vd_gerichte · ZA19.041026 · 2020-08-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 126/19 - 116/2020
ZA19.041026
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 août 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Di Ferro Demierre, juge, et Férolles, assesseuse
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...] ( [...]), recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA.

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972,
exerçait la profession de grutier pour le compte de la société K.________ SA
depuis le 16 janvier 2017. Il était à ce titre assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) contre le risque d’accidents.
Par déclaration de sinistre du 16 juillet 2018, l’employeur a
annoncé à la CNA que le 2 juillet 2018, en montant sur un échafaudage,
l’assuré était tombé à la renverse sur le dos.
Le 10 juillet 2018, le Dr V.________, médecin assistant auprès
du Groupement hospitalier M.________ (ci-après : M.________), a établi un
certificat d’incapacité totale du 10 au 12 juillet 2018, avec reprise à 100 %
dès le 13 juillet 2018. Par certificat médical du 12 juillet 2018, le Dr
Z.________, médecin auprès du M.________, a prolongé l’incapacité de
travail de l’assuré jusqu’au 22 juillet 2018.
La CNA a pris le cas en charge et servi des indemnités
journalières à l’assuré du 10 au 22 juillet 2018.
B. Par courrier du 18 décembre 2018, l’assuré a fait savoir à la
CNA qu'après son accident du 2 juillet 2018, il avait d'abord été mis en
arrêt de travail jusqu'au 20 juillet 2018, avant de prendre ses vacances
jusqu'au 12 août 2018, ne sollicitant pas de nouvel arrêt de travail dans la
mesure où il estimait que la pause estivale suffirait à son rétablissement.
L'intéressé a indiqué qu'après la reprise du travail le 13 août 2018, il avait
continué à ressentir des douleurs dans le dos, pensant qu'elles
s'estomperaient avec le temps. Le 4 septembre 2018, alors qu’il travaillait,
il avait toutefois été contraint de s’arrêter brusquement, son dos étant
complétement bloqué. Selon lui, l’incapacité dans laquelle il se trouvait
depuis l'événement du 4 septembre 2018 était à mettre directement en
lien avec l’accident du 2 juillet 2018. En conséquence, l’assuré a sollicité

- 3 -
de la CNA une réouverture de son dossier d’accident. Pour appuyer ses
allégations, l’intéressé a joint à sa demande les pièces suivantes :
-Un rapport du 19 novembre 2018 du Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, selon lequel l'assuré avait été vu en
consultation le jour même pour la première fois. A titre liminaire, ce
médecin a rappelé, d'une part, que la symptomatologie s’était dégradée
après une chute au mois de juillet 2018 et, d'autre part, qu'en septembre
2018, l'assuré avait eu un blocage douloureux lombaire avec quinze jours
d’incapacité complète. Il a également indiqué que le patient avait déjà eu
un blocage de très longues années auparavant. S’agissant de l'examen
clinique, ce médecin a décrit que l'assuré présentait une petite attitude
antalgique en déséquilibre antérieur, que l'hyper extension ainsi que la
rotation provoquaient des douleurs – alors que l'essuie-glace et la rotation
un peu moins –, qu'il n'y avait pas de Lasègue ou de contre-Lasègue en
position allongée, que la position de Mingazzini était un peu douloureuse
et qu'il n'y avait pas de Léri, mais un signe de la sonnette en L4/L5 et
L5/S1. Ce médecin a en particulier indiqué que selon un rapport d'imagerie
par résonance magnétique (ci-après : IRM), l'assuré présentait des
discopathies étagées de T12 au sacrum avec des modies dans un contexte
de dystrophie de croissance, ainsi que deux hernies discales médianes en
L4/L5 et en L5/S1. Pour ce médecin, une optimisation du traitement
rééducatif pouvait être débutée et une remise au point avec un médecin
rééducateur était nécessaire afin d’examiner les possibilités d’une
immersion dans un centre de rééducation pour réentrainement à l’effort
ou du port d’un corset ;
-Un rapport du 10 décembre 2018 de B.________, masso-
kinésithérapeute, qui attestait du suivi par l’assuré de séances de
kinésithérapie et mentionnait que ce dernier souffrait d’une douleur
permanente (barre lombaire basse) cotée à 5 / 10 ;
-Un document du 11 décembre 2018 de l’assurance perte de
gain de l’employeur selon lequel l’assuré avait été vu en consultation le
même jour et n’était pour six mois pas apte à reprendre le travail ;

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-Un compte rendu de consultation du 17 décembre 2018 du Dr
I.________, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, qui
indiquait une très claire instabilité lombaire discale, décompensée par la
chute de juillet 2018, sur discopathies étagées inflammatoires. Ce
médecin a recommandé le port d'un corset correcteur et des séances de
kinésithérapie sous corset.
La CNA a alors soumis le cas de l’assuré à la Dre N.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, qui a relevé par rapport du 24
janvier 2019 que la chute du 2 juillet 2018 avait aggravé de manière
passagère un état préexistant. Selon elle, l’événement n’avait pas
entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée, mais avait
décompensé des atteintes préexistantes de nature dégénérative et
surtout une instabilité lombaire. La Dre N.________ a répondu par la
négative à la question de savoir s’il y avait eu une aggravation
objectivable de l’état de santé depuis la fin du dernier traitement. Elle a
enfin précisé que les traitements entrepris par la suite étaient en lien de
causalité avec l’instabilité lombaire, soit avec l'atteinte préexistante.
Le 25 janvier 2019, la CNA a demandé aux médecins du
M.________ un rapport médical intermédiaire. Donnant suite à cette
requête le 15 février 2019, la Dre C.________, médecin assistante, a posé le
diagnostic de bursite inflammatoire du genou droit, prépatellaire. Elle a
fait état d’un pronostic bon, avec reprise du travail à 100 % le 23 juillet
2018.
La CNA a soumis à nouveau le cas de l’assuré à la Dre
N.________, qui a indiqué par rapport du 5 avril 2019 que la nouvelle
incapacité de travail et les traitements médicaux actuellement en cours
n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable avec
l’événement du 2 juillet 2018, se référant pour le surplus à sa prise de
position du 24 janvier 2019.

- 5 -
Par communication du 8 avril 2019, la CNA a informé l’assuré
qu’elle ne pouvait allouer de prestations d’assurance, faute de lien de
causalité certain ou probable entre l’événement du 2 juillet 2018 et les
troubles déclarés nécessitant un nouvel arrêt de travail dès le 29 mars
2019 ainsi que de nouveaux traitements médicaux.
Par courriel du 7 mai 2019, l’assuré a contesté la prise de
position de la CNA du 8 avril précédent, expliquant porter un corset depuis
le 8 janvier 2019 et effectuer des séances de rééducation depuis le mois
de septembre 2018. Il a également exposé qu’il reverrait le médecin
rééducateur le 3 juin 2019 à [...] et que son arrêt de travail, qui avait
débuté le 4 septembre 2018, était prolongé jusqu’à cette date. Il a
également joint un rapport établi le 18 avril 2019 par sa médecin
traitante, la Dre Q.________, spécialiste en médecine générale, qui a
indiqué qu’à la suite de l’accident du 2 juillet 2018, l’assuré présentait une
lombalgie subaigüe et qu’afin de ne pas prolonger exagérément son
repos, il avait repris le travail alors que les douleurs n’étaient que
partiellement soulagées. Elle a finalement ajouté que le 4 septembre
2018, l’on pouvait observer une rechute aigüe des douleurs lombaires
dans un contexte de discopathies étagées et de deux hernies discales
médianes, tableau douloureux que le Dr S.________ rapportait à l’épisode
du 2 juillet 2018.
A la demande du 8 mai 2019 de la CNA, l’assuré a motivé son
opposition le 30 mai 2019 et a repris les mêmes explications qu’aux
termes de son courrier du 18 décembre 2018, soit en substance qu’il
existait un lien de causalité évident entre son incapacité de travail et
l’accident du 2 juillet 2018.
Le 3 juin 2019, la Dre N.________, à qui le dossier de l’assuré
avait une nouvelle fois été soumis, a demandé que lui soit remis le rapport
du Dr D.________, expert auprès de l’assurance perte de gain de
l’employeur.

- 6 -
Par courriel du 18 juin 2019 à la CNA, l'assuré s'est déclaré
étonné que celle-ci ne prenne pas directement contact auprès de sa
médecin traitante, la
Dre Q.________. Il y a également joint des explications manuscrites
récapitulant chronologiquement les circonstances de son accident du 2
juillet 2018 et ses conséquences. Il a notamment indiqué qu'après
l'évènement du 4 septembre 2018, il avait été mis directement en arrêt
total de travail jusqu'au 3 août 2019, avec notamment la prescription du
port d'un corset dès le 17 décembre 2018 pour un minimum de sept
heures par jour.
Le 20 juin 2019, l’assurance perte de gain de l’employeur a
communiqué à la CNA une copie du rapport du 11 décembre 2018 du Dr
D.________, à la teneur suivante (sic) :
« Je, soussigné, médecin agréé, certifie avoir examiné ce jour M.
H.________ ;
Comme antécédent monoarthrite du genou G
Il a été victime le 02/07/18, d'un accident du travail : chute sur le
dos pour laquelle il a été emmené aux urgences de [...]
Arrêt de travail de 3 semaines et reprise le 13/07
Lombalgie aigue le 04/09, suite à effort violent (frappe avec un
marteau)
IRM le 14/09 : discopathie multi-étagée
Arrêt de travail et kiné
Consultation spécialisée le 19/11 Dr S.________ qui prescrit un
traitement manuel, avec corset et rééducation
Arrêt de travail prolongé jusqu'au 17/12
Persistance actuelle de lombalgies à l’effort
La reprise ne peut être envisageable avant 6 mois du traitement
médical. »
Le dossier de l’assuré a été soumis pour appréciation à la
Dre N.________ le 25 juin 2019. Cette dernière a alors fait l’appréciation
suivante du cas (sic) :
« Il s’agit d’un assuré de 46 ans dont les antécédents sont décrits ci-
dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Le 02.07.2018 l’assuré déclare avoir fait une chute sur le dos. Des
éléments contenus dans la première consultation (rapport du
15.02.2019) du
Dr C.________, qui mentionne que l’assuré présentait une bursite
inflammatoire du genou D pré-patellaire avec une évolution

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spontanément favorable et une amélioration clinique rassurante
permettant la reprise du travail le 23.07.2018. Aucune notion d’une
quelconque chute sur le dos.
Des divers éléments à notre disposition et concernant le dos, nous
n’avons que les rapports médicaux postérieurs au 04.09.2019 [recte
2018] où il est mentionné un blocage du dos ce jour-là nécessitant
diverses consultations qui mettront en évidence une absence de
lésion structurelle à l’IRM mais par contre des discopathies étagées
de T12 au sacrum avec des Modics dans un contexte de dystrophie
de croissance et de deux hernies discales médianes L4-L5 et L5-S1.
Il y a également une instabilité lombaire que le Dr S.________
propose de traiter et il envoie l’assuré chez le Dr I.________ qui
préconisera le port d’un corset.
L’assuré conteste le fait que la nouvelle incapacité de travail ne peut
être prise en charge au motif qu’elle est sans relation de causalité
pour le moins probable avec l’événement du 02.07.2018.
La chute déclarée par l’assuré en date du 02.07.2018 n’a pas
entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée. Le seul
rapport médical à notre disposition de cette période relate une
bursite du genou D pré-patellaire avec reprise de l’activité le
23.07.2018.
Suite à l’épisode de lombalgie aiguë du 04.09.2018, divers examens
ont permis de montrer une discopathie étagée, deux hernies
discales et surtout une instabilité lombaire qui nécessitent une prise
en charge sous la forme d’un port de corset pendant 6 mois et de
rééducation.
Comme déjà mentionné, la chute du 02.07.2018 n’a pas entraîné de
lésion structurelle pouvant lui être imputée au niveau lombaire. Les
lésions présentes sur l’IRM sont préexistantes à la chute et ne
peuvent pas lui être imputées. La chute du 02.07.2018 a tout au
plus aggravé de manière très passagère un état antérieur
préexistant avec reprise de l’activité à 100 % le 23.07.2018
(l’origine de l’arrêt restant floue puisque le seul document médical à
notre disposition parle d’une bursite pré-patellaire du genou D).
L’assuré conteste la décision également sur la base du rapport
médical du
Dr D.________ qui s’est prononcé dans le cadre de la G.________ (APG
? de l’employeur) sur la seule base que ce médecin a retenu qu’il
fallait envisager une incapacité de travail au minimum de 6 mois.
A aucun moment, ce médecin n’a parlé d’une lésion traumatique
mais il parle d’une lombalgie aiguë le 04.09.2019 suite à un effort
violent. Il n’évoque pas de lésion traumatique au niveau de la
colonne lombaire mais retient une instabilité qui nécessite le port
d’un corset avec persistance de lombalgies à l’effort (en lien avec
l’instabilité) et qui nécessite un traitement durant 6 mois.
Le rapport du Dr D.________ confirme donc qu’il ne s’agit pas d’une
origine traumatique en lien de causalité pour le moins probable avec
la chute du 02.07.2018 mais bien avec une atteinte de nature
maladive et préexistante à la chute.

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Au vu de ce qui précède, nous confirmons les conclusions retenues
dans notre rapport du 24.01.2019 ainsi que dans notre appréciation
du 05.04.2019. »
Par courriel du 25 juin 2019, l’assuré a encore produit un
compte rendu de consultation du 3 juin 2019 du Dr I.________, qui a relevé
ce qui suit (sic) :
« AU TOTAL
Efficacité du corset
Mais sans corset peu de différence
Demande Salins en HJ
Encore 6 mois de corset puis le centre de rééducation avant
d’envisager le recours à une éventuelle arthrodèse
Poursuite arrêt maladie 2 mois
AR 6 mois »
Par courrier du 26 juin 2019, la CNA a communiqué à l’assuré
une copie de l’appréciation médicale de la Dre N.________ du 25 juin 2019,
et lui a demandé de lui indiquer par retour de courrier ou courriel s’il
maintenait sa contestation après en avoir pris connaissance.
Par courriel du 3 juillet 2019, l’intéressé a transmis à la CNA
son courrier de déterminations du même jour, y indiquant maintenir sa
contestation. Il a requis que l’accident de travail du 2 juillet 2018 soit
reconnu comme ayant un rôle causal avec l’événement du 4 septembre
2018 et son état de santé actuel, quelle que soit sa prédisposition
physique. Il a également précisé que, lors de sa consultation avec la Dre
C.________, cette dernière s’était concentrée sur le soin urgent à apporter à
la bursite du genou, sans juger nécessaire d’effectuer une radiographie
des côtes et du dos, malgré ses plaintes. Il n’avait toutefois pas protesté,
occupé par la douleur ressentie au genou.
Par décision du 4 juillet 2019, la CNA a refusé le droit à
l’allocation de prestations d’assurance, faute de lien de causalité certain,
ou du moins probable, établi entre l’événement dommageable du 2 juillet
2018 et les troubles déclarés qui avaient nécessité un nouvel arrêt de
travail dès le 29 mars 2019 ainsi que de nouveaux traitements médicaux.

- 9 -
Par courriel du 9 juillet 2019 à la CNA, l’assuré a précisé que
cette dernière mentionnait dans sa décision du 4 juillet 2019 – de même
que depuis l’introduction de la procédure – un nouvel arrêt maladie en
date du
29 mars 2019. Or, selon l’intéressé, cette date ne correspondait pas à la
réalité, son arrêt de travail sans interruption ayant débuté le 4 septembre
2018.
Le 17 juillet 2019, l’assuré s’est rendu à l’agence de [...] de la
CNA pour faire opposition. Il a exposé dans ce cadre être en arrêt de
travail total depuis le 5 septembre 2018, à la suite de l'événement du 4
septembre 2018, et a produit les certificats médicaux y relatifs. Il a en
particulier indiqué que son médecin traitant y avait par erreur mentionné
« pour cause de maladie » et non d’accident. Il a finalement répété que les
troubles relatés au niveau des côtes, du dos et du genou droit étaient
survenus lors de l'accident du 2 juillet 2018 et qu'au cours de sa
consultation en urgence le 9 juillet 2018, le médecin en charge de son cas
s'était uniquement préoccupé des douleurs au genou droit.
Le dossier a une nouvelle fois été soumis à la Dre N.________,
qui a rédigé le 22 juillet 2019 une appréciation médicale, en intégrant les
dernières pièces médicales venues s’ajouter au dossier. La Dre N.________
a ensuite fait l’appréciation suivante du cas :
« Il s’agit d’un assuré de 46 ans dont les antécédents sont décrits ci-
dessus et dans l’appréciation médicale du 25.06.2019 et sur
lesquels nous ne reviendrons pas.
L’assuré conteste la décision de refus de prestations en date du
04.07.2019 au motif que selon lui, il a chuté le 02.07.2018 ce qui a
entraîné une incapacité de travail totale depuis le 10.07.2018
jusqu’au 23.07.2018, date à laquelle il partait en vacances. A la suite
de ses vacances, il a repris le travail le 13.08.2018 normalement et
selon lui les douleurs seraient réapparues, raison pour laquelle il a
consulté le 05.09.2018 auprès de son médecin traitant qui se serait
trompé et aurait retenu une origine maladie à cette nouvelle
incapacité de travail.
Nous n’avons pas forgé notre appréciation du 25.06.2018 [recte
2019] sur la base de l’origine (maladie ou accidentelle retenue par le
médecin traitant) des incapacités de travail de l’assuré, mais bel et
bien sur l’histoire clinique et sur le fait que la chute du 02.07.2018

- 10 -
n’a pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée.
L’assuré a présenté suite à cette chute une incapacité de travail du
10.07.2018 au 23.07.2018 puis il a été en vacances, non couvert par
un certificat médical. A son retour il mentionne que les douleurs sont
survenues à nouveau et qu’il a consulté le 05.09.2018 soit environ 2
semaines plus tard. Les raisons de cette consultation ne sont pas en
lien de causalité pour le moins probable avec l’événement incriminé.
En effet, les douleurs sont dues à une instabilité lombaire qui est
préexistante à la chute et non de nature traumatique.
L’assuré n’apporte pas d’élément médical nouveau. Le fait que son
médecin traitant se soit trompé dans l’origine de l’incapacité de
travail n’est pas un fait déterminant.
Les faits déterminants sont que l’assuré a fait une chute et que
celle-ci n’a pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être
imputée. En effet, les différents examens cliniques spécialisés et
examen radiologique n’ont pas mis en évidence de lésion
traumatique en lien avec l’événement du 02.07.2018 mais ont mis
en évidence des lésions de type dégénératif préexistantes à la chute
du 02.07.2018.
Comme mentionné, la chute a aggravé de manière très passagère
un état préexistent lié à des lésions dégénératives. Pour preuve
l’assuré mentionne qu’il a été en incapacité de travail jusqu’au
23.07.2018 puis ensuite en vacances et que ce n’est qu’à la reprise
de son activité professionnelle le 05.09.2018 que les douleurs sont
réapparues. Ceci signifie que les effets de la chute avaient
totalement disparu à la fin des vacances. D’ailleurs le médecin n’a
pas poursuivi l’incapacité de travail durant la période des vacances.
Au retour, l’assuré présente à nouveau des douleurs qui
nécessiteront 15 jours plus tard une nouvelle consultation. Ces
douleurs sont clairement dues à des lésions dégénératives
préexistantes mais également à une instabilité qui n’est pas
d’origine traumatique mais d’origine constitutionnelle avec
également une composante dégénérative.
Au vu de ce qui précède, nous ne pouvons que maintenir les
conclusions de notre appréciation médicale du 25.06.2019 à savoir
que les troubles qui ont réapparu dès le 05.09.2018 ne sont pas en
lien de causalité pour le probable avec l’événement du 02.07.2018
mais bel et bien en lien avec des lésions préexistantes à la chute
déclarée. »
Par décision sur opposition du 25 juillet 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a maintenu sa position en se fondant sur les
rapports médicaux dûment motivés et non contestés des 24 janvier, 25
juin et 22 juillet 2019 de la Dre N.________, ainsi que du 11 décembre 2018
du Dr D.________. La CNA a retenu à titre liminaire que l'événement du 4
septembre 2018 ne pouvait être considéré comme un accident, faute de
facteur extérieur extraordinaire. Revenant ensuite sur la chute du
2 juillet 2018, la CNA a considéré que celle-ci avait aggravé de manière

- 11 -
passagère un état préexistant – soit des atteintes préexistantes de nature
dégénérative et une instabilité lombaire –, sans toutefois entraîner de
lésion structurelle. Elle a indiqué qu’au retour des vacances de l'assuré le
13 août 2018, les effets de la chute avaient disparu et que ce n'était que
quinze jours plus tard, soit le 4 septembre 2018, que l'assuré avait à
nouveau ressenti des douleurs qui avaient engendré un nouvel arrêt de
travail. Cette atteinte était toutefois due aux lésions dégénératives
préexistantes et à l'instabilité lombaire – dont l'origine n'était pas
traumatique, mais constitutionnelle avec également une composante
dégénérative – de l'assuré. La CNA a dès lors conclu que les troubles
apparus le 4 septembre 2018 n'étaient pas en lien de causalité pour le
moins probable avec l'événement du 2 juillet 2018, mais bien avec les
lésions préexistantes.
C. Par acte daté du 11 septembre 2019, remis à la Poste le
13 septembre 2019, H.________ a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
implicitement à sa réforme et à la prise en charge par la CNA des
prestations d’accident en lien avec la rechute annoncée par courrier du 18
décembre 2018, et survenue le 4 septembre 2018 selon ses explications.
En substance, il a fait valoir les mêmes arguments qu’à l’appui de son
opposition, à savoir, d’une part, qu’il avait souffert de douleurs au dos dès
l’accident du 2 juillet 2018 et, d’autre part, qu’il existait un lien de
causalité certain entre la rechute du 4 septembre 2018 et l’accident du
2 juillet 2018. De surcroît, le recourant a indiqué qu’avant la chute
accidentelle sur le dos du 2 juillet 2018, il n’avait connu qu’une seule et
courte période d’incapacité de travail de trois jours datant d’il y a plus de
dix ans. Il a également précisé avoir ressenti une vive douleur, le 4
septembre 2018, alors qu'il donnait un coup de masse sur un poteau. Avec
son recours, il a produit des pièces figurant déjà au dossier – soit les
rapports médicaux des 19 novembre 2018 du Dr S.________, 17 décembre
2018 du Dr I.________ et 18 avril 2019 de la Dre Q.________, ainsi que le
document du 11 décembre 2018 de l’assurance perte de gain de
l’employeur – ainsi que les éléments suivants :

- 12 -
-Un rapport du 3 juin 2019 du Dr I.________ selon lequel le
recourant était en incapacité de travail totale pour six mois, portait un
corset en raison d’une instabilité discale, était en attente d’un séjour dans
un centre de rééducation et qui indiquait également qu’une arthrodèse
lombaire était en discussion ;
-Un rapport du 13 juillet 2019 de la Dre Q.________ qui attestait
que l’arrêt de travail du recourant – qui durait depuis le 4 septembre 2018
sans interruption – constituait une rechute de l’accident de travail du 2
juillet 2018 ;
-Un arrêt de travail pour une durée de trois mois daté du 1er
août 2019 du Dr S.________ ;
-Un certificat médical du 2 août 2019 établi par la Dre
Q.________ attestant d’une incapacité de travail totale du recourant depuis
le 4 septembre 2018 en raison de lombalgies invalidantes avec
discopathies étagées de T12 à S1 qui nécessitaient la prescription du port
d’un corset jusqu’au 2 décembre 2019, des séances de kinésithérapie, un
futur séjour en centre de rééducation, et, éventuellement, une opération
chirurgicale.
Dans sa réponse du 22 octobre 2019, la CNA a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 13 -
b) En l’occurrence, la recevabilité du recours est douteuse : la
décision sur opposition litigieuse, datée du 25 juillet 2019, a été notifiée
au recourant le 29 juillet 2019. Compte tenu des féries estivales (cf. art.
38 al. 4 let. b LPGA), le délai de recours a commencé à courir le 16 août
2019, pour échoir le samedi 14 septembre 2019, délai repoussé au lundi
16 septembre 2019. Déposé à la Poste française le 13 septembre 2019, le
courrier n'a toutefois quitté la France que le 16 septembre 2019, pour
n'être réceptionné que le 17 septembre 2019 à la frontière du pays
destinataire, soit à une Poste suisse à Zürich, remplissant ainsi les
conditions de recevabilité de l'art. 39 al. 1 LPGA. Cela étant, la question de
la recevabilité souffre exceptionnellement de rester indécise, le recours
devant quoi qu'il en soit être rejeté, ainsi qu'on le verra.
2. Le litige porte en l’espèce sur la question de savoir si c’est à
bon droit que l’intimée n’a versé les indemnités journalières en lien avec
l’événement du 2 juillet 2018 que pour la période du 10 au 22 juillet 2018,
singulièrement si les troubles survenus dès le 4 septembre 2018 et
annoncés le 18 décembre 2018 se trouvent en relation de causalité
naturelle et adéquate avec ledit événement.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).

- 14 -
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur
extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et
les références ; 134 V 72 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur est en principe admise en cas de "mouvement non coordonné", à
savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter
à un objet ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur - modification entre
le corps et l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le
facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du
mouvement (arrêts TF 8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 3 ;
8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3). Si la jurisprudence prend en
considération les habitudes professionnelles d'une personne qui prétend
des prestations d'assurance, elle le fait avant tout dans le cadre des
lésions dues à des efforts (soulèvements et déplacements de charge
notamment) pour examiner si l'effort doit être considéré comme
extraordinaire. Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur extraordinaire doit être admise lorsqu'un phénomène extérieur
modifie de manière anormale le déroulement naturel d'un mouvement, ce
qui a pour effet d'entraîner un mouvement non coordonné (ATF 130 V 117
consid. 2.1 ; arrêts TF 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5 ; TF
8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.2).
b) En l’espèce, l’intimée a admis de prester ensuite de
l’événement du 2 juillet 2018, dont elle n’a pas remis en question le
caractère accidentel. Elle a par contre nié que l’événement du 4
septembre 2018 puisse être considéré comme un accident : en effet, ainsi

- 15 -
que l’a expliqué l’assuré dans son recours, c’est alors qu’il donnait un
coup de masse sur un poteau qu’il a ressenti une vive douleur et s’est
retrouvé complètement bloqué, incapable de se relever (cf. recours, p. 2).
Or, en l’occurrence, force est de constater, avec l’intimée, que le fait de
donner un coup de masse, pour une personne active dans le bâtiment
comme le recourant, ne constitue pas un événement qui excède le cadre
des situations pouvant objectivement être qualifiées de quotidiennes ou
habituelles. De surcroît, aucun phénomène extérieur n'est mentionné, qui
aurait modifié anormalement le mouvement naturel du recourant lorsqu’il
a donné le coup de masse, de sorte que l'on retiendra qu’il n’a pas
effectué de mouvement non coordonné du corps. Il convient dès lors de
nier le caractère extraordinaire, donc accidentel, de l’événement du 4
septembre 2018.
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et

- 16 -
les références ;
TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l’événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF
8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement
aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas
l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît

- 17 -
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références).
c) D'après la jurisprudence, l'aggravation significative et donc
durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale
par suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met
en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou
l'agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 no U 363
p. 46 consid. 3a).
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.3 ; 8C_746/2018 du 1er avril 2019 consid. 3.3
et les références citées).

- 18 -
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais

- 19 -
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, le recourant fait pour l’essentiel valoir que c’est la
chute qu’il a subie le 2 juillet 2018, respectivement le mal de dos qu’il a
ressenti à compter du 4 septembre 2018 et qu’il attribue à l’événement
initial du 2 juillet 2018, qui sont à l’origine de son incapacité de travail
prolongée. Il en veut pour preuve les rapports établis par ses médecins,
les Drs Q.________, S.________ et I.________.
a) Or, selon le rapport de la Dre N.________ du 24 janvier 2019,
la chute du 2 juillet 2018 n'a qu'aggravé, de manière passagère, un état
préexistant, sans toutefois entraîner de lésion structurelle. Cet événement
a ainsi eu pour effet de décompenser des atteintes préexistantes de
nature dégénérative, ainsi qu'une instabilité lombaire. Ces conclusions ont
été confirmées par la Dre N.________ dans son rapport du 25 juin 2019,

- 20 -
après examen complet des pièces médicales complémentaires produites
au dossier.
Comme l’a rappelé la Dre N.________ (cf. rapport du 25 juin
2019), le seul rapport à disposition qui a concerné l’accident du 2 juillet
2018, soit l’avis médical du 15 février 2019 de la Dre C.________, fait
uniquement état d'une bursite du genou droit pré-patellaire avec une
reprise de l’activité le 23 juillet 2018, sans mentionner une chute sur le
dos. Quant aux autres rapports au dossier, ils font tous suite à la lombalgie
aiguë survenue selon le recourant le 4 septembre 2018, et mettent en
évidence des atteintes préexistantes et dégénératives.
Il ressort ainsi du rapport du 19 novembre 2018 du
Dr S.________ que les examens pratiqués à la suite de l’épisode de
lombalgie aiguë de septembre 2018 ont montré que le recourant souffrait
d’une discopathie étagée de T12 au sacrum avec des Modics dans un
contexte de dystrophie de croissance, de deux hernies discales médianes
L4-L5 et L5-S1 et d’une instabilité lombaire. Ces lésions, mises en
évidences par l’IRM du 14 septembre 2018, sont préexistantes à la chute
du 2 juillet 2018, si bien qu’elles ne sauraient lui être imputées.
Quant au Dr D.________, il n'a fait état d'aucune lésion
traumatique dans son rapport du 11 décembre 2018, mais d’une
lombalgie à la suite d’un effort violent (à savoir une frappe avec un
marteau) ; ce médecin a en outre retenu une instabilité. Les conclusions
de ce rapport ne permettent ainsi pas de retenir une origine traumatique
aux atteintes alléguées en lien de causalité pour le moins probable avec la
chute du 2 juillet 2018.
De surcroît, dans son compte-rendu de consultation du
17 décembre 2018, le Dr I.________ a également retenu une très claire
instabilité lombaire discale, décompensée par la chute de juillet 2018, sur
discopathies étagées inflammatoires.

- 21 -
Ainsi, aucun des médecins qui a été consulté n’a fait état de
lésions de nature post-traumatique, pouvant être imputées à l’événement
du 2 juillet 2018. Il ressort au contraire des pièces produites que le
recourant souffre de discopathies étagées, de deux hernies et d’une
instabilité lombaire. Il s’agit là d’atteintes dégénératives (et non
accidentelles), qui ont été décompensées lors de la chute du 2 juillet 2018,
et qui constituent la cause – au stade de la vraisemblance prépondérante –
de l’incapacité de travail de longue durée du recourant dès le 4 septembre
2018.
b) Pour le surplus, ce n’est pas la seule qualification – maladie
ou accident – figurant sur les rapports de la Dre Q.________ qui a conduit
l’intimée à retenir que les atteintes étaient dégénératives, et non pas
accidentelles. Tel que l’a exposé la Dre N.________ dans son rapport du 22
juillet 2019, elle n’a pas forgé son opinion du 25 juin 2018 sur la base de
l’origine des incapacités de travail du recourant, mais sur son historique
clinique, sur le fait que la chute du 2 juillet 2018 n’avait pas entrainé de
lésion structurelle pouvant lui être imputée, ainsi que sur le fait que les
douleurs étaient dues à une instabilité lombaire préexistante, et non de
nature de traumatique. En conséquence, le fait que la médecin traitante
se soit trompée dans l’origine de l’incapacité de travail n’est pas un
élément déterminant pour l'appréciation du cas d'espèce.
c) Les pièces médicales produites ne sont ainsi pas de nature
à remettre en cause les avis successifs de la Dre N.________, qui explique
de façon claire et dénuée de contradiction les raisons la conduisant à
retenir que la chute du 2 juillet 2018 n’a pas entraîné de lésions
structurelles, mais a aggravé de manière passagère un état antérieur.
Dans ces conditions, c’est sans violer le droit que l’intimée a
retenu que les atteintes alléguées à compter du 4 septembre 2018 ne sont
pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’accident du 2 juillet
2018, lequel a tout au plus aggravé, de manière très passagère, un état
antérieur.

- 22 -
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, pour
autant qu’il soit recevable, et la décision du 25 juillet 2019 attaquée
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant, au demeurant non représenté, n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours de H.________ est rejeté, pour autant qu'il soit
recevable.
II. La décision du 25 juillet 2019 rendue par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est perçu ni frais judiciaire, ni dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

- 23 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :