vd_gerichte · KC21.001144 · 2022-06-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.001144-211158
89
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et GE2Nom , juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 ; 153 al. 2 let. b LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à
Lausanne, contre le prononcé rendu le 4 mars 2021, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par la Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant la recourante à la N.________, à
Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 13 mars 2020, à la réquisition de la N.________ (ci-après :
N.________), l’Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après :
l’office) a dressé un commandement de payer dans la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° 710'786'554, dirigée contre de [...],
portant sur la somme de 2'500'000 fr. avec intérêt à 4,5% dès le 1er juillet
1999, indiquant ce qui suit comme titre de la créance et comme objet du
gage :
« Titre de la créance ou cause de l'obligation
Solde dû sur le prêt hypothécaire N° 19.91.73 ouvert aux noms de [...] et
C.________ garanti par les cédules hypothécaire suivants :
N° 505'327 de 1'500'000.-- et 505'329 de 1'000'000.-- en 1er et égalité de rang
du Registre Foncier de Lausanne, grevant la parcelle désignée ci-dessous.
Objet du gage, remarques
Désignation de l'immeuble : Parcelle RF N° [...], sise sur la commune de
Lausanne au lieu-dit « [...]» consistant en prés-champs et bois
(actuellement villa), pour une surface totale de 3'476 m2. ».
Sous la désignation des créancière et poursuivant, le
commandement de payer mentionne :
« Notification aux personnes suivantes
Cet exemplaire : C.________ 1012 Lausanne (Conjoint) ».
Au dos de l’acte, deux timbres humides attestent que le
commande-ment de payer a fait l’objet de plusieurs tentatives de
notification en mai et juin 2020. Sous rubrique « Notification » figurent une
croix manuscrite sur la case « Au destina-taire », la date du 15 octobre
2020 et une signature sous l’indication « Signature de l’agent qui procède
à la notification ». La rubrique « Opposition » comporte une croix
manuscrite sur la case « Opposition totale » et les mêmes date et
signature manuscrites ; figure également dans cette dernière rubrique un

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timbre humide
« OPPOSITION TOTALE ».
b) Par acte du 3 décembre 2020, la N.________ a requis du Juge
de paix du district de Lausanne qu’il prononce la mainlevée définitive de
l’opposition formée par C.________ au commandement de payer
susmentionné à concur-rence de 2'500'000 fr. plus intérêt au taux de 4,5%
dès le 7 juillet 2000. A l’appui de sa requête, la poursuivante a produit,
outre ledit commandement de payer, les pièces suivantes :
– un acte daté du 4 décembre 1996, contresigné le 23 janvier 1997 par
[...] et C.________ en qualité de codébiteurs solidaires, par lequel la
N.________ a octroyé aux prénommés les deux prêts hypothécaires
suivants :
1) le premier, d’un montant de 2'500'000 fr., garanti par la cession de
propriété, par [...], de deux cédules hypothécaires au porteur en premier
et parité de rang de 1'500'000 fr. et de 1'000'000 fr., grevant la
parcelle n° [...] de la commune de Lausanne,
2) le second, d’un montant de 500'000 fr., garanti par la cession de
propriété, par [...], de deux cédules hypothécaires au porteur en
deuxième et parité de rang de 415’000 fr. et de 320’000 fr., grevant
la même parcelle ;
– un commandement de payer notifié à [...] le 29 mai 2001, à la
réquisition de la N.________, dans une poursuite en réalisation de gage
immobilier
n° 786’554-01 de l’Office des poursuites de Lausanne-Est, portant sur
un montant de 2'500'000 fr. avec intérêt à 4,5% dès le 1er juillet
1999, indiquant les mêmes titre de la créance et objet du gage que la
poursuite n° 710'786’554 faisant l’objet de la présente procédure ;
– un jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal à l’issu d’une
audience du 21 mai 2019, dont les motifs ont été adressés aux parties le
19 août 2019, statuant sur l’action en libération de dette introduite le
31 janvier 2003 par [...] et C.________ contre la N.________ (et deux

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autres parties défenderesses), dont les chiffres II et VI du dispositif
ont la teneur suivante :
« II. La demanderesse n’est pas la débitrice de la défenderesse N.________ du
montant de 2'500'000 fr. (…), plus intérêt à 4,5% l’an dès le 1er juillet
1997, aucune suite ne pouvant être donnée à la poursuite n° 786’554-
02 de l’Office des poursuites de Lausanne-Est.
VI. Les demandeurs [[...] et C.________], solidaire- ment entre eux, doivent
payer à la défenderesse N.________ (créancière causale) les montants
suivants :
- 2'500'000 fr. (…), avec intérêt à 4,5% l’an du 7 juillet 2000 au 20
janvier 2001 puis à 5% l’an dès le 21 janvier 2001, et
- 479'276 fr. 10 (…), avec intérêt à 5% l’an, dès le 21 janvier 2001. » ;
dans ce jugement, la Cour civile avait notamment retenu que les parties
avaient conclu, par acte des 4 décembre 1996 / 23 janvier 1997, deux
contrats de prêt hypothécaires de 2'500'000 fr. (prêt n° 19.91.73) et
500'000 fr. (prêt n° 9.91.74) ; que, contrairement au demandeur, la
demanderesse n’était ni propriétaire du bien immobilier ni cessionnaire
des cédules cédées en garantie ; que celle-ci n’était donc jamais devenue
débitrice solidaire cédulaire, mais uniquement débitrice causale ; qu’en
revanche, les deux demandeurs devaient être considérés comme
débiteurs à titre causal ;
– un arrêt rendu le 17 février 2020 par lequel la Cour d’appel civil du
Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté par [...] et C.________ contre
le jugement précité rendu le 21 mai 2019 ;
– une ordonnance du 5 novembre 2020 rendue par la IIe Cour de droit
civil du Tribunal fédéral rejetant la requête d’effet suspensif déposée
le 16 octobre 2020 par [...] et C.________ dans le cadre du recours
déposé par les prénommés le 23 avril 2020 contre l’arrêt du 17 février
2020 susmentionné.
Le 11 janvier 2021, la poursuivante a complété sa requête en
produi-sant un arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la IIe Cour de droit
civil du Tribunal fédéral, rejetant, dans la mesure où il est recevable, le

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recours déposé par [...] et C.________ contre l’arrêt du 17 février 2020 de la
Cour d’appel civil du Tribunal cantonal.
c) Le 11 février 2021, C.________ s’est déterminée sur la
requête de mainlevée, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens.
2. Par décision rendue sous forme de dispositif le 4 mars 2021,
adressée pour notification le 6 avril 2021, la Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
de 2'500'000 fr. plus intérêts au taux de 4,5% l’an dès le 7 juillet 2000 (I),
a constaté l’existence du droit de gage (II), a arrêté à 1'800 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (III), les a
mis à la charge de la poursuivie (IV) et a dit qu’en conséquence la
poursuivie rembourserait à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 1'800 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V).
La motivation du prononcé, requise le 9 avril 2021, a été
adressée aux parties le 9 juillet 2021 et notifiée à C.________ le 12 juillet
suivant. La juge de paix a considéré, en résumé, que le commandement
de payer faisant l’objet de la présente procédure a bien été notifié à la
poursuivie en sa qualité de « conjoint » du débiteur, qu’elle avait la qualité
de copoursuivie et que les jugements produits par la poursuivante, tous
définitifs et exécutoires, valaient titres de main-levée définitive pour le
montant en poursuite.
3. Par acte déposé le 22 juillet 2021, C.________ a recouru contre
cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée est rejetée et l’opposition au commandement de
payer maintenue, et, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause devant l’autorité de première instance pour nouvelle instruction
dans le sens des considé-rants.

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Par décision du 23 juillet 2021, le Président de la Cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée a déposé une réponse le 30 août 2021, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
La recourante s’est encore déterminée dans une écriture du
2 septembre 2021.
En d roit :
I. Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), le
recours est recevable. La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de
l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable. Il en va de même s’agissant
de la détermination spontanée de la recourante, en vertu de son droit
d’être entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF
139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2).
II. La poursuite faisant l’objet de la présente procédure est en
réalisation de gage immobilier. La requête de mainlevée est dirigée contre
C.________, en qualité de « conjoint » du débiteur [...]. La requête tend à la
levée définitive de l’opposition. Elle est fondée sur un jugement rendu par
la Cour civile du Tribunal cantonal, motivé le 19 août 2019, confirmé par
arrêt rendu le 17 février 2020 par la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal
et par arrêt du
14 décembre 2020 de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral.

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a) La recourante fait tout d’abord valoir que le
commandement de payer ne lui aurait pas été notifié et que seul son
époux, désigné comme débiteur dans ledit acte, l’aurait reçu.
aa) La poursuite en réalisation de gage, réglée par les art. 151
ss LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), tend au recouvrement d’une créance garantie par
un gage. L’art. 153 al. 2 let. b LP, qui lui est applicable, prévoit la
notification d’un exemplaire du commandement de payer non seulement
au débiteur poursuivi, mais aussi au conjoint de celui-ci lorsque
l’immeuble grevé est le logement de famille (art. 169 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210]). Cette notification fait acquérir à ce tiers
la qualité de copoursuivi avec tous les droits qui en résultent, en
particulier celui de faire opposition au commandement de payer (art. 153
al. 2bis LP), d’invoquer l’inexistence ou l’inexigibilité de la créance en
poursuite, d’en contester le montant ou de se prévaloir de l’absence du
droit de gage (Foëx, in Dallèves et al., Commentaire romand, Poursuite et
faillite, n. 9, 20-21 ad art. 153 et les réf. cit. ; Denys, Cédule hypothécaire
et mainlevée, in JdT 2008 II 2, spéc. 17-19).
ab) Aux termes de l’art. 64 al. 1 LP, les actes de poursuite sont
notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l’endroit où il exerce
habituellement sa profession. S’il est absent, l’acte peut être remis à une
personne adulte de son ménage ou à un employé. Une personne fait partie
du ménage commun du débiteur lorsqu’elle fait partie de la même
communauté domestique, indépendamment de savoir si l’un exerce sur
l’autre une quelconque autorité domestique (ATF 117 III 5 consid. 1). C’est
le cas notamment du conjoint, du concubin, de l’enfant capable de
discernement, des parents, des grands-parents et des employés de
maison pour autant qu’ils vivent dans la même communauté domestique
(Jeanneret/Lembo, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle
2005, n. 24 ad art. 64 LP). En revanche, tel n’est pas le cas du locataire ou
du sous-locataire, qui n’a aucune relation domestique avec le destinataire
et qui n’est notamment pas son pensionnaire (Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 64 LP).

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La preuve de la notification du commandement de payer est
rapportée par le procès-verbal instrumenté par l'agent notificateur, qui
atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a eu lieu et la personne à
laquelle l'acte a été remis (art. 72 al. 2 LP). Le poursuivi dispose
cependant de la faculté de rapporter la preuve du contraire (ATF 107 III 1
consid. 2). Si le procès-verbal est lacunaire ou en cas de contestation,
c'est l'office qui supporte en première ligne le fardeau de la preuve de
la notification régulière (ATF 120 III 117 consid. 2 ; ATF 117 III 10 consid.
5c et les références citées ; TF 5A_30/2010 du 23 mars 2010 consid. 3).
Les déclarations de la personne chargée de la notification l'emportent
naturellement sur celles du destina-taire de l'acte (TF 5A_29/2009 du 18
mars 2009 consid. 2.2).
Selon l’art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former
opposi-tion doit, s’il n’en fait immédiatement la déclaration à la personne
qui lui remet le commandement de payer, en faire la déclaration,
verbalement ou par écrit, à l’office dans les dix jours à compter de
la notification du commandement de payer. L’office visé par cette
disposition est l’office des poursuites qui a rédigé le commandement de
payer (art. 69 al. 1 LP). Conformément à l’art. 143 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 31 LP à l’observation des délais prévus par la LP, la
déclaration d’opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du
délai soit à l’office soit à l’attention de ce dernier, à la poste suisse.
La notification qui n’a pas été effectuée selon les règles
des art. 64 à 66 LP est nulle, dans la mesure où l’acte n’est pas parvenu à
la connaissance du débiteur. La nullité doit être constatée d’office et en
tout temps par l’autorité de surveillance (ATF 128 III 101 consid. 1b ; ATF
120 III 117 consid. 2c et la référence citée ; Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 35 ad art. 64-66 LP
; Jeanneret/Lembo, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle
2005, n. 33 ad art. 64 LP et les références citées). Si, malgré le vice de la
notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains
du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance ;
dans un tel cas, le délai pour porter plainte contre la notification, ou pour

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former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu
effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2 p. 104 ;
arrêt 5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2 et les références citées).
Dans une telle hypothèse, l’irrégularité de la notification n’entraîne ni la
nullité de la notification, en tant qu’acte de poursuite, ni la nullité de l’acte
de poursuite (commandement de payer) dont la notification est viciée. La
notification irrégulière est alors seulement annulable sur plainte et le vice
est couvert par l’inaction du poursuivi (Gilliéron, op. cit., n. 28 ad art. 64-
66 LP ; Jeanneret/ Lembo, op. cit., nn. 34 et 35 ad art. 64 LP et les
références citées). L’annulation suppose en outre que le poursuivi ait subi,
du fait de l’irrégularité de la notification, un préjudice, par exemple de
n’avoir pu utiliser le délai d’opposition au commandement de
payer (Gilliéron, loc. cit.).
ac) En l’espèce, le commandement de payer faisant l’objet de
la présente procédure a été établi dans le cadre d’une poursuite en
réalisation de gage immobilier. Il mentionne comme débiteur [...]. Il
ressort clairement des indications y figurant qu’il s’agit de l’exemplaire du
commandement de payer destiné à C.________ en qualité de « conjoint ». Il
n’est pas contesté que l’immeuble grevé par le gage est le logement de
famille et que la prénommée est l’épouse de [...]. L’office a donc agi
conformément à l’art. 153 al. 2 LP en dressant un seul commandement de
payer désignant [...] comme débiteur et en en notifiant un exemplaire
également à la recourante, en sa qualité de « conjoint ».
Le commandement de payer figurant au dossier mentionne
sans équivoque qu’il a été notifié le 15 octobre 2020 à son « destinataire »
– par quoi on comprend C.________ –, qui a pu former opposition totale. Ces
indications ne laissent pas de doute quant au fait que l’intéressée a bien
reçu l’exemplaire du commandement de payer qui lui était destiné, en sa
qualité de « conjoint » à la date indiquée du 15 octobre 2020.
L’argument de la recourante consistant à dire que seul son
époux a reçu le commandement de payer est sans pertinence. En effet,
celui-ci faisant ménage commun avec elle, l’acte destiné à son épouse

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pouvait lui être valablement remis. De toute manière, pour se prévaloir
d’une éventuelle irrégularité dans la notification du commandement de
payer, la recourante aurait dû agir par la voie de la plainte (art. 17 ss LP)
devant l’autorité de surveillance. A cet égard, on observe que même si le
commandement de payer n’était pas arrivé dans la sphère de
connaissance de la recourante le 15 octobre 2020, elle en a en tous les
cas eu connaissance au plus tard au moment où elle a reçu la requête de
mainlevée, qui lui a été communiquée par courrier recommandé du 12
janvier 2021 et sur laquelle elle s’est déterminée dans une écriture du 11
février 2021. Or, rien n’indique – et la recourante ne l’allègue pas – qu’elle
aurait déposé plainte à ce moment-là, ou à un autre moment, pour obtenir
l’annulation du commandement de payer en cause. Enfin, on ne voit pas
quel serait son préjudice dans la mesure où elle a pu valablement former
opposition à la poursuite. En réalité, la recourante tente de tirer de la
prétendue absence de notification du commandement de payer un moyen
libératoire pour s’opposer au prononcé de la mainlevée, ce qui ne saurait
être admis. Faute de plainte en temps utile devant l’autorité de
surveillance, la recourante ne peut plus remettre en cause la validité du
commandement de payer.
Au vu de ce qui précède, le moyen tiré de l’absence de
notification du commandement de payer à C.________ est mal fondé,
respective-ment irrecevable.
b) La recourante soutient ensuite que le commandement de
payer, tel que libellé, ferait référence à la créance causale et non à la
créance cédulaire, ce qui violerait les art. 151 et 153 LP ; qu’elle ne serait
pas propriétaire des bien-fonds sur lesquels sont constitués les cédules ni
débitrice solidaire cédulaire de la dette hypo-thécaire et qu’il ressort des
jugements produits, en particulier de l’arrêt du 17 février 2020 de la Cour
d’appel civil du Tribunal cantonal, qu’elle n’est pas débitrice cédulaire,
mais uniquement débitrice causale ; que pour ces motifs, les jugements
produits ne justifieraient pas le prononcé de la mainlevée définitive à son
égard.

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ba) Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la
révision du Code civil du 11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1er
janvier 2012 (RO 2011 pp. 4637 ss, p. 4657). En l’espèce, la cédule
hypothécaire ayant été remise en garantie avant l’entrée en vigueur du
nouveau droit – le 23 janvier 1997 –, le recours doit être examiné sous
l’angle de l’ancien droit (art. 1 al. 1 et 26 al. 1 T. fin. CC ; Denis Piotet, Le
droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009 et la
pratique notariale, Le notaire bernois 2010, pp. 225 ss, p. 230 : Foëx, Le
nouveau droit des cédules hypothécaires, in JdT 2012 II 3ss, p. 14 ; TF
5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 4.1 ; ATF 140 III 180 consid. 3, SJ
2014 I 326).
Sous l'empire du droit antérieur à la révision comme sous le
nouveau droit, la cédule hypothécaire est une créance personnelle
garantie par un gage immobilier (art. 842 aCC et art. 842 al. 1 CC). Il s'agit
d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage
immobilier, qui en est l'accessoire (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140 III
180 consid. 5.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent – par
contrat de fiducie – que la cédule hypothécaire est remise au créancier en
propriétaire à titre fiduciaire aux fins de garantie, il n’y a pas novation de
la créance garantie ; la créance incorporée dans la cédule se juxtapose à
la créance garantie en vue d’en garantir le recouvrement. On distingue
alors la créance abstraite garantie par le gage immobilier (créance
cédulaire), incorporée dans la cédule, de la créance causale (créance
garantie ou créance de base) qui résulte de la relation de base, en général
un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces
deux créances étant indépendantes l’une de l’autre. La
créance abstraite incorporée dans la cédule doit faire l’objet d’une
poursuite en réalisation de gage immobilier, tandis que la créance causale
doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire. Ces considérations,
développées sous l’ancien droit, demeurent valables sous le nouveau droit
qui présume la remise de la cédule à des fins de garantie (art. 842 al. 2
CC), alors que l’ancien droit présumait la remise à titre de garantie

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directe, avec novation (art. 855 al. 1 aCC) (TF 4A_559/ 2019 du 12 mai
2020 consid. 2.2.1 ; ATF 140 III 180 consid. 5.1.1, SJ 2014 I 326).
bb) Pour déterminer si le poursuivant fait valoir une créance
causale ou une créance cédulaire, il y a lieu de se référer au
commandement de payer, soit aux mentions figurant dans la réquisition
de poursuite que l’office des poursuites a reportées sur le commandement
de payer (art. 67 al. 1 ch. 4 et 69 al. 2 ch. 1 LP ; Denys, Cédule
hypothécaire et mainlevée, JdT 2008 II p. 3 ss, spéc. p. 4 et 5).
En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer
doit contenir les indications prescrites pour la réquisition de poursuite,
énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Il doit indiquer notamment le titre de la
créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation (art. 67 al.
1 ch. 4 LP). Le but de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin
de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. En d'autres termes, le
poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition au commandement de
payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subsé-quente ou
dans une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements
nécessaires sur la prétention déduite en poursuite. Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, toute périphrase relative à la cause de la créance, qui
permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur
le commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en
poursuite, suffit (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_413/2011 du 22
juillet 2011 consid. 2 in fine ; TF 5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1 ; Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP ; Kofmel Ehrenzeller, in Basler
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I
(ci-après : BK SchKG I), 2e éd., n. 43 ad art. 67 SchKG [LP] ; Ruedin, in
Dallèves/Foëx/ Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite,
Bâle, 2005, n. 9 ad art. 69 LP). Lorsque la cause de la créance est
reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports
étroits qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée
succinctement en vertu du principe de la bonne foi qui doit aussi être
observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT
1997 II 95).

- 13 -
bc) En l’espèce, le commandement de payer, qui porte sur un
capital de 2'500'000 fr., indique comme cause de l’obligation : « Solde dû
sur le prêt hypo-thécaire N° 19.91.73 ouvert aux noms de [...] et
C.________ garanti par les cédules hypothécaire suivants : N° 505'327 de
1'500'000.-- et 505'329 de 1'000'000.-- en 1er et égalité de rang du
Registre Foncier de Lausanne, grevant la parcelle désignée ci-dessous ».
Si cette formulation pourrait à première vue sembler désigner la créance
causale déduite du contrat de prêt, force est de constater qu’il s’agit de la
même désignation que celle de la poursuite qui a fait l’objet de l’action en
libération de dette dans laquelle la BCV a toujours agi en réalisation du
même gage. A l’issue de cette procédure, la recourante a obtenu gain de
cause, précisément dans la mesure où elle n’était pas débitrice de la
créance abstraite. Dans ces conditions, elle ne peut guère prétendre à
présent que le même intitulé désignerait la créance causale, ou qu’elle
pouvait le comprendre ainsi. A cela s’ajoute que la poursuite est dirigée
contre la recourante en tant que conjoint, ce qui est mentionné sur le
commandement de payer. La notification de cet acte se fonde sur l’art.
153 al. 2 let. b LP. Cela rend clairement reconnaissable que la créance
poursuivie est la créance abstraite, incorporée dans la cédule. Il n’y aurait
aucun sens à notifier au conjoint une poursuite visant la créance causale.
Pour le surplus, en soutenant qu’elle n’est pas débitrice
cédulaire de la dette hypothécaire, la recourante perd de vue que dans le
cadre de la présente poursuite, elle n’est pas poursuivie en tant que
débitrice (solidaire), mais justement en tant que « conjoint » du débiteur
[...] sur la base de l’art.153 al. 2 let. b LP, ce qu’elle ne conteste du reste
pas. Or, le conjoint, bien que copoursuivi, n'est pas nécessairement
débiteur (TF 5P.420/ 2000 du 19 décembre 2000 consid. 3 et la référence
citée). En l’espèce, il est exact – cela ressort des jugements produits – que
la poursuivie n’est pas débitrice cédulaire, mais seulement débitrice
causale de la dette hypothécaire. Cela dit, contrairement à ce qu’elle
soutient, en tant que « conjoint » poursuivie, la recourante n’a pas besoin
d’avoir la qualité de débitrice cédulaire pour que la mainlevée de

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l’opposition qu’elle a formée à la présente poursuite en réalisation de gage
immobilier puisse être levée sur la base des juge-ments produits.
bd) Selon l’art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice
d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l’opposition. Constituent des jugements exécutoires au sens de cette
disposition toutes les décisions des tribunaux étatiques civils, pénaux ou
administratifs condamnant le poursuivi au paiement d’une somme
d’argent (Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, n.
3 ad art. 80 LP et les références citées).
En l’espèce, il ne fait pas de doute que les jugements produits,
tous définitifs et exécutoires, qui condamnent [...] et C.________,
solidairement entre eux, à payer à la N.________ notamment le montant de
2'500'000 fr., constituent des titres de mainlevée définitive pour le
montant en pour-suite. Nonobstant le fait que la poursuivie ne soit pas
débitrice cédulaire (consid. II bc) supra), ces jugements justifient la levée
définitive de l’opposition qu’elle a formée.
c) En conclusion, c’est à juste titre que la juge de paix a
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence du montant
en poursuite.
III. Le recours doit dès lors être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr.
(deux mille sept cents francs), sont mis à la charge de la
recourante C.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour C.________),
- N.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'500'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :