vd_gerichte · KC18.010594 · 2018-08-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.010594-181040
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 août 2018
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Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 1er mai 2018, à la suite de
l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié à la poursuivante le 17 mai 2018, rejetant la requête déposée par
V.________ SÀRL, à [...], tendant au prononcé de la mainlevée provisoire
de l’opposition formée par T.________ SA, à [...], à la poursuite n°
8'594'011 de l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par la
requérante, fixant les frais judiciaires à 660 fr., les mettant à la charge de
la poursuivante et allouant à la poursuivie des dépens, fixés à 2'000 fr.,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23
mai 2018 par la poursuivante,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 juillet 2018
et notifiés à la poursuivante le lendemain,
vu l’écriture de la poursuivante du 10 juillet 2018 requérant
une prolongation du délai de recours pour consulter un avocat et l’octroi
de l’assistance judiciaire,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que selon l’art. 144 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les délais légaux ne peuvent être
prolongés,
que le délai de recours de dix jours est prévu par l’art. 321 al.
2 CPC,
qu’il s’agit dès lors d’un délai légal qui ne peut être prolongé,
que la demande de prolongation de délai doit être rejetée ;
attendu que la demande de motivation et l’écriture du 10
juillet 2018 ont été déposées dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2
et 321 al. 2 CPC,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, les écritures des 23 mai et 10 juillet 2018 ne
contiennent aucune critique à l’encontre de la motivation du prononcé
attaqué,
qu’elles ne remplissent pas les conditions de motivation
prévue par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la
demande d’assistance judiciaire ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. La demande de prolongation de délai est rejetée.
II. Le recours est irrecevable.
III. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- V.________ Sàrl,
- Me Nicolas Rouiller, avocat (pour T.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :