vd_gerichte · PC20.018297 · 2021-03-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
252
PC20.018297-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mars 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 3 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 8 mars 2021 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 23 février 2021 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PC20.018297-JSE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Une instruction pénale est en cours contre B.________, lequel
est détenu provisoirement à la prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet
2020.
351

- 2 -
B. a) Le 22 octobre 2020, B.________, par son défenseur d’office, a
adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande tendant à ce
que soit constaté le caractère illicite de ses conditions de détention à la
prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020, à ce qu’une indemnité
pour tort moral de 18'800 fr. lui soit allouée pour la période du 21 juillet au
22 octobre 2020, avec intérêts à 5% l’an, et à ce qu’une indemnité pour
tort moral de 200 fr. par jour de détention passé dans des conditions
illicites lui soit allouée dès le 23 octobre 2020. Subsidiairement, il a requis
des mesures d’instruction, soit une inspection locale des cellules qu’il a
occupées et la production de divers documents en mains de la direction de
la prison.
Il invoquait en substance que la surface individuelle à sa
disposition dans sa cellule depuis le 28 juillet 2020 était insuffisante, le fait
que les toilettes étaient séparées par une légère porte laissant s’échapper
bruits et odeurs, des températures trop élevées pendant l’été 2020
rendant la détention insupportable, un confinement journalier en cellule de
23 heures sur 24 et l’absence de gants pour procéder aux nettoyages des
sanitaires.
b) Le 29 octobre 2020, la direction de la Prison du Bois-
Mermet a déposé un rapport dont il ressort qu’B.________ a occupé les
cellules doubles no 324 du 21 au 24 juillet 2020, no 331 du 24 au 28 juillet
2020 et la cellule quadruple no 336 dès le 28 juillet 2020. Ce rapport
précise en outre que l’établissement ne dispose pas d’un relevé des
températures des cellules, qui bénéficient d’un chauffage au sol ou sont
équipées de radiateurs, que l’aération se fait par l’ouverture de la fenêtre
par laquelle entre la lumière, qu’un ventilateur est à disposition dans
toutes les cellules et pour chaque détenu et que les sanitaires sont
séparés du reste de la cellule par un rideau ignifuge, excepté dans la
cellule no 336, où une porte sépare les locaux. Dès lors qu’B.________
n’avait pas d’occupation professionnelle, il bénéficiait d’une heure de
promenade par jour et de quatre séances d’une heure de sport par
semaine. Il avait la possibilité de participer aux activités socio-éducatives
ou de se rendre à la bibliothèque. Les rencontres avec la Fondation

- 3 -
vaudoise de probation, les visites ainsi que les téléphones pouvaient
également être comptabilisés comme temps passé hors de sa cellule.
S’agissant du nettoyage des sanitaires, les personnes détenues avaient la
possibilité de recevoir des gants si elles le souhaitaient.
La direction de la Prison du Bois-Mermet a également produit
plusieurs documents, dont le plan des cellules occupées par le détenu et
un calcul de leur surface.
c) Le 26 novembre 2020, le défenseur d’office du prévenu a
déposé des déterminations, contestant notamment les surfaces des
cellules telles que calculées par la direction de l’établissement carcéral. Il
a en outre soutenu que l’aération n’était pas optimale dans la cellule no
336, qu’il y faisait froid près de la fenêtre, que des gants n’étaient pas
toujours mis à disposition pour les nettoyages, que la serpillère pour
nettoyer la cellule était en mauvais état et sale, que l’accès au lit
superposé était rendu difficile et peu sûr en raison de l’absence d’échelle
et que les heures de sport n’étaient pas toujours respectées. Il a en outre
requis diverses mesures d’instruction complémentaires.
Le 1er décembre 2020, le défenseur d’office du prévenu a
déposé des déterminations complémentaires, invoquant encore une
mauvaise aération de la cellule no 336, l’absence de détecteur de fumée –
qui poserait problème lorsque la poubelle s’embrase, ce qui se serait
produit à deux reprises –, la présence de courants d’air froid dans la
cellule en raison de l’absence de joints aux portes et fenêtres et le fait que
les quatre séances de sport hebdomadaires duraient
45 minutes et non une heure.
d) Le 19 janvier 2021, le défenseur d’office du prévenu a
requis que l’instruction soit étendue à ses conditions de détention
actuelles, dans la mesure où il exposait que son client était détenu dans la
cellule no 333, disposant d’une fenêtre trop haute pour pouvoir voir à
l’extérieur, présentant des problèmes d’aération et ne disposant pas d’une
échelle pour accéder au lit superposé. Il se plaignait également du fait que

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ses régulières demandes d’interventions médicales concernant ses dents
ainsi que celles concernant son régime alimentaire n’étaient pas
respectées.
Le 22 janvier 2021, la direction de la Prison du Bois-Mermet a
déposé un rapport complémentaire dont il résulte que les cellules de
l’établissement ne sont pas équipées d’un détecteur de fumée, qu’aucun
incendie de poubelle n’a été porté à sa connaissance lorsqu’B.________
occupait ses cellules, que ce dernier occupait la cellule double no 333
depuis le 9 janvier 2021 avec un codétenu, que des barres faisaient office
de marches pour accéder à l’étage supérieur du lit superposé dans cette
cellule et que le 5 janvier 2021 l’intéressé avait fait parvenir à la cuisine
une fiche personnelle par laquelle il demandait un régime alimentaire
normal. Pour le surplus, trois repas étaient servis chaque jour ; un
aménagement de ces derniers avait lieu lors du Ramadan ; les régimes
spéciaux étaient également pris en considération (végétarien, sans porc,
sans champignons, assiette de fruits le soir) de même que tous les
régimes médicaux concernant les allergies (sans poisson, sans gluten,
sans lactose, menus hachés) ou différentes pathologies (diabète,
amaigrissant, etc.). La direction de la Prison du Bois-Mermet a notamment
produit un plan de la cellule no 333, avec un calcul de sa surface.
Le 22 février 2021, le défenseur d’office du prévenu a déposé
des déterminations, aux termes desquelles il a à nouveau contesté le
calcul de la surface effectué par l’établissement carcéral s’agissant de sa
nouvelle cellule no 333. Pour le surplus, il a invoqué la présence d’un
rideau ignifuge séparant les sanitaires du reste de ladite cellule, l’absence
d’échelle pour accéder à l’étage supérieur du lit superposé, des problèmes
de températures et d’isolation, le non-respect de son régime alimentaire,
le fait qu’il n’avait pu voir ses enfants qu’une seule fois depuis son
incarcération, que les soins dentaires qu’il avait sollicités n’étaient pas
respectés, que les ventilations des douches étaient hors service et que les
heures de sport auxquelles il avait droit n’étaient pas respectées. Il a
requis de nouvelles et nombreuses mesures d’instruction.

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e) Par ordonnance du 23 février 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande déposée le 22 octobre 2020 et
complétée le
19 janvier 2021 par B.________ (I), a constaté que les conditions dans
lesquelles se déroulait sa détention à la prison du Bois-Mermet depuis le
21 juillet 2020 jusqu’à ce jour étaient conformes aux dispositions légales
en la matière et étaient dès lors licites (II), et a mis les frais de procédure,
par 1'605 fr., y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 630
fr., à la charge d’B.________, celui étant tenu de rembourser dite indemnité
à l’Etat dès que sa situation financière le permettra (III à V).
Le Tribunal des mesures de contrainte a refusé de donner suite
aux diverses réquisitions nouvellement présentées par le détenu,
s’estimant suffisamment renseigné pour statuer sur la demande compte
tenu des documents établis par la direction de la Prison du Bois-Mermet.
Cette autorité a en outre considéré que le détenu avait
bénéficié d’une surface individuelle – déduction forfaitaire de la surface de
1,5 m2 dédiée aux sanitaires comprise – de 7,97 m2 dans la cellule no 324
(que l’intéressé avait occupée seul), de 3,925 m2 dans la cellule no 331, de
4,03 m2 dans la cellule no 333, et de 5,825 m2 dans la cellule no 336. Ainsi,
B.________ avait uniquement occupé une cellule dont l’espace individuel
était inférieur à 4 m2 durant 5 jours, période largement inférieure à trois
mois, sa demande devant déjà être rejetée pour ce motif. Pour le surplus,
il était admis que la Prison du Bois-Mermet ne répondait plus aux
exigences actuelles de détention, et les griefs invoqués par l’intéressé
aggravaient ses conditions de détention et pouvaient être objectivement
fondés. Toutefois, la jurisprudence admettait que de telles conditions – en
particulier la question du confinement, du rideau ignifuge en lieu et place
d’une cloison, l’isolation thermique et l’aération – aggravaient les
conditions de détention lorsqu’il était question d’une détention dans un
espace individuel inférieur à 4 m2 durant une période continue de plus de
trois mois, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Il n’y avait pas lieu
d’examiner plus avant les autres griefs présentés par le prévenu, ceux-ci

- 6 -
ne constituant dans tous les cas pas en soi des conditions de détention
illicites.
C. Par acte du 8 mars 2021, B.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il soit constaté que ses conditions de détention au sein de la
Prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020 sont illicites et qu’une
indemnité pour tort moral de 200 fr. par jour passé en détention depuis
lors, avec intérêts à 5% l’an dès le
23 février 2021, lui soit octroyée, les frais de procédure étant laissés à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a en outre requis la désignation de Me Lauris Loat en qualité
de défenseur d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le
code. La juridiction investie du contrôle de la détention est le Tribunal des
mesures de contrainte, auquel il appartient donc d'intervenir en cas
d'allégations crédibles de traitement prohibé
(ATF 140 I 125 consid. 2.1; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 3.3;
JdT 2013 III 86).

- 7 -
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 septembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente, par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Dès lors que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait
et en droit (art. 393 al. 2 CPP), elle peut examiner si les conditions de
détention constatées par le Tribunal des mesures de contrainte sont
encore actuelles (TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.3). Elle
ne saurait en revanche statuer sur une éventuelle réparation (que ce soit
par l’allocation d’une indemnité en argent ou par une réduction de peine),
faute de compétence. Les conclusions prises en ce sens par le recourant
sont donc irrecevables, seul un constat que les conditions de détention
étaient ou non illicites relevant de la compétence du Tribunal des mesures
de contrainte, et donc de la Cour de céans.
2. Le recourant conteste en premier lieu la surface des cellules
telle que calculée par le Tribunal des mesures de contrainte, auquel il fait
grief d’avoir porté une déduction forfaitaire de 1,5 m2 seulement pour la
surface occupée par les sanitaires. Il soutient que cette déduction serait
arbitraire, ne reposerait sur aucun fondement juridique et que l’autorité
intimée aurait en conséquence dû se fonder sur des plans d’architecte
pour déduire la surface réelle occupée par les sanitaires. Au-delà de la
question de l’espace occupé par les sanitaires, l’intéressé expose encore
que les mesures indiquées par l’établissement carcéral ne permettraient
pas de déterminer précisément les surfaces des cellules qu’il a occupées,
l’épaisseur totale des murs n’étant pas précisée, tout comme l’angle des
parties obliques. Il conviendrait ainsi d’obtenir des mesures complètes.

- 8 -
Pour le surplus, le recourant expose que, même en considérant
qu’il ait bénéficié d’un espace suffisant, il y aurait lieu de tenir compte de
tous les autres aspects de sa détention et dont il s’est plaint devant
l’autorité de première instance, à savoir :
- l’absence de cloison séparant les sanitaires dans les cellules
doubles;
- des températures très basses en hiver et très élevées en été;
- une aération inexistante;
- une fenêtre à 1,9 m du sol dans la cellule no 333 munie d’une
plaque en plexiglas à l’extérieur, causant des problèmes de luminosité et
d’aération;
- l’absence de détecteur incendie qui ferait courir un grand
risque en cas d’embrasement dans la cellule, ce qui se serait déjà produit
à deux reprises;
- le refus de donner des gants de nettoyage et du matériel de
nettoyage en piteux état;
- l’absence d’échelle d’accès aux lits supérieurs des cellules;
- des ventilations défectueuses dans les douches;
- le refus de proposer un régime alimentaire adéquat durant le
carême orthodoxe;
- un suivi médical et dentaire inadéquat;
- un temps de sport régulièrement raccourci;
- un temps quotidien hors de cellule extrêmement court;
- l’absence de relations personnelles avec les enfants du
recourant, le Ministère public n’ayant accepté qu’une seule fois les visites
de ceux-ci, ce qui aurait un impact sur la santé de l’intéressé, selon un
certificat qu’il a produit avec son recours.
2.1
2.1.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.101), prévoit que nul ne peut être soumis à la
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le
plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération

- 9 -
suisse du 18 avril 1999; RS 101) prescrit de son côté que la dignité
humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la
torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants
sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) rappelle le principe du respect
de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de la détention; il
pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les
cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention
(Härri, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd.,
2014, ad art. 234 et 235 CPP). Dans le canton de Vaud, le RSDAJ
(Règlement sur le statut des personnes détenues placées en
établissement de détention avant jugement du 28 novembre 2018; BLV
340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant
l'aménagement, l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont
doit bénéficier chaque détenu à l'intérieur de celles-ci.
2.1.2 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié,
le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS
0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes sur l’espace
vital par détenu dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le
Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b)
du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier
2006, la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires
européennes (ci-après : RPE).
Les RPE – et a fortiori leur commentaire – ont le caractère de
simples directives à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Härri, op. cit., n. 6 ad art. 235 CPP). Le Tribunal fédéral en tient
cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des
autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 141 I
141 consid. 6.3.3; ATF 140 I 125 consid. 3.2; ATF 139 IV 41 consid. 3.2;
ATF 123 I 112 consid. 4d/cc).

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Pour le Tribunal fédéral, même si les mesures privatives de
liberté s’accompagnent inévitablement de souffrances et d’humiliation,
cela n’emporte pas en soi une violation de l’art. 3 CEDH. Pour enfreindre
cette disposition, les conditions matérielles de détention doivent atteindre
un niveau d’humiliation ou d’avilissement supérieur à ce qu’emporte
habituellement la privation de liberté. Cela impose ainsi à l’Etat de
s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles
avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention
ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui
excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et
que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et
son bien-être sont assurés de manière adéquate (ATF 141 I 141 consid.
6.3.4).
Le Tribunal fédéral a insisté sur l’appréciation globale de
toutes les conditions concrètes de détention (ATF 141 I 141 précité; ATF
123 I 221
consid. II/1c/cc). En ce qui concerne la violation de l’art. 3 CEDH, il a relevé
que le traitement dénoncé devait atteindre un minimum de gravité :
l’appréciation de ce minimum dépend de l’ensemble des données de la
cause et notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que
de sa durée (ATF 139 I 272 consid. 4). Cette durée est en effet susceptible
de rendre incompatible avec la dignité humaine une situation qui ne le
serait pas nécessairement sur une courte période (ATF 141 I 141 précité;
ATF 140 I 125 consid. 3.3).
2.1.3 S’agissant plus précisément de la situation de la prison
genevoise de Champ-Dollon, le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de
surpopulation carcérale, l'occupation d'une cellule dite individuelle par
trois détenus – chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint
du mobilier, – était une condition de détention difficile; elle n'était
cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne
représentait pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité
humaine des prévenus (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3). En revanche,

- 11 -
l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface
individuelle inférieure à 3,83 m2 – restreinte encore par le mobilier –
pouvait constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étendait sur une
longue période et si elle s'accompagnait d'autres mauvaises conditions de
détention. Il fallait dès lors considérer la période pendant laquelle
l’intéressé avait été détenu dans les conditions incriminées, une durée
s'approchant de trois mois consécutifs – délai que l'on retrouve en matière
de contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté (cf. art. 227 al. 7 CPP) – apparaissant comme la limite au-delà de
laquelle les conditions de détention susmentionnées ne pouvaient plus
être tolérées (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3;
TF 6B_1205/2018 du 22 février 2019 consid. 2.1; TF 1B_325/2017 du 14
novembre 2017 consid. 3.3; TF 6B_1244/2016 du 31 octobre 2017 consid.
2.1; TF 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 7.2).
2.1.4 Depuis lors, le Tribunal fédéral – s'inspirant également de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (cf. arrêts
cités à l'ATF 140 I 125 consid. 3.4; TF 1B_325/2017 précité consid. 3.3) –
s'en est tenu au critère de la surface individuelle inférieure à 4 m2
(TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1).
Dans un arrêt de principe Mursic contre Croatie du 20 octobre 2016 (§ 110
à 115), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
s'est cependant écartée de cet ordre de grandeur de 4 m2, déduit des
normes établies par le CPT, en retenant qu'une surface de 3 m2 au sol par
détenu constituait la norme minimale pertinente (TF 1B_325/2017 précité).
La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs relevé que, dans
les cas où la surpopulation n’était pas importante au point de soulever à
elle seule un problème de violation de la CEDH, les autres aspects des
conditions de la détention devaient être pris en compte, comme l’aération
disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles d’hygiène de
base et la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée (cf. arrêt
Canali contre France du 25 avril 2013 §§ 52 et 53). A cet égard, dans des
cas où chaque détenu disposait de 3 à 4 m2, une violation de l’art. 3 CEDH
a été retenue parce que le manque d’espace s’accompagnait, par
exemple, d’un manque de ventilation et de lumière (arrêt Babouchkine

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contre Russie du 18 octobre 2007 § 44), d’un accès limité à la promenade
en plein air et d’un confinement en cellule (arrêt Istvan Gabor Kovacs
contre Hongrie du 17 janvier 2012 § 26). Ainsi, la Cour européenne des
droits de l’homme a retenu que ce cumul de circonstances conduisait à un
traitement dégradant (arrêt Aleksandr Makarov contre Russie du 12 mars
2009 §§ 95 à 98).
En définitive, pour que les conditions matérielles de détention
atteignent un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour
emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle
nette à disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m2 ou que, située
entre 3 et 4 m2, elle s’accompagne de circonstances aggravantes,
notamment une durée de détention supérieure à trois mois, un certain
nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité des
autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à
l'aération, au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles
d'hygiène de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière
privée (cf. ATF 140 I 125 consid. 2 et les références citées;
TF 1B_325/2017 précité; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En
principe, si la surface disponible dépasse 4 m2, les conditions de détention
ne sont pas illicites ; cela n’exclut toutefois pas que l’autorité doive
examiner d’autres aspects matériels des conditions de détention, si le
détenu s’en plaint, car ceux-ci peuvent, eux, être constitutifs d’une
violation de l’art. 3 CEDH (cf. arrêt Mursic contre Croatie précité §140; TF
1B_330/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.4).
Dans l’appréciation globale de toutes les conditions concrètes
de détention, il faut prendre en compte la durée que le détenu est autorisé
à passer hors de sa cellule; à cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que le
fait de passer pendant 114 jours, entre 4 heures 30 et 7 heures 15 par jour
hors de la cellule, réduisait de manière significative le confinement en
cellule et permettait de considérer que la détention dans de telles
conditions ne constituait pas un traitement dégradant portant atteinte à la
dignité humaine; ce d'autant lorsque les codétenus partageant la cellule
étaient aussi absents quotidiennement pendant plusieurs heures, à des

- 13 -
moments différents; le Tribunal fédéral a encore estimé que le fait de
passer durant 201 jours
5 heures par jour en moyenne hors de la cellule, réduisait également de
manière significative le confinement en cellule et permettait de considérer
que la détention dans de telles conditions ne constituait pas un traitement
dégradant portant atteinte à la dignité humaine (TF 1B_377/2020 du 2
décembre 2020 consid. 2.1.2;
TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.4; TF 6B_1085/2016 du 28 août
2017 consid. 3.2).
2.1.5 S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal
fédéral a précisé que, lors du calcul de la surface individuelle à disposition
de chaque détenu, la surface des installations sanitaires se trouvant dans
la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_70/2016
du 24 juin 2016 consid. 3.4), à raison de 1,5 m2 (CREP 5 septembre
2019/728, consid. 2.2.1; CREP 15 août 2019/654 consid. 2.2).
2.2 En l’espèce, c’est en vain que le recourant conteste le calcul
des surfaces des cellules qu’il a occupées tel qu’effectué par le Tribunal
des mesures de contrainte. En effet, en tenant compte de la déduction
usuelle de 1,5 m2 pour la surface dédiée aux sanitaires, cette autorité a
agi de manière conforme à la jurisprudence constante en la matière. Dans
un arrêt plus récent que celui cité par le recourant, le Tribunal fédéral a en
effet expressément confirmé que la juridiction vaudoise pouvait retenir
une moyenne de 1,5 m2 pour les sanitaires, et non 2 m2, sauf à démontrer
en quoi une surface de 1,5 m2 serait arbitraire (TF 1B_330/2020 du
2 décembre 2020 consid. 4.3). Or, en l’occurrence, le recourant ne
démontre aucunement en quoi le fait de retenir une surface forfaitaire de
1,5 m2 pour les sanitaires serait arbitraire dans son cas. De toute manière,
hormis la cellule no 324 que l’intéressé a occupée – seul – durant 4 jours,
la cellule no 331 qu’il a occupée
– uniquement – durant 5 jours et la cellule no 336, qui dispose de
sanitaires séparés, il ne reste que la cellule no 333, que l’intéressé occupe
actuellement, et qui offre une surface individuelle de 4,03 m2 (ce que la
Cour de céans a déjà constaté à deux reprises – cf. CREP 5 septembre

- 14 -
2019 consid. 2.2.2; CREP 15 août 2019/654 consid. 2.2), de sorte que la
question des sanitaires n’avait pas une importance spécifique. Au
demeurant, dans cette dernière cellule, la surface réelle occupée par les
sanitaires est de 0,5 m2 (cf. CREP 2 mars 2021/207 consid. 2.3 dans lequel
la Cour de céans a à nouveau confirmé que la surface individuelle à
disposition était supérieure à 4 m2), de sorte qu’une déduction moyenne
de 1,5 m2 pouvait être considérée comme raisonnable dans le cadre d’une
appréciation globale des surfaces des cellules occupées par B.________ et
était même à son avantage. La constitution de plans d’architectes ne
changerait rien à cette appréciation, sans compter qu’une telle mesure
d’instruction présenterait des difficultés pratiques trop importantes et
serait par conséquent disproportionnée.
S’agissant ensuite des griefs concernant la prise en compte de
l’épaisseur des murs et de l’absence de mesures concernant les angles
obliques, ceux-ci sont peu compréhensibles. Le recourant n’explique ni ne
démontre de manière convaincante que les mesures fournies par la
direction de la prison seraient sujettes à caution, et on ne voit pas ce que
de simples mesures prises au sol effectuées par un architecte
apporteraient de plus. Cela étant, l’épaisseur des murs importe peu,
puisque la surface débordant à l’intérieur des cellules est déduite, les
mesures étant prises depuis le mur, non compris celui-ci. Les angles
obliques peuvent en outre, au besoin, être calculés au moyen de la
formule de Pythagore
(cf. CREP 26 février 2020/141). Quant aux calculs eux-mêmes, le recourant
n’allègue pas que ceux-ci impliqueraient une diminution de la surface,
mais se borne à affirmer qu’ils seraient erronés au motif qu’il n’y aurait
pas de relevés précis, et que la démonstration de la surface suffisante ne
serait pas apportée. Or, tel est précisément le cas et il appartenait, le cas
échéant, à l’intéressé de démontrer le contraire par ses propres calculs,
les dimensions fournies sur des croquis par l’établissement carcéral
n’ayant pas à être remises en cause pour les motifs évoqués ci-avant.

- 15 -
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que le recourant n’avait séjourné dans une cellule
offrant une surface individuelle inférieure à 4 m2 que durant 5 jours.
2.3 Il est vrai que, selon la jurisprudence récente précitée, si la
surface disponible dépasse 4 m2, cela ne dispense pas l’autorité
d’examiner les autres aspects matériels des conditions de détention, si le
détenu s’en plaint, ceux-ci pouvant être constitutifs d’une violation de
l’art. 3 CEDH.
Cela étant, en premier lieu, il est contraire aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP d’énoncer des moyens sans les
développer, de surcroît en énumérant une série de problèmes n’ayant pas
de lien entre eux, et ne relevant pas de la même autorité, comme par
exemple le droit de visite des enfants ou des consultations médicales. Les
griefs du recourant sont donc et pour l’essentiel irrecevables. Quoi qu’il en
soit, le recours ne peut qu’être rejeté, pour les motifs qui suivent.
Il est constant qu’à la Prison du Bois-Mermet, l’absence de
cloison séparant les sanitaires du reste des cellules doubles constitue une
circonstance aggravante rendant les conditions de détention plus
pénibles, mais non une cause d’illicéité en soi. En l’occurrence, l’intéressé
a eu à subir cette circonstance dans la cellule no 331 durant 5 jours au
tout début de sa détention, puis dans la cellule no 333 depuis le 9 janvier
2021, soit durant moins de trois mois à ce jour.
S’agissant du confinement en cellule, il a certes été important
dès lors qu’B.________ n’exerce pas d’activité au sein de la prison. Il a
toutefois pu bénéficier des promenades quotidiennes, des séances de
sport hebdomadaires (même, soi-disant, raccourcies à 45 minutes au lieu
d’une heure), des sorties pour se doucher, ainsi que des appels
téléphoniques ou visites. Par ailleurs, ce dernier a tout d’abord séjourné
seul durant 4 jours dans une cellule double et a ainsi disposé d’un espace
de près de 8 m2. Il a ensuite séjourné dans une cellule offrant une surface
certes insuffisante, mais cette détention n’a duré que 5 jours. Dès le 28

- 16 -
juillet 2020 et jusqu’au 9 janvier 2021, soit durant à peine plus de 5 mois,
il a séjourné dans une cellule quadruple offrant une surface de 5,825 m2,
ce qui représente pratiquement une fois et demie le standard minimal en
termes de surface individuelle, soit un espace personnel largement
suffisant, dans une cellule disposant de surcroît de WC séparés. Enfin,
l’intéressé séjourne depuis le 9 janvier 2021 dans une cellule double
respectant le standard minimal de 4 m2, soit depuis moins de trois mois.
Partant, compte tenu des circonstances (notamment des surfaces à
disposition) et de la durée de celui-ci, au regard de la jurisprudence
constante rendue en la matière et rappelée ci-dessus, le confinement subi
par B.________ ne saurait être considéré comme ayant été excessif au
point de justifier un constat d’illicéité en soi.
Pour le surplus, de manière générale, le recourant se borne à
invoquer des inconvénients potentiels qu’auraient présentées ses cellules,
sans aucune précision particulière sur les souffrances qu’il aurait
concrètement subies (durée, dates, fréquence et intensité des
circonstances alléguées). Or, il ne saurait se prévaloir de manière générale
de toute circonstance possible et imaginable pour soutenir que sa
détention aurait été rendue plus pénible, en dehors de l’élément notoire
dont il a été tenu compte (rideau ignifuge). En particulier, rien n’indique
que durant la période de détention en cause, le recourant se soit plaint
auprès de la direction de la Prison du Bois-Mermet d’une des circonstances
aggravantes dont il se prévaut (températures, aération et éclairage
insuffisants, ventilation défectueuse dans les cellules et les douches, suivi
médical insuffisant, etc.). Si ces prétendues circonstances aggravantes
avaient été présentes et avaient revêtu une gravité telle qu’elles auraient
pu être assimilées à de la torture ou à un traitement cruel ou inhumain, la
logique et la bonne foi auraient supposé que le recourant s’en plaigne
formellement auprès de la direction de l’établissement carcéral,
notamment pour que celle-ci prenne les mesures idoines pour faire cesser
les prétendus traitements inhumains. Le fait que le recourant se soit
abstenu de se plaindre des défauts que présentait selon lui ses cellules
(autres que ceux qui découlent du régime carcéral lui-même) pendant la
durée de détention en cause permet de déduire que ceux-ci n’étaient pas

- 17 -
considérés comme des défauts par l’intéressé lui-même ou, en tout cas,
qu’ils ne revêtaient pas la gravité exigée par la jurisprudence. Au surplus,
cette abstention rend impossible une constatation a posteriori de certains
desdits défauts, respectivement une appréciation des conditions
matérielles concrètes de détention, qui exige un examen se fondant sur
des critiques précises (cf. TF 1B_330/2020 précité consid. 4.4; CREP 12
janvier 2021/21 consid. 2.2).
Pour le surplus, il est vrai que le Tribunal des mesures de
contrainte ne s’est pas penché sur les – autres – critiques plus précises du
recourant (accès au lit superposé, absence de détecteur d’incendie, refus
de donner des gants et matériel de nettoyage, absence d’échelle d’accès
au lit superposé, refus d’un régime alimentaire, temps de sport raccourci,
etc.). Cela étant, d’une part, ces divers aspects matériels des conditions
de détention, dont l’intéressé ne s’est jamais plaint, ne sauraient être
constitutifs d’un traitement dégradant et inhumain au sens de
l’art. 3 CEDH, faute de gravité suffisante. D’autre part, la plupart de ces
points ont fait l’objet d’explications circonstanciées de la part de la
direction de la Prison du Bois-Mermet, dont le recourant n’explique ni de
démontre en quoi il y aurait lieu de les remettre en cause. Ainsi, par
exemple, l’établissement carcéral a expliqué qu’il n’avait pas eu
connaissance d’incendies de poubelles dans les cellules occupées par
B.________, que des gants étaient mis à disposition des détenus qui le
souhaitaient ou encore que des régimes alimentaires particuliers étaient
dispensés, l’intéressé ayant cependant expressément demandé à
bénéficier d’un régime alimentaire normal. Enfin, la Cour de céans a déjà
jugé à maintes reprises que l’accès au lit superposé par des barres
transversales ne constituait pas une violation de l’art. 3 CEDH (cf. CREP 25
janvier 2021/65 consid. 2.2; CREP 10 novembre 2020/886 consid. 2.3).
Compte tenu des considérations qui précèdent, ainsi que d’une
appréciation globale des circonstances, force est donc de constater que la
détention d’B.________ à la Prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020
jusqu’à ce jour s’est déroulée dans des conditions licites.

- 18 -
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable (cf. supra consid. 1.2), et l'ordonnance du 23
février 2021 confirmée.
Avec le Tribunal des mesures de contrainte (cf. P. 6), on
rappellera encore une fois au recourant, qui a requis l'octroi de
l'assistance judiciaire pour la procédure de recours, que dans la mesure où
un défenseur d'office lui a été désigné en cours d’instruction et où le
mandat du défenseur d'office ne prend fin qu'à l'épuisement des instances
cantonales (CREP 5 mars 2020/167 consid. 3;
CREP 19 décembre 2019/1023 consid. 7), sa requête est sans objet.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat
estimée à quatre heures au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a
et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b
TFIP), par 14 fr. 40, plus la TVA par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en
chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 23 février 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’B.________ est fixée
à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office d’B.________,
par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lauris Loat, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Direction de la prison du Bois-Mermet,

- 20 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :