vd_gerichte · PE23.014934 · 2024-07-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
521
PE23.014934-JEM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 juillet 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mme Fonjallaz et Maillard, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b CPP, 227 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 juillet 2024 par S.________
contre l’ordonnance rendue le 25 juin 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.014934-JEM, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête a été ouverte à l’encontre de S.________ pour
escroquerie. Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
Ministère public) reproche à la prévenue d’avoir, à tout le moins, entre le
30 juin et le 2 août 2023, déterminé D.________, âgé de 90 ans, à lui
remettre au moyen de prétextes fallacieux, notamment la nécessité de
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subir une opération pour soigner un cancer, une somme globale d’environ
12'000 francs. Il lui est également reproché d’avoir, à [...] et en tout autre
endroit, à tout le moins entre le 15 mai et le 12 juin 2023, déterminé
J.________, âgé de 89 ans, à lui remettre au moyen de prétextes fallacieux,
notamment la nécessité de soigner une maladie très grave, une somme
d’au moins 39'467 fr. 45. Enfin, elle est également soupçonnée d’avoir, à
[...] ou en tout autre endroit, à tout le moins entre les 26 juillet et 2 août
2023, déterminé K.________, âgé de 72 ans, en invoquant des motifs
fallacieux, à lui remettre une somme globale de 1'800 fr. en deux
versements.
b) Le casier judiciaire suisse de S.________ mentionne une
condamnation à 15 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis et un délai
d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 150 fr., pour vol le
27 février 2019. Son casier judiciaire autrichien fait état d’une
condamnation du 14 décembre 2022 à 20 mois de peine privative de
liberté, dont 15 avec sursis et un délai d'épreuve de trois ans, pour
escroquerie qualifiée et par métier. L’extrait de son casier judiciaire
allemand fait quant à lui état de trois condamnations, soit le 3 septembre
2010 à 30 jours-amende à 15 euros le jour, pour vol, le 11 mars 2011 à 18
mois de peine privative de liberté avec sursis pendant trois ans, pour
escroquerie qualifiée et tentative d'escroquerie qualifiée ainsi que le 7
août 2013 à 90 jours-amende à 25 euros le jour, pour soustraction fiscale.
c) S.________ a été interpellée le 2 août 2023. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
Par ordonnance du 4 août 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de S.________ pour
une durée initiale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 1er octobre
2023. Cette détention provisoire a été prolongée, respectivement par
ordonnances des 25 septembre, 22 décembre 2023 et 28 mars 2024 pour
une durée de trois mois, soit en dernier lieu jusqu’au 29 juin 2024. Le
Tribunal a, à chaque fois, retenu l’existence de soupçons suffisants
d’escroquerie à l’encontre de la prévenue. Il a également constaté que

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cette dernière était ressortissante de [...] sans aucune attache avec la
Suisse et qu’elle avait déclaré avoir été élevée par ses parents en [...] où
elle serait toujours domiciliée avec ses parents et ses trois enfants. Par
conséquent, le risque de fuite était avéré au regard des charges qui
pesaient sur elle et de la peine à laquelle elle s’exposait. Il en allait de
même s’agissant du risque de collusion, dans la mesure où l’ampleur de
l’activité délictueuse de la prévenue n’était pas encore établie, cette
dernière ayant finalement reconnu avoir perçu d’importantes sommes
d’argent de la part de D.________, J.________ et K.________, admettant
qu’elle avait perçu de l’argent de la part de huit hommes en tout (PV aud.
8). Partant, le maintien en détention se justifiait pour éviter à tout prix que
l’intéressée, dans le cas d’une mise en liberté, n’interfère dans
l’instruction en faisant disparaître ou en altérant d’éventuelles preuves, en
prévenant d’éventuels comparses ou en tentant de contacter les
plaignants afin de faire pression sur eux pour qu’ils se rétractent, ce qui
compromettrait alors irrémédiablement l’instruction.
d) Par ordonnance du 18 mars 2024 le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération déposée par S.________ le
28 février 2024. Se fondant notamment sur les déclarations de la
prévenue (PV aud. 8), le Tribunal avait retenu qu’il n’était pas absolument
pas exclu que l’infraction d’escroquerie, voire d’escroquerie par métier,
soit retenue à son encontre par le juge du fond. Se référant à ses
précédentes ordonnances, le Tribunal a également considéré que, en
l’absence d’élément nouveau permettant d’en faire une appréciation
différente, les risques de fuite et de collusion demeuraient réalisés.
B. Par demande du 17 juin 2024, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire de S.________ pour une nouvelle
durée de trois mois, invoquant des risques de fuite, de collusion et de
réitération.
Dans ses déterminations du 21 juin 2024, S.________ a conclu
au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire et à sa
libération immédiate. Reprenant les moyens déjà soulevés dans sa

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requête de libération conditionnelle du 28 février 2024, elle a soutenu
qu’en l’absence de tromperie astucieuse, l’infraction d’escroquerie ne
pouvait être retenue à son encontre et que la durée de la détention était
disproportionnée.
Par ordonnance du 25 juin 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte (ci-après : le Tribunal) a prolongé la détention provisoire de
S.________ (I) a fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au
plus tard jusqu’au 28 septembre 2024 (II) et a dit que les frais de
l’ordonnance par 225 fr, suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur la prévenue, le
Tribunal s’est référé intégralement à ses précédentes ordonnances, qui
gardaient toute leur pertinence. Au moyen soulevé par la prévenue, relatif
à l’attitude – qu’elle juge légère et insouciante – des plaignants, le Tribunal
a rappelé qu’il ne lui appartenait pas de résoudre des questions juridiques
complexes portant sur le fond de la procédure.
Quant aux risques de fuite et de collusion retenus pour fonder
la prolongation de la détention provisoire, le Tribunal a indiqué que ces
risques avaient été constatés depuis la mise en détention de l’intéressée
et qu’ils demeuraient toujours d’actualité, en l’absence d’élément nouveau
venu remettre en question l’appréciation faite sur ces points dans les
ordonnances précédentes.
Le Tribunal a considéré que les conditions légales de la
prolongation de la détention provisoire étaient dès lors remplies et
qu’aucune mesure de substitution n’était apte à parer aux risques retenus,
la défense n’en proposant du reste pas.
En outre, les trois mois de prolongation requis étaient
nécessaires à la finalisation de l’analyse des données contenues dans les
téléphones portables de la prévenue et à la reddition d’un conséquent
rapport d’enquête, de nouveaux éléments devant en outre faire l’objet
d’une enquête complémentaire.

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Enfin, la durée de la détention provisoire demeurait
proportionnée, au vu des antécédents de la prévenue, de la gravité et du
nombre de cas qui lui sont reprochés et de la peine susceptible d’être
prononcée à son encontre en cas de condamnation.
C. Par acte du 8 juillet 2024, S.________ a, par son conseil de
choix, interjeté un recours contre cette ordonnance. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à son annulation, à sa libération
immédiate et à l'octroi d'une indemnité à titre de dépens à la charge de
l'État. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation, au prononcé de
mesures de substitution sous la forme d’une interdiction de quitter le
territoire Suisse, d’une astreinte à se présenter à un poste de gendarmerie
à intervalles réguliers, notamment le matin, à midi et le soir en rentrant du
travail et d’une assignation à résidence, avec port du bracelet
électronique afin de surveiller la mise en œuvre et le respect des mesures
de substitution précitées. Elle a requis l'octroi d'une juste indemnité à titre
de dépens à la charge de l'État.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,

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la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01])..
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par une détenue qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. La recourante ne conteste pas les faits mais soutient qu'ils ne
sont pas constitutifs d'une escroquerie, faute de tromperie astucieuse. Elle
fait en particulier valoir que les plaignants n'ont pas observé les mesures
de précaution élémentaire que commandaient les circonstances, ses
mensonges étant facilement décelables dès lors que l'existence d'une
assurance-maladie en Suisse est notoire et que les plaignants auraient pu
et dû solliciter une copie des factures ou de pièce établissant le diagnostic
dont elle se prévalait.
2.1
2.1.1 Conformément à l’art. 221 al. 1 CPP, il doit exister des charges
suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité à l'égard de l'intéressé,
c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une
infraction (TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 4.1). De
jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge de la détention
d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que
de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à
décharge ; il lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la
vraisemblance, que le maintien en détention repose sur des indices de
culpabilité suffisants (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1). De plus, c'est au juge du fond et non à celui de la détention
qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de qualification
juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi
que la valeur probante des différentes déclarations (cf. ATF 143 IV 330
consid. 2.1).

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2.1.2 Selon l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie et sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Il y a tromperie astucieuse lorsque l’auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le
faire en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n’est toutefois pas réalisée si
la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter
l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il
n’est cependant pas nécessaire qu’elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu’elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d’être trompée. L’astuce n’est exclue que si elle n’a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l’on pouvait attendre d’elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et
alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art.
146 CP et les réf. citées).
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit
l’avoir déterminée à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport
de causalité entre la tromperie astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur
préexistante dans laquelle la dupe a été confortée), entre l’erreur et l’acte
de disposition et, enfin, entre ce dernier et un dommage (ATF 128 IV 256

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consid. 2e ; ATF 115 IV 32 consid. 3a ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 31 et 38 ad art. 146 CP ; Dupuis et
alii, op. cit., n. 32 ad art. 146 CP).
Sur le plan subjectif, l’escroquerie est une infraction
intentionnelle, l’intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l’infraction. L’auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210
consid. 5.3).
2.2 En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante est
parvenue à déterminer à tout le moins 3 personnes à lui remettre des
sommes importantes en utilisant un faux nom et en invoquant des motifs
fallacieux tels que la nécessité de subir une intervention chirurgicale ou de
se faire prodiguer des soins médicaux en insistant systématiquement sur
leurs caractères urgents. Elle semble par ailleurs avoir toujours ciblé les
hommes d'un certain âge (72, 89 et 90 ans) en comptant sur le fait qu'ils
étaient plus faciles à tromper. Compte tenu précisément de l'âge des
victimes choisies et de l'urgence invoquée par la recourante, on ne saurait
d'emblée admettre une coresponsabilité de la dupe laquelle doit, selon la
jurisprudence, rester l'exception. À ce stade, la qualification d'escroquerie,
vraisemblablement par métier, peut donc toujours être envisagée. Le
moyen doit dès lors être rejeté.
3. La recourante invoque ensuite une violation du principe de la
proportionnalité. Prenant appui sur diverses recommandations et
exemples de jurisprudence, elle soutient qu'au vu des faits mentionnés
par le Ministère public dans sa demande de prolongation, elle ne serait pas
exposée à une peine privative de liberté de plus de six à huit mois. Elle fait
en outre valoir que l'enquête s'enlise et qu'aucune mesure d'instruction
n'a été réalisée depuis le 11 avril 2024 de sorte que sa détention se
heurterait frontalement au principe de célérité.

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3.1
3.1.1 L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle
mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Compte tenu des nombreux paramètres entrant en
considération lors de la fixation de la peine – prérogative appartenant au
demeurant au juge du fond – et du principe d'individualisation en la
matière (cf. art. 47 CP), aucune conclusion absolue quant à la quotité de la
peine qui pourrait être prononcée ne peut être tirée de la comparaison
avec d'autres affaires (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; TF 1B_549/2021 du 21
octobre 2021 consid. 5.2 et les réf.).
3.1.2 La détention peut être considérée comme disproportionnée en
cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Selon la
jurisprudence, il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement
grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus
en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF
140 IV 74 consid. 3.2 ; ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 ; TF 7B_715/2023 du 13
novembre 2023 consid. 6.2.3 et les réf. ; TF 7B_392/2023 du 15 septembre
2023 consid. 5.1 et les réf.). Le caractère raisonnable de la durée d'une
procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la
cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au
comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi
qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
3.2 En l'espèce, il est vrai que l'enquête n'a plus beaucoup avancé
depuis l'audition de la recourante le 22 février 2024. Des recherches ont

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toutefois eu lieu pour localiser la personne dont la recourante a admis
avoir reçu 5’000 fr. lors de cette audition (PV aud. 8, R. 6). Cette nouvelle
victime a désormais pu être identifiée et a annoncé sa volonté de
prochainement déposer plainte pénale (cf. PV op., mention du 14 juin
2024). La rédaction du rapport de police est par ailleurs en cours (PV op.
même mention). On ne décèle donc pas de temps mort suffisamment
significatif pour justifier une libération de la recourante. Il appartient
toutefois à la Direction de la procédure de s’assurer que l’enquête se
poursuive sans désemparer.
Par ailleurs, la recourante est prévenue d'escroquerie par
métier. Le butin établi à ce jour est conséquent puisqu'il dépasse déjà les
55'000 francs. La recourante a par ailleurs de lourds antécédents, que les
recommandations et les jugements cités par son conseil ne prennent
évidemment pas en compte. Au vu de ce qui précède, soit la gravité des
faits et les antécédents de la recourante, il apparaît qu'elle s'expose à une
peine supérieure à la durée de la détention provisoire subie et ordonnée
de sorte qu'il n'y a pas de violation du principe de la proportionnalité.
Le moyen doit ainsi être rejeté.
4. La recourante se dit enfin prête à se voir assigner à domicile, à
se présenter à un poste de police à intervalles réguliers et à porter un
bracelet électronique pour garantir les risques de fuite et de collusion
retenus.
4.1
4.1.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de
mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures

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moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
4.1.2 De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite,
une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence et la
présentation régulière à un poste de police ne sont pas de nature à
empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la
clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace
Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er
décembre 2023 consid. 6.1 et les réf.). Une interdiction de quitter le
territoire suisse ou un autre périmètre déterminé, couplée à une
surveillance électronique, ne constitue pas non plus une mesure suffisante
au regard de l'intensité du risque de fuite. Il faut ainsi prendre en
considération qu'une surveillance électronique ne permet pas de prévenir
la fuite mais uniquement de la constater a posteriori. Il n'est en effet pas
exclu que le porteur d'un dispositif de surveillance électronique puisse fuir
et, notamment, passer une frontière avant que les forces de l'ordre ne
parviennent à l'arrêter, en particulier en cas de résidence proche d'une
frontière (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre
2020 consid. 3.3).
4.2 Compte tenu de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf.
consid. 4.1.2 supra), c’est à raison que le tribunal de première instance a
considéré qu’aucune mesure de substitution ne serait à même de pallier le

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risque de fuite retenu, que la recourante ne conteste d’ailleurs pas. En
effet, ni l’assignation à domicile, ni l’obligation de se présenter à un poste
de police à intervalles réguliers, ni le port d’un bracelet électronique, ne
sont de nature à prévenir un départ à l'étranger, en particulier en Belgique
où – selon ses déclarations – la recourante a grandi et où vivent toujours
ses parents et ses trois enfants – ou une entrée dans la clandestinité, mais
uniquement à le constater a posteriori.
Le moyen doit donc être rejeté.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 juin 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel de Palma, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contraintes,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population (13.12.1982),
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :