vd_gerichte · AJ15.005729 · 2017-11-24 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
AJ15.005729-171705
219
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 novembre 2017
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 122 al. 1 let. a CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Z.________, à Lausanne, contre
la décision rendue le 26 septembre 2017 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant l'enfant B.Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 26 septembre 2017, notifiée le 28 septembre
2017 à A.Z.________, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la
juge de paix) a relevé MeJ.________ de sa mission avec effet immédiat (I), a
fixé l'indemnité de MeJ.________, conseil d'office de A.Z.________, à 2'655 fr.
70 pour la période du 21 février au 13 avril 2017 (II) et a dit que le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123 CPC, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à
la charge de l'Etat (III).
En substance, la juge de paix a retenu que Me J.________ avait
chiffré à 15 heures et 15 centièmes le temps consacré au dossier de la
cause pour la période précitée.
B. Par acte du 2 octobre 2017, A.Z.________ a recouru contre cette
décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que les honoraires
de MeJ.________ soient "ramenés raisonnablement à 5 heures". Il a produit
plusieurs pièces.
Selon courrier du 19 octobre 2017, la justice de paix s'est
référée intégralement à la décision attaquée.
Par déterminations du 27 octobre 2017, l'avocate J.________ a
conclu au rejet du recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.Z.________ est né de l'union de A.Z.________ et de [...] le
18 mai 2006.

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Par jugement de divorce rendu le 19 mai 2009 par le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, A.Z.________ a été mis au
bénéfice d'un droit de visite sur l'enfant.
Par déclaration signée le 11 octobre 2011, dont a pris acte la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) le 29
novembre 2011, A.Z.________ a renoncé à l'exercice de son droit de visite.
2. Par courrier du 6 février 2015, le conseil de l'époque de
A.Z.________, Me G.________, avocat à Lausanne, a indiqué à la justice de
paix que son client voulait à nouveau exercer son droit de visite, qu'aucun
accord n'était toutefois envisageable entre les parents de l'enfant et qu'il y
avait lieu de procéder par la voie judiciaire. Il a requis le bénéfice de
l'assistance judiciaire pour son client.
Par décision du 13 mars 2015, la juge de paix a accordé à
A.Z.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire dans la cause en fixation
de son droit de visite, avec effet au 6 février 2015, sous la forme de
l’exonération des avances et frais judiciaires ainsi que de l’assistance d’un
conseil d'office en la personne de Me G.________.
3. Par lettre à la justice de paix du 10 janvier 2017, Me
G.________ a déclaré que son client avait émis le vœu de consulter un
autre avocat et que lui-même avait exécuté un mandat de 15 heures et 15
minutes, pour la période du 6 février 2015 au 10 janvier 2017, dans le
cadre de la cause précitée.
Par prononcé du 27 janvier 2017, la juge de paix a accordé à
Me G.________ une indemnité de 3'331 fr. 80, comportant 2'745 fr.
d'honoraires et 340 fr. de débours, plus une TVA de 8 % sur le tout, pour le
temps indiqué par l'avocat durant la période considérée.
4. Par courrier du 27 février 2017, Me J.________, avocate à
Lausanne, a informé la justice de paix que A.Z.________ l'avait consultée

- 4 -
pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de l'affaire en cause
et a requis sa désignation en qualité de conseil d'office de A.Z.________.
Par décision du 3 mars 2017, la juge de paix a nommé Me
J.________ comme conseil d'office de A.Z.________ dans la procédure en
fixation du droit de visite.
5. Dans le cadre de son mandat, Me J.________ a, en particulier,
transmis divers courriers.
Notamment, sous pli du 10 mars 2017, Me J.________ a adressé
à A.Z.________ une copie du rapport d'expertise pédopsychiatrique de
trente-quatre pages, déposé le 19 janvier 2017 par le psychologue
D.________, ainsi que le dernier courrier envoyé à la justice de paix par le
conseil adverse, réclamant la fixation d'une audience. Dans son courrier
d'accompagnement, l'avocate précitée avait également invité A.Z.________
à prendre connaissance de ces documents et à prendre contact avec elle
pour toute remarque ou observation éventuelle.
Par correspondance du 15 mars 2017, Me J.________ a transmis
à A.Z.________ une copie de l'avis de la justice de paix fixant une audience
au 7 avril 2017 à 10 heures et a informé son client qu'elle le retrouverait
devant le bâtiment de la justice de paix à 9 heures 45, le jour même. En
outre, elle a invité A.Z.________ à prendre connaissance de ce document et
à l'informer de toute remarque ou observation éventuelle.
Par lettre du 17 mars 2017, Me J.________ a rappelé à la juge de
paix qu'elle défendait les intérêts de A.Z.________ dans le cadre de la cause
et a sollicité une prolongation au 24 mars 2017 du délai qui lui avait été
imparti pour requérir toute autre mesure d'instruction.
Par courrier du 24 mars 2017, Me J.________ a informé la juge
de paix qu'elle n'avait pas d'autre mesure d'instruction à requérir.

- 5 -
Le 7 avril 2017, la juge de paix a procédé aux auditions de
C.Z.________, assistée de Me [...], avocat à Lausanne, de A.Z.________,
assisté de Me J.________, et d'un représentant du Service de protection de
la jeunesse. L'audience a duré de 10 heures à 11 heures 30.
Par lettre du 7 avril 2017, Me J.________ a transmis à
A.Z.________ une copie du procès-verbal de l'audience et s'est déclarée à
son entière disposition pour tout complément d'information qu'il pourrait
souhaiter.
6. Par courrier du 11 septembre 2017, Me J.________ a informé la
juge de paix que A.Z.________ avait résilié son mandat et a transmis à
cette autorité, sous même pli, la liste de ses opérations pour la période du
21 février 2017 au 13 avril 2017, dont la teneur est la suivante :
"Date Libellé Durée Débours
21.02.2017 Conférence avec le client 1.00 avocat
21.02.2017 Etude du dossier 1.00 avocat
22.02.2017 Lettre à Me [...] 0.25 1.00
avocat
27.02.2017 Lettre au conseil adverse 0.25 1.00 avocat
27.02.2017 Lettre mémo à Me [...] 1.00 avocat
27.02.2017 Lettre à la JDP 0.25 1.00 avocat
27.02.2017 Lettre au client 0.25 1.00 avocat
27.02.2017 Etude courrier avocat précédent 0.10 avocat
07.03.2017 Examen rapport d'expertise de D.________ 1.75 stagiaire
09.03.2017 Examen courrier de Me D.________ 0.10 stagiaire
09.03.2017 Examen rapport d'expertise de D.________ (suite) 0.75 stagiaire
10.03.2017 Lettre au client 0.25 2.00 stagiaire
10.03.2017 Entretien téléphonique avec la JDP 0.20 stagiaire
13.03.2017 Examen correspondance de la JDP 0.10 stagiaire
13.03.2017 Entretien téléphonique avec le client 0.25 stagiaire
14.03.2017 Etude courriel client et réponse 0.35 avocat
15.03.2017 Courriel au client 0.25 stagiaire
17.03.2017 Lettre à la JDP 0.25 1.00 stagiaire
17.03.2017 Lettre mémo au conseil adverse 1.00 stagiaire
17.03.2017 Courriel au client 0.25 stagiaire
22.03.2017 Examen correspondance de la JDP 0.15 stagiaire

- 6 -
22.03.2017 Recherches juridiques (droit de visite) 0.50 stagiaire
24.03.2017 Entretien téléphonique avec le client 0.25 stagiaire
24.03.2017 Lettre à la JDP 0.25 1.00 stagiaire
24.03.2017 Lettre mémo au conseil adverse 1.00 stagiaire
24.03.2017 Courriel au client 0.25 avocat
05.04.2017 Conférence avec le client 1.00 avocat
05.04.2017 Entretien téléphonique avec le client 0.30 stagiaire
06.04.2017 Etude du dossier 2.00 avocat
07.04.2017 Conférence avec le client avant l'audience 1.00 avocat
07.04.2017 Déplacement à la JDP 120.00avocat
07.04.2017 Audience à la JDP 1.50 avocat
07.04.2017 Courriel au client 0.25 avocat
13.04.2017 Examen correspondance de la partie adverse 0.10 stagiaire
TVA (8.0%) 10.50
15.15 141.50"
Me J.________ a également transmis un "Récapitulatif des
opérations" contenant les éléments suivants :
" (…)
1.Opérations du 21.2.17 au 13.4.17 Quantité Temps
- conférences à l'étude, à l'extérieur 3 3.0
- audiences (MP, TMC, TDA) ; quantité par demi-journée 1 1.5
correspondances, courriels 12 3.0
- téléphones 4 1.0
- mémos, fiches de transmission, lettres de compliments 3
____
- recherches juridiques et étude du dossier 11 6.65
- actes de procédure (demandes de libération, réquisitions) ___________
- préparations d'audiences (instruction / jugement) ___________
- vacations (nombre uniquement) 1 ____
- temps pour vacations hors du Canton ou exceptionnelles ___________
- Opérations particulières et description
Temps total consacré au mandat : 15.15
Temps total consacré par l'avocat : 9.45
Temps total consacré par l'avocat-stagiaire : 5.7

- 7 -
Opérations soumises au taux de TVA de 7.6 % / 8 %
2.Débours
- timbres 11. –
- photocopies ____
- frais de déplacement dans le canton / Fr. 80.- /120.- par vacation) 120.-
- frais de déplacement pour un déplacement hors du Canton (nbre de km / transport
public) ____
3. Avances recues
_____
(...)"
Pour la période considérée, Me J.________ a chiffré son
indemnité à 2'655 fr. 70, soit 2'328 fr. d'honoraires, 131 fr. de débours et
196 fr. 70 de TVA à 8 % sur le tout. Elle a précisé que les honoraires pour
l'avocat, soit elle-même, correspondaient à 9 heures et 45 centièmes et
ceux de l'avocat-stagiaire à 5 heures et 70 centièmes.
7. Par courrier à la juge de paix du 25 septembre 2017,
A.Z.________ a contesté la durée d'exécution du mandat indiquée par son
conseil d'office, précisant que sur une période d'à peine un mois, Me
J.________ avait rédigé quatre courriers (10, 15, 24 mars et 7 avril 2017)
qui étaient de simples lettres d'information de transmission de courriers
de la justice de paix et que l'audience du 7 avril 2017 avait duré 1 heure
et 45 minutes. Par ailleurs, il a relevé que son précédent conseil avait
facturé le même nombre d'heures que celui retenu par Me J.________, pour
une période allant du 6 février 2015 au 10 janvier 2017. Il a joint en copie
les courriers précités.
8. Par déterminations du 27 octobre 2017, Me J.________ a
expliqué à la Chambre des curatelles que toutes les opérations facturées
dans le cadre du dossier avaient été effectuées, que tous les honoraires
avaient été correctement calculés, que, dès le départ, le client s'était
montré exigeant et n'avait cessé de solliciter l'Etude, que le dossier de la

- 8 -
cause était particulièrement volumineux et que des expertises avaient été
ordonnées, le rapport de l'expert D.________ comportant des dizaines de
pages qu'elle ne pouvait précisément chiffrer, ne disposant plus du
dossier.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision relative à
l’indemnisation du conseil d’office rendue par l’autorité de protection.
1.1 Contre une telle décision, le recours est ouvert devant la
Chambre des curatelles et non devant la Chambre des recours (art. 8
LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) et doit être instruit selon
les règles des art. 319 ss CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (JdT 2015 III 161 consid.
2 ab et b).
Le délai de recours est en principe de dix jours (art. 321 al. 2
CPC) et les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles
sont en principe irrecevables (Colombini, Note sur les voies de droit contre
les décisions d’instruction rendues par l’autorité de protection, in JdT 2015
III 164-165 ; JdT 2012 III 132).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

- 9 -
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA (avec modèles), 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 5.84, p.
182).
Toutefois, lorsque la protection de l'enfant et de l'adulte
proprement dite n'est pas en jeu, par exemple lorsque la cause concerne
uniquement un point accessoire comme l'attribution des frais, la maxime
d'office ne s'applique pas (Auer/Marti, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5e éd., Bâle 2014, n. 38 ad art. 446 CC, p. 2564) et la
Chambre de céans est liée par les conclusions du recourant, qui peuvent
être modifiées en cours de procédure.
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, le recours, déposé en temps utile par une
personne qui y a un intérêt, comporte une motivation ainsi que des
conclusions claires. En outre, adressé initialement à la Chambre des
recours, il a été transmis à la Chambre des curatelles comme objet de sa
compétence (cf. art. 444 al. 1 CC).
Conforme aux dispositions de procédure en vigueur, le recours
est donc recevable. Les pièces qui y sont jointes le sont également si tant
est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.

- 10 -
La juge de paix s'est déterminée conformément à l'art. 450d
CC.
2. Le recours peut être formé pour violation du droit et
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen
s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung [ci-après : ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n.
26 ad art. 319 CPC, p. 1932). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S’agissant de la constatation manifestement inexacte des
faits, comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 ; RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire
des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 19 ad
art. 97 LTF).
3. Sous l'angle formel, le recourant a pu faire valoir l'entier de ses
moyens par son recours de sorte que son droit d'être entendu a ainsi été
respecté.
4. Le recourant conteste le montant de l'indemnité allouée par la
juge de paix à Me J.________.
4.1 Aux termes de l'art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique
commis d'office est rémunéré équitablement par le canton. Cette notion
aux contours imprécis doit permettre aux cantons de fixer, sur la base
d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5P. 291/2006 du 19 septembre

- 11 -
2006), le montant de l'indemnité allouée au conseil d'office dans les
limites de leur tarif des frais (art. 96 CPC) (Rüegg, ZPO, nn. 5 à 7 ad art.
122 CP, pp. 739 à 741).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office,
l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération
des honoraires d’avocat (Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral,
Commentaire, Berne 2008, n. 1775 ad art. 64 LTF, pp. 715 et 716 ; ATF
122 I 1 consid. 3a). Dans le canton de Vaud, l’art. 2 al. 1 RAJ (Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3) ̶ qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC ̶ précise que le conseil
juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à
un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de
la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d’office. A cet égard, le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il
applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat (let. a) et de 110 fr. pour
un avocat-stagiaire (let. b) (ATF 137 III 185 consid. 5 et 6 et les références
citées).
Les débours sont rémunérés sur la base de la liste produite à
leur appui, ou, en l’absence d’une telle liste, par l’allocation d’un montant
forfaitaire de 50 fr. pour une affaire transigée avant l’ouverture d’action,
de 100 fr. dans les autres cas (art. 3 al. 3 RAJ).
En matière civile, le conseil d’office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas
déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de
son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction.
De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1
consid. 3a ; ATF 117 la 22 consid. 4c et les références citées). Cependant,
le temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le temps de travail allégué par l’avocat, s’il l’estime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et

- 12 -
ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l’accomplissement de sa tâche ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait en effet être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts du
bénéficiaire de l’assistance judiciaire ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 ; TF 5P.462/2002 du 30
janvier 2003; JdT 2013 III 35).
Enfin, de jurisprudence constante, le Tribunal cantonal a jugé
que le temps indiqué pour la rédaction de mémos ou d’avis de
transmission (5 ou 10 minutes) ne peut être pris en compte à titre
d'activité déployée par l'avocat, s'agissant de pur travail de secrétariat
(CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312
consid. 3c). Il en va de même de toutes les prises de connaissance des
courriers/courriels qui n'impliquent qu'une lecture cursive et brève (CREC
2 août 2016/297 consid. 3.3 ; CREC 23 janvier 2015/44 consid. 5b ; CREC
3 septembre 2014/312 consid. 3c). La Cour d’appel civile a jugé de la
même manière (CACI 29 juillet 2014/235 consid. 6), de même que la
Chambre de céans (JdT 2017 III 59 consid. 4.2 et 4.3 ; CCUR 3 août
2017/149 consid. 3.2.1 ; CCUR 11 août 2017/154 consid. 2.1).
4.2 En l'espèce, la motivation de la décision attaquée ne
comporte aucune discussion sur le montant alloué. Il ressort toutefois du
dossier que la liste des opérations produites par Me J.________ a été
retenue telle quelle, sans aucune restriction. Il y a donc lieu d'examiner si
la juge de paix a considéré à juste titre que toutes les opérations
mentionnées étaient justifiées.
Le recourant relève que, dans la même affaire, son précédent
conseil a facturé le même nombre d'heures pour une période allant du 6
février 2015 au 10 janvier 2017, sous-entendant que dit conseil avait
procédé à plus d'opérations que Me J.________, pour un mandat qui a duré
du 21 février 2017 au 13 avril 2017. Il tire ensuite du dossier que les
courriers des 27 février, 10, 15, 24 mars et 7 avril 2017 sont de simples

- 13 -
lettres de transmission de courriers en provenance de la justice de paix.
Enfin, l'audience du 7 avril 2017 aurait duré 1 heure 45.
Dans sa liste détaillée d'opérations et son récapitulatif des
opérations, Me J.________ retient notamment trois conférences avec le
client ; une audience devant la justice de paix, qui a duré de 10 heures à
11 heures 30, comptabilisée par l'avocate sous le poste "audiences (MP,
TMC, TDA) ; quantité par demi-journée" à raison de 1.5 ; trois mémos ou
fiches de transmission ainsi que douze lettres, dont celles des 27 février,
10, 15, 17, 24 mars et 7 avril 2017 produites en copie par le recourant et
dont on peut constater qu'elles sont effectivement courtes et n'ont
nécessité aucun travail de réflexion pour leur rédaction. En outre, à la date
du 27 février 2017, la liste détaillée des opérations mentionne cinq
opérations, dont une lettre à la justice de paix qui a certainement été
envoyée en copie tant au client qu'à la partie adverse, ce qui ne justifie
pas de comptabilisation spécifique autre que l'indication d'un mémo pour
l'envoi de ces deux derniers courriers. Il en va de même pour les
opérations du 17 mars 2017, ou celles du 24 mars 2017. Ainsi, une partie
des 3 heures comptabilisées pour les correspondances indiquées à ces
dates doit être retranchée. Quant aux recherches juridiques et étude du
dossier, qui ascendent à un total de 6.65 selon le récapitulatif des
opérations, on peut effectivement retenir que le temps raisonnablement
consacré à l'étude d'un tel dossier et pour une aussi courte période,
comportant, comme opérations principales, l'examen d'un rapport
d'expertise, certes conséquent, et la préparation d'une audience devant la
justice de paix, dans un domaine ne comportant aucune réelle difficulté
juridique, peut se limiter à quatre heures environ. Enfin, on relèvera que
l'audience du 7 avril 2017 devant l'autorité de première instance doit se
limiter au temps effectif, puisqu'une conférence avec le client avant
l'audience le même jour a été comptabilisée à part.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il est par
conséquent adéquat de retenir que l'exécution du mandat a nécessité 4
heures de recherches juridiques, 3 heures de conférence, 1 heure et 30
minutes d'audience, 2 heures pour la correspondance et 1 heure pour les

- 14 -
entretiens téléphoniques, soit un total de
11 heures et 30 minutes, deux tiers de ce temps ayant été effectués par
Me J.________ et le tiers restant par son avocat-stagiaire, et qu'une
indemnité totale de 2'086 fr. 60 (1'379 fr. pour l'avocate, au tarif horaire
de 180 fr. [art. 2 let. a RAJ], et 422 fr. pour l'avocat-stagiaire, au tarif
horaire de 110 fr. [art. 2 let. b RAJ], plus 131 fr. de débours et 154 fr. 55
de TVA le tout), doit être allouée à MeJ.________.
5. En conclusion, le recours est partiellement admis et la décision
réformée au ch. II de son dispositif en ce sens que l'indemnité de Me
J.________, conseil d'office de A.Z.________, est fixée à 2'086 fr. 80 pour la
période du 21 février au 13 avril 2017, la décision étant confirmée pour le
surplus.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV
270.11.5]), l'avance de frais de 100 fr. effectuée par le recourant devant
lui être restituée.
N'ayant pas agi par l'intermédiaire d'un avocat, le recourant ne
percevra pas de dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 26 septembre 2017 est réformée au chiffre II du
dispositif comme il suit :

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II. Fixe l'indemnité de J.________, conseil d'office de
A.Z.________, à 2'086 fr. 60 pour la période du 21 février au
13 avril 2017.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L'arrêt est rendu sans frais, l'avance de frais, par 100 fr. (cent
francs), étant restituée au recourant A.Z.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.Z.________,
- Me J.________,
et communiqué à :
- Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :