vd_gerichte · PT11.035716 · 2019-03-18 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT11.035716-181472
147
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 mars 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Colombini et Perrot, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 45 al. 3 CO ; 31 et 36 LCR ; 55 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.J.________, [...], et
A.J.________, [...], demandeurs, contre le jugement rendu le 7 mai 2018 par
la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les appelants
d’avec A.________ SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 7 mai 2018, dont les considérants écrits ont
été adressés aux parties le 22 août 2018, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : la chambre patrimoniale) a rejeté les conclusions
prises par les demandeurs B.J.________ et A.J.________ contre la
défenderesse A.________ SA selon demande déposée le 9 septembre 2011,
modifiées le 11 mai 2015, le 11 août 2017 et le 15 janvier 2018 (I), a mis
les frais judiciaires, arrêtés à 43'456 fr. 50, à la charge des demandeurs,
solidairement entre eux (II), et a dit que les demandeurs, solidairement
entre eux, devaient payer à la défenderesse les sommes de 24'196 fr. 50 à
titre de remboursement de l’avance de frais effectuée et de 27'725 fr. à
titre de dépens (III et IV).
En droit, la chambre patrimoniale était appelée à statuer sur
les prétentions pécuniaires que les parents d’une victime d’un accident de
la route faisaient valoir contre l’assurance responsabilité civile de l’autre
conducteur impliqué, tendant à la réparation du préjudice qu’ils auraient
subi du fait du décès de leur fils. A la forme, elle a notamment considéré
que les parents précités avaient la qualité pour agir et que la mère et le
frère de la victime avaient succédé de plein droit au père de cette
dernière, décédé en cours de procédure, de sorte que la légitimation
active devait leur être reconnue.
Au fond, les premiers juges ont considéré que les conditions
d’exonération de la responsabilité civile n’étaient pas réalisées et que la
réparation devait être répartie à raison des trois quarts à l’assuré de la
défenderesse, débiteur de la priorité, et d’un quart au défunt, vu son
excès de vitesse, de sorte que les demandeurs ne pouvaient pas réclamer
à la défenderesse l’intégralité du dommage qu’ils invoquaient. S’agissant
du préjudice lié à la perte de soutien, les premiers juges ont estimé que
feu D.J.________, qui effectuait régulièrement des travaux d’entretien et de
rénovation pour ses parents, pouvait être considéré comme leur soutien,
mais qu’aucune indemnité n’était due à ce titre aux demandeurs, faute

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pour ces derniers d’avoir allégué et prouvé une diminution de leur
patrimoine du fait du décès. La chambre patrimoniale a en effet exclu
l’application d’un tarif horaire abstrait comme en cas de préjudice
ménager au vu de la nature des différents travaux concernés, pour
lesquels elle a considéré qu’il existait un marché spécifique. Par
surabondance, elle a relevé que la condition relative à l’existence d’un
besoin de soutien n’était pas remplie, compte tenu notamment de la
fortune des demandeurs. S’agissant des prétentions liées au tort moral,
les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu d’allouer aux
demandeurs un quelconque montant supplémentaire aux 50'000 fr. d’ores
et déjà versés à ce titre par la défenderesse.
B. Par acte du 21 septembre 2018, B.J.________ et A.J.________ ont
interjeté appel contre ce jugement, en concluant en substance, avec suite
de frais et dépens de première et de deuxième instance, à sa réforme en
ce sens qu’A.________ SA soit condamnée à leur payer la somme de
190'730 fr., avec intérêts à 5 % dès le 23 mai 2010.
Par réponse du 7 novembre 2018, A.________ SA a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par réplique spontanée du 15 novembre 2018, B.J.________ et
A.J.________ ont maintenu les conclusions prises au pied de leur appel du
21 septembre 2018.
Par duplique spontanée du 29 novembre 2018, A.________ SA
maintenu les conclusions prises au pied de sa réponse du 7 novembre
2018.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

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1. a) La demanderesse B.J.________ (ci-après : la demanderesse),
née le [...] 1934, et feu le demandeur C.J.________, né le [...] 1932 et
décédé le [...] 2013 (ci-après : les époux J.________), ont eu un fils, feu
D.J.________, né le [...] 1962 et décédé le [...] 2010 lors d’un accident de
circulation.
b) Le véhicule impliqué dans l’accident de circulation ayant
entraîné le décès de feu D.J.________ était assuré auprès de la
défenderesse, A.________ SA (ci-après : la défenderesse), société anonyme
de droit suisse qui a son siège à [...].
2. a) Le 23 mai 2010, feu D.J.________ circulait avec sa moto, une
[...], sur une route principale de la localité de [...] (canton de [...]), de [...]
en direction de [...]. Au même moment, Z.________ circulait sur une route
secondaire adjacente et s’apprêtait à s’engager avec sa voiture sur la
route principale.
Z.________ a notamment expliqué qu’il avait marqué un temps
d’arrêt à l’intersection entre les deux routes, puis avait commencé à
traverser la voie sur laquelle circulait feu D.J.________, afin de rejoindre
l’autre voie destinée aux véhicules circulant de [...] en direction de [...].
Lorsqu’il a remarqué Z.________, feu D.J.________ a procédé à un freinage
d’urgence avec sa moto, qui s’est couchée sur la route. Z.________ a quant
à lui également tenté d’éviter la collision en braquant à droite et en
freinant. Les manœuvres d’évitement n’ont toutefois pas suffi et la moto
et son conducteur ont heurté presque simultanément le côté gauche du
véhicule d’Z.________. Alors que le corps de feu D.J.________ a été éjecté sur
la route et est resté coincé sous l’avant du véhicule d’Z.________, sa moto
a encore glissé sur plusieurs mètres avant d’entrer en collision avec le
véhicule de P.________ qui suivait celui d’Z.________.
Feu D.J.________ est décédé sur les lieux de l’accident.
Sur la route principale, la vitesse était limitée à 80 km/h.

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b) La police régionale de [...] (« [...]») a établi un rapport en
allemand daté du 25 mai 2010, faisant notamment état des déclarations
d’Z.________, dont il ressort entre autres qu’il s’était arrêté à l’intersection
entre la route secondaire sur laquelle il se trouvait et la route principale
sur laquelle il allait s’engager et qu’il avait regardé des deux côtés, mais
qu’il n’avait vu feu D.J.________ qu’après avoir avancé et avait alors
immédiatement freiné, ce qui n’avait toutefois pas permis d’éviter le choc.
Il y est également fait état des déclarations de P.________, confirmant en
substance les propos d’Z.________ sur ce qu’il avait pu percevoir du
déroulement de l’accident.
Il résulte par ailleurs d’un rapport daté du 12 juillet 2010 de la
police cantonale [...] que la distance de visibilité à l’intersection entre la
route secondaire et la route principale en direction de [...] est de 180
mètres.
c) A la suite de l’accident, une procédure pénale a été ouverte
contre Z.________, qui a été reconnu coupable d’homicide par négligence
par jugement du 24 novembre 2011.
Dans le cadre de la procédure pénale, une expertise technique
a été confiée à la société Q.________AG (ci-après : l’expertise
Q.________AG).
Les principales conclusions de cette expertise peuvent être
résumées comme suit :
- à l’intersection entre les deux routes, Z.________ bénéficiait
d’un espace de visibilité dans la direction de [...] de 180 mètres ;
- feu D.J.________ était dans le champ de visibilité d’Z.________
lorsque ce dernier a démarré ;
- la vitesse de la moto de feu D.J.________ avant son freinage
était comprise entre 73 et 85 km/h ;
- la collision aurait pu être évitée si Z.________ s’était arrêté
plus longtemps à l’intersection entre les deux routes ;

- 6 -
- pour feu D.J.________, la collision était spatialement inévitable,
même s’il n’avait pas chuté ;
- feu D.J.________ n’a pas été gêné par la position du soleil ou
par les barrières de sécurité.
Les experts qui ont procédé à l’expertise Q.________AG
n’avaient pas à leur disposition les données enregistrées par le véhicule
d’Z.________ dont il est question ci-après.
d) Le véhicule d’Z.________ était équipé d’un enregistreur de
données « Crash Recorder ». Les données enregistrées par cette
installation ont été analysées par M.________, Ingénieur HTL du service
d’analyse d’accidents de la défenderesse. Ce dernier a été entendu en
cours d’instruction en qualité de témoin.
Il ressort de l’analyse de M.________ qu’Z.________ a démarré
4 secondes avant la collision, qu’il a ensuite accéléré pendant 2.9
secondes en atteignant une vitesse d’environ 32 km/h, puis qu’il a lâché la
pédale de l’accélérateur, braqué à droite une seconde avant la collision, et
freiné brusquement, 0.5 seconde avant l’impact. En se fondant sur les
données enregistrées et les autres informations à sa disposition,
M.________ a par ailleurs estimé qu’au moment où Z.________ avait démarré
pour s’engager sur la route principale, feu D.J.________ se situait à une
distance d’environ 105 mètres du point de choc, et qu’il avait procédé à
un freinage d’urgence environ 2.16 secondes avant la collision. M.________
est arrivé à la conclusion que la moto de feu D.J.________ circulait à une
vitesse initiale comprise entre 93.8 et 108.3 km/h. Il a par ailleurs
considéré que puisque selon la police la distance de visibilité était de 180
m, il fallait en conclure « que M. Z.________ pouvait apercevoir la moto qui
s’approchait (pour autant qu’il n’y ait eu aucun véhicule circulant en sens
inverse à celui de la moto susceptible de masquer le motocycliste
D.J.________) ». Quant à l’évitabilité du point de vue de feu D.J.________,
M.________ a indiqué qu’il n’était « pas possible d’affirmer, avec certitude,
que si M. D.J.________ avait respecté la limitation de vitesse, il aurait pu

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ainsi éviter l’accident », mais il a considéré que cette hypothèse était
fortement probable.
3. a) Avant l’accident qui a causé son décès, feu D.J.________, qui
était célibataire, travaillait à plein temps auprès de la société [...], [...]. Son
revenu annuel brut s’élevait à environ 96'000 francs. Son horaire de
travail était de 40 heures par semaine. En principe, il terminait ses
journées de travail vers 16 heures.
Feu D.J.________ habitait un immeuble sis [...]. Il consacrait une
bonne partie de son temps libre à entretenir cet immeuble, qui était
enregistré au registre foncier comme la propriété de feu le demandeur
C.J.________. Du vivant de feu D.J.________, le fiduciaire des époux
J.________, [...], avait estimé qu’un loyer annuel de 9'000 à 10'000 fr., sans
les charges, pouvait être demandé pour la location de cet immeuble. Vu
que feu D.J.________ s’occupait de l’entretien dudit immeuble, un loyer
annuel de 9'000 fr. avait été retenu pour lui, et c’est ce montant qui était
indiqué dans leurs déclarations d’impôts respectives.
Feu D.J.________ était très proche de ses parents. Il mangeait
très souvent, voire tous les jours, avec eux.
b) Les parents de feu D.J.________ vivaient dans une propriété
comprenant un ancien corps de ferme avec cinq chambres, un salon, une
buanderie et une cuisine, soit une surface habitable avoisinant les 200 m2.
Le corps de ferme était entouré d’un pré-jardin de gazon naturel d’une
surface d’environ 1'500 à 2'000 m2 avec un jardin potager d’environ 80
m2, ainsi que d’une forêt d’une surface de 57'910 m2.
De son vivant, feu D.J.________ effectuait régulièrement
pendant son temps libre des travaux de rénovation et d’entretien de la
maison de ses parents (notamment les travaux d’électricité, les travaux
concernant le chauffage, et le nettoyage des citernes), ainsi que du jardin
(notamment la tonte du gazon, la fauche de l’herbe autour de la maison et
les travaux lourds nécessaires à l’entretien du potager) et de la forêt

- 8 -
(notamment l’entretien général, l’abattage des arbres marqués par le
garde forestier et la coupe du bois des arbres abattus pour le bois de
cheminée). Le bois de cheminée coupé par feu D.J.________ était utilisé par
ses parents pour leur propre consommation.
Feu D.J.________ procédait également à certaines réparations et
intervenait lors de pannes dans un appartement de deux pièces et demie
que ses parents louaient à [...].
Pour les travaux nécessitant des compétences spéciales, tels
que les travaux sanitaires, feu D.J.________ demandait conseil à des
professionnels. S’agissant des installations électriques, il avait entrepris
certains travaux sous le contrôle de professionnels.
Les parents de feu D.J.________ ne rémunéraient pas leur fils
pour les services que celui-ci leur rendait.
4. Avant le décès de leur fils, les époux J.________ disposaient de
revenus et d’une fortune relativement élevés.
Le 8 septembre 2010, le fonds de prévoyance en faveur du
personnel de [...] a adressé à chacun des époux J.________ un courrier les
informant du fait que, conformément au règlement de prévoyance et
compte tenu du fait que feu D.J.________ ne laissait pas de conjoint, ni
d’enfants ou de personnes physiques à l’entretien desquelles il subvenait
de manière substantielle, le capital-décès, qui s’élevait à 196'725 fr. 50 au
31 mai 2010, leur revenait à raison de 98'362 fr. 75 chacun.
Les époux J.________ ont, en sus du capital-décès précité,
également hérité de la fortune de feu leur fils, ce qui a entraîné une
augmentation de leur propre fortune.
A la suite de l’accident du 23 mai 2010, les parents de feu
D.J.________ ont fait appel à des tiers ou à d’autres membres de la famille
pour effectuer certains travaux dont s’occupait leur fils de son vivant,

- 9 -
comme la coupe du bois, la tonte du gazon, les travaux concernant le
chauffage et le nettoyage de la citerne, ainsi que certains travaux
sanitaires.
En juillet 2012, les époux J.________ n’avaient toujours pas
reloué la demeure dans laquelle vivait leur fils décédé.
5. Avant d’introduire la présente procédure, les époux J.________
ont engagé des discussions transactionnelles avec la défenderesse en vue
de se faire indemniser par celle-ci pour le dommage matériel, la perte de
soutien et le tort moral qu’ils affirment avoir subis en raison du décès de
leur fils.
Il s’en est suivi différents échanges de courriers notamment
entre la défenderesse et le conseil des époux J.________.
En définitive, la défenderesse a versé en faveur des époux
J.________ une somme de 63'000 fr., qui, selon un courrier qu’elle a adressé
le 1er juillet 2011 au conseil de ces derniers, était composée de 50'000 fr.
de « torts moraux, intérêts compris », de 10'300 fr. de « frais funéraires et
dommage matériel », de 2'000 fr. d’« honoraires » et de 700 fr.
d’« intérêts et divers ». Elle a en outre précisé qu’elle procédait à ce
versement « par gain de paix » et « tout en réservant expressément la
question de la responsabilité civile », mais également que son versement
valait « règlement définitif du cas ».
6. a) En cours d’instruction, une expertise économique a été
confiée à V.________, de la société [...] SA (ci-après : l’expert V.________),
qui a déposé un rapport le 16 mars 2015.
Le 6 octobre 2015, le juge délégué de la chambre patrimoniale
a ordonné un complément d’expertise.
Par ordonnance de preuves complémentaire du 18 avril 2016,
le juge délégué a admis la requête du 8 janvier 2016 de la défenderesse
tendant à ce qu’il soit mis un terme immédiat au mandat d’expertise

- 10 -
complémentaire confié à l’expert V.________ et à ce qu’un nouvel expert
soit nommé à sa place.
Par arrêt du 20 juin 2016, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevables les recours formés
respectivement par l’expert V.________ et par les demandeurs, après avoir
joint les deux causes.
Par ordonnance de preuves complémentaire du 7 novembre
2016, et courrier du 9 novembre 2016, le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale a désigné F.________ de la société [...] SA (ci-après : l’expert
F.________) afin de mener le complément d’expertise. L’expert F.________ a
accepté le mandat et a déposé un rapport le 29 juin 2017.
b) S’agissant de l’emploi du temps de feu D.J.________, l’expert
V.________ a premièrement établi un agenda théorique et a estimé que feu
D.J.________ disposait de 40 heures de temps libre par semaine, soit 2'080
heures par an. Puis il a estimé pour différents types d’activités combien
d’heures consacrait annuellement feu D.J.________ à aider ses parents. Il
est arrivé à un total de 351 heures par an. L’expert V.________ a enfin mis
en relation ce dernier chiffre avec le premier (i.e. 351 heures par rapport à
2'080 heures, soit 16.8%) et en a conclu que le résultat paraissait
cohérent. On peut extraire de son rapport ce qui suit :
« Sur la base des témoignages recueillis, il a été établi que
D.J.________ consacrait une bonne part de son temps libre à des
tâches d’utilité pour le compte de ses parents.
[…] ».

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L’expert F.________, interpellé par la défenderesse quant aux
différences entre les estimations des tables Enquête suisse sur la
population active (ESPA) et celles de l’expert V.________, a quant à lui
évalué le temps libre de feu D.J.________ à 38.54 heures par semaine. En
ce qui concerne les estimations du temps que consacrait annuellement feu
D.J.________ à des activités pour le compte de ses parents, l’expert
F.________ n’est pas clair. Il indique premièrement un chiffre de 400
heures, puis une fourchette de 351 à 400 heures, et finalement une
estimation de 388 heures (136 heures pour l’élagage des forêts, transport,
coupe fine de bois et chauffe ; 112 heures pour la tonte de la pelouse ; 72
heures pour peller la neige ; 28 heures pour retourner et désherber le
potager ; 40 heures pour l’entretien de la chaudière et l’entretien des
installations). Comme on le verra ci-après, il a retenu ce dernier chiffre
(388 heures) pour estimer la valeur du travail effectué par feu D.J.________.
On peut extraire ce qui suit du rapport de l’expert F.________:
« L’expert s’est basé sur les tables de l’ESPA, pour un homme situé
dans la tranche de quarante-cinq à soixante-quatre ans. Il ressort
des indications les éléments suivants :
Temps réel pour M.
90- D.J.________
45-64 ans
100% (selon estimation de
l’expert)
Préparer les repas 4.1 0.5
Laver la vaisselle, la ranger, mettre
1.6 0.5
la table
Faire les achats 2.0 0.5
Nettoyer, ranger, faire les lits, etc. 2.4 1.0
Faire la lessive, repasser 1.1 -
Réparer, rénover, coudre, tricoter 1.2 1.2
Animaux, plantes, jardinage 1.5 1.5
Travaux administratifs 1.7 1.7
15.6 6.9
Commentaires relatifs aux activités :
[…]
Si l’on prend en considération que sur les 38.50 heures disponibles,
M. D.J.________ en consacrait un quart à des tâches domestiques
pour le compte de ses parents, on peut estimer que les heures
consacrées aux tâches domestiques pour les parents pourraient être
estimées à 38.50 heures, soit 9.6 heures par semaine (10 heures par
semaine).

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Si l’on prend en considération les semaines de Noël (deux semaines)
et les semaines où M. D.J.________ était occupé par d’autres activités
(huit semaines, selon estimation de l’expert), on obtient quarante
semaines à 10 heures, soit 400 heures disponibles.
L’expert précédent avait évalué les travaux pour les parents à 351.0
heures. On peut donc considérer qu’il est très possible, par rapport à
toutes les informations qui sont à disposition, que M. D.J.________ ait
consacré 351 à 400 heures de son temps libre pour le compte de ses
parents.
[…]
Finalement, […] pour 388 heures […] ».
c) S’agissant de la valeur du travail effectué par feu
D.J.________ pour le compte de ses parents, l’expert V.________ a retenu un
tarif horaire pour chaque type d’activité qu’il a multiplié par le nombre
d’heures de travail préalablement estimé (cf. tableau n° 2 ci-dessus). Il est
arrivé à un total de 26'820 fr. par année (pour 351 heures). L’expert
V.________ n’a pas indiqué sur quels éléments il se fondait pour définir le
tarif horaire applicable à chaque type d’activité.
L’expert F.________ – amené à se prononcer sur les tarifs
retenus par l’expert V.________ – a quant à lui retenu une valorisation de
11'660 fr. (pour 388 heures), appliquant en substance un tarif horaire de
35 fr. pour le poste « élagage des forêts, transport, coupe fine de bois et
chauffe », de 25 fr. pour la tonte de la pelouse, de 25 fr. pour peller la
neige, de 25 fr. pour retourner et désherber le potager et de 40 fr. pour les
autres travaux d’entretien de la maison (entretien de la chaudière et
entretien des installations), en précisant qu’il avait déterminé les heures
et les tarifs correspondant au marché pour les petits travaux et au fait que
ces travaux n’étaient soumis ni aux charges sociales ni à l’impôt sur le
revenu, mais également en considérant que, dans le cadre familial, de
nombreux travaux étaient effectués de manière bénévole, par échanges
de bons procédés, en fonction des qualités, des compétences et des
connaissances de chacun et qu’il était connu que des services avaient
toujours été rendus par les enfants pour les parents et des parents pour
leurs enfants, etc. sans qu’on puisse déterminer des montants et des
valeurs. L’expert a également relevé que D.J.________ consacrait beaucoup

- 13 -
de temps pour les travaux de la maison, bien plus que ce que l’on pouvait
constater dans d’autres situations comparables, et qu’il bénéficiait
également de soutien de ses parents pour des activités habituelles comme
la préparation des repas et les tâches ménagères, aspects qui avaient été
pris en compte dans son évaluation.
Les conclusions de l’expert F.________ s’agissant des travaux
exécutés après le décès de feu D.J.________ sont les suivantes :
« Actuellement, les travaux sont exécutés par des personnes tierces
et par la famille et/ou ne sont plus exécutés comme auparavant.
Depuis le décès de M. D.J.________ et de son père, la situation a
beaucoup changé mais l’expert n’a pas pu obtenir de décomptes ou
factures permettant de justifier l’ampleur des travaux réalisés
actuellement par des tiers et/ou par M. A.J.________ et son fils ».
d) En ce qui concerne la situation financière des parents de
feu D.J.________ avant le décès de leur fils, l’expert V.________ a estimé leur
fortune à plus de 2 millions de francs et a indiqué qu’une telle fortune
pouvait être qualifiée de « fortune appréciable », à savoir d’une fortune
« supérieure à la moyenne des ménages en Suisse ». L’expert V.________ a
par ailleurs considéré que les parents de feu D.J.________ avaient perçu
315'725 fr. ensuite du décès de leur fils (héritage, capital décès et
indemnisation du tort moral) et que, sur la base des déclarations d’impôts
et des estimations fiscales telles qu’inscrites au Registre foncier, la fortune
du couple J.________ était composée comme suit :
« Tableau 3 : répartition de la fortune du couple J.________ :
2009 2010
Titres 1'437’576 1'454’685
Immobilier
739’200 739’200
(*)
Succession - 69’000
Total 2'176’776 2'262’885
[…]
Tableau 4 : Augmentation de fortune liée au décès de D.J.________ :
Succession non partagée déclarée 69’000
Indemnité A.________ SA pour torts 50’000
moraux

- 14 -
Prestation du fonds de pension 196’725
Total 315’725
[…] ».
Dans son rapport d’expertise complémentaire, l’expert
F.________ s’est prononcé comme suit s’agissant de l’évolution de la
fortune des parents de feu D.J.________:
« Pour l’expert, compte-tenu de l’investissement de l’ensemble de la
famille, Mme B.J.________, M. A.J.________ et les enfants de ce dernier,
on ne peut pas constater des pertes de valeur et de rendement
découlant du décès de M. D.J.________ et, du fait que des travaux
aient dû être totalement confiés à des tiers et supportés par la
succession ».
Il ressort par ailleurs du rapport de l’expert F.________ que la
fortune des époux J.________, puis de la demanderesse après le décès de
feu le demandeur C.J.________, était plus élevée en 2010, 2011, 2012, 2013
et 2014 qu’en 2009. L’expert F.________ a précisé que l’examen de
l’évolution de la fortune des parents de feu D.J.________ était rendu difficile
en raison du décès de ce dernier, mais également des décès postérieurs
de son père et de sa sœur, ainsi que de la fluctuation du marché et des
choix de placements des époux J.________.
e) Au sujet de la location par feu D.J.________ de l’immeuble sis
[...], l’expert V.________ a indiqué n’avoir pas pu démontrer que les loyers,
décomptés fiscalement, avaient bien été payés. De l’avis des deux
experts, l’hypothèse la plus probable est que le paiement du loyer était
effectué en nature par l’exécution de travaux de rénovation dans
l’immeuble loué.
Compte tenu des importants travaux réalisés, l’expert
F.________ a indiqué qu’il était difficile de comparer le loyer fixé pour feu
D.J.________ à celui d’un précédent locataire. Concernant le loyer théorique
après travaux, il a été estimé à 22'050 fr. par an par l’expert V.________.
L’expert F.________ est quant à lui arrivé à un loyer théorique annuel de
22'800 à 24'000 francs.

- 15 -
Les deux experts ont relevé que les travaux de rénovation
exécutés par feu D.J.________ dans la demeure louée avaient contribué à la
plus-value de celle-ci. Pour l’expert V.________, lesdits travaux pouvaient
être estimés à 934 heures et être valorisés à un tarif horaire de 100 fr.,
soit à 93'400 fr. au total. Pour l’expert F.________, le tarif horaire devait
être de 62 fr., soit un total de 57'908 fr. pour
934 heures.
L’expert F.________ a estimé que la différence entre le loyer
payé par feu D.J.________ et le prix du marché « était une juste
compensation des travaux réguliers et des gros travaux qu’il avait
effectués dans la demeure qu’il occupait », et que le loyer de 9'000 fr.
était « tout à fait adapté ». Il a conclu son analyse de la manière suivante:
« En définitive, l’expert estime que les travaux qu’avaient (sic)
exécutés
M. D.J.________ peuvent être compensés par le prix préférentiel de
loyer et si les parents avaient réalisé eux-mêmes les travaux, ils
auraient pu bénéficier d’un loyer supérieur facturé à des tiers et
auraient pu, en six à huit ans, amortir l’investissement en heures et
en francs consacrés à la transformation par leur fils, étant entendu
que les autres travaux de transformation, soit le coût des matériaux
et les autres prestations qui ont été fournies, ont été payés
directement par les parents et étaient considérés comme couverts
par le loyer pratiqué et annoncé fiscalement ».
7. En cours d’instruction, une expertise technique a été confiée à
S.________, de la société O.________AG (ci-après : l’expert S.________). Celui-
ci a déposé un rapport en allemand daté du 4 novembre 2013 (ci-après :
l’expertise O.________AG), comportant le résumé en français suivant (sic) :
« Les deux expertises du Q.________AG et de A.________ SA
contiennent des points ou nos sommes d’accord ainsi que d’autres
points qui nous donnent occasion de criticisme.
En particulier, les vitesses de collision et les variations de vitesse
associées ont été estimés trop basses. Par contre, dans l’expertise
de A.________ SA, la décélération pendant le frottement a été
estimée trop haute pour une moto avec carénage complet et la
variation de vitesse de la moto dans la collision contre le véhicule
Peugeot a été surestimée légèrement.
En contraste aux vitesses immédiatement avant freinage de 73 – 85
km/h dans l’expertise Q.________AG et de 83.6 – 108.5 [recte : 93.6 –

- 16 -
108.3] km/h dans l’expertise de A.________ SA, nous arrivons à la
conclusion que cette vitesse se situait entre 86 et 103.5 km/h.
Sur la base des différences des deux expertises en ce qui concerne
la vitesse avant freinage, les deux experts tirent des conclusions
divergentes aussi concernant l’évitabilité.
Si la moto [...] s’était approchée roulant 80 km/h en place des
86 – 103.5 km/h, le conducteur aurait dû freiner avec 6.3 – 7.7 m/s2
pour s’arrêter 1 m avant le point du choc. Un freinage avec 7 m/s2
est en principe contrôlable par un motocycliste expérimenté. Dans le
cas présent, le véhicule Peugeot se trouvait, au moment du choc,
déjà au milieu de la voie. Le conducteur de la moto aurait donc pu
réduire sa vitesse que légèrement pour passer derrière le véhicule
Peugeot.
Du point de vue technique, la collision était probablement
spatialement évitable par le conducteur de la moto. Avec une
certitude très grande, la collision était évitable temporellement.
Selon les données du Crash Recorder, le conducteur et sa moto
heurtaient le véhicule presque simultanément (différence de 0.1 s).
Ceci permet la supposition que le conducteur ne relâchait pas sa
moto pendant la phase de chute ou bien qu’il s’accrochait de cette
dernière. Si le conducteur se serait détaché de sa moto pendant la
phase de chute, il se serait possiblement arrêté avant le véhicule ou
bien il aurait heurté le véhicule avec une vitesse plus basse.
L’évitabilité du point de vue du conducteur du véhicule Peugeot n’a
été considérée dans aucune des deux expertises. Dans l’expertise
du Q.________AG il nous est mentionné que la visibilité était de 180
m pour le conducteur de la Peugeot et que la moto était visible pour
lui du point de départ. Le conducteur de la Peugeot aurait donc pu
éviter la collision s’il avait attendu le passage de la moto.
La moto [...] se trouvait probablement à une distance de 87 à 109 m
quand le véhicule Peugeot démarra. La Peugeot aurait nécessité
quelques
4 secondes pour débloquer complètement la voie. Un véhicule
s’approchant à une vitesse de 80 km/h aurait nécessité 3.9 – 4.7
secondes pour parcourir les 87 – 109 m. Au moment où la Peugeot
démarra, son conducteur pouvait donc être confiant qu’il n’allait
pas, ou que légèrement, entraver le passage de la moto ».
Selon l’expert S.________, la moto de feu D.J.________ a heurté
l’arrière gauche du véhicule d’Z.________ à une vitesse de 58 à 75 km/h,
alors que ledit véhicule avait une vitesse comprise entre 20 et 24 km/h.
Après cette collision, l’expert S.________ estime que la moto avait une
vitesse résiduelle de 48.6 à
62 km/h, puis de 20 à 35 km/h lors de la collision avec l’avant droit du
véhicule de P.________. Sur ce dernier point, il a notamment relevé qu’une

- 17 -
vitesse inférieure à 20 km/h n’était pas compatible (« vereinbar ») avec les
dommages constatés sur le véhicule de P.________.
S’agissant des données enregistrées par le « Crash Recorder »
installé sur le véhicule d’Z.________, l’expert S.________ a relevé que ce
type d’enregistreurs fournissait en principe des données fiables et que
l’analyse des données avait été effectuée par du personnel qualifié. Il a
ajouté que ne disposant pas des données brutes (avant traitement), il
n’était pas en mesure de vérifier l’évaluation des données déjà réalisée,
mais que rien n’indiquait qu’il puisse exister des erreurs, si bien qu’il
supposait qu’elle avait été effectuée correctement. L’expert S.________ a
par conséquent tenu compte dans son analyse des résultats du « Crash
Recorder ».
Par courrier du 6 mars 2014, les demandeurs ont
expressément renoncé au complément d’expertise qu’ils avaient requis
précédemment.
8. D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-
dessus.
9. a) Par demande datée du 8 septembre 2011, déposée le 9
septembre 2011, les époux J.________ ont conclu, avec suite de frais, au
versement en leur faveur, par la défenderesse, d’un montant de 277'000
fr. avec intérêt à 5%.
Par réponse du 6 janvier 2012, la défenderesse a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par les époux
J.________ dans leur mémoire de demande.
Par réplique du 27 avril 2012, les époux J.________ ont
maintenu les conclusions prises dans leur mémoire de demande.

- 18 -
Par duplique du 7 juin 2012, la défenderesse a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par les époux
J.________ dans leurs mémoires de demande et de réplique.
Par acte du 13 juillet 2012, les époux J.________ se sont
notamment déterminés sur les allégués de la duplique et ont maintenu les
conclusions prises dans leur mémoire de demande.
b) Le 20 mars 2013, le juge délégué de la chambre
patrimoniale a procédé à l’audition des témoins [...], [...], [...], [...], [...],
[...],M.________, P.________ et Z.________.
c) Par courrier du 13 septembre 2013, le conseil des époux
J.________ a informé la chambre patrimoniale du décès de C.J.________ et du
fait que conformément au certificat d’héritiers à produire et à la
convention de procédure qui serait signée, les parties demanderesses
étaient désormais B.J.________ et A.J.________.
Par courrier du 24 septembre 2013, la défenderesse a adressé
à la chambre patrimoniale une convention de procédure signée par les
conseils des parties, ainsi qu’un certificat d’héritiers. Le texte de la
convention précise notamment que vu le décès de C.J.________ survenu le
[...] 2013, vu le certificat d’héritiers du 6 septembre 2013 et vu les
intentions de A.J.________ de reprendre avec B.J.________ les droits et les
obligations de C.J.________ dans ladite procédure, les parties convenaient
de la substitution des parties en ce sens que les parties demanderesses
étaient désormais B.J.________ et A.J.________. Elles ont en outre convenu
d’introduire un allégué nouveau (n° 255) faisant état du décès de
C.J.________ le [...] 2013 et ont produit, à l’appui de celui-ci le certificat
d’héritier, dont il ressort notamment que feu le demandeur C.J.________ a
laissé comme seuls héritiers légaux les demandeurs, soit son épouse
B.J.________ et son fils A.J.________.
Le juge délégué a pris acte de la convention par courrier du
10 octobre 2013.

- 19 -
d) Le 11 mai 2015, à la suite de la remise par l’expert
V.________ de son rapport, les demandeurs ont déposé une requête
tendant à l’augmentation de leurs conclusions en ce sens que la
défenderesse soit reconnue leur débitrice d’un montant de 393'574 fr. plus
intérêts à 5% l’an.
Par prononcé du 10 novembre 2015, la chambre patrimoniale
a rejeté la requête d’irrecevabilité formulée le 2 juin 2015 par la
défenderesse et a admis la modification du montant des conclusions
requise par les demandeurs.
e) Par acte daté du 11 août 2017, à la suite de la remise par
l’expert F.________ de son rapport, les demandeurs ont conclu à la
réduction de leurs conclusions en ce sens que la défenderesse soit
reconnue leur débitrice de la somme de 195'104 francs.
f) Les parties, qui ont renoncé à être entendues lors d’une
audience de plaidoiries finales, ont déposé leurs mémoires de droit
respectifs le 15 janvier 2018.
Au pied de leur mémoire de droit, les demandeurs ont conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que la défenderesse soit reconnue leur
débitrice d’un montant de 90'365 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 15
mars 2014, de 90'365 fr. et de 10'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 23
mai 2010.
La défenderesse a quant à elle conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions des demandeurs.
Les parties ont indiqué renoncer à répliquer par courriers du
30 janvier 2018.
En d roit :

- 20 -
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et réf. cit.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. L'intimée fait valoir que la légitimation active de A.J.________
devrait être niée. Selon elle, sur la base de la seule allégation (all. 255)
selon laquelle C.J.________ était décédé, les premiers juges ne pouvaient
pas retenir que celui-ci, respectivement B.J.________, avaient hérité des
droits de C.J.________, la maxime des débats étant applicable (art. 55 CPC).
Dès lors que son admission entraînerait d'emblée le rejet de l'action
dirigée contre cette partie, le moyen doit être examiné en premier.

- 21 -
Les premiers juges ont considéré que la qualité pour agir des
demandeurs devait être considérée comme un fait implicite,
manifestement contenu dans l'allégué concernant le décès de feu le
demandeur C.J.________, et qu'étant donné qu'avant le dépôt de son
mémoire de droit la défenderesse n'avait jamais contesté la qualité pour
agir des demandeurs et avait même donné son accord à ce que les
demandeurs se substituent à feu le demandeur C.J.________ dans une
convention de procédure remise par le conseil de la défenderesse elle-
même, ce fait implicite devait être considéré comme admis, de sorte que
l'on ne saurait reprocher aux demandeurs de ne pas l'avoir formellement
allégué. Les premiers juges ont en outre considéré qu'ils pouvaient
prendre en considération le fait non allégué, mais prouvé – par le certificat
d'héritiers destiné à prouver l'allégué 255, relatif au décès de feu
C.J.________ – car il s'inscrivait dans le cadre de ce qui avait été allégué et
de ce qui était couvert par les prétentions invoquées par les demandeurs.
Ces considérations peuvent être confirmées et sont conformes
à la jurisprudence que les premiers juges ont invoquée (TF 4A_404/2016
du 7 décembre 2016 consid. 2.2 ; CACI 10 novembre 2016/606 et TF
4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.2 ; voir aussi Colombini,
Code de procédure civile, n. 1.3.5 et
n. 1.4.2.4 ad art. 55 CPC et n. 1.5.2 ad art. 55 CPC).
A cela s'ajoute qu'en soulevant uniquement dans le mémoire
de droit le grief de défaut d'allégation de ce que B.J.________ et A.J.________
étaient les héritiers de feu C.J.________, lors même qu'elle avait admis, par
convention de procédure du 24 septembre 2013, la substitution de parties
en ce sens que les parties demanderesse étaient désormais B.J.________ et
A.J.________ au vu du certificat d'héritiers du 6 septembre 2013 (qui
mentionnait leur qualité de seuls héritiers), l'intimée a adopté un
comportement contradictoire qui ne mérite aucune protection. Constitue
en effet un abus de droit au sens de l'art. 52 CPC l'attitude contradictoire
d'une partie. Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut
pas ensuite soutenir la position contraire, car cela revient à tromper

- 22 -
l'attente fondée qu'elle a créée chez sa partie adverse; si elle le fait, c'est
un venire contra factum proprium, qui constitue un abus de droit
(Colombini, op. cit., n. 4.2. ad art. 52 CPC et réf. citées).
4.
4.1 Les appelants, soutiennent, au titre de constatation inexacte
des faits, qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'état de fait retenu par le
juge pénal, relativement aux circonstances de l'accident. Selon eux, les
premiers juges ne pouvaient en particulier pas fonder leur jugement sur
les données du « crash recorder » et, partant, sur l'expertise O.________AG,
pour retenir un comportement fautif dans l'accident, à charge de feu
D.J.________, dès lors que ces données ne sauraient constituer un moyen
de preuve fiable et qu'elles auraient été extraites par l'expert de l'intimée,
qui revêtait une apparence manifeste de partialité.
L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en
écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF
129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ;
TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; TF 5A_ 802/2014 du 7
novembre 2014 consid. 4.1). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque
des faits ou indices importants et fondés de manière fiable affaiblissent la
valeur probante de l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Tel est notamment le cas
lorsque l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu'il
motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont
contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans
connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les
ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017
consid. 2.4).

- 23 -
En l'espèce, l'expert judiciaire a pris en compte les données
d'enregistrement du « crash recorder », relevant que ce type
d'enregistreurs fournissait en principe des données fiables et que l'analyse
des données avait été faite par du personnel qualifié et que, s'il n'avait
pas été en mesure de vérifier l'évaluation des données déjà réalisées, rien
n'indiquait qu'il puisse exister des erreurs, si bien qu'il supposait qu'elle
avait été effectuée correctement. L'expert a ainsi dûment motivé la prise
en compte de ces données et il n'était pas critiquable de se fonder sur
l'expertise judiciaire plutôt que sur une expertise intervenue dans le cadre
du procès pénal qui ne disposait pas de ces données concrètes et
déterminantes pour la reconstitution du déroulement de l'accident.
Lorsque les appelants reprochent à l'expert judiciaire de ne
pas avoir précisé la marge d'erreur de ce type d'enregistreur, il leur
appartenait de requérir un complément d'expertise sur ce point, ce à quoi
ils ont expressément renoncé. De même, lors qu'ils remettent en cause le
fait que le traitement des données – dont ils ne contestent pas qu'il soit
intervenu par des personnes qualifiées – soit intervenu par l'expert de
l'intimé, ils méconnaissent que l'expert judiciaire a considéré après
examen que rien n'indiquait qu'il puisse exister des erreurs. Le seul fait
que cette extraction et ce traitement des données aient été effectués par
l'expert de l'intimée ne saurait leur enlever leur valeur probante, dans la
mesure où l'expert judiciaire les a reprises à son compte. Là aussi, il
incombait aux appelants de requérir un complément d'expertise tendant à
l'examen des données brutes, ce à quoi ils ont renoncé. Enfin, il n'y a rien
d'incompréhensible au fait que ces données n'aient pas été
communiquées au juge pénal, l'intimée n'étant pas partie à la procédure
pénale.
Pour le surplus, sur la base de l'expertise judiciaire, les
appelants ne contestent pas qu'une responsabilité de 25 % puisse être
retenue à la charge de la victime.
4.2 Pour sa part, l'intimée plaide qu'aucune faute ne devrait être
retenue à la charge de son assuré, l'excès de vitesse commis par feu

- 24 -
D.J.________ constituant la faute exclusive à l'origine du sinistre,
respectivement que la faute concomitante de la victime serait plus
importante que celle retenue par le premier juge.
C'est en vain que l'intimée nie toute faute de son assuré.
Il n'est pas contesté que le conducteur Z.________ était
débiteur de la priorité. Selon l'art 14 al. 1 OCR, celui qui est tenu
d’accorder la priorité ne doit pas gêner le conducteur prioritaire dans sa
marche, réduire sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêter avant le
début de l'intersection. Il doit tenir compte non seulement de la distance
d'éloignement du prioritaire, mais aussi de la vitesse effective de celui-ci
et de sa propre vitesse (Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code
suisse de la circulation routière commenté, n. 3.4.6 ad art. 36 LCR et réf.
citées). La vitesse excessive du conducteur prioritaire ne lui fait pas
perdre sa priorité, mais une vitesse manifestement excessive du
conducteur prioritaire – par exemple une vitesse supérieure de 65 km/h à
la vitesse admise à l'endroit considéré (Bussy et al., op. cit., n. 3.4.6 et
3.6.6 ad art. 36 LCR et réf. citées) – peut justifier l'application du principe
de la confiance (art. 26 LCR) (Bussy et al., op. cit., n. 3.6.4 ad art. 36 LCR).
Si le trafic permet au conducteur non prioritaire qui attend à une
intersection de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on ne peut lui
reprocher aucune violation du droit de priorité s'il entrave malgré tout la
progression du conducteur prioritaire en raison d'un comportement
imprévisible de ce dernier (ATF 118 IV 277 consid. 5a et 5b,
JdT 1993 I 703). Constitue un comportement imprévisible le fait
d'accélérer brusquement pour forcer le passage, de surgir de façon
inopinée à une vitesse largement excessive, ou de freiner vigoureusement
tout à coup sans raison (cf.
ATF 125 IV 83 consid. 2c ; TF 4A_239/2011 du 22 novembre 2011 consid.
2.4.1, in JdT 2011 I p. 321 et les réf. citées ; TF 6B_959/2016 du 6 juillet
2017 consid. 2.2) Dans l'optique d'une règle de priorité claire, on ne peut
toutefois pas admettre facilement que le débiteur de la priorité n'a pas à
compter avec le passage, respectivement l'entrave d'un conducteur
prioritaire (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa ; ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4).

- 25 -
Lorsque la visibilité est suffisante pour le débiteur de la
priorité, le fait pour un conducteur prioritaire de circuler à une vitesse
comprise entre 87 et 93 km/h n'est pas imprévisible au point de
considérer que le conducteur non prioritaire n'aurait pas enfreint son
devoir de priorité, en vertu du principe de la confiance (ATF 143 IV 500
consid. 1.3.2).
En l'espèce, les premiers juges ont retenu qu'en sa qualité de
débiteur de la priorité, le conducteur Z.________ aurait dû s'arrêter plus
longuement à l'intersection afin de ne pas entraver le passage de feu
D.J.________. Ils ont en outre relevé que la moto se trouvait à une distance
de 87 à 109 mètres, soit dans le champ de vision de l'automobiliste
lorsque ce dernier avait démarré, de sorte qu'il était en mesure de voir la
moto et d'apprécier sa vitesse effective, soit une vitesse moyenne de
94.75 km/h, en devant prendre en considération l'hypothèse d'un léger
excès de vitesse du véhicule prioritaire. Ces considérations peuvent être
confirmées et sont conformes à l'ATF 143 IV 500 précité. C'est en vain que
l'intimée tente de tirer argument de l'avis de l'expert judiciaire selon
lequel, si la moto avait roulé à
80 km/h, la distance de freinage nécessaire pour s'arrêter était suffisante
et qu'au moment de démarrer, le conducteur Z.________ pouvait donc être
confiant qu'il n'allait pas, ou que légèrement, entraver le passage de la
moto. Il n'appartient en effet pas à un expert judiciaire, amené à se
prononcer sur des éléments techniques, de se prononcer sur la portée du
principe de la bonne foi en matière de priorité, qui est une question
juridique. Dès lors que le débiteur de la priorité devait compter sur la
vitesse effective de 94.5 km/h, l'avis de l'expert judiciaire, qui part de la
prémisse que le conducteur non prioritaire pouvait se fier au fait que le
motocycliste circulait à une vitesse non supérieure à 80 km/h, n'est de
toute manière pas pertinent. C'est à juste titre que les premiers juges ont
retenu une violation du devoir de priorité de l'assuré de l'intimée.
Dans la mesure où elle soutient qu'une perte de maîtrise de la
victime aurait dû être retenue au sens de l'art. 31 LCR, à titre de faute

- 26 -
supplémentaire, l'intimée ne peut être suivie. La jurisprudence admet,
suivant les circonstances, comme excusable le fait de ne pas avoir choisi
la manœuvre qui, appréciée après coup, apparaît la plus appropriée et
cela en raison de la surprise causée par une manœuvre insolite,
inattendue, subite et dangereuse d'un autre usager. En principe, on ne
saura ainsi reprocher à un conducteur d'avoir évité un véhicule par la
gauche et non par la droite, ou d'avoir freiné au lieu de contourner un
obstacle (Bussy et al., op. cit., n. 3.1.2 ad art. 31 LCR et réf. citées). En
l'espèce, les premiers juges ont considéré que l'on ne pouvait pas
reprocher à la victime de ne pas avoir choisi la manœuvre la plus
appropriée et qu’il n’était pas établi qu’elle ait eu la réaction la moins
appropriée ou la plus dangereuse en freinant brusquement au moment où
le véhicule Z.________ avait démarré, alors que la moto se trouvait à une
distance de 87 à 109 mètres. Cela peut être confirmé. Il importe dès lors
peu qu'apprécié a posteriori, l'accident eût peut-être été spatialement
évitable, par un freinage plus léger, selon les conclusions de l'expert
judiciaire, qui se fonde de toute manière sur l'hypothèse non réalisée d'un
véhicule circulant à la vitesse de 80 km/h. La perte de maîtrise survenue
en cours de freinage n'est ainsi pas fautive, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'apprécier différemment des premiers juges la réduction due à la faute
concomitante du lésé, la réduction de 25 % en raison de la vitesse
excessive n'étant pas contestée en tant que telle. De toute manière, la
question n'est pas décisive, l'appel devant être rejeté pour les motifs qui
suivent.
5. Les appelants considèrent que les principes relatifs au
préjudice ménager devraient s'appliquer à la perte de soutien résultant du
fait qu'ils ne peuvent plus bénéficier des prestations en nature fournies
par feu D.J.________. S'agissant d'un dommage normatif, ils n'auraient dès
lors pas à prouver leur dommage de manière concrète.
L'art. 45 al. 3 CO, applicable en l’occurrence par renvoi de
l’art. 62 al. 1 LCR, prévoit que lorsque, par suite de mort, d'autres
personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les

- 27 -
indemniser de cette perte. Cette disposition déroge au système général du
code des obligations en permettant exceptionnellement la réparation du
préjudice réfléchi (ATF 127 III 403 consid. 4b/aa p. 407, JdT 2001 I 482 ; TF
4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 5.2) et doit, de ce fait, être
interprétée restrictivement (ATF 82 II 36 consid. 4a ; TF 2C_298/2010 du
28 avril 2011 consid. 1.3.2 ; 4C.195/2001 du 12 mars 2002 consid. 4).
Deux conditions sont posées à l'octroi d'une indemnité pour
perte de soutien. En premier lieu, le défunt doit apparaître comme un
soutien effectif ou hypothétique du demandeur. En second lieu, le soutien
apporté doit correspondre à un besoin de la personne soutenue (ATF 114 II
144 consid. 2a).
Afin d’apprécier la modification du niveau de vie, il convient de
comparer la situation de la personne soutenue après la mort du soutien
avec celle qui aurait été la sienne si celui-ci n'était pas décédé
prématurément
(TF 4A_239/2011 du 22 novembre 2011 consid. 3.1.1. et les réf. citées). La
contribution peut consister non seulement dans des prestations en
espèces, mais également dans un soutien en nature ayant une valeur
économique, à l'exemple de l'activité ménagère ou du travail non
rémunéré dans l'entreprise du conjoint (cf. ATF 127 III 403 consid. 4b, JdT
2001 I 482 ; TF 4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 5.2).
Le préjudice ménager correspond à la perte de la capacité
d'exercer des activités non rémunérées, tels que la tenue du ménage,
ainsi que les soins et l'assistance fournies aux enfants. Ce type de
préjudice donne droit à des dommages-intérêts, peu important qu'il ait été
compensé par une aide extérieure, qu'il occasionne des dépenses accrues
du lésé, qu'il entraîne une mise à contribution supplémentaire des proches
ou que l'on admette une perte de qualité des services. Ce dommage est
dit normatif (ou abstrait), parce qu'il est admis sans preuve d'une
diminution concrète du patrimoine du lésé (ATF 132 III 321 consid. 3.1 ;
ATF 131 III 360 consid. 8.1 ; ATF 127 III 403 consid. 4b, JdT 2001 I 482).

- 28 -
Selon la jurisprudence, la raison de la détermination abstraite
de ce dommage, sans recourir aux frais supplémentaires concrets, repose
sur le fait qu'il n'apparaît pas qu'on puisse nécessairement exiger le
recours à une personne extérieure pour des travaux dans le cadre privé du
ménage et que l'atteinte est d'ordinaire supportée par un effort
supplémentaire non rétribué soit de la personne lésée elle-même, soit
d'autres membres de la famille ou du ménage. Les travaux ménagers sont
traditionnellement assumés de manière non rétribuée, raison pour laquelle
il n'existe pas de marché pour la tenue du ménage en tant que telle bien
que les prestations dans leur ensemble puissent être scindées en
différents travaux, qui sont tous comparables à des activités exercées,
contre paiement, par des professionnels (ATF 127 III 403 consid. 4b, JdT
2001 I 482).
En revanche, les raisons qui motivent un calcul abstrait dans le
cas du travail ménager ne se retrouvent pas pour la collaboration d'un
époux à l'entreprise de son conjoint. En effet, le recours à une tierce
personne extérieure à l'entreprise pour des activités commerciales peut
toujours être attendu et ces prestations sont généralement rémunérées.
Le dommage qui résulte d'une atteinte à la capacité de collaborer dans
l'entreprise de l'époux doit de ce fait être mesuré concrètement et être
prouvé par la personne lésée conformément à l'art. 42 CO en relation avec
l'art. 8 CC. Cette preuve peut en particulier être apportée par la
justification des frais d'une aide de remplacement ou par une diminution
correspondante du revenu de l'activité professionnelle, engendrée par
l'absence ou l'atteinte à la capacité de collaborer. Il n'y a donc pas de
dommage patrimonial sujet à réparation lorsque l'atteinte est compensée,
sans conséquences économiques, par un effort accru non rémunéré. La
perte patrimoniale dans l'entreprise du conjoint doit dès lors être prouvée
concrètement (ATF 127 III 403 consid. 4c aa, JdT 2001 I 482).
Les premiers juges ont considéré que les prestations fournies
en nature par feu D.J.________ à ses parents pouvaient être divisées en
cinq postes (travaux en forêt, tonte de la pelouse, déblaiement de la
neige, entretien du potager, ainsi que l'entretien et la rénovation de la

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maison). Ils ont relevé, en se fondant sur l'expertise F.________, qu'il
existait un marché pour tous les travaux effectués par feu D.J.________ et
que ceux-ci pourraient être effectués par un tiers. Les motifs justifiant de
procéder à un calcul abstrait du dommage dans le cas particulier du
préjudice ménager ne se retrouvaient pas dans le cas d'espèce, de sorte
que la preuve concrète du dommage pouvait être exigée des appelants.
Or si les expertises économiques avaient permis de déterminer la valeur
économique du travail effectué par feu D.J.________, elles n'avaient pas
permis d'apporter d'indications sur la situation après son décès, car les
experts n'avaient pas d'éléments sur lesquels s'appuyer, l'expert
F.________ ayant expressément constaté que l'expert n'avait pas pu obtenir
de décomptes ou factures permettant de justifier l'ampleur des travaux
réalisés actuellement par des tiers et/ou par A.J.________ et son fils.
Ces considérations sont adéquates et doivent être confirmées.
Le calcul normatif du préjudice ménager est une exception aux règles
ordinaires de la responsabilité civile, qui impliquent un calcul concret du
dommage, et ne saurait être étendu à d'autres hypothèses. Brehm relève
que cette notion – inspirée du droit allemand et étrangère à notre droit
positif (pour une critique de la notion, voir par exemple Müller, La
responsabilité civile extracontractuelle, n° 88 p. 35) – devrait demeurer
l'exception limitée au dommage résultant du travail non rémunéré fourni
entre époux et considère qu'invoquer l'équité pour admettre d'autres
dommages normatifs serait ouvrir la porte à une grande insécurité du
droit ; un tel pas ne pourrait être le fait que du législateur et non du juge
et ne saurait se substituer aux impératifs de l'art. 42 al. 2 CO, qui exige
que le lésé prouve les faits justifiant une estimation équitable du
dommage (Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité
civile„ no 570 pp. 256-257). En l’espèce, les travaux effectués par
D.J.________ ne peuvent pas être assimilés à une activité ménagère globale
pour laquelle il n'existerait pas de marché, mais consistent en des
activités qui n'entrent pas dans les tâches domestiques et familiales selon
les statistiques de l'Office fédéral de la statistique (fait notoire consultable
sur le site de l'administration fédérale : préparer les repas, laver et ranger
la vaisselle et mettre la table, faire les achats, nettoyer, ranger, faire la

- 30 -
lessive, repasser, travaux manuels, animaux, plantes, travaux
administratifs, soins et éducation des enfants, soins et assistance aux
adultes), mais sont au contraire normalement déléguées à des tiers ayant
des connaissances spéciales. Les appelants ne remettent d'ailleurs pas en
cause qu'il existe un marché pour tous les travaux effectués par feu
D.J.________ et que ceux-ci pourraient être effectués par un tiers. Ils
admettent même dans leur réplique que les travaux qu’accomplissait feu
D.J.________ constituaient pour l’homme moderne des travaux impossibles
à réaliser sans l’aide de spécialistes. Dans cette mesure, ils se distinguent
de l’activité ménagère. Il importe peu à cet égard que ces travaux n'aient
eu aucune influence directe sur le chiffre d'affaires des appelants, ce
critère n'étant pas décisif pour l'admission d'une exception au calcul
concret du dommage. De même, on ne voit pas en quoi le « contexte de la
famille J.________ », en particulier le fait d’être propriétaire d’un ancien
corps de ferme, constituerait une circonstance particulière justifiant de
déroger au principe d’un calcul concret du dommage. A cela s'ajoute qu'il
n'existe pas de motifs liés à la difficulté d'établir le dommage concret ou, à
tout le moins les éléments nécessaires pour l'estimer au sens de l'art. 42
al. 2 CO, qui justifieraient que l'on s'écarte des règles ordinaires de la
responsabilité civile, cette preuve pouvant être fournie par des factures,
des reçus, des décomptes d'heures, voire des témoignages. Or les
appelants se sont contentés d'alléguer avoir eu recours à l'aide de tiers
(all. 53), ce qui est clairement insuffisant.
6. A titre superfétatoire, les premiers juges ont considéré que,
même si les frais engendrés par le recours à l'aide de tiers s'élevaient à
11'660 fr. par an, une telle charge n’imposerait pas aux appelants de
modifier leur niveau de vie compte tenu d'une fortune supérieure estimée
à plus de 2'000'000 fr., dont plus de 1'400'000 fr. de titres. Tel était
d'autant plus le cas qu'ils pouvaient louer l'appartement dans lequel vivait
D.J.________ pour un loyer annuel d'au moins 22'050 francs.
L'art. 45 al. 3 CO exige que la personne soutenue ait besoin du
soutien. Tel est le cas lorsque le niveau de vie dont jouissait la personne

- 31 -
est effectivement réduit après le décès du soutien. L'indemnité de l'art. 45
al. 3 CO tend à assurer à l'ayant droit une situation financière proche de
ce qu'elle aurait été sans la mort du soutien, afin qu'il n'ait pas à modifier
son niveau de vie de manière essentielle
(ATF 129 II 49 consid. 2 et 4.3.2 ; ATF 112 II 87 consid. 2b, JdT 1986 I 439).
On peut laisser ouverte la question si le seul fait que la fortune
des appelants soit importante suffit à exclure le besoin de soutien. Dans
tous les cas, le fait de pouvoir louer l'appartement qu'occupait le défunt
pour un montant bien supérieur à la perte de gain alléguée permet de
retenir que les appelants ne sont pas amenés à modifier leur niveau de vie
de manière essentielle. Certes, les appelants font valoir, en se référant à
l'expertise F.________, que le loyer aurait été payé en nature par
l'exécution de travaux de rénovation dans l'immeuble. Quoi qu'il en soit,
ce loyer de 9'000 fr. est bien inférieur à celui qui pourrait être obtenu
désormais, estimé par l'expert V.________ à 22'050 fr. par an et par l'expert
F.________ entre 22'800 fr. et 24'000 fr. par an, la différence couvrant
largement la perte de soutien alléguée. Les prétentions engendrées par le
recours à l'aide de tiers seraient en tout état de cause compensées par le
loyer auquel les appelants peuvent désormais prétendre, étant relevé que
les frais de réparation et de rénovation de l'appartement qu'ils invoquent
pour l'avenir ne sont pas établis. Il en résulte qu'un besoin de soutien n'est
pas établi et que le jugement peut être confirmé également pour ce motif.
7. Cela étant, il n'est point besoin d'examiner les autres moyens
de l'intimée, relatifs à l'absence de gratuité des travaux effectués par feu
D.J.________, à la nécessité d'individualiser les prétentions en perte de
soutien et au calcul de l'éventuelle perte de soutien.
8. Les appelants prétendent enfin à une indemnité pour tort moral
de
30'000 fr. plutôt que de 25'000 fr. pour chacun des parents.

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A cet égard on peut renvoyer aux considérations
convaincantes des premiers juges selon lesquelles une indemnité de
25'000 fr. pour chaque parent est suffisante compte tenu des
circonstances et au regard de la jurisprudence fédérale rendue en la
matière.
Les premiers juges n'ont pas méconnu la relation étroite et
harmonieuse entre feu D.J.________ et ses parents. Ils ont cependant tenu
compte à juste titre du fait que les intéressés ne faisaient pas ménage
commun. Il était d'autre part adéquat de tenir compte du fait qu'au
moment du décès, feu D.J.________ était âgé de 48 ans et de ce que la
perte d'un enfant jeune, dont les parents ont la garde quotidienne, est
encore plus douloureuse. De même, il a été relevé à juste titre que les
indemnités maximales de 30'000 fr. concernaient des décès causés par
des homicides intentionnels, dans des circonstances horribles. A cela
s'ajoute que l'on aurait pu tenir compte d'une réduction du tort moral, en
raison de la faute concomitante de la victime.
Enfin, il n'y a pas lieu de retenir que le tort moral devrait être
aggravé par les écritures de l'intimée en procédure. Le comportement de
l'assureur n'entre en principe pas en ligne de compte dans le cadre de la
réparation morale allouée à la victime, sauf si l'attitude du responsable en
procédure atteint un caractère carrément vexatoire pour la victime,
auquel cas l'art. 49 CO pourrait entrer en jeu pour sanctionner une atteinte
grave portée aux droits de la personnalité de cette dernière (ATF 141 III 97
consid. 11.2). On ne discerne en l'espèce pas en quoi le fait d'alléguer que
feu D.J.________ mangeait gratuitement chez ses parents en échange de
menus services qu'il leur rendait et que ces derniers ont profité du fait que
D.J.________ n'avait pas été rémunéré pour les travaux effectué pour eux
serait gravement attentatoire à leurs droits à la personnalité, le terme de
« profiter » ne voulant pas dire qu'ils auraient abusé de la situation, mais
simplement qu'ils ont bénéficié gratuitement de prestations usuellement
rémunérées.

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Cela étant, le montant de 25'000 fr. pour chaque parent déjà
versé par l'intimée était adéquat compte tenu de l'ensemble des
circonstances et doit être confirmé.
9. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'907 fr.
(art. 62
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des appelants, qui succombent (art.
106 al. 1 CPC), à parts égales et solidairement entre eux (art. 106 al. 3
CPC).
Vu l’issue du litige, les appelants, à parts égales et
solidairement entre eux, verseront à l’intimée de pleins dépens de
deuxième instance, qui seront arrêtés à 3'500 fr. (art. 12 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'907 fr.
(deux mille neuf cent sept francs), sont mis à la charge des
appelants B.J.________ et A.J.________, à parts égales et
solidairement entre eux.

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IV. Les appelants B.J.________ et A.J.________, à parts égales et
solidairement entre eux, doivent verser à l’intimée A.________
SA la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.J.________ et A.J.________),
- Me Daniel Pache (pour A.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

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Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :