vd_gerichte · ZC23.040301 · 2024-04-08 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 28/23 – 15/2024
ZC23.040301
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 avril 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
A.D.________, à [...], recourant, représenté par Me Laurence Krayenbühl,
avocate à Lausanne,
B.D.________, à [...], recourant, représenté par Me Laurence Krayenbühl,
avocate à Lausanne
et
CAISSE B.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst ; art. 49 al. 3 LPGA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a) La société G.________ SA était affiliée en tant qu'employeur
auprès de la Caisse B.________ (ci-après : la Caisse) depuis le 1er janvier
2018.
Par prononcé du 25 mai 2018, le président du Tribunal
d’arrondissement de [...] a accordé à la société un sursis concordataire
définitif de six mois, soit jusqu’au 30 novembre 2018, mesure qui a été
prolongée de six mois par prononcé du 7 décembre 2018, soit jusqu’au 31
mai 2019.
Le 29 avril 2019, le Tribunal de l’arrondissement de [...] a
révoqué le sursis concordataire et prononcé la faillite avec effet à partir de
la même date.
La procédure de faillite ayant été clôturée le 3 novembre 2023,
la société a été radiée d’office du registre du commerce le 7 novembre
2023.
b) Le montant total des cotisations sociales
(AVS/AI/APG/AC/AF, assurance-maternité genevoise, prestations
complémentaires vaudoises pour famille) demeurées impayées par la
société G.________ SA s’est élevé à 23'233 fr. 10.
c) Par courriers recommandés du 12 novembre 2020, la Caisse
a adressé à A.D.________ et B.D.________, inscrits au registre du commerce
depuis le 5 juillet 2017 en qualité d’administrateur de la société, une
décision de réparation de dommage portant sur un montant de
23'233 fr. 10.
Par courrier du 19 novembre 2020, Me Laurence Krayenbühl,
avocate à Lausanne, a informé la Caisse que A.D.________ et B.D.________
lui avaient confié la défense de leurs intérêts.

- 3 -
Par courrier du 2 décembre 2020, Me Krayenbühl a indiqué à la
Caisse être dans l’attente depuis deux semaines du dossier complet de
l’affaire et requis que le dossier lui soit transmis d’ici au 4 décembre au
plus tard.
Par cinq courriels du 7 décembre 2020, la Caisse a transmis
son dossier à Me Krayenbühl.
Par courriel du 8 décembre 2020, Me Krayenbühl a demandé
confirmation à la Caisse du caractère complet du dossier transmis, tout en
soulignant qu’il n’était pas acceptable que la Caisse attende le quasi-
écoulement du délai d’opposition avant de fournir une copie complète de
son dossier.
Par courriel du même jour, la Caisse a répondu de la manière
suivante au message de Me Krayenbühl :
Votre message ne manque pas de m’étonner.
Vous vivez dans la même région que moi et vous ne pouvez ignorer
que, depuis le mois de mars dernier, notre quotidien est pour le
moins chamboulé, sans parler des prestations spéciales (APG
Corona) confiées aux Caisses AVS par le Conseil fédéral et qui
occasionne une surcharge non négligeable.
Dans ces conditions, je considère que l’on est en droit d’attendre un
effort d’adaptation de la part de tous les acteurs concernés par une
situation donnée.
En l’occurrence, vous concernant, rien ne vous empêchait de former
opposition, sous une forme « allégée », pour sauvegarder les droits
de vos clients et requérir un délai supplémentaire pour :
- recevoir le dossier ;
- consulter vos clients ;
- compléter votre acte initial ;
- voire solliciter un entretien.
Par conséquent, je considère – au vu des circonstances sanitaires
exceptionnelles – que c’est avant tout vous qui vous êtes mise dans
une situation peu favorable au regard du délai d’opposition qui
court.
Par retour de courriel du même jour, Me Krayenbühl s’est
déterminée de la manière suivante :

- 4 -
Le quotidien des instances judiciaires et administratives ainsi que le
travail des avocats a effectivement été chamboulé il y a des mois
maintenant. Tous les acteurs mentionnés ici ont toutefois su
s’organiser afin de permettre la défense usuelle des justiciables –
manifestement sauf en ce qui concerne votre autorité.
Je vous remercie donc d’annuler votre décision et de la rendre, à
nouveau, lorsque votre Caisse aura su faire face au chamboulement
de son quotidien et pour permettre la sauvegarde des droits des
administrés.
Vous n’êtes en effet pas sans savoir qu’un délai d’opposition ne se
prolonge pas.
Nous avons déjà requis de votre Caisse qu’elle nous envoie le
dossier complet – cela nous a été refusé.
J’ai à nouveau requis la confirmation que le dossier m’ayant été
transmis était complet – refusé encore.
Je ne vois pas en l’état comment la consultation de mes clients
permettrait le respect de leur droit d’être entendu. Il en va de même
de la sollicitation d’un entretien auprès de votre Caisse qui n’aurait
pas non plus pour effet de me faire parvenir le dossier complet, ni
d’annuler l’opposition litigieuse.
Au vu de ce qui précède, je requiers à nouveau, soit la confirmation
que l’entier du dossier nous a bien été transmis, soit l’annulation de
l’opposition litigieuse afin de permettre à votre Caisse de respecter
le droit d’être entendu de mes mandants.
Votre Caisse ne saurait en effet invoquer la pandémie actuelle pour
violer les droits constitutionnels de ses justiciables.
Après avoir été interpelée directement par Me Krayenbühl, la
directrice de [...] a, par courriel du 8 décembre 2020, confirmé que le
dossier complet lui avait été envoyé la veille par courriel et que le dossier
complet lui a également été transmis par courrier A.
Par courriel du 11 décembre 2020, Me Krayenbühl a informé la
Caisse que les documents remis étaient, de l’avis de ses mandataires,
incomplets.
Par retour de courriel du même jour, la Caisse a indiqué que le
dossier transmis était complet et qu’il était consultable dans ses locaux.

- 5 -
Toujours le 11 décembre 2020, A.D.________ et B.D.________
ont, par l’intermédiaire de Me Krayenbühl, formellement déposé une
opposition contre les décisions du 12 novembre 2020.
Par courrier du 14 octobre 2021, la Caisse a adressé à
Me Krayenbühl un courrier dont la teneur était la suivante :
Sur la base des éléments suivants :
• Le 12 novembre 2020, nous avons notifié, par des courriers
nominatifs séparés à Messieurs A.D.________ et B.D.________,
une décision de réparation du dommage subi par notre Caisse
après la mise en faillite de la société G.________ SA.
• Le 20 novembre 2020, vous nous avez écrit avoir été
consultée par Messieurs D.________ et avez joint une
procuration au nom de A.D.________ et de B.D.________. Dans
cette missive, vous ne précisez qu'une seule chose : "avoir été
consultée par G.________ SA (alors que les procurations font
expressément référence à A.D.________ et à B.D.________),
laquelle [vous] a confié la défense de ses intérêts"
• Le 2 décembre 2020, vous nous transmettez un nouveau
courrier, par lequel vous indiquez rester dans l'attente de la
copie du dossier complet ayant donné lieu à la décision du 12
novembre dernier. Vous indiquez encore être dans cette
attente depuis bientôt deux semaines et qu'au vu de
l'avancement du temps et du délai imparti pour faire
opposition, il n'est pas possible de retarder plus l'envoi dudit
dossier. Vous justifiez cet empressement par le fait qu'il ne
resterait qu'une dizaine de jours à vos mandants pour prendre
connaissance et se déterminer sur ce dossier dans le cadre de
leur opposition. Vous demandiez à recevoir ledit dossier d'ici
le 4 décembre 2020 au plus tard ou, dans le même délai, que
nous annulions notre décision du 12 novembre 2020, afin que
notre institution respecte le droit donné à vos mandants
d'être entendus.
• Le dossier vous a été transmis le 7 décembre 2020. Sous la
forme de pièces jointes à trois courriels (le 1er à 12h40, le 2ème
à 12h49 et le 3ème à 12h55), le volume représenté par les
pièces empêchant un seul envoi. Le même jour, nous vous
avons envoyé toutes ces pièces par poste.
• Depuis cette date, nous n'avons plus aucune nouvelle !
Dès lors que nous pouvons affirmer que vous avez eu tout loisir,
durant ces dix derniers mois, de consulter l'ensemble des pièces, qui
plus est sous tous les angles, nous vous notifions la présente pour
vous impartir un délai au 29 octobre 2021 pour étayer votre
opposition par écrit.
Passé ce délai, nous rendrons une décision sur opposition en l'état
du dossier.

- 6 -
Par courrier du 18 octobre 2021, Me Krayenbühl a répondu à la
Caisse de la manière suivante :
Référence est faite à votre lettre du 14 octobre dernier par lequel
vous m'accusiez successivement d'avoir laissé votre Caisse sans
nouvelle depuis le 7 décembre 2020, respectivement d'avoir raté un
délai imparti par votre autorité.
En réalité, je rappelle que :
1) Vous ne m'avez jamais remis copie de l'entier du dossier de la
cause, vous êtes ainsi bien incapable d'affirmer que j'ai « eu
tout loisir, durant ces dix derniers mois, de consulter
l'ensemble des pièces, qui plus est sous tous les angles » ;
2) Vous n'avez jamais notifié de décision en bonne et due forme
à mes mandants, votre courrier du 14 écoulé étant la
première notification envoyée dans le cadre de cette affaire ;
3) Vous oubliez que votre Caisse a refusé de me remettre les
pièces demandées à plusieurs reprises, m'obligeant à saisir la
Direction [sous prétexte que vivant dans la même région que
vous, « [je] ne pouv[ais] ignorer que, depuis le mois de mars
dernier, notre quotidien [était] chamboulé ») ;
4) Vous soutenez encore que vous n'auriez pas de nouvelle de
ma part depuis le 7 décembre alors que nous nous sommes
encore échangé des courriels le 8 décembre 2020 ;
5) Vous m'aviez encore écrit le 11 décembre 2020 que vous
compreniez mes demandes de consultation du dossier comme
« l'expression de la volonté de Messieurs D.________ de former
opposition » ;
6) Je vous répondais encore le 11 décembre que mon assistante
souhaitait venir prendre copie du dossier la semaine du 14
décembre, le mardi ou le mercredi, au motif que le dossier
remis par email était incomplet ;
7) Votre direction me répondait alors qu'il ne pouvait être donné
suite à ces propositions de date – pour une raison qui m'est
encore inconnue à ce jour – et j'avais ainsi pris bonne note du
refus de la Caisse de me permettre de consulter le dossier ;
8) Malgré ces violations successives, vous avez refusé d'annuler
la décision rendue, ce qui aurait pourtant permis à votre
Caisse de se remettre des effets de la pandémie mais
également à mes mandants de prendre connaissance de
l'entier du dossier ;
9) Vous avez enfin reçu l'opposition déposée par mes mandants
le 15 décembre 2020 ;
10)Vous n'avez jamais donné suite à dite opposition.
Vous trouverez ci-joint copie du courrier transmis à votre Direction
ce jour.
L'art. 4 Cst. confère une garantie de portée équivalente quant à
l'indépendance et l'impartialité des autorités qui ne sont pas des

- 7 -
tribunaux (ATF 120 la 184 consid. 2a p. 186 ; 119 la 13 consid. 3a
p. 16 ; ATF 117 la 408 consid. 2a p. 410 ; ATF 114 la 278 consid. 3b
p. 279). En application de cette disposition, au vu de ce qui précède
et des diverses réprobations élevées sans droit au Conseil
soussigné, je requiers votre récusation.
Par décision sur opposition du 11 novembre 2021, la Caisse a
rejeté les oppositions de A.D.________ et B.D.________ en s’appuyant sur la
motivation suivante :
Par différents courriers datés du 20 novembre 2020, du 2 décembre
2020 et du 11 décembre 2020 (ce dernier envoyé sous pli
recommandé et confié à un bureau de poste suisse le 14.12.2020 à
17h46), vous avez formé opposition à notre action en réparation de
dommage du 12 novembre 2020.
Notre décision ayant été notifiée le 13 novembre 2020 à 10h10 à
Monsieur A.D.________, et le même jour à 12h46 à B.D.________, les
différents courriers précités s'inscrivent tous dans le délai imparti de
30 jours. Cette opposition est donc recevable.
Il est principalement reproché à la Caisse de ne pas avoir entendu
Messieurs D.________, respectivement s'être sciemment opposée à la
remise du dossier complet de la société, voire – à la rigueur – s'être
appliquée à tarder plus que de raison à transmettre les pièces
requises.
Par ailleurs, vous considérez que nous ne démontrons pas que
l'entreprise faillie n'est pas (plus) en mesure d'acquitter le montant
litigieux et que nous n'apportons pas de preuve quant à la
négligence grave que l'on pourrait imputer à vos deux clients.
De notre côté, nous retenons les points suivants :
1. Nous avons écrit au Tribunal de l'arrondissement de [...] en
date du 18 avril 2019 pour l'inviter à révoquer le sursis
concordataire. En effet, à cette date-là, l'entreprise – et par
conséquent ses dirigeants – ne respectait pas ses
engagements pris puisque les cotisations sociales, nées après
l'octroi du sursis, n'étaient toujours par réglées dans leur
intégralité.
2. Il a fallu le dépôt d'une plainte pénale, le 9 août 2019, pour
récupérer CHF 6'081.90, montant qui représentait la part de
cotisations AVS/Al/APG, assurance-chômage, PC famille Vaud
et allocations maternité genevoise retenues aux salariés
durant le 1er semestre 2018. Une partie des fonds des
employés a donc bel et bien été détournée par les dirigeants
de la société puisque l'on n'a jamais vu une entreprise
procéder elle-même à des paiements !
3. Avant de rejoindre notre Caisse de compensation AVS au 1er
janvier 2018, G.________ SA était affiliée auprès de notre
consœur de la Caisse L.________. Cette institution déplore
aussi un dommage à la date de la faillite.

- 8 -
4. Enfin, nous soulignons que notre institution a produit sa
créance, le 3 septembre 2019, auprès de l'office des faillites
de [...]. Quand bien même deux années ont passé, nous
n'avons aucune certitude quant à l'encaissement de l'entier
de la créance.
Comme nous avons eu l'occasion de le préciser dans nos échanges
épistolaires précédents, une faillite, précédée d’un sursis
concordataire, va générer un dossier contenant beaucoup de
documents. Le rassemblement de ce nombre important d'éléments
nécessite de consacrer un certain temps de préparation avant un
envoi ou une consultation. Or, en novembre 2020, les Caisses de
compensation AVS subissaient de plein fouet les effets de la
2ème vague de la pandémie COVID-19, avec une explosion des
demandes d'APG ad hoc. Dès lors, cette charge exceptionnelle de
travail avait des répercussions sur les autres tâches administratives.
C'est pour cette raison que nous vous avions suggéré de formaliser,
dans un premier temps, votre volonté de vous opposer à notre
décision du 12 novembre 2020, avant qu'un délai raisonnable nous
permette de préparer l'ensemble des documents et que vous
puissiez consulter ledit dossier et développer votre opposition.
Finalement, la remise des pièces, le 7 décembre 2020, vous laissait
encore une marge pour agir dans ce sens, dès lors qu'il vous restait
six jours avant l'échéance du délai.
Quant à la "Lettre", comme vous la nommez, sachez qu'il s'agit
d'une décision, munie d'éléments suffisants pour comprendre ce que
la Caisse revendique, pourquoi elle le fait et contre qui elle agit. De
plus, les moyens de droit sont clairement indiqués. Et comme sa
forme est utilisée depuis plus de 20 ans, sans qu'aucun Tribunal, pas
plus le fédéral que les cantonaux, n'ait eu à redire quoi que ce soit
sur sa forme, nous ne voyons pas en quoi elle n'aurait aucune
validité.
Enfin, nous nous bornerons à rappeler que le Code des obligations
régit les responsabilités d'un (des) associé(s) d'une société. En
particulier, les associés ont pour attributions, intransmissibles et
inaliénables, celles d'exercer la haute direction de la société et
d'établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la
comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour
autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils
doivent également exercer la surveillance sur les personnes
chargées des parties de la gestion pour s'assurer notamment
qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les
instructions données.
Dès lors, Messieurs D.________ ne sauraient se dédouaner de toute
responsabilité vis-à-vis de tiers.
B. Par arrêt du 12 décembre 2022 (cause AVS 50/21 – 41/2022),
la Cour des assurances sociales du Tribunal du canton de Vaud a admis le
recours déposé par A.D.________ et B.D.________ à l’encontre de la décision

- 9 -
sur opposition rendue le 11 novembre 2021 par la Caisse, a annulé ladite
décision et a renvoyé la cause à la Caisse pour nouvelles décisions au sens
des considérants. En résumé, la Cour a considéré que le droit d’être
entendu de A.D.________ et B.D.________ avait été violé, dans la mesure où
ils n’avaient jamais véritablement été en mesure de défendre
correctement leurs droits, dès lors qu’ils n’avaient jamais disposé d’un
dossier complet de l’affaire et n’avaient pas reçu d’explications suffisantes
à propos de ce que la Caisse leur reprochait. Elle a par conséquent invité
la Caisse à reprendre ab initio le traitement du dossier à rendre de
nouvelles décisions conformes aux garanties de procédure prévues par la
Constitution fédérale.
En ce qui concerne plus particulièrement le droit de
consultation du dossier, la Cour a retenu, au considérant 3b de son arrêt,
ce qui suit :
dd) En l’occurrence, il y a lieu de constater que les recourants,
respectivement leur représentante titulaire du brevet d’avocate, ont
rencontré des difficultés à se voir remettre le dossier de l’affaire, dès
lors qu’ils ont dû attendre plus de deux semaines avant que celui-ci
ne leur soit transmis. Afin de justifier le temps nécessaire à donner
suite à cette requête, la caisse intimée a expliqué que « [l]e
rassemblement de ce nombre important d’éléments nécessite de
consacrer un certain temps de préparation avant un envoi ou une
consultation », opération qui avait été rendue difficile en raison des
effets de la deuxième vague de Covid-19 et des nombreuses
demandes d’allocation pour perte de gain qui s’en étaient suivies.
Cette argumentation ne manque toutefois pas d’étonner. Eu égard
aux exigences légales en matière de tenue des dossiers (cf. supra
consid. 3b/cc), la remise de celui-ci n’aurait dû présenter aucune
difficulté particulière. Si on ne peut exclure que la caisse intimée
n’avait pas encore mis en œuvre ces exigences dans le cadre de son
organisation interne, un délai transitoire courant jusqu’au 30
septembre 2022 pour procéder (art. 18b al. 2 OPGA), il n’en
demeure pas moins que l’attentisme de la caisse intimée ne
respectait pas les garanties générales de procédures consacrées par
les art. 29 Cst., 47 al. 1 let. a LPGA et 8b al. 3 let. b OPGA, quelles
que soient les explications fournies par la caisse intimée.
ee) Cela étant, il y a lieu de relever que les recourants,
respectivement leur représentante, se sont vu remettre un dossier
quelques jours avant l’échéance du délai d’opposition, de sorte que
l’on pourrait admettre que la passivité de la caisse intimée n’a, au
final, pas eu de conséquences défavorables quant à la possibilité de
former opposition. Au vu du dossier produit par la caisse intimée
devant la Cour de céans – dont la remise ne s’est d’ailleurs pas faite
sans difficultés, dès lors que la caisse intimée a dû être
expressément invitée par le magistrat instructeur à se conformer à

- 10 -
ses obligations procédurales –, il apparaît cependant que le dossier
transmis au mois de décembre 2020 n’était, de loin, pas complet
(les pièces remises concernant essentiellement la procédure de
sursis concordataire de la société G.________ SA), tout comme
d’ailleurs le dossier transmis le 18 novembre 2021 (le bordereau
remis ne contenant pas les chiffres 13 à 17 du bordereau remis en
procédure cantonale).
En ce qui concerne plus particulièrement le devoir de
motivation des décisions, la Cour a retenu, au considérant 3c de son arrêt,
ce qui suit :
bb) En l’occurrence, il y a lieu de constater, avec les recourants et
leur représentante, que les décisions du 12 novembre 2020 tout
comme la décision sur opposition du 11 novembre 2021 ne satisfont
pas aux exigences de motivation fixées par la jurisprudence. Si les
décisions du 12 novembre 2020 font référence à l’art. 52 al. 1 LAVS,
elles ne contiennent aucun examen concret des conditions posées
par cette norme ; quant aux explications relatives au montant du
dommage réclamé, elles sont confuses et peu compréhensibles pour
un non-spécialiste. Pour sa part, la décision sur opposition du 11
novembre 2021 traite avant tout des griefs soulevés dans
l’opposition. Quoi qu’il en soit, ni les décisions du 12 novembre 2020
ni la décision sur opposition du 12 novembre, et encore moins les
écritures déposées par la caisse intimée dans le cadre de la
présente procédure de recours ne contiennent une motivation
topique relative aux conditions de la responsabilité d’un membre du
conseil d’administration d’une société dans le dommage subi par
une caisse de compensation à la suite de la faillite de cette société.
C’est en effet en vain que l’on cherche un renvoi, à tout le moins
général, aux bases légales et principes jurisprudentiels développés
en la matière. En tout état de cause, les considérations émises par la
caisse intimée dans les décisions qu’elle a rendues ne permettaient
pas aux recourants de comprendre de manière simple les raisons
pour lesquelles ils devaient être personnellement tenus pour
responsables du dommage causé à la caisse intimée.
C. Reprenant l’instruction de la cause à la suite de l’arrêt précité,
la Caisse a, le 15 août 2023, rendu à l’encontre de A.D.________ et
B.D.________ deux nouvelles décisions sur opposition dont la teneur était la
suivante :
Monsieur,
Le 11 novembre 2021, nous vous avons notifié notre décision sur
opposition, suite à votre action ouverte contre notre décision en
réparation de dommage du 12 novembre 2020.
Cette nouvelle décision a été attaquée par un recours déposé
devant la Cour des assurances du Tribunal cantonal vaudois, lequel
a rendu son arrêt le 12 décembre 2022. A cette occasion, l’autorité
cantonale a conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 11

- 11 -
novembre 2021 et au renvoi du dossier à notre institution pour que
nous rendions de nouvelles décisions au sens des considérants.
Forts de ce renvoi, le 2 février 2023, notre Caisse a commencé par
rendre une décision contresignée par le président du comité de
direction de la Caisse, qui confirmait la récusation du gérant, [...], et
le dessaisissement du dossier de ce dernier.
La soussignée ayant été désignée pour reprendre la gestion de ce
dossier, elle a commencé sa tâche en transmettant, à votre conseil,
l’entier du dossier, par pli recommandé du 23 mars 2023.
Après l’intervention, de votre conseil, du 27 mars 2023, nous avons
répondu à vos questions et remis quelques pièces complémentaires.
Enfin, une personne de l’étude est venue en nos locaux le lundi 15
mai 2023 pour consulter le dossier.
N’ayant pas enregistré de nouvelle requête de votre part depuis
cette date, nous sommes en mesure de rendre la nouvelle décision
sur opposition.
Parmi vos objections, nous retenons notamment celles par lesquelles
vous considérez que nous ne démontrons pas que l’entreprise faillie
n’est pas en mesure d’acquitter le montant litigieux et que nous
n’apportons pas de preuve quant à la négligence grave que l’on
pourrait vous imputer.
Notre Caisse ayant produit sa créance auprès de l’office des faillites
de l’arrondissement de [...], nous avons reçu la circulaire aux
créanciers établies par ledit office le 15 juin dernier.
Plusieurs points inventoriés par l’administration de la faillite ne
manquent pas de retenir notre attention :
Actifs
• Au titre des actifs, l’on dénombre des papiers-valeurs,
créances et droits divers pour une valeur de CHF
1'343'629.23 ;
Passifs
• Des créances garanties par gage mobilier de CHF 34'977.20 ;
• Une collocation admise en première classe de CHF
210'144.90 ;
• Des créances admises en 2ème classe de CHF 185'722.80.
Général
• Quand bien même le chiffre articulé à l’actif peut
impressionner par son importance, il convient de retenir
surtout l’estimation du dividende faite par l’office des faillites,
qui table sur un dividende de 23 % pour les créances
colloquées en 1ère classe. Ce qui, somme tout, ne représente
qu’un disponible d’environ CHF 48'300.- sur un total de
créances admises de plus de trois millions de francs.
Nous soulignons également que l’état de collocation répertorie une
créance ouverte de plus de CHF 64'700.- annoncée par notre

- 12 -
consœur, la Caisse L.________, institution du 1er pilier auprès de
laquelle G.________ SA était affiliée jusqu’au 31 décembre 2017,
veille de son transfert chez nous.
Ces différents éléments démontrent clairement que la situation
financière de la faillie était déjà précaire bien avant sa venue au sein
de notre institution. Une faillite de 3 millions de francs ne saurait
constituer le résultat d’une dégradation subite de la situation
économique de l’entreprise.
Par ailleurs, vous-même et Monsieur A.D.________ n’avez jamais fait
part de vos difficultés financières générales, ni de la dette que vous
aviez envers la Caisse L.________.
Bien qu’étant dans une situation financière péjorée dès son
affiliation, la société G.________ SA n’a pas collaboré avec notre
Caisse AVS pour exécuter, au moins en partie, ses obligations et les
engagements pris, ce qui est contraire au principe de la bonne foi.
Dès lors, nous considérons que votre responsabilité est engagée par
rapport à la perte subie par notre Caisse dans la faillite de G.________
SA.
Aussi-rendons-nous la décision suivante :
Votre opposition est rejetée ;
Notre décision du 12 novembre 2020 est maintenue dans ses
conclusions, à savoir que vous-même et Monsieur A.D.________
[respectivement B.D.________] êtes solidairement responsables de
la perte subie par notre Caisse dans le cadre de la faillite de
G.________ SA, et que vous êtes redevables de la somme
CHF 23'233.10 (vingt-trois mille deux cent trente-trois francs et
dix centimes).
[...]
D. a) Par acte du 19 septembre 2023, A.D.________ et B.D.________
ont, par l’intermédiaire de Me Krayenbühl, déféré les décisions sur
opposition rendues par la Caisse le 15 août 2023 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant,
avec suite de frais et dépens :
Principalement
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 15 août 2023 rendue par la
Caisse B.________ dans la cause « Faillite de G.________ SA –
Notre action en réparation de dommage du 12 novembre 2020
dirigée contre Messieurs A.D.________ et B.D.________ » est
annulée.

- 13 -
III. Cela fait, la décision sur opposition est réformée comme suit :
1. L’opposition formée par A.D.________ et B.D.________ est
admise.
2. La décision du 12 novembre 2020 est annulée, au vu de
ce qui précède, Messieurs A.D.________ et B.D.________
n’étant pas responsable dans le cadre de la faillite de
G.________ SA.
Subsidiairement
IV. Le recours est admis.
V. La décision sur opposition du 15 août 2023 rendue par la
Caisse B.________ dans la cause « Faillite de G.________ SA –
Notre action en réparation de dommage du 12 novembre 2020
dirigée contre Messieurs A.D.________ et B.D.________ » est
annulée.
VI. Cela fait, la décision sur opposition est réformée comme suit :
1. L’opposition formée par A.D.________ et B.D.________ est
admise.
2. La décision du 12 novembre 2020 est annulée, au vu de
ce qui précède, l’action de notre Caisse étant prescrite.
Plus subsidiairement
VII. Le recours est admis.
VIII. La décision sur opposition du 15 août 2023 rendue par la
Caisse B.________ dans la cause « Faillite de G.________ SA –
Notre action en réparation de dommage du 12 novembre 2020
dirigée contre Messieurs A.D.________ et B.D.________ » est
annulée.
IX. Cela fait, la décision sur opposition est réformée comme suit :
1. L’opposition formée par A.D.________ et B.D.________ est
admise.
2. La décision du 12 novembre 2020 est annulée, au vu de
ce qui précède, notre Caisse n’ayant pas subi de perte
dans le cadre de la faillite de G.________ SA.
Plus subsidiairement encore
X. Le recours est admis.
XI. Le dossier de la cause est renvoyé à la Caisse B.________ pour
examen complémentaire dans le sens des considérants.

- 14 -
En substance, A.D.________ et B.D.________ mettaient en
évidence le fait que la Caisse n’avait pas rendu de nouvelles décisions
conformes aux considérants de l’arrêt rendu le 12 décembre 2022 par le
Tribunal cantonal, dans la mesure où elle n’avait pas repris le traitement
du dossier depuis le début (« ab initio »). Sur le plan formel, ils
reprochaient une nouvelle fois à la Caisse d’avoir violé leur droit d’être
entendu, d’une part, en ayant refusé de leur donner accès à la totalité du
dossier et, d’autre part, en ayant insuffisamment motivé la décision
attaquée. Sur le plan matériel, ils estimaient que la créance en réparation
du dommage était prescrite, respectivement que les conditions d’une
responsabilité n’étaient pas remplies en l’absence d’intention ou de
négligence grave.
b) Dans sa réponse du 29 novembre 2023, la Caisse a conclu
au rejet du recours, tout en précisant qu’elle ne réclamait désormais plus
que la réparation d’un dommage de 23'159 fr. 80. Elle estimait que
l’ampleur des dettes mises en évidence dans le cadre de la procédure de
faillite, ainsi que la perte subie pas sa consœur, la Caisse L.________,
étaient suffisamment importantes pour considérer que A.D.________ et
B.D.________ avaient été gravement négligents dans la gestion de la
société G.________ SA.
c) Dans leur réplique du 14 février 2024, A.D.________ et
B.D.________ ont maintenu les conclusions prises à l’appui de leur recours
du 19 septembre 2023.
d) Dans sa duplique du 7 mars 2024, la Caisse a constaté que
A.D.________ et B.D.________ n’apportaient aucun élément nouveau à
l’appui de leur position et, partant, a maintenu les conclusions prises
« dans notre décision sur opposition du 15 août 2023 ».
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)

- 15 -
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 de la loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS ;
RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Sur le plan matériel, le litige porte sur la responsabilité des
recourants dans le préjudice prétendument subi par la caisse intimée en
raison du non-paiement des cotisations paritaires dues par la société
G.________ SA.
3. Cela étant, il convient d’examiner à titre liminaire le grief des
recourants, selon lequel la caisse intimée ne se serait pas conformée à
l’injonction formulée par la Cour de céans dans son arrêt du 12 décembre
2022 de reprendre ab initio le traitement du dossier.
a) D'après un principe applicable dans la procédure
administrative en général, lorsqu'une autorité de recours statue,
explicitement ou implicitement, par une décision de renvoi, l'autorité à
laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision
sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de
renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit du jugement de renvoi. L'autorité inférieure voit
donc sa latitude de jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi,

- 16 -
en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà définitivement tranché par
l'autorité de recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa
décision à l'occasion d'un recours subséquent (cf., par exemple, TF
9C_350/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1).
b) En l’occurrence, lorsque les recourants se sont opposés – en
temps utile et dans les formes – aux décisions rendues à leur encontre le
12 novembre 2020, ils ont valablement manifesté leur désaccord avec la
solution de la caisse intimée et exprimé leur volonté de voir leurs droits
être réexaminés dans un acte administratif susceptible de recours,
empêchant de la sorte l’entrée en force de chose décidée des décisions
susmentionnées. Une fois la procédure d'opposition diligentée,
l'administration a rendu une nouvelle décision le 11 novembre 2021. Celle-
ci a remplacé les décisions initiales, est devenue l'objet de la contestation
de la procédure judiciaire subséquente et a fixé la limite temporelle de
l'état de fait déterminant. Il s’ensuit que le renvoi de la cause à la caisse
intimée par la Cour de céans n'a pas fait renaître la décision initiale mais a
mis à néant l'entier de la première procédure administrative, de sorte que
la seconde devait repartir du début en utilisant les règles de procédure en
vigueur, applicables immédiatement (sur la question, TF 9C_6/2010 du 2
juillet 2010 consid. 4 et les références).
c) En rendant le 15 août 2023 directement des décisions sur
opposition (au sens de l’art. 52 LPGA) à l’encontre des recourants sans
avoir préalablement rendu des décisions (au sens de l’art. 49 LPGA), la
caisse intimée ne s’est pas conformée à l’arrêt de renvoi de la Cours de
céans et, partant, a crassement violé les règles de procédure applicables,
de sorte que, pour ce seul motif, les décisions attaquées doivent être
annulées et la cause renvoyée à la caisse intimée pour qu’elle procède de
manière conforme au droit.
4. Le constat qui précède devrait normalement libérer la Cour de
céans d’examiner les autres griefs formulés par les recourants à l’encontre
des décisions litigieuses. Cela étant, il apparaît nécessaire, au vu de la
teneur des décisions précitées, d’ajouter les précisions suivantes :

- 17 -
a) Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 précité
consid. 2.8.1). La réparation de la violation du droit d'être entendu doit
toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une
atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas
particulièrement grave. Si, par contre, l'atteinte est importante, il n'est en
règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195
consid. 2.3.2). Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 2C_980/2013
du 21 juillet 2014 consid. 4.3).
b) Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d'être entendu,
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que
l'instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge,
respectivement l’administration, doit mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 134 I
83 consid. 4 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est

- 18 -
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009
consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434).
c) En l’occurrence, il y a lieu de constater que les décisions sur
opposition rendues le 15 août 2023 ne satisfont pas, une nouvelle fois, aux
exigences de motivation fixées par la jurisprudence. A l’instar de ce que la
Cour de céans avait relevé concernant les décisions rendues les 12
novembre 2020 et 11 novembre 2021, les décisions litigieuses ne
contiennent aucun examen concret des conditions posées par l’art. 52
al. 2 LAVS en matière de responsabilité d’un membre du conseil
d’administration d’une société dans le dommage subi par une caisse de
compensation à la suite de la faillite de cette société. Ni les décisions du
15 août 2023 ni les écritures déposées par la caisse intimée dans le cadre
de la présente procédure de recours ne contiennent une motivation
topique. Il n’est à tout le moins pas suffisant de soutenir, comme se
contente de le faire la caisse intimée, que l’ampleur de la perte qu’elle a
subie est suffisante pour démontrer la responsabilité des recourants. C’est
en particulier en vain que l’on cherche un renvoi, à tout le moins général,
aux bases légales et à la jurisprudence indispensables à l’examen d’un tel
litige comme, par exemple, celles concernant la perception des
cotisations, la responsabilité de l’employeur à ce sujet, la prescription du
droit à la réparation du dommage, la qualité d’employeur en lien avec les
organes d’une société, la faute ou la négligence en lien avec les
attributions des membres d’un conseil d’administration ainsi que leurs
obligations ou encore le rapport de causalité entre la faute ou négligence
grave et le dommage. En tout état de cause, les explications émises par la
caisse intimée au cours de la procédure ne permettent pas aux recourants
de comprendre de manière simple les raisons pour lesquelles ils doivent
être personnellement tenus pour responsables du dommage causé à la
caisse intimée, respectivement à la Cour de céans d’examiner, sur la base
de constatations de fait précises, la question d’une éventuelle
responsabilité des recourants.

- 19 -
5. a) Les décisions sur opposition litigieuses se révèlent par
conséquent contraires au droit, de sorte qu'il y a lieu de les annuler et de
renvoyer le dossier à la caisse intimée pour qu'elle reprenne, cette fois-ci
ab initio, le traitement de ce dossier et rende de nouvelles décisions
conformes aux garanties de procédure de l’art. 29 Cst.
b) Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 2'000 fr.,
doivent être mis à la charge de la caisse intimée qui succombe (art. 49
al. 1 LPA-VD).
c) Vu l'issue du recours, les recourants ont droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de leur conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative (TFJDA ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la caisse
intimée.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions sur opposition rendues le 15 août 2023 par la
Caisse B.________ sont annulées, la cause lui étant renvoyée
pour nouvelles décisions au sens des considérants.
III. Les frais de justice, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont
mis à la charge de la Caisse B.________.
IV. La Caisse B.________ versera à A.D.________ et B.D.________ la
somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens.

- 20 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Laurence Krayenbühl (pour A.D.________ et B.D.________),
- Caisse B.________,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :