vd_gerichte · ZQ24.025183 · 2024-11-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 90/24 - 171/2024
ZQ24.025183
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 59 et 60 al. 1 LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
s’est inscrite le 5 janvier 2024 comme demandeuse d’emploi à 80 %
auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) et a
sollicité le versement d’indemnités de chômage depuis le 1er février 2024.
Il ressort du dossier que l’assurée est au bénéfice d’un diplôme
du Baccalauréat professionnel avec comme spécialité « Accueil - Relation
clients et usagers » et d’un Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et
social avec comme spécialité « Accompagnement de la vie à domicile »
obtenu le [...], respectivement le [...] en France. La Croix-Rouge suisse a
accordé à l’assurée une équivalence d’auxiliaire de santé CRS le [...].
Au niveau de son parcours professionnel, l’assurée a travaillé
en premier lieu comme équipière au [...] en mai et juin 2013, puis comme
vendeuse auprès de l’entreprise V.________ à [...] de juin 2013 à juillet
2014, puis auprès de l’entreprise M.________ à [...] d’octobre 2014 à août
2016. Elle a ensuite œuvré comme « moniteur adjoint animation internat »
du 2 au 11 janvier 2018 ainsi que le 23 janvier 2018 puis comme
accompagnatrice éducative et sociale du 12 août 2019 au 29 août 2021 en
France. Elle a à nouveau exercé comme vendeuse auprès de la boutique
R.________ à [...] du 29 novembre 2021 au 18 novembre 2022 puis à [...]
du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023. Elle a ensuite travaillé auprès des
Z.________ Sàrl en tant qu’auxiliaire de santé CRS dès le 1er août 2023
avant d’être licenciée le 20 décembre 2023 pour le 31 janvier 2024 en
raison de l’incompatibilité de son arrêt complet de travail depuis le
3 novembre 2023 avec un retour possible.
Selon un entretien avec son conseiller ORP du 23 février 2024,
l’assurée ne pouvait plus travailler dans le secteur des soins à la personne
et souhaitait idéalement se reconvertir en tant qu’instructrice de fitness.
Pour ce faire, elle voulait réaliser un cursus auprès du D.________ dont les
cours se déroulaient les week-ends.

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Par courrier saisi le 19 mars 2024 par l’ORP, l’assurée a
demandé le financement par l’assurance-chômage d’une formation de
« Fitness Trainer » du 14 juin 2024 au 2 mars 2025 dispensée par
D.________ à [...] pour un montant de 6'840 francs. Dans son courrier,
l’assurée a indiqué avoir décidé de s’engager dans cette formation qui
correspondait pleinement à ses objectifs et à ses valeurs après mûre
réflexion et analyse approfondie de ses aspirations professionnelles. Elle a
expliqué que les cours dispensés par D.________ se dérouleraient les week-
ends, ce qui lui permettrait de concilier ses études avec une activité
professionnelle durant la semaine. Elle a également précisé que cette
formation représentait pour elle un investissement sur le long terme car
en acquérant les compétences et les connaissances nécessaires, elle
pourrait non seulement réaliser ses propres ambitions professionnelles
mais également contribuer de manière significative à la promotion d’un
mode de vie sain et équilibré au sein de la communauté. A son courrier
était jointe une promesse d’embauche du fitness X.________ de [...] lui
offrant la possibilité de pouvoir pratiquer tous ses stages dans ce fitness et
d’obtenir par la suite un emploi à partir de la fin du mois de mars 2025 dès
qu’elle aurait terminé avec succès sa formation chez D.________.
Par décision du 25 avril 2024, l’ORP a refusé la demande de
participation de l’assurée au cours individuel, en relevant que la formation
n’apportait pas d’amélioration de l’aptitude au placement, qu’elle relevait
d’un choix personnel et n’était pas destinée à répondre à des difficultés de
placement, et que la durée du cours demandé (9 mois à raison de 38 jours
de cours) était manifestement disproportionnée avec un objectif de
réinsertion rapide.
Par courrier reçu le 7 mai 2024, l’assurée a formé opposition à
cette décision, en faisant valoir que l’interruption de son activité
d’auxiliaire de santé était due à des raisons médicales et qu’elle avait
tenté de trouver d’autres emplois mais que l’unique poste qu’elle avait pu
obtenir était un emploi sous-payé qui ne pouvait pas constituer une
solution à long terme. Elle a expliqué que son objectif était de réintégrer la
vie professionnelle en accord avec ses valeurs et les contraintes imposées

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par sa santé et qu’en suivant la formation proposée, elle visait à bâtir une
carrière stable et épanouissante. Selon elle, le coût de la formation était
un investissement dans son avenir professionnel et équivalait à trois mois
de chômage. Elle a encore relevé qu’elle disposait d’une promesse
d’embauche et qu’elle pourrait être engagée grâce à la formation en
cause dès le mois de juillet 2024 en tant que « fitness trainer », puis dès
novembre 2024 comme « group trainer » et dès le début du mois de mars
2025 comme « personal trainer », ce qui la motivait à travailler dur pour
réussir sa reconversion professionnelle.
Par décision sur opposition du 15 mai 2024, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée), Pôle juridique, a rejeté l’opposition formée par l’assurée, en
relevant que le fait de suivre une formation représentait pratiquement
toujours un atout dans la recherche d’un emploi mais que les prestations
de l’assurance-chômage étaient strictement limitées aux cas dans lesquels
la fréquentation d’une mesure s’imposait pour des motifs inhérents au
marché du travail. La DGEM a estimé que si l’assurée avait cessé son
activité en tant qu’auxiliaire de santé pour des raisons médicales, il n’en
demeurait pas moins qu’elle avait également une expérience non
négligeable dans le domaine de la vente. De plus, elle n’était inscrite au
chômage que depuis le mois de janvier 2024 et son chômage n’était pas
dû à une formation insuffisante ni au fait que ses connaissances ou
aptitudes professionnelles étaient dépassées. Ainsi, il fallait considérer
qu’il existait des possibilités d’embauche sur le marché du travail
correspondant à son profil et à son expérience dans le domaine de la
vente et qu’il n’était pas démontré qu’elle devait faire face à des
difficultés de placement liées à un manque de formation. Ensuite, la DGEM
a encore noté qu’il n’existait pas de droit à participer à une mesure de
perfectionnement ou à changer de cap professionnellement. Une
formation ne pouvait être admise que si elle permettait à l’assurée de
remettre à jour ses connaissances professionnelles et de s’adapter au
progrès industriel et technique ou de mettre à profit sur le marché du
travail en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses
aptitudes professionnelles existantes, ce qui n’était pas le cas vu qu’il

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s’agissait d’une formation dans le cadre d’une reconversion
professionnelle. En outre, la promesse d’embauche ne concernait un
engagement que dès le mois de mars 2025 et les crédits de l’assurance-
invalidité étant limités, ce n’était pas le rôle de cette dernière de financer
des formations qui ne visaient pas directement une nette et rapide
amélioration de l’employabilité des assurés. Enfin, le fait que l’assurée
indiquait viser avant tout de bâtir une carrière stable et épanouissante
relevait vraisemblablement d’une motivation personnelle qui ne
concernait pas l’assurance-chômage.
B. Par acte du 6 juin 2024, F.________ a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 15 mai 2024 en concluant à ce que sa demande de soutien
pour la formation D.________ soit reconsidérée. Elle a fait valoir qu’elle
faisait tout son possible pour sortir du chômage en étant proactive dans sa
recherche d’emploi et en s’efforçant de saisir toutes les opportunités qui
pourraient améliorer ses compétences et ses chances de réinsertion
professionnelle, la formation D.________ s’inscrivant parfaitement dans
cette démarche. Elle a également allégué que d’autres personnes
bénéficiaient du soutien de l’ORP pour la même formation D.________, ce
qui la laissait perplexe quant à la cohérence des critères d’attribution de
ce soutien. Elle a enfin demandé à être entendue.
Par réponse du 11 juillet 2024, l’autorité intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 15
mai 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte

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peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA),
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la prise en charge, par l’assurance-chômage,
d’un cours individuel de « fitness trainer » pour la période du 14 juin 2024
au 2 mars 2025 au titre de mesure relative au marché du travail.
3. a) Selon l’art. 59 al. 1 LACI, l’assurance alloue des prestations
financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur
des assurés et des personnes menacées de chômage. Ces mesures
comprennent des mesures de formation, des mesures d’emploi et des
mesures spécifiques (al. 1bis). Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures
relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but
d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre
leur réinsertion rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail
(let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c) ; de
permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).
En vertu de l’art. 60 al. 1 LACI, sont notamment réputés
mesures de formation, les cours individuels ou collectifs de reconversion,

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de perfectionnement ou d’intégration, la participation à des entreprises
d’entraînement et les stages de formation.
b) Selon la jurisprudence, le droit aux prestations d’assurance
pour la reconversion, le perfectionnement ou l’intégration professionnels
est lié à la situation du marché du travail : des mesures relatives au
marché du travail ne doivent être mises en œuvre que si elles sont
directement commandées par l’état de ce marché, d’un point de vue
objectif. Cette condition permet d’éviter l’allocation de prestations qui
n’ont rien à voir avec l’assurance-chômage. La loi exprime ce principe à
l’art. 59 al. 2 LACI (TF 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2 et les
références citées). Les critères d’attribution d’une mesure du marché du
travail dépendent à la fois de circonstances objectives, telles que l’état du
marché du travail et de circonstances subjectives telles que les difficultés
de placement de l’assuré, liées par exemple à sa formation, son
expérience, son âge, son état civil ou sa situation familiale (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zürich/Bâle/Genève 2014,
n. 9 ad art. 60 LACI).
Si le fait d'avoir suivi une mesure du marché du travail
représente pratiquement toujours un atout dans la recherche d'un emploi,
les crédits de l’assurance-chômage sont des crédits affectés et les
prestations de l'assurance doivent être strictement limitées aux cas dans
lesquels la fréquentation d'une mesure du marché du travail s'impose pour
des motifs inhérents au marché du travail. La formation de base et
l'encouragement général du perfectionnement professionnel ne sont pas
du ressort de l'assurance-chômage, qui a uniquement pour tâche de
combattre un chômage effectif ou de prévenir un chômage imminent,
dans des cas déterminés, par des mesures concrètes de réinsertion (ch.
A4 de la directive du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO] relatif aux
mesures du marché du travail ; ci-après : Bulletin LACI MMT). Il doit s’agir
de mesures permettant à l’assuré de mettre à jour ses connaissances
professionnelles et de s’adapter au progrès industriel et technique, ou de
mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative
spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes (ATF 128 V

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192, 111 V 398 et les références ; cf. également Rubin, op. cit., n. 12 ad
art. 60 LACI). Certes, on doit admettre que la limite entre formation de
base et perfectionnement professionnel en général, d’une part, et
reclassement et perfectionnement professionnel au sens du droit de
l’assurance-chômage, d’autre part, n’est pas toujours nette, étant donné
qu’une même mesure peut présenter les caractères propres à l’une et à
l’autre des catégories précitées. Ce qui est donc déterminant, c’est la
nature des aspects qui prédominent dans un cas concret, compte tenu de
toutes les circonstances (ATF 111 V 398 et les références).
Par ailleurs, un cours n’est pris en charge par l’assurance-
chômage que si la formation envisagée est indispensable à l’assuré pour
remédier à son chômage (TF 8C_48/2008 précité consid. 3.2 et les
références citées). En ce qui concerne l’amélioration de l’aptitude au
placement, la perspective d’un avantage théorique éventuel ne suffit pas.
Il faut plutôt que, selon toute probabilité, l’aptitude au placement soit
effectivement améliorée de manière importante dans le cas concret par un
perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. Une
amélioration potentielle sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux
conditions de l’art. 59 LACI (TF 8C_48/2008 précité consid. 4.2).
En présence de possibilités de placement, une mesure de
marché du travail ne se justifie pas. Lorsque la formation et l’expérience
professionnelle suffisent à permettre à un assuré de retrouver un emploi
dans son domaine, il n’existe pas de droit à participer à une mesure de
perfectionnement ou à changer de cap professionnel. Dans ce cas en effet,
il n’y a pas d’indication du marché du travail justifiant un
perfectionnement ou une nouvelle formation (cf. DTA 1999 p. 64 et 1985
p. 164 ; TF 8C_202/2013 du 28 mai 2013 consid. 5.2 ; TFA C 209/04 du
10 décembre 2004 consid. 4.2 ; cf. également Rubin, op. cit., n. 14 ad art.
60 LACI). En outre, pour que l’octroi d’une mesure soit possible, les
difficultés de placement doivent être dues au marché du travail et non à
d’autres facteurs comme des problèmes de santé, de reconnaissance de
diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers la pratique

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professionnelle, ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de
l’assuré (Rubin, op. cit., n. 15 ad art. 60 LACI).
4. En l’occurrence, l’intimée a refusé le droit de la recourante à
une mesure individuelle consistant dans une formation pour devenir
« fitness trainer » dispensée par D.________ pour plusieurs motifs.
a) L’autorité intimée a d’abord considéré que la condition de
placement difficile au sens de l’art. 59 al. 2 LACI faisait défaut compte
tenu du profil professionnel de la recourante pour lequel il existait des
possibilités d’embauche sur le marché du travail. Il faut en effet constater
avec l’intimée que la recourante est au bénéfice d’un diplôme du
Baccalauréat professionnel et d’un Diplôme d’Etat d’accompagnant
éducatif et social, ainsi qu’une équivalence d’auxiliaire de santé CRS de la
Croix-Rouge suisse. La recourante a travaillé comme accompagnatrice
éducative et sociale de 2019 à 2021 en France, puis en tant qu’auxiliaire
de santé CRS dès le 1er août 2023 auprès des Z.________ mais a néanmoins
été licenciée le 20 décembre 2023 pour le 31 janvier 2024 pour des
raisons de santé. Si la recourante ne peut plus travailler dans le domaine
des soins, comme elle l’a expliqué à son conseiller lors de l’entretien du 23
février 2024, il ressort toutefois du dossier, et notamment de son
curriculum vitae, qu’elle a également une solide expérience dans le
domaine de la vente. Elle a en effet travaillé chez [...] pendant deux mois
en 2013, puis comme vendeuse de juin 2013 à juillet 2014 et d’octobre
2014 et août 2016 auprès des entreprises V.________ à [...] et M.________ à
[...]. Elle a nouveau exercé comme vendeuse auprès de la boutique
R.________ à [...] du 29 novembre 2021 au 18 novembre 2022 puis à [...]
du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023. S’il ne s’agit pas ici de minimiser
les efforts déployés par la recourante en vue de retrouver un emploi, il
n’en demeure pas moins que, selon les règles régissant l’octroi de
mesures du marché du travail, lorsque la formation et l’expérience
professionnelle doivent suffire à retrouver un emploi dans le domaine de
compétence de l’assuré, il n’existe pas de droit à participer à une mesure
de perfectionnement ou à changer de cap professionnel, faute d’indication
du marché du travail dans ce sens. On ne peut donc pas retenir que, du

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point de vue des critères fixés par l’art. 59 LACI et de la jurisprudence y
relative, le placement de la recourante est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Dans son cas particulier, l’état du
marché de l’emploi ne commande pas qu’elle entreprenne une nouvelle
formation, étant rappelé que les difficultés de placement dues à d’autres
facteurs que l’état du marché de l’emploi ne peuvent pas conduire à
l’octroi de mesures du marché du travail.
b) Il convient encore de relever qu’en choisissant de se former
en qualité de « fitness trainer », la recourante a diamétralement changé
de cap professionnel. Cette activité n’a en effet aucun lien avec les
activités d’auxiliaire de santé ou de vendeuse exercées jusqu’alors. La
formation requise ne vise ainsi pas à mettre à jour ses connaissances
professionnelles ni à mettre à profit ses aptitudes professionnelles
existantes. Il s’agit plutôt d’une formation de base, dont la prise en charge
n’incombe pas à l’assurance-chômage (cf. consid. 3a supra). On notera ici
que si la formation choisie ne dépasse certes pas la durée de douze mois
posée par le ch. A20 du Bulletin LACI MMT, la durée du cours, à savoir 38
jours sur neuf mois pour un coût de 6'840 fr., rend cependant la mesure
disproportionnée quant à un objectif rapide de réinsertion.
c) En outre, comme l’a indiqué à juste titre l’intimée, la
promesse d’embauche faite par le fitness X.________ concernait un début
de contrat pour le mois de mars 2025 et ne saurait entrer en considération
dans l’octroi d’une mesure du marché du travail du moment qu’elle ne
vise pas une nette et rapide amélioration de l’employabilité de la
recourante. A cet égard, on rappellera qu’une amélioration potentielle
sans avantage immédiat ne satisfait pas aux conditions de l’art. 59 LACI
(cf. TF 8C_48/2008 précité consid. 4.2 ; 8C_594/2008 du 1er avril 2009
consid. 5.2).
d) Enfin, le fait que la formation en cause puisse permettre à
la recourante de bâtir une carrière stable et épanouissante et soit un
engagement positif envers la société relève d’une motivation personnelle
qui n’est pas du ressort de l’assurance-chômage, laquelle n’a pas la

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charge de la formation de base et de l’encouragement général du
perfectionnement professionnel (cf. consid. 3b supra et Bulletin LACI MMT
A4).
5. a) La recourante a également fait valoir une violation du
principe de l’égalité de traitement en tant qu’elle a relevé que d’autres
personnes avaient le soutien de l’ORP pour la formation à laquelle elle
aspirait.
b) aa) Une décision viole le principe de l’égalité consacré à
l’art. 8 al. 1 Cst., lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à
réglementer ou qu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu
des circonstances, c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable n’est pas
traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l’est pas de
manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable
injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 146 II 56
consid. 9.1 et les références). Les situations comparées ne doivent pas
nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit
être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la
décision à prendre (ATF 130 I 65 consid. 3.6 et les références).
bb) En l’occurrence, le grief tiré de la violation du principe de
l’égalité de traitement est infondé. La seule affirmation selon laquelle
l’ORP aurait admis la prise en charge de cours tels que ceux sollicités par
la recourante ne permet pas d’établir que les personnes ayant bénéficié
de la même formation se trouvaient dans une situation identique à celle
de la recourante. En effet, aucun élément n’a été produit au dossier qui
permette une telle conclusion.
c) Enfin, l’argument de la recourante selon lequel elle mettrait
tout en œuvre pour sortir du chômage ne fait que consacrer l’obligation
ancrée à l’art. 17 LACI selon laquelle l’assuré qui fait valoir des prestations
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter

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le chômage ou l’abréger, sans que l’on puisse voir que la formation
requise par la recourante s’inscrirait dans sa démarche tendant à sortir du
chômage.
6. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de
statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder à l'audition
personnelle de la recourante. Une telle mesure ne serait en effet pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF
127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 mai 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- F.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :