vd_gerichte · PE15.007021 · 2018-12-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
963
PE15.007021-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 263, 267 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 novembre 2018 par
K.________ contre l’ordonnance concernant les objets et valeurs
patrimoniales séquestrés rendue le 1er novembre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE15.007021-
VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) O.________, collectionneur de montres de luxe, est décédé le
[...] 2014 à Nyon. Divorcé de Z.________ (ex-[...]) en janvier 2010 et sans
enfants, il vivait en concubinage avec C.________ depuis le 4 juin 2012.
351

- 2 -
Par testament du 28 septembre 2010, homologué par la
Justice de paix du district de Nyon le 28 août 2014, O.________ a laissé pour
unique héritière instituée son ex-épouse, Z.________. Il a toutefois déclaré
léguer à son filleul, K.________, notamment toutes les montres dont il serait
propriétaire à son décès.
b) Le 13 avril 2015, K.________ a déposé plainte contre
Z.________ pour abus de confiance, vol, éventuellement blanchiment
d’argent et toutes autres dispositions pénales applicables. Il lui reprochait
en substance d’être à l'origine de la disparition d’un certain nombre de
montres dont il était légataire. Or, en sa qualité d’héritière unique
d’O.________, Z.________ aurait été la seule à avoir eu accès aux domiciles
et aux coffres de ce dernier entre son décès et une interdiction d’accéder
aux coffres du défunt qui lui avait été signifiée le 20 novembre 2014 par le
notaire chargé d’inventorier les montres par les autorités fiscales.
Dans sa plainte, K.________ a notamment requis la perquisition
du domicile genevois de Z.________ ainsi que de l’appartement du défunt à
Nyon, devenu propriété de cette dernière.
Le 16 avril 2015, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a ouvert une instruction pénale en raison de ces faits.
c) Par mandats d’investigation à la police et mandats de
perquisition des 8, 11 et 22 mai 2015, le Procureur a ordonné la
perquisition des domiciles de Z.________ à Genève et à Nyon, ainsi que de
plusieurs coffres au nom de cette dernière, respectivement au nom de la
succession d’O.________ et auxquelles elle avait un accès individuel auprès
de la banque [...] SA.
Ces perquisitions ont été effectuées le 30 juin 2015. Elles ont
notamment permis la découverte, au domicile de Z.________ à Nyon, de
quatorze montres, de boîtiers de montres, d’attestations d’assurance et de
clés, qui ont été saisis par la police.

- 3 -
Par ordonnance du 30 septembre 2015, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le séquestre, sous n° 4880, des
objets saisis au domicile de Z.________ à Nyon, au motif que ceux-ci
pourraient être utilisés comme moyens de preuve et qu’ils pourraient
devoir être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. a et c CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Le 1er décembre 2015, Z.________ a adressé au Ministère public
divers documents destinés à établir que les montres séquestrées lui
appartenaient (P. 47). Le 19 janvier 2016, elle a produit des documents
complémentaires, dans le même but (P. 58).
Le 17 mars 2016, Z.________ a produit le double d’une police
d’assurance conclue le 18 septembre 2007, contenant une liste des bijoux
et montres assurés à son nom, ainsi qu’une importante liste des montres
assurées au nom d’O.________ (P. 86/2).
d) Le 13 juillet 2016, la police a, sur mandat du Ministère
public du 17 février 2016, perquisitionné l’appartement de C.________. Elle
y a notamment saisi dix-neuf montres, ainsi que divers documents, dont
des certificats, factures et quittances.
Les 2 et 19 septembre 2016, C.________ a informé le Ministère
public qu’elle tenait à sa disposition huit montres ayant échappé à la
perquisition, qu’elle a été autorisée à conserver, interdiction lui ayant
cependant été faite d’en disposer. Le 19 septembre 2016, C.________ a
encore produit un certain nombre de pièces, dont des quittances,
destinées à établir le droit de propriété qu’elle prétendait avoir sur les
montres saisies à son domicile (P. 124). Elle en a fait de même le 23 mars
2017 (P. 156).
Le 13 juin 2017, C.________ a requis la levée du séquestre
portant sur les dix-neuf montres saisies et la levée de l’interdiction de
disposer sur les huit montres qu’elle avait pu conserver, faisant valoir

- 4 -
qu’elle avait produit toutes les preuves établissant qu’elle en était la
propriétaire légitime.
Par ordonnance du 4 juillet 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné la restitution à C.________ des dix-
neuf montres saisies lors de la perquisition du 13 juillet 2016 et a levé
toute mesure de contrainte sur les huit montres annoncées spontanément
et gardées par elle à disposition de la justice. Il a en substance considéré
que l’intéressée avait pu établir, de manière convaincante et documentée,
que ces vingt-sept montres lui avaient été offertes à titre de présents par
O.________.
e) Les 7 et 15 août, ainsi que le 1er septembre 2017, Z.________
a requis la levée du séquestre portant sur les montres saisies le 30 juin
2015 à son domicile de Nyon. Elle a notamment fait valoir qu’elle avait
transmis des documents établissant son droit de propriété sur lesdites
montres, tout comme l’avait fait C.________. Partant, au plan de l’égalité de
traitement, il convenait de rendre la même décision à son égard. En outre,
en sa qualité d’ex-épouse et de « femme de confiance » d’O.________, elle
serait restée très proche de celui-ci même après le divorce, de sorte que
des donations en sa faveur s’expliqueraient aisément. Enfin, l’instruction
n’aurait pas pu établir qu’elle se serait approprié des montres appartenant
à O.________ postérieurement au décès de celui-ci.
Par avis du 11 septembre 2017, le Procureur a informé
Z.________ qu’à ce stade, l’instruction n’avait pas encore permis de
déterminer avec précision les rôles joués par les différents protagonistes
et qu’il lui paraissait prématuré de lever le séquestre, d’autant qu’il ne
semblait pas possible de le faire sans préjuger de l’issue de la cause.
f) Le 25 septembre 2017, Z.________ a une nouvelle fois requis
la levée du séquestre portant sur les montres saisies à son domicile ainsi
que sur la clé d’un coffre. Elle a notamment exposé que si le rôle des
différents protagonistes était inconnu, il n’y avait alors pas lieu de lever le
séquestre sur les montres de C.________, qui était la dernière compagne du

- 5 -
défunt et qui avait en conséquence aussi eu accès à certains coffres au
domicile de ce dernier. Or, tout comme cette dernière, Z.________ avait
déposé différentes pièces qui établissaient son droit de propriété sur les
montres séquestrées. Celles-ci étaient toutes des montres pour dame, que
selon elle le défunt ne collectionnait pas et qui lui avaient, pour la plupart,
été offertes par celui-ci. Il n’y avait dès lors pas lieu de faire application de
l’art. 267 al. 1 CPP dans un cas et non dans l’autre. En outre, une décision
sur ce point ne serait pas de nature à préjuger du sort de la cause,
puisque la question de la propriété des montres et de l’objet du legs était
de nature purement civile et ainsi différente de celle de savoir si
l’intéressée avait commis des infractions pénales.
Par ordonnance du 26 septembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a rejeté la requête de levée du séquestre
présentée par Z.________ et a dit que le séquestre n° 4880 prononcé le 30
septembre 2015 était maintenu. Le Procureur a en substance considéré
que, contrairement à C.________, Z.________ était prévenue dans la
présente affaire et qu’elle était soupçonnée de s’être approprié des
montres de valeur de son ex-mari. Il a ajouté que l’instruction n’avait pas
encore permis de déterminer avec précision la réalisation ou non d’une
infraction par elle et un co-prévenu et qu’il était ainsi prématuré de lever
le séquestre sur les différents objets litigieux. En outre, statuer sur le sort
du séquestre reviendrait nécessairement à préjuger de l’issue de la cause
en ce qui la concernait.
g) Par arrêt du 4 décembre 2017 (n° 837), la Chambre des
recours pénale, constatant l’insuffisance de la motivation de l’ordonnance
du 26 septembre 2017, a annulé celle-ci et a renvoyé le dossier de la
cause au Ministère public pour qu’il rende une nouvelle décision dans le
sens des considérants.
B. a) Le 31 octobre 2018, la Procureure de l’arrondissement de
La Côte a auditionné Z.________ en sa qualité de prévenue. Elle l’a
notamment questionnée sur la provenance des montres objet du
séquestre du 30 septembre 2015.

- 6 -
b) Par ordonnance du 1er novembre 2018, le Ministère public a
ordonné la levée partielle du séquestre n° 4880, prononcé le 30
septembre 2015 sur les valeurs suivantes : 1 Montre Chopard, 2 Montre
Chopard Happy Sport, 3 Montre Audemars Piguet édition Alinghi, 4 Montre
Rolex, 5 Montre Cartier (Ballon Bleu), 6 Montre Audemars Piguet en or
jaune, 7 Montre Bulgari, 9 Montre Piaget, 10 Montre Cartier (Tank), 13
Montre Chanel, 14 Montre Cartier (Santos), les clés des safes nos [...] et
[...] (I), a ordonné la restitution des objets/valeurs séquestrés et énumérés
ci-avant à Z.________ (II), a ordonné le maintien du séquestre n° 4880,
prononcé le 30 septembre 2015, pour le surplus (III) et a dit que les frais
suivaient le sort de la cause (IV).
En substance, la Procureure a considéré qu’il ressortait de
l’enquête et des pièces au dossier que les montres sur lesquelles elle
ordonnait la levée du séquestre appartenaient à Z.________ et qu’au
surplus, aucune de ces montres n’était mentionnée dans l’inventaire au
nom d’O.________, que ce soit celui figurant dans la police d’assurance de
2013 ou celui de la police de 2014. S’agissant des clés des deux coffres
auprès de la banque [...], elles pouvaient être restituées dès lors que la
perquisition de ces coffres avait été opérée le 30 juin 2015 et que la
direction de la procédure n’avait dès lors plus d’intérêt à conserver ces
objets. La Procureure a estimé qu’à ce stade, il subsistait en revanche un
doute quant à la propriété des montres Blancpain, Parmigiani et Franc
Vila, de sorte que le maintien du séquestre sur ces objets était justifié. Il
en était de même concernant les attestations d’assurance figurant sous
chiffre 17 de l’inventaire du 30 juin 2015, celles-ci étant toutes libellées au
nom de feu O.________.
C. Par acte du 12 novembre 2018, K.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
en tant qu’elle ordonnait la levée du séquestre sur les montres Chopard
Ice Cube, Audemars Piguet Royal Oak Offshore en or jaune, Chanel et
Cartier Santos et au maintien du séquestre sur ces montres.

- 7 -
Le 4 décembre 2018, le Ministère public a renoncé à déposer
des déterminations, se référant intégralement à la motivation développée
dans son ordonnance.
Le 5 décembre 2018, T.________, co-prévenu dans le cadre de
cette procédure, a également renoncé à déposer des déterminations.
Z.________ a déposé un mémoire de déterminations le 6
décembre 2018. Elle y a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du
recours déposé par K.________ et au maintien intégral de l’ordonnance du
Ministère public de l’arrondissement de La Côte du 1er novembre 2018.
En d roit :
1. Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre
les décisions et les actes de procédure du ministère public. Une
ordonnance de levée ou de levée partielle de séquestre (art. 267 CPP)
rendue par le ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire
est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Lembo/Julen
Berthod, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 267 CPP ; CREP 7 octobre
2015/656 ; CREP 28 novembre 2014/803). Ce recours s’exerce par écrit
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), de sorte qu’il est recevable.

- 8 -
2.
2.1 Conformément à l’art. 197 al. 1 CPP, un séquestre ne peut être
ordonné que lorsqu’il est prévu par la loi (let. a), que des soupçons
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), que les buts poursuivis
ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et que
la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d).
Le séquestre en matière pénale est une mesure de contrainte
prononcée en principe sur la base de l'art. 263 CPP. Cette disposition
permet de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales
appartenant au prévenu ou à des tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront
utilisés comme moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils seront
utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines
pécuniaires, des amendes et des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP),
qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou qu'ils
devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP).
Le séquestre dit probatoire (art 263 al. 1 let. a CPP) garantit la
protection et la conservation, à la disposition des autorités pénales, de
tous les éléments de preuve découverts au cours de l'enquête
susceptibles de servir à la manifestation de la vérité au cours du procès
pénal (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 5 ad art. 263 CPP).
Le séquestre en vue de restitution (art. 263 al. 1 let. c CPP)
consiste à placer sous mains de justice des objets ou des valeurs
patrimoniales dans le but de les rendre à leur possesseur antérieur
lorsqu’ils ne sont ni confisqués ni utilisés pour couvrir les créances et qu’ils
ne sont pas attribués à un tiers par jugement (ATF 128 I 129, JdT 2005 IV
180). Ce type de séquestre est, selon la jurisprudence et la doctrine, limité
aux valeurs patrimoniales et aux objets qui ont été soustraits à la
personne lésée directement du fait de l’infraction, soit les choses dont
l’ayant droit a été dépouillé par l’infraction, mais aussi les comptes
alimentés grâce à l’infraction (TF 1B_114/2015 du 1er juillet 2015 consid.
2.1 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 17 ad art. 263 CPP et les réf. citées).

- 9 -
Le séquestre de type conservatoire (art. 263 al. 1 let. d CPP)
consiste à placer sous mains de justice des biens en raison du danger
qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (art. 69 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]),
de leur origine ou de leur utilisation criminelle (art. 70 et 72 CP), pour
autant que l'on puisse admettre, prima facie, qu'ils pourront être
confisqués en application du droit fédéral (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n.
7 ad art. 263 CPP). L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des
valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction si elles ne
doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
Inspirée de l'adage selon lequel « le crime ne paie pas », cette mesure a
pour but d'éviter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction
(ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
2.2 Le séquestre est une mesure fondée sur la vraisemblance ;
tant que l'instruction n'est pas achevée, une simple probabilité suffit car, à
l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des
prétentions encore incertaines (ATF 139 IV 250 consid. 2.1 ; ATF 137 IV
145 consid. 6.4 et les réf. citées). L'autorité doit pouvoir décider
rapidement du séquestre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut
qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende
d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir
(ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2). Ainsi, la réalisation des conditions du
séquestre doit être régulièrement vérifiée par l'autorité compétente, avec
une plus grande rigueur à mesure que l'enquête progresse (ATF 122 IV 91
consid. 4).
Si le motif de séquestre disparaît, le ministère public ou le
tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à
l’ayant droit (art. 267 al. 1 CPP). Le séquestre est une mesure provisoire
qu’il convient de lever dès que les conditions de sa mise en œuvre ne sont
plus réalisées. Tel sera notamment le cas si le but pour lequel le séquestre
a été ordonné a disparu. Dans le cas où il apparaît que le possesseur n’a
manifestement aucun droit sur la chose, il appartient à l’autorité de

- 10 -
corriger la situation et de restituer la chose au véritable ayant droit
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 2 ss ad art. 267 CPP).
La restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs
patrimoniales séquestrés est en règle générale prononcée dans la décision
finale (cf. art. 267 al. 3 CPP).
3. Le recourant conteste la levée du séquestre sur quatre des
montres concernées par l’ordonnance attaquée. Il s’agit de la montre
Chopard Ice Cube (n° 1 de l’inventaire du 30 juin 2015), de la montre
Audemars Piguet Royal Oak Offshore en or jaune (n° 6 de l’inventaire), de
la montre Chanel (n° 13 de l’inventaire) et de la montre Cartier Santos (n°
14 de l’inventaire). En bref, K.________ fait valoir que les « attestations
d’assurance » produites par Z.________ ne sont par définition pas des
factures d’achat, que certaines des attestations sont au nom d’O.________,
dont le nom a simplement été biffé et remplacé de manière manuscrite
par celui de la prévenue, que cette dernière n’a pas été en mesure de
produire des contrats d’assurance notamment pour les quatre montres
séquestrées litigieuses, que ses déclarations d’impôt ne font état d’aucune
de ces montres dans les éléments de fortune et que l’unique facture
produite est celle relative à la montre « Chanel J12 Céramique blanc »,
laquelle est libellée au nom d’O.________. Le recourant allègue par ailleurs
qu’O.________ collectionnait tant des modèles de montres pour femme que
des modèles pour homme, selon les certificats d’assurance établis par la
société [...] SA les 18 septembre 2007 (P. 86/2) et 20 août 2013 (P. 207/2).
Il convient dès lors d’examiner la vraisemblance de la
propriété de Z.________ sur les quatre montres litigieuses à la lumière de
ces griefs et des griefs spécifiques soulevés pour chacune de ces quatre
montres.
3.1 S’agissant de la montre Chopard Ice Cube, le Ministère public
retient que la prévenue a produit une attestation d'assurance à son nom
datée du 2 décembre 2003 (P. 47/2).

- 11 -
L'attestation d'assurance en question est libellée au nom de
« Monsieur et Madame O.________ ». Sur l’exemplaire produit, le prénom
de ce dernier a été biffé et remplacé de manière manuscrite par celui de la
prévenue. On ne sait toutefois pas à ce stade à qui appartient l'écriture
manuscrite, le recourant contestant pour sa part qu’il s'agisse de celle
d’O.________.
Le fait que les attestations d'assurance concernant la montre
Chopard Ice Cube produites par Z.________ (P. 47/2 et 47/2/1) comportent
la référence n° [...] alors que le procès-verbal de perquisition du 30 juin
2015 (P. 22/3) indique la référence n° [...] n’est pas déterminant, dans la
mesure où le numéro de série indiqué est le même ([...]) et où l’on peut
raisonnablement exclure que deux montres de même modèle ayant été en
possession de la même personne aient le même numéro de série.
La montre litigieuse ne figure pas dans la liste des montres
assurées au nom de Z.________ selon le certificat d’assurance établi par la
société [...] SA le 18 septembre 2007 (P. 86/2), dont il ressort par ailleurs
qu’O.________ collectionnait effectivement tant les montres de femme que
d’homme. Cela étant, elle ne figure pas non plus dans la liste des montres
assurées au nom d’O.________, qui fait état, sous n° 97 du certificat
d’assurance du 18 septembre 2007 et n° 109 du certificat d’assurance du
20 août 2013, d’une autre montre Chopard Ice Cube, portant le n° de
référence [...].
Il demeure ainsi vraisemblable – sans que le contraire le soit
moins – que cette montre fasse partie de la succession de feu O.________.
Le séquestre doit dès lors être maintenu à ce stade.
3.2 Pour ce qui est de la montre Audemars Piguet Royal Oak
Offshore, la Procureure retient que la prévenue a, selon la P. 58/2/3,
acquis cette montre le 7 mai 2003 auprès de la boutique [...] à Genève,
que les numéros de référence sur le certificat correspondent à la montre
en question et que cette montre ne figure pas sur l'inventaire d'assurance
d’O.________.

- 12 -
La P. 58/2/3 est un certificat d'origine et de garantie du 7 mai
2003 qui ne mentionne pas le nom de Z.________ (ex-[...]). La facture
produite sous P. 58/2/6, du 18 janvier 2003, porte bien son nom, mais le
recourant soutient qu’elle ne concerne pas la montre Audemars Piguet
Royal Oak Offshore litigieuse, ce qui paraît exact dès lors que les numéros
de référence, de mouvement et de boîte ne concordent pas. De surcroît,
cette montre ne figure pas dans la liste des montres assurées au nom de
Z.________ selon le certificat d’assurance du 18 septembre 2007.
Il demeure ainsi vraisemblable que cette montre fasse partie
de la succession de feu O.________. En conséquence, le séquestre doit être
maintenu à ce stade.
3.3 Quant à la montre Chanel, la Procureure retient que ce modèle
pour femme a été acquis le 28 mai 2003 par O.________ (P. 47/2/13), qu’à
cette époque, la prévenue et lui étaient mariés et que cette montre ne
figure pas sur le certificat d'assurance du défunt.
L'unique facture produite par Z.________ est justement celle
relative à la montre « Chanel J12 Céramique blanc », laquelle est libellée
au nom d’O.________. Le fait que les intéressés étaient mariés à cette
période ne signifie rien, feu O.________ étant un collectionneur averti qui
avait constitué une importante collection de montres, tant de femmes que
d'hommes. Le fait que cette montre ne figure pas dans l'inventaire du
défunt n’est pas déterminant, d’autant moins qu’elle ne figure pas non
plus dans la liste des montres assurées au nom de Z.________ selon le
certificat d’assurance du 18 septembre 2007.
Il demeure ainsi vraisemblable que cette montre fasse partie
de la succession de feu O.________ et le séquestre doit dès lors être
maintenu en l’état.
3.4 S’agissant enfin de la montre Cartier Santos, la Procureure a
retenu que la prévenue avait acquis cette montre le 6 février 2015, selon

- 13 -
l'attestation d'assurance du même jour (P. 47/2/14), et que cette montre
ne figurait pas non plus sur l'inventaire d'assurance du défunt.
Or l’attestation d’assurance établie au nom de la prévenue le 6
février 2015 – soit après le décès d’O.________ – ne renseigne aucunement
sur la date de l’achat ni sur la personne de l’acheteur. Le fait que cette
montre ne figure pas dans la liste des montres assurées au nom
d’O.________ selon les certificats d’assurance des 18 septembre 2007 et 20
août 2013 n’est une nouvelle fois pas déterminant, d’autant moins qu’elle
ne figure pas non plus dans la liste des montres assurées au nom de de
Z.________ selon certificat d’assurance du 18 septembre 2007.
Il demeure ainsi vraisemblable que cette montre fasse partie
de la succession de feu O.________, de sorte que le séquestre doit être
maintenu à ce stade.
3.5 Au vu de ce qui précède, le séquestre sur les quatre montres
litigieuses demeure justifié au regard de l’art. 263 al. 1 let. a et c CPP, dès
lors que celles-ci sont notamment susceptibles d’entrer dans la succession
d’O.________ et ainsi de figurer parmi les objets légués au recourant,
conformément aux dernières volontés du défunt. Au demeurant, si
Z.________ devait réellement se révéler être la propriétaire de ces montres,
celles-ci lui seront restituées dans le cadre de la décision finale (art. 267
al. 3 CPP), sans préjudice pour elle.
4. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens que le
séquestre n° 4880, ordonné le 30 septembre 2015, n’est pas levé sur la
montre Chopard Ice Cube (1), la montre Audemars Piguet Royal Oak
Offshore en or jaune (6), la montre Chanel (13) et la montre Cartier Santos
(14). L’ordonnance du 1er novembre 2018 sera confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 14 -
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimée, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Enfin, le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat
de choix, a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours, à la charge de l’intimée (art. 433 al. 1 let. a
CPP, par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Une indemnité de 1'200 fr.,
correspondant à quatre heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300
fr. (art. 26a al. 3 TFIP), plus un montant correspondant à la TVA – étant
rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas
soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe
sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont
quant à eux soumis à la TVA (CREP 9 novembre 2017/756 consid. 3) –, par
92 fr. 40, soit 1’292 fr. 40 au total, lui sera allouée à ce titre.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 1er novembre 2018 est réformée au chiffre I
de son dispositif comme il suit :
« I. Ordonne la levée partielle du séquestre n° 4880,
prononcé le 30 septembre 2015 sur les valeurs suivantes : 2
Montre Chopard Happy Sport, 3 Montre Audemars Piguet
édition Alinghi, 4 Montre Rolex, 5 Montre Cartier (Ballon Bleu),
7 Montre Bulgari, 9 Montre Piaget, 10 Montre Cartier (Tank),
les clés des safes nos [...] et [...]. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de Z.________.

- 15 -
IV. Une indemnité de 1'292 fr. 40 (mille deux cent nonante-deux
francs et quarante centimes) est allouée à K.________ pour la
procédure de recours, à la charge de Z.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guerric Canonica, avocat (pour K.________),
- Me Filippo Ryter, avocat (pour Z.________),
- Me Philippe Girod, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :