vd_gerichte · ZD16.039571 · 2018-02-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 225/16 - 40/2018
ZD16.039571
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 février 2018
____________________
Composition :Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral, juge et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Christine Raptis, avocate
à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
401

- 2 -
Art. 6, 7, 8, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 et 2 LAI ; art. 87
al. 2 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1953, au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité d’employée de
commerce, engagée en qualité de secrétaire d’ambassade auprès de [...]
depuis le 1er janvier 2003, d’abord à 100 %, puis à 87.5 %, a déposé une
première demande de rente auprès de l’assurance-invalidité le 19 janvier
2009. Elle indiquait souffrir de dépression et être en incapacité de travail à
100 % depuis le 4 avril 2007 (recte : 2008), puis à 50 % depuis le 23 avril
2007 (recte : 2008).
Il ressort d’un rapport médical du 10 février 2009 de la Dresse
M.________, médecin traitant de l’assurée depuis le 25 avril 2008, que cette
dernière présentait un trouble dépressif moyen (F32) depuis 2005. Elle
précisait que l’assurée était en conflit avec sa hiérarchie depuis 2006. Elle
souffrait d’angoisse, d’insomnie, d’une importante fatigue et d’asthénie.
La Dresse M.________ attestait une incapacité de travail de 50 % depuis le
23 avril 2008. L’assurée présentait également des dorsalgies et lombalgies
lorsqu’elle restait trop longtemps assise.
Mandaté par A.________, assurance perte de gain de l’assurée
(ci-après : A.________), afin de réaliser une expertise, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport le 29
octobre 2009. Il ressort de l’anamnèse que l’assurée avait eu un conflit
important à l’arrivée d’un nouvel ambassadeur en 2006 concernant ses
horaires de travail, conflit qui s’était envenimé de façon considérable
jusqu’à ce que l’assurée présente, en avril 2008, un état de crise avec
angoisse majeure et pleurs incoercibles. Elle avait alors été mise au
bénéfice d’un arrêt de travail total à compter du 4 avril 2008. L’état de
l’assurée s’était par la suite amélioré et elle avait repris, à sa propre
demande, son activité à 50 % à partir du 23 avril 2008. Ses relations avec
son supérieur hiérarchique s’étaient améliorées. Concernant le diagnostic,
le Dr D.________ retenait un épisode dépressif moyen, en rémission

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partielle (F32.1). Les troubles résiduels ne permettaient pas une activité à
plus de 50 %. Le pronostic était favorable.
Le Dr D.________ a réalisé une nouvelle expertise, dont le
rapport, du 30 mars 2009, retenait le même diagnostic. Il précisait que
l’état de l’assurée s’était un peu amélioré depuis sa dernière évaluation. Il
persistait cependant une certaine fatigue et une instabilité émotionnelle et
de nouveaux symptômes d’anxiété étaient apparus sous forme d’épisodes
de tremblements et de sueur. L’état actuel de l’expertisée pouvait être
influencé par le deuil récent de son père et les difficultés sociales de son
fils. Il n’était donc pas tout à fait représentatif de l’évolution du trouble
dépressif à l’origine de l’arrêt de travail, ce trouble étant globalement en
cours d’amélioration. Le Dr D.________ préconisait le maintien d’une
incapacité de travail de 50 % jusqu’à fin avril 2009, puis une augmentation
du taux de travail progressive jusqu’à 87.5 % d’ici octobre 2009.
Dans un questionnaire de l’assurance-invalidité du 24 juillet
2009, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale, attestait
une incapacité de travail de 50 % depuis le 24 avril 2008 en raison de
dépression et de syndrome post-traumatique chronique (l’assurée avait eu
un accident de voiture avec « coup du lapin » en 1998). L’assurée souffrait
de fatigue, d’anxiété, de vertiges et de douleurs vertébrales.
Dans un avis médical du 21 décembre 2009, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a constaté que
l’assurée n’avait pas repris son activité aux taux prescrits par le Dr
D.________. Il a estimé la mise en œuvre d’un examen psychiatrique au
SMR nécessaire afin de décrire les limitations fonctionnelles et leurs
répercussions sur la capacité de travail de l’assurée.
Le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
ainsi rendu un rapport d’expertise le 6 mai 2010. Il retenait les diagnostics
d’état dépressif majeur récurrent de gravité moyenne (axe I), de
personnalité co-dépendante (axe II) et de difficultés professionnelles,
conjugales et familiales (axe IV). On extrait du rapport ce qui suit :

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« D'un point de vue psychopathologique, lorsque nous l'examinons,
Mme S.________ est une femme de bonne prestance, qui essaie de
donner une image favorable d'elle-même. Elle cache derrière le
paravent de sa réussite professionnelle, une estime de soi
relativement précaire, des désirs et des besoins de dépendance
qu'elle nie. Nous relevons une émotionnalité relativement fluctuante
avec des symptômes anxio-dépressifs, se traduisant par une
certaine fatigabilité, troubles de la concentration, des tendances
« légèrement régressives », ainsi que des troubles du sommeil.
L'examen clinique évoque un état dépressif majeur récurrent de
gravité tout au plus moyenne.
Les plaintes somatiques, ubiquitaires, et mal systématisables
peuvent être interprétées comme des manifestations dégradées des
troubles émotionnels sous-jacents. Nous ne mettons pas en
évidence d'autre cormorbidité psychiatrique.
Le tout prend racine sur une personnalité à fonctionnement
probablement du registre co-dépendant. Celle-ci s'est
progressivement décompensée depuis 2005. Par décompensée,
nous entendons que cette personnalité, qui a probablement toujours
obtenu, à travers son sur-investissement professionnel, valorisation
et gratification, s'est déséquilibrée quand elle a été confrontée à un
nouvel employeur qui se serait montré beaucoup plus critique, ou
dévalorisant à son égard. Actuellement, Mme S.________ vit comme
un véritable échec personnel la séparation de couple de sa fille, et
son fils qui est à sa charge depuis bientôt 3 ans, incapable de
s'assumer, qui de surcroît a adopté un comportement de révolte, et
se montre aussi rejetant à son égard.
Ces modifications négatives de l'image de soi ont été très mal
vécues. Elles ont conduit à l'émergence d'une humeur dépressive
probablement jusque-là endiguée.
On ne peut pas parler ici d'un trouble majeur de la personnalité
assimilable à une atteinte à la santé, mais d'un facteur de
vulnérabilité.
L'appréciation de l'incapacité de travail dans cette situation est
relativement délicate. Si l'on s'en tient aux éléments objectifs, on
pourrait penser que Mme S.________, évite actuellement de se
confronter à la reprise complète de son activité professionnelle,
peut-être en vertu de son âge, ou certains bénéfices secondaires,
puisque elle-même a le sentiment que son employeur « est plus
attentif et compatissant à son égard depuis qu'elle est malade ». Il
serait néanmoins faux de penser que Mme S.________ ne met pas en
œuvre tout ce que l'on est en droit d'attendre d'elle pour diminuer le

- 6 -
dommage économique lié à son état de santé, car de notre point de
vue, il s'agit essentiellement d'une dynamique non consciente.
[…]
En ce sens, il nous parait, sur la base des éléments cliniques
objectifs et de l'analyse de son fonctionnement professionnel et
quotidien, qu'elle est apte à travailler au minimum 4 h 30 le matin,
soit un total de 20 à 22 h par semaine. Dans ce cadre-là, Mme
S.________ a tout loisir de se reposer et de récupérer les après-midis.
»
Concernant les limitations fonctionnelles, le Dr F.________
précisait qu’au plan physique, il y avait diverses plaintes peu spécifiques,
probablement en relation avec l’état émotionnel de l’assurée. Vu ses
faibles capacités de remise en question, une grande partie de ces
symptômes étaient en relation avec son histoire psychiatrique. Au plan
psychique et mental, il mentionnait une variation de l'humeur, parfois une
émotivité, une réaction anxieuse face au stress et de légers troubles de
l'attention et de la concentration. Au plan social, l’assurée présentait une
personnalité assez rigide, qui tolérait mal la critique et les conflits, qui
avait de la peine à se remettre en question et tendait à projeter sur autrui
ses difficultés. La capacité de travail était de 50 % dans l’activité
habituelle. Une amélioration de la capacité de travail était possible et il
s’agissait d’envisager d’autres alternatives pharmacologiques.
Par avis médical du 27 septembre 2010, le SMR a retenu une
capacité de travail de 50 % et a proposé d’interroger la Dresse M.________
sur la question de l’adaptation du traitement médicamenteux et de la
capacité de travail.
La Dresse M.________ a indiqué, le 19 janvier 2011, que sa
patiente ne tolérait pas facilement les autres antidépresseurs. Vu son âge,
ses co-morbidités et son taux d’activité, elle préférait continuer avec le
Seropram qui lui convenait bien. Un changement d’antidépresseur ne
changerait pas son état de façon importante. La capacité de travail était
de 50 % depuis avril 2008. La patiente présentait des maladies
somatiques aggravées qui étaient actuellement investiguées (trouble de la

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mémoire, bronchopneumopathie chronique obstructive [BPCO] et
allergies).
Il ressort d’un rapport du 20 avril 2011 des Drs E.________,
psychiatre, G.________, neuropsychologue responsable et C.________,
stagiaire neuropsychologue, à l'Hôpital O.________ ([...]) consultés pour
les troubles de la mémoire, que l'évaluation mettait en évidence des
performances dans les normes compte tenu de l'âge, du sexe et du niveau
socioculturel de l’assurée. En particulier, les épreuves connues pour leur
sensibilité à des processus de vieillissement cérébral problématique
étaient bien réussies. L'évaluation clinique, compte tenu du tableau
neuropsychologique et des données de la neuroimagerie, n'évoquait pas
d'affection démentielle. Les difficultés décrites et ressenties par la
patiente, mais non objectivées par l’examen, étaient, selon ces médecins,
à mettre en lien avec certains facteurs de stress (grosse charge de travail
malgré un plus faible pourcentage, fils à la maison, demande auprès de
l’assurance-invalidité en cours) et une problématique émotionnelle de
longue date. Au vu des bons résultats obtenus en situation d'examen, les
médecins avaient suggéré à l’assurée, afin d'optimiser son
fonctionnement, d'entreprendre les activités importantes dans des
endroits calmes, sans distraction et de ne faire qu’une chose à la fois.
Dans un rapport du 14 juin 2011, le SMR a retenu, sur la base
des différents rapport médicaux et d’une certaine fluctuation de la
capacité de travail, une incapacité de travail de 100 % depuis le 4 avril
2008, de 50 % depuis le 23 avril 2008, de 100 % depuis le 7 janvier 2009,
de 50 % depuis le 1er février 2009, de 40 % depuis le 1er mai 2009 et de
50 % depuis le 1er juillet 2009, ce dans toute activité. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : humeur dépressive, troubles de la
concentration, troubles de la mémoire et trouble du sommeil.
Après que l’instruction a permis de déterminer que, sans
atteinte à la santé, l’assurée aurait travaillé à 100 % et que le taux
d’activité de 87.5 % convenu avec son employeur tenait déjà compte de
l’atteinte à la santé, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de

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Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision le 11 avril 2012.
Sur la base d’une incapacité de travail durable depuis le 4 avril 2008,
d’une capacité de travail dans toute activité de 50 % depuis le 1er juillet
2009 et compte tenu du délai de carence d’un an et de la date du dépôt
de la demande, il a octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité dès le
1er juillet 2009. Cette décision est entrée en force en l’absence de recours.
b) L’assurée a déposé une demande de révision de la rente le
4 juillet 2014, annonçant une incapacité entière de travail depuis le 1er
octobre 2013 (14 octobre selon les données fournies ensuite par
l’employeur le 13 octobre 2014), en raison de sa dépression. Dans un
questionnaire de l’OAI du 19 septembre 2014, l’assurée a précisé que son
état s’était aggravé et qu’elle souffrait de fatigue, de manque de
concentration, de pertes de mémoire et qu’elle était dans l’impossibilité
de s’occuper de son ménage.
Interrogée par l’OAI, la Dresse M.________ a mentionné, dans
une attestation du 31 juillet 2014, les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, d’asthme chronique et de douleurs chroniques cervico-dorsales.
L’assurée présentait une aggravation de son état de santé depuis octobre
2013 (asthme, pneumonie, manque de concentration, fatigue, insomnie).
L’incapacité de travail était totale depuis. Elle notait une péjoration de
l’état dépressif « en relation à ses problèmes de santé ». La Dresse
M.________ a confirmé ces informations dans un questionnaire du 11 mars
2015.
Egalement interrogé par l’OAI, le Dr H.________ a rempli un
questionnaire le 23 octobre 2014, faisant état d’une incapacité entière de
travail dans toute activité, qui ne pouvait être améliorée par des mesures
professionnelles. Les symptômes étaient une fatigabilité extrême, une
somnolence diurne et la nécessité de se reposer. Le diagnostic était selon
lui une « dépression larvée ». Les limitations fonctionnelles étaient à
définir et à évaluer. Le pronostic était réservé. La patiente était souvent
en décompensation et il lui était difficile de suivre son traitement à la
lettre.

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Dans un questionnaire pour l’OAI du 9 novembre 2014, la
Dresse X.________, spécialiste en médecine interne générale et en
pneumologie, retenait les diagnostics d’asthme modéré chronique
persistant et de bronchopneumopathie obstructive. La capacité de travail
dans une activité adaptée était de 50 %. Le handicap respiratoire limitait
la mobilité et l’activité physique. Il s’agissait d’éviter les pneumallergènes
et les efforts intenses.
Dans un avis médical du 28 avril 2015, le Dr T.________, du
SMR, a notamment observé que l’asthme ne justifiait pas une
augmentation de l’incapacité de travail au-dessus de 50 %. Dans un avis
du 30 avril 2015, il a considéré que le status décrit par la Dresse
M.________, avec la prise en compte de signes somatiques (dyspnée
respiratoire), retenait simplement une anhédonie, de la fatigue et de
l’insomnie, ce qui ne permettait pas de retenir une aggravation. En
l’absence d’autres informations psychiatriques et au vu d’un rapport (celui
du 11 mars 2015) qui ne démontrait pas de façon objective et clinique une
aggravation de la situation antérieure, le SMR retenait que la situation
était stationnaire et n’exigeait pas d’adaptation de la capacité de travail.
c) L’OAI a rendu, le 2 juin 2015, un projet de décision dans le
sens d’un refus d’augmentation de la rente.
L’assurée s’est opposée au projet précité le 1er juillet 2015.
L’OAI lui a imparti un délai pour motiver son opposition. Par l’intermédiaire
de sa protection juridique, elle a produit, le 15 septembre 2015, deux
documents, le premier étant un questionnaire adressé par la protection
juridique de l’assurée le 7 août 2015 à la Dresse M.________ et l’autre un
rapport du Dr V.________, spécialiste en neurologie à l'Hôpital O.________,
Consultation de la mémoire. La Dresse M.________ exposait que l’état de
santé de sa patiente s’était aggravé, en particulier sa capacité de
concentration, ses angoisses, son anxiété et l’insomnie. A titre de
limitations fonctionnelles, elle mentionnait le manque de concentration,
les troubles de la mémoire, l’insomnie et des épisodes de panique.

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L’incapacité de travail était totale et le pronostic mauvais. Le Dr
V.________, après un bref rappel de l’histoire de l’assurée et de ses
plaintes, a relevé ce qui suit :
« Le MMS [Mini-Mental State Examination] aujourd'hui est à 30/30, le
test de la montre est parfait, et le test de mémoire épisodique des 3
objets et 3 endroits est 9/9 (normal). Par contre, elle présente des
troubles anxieux et dépressifs assez clairs (Hospital Anxiety and
Depression Scale 13/21 et 10/21).
Je lui ai suggéré de changer le citalopram pour de la mirtazapine à
7.5 mg le soir, en augmentant de 7.5 mg chaque semaine jusqu'à 15
mg le matin et 22.5 mg le soir. J'aimerais la revoir d'ici 5-6
semaines. […] »
Sur la base de ces deux rapports, l’assurée contestait
fermement la position de l’OAI et demandait la reprise de l’instruction par
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Sur demande du SMR, la Dresse M.________ a précisé, sur un
courrier de l’OAI du 22 octobre 2015, que le status psychiatrique actuel
consistait en une rechute dépressive et qu’une hospitalisation était
projetée. Les facteurs d’aggravation objectifs étaient une dégradation des
problèmes somatiques et des problèmes familiaux. Les limitations
psychiatriques nouvelles depuis l’aggravation étaient une diminution
progressive de la concentration et une fatigue importante. Les épisodes de
panique se manifestaient par un sentiment de manque d’air, de l’anxiété
et de l’angoisse.
Par avis médical du 16 novembre 2015, le Dr T.________ a
estimé qu’il n’y avait toujours pas d’éléments objectifs convaincants en
faveur d’une aggravation manifeste. La situation n’étant pas stable et une
hospitalisation étant en projet, une expertise ne semblait pas opportune à
ce stade. Le SMR était d’avis qu’il fallait réinterroger la Dresse M.________
dans trois mois et voir si une hospitalisation avait bien eu lieu.
L’assurée a été licenciée avec effet au 29 février 2016 en
raison de l’incapacité de travail qui perdurait depuis le 14 octobre 2013.

- 11 -
La Dresse M.________ a rempli un nouveau questionnaire de
l’OAI le 10 mars 2016, mentionnant notamment une aggravation des
symptômes et des capacités intellectuelles, les diagnostics de trouble
dépressif chronique et un trouble anxieux, une incapacité totale de travail
et les limitations fonctionnelles suivantes : fatigue, douleurs musculo-
squelettiques, asthme avec fatigue importante et BPCO.
L’assurée a été hospitalisée à la Clinique R.________ du
11 janvier 2016 au 20 février 2016. Dans un rapport en allemand du 24
février 2016, les médecins de la Clinique ont pour l’essentiel décrit un état
anhédonique, de la fatigue et des difficultés de concentration et de
mémoire de l’assurée et relevé une bonne évolution durant le séjour. Ils
ont précisé à l’attention de l’OAI, le 9 juin 2016, qu’à la date de la
réhabilitation, l’assurée n’était pas capable de travailler. La résistance
physique et cognitive et la capacité de concentration étaient limitées, ce
qui, avec des troubles de la mémoire, limitait sa capacité de travail. Le
pronostic était positif.
Le 22 juin 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de sa protection
juridique, a transmis à l’OAI une décision d’inaptitude au placement
rendue le 14 juin 2016 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : SDE), et un rapport médical adressé le 6 juin 2016 par
la Dresse M.________ au SDE. Ce dernier constatait que l’assurée était,
selon l’attestation de la Dresse M.________, totalement incapable de
travailler pour une durée indéterminée. De plus, l’assurée avait indiqué
n’avoir aucune disponibilité, ni objectif professionnel étant donné son état
de santé. Dans son rapport, la Dresse M.________ mentionnait que
l’assurée souffrait d’une dépression chronique avec troubles de la
concentration, fatigue importante et insomnies. Elle était sous traitement
psychotrope, elle présentait « des épisodes de panique avec troubles
somatiques (manque d’air, étouffement), problèmes somatiques
(asthme) ». Son état actuel ne lui permettait pas de travailler ni
d’entreprendre une réadaptation professionnelle.

- 12 -
Par avis du 29 juin 2016, le Dr T.________ a considéré ce qui
suit :
« […] Suite à un rapport initial de la psychiatre traitante, non
convaincant sur le plan d'une aggravation objectivée par des
éléments nouveaux, celle-ci a été réinterrogée (voir aussi avis SMR
du 12.10. et du 16.11.2015) et nous a fait part d'une hospitalisation
à la Clinique R.________ sans autre précision. Nous avons donc
demandé le motif d'admission et une copie de la lettre de sortie à
cet établissement et les avons interrogés sur la CT [capacité de
travail] éventuelle de l'assurée. Ces informations nous sont
parvenues en date du 9 juin 2016. A la lecture de ces documents il
apparait que l'assurée a été admise en hospitalisation volontaire
pour une réhabilitation sur un état de fatigue et d'épuisement, avec
des troubles du sommeil et cognitifs, de concentration et de
mémoire en particulier. On note que l'humeur s'est améliorée durant
le séjour ainsi que les troubles de la mémoire (plus d'oublis) et de la
concentration, avec un emploi du temps quotidien restructuré, grâce
au soutien psychologique intégré dont elle a bénéficié. L'endurance
s'est aussi améliorée et de bonnes ressources émotionnelles et
cognitives ont été constatées. Dans la réponse à nos questions
spécifiques sur la CT le médecin signataire parle d'une CT limitée
(nous l'avons déjà admise à 50 %) et bien qu'il ne se prononce pas
sur un taux il reconnait qu'une CT est envisageable avec une reprise
progressive et un soutien du psychiatre traitant. Il considère que le
pronostic est bon (lettre du 9 juin 2016 Clinique R.________).
A la lecture de ces documents et en l'absence d'autres faits objectifs
nous ne pouvons toujours pas admettre à ce jour une aggravation de
longue durée induisant une CT nulle de longue durée. »
d) L’OAI a rendu une décision formelle de refus
d’augmentation de la rente d’invalidité le 4 juillet 2016.
B. S.________ a recouru contre la décision précitée le 6 septembre
2016 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à l’annulation de la décision attaquée et à sa
réforme en ce sens que lui soit octroyée une rente entière d’invalidité à
compter du 14 octobre 2013, subsidiairement à la mise en œuvre
d’expertises psychiatrique et médicales complémentaires. Elle a produit
diverses pièces déjà au dossier de l’intimé, ainsi que des certificats d’arrêt
de travail de la Dresse M.________ ne mentionnant que le degré
d’incapacité de travail, soit 100 %, ainsi que les dates, dès le 1er novembre

- 13 -
2013, et deux certificats de la Clinique R.________ attestant une incapacité
entière de travail du 11 janvier au 21 février 2016.
Par réponse du 5 décembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 10 mai 2017, la recourante, désormais
représentée, a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à l’intimé pour nouvelle décision. Elle a pour l’essentiel allégué
une appréciation lacunaire du dossier par le SMR et une instruction
médicale incomplète de l’intimé. Elle a observé que son état de santé
s’était péjoré dès lors qu’à l’occasion de la première demande de
prestations, c’est un épisode dépressif moyen qui avait été reconnu, alors
que maintenant elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent. Elle a en
outre précisé que l’aggravation de son état ne portait que sur le plan
psychique et non sur le plan somatique ou au niveau des troubles de la
mémoire.
L’intimé a confirmé ses conclusions par duplique du 1er juin
2017.
Par écriture du 7 novembre 2017, la recourante a informé
qu’elle souffrait désormais de vertiges et de troubles de l’équilibre. Elle a
produit un rapport du 21 juillet 2017 de la Dresse N.________, spécialiste en
neurologie. Cette dernière retenait les diagnostics de « vertiges mal
systématisés et troubles de l’équilibre d’origine incertaine (DD :
composante cervicogène possible, probable composante fonctionnelle) »
et de possible syndrome du tunnel carpien bilatéral.
L’intimé a maintenu ses conclusions par écriture du 27
novembre 2017.
E n d r o i t :

- 14 -
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile compte tenu des féries
d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent, selon les
formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).

- 15 -
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121
V 362 consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4 et les références ; TF
9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1 ; TF 9C_81/2007 du 21 février
2008 consid. 2.4).
c) S’inscrivant dans le cadre d’une demande de révision
présentée par la recourante le 4 juillet 2014, le litige porte en l’occurrence
sur le refus de l’intimé d’augmenter la demi-rente dont l’intéressée
bénéficie depuis le 1er juillet 2009 selon la décision du 11 avril 2012, au
motif que son état de santé ne s’est pas aggravé au regard de la situation
qui prévalait à l’époque de cette décision.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 16 -
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un
refus d’entrer en matière. Quand l'administration entre en matière sur la
demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est
réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ne s'est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond
incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence ; TFA I 627/04
du 23 mai 2005 consid. 1.2).

- 17 -
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon les dispositions précitées ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273
consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 387
consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I
491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la
révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux
déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un
changement important s’est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V
343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ;
TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références).
En vertu de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable ; l’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie.
4. Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La
tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle

- 18 -
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351
consid. 3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et
9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
Un rapport médical qui émane d'un service médical régional
au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI, a valeur probante s'il remplit les exigences
requises par la jurisprudence sur le contenu des rapports médicaux
rappelées ci-dessus (TF 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 ; TFA I
573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2 ; I 523/02 du 28 octobre 2002
consid. 3). Les avis médicaux du SMR ont pour fonction d'opérer la

- 19 -
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se
distingue d'une expertise médicale (cf. art. 44 LPGA) ou d'un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (cf. art. 49 al. 2 RAI) ; en
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne
sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR,
dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision
pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la
situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.1).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références ;
VSI 2001 p. 106 cons. 3b/bb et cc).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 208 consid. 6b et
la référence).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par

- 20 -
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
158 consid. 1a ; 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 117 V 264 consid. 3b et les références).
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la demande de
révision présentée par la recourante le 4 juillet 2014, rejetant celle-ci
après avoir recueilli les avis des différents médecins concernés. Il y a donc
lieu d’examiner si la modification du degré d'invalidité rendue plausible
par l’intéressée est réellement intervenue en comparant les faits tels qu’ils
se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force et
reposant sur un examen matériel du droit à la rente, soit la décision du 11
avril 2012, et les circonstances régnant à l’époque de la décision du
4 juillet 2016, objet du présent recours, et justifie ou non une
augmentation de la rente octroyée par décision du 11 avril 2012.
a) La recourante se prévaut d’une péjoration de son état de
santé sur le plan psychique, précisant qu’elle ne prétend pas que les
atteintes somatiques justifieraient une augmentation de sa rente. Elle fait
toutefois valoir lors de sa dernière écriture l’apparition de vertiges et de
troubles de l’équilibre.
Il est constant que les atteintes somatiques de la recourante,
soit les troubles pulmonaires ainsi que les cervicalgies qu’elle présente
ensuite d’un accident de la circulation en 1998 ne se sont pas aggravés
entre la dernière décision de l’intimé entrée en force et la décision
attaquée. Aucun rapport médical au dossier ne fait état d’une atteinte qui
réduirait la capacité de travail de la recourante de plus de 50 %
(cf. notamment rapport de la Dresse X.________ du 9 novembre 2014
concernant l’asthme). La Dresse M.________ évoque certes à quelques
reprises une dégradation des troubles somatiques, mais ne donne aucune

- 21 -
précision, en particulier sur les effets sur la capacité de travail, qu’elle n’a
du reste pas investigués.
Les vertiges et troubles de l’équilibre allégués par la
recourante et le certificat médical de la Dresse N.________ ne peuvent être
pris en compte dans le présent arrêt. En effet, le juge apprécie en règle
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. supra consid. 2b). Un
avis médical, même rendu postérieurement à une décision, doit être pris
en compte s'il permet d'apprécier les circonstances au moment où celle-ci
a été prononcée (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_105/2008 du 23 juin 2008
consid. 2.2). Or en l’espèce, outre le fait que la Dresse N.________ n’atteste
aucune incapacité de travail en lien avec les diagnostics qu’elle retient,
elle observe que les troubles évoqués par la recourante ont évolué
défavorablement, selon ses dires, depuis le début de l’année 2017, soit
postérieurement à la décision litigieuse. Il n’y a pas d’élément dans ce
rapport qui permette d’apprécier les circonstances au moment où la
décision litigieuse a été rendue, de sorte qu’il doit être écarté. En cas
d’aggravation de son état de santé postérieure à la décision attaquée, il
appartient à la recourante de déposer une nouvelle demande de
prestations.
b) Au vu de ce qui précède, c’est effectivement sous l’angle de
la problématique psychique qu’il convient d’examiner si une aggravation
de l’état de santé de la recourante est effectivement intervenue.
Lorsque la décision du 11 avril 2012 a été rendue, il a été
reconnu que la recourante souffrait d’un état dépressif majeur récurrent
de gravité moyenne (cf. rapport du Dr F.________ du 6 mai 2010). La
recourante était, selon le SMR, limitée par une humeur dépressive, des
troubles de la concentration, de la mémoire et du sommeil (cf. rapport du
SMR du 14 juin 2011).
Lors de sa demande de révision, la recourante a annoncé une
aggravation de son état dépressif, se manifestant par de la fatigue, un

- 22 -
manque de concentration et des pertes de mémoire, soit des éléments qui
avaient déjà été pris en compte lors de la précédente évaluation de son
état de santé. La recourante se prévaut essentiellement des rapports
établis par la Dresse M.________. Il est en premier lieu relevé que cette
médecin ne bénéficie pas de la spécialisation en psychiatrie et
psychothérapie reconnue en Suisse. Ses rapports ne contiennent pas de
status clinique et elle ne motive aucunement pour quelles raisons elle
retient une aggravation de l’atteinte à la santé de sa patiente. Elle se
contente, à maintes reprises, d’annoncer que l’état de la recourante s’est
aggravé et qu’elle souffre de troubles de la concentration, de la mémoire
et d’une importante fatigue. Elle évoque également un trouble anxieux et
des crises de panique, sans autres détails sur la façon dont ils se
manifestent, sur la fréquence des crises de panique, ou sur des résultats
de tests cliniques, malgré plusieurs interpellations. Le diagnostic qu’elle
retient, sans l’étayer, est celui de trouble dépressif récurrent.
Contrairement à ce que soutient la recourante, ce diagnostic n’est pas
différent de celui retenu à l’époque de la première décision, puisqu’il
s’agissait d’état dépressif majeur récurrent, de gravité moyenne.
Les mêmes remarques peuvent être faites concernant le
rapport du 23 octobre 2014 du Dr H.________, qui n’est pas non plus
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci se contente
d’évoquer une « dépression larvée » entraînant une fatigabilité extrême,
une somnolence diurne et la nécessité de se reposer. Il n’explique pas en
quoi ces symptômes, qui existaient déjà en 2012, entraîneraient une
incapacité de travail supérieure à celle retenue auparavant et a lui-même
admis que les limitations fonctionnelles étaient à définir et à évaluer.
Concernant les troubles de la mémoire, qui sont selon la
Dresse M.________ en partie à l’origine de l’aggravation de l’état de santé
de sa patiente, contrairement à ce que soutient la recourante dans sa
réplique, le Dr V.________ a relevé des résultats de tests normaux.
Le rapport de la Clinique R.________, établi à la suite d’une
hospitalisation volontaire, reconnaît un pronostic favorable et une

- 23 -
amélioration des troubles de la mémoire et de la concentration. Bien qu’il
soit fait mention d’une capacité de travail limitée, les médecins de cette
clinique ne donnent pas de précisions sur les taux d’incapacité et les
périodes, et reconnaissent l’existence d’une capacité de travail avec
notamment un soutien du psychiatre traitant.
La décision d’inaptitude au placement rendue par le SDE n’est
d’aucun secours à la recourante. En effet, les notions d’invalidité et
d’inaptitude au placement ne sont pas identiques dans les deux
assurances en question. En vertu de l’art. 15 al. 1 LACI (loi fédérale du 25
juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité ; RS 837.0), est réputé apte à être placé le chômeur qui est
disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures
d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au
placement comprend ainsi non seulement la capacité de travailler, mais
encore la volonté d'accepter un travail convenable. Un assuré peut dès
lors être inapte au placement au sens de la législation sur l'assurance-
chômage même si son incapacité de travail est trop faible pour déclencher
un droit à l'obtention d'une rente d'invalidité (TF 9C_131/2010 du 6
octobre 2010 consid. 6 ; 9C_228/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3 ;
TFA C 282/05 du 3 mars 2006). En l’espèce, le SDE s’est fondé d’une part
sur les certificats médicaux de la Dresse M.________, qui ne sont, comme il
a été démontré ci-dessus, pas assez probants pour retenir une incapacité
de travail supérieure à 50 %, mais également sur les déclarations de la
recourante elle-même, qui a expliqué ne pas souhaiter rechercher un
travail. C’est ainsi notamment le fait que la recourante n’était pas
disposée à trouver un travail qui a conduit le SDE à nier l’aptitude au
placement de la recourante. Les moyens déterminants permettant à
l’assurance-chômage de déclarer une personne inapte au placement
n’étant pas les mêmes que les moyens permettant de retenir une
incapacité de travail au sens de l’assurance-invalidité, la décision du SDE
ne permet pas de retenir en l’espèce que la recourante présente une
incapacité de travail au sens de l’assurance-invalidité, ce d’autant que la
décision du SDE ne démontre pas médicalement une telle incapacité.

- 24 -
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le SMR a retenu
que l’état de santé de la recourante était resté stationnaire. Il importe peu
que le Dr T.________ n’ait pas lui-même vu la recourante, dès lors que les
avis médicaux du SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical,
mais ne contiennent par définition pas d’observations cliniques (cf. supra
consid. 4). Comme exposé supra, on ne saurait toutefois leur dénier toute
valeur probante, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un
résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. En
l’espèce, aucun document médical au dossier ne permettait de fonder un
doute justifiant un examen clinique au SMR ou une expertise externe et
l’intimé pouvait ainsi rendre une décision sur la base des appréciations du
Dr T.________, qui s’est renseigné à satisfaction de droit auprès des
différents intervenants médicaux.
Les rapports médicaux établis entre la décision du 11 avril
2012 et la décision litigieuse ne démontrant aucunement l’existence d’une
nouvelle atteinte invalidante à l’état de santé de la recourante, ni
l’aggravation des atteintes déjà existantes, c’est à bon droit que l’intimé a
considéré que l’état de santé de la recourante ne s’était pas modifié
depuis la décision du 11 avril 2012 dans une mesure propre à justifier
l’augmentation de la rente.
c) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner un
complément d'instruction (appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 140
I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.2). La requête de la recourante en
ce sens soulevée subsidiairement dans son recours, qu’elle n’a du reste
pas confirmée par la suite, doit dès lors être rejetée.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.

- 25 -
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 juillet 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Raptis, avocate (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :