vd_gerichte · PE18.009391 · 2018-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
724
PE18.009391-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Addor
*****
Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juillet 2018 par
G.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE18.009391-MLV, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 17 février 2018, le « Journal des Brandons », édité à
l’occasion des Brandons de X.________, a fait paraître un encart rédigé sous
la forme d’une petite annonce dont la teneur est la suivante : « Cherche
table à langer, poubelle à pampers, baby phone, chauffe-biberon et
351

- 2 -
surtout capotes. Bon prix offert si livré avec un mode d’emploi… Faire
offre à la [...], au [...]G.________! » (P. 4/1).
Le 16 mai 2018, G.________ a déposé plainte pénale auprès du
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, reprochant au
l’auteur de cet encart, respectivement aux responsables de la rédaction
du journal, d’avoir porté atteinte à son honneur en publiant cet écrit,
lequel ferait allusion à la relation extraconjugale qu’il entretiendrait avec
une femme récemment tombée enceinte de ses œuvres (P. 4).
B. Par ordonnance du 5 juillet 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrée en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il a relevé en substance qu’il
s’agissait d’un journal de carnaval à vocation satirique, que la formulation
de l’écrit litigieux ne permettait pas à un lecteur non prévenu d’identifier
la personne visée et en déduire que celle-ci entretiendrait une relation
extraconjugale que les conceptions morales généralement admises
réprouveraient.
C. Par acte du 16 juillet 2018, G.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et de dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public pour qu’il instruise la plainte du 16 mai 2018.
Invité à se déterminer, le Ministère public, par lettre du 14
septembre 2018, s’est référé intégralement à son ordonnance et a conclu
au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours

- 3 -
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP), si les
conditions de l’art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6
juillet 2017 consid. 3.3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).

- 4 -
3. Le recourant soutient que les propos contenus dans l’encart
litigieux porteraient atteinte à son honneur et que, partant, l’infraction de
diffamation ne pourrait être exclue.
3.1 Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP [Code pénal;
RS 311.0]). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art.
173 ch. 2 CP).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132
IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d'homme (ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée
doit ainsi faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137
IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1). Il ne suffit pas
d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou
dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses
activités professionnelles, artistiques, politiques ou sportives (ATF 119 IV
47 consid. 2a; ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 116 IV 205 consid. 2, JdT
1992 IV 107). Si l'allégation litigieuse ne porte atteinte qu'à la
considération dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires, il n'est
pas visé par les art. 173 ss CP (ATF 115 IV 44 consid. 1, JdT 1990 IV 107).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF
6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3; ATF 133 IV 308 consid.
8.5.1 précité ; CREP 26 mai 2015/361 consid. 2.2).

- 5 -
3.2 En matière de publications satiriques, peuvent être admises
non seulement la vivacité de ton qui convient à ce genre, y compris
l’absence de tact et de goût, mais également les allégations de faits qui
blessent l’honneur lorsqu’on peut admettre que le public ne les a pas
prises à la lettre (Barrelet/Werly, Droit de la communication, 2e éd., 2011,
n. 1546 p. 469 ; CACI 2 mars 2017/23 consid. 3.2.4).
3.3 La protection de l’honneur en matière d’allégations d’adultère
fait l’objet d’une jurisprudence spécifique, s’agissant en particulier de
savoir si l’on peut, depuis l'abrogation de l'art. 214 CP qui réprimait
l'adultère (loi fédérale du 23 juin 1989 modifiant le Code pénal suisse et le
Code pénal militaire, entrée en vigueur le 1er janvier 1990 ; RO 1989 p.
2449), considérer qu'une personne apparaît méprisable du seul fait qu'elle
entretient une relation hors mariage.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait que l'adultère
ait cessé d'être punissable ne signifie pas pour autant qu'il ne soit pas
moralement réprouvé. La liberté sexuelle est certes entrée dans les
mœurs. Il est vrai que la personne qui commet un adultère n'est
aujourd'hui plus couverte d'opprobre. Le code civil exige cependant
toujours, à l'art. 159 al. 3 CC (Code civil; RS 210), la fidélité des époux et
conçoit ainsi la relation conjugale comme exclusive, pour chaque époux,
de rapports semblables ou analogues avec un autre partenaire. L'adultère
– s'il n'est plus une cause de divorce –, reste ainsi un acte illicite. Le
conjoint qui entretient des relations intimes avec un tiers manque à ses
engagements et trahit la confiance mise en lui par son partenaire. Il est
bien souvent considéré encore aujourd'hui, dans la société, comme une
personne déloyale, qui a manqué à sa parole, et sa réputation, sans être
ruinée, sera néanmoins fortement compromise (TF 6S.5/2007 du 14 mars
2007 consid. 3 ; cf. également, en ce sens, TF 6B_983/2010 du 19 avril
2011 consid. 4.4.4 ; CREP 24 avril 2017/269 consid. 3 ; CAPE 21 juin
2018/199).

- 6 -
3.4 En l’espèce, le recourant explique qu’il est marié, [...], [...] et
ancien [...]. Il exploite avec ses fils, à [...], un important domaine agricole,
où une écurie permet d’héberger une cinquantaine de chevaux. Le
recourant précise que l’encart en cause se réfère à la grossesse
récemment apprise d’une amie, qu’il fréquente en toute discrétion.
L’écrit litigieux fait expressément référence au centre équestre
connu dans la région sous le nom de « [...]G.________» et qui fait partie du
domaine agricole du recourant. Il indique également l’emplacement de
celui-ci, au lieu-dit la [...]. Le recourant précise qu’il s’agit là de son
domicile et que ses fils ne demeurent pas avec lui à cet endroit. Dans ces
circonstances, il faut admettre que les gens de la région pouvaient assez
aisément reconnaître le recourant comme étant la personne visée par
l’annonce.
En outre, malgré son caractère allusif, la petite annonce, par
ses références à des articles de puériculture et à des préservatifs, évoque
clairement une grossesse accidentelle, d’où peut être déduite l’existence
de la relation extraconjugale entretenue par le recourant. Au vu de la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3.3 supra), le soupçon d’adultère
contenu dans l’encart en cause est susceptible de porter atteinte à
l’honneur du recourant.
3.5 Il résulte de ce qui précède que l’ordonnance de non-entrée en
matière est mal fondée, l’infraction de diffamation ne pouvant pas être
exclue avec certitude à ce stade. Il appartiendra dès lors au Ministère
public d’instruire la plainte. Il s’agira de rechercher l’identité de l’auteur ou
des auteurs de l’écrit litigieux et d’examiner, le cas échant, si des preuves
libératoires, au sens de l’art. 173 ch. 2 CP, peuvent être invoquées.
4. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il instruise la plainte (cf.
consid. 3.5).

- 7 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), sont laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Quand bien même le recourant a pris ses conclusions avec
suite de frais et dépens, il ne peut lui être alloué d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP, faute de prévenu succombant à ce stade de la procédure
(CREP 22 janvier 2018/77 consid. 5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 juillet 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Chaulmontet, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,

- 8 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :