vd_gerichte · AP19.018865 · 2019-10-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
862
OLA/01/18/0004085
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2019
__________________
Composition : Mme EPARD, juge unique
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 319, 426 al. 2 et 430 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 septembre 2019 par
M.________ contre l’ordonnance de classement et de refus d’indemnité
rendue le 4 septembre 2019 par la Préfecture du district de l’Ouest
lausannois dans la cause n° OLA/01/18/0004085, la juge unique de la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 24 septembre 2018, à 05h55, un accident de la
circulation s’est produit, impliquant cinq véhicules, dont celui de
M.________, sur l’autoroute A1 Lausanne - Berne, chaussée Jura, au km [...].
Selon le rapport de police du 18 octobre 2018, les circonstances de
l’accident sont les suivantes :
352

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Les dénommés [...], [...], [...], [...] et M.________ circulaient de
[...] en direction de l’échangeur [...], en quinconce et dans cet ordre, sur la
voie de gauche et centrale, feux de croisement enclenchés. Parvenu peu
avant la jonction de [...], [...], qui circulait sur la voie de gauche à environ
90-100 km/h, a heurté la carcasse d’une bande de roulement provenant
d’un pneumatique d’un poids lourd, qui se trouvait sur la chaussée. Suite
au choc, cet objet a été projeté sur les voies de circulation, où il s’est
immobilisé, avant d’être percuté par M.________.
Entendu après ces faits, M.________ a déclaré ce qui suit : « Je
circulais de [...] en direction de [...], sur la voie de gauche, à une vitesse
d’environ 90-100 km/h, feux de croisement enclenchés. Soudain, j’ai
heurté un objet qui semblait être une roue de camion et qui se trouvait
immobilisée sur la droite de ma voie. Je me suis directement arrêté sur la
voie de gauche, derrière deux autres véhicules, qui avaient également
heurté cet objet. Je circulais avec la ceinture attachée et ne suis pas
blessé. ».
b) Par ordonnance pénale du 23 novembre 2018, le Préfet du
district de l’Ouest lausannois a condamné M.________ à une amende de
250 fr. pour s’être rendu coupable d’infraction à la LCR (Loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et à l’OCR
(Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre
1962 ; RS 741.11).
La Préfet a retenu que M.________ avait circulé à une vitesse
inadaptée à la visibilité en fonction de l’éclairage choisi et qu’il avait perdu
la maîtrise de son véhicule.
c) En temps utile, M.________ a fait opposition à cette
ordonnance pénale.
d) Le 29 mars 2019, le Préfet a entendu M.________, assisté
d’un avocat, en qualité de prévenu.

- 3 -
A cette occasion, M.________ a déclaré, s’agissant des faits,
qu’il circulait sur l’autoroute, en file, et que, tout à coup, il avait percuté
un obstacle, à savoir un pneu de camion. Il a ajouté que, d’après son
appareil de géolocalisation, sa vitesse au moment de l’impact était de 70
km/h et qu’en raison des bonnes conditions de route, cette vitesse ne
pouvait en aucun cas être considérée comme excessive. M.________ a
encore précisé avoir heurté l’obstacle en roulant normalement et qu’il ne
savait pas quelle attitude il aurait dû adopter pour éviter l’accident.
B. Par ordonnance du 4 septembre 2019, le Préfet du district de
l’Ouest lausannois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre M.________ pour violation simple des règles de la circulation routière
en application de l’art. 100 ch. 1 LCR (I), a rejeté la requête d’octroi d’une
indemnité en application de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a mis les frais, par 50 fr., à la
charge de M.________ (III).
Le Préfet a relevé que le prévenu avait ignoré que l’obstacle
percuté se trouvait sur la voie de circulation et qu’au moment de l’impact,
il roulait à une vitesse non excessive de 70 km/heure. Cependant, selon
cette autorité, quand bien même la carcasse de pneu était peu
perceptible, M.________ aurait dû la voir, dès lors que l’obstacle se trouvait
dans le champ lumineux de son éclairage. Dans ces conditions, le Préfet a
considéré que le prénommé avait commis une faute très légère, mais que,
compte tenu du peu de gravité de celle-ci, il pouvait être mis au bénéfice
de l’art. 100 ch. 1 LCR et être exempté de peine. Par ailleurs, le Préfet a
retenu que la nature de l’affaire ne présentait pas de difficultés
particulières en fait et en droit puisqu’il s’agissait d’une faute de peu de
gravité sans conséquence importante sur le plan professionnel et
personnel, de sorte que l’intervention d’un avocat n’était ni justifiée ni
nécessaire. Dans ces circonstances, il a refusé l’octroi d’une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP. Il a enfin mis les frais à la charge de M.________.

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C. Par acte du 23 septembre 2019, M.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous de frais et dépens, à la réforme des
chiffres I, II et III de son dispositif en ce sens que le classement de la
procédure pénale est ordonné en raison du fait qu’il est constaté qu’il n’a
commis aucun faute, et non seulement en application de l’art. 100 ch. 1
LCR, qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant sera à
dire de justice, lui est allouée pour les dépenses occasionnées par
l’exercice de ses droits de procédure et que les frais de procédure sont
intégralement laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public et les autorités pénales compétentes en
matière de contravention (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) en application des art. 319 ss
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente et il satisfait aux conditions de forme posées par
l’art. 385 al. 1 CPP. Dans la mesure où il conteste la mise à sa charge des
frais de procédure et le refus du Préfet de lui allouer une indemnité fondée
sur l’art. 429 CPP, le recourant bénéficie de la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP). Le recours est ainsi recevable à cet égard.

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La qualité pour recourir de M.________ – et donc la recevabilité
du recours – apparaît douteuse en tant qu’elle porte sur la conclusion du
prénommé tendant à ce qu’il soit constaté qu’il n’a commis aucune faute.
Sur ce point, le recourant n'est en principe pas légitimé à contester par la
voie du recours une décision de classement prononcée en sa faveur dans
le seul but d'obtenir une motivation juridique différente, sauf à se plaindre
d'une motivation violant la présomption d'innocence (cf. TF 6B_207/2014
du 2 février 2015 consid. 3 ; TF 1B_3/2011 du 20 avril 2011 ; CREP 29 août
2019 consid. 1.2). Cependant, en cas d’exemption de peine au sens de
l’art. 100 ch. 1 LCR, l’auteur semble, selon la jurisprudence, tout de même
disposer d’un intérêt juridique à recourir contre la décision en cause, dès
lors que celle-ci contient une déclaration de culpabilité (Jeanneret, Les
dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 23
ad art. 100 LCR et arrêts cités). Cela étant, dans la mesure où cette
conclusion doit de toute manière être rejetée pour les motifs exposés ci-
après, la question de sa recevabilité peut rester indécise.
1.2 L'art. 395 CPP prévoit que si l'autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC
[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction statue seule sur le recours lorsqu'il porte
exclusivement sur des contraventions (let. a). Tel est le cas en l'espèce,
l'ordonnance préfectorale de classement attaquée se référant à une
violation simple des règles de la circulation routière. Dès lors, la cause
relève de la compétence d'un membre de la Chambre des recours pénale
qui statue en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
2.1 Le recourant conteste avoir en l’occurrence commis une faute,
même très légère. Il considère qu’au vu de la situation, il n’aurait ni pu
voir ni pu éviter la carcasse de pneu qui se trouvait sur la route. Il fait
valoir qu’il roulait à une vitesse adaptée (70 km/h), qu’il n’avait aucune
visibilité au-delà de la distance usuelle le séparant du véhicule le
précédent et que, l’obstacle en question ayant été percuté par plusieurs

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véhicules, celui-ci a jailli de manière totalement inattendue devant ses
roues, l’empêchant d’anticiper quoi que ce soit.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR précise que le conducteur vouera
son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise
par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce,
telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6
et les références citées ; TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid.
2.2.1). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre sur sa
propre voie de circulation, sur les dangers auxquels on doit s'attendre et
peut ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements
inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c ; TF 6B_69/2017 du 28
novembre 2017 consid. 2.2.1). L'attention requise du conducteur implique
qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie,
l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du
véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement les
commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (TF
6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_873/2014 du 5 janvier
2015 consid. 2.1 et la référence citée).
Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée
aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du
chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la
visibilité. L'art. 4 al. 1 OCR précise notamment que le conducteur ne doit
pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à
laquelle porte sa visibilité. Cette règle de prudence procède du constat
que, la nuit, le risque pour l'automobiliste de rencontrer sur son chemin un
obstacle non éclairé n'est pas si minime qu'il puisse en faire abstraction
(ATF 126 IV 91 consid. 4a/cc et les références citées ; TF 6B_1023/2010 du
3 mars 2011 consid. 2.1). On peut en déduire, dans une appréciation
objective, que le non-respect de la règle de prudence précitée, qui tend

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précisément à prévenir les conséquences de telles situations, est propre à
entraîner une collision, respectivement des lésions corporelles ou le décès
du piéton qui n'a pu être vu à temps (TF 6B_873/2014 du janvier 2015
consid. 2.1 ; TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1).
2.2.2 L'art. 100 ch. 1 LCR pose que sauf disposition expresse et
contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. Dans les cas de très
peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine.
Selon l’art. 319 al. 1 let. e CPP, le Ministère public –
respectivement l’autorité pénale compétente en matière de contravention
(art. 357 al. 1 CPP) – ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction
en vertu de dispositions pénales.
2.3 Dans son recours, M.________ soutient aujourd’hui que
l’obstacle qui se trouvait sur la route, à savoir la carcasse de pneu, a jailli
brusquement devant lui et qu’il n’a rien pu faire pour l’éviter, malgré une
vitesse selon lui adaptée. Cependant, on relève qu’immédiatement après
les faits, le recourant avait au contraire déclaré que la carcasse de pneu
qui se trouvait sur la route n’était pas en mouvement lorsqu’il l’avait
heurtée, celle-ci s’étant immobilisée sur la droite de sa voie. En outre,
lorsqu’il a été entendu par le Préfet, l’intéressé n’a pas déclaré, à cette
occasion, que l’obstacle en question était en réalité en mouvement
lorsqu’il l’a percuté. Par conséquent, tout porte à croire que la nouvelle
version livrée par le recourant dans son recours ne l’a été que dans un but
disculpatoire.
Si l’on tient compte de la première version du recourant, on
relève qu’au moment des faits, le recourant circulait à une vitesse de 70
km/h avec les feux de croisement enclenchés, ce qui semblait adapté au
trafic et à la luminosité. Par ailleurs, selon M.________, la chaussée était
sèche et les conditions de route étaient bonnes. Dans ces conditions, si
M.________ avait réellement prêté toute l’attention commandée par les
circonstances, il aurait dû, selon ses propres déclarations, apercevoir

- 8 -
l’obstacle en question une fois survenu dans l’éclairage de ses phares et,
en présence de celui-ci, actionner immédiatement les commandes de son
véhicule pour l’éviter. Or, il n’a pas pu le faire et a perdu la maîtrise de son
véhicule en heurtant la carcasse de pneumatique qui se trouvait sur la
voie de circulation. Ainsi, force est de constater que le recourant a été
légèrement inattentif et qu’il a donc commis une faute très légère.
Mal fondé, le moyen du recourant doit être rejeté.
Pour le reste, vu la situation, l’exemption de peine fondée sur
l’art. 100 ch. 1 LCR ne prête pas le flanc à la critique. Ainsi, c’est à bon
droit que le Préfet a classé la procédure pénale dirigée contre M.________
en application de l’art. 319 al. 1 let. e CPP.
3.
3.1 Le recourant requiert, en l’absence de toute faute commise,
que les frais de procédure soient laissés à la charge de l’Etat.
Parallèlement, il réclame l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al.
1 let. a CPP.
3.2 Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
En vertu de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, l’autorité pénale peut
réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure
ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un
parallélisme entre la réduction ou le refus de l'indemnité selon les art. 429
et 430 CPP et la mise à la charge du prévenu des frais de procédure selon
l'art. 426 al. 1 et 2 CPP en ce sens que si les frais de procédure sont mis à

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la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis que
lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une
indemnisation entre en ligne de compte dans la même proportion
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_77/2013 du 4 mars
2013 consid. 2.4 ; CREP 8 octobre 2018/787 consid. 3.2). L’art. 430 al. 1
CPP posant les mêmes conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat de
se référer dans les deux cas à la jurisprudence rendue en matière de
condamnation aux frais du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2,
JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3).
3.3 En l’occurrence, lors des faits, le recourant a commis une faute
de circulation, certes très légère, dans la mesure où il a été inattentif et
où, perdant la maîtrise de son véhicule, il n’a pas pu éviter l’obstacle qui
se trouvait sur sa voie de circulation. Dans ces circonstances, malgré le
classement de la procédure, il a provoqué de manière illicite et fautive
l’ouverture de la présente procédure pénale, de sorte que les frais
peuvent être mis à sa charge. Ainsi, la mise des frais de procédure à la
charge de M.________ par le Préfet ne prête pas le flanc à la critique.
Enfin, pour les mêmes motifs, et dans la mesure où il existe,
selon la jurisprudence, un parallélisme entre le refus de l’indemnité au
sens des art. 429 et 430 CPP et la mise à la charge du prévenu des frais de
procédure, M.________ n’a droit à aucune indemnité fondée sur ces
dispositions légales. Par conséquent, la décision du Préfet de refuser
l’octroi d’une indemnité au prénommé ne prête pas non plus le flanc à la
critique et doit être confirmée.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 810 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;

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BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 septembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 810 fr. (huit cent dix francs), sont mis à la
charge de M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me François Gillard, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Préfet du district de l’Ouest lausannois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 11 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :