vd_gerichte · ZD24.031844 · 2025-08-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 212/24 - 244/2025
ZD24.031844
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 août 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Wiedler, juge, et M. Dagostino, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], au bénéfice d’une formation d’assistante médicale, a travaillé à 100
% pour le compte de la société V.________ SA, à [...] du 1er juillet 2003 au
31 juillet 2004.
Dans l’intervalle, soit le 19 avril 2004, l’assurée a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt du formulaire ad hoc le 19
avril 2004, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en invoquant une maladie inflammatoire
chronique atteignant les articulations, les muscles y compris l’appareil
digestif. Dans un rapport d’expertise pluridisciplinaire (rhumatologie,
psychiatrie et neurologie) du 16 août 2004, mise en œuvre par l’assurance
perte de gain de l’intéressée, les experts ont constaté une discordance
entre les multiples plaintes et les constatations cliniques objectives tant
somatiques que psychiques. Les experts ont retenu que l’intéressée ne
présentait aucune atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité,
excepté une épilepsie myoclonique juvénile, mais dont le traitement avait
été arrêté spontanément par l’assurée.
Par décision du 4 avril 2005, l’OAI a rejeté la demande de
rente et de mesures professionnelles, dès lors que l’assurée présentait
une capacité de travail et de gain de 100 % dans toute activité.
b) Le 7 août 2006, Z.________ a déposé une seconde demande
de prestations de l’assurance-invalidité en raison d’« agoraphobie, crise de
panique » (depuis mars 2005), de « fibromyalgie » (depuis juillet 2004) et
de « hernie cervicale C5-C6 » (depuis avril 2006).
Dans le cadre de son instruction, l’OAI a confié la réalisation
d’une expertise somatique et psychiatrique de l’assurée au B.________
(B.________) de [...]. Dans leur rapport du 17 août 2007, les experts ont
posé le diagnostic incapacitant de trouble panique avec agoraphobie (ICD-
10 F40.01) chez une personnalité à traits hystériques et dépendants

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(datation difficile, mais en tout cas 2005) ainsi que ceux, sans
répercussion sur la capacité de travail, d’épilepsie myoclonique juvénile,
d’obésité morbide, d’eczéma topique et exogène, de protrusion discale
paramédiane gauche C5-C6, sans évidence de compression radiculaire,
ainsi que de fibromyalgie présente depuis 2002. Du point de vue
psychique, l’intéressée était incapable de s’adapter à son environnement
professionnel, si bien que l’incapacité de travail était complète depuis
mars 2005 dans toute activité lucrative. Sur le plan somatique, l’activité
habituelle restait exigible à plein temps. Selon les experts, il s’agissait de
poursuivre le traitement « psychopharmacologique et psychothérapique »
étant précisé que, même en cas d’amélioration symptomatique suffisante,
des mesures de réorientation et de réadaptation professionnelle seraient
nécessaires.
Par décision du 2 mai 2008, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité pour des motifs psychiatriques, avec effet au 1er
mars 2006.
c) Une révision du droit à la rente a été initiée par l’OAI au
mois de mars 2009. Sur le formulaire idoine, complété le 13 mars 2009,
mentionnant une incapacité de travail totale depuis le 11 mars 2005,
Z.________ a indiqué être affectée par une agoraphobie et par une légère
aggravation des crises d’angoisse en raison des soucis de santé et d’une
opération qui avait suscité une insécurité totale.
Par lettre du 19 mars 2009, l’OAI a informé l’assurée de la
possibilité de remplir une demande d’allocation pour impotent annexée, le
cas échéant. Aucune suite n’a toutefois été donnée à ce courrier.
Nanti des renseignements sur l’évolution de l’état de santé de
l’assurée recueillis auprès de ses médecins traitants, l’OAI a, par
communication du 12 juillet 2010, maintenu le droit à la rente entière
d’invalidité en faveur de l’intéressée, sur la base d’un degré d’invalidité de
100 %.

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L’assurée a tenté une réinsertion professionnelle à compter du
3 octobre 2011 en qualité d’assistante médicale à 80 %.
d) Le 1er février 2012, une nouvelle révision d’office du droit à
la rente a été initiée.
L’assurée a repris une activité lucrative le 15 avril 2013 à 41 %
en qualité d’assistante médicale.
Par courrier du 28 juin 2013 à l’OAI, l’assurée a expliqué avoir
été victime le 7 juin 2013 d’un accident de voiture (collision par l’arrière)
ayant entraîné un coup du lapin et des cervico-brachialgies intenses du
côté droit. Le travail avait été interrompu depuis cet événement.
e) Au mois de septembre 2013, l’OAI a initié une troisième
révision du droit à la rente d’invalidité.
Après avoir recueilli un rapport d’expertise neurochirurgicale
confiée par l’assureur responsabilité civile A.__________ au Centre
d’expertises pluridisciplinaires de la Clinique X.________ (rapport
d’expertise du 2 juillet 2014 retenant un lien de causalité entre
l’événement du 7 juin 2013 et le diagnostic de contusion des muscles
cervicaux et fixant le statu quo ante au 19 septembre 2013), l’OAI a fait
réaliser, par son Service médical régional (SMR), un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique de l’assurée. Dans leur rapport du 26
novembre 2014, les médecins du SMR ont retenu les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
• Trouble de la personnalité hyperthymique à traits phobiques
et obsessionnels (F61).
• Trouble panique avec agoraphobie, d’intensité légère
(F40.01).
• Cervicobrachialgies G [gauches] dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec status après
discectomie cervicale antérieure, foraminotomie C5-C6
bilatérale et mise en place d’une cage. M 54.2
- sans répercussion sur la capacité de travail

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• Fibromyalgie. M 79.0.
• Lombalgies chroniques persistantes et sciatalgies G
intermittentes dans le cadre de discrets troubles statiques
du rachis et d’un kyste de Tarlov lombaire anamnestique. M
54.4.
• Discret hallux valgus bilatéral.
• Obésité avec BMI [Body Mass Index] à 38.
• Douleurs abdominales dans le cadre d’un status après
plusieurs interventions chirurgicales abdominales pour
endométriose et après hystérectomie.
• Asthme allergique anamnestique.
• Status après eczéma atopique et exogène.
• Intolérance anamnestique au lactose.
• Suspicion clinique de récidive post-chirurgicale du tunnel
carpien G et syndrome du tunnel carpien D.
• Status après fracture du tibia G.
• Status après multiples entorses des chevilles.”
Les médecins du SMR ont retenu que la capacité de travail de
l’assurée dans son activité habituelle était nulle depuis mars 2005, et de
50 %, depuis le 18 juillet 2014, dans toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles psychiatriques et somatiques, soit notamment une fragilité
psychologique, un déni de la maladie psychiatrique, des difficultés à
respecter ses propres limites, des difficultés à gérer toute forme de stress,
une diminution des ressources d’adaptation au changement, la nécessité
de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position
debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids
excédant cinq kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvement répété de
flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête et pas de
position prolongée en flexion ou extension de la nuque. Ils ont précisé qu’il
était possible que le cas ne fût pas encore stabilisé du point de vue
rhumatologique compte tenu de l’annonce par l’assurée, lors du second
examen psychiatrique, d’une nouvelle opération au niveau de la nuque
prévue le 9 janvier 2014.
Après avoir complété l’instruction auprès des médecins
consultés par l’assurée (notamment rapport du 8 février 2017 d’IRM
[imagerie par résonance magnétique] de la cheville montrant une fracture
non déplacée de la malléole de la cheville droite]), l’OAI a fait le point de
la situation pour évaluer le potentiel de réadaptation de l’assurée. On
extrait le passage suivant du rapport (« MNR – Rapport initial RAR ») du 17

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mars 2017 consécutif à un entretien par téléphone du jour précédent
entre un psychologue à l’OAI et l’assurée :
“2. Quotidien / Activités
Situation actuelle ? Difficultés ? Situation familiale ? Structure de
la journée ? Liens sociaux ? Activités (culturelles, sportives,
bénévoles, autre) ? Loisirs ?
L’assurée ne peut plus s’occuper de son ménage. L’entretien est
actuellement assuré par le Centre médical social (CMS), à raison de
deux fois par semaine pendant deux heures.
L’assurée s’occupe des commissions, elle les fait par internet. Les
achats sont livrés devant la porte.
Les repas sont préparés le soir par son époux. A midi, ce sont les
parents de l’assurée qui habitent dans l’appartement à côté qui lui
amènent à manger. Lorsqu’ils sont absents pour des vacances, par
exemple, l’assurée se contente d’un yogourt, pain ou fruit.
Le matin, c’est le mari qui prépare le petit-déjeuner avant de partir
au travail.
Avant la péjoration de son état de santé cette année, c’est l’assurée
qui préparait les repas du soir. Mais, nous précise-t-elle, cela en
fonction des jours, car son état subi de[s] variations : les jours où
elle ne se sentait pas bien, c’est son mari qui s’en occupait.
L’assurée a des contacts réguliers avec ses parents qui l’aident
beaucoup.
Son cercle d’amis est très restreint, car il lui est très difficile de
pouvoir s’engager pour répondre à une invitation ou inviter chez elle
du fait de son état de santé fluctuant et de ses douleurs. En plus,
elle ne [se] sent pas comprise dans ses difficultés en cas de devoir
annuler une sortie ou un rendez-vous.
3. Quotidien / Gestion des émotions, des situations difficiles (conflits)
et du stress
Qu’est-ce qui la met en difficulté ? Comment réagit-elle en cas de
difficultés ? Ressources actuelles pour aller de l’avant ?
L’assurée se dit émotionnellement soutenue par ses parents et son
mari. Depuis que sa thérapeute a pris sa retraite, elle n’a plus de
suivi thérapeutique. Elle ne se sent pas la force pour investir un
nouveau médecin. Mme Z.________, estime que ne [se] sentant pas
déprimée, mais plutôt fortement angoissée en raison des douleurs,
elle ne voit pas en quoi une thérapie pourrait l’aider.
Mme Z.________ souffre beaucoup d’anxiété et ne se sent en sécurité
que chez elle. Sa peur profonde est de rester paralysée en dehors de
chez elle si sa jambe ne répond plus. Cela lui est déjà arrivé de
devoir appeler de l’aide en pleine rue pour pouvoir rentrer chez elle.
L’assurée n’ose même plus aller à la poste, car, selon ses dires, elle
peut rester bloquée complètement.
Mme Z.________ vit difficilement cette situation, mais au même
temps, reste très peu optimiste par rapport à ses moyens pour
pouvoir changer la situation.”
Dans le cadre de son évaluation du potentiel de réadaptation
(ressources, freins), le psychologue à l’OAI a décrit une assurée pleine de
bonne volonté dont le parcours professionnel attestait que, malgré ses

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atteintes d’ordre physique et psychique graves et diverses, elle avait
toujours essayé de travailler dans l’économie ou d’exercer une activité
occupationnelle au cours des périodes sans travail. Malgré ses efforts, il ne
lui avait pas été possible d’occuper une place de travail plus que quelques
mois, étant toujours rattrapée par une nouvelle péjoration de son état de
santé. Après l’examen clinique réalisé au SMR, elle n’avait finalement pas
subi une opération de la nuque (ses médecins ayant pu guérir la crise
inflammatoire). En revanche, elle avait été opérée en urgence à la fin
juillet-début août 2015 de deux hernies lombaires. Depuis cet événement,
l’assurée faisait part d’une péjoration progressive de son état de santé
jusqu’au début de l’année 2017, avec une nouvelle aggravation depuis
lors.
Dans un rapport du 12 juin 2017 adressé à la Dre P.________, la
Dre H.________, cheffe de clinique à la consultation du Service de médecine
génétique du CHUV, a posé les diagnostics principaux de troubles
sensitivomoteurs post-traumatiques du membre inférieur droit (en cours
d’investigation) et de neuropathies des petites fibres. Cette médecin a
constaté la présence de myalgies associées à une neuropathie des petites
fibres et des atteintes pluri-systématiques non spécifiées hormis quelques
opacités cristalliennes. Elle disait par ailleurs avoir été frappée par
l’hyperlaxité présentée et s’interrogeait quant à la présence d’un
syndrome d’Ehlers-Danlos.
Dans un rapport du 27 juillet 2017, reçu le 15 août 2017 par
l’OAI, le Dr M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
consulté le 19 juillet 2017 par l’assurée, a posé les diagnostics suivants :
“• Syndrome d’Ehlers-Danlos (forme articulaire)
• Troubles sensitivomoteurs post-traumatique du membre inférieur
D avec composante fonctionnelle et SP [status post] cure de
hernie discale L3-L4 et L4-L5 en 2015
• Hémisyndrome sensitif D ; hémiparésie faciale G récidivante
d’origine fonctionnelle probable
• Syndrome radiculaire irritatif C6 G sur hernie discale C5-C6 traitée
par discectomie, foraminotomie C5-C6 et mise en place d’une
cage Stone en février 2014
• Endométriose avec SP hystérectomie et annexectomie en 2011
• Obésité de stade I

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• Canal carpien G anamnestique avec décompression du nerf
médian en 2008, syndrome du canal carpien D anamnestique
• Notion d’épilepsie myoclonique juvénile bénigne
• Fracture de la malléole postérieure de la cheville D en janvier
2017
• Tendinopathie du tendon d’Achille G et fasciite plantaire G en
juillet 2016
• Recto-sigmoïdopexie, adhésiolyse et exploration décompression
du nerf obturateur G avec résection d’une lésion kystique
nécrotique de la région ovarienne D en 2012
• Otoplastie en 1992 (oreilles décolées)
• App[endicite] dans l’enfance
• Intolérance anamnestique au lactose et à la caséine
• Allergie aux pollens (graminées, arbres, plantes herbacées), aux
oléagineux, aux acariens, au blé.”
Il ressortait en particulier ce qui suit de la rubrique « rappel
anamnestique » de ce rapport :
“[…] Dans les AVQ [activités de la vie quotidienne] Mme Z.________ a
beaucoup de difficulté à peler les légumes, tels que pomme de terre
ou carottes, et elle n’arrive pas à peler les coings. Elle effectue ces
tâches de façon très fractionnée. Elle s’occupe de la cuisine, de la
lessive et du ménage, selon sa capacité du moment. Son mari
s’occupe du repassage.
Mme Z.________ bénéficie déjà de nombreuses orthèses et moyens
de contention, notamment une ceinture lombaire, une ceinture
scapulaire, des gants de compression, ainsi que des coussins et une
demande de fauteuil roulant électrique est en cours auprès de l’AI.
Elle bénéficie également de supports plantaires. Son domicile est
accessible par 5 marches à l’entrée, après quoi tout se trouve au
rez-de-chaussée pour elle. Son mari a un bureau au 1er étage. […]”
Le Dr M.________ a confirmé le diagnostic de syndrome
d’Ehlers-Danlos, retrouvant une hypermobilité articulaire avec un score de
Beighton à 8/9 (tenant compte du fait que l’assurée pouvait
habituellement poser les mains à plat en flexion antérieure du tronc, en
dehors d’une contracture de la musculature paravertébrale lombaire).
Par communication du 27 novembre 2017, l’OAI a maintenu le
droit à la rente entière versée, sur la base d’un degré d’invalidité de 100
%, depuis le 1er mars 2006.
f) En date du 16 mars 2018, Z.________ a formellement requis
une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, en raison
principalement d’un syndrome d’Ehlers-Danlos articulaire.

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Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins
consultés, l’OAI a mis en œuvre une enquête réalisée le 12 septembre
2018 au domicile de l’assurée afin d’évaluer son droit à une allocation
pour impotent. Le rapport établi le 20 septembre 2018 a retenu un besoin
d’aide, fourni par le mari et les parents, pour accomplir les deux actes
ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ». Les moyens auxiliaires étaient les suivants : « coussin
ergonomique, lit adapté en hauteur, fauteuil roulant, barre d’appui,
orthèses et semelles plantaires ».
Par projet de décision du 6 novembre 2018, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui reconnaître le droit à une allocation pour
impotent de degré faible à domicile dès le 1er mars 2017 compte tenu de
la demande tardive.
Les 9 et 29 novembre 2018, l’assurée a contesté le projet de
décision de l’OAI du 6 novembre 2018, au motif qu’elle avait un besoin
d’aide pour accomplir les actes suivants : se vêtir et faire sa toilette
(douche et cheveux), les déplacements, les repas (une logopédiste de la
Clinique D.________ à [...] avait constaté une probable paralysie des
muscles sterno-cleido-mastoïdiens et de la mastication), le ménage, ainsi
que pour uriner (auto-sondage).
Les 12 juin 2019 et 22 juin 2020, l’assurée a bénéficié, en tant
que moyens auxiliaires au sens de l’assurance-invalidité, de la prise en
charge d’un fauteuil roulant manuel, d’une aide électrique pour la
propulsion ainsi que d’un lit électrique. Une demande pour une rampe de
seuil avait été refusée le 17 juillet 2019 par l’OAI.
g) Dans le questionnaire pour la révision du droit à la rente
complété le 9 décembre 2019, l’assurée a annoncé une aggravation de
son état de santé.

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Suivant le point de vue du SMR (avis du 28 avril 2020), l’OAI a
confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie,
neurologie, psychiatrie, orthopédie et médecine interne) au Centre
médical d’expertises W.________ SA, à [...]. Dans leur rapport du 20 octobre
2020, concernant l’allocation pour impotent, les experts ont confirmé un
besoin d’aide régulier et important pour accomplir les actes « faire sa
toilette » et « se déplacer », en l’occurrence une aide pour se coiffer,
effectuer certains gestes d’hygiène, et prendre un bain. Ils ont également
constaté que les déplacements à l’extérieur nécessitaient un transport
spécialisé souvent couchée (l’intéressée tolérait la position assise en
voiture une heure au maximum).
Par décision du 30 novembre 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée
une allocation pour impotent de degré faible avec effet dès le 1er mars
2017 en maintenant les termes de son projet de décision du 6 novembre
2018. Selon les constatations de l’OAI, qui se fondait sur l’enquête
ménagère réalisée le 12 septembre 2018, une aide régulière et importante
d’un tiers était nécessaire depuis le mois de juillet 2015 pour exécuter les
deux actes ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’assurée remplissait ainsi les
conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible au
terme du délai d’attente d’un an, soit le 1er juillet 2016. Toutefois la
demande étant tardive, les prestations ne pouvaient être accordées que
pour les douze mois précédant le dépôt, à savoir depuis le 1er mars 2017.
Saisie d’un recours contre la décision précitée, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 19 avril 2021
(CASSO AI 416/20 – 124/2021), rejeté le recours et confirmé la décision
attaquée.
Dans l’intervalle, par décision du 30 novembre 2020, l’OAI a,
en se fondant sur le rapport d’expertise du 20 octobre 2020 du W.________,
reconnu à l’assurée un besoin de soins permanents pour enfiler les bas de
contention, élément qui était toutefois sans influence sur le degré

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d’impotence qui restait de degré faible (courrier explicatif de l’OAI du 16
novembre 2020).
h) Dans un questionnaire de révision de l’allocation pour
impotent complété le 5 juillet 2023, l’assurée a déclaré que son état de
santé s’était aggravé depuis le 1er janvier 2022, entraînant une diminution
de la mobilité et de l’indépendance au quotidien, avec une aggravation
des symptômes des diverses atteintes à la santé et une diminution des
contacts sociaux. Elle a indiqué, en sus d’un besoin d’aide régulier et
important pour faire sa toilette et se déplacer/entretenir des contacts
sociaux depuis le 1er mars 2017, présenter un besoin d’aide régulier et
important pour se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, manger
et aller aux toilettes depuis le 1er janvier 2022. Se déplaçant uniquement
en fauteuil roulant électrique, elle a fait part d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et maintenir
des contacts sociaux.
Dans un rapport du 12 juillet 2023, le Dr M.________ a attesté
que l’état de santé de l’assurée s’était dégradé depuis le début 2022 et
qu’il impactait sur son besoin d’aide extérieur. Ce médecin a posé les
diagnostics incapacitants suivants :
“• Cervico-brachialgies bilatérales sur syndrome du défilé thoraco-
brachial (TOS) neurogène et plexopathie cervicale superficielle
ddc [des deux côtés] ; s/p cure de hernies discales C4-05 et C6-C7
(abord antérieur), avec mise en place d'une prothèse discale à ces
niveaux en 2020; radiculopathie C6 G sur hernie discale C5-C6
traitée par discectomie, foraminotomie C5-C6 et mise en place
d'une cage Stone en février 2014
• Syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile (SEDh) avec
manifestations :
o Générales (troubles chroniques du sommeil, fatigue)
o Douloureuses (ostéo-musculaires, abdominales, génitales,
migraines, cutanées, etc.)
o Articulaires (troubles proprioceptifs, hypermobilité articulaire,
entorses, luxations, scoliose, etc.)
o Cutanées (vergetures, cicatrisation difficile ou chéloïde, finesse
cutanée)
o Dysautonomiques (hypoTA orthostatique, tachycardie, sécheresse
buccale, frilosité, intolérance à la chaleur, etc.)
o Cardiovasculaires (hémorroïdes, valvulopathie modérée)
o Hémorragiques (cutanées, gingivales, nasales, génitales)

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o Digestives (reflux gastro-œsophagien, ballonnement,
constipation, dysphagie, diarrhée, etc.)
o Vésico-sphinctériens (infections à répétition, dysurie, impériosité,
incontinence urinaire, etc.)
o Bucco-dentaire (traitements orthodontiques, fracture dentaire,
caries, subluxation temporo-mandibulaire, etc.)
o ORL [oto-rhyno-laryngologie] (hyper/hypo-acousie, acouphènes,
hyperosmie, vertiges, etc.)
o Ophtalmologique (myopie, diplopie intermittente, flou visuel)
o Respiratoires (dyspnée, infections des voies respiratoires
supérieures, dysphonie, blocages respiratoires, etc.)
o Sexuelles (dyspareunie, fausses couches spontanées, etc.)
o Cognitives (troubles mnésiques, attentionnels, concentration,
anxiété, émotivité, désorientation temporo-spatiale, etc.)
• Lombocruralgies et sciatalgies D dans le cadre du SEDh, de
syndromes lombovertébral, facettaire postérieur, du muscle
pyramidal et d'une dysbalance musculaire de la ceinture
pelvienne
• Lipo-lymphoedème
• Fracture malléolaire à la cheville D en janvier 2017 traitée
conservativement
• Lésion du nerf sciatique poplité externe G post traumatique
• Obésité de stade I
• Tendinopathie du tendon d'Achille G et fasciite plantaire G en
juillet 2016
• Endométriose avec s/p hystérectomie et annexectomie en 2011
• S/p fracture post traumatique du plateau tibial G traitée par
ostéosynthèse en février 2019 (AMO en 2020) avec persistance
d'une instabilité du genou.”
Le Dr M.________ a indiqué que les atteintes à la santé
précitées se répercutaient sur les activités quotidiennes de la manière
suivante :
“- Réalisation de la toilette (entrer/sortir du bain, se doucher, se
laver/brosser les cheveux, sondage vésical intermittent, se
crémer, etc.)
- Habillage (enfiler/retirer les chaussettes/chaussures, sous-
vêtements, bas de contention, pullover, etc.)
- Généralement se lever/s'asseoir/se coucher (surélever les
membres inférieurs, maintien du tronc, etc.)
- Maintien de positions statiques, en particulier de la nuque
- Position en porte-à-faux du tronc et/ou de la nuque
- Station debout en dehors des transferts assis-assis
- Activité à bout-de-bras
- Port de charges au-delà de 2 kg
- Activité au-dessus du niveau des épaules
- Activité répétitive avec les membres supérieurs
- Marche (pas de charge complète sur le membre inférieur gauche)
- Utilisation des escaliers
- Manger (couper les aliments, mettre/débarrasser les assiettes,
etc.)
- Réaliser la cuisine (couper les aliments, remuer les plats, porter
les casseroles, etc.)

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- Sortir du domicile (en fauteuil roulant manuel ou électrique)
- Faire les commissions
- Utilisation des transports publics
- Manque global d'endurance.”
Le Dr M.________ décrivait une dégradation progressive de
l’état de santé de l’assurée en plusieurs étapes notamment à la suite
d’une fracture du plateau tibial en 2019, à la mise en place de cages
cervicales C4-C5 et C6-C7 en 2020, à l’accentuation du lipo-lymphoedème
au moins depuis 2020-2021, à une infection au SARSCov2 en décembre
2021, à l’exacerbation des cervico-brachialgies et lombo-cruralgies depuis
janvier 2022 environ, à la difficulté de sa patiente à maintenir une position
assise dans le fauteuil roulant au-delà de vingt minutes consécutives
depuis début 2022 avec (en position assise) une accentuation des
problèmes de vidange vésicale et des douleurs, le tout se soldant par un
déconditionnement général difficile à corriger au vu de la constellation de
limitations fonctionnelles présentées. Aucune amélioration de l’état de
santé n’était attendue, mais plutôt une dégradation (compte tenu de la
poursuite du déconditionnement, le développement d’une arthrose de la
cheville et du genou gauches, etc.). La dépendance de l’assurée, en
particulier envers son mari, s’était clairement accentuée au cours des
dernières années ; ainsi, elle se retrouvait contrainte de rester à domicile
et de devoir compter sur l’aide de son époux/de tiers pour les soins
personnels et les activités domestiques, ainsi que pour les déplacements,
alors que tel n’était pas le cas, du moins pas à un tel point, lors de
l’évaluation de l’impotence précédente, respectivement de la contribution
d’assistance.
Dans un avis du 1er novembre 2023, le SMR, sous la plume de
la DreE.__________, a fait le point de situation sur la procédure de révision
de l’allocation pour impotent, étant d’avis qu’à l’appui de sa thèse d’une
aggravation et d’un besoin supplémentaire d’aide de l’assurée pour
accomplir les actes « se vêtir », « se lever/se coucher », « manger »,
« aller aux toilettes » et du besoin d’un accompagnement, le Dr M.________
n’avait pas fourni de nouveaux éléments médicaux objectifs depuis
l’expertise W.________. Les éléments médicaux récoltés au dossier

- 14 -
n’étaient pas susceptibles de rediscuter le bien-fondé de la décision de
l’OAI du 30 novembre 2020. La médecin du SMR a relevé ce qui suit :
“Nous disposons d’un certificat du Dr M.________ spécialiste MPR du
12.07.2023 qui renseigne les diagnostics incapacitants et les LF
[limitations fonctionnelles] qui en découlent, déjà connus et pris en
compte lors de notre précédente décision. Toutes les atteintes
mentionnées notamment au plan ostéoarticulaire et s’agissant du
SEDH [Syndrome d'Ehlers-Danlos] étaient effectivement déjà
connues lors de l’expertise de 2020 et avaient donné lieu à une
évaluation pluridisciplinaire approfondie. Les experts avaient alors
retenu des LF en lien avec des « douleurs mécaniques diffuses
articulaires et périarticulaires des membres supérieurs, des douleurs
généralisées, une fatigabilité musculaire s’inscrivant dans le cadre
du SEDH » et « la dépendance de plusieurs moyens auxiliaires pour
la gestion des activités de la vie quotidienne » (p5-6/80 points 4.3 et
4.8 GED 22.10.2020). Notre décision du 30.11.2021 s’appuyait sur
cette expertise et l’évaluation impotence.
Le Dr M.________ ne nous fournit pas dans le cadre de cette révision
de nouveaux éléments médicaux objectifs depuis l’expertise
W.________ venant soutenir son appréciation d’une aggravation et
d’un besoin supplémentaire d’aide pour les actes se vêtir, se
lever/se coucher, manger, aller aux toilettes et l’accompagnement.”
Entre-temps l’OAI avait fait réaliser une nouvelle enquête à
domicile le 23 octobre 2023. Dans son rapport du 2 novembre 2023 –
lequel a été rédigé à la suite d’un entretien du 26 octobre 2023 avec la
Dre E.__________ et en tenant compte de l’avis SMR du 1er novembre 2023
–, l’évaluatrice a constaté un besoin d’aide pour accomplir les deux actes
ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux » ainsi que des soins permanents (déjà retenus). En
revanche, elle a nié un besoin d’aide pour tous les autres actes ordinaires
de la vie (« manger », « se vêtir/dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », et « aller aux toilettes »), en précisant pour les trois derniers
actes : « Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte ». Elle a par ailleurs écarté la
nécessité d’une surveillance personnelle et d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Sous l’intitulé « remarques »,
l’évaluatrice de l’OAI s’est exprimée en ces termes :
“L’entretien a eu lieu avec l’assurée, qui est restée allongée tout le
long de l’entretien, sur le dos sans bouger. Son aide privée a vaqué
à ses occupations ménagères. L’assurée nous a rappelé le

- 15 -
lendemain pour préciser l’usage de l’urinoir, ayant eu honte d’en
parler devant son assistante. Elle a envoyé un mail en date du
26.10.2023 pour faire part de son malaise lors de l’évaluation, qui a
été longue, avec de nombreuses questions pour bien comprendre
les difficultés rencontrées par l’assurée actuellement.
Dès 12.2023, l’assurée va déménager dans un appartement à [...],
au rez-de-chaussée. Ce seront donc les mêmes conditions
qu’actuellement : immeuble récent, accessible, avec une baignoire.
Dans [...], l’environnement est à plat, ce qui devrait améliorer ses
capacités de sortie, selon ses propos. Les raisons du déménagement
sont économiques et en lien avec l’accessibilité. Le couple est inscrit
pour un appartement chez I.__________ à [...] et reste sur liste
d’attente.
En date du 26.10.2023, nous avons vu la Dresse E.__________ en
permanence pour discuter de la situation de l’assurée qui décrit une
péjoration importante de sa situation, ce que reprend le RM [rapport
médical] du 14.07.2023. Toutefois, suite à son avis SMR du
01.11.2023, nous ne pouvons pas admettre d’aggravation de son
état de santé permettant de retenir un besoin d’aide dans les autres
activités AOV [activités ordinaires de la vie] que celles retenues
précédemment.”
Par courrier du 27 novembre 2023, l’assurée, sous la plume de
son conseil Me Gilles-Antoine Hofstetter, a fait part de son désaccord avec
ce projet. Elle se prévalait d’une aggravation « considérable » de son état
de santé en référence à l’avis du Dr M.________, avec des atteintes à la
santé évoluant de manière défavorable (chronicisation). Cette situation
avait accentué la dépendance de l’intéressée envers des tiers durant les
dernières années, telle que son médecin le mentionnait. Elle annonçait
avoir besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour l’habillement
(se vêtir/se dévêtir), les déplacements (se lever/s’asseoir/se coucher) et
l’acte de manger, notamment. Elle prétendait à l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré grave à compter d’une date à préciser
ultérieurement.
Les 7 et 21 décembre 2023, complétant ses objections,
l’assurée a relevé que l’avis du SMR du 1er novembre 2023 ne tenait pas
compte du rapport d’enquête à domicile postérieur du 2 novembre 2023.
Elle a produit un rapport du 15 décembre 2023 adressé à son avocat par
le Dr M.________ selon lequel le SMR retenait à tort des diagnostics et
limitations fonctionnelles identiques à ceux pris en compte lors de
l’expertise datant de 2020. Aucune limitation fonctionnelle n’était
exprimée en dehors des propos repris par la Dre E.__________ du SMR qui

- 16 -
mentionnait « une fatigabilité musculaire s’inscrivant dans le cadre du
SEDh ». Or, la mention d’une fatigabilité musculaire était insuffisante pour
définir les limitations fonctionnelles avec précision, cette fatigue pouvant
co-exister en cas d’une vie indépendante comme en cas d’une existence
entièrement dépendante et grabataire. Selon le Dr M.________, le degré
d’atteinte et de handicap d’une personne devait s’apprécier dans
l’évaluation des capacités quotidiennes en situation, sans quoi il ne devrait
jamais être tenu compte d’aggravation de l’état général et des capacités
fonctionnelles d’une personne souffrant d’une maladie évolutive (sclérose
en plaques, Parkinson, Alzheimer, etc.) en l’absence de modification du
diagnostic de base. Le Dr M.________ a mis en évidence un nouveau besoin
d’aide de tiers chez sa patiente pour accomplir les tâches et les activités
suivantes :
“- Se vêtir/se dévêtir : besoin d’aide aussi pour l’habillage du haut
(T-shirt, pullover, etc). NB : ce besoin était déjà reconnu dans
l’expertise de 2020, mais non repris par le SMR actuellement. Sur
quelle base le SMR remet-il en question un besoin reconnu par
l’expertise de 2020 sur laquelle il se base et dont le besoin s’est
entre-temps accentué selon l’évaluation de Mme [...] ?
- Se lever : Mme Z.________ ne peut se lever seule, nécessitant l’aide
d’une tierce personne pour redresser le tronc et tenir, puis basculer
les membres inférieurs. Pour les transferts assis-assis, Mme
Z.________ nécessite aussi le soutien d’une personne pour ne pas
chuter (NB : ostéoporose se soldant presque à chaque chute par une
fracture, parfois très complexe, sans parler de l’hypermobilité
articulaire, de l’instabilité post-traumatique du genou G, du surpoids
par accentuation du lipo-lymphoedème, et du déconditionnement
global suites de ses fractures, instabilité articulaire de genou G et de
cheville G, etc.). Le SMR supprime ce besoin de façon arbitraire, non
argumentée et incompréhensible.
- Manger : Mme Z.________ ne peut très fréquemment (la majeure
partie des jours) manger le soir à table, ne tenant pas assise en
raison de ses douleurs de SEDh. Elle a alors besoin qu’on lui apporte
le repas dans le fauteuil du salon au lit.
A nouveau, ce point, pourtant reconnu dans l’expertise de 2020,
aggravé depuis lors, est non retenu par le SMR actuellement, sans
autre motif.
- Faire sa toilette : Mme Z.________ nécessite quotidiennement de
l’aide pour se laver le corps et les cheveux, se coiffer, se raser les
jambes, etc. Elle ne parvient pas non plus toujours à se transférer
avec l’aide d’un tiers sur la planche de douche.
Pour une raison incompréhensible, le SMR ne retient pas de besoin
d’aide pour la toilette des membres supérieurs, alors qu’il était déjà
reconnu dans l’expertise de 2020 et qu’il s’est encore accentué.

- 17 -
- Aller aux toilettes : de par la dégradation de l’état général et des
capacités fonctionnelles décrites (voir aussi ci-dessous), Mme
Z.________ a le plus souvent besoin de l’aide d’un tiers (mari,
assistante, voisine) pour se transférer sur les toilettes. Si elle ne
peut pas aller aux WC, elle peut utiliser un vase, mais a le plus
souvent (en moyenne au moins 1x/jour) besoin d’aide d’un tiers pour
l’installer. Malgré ce besoin d’un tiers, sans lequel Mme Z.________
ne peut aller aux WC et fait parfois ses besoins sur elle, le SMR ne
retient pas ce besoin, à nouveau de manière non argumenté et
arbitraire. Il en est de même des 2 domaines suivants :
- Entretenir des contacts sociaux : sans l’assistance d’un tiers, Mme
Z.________ ne sort pas de chez elle. Elle reste de plus limitée dans
ses capacités à tenir un téléphone (manque d’endurance, TOS
neurogène), limitant fortement ses possibilités à entretenir des
contacts sociaux.
- Aide permettant de vivre de manière indépendante : Mme
Z.________ nécessite toujours de l’aide d’un tiers pour ses RDV
médicaux ou ses sorties en général.”
De l’avis du Dr M.________ son rapport du 12 juillet 2023 ne
mettait pas uniquement en évidence des limitations fonctionnelles
relevant d’une « fatigabilité musculaire » mais également d’autres
manifestations du syndrome d'Ehlers-Danlos ainsi que des problèmes de
santé supplémentaires (listés sous la rubrique « aggravation de l’état de
santé avec dates » du rapport). Ce médecin a mentionné un besoin d’aide
pour accomplir les tâches et les activités suivantes :
“- Réalisation de la toilette (entrer/sortir du bain, se doucher, se
laver/brosser les cheveux, sondage vésical intermittent, se
crémer, etc.) ; aussi lié au TOS neurogène.
- Habillage (enfiler/retirer les chaussettes/chaussures, sous-
vêtements, bas de contention, pullover, etc.) : aussi lié au TOS
neurogène.
- Généralement se lever/s’asseoir/se coucher (surélever les
membres inférieurs, maintien du tronc, etc.) : aussi lié à
l’accentuation des lombo-cruralgies et à l’instabilité post-
traumatique du genou G.
- Station debout en dehors des transferts assis-assis : aussi liée à
l’accentuation des lombo-cruralgies, du lipo-lymphoedème et à
l’instabilité post-traumatique du genou G.
- Activité à bout-de-bras : aussi lié au TOS neurogène.
- Activité au-dessus du niveau des épaules : aussi lié au TOS
neurogène.
- Activité répétitive avec les membres supérieurs : aussi lié au TOS
neurogène.
- Marche (pas de charge complète sur le membre inférieur gauche)
: liée à l’instabilité post-traumatique du genou G.

- 18 -
- Utilisation des escaliers : aussi liée à l’accentuation des lombo-
cruralgies, du lipo-lymphodème et à l’instabilité post-traumatique
du genou G.
- Manger (couper les aliments, mettre/débarrasser les assiettes,
etc.) : aussi liée au TOS neurogène.
- Réaliser la cuisine (couper les aliments, remuer les plats, porter
les casseroles, etc.) : aussi lié au TOS neurogène.
- Sortir du domicile (en fauteuil roulant manuel ou électrique) :
aussi lié au TOS neurogène.
- Faire les commissions : aussi lié à l’accentuation des lombo-
cruralgies et au TOS neurogène.
- Utilisation des transports publics : aussi liée à l’accentuation des
lombo-cruralgies, du lipo-lymphoedème et à l’instabilité post-
traumatique du genou G.”
Le Dr M.________ doutait de la valeur probante de l’avis du
SMR, aux motifs qu’il n’était pas argumenté et était contredit tant par
l’évaluation à domicile postérieure que par l’expertise datant de 2020.
Aux termes d’un avis SMR du 2 avril 2024, la Dre E.__________ a
indiqué que le rapport du Dr M.________ précité n’apportait aucun élément
médical objectif nouveau depuis son rapport précédant du 12 juillet 2023
dont le SMR avait déjà tenu compte dans son avis du 1er novembre 2023.
Selon la médecin du SMR, les empêchements allégués par l’assurée lors
de l’évaluation à domicile du 23 octobre 2023 et l’aggravation rapportée
ne reposaient pas sur des éléments médicaux objectifs et vérifiables. Il
convenait de compléter l’instruction sur le plan médical en obtenant les
comptes-rendus d’hospitalisation à [...] et à la Clinique R.________ au mois
de décembre 2021 dans le contexte d’une infection Covid, lesquels
documents ne figuraient pas dans le rapport du Dr M.________, ainsi que
demander à l’assurée de renseigner sur d’éventuelles hospitalisations
et/ou passages aux urgences depuis 2022, et de récupérer les comptes-
rendus y relatifs.
Le 15 avril 2024, le secrétariat du cabinet du Dr M.________ a
remis à l’OAI un compte-rendu du 5 janvier 2022 d’hospitalisation de
l’assurée du 24 au 29 décembre 2021 à la Clinique R.________ en raison de
maladie Covid-19 diagnostiquée le 14 décembre 2021 avec asthénie
marquée, d’évolution favorable. Le secrétariat a indiqué que le compte-
rendu d’hospitalisation à [...] n’était pas en sa possession. De son côté,

- 19 -
l’assurée a informé l’OAI qu’elle n’avait pas été hospitalisée depuis 2022
(courrier du 18 avril 2024 de Me Hofstetter avec annexe).
Dans un avis SMR « audition – API Suite d’avis » du 6 juin
2024, la DreE.__________ a constaté que les compléments d’informations
récoltés n’apportaient aucun nouvel élément médical susceptible de
remettre en cause la décision du 30 novembre 2020. La médecin du SMR
disposait d’un résumé d’hospitalisation à la Clinique R.________ du 24 au
29 décembre 2021 pour une asthénie consécutive à la maladie Covid-19
diagnostiquée le 14 décembre 2021, avec une évolution rapportée
favorable de l’asthénie, les seules autres plaintes renseignées étaient une
constipation et une « vague douleur abdominal[e] » alors que le tout
s’était rapidement amélioré moyennant un traitement symptomatique qui
avait permis le retour à domicile. Par ailleurs, l’assurée n’annonçait pas
avoir été hospitalisée depuis 2022, sa prise en charge s’effectuant
toujours au domicile.
Par décision du 11 juin 2024 confirmant un projet de décision
du 10 novembre 2023, l’OAI a refusé d’augmenter l’allocation pour
impotence faible à domicile versée à l’assurée depuis le 1er mars 2017, en
raison d’une aide régulière et importante pour accomplir les deux actes
ordinaires de la vie « faire sa toilette/soins du corps » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
B. a) Par acte du 11 juillet 2024, Z.________, représentée par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 11 juin 2024 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’une allocation pour impotent de degré grave lui est allouée à
compter du 7 juillet 2022, subsidiairement à son annulation, le dossier de
la cause étant renvoyé à l’OAI pour nouvelle instruction et/ou décision
dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, elle a
requis la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation à domicile en déplorant
le caractère incomplet du rapport d’enquête du 2 novembre 2023 qui a
largement minimisé les troubles présentés, et la réalisation d’une nouvelle
expertise médicale pluridisciplinaire au vu de l’aggravation « sensible » de

- 20 -
son état de santé depuis le rapport d’expertise du 20 octobre 2020 du
W.________. En substance, la recourante conteste la valeur probante des
avis SMR des 1er novembre 2023 et 6 juin 2024, ainsi que du rapport
d’enquête à domicile du 2 novembre 2023, dès lors que son état de santé
s’est considérablement aggravé depuis la précédente décision d’allocation
pour impotent de degré faible du 30 novembre 2020, comme en atteste
les rapports des 12 juillet 2023, 15 décembre 2023 et 22 juin 2024 du Dr
M.________. Dans le rapport précité – produit au stade du présent recours
−, le Dr M.________ a indiqué que les limitations et empêchements
présentés justifiaient de retenir une impotence pour l’habillage, le coucher
et le lever, la douche et les soins, les auto-sondages, la cuisine,
l’alimentation (manger), les sorties et l’entretien des contacts sociaux. En
définitive, le Dr M.________ a non seulement décrit la péjoration par étapes
de son état de santé depuis 2019, mais également l’évolution défavorable
de ses infections chroniques (SEDH, TOS, lipolyphoedèmes, etc…). La
recourante soutient dès lors avoir besoin non seulement d’une aide
importante et régulière d’autrui pour « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », ce qui est déjà admis, mais
également d’une aide régulière afin d’accomplir les autres actes ordinaires
de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir », « se lever, s’asseoir et se coucher »
et « manger » notamment. Par ailleurs, la recourante rappelle que son
mari travaille à plein temps pour subvenir aux besoins du couple et qu’il
n’a qu’une disponibilité réduite pour la soutenir, situation qui justifierait de
retenir un besoin d’accompagnement. En annexe à son écriture, la
recourante a encore produit un bordereau de pièces parmi lesquelles
figure notamment un rapport du 12 juin 2024 du Dr M.________ adressé à
la Dre P.________ résumant les diagnostics incapacitants à l’origine de
l’impotence et rappelant également que la recourante se déplace en
fauteuil électrique car elle ne peut plus marcher depuis un accident
survenu en février 2019. La cause a été enregistrée sous le numéro de
référence AI 212/24.
Dans sa réponse du 27 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours, observant en particulier la conformité aux exigences de la
jurisprudence du rapport d’évaluation relatif à l’allocation pour impotent. Il

- 21 -
a renvoyé par ailleurs à l’avis médical du SMR du 1er novembre 2023
retenant l’absence de nouveaux éléments médicaux objectifs fournis par
le Dr M.________ dans le cadre de la révision de l’allocation pour impotent
depuis l’expertise du W.________. L’OAI s’est référé enfin à l’avis médical
SMR établi le 27 août 2024 estimant que les nouvelles pièces médicales
produites ne pouvaient être assimilées à de nouveaux éléments médicaux
objectifs.
Dans sa réplique du 4 décembre 2024, la recourante a
confirmé ses précédentes conclusions. Elle a tout d’abord indiqué que
l’évaluatrice, en raison de son attitude très méfiante, voire hostile, l’a mise
à plusieurs reprises à bout. L’évaluatrice a en outre exigé des réponses
précises sur les capacités moyennes au quotidien, alors même que le
syndrome d'Ehlers-Danlos et ses conséquences se manifestaient de
manière irrégulière. Son aide à domicile, présente durant l’entretien, a
d’ailleurs été choquée par ce comportement. La recourante a confirmé
que les auto-sondages urinaires, les subluxations et luxations, les blocages
divers (digestifs, articulaires, etc.), les douleurs et les symptômes
invalidants, la mobilité et le peu d’indépendance fréquents étaient à
l’origine d’empêchements qui se manifestaient sur de longues périodes en
la privant de ses capacités résiduelles. Elle a déploré l’absence de
détermination du SMR sur ce point, lequel s’est limité à affirmer que
l’évaluation avait été longue « avec de nombreuses questions afin de bien
comprendre les difficultés rencontrées actuellement par la recourante ».
Elle produit un rapport du 20 septembre 2024 du Dr M.________. Se
référant à l’avis médical du SMR du 27 août 2024, ce dernier a relevé que
si l’intimé rappelait la valeur probante de l’évaluation à domicile, c’est
paradoxalement lui-même et le SMR qui n’en tenaient pas compte dans
leur appréciation, ce qui démontrait une absence de cohérence. Détaillant
ses examens cliniques, il a précisé que le diagnostic de syndrome du défilé
thoraco-brachial (TOS) posé en 2022 justifiait de retenir des nouvelles
limitations fonctionnelles depuis la précédente décision du 30 novembre
2020 (à savoir, une position statique et/ou en porte-à-faux de la nuque,
une activité requérant une concentration intense ou prolongée, une
activité à bout de bras, une activité au-dessus du niveau des épaules, une

- 22 -
activité répétitive avec les membres supérieurs et le port de charges au-
delà de deux à trois kilos ponctuellement). A ces restrictions, s’ajoutaient
des séquelles du traumatisme de février 2019 au membre inférieur
gauche, lesquelles n’avaient que partiellement été prises en compte lors
de l’expertise en 2020, sa patiente ne pouvant tenir en position debout
que le temps d’un transfert. Ces limitations ont débouché sur le
développement d’un déconditionnement physique/musculaire global
causant une péjoration objectivable et objectivée de la force ainsi que de
l’endurance des membres supérieurs et inférieurs, comparativement à la
situation qui avait cours en 2020. Enfin, le Dr M.________ a relevé qu’en
réduisant le syndrome d'Ehlers-Danlos à quelques-unes des douleurs ou
des conséquences de l’hypersensibilité nerveuse, le SMR a éludé toutes
les autres manifestations invalidantes de cette atteinte à la santé
(notamment les douleurs chroniques avec des migraines, douleurs
abdominales, gynécologiques, etc., les troubles du sommeil, les fatigues et
fatigabilité accrues, les déficits cognitifs [attentionnels, mnésiques, etc.] et
l’instabilité articulaire) restreignant les activités domestiques et
quotidiennes de sa patiente. Il a dès lors qualifié les appréciations du SMR
et l’OAI de « clairement contestables et inappropriées ».
Dans sa duplique du 17 janvier 2025, l’OAI a maintenu sa
position tendant au rejet du recours. Il a produit un avis SMR du 16 janvier
2025 faisant le point final de la situation en retenant que les informations
médicales fournies le 20 septembre 2024 par le Dr M.________ ne
comportaient pas d’éléments médicaux objectifs établissant de manière
tangible une modification durable de l’état de santé de la recourante
depuis la décision du 30 novembre 2020 susceptible d’influencer son
impotence.
b) Par décision du 23 août 2024, l’OAI a fait savoir à l’assurée
que son droit à la contribution d’assistance était inchangé et que cette
prestation était « versée dans la même mesure que jusqu’ici ».
Par acte du 12 septembre 2024, Z.________, représentée par
Me Hofstetter, a déféré cette décision devant la Cour de céans. Elle a

- 23 -
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce
sens qu’elle a droit à une contribution d’assistance augmentée compte
tenu de l’aggravation de son impotence, subsidiairement, à son
annulation, le dossier de la cause étant renvoyé à l’OAI pour nouvelle
instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Elle a requis à
titre de mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation
à domicile et une nouvelle expertise médicale pluridisciplinaire, précisant
que cette dernière mesure, déjà sollicitée dans l’acte de recours du 11
juillet 2024, devrait en outre porter sur la nécessité de son droit à
bénéficier d’une contribution d’assistance. La cause a été enregistrée sous
le numéro de référence AI 279/24.
Dans sa réponse du 28 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Observant en particulier qu’il était difficile d’indiquer le montant
de la contribution d’assistance si l’allocation pour impotent venait à
augmenter, l’intimé a estimé qu’une jonction des causes AI 212/24 et AI
279/24 se justifiait.
c) Par ordonnance du 14 novembre 2024, la juge en charge de
l’instruction a suspendu la procédure AI 279/24 jusqu’à droit connu dans la
cause AI 212/24.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 24 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le maintien, à l’issue d’une
procédure de révision, de l’allocation pour impotent servie à la recourante.
Est litigieux le degré d’impotence présenté par cette dernière,
singulièrement le besoin d’aide pour réaliser certains actes ordinaires de
la vie (en particulier « se vêtir/se dévêtir », « se lever, s’asseoir et se
coucher », « manger » et « aller aux toilettes ») et la nécessité d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI]), modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) En vertu de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). En vertu de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution
ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la
contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des

- 25 -
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s’est produit. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d’une situation demeurée
inchangée pour l’essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133
V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars
2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou
faible (al. 2).
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou

- 26 -
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI
(let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison
de son infirmité (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes

- 27 -
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts (ATF 133
V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,

- 28 -
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
8. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1 let. a RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1 let. b RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité
consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).

- 29 -
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1 let. c RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son
état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en
la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en
l'emmenant assister à des rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point

- 30 -
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
9. L’impotence et l’invalidité sont deux choses différentes, quand
bien même elles ont pour point commun la référence à la notion d’atteinte
à la santé (cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9 LPGA, d’autre part). Par
exemple, de nombreux assurés – notamment ceux qui sont paraplégiques
– peuvent percevoir une allocation pour impotent mais pas une rente
d’invalidité, grâce à une réadaptation professionnelle réussie. A l’inverse,
on peut se trouver en présence d’assurés totalement invalides qui
perçoivent une rente entière mais qui n’ont pas droit à une allocation pour
impotent, dans la mesure où ils peuvent accomplir eux-mêmes les actes
de la vie ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé, l’allocation
pour impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé entraîne les
conséquences prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les actes
ordinaires de la vie, besoins en soins ou d’accompagnement), sans égard
au fait que le degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente soit atteint ou
non (cf. MICHEL VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 p. 599).
Cela signifie en d’autres termes que seules les considérations
relatives à la perte d’autonomie (besoin d’aide pour les actes de la vie
quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc.) engendrée par
l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer sur
l’impotence. Il importe peu que les diagnostics incapacitants actuels soient
les mêmes.
10. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
MICHEL VALTERIO, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en

- 31 -
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable
s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
11. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

- 32 -
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
12. a) En l’espèce, il convient d’examiner l’évolution éventuelle de
la situation de la recourante par la comparaison de ses besoins actualisés
au 11 juin 2024 et de ceux pris en compte à l’issue de la précédente
décision au fond en matière d’impotence, datée du 30 novembre 2020. Il
s’agit ainsi de déterminer si une modification significative et durable de
l’état de santé ou de l’assistance prodiguée, constitutive d’un motif de
révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, est effectivement survenue.
La recourante soutient que son état de santé s’est aggravé
depuis la précédente décision d’allocation d’impotent du 30 novembre
2020, ce qui doit lui ouvrir le droit à une allocation pour impotence grave.

- 33 -
Le besoin d’aide reconnu par l’intimé dans le cadre de la
décision litigieuse du 11 juin 2024 correspond à celui déjà retenu dans la
décision du 30 novembre 2020 en ce qui concerne les deux actes
ordinaires de la vie, soit « faire sa toilette » et « se déplacer/établir des
contacts sociaux », l’état de santé nécessitant en outre des soins
permanents (aide apportée pour enfiler les bas de contention). Il s’agit
toutefois de déterminer si l’intéressée nécessite, ainsi qu’elle l’allègue,
une aide régulière afin d’accomplir les autres actes ordinaires de la vie,
soit « se vêtir/se dévêtir », « se lever, s’asseoir et se coucher »,
« manger » et « aller aux toilettes ». Elle a ajouté qu’elle avait également
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et
entretenir des contacts sociaux, besoin que l’intimé n’a pas reconnu, se
fondant principalement sur les propos consignés par son évaluatrice à
l’issue de l’enquête réalisée au domicile de la recourante le
23 octobre 2023 (rapport d’enquête du 2 novembre 2023), ainsi qu’aux
avis médicaux du SMR des 1er novembre 2023 et 6 juin 2024.
b) aa) Lors du dépôt de la première demande d’allocation
pour impotent le 16 mars 2018, une enquête à domicile avait été
effectuée le 12 septembre 2018. L’évaluatrice de l’OAI avait tenu compte
des atteintes psychiques (un trouble panique avec agoraphobie associée à
une personnalité à traits hystériques et dépendants) et physiques (des
cervicobrachialgies, des lombocruralgies dans le cadre d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos) de l’assurée, motivant un besoin d’aide pour accomplir
les deux actes ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Le besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’était pas
retenu. Tenant compte du désaccord de l’assurée avec ces constatations,
l’OAI avait confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire au
W.________ dont les experts avaient diagnostiqué des douleurs
abdominales, un status post-endométriose multi-opérée, hystérectomie,
annexectomie, des troubles vésico sphinctériens, une obésité stade 2, un
asthme allergique anamnestique, un syndrome d'Ehlers-Danlos, forme
hypermobile avec syndrome douloureux articulaire et périarticulaire, des
lombalgies séquellaires sur hernie discale L3-L4 et sur troubles

- 34 -
dégénératifs multiétagées, une cervicalgie séquellaire sur status après
cure de hernie discale C5-C6 en 2014 et après microdiscectomie C4-C5 et
C6-C7 et mise en place de deux prothèses cervicales, en janvier 2020, un
status après fracture de la diaphyse du tibia gauche, en 2007, un status
après fracture de la malléole postérieure, cheville droite en 2017, un
status après fracture du plateau tibial gauche en 2019, une atteinte
lésionnelle du nerf sciatique poplité externe gauche après fracture du
plateau tibial gauche en février 2019, un status après opération d'un
syndrome du canal carpien gauche dont elle ne gardait aucune séquelle,
un syndrome du canal carpien droit anamnestique, asymptomatique, une
épilepsie non confirmée en 2004, faux diagnostic, absence de traitement
actuel, absence de manifestation épileptique depuis lors, une structure de
personnalité mixte (émotionnellement labile, avec traits anankastiques) et
une agoraphobie avec trouble panique, d'intensité légère. L’expert de la
médecine physique et réadaptation avait retenu des limitations
fonctionnelles, à savoir pas de position statique prolongée, ni en porte-à-
faux sur le tronc, et pas de port de charge répété ou prolongé de plus de
cinq kilos. L’experte de la médecine interne avait retenu des troubles
vésico-sphinctériens. L’expert neurologue avait constaté la nécessité des
auto-sondages occasionnels et la prise de médicaments antalgiques pour
le traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos. Il avait précisé que sans cette
atteinte à la santé, la capacité neurologique du membre inférieur droit
était conservée mais qu’à la suite de son accident au tibia gauche,
l’assurée présentait une compétence neurologique avec une parésie du
pied et, qu’avec le port d’une attelle, les déplacements n’auraient pas été
prétérités. L’assurée présentait en outre des limitations psychiatriques, à
savoir une sensibilité au stress, aux changements et difficultés au
quotidien, dans les activités exigeant de l’endurance en raison de fatigue,
exigeant des tâches multiples ou contacts multiples avec les personnes et
impliquant des tâches complexes en raison de problèmes de concentration
et fatigue.
Les experts avaient confirmé le besoin d’aide retenu par
l’évaluatrice pour les deux actes « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Ils avaient constaté par ailleurs

- 35 -
la nécessité d’une aide pour permettre à l’assurée d’enfiler des bas de
contention (pris sous les soins permanents par l’OAI dans sa décision du
30 novembre 2020).
bb) Dans le cadre de la procédure de révision initiée en juillet
2023, la recourante a produit, à l’appui de l’annonce d’une aggravation de
son état de santé depuis la précédente décision de prestations, des
rapports des 12 juillet et 15 décembre 2023 du Dr M.________. Complétant
ses offres de preuves, elle a fait verser en la présente cause des rapports
des 12 et 22 juin 2024 et 27 août 2024 de son médecin.
Dans ses avis successifs, le SMR retient que les
renseignements médicaux fournis par le Dr M.________ ne permettent pas
de retenir une modification durable de l’état de santé de la recourante
depuis la décision du 30 novembre 2020 susceptible d’influencer son
impotence. Or dans le rapport médical du 12 juillet 2023, le Dr M.________
fait part d’une dégradation de l’état de santé progressive, intervenue par
étapes, en raison notamment de la fracture du plateau tibial datant de
2019 et ses suites, la mise en place de cages cervicales C4-C5/C6-C7 en
2020, l’accentuation du lipo-lymphoedème depuis 2020-2021, une
infection au Covid en 2021 et l’exacerbation des cervico-brachialgies et
lombocruralgies depuis janvier 2022 environ, une difficulté à maintenir la
position assise dans le fauteuil roulant plus de vingt minutes consécutives
depuis janvier 2022, avec en position assise, une accentuation des
problèmes de vidange vésicale et des douleurs en général. Cette
péjoration de l’état de santé se solde par un déconditionnement général
qui est difficilement corrigeable entraînant un besoin d’aide dans les cas
suivants :
- réalisation de la toilette (entrer/sortir du bain, se doucher, se laver/se
brosser les cheveux, sondage vésical intermittent, se crémer, etc.) ;
- habillage (enfiler/retirer les chaussettes/chaussures, sous-vêtements,
bas de contention, pullover, etc.) ;
- généralement se lever/s’asseoir/se coucher (surélever les membres
inférieurs, maintien du tronc) ;

- 36 -
- station debout en dehors des transferts assis-assis ;
- activité à bout de bras ;
- activité au-dessus du niveau des épaules ;
- activité répétitive avec les membres supérieurs ;
- marche (pas de charge complète sur le membre inférieur gauche) ;
- utilisation des escaliers ;
- manger (couper les aliments, mettre/débarrasser les assiettes, etc.) ;
- réaliser la cuisine (couper les aliments, remuer les plats, porter les
casseroles, etc.) ;
- sortir du domicile (en fauteuil roulant manuel ou électrique) ;
- faire les commissions ;
- utilisation des transports publics ;
- manque global d’endurance.
Dans son rapport du 20 septembre 2024, le Dr M.________
attribue certaines des nouvelles restrictions (position statique et/ou en
porte-à-faux de la nuque, activité requérant une concentration intense ou
prolongée, à bout de bras, au-dessus du niveau des épaules, répétitive
avec les membres supérieurs et le port de charges au-delà de deux à trois
kilos ponctuellement) également au nouveau diagnostic de syndrome du
défilé thoraco-brachial (TOS) posé en 2022.
c) Compte tenu de ces informations, on peut donc considérer
que l’état de santé a évolué depuis la décision du 30 novembre 2020 en
matière d’impotence. Reste à examiner si l’autonomie de la recourante
s’est modifiée significativement dans le cadre de l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie et de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités la vie. On rappelle d’emblée, eu égard aux actes ordinaires de
la vie, que l’intimé a pris en compte un besoin d’aide régulier et important,
inchangé depuis la précédente décision au fond, en lien avec la réalisation
des actes « faire sa toilette » et « se déplacer/établir des contacts
sociaux ». Ce besoin n’étant pas remis en cause, il n’y a pas lieu de
s’attarder plus avant sur ces actes.

- 37 -
b) La recourante se prévaut par ailleurs du besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
13. a) Concernant l’accomplissement de l’acte « se vêtir, se
dévêtir », les experts du W.________ retenaient que l’assurée était capable
de s’habiller dans le bon ordre (sous-couches avant couches principales)
et dans le bon sens (envers/endroit), qu’elle utilisait des habits faciles à
enfiler, des robes larges et que son armoire restait ouverte pour lui
permettre un accès plus facile à ses vêtements. Elle parvenait en général
à enfiler ses habits, en l’occurrence une robe, mais avait
systématiquement besoin de l’aide de son époux pour enfiler le bas de
soutien dont elle bénéficiait sur prescription médicale.
b) L’enquêtrice de l’intimé ne retient aucun besoin d’aide aux
termes de son rapport du 2 novembre 2023 :
“4.1.1 Se vêtir […]
Bas du corps : l’assurée ne porte que ses collants de contention,
sans culotte, même quand elle se rend chez le médecin. Elle ne
supporte pas la culotte, provoquant selon ses propos des infections
et des marques sur la peau. Elle n’en met que le soir, une fois les
collants retirés. Son mari l’aide de manière directe, l’assurée ne
pouvant pas se pencher en avant, ni se tordre, sous peine de
subluxation, de blessure douloureuse. Elle ne porte jamais de
chaussettes et ne peut mettre que des chaussures qu’elle enfile
sans les attacher. Elle a un chausse-pied mais elle évite les
mouvements d’appui sur les pieds, même avec un tiers au vu du
risque de subluxation ou de mouvement délétère.
Haut du corps : du fait du manque de mobilité de la nuque et des
douleurs cervicales, de l’incapacité à lever les MS [membres
supérieurs] pour aller chercher les manches, l’assurée est aidée de
manière directe pour passer un pull, un teeshirt, ce que fait son
époux ou son assistante. Elle n’a pas la force de ramener les 2
parties du soutien-gorge, même par devant par manque de force
dans les mains et les bras. Elle préfère ne pas en porter car même si
son mari l’aide le matin à l’enfiler, elle ne le supporte plus au fil de la
journée et n’a personne pour le lui enlever. Elle pourrait enfiler une
jaquette ample, selon ses propos, ce qu’elle ne fait pas, étant aidée
de manière directe quotidiennement.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte. […]
Se dévêtir
Idem à se vêtir mais en sens inverse. Elle ne peut pas lever les MS et
peut fermer un vêtement à fermer devant, mais sans lever les MS.
Elle a mis ses épaules vers l’arrière pour retirer sa veste K-way large
et elle s’est blessée avec nécessité d’aide pour se coucher
immédiatement, ce récemment.

- 38 -
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte.”
c) Dans un rapport du 15 décembre 2023, après avoir constaté
que le SMR avait établi un avis sur la base d’une documentation
incomplète, le Dr M.________ fait part d’un besoin d’aide du haut (T-short,
pullover, etc.) pour l’acte « se vêtir/se dévêtir ». Comme l’enquêtrice le
constate, le manque de mobilité de la nuque, les douleurs cervicales et
l’incapacité de l’assurée à lever les membres supérieurs par manque de
force sont autant d’entraves pour réaliser l’habillage quotidien. Si la
recourante peut compter sur l’aide de son mari le matin ou son assistante
lorsqu’elle est présente, elle est contrainte de s’abstenir du port de
certains vêtements (par exemple, le soutien-gorge) car en cas de gêne
durant la journée, elle n’a personne à sa disposition pour enlever l’habit
qui pose problème. Elle reste néanmoins en mesure de fermer un
vêtement à fermeture à l’avant, sans lever les membres supérieurs. Aussi,
par le port d’un habillement adapté, la recourante pourrait être autonome.
Selon la jurisprudence, il y a en effet lieu d’exiger qu’elle adapte son
habillement à son handicap (par exemple en portant des brassières en lieu
et place de soutien-gorge ou en évitant les habits avec fermeture éclair
et/ou des boutons trop petits) ou qu’elle fasse usage d’instruments d’aide
à l’habillage (tels que des enfile-boutons ; RCC 1986 consid. 2a et 1989
consid. 2b ; TF 9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 et la
référence citée). Cela étant, il ne se justifie pas de s’écarter des
constatations du rapport d’enquête du 2 novembre 2023 niant un besoin
d’aide pour l’acte « se vêtir et se dévêtir ».
14. a) Pour l’acte « se lever, s’asseoir et se coucher », les experts
du W.________ retenaient que l’assurée arrivait à accomplir les transferts
seule la plupart du temps (passage fauteuil roulant-lit, fauteuil roulant-
fauteuil-canapé) en recourant parfois à une aide extérieure.
b) A cet égard, l’enquêtrice de l’intimé a relevé les éléments
suivants dans son rapport du 2 novembre 2023 :
“4.1.2 Se lever […]

- 39 -
Couchée-assise : afin de se lever d’un bloc, un tiers met en place
une sangle avec 2 poignées derrière l’assurée. Elle a un coussin, mis
entre les jambes pour la tourner en bloc, sans mouvement délétère
du dos, du bassin. Elle met une minerve pour les mêmes raisons.
L’assurée se relève avec le dossier au maximum avec la
télécommande, un tiers prend les jambes pour que les jambes
restent dans l’axe du haut du corps qu’elle gère elle-même. Il faut
éviter toute torsion. Cela est ainsi, avec aide directe pour tout
transfert.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte.
S’asseoir […]
Assise au bord du lit – FR [fauteuil roulant] - assise : l’assurée utilise
une planche de transfert mise en place par un tiers entre le lit et le
FR. Ayant peur de se faire mal, un tiers l’aide systématiquement et
tout doit se faire en synchronisation. Le tiers gère le tronc et les MS
[membres supérieurs], l’assurée s’appuie sur l’accoudoir du FR, elle
s’appuie sur la pointe du pied D et elle bascule d’un bloc avec tête
et tronc droits. Il y a des jours où elle ne peut pas le faire et elle doit
se recoucher. Elle peut se mettre en appui sur sa jambe D sur
laquelle il reste 40% de force, selon ses propos. Elle peut mettre de
l’appui pour le transfert, car cela dure quelques secondes.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte.
Se coucher […]
Idem à l’inverse, avec aide directe d’un tiers.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte.”
c) S’agissant de l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher », il y a
impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou
de se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer les
changements de position lui-même, n’y a pas impotence. Les différentes
situations doivent être évaluées séparément (MICHEL VALTERIO,
Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, nos 16 à 18 ad art. 42 LAI et la jurisprudence
citée).
d) L’enquêtrice a décrit de manière précise chaque étape
permettant à la recourante de passer de la position couchée-assise, puis
assise du bord du lit à assise dans le fauteuil roulant et vice-versa,
démontrant ainsi les difficultés rencontrées par l’intéressée notamment
pour se mettre au lit ou se lever de son lit. L’autonomie de l’assurée sur ce
plan s’est manifestement réduite depuis l’expertise du W.________. Outre le
fait que l’assurée n’est plus en mesure de maintenir la station debout, elle
présente à présent en plus d’une fatigabilité musculaire un

- 40 -
déconditionnement global qui ne lui permet plus de se lever seule pour
s’asseoir dans un fauteuil roulant sans une aide directe d’un tiers et vice-
versa, y compris en utilisant une planche de transfert qui doit en effet être
mise en place par un tiers entre le lit et le fauteuil roulant. L’assurée doit
dès lors être considérée comme impotente en ce qui concerne cet acte
ordinaire de la vie.
e) A l’aune de ces éléments, il y a lieu de s’écarter des
conclusions du rapport d’enquête du 2 novembre 2023 qui se fonde sur
l’avis SMR du 1er novembre 2023 et de retenir un besoin d’aide pour l’acte
« se lever, s’asseoir, se coucher » ce qui correspond aux constats de
l’évaluatrice lors de la visite à domicile. Il convient de relever que
l’analyse du Dr M.________ confirme les constats de l’évaluatrice, laquelle a
indiqué que pour se coucher, l’aide d’un tiers était également requise. On
peine à comprendre la position du SMR qui a écarté les considérations de
l’évaluatrice, sans tenir compte de l’aspect évolutif des atteintes de
l’intéressée.
15. a) Concernant l’acte « manger », les experts du W.________
retenaient que l’assurée était capable de couper ses aliments, porter les
aliments à la bouche, prendre ses repas à table, et utiliser de façon
conventionnelle un couteau et une fourchette.
b) L’enquêtrice de l’intimé a exposé les éléments suivants
dans son rapport du 2 novembre 2023 :
“4.1.3 Manger (repas préparés normalement)
Apporter les aliments au lit […]
Elle essaie d’aller à table, assise dans le FR [fauteuil roulant] mais
peu longtemps car la position devient vite désagréable. Si elle n’est
pas assez bien pour être assise à la cuisine, elle se met dans son
fauteuil de salon électrique avec jambes surélevées ou au lit ; cela
arrive surtout les soirs où elle a plus de douleurs, le midi, elle y
parvient. Elle a de longues périodes où cela n’est pas possible de
manger à table, ce qui n’est pas attesté médicalement. Nous ne
retenons donc pas de besoin d’aide.
Couper les aliments […]
L’assurée indique ne couper aucun aliment, n’utilisant jamais le
couteau. Elle coupe avec la fourchette, si besoin et elle la tient avec
sa main D (qui a moins de force que la G lors de la préhension). Elle

- 41 -
explique que les mouvements avec les MS sont douloureux et
fatigants. Elle ne tartine jamais. Elle ne se sert pas à manger car la
cuisine n’est pas adaptée ; toutefois si les choses sont à sa hauteur
et à proximité, elle pourrait se servir, ce qu’elle confirme. L’assurée
a l’usage de ses 2 MS, des capacités de coordination et pourrait
couper seule des aliments à faible résistance. Un besoin d’aide pour
couper des aliments durs ne permet pas de retenir l’acte.
Porter les aliments à la bouche […]
L’assurée peut manger et boire, selon les jours. Certains jours, elle
peut manger avec la fourchette, le moment du repas étant agréable
mais court. Certains jours, elle ne parvient pas à manger, ayant des
blocages digestifs et sautant des repas sautés. Elle peut boire seule,
ayant des gourdes avec les pailles ou avec un verre peu rempli et
léger. Un mug avec liquide chaud est dangereux, selon ses propos
car elle lâche les choses. L’assurée a toutefois la capacité de
manger et boire seule. Aucun besoin d’aide n’est donc retenu.
L’assuré(e) ne peut-il/elle manger que des aliments spéciaux ? non.”
c) S’agissant de l’acte « manger », la recourante a exposé,
dans son acte de recours, ne pas être en mesure d’amener ses aliments
au lit alors même qu’elle a besoin d’aide pour le transfert coucher et la
préparation desdits aliments. Cette déclaration est corroborée par le Dr
M.________ dans son rapport du 15 décembre 2023, lequel a précisé que sa
patiente ne pouvait pas très fréquemment (la majeure partie des jours)
manger le soir à table, ne tenant pas assise en raison de ses douleurs du
syndrome Ehlers Danlos, si bien qu’elle a alors besoin qu’on lui apporte le
repas dans le fauteuil du salon ou au lit. Toutefois, en l’occurrence, il
convient de retenir que ce n’est pas le fait de manger qui est concerné par
l’aide, mais celui de pourvoir se mettre à table, lequel fait partie de l’acte
ordinaire de la vie « se lever, s’asseoir, se coucher », dont le besoin d’aide
a été reconnu (cf. consid. 14 supra).
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des
constatations du rapport d’enquête du 2 novembre 2023.
16. a) Pour l’acte « aller aux toilettes », les experts du W.________
retenaient que la recourante se transférait sur les WC seule (en faisant
usage des poignées et appuis adéquats), elle pouvait s’essuyer seule,
gérait la plupart du temps les auto-sondages nécessitant parfois la
présence de tierce personne en raison des risques de blessure pour

- 42 -
l’urètre. Aussi, elle parvenait à rester seule à domicile et à gérer les
sphincters notamment avec des auto-sondages.
b) Dans son rapport du 2 novembre 2023, l’enquêtrice a
relevé les éléments suivants :
“4.1.5 Aller aux toilettes
Mettre en ordre les habits […]
Pour uriner, l’assurée va parfois aux WC la journée, parfois il faut
qu’elle s’autosonde, parfois elle sollicite un tiers pour la pose du
vase ou met seule l’urinoir. L’assurée indique qu’elle ne peut pas
indiquer de régularité, s’adaptant à son état du moment. Elle
explique qu’elle peut avoir une semaine ou une journée qu’avec des
autosondages, une journée où elle pourra effectuer son transfert aux
WC avec l’aide d’un tiers, puis plusieurs jours de suite où elle est
totalement bloquée par une subluxation et elle doit avoir recours au
vase ou à l’urinoir. Si elle est seule, elle ne va pas aux WC, ne
pouvant pas faire le transfert seule. Ses physiothérapeutes l’aident à
se transférer aux WC, ce que l’assurée leur demande rarement. Elle
a recours à son aide privée lorsqu’elle est présente ou elle l’appelle
entre deux. Elle a une voisine avocate qui peut l’aider également.
Son mari l’aide matin et soir. Lors du dernier contrôle urinaire, son
médecin lui a dit d’aller uriner toutes les 6h, de mettre une alerte
sur son téléphone. L’assurée indique ne pas toujours sentir le besoin
et que les autosondages stimulent le besoin d’uriner, aussi elle
essaie de les limiter si cela est possible.
L’assurée parvient donc à se dévêtir (descendre et remontrer le
collant de contention) si elle est seule et qu’elle doit utiliser l’urinal.
Pour les autres moments, elle se fait aider par un tiers qui l’aide au
transfert.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte.
Laver le corps/contrôle de la propreté […]
L’assurée a une longue spatule pour mettre le papier toilette, qu’elle
passe par devant pour s’essuyer, ce qui lui permet de le faire seule,
sous couvert qu’elle n’ait pas de blocage au niveau du dos, des
épaules.
Aucun besoin d’aide n’est donc retenu, l’assurée ayant réduit le
dommage.
Aller aux toilettes de manière inhabituelle
Autosondages : l’assurée peut en avoir besoin 10 à 15X sur une
semaine, parfois 3X/semaine. Cela n’est toutefois pas nécessaire
quotidiennement. Parfois elle peut les faire elle-même avec le miroir,
pouvant mettre la sonde mais il faut qu’un tiers l’aide car elle est
couchée pour le faire, le tiers met une
bassine sous elle, ce qu’elle ne peut pas gérer, pas vider seule. C’est
son mari qui l’aide. Elle ne peut pas le faire aux WC, ne pouvant pas
se pencher sans se faire mal.
Vase et urinal féminin : lorsque l’assurée ne peut pas se lever, elle
utilise le vase, ce qui arrive quotidiennement, au moins 1X/jour. Le

- 43 -
vase doit être mis par un tiers, soit son mari, soit son aide privée.
Elle a également un urinoir féminin dans son tiroir de table de nuit
qu’elle peut mettre seule mais qui reste ensuite sur la table de nuit
jusqu’à ce qu’un tiers le vide, ce qu’elle ne peut pas faire. Pour aller
à selles, ce qui arrive non quotidiennement et moins fréquemment
que le besoin d’uriner, l’assurée va soit aux WC soit elle a recours au
vase avec l’aide d’un tiers. Cela dépend de son état du moment. Elle
indique qu’aller à selles est moins compliqué car moins fréquent que
les urines.
Protections : sous forme de bandes dans la culotte. Elle en a toujours
à disposition et elle en porte si elle n’a pas d’aide possible pendant
plusieurs heures. Elles sont posées par un tiers le matin.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’aide pour cet acte”
c) S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », la recourante, se
fondant sur le rapport du 15 décembre 2023 du Dr M.________, soutient
qu’en raison de la dégradation de son état général et de ses capacités,
elle a le plus souvent besoin de l’aide d’un tiers (mari, assistante ou
voisine) pour ses transferts sur les WC. Si elle est dans l’impossibilité
d’aller aux WC, elle peut utiliser un vase, mais a la plupart du temps
besoin d’aide d’un tiers pour l’installer. A défaut, elle est parfois contrainte
de faire ses besoins sur elle.
d) Il convient de constater que faute d’être régulier et
important, l’accomplissement de l’acte « aller aux toilettes » ne peut être
retenu. Il sied de considérer que la présence d’un tiers n’est pas
indispensable pour aider la recourante à aller aux toilettes et qu’une
éventuelle assistance ne serait de toute façon prodiguée
qu’irrégulièrement dans ce contexte. Pour aller à selle, la recourante a
précisé que c’était moins compliqué, car moins fréquent (pas
quotidiennement) que les urines. Elle se rend aux toilettes, soit utilise un
vase avec l’aide d’un tiers.
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations du
rapport d’enquête du 2 novembre 2023.
17. Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de
conclure que la recourante présente une impotence pour
l’accomplissement de trois actes ordinaires de la vie, à savoir « se lever,
s’asseoir et se coucher », « faire sa toilette » et « se déplacer/établir des

- 44 -
contacts sociaux ». Cette conclusion ne permet pas la reconnaissance du
droit à une allocation pour impotent de degré moyen.
18. a) Eu égard à l’accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie, les descriptifs du quotidien rapportés par les experts
avaient mis en évidence une organisation face au handicap permettant à
l’assurée de faire quelques exercices le matin, se faire livrer les courses à
domicile, s’occuper de l’administratif, entretenir des contacts sociaux
plutôt régulièrement, s’adonner à ses loisirs (notamment le chant à la
maison « devant son chien et son chat »), étant précisé que son mari
s’assurait que tout était en ordre avant de partir au travail et qu’il avait
même installé un bureau à la maison afin d’y travailler lorsque son épouse
n’était pas bien.
b) L’enquêtrice de l’intimé ne retient aucun besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie dans
son rapport du 2 novembre 2023 :
“4.2 La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de
son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie ? […]
Sous quelle forme ?
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas
retenir de besoin d’accompagnement. L’assurée présente les
mêmes compétences du point de vue intellectuel et gestion. Levée
au FR [fauteuil roulant], elle peut faire des choses simples à sa
hauteur.
4.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière
indépendante […]
Structurer ses journées : l’assurée se charge de tout seule, notant
ses RDV dans le téléphone et partageant son agenda avec son
époux.
Faire face aux situations quotidiennes : les paiements sont faits avec
son époux, ce dernier rentre les numéros. L’assurée peut aussi faire
des paiements avec le qr code, elle a l’application sur le téléphone
pour faire certains paiements. Gestion des courriers : l’assurée ne
peut pas aller chercher le courrier, les boîtes étant après la porte
d’entrée de l’immeuble, à l’extérieur. Un tiers doit aller chercher ses
lettres ou selon le facteur, il lui met sur le meuble à chaussures.
Idem pour les colis qui étaient mis sur la terrasse puis son mari les
rentrait le soir mais le facteur a changé, donc cela ne se fait plus
ainsi.
Tenir le ménage : les repas sont préparés à l’avance pour la semaine
par son mari. Si un tiers vient à midi, comme sa voisine avocate ce
jour, son papa 2X/semaine, ces derniers préparent le repas et le

- 45 -
réchauffent ou amènent un repas à l’emporter. L’assurée peut
réchauffer au four car il est en bas mais il faut que le plat soit déjà
sorti car elle ne peut rien prendre de lourd et ne peut pas être en
bras de levier.
Elle a des petits plats pyrex mais les poignées sont difficiles à ouvrir
selon les douleurs. Elle mange souvent froid, peut prendre dans le
frigo au 1er étage mais pas au-dessus. Elle ne peut saisir qu’à sa
hauteur et un ustensile peu lourd. Elle peut ranger les ustensiles
pour boire et les services à sa hauteur, elle ne peut pas tendre les
bras ou se baisser. Ménage et lessives : tout est fait à sa place.
4.2.2 Accompagnement pour les activités et les contacts hors du
domicile […]
[...] à [...]. Elle fait des commandes par internet comme chez [...]
pour la nourriture, choisissant un horaire de livraison afin qu’un tiers
soit là pour réceptionner, ranger au frigo. La journée, elle peut lire,
écouter des conférences, des amis viennent la trouver à la maison.
Elle ne va plus en visite chez des gens, même chez son papa qui est
dans l’immeuble à côté (elle y va accompagnée, allant boire un café,
son appartement étant aussi au RDC). Elle explique qu’elle ne peut
soit pas accéder ou qu’elle doit partir en catastrophe, devant se
recoucher car elle n’est pas bien. L’assurée et son époux ne sont
donc plus invités nulle part.
RDV médicaux, administratifs : l’assurée est toujours véhiculée par
un tiers depuis l’appartement jusqu’au retour à l’appartement. Elle
peut en revanche expliquer ce qu’elle a.
4.2.3 Présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque
important d’isolement durable ? non.”
c) La recourante fait valoir qu’elle nécessite l’aide d’un tiers
pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou ses sorties du domicile en
général. Lors de la nouvelle enquête réalisée en 2023, elle a déclaré que
l’aide quotidienne lui est apportée par son mari et par l’assistante dont
elle bénéficie selon la contribution d’assistance. Elle a indiqué que son
époux commence à avoir des difficultés de dos en raison de la forte
sollicitation quotidienne. Il l’aide avant de partir au travail, mais il travaille
à plein temps, si bien qu’il est absent en journée de 7h30 à 19h, voire plus
tard, et qu’il donne des cours le samedi. L’époux n’effectue plus de
télétravail, car il n’a plus un statut d’indépendant depuis la crise de la
Covid-19. L’assistante vient au domicile de la recourante les lundis (deux
heures), les mercredis (trois heures) et les vendredis, selon le solde de la
contribution d’assistance disponible. Elle vient également sur appel en cas
de besoin (blocage ou si le mari n’a pas pu aider le matin avant de partir
au travail). Si le mari est absent la nuit, l’assistante reste avec l’assurée.
Quant au père de l’intéressée âgé de huitante-deux ans, il vient parfois à

- 46 -
sa rencontre, habitant un immeuble à côté celui de sa fille. Cette dernière
précise ne pas recourir aux soins à domicile, car le changement
d’intervenants est difficile à vivre pour elle en raison du stress causé ainsi
que de sa tendance à l’agoraphobie et aux abus passés. Elle ajoute qu’une
voisine l’aide au besoin en venant lui préparer à manger et partager le
repas avec elle.
Dans le formulaire de révision de l’allocation pour impotent du
7 juillet 2023, la recourante a fait état d’un besoin d’accompagnement
constant pour toutes les sorties hors de son domicile pour entretenir des
contacts sociaux et un contact avec l’extérieur, car elle se déplace
uniquement en fauteuil roulant. Il convient de constater que la recourante
est désormais seule la journée, dès lors que son époux n’est plus en
mesure d’effectuer du télétravail et parfois la nuit selon ses indications,
même si de telles absences sont irrégulières. Le changement à prendre en
compte n’est pas lié à une perte d’autonomie, mais à l’organisation
professionnelle de son époux. Se pose donc la question de la quotité de
l’aide exigible des proches, à savoir si l’aide déterminée par l’intimé doit
être qualifiée d’excessive ou de disproportionnée.
C’est à bon droit qu’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie n’a pas été reconnu : certes, la plupart des tâches
ménagères et des repas est réalisée par son conjoint, lequel les prépare à
l’avance pour la semaine, mais la recourante est capable de les
réchauffer. La recourante a du reste elle-même concédé une certaine
participation au ménage. Elle se débrouille ainsi seule pour le lavage en
mettant au lave-vaisselle et peut nettoyer la table et l’avant des plans de
travail. Elle est également capable de ranger et de nettoyer à hauteur de
fauteuil (par exemple : le lavabo), ainsi que de prendre la poussière et
remuer les coussins. Elle a toutefois besoin d’aide pour les tâches plus
difficiles (faire le lit, changer une ampoule etc..) et pour les tâches qui sont
hors de sa portée lorsqu’elle est en fauteuil roulant. Elle peut plier des
pièces de linges petites ou légères. On peut estimer que la recourante est
en mesure d’effectuer les tâches ménagères légères essentielles, quand
bien même celles-ci lui prennent davantage de temps ou nécessitent des

- 47 -
adaptations pour respecter sa fatigabilité et ses douleurs. Par ailleurs, en
dépit des contraintes engendrées par l’activité professionnelle de son
conjoint, il n’apparaît pas démesuré d’exiger de la part de ce dernier une
participation soutenue à la réalisation des tâches ménagères et à la
cuisine, l’atteinte au dos apparaissant davantage liée à l’aide directe
apportée à la recourante pour les actes nécessitant l’aide d’un tiers (faire
sa toilette ; se lever, s’asseoir et se coucher) plutôt qu’à la tenue globale
du ménage et en particulier aux tâches nécessitant de la force.
L’intéressée est autonome pour organiser ses journées. Elle
est en mesure d’honorer ses rendez-vous médicaux. Elle organise ses
déplacements en étant véhiculée par un tiers depuis l’appartement
jusqu’au retour à l’appartement. Elle est en mesure d’expliquer ses
symptômes. La recourante structure seule ses journées, elle note ses
rendez-vous dans son téléphone et partage son agenda avec son époux.
Elle est capable de gérer des paiements avec un QRcode et s’occupe du
courrier qui est déposé sur le meuble à chaussures par le facteur.
S’agissant des difficultés spécifiques entravant la mobilité de la
recourante, il convient de rappeler qu’elles ont été prises en compte au
titre du besoin d’aide pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », de sorte qu’il n’y a pas lieu de les prendre en
considération une nouvelle fois au titre d’un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. On ne saurait ainsi conclure à la
réalisation de la situation décrite par l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
19. L’enquête du 23 octobre 2023 a été faite au domicile de la
recourante par une personne qualifiée, qui avait une pleine connaissance
de la situation de l’assurée, de son environnement et de ses limitations
fonctionnelles. L’enquêtrice a tenu compte des indications de l’intéressée,
qu’elle a clairement consignées dans son rapport et qui sont en
adéquation avec les constats effectués durant l’enquête ainsi que l’état de
santé médical. Même si la recourante a eu l’impression que l’enquêtrice
insistait sur certains points, il ne faut pas perdre de vue qu’il lui appartient
notamment de déterminer la régularité et l’importance de l’aide apportée,
ce qui nécessite des réponses précises à de nombreuses questions. On

- 48 -
peut relever que le rapport d’enquête du 2 novembre 2023 constitue, a
priori, un document exhaustif reflétant objectivement les difficultés
rencontrées par l’assurée dans ses activités quotidiennes, étant précisé
qu’il est largement fondé sur les explications communiquées par celle-ci
lors de la visite domiciliaire. Les explications données par la recourante à
l’enquêtrice ont permis à celle-ci de constater les difficultés de l’assurée à
accomplir certaines tâches, de comprendre les ressources de celle-ci et de
savoir l’étendue de l’aide obtenue de tiers. Le rapport peut ainsi être
considéré comme suffisamment motivé et détaillé, de sorte qu’il constitue
une base fiable de décision et l’autorité de céans ne saurait remettre en
cause l’appréciation de l’évaluatrice, sauf s’il s’avérait évident qu’elle
reposait sur des erreurs manifestes, ce qui est le cas concernant l’acte «
se lever, s’asseoir et se coucher » que l’enquêtrice n’a finalement pas
retenu en suivant l’avis du SMR du 1er novembre 2023, lequel allait à
l’encontre de ses propres constatations. Toutefois, la péjoration de
l’autonomie de la recourante en lien avec l’acte précité ne modifie pas son
besoin d’aide tel que reconnu dans la décision attaquée. Enfin, les
attestations produites et les pièces médicales au dossier, en particulier les
rapports du Dr M.________, ne permettent pas d’apprécier la situation sous
un autre angle.
20. En définitive, la recourante ne remplissant pas les conditions
pour l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen ou grave,
c’est donc à bon droit que l’intimé a rejeté la nouvelle demande de
prestations du 7 juillet 2023. Même si l’assurée présente un besoin d’aide
supplémentaire concernant l’acte « se lever, s’asseoir et se coucher »
auquel s’ajoutent les deux autres besoins déjà reconnus lors de la
précédente décision de son droit à l’allocation pour impotent, soit celle du
30 novembre 2020, son droit à une allocation pour impotent de degré
faible reste en effet inchangé.
21. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre une nouvelle évaluation à domicile, ni une expertise médicale « à
vocation pluridisciplinaire », comme requises par la recourante

- 49 -
(appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
22. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 juin 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 50 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :