vd_gerichte · ZA22.049634 · 2023-07-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 141/22 - 81/2023
ZA22.049634
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Gutmann et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Giuliano Scuderi, avocat à
Morges,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1, 25 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation, travaillait en qualité de monteur sanitaire à 100 % depuis le 6
janvier 2020 auprès de l’entreprise F.________. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 6 octobre 2020, l’assuré a été victime d’un accident en
déplaçant un canapé chez lui. Selon la déclaration de sinistre LAA
complétée par l’employeur le 7 octobre 2020, le muscle du bras droit a
lâché et s’est déchiré. Le travail a été interrompu ensuite de l’accident.
Cette déclaration mentionnait en outre un salaire de base contractuel de
32 fr. par heure ainsi qu’une indemnité pour vacances/jours fériés de 3 fr.
40 et une gratification/13e mois de 2 fr. 95, ainsi qu’un horaire de travail
de 41 heures 25 par semaine.
Le Centre Médical [...] qui a prodigué les premiers soins a
attesté une incapacité de travail à 100 % du 7 au 13 octobre 2020 par
certificat du 7 octobre 2020.
L’assuré a été opéré le 12 octobre 2020 par le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, qui a posé le diagnostic de rupture de l’insertion distale du
tendon biceps droit depuis la tubérosité radiale. L’opération a consisté en
une refixation à l’aide d’une ancre Mitek.
Par certificat du 13 octobre 2020, le Dr C.________ a attesté
une incapacité de travail à 100 % d’un mois dès cette date.
Une incapacité de travail totale a régulièrement été attestée
depuis lors par les différents médecins consultés.

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Par courriel du 24 novembre 2020, le Dr C.________ a indiqué à
la CNA que l’évolution était pour le moment favorable, mais que l’assuré
aurait besoin de physiothérapie de longue durée. Il a également transmis
le rapport relatif à un ultrason du coude droit effectué le 9 octobre 2020
mettant en évidence une rupture complète du tendon distal du biceps
brachial avec une rétractation du tendon sur environ 8 cm et un petit
hématome sur le site de la rupture associée à une infiltration liquidienne
autour du moignon tendineux rétracté.
Par courrier du 25 novembre 2020, la CNA a informé l’assuré
prendre en charge le cas et verser des indemnités journalières de 163 fr.
par jour calendaire dès le 9 octobre 2020.
Le 19 février 2021, l’employeur a rempli un questionnaire de la
CNA pour décrire le profil de travail de l’assuré dont il ressort notamment
que la profession de monteur sanitaire se fait sur les chantiers et est une
activité physique où il faut porter de charges diverses et avoir de la force
dans les bras et les mains. S’agissant des charges, l’employeur a précisé
que l’assuré devait soulever des charges de plus de 5 kg environ 20 fois
par jour, de plus de 15 kg environ 5 fois par jour et de plus de 25 kg
environ 3 fois par jour.
Selon le compte-rendu d’un entretien téléphonique du 15 avril
2021 entre la CNA et l’assuré, ce dernier a indiqué avoir débuté un
apprentissage en tant que monteur sanitaire auprès de F.________ en
2005-2006 mais n’avoir fait que la première année. Il a ensuite voulu
changer d’horizon et a travaillé dans tous types de métiers liés à la
construction (monteur portes et fenêtres, monteur plafond). Après avoir vu
plusieurs activités, l’assuré est revenu en tant que monteur sanitaire
auprès de [...], puis de F.________ depuis le 6 janvier 2020 à 100 %.
Le 19 avril 2021, une imagerie par résonance magnétique
(IRM) du coude droit a été pratiquée qui a révélé une tendinopathie
modérée associée à quelques petites fissurations intra-tendineuses et à
une inflammation modérée, ainsi qu’une tendinopathie proximale

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débutante du tendon commun des extenseurs sans fissuration et sans
inflammation.
Aux termes d’un rapport intermédiaire du 5 mai 2021 à la CNA,
le Dr C.________ a retenu le diagnostic de déchirure du tendon du biceps
distal droit avec refixation le 15 octobre 2020. Il a indiqué que l’évolution
était lentement favorable concernant la mobilité et la force mais
défavorable en lien avec une neurapraxie du nerf radial. Il a également
précisé que l’IRM ne montrait pas de lésion nerveuse, qu’il y avait une
bonne force de supination et des douleurs intermittentes. Il a mentionné
que l’assuré suivait un traitement de physiothérapie et d’ergothérapie
mais il ne s’est en revanche pas prononcé sur une éventuelle reprise du
travail. Le Dr C.________ a également transmis à la CNA un rapport que
l’ergothérapeute lui avait adressé le 1er avril 2021 dans lequel elle
indiquait ne pas comprendre pourquoi il y avait une atteinte au niveau du
bras lui-même et se demandait ce qui avait entraîné une faiblesse dans les
muscles innervés par un autre nerf que le radial. Elle s’interrogeait
également sur la possibilité de procéder à un testing neurologique.
L’assuré a séjourné à la V.________ (ci-après : V.________) du 23
juin au 21 juillet 2021. Dans un rapport du 30 juillet 2021 à la CNA, les Drs
X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
K.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistante à la
V.________ ont posé les diagnostics de rupture de l’insertion distale du
tendon du biceps brachial droit, de notion de neurapraxie du nerf radial
postopératoire, sans précision et de tendinopathie modérée du biceps
brachial distal, tendinopathie débutante proximale du tendon commun des
extenseurs droits (IRM). Ils ont également indiqué ce qui suit :
« (…)
Epaules :
Inspection : sans particularité.
Palpation : indolore.
Amplitudes : libres et symétriques.
Rythme omothoracique : conservé.
Coudes (côté droit atteint) :
Palpation : palpation en regard du tendon distal du biceps radial
douloureuse, en regard d’une cicatrice chirurgicale qui est non adhérente,
légèrement hypertrophique mais non chéloïde et non allodynique. La

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palpation en regard de l’épicondyle latéral est sensible. Le reste de la
palpation osseuse du coude indolore.
Mobilités : flexion-extension quasi symétrique à droite à 140°-5°-0° en actif
contre 140°-0°-0° à gauche, le flexum minimum à droite est non réductible.
Pronosupination 90°-0°-70° symétrique. (…)
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan ostéoarticulaire : aucun nouveau diagnostic
.
Sur le plan neurologique : une hypoesthésie décrite au niveau du territoire
cutané du nerf radial depuis le coude jusqu’à la face dorsale du pouce, pour
laquelle nous souhaitions effectuer une évaluation neurologique qui n’a
malheureusement pu être effectuée au cours du séjour, pour des raisons
organisationnelles. Nous recommandons donc d’organiser ce contrôle
neurologique en ambulatoire par le chirurgien-traitant.
Sur le plan psychiatrique : aucun diagnostic.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent en partie par
les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste de
diagnostics).
Des facteurs contextuels pourraient influencer négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : un catastrophisme modéré chez
un patient présentant des traits dépressifs et une perception majeure du
handicap fonctionel. (…)
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne.
A part l’incohérence retrouvée dans le rapport des ateliers professionnels,
la force de la main D au jamar si basse ne trouve pas de justification
médicale. (…)
Au vu du résultat obtenu au cours de l’évaluation nous pouvons mentionner
que le patient sous-estime ses aptitudes fonctionnelles. (…)
Ateliers professionnels : au cours du séjour le patient a été suivi aux
ateliers professionnels. Il y a travaillé durant des périodes allant jusqu’à 4
heures consécutives. Il a effectué des activités comportant un niveau
d’effort très léger et évitant les contraintes posturales importantes. Il est
noté alors des incohérences par rapport aux performances obtenues lors
des tests réalisés en comparaison avec les autres thérapies.
Nous concluons donc à des auto-limitations qui reflètent finalement que le
niveau d’effort auquel le patient a bien voulu consentir.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues pour le
membre supérieur droit : port de charges répétés de plus de 15-25 kg.
La situation est pratiquement stabilisée d’un point de vue médical. A
l’appui l’absence d’amélioration suite à un traitement intensif de
physiothérapie et d’ergothérapie. En ce sens nous ne préconisons pas la
poursuite des thérapies et nous invitons le patient à poursuivre les auto-
exercices.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de : 1 à 2 mois et
proposons au médecin d’arrondissement de reconvoquer le patient, afin de
réévaluer la situation au terme de ce délai. (…)
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de monteur sanitaire
est encore défavorable en lien avec les limitations décrites ci-dessus. Il

- 6 -
s’agit d’une activité avec un port de charge lourd que actuellement il ne
remplit pas. (…)
Le pronostic de retour dans une activité respectant les limitations ci-dessus
est favorable à 100%. »
Les Drs X.________ et K.________ ont également joint à leur
envoi les documents suivants annexés le 4 août 2021 par la CNA :
- un rapport de la phase initiale aux ateliers professionnels de
la V.________ établi le 29 juin 2021 par le Dr M.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et R.________, maître socio-
professionnel, concluant à l’existence d’incohérences par rapport aux
performances obtenues lors de la réalisation de leurs tests en
comparaison avec les autres thérapies et à des autolimitations qui
reflétaient finalement seulement le niveau d’effort auquel l’assuré avait
bien voulu consentir ;
- une consultation de l’appareil locomoteur du 2 juillet 2021 du
Dr X.________ retenant un status post-réinsertion du biceps brachial sans
signe inflammatoire localement actuellement et sans signe de nouvelle
déchirure, perte d’hyperéchogénicité du nerf radial au pli du coude par
rapport au côté contro-latéral, pas de névrome et une bonne continuité du
nerf ;
- un rapport d’ergothérapie du 22 juillet 2021 selon lequel la
problématique principale, soit le manque de force et d’endurance en
activité n’avait pas évolué au cours du séjour ;
- un rapport non daté de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la physiothérapeute W.________ dans lequel elle a indiqué que « le
patient se montre compliant en thérapie mais devient de plus en plus
démonstratif en thérapie individuelle, moins actif en thérapie de groupe et
peu motivé en fin de semaine avec des absences annoncées lors des
groupes en particulier le vendredi » ;

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- une évaluation non datée des capacités fonctionnelles établi
par la physiothérapeute P.________ relevant que l’assuré sous-estimait
considérablement ses aptitudes fonctionnelles.
Dans un rapport du 13 septembre 2021, la Dre L.________,
spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics de neuropathie
probablement iatrogène touchant le nerf interosseux postérieur, au niveau
de l’avant-bras droit et du nerf cutané latéral de l’avant-bras droit et de
status après rupture du tendon distal du biceps du bras droit, traitée
chirurgicalement en octobre 2020. Elle a notamment indiqué que l’atteinte
sensitive actuelle était en rapport avec une lésion lors de l’intervention
chirurgicale du nerf latéral cutané antébrachial droit et du nerf interosseux
postérieur droit, probablement avec un pronostic réservé étant donné
l’absence d’amélioration depuis bientôt une année. Elle a par contre
exposé que cette atteinte nerveuse n’expliquait pas la faiblesse
persistante du patient qui n’était apparemment pas due à une lésion
nerveuse.
Par courriel du 22 septembre 2021 adressé à la CNA, le Dr
C.________ a indiqué que l’assuré présentait encore des douleurs à la
moindre charge et une anesthésie sur la région de la branche sensitive du
nerf radiale malgré une IRM négative, ainsi qu’une faiblesse musculaire
même au niveau des muscles dont l’innervation était intacte. A la dernière
consultation du 23 août 2021, l’assuré montrait de la faiblesse, se fatiguait
rapidement, tremblait à la charge et soulevait 5 kg à droite et 50 kg à
gauche.
Dans un formulaire de demande de prestations rempli le 9 juin
2021 et reçu par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI) le 20 octobre 2021, l’assuré a indiqué qu’il gagnait 32 fr.
de l’heure, 3 fr. 40 pour les vacances et jours fériés et 2 fr. 95 de
gratification auprès de l’entreprise F.________.
Par rapport du 4 novembre 2021, le Dr C.________ a indiqué
que l’assuré lui avait décrit de grosses difficultés au port de charge,

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notamment qu’il lâchait une bouteille de 1 kg trop lourde pour lui avec une
fatigue survenant assez rapidement.
Par communication du 8 décembre 2021, l’OAI a informé
l’assuré qu’il pouvait être mis au bénéfice d’une mesure d’intervention
précoce comprenant trois modules effectués auprès de la Fondation [...]
du 20 décembre 2021 au 10 juin 2022.
L’assuré a été examiné le 11 mars 2022 par le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA. Dans son
rapport du même jour, le Dr S.________ a retenu ce qui suit :
« Déclarations de la personne assurée
Assuré de 33 ans qui n’a pas repris le travail depuis l’événement du
06.10.2020. Car depuis la réinsertion du tendon distal du biceps D du
19.04.2021 il présente une perte de force de son MSD associée à des
douleurs et des tremblements qui sont gênants. Ces douleurs sont diurnes
qui l’empêchent de dormir, celles-ci au repos sont à 6/10 sur l’échelle
analogique de la douleur et peuvent monter jusqu’à 8/10.
Il prend 500 mg de Dafalgan 2 fois par jour, associé à du Mydocalm 150 mg
2 fois par jour qui l’aident au niveau de sa symptomatologie. Il met aussi de
l’eau chaude sur son avant-bras car ses douleurs sont situées juste après le
pli du coude du côté palmaire sur le côté radial qui représentent à peu près
10 cm de diamètre. Il a également une hypoesthésie de cette zone allant
jusque dans le pouce.
Il fait toujours de la physiothérapie à raison de 2 séances par semaine mais
ne constate plus de progrès. Il fait lui-même des exercices au quotidien à la
maison. Il est suivi par le Dr C.________ qui prescrit les arrêts de travail mais
ne propose plus de traitement particulier.
Il est Suisse et est marié depuis 8 ans. Sa femme travaille comme
sommelière, ils n’ont pas eu d’enfant.
Depuis l’âge de ses 15 ans il travaille dans le domaine du sanitaire mais n’a
pas fait de CFC.
Il est en bonne santé habituelle. Il fume 1 paquet de cigarettes par jour. Il
n’a pas d’allergie.
Constatations
Assuré d’allure en excellente santé. Taille 171 cm. Poids 108 kg. BMI à 36
kg/m².
Au niveau des épaules
La musculature est importante et symétrique.
L’élévation des deux épaules est symétrique à 170° et les tests de Jobe
sont tenus des deux côtés. Néanmoins l’élévation de l’épaule D est plus

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lente que la G avec un tremblement en fin de course. Les rotations internes
sont à l’aile iliaque G et D avec un Lift-off négatif à G, un Lift-off positif à D.
L’abduction des épaules est symétrique, il n’y a pas de signe de Popeye.
Etonnement, lorsqu’il a contracté ses biceps de façon bilatérale, il y a
également eu un tremblement lorsqu’il a contracté le biceps G qu’il
explique par la force importante de cette contraction. (…)
Diagnostic
• 06.10.2020 Rupture de l’insertion distale du tendon du biceps
brachial D.
• Notion de neurapraxie du nerf radial, postopératoire, sans précision.
Appréciation
Assuré de 33 ans, travaillant comme sanitaire qui a eu besoin d’une
réinsertion distale du tendon du biceps D le 12.10.2020. L’évolution est
marquée par des douleurs chroniques au niveau de ce tendon bicipital à
son insertion distale. Il fait de la physiothérapie mais qui a peu d’effets.
L’IRM du 19.04.2021 montre qu’il n’y a pas de redéchirure du tendon mais
qu’il reste une tendinopathie et également qu’il y a une bonne trophicité
des muscles du tiers distal du bras et du tiers proximal de l’avant-bras sans
dégénérescence graisseuse et sans œdème.
Objectivement, il y a une diminution de la force du MSD avec un
ralentissement des mouvements mais néanmoins conservée. Il y a une
amyotrophie musculaire du MSD vis-à-vis de la G, mais néanmoins il
persiste une musculature importante à D. Il y a un flexum de 15 degrés du
coude D.
Sur le plan médical, on ne constate plus d’amélioration raison pour laquelle
on peut retenir les limitations fonctionnelles suivantes pour le MSD : port de
charges répété de plus de 15 à 25 kg.
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites
ci-dessus, la capacité exigible est de 100 % sans diminution de rendement
pour les suites de l’événement du 06.10.2020. L’activité habituelle, telle
que celle exercée avant le 06.10.2020, n’est plus exigible car elle ne
respecte pas les limitations fonctionnelles retenues.
L’assuré ne présente pas de séquelles qui correspondent à un taux d’IpAI
selon les tables indemnisation pour atteintes à l’intégrité selon la LAA.
A noter que, comme le neurologue et l’ergothérapeute, on ne comprend
pas la perte importante de force du MSD qui atteint même l’épaule alors
que l’IRM du 19.04.2021 n’a pas montré de dégénérescence musculaire. »
Par courrier du 11 avril 2022, la CNA a signifié à l’assuré
qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 avril 2022, dans la mesure où sa capacité de
travail était entière dans une activité adaptée en tenant compte des
limitations suivantes : port de charges répété de plus de 15 à 25 kg.

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Par projet de décision du 3 mai 2022, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser une rente et des mesures professionnelles,
son degré d’invalidité n’étant que de 6.93 %.
Par décision du 23 mai 2022, la CNA a refusé d’allouer une
rente d’invalidité et une indemnité pour atteinte à l’intégrité à l’assuré
estimant qu’il était à même d’exercer une activité dans différents secteurs
de l’industrie à la condition de ne pas porter de charges de manière
répétée de plus de 15 à 25 kg. Une telle activité était exigible durant toute
la journée et permettrait à l’intéressé de réaliser, selon l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS), un revenu résiduel de
69'061 fr. pour un homme, au niveau de compétence 1 ; comparé au
revenu réalisable sans l’accident de 74'506 fr. [calculé comme suit : 32 fr.
x 41h25 x 52 x 108.33 % x 100.2 % (rench 21-22)], il en résultait une
perte de 7 %. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, celle-ci
ne saurait être allouée dès lors que l’assuré ne présentait pas d’atteinte
importante à l’intégrité physique d’après l’examen effectué le 11 mars
2022.
Le 21 juin 2022, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a formé opposition à l’encontre de la décision précitée et a conclu
à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 27 % et
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 %. Il a fait valoir que ses
capacités résiduelles avaient été surestimées sans aucune base objective
et que cette appréciation était contraire aux constatations du Dr
C.________. Le fait que la CNA ait retenu qu’il serait à même d’exercer une
activité dans différents secteurs de l’industrie durant toute la journée à
condition de ne pas porter de charges répétées de plus de 15 à 25 kg,
appréciation qui découlait principalement du rapport de la V.________, ne
se justifiait aucunement. En outre, le Dr C.________ a confirmé que les
limitations fonctionnelles retenues par la CNA avaient été surestimées, ce
dernier préconisant une charge maximale et occasionnelle de 5 kg. Ainsi,
l’appréciation de la CNA était contraire aux examens réalisés et à
l’appréciation du Dr C.________. L’assuré a également contesté le revenu
sans invalidité, celui-ci devant être fixé au maximum à 55'000 fr. par

- 11 -
année dès lors que seules les activité ne devant pas impliquer l’utilisation
du membre supérieur droit devaient être considérées comme adaptées.
Aussi, en comparaison avec le gain de 74'506 fr. réalisable avant
l’accident, il en résultait une perte de 27 % laquelle donnait le droit à une
rente d’invalidité. Il a enfin allégué avoir droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 20 % dès lors qu’il ne pouvait utiliser son bras droit
que de manière ponctuelle et de 10 % supplémentaire du fait qu’il
présentait un trouble dépressif récurrent. En définitive, il a soutenu avoir
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % du fait qu’il
souffrait d’une atteinte importante et durable en raison de l’accident.
L’assuré a également joint à son envoi un certificat du 3 juin 2022 du Dr
C.________ selon lequel la capacité de travail dans une activité adaptée
était totale en tenant compte d’un port de charge occasionnel et non
répétitif de maximum 5 kg et selon lequel il y avait une atteinte à
l’intégrité de 20 %. Il a également produit une attestation du 8 juin 2022
du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale, certifiant avoir
examiné « la patiente Z.________, née le [...] lors d’une consultation
médicale le 8 juin 2022. Mme Z.________ présente les diagnostics suivants :
F33.2 - Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques, F62.8 - Autres modifications durables de la
personnalité liées à long exposition aux douleurs suite à une opération de
coude droite (complications), Antécédentes : Status post OP coude droite
avec complications. »
Par courriel du 7 octobre 2022, F.________ a indiqué à la CNA
que le salaire de l’assuré était, pour un horaire de 41 heures 25 par
semaine, de 32 fr. de l’heure en 2020 et 2021 et de 32 fr. 30 en 2022 avec
en sus une indemnité pour les jours fériés et le 13e salaire.
Par décision sur opposition du 9 novembre 2022, la CNA a
partiellement admis l’opposition de l’assuré. Elle a pour l’essentiel
considéré que les conclusions de son médecin d’arrondissement avaient
pleine valeur probante et n’étaient remises en cause par aucun élément
au dossier ou produit par l’assuré, de sorte que c’était à bon droit qu’elle
s’était basée sur celles-ci pour rendre sa décision. S’agissant du calcul du

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degré d’invalidité, la CNA a corrigé sa précédente décision en ce sens
qu’elle a arrêté le revenu de valide à 75'054 fr. 82 selon le calcul suivant :
32 fr. 30 x 41h25 x 52 x 108.33 %. Elle a fixé le revenu d’invalide à 66'661
fr. 49 en se basant sur l’ESS 2020 tout en tenant compte de l’évolution
des salaires. Après comparaison des deux revenus, le degré d’invalidité de
l’assuré était de 11.18 %, arrondi à 11 %. S’agissant de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité, la CNA a considéré que l’appréciation du Dr
S.________ selon laquelle l’assuré ne présentait pas de séquelles devait
être suivie, n’étant pas mise en cause par les autres pièces du dossier, en
particulier l’attestation du Dr C.________ du 3 juin 2022 dont les quelques
mots rédigés à la main ne faisaient pas le poids.
Par décision du 29 novembre 2022, l’OAI a rejeté la demande
de prestations de l’assuré.
B. Par acte du 6 décembre 2022, Z.________, toujours
représenté par son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition de
la CNA du 9 novembre 2022 en concluant préalablement à l’octroi de
l’assistance judiciaire, principalement à la réforme de la décision litigieuse
en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité fondée sur un taux
d’invalidité de 27 % et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %,
subsidiairement à l’annulation de la décision dans le sens des
considérants. Il a également requis qu’un rapport circonstancié soit
demandé au Dr C.________ et subsidiairement à ce qu’une expertise
judiciaire soit ordonnée. Reprenant les arguments avancés dans son
opposition du 21 juin 2022, à savoir que ses capacités résiduelles avaient
été surestimées sans base objective et que cette appréciation était
contraire aux constatations du Dr C.________, il a en outre fait valoir une
violation du droit d’être entendu en raison de l’absence de mesures
d’instruction en rapport avec sa situation médicale alors même que le
rapport du médecin conseil et celui de la V.________ étaient manifestement
lacunaires quant à l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle. Il a
également allégué que ni le rapport de la V.________ ni la décision
attaquée ne permettaient de comprendre sur quelle base concrète des

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incohérences par rapport aux performances obtenues lors des tests
réalisés en comparaison avec les autres thérapies avaient été retenues
pas plus que les raisons pour lesquelles on pouvait attendre de sa part une
activité avec des ports de charge de 15-25 kg. Il a encore relevé que si les
déclarations du Dr C.________ étaient certes succinctes et non motivées,
elles avaient néanmoins le mérite d’exister. Il a à nouveau rappelé que le
montant à retenir à titre de revenu sans invalidité s’élevait au maximum à
55'000 fr. par année et qu’une perte de 27 % devait être retenue.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le recourant a allégué
souffrir, en raison de l’accident, d’une atteinte importante et durable, tant
physique que psychique de 20 %.
Aux termes d’une décision du 13 décembre 2022, la juge
instructrice a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 6 décembre 2022, sous forme d’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Giuliano Scuderi, le recourant étant en outre
exonéré de toute franchise mensuelle.
Par courrier du 23 décembre 2022, le recourant, sous la plume
de son conseil, a fait valoir un élément complémentaire s’agissant du
calcul du degré d’invalidité en ce sens que le calcul effectué pour l’année
2022 tenait compte de quatre semaines de vacances (8.33 %), alors qu’il
disposait de cinq semaines (10.64 %) et que la gratification perçue n’avait
pas été prise en compte. Ainsi, le salaire sans invalidité n’était pas
inférieur à 82'425 fr. 27 en tenant également compte d’un
renchérissement de 0.2 %. Le recourant a encore indiqué que le
Dr C.________ ayant attesté du fait qu’il ne pouvait pas être exigé de lui
qu’il travaille à 100 %, une expertise était nécessaire pour déterminer son
taux d’occupation. A cet égard, il a relevé qu’un abattement de 5 % au
moins devait être retenu pour tenir compte du fait que le salaire touché
pour une activité à temps partiel était inférieur à celui d’une activité à
plein temps.
Par réponse du 9 février 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a d’abord exposé que le droit aux vacances du recourant

- 14 -
avait été pris en compte en multipliant le salaire hebdomadaire par 52
semaines (et non par 47 semaines) et que sa gratification de 2 fr. 95 à
titre de 13e salaire avait également été prise en compte par le biais du
taux de 108.33 % (soit 13/12 x 100). Elle a ensuite relevé que le recourant
ne saurait se prévaloir d’une violation de son droit d’être entendu dès lors
que la question de la motivation insuffisante des rapports médicaux sur
lesquels elle s’était basée avait fait l’objet d’une réponse détaillée dans la
décision litigieuse. Elle a précisé que c’était la pondération d’un ensemble
d’éléments qui avait conduit la V.________ à souligner l’existence d’une
incohérence puis à retenir une capacité de travail plus élevée que celle
déclarée lors des ateliers de réadaptation. Enfin, elle a indiqué qu’il n’était
pas nécessaire de demander un complément au Dr C.________ du moment
que le dossier du recourant contenait d’autres appréciations de ce
médecin et que son avis peu argumenté restait isolé face aux conclusions
concordantes des médecins de l’assurance, de la V.________ et de la Dre
L.________.
Par écriture du 7 mars 2023, le recourant, par son mandataire,
a réitéré sa réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise en vue
d’établir avec précision la gravité de l’atteinte dont il souffrait et ses
limitations fonctionnelles afin de déterminer quel taux d’occupation était
possible.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 15 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, en particulier sur le droit à une rente et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. Le recourant invoque, sur le plan formel, une violation de son
droit d’être entendu de la part de la CNA, ainsi qu’une violation du principe
inquisitoire, pour ne pas avoir interpellé le Dr C.________ pour connaître les
motifs ou constats sur lesquels il se fondait pour établir les limitations
fonctionnelles et pour ne pas avoir ordonnée un complément d’expertise.
a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour toute partie de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves
lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’espèce, en tant qu’il porte sur le refus implicite de la
CNA de répondre à cette mesure d’instruction, le grief tiré de la violation
du droit d’être entendu se confond toutefois avec celui de la violation de
l'obligation d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA), à savoir avec celui de la
constatation manifestement inexacte (y compris arbitraire) ou incomplète

- 16 -
des faits pertinents, de sorte qu’il convient de l’examiner avec le fond du
litige.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut

- 17 -
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 18 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des

- 19 -
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. Dans sa décision sur opposition du 9 novembre 2022, la CNA
s’est fondée sur l’appréciation du Dr S.________ pour retenir que l’assuré
était en mesure de travailler à un taux de 100 % sans perte de rendement
dans une activité adaptée devant éviter le port répété de charges de plus
de 15 à 25 kg.
Le recourant, pour sa part, a critiqué l’évaluation de l’intimée
en faisant valoir que, selon les constatations du Dr C.________, la charge
maximale retenue était manifestement trop élevée et que l’utilisation de
son bras droit n’était pas constante même lors de l’utilisation de charges
réduites.
a) Le médecin d’arrondissement de la CNA a examiné le
recourant le 11 mars 2022. Au terme de cet examen, il a constaté en
particulier que la musculature au niveau des épaules étaient importante et
symétrique et qu’il y avait étonnamment un tremblement lorsque le
biceps gauche était contracté. Il a posé les diagnostics de rupture de
l’insertion distale du tendon du biceps brachial droit et une notion de
neurapraxie du nerf radial, postopératoire, sans précision. Il a retenu les
limitations fonctionnelles suivantes pour le membre supérieur droit : port
de charges répété de plus de 15 à 25 kg. En outre, le Dr S.________ a
estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible et qu’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles précitées était attendue sans diminution de rendement.
Cette appréciation confirme celle des médecins de la
V.________ qui ont évoqué une stabilisation médicale dans un délai de 1 à 2
mois, soit entre août et septembre 2021 et un pronostic de retour dans
une activité respectant les limitations du recourant favorable à 100 %,
tout en précisant que la situation était pratiquement stabilisée d’un point
de vue médical (cf. p. 5 du rapport du 30 juillet 2021).

- 20 -
b) Aucun élément du dossier ne vient contredire de manière
convaincante l’analyse et les conclusions du Dr S.________. En effet, les
rapports du Dr C.________ ne se prononcent pas sur la capacité résiduelle
de travail du recourant suite à l’accident du 6 octobre 2020 (cf. rapports
des 5 mai et 4 novembre 2021 et courriel du 21 septembre 2021), sauf
dans son certificat du 3 juin 2022 dans lequel il a attesté une capacité de
travail entière dans un activité adaptée. S’agissant de la capacité de port
de charges du recourant limitée à 5 kg indiquée par le Dr C.________, on
relèvera qu’il est le seul médecin à avoir posé une restriction en dessous
de celle retenue par le Dr S.________ de 15-25 kg. Or, force est de
constater que ce certificat est pour le moins succinct, ce que le recourant
admet d’ailleurs lui-même (cf. p. 6 du recours du 6 décembre 2022), et ne
justifie pas pourquoi il se distancie des médecins de la V.________ et du Dr
S.________. On doit en outre relever que le Dr C.________ a principalement
relayé les plaintes de son patient (cf. en particulier le rapport du
4 novembre 2021) alors que tant les médecins de la V.________ que le Dr
S.________ ont relevé l’existence d’incohérences ainsi que le fait que le
recourant sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles. Ainsi, les médecins
de la V.________ ont noté des incohérences par rapport aux performances
obtenues lors des tests réalisé en comparaison avec d’autres thérapies (cf.
p. 5 du rapport du 30 juillet 2021 et p. 7 du rapport de la phase initiale du
29 juin 2021), ont relevé que la force de la main droite au jamar était trop
basse pour que cela trouve une justification médicale (cf. p. 5 du rapport
du 30 juillet 2021) et ont conclu à des autolimitations reflétant finalement
seulement le niveau d’effort auquel le recourant a bien voulu consentir (cf.
p. 1 de l’évaluation des capacités fonctionnelles du 4 août 2021, p. 5 du
rapport du 30 juillet 2021 et p. 7 du rapport de la phase initiale du 29 juin
2021). A cet égard, le rapport de physiothérapie du 30 juillet 2021
mentionne que le recourant se montrait compliant en thérapie mais
devenait de plus en plus démonstratif en thérapie individuelle, moins actif
en thérapie de groupe et peu motivé en fin de semaine avec des absences
annoncées lors des groupes en particulier le vendredi. On relèvera ici que,
contrairement à ce que soutient le recourant, l’appréciation des médecins
de la V.________ n’est pas vague mais basée non seulement sur les
observations et constatations des différents intervenants

- 21 -
(physiothérapeute, ergothérapeute, ateliers professionnels, etc.) mais
également sur l’ensemble des éléments du dossier, notamment les
antécédents médicaux du recourant, les différentes imageries effectuées
ainsi que sur leurs propres observations.
Ensuite, le Dr S.________ a relevé que, comme le neurologue et
l’ergothérapeute, on ne comprenait pas la perte importante de force du
membre supérieur droit qui atteignait même l’épaule alors que l’IRM du 19
avril 2021 n’avait pas montré de dégénérescence musculaire (cf. courriel
du 1er avril 2021 de l’ergothérapeute, rapport du 13 septembre 2021 de la
Dre L.________ et p. 5 du rapport du 11 mars 2022). A cet égard, on peut
mentionner que le Dr C.________ lui-même a relevé que l’IRM était négative
(cf. rapport du 5 mai 2021 et courriel du 22 septembre 2021), ce qui a été
confirmé par la Dre L.________ qui a indiqué que s’il y avait une atteinte
sensitive en rapport avec une lésion lors de l’intervention chirurgicale du
nerf latéral cutané antébrachial droit et du nerf interosseux postérieur
droit, cette atteinte nerveuse n’expliquait pas la faiblesse persistante du
recourant qui n’était apparemment pas due à une lésion nerveuse.
c) Les éléments médicaux au dossier ne permettent donc pas
de mettre en doute les conclusions du médecin d’arrondissement. A cela
s’ajoute que le rapport du 11 mars 2022 du Dr S.________ est détaillé et
motivé, que ses conclusions sont claires et étayées, qu’il tient compte des
plaintes de l’assuré et a été établi à l’issue d’un examen clinique et en
connaissance du dossier, de sorte qu’il y a lieu de lui reconnaître une
pleine valeur probante. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à
l’intimée de ne pas avoir mis en œuvre une expertise médicale portant sur
la question des limitations fonctionnelles et de la gravité de l’atteinte et,
partant, une violation du droit d’être entendu.
En conséquence, la Cour de céans ne peut que se rallier à
l’appréciation du Dr S.________, reconnaissant au recourant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.

- 22 -
d) Il y a lieu de relever ici qu’aucun trouble psychique n’a été
retenu lors du séjour du recourant à la V.________ (cf. p. 4 du rapport du 30
juillet 2021) et que l’état de santé psychique du recourant ne fait l’objet
d’aucun diagnostic, ni suivi. Seul le Dr Q.________ a mentionné, dans son
attestation du 8 juin 2022, les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sans symptômes psychotiques et d’autres modifications
durables de la personnalité liée à une longue exposition aux douleurs. Or,
les diagnostics retenus ne sont ni détaillés, ni étayés médicalement. On
doit de plus relever que l’attestation n’émane pas d’un psychiatre et
qu’elle se réfère à une femme. A l’aune de tels éléments, on ne saurait de
toute évidence considérer que l’existence d’une atteinte à la santé
psychique ait été établie au degré de la vraisemblance prépondérante
prévalant en matière d’assurances sociales (cf. ATF 139 V 176 consid.
5.3), et ce encore moins sous l’angle du lien de causalité nécessaire avec
l’évènement du 6 octobre 2020. Le recourant, du reste, n’a pas réitéré cet
argument dans le cadre de son recours comme il l’avait fait dans son
opposition du 21 juin 2022.
7. Sur le plan économique, il appert que l’intimée a initialement
retenu une perte de gain de 7 % dans sa décision du 23 mai 2022, avant
de conclure finalement à une perte de gain de 11 % basée sur les
nouvelles statistiques ESS publiées pour l’année 2020 dans sa décision du
9 novembre 2022. Dans son recours, le recourant a contesté le degré
d’invalidité retenu par l’intimée et allégué que sa perte de gain se montait
à 27 %, le revenu auquel il pouvait prétendre avec l’invalidité devant se
chiffrer à 55'000 francs.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité au sens de l’art. 18 LAA et
ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

- 23 -
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la
rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du
16 septembre 2020 consid. 5.2).
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
e) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être

- 24 -
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8. En l’occurrence, l’intimée a calculé le degré d’invalidité du
recourant en tenant compte d’un revenu sans invalidité de 75'054 fr. 82
en se fondant sur les informations données par l’employeur pour l’année
2022, soit un salaire horaire de 32 fr. 30 avec une indemnité de 3 fr. 40
pour les vacances et jours fériés et de 2 fr. 95 à titre de 13e salaire. A cet
égard, le recourant a fait valoir que le calcul effectué par l’intimée ne
tenait pas compte de cinq semaines de vacances, ni de la gratification à
titre de 13e salaire. Or, comme l’a expliqué à juste titre l’intimée dans sa

- 25 -
réponse du 9 février 2023, le droit aux vacances du recourant a été pris en
compte en multipliant le salaire horaire hebdomadaire par 52 semaines (et
non par 47 semaines dans le cas où les vacances sont comprises au stade
du revenu horaire) et la gratification a été prise en compte par le biais du
taux horaire de 108.33 %. Ainsi, le calcul effectué par l’intimée, soit 32.3 x
41.25 x 52 x 108.33 % est correct et doit être confirmé. On relèvera ici
que l’intimée a correctement tenu compte d’un salaire horaire de 32 fr. 30
comme indiqué par F.________ dans son courriel du 7 octobre 2022 et non
du salaire de 32 fr. perçu par le recourant en 2020 et 2021 tel que retenu
par le recourant dans son courrier du 23 décembre 2022.
S’agissant du revenu avec invalidité fixé à 66'661 fr. 49,
l’intimée s’est basée, dans sa décision sur opposition du 9 novembre
2022, sur l’ESS 2020, TA1_skill level, tous secteurs d’activité confondus,
niveau de compétence 1 pour un homme. L’intimée a rapporté les chiffres
de l’ESS 2020 à une durée hebdomadaire de 41.7 heures et les a indexés
selon des taux de -0.7 % pour 2021 et 2 % estimé pour l’année 2022. Le
recourant ne conteste pas le principe d’un calcul du revenu d’invalide sur
la base de l’ESS vu l’absence de revenu effectivement réalisé. Son
argumentation consiste à dire d’une part qu’il ne peut être exigé de lui
l’exercice d’une activité dans le cadre de l’industrie au vu de ses
limitations fonctionnelles et que, sur cette base, le revenu que l’on peut
attendre de lui s’élève au maximum à 55’000 fr. et, d’autre part, à
remettre en cause l’absence d’abattement que l’intimée aurait dû retenir
pour tenir compte de son taux d’occupation réduit.
Selon les différentes informations ressortant du dossier, le
recourant a commencé un apprentissage d’installateur sanitaire avant
d’être chauffeur-livreur, monteur de fenêtres, déménageur et enfin
installateur sanitaire dès 2013 (cf. compte-rendu du 15 avril 2021 et
rapport de la phase initiale du 29 juin 2021). Son parcours professionnel
démontre qu’il a su s’adapter à différents emplois, de sorte qu’on ne voit
pas pourquoi il n’en serait pas de même actuellement. Il est par ailleurs
renvoyé à l’exercice d’une activité légère ne nécessitant pas de

- 26 -
connaissances ni de formation particulières (niveau de compétence 1 de
l’ESS ; TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
Quant à ses atteintes physiques, elles ont conduit à retenir une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles et ne justifient dès lors pas un nouvel abattement (TF
9C_537/2019 du 25 février 2020 consid. 4.2), pas plus qu’un éventuel taux
partiel allégué par le recourant qui n’entre en l’espèce pas en compte dès
lors qu’une capacité de travail à 100 % a été retenue.
Les griefs du recourant sont donc mal fondés et le revenu avec
invalidité tel que retenu par l’intimée peut être confirmé. En définitive, la
comparaison du revenu sans invalidité (75'054 fr. 82) et du revenu avec
invalidité (66'661 fr. 49) conduit ainsi à un taux d’invalidité de 11.18 %
([75'054 fr. 82 – 66'661 fr. 49] / 75'054 fr. 82 x 100), arrondi à 11 % (ATF
130 V 121). C’est ainsi à juste titre que l’intimée a octroyé au recourant
une rente d’invalidité conforme à ce taux.
9. L’intimée a également dénié au recourant le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité résultant de l’accident assuré. Le
recourant a conclu pour sa part à l’octroi d’une indemnité pour une
atteinte à l’intégrité d’un taux de 20 %.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme

- 27 -
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe 3). Pour les atteintes qui sont spéciales ou
qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième
phrase, de l’annexe 3). Le ch. 2 de l’annexe 3 OLAA dispose au surplus
qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la
Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont
néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid.

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4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent
de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un
organe n’est que partielle.
b) En l’espèce, l’intimée a nié le droit du recourant à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité, motif pris de l’absence d’atteinte
importante à l’intégrité physique conformément à l’appréciation du Dr
S.________.
Le recourant conteste ce refus mais ne se prononce toutefois
pas sur l’existence même d’une atteinte importante à l’intégrité, se
bornant à alléguer qu’il ne peut utiliser son bras droit que de manière
ponctuelle et que sa perte de force est très importante. Ce faisant, il se
contente de remettre en cause l’appréciation du Dr S.________ en lui
opposant l’appréciation de la situation par le Dr C.________ qui se résume à
quelques mots rédigés à la main sans apprécier la situation, ni l’étayer du
point de vue médical. Cela ne saurait suffire à remettre en cause l’avis du
médecin d’arrondissement, étant précisé que tant celui-ci que les
médecins de la V.________ ont constaté que la flexion-extension du coude
était quasi symétrique à droite qu’à gauche et que la pronosupination était
symétrique. A défaut d’éléments médicaux au dossier jetant le moindre
doute sur l’appréciation du Dr S.________, cette évaluation emporte
conviction et peut donc être confirmée.
10. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite aux
mesures d'instruction requises par le recourant, à savoir interpeller le Dr
C.________ pour qu’il produise un rapport circonstancié des limitations
fonctionnelles constatée et leur évolution et ordonner une expertise
judiciaire. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit. Les requêtes du recourant en ce sens
doivent ainsi être rejetées par appréciation anticipée des preuves (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 29 -
11. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause et que l’intimée agit
en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
c) Le recourant ayant été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, son conseil d’office a droit à une rémunération équitable (art.
122 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Celui-
ci a produit une liste d’opérations en date du 8 mai 2023 qui fait état de 4
heures 45 consacrées à la présente procédure. Vérifiée d’office, la liste
des opérations peut être approuvée. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180
fr., l’indemnité de Me Scuderi doit être arrêtée à 855 fr., montant auquel il
convient d’ajouter les débours par 42 fr. 75 (855 fr. x 5 % [et non pas 2 %
comme retenu à tort par Me Scuderi, cf. art. 3 al. 3bis RAJ (règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3)] ainsi qu’une TVA à 7,7 % sur l’ensemble, soit 69 fr. 10 (7,7
% x 897 fr. 75), pour un total de 966 fr. 85 (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC, applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 30 -
II. La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Giuliano Scuderi, conseil du
recourant, est arrêtée à 966 fr. 85 (neuf cent soixante-six
francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Giuliano Scuderi (pour Z.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 31 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :