vd_gerichte · PE22.023926 · 2023-05-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
181
PE22.0023926-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 56 ss, 310, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 janvier 2023 par
C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10
janvier 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE22.0023926-RMG, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Se référant à une plainte qu’il avait déposée le 2 décembre
2022 contre le Médecin cantonal pour abus d’autorité, C.________ a
déposé, le 20 décembre 2022 auprès du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, un acte dont l’objet est « complément à
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plainte du 02.12.22 et requêtes connexes ». Il a produit deux courriers
qu’il avait adressés les 4 et 29 décembre 2022 au médecin dentiste
J.________, en indiquant ceci : « Par la présente, il est remis ci-joint copie de
deux courriers du 04.12.22 et du 19.12.22 à un Médecin-dentiste, en
constatant ici que le refus par le Médecin-dentiste de nous transmettre
copie de l’expertise qu’il a adressée au printemps 2022 à l’office du
Médecin cantonal est constitutif d’entrave à l’action pénale, dans la
circonstance des faits précités constatés par voie de la plainte du
02.12.22 ». Aux termes de cette écriture, C.________ a requis qu’il soit
« signifié » à J.________ son obligation de lui transmettre une copie de son
expertise et au Médecin cantonal son obligation de lui donner accès à
l’ensemble des dossiers qui le concernent.
Cette écriture a été transmise au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, qui l’a réceptionnée le 23 décembre 2022.
B. Par ordonnance du 10 janvier 2023, considérant que l’acte du
20 décembre 2022 était une plainte pénale contre le Médecin cantonal et
J.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé
d’entrer en matière sur celle-ci et a mis les frais de justice, par 150 fr., à la
charge de C.________.
Le Procureur a considéré que les faits dénoncés par C.________
n’étaient pas constitutifs d’une infraction pénale. On ne distinguait aucun
caractère pénal dans les éléments dénoncés. Quant aux frais de
procédure, ils devaient être mis à la charge de C.________, dans la mesure
où il persistait à déposer des plaintes abusives contre toutes les autorités
possibles et imaginables en dépit des avertissements qu’il avait reçus à
plusieurs reprises.
C. Par acte daté du 24 janvier 2023, déposé le lendemain,
C.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale en concluant à son annulation, les frais de procédure étant
laissés à la charge de l’Etat. Il a requis la récusation en corps de la
Chambre des recours pénale et la désignation d’un procureur

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extraordinaire. Il a en outre demandé que « les conclusions civiles du
15.11.22 formées par adhésion aux plaintes s’appliquent à la présente »,
que la procédure « 8F_6/2020-8C_719/2018 » soit annulée, que soient
sanctionnés « l’acte de calomnie perpétré le 15.10.18 par l’employeur sur
le marché du travail », « le faux dans les titres conjointement commis le
24.08.18 par l’employeur », « l’acte de calomnie de [...]», « l’acte de
calomnie de la policière [...] », « l’acte de calomnie du policier [...] », «
l’acte de dénonciation calomnieuse de [...] », « le faux dans les titres du
01.03.23 du [...] et l’acte attentatoire du 05.05.22 », « la violation du
secret médical le 29.09.21 par [...] », « le faux dans les titres du 10.09.21-
12.10.21 de [...] » et « la dénonciation calomnieuse du 28.10.21 d’[...] »,
les procédures « ayant soutenu ces actes de violence et de manipulation »
étant annulées. A titre provisionnel, le recourant a requis en substance
que le droit de se déterminer sur un rapport de police du 29 décembre
2020 produit dans une procédure pénale distincte lui soit restitué, que le
droit de recourir contre une décision du Médecin cantonal du 25 octobre
2021 lui soit restitué, que la procédure D121.038732 soit suspendue, qu’il
puisse accéder aux pièces d’une procédure en cours devant le Conseil de
Santé, que « les actes de poursuite advenant dans cette affaire
relativement à des frais de procédures » soient suspendus, que des
mesures d’éloignement du policier [...] soient mises en œuvre et sa
suspension ordonnée et qu’ordre soit donné à l’Administration cantonale
[...] d’établir un certificat de travail en sa faveur. Dans les considérants de
son recours, C.________ a également requis que son recours soit joint à
celui qu’il aurait déposé le 29 décembre 2020 (sic) et que « l’action en
déni de justice du 23.11.2022 (formée en droit administratif) soit traitée
conjointement au recours du 30.12.2 portant sur les actes de violence du
"CSR de [...]"».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Le recourant demande la récusation de la Chambre des
recours pénale en faisant valoir qu’il aurait déposé des plaintes pénales
contre sa présidente les 26 novembre 2022 et 12 janvier 2023 pour « abus
d’autorité du 12.09.22 et faux dans les titres du 04.01.23 » ». Il requiert
également la nomination d’un procureur extraordinaire, reprochant au
Ministère public d’avoir commis une violation de l’art. 32 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) « par violation du droit de former détermination relativement à un
rapport attentatoire du 29.12.20 » et soutenu « sa violation de droits
fondamentaux par violence d’un acte de menace du 26.03.21 ».
1.2 Les principes régissant la récusation au sens des art. 56 ss CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ont déjà
été énoncés à l’intéressé dans les arrêts rendus par la Chambre de céans
les 20 avril 2021 (n° 340), 6 septembre 2021 (n° 821) et 24 mai 2022 (n°
367) à la suite de recours formés par C.________ dans d’autres procédures.
Il n’est pas nécessaire de les rappeler et on peut renvoyer intégralement à
ces arrêts.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la
récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée,
alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3).
1.3 En l’espèce, dans deux arrêts qu’elle a rendus les 6 septembre
2021 (n° 821) et 12 novembre 2021 (n° 1034), la Chambre des recours
pénale a déjà déclaré irrecevables des demandes de récusation formées à
son encontre par C.________. Comme elle l’a indiqué dans ces arrêts, le fait
qu’elle ait pu, par le passé, rendre des arrêts en défaveur de l’intéressé ne
permet pas de fonder un motif de récusation (CREP 6 septembre 2021/821
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 1B_290/2020 et 1B_311/2020
du 4 août 2020 consid. 2.6).

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Le recourant fait valoir qu’il aurait déposé deux plaintes
pénales contre la Présidente de la Chambre de céans. Dans la première (P.
8 du bordereau de pièces du 29 décembre 2022), C.________ reproche à la
magistrate en question de lui avoir imparti, le 12 septembre 2022, un
délai au 20 septembre suivant pour préciser à quelle procédure un
courrier qu’il avait envoyé le 29 août 2022 se référait. Il soutient qu’il
aurait reçu cet avis postérieurement au délai fixé. Dans la seconde plainte
(P. 14 p. 29 du bordereau de pièces du 13 janvier 2023), il lui reproche
d’avoir indiqué que des pièces mentionnées dans son recours n’étaient
pas jointes à celui-ci. On ne distingue dans ces griefs aucun motif de
récusation. Au demeurant, de jurisprudence constante, le seul dépôt d’une
plainte pénale contre un juge ou un procureur ou d’une dénonciation à
l’autorité de surveillance des magistrats ne suffit pas pour provoquer un
motif de récusation. Si tel était le cas, il suffirait à tout justiciable de
déposer de telles plaintes contre le magistrat en charge de la cause dans
laquelle il est impliqué pour interrompre l’instruction de celle-ci ou pour
changer de juge à sa convenance ; selon la jurisprudence, dans de telles
circonstances, le défaut d’impartialité du magistrat ne devrait être
envisagé que si celui-ci répondait à la dénonciation formée contre lui en
déposant une plainte pénale assortie de conclusions civiles en réparation
du tort moral (TF 1B_167/2022 du 10 août 2022 consid. 4.1.1 ; TF
1B_302/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.1 ; TF 1B_118/2021 du 13
juillet 2021 consid. 4.1).
Au vu de ce qui précède, cette nouvelle demande de
récusation, manifestement abusive, est irrecevable. Il en va de même
s’agissant de la conclusion non étayée tendant à la nomination d’un
procureur extraordinaire. La Chambre des recours pénale peut donc
statuer sur le recours formé par C.________ contre l’ordonnance de non-
entrée en matière du 10 janvier 2023.
2. C.________ a requis que son recours soit joint à celui qu’il a
déposé le 29 décembre 2020 (sic) et que « l’action en déni de justice du
23.11.2022 (formée en droit administratif) soit traitée conjointement au

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recours du 30.12.2 portant sur les actes de violence du "CSR de [...]"». Il
n’y a toutefois pas lieu de donner suite à cette demande dès lors que les
procédures concernées par cette requête sont distinctes de la présente
affaire.
3.
3.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Les exigences de motivation du recours (art. 385 CPP) ont déjà
été énoncées dans plusieurs arrêts rendus par la Chambre de céans à la
suite de recours formés par C.________ dans d’autres procédures (cf. CREP
6 septembre 2021/821 ; CREP 7 octobre 2021/991 ; CREP 2 novembre
2021/997 ; CREP 10 novembre 2021/1030 ; CREP 12 novembre
2021/1034). On peut renvoyer à ces arrêts, en rappelant que le recourant
doit en particulier préciser les points de la décision qu’il attaque, les motifs
qui commandent une autre décision ainsi que les moyens de preuve qu’il
invoque (art. 385 al. 1 let. a à c CPP) et qu’il ne saurait se contenter d’une
contestation générale ni renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il a
déposées devant l’instance précédente. On rappellera également que l’art.
385 al. 2 CPP, qui prévoit qu’un mémoire peut être renvoyé pour être
complété, ne permet pas de suppléer un défaut de motivation en
prolongeant le délai de recours.
3.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de

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procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid.
2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, on peine à comprendre le recourant qui invoque
pêle-mêle sur 19 pages qu’il serait victime de violations de ses droits
fondamentaux, d’actes attentatoires à son honneur, de violation du secret
médical, de faux dans les titres, de menaces et d’abus d’autorité de la
part de son ancien employeur, du Centre social régional [...], de la police,
du Médecin cantonal, de l’Office des poursuites et de la Justice de paix
entre autres. Pour démontrer ses accusations, il a produit de très

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nombreuses pièces. Or, ces griefs sont irrecevables puisque sans rapport
avec l’ordonnance litigieuse.
S’agissant de celle-ci en particulier, le recourant fait valoir
pour seul motif que son écriture du 20 décembre 2022 ne serait pas une
plainte pénale mais une « requête d’accès à un matériel de preuve ne
pouvant être refusé au plaignant et au recourant dans la plainte du
02.12.22 et dans le recours du 29.12.22, constatant l’abus d’autorité de
l’Office du Médecin cantonal ». Les faits retenus par le Ministère public
seraient ainsi des « énoncés mensongers » (chiffres 5.3.4.4 et 5.3.4.5, p. 8
du recours). Invoquant une violation de son droit d’être entendu et se
plaignant d’arbitraire, le recourant conclut que l’ordonnance attaquée
serait constitutive de « mensonge et de faux dans les titres, tout en
violant droit d’accès à un matériel de preuve ne pouvant être refusé au
plaignant et au recourant dans la plainte du 02.12.22 et le recours du
29.12.22 » (chiffre 6.3.1, p. 13 du recours).
Si, dans son écriture du 20 décembre 2022, le recourant
requiert effectivement l’accès à une expertise qu’aurait transmise
J.________ au printemps 2022 à l’Office du Médecin cantonal ainsi que
l’accès aux dossiers du Médecin cantonal le concernant, force est de
constater que le fait qu’il n’entendait pas déposer une plainte pénale
contre J.________ pour se plaindre du refus de l’accès à ces mêmes
documents n’est pas manifeste. Au contraire, le recourant produit deux
courriers qu’il a adressés à J.________ en indiquant ceci : « en constatant ici
que le refus du Médecin-dentiste de nous transmettre copie de l’expertise
[…] est constitutif d’entrave à l’action pénale ». En outre, il mentionne
expressément qu’il s’agit d’un complément de plainte dans l’en-tête de
son courrier. Enfin, il faut encore relever que la plainte de C.________ du 2
décembre 2022 n’est dirigée que contre le Médecin cantonal (cf. P. 4, p.
17 du bordereau de pièces du 29 décembre 2022).
Dans ces circonstances et compte tenu du comportement de
l’intéressé qui dépose d’innombrables plaintes pénales difficilement
compréhensibles contre toutes les personnes qui, à un titre ou à un autre,

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s’occupent de ses dossiers administratifs ou judiciaires (cf. par exemple
CREP 20 avril 2021/340 ; CREP 6 septembre 2021/821 ; CREP 7 octobre
2021/991 ; CREP 2 novembre 2021/997 ; CREP 10 novembre 2021/1030 ;
CREP 12 novembre 2021/1034 ; CREP 9 mars 2022/6 ; CREP 9 mars
2022/7 ; CREP 24 mai 2022/367 ; CREP 28 septembre 2022/716 ; CREP 21
février 2023/154 ; CREP 23 février 2023/142), on ne saurait reprocher au
Ministère public d’avoir considéré l’écriture du 20 décembre 2022 comme
une nouvelle plainte pénale.
De même, le refus de la Procureure d’entrer en matière sur
cette plainte ne prête pas le flanc à la critique. On ne voit pas en quoi un
éventuel refus de J.________ d’adresser l’expertise qu’il aurait établie à
l’intention du Médecin cantonal – refus qui n’est au demeurant nullement
établi par les deux courriers produits par le recourant – serait constitutif
d’une infraction pénale à l’encontre de C.________. Le recourant ne
l’allègue pas et ne conteste par ailleurs même pas l’appréciation du
Ministère public sur ce point.
S’agissant enfin du refus implicite du Ministère public de
donner suite à la requête du plaignant d’accéder aux documents
concernés, il doit être confirmé puisque le refus d’entrer en matière sur le
grief formulé à l’encontre de J.________ par C.________ est bien fondé et que
le Ministère public n’est pas compétent pour ordonner au Médecin
cantonal de donner accès au recourant aux dossiers qui le concernent.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
dans la faible mesure où il répond aux exigences de motivation de
l’art. 385 al. 1 CPP.
4. Dès lors qu’elles ne relèvent pas de la compétence de la
Chambre des recours pénale, toutes les autres conclusions prises par
C.________ sur le fond ainsi qu’à titre provisionnel sont irrecevables
(conclusions civiles, radiation d’un rapport de police, annulation d’une
procédure instruite par le Tribunal fédéral et d’autres procédures sans lien
avec la présente affaire, condamnation de divers actes qui ne sont pas

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concernés par l’acte du 20 décembre 2022 et l’ordonnance litigieuse,
établissement d’un certificat de travail, restitution d’un droit de se
déterminer sur un rapport de police et de recourir contre une décision du
Médecin cantonal, suspension de poursuites et de la procédure
D121.038732, mesures d’éloignement).
5. En définitive, la demande de récusation doit être déclarée
irrecevable et le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. Quant à la demande de jonction, elle doit être rejetée.
La partie plaignante n’a droit à l’assistance judiciaire que si
elle est indigente et si l’action civile ne paraît pas manifestement vouée à
l’échec (cf. art. 136 al. 1 CPP). Au vu du sort du recours, la requête
d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est irrecevable.
II. La demande de jonction est rejetée.
III. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ M. C.________,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :