vd_gerichte · ZD21.045087 · 2022-05-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 400/21 - 161/2022
ZD21.045087
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mai 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par sa mère, W.________, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42ter al. 3 LAI ; art. 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2017,
s’est vu diagnostiquer en novembre 2019 un trouble du spectre de
l’autisme avec retard de développement associé.
Agissant par sa mère W.________, l’assuré a sollicité l’octroi de
mesures médicales et d’une allocation pour impotent par demandes
datées des 16 décembre 2019 et 11 février 2020 adressées à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Il y était mentionné que l’assuré avait besoin d’aide pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie suivants : se vêtir/se
dévêtir, soins du corps, aller aux toilettes, se déplacer/entretenir des
contacts sociaux, et qu’il nécessitait par ailleurs une surveillance
personnelle constante vu son jeune âge.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a recueilli un
rapport pédagogique établi le 11 mai 2020 par Mme L.________, pédagogue
en éducation précoce spécialisée au R.________, duquel il ressort que
l’assuré nécessitait de l’aide pour manger, pour l’habillage et le
déshabillage et qu’il n’était pas encore propre. Elle a en outre signalé des
difficultés à la communication et au langage. L’assuré bénéficiait par
ailleurs de la présence de l’adulte pour le jeu afin de ne pas s’enfermer
dans des activités stéréotypées. Il n’avait en outre pas conscience du
danger et pouvait filer en sortant de l’appartement et se retrouver sur la
route, la mère devant toujours avoir un œil attentif sur lui.
Le 21 août 2020, l’OAI a reçu des rapports des 31 juillet et 17
août 2020 cosignés par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et chef
de clinique, par la Dre V.________, médecin assistante, et par Mme
Z.________, psychologue assistante au sein de G.________, qui ont confirmé
que l’assuré présentait un retard de langage, des difficultés au niveau des
interactions sociales et des difficultés d’autonomie. Il avait également
besoin d’aide pour gérer la frustration, la nouveauté et suivre les
consignes ou communiquer, précisant que ces situations pouvaient

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engendrer des difficultés au niveau du comportement (cris, pleurs,
agitation au niveau moteur, comportements hétéro-agressifs). Ils ont
ajouté que l’assuré avait besoin d’une aide régulière pour se vêtir et se
dévêtir, pour se laver, pour le brossage des dents et le coiffage, ainsi que
pour l’acte aller aux toilettes dès lors qu’il portait des langes. Concernant
les actes se déplacer et entretenir des contacts sociaux, ils ont en
particulier relevé que l’assuré ne disposait que de peu d’outils de
communication et que sa capacité à initier et à maintenir l’interaction
sociale était limitée, quasiment toutes les interactions sociales nécessitant
un étayage actif de l’adulte. L’assuré n’avait globalement pas encore
conscience du danger, hormis pour les objets chauds avec lesquels il se
montrait prudent ou en voiture où il adoptait un comportement adéquat. Il
se montrait imprudent avec les objets coupants et s’éloignait rapidement
de ses parents quand il était à l’extérieur ou quand il voyait des escaliers.
Il ne comprenait pas encore qu’il devait marcher sur le trottoir. De
manière générale, il était un enfant très peu autonome avec un besoin au
quotidien de l’aide constante de ses parents et de leur vigilance pour
éviter les mises en danger.
Par communication du 24 août 2020, l’assuré a été mis au
bénéfice de la prise en charge de mesures médicales en lien avec le
trouble du spectre autistique pour la période du 4 novembre 2019 au 31
octobre 2024.
Le 24 septembre 2020, l’OAI a diligenté une enquête au
domicile de l’assuré en présence de sa mère. Dans son rapport daté du
même jour, l’évaluateur de l’OAI a retenu un besoin d’aide pour se vêtir/se
dévêtir et pour aller aux toilettes depuis juin 2020 (soit dès l’âge de trois
ans), ainsi que pour manger depuis décembre 2018 (soit dès 18 mois), à
hauteur respectivement de 25 minutes, 30 minutes et 70 minutes par jour.
Après déduction du temps habituellement requis pour un enfant du même
âge, un surcroît d’assistance quotidien a été retenu par l’évaluateur à
concurrence de 10 minutes pour l’acte se vêtir/se dévêtir à partir de juin
2020 et de 20 minutes pour l’acte aller aux toilettes à partir de juin 2020.
Si le besoin d’aide pour l’activité de manger était reconnue depuis

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décembre 2018, le temps consacré aux repas de l’assuré n’atteignait pas
le temps de présence normal à table pour un enfant de l’âge de l’assuré.
Le surcroît de temps totalisait en conséquence 30 minutes par jour.
Dans un projet de décision du 25 septembre 2020, l’OAI a
informé la mère de l’assuré qu’il envisageait de rejeter la demande
d’allocation d’impotence, au motif que le besoin d’un surcroît d’aide
régulier et important par rapport aux enfants en bonne santé du même
âge pour accomplir deux actes ordinaires de la vie ne durait pas depuis
une année au moins. Elle était informée de la possibilité de s’adresser à
nouveau l’OAI à l’issue du délai d’attente d’une année, soit en juin 2021,
dans l’hypothèse où l’assuré aurait toujours besoin d’une aide accrue par
rapport aux enfants de son âge.
Dans un courrier du 12 octobre 2020, la Dre H.________,
spécialiste en pédiatrie, a demandé à l’OAI la reconsidération de sa
position, précisant que l’assuré avait besoin d’une aide significative pour
l’habillage et le déshabillage, pour la toilette quotidienne et les soins du
corps, qu’il portait encore des couches en permanence et qu’en raison des
difficultés d’interactions il avait besoin d’être accompagné par un adulte
lors de toutes interactions avec autrui en raison de potentiels gestes auto
ou hétéro-agressifs. Elle a conclu que l’assuré était dépendant, de façon
beaucoup plus marquée qu’un autre enfant du même âge dans quasiment
tous les gestes et moments de la vie quotidienne.
Par lettre du 22 octobre 2020, l’assuré, représenté par ses
parents, s’est opposé au projet de décision de l’OAI.
Par décision du 4 novembre 2020, l’OA a confirmé son refus
d’octroyer une allocation d’impotence, rappelant qu’il ne pouvait pas
entrer en matière pour le moment dès lors que le délai d’attente d’une
année n’était pas encore écoulé.

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B. Par courrier du 22 juin 2021, la mère de l’assuré a réitéré la
demande d’allocation d’impotence, signalant que la situation de son fils
n’avait pas évolué.
Dans un projet de décision du 2 août 2021, l’OAI a informé la
mère de l’assuré qu’il envisageait de lui reconnaître le droit à une
allocation d’impotence pour mineurs de degré faible dès le 1er juin 2021,
compte tenu d’un besoin d’aide pour l’accomplissement de trois actes
ordinaires (se vêtir/se dévêtir, manger et aller aux toilettes), et que le
droit au supplément pour soins intenses était refusé au motif que le temps
supplémentaire y relatif était inférieur à quatre heures par jour.
Les parents de l’assuré n’ayant pas formulé d’objections, l’OAI
a confirmé l’octroi d’une allocation d’impotence de degré faible à compter
du 1er juin 2021 par décision du 27 septembre 2021.
C. Le 25 octobre 2021, B.________, représenté par sa mère, a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision précitée, faisant valoir en substance qu’il avait besoin
d’aide de plus de quatre heures par jour pour les différents actes de la vie
quotidienne, que sa situation n’avait pas évolué et qu’il était totalement
dépendant pour se vêtir/se dévêtir, manger et aller aux toilettes. Il était
également fait état de problèmes de communications, des difficultés à
suivre les consignes et un comportement agressif. A l’appui du recours, il
a produit une attestation médicale rédigée le 15 octobre 2021 par la Dre
H.________ « pour contester l’allocation d’impotence de degré faible qui a
été accordée à B.________ et demander une allocation de degré moyen »,
dans laquelle il était indiqué que le recourant présentait un retard de
développement très important avec un impact majeur dans la vie
quotidienne pour les parents, non seulement dans l’accomplissement des
tâches de la vie quotidienne mais également dans la gestion des
frustrations fréquentes et des situations de mise en danger dans sa
recherche d’informations sensorielles. La Dre H.________ a précisé que la
mère du recourant estimait que le temps consacré à son fils dépassait
quatre heures par jour. Le recourant a également produit un rapport

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éducatif établi le 18 octobre 2021 par Mme D.________, responsable
pédagogique au sein de R.________ mentionnant que l’assuré avait
commencé à aller régulièrement aux toilettes, mais continuait à avoir
besoin d’aide pour cet acte. Elle a ajouté qu’il avait en outre besoin d’une
surveillance constante car il n’avait pas la notion du danger, qu’il pouvait
ainsi grimper et sauter de toutes les hauteurs, ouvrir le portail sans
autorisation et sortir, et qu’il n’avait aucune crainte des voitures et pouvait
suivre des personnes inconnues.
Dans sa réponse du 13 décembre 2021, l’intimé a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
l’allocation d’impotence pour mineurs.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu

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de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 27 septembre 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2).
b) aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

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cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), les actes élémentaires
de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Selon l’art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul est
pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.

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Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte (ch. 8086 ss CIIAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021). Plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite
santé (ATF 137 V 424 consid. 3.3.3.2). Tel est en particulier le cas pour
l’aide indirecte. Tout enfant a besoin de rappels et de contrôles répétés
pour se lever, aller au lit, se laver les mains, etc. Une aide éventuelle ne
peut donc être reconnue que si elle atteint une certaine intensité et qu’elle
dépasse manifestement la mesure habituelle (ch. 8088 CIIAI).
e) La CIIAI édictée par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS) contient à son annexe III des « Recommandations concernant
l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs », précisant
qu’il s’agit de normes de référence qui ne s’appliquent pas
impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées avec
souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid.
4.3).
L’annexe IV, intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction
de l’âge », vient mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction
de l’âge aux fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de
la vie. Les valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont
qualifiées de « valeurs moyennes » et ont été soumises pour avis à la
Société suisse de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs maximales du
temps pouvant être pris en considération pour l’accomplissement de
chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu
pour les assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs
s’avèrent, à son avis, justifiées, parce que ces derniers requièrent
normalement moins de temps que les assurés adultes du fait que le poids
et la taille sont moindre s.

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Depuis le 1er juillet 2020, le ch. 8074 CIIAI a été précisé
comme il suit :
« Pour garantir l’égalité de droit dans le calcul du droit aux
prestations, des limites maximales ont été fixées pour le surcroît de
temps pouvant être pris en compte. L’annexe IV indique ces limites
ainsi que le temps normalement consacré à l’assistance des mineurs
non handicapés. Les limites maximales garantissent l’égalité de
traitement de tous les assurés. Dans la plupart des cas, l’application
des montants maximaux permet de refléter de manière adéquate la
situation de l’assuré. Les différents suppléments permettent en
outre de tenir compte des spécificités propres à chaque cas. Il existe
toutefois des exceptions dans lesquelles le besoin d’aide, pour des
raisons médicales, est manifestement supérieur aux montants fixés.
Ces exceptions se retrouvent presque exclusivement dans les
traitements. En principe, il est possible de déroger aux limites
maximales lorsque le besoin d’aide est supérieur et nécessaire pour
des raisons médicales (par ex. lorsque davantage d’interventions
sont requises). En cas d’incertitude, il faut faire appel au SMR [réd. :
Service médical régional de l’assurance-invalidité]. »
Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en
écarte pas sans motif pertinent (ATF 146 V 104 consid. 7.1 ; 146 V 233
consid. 4.2.1 ; 144 V 195 consid. 4.2 et les références).
f) Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d’un
supplément pour soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour
dans un home ; le Conseil fédéral règle les modalités.
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a notamment édicté l’art. 39 RAI qui précise que, chez les mineurs,
sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui
nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au
moins quatre heures en moyenne durant la journée (al. 1).

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Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (al. 2).
Bien que ni la loi ni le règlement sur l’AI ne fassent
expressément référence à l’OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur
les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie ;
RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont bien
ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y être assimilés pour autant. En
particulier, l’acte ordinaire « se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur /
établir des contacts sociaux avec l’entourage » n’est pas un besoin de
base selon la systématique légale et réglementaire mise en place (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et les références
citées).
g) Selon l’art. 39 al. 3 RAI, lorsqu’un mineur, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-
ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à
quatre heures.
Cette notion de surveillance personnelle permanente ne se
confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie,
ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base
(TF 9C_350/2014 susmentionné consid. 6.2 et les références citées). Cette
notion doit au contraire être comprise comme une assistance
spécialement nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le
plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire
par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en
raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute
la journée, sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse

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fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré
d'intensité et une certaine régularité. Cette condition est donnée lorsque
l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).

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6. a) En l’espèce, l’intimé a accordé une allocation d’impotence
pour mineur de degré faible, reconnaissant un surcroît d’aide et de soins
pour accomplir trois actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, manger
et aller aux toilettes). Le recourant, par le biais de sa mère, n’a que très
peu motivé son recours. On comprend de l’acte de recours qu’il conteste
uniquement le temps retenu par l’intimé comme temps supplémentaire
pour soins intenses, faisant valoir que le besoin d’aide pour les différents
actes de vie quotidienne dépasse 4 heures.
b) S’agissant en premier lieu de l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
l’enquêteur de l’intimé a fait les constatations suivantes :
« B.________ ne s’habille pas tout seul. Chaque matin, la maman est
obligée de l’habiller entièrement. Il participe un peu mais la maman
est obligée de le forcer car il déteste être habillé. Il s’enfuit, court
dans tout l’appartement et crise lorsque sa maman l’attrape. Une
trentaine de minutes est nécessaire. Il n’est pas en mesure de
fermer une fermeture éclair ou des boutons. B.________ n’est pas non
plus en mesure de se déshabiller tout seul et d’enfiler son pyjama.
Une dizaine de minutes est nécessaire à la maman chaque soir pour
le faire. »
L’enquêteur de l’intimé a retenu un surcroît de temps de 25
minutes pour l’acte se vêtir/se dévêtir. Il a ensuite déduit 15 minutes pour
tenir compte du temps normalement consacré à cet acte par les parents
pour un enfant du même âge sans problème de santé. Ces valeurs
correspondent aux chiffres contenus à l’annexe IV de la CIIAI, qui prévoit
effectivement pour un enfant jusqu’à l’âge de 6 ans la prise en
considération d’un temps maximal de 25 minutes pour cet acte de la vie
quotidienne et une déduction de 15 minutes pour tenir compte de l’aide
apportée à un enfant en bonne santé.
La mère du recourant estime le temps nécessaire à l’acte se
vêtir/se dévêtir à 45 minutes, et non à 25 minutes comme retenu par
l’enquêteur, qui s’est fondé sur le plafond de la CIIAI. Elle n’invoque
toutefois pas de circonstances exceptionnelles permettant d’accroître ce
temps. Cela étant, l’annexe IV de la CIIAI permet, en présence d’un
comportement récalcitrant de l’enfant (à partir de 3 ans), de retenir un
surcroît de temps de 10 minutes. En l’espèce, l’enquêteur a expliqué que
l’enfant s’enfuyait et courait dans tout l’appartement et faisait une crise

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lorsque sa maman l’attrapait. On peut donc accorder ces 10 minutes
supplémentaires en raison d’un comportement récalcitrant, ce qui ne sera
toutefois pas suffisant pour modifier le droit du recourant tel que fixé dans
la décision litigieuse comme il sera vu plus loin.
c) Pour l’acte « se lever/s’assoir/se coucher », l’intimé n’a pas
retenu d’aide car le recourant n’en a pas besoin, ce qui n’est pas contesté.
d) Relativement à l’acte « manger », l’enquêteur a indiqué ce
qui suit :
« B.________ n’est pas en mesure de manger de manière autonome.
Il ne sait pas utiliser les services et mange avec les doigts. Dès qu’il
estime avoir terminé de manger, il jette toute la nourriture qui lui
reste sur la table et tout autour de lui. Afin d’éviter cela, la maman
le nourrit à la bouche. Néanmoins, cela est très difficile car
B.________ ne reste pas à table. Il part toujours en courant dans
l’appartement et il ne retourne que difficilement à table. Tout cela
provoque fréquemment des crises. Le repas dure une trentaine de
minutes. Il sait boire au verre mais la maman préfère lui donner une
gourde afin d’éviter qu’il ne jette le contenu contre les murs ou
parterre. »
L’enquêteur a retenu 70 minutes pour les trois repas
principaux, soit le temps indiqué par la mère du recourant (10 minutes
pour le petit-déjeuner, 30 minutes pour le repas de midi et 30 minutes
pour le repas du soir) et les 10 minutes rapportées par la mère pour les
goûters (5 minutes pour le goûter du matin et 5 minutes pour celui de
l’après-midi). Il a ensuite déduit 75 minutes de temps de présence usuel
pour les repas à table et 10 minutes pour les goûters, conformément à
l’annexe IV de la CIAII, de sorte qu’il n’a pas retenu de surcroît de temps
lié à l’atteinte à la santé. Ce raisonnement est adéquat et le recourant ne
fait pas valoir de moyens précisément sur ce point.
e) Pour l’acte « faire sa toilette », l’annexe IV de la CIAII ne
prévoit pas de temps d’aide supplémentaire avant 6 ans car cet acte
nécessite de l’aide à raison de 30 minutes par jour pour tout enfant en-
dessous de cet âge, qu’il soit bien portant ou pas. Toujours selon cette
annexe, le surcroît de temps lié à un comportement récalcitrant ne peut
être pris en compte également qu’à partir de 6 ans. Le recourant étant

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âgé de 4 ans à la date de la décision litigieuse, c’est ainsi à juste titre que
l’intimé n’a pas retenu un besoin d’aide pour cet acte de la vie
quotidienne.
f) Concernant l’acte « aller aux toilettes », l’enquêteur a
mentionné que le recourant n’était pas du tout autonome et était langé de
jour et de nuit. Il a retenu 30 minutes pour cet acte, soit le temps indiqué
par la mère, ce temps correspondant à 6 x 5 minutes pour les
changements de couches. Après déduction de 10 minutes correspondant
au temps nécessaire pour l’assistance d’un enfant du même âge sans
problème de santé, l’enquêteur a retenu un surcroît de temps de 20
minutes. Ces chiffres ne prêtent pas le flanc à la critique. En effet,
l’annexe IV de la CIIAI limite à 30 minutes l’aide prodiguée pour l’acte
« allers aux toilettes » au profit d’un enfant jusqu’à l’âge de 6 ans et
requiert la prise en compte d’une déduction de 10 minutes jusqu’à l’âge
de 4 ans, vu l’assistance nécessitée par un enfant en bonne santé.
Selon le rapport éducatif établi en octobre 2021 par Mme
D.________ de R.________, le recourant a commencé à aller régulièrement
aux toilettes et a besoin de guidance pour se déshabiller, enlever la
couche et s’assoir sur les toilettes. Pour ces actes, l’annexe IV de la CIAII
prévoit également la prise en compte de 5 minutes par accompagnement
aux toilettes à partir de 6 fois par jour. On ignore en l’espèce le nombre de
passages aux toilettes mais il ne ressort pas du rapport précité qu’il soit
particulièrement fréquent de sorte que les 30 minutes prises en compte
pour le changement de couches peuvent s’appliquer également à
l’accompagnement répété aux toilettes. Le recourant n’apporte pas de
grief concret et précis sur ce point qui tient compte des déclarations de la
mère dans la mesure possible selon les normes en vigueur.
g) Pour l’acte se déplacer/entretenir des contacts sociaux,
aucun besoin d’aide n’a été retenu, ce qui ne prête pas le flanc à la
critique. A ce propos, l’enquêteur a mentionné que le recourant était
autonome pour se déplacer à l’intérieur de l’appartement et franchissait
les escaliers de manière sûre. A noter encore que selon l’annexe III de la

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CIIAI, un besoin de surcroît d’aide pour nouer des contacts sociaux dans
l’environnement proche ne peut être retenu qu’à partir de 5 ans.
h) S’agissant d’un éventuel besoin de surveillance personnelle
permanente, c’est également à juste titre que l’intimé n’en a pas tenu
compte dans le cas du recourant, dès que lors selon l’annexe III de la CIIAI,
une surveillance personnelle ne doit en règle générale pas être prise en
considération avant l’âge de 6 ans étant donné que même les enfants en
bonne santé ont besoin de surveillance avant cet âge. A noter que les
difficultés de gestion des frustrations évoquées au dossier ne sauraient
justifier un besoin de surveillance personnelle en permanence au sens où
la jurisprudence l’entend et interviennent dans le cadre des interactions
sociales qui ne donnent pas lieu à la prise en compte d’un besoin d’aide vu
l’âge du recourant (consid. 6g supra). On ne saurait non plus déduire un
besoin de surveillance personnelle permanente du fait que le recourant
n’a globalement pas encore conscience du danger, d’autant plus que les
situations de mise en danger évoquées peuvent concerner tout enfant de
l’âge du recourant et semblent davantage liées au jeune âge du recourant
qu’à son atteinte à la santé. Par ailleurs, compte tenu de l’obligation de
diminuer le dommage, il peut être attendu des parents du recourant qu’ils
prennent les mesures de prévention adéquates pour éviter que le
recourant ne soit confronté à ces situations présentant un risque.
i) En définitive, l’évaluation opérée par l’intimé est conforme
aux pièces au dossier, tient compte des déclarations de la mère du
recourant et respecte les normes en vigueur. Rappelons que tout enfant
en bas âge comme le recourant nécessite l’aide d’un tiers pour les actes
ordinaires de la vie et que seul le surcroît de temps lié à l’atteinte à la
santé doit pris en compte, ce qui a été fait correctement par l’intimé.
L’attestation de la Dre H.________ du 15 octobre 2021 produite
avec le recours n’est pas pertinente. Dans ce document, la pédiatre
reprend les déclarations de la mère en ce qui concerne le temps consacré
aux soins de l’enfant et confirme le retard de développement déjà connu.

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Le rapport éducatif du 19 octobre 2021 de R.________ n’apporte
pas non plus d’élément nouveau, hormis l’accompagnement aux toilettes
évoqué plus haut (consid. 6e supra).
7. Selon l’art. 37 al. 3 let. a RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et
importante de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie, ce qui est le cas en l’espèce. C’est ainsi à juste titre
que l’intimé a alloué une allocation pour ce degré d’impotence.
Le temps supplémentaire nécessité quotidiennement par le
recourant a été fixé à 30 minutes par l’intimé, soit 10 minutes pour l’acte
« se vêtir/se dévêtir » et 20 minutes pour l’acte « faire sa toilette ». Le
surcroît de temps étant inférieur à 4 heures, l’intimé était légitimé à
refuser d’allouer un supplément pour soins intenses (art. 39 al. 1 RAI).
Même en tenant compte des 10 minutes supplémentaires évoquées plus
haut pour le comportement récalcitrant du recourant dans le cadre de
l’acte se vêtir et se dévêtir (consid. 6b supra), le droit à un supplément
pour soins intenses ne serait pas ouvert.
8. Le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé
du 27 septembre 2021 confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________ (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire

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au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: