vd_gerichte · PE22.014448 · 2024-04-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.014448-SSM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 mars 2024 par
U.________ contre le prononcé rendu le 6 mars 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.014448-SSM, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance du 15 novembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné U.________ à
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. ainsi qu’à une amende
de 600 fr. pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et
blanchiment d’argent.
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Par acte du 24 novembre 2023, U.________ a formé opposition
à cette ordonnance pénale.
Par avis du 20 décembre 2023, le Ministère public a informé
les parties qu’il maintenait son ordonnance pénale et a transmis le dossier
de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois en
vue des débats.
B. Le 19 janvier 2024, le tribunal de police a fait notifier par la
police à U.________ une citation à comparaître à l’audience du 6 mars
2024.
Par prononcé du 6 mars 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que l’opposition formée le 24
novembre 2023 par U.________ était retirée (I), a déclaré que l’ordonnance
pénale rendue par le Ministère public de l’Est vaudois le 15 novembre
2023 était définitive et exécutoire (II) et a mis les frais de la cause, par
200 fr., à la charge d’U.________ (III).
Le tribunal a retenu qu’U.________ avait été cité à comparaître
le 29 janvier 2024 à l’audience du 6 mars 2024, que la citation à
comparaître rappelait expressément les conséquences d’un défaut à
l’audience, que l’opposant ne s’était pas présenté sans excuse ni ne
s’était fait représenter et qu’en conséquence, en application de l’art. 356
al. 4 CPP, l’opposition était réputée retirée et l’ordonnance pénale
exécutoire.
C. Par acte du 15 mars 2024, U.________ a recouru contre ce
prononcé auprès du tribunal de police – qui a transmis cet acte à la
Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence – en
concluant implicitement à son annulation.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est
recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance prend
acte du retrait d’une opposition formée contre une ordonnance pénale (cf.
art. 356 al. 3 et 4 CPP) est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP
(CREP 17 juillet 2023/580 consid. 1.1; CREP 7 juillet 2022/506 consid. 1.1).
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP).
1.2 Le recours a été interjeté en temps utile, par le prévenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), devant l’autorité de première
instance, qui l’a transmis à l’autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP). Il est
recevable sous cet angle et sous réserve de ce qui suit.
2. Le recourant indique en substance qu’il est en dépression, qu’il
n’accepte pas les faits qui lui sont reprochés, que cela est très grave pour
lui, qu’il a du mal à rassembler toutes les pièces justificatives et que c’est
pour cela qu’il entend recourir contre la décision entreprise.

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2.1
2.1.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 3e éd.
2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens,
Zurich/St-Gall 2012, n. 1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen

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Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n.
21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art.
396 StPO et les références citées).
2.1.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
2.1.3 Il découle des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée.
Ainsi, le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. p. ex. TF
6B_1447/2022 précité; CREP 2 octobre 2023/808).
2.2 En l’espèce, l’acte de recours ne comporte aucun moyen dirigé
contre les motifs ou le dispositif du prononcé et qui, en se référant aux

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considérants de la décision attaquée, commanderait de rendre une autre
décision. En effet, l’acte ne contient aucun moyen relatif à la fiction du
retrait d’opposition par suite du défaut du prévenu à l’audience selon l’art.
356 al. 4 CPP. Il ne satisfait dès lors pas aux exigences de motivation de
l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP.
3. Au vu de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge d’U.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- U.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Vincent Zen-Ruffinen, avocat (pour Cautionnement Romand),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :