vd_gerichte · AP23.010680 · 2023-08-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
619
AP23.010680-ENE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 août 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 86 al. 1 et 2 et 87 al. 1 et 2 CP
Statuant sur le recours interjeté le 19 juillet 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 10 juillet 2023 par la Juge
d’application des peines dans la cause no OEP/SMO/71724/BD/ASI, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance du 26 mars 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a condamné
X.________, de nationalité suisse, né le [...] 1986, à une peine privative de
liberté de 150 jours et à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
pour violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un
351

- 2 -
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants du 3
octobre 1951 ; RS 812.121).
Depuis le 22 avril 2023, X.________ exécute, sous le régime de
la semi-détention, la peine privative de liberté précitée et l’amende de
500 fr. convertie en 5 jours de peine privative de liberté. Les deux tiers de
la peine sont arrivés à terme le 3 août 2023 et la fin de la peine est prévue
pour le 24 septembre 2023.
b) Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 11.01.2011, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne : appropriation illégitime d’importance mineure, abus de
confiance, escroquerie, faux dans les titres, faux témoignage (tentative
inachevée d’instigation), violation simple des règles de la circulation
routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis, violation des obligations en cas d’accident et conduite d’un
véhicule défectueux ; peine privative de liberté de 14 mois, dont 7 mois
avec sursis pendant 5 ans ; sursis révoqué le 13.03.2013 ;
- 13.03.2013, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal,
Lausanne : abus de confiance, vol simple, escroquerie par métier,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, recel, faux dans les titres, faux dans les certificats,
violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis et usage abusif de permis ou de plaques de contrôle ; peine
privative de liberté de 2 ans et 10 mois ; libération conditionnelle dès le
04.09.2014, délai d’épreuve d’un an, peine restante 11 mois, assistance
de probation avec règles de conduite ;

- 3 -
- 25.03.2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : faux dans les titres ; peine privative de liberté de 4 mois ;
- 10.10.2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis ; 60 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 30.11.2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : dénonciation calomnieuse, violation simple des règles de la
circulation routière et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus,
le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; peine privative de liberté
de 6 mois et amende de 400 fr. ;
- 14.03.2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation simple des règles de la circulation routière et conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis ; peine privative de liberté de 60 jours et amende de
200 fr. ; libération conditionnelle dès le 13.02.2018, délai d’épreuve d’un
an, peine restante 2 mois et 22 jours, assistance de probation.
c) Le 12 mai 2023, la direction de la prison du Bois-Mermet
(Etablissement du Simplon) a préavisé favorablement pour la libération
conditionnelle de X.________, sous condition d’un suivi d’abstinence, pour
les motifs que l’intéressé adoptait un très bon comportement tant avec le
personnel qu’avec ses codétenus, qu’il n’avait fait l’objet d’aucune
sanction, qu’il respectait les règlements et directives, qu’il avait un emploi
stable et un logement et qu’il pouvait compter sur le soutien de sa famille
et de ses amis.
Le 6 juin 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP)
a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la
libération conditionnelle de X.________, en invoquant que son casier
judiciaire comportait six condamnations pour des infractions de nature
similaire, qu’il avait récidivé malgré l’octroi de deux libérations
conditionnelles, ce qui démontrait qu’il n’avait tiré aucun enseignement de
ses précédentes condamnations, que les suivis dans le cadre de

- 4 -
l’assistance de probation n’avaient pas suffi à le détourner de la
commission de nouvelles infractions et que le solde de peines ne semblait
pas non plus pouvoir exercer un effet dissuasif suffisant.
B. Par ordonnance du 10 juillet 2023, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à X.________ (I) et a
laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II).
La juge a retenu que les deux premières conditions de l’art. 86
al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) étaient
réalisées, soit l’exécution des deux tiers de la peine et un bon
comportement du condamné en cours d’exécution de peine, mais que la
troisième condition ne l’était pas, à savoir l’absence de crainte que le
condamné commette de nouveaux crimes ou délits. En effet, en dépit de
la présence d’éléments stabilisateurs, tels un travail et un cadre social
soutenant, le casier judiciaire de X.________ comportait sept inscriptions
pour des infractions de même nature que celles pour lesquelles il était
actuellement incarcéré, soit des infractions à la LCR (loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 731.01). En outre, son
discours était exactement le même que ceux ayant motivé les deux
libérations conditionnelles de 2014 et 2018, à savoir qu’il aurait pris
conscience de la gravité de ses actes, qu’il voudrait faire ses preuves, qu’il
aurait une situation stable et qu’il voudrait fonder une famille, de sorte
que l’on ne pouvait que demeurer sceptique sur la capacité du condamné
à se tenir éloigné de la délinquance.
C. Par acte du 19 juillet 2023, X.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à son annulation et à l’octroi de la libération
conditionnelle dès le 3 août 2023, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 27 juillet 2023, la Juge d’application des peines a déclaré
renoncer à se déterminer sur le recours, en se référant intégralement aux
considérants de son ordonnance.

- 5 -
Le 31 juillet 2023, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer des déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que l’autorité de première instance a
accordé une importance prépondérante, voire exclusive, à ses
antécédents, sans procéder à une appréciation globale comme l’exige la
jurisprudence, notamment en ce qui concerne sa situation personnelle et
professionnelle. Il fait valoir qu’il a fait preuve d’évolution et
d’amendement, qu’il a eu une prise de conscience, que la dernière
inscription à son casier judiciaire remonte à 2017, qu’il n’a jamais porté

- 6 -
atteinte à l’intégrité corporelle d’un individu, que la majorité des
infractions commises étaient patrimoniales, qu’il n’a commis aucune
infraction durant le délai d’épreuve de sa libération conditionnelle de 2018
et qu’il n’a pas récidivé pendant le régime actuel de la semi-détention. Il
s’étonne par ailleurs de l’avis négatif de l’OEP, dès lors que l’une des
conditions de l’octroi du régime de la semi-détention est précisément
l’absence de risque de récidive. Le recourant relève en outre qu’il a
indiqué au premier juge qu’il voulait continuer à travailler après sa
libération, qu’il se rendait à son travail en transports publics, qu’il n’était
plus influençable ni prêt à prendre le volant pour faire de courtes
distances, qu’il avait appris à travailler sur ses points faibles, qu’il avait
aujourd’hui la crainte des sanctions, qu’il n’avait plus l’intention de
toucher aux stupéfiants ni de consommer de l’alcool, qu’il pouvait compter
sur ses parents, son ex-femme et un ou deux amis assez proches pour le
soutenir et qu’il ne se trouvait donc plus dans la même situation
qu’auparavant. Enfin, le recourant considère que la décision contestée
apparaît disproportionnée compte tenu de la courte peine qu’il lui reste à
purger, d’autant que la possibilité que la libération conditionnelle puisse
être assortie d’une règle de conduite n’a pas été examinée.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen
intervient d’office (al. 2).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le

- 7 -
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits commis
par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce
sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus
difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. En outre, si la libération conditionnelle n’est pas subordonnée à
une reconnaissance des actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la
condamnation, il s’agit toutefois d’un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014
consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113
consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
2.2.2 Aux termes de l’art. 87 CP, il est imparti au détenu libéré
conditionnellement un délai d’épreuve égal à la durée du solde de sa
peine. Ce délai est toutefois d’un an au moins et de cinq ans au plus (al.
1). L’autorité d’exécution ordonne, en règle générale, une assistance de
probation pour la durée du délai d’épreuve. Elle peut imposer des règles
de conduite (al. 2).

- 8 -
Les règles de conduite sont régies par l’art. 94 CP, qui dispose
que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité
professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules
à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et
psychologiques.
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée
au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit
pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui
porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du
condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par
ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1
consid. 2.1 ; ATF 108 IV 152 consid. 3a ; ATF 106 IV 325 consid. 1 et les
arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent
s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales
(ATF 107 IV 88 consid. 3a). Le principe de la proportionnalité commande
qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné,
au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la
nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre
à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du
risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2).
La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut
porter sur des soins médicaux ou psychiques. Il est admis en pratique que
la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un
traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers (par
exemple des contrôles d'urine) (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid.
1.1.2 ; TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1). La règle de
conduite de l’art. 94 CP ordonnant un suivi médical régulier (par exemple
un contrôle d’urine) se différencie d’un traitement ambulatoire selon l’art.
63 CP sur plusieurs points ; en particulier, elle n’exige pas que le
condamné souffre d’un grave trouble mental, soit toxicomane dépendant
ou souffre d’une autre addiction ; il ne peut être affecté par l’un de ces

- 9 -
troubles qu’à un faible degré (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid.
1.1.2).
2.2.3 Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; TF 6B_525/2021
précité ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1). S’il ne faut pas
s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au
terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (TF
6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité ; TF
6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au
problème, ou désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine
n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193
consid. 4d/bb in initio).
2.3 En l’espèce, il convient tout d’abord de relever que la dernière
condamnation du recourant, respectivement la dernière inscription à son
casier judiciaire suisse ne remonte pas à 2017 comme il l’allègue, mais au
26 mars 2021, objet de l’actuelle exécution de peine sous la forme de la
semi-détention, pour des infractions commises entre décembre 2020 et le
1er février 2021 (P. 3/1).
On constate ensuite, à l’instar de l’autorité intimée, que les
déclarations du recourant sont exactement les mêmes que celles
formulées pour obtenir les libérations conditionnelles de 2014 et 2018 : il a
déjà dit qu’il voulait faire ses preuves et qu’il avait pris conscience de la
gravité de ses actes (P. 5, p. 9, 3e par. ; ordonnance du 4 septembre 2014)
et le Juge d’application des peines a déjà relevé que le condamné semblait

- 10 -
conscient de ses fautes et que son discours attestait d’un travail
introspectif qui apparaissait sincère et d’un amendement certain par
rapport à son parcours pénal (P. 6, p. 4, 3e par. ; ordonnance du 12 février
2018). Le recourant a manifestement compris quel discours il devait tenir
afin d’augmenter ses chances d’obtenir la libération conditionnelle.
Cela dit, il est vrai que le premier juge s’est principalement
fondé sur les antécédents du recourant et ses récurrentes promesses non
tenues de ne plus adopter de comportement pénalement répréhensible,
alors qu’il aurait aussi dû examiner notamment sa situation personnelle et
professionnelle et ainsi procéder à une appréciation globale de la
situation. Or, objectivement, le recourant dispose d’un logement à
Lausanne, exerce une activité lucrative dans cette localité, peut se rendre
à son lieu de travail en transports publics et peut compter sur le soutien
de sa famille (parents et ex-épouse). En outre, les six tests effectués du 22
avril au 8 mai 2023 se sont révélés négatifs à l’alcool et/ou aux produits
stupéfiants. Même si tout risque ne peut être écarté, cela suffit pour
retenir que le pronostic quant au comportement futur du recourant n’est
pas défavorable. Par conséquent, il convient d’ordonner la libération
conditionnelle de X.________ et de lui impartir un délai d’épreuve
(minimum) d’une année (cf. art. 87 al. 1 CP).
Vu que les dernières infractions commises par le recourant
sont liées à la possession et à la consommation de cocaïne, couplées à
deux infractions à la LCR (conduite d’un véhicule automobile alors qu’il
était sous le coup d’un retrait de permis et dépassement de vitesse), la
liberté conditionnelle sera subordonnée à la mise en œuvre d’une règle de
conduite – à laquelle le recourant ne s’oppose pas (cf. recours, p. 10, par.
2) et dont l’OEP décidera des modalités – sous la forme de contrôles
réguliers d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants. En outre, sous
l’angle du pronostic différentiel, cette règle de conduite ordonnée sur une
durée d’une année offrira plus d’avantages que l’exécution par le
recourant du solde de sa peine privative de liberté jusqu’au 24 septembre
2023 : elle permettra en effet non seulement au recourant de prouver qu’il

- 11 -
peut faire preuve d’un amendement durable et concret, mais aussi de
garantir la sécurité des usagers de la route pour autant que possible.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que la libération
conditionnelle est accordée au recourant, que le délai d’épreuve est fixé à
une année et qu’une règle de conduite sous forme de contrôles réguliers
d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants est ordonnée, à charge
pour l’OEP de les mettre en œuvre.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'210 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours. Cette indemnité sera fixée à 1'050 fr., sur la base
de 3h30 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a
al. 3 TFIP), à laquelle s’ajoutent 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]
par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit 21 fr., et 7,7 % de TVA sur le tout,
soit 82 fr. 45, ce qui correspond à la somme totale de 1'154 fr. en chiffres
arrondis.
Les frais de la procédure de recours et l’indemnité allouée au
recourant seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 4
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 10 juillet 2023 est réformée au chiffre I de
son dispositif comme il suit :

- 12 -
« I. Accorde la libération conditionnelle à X.________ avec
effet immédiat.
Ibis. Fixe la durée du délai d’épreuve à un an.
Iter. Ordonne, pour la durée du délai d’épreuve, une règle de
conduite à forme de contrôles réguliers d’abstinence à
l’alcool et aux produits stupéfiants, à charge pour l’Office
d’exécution des peines de les mettre en œuvre. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (mille deux
cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de 1'154 fr. (mille cent cinquante-quatre francs)
est allouée à X.________ pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour X.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),

- 13 -
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines (et par efax),
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (et
par efax),
- Office d’exécution des peines (OEP/SMO/71724/BD/ASI) (et par efax),
- Direction de la prison du Bois-Mermet (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :