vd_gerichte · JP20.008808 · 2020-10-29 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JP20.008808-201219
456
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 29 octobre 2020
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffier : M. Grob
*****
Art. 266 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par O.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juin 2020 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec N.________ SÀRL, H.________ et
W.________, tous trois à [...], intimés, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 juin 2020,
dont les considérants écrits ont été adressés aux parties pour notification
le 13 août 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président) a rejeté les conclusions prises par
O.________ contre N.________ Sàrl, H.________ et W.________ en tête de sa
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 27 février
2020 (I), a mis les frais judiciaires de la procédure superprovisionnelle et
provisionnelle, arrêtés à 1'266 fr., à la charge d’O.________ (II), a dit que ce
dernier verserait à N.________ Sàrl, H.________ et W.________, solidairement
entre eux, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (III), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré l’ordonnance motivée
exécutoire (V).
En droit, le premier juge était saisi par O.________ d'une
requête de mesures provisionnelles tendant en substance à l'interdiction
et au retrait d'un article publié par un média qu'il considérait comme étant
constitutive d'une atteinte illicite à ses droits de la personnalité. Le
magistrat a considéré que l'intéressé échouait à apporter une preuve
quasi-certaine du caractère attentatoire, intolérable, diffamatoire ou
mensonger de la publication en cause. Il a retenu à cet égard qu'il n'était
pas établi que le lecteur moyen ferait le parallèle entre le titre de l'article
« O.________ : "Attrape-moi si tu peux" » et l'œuvre « Catch Me If You
Can », ce titre étant parfaitement en phase avec le contenu de la parution,
que l'article litigieux ne faisait aucun lien avec la vie de l'escroc décrite
dans cette œuvre et que la traduction française de l'œuvre,
majoritairement connue par le lecteur francophone, ne correspondait pas
à la traduction officielle de celle-ci. Il était en outre établi que la tournure
« Attrape-moi si tu peux » avait largement été utilisée par la presse,
notamment pour illustrer le parcours politique d' [...]. De plus, l'article en
cause ne qualifiait aucunement O.________ d'escroc et son contenu était
essentiellement factuel et fondé sur des sources existantes, la parole
ayant en outre été donnée à l'un des conseils de celui-ci. Enfin, O.________

- 3 -
ne démontrait aucune violation des règles de déontologie journalistique de
manière quasi-certaine. L'autorité précédente a par ailleurs relevé qu'il
apparaissait que le média ayant publié l'article litigieux sur son site
Internet et dans sa Newsletter ne comptait que 195 abonnés en mars
2020 et que seuls les abonnés avaient accès à la Newsletter ainsi qu'à
l'intégralité des articles publiés sur le site Internet du média, de sorte que
seul un nombre fort modeste de personnes était susceptible de prendre
connaissance de l'article en cause. L'autorité précédente a également
exposé que si le site Internet du média en question était certes accessible
à tout un chacun, seuls le titre de l'article et ses cinq premières lignes y
étaient visibles pour les non-abonnés, qu'il était au demeurant peu
probable que le site Internet d'un média comptant moins de 200 abonnés
soit consulté par un grand nombre d'individus et qu'il était bien plus
vraisemblable qu'un cercle restreint d'internautes accède à ce contenu. Le
premier juge a encore retenu qu'il apparaissait qu'O.________ était un
homme d'affaires fortuné, renommé et médiatisé et qu'il était indéniable
que l'intéressé était une personnalité publique, en particulier dans le
monde des affaires francophone. En effet, une simple recherche de son
patronyme sur le moteur de recherche « Google » faisait état d'un nombre
important de publications à son sujet, la société éditrice du média avait
produit de nombreux articles de presse traitant des affaires et des
procédures judiciaires liées au prénommé, une page Wikipédia
relativement étoffée lui était consacrée et un prix littéraire portait
également son nom. Le magistrat a considéré que l'article litigieux se
concentrait sur les affaires d'O.________ et sur certaines procédures
judiciaires dont il avait fait l'objet et que les thématiques abordées par la
parution en cause avaient donc trait aux sujets sur lesquels l'intéressé
était médiatisé. Le caractère mensonger ou diffamatoire de l'article
n'étant pas démontré, il existait ainsi un intérêt public prépondérant à
l'information, en particulier s'agissant d'un média destiné à des individus
intéressés au monde des affaires. Les conditions prévues à l'art. 266 CPC
n'étant pas réalisées, l'autorité précédente a dès lors rejeté la requête de
mesures provisionnelles.

- 4 -
B. Par acte du 24 août 2020 accompagné d’un lot de dix-sept
pièces réunies sous bordereau, O.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée, en prenant les conclusions suivantes :
« A LA FORME
1. Déclarer recevable le présent appel dirigé contre l'ordonnance
sur mesures provisionnelles JP20.008808 rendue le 29 juin
2020 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, dont
notification complète reçue le 14 août 2020.
AU FOND
Principalement
2. Annuler l'ordonnance attaquée.
Cela fait
3. Constater l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la
personnalité de O.________ par la publication de l'article
« O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » de N.________ Sàrl,
dans l'édition du 4 février 2020 et dans la newsletter du 4
février 2020 du magazine en ligne F.________, dont les
directeurs de la publication sont H.________ et W.________.
4. Ordonner, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, à
N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de retirer l'article
« O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » du magazine en ligne
F.________, y compris de ses archives internet, ou à tout le
moins d'anonymiser l'identité de O.________.
5. Ordonner à N.________ Sàrl, H.________ et W.________, sous la
menace des peines prévues à l'art. 292 CP, d'intervenir auprès
des moteurs de recherche pour faire immédiatement supprimer
l'information « O.________ » des moteurs de recherche, y
compris cache et index.
6. Faire interdiction à N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de
mentionner l'identité de O.________ dans le cadre de toute
publication relative aux scandales financiers dont il est question
dans l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » du
magazine en ligne F.________.
7. Faire interdiction à N.________ Sàrl, H.________ et W.________,
sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de réitérer
les déclarations attentatoires à l'honneur contenues dans
l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu peux » ».
8. Ordonner à N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de publier
à leurs frais, dans l'édition hebdomadaire ainsi que dans la
newsletter du magazine en ligne F.________, le jugement ou un
extrait de ses considérants constatant le caractère illicite de
l'atteinte aux droits de la personnalité de O.________, ce dès
l'entrée en force de la décision.

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Subsidiairement
9. Annuler l'ordonnance attaquée.
10. Renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision
au sens des considérants.
En tout état
11. Condamner N.________ Sàrl, H.________ et W.________ en tous les
frais judiciaires et dépens, qui comprendront une indemnité de
procédure valant participation aux honoraires d'avocat de
O.________.
12. Débouter N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de toutes
autres ou contraires conclusions. »
Dans leur réponse du 28 septembre 2020, N.________ Sàrl,
H.________ et W.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel. Ils ont produit un lot de deux pièces réunies sous bordereau.
Par avis du 15 octobre 2020, la Juge déléguée de la Cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) a informé les parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et
qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) O.________ (ci-après : le requérant ou l’appelant) est un
homme d’affaires [...] notamment actif dans les domaines du luxe, de
l’immobilier et de la sous-traitance aéronautique. Selon sa page
« Wikipédia », l’intéressé était la [...]e fortune de [...] en 2013.
Le requérant a fait l’objet de divers articles de presse française
et suisse, qui ont relayé des informations relatives aux procédures
judiciaires le concernant, notamment celle l’opposant aux M.________.
S’agissant en particulier de la procédure opposant le requérant
à M.________, un article du journal « [...] » du 21 octobre 2016, intitulé

- 6 -
« M.________ ne récupèrent pas leur magot », indique qu’en 1995,
M.________ avait investi dans le luxe et qu’un contentieux avait éclaté
l’année suivante avec le requérant, qui avait racheté l’entreprise. Cet
article relate des faits concernant une procédure de plusieurs actionnaires
minoritaires, dont certains représentaient M.________, contre le requérant,
jugée hors délai, et la procédure pénale pour banqueroute de l’intéressé
toujours en cours. Cette dernière procédure fait également l’objet d’un
article du journal « [...] » du 19 novembre 2016, intitulé « O.________
poursuivi pour banqueroute ». Un article du journal « [...] » du 23 janvier
2017, intitulé « M.________ mise en cause dans une affaire de racket »,
relate que le requérant, « en litige financier » avec M.________, accuse
M.________ d’avoir tenté de lui extorquer 15 millions d’euros et fait état de
l’« interpellation » de l’intéressé à l’aéroport de [...] en mars 2016. Cet
article affirme notamment que M.________ avait perdu au début des années
2000 plusieurs dizaines de millions d’euros dans des placements effectués
par une société dont le requérant était ensuite devenu le propriétaire à la
fin de l'année 2002, qu’une procédure avait été ouverte devant le tribunal
de commerce de Paris qui, en octobre 2016, avait débouté les actionnaires
représentants M.________ et qu’une enquête pénale visant les mêmes faits,
conduite par une juge parisienne, avait entraîné la mise en examen pour
« banqueroute » du requérant à la fin de l'année 2016. Un article du
quotidien « [...] » du 23 janvier 2017 également, intitulé « O.________
accuse M.________ de tentative de racket », a un contenu identique. Un
article de « [...] » du 2 février 2017, intitulé « O.________ et le "blé" de
M.________ », affirme notamment que les créanciers du prénommé ont
peur et que M.________ et un dénommé Z.________ souhaitent récupérer la
totalité de leurs créances. Un article de « [...] » du 11 octobre 2018, mis à
jour le 9 novembre 2018, intitulé « M.________ "spoliée" et toujours pas
vengée », indique notamment qu’en novembre 2002, le requérant avait
repris le groupe de sociétés qui avaient été chargées de porter l’argent
investi par M.________ et que, dès 2003, la part de M.________ dans le
capital du groupe se retrouvait petit à petit diluée, et que les
représentants de M.________ avaient omis de déclarer leur créance auprès
du mandataire-liquidateur à temps. Dans son droit de réponse à cet
article, le requérant a notamment exposé que la dilution de M.________

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résultait mécaniquement de ses apports et que celle-ci était seule
responsable des mauvais choix d’investissement opérés.
b) N.________ Sàrl est une société à responsabilité limitée, dont
le but est la conception, la création, la production, l’exploitation et la
diffusion de contenus éditoriaux dans les domaines de la presse, de
l’audiovisuel, de l’édition et du multimédia, ainsi que le développement et
l’exploitation d’outils informatisés de traitement de données.
N.________ Sàrl édite notamment la Newsletter bimensuelle
F.________, chronique judiciaire spécialisée dans la criminalité économique.
H.________ et W.________ sont les fondateurs et directeurs de publication de
F.________.
Les articles de la Newsletter traitent de procédures pénales et
civiles impliquant des acteurs de la place économique française. Ils sont
également publiés sur le site Internet de F.________.
F.________ a pour public cible les avocats, les fiscalistes, les
investisseurs, les spécialistes de la conformité bancaire, les médias, les
autorités de régulation, les instances judiciaires, ainsi que les organismes
et associations spécialisées dans le crime économique.
Au 19 mars 2020, F.________ comptait 195 abonnés. Seuls ces
derniers ont accès à la Newsletter et à l’intégralité des articles parus sur le
site Internet de ce média. Les non-abonnés n’ont qu’un accès restreint aux
articles publiés sur le site Internet, soit à leur titre et à leurs quatre ou cinq
premières lignes.
2. a) Le 4 février 2020, F.________ a publié l’article suivant au
sujet du requérant, dans sa Newsletter et sur son site Internet :
« O.________ : "Attrape-moi si tu peux"
Homme d'affaires avisé et touche-à-tout, O.________ a transformé
l'art d'échapper à ses créanciers en discipline olympique. De
M.________ à son ancien partenaire Z.________, l'insaisissable

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retourne les procédures contre ses poursuivants. En Suisse, le
Tribunal fédéral (TF) vient de trancher en sa défaveur. Son chalet de
[...] et son appartement [...] sont séquestrés. Mais qu'importe :
O.________ a toujours une longueur d'avance.
Même ses plus virulents détracteurs le reconnaissent : O.________ a
le nez creux. En [...], il revend la Banque [...] héritée de son père. Au
pire du krach immobilier des années 90, il mise tout dans la pierre.
Sa fortune décuplée, il se lance alors dans le luxe en redressant des
marques en difficulté comme le couturier [...], dont les pièces
étaient appréciées par [...].
C'est en constituant ce "LVMH aux petits pieds" qu'O.________ croise
la route de l'entrepreneur Z.________ et... de M.________.
Depuis les années 50, M.________ avaient discrètement placé une
partie des pénalités de guerre reçues par L.________ dans des
sociétés Iuxembourgeoises. Une vingtaine de millions d'euros
avaient atterri dans un conglomérat officiellement contrôlé par
Z.________, rassemblant les marques [...] et [...], entre autres.
L'affaire s'ébruite au début des années 2000. Un témoin se
remémore : "Quand [...] a révélé ça, L.________ a dit on sort".
Z.________ et M.________ cherchent alors une sortie. C'est O.________
qui leur tend la main et propose de racheter le conglomérat.
Qui aurait pu deviner la suite ? O.________ ne paie pas les sommes
promises à ses partenaires. Pire : à coup d'augmentations de capital,
il dilue la participation des M.________ dans le groupe nouvellement
créé, [...].
Le litige avec M.________ durera des années, avec en point d'orgue
une interpellation à l'aéroport de [...]. Peu impressionné, l'intéressé
avait dénoncé en retour une "tentative de racket de L.________".
O.________ a-t-il soldé sa bisbille avec M.________ ? On l'ignore. Si tel
est le cas, l'accord aura été conclu hors des sentiers battus.
Z.________, lui, n'a pas eu d'autre choix. Il a dû s'en remettre à la
justice des hommes.
Pas tombé de la dernière pluie, l'entrepreneur s'était assuré un
parachute en cas de licenciement du groupe [...] qu'il était censé
diriger après la reprise par O.________. Licenciement qui n'a pas
manqué de se produire.
Dans un jugement de 2009 confirmé en appel en 2013, Z.________
s'est ainsi vu reconnaître une créance de 2,4 millions d'euros à
l'encontre de son ex-associé. Avec intérêts depuis 2006. Convertie
dans la devise du pays d'adoption d'O.________, la Suisse, cette
créance se monterait aujourd'hui à 4,5 millions de francs.
En 2014, âgé de [...] ans, Z.________ perd patience. Il publie une
petite annonce dans le quotidien suisse [...] : "Particulier cède
créance judiciairement établie à 3,7 millions d'euros, intérêts
compris à ce jour, à recouvrer sur O.________."

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Là encore, qui pouvait deviner la suite ? Une mystérieuse société
luxembourgeoise, P.________ SA, répond à l'appel. Etrange : celle-ci
renvoie une copie de l'annonce avec mention "bon pour accord sur
la chose et le prix". Sentant le coup fourré, Z.________ demande à en
savoir plus sur l'acheteur mais n'obtient pas de réponse. La
transaction n'aboutit pas. Malgré cela, P.________ SA assure que son
offre est valide et se dit depuis ce jour détentrice de la créance
envers O.________.
Ce tour de passe-passe tombe à pic. En effet, depuis fin 2014,
l'avocate genevoise de Z.________, [...], a lancé des procédures de
recouvrement contre O.________ en Suisse. Un bien immobilier dans
la station de [...] a été séquestré, de même qu'un vaste
appartement [...], avec son mobilier.
Seulement voilà : la mystérieuse P.________ SA s'oppose soudain aux
séquestres et dépose un recours auprès du Tribunal fédéral. Selon la
société, Z.________ ne détiendrait plus sa fameuse créance.
Qui se cache donc derrière P.________ SA ? Pour le conseil français de
Z.________, [...], cela ne fait pas un pli : O.________. L'avocat a
exhumé un extrait du registre du commerce [...] de la société [...],
la holding d'O.________, qui mentionne P.________ SA comme l'une de
ses filiales.
Pour [...], les manigances d'O.________ seraient "totalement
déraisonnables" et relèveraient uniquement d'une forme de
"jouissance malsaine". Selon lui, les frais d'avocats accumulés dans
cette course poursuite internationale lui auraient déjà coûté bien
plus que les 2,4 millions d'euros dûs [sic] à Z.________.
A ce tarif en effet, rien n'est impossible : interrogé par F.________,
l'avocat genevois d'O.________, [...], jure ses grands dieux que son
client n'a "rien à voir" avec P.________ SA. "Vous pouvez le mettre
dans ma bouche", assène l'homme de loi.
Fin 2014, P.________ SA avait assigné Z.________ et [...] devant le
Tribunal judiciaire de Paris, les accusant de ne pas avoir respecté
leur engagement de vendre la créance. La société a été déboutée
dans un jugement rendu le 24 janvier 2020. Le texte n'est pas
encore publié.
De même, le recours de P.________ SA devant le Tribunal fédéral
visant à lever les séquestres a été rejeté le 16 janvier 2020. L'arrêt
de la Cour suprême helvétique indique qu'au [sic] dernières
nouvelles, O.________ aurait établi son domicile à [...]. Les
coordonnées d'un arrêt précédent le situaient à [...]. »
Les mots-clés « O.________ », « M.________ », « Z.________ », «
[...] », « P.________ SA » et « [...] » sont notamment rattachés à cet article.
b) Pour rédiger l’article précité, W.________ et H.________ se
sont notamment fondés sur deux arrêts rendus par le Tribunal fédéral les

- 10 -
15 janvier et 18 décembre 2019, sur un jugement rendu par le Tribunal
judiciaire de Paris le 24 janvier 2020 et sur un extrait du registre du
commerce [...] de la société [...]. Ils se sont en outre appuyés sur plusieurs
articles de presse, parus dans différents journaux français ou suisses entre
le 21 octobre 2016 et le 11 octobre 2018, qui traitaient de différentes
procédures judiciaires concernant O.________.
c) Cet article a été mis à jour le 24 février 2020 afin de
corriger une erreur de plume.
3. Par courrier du 7 février 2020, le requérant a en substance
écrit à N.________ Sàrl, H.________ et W.________ (ci-après : les intimés) que
l’article en cause consistait en une atteinte grave à sa personnalité et les a
mis en demeure de procéder à la suppression dudit article, ou à tout le
moins à l’anonymisation de son identité, en réservant ses droits, moyens
et actions à cet égard.
Le 11 février 2020, les intimés lui ont répondu qu’ils avaient
retiré l’article litigieux de leur site Internet, sans reconnaissance de
responsabilité ni acceptation de tout ou partie des griefs invoqués, dans
l’attente d’un examen des arguments soulevés.
Par courrier du 26 février 2020, les intimés ont indiqué au
requérant qu’ils étaient parvenus au constat que l’article n’était pas
attentatoire à ses droits et que celui-ci serait dès lors remis en ligne.
4. a) Les intimés ont déposé un mémoire préventif le 25 février
2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le requérant
soit débouté de toutes ses conclusions prises dans sa requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles.
b) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 27 février 2020, le requérant a pris les conclusions
suivantes :

- 11 -
« SUR MESURES SUPERPROVISIONNELLES ET AVANT
AUDITION DES PARTIES
Préalablement
1. Déclarer recevable la présente requête en mesures
superprovisionnelles.
Principalement
2. Constater l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la
personnalité de O.________ par la publication de l'article
« O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » de N.________ Sàrl,
dans l'édition du 4 février 2020 et dans la newsletter du 4
février 2020 du magazine en ligne F.________, dont les
directeurs de la publication sont H.________ et W.________.
3. Interdire, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, à
N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de publier l'article
« O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » dans le magazine en
ligne F.________, respectivement leur ordonner de le retirer
dudit magazine, y compris de ses archives internet, ou à tout le
moins d'anonymiser l'identité de O.________.
4. Ordonner à N.________ Sàrl, H.________ et W.________, sous la
menace des peines prévues à l'art. 292 CP, d'intervenir auprès
des moteurs de recherche pour faire immédiatement supprimer
l'information « O.________ » des moteurs de recherche, y
compris cache et index.
5. Faire interdiction à N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de
mentionner l'identité de O.________ dans le cadre de toute
publication relative aux scandales financiers dont il est question
dans l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » du
magazine en ligne F.________.
6. Faire interdiction à N.________ Sàrl, H.________ et W.________,
sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de réitérer
les déclarations attentatoires à l'honneur contenues dans
l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu peux » ».
7. Ordonner à N.________ Sàrl, H.________ et W.________ de publier
à leurs frais, dans l'édition hebdomadaire ainsi que dans la
newsletter du magazine en ligne F.________, le jugement ou un
extrait de ses considérants constatant le caractère illicite de
l'atteinte aux droits de la personnalité de O.________, ce dès
l'entrée en force de la décision.
SUR MESURES PROVISIONNELLES APRÈS AUDITION DES
PARTIES
Préalablement
8. Déclarer recevable la présente requête en mesures
provisionnelles.
Principalement

- 12 -
9. Confirmer la constatation de l'existence d'une atteinte illicite
aux droits de la personnalité de O.________, par la publication de
l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu peux » » de N.________
Sàrl, dans l'édition du 4 février 2020 et dans la newsletter du 4
février 2020 du magazine en ligne F.________, dont les
directeurs de la publication sont H.________ et W.________.
10. Confirmer l'interdiction faite, sous la menace des peines
prévues à l'art. 292 CP, à N.________ Sàrl, H.________ et
W.________ de publier l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu
peux » » dans le magazine en ligne F.________, respectivement
confirmer l'ordre de le retirer immédiatement dudit magazine, y
compris de ses archives internet, ou à tout le moins
d'anonymiser l'identité de O.________.
11. Confirmer l'ordre donné à N.________ Sàrl, H.________ et
W.________, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP,
d'intervenir auprès des moteurs de recherche pour faire
immédiatement supprimer l'information « O.________ » des
moteurs de recherche, y compris cache et index.
12. Confirmer l'interdiction faite à N.________ Sàrl, H.________ et
W.________ de mentionner l'identité de O.________, dans le cadre
de toute publication relative aux différents scandales financiers
dont il est question dans l'article « O.________ : « Attrape-moi si
tu peux » » du magazine en ligne F.________.
13. Confirmer l'interdiction faite à N.________ Sàrl, H.________ et
W.________, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP,
de réitérer les déclarations attentatoires à l'honneur contenues
dans l'article « O.________ : « Attrape-moi si tu peux » ».
14. Confirmer l'ordre donné à N.________ Sàrl, H.________ et
W.________ de publier à leurs frais, dans l'édition hebdomadaire
ainsi que dans la newsletter du magazine en ligne F.________, le
jugement ou un extrait de ses considérants constatant le
caractère illicite de l'atteinte aux droits de la personnalité de
O.________, ce dès l'entrée en force de la décision.
15. Impartir un délai au requérant pour valider les mesures
provisionnelles.
16. Condamner les cités aux frais et dépens de la présente
procédure.
17. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions. »
Le président a rejeté les mesures d’extrême urgence par
ordonnance du 28 février 2020.

- 13 -
c) Dans des déterminations du 20 mars 2020, les intimés ont
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête du 27 février
2020.
d) Le 7 mai 2020, le requérant s’est déterminé sur l’écriture
précitée et a confirmé ses conclusions.
Les intimés ont déposé une duplique le 20 mai 2020 et le
requérant s’est encore déterminé le 17 juin 2020.
5. Par arrêt rendu le 19 août 2020 dans une cause divisant
O.________ d’avec Z.________, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du
premier nommé contre un jugement du 12 mars 2020 du Président de la
Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan qui confirmait une décision
de première instance prononçant la mainlevée définitive des oppositions
formées par celui-ci à deux commandements de payer. L’état de fait de
cet arrêt se réfère notamment à une décision du 28 octobre 2014 du Juge
suppléant I du district de Sierre, définitive et exécutoire, admettant une
requête de Z.________ tendant à ce qu’un arrêt de la Cour d’appel de Paris
du 19 mai 2009, confirmé par la Cour de cassation le 16 avril 2013, soit
déclaré exécutoire en Suisse et à ce que le séquestre de différents avoirs
d’O.________ soit ordonné.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
affaires portant sur la protection de la personnalité (sauf si la demande
porte exclusivement sur des dommages-intérêts) ne sont pas

- 14 -
patrimoniales (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause non patrimoniale, l'appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2
2.2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence

- 15 -
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer que
celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342
avec note de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF
4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1,
publié in SJ 2013 I 311).
2.2.2 En l'occurrence, les pièces produites par l'appelant sont
recevables dès lors qu'elles constituent des pièces dites de forme,
respectivement qu'elles figurent déjà au dossier de première instance.
En ce qui concerne les titres produits par les intimés, la pièce
34 est un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 11 avril 2018 qui ne figure pas
au dossier de première instance. Cet arrêt n’a pas été produit en appel
pour appuyer une thèse juridique, mais pour faire état d'une autre
procédure judiciaire concernant l'appelant. On ne saurait dès lors
admettre la recevabilité de cette pièce à titre de fait notoire, puisque les
intimés entendent en particulier se prévaloir de l'état de fait dudit arrêt,
dont la version produite est du reste anonymisée de sorte qu'il n'est pas
possible de discerner, à la seule lecture de l'arrêt, si l'affaire en question
concerne effectivement l'appelant. La recevabilité de ce titre doit donc
être examinée à la lumière de l'art. 317 CPC et des principes rappelés ci-
dessus. Dès lors que l'arrêt du 11 avril 2018 a été rendu antérieurement à
l'ordonnance entreprise et que les intimés – qui n'expliquent au
demeurant pas en quoi ce titre serait recevable selon eux – auraient ainsi
pu produire ce document en première instance en faisant preuve de la
diligence requise, la pièce 34 est irrecevable. S'agissant de la pièce 35,
soit un arrêt du Tribunal fédéral du 19 août 2020, elle est postérieure à
l'ordonnance querellée et s'avère ainsi recevable.

- 16 -
Il a été tenu compte des titres recevables produits par les
parties dans la mesure utile à la résolution du litige.
3.
3.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, celui qui rend vraisemblable
qu'il est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut requérir des
mesures provisionnelles. Le tribunal peut ordonner toute mesure propre à
prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment faire interdire l'atteinte
ou faire cesser un état de fait illicite (art. 262 let. a et b CPC). Toutefois,
conformément à l'art. 266 CPC – dont les conditions sont reprises de l'art.
28c al. 3 aCC (Code civil suisse du 19 décembre 1907, dans sa version en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 ; RS 210) (Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile [CPC], FF 2006 6841,
spéc. p. 6964) –, le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles
contre un média à caractère périodique que si l'atteinte est imminente et
propre à causer un préjudice particulièrement grave, si elle n'est
manifestement pas justifiée et si la mesure ne paraît pas disproportionnée,
ces trois conditions étant cumulatives (ATF 118 II 369 consid. 4c ; TF
5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.1).
La sévérité accrue relative à l'octroi de mesures
provisionnelles en matière de médias à caractère périodique s'explique
par la liberté des médias, garantie par l'art. 17 Cst. (Bohnet, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 266 CPC).
Elle vise à éviter que le juge civil ne puisse indirectement exercer une
forme de censure. Sans consacrer de véritable privilège en faveur des
médias, la règle de l'art. 28c al. 3 aCC – reprise à l'art. 266 CPC – invite le
juge, en procédant à la pesée des intérêts en présence, à tenir compte du
rôle important qui leur est reconnu dans une société libérale (Message du
Conseil fédéral du 5 mai 1982 concernant la révision du code civil
[Protection de la personnalité : art. 28 CC et 49 CO], FF 1982 II 661, spéc.
pp. 690-691). Selon la jurisprudence et la doctrine, les conditions d'octroi
de mesures provisionnelles à l'encontre des médias à caractère périodique

- 17 -
doivent être appliquées avec une particulière réserve, puisque le but de la
directive contenue à l'art. 28c al. 3 aCC est de prévenir la « censure
judiciaire » (TF 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.1 et les
références citées).
Le Tribunal fédéral a précisé que le degré ordinaire de la
preuve en matière de mesures provisoires – la vraisemblance – ne semble
pas suffire ; que l'atteinte au droit de fond ne soit manifestement pas
justifiée signifie que le requérant doit apporter au juge une quasi-
certitude ; de même, un dommage particulièrement grave ne saurait
résulter que d'une preuve plus stricte que l'apparence (TF 5A_956/2018 du
22 avril 2020 consid. 2 ; TF 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.1 ;
TF 5A_706/2010 du 20 juin 2011 consid. 4.2.1; ATF 118 II 369 consid. 5
[non publié]).
3.2 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute
personne qui y participe (al. 1) ; une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne
soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt
prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2).
Selon la jurisprudence, la mission d'information de la presse ne
constitue pas un motif absolu de justification ; il est indispensable dans
chaque cas de procéder à une pesée entre l'intérêt de la personne
concernée à la protection de sa personnalité et celui de la presse à
informer le public (ATF 132 III 641 consid. 3.1 et 5.2 ; ATF 129 III 529
consid. 3.1 ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.4.2). L'atteinte à la
personnalité ne sera justifiée que dans la mesure où il existe un intérêt
public à l'information. La gravité de l'atteinte – plus élevée que celle
requise pour les mesures provisionnelles ordinaires – s'interprète à la
lumière de la nature de l'atteinte. La seule diffusion d'informations
erronées n'est pas encore constitutive d'un préjudice particulièrement
grave ; il faut plutôt évaluer l'impact de cette diffusion sur la personnalité
du lésé. Ce qui est décisif est l'impression laissée par un média auprès du
public. L'ampleur de la diffusion, à savoir le nombre de personnes qui

- 18 -
auront connaissance du texte litigieux, joue donc un rôle important dans
l'affirmation du caractère grave de l'atteinte (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n.
634a p. 255). Il faut ensuite que la justification de l'atteinte ne semble
manifestement pas donnée. Le tribunal doit donc refuser la mesure
provisionnelle si l'entreprise de média peut rendre vraisemblable
l'existence d'un motif justificatif, qu'il s'agisse du consentement de la
victime ou d'un intérêt prépondérant à la diffusion
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 634a p. 255).
Pour juger objectivement si une déclaration, dans un article de
presse par exemple, porte atteinte à la considération d'une personne, il
faut se placer du point de vue d'un lecteur moyen et tenir compte des
circonstances concrètes qui entourent la publication, à savoir le contexte
ou le cadre dans lequel l'article a paru (ATF 129 Ill 49 consid. 2.2 ; ATF 127
III 481 consid. 2b/aa ; ATF 126 III 209 consid. 3a in fine ; TF 5A_170/2013
du 3 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF 5A_60/2008 du 20 juin 2008 consid. 2.2,
publié in sic! 1/2009 p. 25).
La presse peut atteindre quelqu'un dans sa personnalité de
deux manières : d'une part en relatant des faits, d'autre part en les
appréciant (ATF 129 III 49 consid. 2.2 ; ATF 126 III 305 consid. 4b et les
références cités). La diffusion de faits vrais n'est inadmissible que si les
faits en question font partie de la sphère secrète ou privée ou si la
personne concernée est rabaissée de manière inadmissible parce que la
forme de la description est inutilement blessante. La publication de faits
inexacts est illicite en elle-même ; ce n'est que dans des cas exceptionnels
très rares et particuliers que la diffusion de faits faux est justifiée par un
intérêt suffisant. Mais chaque inexactitude, imprécision, raccourci ou
généralisation ne fait pas à elle seule d'un compte-rendu une fausseté
dans son ensemble. Un article de presse inexact dans ce sens n'est
globalement faux et ne viole les droits de la personnalité que s'il ne
correspond pas à la réalité sur des points essentiels et montre la personne
concernée sous un angle si erroné ou en présente une image si faussée
qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de

- 19 -
ses semblables (ATF 138 III 641 consid. 4.1.2 ; ATF 129 III 49 consid. 2.2 ;
ATF 129 Ill 529 consid. 3.1 ; ATF 126 III 305 consid. 4b/aa et les références
citées ; TF 5A 267/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.1 ; TF
5A_641/2012 du 23 février 2012 consid. 7.2.2.1 ; TF 5A_60/2008 du 26 juin
2008 consid. 2.3.1).
Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée
d'avoir commis un acte délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle
pourrait avoir commis un tel acte, seule est admissible une formulation qui
fasse comprendre avec suffisamment de clarté, pour un lecteur moyen,
qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une simple supposition (ATF
126 III 305 consid. 4b/aa et les références citées ; TF 5A_641/2011 du 23
février 2012 consid. 7.2.2.1). Lorsqu'une personne de l'actualité
contemporaine, c'est-à-dire une personnalité qui fait l'objet d'un intérêt
public, parmi laquelle l'on compte également les personnes relativement
connues, est concernée, un compte-rendu qui mentionne le nom peut se
justifier en fonction de la situation concrète (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa
et les références citées). Il en va ainsi même s'il s'agit seulement d'un
soupçon d'acte criminel, étant entendu que, comme évoqué et afin de
tenir compte de la présomption d'innocence, il y a lieu de signaler
expressément qu'il s'agit d'un soupçon. Dans tous les cas, la
proportionnalité doit être respectée : même une personne qui est au
centre de l'intérêt public n'est pas obligée d'accepter que les médias ne
rapportent plus à son sujet que ce qui est justifié par un besoin légitime
d'informer, son besoin de protection devant aussi être pris en compte,
dans la mesure du possible (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa et la référence
citée ; TF 5A_170/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.4.1). Une personne
peut être atteinte dans sa personnalité, même si elle n'est pas
expressément nommée dans l'article de presse contesté, lorsqu'il ne fait
pas de doute que l'article se rapporte à elle (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 624c p. 246).
Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont
admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de
l'état de fait auquel ils se réfèrent. Ils ne peuvent être soumis à la preuve

- 20 -
de la vérité. Dans la mesure où ils constituent dans le même temps aussi
des affirmations de fait, par exemple les jugements de valeur mixtes, le
noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes principes que les
affirmations de fait. En outre, les jugements de valeur et les opinions
personnelles, même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent
constituer une atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur
forme, un rabaissement inutile. Puisque la publication d'un jugement de
valeur bénéficie de la liberté d'expression, il faut cependant faire preuve
d'une certaine retenue lorsque le public était en mesure de reconnaître les
faits sur lesquels le jugement se fondait. Une opinion caustique doit être
acceptée. Un jugement de valeur n'est attentatoire à l'honneur que
lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de
fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée
tout honneur d'être humain ou personnel (ATF 138 III 641 consid. 4.1.3 et
les références citées ; ATF 126 III 305 consid. 4b/bb et les références
citées ; TF 5A_267/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.1 ; TF
5A_195/2016 du 4 juillet 2016 consid. 5.1). Qualifier des personnes, dans
le seul but de faire pression sur elles, d'« escrocs qui mériteraient d'être
emprisonnés », de « groupes criminels » ou leur reprocher d'avoir volé
plusieurs millions à quelqu'un est inutilement blessant (TF 5A_585/2010 du
15 juin 2011 consid. 7.3). Par contre des allégations comme « escroc »,
« arnaqueur » ou « filou » sont admissibles dans la mesure où elles sont
plausibles sur la base des faits (TF 5A_267/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4.2.1 ; TF 4A_481/2007 du 12 février 2008 consid. 3.4).
4.
4.1 L'appelant soutient en premier lieu que l'utilisation, dans le
cadre d'un article portant sur une affaire financière et le présentant
comme un protagoniste cherchant à se soustraire à de prétendus
créanciers, du titre d'un bestseller (« Attrape-moi si tu peux ») relatant les
aventures d'un escroc s'employant à échapper aux autorités ne serait pas
fortuite et aurait pour but de conduire le lecteur à associer les deux
affaires, voire entraînerait un amalgame immédiat chez tout lecteur avec

- 21 -
le bestseller en question, qui serait fortement ancré dans la culture
populaire.
En l'espèce, le titre en cause a été utilisé par diverses
publications pour illustrer non seulement le parcours politique d' [...], mais
aussi divers sujets dans les domaines du sport, de la santé, de la biologie
et de la contestation politico-sociale. Le titre en question dans ces
publications évoque le sens littéral du verbe « attraper ». Il en est de
même dans l'article litigieux, dont le titre, censé éveiller la curiosité du
lecteur, ne crée pas chez le lecteur moyen – au degré de la quasi-certitude
requise – un amalgame entre l'appelant et le célèbre escroc Frank
Abagnale Jr décrit dans l'œuvre précitée, y compris chez celui qui
s'intéresserait, hors abonnement, à F.________, média français de
chroniques judiciaires spécialisées dans la criminalité économique, dont il
est rappelé qu'il compte un nombre restreint d'abonnés – environ 200 –
parmi le public cible ayant accès à la Newsletter, respectivement à
l'intégralité des articles publiés sur le site Internet de celui-ci. En effet, la
lecture des premières lignes de l'article permet déjà au lecteur moyen de
se rendre compte que le titre fait référence aux prétendus créanciers de
l'appelant, qui peineraient à obtenir le remboursement de leurs créances,
et aux démarches, notamment aux procédures judiciaires, entreprises
contre l'intéressé.
4.2 S'agissant encore du titre, l'appelant fait valoir que l'article
litigieux émettrait divers jugements de valeur diffamatoires ne reposant
sur aucun fondement, en le qualifiant d'« insaisissable », ayant
« transformé l'art d'échapper à ses créanciers en discipline olympique » et
ayant « toujours une longueur d'avance ». Il soutient que ce faisant,
l'article l'accuserait de conduire une véritable entreprise frauduleuse
destinée à léser les intérêts de tiers, la similitude avec le synopsis du film
« Arrête-moi si tu peux » étant selon lui frappante et ces éléments
confirmant l'intention des intimés de créer chez le lecteur une association
entre lui-même et le célèbre escroc dont l'histoire est illustrée dans le film
en question.

- 22 -
Quand bien même les termes précités employés dans l'article
litigieux, dont certains (« insaisissable » et « longueur d'avance ») sont au
demeurant généraux, évoqueraient le synopsis du film « Arrête-moi si tu
peux » tel que relaté sur le site Internet Allociné (cf. P. 24), il n'est pas
établi – au degré de la quasi-certitude requis – que le lecteur moyen
connaîtrait en particulier les termes dudit synopsis au point de faire, à la
lecture des termes critiqués en lien avec le titre de l'article incriminé, un
amalgame entre (les créances de) l'appelant et l'escroc du film, voire d'en
déduire que l'appelant conduirait une véritable entreprise frauduleuse
destinée à léser les intérêts de tiers.
Au surplus, le contenu de l'article litigieux doit être examiné
compte tenu d'autres critères (cf. infra consid. 5 et 6), à la lumière des
éléments de fait retenus.
5.
5.1 L'appelant reproche, « sur le fond », à l'article litigieux d'aller
au-delà d'un résumé factuel des arrêts du Tribunal fédéral concernés et de
ne pas hésiter à présenter des faits faux. Il en serait ainsi lorsque l'article
présente, sans preuve et par pur acharnement, M.________ comme
créancière, alors même qu'aucune créance n'aurait jamais été reconnue
par la justice et que les articles parus sur cette affaire rejoindraient la
position de l'appelant. L'article en cause aurait en outre suscité
volontairement la confusion dans l'esprit du lecteur en associant
mensongèrement la créance – qui serait inexistante – de M.________ aux
arrêts rendus par la Haute Cour en matière de séquestre. Le terme
« interpellation » choisi par l'article aurait pour but de conduire le lecteur à
penser qu'il s'agissait d'une démarche légitime des autorités, alors qu'il
ressortirait de l'ensemble des articles produits par les intimés que les
investigations judiciaires menées à ce jour tendraient à confirmer l'illicéité
des agissements de M.________ dans ce cadre. Selon l'appelant, l'unique
déclaration de son conseil serait tournée en dérision dans le but de
décrédibiliser sa position, l'article litigieux allant ainsi jusqu'à mettre en
cause la probité de celui-ci en violation des règles déontologiques.

- 23 -
5.2 En l'espèce, l'article du journal « [...] » du 23 janvier 2017,
intitulé « M.________ mise en cause dans une affaire de racket », affirme
notamment que M.________ avait perdu au début des années 2000
plusieurs dizaines de millions d'euros dans des placements effectués par
une société dont l'appelant était ensuite devenu le propriétaire à la fin de
l'année 2002. Une procédure avait été ouverte en 2016 devant le tribunal
de commerce de Paris, qui avait débouté les actionnaires représentants
M.________ en octobre 2016. Une enquête pénale visant les mêmes faits,
conduite par une juge parisienne, avait entraîné la mise en examen pour
« banqueroute » de l'appelant à la fin de l'année 2016. L'article du
quotidien « [...] » du 23 janvier 2017, intitulé « O.________ accuse
M.________ de tentative de racket », a un contenu identique. L'article de «
[...] » du 11 octobre 2018, mis à jour le 9 novembre 2018, intitulé
« M.________ "spoliée" et toujours pas vengée », affirme notamment qu'en
novembre 2002, l'appelant avait repris le groupe de sociétés qui avaient
été chargées de porter l'argent investi par M.________ et que, dès 2003, la
part de M.________ dans le capital du groupe se retrouvait petit à petit
diluée, et que les représentants de M.________ avaient omis de déclarer
leur créance auprès du mandataire-liquidateur à temps. Dans son droit de
réponse à cet article, l'appelant a notamment exposé que la dilution de
M.________ résultait mécaniquement de ses apports et que celle-ci était
seule responsable des mauvais choix d'investissement opérés. L'article de
« [...] » du 2 février 2017, intitulé « O.________ et le "blé" de M.________ »,
affirme notamment que les créanciers de l'appelant ont peur et que
M.________ et Z.________ souhaitent récupérer la totalité de leurs créances.
L'article du journal « [...] » du 21 octobre 2016, intitulé « M.________ ne
récupèrent pas leur magot », relate des faits concernant la procédure
d'actionnaires minoritaires, dont certains représentaient M.________, contre
l'appelant, jugée hors délai, et la procédure pénale pour banqueroute de
l'appelant toujours en cours. Cette dernière procédure fait également
l'objet de l'article du journal « [...] » du 19 novembre 2016, intitulé
« O.________ poursuivi pour banqueroute ».

- 24 -
Dans la mesure où l'ensemble des articles précités relatifs à
l'affaire opposant l'appelant à M.________ laisse entendre que le premier
serait le débiteur de sommes importantes de la seconde, on ne saurait
qualifier les passages de l'article litigieux consacrés à cet aspect
d'acharnement mensonger. Quant au terme « interpellation » employé
dans l'article en cause dans le contexte de l'aéroport de [...], son
acception selon le dictionnaire Larousse (cf.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/interpellation) d'« action de
poser des questions à quelqu'un au cours d'un contrôle de police ou d'un
interrogatoire » ne permet pas de retenir une description manquant
d'objectivité, compte tenu notamment du déroulement des faits relatés à
ce sujet – par l'appelant lui-même – dans les autres articles de presse. En
outre, il suffit de parcourir l'article litigieux pour se rendre compte, sans
aucune confusion possible, que les arrêts du Tribunal fédéral en question
ne visaient pas M.________ mais bien la société P.________ SA. S'agissant du
commentaire de l'article sur les frais d'avocat de l'appelant qui
dépasseraient le montant de la créance de Z.________ selon le conseil de
ce dernier (« A ce tarif en effet, rien n'est impossible »), il est acceptable,
quand bien même il serait caustique (cf. supra consid. 3.2), dans le
contexte de l'article, qui relate ensuite que l'avocat de l'appelant – auquel
la parole a été donnée – a dénié l'information tirée par le conseil de
Z.________ du registre du commerce [...] sur l'implication de l'appelant
dans la société P.________ SA. Aussi, on ne saurait y voir un manquement
aux règles déontologiques, dès lors que le jugement de valeur n'a pas
rompu le cadre de ce qui était admis et n'a pas laissé entendre un état de
fait qui ne correspondait pas à la réalité au degré de la quasi-certitude
requis.
En résumé, aucune atteinte illicite à l'endroit de l'appelant ne
peut être retenue dans le titre et le corps de l'article.
6.
6.1 L'appelant conteste encore sa notoriété, soit sa qualité de
personnalité publique telle que retenue par le premier juge, en invoquant

- 25 -
le principe de la proportionnalité. Il soutient que les articles de presse
produits par les intimés concerneraient essentiellement une seule et
même affaire, à savoir la tentative de contrainte exercée par M.________
qui remonterait à 2016 et qui ne suffirait pas à lui conférer le statut de
personnalité publique, ni ne justifierait d'informer le public de faits
relevant d'un litige de nature purement privée.
6.2 II ressort de l'état de fait (cf. supra let. C ch. 1a) que
l'appelant, homme d'affaires [...] fortuné, manifestement présent sur
Internet selon les recherches Google ou le site Internet Wikipédia, qui
mentionnent les affaires judiciaires le concernant, dont celle l'opposant à
M.________, est une personnalité de l'actualité contemporaine relativement
connue, c'est-à-dire une personnalité qui fait l'objet d'un intérêt public (cf.
supra consid. 3.2). L'appelant a lui-même relaté, et a ainsi contribué à
médiatiser, l'affaire l'opposant à M.________ dans la presse française,
laquelle a été également relayée en Suisse romande en 2017. Par ailleurs,
contrairement à ce qu'il soutient, cette affaire apparaît comme ayant été à
l'origine de démarches, voire de procédures de recouvrement de
créanciers en France et en Suisse, qui sont toujours d'actualité ; cela
découle notamment de l'état de fait de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19
août 2020 produit en appel par les intimés, qui se réfère explicitement à
des décisions françaises de 2009 et 2013 qui concernent Z.________ (cf.
supra let. C ch. 5).
Il s'ensuit que l'intérêt du public – singulièrement le public
cible de F.________ qui compte aussi des investisseurs parmi les abonnés
ayant accès à l'intégralité des articles de son site Internet – à connaître les
démarches et les procédures judiciaires opposant l'appelant à ses
créanciers est prépondérant. Dans ce contexte, l'article litigieux ne porte
aucune atteinte illicite à la personnalité de l'appelant.
Compte tenu des développements qui précèdent, l'ordonnance
querellée n'a pas non plus violé l'art. 266 CPC, en particulier le principe de
la proportionnalité, en rejetant la requête de l'appelant qui ne satisfaisait
pas aux conditions cumulatives prévues par cette disposition.

- 26 -
7.
7.1 En définitive, l'appel doit être rejeté et l'ordonnance confirmée.
7.2 Vu l'issue de l'appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'500 fr. (art. 65 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelant
(art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant devra en outre verser aux intimés, créanciers
solidaires, de pleins dépens de deuxième instance, évalués à 2'000 fr. (art.
3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
O.________.
IV. L’appelant O.________ doit verser aux intimés N.________ Sàrl,
H.________ et W.________, créanciers solidaires, la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

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La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Romain Jordan (pour O.________),
- Me Nicolas Capt (pour N.________ Sàrl, H.________ et W.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :