vd_gerichte · KC17.029990 · 2017-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17. 029990-171743
332
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 68, 80 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 16 août 2017, à la suite de l’interpellation de
la poursuivie, par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
dans la cause opposant la recourante à W.________ SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 16 juin 2017, à la réquisition de W.________ SA, l'Office des
poursuites du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a notifié à G.________,
dans la poursuite n° 8'335’475, un commandement de payer les montants
de 400 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 5 décembre 2016 et de 1'500 fr.
plus intérêts à 5 % l’an dès le 17 mars 2017, mentionnant comme titres de
la créance ou causes de l'obligation :
« 1. Dépens dus selon décision de mainlevée du 5 décembre 2016 (poursuite no
5154458),
2. Dépens dus selon ordonnance rendue le 17 mars 2017 ».
Les frais de poursuites étaient de 73 fr. 30.
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Le 3 juillet 2017, la poursuivante, par son conseil, a requis
du Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut qu'il prononce la
mainlevée définitive de l'opposition. A l'appui de sa requête, elle a produit,
outre l'original du commandement de payer, les pièces suivantes :
- une procuration ;
- un extrait du registre du commerce la concernant ;
- une copie d’une décision du mainlevée rendue le 5 décembre 2016 par la
juge du Tribunal du district de Monthey dans le cadre de la poursuite n°
5'154'458 de l’Office des poursuites de Monthey exercée par G.________
contre W.________ SA, attestée exécutoire le 25 janvier 2017, dont le
chiffre 2 du dispositif est le suivant :
« Sont mis à la charge de la partie poursuivante 150 fr. à titre d’émolument de
justice et 400 francs à titre d’indemnité à verser à la partie opposante. »

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- une copie certifiée conforme d’un ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 17 mars 2017 par le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale, dans la cause ouverte par G.________ contre
W.________ SA, attestée définitive et exécutoire dès le 31 mars 2017, dont
le chiffre III a la teneur suivante :
« dit que la requérante doit verser à l’intimée la somme de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens. »
b) Par pli recommandé du 10 juillet 2017, le juge de paix a
notifié la requête à la poursuivie et lui a fixé un délai au 9 août suivant
pour se déterminer sur la requête et déposer toute pièce utile à établir les
éléments invoqués, avis lui étant donné qu'il serait statué sans audience à
l'échéance de ce délai.
La poursuivie s'est déterminée dans une écriture du 9 août
2017, dans laquelle elle concluait avec suite de frais et dépens au rejet de
la requête (I), à la radiation de la poursuite (II), et au paiement par la
requérante, soit par son conseil, d’un montant de 1'900 fr. à titre de
dommages-intérêts (III). Elle faisait valoir que la dette avait été payée,
comme le reconnaissait Me Tabet dans un courriel qu’elle produisait en
annexe, et qu’elle refusait de payer quoi que ce soit de plus (frais de
poursuite et/ou intérêts) car la poursuite n’avait pas lieu d’être ; en
particulier, elle remettait en cause le bien-fondé des décisions sur dépens
objets de la poursuite ainsi que la validité de la procuration produite par le
conseil de la poursuivante. A l’appui de ses déterminations, elle a produit
les pièces suivantes :
- une copie d’un échange de courriels entre le conseil de la poursuivante
et la poursuivie du 27 juillet 2017, indiquant sous la rubrique « objet » la
poursuivante, dans lequel le premier indiquait à la seconde que son
versement de 1'900 fr. lui était bien parvenu, mais qu’il demeurait les frais
de poursuite et les intérêts moratoires à régler ; la poursuivie lui a alors
répondu qu’il ne lui avait pas donné la possibilité de verser le montant en

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cause dans les délais, ce qui l’avait obligée à passer à l’office des
poursuites pour obtenir son numéro de compte et rendait indue la
prétention en frais et intérêt. Elle réclamait la radiation de la poursuite
introduite injustement contre elle. En réponse à ce courriel, le conseil de la
poursuivante déclarait maintenir sa position ;
- une copie d’une réquisition de continuer la poursuite établie le 27 juin
2017 par la poursuivie dans le cadre de la poursuite n° 5'164'108 de
l’Office des poursuites de Monthey intentée contre la poursuivante ;
- une copie d’une décision du mainlevée rendue le 7 avril 2017 par le
Tribunal du district de Monthey dans le cadre de la poursuite n°
5'1164'108 de l’Office des poursuites de Monthey exercée par G.________
contre W.________ SA, attestée exécutoire le 26 juin 2017, levant
définitivement l’opposition à concurrence de 5'916 fr. 70 avec intérêt à 5
% l’an dès le 19 novembre 2016 et de 9'181 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 20 octobre 2016, sous déduction de 9'227 francs valeur au 8 mars
2017 et condamnant W.________ SA à verser à G.________ les sommes de
400 fr. à titre de dépens et de 150 fr. à titre de remboursement d’avance
de frais ;
- une copie d’une écriture du 6 avril 2017 de la poursuivie au Juge du
district de Monthey ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 12 juillet 2017 par la
poursuivie à la poursuivante lui demandant notamment de confirmer ou
d’infirmer la validité de la procuration produite par le conseil de celle-ci.
3. Par décision du 16 août 2017, notifiée à la poursuivie le 18
août 2017, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de 400 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2017 et de 1'500 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 31 mars 2017 (I), mis les frais, par 150 fr., à la charge de
la poursuivie (III) et dit que cette dernière devait verser à la poursuivante

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le montant de 150 fr. à titre de remboursement de son avance de frais et
de 400 fr. à titre de dépens et de défraiement de son conseil (IV).
Le 20 août 2017, la poursuivie a requis la motivation du
prononcé.
Les motifs lui ont été notifiés le 28 septembre 2017. En bref, le
premier juge a retenu que les deux décisions produites, condamnant la
poursuivie à verser à la poursuivante les montants de 400 fr. et 1'500 fr. à
titre de dépens, et attestées comme définitives et exécutoires, étaient des
titres à la mainlevée définitive. Il a écarté l’argument de la poursuivie
selon lequel la dette aurait été payée, estimant que l’échange de courriels
entre les parties – notamment dans lequel le conseil de la poursuivante
admet avoir reçu la somme de 1'900 fr. de la part de la poursuivie – n’était
pas probant, dans la mesure où on ne pouvait déduire avec certitude qu’il
se référait à la dette en cause ; de même, il a estimé que l’argument selon
lequel la partie poursuivante n’aurait pas exécuté la convention passée
devant la Chambre patrimoniale cantonale n’était pas fondé, car il ne
remettait pas en cause le caractère exécutoire des décisions sur dépens
litigieuses ; enfin, il a considéré que, même si l’administrateur de la
poursuivante qui avait signé la procuration en faveur de Me Tabet le 27
juillet 2013 ne faisait plus partie du conseil d’administration, cette
procuration était encore valable, et couvrait le présent litige ; le moyen
tiré du défaut de qualité pour agir du conseil de la requérante était donc
infondé.
4. La poursuivie a recouru par acte du 9 octobre 2017, concluant
avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision (1), et
principalement au rejet de la requête de mainlevée (2), les frais et dépens
étant mis à la charge de l’intimée (3), et subsidiairement à la réforme de
la décision en ce sens que la mainlevée est prononcée à hauteur de 1'900
fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 juin 2017, « dont à déduire un
acompte de 1'900 CHF payé le 25 juillet 2017, soit à concurrence de 10.41

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CHF » (4), les frais et dépens étant mis à la charge de l’intimée (V). Elle a
produit une série de pièces sous bordereau.
Par avis du 10 novembre 2017, reçu le 14 novembre 2017,
l’intimée s’est vu impartir un délai de détermination de dix jours. Par acte
de son conseil du 17 novembre 2017, elle a conclu au rejet des
conclusions prises par la recourante au pied de son recours, sous suite de
frais et de dépens.
Le 30 novembre 2017, la recourante a répliqué.

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En d roit :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la
notification de la décision motivée, conformément à l'art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et
contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable. En
revanche, les deux pièces nouvelles produites par la recourante (cf. pièces
4 et 5) sont irrecevables, vu la prohibition de preuves nouvelles prévue à
l'art. 326 al. 1 CPC.
La réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322 al.
2 CPC, est également recevable. Il en va de même de la réplique de la
recourante, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
droit d’être entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
II. a) Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
condamnant un débiteur à lui payer une certaine somme d'argent peut
requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition formée par le
débiteur au commandement de payer cette somme (art. 80 al. 1 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS
281.1]). Le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de
la prescription (art. 81 al. 1 LP). Ainsi, contrairement à ce qui vaut pour la
mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à
rendre sa libération vraisemblable ; il doit au contraire en rapporter la
preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF 124 IIII 501 consid. 3a ;
Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2017, n. 6 ad
art. 81 LP, p. 70). En outre, seul un document écrit constitue un titre au
sens de l’art. 81 al. 1 LP, à l’exclusion des données électroniques
(Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, t. I, n. 4 ad art. 81
SchKG, p. 672 et les réf. cit. ; Abbet, op. et loc. cit.).

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Selon l'art. 68 al. 1 LP, le créancier fait l'avance des frais de la
poursuite - lesquels comprennent les émoluments de justice de la
procédure de mainlevée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 ad art. 68 LP) -, mais ces frais sont
à la charge du débiteur. Selon l’art. 68 al. 2 LP, le créancier peut prélever
les frais sur les premiers versements du débiteur.
Selon le Tribunal fédéral, la mainlevée ne peut pas être
prononcée pour les frais du commandement de payer, car il n’existe pas
de titre à la mainlevée pour ces frais (TF 5A_455/2012, du 5 décembre
2012, c. 3). Au demeurant, le prononcé d’une telle mainlevée serait
superflu, dès lors qu’en vertu de l’art. 68 al. 2 LP, les frais du
commandement de payer peuvent être déduits des versements faits par le
débiteur, ce qui a pour résultat de les faire entrer dans la dette ; il s’ensuit
que ces frais doivent être payés par le débiteur en sus du montant qu’il a
reconnu devoir au créancier, ou du montant résultant du titre de
mainlevée définitive (TF 5A_455/2012, du 5 décembre 2012, consid. 3 et
les réf. cit.; TFA K 112/05 du 2 février 2005, c. 5.1 et les réf. cit. ; TFA K
144/03 du 18 juin 2003, c. 4.1 et les réf. cit. ; Walther, Grundriss des
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 8e éd. Berne 2008, § 13, no 9 ;
Emmel, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Kommentar
zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, t. I, n. 16 ss ad
art. 68, pp. 492 s.). Les frais de la décision de mainlevée sont donc mis à
la charge de la partie poursuivie, en ce sens qu'elle doit les rembourser à
la partie poursuivante qui en a fait l'avance, lorsque la mainlevée de
l'opposition est prononcée et que la partie poursuivante obtient ainsi gain
de cause. Le débiteur supporte également les frais, lorsqu'il ne paie sa
dette qu'après le dépôt de la requête de mainlevée par le créancier, ce qui
constitue un passé-expédient par acte concluant (CPF 1er juillet 2010/285 ;
Eugster, Commentaire OELP, n. 5 ad art. 62 OELP), soit une situation
assimilée à celle où la partie poursuivante obtient gain de cause.
b/aa) En l’espèce, la recourante ne conteste pas que la
décision rendue le 5 décembre 2016 par la Juge de mainlevée du Tribunal

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de Monthey attestée exécutoire le 25 janvier 2017, la condamnant à payer
400 fr. à l’intimée, d’une part, et que la décision rendue le 17 mars 2017
par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale attestée
exécutoire depuis le 31 mars 2017, la condamnant à payer 1'500 fr. à
l’intimée, d’autre part, sont toutes deux des titres à la mainlevée définitive
au sens de l’art. 80 al. 1 LP.
bb) Elle fait valoir que la poursuite n’a été précédée d’aucune
invitation à payer ni d’aucune mise en demeure, que l’intimée ne lui a pas
communiqué d’adresse de paiement, et qu’elle a dû chercher elle-même
les coordonnées bancaires de l’avocat de l’intimée, qu’elle a obtenues de
l’office des poursuites de Monthey. Elle invoque avoir versé, le 25 juillet
2017, la somme de 1'900 fr. sur le compte du conseil de l’intimée (soit 400
et 1'500 fr.), destinés à l’intimée. Elle soutient que c’est à tort que le
premier juge a retenu que le courriel du 27 juillet 2017 qu’elle avait
produit à l’appui de ses dires - dans lequel son auteur reconnaissait avoir
reçu la somme de 1'900 fr., mais indiquait que le paiement n’était pas
complet, étant donné que les frais de poursuite et les intérêts moratoires
étaient encore en souffrance – ne prouvait pas qu’elle avait réglé la dette
litigieuse, au motif qu’il n’était pas certain que cette déclaration se
rapportait aux montants réclamés. A l’appui de ses dires, elle produit en
seconde instance deux pièces nouvelles. Elle en conclut que c’est à tort
que le premier juge a retenu que le montant de 1'900 fr. n’avait pas été
payé. Elle déduit également du fait qu’elle ne disposait pas des
coordonnées bancaires du conseil de l’intimée que les frais de poursuite
ne sauraient être mis à sa charge. Enfin, elle relève que, comme elle n’a
pas été mise en demeure de payer les deux montants en cause avant de
se voir notifier le commandement de payer, l’intérêt moratoire ne peut
courir que dès le 16 juin 2017.
L’intimée conclut au rejet du recours, au motif que la décision
attaquée est bien fondée tant en fait qu’en droit. Elle soutient que la
recourante a été mise en demeure de verser le montant de 1'900 fr. dans
un délai au 29 mars 2017 par un courriel de son conseil du 20 mars 2017,
qui indiquait les coordonnées bancaires de celui-ci. Elle en déduit que la

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recourante a bien été interpellée, et que les intérêts moratoires ne sont
pas dus dès la notification du commandement de payer comme celle-ci le
prétend. Elle admet cependant que, après le dépôt de la requête de
mainlevée, la recourante lui a versé un montant de 1'900 fr., parvenu sur
le compte de son conseil le 27 juillet 2017 ; elle fait valoir que, le même
jour, celui-ci l’a avisée que ce paiement était incomplet, car il manquait les
frais de poursuite et les intérêts moratoires, qui devaient être mis à la
charge de la débitrice conformément à l’art. 68 al. 1 LP.
cc) Il ressort de ce qui précède que la recourante a fait valoir,
en première instance, l’extinction de la dette après le dépôt de la requête
de mainlevée. Toutefois, pour l’établir, elle n’a pas produit de titre au sens
de l’art. 81 al. 1 LP – soit un document écrit, revêtu d’une signature – mais
un courriel, qui ne faisait pas référence à la poursuite en cause, ce qui
n’était pas suffisant. Le premier juge était donc fondé à conclure que la
preuve stricte du paiement du capital de la prétention en poursuite, de
1'900 fr., n’avait pas été rapportée. Dans ces conditions, il était justifié de
lever définitivement l’opposition et de mettre à la charge de la poursuivie
les frais de la procédure de mainlevée (art. 106 al. 1 CPC).
Au demeurant, même si cette preuve avait été rapportée, il
aurait également été justifié de mettre les frais de la procédure à la
charge de la poursuivie. En effet, d’après la jurisprudence, lorsque,
postérieurement au dépôt de la requête de mainlevée, la partie poursuivie
s’acquitte du montant en poursuite dans sa totalité (capital, intérêts et
frais) en mains de l’office, ce paiement vaut retrait d’opposition (ATF 77 III
5, JdT 1952 II 12 ; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire
romand LP, n. 19 ad art. 74 LP, p. 310 et les réf.), si bien que la procédure
de mainlevée devient sans objet ; dans ce cas, les dépens de la procédure
de mainlevée sont mis à la charge de la partie poursuivie, qui doit être
considérée comme la partie succombante au sens de l’art. 106 CPC (CPF,
24 novembre 2016/359 ; CPF, 28 février 2013/87 consid. 3). Or, en
l’espèce, la poursuivie aurait tout au plus établi le paiement du capital
après le dépôt de la requête de mainlevée, mais pas des intérêts et des

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frais - qu’elle contestait devoir en première instance, et qu’elle conteste
encore devoir en seconde instance.
Quant au prétendu fait que la recourante ne disposait pas des
coordonnées bancaires de la partie créancière, invoqué par celle-ci à
l’appui de son refus de payer les frais et dépens de la procédure de
première instance, il ne ressort pas de l’état de fait du prononcé. Le
dossier de première instance ne contient par ailleurs pas non plus de pièce
attestant que la recourante aurait sollicité du conseil de l’intimée des
renseignements sur les moyens de s’acquitter des montants en cause, que
ce soit avant ou après la notification de la poursuite. Au demeurant, si la
recourante avait l’intention de s’acquitter de sa dette, et d’éviter une
procédure de mainlevée et les frais qui s’ensuivent, il lui suffisait de ne
pas faire opposition au commandement de payer et de payer les montants
en cause en mains de l’office. L’argument de la recourante est donc mal
fondé.
En seconde instance, l’intimée, par son conseil, a reconnu que
les deux dettes avaient bien été éteintes en capital, valeur au 27 juillet
2017. Il s’agit d’un fait nouveau qu’il n’est pas possible de prendre en
compte en seconde instance, dès lors que, dans ses conclusions, l’intimée
n’a pas formellement acquiescé partiellement aux conclusions du recours
– mêmes subsidiaires - mais a conclu au rejet de celles-ci en soutenant
que le prononcé attaqué était en tous points bien fondé.
Si ce point de fait pouvait être retenu, celle signifierait que,
conformément à l’art. 68 al. 2 LP précité, l’intimée était fondée dès le 27
juillet 2017 à imputer le montant de 1'900 fr. sur le montant total dû, et à
réclamer le solde, à savoir les intérêts (à 5 % l’an sur 1'900 fr. dès le 17
juin 2016, lendemain de la notification du commandement de payer,
aucune interpellation antérieure n’étant établie, jusqu’au 27 juillet, date
admise pour le paiement, soit durant 40 jours), par 10 francs 41, et les
frais de poursuite, par 73 fr. 30. Dans cette hypothèse, la recourante
resterait débitrice de l’intimée d’un montant de 83 fr. 70. L’argument de la
recourante, selon lequel elle ne doit pas les intérêts moratoires et les frais

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de poursuite, ou en tout cas pas les frais de poursuite, serait ainsi de toute
manière mal fondé.
En revanche, son argument subsidiaire, relatif au point de
départ de l’intérêt moratoire, est bien fondé, aucune preuve d’une
interpellation antérieure à la notification du commandement de payer ne
ressortant de l’état de fait ou du dossier (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO). La
recourante conclut à ce que l’intérêt moratoire, au taux de 5 % l’an,
courre dès la date de la notification du commandement de payer plutôt
que le lendemain, ce qui lie la présente cour.
III. Le recours doit ainsi être très partiellement admis, et le
prononcé réformé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition
est prononcée à concurrence de 1’900 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès 16
juin 2017. Vu le caractère très accessoire de cette réforme, il faut
considérer qu’elle n’a pas d’incidence sur la décision de première instance
relative au sort des frais, qui peut être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.,
sont mis à la charge de la recourante, qui doit être considérée comme
ayant succombé (art. 106 al. 1 CPC), vu l’admission très partielle de ses
conclusions. Pour ce motif également, elle doit verser à l’intimée des
dépens de deuxième instance, qu’il convient de fixer à 300 fr. (art. 3 et 8
TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RS
270.11.6]).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par G.________ au commandement de payer n° 8'335'475 de
l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
notifié à la réquisition de W.________ SA, est définitivement
levée à concurrence de 1'900 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
16 juin 2017.
Il est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. La recourante G.________ doit verser à l’intimée W.________ SA
la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 14 -
- Mme G.________,
- Me Habib Tabet, avocat (pour W.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’900 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :