vd_gerichte · E117.001265 · 2018-02-26 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E117.001265
40
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 février 2018
____________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 426, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 6 février 2018 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 6 février 2018, dont la motivation a été
envoyée pour notification aux parties le 14 février 2018, la Justice de paix
du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de F.________, né le
[...] 1951 (I), a ordonné pour une durée indéterminée le placement à des
fins d’assistance de la personne concernée à l’Hôpital de Cery ou dans
tout autre établissement approprié (II), a requis à cette fin la collaboration
de la force publique et chargé la Police cantonale de conduire, au besoin
par la contrainte, F.________ à l’Hôpital de
Cery, dès que possible (III) et a laissé les frais de la cause à la charge de
l’Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que F.________
souffrait d’une dépendance à l’alcool dont il niait l’existence et contre
laquelle il ne parvenait pas à lutter, même avec l’assistance du CMS qui
estimait la situation trop lourde à gérer, et que l’addiction qui l’affectait
était très dommageable pour son état de santé dès lors qu’elle le
pénalisait au point d’en affecter considérablement son autonomie ainsi
que ses conditions de vie et le portait à des actes pouvant le placer dans
des situations délicates et pouvant mettre en danger des tiers ainsi que
lui-même. Aussi, suivant l’avis des experts et des médecins consultés, les
premiers juges ont estimé que la situation de F.________ relevait à présent
du placement à des fins d’assistance, cette solution leur apparaissant
comme la seule susceptible de répondre à ses besoins de soins et
d’assistance.
B. Par acte du 21 février 2018, F.________ a recouru contre cette
décision, concluant en substance à sa libération.
L’autorité de protection a renoncé à se déterminer.

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Le 26 février 2018, la Chambre des curatelles a procédé aux
auditions de F.________ et de [...], assistante sociale auprès de l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), laquelle a comparu
en remplacement de la curatrice V.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 28 octobre 2014, la justice de paix a institué une curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) à l’égard de F.________, né le [...] 1951, en raison
d’une dépendance à l’alcool et de troubles anxio-dépressifs chroniques. En
totale désinsertion sociale, professionnelle et familiale, F.________ avait
besoin d’une assistance sur les plans financiers et administratifs, ainsi que
d’une aide pour les soins et le ménage.
2. Le 3 janvier 2017, [...] et [...], responsable, respectivement
infirmière référente du Centre-médico-social de Valency (ci-après : le
CMS), ont demandé à la justice de paix d’instruire une enquête en vue du
placement à des fins d’assistance de F.________. Elles ont fait état de la
gravité de sa maladie, de son état d’abandon et du risque de danger qu’il
présentait pour autrui ainsi que pour lui-même. Selon leurs propos, le CMS
prêtait assistance à F.________ pour assurer le suivi de son traitement
médicamenteux, son hygiène corporelle et son ménage, mais la personne
concernée négligeait son intérieur et, à une occasion, en août 2015, avait
déjà oublié d’éteindre les plaques de sa cuisinière électrique et avait
causé un début d’incendie ; l’intéressé fumait aussi des cigarettes au lit et
diverses traces de brûlures de cigarettes étaient visibles sur son parquet
et sa literie. En outre, F.________ avait été aperçu en train de tituber, ivre,
dans la rue, pouvant être happé par un véhicule ou le LEB, et avait été
surpris en train d’uriner sur la voie publique, à la vue des passants. Tous
les intervenants avaient constaté que, lorsqu’il était hospitalisé, F.________
maîtrisait mieux sa consommation d’alcool, se portait mieux, ne
constituait plus un danger pour autrui et lui-même et qu’entouré, il
déprimait moins. Néanmoins, alors que F.________ avait semblé tout

- 4 -
d’abord ouvert à l’idée de vivre en institution, il s’était ensuite ravisé.
Après son dernier séjour au CHUV, du 11 mars au 14 juin 2016, au cours
duquel il avait été en soins intensifs, avait subi un sevrage d’alcool et
avait été traité en soins continus pour une grave pneumonie, il avait été
autorisé à retourner chez lui en dépit des préavis négatifs du CMS et de
son médecin traitant. Or, la situation de F.________ était à nouveau
préoccupante dès lors qu’il avait à nouveau cédé à son penchant pour
l’alcool.
Le 31 janvier 2017, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : la juge de paix) a procédé aux auditions de F.________, qui était
accompagné de son fils, et de la curatrice de l’OCTP. Le fils de F.________ a
déclaré qu’il passait régulièrement chez son père, qu’il le trouvait en
bonne santé et que son appartement était bien tenu. Il a estimé inutile en
l’état de le mettre en institution. La curatrice a déclaré partager la même
analyse.
Par courrier du 6 février 2017, sur interpellation de la juge de
paix, la Dresse T.________, médecin spécialisée en médecine interne FMH,
à Lausanne, a pour sa part indiqué en résumé que la situation du patient
était compliquée et qu’il avait été hospitalisé à plusieurs reprises en raison
de son alcoolisme chronique. Pour plus de détails, elle s’est référée aux
rapports de sortie des hospitalisations de F.________ que lui avaient
transmis les médecins qui avaient pris en charge le patient à diverses
périodes et qu’elle joignait en copie. Ainsi, selon le rapport du
20 août 2013 des Drs Z.________ et J.________, cheffe de clinique,
respectivement médecin assistant au Département de médecine du CHUV,
à Lausanne, le patient avait été hospitalisé dans ce département du 12 au
24 juillet 2013 en raison d’une fracture d’une côte à la suite d’une chute à
domicile. La personne concernée présentait aussi une insuffisance rénale
aiguë « stade AKIN II d’origine pré-rénale » en raison d’une déshydratation
intense, une infection urinaire compliquée consécutive à un diabète qui
n’était pas traité en raison de sa non-compliance au traitement, un
éthylisme chronique et une sténose carotidienne interne bilatérale due à
ses troubles cognitifs et d’équilibre attribués à sa consommation d’alcool.

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Une évaluation psychiatrique avait mis en évidence des troubles cognitifs
et visuels déjà identifiés et évalués en début d’année. Même s’il admettait
boire une dizaine de bières par jour, le patient niait sa dépendance à
l’alcool. En outre, alors qu’il se plaignait d’isolement et de peiner à gérer
les problèmes de la vie courante, le patient se montrait réticent à l’idée de
séjourner dans une institution. Toutefois, ayant déjà effectué depuis le
début de l’année de nombreux séjours hospitaliers en raison de chutes
dans des contextes d’alcoolisation, il avait été avisé qu’en cas de nouvelle
hospitalisation, une demande de placement à des fins d’assistance serait
déposée. Dans un autre rapport du 16 avril 2014 du Dr Y.________,
psychiatre et psychothérapeute FMH et chef de clinique à la Clinique de
[...] à [...], le patient avait séjourné dans l’unité de psychiatrie de cet
établissement du 3 mars au 4 avril 2014. En plus des pathologies
précédemment observées, il avait souffert de tabagisme, d’hypertension
artérielle, d’anisocorie avec mydriase gauche réactive d’origine
indéterminée, d’hypertrophie prostatique et d’un trouble anxio-dépressif
chronique. Un AVC ischémique de la fosse postérieure (troubles de
l’équilibre et vertiges en janvier 2013) était également suspecté. Selon le
médecin consulté, le patient, dépendant à l’alcool depuis de nombreuses
années, admettait boire cinq à six bières par jour. Selon le Dr Y.________,
durant son séjour à la clinique, le sevrage et l’amélioration de l’état
général du patient s’étaient effectués progressivement et sans
complications particulières. En outre, la négation partielle du patient d’une
dépendance à l’alcool et la crainte de se voir placer administrativement
avaient fait l’objet d’un travail de clarification qui avait mis en évidence un
isolement social et des mécanismes de défense de type dénégation et
banalisation importants. Cela étant, le patient s’était pleinement investi
dans les activités physiques et les contacts sociaux de la clinique au cours
desquels il s’était senti progressivement à l’aise. Dans le rapport transmis
en copie du 6 juillet 2016, les Dresses D.________ et S.________, cheffe de
clinique, respectivement médecin assistante du Département de médecine
interne du CHUV, ont déclaré que le patient avait séjourné dans leur
département du 2 mars au 20 juin 2016. Durant son séjour, le patient
avait à plusieurs reprises refusé l’orientation future de séjourner dans un
foyer. Cela étant, compte tenu de son comportement adéquat et de son

- 6 -
abstinence durant son long séjour, ces médecins avaient estimé ne pas
avoir d’argument pour placer le patient contre son gré en institution. Elles
avaient préconisé un retour à domicile avec un suivi du CMS comportant
diverses prestations. Néanmoins, le patient avait refusé les autres suivis
qu’elles lui avaient proposés et qui étaient davantage ciblés sur ses
problèmes d’alcoolisme et troubles psychiques.
Le 11 décembre 2017, mandatés par la juge de paix, les
experts Q.________ et M.________, médecin agréé et chef de clinique adjoint
à l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV, ont déposé leur rapport
d’expertise. Selon leurs observations, l’expertisé présentait une
dépendance à l’alcool problématique depuis le début de l’âge adulte. Ses
consommations, réparties sur la moitié de la journée, entraînaient des
répercussions cognitives et une symptoma-tologie dépressive ; l’expertisé
ne semblait plus en mesure de comprendre sa situation, notamment
sociale et médicale, ni d’agir raisonnablement de manière générale. Ainsi,
un bilan neuropsychologique effectué en 2009 avait montré la présence
d’un déficit de la mémoire à court terme, des dysfonctions exécutives et
un ralentissement moteur modéré. Un autre bilan, effectué en 2016, avait
mis en évidence une péjoration de sa mémoire antérograde par rapport
aux résultats des examens pratiqués antérieurement. Pour les experts,
une prise en charge institutionnelle visant l’abstinence pourrait permettre
de diminuer probablement une partie des répercussions cognitives et
neurologiques subies par l’expertisé, et ce en quelques mois. Au niveau
somatique, l’expertisé présentait des états de dénutrition avec des
carences vitaminiques et électrolytiques objectivées lors de ses
hospitalisations. Du fait de chutes et d’une crise d’épilepsie dans le
contexte d’un sevrage, il avait aussi été victime de plusieurs traumatismes
crâniens. D’après les experts, le risque d’atteinte vitale pour l’expertisé
était double, de par la mise en danger que représentait une consommation
aigüe d’alcool et la possible survenue de chutes, d’incendies (l’expertisé
fumait au lit) et des crises d’épilepsie qu’elle pouvait entraîner. De leur
avis, une prise en charge dans un établissement gériatrique ou
psychogériatrique compatible semblait être la mesure la plus appropriée
après un sevrage en milieu hospitalier.

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Le 6 février 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de
F.________ et de la curatrice de l’OCTP. F.________ a déclaré qu’il refusait de
se rendre en milieu hospitalier pour se soigner, souhaitant rester à
domicile. Il a affirmé boire très peu, n’évoquant que quelques bières par
jour. Il a précisé qu’il ne rencontrait aucune difficulté avec les intervenants
du CMS qui se rendaient chez lui et a indiqué qu’il ne souhaitait pas cesser
totalement sa consommation d’alcool, assurant pouvoir arrêter de boire
quand il le voulait. La curatrice a déclaré qu’il y avait quand même
quelques soucis avec les intervenants du CMS, lesquels estimaient que la
situation de F.________ était trop lourde à gérer. Elle a aussi précisé que,
de fait, à chaque fois que F.________ avait été hospitalisé, il avait arrêté de
consommer de l’alcool et que, par ailleurs, il s’était fâché avec son fils.
Lors de son audition du 26 février 2018 devant la Chambre des
curatelles, F.________ a déclaré se trouver à l’Hôpital de Cery depuis le
14 février 2018. Il a confirmé en substance ses précédentes déclarations.
En particulier, il a nié souffrir d’alcoolisme et avoir subi des
condamnations, être malade ou avoir été hospitalisé en raison de
problèmes de cet ordre, précisant ne s’offrir qu’une bière de temps à
autre. Il a également contesté avoir chuté, notamment sur la voie publique
et avoir pu constituer un danger en fumant des cigarettes à son domicile,
assurant que les traces de mégot retrouvées par terre, à son domicile,
dataient de 1992 lorsqu’il venait d’emménager dans son appartement et
qu’il n’avait pas encore de lit, ne disposant que d’un matelas placé au sol.
Depuis lors, on n’avait plus retrouvé de brûlures de cigarettes chez lui. En
outre, il a précisé que lorsqu’il se trouvait à son domicile, il faisait la
cuisine au mieux et qu’il n’avait pas perdu de poids, mais avait
simplement retrouvé son « poids de forme ». Il a précisé qu’à chaque fois
qu’il avait été hospitalisé, notamment en 2016 lorsqu’il avait été intubé,
tout s’était bien passé et qu’on l’avait à chaque fois autorisé à regagner
son domicile sans difficulté. Il a ajouté ne pas être quelqu’un de violent,
s’être toujours comporté en bon père de famille et apprécier la venue des
intervenants du CMS lorsqu’il se trouvait à son domicile, lesquels
contrôlaient ses médicaments placés dans un semainier et faisaient son

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ménage. Il a refusé de se rendre dans un foyer, indiquant vouloir vivre
chez lui et en particulier pouvoir se rendre dans le sud de la France. Il a
estimé que sa situation (sous l’angle de la curatelle, ndlr) n’était pas liée à
son état de santé mais aux immeubles qu’il détenait en France.
La représentante de l’OCTP, [...], a déclaré que du fait du
recours, aucune démarche n’était en cours au sujet de F.________, mais
que la curatrice en charge du dossier V.________ partageait les craintes du
CMS et se faisait du souci pour la personne concernée, peinant à mettre
en place des mesures d’encadrement plus appropriées à la situation de
F.________ en raison de l’opposition de celui-ci.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
ordonnant un placement à des fins d’assistance en application de l’art.
426 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix urs dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3
et 450e al. 1 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après :

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CPC ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 éd., Bâle 2014, n. 42 ad
e
art. 450 CC, p. 2624). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée elle-
même, le présent recours est recevable.
L'autorité de protection a renoncé à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel.
2.2. En cas de troubles psychiques, la décision de placement à
des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise
(art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur
l'état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse
("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 Ill 101 consid.
6.2.3). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient
médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, Droit

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de la protection de l’enfant, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.67, p. 177 ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de la personne concernée dans une même procédure (ATF
137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118
II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, Protection de
l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439, p. 789 et les références citées).
2.3 En l’espèce, l'autorité de protection a ordonné le
placement à des fins d'assistance du recourant en se fondant sur
l’expertise psychiatrique du 11 décembre 2017 d’un médecin agréé et
d’un chef de clinique adjoint de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, à
Prilly, et sur les différents avis médicaux déposés au dossier ensuite des
diverses hospitalisations subies par le recourant.
Répondant aux réquisits légaux, ces pièces, en particulier
l’expertise précitée, sont suffisamment complètes et probantes pour
permettre à la Chambre de céans de statuer sur le sort du recours déposé.
2.4 L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire
de recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles a auditionné le recourant le 26
février 2018, de sorte que le droit d'être entendu de celui-ci a, comme en
première instance, été respecté. En outre, les déterminations de sa
curatrice ont été recueillies par l’intermédiaire de sa remplaçante à
l’OCTP.
3.
3.1 Le recourant s’oppose au maintien de son placement à des
fins d’assistance, estimant que la décision entreprise contient trop de

- 11 -
prétentions fallacieuses. En particulier, il ne serait jamais tombé à domicile
ni n’aurait eu d’incidents avec des locataires.
3.2
3.2.1 L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « trouble psychique »
englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la
toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre
2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la
référence au Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la
révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation ; ci-après : Message], FF 2006 p. 6676 ad
art. 390 CC). S’agissant de la déficience mentale, il faut comprendre les
déficiences de l’intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(Message, FF 2006 p. 6677). Il y a grave état d’abandon lorsque la
condition d’une personne est telle qu’il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n’était pas placée dans une institution afin de lui apporter l’assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d’une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695). En cas de
grave abandon, la personne concernée n'a pas seulement besoin de
mesures thérapeutiques mais de toutes les mesures nécessaires à la
préservation d'une vie digne de sorte de pouvoir assurer ses besoins de
base tels la nourriture, les soins personnels et se vêtir. En outre, selon son
importance, une maladie physique peut nécessiter un traitement ne
pouvant être dispensé que dans le cadre d'une mesure de placement à
des fins d'assistance (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n.
10 ad art. 426 CC, pp. 2428-2429).

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Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins
d’assistance), FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Eu égard au
principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque
la personne concernée n’a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016, consid. 2.3 ; ATF
140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il
est assuré sans interruption (TF 5A_652/2016 du 15 décembre 2016).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas

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être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large
(Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p.
2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583 ; Guide pratique COPMA, n. 10.10, p.
246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes les
institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des
personnes concernées, de par les mesures d’encadrement et de
surveillance prévues. L'institution est jugée appropriée si, par son
organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les
besoins essentiels de la personne placée, « appropriée » ne signifiant pas
« idéale » ni « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1
et les références citées ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n.
1203, p. 584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad
art. 426 CC, p. 2436).
3.2. En l’espèce, au vu du rapport d’expertise psychiatrique récent
et des rapports médicaux figurant au dossier, il est manifeste que le
recourant souffre d’un alcoolisme sévère depuis de longues années et de
troubles cognitifs associés qui affectent gravement son autonomie. Il
présente également plusieurs maladies somatiques qui exigent un suivi
médical attentif. En outre, vivant seul, s’étant fâché avec son fils, niant
son alcoolisme et manifestant d’importantes réticences à entrer dans une
institution pour y être adéquatement pris en charge, il se trouve
régulièrement dans un grave état d’abandon. Ces éléments constituent un
premier motif de placement à des fins d’assistance du recourant.
En outre, du fait de son alcoolisme, le recourant a été
hospitalisé à de nombreuses reprises pour y subir des sevrages et être
correctement soigné pour des blessures, traumatismes crâniens ou
fractures consécutifs à des chutes, ainsi qu’en raison de problèmes
somatiques dont certains résultent directement de sa dépendance et/ou
sont aggravés par celle-ci. Ainsi, en 2013, le recourant a été admis à
l’hôpital alors que, déshydraté, il présentait une insuffisance rénale aigüe

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qui a pu être résorbée grâce à une bonne hydratation ; dénutri, il a
bénéficié notamment de vitamines qui ont concouru à un meilleur état de
santé. Victime aussi d’une infection urinaire en raison d’un diabète qui
n’était pas soigné en raison de sa non-compliance au traitement, il a pu
être soigné grâce à un traitement approprié. De fait, lorsqu’il se retrouve
seul et livré à lui-même à son domicile, le recourant ne parvient pas à
lutter contre son penchant pour l’alcool et finit par négliger son intérieur
ainsi que son état de santé, pouvant également se retrouver dans des
situations délicates. En particulier, à plusieurs reprises, le recourant a été
retrouvé titubant dans la rue au risque d’être happé par un véhicule ou le
LEB. Elément également significatif, il a déclenché en août 2015 un début
d’incendie en laissant des plaques de sa cuisinière allumées, mettant en
danger les autres locataires ainsi que lui-même, et des traces de brûlures
de cigarette sont à nouveau visibles sur le parquet de son logement ainsi
que sur sa literie. Le CMS ayant indiqué que la situation devenait trop
lourde à gérer, le recourant, comme les experts l’ont aussi constaté, n’est
ainsi plus accessible à des mesures ambulatoires, même avec une
assistance médicale et personnelle étroite, et doit bénéficier d’un
encadrement thérapeutique plus strict, dans un cadre structuré, cette
solution devant lui permettre, si ce n’est de s’abstenir, du moins de
réduire ses consommations d’alcool de manière à ne plus mettre en
danger autrui ainsi que lui-même et à retrouver un meilleur état de santé.
Sur ce dernier point, il convient de noter que dans un établissement
approprié, les problèmes somatiques du recourant pourront également
être mieux pris en charge.
Ainsi, le recourant ne parvenant pas à lutter contre sa
dépendance et le CMS n’étant plus en mesure d’apporter un soutien
suffisant, ces éléments constituent un deuxième motif justifiant le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée.
Pour l’heure, l’Hôpital de Cery apparaît être l’institution la plus
appropriée pour fournir les soins et l’attention thérapeutique dont a besoin
actuellement le recourant, notamment pour procéder aux mesures de
sevrage qui lui sont nécessaires. L’option d’un transfert dans un

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établissement gériatrique ou de type psychogériatrique devra ensuite être
examinée, comme l’ont préconisé les experts.
4. En conclusion, le recours est rejeté et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), à l’attention
de V.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente urs qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :