vd_gerichte · TD22.040416 · 2024-08-20 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.040416-240946
371
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 20 août 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par E.________, à [...], contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 juillet 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec A.________, à [...], la Juge unique de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1109

- 2 -
En fait et e n droi t :
1.
1.1 Par acte du 15 juillet 2024, E.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l'ordonnance de mesures provisionnelles précitée en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
autorisé à soumettre à l’autorité compétente une demande de dérogation
pour que les enfants [...] et [...] continuent d’être enclassés ou soient à
nouveau enclassés au sein de l'établissement scolaire de [...] (Collèges de
[...] et de [...]) et demeurent accueillis auprès de l’UAPE de [...].
L’intéressé a également requis l’autorisation précitée à titre de
mesures superprovisionnelles.
1.2 Par décision du 18 juillet 2024, la Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge unique) a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 15 juillet 2024 par l’appelant.
1.3 Par courrier du 6 août 2024, l’appelant a informé la juge
unique qu’il retirait l’appel interjeté le 15 juillet 2024.
2. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait
d’appel et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de
la juge unique (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
3. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
dès lors qu’aucune avance de frais n’a été versée (art. 11 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il est précisé que les frais de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 18 juillet 2024 ont d’ores et déjà été mis à la
charge de l’appelant dans ladite ordonnance.

- 3 -
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens pour le présent arrêt,
A.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt est communiqué à :
- Me Manuela Ryter Godel (pour E.________),
- Me Laurent Fischer (pour A.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours

- 4 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :