoiries et de mesures
provisionnelles a eu lieu le 23 janvier 2014, à laquelle les parties se sont
présentées personnellement, chacune assistée de son conseil.
6. La situation financière des parties est la suivante :
a/aa) Le requérant est salarié de la boucherie qu’il a vendue à
B.________ en 2010. Il ressort du prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale du 29 février 2012 qu’O.T.________ percevait à ce
moment-là un revenu mensuel brut de 5'000 fr. représentant un montant
net de 4’212 fr, versé treize fois l’an, soit en définitive un revenu mensuel
net de 4’563 francs. En dehors de ses heures de travail, O.T.________
confectionnait des pâtés ce qui lui rapportait environ 500 fr. par mois. En
outre, il percevait des revenus locatifs d’un montant total de 3’835 fr. par
mois. Ce prononcé retenait ainsi que les revenus d’O.T.________ s’élevaient
à 13’898 fr. nets par mois et ses charges à 10'290 francs.
Selon sa déclaration d’impôt 2012, O.T.________ a réalisé cette
année-là un revenu annuel brut de 65'000 fr. et un revenu annuel net de
55'835 fr., ce qui représente un revenu mensuel net de 4'652 fr. 90.
Pour 2013, il a déclaré également un revenu annuel net de
55'835 francs.
Ses charges mensuelles essentielles telles que retenues par le
premier juge sont les suivantes :

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Minimum vital : fr. 850.00
Intérêts hypothécaires W.________ + charges :fr. 500.00
Assurance maladie : fr. 700.00
Frais de téléphone : fr. 100.00
Frais de transport : fr. 100.00
Total : fr. 2'250.00
bb) Le requérant est propriétaire de deux immeubles, l’un à
Z.________, dans lequel se trouve la boucherie ainsi que divers
appartements, dont l’un est occupé gratuitement par l’intimée, et l’autre à
W.________, acquis en 2010 en copropriété avec L.________ pour le prix de
1'420'000 fr., qu’il occupe lui-même.
Il ressort de la déclaration d’impôt 2012 du requérant que le
revenu locatif brut imposable de l’immeuble de Z.________ s’est élevé à
155'672 fr. cette année-là, soit 78'000 fr. de loyers et fermages, 60'000 fr.
pour la location du local commercial et 17'612 fr. de valeur locative pour
l’appartement occupé par l’intimée. S’agissant des charges de l’immeuble,
les intérêts hypothécaires s’élevaient à 76'697 fr. et les frais d’entretien et
d’administration à 56'659 francs. Le requérant percevait ainsi un revenu
annuel de cet immeuble de 22'316 fr., soit environ 1'860 fr. par mois.
En 2013, le requérant a déclaré un revenu locatif brut total de
155'672 fr. pour l’immeuble de Z.________, y compris la valeur locative de
17'672 fr. pour l’appartement occupé par l’appelante, ainsi que des
intérêts hypothécaires négatifs de 39'183 fr. et des frais d’entretien de
36'426 fr. au total. Son revenu pour cet immeuble s’est donc élevé à
80'063 fr., soit une moyenne de 6'671 fr. 90 par mois.
Les extraits de compte du requérant pour la période des
années 2012 à 2013 font notamment état d’opérations de plusieurs
centaines de milliers de francs. Par exemple, au crédit de son compte sont
apparus des versements de 310'000 fr. le 30 mars 2012 « renouvellement

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contrat MM », de 290'000 fr. le 29 juin 2012, de 400'000 fr. le 24
septembre 2012 pour « libération prêt » correspondant à une
augmentation du prêt hypothécaire n° 20.11.61 accordée par la [...], alors
que, le même jour, un montant de 400'994 fr. 45 était débité pour
« facture prêt n° E00201163 ». Il a également reçu la somme de
230'000 fr. de la [...] le 30 juin 2014 pour 230'000 au titre de « libération
partielle du prêt hypothécaire selon offre du 4 avril 2014 ». Son compte
bancaire n° E 0674.46.20 auprès de la [...] depuis 2012 présente les
soldes successifs suivants :
Solde 2011 : -1'899fr fr. 15
31 mars 2012 : -1'378 fr. 60
30 juin 2012 : -22'445 fr. 90
30 septembre 2012 : 370 fr. 85
31 décembre 2012 : -260'446 fr. 25
31 mars 2013 : -272'013 fr. 60
30 septembre 2013 : -217'660 fr. 95
30 juin 2013 : -230'482 fr. 40
31 décembre 2013 : -244'468 fr. 20
31 mars 2014 : -232'047 fr. 30
30 juin 2014 : -2'141 fr. 35
Le requérant a en outre clôturé son compte auprès de la Poste
au 25 juillet 2011, avec un solde de 363 fr. 89.
cc) S’agissant du remboursement par son neveu du prix de
vente de la boucherie de l’appelant, il ressort des pièces produites par
B.________ que celui-ci a versé au requérant les montants suivants,
intitulés « remboursement prêt O.T.________» :
15 janvier 2011 : fr. 20'000.-
15 décembre 2011 : fr. 20’000.-
30 janvier 2012 : fr. 10'000.-
9 février 2012 : fr. 50’000.-
15 mai 2012 : fr. 20’000.-

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19 octobre 2012 : fr.650'000.00
Par contrat relatif au cautionnement du 26 septembre 2012, la
Coopérative romande de cautionnement et Boucherie B.________, à [...],
ont convenu de l’ouverture d’un crédit de 300'000 fr. pour garantir
l’exécution des engagements assumés par le débiteur.
Le 1er octobre 2012, la BCV a émis trois offres de crédit en
faveur de B.________. La première offre, d’un montant de 20'000 fr., était
destinée à financer le fonds de roulement de la boucherie.
La deuxième offre portait sur le montant de 350'000 fr., à
utiliser « en vue de financer la reprise de la Boucherie O.T.________ à
Nyon ».
Les deux offres de crédit précitées mentionnaient, à la
rubrique « couverture », le nantissement par B.________ d’une police
d’assurance risque pur de 230'000 fr. auprès de la Vaudoise Assurances
selon acte signé le 30 août 2012.
La troisième offre de crédit portait sur un montant de 300'000
fr. en vue de financer la reprise de la boucherie, et avait pour couverture
le cautionnement solidaire de la Coopérative romande de cautionnement à
concurrence de 360'000 francs.
b) Au moment du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 29 février 2012, N.T.________ était en incapacité totale de
travail et ne percevait aucun revenu. Ses charges essentielles avaient été
arrêtées à 3'130 fr., soit 1'350 fr. de montant de base, 11'180 fr. de
primes d’assurances maladie, 400 fr. de charges pour le logement
conjugal, 100 fr. de frais de transport et 100 fr. de frais de téléphone.
Depuis le mois de mai 2012, l’intimée est réceptionniste au
sein d’un cabinet d’ophtalmologie. Travaillant à un taux de 50 %, elle

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perçoit un revenu mensuel net de 1'738 fr. 85. Sa capacité de travail ne
peut excéder 50 %, selon le rapport médical du 15 janvier 2014 du Dr [...],
psychiatre psychothérapeute FMH, en raison d’un épisode dépressif
moyen à sévère avec risque important d’évolution vers un épisode sévère.
Il ressort du certificat de salaire 2012 de l’intimée que celle a
perçu cette année-là une gratification de 1'000 fr. pour une période de
huit mois, soit de mai à décembre 2012. Le premier juge a en outre retenu
qu’elle avait perçu une gratification identique pour 2013 et a retenu un
salaire mensuel net moyen de 1'815 francs.
Les charges incompressibles de l’intimée sont les suivantes :
Minimum vital : fr. 1’200.00
Charges pour le logement conjugal :fr. 400.00
Assurance maladie : fr. 1’180.00
Frais de téléphone : fr. 100.00
Frais de transport : fr. 100.00
Total : fr. 2'290.00
En d roit :
1. a) L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles sont régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC. Cette procédure vaut également
pour les mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce, en
vertu du renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC aux dispositions régissant la
protection de l’union conjugale et donc notamment à l’art. 271 CPC qui
prévoit l’application de la procédure sommaire. Le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).

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b) En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a
intérêt et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2
CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. Un membre de la
Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de
l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]).
2. a) L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC.
Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir
d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43).
b) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 138). Il appartient à
l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et
motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui
(Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137). Les conditions restrictives posées par
l’art. 317 al. 1 CPC pour l’introduction de faits ou de moyens de preuve
nouveaux s’appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire.
Une solution plus souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre
régie par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à tout le

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moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (JT 2011 III 43 et références citées).
Lorsque le juge des mesures provisionnelles statue sur la
question de la contribution d’entretien durant la procédure de divorce, la
maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par le juge, trouve application (art. 272 CPC, par
renvoi de l’art. 277 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire sociale instituée par
l’art. 272 CPC ne contraint cependant pas le juge à rechercher lui-même
l’état de fait pertinent mais seulement à un devoir accru de
questionnement lors de l’audience et d’invitation à produire toutes les
pièces nécessaires. La maxime inquisitoire sociale ne libère pas les parties
d’indiquer au tribunal les éléments de fait pertinents et de lui soumettre
toutes les preuves disponibles (ATF 125 II 231 c. 4; ATF 130 II 102 c. 2.2).
II n’appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue
procédural (ATF 137 III 617 c. 5.2; TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 c. 4.2).
En l’espèce, après avoir refusé de mettre en œuvre une
expertise comptable, le Juge délégué de la Cour de céans a accédé à la
requête subsidiaire de l’appelante et a ordonné la production de diverses
pièces en vue d’instruire la cause de manière complète en vertu de la
maxime inquisitoire invoquée par l’appelante, et de déterminer si la
situation des parties avait ou non évolué depuis les mesures protectrices
de l’union conjugale prononcées en juin 2012.
3. a) Les appelants s’en prennent tous deux au revenu de
l’appelant tel que retenu par le premier juge. L’appelante reproche à celui-
ci d’avoir considéré que son époux ne bénéficiait plus du revenu
provenant de la remise de son commerce. Selon elle, les déclarations
faites par l’appelant et B.________ au cours de la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale ayant eu lieu en 2012, selon lesquelles
rien n’avait alors pu être versé à l’appelant pour la vente de son
commerce, étaient manifestement mensongères, de même que les
quittances produites en urgence lors de l’audience d’appel sur mesures

- 14 -
protectrices de l’union conjugales le 8 juin 2012, et l’appelant n’aurait au
contraire subi aucune modification dans ses revenus depuis 2012.
L’appelant maintient quant à lui que la totalité du paiement du
prix de la boucherie est intervenue le 19 octobre 2012, ce qu’il n’avait pas
encore prévu en juin 2012 lorsqu’il a consenti au paiement d’une
contribution d’entretien de 4'600 fr. envers son épouse, alors qu’il
percevait des acomptes additionnés d’un intérêt moratoire de 4 % sur la
somme due par son neveu. Dès lors qu’il ne bénéficiait désormais plus des
revenus tirés de la vente de son commerce, ce serait à bon droit qu’il avait
requis la modification de la contribution d’entretien.
b) L'art. 163 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210) prévoit que mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à
l’entretien convenable de la famille (al. 1) ; ils conviennent de la façon
dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en
argent, son travail au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’i
prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise (al. 2) ; ce
faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugal et de leur
situation personnelle (al. 3). Cette disposition demeure la cause de
l'obligation d'entretien réciproque des époux non seulement en mesures
protectrices de l'union conjugale, mais aussi en mesures provisionnelles
(ATF 130 III 537 c. 3.2). Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable
par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1, 2e phrase, CPC),
le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à
l’autre. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer,
chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par
l’existence parallèle de deux ménages. Chaque époux peut prétendre à
participer d’une manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 lI
314 c. 4b/aa; TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 c. 4.1; 5A_710/2009
c. 4.1, non publié aux ATF 136 III 257).
La modification des mesures protectrices – ou des mesures
provisionnelles ordonnées après l’ouverture de la procédure de divorce –
ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de

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fait ont changé d’une manière essentielle et durable, notamment en
matière de revenus, à savoir si un changement important et durable est
survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, ou
encore si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification
est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus (TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 c. 2.1; TF 5A_866/2013
du 16 avril 2014 c. 3.1). Une modification est également appropriée si les
conséquences de la décision s’avèrent injustifiées, parce que le juge a
ordonné des mesures dans l’ignorance de faits essentiels, ou s’il a mal
apprécié les circonstances. Dans les autres cas, la force de chose jugée
formelle s’oppose à toute modification d’une décision judiciaire portant sur
des mesures protectrices de l’union conjugale. Une modification est par
ailleurs exclue lorsqu’une situation de fait a été causée de la propre
initiative d’une partie, d’une manière contraire au droit ou abusive (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté, Lausanne 2013, n.
1.1 ad art. 179 CC et les références citées). Le point de savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue s’apprécie à la date du dépôt de
la demande de modification ; lorsqu’il admet que les circonstances ayant
prévalu lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées
durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau
la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en
compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui
(TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 c. 2.1 et les arrêts cités).
c) En l’espèce, le premier juge est entré en matière sur la
requête de modification de la contribution d’entretien de l’appelant au
seul motif que celui-ci ne bénéficiait plus du revenu provenant de la
remise de son commerce (cf. ordonnance c. 5 in fine). Après avoir
examiné cette question préjudicielle, il a fixé la contribution d’entretien
due par l’appelant envers sont épouse en appliquant la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent, après avoir actualisé les
divers éléments pris en compte, conformément à la jurisprudence.

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Il y a lieu, dans un premier temps, d’examiner si la situation
financière de l’appelant a effectivement subi une péjoration notable et
durable à laquelle il ne pouvait pas s’attendre lorsqu’il a consenti au
paiement d’une contribution d’entretien de 4'600 fr. en juin 2012.
Il se révèle très difficile de comprendre de quelle manière le
paiement du prix de vente de la boucherie et des intérêts moratoires s’est
effectué, l’appelant étant incapable de produire un décompte exact des
versements opérés. Il lui incombait cependant, en vertu de son devoir de
collaboration (art. 160 CPC), de fournir tous les éléments propres à
renseigner sur sa véritable situation, et il n’appartient pas au juge de se
muer en investigateur de la situation des parties (art. 164 CPC), ce
d’autant moins en l’absence d’enfants mineurs. A en croire l’appelant, il
disposerait à peine de quoi couvrir son minimum vital, alors qu’il perçoit
des revenus locatifs importants et qu’il est un entrepreneur aguerri, ayant
eu la possibilité de faire un prêt de 800'000 fr. à son neveu. Au
demeurant, on imagine mal qu’il ait cédé son commerce à perte.
L’attitude générale de l’appelant suscite ainsi certaines
interrogations, en particulier son revirement de stratégie complet lorsque
son épouse a mis en lumière plusieurs anomalies dans sa situation
financière. Ainsi, lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 3 février 2012, B.________ avait déclaré qu’il n’avait encore
rien pu verser à son oncle pour le paiement de la boucherie, et l’appelant
lui-même avait confirmé, dans sa réponse à l’appel formé par son épouse,
qu’il ne percevait aucun revenu supplémentaire à celui retenu par le
premier juge. Or, en audience d’appel, alors que le juge des mesures
protectrices de l’union conjugale avait fixé la pension à 3'370 fr. et que
son épouse concluait en appel au versement d’une pension de 4'300 fr.,
certes additionnée de ses primes d’assurance maladie et d’une provisio ad
litem unique de 10'000 fr, il a soudainement allégué, quittances à l’appui,
percevoir un revenu supplémentaire de 2'500 fr. provenant du paiement
de sa boucherie, et a consenti à s’acquitter d’une contribution mensuelle
de 4'600 francs. Enfin, dans le cadre de la présente procédure, on
apprend, à la lecture des pièces produites par B.________, que des

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versements importants étaient intervenus avant l’audience du 8 juin 2012,
soit 20'000 fr. le 15 janvier 2011 et le 15 décembre 2011, 10'000 fr. le 30
janvier 2012, 50'000 fr. le 9 février 2012 et 20'000 fr. le 15 mai 2012.
Manifestement, les quittances produites le 8 juin 2012 ont été
révélées après que l’appelante ait pointé du doigt un certain nombre
d’irrégularités dans la situation financière de son époux dans son mémoire
d’appel du 12 mars 2012 et lors de l’audience d’appel. Il paraît dès lors
difficile d’imaginer, au stade de la vraisemblance, que lorsqu’il a consenti
à verser à son épouse une contribution d’entretien de 4'600 fr., en juin
2012, l’appelant, hommes d’affaires expérimenté et assisté d’un conseil,
ait ignoré que son neveu allait, de manière imminente, contracter
plusieurs contrats de prêt en vue de pouvoir rembourser l’intégralité de sa
dette seulement quatre mois plus tard. Au contraire, tout laisse penser
que ses relations d’affaires avec son neveu étaient beaucoup plus
avancées que ce qu’il prétendait, et qu’il avait parfaitement connaissance
de la situation, dès lors qu’il côtoyait tous les jours son neveu, qui était
devenu son employeur, et il paraît hautement improbable que celui-ci ne
l’ait pas informé de la date du paiement final, ce d’autant que le contrat
de vente prévoyait un paiement « d’entente entre les parties ». Le
manque de transparence dont fait preuve l’appelant ne permet pas de
considérer qu’il n’a pas tenu compte de la modification de sa situation
financière survenue après la conclusion de la convention du 8 juin 2012.
Dès lors, l’appelant ne pouvait requérir la modification de la
contribution d’entretien due en faveur de son épouse alors que les
changements dans sa situation financière, si changements il y a
effectivement eu, étaient connus de lui au moment de la fixation de la
contribution d’entretien. Au demeurant, sa requête de mesures
provisionnelles, déposée le 29 novembre 2013, est intervenue plus d’une
année après la diminution de revenus qu’il invoque, preuve que sa
capacité de s’acquitter de la contribution d’entretien à laquelle il avait lui-
même consenti envers son épouse n’avait pas soudainement disparu le 19
octobre 2012.

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En définitive, c’est à tort que le premier juge a considéré que
le revenu de l’appelant avait notablement diminué du fait qu’il ne
bénéficiait plus de paiements résultant de la vente de son commerce, et
l’appel de N.T.________ doit être admis sur ce point.
4. a) L’appelant invoque un second élément qui constituerait un
changement notable et durable de la situation financière de son épouse
depuis la fixation de la contribution d’entretien en 2012. Selon lui, la
contribution d’entretien avait été fixée à 4'600 fr. en tenant compte d’un
revenu de l’appelante de 1'500 francs. Or, au vu de son âge, de son
expérience professionnelle et de la situation du marché du travail, celle-ci
serait désormais parfaitement capable de réaliser un revenu mensuel de
4'000 fr., montant qu’il conviendrait de lui imputer à titre de revenu
hypothétique.
b) Lors de la fixation de la contribution d’entretien, le juge doit
en principe tenir compte des revenus effectifs du débirentier, tout comme
du crédirentier. Il peut toutefois imputer un revenu hypothétique supérieur
à celui obtenu effectivement. Il s’agit d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et dont on peut
raisonnablement exiger qu’elle l’obtienne (ATF 128 III 4 c. 4a p. 5-6; TF
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1; TF 5A_18/2011 du 1 juin
er
2011 c. 3.1.1; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 c. 3.1).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes: tout d’abord, il doit juger si l’on peut
raisonnablement exiger de cette personne qu’elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé; il s’agit d’une question de droit (TF
5A_99/2011 c. 7.4.1; TF 5A_18/2011 c. 3.1.1 ; TF 5A_290/2010 c. 3.1).
Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des
revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d’activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective

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d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail; il s’agit-là d’une question de fait (ATF 137 III 102 c.
4.2.2.2; ATF 128 III 4 c. 4c/bb).
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on
présume qu'il n'est pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à
exercer une activité lucrative pendant le mariage et qui a atteint l'âge de
45 ans au moment de la séparation, de reprendre un travail; cette limite
d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte (ATF
137 III 102 c. 4.2.2.2).
c) En l’espèce, l’appelante réalise un revenu mensuel net de
1'850 francs. Elle a produit un rapport médical du 15 janvier 2014 dans
lequel le Dr[...] faisait état d’une capacité de travail actuelle de 50 % et
mentionnait un risque important de dégradation de son état psychique.
Or, il n’existe aucune raison de remettre en doute l’avis de ce médecin.
Certes, la séparation des parties a eu lieu en décembre 2013, mais elle fait
suite à un mariage de longue durée de presque trente ans. Il n’y a dès lors
pas lieu, au stade de la vraisemblance, de ne pas ajouter foi à ce rapport
médical. Là encore, au regard du fait que l’art. 163 CC régit la situation
des parties durant la procédure de divorce, le train de vie durant la vie
commune doit pouvoir être maintenu dans la mesure du possible, et l’on
ne se trouve pas en présence d’un changement notable du revenu de
l’appelante qui justifierait de devoir fixer une nouvelle contribution
d’entretien. Au demeurant, la question de l’évolution du revenu de
l’appelante avait été réglée dans la convention du 8 juin 2012, dès lors
qu’en son chiffre II, l’accord tenait compte d’un revenu « futur » de
1'500 francs.
Le grief de l’appelant doit dès lors être rejeté.
5. a) En définitive, l’appel d’O.T.________ doit être rejeté et l’appel
de N.T.________ doit être admis, l’ordonnance attaquée étant réformée en

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ce sens que la requête de mesures provisionnelles du 29 novembre 2013
est rejetée.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC). Ils sont fixés d'office (art. 105 CPC) selon le tarif (art. 96
CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]). En règle générale, la partie
succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les
frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). Toutefois, en droit de
la famille, le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation, soit en équité (art. 107 al. 1 CPC).
En l’espèce, les frais judiciaires de première instance, dont la
quotité à hauteur de 400 fr. peut être confirmée, seront mis à la charge du
requérant. Celui-ci versera en outre un montant de 4’000 fr. à N.T.________
à titre de dépens de première instance, compte tenu de la complexité de
la cause engendrée par le manque de transparence du requérant lui-
même.
b) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge d’O.T.________, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant O.T.________ versera en outre un montant de
3’000 fr. à N.T.________ à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel d’O.T.________ est rejeté.

- 21 -
II. L’appel de N.T.________ est admis.
III. L’ordonnance est réformée aux chiffres I à IV de son dispositif
comme suit :
I. Rejette la requête de mesures provisionnelles du 29
novembre 2013 d’O.T.________ ;
II. Met les frais judiciaires de la procédure provisionnelle,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), à la charge du
requérant ;
III. [supprimé]
IV. Dit que le requérant O.T.________ doit verser à l’intimée
N.T.________ un montant de 4'000 fr. (quatre mille francs)
à titre de dépens.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge d’O.T.________.
V. L’appelant O.T.________ doit verser à l’appelante N.T.________ le
montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Patricia Michellod (pour O.T.________),
- Me Eric Stauffacher (pour N.T.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :