vd_gerichte · PE23.020864 · 2024-07-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
510
PE23.020864-BBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 138 ch. 1, 146 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 mai 2024 par X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 mai 2024 par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE23.020864-BBD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 12 octobre 2023, X.________ a déposé plainte contre
Y.________ et « toute personne impliquée dans la présente affaire » auprès
du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour escroquerie,
subsidiairement abus de confiance, ainsi que toutes autres infractions que
l'enquête révèlera.
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Il a expliqué qu'au mois d'août 2022, un certain [...], en qui il
avait confiance, l'avait contacté pour lui proposer de faire affaire avec
Y.________. Cette affaire portait sur l'acquisition de 30 véhicules de marque
[...] pour un montant total de 1'290'000 euros, soit 43'000 euros par
véhicule. Le 25 août 2022, X.________ s'était rendu, en compagnie d'[...] en
Italie pour choisir les 30 véhicules qu'il souhaitait et rencontrer Y.________.
A cette occasion, Y.________ aurait confié à X.________ être un bon ami
d'[...]. Y.________ aurait en outre déclaré à X.________ agir au nom et pour
le compte d'un dénommé [...] qui serait son beau-père. Malgré plusieurs
sollicitations de sa part, Y.________ n'aurait jamais transmis à X.________
l'adresse de ce dernier. Lors de leur entrevue, X.________ et Y.________
auraient convenu que le versement se ferait en une fois en faveur de [...],
société offshore. Toutefois, face à l'impossibilité pour X.________ de
procéder audit versement, Y.________ lui aurait suggéré d'utiliser le compte
bancaire de sa compagne et fille de [...] une certaine [...]. X.________ avait
ainsi procédé au versement de 1'290'000 euros en deux fois, soit 690'000
euros le 27 septembre 2022 et 600'000 euros le 5 octobre 2022. Malgré le
versement intégral du prix, Y.________ n'aurait livré que 21 véhicules sur
30. Voyant que la livraison tardait et constatant l'impossibilité d'obtenir les
neuf véhicules restants, X.________ aurait contacté Y.________ pour
l'informer qu'il souhaitait récupérer les 387'000 euros correspondants aux
neuf véhicules manquants, ce que Y.________ aurait accepté sans toutefois
procéder à aucun versement. Les 17 août et 19 septembre 2023, le
conseil de X.________ a écrit un courrier à Y.________ auquel celui-ci n'a
jamais répondu. Il n'a pas livré les véhicules manquants, ni versé le
montant correspondant. Quant à la dénommée [...], X.________ l'aurait
contactée le 28 juin 2023 par courriel et, également relancée par son
conseil les 17 août et 19 septembre 2023, elle n'aurait jamais donné de
nouvelles.
B. Par ordonnance du 8 mai 2024, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la
plainte de X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).

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La procureure a considéré que, compte tenu de la description
faite par X.________, aucune infraction pénale ne paraissait réalisée, dès
lors qu'il s'agissait manifestement d'une problématique d'inexécution d'un
contrat de vente. En définitive, il appartenait à X.________ de faire valoir
ses droits par la voie civile et/ou par la voie des poursuites si nécessaire.
C. Par acte du 23 mai 2024, X.________ a, par l'intermédiaire de
son conseil de choix, recouru contre cette ordonnance en concluant à son
annulation et à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère
public pour tout acte d'instruction utile.
Le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois ne
s'est pas déterminé dans le délai imparti au 1er juillet 2024.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est
recevable.
2.

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2.1 Le recourant invoque une violation de l'art. 310 al. 1 CPP au
motif que l'ordonnance de non-entrée en matière n'a pas été rendue
immédiatement par le Ministère public mais après huit mois. En outre, il
reproche au Parquet de n'avoir entrepris aucune mesure d'instruction, pas
même l'audition des parties, alors que les adresses de celles-ci étaient
connues, et d'avoir renoncé à analyser de manière approfondie si les faits
pouvaient être constitutifs des infractions prévues aux articles 138 et 146
CP. En particulier, le recourant considère qu'en l'ayant fait venir en Italie,
par un ami commun en qui il avait confiance, pour choisir les véhicules,
Y.________ lui aurait fait croire que ces derniers étaient disponibles, ce qui
l'avait encouragé à verser la somme de 1'290'000 euros en avance. En
outre, en lui faisant croire qu'il agissait pour un certain [...] – dont il n'avait
jamais pu obtenir l'adresse – Y.________ lui aurait menti. En ne donnant
plus de nouvelles et en ne procédant pas au remboursement des 387'000
euros, Y.________ aurait commis une escroquerie.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 précité) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). Il

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faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction, ce qui
est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits et du droit. Par conséquent, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 ; 6B_552/2013 du 9 janvier
2014 consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; 7B_24/2023 et
7B_25/2023 du 22 février 2024 consid. 3.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d'escroquerie et sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la
sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d'un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas
; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse lorsque
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; ATF 142 IV 153 consid.
2.2.2; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid.

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2.2). Celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'exécuter
agit astucieusement parce qu'en promettant, il donne le change sur ses
véritables intentions, ce que sa victime est dans l'impossibilité de vérifier
(ATF 118 IV 359 consid. 2 ; TF 6B_666/2023 du 29 janvier 2024 consid.
1.3.1).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté
d'exécuter une prestation, en particulier sur le fait de prétendre être
disposé à payer, constitue en principe une tromperie astucieuse, étant
donné qu'elle se rapporte à des faits internes qui, par essence, ne peuvent
être directement vérifiés par le cocontractant (TF 6B_1092/2023 du 24 mai
2024 consid. 2.2). L'astuce ne fait alors défaut que si les affirmations de
l'auteur concernant sa volonté d'exécuter sa prestation sont indirectement
susceptibles de faire l'objet de vérifications portant sur sa capacité à
s'exécuter et si, à l'aune des vérifications que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la part de la dupe, celle-ci aurait pu ou dû se
rendre compte que l'auteur ne disposait pas d'une telle capacité. Cette
approche découle de l'idée selon laquelle quiconque n'a manifestement
pas la capacité d'exécuter sa prestation ne peut pas non plus avoir de
volonté sérieuse de s'exécuter (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 ;
TF 6B_1092/2023 précité). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1;
ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF
6B_1092/2023 précité). Les spécificités du contrat liant la victime et
l'auteur peuvent jouer un rôle dans l'appréciation des vérifications que la
dupe doit entreprendre (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 15 ad art. 146 CP).

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Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF
6B_1092/2023 précité).
2.2.3 Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance
et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui a été confiée, ou quiconque, sans droit, emploie à son
profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été
confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été
confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer,
mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre
rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres
termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2; TF 6B_972/2022 du 12 janvier 2024 consid. 3.1). L'abus de
confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au
profit d'un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y
a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le
droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit
utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a
données. En cas de prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a
été consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du
prêteur, et que l'auteur en fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut
déduire de l'accord contractuel un devoir de l'emprunteur de conserver
constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid.

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2.2.2 ; ATF 124 IV 9 consid. 1 ; ATF 120 IV 117 consid. 2 ; TF 6B_918/2019
du 28 novembre 2019 consid. 4.1).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a). Celui qui
dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et
qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien
confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à
l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a
pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133
IV 21 consid. 6.1.2; ATF 118 IV 27 consid. 3a ; TF 6B_972/2022 précité
consid. 3.1.6).
2.3 En l'espèce, il y lieu de considérer qu'il existe des doutes quant
à la commission d'une infraction. En effet, X.________ semble avoir été mis
en confiance par un ami commun sur le sérieux du vendeur Y.________ et
s'être ainsi rendu chez lui, en sa compagnie, en Italie. Là-bas, il aurait
sélectionné les 30 véhicules qu'il souhaitait acheter et aurait discuté
personnellement avec Y.________. Ce dernier n'aurait à aucun moment
laissé entrevoir qu'il ne tiendrait pas parole. Après avoir attendu un an
pour recevoir les neuf véhicules manquants sur les 30, X.________ aurait
informé Y.________ qu'il entendait se départir du contrat et récupérer ses
387'000 euros correspondant à la valeur de ces neuf véhicules. Y.________
aurait accepté mais n'aurait finalement plus donné signe de vie,
s'enrichissant ainsi de ce montant. Au vu de ce qui précède, X.________
pouvait de bonne foi croire que les 30 véhicules sélectionnés étaient à
disposition et que Y.________ avait l'intention de les lui vendre contre
paiement. Partant, dans la mesure où X.________ semble ne pas avoir reçu
les neuf véhicules manquants ni le remboursement de leur valeur, il ne
peut pas être exclu qu'il ait été victime d'un procédé astucieux constitutif
d'une escroquerie, voire d'un abus de confiance. Il s’ensuit que les
conditions strictes d’un refus d’entrer en matière posées par l’art. 310 al.

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1 let. a CPP ne sont pas réunies. Il appartiendra donc au Ministère public
d’ouvrir une instruction pénale et de procéder à toutes les mesures
d’instruction propres à établir les faits. A cet égard, on relèvera que
l'identité de l'ami commun est connue et qu'il conviendra à tout le moins
de procéder à son audition.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP). Au
vu du travail accompli par Me Bertrand Gygax, il sera retenu quatre heures
d’activité nécessaire au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), soit 1'200 fr., à laquelle il faut ajouter 2 % pour les
débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit
24 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 99 fr.14, ce qui correspond à un
total de 1’324 fr. en chiffres arrondis. Cette indemnité sera également
laissée à la charge de l’Etat.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 8 mai 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
V. Une indemnité de 1'324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à X.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l'Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bertrand Gygax, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :