vd_gerichte · ZD23.010846 · 2023-08-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 83/23 - 213/2023
ZD23.010846
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 août 2023
_________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Küng, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à W.________, recourante, représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Après avoir achevé sa scolarité obligatoire et participé à un
semestre de motivation en 2015-2016, L.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 2000, a débuté un apprentissage de gestionnaire du
commerce de détail au terme duquel elle a obtenu un certificat fédéral de
capacité délivré en juin 2019. Restée sans activité professionnelle pendant
près d’une année, elle a ensuite travaillé, dès le 1er octobre 2020, en tant
qu’auxiliaire de vente pour le compte de S.________ AG avant de résilier les
rapports de travail pour le 13 décembre 2020.
Souffrant d’un trouble de l’apprentissage et de diverses
atteintes à la santé psychique (phobie sociale, épisode dépressif moyen et
possible trouble de la personnalité anxieuse/évitante), L.________ a déposé,
le 15 mars 2022, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Outre les documents usuels concernant sa situation personnelle et
professionnelle, elle a joint un rapport du 8 octobre 2021 établi par
N.________, psychologue FSP, ainsi qu’un rapport d’examen
neuropsychologique et logopédique du 15 février 2022 émanant de
M.________ et F.________, respectivement logopédiste et psychologie FSP
spécialisée en neuropsychologie. Dans le cadre de l’instruction de cette
demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé) a encore recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 25 mai 2022, la Dre B.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics – avec répercussion
sur la capacité de travail – de probable trouble anxieux généralisé existant
depuis plusieurs mois et d’état dépressif modéré possible chronique
depuis 2020. Cette médecin a relevé que, depuis plusieurs années, l’état
de santé de sa patiente se caractérisait par des crises d’anxiété, de
l’agitation, de l’irritabilité, des difficultés de concentration, une
perturbation du sommeil avec phobie sociale ainsi qu’un trouble panique
auxquels étaient associées une asthénie et une anhédonie en
augmentation depuis 2020 environ. Une amélioration de la capacité de

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travail dans une activité adaptée était envisageable au point d’atteindre
50 % à condition que le traitement soit poursuivi.
Sur la base de son examen des éléments médicaux au dossier,
la Dre G.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a conclu en ces termes son avis
médical du 29 août 2022 :
« Cette jeune assurée a pu suivre son parcours scolaire sans aide et
réussir un CFC de gestionnaire de commerce de détail et conseil à la
clientèle ; les stages qu’elle a pu faire semblent s’être bien passés,
décrivant une personne disponible compétente, se laissant peu
dépasser par les situations et de bon contact avec la clientèle. Sans
nier les difficultés psychologiques qu’elle a pu rencontrer par la
suite, celles-ci semblent davantage liées à des problématiques
sociales que médicales. Par ailleurs, l’évolution est décrite comme
favorable sous traitement et grâce à ce suivi psychologique.
Actuellement, je n’ai pas d’éléments médicaux objectifs limitant la
capacité de travail de l’assurée dans son domaine de formation,
cette dernière a pu s’achever sans aide. Cette assurée dispose de
bonnes ressources qu’elle arrive à activer pour surmonter ses
difficultés ».
Par projet de décision du 1er septembre 2022, l’office AI a
informé l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité au
motif que, en l’absence d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi,
elle disposait d’une capacité de travail entière dans son activité habituelle.
Représentée par son conseil, Me Laure Chappaz, avocate,
l’assurée a présenté, le 7 décembre 2022, des objections à ce projet. En
substance, elle faisait valoir que les troubles psychiques dont elle souffrait,
à savoir une anxiété et une phobie sociale, l’avaient tenue éloignée de la
vie professionnelle et de tous contacts sociaux, ce qui entraînait, selon le
psychologue N.________, une inaptitude totale de travail dans le secteur de
la vente au vu des nombreuses limitations fonctionnelles présentées
(rapport du 3 mai 2022). Celui-ci posait les diagnostics incapacitants de
personnalité anxieuse/évitante (F 60.6), de phobies sociales de type
généralisée (F 40.1), d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F 32.11) et de trouble spécifique des apprentissages. Parmi les troubles
constatés, il faisait notamment état de divers troubles affectifs (humeur
déprimée, perte d’espoir, anxiété, sentiments d’insuffisance et de

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culpabilité), d’une sociabilité diminuée, d’automutilations (scarifications),
d’une anhédonie, de tensions, d’anticipations anxieuses, de diminution
des activités et compétences sociales, de difficultés d’endormissement, de
réveils nocturnes (cauchemars), de somnolence diurne, d’appétit diminué,
de plaintes gastriques, de vertiges et de maux de tête. S’agissant de la
capacité de travail, le pronostic était réservé même si la reprise d’une
activité serait bénéfique tant pour la patiente que pour le travail
thérapeutique. Aux atteintes à la santé psychique s’ajoutaient une
dyscalculie et des difficultés attentionnelles nécessitant une aide
appropriée dans le cadre de la formation professionnelle envisagée
(rapport du 23 novembre 2022 de C.________). A cet égard, l’assurée
estimait que la profession de psychologue correspondait à ses
compétences, quand bien même elle devait bénéficier d’un soutien en vue
de son examen d’entrée à l’université. Cela étant, ses parents s’étaient
toujours montrés bienveillants vis-à-vis d’elle en lui offrant gratuitement
toit et couvert (courrier du 23 novembre 2022), de sorte qu’elle n’avait
pas dû faire appel aux structures sociales, lesquelles auraient peut-être
détecté sa souffrance et y remédier ainsi plus rapidement.
Le 23 janvier 2023, l’assurée a transmis à l’office AI un rapport
établi le 19 décembre 2022 par le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Ce médecin y posait l’appréciation diagnostique
suivante : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, structure de
personnalité émotionnellement labile de type borderline avec éléments
dépendants et importante fragilité sur le plan narcissique avec éléments
d’anxiété sociale. Il y avait également une astructuration au niveau de la
personnalité. En dépit des conclusions du bilan neuropsychologique, il
n’excluait pas non plus des troubles hyperkinétiques correspondant à un
trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Parmi les
propositions thérapeutiques envisagées, il convenait de mettre en œuvre
une prise en charge psychiatrique, comprenant un travail sur l’estime de
soi, afin d’adapter le traitement pharmacologique et, dans un second
temps, de procéder à une évaluation d’un trouble hyperkinétique.

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Sollicitée pour détermination, la Dre G.________ s’est
prononcée comme suit à propos des nouveaux éléments médicaux
communiqués (avis médical du 7 février 2023) :
« Le rapport du psychiatre V.________ est cohérent avec les
observations de M. N.________, cependant sans amener plus
d’éléments évoquant une pathologie psychiatrique sévère. Il ne se
prononce pas sur la capacité de travail, les ressources de cette
assurée, les limitations fonctionnelles et leur éventuel impact sur la
capacité de travail ; les éléments qui permettraient de comprendre
en quoi la dernière expérience de travail s’est mal passée ne sont
pas développés. On nous rapporte essentiellement les difficultés
ressenties par l’assurée sans les illustrer d’éléments objectivant les
conséquences sur l’activité professionnelle ou la formation. Les
échelles d’évaluation utilisées sont généralement d’auto-évaluation
ou permettent d’évaluer une évolution, elles sont donc peu
objectives. On comprend également que le traitement pour un
trouble dépressif n’est pas optimal et qu’il y a une marge
d’amélioration dans ce sens ou alors que l’atteinte n’est pas si
limitante et bien compensée par les ressources (capacités
cognitives, travail sur soi, thérapie soutenante). Encore une fois,
sans nier des difficultés, je constate que l’assurée a terminé sa
formation sans aide, dans les temps et à la satisfaction de ses
formateurs durant une période vécue comme particulièrement
difficile entre 2017 et 2019 ; par la suite, en demandant de l’aide,
elle a pu développer des outils pour surmonter ses difficultés et aller
mieux. Actuellement, elle se projette dans une nouvelle formation
qui est connue pour ses interactions sociales constantes
(psychologue), laissant penser que l’anxiété sociale ressentie par
l’assurée a évolué favorablement.
Au final, les informations médicales transmises n’amènent pas
d’éléments justifiant de modifier les conclusions de l’avis du 29 août
2022 ».
Par décision du 8 février 2023, l’office AI a, conformément à
son projet de décision du 1er septembre 2022, entériné son refus
d’octroyer une rente d’invalidité en faveur de l’assurée. Une lettre
d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections
formulées.
B. a) Par acte du 13 mars 2023, L.________, désormais
représentée par le Service juridique de Procap, a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision du
8 février 2023 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à son annulation en ce sens qu’elle est mise au bénéfice des mesures de
réadaptation prévues par la loi et, subsidiairement, au renvoi de la cause à

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l’office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants.
D’une part, l’assurée a fait grief à l’office AI de ne pas avoir
consciencieusement rempli son obligation d’instruire puisqu’un fait central
nécessaire à l’examen de sa demande de prestations, à savoir une
atteinte à sa santé constitutive d’une invalidité, n’avait pas été
suffisamment élucidée. En effet, il remettait en cause les rapports du
psychologue N.________ et du Dr V.________ sur la seule base d’affirmations
péremptoires d’un médecin au SMR. Dans ces conditions, il s’avérait
nécessaire de procéder à une instruction complémentaire sous la forme
d’une expertise psychiatrique indépendante, seule à même d’établir les
faits pertinents au-delà de tout doute. D’autre part, elle a fait valoir que,
dans la mesure où ses atteintes à la santé psychique entraînaient une
incapacité totale et définitive d’exercer le métier de vendeuse, il convenait
de mettre en œuvre des mesures de réadaptation afin de rétablir, voire
améliorer, sa capacité de gain. Celles-ci devaient prendre la forme d’un
reclassement, le cas échéant d’un perfectionnement professionnel, de
conseils et d’un suivi.
b) Par décision du 21 mars 2023, l’assurée a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
c) Dans sa réponse du 17 avril 2023, l’office AI a déclaré qu’il
n’avait rien à ajouter à la décision querellée, si bien qu’il a conclu au rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le caractère invalidant des
atteintes à la santé diagnostiquées dans le contexte de la demande de
prestations du 15 mars 2022.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

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activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) Fondés sur l’art. 54a al. 2 et 3 LAI, en corrélation avec l’art.
49 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201), les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des
examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al.
2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont
seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.

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Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu,
sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que
les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
4. En l’espèce, l’office intimé s’est fondé sur les avis du SMR des
29 août 2022 et 7 février 2023 pour nier le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité.
a) Tout d’abord, le SMR se trompe en concluant à un état de
santé globalement inchangé depuis 2019, au motif que l’assurée avait
terminé son apprentissage sans aide et dans les temps et qu’elle se
projetait actuellement dans une nouvelle formation connue pour ses
interactions sociales constantes (psychologue), ce qui laissait à penser
que l’anxiété sociale ressentie avait évolué favorablement (avis médical
du 7 février 2023).
Ce faisant, le SMR fait fi de la documentation médicale versée
au dossier. En effet, dans son rapport du 3 mai 2022, le psychologue
N.________ a indiqué que l’assurée était ressortie « cassée » de son
apprentissage et n’arriverait jamais réellement à récupérer. Son unique
expérience professionnelle en tant qu’auxiliaire de vente entre octobre et
décembre 2020 ne s’était pas révélée concluante, car elle se dévalorisait
et avait rencontré des difficultés avec ses collègues de travail (cf. rapport
du 19 décembre 2022 du Dr V.________). Le psychologue N.________ a ainsi
estimé que la situation ne s’était pas améliorée après l’apprentissage car
l’intéressée avait connu des échecs professionnels en lien avec des
difficultés de scolarisation, d’affirmation de soi, de communication et de
gestion du stress (cf. rapport du 8 octobre 2021).
En dépit de la prise en charge psychologique assurée par
N.________ depuis le mois de juillet 2021, la symptomatologie anxieuse
associée à une phobie sociale et à une personnalité évitante n’avait que
légèrement diminué quand bien même elle était susceptible de fluctuer au
gré des expositions à des situations anxiogènes. Quant à la

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symptomatologie dépressive, elle n’avait pas diminué malgré
l’introduction d’un antidépresseur en septembre 2021. Sur l’échelle de
dépression de Beck, le score avait même légèrement augmenté passant
de 33 en juillet 2021 à 38 en avril 2022. Or durant cette même période
l’assurée suivait les cours préparatoires à l’examen d’admission à la
maturité professionnelle. Ce contexte anxiogène pouvait dès lors expliquer
l’absence d’amélioration du tableau clinique. Quoi qu’il en soit, la situation
demeurait particulièrement fragile car elle impliquait des phases où la
recourante arrivait difficilement à surmonter son état anxieux, lesquelles
étaient par ailleurs marquées par une intensification des troubles du
sommeil (difficultés d’endormissement et réveils nocturnes), des crises de
pleurs et des pratiques d’automutilations (scarifications).
Au vu de ces éléments, il convient de retenir que l’état de
santé de l’assurée s’est péjoré depuis l’obtention de son certificat fédéral
de capacité en juin 2019 car, d’une part, la prise en charge des atteintes
psychiques est postérieure à cette date (cf. rapports du psychologue
N.________ des 8 octobre 2021 et 3 mai 2022 ainsi que celui du Dr
V.________ du 19 décembre 2022) et, d’autre part, les manifestations
cliniques de ces troubles ont conduit l’intéressée à s’automutiler, pratique
mentionnée dans le rapport du 3 mai 2022 mais dont le rapport du 8
octobre 2021 ne faisait pas état.
b) C’est ensuite à tort que le SMR ne s’est pas prononcé sur
les diagnostics – invalidants – figurant dans le rapport du 3 mai 2022 établi
par le psychologue N.________. Celui-ci y retenait une personnalité
anxieuse évitante (F 60.6), une phobie sociale généralisée (F 40.1), un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) ainsi qu’un
trouble spécifique des apprentissages. Or ces diagnostics n’ont fait l’objet
d’aucune investigation de la part du SMR, alors que le rapport précité,
caractérisé par son exhaustivité, dépeint une situation qui peut laisser
penser que l’assurée souffre, nonobstant une atteinte
neuropsychologique, de troubles psychiques indépendants susceptibles
d’avoir une influence sur sa capacité de travail. A cet égard, le
psychologue prénommé a estimé qu’une diminution de la capacité de

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travail se justifiait pour les motifs suivants : risque d’aggravation de l’état
de santé en raison de certaines sollicitations, présence de limitations
d’ordre neuropsychologique et psychologique affectant la
performance/rendement, qualité de vie réduite en raison d’un état
d’épuisement pendant le temps libre consécutif aux sollicitations
professionnelles. Il a ajouté que le pronostic était réservé sur le plan
professionnel en raison de l’existence de diagnostics invalidants ainsi que
de l’importance et de la sévérité des symptômes actuels de même qu’au
regard de leur évolution jusqu’à ce jour (cf. rapport du 3 mai 2022). Par
ailleurs, en l’état du dossier, il n’est pas possible de déterminer si les
difficultés d’alliance thérapeutique et de contrôle de la compliance
médicamenteuse, voire les changements de psychiatre traitant, sont
révélateurs d’une absence de souffrance ou d’une incapacité de la
recourante de comprendre sa maladie, les parents de cette dernière
estimant que leur fille n’a pas de problèmes (cf. rapport du 3 mai 2022).
On ne dispose pas non plus d’informations sur l’acceptation par la
recourante des traitements de ses atteintes psychiques ni de son adhésion
aux traitements proposés (cf. rapport du Dr V.________ du 19 décembre
2022).
C’est donc à tort que le SMR conclut à une pleine capacité de
travail dans l’activité habituelle, sans avoir instruit sur le plan médical le
bien-fondé des constatations et conclusions de N.________, fut-il
psychologue traitant.
c) Sur le vu de ce qui précède, il s’avère que, en raison des
lacunes de l’instruction, les faits pertinents n’ont pas été constatés de
manière complète et probante, qu’ils concernent l’état de santé de la
recourante dans sa globalité ou les conséquences de cet état de santé sur
sa capacité de travail. L’instruction doit être complétée et il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant la plus opportune.
Il incombera en premier lieu à l’office intimé de mettre en œuvre une

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expertise psychiatrique indépendante au sens de l’art. 44 LPGA afin de
déterminer si l’assurée dispose d’une capacité de travail dans l’activité
habituelle (vendeuse dans le commerce de détail), voire dans une activité
adaptée. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
5. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’office intimé afin qu’il
complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une
nouvelle décision.
6. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 février 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :