vd_gerichte · ZD19.035402 · 2019-11-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 285/19 - 9/2020
ZD19.035402
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Vevey, recourante, représenté par Me Antoine Campiche,
avocat à Lausanne
et
A.________, à Vevey, intimé,
_______________
Art. 28a al. 1 LAI ; 27 RAI ; 6 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
1. Après avoir obtenu un CFC d’employée de commerce le 25 juin
1986, Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, a
occupé quelques emplois avant de partir pendant vingt ans aux Etats-Unis,
puis trois ans en Amérique latine pour le mouvement P.________. L’assurée
est revenue en Suisse en 2011 et a travaillé de février à mai 2011 à la
Clinique [...] en qualité d’employée de commerce, mais le contrat n’a pas
été poursuivi au-delà de la période d’essai.
Depuis avril 2016, l’assurée travaille comme bénévole en
qualité d’employée de commerce au sein du mouvement P.________, sans
percevoir de revenu, mais l’établissement lui met à disposition un
logement pour 300 fr. par mois et elle bénéficie de certains repas gratuits.
Selon le site internet de P.________, cette organisation se
présente comme un mouvement [...] qui a pour but de connaître Dieu et le
faire connaître ; il est composé de [...] dont les activités s’articulent autour
de [...]. L’institution est composée uniquement de bénévoles de tous âges
et tous les collaborateurs doivent trouver leur propre soutien financier
puisqu’ils ne reçoivent aucun salaire de l’organisation.
L’extrait du compte individuel indique que l’assurée a cotisé
dès 1996 en qualité de personne sans activité lucrative, sous réserve de
quelques mois pendant lesquels elle a été employée en entreprise.
2. a) Le 8 septembre 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), au motif qu’elle était
atteinte de sclérose en plaques depuis fin 2003. Elle a déclaré être sans
activité lucrative, œuvrant bénévolement pour P.________ en faisant des
travaux de secrétariat, et elle a ajouté qu’elle n’envisageait pas de
reprendre un emploi. Cependant, lors de la détermination de son statut,

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elle a indiqué que son taux d’activité en qualité d’employée de commerce
serait de 100% si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
b) Dans un rapport médical du 27 janvier 2017, la Dre [...],
médecin adjointe du service de neurologie du [...], et la Dre [...], médecin
assistante de ce même service, ont posé le diagnostic de sclérose en
plaques de forme poussée/rémission avec unique poussée sous forme de
diplopie et trouble de l’équilibre depuis le 30 novembre 2002. Elles ont
constaté que l’évolution neurologique était relativement stable sur le plan
clinique, sous réserve de l’absence d’examen neuropsychologique détaillé,
mais ont relevé une nette poussée sur le plan radiologique avec neuf
lésions nouvelles à l’étage cérébral sans lésion active et trois lésions
médullaires ainsi que le développement d’une nette progression de
l’atrophie cérébrale par rapport à l’examen de 2003. Dans ces conditions,
un traitement immunomodulateur s’imposait.
Sur le plan neuro-ophtalmique, le Dr [...], médecin chef de
l’Unité de neuro-ophtalmologie du [...], a constaté le 3 mars 2017 une
minime neuropathie optique bilatérale subclinique, asymptomatique, un
upbeat nystagmus asymptomatique dans le regard vers le haut et une
minime séquelle d’une probable ophtalmoplégie internucléaire droite
asymptomatique. Il a ajouté que l’assurée était peu gênée par cette
diplopie transitoire, de sorte qu’il avait été convenu de ne rien faire en
l’état.
Un bilan neurologique a été effectué le 4 avril 2017 par la Prof.
[...], cheffe du service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du
[...], et [...], psychologue, qui a mis en évidence un sévère ralentissement
dans les tests de l’attention, une dysfonction exécutive modérée sur les
plans cognitifs et comportemental, une fatigabilité intellectuelle modérée
associée à des troubles mnésiques modérés à sévères tant dans le
domaine verbal que visuo-spatial.
Le 31 août 2017, les Drs [...] et [...], médecin assistant du
service de neurologie du [...], ont constaté que l’évolution sur le plan

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neurologique était inchangée depuis la dernière consultation, le traitement
de Tecfidera étant bien toléré. Ils ont relevé que la mise en évidence de
troubles cognitifs lors du bilan était de nature à diminuer partiellement la
capacité de travail et qu’une évaluation de la capacité de travail devait
être faite par le service de neuropsychologie.
Une nouvelle consultation en neuropsychologie par la Prof. [...]
en octobre 2017 a confirmé une relative stabilité de la situation, l’assurée
présentant par ailleurs une bonne compliance au traitement. Selon la Prof.
[...], l’assurée disposait d’une capacité de travail de 40-50%.
Le 6 novembre 2017, la Dre [...], spécialiste en médecine
interne, a confirmé le diagnostic et indiqué que l’assurée était au bénéfice
d’un traitement de Tecfidera depuis le mois de mai 2017. Selon cette
médecin, l’assurée bénéficiait d’une capacité de travail 40-50% tant dans
l’activité habituelle que dans l’activité adaptée depuis janvier 2017 en
raison d’une fatigabilité intellectuelle, de trouble mnésique, de difficulté
d’écriture et de dysfonction exécutive.
Le 9 janvier 2018, la Prof. [...], médecin associée au service de
neurologie du [...], et la Dre [...], médecin assistante du même service, ont
à nouveau constaté que l’évolution clinique restait inchangée depuis la
dernière consultation, sous traitement Tecfidera bien toléré.
Lors de la consultation du 16 août 2018, la Prof. [...] et le Dr
[...], médecin assistant du service de neurologie du [...], ont observé que
la situation radio-clinique était stable, sous traitement de dimethyl
fumarate, avec toujours une diplopie horizontale fluctuante,
principalement lors de la conduite, des troubles de l’équilibre, une
difficulté à initier la miction ainsi que des difficultés d’écriture, tant sur le
plan de la concentration, de l’attention que de la motricité fine de la main
droite. Ils ont proposé la prise en charge d’une rééducation neurologique
que l’assurée a toutefois refusée. Ils ont précisé que l’assurée poursuivait
son activité volontaire à 100% auprès de P.________.

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c) Dans un avis médical du 1er novembre 2018, le Dr [...],
médecin au SMR, a confirmé l’existence de troubles cognitifs dans un
contexte de sclérose en plaques connue depuis 2002 avec aggravation
depuis janvier 2017. Il a suggéré de décrire les activités bénévoles de
l’assurée et de les traduire en termes de métier dans l’économie.
Le 14 novembre 2018, l’assurée a précisé qu’elle travaillait
sans rémunération pour P.________ dans l’administration et la comptabilité.
Elle tenait les comptes bancaires et postaux, s’occupait du paiement des
factures, collectait les paiements des étudiants, répondait aux téléphones,
courriers, emails et établissait des factures pour le personnel.
Lors de l’entretien du 4 janvier 2019 avec une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, l’assurée a déclaré travailler à 100%
pour P.________ depuis 2012 et a confirmé être sans revenu. Elle a déclaré
avoir des difficultés à écrire à la main mais qu’elle pouvait se servir d’un
ordinateur. La juriste de l’OAI a conclu que l’assurée s’était toujours
contentée de vivre de la façon dont elle vivait auprès de P.________ et à
leurs conditions et que les tâches effectuées avant et après l’aggravation
de l’atteinte à la santé étaient les mêmes, de sorte qu’il n’y avait pas de
préjudice économique. Le rapport final établi par la spécialiste en
réinsertion professionnelle le 29 janvier 2019 observe également que
l’assurée est satisfaite de la situation et ne cherche pas de travail
rémunéré, de sorte qu’il n’y a pas de préjudice économique. Le droit aux
mesures d’orientation professionnelle n’est donc pas ouvert.
Dans un rapport médical du 11 mars 2019, le Dr [...] a estimé
qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de l’appréciation des neurologues
du [...] et a noté que le traitement exigible était en place.
d) Par projet de décision du 4 avril 2019, l’OAI a rejeté la
demande de mesures professionnelles et de rente. L’assurée s’y est
opposée en arguant notamment qu’elle travaillait au secrétariat de
P.________ à concurrence de 50% et en invoquant une incapacité de travail
de 50%.

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Le 4 juin 2019, la Prof. [...] et la Dre [...], médecin assistante
du service de neurologie du [...], ont noté que l’assurée présentait toujours
un handicap lié à la sclérose en plaques avec en particulier des séquelles
cognitives conduisant à une limitation de l’activité professionnelle,
estimée à 50%.
Par décision du 21 juin 2019, l’intimé a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Il a indiqué que celle-ci avait fait un choix de vie
en rejoignant durant de nombreuses années le mouvement P.________ pour
y effectuer du secrétariat bénévolement. L’assurée devait donc être
considérée comme étant sans activité lucrative. La comparaison de sa
situation avant et après l’aggravation de l’atteinte à la santé de janvier
2017 montrait que l’activité au sein du mouvement était restée identique
et que sa situation, sans réalisation de gain, n’avait pas changé. Il n’y
avait donc pas de préjudice économique.
e) Dans une déclaration écrite du 20 août 2019, [...], directeur
de P.________, a indiqué que l’assurée avait rejoint cette institution en avril
2016. Il a précisé que, comme elle était venue comme volontaire, ils
n’avaient jamais compté les heures et le taux d’activité initial était difficile
à évaluer mais il n’avait pas dépassé 50%. Le cahier des charges de
l’assurée contenait de l’administration, donc du secrétariat, courrier, fax,
emails, contrôle des comptes, paiement de factures, facturation, réception
de paiements. Il a ajouté qu’il avait vu l’état de santé de l’assurée se
dégrader, qu’elle avait commencé à oublier des choses, que ses
mouvements étaient plus lents, qu’elle avait de la peine avec
l’apprentissage de nouveautés et que sa capacité à gérer des situations
complexes avait diminué. Il a estimé que pour le monde du travail, elle
serait trop lente et sa capacité à gérer le stress trop limitée. Dans la vie
quotidienne, il a remarqué que l’assurée se fatiguait rapidement, perdait
souvent l’équilibre et tombait parfois. Il a conclu qu’avec les progrès de la
maladie, l’institution ne sera plus capable de lui offrir un cadre adapté à
ses besoins. Pour la remplacer dans ses tâches, il faudrait qu’il engage
une personne à 30%.

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3. Par acte du 22 août 2019, l’assurée a recouru contre la
décision du 21 juin 2019, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er
février 2018, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction puis nouvelle décision.
Le 2 octobre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 15 octobre 2019, la recourante a
maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a et 96 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.

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3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let a LAI). Il faut encore qu’elle ait
présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, elle
soit invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou

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psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références
citées) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128
V 29 ; cf. également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
bb) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative
avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 7 al. 2 LPGA est applicable par
analogie, à savoir que seules les conséquences de l’atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.
Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches,
puis les tâches relevant d’une communauté religieuse (art. 27 RAI). Les
indices qui plaident contre l’hypothèse de travaux habituels sont, par
exemple, l’absence d’obligations familiales ou d’enfants ou de proches
nécessitant des soins (ATF 141 V 15, arrêt du TF 9C_615/2016) ou la
réduction du taux d’occupation pour avoir plus de temps libre ou pour
exercer des activités de loisirs (ATF 131 V 51, arrêts du TF 8C_846/2015 et
9C_764/2010).
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs
travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode

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nécessite l'établissement d'une liste des activités - qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative - que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il
y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la
Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références citées).
Les activités relevant des travaux habituels sont celles qui
satisfont au critère de la tierce personne, c’est-à-dire que ce sont
typiquement des activités qui peuvent être assumées par des tiers contre
rémunération lorsque l’assuré n’est plus en mesure de les accomplir lui-
même. Font partie de ces activités celles qui sont nécessaires dans le
ménage et peuvent être comparées à une activité lucrative, l’éducation
des enfants, ainsi que les soins et l’assistance aux proches mais pas les
occupations purement de loisirs auxquelles devraient être assimilées les
activités artistiques (sauf si elles permettent de générer un revenu) ou
d’utilité publique (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA). En effet, les activités facultatives en
dehors du ménage, par exemple les activités artistiques ou d’utilité
publique, ne peuvent être assimilées à une activité lucrative, et donc
reconnues comme relevant des travaux habituels, que dans des cas
exceptionnels (cf. ATF 130 V 360, consid. 3.3.2). Il n’a pas été jugé
nécessaire de les régler de manière générale dans le RAI, raison pour
laquelle elles ne sont pas explicitement mentionnées. Les activités
artistiques ou d’utilité publique doivent être assimilées à des occupations
purement de loisirs dans la mesure où elles ne seraient pas assurées par
un tiers contre rémunération (Modification du règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité, Evaluation de l’invalidité pour les assurés
exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte), rapport
publié sous www.bsv.admin.ch, ch. II, 1.2. et ch. III 1.).

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Par travaux habituels des religieux ou religieuses, on entend
l’ensemble de l’activité à laquelle se consacre la communauté (art. 27 al.
2 RAI). Pour évaluer l’activité que l’on peut encore attendre de l’assuré
après la survenance de son invalidité, on ne tient pas seulement compte
de l’activité qu’il a exercée jusque-là, mais de toutes les activités qui
pourraient lui être assignées au sein de sa communauté. Ainsi, la
personne membre d’une communauté religieuse, que son invalidité
contraint à renoncer au ministère qu’elle exerçait hors les murs, mais qui
pourrait cependant effectuer, au moins partiellement, l’une ou l’autre des
tâches habituellement dévolues à celles qui demeurent dans
l’établissement, n’est invalide que dans la mesure où elle n’est pas à
même d’accomplir celles-ci (CIIAI ch. 3095 ss).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).

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dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage,
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et
les références citées ; 9C_36/2013 consid. 4.2).
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid.
3.2 et 3.3 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les références
citées). Il n’existe par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ; TF 9C_694/2014
précité).

- 14 -
5. En l’espèce, l’intimé a admis une aggravation de l’état de
santé de la recourante à partir de janvier 2017 en raison de l’évolution
d’une sclérose en plaques. Il résulte de l’ensemble des rapports médicaux
au dossier, dont les conclusions ne sont pas contestées par les parties,
que l’atteinte est désormais incapacitante et que la recourante dispose
d’une capacité de travail et/ou d’exercer ses travaux habituels réduite à
50%.
Au moment d’examiner le droit de la recourante à des
prestations, l’OAI a constaté qu’elle n’exerçait pas d’activité lucrative
avant la survenance de l'atteinte à la santé, que son activité au sein du
mouvement P.________ était identique avant et après l’invalidité et qu’il n’y
avait pas de perte de gain. Il a donc nié le droit de la recourante à une
rente et à des mesures professionnelles pour ces motifs. Cette
appréciation ne saurait être suivie.
S’il est avéré que la recourante n’exerce aucune activité
lucrative depuis de nombreuses années de sorte que sa capacité de gain
n’est pas modifiée par l’aggravation de l’atteinte, la question de la
diminution de la capacité de l’assurée à accomplir ses travaux habituels se
pose. La recourante pratique une activité de secrétariat pour P.________
depuis plusieurs années ; c’est, semble-t-il, même la seule activité qu’elle
a exercée depuis 1996, excepté quelques mois de secrétariat en
entreprise. Elle travaille depuis des années dans le cadre d’une
organisation qui semble, à tout le moins, pouvoir être assimilée à une
communauté religieuse. En effet, P.________ se sent investie d’une mission
[...], forme des disciples et emploie uniquement des bénévoles. Puis, la
recourante est logée contre une modeste participation et est
régulièrement nourrie gratuitement. Elle vit ainsi au sein de cette
communauté, laquelle lui confie des tâches, depuis plusieurs années. Par
ailleurs, elle effectue du travail de secrétariat qui correspond à sa
formation d’employée de commerce, ce qui est confirmé par le directeur
de l’organisation. Ce dernier a déclaré qu’il devrait engager une personne
à 30% pour remplacer la recourante dans le cadre de son activité de
secrétariat en raison de ses limitations. Cette activité peut ainsi être

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exercée par un tiers et est généralement rémunérée par d’autres
associations. En effet, l’absence de rémunération en l’espèce tient lieu de
l’organisation de l’institution qui ne permet pas la rémunération des
collaborateurs qui doivent être bénévoles, compte tenu de son
fonctionnement communautaire et religieux.
Au vu de l’ensemble des circonstances, les travaux effectués
par la recourante au sein de ce mouvement doivent ainsi être considérés
comme des travaux habituels.
S’agissant du taux d’activité, les renseignements au dossier ne
sont pas suffisamment précis pour se prononcer : il est question de 100%
et de 50%. Si le taux actuel semble être de l’ordre de 50%, il n’est en
revanche pas clairement établi à quel taux la recourante exerçait cette
activité avant l’aggravation de l’atteinte à la santé. Ce point devra faire
l’objet d’une instruction complémentaire, tout comme le point de savoir si
la recourante aurait voulu exercer son travail habituel à un taux plus élevé
que 50% si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé ou si elle aurait fait
le libre choix de ne pas avoir d’activité (ni lucrative, ni travaux habituels)
pour une partie de son temps.
En outre, l’intimé affirme qu’il n’y a pas de changement dans
l’activité exercée par la recourante avant et après l’invalidité. On ignore
toutefois sur la base de quel élément l’intimé fonde cette constatation. Il
n’y a rien au dossier qui confirme cette appréciation. Il existe en revanche
une déclaration du directeur de l’organisation selon laquelle les tâches
effectuées par la recourante ne sont plus exactement les mêmes qu’avant
son invalidité en raison, notamment, de ralentissements. Les médecins ont
également constaté que les troubles engendraient des limitations dans
l’exercice de l’activité actuelle de la recourante, sans toutefois préciser
quelles tâches étaient affectées et dans quelle mesure précisément. L’OAI
devra faire une enquête sur place et fixer l'ampleur de la limitation dans
chaque domaine entrant en considération. Il devra établir une liste des
activités – qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la
recourante exerçait avant la survenance de son invalidité et la comparera

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ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de
réadaptation.
En l’absence d’une telle enquête, l’instruction n’est pas
suffisamment complète pour pouvoir se prononcer sur les droits de la
recourante. Il appartient en premier lieu à l’OAI de procéder aux
investigations requises, de sorte que le dossier lui sera renvoyé pour
complément d’instruction.
6. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision entreprise annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu’il convient de fixer
à 3’000 fr. compte tenu de la complexité de la cause, ceux-ci étant mis à
la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 21 juin 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Antoine Campiche (pour Q.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :