vd_gerichte · D123.015428 · 2023-08-21 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.015428-230654
158
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 août 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 390, 396 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 avril 2023 par la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 avril 2023,
adressée pour notification le 3 mai suivant, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a ouvert une
enquête en institution d’une curatelle en faveur de V.________ (ci-après : le
recourant, l’intéressé ou la personne concernée) (I), institué une curatelle
provisoire de coopération au sens des art. 396 et 445 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II),
nommé H.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de curatrice
provisoire (III), dit que la curatrice aurait pour tâche de donner son aval à
tout retrait bancaire envisagé par V.________ ou par tout tiers au bénéfice
d’une procuration sur le compte épargne [...] ouvert à son nom auprès de
la banque [...], lequel devait être justifié par des besoins légitimes (IV),
invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de quatre semaines
dès notification de la décision un extrait du compte bancaire précité et à
soumettre à l’autorité, tous les deux ans, un extrait bancaire dudit compte
ainsi qu’un rapport concernant les retraits effectués au débit de ce
compte, leur destination et l’évolution de la situation de V.________ (V), dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au
fond (VI) et déclaré cette décision immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VIII [recte : VII]).
La première juge a considéré que l’intéressé avait lui-même
admis avoir perdu plusieurs centaines de milliers de francs au cours de ces
treize dernières années et plus de 50'000 fr. au cours de ces derniers mois
en lien avec des placements en bourse, que sa situation se trouvait ainsi
en péril sur les plans personnel et financier et qu’il y avait lieu d’empêcher
la personne concernée de dilapider son patrimoine – destiné à couvrir ses
charges courantes – dans des opérations boursières hasardeuses au
moyen de l’institution, à titre provisoire, d’une curatelle de coopération,
précisant que l’intéressé avait adhéré à cette mesure.

- 3 -
B. Par acte du 8 mai 2023 adressé le 9 mai suivant à la juge de
paix, V.________ a demandé que la procédure le concernant auprès de la
justice de paix s’arrête, au motif qu’il acceptait que sa fille G.________ gère
son compte épargne sur la base d’une procuration. Interpellé par la
première juge, il a confirmé son intention de recourir contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles par courrier du 15 mai 2023.
Le 16 mai 2023, la juge de paix a transmis le dossier de la
cause avec les écritures susmentionnées.
Par courrier du 2 août 2023 adressé à la Chambre des
curatelles, le recourant a sollicité une copie de la demande de curatelle
déposée par ses filles ainsi que du procès-verbal des déclarations de sa
compagne à l’audience du 18 avril 2023 de la juge de paix, pièces qui lui
ont été transmises par courrier du 3 août 2023. En annexe de sa lettre, le
recourant a produit une pièce, à savoir un courriel adressé le 17 juillet
2023 par sa fille, B.________, à la curatrice, faisant part de son désaccord
avec la décision de cette dernière de verser sur le compte épargne le
montant dû par G.________ à son père à titre de remboursement de
créance, au motif que l’intéressé aurait besoin de cette somme pour
subvenir à ses besoins courants.
C. La Chambre retient les faits suivants :
V.________, né le [...] 1951, est divorcé et vivait jusqu’à
récemment en concubinage avec X.________.
Le 10 avril 2023, F.________ (ci-après : la signalante), fille de
l’intéressé, a signalé la situation de ce dernier à la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron et sollicité l’institution d’une curatelle en sa
faveur. Elle a en particulier exposé que son père était dépendant à la
spéculation en bourse de longue date et avait déjà perdu plusieurs
centaines de milliers de francs. Il avait vendu son appartement l’année

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précédente et disposait ainsi de liquidités. L’intéressé avait alors assuré à
ses proches qu’il renonçait aux jeux en bourse. Toutefois, la signalante a
relevé que, depuis le mois de décembre 2022, son père avait déjà perdu
plus de 60'000 à 70'000 francs. Par ailleurs, le recourant, qui vivait
jusqu’alors en concubinage, se retrouverait prochainement seul, sa
compagne ayant décidé de déménager. Dès lors que cette dernière
participait aux charges courantes et assumait les dépenses excédentaires
du ménage, la signalante se disait très inquiète quant à la capacité de son
père à subvenir à ses besoins mensuels. Elle a encore précisé que
l’intéressé était soutenu dans la gestion courante par sa fille B.________ et
que la demande de curatelle visait à permettre que l’épargne de la
personne concernée ne soit pas perdue en bourse, en tant que cet avoir
était destiné à compléter ses rentes AVS pour les prochaines années. La
signalante a encore mentionné que V.________ percevait une rente AVS de
2'000 fr. par mois et disposait d’une épargne s’élevant à 200'000 francs.
Ensuite de la remise de son domaine agricole, il était en outre créancier de
sa fille G.________ pour une somme de l’ordre de 275'000 fr., dont le
remboursement s’effectuait à raison de 6'000 fr. par semestre, selon ce
qui avait été prévu dans l’acte notarié.
Le 18 avril 2023, la juge de paix a tenu une audience, en
présence du recourant, de la signalante et de deux autres filles de
l’intéressé, B.________ et G.________.
A cette audience, V.________ a indiqué comprendre l’inquiétude
de ses filles, tout en désapprouvant le signalement effectué. Il a expliqué
qu’à la suite de la vente de son appartement – et compte tenu des
inquiétudes préexistantes de ses filles – il avait ouvert un second compte
courant à la Banque D.________, à [...], sur lequel B.________ bénéficiait
d’une procuration. Cette dernière effectuait alors ses paiements courants,
avant qu’il ne reprenne lui-même cette tâche par la suite. Il a précisé avoir
touché un montant de 290'000 fr. à la vente de son appartement, argent
avec lequel il avait remboursé divers prêts qui lui avaient été consentis, en
particulier un prêt de sa fille G.________. Il a contesté le fait que sa fille
B.________ ignorât, en novembre 2022, qu’il jouait toujours en bourse. Il a

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par ailleurs estimé qu’il n’avait pas de comptes à rendre à ses filles,
soulignant qu’il payait ses factures et n’avait pas de dettes. L’intéressé a
reconnu avoir perdu en bourse la somme de 59'000 fr. depuis le
17 novembre 2020 jusqu’à la date de l’audience. Questionné en audience
par l’une de ses filles, l’intéressé a en outre admis avoir perdu un total
d’environ 560'000 fr. au cours des treize dernières années sur le site
d’investissement [...]. Il a également indiqué avoir résilié le mandat de
gestion qui était confié à l’établissement bancaire D.________ pour un
montant de 200'000 fr. et avoir donné l’ordre de transférer l’ensemble de
ses avoirs sur ses autres comptes à la banque [...], soulignant qu’il refusait
que ses filles aient des procurations sur lesdits comptes. Il a confirmé que
sa fortune s’élevait à 200'000 fr., plus une créance de l’ordre de 275'000
fr. à l’endroit de sa fille G.________, remboursée à raison de 12'000 fr. par
année. Lors de l’audience, V.________ a accepté, à titre de mesures
provisionnelles, que le compte sur lequel le montant de 200'000 fr. serait
versé soit bloqué durant la procédure d’enquête.
Pour sa part, B.________ a expliqué qu’en février 2023, la
compagne de son père, X.________, lui avait fait part de son inquiétude de
voir ce dernier de plus en plus occupé sur sa tablette. Alors même que
V.________ aurait affirmé, au mois de novembre 2022, qu’il ne jouait plus
en bourse, la compagne du susnommé avait constaté qu’une somme
totale allant de 60'000 à 75'000 fr. avait été misée en bourse entre
décembre 2022 et février 2023. B.________ avait alors décidé, avec
l’accord de son père, de mettre en place un virement permanent sur le
compte de la compagne de l’intéressé, afin que cette dernière procédât au
paiement des charges courantes. Cette manière de faire a par la suite été
refusée par la compagne. De son côté, G.________ s’est inquiétée de la
situation quelque peu précaire de son père depuis qu’elle avait repris son
domaine agricole et des conséquences pouvant résulter des placements
risqués et infructueux auxquels il procédait.
Lors de l’audience susmentionnée, la juge de paix a également
entendu X.________ en qualité de témoin amené. Celle-ci a déclaré ne pas
être préoccupée par la situation financière de son compagnon, car malgré

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ses agissements, ce dernier n’avait pas de poursuites ni de dettes et avait
payé ses factures. Elle a précisé ne pas s’inquiéter pour l’argent, mais
plutôt du fait que la spéculation boursière prenait beaucoup de temps à
l’intéressé. Elle a précisé que ce dernier lui avait affirmé ne plus avoir
l’intention de perdre d’argent en bourse. S’agissant de la proposition faite
par B.________ que la rente AVS de l’intéressé soit versée à sa compagne,
afin que celle-ci puisse gérer les factures courantes du couple, le témoin a
expliqué que cette proposition – qu’elle avait acceptée dans un premier
temps, avant de la refuser – « n’était pas liée à des questions financières,
mais à des problèmes que rencontrait le couple ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix ordonnant l’ouverture d’une enquête en
institution d’une curatelle et instituant une curatelle provisoire de
coopération au sens des art. 396 et 445 al. 1 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255]
et 76 a. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

- 7 -
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de
protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT
2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile. En outre,
on comprend, en substance, que l’intéressé conteste l’institution d’une
mesure de curatelle à son égard. Le présent recours est donc recevable en

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la forme, sous l’angle des art. 445 al. 3 et 450 al. 3 CC. Il en va de même
de la pièce produite en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations développées ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité
de protection et la curatrice provisoire n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l’espèce, la juge de paix a entendu le recourant lors de son
audience du 18 avril 2023, de sorte que son droit d’être entendu a été
respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.

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3.1 Le recourant conteste la curatelle provisoire de coopération
instituée en sa faveur. Il critique la décision attaquée aux motifs qu’il s’est
plié aux exigences de son entourage, a répondu aux questions qui lui
étaient posées concernant sa situation financière, en particulier ses
investissements en bourse, et qu’il s’est engagé à ne plus jouer en bourse
ni à d’autres jeux d’argent, de sorte que la curatelle serait, à son sens,
excessive. Le recourant fait valoir à cet égard qu’il n’a pas de dettes, qu’il
remplit sa déclaration d’impôt lui-même, qu’il a déjà fonctionné en qualité
de curateur, ainsi qu’en tant que conseiller communal pendant 29 ans,
dont 12 années passées à la commission de gestion. Il conteste le fait que
sa situation serait en péril sur le plan financier, dès lors qu’il dispose d’un
patrimoine de 475'000 fr. et s’estime apte à gérer sa vie. En outre, il
indique qu’il ne peut pas faire confiance à la curatrice qui l’a appelé sous
un numéro masqué.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence,
empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection
de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées
pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin
d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes de subsidiarité et
de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une
condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour

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justifier le prononcé d’une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, nn. 719, pp. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s’agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d’inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu’on la
définissait à l’art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l’administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l’intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16-17,
pp. 387 ss ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les
références citées). Cette disposition permet d’apporter à la personne
concernée l’aide dont elle a besoin dans les cas où la faiblesse ne peut
être attribuée de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble
psychique (Biderbost, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p.
2419).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour

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gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agit d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s’agit d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels,
respectivement de soucis de représentation juridique (TF 5A_551/2021 du
7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012, op.cit., n. 5.10,
p. 138).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et
appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2019 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.2 Parmi les différents types de curatelle existants, l’autorité de
protection doit choisir celui qui répond le plus adéquatement possible aux
besoins de la personne concernée et qui entame le moins possible son
autonomie (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 38, p. 22).
Selon l’art. 396 al. 1 CC, une curatelle de coopération est
instituée lorsque, pour sauvegarder les intérêts d’une personne qui a
besoin d’aide, il est nécessaire de soumettre certains de ses actes à
l’exigence du consentement du curateur, le consentement étant alors une
condition de validité de l’acte juridique. Cette curatelle, contrairement à la
curatelle d’accompagnement (art. 393 CC), ne requiert pas l’accord de la
personne concernée pour être instituée. Par rapport aux actes énumérés
dans la décision, la personne sous curatelle de coopération voit sa

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capacité civile active restreinte. Le rôle du curateur consiste à consentir
ou non à un acte que la personne concernée a décidé d’accomplir elle-
même, ce consentement pouvant être antérieur, concomitant ou
postérieur à l’acte (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn.
863 ss, pp. 457 ss ; CCUR 15 octobre 2020/197).
3.3 En l’espèce, il ressort du dossier que V.________ a 71 ans et se
retrouve seul chez lui. Sa situation a été signalée par ses enfants qui
s’inquiétaient, d’une part, des sommes considérables que celui-ci
dépensait dans des jeux d’argent depuis plusieurs années et, d’autre part,
du fait que sa compagne allait quitter le domicile commun alors qu’elle
contribuait aux charges courantes et excédentaires du couple. Dans ces
circonstances, ils craignaient que leur père ne puisse plus faire face à ses
obligations courantes lorsqu’il aurait dilapidé l’entier de son patrimoine au
point de devenir indigent.
Les arguments soulevés à l’appui du recours sont vains. Il n’est
pas retenu une incapacité du recourant à gérer ses affaires de manière
générale, mais une addiction aux jeux d’argent qui le mettrait en danger
sur un plan financier. Le dossier révèle peu d’informations et l’enquête
devra déterminer si V.________ est capable d’agir raisonnablement, en
particulier si ses capacités volitives seraient atteintes du fait d’une
addiction au jeu, ce qui semble être le cas. En l’état, et au stade de la
vraisemblance, il suffit de se référer aux auditions des parties, notamment
du recourant lui-même, pour admettre que les conditions nécessaires à
l’institution d’une mesure sont réalisées. En effet, celui-ci a admis en
audience qu’il avait perdu en bourse une somme de 59'000 fr. sur une
période allant du 17 novembre 2020 à la date de l’audience et que les
pertes totales subies en lien avec ses spéculations boursières au cours des
treize dernières années s’élevaient à environ 560'000 francs. Selon le
constat de X.________, qui faisait jusqu’à récemment ménage commun
avec l’intéressé, des montants de l’ordre de 60'000 à 75'000 fr. ont été
joués entre novembre 2022 et février 2023. Celle-ci s’est par ailleurs dite
inquiète du temps que son compagnon passait à miser en bourse. En
outre, le recourant a dernièrement résilié un mandat de gestion confié à

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l’établissement bancaire D.________, portant sur un montant de 200'000
fr., en vue de déposer ces avoirs sur son compte courant à la banque [...],
ce qui rend vraisemblable un besoin de liquidités.
Dans ces circonstances, après un examen prima facie, il
apparaît justifié que le recourant n’ait pas accès au montant transféré sur
son compte ouvert à la banque [...] sans le consentement de sa curatrice.
Le recourant semble avoir perdu un capital très important ces dernières
années et il pourrait tomber rapidement dans l’indigence s’il ne modifiait
pas son comportement. Compte tenu de la situation, et en particulier de
l’addiction aux jeux d’argent que le recourant semble présenter depuis
plusieurs années, les déclarations d’intention de ce dernier ne suffisent
pas à rassurer la Chambre de céans. Par ailleurs, contrairement à ce que
l’intéressé relève dans son recours, il n’est pas ici question de préserver
un héritage, mais bien un patrimoine nécessaire à l’entretien courant de la
personne concernée. Au vu du rythme auquel le patrimoine semble
disparaître et des dispositions récentes prises par l’intéressé pour
récupérer des liquidités, il s’avère justifié de prendre des mesures de
protection en urgence, les craintes des proches et de l’autorité de
protection s’agissant d’un risque de dilapidation des avoirs du recourant
apparaissant légitimes. Enfin, la curatelle de coopération permet au
recourant de conserver l’intégralité de sa capacité de gestion de ses biens
et préserve autant que possible sa libre détermination. Au demeurant, on
relèvera encore que le recourant avait donné son accord, lors de
l’audience, au blocage de son compte épargne durant l’enquête et que
cette procédure permettra de déterminer plus précisément le besoin de
protection de l’intéressé et ainsi de confirmer ou infirmer la nécessité
d’une mesure, le cas échéant son étendue.
Il résulte de ce qui précède que la curatelle de coopération
apparaît adéquate et proportionnée, tant la cause que la condition d’une
telle mesure paraissant réunies en l’état. C’est donc à bon droit que cette
curatelle a été instituée par la première juge, au stade des mesures
provisionnelles.

- 14 -
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. V.________,
- Mme H.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Mme F.________,
- Mme B.________,
- Mme G.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :