vd_gerichte · ZD19.046622 · 2020-10-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 348/19 - 367/2020
ZD19.046622
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 octobre 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Emery, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé, depuis le 1er octobre 2013, en tant que monteur pour le compte
de la société R.________ Suisse SA, à [...] ( [...]).
A l’arrêt de travail depuis le 6 janvier 2016, il a déposé une
demande de prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou
rente) le 11 février 2016. Cette démarche était motivée par les suites d’un
infarctus du myocarde survenu le 29 janvier 2014.
Opéré le 29 janvier 2014 (angioplastie et pose de stent actif),
l’intéressé a repris le travail après trois mois. Depuis la fin de l’année
2015, il a présenté un épisode dépressif moyen (F32.1) accompagné d’un
épuisement général. Dans le contexte d’incapacités de travail à des taux
variant de 40 % à 100 % et de l’échec d’une reprise d’activité le 3 mars
2016, l’employeur a résilié les rapports de travail le liant à l’assuré avec
effet au 31 août 2016.
L’assuré a entrepris, le 22 septembre 2016, à temps plein, un
reclassement dans le domaine de l’intendance (aide responsable
technique) au sens de l’art. 17 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20). Il a néanmoins interrompu cette
mesure le 27 février 2018 en raison de fatigue, l’intéressé estimant que sa
capacité résiduelle de travail ne dépassait pas 60 % et ne correspondait
pas à la formation dispensée. Depuis le mois de mars 2018, il est
bénéficiaire du Revenu d'Insertion (RI).
Après avoir requis le point de vue du Service médical régional
de l'assurance-invalidité (SMR) sur les renseignements médicaux recueillis
et versés à son dossier (avis SMR des 16 août 2016 et 25 juin 2018), l'OAI
a, via la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire de l’assuré au Centre médical d'expertises C.________ SA,
à [...]. Les Drs S.________, spécialiste en médecine interne, A.__________,

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spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, B.________, spécialiste en
rhumatologie, et D.________, spécialiste en cardiologie, ont établi leur
rapport le 4 avril 2019. Sur la base de leurs examens cliniques des 1er, 6 et
7 février 2019, et l’étude du dossier médical mis à leur disposition, ces
experts ont posé le diagnostic incapacitant de cardiopathie ischémique
avec STEMI antérieur en 2014, avec une fraction d’éjection du ventricule
gauche depuis mars 2018 et actuelle à 50 %. Ils ont retenu les diagnostics
non incapacitants de séquelle de fracture tibia-péroné en 1996, d’arthrose
inter-apophysaire postérieure sur scoliose lombaire gauche,
d’hypertension artérielle, dyslipidémie, d’hémorroïdes, de reflux gastro-
oesophagien, d’emphysème débutant, d’équilibre glycémique perturbé,
d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00), d’anxiété
généralisée (F41.1) et de syndrome d’apnée du sommeil non appareillé. Ils
ont fait état d’une capacité de travail de l’expertisé de 60 % dans son
activité habituelle depuis le mois de mai 2016, ainsi qu’une capacité de
travail complète dans une activité adaptée ne nécessitant pas le port de
charges ou avec des charges très légères (moins de dix kilos), sans
positions accroupies de manière répétée, et sans trop de prise de décision
et de concentration, plutôt répétitive et manuelle. Lors de son évaluation
basée sur des examens cardiologiques du 1er février 2019, l’experte
D.________ a précisé que, si l’ancien infarctus avec remodelage négatif au
début 2018 contre-indiquait un engagement physique à un taux de plus de
60 %, une activité sans port de charges ou avec des charges très légères
(moins de dix kilos) demeurait exigible à 100 %. Pour sa part, l’expert
A.__________ a relevé des ressources moyennes sur le plan psychiatrique
permettant la reprise d’une activité professionnelle.
Faisant siennes les constatations et conclusions de ce rapport
d’expertise pluridisciplinaire, le SMR, par la voix de la Dre P.________, a
évalué la capacité de travail de l’assuré à 60 % dans l’activité habituelle et
à 100 % dans une activité adaptée dès le mois de mai 2016. Les
limitations fonctionnelles retenues étaient : « (cardiaques) pas d’efforts,
pas de port de charges de plus de dix kilos ; (psychiques [transitoires])
troubles de l’attention et de la concentration, difficultés à prendre des
décisions ; à privilégier une activité simple, plutôt répétitive et manuelle,

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ne nécessitant pas trop de prise de décisions ; (rhumatologiques) pas
d’efforts de soulèvement à partir du sol, pas de porte-à-faux du tronc ou
tronc fléchi en avant ; pas de positions accroupies de manière répétitive
s/p fracture tibia-péroné » (cf. avis du 19 juillet 2019 du SMR).
Par projet de décision du 26 juillet 2019, l'OAI a informé
l'assuré qu'il entendait lui refuser le droit à une rente d'invalidité, au motif
qu’au terme du délai d’attente d’une année, soit le 6 janvier 2017, la
capacité résiduelle de travail de celui-ci dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles était de 100 %, et que le degré d’invalidité était,
après comparaison des revenus, de 15 %. L'OAI a néanmoins reconnu à
l'assuré le droit à une aide au placement.
A l’appui de ses objections du 8 août 2019, l’assuré a contesté
le bienfondé du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 4 avril 2019 de
C.________, reprochant aux experts de ne pas avoir pris en compte son état
de fatigue et le fait que son ventricule gauche ne fonctionnerait qu’à 35 %,
et non à 50 % comme retenu. Il a produit divers documents figurant déjà
au dossier constitué par l’OAI.
Par décision du 7 octobre 2019 « qui annule et remplace [une]
décision du 26 septembre 2019 », l’OAI a intégralement confirmé la teneur
de son préavis du 26 juillet 2019 en rejetant la demande de rente
d’invalidité. Dans un courrier du même jour, faisant partie intégrante de
cette décision, l'OAI a informé l’assuré que sa contestation n'apportait
aucun élément susceptible de modifier sa position.
B. Par acte déposé le 21 octobre 2019 (timbre postal) devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, M.________ a
implicitement conclu à l'annulation de la décision précitée et au renvoi de
la cause à l'OAI pour nouvelle décision. Il a reproché à l'office intimé
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical ; il contestait la valeur
probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire d’avril 2019 en se
plaignant de ce que les experts n’avaient pas pris en considération un
rapport d’échocardiographie du 13 mars 2018, confirmé le 12 septembre

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2018, de la Dre T.________, spécialiste en cardiologie et en médecine
interne générale. Il expliquait l’amélioration de son état de santé
constatée par les médecins du C.________ par le fait qu’il ne travaillait plus
depuis le mois de mars 2018. Ce faisant, il a contesté la capacité de travail
entière retenue par les experts dans toute activité adaptée à son état de
santé, annonçant être sur le point de passer une IRM (imagerie par
résonance magnétique) du cœur.
Par mémoire complémentaire du 19 décembre 2019, le
recourant, désormais représenté par Me Alexandre Emery, a complété ses
précédentes conclusions en requérant la mise en œuvre d’une expertise
par le tribunal « destinée à évaluer la capacité de travail effective et
actuelle de M.________ ». Il a allégué en particulier lors de sa tentative de
reclassement professionnel avoir souffert « d’une intense fatigue qui
entraînait de violents vertiges et des palpitations cardiaques », avoir peiné
à respirer, avoir eu des difficultés à marcher et ne plus pouvoir se
concentrer au bout de trois heures, son état de santé s’étant péjoré sous
la forme d’« une baisse inquiétante de la fraction d’éjection du ventricule
gauche à 35 % ». Il a produit un rapport du 29 octobre 2019 des médecins
du Service de radiologie des E.___________ (E.___________) relatif à une IRM
cardiaque tridimensionnelle, dont il ressort une « diminution discrète de la
fonction systolique du ventricule gauche de repos, avec une FEVG [fraction
d’éjection du ventricule gauche] mesurée précisément à 41 % ». Il a
également produit un rapport établi le 6 novembre 2019 à son intention
par le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, libellé comme suit :
‟Monsieur,
Par la présente, je vous transmets le rapport de l’IRM cardiaque
effectuée le 28.10.2019 aux E.___________ à [...].
Cet examen a démontré de manière tridimensionnelle une fraction
d’éjection cardiaque du ventricule gauche de 41 %.
Comme ce résultat s’écarte de la mesure en mode bidimensionnel
lors de l’échocardiographie de votre expertise, il me semble indiqué
de porter cet élément à la connaissance du service juridique et
médical de l’office AI du canton de Vaud.

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Pour ce faire, je vous laisse le soin de transmettre ce courrier et son
annexe à l’attention dudit office. […].ˮ
Dans sa réponse du 19 décembre 2019, l'OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise C.________, estimant que les critiques de
l’assuré n'étaient pas de nature à modifier sa position.
Au terme d’un second échange d’écritures des 15 janvier et 20
février 2020, les parties ont maintenu leur position respective. De son
côté, le recourant a fait valoir que l’IRM cardiaque tridimensionnelle du 28
octobre 2019 était une méthode d’examen médicale plus pointue que
l’échocardiographie bidimensionnelle utilisée dans l’expertise du 4 avril
2019 du C.________. Il a en outre émis l’avis suivant : « [C.________ SA]
poursuit un but commercial et l’OAI est un de leurs clients. On peut donc
légitimement remettre en cause l’impartialité des médecins-experts
œuvrant au sein de cette entreprise, lorsqu’il s’agit d’établir des
expertises permettant in fine d’éviter à l’OAI d’être engagé financièrement
dans la prise en charge du cas d’espèce ». L’OAI pour sa part a confirmé
son refus d’intervenir.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 7 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’occurrence, l'intimé a constaté, sur la base du rapport
d’expertise du C.________ d’avril 2019, que le recourant disposait
notamment d'une entière capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles et, partant, nié tout droit à une rente
d’invalidité en sa faveur.
Le recourant qui conteste disposer d’une pleine capacité de
travail remet essentiellement en cause la valeur probante de l’expertise
en y opposant le point de vue de ses médecins. Il critique en outre
l’indépendance des experts vis-à-vis de l’assurance-invalidité.
Il convient de relever d’emblée que le mode d’attribution par
le biais de la plateforme fédérale SuisseMED@P ne laisse place à aucun
autre système de désignation des experts (ATF 140 V 507 consid. 3 ; TF
9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.1). En l’occurrence, l’OAI n’avait
donc aucune possibilité d’intervention dans le processus d’attribution du
mandat au centre d’expertises médicales C.________ SA. Il convient de
rappeler qu’il n’est pas possible de récuser un centre d’expertises lié à
l’OFAS par une convention ; seuls peuvent être récusés les médecins à
titre individuel. Au surplus, dès lors que dans tous les cas, l’assuré doit
immédiatement faire part de ses objections sans attendre de saisir le juge
d’un recours au fond pour critiquer la neutralité des experts (TF
2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid. 6.4 ; 9C_643/2007 du 16 juin 2008
consid. 2.2), le moyen tiré de l'apparence de prévention doit en tout état
de cause être considéré comme tardif.

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D’autre part, le rapport d’expertise répond aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante des documents médicaux
(cf. consid. 4b supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse
approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par le
recourant, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant. Reposant sur des investigations complètes, ce rapport
contient une appréciation claire de la situation par des spécialistes
confirmés dans leur domaine et aboutit à des conclusions médicales
motivées et exemptes de contradictions.
b) aa) Au plan somatique, l’expertise pluridisciplinaire confiée
au C.________ a retenu le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de
travail, de cardiopathie ischémique avec STEMI antérieur en 2014, avec
une fraction d’éjection du ventricule gauche depuis mars 2018 et actuelle
à 50 %, ainsi que ceux, sans incidence sur la capacité de travail, de
séquelle de fracture tibia-péroné en 1996, arthrose inter-apophysaire
postérieure sur scoliose lombaire gauche, hypertension artérielle,
dyslipidémie, hémorroïdes, reflux gastro-oesophagien, emphysème
débutant, équilibre glycémique perturbé et syndrome d’apnée du sommeil
non appareillé. Les experts somaticiens (à savoir, les Drs S.________,
spécialiste en médecine interne, B.________, spécialiste en rhumatologie, et
D.________, spécialiste en cardiologie) ont estimé que si la capacité de
travail était de 60 % depuis mai 2016 dans une activité physique telle
celle habituelle de monteur, elle était par contre et depuis lors, entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Aussi,
selon un avis SMR du 19 juillet 2019, les restrictions étaient :
« (cardiaques) pas d’efforts, pas de port de charges de plus de dix kilos ;
(rhumatologiques) pas d’efforts de soulèvement à partir du sol, pas de
porte-à-faux du tronc ou tronc fléchi en avant ; pas de positions accroupies
de manière répétitive (s/p fracture tibia-péroné) ».
Du point de vue de sa problématique cardiaque, le recourant
se prévaut d’une IRM tridimensionnelle du 28 octobre 2019 qui conclut à
une fraction d’éjection du ventricule gauche de 41 %, au lieu de 50 %
retenus par l’experte. Cette nouvelle imagerie cardiaque ne remet

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toutefois pas en question la fiabilité de l’expertise C.________. En effet,
même si cette IRM devait être sensiblement plus précise (comme l’allègue
le recourant dans sa réplique du 15 janvier 2020) que l’échocardiographie
bidimensionnelle utilisée dans l’expertise du printemps 2019, un tel
examen par IRM reste difficilement exploitable puisqu’il n’a jamais été
réalisé auparavant. On ne saurait ainsi en tirer des conclusions sur les
seules données échographiques de l’expertise sans également émettre
des réserves sur la totalité des valeurs antérieures, y compris celles
récoltées par la cardiologue consultée par le recourant (la Dre T.________).
Quoi qu’il en soit, il convient de relever que les conclusions du rapport
d’IRM du 29 octobre 2019 font état d’une « diminution discrète » de la
fraction d’éjection du ventricule gauche à 41 %. Ce constat ne semble dès
lors pas inquiétant. D’autre part, les experts ont tenu compte de la
fraction d’éjection du ventricule gauche dans la détermination des
limitations fonctionnelles, comme le port de charges lourdes limité à dix
kilos et les activités avec efforts physiques soutenus. Ces restrictions ont
ainsi été prises en considération dans l’évaluation de la capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée.
Au moment de son examen clinique, l’experte cardiologue du
C.________ relevait encore les constatations suivantes (rapport d'expertise
pp. 28 - 29) :
‟Du point de vue des symptômes cardiovasculaires, le patient
présente une dyspnée de classe NY HA 1-2 stable, sans dyspnée au
repos, il ne présente pas de douleur thoracique ni [au] repos ni à
l’effort, pas d’épisode de palpation, lipothymie ou syncope.
Au status, le patient est en bon état général, la tension artérielle
109/65 mmHg à gauche, 133/82 mmHg à droite, la saturation
d’oxygène à 98%, le poids 97 kg pour une taille de 180 cm avec BMI
à 29.9 kg/m2 (soit un surpoids ou pré obésité). A l’auscultation les
bruits sont bien frappés, il n’y a pas de souffle ni de bruit surajouté,
il n’y a pas de stase pulmonaire, pas de turgescence jugulaire, pas
de reflux hépatojugulaire, pas d’œdème aux membres inférieurs.
L’électrocardiogramme montre un rythme sinusal à 93 bpm avec
une ancienne nécrose antéroseptale, sans d’autres particularités.
L’échocardiographie (du 1.2.2019) faite lors de l’expertise, montre
l’absence de dilatation au niveau des quatre cavités, la fonction
systolique est discrètement altérée avec une fraction d’éjection 50%
avec akinésie apicale et antéro-septale distale. La fonction

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diastolique est discrètement altérée, il n’y a pas de valvulopathie ni
d’hypertension artérielle pulmonaire.
Le test d’effort (le 1.2.2019) a été stoppé pour épuisement physique
périphérique avec une toute légère dyspnée, il est discrètement
sous-maximal pour fréquence cardiaque théorique, doublement
négatif pour ischémie myocardique. Il y a eu une bonne adaptation
hémodynamique globale. La tolérance à l’effort est située à 50% par
rapport à la valeur théorique. A noter que le patient a été peu
collaborant, il s’est plaint de fatigue dès la 1re minute.ˮ
Dès lors, compte tenu de ce qui précède, force est d’admettre
au test d’effort effectué le 1er février 2019 que la capacité physique
limitée du recourant est en grande partie liée à sa sédentarité et à son
manque de motivation. L’experte a également relevé que la dernière
coronarographie (effectuée le 9 janvier 2018) avait démontré l’absence de
progression de la maladie coronarienne, que l’assuré n’avait pas présenté
de récidive ischémique ni d’épisode de décompensation cardiaque et qu’il
existait une incohérence entre les plaintes du patient, l’état clinique et les
résultats des examens cardiologiques effectués (expertise p. 29 R. 7.1 –
7.3). De son côté, le rapport médical du 6 novembre 2019 n’apporte aucun
élément mettant en doute ce qui précède. Enfin, et contrairement à ce
que soutient le recourant, rien ne permet à la lecture des rapports des
médecins consultés par l’assuré de penser que cette baisse de la fraction
d’éjection du ventricule gauche serait due au fait que le recourant suivait
les cours de formation à plein temps dans le cadre de la mesure de
reclassement professionnel. En revanche, s’il n’est pas exclu que la baisse
en question ait pu avoir une incidence sur la fatigabilité du recourant,
comme en fait état le Dr E.________ dans un rapport du 12 mars 2018,
cette péjoration n’a toutefois été que passagère puisque la valeur de
fraction d’éjection du ventricule gauche au jour de l’examen clinique était
à nouveau plus élevée.
Sur le vu du rapport d’expertise concluant, lequel n’est pas
sérieusement remis en cause par le recourant, il y a lieu de constater que
celui-ci bénéficie, sur le plan somatique et malgré l’atteinte cardiaque qu’il
présente, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis mai 2016.

- 13 -
bb) Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas lieu non plus de
s’écarter des conclusions de l’expertise. L’analyse effectuée par le Dr
A.__________ repose sur une anamnèse complète (personnelle, familiale et
socio-professionnelle) avec, notamment, une description détaillée du vécu
quotidien. Les diagnostics d’épisode dépressif léger, sans syndrome
somatique (F32.00) et d’anxiété généralisée (F41.1) retenus par l’expert
ont été établis de lege artis, en référence à une codification internationale,
soit la classification internationale des maladies dans sa 10ème révision
(CIM-10). L’expert psychiatre a par ailleurs motivé son appréciation
s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail du recourant. Son
examen s'avère au demeurant conforme à la jurisprudence récente selon
laquelle tant les affections psychosomatiques que toutes les affections
psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281. Ainsi, a-t-il notamment tenu
compte de ce qui suit au moment d’apprécier la situation (expertise pp. 18
- 19) :
‟7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale
et médicale actuelle
Il s’agit d’un expertisé, qui a une compagne, sans enfant. Il évoque
une enfance heureuse, sans notion de traumatisme. Après une
formation spécifique, l’expertisé n’aura pas de difficulté à trouver
des emplois avant de s’installer à son compte. Il finira par
abandonner son entreprise en raison de difficultés à se faire payer. Il
travaillera à mi-temps dans les pompes funèbres, avant de
s’engager dans sa dernière entreprise, spécialisée dans les gaz
médicaux. Il sera victime d’un infarctus du myocarde en 2014. A
Noël 2015, l’expertisé va présenter une baisse brutale d’énergie,
avec une fatigue importante et bénéficiera d’un examen
cardiologique pour éliminer une rechute d’infarctus du myocarde.
Finalement, le diagnostic posé sera celui d’un épisode dépressif. Il
sera traité par le Dr I.___________ psychiatre et par Madame
O.__________ psychologue, au rythme d’une fois par mois. Il
bénéficiera d’un traitement par Citalopram 10 mg par jour et par du
Xanax à la demande. Il décrira une fatigue, une perte d’envie, des
idées noires, une humeur triste, une irritabilité, un sentiment
d’injustice, qualifiant l’épisode dépressif d’épisode dépressif moyen.
Son état clinique va progressivement s’améliorer sur plusieurs mois
pour finalement se stabiliser, sur une tonalité basse. Cette
stabilisation peut être qualifiée d’épisode dépressif léger. Il est à
noter une anxiété généralisée, ayant débuté quelques mois avant
Noël 2015, à l’origine de l’épisode dépressif. Le sujet présente des
crises d’angoisse qui se traduisent par des manifestations
neurovégétatives et par une fatigue intense qui nécessite un repos

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allongé. Le sujet essaie vainement de retrouver un travail à temps
partiel, pensant que les échecs répétés sont en rapport avec ses
antécédents d’infarctus. Il garde des contacts sociaux et ne souffre
pas de solitude. Il est retrouvé dans les rapports, ainsi que dans
notre expertise, une tendance à la revendication et une anxiété
concernant son avenir.
7.2 Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Le sujet garde un traitement adapté, à savoir un traitement par
antidépresseurs. Il est souhaitable de poursuivre ce traitement et de
l’augmenter car le sujet garde une constante anxieuse importante
qui explique son irritabilité, sa fatigabilité, son manque d’énergie. Le
taux plasmatique de Citralopram est bas. Il doit poursuivre la
psychothérapie. Nous pouvons espérer une amélioration clinique en
cas d’augmentation de la thérapeutique médicamenteuse en
quelques mois.
7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il existe une cohérence entre les événements biographiques et
l’apparition des symptômes. En effet, l’infarctus du myocarde a créé
un état d’anxiété, même si l’expertisé s’en défend, qui est allé en
s’aggravant, pour favoriser l’émergence d’un épisode dépressif.
Suite à la prise en charge psychothérapeutique et l’introduction d’un
traitement par antidépresseurs, nous notons une amélioration
clinique. La persistance de symptômes résiduels est expliquée par
les traits de caractère de Monsieur M.________. Celui-ci a tendance à
rejeter la faute sur autrui, à vivre les échecs professionnels comme
une injustice. Ce sentiment envahissant ne permet pas à l’expertisé
de mettre en place des stratégies de pensée différentes.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
L’expertisé a des ressources moyennes car il est bien entouré, a une
formation spécifique. Il présente des traits de caractère enkystés,
une faible capacité d’introspection, une rigidité de fonctionnement,
qui ne permettent pas une évolution dans ses schémas de pensée,
qui favorisent le maintien en état dépressif.ˮ
L’expert psychiatre a ainsi estimé que la capacité de travail
était entière depuis mai 2016 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues, à savoir : « travail ne nécessitant pas trop de
prise de décision et de concentration ». Cette appréciation détaillée,
exposant de manière circonstanciée les difficultés imposées par la
situation médicale et les raisons qui ont conduit les médecins à retenir les
diagnostics posés, ne saurait être remise en cause par les autres pièces
figurant au dossier. Dans ses rapports successifs, le psychiatre traitant, le
Dr I.___________, évoque certes une capacité de travail de 60 % dans une

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activité adaptée, qu’il explique par la fatigabilité liée à la baisse d’énergie
vitale, mais cette capacité de travail réduite n’est toutefois que peu
documentée de manière objective. D’autre part la baisse d’énergie vitale
dont fait état le psychiatre traitant ne se retrouve pas dans les
descriptions de son quotidien faites par l’assuré lui-même aux experts.
Au jour de l’examen, l’expert décrit un vécu journalier plutôt
positif et des contacts sociaux préservés, de la manière suivante
(expertise p. 16) :
‟Description d’une journée typique
Il habite dans une ferme rénovée, de trois pièces et demi.
Il se lève à 8h00. Il boit un café puis mange et fait sa toilette. Il
prend un café. Il va marcher 15 minutes au bord du lac. Il va faire les
courses, va sur l’ordinateur car il a pris des cours. Il va chez son père
et range le garage et lui donne un coup de main. Il peut aller
chercher au magasin des courses pour sa voisine. Il fait les courses
une à deux fois par semaine. Il s’agit de petites courses et porte les
sacs. Il se rend en voiture au magasin. Il fait les activités ménagères
et peut se faire aider par une amie. Il passe l’aspirateur. Il lave le
linge (il a une machine à sécher proche de la ferme). Il nettoie la
cuisine. Il a un chat et s’en occupe. Il regarde la télévision dans la
journée ou le soir. Il se couche dans l’après-midi et peut parfois
dormir pendant trois heures. Il écoute de la musique. Il s’ennuie. Il
peut se coucher à 20H00 mais ne se rendort pas avant 01H00. Il se
réveille dans la nuit.
Contacts sociaux
Il voit ses parents trois fois par semaine. Il voit des amis une fois par
semaine. Il boit un café. Il va regarder son neveu jouer au football. Il
voit ses frères et sœurs en fonction des événements familiaux. Il ne
se sent pas seul et maintient une activité sociale acceptable selon
lui.ˮ
Enfin, les rapports du médecin traitant peu motivés ne
permettent pas de comprendre les causes de la fatigabilité évoquée, et,
malgré la description d’une amélioration constante depuis la prise en
charge, les raisons d’une stagnation de la capacité résiduelle de travail de
60 %.
Sur le vu du rapport d’expertise concluant, le recourant
dispose, sur le plan psychiatrique et malgré les atteintes qu’il présente,

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d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis le mois de mai 2016.
6. S’agissant du calcul du taux d’invalidité et en particulier des
éléments économiques retenus par l’intimé, le recourant n’a soulevé
aucun grief à cet égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des
chiffres retenus par l’OAI.
7. Le dossier est au demeurant complet et permet à la Cour de
statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
ainsi inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant dans ses
écritures ainsi que dans sa correspondance du 19 août 2020 – soit la
réalisation d'une expertise médicale judiciaire – doit être rejetée. Le juge
peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425
consid. 2 ; cf. TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
8. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 17 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 octobre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Emery (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

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- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :