vd_gerichte · ZD08.037187 · 2010-10-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 621/08 - 12/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 octobre 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mme Thalmann et M. Gerber, juge suppléant
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Aigle, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 8 al. 1, 17 et 26 al. 2 LPGA; art. 4 al. 1, 28 et 36 al. 2 LAI; art.
29 LAVS

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après: l'assuré) souffre d’une surdité bilatérale
(sévère à gauche et profonde à droite) depuis sa naissance le 2 février
1967. Il a bénéficié de la part de l'assurance invalidité de mesures
médicales jusqu’à sa majorité, d’appareillages acoustiques et d’une
formation scolaire spéciale pour sourds. Il a mené à bien un apprentissage
de monteur-électricien.
Suite à un test d’audiométrie réalisé en 1999 par le Dr
A.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie à Aigle, la perte
d’audition de l'assuré oscillait entre 40 dB (à 250 Herz) et 70 dB à gauche
et entre 80 dB et 95 dB à droite.
L'assuré a travaillé comme monteur-électricien chez F.________
jusqu’en 2001, a été placé à la Z.________ entre 2002 et 2004 par
D.________. Il travaillait à plein-temps auprès de l'entreprise T.________ SA
SA depuis le 6 décembre 2004 avec un salaire mensuel brut de 5'000 fr.,
soit 65'000 fr. par an. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) contre
les accidents professionnels et non professionnels.
Le 3 mai 2005, alors qu’il se déplaçait dans le parking sous-
terrain d’un chantier, l'assuré a été victime de l’explosion d’un gros
pétard, qui a explosé à environ deux mètres derrière lui. Il a perdu
connaissance quelques instants, le bruit ayant été amplifié par
l’appareillage auditif qu’il portait. Lorsqu’il a repris connaissance, il
n’entendait plus rien et a ressenti des vertiges. Il a appelé avec son
téléphone portable le responsable du chantier qui l'a conduit au Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV).
L'assuré a porté plainte suite à cet événement. Selon le
rapport de police du 4 mai 2005, il a déclaré avoir déjà eu des vertiges sur

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un chantier en 1997, vertiges qu'il associait à des variations d’altitude ou
aux changements de pression.
Selon un rapport médical du 23 mai 2005 des Drs V.________ et
L.________, de l’unité d’oto-neurologie du CHUV, l'assuré a présenté suite à
l’explosion du pétard un vertige rotatoire avec un acouphène très intense
bilatéral et une très forte hypoacousie gauche. Lors du dernier examen, le
9 mai 2005, l'assuré a fait valoir une amélioration, ne souffrant plus de
vertiges mais plutôt d’un acouphène bilatéral avec toujours la sensation
d’hypoacousie à gauche. Selon l’audiogramme tonal du 3 mai 2005,
l'assuré souffrait d’une surdité de perception gauche avec des seuils entre
90 dB et 105 dB. Les Drs V.________ et L.________ ont posé le diagnostic de
surdité bilatérale ancienne appareillée à gauche depuis 1999 et une
probable aggravation par traumatisme acoustique avec acouphène.
D'après un rapport médical du 11 mai 2005, le Dr M.________,
psychiatre du service de psychiatrie du CHUV, a diagnostiqué un trouble
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) et
une modification de la personnalité due à un trouble organique (F09).
Selon le rapport médical du 13 juin 2006 du Dr L.________,
spécialiste en oto-rhinolaryngologie, la surdité sévère à gauche et
profonde à droite était stable sur les deux examens audiométriques
pratiqués après l’accident et compensée au dernier examen
audiométrique disponible. Ce médecin a diagnostiqué une probable
aggravation de la surdité par traumatisme acoustique et acouphène.
D'après le rapport médical du Dr A.________, du 29 juin 2005,
l'assuré présentait suite à l’accident une forte aggravation de sa surdité
gauche préexistante avec des bourdonnements d’oreille intenses. Lors de
l’examen du 25 mai 2005, la surdité bilatérale était plus marquée à droite
qu’à gauche, autour de 60 dB à gauche en plateau et de 90 dB en plateau
à droite. Les tympans étaient en revanche intacts cliniquement. Le
traitement de Sibelium (médicament contre les migraines) et de Nootropyl

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(médicament contre les vertiges ou un déficit pathologique cognitif et
neurosensoriel chronique) est resté sans effet.
Selon le rapport de l’inspecteur de la CNA du 7 juillet 2005, les
sifflements ressentis par l'assuré pouvaient durer entre deux minutes et
parfois une demi-heure, provoquant des maux de tête. L'assuré a souffert
en 2001 de la maladie de Ménière, c’est-à-dire d’une affection due à une
atteinte de l’oreille interne qui prend la forme d’épisodes imprévisibles et
récurrents de vertige, qui s’accompagnent d’acouphènes et d’une baisse
d’audition. Cette maladie l’a mis en incapacité totale de travail durant plus
d’un an. Par la suite, la situation s’est un peu rétablie, mais l'intéressé a
continué à mal supporter les milieux bruyants.
Suite à une expertise pré-appareillage le 19 juillet 2005, le Dr
A.________ a relevé que le status ORL était en ordre. En audiométrie tonale,
il a constaté une perte auditive de 80% à gauche et de 100% à droite.
Selon un rapport du Dr A.________ du 23 août 2005, l'assuré se
plaignait encore d’une impression d’aggravation de sa surdité et de
vertiges qui le handicapaient passablement. Objectivement, il a constaté
une aggravation initiale de la surdité de 5 à 10 dB à droite et de 10 à 15
dB à gauche, qui était revenue au stade initial lors du contrôle du 19 juillet
2005. Si l’adaptation d’une nouvelle audioprothèse était en cours à ce
moment, aucun traitement médical n’a été attesté. Ce médecin a estimé
que l'assuré pouvait reprendre le travail à 50% dès le 25 juillet 2005, puis
à 100% dès le 8 août 2005.
Le Dr P.________, spécialiste FMH en médecine générale à
Ollon, a certifié une incapacité de travail dès le 25 juillet 2005 jusqu’au 30
septembre 2005. Selon un rapport médical du 16 septembre 2005, il a
diagnostiqué une persistance de l’acouphène ainsi qu’une difficulté
majeure d’adaptation avec troubles anxieux.
L'entreprise T.________ SA SA a résilié le contrat de travail de
l'assuré pour le 30 novembre 2005.

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Selon un rapport médical du 3 décembre 2005 du Dr
P.________, l'assuré souffrait de la persistance définitive d’un acouphène
important ainsi que d’un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse et
dépressive. Il a attesté du suivi par l'intéressé d'un traitement par
antidépresseur et anxiolytique.
Suite à un téléphone à la CNA le 8 février 2006, l'assuré a
déclaré souffrir de sifflements dans les oreilles, l’empêchant de dormir et
le gênant fortement.
Selon un rapport du 9 février 2006 du Dr Q.________, spécialiste
FMH en oto-rhinolaryngologie de la section médecine du travail de la CNA,
la perte auditive préalable à l’accident de l'assuré correspondait à une
perte d’intégrité de 60%. Après l’accident, la diminution notable de
l’audition correspondait à une perte d’intégrité de 65%, de sorte qu’un
taux de 5% résultait de l’accident. S’agissant de l’incapacité de travail, ce
médecin a estimé qu'une période d’environ un mois après l’accident était,
en raison du traitement médicamenteux, à charge de l’assurance-
accidents. Les éventuelles incapacités ultérieures de travail étaient avec
une grande vraisemblance sans lien de causalité avec l’accident.
Selon un rapport médical du Dr V.________, de l’unité d’oto-
neurologie du CHUV, daté du 11 avril 2006, l'assuré souffrait d’une surdité
congénitale bilatérale appareillée ainsi que d’un traumatisme acoustique
le 3 mai 2005 ayant entraîné un trouble de l’adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive et modification de la personnalité, un
acouphène chronique perturbateur et un trouble fonctionnel de l’équilibre.
L’examen oto-neurologique s'est avéré normal, sans évidence d’une
atteinte vestibulaire organique. L’examen posturographique a révélé par
contre une perturbation du champ d’équilibre et du contrôle postural. Au
vu du tableau clinique, l'intéressé présentait un acouphène chronique
décompensé et un trouble fonctionnel de l’équilibre dans le contexte d’un
trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive
consécutif à un traumatisme sonore en mai 2005. Du fait que l'assuré

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avait été pris en charge sur le plan psychiatrique et était sous traitement
médical (Xanax et Tranxilium), une nouvelle prise en charge à la
consultation acouphène n’était pas impérative. L’évaluation de la capacité
de travail était essentiellement du ressort du médecin psychiatre. Les
vertiges et les troubles de l’équilibre pouvaient être améliorés par une
physiothérapie vestibulaire psychomotrice.
Selon un rapport médical du 17 mai 2006 du Dr P.________, les
acouphènes bilatéraux persistaient tant dans leur intensité que dans leur
permanence et étaient très perturbateurs, rendant difficile le port des
appareils acoustiques et impossible une reprise du travail, en milieu
bruyant tout au moins. Selon ce médecin, la persistance des acouphènes,
de l’hypoacousie, des céphalées et des troubles du sommeil entraînaient
des troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive.
Lors d’un entretien le 15 novembre 2006 avec un inspecteur
de la CNA, l'assuré a déclaré ne pas avoir récupéré son équilibre malgré
les séances de physiothérapies, ce qui l’empêchait de courir. Il a déclaré
souffrir encore en permanence de forts sifflements dans les oreilles, ce qui
perturbait fortement son sommeil. En raison de ces acouphènes, il n’osait
pratiquement plus sortir de chez lui et passait par des moments
d’angoisse. Le traitement psychiatrique avait été arrêté après six séances,
car le Dr C.________, psychiatre FMH à Montreux, lui aurait dit qu’il ne
pouvait plus rien faire pour lui, que le seul moyen d’améliorer la situation
était de poursuivre la physiothérapie.
Selon un rapport médical du 25 janvier 2007 établi par le Dr
C.________, l'assuré souffrait encore depuis son accident acoustique du 3
mai 2005 de troubles importants avec acouphènes, de perte d’équilibre,
de maux de tête, de difficultés à se concentrer, d'une symptomatologie
psychique réactionnelle à cette symptomatologie somatique. De l'avis de
ce spécialiste, l'intéressé était incapable de travailler et ceci probablement
pour une longue durée.

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La CNA a, conjointement avec l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), organisé une expertise
psychiatrique et en a chargé le Dr B.________, spécialiste FMH en
psychiatrie à Pully. Selon l’expertise du 1er octobre 2007, les troubles
psychiques étaient apparus de manière évidente à partir de 2001. Les
troubles rattachés à la maladie de Ménière (pertes de connaissance avec
vertiges) étaient indiscutablement déjà des troubles de conversion ou des
troubles dissociatifs sans aucune origine traumatique ou somatique mais
exclusivement psychologique; l’accident du 3 mai 2005 avait causé une
frayeur anormale à l’expertisé et réactivé ses troubles. Ceux-ci se sont
progressivement amplifiés pour des motifs totalement étrangers à
l’accident. L'assuré s'est senti victime depuis sa naissance. Le fait que le
juge d’instruction pénale ait rendu un avis de non-lieu le 29 juin 2005 suite
au dépôt de plainte en raison de l'accident subi, que la CNA ait décidé de
l’arrêt des prestations et que l’employeur l'ait licencié avaient tous été des
facteurs ayant amplifié le sentiment d’injustice et les troubles de
l’expertisé.
Au cours du premier entretien effectué par l'expert, l'assuré
n’avait manifesté à aucun moment la moindre gêne due aux acouphènes;
suite aux questions de l’expert lors du second entretien, l'intéressé avait
manifesté à plusieurs reprises des difficultés. Le Dr B.________ a posé
comme diagnostic un trouble dissociatif (F 44.6). Les plaintes de vertiges,
de malaises et d’acouphènes n’avaient aucun substrat anatomo-patho-
psychologique, mais étaient l’expression d’un trouble dissociatif. En
revanche, cet expert n'a retenu ni le diagnostic d’épisode dépressif ni celui
d’une modification durable de la personnalité. Selon lui, les troubles que
présentait l'assuré étaient sans lien de causalité naturelle avec l’accident
à proprement parler. Le pétard a provoqué une réaction de panique, voire
une stupeur dissociative. Les troubles se sont amplifiés progressivement
lorsque l’expertisé n’a pas été reconnu comme victime. Ces troubles sont
apparus vraisemblablement en réaction à des facteurs de stress et à une
absence de signes de reconnaissance. Le Dr B.________ a douté qu’un
traitement psychiatrique pût permettre une amélioration notable des
troubles psychiques en raison du refus de l'expertisé d’admettre que ses

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troubles fussent d’origine psychique d'une part et de ses capacités très
limitées de mentalisation d'autre part. De l'avis de l'expert, seul un
traitement psychothérapeutique pouvait permettre une amélioration de
l’état de santé, pour autant que l’assuré le décide de son plein gré.
D’un point de vue psychiatrique, le rendement de l’assuré a
été considéré comme étant légèrement diminué par les troubles
psychiques; de plus, l’assuré était très sensible aux facteurs de stress et
pouvait être affecté par des exigences de rendement élevées. L’assuré
devait pouvoir exercer son métier de monteur-électricien et travailler dans
un premier temps à mi-temps, soit 50% par période de demi-journée. Cet
horaire devait pouvoir progressivement être augmenté à 70% puis à terme
à 100%, quoiqu'avec un rendement légèrement diminué. Il était évident
que l’assuré devait, en raison de ses troubles, pouvoir travailler dans une
ambiance peu bruyante et avec des exigences de rendement pas trop
élevées. Il était à craindre que la symptomatologie dissociative ne
persistait et n’obère toute activité professionnelle future. Les seules
limitations fonctionnelles tenaient à la surdité de l’assuré: ambiance de
travail peu bruyante, attention à une communication orale toujours
soutenue par la vision.
Le cas a été soumis au Service médical régional AI (ci-après: le
SMR). Dans son avis médical du 8 janvier 2008, notamment après lecture
de l'expertise du Dr B.________, le Dr H.________, du SMR, a retenu que
l'assuré présentait une fragilité psychologique et une rigidité importante
avec des difficultés d'adaptation majeures ainsi que des traits
paranoïaques; il a évalué l'incapacité de travail à 50%, proposant une
réévaluation d'ici une année.
Dans son avis médical du 21 avril 2008, le Dr K.________, du
SMR, a retenu le diagnostic de trouble dissociatif F44.6 sous forme de
malaise, de vertiges et d'acouphènes, avec comme limitation fonctionnelle
une surdité congénitale appareillée. Il a également retenu une incapacité
de travail de 100% du 3 mai 2005 au 15 février 2008 et une capacité de

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travail de 50% dès le 2 décembre 2007 dans l'activité antérieure,
suggérant une révision dans douze mois.
Dans son rapport médical du 25 juin 2008, le Dr Q.________ a
constaté que l’acouphène de l'assuré n’avait pas été analysé de manière
complète jusqu’alors. Il a déduit de l’absence d’informations jusqu’en 2006
sur l’évolution de l’acouphène que celui-ci n’était pas trop proéminent.
S’agissant de l’évolution depuis son rapport précédent du 9 juin 2006, ce
médecin a constaté que les rapports médicaux ne mentionnaient
l’acouphène que de manière accessoire, tandis que les atteintes
psychiques étaient prédominantes. Il a déduit de la remarque du Dr
B.________ selon laquelle l’assuré n’avait manifesté de gêne liée à
l’acouphène seulement après des questions y relatives que cet acouphène
était progressivement devenu secondaire (“ist im Verlaufe der Zeit in den
Hintergrund getreten”). Le Dr Q.________ a qualifié l’acouphène de
moyennement compensé et donc de grave au sens du tableau 13 des
atteintes à l’intégrité. Cela justifiait l’octroi d’une indemnité
supplémentaire pour atteinte à l’intégrité de 5%. En revanche les troubles
de l’équilibre, n'ayant aucun substrat organique, n'étaient certainement
pas des conséquences organiquement motivées de l’accident. Si un
traumatisme acoustique d’une acuité relativement légère pouvait
provoquer au début des troubles de l’équilibre, il ne conduisait en règle
générale pas à des troubles persistants de l’équilibre ni à des atteintes
objectivables et organiques du système de l’équilibre. En conclusion, ni les
troubles psychiques ni les troubles de l’équilibre étaient des conséquences
organiques du traumatisme acoustique aigu subi par l’assuré.
Dans un rapport complémentaire du 10 juillet 2008, le Dr
Q.________ a estimé que le traitement oto-rhinolaryngologique était
certainement achevé, car aucune autre thérapie ne pouvait induire une
modification déterminante de l’état de santé de l’assuré. Il a été d’avis
que l’acouphène ne limitait la capacité de travail de l’assuré qu’en
excluant les activités requérant de hautes exigences acoustiques, voire,
suivant les cas, des activités impliquant du bruit. L’activité professionnelle
de l'assuré comme monteur électricien pouvait être limitée voire exclue

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sur des chantiers en raison du bruit provoqué par les autres ouvriers; elle
pouvait en revanche être exercée sans limitation dans un atelier.
B. Le 18 juillet 2005, W.________ a déposé auprès de l'OAI une
demande de prestations AI tendant à l'octroi d'une mesure de placement,
se prévalant de séquelles d'une explosion sur son ouïe. Par décision du 26
avril 2006, l'OAI a pris en charge deux appareils acoustiques
conformément au niveau de déficience auditive 3.
Le 2 juin 2008, l'OAI a envoyé à l'assuré un projet de décision
dans le sens de l'octroi d'une rente entière dès le 1er mai 2005 avec
passage à une demi-rente dès le 1er janvier 2008. Lors d'un entretien le 30
juin 2008 avec des collaboratrices de l'OAI, l'assuré a contesté la capacité
de travail exigible de 50%.
Par décision du 20 novembre 2008 complétée le 16 décembre
2008, l'OAI a accordé à l'assuré une rente entière dès le 1er mai 2006
s'élevant par mois à 1'789 fr. en 2006 et à 1'839 fr. en 2007, puis une
demi-rente dès le 1er janvier 2008 s'élevant à 920 fr. par mois. Cette
décision a fixé le revenu sans invalidité à 62’749 fr. et le revenu d’invalide,
depuis le 1er octobre 2007, à 28'237 fr. compte tenu d'un abattement de
10% résultant des limitations fonctionnelles liées au handicap et de la
difficulté de l'assuré à retrouver une activité de 50%.
C. Par acte du 3 décembre 2008, W.________ a recouru contre
cette décision au Tribunal des assurances. Il a conclu à la modification de
celle-ci en ce sens que le revenu sans invalidité soit fixé à 65'280 fr. et le
revenu d'invalide à 34'560 fr., conformément à la convention collective de
travail applicable en 2008. Sur cette base, il a également contesté la
fixation du revenu annuel moyen déterminant.
Dans sa réponse du 13 février 2009, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.

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Dans ses déterminations des 10 mars et 18 avril 2009, le
recourant a demandé "une ouverture d'audience" et, dans ce dernier
courrier, étendu ses conclusions au paiement par l'AI d'une rémunération
pour un stage suivi du 10 au 21 novembre 2008 auprès de l'entreprise
X.________ Sàrl à Veytaux.
D. Le dossier de la procédure de la CNA a été versé au dossier de
la présente cause. Il en résulte notamment qu'en date du 28 avril 2006, la
CNA a rendu une décision par laquelle elle a octroyé à l'assuré une
indemnité de 5'340 fr. pour une atteinte à l’intégrité de 5% en raison de la
diminution de l’audition. Par décision du même jour, la CNA a mis un
terme aux prestations d’assurance-accidents avec effet au 28 février 2006
au motif que les troubles qui subsistaient encore avaient une cause
psychique qui n’était pas dans un rapport de causalité adéquate avec
l’accident du 3 mai 2005. En date du 18 mai 2006, l'assuré a fait
opposition à la décision du 28 avril 2006. Le 6 novembre 2006, la CNA l’a
informé qu’elle reprenait le versement des prestations d’assurance au-
delà du 28 février 2006, avec versement de l'indemnité journalière à
compter du 1er mars 2006.
Par décision du 5 février 2008, la CNA a mis un terme avec
effet au 15 février 2008 aux prestations d’assurance pour défaut de lien
de causalité entre l'accident et les troubles annoncés. Par acte du 3 mars
2008, l'assuré a fait opposition à cette décision. La caisse-maladie de ce
dernier en a fait de même par acte du 28 mai 2008. Par décision sur
opposition du 18 juillet 2008, la CNA a admis partiellement les oppositions
et octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité complémentaire de
5%; elle a rejeté les oppositions pour le surplus.
Le 9 septembre 2008, l'assuré a fait recours contre cette
décision sur opposition. Par arrêt de ce jour, la Cour de céans admet le
recours et renvoie la cause à la CNA pour complément d'instruction (cause
AA 90/08).

- 13 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent; respectant pour le surplus les conditions de forme
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier
2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable
dans le cas présent (voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-
VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; 125 V 413
c. 2c; 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).

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b) La décision du 20 novembre 2008 porte exclusivement sur
l'octroi d'une rente. Les conclusions du 18 avril 2009 relatives à la
rémunération d'un stage accompli en novembre 2008 auprès de
l'entreprise X.________ Sàrl à Veytaux sont irrecevables, car elles excèdent
l'objet de la décision attaquée.
3. Dans ses déterminations des 10 mars et 18 avril 2009, le
recourant demande une audience, question qu'il convient d'examiner à
titre préalable.
a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
doit être simple, rapide et, en règIe générale, publique; si les
circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats
(art. 61 let. a et e LPGA). Aux termes de l'art. 30 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999, RS 101), l'audience et le prononcé du jugement
sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. Cette disposition
constitutionnelle ne confère pas au justiciable de droit à une audience
publique dans toutes les causes visées à l'art. 30 al. 1 Cst., c'est-à-dire
celles qui donnent droit à un contrôle judiciaire. Elle se limite à garantir,
lorsqu'il y a lieu de tenir une audience, que celle-ci se déroule
publiquement, sauf exceptions prévues par la loi (ATF 128 I 290 c. 2; TF
9C_185/2009 du 19 août 2009 c. 2.2.3).
L'art. 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, RS
0.101) garantit à chacun le droit à un examen équitable et public de sa
cause, englobant en principe le droit pour une partie de pouvoir être
entendue oralement devant un tribunal lors d'une séance publique, pour
autant qu'elle n'y ait pas explicitement ou implicitement renoncé. A cet
égard, l'obligation d'organiser des débats publics suppose une demande,
formulée de manière claire et indiscutable, de l'une des parties au procès;
de simples requêtes de preuve, comme des demandes tendant à une
comparution ou à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des
parties, à une audition de témoins ou à une inspection locale, ne suffisent
pas pour fonder une semblable obligation. Saisi d'une demande tendant à

- 15 -
l'organisation de débats, le juge cantonal doit en principe y donner suite. A
titre exceptionnel, il peut y renoncer dans les cas énumérés à l'art. 6 § 1
deuxième phrase CEDH. En outre, en matière d'assurances sociales, il est
admissible de refuser la tenue d'une audience publique malgré une
requête expresse du justiciable quand il s'agit de questions hautement
techniques ou pour tenir compte de l'exigence de la célérité du procès
(ATF 136 I 279 c. 1; 122 V 47 c. 3 p. 53 et les références citées; TF
9C_185/2009 du 19 août 2009 c. 2.2.3).
b) En l'espèce, le recourant demande "une ouverture
d'audience". Cette formulation n'est pas limpide, il n'est pas certain qu'il
faille l'interpréter comme une demande d'être entendu dans le cadre
d'une audience publique. On pourrait en effet comprendre aussi que le
recourant requiert une ouverture de dossier ou un traitement effectif de sa
cause. Dans la mesure où le recourant ne requiert pas de complément
d'instruction ni l'audition des parties ou de témoins, la tenue d'une
audience ne s'avère pas nécessaire. Dans ces conditions, on ne saurait
interpréter la requête de l'assuré comme une demande non équivoque
d'audience publique du tribunal au sens de l'art. 6 § 1 CEDH (pour des cas
similaires: TF 9C_185/2009 du 19 août 2009 en part. c. 2.2.4; ATF 136 I
279 c. 1).
4. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1er in fine LAI). En vertu de l’art. 7
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art.
16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail

- 16 -
équilibré. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité; un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-
rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 c. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, c. 2.1 et les autres références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 c. 4; 115 V 133 c. 2; 114 V 310 c. 2c; 105 V 156 c. 1; RCC 1980 p.
263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, c. 1.2; TF I 562/06 du
25 juillet 2007 c. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.

- 17 -
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les arrêts
cités; 134 V 231 c. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, c. 2.1.1).
c) Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc et les
arrêts cités; VSI 2001 p. 106 c. 3b/bb et cc; TFA I 554/01 du 19 avril 2002
c. 2a).
d) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle
l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif
et, en même temps, prévoit la suppression de cette rente, correspond à
une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 c. 2d et
les arrêts cités; TF 9C_228/2007 du 24 septembre 2007 c. 2; TFA I 554/06
du 21 août 2006 c. 3). Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute
prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2). Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d'invalidité, dont le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et cas
échéant - en cas d'indices d'une modification des effets économiques -

- 18 -
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5b; 125 V
368 c. 2; 112 V 372 c. 2b; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 c. 2.1).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (ATF 112 V 372 c. 2b; 112 V 390 c. 1b; TFA I 755/04 du 25
septembre 2006 c. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 c. 4.1). Un motif de
révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier; la
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (TFA I 755/04
du 25 septembre 2006 c. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 c. 4.1, les
deux avec références citées). Conformément à l'art. 88a al. 1 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]), la
révision de la rente a lieu trois mois après le changement de la capacité
de gain.
5. a) En l'espèce, la décision attaquée a reconnu au recourant
une incapacité totale de travailler jusqu'au 30 septembre 2007. Elle s'est
fondée sur l'expertise du Dr B.________ pour établir que le recourant était
capable de travailler à mi-temps dans sa profession dès le 1er octobre
2007.
Dans le présent litige, la contestation ne porte pas sur les
éléments médicaux permettant de déterminer le taux d'invalidité, mais sur
le calcul du degré d'invalidité et de la rente. Dès lors, le recourant ne
remet pas en cause l'appréciation de l'OAI au sujet de la nature et de la
gravité de son atteinte à la santé, de sorte qu'il n'y a plus lieu de revenir
sur cette question. Toutefois, si le complément d'instruction requis par la
Cour de céans dans le litige en matière d'assurance-accidents entre
l'assuré et la CNA (dossier AA 90/08) faisait apparaître une aggravation de
l'état de santé de l'intéressé – par rapport à ce qui a été retenu dans le
dossier AI – il appartiendrait le cas échéant au recourant de s'en prévaloir

- 19 -
directement devant les organes de l'assurance-invalidité, par exemple en
demandant une révision de la dernière décision sur son droit à la rente.
b) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en règle générale en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 c. 4.1; 129 V
222 c. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 c. 6.1.6.2).
Dans le cas particulier, le recourant exerçait la profession de
monteur-électricien. Jusqu’à son licenciement en novembre 2005, il avait
un salaire brut annuel de 65’000 fr. selon le rapport de T.________ SA SA du
30 août 2005. Adapté à l’évolution nominale des salaires dans le domaine
de la construction (1.1% en 2006 et 1.7% en 2007, cf. La vie économique,
2010, cahier 9, Les chiffres clés de l’économie, Tableau 6.10), cela donne
un revenu hypothétique annuel de valide de 65’715 fr. en mai 2006, soit
au moment de la naissance du droit à la rente (art. 28 al. 1 let. c LAI), et
non de 62'749 fr. comme établi dans la décision attaquée. Quant au
revenu annuel de valide au moment de la révision du droit à la rente, à
savoir le 1er octobre 2007, il inclut aussi une adaptation à l’évolution
nominale des salaires dans le domaine de la construction, à savoir 1.7%
en 2007 (La vie économique, ibidem), et s’élève donc à 66’832 francs.
c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu

- 20 -
effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les
données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies
par la CNA (ATF 135 V 297 c. 5.2; 129 V 472 c. 4.2.1; TF 8C_287/2010 du
18 novembre 2010 c. 3).
La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 c. 1 p. 30). Lorsqu'on
procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à
chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs
exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu
hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis que
le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en
pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 c. 3a; TF 9C_195/2010 du 16
août 2010 c. 6.2).
En l’espèce, le recourant n’avait pas repris d’activité
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles entre le moment
où le motif de révision était réalisé, à savoir le 1er octobre 2007, et la
décision attaquée, car il n’a fait que suivre un stage du 10 au 21
novembre 2005. La décision attaquée a fixé le revenu d’invalide à 28'237
fr., y compris un abattement de 10% en raison des limitations
fonctionnelles et de la difficulté de retrouver une activité de 50%.
Manifestement, l’autorité intimée a fixé le revenu d’invalide en pour-cent
du revenu de valide. Dans la mesure où le recourant est apte à reprendre
sa profession de monteur-électricien, le mode de calcul utilisé par

- 21 -
l’autorité intimée est conforme au droit (comparaison en pour-cent: TF
9C_195/2010 du 16 août 2010 c. 6.2 et 6.3). La base de calcul, à savoir le
revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivalant à 100%, était
toutefois fixée à tort à 62'749 francs. Eu égard au montant correct du
revenu de valide (66'832 fr., cf. supra c. 5b), le revenu d’invalide lors de la
révision de la rente s’élève à 33’416 fr. respectivement à 30'074 fr. 40 en
tenant compte de la réduction de 10% opérée par l'OAI.
d) Le calcul de la perte économique du recourant (soit du
degré d’invalidité) est par conséquent le suivant: (66’832 fr. - 30'074 fr.):
66'832 fr. x 100 = 55%, ce qui ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité
(cf. supra, art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, la révision
de la rente a lieu trois mois après le changement de la capacité de gain,
soit au 1er janvier 2008.
6. a) Selon l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS
831.10), en particulier ses art. 29 ss, sont applicables par analogie au
calcul des rentes ordinaires. Cette disposition prévoit en outre que le
Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires, ce que ce
dernier a fait en prévoyant à l’art. 32 al. 1 RAI que les art. 50 à 53bis RAVS
(règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS
831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de
l’assurance-invalidité.
Aux termes de l’art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est
déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une
activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou
pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant
droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du
risque assuré (âge de la retraite ou décès). La durée de cotisation est
réputée complète lorsqu’une personne présente le même nombre
d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (art. 29ter aI. 1
LAVS). Sont considérées comme années de cotisations, les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29ter al. 2

- 22 -
let. a LAVS). Une année de cotisations est entière lorsqu’une personne a
été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au
total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale (art.
50 RAVS).
b) La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen.
Celui-ci se compose des revenus de l’activité lucrative (art. 29quater let. a
LAVS), sur lesquels des cotisations ont été versées (art. 29quinquies al. 1
LAVS).
Dans un premier temps, la somme des revenus de l’activité
lucrative est revalorisée en fonction de l’indice des rentes prévu à l’art.
33ter LAVS. L’Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année les
facteurs de revalorisation de la somme des revenus provenant de l’activité
lucrative (art. 30 al. 1 LAVS; 51bis al. 1 RAVS). Pour déterminer les
facteurs de revalorisation, on divise l’indice des rentes selon l’art. 33ter al.
2 LAVS par la moyenne, pondérée par le facteur 1,1, des indices des
salaires de toutes les années civiles inscrites depuis la première inscription
dans le compte individuel de l’assuré jusqu’à l’année précédant la
survenance du cas d’assurance (art. 51 bis al. 2 RAVS).
Dans un second temps, la somme des revenus revalorisés
provenant d’une activité lucrative et les bonifications pour tâches
éducatives ou pour tâches d’assistance est divisée par le nombre d’années
de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). Pour le calcul du revenu annuel moyen,
on prend également en considération les années de cotisations ajoutées
conformément à l’art. 52b RAVS ainsi que les périodes de cotisations et les
revenus correspondants pris en compte en vertu de l’art. 52c RAVS (art.
51 aI. 2 RAVS). Selon l’art. 52b RAVS, lorsque la durée de cotisations est
incomplète, les périodes de cotisations accomplies avant le 1er janvier
suivant l’accomplissement des 20 ans révolus seront prises en compte à
titre subsidiaire aux fins de combler les lacunes de cotisations apparues
depuis cette date. Aux termes de l’art. 52c RAVS, les périodes de
cotisations entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas
d’assurance et la naissance du droit à la rente peuvent être prises en

- 23 -
compte pour combler les lacunes de cotisations. Les revenus provenant
d’une activité lucrative réalisés durant cette période ne sont toutefois pas
pris en considération pour le calcul de la rente. En outre, si l’assuré n’a
pas encore atteint 45 ans révolus lors de la survenance de l’invalidité, un
supplément exprimé en pour-cent sera ajouté au revenu moyen provenant
d’une activité lucrative. Lorsque l’invalidité est survenue alors que l’assuré
a atteint un âge de 35 à 38 ans, le revenu moyen provenant d’une activité
lucrative est augmenté de 10% (art. 36 al. 3 aLAl [RO 1996 2466] et 33
aRAl [RO 1996 691], dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2007 et donc applicable ratione temporis en l’espèce).
c) L’Office fédéral des assurances sociales établit des tables
de rentes dont l’usage est obligatoire. L’échelonnement des rentes
mensuelles, rapporté à la rente simple et complète de vieillesse, s’élève à
2,6% au plus du montant minimum de celle-ci. Les rentes mensuelles
seront arrondies au franc supérieur lorsque le montant considéré
comprend une fraction égale ou supérieure à 50 centimes et au franc
inférieur lorsque cette fraction n’atteint pas 50 centimes (art. 53 RAVS;
voir aussi art. 30bis LAVS).
Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations
des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au
calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails. Les
revenus de l’activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels
l’employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte
individuel de l’intéressé, même si l’employeur n’a pas versé les cotisations
en question à la caisse de compensation (art. 30ter LAVS).
7. Selon la décision du 20 novembre 2008, la demi-rente simple a
été fixée à 920 fr. par mois dès le 1er janvier 2008, sur la base d’un revenu
annuel moyen déterminant de 51’714 fr. et pour une durée de cotisations
de 18 ans, conformément à l’échelle 44. Selon la communication du 16
décembre 2008 de l'OAI, une rente entière d’un montant de 1’789 fr. entre
mai et décembre 2006, correspondant à un revenu annuel moyen
déterminant de 50'310 fr., et d’un montant de 1'839 fr. en 2007,

- 24 -
correspondant à un revenu annuel moyen déterminant de 51’714 francs.
Le recourant estime, lui, que le revenu annuel moyen déterminant devrait
être fixé à 65’280 fr. conformément à la convention collective de travail de
2006 et du fait qu’il a cotisé pendant 20 ans.
a) En l’espèce, il ressort des comptes individuels du recourant,
né le 2 février 1967, qu’il a cotisé à I’AVS de 1985 à 2005. Il a atteint l’âge
de 20 ans révolus le 2 février 1987. Quant à l’ouverture du droit à une
rente d’invalidité, elle est survenue en mai 2006 (art. 28 al. 1 let. c LAI).
Dans ces circonstances, seules les périodes de cotisations à l’AVS entre le
1er janvier 1988 et le 31 décembre 2005 sont prises en considération pour
la détermination des années de cotisation (art. 29bis al. 1 LAVS). Compte
tenu des comptes individuels, le recourant a cotisé durant 18 ans.
Pour déterminer l’échelle de rente, il convient tout d’abord de
définir la période d’assurance de la classe d’âge du recourant. Selon les
tables des rentes 2007, établies par l’Office fédéral des assurances
sociales (art. 3 LAVS; 53 RAVS), celle période est, pour les personnes nées
en 1967, de 18 ans lorsque l’ouverture du droit à une rente est survenue
en 2006. En l’espèce, la période d’assurance du recourant est de 18 ans.
Conformément à la table des rentes 2007, la rente des personnes
assurées durant une période d’assurance correspondant à celle de leur
classe d’âge est déterminée selon l’échelle 44.
b) Cela étant fait, il convient ensuite de déterminer le revenu
annuel moyen (RAM) du recourant.
aa) Le RAM est établi non pas sur le revenu hypothétique de
valide comme le soutient le recourant, mais sur la base de tous les
revenus soumis à cotisations depuis l’âge de 20 ans révolus (art. 29 bis al.
1, 29quater let. a et 29quinquies al. 1 LAVS) hormis ceux perçus après la
survenance de l’atteinte à la santé invalidante (art. 52c RAVS). En
l’occurrence, la somme de ces revenus s’élève, compte tenu des montants
ressortant des comptes individuels de l'assuré, à 843’910 francs.

- 25 -
Selon les tables des rentes 2007, le facteur forfaitaire de
revalorisation est de 1,00 (art. 30 al. 1 et 33ter LAVS; 51bis al. 1 RAVS), de
sorte que la somme des revenus soumis à cotisations est de 843’910 fr. x
1,00 = 843’910 fr.
bb) Une fois ce montant établi, il convient de le diviser par le
nombre d’années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS), soit par 16 ans
(cotisations entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 2005). Le RAM
correspond donc au montant de 46’883 fr. 89. Ce montant doit encore être
augmenté de 5%, compte tenu du fait que, lors de la survenance de
l’événement assuré, le recourant était âgé de 39 ans (art. 36 al. 3 aLAI
[RO 1996 2466]; art. 33 aRAI [RO 1996 691]). Le montant déterminant
s’élève dès lors à 49’228 fr. 08, qu’il convient d’arrondir à 49’228 fr. (art.
30bis LAVS; 51 RAVS). Ce revenu, porté au RAM de l’échelle 44 pour
l’année 2006 (ouverture du droit à la rente) de 50’310 fr. directement
supérieur à son revenu annuel moyen, donne droit à une rente entière
mensuelle de 1'789 francs. Augmenté au 1er janvier 2007 de 2.8% (art. 3
al. 2 de l’ordonnance fédérale 07 du 22 septembre 2006 sur les
adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de I’AVS,
de l’Al et des APG, RO 2006 4145), le RAM s’élève à 50’606 francs. Ce
revenu, porté au RAM de l’échelle 44 pour l’année 2007 de 51'174 fr.
directement supérieur à son revenu annuel moyen, donne droit à une
rente entière mensuelle de 1'839 fr. dès le 1er janvier 2007 et à une demi-
rente de 920 fr. dès le 1er janvier 2008.
8. Conformément à l’art. 26 al. 2 LPGA et à l’art. 7 al. 1 OPGA
(ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.11) des intérêts moratoires de 5% sont dus
pour toute créance de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un
délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, mais au plus tôt
douze mois à partir du moment où l’assuré fait valoir ce droit, pour autant
qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de collaborer qui lui
incombe. L’obligation de payer des intérêts moratoires selon l’art. 26 al. 2
LPGA commence 24 mois après le droit à la rente en tant que tel pour
l’ensemble des prestations courues jusque-là, et non pas d’abord

- 26 -
seulement deux ans après l’exigibilité de chaque rente mensuelle (ATF
133 V 9 c. 3.6; TF 8C_619/2009 du 23 juin 2010 c. 4).
En l’espèce, cette obligation a commencé en mai 2008 pour la
rente entière due entre mai 2006 et décembre 2007. Le versement de
1‘213 fr. d’intérêts moratoires selon la décision du 16 décembre 2008 pour
la rente entière est ainsi conforme au droit. S’agissant de la demi-rente
due dès le 1er janvier 2008, elle a été versée rétroactivement moins de 24
mois après la naissance de ce droit, de sorte qu'aucun intérêt moratoire
n’était dû.
9. Au vu de ce qui précède, force est de constater que la
détermination de la rente d’invalidité mensuelle réalisée par la caisse de
compensation E.________ pour le compte de l’OAI est conforme au droit.
Partant, le recours doit être rejeté.
10. Compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
sont arrêtés à 250 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; cf. aussi art. 49 al. 1 LPA-VD). Vu l'issue du litige, le
recourant n'a pas droit à l'octroi de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud du 20 novembre 2008 est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante
francs) sont mis à la charge du recourant W.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :