vd_gerichte · KC17.041090 · 2018-04-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.041090-180127
63
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 avril 2018
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 184 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 22 novembre 2017, à la suite de
l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans
la cause opposant la recourante à L.________ SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 14 août 2017, à la réquisition de L.________ SA, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à T.________ SA, dans la
poursuite n° 8'391'469 un commandement de payer la somme de 27'684
fr. 65 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Solde facture N° [...] + frais de poursuite. »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 12 septembre 2018, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence du montant en poursuite. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
- l’original d’une confirmation de commande adressée le 7 mars 2017 sur
papier à en-tête de la poursuivante à la poursuivie portant sur la fourniture
de profilés de décoration extérieure sur mesure [...] et de colle pour un
montant total de 47'208 fr., hors taxes. Ce document comporte sous la
mention « objet » : « F.________ [...], 2ème étape » et sous la rubrique
« Timbre et Signature » une mention manuscrite de la date du 15 mai
2017 et une signature. Il comprend l’indication selon laquelle V.________ SA
délivre une garantie de dix ans sur tous les produits de la gamme [...], que
le délai de livraison est de quatre semaines environ et que le paiement
s’effectue à raison de 50 %, soit 23'600 fr. à la commande et du solde à
trente jours net/net ;
- un extrait d’un compte bancaire de la poursuivante attestant du
versement le 7 juin 2017 par la poursuivie de la somme de 23'600 francs ;
- une copie d’un accusé de réception signé attestant de la livraison de sept
« PALT » d’un poids de 1'000 kg et d’un volume de 0,80 m3 le 13 juin 2017

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à 7 h 30 à la poursuivie « [...]/ [...]F.________ » en tant que destinataire,
l’expéditeur étant V.________ SA ;
- une copie d’une facture n° [...] de 50'984 fr. 65, TVA incluse, adressée le
20 juin 2017 par la poursuivante à la poursuivie portant sur la
marchandise objet de la commande du 15 mai 2017 susmentionnée et
comportant le libellé suivant : « Paiement d’un acompte de 23'600.-
lorsque la commande est prête à l’usine, solde à réception de la
commande. La commande a été livrée le 13.6.2017. Règlement immédiat
du solde de 27'384.65 » ;
- l’original d’un commandement de payer notifié le 21 août 2017 à la
poursuivante à la réquisition de la poursuivie, lui réclamant la somme de
100'000 fr. sans intérêt et indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation : « Atteinte au crédit ».
b) Par courriers recommandés du 28 septembre 2017, le juge
de paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 22 novembre 2017.
3. Par prononcé non motivé rendu le 22 novembre 2017 à la suite
de l’audience tenue contradictoirement, le Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 27'384 fr. 65 sans intérêt (I), a fixé les frais judiciaires à
360 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais,
par 360 fr., sans allocation de dépens (IV). Ce prononcé a été notifié à la
poursuivie le 6 décembre 2017.
La poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé le 8
décembre 2017.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15
janvier 2018 et notifiés à la poursuivie le lendemain.

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4. Par acte du 19 janvier 2018, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que son opposition est maintenue. Elle a requis que l’effet suspensif
soit accordé au recours et a produit une pièce.
Par décision du 30 janvier 2018, la présidente de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 23 février 2018, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit
une pièce.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. La pièce nouvelle produite est un extrait du registre du
commerce qui constitue un fait notoire (ATF 138 II 557 consid. 6.2 p. 564;
TF 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2) de sorte qu’elle est
également recevable.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de
l'art. 322 al. 2 CPC, sont aussi recevables. La pièce nouvelle produite - à
savoir un extrait du site www. [...]ch - est nouvelle et ne constitue pas un
fait notoire, tous les innombrables renseignements figurant sur Internet ne
pouvant pas être considérés comme tel (ATF 138 I 1 consid. 2.4 in SJ 2012
I 351; dans ce sens également: ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.3). Elle est
donc irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).

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II. La recourante se prévaut du fait que la signature figurant sur
le bon de commande du 7 mars 2017 ne serait pas reconnaissable car
illisible. Elle soutient par ailleurs que l’intimée n’aurait pas apporté la
preuve de l’exécution de sa prestation. L’accusé de réception produit ne
contiendrait en particulier aucune indication permettant d’identifier s’il
provient effectivement de la société poursuivante et s’il est en relation
avec la commande du 15 mai 2017. Il n’aurait en outre pas été signé par
W.________, seule personne habilitée à représenter la recourante.
a) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens
libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et
les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les
références).
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut
entendre notamment l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou aisément

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déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 139 III 297 consid.
2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; Abbet/ Veuillet, La mainlevée
d’opposition, Berne, 2017, n. 32 ad art. 82 LP et les réf. cit.). Une
reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
La reconnaissance de dette sous seing privé doit être signée
par le débiteur. Le fait que le titre ait été rédigé par le poursuivant, son
représentant ou un tiers est dénué de pertinence; il suffit qu’il comporte la
signature du poursuivi ou de son représentant (TF 5A_849/2012 du 25 juin
2013 consid. 2.1 ; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2.1). La
signature est apposée à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO).
Elle doit être individualisée sans pour autant être lisible (Abbet/Veuillet,
op. cit. n. 15 ad art. 82 LP et les réf. cit.). Lorsque l’obligé est une
personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite contre celle-ci
ne peut en principe être prononcée que si les pouvoirs du représentant
(art. 32 al. 1 CO) ou de l’organe (art. 55 al. 2 CO) qui a signé sont
documentés par pièces (ATF 130 III 87 consid. 3.3). Les pouvoirs de
représentation résultant d’inscription au registre du commerce sont
toutefois des faits notoires (art. 151 CPC) qui ne doivent pas être prouvés
(TF 4A_473/2011 du 22 décembre 2011 consid. 2.2). C’est ainsi au
débiteur de rendre vraisemblable que la signature figurant sur le titre
n’est pas celle d’un représentant de la société inscrit au registre du
commerce (Abbet/Veuillet, op. cit., n. 20 ad art. 82 LP ; Staehelin, Basler
Kommentar SchKG I, 2e éd., n° 59 ad art. 82 LP). Des pouvoirs de
représentation résultant d’actes concluants ou des apparences créées (art.
32 al. 2 CO) peuvent également être retenu dans la procédure de
mainlevée s’ils résultent des pièces du dossier (Abbet/Veuillet, op. cit., n.
20 ad art. 82 LP ; Staehelin, Basler Kommentar SchKG I, 2e éd., n° 59 ad
art. 82 LP).

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Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat bilatéral vaut reconnaissance de
dette si le créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles
exigibles avant le paiement requis ou au moment de ce paiement
(Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes,
JdT 2008 II 23, spéc. p. 31). Le contrat de vente ordinaire constitue une
reconnaissance de dette pour le prix de vente échu pour autant que le
vendeur ait livré la chose vendue ou l'ait consignée lorsque le prix était
payable d'avance ou au comptant (TF 5A_630/2010 du 1er septembre 2011
consid. 2.1 ; TF 5P.247/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2 et les réf. cit. ;
CPF 27 novembre 2015/327 ; CPF 22 octobre 2013/421 ; Abbet/Veuillet,
op. cit., n. 152 ad art. 82 LP). Selon la jurisprudence de la cour de céans, la
signature d’un employé, voire d’un tiers, sur un bulletin de livraison est
suffisant, en procédure de mainlevée, pour établir la livraison (CPF 22 avril
2004/132 et les réf. citées).
b) En l’espèce, l’intimée a produit une confirmation de
commande datée du 7 mars 2017 portant sur la fourniture de profilés de
décoration extérieure sur mesure de type [...] et de colle pour un prix de
47'208 fr., hors taxes. Cette confirmation a été établie sur le papier à
entête de l’intimée à l’attention de la recourante. Elle a été signée sous la
rubrique « lu et approuvé » le 15 mai 2017. Il est vrai que la signature
n’est pas identifiable. La recourante se borne cependant à le relever sans
toutefois rendre vraisemblable ni même oser affirmer qu’elle n’émanerait
pas de W.________, seul détenteur de la signature individuelle selon le
registre du commerce. On ne voit en outre pas pourquoi la recourante
aurait versé à l’intimée un acompte de 23'600 fr. le 7 juin 2017 si elle ne
s’était pas valablement engagée par la signature de la confirmation de
commande le 15 mai précédent. Il y a donc lieu de considérer que cette
confirmation de commande oblige bel et bien la recourante.
Pour preuve de l’exécution de sa prestation, l’intimée a produit
un accusé de réception qui mentionne que de la marchandise destinée à

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la recourante lui a été livrée le 13 juin 2017 à F.________. Ce document est
signé ce qui suffit, au vu de la jurisprudence susmentionnée, à établir que
la livraison a effectivement eu lieu et cela indépendamment de l’identité
du signataire. Cela étant, il est vrai que l’accusé de réception ne
mentionne pas l’intimée comme expéditeur mais la société V.________ SA.
Cette société figure toutefois explicitement sur la confirmation de
commande du 15 mai 2017 qui indique que «V.________ SA délivre une
garantie de 10 ans sur tous les produits de la gamme [...] ». On peut en
conclure que V.________ SA est le fabricant des profils commandés par la
recourante. En outre, le fait que l’intimée ait été en possession de cet
accusé de réception et en mesure de le produire permet de considérer que
la livraison a bien eu lieu à sa demande. Pour le reste, la livraison s’est
faite le 13 juin 2017 à F.________, soit dans le délai de quatre semaines
prévu par la confirmation de commande signée le 15 mai 2017 et dans la
localité où se trouve le projet immobilier concerné par les profils
commandés (cf. la rubrique objet de la confirmation de commande qui
mentionne : F.________, [...], 2ème étage). Il découle de ce qui précède que
le lien entre l’accusé de réception produit et la confirmation de commande
est manifeste. Il ne fait dès lors aucun doute que la marchandise livrée le
13 juin 2017 est bien celle que la recourante avait commandée à l’intimée
le 15 mai 2017. La recourante ne conteste du reste pas directement avoir
reçu la marchandise en cause, mais se borne à relever le manque de
précision de l’accusé de réception.
Les moyens de la recourante doivent par conséquent être
rejetés.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 570 fr. doivent être mis à la charge de la recourante,
qui versera en outre à l’intimée des dépens de deuxième instance, fixé à

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1'000 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. La recourante T.________ SA doit verser à l’intimée L.________
SA la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Dan Bally, avocat (pour T.________ SA),
- Me Raphaël Schindelholz, avocat (pour L.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 27'384 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :