vd_gerichte · PM25.004308 · 2026-02-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PM25.***-***
149
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 février 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 383 al. 2 et 388 al. 2 let. a CPP
Statuant sur les recours interjetés le 19 janvier 2026 par
B.________ ainsi que C.________ et D.________ contre l’ordonnance rendue le
13 janvier 2026 par le Tribunal des mineurs dans la cause n° PM25.***, la
Présidente de la Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1.
1.1 Par ordonnance du 13 janvier 2026, le Tribunal des mineurs a
notamment ordonné le classement d’une procédure pénale ouverte contre
Q.________ en raison de divers complexes de faits, dont l’un concernait
B.________, et l’autre C.________, lesquelles ont déposé plainte les 25,
respectivement 26 septembre 2024.
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1.2 Par acte du 19 janvier 2026, B.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
Par acte du 19 janvier 2026, C.________ et D.________,
représentants légaux de B.________, ont recouru contre cette ordonnance en
concluant implicitement à son annulation.
Il y a d’emblée lieu de préciser que les recours, tous deux dirigés
contre le classement du complexe de faits concernant B.________ – et non
celui concernant C.________ –, par cette dernière et ses représentants
légaux, pour des motifs identiques, doivent être joints.
1.3 Par avis du 28 janvier 2026, envoyé sous pli recommandé,
distribué au guichet de la poste le 29 janvier 2026 selon le relevé de suivi
des envois de la Poste suisse, la direction de la procédure a imparti à
B.________, C.________ et D.________ un délai au 17 février 2026 pour
effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut
de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son
recours.
1.4 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ;
RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé
pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF 7B_381/2023
du 13 novembre 2023).
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Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont
remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou
encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du
délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art.
383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 La décision constatant l’irrecevabilité du recours faute de
versement des sûretés requises dans le délai imparti au sens de l’art. 383
al. 2 CPP relève de la compétence du Président de la Chambre des recours
pénale en application de
l’art. 388 al. 2 let. a CPP (CREP 27 mars 2024/223).
2.3 En l’espèce, les recourants n’ont pas procédé à l’avance de frais
requise dans le délai au 17 février 2026. Ils n’ont pas non plus demandé de
prolongation ni une restitution du délai, ni à être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire ou à être dispensés de l’avance de frais, de sorte que
les recours doivent être déclarés irrecevables (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, par 270 fr. (art. 422 al. 1
CPP ;
art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
La Présidente de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont joints.
II. Les recours sont irrecevables.
III. Les frais d’arrêt, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- B.________,
- C.________ et D.________,
- […] (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la vice-Présidente du Tribunal des mineures,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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