vd_gerichte · TD19.006477 · 2020-09-23 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD19.006477-201262
403
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 23 septembre 2020
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge déléguée
Greffière : Mme Grosjean
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.U.________, née D.________,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
25 août 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec C.U.________, à [...],
requérant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 août 2020,
la présidente a confié la garde de l’enfant [...] à son père C.U.________, dès
la rentrée scolaire 2020-2021 (I), a dit que B.U.________ bénéficierait d’un
libre et large droit de visite sur son fils [...], à exercer d’entente entre les
parties et ce dernier vu son âge et, à défaut d’entente, un week-end sur
deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, dès la prochaine rentrée
scolaire (II), a dit que C.U.________ aurait également sa fille [...] auprès de
lui du jeudi soir au vendredi matin, cela dès la rentrée scolaire (III), a
confirmé le mandat de curatelle d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) confié au Service de protection de
la jeunesse par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 février
2020, et maintenu en qualité de curateur [...], assistant social pour la
protection des mineurs à l’ORPM de l’Ouest (IV), a libéré C.U.________ du
paiement de toute contribution d’entretien en faveur de son fils [...] à
compter du transfert de garde prévu à la prochaine rentrée scolaire, le
père bénéficiant dès lors de l’allocation familiale concernant cet enfant
(V), a dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause (VI) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
2. Par acte du 7 septembre 2020, B.U.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance. Elle a en outre requis que l’effet suspensif lui soit
accordé.
Le 9 septembre 2020, C.U.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
3. Par ordonnance du 11 septembre 2020, la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile a admis la requête d’effet suspensif et a dit qu’il serait
statué sur les frais judiciaires et les dépens de son ordonnance dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.

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4. Par courrier du 22 septembre 2020, B.U.________ a déclaré
retirer son appel.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
5. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge de l’appelante B.U.________, qui a succombé (art. 106 al. 1
CPC). En application de l’art. 11 TFJC, il ne sera pas perçu d’autres frais
judiciaires pour la procédure d’appel.
L’appelante versera à l’intimé C.U.________ – qui a conclu au
rejet de la requête d’effet suspensif – des dépens de deuxième instance
arrêtés à 500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 9 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
B.U.________.

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IV. L’appelante B.U.________ versera à l’intimé C.U.________ la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Bernadette Schindler Velasco (pour B.U.________),
- Me Martine Gardiol (pour C.U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 5 -
La greffière :