vd_gerichte · ZD21.041546 · 2022-10-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 364/21 - 304/2022
ZD21.041546
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 octobre 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Gutmann et Riesen, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Pascal Martin, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a al. 1 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissante portugaise, T.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...], est mariée et mère d’un enfant né en [...]. Elle
est entrée en Suisse le [...]. Au bénéfice d’une autorisation
d’établissement, elle est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC)
d’employée de magasin (sports et chaussures) délivré le [...]. Après son
départ de chez Q.________ SA, elle a œuvré, de novembre 2009 à août
2013, comme vendeuse pour le compte de la société W.________ SA à [...].
Entre des périodes chômées, elle a travaillé en dernier lieu de mars à avril
2014 en qualité de collaboratrice au sein du restaurant d’[...] de H.________
[...].
L’assurée a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité pour adultes (mesures professionnelles/rente) le 10
juillet 2017, en indiquant quant au genre de l’atteinte « lupus diagnostiqué
il y a 3 ans, hernies depuis 4 ans, arthrose à la hanche [depuis] quelques
mois ». Elle a précisé avoir été en incapacité de travail totale depuis
décembre 2013.
Dans un document « ND – Checklist » du 11 septembre 2017,
l’assurée a déclaré à une collaboratrice de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) ne plus se sentir en
mesure de travailler à plein temps, mais plutôt à un taux de 60 % dans
une activité adaptée ; à ses yeux, le domaine de la vente n’était plus
adapté à ses limitations fonctionnelles qui étaient des angoisses dans les
transports en commun, une fatigue, des douleurs au dos et à la nuque lors
d’efforts limitant les tâches ménagères ainsi que les ports de charges.
D’après le questionnaire 531bis non daté mais enregistré au
dossier le 2 octobre 2017, l’assurée, en bonne santé travaillerait à 100 %
depuis toujours comme vendeuse, par choix.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
des renseignements auprès des médecins consultés par l’assurée

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(rapports d’IRM de la colonne lombo-sacrée du 21 décembre 2015 et de la
colonne cervicale du 14 juin 2016 du Dr X.________, radiologue ; rapport du
2 octobre 2017 du Dr C.________, généraliste ; rapport du 19 octobre 2017
du Dr P.________, spécialiste en dermatologie et en vénéréologie ; rapport
du 20 novembre 2017 de la Dre L.________, médecin praticien ; rapport du
23 avril 2018 de la Dre N.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie ; rapport du 2 décembre 2019 du Dr
R.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ; rapport du
13 décembre 2019 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Après avoir requis le point de vue du SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) sur les pièces médicales au dossier (avis
du 10 janvier 2020 de la Dre A.____________), l’OAI a, par le biais de la
plateforme SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire (de
médecine interne générale, rhumatologie et psychiatrie) au centre
d’expertises médicales G.________ SA à [...]. Dans leur rapport du 20 août
2020, les Drs K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
ainsi qu’en rhumatologie, E.__________, médecin praticien, et D.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ont posé les diagnostics
de lombosciatalgies chroniques, actuellement gauche, discrètement
sensitivo-déficitaire, discopathies L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale
médiane L4-L5, troubles dégénératifs de la sacro-iliaque gauche (M54.4),
de cervicalgies chroniques, troubles dégénératifs (M54.2), de coxarthrose
droite (janvier 2017) actuellement asymptomatique (M16.0) et de phobie
spécifique isolée, claustrophobie (F40.2). Ces experts ont retenu les
limitations fonctionnelles suivantes :
“Pas de position statique assise ou debout prolongée supérieure à
20-30 minutes ; changement de position possible ; pas de position
prolongée ou de mouvement itératif contraignant pour le rachis
dorsolombaire en flexion/extension/inclinaison/rotation du tronc ;
pas de port itératif de charges > à 5-7,5 kg ; pas de travail sur
échelles ni escabeaux ; pas de travail en position agenouillée ou
accroupie ; pas de travail itératif ou prolongé avec les membres
supérieurs en hauteur ; pas de travail avec des engins émettant des
ondes à basse fréquence.”

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En guise de conclusions, les experts du G.________ ont estimé
que si la capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité
habituelle de vendeuse depuis son arrêt de travail en 2013, elle était de
100 %, sans perte de rendement, depuis toujours dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
Dans un rapport du 19 octobre 2020, la Dre A.____________ du
SMR a estimé, sur la base du rapport d’expertise pluridisciplinaire du
G.________, que si l’incapacité de travail était totale dans l’activité
habituelle depuis 2013, il existait une capacité de travail de 100 % dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles rhumatologiques.
Un rapport « REA – Rapport final » du 21 octobre 2020 d’un
spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI se termine comme suit :
“[…] Elle a été vue dans le cadre REA néanmoins l’assurée n’était
pas dans une optique de réintégration professionnelle pour un plein
temps.
Compte tenu de l’ensemble de la situation, nous proposons le calcul
suivant pour 2018 :
- RS [revenu sans invalidité] : Sfr. 55'356.75 à 100% selon TA1
2018 niveau de compétences 1 domaine 47 commerce de
détail, en effet l’assurée était au chômage au moment de l’IT
[incapacité de travail] durable.
- RI [revenu avec invalidité] : Sfr. 51'947.15 à 100% selon
feuille de calcul ESS [Enquête suisse sur la structure des
salaires].
- PE [préjudice économique] : 6.16%
Aide au placement : non l’assurée n’est subjectivement pas
réadaptable pour un plein temps.”
Par projet de décision du 21 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser tout droit à une rente d’invalidité.
Dans ses objections du 19 novembre 2020, complétées le 18
décembre 2020 ainsi que les 8 janvier, 19 avril et 15 juillet 2021, l’assurée
a expliqué qu’en raison de sa grossesse, les conclusions des experts du
G.________ n’étaient plus actuelles et a par ailleurs mis en doute leur
impartialité. Elle a requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise
pour actualiser les données médicales à la suite de sa grossesse. La Dre

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I.___________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
a examiné l’assurée le 25 août 2020. Dans son rapport du 27 août 2020,
produit le 16 juillet 2021, cette médecin a posé les diagnostics de
lombalgies chroniques non spécifiques et de lupus cutané, et précisé ce
qui suit :
“En conclusion, Mme T.________ présente des lombalgies chroniques
non spécifiques. Il n’y a pas d’argument en faveur d’un rhumatisme
inflammatoire de type spondylarthropathie.
Sur le plan thérapeutique, Mme T.________ prenait du Dafalgan et de
l’Irfen avant sa grossesse, qu’elle a arrêtés depuis lors. Avant sa
grossesse, elle faisait de la chiropractie une fois par semaine,
associée à deux à trois séances par semaine de fitness en piscine et
sur machines. Selon ses indications, il semble que cela soit la
meilleure modalité thérapeutique. A noter que Mme T.________ a fait
de multiples infiltrations de stéroïdes durant dix ans, la première
ayant été efficace durant un année, la dernière durant une semaine,
raison pour laquelle cette prise en charge a été arrêtée.
Je n’ai pas fixé d’emblée de nouveau rendez-vous à Mme T.________,
mais reste à son entière disposition et à la vôtre si nécessaire.
Traitement rhumatologique actuel :
- Nihil.”
Par décision du 31 août 2021, l’OAI a confirmé le refus de
rente d’invalidité. Par courrier d’accompagnement du même jour, faisant
partie intégrante de sa décision, l’OAI a constaté l’absence d’élément
susceptible de lui permettre de revoir la situation.
B. Par acte du 1er octobre 2021, T.________, alors représentée par
Mes Banic et Stamenkovic, a déféré la décision précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 10 juillet
2017. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction, avec la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, et nouvelle décision. Elle a reproché à l’office
intimé d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur
probante de l’expertise G.________. Ce faisant, elle a contesté la capacité
de travail entière retenue depuis le mois de décembre 2014 dans des
activités adaptées. Sur le plan économique, elle a contesté les revenus

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avec et sans invalidité retenus par l’OAI dans le cadre de la comparaison
des revenus au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Sur la base
de ses propres calculs, elle estimait en effet présenter un taux d’invalidité
de 67 %.
Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise G.________, estimant que les critiques de
la recourante n’étaient pas de nature à modifier sa position.
Le 25 février 2022, en réplique, désormais représentée par Me
Pascal Martin, la recourante a maintenu sa position.
La recourante a encore produit les pièces suivantes :
- un rapport du 1er février 2022 de la Dre N.________, dont il ressort ce qui
suit :
“Cette patiente que j’avais suivie de 2017 à 2018, m’a reconsultée
le 28.06.2021 en raison d’une acutisation de son tableau douloureux
de l’appareil locomoteur. Suite à son accouchement début 2021, les
lombalgies qu’elle présentait se sont acutisées, s’assortissant
fréquemment de lomboradiculalgies gauches subites et d’une
sensation de raideur importante notamment le matin pouvant durer
jusqu’à une heure. Le port de charges est très difficile notamment
quand elle doit s’occuper le matin de sa fille de sept mois. La nuit,
Madame annonce plusieurs réveils en raison de lombopygialgies qui
se manifestent également la journée lors des postures statiques
(debout ou assise). De façon nouvelle sont apparues des
paresthésies à type de fourmillements du membre supérieur droit et
surtout de la main avec sensation de diminution de force chez cette
patiente connue pour une hernie discale cervicale C4-C5 postéro-
latérale droite susceptible de comprimer la racine C5 droite.
Madame quantifie globalement ses douleurs de cinq à sept sur dix
sur l’échelle visuelle analogique de la douleur. Elle est désespérée
qu’on ne puisse l’aider mieux sur le plan médical. En effet, une prise
en charge antérieure infiltrative antalgique (anamnestiquement
seize infiltrations) n’a eu aucun effet. Les anti-inflammatoires non
stéroïdiens sont quant à eux plus efficaces mais pas du tout tolérés
en raison de problèmes digestifs gastriques.
Sur le plan cutané, les lésions du lupus tumidus semblent
s’accentuer lorsqu’il fait froid. La patiente annonce également des
céphalées très fréquentes, des douleurs de la fesse droite et des

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difficultés à marcher en raison de douleurs de la cheville droite. Elle
a parfois de la peine à manipuler les objets en raison de douleurs
des doigts.
La demande de prise en charge qu’elle a effectuée auprès de l’OAI a
été refusée.
Vu l’augmentation de la symptomatologie rachidienne algique et
l’apparition d’autres sites douloureux, j’ai fait réaliser une
scintigraphie osseuse couplée à un spect-CT le 08.10.2021.
Cet examen objective les éléments suivants :
- Au niveau cervical : rectitude de la colonne avec perte de
lordose, uncarthrose C3-C4 prédominant à gauche.
- Au niveau dorsal : présence d’hypercaptations des quatrième,
cinquième, sixième, septième mais surtout dixième, onzième et
douzième articulations costo-vertébrales.
- Au niveau lombaire : il existe une intense activité inflammatoire
et ostéoblastique sur discarthrose L4-L5 avec une
ostéocondensation des plateaux vertébraux adjacents et des
constructions osseuses antérieures, allant en prolongation des
plateaux vertébraux. On retrouve une hypercaptation de
l’articulation facettaire postérieure L4-L5 des deux côtés,
prédominant à droite, ainsi que de L5-S1 des deux côtés
prédominant à gauche.
- Au niveau du bassin : hypercaptation des deux articulations
sacro-iliaques prédominant à droite, touchant le tiers antérieur
et inférieur de l’articulation, avec des ostéophytes osseux
antérieurs engendrant quasiment des ponts osseux du côté
droit avec dense ostéocondensation sous-chondrale sur le
versant iliaque de l’articulation, plus étendue sur le versant
sacré. Il est mis en évidence une hyper captation tissulaire
autour de l’ischion à droite ainsi qu’une hypercaptation de la
symphyse pubienne.
- Au niveau thoracique : l’articulation sterno-claviculaire droite
hypercapte de même que l’épaule droite.
- Au niveau des pieds : l’insertion du tendon d’Achille droit
hypercapte également.
- Au niveau des mains : hypercaptation des IPD
[interphalangiennes distales] des deuxième et troisième
rayons.
Appréciation et propositions
J’ai retenu en Avril 2018 les diagnostics ci-dessous :
- Lombalgies chroniques multifactorielles sur hernie médiane L4-L5
refoulant les racines L5 des deux côtés avec forte inflammation
épidurale et signes de micro-instabilité segmentaire L4-L5 ainsi
que troubles dégénératifs sacro-iliaques
- Cervicalgies sur discopathie L4-L5 droites et contractures
musculaires cervicales avec inversion de la lordose physiologique
- Lupus tumidus (atteinte cutanée sans atteinte systémique ni
marqueur biologique sanguin)
- Coxopathie dégénérative droite débutante
- Etat anxio-dépressif en suivi médical (Doctoresse L.________)

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- Douleurs épigastriques, status post éradication pour Helicobacter
Pylori (2015)
- Tabagisme chronique
- Obésité (BMI : 31,1 en Juin 2017)
- Suivi gynécologique pour papillomavirus
- Status post épilepsie dans la petite enfance
- Status post opération du nez et adénoïdectomie.
Ces diagnostics sont toujours actifs actuellement mais la situation
algique de la patiente s’est aggravée dans les suites de son
accouchement, tant au niveau de l’intensité des douleurs que
l’apparition de nouveaux sites algiques. L’anamnèse de rachialgies
chroniques avec rythmicité inflammatoire, d’enthésite de l’ischion
droit, d’insertionite achiliéenne, l’activité ostéoblastique importante
au niveau sacro-iliaque avec pontage, me font suspecter une
éventuelle spondylarthropathie se surimposant à un terrain
mécanique dégénératif. Compte tenu de l’inefficacité des
corticoïdes, de la limitation digestive à la prise d’anti-
inflammatoires, j’ai tenté d’aider Madame par l’instauration d’un
traitement de Salazopyrine à posologie progressive, approche qui
permet parfois de désactiver l’inflammation rachidienne.
Compte tenu des nouvelles plaintes de douleurs et paresthésies à
type de fourmillements du membre supérieur droit et de la main
droite, je pense que des investigations complémentaires sont
nécessaires chez cette patiente connue pour une hernie discale
cervicale. Il y a lieu d’évaluer également la présence d’un éventuel
syndrome du canal carpien. Par ailleurs, compte tenu de la notion de
lupus tumidus, l’exclusion d’une maladie de Lyme doit être
considérée. Je n’en ai pas trouvé trace dans les éléments à ma
disposition.
En conclusion, je pense que Madame T.________ présente une
aggravation de son état de santé par rapport à 2018 avec une
double problématique : somatique, discutée ci-dessus mais
également psychique pour laquelle la patiente est suivie chez la
Doctoresse L.________.
A l’heure actuelle, je pense que les limitations fonctionnelles se sont
elles aussi accentuées chez Madame à savoir :
- Sur le plan des évictions rachidiennes : positions statiques
maintenues (assise / debout) / absence d’alternance de position /
mouvements rachidiens combinés en flexion / rotation
- Travail en flexion antérieure rachidienne, en postures non
ergonomiques, en porte-à-faux
- Port de poids supérieur à cinq kilos
- Marche sur de longues distances sur terrain instable
- Manipulation fine des doigts
- Travail les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale
- Travail en zone basse
- Travail avec rendement sous stress.
Il m’apparaîtrait important qu’à la lumière de ces dernières données
ainsi qu’en tenant compte de l’avis du médecin psychiatre de
Madame, une réévaluation de la capacité professionnelle de la
patiente puisse avoir lieu. A mon sens, actuellement, Madame

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T.________ ne peut prétendre à un taux d’activité supérieur à trente
pourcents.” ;
- une attestation du 22 février 2022 de la Dre B.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, certifiant que l’assurée était suivie à sa
consultation depuis le 15 juin 2017 pour des problèmes de santé
psychique en lien avec des symptômes rhumatologiques chroniques.
Ainsi dans la réplique, sur le plan médical, la recourante a
soutenu présenter une capacité de travail résiduelle de 30 % dans toute
activité adaptée, estimant les constatations et conclusions du rapport
d’expertise G.________ obsolètes. Sur le plan économique, elle a indiqué
présenter un taux d’invalidité de 80 % au moins, ce taux étant encore
supérieur compte tenu de l’aggravation récente des limitations
fonctionnelles. Elle en déduisait avoir le droit à une rente entière
d’invalidité.
Dans sa duplique du 21 mars 2022, produisant un avis du 8
mars 2022 de la Dre A.____________ du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI a
relevé que le rapport établi le 1er février 2022 par la Dre N.________
n’apportait pas d’éléments médicaux objectivement vérifiables, rattachés
à la période qui prévalait jusqu’à la prise de position litigieuse de son
administration qui seraient susceptibles de modifier le résultat de cet
examen quant à l’aptitude au travail de l’assurée.
Dans ses déterminations complémentaires du 25 avril 2022, la
recourante a insisté sur l’aggravation de ses lombalgies, acutisées à la
suite de son accouchement au début 2021 en s’assortissant fréquemment
de lomboradiculalgies gauches subites ainsi que d’une sensation de
raideur importante, avec de nouvelles limitations fonctionnelles mises en
évidence par rapport à 2018, comme l’avait relevé la Dre N.________. Selon
cette médecin, ces éléments expliquaient la diminution de la capacité de
travail résiduelle de 50 % à 30 % intervenue depuis 2018. La recourante a
précisé que l’absence de traitement s’expliquait par le fait que les
traitements disponibles demeuraient sans effet sur ses douleurs ou
n’étaient pas tolérés.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 31 août 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

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d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,

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le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
g) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 132 V 215
consid. 3.1.1 ; 121 V 362 consid. 1b et les références ; TF 590/2018 du 4
juillet 2019 consid. 6.1).

- 14 -
5. a) L’autorité intimée a refusé d’allouer une rente d’invalidité,
au motif que si la recourante présente dans son activité habituelle une
incapacité de travail, sans interruption notable, depuis décembre 2013
pour des raisons de santé, sa capacité de travail est de 100 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (position statique assise
ou debout prolongée supérieure à 20-30 minutes, mais qui vous permet au
contraire l’alternance régulière de ses positions, position prolongée ou de
mouvement itératif contraignant pour le rachis dorsolombaire en
flexion/extension/inclinaison/rotation du tronc, port répété de charges de
plus de 5-7,5 kg, travail sur échelles ni escabeaux, travail en position
agenouillée ou accroupie, travail répété ou prolongé avec les membres
supérieurs en hauteur et utilisation d’engins émettant des ondes à basse
fréquence). Après comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, le
degré d’invalidité est de 6.16 %, ce qui exclut le droit à la rente. Cette
décision se fonde sur les constatations et conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du G.________ du 20 août 2020.
Pour sa part, la recourante conteste essentiellement le volet
somatique (rhumatologique) de l’expertise et se prévaut d’une évolution
de son état de santé (péjoration) depuis l’expertise, en se référant aux
rapports de sa rhumatologue (la Dre N.________) pour justifier d’une
capacité de travail de 50 %, réduite à 30 % depuis son accouchement au
début 2021.
b) L’expertise pluridisciplinaire (de médecine interne générale,
rhumatologie et psychiatrie) confiée au G.________ par l’OAI dans le
premier semestre 2020 a retenu les diagnostics de lombosciatalgies
chroniques, actuellement gauche, discrètement sensitivo-déficitaire,
discopathie L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale médiane L4-L5, troubles
dégénératifs de la sacro-iliaque gauche (M54.4), de cervicalgies
chroniques, troubles dégénératifs (M54.2), de coxarthrose droite (janvier
2017) actuellement asymptomatique (M16.0) et de phobie spécifique
isolée, claustrophobie (F40.2) justifiant des limitations fonctionnelles (pas
de position statique assise ou debout prolongée supérieure à 20-30

- 15 -
minutes ; changement de position possible ; pas de position prolongée ou
de mouvement itératif contraignant pour le rachis dorsolombaire en
flexion/extension/inclinaison/rotation du tronc ; pas de port itératif de
charges > à 5-7,5 kg ; pas de travail sur échelles ni escabeaux ; pas de
travail en position agenouillée ou accroupie ; pas de travail itératif ou
prolongé avec les membres supérieurs en hauteur ; pas de travail avec
des engins émettant des ondes à basse fréquence). Compte tenu des
troubles rachidiens lombaires, les experts ont estimé la capacité de travail
de l’assurée comme étant nulle dans l’activité habituelle de vendeuse
depuis décembre 2013 mais de 100 %, sans perte de rendement, dans
une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles.
aa) Sur le plan somatique, l’experte rhumatologue K.________ a
motivé ses diagnostics ainsi que l’évaluation de la répercussion des
atteintes sur la capacité de travail. Au moment d’apprécier la situation, sur
le plan rhumatologique, l’experte a émis les considérations suivantes
(expertise, volet rhumatologique, pp. 12 -14) :
“7. Évaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale
et médicale actuelle
Selon le rapport de la Dre [...], anesthésiste, centre de la douleur/
Clinique [...] du 15.08.2014, Madame T.________ présente depuis 1
année des lombalgies basses en barre à prédominance droite avec
irradiation principalement à la face postérieure du membre inférieur
droit. Un radiculo-scanner du 30.07.2014 a conclu à une
volumineuse hernie discale médiane en L4-L5 réalisant un canal
étroit sans amputation des gaines radiculaires. Un traitement par
physiothérapie est instauré, une infiltration péridurale en L4-L5
gauche faite le 30.07.2014. Devant la persistance des douleurs
lombosciatiques, une IRM de la colonne lombo-sacrée est refaite le
21.12.2015, laquelle objective la hernie discale médiane L4-L5 déjà
connue. Les lombosacralgies à prédominance droite restant
persistantes, des radiographies du bassin de la hanche droite
(23.01.2017) et une IRM du rachis complet et des articulations
sacro-iliaques (23.03.2017) sont faites, lesquelles objectivent une
coxarthrose dégénérative débutante à droite, une discopathie
dégénérative L4-L5 avec disc un trouble dégénératif sacro-iliaque et
une inversion de la lordose physiologique cervicale. Une infiltration
interépineuse L4-L5 et épidurale L4-L5 sont réalisées le 06.06.2017.
Dans son rapport du 23.04.2018, la Dre N.________, rhumatologue,
retient comme diagnostics des lombalgies chroniques
multifactorielles sur hernie discale médiane L4-L5 refoulant les

- 16 -
racines L5 des deux côtés avec forte inflammation épidurale et
signes de micro-instabilité segmentaire L4-L5, des troubles
dégénératifs sacro-iliaques ; des cervicalgies sur discopathie C4-C5
et troubles statiques sous forme d’une inversion de la lordose
cervicale physiologique ; une coxo-pathie dégénérative droite
débutante. Compte tenu de la rythmicité quelque peu inflammatoire
des lombopyalgies, la situation a été réévaluée par une IRM du
rachis complet et des sacro-iliaques qui ne met en évidence aucun
élément en faveur d’une atteinte rhumatologique inflammatoire. Par
ailleurs, l’HLA-B27 est négatif. Les infiltrations faites n’ont pas
apporté d’amélioration selon Madame T.________. En conclusion, au
vu des investigations il n’y a pas d’argument en faveur d’une
spondylarthropathie inflammatoire. En ce qui concerne la capacité
de travail, la rhumatologue estime que l’activité exercée ne lui
paraît plus exigible.
En revanche, une activité adaptée pourrait être exercée à 50%. Une
IRM lombo-sacrée est nouvellement réalisée le 14.05.2019 qui
démontre une discopathie L4-L5 avec une augmentation
d’importance de la micro-instabilité de type Modic I, le débord discal
entrant en contact de manière superposable à l’examen comparatif
au niveau des racines S1 à droite. Discrète poussée congestive des
articulations interapophysaires postérieures. Madame T.________
consulte en août 2019 le Dr S.________, chirurgien orthopédique [qui]
ne retient pas d’indication chirurgicale. En effet il n’est pas certain
que la déchirure annulaire postérieure sur la hernie discale L4-L5
plus en contact avec la racine droite que la racine gauche soit la
source des douleurs. Madame T.________ présentant une certaine
dysbalance musculaire avec une rupture du rhythme lombo-pelvien,
il propose de l’adresser en médecine physique et réadaptation,
éventuellement chiropraxie pour faire des manipulations. Des
infiltrations facettaires pourraient également être bénéfiques. Dans
son rapport du 02.12.2019, le Dr R.________, médecine physique et
réadaptation, retient également le diagnostic de lombalgies
chroniques non spécifiques dans le cadre de troubles dégénératifs
lombaire avec hernie discale L4-L5 et dysbalance musculaire. Il
retient une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Des
infiltrations sont faites en mai/juin/septembre et octobre 2019 par le
Dr [...] /Institut Suisse de [...].
Par ailleurs Madame T.________ ayant présenté un œdème
érythémateux du visage en juin 2015 prédominant sur la joue à
droite suite à une exposition solaire, et présentant depuis juillet
2015 des plaques sur le décolleté est consultée d’abord par le Dr
P.________, dermatologue, lequel l’adresse à la Dre [...], spécialiste
en allergie et immunologie. Le diagnostic retenu est un lupus
tumidus sans atteinte systémique (les examens immunologiques
sont tous négatifs).
Madame T.________ ayant développé dès l’été 2016 des cervicalgies
avec irradiation algique dans le membre supérieur droit, une IRM de
la colonne cervicale est réalisée le 14.06.2016, laquelle objective
une hernie discale cervicale postéro-latérale droite en C4-C5,
compressive sur la racine C4 homolatérale. Dans son rapport du
01.07.2016, le Dr [...], neurologue, relève qu’il n’a aucun argument
pour une souffrance tronculaire périphérique, notamment pour le
tronc médian, au passage du poignet droit, ne met en évidence
aucun déficit. Une IRM cervicale du 23.03.2017 objective l’absence

- 17 -
de hernie discale, de conflit disco radiculaire et l’absence d’une
micro-instabilité segmentaire. Un traitement conservateur associant
des mesures médicamenteuses à des mesures physiques a permis
de résoudre la symptomatologie, dont Madame T.________ ne se
plaint plus du tout aujourd’hui. Comme elle l’a dit spontanément
« actuellement, c’est aux oubliettes ».
Sur le plan assécurologique
Demande de prestations AI du 06.07.2017. Incapacité de travail :
100% depuis 12.2013. Au bénéfice de l’aide sociale. Chômage de
2013 à 2015. Profession apprise : formation élémentaire de 1997 à
1999 de vendeuse. Atteinte à la santé : lupus diagnostiqué il y a 3
ans ; hernies depuis 4 ans ; arthrose à la hanche droite depuis
quelques mois.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Les plaintes de Madame T.________ sont restées identiques à celles
rapportées dans l’évolution ci-dessus, à savoir des lombosciatalgies
gauches, ceci malgré tous les traitements instaurés par mesures
médicamenteuses, mesures physiques (physiothérapie, chiropractie)
et interventionnelles (infiltrations/blocs facettaires). Les plaintes
sont de type mécanique. Il n’y a pas d’anamnèse, ni de clinique, ni
d’image radiologique en faveur d’une affection rhumatismale
inflammatoire de type spondylarthropathie. Le statut rachidien et
lombaire en particulier est globalement dans les limites de la norme,
hormis un discret trouble statique, sans contracture musculaire
para-dorsolombaire, avec une mobilité dorsolombaire conservée.
Dysbalance musculaire marquée. Le status neurologique n’objective
pas de déficit moteur, mais une hyposensibilité de type L5 douteuse
à gauche. L’iconographie radiologique a objectivé une discopathie
L4-L5 avec une hernie discale médiane L4-L5 refoulant les racines L5
des deux côtés, des signes de micro-instabilité segmentaire L4-L5 et
des trouble dégénératifs sacro-iliaques. Il y a donc une concordance
entre les plaintes cliniques et les images radiologiques.
Cliniquement, la situation est beaucoup plus favorable.
Par ailleurs, Madame T.________ présente des cervicalgies
chroniques, actuellement asymptomatiques. Alors que l’IRM
cervicale du 14.06.2016 objectivait une hernie discale cervicale
postéro-latérale droite en C4-C5 compressive sur la racine C4
homolatérale, l’IRM cervicale du 23.03.2017 objective l’absence de
hernie discale, de conflit disco radiculaire.
Il est encore à relever qu’actuellement Madame T.________ ne se
plaint pas des hanches, de sa hanche droite en particulier. Des
radiographies du 23.01.2017 avaient objectivé une coxarthrose
dégénérative débutante à droite. Lors de l’examen clinique
cependant sont rapportées des douleurs lors de la mobilisation en
rotations des hanches, ce qui laisse supposer une possible
coxarthrose bilatérale asymptomatique actuellement.
En ce qui concerne les fourmillements nocturnes dans les mains des
deux côtés, nous n’avons pas retrouvé de signe clinique en faveur

- 18 -
d’un tunnel carpien bilatéral comme pouvait le suggérer l’anamnèse.
Le cas échéant, une investigation neuro-électrophysiologique
pourrait être faite. Ce dernier diagnostic n’a pas d’effet incapacitant
à long terme.
En conclusion, vu les lésions concernant tant la colonne cervicale et
surtout la colonne lombaire, on peut admettre une incapacité de
travail dans l’ancienne activité de vendeuse, activité physique qui
comporte des ports de charges, de nombreuses positions statiques,
de nombreux déplacements, la nécessité d’effectuer des
mouvements contraignants pour le rachis, ceci depuis son arrêt de
travail en décembre 2013 (à contrôler encore l’exactitude de cet
arrêt de travail), un radiculo-scanner du 30.07.2014 ayant objectivé
en L4-L5 une volumineuse hernie discale médiane entraînant un
canal lombaire étroit. Depuis cet arrêt de travail cependant une
capacité de travail dans une activité adaptée était possible,
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position
statique assise ou debout prolongée supérieure à 20-30 minutes ;
changements de position possibles ; pas de position prolongée ou de
mouvement itératif contraignant pour le rachis dorsolombaire en
flexion/extension/inclinaison/rotation du tronc ; pas de port itératif
de charges > à 5-7,5 Kg ; pas de travail sur échelle ni escabeau ;
pas de travail en position agenouillée ou accroupie ; pas de travail
itératif ou prolongé avec les membres supérieurs en hauteur ; pas
de travail avec des engins émettant des ondes à basse fréquence.
Madame T.________ est compliante aux traitements.
Des mesures de réadaptation sont possibles sur le plan
ostéoarticulaire.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
La cohérence et la plausibilité sont conservées comme relevé ci-
dessus. Néanmoins, il nous apparaît que l’intensité des plaintes et
l’impotence fonctionnelle qui en découle rapportées par l’expertisée
sont exagérées par rapport aux constatations cliniques.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Madame T.________, sur le plan ostéoarticulaire, conserve les
capacités et les ressources pour exercer les activités de la vie
quotidienne et exercer une activité professionnelle. Hormis les
travaux lourds dans le ménage, tels que le nettoyage des vitres, le
port de charges lourdes, les autres activités, y compris le nettoyage
des sols, le passage de l’aspirateur, s’occuper complètement soi-
même de la lessive, nous paraissent possibles, d’autant plus que
l’expertisée est seule à la maison.”
Dans la mesure où les plaintes de la recourante telles
qu’exposées à l’experte rhumatologue sont pour l’essentiel superposables
à celles relayées par la Dre N.________ dans son rapport du 1er février
2022, il ne paraît pas que la situation se soit aggravée depuis l’expertise
s’agissant des lombalgies.

- 19 -
En ce qui concerne les paresthésies des membres supérieurs
droits, elles sont également décrites à l’experte et la Dre N.________
n’objective pas la diminution de force de la main droite ; elle ne fait que
rapporter une sensation (paresthésies à type de fourmillements) alléguée
par la patiente mais ne procède à aucun des tests usuels de mesure
pratiqués en la matière (dynamomètre de main hydraulique JAMAR®,
etc.), ni n’investigue le syndrome du tunnel carpien, au demeurant qualifié
d’éventuel. La scintigraphie osseuse couplée à un spect-CT le 8 octobre
2021 ne fait que confirmer l’existence des troubles dégénératifs des
cervicales déjà retenus par l’experte. Certes à la date de l’expertise,
l’atteinte cervicale n’était pas douloureuse et il n’existait pas de
contraction musculaire, au contraire de ce qui est constaté en juin 2021.
Cependant, l’experte a retenu les cervicalgies chroniques et même si elles
n’étaient pas symptomatiques lors de l’expertise, elle les a corrélées à
l’incapacité de travail dans l’activité de vendeuse depuis décembre 2013
ainsi qu’aux limitations fonctionnelles retenues.
S’agissant de la spondylarthropathie, la médecin traitant ne
l’avait pas retenue par le passé (cf. rapport du 24 avril 2018 de la Dre
N.________) et n’indique pas avoir procédé à de nouvelles investigations
médicales pour confirmer ou infirmer ce diagnostic exprimé au stade du
soupçon dans le rapport précité et exclu par l’experte (expertise, volet
rhumatologique, p. 12). A cela s’ajoute qu’aux termes de son rapport de
consultation du 27 août 2020, la Dre I.___________ a retenu des lombalgies
chroniques non spécifiques en précisant qu’il « n’y a pas d’argument en
faveur d’un rhumatisme inflammatoire de type spondylarthropathie ».
Quant aux limitations fonctionnelles, elles n’ont pas évolué
entre les consultations du 26 septembre 2017 et du 28 juin 2021,
correspondant pour l’essentiel à celles retenues par l’experte, bien que
parfois formulées différemment. Les différences en la matière ont trait
uniquement aux restrictions suivantes listées par le médecin traitant, à
savoir la marche sur de longues distances et sur terrain instable qui
demeure sans incidence car n’impactant que très peu d’activités

- 20 -
professionnelles, la manipulation fine des doigts non objectivée par des
examens médicaux, ainsi que le travail avec rendement sous stress dont
l’appréciation du facteur stress relève de l’évaluation psychiatrique.
Enfin, il est à noter que l’aggravation des douleurs dont le
médecin traitant se fait l’écho dans son rapport de février 2022 n’a
toutefois donné lieu à aucune procédure infiltrative récente (en l’absence
d’effet) ni à la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens ([AINS] en raison
de problèmes digestifs gastriques). La recourante ne reçoit par
conséquent aucun traitement pour ses douleurs.
En résumé, le rapport du 1er février 2022 de la Dre N.________,
pour autant qu’il décrive la situation médicale antérieure à la décision
attaquée, ne révèle pas d’éléments qui auraient été omis ou faussement
appréciés par l’experte rhumatologue du G.________, et l’évaluation de la
capacité de travail par l’experte doit être privilégiée compte tenu du fait
que la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui lient le
médecin traitant à son patient le placent dans une situation délicate pour
constater les faits dans un contexte assécurologique (cf. consid. 3g supra).
Il incombera cas échéant à la recourante de déposer une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité en fonction des
conclusions des autres examens qu’auraient ordonnés la Dre N.________
depuis le 31 août 2021 (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ;
117 V 287 consid. 4 et les références citées).
bb) Pour conférer pleine valeur probante au rapport
d’expertise du 20 août 2020 de G.________, il reste à s’assurer que l’expert
psychiatre D.________ a dégagé une appréciation concluante de la capacité
de travail de la recourante à la lumière de la jurisprudence applicable en la
matière (cf. consid. 3c supra).
Sur le plan psychiatrique, l’expert ne retient aucun diagnostic
incapacitant mais uniquement celui de phobie spécifique isolée, F40.2,
claustrophobie, sans incidence. Ainsi, a-t-il notamment retenu ce qui suit
(expertise, volet psychiatrique, p. 26) :

- 21 -
“7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale
et médicale actuelle
L’expertisée est née au Portugal où elle a vécu jusqu’à l’âge de 12
ans. Son enfance s’est déroulée sans difficulté.
Elle est venue en Suisse avec ses parents. Elle y a fait un
apprentissage de vendeuse. Elle a travaillé dans ce métier jusqu’à
l’âge de 32 ans. Elle a dû arrêter à cause de ses douleurs.
Elle est séparée, n’a pas d’enfant. Actuellement elle a un ami. Elle
dit souffrir de claustrophobie, mais nous n’avons constaté aucun
syndrome neurovégétatif pendant l’entretien. Elle n’a pas de
maladie psychiatrique ni aucun trouble de la personnalité. Elle a des
ressources psychologiques et des mécanismes adaptatifs qu’elle a
pu mettre en exergue tout au long de sa vie.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Elle a été suivie par un psychiatre pendant 4 ans, de l’âge de 30 à
34 ans, à raison d’une fois par semaine. Il n’y a toutefois eu aucune
médication psychotrope. Depuis 4 ans, elle est traitée par
hypnothérapie chez une psychologue à raison d’une fois par
semaine, toujours sans traitement psychotrope (elle ne prend qu’un
quart de Lexotanil, et ce de façon très irrégulière).
Nous n’avons donc pas jugé nécessaire de faire un dosage
plasmatique.
Il n’y a aucune contre-indication du point de vue psychiatrique à ce
que Madame T.________ suive une mesure de réadaptation si celle-ci
devait être indiquée.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Aucune plainte du point de vue psychologique. Madame T.________
n’a que des plaintes légères en raison de ses douleurs.
Considérant ses activités journalières et selon nos propres
constatations faites pendant l’entretien, il n’y a aucune atteinte
psychiatrique à caractère incapacitant.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Madame est capable de s’adapter à des règles de routine, elle sait
planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la flexibilité, elle
est capable de mobiliser ses compétences et ses connaissances. Elle
est capable de changement et apte à prendre des décisions,
possède du discernement, est capable d’initiative et d’activité
spontanée. Elle peut s’affirmer, tenir une conversation, établir le
contact avec des tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à lier
d’étroites relations, à prendre soin d’elle-même et à subvenir à ses

- 22 -
besoins, elle a toutefois besoin d’une aide pour faire son ménage à
cause de ses douleurs. Elle a les moyens de se déplacer, mais elle
ne prend ni le bus ni le métro en raison de sa claustrophobie. Sa
capacité de résistance et d’endurance n’est pas altérée du point de
vue psychiatrique.”
Aussi, en l'absence de diagnostic psychiatrique incapacitant,
une appréciation en fonction de la grille d'évaluation normative et
structurée selon l’ATF 141 V 281 n'a pas à être effectuée (TF 9C_176/2018
du 16 août 2018, consid. 3.2.2).
Au demeurant, la médecin traitant (la Dre L.________) a attesté le 20
novembre 2017 l’absence de diagnostic incapacitant sur ce plan, et la
recourante n’a émis aucune plainte de ce registre auprès de l’experte.
Quant à l’attestation du 22 février 2022 signée par la Dre B.________, elle
ne mentionne ni diagnostic, ni incapacité de travail.
c) Les experts du G.________ ont dûment motivé leurs
diagnostics et conclusions et, s’en tenant à leur rôle d’experts, ont
distingué les éléments subjectifs, basés sur les plaintes exprimées, et
leurs propres constatations médicales pour évaluer la capacité de travail
de la recourante. En l’absence d’éléments objectivement vérifiables qui
auraient été ignorés par les experts, en présence d’un rapport qui se
fonde sur des examens complets, une étude circonstanciée, a été établi en
pleine connaissance du dossier, et dont les conclusions sont claires et
dénuées de contradiction, il y a lieu de retenir, avec les experts, que si la
capacité de travail de la recourante est nulle dans son activité habituelle
de vendeuse, pas conforme aux limitations fonctionnelles, elle est
cependant entière dans une activité adaptée auxdites limitations sans
baisse de rendement.
d) Le dossier est complet, permettant à la Cour de statuer en
connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît ainsi inutile
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
6. Il s’agit de déterminer le degré d’invalidité de la recourante.

- 23 -
a) aa) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
bb) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 25
et n. 33 ad art. 16).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408

- 24 -
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la
statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est
généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4).
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf grands
groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type
de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de
l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ;
ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond
aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le
plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (TF
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent est
donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en
fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-
mêmes (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; TF 9C_901/2017
du 28 mai 2018 consid. 3.3).

- 25 -
dd) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
b) En l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans
invalidité de 55'356 fr. 75 avec un revenu d’invalide de 51'947 fr. 15
(tenant compte d’un abattement de 5 %), fondés sur les données
statistiques résultant de l’ESS, pour aboutir à un degré d'invalidité de 6.16
%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Dans ses écritures, la recourante oppose ses propres calculs à
ceux effectués par l’OAI.
S’agissant du revenu sans invalidité, elle fait valoir qu’il devrait
être établi sur la base d’un revenu mensuel de 4'613 fr. versé douze fois
par an, avec la précision que dans sa dernière activité de vendeuse, elle
bénéficiait d’un treizième salaire, qui devrait être pris en compte
également. En incluant l’évolution des salaires dans la branche de la
vente, elle soutient que le revenu sans invalidité serait de 60'000 fr. au
minimum par année.
En ce qui concerne le revenu d’invalide, elle est d’avis que le
montant retenu par l’OAI est illusoire et ne correspond pas à la réalité ; à
ses yeux, il conviendrait de retenir un abattement de 15 % sur le salaire
statistique compte tenu de ses limitations fonctionnelles, qui induisent une
diminution de rendement. Sur la base d’un taux d’activité de 30 %, le
revenu d’invalide serait de 11'998 fr. 26. Après comparaison des revenus,
il résulterait une perte économique de 48'001 fr. 74 qui correspondrait à
un taux d’invalidité de 80 % au minimum.

- 26 -
aa) En l’occurrence, la recourante a principalement travaillé
dans le domaine de la vente (certificat fédéral de capacité [CFC]
d’employée de magasin [sports et chaussures] délivré le [...]) en dernier
lieu auprès de H.________ [...] (cf. extrait du 21 septembre 2017 du compte
individuel [CI] AVS de l’assurée ; attestation du 23 avril 2014 de H.________
[...]). Ce dernier emploi a toutefois été de très courte durée (du 3 mars au
23 avril 2014, soit moins de deux mois). Il ne peut dès lors être tenu
compte du salaire de l’intéressée chez H.________ [...] pour fixer le revenu
sans invalidité. Le spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI a dès
lors retenu, à juste titre, le salaire statistique issu de domaine de
compétence de la recourante (TA1 2018 niveau de compétences
1 domaine 47 commerce de détail) pour fixer le revenu sans invalidité.
bb) Quant au revenu avec invalidité, en ce qui concerne
l’abattement sur le salaire statistique, le taux de 5 % retenu pour les
limitations fonctionnelles tient suffisamment compte des circonstances du
cas particulier. Contrairement à ce que soutient la recourante, elle
présente une capacité de travail entière dans toute activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, sans baisse de rendement (cf. consid. 5c supra).
c) Dès lors, en comparant le revenu sans invalidité de 55'356
fr. 75 avec le revenu d’invalide de 51'947 fr. 15 (montant qui intègre un
abattement de 5 %), il en résulte un degré d’invalidité de 6.16 %, arrondi
à 6 % (cf. ATF 130 V 121) qui, inférieur à 40 %, n’ouvre pas le droit à la
rente.
7. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.

- 27 -
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 août 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 28 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pascal Martin (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :