vd_gerichte · JI21.052648 · 2022-07-11 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.052648-220246
362
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 11 juillet 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 279, 296 al. 2 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par H.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 février 2022
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec A.R.________, à [...], intimée, le
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par convention signée par H.________ et A.R.________ lors de
l’audience de mesures provisionnelles du 17 février 2022 et ratifiée
séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou l’autorité précédente) pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, les parties sont convenues des
modalités suivantes :
« I.- La garde sur l’enfant sur B.R.________ est exercée de manière
alternée entre H.________ et A.R.________, d’entente entre eux.
A défaut d’entente, la garde alternée sur l’enfant B.R.________
s’exercera de la manière suivante :
- du lundi à la sortie de l’école dès la rentrée d’août 2022-2023, ou à
18h00 d’ici là, jusqu’au jeudi matin à l’entrée de l’école ou de
l’UAPE, B.R.________ sera auprès de sa mère,
- du jeudi à la sortie de l’école au vendredi à 18h00, B.R.________
sera auprès de son père,
- un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi à la sortie de
l’école, B.R.________ sera auprès de l’un de ses parents
alternativement,
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne Fédéral.
II.- Parties conviennent que B.R.________ sera auprès de sa mère
A.R.________ ce vendredi 18 février 2022 dès la sortie de l’école
jusqu’au samedi 19 février 2022 jusqu’à 18h00.
A.R.________ aura à nouveau sa fille auprès d’elle du samedi 26
février 2022 à 18h00 au lundi 28 février 2022 à 18h00.
A.R.________ aura sa fille B.R.________ auprès d’elle la première
semaine des vacances de Pâques et H.________ aura sa fille auprès
de lui la seconde semaine des vacances de Pâques.
III.- Parties conviennent que B.R.________ est domiciliée légalement
auprès de sa mère A.R.________.
IV.- A.R.________ s’engage à poursuivre un suivi en addictologie et se
soumettra à au moins un test sanguin mensuel (CDT et Gamma GT,
test hépatique ASAT et ALAT) pour une durée de 6 mois dès le mois
de mars 2022. Les résultats chiffrés seront transmis au Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois.
V.- Parties conviennent de faire suivre leur fille B.R.________ auprès
d’As’trame.

- 3 -
VI.- Parties conviennent d’entreprendre un suivi en coparentalité
auprès d’Accord Famille.
VII.- L’entretien convenable de l’enfant B.R.________ est fixé à 875 fr.
(huit cent septante-cinq francs) par mois, allocations familiales
déduites.
VIII.- A.R.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.R.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de H.________, d’une contribution d’entretien de 300 fr. (trois cents
francs), la première fois le 1er mars 2022, allocations familiales en
sus, étant précisé qu’elles sont perçues par H.________.
Dite contribution d’entretien tient compte du futur enfant de
H.________. ».
B. a) Par acte du 27 février 2022, H.________ (ci-après :
l’appelant), personnellement, a interjeté appel contre cette convention,
ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, et a pris les
conclusions suivantes :
« - Que l’enfant B.R.________ soit entendue par le juge comme la loi
l’impose sans que son jeune âge ne soit un obstacle.
- l’attribution de l’autorité parentale exclusive de l’enfant
B.R.________ à la faveur du requérant.
- la garde de fait de l’enfant B.R.________ à la faveur du requérant et
notamment toutes les soirées et toutes les nuits, moments où
l’enfant est le plus en danger chez sa mère alcoolique.
- l’obligation de soins de la mère chez un addictologue et ce, aussi
longtemps que nécessaire avec contrôles sanguins et tous autres
détectant la présence d’alcool dans l’organisme, notamment avec
avec [sic] des prélèvements capillaires.
- le versement d’une pension sur la base de celle calculée avec son
conseil M° [sic] Kramer et versé à la procédure, pension qui variera
bien sûr avec l’âge et les besoins de l’enfant B.R.________.
- qu’il soit ordonné à la défenderesse de cesser l’instrumentalisation
de l’enfant B.R.________ par tout moyen que soit et pour quelconque
raison que ce soit.
- le requérant et sa famille offrant à B.R.________ une sécurité totale
et permettant son épanouissement et son bien être [sic], la
défenderesse ne doit pas perturber de quelque manière que ce soit
le bon fonctionnement de la maisonnée terreau vital où l’enfant
B.R.________ retrouvait peu à peu sa joie de vivre. ».
A l’appui de son appel, l’appelant a produit quatre pièces.

- 4 -
b) Par acte du 31 mai 2022, l’appelant a déposé une requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles et a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce que le droit de visite de A.R.________ (ci-après :
l’intimée) sur l’enfant B.R.________ soit limité à raison d’un week-end sur
deux, le samedi de 9 heures à 17 heures 30 et le dimanche de 9 heures à
17 heure 30, ainsi que tous les mercredis de 9 heures à 17 heures 30. A
l’appui de sa requête, l’appelant a produit deux pièces.
c) Le 1er juin 2022, l’intimée a déposé des déterminations sur
la requête déposée le 31 mai 2022 par l’appelant, au pied de laquelle elle
a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de celle-ci et,
subsidiairement, à son rejet. A l’appui de ses déterminations, l’intimée a
produit quatre pièces.
Le même jour, l’appelant s’est déterminé sur les
déterminations susmentionnées et a maintenu ses conclusions prises à
titre superprovisionnel.
d) Par courrier du 3 juin 2022, le Juge unique de la Cour de
céans (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles du 31 mai 2022 et a informé les parties que la
requête de mesures provisionnelles serait traitée dans la décision sur
appel à intervenir.
e) Par courrier du 7 juin 2022, l’intimée a communiqué au juge
unique les démarches que les parties avaient entreprises auprès de la
Fondation As’trame et d’Accord-famille, pièces à l’appui, et a en outre
produit les résultats de son suivi addictologique des mois de janvier à mai
2022.
Par courrier du même jour, l’appelant a également tenu
informé le juge unique des démarches entreprises à ce titre par les
parties.

- 5 -
f) Par courrier du 10 juin 2022, l’intimée a, en complément à
son courrier du 7 juin 2022, produit trois pièces concernant les démarches
entreprises et le résultat de son suivi addictologique du mois de juin 2022.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
des pièces du dossier :
1.
1.1 L’appelant et l’intimée ont entretenu une relation amoureuse
dès le mois de décembre 2015 et se sont séparés en février 2020 en
raison de difficultés relationnelles.
De cette relation est issue B.R.________, née le [...] 2017.
L’appelant est également le père d’un enfant, né en 2022, d’une autre
relation.
1.2 A la séparation des parties, celles-ci sont convenues, d’entente
entre elles, que la garde sur leur enfant B.R.________ serait assumée de
manière alternée, selon les modalités suivantes :
- un week-end sur deux en alternance ;
- durant la semaine l’enfant B.R.________ se trouverait auprès
de l’appelant du dimanche à 17 heures 30 au mardi à 17 heures, son père
ayant la charge de l’amener à la gymnastique, auprès de l’intimée dès le
mardi soir au jeudi matin, sa mère devant l’amener à l’Accueil pour les
enfants en milieu scolaire (ci-après : l’APEMS) et auprès de l’appelant du
jeudi midi à la sortie de l’APEMS au vendredi soir.
1.3 Il ressort des messages échangés entre les parties et produits
au dossier qu’elles communiquent entre elles lors des changements de
prise en charge de l’enfant B.R.________.
Toutefois, certains messages envoyés dans le courant du mois
de décembre 2021 démontrent que l’appelant a pris unilatéralement la
décision de ne pas confier l’enfant auprès de sa mère tel que prévu ou

- 6 -
qu’il a pris contact avec une spécialiste de l’enfance sans en avoir parlé à
l’intimée au préalable (messages du 9 décembre 2021). Par ailleurs,
certains messages font état qu’il a posté sur le réseau social Facebook des
photographies de sa fille sans le consentement de sa mère.
2.
2.1 Le 13 décembre 2021, Q.________, psychothérapeute, a
effectué un signalement d’un mineur en danger concernant l’enfant
B.R.________ auprès de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ), après s’être entretenue avec l’appelant seul le 3
décembre 2021. A l’appui de son signalement, elle a relevé, à la question
« [d]e votre point de vue, quel est concrètement le danger pour
l’enfant ? », ce qui suit : « [s]i les dires de B.R.________ et du père sont
exacts, la mère ne semble actuellement pas apte à jouer son rôle parental.
Toujours si les propos sont exacts, un parent sous substance peut se
montrer négligent envers son enfant, même s’il ne souhaite pas lui faire
du mal. Si la mère est effectivement alcoolisée quand elle est avec
B.R.________, elle ne peut pas répondre de manière adéquate aux besoins
de sa fille de 4 ans. De plus, elle semblerait dans le déni total de sa
problématique. Elle aurait également continué de boire durant la
grossesse de B.R.________, jusqu’à ce que le père la menace d’en informer
la gynécologue ». En outre, sous le chapitre « [e]st-ce que des mesures
ont déjà été prises par les parents ou l’environnement du mineur pour
faire face au danger ? », elle a indiqué ce qui suit : « [l]e père n’a pas
amené B.R.________ aux visites prévues avec sa mère. Il ne souhaite pas
attendre qu’il arrive quelque chose de grave avant de réagir. Il a été
proposé à la mère de me rencontrer car je ne voulais pas me baser sur un
son de cloche. Elle a d’abord accepté, puis refusé et aussi refusé que je
vois B.R.________. Sans avoir pu la rencontrer, je préfère signaler car la
situation semble se péjorer. Il faut aussi savoir que le père a refait sa vie,
qu’il devrait prochainement se marier et attend un enfant pour avril. On
peut penser que cela fragilise la mère qui elle est seule ».

- 7 -
Q.________ a vu pour la première fois B.R.________ le 31
décembre 2021.
2.2 Après avoir consulté Q.________, l’appelant a déposé une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles le
13 décembre 2021, par laquelle il a notamment conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce que la garde de l’enfant B.R.________ lui soit attribuée, à ce
qu’un droit de visite soit fixé à l’intimée et à ce qu’un suivi thérapeutique
de B.R.________ auprès de la psychothérapeute [...] soit autorisé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15
décembre 2021, la présidente a notamment dit que la garde de l’enfant
B.R.________ serait attribuée à l’appelant, auprès duquel elle serait
domiciliée (I), a dit que l’intimée bénéficierait d’un droit de visite sur sa
fille à exercer chaque mercredi de 8 heures à 18 heures et un week-end
sur deux le samedi de 8 heures à 18 heures et le dimanche de 8 heures à
18 heures (II) et a ordonné un suivi thérapeutique de l’enfant auprès de la
psychothérapeute Q.________ (III).
Par courrier du 3 janvier 2022, la DGEJ a indiqué à l’autorité
précédente qu’elle avait reçu un signalement de la part de Q.________ le
13 décembre 2021. Dans la mesure où une procédure était ouverte devant
l’autorité judiciaire, la DGEJ a informé cette dernière qu’elle n’était dès lors
plus compétente pour se charger dudit signalement.
2.3 Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 5 janvier 2022, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
qu’un curateur de représentation soit nommé en faveur de B.R.________ (I),
à ce que le suivi thérapeutique de B.R.________, autorisé auprès de la
psychothérapeute Q.________, soit révoqué (II), à ce qu’un suivi
pédopsychiatrique de B.R.________ soit ordonné auprès du Centre de
consultation Les Boréales (III) et à ce qu’un suivi familial de la famille soit
ordonné auprès du Centre de consultation Les Boréales (IV).

- 8 -
Par courrier du 6 janvier 2022, l’appelant a conclu au rejet des
conclusions prises à titre superprovisionnel et provisionnel.
Par courrier du 6 janvier 2022, la présidente a notamment
rejeté la requête de mesures d’extrême urgence déposée le 5 janvier 2022
par l’intimée.
2.4 Par courriel du 26 janvier 2017 à Q.________, l’intimée lui a
demandé de partager les précisions qu’elle lui avait faites parvenir par
courriel du 22 janvier 2022 à la DGEJ, à savoir notamment le fait qu’elle
avait confondu dans son signalement la date de la chute de B.R.________
de sa chaise. Dans ce courriel, elle a également pris acte du fait que
Q.________ renonçait à assurer le suivi de B.R.________.
En réponse et par courriel du 27 janvier 2022 à l’intimée,
Q.________ lui a indiqué que, renseignements pris auprès de la DGEJ, il n’y
avait pas besoin de faire quoi que ce soit et que s’il devait avoir une
appréciation de leur part, ils vérifieraient les informations contenues dans
le signalement. Elle a en outre conseillé les parties d’entamer un suivi
auprès de la Fondation As’trame pour leur fille.
2.5 Par réponse du 31 janvier 2022, l’intimée a en substance et
sous suite de frais et dépens, principalement conclu au rejet des
conclusions prises par l’appelant dans sa requête de mesures
provisionnelles du 13 décembre 2021. Reconventionnellement et à titre de
mesures superprovisionnelles, elle a requis que l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 15 décembre 2021 soit révoquée.
Par courrier du 1er février 2022, la présidente a rejeté la
requête de mesures d’extrême urgence déposée par l’intimée le 31 janvier
2022.
Par déterminations du 10 février 2022, l’appelant a
notamment maintenu ses conclusions prises par requête de mesures
provisionnelles du 13 décembre 2021.

- 9 -
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 17 février
2022, les parties ont passé la convention suivante, laquelle a été ratifiée
séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles :
« I.- La garde sur l’enfant sur B.R.________ est exercée de manière
alternée entre H.________ et A.R.________, d’entente entre eux.
A défaut d’entente, la garde alternée sur l’enfant B.R.________
s’exercera de la manière suivante :
- du lundi à la sortie de l’école dès la rentrée d’août 2022-2023, ou à
18h00 d’ici là, jusqu’au jeudi matin à l’entrée de l’école ou de
l’UAPE, B.R.________ sera auprès de sa mère,
- du jeudi à la sortie de l’école au vendredi à 18h00, B.R.________
sera auprès de son père,
- un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi à la sortie de
l’école, B.R.________ sera auprès de l’un de ses parents
alternativement,
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne Fédéral.
II.- Parties conviennent que B.R.________ sera auprès de sa mère
A.R.________ ce vendredi 18 février 2022 dès la sortie de l’école
jusqu’au samedi 19 février 2022 jusqu’à 18h00.
A.R.________ aura à nouveau sa fille auprès d’elle du samedi 26
février 2022 à 18h00 au lundi 28 février 2022 à 18h00.
A.R.________ aura sa fille B.R.________ auprès d’elle la première
semaine des vacances de Pâques et H.________ aura sa fille auprès
de lui la seconde semaine des vacances de Pâques.
III.- Parties conviennent que B.R.________ est domiciliée légalement
auprès de sa mère A.R.________.
IV.- A.R.________ s’engage à poursuivre un suivi en addictologie et se
soumettra à au moins un test sanguin mensuel (CDT et Gamma GT,
test hépatique ASAT et ALAT) pour une durée de 6 mois dès le mois
de mars 2022. Les résultats chiffrés seront transmis au Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois.
V.- Parties conviennent de faire suivre leur fille B.R.________ auprès
d’As’trame.
VI.- Parties conviennent d’entreprendre un suivi en coparentalité
auprès d’Accord Famille.
VII.- L’entretien convenable de l’enfant B.R.________ est fixé à 875 fr.
(huit cent septante-cinq francs) par mois, allocations familiales
déduites.

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VIII.- A.R.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.R.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de H.________, d’une contribution d’entretien de 300 fr. (trois cents
francs), la première fois le 1er mars 2022, allocations familiales en
sus, étant précisé qu’elles sont perçues par H.________.
Dite contribution d’entretien tient compte du futur enfant de
H.________. ».
L’autorité précédente a par ailleurs suspendu la cause à la
requête des parties.
3. Le 19 mai 2022, inquiété par les angoisses manifestées par sa
fille le 15 mai 2022, selon lui liées à la peur de l’enfant du comportement
adopté par sa mère lorsqu’elle consomme de l’alcool, l’appelant a
contacté la Dresse M.________, pédiatre de l’enfant. A la même date, il
s’est ensuite rendu à une consultation. Il ressort notamment du rapport
établi par la pédiatre que le père est venu pour savoir si elle pouvait faire
un signalement pour donner suite aux angoisses et à la souffrance de sa
fille. Elle a par ailleurs indiqué sous « Statuts » ce qui suit : « B.R.________
mentionne : « maman boit et ne veut pas stopper », elle parle facilement
en me regardant ».
Aucun signalement n’a été effectué par la Dresse M.________ à
la suite de cette consultation.
4. Il ressort notamment du rapport rendu le 31 décembre 2021
par le Dr [...], médecin-psychiatre de l’intimée, que celle-ci bénéficie d’un
suivi régulier en sa consultation depuis le mois de février 2018, dans le
cadre de difficultés dans sa famille d’origine et interpersonnelles.
L’appelant est également suivi par la psychologue [...], comme
cela ressort du courriel que ce dernier a adressé le 16 février 2022 au
conseil de l’appelant.
5. S’agissant des démarches entreprises par les parties auprès
de la Fondation As’trame et d’Accord Famille, il ressort des pièces
produites au dossier que cette fondation aurait recommandé d’autres

- 11 -
organismes aux parties, dont notamment la thérapeute B.________. Les
parties ont dès lors pris contact avec celle-ci pour le suivi de B.R.________
et l’ont rencontrée ensemble le 31 mai 2022.
Concernant Accord Famille, il n’a pas été possible pour cette
institution de prendre le dossier en charge, dans la mesure où l’un des
intervenants travaille dans la même institution que l’appelant à la [...].
B.________ aurait préconisé aux parties un suivi de coparentalité auprès du
Centre de consultation Les Boréales. L’appelant a également pris contact
avec l’association Parallèle.
6. L’intimée a produit au dossier plusieurs certificats médicaux
du Dr [...], par lequel il a certifié, le 24 janvier et le 14 février 2022, que sa
patiente présentait une CDT (Carbohydrate Deficient Transferrin) à 1 %,
respectivement en date des 23 décembre 2021 et 11 février 2022, ce qui
signifiait l’absence d’absorption de boisson alcoolisée durant les deux
semaines précédentes. De plus, les tests hépatiques, ASAT, ALAT et
Gamma-GT étaient aussi dans la norme, excluant ainsi une irritation
chronique du foie. Il a également précisé que cette mesure avait été
demandée par sa patiente pour répondre à la suspicion de l’appelant
d’une consommation problématique d’alcool.
Ces mêmes résultats (entre 0.7 et 0.8 %) ressortent également
des tests sanguins effectués les 10 mars, 12 avril, 10 mai et 7 juin 2022,
lesquels ont été remis à l’autorité précédente, conformément à la
convention passée le 17 février 2022 (ch. IV).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou

- 12 -
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions
portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel, écrit et motivé (art.
311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
5A_623/2016 du 24 mai 2017 consid. 2.4). Le libre pouvoir d’examen ne
signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première
instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent
se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve
de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le
jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid.
3.2 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5A_437/2020
du 17 novembre 2020 consid. 4.2.1). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre l'appel en s'appuyant sur
un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du
19 mars 2020 consid. 3).

- 13 -
L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la
cause en fait et en droit ; en particulier, le juge d'appel contrôle librement
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art.
157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2, RSPC 2016 p. 46).
Compte tenu de ce pouvoir, le juge d'appel est libre de porter une autre
appréciation que l'autorité de première instance sans avoir à justifier de
motifs particuliers. Le seul fait que les preuves aient été appréciées
différemment ne suffit pas encore à établir un arbitraire (TF 4D_72/2017
du 19 mars 2018 consid. 2).
2.2 La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable
à toutes les procédures du droit de famille concernant le sort des enfants.
Par ailleurs, s’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 2
CPC). La maxime d’office s’applique également devant l’instance
cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
2.3
2.3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 4.1.1).
On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont
des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de
l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables

- 14 -
en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel
est exclue s’ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013
consid. 5.4 ; TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3, in RSPC 2013
p. 254, cités in Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III
131, spéc. p. 150, n. 40).
Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et réf. citées).
2.3.2 En l’espèce, les quatre pièces produites par l’appelant à
l’appui de son appel ne sont pas nouvelles et partant recevables. En effet,
elles ont toutes été produites au dossier de la cause avant ou à l’audience
du 17 février 2022. La première pièce est une copie de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles rendue le 15 décembre 2021 par la
présidente. La deuxième est une copie du procès-verbal de l’audience du
17 février 2022. La troisième pièce est une copie d’un rapport de
signalement du 13 décembre 2021 établi par la psychothérapeute
Q.________. Quant à la dernière pièce, il s’agit d’un courriel adressé le 16
février 2022 par la psychologue-psychothérapeute FSP [...] à Me Romain
Kramer et à l’appelant.

- 15 -
L’appelant mentionne également des faits nouveaux en appel
concernant des événements survenus dans les jours qui ont suivi
l’audience du 17 février 2022. Il s’agit de la réception par l’appelant de
messages téléphoniques adressés par l’intimée lorsque celle-ci exerçait la
garde de leur fille, ces messages suggérant selon lui une consommation
abusive d’alcool par la mère, ainsi que les déclarations qui auraient été
faites par l’enfant à son retour de chez sa mère au fils de l’épouse de
l’appelant, déclarations qui feraient état d’une consommation excessive
d’alcool de la part de l’intimée. Ces faits sont nouveaux par rapport à la
décision entreprise. Ils constituent de vrais nova et sont donc recevables
compte tenu notamment de la maxime inquisitoire illimitée applicable en
la matière. Il en sera tenu compte dans leur mesure utile et pour autant
que ces faits soient établis.
A l’appui de sa requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 31 mai 2022, l’appelant évoque la crise d’angoisse
qu’aurait eue B.R.________ le 15 mai 2022 au soir, liée à sa peur du
comportement adopté par l’intimée lorsqu’elle consommerait de l’alcool. Il
mentionne également son rendez-vous avec la pédiatre de l’enfant, la
dresse M.________, pièce à l’appui, qui aurait pu confirmer l’existence
d’une véritable angoisse et d’une relation difficile avec l’intimée. Ces faits
et ces pièces sont nouveaux par rapport à la décision entreprise et
constituent de vrais nova. Ils sont ainsi recevables pour le même motif que
celui qui a été retenu supra.
2.3.3 Quant aux faits nouveaux allégués par l’intimée et aux pièces
produites par celle-ci, compte tenu notamment de la maxime inquisitoire
illimitée applicable en la matière, ceux-ci sont recevables et il en sera tenu
compte dans la mesure utile.
3. Après avoir rappelé les éléments factuels qu’il estime
pertinents pour le traitement de son appel, l’appelant reproche à la
présidente de s’être écartée de l’art. 298d al. 1 CC, soit de ne pas avoir
tenu compte du bien de l’enfant au moment de ratifier la convention

- 16 -
passée par les parties à l’audience du 17 février 2022. L’appelant estime
que l’autorité précédente n’aurait pas évalué à sa juste mesure le degré
d’addiction à l’alcool de l’intimée et les dangers que cette consommation
était susceptible de faire courir à l’enfant lorsque sa mère en avait la
garde. Il allègue ensuite que l’intimée aurait eu une consommation
abusive d’alcool alors qu’elle assumait la garde de leur fille après
l’audience du 17 février 2022. L’appelant s’en serait aperçu en lisant les
messages « décousus » qui lui auraient été adressés par l’intimée.
L’enfant se serait également confiée en pleurs auprès du fils de l’épouse
de l’appelant à ce sujet. L’appelant fait ainsi valoir que la nouvelle
réglementation instaurée par la convention ratifiée par l’autorité de
première instance pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles
serait contraire au bien de l’enfant. Invoquant la jurisprudence, il soutient
que l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant devraient lui être
attribuées pour préserver la sécurité et le bien-être de B.R.________
compte tenu de la dépendance à l’alcool de l’intimée qui la mettrait en
danger.
4.
4.1
4.1.1 L'autorité parentale conjointe est désormais la règle, et
ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1,
298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3 ; TF
5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_489/2019 du 24
août 2020 consid. 4.1).
L'attribution de l'autorité parentale à un parent n'est pas
exclue, mais devrait cependant constituer l'exception dans le cadre des
mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles.
Si l'attribution du droit de garde à un seul des parents apparaît suffisante
pour garantir le bien de l'enfant, il n'y a pas lieu de modifier aussi
l'exercice de l'autorité parentale. Par conséquent, il ne suffit pas que les
parents entretiennent des relations conflictuelles ensuite de la séparation
pour attribuer l’autorité parentale à un seul parent (ATF 111 II 223, JdT

- 17 -
1988 I 230 ; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1, in FamPra.ch
2012 p. 817 ; TF 5A_456/2010 du 21 février 2011 consid. 3, RMA 2011 p.
294).
Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de
la situation. L’autorité parentale conjointe n’a en effet pas de sens, lorsque
la collaboration entre les parents n’est pas possible et que c’est l’autorité
de protection de l’enfant ou le juge qui doivent continuellement prendre
les décisions pour lesquelles les parents n’arrivent pas à se mettre
d’accord. Il est dans tous les cas nécessaire que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce sont cependant
insuffisants pour justifier de s'écarter de la règle de l'attribution conjointe
(ATF 142 III 1 précité consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7 ;
TF 5A_194/2020 précité consid. 3 ; TF 5A_489/2019 précité consid. 4.1). Il
y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des aspects
particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul des
parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant
l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant) est suffisante pour apaiser la situation (ATF 142 III 1 précité
consid. 3 ; ATF 141 III 472 précité consid. 4 ; cf. CCUR 8 septembre
2015/215 : refus d’attribution d’autorité parentale conjointe par voie de
mesures provisionnelles ; CACI 27 août 2015/446 ; CCUR 12 novembre
2015/277 : question religieuse, due à l’appartenance du père aux Témoins
de Jéhova, ne justifie pas de s’écarter de l’attribution conjointe de
l’autorité parentale).
4.1.2 Aux termes de l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de
l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant
la demande.

- 18 -
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 56 consid. 3 ; ATF 142 III 1
précité consid. 3.3), elle n'implique pas nécessairement l'instauration
d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 précité consid. 4.2.2.1 ; TF
5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le
juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut choisir la solution qui, au
regard des circonstances du cas d’espèce, est la mieux à même d'assurer
à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel
(ATF 136 I 178 consid. 5.3). Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents
ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté de ceux-ci de
communiquer et coopérer avec l'autre. Il faut également tenir compte de
la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de
la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de
l'âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social.
Il faut en outre prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 précité consid.
3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3), du moins s'il apparaît, au vu de son
âge et de son développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa
part et que ce désir reflète une relation affective étroite avec le parent
désigné (ATF 122 III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497 consid. 4 ; TF
5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1). Hormis l'existence de
capacités éducatives, qui est une prémisse nécessaire pour se voir
attribuer la garde, les autres critères d'appréciation sont interdépendants
et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas

- 19 -
d'espèce (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_66/2019 du 5
novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid.
3.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF
5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les réf. citées ; TF
5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du 19
janvier 2021 consid. 5.1.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives,
l'autorité compétente doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des
parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant

- 20 -
de sa propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard. Hormis l'existence de capacités
éducatives, qui est une prémisse nécessaire pour se voir attribuer la
garde, les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 précité consid. 4.3 ; TF 5A_11/2020 précité
consid. 3.3.3.1 et les réf. citées ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020
consid. 3.1 ; TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.2). Ainsi les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants
en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant
plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un
certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 précité consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020
précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2 ;
TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.3 ; TF 5A_11/2020 précité
consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_534/2019 précité ; TF 5A_66/2019 précité consid.
4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). Lorsque les
enfants sont manifestement manipulés par l'un des parents, il n'est pas
arbitraire de considérer la capacité éducative de celui-ci comme limitée. Si
la capacité éducative, critère d'attribution le plus important, est niée, les
autres critères passent au second plan. Il ne peut être dans l'intérêt des
enfants de les confier à la garde du parent dont la capacité éducative est
mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid. 3, in FamPra.ch
2012 p. 1094 ; Juge délégué CACI 6 août 2014/420 ; Juge délégué CACI 23
juillet 2020 /317).
4.1.3 Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou
de la garde suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans
l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux
essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité
parentale, respectivement de l'attribution de la garde, ne dépend pas

- 21 -
seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit
aussi être commandée par le bien de l'enfant (TF 5A_228/2020 du 3 août
2020 consid. 3.1 ; TF 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_922/2016 du 14
juillet 2017 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, la modification ne peut
être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de
porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle
réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le
mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de
réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions
de vie qui en est consécutive (TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020
consid. 3.1 ; TF 5A_228/2020 précité consid. 3.1 ; TF 5A_848/2018 du 16
novembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid.
3.2.2). A l'inverse, cela ne signifie aucunement que l'absence
d'investissement dans l'éducation de l'enfant de la part du parent non
gardien constitue à elle seule un motif pour justifier un changement dans
l’attribution de l’autorité parentale (TF 5A_433/2020 précité consid. 3.4).
4.2 S’agissant d’une convention passée par des parents non
mariés et portant sur le sort de l’enfant ou sur l’entretien de l’enfant, le
juge doit contrôler que les conditions des art. 279ss CPC, applicables par
analogie, sont réalisées (CCUR 12 décembre 2019/229 ; CCUR 10 janvier
2017/2 ; CCUR 25 juillet 2016/158).
Selon l'art. 279 CPC, le tribunal ratifie la convention sur les
effets du divorce après s'être assuré que les époux l'ont conclue après
mûre réflexion et de leur plein gré, qu'elle est claire et complète, et qu'elle
n'est manifestement pas inéquitable. La ratification est ainsi subordonnée
à cinq conditions : la mûre réflexion des époux, leur libre volonté, le
caractère clair de la convention, son caractère complet et l'absence d'une
inéquité manifeste (TF 5A_74/2014 du 5 août 2014 consid. 2 ; TF
5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 5). L'exigence que la convention
ne soit pas manifestement inéquitable est un garde-fou destiné à éviter la
ratification de conventions léonines ou spoliatrices. En pratique, elle ne
concerne toutefois pas les accords au sujet des questions relatives aux

- 22 -
enfants, pour lesquelles le juge dispose de pouvoirs plus étendus. Dans ce
domaine, il ne ratifiera les accords des parents que s'ils sont compatibles
avec le bien de l'enfant et dispose, comme indiqué ci-dessus, d'un large
pouvoir d'appréciation et d'investigation (art. 296 CPC), les solutions
retenues par les parents ne devant être écartées que pour des motifs
sérieux (TF 5A_683/2014 du 18 mars 2015 consid. 5.1).
5.
5.1 Il ressort des écritures déposées par les parties en procédure
qu’elles ont entretenu une relation amoureuse dès le mois de décembre
2015 et se sont séparées en février 2020. Une fille, B.R.________, née le
[...] 2017, est issue de cette relation (P. 1). A la séparation des parties,
celles-ci sont convenues d’assumer la garde de leur fille de manière
alternée. Faisant valoir des inquiétudes quant à la prise en charge de
l’enfant par la mère dont il suspectait une consommation abusive et
récurrente d’alcool, ainsi que le signalement que la psychothérapeute
Q.________ entendait établir, l’appelant a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles le 13 décembre 2021 devant
l’autorité précédente. Par voie de mesures superprovisionnelles, il a requis
la garde exclusive de sa fille ainsi que la limitation des relations
personnelles entre l’enfant et sa mère, ce qui lui a été accordé selon
ordonnance du 15 décembre 2021. En l’occurrence, la quasi-totalité des
éléments factuels allégués par l’appelant en appel était parfaitement
connue lors de l’audience du 17 février 2022, soit au moment où les
parties ont passé leur convention. Assisté d’un avocat, l’appelant a donc
signé cette convention en toute connaissance de cause. Il ne fait du reste
valoir aucune circonstance personnelle qui l’autoriserait à remettre en
question son accord, se contentant de reprocher à la présidente d’avoir
ratifié de manière erronée une convention dont il a lui-même participé
concrètement à l’élaboration.
Quant aux nouveaux faits allégués en appel, pour autant qu’ils
soient établis, ce qui n’est pas le cas en l’espèce faute d’élément objectif à
disposition, ceux-ci ne sont pas suffisants pour remettre en cause la

- 23 -
pertinence et l’adéquation de la décision querellée. En effet, au dossier
figurent des attestations de psychothérapeutes en lien avec des suivis
réalisés par chacune des parties (P. 15 et 101). Figure également et
notamment au dossier une attestation médicale du 14 février 2022
certifiant l’absence d’absorption de boisson alcoolisée par l’intimée durant
les deux semaines qui précédaient et précisant que les mêmes résultats
avaient déjà été mesurés en décembre 2021 (P. 142). Sans sous-estimer
les difficultés relationnelles que rencontrent les parties, le dossier
comporte toute une série de messages qui démontrent, pour autant que
les parents accomplissent les efforts raisonnables qui peuvent être
attendus d’eux, que ces derniers sont parfaitement en mesure de
s’organiser dans le cadre de la prise en charge de leur fille, l’appelant
assumant au surplus une part de responsabilité dans la détérioration de
ses relations avec l’intimée en plaçant notamment celle-ci devant le fait
accompli (P. 114 et 138). En dehors des réticences évidentes de l’appelant
et malgré les éléments qu’il rapporte susceptibles de constituer des
indices en lien avec une inadéquation de la mère dans la prise en charge
de l’enfant, aucun élément suffisant ne justifie encore, à ce stade, de
renoncer à la poursuite de la garde alternée qui a été mise en œuvre par
les parties au moment de leur séparation, compte tenu du suivi
addictologique poursuivi par l’intimée et du travail de coparentalité que
les parties se sont engagées à effectuer, étant précisé que la décision
querellée a été prise à titre de mesures provisionnelles et qu’elle est par
conséquent susceptible d’être revue en tout temps en cas d’élément
nouveau important. En particulier, il ressort des courriels de la
psychothérapeute Q.________ que le signalement qu’elle avait établi à
l’égard de la fille des parties à la fin de l’année 2021 sur la base des
seules déclarations de l’appelant n’est plus d’actualité, les
recommandations de la thérapeute pour une prise en charge de l’enfant
auprès de la fondation As’trame et pour un travail des parents sur leur
coparentalité ayant été formalisées dans la convention, respectivement
dans la décision querellée (cf. courriel du 27 janvier 2022, P. 139).
En définitive, on comprend ainsi des éléments figurant au
dossier que les parties possèdent les ressources nécessaires pour

- 24 -
s’adresser à des tiers en cas de difficulté et qu’ils parviennent à
s’organiser pour la prise en charge de leur fille, aucun blocage ne pouvant
être mis en avant du côté de la mère de l’enfant à tout le moins. La
convention ratifiée par l’autorité de première instance mentionne
expressément l’engagement de l’intimée à poursuivre le suivi en
addictologie pour une durée de 6 mois dès le mois de mars 2022. Les
parties sont également tenues de faire suivre leur fille auprès de la
Fondation As’tram et d’entreprendre un travail sur leur coparentalité
auprès de la structure de médiation familiale Accord Famille, selon la
convention passée en audience, la présidente reprenant ainsi les
recommandations de la psychothérapeute Q.________ à l’origine du
signalement de l’enfant auprès des autorités de protection en date du 13
décembre 2021. Même si les deux institutions n’ont pas pu être consultées
par les parties, il ressort de leurs démarches qu’elles ont trouvé d’autres
organismes susceptibles d’assurer un suivi identique. Outre l’organisation
de la prise en charge de l’enfant par les parties sur la base d’une garde
alternée, la convention a également réglé la question de la contribution
d’entretien. Dans ces conditions, il n’apparaît pas que l’autorité de
première instance ait négligé le moindre élément important au moment de
procéder à la ratification de la convention passée par les parties à son
audience. Bien au contraire, cette autorité était manifestement
particulièrement bien renseignée au moment de statuer. Surtout, au vu de
l’ensemble des éléments à disposition, l’audition de l’enfant de 4 ans
n’apparaissait pas nécessaire, ce d’autant qu’aucune des parties ne l’a
réclamée lors de l’audience du 17 février 2022. De même, la
problématique exposée par l’appelant en appel au sujet de l’exercice de la
garde de l’enfant par l’intimée n’est objectivée, à ce stade, par aucun
élément et apparaît relever d’un événement ponctuel qui n’est pas
suffisant pour remettre en question le principe même de la réglementation
instaurée, étant rappelé que la garde alternée s’exerce depuis le mois de
février 2020. Au surplus, comme déjà indiqué précédemment, cette
ordonnance a un caractère provisoire et peut donc être revue en cas
d’élément nouveau important. La procédure devra également encore faire
l’objet d’une décision finale, probablement en fonction du travail de
coparentalité que les parties se sont engagées à effectuer. Enfin, étant

- 25 -
donné la prise en charge de l’enfant qui doit avoir lieu par la thérapeute
B.________, il apparaît que la fille des parties pourra ainsi bénéficier des
compétences d’une professionnelle auprès de qui elle aura notamment la
possibilité d’exprimer ses difficultés et trouver le cas échéant le soutien
nécessaire pour y faire face.
5.2 Quant aux faits exposés par l’appelant dans sa requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 31 mai 2022, ce
second épisode ne justifie pas non plus, à ce stade, de revoir la convention
passée entre les parties à l’audience du 17 février 2022, ce d’autant que
la Dresse M.________ s’est basée essentiellement sur les déclarations de
l’appelant, comme cela avait déjà été le cas lorsque Q.________ avait fait
un signalement le 13 décembre 2021. Les angoisses de l’enfant telles que
décrites dans la requête du 31 mai 2022 n’atteignent pas un degré
suffisant pour justifier de remettre en cause la convention passée entre les
parties, ce d’autant qu’elle peut dorénavant bénéficier d’un suivi
individualisé auprès de la thérapeute B.________. Enfin, il est relevé que la
pédiatre n’a finalement pas procédé au signalement expressément
demandé par l’appelant, ce qui prouve encore une fois qu’il n’y avait pas
d’urgence suffisante à ce stade.
Ces éléments nouveaux ne justifient dès lors pas de revoir la
convention passée entre les parties.
6.
6.1 Au vu ce qui précède, l’appel apparaît manifestement infondé
et doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC.
Quant au sort des conclusions prises par l’appelant à l’appui de sa requête
de mesures provisionnelles du 31 mai 2022, elles doivent être rejetées.
6.2 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1
CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Vu l’issue du litige, les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. au total, soit 600
fr. pour l’appel et 200 fr. pour la requête mesures superprovisionnelles

- 26 -
(art. 7, 60 et 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être supportés par l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Quant aux dépens de deuxième instance, s’agissant de la
procédure d’appel, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu d’en allouer à ce titre. Toutefois, celle-ci s’est déterminée sur la
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 31 mai
2022 de l’appelant, de sorte qu’il convient de lui allouer la somme de 800
fr. (art. 9 al. 2 [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) au titre de dépens, la requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles ayant été rejetées.
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2 Le conseil d’office de l’appelant a indiqué dans sa liste des
opérations du 8 juin 2022 avoir consacré 9 heures et 8 minutes au dossier.
Toutefois, les trois courriers envoyés à l’ancien conseil de
l’appelant, à l’autorité de première instance et au juge unique, afin
d’indiqué qu’il était le nouveau conseil de l’appelant, pour un total de 30
minutes, doivent être comptabilisés à 15 minutes pour le tout, compte
tenu de la nature desdits courriers. Par ailleurs, le temps consacré à la
rédaction de sa correspondance du 24 mars 2022, relative à une demande
de prolongation de délai afin d’effectuer l’avance de frais, doit être réduit
à 5 minutes. Les opérations comptabilisées les 28 mars, 12 avril et 30 mai

- 27 -
2022, en lien avec des projets de lettre, pour un total de 2 heures, doivent
être réduites à 1 heure 30 compte tenu de la nature du litige. De plus, le
temps consacré à la correspondance au client des 3, 10, 24 et 29 mars,
ainsi que des 1er et 7 juin 2022, lesquels ont été comptabilisés entre 10 et
15 minutes par courriel, sera supprimé, dès lors que ces opérations
constituent vraisemblablement des lettres de transmission ou des mémos,
vu la chronologie des opérations. De telles correspondances relèvent d’un
travail de secrétariat inclus dans le tarif horaire de l’avocat (CREC
14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge
délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid.
6) et il n’y a ainsi pas lieu de les prendre en compte. Enfin, l’opération
relative à la correspondance à l’autorité du 29 mars 2022 doit être
supprimée, celle-ci étant introuvable dans le procès-verbal des opérations
de la présente cause ni dans le dossier.
En définitive, l’indemnité de Me Yann Oppliger doit être arrêtée
à 1'254 fr. (6 heures et 58 minutes x 180 fr.) pour ses honoraires, montant
auquel s’ajoutent les débours forfaitaires par 25 fr. 10 (1'254 fr. x 2 % [art.
3bis al. 1 RAJ]) et la TVA au taux de 7.7 % sur le tout par 98 fr. 50, soit une
indemnité totale de 1'377 fr. 60, arrondie à 1’378 francs.
6.4 L’appelant est tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il
incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).

- 28 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 17 février 2022
est confirmée.
III. La requête de mesures provisionnelles déposée le 31 mai 2022
par l’appelant H.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
H.________ et sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
V. L’appelant H.________ doit verser à l’intimée A.R.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) a titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’indemnité de Me Yann Oppliger, conseil d’office de l’appelant
H.________, est arrêtée à 1’378 fr. (mille trois cent septante-
huit francs), débours et TVA compris.
VII. L’appelant H.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 29 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Yann Oppliger (pour H.________),
- Me Cléo Buchheim (pour A.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :