vd_gerichte · ZD19.048373 · 2021-01-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 363/19 - 26/2021
ZD19.048373
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 janvier 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Durussel et Dessaux, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960,
a obtenu le brevet d’enseignante en 1981. Elle a exercé cette profession
dans un établissement de scolarité obligatoire du canton de Vaud jusqu’au
26 août 2016. Dès cette date, l’assurée s’est trouvée en incapacité totale
de travail.
Le 22 février 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale. Dans un rapport du 21 mars 2017, ce
médecin a retenu le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail –
d’état dépressif avec syndrome somatique. En tant que diagnostic sans
effet sur la capacité de travail, le Dr R.________ a évoqué une extrasystolie
supra-ventriculaire, une colopathie fonctionnelle ainsi qu’un tabagisme. Ce
médecin a relevé une mimique peu expressive et tendue, le ton du
discours réduit et monotone, une psychomotricité réduite et ralentie, un
discours parfois désorganisé, des pensées envahies par de fortes
ruminations anxieuses relative à sa situation professionnelle, une thymie
abaissée, de l’anhédonie, de l’aboulie, une labilité émotionnelle, un
sentiment de culpabilité et d’inutilité ainsi qu’une basse de l’estime de soi.
Des troubles du sommeil, une fatigue consécutive ainsi qu’une perte de
confiance en soi ont également été relevés. L’assurée se trouvait en
incapacité de travail dès le 26 août 2016 et ce pour une durée
indéterminée.
La Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a également adressé un rapport à l’OAI en date du 25 juillet 2017. Elle y
retenait - comme diagnostics influant sur la capacité de travail - un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, soit des troubles du
sommeil et une fatigue consécutive, ainsi qu’un burn-out. L’assurée était

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totalement incapable d’exercer sa profession d’enseignante dès le mois
d’août 2016 en raison d’une labilité émotionnelle, de symptômes anxio-
dépressifs envahissant la pensée et d’un ralentissement psychomoteur. Le
pronostic était cependant favorable à moyen terme dans l’exercice d’une
activité en dehors de l’enseignement.
Poursuivant l’instruction, l’OAI a recueilli de nouveaux
éléments médicaux auprès du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui, à l’occasion d’un rapport du 20 octobre 2017, a
retenu – en tant que diagnostics avec effet sur la capacité de travail – un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique ainsi qu’un trouble de
la personnalité mixte. Il indiquait que l’assurée était incapable de travailler
dès le 26 août 2016 en raison d’une labilité émotionnelle, d’une difficulté à
se projeter dans un quelconque travail, de troubles importants de la
concentration et de l’attention ainsi qu’une faible confiance et estime de
soi. Ces limitations fonctionnelles amenaient l’assurée à se figer face au
changement, à l’impossibilité de travailler avec des enfants ainsi qu’à une
gestion bancale de ses émotions. Le pronostic était compromis.
Interpellé par le Service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), le Dr N.________ s’est prononcé le 17 octobre 2018 une
seconde fois sur le cas de l’assurée. Il confirmait les diagnostics
précédemment retenus, le statut anamnestique et l’examen clinique étant
superposable à celui constaté lors du précédent rapport. En raison de la
symptomatologie induite par le trouble dépressif et la fluctuation de l’état
de santé de l’assurée, sa capacité de travail était nulle tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
étaient décrites comme suit :
Jusqu’à notre dernier entretien les limitations fonctionnelles restent
les mêmes : des difficultés relationnelles, hostilité et agressivité.
Madame Q.________ à un réseau social quasi nul. Elle a des difficultés
dans la gestion des émotions, un certain apragmatisme, une
hypersensibilité au stress, de la difficulté dans la reconnaissance de
la maladie et l’apparition périodique de phases de décompensation
qui sont toujours en relation avec les évènements vécus au niveau
professionnel. Parfois, la compréhension de son environnement lui
fait défaut, même si les fonctions cognitives semblent préservées.

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Le Dr N.________ a confirmé ses conclusions à l’occasion d’un
rapport du 25 février 2019.
Dans un avis médical du 15 mai 2019, le Service médical de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par l’intermédiaire du Dr
Z.________, spécialiste en médecine du travail, a retenu une incapacité de
travail totale entre le 26 août 2016 et le mois de décembre 2017. Dès le
1er janvier 2018, l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans
toute activité. Ce médecin justifiait sa position comme suit :
Conclusion : Assurée sans antécédent psychiatrique, au parcours
professionnel continu dans son domaine de compétence,
présentant une atteinte d'ordre anxio-dépressive réactionnelle
prise en charge en consultation spécialisée jusqu'à fin 2017.
En l'état, nous retenons que l'atteinte anxio-dépressive a
certainement justifié une période d'IT totale. Dès fin 2017, les
suivis médicaux ont été interrompus, vraisemblablement face à
l'amélioration de l'état de santé, sans arguments permettant de
faire suspecter que l'assurée présenterait une atteinte durable
responsable d'une diminution de la conscience morbide (et
permettant d'expliquer l'absence de suivi médical depuis plus
d'une année). De même, nous relevons que le diagnostic de
trouble de la personnalité n'est pas étayé, et qu'aucun élément
au dossier ne semble pouvoir faire évoquer ce type d'atteinte ou
encore expliquer pour quelle raison une telle atteinte se
manifesterait à près de 60 ans et présenterait une intensité
justifiant une IT durable en toute activité (d'ailleurs, le premier
psychiatre en charge du suivi n'avait pas retenu ce diagnostic).
Se basant sur l’avis médical précité, l’OAI a, par projet du 17
mai 2019, informé l’assurée de son intention de lui octroyer une rente
entière d’invalidité du 1er août 2017 au 31 mars 2018.
Ce projet a été confirmé par décision du 10 octobre 2019.
B. a) Par acte du 31 octobre 2019, Q.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à son annulation. Elle contestait avoir récupéré
dès le 1er janvier 2018 une capacité de travail entière dans toute activité.
En effet, le Dr N.________ et sa thérapeute, [...], ont toujours indiqué qu’elle
n’était pas apte à travailler ni en tant qu’enseignante, ni dans une autre

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activité. Elle avait par ailleurs repris une thérapie auprès des
professionnels susmentionnés.
b) Dans sa réponse du 16 décembre 2019, l’OAI a conclu au
rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. En l’état du
dossier, l’office AI ne pouvais que maintenir sa position et renvoyait aux
explications fournies par le SMR dans son avis médical du 15 mai 2019.
c) Le 19 février 2020, le juge instructeur a adressé un
questionnaire médical au Dr N.________ afin de faire la lumière sur l’état de
santé et la prise en charge dont a bénéficié la recourante.
d) Le Dr N.________ a adressé à la Cour de céans un rapport
médical rédigé le 16 avril 2020, conjointement avec [...], psychologue et
psychothérapeute, dans lequel il confirmait une incapacité totale de travail
tant dans son activité d’enseignante que dans une activité adaptée. La
capacité d’adaptation de l’assurée était fortement restreinte, cette
dernière n’ayant pas eu les ressources nécessaires pour relever le défi de
s’adapter à de nouvelles collègues ainsi qu’à de nouvelles exigences
concernant la prise en charge des élèves. Les limitations fonctionnelles
étaient une labilité émotionnelle, une grande variabilité de l’état
psychique avec une endurance limitée, des troubles de la concentration,
de l’attention et mnésiques importants, une hypersensibilité au stress, un
retrait social important ainsi qu’un désinvestissement complet dans la
perspective d’un retour professionnel. Depuis le mois de janvier 2018, ces
limitations n’avaient pas évolué. Le Dr N.________ relevait également que
le pronostic apparaissait plutôt défavorable. L’équilibre atteint méritait
d’être maintenu, au contraire de mettre la recourante sous stress, ce qui
pourrait décompenser cet équilibre bancal.
c) L’OAI s’est déterminé sur le rapport médical précité le 11
mai 2020. S’appuyant sur les conclusions de son service médical (avis
médical du 8 mai 2020), l’OAI a relevé que les considérations du Dr
N.________ restaient identiques à celles formulées précédemment. La
présence d’une atteinte à la santé durable au sens de l’assurance-

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invalidité était manifestement discutable. Cependant, il n’était pas
possible pour le SMR de confirmer ou d’infirmer ces observations sur la
base des éléments à disposition sans procéder à une évaluation objective
par le biais d’une expertise psychiatrique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

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l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une

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appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’espèce, l’état de santé psychique de la recourante a
fait l’objet d’avis divergents, sans qu’un avis ne puisse véritablement
l’emporter sur un autre. En premier lieu, la Dre J.________, dans son rapport
adressé à l’office intimé le 25 juillet 2017, a retenu un pronostic favorable
à moyen terme dans l’exercice d’une activité en dehors de
l’enseignement. Ces conclusions sont partagées par le SMR, dans la
mesure où l’interruption d’un suivi médical dès la fin de l’année 2017
laissait vraisemblablement entrevoir une amélioration de l’état de santé
de la recourante.
Ces positions s’opposent à celles établies par le psychiatre
traitant de l’intéressée, le Dr N.________, pour qui les limitations
fonctionnelles de la recourante l’empêchaient effectivement d’exercer
toute activité, tant dans le domaine de l’enseignement que dans une
activité adaptée. Comme relevé dans les réponses données en date du 16
avril 2020, les limitations fonctionnelles (labilité émotionnelle, grande
variabilité de l’état psychique avec une endurance limitée, troubles de la

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concentration, de l’attention et mnésiques importants, difficultés
relationnelles et retrait social important, notamment) et l’absence chez la
recourante de ressources suffisantes afin de s’adapter à un nouvel
environnement de travail, respectivement à de nouveaux collègues,
rendent impossible un retour à la vie professionnelle. Les éléments relevés
par le médecin traitant plaident ainsi, au contraire de la position du SMR et
de la Dre J.________, pour un lent processus d’épuisement des ressources
psychiques de la recourante.
b) Ainsi, au vu des avis médicaux divergents versés au
dossier, il n’est pas possible d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la recourante présente une pleine capacité de travail.
c) Comme le suggère l’intimé dans ses déterminations du 11
mai 2020, il convient ainsi de lui renvoyer la cause afin qu’il procède à un
complément d’instruction sous la forme d’une expertise psychiatrique
conforme aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4).
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce
sens que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à
l’intimé pour complément d’instruction sous la forme d’une expertise
psychiatrique et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les
mettre à charge de l'office intimé, qui succombe.
c) Dans la mesure où la recourante n’est pas représentée par
un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens
(art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 octobre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :