vd_gerichte · FA22.037784 · 2023-05-24 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA22.037784-230015
19
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 mai 2023
__________________
Composition : M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 17 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à
Neuchâtel, contre la décision rendue le 13 décembre 2022, à la suite de
l’audience du 15 novembre 2022, par le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance,
écartant la plainte déposée par la recourante le 18 septembre 2022 contre
l’OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST
VAUDOIS, à Vevey.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1.1 Par prononcé rendu le 10 janvier 2020, le Juge du district du
Tribunal de Monthey (VS) a prononcé la dissolution de la société [...] et a
chargé l’Office des faillites du district de Monthey de procéder à sa
liquidation officielle. La masse en faillite de la société [...] comprenait
notamment un bateau à moteur « [...]» (ci-après : le bateau), amarré au
port [...] (VD). Le 8 janvier 2021, l’office des faillites valaisan a requis de
l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : l’office)
qu’il procède à la vente aux enchères du bateau. Compte tenu des
restrictions sanitaires en vigueur et avec l’accord de l’office requérant,
c’est le 15 avril 2021 que l’office vaudois a procédé à la publication d’un
appel d’offres.
1.2 Le 15 avril 2021, P.________, actionnaire et fille du défunt
adminis-trateur de [...], a déposé auprès du Tribunal d’arrondissement de
l’Est vau-dois une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), concluant à
l’annulation de la vente du bateau. Cette plainte a été rejetée par
prononcé du 11 août 2021. La plaignante a contesté ce prononcé par
devant la cour de céans, qui a déclaré son recours irrecevable, puis par
devant le Tribunal fédéral, qui en a fait de même par arrêt du 22
décembre 2021, dont P.________ a encore demandé la révision, en vain.
1.3 Le 28 février 2022, l’office a convoqué les intéressés à une
séance de vente aux enchères privées, fixée au 8 mars 2022 dans ses
bureaux à Vevey, en vue de la vente du bateau.
Le 7 mars 2022, P.________ a déposé une plainte LP contre
cette convocation, concluant à l’annulation de la vente et invoquant les
mêmes arguments que ceux déjà exposés dans sa plainte du
15 avril 2021. Par décision du 24 mai 2022, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la plainte et a condamné la

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plaignante à une amende de 200 francs. Par arrêt du 8 février 2023, la
cour de céans a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours
déposé par P.________ contre la décision du 24 mai 2022 et a condamné la
recourante à une amende de 200 francs.
Le 7 mars 2022, P.________ a également déposé la même
plainte auprès du Juge du district du Tribunal de Monthey, qui l’a rejetée le
24 mai 2022. Par décision du 24 juin 2022, Le Tribunal cantonal du Valais
a rejeté le recours interjeté par la plaignante contre ladite décision. Par
ordonnance du 8 septembre 2022, le Président de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral a rejeté la requête d’effet suspensif, considérée
comme manifestement dilatoire, déposée par la plaignante dans le cadre
du recours qu’elle a formé contre la décision cantonale. Par arrêt du
16 septembre 2022, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la demande
de révision déposée par la plaignante et a infligé à cette dernière une
amende disciplinaire de 500 francs.
1.4 Par avis recommandé du 15 août 2022, l’office a convoqué une
nouvelle séance de vente aux enchères privées, fixée au 8 septembre
2022 dans ses locaux de Vevey. Les conditions de vente du bateau étaient
jointes à la convoca-tion ; elles précisaient notamment que l’enlèvement
du bien acquis devrait avoir lieu d’ici au 30 septembre 2022.
Le 3 septembre 2022, la plaignante a requis le report de la
vente à fin octobre au plus tôt. Le 5 septembre 2022, l’office a informé la
plaignante que la vente fixée au 8 septembre 2022 était maintenue.
La séance d’enchères a été tenue en présence de la plaignante
et de [...], syndic de la Commune de [...]. Le bateau a été vendu à la
commune précitée pour le prix de 10'100 francs.
1.5 Le 18 septembre 2022, P.________ a déposé une plainte LP
auprès du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, concluant à
l’annulation ou à tout le moins à la suspension de la vente intervenue le 8
septembre 2022 jusqu’à la connaissance des intentions de la Commune de

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[...] et à ce qu’en attendant, les clés du bateau soient conservées à
l’office.
Par avis recommandé du 21 septembre 2022, le président du
tribunal a convoqué les parties à une audience fixée au 11 octobre 2022.
Par décision du 23 septembre 2022, le président a rejeté la
requête d’effet suspensif contenue dans la plainte.
L’office s’est déterminé dans une écriture du 3 octobre 2022,
concluant au rejet de la plainte, dans la mesure de sa recevabilité, et à la
condamnation de la plaignante à une amende et au paiement des frais
judiciaires.
Le 6 octobre 2022, à la demande des deux parties, la date de
l’audi-ence, initialement fixée au 11 octobre 2022, a été reportée au 15
novembre 2022, à 15h30.
Par courriel du 15 novembre 2022 envoyé à 12h33, la
plaignante a requis le renvoi de l’audience fixée audit jour à 15h30,
précisant qu’« un certificat médical suivra ». Par courriel envoyé à 13h31,
la plaignante a été informée que toute communication nécessitait l’usage
de la forme papier et qu’en l’état, l’audience était maintenue. Par courriel
de 13h53, la plaignante a adressé au tribunal, en pièce jointe, une lettre
demandant le renvoi de l’audience, précisant qu’elle serait absente la
semaine du 21 au 28 novembre 2022, ainsi qu’un certificat médical daté
du
15 novembre 2022, par lequel la Dresse [...] attestait que la prénommée
était en « arrêt de travail » à « 100% du 15.11.2022 au 16.11.2022 ».
L’audience a été tenue le 15 novembre 2022, à 15h30, comme
prévu. Ont comparu : P.________, personnellement, non assistée, [...],
substitut de l’office, et pour la Commune de [...], l’agent d’affaires breveté
Jean-Marc Schlaeppi. P.________ a quitté la salle trois minutes après le
début de l’audience, après avoir indiqué que le certificat de travail qu’elle

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avait produit aurait dû conduire au renvoi de l’audience (procès-verbal, p.
6/1).
Le 22 novembre 2022, P.________ a produit un certificat
médical intitulé « Arrêt de travail » daté du 15 novembre 2022, par lequel
la Dresse [...] attestait que la prénommée « est dans l’incapacité de
participer à la séance du tribunal à 100% du 15.11.2022 au 16.11.2022 ».
2. Par prononcé rendu le 13 décembre 2022, notifié à la
plaignante le
23 décembre 2022, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois a écarté la plainte déposée le 18 septembre 2022 par P.________
(I), a condamné la plaignante au paiement d’une amende de 300 fr. (II), a
rendu la décision sans frais ni dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IV).
S’agissant de la demande de renvoi de l’audience du 15
novembre 2022, le président a relevé que le certificat médical produit par
la plaignante le jour-même n’attestait que d’une incapacité de travail, non
d’une incapacité à assister à l’audience, de sorte que celle-ci devait être
maintenue ; que l’intéressée ayant finale-ment comparu, le certificat
médical produit le 22 novembre 2022 ne lui était d’aucun secours. En ce
qui concerne la plainte elle-même, le président a observé que P.________
n’avait pas produit la décision de l’office dont elle se plaignait, que la
plainte semblait être dirigée contre le procès-verbal de vente du 8
septembre 2022 ; qu’au vu des motifs soulevés par la plaignante – à savoir
que l’acquéreuse du bateau n’aurait pas l’intention de l’enlever au 30
septembre 2022 contrairement à ce qui était stipulé dans les conditions de
vente, que la vente aurait été truquée et que le bateau aurait été
vandalisé – on ne voyait pas en quoi la décision attaquée léserait les droits
de la plaignante, dès lors que la place d’amarrage où se trouvait le bateau
apparte-nait à la commune acquéreuse ; qu’en tout état de cause, au vu
de la « motivation » de la plainte, on ne distinguait pas concrètement en
quoi l’office n’aurait pas respecté les dispositions légales applicables à la
procédure d’exécution forcée ; que dans ces circonstances, P.________

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n’avait pas la qualité pour porter plainte, ce qui rendait sa plainte
irrecevable. Enfin, le président a considéré que la plaignante, qui agissait
de mauvaise foi en déposant une nouvelle plainte contre la vente du
bateau, devait être condamnée à une amende pour témérité.
3. Par acte déposé le 3 janvier 2023 sous la plume de son avocat,
P.________ a recouru contre le prononcé du 13 décembre 2022.
A titre préalable, la recourante a demandé d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire, Me Aba Neeman étant désigné son
conseil d’office.
A titre principal, la recourante a conclu à la réforme du
prononcé en ce sens que la vente de gré à gré du 8 septembre 2022
réalisée par l’office soit annulée, à ce qu’ordre soit donné à l’office de
procéder à une nouvelle vente aux enchères assurant l’égalité de
traitement entre les enchérisseurs dans le sens des considérants de l’arrêt
à rendre, à ce qu’il ne soit perçu ni frais ni dépens et qu’aucune amende
ne lui soit infligée. Subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation
du prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens de l’arrêt à rendre.
La recourante faisait valoir, en résumé, qu’en refusant
d’ajourner l’audi-ence du 15 novembre 2022 malgré la production de deux
certificats médicaux, le premier juge aurait violé son droit d’être entendue
; que celui-ci aurait fait preuve d’un formalisme excessif en ne se donnant
pas la peine de comprendre les argu-ments qu’elle avait formulés dans sa
plainte du 18 septembre 2022 et en niant sa qualité pour agir ; que la
procédure de réalisation serait viciée au motif qu’en impar-tissant un délai
au 30 septembre 2022 pour l’enlèvement du bateau, l’office aurait
largement favorisé la Commune de [...], détenteur de la place d’amarrage
où se trouve le bateau, au détriment de tout autre enchérisseur, ce qui
justifierait l’annula-tion de la vente intervenue et la fixation d’une nouvelle
vente aux enchères assurant l’égalité de traitement entre les
enchérisseurs ; qu’enfin, la plainte étant suffisamment étayée et

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contenant des arguments qui méritaient d’être pris en considération,
aucune amende n’aurait dû lui être infligée.
La recourante a produit six pièces sous bordereau, dont :
– un article du quotidien « 24 Heures » du 27 avril 2021 intitulé « « [...] »
navigue désormais … aux faillites » ; il en ressort notamment que le
bateau, construit en 1920, naviguant en Suisse depuis 1925 et pouvant
embarquer jusqu’à vingt-cinq plaisanciers, mesurait plus de vingt
mètres de long et quatre mètres de large et pesait quarante-trois
tonnes ; qu’il avait pour dernier propriétaire un homme valai- san
aujourd’hui décédé ; que ses héritiers avaient refusé ce lourd héritage ;
que le futur acquéreur serait confronté à quelques difficultés s’il
entendait vouloir récupé- rer le permis de naviguer délivré par les
autorités dès lors que l’état du bateau nécessitait d’importants travaux
ainsi que l’enlèvement du béton qui leste toute la longueur du fond de
cale, le coût de ces opérations étant estimé à quelque 100'000 francs ;
– le courrier de l’office du 15 août 2022 fixant la vente du bateau au 8
septembre 2022, accompagné des conditions de vente ;
– un courrier du 3 novembre 2020 par lequel l’office valaisan a informé
P.________ que la Commune de [...] avait fait une nouvelle offre de 10'000
fr. pour l’achat du bateau et a imparti à l’intéressée un délai au 6
novembre 2020 pour lui faire savoir si elle entendait surenchérir,
précisant que la commune, en qualité de responsable du port du
Vieux-Rhône, l’avait prié de l’informer du fait que le nouvel acquéreur
n’obtiendra pas la location de l’estacade et devra enlever le bateau du
port du Vieux-Rhône dans les quarante-huit heures ».
Le 23 janvier 2023, l’office a conclu au rejet du recours, dans
la mesure de sa recevabilité, et à la condamnation de la recourant au
paiement d’une amende. Il a produit vingt-quatre pièces sous bordereau.
Par réplique du 3 février 2023, P.________, par son avocat, a
con-firmé les conclusions prises dans son acte de recours du 3 janvier
2023.

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Par courrier du 6 février 2023, P.________ a demandé une
prolon-gation de délai jusqu’au 26 février 2023 pour apporter ses
observations au courrier de l’office.
Le 9 février 2023, le président de la cour de céans a répondu à
la recourante que pour toute demande dans le cadre de la présente
affaire, elle devait impérativement passer par l’entremise de son avocat.
En d roit :
I. a) Toute décision de l’autorité inférieure de surveillance peut
faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité cantonale supérieure de
surveillance dans les dix jours à compter de la notification de cette
décision (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP).
Un acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé,
lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à
compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à
recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui est le cas si le destinataire est
partie à une procédure en cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3, JdT 2005 II
87 ; Bohnet, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., n. 26 ad art. 138 CPC). En raison de la fiction de la
notifica-tion, le destinataire est considéré comme s'il avait reçu l'envoi le
dernier jour du délai (ATF 138 III 225 consid. 3.1 ; TF 5A_79/2021 du 22
juin 2021 consid. 4.1.2 ; TF 5A_25/2020 du 16 avril 2020 consid. 4.1.2). Le
délai de sept jours n’est pas prolongé lorsque la Poste permet de retirer le
courrier dans un délai plus long, suite à une demande de garde par
exemple (ATF 141 II 429 consid. 3.3 ; ATF 127 I 31, JdT 2001 I 727).
En l’espèce, selon le relevé d’acheminement postal figurant au
dossier, le pli contenant le prononcé du 13 décembre 2022 destiné à la
plaignante est parvenu le 14 décembre 2022 à l’office postal de
distribution. La destinataire a été avisée le jour même de son arrivée et du

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délai au 21 décembre 2022 dont elle disposait pour le retirer. Le délai de
garde ayant été prolongé à la demande de l’intéressée, le pli lui a été
effectivement remis le 23 décembre 2022. Conformément à la
jurisprudence précitée, P.________ – à qui la fiction de la notification est
opposable dès lors qu’elle était au courant de la procédure qu’elle avait
elle-même initiée – doit être considérée comme ayant reçu l'envoi le
dernier jour du délai de garde postal, soit le 21 décembre 2022. Le délai
de recours, qui a commencé à courir dès le lendemain, est dès lors arrivé
à échéance le 31 décembre 2022 et devait être reporté au 3 janvier 2023
(le 31 décembre 2022 étant un samedi et les
1 et 2 janvier 2023 étant des jours légalement fériés ; art. 142 al. 3 CPC),
étant précisé qu’il n’y a pas de féries judiciaires en matière
de plainte (art. 74 LVLP), si bien que les féries prévues à l'art. 56 ch. 2
LP n'entrent pas en considération dans la computation du délai de recours
(TF 5A_166/2013 du 6 août 2013 consid. 4.2 ; CPF 21 juillet 2020/17
consid. I b).
Il s’ensuit que le recours, déposé le 3 janvier 2023, l’a été en
temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP).
b) Le recours est par ailleurs motivé (art. 28 al. 3 LVLP).
c) Dans l’examen de la recevabilité, se pose également la
question de l’intérêt à déposer une plainte au sens de l’art. 17 LP – dénié à
la plaignante par le premier juge – ainsi qu’à recourir.
ca) La qualité pour porter plainte est reconnue à toute
personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement
protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une
mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit
dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être matériellement
lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de
protection à sa modification ou à son annulation (TF 5A_554/ 2022 du 26
janvier 2023 consid. 5.1 ; ATF 139 III 384 consid. 2.1 et les références ; TF
5A_324/2015 du 21 août 2015 consid. 3.4.1). La légitimation pour recourir

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contre une décision de l’autorité inférieure de surveillance est
subordonnée – comme l’intérêt à la plainte – à l’existence d’un intérêt
concret, actuel et réel à saisir l’autorité cantonale supérieure de
surveillance (cf. par analogie : art. 76 al. 1 let. b LTF [loi sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110] ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, nn. 32 et 33 ad art. 18 LP ; TF
5A_48/2022 consid. 4.2.1 et les arrêts cités ; CPF 22 août 2022/17).
L’autorité de surveillance ne statuera ainsi que sur des plaintes ou des
recours dont l’admission élimine véritablement un préjudice concret.
L’intérêt digne de protection consiste ainsi en l’utilité pratique que
l’admission de la plainte ou du recours apporterait au plaignant ou au
recourant ; en d’autres termes, il réside dans le fait d’éviter un préjudice
de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision ou la
mesure attaquée lui occasionnerait (Gilliéron, op. cit.,
n. 155 ad art. 17 LP). L'absence d'un intérêt à recourir, qui doit être
constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (CPF 17
mars 2023/23 ; CPF,
25 août 2020/25 ; CPF18 juillet 2019/161 ; CPF 21 février 2019/17 ;
Freiburghaus/ Afheldt in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), ZPO
Kommentar, 3e éd., nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC ; Corboz, Commentaire
de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et
les références ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 ad art. art. 311
CPC et les références).
cb) En l’espèce, il convient de rappeler que la vente du bateau
litigieux intervient dans le cadre de la faillite de [...], que P.________ agit en
qualité d’actionnaire de la société faillie et que le but de la procédure de
vente aux enchères est de réaliser le bien au prix de l’offre le plus élevé
afin que les créanciers de la société faillie puissent être désintéressés
dans toute la mesure possible.
La recourante se plaint du fait que dans le cadre de la vente
intervenue le 8 septembre 2022, la Commune de [...] aurait été largement
avantagée au détriment de tout autre enchérisseur dès lors qu’elle est

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propriétaire de la place d’amarrage où se trouve l’embarcation et qu’elle
n’a ainsi pas à respecter le délai imparti par l’office au 30 septembre 2022
pour l’enlèvement au bateau, contrairement à tout autre acquéreur
potentiel. La recourante n’indique toutefois pas – ni dans sa plainte ni dans
son recours – en quoi le fait que la vente ait été adjugée à la commune lui
porterait préjudice ou porterait préjudice à la société faillie ; en particu-
lier, elle n’allègue pas que d’autres acheteurs potentiels se seraient
manifestés et auraient été prêts à payer un prix supérieur à celui proposé
par la commune, ni qu’un délai plus long que celui fixé par l’office pour
l’enlèvement du bateau aurait permis une réalisation plus favorable.
Dans ces circonstances, faute pour P.________ d’indiquer en
quoi elle serait matériellement lésée par les effets de la vente qu’elle
attaque, sa qualité pour porter plainte et pour recourir est pour le moins
douteuse, de même, partant, que la recevabilité du recours. Cette
question peut toutefois rester indécise au vu des considérants qui suivent.
d) Les pièces produites à l’appui de l’acte de recours sont
recevables en vertu de l’art. 28 al. 4 LVLP.
e) Les déterminations de l’office sont également recevables
(art. 31 al. 1 LVLP), de même que les pièces produites à son appui (art. 28
al. 4 LVLP).
III. La recourante fait tout d’abord valoir qu’en refusant d’ajourner
l’audi-ence du 15 novembre 2022 malgré la production de deux certificats
médicaux, le premier juge aurait violé de son droit d’être entendue.
a) Le droit d’être entendu, consacré par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le particulier de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en

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prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ;
ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 135 II 286
consid. 5.1).
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Cependant, ce droit n'est
pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation
a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). La violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen complet en fait et
en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1).
Cependant, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible,
en principe, que dans l'hypo-thèse d'une atteinte qui n'est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela
étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi consti-tuerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références ; TF
5A_70/2021, déjà cité, consid. 3.1).
b) Le droit fédéral ne prévoit pas la tenue d’une audience pour
statuer sur une plainte au sens de l’art. 17 LP. Selon l'art. 21 al. 2 LVLP, le
président appointe une audience, à laquelle il convoque les parties. Le
président statue à bref délai nonobstant l'absence des parties (art. 26 al. 2
LVLP).
Selon l'art. 135 CPC – que l'on peut appliquer par analogie dès
lors qu'il découle des principes généraux sur le droit d'être entendu – le

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tribunal peut renvoyer la date de comparution pour des motifs suffisants
d’office (let. a) ou lorsque la demande en est faite avant cette date (let. b).
Les causes du renvoi entrent dans la libre appréciation du
tribunal, qui trouve cependant ses limites dans le respect du droit d'être
entendu des parties et dans le respect du principe de célérité et
l'interdiction du déni de justice. En d'autres termes, le juge doit procéder à
une pesée des intérêts en jeu, à savoir d'une part assurer un traitement
rapide du procès, et de l'autre garantir le droit d'être enten-du des parties
; il doit notamment tenir compte de l'urgence éventuelle (par exemple en
matière de mesures provisionnelles), de l'objet de l'audience, de la gravité
du motif d'indisponibilité et de la célérité dans l'annonce du motif de
renvoi. Un renvoi peut notamment être ordonné en raison de la maladie
d'une partie ou en cas de changement de mandataire (TF 5A_715/2018 du
21 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_293/2017 du 5 juillet 2017 consid. 4.2).
Il n'existe aucun droit au renvoi d'une audience. Lorsqu'une
partie ne reçoit pas de réponse à sa requête de renvoi, elle doit partir de
l'idée que la convoca-tion initiale reste valable. Si elle ne se présente pas
à l'audience, sans s'être enquise de la décision sur la requête de renvoi,
elle doit subir les conséquences de son défaut (TF 5A_121/2014 du 13 mai
2014 consid. 3.3, RSPC 2014 p. 440 ; JdT 2016 III 143).
c) En l’espèce, l’audience de plainte, initialement fixée au 11
octobre 2022, a été reportée, par avis du 6 octobre 2022, au 15 novembre
2022, à 15h30. Ce n’est que le jour même de l’audience que la plaignante
a informé le président, par courriel envoyé à 12h33, qu’elle ne pourrait
pas y assister, indiquant qu’« un certifi-cat médical suivra ». A 13h31, elle
a été informée que toute communication nécessi-tait l’usage de la forme
papier et qu’en l’état l’audience était maintenue. A 13h53, la plaignante a
adressé au tribunal un nouveau courriel et, en pièce jointe, un certificat
médical par lequel la Dresse [...] attestait que sa patiente était en « arrêt
de travail » à « 100% du 15.11.2022 au 16.11.2022 ». P.________ s’est
néan-moins présentée à l’audience. Elle est restée trois minutes pour
indiquer que le certi-ficat médical qu’elle avait produit aurait dû conduire

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au renvoi des débats. Puis, une semaine plus tard, le 22 novembre 2022,
elle a produit un nouveau certificat médical, intitulé « Arrêt de travail »,
daté du 15 novembre 2022, par lequel la Dresse [...] attestait que
P.________ était « dans l’incapacité de participer à la séance du tribunal à
100% du 15.11.2022 au 16.11.2022 ».
Comme l’a relevé à juste titre le premier juge, un arrêt de
travail ne signifie pas nécessairement une incapacité à assister à une
audience. Or, le certificat médical produit par la plaignante à l’appui de sa
demande de report du 15 novembre 2022 – une heure avant l’audience –
n’attestait que d’un « arrêt de travail » de deux jours. Dans ces
circonstances, c’est à juste titre que le président a décidé de main-tenir
l’audience. La recourante a du reste été en mesure d’y comparaître. Le
certificat médical qu’elle a produit le 22 novembre 2022 ne change rien à
ce constat. Non seulement il a été produit postérieurement à l’audience,
mais son contenu est peu clair : il semble en effet attester du même
« arrêt de travail » que le précédent, avec un ajout confus d’incapacité de
participer à l’audience « à 100% du 15.11.2022 au 16.11.2022 ». Enfin, on
relève qu’il est pour le moins curieux que ce certificat soit daté du même
jour que le précédent, soit du 15 novembre 2022, et qu’il n’ait été pro-duit
qu’une semaine plus tard. Ces éléments tendent à démontrer que la
demande de report d’audience présentée par la plaignante était purement
dilatoire. Le grief est donc mal fondé. De toute manière, à supposer que le
droit d’être entendue de la plaignante ait été violé – ce qui n’est pas le cas
– il n’y aurait pas lieu d’annuler le prononcé entrepris, dès lors que le vice
pourrait être ici réparé, la cour de céans, en sa qualité d’autorité
cantonale supérieure de surveillance, disposant d’un pouvoir d’examen
complet en fait et en droit pour statuer sur le recours (CPF 23 novembre
2022/32 ; CPF 25 juin 2021/18 ; CPF 25 mai 2021/21 ; CPF 2 novembre
2020/33 ; CPF 11 mars 2019/2).
IV. La recourante fait ensuite valoir que le premier juge aurait fait
preuve de formalisme excessif en ne se donnant pas la peine de
comprendre les arguments qu’elle avait formulés dans sa plainte et en lui

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déniant la qualité pour agir. Selon elle, le président aurait dû comprendre
qu’elle se plaignait du fait qu’en impartissant un délai au 30 septembre
2022 pour l’enlèvement du bateau, l’office avait largement favorisé la
Commune de [...] au détriment d’autres enchérisseurs, dès lors que celle-
ci disposait de la place d’amarrage où se trouvait le bateau.
a) Il y a formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.
lorsque des règles de procédure sont appliquées avec une rigueur que ne
justifie aucun intérêt digne de protection, au point que la procédure
devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable
l'application du droit (ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 142 V 152 consid.
4.2 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; TF 1B_14/2021 du 28 avril 2021 consid. 3.3).
b) En l’espèce, on observe que dans sa plainte, P.________ indi-
quait notamment que « Le nouvel acquéreur a jusqu’au 30 septembre
2022 pour enlever le bien, à savoir le bateau. La commune de [...], qui est
un acquéreur comme les autres, est tenue aux mêmes conditions que les
autres acquéreurs. De toute évidence, la commune ne va pas le déplacer
et donc les conditions de l’achat ne seront pas respectées par la commune
de [...]. Cette vente a donc été truquée. » et, plus loin, que « La vente
n’est pas la même pour tous les acquéreurs, elle est donc illégale ».
Dans le prononcé attaqué, le président a considéré que les
motifs soulevés par P.________ dans sa plainte du 8 septembre 2022 – à
savoir que la commune acquéreuse « n’aurait pas l’intention d’enlever le
bateau au 30 septembre 2022 en violation des conditions de vente » et
que « cette vente aurait été truquée » – ne permettaient pas de
déterminer en quoi la vente litigieuse lèserait les droits de la plaignante,
dès lors que la place d’amarrage où se trouvait le bateau appartenait à
ladite commune ; il en a conclu que la qualité de l’intéressée pour porter
plainte faisait défaut.
On peut admettre que les termes utilisés dans la plainte
pouvaient être compris en ce sens que la plaignante faisait valoir que la
commune bénéficiait d’un avantage sur d’autres acquéreurs potentiels

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puisqu’elle disposait de la place d’amar-rage où se trouvait le bateau et,
de ce fait, pouvait ne pas procéder à son enlève-ment dans le délai au 30
septembre 2022. On peut également admettre que le président aurait pu
mentionner dans son prononcé que la plaignante faisait valoir que « La
vente n’est pas la même pour tous les acquéreurs, elle est donc illégale ».
Cela dit, la manière avec laquelle le premier juge a considéré les
arguments de la plaignante ne relève nullement du formalisme excessif, ni
– surtout – ne change quoi que ce soit à son appréciation selon laquelle
l’intéressée n’indiquait pas en quoi la vente intervenue lui portait
préjudice. Même s’il avait compris la plainte dans le sens voulu par la
recourante, le constat restait le même : faute pour la plaignante d’indiquer
en quoi elle serait lésée par la vente intervenue, elle n’avait pas la qualité
pour porter plainte. Le grief tiré du formalisme excessif est donc mal
fondé. De toute manière, là encore, si le vice était réalisé – ce qui n’est
pas le cas – il pourrait être réparé devant l’autorité de céans qui jouit d’un
pouvoir d’examen complet, en fait et en droit.
V. Sur le fond, la recourante fait valoir que la procédure de
réalisation serait viciée dès lors qu’en impartissant un délai au 30
septembre 2022 pour l’enlèvement du bateau, l’office aurait largement
favorisé la Commune de [...], détenteur de la place d’amarrage où se
trouve le bateau, au détriment de tout autre enchérisseur, ce qui
justifierait l’annulation de la vente intervenue et la fixation d’une nouvelle
vente aux enchères assurant l’égalité de traitement entre les
enchérisseurs.
On observe tout d’abord que dans le prononcé du rendu le 11
août 2021 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
rejetant la plainte déposée par P.________ le 15 avril 2021 contre la
publication de l’appel d’offres concernant le bateau « [...]» – rejet contesté
en vain par la plaignante devant la cour de céans et le Tribunal fédéral –, il
avait déjà été jugé ce qui suit (FA21.016310/ consid. IV b et c) :
« b) En l’espèce, il n’est pas établi que la société [...] serait titulaire d’une
place d’amarrage à [...] ou ailleurs. A cet égard, il ressort du Règlement

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communal des ports et tarifs d’amarrage des bateaux édicté par la Commune
de [...] que l’attribu- tion d’une place d’amarrage est liée à l’autorisation de
naviguer. Or, l’autorisation de naviguer du « [...] » a été retirée par le Service
des automobiles et de la navigation. Enfin, dans la mesure où la titularité de
l’autorisation d’amarrage est personnelle, l’Office ne peut garantir à tout
acquéreur potentiel l’attribution d’une place de port, de sorte que l’on ne
saurait lui reprocher d’avoir mis le bateau en vente sans place d’amarrage.
c) La plaignante invoque ensuite un conflit d’intérêt, dès lors que la
Commune de [...] est propriétaire des places d’amarrage et qu’elle est ainsi
avantagée. Force est toutefois de constater que tel est le cas de tout
acquéreur potentiel au bénéfice d’une place d’amarrage, des personnes
privées ou publiques sachant où amarrer le bateau étant manifestement
mieux placées pour enchérir en l’espèce. Seul importe, cela étant, que le bien
soit réalisé au prix de l’offre la plus élevée, indépendamment du but dans
lequel l’adjudicataire entend acquérir le bien et on ne saurait enjoindre la
Commune de [...] de mettre une place de port à disposition de tout
acquéreur potentiel. »
Force est de constater que dans le cadre de la présente
procédure, la recourante invoque une nouvelle fois les mêmes arguments,
formulés de manière quelque peu différente, que ceux qu’elle avait déjà
invoqués en 2021 et qui ont déjà été rejetés, à savoir que la Commune de
[...] est avantagée par le fait qu’elle dispose de la place d’amarrage où se
trouve le bateau. On ne peut que confirmer ici que tout acquéreur étant au
bénéfice d’une place d’amarrage, à [...] ou ailleurs, est – de fait – avantagé
par rapport à toute personne ne bénéficiant pas d’une telle place. Cette
« inégalité » est intrinsèque à l’objet mis en vente, qui est un bateau de
plus de vingt mètres de long pesant plusieurs dizaines de tonnes et qui
présente en outre l’inconvénient d’être lesté par du béton sur toute la
longueur de son fond de cale. Force est par ailleurs d’admettre qu’on ne
saurait contraindre la Commune de [...] à mettre à disposition ou à louer la
place d’amarrage où se trouve le bateau, lequel ne bénéficie pas de
l’autorisation de naviguer nécessaire pour l’attribution d’une telle place en
vertu du Règlement communal de [...]. S’agissant du délai imparti au 30
septembre 2022, qui laisse à l’acquéreur trois semaines à compter de la
vente pour procéder à l’enlèvement du bateau, il n’est pas critiquable, et
cela d’autant moins qu’en réalité, cela fait deux ans que la vente est
prévue, le premier appel d’offres ayant été publié le 15 avril 2021. Dans
ces circonstances, admettre les conclusions de la recourante – à savoir la
fixation d’une nouvelle vente aux enchères assurant l’égalité de
traitement entre tout potentiel enchérisseur – reviendrait à obliger la

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Commune de [...] à mettre à disposition de l’acquéreur la place d’amar-
rage où se trouve le bateau en violation de son Règlement communal et
de fixer un délai, dont la recourante ne précise pas la durée et qu’elle
pourrait par définition toujours trouver trop court, pour qu’un acquéreur
providentiel puisse se faire connaître, étant précisé que personne d’autre
que la commune ne semble s’être manifesté en deux ans. En somme, cela
reviendrait, concrètement, à repousser indéfiniment la vente du bateau –
et c’est bien dans ce but que la recourante agit depuis deux ans – en
violation des droits des créanciers de [...]. Les agissements de la
recourante relèvent de l’abus de droit, lequel n’est pas protégé (art. 2 al. 2
CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
VI. a) Au vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, le
recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et le prononcé
attaqué confirmé, y compris s’agissant de la condamnation de la
plaignante au paiement d’une amende de 300 francs.
b) Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures
devant les autorités cantonales de surveillance sont gratuites. La partie ou
son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut
être condamnée à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement
des émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement
téméraire ou de mauvaise foi celui qui – en violation du devoir d'agir selon
la bonne foi, principe aussi applicable en procédure – forme un recours
sans avoir d'intérêt concret digne de protection et bien que la situation en
fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure de
poursuite (ATF 127 III 178, JdT 2001 II 50). Il s'agit ainsi de sanctionner les
procédés qui troublent le cours ordinaire de l'exécution forcée et les
procédés dilatoires, dont le devoir général d'agir de bonne foi implique de
s'abstenir (Gilliéron, Commentaire précité, n. 19 ad art. 20a LP), tels que le
dépôt d'un recours voué d'emblée à l'échec, la multiplication d'actes peu
intelligibles, le fait de soulever des griefs « tous azimuts » faisant fi des
règles de compétence des juridictions saisies (TF 7B.105/2005 du 3 août
2005 consid. 3.2) ou encore le fait de soulever en vain le même argument

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auquel il a déjà été répondu à réitérées reprises (CPF 12 septembre
2016/30). La condamnation aux frais ou à une amende en vertu de l'art.
20a al. 2 ch. 5 LP relève du (large) pouvoir d'appréciation de l'autorité de
surveillance (TF 5A_640/2014 du 16 octobre 2014 consid. 4).
En l’espèce, comme elle l’a fait à plusieurs reprises au cours
des pro-cédures de plainte qui ont précédé celle faisant l’objet du présent
arrêt, la recourante agit abusivement, dans le but manifeste d’empêcher
la vente du bateau litigieux, invoquant des arguments qui ont déjà été
examinés et jugés en sa défaveur, s’obsti-nant ainsi, malgré les amendes
déjà mises à sa charge, à user de procédés dila-toires et téméraires. Il y
dès lors lieu de mettre à sa charge une nouvelle amende fixée à 500
francs.
c) Vu le sort du recours, la demande d’assistance
judiciaire présentée par [...] doit être rejetée.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Une amende de 500 fr. (cinq cents francs) est mise à la charge
de la recourante P.________.
V. L’arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour P.________),
- M. le Préposé à l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d’affaires breveté (pour la Commune de
[...]).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vausois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :