vd_gerichte · PE16.025503 · 2025-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
789
PE16.***-***
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 319 ss, 393 ss, 420 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 avril 2025 par B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 mars 2025 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.DL-***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) C.________ et D.________, respectivement associée gérante
et fondé de pouvoir de la société B.________ Sàrl, ont conclu, le 27 avril
2012, un contrat de mandat avec la société fiduciaire G.________ SA, sise à
la Q*** 5, à R***, dont l’administrateur président et directeur est J.________.
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Selon le contrat précité, la société B.________ Sàrl a mandaté la
fiduciaire en question pour s'occuper de l'établissement et de la tenue des
comptes annuels de la société, ainsi que de l'établissement des
déclarations fiscales, de la préparation des demandes d'assujettissement
TVA, de l'établissement des décomptes trimestriels, de l'accomplissement
de travaux administratifs et de la tenue de la comptabilité des salaires
ainsi que des assemblées. La fiduciaire G.________ SA disposait notamment
de tous pouvoirs d'agir pour le compte de la mandante et de la
représenter valablement devant toute autorité, ainsi que de recevoir tout
paiement et en donner valablement quittance.
Depuis le 8 mai 2012, J.________ disposait également d'une
procuration lui donnant accès à la relation d'affaire n°*** ouverte auprès
de la K.________ d'U*** au nom de la société B.________ Sàrl, ainsi que
d'une autorisation de procéder à toute prestation via le système e-banking
de la banque précitée.
Depuis janvier 2015, C.________ a en outre disposé d’une
signature individuelle au sein de la société B.________ Sàrl et, depuis le 17
avril 2015 (P. 22), D.________ a disposé d’une procuration individuelle au
nom de cette société.
b) Ensuite de la plainte pénale déposée le 22 décembre 2016,
complétée les 3 mars, 23 mars, 22 septembre et 3 novembre 2017, par
B.________ Sàrl, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
ouvert une instruction pénale contre J.________ pour gestion déloyale,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur et faux dans les titres, en raison
des faits suivants :
J.________ aurait, en violation de ses obligations contractuelles,
régulièrement prélevé en priorité du compte bancaire K.________ de
B.________ Sàrl des honoraires mensuels en faveur de sa fiduciaire à
hauteur de 6'000 fr., pour ses prestations de mandataire, entre 2012 et
2015, au détriment d'autres dettes de la société mandante à l'égard de
tiers. Il aurait en outre, entre le 20 juin 2012 et le 31 décembre 2014,

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indûment retiré en espèces des montants variables, tous en chiffres ronds,
pour un montant global de 466'000 fr., du compte bancaire de la société
B.________ Sàrl. Entre le 30 juin 2013 et le 30 janvier 2015, la fiduciaire
G.________ SA aurait indûment effectué en sa faveur des ordres e-banking
à hauteur de plus de 124'000 francs.
Malgré des encaissements cash réguliers crédités sur le
compte K.________ susmentionné, entre 2013 et 2015, les charges
courantes de B.________ Sàrl n’auraient pas été réglées par la fiduciaire
G.________ SA, en violation de ses devoirs contractuels. Il s’agirait en
particulier des sommes dues à la caisse AVS, à la SUVA, à l'administration
cantonale des impôts et à l'administration fédérale des
contributions (division TVA), pour un total de respectivement 63'936 fr. 70,
16'821 fr. 40, 57'443 fr. 50 et 50'924 fr. 45, lesquelles auraient fait l'objet
de poursuites engagées par l'Office des poursuites. J.________ aurait
également, le 27 février 2014, viré de manière indue sur le compte
bancaire de sa fiduciaire un ordre collectif de 40'000 fr. en plus du salaire
annuel qui avait déjà été viré par B.________ Sàrl en faveur de celle-ci. Il
aurait en outre effectué des transferts bancaires non autorisés par e-
banking en faveur de la fiduciaire G.________ SA à hauteur de 300'000
francs.
J.________ exploitait également, avec A.________, la société
M.________ SA, sise à la Q*** 5, à R***, soit à la même adresse que la
fiduciaire G.________ SA, A.________ étant également l'administrateur de la
société N.________ SA, ainsi que l'associé gérant avec signature individuelle
de la société P.________ Sàrl. Le 17 juillet 2017, N.________ SA a confié à
B.________ Sàrl la réalisation de travaux de maçonnerie pour un montant
global de 125'000 francs. Les travaux ont été dirigés par M.________ SA. De
plus, le 20 octobre 2014, N.________ SA a commandé à B.________ Sàrl des
travaux de nettoyage de l'immeuble appartenant à A.________ pour un
montant global de 2'376 francs. La fiduciaire G.________ SA aurait omis de
procéder à l'encaissement en faveur de B.________ Sàrl des travaux
effectués pour les sociétés d'A.________, soit des sommes de 125'000 fr. et
2'736 fr., alors que le 30 octobre 2014 et le 27 novembre 2014, deux
paiements à hauteur de 30'000 fr. et de 33'500 fr. ont été débités du

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compte de B.________ Sàrl en faveur de P.________ Sàrl. De plus, les
factures concernant ces deux paiements étaient datées du 31 octobre
2014 et 28 novembre 2014, soit des dates postérieures aux ordres de
paiement effectués. Le prévenu aurait donc profité des pouvoirs qui lui
avaient été confiés par B.________ Sàrl sur son compte bancaire et aurait
ainsi détourné de manière indue, à l'insu de D.________ et C.________, la
somme globale de 63'500 fr., versée sur le compte de la société
d'A.________. Les plaignants contestent par ailleurs avoir demandé à
A.________ d'acheter du fer à béton auprès de la société BC.________ SA
pour leur compte, ainsi que de lui avoir demandé de prendre, toujours
pour leur compte, du matériel à crédit chez les fournisseurs de P.________
J.________ et A.________ aurait procédé de la sorte afin de s'enrichir au
préjudice de B.________ Sàrl. Le montant global du préjudice subi par
B.________ Sàrl s’élèverait donc à 190'876 fr., soit 63'500 fr., plus 125'000
fr., plus 2'376 francs.
En outre, les L.________ envisageaient de retirer les mandats de
conciergerie qu'ils avaient confiés à B.________ Sàrl du fait que les
cotisations et les primes dont cette dernière leur était redevable
n'auraient pas été payées par la fiduciaire G.________ SA, contrairement à
ses obligations.
J.________ aurait imité la signature de D.________ apposée sur
certains avis bancaires qui auraient été insérés dans la comptabilité, dans
le but de faire croire que le premier nommé avait été mis au courant du
prélèvement des sommes d'argent correspondantes, alors qu'en réalité, le
prévenu aurait prélevé ces montants à des fins privées.
J.________ aurait procédé, à l’insu des plaignants et de manière
indue, à d'importants escomptes sur paiement en faveur de la société
BD.________ Sàrl, le 3 décembre 2014 (facture 6660), à hauteur de 120'122
fr. 65, le 5 février 2015 (facture 6762), à hauteur de 30'000 fr., et le 14
avril 2014 (facture 6251), à hauteur de 30'234 fr. 70, ainsi qu'en faveur de
la fiduciaire G.________ SA (facture 6356), le 26 mai 2014, à hauteur de
2'700 fr., soit des escomptes pour un montant global de 183'057 fr. 35.

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J.________ aurait en outre, contrairement à ses obligations contractuelles,
renoncé à encaisser diverses factures émises par la société B.________ Sàrl
à l'égard des sociétés M.________ SA, G.________ SA, N.________ SA,
F.________, BD.________ Sàrl, ainsi qu'à son égard, entre 2012 et 2015, pour
un montant global dépassant la somme de 80'000 francs.
J.________ aurait ainsi abusé des pouvoirs de retraits d'argent
et d'utilisation du système e-banking que la société B.________ Sàrl lui avait
confiés s'agissant de la relation d'affaires ouverte à son nom auprès de la
K.________, à l'insu de D.________ et C.________, falsifiant le cas échéant des
pièces comptables, dans le but de s'enrichir de manière indue, et
provoquant ainsi un important préjudice pécuniaire au détriment de
B.________ Sàrl.
c) Par ordonnance du 12 février 2019, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre J.________
pour gestion déloyale, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et faux dans
les titres (I), a alloué à J.________ une indemnité de 10'886 fr. 40, débours
et TVA compris, pour ses frais de défense (II), a dit que la société
B.________ Sàrl devait rembourser à l’Etat l’indemnité de 10'886 fr. 40
allouée à J.________ sous chiffre II ci-dessus (III) et a mis les frais de cette
ordonnance, par 3'900 fr., à la charge de B.________ Sàrl (IV).
Cette ordonnance retenait en substance ce qui suit :
1 Des relations liant J.________ à la société B.________ Sàrl
La Procureure a retenu que le mandat dont était investie la fiduciaire
G.________ SA auprès de la société B.________ Sàrl ne donnait à la première
nommée aucun pouvoir de représentation et/ou de gestion de celle-ci,
contrairement à ce qu’affirmaient les plaignants. S'agissant ainsi de son rôle au
sein de B.________ Sàrl, J.________ avait expliqué, lors de son audition du 21 juin
2017, qu'il n'avait jamais été au bénéfice d'une procuration spéciale en faveur de
celle-ci. En réalité, les dirigeants de B.________ Sàrl avaient rapidement décidé de
donner à la fiduciaire G.________ SA les accès au compte bancaire K.________ de
leur société, du fait que les paiements des factures créanciers ou fournisseurs

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s'effectuaient par la voie électronique. Les accès Internet au compte de la société
n'étant délivrés par l'établissement bancaire qu'à une personne physique, c'était
donc le prévenu qui avait personnellement été désigné par les titulaires du
compte auprès de la banque K.________ pour qu'il puisse procéder à des retraits
cash et à des paiements par le biais du système e-banking. Au surplus, pour tout
retrait cash ou paiement depuis le compte de la société, le prévenu avait répété
dès le début de cette instruction avoir toujours agi après discussions avec
D.________ et sur instructions de celui-ci.
Par ailleurs, le rôle de mandataire de la fiduciaire G.________ SA à
l'égard de la société mandante était corroboré par les courriels que J.________
avait envoyés à BG.________, représentant le bureau d'architectes BD.________, en
décembre 2014 (P. 57/2). D'une part, il ressortait de ces courriels qu'BG.________
n'avait pris contact avec le prévenu qu'en dernier ressort, soit après avoir tenté
en vain à plusieurs reprises de joindre directement les dirigeants de B.________
Sàrl. D'autre part, dans le courriel adressé à BG.________ le 13 décembre 2014,
J.________ avait clairement indiqué qu'il agissait en qualité de mandataire de la
société B.________ Sàrl, en précisant qu'il allait traiter son cas « à la demande de
M. D.________ » (cf. P. 57/2, mail du 13 décembre 2014).
Ces éléments permettaient ainsi déjà de conclure que les
déclarations du prévenu correspondaient à la réalité et que celui-ci n'avait aucun
pouvoir de représentation et/ou de gestion à l'égard de la société B.________ Sàrl.
Le Ministère public a ensuite relevé que, contrairement à ce que
déclaraient D.________ et C.________, soit qu'en mai 2016, ils avaient résilié le
contrat de mandat conclu avec la fiduciaire G.________ SA du fait qu'ils
soupçonnaient cette dernière d'avoir commis certaines irrégularités dans la tenue
de leurs comptes, il était apparu qu'en réalité, c'était la fiduciaire G.________ SA
qui avait mis un terme au contrat la liant à B.________ Sàrl par courrier du 26 mai
2016 (cf. P. 17/102). A ce propos, J.________ avait expliqué, lors de son audition du
21 juin 2017, que, du fait que le siège de la société B.________ Sàrl se trouvait à la
même adresse que celui de sa fiduciaire, les courriers de la première société
nommée arrivaient directement chez G.________ SA. Ne pouvant plus faire face
aux nombreuses plaintes des clients, des fournisseurs et des collaborateurs de
B.________ Sàrl qui, au vu de l'adresse du siège de la société, appelaient et
écrivaient directement à la fiduciaire pour réclamer des paiements dans les
délais, pour se plaindre de ne pas avoir à disposition le matériel nécessaire pour
accomplir leur travail (matériel de nettoyage notamment) ou pour faire part de

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leur mécontentement s'agissant de la qualité du travail effectué, J.________ avait
pris la décision de résilier le contrat de mandat pour rupture du lien de confiance.
De plus, selon le prévenu, D.________ avait été au bénéfice d'une procuration sur
le compte bancaire K.________ ouvert au nom de B.________ Sàrl depuis le 17 avril
2015, ce qui était confirmé par la pièce 22 au dossier, lui octroyant le pouvoir de
retirer des sommes d'argent. D.________ avait ainsi prélevé d'importantes
sommes d'argent à partir de la date précitée, sans remettre les justificatifs à la
fiduciaire, laquelle, de ce fait, était dans l'impossibilité de payer les fournisseurs
dans les délais, faute de liquidités suffisantes.
La Procureure a encore souligné qu’ensuite de la résiliation du
contrat du mandat, en dates des 3, 7 et 10 juin 2016, l'intégralité des pièces,
documents et objets appartenant à B.________ Sàrl, qui se trouvaient dans les
locaux de la fiduciaire G.________ SA, avaient été restitués aux plaignants (P.
17/104 et 105), bien que D.________ et C.________ en contestaient la restitution. A
cet égard, si l'on se référait au dernier courrier adressé par les parties
plaignantes au Ministère public le 5 février 2019, il apparaissait que cette
restitution avait effectivement eu lieu, puisque les parties plaignantes avaient
dernièrement retrouvé des pièces comptables originales.
En outre, le fait que J.________ était l'associé gérant de BL.________
Sàrl, société qui était la seule associée de B.________ Sàrl à sa création et qui,
jusqu'en mars 2016, détenait la totalité de son capital social, ne démontrait pas
que le prévenu avait des pouvoirs décisionnels au sein de B.________ Sàrl. En
effet, bien que BL.________ Sàrl était l'associée de B.________ Sàrl, conformément
à l'article 809 CO, seules des personnes physiques pouvaient être gérantes d'une
société. A l'époque où BL.________ Sàrl était l'associée de B.________ Sàrl, soit
entre le 1er novembre 2012 et le 16 mars 2016, les gérants étaient BM.________
(du 1er novembre 2012 au 8 janvier 2015), à l'égard duquel l'enquête n'avait
établi aucun lien avec le prévenu, puis C.________ (du 8 janvier 2015 au 16 mars
2016), partie plaignante et épouse de D.________.
Enfin, bien que D.________ n'ait été inscrit au Registre du commerce
comme étant titulaire d'une procuration individuelle en faveur de la société
B.________ Sàrl qu'à partir du 7 octobre 2015, celui-ci, selon les déclarations du
prévenu ainsi que du témoin BG.________, semblait en avoir assumé la gestion
depuis sa constitution. Comme déjà indiqué ci-dessus, D.________ était en outre
au bénéfice d'une procuration sur le compte bancaire K.________ ouvert au nom

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de B.________ Sàrl depuis le 17 avril 2015 (P. 22), ce qui lui avait notamment
octroyé le pouvoir de retirer des sommes d'argent sur le compte en question à
partir de cette date.
2. Des prélèvements indus de la part de la fiduciaire G.________
SA au détriment de la société B.________ Sàrl, des fausses
signatures et des anomalies dans la comptabilité
La Procureure a considéré que les affirmations des parties
plaignantes, selon lesquelles elle n’auraient pas été tenues au courant des
opérations effectuées par la fiduciaire G.________ SA, étaient peu crédibles, dès
lors que toutes les pièces justificatives concernant les paiements et les retraits
effectués par la fiduciaire pour le compte de B.________ Sàrl entre le 6 juin 2012
et le 24 décembre 2014 avaient été produites par le prévenu (P. 17) et que la
signature de D.________ figurait sur la majorité de ces documents. Certes,
D.________ contestait avoir signé une partie de ces documents, en soulignant que
certaines des signatures présentes sur les avis bancaires semblaient changer de
manière importante d'un document à l'autre (P. 29 et 30). Toutefois, lorsque le
Ministère public avait demandé à la partie plaignante de lui transmettre les
originaux des pièces litigieuses, celle-ci ne s'était pas exécutée, en indiquant que
ces documents étaient toujours en possession du prévenu. Or, l'intégralité des
pièces comptables avait été restituée à la société B.________ Sàrl, comme le
confirmaient les pièces 17/104 et 17/105, sur lesquelles figurait bel et bien la
signature de D.________, qui en avait donc attesté la restitution. Ainsi, un doute
persistait quant aux motivations ayant porté les parties plaignantes à omettre de
produire ces documents en justice dans les temps. Au surplus, s'agissant des
quelques pièces justificatives versées au dossier et sur lesquelles figurait
effectivement la signature de tierces personnes, J.________ avait encore expliqué
qu'en cas de retard dans les paiements des salaires des employés de B.________
Sàrl, ceux-ci en réclamaient parfois le versement cash. Dans ce cas, le prévenu
demandait aux employés en question de signer les avis bancaires relatifs au
prélèvement cash de leur salaire à titre de quittance et justificatif pour la
comptabilité. L'intégralité de ces retraits (P. 24 et 36) était ainsi documentée
dans la comptabilité produite au dossier, sans qu'aucune anomalie dans sa tenue
n'ait pu être décelée.
Les parties plaignantes soutenaient toutefois au contraire que le
paiement des salaires des employés de B.________ Sàrl s'effectuait toujours par

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paiement électronique. Selon les explications du prévenu, du moment où les
salaires n'étaient versés que le 30 ou le 31 de chaque mois, certains
collaborateurs souhaitaient en disposer cash afin d'éviter toute atteinte
supplémentaire. Le relevé bancaire figurant à la P. 17/108 confirmait bien les
dires du prévenu, soit que les salaires des collaborateurs étaient payés les
derniers jours du mois en cours, voire parfois même au début du mois suivant.
Quant au reproche fait à J.________ d'avoir, entre le 20 juin 2012 et le
31 décembre 2014, indûment prélevé la somme globale de 466'000 fr., dont
l’affectation était inconnue, en précisant que tous les montants retirés étaient
des chiffres ronds hormis une exception, soit un unique prélèvement de 14'114
fr. 85 du 2 novembre 2012, la Procureure a constaté que l’instruction avait au
contraire prouvé qu'un grand nombre de prélèvements effectués par le prévenu
sur le compte de B.________ Sàrl ne correspondait nullement à des chiffres ronds.
Cela ressortait en effet des pièces justificatives produites par le prévenu (P.
12/105 à P. 12/110) et que les parties plaignantes avaient omis de produire,
compliquant ainsi le travail du Ministère public. D'autre part, il apparaissait
douteux que les parties plaignantes n'aient pas eu connaissance de l'affectation
des montants prélevés cash. En effet, les pièces justificatives concernant ces
retraits étaient signées par D.________ et même si celui-ci contestait avoir signé
certains de ces documents, il n'en restait pas moins que les parties plaignantes
avaient libre accès à la comptabilité tenue par la fiduciaire mandatée et qu'il
ressortait des éléments au dossier susmentionnés que J.________ revêtait un rôle
d'exécutant au sein de l'entreprise B.________ Sàrl. A ce sujet, il convenait de
souligner que le prévenu s'était exprimé de manière cohérente et complète sur
l'ensemble des questions qui lui avaient été posées et avait collaboré depuis le
début à l'instruction. Au surplus, même en admettant que D.________ ne
s'occupait que de la gestion des chantiers, comme le soutenaient les parties
plaignantes dans leur dernier courrier (P. 67), il n'en restait pas moins que la
société B.________ Sàrl était également gérée par sa femme, C.________, fondée
de pouvoir au sein de celle-ci.
S’agissant des pertes subies par la société B.________ Sàrl, de
l'évolution négative de son chiffre d'affaires, qui était passé de 1'127'124 fr. en
2014 à 932'858 fr. en 2015, et à son manque de liquidités, la comptabilité
produite n'avait mis en évidence aucune malversation de la part de la fiduciaire
G.________ SA. Ces pertes pouvaient ainsi s'expliquer du fait que D.________
procédait à cette époque à de nombreux retraits sans en fournir les pièces

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justificatives à la fiduciaire, comme l'avait indiqué le prévenu, qui avait en outre
déclaré qu'à partir de la fin 2014, il n'avait plus procédé à aucun retrait du
compte bancaire de la société B.________ Sàrl, dès lors que D.________ s'occupait
personnellement de ces retraits. Dans la comptabilité, D.________ avait d’ailleurs
été inséré en tant que débiteur de la société pour les retraits qu'il avait effectués
sans fournir de justificatifs. Dans ce cas également, les parties plaignantes
contestaient avoir été informées de cette inscription comptable au débit du
compte courant débiteurs de la société. Cette affirmation était toutefois
contredite par le courrier que la fiduciaire G.________ SA avait adressé à
C.________ et D.________ en date du 18 avril 2016 (cf. P. 20). Il ressortait de ce
courrier que les parties plaignantes avaient été informées de cette inscription
comptable et avaient également été rendues attentives au fait que D.________
devait de l'argent à la société. En particulier, J.________ soulignait que D.________
n'avait pas remis l'intégralité des pièces justificatives à la comptabilité et que de
ce fait un certain nombre d'écritures comptables, pour un montant global de
80'304 fr. 79 au 31 décembre 2015, avait été comptabilisé dans le compte
courant « F. D.________ ».
Enfin, dans le courrier susmentionné, le prévenu rendait attentifs les
plaignants sur la situation financière de leur entreprise, laquelle se trouvait en
état de surendettement et il expliquait notamment qu'à cause des nombreux
litiges consécutifs aux réclamations de plusieurs clients insatisfaits de la qualité
des prestations fournies, l'encaissement de plusieurs créances était incertain,
malgré le fait qu'à la fin de l'exercice 2015, le poste « débiteur » présentait un
solde de 200'035 fr. 05, ce qui expliquait au surplus le manque de liquidités et
l'évolution négative du chiffre d'affaires de la société B.________ Sàrl. Le témoin
BG.________ avait par ailleurs bien confirmé un de ces litiges civils qui l'opposait à
la société plaignante (cf. chiffre 2.4 ci-après).
Toujours s'agissant du compte 1101 débiteur D.________, dans un
courrier du 3 novembre 2017, la société B.________ Sàrl relevait que la fiduciaire
G.________ SA avait procédé à deux écritures comptables de ce compte au
compte 1000 caisse, pour des montants de 213'034 fr. 29 et de 6'730 fr. 33, en
date du 31 décembre 2013, avec mention « régularisation caisse au 31.12.2013
» et « solde compte caisse ». Or, les parties plaignantes indiquaient que ces
inscriptions étaient incorrectes, dès lors que, selon elles, à fin 2013, ainsi qu'à fin
2014, le bilan ne comportait aucun compte 1000 caisse. Encore une fois, au
contraire de ce qu'elles affirmaient, il ressortait des pièces versées au dossier

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que le compte « caisse » existait dans la comptabilité de B.________ Sàrl tant en
2013 qu'en 2014 et que les deux inscriptions comptables précitées y figuraient et
étaient conformes aux normes applicables en comptabilité (P. 24 et 44).
Les parties plaignantes contestaient ensuite avoir reçu en prêt les
sommes de 5'000 fr. et 3'000 fr. de la part de la fiduciaire G.________ SA, en
précisant, d'une part, que leur société disposait à cette époque de liquidités
suffisantes et, d'autre part, que le Grand livre 2013 ne faisait état d'aucun prêt
de la dernière nommée en faveur de leur société. Dans ce cas également, les
pièces versées au dossier infirmaient leurs déclarations. En effet, il ressortait bien
des deux quittances signées par D.________ les 4 et 5 juillet 2013 que celui-ci
avait reçu un prêt total de 8'000 fr. de la part de sa fiduciaire (P. 36). Ces prêts
figuraient par ailleurs dans la comptabilité de la société (P. 24). Enfin, le manque
de liquidités de la société B.________ Sàrl à l'époque des deux prêts en question
était confirmé par le relevé du compte bancaire K.________ de la société. Il
convenait également de relever que le 7 septembre 2017, B.________ Sàrl avait
déposé une requête de sursis concordataire auprès du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne. Par prononcé rendu le 11 janvier 2018, le sursis concordataire
définitif de 6 mois avait été accordé à la société, échéant le 12 juillet 2018. Par
prononcé rendu le 21 juin 2018, ce sursis concordataire avait été prolongé pour
une durée de neuf mois, soit au 31 mars 2019 (P. 38, 39 et 63). Cela montrait
bien que les difficultés financières de la société étaient toujours d'actualité, bien
que selon les parties plaignantes celles-ci étaient uniquement dues aux
négligences de la fiduciaire mandatée.
3. Des versements e-banking en faveur de la fiduciaire
G.________ SA
La Procureure a constaté que lors de son audition du 21 juin 2017,
J.________ avait expliqué que les seuls montants versés en faveur de G.________
SA correspondaient aux notes d'honoraires à hauteur de 6'000 fr. mensuels.
S’agissant de la rémunération mensuelle de 6'000 fr., le prévenu avait indiqué
que ce montant forfaitaire avait été convenu d'un commun accord avec la société
B.________ Sàrl au début du mandat, ce qui par ailleurs n'était pas contesté par
les parties plaignantes. Toutefois, contrairement à ce que celles-ci avaient
déclaré dans leur plainte du 22 décembre 2017, le versement de ces honoraires
n'intervenait pas de manière régulière et en priorité à la fin de chaque mois. En
effet, les relevés bancaires confirment une fois de plus la version du prévenu, qui
avait indiqué qu'il effectuait ce virement lorsque la trésorerie et les liquidités de

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la société B.________ Sàrl le permettaient. Ces documents montraient que,
parfois, ces virements en faveur de la fiduciaire étaient effectués de manière
regroupée, avec plusieurs mois de retard. En particulier, pour l'année 2012,
aucun versement d'honoraires n'avait eu lieu pour le travail fourni par la
fiduciaire entre mai – le contrat de mandat était daté du 27 avril 2012 – et
décembre. En 2013, un premier versement avait été effectué en faveur de la
fiduciaire le 6 février 2013, à hauteur de 5'400 francs. Par la suite, la comptabilité
indiquait un versement de 6'480 fr. le 7 mars 2013, de 8'640 fr. le 2 avril 2013,
de 810 fr. le 7 mai 2013, de 3'780 fr. le 19 septembre 2013 et de 5'400 fr. le 31
octobre 2013. En 2014, un premier versement de 6'480 fr. avait été effectué en
faveur de G.________ SA le 23 janvier, suivi par un versement de 6'480 fr. le 27
janvier. La comptabilité indiquait ensuite un versement de 810 fr. le 4 février
2014, de 40'000 fr. le 27 février 2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 29 juillet
2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 27 août 2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le
29 septembre 2014, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le 30 octobre 2014 et de 12'000
fr. (2x 6'000 fr.) le 4 décembre 2014. En 2015, un premier versement de 810 fr.
avait été effectué le 20 février. Il y avait ensuite eu un versement de 6'000 fr. le
27 mars, de 3'000 fr. le 13 avril 2015, de 3'000 fr. le 12 mai 2015, de 6'000 fr. le
3 juin 2015, de 6'000 fr. le 18 juin 2015, de 6'000 fr. le 22 juillet 2015, de 6'000
fr. le 12 août 2015, de 4'000 fr. le 14 octobre 2015, de 12'000 fr. (2x 6'000 fr.) le
20 octobre 2015 et de 2'000 fr. le 16 novembre 2015. Au total, entre 2012 et
2015, soit pour quarante-quatre mois de travail fourni en faveur de la société
B.________ Sàrl, la fiduciaire avait versé en sa faveur, à titre d'honoraires, un
montant global de 199'090 fr., au lieu des 264'000 fr. convenus.
Ainsi, force était de constater que la fiduciaire G.________ SA n'avait
pas effectué de versements en sa faveur dépassant les limites des honoraires
prévus et que tant le versement de la somme de 40'000 fr. que ceux pour un
total dépassant 124'000 fr. étaient en réalité justifiés. Au surplus, les dates des
versements effectués confirmaient que les honoraires avaient été versés
uniquement lorsque les liquidités de la société mandante le permettaient et non
pas de manière régulière.
Dans leur courrier du 3 mars 2017, les parties plaignantes
indiquaient que c’était la somme globale de 300'000 fr. qui avait été détournée
par la fiduciaire G.________ SA, en sa faveur, par le biais de l'e-banking, et non
plus de 124'000 francs. Toutefois, il ressortait du relevé de compte bancaire de la
société B.________ Sàrl (cf. P. 12, bordereau, pièces 17 à 20), qu'en réalité, les

- 13 -
ordres e-banking en question n'avaient pas été effectués en faveur de la
fiduciaire G.________ SA, comme le soutenaient les dirigeants de la société
plaignante, mais qu'il s'agissait d'ordres collectifs dont les détails faisaient l'objet
d'écritures comptables. En effet, il ressortait de la comptabilité qu'en général, en
contrepartie de ces ordres e-banking effectués en crédit du compte « 1020
banque K.________ », le compte passif « 2229 compte transitoire salaire » était
débité des mêmes montants.
4. Des escomptes sur paiement effectués en faveur de
BD.________ Sàrl
Quant aux reproches relatifs aux escomptes sur paiement en faveur
de la société BD.________ Sàrl pour un montant global de 183'057 fr. 35, J.________
avait, par courrier du 15 décembre 2017 (P.43), expliqué que le poste
« escomptes sur paiement » était utilisé par la fiduciaire G.________ SA, afin
d'éviter l'émission ou l'annulation de fausses factures. En effet, comme cela était
souvent d'usage dans les programmes comptables utilisés par les fiduciaires, le
système informatique de G.________ SA prévoyait que lorsqu'une facture était
émise, elle ne pouvait plus être effacée ou supprimée pour des raisons de
sécurité. Le prévenu avait ensuite indiqué qu'en l'espèce, après avoir procédé à
l'enregistrement des factures émises par la société B.________ Sàrl à l'égard de
BD.________ Sàrl, comme cela lui avait été ordonné par D.________, ce dernier lui
avait demandé de les annuler ensuite d’un litige.
Entendu le 17 juillet 2018, BG.________ avait d'abord indiqué avoir
fait la connaissance de J.________ dans le cadre du contrat d'entreprise que son
bureau d'architecte avait confié à la société B.________ Sàrl, infirmant ainsi toute
autre relation professionnelle ou privée avec le premier nommé. Le témoin avait
indiqué ensuite qu'il avait dû faire face à de nombreux problèmes liés à la
mauvaise exécution du contrat d'entreprise par D.________. Ce dernier étant
inatteignable, il avait alors, à quelques reprises, pris directement contact avec
J.________, afin de tenter de régler le litige civil qui l'opposait à la société
plaignante. Interrogé au sujet des factures litigieuses, le témoin avait expliqué
qu'il les avait toutes contestées du fait qu'il existait une disproportion évidente
entre celles-ci et le coût réel des travaux, qui n'avaient pas été exécutés
conformément aux règles de l'art, ce qui avait par ailleurs été confirmé par le
constat d'urgence du 23 juin 2015 établi par l'expert BP.________ (P. 57/8). Au
surplus, BG.________ avait produit un lot de documents (P. 57) confirmant

- 14 -
l'existence du litige civil entre son bureau d'architectes et la société B.________
Sàrl, ainsi que la contestation des montants facturés par B.________ Sàrl pour les
travaux effectués. Il avait également fourni des documents attestant des
montants réellement versés en faveur de la société précitée par son bureau
d'architectes, à hauteur de 62'408 fr. 35, faits que les plaignants ne pouvaient
pas ignorer et qu'ils avaient omis d'indiquer. Il convenait encore de souligner que
ces montants (cf. P. 57/1) figuraient tant dans le relevé de compte K.________ de
B.________ Sàrl (cf. P. 17 et P. 60/2) aux dates indiquées sur la pièce 57/1, que
dans la comptabilité de la société en débit du compte 1020 « banque CB.________
» et en crédit du compte 3000 « produits de conciergeries et des nettoyages »
respectivement 1100 « débiteurs », exception faite du montant de 700 fr. 45, qui
avait vraisemblablement été introduit par erreur dans la liste produite par le
témoin sous pièce 57/1.
5. Des factures émises à l’égard de débiteurs et non payées
Dans leur courrier du 3 novembre 2017, les parties plaignantes
reprochaient encore à J.________ d'avoir indûment renoncé à encaisser des
factures émises par B.________ Sàrl à son encontre, ainsi qu'à l'encontre des
sociétés M.________ SA, G.________ SA, N.________ SA, F.________, BD.________ Sàrl.
En réalité, il ressortait de la comptabilité de 2012 à 2014 que la
presque intégralité des débiteurs précités avaient honoré leurs factures,
contrairement à ce qui était déclaré par les parties plaignantes. En 2015, les
seuls débiteurs n'ayant pas payé leur dû à l'encontre de la société B.________ Sàrl
faisaient l'objet d'une écriture comptable dans le compte « postes ouverts
(clients) ». Ces écritures comptables avaient été effectuées conformément aux
règles applicables en comptabilité, sans qu'aucun comportement pénalement
répréhensible ne puisse être reproché à J.________.
6. Des travaux effectués en faveur de N.________ SA et des
versements effectués en faveur de P.________ Sàrl
La Procureure a rappelé que le 17 juillet 2017, N.________ SA avait
confié à B.________ Sàrl la réalisation de travaux de maçonnerie pour un montant
net et forfaitaire de 125'000 francs. Les travaux avaient été dirigés par
M.________ SA. De plus, le 20 octobre 2014, N.________ SA avait mandaté
B.________ Sàrl pour des travaux de nettoyage de l'immeuble appartenant à
A.________, pour un montant global de 2'376 francs. Les parties plaignantes

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reprochaient à J.________ d'avoir omis d'adresser les factures correspondantes
aux travaux effectués par B.________ Sàrl à N.________ SA, renonçant ainsi
indûment à l'encaissement de ces créances. Les parties plaignantes soutenaient
ensuite que la G.________ SA avait payé en faveur de P.________ Sàrl deux factures
à hauteur de 30'000 fr., respectivement de 33'500 fr. (factures n° 20142241 et
20142259A,) avant même de les avoirs reçues et alors qu'elles avaient été
contestées. Selon C.________ et D.________, leur société n'avait en effet jamais
demandé à la société P.________ Sàrl d'acheter pour son compte du fer à béton
auprès de la société BC.________ SA (P. 12/38), ni lui avait demandé de prendre
du matériel à crédit chez les fournisseurs de P.________ Sàrl (P. 12/39), afin de
pouvoir effectuer les travaux pour lesquels B.________ Sàrl avait été mandatée
concernant l'immeuble appartenant à A.________. Les plaignants précisaient au
surplus que lorsque la société B.________ Sàrl avait eu besoin de matériel pour
effectuer les travaux en question, elle avait procédé personnellement aux
commandes auprès de ses fournisseurs habituels, qu'elle avait ensuite payé
directement depuis son compte bancaire (cf. P. 12/40 à P. 12/42). Enfin, les
parties plaignantes soulignaient que le paiement des factures à hauteur de
30'000 fr., respectivement de 33'500 fr., avaient eu lieu très rapidement après
que la société F.________, appartenant également à A.________, ait honoré deux
factures à hauteur de 45'000 fr., respectivement 33'500 fr., en faveur de
B.________ Sàrl. En d'autres termes, selon les parties plaignantes, par le biais de
l'argent encaissé de la part de F.________, J.________ avait effectué d'importants
paiements en faveur d'une des sociétés d'A.________ pour un montant global de
78'500 fr. et avait également effectué un paiement en faveur de sa propre
fiduciaire, à hauteur de 12'000 fr., au détriment d'autres créanciers de la société
plaignante.
S'agissant des factures payées à hauteur de 78'500 fr. en faveur
d'A.________, la Procureure a relevé que, par courrier du 30 avril 2018 (P. 51), ce
dernier avait expliqué qu'après avoir assigné le mandat concernant l'exécution
des travaux en question à la société B.________ Sàrl, il avait découvert que celle-ci
n'avait ni les liquidités nécessaires pour payer les fournitures pour les travaux
confiés ni les ressources en personnel indispensables pour le bon déroulement
des travaux. Ainsi, pour éviter tout retard dans l'exécution de ce chantier,
A.________ avait décidé de prendre les devants et de se charger d'obtenir et de
payer certaines des marchandises nécessaires moyennant remboursement de la
part de B.________ Sàrl. Par ailleurs, les 6 et 22 août 2014 (P. 51/6 et 51/7),
A.________ avait adressé deux courriers recommandés à B.________ Sàrl, dans

- 16 -
lesquels il expliquait son mécontentement quant au fait qu'il avait été contraint
de payer le fournisseur BC.________ SA, afin que celui-ci mette à disposition la
ferraille commandée dans les délais convenus. Dans ces courriers, A.________ se
plaignait également du fait que le personnel de son entreprise avait dû prélever
de la marchandise sur le compte client que N.________ SA avait auprès de
l'entreprise CF.________, à T***, afin de pouvoir procéder aux travaux. La
réception de ces courriers, qui confirmaient donc les déclarations d'A.________,
n'avait pas été contestée par la société plaignante. Les marchandises
susmentionnées avaient ainsi fait l'objet de deux factures établies dans un
premier temps proforma, datées des 13 octobre 2014 (à hauteur de 30'000 fr.) et
3 novembre 2014 (à hauteur de 33'500 fr.). Puis, ces montants n'ayant pas été
contestés par la société B.________ Sàrl, ils avaient été payés les 30 octobre 2014
et 27 novembre 2014 en faveur de P.________ Sàrl et deux factures définitives,
datées respectivement des 31 octobre 2014 et 28 novembre 2014, avaient été
établies.
S'agissant de la facture à hauteur de 125'000 fr. qui, aux dires des
parties plaignantes, n'avait pas été honorée par N.________ SA sans raisons
valables, il convenait premièrement de se référer aux courriers que N.________ SA
avait adressés à la société B.________ Sàrl (P. 51/6 à 51/9). Au vu de la teneur de
ces courriers, on pouvait raisonnablement se demander si un litige purement
civil, consécutif à la mauvaise exécution des travaux pour lesquels B.________ Sàrl
avait été mandatée, était en cours et pouvait expliquer pour quelle raison aucun
versement de la part de N.________ SA n'apparaissait dans la comptabilité de la
société plaignante pour l'année 2014. Dans son courrier du 30 avril 2018 (P.
51/0), A.________ indiquait toutefois avoir versé en faveur de la société B.________
Sàrl, par le biais des autres sociétés qu'il détenait, pour les travaux effectués
durant le chantier en question, la somme globale de 135'500 fr. correspondant
aux travaux effectués par la société plaignante, y compris les travaux
supplémentaires commandés en cours de chantier. Dans la comptabilité, on
retrouvait effectivement cinq versements (12'000 fr. le 25 juillet 2014, 30'000 fr.
le 29 juillet 2014, 15'000 fr. le 25 août 2014, 45'000 fr. le 30 octobre 2014 et
33'000 fr. le 25 novembre 2014, soit au total 135'500 fr.) qui avaient été
effectués par F.________ durant la période du chantier sur le compte bancaire de
B.________ Sàrl.
En outre, s'agissant de la somme de 2'376 fr., force était de
constater qu'encore une fois, les parties plaignantes avaient avancé des

- 17 -
arguments infondés, cette facture, datée du 5 novembre 2014, ayant été payée
en date du 19 novembre 2014, comme cela ressortait de la comptabilité, ainsi
que du relevé bancaire K.________ de la société B.________ Sàrl (P. 12 et P. 44,
1010).
Enfin, s'agissant des factures litigieuses qui auraient été payées par
la fiduciaire G.________ SA au détriment d'autres créanciers de B.________ Sàrl, il
était à nouveau rappelé que, selon le contrat conclu entre ces deux sociétés,
J.________ n'avait aucun pouvoir de représentation et de gestion de B.________ Sàrl
et que l'instruction avait permis de confirmer que le prévenu avait toujours agi
exclusivement sur ordre et instruction de D.________ en qualité de mandataire
comptable.
Par ailleurs, au vu de ce qui précédait, aucun élément au dossier ne
permettait de conclure qu'A.________ s’était rendu coupable d'une quelconque
infraction pénale, raison pour laquelle aucune instruction n'avait été
formellement ouverte à son encontre.
7. Des charges sociales et des factures de l’administration
cantonale des impôts et de l’administration fédérale des contributions
impayées.
Au vu de l'ensemble des éléments exposés ci-dessus, la situation
financière de la société plaignante, laquelle ne permettait pas à la fiduciaire de
procéder régulièrement au paiement de l'intégralité des factures arrivées à
échéance, était l'hypothèse la plus probable expliquant la raison pour laquelle les
dettes de B.________ Sàrl à l'égard des créanciers précités n'avaient pas été
intégralement honorées. A cela, il convenait encore une fois de rappeler que le
contrat de mandat liant le prévenu à la société de D.________ et C.________ ne lui
octroyait aucun pouvoir décisionnel au sein de B.________ Sàrl.
8. Des extournes et autres escomptes
Dans leur courrier du 5 février 2019, les parties plaignantes
relevaient que deux factures à hauteur de 35'000 fr. et 15'000 fr., émises à
l'égard du débiteur CG.________, carrossier, avaient d'abord été émises et fait
l'objet d'une extourne les 20 novembre 2015 et 8 décembre 2015, pour ensuite
être payées au courant de l'année 2016, ce qui, à leur sens, infirmait les

- 18 -
déclarations de J.________ quant au fait qu'en cas de litige entre les parties, les
factures émises par B.________ Sàrl faisaient l'objet d'une extourne. Or, le fait que
ces factures aient finalement été honorées en 2016 n’infirmait pas les
déclarations du prévenu quant à la méthode de comptabilisation adoptée en cas
de litige. Ce cas de figure démontrait vraisemblablement qu'un litige en cours en
2015 entre B.________ Sàrl et CG.________, pour lequel une extourne avait été
effectuée au niveau comptable, avait été résolu quelques mois plus tard de façon
favorable à la société plaignante, qui s'était ainsi vue créditer les sommes
initialement facturées au débiteur. Il était impossible de conclure que J.________
avait abusé du pouvoir qui lui était conféré par son mandat en procédant à ces
écritures comptables ou que ce dernier avait bénéficié d'un quelconque
enrichissement illégitime de celles-ci.
9. En définitive, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs
d'aucune infraction pénale n’étaient réalisés en l'espèce.
d) Par arrêt du 26 août 2019 (n° 692), la Chambre des recours
pénale a admis le recours déposé par B.________ Sàrl contre cette
ordonnance, annulé celle-ci et renvoyé le dossier de la cause au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
La cour de céans a considéré qu’on ne pouvait exclure que
J.________ avait une position de gérant de la société B.________ Sàrl. Certes,
le contenu écrit du contrat de mandat conclu entre B.________ Sàrl et la
fiduciaire G.________ SA le 27 avril 2012 fixait l’objet dudit mandat,
respectivement l’étendue des pouvoirs conférés à cette dernière.
Toutefois, un pouvoir de fait suffisait. Or, il apparaissait que le prévenu –
dans le cadre de l’exécution du mandat conclu entre B.________ Sàrl et
G.________ SA – en disposait, dès lors qu’il semblait être en mesure
d’intervenir de façon totalement indépendante s’agissant de
l’administration et de la gestion de la société précitée, soit dans un cadre
impliquant les intérêts pécuniaires de cette dernière. Sa position pouvait
dès lors excéder celle d’un simple exécutant agissant sur ordre de
D.________ ou de C.________. En l’état du dossier, il n’était pas possible,
sauf à se fonder exclusivement sur les déclarations du prévenu, de savoir

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quel était son rôle exact et comment se déroulaient les choses au sein de
B.________ Sàrl, respectivement si le prévenu avait, de fait, des obligations
spécifiques qui lui incombaient en vertu d’un devoir de gérer et de
protéger les intérêts pécuniaires de B.________ Sàrl. Sans clarifier ces faits,
le Ministère public ne pouvait pas considérer que les éléments constitutifs
de l'infraction de gestion déloyale ou d'une autre infraction n’étaient
manifestement pas réalisés. Il lui appartenait d’instruire ces éléments, en
procédant aux auditions des employés et ex-employée de B.________ Sàrl.
A cela s’ajoutait que dans sa motivation, la Procureure avait
mis en cause la version des faits de D.________ et de C.________, sans que
ceux-ci aient pu s’exprimer. En particulier, le Ministère public mettait en
doute la fiabilité des documents originaux finalement produits par
B.________ Sàrl et admettait qu’il existait un doute quant aux motivations
ayant porté les parties plaignantes à omettre de produire ces documents
en justice dans les temps. Or, a priori, il n’était pas possible de voir quel
intérêt B.________ Sàrl avait eu de ne pas produire ces documents, si elle
les avait eus de suite en sa possession. Par ailleurs, une éventuelle
négligence des prénommés dans la gestion de leur société, ensuite du
départ du prévenu, n’était pas un argument pertinent pour déterminer si
J.________ s’était ou non rendu coupable d’une quelconque infraction. Dans
ces conditions, il convenait à tout le moins d’entendre les parties
plaignantes sur ce point. Dans la mesure où les versions des parties
divergeaient, il convenait de toute manière d’entendre également
D.________ et C.________.
Le grief de violation du principe in dubio pro duriore s'avérait
en définitive fondé et le recours devait être admis sur ce point. Il
appartiendrait au Ministère public de procéder aux auditions précitées,
puis, à la lumière des éventuels nouveaux éléments, d’examiner
l’opportunité de mettre en œuvre une expertise en écriture et/ou une
expertise de la comptabilité de B.________ Sàrl.
e) Les 11 février 2020, le Ministère public a procédé aux
auditions en qualité de témoins de CJ.________, ex-employée de B.________

- 20 -
Sàrl (PV aud. 3), ainsi que de CK.________ (PV aud. 4) et de CL.________ (PV
aud. 5), employés de B.________ Sàrl. Le 12 février 2020, le Ministère
public a procédé à l’audition en qualité de personnes appelées à donner
des renseignements de D.________ (PV aud. 6) et de C.________.
f) Par mandat du 21 juillet 2020, le Ministère public a mis en
œuvre une expertise en écriture confiée à l’Ecole des sciences criminelles
de l’Université de Lausanne, en remettant à l’expert quatre relevés
bancaires (P. 97), dont D.________ avait douté être le signataire. Dans son
rapport établi le 6 juillet 2021 (P. 136), l’expert a conclu que sur les quatre
relevés bancaires soumis à l’examen, trois étaient de la main de
D.________. Quant au dernier relevé bancaire litigieux, l’expert a indiqué
qu’il existait une probabilité de 50% que la signature soit de la main de
D.________ et qu’il existait une probabilité de 50% que la signature soit une
imitation de la main d’un tiers.
g) Par ordre de mission du 29 juin 2023, le Ministère public a
mandaté la Cheffe de la cellule d’analyse financière du Ministère public
central, afin qu’elle réponde aux questions suivantes (P. 170) :
« 1. De manière générale, on observe tout d'abord que le premier exercice
comptable est de vingt mois et demi, soit du 12 avril 2012 au 31 décembre 2013 (P. 167
annexe 1).
La question se pose de savoir si cette durée renferme une irrégularité,
respectivement, notamment en lien avec les questions posées ci-dessous, a permis de
générer une opacité sur certains points ou de ne pas refléter fidèlement certains
comptes, par exemple les actifs immobilisés et leurs amortissements (voir P. 167 annexe
2). L'experte est requise de se prononcer sur ces aspects.
2. Référence est faite à la P. 152 et aux pièces qui lui sont annexées, sous
bordereau (P. 153). L'experte est requise de déterminer si les faits décrits aux termes de
cette écriture constituent des irrégularités comptables ainsi que des fautes de gestion, si
des dommages en sont résultés, au préjudice de qui et en faveur de qui.
3. On constate le même procédé que celui objet du chiffre 2 ci-dessus sous
P. 167 annexe 3, concernant « VULLIEZ. ». L'experte est requise de déterminer si ces faits

- 21 -
constituent des irrégularités comptables ainsi que des fautes de gestion, si des
dommages en sont résultés, au préjudice de qui et en faveur de qui.
4. La comptabilité de B.________ Sàrl, pour les années 2012-2015, fait
apparaître des escomptes et extournes. J.________ a notamment expliqué que ces
éléments seraient en particulier liés au système informatique de G.________ SA, faisant
qu'une facture émise ne pouvait plus être effacée ou supprimée, de sorte qu'une
modification impliquait l'affichage d'un escompte sur paiement, décrivant ainsi
fondamentalement un mécanisme d'écriture (P. 43 p. 3). Les contrôles opérés par
l'experte dans la comptabilité 2012 à 2015 de B.________ Sàrl permettent-ils
effectivement de donner cette justification aux escomptes et extournes qui y figurent ou,
notamment, y a-t-il en réalité des mouvements financiers sous-jacents et des fautes de
gestion. Au préjudice de qui, respectivement au profit de qui ?
5. Toujours en lien avec la problématique desdits escomptes, l'on se réfère
à la P. 167 annexe 5, plus particulièrement au compte 3090 et au compte 3091. Ces
escomptes sont-ils justifiés, en particulier par des pièces comptables ? Consacrent-ils une
faute de gestion ? Au préjudice de qui, respectivement au profit de qui ?
6. Référence est faite à la P. 167 annexe 6 : on observe que le dossier
CM.________ est facturé, tandis que le dossier H.________ et CN.________ est extourné, ce
pour les mêmes montants. Cette opération est-elle justifiée, notamment par des pièces ?
Consacre-t-elle une faute de gestion ? Au préjudice de qui, respectivement au profit de
qui ?
7. Concernant toujours la problématique des escomptes et extournes, l'on
se réfère à la P. 167 annexe 7, en lien avec le dossier CP.________ : on observe des
montants facturés et extournés, par CHF 35'000.- et 15'000.-, montants, semble-t-il,
annulés en 2015 mais encaissés en 2016. Cette opération comptable est-elle conforme ?
Consacre-t-elle une faute de gestion ? Au préjudice de qui, respectivement au profit de
qui ?
8. Référence est faite au rapport de contrôle restreint délivré par la
DB.________, le 4 juillet 2017 (P. 167 annexe 8). L'analyse à partir des éléments mis en
évidence aux termes de ce rapport permet-elle à l'experte de constater des irrégularités
comptables et des fautes de gestion ? Si oui, lesquelles, au préjudice de qui et au profit
de qui ?
9. Référence est faite aux P. 12/23, 12/24 et 12/25 du dossier (annexes à
l'écriture de la partie plaignante, du 3 mars 2017 – P. 11). Il en résulte que, pour des
montants importants, les charges sociales (notamment caisse AVS du canton de Vaud ;
SUVA ; la plaignante relève également que la LPP n'a pas été payée) ainsi que les impôts

- 22 -
ne sont pas payés, respectivement font l'objet de poursuites. Pourquoi ces charges n'ont-
elles pas été acquittées, alors qu'il apparaît que des liquidités suffisantes étaient à
disposition ? L'experte identifie-t-il à cet égard des fautes de gestion ? L'on se réfère sur
le même sujet à la P. 203 produite par la partie plaignante le 5 février 2019, à savoir
l'annexe aux comptes annuels, mentionnant les dettes envers les institutions de
prévoyance professionnelle pour les années 2014 et 2015. Les sommes mentionnées
sont-elles conformes à la réalité ? L'experte constate-t-elle à cet égard des fautes de
gestion ? »
Le 17 octobre 2023, l’experte a rendu son rapport (P. 174). En
réponse à la question 1 de l’ordre de mission, elle est arrivée à la
conclusion que l’amortissement des actifs immobilisés de la société
B.________ Sàrl ne renfermait aucune irrégularité et ne générait aucune
opacité. En lien avec la question 2, elle a considéré que les faits décrits
par les parties plaignantes dans leur courrier du 30 juin 2022 (P. 152) ne
constituaient pas des irrégularités comptables ni des fautes de gestion. En
lien avec la question 3, elle a conclu que la répétition de ce schéma était
certes insolite, mais qu’elle ne décelait pas d’irrégularité comptable, ni de
faute de gestion. En lien avec la question 4, à savoir les opérations
intitulées « escomptes », l’experte a retenu que le paramétrage du logiciel
comptable de la fiduciaire G.________ SA concernant la correction
d’écriture comptable par une écriture comptable de contre-passation
identifiée dans le système informatique par le libellé spécifique «
Escomptes (sur paiement) – Facture N° » était conforme aux directives
édictées par Expert Suisse dans le manuel suisse d’audit. Néanmoins, elle
a relevé que la conformité du logiciel comptable de la fiduciaire G.________
SA aux normes d’Expert Suisse n’était pas suffisante pour émettre une
opinion sur les factures annulées par écritures de contre-passation
référencées dans les annexes 4 à 7 de la pièce 167 et cochées lors des
contrôles opérés par la fiduciaire DB.________ dans la comptabilité 2012 à
2015 de B.________ Sàrl. Il aurait donc été intéressant de faire valider la
justification économique des escomptes et extournes (écritures de contre-
passation) avec les pièces comptables (principe de justification) ayant
servi à la saisie et au traitement comptable de ces annulations par la
fiduciaire G.________ SA. Cette validation aurait permis d’émettre un avis
sur la réalité des mouvements financiers sous-jacents et des éventuelles

- 23 -
fautes de gestion. L’experte a tenu le même raisonnement s’agissant des
questions 5 à 7. En lien avec la question 8 portant sur le rapport de
contrôle restreint délivré par la fiduciaire DB.________, le 4 juillet 2017
(P. 167, annexe 8), elle a considéré que les éléments mis en évidence
dans ce rapport ne constituaient pas d’irrégularités comptables, mais une
faute de gestion de la part de l’associé gérant et, après une analyse du
bilan de la société B.________ Sàrl (P. 24), elle a constaté que le solde du
compte courant associé gérant avait entamé la fortune nette de la société
au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015. Enfin, en lien avec la
question 9, soit le non-paiement des charges sociales et des impôts, elle a
retenu que les factures adressées par la SUVA et par la Caisse AVS
n’avaient pas été acquittées par la fiduciaire G.________ SA, pour le compte
de B.________ Sàrl, dès lors que les décomptes avaient été établis par la
SUVA et la FPV (Fédération patronale vaudoise) alors que la fiduciaire
G.________ SA avait déjà résilié le mandat avec la société plaignante. Elle
est également arrivée à la conclusion que les montants mentionnés dans
l’annexe aux comptes annuels de la société B.________ Sàrl, sous rubrique
« Dette envers des institutions de prévoyance professionnelle » pour les
années 2013 à 2015, étaient conformes à la réalité comptable. Elle n’a
ainsi constaté aucune faute de gestion dans la présentation de ces
chiffres.
h) Par courrier du 1er novembre 2023 (P. 175), le Ministère
public, faisant référence au rapport précité de l’experte et, plus
particulièrement, au fait que celle-ci n’avait pas pu répondre à tous les
points énoncés, faute de pièces comptables, a imparti aux parties un délai
au 22 novembre 2023, prolongé au 12 janvier 2024, pour produire les
pièces comptables justifiant les honoraires 2013 à 2014 versés par la
société B.________ Sàrl à la fiduciaire G.________ SA (cf. P. 174 ad ch. 3, p.
9), les pièces comptables en lien avec les problématiques d’escomptes et
d’extournes énoncées sous les chiffres 4 à 7, aux pages 11 et 12, ainsi que
les comptes au Grand livre de l’année 2016 (cf. P. 174 ad ch. 9, p. 18).
i) Le 21 décembre 2023, J.________ a, par l’intermédiaire de
son défenseur, produit les pièces comptables justifiant les honoraires 2013

- 24 -
à 2014 versés par la société B.________ Sàrl à la fiduciaire G.________ SA (P.
182). La partie plaignante n’a, quant à elle, pas produit de pièces.
j) Dans le délai de prochaine clôture, la partie plaignante a
requis qu’il soit ordonné en mains d’O.________ et de la fiduciaire
DB.________, qui s’occupe de la comptabilité et des paiements de
B.________ Sàrl depuis 2016, la production des pièces comptables en lien
avec les problématiques d’escomptes et d’extournes. Elle a également
sollicité l’audition en qualité de témoin d’O.________.
B. Par ordonnance du 19 mars 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre J.________ pour utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, gestion déloyale et faux dans les titres (I), a arrêté l’indemnité
due à J.________ pour ses frais de défense à 39'504 fr. 25, TVA et débours
compris (II), a laissé les frais de cette ordonnance, par 54'624 fr. 05, y
compris l’indemnité mentionnée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III) et
a dit que la société B.________ Sàrl devait rembourser à l’Etat, une fois
cette ordonnance définitive et exécutoire, les frais de cette ordonnance,
par 54'624 fr. 05, y compris l’indemnité allouée à J.________ sous chiffre II
ci-dessus, en application de l’action récursoire de l’art. 420 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)(IV).
Cette ordonnance retient en substance ce qui suit :
Réquisitions de preuve
La procureure a rejeté la requête tendant à l’audition d’O.________
pour les mêmes raisons que celles évoquées dans l’ordonnance de classement
du 12 février 2019, à savoir que, d’une part, ce témoin était actuellement liée à
la société B.________ Sàrl par des rapports professionnels et que, d’autre part, il
ressortait de l'audition du prévenu du 21 juin 2017 que la prénommée n'avait pas
quitté la fiduciaire G.________ SA en bons termes, de sorte que son témoignage
était sujet à caution. Pour le surplus, la procureure a relevé que la fiduciaire
DB.________ était la fiduciaire de la partie plaignante et qu’il était dès lors loisible

- 25 -
à cette dernière d’effectuer les démarches nécessaires auprès de sa fiduciaire,
dans le but de produire des pièces.
Motivation
1. S’agissant d’abord de la position de garant de J.________, la
procureure a relevé que trois employés et ex-employé de la société B.________
Sàrl avaient été entendus. Ainsi, CJ.________, ex-employée, avait été entendue le
11 février 2020 (PV aud. 3). En substance, elle avait déclaré avoir travaillé pour la
société susmentionnée entre le mois de décembre 2010 et le mois de juillet ou
août 2013 et qu’à partir de 2013, soit l’année où la société avait changé de
locaux pour s’installer dans les locaux de G.________ SA, son activité avait
grandement diminué et avait été réduite au traitement de factures de
« conciergerie » et qu’elle n’avait plus grand-chose à faire, dès lors que J.________
traitait le courrier, les devis et la comptabilité. Elle avait ajouté qu’elle ne
recevait plus d’instructions de la part de D.________, mais de J.________,
notamment concernant la validation des devis. Elle avait précisé qu’elle avait
l’impression que J.________ était son patron et que D.________ était un simple
employé comme elle.
CK.________, employé de la société B.________ Sàrl, avait été entendu
le 11 février 2020 (PV aud. 4). Il ressortait de ses déclarations que c’était
D.________ qui dirigeait la société et qui le contactait, puisqu’il travaillait sur
appel. A la question de savoir quel était le rôle de J.________, CK.________ avait
déclaré qu’il s’occupait de la gestion de la société et qu’il s’occupait de la
comptabilité et du paiement de toutes les factures.
CL.________, employée de la société B.________ Sàrl, avait aussi été
entendue le 11 février 2020 (PV aud. 5). Elle avait également déclaré que c’était
J.________ qui gérait la société, qu’il en était le patron depuis 2012 à 2015 et que
c’était lui qui lui donnait des instructions à cette période-là. Puis, en contradiction
avec ce qu’elle venait de déclarer, elle avait ajouté que c’était un certain
DF.________ qui lui donnait des instructions.
Entendu le 12 février 2020 (PV aud. 6), D.________ avait notamment
déclaré que son rôle, au sein de la société, était de chercher des clients,
d’obtenir des mandats, d’aller manger avec des clients et de donner les ordres
aux employés sur les chantiers. Il avait également des contacts avec les

- 26 -
fournisseurs et allait chercher l’argent auprès du prévenu, afin de payer le
matériel dû aux fournisseurs. Il avait ajouté que c’était J.________ qui traitait seul
tous les courriers adressés à la société et que l’accès sur le compte bancaire de
ladite société était détenu par le prévenu et que lui-même n’y avait pas accès.
C’était également J.________ qui payait le salaire des employés, soit par virement
bancaire, soit en remettant l’argent cash. Quant à la situation financière de la
société, D.________ avait déclaré avoir fait totalement confiance au prévenu et
que ce dernier lui présentait des feuilles A4 sur lesquelles se trouvaient des
chiffres qu’il ne comprenait pas, mais signait néanmoins ces documents.
S’agissant des retraits effectués par J.________ sur le compte bancaire de la
société, il avait confirmé avoir signé quelques quittances, sans pour autant
pouvoir affirmer que les signatures figurant sur les quittances qui lui étaient
présentées étaient bien de sa main. Il n’avait en outre pu fournir aucune
information quant aux opérations intitulées « extournes » ou « escomptes »,
n’ayant aucune connaissance dans le domaine de la comptabilité.
Quant à l’audition de C.________ du 12 février 2020 (PV aud. 7), elle
n’avait pas apporté d’éléments pertinents à l’enquête, puisque cette dernière,
bien qu’inscrite en qualité d’associée gérante de la société, n’était pas
intervenue dans la gestion de celle-ci et n’avait pu fournir aucun renseignement
en lien avec les comptes de la société, ni en lien avec la personne qui donnait les
instructions au sein de la société.
Ainsi, si les témoignages, notamment de CK.________ et de
CL.________ étaient sujets à caution, pour le motif qu’ils étaient, au moment de
leurs déclarations, toujours employés de la société B.________ Sàrl, il n’en
demeurait pas moins que, selon les témoignages des trois employés, J.________
semblait disposer d’un pouvoir d’agir de manière indépendante dans
l’administration et la gestion de la société et, partant, qu’il revêtait effectivement
la qualité de gérant.
2. S’agissant ensuite de la falsification de signature sur les relevés
bancaires, la procureure a constaté que, dans son rapport du 6 juillet 2021,
l’expert était parvenu à la conclusion que, sur les quatre relevés bancaires
soumis à l’examen, trois étaient de la main de D.________. Quant au dernier
relevé bancaire litigieux, l’expert avait conclu qu’il existait une probabilité de
50% que la signature soit de la main de D.________ et qu’il existait une probabilité
de 50% que la signature soit une imitation de la main d’un tiers. Force était dès

- 27 -
lors de constater que les doutes émis par la partie plaignante concernant la
falsification des signatures avaient été levés sur trois des quatre relevés
bancaires. Quant au dernier relevé, il n’avait pas été possible d'établir que la
signature apposée sur le document litigieux avait été falsifiée, ni, dans cette
hypothèse, qui en était l'auteur. Un classement serait dès lors ordonné sur ce
point de l’instruction.
3. S’agissant enfin des irrégularités comptables et des fautes de
gestion, la procureure a constaté, après les mesures d’investigation
complémentaires mises en œuvre, que l’analyste comptable n’avait pas mis ou
pu mettre en évidence, en l’absence de pièces produites par la partie plaignante,
des irrégularités ou des fautes de gestion de la part du prévenu. En outre, pour le
surplus, les investigations complémentaires avaient largement infirmé les mises
en cause de la partie plaignante. Dans ces circonstances, une ordonnance de
classement serait rendue en faveur de J.________.
Effets accessoires du classement
La procureure a d’abord relevé les difficultés rencontrées pour
appréhender et circonscrire avec exactitude les faits dénoncés par B.________ Sàrl
en lien notamment avec l’infraction de faux dans les titres. Elle a ensuite
constaté que D.________, en sa qualité de représentant de la société B.________
Sàrl, avait provoqué l’ouverture de la procédure, en dénonçant à tort certaines
activités délictueuses sans procéder aux vérifications élémentaires que l'on
pouvait attendre de lui. Tel était le cas, en particulier, des soi-disant fausses
signatures sur les relevés bancaires présentées faussement comme étant de la
main de J.________. A cet égard, il fallait relever la légèreté dont avait fait preuve
D.________, qui s’était révélé incapable d’identifier ses propres signatures, et les
difficultés rencontrées par la direction de la procédure pour appréhender et
circonscrire avec exactitude les faits dénoncés par B.________ Sàrl en lien
notamment avec cette infraction. En outre, comme l’analyste comptable l’avait
relevé, D.________ avait effectué de nombreux prélèvements privés au cours de
l’année 2015 à concurrence de 64'400 fr. 18. Dès lors, au 31 décembre 2015, le
compte-courant associé-gérant avait présenté un solde débiteur de 80'304 fr. 79.
Ainsi, la fortune nette ne suffisait plus à couvrir le capital-actions et les réserves
obligatoires. Il ressortait ainsi du dossier que la partie plaignante avait déposé
plainte pour des faits qu’elle savait être en partie erronés et n’avait pas produit à
la direction de la procédure tous les documents demandés, ceci sans mentionner

- 28 -
le temps qu’il lui avait fallu pour produire certains documents, comme les relevés
bancaires soi-disant litigieux pour la mise en œuvre de l’expertise en écriture.
La procureure a donc retenu que B.________ Sàrl avait fait preuve de
négligence grave au sens l’art. 420 let. a et b CPP, justifiant la mise intégrale des
frais à sa charge, y compris l’indemnité allouée au titre de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP à J.________, arrêtée à 39'504 fr. 25.
C. Par acte du 10 avril 2025, B.________ Sàrl a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le chiffre IV du
dispositif est supprimé, une indemnité de 1'400 fr. lui étant allouée pour la
prise en charge de l’exercice raisonnable de ses droits en procédure.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour nouvelle
instruction et nouvelle décision.
En temps utile, B.________ Sàrl a effectué un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2025, J.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours déposé par
B.________ Sàrl.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une décision portant sur les
conséquences économiques accessoires d’une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.

- 29 -
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile contre une décision du Ministère public
susceptible de recours par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable en tant qu’il concerne la mise à sa charge des frais de la
procédure et de l’indemnité allouée à J.________ pour ses frais de défense.
La valeur litigieuse dépassant ici le seuil de 5'000 fr. (art. 395
let. b CPP a contrario), la Chambre des recours pénale in corpore est
compétente.
2.
2.1 La recourante invoque une violation de l’art. 420 CPP. Elle
soutient que les conditions de cette disposition ne seraient pas réalisées,
de sorte qu’il conviendrait de laisser les frais, ainsi que l’indemnité allouée
à J.________, à la charge de l’Etat. S’agissant des vérifications
élémentaires, la recourante fait valoir qu’elle aurait fait tout ce qu’on
pouvait attendre d’elle. Elle relève qu’après le départ du prévenu, la
comptabilité a été confiée à la fiduciaire DB.________ qui aurait alerté
D.________ sur des « avaries », « imprécisions comptables » et «
irrégularités ». La recourante aurait d’ailleurs mandaté une nouvelle fois
dite fiduciaire en cours de procédure, qui aurait établi un rapport le
4 juillet 2017 faisant mention d’« irrégularités comptables » ou « des
annulations et extournes sans justification de factures de clients
existants ». Il serait donc faux de retenir que D.________ avait procédé en
l’absence d’éléments ou qu’il n’avait pas procédé à des vérifications. Par
ailleurs, il ressortirait du rapport établi par l’analyste en criminalité que
certains procédés pour encaissement/paiement étaient « insolites » et que
la conformité du logiciel comptable aux normes d’Expert suisse n’était pas
suffisante pour émettre une opinion sur les factures annulées. Il y avait
dès lors suffisamment d’éléments tangibles ayant conduit le Ministère

- 30 -
public à ouvrir une enquête, puis à investiguer, puis à la Chambre des
recours pénale d’ordonner des investigations supplémentaires. S’agissant
d’une absence délibérée de production de pièces, la recourante expose
qu’elle aurait reçu 38 cartons d’archives et qu’elle aurait signé en bloc,
mais qu’en réalité, elle ignorait si toute la documentation lui avait bien été
remise. Ce serait donc à tort qu’on lui reprocherait de ne pas avoir
collaboré à la production de documents, ce d’autant plus que, de toute
manière, cela ne justifierait pas l’application de l’art. 420 CPP. S’agissant
de la légèreté au sujet des signatures litigieuses, la recourante soutient
qu’on ne pourrait pas reprocher à D.________ d’avoir pris du temps pour
rechercher dans des archives les documents requis par l’expert en écriture
; une fois ces document produits, l’expert en aurait requis d’autres de
meilleure qualité, ce qui n’aurait pas facilité les choses. La recourante
estime avoir fait son possible, précisant qu’une signature aurait bel et bien
été retenue comme pouvant être litigieuse (imitation de la main d’un
tiers). S’agissant enfin du reproche formulé à l’égard de D.________ d’avoir
dénoncé des faits qu’il savait erronés, puisqu’il avait retiré d’importants
montants en 2015, la recourante expose que le prénommé ne s’occupait
pas des chiffres, dès lors que ce domaine appartenait exclusivement à
J.________ ; de toute manière, même à supposer que D.________ avait
commis une éventuelle négligence à cet égard, cela n’aurait pas exclu que
le prévenu se soit rendu coupable d’une infraction. En conclusion, les
investigations et les constatations faites par la recourante, respectivement
D.________, suite aux différents rapports de contrôles et analyses de sa
nouvelle fiduciaire, et les déclarations de la fiduciaire DB.________, par
O.________, permettraient d’exclure la négligence grave, respectivement le
caractère infondé de la saisine des autorités pénales. Il suffirait de lire le
rapport de l’analyste comptable pour se convaincre que les choses étaient
loin d’être claires, ; ce rapport retiendrait au demeurant qu’il y aurait
toujours des aspects non « élucidés ».
2.2 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). En dérogation à

- 31 -
cette règle générale, les art. 426 et 427 CPP prévoient, à certaines
conditions, respectivement l'imputation des frais au prévenu, d'une part,
et à la partie plaignante ou au plaignant d'autre part. Quant à
l'indemnisation du prévenu, elle est régie par les art. 429 à 432 CPP. A
l'instar des frais de procédure, les frais de défense relatifs à l'aspect pénal
sont en principe mis à la charge de l'Etat (cf. ATF 141 IV 476 consid. 1.1 ;
ATF 139 IV 45 consid. 1.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid.
4.1). Il s'agit d'une conséquence du principe selon lequel c'est à l'Etat
qu'incombe la responsabilité de l'action pénale. Le législateur a toutefois
prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure est
menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque cette
dernière en a sciemment compliqué la mise en œuvre (cf. art. 432 CPP ;
ATF 141 IV 476 consid. 1.1 ; TF 6B_705/2019 précité consid. 4.1).
Indépendamment des art. 427 et 432 CPP, l'art. 420 CPP
permet à la Confédération ou au canton d'intenter une action récursoire
contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont
provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure
notablement plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans
une procédure de révision (let. c). Cette norme consacre l'action récursoire
de l'Etat contre les personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par
négligence grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du
préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un
classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que
les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements
susceptibles d'être sanctionnés, l'Etat ne doit faire usage de l'action
récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe
d'équité de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit
l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance
(TF 6B_705/2019 précité consid. 4.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018
consid. 5.1 ; TF 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_446/2015
du 10 juin 2015 consid. 2.1.1 et les références citées). Une action
récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement,
mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à

- 32 -
la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (cf. TF 6B_705/2019
précité consid. 4.1 ; TF 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2 et les
références citées). Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le
droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a
été prévu agit par négligence grave (cf. TF 6B_705/2019 précité consid.
4.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_620/2015 du 3
mars 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.3 et les
références citées).
2.3 En l’espèce, le Ministère public était fondé à considérer que les
accusations portées contre J.________ étaient privées de fondement
s’agissant de l’infraction de faux dans les titres et qu’elles avaient été
portées avec beaucoup de légèreté. En effet, D.________, en sa qualité de
représentant de la société B.________ Sàrl, a dénoncé le prévenu pour avoir
falsifié sa signature sur des relevés bancaires. A cet égard, non seulement,
le recourant a mis un temps considérable pour produire ces pièces, ce qui
a compliqué la tâche du Ministère public, mais en outre, il a produit des
pièces qu’il avait lui-même signées, se révélant incapable d’identifier ses
propres signatures et admettant de surcroît avoir signé à plusieurs
reprises des documents sans vérifier de quoi il s’agissait. D.________ a ainsi
dénoncé faussement des faits qui ont eu des conséquences importantes
pour l'administration de la justice. Ensuite, D.________ a également
provoqué l’ouverture de la procédure, en dénonçant à tort J.________, alors
qu’il était lui-même à l’origine des irrégularités évoquées dans le rapport
établi le 4 juillet 2017 par la fiduciaire DB.________, sur lequel s’appuie la
recourante pour justifier le dépôt de sa plainte pénale. Il en va également
ainsi des nombreux prélèvements privés que D.________ avait effectués au
cours de l’année 2015 à concurrence de 64'400 fr.18. Dès lors, au
31 décembre 2015, le compte-courant associé-gérant avait présenté un
solde débiteur de 80'304 fr. 79. Ainsi, la fortune nette ne suffisait plus à
couvrir le capital-actions et les réserves obligatoires. S’exonérant de sa
propre responsabilité, il a porté ces faits à la charge du prévenu. Il en va
de même pour la dénonciation d’autres irrégularités comptables ou faute
de gestion attribuées au prévenu, comme, par exemple, le prétendu non-
paiement des charges sociales et des impôts, qui s’expliquait par le fait

- 33 -
qu’au moment de l’établissement des décomptes établis par la SUVA et
par la Caisse AVS, la fiduciaire G.________ SA avait déjà résilié le mandat
avec la recourante, ou des escomptes sur paiement que D.________ avait
lui-même ordonné. Par conséquent, ce dernier a dénoncé de nombreux
faits, qu’il savait être erronés ou dont il aurait pu savoir qu’ils étaient
erronés en procédant à des vérifications, et n’a pas produit les documents
idoines requis, voire a pris un temps considérable pour produire des
documents finalement inutiles, ralentissant et compliquant lourdement la
procédure.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y lieu de considérer
que la plainte pénale et ses compléments dénaturaient les faits, qu’elle
présentait de manière largement tronquée. Ce faisant, la Procureure, à qui
il n’appartenait pas de s’ériger en juge civil, pouvait conclure que la
recourante avait provoqué par négligence grave l’ouverture d’une
procédure pénale à l’encontre de J.________ et occasionné les frais
afférents au prononcé d’une ordonnance de classement, dont l'Etat était
légitimé à lui réclamer le dédommagement sur la base de l'art. 420 let. a
et b CPP.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt, par 3'410 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé à titre de sûretés sera
imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP), de sorte que le solde
en faveur de l’Etat s’élève à 2'640 francs.
Le prévenu, qui s’est déterminé et qui obtient gain de cause, a
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel. Il a droit à
l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits pour la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a

- 34 -
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de la
recourante (art. 432 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1
CPP). Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’écriture adressée à la
Chambre de céans, l’indemnité allouée sera fixée à 270 fr., correspondant
à 1h30 d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 300 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP) des honoraires, par 5 fr. 40, et la TVA au taux de
8,1 % sur le tout, par 22 fr. 30, soit à 298 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 mars 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 3'410 fr. (trois mille quatre cent dix
francs), sont mis à la charge de B.________ Sàrl.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
B.________ Sàrl à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû à l’Etat s’élevant
à 2'640 fr. (deux mille six cent quarante francs).
V. Une indemnité de 298 fr. (deux cent nonante-huit francs) est
allouée à J.________ pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
B.________ Sàrl.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles Monnier, avocat (pour B.________ Sàrl),
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour J.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :