vd_gerichte · JI20.049160 · 2025-07-01 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl20.049160-241663
294
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er juillet 2025
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 novembre 2024 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec L.________, à [...], le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 novembre
2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : la présidente ou la première juge) a maintenu, en l’état, le chiffre I,
1er paragraphe de la convention signée par N.________ et L.________ à
l’audience du 29 novembre 2023, ratifiée par la présidente pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, selon laquelle N.________ pourrait
contacter l’enfant S.________ sur le téléphone de cette dernière, par le biais
de SMS, de messages Whatsapp et/ou d’appels téléphoniques, sachant
que le téléphone de S.________ serait enclenché du lundi au vendredi de
7h00 à 18h00, ainsi que le weekend-end de manière limitée selon forfait.
En droit, la présidente a rejeté la requête de N.________
tendant au rétablissement de son droit de visite sur sa fille S.________. Elle
a ainsi pris en compte le refus clair et constant de cette enfant, âgée de
12 ans, de voir son père depuis la visite au Point Rencontre du 19
décembre 2020, qui s’était mal terminée. Elle a en outre nié l’existence
d’une aliénation parentale imputable à la mère L.________ et a fait siennes
les conclusions de l’expertise pédopsychiatrique en suppression du droit
de visite.
B. Par acte du 9 décembre 2024, N.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que le droit aux relations personnelles
entre l’appelant et sa fille S.________ s’exercera chaque deuxième
dimanche du mois en Suisse, entre 11h00 et 17h00, à charge pour
l’appelant d’aller chercher sa fille à son domicile et de la ramener, et
chaque troisième dimanche du mois, au domicile du père entre 11h00 et
17h00, à charge pour L.________ (ci-après : l’intimée) d’assurer les trajets
entre la Suisse et l’[...]. Il a également requis l’assistance judiciaire.

- 3 -
Par avis du 13 décembre 2024, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a dispensé l’appelant de verser
une avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
Par avis du 14 janvier 2025, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
C. Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) Les parties sont les parents non mariés de S.________, née le
[...] 2012 dans le canton du [...]. Elles n’ont jamais fait ménage commun et
se sont séparées en octobre 2013.
b) L’intimée est également mère de deux autres enfants, nées
respectivement en 2018 et 2022. L’appelant est père d’un autre enfant, né
en 2023.
2. a) Les relations entre les parties ont toujours été conflictuelles
et l’exercice des relations personnelles entre le père et l’enfant sont
devenues problématiques et sources de tensions dès 2014.
b) Les parties ont été divisées par de très nombreuses
procédures judiciaires. L’autorité de protection de l’enfant de [...] a en
particulier décidé de la mise en place d’une curatelle d’assistance
éducative et d’un calendrier des visites père-fille par décisions des 26 mai
et 31 juillet 2014. La curatelle a été levée par décision du 10 novembre
2014 au motif que les visites se déroulaient de manière adéquate.
Le 23 février 2015, les parents ont passé une convention selon
laquelle l’autorité parentale et la garde sur l’enfant S.________ étaient

- 4 -
confiées à la mère, le père étant au bénéfice d’un droit de visite usuel
(deux week-ends par mois et la moitié des vacances scolaires). Cette
convention tenait compte du fait que l’enfant et sa mère allaient
prochainement s’installer dans la région de La Côte avec le nouveau
compagnon de cette dernière, tandis que l’appelant restait vivre en [...].
c) A la suite de nombreux disfonctionnements dans l’exercice
du droit de visite, les parties sont convenues, le 7 février 2017, que
S.________ verrait provisoirement son père deux fois par mois par
l’intermédiaire de Point Rencontre.
3. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13
décembre 2017, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de
paix) a ordonné une expertise pédopsychiatrique de l’enfant et a maintenu
l’exercice du droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre.
Dans son expertise du 17 août 2018, le psychologue R.________
a conclu qu’aucune des deux parties ne présentait de pathologie
psychiatrique et que la meilleure solution pour l’enfant serait que les
parties cessent de la maintenir dans un conflit de loyauté.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10
décembre 2018, le juge de paix a confié à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) un mandat de surveillance
éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant S.________.
c) Le 14 mars 2019, le juge de paix a fixé le droit de visite de
l’appelant sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par
mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux.
d) Le 30 juin 2020, la DGEJ constatait notamment ce qui suit :
« Les parents ne parviennent pas à communiquer et le manque de
confiance réciproque génère des tensions. Chacun revisite

- 5 -
constamment le passé et se sert de celui-ci pour faire des reproches
à l’autre, en impliquant les professionnels dans leur conflit.
[…]
Monsieur demande à pouvoir passer davantage de temps avec sa
fille. Cependant avant les visites, il peine à prendre l’initiative pour
trouver des activités. Il peut parfois requérir des conseils auprès de
Mme L.________, et cette situation met Monsieur dans une position
délicate. Madame lui a, à plusieurs reprises, reproché de ne pas
suffisamment connaître sa fille et l’a blâmé pour son manque de
maturité.
Néanmoins, les visites au Point Rencontre se déroulent normalement
et S.________ ne montre aucune hésitation lorsqu’il s’agit de passer
un moment à l’extérieur avec son père.
[…]
Les parents refusent de se remettre en question. Le conflit de couple
occupe toute la dynamique familiale. A chaque fois que nous avons
fait des propositions, ces dernières n’ont pas été suivies (appels
téléphoniques, élargissement du droit de visite, implication de
Monsieur avec le pédiatre et la thérapeute de S.________, et contact
régulier avec les enseignants).
Même si les parents sont séparés depuis de nombreuses années, le
conflit parental continue. Malgré cela, S.________ se développe
correctement. Selon son enseignante, S.________ est une enfant vive
et joyeuse, qui ne présente pas de retard dans son développement.
Pour la suite, et au vu de l’ampleur du conflit de couple, nous
pensons que les parents doivent entreprendre un travail
thérapeutique, afin de régler leur contentieux. L’élargissement du
droit de visite ne doit cependant pas être tributaire de l’implication
des parents dans ce travail.
Dans cette situation, nous ne parvenons pas à exercer notre
mandat. Si chaque parent reste courtois lors des entretiens, ces
derniers n’ont aucune demande.
Au vu de ces éléments, nous proposons la levée du mandat de
surveillance éducative au sens de l’art. 307.3 CC confié à notre
Service, afin de procéder à l’archivage du dossier. ».
Le mandat confié à la DGEJ a été levé par décision du juge de
paix du 9 mai 2022.
e) Par courrier du 27 août 2020, P.________, psychologue et
thérapeute de l’enfant S.________ depuis janvier 2020, a notamment
exposé au juge de paix que si le père pouvait assurer des contacts
réguliers avec sa fille cela ne pourrait que favoriser la qualité de leur

- 6 -
relation. Il était toutefois central que S.________, au fil des contacts avec
son père, puisse se déterminer elle-même sur la valeur de ce lien pour
elle, sans être influencée par autrui, parents ou intervenants. Elle avait
besoin de se sentir libre des relations qu’elle investissait ou non, alors
qu’actuellement elle ne se percevait pas comme autorisée à faire ce choix.
Si, malheureusement, les craintes, les critiques et les accusations
mutuelles entre les parents ne s’amendaient pas, les contacts de
S.________ avec son père en seraient affectés et deviendraient une source
de grande détresse.
4. a) Une visite a eu lieu entre l’appelant et sa fille le 19
décembre 2020 au Point Rencontre, laquelle s’est mal terminée. L’enfant a
été conduite par la mère aux urgences de l’Hôpital de [...] après qu’elle
s’est plainte de violences de la part du père. Le constat médical indique ce
qui suit :
« Anamnèse actuelle
S.________ est amené ce jour par sa mère suite à des douleurs au
niveau du cou et sous axillaire gauche qui auraient été engendrées
suite à une manipulation violente de son père biologique. La mère
souhaite une évaluation mais aussi un constat de coups de
blessures.
Anamnèse selon S.________ : S.________ a rencontré ce jour à 10h30
son père biologique au point rencontre de [...] […]. S.________ aurait
passé les premières minutes de sa rencontre au point rencontre
avec la présence de 3 à 4 éducateurs puis serait sortie en voiture
pour aller manger avec son père au centre de [...]. Une fois dans la
voiture, le père aurait retiré la montre connectée de S.________ afin
d’enlever la carte SIM à l’aide d’un couteau. Le père aurait remis
alors la montre sans carte SIM à S.________ en lui expliquant
« comme cela ta mère ne nous espionne pas ». Une fois au centre,
père et fille auraient passé un moment agréable dans le centre […].
Père et fille seraient par la suite retournés en voiture au point de
rencontre de [...] et, avant d’y rentrer, S.________ aurait envoyé un
« smiley » à sa mère via sa montre. Le père gronderait alors
S.________ en lui demandant pourquoi est-ce qu’elle écrit à sa mère
et l’invite à s’asseoir physiquement mais de façon non violente selon
S.________. Le père serait alors parti aux toilettes et, pendant son
absence, S.________ aurait envoyé un vocal de 10 secondes à sa
mère pour lui dire que son père lui a mal parlé qu’elle ne se sent pas
en sécurité. Quand le père revient des toilettes, il prend
connaissance de ce vocal et se serait fâché davantage et asseyant
de force S.________ en la serrant en axillaire des deux côtés.
S.________ se serait alors levée et aurait essayé d’aller avertir les
éducateurs qui n’auraient rien remarqué car buvaient un café
ensemble. Le père aurait alors repris S.________ de force en axillaire

- 7 -
pour la reposer violemment sur la chaise. Là, S.________ se serait
mise à pleurer et un éducateur se serait approché. S.________ aurait
alors demandé à l’éducateur de demander à son père « d’arrêter de
la toucher ». S.________ explique que sa mère serait arrivée
rapidement par la suite et qu’elle serait repartie avec elle et son
beau-père. Dans la voiture, elle aurait dit avoir mal en axillaire et au
cou du côté gauche raison pour laquelle la mère l’amène aux
urgences.
S.________ dit qu’il s’agirait du 1er épisode de violence de la part de
son père. Sa mère parfois la serrerait fort au niveau des bras
lorsqu’elle refuse d’obéir.
[…]
Evolution et discussion
Au vu de la clinique d’angine, un streptotest est réalisé et revient
négatif. […] A noter qu’au status S.________ n’a plus de céphalée et
n’a plus mal en axillaire gauche sans antalgie donnée. ».
Aucune violence n’a été constatée par la responsable de Point
Rencontre lors de la visite du 19 décembre 2020.
b) Depuis lors, S.________ a refusé de voir son père.
5. a) Le 20 janvier 2021, l’appelant a déposé auprès de la
présidente une requête de conciliation concluant à l’attribution de
l’autorité parentale et de la garde sur l’enfant S.________. Le même jour, il
a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant à l’attribution
de la garde.
b) A l’audience de conciliation du 4 mars 2021, les parties sont
convenues d’entreprendre avec leur fille une thérapie auprès de l’[...],
dont l’objet serait la reprise de contact entre le père et la fille ainsi que le
rétablissement du droit de visite le plus rapidement possible. Le mandat a
finalement été confié, avec l’accord des parties, à l’organisation [...].
c) Le 11 mars 2021, Point Rencontre a indiqué à l’autorité que
malgré toutes les mesures mises en place, le droit de visite ne s’exerçait
plus.

- 8 -
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2021, la
présidente a fixé un droit de visite en faveur de l’appelant, sous réserve
d’un avis contraire des psychologues de [...]. Elle a ensuite, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2021, suspendu
l’exercice de ce droit de visite, les praticiens de [...] l’ayant informée que
la reprise du droit de visite telle que formulée dans l’ordonnance du 8 juin
2021 apparaissait prématurée, le centre n’ayant pas encore pu mettre en
œuvre l’ensemble des visites préalables nécessaires à la reprise du droit
de visite.
d) Par requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 22 mars 2022, l’appelant a conclu au placement
de l’enfant en foyer.
Le 11 avril 2022, la psychologue P.________ a indiqué qu’un
placement serait délétère pour l’enfant.
Par ordonnance du 9 août 2022, la présidente a rejeté la
requête de mesures provisionnelles de l’appelant. Ce dernier a fait appel
de cette ordonnance, et les parties ont passé une nouvelle convention
devant le Juge unique de la Cour d’appel civil le 7 novembre 2022, selon
laquelle l’intimée s’engageait à tout mettre en œuvre pour que la thérapie
de coparentalité auprès de [...] reprenne afin de permettre le
rétablissement des relations personnelles entre S.________ et son père
dans les meilleurs délais.
e) Le 20 juin 2023, l’appelant s’est adressé à la présidente,
exposant que la structure [...] n’avait rencontré l’enfant qu’à une reprise
en mars 2023, que S.________ s’opposait totalement à toute reprise de
contact avec son père et que [...] avait annoncé ne pas être en mesure de
permettre une reprise des relations père-fille et mettre fin à la thérapie.
f) Une nouvelle expertise a été ordonnée par la présidente et
confiée au psychologue R.________. Dans son rapport d’expertise du 14
novembre 2023, l’expert a préconisé le maintien de la suspension, voire la

- 9 -
suppression du droit de visite de l’appelant, dès lors que toutes les formes
de mesures thérapeutiques et éducatives, de cadres fermés ou plus ou
moins ouverts et élargis ont été tentés, sans succès.
L’expert expose que l’enfant souffre d’un trouble du déficit de
l’attention avec hyperactivité (TDA-H), diagnostiqué par le Dr [...],
spécialiste en neuropédiatrie. En raison de sa pathologie, S.________ a un
besoin accru de prévisibilité et de stabilité, incompatible avec
l’organisation des visites père-fille, laquelle a beaucoup trop souvent été
compliquée par les tensions entre les parents mais aussi sur le plan
logistique du fait de l’éloignement paternel. Selon l’expert, les
changements constituent une source de stress pour l’enfant, sans compter
qu’elle présente également une hypersensibilité, une anxiété de fond et
une dysrégulation émotionnelle, qui peut notamment se traduire par de
l’irritabilité. L’inconfort des visites du fait que l’appelant n’a pas de pied-à-
terre dans la région, qui se surajoute au manque de bases relationnelles
solides et fiables entre le père et sa fille, peu importe les causes, font que
les visites désorganisent S.________ plus qu’elles ne lui apportent. L’enfant
s’est positionnée contre la poursuite des visites avec son père, dès lors
qu’il s’agit de son seul moyen pour diminuer cette agitation, et absorber le
conflit de loyauté en gardant ses distances avec la partie la moins
investie, que ce soit de son côté ou de celui du père. L’expert évoque
également le point de vue de la psychologue P.________. Si cette dernière
avait initialement encouragé le lien père-fille, elle constate que la situation
est restée conflictuelle et pénible pour l’enfant, de sorte qu’elle est
également d’avis de maintenir la suspension des visites. La psychologue
P.________ a précisé à l’expert qu’il lui avait fallu un certain temps pour
gagner la confiance de l’intimée, mais qu’elle entretenait désormais des
rapports positifs avec cette dernière.
S’agissant des parties, l’expert relève qu’elles dénient toutes
deux leur part de responsabilité dans le conflit de loyauté dans lequel se
trouve l’enfant S.________. Il indique que, pour l’appelant, il n’y a qu’ « une
vérité » mais aussi qu’ « un seul point de vue ». Il lui est dès lors
impossible d’envisager que S.________ puisse le rejeter, et c’est donc la

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mère qui manipule l’enfant contre lui. De son côté, l’intimée semble
vouloir protéger sa fille contre un père « maltraitant » et « diabolisé »,
« tout en se dédouanant et léguant la responsabilité à sa fille lorsqu’elle se
fonde sur sa volonté affichée de ne plus voir son père ». Selon l’expert, la
visite du 19 décembre 2020 et la consultation aux urgences reflète les
inquiétudes maternelles.
g) Par convention du 29 novembre 2023, ratifiée par la
présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, les parties
sont convenues que l’appelant pourrait contacter l’enfant S.________ sur le
téléphone de cette dernière, par le biais de SMS, de messages Whatsapp
et/ou d’appels téléphoniques, sachant que le téléphone de S.________
serait enclenché du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, ainsi que le week-
end de manière limitée selon forfait.
h) A l’audience du 11 juillet 2024, les parties sont convenues
que l’enfant S.________ rencontre le fils de l’appelant le jour même en
présence de la mère de ce dernier et de l’intimée, mais hors la présence
du père.
Les parties sont en désaccord sur le déroulement de cette
rencontre. L’appelant soutient que cette rencontre se serait bien déroulée.
Il a dès lors conclu, à titre de mesures provisionnelles, à la fixation de son
droit de visite chaque deuxième dimanche du mois en Suisse et chaque
troisième dimanche en [...]. De son côté, l’intimée a indiqué que sa fille
aurait pu apercevoir son père de loin à l’issue de la rencontre, ce qui
l’aurait déstabilisée sachant qu’il lui avait été promis qu’elle ne serait pas
obligée de le voir. Elle a dès lors conclu au maintien de la suppression du
droit de visite de l’appelant.
Par courrier du 1er août 2024, la psychologue P.________ a
indiqué à la présidente que l’enfant S.________ n’avait pas eu le choix que
de se rendre à la rencontre du 11 juillet 2024, ce qui l’avait mise mal à
l’aise, dès lors qu’elle ne désirait actuellement pas de liens soutenus avec
son père. Cette rencontre, imprévue, avait déstabilisé S.________ et avait

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notamment provoqué par la suite une irritabilité décuplée, des accès de
colère et des moments de repli sur soi.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne
porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019
consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf.
citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC, dans sa teneur
antérieure au 1er janvier 2025 ; cf. art. 407f CPC a contrario, RO 2023
491). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles dans le cadre d’une cause non patrimoniale, l’appel, écrit
et motivé, est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

- 12 -
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2).
3.
3.1 L’appelant se prévaut d’une constatation inexacte des faits.
3.2 Il expose qu’il n’y a eu aucune violence de sa part lors de sa
visite du 19 décembre 2020.
Il ne ressort cependant pas de l’ordonnance entreprise que
l’appelant aurait commis des violences lors de la visite litigieuse. La
première juge a retenu que la visite s’était mal terminée, l’enfant
S.________ ayant été conduite aux urgences à l’issue de celle-ci. Le rapport
médical ne permet pas d’arriver à une conclusion sur le déroulement des
événements. Les médecins ont retranscrit les déclarations de l’enfant,
selon laquelle, le père l’aurait fait asseoir par la force, en précisant
qu’aucune lésion n’avait été constatée. La première juge s’est contentée
de constater que l’enfant S.________ refusait tout contact avec son père
depuis cette visite. Elle a dès lors retenu que cette visite avait gravement

- 13 -
impacté la relation père-fille, sans pour autant adhérer à l’une ou l’autre
des versions contradictoires des parties.
3.3 L’appelant reproche ensuite à la première juge d’avoir retenu
arbitrairement la version des faits de l’intimée, selon laquelle la rencontre
du 11 juillet 2024 aurait déstabilisé l’enfant. Il estime par ailleurs que le
constat en ce sens de la psychologue P.________ devrait être relativisé en
raison du bon lien qu’elle entretiendrait avec l’intimée.
La première juge a retenu que la rencontre précitée avait été
déstabilisante pour l’enfant S.________, dès lors qu’elle avait pu apercevoir
l’appelant, alors qu’il lui avait été assuré que cette rencontre se ferait hors
la présence du père. L’appelant ne conteste pas que sa fille ait pu
l’apercevoir. Il nie en revanche l’impact de cet élément sur sa fille, sans se
référer au dossier, et ne fait qu’opposer sa version des faits à celle de
l’intimée et de la psychologue P.________, ce qui est insuffisant. Au
demeurant, le fait que la psychologue a su gagner la confiance de
l’intimée et entretient désormais des rapports positifs avec celle-ci ne
suffit pas à écarter les constats de cette dernière.
4.
4.1 L’appelant reproche à la présidente d’avoir rejeté sa demande
tendant au rétablissement de son droit de visite. Il soutient qu’aucun
élément au dossier ne permettrait de conclure qu’il n’aurait pas les
capacités de prendre correctement en charge sa fille. Il soutient
également que ce ne serait pas à l’enfant de décider de son droit aux
relations personnelles, ce d’autant moins qu’elle souffrirait d’un syndrome
d’aliénation parentale imputable à la mère. L’appelant revient ensuite sur
les prétendues maltraitances que l’intimée allègue avoir subies de sa part
et sur le conflit parental. Il peine à comprendre qu’on lui reproche
d’autocentrer la problématique, puisque la suspension de son droit de
visite le concerne directement.
4.2

- 14 -
4.2.1 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la
personnalité de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir l’intérêt (ATF
131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre
2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2) ; dans
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1).
Si les relations personnelles compromettent le développement
de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al. 2 CC ; TF
5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1 ; TF 5A_501/2022 du 21 juin
2023 consid. 3.2.2 ; TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.2). Il y a
danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404
consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé
que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de
trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les
parents. Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1).
4.2.2 La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
uniquement de la volonté de l'enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas
particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du
parent non gardien et si l'exercice du droit de visite risque réellement de

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porter préjudice à son intérêt. Pour apprécier le poids qu'il convient
d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une
volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de
douze ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux. Si un
enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et
répétée, sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec
l'un de ses parents, il faut les exclure en raison du bien de l'enfant ; en
effet, face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec
le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité
de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_699/2021 du 21 décembre
2021 consid. 6.1 et les réf. citées ; TF 5A_2020 du 18 mars 2021
consid. 5.1).
4.3 En l’espèce, les capacités éducatives de l’appelant ne sont pas
remises en cause dans l’ordonnance entreprise et la première juge n’a pas
renoncé à ordonner la reprise du droit de visite en raison de violences
supposées qu’auraient commises l’appelant lors de la rencontre du
19 décembre 2020. Elle a renoncé à le faire parce que la situation entre
les parties est irrémédiablement conflictuelle et que l’enfant refuse de voir
son père. Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir s’il est dans
l’intérêt bien compris de l’enfant S.________, compte tenu de sa position,
de rétablir les visites père-fille.
L’appelant fait valoir que l’enfant, qui refuse de voir son père,
souffrirait d’un syndrome d’aliénation parentale imputable à la mère. Il
cite à l’appui de sa thèse un passage de l’expertise du 14 novembre 2023,
selon lequel l’intimée semble vouloir à la fois protéger sa fille contre un
père « maltraitant » et « diabolisé » « tout en se dédouanant et léguant la
responsabilité à sa fille lorsqu’elle se fonde sur sa volonté affichée de ne
plus voir le père ». L’appelant passe cependant sous silence les constats
de l’expert à son égard. Or, l’expertise mentionne également que, pour
l’intéressé, « il n’y a qu’une vérité » et aussi qu’ « un seul point de vue » ;
ainsi, il lui est impossible d’envisager que S.________ puisse le rejeter, et
c’est donc la mère qui manipule l’enfant contre lui. Il ne sert à rien de
sortir de son contexte tel ou tel passage de l’expertise qui ne concerne

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que l’une des parties. Il est clair que chacune d’elle est persuadée de son
bon droit et de sa bonne foi, et est incapable de se mettre, ne serait-ce
que dans une faible mesure, à la place de l’autre. On observe en
particulier que l’appelant reste focalisé sur le conflit parental, comme en
témoigne ses critiques relatives aux prétendues violences conjugales
alléguées par l’intimée, qui ne font pas l’objet de l’ordonnance entreprise.
Or, c’est précisément cette attitude qui nuit à la relation père-fille et met
en péril le bon développement de cette dernière. Le conflit de loyauté
auquel l’enfant fait face est tel qu’elle ne peut s’en extraire qu’en coupant
les liens avec l’un de ses parents, en l’occurrence l’appelant. La position
de l’enfant n’est donc pas la conséquence d’un syndrome d’aliénation
parentale, mais le résultat du conflit parental.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise et de la volonté ferme de S.________, âgée de 13
ans, qui est à présent pré-adolescente. S.________ a clairement fait part, à
maintes reprises, à sa psychologue et à l’expert de son refus absolu
d’entretenir des relations avec l’appelant. Il n’y a dès lors pas de sens à
forcer cette enfant à voir son père. Cela ne ferait qu’empirer la situation et
mettrait en péril le bon développement de l’enfant. A ce stade, on ne voit
guère quelles modalités du droit de visite destinées à préserver S.________
du conflit parental seraient envisageables. Tout a été tenté pour apaiser
ce conflit, sans résultat. Il n’est pas exclu qu’avec le temps, S.________
voudra reprendre contact avec l’appelant, mais il ne servirait à rien de le
lui imposer. Partant, la suppression des visites père-fille se révèle
conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant S.________.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté,
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et l’ordonnance
confirmée.
5.2 La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelant doit
également être rejetée ; l’appel était en effet d’emblée dénué de chances

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de succès au vu du dossier et compte tenu des considérants qui précèdent
(art. 117 let. b CPC), de sorte qu’une personne raisonnable plaidant à ses
propres frais aurait renoncé à recourir. Les conditions de l’art. 117 CPC
étant cumulatives, la question de l’éventuelle indigence de l’appelant ne
se pose pas (cf. TF 4A_168/2024 du 21 janvier 2025 consid. 8 ; TF
5A_396/2018 du 29 juin 2018 consid. 5.1).
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant N.________ est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant N.________.
V. L’arrêt est exécutoire.

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Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Micaela Vaerini (pour N.________),
- Me Anne Sonnex (pour L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :