vd_gerichte · ZD24.013766 · 2025-03-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 98/24 - 95/2025
ZD24.013766
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mars 2025
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.B.________, à [...], recourant, agissant par son curateur, C.B.________,
audit lieu, représenté par Me Joëlle Vuadens, avocate, à Monthey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9, 17 et 43 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...]
1999, présente, depuis la naissance, un retard mental sévère s’inscrivant
dans le cadre d’un syndrome dysmorphogénétique avec macrocéphalie,
accompagné de troubles du spectre autistique et de troubles du
comportement (cf. notamment : rapports des 13 décembre 2012, 16
décembre 2013 et 29 mars 2016 du Centre hospitalier G.________).
L’assuré, représenté par ses parents, C.B.________ et
D.B.________, a requis des prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) à compter du mois de décembre 2001.
Il a été mis au bénéfice de mesures de formation scolaire
spéciale et de moyens auxiliaires (cf. communications de l’OAI des 7
janvier et 13 novembre 2003, 30 juin 2005, 11 août 2006, 18 novembre
2014, 27 avril 2017 et 9 octobre 2023).
B. B.B.________, agissant par ses parents, a sollicité une allocation
pour mineur impotent auprès de l’OAI par demande formelle du 27 juillet
2005.
Par décision du 12 février 2007, l’OAI lui a octroyé une
allocation pour mineur impotent de degré moyen dès le 1er janvier 2004,
compte tenu d’un besoin d’assistance pour réaliser quatre actes ordinaires
de la vie (« se vêtir/se dévêtir », « manger », « aller aux toilettes » et « se
déplacer »), en sus d’un supplément pour soins intenses de plus de quatre
heures par jour jusqu’au 30 novembre 2005, majoré à plus de six heures
par jour dès le 1er décembre 2005 (prise en compte d’une surveillance
personnelle permanente).
L’OAI a maintenu le droit à une allocation pour mineur
impotent de degré moyen, étant donné un besoin d’aide pour réaliser cinq
actes ordinaires de la vie (« se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa

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toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer »), ainsi qu’à un
supplément pour soins intenses de plus de six heures par jour, à l’issue de
deux procédures de révision d’office (cf. communications de l’OAI des
10 novembre 2010 et 25 juin 2015).
C. A la majorité de B.B.________, une nouvelle procédure de
révision d’office a permis à l’OAI de constater que l’assuré nécessitait
toujours une assistance pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie, des
soins permanents et une surveillance personnelle permanente. Il requérait
également un accompagnement de 14h30 par semaine pour faire face aux
nécessités de la vie, singulièrement pour vivre de manière indépendante
(cf. rapport d’enquête à domicile du 24 avril 2017). L’OAI a dès lors mis
l’assuré au bénéfice d’une allocation pour adulte impotent de degré
moyen dès le 1er octobre 2017 (cf. décision du 1er septembre 2017).
En parallèle, constatant que l’assuré présentait une incapacité
totale de travail dans toutes activités, l’OAI lui a alloué une rente
extraordinaire d’invalidité, fondée sur un taux d’invalidité de 100 %, à
partir du 1er octobre 2017 (cf. décisions des 22 février et 8 mai 2018).
D. En date du 10 janvier 2020, l’OAI a initié une procédure de
révision d’office de l’impotence de B.B.________.
Aux termes du formulaire complété à la demande de l’OAI le
9 mars 2020 par les co-curateurs de l’assuré, C.B.________, D.B.________ et
E.B.________, l’intéressé a fait part d’un besoin d’aide pour accomplir
l’intégralité des actes ordinaires de la vie, y compris « se lever/s’asseoir/se
coucher » (incitations pour le coucher), depuis sa naissance. Il nécessitait
également une surveillance personnelle permanente et un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
A la suite d’un entretien téléphonique passé le 23 avril 2020
avec la sœur de l’assuré, l’enquêtrice de l’OAI a pris en compte un besoin
d’aide indirecte pour effectuer l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » dès
le mois de mars 2018, l’assistance prodiguée pour les autres actes

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ordinaires de la vie demeurant inchangée. Elle a relaté, en lien avec la
fonction partielle « se coucher », que l’assuré n’était plus fatigué par sa
médication à la suite de l’arrêt de tout traitement, ni par les activités de la
journée, comme lors de la précédente évaluation. Il fallait lui répéter une
vingtaine de fois de se coucher. Malgré ces injonctions, l’assuré devait
être accompagné par un membre de sa famille. Il fallait que cette
personne se couche à ses côtés et attende qu’il s’endorme avant de
quitter sa chambre. Il n’était plus possible de pousser l’assuré jusqu’à sa
chambre en raison de son importante prise de poids. Un membre de sa
famille patientait donc avec lui au salon jusqu’à ce qu’il accepte de se
rendre dans sa chambre. L’assuré se relevait plusieurs fois par nuit,
refusait régulièrement de se recoucher et se montrait particulièrement
peu collaborant (il mangeait, allait allumer la télévision et s’agitait).
Par décision du 15 juin 2020, l’OAI a octroyé à l’assuré une
allocation pour impotent de degré grave à partir du 1er janvier 2020.
E. L’OAI a entrepris une nouvelle révision d’office de l’impotence
de B.B.________ dès le 1er mai 2023.
Le Dr K.________, médecin généraliste traitant, a indiqué, le
31 mai 2023, que l’assuré avait besoin d’aide, depuis la naissance, pour
effectuer l’intégralité des actes ordinaires de la vie, de soins permanents,
d’une surveillance personnelle permanente et d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. S’agissant de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », il nécessitait de l’aide uniquement pour se
couvrir.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assuré à son
domicile le 9 novembre 2023. Le rapport corrélatif, daté du même jour, a
retenu un besoin d’assistance pour réaliser cinq actes ordinaires de la vie,
à savoir « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette », « aller aux
toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », compte tenu
d’une situation similaire à celle observée lors de l’évaluation à domicile de
2017 pour ces actes. Un besoin de surveillance personnelle permanente et

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d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie était
également reconnu, l’enquêtrice de l’OAI ayant également constaté une
situation superposable à celle décrite en 2017. Elle considérait, en
revanche, que l’assuré n’avait plus besoin de soins permanents depuis
2018, faute de traitement, et que la situation s’était améliorée eu égard à
celle retenue en 2020 en lien avec l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
L’assuré avait gagné en autonomie, se rendant seul au lit certaines soirées
en fonction de sa fatigue. Il se réveillait tôt, mais n’avait plus de réveils
nocturnes quotidiens. Il avait parfois besoin de rappels pour se coucher,
mais une présence jusqu’à l’endormissement n’était plus nécessaire.
Occasionnellement, il pouvait toutefois rester éveillé tard et devait être
« tiré jusqu’au lit ».
Par projet de décision du 9 novembre 2023, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de réduire l’allocation pour impotent de degré
grave servie jusqu’alors et de la remplacer par une allocation pour
impotent de degré moyen (besoin d’aide pour accomplir cinq actes
ordinaires de la vie, d’une surveillance personnelle permanente et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie) à compter du
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la future décision.
Assisté de ses co-curateurs, C.B.________, D.B.________ et
E.B.________, l’assuré s’est opposé ce projet de décision par
correspondance non datée, parvenue à l’OAI le 4 décembre 2023. Il a
contesté avoir gagné en autonomie pour réaliser l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », exposant ne pas se coucher seul, mais être
accompagné de sa mère. Il n’avait pas conscience du temps écoulé et ne
se rendait pas compte de l’heure du coucher. Il était accompagné jusqu’au
lit, était couvert et positionné sur un coussin. Le rituel du coucher prenait
entre 30 minutes et 1h30 du fait qu’il se relevait plusieurs fois avant de
s’endormir, ce qui nécessitait de recommencer le processus. Il se réveillait
par ailleurs régulièrement durant la nuit et devait être recouché, parfois
toutes les heures. Il ne dormait pas seul, en raison d’un besoin d’aide
fréquent durant la nuit. La situation s’était, à son avis, péjorée plutôt
qu’améliorée durant les deux dernières années. L’assuré soulignait avoir à

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nouveau besoin de soins permanents, dans la mesure où il n’était pas
autonome pour prendre un nouveau traitement (Seroquel) prescrit par son
médecin traitant depuis mai 2023. Était annexée une ordonnance établie
par le Dr K.________ le 30 novembre 2023.
L’enquêtrice de l’OAI a examiné les arguments de l’assuré le
22 janvier 2024. Elle a maintenu sa position en lien avec l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », mais admis un besoin de soins permanents
dès le mois de novembre 2023.
Par courrier du 15 février 2024, l’OAI a exposé sa position à
l’assuré, reprenant pour l’essentiel les motifs ressortant de la note de son
enquêtrice du 22 janvier 2024.
L’OAI a établi une décision de réduction de l’allocation pour
impotent (de degré grave à moyen) le 26 février 2024.
F. B.B.________, agissant par son co-curateur, C.B.________,
représenté par Me Joëlle Vuadens, a déféré la décision de l’OAI du 26
février 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 26 mars 2024. Il a conclu, principalement, à sa
réforme et au maintien du versement d’une allocation pour impotent de
degré grave. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une nouvelle enquête sur
l’impotence à son domicile. Il a réitéré, en substance, les arguments
avancés au stade de la procédure d’audition en lien avec
l’accomplissement de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ». Il a ainsi fait
valoir avoir besoin d’une aide régulière et importante pour se mettre au lit,
notamment pour se couvrir seul, au sens entendu par les directives
administratives. Il a par ailleurs rappelé être sujet à des crises de réveils
nocturnes, liées parfois à des compulsions alimentaires, susceptibles de
survenir quotidiennement et requérant l’aide constante de ses parents.
Compte tenu du caractère imprévisible des crises, ses parents devaient
être disponibles tous les soirs, sur des périodes allant jusqu’à 90 minutes,
pour accomplir le rituel du coucher.

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L’OAI a répondu au recours le 10 juin 2024 et conclu à son
rejet, sur la base des rapports et notes de son enquêtrice.
Par réplique du 11 juillet 2024, l’assuré a maintenu ses
conclusions et proposé l’audition des membres de sa famille, en particulier
de sa mère et de sa sœur, en qualité de témoins.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet la réduction, à l’issue d’une
procédure de révision d’office, de l’allocation pour impotent de degré
grave servie au recourant et son remplacement par une allocation pour
impotent de degré moyen. Est litigieux le degré d’impotence présenté par
ce dernier, singulièrement en lien avec la réalisation de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher ».
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à l’allocation pour mineur
impotent et au supplément pour soins intenses.

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4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut également pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133
V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars
2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon

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permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;

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- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que

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pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut
au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin,
intervenir (cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,

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Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
8. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
9. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne

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assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 453 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
b) Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie. En
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre
les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (ATF 133 V
450 consid. 11.1.1 ; TF 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5.3 ;
cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI, p. 598).
c) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
10. a) En l’espèce, il est établi que le recourant souffre d’un retard
mental sévère, avec macrocéphalie, depuis la naissance, accompagné de
troubles du comportement et de troubles du spectre autistique. Son état
de santé n’apparaît par ailleurs pas susceptible d’évolution favorable.

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b) Il est incontesté que le recourant présente toujours un
besoin d’aide régulière et importante pour accomplir cinq actes ordinaires
de la vie, d’une surveillance personnelle permanente et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ainsi qu’un
besoin de soins permanents renouvelé depuis novembre 2023.
c) Est donc seul litigieux le besoin d’aide régulière et
importante pour réaliser l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », plus
particulièrement la fonction partielle « se coucher ». On ajoutera dans ce
contexte, qu’il convient d’examiner si la situation s’est modifiée depuis la
précédente décision rendue sur le fond par l’intimé le 15 juin 2020.
11. a) En l’espèce, la décision précitée reposait sur un entretien
téléphonique entre l’enquêtrice de l’intimé et la sœur du recourant,
consigné dans une note du 23 avril 2020 en ces termes :
« […] Suite donnée à l’entretien :
L’assuré a présenté, en 03.2018, une paralysie du côté droit. Durant
3 mois, il ne pouvait plus manger, marcher... depuis lors, la
médication a été stoppée en urgence, sans prise d’une autre. Il a
récupéré mais reste encore une difficulté à l’usage de sa main droite
qu’il ne peut plus plier correctement. De plus, l’assuré a pris du
poids, avec des compulsions avec la nourriture.
Depuis 01.2020, l’assuré se rend en accueil de jour à [la Fondation
I.________], les lundi après-midi, mardi tout le jour, mercredi après-
midi, jeudi tout le jour et vendredi après-midi. L’assuré s’y rend à
reculons, étant avec des personnes plus âgées que dans la structure
fréquentée auparavant. Il pleure le matin, n’a pas envie de se
réveiller, ni de se lever.
4.1.2. se lever/s’asseoir/se coucher :
- se lever : le matin, l’assuré est réveillé par sa maman qui lui dit
qu’il est l’heure. Elle doit lui dire 3 fois environ puis il se lève. En
effet, le fait d’entendre sa maman préparer le petit-déjeuner fait
qu’il se lève seul sans aide directe ou indirecte.
[…]
- se coucher : le soir, l’assuré n’est plus fatigué par la médication
comme lors de l’évaluation précédente, depuis l’arrêt de tout
traitement, ni par les activités de la journée. Il faut donc lui répéter
une vingtaine de fois de se coucher. Malgré ces injonctions répétées,
l’assuré doit être accompagné par un membre de sa famille, il faut
que cette personne se couche à ses côtés et attende qu’il s’endorme
pour quitter la chambre. Ayant pris beaucoup de poids, l’assuré ne
peut plus être poussé physiquement jusqu’à la chambre lorsqu’il ne
veut pas y aller. Un membre de la famille « se dévoue » donc pour
rester au salon jusqu’à ce qu’il accepte de se rendre dans sa
chambre. Malgré cette attente qu’il coopère, ce tiers devra se
coucher à ses côtés jusqu’à ce qu’il s’endorme. La nuit, il se relève

- 16 -
plusieurs fois, refuse de se recoucher, va allumer la TV, manger,
s’agiter et refuse d’aller se recoucher. Une aide indirecte est à
nouveau nécessaire dans ces circonstances. Aide indirecte
nécessaire depuis 03.2018.
L’aide pour les autres actes a été revue également et la situation
reste inchangée. »
b) Aux termes du rapport d’enquête du 9 novembre 2023,
fondant la décision litigieuse, l’enquêtrice de l’intimé a retenu les
éléments suivants :
« […] Se lever […]
L’assuré est autonome pour faire la totalité de ses transferts et
changements de position.
[…]
Se coucher […]
La situation s’est améliorée depuis la dernière évaluation en 2020.
Actuellement, l’assuré va seul au lit certaines soirées et selon sa
fatigue. Quand il est fatigué, il se couche seul vers 19h, mais il va se
réveiller tôt, vers 5h. Il a un sommeil léger, mais il n’a pas de réveils
nocturnes quotidiens. D'autres nuits, il a besoin de rappels pour aller
se coucher, mais une présence jusqu’à l’endormissement n’est pas
nécessaire.
Toutefois, quand la famille a mangé du gâteau en soirée et que
l’assuré sait qu’il en reste au réfrigérateur, il ne dort pas tant qu’il
n’a pas fini de manger ce gâteau. Il se lève seul et il va se servir, la
maman devant le tirer jusqu’au lit pour le faire arrêter de manger.
Cette situation n’est pas régulière (prise en compte point 4.4 [réd. :
sous l’angle de la surveillance personnelle permanente]). »
c) Le recourant conteste, de son côté, la teneur des éléments
rapportés par l’enquêtrice de l’intimé, réitérant pour l’essentiel les
explications fournies au cours de la procédure d’audition, à savoir :
« […] B.B.________ ne se couche pas seul, il a besoin de
l'accompagnement de sa maman pour le faire. Dans un premier
temps il n'a pas conscience du temps qui passe, il ne sait pas quand
il sera l'heure pour lui d'aller se coucher ; c'est donc sa maman qui
doit le coucher afin qu'il puisse dormir.
Dans un second temps sa maman l'accompagne jusqu'au lit afin de
l'aider à se coucher. Une fois couché, B.B.________ ne se couvre pas
et ne pose pas sa tête sur un coussin. Sa maman doit donc lui
insérer un coussin sous sa tête afin qu'il soit correctement
positionné. B.B.________ ne peut pas non plus se couvrir seul, sa
maman doit donc également le couvrir lorsqu'il se couche en
mettant un duvet sur lui.
Le rituel du premier coucher dure en général entre 30 minutes et
1h30 car il se relève plusieurs fois avant de s'endormir ; il faut donc
à chaque reprise recommencer le processus du coucher. Il est
également nécessaire de noter que ce processus recommencera à
chaque réveil durant la nuit, c'est-à-dire l'accompagner au lit, le
coucher, lui mettre le coussin ainsi que le duvet. Il faut savoir que

- 17 -
B.B.________ se réveille régulièrement durant la nuit, parfois même
toutes les heures. Il ne dort donc pas seul dans une chambre étant
donné qu'il a besoin d'aide au cours de la nuit à plusieurs reprises.
B.B.________ n'a malheureusement pas un gain d'autonomie dans cet
aspect ; bien au contraire nous notons une péjoration ; les réveils se
multiplient durant la nuit et sont bien plus fréquents qu'il y a deux
ans. »
12. A teneur des directives administratives, il y a impotence
lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de se
coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins changer de position lui-
même, il n’y a pas impotence (ch. 2030 CSI). S’il est impossible à l’assuré
de se mettre au lit, il est considéré comme impotent pour cet acte (ch.
2031 in fine CSI). La nécessité de la présence d’un tiers lorsque l’assuré
doit se lever la nuit n’est pertinente que du point de vue de la surveillance
personnelle, mais non en ce qui concerne la fonction partielle « se lever »
(ch. 2033 CSI). De fréquents réveils nocturnes (au moins trois fois par
nuit), à l’occasion desquels l’assuré doit être calmé et remis au lit,
peuvent être pris en compte pour cet acte ordinaire de la vie. En
revanche, une simple demande adressée à l’assuré qui se réveille la nuit
de se recoucher et de se rendormir ne constitue une aide régulière
d’autrui ni pour cet acte, ni en termes de surveillance (ch. 2034 CSI).
13. a) En l’occurrence, on peut concéder à l’intimé que les
allégations du recourant, formulées au stade de la procédure d’audition,
divergent significativement des propos rapportés à l’issue de l’enquête du
9 novembre 2023, au point que l’on peut s’interroger sur la pertinence de
les écarter en vertu de la jurisprudence dite des « premières
déclarations » (cf. consid. 9c supra). Cette question s’impose d’autant plus
que le rapport d’enquête du 9 novembre 2023 paraît a priori remplir les
réquisits jurisprudentiels pour être qualifié de probant. Cela étant, il
n’apparaît pas possible de trancher le présent litige en l’état du dossier,
compte tenu de ce qui suit.
b) Sur le plan médical, on ne dispose en effet d’aucune pièce
actualisée susceptible de fournir un tableau clinique précis du cas du
recourant. Seul le Dr K.________ s’est prononcé, extrêmement
succinctement, quant à l’incapacité de son patient de réaliser les actes

- 18 -
ordinaires de la vie. Il a notamment répondu par l’affirmative à la question
relative à l’aide nécessaire pour accomplir l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher », soulignant, sans autres précisions, que le recourant requérait
une aide « seulement pour se couvrir » (cf. rapport du 31 mai 2023).
c) On retiendra néanmoins que les limitations du recourant
dans l’accomplissement des actes du quotidien paraissent extrêmement
sévères sur la base des constats ressortant du rapport d’enquête du 9
novembre 2023. Les atteintes à la santé graves dont il souffre depuis la
naissance, sans perspective d’amélioration, le rendent à l’évidence
totalement dépendant d’autrui. A cet égard, le rapport d’enquête précité
fait état d’un soutien de la mère du recourant, sous la forme d’une aide
directe ou indirecte, aussi bien pour l’habillage, l’hygiène corporelle que
pour l’ensemble des déplacements (cf. rapport d’enquête du 9 novembre
2023, p. 2 à 4). Le recourant n’est pas non plus à même de s’alimenter
seul ; il a besoin d’assistance pour couper la totalité des aliments et
souffre d’une compulsion alimentaire, laquelle justifie partiellement une
surveillance personnelle permanente en vue d’éviter une consommation
excessive (cf. ibidem, p. 3 et 5). Quand bien même le recourant se rend
auprès de la Fondation I.________ quelques jours par semaine, il est en
permanence accompagné par un éducateur ; il n’est pas en mesure de se
situer correctement dans l’espace, étant susceptible de se tromper
d’étage ou de porte d’entrée (cf. ibidem, p. 5). Dans un tel contexte, quoi
qu’en dise l’intimé, on peine à envisager que le recourant soit capable de
gagner en autonomie, quelles que soient les activités quotidiennes
examinées.
14. a) Eu égard à l’acte litigieux, on peut se rallier à l’appréciation
de l’intimé en lien avec la question des possibles réveils nocturnes du
recourant, lesquels ont lieu d’être pris en considération au titre de la
surveillance personnelle permanente. Il en va de même de l’évaluation
relative aux fonctions partielles « se lever » et « s’asseoir », contre
laquelle le recourant ne fait valoir aucun grief.

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b) Concernant la fonction partielle « se coucher », il n’est en
revanche pas possible de déterminer si le recourant est désormais à
même de la réaliser sans l’aide directe ou indirecte d’autrui, compte tenu
de la sévérité de ses atteintes à la santé. A cet égard, on relève que les
arguments avancés au cours de la procédure d’audition fournissent des
précisions, congruentes avec l’état de santé du recourant et rejoignant
pour l’essentiel les éléments pris en compte lors de l’évaluation du
23 avril 2020. Dans ce contexte, il appartenait à l’intimé de procéder à
une instruction complémentaire de la situation, en interrogeant de
manière plus approfondie son médecin traitant et en sollicitant
éventuellement l’avis de son service médical régional (SMR). Il convient en
effet d’examiner si le recourant a été en mesure d’acquérir une discipline
personnelle qui lui permettrait de se conformer à des heures de coucher
usuelles, alors que ses proches ont systématiquement souligné, à compter
de 2016, que le recourant n’était pas capable de se rendre compte de la
nécessité de se coucher, sans incitations régulières (cf. formulaires relatifs
à l’allocation pour impotent complétés les 22 novembre 2016 et 9 mars
2020). Se pose également la question de l’accompagnement pour le
coucher et le positionnement adéquat dans le lit, alléguée au cours de la
procédure d’audition. Si le recourant semble davantage coopérant pour le
coucher que lors de l’entretien du 23 avril 2020, il n’en demeure pas
moins que l’assistance revendiquée pour le coucher irait au-delà
d’incitations ponctuelles et se présenterait quotidiennement, ce qui
justifierait le maintien de la prise en compte d’un besoin d’aide indirecte
(cf. jurisprudence fédérale et directives citées sous consid. 7d et e supra).
c) Faute d’investigations complémentaires sur les éléments
précités, la Cour de céans n’est pas en mesure de statuer sur le cas
d’espèce.
15. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les

- 20 -
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin d'établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le
plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV
n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4ème éd., 2020, n° 17 et 29
ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
16. a) Au vu des lacunes encore présentes dans le dossier du
recourant, il s’impose de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire, telle que ressortant du considérant 14 supra. Il lui
incombera d’investiguer plus avant la question de l’accomplissement de la
fonction partielle « se coucher », auprès du médecin traitant du recourant,
avec la collaboration éventuelle du SMR, et de statuer à nouveau sur
l’issue de la procédure de révision d’office initiée en mai 2023.

- 21 -
b) Compte tenu du résultat du recours, il est manifestement
superflu de procéder à l’audition des membres de la famille du recourant,
telle que requise aux termes de la réplique du 11 juillet 2024.
17. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision de l’intimé du 26 février 2024 annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil,
laquelle est arrêtée à 2'000 fr. et portée à la charge de l’intimé (art. 61 let.
g LPGA).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Joëlle Vuadens, à Monthey (pour B.B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :