vd_gerichte · PE20.006023 · 2021-09-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
98
PE20.006023/SSM/Jgt/lpv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 2 février 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu, représenté par Me Zoubair Toumia, défenseur de
choix à Renens, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
Y.________ contre le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 septembre 2021, rectifié à son chiffre VI par
prononcé rendu le 15 septembre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré Y.________ du chef de prévention de
violation grave des règles de la circulation (I), a constaté que celui-ci
s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation,
conduite en état d’incapacité, contravention à la LCR (Loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), contravention à
l’OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13
novembre 1962 ; RS 741.11) et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de
120 jours, comprenant celle infligée le 25 janvier 2019, et à une amende
de 600 fr., la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de
l’amende étant de 6 jours (III), a révoqué le sursis octroyé à Y.________ par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 26 juin 2017 et
ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr.
(IV), a révoqué le sursis octroyé à Y.________ par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 25 janvier 2019 (V), a alloué à Y.________
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure de 671 fr. 25, montant à la charge de l’Etat
(VI), et a mis une partie des frais de la cause, par 1'402 fr., à la charge
d’Y.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII).
B. Par annonces des 22 septembre et 11 octobre 2021, puis
déclaration motivée du 11 novembre 2021, Y.________ a formé appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné à une peine

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pécuniaire, avec sursis pendant 2 ans, et qu’il soit renoncé à révoquer les
sursis qui lui ont été octroyés par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne les 27 juin 2017 et 25 janvier 2019 ; subsidiairement, à sa
réforme en ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté
d’ensemble ne dépassant pas 90 jours, comprenant celle infligée le 25
janvier 2019, avec sursis pendant 3 ans, et qu’il soit renoncé à révoquer le
sursis qui lui a été octroyé par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne le 27 juin 2017 ; et, plus subsidiairement, à sa réforme en ce
sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté d’ensemble
ferme ne dépassant pas 90 jours, comprenant celle infligée le 25 janvier
2019, et qu’il soit renoncé à révoquer le sursis qui lui a été octroyé par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 27 juin 2017.
Le 13 janvier 2022, dans le délai prolongé à cet effet par la
direction de la procédure, Y.________ a consenti à ce que l’appel soit
uniquement traité en la forme écrite.
Le 1er février 2022, en réponse à l’interpellation de la direction
de la procédure, Y.________ a indiqué qu’il renonçait à déposer un mémoire
d’appel complémentaire.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité suisse, Y.________ est né le [...] 1998 à
Lausanne. Célibataire, il vit auprès de ses parents à Lausanne. Après avoir
effectué sa scolarité obligatoire en VSO, il a débuté deux formations sans
en achever aucune. Il a ainsi entrepris un premier apprentissage en tant
que peintre mais l’a interrompu par manque d’assiduité. Il a ensuite
commencé un second apprentissage en tant que constructeur métallique,
lequel n’a pas pu être mené à terme en raison de la faillite de l’entreprise
qui l’employait. Par la suite, le prévenu a travaillé dans les domaines de la
téléphonie, de la livraison ainsi que de la location de voitures.
Actuellement, il est en voie d’engagement en tant qu’installateur sanitaire
sans titre de formation. Son salaire est compris entre 2'000 fr. et 2'500 fr.
par mois et s’élèvera à 4'500 fr. environ en cas d’engagement fixe. Il fait

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état de poursuites à hauteur de 9'000 fr. environ, notamment pour des
primes d’assurance-maladie et des frais dentaires.
Le casier judiciaire suisse d’Y.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 27 juin 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : recel et
contravention à la LStup ; peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis pendant 2 ans, et amende de 100 francs ; avertissement le 5
mars 2018 ;
- 27 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : délit
contre la Loi sur les armes ; peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis pendant 3 ans ; avertissement le 5 mars 2018 ;
- 19 janvier 2018, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : injure
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 30 francs ;
- 5 mars 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
opposition aux actes de l’autorité ; peine pécuniaire de 30 jours-amende à
30 fr. et amende de 600 francs ;
- 25 janvier 2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
accomplissement non autorisé d’une course d’apprentissage, omission de
porter les permis ou les autorisations au sens de la LCR et contravention à
l’OCR ; peine privative de liberté de 60 jours, avec sursis pendant 5 ans, et
amende de 100 francs.
Le fichier SIAC (Système d’information relatif à l’admission à la
circulation) de l’intéressé contient en outre les inscriptions suivantes :
- 16 septembre 2015 : refus du permis d’élève conducteur valable dès le
11 avril 2016 pour conduite sans permis et vol d’usage commis le 26
septembre 2014 ;
- 1er décembre 2016 : révocation du permis d’élève conducteur valable
jusqu’au 10 décembre 2016 ;
- 17 octobre 2018 : retrait du permis d’élève conducteur pour 3 mois, du
20 novembre 2018 au 19 février 2019, pour course d’apprentissage sans
accompagnement le 24 août 2018 (cas grave) ;

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- 12 mai 2020 : médecin du trafic et retrait préventif du permis probatoire
à la suite d’une incapacité de conduire (drogue) survenue le 12 avril 2020
(cas grave).
2. A [...], route [...], le 12 avril 2020 vers 1h30, Y.________, qui se
trouvait sous l’influence du cannabis, a circulé au volant d’une voiture de
sa société de location sans être porteur de la ceinture de sécurité ni de
lunettes ou verres de contact dont la condition figurait sur son permis de
conduire. Peu avant un feu de signalisation, il a accéléré brusquement,
créant de la sorte du bruit inutile, et a franchi le feu alors que celui-ci était
passé à la phase lumineuse rouge.
Le prévenu a été interpellé peu après.
L’analyse de sang a révélé un taux de 4,7 µg/l de THC,
supérieur à la valeur limite de 1,5 µg/l définie par l’article 34 OOCCR-
OFROU (Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle
de la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1). Un sachet de 3,8
g de résine de cannabis a été saisi et a fait l’objet d’une destruction
anticipée.
3. En raison des faits précités, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, par ordonnance pénale du 27 mai 2020, a
déclaré Y.________ coupable de violation simple des règles de la circulation
routière, conduite en état d’incapacité, contravention à la LCR, défaut du
port de la ceinture de sécurité et contravention à la LStup, a révoqué le
sursis octroyé à Y.________ le 27 juin 2017 par le Ministère public de
Lausanne et ordonné l’exécution de la peine de 10 jours-amende à 30 fr.,
a révoqué le sursis octroyé le 25 janvier 2019 par le Ministère public de
Lausanne, a condamné Y.________ à une peine d’ensemble, avec celle du
25 janvier 2019, de 120 jours de peine privative de liberté et de 600 fr.
d’amende convertibles en 6 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement dans le délai qui serait imparti, et a
mis les frais de procédure, par 1'202 fr., à la charge d’Y.________.

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Le 5 juin 2020, Y.________ a formé opposition contre cette
ordonnance pénale.
Le 26 août 2020, le Ministère public a étendu l’instruction
pénale contre Y.________ pour avoir, à Lausanne, au carrefour [...], le 1er
avril 2020 à 22h05, circulé à la vitesse de 84 km/h (marge de sécurité de
5 km/h déduite), alors que celle-ci était limitée à 50 km/h, dépassant ainsi
de 29 km/h la vitesse prescrite en localité.
Le 30 mars 2021, le Ministère public a rendu une nouvelle
ordonnance pénale déclarant Y.________ coupable de violation simple des
règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation
routière, conduite en état d’incapacité, contravention à la LCR, défaut du
port de la ceinture de sécurité et contravention à la LStup, révoquant le
sursis octroyé à Y.________ le 27 juin 2017 par le Ministère public de
Lausanne et ordonnant l’exécution de la peine de 10 jours-amende à 30
fr., révoquant le sursis octroyé le 25 janvier 2019 par le Ministère public de
Lausanne, condamnant Y.________ à une peine d’ensemble, avec celle du
25 janvier 2019, de 120 jours de peine privative de liberté et de 600 fr.
d’amende convertibles en 6 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement dans le délai qui serait imparti, et
mettant les frais de procédure, par 1'602 fr., à la charge d’Y.________.
Le 8 avril 2021, soit en temps utile, Y.________ a formé
opposition contre cette ordonnance pénale.
Par avis du 12 avril 2021, le Ministère public a informé
Y.________ qu’il avait décidé de maintenir sa décision et qu’il transmettait
le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne en vue
des débats, l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.
En d roit :
1.

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1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’Y.________ est recevable.
1.2 L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’est pas indispensable et que celui-ci y a consenti
(art. 406 al. 2 CPP).
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du
14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas sa condamnation du chef des
infractions retenues. Il conteste en revanche la révocation des sursis
antérieurs par le premier juge, faisant valoir que ce dernier aurait perdu
de vue qu’il avait respectivement 19 et 20 ans lors de la commission des
infractions lui ayant valu ces deux précédentes condamnations avec

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sursis. Il ajoute qu’il entendrait s’amender par le travail et que « le risque
de récidive paraît faible ».
3.2 Selon l'art. 46 al. 1, 1re phrase, CP (Code pénal suisse du 5
octobre 2007 ; RS 311.0), si, durant le délai d’épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Selon l'art. 46 al. 2, 1re phrase, CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que
le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à
ordonner la révocation.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3, rés. in JdT 2008 IV 63). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le
juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ;
TF 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1). Lors de l'appréciation des
perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF 6B_139/2020 du 1er mai
2020 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, s’agissant de la sixième condamnation de
l’appelant en cinq ans, c’est à juste titre que le premier juge a décidé de
révoquer les sursis accordés les 27 juin 2017 et 25 janvier 2019, le
pronostic étant assurément défavorable. On ne peut se fonder sur les

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promesses de l’appelant, puisqu’il avait déjà un travail au moment des
faits à juger, le 12 avril 2020, ce qui ne l’a pas empêché de récidiver. Par
ailleurs, on ne voit pas en quoi le fait que l’appelant avait 19 ou 20 ans au
moment des infractions lui ayant valu les deux condamnations avec sursis
puisse modifier le pronostic, dès lors que c’est bien la récidive commise à
l’âge de 22 ans qui entraîne la révocation de ces sursis et que le prévenu
était parfaitement capable de mesurer les conséquences d’une telle
réitération. Enfin, s’agissant du sursis accordé le 27 juin 2017, force est de
constater qu’un avertissement avait déjà été prononcé le 5 mars 2018. Or,
celui-ci n’a eu aucun effet puisque l’appelant a encore commis, après cela,
plusieurs infractions lui ayant valu deux condamnations.
Partant, le moyen de l’appelant doit être rejeté et la révocation
des deux sursis accordés antérieurement confirmée.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite la quotité de la peine d’ensemble
prononcée à son encontre. Il reproche au juge de première instance
d’avoir maintenu la même peine que celle fixée dans l’ordonnance pénale,
alors qu’il l’a pourtant libéré du chef d’accusation de violation grave des
règles de la circulation routière. Ce faisant, le tribunal de première
instance aurait commis un abus de son pouvoir d’appréciation. L’appelant
soutient que la peine privative de liberté d’ensemble ne saurait excéder
trois mois et qu’elle devrait être assortie du sursis.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).

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La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.1).
4.2.2 L’art. 46 al. 1, 2e phrase, CP prévoit que si la peine révoquée
et la nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine
d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP. Par « peine
révoquée », il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que
cela ressort du texte italien.
Concrètement, le juge procède de la manière suivante : il part
de la peine fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les
actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs
d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de
base, qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49
CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la
nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée pour tenir compte
de la peine révoquée selon une application par analogie du principe
d'aggravation. Si la peine de base et la peine à prononcer pour les
nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le
juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon
modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de
l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (ATF 145 IV 146
consid. 2.4).

- 11 -
4.3 L’appelant se méprend manifestement quant à la portée de
son opposition, le Tribunal de police restant libre de fixer la peine qui lui
paraît appropriée indépendamment de celle arrêtée dans l’ordonnance
pénale, qui a été mise à néant ensuite de l’opposition formulée.
En l’occurrence, l’appréciation de la culpabilité effectuée par le
premier juge et la peine prononcée est adéquate. La culpabilité de
l’appelant est en effet relativement lourde eu égard au domaine
d’infractions concerné, s’agissant d’un prévenu multirécidiviste en matière
de LCR. La conduite en état d’incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR) pour
laquelle il doit être puni dans le cadre de la présente procédure mérite
d’être sanctionnée par une peine privative de liberté de 70 jours. Par les
effets du concours, cette peine doit être augmentée de 50 jours pour
l’accomplissement non autorisé d’une course d’apprentissage (art. 95 al. 1
let. d LCR) qui a fait l’objet de la condamnation du 25 janvier 2019. La
Cour de céans estime ainsi que la peine privative de liberté d’ensemble de
120 jours a été fixée en application des critères légaux à charge et à
décharge et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle
d’Y.________ et qu’elle doit être confirmée.
Enfin, la conclusion tendant au prononcé d’une peine privative
de liberté d’ensemble avec sursis est irrecevable, puisqu’incompatible
avec l’art. 46 al. 1 CP. En effet, soit le juge révoque le sursis et prononce
une peine d’ensemble ferme au sens de cette disposition, soit il renonce à
révoquer le sursis en application de l’art. 46 al. 2 CP. Or, comme on l’a vu,
les sursis doivent manifestement être révoqués en l’espèce (cf. consid. 3.3
supra).
Il s’ensuit que le moyen de l’appelant doit être rejeté.
5. En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP, par renvoi de l’art. 406
al. 4 CPP) et le jugement entrepris confirmé.

- 12 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 1'210 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
La condamnation de l’appelant étant confirmée, il n’y a par
ailleurs pas matière à l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 90 al. 2 LCR,
en application des art. 40, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 50 CP ; 90 al. 1, 91 al.
2 let. b, 95 al. 3 let. a LCR ; 96 OCR ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss, 422 ss, 429
al. 1 let. a CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne, rectifié à son chiffre
VI par prononcé rendu le 15 septembre 2021, est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. libère Y.________ du chef de prévention de violation grave
des règles de la circulation ;
II. constate qu’Y.________ s’est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation, conduite en état
d’incapacité, contravention à la Loi fédérale sur la circulation
routière, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la
circulation routière et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;

- 13 -
III. condamne Y.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 120 (cent vingt) jours, comprenant celle
infligée le 25 janvier 2019 et à une amende de 600 fr., la peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l’amende
étant de 6 (six) jours ;
IV. révoque le sursis octroyé à Y.________ par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 26 (recte : 27) juin
2017 et ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de 10 jours-
amende à 30 francs ;
V. révoque le sursis octroyé à Y.________ par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 25 janvier 2019 ;
VI. alloue à Y.________ une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure de 671 fr. 25, montant à la charge de l’Etat ;
VII. met une partie des frais de la cause, par 1'402 fr., à la
charge de Y.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat. »
III. Les frais d’appel, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs),
sont mis à la charge d’Y.________.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Zoubair Toumia, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 14 -
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :