vd_gerichte · ZD24.047160 · 2025-11-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 315/24 - 347/2025
ZD24.047160
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Pasche et Berberat, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 6, 7, 8 et 43 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
employé depuis le 1er novembre 2018 en qualité de concierge au taux de
40 % au service d’I.________, a déposé le 9 novembre 2022 une demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en mentionnant une incapacité de
travail de 100 % depuis le 17 janvier 2022 en raison de problèmes au pied
et au cœur.
Sur interpellation de l’OAI, il a précisé qu’il avait eu plusieurs
infarctus six ans plus tôt, qu’il avait des douleurs aux doigts de pied et
qu’il n’arrivait pas à bouger les orteils. Concernant son taux d’activité, il a
signalé que son taux habituel était de 40 %, qu’il serait incapable
d’effectuer une activité à un taux plus élevé et qu’il avait essayé de
travailler à 60 % sans toutefois réussir à tenir la cadence.
Dans le formulaire de détermination du statut complété le 5
décembre 2022, l’assuré a mentionné que sans atteinte à la santé, il
travaillerait au taux de 100 % en tant que concierge ou dans la
maçonnerie.
Du 21 au 24 décembre 2022, l’assuré a séjourné au service
T.________ en raison de douleurs thoraciques d’origine indéterminée. Dans
le rapport du 26 décembre 2022 relatif à cette hospitalisation, les Drs
L.________ et G.________, respectivement médecin-chef et médecin-
assistant, ont posé le diagnostic de probable péri-myocardite, en précisant
qu’une imagerie par résonance magnétique (IRM) était prévue en
ambulatoire le 28 décembre 2022 en vue de confirmer le diagnostic. Au
titre de diagnostics secondaires et comorbidités actives, ils ont mentionné
ce qui suit :
•
« Cardiopathie ischémique avec :
•Arrêt cardio-respiratoire sur STEMI [infarctus du myocarde avec
élévation de segment ST] inférieur avec occlusion de la
coronaire droite proximale, traitée par angioplastie et pose de
stent en 2017

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•Arrêt cardio-respiratoire sur STEMI sans plus de précision en
2003
• Syndrome métabolique avec :
•Hypertension artérielle systolo-diastolique traitée
•Hypercholestérolémie de type 2a selon Fredrickson traitée
•Obésité avec BMI [indice de masse corporelle] à 31 kg/m2
•Tabagisme actif à 80 UPA [unité paquets-années] »
A la demande de l’assureur perte de gain, l’assuré a été
examiné le 28 février 2023 par le Dr C.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, qui a rendu son rapport le 2 mars 2023. Sous
diagnostics justifiant une incapacité de travail, il a mentionné des
métatarsalgies gauches sur status post-opération de hallux valgus et
effondrement de la voûte plantaire avec opération de Helal des 2e et 3e
rayons du pied gauche le 18 janvier 2022, ainsi qu’une cardiopathie
ischémique sur status post deux arrêts cardio-respiratoires (2003 et 2017)
et infarctus du myocarde avec élévation de segment ST le 20 décembre
2022 avec dyspnée d'effort et précordialgies. Concernant la démarche et
la statique, il a observé une discrète boiterie à gauche et une marche en
abduction marquée du pied gauche, ainsi qu’une mobilité difficile de ce
membre inférieur lors de l’habillage et du déshabillage. L’assuré
présentait également un important affaissement de la voûte plantaire
gauche et un affaissement discret à droite. A l’examen du pied droit, il a
observé ce qui suit « exostose de la MTP 1 avec hallux valgus.
Hypercallosité en regard de la base de P1 et du MT 4. Discret quintus
adductus. Douleur à la mobilisation de la MTP 1. Orteils 2-4 en griffe ». A
l’examen du pied gauche, il a fait les constatations suivantes : « douleur à
la mobilisation de la MTP 1. Valgus de 30° du hallux. Exostose du médio-
pied. Cicatrices calmes. Orteils 2-3 en griffe, surtout le 2ème et dans une
moindre mesure le 3ème. Adductus débutant des orteils 3-4. Quintus
adductus important ». Au vu de la cardiopathie ischémique qui se
manifestait alors par des précordialgies, une dyspnée d'effort de stade 2
et des vertiges, le Dr C.________ a conclu, par principe de précaution, à une
incapacité de travail totale au jour de l’évaluation. Selon lui, l’assuré
devait bénéficier rapidement d’une évaluation cardiologique et la capacité
de travail dans l’activité habituelle devait être réévaluée ultérieurement
selon les résultats du bilan cardiaque.

- 4 -
Dans un rapport du 4 avril 2023 à l’OAI, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a indiqué à l’OAI qu’il suivait l’assuré pour une affection des
deux avants-pieds. Concernant la capacité de travail, il a mentionné avoir
eu quelques semaines auparavant un entretien téléphonique avec un
expert de l’AI qui avait vu le patient et qui était du même avis concernant
le fait qu’une activité professionnelle physique était très douteuse, compte
tenu également du grave problème cardiaque de l’assuré.
Dans un rapport du 12 avril 2023, le Dr E.________, médecin
généraliste traitant, a signalé que l’assuré présentait une fatigue, un
épuisement physique et psychique, des douleurs au pied gauche ayant
donné lieu à des infiltrations, et des douleurs articulaire et musculaire. Il
était d’avis que la capacité de travail de l’assuré était diminuée depuis
décembre 2022.
Dans un rapport du 24 avril 2023, le Dr H.________,
cardiologue, a mentionné avoir examiné l’assuré à la suite de son
hospitalisation au Centre hospitalier T.________. Il a observé que l’IRM
cardiaque réalisée le 28 décembre 2022 ne montrait plus de signes actifs
de périmyocardite ni de cicatrice d’infarctus. Au jour de l’examen, l’assuré
n’avait pas de symptômes cardiaques au repos ni à l’effort et l’examen
clinique et l’échographie réalisés par le Dr H.________ ne montraient pas
d'éléments préoccupants. Le cardiologue n’avait toutefois pas pu faire
réaliser un test d’effort à l’assuré en raison de ses douleurs au niveau de
la cheville et du pied. Il avait essayé de sensibiliser le prénommé quant au
fait que son obésité et son tabagisme actif représentaient un risque pour
une récidive d’infarctus voire de nouvel arrêt cardiaque. Au niveau
cardiaque, le Dr H.________ n’avait pas trouvé d'éléments qui pourraient
empêcher l’assuré d'exercer son métier de concierge.
Dans un rapport du 28 août 2023, le Dr Z.________, spécialiste
en cardiologie, a indiqué avoir vu l’assuré le 21 août 2023 pour un bilan de
contrôle. Le patient ne rapportait alors pas de plainte spécifique, hormis

- 5 -
une fatigue extrême et une dyspnée au moindre effort. Cliniquement il n’y
avait pas de signe d’insuffisance cardiaque, l’auscultation cardiaque était
normale et le bilan échocardiographique rassurant. Le Dr Z.________ avait
prévu une IRM cardiaque afin de mieux évaluer la situation et pouvoir
estimer l’aptitude au travail de l’assuré. Il était d’avis que si cet examen
confirmait une fonction systolique du ventricule gauche normale sans
élément parlant pour une ischémie, le patient serait alors à considérer
comme apte au travail à 100 % du point de vue cardiologique.
Par courriel du 27 septembre 2023, l’employeur a confirmé à
l’assureur perte de gain que l’assuré avait repris le travail « à 100 % » à
partir du 1er mai 2023 et lui a transmis une attestation de « reprise du
travail à 100 % depuis 01/05/2023 » établie le 27 septembre 2023 par le
Dr E.________.
Dans un rapport du 13 octobre 2023, la Dre W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué avoir vu l’assuré le 11 octobre 2023 dans un
contexte de douleurs chroniques en regard du 1e rayon du pied gauche
depuis une année et d’un gros orteil avec de moins en moins de mobilité.
L’assuré marchait par ailleurs avec une importante boiterie d’épargne du
membre inférieur gauche. Les examens radiographiques réalisés le 11
octobre 2023 avaient mis en évidence des atteintes dégénératives au
niveau du pied gauche et il était prévu d’effectuer un nouveau bilan
radiologique.
Le 10 novembre 2023, le Dr Z.________ a indiqué à l’OAI que
l’assuré avait une aptitude au travail de 100 % sur le plan cardiologique et
il lui a transmis un rapport d’IRM cardiaque du 19 septembre 2023
contenant la mention manuscrite que cette IRM était normale.
Dans un rapport du 24 janvier 2024, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a observé que
l’examen ostéoarticulaire réalisé le 28 février 2023 par le Dr C.________ ne
mettait en évidence qu’une discrète boiterie et des douleurs à la

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mobilisation de l’articulation métatarsophalangienne du gros orteil et que
l’examen de la Dre W.________ était superposable à celui du Dr C.________.
Il a conclu à une pleine capacité de travail dans toute activité depuis le
24 avril 2023, en relevant notamment qu’au vu de l’absence de limitations
fonctionnelles significatives au pied gauche susceptibles de diminuer la
capacité de travail dans l’activité habituelle et de l’absence de
complications cardiaques de l’épisode de décembre 2022, il y avait lieu de
suivre les appréciations des cardiologues et du médecin généraliste.
Dans un projet de décision du 15 mars 2024, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit à des mesures professionnelles
et à une rente d’invalidité. Il a retenu que l’assuré avait présenté une
incapacité de travail ininterrompue à compter du 18 janvier 2022 mais
qu’il avait récupéré une pleine capacité de travail le 23 avril 2023 dans
son activité habituelle et dans toute autre activité adaptée, l’OAI précisant
qu’il ne retenait aucune limitation fonctionnelle. Ainsi, à la date du début
de l’éventuel droit à la rente le 1er mai 2023 (au vu de la demande
déposée tardivement le 9 novembre 2022), les conditions d’octroi de
mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité n’étaient pas
réalisées.
Le 25 mars 2024, la Dre W.________ a adressé à l’OAI un
rapport établi le jour même dans lequel elle a indiqué que les douleurs
chroniques des deux pieds ne permettaient pas à l’assuré de travailler en
tant que concierge. Elle a ajouté que les semelles orthopédiques n’étaient
pas assez efficaces au vu des multiples pathologies et que l’assuré
craignait de se faire opérer à nouveau, la situation s’étant péjorée après
chaque opération qu’il avait subie. Selon elle, le mieux était de stabiliser le
patient avec des chaussures orthopédiques de série.
Par courrier du 11 avril 2024, l’assuré s’est opposé au projet
de décision de l’OAI en faisant valoir que son état de santé l’empêchait de
travailler à plus de 40 %. Il a ajouté que même au taux de 30 %, qui était
le maximum qu’il pouvait faire en ce moment et que son employeur lui
avait concédé par empathie dans l’attente de mesures de l’assurance-
invalidité, il avait eu plusieurs arrêts de travail.

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Le 17 mai 2024, l’assuré a transmis à l’OAI divers rapports
médicaux, notamment un rapport du 21 mars 2024 de la Dre W.________
mentionnant un suivi psychiatrique pour dépression aiguë en sus de ses
problèmes orthopédiques. Elle a également mentionné une IRM du pied
gauche réalisée le 6 mars 2024 qui avait mis en évidence des
remaniements arthrosiques marqués de la partie supérieure de
l’articulation calcanéo-cuboïdienne et de l’articulation sésamoïdo-
métatarsienne du premier rayon, ainsi que des remaniements arthrosiques
modérés de l’articulation talo-naviculaire et de la première articulation
cunéo-métatarsienne.
Se déterminant le 11 juillet 2024 sur les nouvelles pièces
versées au dossier, le SMR a estimé que la Dre W.________ ne rapportait
pas de status suffisamment précis pour comprendre l’impact de l’arthrose
sur d’éventuelles limitations fonctionnelles et sur la capacité de travail. Il a
proposé d’interpeller cette médecin et de questionner également la
psychiatre de l’assuré.
Répondant le 9 août 2024 à un questionnaire médical de l’OAI,
la Dre W.________ a notamment indiqué ne pas pouvoir répondre à la
question des limitations fonctionnelles de l’assuré car elle s’attendait
encore à une évolution de la situation.
Dans un rapport du 15 août 2024, la Dre M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a mentionné suivre l’assuré depuis le 4
mars 2024 à une fréquence mensuelle à la date du rapport. Elle a indiqué
que depuis 2022 le patient présentait une thymie abaissée avec des
pleurs, des troubles du sommeil avec des réveils nocturnes, des oublis
fréquents, ainsi qu'un trouble de la concentration, une fatigabilité diurne,
un isolement social avec une anhédonie, des ruminations anxieuses ainsi
que des idées noires fluctuantes. Le patient se décrivait par ailleurs
comme une personne colérique avec un refuge dans la consommation
tabagique face aux situations conflictuelles. Depuis le début du suivi, elle
notait une amélioration nette de la symptomatologie dépressive et une

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stabilisation de la symptomatologie anxieuse. Cependant, le patient
relatait toujours une difficulté dans la gestion des émotions. Elle était
d’avis que la capacité de travail de son patient était de 30 %.
Dans un avis du 4 septembre 2024, le SMR a confirmé les
conclusions prises dans son appréciation du 24 janvier 2024, estimant
qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux qui justifieraient de retenir une
diminution de la capacité de travail de l’assuré.
Par décision du 24 septembre 2024, l’OAI a confirmé son refus
d’allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité à l’assuré.
B. Par acte du 21 octobre 2024, N.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée en concluant implicitement à l’octroi de prestations de
l’assurance-invalidité. En substance, il a reproché à l’intimé de l’avoir
considéré apte à travailler à 100 %, alors qu’il était entravé dans l’activité
qu’il effectuait au taux de 40 %.
Dans sa réponse du 9 décembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours.
Dans sa réplique du 20 janvier 2024 (recte : 2025), le
recourant a maintenu sa position, en signalant qu’il était à nouveau en
arrêt de travail depuis le 21 octobre 2024. Il a requis qu’un employé et
que l’associé gérant de la société qui l’employait soient entendus en
qualité de témoin. Avec son écriture, il a produit trois certificats d’arrêt de
travail du Dr S.________, médecin praticien, portant sur la période du 21
octobre 2024 au 24 janvier 2025.
L’intimé a confirmé ses conclusions aux termes de sa duplique
du 13 février 2025.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). Tel est le cas en
l’occurrence.

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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

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résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les avis du SMR des 24
janvier et 4 septembre 2024 pour conclure que le recourant a présenté
une incapacité de travail temporaire du 18 janvier 2022 au 24 avril 2023
et, qu’à compter de cette dernière date, il a récupéré une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle de concierge et dans toute autre
activité professionnelle.
a) Les pièces au dossier ne laissent aucun doute sur le fait que
le recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans toute activité
professionnelle sur le plan cardiologique. S’il présente certes des
antécédents cardiaques et a été hospitalisé en décembre 2022 en raison
de douleurs évoquant un infarctus, les examens médicaux pratiqués
depuis lors se sont avérés rassurants comme l’ont observé les
cardiologues H.________ et Z.________ qui ont conclu tous les deux à
l’absence d’atteinte cardiaque susceptible d’influencer la capacité de
travail du recourant. L’avis du SMR relatif à l’absence d’atteinte
incapacitante sur le plan cardiologique peut dès lors être suivi.
b) Sur le plan orthopédique, l’instruction apparaît en revanche
lacunaire et l’appréciation du SMR ne peut pas être confirmée. Le
recourant présente diverses atteintes aux deux pieds qui sont
objectivables. Concernant le membre inférieur gauche, outre un hallux
valgus, des déformations et un effondrement de la voûte plantaire, il
présente des remaniements arthrosiques marqués de la partie supérieure
de l’articulation calcanéo-cuboïdienne et de l’articulation sésamoïdo-
métatarsienne du premier rayon, ainsi que des remaniements arthrosiques
modérés de l’articulation talo-naviculaire et de la première articulation
cunéo-métatarsienne. Malgré l’intervention chirurgicale subie au pied
gauche en janvier 2022, il continue à avoir des douleurs qui, selon la Dre
W.________, l’empêchent d’exercer l’activité de concierge. Or la
répercussion des atteintes aux membres inférieurs sur les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail du recourant n’a pas fait l’objet

- 13 -
d’une analyse approfondie par le SMR, qui n’a pas examiné le recourant et
qui a rendu des avis très sommaires, sans discuter des limitations
observées par les médecins consultés par le recourant. Contrairement à ce
qui est indiqué dans l’avis du SMR du 24 janvier 2024, l’examen ostéo-
articulaire du Dr C.________ effectué en mars 2023 sur mandat de
l’assureur perte de gain n’a pas seulement mis en évidence une discrète
boiterie et des douleurs à la mobilisation de l’articulation
métatarsophalangienne du gros orteil, mais a également montré des
troubles statiques des orteils 2 à 4 et une mobilité difficile du pied gauche
à l’habillage et au déshabillage. Le recourant rapportait par ailleurs des
douleurs sur les orteils 1 à 3 qui étaient augmentées à l’effort au niveau
du hallux. Le médecin traitant a signalé quant à lui que le recourant était
limité dans les activités en position debout, pour la marche et pour
s’agenouiller notamment (cf. son rapport du 12 avril 2023). Le cardiologue
H.________ a noté pour sa part que le recourant n’avait pas pu réaliser un
test d’effort en raison des douleurs au niveau de la cheville et du pied. Les
éléments qui précèdent, qui ont été ignorés par le SMR, mettent
sérieusement en doute l’appréciation de ce dernier du 24 janvier 2024
selon laquelle le recourant ne présente aucune limitation fonctionnelle sur
le plan orthopédique et qu’il est apte à exercer à plein temps le métier de
concierge qui est une activité s’exerçant essentiellement en position
debout et exigeant de fréquents déplacements. A noter qu’en juillet 2024,
le SMR estimait que ces questions devaient faire l’objet d’une instruction
complémentaire et que la Dre W.________ devait ainsi être à nouveau
interpellée « afin de comprendre l’impact de l’arthrose sur d’éventuelles
limitations fonctionnelles et sur la capacité de travail » du recourant. Or
les informations complémentaires recueillies auprès de la Dre W.________
en août 2024 n’ont pas apporté d’éclaircissements utiles puisque la
prénommée a indiqué ne pas pouvoir se déterminer sur les limitations
fonctionnelles du recourant en expliquant que l’état de santé de son
patient n’était pas stabilisé et qu’il présentait des « douleurs chroniques et
journalières, présentes à chaque pas ». Dans ces circonstances, le SMR ne
pouvait pas confirmer son appréciation précédente, sans à tout le moins
procéder au préalable à un examen du recourant afin de déterminer les
éventuelles limitations fonctionnelles du prénommé et leur incidence sur

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la capacité de travail. Précisons encore que le fait que le recourant ait
repris son travail le 1er mai 2023 « à 100% » comme signalé par
l’employeur à l’assureur perte de gain et le fait que le Dr E.________ ait
attesté le 27 septembre 2023 d’une « reprise du travail à 100 % depuis
01/05/23 » ne permettent pas à eux seuls de déduire que le recourant a
récupéré une pleine capacité de travail dans l’activité de concierge à
compter de cette date, d’autant moins que son taux de travail contractuel
était de 40 % et qu’il a affirmé de manière constante qu’il ne travaillait
pas à un taux supérieur en raison de ses atteintes à la santé.
c) Sur le plan psychiatrique, le recourant est suivi depuis mars
2024 par la Dre M.________ qui a conclu à une incapacité de travail de
70 % en raison d’un épisode dépressif moyen en cours de résolution et
une anxiété généralisée. La psychiatre traitante a précisé que le recourant
avait notamment des difficultés dans la gestion des émotions, une
fatigabilité, une hypersensibilité au stress ainsi que des difficultés
mnésiques et de concentration/attention. Comme l’a observé le SMR, la
prise en charge psychiatrique mentionnée par la Dre M.________ est légère,
consistant en des entretiens mensuels, sans prescription de psychotropes.
Si un tel suivi laisse certes supposer que les atteintes psychiatriques sont
peu impactantes, cet élément ne saurait suffire à conclure que le
recourant ne présente pas d’incapacité de travail sur le plan psychique et
le dossier ne comporte aucun rapport suffisamment étayé qui permettrait
de statuer sur ce point.
7. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne dispose pas
d'informations médicales suffisantes pour pouvoir trancher le litige en
toute connaissance de cause et une instruction complémentaire s’avère
nécessaire sur les plans orthopédique et psychiatrique. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à l’intimé, dès lors que c’est à lui qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al.
1 LPGA). Il lui appartiendra de déterminer dans un premier temps sous
quelle forme le complément d’instruction devra intervenir, à savoir par le
biais d’un examen médical bi-disciplinaire (orthopédique et psychiatrique)

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réalisé par le SMR en vertu de l’art. 49 al. 2 RAI ou par le biais d’une
expertise bi-disciplinaire (orthopédique et psychiatrique) au sens de l’art.
44 LPGA, de procéder ensuite aux mesures d’investigation adéquates, puis
de rendre une nouvelle décision.
8. Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête du recourant tendant à l’audition d’employés de la
société I.________, étant précisé qu’une telle mesure d’instruction
n’apporterait pas d’éléments déterminants pour le sort de la cause dans la
mesure où la capacité de travail est une question qui doit être évaluée en
premier lieu par un médecin (ATF 140 V 193 consid. 3.2).
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu
d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 septembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- N.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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