vd_gerichte · PE17.007586 · 2019-06-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.995786-MPL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 29 janvier 2024
__________________
Composition : M. DE M O N T V A L L O N, président
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
F.________, requérant, représenté par Me Nadia Calabria, défenseur de
choix, à Bussigny-près-Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.

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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur la demande
déposée le 19 octobre 2023 par F.________ tendant à la révision du
jugement rendu le 6 juin 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause dirigée notamment contre lui.
Elle considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 6 juin 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, condamné W.________,
pour assassinat et atteinte à la paix des morts, à une peine privative de
liberté de 20 ans, sous déduction de 266 jours de détention provisoire et
pour des motifs de sûreté (I), l’a maintenue en détention pour des motifs
de sûreté (II), a ordonné qu’elle soit soumise à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire (III), a libéré F.________ de l’infraction
d’entrave à l’action pénale (IV), l’a condamné, pour assassinat et atteinte
à la paix des morts, à une peine privative de liberté de 18 ans, sous
déduction de 769 jours de détention provisoire et pour des motifs de
sûreté (V), l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté (VI), a dit
que W.________ et F.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux,
de divers montants au titre de réparations civiles, les conclusions civiles
étant pour le surplus rejetées (VII), et a ordonné le séquestre d’un
réservoir à eau et de son contenu (X).
b) Par jugement des 9 et 10 décembre 2019 (n° 462), la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal a très partiellement admis l'appel de
W.________ et celui de F.________, a modifié le chiffre VII du dispositif du
jugement attaqué en réduisant à 10'000 fr. les montants alloués à titre de
tort moral à trois des parties civiles, d’une part, et a rectifié d’office le
jugement attaqué en supprimant le chiffre X de son dispositif, d’autre part.
c) Par arrêt du 21 janvier 2021 (TF 6B_484/2020, TF
6B_485/2020), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a, notamment,

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partiellement admis les recours de F.________ et de W.________, a réformé
le jugement attaqué en ce sens que les conclusions civiles de trois des
demandeurs à titre d’indemnité pour tort moral sont rejetées, a, pour le
reste, rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables, et a
renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et
indemnités liés aux procédures antérieures.
d) Par jugement du 4 mars 2021 (n° 176), la Cour d’appel
pénale, statuant en reprise de cause, a, notamment, modifié
conformément à l’arrêt du 21 janvier 2021 du Tribunal fédéral les chiffres
XIII, XVI et XVII du jugement rendu le 6 juin 2019 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de l’Est vaudois.
e) W.________ et F.________ ont été condamnés pour assassinat
et atteinte à la paix des morts sur la base des faits suivants :
« A [...] (…) dans la nuit du 11 au 12 décembre 2016, F.________, après que
sa femme [...] avait consommé une importante quantité d'alcool, a appelé sa fille
W.________ à 00h47 (conversation de 4 minutes et 35 secondes), lui demandant
notamment de le rejoindre à son domicile. Lorsque celle-ci est arrivée, vers 01h15,
F.________ et W.________, qui ne supportaient plus les sautes d'humeur et les propos tenus
par [...], se sont emparés chacun d'une partie de l'outil en métal habituellement utilisé
par F.________ pour changer les roues de certains véhicules - qui consistait en une clé à
roue de couleur dorée, coudée et dotée d'une extrémité plate dans laquelle était insérée
un tuyau de plomberie en métal afin d'obtenir une rallonge permettant de faire levier
pour serrer et desserrer les boulons des roues -, et sont montés à l'étage, au salon, où se
trouvait [...]. Des coups ont été portés à la victime, d'un commun accord, soit par l'un des
protagonistes, soit par F.________ et W.________, tous deux présents. Ces coups ont été
portés à plusieurs reprises, au moyen des deux outils précités, notamment au niveau de
la tête, en dessus de l'oreille gauche, et du cou, à droite, jusqu'à ce que la victime se
retrouve au sol, inanimée, devant la cheminée, la tête baignant dans son sang. Puis, le
père et la fille ont traîné [...] sur le balcon de la maison où elle a continué à se vider de
son sang. Remarquant que du sang s'écoulait sur le balcon, F.________ a pris deux sacs-
poubelle de 110 litres chacun et, avec l'aide de W.________, les a placés sous [...], toujours
inconsciente, avant de la ramener au salon, où W.________ l'a sanglée en position fœtale
avec l'aide de son père. La sangle utilisée était une sangle d'arrimage, équipée d'un
tendeur, dispositif que le duo a manipulé pour écraser le corps de [...]. Tous deux ont
ensuite enveloppé la victime dans une toile de store, avant de la mettre dans un sac à
gazon, pour finalement la placer dans un réservoir à eau dans lequel [...] a trouvé la
mort. Dans la foulée, F.________ a utilisé des bonbonnes de mousse expansive qu'il
conservait dans son atelier afin de commencer à sceller le réservoir. Constatant qu'il n'en
avait pas assez, il a demandé à W.________ d'acheter quelques bonbonnes
supplémentaires, ainsi qu'une cordelette et des sangles. Après avoir effectué ces
premières mesures de dissimulation, le père et la fille ont déplacé le réservoir à eau à
l'extérieur de la maison. Vers 03h00, W.________ a quitté (…) et regagné son domicile de
(…). Vers 08h00, après avoir dormi quelques heures, F.________ a immédiatement
commencé à effectuer des nettoyages, en vue de faire disparaître les traces du crime, et
a peint le réservoir à eau au moyen de bonbonnes de peinture de différentes couleurs
afin de le rendre moins visible. L'après-midi du 12 décembre 2016, après avoir acheté les
bonbonnes de mousse expansive, la cordelette et les sangles, W.________ s'est à nouveau
rendue au domicile de ses parents, où, avec F.________, ils ont scellé le réservoir à eau au

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moyen de sangles, après avoir terminé de le remplir au moyen de la mousse expansive.
Le réservoir à eau contenant le corps de [...] est ensuite resté au domicile du couple
jusqu'au soir du 16 décembre 2016.
(…) Entre le 12 et le 16 décembre 2016, F.________ et W.________ ont œuvré
afin de faire disparaître les preuves du crime, soit notamment les taches de sang qui
imprégnaient la moquette du salon, en particulier devant la cheminée, ainsi que les
éclaboussures qui avaient été projetées sur le manteau de celle-ci, sur le plafond et les
meubles ainsi que sur les objets qui se trouvaient autour de la table à manger. Pour ce
faire, le père et la fille ont procédé à d'importants travaux de réfection du crépi, de
remplacement de la moquette par du parquet et de nettoyage des meubles et des murs,
notamment au moyen d'eau de Javel. Ils ont également passé la ponceuse et procédé à
des nettoyages, au moyen de plusieurs produits, sur le balcon, afin de faire disparaître les
taches de sang. Le soir du 16 décembre 2016, après avoir terminé de nettoyer, F.________
et W.________ ont chargé le réservoir à eau contenant le cadavre dans la voiture
habituellement utilisée par W.________, une Mazda 2 immatriculée au nom de son mari
(…). Ils se sont rendus au bord d'un ravin boisé à forte déclivité (…) et y ont jeté le
container. Cet endroit avait été préalablement choisi par les protagonistes, afin de se
débarrasser du corps de [...], lors de recherches informatiques débutées par F.________ le
1er novembre 2016. En début d'après-midi du 17 décembre 2016, le duo a mis en scène
la disparition de la victime en parquant son véhicule au bord du Rhône, à (…)/VD, pour
faire croire à un suicide. Le même jour, au soir, W.________ s'est présentée à la
gendarmerie de (…) afin d'y annoncer la disparition de sa mère, en précisant que celle-ci
avait eu lieu l'après-midi même. Le véhicule de la victime a été retrouvé le 20 décembre
2016 et restitué à F.________.
(…) ».
B. Par acte du 19 octobre 2023, F.________ a présenté une
demande de révision du jugement rendu le 6 juin 2019 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois, confirmé par la Cour d’appel
pénale par jugement des 9 et 10 décembre 2019 pour ce qui est de la
déclaration de culpabilité, ainsi que de la nature et de la quotité de la
peine (cf. ci-dessus). Il a conclu implicitement à l’annulation du jugement
du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois et, en substance,
à ce que l’ensemble de la procédure soit rejugée par « des juges et des
experts indépendants, aux fins d’établir la vérité » (1) ainsi qu’à
différentes mesures d’investigation (2 à 6).
Agissant par son défenseur de choix nouvellement consulté, le
requérant a déposé une écriture complémentaire spontanée le 15 janvier
2024, par laquelle il a confirmé les conclusions de son mémoire du 19
octobre 2023. Excipant de son impécuniosité, il a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de révision (P. 719). A l’appui de
sa demande de révision, le requérant a produit une copie d’un avis
médical intitulé « Expertise médico-légale », établi le 29 août 2023 par le

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Dr Thomas Krompecher, ancien Professeur de médecine légale de
l’Université de Lausanne et Professeur honoraire auprès de cette même
université (P. 719/1). A la réquisition du Président de la Cour d’appel
pénale, le défenseur a produit une procuration établie en sa faveur le 15
janvier 2024 (P. 721).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 L'art. 410 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) permet à toute personne lésée par un jugement
entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure
ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de
mesures, d’en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de
preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à
motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère
ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne
acquittée (let. a), si la décision entre en contradiction flagrante avec une
décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (let. b), ou s’il
est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure
a été influencé par une infraction (let. c). La demande de révision visée à
l’art. 410 al. 1 let. b CPP doit être déposée dans les 90 jours à compter de
la date à laquelle la personne concernée a eu connaissance de la décision
en cause. Dans les autres cas, elle n'est soumise à aucun délai (art. 411
al. 2 CPP).
La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en
principe, en deux phases, à savoir un examen préalable de la recevabilité
(art. 412 al. 1 et 2 CPP) et un examen des motifs invoqués (art. 412 al. 3
et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux étapes d'une seule et même procédure,
pour laquelle la juridiction d'appel est compétente (art. 412 al. 1 et 3 CPP).
L'examen préalable de la demande de révision relève de la procédure
écrite (art. 412 al. 1 CPP).
1.2 L'art. 410 al. 1 let. a CPP reprend la double exigence posée à
l’art. 385 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) selon
laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et
sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303). Les faits ou
moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu

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connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui
ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid.
5.1.2 ; ATF 130 IV 72 consid. 1). Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à
ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation
et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement
plus favorable au condamné (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; ATF 137 IV 59
précité consid. 5.1.4 ; TF 6B_731/2020 du
1er juillet 2020 consid. 2.1).
2. A l’appui de sa demande de révision, dont les moyens ont été
développés par son mémoire ampliatif du 15 janvier 2024, le requérant a
produit une expertise privée (P. 719/1, déjà mentionnée) qui serait à
même, selon lui, de faire naître un doute insurmontable sur sa culpabilité.
Cette expertise privée contredirait l’expertise judiciaire médico-légale du
Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) pour ce qui est
de la signification à apporter à la présence d’embolies graisseuses dans
les poumons de la victime. Le requérant déduit de l’avis de l’expert privé
que les embolies graisseuses en question ne pouvaient être attribuées à
des fractures osseuses survenues du vivant de la victime. Il en découlerait,
toujours selon lui, qu’un nouvel examen « permettra[it] une nouvelle
qualification juridique des faits, avec une possible atténuation d’assassinat
à meurtre, voire homicide par négligence, la question de la préméditation
devant être revue » et qu’il en irait « également de la détermination du
moment du décès et plus particulièrement du moment où le corps de feue
Mme [...] a été "conditionné" selon les termes du Jugement » (P. 719, p. 2,
5e par.).
2.2 L’expertise privée n’a pas la même valeur probante qu’une
expertise judiciaire, l’expert mandaté par une partie n’étant ni
indépendant ni impartial. Ainsi, les résultats issus d’une expertise privée
réalisée sur mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre
appréciation des preuves et sont considérés comme de simples allégués
de parties (ATF 142 II 355 consid. 6 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.2, JdT 2016
IV 160).

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2.3
2.3.1 L’expertise privée dont se prévaut le requérant n’est pas
convaincante. Cet avis n’exclut pas les conclusions auxquelles sont
parvenus les experts judiciaires, puisque le Professeur honoraire
Krompecher reconnait lui-même que la présence d’embolies graisseuses
dans les poumons de la victime pouvait être la conséquence de fractures,
ne faisant que relever qu’elles pouvaient avoir « plusieurs autres causes
possibles ». L’expert privé ne retranscrit pas dans son rapport la source
sur laquelle il fonde son appréciation. Toutefois, les auteurs de l’article
scientifique dont un extrait est annexé à l’expertise (Saukko/Knight, in :
Knight’s Forensic Pathology, 4e éd., CRC Press 2016, p. 344) relèvent que,
s’il peut exister des causes non-traumatiques à la présence d’embolies
graisseuses dans les poumons, la cause traumatique a été démontrée
dans la majorité des cas, au bénéfice des constatations suivantes
(traduction libre) :
« Après un traumatisme, de la graisse apparaît généralement
dans les poumons et peut y être mise en évidence histologiquement dans
la majorité des cas de fractures et de lésions de parties graisseuses du
corps comme les fesses. En effet, Lehman et Moore (1927) ont montré que
la moitié d'une série de décès non-traumatiques présentait des preuves
histologiques de graisse dans les poumons. Mason a trouvé de la graisse
dans les poumons de 20 pour cent de sa série de décès non-traumatiques,
mais a souligné que, quantitativement, la quantité était faible,
contrairement à celle trouvée dans les cas de traumatisme mortel. »
(P. 713/3).
On remarquera en l’occurrence que l’autopsie de la victime a
révélé des suffusions hémorragiques importantes (« de larges zones ») au
niveau de la fesse gauche (P. 248, p. 21). Finalement, l’expert privé
ne fait que relever la possibilité que les embolies graisseuses présentes
dans les poumons de la victime ne soient pas « la conséquence des
fractures de côtes ». Ce faisant, il formule une appréciation différente des
mêmes éléments factuels révélés par l’autopsie de la victime, sans
apporter de preuve nouvelle. Il n’y a ainsi pas de remise en cause des
constations effectuées par les médecins légistes. En particulier, l’expertise
privée ne mentionne pas d’avancée scientifique dans le domaine concerné
à même de contredire les conclusions auxquelles les experts judiciaires
sont parvenus. L’interprétation des éléments examinés par l’expert privé

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ne saurait en aucun cas conduire à écarter l’expertise judiciaire. On
observera enfin que le requérant a eu la faculté de poser des questions
complémentaires aux experts judiciaires, lesquelles ont abouti à deux
compléments d’expertise (P. 327 et P. 352), sans qu’il ne conteste les
réponses qui y ont été apportées.
2.3.2 Dès lors, le motif de révision invoqué repose sur la seule
appréciation formulée par l’expertise privée dont se prévaut le requérant,
étant précisé que cet expert ne s’est fondé sur aucun fait nouveau ni sur
aucune avancée scientifique un tant soit peu récente pour asseoir son
avis. Il n’y a donc ni faits, ni moyens de preuve qui étaient inconnus de
l'autorité inférieure et qui seraient de nature à motiver l'acquittement ou
une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Partant, il
n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le moyen déduit de l’avis de doctrine
médicale invoqué.
2.4
2.4.1 Indépendamment de la question de la présence d’embolies
graisseuses dans les poumons de la victime, les experts judiciaires ont
également indiqué que les suffusions hémorragiques au niveau des
fractures des côtes et du sternum ainsi que celles présentes au niveau de
la fesse gauche révélaient que les lésions en cause étaient survenues du
vivant de la victime (P. 248, p. 34 et P. 327, p. 7 R. 10 c, p. 8 R. 2). Les
experts judiciaires ont par ailleurs relevé que le genre de fractures
constatées au niveau des côtes de la victime parlait en faveur d’un
traumatisme de type compression thoracique et que le sanglage, tel que
montré lors de la reconstitution – opération que le requérant admet avoir
réalisée avec l’aide de sa fille –, pouvait en avoir été la conséquence (P.
327, p. 2 R. 1 et R. 2, p. 8 R. 1). Il y a donc lieu de constater, sur le plan
médico-légal, qu’une conjonction d’éléments différents indique que les
fractures ou lésions subies par la victime lui ont été infligées de son
vivant, les embolies graisseuses ne constituant qu’un élément parmi
d’autres.

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C’est le lieu de rappeler que la conviction des juges amenés à
se prononcer sur la culpabilité du requérant ne s’est pas uniquement
fondée sur la seule présence d’embolies graisseuses dans les poumons de
la victime, mais sur de nombreux autres éléments, à savoir, pour
l’essentiel, la relation d’interdépendance avec sa fille et les multiples
contradictions des prévenus parmi lesquelles figure effectivement la
problématique des embolies graisseuses révélée par les experts
judiciaires, étant précisé que cette problématique s’inscrit dans un
ensemble de onze éléments contradictoires relevés par le Tribunal
criminel (cf. jugement du 6 juin 2019, pp. 147 à 150). Il apparaît ainsi que
la présence d’embolies graisseuses et les considérations qui en sont
déduites ne constituent en réalité qu’un élément très secondaire par
rapport à l’ensemble de ceux sur lesquels le Tribunal criminel a forgé sa
conviction quant à la culpabilité du requérant. Il faut rappeler que le
requérant admet avoir sanglé son épouse en position fœtale avec l’aide de
sa fille pour pouvoir la mettre dans un sac à gazon et finalement la placer
dans un réservoir à eau. Or, comme déjà mentionné plus haut, les experts
judiciaires ont indiqué que les fractures constatées au niveau des côtes de
la victime étaient compatibles avec la compression thoracique résultant
d’une telle opération conformément à ce qui ressortait de la reconstitution
des faits, et que ces fractures, en raison des suffusions hémorragiques
qu’elles avaient produites, permettaient de retenir qu’elles étaient
survenues du vivant de la victime. Cet élément est indépendant de la
question liée à la présence d’embolies graisseuses dans les poumons de la
défunte. Il ne permet donc pas une nouvelle appréciation quant aux
causes du décès.
2.4.2 Qui plus est, soit par surabondance, la problématique traitée
par l’expertise privée est d’autant moins susceptible d’exercer une
influence sur la condamnation du requérant que, dans son cas,
contrairement à celui de sa fille, le moment auquel la mort de la victime
est survenue est dépourvu de toute conséquence sur sa culpabilité au
regard des actes qui lui sont reprochés. Il est en effet établi et incontesté
que le requérant a appelé sa fille le 12 décembre 2016 à 0 h 47 pour lui
demander notamment de le rejoindre au domicile conjugal, où se trouvait

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son épouse. Il était donc alors déjà présent sur les lieux et l’a été sans
discontinuer non seulement jusqu’à la mort de la victime mais, plus
encore, jusqu’au départ de W.________ vers 3 h 00, cette dernière étant
arrivée vers 1 h 15.
2.5 Il résulte de ce qui précède que le requérant ne présente
aucun fait ou moyen de preuve nouveau et sérieux propre à ébranler les
constatations de fait sur lesquelles repose sa condamnation du 6 juin
2019.
3. Au vu de ce qui précède, la demande de révision, d’emblée
mal fondée, doit être déclarée irrecevable, sans échange d’écritures (art.
412 al. 2 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de révision,
constitués du seul émolument de jugement, par 990 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le requérant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de révision. Cette requête doit être rejetée, la demande
de révision étant d’emblée dépourvue de chance de succès, vu la non-
entrée en matière dont elle a fait l’objet. Surtout, le moyen de preuve
invoqué avec l’aide de son conseil était dans son cas manifestement
dépourvu de toute pertinence.

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application de l’art. 410 al. 1, 412 al. 1 et 2 CPP,
prononce :
I. La demande de révision est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire présentée par F.________
est rejetée.
III. Les frais de la procédure de révision, par 990 fr., sont mis à la
charge de F.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nadia Calabria, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :