vd_gerichte · ZD18.012530 · 2019-06-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 107/18 - 195/2019
ZD18.012530
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2019
_________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à
Bex,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ;
art. 88a al. 1 RAI
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...]
au [...], mère de deux enfants nés en 197 [...] et 198 [...], est arrivée en
Suisse en 1990 en qualité de requérante d’asile, sans ses enfants. Elle a
bénéficié d’une admission provisoire (permis F), avant d’acquérir la
nationalité suisse en 2008. Au plan professionnel, elle a exercé différentes
activités lucratives, telles que nettoyeuse, femme de chambre, aide de
cuisine et ouvrière.
b) Le 15 mai 2001, l’assurée a déposé une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité, au motif qu’elle connaissait
d’importantes séquelles à l’avant-pied droit des suites d’une blessure par
balle en 1985. Procédant à l’instruction de la demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
mis en œuvre une expertise orthopédique, confiée au Dr J.________
(rapport du 15 juillet 2005), une expertise psychiatrique auprès du Dr
W.________ (rapport du 13 septembre 2005), ainsi qu’un examen
bidisciplinaire auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR ; rapport du 18 mai 2006). Par décision du 29 novembre
2007, l’office a refusé l’octroi d’une rente, estimant que l’assurée
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles et que son degré d’invalidité se limitait à 10%, ce
qui ne suffisait pas à ouvrir le droit à une rente ni à un reclassement
professionnel.
c) L’assurée a également déposé le 14 février 2011 une
demande d’allocation pour impotent, laquelle a été rejetée par décision du
7 décembre 2011, l’enquête diligentée au domicile de l’intéressée ayant
démontré que l’assurée n’avait besoin d’aide que pour se déplacer, les
autres actes de la vie courante pouvant être effectués de manière
autonome.

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B. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 2 mai 2012, au motif qu’elle s’était fracturé les
deux pieds et la colonne vertébrale lors d’une chute dans les escaliers le 2
mars 2012.
L’assurée a séjourné à la S.________ (ci-après : S.________) du
21 mars au 12 juin 2012, où elle a notamment bénéficié d’un consilium
psychiatrique, d’un examen neuropsychologique, de différentes
investigations au plan somatique ainsi que de thérapies physiques et
fonctionnelles en lien avec les fractures subies lors de l’accident du 2 mars
2012. Dans un rapport du 18 juin 2012, les Drs H.________ et X.________,
respectivement rhumatologue et médecin-assistant auprès de la
S.________, où l’assurée a séjournée du 21 mars au 12 juin 2012, ont
retenu les diagnostics de fractures des deux calcanéï, fracture-tassement
de L1 le 2 mars 2012, de réduction fermée et ostéosynthèse percutanée
des deux calcanéums le 6 mars 2012, de spondylodèse D12-L2 percutanée
le 6 mars 2012, de trouble de l’adaptation, avec réaction mixte, anxieuse
et dépressive, de syndrome de dépendance à l’alcool, d’antécédent
d’explosion d’une bombe avec lésion au pied droit, d’antécédent de
toilettage articulaire et allongement de l’extenseur en raison d’une
nécrose post-traumatique du premier métatarsien droit, d’antécédent
d’une arthrodèse de la première articulation métatasophalangienne (MTP)
droite en 1997, d’antécédent d’ablation du matériel d’ostéosynthèse (ci-
après : AMO) en 1998 et arthroplastie du deuxième orteil droit,
d’antécédent de tenosynovite de De Quervain du poignet gauche avec
kyste téno-synovial et thrombus veineux face palmaire du poignet gauche
opérée en 2010, d’antécédent d’intoxication à la fumée et monoxyde de
carbone, brûlure laryngée grade II, brûlure trachéo-bronchique grade I,
atélectasies du lobe supérieur de poumon droit en 2004, dans les suites
d’un incendie. Au status de sortie, les médecins ont constaté que l’assurée
était capable de marcher sur de petites distances sans cannes, et sur
65 mètres avec canne avec charge complète. Ils ont retenu une totale
incapacité de travail, à réévaluer selon l’évolution.

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Dans le cadre de la détermination de son statut, l’assurée a
indiqué le 1er juin 2012 que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait
depuis 2006 à 100% en qualité d’ouvrière d’usine, par nécessité
financière.
Dans un rapport du 18 juillet 2012 à l’OAI, le Dr Q.________,
médecin traitant, a retenu les diagnostics incapacitants de fractures des
deux calcanéums, fracture tassement de L1, réduction fermée et
ostéosynthèse percutanée des deux calcanéums, spondylodèse de D12-L2
en percutanée, d’épisode dépressif moyen depuis plusieurs années,
d’éthylisme chronique actif, de gonarthrose droite, de status post blessure
par balle de la 1ère MTP droite avec nécrose post-traumatique, de status
post multiples opérations du pied droit, de status post opération du canal
carpien gauche, de status post arthrodèse MP D1 (métacarpo-
phalangienne doigt 1) gauche, de status post section et plastie de la
première coulisse et excision du kyste, excision thrombus face palmaire
poignet gauche. Le Dr Q.________ a attesté une incapacité de travail de
100% dès le 30 septembre 2003 et émis un pronostic défavorable,
mentionnant notamment au titre de l’anamnèse des tentamens
médicamenteux.
Dans un rapport du 19 avril 2013 à l’OAI, le Dr I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur à l’Hôpital [...], a posé les diagnostics de fracture ouverte de
Wedge en compression-flexion de L1 avec fracture des deux calcanéï, de
status post spondylodèse D12-L2 en percutané à l’Hôpital [...] et de status
post réduction fermée et ostéosynthèse percutanée des deux calcanéï. Il a
attesté une incapacité de travail de 100% dès le 2 mars 2012, date de
l’accident, précisant que la patiente ne pouvait pas se déplacer pour de
longues durées à cause des douleurs chroniques au niveau du dos ainsi
que des deux membres inférieurs. La patiente avait développé une
arthrose sous-talienne des deux membres inférieurs susceptibles de
nécessiter une arthrodèse.

- 5 -
Par décision du 2 septembre 2014, la Justice de paix a institué
une curatelle de représentation et de gestion en faveur de l’assurée.
Le 16 décembre 2014, l’assurée a été opérée à l’épaule droite
(débridement arthroscopique et tenotomie du long chef du biceps).
Le 31 mars 2015, l’assurée a subi une arthrodèse sous-
talienne bilatérale.
Sur avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), l’OAI a ordonné le 29 juillet 2015 la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, dont la réalisation a été confiée à la D.________.
Dans un rapport d’expertise du 13 juin 2016, les Drs M.________,
rhumatologue, Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, F.________, psychiatre, et
R.________, spécialiste en médecine interne générale, ont retenu les
diagnostics de dégénérescence étagée (uncarthrose) C3 à C7, de
dégénérescence étagée (discopathie L1 à L2 et L5 à S1, arthrose
interapophysaire postérieure L5 à S1), de fracture tassement cunéiforme
du corps vertébral de L1, de rupture transfixiante du tendon du muscle
supra-épineux et inflammation du tendon du muscle long biceps à l’épaule
droite, d’inflammation et kyste (tendinite de De Quervain) du poignet
gauche, d’instabilité chronique du ligament collatéral radial, arthrose et
rhizarthrose du pouce gauche, de fracture des calcanéums et arthrose
secondaire des deux pieds, de gonarthrose, de troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de
dépendance, avec utilisation actuelle de la drogue (F10.24), de troubles
mentaux et troubles du comportement lié à l’utilisation de sédatifs ou
d’hypnotiques, syndrome de dépendance (F13.2), d’état de stress post-
traumatique (F43.1), status post, et de possible majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Les experts ont estimé
que l’exercice des activités habituelles, telles que ouvrière, aide de
laboratoire, femme de chambre et aide de cuisine, n’était plus exigible
depuis le 2 mars 2012. Ils ont par contre retenu que dans une activité
adaptée n’impliquant en substance pas de port de charges, pas de porte-

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à-faux lombaire, pas de position debout prolongée ni accroupie, pas de
travail en hauteur, ni de montée et descente des escaliers de manière
répétitive, ni dans un domaine donnant un accès facile à l’éthyle, l’assurée
avait présenté une incapacité de travail à 100% du 2 mars 2012 au 31
juillet 2015, avant de recouvrer une pleine capacité de travail dès le 1er
août 2015.
Par courrier du 26 juillet 2016, représentée par Me François
Gillard, l’assurée a contesté les conclusions de l’expertise de la D.________.
Elle a indiqué qu’elle recourait toujours à l’aide quotidienne du CMS
(centre médico-social) et qu’elle utilisait le plus souvent une chaise
roulante pour se déplacer, le Dr I.________ lui ayant recommandé de ne
marcher que sur de très courtes distances.
Dans un rapport du 27 septembre 2016 à l’OAI, le Dr I.________
a retenu les diagnostics de status post arthrodèse sous-tallienne
bilatérale, de status post spondylodèse avec AMO, de décompensation
d’une tendinite au niveau de l’extenseur du pouce droit et de douleurs
polyarticulaires essentiellement au niveau des épaules. Il a attesté une
totale incapacité de travail, en raison des douleurs polyarticulaires,
précisant que la position assise prolongée provoquait de nouveau des
douleurs au bas du dos et que la position debout prolongée était
impossible compte tenu des deux arthrodèses sous-taliennes et de
l’incapacité de marcher. Le Dr I.________ a encore précisé que les
limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical étaient des
limitations de travailler en position debout ou assise prolongée, ainsi que
de porter des charges.
A teneur d’une fiche de calcul du 7 novembre 2016 procédant
à la comparaison des revenus réalisables par l’assurée avec et sans
invalidité, l’OAI a arrêté le préjudice économique subi par l’intéressée à
10%, tout en précisant que les activités de production, de
conditionnement et de contrôle dans l’industrie légère étaient adaptées
aux limitations fonctionnelles de l’intéressée.

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Par courrier du 11 novembre 2016 à l’OAI, l’assuré a fait valoir
que les avis des experts et du Dr I.________ n’étaient pas conciliables et a
demandé à l’office de soumettre le dernier rapport du Dr I.________ aux
experts de la D.________ pour détermination.
Dans un rapport du 22 novembre 2016, le Dr I.________ a fait
l’appréciation suivante :
« Elle est gênée par le matériel d’ostéosynthèse avec toujours cette
marche précaire nécessitant le port d’une canne.
L’examen clinique montre des cicatrices calmes, pas de fausse
mobilité, pas de trouble neuro-vasculaire défini dans un territoire.
Un bilan radiologique qui mettait en évidence une consolidation de
ces 2 arthrodèses (red. : sous-taliennes).
Indication à une AMO le 06.12.2016.
Cependant sur le plan général de cette patiente qui a plusieurs
comorbidités à savoir des troubles de la marche avec un status post
spondylodèse D11-L1 en 2012 sur un status d’une arthrodèse sous-
talienne bilatérale en mars 2015, une hospitalisation régulière en
service de médecine le dernier ayant eu lieu du 25.08.2016 au
14.09.2016 pour une décompensation de douleurs dorsales et d’une
virose, je me pose la question quant au réalisme de sa reprise de
travail.
En effet, cette patiente ne peut pas accomplir des tâches régulières
dans un contexte régulier et à mon avis ne peut pas travailler
dorénavant tant pour les causes orthopédiques que pour les causes
somatiques.
Je l’avais déjà signalé dans un courrier précédent. Ses limitations
sont vraiment trop poussées pour envisager une fonction
quelconque dans un travail quelconque. »
Par courrier du 24 décembre 2016, l’assurée a signalé à l’OAI
que son état de santé s’était encore détérioré et qu’elle devait subir une
nouvelle opération en janvier 2017. Elle a notamment joint à son envoi un
rapport du 11 décembre 2016 du Dr Q.________, lequel retenait en
substance que sa patiente présentait des limitations fonctionnelles graves
tant somatiques que psychiatriques la privant de toute capacité de travail
dans quelque métier que ce soit, même les plus légers (impossibilité de
rester debout ou assis plus que 10-15 minutes, de marcher, de se baisser,
de se tourner, de se mettre à genoux, de monter et descendre les escalier,
de travailler avec les mains en dessus de la tête, de porter des poids
supérieurs à 5 kg maximum sur une station statique, debout, mais pas en
marchant car elle ne marche que sur des petites distances avec l’aide des

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cannes, forte diminution de compréhension, aucune résistance
psychologique, aucune capacité d’adaptation et de concentration).
Par courrier du 25 janvier 2017 à l’OAI, l’assurée a confirmé
que son état de santé avait connu une aggravation depuis le 1er décembre
2016, qu’elle avait subi une opération en décembre 2016 et qu’une
nouvelle intervention était prévue en février 2017.
Dans un avis du SMR du 30 janvier 2017, le Dr N.________ a
préconisé une instruction complémentaire auprès des médecins traitants
en mars 2017, à un mois de la seconde intervention chirurgicale prévue en
février 2017.
Interpellé par l’OAI, le Dr Q.________ a indiqué le 1er mars 2017
que l’assurée avait été opérée en décembre 2016 et qu’une ablation du
matériel d’ostéosynthèse était prévue le 13 mars 2017. Il a estimé que
l’état de sa patiente s’était aggravé depuis son dernier rapport en raison
des opérations, l’intéressée se déplaçant en fauteuil roulant. Le Dr
Q.________ a attesté une totale incapacité de travail tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Il a au surplus renvoyé à son
rapport du 11 décembre 2016 s’agissant des limitations fonctionnelles.
Renseignant à son tour l’OAI dans un rapport du 23 mai 2017,
le Dr I.________ a fait état d’une évolution plutôt favorable après l’AMO au
niveau des deux calcanéums dans le cadre de l’arthrodèse sous-talienne
bilatérales. Il a également relevé que la patiente se déplaçait tantôt avec
une chaise roulante, que la mobilisation de la cheville était tout à fait
cohérente et symétrique des deux côtés, que dans le contexte des
douleurs lombaires, le bilan radiologique ne mettait pas en évidence un
affaissement secondaire sur un status post fracture de L1 et que l’assurée
ne présentait pas de trouble neuro-vasculaire. Le Dr I.________ a prescrit de
la physiothérapie de proprioception.
Dans un avis du SMR du 23 juin 2017, le Dr N.________ a retenu
que selon le rapport du Dr I.________ du 23 mai 2017, sur le plan

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somatique, au décours d’une incapacité de travail liée à l’AMO au niveau
des chevilles, la situation qui prévalait lors de l’expertise de la D.________
avait été rétablie, et que l’assurée disposait à nouveau d’une capacité de
travail non diminuée dans une activité adaptée, légère
biomécaniquement. Au plan psychiatrique, le Dr N.________ a estimé
qu’aux termes des conclusions prises à l’issue de l’examen réalisé par le
SMR en 2006 et par la D.________ en 2016, l’assurée souffrait d’une
majoration des symptômes pour raisons psychologiques et d’une
dépendance à l’alcool, qui ne constituait pas des psychopathologies
invalidantes. Le Dr N.________ a encore retenu qu’il n’existait au dossier
aucun document médical objectif appuyant les avis des Drs Q.________ et
I.________ dans le sens d’une totale incapacité de travail dans toute
activité.
Par projet de décision du 3 juillet 2017, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1er
mars 2013 au 31 octobre 2015, puis du 1er décembre 2016 au 31 juillet
2017. L’office retenait en substance que l’assurée avait présenté une
totale incapacité de travail depuis le 2 mars 2012, que cette incapacité
avait perduré dans son activité habituelle, mais que dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité
physiquement légère, n’imposant pas de longs déplacements à pied et
permettant l’alternance des positions assis/debout, l’assurée avait
recouvré une pleine capacité de travail dès le 1er août 2015. Elle s’était
ensuite retrouvée en totale incapacité de travail du 6 décembre 2016 au
13 avril 2017, en raison d’interventions chirurgicales subies les 6
décembre 2016 et 13 mars 2017. Dès le 13 mai 2017, elle avait récupéré
une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Durant les
périodes où l’exercice d’une activité adaptée était exigible, son degré
d’invalidité s’élevait à 10%, ce qui était insuffisant pour permettre le
maintien d’une rente d’invalidité.
Le 21 août 2017, l’assurée a fait part de ses objections au
projet de décision précité, arguant en substance que si l’intervention
chirurgicale pratiquée en mars 2017 avait connu des suites

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postopératoires certes positives, elle n’avait eu aucun impact sur ses
limitations fonctionnelles.
Par décision du 19 février 2018, l’OAI a alloué à l’assurée une
rente entière d’invalidité du 1er mars 2013 au 31 octobre 2015, puis du 1er
décembre 2016 au 31 juillet 2017.
C. Entretemps, par décision du 11 juillet 2017, l’OAI a octroyé à
l’assurée une allocation pour impotent de degré faible pour la période du
1er mars 2013 au 30 novembre 2015 (décision du 11 juillet 2017), puis
pour la période courant dès le 1er décembre 2017 (décision du 14 mars
2018), un besoin d’aide ayant été reconnu pour faire sa toilette ainsi que
pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux.
D. Par acte du 22 mars 2018, C.________, toujours représentée par
Me François Gillard, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 19 février 2018, dont
elle a conclu principalement à la réforme dans le sens de l’octroi d’une
rentre entière d’invalidité sans limitation dans le temps, et
subsidiairement à l’annulation, suivie du renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire. La recourante conteste l’évaluation de sa
capacité de travail telle que faite par l’intimé, de même que le calcul de
son préjudice économique. Elle fait également grief à l’intimé d’avoir
procédé à une instruction lacunaire du dossier. Au titre de mesure
d’instruction complémentaire, la recourante a requis la mise en œuvre
d’une expertise médicale. A l’appui de sa contestation, elle a notamment
produit un rapport d’expertise établi le 11 septembre 2017 par le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, sur requête de la
Justice de Paix, dans le cadre d’une procédure de requête de levée de la
mesure de curatelle.
Dans une réponse du 31 mai 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision entreprise. Il a produit un avis du
SMR du 15 mai 2018, aux termes duquel le Dr N.________ fait notamment
valoir que l’expertise du Dr V.________ n’était pas dédiée à la

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détermination de la capacité de travail mais à la question du maintien de
la mesure de curatelle dont l’assurée était l’objet.
Par réplique du 7 août 2018 et déterminations du 10 janvier
2019 (pour la recourante), et par duplique du 5 septembre 2018 (pour
l’intimé), les parties ont maintenu leurs conclusions.
Le 10 avril 2019, Me Gillard a encore produit pour la
recourante un courrier que lui a adressé le Dr I.________ le 1er mars 2019,
aux termes duquel ce médecin atteste une capacité de travail nulle dans
toute activité, tant en raison des problèmes de dos que des deux hanches.
Le Dr I.________ a précisé que sa patiente était incapable de se déplacer
sans ses deux cannes, de monter et descendre les escaliers et de se
déplacer sur un terrain accidenté, ses douleurs n’étant en outre pas
encore contrôlées.
Le 13 juin 2019, Me Gillard a produit sa liste des opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 12 -
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à une rente
de l’assurance-invalidité. Dès lors que par la décision entreprise, l’OAI lui a
alloué une rente d’invalidité limitée dans le temps, pour les périodes
courant du 1er mars 2013 au 31 octobre 2015, puis du 1er décembre 2016
au 31 juillet 2017, se pose singulièrement la question de savoir si l’état de
santé de l’intéressée a connu une amélioration permettant à l’intimé de
supprimer son droit à la rente d’invalidité dès le 1er novembre 2015, puis
dès le 1er août 2017.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

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celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
d) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Le Tribunal fédéral a récemment retenu
qu’il y a lieu d’appliquer à toutes les maladies psychiques, et en particulier
aussi aux dépressions légères à moyennes, la procédure d’administration
des preuves prévalant en matière de troubles douloureux sans substrat
organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles
psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille
d’indicateurs, puisque des problèmes de preuve analogues se posent pour
les maladies psychiques (ATF 143 V 409 et 143 V 418).
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 14 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Dans le cas d’espèce, l’intimé s’est fondé sur les
conclusions du rapport d’expertise du 13 juin 2016 de la D.________ pour
retenir que la recourante avait présenté une totale incapacité de travail
depuis l’accident du 2 mars 2012 jusqu’au 31 juillet 2015, puis que dès le
1er août 2015, elle avait recouvré une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité
physiquement légère, n’imposant pas de longs déplacements à pied et
permettant l’alternance des positions assise et debout. Suivant les

- 15 -
conclusions des experts, l’OAI a notamment estimé que l’assurée ne
présentait pas d’atteintes incapacitantes d’ordre psychique, à tout le
moins pas depuis le dépôt de sa demande de prestations du 2 mai 2012.
L’OAI a ainsi alloué une rente entière d’invalidité du 1er mars 2013 (à
l’échéance du délai d’attente d’un an dès le début de l’incapacité de
travail de longue durée) jusqu’au 31 octobre 2015 (soit trois mois après
l’amélioration durable constatée par les experts au 1er août 2015). L’OAI a
encore reconnu le droit à une rente entière du 1er décembre 2016 au 31
juillet 2017, estimant que les interventions chirurgicales subies par
l’assurée en décembre 2016 et mars 2017 avaient causé une incapacité
de travail jusqu’au 13 avril 2017, date de la consultation lors de laquelle le
Dr I.________ avait considéré une évolution post-opératoire favorable, selon
les conclusions de son rapport du 23 mai 2017. L’intimé a ainsi retenu que
dès le 13 avril 2017, l’intéressée avait retrouvé l’état de santé qui
prévalait avant les interventions chirurgicales et que dès lors, l’exigibilité
de l’exercice à 100% d’une activité adaptée telle que fixée par les experts
de la D.________ était à nouveau applicable.
b) Les conclusions de l’intimé ne sauraient cependant être
suivies. En effet, le Tribunal fédéral a considéré que les expertises
réalisées au sein de la D.________ ne pouvaient servir de fondement à
l’examen d’un droit à des prestations en raison de graves manquements
aux devoirs professionnels constatés dans la gestion de l’institution,
notamment de la part d’un médecin responsable du département
d’expertises, qui avait modifié illicitement le contenu de rapports
d’expertise. Les exigences liées à la qualité de l’exécution d’un mandat
d’expertise médicale en droit des assurances sociales ne pouvaient en
effet être suffisamment garanties, de sorte qu’il n’était pas possible
d’accorder pleine confiance à une expertise rendue par un expert
oeuvrant au sein de la D.________. Le Tribunal fédéral a précisé que cette
conclusion s’imposait indépendamment de savoir si, dans un cas
particulier, le responsable médical à l’origine des manquements constatés
était concrètement intervenu dans la rédaction du rapport d’expertise ou
non (ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 ; TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017
consid. 7.3, 8F_8/2018 du 7 janvier 2019 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a

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également constaté que les organes de l'assurance-invalidité avaient
renoncé à confier des mandats d'expertise à la D.________ depuis 2015 (cf.
réponse du Conseil fédéral à la question de Madame la Conseillère
nationale Rebecca Ruiz 18.5054 "La clinique D.________ a-t-elle encore la
confiance de l'OFAS?" ; consultable sur le lien
 [consulté le 23 novembre 2018] ;
8F_8/2018 op. cit., consid. 2.3.3).
En l’occurrence, le rapport d’expertise établi par la D.________
le 13 juin 2016 ne peut se voir reconnaître de valeur probante, ce qui
implique que les conclusions des experts ne peuvent pas servir de
fondement à l’examen du droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
c) De leur côté, les Drs Q.________ et I.________ estiment que
les limitations fonctionnelles de la recourante l’empêchent d’exercer
quelque activité professionnelle que ce soit, même des plus légères. Le Dr
V.________ retient quant à lui, au plan psychiatrique, les diagnostics de
syndrome de dépendance à l’alcool actuellement probablement abstinent
(F10.20) et de trouble de la personnalité sans précision (F60.9). Il ne se
prononce toutefois pas sur les limitations fonctionnelles de l’intéressée au
plan psychique ni sur sa capacité résiduelle de travail, tant il est vrai que
ces questions n’étaient pas déterminantes dans le cadre de la cause civile
dans laquelle dite expertise a été ordonnée par la Justice de Paix.
Si les appréciations respectives de ces médecins ne sont pas
suffisamment claires, complètes et motivées pour se voir reconnaître
pleine valeur probante et trancher valablement la question litigieuse, elles
corroborent la nécessité d’instruire plus avant l’état de santé de la
recourante dans sa globalité et son incidence sur sa capacité de travail et
de gain. On relèvera également à cet égard que la recourante s’est vu
octroyer une allocation d’impotence de degré faible du 1er mars 2013 au
30 novembre 2015 puis dès le 1er décembre 2017, un besoin d’aide ayant

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été reconnu pour faire sa toilette ainsi que se déplacer et entretenir des
contacts sociaux.
d) En définitive, il sied de constater que les éléments en main
de la Cour de céans ne suffisent pas pour trancher la question litigieuse en
toute connaissance de cause. Il se justifie de renvoyer le dossier à l’intimé,
à qui il appartient au premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il
mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique,
orthopédique et psychiatrique) au sens de l’art. 44 LPGA, les experts
désignés gardant la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale
jugée opportune.
Il appartiendra aux experts de procéder à une évaluation
globale de l’état de santé somatique et psychiatrique de la recourante,
notamment dans le respect des principes arrêtés par la jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière de troubles psychiques (cf. ATF 143 V 409 et
143 V 418, renvoyant à l’ATF 141 V 281) en vue de définir précisément les
diagnostics et les limitations fonctionnelles de la recourante, ainsi que de
déterminer sa capacité résiduelle de travail. Il appartiendra ensuite à
l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la
recourante.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.

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c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 février 2018 par l’Office de
l’assurance- invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’intimé.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :