vd_gerichte · PE17.007213 · 2019-01-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.007212-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 181 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 octobre 2018 par
O.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 10 octobre 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.007212-SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Né en [...], O.________ est retraité. Entre 2009 et fin 2016, il
a été suivi par le Centre social régional [...] (ci-après : le CSR) et a perçu le
revenu d’insertion. Depuis le 17 décembre 2009, il logeait dans une
chambre de l’hôtel S.________, sis à [...], dont le loyer, fixé à un montant de
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l’ordre de 1'800 fr. par mois à tout le moins depuis août 2012, était payé
par le CSR.
L’établissement hôtelier S.________ appartient à la société
G.________ SA, dont l’administrateur unique avec signature individuelle est
A.L.________. Dans les faits, l’hôtel est géré par B.L.________, le fils de
A.L.________, depuis 2009. En outre, à compter de l’année 2010, F.________
apporte un appui à la gestion de l’hôtel à ce dernier, en s’occupant
notamment de la réception. A.L.________ ne s’occupe pas de la gestion
opérationnelle de l’établissement.
A une date indéterminée, à savoir soit en juin 2015, soit en
juillet 2016, O.________ a changé de logement et a occupé un appartement
dans l’immeuble voisin de l’hôtel, également propriété de G.________ SA.
Le CSR a continué à verser mensuellement la somme de 1'800 fr. pour le
loyer, tout en exigeant de O.________ qu’il trouve une autre solution, moins
chère, pour se loger. Dès le 1er juin 2016, le CSR, après discussion avec
F.________, a décidé de ne plus s’acquitter que d’une somme de 1'200 fr.
pour le loyer. A compter de cette date, l’immeuble « S.________ [...] » a fait
parvenir, par l’intermédiaire de F.________, des factures de 600 fr. à
O.________ personnellement, correspondant à la différence entre le loyer
de 1'800 fr. et la prise en charge du CSR de 1'200 francs (P. 7/14). Dès
janvier 2017, le CSR a cessé le suivi de O.________ et tout paiement de
loyer.
Par courrier du 16 mars 2017, B.L.________ a mis en demeure
O.________ de s’acquitter du solde de loyers de son appartement de juin à
décembre 2016 qui n’a pas été pris en compte par le CSR, des loyers
impayés de son appartement de janvier à mars 2017 ainsi que des loyers
de sa place de parc de juin 2016 à mars 2017, soit une somme totale de
10'600 francs (P. 7/16). Le 13 avril 2017, O.________ a contesté les
montants réclamés et la validité de ces mises en demeure (P. 17/3). Par
courrier du 13 septembre 2017, G.________ SA a sommé O.________ de
s’acquitter des arriérés de loyers actualisés et a résilié le bail de
l’appartement (P. 17/10). Depuis lors, une procédure civile divise les

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parties, O.________ ayant contesté le congé donné. Dans ce cadre, le
prénommé soutient que le loyer mensuel convenu pour l’appartement
était de 1'200 fr. et non de 1'800 fr. et fait valoir, en tout état de cause, la
compensation de sa dette de loyer avec l’argent que A.L.________ et
B.L.________ lui devrait à titre de salaire pour le travail qu’il aurait fourni à
l’hôtel durant la période comprise entre le 27 avril 2013 et le 30 mars
2016 (P. 17/1).
b) Le 13 avril 2017, O.________ a déposé plainte contre
A.L.________ et B.L.________.
Il fait griefs à ces derniers de l’avoir contraint à travailler à la
réception de l’hôtel S.________, quasiment tous les jours, entre le 27 avril
2013 et le 30 mars 2016, en exerçant sur lui une pression constante. Dans
le cadre de cette activité, O.________ se serait occupé des arrivées et des
départs de la clientèle, d’encaisser les loyers, de faire les chambres, de
gérer les réservations et d’assurer la permanence en gardant
constamment le téléphone de service sur lui. Durant la période
considérée, il aurait travaillé un total de 9'000 heures, sans percevoir de
salaire. O.________ ajoute que, s’il avait initialement accepté de rendre
service à B.L.________ et à son père, il aurait ensuite été obligé de travailler
tous les jours, sous la menace d’être dénoncé au CSR pour avoir exercé
une activité rémunérée, dénonciation propre à lui faire perdre son
logement et les prestations délivrées par ce service. En raison de
l’épuisement dû à ce travail forcé et des pressions qu’il subissait,
O.________ serait tombé malade dès le 30 mars 2016. Il a été mis en arrêt
de travail par son médecin.
O.________ fait également grief à B.L.________ et A.L.________ de
lui avoir, à compter du 30 mars 2016, et alors qu’il était malade, adressé
plusieurs bulletins de versements, puis des lettres de mises en demeure,
pour le paiement de loyers, notamment le solde du loyer non pris en
charge par le CSR et de sa place de parc, en l’informant que ceux-ci
seraient annulés s’il reprenait son travail à la réception de l’hôtel.

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c) Le 20 avril 2017, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, saisi de la cause, a sollicité auprès du CSR la consultation du
dossier complet de O.________. Cette autorité a transmis un document
intitulé « Journal CSR - [...] ». Il ressort notamment de ce journal les
évènements suivants :
- 27.07.2011, logement : « M. doit vraiment prouver qu’il
cherche une autre solution de logement, même si difficile compte tenu de
son âge et qu’il a plein de poursuites. Convenons que dès maintenant il
doit nous remettre la preuve de ses démarches mensuelles, (…). » ;
- 06.12.2011, suite : « (…) Je lui dde où en est ses recherches
de logement, dit RAS. Lui rappel qu’on avait convenu qu’il devait amener
ses preuves de recherche chaque moi.. à recadrer.. » (sic) ;
- 10.07.2015, logement : « M. vit à l’hôtel [...] depuis quelques
années. Lui remets formulaires recherches de logement et lui demande de
nous faire parvenir les preuves de recherches à la fin de chaque mois. Lui
demande de me contacter une fois qu’il postule pour un logement pour
que je puisse contacter la gérance pour soutenir sa demande. » ;
- 24.09.2015, logement : « J’adresse un avertissement à M. lui
donnant un délai au 6 octobre 15 pour nous fournir les preuves de
recherches de logement (…) » ;
- 28.10.2015, entretien : « M. a bp de peine a comprendre et
admettre qu’il doit / est obligé de faire des recherches de logement. Que
sa situation à l’hôtel ne peut pas continuer » (sic) ;
- 08.11.2016 (recte : 08.01.2016), logement : « Etant donné
que M. ne souhaite pas faire de recherches pour trouver un logement,
nous avons décidé de prendre le loyer aux normes RI, à savoir Fr. 900.-
dès le mois de février 2016. Courriers adressés à M. [...] et à M. [...],
gérant de l’hôtel pour les informer de notre décision. » ;
- 01.03.2016, logement : « Je prends contact avec M. [...] (…).
Je l’informe de l’annulation de notre décision du 11 janvier 2016 et lui fais
part de notre projet de trouver une chambre moins chère pour M. [...] dans
un autre hôtel. M. [...], me dit que M. [...] a une vie sociale riche au sein de
son établissement et affirme c’est dommage pour lui d’aller ailleurs. Je lui
demande donc de baisser le tarif de la chambre. Après une longue
réflexion, il me propose la chambre pour CHF 1500.- par mois. Je lui

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réponds que le tarif proposé dépasse largement la norme RI. Je lui propose
un forfait de CHF 1200.- par mois. Me dit qu’il ne peut pas me donner son
accord avant d’en parler avec le propriétaire. » (sic) ;
- 02.03.2016, logement : « M. [...] me tél. Il propose un tarif de
CHF 45.- par nuit. Nous finissons par nous mettre d’accord pour CHF 40.-
la nuit (1200.-/mois) » ;
- 11.08.2016, logement : « M. m’explique que M. [...] (…) n’est
plus d’accord que nous payions Fr. 1'200.- par mois pour la chambre et lui
demande de payer la différences » (sic) ;
- 16.08.2016, logement : « Je prends contact avec M. [...], co-
gérant de l’hôtel pour discuter de la situation de M. [...]. Me dit qu’il est
d’accord pour une rencontre mais en présence du propriétaire de l’hôtel.
Me dit qu’il va en parler avec lui le jeudi 18.08.16 et qu’il va me contacter
par la suite pour fixer un rdv. » ;
- 18.08.2016, logement : « M. [...] me tél. Me dit que M. [...]
occupe seul un appartement de trois pièces, raison pour laquelle ils lui
demandent de payer un supplément. Selon M : [...], M. [...] n’est pas
d’accord de le payer. Face à ce refus, M. [...] me dit qu’il va reloger M. [...]
dans une chambre pour le prix de Fr. 1200.- » (sic) ;
- 05.10.2016, logement : « Je prends contact avec M. [...] (…).
Me dit qu’il n’y a pas de changement de logement et tolère la présence de
M. [...] dans l’appartement pour le prix de CHF 1200.-/mois. » ;
- 29.11.2016, logement : « (…) M. exprime son étonnement
quant à la somme de Fr. 600.- qu’il doit payer par mois pour sa chambre
d’hôtel depuis le mois de juin 2016 alors que selon lui, un accord avait été
conclu avec l’hôtelier pour la somme de Fr. 1'200.-/mois » ;
- 30.11.2016, logement : « Reçu email de M. B.L.________ (…)
qui explique qu’il avait été conclu que la chambre est de Fr. 1'200.- avec
une part à charge de M. [...] de Fr. 600.- » ;
- 01.12.2016, entretien : « (…) on ne paiera pas la différence
donc les Fr. 600.- » ;
- 07.03.2017, logement : « (…) D’après les hôteliers, M. [...]
devait payer la différence de Fr. 600.-/mois (…). D’après les éléments que
nous avons au journal de mars 2016 (…), [...] a noté qu’un arrangement
de paiement aurait été trouvé entre M. [...] et M. [...] pour la somme de

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40.-/nuit. Toutefois, M. [...] dit que seul lui ou son père auraient pu prendre
une telle décision (…) et qu’ils n’ont pas été mis au courant de cet
arrangement. Il y aurait eu une incompréhension entre M. [...], M. [...] et
[...]. » (sic).
d) Le 23 juin 2017, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre B.L.________ et A.L.________.
e) Le 13 mars 2018, le Ministère public a procédé à l’audition
de F.________ en qualité de témoin. A cette occasion, celui-ci a notamment
déclaré que O.________ avait vraisemblablement été vexé qu’on lui
demande de payer un loyer, que le CSR avait décidé ne plus verser que
1'200 fr. pour le loyer, qu’ils avaient demandé plusieurs fois au recourant
de payer la différence mais qu’il ne l’avait jamais fait et qu’ils avaient fait
une réquisition de poursuite. Par ailleurs, F.________ a ajouté ce qui suit :
« [O.________] n’a jamais travaillé pour l’hôtel. Il s’agissait d’une aide
ponctuelle. C’est lui qui a demandé de nous aider car il trouvait que [...]
travaillait trop. Au départ, on a refusé mais il a insisté (…). Un jour
cependant, A.L.________ a dit qu’on pourrait le laisser nous aider car en
plus, [...] s’ennuyait dans sa chambre. Il lui est arrivé donc de donner des
coups de mains, par exemple pour les arrivées le samedi et le dimanche
(…). Il n’a jamais fait de permanence. Il n’a jamais su gérer l’ordinateur de
la réception. (…) Il lui est parfois arrivé d’accueillir une arrivée tardive le
soir. (…) Nous avions des femmes de chambre donc il n’y avait aucune
raison qu’il fasse les chambres. Il n’avait pas le téléphone de la réception
avec lui, il avait un téléphone qui sonnait lorsque quelqu’un arrivait et
pesait sur le bouton à l’accueil, ce qui n’arrivait qu’entre 19h et 20h
lorsque B.L.________ allait manger (…). Enfin, le témoin a indiqué qu’il
n’avait pas assisté à des scènes où les prévenus auraient mis la pression
sur le recourant pour que celui-ci paie ce qu’il devait et, qu’avec les
prévenus, ils lui avaient fait, chaque mois entre 2013 et fin 2015, des
versements de 500 fr. à 1'000 fr., en mains propres, pour l’aide ponctuelle
apportée. En outre, il a contesté avoir proposé à O.________ de revenir
travailler après le mois de mars 2016.

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Le même jour, le Ministère public a également procédé à
l’audition de A.L.________, en qualité de prévenu. Celui-ci a en substance
dit que le recourant ne travaillait pas à l’hôtel et a contesté avoir harcelé
ce dernier pour qu’il revienne travailler. Il a toutefois admis que O.________
s’occupait de certaines choses avec son fils et F.________, en particulier à
la réception.
Toujours le même jour, B.L.________ a également été entendu
en qualité de prévenu. Il a notamment déclaré ce qui suit : « Il me disait
de m’économiser et qu’il était chez lui, que ça ne le dérangeait pas, qu’il
offrait volontiers son aide. Je le remerciais et je ne donnais pas de suite.
(…). Fin 2012, (…) [c]omme O.________ continuait à se proposer et que
nous étions devenus plus proches au fil des années, j’ai eu confiance et je
lui ai proposé de faire ça. S’agissant plus précisément des tâches que le
plaignant effectuait, le prévenu a ajouté ce qui suit : « Si je devais sortir
faire des courses ou souper le soir, il me remplaçait pour accueillir les
clients. Il faisait ça aussi le dimanche mais c’était très sporadique car nous
avons peu d’arrivées le week-end (…). Il ne lisait pas du tout les mails, et
F.________ et moi sommes les seuls à recevoir les appels entrants. Il n’avait
pas un téléphone avec lui mais le récepteur pour le bouton d’appel de la
réception ». Pour le reste, B.L.________ a contesté avoir pressé le
recourant, l’avoir harcelé et l’avoir menacé d’informer le CSR. De plus, il a
admis lui avoir envoyé des bulletins de versement pour la différence entre
le loyer pris en charge par le CSR et le loyer initial et a expliqué l’avoir
rémunéré entre 500 fr. et 1'000 fr. en 2013.
f) Par courrier du 30 avril 2018, B.L.________ et A.L.________ ont
indiqué que O.________ avait reçu un montant total de 26'300 fr. à titre de
rémunération pour le travail fourni par celui-ci. A l’appui de leurs
allégations, ils ont produit dix quittances signées par O.________ (P. 27/2),
une attestation signée par F.________ en date du 4 avril 2018 et un relevé
de compte au nom de l’hôtel S.________ (P. 27/3 à P. 27/5).

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g) Le 4 septembre 2018, le Ministère public a procédé aux
auditions de [...] et de [...], qui ont tous deux travaillé au sein de l’Hôtel
S.________, en qualité de témoins.
Lors de son audition, [...] a déclaré avoir travaillé à l’Hôtel
S.________ de 2010 à 2013, qu’il y avait deux femmes de chambre, que,
pour le reste B.L.________ et F.________ s’occupaient de tout et qu’il n’y
avait pas de travail pour un réceptionniste à plein temps. Le témoin a
ajouté qu’en général, le téléphone était dévié chez B.L.________, que
O.________ se proposait souvent pour dépanner à la réception, que, selon
elle, celui-ci proposait de fournir son aide gratuitement et qu’il était
impossible que le prénommé ait travaillé à plein temps à la réception de
l’hôtel entre avril 2013 et mars 2016, la charge de travail ne le justifiant
pas.
[...] a pour sa part indiqué avoir remplacé B.L.________ à l’Hôtel
S.________ durant un mois en 2015, qu’à cette époque, il était convenu que
O.________ dépannait à l’occasion, qu’il arrivait à celui-ci de faire de petites
tâches, hors la présence du gérant, comme donner une clé à un client ou
lui apporter des linges. A son souvenir, B.L.________ lui avait dit que le
plaignant offrait son aide gratuitement. Pour le reste, [...] a contesté le fait
que O.________ ait travaillé à plein temps à la réception de l’hôtel durant sa
présence et a dit qu’il ne croyait pas les accusations portées contre les
prévenus.
h) Le 3 octobre 2018, O.________ a requis l’audition de la
dénommée [...], au motif qu’il semblerait que celle-ci ait rencontré des
problèmes similaires à ceux qu’il aurait vécus.
B. Par ordonnance du 10 octobre 2018, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure dirigée contre A.L.________ et
B.L.________ pour escroquerie, contrainte et tentative de contrainte (I et II),
a dit qu’il n’y avait lieu de leur octroyer une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
(III et IV), a arrêté l’indemnité allouée à Me David Raedler, conseil juridique

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gratuit de O.________, à 2'393 fr. 05, débours et TVA compris (V), et a
laissé les frais de procédure, y compris cette indemnité, à la charge de
l’Etat (VI).
La Procureure a tout d’abord rejeté la réquisition d’audition du
témoin [...], dès lors que le témoignage de celle-ci, qui aurait connu des
problèmes similaires à ceux que O.________ aurait connu avec A.L.________
et B.L.________, n’était pas de nature, ni suffisant, à modifier l’appréciation
de la direction de la procédure.
Ensuite, après avoir rappelé le contexte général et retranscrit
les déclarations de plusieurs témoins et d’un prévenu, la Procureure a,
s’agissant du grief de travail forcé, retenu qu’il était notoire que O.________
avait travaillé à l’hôtel S.________ entre avril 2013 et à tout le moins
décembre 2015 mais qu’en revanche, il apparaissait que son activité était
ponctuelle et sporadique, et s’apparentait davantage à un appui, et non à
une activité à plein temps. Elle a relevé qu’en raison de la taille, de
l’organisation et de la fréquentation de l’établissement, il n’était pas
plausible que le plaignant y ait travaillé 9'000 heures en trois ans. De plus,
le Ministère public a notamment expliqué que, contrairement à ce qu’il
prétendait, O.________ avait été rémunéré pour le travail fourni à l’hôtel et
que, dans la mesure où le CSR n’en avait pas été informé, cela jetait une
ombre sérieuse sur la véracité et la bonne foi des allégations du
prénommé. Pour le reste, aucun élément au dossier ne venait corroborer
les menaces et les pressions dénoncées et le plaignant n’avait entrepris
aucune démarche pour quitter l’hôtel malgré les nombreuses demandes
en ce sens du CSR, ce qui relativisait le caractère sérieux du dommage
dont il aurait pu être menacé. Selon le Ministère public, il s’ensuivait que
les éléments constitutifs de la contrainte et de l’escroquerie n’étaient pas
réalisés, si bien que les prévenus devaient être mis au bénéfice d’un
classement.
En ce qui concerne la question du paiement des loyers, la
Procureure a constaté que les versions des protagonistes divergeaient et
que la question ne pouvait, notamment à la lumière du journal du CSR,

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être résolue aisément. Après avoir rappelé le contenu de celui-ci, la
Procureure a considéré que les éléments constitutifs de la tentative de
contrainte dénoncée n’étaient pas réunis, dès lors que, selon elle, les
prétentions formulées par G.________ SA au titre de paiement d’arriérés de
loyers n’étaient pas dénuées de tout fondement, purement artificielles ou
disproportionnées, et que le moyen utilisé pour les recouvrer se trouvait
dans un rapport raisonnable et direct avec le but visé, de sorte que l’envoi
des bulletins de versement et des lettres de mises en demeure au
plaignant ne constituait pas un moyen de pression illicite. De plus,
B.L.________, A.L.________ et F.________ avaient tous contesté avoir dit à
O.________ qu’ils annuleraient leurs sommations si celui-ci revenait
travailler à la réception de l’hôtel et l’instruction n’avait pas permis de
démontrer le contraire. Dans ces conditions, la procédure pénale devait
également être classée sur ce point.
C. Par acte du 25 octobre 2018, O.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, la cause étant renvoyée au
Ministère public pour qu’il reprenne l’instruction afin de déterminer
précisément le déroulement des faits, en procédant notamment à
l’audition de [...] en qualité de témoin.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 En premier lieu, le recourant invoque une constatation erronée
des faits. Il fait valoir que l’état de fait retenu par le Ministère public serait
inexact et imprécis, de sorte que celui-ci aurait apprécié les faits de
manière approximative, erronée et incomplète. A cet égard, il estime,
contrairement à la Procureure, que le journal du CSR permettrait
d’affirmer que ce service et les intervenants de l’hôtel se seraient mis
d’accord pour un loyer de 1'200 fr. sans qu’aucun supplément ne soit mis
à sa charge.
En deuxième lieu, le recourant reproche au Ministère public
d’avoir refusé d’entendre [...] en qualité de témoin. Il considère que celle-
ci aurait pu attester les traitements qu’elle aurait subis lorsqu’elle était
employée de A.L.________ et de B.L.________ et aurait pu confirmer sa
version des faits.
En troisième lieu, le recourant invoque une violation de l’art.
181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il soutient
que les prévenus n’avaient aucun droit de lui envoyer des factures de 600
fr., dès lors que le loyer qu’ils avaient convenu avec le CSR était, selon lui,
de 1'200 fr. et non de 1'800 francs. Dans ces circonstances, il considère
que les factures de 600 fr. lui ont été envoyées sans fondement et l’envoi
de celles-ci, ainsi que les lettres de mises en demeure, constitueraient
donc un moyen de pression abusif à son égard. Il ajoute que ces factures
feraient suite à ses multiples refus de reprendre le travail à la réception de
l’hôtel et sembleraient par conséquent avoir été envoyées pour lui mettre
la pression. Enfin, le recourant fait valoir que B.L.________ et A.L.________
l’auraient contraint à faire de très nombreuses heures de travail en faveur
de l’hôtel, sous la menace de se voir dénoncé au CSR et perdre son
logement.

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2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Le
principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5
al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 1.2,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; TF 6B_161/2018 du 2 août
2018 consid. 4.2 ; 6B_1098/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures

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d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2.2 Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un
acte.
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 101 IV 42 consid.
3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (TF 6B_415/2018 du 20 septembre
2018 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a)
ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 105 IV 120 consid.
2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (TF 6B_415/2018
du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120
IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de

- 14 -
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 ; ATF 141 IV
437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités ; TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3), soit parce que le
moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV
17 consid. 2a/bb ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3).
Ainsi, menacer d'une plainte pénale pour une infraction que rien ne
permet sérieusement de soupçonner est un moyen en soi inadmissible
(ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018
consid. 2.1.3). En revanche, réclamer le paiement d'une créance ou
menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une
infraction) constituent en principe des actes licites ; ils ne le sont plus
lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but
visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment lorsque l'objet
de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la
menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (TF 6B_415/2018 du 20
septembre 2018 consid. 2.1.3 et les arrêts cités).
Pour une personne de sensibilité moyenne, faire par exemple
l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent
est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids
psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de
poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à
inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie,
donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision

- 15 -
ou d'action (TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3).
2.3
2.3.1 En premier lieu, on relève, avec le recourant, des imprécisions
et des inexactitudes dans la retranscription des faits par le Ministère
public. Il est vrai que, selon le journal du CSR, celui-ci n’a pris contact avec
F.________ qu’au début du mois de mars 2016 et non également en février
de cette même année (P. 10). De plus, il est vrai que l’échange
téléphonique entre le CSR et B.L.________ a eu lieu le 16 août 2016 et non
deux jours plus tard (P. 10). Enfin, comme l’a retenu le Ministère public, et
toujours selon le journal du CSR, le prénommé n’a pas lui-même indiqué,
lors d’un échange téléphonique du 18 août 2016, que O.________ devait
s’acquitter d’un supplément de 600 fr. correspondant à la différence entre
le loyer de 1'800 fr. et la prise en charge du CSR de 1'200 fr. et que, dans
l’intervalle, il tolérait la présence de l’intéressé. En réalité, c’est F.________,
lors d’un contact téléphonique avec le CSR le 5 octobre 2016, qui a
déclaré que la présence du recourant était tolérée pour un prix de 1'200
francs. En outre, c’est dans un courriel du 30 novembre 2016 que
B.L.________ a expliqué qu’il avait été conclu que O.________ devait
s’acquitter de la différence de 600 fr. (P. 10).
Cependant, dès lors qu’elles ne portent que sur des points de
détails, les imprécisions évoquées ci-dessus n’ont pas un impact
déterminant sur l’appréciation des faits de la cause. De toute manière, la
Cour de céans apprécie les faits de manière autonome et examine d’office
si le Ministère public a constaté les faits de manière erronée ou
incomplète, dans la mesure où ceux-ci portent sur des éléments
déterminants.

- 16 -
2.3.2 En deuxième lieu, le recourant soutient que l’Hôtel S.________
aurait encaissé indûment un versement de 1'500 fr. effectué par le
Tribunal fédéral. Il considère qu’en refusant de restituer cette somme, les
prévenus auraient exercé des pressions sur lui. Pour sa part, F.________ a
admis avoir encaissé cette somme en remboursement de tout ce qu’il
avait prêté au recourant et l’a déduite des arriérés de loyers (PV aud. 1, p.
4 ; P. 23). En outre, il a refusé de lui rendre cet argent (ibid.).
En l’occurrence, quand bien même le recourant conteste
devoir la somme de 1'500 fr. à l’Hôtel S.________, et par surabondance tout
loyer à celui-ci, le fait que cet établissement, ou le cas échéant F.________,
ait encaissé ce montant en compensation de loyers dus ou d’autres
montants prêtés, ne suffit pas en soi à rendre ces derniers coupables
d’une infraction pénale. De plus, le recourant n’explique pas quel type de
pressions il aurait subi dans ce cadre. En réalité, le litige concernant cette
somme d’argent est d’ordre purement civil, la compensation étant un
moyen légal (art. 120 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS
220]).
2.3.3 En troisième lieu, s’agissant de la question du travail de
O.________ à la réception de l’hôtel, force est de constater que les
allégations du prénommé n’ont été confirmées par aucune des personnes
entendues au cours de l’instruction. S’il est constant que le recourant a
travaillé à l’Hôtel S.________ entre avril 2013 et à tout le moins décembre
2015, l’intensité de l’activité professionnelle décrite par ce dernier ne
correspond pas à celle dépeinte par les prévenus et les témoins entendus.
Pour leur part, les prévenus, qui ont contesté les accusations portées à
leur encontre, ont certes admis que O.________ avait travaillé dans
l’établissement durant la période considérée. Ils avaient même accepté de
lui verser un salaire de l’ordre de 500 fr. à 1'000 fr. pour le travail fourni.
Cependant, ils ont simplement évoqué une activité ponctuelle et
sporadique du recourant, qui tenait plus de l’ordre du coup de mains,
comme par exemple le fait de remplacer le gérant entre 19h et 20h et
d’accueillir parfois des clients, notamment lors d’arrivée tardive, que

- 17 -
d’une activité à plein temps, ce qu’ont d’ailleurs confirmé F.________ et les
témoins [...] et [...]. A cet égard, on relève par exemple qu’au regard des
déclarations des différents protagonistes, l’activité de l’hôtel, qui ne
contenait que dix-neuf chambres, dont dix étaient louées sur Internet et
neuf par les services sociaux, ne nécessitait pas la présence d’un employé
à plein temps en sus de ceux qui étaient déjà en place. En outre, et quand
bien même une session sur l’ordinateur au nom du recourant avait été
créée, il apparaît que ce dernier ne maîtrisait pas suffisamment
l’informatique pour s’occuper des réservations en ligne et qu’il ne donnait
pas entière satisfaction, ce qui parait au demeurant plausible vu l’âge de
l’intéressé. Ainsi, on peine à croire que le recourant ait pu effectuer un
total de 9'000 heures de travail dans l’établissement hôtelier, comme il le
prétend. Au surplus, on ne comprend pas pourquoi le recourant aurait
accepté de recevoir une rémunération aussi modeste que celle qu’il a
perçue s’il avait réellement travaillé autant. De plus, le fait qu’il ait exposé
n’avoir pas perçu de salaire pour le travail fourni alors que tel semble en
réalité être le cas laisse songeur.
Par ailleurs, malgré les pièces et les dépositions recueillies en
cours d’enquête, les accusations portées par le recourant sur le fait qu’il
aurait été contraint à travailler tous les jours, menacé d’être dénoncé
auprès CSR qu’il exerçait une activité rémunérée et harcelé afin qu’il
reprenne cette activité ne sont corroborées par aucun élément au dossier.
A cet égard, on relève, à l’instar du Ministère public, que l’audition de la
dénommée [...] ne paraît pas déterminante, dans la mesure où cette
dernière, qui semble, selon le recourant, avoir simplement subi elle-même
des pressions de la part des prévenus, n’a pas été directement témoin des
faits dénoncés.
En définitive, au regard du dossier de la cause, pourtant
instruit de manière approfondie par le Ministère public sur ce point, il
n’existe pas le moindre élément permettant de retenir que B.L.________ et
A.L.________ se seraient rendus coupables de contrainte au préjudice de
O.________.

- 18 -
Enfin, au vu des pièces produites et des déclarations de
F.________ et de B.L.________ (PV aud. 1 ; PV aud. 3 ; P. 27), O.________
paraît avoir perçu un revenu de l’ordre de 500 fr. à 1'000 fr. par mois
entre l’année 2013 et l’année 2015. Or, le prénommé, qui touchait à
l’époque le revenu d’insertion, n’a semble-t-il pas annoncé ce revenu au
CSR, alors qu’il devait le faire. Par conséquent, il appartiendra au Ministère
public d’examiner plus avant cette question et, le cas échéant, d’ouvrir
une nouvelle instruction pénale contre le recourant pour ces faits.
2.3.4 Il reste à examiner la question du paiement du loyer de
O.________. Les avis du plaignant et des prévenus divergent également sur
ce point. Alors que le recourant soutient que B.L.________ et A.L.________
avaient convenu un loyer d’un montant de 1'200 fr. avec le CSR, ces
derniers considèrent, pour leur part, qu’en plus de cette somme, il
convenait de facturer à l’intéressé un supplément de 600 fr. pour combler
la différence de loyer, initialement fixé à 1'800 francs.
A la lecture du journal du CSR, on relève que, depuis le mois
d’août 2012 à tout le moins, le service versait une somme de l’ordre de
1'800 fr. pour le loyer de la chambre ou de l’appartement occupé par le
recourant. Depuis un certain temps, il demandait à ce dernier de faire des
recherches pour trouver un nouveau logement, moins cher, et de lui
fournir des preuves à cet égard, en vain. Le 8 janvier 2016, le CSR a
décidé de modifier la prise en charge du loyer et l’a abaissée à 900 fr. par
mois. Ensuite de l’opposition du recourant, le CSR a, pour des raisons
indéterminées, finalement fait machine arrière et pris contact, en date du
1er mars 2016, avec F.________ pour négocier un nouveau tarif pour le
logement de O.________. Le service lui a proposé « un forfait de 1'200 fr. »
par mois. Le lendemain, F.________ a rappelé le CSR et ceux-ci sont tombés
d’accord pour un loyer de 40 fr. la nuit, soit de 1'200 fr. par mois. Le 11
août 2016, le CSR a reçu un téléphone du recourant, qui lui a indiqué que
B.L.________ n’était plus d’accord avec le paiement de 1'200 fr. et lui
demandait de payer la différence. Le 18 août 2016, F.________ a appelé le
représentant du CSR et lui a expliqué que O.________, qui occupait seul un
appartement de trois pièces, allait être relogé dans une chambre pour le

- 19 -
prix de 1'200 fr. par mois. En date du 5 octobre 2016, le CSR a pris contact
avec F.________, lequel a déclaré que le plaignant n’avait pas changé de
logement et que la présence de celui-ci était tolérée pour le prix de 1'200
fr. par mois. Le 29 novembre 2016, le recourant a informé le service qu’il
serait tenu de payer la somme de 600 fr. depuis le mois de juin 2016 pour
sa chambre, ce qui a été confirmé par un courriel adressé le lendemain
par B.L.________. Pour le surplus, il ressort de ce journal que le CSR a
refusé de payer plus de 1'200 fr. et qu’il a mis fin à la prise en charge du
recourant dès 2017. Enfin, le journal fait mention, en mars 2017, d’une
incompréhension entre O.________, F.________ et le dénommé [...], du CSR,
au sujet du montant du loyer.
Dans leurs auditions du 13 mars 2018, B.L.________ a contesté
avoir dit qu’il tolérait la présence du recourant pour un prix de 1'200 fr.
par mois et F.________ a déclaré avoir demandé à ce dernier de payer la
différence de loyer, sans succès.
A la lecture du journal du CSR et des déclarations des parties,
et contrairement à ce que prétend le recourant, force est d’admettre qu’il
impossible de déterminer si le « forfait de 1'200 fr. » négocié entre
l’assistant social « [...] » et F.________, au demeurant non titulaire des
autorisations requises pour engager l’établissement hôtelier ou la société
G.________ SA, voulait dire que cette société entendait consentir, ou non, à
baisser le loyer du recourant ou à renoncer au solde de celui-ci. De toute
manière, cette question n’est pas pertinente sous l’angle pénal et relève
exclusivement du droit du bail, soit de la juridiction civile.
Dans le cas d’espèce, G.________ SA a formulé des prétentions
à l’encontre de O.________ afin de recouvrir le paiement d’arriérés de
loyers. Celles-ci sont constituées des sommes de 600 fr. supplémentaires
adressées au prénommé afin de compléter le loyer de 1'200 fr. versé par
le CSR pour les mois de juin à décembre 2016, mais aussi des loyers
impayés pour les mois de janvier à mars 2017 et des loyers d’une place de
parc pour les mois de juin 2016 à mars 2017 (P. 7/16). Si les prétentions
sont certes contestées par le prénommé, elles n’apparaissent cependant

- 20 -
pas dénuées de fondement. En effet, à compter du mois de mars 2016 à
tout le moins, O.________ a occupé, semble-t-il, un appartement de trois
pièces, dont G.________ SA était propriétaire. Il a même continué à occuper
ce logement, trop grand et onéreux pour lui, alors qu’il aurait dû quitter
cet endroit et trouver quelque chose de moins cher, comme le lui
demandait le CSR depuis de nombreux mois, le loyer étant au-dessus des
normes admises par le Revenu d’insertion. En outre, le moyen utilisé par
les prévenus pour recouvrer les arrières de loyers se trouvait dans un
rapport direct et raisonnable avec le but visé. Par conséquent, l’envoi des
factures et des lettres de mises en demeure au plaignant ne saurait être
considéré comme un moyen de pression illicite. De surcroît, les
prétentions réclamées ne paraissent pas disproportionnées ou d’une
ampleur exagérée, un loyer de l’ordre de 1'800 fr. étant conforme au prix
du marché pour un appartement de trois pièces dans la région [...]. Pour le
reste, les prévenus et F.________ ont contesté avoir dit au recourant qu’ils
annuleraient leurs sommations si celui-ci revenait travailler à l’hôtel, de
sorte que les déclarations des parties sont irrémédiablement
contradictoires sur ce point, aucune mesure d’instruction supplémentaire
n’apparaissant à même de départager les versions des intéressés. Il
s’ensuit que l’infraction de contrainte n’est pas réalisée.
2.3.5 En définitive, l’ordonnance de classement rendue le 10 octobre
2018 par le Ministère public ne prête pas le flanc à la critique.
3. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit du recourant, par 440 fr. (4 heures d’activité au tarif
horaire d’avocat-stagiaire), plus la TVA par 33 fr. 90, soit 473 fr. 90 au
total, ne peuvent pas être mis à la charge du recourant qui succombe (art.

- 21 -
428 al. 1 CPP), mais doivent être provisoirement laissés à la charge de
l’Etat (Harari/Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 51 ad
art. 136 CPP), dès lors que le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire
sous la forme de l’exonération des frais de procédure et de la désignation
d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c CPP).
Le recourant sera toutefois tenu de rembourser ces frais à
l’Etat dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et
138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 10 octobre 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de O.________
est fixée à 473 fr. 90 (quatre cent septante-trois francs et
nonante centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
O.________, par 473 fr. 90 (quatre cent septante-trois francs et
nonante centimes), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité et des frais fixés aux
chiffres III et IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière de O.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Raedler, avocat (pour O.________),
- Me Antoine Bagi, avocat (pour A.L.________ et B.L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :