vd_gerichte · AP21.000963 · 2021-07-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP21.000963-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 86 al. 1 CP ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juillet 2021 par
K.________ contre la décision rendue le 5 juillet 2021 par le Collège des
Juges d’application des peines dans la cause n° AP21.000963-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 25 janvier 2010, la Cour de cassation
pénale, admettant partiellement le recours de K.________ contre le
jugement rendu le 11 septembre 2009 par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de la Côte, a reconnu coupable le prénommé
d'assassinat, de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du
devoir d'assistance ou d'éducation. L'intéressé a été condamné à une
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peine privative de liberté de vingt ans, sous déduction de 611 jours de
détention avant jugement.
Les faits condamnés consistaient d'une part à avoir, des
années durant, fait subir maints sévices psychologiques et physiques aux
membres de sa famille et d'avoir failli à ses obligations de père. Le juge du
fond a ainsi considéré qu'en persévérant dans son comportement en dépit
des problèmes engendrés sur ses enfants et des mesures de placement
instaurées par les autorités compétentes en raison des troubles de ceux-
ci, il avait accepté le risque que représentaient ses insultes, menaces,
privations et coups en tout genre pour leur développement et s'en était
accommodé pour le cas où un tel danger viendrait à se concrétiser.
D'autre part, le juge du fond a tenu pour établi que K.________, non content
d'avoir ruiné l'union conjugale en maltraitant sa femme et ses enfants,
avait décidé de mettre fin à la vie de son épouse, et l'avait, pour ce faire
et dans une manifestation de pure égoïsme dénué de tout scrupule,
heurtée avec sa voiture tandis qu'elle cheminait en direction de chez elle
après son travail. Elle est décédée.
b) Durant l'instruction, K.________ a fait l'objet d'une expertise
psychiatrique, dont le rapport a été déposé le 20 juin 2008. Les experts
ont posé le diagnostic de déficit mental léger, laissant à penser que les
ressources du prénommé lui permettant de comprendre la situation et de
reconnaître les difficultés de son épouse et de sa famille à vivre avec lui
au travers de ses comportements autoritaires étaient légèrement
diminuées. Un tel retard expliquerait en outre la difficulté de l'intéressé à
gérer la colère et la rage et à trouver des alternatives plus adéquates que
la violence. A l'époque, le risque de récidive à l'encontre des membres de
la famille semblait persister, le prénommé paraissant avoir transféré une
partie de sa colère à l'encontre de son épouse en direction de ses filles. En
revanche, il ne semblait pas que la violence pourrait s'exprimer en dehors
du cercle familial. Sur le plan thérapeutique, les experts préconisaient un
travail volontaire de K.________ pour qu'il puisse mieux comprendre les
mécanismes le conduisant à commettre des actes de violence et

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apprendre à les gérer différemment. Aucune mesure thérapeutique de
contrainte n'avait paru en revanche adaptée à la situation.
c) Le condamné est incarcéré depuis le 11 janvier 2008,
d'abord à la prison du Bois-Mermet, qu'il a quittée le 16 juin 2010 pour
intégrer les Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO). Il a atteint les
deux tiers de sa peine le 10 mai 2021. Le terme de sa peine est quant à lui
fixé au 9 janvier 2028.
d) Un plan d'exécution de la sanction (PES) a été élaboré en
décembre 2013 et avalisé par l'Office d'exécution des peines (OEP) le 31
mars 2014. A cette époque, le comportement en détention de K.________
était qualifié d'exemplaire. Les prestations en atelier de travail étaient
appréciées par le responsable. Les contacts avec les autres détenus
étaient bons. La progression de la sanction consistait en un maintien au
pénitencier, afin de permettre au condamné d'aborder ses fragilités en lien
avec la commission des délits.
En mars 2018, un bilan du PES a été posé, bilan avalisé le 20
de ce même mois par l'OEP. A teneur de cet écrit, K.________ continuait
d'adopter un comportement en détention exempt de tout reproche. La
deuxième phase de la sanction, consistant en un passage au sein de la
colonie fermée dès avril 2018, a été formulée, afin de permettre au
condamné de montrer sa stabilité dans un nouvel environnement avec
une population carcérale différente, sous condition d'une demande écrite
de la part de l'intéressé et de l'avis de la Commission consultative
concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique
(CIC).
La CIC s'est réunie les 26 et 27 mars 2018 et a souscrit à la
progression de la sanction ressortant du bilan susmentionné. L'OEP a
autorisé ledit transfert dès le 19 avril 2018.
En juillet 2019, un nouveau bilan du PES a été effectué, avalisé
le 5 août 2019 par l'OEP. K.________ adoptait toujours un très bon

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comportement en détention, il ne rencontrait aucune difficulté ni avec le
personnel, ni avec les autres détenus. Son travail était toujours apprécié
par son chef d'atelier. Les phases suivantes ont été préconisées :
- passage à la colonie ouverte à partir de septembre 2019 et sous
réserve de l'avis favorable de la CIC, afin de permettre au condamné
d'évoluer dans un nouvel environnement plus responsabilisant et de
démontrer ses capacités d'adaptation et sa stabilité ;
- régime de conduites sociales après neuf mois à la colonie ouverte,
afin d'observer le condamné dans un cadre autre que celui de la
prison et lui permettre d'appréhender l'environnement extra-carcéral
;
- régime de congés fractionnés, après au moins trois conduites sociales
réussies et sous réserve de l'avis de la CIC, afin de permettre au
condamné de reprendre progressivement contact avec la réalité
extérieure, de tester ses capacités à gérer ce retour en dehors du
cadre carcéral et son autonomie ;
- examen de la libération conditionnelle dès le 10 mai 2021.
Lors de sa séance des 2 et 3 septembre 2019, la CIC a souscrit
aux projets ressortant du bilan du PES de la même année. Elle s'est
toutefois inquiétée d'une mise en danger possible de deux mineures qui
seraient confiées à K.________ après son retour au Cap-Vert et a émis le
souhait que des mesures de protection appropriées puissent être prévues.
Le 2 octobre 2019, l'OEP a autorisé le transfert du condamné en secteur
ouvert dès le jour même. A cette occasion, l'office a enjoint le condamné à
produire une attestation du Service de protection de la jeunesse du Cap-
Vert quant à son souhait de prendre en charge les enfants de son défunt
frère, devant certifier que ledit service était au courant de son
incarcération actuelle et des infractions pour lesquelles il avait été
condamné.

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K.________ a effectué plusieurs conduites, en septembre et
novembre 2020. Aucun incident n'a été relaté, le prénommé ayant adopté
un comportement approprié, respectueux et positif.
e) La direction des EPO a émis un rapport relatif à la libération
conditionnelle de K.________ en date du 25 novembre 2020. Les mêmes
constats que ceux ressortant du PES ont été posés pour ce qui est du
comportement général du prénommé, étant précisé qu'aucune sanction
disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre. Ses prestations en
atelier de travail ont été qualifiées de bonnes, à l'instar de ses contacts
avec le personnel et les autres détenus. Hormis cela, il a été précisé que le
condamné avait pris part ponctuellement à des cours proposés par le
secteur FAST, dans les domaines de la bureautique et des langues (anglais
et français).
f) Outre celles qu'il purge actuellement, le casier judiciaire
suisse de K.________ ne fait état d'aucune autre condamnation.
g) Par décision du 13 décembre 2011, le Chef du Département
de l'intérieur du canton de Vaud a révoqué l'autorisation d'établissement
de K.________ et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse dès
qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise. Selon un courriel du Service de la
population (SPOP) du 19 novembre 2020, le renvoi du prénommé se fera à
destination du Portugal, pays dont il est ressortissant, et ne devrait pas
poser de difficultés particulières.
h) Selon le PES avalisé le 31 mars 2014, K.________ admettait
avoir tué son épouse mais réfutait en revanche les accusations concernant
la violence qu'il avait exercée au sein de la famille. Cela étant dit, le
condamné n'exprimait aucune empathie envers sa victime, ni aucun
regret. Au contraire, les rédacteurs du PES mettaient en évidence un déni
de sa propre violence et une absence de prise en compte des sentiments
d'autrui. Le condamné se plaçait comme l'élément central de l'intérêt qui
devrait lui être porté, sans tenir compte du fait qu'il restait l'assassin de la
mère de ses enfants et sans tenir compte du ressenti de ces derniers. Sa

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pensée était qualifiée d'égocentrique et dénuée d'empathie pour ses
enfants.
A teneur du bilan du PES d'avril 2018, la perception de
K.________ de sa condamnation restait inchangée. Cela étant dit, le fait
qu'il ait entrepris un suivi psychothérapeutique volontaire était relevé.
Aussi et bien que l'intéressé semblait rester sur son positionnement face
au contexte du passage à l'acte, il affirmait toutefois avoir effectué un
travail autour de la problématique impulsive mise précédemment en
exergue. Sur le plan familial, il apparaissait que le condamné ne recevait
plus de visite d'aucun de ses enfants, son fils y ayant renoncé depuis
juillet 2016, tandis que ses filles n'avaient plus pris contact depuis 2011.
D'autres membres de sa famille venaient cependant lui rendre visite. Il
entretenait en outre des relations régulières avec une femme résidant au
Cap-Vert et envisageait le projet d'assumer la responsabilité parentale des
filles de feu son frère.
Selon le bilan du PES de juillet 2019, K.________ n'avait toujours
aucun contact avec ses enfants. Il entretenait toutefois des liens
téléphoniques réguliers avec différents autres membres de sa famille
vivant à l'étranger (sa nièce, ses frères et sœurs, sa tante, son parrain et
ses cousins). Il recevait en outre des visites de son frère, de cousins et
d'un ami vivant en Suisse. Il avait par ailleurs des contacts réguliers avec
une femme vivant au Cap-Vert, avec qui il projetterait de refaire sa vie à
sa sortie de prison. Il souhaitait aussi obtenir la garde de ses deux nièces
au Cap-Vert, alors âgées de 10 et 13 ans. Ce souhait interpellait les
criminologues, du fait que K.________ ne semblait toujours pas avoir
conscience de son potentiel de violence et qu'il adoptait peu ou prou le
même positionnement quant aux actes reprochés dans son jugement, à
savoir qu'il niait toujours le contexte de violences intrafamiliales ayant
précédé l'assassinat. Dans ce contexte, le suivi thérapeutique entrepris
sur un mode volontaire était qualifié de suivi de soutien, du fait des
capacités introspectives limitées de l'intéressé.

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i) La situation de K.________ a fait l'objet d'analyses ponctuelles
par des criminologues. Dans le point de situation criminologique le plus
récent du 3 juin 2019, il apparaissait que le prénommé, contrairement à
de précédents constats, accordait en premier lieu le statut de victime à
ses enfants, avant de brièvement mentionner son épouse. Interrogé alors
quant au fait de ne plus avoir de contacts avec sa descendance, il
semblait toujours s'en accommoder avec une relative quiétude. Pour le
surplus, il adoptait toujours le même discours en ce sens que ce serait la
culture suisse qui aurait influencé sa femme et que ce serait à la suite de
cela qu'elle n'aurait pas supporté son infidélité et aurait alors entamé des
procédures judiciaires à son encontre.
Sous l'angle des risques et ressources de ce condamné, il
apparaissait que l'intéressé ne semblait toujours pas avoir conscience de
ses fragilités, ni de son potentiel de violence ou de son mode de
fonctionnement dans ses interactions avec autrui. Quand bien même les
niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être
qualifiés de faibles et le niveau des facteurs de protection apprécié
comme moyen, le fonctionnement de K.________ n'en demeurait pas moins
préoccupant, à deux niveaux. D'abord, s'il affirmait ne plus envisager de
faire ménage commun avec une femme, il indiquait entretenir une relation
avec une résidente du Cap-Vert, alors même qu'il présentait une attitude
patriarcale marquée. Ensuite, il désirait accueillir chez lui deux de ses
nièces tel qu'exposé plus haut et la question, à cet égard, qu'il puisse
instaurer à nouveau un climat familial empreint de violence, restait dès
lors ouverte.
Au terme de leur rapport, les criminologues ont préconisé une
approche de type cognitivo-comportementale, approche qui offre le plus
de chance de succès en matière de réduction de la récidive. Aussi et dans
l'optique de permettre à K.________ d'exprimer une réaction différentielle à
celle de son patriarcat marqué, il a semblé qu'une telle forme
d'intervention puisse favoriser l'acquisition de nouvelles compétences,
mieux susceptibles, puisque non violentes, de lui permettre de faire face
aux difficultés qu'il pourrait rencontrer dans ses interactions avec autrui,

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en particulier dans sa sphère familiale. Lors de sa séance des 2 et 3
septembre 2019, la CIC a estimé que cette piste thérapeutique, bien que
pertinente, ne semblait en l'état actuel que difficilement atteignable, tant
du point de vue des ressources spécialisées disponibles en détention que
de celui d'une motivation au changement de l'intéressé.
j) Dans leur rapport le plus récent, daté du 30 août 2019, les
thérapeutes en charge du suivi de K.________ ont exposé que ce dernier
était régulièrement suivi depuis 2010. Honorant tous les entretiens fixés,
le prénommé s'y est montré poli, respectueux et à même de verbaliser
son vécu émotionnel dans la mesure de ses moyens. L'alliance
thérapeutique était alors qualifiée de stable. Cela dit, les soignants
indiquaient que l'évolution apportée par la psychothérapie depuis 2010
demeurait modeste et influencée par des éléments socio-culturels assez
enracinés dans la personnalité de base du condamné. Ils ont à ce titre
considéré qu'une évolution plus approfondie était peu probable. Au cours
des entretiens, la question des actes punis a été occasionnellement
abordée par K.________, qui associait son passage à l'acte à une
accumulation de circonstances extérieures qu'il ne pouvait contrôler mais
qu'il pouvait toutefois remettre en cause.
k) A teneur du rapport des EPO de novembre 2020, K.________
souhaitait effectivement retourner au Cap-Vert, pour y rejoindre sa
compagne et vivre dans la maison dont il est propriétaire. Il envisageait en
outre d'y accueillir neveux et nièces, enfants de son frère décédé. Pour
autant que sa santé le permette — le condamné souffrant d'une leucémie
— il aimerait voyager avec sa compagne. Etant donné son âge (il est né en
1957) et son état de santé, il n'envisageait pas de reprendre une activité
professionnelle. Au terme de son rapport, la direction des EPO a émis un
préavis favorable à la libération conditionnelle de K.________. Elle a en
particulier mentionné le bon comportement en détention du condamné, la
réussite des différentes phases ressortant du PES et des bilans successifs,
l'absence d'antécédents sur sol helvétique, la volonté de poursuivre le
suivi thérapeutique sur un mode volontaire, les projets d'avenir cohérents
et en adéquation avec la situation administrative, et l'important solde de

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peine qui pourrait jouer un rôle dissuasif quant à un retour en Suisse pour
y commettre de nouvelles infractions.
B. a) Par saisine du 13 janvier 2021, l'OEP a proposé au Collège
des Juges d'application des peines d'accorder la libération conditionnelle à
K.________ dès le jour où son renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre
par les autorités compétentes, mais au plus tôt le 10 mai 2021, avec un
délai d'épreuve de cinq ans. L'autorité d'exécution n'a pas passé sous
silence le fait que le prénommé ne reconnaissait pas les violences
intrafamiliales condamnées, ni le fait qu'il présentait un projet d'avenir qui
questionnait les intervenants. L'office a cependant constaté qu'il s'agissait
d'une première condamnation et a estimé que l'exécution de la peine —
conséquente — aurait un impact positif sur l'attitude future du condamné,
étant relevé à ce propos qu'il avait su mettre ce temps en détention à
profit pour entreprendre un suivi psychothérapeutique volontaire. Par
ailleurs, l'autorité d'exécution a considéré que la poursuite de l'exécution
de la peine n'amènerait aucune plus-value en termes de remise en
question et a relevé que les risques de récidive étaient évalués comme
faibles et les niveaux de facteurs de protection comme moyens par les
chargés d'évaluation criminologique. L'OEP a admis que K.________ n'avait
pas encore bénéficié de congés, eu égard à sa situation somatique et à la
crise sanitaire liée au Covid-19. Toutefois, il a précisé que ce nouvel
élargissement pourrait avoir lieu après une troisième conduite,
possiblement d'ici à la date de la libération conditionnelle. Enfin, l'office a
observé que le solde de peine à exécuter en cas de réintégration pourrait
suffire à prévenir une récidive. Toutefois, du fait que l'intéressé semblait
toujours déterminé à prendre en charge les enfants de son frère, l'OEP a
insisté sur la nécessité qu’il produise un document du Service de
protection de la jeunesse du Cap-Vert indiquant être au courant des
crimes commis par ce dernier.
b) K.________ a comparu devant le Président du Collège des
Juges d’application des peines en date du 23 février 2021, en présence de
son conseil d'office. Le Ministère public a assisté à l'audience. Le

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condamné a d'abord confirmé que sa détention se passait bien, mais qu'il
souffrait de problèmes de santé.
Interrogé sur le regard qu'il posait sur sa condamnation, il a
répondu : « J'ai fait double souffrance... j'ai été greffé de la moelle épinière
à cause de ma maladie. Depuis, mes jambes sont altérées. Je me suis
blessé à l'épaule et je dois être opéré. J'ai de nombreuses séquelles et
troubles découlant de ma leucémie. Je souhaite rentrer dans mon pays
national pour être soigné là-bas ». Lorsque le Président lui a rappelé la
teneur de sa question, l'intéressé a déclaré : « Je reconnais que c'est un
délit grave qui s'est passé. La réflexion que j'en tire, c'est que je suis triste
de ce qui s'est passé il y a treize ans, un mois et treize jours. J'ai fait une
tache dans la famille des [...], famille qui est vaste. J'ai fait une chose
grave qui a occasionné cette tache indélébile. J'ai causé beaucoup de
tristesse. Je suis peiné du mal que j'ai fait dans la famille [...]. J'ai de la
peine pour mon fils. Le problème c'est qu'on dit de moi au sein de la
famille que j'ai tué ma femme avec ma voiture et ça, ça me fait mal. En
plus c'est moi qui ai souffert pendant treize ans pendant cette détention,
encore une fois, c'est une double souffrance. Mon but est de quitter la
prison pour ne plus y revenir ». A la question de savoir s'il estimait avoir
été condamné à tort, l'intéressé a exposé : « je ne veux pas dire ça. La
condamnation est dans le normal. Forcément, c'est grave de tuer une
femme [...] J'ai tué ma femme et j'ai laissé un enfant, mon fils, le cadet,
qui avait huit ans. C'est lui qui a le plus souffert, les aînées étaient
majeures ». Revenant plus spécifiquement sur les circonstances de son
acte, K.________ a déclaré : « Il y avait pas mal de problèmes qui avaient
cours depuis des années. Certains sont de mon fait, je le reconnais. Selon
ma vision des choses, africaine, j'ai eu quelques maîtresses. A la maison,
ma femme a monté le ton. Elle a commencé à me faire des pressions. Les
choses se sont dégradées, la rage s'est emparée de moi. Vous me
demandez si j'estime qu'une part de responsabilité incombe à mon
épouse. Je vous réponds que oui. Cela m'a fait du mal, notamment de
recevoir les courriers de son avocat je pense effectivement que ma femme
et nos filles se sont liguées contre moi. Nous ne manquions de rien à la
maison mais elles n'étaient pas contentes ». Le condamné a précisé

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encore : « Ce n'est pas le fait qu'elle [ndlr : son épouse] ait demandé le
divorce qui m'a mis en rage, mais c'est la façon dont les choses ont
dégénéré par la suite, l'accumulation des courriers, des injonctions, la
fixation de la pension alimentaire, c'est un tout ».
La conception, par le prénommé, du couple et de la famille a
ensuite été abordée : « le mari doit respecter la femme, ce que je n'ai pas
fait. Le mari doit aussi bien traiter la femme, ne pas la taper. C'est écrit
partout que j'ai tapé mais ce n'est pas vrai. Vous me demandez quel est le
rôle de la femme, si elle doit obéir, lui faire à manger, s'occuper du
ménage, des enfants [...] Oui, tout, tout, tout. Elle doit obéir à son mari » a
fait savoir K.________ en opinant.
Confronté à la description faite de lui par le jugement, de
l'ordre de la tyrannie domestique, le condamné a contesté : « Je ne suis
pas cette personne [...] ils [ndlr : sa femme et ses enfants] m'ont dénoncé
à tort [...] ils ont menti ».
Le prénommé a par ailleurs précisé ce qu'il entendait par droit
de correction d'un parent sur un enfant : « Un enfant qui a commis une
erreur doit être corrigé, dans une limite. De mon temps, quand je faisais
une erreur, mon père me tapait [...] Quand un enfant fait quelque chose
de mal, on doit lui apprendre et le corriger », indiquant qu'il avait lui-
même tapé ses filles lorsqu'il l'avait estimé opportun et que si c'était à
refaire, il agirait de la même manière. K.________ a dans ce contexte
indiqué qu'il estimait n'avoir jamais dépassé la limite ; « je trouve ça
parfaitement normal », qu'il lui était aussi arrivé de corriger son fils avec
une ceinture et que cela ne posait pas de problème particulier tant que
l'on ne frappait pas trop fort. Plus tard dans son audition et sur demande
de la Procureure, K.________ a précisé qu'un droit de correction similaire
n'existait pas, selon lui, vis-à-vis d'une épouse, puisque celle-ci devrait
déjà avoir été éduquée par ses propres parents, indiquant pour ce qui le
concerne : « ma femme n'était pas mal éduquée. C'est moi qui l'ai
trompée et qui ai amené des tensions à la maison. Si nous nous étions
séparés avant, je ne l'aurais pas tuée ». A l'hypothèse d'avoir, par son
attitude, provoqué des séquelles d'ordre psychologiques sur sa

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descendance, le condamné s'en est défendu. Il a cependant confirmé qu'à
ce jour, il n'entretenait plus aucun contact avec ses filles : « La dernière
fois que je les ai vues, c'était à mon jugement [...] Je rappelle toutefois
qu'elles ont témoigné contre moi, ce qui m'a aussi blessé ». Il a de plus
précisé que s'il avait pendant un temps, au début de son incarcération,
maintenu un lien avec son fils, il n'avait toutefois plus revu ce dernier
depuis qu'il avait atteint la majorité, suggérant que le tuteur de son cadet
aurait joué une influence dans cette rupture de lien. Il a aussi étayé son
propos à ce sujet en indiquant : « le curateur, c'est un ressenti, dès que je
l'ai vu la première fois, j'ai trouvé qu'il dépassait ses prérogatives. Je
n'adhérais pas à la façon dont il influençait [...], j'avais peur de perdre le
contrôle. Avant que cela ne se produise, j'ai décidé d'annuler la visite », et
de poursuivre, s'agissant de la volonté de son fils d'avoir une conversation
sur les faits qui s'étaient passés alors qu'il était enfant : « nous aurons
l'occasion d'en discuter lorsque nous serons en Afrique, tous réunis en
famille, sans personne externe [...] beaucoup de choses vont changer,
aussi avec mes filles. Vous me demandez si les choses doivent se faire à
ma façon, comme je l'ai décidé. Je vous réponds par l'affirmative ».
K.________ a par ailleurs affirmé qu'il ne souffrait d'aucun
trouble d'ordre psychique, qu'il ne rencontrait aucune difficulté à gérer la
frustration et qu'il avait toujours su « garder le contrôle ». Il a toutefois
confirmé qu'il voyait régulièrement un thérapeute en prison et qu'il
envisageait de poursuivre le même type de thérapie sur un mode
volontaire lorsqu'il serait sorti de détention. Il a précisé qu'il abordait son
passé avec son thérapeute et qu'il avait notamment discuté de ce qui peut
ou non être fait au sein d'une famille, comme le fait de maltraiter ou de
frapper ; « ou alors, comme dans mon cas, j'ai laissé trop faire les choses,
en particulier avec [...]. Ses sœurs disaient de lui qu'il était le chouchou de
papa ».
Le condamné a fait savoir qu'en cas de libération
conditionnelle, il aimerait dans un premier temps aller se faire soigner au
Portugal puis s'installer au Cap-Vert, précisant qu'une femme dans ce pays
l'attendait pour faire sa vie avec lui. Il a de plus évoqué les deux filles de
son frère, décédé, et dont la mère se serait mise en couple avec un

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homme ayant eu des gestes à caractère sexuel envers elles. Il a expliqué
qu'il avait donné l'alarme auprès des autorités compétentes afin que ces
enfants soient placées auprès de sa compagne et de sa sœur. Il a précisé
encore que dans le village où il voulait s'établir, au Cap-Vert, toute sa
famille vivait déjà et qu'il espérait pouvoir s'occuper de ses nièces une fois
revenu. Mis au courant des inquiétudes des différents intervenants à son
dossier quant à ce projet d'assumer la charge de ses nièces, du fait de son
propre passé pénal, K.________ s'est montré certain que les choses ne
dégénèreraient pas comme cela avait le cas avec sa femme, toute en
évoquant que dans la situation actuelle : « il y a un tiers, à savoir la mère
de mes nièces, qui peut avoir un contrôle ». Le prénommé a, plus loin
dans son audition, précisé encore sa conception du couple marié ou non :
« La femme qui n'est pas mariée m'aime plus. Contrairement à la femme
mariée qui a tous les pouvoirs. La femme mariée a plus confiance à la
maison, elle sait qu'elle peut toucher à tout. Si elle n'est pas mariée, elle
est plus calme elle n'ose pas toucher à tout, elle fait plus ce que l'homme
lui dit », indiquant que lui-même n'entendait pas épouser sa compagne
actuelle.
Sur question de la Procureure, K.________ a précisé qu'à son
retour au Cap-Vert, il avait été convenu qu'il aurait la charge de ses
nièces, puisqu'il était le seul membre de sa famille à ne pas avoir d'enfant
à charge. Il a par ailleurs indiqué que sa compagne là-bas le soutiendrait
et devrait s'occuper autant de lui que de ses nièces : « J'ai besoin d'aide
pour chaque étape du quotidien, j'ai besoin de bandages réguliers, d'aide
pour faire la toilette, m'habiller, etc. [...] Si elles [ndlr: les nièces]
deviennent comme leur mère, ce sera difficile. A l'inverse, mes enfants
sont calmes. Si elles ne sont pas calmes, j'ai l'intention de les rendre à leur
mère ».
Sur question de son avocate, le condamné a précisé sa notion
de l'éducation : « si l'une de mes nièces me dit qu'elle veut être vendeuse,
je lui dirai non, car il y en a assez de vendeuses. Si je dis non, ce n'est pas
par principe, mais parce que je pense aux perspectives d'avenir de l'un ou
l'une. Pour répondre au Président qui me demande ce qu'il en serait si

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l'une de mes nièces me tient tête, je réponds que je ne pense pas que cela
arrivera, elle me suivra, c'est moi qui décide ». K.________ a encore fait
savoir qu'il ne tapait pas un enfant au-delà de douze, treize ans et qu'il
corrigerait avec les mots.
Le condamné a par ailleurs expliqué qu'il aimerait
effectivement que ses propres enfants viennent le voir au Cap-Vert après
qu'il aurait été libéré, afin de discuter de sa succession. Il s'est dit confiant
quant au fait qu'ils viendraient, précisant que leur droit successoral n'était
cependant pas conditionné à leur venue en Afrique mais qu'il avait bel et
bien déclaré que si ses filles ne venaient pas à la réunion à laquelle il
aspirait, son fils cadet obtiendrait toute la masse successorale.
c) L'OEP a reçu du condamné une attestation du Service de
protection de la jeunesse du Cap-Vert en date du 15 février 2021 dont il
ressort que les sœurs [...] ont été accueillies au « Villages SOS Assomada
», dans une maison d'accueil pour enfants, dès le 25 mars 2017, à la suite
d'une enquête pour soupçon d'abus sexuel commis à leur encontre. En
décembre 2017, les deux sœurs ont réintégré le foyer de [...] et [...], sœur
et respectivement compagne de K.________, sur demande expresse de ce
dernier. L'avocate du condamné a de son côté entrepris d'obtenir des
renseignements auprès du Service de protection de la jeunesse du Cap-
Vert et a fait savoir, par courrier du 6 avril 2021, que les nièces de son
client ne seraient effectivement plus sous la responsabilité dudit service,
mais sous celle de la famille.
d) La CIC s'est réunie le 28 mai 2021, ensuite de quoi elle a
émis un rapport. La Commission a pris d'emblée acte que la prise en
charge thérapeutique du condamné se limitait à une thérapie de soutien
et qu'aucune motivation au changement n'avait été observée de la part de
l'intéressé. Elle a ensuite relevé que l'audition récente du prénommé
confirmait amplement son absence quasi complète d'empathie et de
conscience de son potentiel de violence, sans aucun progrès depuis les
constatations précédemment faites lors de l'évaluation criminologique du
3 juin 2019. Elle en a conclu que la libération conditionnelle n'était

- 15 -
actuellement pas envisageable, vu notamment la pulsionnalité violente
inchangée et non critiquée du condamné, le fait qu'il réitère sans aucun
recul son besoin d'emprise sur ses proches, adultes et enfants, son
absence d'empathie envers ses victimes réelles ou potentielles, sa
tendance à se victimiser et sa conception du rapport à autrui fondée sur
les rapports de force et de soumission. La Commission a encore estimé
que la perspective d'un retour au Cap-Vert serait en l'état à haut risque et
ne pourrait être soutenue que dans un avenir lointain, qu'après sérieuses
clarifications et mise en place de mesures de protection et de sûreté
préparées concrètement.
e) Par acte du 14 juin 2021, le Ministère public s'est référé aux
éléments susmentionnés, en particulier à l'avis de la CIC du 28 mai
précédent, pour préaviser négativement à la libération conditionnelle de
K.________.
f) Dans le délai qui lui était imparti pour présenter ses ultimes
déterminations, le conseil de K.________, par courrier du 24 juin 2021, s'est
référé aux différents rapports faisant état du bon comportement de son
client en détention et a rappelé que celui-ci présentait des projets d'avenir
décrits comme réalistes et cohérents par l'établissement carcéral.
L'avocate a ensuite relaté que son mandant déplorait l'appréciation
récente de la CIC à son égard puisqu'il estimait avoir tiré enseignement de
ses erreurs, étant en outre précisé que son état de santé semblait se
détériorer de jour en jour. Le condamné devrait ainsi subir des examens
prochainement et peinerait, à l'heure actuelle, à marcher. Compte tenu de
son âge et de son état de santé, l'intéressé aspirerait à pouvoir terminer
sa vie en liberté et à se retirer paisiblement chez lui, sans nuire à son
entourage. Le conseil a par ailleurs observé que son client peinait à
concevoir comment il pourrait se montrer violent, à tout le moins
physiquement, envers qui que ce soit, sachant qu'il était incapable de
tenir seul debout. L'avocate a ajouté que le condamné se résolvait à
admettre que l'absence de contact avec ses propres enfants perdure à sa
sortie de prison et qu'au regard de son état de santé une fois de plus, il
envisageait de moins en moins de retourner au Cap-Vert de façon pérenne

- 16 -
à tout le moins, un séjour au Portugal, où sa sœur résidait, semblant plus
vraisemblable en l'état actuel des choses. Le risque que K.________
commette de nouveaux crimes ou délits dans ce contexte serait réduit à
néant. Se référant encore au préavis du Ministère public, le conseil a
indiqué que si son client admettait avoir pu tenir des propos paternalistes,
il contestait présenter un danger pour son entourage et précisait que son
soutien à l'endroit de ses nièces était essentiellement financier et le
resterait eu égard à son état de santé qui ne lui permettait de toute
évidence pas de s'en occuper au quotidien. En définitive, l'avocate a
indiqué que son mandant considérait que les conditions de sa libération
conditionnelle étaient réunies en ce sens qu'il n'y avait pas lieu de
craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits s'il était libéré
conditionnellement et concluait donc à ce que cet élargissement lui soit
immédiatement accordé.
g) Par décision du 5 juillet 2021, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à
K.________ (I), a arrêté l’indemnité d’office de Me Catherine Bouverat,
défenseur d’office de K.________, à 3'647 fr. 75 (II) et a laissé les frais de
cette décision, incluant l’indemnité fixée sous chiffre II, à la charge de
l’Etat (III).
C. Par acte du 16 juillet 2021, K.________, par l’intermédiaire de
son défenseur d’office, a recouru contre cette décision en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa
libération conditionnelle est admise et qu’il est immédiatement relaxé.
Subsidiairement il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au
Collège des Juges d’application des peines pour nouvelle décision au sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 17 -
1. En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les
décisions rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège
des Juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est
régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que le Collège des Juges d’application
des peines violerait l’art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0) en émettant un pronostic défavorable. Il soutient que la
probabilité qu’il commette une nouvelle infraction à sa sortie de prison
serait particulièrement faible, voire réduite à néant, notamment en raison
de son état de santé et de son âge. En retenant l’inverse, l’autorité
intimée aurait omis de prendre en considération ces deux facteurs
décisifs.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

- 18 -
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid.
1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée
à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à
la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses

- 19 -
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020
précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne faut pas
s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au
terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf.
TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril
2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.10 ;
TF 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid.
4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017
consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des
avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou
désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et
dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in initio).
2.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières
conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Le recourant a en effet
exécuté les deux tiers de sa peine et il a fait preuve d’un bon
comportement en détention. Pour le surplus, il y a lieu d’examiner le
risque de récidive qu’il présente.
2.3.1 Le recourant prétend d’abord que le pronostic ne saurait être
défavorable parce que son état de santé réduirait à néant tout potentiel

- 20 -
acte de violence hypothétique, à tout le moins s’agissant de la violence
physique. Il invoque une santé fragile – il a notamment souffert d’une
leucémie – et depuis plusieurs mois il souffrirait d’une importante blessure
à la jambe qui l’empêcherait de se mouvoir de manière autonome. Il
explique marcher lentement et à l’aide de béquilles. Il relève ensuite que
cet état de santé compromettrait sérieusement son projet de retour au
Cap-Vert ou résident sa compagne et ses nièces mineures, orphelines de
père et auxquelles il verse, dans la mesure de ses moyens, régulièrement
de l’argent. En effet, le voyage est long et le système de santé ne serait
pas adapté à ses besoins médicaux spécifiques, en particulier si sa
leucémie devait se réactiver. Pour ces raisons, il considère maintenant
qu’à sa sortie de prison il devra séjourner auprès de sa sœur au Portugal
où le système de santé est davantage adapté à sa situation médicale.
2.3.2 Le Collège des Juges d’application des peines a suivi l’avis de
la CIC et a considéré que le pronostic était « résolument défavorable ». Il
s’est particulièrement référé aux déclarations de K.________ lors de son
audition du 23 février 2021, relevant un manque total d’introspection et
de remise en question eu égard à son parcours criminel et à son potentiel
de violence.
2.3.3 En l’occurrence, les faits plaident clairement en défaveur de
l’octroi de la libération conditionnelle. D’abord, les actes pour lesquels
K.________ est incarcéré depuis plus de treize ans sont d'une gravité
incontestable. Aujourd'hui encore, il ne mesure ni le mal qu'il a causé, ni
ses propres responsabilités dans les actes réprimés. Comme l’a relevé
l’autorité intimée, le recourant cherche à rejeter la faute sur autrui et à se
déresponsabiliser, se centrant sur ses propres maux. De plus, sa position
face à ses propres enfants, pourtant eux-aussi victimes, démontre
également une absence de conscience que les actes commis sont graves.
En outre, dans son avis du 28 mai 2021, la CIC relève qu'aucune
motivation au changement n’a été observée de la part de l'intéressé et
que sa récente audition confirmait amplement son absence quasi
complète d'empathie et de conscience de son potentiel de violence, sans
aucun progrès depuis les constatations précédemment faites lors de

- 21 -
l'évaluation criminologique du 3 juin 2019. Une libération n’apparaît pas
envisageable pour la commission.
De plus, à aucun moment lors de son audition du 23 février
2021, K.________ n'évoque ne serait-ce que le début d'un regret sincère, et
lorsqu'il emploie le ton des remords, c'est de façon égocentrée, pour dire
combien sa détention lui est pénible, lui qui souffre de problèmes de santé
sérieux. En outre, il ne semble à aucun moment imaginer qu'il ait pu
interférer sur le développement de sa descendance par ses
comportements et ne se figure pas comme responsable de quelque méfait
à leur encontre. A l'inverse, il nourrit du ressentiment contre ses filles, en
suggérant que celles-ci auraient pris le pli de leur mère, pour se liguer
contre lui. Les propos qu’il tient durant son audition démontrent en outre
qu’il ne présente aucune introspection et sa vision de l’éducation laisse
craindre le pire ; tantôt l'enfant doit être corrigé, s'il le faut au moyen du
bâton, à tout le moins jusqu'à un certain âge ; tantôt l'épouse est tenue
de respecter les volontés de son mari, de se plier à tous ses désirs et de le
servir, mais ne saurait toutefois recevoir la correction, puisqu'elle aura été
suffisamment éduquée par ses propres parents ; tantôt la femme non
mariée présente cet avantage d'être moins indépendante, car elle ne
dispose d'aucun statut garanti par un lien marital et donc, se montre plus
docile et moins entreprenante. Dans chaque situation toutefois, l'homme
décide, dispose et détient un droit de décision finale et définitive pour
chaque membre de la communauté familiale.
Le condamné présente des projets d'avenir qui — s'ils sont en
adéquation avec son statut administratif en Suisse — laissent toutefois
craindre que d'autres personnes pourraient souffrir de ses agissements.
En effet, bien que selon les dernières informations présentées par son
défenseur, K.________ n'entende pas forcément retourner au Cap-Vert mais
plutôt s'établir au Portugal, on ne peut exclure qu'il change ses ambitions
à moyen terme, et retourne dans son village natal où de nombreux
membres de sa famille résident et où il entend retrouver sa place de
patriarche. Là-bas, deux de ses nièces, encore mineures, pourraient ainsi
se retrouver sous son emprise et — vu l'état d'esprit récemment étayé par

- 22 -
le condamné en ce qui concerne le respect de la liberté d'autrui,
respectivement sa propre prérogative à empiéter sur celle des autres —
endurer de façon dommageable les méthodes éducatives de K.________,
sans omettre l'éventualité de potentiels sévices conjugaux puisque le
concerné y retrouverait l'une de ses maîtresses passées et compagne
actuelle. Au demeurant, l'on ne peut d'emblée non plus exclure que même
s'il restait au Portugal, le prénommé porte atteinte d'une façon ou d'une
autre à autrui. Quoi qu'il en soit, trop de zones d'ombre et à risques
subsistent dans les projets que le condamné présente en cas de libération,
notamment, comme relevé par l’autorité intimée, en ce qui concerne
l'absence de mise en place de mesures de protection des autorités
compétentes locales vis-à-vis des nièces dont l'intéressé souhaiterait
assurer la garde.
Au vu des éléments rappelés ci-dessus, et même si K.________
s'est entièrement plié aux exigences et injonctions liées au milieu carcéral,
qu’il souffre d'un mal qui l'afflige au quotidien et rend son incarcération
plus pénible que pour un autre détenu, et qu’il a entrepris un suivi
thérapeutique – qui semble toutefois se limiter à un accompagnement et
qui n’a opéré ni introspection, ni remise en question approfondie quant au
parcours criminel et à la conscience de son propre potentiel de violence –
l'intérêt public doit aujourd'hui l'emporter sur l'intérêt privé de K.________ à
disposer de sa liberté.
Partant, c’est à juste titre que le Collège des Juges
d’application des peines a considéré que le pronostic quant au
comportement futur de K.________ était résolument défavorable. Les
conditions de la libération conditionnelle au sens de l’art. 86 al. 1 CP
n’étant pas réunies, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique.
3. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais

- 23 -
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de K.________ (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée d’activité
nécessaire d’avocat estimée à quatre heures et d’un tarif horaire de 180
fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, plus la TVA sur le
tout par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 5 juillet 2021 est confirmée.
III. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Catherine
Bouverat, défenseur d’office de K.________, est fixée à 791 fr.
(sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent dix francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de K.________,
par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de K.________ le permette.

- 24 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Catherine Bouverat, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- M. le Président du Collège des juges d’application des peines,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/65769/VRI/NJ),
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :