vd_gerichte · PE21.004771 · 2021-04-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.004771-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 27 avril 2021
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Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Villars
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Art. 310, 385 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mars 2021 par
C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19
mars 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE21.004771-MMR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 14 février 2021, C.________ a déposé plainte contre [...], [...],
[...], [...], concierges, [...], ancien voisin, [...], parents de son ex-épouse «
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pour le motif d’espionnage qui est imprescriptible et la violation de
domicile et l’empiètement sur la sphère privée ».
Invité à exposer clairement les faits dénoncés, C.________ a,
par courrier daté du 9 février 2021 et parvenu au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 12 mars 2021, déclaré que tous les
détails importants avaient été indiqués dans sa plainte.
B. Par ordonnance du 19 mars 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a constaté que les éléments de fait décrits par
C.________ dans la plainte du 14 février 2021 et dans l’acte
complémentaire réceptionné le 12 mars 2021 ne permettaient pas
d’établir les faits reprochés et, partant, de déterminer si une infraction
avait été commise.
C. Par acte du 26 mars 2021, C.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal.
Le 23 avril 2021, C.________ a versé un montant de
550 fr. à titre de sûretés pour la procédure de recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des

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recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Pour satisfaire à l’exigence de motivation de l’art. 385 al. 1 let.
b CPP, la partie recourante doit exposer les arguments, de fait ou de droit,
sur lesquels elle prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa
faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à
l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers (éd.), Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, t. II, n. 2 ad art.
385 CPP). Ainsi, le recourant doit indiquer dans quelle mesure et sous quel
angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit
(Calame, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 20
ad art. 385 CPP).
1.2.2 Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet
communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne

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saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de
l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et
n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF
6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 1B_232/2017 du 19
juillet 2017 consid. 2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1 ;
TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. cit.).
1.3 Comme dans ses écritures précédentes, le recourant se
contente d’émettre à l’encontre de plusieurs personnes et entités – [...],
[...], [...], [...], notamment – des remarques peu intelligibles et de requérir
leur interpellation « afin de cerner les responsabilités de chacune dans le
délit grave d’atteinte à l’honneur et la personnalité ». Ce faisant, il ne fait
valoir aucun grief à l’encontre de la motivation de la décision attaquée, ni
ne fournit a fortiori d’explication circonstanciée sur ce qu’il reproche aux
personnes et aux entités contre lesquelles il a déposé plainte, permettant
de se convaincre que celles-ci auraient commis des infractions et que la
décision du Ministère public serait erronée.
Partant, le recours de C.________ ne satisfait pas aux exigences
de motivation imposées par l'art. 385 al. 1 CPP. Un tel défaut de
motivation ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit fixé au
recourant pour compléter son acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP
(cf. supra consid. 1.2.2).
2. Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
C.________ doit être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
est réputé avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phr., CPP). Ces frais seront
compensés avec le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre
de sûretés (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de C.________.
III. Les frais mis à la charge de C.________ au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :