vd_gerichte · FA21.004308 · 2021-08-04 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA21.004308-210749
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 août 2021
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Vu la décision rendue le 28 avril 2021 par le Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, rejetant la
plainte déposée le 28 janvier 2021 par V.________ et X.________, en [...],
contre la décision rendue le 15 janvier 2021 par l’OFFICE DES
POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA - PAYS-D'ENHAUT,
tendant à l’institution d’une gérance légale sur le bien-fonds dont les
plaignants sont propriétaires en communauté (société simple) à [...],
séquestré par ordonnances du 14 décembre 2020 rendues par le Juge de
paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut à la requête de W.________SA,
représentée par [...] KmG, à Zurich, et révoquant l’effet suspensif accordé
le 4 février 2021,
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vu le recours déposé le 10 mai 2021 par V.________ et
X.________ contre cette décision,
vu la décision du Président de la cour de céans du 12 mai
2021, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu la lettre adressée à la cour de céans le 1er juin 2021 par le
conseil des recourants, indiquant qu’un accord était intervenu la veille
entre ses mandants et la créancière séquestrante, comprenant
notamment le retrait par celle-ci de ses requêtes de séquestre,
vu la lettre adressée par le même conseil à la cour de céans le
15 juin 2021, indiquant que l’accord amiable intervenu avait été
intégralement exécuté, la créancière ayant notamment retiré ses requêtes
de séquestre et demandant que la cause, devenue ainsi sans objet, soit
rayée du rôle ;
attendu que le retrait des requêtes de séquestre rend
effectivement sans objet la présente cause,
qu’il y a donc lieu de la rayer du rôle,
que la procédure de plainte étant gratuite, la présente décision
est rendue sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a
et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de
la LP ; RS 281.35]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Valentin Marmillod, avocat (pour V.________ et X.________),
- [...] KmG (pour W.________SA),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-
d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :