vd_gerichte · PE17.013291 · 2018-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
851
PE17.013291-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2018
__________________
Composition :M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 319 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 octobre 2018 par
A.X.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 24 septembre
2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la
cause no PE17.013291-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A.X.________ est associée gérante avec sa fille B.X.________ d'un
bar-restaurant sis [...]. Un litige du droit du bail oppose A.X.________ à
V.________, propriétaire de l'immeuble.
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Au cours d'un contrôle des compteurs de consommation d'eau
chaude et d'eau froide effectué le 30 juin 2017 par T1.________, directeur
technique auprès de la société O.________SA, V.________ aurait bousculé
A.X.________ de telle manière que son dos aurait heurté un mur et qu'elle
aurait été blessée. B.X.________ et le fils de V.________ étaient également
présents lors de cette altercation.
A.X.________ a déposé plainte pénale le 7 juillet 2017 contre
V.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait.
B. Par ordonnance du 24 septembre 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre V.________ pour lésions corporelles simples,
subsidiairement voies de fait (I), a dit qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à
V.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (II) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l'Etat (III).
Le Ministère public a tout d'abord exposé que l'audition de
B.X.________ n'était pas nécessaire, puisque T1.________ avait déjà été
entendu et que le témoignage de B.X.________ devrait de toute manière
être pris avec circonspection vu son lien de parenté avec la plaignante. Le
Ministère public a ensuite retenu que T1.________ avait confirmé qu'il n'y
avait eu aucune bousculade, qu'il était tout au plus possible que le
prévenu ait touché l'épaule de la plaignante pour la conduire vers la
sortie, mais sans aucune violence, que personne n'était tombé, que
personne n'avait poussé personne, que personne n'avait trébuché et qu'il
n'avait pas entendu la plaignante se plaindre de douleurs.
C. Par acte du 8 octobre 2018, A.X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois pour complément d'instruction et renvoi en jugement dans le sens
des considérants.

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Le 18 octobre 2018, le Ministère public a renoncé à déposer
des déterminations.
Le 26 octobre 2018, V.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
dans les dix jours (art. 319 et 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
La recourante allègue qu'elle a reçu l’ordonnance attaquée le
24 septembre 2018. Il s’agit manifestement d’une erreur de plume, dès
lors que l'ordonnance est datée du 24 septembre 2018 et qu’un pli simple
ne peut pas être distribué le jour où il a été posté. La feuille d’adressage
produite par la recourante porte un timbre humide avec la date du 26
septembre 2018. Ainsi, le délai de recours a commencé à courir le 27
septembre 2018 pour arriver à échéance le samedi 6 octobre 2018 et être
reporté au lundi 8 octobre 2018, date à laquelle le recours a été remis à la
Poste selon le suivi des envois. Le délai de recours de dix jours est par
conséquent respecté (art. 90 al. 1 et 2 et 91 al. 1 et 2 CPP).
1.2 Pour le surplus, interjeté auprès de l’autorité compétente (art.
13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]), par la partie plaignante qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être
entendue. Elle fait valoir qu'il existerait « des liens » entre le prévenu et le

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témoin T1.________, à savoir que la société O.________SA serait
actuellement mandatée par le prévenu pour le relevé des compteurs, de
sorte que le témoignage de T1.________ devrait être pris avec distance. La
recourante soutient aussi que sa fille B.X.________ aurait dû être
auditionnée, puisqu'on ne pourrait pas exclure que celle-ci apporte des
précisions et éclaircissements quant au déroulement des faits.
2.2 Conformément à la maxime de l’instruction, les autorités
pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon
l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à
établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP).
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et par
l'art. 3 al. 2 let. c CPP, confère notamment à toute personne, entre autres
facultés, celle d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre.
Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves
que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour
lesquels le ministère public peut, de manière générale, renoncer à
administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré
le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il
parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_1103/2016 du 15 juin 2017
consid. 2.1 ; Bénédict/Treccani, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 23 ad art. 139 CPP).

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La décision négative du ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon
l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une
requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle
examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que
l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement
et renverra la cause au ministère public (Cornu, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 318 CPP).
2.3 En l'espèce, on ne peut pas adhérer au point de vue de la
recourante selon lequel la crédibilité du témoin T1.________ serait
amoindrie en raison du fait que la société O.________SA relèverait
dorénavant les compteurs de l'immeuble objet du litige devant le Tribunal
des baux. Tout d'abord, comme la recourante l'indique dans son recours
(p. 2), c'est de concert que les parties ont convenu, lors de la séance du
Tribunal des baux du 28 avril 2017, de mettre en œuvre une expertise et
de mandater la société O.________SA afin de faire contrôler les deux
compteurs d'eau chaude et d'eau froide (P. 6/2). Ensuite, au cours de son
audition du 3 avril 2018, T1.________ a déclaré qu'il n'avait plus eu aucun
contact avec V.________ depuis qu'il avait envoyé son rapport de juillet
2017. Il est vrai que le témoin T1.________ a indiqué que « sauf erreur, la
maison O.________SA est en contrat avec Monsieur V.________ s'agissant de
la répartition des frais d'eau chaude et eau froide » (PV aud. 2, lignes 130-
132). On ne saurait toutefois déduire de cette déclaration que le témoin
T1.________ aurait un parti pris contre la recourante et aurait répondu de
manière contraire à la vérité, d'autant moins qu'il n'est qu'un employé de
la société O.________SA et qu'il n'est pas allégué qu'il aurait le pouvoir de
démarcher les clients et représenter la société pour conclure des contrats
de mandat. En outre, ce n'est pas parce que les déclarations du témoin
T1.________ ne coïncident pas avec celles de la recourante qu'il faudrait les
prendre avec circonspection.

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Par ailleurs, comme justement relevé par la Procureure, on
discerne mal en quoi l'audition de la fille de la recourante serait utile à
l'instruction, dès lors que celle-ci ne pourrait que prendre fait et cause
pour sa mère, sachant de plus qu'elle est associée avec elle dans
l'exploitation du bar-restaurant en question. De toute manière, même si la
fille déclarait que le prévenu a poussé sa mère contre un mur, cela ne
suffirait pas à engager une accusation avec ne serait-ce qu'une infime
probabilité qu'elle aboutisse à une condamnation, vu ses liens de parenté
avec la plaignante et le fait qu'elle s'est comportée ce jour-là de manière
aussi douteuse que sa mère à en croire le témoignage sous serment du
témoin T1.________ (PV aud. 2, lignes 59-62). La Procureure a du reste été
cohérente dans son appréciation anticipée des preuves, puisqu'elle n'a pas
non plus auditionné le fils du prévenu qui était aussi présent lors de
l'altercation et qui travaille aussi avec son père dans la gestion du parc
immobilier de ce dernier (PV aud. 1, lignes 129-130). La version des faits
de la plaignante, du prévenu et du témoin T1.________ sont suffisants pour
permettre de se forger une conviction.
Par conséquent, c'est sans violation du droit d'être entendue
de la recourante et sans faire preuve d'arbitraire que la Procureure a
refusé d'auditionner B.X.________ et qu'elle a pris en compte le témoignage
de T1.________.
3.
3.1 La recourante fait valoir que les conditions d'un classement au
sens de l'art. 319 CPP ne seraient pas réalisées, respectivement que le
principe « in dubio pro duriore » n'aurait pas été appliqué.
3.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont

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apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
« in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_766/2018 du 28 septembre
2018 consid. 3.1).
4.3 La recourante fait valoir que, même en laissant de côté les
liens éventuels du témoin T1.________ avec le prévenu, les déclarations de
ce témoin laisseraient subsister des zones d'ombre et ne seraient pas
exemptes de contradictions. Elle soutient que, dans un contexte de
tensions où de grands gestes ont été perçus, où un geste de chute a été
remarqué et où des lésions ont été constatées, il ne serait pas admissible
de parvenir à la conclusion que rien ne s'est passé et qu'aucun moyen de
preuve ne peut démontrer le contraire. Elle considère qu'il subsisterait des
doutes quant au déroulement des faits, de sorte que la procédure ne
pouvait pas être classée.

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La recourante fait valoir tout d'abord que l'altercation aurait eu
lieu peu après neuf heures et que le témoin T1.________ indique que celle-
ci aurait eu lieu vers onze heures, ce qui démontrerait que ce dernier
ferait preuve de confusion dans ses déclarations. Or, dans sa déclaration
de sinistre LAA (P. 6/4), la recourante indique que l'incident se serait
déroulé à 10 h 10. Elle est donc malvenue d'alléguer une possible erreur
du témoin à ce sujet, puisqu'elle se contredit elle-même.
La recourante évoque ensuite l'hypothèse que le témoin
T1.________ n'aurait pas assisté à l'entier de la scène, car celui-ci a reconnu
qu'un geste pouvait lui avoir échappé. En réalité, à la question « Avez-
vous vu une des personnes présentes tomber ou se faire mal ? », le
témoin T1.________ a répondu : « Non, je peux l'exclure. Madame
A.X.________ nous a fait croire à un moment qu'elle tombait, mais on a tout
de suite senti qu'elle cherchait le moment où Monsieur V.________
s'approchait pour faire mine de tomber. Je sentais qu'elle cherchait la
faute. On savait pourquoi elle faisait ça, c'était flagrant. Elle faisait ça pour
provoquer la faute. Pour répondre à la greffière, je ne sais pas dans quel
but. Personne n'est tombé, personne n'a poussé personne et personne n'a
trébuché. Pour répondre à Me Bénédict, je n'ai pas entendu Mesdames
X.________ se plaindre de quelconque douleur. Pour répondre à la greffière,
il est possible qu'un geste ait pu m'échapper, mais je vous explique que
nous étions dans un lieu exigu et que j'étais très observateur. En tout cas,
je n'ai vu personne tomber à aucun moment » (PV aud. 2, lignes 80-94). Le
témoin T1.________ a en outre déclaré : « Il y a eu beaucoup de violence
verbale mais aucune violence physique. Il est possible que Monsieur
V.________ ait touché l'épaule de Madame A.X.________ pour la conduire
vers la sortie, mais c'était sans aucune violence. Pour vous répondre, je ne
me souviens pas s'il s'agissait de la mère ou de la fille. Pour vous
répondre, il n'y a eu aucune bousculade. Il y avait seulement des grands
gestes » (PV aud. 2, lignes 70-75). Quant à la recourante, elle a déclaré :
« Je voulais voir ce qui avait été contrôlé. Monsieur V.________ a refusé et
m'a demandé de sortir. Il m'a touché par l'épaule depuis derrière. Je lui ai
dit à trois reprises d'arrêter. Pour vous répondre, ce geste était sans
violence. Je me suis tournée dans sa direction pour lui dire d'arrêter.

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J'avais ma petite-fille de 2 ans dans les bras. A ce moment, il m'a poussée
avec violence au niveau de l'épaule avec une main. J'ai été déséquilibrée.
Je vous explique qu'il y avait des escaliers à proximité. Je me suis
retrouvée appuyée contre le mur où il y avait des vélos. Sur le moment, je
n'ai pas ressenti de douleur. C'est venu après, lorsque j'ai posé ma petite-
fille par terre » (PV aud. 1, lignes 59-67). Elle a ensuite déclaré : « Pour
répondre à mon conseil, depuis l'endroit où il se trouvait, je suis persuadée
que l'expert a dû voir la scène » (PV aud. 1, lignes 73-74). Pour sa part,
V.________ a déclaré : « Elle gesticulait avec sa petite-fille dans les bras »
(PV aud. 1, ligne 92).
Les déclarations des parties et du témoin coïncident donc sur
le fait qu'il y a eu des gesticulations. Les déclarations de la recourante et
du témoin coïncident également sur le fait que le prévenu a touché
l'épaule de la recourante, mais sans violence, apparemment pour l'inciter
à quitter les lieux. En revanche, on ne peut retenir qu'un « geste de chute
a été remarqué » comme le prétend la recourante, dès lors qu'elle n'a rien
évoqué de tel ni dans sa plainte du 7 juillet 2017 ni dans sa déclaration
LAA, mais seulement une bousculade avec violence, laquelle ne peut pas
non plus être retenue, puisque le témoin a répété qu'il n'y avait eu aucune
violence physique et aucune bousculade, que personne n'était tombé, que
personne n'avait poussé personne et que personne n'avait trébuché, et
que la recourante a déclaré qu'elle était persuadée que le témoin avait dû
voir la scène. Le certificat médical pour cause d'accident produit par la
recourante ne lui est en outre d'aucun secours, puisqu'il n'a été établi que
trois jours après les faits litigieux, qu'il n'atteste que d'une incapacité de
travail de quelques jours, sans autre indication, et que l'on ne peut donc
faire aucun lien entre l'événement du 30 juin 2017 et une quelconque
lésion corporelle.
En définitive, on ne peut que constater qu'il n'existe aucun
soupçon d'un comportement punissable du prévenu justifiant une mise en
accusation. Aussi est-ce à juste titre que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure.

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5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l'ordonnance entreprise confirmée.
L’émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]) sera mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L'intimé et prévenu, qui obtient gain de cause et qui a procédé
avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une équitable indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours au sens de
l’art. 429 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF
6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2). Celle-ci sera fixée à
900 fr. (3 h à 300 fr. ; art. 26a al. 3 TFIP), plus 69 fr. pour la TVA à 7,7 % –
étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont
pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont
quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, soit
à 969 fr. 30 au total. Cette indemnité sera laissée à la charge de l'Etat, dès
lors que, selon la jurisprudence, la partie plaignante qui recourt contre une
ordonnance de classement n'a pas à supporter les frais de défense du
prévenu (ATF 141 IV 476).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 24 septembre 2018 est confirmée.
III. L'émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), est mis à
la charge d'A.X.________.
IV. Une indemnité de 969 fr. (neuf cent soixante-neuf francs) est
allouée à V.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l'Etat.

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour A.X.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :