vd_gerichte · PE14.017948 · 2016-05-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE14.017948-EEC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 août 2016
__________________
Composition : Mme FAVROD, présidente
MM. Battistolo et Sauterel, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Jean Lob, défenseur d'office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement du Nord
vaudois, intimé,
I.________, plaignant, assisté de Me Emilie Baitotti, conseil d'office à Fribourg,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mai 2016, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré X.________ de
l'accusation de brigandage qualifié (I), constaté qu'il s'est rendu coupable
de vol, brigandage, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur,
violation de domicile, violation grave des règles de la circulation routière,
conduite d'un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi
fédérale sur les armes (II), l'a condamné à une peine privative de liberté
de 20 mois et à une amende de 1'000 fr., sous déduction de 401 jours de
détention avant jugement (III), constaté qu'il a subi 21 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que dix
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral (IV), dit qu'à défaut de paiement de
l'amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution sera de
dix jours (V), révoqué le sursis accordé le 28 septembre 2011 par le
Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois et ordonné
l'exécution de la peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de
septante jours de détention avant jugement (VI), ordonné le maintien de
X.________ en détention pour des motifs de sûreté (VII), dit qu'il est le
débiteur d'I.________ de la somme de 100 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le
28 août 2014 à titre de réparation du dommage matériel (VIII), rejeté pour
le surplus les prétentions civiles d'I.________ (IX) et statué sur les
séquestres, les indemnités et les frais (X à XV).
B. Par annonce du 24 mai 2016, puis déclaration motivée du 9
juin 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa
libération des accusations de vol et de brigandage, à sa condamnation à
une peine privative de dix mois, sous déduction des jours de détention

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avant jugement et de dix jours pour détention illicite, subsidiairement à
une peine d'ensemble de 24 mois, sous déduction des jours de détention
avant le jugement de la Cour d'appel, de dix jours pour détention illicite,
ainsi que de 70 jours de détention avant le jugement rendu le 28
septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois, à la non révocation du sursis accordé le 28 septembre 2011,
subsidiairement à la prolongation du délai d'épreuve, les conclusions
civiles d'I.________ étant écartées et les frais de justice mis à sa charge en
première instance étant réduits à la somme de 15'000 francs.
I.________, qui avait dans un premier temps également formé
appel contre ce jugement, a retiré son appel par courrier du 27 juin 2016.
La Cour de céans a pris acte du retrait de cet appel par avis du 28 juin
2016. Il s'est déterminé sur l'appel de X.________ le 19 juillet 2016, en
concluant à son rejet.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 X.________ est né le [...] 1991, à Payerne. Deuxième d'une
fratrie de trois enfants, dont un demi-frère, il a connu une enfance et une
adolescence difficiles en raison du conflit entre ses parents. Ces derniers
se sont séparés quand il avait 4 ans. Il a alors été confié à la garde de sa
mère. Entre 12 et 18 ans, il a été placé en internat et en foyer. A l’âge de
19 ans, il a commencé un apprentissage de mécanicien dans le garage de
son grand-père à [...]. Il désirait devenir conseiller de vente, mais son
grand-père voulait qu'il commence au bas de l’échelle. Après six mois, il
est parti entreprendre un apprentissage de commerce, qu'il a toutefois
interrompu en raison de sa toxicomanie. Il est revenu chez son grand-père
comme apprenti conseiller de vente de 2012 à 2014 et s'est révélé être un
très bon vendeur. Lors de son interpellation le 14 avril 2015, il vivait de
son pécule d'apprenti, complété par le revenu d'insertion que lui versait la
Fondation vaudoise de probation. Aujourd'hui, il aspire à une vie épanouie
et voudrait fonder une famille. A l'audience d'appel, il a confirmé les

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projets dont il avait déjà fait état à l'audience de première instance, à
savoir qu'il souhaitait reprendre une activité de conseiller de vente dans le
garage de son grand-père, avec l'accord de celui-ci, dès sa sortie de
détention.
1.2 Dans le cadre de la présente affaire, X.________ a été placé en
détention provisoire du 14 avril au 9 juillet 2015, soit durant huitante-sept
jours. Depuis le 10 juillet 2015, il est en exécution anticipée de peine à la
prison de La Chaux-de-Fonds. Du 14 avril 2015 au 18 mai 2016, date de
l'audience de première instance, la détention avant jugement totalisait
ainsi 401 jours. Du 14 avril au 4 mai 2015, X.________ a été détenu dans
des conditions de détention illicites, soit pendant vingt-et-un jours.
1.3 Il ressort d'un rapport établi le 14 juin 2016 par la direction de
la prison de La Chaux-de-Fonds que le comportement de X.________ depuis
son entrée dans cet établissement le 5 mai 2015 n'a pas été exempt de
tout reproche, loin de là, l'intéressé ayant fait l'objet de neuf sanctions
disciplinaires; il a notamment refusé d'obtempérer aux consignes données
et de se plier aux injonctions, s'est montré extrêmement virulent et
menaçant envers les membres du personnel de surveillance, a
endommagé du matériel appartenant à l'établissement, a fabriqué de
l'alcool dans sa cellule, a consommé du cannabis, a entretenu des
contacts interdits avec l'un de ses codétenus et il a été découvert du
"matériel suspect" dans sa cellule, susceptible de servir à faciliter des
transactions de produits prohibés, sans toutefois que ce condamné ait été
surpris en flagrant délit. Assigné à l'atelier polyvalent, il est arrivé qu'il
refuse de se rendre au travail (P. 147). Il a indiqué à l'audience d'appel
que depuis mi-juin 2016, son incarcération se déroulait bien.
1.4 La casier judiciaire de X.________ fait état d'une condamnation
prononcée le 28 septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de La Broye
et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de huit mois avec
sursis pendant quatre ans et 1'000 fr. d'amende, sous déduction de
septante jours de détention avant jugement, pour vol, tentative de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile, ivresse au volant,

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conduite en état d'incapacité, vol d'usage, circulation sans permis de
conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il ressort de ce jugement que X.________ a été condamné à
deux reprises par le Tribunal des mineurs, les 12 février 2008 et 9 juin
2009. La dernière condamnation réprimait notamment les infractions de
vol, tentative de vol, brigandage, violation simple des règles de la
circulation, conduite en état d'incapacité et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
1.5 Dans le cadre d'une précédente affaire, X.________ avait été
soumis à une expertise psychiatrique, qui avait été confiée au Dr [...],
médecin adjoint au Centre de psychiatrie du Nord vaudois à Yverdon. Dans
son rapport du 10 novembre 2009, l'expert avait alors posé le diagnostic
de traits de troubles de la personnalité dyssociale, dépendance à la
cocaïne, abus d'alcool et abus de cannabis. Selon l'expert, X.________ était
tout à fait capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais sa
capacité de se déterminer d'après cette appréciation était légèrement
diminuée. Le risque de récidive était présent. Pour l'expert, le traitement
psychiatrique entrepris par l'intéressé pendant son incarcération n'avait
de sens que s'il pouvait être mis en place sur une base volontaire.
Une réactualisation de cette expertise a été requise dans le
cadre de la procédure ayant conduit au jugement 28 septembre 2011.
Dans un rapport du 8 avril 2011, le Dr [...] avait alors confirmé le
diagnostic de traits de troubles de la personnalité dyssociale et de
dépendance à la cocaïne, étant précisé que l'expertisé était abstinent
depuis début 2009, et y avait ajouté celui de dépendance à l'héroïne, en
relevant que l'expertisé suivait alors un traitement de substitution à la
méthadone. Pour l'expert, X.________ semblait avoir été positivement
marqué par la période d'incarcération subie et avoir été "secoué" par la
confrontation aux conséquences de ses actes. Il concluait donc à une
évolution globale plutôt positive, tout en précisant que l'expertisé restait
quelqu'un de fragile et qu'une rechute dans la délinquance ne pouvait être
exclue.

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Une nouvelle actualisation de l'expertise a été demandée dans
le cadre de la présente instruction. Au terme de son rapport du 8 mai 2015
(P. 74), le Dr [...] a posé le diagnostic de personnalité dyssociale, de
dépendance aux opiacés, utilisation nocive pour la santé, de
consommation épisodique de cannabis et de consommation de cocaïne,
utilisation épisodique. Pour l'expert, depuis le rapport de 2011, l'expertisé
avait pu vivre des périodes plus calmes lorsque le cadre mis autour de lui
était assez conséquent et qu'il présentait une relative stabilité
psychologique, mais, en dehors de ces périodes, les troubles dyssociaux
avaient pris de plus en plus de place, les difficultés à respecter un cadre
ayant été grandissantes. Au moment d'établir son rapport, l'expert
considérait que X.________ présentait clairement les critères d'un trouble
de la personnalité dyssociale, dont les consommations de substances
toxiques devaient être vues comme l'un des symptômes. Pour l'expert,
l'intéressé demeurait néanmoins parfaitement ancré dans la réalité et sa
capacité d'apprécier le caractère illicite des actes était conservée. En
revanche, sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation était
très légèrement diminuée par la consommation quotidienne d'héroïne. De
l'avis de l'expert, la poursuite d'un traitement psychothérapeutique était
très discutable, les possibilités de venir en aide à quelqu'un qui présente
une personnalité dyssociale étant très faibles. La confrontation aux
conséquences des actes demeurait donc le meilleur traitement, voire le
seul possible. Enfin, l'expert considérait que dans le cas de X.________,
l'obtention de conditions d'abstinence serait un facteur susceptible de
diminuer le risque d'actes illégaux, mais qu'il paraissait illusoire qu'une
telle abstinence puisse avoir lieu dans un milieu ouvert au vu des
événements des derniers mois et, en particulier, du constat d'échec du
médecin responsable du traitement de substitution mis en place.
2.
2.1 En ville de Payerne, le jeudi 28 août 2014, vers 01h30 environ,
X.________, qui était sous l’emprise de stupéfiants, a rencontré
fortuitement I.________, né le [...] 1991, qui cherchait à se procurer des

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stupéfiants. Il a laissé entendre à I.________ qu’il connaissait quelqu’un qui
pouvait lui fournir de la cocaïne. Alors qu’ils cheminaient entre la Grand-
Rue et la rue de Lausanne, X.________ s’en est pris physiquement à
I.________ à deux reprises au moyen d’un appareil à électrochocs dans le
but de lui dérober de l’argent. Il l’a agressé une première fois avec cet
appareil à la nuque, puis une seconde fois au ventre ou à une main. Alors
qu'I.________ était à terre et tentait d’appeler la police, X.________ a pris la
fuite après avoir sorti de la poche d'I.________ son porte-monnaie. Il n’a pu
être identifié que le 13 septembre 2014.
La perquisition effectuée au domicile de X.________ le
14 septembre 2014 a permis la découverte d'un appareil à électrochocs,
de deux sachets de poudre brune (héroïne) et d'un pistolet en plastique.
Ce matériel a été saisi et séquestré sous fiche n° 14814/14 (P. 31).
I.________ a déposé plainte et s’est constitué demandeur au
pénal et au civil le 28 août 2014. Il a maintenu sa plainte aux débats de
première instance.
2.2 Le vendredi 12 septembre 2014 à 18h09, X.________ a circulé
au volant de la voiture Opel Meriva immatriculée VD [...] sur la route
principale Lausanne-Berne. Au lieu-dit "La Moille de Vucherens", commune
de Ropraz, il a fait l’objet d’un contrôle radar qui a permis d’établir qu’il se
déplaçait à la vitesse de 137 km/h, dépassant ainsi de 57 km/h la vitesse
maximale de 80 km/h autorisée sur ce tronçon.
Au moment des faits, X.________ était sous influence du
cannabis (4.1 ug/L ), de la cocaïne (22 ug/L
 ) et de la méthadone (54 ug/L ).
2.3 Le vendredi 2 février 2015 entre 17h00 et 17h30, X.________ et
son colocataire L.________ (déféré séparément), se sont rendus à
Combremont-le-Petit au domicile de D.________, devenue [...] depuis lors.
Tandis que X.________ attendait dans la voiture, L.________ a pénétré dans

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le hall d’entrée de la villa et dérobé le sac à main de D.________, qui
contenait notamment 40 fr., un appareil photo, divers documents, des clés
et des cartes bancaires.
Le même soir, X.________ a tenté à deux reprises de retirer de
l’argent à un bancomat à Thierrens, sans toutefois y parvenir. Le porte-
monnaie de D.________ a été retrouvé le 25 février 2015. Une carte
d’identité, un permis de conduire et deux cartes Raiffeisen ont pu être
restitués à la lésée.
D.________ a déposé plainte et s’est constituée demanderesse
au pénal et au civil le 10 février 2015. Elle a maintenu sa plainte aux
débats de première instance. X.________ lui a versé 300 fr. en réparation
de son dommage.
2.4 Le mardi 10 mars 2015, au restaurant McDonald’s de
Montagny-près-Yverdon, X.________ a profité de l’absence du personnel
pour déclencher l'ouverture du tiroir-caisse. L.________, qui l'accompagnait,
a pris de l'argent. Les deux hommes se sont partagé le butin, qui s'élevait
à 150 francs.
McDonald’s Restaurants a déposé plainte par l’intermédiaire d’
[...] et s’est constitué demandeur au pénal et au civil le 10 mars 2015. La
plainte a été retirée le 16 février 2016. X.________ a versé 150 fr. au lésé le
11 avril 2016.
2.5 Le mardi 10 mars 2015, X.________ et L.________ sont allés à la
Migros, rue de Neuchâtel 3 à Yverdon-les-Bains. L.________ a dérobé un
téléphone portable Samsung Galaxy A5 qui était déposé sur un comptoir
et l'a remis à X.________, puis les deux hommes ont passé les caisses et
quitté le commerce. X.________ a revendu l'appareil pour 180 fr. au
magasin "Cash Trading" à Yverdon. Les deux compères se sont partagé le
produit de la vente.
Aucune plainte n'a été déposée.

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2.6 X.________ a commencé à consommer de l’héroïne dans le
courant de l’année 2012. A tout le moins depuis le mois de mai 2014, il a
pris de l‘héroïne en la fumant, en se l’injectant ou en la sniffant, à une
moyenne de 0,6 gramme par jour, soit 3 à 5 grammes par semaine ou 20
grammes par mois. Il s’est rendu à plusieurs reprises à Onex en
compagnie de L.________ pour se ravitailler. Il a estimé investir 250 fr. par
mois pour l’achat de cette drogue. Depuis le 8 septembre 2014, il suit un
traitement de substitution à la méthadone, de 200 mg par jour au début,
puis progressivement de 50 mg par jour. Il a toutefois continué à fumer du
cannabis durant ce traitement, notamment le 10 septembre 2014, veille
de son interpellation pour excès de vitesse. A partir du mois d’octobre
2014, il a effectué deux sevrages, respectivement de douze jours et six
jours. Il a cependant rechuté et consommé à nouveau de l’héroïne en plus
petites quantités, au moins une fois par semaine, jusqu’au 15 décembre
2014 selon ses dires. A partir de ce moment, il a recommencé un
traitement à la méthadone. Celui-ci a été interrompu le 18 mars 2016.
Le 14 avril 2015, en fin d’après-midi, X.________ a été interpellé
à la sortie de l’autoroute à Yverdon-Sud alors qu’il se trouvait dans le
véhicule conduit par L.________. Les deux hommes étaient allés se
ravitailler en héroïne dans le canton de Genève.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de X.________ est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 L'appelant conteste avoir commis un brigandage au détriment
d'I.________, exposant s'être contenté de répliquer à une agression du
prénommé (consid. 3.3 ci-dessous) et qu'il ne lui a pas volé d'argent
(consid. 3.4 ci-dessous).
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).

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3.3 En premier lieu, l'appelant affirme qu'il a eu une altercation
avec I.________ et qu'il s'est défendu en utilisant son appareil à
électrochocs.
Il est établi qu'I.________ s'est fortement alcoolisé, notamment
avec son ami H.________, dans la nuit du 27 au 28 août 2014. Il présentait
une alcoolémie de 1,37 pour mille lorsque ses parents l'ont conduit à
l'hôpital. En outre, de son propre aveu, il sortait de dépression, prenait des
médicaments qui, conjugués à l'alcool, le rendaient agressif. Son
agressivité est par ailleurs attestée par divers témoins. Au demeurant, le
plaignant a admis que ses souvenirs étaient relativement diffus (cf.
notamment jugement du 23 mai 2016, p. 6). X.________ avait quant à lui
consommé, comme tous les jours, de l'héroïne.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans considère que les
déclarations des deux protagonistes doivent être considérées avec
précaution. Il n'y a donc lieu, pour l'essentiel, de tenir compte des
déclarations tant du plaignant que de l'appelant que si elles sont
corroborées par d'autres éléments du dossier. Par ailleurs, dans
l'appréciation des divers témoignages, il convient de tenir compte du fait
que plusieurs des protagonistes ont été choqués par le décès de
H.________ qui a été percuté par une voiture de police sur l'autoroute au
cours de la nuit; en particulier, il ressort des déclarations d'I.________ qu'il
se sent coupable du décès de son meilleur ami (cf. notamment PV aud.
16).
Il ressort des déclarations constantes d'I.________ que, le soir
des faits, il a reçu une première décharge électrique dans la nuque alors
qu'il se trouvait dans la rue en présence de X.________ et de S.________,
qu'il s'est alors retourné et a assené un coup à son agresseur, qui lui a à
ce moment donné une nouvelle décharge dans le ventre ou la main droite
(PV aud. 1, p. 2; PV aud. 2, p. 2; PV aud. 5, p. 5; PV aud. 16, p. 4). Ces faits
sont corroborés par l'unique témoin de la scène, S.________ (cf. PV aud. 21,
p. 2 et PV aud. 23, p. 3). Cette dernière a en effet déclaré qu'I.________
avait réagi à un coup de "taser" infligé par X.________, que tous deux

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s'étaient ensuite empoignés et que X.________ avait alors donné un
nouveau coup de "taser" dans le ventre d'I.________ qui était tombé « en
avant comme une planche » (PV aud. 23, p. 3). X.________ lui aurait ensuite
dit, alors qu'elle lui demandait des explicitations, qu'il l'avait « tasé à la
nuque » (ibidem).
Rien ne permet de mettre en doute les déclarations de
S.________ qui n'a pas cherché à accabler le prévenu, étant rappelé que
cette dernière est une amie de X.________ et non d'I.________. Par
surabondance, lorsque le plaignant a fait appel à la Centrale
d'engagement et de transmission de la Police cantonale (CET) à 01h45, il a
dit, selon le rapport de police, qu'il venait de se faire agresser et dépouiller
à Payerne (P. 23, p. 15).
Enfin, même si le plaignant était fortement alcoolisé et que
d'autres personnes l'ont trouvé agressif au cours de la soirée, rien n'établit
qu'il a commencé par attaquer le prévenu qui se serait défendu.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de
s'en tenir aux déclarations du plaignant – qui sont corroborées par l'unique
témoin de la scène – selon lesquelles X.________ l'a agressé au moyen de
son appareil à électrochocs.
3.4 L'appelant soutient qu'il n'a pas dérobé 100 fr. au plaignant et
qu'il n'a jamais eu l'intention de le faire.
3.4.1 Entendu deux fois le jour des faits, soit le 28 août 2014, – la
première fois par la police fribourgeoise en tant que personne appelée à
donner des renseignements dans le cadre de la procédure ouverte à la
suite du décès de son ami (PV aud. 2) et la seconde fois par la
gendarmerie vaudoise en tant que plaignant (PV aud. 1) –,I.________ a
déclaré aux enquêteurs fribourgeois qu'il avait été agressé et qu'il avait vu
son porte-monnaie au sol (PV aud. 2, p. 2) et, à la police vaudoise, que
pendant qu'il se trouvait au sol, il avait senti une main fouiller dans son
pantalon au niveau des fesses, que lorsqu'il a retrouvé ses esprits son

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portemonnaie se trouvait ouvert à ses côtés et qu'il manquait de l'argent,
soit environ 100 fr. (PV aud. 1, p. 2). Certes, comme le relève l'appelant, le
plaignant n'a pas systématiquement et expressément fait mention du vol
des 100 fr. lors des nombreuses auditions dont il a fait l'objet dans le
cadre de la présente procédure ou de celle ouverte à la suite du décès de
H.________. On ne saurait toutefois en déduire qu'il s'est contredit dès lors
que ce vol n'était pas l'objet principal de certaines de ces auditions – en
particulier celles menées par la police fribourgeoise – et que le vol
apparaissait manifestement anodin au regard du décès de son meilleur
ami. Néanmoins, à chaque fois qu'une question précise à ce sujet lui a été
posée, I.________ a toujours été affirmatif sur le fait que de l'argent lui avait
été dérobé ou qu'à tout le moins, son porte-monnaie avait été sorti de sa
poche au cours de l'agression.
Le fait que le porte-monnaie du plaignant se trouvait au sol est
corroboré par les déclarations des parents d'I.________, qui ont indiqué
qu'au moment où ils ont retrouvé leur fils, qui était couché dans la
Grand'Rue de Payerne, son porte-monnaie se trouvait ouvert, au sol, à
côté de lui (PV aud. 3, p. 3; PV aud. 4, p. 2). La mère du plaignant a
d'ailleurs ajouté qu'après avoir ramassé le porte-monnaie, elle avait
demandé à son fils s'il manquait quelque chose et que celui-ci lui aurait dit
qu'il avait une centaine de francs avec lui, mais que son agresseur avait
dû les prendre (PV aud. 6, p. 3).
A cela s'ajoute que lorsqu'il a appelé le 117 à 01h45, I.________
a indiqué qu'il venait de se faire agresser et dépouiller à Payerne (P. 23, p.
15).
Enfin, il ressort des déclarations de S.________ que le prévenu
aurait dit, en prenant son arme avant de quitter son domicile le soir des
faits, « qu'il voulait taser quelqu'un et lui voler son argent » (PV aud. 23, p.
2). Elle a toutefois précisé qu'elle avait pris cette remarque comme de la
rigolade, qu'elle lui avait quand même demandé par la suite s'il était
sérieux et qu'il avait répondu que non. S'agissant de l'agression
d'I.________, S.________ a tout d'abord clairement indiqué que le prévenu

- 22 -
avait « tasé » le plaignant dans le but de le voler (PV aud. 21, p. 2). Lors
de sa seconde audition, elle a précisé qu'I.________ cherchait de la cocaïne
et qu'il avait dit qu'il avait de l'argent, mais qu'elle n'avait pas vu
X.________ fouiller le plaignant ou son porte-monnaie pour lui prendre de
l'argent: Elle l'avait néanmoins vu faire un mouvement avec sa main vers
les fesses du plaignant. Elle ne savait pas s'il avait pris quelque chose car
il ne lui en avait pas parlé (PV aud. 23, p. 3).
Au vu de l'ensemble des éléments, il ne fait aucun doute que
le prévenu a « tasé » le plaignant dans le but de lui dérober de l'argent et
qu'il s'est, à un moment donné, emparé de son porte-monnaie avant de le
jeter au sol à côté de sa victime.
3.4.2 Il est donc établi à satisfaction de droit que X.________ a pris le
porte-monnaie d'I.________ au cours ou au terme de la bagarre. Toutefois, il
reste qu'il est difficile de savoir si le prévenu a effectivement volé 100 fr.
au plaignant comme l'affirme ce dernier.
En effet, il ressort de plusieurs auditions qu'I.________ voulait
avec insistance acheter de la cocaïne juste avant l'agression. Cela
implique donc qu'il devait avoir une certaine somme sur lui, 100 fr. étant
notoirement suffisants pour se procurer cette substance. Or, I.________ a
déclaré qu'au cours de la soirée il avait tout payé à son ami et il est ainsi
probable que lorsqu'il est parti avec le prévenu et son amie chercher de la
cocaïne, il n'avait plus d'argent. Cette hypothèse est corroborée par le fait
que, selon les déclarations de [...], rencontrée peu avant l'altercation, elle
aurait conduit I.________ à un Postomat, alors que le prévenu n'était pas
avec eux. Elle n'a toutefois pas vu s'il avait vraiment retiré de l'argent (PV
aud. 13, pp 2 et 3). Or, les contrôles effectués sur le compte postal du
plaignant n'ont fait apparaître aucun mouvement durant cette période et à
cet endroit. Selon la police, il ne serait peut-être pas parvenu à retirer de
l'argent en raison de son état physique (P. 23, p. 19).
Dans ces circonstances, il apparaît qu'il demeure un léger
doute sur la question de savoir si le porte-monnaie du plaignant contenait

- 23 -
réellement de l'argent au moment de l'altercation et si le vol a donc pu
être consommé. Au vu de l'ensemble des éléments au dossier, la Cour de
céans considère qu'il est probable que le plaignant n'avait plus d'argent
sur lui, qu'il a voulu en retirer, mais qu'il n'y est pas parvenu.
Au regard du doute qui subsiste, il y a lieu de retenir que
X.________ a bel et bien pris le porte-monnaie d'I.________ après l'avoir mis
à terre au moyen de son appareil à électrochocs en vue de lui voler de
l'argent, mais qu'il n'a pas pu achever son acte, faute de trouver de
l'argent dans le porte-monnaie de sa victime.
3.4.3 L'appelant devra donc être libéré de la prévention de
brigandage, mais sera reconnu coupable de tentative de brigandage.
3.5 En raison du doute qui subsiste sur le fait qu'une somme
d'argent ait pu être dérobée à I.________, il n'y a pas lieu de donner suite
aux conclusions de ce dernier tendant au remboursement des 100 fr.
prétendument dérobés.
4. Les faits et leur qualification juridique ne sont pas contestés
pour le surplus. X.________ doit donc être reconnu coupable de vol (C.2.3;
C.2.4; C.2.5), tentative de brigandage (C.2.1), tentative d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur (C.2.3), violation de domicile (C.2.3), violation
grave des règles de la circulation routière (C.2.2), conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire (C.2.2), contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants (C.2.2; C.2.6) et infraction à la loi fédérale
sur les armes (C.2.1).
5.
5.1 L'appelant conteste la peine privative de liberté de 20 mois qui
a été prononcée par le tribunal de première instance.

- 24 -
5.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité, est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
La distinction entre la tentative achevée ou inachevée, bien
que ne figurant plus dans le Code pénal, conserve toute sa valeur lors de
la fixation de la peine (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll,
Petit Commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 26 ad art. 22 CP).
5.3 En l'espèce, les actes commis par X.________ sont graves. Le
prénommé n'a pas hésité à faire usage d'une arme et à infliger deux
décharges à sa victime à l'aide de son appareil à électrochocs dans le but
futile de s'en prendre à son porte-monnaie. Certes, la Cour de céans n'a
finalement retenu – au bénéfice d'un léger doute – que la tentative de
brigandage. Toutefois, au moment d'apprécier la peine, il y a lieu de
souligner que la tentative doit être qualifiée d'achevée, en ce sens que si

- 25 -
le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne s'est finalement
pas produit, c'est uniquement en raison du fait que le porte-monnaie de la
victime ne contenait pas l'argent qu'espérait y trouver l'auteur.
A charge encore, il y a lieu de retenir le concours d'infractions
et les multiples intérêts juridiques violés par le comportement délictueux
du prévenu. On relèvera également que l'appelant a récidivé malgré une
condamnation à une peine privative de liberté avec sursis prononcée en
septembre 2011, se trouvant au demeurant en situation de récidive
spéciale dès lors qu'il avait été condamné notamment pour vol,
dommages à la propriété, conduite en état d'incapacité et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants. Au surplus, l'ouverture de l'enquête ne
lui a pas permis de mettre un frein à son comportement délictueux,
puisqu'il a commis plusieurs des infractions jugées dans le cadre de la
présente procédure après son audition par la police le 15 septembre 2014
à la suite de la plainte d'I.________. Par ailleurs, bien que cela ne soit pas
considéré comme un antécédent – l'inscription ne figurant plus au casier
judiciaire du prévenu –, il y a lieu de souligner que le passé judiciaire de
l'intéressé ne parle pas en sa faveur dès lors qu'il avait déjà fait l'objet de
deux condamnations prononcées par le Tribunal des mineurs, la dernière
fois en 2009 notamment pour brigandage. Enfin, son comportement en
détention est loin d'être satisfaisant et dénote le mépris de l'intéressé face
aux normes établies.
A décharge, il faut tenir compte de la responsabilité pénale
très légèrement diminuée de l'appelant, ainsi que du fait qu'il a admis la
plupart des faits, hormis ceux qui concernent I.________. Il a d'ailleurs
remboursé deux des lésés, soit l'entreprise McDonald's et D.________. On
retiendra également à la décharge de l'appelant, le témoignage de son
grand-père, qui, malgré les déconvenues subies par le passé, est d'accord
de réengager son petit-fils au sein de son entreprise.
Enfin, le jeune âge de X.________ est largement contrebalancé
par le fait que celui-ci semble être ancré depuis de nombreuses années
déjà dans la délinquance.

- 26 -
Compte tenu de ce qui précède, une peine de 20 mois de
privation de liberté apparaît adéquate pour sanctionner l'ensemble des
comportements délictueux de l'appelant. Il y a lieu de déduire de cette
peine la détention subie avant le présent jugement ainsi que dix jours de
détention à titre de réparation du tort moral pour les vingt-et-un jours de
détention subis dans des conditions de détention provisoire illicites.
5.4 S’agissant de la question du sursis, la Cour de céans fait
siennes les considérations retenues dans le jugement de première
instance (cf. jugement du 23 mai 2016, pp. 21 et 22), X.________ ne
remplissant manifestement ni les conditions objectives, ni les conditions
subjectives d'une telle mesure (art. 42 al. 2 CP), ce qui n'est par ailleurs
pas contesté par l'appelant. La peine privative de liberté prononcée sera
donc ferme.
5.5 Enfin, l'appelant ne conteste pas l'amende de 1'000 fr.
prononcée pour réprimer la contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et convertible en dix jours de peine privative de liberté de
substitution à défaut de paiement. Ne prêtant pas le flanc à la critique,
celle-ci sera confirmée.
6.
6.1 L'appelant conteste la révocation du sursis qui lui avait été
octroyé le 28 septembre 2011 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
6.1.1 Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel (al. 1, première phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner
la révocation (al. 2, première phrase).

- 27 -
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde
sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour
estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle
est exécutée (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s.).
6.1.2 En l'espèce, X.________ a été condamné le 28 septembre 2011
à une peine de huit mois de privation de liberté, sous déduction de
septante jours de détention avant jugement, avec sursis pendant quatre
ans. Il a donc manifestement récidivé dans le cadre du délai d'épreuve
auquel il était soumis. Compte tenu notamment de cette récidive, du fait
que l'ouverture de la présente procédure à la suite du dépôt de plainte
d'I.________ n'a pas permis de le détourner de commettre de nouvelles
infractions, de son mauvais comportement en détention et du fait que
l'expert psychiatre considère que la confrontation aux conséquences de
ses actes demeure le meilleur traitement, voire le seul possible,
l'exécution de la peine de 20 mois de privation de liberté prononcée pour
les nouveaux délits n'apparaît pas suffisante pour pallier le risque de
récidive. On relèvera que, contrairement à ce qu'a fait plaider l'appelant,
la longue période de détention avant jugement subie n'est pas susceptible
de renverser le pronostic manifestement défavorable qui s'impose, dès
lors qu'en 2011 déjà, l'expert psychiatre avait supputé que l'intéressé
avait été suffisamment marqué par la période d'incarcération alors subie –
soit septante jours à l'époque – alors que tel n'a manifestement pas été le
cas et ne l'a à tout le moins pas empêché de récidiver peu de temps après
sa première condamnation en tant qu'adulte. De même, si l'expert relevait
la bonne évolution de l'intéressé en 2011, il s'est ravisé dans son rapport
du 8 mai 2015, dans lequel il a indiqué que si certains élément faisaient
penser, en 2011, à une bonne évolution, tel n'avait pas été le cas depuis
lors (P. 74, p. 5).

- 28 -
En définitive, le fait que son grand-père se dise prêt à
l'engager dans son garage où il était un excellent conseiller en vente, qu'il
ait pu mettre un terme au traitement de substitution à la méthadone et
l'éventuel effet dissuasif que la nouvelle peine pourrait exercer ne
suffisent incontestablement pas à renverser le pronostic manifestement
défavorable qui s'impose.
Le sursis octroyé le 28 septembre 2011 à X.________ par le
Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois sera donc révoqué.
6.2 Subsidiairement, l'appelant fait valoir qu'en cas de révocation
du sursis, il conviendrait de prononcer une peine d'ensemble.
6.2.1 Selon la jurisprudence, la fixation d'une peine d'ensemble par
application analogique de l'art. 49 CP en corrélation avec l'art. 46 al. 1, 2e
phrase, CP n'entre pas en considération si la peine assortie du sursis
révoqué et celle devant sanctionner les actes commis durant le délai
d'épreuve sont du même genre (ATF 138 IV 113 consid. 4 p. 118 s.; 137 IV
249 consid. 3.3 p. 252; 134 IV 241 consid. 4 p. 242 ss).
6.2.2 Dans le cas d'espèce, la peine assortie du sursis et celle
amenée à sanctionner les nouveaux actes sont de même nature, de telle
sorte que la fixation d'une peine d'ensemble n'entre pas en considération.
7. En définitive, l'appel de X.________ sera très partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Sur la base des listes des opérations produites, les indemnités
pour la procédure d'appel pour Me Jean Lob, défenseur d'office de
X.________, et pour Me Emilie Baitotti, conseil d'office d'I.________, seront
respectivement arrêtées à 2’106 fr. et à 1'026 fr., TVA et débours inclus.

- 29 -
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6’582 fr., constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt du présent
jugement, par 2'820 fr., et de la décision du 14 juin 2016, par 630 fr., (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) ainsi que des indemnités
allouées au défenseur d'office de l’appelant et au conseil d'office du
plaignant, sont mis à la charge de X.________ à concurrence de quatre-
cinquièmes, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre-
cinquièmes des montants des indemnités allouées à son défenseur d’office
et au conseil d'office du plaignant que lorsque sa situation financière le
permettra.

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19 al. 2, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 69, 106, 139
ch. 1, 22 al. 1 ad 140 ch. 1 al. 1, 22 al. 1 ad 147 al. 1, 186 CP, 90 al. 2 LCR,
91 al. 2 let. b LCR, 19a ch. 1 à 4 LStup, 33 al. 1 let. a LArm, et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 23 mai 2016 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II et VIII de
son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant:
"I. libère X.________ de l’accusation de brigandage qualifié
et de brigandage;
II. constate que X.________ s'est rendu coupable de vol,
tentative de brigandage, tentative d’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, violation de domicile, violation grave des
règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction
à la loi fédérale sur les armes;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
vingt mois et à une amende de 1'000 fr., sous déduction de
401 jours de détention avant jugement;
IV. constate que X.________ a subi vingt et un jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que dix jours de détention soient déduits de la

- 31 -
peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral;
V. dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 1’000 fr., la
peine privative de liberté de substitution sera de dix jours;
VI. révoque le sursis accordé le 28 septembre 2011 à
X.________ par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois et ordonne l'exécution de la peine privative de liberté
de huit mois, sous déduction de septante jours de détention
avant jugement;
VII. ordonne le maintien de X.________ en détention pour des
motifs de sûreté;
VIII. supprimé;
IX. rejette pour le surplus les prétentions civiles d’I.________
contre X.________;
X. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des
objets suivants, séquestrés sous fiche n° 14814/14 (P. 31) :
- un appareil à électrochocs;
- deux sachets de poudre brune;
- un pistolet plastique;
XI. ordonne le maintien au dossier des objets suivants,
inventoriés comme pièces à conviction sous fiches n°
14773/14 et 144815/14 (P. 16 et 32) :
- un CD produit par la police cantonale;
- deux CD rétroactif et une extraction du téléphone
d'I.________;

- 32 -
XII. fixe l'indemnité du défenseur de X.________, l'avocat Jean
Lob, à 8'553 fr., TVA et débours compris, pour les opérations
du 17 avril 2015 au 18 mai 2016;
XIII. fixe l'indemnité du conseil d'office du plaignant
I.________, l'avocate Emilie Baitotti, à 4'251 fr., TVA et débours
compris, pour les opérations du 20 novembre 2014 au 18 mai
2016;
XIV. met les frais par 35'266 fr. 75 à la charge de X.________,
montant qui comprend l'indemnité de 1'420 fr. 20 allouée à
l'avocat Jeton Kryeziu, celle de 1'121 fr. 05 allouée à l'avocat
Marc-Henri Fragnière, celle de 8'553 fr. allouée à l'avocat Jean
Lob et celle de 4'251 fr. allouée à l'avocate Emilie Baitotti;
XV. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de
1'420 fr. 20 allouée à l'avocat Jeton Kryeziu, de celle de
1'121 fr. 05 allouée à l'avocat Marc-Henri Fragnière, de celle
de 8'553 fr. allouée à l'avocat Jean Lob et de celle de 4'251 fr.
allouée à l'avocate Emilie Baitotti, sera exigible pour autant
que la situation économique de X.________ s'améliore."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’106 fr., TVA et débours inclus, est
allouée à Me Jean Lob.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'026 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Emilie Baitotti.

- 33 -
VII. Les frais d'appel, par 6’582 fr., y compris les indemnités
allouées à son défenseur d'office et au conseil d'office du
plaignant, sont mis par quatre-cinquièmes, soit 5’265 fr. 60, à
la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
VIII.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre-
cinquièmes des montants des indemnités en faveur de son
défenseur d’office et du conseil d'office du plaignant prévues
aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du 11 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean Lob, avocat (pour X.________),
- Me Emilie Baitotti, avocate (pour I.________),
- Ministère public central,

- 34 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Chaux-de-Fonds,
- Mme D.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :