vd_gerichte · ZA16.038313 · 2018-06-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 93/16 - 66/2018
ZA16.038313
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourant,
et
I.________, à [...], intimée, représenté par Mes Didier Elsig et Patrick Moser,
avocats à Lausanne.
_______________
Art. 4, 78 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2, 10 al. 1, 100 LAA ; art. 9 al. 2
OLAA
403

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait auprès de [...] SA et était assuré à ce titre auprès de I.________
(ci-après : I.________ ou l’intimée) contre les accidents professionnels et
non professionnels.
B. Par déclaration de sinistre LAA du 7 janvier 2013, l’assuré a
annoncé un accident dont il avait été victime à l’occasion d’une journée de
ski en date du 5 janvier 2013, lors de laquelle il avait chuté lourdement et
s’était tapé l’épaule contre une barrière. Il a précisé avoir eu une grosse
douleur sur le moment mais avoir néanmoins pu regagner son domicile
par ses propres moyens. Il n’avait pas vu de médecin le jour même, mais –
des douleurs dans le haut du corps droit, au poignet droit et à l’épaule
droite persistant – il a indiqué qu’il allait en consulter un dans les jours à
venir.
Le 7 janvier 2013, l’assuré a consulté le Dr P.________,
médecin praticien auprès de Z.________ et médecin traitant de l’intéressé.
Par rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après :
IRM) de l’épaule droite du 8 mai 2014 destiné au Dr P.________, le Dr
T.________, spécialiste en radiologie, a notamment décrit une légère
arthrose acromio-claviculaire et a conclu à une lésion de la jonction
myotendineuse antérieure du tendon du sus-épineux avec petite collection
de liquide articulaire située juste antérieurement, ajoutant qu’il n’y avait
pas d’autre lésion significative.
Par rapport du 9 mai 2014 ensuite d’une consultation du
même jour, le Dr P.________ a posé le diagnostic de lésion sus-épineux et a
fait état d’une bonne évolution clinique.
Par rapport du 8 août 2014, le Dr P.________ a posé le
diagnostic provisoire de lésion myotendineuse du muscle sus-épineux de

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l’épaule droite. Il a constaté notamment une impotence modérée et a
estimé qu’une cause accidentelle entrait en considération pour les
symptômes de l’assuré, ajoutant que ce dernier n’avait pas souffert
auparavant d’atteintes similaires à la santé. De la physiothérapie et des
anti-inflammatoire non stéroïdien ont été prescrits, le Dr P.________
ajoutant que le traitement serait probablement terminé dans huit
semaines.
Par rapport du 18 septembre 2014, le Dr W.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué avoir vu l’assuré une fois, en date
du 17 juin 2014. Elle a posé le diagnostic provisoire de tendinopathie du
sus-épineux, avec fissure, sans boursite, et a ordonné de la physiothérapie
et l’arrêt du volleyball.
Par rapport de radiographie de l’épaule face Lamy du
15 septembre 2015 destiné au Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, le Dr K.________,
spécialiste en radiologie, a conclu à de discrets signes de conflit sous-
acromial à gauche.
Par rapport d’IRM des épaules du 22 septembre 2015 destiné
au Dr V.________, le Dr E.________, spécialiste en radiologie, a conclu au
fait que « tant à droite qu’à gauche l’examen démontr[ait] des déchirures
intra-tendineuses du supra-épineux sans déchirure transfixiante », à une
« arthropathie acromio-claviculaire bilatérale discrètement congestive
accompagnée d’une bursite sous-acromio-déltoïdienne bilatérale » et à
une « probable dégénérescence du labrum du côté droit ».
I.________ a mis en œuvre une expertise auprès du
Dr V.________, qui a ainsi examiné l’assuré le 15 septembre 2015. Par
rapport d’expertise du 28 septembre 2015, ce médecin a posé les
diagnostics de « status 2 ans et 8 mois après contusion du membre
supérieur droit (épaule y comprise) », de « tendinopathie de la coiffe des
rotateurs aux deux épaules » et d’« arthropathie dégénérative acromio-

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clavicualire, débutante, bilatérale ». Il a apprécié le cas de l’intéressé
comme suit (sic) :
« […]
6. APPRECIATION DU CAS
[…]
La question de l’histoire de la relation de causalité naturelle
entre, l’événement survenu le 5 janvier 2013 et, les lésions
objectivées à l’épaule droite (coiffe des rotateurs), est posée.
Avant d’y répondre, un bref rappel de l’histoire naturelle des lésions
dégénératives/traumatiques de la coiffe des rotateurs, est proposé.
Les altérations tendineuses débutent généralement avec le
vieillissement, c’est-à-dire durant la quatrième décennie. Elles sont
plus précoces sur la coiffe des rotateurs, l’épaule étant l’articulation
du corps humain la plus mobile et la plus utilisée.
Si, au début, la capacité de cicatrisation des micro-lésions des fibres
de collagène peut être suffisante de cas en cas, elle est vite
dépassée, ce qui fait qu’une partie non négligeable de la population
présente des lésions macroscopiques des tendons de la coiffe des
rotateurs à partir de l’âge de 40-50 ans.
Pendant longtemps, on a considéré que cette usure résultait
principalement de contraintes répétées exagérées, responsables, en
cours du temps, de micro-déchirures tendineuses.
Depuis quelques années, la théorie de la prédisposition génétique
gagne du terrain, prédisposition responsable d’une apoptose
cellulaire (mort programmée) plus précoce chez certains individus.
C’est ainsi que le schéma, ou la topographie, lésionnel, est
reproductible.
Le surmenage garde possiblement/probablement une certaine
responsabilité, expliquant la survenue très (ou trop) précoce de
lésions chez certains jeunes sportifs (voir textbook de Krishnan et
al., The Shoulder and the Overhead Athlete), avant l’âge de 30 ans !
Les investigations faites sur une population asymptomatique, par
ultrason ou par IRM, arrivent à la conclusion qu’environ 2,5 à 15-
19% (valeurs examinateur-dépendantes ou variant selon la
géographie) de la population a une lésion tendineuse majeure, c’est-
à-dire transfixiante (solution de continuité), alors que les lésions
partielles (ulcération ou effritement de surface, ou encore les lésions
intra-tendineuses) ont une prévalence double !
En d’autres termes, ce sont des lésions qui peuvent rester
longtemps asymptomatiques. Elles le deviennent lorsque l’équilibre
biomécanique de l’articulation gléno-humérale, de par la dysfonction
musculaire, se rompt. Ces lésions sont parfois révélées lors de
traumatismes.

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90% des lésions de la coiffe des rotateurs touchent d’abord le
tendon du muscle sus-épineux (muscle étant le premier à être mis à
contribution, jouant un rôle cardinal dans la stabilisation active, mais
aussi statique, de l’articulation de l’épaule). Une extension de la
tendinopathie de surcharge vers l’avant (sous-scapulaire), ou vers
l’arrière (sous-épineux), peut suivre. La zone tendineuse la plus
souvent atteinte réside dans la partie distale des tendons, siège
d’une vascularisation précaire.
Sur le plan radiologique, les premiers signes d’une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs sont souvent représentés par
une sclérose du trochiter, parfois aussi pas sa déformation
progressive (aplatissement ; irrégularité de surface). Il s’agit là
d’une réaction physiologique de l’os à des contraintes répétées et
excessives sur le site d’insertion tendineuse. Ces lésions vont de
pair avec celles observées sur une IRM, c’est-à-dire une
inhomogénéité tendineuse, centrale ou périphérique (de surface),
suivie d’un effritement de la surface tendineuse, le plus souvent
articulaire, pouvant aller jusqu’à sa solution de continuité partielle
ou totale.
Très souvent, on observe aussi une bursite sous-acromiale
réactionnelle, classique, révélatrice d’un conflit entre la tête
humérale et la voûte sous-acromiale, conséquence d’une
biomécanique altérée de l’articulation gléno-humérale.
Le rôle du traumatisme comme facteur étiologique de la déchirure
de la coiffe des rotateurs reste encore débattu. Il existe, bien
entendu, un consensus en ce qui concerne la fracture du trochiter
(qui équivaut à un arrachement de la coiffe des rotateurs).
On retient aussi la notion de traumatismes spécifiques, susceptibles
de provoquer un changement significatif de la cinématique d’une
épaule, engendrant ainsi une lésion tendineuse aigue déterminante,
c’est-à-dire une rupture de continuité des fibres. Il s’agirait, pour
l’essentiel, de traumatismes qui impliquent un mouvement extrême
de l’articulation, voire un mouvement freiné de manière abrupte.
Un tel traumatisme est donc susceptible de léser un tendon,
provoquant ainsi une solution de continuité, abrupte, significative,
de cette structure, générant alors une impotence fonctionnelle
souvent durable de cette articulation.
Dans le cas de Mr F.________, l’action vulnérante (choc direct, suivi
d’un choc indirect par réception sur la main) qu’il a subi fut peut-
être susceptible de dégager une énergie suffisante pour léser un
tendon de la coiffe des rotateurs.
Cette hypothèse n’est cependant pas confirmée par la clinique
(absence d’une impotence fonctionnelle marquée du membre
supérieur lésé), qui a prévalu dans les suites immédiates du
traumatisme en question (mais aussi sur le moyen terme).
La notion d’absence de lésion anatomique conséquente, aiguë, est
confirmée par le fait que Mr F.________ a continué à accomplir les
activités sportives usuelles, qui ne sont pas banales, puisque
soutenues et intenses, en 2013. Il a même élevé son niveau sportif,
en intégrant une équipe de triathlon, plus tard.

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Ce scénario ne corrobore pas l’hypothèse de la survenue d’une
lésion tendineuse significative suite au traumatisme du 5 janvier
2013.
Quant aux images radiologiques standard, elles ont donc mis en
évidence des signes d’une surcharge chronique classique de la coiffe
des rotateurs à l’épaule gauche. Idem pour les images IRM, qui
révèlent une tendinopathie dégénérative classique, telle qu’elle a
été décrite plus haut.
Tout doute résiduel quant à l’implication, ne serait-ce que partielle,
de l’événement qui nous concerne dans le cursus de cette épaule,
est levé lorsqu’on considère l’état de l’épaule controlatérale, pauci-
symptomatique. Il est comparable à celui de l’épaule droite, avec les
mêmes caractéristiques lésionnelles pour la coiffe des rotateurs.
L’épaule droite montre, de surcroît, une dégénérescence labrale
(sans déchirure), élément qui accompagne souvent une coiffe
dégénérative, reflétant peut-être une responsabilité accrue des
micro-traumatismes dans le processus d’usure de l’épaule dans le
cas présent.
Enfin, une responsabilité partielle aurait aussi pu (théoriquement)
être imputée à l’événement du 5 janvier 2013 si le traitement
appliqué, en particulier les infiltrations, avait apporté un
soulagement durable. On aurait pu alors supputer que ledit
événement avait peut-être généré une lésion de quelques fibres
tendineuses, lésion responsable d’un état irritatif chronique (ou
accentué une bursite régionale), dont la continuité peut être rompue
par l’instillation cortisonique loco dolenti.
Ce ne fut pas le cas chez Mr F.________. La symptomatologie persiste
(ou est revenue). Elle est en réalité due à un conflit sous-acromial
chronique, conjointement à la coiffe dégénérative, qui régissait
jusqu’à maintenant, et va continuer à régir, le cursus de cette
épaule (ainsi que celui de l’épaule gauche).
En définitive, si on pondère l’ensemble des éléments radiologiques,
anamnestiques et cliniques, recueillis, on arrive à la conclusion
qu’une relation de causalité naturelle entre, l’événement
survenu le 5 janvier 2013 et, les troubles constatés à l’épaule droite,
ceux qui touchent tout particulièrement la coiffe des rotateurs,
paraît hautement, voire très hautement, improbable.
L’événement en question, responsable d’une contusion de l’épaule
droite, a surtout permis de révéler un état pathologique sous-jacent,
physiologique ou induit par un surmenage.
La contusion de l’épaule droite fut traitée lege artis (2013). Il faut
noter qu’une contusion d’épaule, bien traitée, cesse généralement
de déployer ses effets après un délai de quelques jours, ou de
quelques semaines (3-6). Une extension de la relation de cause à
effet, sur 3-6 semaines supplémentaires, peut être admise, de cas
en cas, s’il existe un état dégénératif sous-jacent (partant de
l’hypothèse qu’un état dégénératif a des tissus plus fragiles, au
potentiel récupérateur ralenti).

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Au-delà de ce délai, le cursus de l’épaule droite de Mr F.________ fut
manifestement régi que par ses troubles dégénératifs, troubles qui
intéressent les deux épaules, s’agissant en premier lieu d’une coiffe
dégénérative, en deuxième lieu d’une arthropathie AC [acromio-
claviculaire] et, pour l’épaule droite, d’une dégénérescence labrale.
REPONSE AUX QUESTIONS
[…]
5. Etat antérieur… maladie concomitante… ? :
Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs, présente
bilatéralement. Dégénérescence labrale de l’épaule droite.
Arthropathie dégénérative acromio-claviculaire bilatérale,
débutante.
6. Causalité naturelle… vraisemblance prépondérante,
possible, status quo ante/sine… ? :
La relation de causalité naturelle entre l’événement survenu le
5 janvier 2013 et, les troubles constatés à l’épaule droite, est
hautement, voire très hautement, improbable.
L’événement en question, à l’origine d’une contusion de l’épaule
droite, a surtout permis de révéler une pathologie dégénérative
sous-jacente (coiffe, labrum, articulations AC).
La contusion en question a très probablement cessé de déployer ses
effets après un délai maximal de 3 mois (status quo ante/sine).
Au-delà, le cursus de l’épaule droite de Mr F.________ fut
manifestement régi par ses troubles dégénératifs (ou troubles de
surmenage).
7. Incapacité de travail/exigibilité ? :
Aucune IT [incapacité de travail] en relation avec l’événement
incriminé ne fut nécessaire jusqu’au délai d’atteinte du status quo
ante/sine.
8. traitement médical… ? :
Aucun traitement médical, prescrit après le délai d’atteinte du status
quo ante/sine, n’est imputable à l’événement qui nous concerne.
9. Atteinte à l’intégrité :
En l’absence d’une lésion anatomique macroscopique, clairement
imputable à l’événement du 5 janvier 2013, susceptible de surcroît
de générer des troubles fonctionnels significatifs et durables, aucune
indemnisation y relative n’est due.
[…] »

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Par rapport du 13 octobre ou novembre 2015, le Dr
O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a indiqué avoir effectué le premier traitement le
20 février 2015 et avoir ordonné de la physiothérapie et une infiltration. Il
a en outre fait état de douleurs résiduelles lors d’activités sportives, qu’il a
mises en rapport de causalité avec la chute à ski de l’assuré. Sous la
rubrique « Remarques », il a mentionné une « récupération complète de
sa fonction » au 17 juillet.
Par lettre du 13 octobre 2015, I.________ a informé l’assuré de
son intention de mettre un terme au versement de ses prestations à
compter du 6 avril 2013. En substance, se fondant sur les informations
données par l’expert, elle a fixé le terme de ses obligations légales au
5 avril 2013, considérant qu’à partir du 6 avril 2013, l’évolution
irréversible de l’état antérieur aurait conduit au même résultat sans
l’accident du 5 janvier 2013. Les lésions à partir du 6 avril 2013 n’étaient
plus en relation avec l’événement accidentel invoqué, mais étaient la
conséquence d’un état pathologique préexistant pour lequel un statu quo
sine devait être fixé, c’est-à-dire comme si l’accident ne s’était jamais
produit. I.________ a ajouté qu’il appartenait désormais à l’assurance-
maladie d’allouer à l’intéressé ses prestations, sous réserve de la
franchise statutaire. Par ailleurs, elle renonçait à demander la restitution
des autres prestations versées.
Par courriel du 29 octobre 2015, l’assuré a indiqué à I.________
s’opposer à la lettre susmentionnée du 13 octobre 2015.
Par une attestation médicale du 6 novembre 2015, le Dr
B.________, médecin praticien auprès de Z.________, vraisemblablement
signant pour le Dr P.________, a certifié qu’une consultation avait eu lieu
en date du 29 avril 2015 et que « la pathologie présentée lors de la
consultation était en relation avec son traumatisme par chute de ski en
regard épaule droite en JANVIER 2013 ».

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Par courriel du 23 novembre 2015, l’assuré a demandé à
I.________ de lui confirmer que les factures non payées ensuite de son
accident totalisaient un montant de 1'122 fr. 95 en 2014 et de 2'250 fr. 35
en 2015. Le 26 novembre 2015, l’intéressé s’est notamment plaint de ne
pas avoir reçu de réponse à son précédent courriel et du fait que, après
avoir pris contact avec les différents organismes médicaux concernés, il
apparaissait que la liste des factures impayées fournie par I.________
comportait des erreurs. Cette assureur a alors répondu par courriel du
même jour, en indiquant que les factures suivantes avaient été payées :
une facture de 456 fr. du 27 mars 2013 en faveur de [...] ; une facture de
506 fr. 25 du 11 juin 2014 en faveur de la Clinique [...] ; deux factures de
98 fr. du 17 juin 2014 et de 29 fr. 40 du 8 décembre 2014 en faveur de
[...] SA ; une facture de 2'718 fr. 55 du 13 octobre 2015 en faveur du
Dr V.________ ; une facture de 29 fr. 40 du 19 novembre 2015 en faveur du
Dr O.________.
Par décision du 24 mars 2016, I.________ a mis un terme au
versement de ses prestations à compter du 6 avril 2013 et a renoncé à
demander le remboursement des prestations versées jusqu’au jour de
ladite décision, confirmant la teneur de sa lettre du 13 octobre 2015
précitée.
Par courriel du 17 avril 2016, l’assuré a adressé à I.________
une « lettre en réponse à [son] courrier du 24 Mars ». Dans le délai imparti
par I.________ par lettre du 15 juin 2016, l’assuré s’est opposé à la décision
susmentionnée par lettre du 18 juin 2016. En substance, il a fait valoir que
ses différents médecins et physiothérapeutes lui avaient toujours indiqué
que ses symptômes à l’épaule étaient dus au choc reçu le jour de
l’accident du 5 janvier 2013. Il lui était en outre difficile de comprendre
comment un médecin payé par I.________ pouvait être convaincu que ses
symptômes ne venaient pas de l’accident. L’intéressé a ajouté
qu’I.________ ne s’était manifestée que plusieurs années après l’accident et
avait payé certaines factures jusqu’à fin 2015, ne donnant aucun signe
sérieux de ne plus prendre en charges les soins et ne lui laissant pas
l’opportunité de faire baisser à temps sa franchise auprès de son assureur-

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maladie. A plusieurs reprises, il y avait également eu des problèmes
administratifs de la part d’I.________ qui avaient empêché la procédure
d’avancer, alors que lui-même avait été d’une grande réactivité.
Par décision sur opposition du 15 août 2016 (mais datée par
erreur du 29 janvier 2015), I.________ a rejeté l’opposition, en maintenant
sa position déjà exprimée.
C. Par acte du 30 août 2016, F.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition susmentionnée, concluant implicitement à sa réforme en ce
sens que l’intimée prenne en charge les factures impayées et les
éventuelles futures factures en relation avec ses douleurs à l’épaule liée à
son accident. En substance et en complément aux arguments
précédemment avancés, il a reproché à l’intimée de n’avoir jamais
consulté ses médecins, malgré ses nombreuses demandes en ce sens. Il a
en outre fait valoir que le rapport d’expertise comprenait de nombreuses
imprécisions, la plus importante étant le fait qu’il y était indiqué qu’il
pratiquait du sport deux à trois heures par jour et qu’il venait de se mettre
au triathlon. En réalité, il avait précisé qu’il pratiquait du sport deux à trois
heures par semaine et qu’il s’était mis au triathlon en arrêtant tout autre
sport afin de ménager son épaule. Il a ajouté que l’intimée avait par
ailleurs continué à payer des factures jusqu’au 19 novembre 2015, le
laissant penser que la situation était parfaitement normale et ne
demandait nullement d’adapter les conditions de son assurance-maladie.
A l’appui de son recours, il a produit dix pièces, figurant toutes déjà dans
son dossier auprès de l’intimée, à l’exception d’un certificat de travail
délivré le 15 avril 2016 par [...] SA, de « sa lettre en réponse [au] courrier
[de l’intimée] du 24 mars » du 17 avril 2016, jointe à son courriel du
même jour et précédemment évoquée, ainsi que d’un rapport du
20 décembre 2015 du Dr P.________. Ce dernier document faisait
référence à la consultation du 7 janvier 2013 et indiquait comme motif de
consultation : « chute en ski il y a 3 jours avec trauma épaule droite ». Le
Dr P.________ posait le diagnostic de « tendinopathie épaule droite post

- 11 -
trauma » et mentionnait notamment une « discrète impotence
fonctionnelle ».
Dans sa réponse du 7 novembre 2016, l’intimée, représentée
par Mes Didier Elsig et Patrick Moser, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition. En substance, elle a relevé que,
pour l’expert, l’évènement du 5 janvier 2013 était bénin. Les examens
cliniques et l’imagerie ne mettaient en évidence aucune entité
anatomique justifiant une incapacité de travail ou la poursuite d’un
traitement médical et les plaintes du recourant étaient manifestement
d’origine dégénérative. Elle a estimé qu’aucun indice concret ne
permettait de douter de l’opinion de l’expert. A l’appui de ses dires, elle a
produit le dossier du recourant ainsi qu’une procuration.
Par réplique du 28 novembre 2016, le recourant a confirmé sa
position, précisant que son principal reproche à l’intimée était de s’être
manifestée des années après l’accident.
Une audience d’instruction s’est tenue le 13 novembre 2017,
lors de laquelle le recourant a été entendu. Ses déclarations ont été
protocolées au procès-verbal et il y sera fait référence dans la mesure
utile.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans

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les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait
aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD). En
l’occurrence, la valeur litigieuse, correspondant aux frais de traitements
médicaux dont le recourant demande la prise en charge, est inférieure à
30'000 francs. La présente cause relève ainsi de la compétence d'un
membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1) ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
bénéficier de prestations de l’intimée à compter du 6 avril 2013,
singulièrement à la prise en charge des frais de traitements médicaux
concernant son épaule droite que l’intimée n’a pas réglés.
3. a) En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain

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par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physiquque, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de
l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L'assuré a droit, notamment, au traitement médical approprié
des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA).
b) Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs,
il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la
condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge,
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre un lien de causalité adéquate entre l’évènement dommageable et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue
pratiquement pas de rôle et qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément
ces deux liens de causalité (ATF 138 V 248 consid. 4 ; 127 V 102
consid. 5b/bb ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai
2009 consid. 2.1).

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Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesses si l’accident ne
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l’accident (statu quo sine) par suite d’un
développement ordinaire. A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_175/2014 du 9 février 2015 consid. 3.2 et réf. cit.). Le seul fait que
des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc ; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2).
c) En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016, applicable ratione temporis [ATF 138 V 176
consid. 7.1 ; TF 9C_951/2015 du 29 septembre 2016 consid. 4]), le Conseil
fédéral pouvait inclure dans l’assurance-accidents des lésions corporelles
qui sont semblables aux conséquences d’un accident. Il avait été fait
usage de cette possibilité à l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202, également
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016), selon lequel, pour
autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou
à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la
liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire : les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures
du ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de

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muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments
(let. g) et les lésions du tympan (let. h).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour
but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2
OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant
qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont
souffre l'assuré (ATF 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ; 116 V 145
consid. 2c ; 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion
assimilée à un accident soit admise.
Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un
accident prend fin lorsque le retour à un statu quo ante ou à un statu quo
sine est établi. Toutefois, de telles lésions seront assimilées à un accident
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion
d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. On ne se fondera
donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante pour
admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on
se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis
l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte
(TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août
2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement
répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En
effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit
pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites
d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a

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fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse
être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_357/2007 précité
consid. 3.2).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Il appartient au juge des assurances sociales
d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc

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et les références citées ; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc ;
TF 8C_407/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). Ainsi, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique et
mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion différente et contradictoire. Il n'en va
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l'expertise (TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 3.4.1).
5. En l’espèce, le recourant argue notamment que ses atteintes à
l’épaule droite, postérieures au 5 avril 2013, découlaient toujours de son
accident de ski du 5 janvier 2013. Il y a d’emblée lieu de constater que
lesdites atteintes relèvent des déchirures de tendons mentionnées à
l’art. 9 al. 2 let. f OLAA, soit des lésions corporelles pouvant être
assimilées à un accident au sens de cette disposition. Dès lors, il convient
d’examiner, sur la base des pièces médicales présentes au dossier, si les
troubles présentés par l’intéressé dès le 6 avril 2013 étaient encore en lien
de causalité naturelle avec ledit accident du 5 janvier 2013, ou au
contraire si leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une
origine accidentelle, était clairement établie à ce moment-là.
a) A cet égard et au terme de son rapport d’expertise du
28 septembre 2015, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et en traumatologie de l’appareil locomoteur, est précisément arrivé à la
conclusion que le statu quo sine vel ante était atteint après un délai
maximal de trois mois ensuite de l’accident du 5 janvier 2013. En effet, le
fait que le recourant n’ait pas présenté une « impotence fonctionnelle
marquée » du membre supérieur lésé dans les suites immédiates du
traumatisme, mais aussi sur le moyen terme, ne corroborait pas
l’hypothèse de la survenue d’une lésion tendineuse significative lors de
l’accident du 5 janvier 2013. Cette appréciation est en outre confirmée par
le fait que, sur la base notamment du rapport de radiographies du

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15 septembre 2015 du Dr K.________ et du rapport d’IRM du 22 septembre
2015 du Dr E.________, le Dr V.________ a constaté que les caractéristiques
lésionnelles étaient les mêmes à l’épaule droite et à l’épaule gauche, à
savoir de type dégénératif. L’expert a ainsi estimé que tout doute résiduel
quant à l’implication, ne serait-ce que partielle, de l’accident du 5 janvier
2013 dans les troubles à l’épaule droite postérieurs au 5 avril 2013 était
levé. Par conséquent, une relation de causalité naturelle entre l’accident
du 5 janvier 2013 et les troubles à l’épaule droite de l’intéressé
paraissaient hautement, voire très hautement, improbable. Ce médecin a
estimé que l’accident avait en définitive permis de révéler un état
pathologique sous-jacent, physiologique ou induit par un surmenage.
Compte tenu de la littérature médicale appliquée au cas du recourant, le
Dr V.________ a ainsi indiqué qu’au-delà du délai de trois mois évoqué, le
cursus de l’épaule droite de l’intéressé n’était manifestement régi que par
ses troubles dégénératifs.
Le recourant reproche essentiellement à l’expert V.________
une imprécision en ce qui concerne l’intensité de son activité sportive
ensuite de l’accident de ski. Cette question peut cependant être laissée
ouverte dans la mesure où dite intensité ne constituait pas le fondement
du raisonnement de l’expert tel que décrit ci-dessus, mais venait
uniquement le confirmer. L’absence de cette intensité sportive ne saurait
ainsi aucunement invalider le résultat retenu.
Au demeurant, force est de constater que l’appréciation du
Dr V.________ résulte d’une étude fouillée, menée sur la base de l’entier du
dossier et de l’examen du recourant. L’expert a clairement et de manière
convaincante expliqué sa position, après un exposé complet de la théorie
médicale en la matière, et ses conclusions sont dûment motivées. Une
pleine valeur probante doit dès lors être reconnue au rapport d’expertise.
b) Aucun élément au dossier ne vient jeter le doute sur
l’appréciation du Dr V.________. En effet, la plupart des documents
médicaux font uniquement état de lésions ou de déchirures au niveau de
l’épaule droite, sans pour autant se prononcer sur leur nature traumatique

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ou dégénérative. Les Drs P.________ (par rapport du 8 août 2014) et
O.________ (par rapport du 13 octobre ou novembre 2015) ont certes
estimé qu’une cause accidentelle entrait en considération pour les
symptômes du recourant. Ils n’ont cependant pas expliqué pour quelle(s)
raison(s) ils arrivaient à cette conclusion, sauf éventuellement en
évoquant que l’intéressé n’avait pas souffert auparavant d’atteintes
similaires, ce qui constitue un raisonnement post hoc, ergo propter hoc qui
ne saurait fonder un rapport de causalité au sens de la jurisprudence
précitée (cf. consid. 3.b supra).
A toutes fins utiles, il est encore relevé que le Dr P.________ a
fait état d’une impotence modérée dans son rapport du 8 août 2014, ainsi
que d’une discrète impotence fonctionnelle dans son rapport daté du
20 décembre 2015, mais dont la teneur a vraisemblablement été rédigée
trois jours après l’accident du 5 janvier 2013. Ces éléments confirment
que le recourant n’a pas présenté d’« impotence fonctionnelle marquée »
suite au choc et finissent ainsi de convaincre du bien-fondé de la position
de l’expert.
Partant, aucun médecin n’a fait état d’éléments objectivement
vérifiables qui auraient été ignorés par le Dr V.________ et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions, de sorte
qu’il convient de se rallier à ces dernières. Force est ainsi de constater que
les lésions présentées par le recourant à l’épaule droite, au-delà d’un délai
de trois mois après l’accident du 5 janvier 2013, étaient manifestement
imputables à des troubles dégénératifs, à l’exclusion de toute origine
accidentelle. L’intimée était par conséquent légitimée à retenir, au stade
de la décision du 24 mars 2016, que le statu quo sine vel ante était atteint
au 5 avril 2013 au plus tard.
6. Le recourant reproche également à l’intimée d’avoir continué à
payer des factures jusqu’au 19 novembre 2015, le laissant penser que le
cas était toujours pris en charge. Il fait par ailleurs valoir que l’intimée a
tardé à rendre sa décision du 24 mars 2016 mettant un terme au
versement des prestations de manière rétroactive à compter du 6 avril

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2013, ce qui l’a ainsi empêché d’adapter les conditions de son assurance-
maladie.
a) Il convient tout d’abord de rappeler que le Tribunal fédéral a
déjà eu l’occasion de préciser que l’assureur-accidents a la possibilité
d’ajuster rétroactivement le droit à des indemnités journalières qu’il n’a
pas encore versées, ainsi que le droit à un traitement médical pour lequel
il n’a pas encore admis son obligation de prester. Il ne peut en revanche
mettre fin rétroactivement à des prestations pour lesquelles il a déjà
reconnu son obligation de prester, par une décision formelle ou informelle,
que si les conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale
(cf. art. 53 al. 1 et 2 LPGA) sont remplies (ATF 133 V 57 consid. 6.6 à 6.8 ;
TF 8C_376/2007 du 20 juin 2008 consid. 5.2 ; également jurisprudence
relative à l’art. 25 LPGA, par exemple TF 8C_422/2011 du 5 juin 2012).
En l’occurrence, l’intimée a refusé de prendre en charge les
frais de traitements postérieurs au 5 avril 2013, étant précisé qu’elle a
indiqué renoncer à demander le remboursement des prestations versées
jusqu’au jour de la décision du 24 mars 2016. S’agissant des frais de
traitements qu’elle n’avait pas encore pris en charge, force est de
constater qu’aucun document au dossier ne permet de considérer que
l’intimée avait admis son obligation de prester pour les traitements
médicaux concerné par les factures litigieuses. Le recourant ne prétend
d’ailleurs pas le contraire. Partant, conformément à la jurisprudence
précitée, l’intimée était légitimée a refusé de prendre en charge les frais
de traitements postérieurs au 5 avril 2013 qu’elle n’avait pas encore
réglés.
b) Ensuite, en reprochant à l’intimée d’avoir tardé à statuer,
sans l’informer du fait que ses frais de traitements pourraient ne pas être
pris en charge par elle, le recourant se prévaut implicitement d’une
violation du devoir de l’intimée de renseigner et de conseiller, consacré à
l’art. 27 LPGA.

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Il fait également valoir que s’il avait été mis au courant du
risque que ses frais de traitements puissent n’être plus pris en charge par
l’intimée, il aurait adapté les conditions de son assurance-maladie en
conséquence, en baissant par exemple sa franchise, ce qui lui aurait en
définitive permis d’économiser de l’argent. La question peut en
l’occurrence se poser. En effet, l’intéressée a manifestement adopté un
comportement ambigu en tardant autant à instruire la question de la
causalité et en prenant en charge certaines factures médicales, mais pas
d’autres factures qu’elle a laissées en suspens, sans toutefois en informer
clairement l’assuré. Au vu de cette attitude, le recourant pourrait
éventuellement demander la réparation d’un dommage causé par
l’intimée, ce qui constituerait une prétention en responsabilité au sens de
l’art. 78 LPGA. Il n’y a toutefois pas lieu de se prononcer définitivement sur
ce point. En effet, conformément à l’art. 100 LAA, les demandes en
réparation au sens de l’art. 78 LPGA doivent être déposées auprès de
l’assureur, qui statue par décision. En l’occurrence, l’intimée n’a pas rendu
de décision statuant sur une prétention en responsabilité du recourant.
Ainsi, il appartiendra à l’intéressé, s’il l’estime utile, de faire valoir son
dommage auprès de l’intimée. Cette dernière devra, dans ce cas, statuer
sur cette prétention en rendant une décision, laquelle serait alors
susceptible de recours.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté, dans
la mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais judiciaires. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ni au
recourant qui succombe (art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à
l’intimée, qui n’y a pas droit en sa qualité d’assureur social (ATF 128 V
323).
Par ces motifs,
le juge unique

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p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 15 août 2016 (mais datée
par erreur du 29 janvier 2015) par I.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- F.________,
- Mes Didier Elsig et Patrick Moser (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :