vd_gerichte · ZA10.040703 · 2012-08-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 108/10 - 84/2012
ZA10.040703
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 août 2012
__________________
Présidence de M. METRAL
Juges : Mme Röthenbacher et M. Gerber, juge suppléant
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, en Belgique, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en 1973 en
Macédoine, sans formation professionnelle, était employé de la société
A.__________ sàrl comme aide-monteur en ventilation depuis le 1er juin
2007 et à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après: la CNA ou l'intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels. Le 15 mai 2008, il a manqué un
barreau d’une échelle et est tombé de 60 à 70 cm sur le sol en se tordant
le genou droit.
L’assuré a subi un examen du genou droit par IRM le 23 juin
2008. Selon le rapport du Dr S.________, radiologue, il y avait un petit
épanchement intra-articulaire ainsi qu’un petit kyste poplité de 2 cm. En
revanche, l’appareil ligamentaire était normalement conservé, en
particulier le ligament croisé antérieur (LCA).
Selon le rapport médical du 17 juillet 2008 du Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), l’assuré a
souffert d’un épanchement intra-articulaire. Une insuffisance du LCA ainsi
qu’une éventuelle déchirure de la corne postérieure du ménisque externe
ont été diagnostiquées. Selon le Dr W.________, ces atteintes avaient un
lien de causalité avec l’accident du 15 mai 2008, même s’il était possible
que la lésion du LCA ait été antérieure.
Après une incapacité totale de travail depuis le 15 mai 2008,
l’assuré a repris le travail à plein temps le 30 juin 2008. Une nouvelle
incapacité totale de travail a débuté le 22 septembre 2008. L’assuré a subi
le 20 novembre 2008 une arthroscopie du genou droit avec résection de la
plica synoviale au CHUV. Selon le protocole opératoire du Dr Z.________,
cette opération a mis en évidence une ancienne déchirure du LCA. Aucune
déchirure du ménisque n’a été aperçue, mais la corne postérieure du

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ménisque était un peu détendue, ce qui était compatible avec une
ancienne déchirure cicatrisée.
Les rapports de travail ont été résiliés le 30 octobre 2008.
Selon la déclaration de sinistre LAA du 25 septembre 2008, l’assuré avait
en 2008 un revenu de 4'500 fr. par mois, auquel s’ajoutaient 20 fr. par jour
pour frais de déplacement et de repas, soit 420 fr. par mois.
Le 23 janvier 2009, l’assuré a subi une nouvelle opération du
genou droit avec plastie arthroscopique du LCA ainsi que résection des
résidus méniscaux ayant une cicatrice très antérieure.
Lors d’un entretien en date du 5 mars 2009, l’assuré a nié que
la lésion du LCA ait pu être antérieure à l’accident du 15 mai 2008.
Le 6 mars 2009, le Dr Q.________ a estimé que la relation de
causalité entre l’accident du 15 mai 2008 et les troubles du genou droit
était probable.
Le 10 juin 2009, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-invalidité.
L’assuré a été examiné le 15 juillet 2009 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. Celui-ci a diagnostiqué une entorse du genou droit survenue
le 15 mai 2008 ayant comporté une lésion méniscale ainsi qu’une
déchirure ligamentaire, traitées chirurgicalement par arthroscopie le 20
novembre 2008 puis par plastie arthroscopique le 23 janvier 2009. Il a
diagnostiqué également une amyotrophie résiduelle dans un contexte
inflammatoire persistant et un probable syndrome d’aggravation et de
surcharge psychosomatique.
L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation
(CRR) du 28 juillet 2009 au 25 août 2009. Selon le rapport du 6 octobre
2009 du Dr B.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation
ainsi qu’en chirurgie orthopédique, et de la Dresse E.________, une

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gonalgie droite chronique (M 25.5) ainsi qu’une chondropathie (lésion
chondrale de grade I sans oedème osseux sous-jacent significatif du
condyle fémoral interne) ont notamment été diagnostiquées. Une
évaluation psychiatrique a été effectuée par la Dresse C.________,
spécialiste en psychiatrie, et n’a pas mis en évidence de psychopathologie
manifeste. L’assuré a suivi un programme de physiothérapie; mais il ne
déclara aucun changement au terme du séjour; objectivement, la boiterie
était toujours présente, sans signe inflammatoire manifeste; la force
isométrique et des quadriceps et des ischio-jambiers était diminuée
d’environ un tiers des deux côtés en fin de séjour, y compris du côté sain.
Les altérations du compartiment externe du genou droit étaient à mettre
en relation avec le status opératoire et ne semblaient pas pouvoir
expliquer les gonalgies externes alléguées. Quant aux altérations du
compartiment interne, il était difficile de dire à quel point elles
participaient aux symptômes du patient, tant le comportement douloureux
était marqué. Il n’y avait pas d’explication médicale à la diminution des
performances fonctionnelles du patient en fin de séjour, y compris du côté
sain, si ce n’était une participation et une motivation incertaines. Eu égard
à une certaine irritabilité du genou avec une petite lame d’épanchement
constatée, les médecins retenaient une incapacité de travail à la sortie
pour une durée limitée à un mois. Dès le 28 septembre 2009, ils
proposaient une reprise du travail à 50 % dans l’ancienne activité puis à
100 % quinze jours plus tard.
L’assuré a été examiné le 20 novembre 2009 par le Dr
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, à la demande du
médecin traitant, le Dr W.________ de l’hôpital du [...]. Le Dr H.________
rapportait qu’à la suite du séjour à la CRR le genou droit de l’assuré était
gonflé et douloureux, ce qui l’empêchait de reprendre son activité
professionnelle. Selon le Dr H.________, l’examen clinique démontrait un
patient peu volontaire. La boiterie d’épargne de la jambe droite lors de la
marche était "presque caricaturale": l’assuré mimait des lâchages de son
genou. L’examen clinique a mis en évidence un épanchement intra-
articulaire au niveau du genou droit. L’évolution était "relativement
particulière", marquée probablement "par une volonté de ne pas

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franchement améliorer la situation", mais aussi par l’épanchement intra-
articulaire. Le Dr H.________ recommanda une arthroscopie "pour aller voir
ce qui se passe dans ce genou" et le travail en physiothérapie.
Une arthroscopie diagnostique du genou droit a été réalisée le
11 janvier 2010 par le Dr W.________. Elle a mis en évidence un
épanchement intra-articulaire, différents corps libres de petite taille qui
ont été extraits, une chondropathie de stade III relativement étendue de la
trochlée fémorale ainsi qu’une grosse ulcération au niveau du condyle
fémoral interne de stade IV allant de 20 à 45° de la zone de charge. En
revanche, le cartilage tibial était épargné. Selon un courrier du 23 février
2010 du Dr W.________, la lésion cartilagineuse sévère du compartiment
interne est à l’origine des plaintes de l’assuré ainsi que probablement des
épisodes d’effusion. "Au plan formel, le morphotype du patient pourrait
laisser envisager qu’une éventuelle ostéotomie de valgisation puisse être
d’un bon apport, mais le contexte global, en particulier socioprofessionnel,
ne semble pas être très engageant."
L’assuré a été examiné le 29 mars 2010 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr Q.________. Il a confirmé son diagnostic
du 15 juillet 2009, y ajoutant la persistance d’un tableau subjectif algique
avec difficultés fonctionnelles majeures paraissant médicalement
inexplicables, dans le cadre d’un probable syndrome d’aggravation et de
surcharge psychosomatique. Plusieurs manifestations démonstratives sous
forme de soupirs, de tremblements, de risque de chutes, de refus de
station bipodale, de changements fréquents de la position assise lors de
l’entretien ont fait conclure le Dr Q.________ à un syndrome d’aggravation.
Selon ce médecin, la capacité de travail immédiate était comprise entre
40 et 50 % et pourrait, rapidement, être normalisée. Une évaluation
psychiatrique lui paraissait nécessaire dans ce cas. Un bilan par CT lui
paraissait encore nécessaire avant de tirer les conclusions définitives
concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) et le bilan final, en
raison d’une image radiologique qui pourrait être compatible avec un
déplacement de la partie osseuse du greffon ("sans répercussion

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fonctionnelle!"). Il demandait au Dr W.________ de bien vouloir procéder à
cet examen, si toutefois il était d’accord avec sa suggestion.
Par lettre du 30 mars 2010, la CNA a informé l’assuré que les
indemnités journalières seraient versées dès le 6 avril 2010 sur la base
d’une capacité de travail de 50 %.
Dans un rapport médical du 2 juillet 2010 reposant sur une
consultation pour des questions assécurologiques sans nouvel examen
clinique, le Dr W.________ a diagnostiqué une chondropathie fémorale
étendue du genou droit (stade IV). Il n’avait pas d’autre proposition, le
traitement étant en principe terminé.
L’assuré a été examiné le 8 août 2010 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie.
Considérant que l’examen était superposable avec celui du 29 mars 2010,
y compris la persistance d’un minime épanchement intra-articulaire, le Dr
V.________ a maintenu le diagnostic du 29 mars 2010 du Dr Q.________, tout
en y ajoutant une chondropathie de stade III de la trochlée fémorale et de
stade IV du condyle fémoral interne. Etant donné les plaintes du patient, il
ne lui semblait pas raisonnable de proposer un traitement chirurgical
(ostéotomie de valgisation) à ce moment. La chondropathie du genou droit
justifiait une activité adaptée avec comme limitations fonctionnelles:
l’exigence qu’il s’agisse d’une activité sédentaire nécessitant peu de
déplacements mais permettant l’alternance des positions assis/debout;
l’absence d’escaliers ou de déplacement en terrain irrégulier. Dans une
activité respectant ces limitations fonctionnelles, l’assuré avait, d’un point
de vue somatique, une capacité de travail de 100 %. La pathologie du
genou droit n’ouvrait droit à aucune IPAI en l’état.
Le 24 août 2010, la CNA a informé l’assuré qu’elle suspendait
le versement des prestations pour frais de traitement, vu que, selon
l’appréciation médicale, la poursuite ne saurait apporter une amélioration
significative de l’état de santé consécutif à l’accident. Elle a déclaré
toutefois continuer à prendre en charge deux à trois consultations

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médicales par année jusqu’à nouvel avis. Quant à l’indemnité journalière,
elle a été supprimée dès le 1er octobre 2010.
Par décision du 31 août 2010, la CNA a refusé l’octroi d’une
rente au motif qu’il n’y a ni handicap important ni perte de gain due à
l’accident. Elle a également nié que les conditions d’octroi d’une IPAI
soient remplies, car l’accident n’avait pas entraîné d’atteinte importante
et durable à l’intégrité physique, mentale ou psychique.
En date du 1er octobre 2010, le Dr V.________ a confirmé que
l’assuré avait une capacité de travail de 100 % dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes: activité sédentaire
nécessitant peu de déplacement mais permettant l’alternance des
positions assis/debout; pas d’escaliers ou de déplacement en terrain
irrégulier.
Par lettre du 13 septembre 2010, l’assuré a fait opposition
contre la décision du 31 août 2010. Cette décision a été confirmée par
décision sur opposition du 8 novembre 2010 selon laquelle la perte de
revenu s’élève à 7.1 % (revenu sans invalidité de 55’752 fr. et revenu
d’invalide de 51’787 fr.).
B. Par acte du 9 décembre 2010, l’assuré a fait recours devant la
cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 8 novembre 2010 de la CNA. Il conclut principalement à
l’octroi d’une rente pour invalidité de 10% au moins, le pourcentage exact
devant être défini par la cour, subsidiairement au renvoi de la cause à la
CNA pour nouvelle décision dans le sens des considérants, plus
subsidiairement au renvoi pour nouvelle décision après la mise en oeuvre
d’une expertise pluridisciplinaire visant à déterminer son incapacité de
travail. Il requiert la mise en oeuvre d’une expertise pluridisciplinaire “si
tant est que la cour [ne soit] pas convaincue par les arguments” qu’il a
développés. Il estime à cet égard que sa capacité de travail est restreinte,
quelle que soit l’activité professionnelle envisagée. Il soutient par ailleurs
que deux des descriptions de postes de travail utilisées par l’assureur

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intimé pour fixer le revenu d’invalide ne respectent pas les limitations
fonctionnelles. A son avis, le revenu aurait dû être fixé sur la base des
enquêtes sur la structure de salaires de l’Office fédéral de la statistique,
avec une déduction de 20 % pour tenir compte de sa situation familiale et
sociale difficile ainsi que l’absence de formation professionnelle.
Dans sa réponse du 31 janvier 2011, la CNA conclut au rejet du
recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans la suite des
écritures.
E n d r o i t :
1. a) Selon l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20), les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve des
exceptions expressément prévues. L’art. 56 al. 1 LPGA prévoit que les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours. Un tel recours doit
être adressé au tribunal cantonal des assurances du canton de domicile de
l’assuré, dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision
querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, la décision, rendue
dans le cadre d’une procédure d’opposition, était donc susceptible de
recours auprès de l’autorité vaudoise compétente.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Dans la mesure où la présente cause porte sur le droit à des prestations
d’assurances qui sont susceptibles de dépasser le montant de 30'000 fr.,

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elle doit être tranchée par une Cour du tribunal composée de trois juges
(art. 94 LPA-VD).
c) Le recours, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente, satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable à la forme.
2. Le litige porte exclusivement sur l’octroi d’une rente pour
invalidité. Le recours ne contient en effet ni conclusion ni grief relatif au
refus par la décision attaquée d’accorder au recourant une indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
3. L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, et les
références citées, 134 V 231 consid. 51; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009,
consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des
assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs

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conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2 et 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid. 4.2). Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être admises avec
réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants
ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations
d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b et cc).
Enfin, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et
que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (“appréciation
anticipée des preuves”; ATF 130 lI 425 consid. 2.1, 122 Il 464 consid. 4a,
122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, 119 V 335 consid. 3c et les
références).
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un
accident assuré suppose notamment entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle.
Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. lb et les
références). Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou
immédiate de l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement à

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d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se
présente comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341
p. 408 ss., consid. 3b). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et
de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause
à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3.1; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2ème éd., n° 79 p. 865).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de
toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit être nié
lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant
l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il
aurait atteint sans l’accident (statu quo sine; TFA U 61/1991 du 18
décembre 1991; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n° 80 p. 865).
b) La décision attaquée ne s’est pas prononcée sur le lien de
causalité entre l’accident du 15 mai 2008 et les troubles du genou droit, y
compris les lésions du LCA et les chondropathies. L’assureur intimé a
toutefois admis cette relation de causalité en prenant en charge les

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traitements de ce genou, y compris deux à trois consultations médicales
par année jusqu’à nouvel avis, selon la communication du 24 août 2010. Il
semble s’être fondé sur l’évaluation du Dr Q.________ du 6 mars 2009 selon
lequel le lien de causalité est probable, même si à l’époque il n’était pas
encore question d’une chondropathie. Il n’y a pas lieu de remettre en
question cette évaluation.
5. a) Le recourant fait valoir que l’assureur intimé aurait dû
ordonner une expertise pluridisciplinaire pour pouvoir s’écarter de
l’appréciation de sa capacité de travail par les Drs H.________ et
W.________. Or, ni le Dr H.________ ni le Dr W.________ ne se sont prononcés
sur la capacité de travail du recourant dans une profession adaptée
respectant les limitations fonctionnelles. Il n’y avait ainsi pas de
contradiction dans les appréciations médicales de la capacité de travail
qui eût pu justifier la mise en oeuvre d’une expertise.
b) Un complément d’instruction n’est pas davantage
nécessaire en ce qui concerne d’éventuelles atteintes à la santé psychique
que le recourant semble alléguer sans fournir d’indications plus précises,
malgré que l’existence de psychopathologies manifestes ait été niée par la
psychiatre C.________ le 10 septembre 2009 dans le cadre du séjour à la
CRR. Des atteintes à la santé psychique, quand bien même elles seraient
démontrées, n’ouvriraient pas droit aux prestations de l’assurance-
accidents, faute d’être en rapport de causalité adéquate avec l’événement
du 15 mai 2008.
On peut laisser ouvert le point de savoir si la chute d’une
échelle d’une hauteur de 60 à 70 cm doit être qualifiée d’accident de peu
de gravité ou de gravité moyenne, à la limite d’un cas de peu de gravité,
selon la classification établie par la jurisprudence en la matière (cf. ATF
115 V 139 consid. 6, 408 consid. 5; cf. aussi TFA U 67/2003 du 4 août
2003, consid. 3.3). Selon la jurisprudence, l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et
des troubles psychiques peut, en règle générale, être d’emblée niée,
tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas d’accident grave. En

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présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler
ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien
de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa;
cf. TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009, consid. 2).
En l’occurrence, on peut admettre à la rigueur que le
développement de chondropathies de type III et IV a entraîné des douleurs
physiques persistantes. En revanche, il est douteux que cette évolution
puisse constituer une complication importante. De plus, une incapacité de
travail dans la profession habituelle entre septembre 2008 et avril 2010
n’a pas une durée suffisante pour admettre un rapport de causalité
adéquate entre l’accident subi et d’éventuelles affections psychiques, en
l’absence d’autre circonstance en rapport avec l’accident et susceptible
d’avoir favorisé l’apparition de telles atteintes; en particulier, l’accident ne
revêtait pas un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant
et n’a pas entraîné de lésion physique grave.
6. Le recourant soutient que l’assureur intimé a refusé à tort une
nouvelle intervention chirurgicale (ostéotomie de valgisation) ayant pour
but de soulager les structures externes réparées ou reconstruites sur un
genou en varus après une entorse grave. Implicitement, il soutient que le
cas a été clôturé trop tôt.
a) L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) s’il est totalement ou
partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1
LAA). Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit au traitement médical cesse dès
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. L’art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement
médical et le droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant étant
celui auquel l’état de santé peut être considéré comme relativement
stabilisé (TFA U 391/2000 du 9 mai 2001, consid. 2.a). Par amélioration

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sensible de l’état de santé, il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les
références). L’utilisation du terme “sensible” par le législateur montre que
l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit
être significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF
134 V 109 consid. 4.3). En particulier, il n’y a pas amélioration sensible si
une mesure thérapeutique ne peut que soulager pour un temps limité les
plaintes liées à une atteinte à la santé qui est stabilisée (RAMA 2005 n° U
557 p. 388, TFA U 244/2004 du 20 mai 2005, consid. 3.1).
L’évolution de l’état de santé de la personne assurée doit être
établie avec une vraisemblance prépondérante sur la base d’un pronostic
et non sur la base de constatations rétrospectives (RAMA 2005 n° U 557 p.
388, TFA U 244/2004 du 20 mai 2005, consid. 3.1 avec références; TF
8C_29/2010 du 27 mai 2010, consid. 4.2).
La poursuite d’un traitement médical amenant une
amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré avec effet sur la
capacité de travail n’empêche la clôture du cas que si le traitement portait
sur une atteinte à la santé qui était en lien de causalité avec l’accident
assuré (TF 8C_327/2010 du 22 juillet 2010, consid. 4.2). Selon la
jurisprudence, l’assureur-accident peut nier le rapport de causalité et
cesser “ex nunc et pro futuro” les prestations malgré l’octroi antérieur du
traitement et d’indemnités journalières sans devoir se fonder sur un motif
de réexamen ou de révision (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1), sauf lorsque la
restitution de prestations payées est requise (cf. ATF 133 V 57 consid. 6.8
et TF 8C_714/2009 du 14 avril 2010, consid. 4.2).
b) En l’espèce, l'argumentation du recourant relative à
l'absence de stabilisation de son état de santé ne saurait conduire à
l'octroi de la rente litigieuse, compte tenu de l'art. 19 al. 1 LAA. Quoiqu'il
en soit, cette argumentation est infondée. Une ostéotomie de valgisation a
été envisagée le 23 février 2010 par le Dr W.________, tout en relevant que
"le contexte global, en particulier socioprofessionnel, ne semble pas être
très engageant". Le Dr W.________ n’a toutefois plus repris cette

- 15 -
suggestion dans son avis du 2 juillet 2010, puisqu’il considérait le
traitement comme en principe terminé et déclarait qu’il n’avait pas d’autre
proposition. Le Dr V.________ a, pour sa part, estimé le 6 août 2010 qu’il ne
semblait pas raisonnable de proposer "actuellement" un traitement
chirurgical (ostéotomie de valgisation) au recourant étant donné ses
plaintes. En l’absence d’informations médicales montrant que les facteurs
en défaveur d’une ostéotomie de valgisation étaient en cours de
modification, l’assureur intimé a conclu à juste titre que l’état de santé du
recourant était stabilisé, aucun traitement médical ne pouvant apporter
une sensible amélioration de la capacité de travail.
7. lI est incontesté que l’ancienne activité d’aide-monteur en
ventilation ne respecte pas les limitations fonctionnelles reconnues au
recourant. Le litige porte uniquement sur la question de la capacité de
gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui
(art. 16 LPGA), donc sur l’aptitude du recourant à travailler dans une
activité adaptée.
a) Pour pouvoir déterminer la capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour l’assuré, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid.4).
Les constatations médicales peuvent être complétées par des
renseignements d’ordre professionnel, par exemple au terme d’un stage
dans un centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité, en
vue d’établir concrètement dans quelle mesure l’assuré est à même de
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du
travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l’on peut
encore raisonnablement attendre de l’assuré compte tenu de ses atteintes

- 16 -
à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en
position debout et à se déplacer; nécessité d’aménager des pauses ou de
réduire le temps de travail en raison d’une moindre résistance à la fatigue,
par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou
telle limitation de la capacité de travail (ATF 107 V 20 consid. 2b; TF I
778/2005 du 11 janvier 2007, consid. 6 avec d’autres références).
Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives; l’examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d’invalidité est établi avec certitude. Il s’ensuit que pour évaluer
l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’oeuvre (TFA I
198/1997 du 7 juillet 1998, consid. 3b et les références in VSI 1998 p.
293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art.
16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009, consid. 4.1; TFA I
350/1989 du 30 avril 1991, consid. 3b in RCC 1991 p. 329 et I 329/1988 du
25 janvier 1989, consid. 4a in RCC 1989 p. 328).
b) Selon la décision attaquée qui se fonde sur l’appréciation du
Dr V.________, les limitations fonctionnelles découlant des atteintes au
genou droit sont l’exigence qu’il s’agisse d’une activité sédentaire
nécessitant peu de déplacements mais permettant l’alternance des
positions assis/debout ainsi que l’absence d’escaliers ou de déplacement

- 17 -
en terrain irrégulier. Le recourant ne conteste pas cette évaluation. En
revanche, il critique le fait que l’assureur intimé ait estimé sa capacité de
travail comme entière dans une activité adaptée respectant ces limitations
fonctionnelles sur la base de l’avis du Dr V.________.
Le recourant soutient que sa capacité de travail est restreinte
au motif que l’atteinte au genou persiste et qu’il continue à ressentir de
fortes douleurs. Or la persistance de l’atteinte au genou est le facteur qui
justifie les limitations fonctionnelles. Quant aux douleurs, tant le Dr
Q.________ que le Dr V.________ soutiennent qu’il y a un tableau subjectif
algique avec difficultés fonctionnelles majeures paraissant médicalement
inexplicables. Le Dr W.________ a certes déclaré dans un courrier du 23
février 2010 que la lésion cartilagineuse sévère du compartiment interne
du genou droit (chondropathie) est à l’origine des plaintes de l’assuré. On
ne peut toutefois pas en déduire que le Dr W.________ soutenait que la
chondropathie explique l’ensemble des douleurs et leur intensité avancées
par le recourant. De plus, le Dr W.________ ne s’est pas prononcé sur les
limitations fonctionnelles consécutives à la chondropathie et sur la
capacité de travail du recourant dans une profession adaptée. D’ailleurs,
l’avis des Drs Q.________ et V.________ est corroboré par l’évaluation du Dr
H.________ du 20 novembre 2009, selon lequel l’évolution était
"relativement particulière", marquée probablement "par une volonté de ne
pas franchement améliorer la situation", le recourant étant " peu
volontaire" et mimait même lors de l’examen clinique des lâchages de son
genou. De même, les Drs B.________ et E.________ de la CRR relevaient que
les altérations du compartiment externe du genou droit ne semblaient pas
pouvoir expliquer les gonalgies externes alléguées, qu’il n’y avait pas
d’explication médicale à la diminution des performances fonctionnelles du
patient en fin de séjour, y compris pour la jambe gauche, si ce n’était une
participation et une motivation incertaines, et enfin qu’il était difficile de
dire à quel point les altérations du compartiment interne participaient aux
symptômes du patient, tant le comportement douloureux est marqué.
Selon le rapport des Drs B.________ et E.________ de la CRR,
l’analyse par IRM avait montré que le recourant souffrait de chondropathie

- 18 -
de stade III du condyle fémoral interne. L’arthroscopie du 11 janvier 2010
a permis de constater que la chondropathie du condyle fémoral interne
avait atteint le stade IV, en raison d’une grosse ulcération de la zone de
charge. Tant le Dr Q.________ que le Dr V.________ ont estimé que le
diagnostic d’une ulcération du cartilage (stade IV) au lieu d’un cartilage
d’aspect chevelu (stade III) ne suffisait pas pour justifier l’ensemble des
douleurs alléguées par le recourant. L’évaluation des Drs Q.________ et
V.________, qui reposait aussi sur un examen clinique complet et avait été
faite en pleine connaissance du dossier médical, a pleine valeur probante
et est convaincante eu égard au fait qu’il n’y avait pas d’arthrose puisque
le cartilage tibial était épargné selon les résultats de l’arthroscopie du 11
janvier 2010.
Le recourant soutient par ailleurs qu’aucun traitement des
douleurs, notamment d’un point de vue psychologique, n’a été entrepris.
Dans la mesure où aucun traitement spécifique de l’état algique n’a été
proposé ni par les médecins consultés par le recourant ni par les médecins
de la CNA qui l’ont examiné, on peut admettre qu’un tel traitement ne
modifierait pas la capacité de travail du recourant.
En conclusion, c’est à juste titre que l’assureur intimé a
reconnu au recourant une pleine capacité de travail dans une profession
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
8. Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon
l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA).

- 19 -
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus
déterminants et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 128 V 29 consid. 1 et 104
V 135 consid. 2a et 2b). A cet égard, sont déterminants les rapports
existant au moment de l’ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi
que les modifications éventuelles survenues jusqu’au moment de la
décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174).
Dans le cas particulier, la comparaison des revenus doit être
effectuée compte tenu des circonstances de fait telles qu’elles se
présentaient en août 2010, lors de la fin des prestations provisoires (cf.
art. 19 al. 1 LAA).
9. Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si
nécessaire de l’évolution des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et
129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009, consid.
6.1.2.1).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 RAI (Règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201) (en relation avec l’art. 28a
LAI), est réputé revenu déterminant au sens de l’art. 16 LPGA, pour
l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable sur lequel les
cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (à l’exception des
prestations, éléments de salaire et indemnités mentionnées aux let. a à c
de cette disposition, sans pertinence en l’espèce). Cette réglementation
est applicable par analogie dans le domaine de l’assurance-accidents, dès
lors que la notion d’invalidité y est la même que dans l’assurance-
invalidité (cf. ATF 133 V 549 consid. 6.1). Elle établit un parallèle entre le

- 20 -
revenu soumis à cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et le
revenu à prendre en considération pour l’évaluation de l’invalidité; ce
parallèle n’a toutefois pas valeur absolue et la jurisprudence admet
quelques rectificatifs, par exemple si une diminution ou une augmentation
extraordinaire du revenu pendant une période déterminée est dûment
établie (cf. TFA I 499/1997 du 23 novembre 1998 in SVR 1999 IV n° 24 p.
71).
En l’espèce, l’assureur intimé s’est référé à juste titre au
revenu brut en 2008 de 4'500 fr. par mois selon la déclaration de sinistre
LAA du 25 septembre 2008. Les 420 fr. mensuels à titre de
remboursement des frais supplémentaires (repas et déplacement), ne
constituent pas un revenu du travail (art. 25 al. 1 RAI; RCC 1986 p. 434
consid. 3b; TFA I 581/2000 du 15 juin 2001), mais un dédommagement
pour les dépenses directement liées à l’exercice de la profession; dès lors,
ces frais ne doivent pas être pris en considération dans le calcul du gain
annuel.
Le revenu annuel était donc de 54’000 fr. en 2008 (4’500 fr. x
12). Comme la faillite de l’employeur de l’assuré a été prononcée en août
2009, il faut calculer le revenu sans invalidité en indexant le revenu brut
de 2008 à l’évolution des salaires nominaux dans la construction en 2009
(2 %) et en 2010 (0.7 %) (La vie économique 5/2012, tableau B 10.2 p.
95). Cela donne 55'466 fr. et non 55’752 fr. selon la décision attaquée.
10. Le revenu avec invalidité a été fixé dans la décision attaquée à
51’787 fr. par an sur la base de cinq descriptions de postes de travail
(DPT) pris parmi trente six dont le salaire moyen s’élevait à 52’791 francs:
DPT Description Lieu Salaire Salaire Salaire
minimal maximal moyen
366371 Collaborateur Yverdon- 44'850 52'000 48'425
de les-Bains
production
3401 Collaborateur Ste Croix 48'000 51'000 49'500

- 21 -
de
production
7588 Collaborateur Le Sentier 47'060 54'860 50'960
de
production
362411 Collaborateur Renens 50'000 59'800 54'900
de
production
1138 Collaborateur Montelier 48'600 61'700 55'150
de
production
Le recourant conteste que les postes envisagés soient
compatibles avec ses limitations fonctionnelles.
a) Il estime que la DPT n° 3401 représente un emploi
incompatible avec ses limitations fonctionnelles. Il se réfère à la
description du poste qui est formulée comme suit:
"L’étampeur charge une machine avec des bandes de matière
première. D’une façon générale, ces bandes pèsent jusqu’à 5 kg au
maximum. Il peut cependant y avoir des torches à manipuler (env.
40-50 kg), mais avec des moyens à disposition. Pour lancer la
machine, il faut appuyer avec le pied sur une pédale. L’employé va
chercher actuellement sa matière tout seul ou sur demande peut le
demander à un collègue."
Il relève par ailleurs qu’il y est explicitement mentionné
qu"une personne avec, un handicap à un genou n’est pas conseillée."
Dans sa réponse, l’assureur intimé conteste que la DPT soit
inadaptée aux limitations fonctionnelles du recourant. Il fait valoir que,
d’une part, l’assuré peut appuyer sur la pédale avec son membre inférieur
sain, à savoir son pied gauche, et, d’autre part, si effectivement le genou
droit souffre de limitations fonctionnelles, l’on ne saurait les qualifier de
sévères et, partant, de handicap à proprement parler au vu des
constatations du Dr V.________.

- 22 -
Les limitations fonctionnelles du recourant n’empêchent pas
celui-ci d’utiliser sa jambe saine pour actionner la pédale de la machine ni
de faire de rares déplacements limités selon la DPT à 50 m. La DPT 3401
n’est donc pas inadaptée aux limitations fonctionnelles du recourant.
b) Quant à la DPT n° 366371, le recourant l’estime inadaptée
puisque l’employé doit pouvoir régler une machine, ce qui implique une
plus forte mobilité. Or, selon la description, l’employé doit tourner autour
de la machine et faire parfois des déplacements inférieurs à 50 m. Cela
n’entre pas en contradiction avec l’exigence qu’il y ait peu de
déplacements. Le recourant critique aussi le fait que le poste exige qu’il
soit parfois en mesure de fléchir ses genoux alors que ses limitations
fonctionnelles excluent la montée d’escaliers. Cette limitation
fonctionnelle n’exclut toutefois pas des flexions occasionnelles des
genoux. La DPT vise donc un poste adapté aux limitations fonctionnelles
du recourant.
c) Il découle de ce qui précède que le revenu annuel d’invalide
s’élève à 51'787 fr., comme établi dans la décision attaquée. Point n’est
donc besoin de tenir compte des salaires statistiques pour fixer le revenu
d’invalide, contrairement à ce que le recourant soutient.
11. Compte tenu de ce qui précède, la différence entre le revenu
de valide de 55'466 fr. et le revenu d’invalide de 51’787 fr. conduit à un
taux d’invalidité de 6.63%, arrondi à 7%. Ce taux étant inférieur au seuil
minimal de 10%, c’est à juste titre que l’assureur intimé a nié le droit du
recourant à une rente pour invalidité. Le recours doit dès lors être rejeté et
la décision attaquée doit être confirmée.
12. La cause doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA). Le
recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g a
contrario LPGA; art. 55al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 23 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents du 8 novembre 2010 est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 24 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :