vd_gerichte · PE24.011128 · 2024-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
601
PE24.011128
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 août 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 221 al. 1bis CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 août 2024 par
A.L.________ contre l’ordonnance rendue le 6 août 2024 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE24.011128, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.L.________, ressortissant de Belgique, né en 1984, a été
appréhendé le 23 mai 2024, à 15h15.
b) Le lendemain, Le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une
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instruction pénale contre le prénommé pour lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui,
menaces, menaces qualifiées, contrainte, violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, infraction à la LArm (loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54),
infractions à la LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 741.01) et contravention à la LStup (loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; 812.121).
Il est reproché à A.L.________ d’avoir, le 23 mai 2024, au
domicile conjugal, sis à [...], menacé son épouse M.________, avec une
arme à feu chargée, d’abord en manipulant celle-ci devant leur fils
B.L.________, né le
24 novembre 2011, puis en tenant en joue son épouse, tout en la
menaçant de mort si elle appelait la police. Il est de surcroît mis en cause
pour avoir le 28 avril 2024, toujours au domicile conjugal, tiré contre un
mur avec une arme à feu, à proximité de son épouse. Durant les mois
précédant son interpellation, il aurait également adopté un comportement
contraignant vis-à-vis de M.________ en lui demandant régulièrement des
comptes, en fouillant dans son téléphone portable, en la réveillant la nuit
pour obtenir des explications sur de prétendues tromperies, en
commentant ses comptes sur les réseaux sociaux, en cassant des objets,
en l’insultant et en criant. Durant cette même période, il aurait également
porté atteinte à l’intégrité physique de son épouse.
Il est en outre fait grief à A.L.________ d’avoir, depuis plusieurs
années, violé son devoir d’assistance ou d’éducation au préjudice de son
fils, B.L.________ et de sa fille, C.L.________, née le 2 juillet 2007,
notamment en les frappant régulièrement et en faisant régner la terreur
au moyen d’armes à feu chargées qu’il manipulait devant eux et leur
mère, ainsi qu’en menaçant toute la famille de mort.
Enfin, A.L.________ est mis en cause pour avoir conduit un
véhicule automobile sous l’influence de l’alcool et de drogue le 23 mai

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2024, détenu illégalement des armes et consommé des stupéfiants,
notamment de la cocaïne.
M.________ a déposé plainte le 23 mai 2024.
c) Le prévenu a admis avoir tiré avec un pistolet de calibre
6/35 dans une plinthe du domicile conjugal lors d’une dispute avec sa
femme intervenue le
28 avril 2024. Il a également reconnu s’être rendu au domicile conjugal, le
23 mai 2024, muni du même pistolet chargé. En revanche, il a contesté
avoir menacé son épouse et s’en être pris physiquement aux membres de
sa famille (PV aud. 2 et 3).
d) Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
e) Par ordonnance du 26 mai 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant un risque de réitération qualifié, a placé A.L.________
en détention provisoire pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 22 août 2024.
B. a) Par demande du 24 juillet 2024, A.L.________ a requis sa
mise en liberté, au profit de mesures de substitution, à forme d’une
interdiction de périmètre, d’une présentation hebdomadaire à un poste de
police, d’un dépôt de ses papiers d’identité et d’un suivi thérapeutique au
sein d’une clinique spécialisée comme la Fondation les Oliviers. S’agissant
du risque de passage à l’acte, il a exposé en substance que le temps qu’il
avait passé en détention, la sobriété dont il avait fait preuve depuis son
incarcération, sa volonté de suivre un traitement sur le long terme et la
reprise du lien avec M.________ permettaient de considérer que le
pronostic n’était pas défavorable.
b) Dans sa prise de position du 25 juillet 2024, le Ministère
public a conclu au rejet de cette demande de mise en liberté. Il a tout
d’abord indiqué que le prévenu s’était opposé à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique, de sorte qu’il n’était pas possible de déterminer

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s’il avait agi – notamment lors du coup de feu tiré en direction de son
épouse et lors de son interpellation – uniquement en raison de sa
consommation d’alcool et de drogue, ou s’il présentait d’autres troubles
psychiques. Le Ministère public a relevé qu’il ignorait donc si un traitement
thérapeutique auprès de la Fondation les Oliviers – si tant est que cette
fondation ait une place de libre – était nécessaire, adéquat et suffisant. La
procureure a ensuite invoqué un risque de fuite, relevant notamment que
l’épouse de A.L.________ semblait véritablement décidée à se séparer et
rappelant le fait qu’il avait acquis la nationalité belge par mariage, alors
que la Belgique n’extradait pas ses nationaux. Puis, elle a fait valoir,
s’agissant des risques de réitération, de réitération qualifié et de passage
à l’acte, qu’il ressortait d’une conversion téléphonique entre les époux du
17 juillet 2024, que le prévenu ne souhaitait pas se séparer de son épouse
et qu’il peinait à se remettre en question. En outre, compte tenu des
comportements incriminés, le Ministère public a émis des doutes quant au
fait de savoir si une interdiction de périmètre dissuaderait le prévenu de
s’approcher de sa famille et a relevé que ce dernier risquerait de se
trouver à nouveau devant une situation qui lui déplaisait et de se mettre
en colère. Enfin, selon le Ministère public, une telle interdiction paraissait
difficile à mettre en œuvre dans la mesure où les époux géraient la même
entreprise, dont le siège se trouvait au domicile conjugal.
c) Dans sa réplique du 31 juillet 2024, A.L.________ a relevé
qu’il disposait d’un autre logement et qu’il s’était d’ores et déjà engagé à
y séjourner en cas de libération. Par ailleurs, il n’avait aucun lien avec la
Belgique. Quant à son épouse, bien qu’elle souhaitât une séparation, elle
plaidait également pour la libération de son mari (pièce annexée 1) et ne
nourrissait donc manifestement pas de peur à son égard. Puis, il a estimé
que le risque de récidive, de réitération qualifié et de passage à l’acte
n’étaient manifestement pas objectivés, alors qu’il appartenait au
Ministère public de prouver leur existence. Il a également fait valoir son
abstinence, le fait qu’il ne prenait aucune médication et sa volonté de
poursuivre un suivi psychothérapeutique à sa sortie de prison. Quant au
fait qu’il se soit opposé à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique –

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ce qui était son droit – cela ne devait pas être retenu en sa défaveur.
Enfin, il a sollicité la tenue d’une audience.
d) Le 6 août 2024, A.L.________ a été entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte. A cette occasion, il a déclaré en substance
avoir chuté dans la drogue et l’alcool ensuite de la maladie de son épouse
en 2023, ce qui avait généré un important stress et surmenage. Il a
expliqué que les faits qui lui étaient reprochés étaient consécutifs à cette
consommation, qui avait atteint un pic trois mois avant son arrestation. A
cela s’étaient ajoutées des publications Facebook faites sur le compte de
son épouse, qui pouvaient laisser penser qu’elle le trompait. Le prévenu a
indiqué qu’il souhaitait qu’une « nouvelle chance » lui soit donnée de
prouver qu’il pouvait rester abstinent à ces substances et reprendre la
gestion de son entreprise, pour laquelle il s’inquiétait. Il a nié présenter
une dépendance à l’alcool ou aux drogues. Il a précisé qu’il ne voulait pas
consulter un psychiatre, n’ayant besoin de parler qu’à un psychologue,
dès lors qu’il n’était pas malade. S’agissant du risque de fuite, A.L.________
a expliqué que son centre de vie était en Suisse, sa femme et ses enfants
étant ici, de même que son entreprise. Quant aux autres risques évoqués
par le Ministère public, il a indiqué que ceux-ci étaient liés à sa
consommation d’alcool et de cocaïne, dont il était aujourd’hui pleinement
sevré. Par ailleurs, il a déclaré qu’il respectait le choix de son épouse de se
séparer. En cas de libération, il a indiqué qu’il pourrait loger dans leur
appartement à [...], ainsi que se soumettre à des prises de sang. En
revanche, il s’est opposé à devoir séjourner à la Fondation les Oliviers.
Au terme de sa plaidoirie, son avocat a conclu à sa libération
au profit des mesures de substitution proposées dans sa demande de
libération.
e) Par ordonnance du 6 août 2024, retenant l’existence du
risque de réitération qualifié, le Tribunal des mesures de contrainte a
rejeté la demande de libération de la détention provisoire de A.L.________
(I) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause
(II).

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C. Par acte du 19 août 2024, A.L.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à sa réforme, en ce sens que sa demande de libération était acceptée
avec effet immédiat, sous couvert des mesures de substitution que
l’autorité de céans dira.
Par ordonnance du 20 août 2024, retenant un risque de
réitération qualifié, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de A.L.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 novembre 2024.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque une
violation de son droit d’être entendu. Il soutient que le Tribunal des
mesures de contrainte a fait fi de la quasi-totalité de ses déclarations dans
sa décision du 6 août 2024, se concentrant uniquement sur les éléments à
charge et qu’il n’a pas non plus fait état de deux courriels envoyés par son
épouse, dans lesquels celle-ci plaide pour la libération de son époux.
2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS

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101) et 3 al.
2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101])
implique notamment, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision
afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a
lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et
sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’est pas
tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II
154 consid. 4.2). Dès lors qu’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Cependant,
une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe,
que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la
violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF
142 II 218 consid.
2.8.1 et les références citées ; TF 6B_860/2019 du 18 septembre 2019
consid. 2.1). La Chambre des recours pénale dispose d’un pouvoir
d’examen complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice
procédural (art. 393 al. 2 CPP ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid.
1.2 ; CREP 24 avril 2024/249 consid. 2.2.1).

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2.3 En l’espèce, on ne discerne pas en quoi le résumé des
déclarations du recourant lors de l’audience du 6 août 2024 auquel a
procédé le Tribunal des mesures de contrainte consacrerait une violation
de son droit d’être entendu, à défaut d’exposer quels propos le tribunal
aurait dû faire figurer dans sa décision, ainsi que leur pertinence.
S’agissant des deux courriels de M.________, il sied de relever
que le Tribunal des mesures de contrainte n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen de
ceux qui lui paraissent pertinents et aux questions décisives pour l'issue
du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 139
IV 179 consid. 2.2).
Quoi qu’il en soit, même à considérer qu’une telle violation
puisse avoir été commise, le vice soulevé peut être réparé dans le cadre
de la présente procédure de recours, la Chambre de céans disposant d’un
plein pouvoir d’appréciation en fait et en droit, de sorte que ce grief doit
être écarté.
3.
3.1 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5
CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.),
soit en l'espèce l'art.
221 CPP. Il doit ainsi d’abord exister des charges suffisantes, soit de
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1
CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis
une infraction (TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 4.1). De
jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge de la détention
d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que
de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à
décharge ; il lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la
vraisemblance, que le maintien en détention repose sur des indices de
culpabilité suffisants

- 9 -
(cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1). De plus, c'est
au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de résoudre
définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis,
d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des
différentes déclarations (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1).
3.2 Sur le fond, le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de culpabilité d’avoir commis un crime
ou un délit, compte tenu de ses aveux partiels (voir supra let. A. c)), et des
autres éléments probatoires convergents au dossier.
4.
4.1 Le recourant prétend en revanche qu’il ne présente aucun
risque de fuite, dans la mesure où son centre de vie se trouvait en Suisse
et où rien ne l’attendait en Belgique.
En outre, il conteste l’existence des risques de passage à l’acte
et de réitération qualifié. Il relève tout d’abord que le Ministère public a
renoncé à maintenir l’expertise psychiatrique. Puis, il fait valoir qu’il a
passé plusieurs mois en détention provisoire – où son comportement était
irréprochable –, qu’il était à présent sevré des substances qu’il prenait,
n’était pas médicamenté, avait suivi trois consultations
psychothérapeutiques et avait pris conscience de façon évidente de
l’inadéquation totale de son comportement. D’après le recourant, il
convenait désormais de tenir compte du récent « decrescendo de
violence, de surmenage, ainsi que de consommation d’alcool et de
drogue » dans l’analyse du risque de passage à l’acte et de réitération
qualifié. Enfin, il réfute présenter un danger sérieux et imminent de
récidive.
4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP a été modifié au 1er janvier 2024 (RO
2023 p. 468). Il prévoit désormais que la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette

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sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du
même genre.
Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier
2024, prévoit pour sa part que la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité
physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un
délit grave (let. a) et s'il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette
un crime grave du même genre (let. b).
Avec l'adoption du nouvel art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a
introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié (cf.
Message du 28 août
2019 concernant la modification du Code de procédure pénale, FF 2019
pp. 6351 ss]). Ce motif de détention découle de la jurisprudence du
Tribunal fédéral, en particulier de celle publiée aux ATF 146 IV 136, 143 IV
9 et 137 IV 13 (TF 7B_716/2024 du 23 juillet 2024 consid. 4.1.1 ; TF
7B_583/2024 du 25 juin
2024 consid. 3.2.2, destiné à la publication, et les références citées). Dans
le cadre de l'examen de la légalité d'une mise en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté sur la base de l'art. 221 al. 1bis CPP, la
jurisprudence sur laquelle l'adoption de cet article s'est fondée continue
pour l'essentiel à s'appliquer (TF 7B_716/2024 précité consid. 4.1.1, TF
7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et les références citées).
L'art. 221 al. 1bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié par
rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de
compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à
celle (s) qui fonde (nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté; cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être
envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let.

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a et b de l'art. 221 al. 1bis CPP (TF 7B_716/2024 précité consid. 4.1.1, TF
7B_583/2024 précité consid. 3.2.2 et les références citées).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 137 IV
13 consid. 3 et 4). Pour établir le pronostic de récidive, les critères
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies.
Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1). En général, la mise en
danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes
redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV
136 consid.2 ; 143 IV 9 consid. 2.9).
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a
lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute
infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un
délit (ATF 137 IV 122 consid. 5). Il convient de faire preuve de retenue
dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est
très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne
soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à
l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse
comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale
de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En

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particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en
considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son
imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1; 137 IV 122
consid. 5). Plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise en détention
se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une
évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1).
4.3 En l’espèce, les actes reprochés à A.L.________ revêtent une
gravité certaine. En effet, il est fait grief au recourant d’avoir menacé de
s’en prendre au bien juridique le plus précieux, soit la vie de son épouse,
alors qu’il était muni d’un pistolet chargé. Lors d’une dispute antérieure, il
a également tiré à proximité de celle-ci au moyen d’une arme à feu. Enfin,
il est fortement soupçonné d’avoir porté atteinte à l’intégrité physique et
psychique de son épouse et de ses enfants. En tant qu’un crime et des
délits graves sont reprochés au prévenu, il y a lieu de retenir que la
condition posée par l’art. 221 al. 1bis let. a CPP est réalisée.
S’agissant du pronostic de récidive qu’il convient de poser,
force est de se fonder sur les éléments présents au dossier, dès lors que le
recourant s’est opposé à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
(P. 41 et 42). A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, il sied tout
d’abord de relever que le comportement impulsif et violent de A.L.________
se serait aggravé au fil du temps, jusqu’à devenir imprévisible et
particulièrement dangereux (PV aud. 1 et 5,
P. 7). A cela s’ajoute qu’on ne discerne aucune prise de conscience ni
amendement chez le recourant, lors de son audition par le Tribunal des
mesures de contrainte. En particulier, on constate, avec cette autorité,
qu’en se décrivant comme un individu non violent, le prévenu occulte
totalement le fait qu’il a tiré un coup de feu, ce qui interpelle à plus d’un
titre. De plus, contrairement à ce qu’il soutient, sa prise de conscience
n’est de loin pas « évidente », tant le recourant ne présente aucune
empathie, nie ou minimise ses fragilités et fait montre d’ambivalence. On
relèvera notamment qu’il a refusé se faire soigner à la Fondation les
Oliviers, alors même que son défenseur lui posait la question, ou encore
de se soumettre à une expertise psychiatrique, arguant qu’il n’était pas

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malade, quand bien même il disait précédemment souffrir de dépression
(PV aud. 3). En outre, c’est en vain que le recourant se prévaut de son bon
comportement en détention, puisqu’il lui est reproché d’avoir commis des
infractions dans un contexte particulier, soit dans un cadre intra-familial.
Le recourant ne saurait non plus se prévaloir du fait qu’il ne consomme
plus d’alcool et de drogue, étant abstinent mais en milieu protégé. De
surcroît, il invoque que son épouse ne serait pas effrayée par lui, dès lors
qu’elle plaiderait pour sa libération (pièce annexée 4). Or, il n’y a pas lieu
de tenir compte des appréciations subjectives des parties dans
l’appréciation du risque de récidive. Enfin, en dépit de ce qu’il affirme,
A.L.________ ne parait pas être disposé à accepter l’éventuel souhait de
son épouse de se séparer (P. 17/2 et enregistrement téléphonique du 17
juillet 2024). Or, on rappellera que le 23 mai dernier, A.L.________ se serait
rendu au domicile conjugal alors qu’il n’y logeait plus depuis quelques
jours, muni d’un pistolet chargé, et déterminé à confronter son épouse au
sujet de groupes de rencontre sur Facebook (PV aud. 2). Il n’est pas non
plus anodin de noter que le prévenu, qui possédait un véritable arsenal à
domicile (cf. P. 6) détenait également une arme à feu de manière
irrégulière (P. 27), si bien qu’il est à craindre qu’il ne puisse s’en procurer
d’autres avec facilité. Dans de telles circonstances, il convient de poser un
pronostic très défavorable sur la personne de A.L.________ et de considérer
que le danger de récidive est non seulement sérieux mais également
imminent au sens de l’art. 221 al. 1bis let. b CPP, quand bien même l’on ne
dispose pas d’un avis expertal sur l’aspect temporel de ce risque. En effet,
le Tribunal fédéral a considéré dans un arrêt récent (TF 7B_583/2024 du
25 juin
2024 consid. 3.4.4) qu’un risque de récidive pouvant survenir dans
quelques mois n’apparaissait pas trop lointain pour être qualifié
d’imminent au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP, lorsque les infractions
reprochées étaient graves. Au vu de ce qui précède, il convient de faire
prévaloir, encore à ce stade, l’intérêt à la sécurité publique – plus
particulièrement de son épouse et de ses enfants – sur la liberté
personnelle du prévenu.
5.

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5.1 Le recourant soutient qu’un certain nombre de mesures de
substitution pourraient être mises en place, telles une interdiction de
périmètre, une obligation de se présenter à un poste de police de manière
hebdomadaire, ainsi qu’une obligation de déposer ses papiers.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de
mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF
145 IV 503 consid. 3.1 et les arrêts cités).
5.3 En l’espèce, les mesures de substitution proposées par le
recourant sont insuffisantes à pallier le risque de récidive qualifié retenu,
eu égard à son intensité. Du reste, force est de constater que le recourant
ne propose plus aucune mesure de nature à traiter sa dépendance à
l’alcool et à la cocaïne, alors qu’il décrit celle-ci comme étant le
déclencheur de ses actes (PV audience TMC). Dans une telle situation, la
Chambre de céans ne discerne pas quelles mesures seraient à même de
pallier efficacement le risque retenu.

- 15 -
6.
6.1 Le recourant fait valoir que son maintien en détention malgré
l’absence de danger imminent est clairement disproportionné.
6.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
6.3 En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 23 mai 2024,
soit depuis environ trois mois. La durée de sa détention a été prolongée
par une nouvelle ordonnance jusqu’au 21 novembre 2024. L’ordonnance
attaquée prévoit toutefois une détention jusqu’à ce jour. Compte tenu des
faits incriminés, de leur répétition et du fait que la mise en danger d’autrui
est un crime, passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus,
celui-ci s'expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure à
celle de la détention subie à ce jour. Le principe de proportionnalité est
donc respecté.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’540 fr. (art.
20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

- 16 -
Au vu du travail accompli par Me Gilles Miauton, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire
d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al.
1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le
tout, soit
44 fr. 65, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en
chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 août 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Gilles Miauton, défenseur d’office de
A.L.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs)
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Gilles Miauton, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
A.L.________,
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de A.L.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.

- 17 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles Miauton, avocat (pour A.L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :