vd_gerichte · ZC18.027762 · 2018-10-16 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 32/18 - 47/2018
ZC18.027762
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 16 octobre 2018
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Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Huser
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Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par U.________Sàrl,
et
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS B.________, à [...], intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision définitive de cotisations personnelles du 28
décembre 2017 de la Caisse interprofessionnelle AVS B.________ [Caisse
interprofessionnelle AVS B.________] (ci-après : la Caisse ou l’intimée)
adressée à Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), concernant la
période du 1er janvier au 31 mai 2015, se fondant sur un revenu
d’indépendant de 108'000 fr. et portant sur un montant de 11'767 fr. 90,
vu la décision d’intérêts moratoires, datée du même jour, d’un
montant de 585 fr. 15,
vu le courrier du 16 janvier 2018 de l’assuré, par lequel celui-ci
a demandé des explications à la Caisse quant au montant pris en compte
à titre de revenu d’indépendant dans la décision définitive de cotisations,
vu la réponse du 9 mars 2018 de la Caisse, dans laquelle celle-
ci a précisé qu’elle s’était fondée sur la décision de taxation d’office 2015
de l’autorité fiscale, datée du 1er septembre 2017,
vu l’opposition formée le 20 avril 2018 par U.________Sàrl,
société mandataire de l’assuré, contre la décision du 28 décembre 2017,
vu la décision sur opposition du 14 mai 2018, par laquelle la
Caisse a considéré que l’opposition était irrecevable pour cause de
tardiveté et de défaut de légitimation,
vu le recours déposé le 28 juin 2018 par U.________Sàrl pour
Q.________ contre la décision sur opposition précitée, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation des
décisions rendues le 28 décembre 2017, dans la mesure où les montants
réclamés n’étaient pas dus,

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vu la réponse de l’intimée du 7 août 2018, concluant à
l’irrecevabilité du recours et au maintien des décisions querellées,
vu la réplique du recourant du 4 septembre 2018,
vu la décision rectificative de cotisations personnelles du 27
septembre 2018, concernant la période du 1er janvier au 31 mai
2015, annulant les cotisations, les intérêts moratoires et la taxe de
sommation réclamés à l’assuré,
vu la duplique, datée du même jour, déposée par l’intimée,
proposant de déclarer le recours sans objet, dès lors que la décision
rectificative correspondait aux conclusions prises par le recourant,
vu l’avis de la juge instructrice du 1er octobre 2018, invitant le
recourant à se déterminer, notamment sur la question de savoir si le
recours avait encore un objet,
vu le courrier du recourant du 15 octobre 2018, prenant acte
de la décision rectificative du 27 septembre 2018 et admettant que le
recours était devenu sans objet, la décision de cotisations personnelles,
d’une part, et la décision d’intérêts moratoires, d’autre part, ayant été
annulées ;
attendu qu’en l’espèce, la question de savoir si le recours a
été déposé en temps utile et s’il est, partant, recevable peut demeurer
ouverte compte tenu des considérants qui suivent,
qu’à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l'assureur
peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé
jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
que cette faculté est également prévue à l'art. 83 LPA-VD
(applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28

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octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) selon lequel,
en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une
nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant
(al. 1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours, dans la mesure
où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2),
qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en
reconsidérant sa décision sur opposition du 14 mai 2018 et en rendant une
nouvelle décision en date du 27 septembre 2018,
que par cette nouvelle décision, l’intimée fait entièrement droit
aux conclusions du recourant, ce que celui-ci a admis dans ses
déterminations du 15 octobre 2018,
qu’il y a donc lieu de constater que la cause est devenue sans
objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge
unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument
judiciaire, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
qu’il ne se justifie pas en l’espèce de fixer une indemnité à
titre de dépens (art. 61 let. g LPGA), le recourant, en tardant à produire les
pièces réclamées par l’intimée et à procéder, ayant provoqué la présente
procédure (art. 56 al. 1 LPA-VD),
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

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I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- U.________Sàrl (pour Q.________),
- Caisse interprofessionnelle AVS B.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :