vd_gerichte · TI14.039281 · 2017-12-19 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI14.039281-171260
610
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 décembre 2017
_______________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 276 et 279 CC
Statuant sur l’appel interjeté par R.________, à Kinshasa
(République démocratique du Congo), défendeur, contre le jugement
rendu le 7 juin 2017 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec K.________, à Lausanne, demandeur, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 7 juin 2017, le Tribunal d’arrondissement de
Lausanne a dit que, dès et y compris le 1er septembre 2014, le défendeur
R.________ devait contribuer à l’entretien de son fils K.________, né le [...]
2010, par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de sa mère [...], hors
allocations familiales, de 500 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, 550 fr. dès
lors et jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, 600 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité ou, au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation complète aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) (I), a rectifié le dispositif du jugement rendu le 22 janvier 2016 par
le Tribunal d’arrondissement de Lausanne comme il suit : « I. admet
l'action en constatation de filiation du 26 septembre 2014 déposée par le
demandeur K.________ à l’encontre du défendeur R.________ ; II. prononce
que l’enfant K.________, né le (…), est le fils de R.________, originaire de [...]
(VD), né le [...] 1967 à [...] (République démocratique du Congo [ci-après :
RDC]), fils de [...], [...] et de [...], [...], marié à [...], [...], domicilié à [...]
(…) ; III. attribue l’autorité parentale exclusive sur l’enfant K.________ à sa
mère, [...]; IV. laisse les frais d’expertise [...] SA, arrêtés à 1'100 fr. pour le
défendeur, à la charge de l’Etat ; V. dit que l’action en aliment est
suspendue ; VI. dit que les autres frais judiciaires et les dépens suivent le
sort de l’action alimentaire ; VII. dit que le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’article 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenu au remboursement des frais
d’expertise tels que laissés à la charge de l’Etat sous chiffre III ci-dessus. »
(II), a dit que le montant assurant l’entretien convenable de K.________
était arrêté à 1'210 fr. par mois (III), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à
1’000 fr., étaient laissés à la charge de l’Etat pour le défendeur (IV), a
relevé Me Raphaël Tatti de son mandat de conseil d’office du défendeur
(V), a fixé l’indemnité allouée à Me Raphaël Tatti à 3'993 fr. 10, débours,
frais de vacation et TVA inclus, pour la période du 10 juin 2015 au 25 avril
2017 (VI), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et

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de l’indemnité de son conseil d’office, laissés pour l’instant à la charge de
l’Etat (VII), et a dit que le défendeur verserait au demandeur la somme de
4'160 fr. à titre de dépens (VIII).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que le
défendeur R.________ avait fait le choix personnel de quitter la Suisse le 31
juillet 2014, afin de suivre des études à l'Institut supérieur de commerce
en RDC, alors même qu'il avait des possibilités de travail en Suisse. Ils ont
relevé que préférant partir plutôt que réaliser un revenu lui permettant de
contribuer à l'entretien de son fils, le défendeur devait se voir imputer un
revenu hypothétique, soit celui qu'il aurait pu et dû réaliser s'il était resté
en Suisse auprès de son fils. Ce revenu pouvait être estimé à 5'170 fr. brut
par mois, qui correspond à ce qu'un homme de son âge, exerçant un
métier à raison de 42 heures par semaine dans le domaine de la vente
dans la région lémanique (VD ou GE), sans formation particulière ni
fonction de cadre, devrait gagner.
B. Par acte du 12 juillet 2017, R.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit mise à sa charge,
subsidiairement à ce que dès et y compris le 1er janvier 2017, celle-ci soit
fixée à 200 fr. jusqu'aux 6 ans de l'enfant, puis à 250 fr. jusqu'à l'âge de
12 ans, puis à 300 fr. jusqu'à la majorité ou la fin de la formation
professionnelle, les dépens de première instance étant compensés.
L’appelant a également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, y
compris l'exonération des avances et sûretés.
Par avis du Juge délégué de la cour de céans du 24 juillet
2017, l’appelant a été dispensé de l'avance de frais, la décision définitive
sur l'assistance judiciaire étant réservée.
Par réponse du 28 août 2017, K.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de l’appel. Parallèlement, il a
requis que l'appelant soit astreint à fournir des sûretés en garantie des

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dépens de la procédure d'appel. Il n'a cependant pas sollicité le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la deuxième instance.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L'enfant demandeur K.________ est né le [...] 2010 à Lausanne
VD. Il est le fils de [...], laquelle était mariée à [...] au moment de sa
naissance.
Le défendeur R.________, né à [...] (RDC), est marié à [...]. Il est
le père de cinq enfants, dont deux sont encore mineurs, soit [...], née le
[...] 2007, et [...], né le [...] 2010.
Par jugement du 29 juillet 2014, le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne a dit que le demandeur n’était pas le fils de [...].
2. Le demandeur a déposé, le 26 septembre 2014, une demande
au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
R.________ soit reconnu le père de K.________ (I), qu’ordre soit donné à
l’Etat civil de Lausanne de prendre acte de ce que le demandeur est le fils
du défendeur (II), et que le défendeur soit astreint de contribuer aux frais
d’entretien et d’éducation du demandeur par le service d’une pension
mensuelle indexée, payable d’avance, le premier de chaque mois, en
mains de [...], mère de l’enfant demandeur, allocations familiales non
comprises, de 500 fr. dès le 1er décembre 2010 jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de 6 ans révolus, de 550 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 12 ans
révolus et de 600 fr. dès lors et jusqu’à la majorité ou, le cas échéant,
jusqu’à la fin de la formation professionnelle du demandeur, pour autant
qu’elle soit achevée dans les délais normaux (III).
Par réponse du 19 janvier 2015, le défendeur a en substance
conclu au rejet de la demande.

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3. Lors de l’audience de jugement du 19 janvier 2016, le tribunal
d’arrondissement a décidé, avec l’accord des parties et en application de
l’art. 125 CPC, de diviser la cause en statuant immédiatement sur la
filiation et en suspendant l’action alimentaire jusqu’au début du mois
d’octobre 2016, permettant ainsi au défendeur d’effectuer des recherches
d’emploi.
Le défendeur a admis être le père du demandeur. Il a
également expliqué qu’il avait commencé ses études de marketing et de
commerce en 2013 à Kinshasa (RDC) et que celles-ci étaient payées par
son frère. Il a encore précisé qu’il souhaitait revenir en Suisse une fois sa
licence obtenue.
Quant à la mère du demandeur, elle a notamment déclaré
qu’elle était divorcée et ne vivait pas en couple.
4. Par jugement rendu le 22 janvier 2016, le tribunal
d’arrondissement a notamment admis l'action en constatation de filiation
du 26 septembre 2014 déposée par le demandeur à l’encontre du
défendeur, prononcé que le demandeur était le fils du défendeur, dit que
l’action en aliment serait suspendue, et dit que les autres frais judiciaires
et les dépens suivraient le sort de l’action alimentaire.
5.
5.1 Le défendeur a exercé, à plein temps, l’activité de chef de
vente auprès d’ [...]. Il allègue qu’il a fait une dépression à la suite de la
perte de cet emploi et que son dernier travail était en qualité de gérant
auprès du [...] à Villeneuve de 2007 à 2009. Le défendeur a perçu des
prestations complémentaires de l’agence d’assurances sociales de
Lausanne à hauteur de 28'655 fr. de janvier à décembre 2013, puis de
18'341 fr. de janvier à juillet 2014. Il a ensuite quitté la Suisse afin de

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suivre des études de sciences commerciales et financières, option
marketing, auprès de l’Institut supérieur de commerce de [...]. Le
défendeur a obtenu son diplôme en novembre 2016. Lors de l’audience de
jugement du 19 janvier 2016, il a expliqué qu’il logeait chez son frère à
[...] et revenait en Suisse deux à trois fois par année. Il a également relevé
qu’il était marié et que son épouse travaillait, à 50%, en qualité de
maîtresse d’école en Suisse. Lors de l’audience de jugement du
4 novembre 2016, le conseil du défendeur a expliqué que celui-ci
travaillait en RDC et percevait un salaire mensuel d’environ 1'200 USD.
S’agissant des charges du défendeur, elles se composeraient
d’un montant de base de 850 fr., dans la mesure où celui-ci vivrait avec
son épouse en Suisse, d’un loyer hypothétique de 1'500 fr. et d’une prime
d’assurance-maladie d’environ 350 francs.
5.2 La mère du demandeur exerce, à 80%, l’activité d’aide-
soignante auprès de la [...]. Elle réalise, en moyenne, un salaire mensuel
net de 3'278 fr., versé treize fois l’an, étant précisé que les frais de
transport et l’impôt à la source sont d’ores et déjà payés par son
employeur. En outre, elle perçoit des prestations complémentaires
cantonales pour familles qui s’élèvent mensuellement à 1'200 francs. Elle
vit actuellement en concubinage avec un ami, de sorte que son montant
de base mensuel s’élève à 850 francs. Ses charges mensuelles
comprennent un loyer de 885 fr. (1'770 fr. /2) dont il convient de déduire
la part de l’enfant de 15 % (752 fr. 25 = 885 fr. – 15%) et une prime
d’assurance-maladie de 361 fr. 55.
5.3 Les charges mensuelles incompressibles du demandeur sont
les suivantes : un montant de base de 400 fr., des frais de participation au
loyer de 132 fr. 75 (885 fr. x 15%), une prime d’assurance-maladie
obligatoire de 38 fr. 75, ainsi que des frais de prise en charge par des tiers
de 888 francs. Les allocations familiales en sa faveur s’élèvent à 250
francs.

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de
prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 134). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
3.

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3.1 L’appelant conteste qu’un revenu hypothétique puisse lui
être imputé. Il soutient qu'il n'aurait pas de possibilité de travail en Suisse,
comme en attesterait le fait qu'il émargeait à l'aide sociale. Il allègue être
précisément parti en RDC pour se former et améliorer sa situation et
ajoute que s'il était resté en Suisse, le revenu qui pourrait être exigé de lui
correspondrait à ce qu'il percevait de l'aide sociale, de sorte qu'il ne
pourrait lui être adressé aucun reproche à ce titre.
3.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif réalisé par les époux. Il peut toutefois s’en
écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu’une
augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3) – qu’elle puisse
raisonnablement être exigée (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1 ;
TF 5A_750/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4). Le motif pour lequel
l’époux a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, en règle
générale, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014
consid. 3.1.3.1).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit (TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.2). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le
type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir
accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF

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5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai
2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in
FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_372/2016 du
18 novembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013
consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b).
Pour arrêter le montant du salaire hypothétique, il est admis
que le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources pour
autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances de
l'espèce (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_154/2016 du
19 mai 2016 consid. 5.1 précité et les réf. cit.).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre
de transférer son domicile à l'étranger ; la perte de revenu qui en résulte
ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien
lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il
bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (TF 5A.98/2007
du 8 juin 2007 consid. 3.3 ; TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3,
FamPra.ch 2014 p. 1110). Un débiteur d'entretien vivant à l'étranger ne
peut en revanche pas se voir imputer un revenu hypothétique de niveau
suisse s'il ne peut juridiquement et dans les faits être exigé de lui de
s'établir en Suisse et s'il avait suffisamment de raisons personnelles et
sociales de quitter la Suisse ; dans un tel cas, il convient de se baser sur le
revenu que le débiteur d'entretien perçoit ou pourrait percevoir en son lieu
de séjour étranger (FamPra.ch. 2011 p. 510). Les circonstances entourant
une vie nouvelle à l'étranger seront toutefois prises en compte pour
déterminer s'il l'on peut raisonnablement exiger de l'intéressé qu'il
revienne vivre en Suisse (cf. TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid.
4).

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3.4 En l'espèce, il ressort du jugement entrepris, et l'appelant ne
le conteste pas, que ce dernier a exercé, à plein temps, l'activité de chef
de vente auprès d' [...] et que son dernier travail était en qualité de gérant
auprès du [...] à Villeneuve de 2007 à 2009. L'appelant n'explique
cependant en aucune manière ce qui l'aurait empêché de continuer à
exercer un emploi analogue à ceux qu'il a occupés jusqu'en 2009. Il
n'expose pas davantage en quoi il aurait eu suffisamment de raisons
personnelles et sociales de quitter la Suisse, si ce n'est qu'il rappelle qu'il
est originaire de la RDC, ce qui n'est évidemment pas suffisant. Le simple
fait qu'il ait perçu des prestations de l'aide sociale n'est pas de nature à
démontrer que l'appelant aurait été dénué de toute capacité de gain.
L'appelant ne fait par ailleurs valoir aucune circonstance qui permette de
penser qu'il ne pourrait pas, juridiquement et dans les faits, être exigé de
lui de continuer à s'établir en Suisse. Dès lors, c'est à juste titre que les
premiers juges ont considéré que la perte de revenu qui résultait du choix
de l'appelant de partir à l'étranger ne pouvait pas être invoquée au
détriment du créancier d'entretien, et qu'ils ont imputé à l'appelant un
revenu hypothétique de niveau suisse, correspondant au salaire lié à une
activité semblable à celle qu'il avait menée par le passé. Ce premier grief
est ainsi infondé.
4.
4.1 L'appelant reproche ensuite au premier juge de n'avoir pas
tenu compte de ses obligations alimentaires envers ses autres enfants
mineurs, alors même que le jugement retient qu'il est père de cinq
enfants, dont deux mineurs.
4.2 L’art. 276a CC dispose que l'obligation d'entretien envers un
enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la
famille (al. 1). Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette
règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a
droit à une contribution d'entretien (al. 2).

- 11 -
4.3 L’appelant fait valoir qu’il ressort de la déclaration d'impôt
pour 2013 (P. 51/4) que deux de ses enfants sont nés respectivement le
[...] 2007 et le [...] 2010, de sorte qu'il conviendrait de prendre en
considération la moitié du minimum vital de ces deux derniers, soit
respectivement 600 et 400 fr., soit 1'000 fr. au total. Il ressort en outre de
la même pièce que l'appelant verse 200 fr. par mois de contribution
d'entretien en faveur de [...], ce dont les premiers juges n'auraient à tort
pas tenu compte.
Certes, la jurisprudence commande une certaine égalité entre
les différents enfants mineurs d'un même débirentier. Cela ne vaut
cependant que pour autant que les obligations d'entretien soient
effectivement assumées envers tous les enfants mineurs. Or l'appelant,
actuellement domicilié en RDC, n'établit pas qu'il contribuerait à
l'entretien de ses enfants [...], née le [...] 2007, et [...], né le [...] 2010.
C'est donc à juste titre que les premiers juges n’ont pas tenu compte de
charges d'enfants dont il n'est pas démontré qu'elles soient effectives.
En ce qui concerne [...], l'appelant ne démontre pas davantage
que des contributions d'entretien auraient continué à être servies à cet
enfant. En outre, comme l'appelant se prévaut, outre l'intimé, de deux
autres enfants mineurs, il y a lieu d'en déduire qu'il s'agit des deux
prénommés, et donc que [...] est, pour sa part, majeur. L'appelant n'établit
pas que cet enfant aurait toujours droit à un entretien. De plus, l'entretien
de l'enfant mineur prime sur les autres obligations d'entretien, d'autant
plus que l'appelant ne fait valoir aucune circonstance particulière qui
justifierait qu'il soit fait application de l'art. 276a al. 2 CC pour éviter de
porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution
d'entretien. Sur ce point également, le jugement entrepris échappe à la
critique.
5.
5.1 L'appelant conteste en dernier lieu le point de départ de la
contribution d’entretien. Selon lui, il serait injuste de la faire partir le 1er

- 12 -
septembre 2014, soit le premier jour du mois au cours duquel la demande
a été déposée. Il rappelle à ce titre qu'il est parti à l'étranger le 31 juillet
2014, soit avant l'ouverture d'action, et à un moment où il percevait l'aide
sociale pour toutes choses. Il ajoute n’avoir terminé ses études que fin
2016 et requiert ainsi que le point de départ de la contribution soit fixé au
1er janvier 2017.
5.2 Selon le Tribunal fédéral, le débirentier qui décide de changer
d'orientation professionnelle alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit
assumer des obligations d'entretien, peut raisonnablement se voir imputer
un revenu hypothétique, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(ATF 137 III 118 consid. 3.1), si le changement professionnel envisagé par
le débirentier implique une diminution significative de son revenu par
rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une
part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin
de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part
(TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 4.1.1).
5.3 En l’espèce, il découle de ce qui précède qu'il est possible
d'imputer un revenu hypothétique avec effet rétroactif au jour de la
diminution. La solution des premiers juges n'est donc de loin pas
insoutenable. Néanmoins, se pose la question du caractère rétroactif d'un
tel revenu. Le revenu hypothétique implique que le débiteur dispose d'une
possibilité concrète de réaliser le gain qui lui est imputé. Or l'appelant,
avant son départ pour la RDC, émargeait durablement à l'aide sociale et
est ensuite parti dans son pays d'origine, avant l'ouverture d'action, pour
parfaire sa formation. Cette démarche devrait faciliter sa possibilité de
trouver un emploi, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire avant son
départ. Même si l'appelant semble mettre peu d'entrain à vouloir
contribuer à l'entretien de l'intimé, on ne peut pas d'emblée affirmer qu'il
devait savoir que sa situation concrète, soit l'aide sociale, puis la
formation en RDC, ne serait pas tenue pour déterminante par l'autorité de
jugement, et que celle-ci se fonderait nécessairement sur un gain
hypothétique en Suisse, ce qui aurait dû le conduire, dès l'ouverture
d'action, à abandonner sa formation pour revenir chercher du travail en

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Suisse. En revanche, une fois son diplôme obtenu, au mois de novembre
2016, l'appelant, qui était bien sûr informé de l'action alimentaire ouverte
contre lui, avait atteint le but assigné à son voyage en RDC. Il aurait ainsi
pu revenir en Suisse et y chercher un travail rémunérateur. Il n'est ainsi
pas inéquitable de lui accorder un délai d'adaptation d'un peu plus d'un
mois pour mettre concrètement sa capacité de gain en œuvre en Suisse.
Il convient donc de fixer le dies a quo de la contribution
d'entretien au 1er janvier 2017, comme l'appelant y conclut à titre
subsidiaire, et d'admettre partiellement l'appel dans cette mesure.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que, dès et y compris le 1er janvier 2017,
R.________ devra contribuer à l’entretien de son fils K.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de sa mère [...], hors allocations familiales, de
550 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus et de 600 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité ou, au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation complète aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
6.2 L’appelant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let.
a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let.
b).
En l’espèce, compte tenu de la situation financière de
l’appelant et des chances de succès de son appel, il y a lieu d’admettre sa
requête d'assistance judiciaire et de désigner Me Raphaël Tatti en qualité
de conseil d’office pour la procédure d’appel, avec effet au 12 juin 2017.

- 14 -
6.3 S’agissant des frais judiciaires, la Cour de céans relève que
l'appelant perd sur la suppression, respectivement la réduction de la
contribution d'entretien, mais obtient gain de cause sur le dies a quo, qui
représente une importante valeur litigieuse, à savoir 27 mois à 500 fr. et
un mois à 550 fr. depuis le 1er décembre 2016. Si les frais judiciaires de
première instance, arrêtés à 1’000 fr. par les premiers juges et mis à la
charge de défendeur, doivent être confirmés, les frais de deuxième
instance doivent être partagés par moitié en application de l’art. 107 al. 1
let. c CPC. Ceux-ci seront arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), et mis à la
charge des parties à raison d’une moitié chacune (art. 106 al. 1 CPC). Ils
seront toutefois laissés provisoirement à la charge de l’Etat s’agissant de
R.________ et définitivement à la charge de l’Etat s’agissant de K.________.
6.4 Les dépens de deuxième instance seront compensés.
Il s’ensuite que la requête de l'intimé tendant à la fourniture
de sûretés en garantie des dépens de la procédure d'appel est sans objet,
sans qu'il y ait lieu d'interpeller le conseil de l'intimé sur la requête
d'assistance judiciaire de l’appelant incluant la dispense de sûretés
(Tappy, CPC commenté, 2011, n. 6 ad art. 118).
6.5 En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, Me Tatti a
droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
procédure d’appel. Il a produit, le 21 septembre 2017, une liste des
opérations indiquant 6h45 de travail consacré à la procédure de deuxième
instance, ce qui peut être admis. Il s’ensuit qu’une indemnité
correspondant à 6h45 de travail d'avocat, au tarif horaire de 180 fr. hors
TVA (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile, RSV 211.02.3]), apparaît adéquate au regard des
opérations effectuées. L’indemnité d’office due à Me Tatti doit ainsi être
arrêtée à 1’215 fr. pour ses honoraires, plus 32 fr. pour ses débours, plus
la TVA au taux de 8% sur le tout par 99 fr. 75, soit une indemnité totale de
1'346 fr. 75.

- 15 -
Quant au conseil de l’intimé, il sera rémunéré pour son activité
dans le cadre de son indemnité de curateur, fixée par la justice de paix.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est reformé comme il suit au chiffre I de son
dispositif :
I. Dit que, dès et y compris le 1er janvier 2017, le défendeur
R.________ doit contribuer à l’entretien de son fils K.________,
né [...] 2010, par le régulier versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de sa mère [...], hors allocations familiales, de 550 fr.
(cinq cent cinquante francs) jusqu'à l'âge de 12 ans révolus
et de 600 fr. (six cents francs) dès lors et jusqu'à la majorité
ou, au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation complète
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête en fourniture de sûretés déposée par l’intimé est
sans objet.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant R.________ est
admise, Me Raphaël Tatti étant désigné conseil d’office de
celui-ci.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par moitié à la charge de chacune des
parties et laissés provisoirement à la charge de l’Etat pour

- 16 -
R.________ et laissés définitivement à la charge de l’Etat pour
K.________.
VI. L’indemnité du conseil d’office de l’appelant, Me Raphaël Tatti,
est arrêtée à 1'346 fr. 75 (mille trois cent quarante-six francs
et septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de la part des frais
judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Raphaël Tatti pour R.________,
- Me Jean Lob, curateur, pour K.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :