vd_gerichte · ZD21.024956 · 2022-07-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 225/21 - 246/2022
ZD21.024956
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu, juge, et Mme Pétremand, juge suppléante,
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Sara Giardina, avocate à
Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 28 LAI et 88a al. 1 et 2 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] en
[...] et ressortissant suisse, est domicilié à [...].
b) Il est marié depuis le [...] à [...], née [...] le [...] au [...] et
ressortissante suisse. De cette union est issu [...], né le [...] à [...].
c) En [...], Z.________ a suivi une scolarité obligatoire, puis
effectué un apprentissage de mécanicien en industrie du 1er août 1979 au
1er août 1983 chez [...], à [...], ainsi qu’un baccalauréat professionnel à la
[...] du 1er août 1982 au 29 juin 1984 et, ensuite, fréquenté la [...] du 20
septembre 1984 au 22 août 1988 ; à partir de 1988 et jusqu’en 1995, il a
mentionné avoir travaillé comme mécanicien outilleur pour [...], à [...] (voir
demande de rente d’invalidité auprès de l’[...] du 5 février 2019 et lettres
de la [...] du 20 décembre 2018). Il a déclaré être titulaire d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) de mécanicien outilleur délivré par le canton de
[...] et s’être également formé comme mécanicien en aviation civile
auprès de [...] (voir demande de prestations de l’assurance-invalidité du
28 octobre 2014). Par ailleurs, il a indiqué avoir fait le service militaire en
Suisse et obtenu le grade de sergent major assigné à la logistique (voir
rapport d’expertise psychiatrique du 25 janvier 2021, p. 29).
d) Depuis son entrée en Suisse en 1995, l’assuré a occupé
divers emplois successivement auprès d’une dizaine d’entreprises
différentes et exercé des activités comme indépendant entre 1998 et
2000 (voir extrait de son compte individuel de l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS) au 18 novembre 2014 et rapport initial de l’OAI du 23
avril 2018).
e) Le 1er décembre 2002, Z.________ a eu un accident de moto
et été hospitalisé au Centre hospitalier G.________ (ci-après : Centre
hospitalier G.________) qui a constaté la fracture de côtes et des contusions
de l’épaule gauche.

- 3 -
f) A partir du 25 mai 2010, il a travaillé à plein temps en tant
que mécanicien soudeur pour K._______ SA, à [...] (VD), et perçu
mensuellement un salaire brut de base de 5'560 fr. et des allocations pour
enfants de 230 francs. Il a été licencié au 30 avril 2016 et il s’est alors
inscrit au chômage (voir lettres du Service de l’emploi, à [...], des 29 avril,
30 septembre et 5 octobre 2016, relatives à son inscription au chômage et
recours du 9 juin 2021).
g) Z.________ s’est trouvé en incapacité de travail pour cause
de maladie à 100 % du 9 mai 2014 jusqu’à la reprise de son travail à 50 %
le 27 octobre 2014, augmenté à 75 % le 20 juillet 2015 (incapacité de
travail de 50 % du 1er juin au 9 août 2015, puis de 25 % dès le 10 août
2015 selon le rapport de la Dre L.________ du 29 décembre 2015), puis à
100 % le 5 octobre 2015, et ensuite en incapacité de travail à 100 % du 23
septembre au 23 octobre 2015, à 50 % du 1er novembre 2015 (dès le 27
octobre 2015 selon le rapport de la Dre L.________ du 29 décembre 2015)
au 30 avril 2016, à 100 % du 1er mai au 7 septembre 2016, à 70 % du 8
octobre au 8 novembre 2016, à 70 % du 8 au 30 novembre 2016, à 100 %
du 30 novembre au 31 décembre 2016, à 70 % du 1er au 31 janvier 2017,
à 50 % du 31 janvier au 28 février 2017, à 100 % du 15 au 26 février
2017, à 100 % du 12 au 19 mars 2017 (incapacité de travail à 50 % selon
le rapport du Dr N.________ du 31 mars 2017), à 100 % du 6 juin au 11
juillet 2017, à 75 % du 1er juillet au 31 août 2017, à 100 % du 21 au 29
septembre 2017, à 75 % du 1er septembre au 31 octobre 2017,
conformément aux certificats médicaux du Dr C.________, chef de clinique
adjoint, du Service de chirurgie plastique et de la main, du Département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier G.________, des 1er octobre
et 3 et 19 décembre 2014 ainsi que des 2 avril et 28 septembre 2015, de
la Dre L.________, médecin assistante, de la Policlinique médicale du Centre
hospitalier G.________, des 29 décembre 2015 ainsi que des 21 septembre
et 25 octobre 2016, du Dr N.________, médecin assistant, de la Policlinique
médicale du Centre hospitalier G.________, des 24 novembre et 29
décembre 2016 ainsi que du 9 février et 31 mars 2017, du Dr W.________,
médecin associé, du Service de chirurgie plastique et de la main, du
Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier G.________ du

- 4 -
30 novembre 2016, du Centre médical d’[...], des 15 février, 12 mars et 21
septembre 2017, du Dr R.________, médecin assistant, du Service de
rhumatologie, du Département de l’appareil locomoteur du Centre
hospitalier G.________ du 6 juin 2017, du Dr Q.________, médecin assistant,
de la Policlinique médicale universitaire du Centre hospitalier G.________
des 21 juillet et 4 septembre 2017. Les derniers certificats précisaient que
sa capacité de travail résiduelle existait dans une activité adaptée, sans
mouvements répétitifs ni de force avec la main gauche, sans port de
charges supérieures à 10 kg et station debout prolongée au-delà de deux
heures par jour. Selon la lettre de S.________ SA du 4 novembre 2014, il a
perçu de la part de cet assureur des prestations au titre de l’assurance
d’indemnités journalières de la loi sur le contrat d’assurance.
h) L’assuré a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) le 5 novembre 2014 (date du timbre postal)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Il a déclaré qu’il souffrait d’une rhizarthrose
gauche depuis 2010 environ et que son médecin traitant depuis le 1er mai
2014 était le Dr C.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique.
i) Par lettre du 10 novembre 2014 à l’assuré, l’OAI a accusé
réception de sa demande de prestations AI et l’a informé qu’il allait
examiner avec lui la possibilité d’une réinsertion dans une activité adaptée
à son état de santé et, dans le cas contraire, que son droit éventuel à une
rente serait étudié.
j) Dans le questionnaire pour l’employeur relatif à la
réadaptation professionnelle et à la rente dans le cadre de l’AI que
K._______ SA a rempli et signé le 9 décembre 2014, cette entreprise a
confirmé que Z.________ était employé comme mécanicien soudeur, à
raison de quarante-deux heures par semaine depuis le 25 mai 2010, puis
vingt et une heures par semaine depuis le 16 septembre 2014. Selon les
attestations de salaires produites, l’entreprise lui avait versé en 2014 un
salaire mensuel brut de 5'560 fr. pour les mois de janvier à octobre. Elle

- 5 -
n’évoquait ni possibilité de placement au sein de l’entreprise, ni intérêt
pour une aide à ce propos de spécialistes de l’AI.
k) Dans le rapport initial d’intervention précoce établi après un
entretien d’évaluation le 16 février 2015, une spécialiste en réinsertion de
l’OAI a mentionné comme atteinte à la santé une rhizarthrose gauche
depuis 2010 pour laquelle Z.________, droitier, avait été opéré en mai
2015. Il ressort de ce rapport que l’assuré évaluait sa capacité de travail à
50 % dans l’activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée. Il
avait repris à 50 % son activité de mécanicien soudeur auprès de K._______
SA qui consistait dans la « fabrication de sondes thermiques de petites et
grandes tailles pouvant peser, les flasques comprenant plusieurs sondes
pouvant peser jusqu’à 40 ou 50 kg » et qu’il espérait pouvoir continuer. En
ce qui concernait son parcours, le rapport précisait qu’il était sergent
major à l’armée, qu’il disposait de compétences en tant que mécanicien
soudeur dans les domaines de l’outillage et de la mécanique de précision
et qu’il avait travaillé en tant que magasinier outilleur, indépendant dans
l’aviation civile, chef d’équipe et responsable du service après-vente pour
des machines de nettoyage professionnelles, ainsi que dans la mise au
point de systèmes de soudure.
D’après une note du 25 mars 2015 de la spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’AI, Z.________ travaillait toujours à 50 %
dans un poste adapté chez K._______ SA et estimait ne pas pouvoir
augmenter son taux d’activité. Il ne souhaitait pas d’intervention de l’AI.
Des investigations étaient encore en cours sur le plan médical.
Par communication adressée à Z.________ le 27 mars 2015,
l’OAI a considéré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel
n’était possible du fait qu’il ne souhaitait pas l’intervention de l’OAI.
L’office examinait donc son droit à d’éventuelles autres prestations.
Selon la note rédigée par un collaborateur de l’OAI au sujet de
son entretien téléphonique du 14 septembre 2015 avec l’assuré, ce
dernier indiquait que les suites de son opération chirurgicale ne posaient

- 6 -
plus réellement de problème, que des analyses de sang étaient en cours
et qu’il se sentait éprouvé par sa tentative de reprise du travail à 75 % dès
septembre 2015.
l) Le 5 octobre 2015, S.________ SA a décidé, sur la base des
évaluations médicales et notamment de l’avis de son médecin conseil à
propos du deuxième avis médical rendu par le Dr T.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, le 15 septembre
2015, qu’il était possible à Z.________ et que l’on pouvait raisonnablement
exiger de lui d’avoir un taux d’activité de 75 % dès le 24 octobre 2015
dans son métier de base de mécanicien soudeur et qu’à compter du 24
octobre 2015, elle lui verserait une indemnité journalière réduite en
conséquence, d’un montant de 25 % de son salaire assuré. Elle lui
demandait de lui fournir les certificats médicaux correspondants.
m) Dans le cadre de l’instruction de la demande AI de
Z.________, les rapports médicaux suivants ont été versés au dossier :
￿ un rapport du 18 avril 2005 du Service de garde de la Policlinique
médicale du Centre hospitalier G.________ pour des douleurs aux
membres inférieurs droits ;
￿ un rapport du 20 juin 2005 de la Policlinique médicale du Centre
hospitalier G.________, faisant état de problèmes de probable
acné, de symptômes ORL au décours, d’inquiétude sur
éventuelle ostéoporose, de suspicion d’hypertension artérielle et
de consommation d’alcool à risque et prévention ;
￿ un rapport du 29 juin 2005 de la Policlinique médicale du Centre
hospitalier G.________, relatif à des problèmes de lésions
acnéiques sur le visage et le tronc, de suspicion d’hypertension
artérielle, de rhinite allergique, de prévention pour cholestérol,
ostéoporose, tabagisme et consommation d’alcool à risque,
décrivant ainsi l’assuré : « M. Z.________ est un mécanicien qui
change volontairement régulièrement d’employeur, qui est

- 7 -
amateur de moto et de voyages. Il aimerait vivre avec le moins
de médicaments possibles et a une tendance à la logorrhée ». En
ce qui concerne l’ostéoporose, le rapport indique : « Le patient a
quelques inquiétudes au sujet de l’ostéoporose, son père ayant
subi des fractures vertébrales à l’âge de 50 ans à cause de cette
maladie. Les effets néfastes du tabac et de l’alcool lui ont été
rapportés, mais il ne présente pas d’autres facteurs de risque. Le
patient ne remplit pas les critères pour un remboursement de la
densitométrie, mais il souhaite effectuer l’examen, qui lui
coûtera 100.-, dans quelques années. » ;
￿ un rapport du 16 février 2006 de la Policlinique médicale du
Centre hospitalier G.________, relatif à des problèmes de lésions
acnéiques sur le visage et le tronc, de HTA [réd. : hypertension
artérielle] de stade I, de rhinite allergique, de consommation
d’alcool à risque et de tabagisme ;
￿ un rapport du 4 juillet 2006 du Service de garde de la Policlinique
médicale du Centre hospitalier G.________ pour une éruption
cutanée ;
￿ un rapport du 2 février 2007 du Service de garde de la
Policlinique médicale du Centre hospitalier G.________, posant les
diagnostics d’allergie aux produits de lessive, d’infection de la
peau en phase de rémission et d’eczéma ou autre ;
￿ un rapport du 18 avril 2011 du Service de neurologie du Centre
hospitalier G.________, à la suite d’une consultation spécialisée de
l’unité nerf-muscle du 8 avril 2011, posant le diagnostic de
douleurs du membre supérieur gauche d’origine indéterminée et
écartant tout signe d’une radiculopathie C6 et d’un syndrome du
tunnel carpien ;
￿ un rapport du 26 avril 2012 d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) cervicale conclue comme suit : « Pas de hernie

- 8 -
discale ou de lésion osseuse traumatique. Pas de compression
radiculaire. » ;
￿ un rapport du 3 janvier 2013 du Service de radiodiagnostic et
radiologie interventionnelle du Centre hospitalier G.________,
concluant à propos de clichés de la main, du pouce et du genou
gauches : « Rhizarthrose débutante du côté gauche » ;
￿ un rapport d’angio IRM cérébrale du 23 janvier 2014 qui était
« dans les limites de la norme » ;
￿ un rapport du 19 mai 2014 du Dr C.________, relatif à
l’intervention de trapézectomie et suspension par interposition
de l’APL [réd. : long abducteur du pouce] du 9 mai 2014 sur la
base du diagnostic principal de rhizarthrose gauche stade II Dell.
Un arrêt de travail à 100 % était alors envisagé pour une durée
de deux à trois mois ;
￿ un rapport du 30 septembre 2014 du Dr C.________, pour un EMG
[réd. : électromyogramme] du membre supérieur gauche dans le
but d’exclure une compression du nerf médian, attestant une
incapacité de travail à 100 % depuis le 9 mai 2014 ;
￿ un rapport du 1er octobre 2014 du Dr C.________, posant le
diagnostic de rhizarthrose gauche et attestant une incapacité de
travail à 100 % du 9 mai à fin octobre 2014 ;
￿ un rapport du 30 octobre 2014 de l’inspecteur des sinistres de
S.________ SA, selon lequel la poursuite de l’incapacité de travail
de 100 % à partir du 2 mai 2014 était liée à des complications
survenues après l’opération subie par l’assuré en raison
d’arthrose dans le pouce de la main gauche et en cours
d’investigation pour en déterminer les causes et les mesures à
prendre ;

- 9 -
￿ un rapport du 3 décembre 2014 du Dr C.________, faisant état
d’un diagnostic de rhizarthrose gauche, d’une suspicion de
thoracic outlet syndrom et attestant une incapacité de travail à
50 % jusqu’à mi-janvier 2015 ;
￿ un rapport du 19 décembre 2014 du Dr C.________, posant les
diagnostics de rhizarthrose gauche stade II selon Dell
symptomatique, de suspicion de thoracic outlet syndrom à
gauche et de douleurs MP [réd. : métacarpo-phalangiennes] du
1er rayon de la main gauche d’origine indéterminée. Il attestait
d’un arrêt de travail à 100 % depuis le 9 mai 2014 avec une
reprise du travail à 50 % dès le 27 octobre 2014 et jusqu’à mi-
janvier 2015 pour réévaluation. Ce praticien considérait que
l’incapacité de travail dans la profession d’origine demeurait
acquise à 50 %, expliquant que : « le patient effectue des
manœuvres de soudure nécessitant une dextérité fine et la pince
pulpe pouce - index, pouce - majeur. Au vu d’une diminution de
la dextérité et d’une diminution de la force, ces gestes ne sont
pour le moment pas possible [sic] ». Il n’observait en revanche
aucune limitation physique, mentale ou psychique ;
￿ un rapport d’IRM du poignet gauche du 19 mars 2015, dont la
conclusion était la suivante : « Persistance d’un remaniement
dégénératif métacarpo-trapézoïdien du premier rayon avec
œdème associé, sans synovite. Petit kyste arthrosynovial sur le
versant dorsal du carpe, situé entre les ligaments extrinsèques
radiotriquétral et scapho-triquétral » ;
￿ un rapport du 2 avril 2015 du Dr C.________, posant les mêmes
diagnostics que dans son rapport du 19 décembre 2014. Il
pronostiquait toujours une reprise du travail à 50 % dès le 27
octobre 2014, à réévaluer à mi-avril 2015, ainsi qu’une
incapacité de travail dans la profession d’origine acquise à 50 %,
ajoutant ce qui suit au sujet de ladite profession : « Au vu de
gestes nécessitant une préhension fine et parfois plus soutenue

- 10 -
le rendement se voit diminué au vu des douleurs des
articulations métacarpo-phalangiennes du pouce et du poignet »
;
￿ un rapport du 2 juin 2015 du Service de chirurgie plastique et de
la main du Centre hospitalier G.________, retenant les diagnostics
de rhizarthrose gauche stade II selon Eaton et Littler, type 2
selon Dell et de pouce en Z douloureux (douleurs MP dorsale à la
pince large provoquant une hyperextension MP). Un poste adapté
sans pince large pouce-index était préconisé et les médecins
évoquaient une éventuelle arthrodèse du sésamoïde-premier
métacarpien ;
￿ un rapport du 22 juin 2015 du Dr C.________, rappelant les
diagnostics, et attestant une incapacité de travail à 100 % depuis
le 9 mai 2014 avec reprise du travail à 50 % dès le 27 octobre
2014. A son avis, l’incapacité de travail dans la profession
d’origine demeurait acquise à 50 % « au vu des douleurs à la MP
d’origine peu claire » et il préconisait d’adapter le poste de
travail en évitant au maximum les pinces larges pouce-index ;
￿ un rapport du 28 septembre 2015 du Dr C.________, posant les
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de
rhizarthrose gauche stade II selon Eaton et Littler et type 2 selon
Dell et de pouce en Z douloureux. Concernant l’évolution de son
état de santé, il notait (sic) : « J’ai revu M. Z.________ en
consultation le 3.9.2015. L’évolution quant à la symptomatologie
du pouce est très favorable. Le patient est satisfait quant à la
trapézectomie et suspension avec l’absence de douleurs locales
mais présente toujours des douleurs occasionnelles au niveau de
l’articulation métacarpo-phalangienne le gênant pour effectuer
des pinces larges ou des mouvements fins lors de soudures. Ces
douleurs arrivent occasionnellement et se présentent sous
formes de décharge électrique, nécessitant de lâcher l’objet et
d’attendre quelques minutes. Toutefois ces douleurs ne sont pas

- 11 -
toujours reproductibles. Lors de la consultation, le patient se
plaint d’une faiblesse générale et asthénie depuis 1 à 2 mois
avec troubles du sommeil, des myalgies, une perte de poids avec
une inappétence. Le patient dit être suivi à la Policlinique
médicale du Centre hospitalier G.________ pour un bilan
médical ». S’agissant de son activité habituelle de mécanicien
soudeur, le spécialiste mentionnait la reprise à 50 % de cette
activité dès le 27 octobre 2014, puis à 75 % depuis le 20 juillet
2015 et fixait une reprise du travail à 100 % à partir du 5 octobre
2015, avec la précision suivante : « Toutefois le patient peut être
gêné lors de son activité en tant que mécanicien soudeur, mais
les douleurs ne sont pas toujours présentes, raison pour laquelle
nous avons discuté en accord avec le patient d’une reprise de
travail à 100 % ». Il relevait comme limitation fonctionnelle
d’ordre strictement médical un pouce en Z occasionnellement
symptomatique ;
￿ un rapport du 21 décembre 2015 du Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur
au sein du Centre hospitalier G.________, au sujet des douleurs
électives chroniques au niveau de la face dorsale du poignet,
constatant aucune instabilité particulière, ni de masse à la
palpation, ni de problèmes ostéoarticulaires sur la base de l’IRM
et prévoyant une échographie de la face de la face dorsale du
poignet gauche ;
￿ un rapport du 29 décembre 2015 établi notamment par la
Dre L.________, spécialiste en médecine générale, posant les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de rhizarthrose
gauche de stade II selon Eaton et Littler et de type 2 selon Dell
depuis 2013, de pouce en Z douloureux depuis 2013, ainsi que
de lombalgies non déficitaires, avec probable syndrome costo-
vertébral depuis l’automne 2015. D’autres diagnostics sans effet
sur la capacité de travail étaient mentionnés, soit des céphalées
probablement tensionnelles, une glycémie à jeun pathologique et

- 12 -
hypertriglycéridémie, un status post-traumatisme de l’épaule
gauche et multiples fractures de côtes gauches en 2002 et une
notion de contusion cérébrale en 1982 secondaire à un accident
de moto. Le pronostic de la Dre L.________ concernant ce patient
en traitement ambulatoire depuis le 22 février 2011 était le
suivant : « Concernant la rhizarthrose et les douleurs du pouce
gauche, au vu des nombreux traitements déjà entrepris, un
pronostic, dans l’intention d’une amélioration notable, reste très
limité. Les dorsalgies pourraient s’améliorer avec un traitement
antalgique per os associé à de la physiothérapie. Des mesures
ergothérapeutiques pourraient également être bénéfiques ». Elle
récapitulait les périodes d’incapacité de travail suivantes : du 19
au 28 mars 2013 à 100 %, du 1er juin au 9 août 2015 à 50 %,
avec une reprise du travail à 75 % dès le 10 août 2015, du 23
septembre au 23 octobre 2015 à 100 %, avec une reprise à 50 %
le 27 octobre 2015, puis la poursuite à 50 % du 1er novembre au
1er décembre 2015. L’activité habituelle était encore exigible à
50 %, mais le rendement de l’assuré pouvait être réduit à cause
de crises de douleurs fréquentes et des douleurs provoquées par
la répétition du mouvement, ces crises étant imprévisibles et non
calmées par la prise d’antalgiques. La Dre L.________ indiquait
que Z.________ était restreint dans son travail en raison des
douleurs du pouce et du poignet gauche lorsqu’il devait déplacer
une partie à souder sous le laser en utilisant sa main gauche et
rencontrait des difficultés à se relever quand il devait s’accroupir
pour manipuler des objets. Elle préconisait donc ce qui suit : «
Une activité à raison de 4 heures par jour, tel qu’au taux effectué
actuellement, paraît raisonnable dans le but de limiter au
maximum la survenue des crises », ainsi que le port d’une attelle
contenant le poignet et le pouce afin de réduire la fréquence des
crises et de lui permettre de travailler à un taux d’activité entre
50 et 75 %, bien que le port d’une telle attelle ne leur parût pas
envisageable dans le lieu professionnel actuel en raison des
éléments rotatifs présents dans ce dernier. La Dre L.________ ne

- 13 -
s’attendait pas à une reprise de l’activité professionnelle,
respectivement à une amélioration de la capacité de travail ;
￿ un rapport du 19 janvier 2016 de consultation ambulatoire du Dr
W.________, posant le diagnostic de « Rizarthrose Gauche type II
selon Eaton_littler. type 2 selon Dell. Pouce en Z douloureux
(Douleurs MP dorsale à la pince large provoquant une
hyperextension MP) » ;
￿ un rapport du 25 janvier 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre L.________, posant le diagnostic de douleurs multiples,
d’hypertriglycéridémie, de paresthésies et décharges électriques
aux membres supérieurs gauches et de trouble de l’humeur.
L’anamnèse actuelle était rédigée comme suit (sic) : « Douleurs
persistantes. Se sent ‟vieux”, comme après un match de boxe,
coups de genoux dans les cotes, épaules et côtes ddc. Douleurs
comme après son accident de moto (fractures de côtes) mais
intermittentes et sans amélioration. N’arrive pas à se relever
quand s’accroupit mais n’a pas l’impression d’avoir perdu la
force. Impression de prendre de l’ovomaltine, pas mieux mais
plus longtemps. Fatigue persiste, fluctuante. Dort ++ mais
somnole ++ durant la journée, fatigue +++. Menace de
s’endormir au travail. perdu 2-3kg, ne mange plus car trop
fatigué et sensation de réplétion précoce. Arrive a ‟tenir le
coup”. Impression qu’il devrait être plus mal, arrive a rire malgré
les douleurs. Impression de se doper pour pouvoir payer une
nouvelle voiture au patron, pas pour lui. pas de reconnaissance
au travail. Même à 50 %, a un rendement 10x plus qu’avant mais
n’a pas le salaire. pb avec la philosophie du travail mais sinon
bonne entente au travail. trouve des ‟combines” pour tout. A
remis l’attelle de pouce/poignet, infection faite, n’a rien senti,
très content, impression que cela va mieux, moins gonflé. A
toujours une baisse de sensibilité du pouce G. A toujours les
lancées dans le bras, intermittentes. Très gros dérouillage
pendant 2-3h le matin. » ;

- 14 -
￿ un rapport du 28 janvier 2016 du Service de chirurgie plastique
et de la main du Centre hospitalier G.________, interprétant les
résultats d’un ultrason des deux poignets pratiqué le 6 janvier
2016 comme suit : « L’examen US permet d’écarter une
symptomatologie à l’origine d’un conflit métacarpo-trapézoïdien
post trapézectomie. Vu la synovite postérieure du poignet, le
diagnostic différentiel se pose entre un kyste arthrosynovial
occulte versus une synovite inflammatoire d’autre origine, qui
est notamment plus probable. Nous proposons de pratiquer une
infiltration test dorsale du poignet » ;
￿ un rapport du 9 février 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre L.________, posant les mêmes diagnostics que dans son
rapport antérieur et décrivant comme suit l’anamnèse actuelle :
« Infiltration : localement bcp mieux mais mobilisation encore
difficile. N’arrive toujours pas à ouvrir un bocal de confiture sans
douleur. Pense que le ttt de cymbalta est inutile. Epuisé
physiquement et moralement le matin, tient le coup jusqu’à midi
puis s’effondre. Patron avait proposé AI, fin du contrat au
30.04.16 => renvoyé, ne travaille plus depuis le 28.01.16.
LICENCIE (K._______) : Dit avoir beaucoup de contacts dans le
métier, a peur de ne pas trouver de travail car trop spécialisé,
pense même se mettre à son compte. » ;
￿ un rapport du 12 février 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre [...], pour des problèmes de myalgies inflammatoires avec
importante raideur au repos d’évolution progressive, de fatigue
et de rhizarthrose gauche opérée, avec l’anamnèse suivante
(sic) : « 12.02.2016. Dr [...] infiltration poignet G il y a 1 mois.
Doul cervico dorsales très importantes au réveil avec RM de 30
min-1h. RN en raison des doul vt et aussi des coudes. C’est
comme il a été battu la nuit avec des battons de baseball. Doul
depuis 5 ans. Même difficile d’ouvrir le robinet ou un couvercle.
En faisant la soudure depuis 40 ans il a commencé a présenter

- 15 -
des symptômes de TC à G avec hypoesthesie des 3 premiers
rayons. la nuit fourmillements des 2 mains. Fatigue +++. Il
ronfle, suspicion des SAS. Il s’endort dans la journée. Pas de
photosensibilité. Pas de Raynaud. Pas d’aphtes bucal ou genital,
pas d’Uveite. Pas de pso ni dans la fam. Pb enthésite des pieds,
pb des coudes. Pas de transpiration nocturne. Pas de sympt B.
Selles normales. Pas de sicca sd. Pas de synovites. Pas de
dactylite. Pas de lombalgies comme adolescent. Pas de rel sex à
risque. Probable piqure de tique sans érithème ». Son poids
indiqué était de 70 kg ;
￿ un rapport du 19 avril 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre L.________, posant les mêmes diagnostics que dans son
rapport antérieur et ajoutant celui de kératose temporale
gauche. Son anamnèse actuelle était formulée ainsi (sic) : «
2jours après l’arrêt a ressenti des vertiges ++ rotatoires,
impossibilité de marcher, Vision floue mais couleurs ok,
impresion d’être drogué. Actuellement n’a plus de symptômes.
Par la suite a pu faire un peu d’activités mais le landemain.
Gonalgie G : persistante, lâchage genou en montant les escaliers,
arrive sans prévenir. Était déjà arrivé il y a un an. Sentiment de
brulure dans les muscles, impression de fatigue extrême » ;
￿ un rapport du 12 mai 2016 de consultation ambulatoire de la Dre
L.________, posant les mêmes diagnostics que dans son
précédent rapport et exposant l’anamnèse actuelle suivante (sic)
: « A le rhume des foins. Gonalgie G : persistante, lâchage genou
en montant les escaliers, arrive sans prévenir. Était déjà arrivé il
y a un an. genou D aussi qui grince. Sentiment de brulure dans
les muscles, impression de fatigue extrême = courbatures
persistantes. si est concentré, n’y pense pas. lâche des objets.
fatigué ++, a fait la polygraphie mais pas encore de résultats. A
fait trop d’administratif : service social ville lausanne, OFP mais
pas apte à être placé, proposé social a 100 % mais revenu faible
ou chômage a 50 %, dossier rempli pour chômage avec

- 16 -
conditions de travail. très attristé car les autres enfants a l’école
le traitent de drogué comme il ne peut pas marcher » ;
￿ un rapport du 18 mai 2016 de consultation ambulatoire du Dr
P.________, spécialiste en médecine interne générale, pour le suivi
des myalgies inflammatoires et indiquant l’anamnèse actuelle
suivante (sic) : « Patient revu ce jour pour myalgies
inflammatoires en cours d’investigation. Bilan réalisé: Labo: -CK
[réd. : créatine kinase]: dicrètement élevés à 215. -VS, CRP, TSH
bilan phosphocalcique, PTH vit D: dans la N. -bloc polymyosite,
FAN, ENA. -sérologies (HIV, HCV, Lyme, EBV). -pas de
gammapathie monoclonale » ;
￿ un rapport du 26 mai 2016 du Centre d’investigation et de
recherche sur le sommeil du Centre hospitalier G.________, relatif
à la polygraphie respiratoire nocturne en ambulatoire effectuée
du 26 au 27 avril 2016, concluant à une absence de trouble
respiratoire au cours du sommeil ;
￿ un rapport du 13 juin 2016 de consultation ambulatoire de la Dre
L.________, posant les mêmes diagnostics que dans ses
précédents rapports et décrivant l’anamnèse actuelle ainsi (sic) :
« Prend 15 et 10gouttes de tramadol depuis le 27.05 => efficace
rapidement, pas de vertiges ni nausées mais pas qq tb de
concentration. N’a pas utilisé le sirdalud. Est à l’assistance
sociale, l’AI ne bouge pas, attristé. Ouverture du flacon difficile,
pas assez de force, pas de récupération possible, faiblesse dès le
matin. Anesthésie des bras le matin et la cuisse dte latérale.
Faiblesse principalement des quatriceps, a la répétition du
mouvement (2x suffisent). Lâchage de jambes sans prévenir.
Toujours fatigué, oublis fréquents, met des alarmes pour tout les
rdv car oublie. Pas de tb visuel récent, correction courbure
cornée il y a qq années, a plusieurs jeux de lunettes.
Mouvements fins impossibles » ;

- 17 -
￿ un rapport du 26 juin 2016 de consultation ambulatoire du Dr
P.________, pour le suivi des myalgies inflammatoires, dont
l’anamnèse actuelle est alors formulée ainsi (sic) : « Patient revu
ce jour pour myalgies inflammatoires en cours d’investigation.
IRM corps entier : négatif. Patient se plaint toujours de sensation
de faiblesse musculaire diffuse, plus de douleur depuis
introduction Tramal. Réveillé en fin de nuit pour des paresthésie
D1 et D2 et avant bars ddc G>D depuis plusieurs années, déjà
investigué (ENMG [réd. : électroneuromyogramme], IRM
cervical). Pas de trbl érection. Perte de poids de 4kg ces 2
derniers mois. TTT actuel: tramadol, paracétamol. Pas de TOX.
Anamnèse rhumatologique non contributive. Exposition
professionnelle au Nickel » ;
￿ un rapport du 19 juillet 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre [...], posant les mêmes diagnostics que dans les précédents
rapports de la Dre L.________. Elle rédigeait ainsi l’anamnèse
actuelle (sic) : « Prend Tramal 15 gttes le matin et 10 gttes
l’après-midi, content car bonne amélioration des douleurs! Pas
d’effet indésirable. Mais persistance de faiblesse musculaire. Se
demande si son problème peut être dû à une accumulation de
nickel car travaillait comme soudeur/mécanicien pdt des années ;
exposition à la poussière de nickel + débris de nickel cutané
dans la cuisse D. Pas d’exposition particulière au plomb. En
parlera aussi aux rhumatologues. Rhumato : bilan en cours,
patient a RDV prochainement pour IRM +/- biopsie musculaire.
Ophtalmo : a RDV fin juillet. TA à domicile : 130-135/75-80
mmHg. ». Le poids indiqué est de 69 kg ;
￿ un rapport d’IRM du corps entier du 28 juillet 2016, dont le
résultat était le suivant : « Région antérieure de la jambe gauche
présentant un hypersignal, sans involution graisseuse, ni
anomalie de trophicité, possiblement d’origine artéfactuelle. Pas
d’autre argument pour une myosite sur le reste du corps entier.

- 18 -
Pas d’autre anomalie visualisée par ailleurs sur les coupes à
disposition » ;
￿ un avis médical du 22 août 2016 de la Dre DF.________,
spécialiste en médecine interne générale, du Service Médical
Régional de l’AI (ci-après : SMR), demandant d’interroger la Dre
L.________ et le Dr C.________ sur l’évolution de l’état de santé de
Z.________ et de sa capacité de travail ainsi que sur une
éventuelle comorbidité psychiatrique associée ;
￿ un rapport du 23 août 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre L.________, posant les mêmes diagnostics que dans ses
précédents rapports et notant ce qui suit dans l’anamnèse
actuelle (sic) : « Perte de la souplesse du corps, impression d’être
dans une carapace. Marche a plat possible, pas vite mais sur une
relativement longue durée, mais IRM musculaire corps entier: sp.
Dès qu’il doit faire une montée ou escaliers, fatigue +++ voire
lâchage, pas de problème de dyspnée. Impression de porter un
sac de 40kg sur le dos depuis le réveil. Se fâche car n’y arrive
plus, en colère, ne se laisse pas abattre. Sensibilité:
hypoesthésie/paresthésie face post de la cuisse
occasionnellement D>G, quotidiennement au niveau de la face
externe des bras et poignets surtout la nuit. 1-2x/nuit, le réveille
associé hypoesthésie avec paresthésies. Force: perte de force
surtout en proximal (cuisses) au niveau des MI et distal a niveau
des MS. Douleurs: pas de point précis, mais surtout dos et
omoplates, sensation de raideur. Moins de lâchage de jambes. A
eu rdv avec spécialiste APA mais ne sait pas dans quelle
direction il faut aller => attend les résultats. Est à l’assistance
sociale, l’AI ne bouge pas, attristé. Se fit aider par PROCAP,
rassuré de savoir qu’il a de l’aide » ;
￿ un rapport du 26 septembre 2016, établi notamment par le
Dr. V.________, spécialiste en neurologie au Service éponyme du
Centre hospitalier G.________, posant le diagnostic principal de

- 19 -
syndrome du canal carpien gauche et concluant : « L’examen
met en évidence un syndrome du canal carpien gauche avec bloc
de conduction pour lequel nous prescrivons au patient le port
d’une attelle d’extension nocturne du poignet. Nous vous
proposons de l’adresser prochainement à un chirurgien de la
main en vue d’une opération de décompression du nerf médian.
A noter que dans le contexte du status post-trapézectomie, il n’y
a pas de lésion du nerf radial sensitif gauche. Concernant les
suspicions de myopathie et de faiblesse généralisée, nous ne les
retrouvons pas à l’anamnèse de ce jour. Le status neurologique
est par ailleurs dans la norme sans red flags et les examens que
vous avez réalisés se veulent également rassurants (à noter que
les CK sont considérés dans la norme au vu de la masse
musculaire du patient). Nous n’avons donc pas d’argument
supplémentaire pour poursuivre les investigations. Comme
démontré par le passé, il n’y a pas d’argument clinique ou
électrophysiologique pour une polyneuropathie » ;
￿ un rapport du 29 septembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr W.________, faisant état de (sic) « douleur persistantes poignet
gauche. jamar 50 kg droite contre 30 kg gauche. mobilité poignet
80/0/80 ddc, pronosupination libre, IU/IR 30/0/10. actuellement à
30 % depuis septembre 2016 » ;
￿ un rapport du 30 septembre 2016 du Dr W.________, mentionnant
des douleurs persistantes au poignet gauche et une baisse de
force du poignet, ainsi que des paresthésies avec objectivation
d’un syndrome canal carpien gauche. Le spécialiste évaluait la
capacité de travail dans l’activité habituelle à 30 % depuis
septembre 2016 et une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée en limitant les exercices répétitifs et le port de
charges lourdes. Il n’existait à son avis pas de comorbidité
psychiatrique associée ;

- 20 -
￿ un rapport du 25 octobre 2016 de consultation ambulatoire de la
Dre L.________, posant les mêmes diagnostics que dans ses
précédents rapports et réactualisant comme suit l’anamnèse
(sic) : « A trouvé du travail chez K._______ (son ancien employeur)
+ [...]: travaille à la mission dans la soudure mais pas de contrat
fixe donc obligé de rechercher des emplois pour avoir le droit au
chômage. Très valorisant car aide +. Trouve du travail mais pas
de contrat f. A toujours beaucoup de tracas administratifs. S’est
réveillé ce matin a 4h, bras G engourdi, a du prendre le tramadol.
ENMG défaut de conductibilité. ». Son poids indiqué est de 67 kg
;
￿ un rapport du 8 novembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr [...], pour la médecine manuelle, prévoyant une recherche de
maladie de lyme lors de la prochaine prise de sang en cas
d’absence d’amélioration avec la médecine manuelle, dont
l’anamnèse était la suivante (sic) : « Adressé par med ttt,
actuellement surtout doul dorsal, interscap, doul comme si il
avait une chute dans les escalier, sensation de carapace dans
tout le dos. Rhumato ‟inutile” selon lui » ;
￿ un rapport du 15 novembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr [...], pour le suivi de la médecine manuelle, posant les
diagnostics de « Trigger point sous-épineux gauche » et de «
Douleurs généralisées avec lâchage » et constatant ce qui suit :
« Bonne évolution des douleurs de son épaule droite et du dos
mais présente tout de même des douleurs diffuses au moment
où il interrompt la prise de tramadol. Décrit des lâchages au
niveau des mains et des jambes » ;
￿ un rapport du 24 novembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr W.________, décrivant ce qui suit (sic) : « 16/11/2016 depuis
plusieurs années, douleur membre supérieur gauche.
hypoesthésie des premiers doigts de la main gauche. réveil
nocturne avec Flick sign. douleur irradiant vers le bras et épaule.

- 21 -
Faiblesse du court abducteur du pouce gauche. petite
amyotrophie des thenariens externes. tinel, phalen reproduisent
des douleurs irradiant vers partie proximale du membre sup
gauche. ENMG: bloc de conduction nerveux ralentissement de la
VCN à 23.5m/s. pas de signe de tenosynovite des fléchisseurs.
intervention de neurolyse nerf médian gauche programmée pour
le 30/11/2016 » ;
￿ un rapport du 24 novembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr N.________, posant les diagnostics de « fatigue/douleurs
musculaires diffus d’origine pas claire DD: goutte à présentation
atypique, fibromyalgie », « canal carpien G: -status post
trapézectomie et ligamentoplastie en mai 2014 »,
hypertriglycéridémie, trouble de l’humeur, kératose temporale
gauche, ainsi que prévention (cancers colorectal et prostate,
HTA, ophtalmo). L’anamnèse actuelle était décrite comme suit
(sic) : « A trouvé du travail chez K._______ (son ancien employeur)
+ [...]: travaille à la mission dans la soudure mais pas de contrat
fixe donc obligé de rechercher des emplois pour avoir le droit au
chômage (inscrit depuis mai 2016). Patient va être operé de son
canal carpien gauche le 30.11.16 et va voir le rhumatologue
demain. Porte lâtelle poignet G pendant la nuit et va à la med
manuelle et trouve une amelioration des symptômes (moins de
réveils, moins de hypoesthesie des doigts, mais encore lachages
de la main, moins de douleurs de dos mais encore fatigue…
Prends encore le tramal avec un bon effet sur les douelurs du
dos. Concernant la fatigue dès qu’il doit faire une montée ou
escaliers, fatigue +++ qui persiste. Pas de problème de dyspnée.
Impression de porter un sac de 40 kg sur le dos depuis le réveil.
Patient informé ce jour de la rédaction du rapport AI avec prise
de connaissance du contenu, qui trouve correct » ;
￿ un rapport du 25 novembre 2016 de consultation ambulatoire de
la Dre [...], pour le suivi de myalgies d’origine indéterminée, dont
l’anamnèse actuelle est la suivante : « 25.11.16: a eu bilan

- 22 -
complet: seule chose trouvée: opération prévue le 30.11.16.
Décrit myalgies diffuses sans horaire spécifique. S’hydrate 2L/j.
Perte de 5kg en 6 mois involontaire. Fumeur 25 UPA. Boit 2-3
bières/j. » ;
￿ un rapport du 13 décembre 2016 du Dr H.________, spécialiste en
médecine interne générale, et du Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale et pneumologie (depuis 2020 et 2021
respectivement), en complément au rapport médical du 29
décembre 2015. Ces médecins décrivaient ainsi l’évolution de
l’état de santé depuis décembre 2015 :
« Concernant la rhizarthrose gauche et pouce en Z douloureux,
opéré par trapézectomie et ligamentoplastie en mai 2014, avec
syndrome du canal carpien gauche objectivé par ENMG :
o Le patient présente toujours des douleurs du pouce gauche, de
type décharge électrique, irradiant vers le bras ipsilatéral, lors de
l’utilisation du pouce gauche.
o Il présente également des réveils nocturnes, engendrés par les
douleurs du pouce, pour lesquelles il doit secouer la main, afin de
soulager les douleurs.
Plusieurs traitements par AINS/paracétamol et de physiothérapie, à
but antalgique, n’ont eu qu’un bénéfice modéré et transitoire.
Le patient présente une hypoesthésie fluctuante initialement (fin
2015) au niveau des doigts 2-4 de la main gauche, et actuellement,
au niveau des doigts 1-3 de la main gauche, depuis l’apparition des
douleurs du pouce gauche.
Pour rappel, une IRM cervicale en 2002, n’avait pas montré de
particularité. L’évaluation spécialisée de l’Unité nerf-muscle du
09.09.2016 (…), a pu objectiver par ENMG un bloc de conduction du
nerf médian gauche à son passage au poignet gauche. Une attelle
d’extension nocturne a été prescrite depuis le mois de septembre
2016, sans amélioration notable des symptômes. Une opération de
désincarcération du nerf médian gauche est donc prévue pour le
30.11.2016, par le Dr W.________ (chirurgien de la main). Il est à
noter que dans le contexte de post-trapézectomie, il n’y a pas de
lésion du nerf radial sensitif gauche. L’évaluation spécialisée par
l’ultrason du Service de chirurgie de la main, de janvier 2016, a pu
écarter une origine de type conflit métacarpo-trapézoïdien post-
trapézectomie […].
Pour rappel, le traitement de citalopram jugé inefficace en 2015, a
été modifié en faveur du Cymbalta (50 mg 1x/jour), sans aucun
bénéfice subjectif, au cours de 2016 (dose titrée jusqu’à 90 mg/jour
et arrêté en mars 2016. Pas de mauvaise compliance, selon le
monitoring effectué (entre février et mars 2016), via le semainier
électronique […], avec aucun oubli objectivé. Des séances

- 23 -
d’ergothérapie avaient aussi été effectuées en fin 2015, sans
bénéfice subjectif.
Pour ce qui est des dorsalgies (cyphose connue) associées à une
faiblesse musculaire généralisée, sans substrat organique objectivé :
o Suite à l’évaluation spécialisée de l’Unité nerf-muscle du
09.09.2016, pas d’élément clinique, radiologique (IRM
musculaire), ou sanguin (CK dans la norme, immunoblot des
anticorps de type polymyosite, négatif) pour une myopathie.
o Il n’y a pas non plus d’élément pour une polyneuropathie […].
o L’évolution des douleurs dorsales est fluctuante avec un bon effet
- mais transitoire - apporté par la prise du tramadol.
o Le patient est également suivi en médecine manuelle depuis
novembre 2016, avec un bénéfice subjectif sur les douleurs
dorsales.
o Un avis rhumatologique est prévu pour décembre 2016. Pas
d’amélioration de la fatigabilité musculaire généralisée, pour
laquelle il n’y a pas d’explication objective, à cette date ».
Sa capacité de travail dans l’activité habituelle en 2016 était
évaluée à 50 % jusqu’au 30 avril 2016, puis à 0 % jusqu’au 7
septembre 2016 et à 30 % jusqu’à son opération prévue le 30
novembre 2016. Les praticiens notaient que le patient était
inscrit au chômage à 30 % depuis mai 2016. Son activité
habituelle chez son ancien employeur leur paraissait adaptée
avec les limitations consistant en l’absence de mouvement
répétitif de force avec la main gauche et de port de charges
supérieur à 10 kg avec la main gauche. Au vu de l’évolution
clinique, une capacité de travail de 30 % leur semblait
raisonnable, avec une probable augmentation à 50 %, à
réévaluer selon les résultats de son opération du canal carpien et
l’évolution de la faiblesse musculaire généralisée ;
￿ un rapport du 14 décembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr W.________, décrivant ce qui suit : « 14/12 va bien, n’a plus de
fourmillement » ;
￿ un rapport du 16 décembre 2016 du Dr JK.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, et du Dr P.________,
du Service de rhumatologie du Centre hospitalier G.________,
retenant des myalgies inflammatoires d’origine indéterminée,
concluant ainsi à l’attention de la Dre L.________ : « Votre patient

- 24 -
présente des myalgies inflammatoires d’origine peu claire.
L’anamnèse ne révèle pas de prise de toxique ni de statine.
Signalons un traitement de Citalopram puis de Cymbalta stoppés
depuis mars 2016. Votre patient présente par ailleurs des
symptômes pouvant faire évoquer un syndrome du tunnel
carpien à gauche » ;
￿ un rapport du 29 décembre 2016 de consultation ambulatoire du
Dr N.________, posant les mêmes diagnostics que dans son
précédent rapport. L’anamnèse est actualisée comme suit (sic) :
« Ce jour: Rapport AI envoyé, pt informé. Il a vu les
rhumatologues, il a compris que on ne sait pas qu’elle est la
raison de sa faiblesse subjective (il a pris le magnesium 1x/J
prescrit par rheumat). A niveau de la faiblesse status quo. Re-
eval fonctionelle prevue en rhumatologue. Suite à op du 30.11.16
nette amelioration des fourmis main G, pas de douleurs main-
bras G non-plus (excellent resultat). Arret mal 100 % suite à op
jusqu’au le 31.12.16. Renouvelé ce jour arret mal au 70 % pndt 1
mois (on est à 1 mois post-op) » ;
￿ un rapport du 13 janvier 2017 du Dr JK.________ et de la Dre [...],
du Service de rhumatologie du Centre hospitalier G.________,
adressé au Dr N.________, posant le diagnostic principal de
polymyalgies d’origine indéterminée et constatant ce qui suit :
« Nous revoyons ce jour votre patient de 53 ans pour ses myalgies
d’origine indéterminée. Pour rappel, Mr Z.________ se plaint de
douleurs musculaires à type de crampe à l’effort, associées à une
sensation de faiblesse généralisée. Il se plaint par ailleurs de
paresthésies des 2 premiers doigts et de l’avant-bras, prédominant à
gauche avec réveil nocturne en fin de nuit. Le reste de l’anamnèse
rhumatologique et la revue des systèmes sont non contributives.
Le patient ne prenait pas de statine ni d’anti-diabétique oral. Les
ALAT, les CK et la vitamine D étaient dans la norme et il n’y a pas
d’éosinophilie. Un bilan biologique étendu a été réalisé, qui était
sans particularité à part la présence d’un HLA-B27 positif compatible
uniquement avec une forme enthésitique de spondylarthropathie, et
une uricémie transitoire à 452 mcmol/l sans histoire compatible avec
une goutte. Des radiographies du bassin avec incidence Barsony ont
été réalisées, qui ne retrouvait pas d’anomalie des sacro-iliaques.
Une IRM du corps entier montrait cependant une possible petite
zone d’hypersignal qui pourrait être biopsié en cas de persistance

- 25 -
des symptômes. D’autre part, les lactates pourrait être dosés en cas
de persistance des symptômes.
Le patient avait été envoyé en consultation auprès de nos collègues
neurologues, au vu des paresthésies au niveau des mains. Ceux-ci
ont retenu uniquement un syndrome du canal carpien gauche, qui a
été opéré le 02.12.16.
D’autre part, au vu de la consommation éthylique et du risque
d’hypomagnésémie dans ces cas, nous introduisons un essai
thérapeutique de Magnésium pour une durée de 3 mois. Ceci
pourrait être continué en cas de soulagement des douleurs. Nous
organisons une évaluation fonctionnelle afin d’évaluer de façon
objective ses douleurs » ;
￿ un avis médical du 24 janvier 2017 de la Dre DF.________, du
SMR, suggérant de requérir du Dr W.________ les documents
attestant l’évolution post opératoire du tunnel carpien, les
limitations fonctionnelles, l’estimation de la capacité de travail
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, en
précisant depuis quand, ainsi que le concilium rhumatologique
prévu en décembre 2016, avec les estimations de la capacité de
travail et les limitations fonctionnelles ;
￿ un rapport du 9 février 2017 de consultation ambulatoire du Dr
N.________, des Unités somatiques du Centre hospitalier
G.________, posant les diagnostics suivants (sic) : « Diag 1 :
fatigue/myalgies diffus d’origine pas claire DD goutte à
présentation atypique, fibromyalgie , Diag 2 : Canal carpien G : -
status post trapézectomie et ligamentoplastie en mai 2014, Diag
3 : Hypertriglycéridémie, Diag 4 : Trouble de l’humeur, Diag 5 :
Kératose temporale gauche, Diag 6 : prévention (cancers
colorectal et prostate, HTA, ophtalmo) ». L’anamnèse du jour
était décrite ainsi (sic) : « pas encore revu les rheumatologues
pour re-eval fonctionelle. symptômes main G completement
disparus, très content du résultat. Contre chez operateur prevu
en mars 2017. daccord pour passer au 50 % depuis le 30 %, ca
va au travail. prends du tramal maximum 30 gouttes/J ; pas de
constip, pas de nausées, pas de vomissements, pas de vertiges.
fatigue avec myalgies invariées, status quo » ;

- 26 -
￿ un compte rendu d’une consultation d’urgence du 15 février
2017 du Centre médical d’[...], posant le diagnostic de tendinite
des extenseurs poignet droit et attestant un arrêt de travail à
100 % du 15 au 26 février 2017 ;
￿ un rapport du 6 mars 2017 du Dr W.________, précisant que
Z.________ avait été opéré le 30 novembre 2016 et que les
symptômes avaient disparu lors de la consultation du 14
décembre 2016. Le Dr W.________ attestait une incapacité de
travail de 70 % du 1er au 31 janvier 2017 et de 50 % du 31
janvier au 28 février 2017 ;
￿ un compte rendu d’une consultation d’urgence du 12 mars 2017
du Centre médical d’[...], posant le diagnostic d’arthrite de la
cheville droite ;
￿ un rapport du 13 mars 2017 d’urgences ambulatoires de Mme
[...], décrivant ce qui suit (sic) : « Mots du patient : a été consulté
a [...] hier pour un oedeme de la cheville Droite sans notion de
traumatisme -> diagnostic d’arthrite et a été mis sous Voltaren
Dolo et Apranaxc + mis en place d’une cheville. revient ce jour
pour une nouvelle consultation -> patient marche au tri EVA a 3,
bonne sensibilité. patient porteur de prothèse poignet gauche.
Informations en lien avec la situation clinique : M se présente à la
PMU en pensant voir son médecin traitant DrN.________ mais celui
ci n’est pas présent. Repart à domicile après discussion avec la
Dre [...], ne veut pas déranger. n’estime pas être une urgence
repart à domicile. Contactera le Dr N.________. Ne veut pas que je
lui prenne les constantes » ;
￿ un rapport du 31 mars 2017 de consultation ambulatoire du Dr
N.________, posant les mêmes diagnostics que dans son rapport
du 9 février 2017. L’anamnèse du jour est décrite ainsi (sic) : « la
sensibilité de la main G revenue. Force en amelioration main G.
Prends au besoin le tramal. Pas de constipation. Fatigue invariée.

- 27 -
consulté le 12.3.17 le [...] de [...] pour tumefaction moderée de la
cheville D sans notion de trauma ; probable entorse des lig lat
(car marché 2h le jour avant) pas de signes de arthrte ; ad AINS
et ankle fix avec resolution du problème. Travaille toujours à
l’[...] à la demande ; arrive à travailler au 50 %. Renouvelé arret
de travail ce jour au 50 %. vu le chir de la main le 15.3 ;
W.________ ; bon effet de la chir du tunnel carpien » ;
￿ un rapport du 16 mai 2017 des Drs H.________ et Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, constatant une
incapacité de travail à 100 % dans l’activité habituelle depuis le
1er mai 2016 et une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée depuis le 31 mars 2017, ainsi que des limitations
fonctionnelles consistant en une faiblesse musculaire subjective
diffuse, en cours de suivi rhumatologique et une diminution
objective de la force de la main gauche, lors de son évaluation en
chirurgie de la main le 15 mars 2017 ;
￿ un rapport du 22 mai 2017 de consultation ambulatoire du Dr
Q.________, posant les mêmes diagnostics que dans les rapports
antérieurs de ces unités. Selon l’anamnèse du jour (sic) : « A fait
médecine manuelle qu’il a trouvé efficace. Desire médecine
manuelle. A essayé d’arreter le tramal mais n’arrive pas à
fonctionner, ressent tjs énorme fatigue et sensation de porter un
sac de 20 kg. Il aurait consulté aux urgences la semaine dernière
pour une inflammation du bras droit avec prescriptions d’apranax
qu’il n’a pas supporté. Se plaint aussi de douleur au genou
gauche, pouvant le réveiller la nuit. Ré-éval rhumato à la fin du
mois. A perdu 9 kg depuis un an ? ». Son poids indiqué était de
68 kg ;
￿ un rapport du 30 mai 2017 de consultation ambulatoire du
Dr R.________, des Unités somatiques du Centre hospitalier
G.________, pour le suivi des myalgies inflammatoires, exposant
ainsi l’anamnèse du jour (sic) : « […] Nous suivons Monsieur

- 28 -
Z.________ à notre consultation ambulatoire dans le contexte de
ses myalgies d’origine indéterminée, évoluant depuis environ 4
ans, invalidantes et associé à une fatigabilité augmentée. Le
bilan biologique effectuée s’est révélée sans particularité en
dehors de la présence d’un HLA-B27 positif, compatible
éventuellement avec une forme enthésitique de
spondylarthopathie et une urecemie à 452 umol/L, sans histoire
compatible avec une goutte. Le bilan radiologique (radiographie
du bassin et IRM du corps entier) n’à pas montrée d’anomalie
significatives. Au contrôle de ce jours signale la persistance des
myalgies diffuses, exacerbée aux activités, mais présentes aussi
la nuit. Parfois nécessité d’un déverrouillage matinale d’environ
30 minutes, mais pas constant. Pas de fièvre. Pas d’arthralgie. Il
signale un perte de poids de 9 kg en 1 an, sans changement de
la diète. Il signale une inefficace du traitement par Cimbalta, du
Magnesium et du Tramedol. Il signale la régression des
paresthésie de la main gauche après traitement chirurgicale du
syndrome du tunnel carpien, le 30.11.2016 » ;
￿ un rapport du 6 juin 2017 de consultation ambulatoire de la Dre
[...], pour la médecine manuelle, posant les diagnostics de
« Dysfonction D 8-9 gauche avec côte correspondante et TP
muscu, paravertébrale » et de « Douleurs généralisées avec
lâchage » et formulant ainsi l’anamnèse actuelle (sic) : « A eu
bon effet du DN, avec disparition des douleurs lors de la dernière
prise en charge. Vient car récidive des douleurs, constantes,
niveau para-lombaire G médio-dorsal, depuis environ un mois,
apparition progressive. surtout des douleurs si reste longtemps
dans la même position, soulagé par le mouvement. Pas ce type
de douleur la nuit. Différencie très bien ce type de douleur de ses
douleurs rhumatologiques » ;
￿ un rapport du 6 juin 2017 de consultation ambulatoire du Dr
R.________, pour le suivi des myalgies inflammatoires et
constatant une absence de modification de la symptomatologie

- 29 -
par rapport au 30 mai 2017. Il remarquait ce qui suit à propos de
la prise en charge (sic) : « MT [réd. : médecin traitant] Dr
L.________. Mecanicien outilleur, viré fin Janvier 2016. Marié avec
1 garçon de 6ans. Arret de AIKIDO en 2008 car difficile pour les
coudes et genoux. Il ne veut pas d’AI pour reconversion. Il veut
rester dans son métier » ;
￿ un rapport de scintigraphie osseuse du 20 juin 2017 effectuée au
Centre hospitalier G.________, conclu ainsi : « Cet examen ne
montre pas de signe d’atteinte inflammatoire des principales
articulations. La distribution du traceur est normale aux 3 temps
de l’examen avec la présence de quelques troubles dégénératifs,
qui reste normaux pour l’âge » ;
￿ un rapport du 27 juin 2017 du Dr W.________, posant le diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail de syndrome du
canal carpien gauche, en précisant qu’une opération chirurgicale
avait eu lieu le 30 novembre 2016. Il indiquait que Z.________
n’avait plus de fourmillement et une mobilité normale, mais qu’il
présentait une persistance de douleur au poignet gauche et une
baisse de force de 50 %, ce qui représentait des limitations
fonctionnelles notamment quant au poids à porter. Le spécialiste
attestait d’une incapacité de travail à 100 % du 30 novembre au
31 décembre 2016 et d’une capacité de travail à 100 % depuis le
15 mars 2017 dans une activité adaptée ;
￿ un rapport du 11 juillet 2017 de consultation ambulatoire de la
Dre GH.________, des Unités somatiques du Centre hospitalier
G.________, pour le suivi des myalgies inflammatoires, qui
décrivait ainsi l’anamnèse du jour (sic) : « 11.07.17 :
scintigraphie : pas de lésion inflammatoire ou osseuse. Reprise
de l’anamnèse : fatigue généralisée. Décrit des plainte
musculaire mal défini sous forme de fatigue. Pas de douelur
articulaire. Dit se lever le matin 4-5h ; prend de Tramal qui le

- 30 -
soulage temporaire. Pas de récidive de synd carpien. Patient au
chômage. Très logorrhéique » ;
￿ un avis médical du 13 juillet 2017 de la Dre DF.________, du SMR,
selon lequel (sic) « en l’absence de précisions sur l’évolution de
la CT [réd. : capacité de travail] depuis avril 2014, d’une
évaluation musculo-squelettique globale, vu les antécédents de
lombalgies chroniques, de traumatisme de l’épaule G et
d’épisode dépressif, dans un contexte de consommation d’alcool
nocive pour la santé et des douleurs musculaires diffuses, sans
substrat organique identifié selon les documents à disposition,
afin de se prononcer sur l’exigibilité dans une activité adaptée et
des limitations fonctionnelles ayant incidence sur le rendement,
nous suggérons une expertise orthopédique (rhumatologique) et
psychiatrique » ;
￿ un rapport du 21 juillet 2017 de consultation ambulatoire du Dr
Q.________, des Unités somatiques du Centre hospitalier
G.________, posant les mêmes diagnostics que dans les rapports
antérieurs de ces unités et notant l’anamnèse du jour suivante
(sic) : « Logorrhée ++, pas d’amélioration notable, sensation de
porter 20 kg sur le dos, myalgies ++. Bilan rhumato : IRM sp,
schinti sp, essai prednisone pas efficace -> myalgie d’origine
indéterminée avec HLA B27 + et hypermobilité. -> ttt par
vimovo, lyrica, rééval ds 4 mois -> essai anti-TNF ? Med manuelle
: efficace, mais lombalgies réapparues après 2 semaines » ;
￿ un rapport du 24 août 2017 des Drs CD.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie et R.________, du
Service de rhumatologie du Centre hospitalier G.________, posant
le diagnostic de myalgies d’origine indéterminée. Ils
commentaient ainsi les résultats des consultations : « […] Nous
sommes confrontés à des myalgies diffuses qui restent d’origine
indéterminée, sans syndrome inflammatoire ni élévation des CK
et sans réponse à un traitement d’épreuve par corticostéroïdes,

- 31 -
dans un contexte d’hypermobilité, HLA-B27 positif et perte de
poids involontaire. Dans ce contexte, nous décidons de
compléter le bilan avec une scintigraphie triphasée, effectué le
13.06.2017, revenue dans la norme. Il est revu le 11.07.2017 où
il signale une stabilité de la symptomatologie avec notamment
une fatigue importante et myalgie en prévalence matinales
temporairement soulagé par le Tramal, sans indices pour une
myopathie inflammatoire aux investigations effectuée jusqu’ici.
Dans l’hypothèse d’une origine neuropathique de la douleur,
nous proposons un essai thérapeutique avec Lyrica le soir et
Vimovo en réserve, associé à de la physiothérapie centrée sur la
proprioception et des étirements. Nous reverrons Monsieur
Z.________ à 4 mois. En absence d’amélioration et compte tenu
du HLA-B27 positif et des douleurs matinales dans l’hypothèse
d’une probable spondylarthropathie avec plutôt une atteinte
périphérique, un essai thérapeutique par anti-TNF pourrait être
discuté avec le patient. Nous prévoyons à ce moment une
échographie à la recherche d’enthésites. Parallèlement, au vu de
la fatigue et de la perte de poids involontaire, nous vous laissons
le soin de discuter avec le patient d’un bilan de santé adapté
(radiographie du thorax, coloscopie, …) à la recherche d’une
néoplasie ou d’une dépression sous-jacente » ;
￿ un compte rendu d’une consultation d’urgence du 21 septembre
2017 du Centre médical d’[...], posant le diagnostic d’arthrose
modérée trapézo-métacarpienne.
n) Procap Centre de Conseils en Assurances Sociales CCAS, à
[...] (ci-après : Procap), a informé l’OAI par lettre du 2 septembre 2016
qu’il avait été mandaté par Z.________ pour défendre ses intérêts dans le
domaine de l’assurance-invalidité et lui a demandé une copie de
l’ensemble du dossier, qui lui a été adressée par l’OAI par courrier du 6
septembre 2016.

- 32 -
o) Par communication du 21 juillet 2017, l’OAI a informé
Z.________ qu’il estimait qu’une expertise médicale rhumatologique et
psychiatrique était nécessaire pour clarifier le droit aux prestations et qu’à
cet effet, il avait mandaté le Centre d’expertises médicales BA.________ à
[...] (ci-après : le BA.________).
p) Le 25 juillet 2017, Procap a demandé d’ajouter des
questions complémentaires à poser aux experts, que l’OAI a transmises à
ces derniers par courrier du 2 août 2017.
q) En date du 28 septembre 2017, la Dre BC.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, et le
Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du BA.________,
ont établi un rapport d’expertise bi-disciplinaire qui relève d’emblée que
Z.________ a déposé une demande de prestations AI pour cause de
rhizarthrose gauche. Les experts ont retenu les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de trapézectomie et interposition
tendineuse le 9 mai 2014 pour rhizarthrose gauche, d’hyperlaxité
résiduelle de l’articulation de la base du pouce gauche, de cure de tunnel
carpien gauche le 2 décembre 2016, de troubles sensitifs et moteurs
séquellaires du pouce et de l’index gauche, et de rachialgies
occasionnelles sur importante cyphose dorsale. Comme diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, les experts ont retenu une
probable instabilité radiocubitale du poignet droit et des douleurs
musculaires diffuses d’origine indéterminée. En revanche, ils considéraient
que l’assuré ne souffrait pas d’affection psychiatrique. Les experts
retenaient sur le plan rhumatologique les limitations fonctionnelles
suivantes : dans les activités nécessitant de la force et la pince répétée
avec la main gauche et dans les travaux lourds et les positions debout
prolongées. Les spécialistes évaluaient la capacité de travail de l’assuré à
50 % dans son activité habituelle, en raison des difficultés à effectuer de la
soudure avec utilisation répétée de la main gauche, et à 100 % dans une
activité adaptée respectant les limitations dès le 31 janvier 2017, à savoir
deux mois après l’intervention du tunnel carpien gauche. Au sujet de la
capacité résiduelle de travail, ils indiquaient que l’assuré pouvait effectuer

- 33 -
toute activité ne nécessitant pas toute la journée la prise et le maintien de
pièces à souder avec la main gauche, ni de position debout prolongée.
Les conclusions des experts étaient formulées comme suit :
« Sur le plan rhumatologique, […] En conclusion, Monsieur Z.________
présente des séquelles sous forme d’une hyperlaxité avec instabilité
de la base du pouce gauche, d’une diminution de force avec une
importante amyotrophie résiduelle de l’éminence thénar et de
troubles sensitifs persistant des 2 premiers doigts de la main gauche
suite à une opération du pouce gauche pour rhizarthrose le
09.05.2014 et une cure de tunnel carpien gauche le 02.12.2016.
Il présente également une instabilité du poignet droit non
douloureuse, qui n’a pas été investiguée.
Il présente aussi une importante cyphose dorsale entraînant des
rachialgies occasionnelles.
Concernant les autres symptômes, les différentes radiographies des
genoux ainsi que de la cheville droite sont décrites comme
normales. Les investigations pour les douleurs musculaires diffuses
sont négatives, hormis un HLA-B27 présent, mais sans autres
arguments pour une spondylarthropathie. La prednisone à 40 mg/j a
été inefficace, la prégabaline débutée récemment également.
Sur le plan fonctionnel, en raison des problèmes de la main gauche,
il est limité dans les travaux nécessitant de la force avec la main et
nécessitant l’utilisation de la pince à gauche de manière répétée et
précise.
En raison des rachialgies occasionnelles en association avec une
importante cyphose dorsale, il est limité dans les ports de charges et
surtout les positions statiques debout prolongées.
Comme mentionné par les chirurgiens de la main, sa capacité de
travail est de 50 % dans son activité professionnelle qui nécessite
l’utilisation répétée de la main gauche, et de 100 % dans une
activité adaptée respectant les limitations, et ce dès le 31.01.2017.
Sur le plan psychique, sur la base des éléments anamnestiques et
notre observation, on note que les plaintes subjectives
correspondent bien à l’observation clinique.
Sur cette base, il n’y a pas lieu de retenir d’affection psychiatrique. Il
n’y a pas de syndrome douloureux somatoforme persistant. Il n’y a
pas d’élément en faveur d’un trouble de l’humeur, d’un trouble
anxieux ou d’abus de substance.
En l’absence d’affection psychiatrique, la capacité de travail est
entière, soit de 100 % ».

- 34 -
En ce qui concernait les traitements, ils étaient considérés par
les experts comme étant adéquats sur le plan rhumatologique, relevant
pour le surplus que Z.________ portait occasionnellement des attelles de
repos pour les problèmes de mains et que, par le passé, du citalopram
puis du Cymbalta ont été prescrits sur le plan psychique. De leur point de
vue, une réadaptation pouvait être effectuée dans une activité ne
nécessitant pas l’usage répété de la main gauche, surtout de la pince.
Concernant ses activités quotidiennes, les experts notaient que l’assuré
s’occupait de son fils, de l’administration et bricolait à la maison, faisait les
repas, aidait sa femme pour le ménage et la conciergerie de l’immeuble. Il
ressortait notamment des données familiales et socio-professionnelles que
son père, ses frères et son fils étaient en bonne santé et que Z.________ est
inscrit au chômage, bien qu’en arrêt de travail à 73,66 %, jusqu’au
printemps 2018 et qu’il accomplissait occasionnellement des mandats
pour [...].
S’agissant des questions complémentaires posées par Procap,
les experts ont répondu par la négative aux questions de savoir, d’une
part, si les diagnostics jugés sans répercussions sur la capacité de travail,
de par leur nature et leur ampleur, interagissaient de manière à accentuer
les effets des diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail et,
d’autre part, si les interactions entre les différents traitements
médicamenteux avaient des effets limitatifs sur la capacité de travail à
considérer. Par ailleurs, les experts ont estimé que l’exercice d’une
activité répétée avec la main gauche augmentait les douleurs et était
également limité par le manque de force. Le port d’une orthèse pourrait,
selon eux, atténuer la fréquence des douleurs et surtout augmenter la
stabilité et la force, précisant toutefois qu’il était difficile d’effectuer des
gestes de précision avec le port d’une attelle bloquant le pouce et d’avoir
un rendement complet. A la question de savoir s’il fallait s’attendre à une
baisse de rendement dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée, ils ont répondu qu’il fallait surtout s’attendre à une diminution de
la capacité de travail, mais sans diminution de rendement, expliquant à ce
propos : « Dans son activité de soudeur, il est capable d’effectuer dans
une certaine mesure les activités demandées sans attelle, mais pas à

- 35 -
100 % en raison après un certain temps de l’augmentation des douleurs et
de la diminution de la force musculaire de la pince. Dans une activité
adaptée, c’est-à-dire sans utilisation répétée de la main gauche surtout de
la pince, sa capacité de travail est de 100 %. […] L’expert pense qu’il est
difficile d’effectuer des gestes de soudure qui demande de la précision,
avec une orthèse et que le port de celle-ci ne va pas améliorer sa capacité
de travail ».
A propos de l’évolution des taux d’incapacité, les praticiens ont
exposé que ces taux étaient très variables depuis trois ans, mais à 50 %
depuis le 31 janvier 2017 soit deux mois après l’intervention du tunnel
carpien, et que ce taux était resté de 50 % dans son activité habituelle
depuis février 2017. A leur avis, toute activité respectant les limitations
fonctionnelles mentionnées était exigible de la part de l’assuré à un taux
de 100 %, sans diminution de rendement, à partir de la date de
l’expertise.
Dans un avis médical du 29 janvier 2018, la Dre DF.________,
du SMR, a retenu ce qui suit de cette expertise bi-disciplinaire :
« -sur le plan psychiatrique, après une anamnèse détaillée et
complète, prenant en considération les plaintes de l’assuré, l’expert
psychiatre ne retient pas d’atteinte psychologique incapacitante
durable et mentionne que l’expertisé « ne présente pas de limitation
dans l’utilisation de ses ressources personnelles » ; le jour de
l’expertise, il n’y a pas de traitement psychotrope en cours et sur le
plan purement psychique, la CT est estimée entière « sans
diminution de rendement, dans le contexte où l’exploré ne souffre
pas d’affection psychiatrique »(p23/27).
-sur le plan rhumatologique, l’expert/Dre BC.________ (Rhumatologie
FMH), retient comme atteintes durables, une trapézectomie et
interposition tendineuse (le 09.05.2014) pour rhizarthrose G ;
hyperlaxité résiduelle de l’articulation de la base du pouce G ; cure
de tunnel carpien G le 02.12.2016 ; troubles sensitifs et moteurs
séquellaires du pouce et de l’index G ; rachialgies occasionnelles sur
importante cyphose dorsale ; sans incidence sur la CT : probable
instabilité radio-cubitale du poignet D ; douleurs musculaires
diffuses d’origine indéterminée. L’expert mentionne les LF [réd. :
limitations fonctionnelles] rhumatologiques (pas d’activité
nécessitant de la force et la pince répétée avec la main G, pas
d’effort physique, pas de travaux lourds, pas de position debout
prolongée/p24/27).
Quant à la CT, « les taux d’incapacités ont été très variables depuis
3 ans, mais à 50 % depuis le 31.01.2017, soit deux mois après

- 36 -
l’intervention du tunnel carpien » (02.12.2016) ; donc l’assuré a une
CT dans son activité habituelle de 50 % depuis février 2017 ; « dans
une activité adaptée, la CT est estimée à 100 % dès la date de
l’expertise » (p25/27) en respectant les LF précitées.
Notre avis : vu que le début de la CT dans une activité adaptée ne
correspond pas avec celle de 50 % dans son activité habituelle,
c’est-à-dire février 2017, nous remercions le gestionnaire
d’interroger l’expert rhumatologue en le priant de préciser :
1.- quelles sont les raisons rhumatologiques pour lesquelles
l’expertisé ne peut pas exercer une activité adaptée à 100 %, sans
diminution du rendement, dès février 2017. Remarque : Dr
W.________ (Chirurgie plastique de la main), retenait dans une
activité adaptée une CT à 100 % dès le 15.02.17 et une IT à 100 %
du 30.11.2016 au 31.12.2016/courrier du 27.06.2017 (« seulement
en relation avec le tunnel carpien ») ;
2.- l’évolution de l’incapacité de travail à partir du 27.10.2015
jusqu’au 02.12.2016, date de l’intervention pour le tunnel carpien G
».
Par lettre du 22 mars 2018, le BA.________ a répondu à l’OAI
comme suit à la première question posée par le SMR : « Effectivement, on
peut considérer une reprise de travail à 100 % dans une activité adaptée
environ 2 mois après l’opération du tunnel carpien à gauche, reprise
raisonnable après une cure de tunnel carpien chez les personnes exerçant
une activité manuelle, c’est-à-dire dès février 2017. A noter que la
compression du nerf median était sévère avec une importante
amyotrophie résiduelle de l’éminance thénar » et à la deuxième
question : « Capacité de travail : 50 % dès le 27.10.2015 au 30.04.2016,
0 % du 01.05 au 07.09.2016, 30 % jusqu’au 02.12.2016 ».
Dans son rapport du 27 avril 2018, la Dre DF.________ du SMR a
mentionné, comme atteinte principale à la santé, une trapézectomie et
interposition tendineuse le 9 mai 2014 pour rhizarthrose gauche, une
hyperlaxité résiduelle de l’articulation de la base du pouce gauche, une
cure de tunnel carpien G le 2 décembre 2016, ainsi que des troubles
sensitifs et moteurs séquellaires du pouce et de l’index gauches. Elle a
retenu, en tant que pathologies associées du ressort de l’AI, des
rachialgies occasionnelles et une surimportante cyphose dorsale, en
écartant les diagnostics de probable instabilité radio-cubitale du poignet
droit, de douleurs musculaires diffuses d’origine indéterminée, de

- 37 -
céphalées probablement tensionnelles et de consommation d’éthyle à
risque (25 unités par semaine). La praticienne a fixé le début de
l’incapacité de travail durable à début avril 2014 et considéré que la
capacité de travail exigible s’élevait à 50 % dans une activité habituelle et
à 100 % dans une activité adaptée, dans les deux cas depuis avril 2017.
Les limitations fonctionnelles consistaient en l’absence d’activité
nécessitant de la force et la pince répétée avec la main gauche, d’effort
physique, de travaux lourds et de position debout prolongée. La Dre
DF.________ émettait l’avis suivant : « […] en l’absence d’une pathologie
psychiatrique et des limitations fonctionnelles correspondantes, la
capacité de travail purement psychiatrique est estimée entière ; sur le
plan rhumatologique, même si du point de vu médico-théorique on peut
considérer possible une reprise du travail à 100 % dans une activité
adaptée, deux mois après l’opération du tunnel carpien, chez les
personnes exerçant une activité manuelle, dans le cas qui nous
préoccupe, c’est-à-dire en février 2017, étant donné que « la compression
du nerf médian était sévère avec une importante amyotrophie résiduelle
de l’éminence thénar » (Dre BC.________, le 22.03.18), nous suggérons le
mois d’avril 2017, comme date de la reprise de l’activité professionnelle
(CTAH à 50 % et CTAA à 100 %) ».
r) Par lettre du 25 janvier 2018, la Compagnie d’Assurance de
Protection Juridique SA (ci-après : la CAP) a informé l’OAI qu’elle avait été
consultée par son assuré en protection juridique, Z.________, qui l’autorisait
à agir pour son compte.
L’OAI a adressé le 29 janvier 2018 une lettre à Z.________ en le
priant de lui indiquer s’il avait choisi Procap ou la CAP pour le représenter.
Z.________ a répondu le 5 février 2018 qu’il avait annulé la procuration de
Procap et donné procuration à la CAP pour le représenter.
s) Selon la note rédigée par l’OAI de l’entretien du 9 juillet
2018 avec l’assuré, celui-ci a confirmé qu’après son licenciement de
l’entreprise K._______ SA en 2016, il avait reçu de [...] des mandats sur
appel de traduction et de conseil dans le domaine de la soudure et

- 38 -
effectué en tant qu’indépendant des études de faisabilité, ce qui
représentait environ huit heures par mois ; depuis qu’il n’avait plus droit
au chômage, il percevait un revenu d’insertion. Il n’était pas d’accord avec
les conclusions du SMR et considérait que son état de santé s’était péjoré
et il le résumait ainsi : « ostéogenèse imparfaite, ostéoporose, syndrome
d’Ehlers Danlos ». L’OAI lui a proposé de l’aider à se réorienter avec la
mise en place d’une courte mesure en centre suivie d’une aide au
placement. La réponse donnée par Z.________ à cette proposition est
rapportée comme suit par l’OAI : « M. Z.________ n’en voit pas la nécessité.
Il dit qu’il n’a plus la force, ne se projette plus au niveau professionnel, à
son âge (55 ans) et avec ses problèmes de santé, personne ne l’engagera,
que dans ses conditions, comme il est déjà au RI, il va y rester. […] Il n’a
pas souhaité pouvoir bénéficier d’une séance sur l’aide au placement ».
Dans son rapport final du 9 juillet 2018, l’OAI a fixé le revenu
sans invalidité de Z.________ à 73'588 fr. 64 en 2017, en se fondant sur le
rapport de l’employeur du 9 décembre 2014, à savoir le montant de 5'560
fr. multiplié par treize en 2014 puis indexé pour 2017, et le revenu avec
invalidité à 64'110 fr. 92 en 2017, en se basant sur l’ESS TA1 niveau de
compétence 1 pour 2017 et en tenant compte d’une réduction de 5 % au
titre de limitations fonctionnelles, notamment son handicap à la main
gauche le limitant dans des activités manuelles, de sorte que l’OAI a
évalué son préjudice économique à 12,88 %. L’Office mentionne, comme
exemples d’activités adaptées, des activités légères dans le domaine de la
production ou des services. Le degré moyen d’incapacité de travail durant
le délai d’attente d’une année était estimé par l’OAI à 68,77 %, en tenant
compte d’une incapacité à 100 % du 2 mai au 15 septembre 2014 et à
50 % du 16 septembre 2014 au 1er mai 2015.
Par lettre du 24 octobre 2018, l’OAI a demandé à la Caisse de
compensation [...], à [...], de calculer la prestation d’invalidité concernant
Z.________ pour une maladie de longue durée, à un degré d’invalidité de
50 % dès le 1er mai 2015 et de 100 % dès le 1er août 2016, mais pour une
durée limitée jusqu’au 30 juin 2017. Il notait que la demande n’était pas
tardive et que l’assuré s’était conformé à l’obligation de coopérer.

- 39 -
t) Par projet de décision du 24 octobre 2018, l’OAI a informé
Z.________ qu’il avait droit à une demi-rente d’invalidité à partir du 1er mai
2015, soit à l’échéance du délai d’attente d’une année, puis à une rente
entière dès le 1er août 2016, et que la rente serait supprimée au 30 juin
2017. L’Office a constaté que sa capacité de travail était de 50 % dans
toute activité à l’échéance du délai d’attente d’une année, compte tenu
des périodes d’incapacité de travail suivantes :
￿ 100 % du 2 mai au 15 septembre 2014,
￿ 50 % du 16 septembre 2014 au 9 août 2015,
￿ 25 % du 10 août au 22 septembre 2015,
￿ 100 % du 23 septembre au 26 octobre 2015,
￿ 50 % du 27 octobre 2015 au 30 avril 2016,
￿ 100 % du 1er mai au 7 septembre 2016,
￿ 70 % du 8 septembre au 29 novembre 2016,
￿ 100 % du 30 novembre au 31 mars 2017,
￿ 0 % dès le 1er avril 2017.
Ainsi, son degré d’invalidité était de 50 % et ouvrait droit à une
demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2015. A partir du 1er mai 2016, l’OAI
considérait que l’incapacité de travail de l’assuré était totale dans toute
activité et augmentait donc sa demi-rente à une rente entière dès le 1er
août 2016 [recte]. Dès le 1er avril 2017, sa capacité de travail était de
100 % dans une activité adaptée respectant certaines limitations
fonctionnelles, c’est-à-dire sans activité nécessitant de la force et la pince
répétée avec la main gauche, un effort physique, des travaux lourds, une
position debout prolongée, soit notamment des activités légères dans le
domaine de la production ou des services. De ce fait, sa rente serait
supprimée au 30 juin 2017, soit après trois mois d’amélioration de son
état de santé conformément à l’art. 88a al. 1 du règlement sur
l’assurance-invalidité. L’OAI retenait alors en effet un degré d’invalidité de
12.88 %, arrondi à 13 %, en tenant compte d’un revenu sans atteinte à la
santé de 73'588 fr. 64 à 100 % correspondant au revenu annuel en 2017
dans son activité de mécanicien soudeur. Le revenu avec atteinte à la

- 40 -
santé, de 64'110 fr. 92, correspondait au salaire en 2017 selon les
données salariales de l’Office fédéral de la statistique d’un homme en
bonne santé dans des activités non qualifiées du domaine de la production
et des services à 100 % (67'485 fr. 18), diminué d’un abattement de 5 %,
eu égard aux limitations fonctionnelles. Un tel degré d’invalidité de 13 %,
inférieur à 40 %, ne lui ouvrait aucun droit à une rente d’invalidité.
L’assuré pouvait toutefois bénéficier d’une mesure d’aide au placement
s’il le désirait.
u) Par lettre du 9 novembre 2018, la CAP a informé l’OAI que
Z.________ formait opposition à l’encontre du projet de décision du 24
octobre 2018, ce qu’elle a confirmé dans sa lettre du 29 novembre 2018
en sollicitant un délai supplémentaire pour compléter l’opposition.
v) Dans le délai accordé au 10 janvier 2019, l’Etude Avocats-
Romands Sàrl a informé l’OAI qu’elle avait été consultée par Z.________ qui
lui avait donné mandat pour le représenter (mandat reçu de la CAP
Protection juridique selon la note d’entretien téléphonique du 17 octobre
2019 établie par l’OAI). Sous la plume de son conseil, Z.________ a contesté
la décision de l’OAI de supprimer sa rente entière au 30 juin 2017 et de lui
reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le
1er juillet 2017, en arguant que des investigations étaient encore en cours
pour déterminer la cause de ses problèmes de santé et que l’expertise
confiée au BA.________ était incomplète dès lors que les experts ne
cherchaient pas à comprendre la cause de tous ses problèmes de santé et
écartaient les symptômes qui ne s’expliquaient pas par les différentes
investigations menées. Il a annexé une copie de sa lettre du même jour à
son médecin traitant, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne
générale, qui contenait une liste de questions relatives à son état de
santé. Par ailleurs, il a relevé une erreur de plume dans le projet de
décision, la date de début du droit à une rente entière devant être arrêtée
au 1er août 2016, et non au 1er août 2018.
L’OAI a répondu au conseil de l’assuré le 23 janvier 2019, en
lui confirmant l’erreur de plume, la rente entière d’invalidité débutant bien

- 41 -
le 1er août 2016, et lui a imparti un délai au 28 février 2019 pour lui
communiquer les réponses données par le Dr K.________ à ses questions.
Le 28 février 2019, le conseil de l’assuré a informé l’OAI qu’il
n’avait pas encore reçu de réponse du Dr K.________ et que la pédiatre du
fils de Z.________ suspectait celui-ci de souffrir d’ostéoporose génétique
comme son père et attendait les résultats du test génétique du père. Un
délai supplémentaire au 31 mars 2019 lui a été accordé le 4 mars 2019
par l’OAI et ce délai a été repoussé à fin avril 2019 à la suite d’une
demande par téléphone du 3 avril 2019.
Par courrier du 17 avril 2019, sous la plume de son conseil,
l’assuré a communiqué à l’OAI une lettre du Dr K.________ datée du 8 mars
2019 et a exposé que l’instruction du dossier ne pouvait pas être terminée
du fait que la Dre YS.________, spécialiste en rhumatologie, avait posé le
diagnostic de maladie du tissu conjonctif de type hypermobilité dans le
cadre d’une ostéogenèse imparfaite et procédé à des examens
complémentaires dont les résultats n’étaient pas encore parvenus. Il
faisait également état de traitements de chimiothérapie avec perfusion
d’Aclasta et de physiothérapie. Dans une lettre du 8 mars 2019, le Dr
K.________ indiquait qu’il était le médecin traitant de l’assuré depuis le 17
avril 2018, que le diagnostic de douleur ostéoarticulaire diffuse dans le
cadre d’ostéogenèse imparfaite avait une répercussion sur sa capacité de
travail, alors que le diagnostic de tabagisme chronique n’avait en
revanche aucune répercussion sur sa capacité de travail. Il confirmait que
son patient avait perdu de la masse osseuse entraînant une diminution de
taille de 175 centimètres en avril 2017 à 170 centimètres en avril 2018,
ainsi que de la masse musculaire, et que des investigations médicales
étaient en cours pour déterminer s’il souffrait d’ostéoporose génétique. Le
praticien confirmait également que des investigations étaient prévues
pour expliquer certains symptômes, tels l’instabilité du poignet droit, les
gonalgies et les myalgies, pour lesquelles le syndrome Ehlers-Danlos était
évoqué, et que ces douleurs avaient une répercussion sur la capacité de
travail. Selon le Dr K.________, une activité adaptée à 50 % dans la soudure
spécialisée était envisageable.

- 42 -
Selon un rapport d’analyse moléculaire du Centre hospitalier
G.________ du 12 août 2019, les résultats négatifs de l’analyse moléculaire
d’un variant pathogène ou probablement pathogène dans un des gènes
des panels étudiés ne permettaient pas, à ce stade, de confirmer le
diagnostic d’ostéogenèse imparfaite. La spécialiste de ce Service exposait
notamment ce qui suit au Dr K.________ : « Comme vous le savez, M.
Z.________ ne présente pas vraiment une histoire de fractures à répétition,
mais la densitométrie osseuse réalisée en mars 2018 met en évidence une
ostéoporose importante. Etant donné cette ostéoporose précoce ainsi que
l’histoire d’hypermobilité et de fractures multiples chez son frère et son
père, nous avons retenu l’indication à faire des analyses génétiques pour
OI. Comme vous pouvez le constater sur la copie du rapport ci-jointe,
aucun variant n’a été détecté qui pourrait expliquer le phénotype. Ce
résultat n’exclut pas une forme familiale d’ostéoporose. Par contre, dans
les limites des connaissances actuelles, nous avons exclu une
ostéogénèse imparfaite chez M.Z.________ ».
Le 23 octobre 2019, le Dr K.________ a transmis à l’OAI un
rapport du 21 octobre 2019 de la Dre YS.________, du Service de
rhumatologie et Centre des maladies osseuses, du Centre hospitalier
G.________, posant le diagnostic de syndrome associant fragilité osseuse et
hypermobilité articulaire généralisée, avec antécédents fracturaires
familiaux et personnels, hypermobilité articulaire, douleurs, a priori sans
anomalie valvulaire cardiaque, et absence de mutation retrouvée dans les
gènes classiquement mutés dans l’ostéogénèse imparfaite. Elle signalait,
en conclusion, qu’une troisième perfusion d’Aclasta serait organisée
durant l’été 2020 pour la santé osseuse et qu’une densitométrie osseuse
de contrôle serait planifiée.
Dans un rapport du 29 octobre 2019, la Dre YS.________ a posé
les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de « maladie
complexe du tissu conjonctif d’origine génétique associant fractures
multiples, hypermobilité articulaire, anamnèse familiale, le bilan
cardiologique est en cours » et évaluait sa capacité de travail entre 20 et

- 43 -
50 % dans un poste adéquat, en indiquant qu’elle avait rencontré le
patient pour des consultations les 28 septembre 2018, 23 mars, 2 avril et
4 octobre 2019. Elle retenait les limitations fonctionnelles
suivantes : « Subluxations, douleurs, tendinites, entorses des doigts : les
gestes fins avec les mains ne sont pas possibles. Fragilité osseuse : il faut
un poste qui ne mette pas en danger le patient de se faire une fracture.
Instabilité des membres supérieurs : il ne peut pas porter des charges
avec bras de levier, ni faire des gestes répétitifs avec les membres
supérieurs. ». Elle estimait que le potentiel de réadaptation était bon mais
de longue durée.
Le 2 mars 2020, la Dre DF.________, du SMR, a synthétisé dans
un rapport les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du BA.________
du 13 décembre 2017, ainsi que les diagnostics posés par la Dre
YS.________ les 21 et 29 octobre 2019, comme suit : « […] vu la complexité
du cas, les difficultés pour obtenir les différents documents médicaux, les
appréciations différentes de la part de nos confrères rhumatologues
reconnus dans leur domaine, vu la notion de polymyalgie d’origine
indéterminée et d’hypermobilité articulaire généralisée dans un contexte
de fragilité osseuse et ostéoporose, en l’absence de documents attestant
une éventuelle atteinte neurologique du membre supérieur D et du rachis,
des céphalées probablement tensionnelles et une consommation d’alcool
à risque (Dr JK.________, Rhumatologie Centre hospitalier G.________ ; GED
le 16.05.2017), afin de se positionner sur une éventuelle CT dans une
activité adaptée, même à un taux partiel, nous suggérons une expertise
neurologique, rhumatologique et psychiatrique ».
Dans une lettre du 27 avril 2020 adressée au Dr K.________, le
Dr[...], médecin praticien du Centre médical de [...], a posé le diagnostic
de polyarthralgies dans le cadre d’un syndrome d’hypermobilité articulaire
bénigne et d’ostéoporose fracturaire, sur la base d’une consultation du
même jour. Son appréciation était la suivante : « Monsieur Z.________
présente des polyarthralgies, qui ne remplissent aujourd’hui pas
complètement les critères internationaux de 2017 d’un syndrome d’Ehlers-
Danlos hypermobile. En effet, dans le critère 2, il lui manque soit des

- 44 -
manifestations systématiques plus étendues par rapport au listing officiel,
soit une anamnèse familiale qui serait positive. Le syndrome hypermobile
entre dans le cadre des anomalies héréditaires du tissu conjonctif.
Actuellement 13 sous-types ont été identifiés sur une base clinique et
génétique. Cependant, le ou les gênes impliqué(s) dans le type
hypermobile n’ont pas été identifié(s) à ce jour. […] La physiopathologique
hypermobile reste mal comprise. Il est associé à une dysautonomie
responsable de l’aspect majoritairement fonctionnel des manifestations
extra-articulaires : fatigue, troubles CV, neurologiques, digestifs, vésicaux,
de la thermorégulation […]. Il semble que son fils présenterait des
symptômes similaires, et si celui-ci est positif, nous pourrions retenir un
syndrome d’Ehlers-Danlos pour le patient. Toutefois ceci ne change rien
dans la prise en charge, qui devrait être une prise en charge
physiothérapeutique axée sur de la proprioception […]. Par ailleurs, sur le
plan antalgique, il semble que la Novalgine soit beaucoup plus efficace
que les médicaments habituellement prescrits […] ». Ce rapport a été
transmis par le conseil de l’assuré à l’OAI le 29 juin 2020.
Par lettre du 9 juillet 2020, Z.________ a demandé à l’OAI de
rendre un nouveau projet de décision qui annule et remplace celui du
24 octobre 2018 et lui octroie une rente entière sans limite de temps,
faisant valoir que des investigations médicales étaient en cours, que son
état de santé n’était pas stabilisé et que si une activité adaptée pouvait
être envisagée, elle ne pouvait l’être qu’à temps partiel.
Le 3 août 2020, l’OAI lui a répondu qu’il ne pouvait pas donner
une suite favorable à sa demande, dès lors que de nombreuses
incertitudes quant à sa capacité de travail et son évolution dans le temps
ne lui permettait pas de statuer dans le sens de l’octroi d’une rente
entière sans limite de temps, rappelant que selon la jurisprudence, la
décision de l’OAI devait tenir compte de l’état de fait existant au moment
où elle est rendue et la date de la dernière décision entrée en force
constituait le point de départ temporel pour l’examen d’une modification,
le cas échéant, du degré d’invalidité.

- 45 -
w) Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations
AI de Z.________, l’OAI a entamé le 14 janvier 2019 des démarches de
coordination des systèmes de sécurité sociale suisse et [...] prévus par
l’Accord sur la libre circulation des personnes afin que la Caisse suisse de
compensation puisse transmettre une demande de pension à l’organisme
de liaison [...]. Z.________ a rempli et signé le 5 février 2019 la demande de
rente d’invalidité auprès de l’Etat [...]. Dans un rapport médical du 23 mai
2019 rédigé à cet effet, le DrK.________ a posé les diagnostics de fractures
multiples, d’hypermobilité articulaire, d’instabilité articulaire multiple, de
syndrome douleur chronique et de probable ostéogenèse imparfaite ;
l’évolution de la pathologie était décrite comme fluctuante. Il indiquait un
poids de 68 kg pour une taille de 175 cm. De son point de vue, l’assuré
demeurait capable d’exercer de façon régulière des travaux légers, le
travail n’était possible qu’en faisant alterner les postures de travail et il
fallait proscrire, de façon permanente depuis février 2017, le travail posté,
la flexion, le levage et le port de charges fréquents, la montée d’escaliers,
d’échelles et/ou de plans inclinés ; l’assuré pouvait travailler sur écran et il
était autonome ; il ne pouvait pas exercer à plein temps sa dernière
activité, mais un travail adapté était possible dans le domaine du conseil
en matière de soudure à temps partiel.
x) Le Centre médical d’expertises J.________ SA (ci-après : le
J.________), à [...], a été désigné par la plateforme SuisseMED@P pour
réaliser une deuxième expertise pluridisciplinaire, comportant des
examens de médecine interne générale par la Dre GI.________, de
neurologie par la DreKH.________, de psychiatrie et psychothérapie par le
Dr IA.________ et de rhumatologie par la Dre VF.________ qui a en outre
assumé la direction médicale de l’expertise. L’OAI en a informé le conseil
de l’assuré le 2 octobre 2020.
Selon le rapport d’expertise rédigé le 25 janvier 2021 par le
J.________, l’évaluation consensuelle retient les « Diagnostics d’éléments
pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail » et les
limitations fonctionnelles suivants :

- 46 -
« - Polyarthralgies/myalgies dans le cadre d’une maladie complexe
du tissu conjonctif d’origine génétique associant fractures
multiples, hypermobilité articulaire (2019), M35.8
- Ostéoporose fracturaire traitée par Aclasta, M81.9
- Hyperlaxité de l’articulation de la base du pouce gauche ;
remaniements dégénératifs métacarpo-trapézoïdien ; status
post-trapézectomie et interposition tendineuse le 09.05.2014
pour rhizarthrose gauche, M19.93, Z98.8
- Arthrose modérée trapézo-métacarpienne droite, M19.93
- Dorsolombalgies chroniques, troubles statique (cyphose
dorsale)
- Cervicales chroniques, M54.2
- Atteinte motrice séquellaire résiduelle de la main gauche,
status après cure de tunnel carpien gauche le 31.11.2016,
G56.0 […]
Limitations fonctionnelles : changements de position possibles, pas
de station assis ou debout prolongées, pas de travail répétitif avec
les articulations en général ni de travail physique impliquant les
membres supérieurs ; travail seulement d’appoint avec la main
gauche (cf. perte de force de la pince pouce-index et laxité complète
du pouce), pas de travail sur échelle ni échafaudage, pas de
déplacements prolongés ni répétitifs sur terrain inégal ; port de
charge limité à 5-10 kg du côté droit ; limitation du port de charge à
gauche -5 kg (sinon risque de lâchage). Pas d’efforts physiquement
contraignants pour le rachis ».
Les experts sont parvenus à l’évaluation médicale
interdisciplinaire suivante :
« [… Actuellement, il fait des petits travaux sur mandat pour
diverses entreprises/start-up sur le campus de [...] (adaptations
techniques/soudures de précision), s’occupe également, avec sa
femme, de la conciergerie pour deux immeubles. En 2011, Monsieur
Z.________ a commencé de se plaindre d’arthralgies, de myalgies,
d’une faiblesse musculaire généralisée, de fatigue et de fatigabilité,
symptomatologie qui s’est progressivement exacerbée, qui a justifié
des investigations exhaustives en neurologie, rhumatologie et enfin
dans le service génétique en raison de l’observation d’une
ostéoporose grave et de l’anamnèse de fractures fréquentes, parfois
spontanées. Ces investigations ont permis d’exclure une myopathie,
une affection rhumatismale inflammatoire, et une ostéogénèse
imparfaite. Monsieur Z.________ a également présenté des
symptômes en rapport avec un tunnel carpien gauche, confirmé
électrophysiologiquement en septembre 2016 et traité
chirurgicalement en novembre 2016, avec une amélioration de la
majorité des symptômes, mais persistance d’une atteinte motrice
sous forme d’une hypomyotrophie de l’éminence thénar et d’une
parésie du muscle court abducteur du pouce gauche. Par ailleurs,
l’expertisé signale la présence intermittente, en fonction des
positions et des activités, de symptômes sensitifs du membre
inférieur droit et du membre supérieur droit, sans élément en faveur
d’une atteinte radiculaire compressive. Les plaintes sur le plan
ostéoarticulaires sont restées identiques. Le status rachidien et
périphérique est globalement dans les limites de la norme, hormis
une cyphose dorsale marquée, en l’absence de signe de synovite et

- 47 -
de ténosynovite. Il est relevé une hypermobilité articulaire globale,
les critères de New York n’étant pas remplis pour retenir un
syndrome d’Ehlers-Danlos. Monsieur Z.________ présente également
les séquelles d’une intervention chirurgicale sur son poignet/main
gauche (hyperlaxité du pouce gauche).
Sur le plan de la médecine interne générale, Monsieur Z.________ ne
souffre d’aucune pathologie, hormis une hypertension artérielle
traitée.
Sur le plan psychique, l’expertisé ne rapporte aucune plainte. Il n’a
jamais eu de suivi psychiatrique, n’a jamais eu de traitement
psychoactif. Sur la base de l’anamnèse et de l’examen clinique nous
n’avons retenu aucune maladie psychiatrique, ni aucun trouble de la
personnalité. La consommation d’alcool de l’expertisé est
irrégulière, nous n’avons pas trouvé de signe de dépendance aiguë
ni chronique. Nous ne retenons donc pas de trouble de l’addiction ».
L’examen rhumatologique mentionnait une taille de 172
centimètres et un poids de 70 kilos.
Les experts ont considéré que la capacité de résistance et
d’endurance de l’assuré était intacte du point de vue psychiatrique et qu’il
avait conservé des capacités et des ressources pour réaliser toutes les
activités de la vie quotidienne et exercer une activité professionnelle
adaptée. S’agissant de ses activités quotidiennes, l’expertise indiquait
qu’il participait sans difficultés particulières à toutes les activités
ménagères (courses, préparation de tous les repas, ménage, lessives,
rangements, ensemble des tâches administratives), et assumait la
conciergerie pour deux immeubles composés de deux et de trois étages à
raison de quelques heures par semaine (voir rapport d’expertises
rhumatologique, pp. 8 et 9, de médecine générale, p. 18, et psychiatrique,
p. 30). Dans le cadre de cette activité, il assumait avec son épouse
l’entretien des parties communes et des espaces verts, en particulier il
nettoyait les escaliers, changeait les ampoules, sortait les poubelles,
tondait le gazon et ramassait les feuilles mortes, faisait de petites
réparations ou recevait les techniciens spécialisés (voir rapports
d’expertise rhumatologique, p. 9, et de médecine générale, p. 18). De leur
point de vue, sa formation de soudeur spécialisé et ses connaissances
linguistiques au-dessus de la norme lui permettaient de travailler en tant
qu’indépendant auprès de [...]. A ce propos, l’expertise rhumatologique
précisait que, dans le cadre des mandats qui lui étaient confiés, il aidait à

- 48 -
installer sur le plan mécanique divers appareil et à effectuer des travaux
de soudure et donnait des conseils pour des soudures délicates (voir
rapports d’expertise rhumatologique, p. 9 et de médecine générale, p. 18).
Il ressort notamment de l’anamnèse familiale que le père de l’assuré
souffrait d’une fragilité osseuse, de fractures et d’hypermobilité, comme
l’un de ses deux frères, dont l’un était traité pour une ostéoporose et
l’autre avait été opéré pour de l’arthrose à l’épaule gauche ; l’expertisé
avait également indiqué que son fils était hyperlaxe, mais qu’il ignorait le
résultat des tests génétiques effectués.
Pour ces raisons, les experts évaluaient à 50 % sa capacité de
travail dans l’activité exercée jusqu’alors, en raison de son problème de la
main gauche (voir rapport d’expertise rhumatologique, pp. 4 et 14), et à
100 % sa capacité de travail dans une activité adaptée, dans les deux cas
depuis avril 2017. Selon l’expertise rhumatologique, le status était
superposable à celui relevé dans l’expertise du BA.________ en 2017, lors
de laquelle les plaintes de l’expertisé étaient globalement les mêmes et
dont les experts avaient déjà connaissance des investigations en lien avec
les polyarthralgies/polymyalgies. Les conclusions restaient les mêmes que
celles retenues dans l’expertise du BA.________, de sorte qu’aucune
aggravation n’était mise en évidence. Ils relevaient que l’expertisé
aimerait obtenir une rente, car il estimait ne pas pouvoir assurer un travail
régulier et doutait qu’un employeur l’engage à son âge, mais qu’il serait
heureux de trouver un poste à temps partiel de conseiller technique pour
des adaptations techniques et des soudures de précision (voir rapports
d’expertise rhumatologique, p. 9, et de médecine générale, p. 18) ; une
mesure de reconversion professionnelle ne lui paraissait pas adaptée (voir
rapport d’expertise neurologique, p. 26).
Selon l’avis médical du 8 février 2021 du Dr [...], du SMR, les
expertises étaient claires et convaincantes, les plaintes de l’assuré avaient
été entendues, les anamnèses étaient précises et les status détaillés, les
conclusions étaient cohérentes avec les éléments retenus, de sorte que
leurs conclusions étaient intégralement suivies, ce que le Dr [...] formulait
précisément ainsi :

- 49 -
« - L’assuré présente depuis avril 2014 un état durablement
incapacitant
- La cause en est des poly-arthralgies myalgies dans le cadre
d’une maladie complexe du tissu conjonctif d’origine génétique
associant fractures multiples, hyper-mobilité articulaire (M35.8)
- Il existe aussi à prendre en compte des remaniements
dégénératifs métacarpotrapézoïdiens, un status post-
trapezectomie avec interposition tendineuse pour rhizarthrose
gauche, une arthrose modérée trapézo-métacarpienne droite,
des dorso-lombalgies chroniques, des cervicales chroniques,
une atteinte motrice séquellaire résiduelle de la main gauche,
une ostéoporose fracturaire traitée par Aclasta, une hyper-
laxité de l’articulation de la base du pouce gauche
- Ne sont pas incapacitants une HTA équilibrée, des troubles
statiques (cyphose dorsale), un status après cure de tunnel
carpien gauche
- L’IT est totale d’avril 2014 au 26.10.2015, de 50 % du
27.10.2015 au 30.04.2016, totale du 01.05.2016 au
07.09.2016, à 70 % du 08.09.2016 au 29.11.2016, totale du
30.11.2016 au mars 2017 et à 50 % depuis avril 2017. - La
CTAH est de 50 % depuis avril 2017
- La CTAA est totale depuis avril 2017
- Les LF sont la nécessité de changements de position, pas de
station assis ou debout prolongées, pas de travail répétitif avec
les articulations en général ni de travail physique impliquant les
membres supérieurs ; travail seulement d’appoint avec la main
gauche, pas de travail sur échelle ni échafaudage, pas de
déplacements prolongés ni répétitifs sur terrain inégal ; port de
charge limité à 5-10 kg du côté droit, limitation du port de
charge à gauche 5 kg (sinon risque de lâchage), pas d’efforts
physiquement contraignants pour le rachis. ».
Le compte rendu de la permanence juriste de l’OAI daté du 15
février 2021 fait état de limitations fonctionnelles identiques dans les deux
rapports d’expertise, bien que plus détaillées dans la nouvelle expertise.
Sur cette base, le rapport final et le calcul du salaire exigible étaient
maintenus.
Par lettre du 25 février 2021 faisant partie intégrante de la
décision, l’OAI a informé le conseil de l’assuré des démarches entreprises
dans le cadre de l’instruction du dossier pour tenir compte de ses
objections concernant essentiellement l’évaluation médicale de sa
situation. Sur la base de l’avis du SMR, l’Office considérait que sa
contestation n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position, puisque les rapports médicaux transmis, en
particulier celui du 8 mars 2019 du Dr K.________, n’apportaient aucun
élément médical nouveau et les plaintes évoquées avaient été prises en

- 50 -
considération dans les deux expertises qui retenaient des limitations
fonctionnelles identiques. Il estimait donc que son projet de décision
devait être entièrement confirmé.
y) Par décision du 14 avril 2021 notifiée à CAP Protection
juridique, l’OAI a octroyé à Z.________ une rente d’invalidité limitée dans le
temps, en reprenant les termes de son préavis du 24 octobre 2018. Il avait
donc droit, du 1er mai 2015 au 31 juillet 2016, à une demi-rente
d’invalidité mensuelle de 628 fr. et, pour son fils, à une rente pour enfant
mensuelle de252 fr., puis du 1er août 2016 au 30 juin 2017, à une rente
entière d’invalidité mensuelle de 1'256 fr. et à une rente pour enfant
mensuelle de 503 fr., tenant compte d’un revenu annuel moyen basé sur
20 années et 3 mois de cotisations de 56'400 fr., de 4 années prises en
compte pour les tâches éducatives, d’une durée de cotisations de la classe
d’âge de 32 ans, de 20,08 années de cotisations prises en compte pour
l’échelle, de l’échelle de rente 28 applicable et d’un degré d’invalidité de
100 %. Les montants dus de 15'385 fr.35 à la Caisse de chômage [...],
4'859 fr. au Centre social régional, 1'029 fr.45 à l’assurance perte de gain
maladie du Service de l’emploi et 10'886 fr. 10 à S.________ SA étaient
compensés avec les paiements rétroactifs de rentes.
Une nouvelle décision datée du 7 mai 2021, qui reprenait la
teneur de celle du 14 avril 2021, tout en l’annulant et la remplaçant, a été
notifiée au conseil de l’assuré, Avocats Romands Sàrl, à sa demande,
compte tenu de la notification antérieure au précédent représentant de
l’assuré.
B. a) Par acte du 9 juin 2021, Z.________, représenté par Me Sara
Giardina, en l’Etude Avocats Romands Sàrl, a formé recours contre la
décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7
mai 2021, concluant avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme [recte] en ce sens que son incapacité de travail est reconnue
comme totale dès le 1er avril 2017 et qu’il a droit à une rente entière dès
le 1er juillet 2017, et subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision.

- 51 -
En substance, Z.________ conteste la position de l’OAI, selon
laquelle il aurait retrouvé une capacité de travail à 100 % dès le 1er avril
2017. Il soutient que la première expertise du 13 décembre 2017 serait
incomplète car elle n’aurait pas pris en compte tous ses problèmes de
santé, mais uniquement les diagnostics concernant la main gauche et le
dos, en ignorant ses plaintes pour des maux que les experts n’ont pas pu
expliquer. En particulier, il fait valoir que ses os sont poreux et se
fracturent facilement, au point qu’il perd de la masse osseuse et
musculaire et que sa taille a diminué, que ses douleurs le fatiguent
beaucoup et perturbent ses nuits, qu’il a perdu de la force et de la mobilité
dans la main gauche et présente également une instabilité du poignet
droit, un lâchage des mains et des jambes, et qu’il souffre en outre
d’ostéoporose importante et précoce. Il considère que la deuxième
expertise du 25 janvier 2021 est également incomplète, erronée et
contestable, dans son anamnèse et les documents médicaux pris en
considération, et il remet en question sa valeur probante. Il souligne à
nouveau que les experts ne se prononcent pas sur sa perte de masse
osseuse et musculaire et la diminution de quelques centimètres de sa
taille. Le recourant met en évidence le fait que les experts retiennent des
diagnostics supplémentaires par rapport à la première expertise sans en
expliquer les causes et les conséquences sur sa vie quotidienne et
professionnelle.
A l’appui de son recours, il a produit un examen de
densitométrie osseuse du 30 décembre 2019, conclu ainsi : « La mesure
de la densitométrie osseuse met en évidence une ostéoporose au niveau
de la colonne lombaire et du fémur proximal selon les critères de l’OMS
[…]. Par rapport à l’examen précédent de mars 2018, on relève un gain
significatif sur la colonne lombaire et sur le fémur total […]. La mesure de
TBS montre un état normal de la texture osseuse au niveau de la colonne
lombaire […]. L’examen de la colonne dorso-lombaire de profil par VFA ne
met pas en évidence de fractures vertébrales […] ». Il a également produit
un rapport du 4 juin 2021 du Dr [...], médecin praticien, qui indiquait le
suivre depuis janvier 2021 et qu’il souffrait d’un syndrome rare associant

- 52 -
une fragilité osseuse avec une ostéoporose fracturaire et une
polyarthralgie douloureuse avec une hypermobilité articulaire généralisée,
qui se caractérisait principalement par des douleurs touchant plusieurs
articulations, en suggérant une composante familiale. Le médecin relevait
en outre une composante neurologique et une perte de sensibilité de la
main droite causée par une neuropathie compressive ulnaire au coude
droit opérée le 2 juin 2021 par la Dre [...], le protocole de cette
intervention étant annexé au rapport. Les multiples tentatives de
traitement et la physiothérapie ne permettaient pas de soulager ses
douleurs et le Dr [...] n’excluait pas que les hautes doses d’opiacés aient
un impact sur sa capacité de travail.
Le recourant se prévaut du rapport précité pour affirmer que
ses problèmes de santé se seraient aggravés depuis la deuxième
expertise et que la prise d’opiacés à hautes doses pour soulager
partiellement ses douleurs aurait un impact sur sa capacité de travail. Il
reproche aux experts d’être arrivés aux mêmes conclusions que la
première expertise, à savoir que sa capacité de travail s’élèverait à 100 %
dans une activité adaptée, alors que les premiers experts n’auraient posé
que des diagnostics concernant sa main gauche et son dos, sous prétexte
que les causes de ses autres problèmes de santé n’auraient pas été
trouvées, et ce malgré ses plaintes constantes et l’avis de la Dre
YS.________ selon lequel sa capacité de travail serait de deux à trois heures
par jour compte tenu de son ostéoporose fracturaire, un diagnostic retenu
seulement par la deuxième expertise.
Enfin, il évoque son âge, sa formation, ses problèmes de santé
et la prise de doses élevées d’opiacés pour soutenir qu’il ne pourrait
probablement pas retravailler dans quelque activité que ce soit et qu’une
reconversion professionnelle serait inconcevable. De son point de vue,
tous ces facteurs compromettent l’exercice d’une activité même adaptée.
b) Dans sa réponse du 25 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. Il expose que les experts
en rhumatologie et en psychiatrie du BA.________ ont constaté que

- 53 -
Z.________ avait connu à partir d’avril 2014 des incapacités de travail
fluctuantes de l’ordre de 50 % à 100 %, avec, dès avril 2017, une
exigibilité limitée à 50 % dans l’activité habituelle mais entière dans une
activité adaptée, de sorte que son projet de décision du 24 octobre 2018
prévoyait l’octroi d’une demi-rente à partir du 1er mai 2015, à savoir d’un
degré d’invalidité de 50 % à l’issue de l’année d’attente à partir de la date
du début de l’incapacité de travail, puis d’une rente entière dès le 1er août
2016 et jusqu’au 30 juin 2017, soit trois mois après l’aggravation de mai
2016 jusqu’à trois mois après la récupération d’une exigibilité entière dans
une activité adaptée et eu égard à un degré d’invalidité de 12,88 %. L’OAI
explique qu’à la suite des contestations soulevées contre son projet de
décision, l’instruction a été reprise avec la deuxième expertise de
rhumatologie, médecine interne générale, neurologie et psychiatrie, du
J.________, qui a confirmé l’évolution de la capacité de travail, en affinant
les limitations fonctionnelles retenues, ce qui a conduit l’OAI à maintenir
sa position dans sa décision du 7 mai 2021.
L’OAI a produit un avis médical du SMR du 21 juillet 2021,
selon lequel les éléments évoqués dans les nouvelles pièces médicales
versées au dossier avaient été pris en compte dans la deuxième expertise.
L’intervention portant sur le nerf ulnaire du coude à droite ne justifiait, de
son point de vue, qu’une incapacité de travail totale limitée dans le temps,
et postérieure à la décision. La densitométrie osseuse mettait en évidence
une amélioration, ainsi que l’absence de fractures vertébrales. Les
diagnostics posés par le médecin traitant avaient été pris en compte par
les experts, en précisant que l’ostéoporose fracturaire pouvait se traduire
par une perte de taille, sans que des limitations fonctionnelles spécifiques
en résultent en soi. Dans le cas du recourant, le médecin du SMR ne
« percev[ait] pas quelle limitation fonctionnelle spécifique pourrait résulter
d’une perte de taille de 3 cm ». Le SMR soulignait en outre que le praticien
avait seulement évoqué un risque hypothétique d’effets secondaires au
traitement par opiacés, mais qu’il n’avait précisé ni les doses prises, ni
leurs effets dans le cas de l’assuré.

- 54 -
Par conséquent, l’OAI a réitéré sa position selon laquelle
Z.________ a récupéré une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles à partir d’avril 2017. De plus, l’OAI
considère que des postes adaptés à son état de santé existent dans le
domaine de la production ou des services où il existerait suffisamment
d’activités légères ne nécessitant pas de suivre une nouvelle formation
professionnelle. A ce propos, il fait valoir que son spécialiste en réinsertion
professionnelle lui aurait proposé une courte mesure en centre suivie
d’une aide au placement et que le recourant n’en n’aurait pas vu la
nécessité et continuerait à exercer des activités professionnelles sous
forme de mandats avec [...] pour des traductions et des conseils, et de
travaux de conciergerie avec son épouse. L’OAI précise par ailleurs que
l’âge de l’assuré au moment de la deuxième expertise ne pouvait pas être
considéré comme avancé et partant justifier une analyse globale de sa
situation.
c) Par réplique du 7 octobre 2021, Z.________ a maintenu ses
conclusions, alléguant que la réponse de OAI qu’il contestait n’appelait pas
d’explications complémentaires.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 55 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en
cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en
considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme
l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V
413 consid. 2d ; 135 V 141 consid. 1.4.4).
b) Le présent litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, en particulier au-delà du 30 juin
2017. Le pouvoir d’examen de la Cour de céans s’étend également à la
période depuis le début du droit à la rente, puisque la décision attaquée
porte sur l’octroi d’une rente limitée dans le temps et simultanément sur
sa suppression.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 7 mai 2021, de sorte que c’est à ce dernier
qu’il est fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).

- 56 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est

- 57 -
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit

- 58 -
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
Le Tribunal fédéral a rappelé qu'il n'appartient pas au juge de
remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son
propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du
corps médical. Il convient bien plutôt pour la partie qui entend remettre en
cause le bien-fondé du point de vue médical sur lequel se sont fondées les
autorités judiciaires de mettre en évidence des éléments objectivement
vérifiables - de nature notamment clinique ou diagnostique - qui auraient
été ignorés dans le cadre de l'appréciation et qui seraient suffisamment
pertinents (TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1
c) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu

- 59 -
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
d) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. L’art. 43 LPGA prévoit en effet que
l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin ; les
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1).
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent
de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou
de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du
dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière ; il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (al. 3).
En matière d’assurance-invalidité, l’art. 69 al. 2 RAI précise
que si les conditions d’assurance sont remplies, l’office Al réunit les pièces
nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur
l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être
exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide
publique ou privée aux invalides.
Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits
nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_414/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3 et les
références).

- 60 -
6. a) La décision entreprise couvre trois périodes distinctes, soit
une première durant laquelle le recourant présentait un degré d’invalidité
de 50 % ; une deuxième après une aggravation de son état de santé en
mai 2016, qui a donné lieu à l’octroi d’une rente d’invalidité entière
compte tenu d’un degré d’invalidité de 100 % ; et une dernière après une
amélioration de son état de santé en avril 2017, portant son degré
d’invalidité à 13 % et fermant son droit à une rente. En l’espèce, le
recourant ne conteste en soi pas les périodes durant lesquelles il a
bénéficié d’une demi-rente d’invalidité puis d’une rente entière, soit
respectivement du 1er mai 2015 au 31 juillet 2016 et du 1er août 2016 au
30 juin 2017. Se pose ainsi singulièrement la question de savoir si son état
de santé a bien connu une amélioration dès le 1er avril 2017, engendrant
trois mois plus tard la suppression, par révision, de la rente entière
d’invalidité qui lui avait été octroyée dès le 1er août 2016.
b) La décision entreprise retient qu’à partir du 1er avril 2017,
une pleine capacité de travail pouvait être exigée du recourant, dans une
activité adaptée. Cette décision est fondée sur les expertises du
28 septembre 2017 du BA.________ et du 25 janvier 2021 du J.________,
dont les conclusions ont été suivies par le SMR.
Le recourant reproche à l’OAI de ne pas avoir pris en compte
toutes ses atteintes à la santé et prétend que sa situation ne lui
permettrait pas d’exercer une quelconque activité professionnelle. Il
soutient que les deux expertises seraient incomplètes et met en doute la
valeur probante de la deuxième expertise en particulier.
Il convient donc d’examiner la valeur probante des deux
expertises précitées, étant précisé que le recourant n’a pas contesté leurs
volets psychiatriques, qui n’ont mis en évidence aucune atteinte
psychique. Aucun rapport médical au dossier ne soutenant l’existence
d’une telle atteinte et le recourant ne s’en prévalant pas, il n’y a donc pas
lieu de se pencher plus avant sur cet aspect. Le recourant conteste en

- 61 -
effet l’appréciation médicale de son état de santé sur le plan somatique
uniquement.
7. a) Les experts du BA.________ ont examiné personnellement le
recourant, ont fait réaliser un examen sanguin et médicamenteux, ont
effectué un status complet, considéré ses plaintes (dont la perte de poids
déclarée de 10 kg), pris connaissance des avis et diagnostics par les
différents médecins intervenus préalablement, établi une anamnèse
complète, étudié et synthétisé le dossier médical, et retenu des
diagnostics cohérents avec leurs constats.
Les experts ont en particulier retenu que le recourant
présentait des douleurs du pouce gauche depuis 2010, en augmentation
progressive, qu’une rhizarthrose et un pouce en Z douloureux avaient été
diagnostiqués et avaient justifié un arrêt de travail dès le mois d’avril
2014. Cette date a été fixée par l’OAI comme le début de l’incapacité de
travail déterminante pour le droit à la rente (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
L’intéressé avait d’ailleurs déposé sa demande de prestations en la
motivant principalement par sa rhizarthrose, ce qu’il avait confirmé lors de
son entretien au stade de l’intervention précoce (cf. demande du
6 novembre 2014 et entretien du 16 février 2015).
Le 9 mai 2014, le recourant avait bénéficié d’une cure de
rhizarthrose (ou trapézectomie et ligamentoplastie), ensuite de laquelle
ses douleurs avaient diminué, mais des décharges électriques et des
troubles sensitifs digitaux avaient persisté. Il avait été en incapacité de
travail à des taux fluctuants, avait repris son activité habituelle à un taux
réduit de 50 % dès le 27 octobre 2015 (pour les détails, cf. faits, partie A/g
ci-avant). Il avait signalé des dorsalgies importantes et faiblesses
musculaires généralisées vers le milieu de l’année 2015, qui avaient été
investiguées, le bilan étant revenu négatif (cf. également le rapport de la
Dre L.________ du 29 décembre 2015). Le Dr H.________ avait attesté son
incapacité de travail à 100 % dès le 1er mai 2016, ce qui a été retenu
comme date de l’aggravation de son état de santé (cf. son rapport du
13 décembre 2016). Après plusieurs investigations médicales, et différents

- 62 -
traitements infructueux, un syndrome du canal carpien gauche avait été
objectivé par ENMG du 9 septembre 2016. Le port d’une attelle
d’extension nocturne n’ayant pas apporté d’amélioration notable des
symptômes, le recourant avait été opéré le 30 novembre 2016 d’une cure
du tunnel carpien gauche (désincarcération du nerf médian gauche). Après
cette intervention, le Dr W.________ avait constaté la disparition des
symptômes et estimé que l’intéressé pouvait reprendre une activité
adaptée dès le 15 mars 2017 (cf. rapports des 15 février et 27 juin 2017).
Pour sa part, le Dr H.________ estimait que la capacité de travail dans une
activité adaptée était de 50 % dès le 31 mars 2017.
Les experts du BA.________ ont relevé les problèmes de la main
gauche qui imposaient des limitations fonctionnelles, tout comme les
rachialgies occasionnelles en relation avec une importante cyphose
dorsale. Ils ont estimé que la capacité de travail dans l’activité habituelle
était de 50 %, en raison des difficultés à effectuer de la soudure avec
l’utilisation répétée de la main gauche. Dans une activité adaptée, la
capacité de travail de l’intéressé était de 100 % dès février 2017, soit
environ deux mois après l’intervention pour le tunnel carpien gauche. Ils
avaient toutefois mentionné dans leur complément d’expertise sur
demande du SMR : « A noter que la compression du nerf médian était
sévère avec une importante amyotrophie résiduelle de l’éminance
thénar ».
Compte tenu de cette remarque, le SMR a estimé qu’il se
justifiait de retenir le mois d’avril 2017 comme date de la reprise exigible
de l’activité professionnelle, à 50 % dans l’activité habituelle et à 100 %
dans une activité adaptée. L’octroi de la demi-rente d’invalidité à
l’intéressé dès le mois de mai 2015 résultait ainsi de l’atteinte à la santé
que constituait la rhizarthrose gauche et sa cure du 9 mai 2014. Ensuite,
compte tenu de l’aggravation de l’atteinte à la main du gauche de
l’intéressé dès le mois de mai 2016, diagnostiquée en septembre 2016 et
opérée le 30 novembre 2016, le degré d’invalidité du recourant s’est élevé
à 100 %, justifiant l’allocation d’une rente entière d’invalidité. A la suite de
l’intervention de cure du tunnel carpien gauche, il était en mesure, selon

- 63 -
les experts, le SMR, ainsi que les Drs W.________ et H.________, de
reprendre une activité adaptée à 100 %. Cette dernière évolution est
contestée par le recourant, qui se prévaut d’atteintes que l’intimé n’aurait
pas prises en compte.
b) A la réception du projet de décision de l’OAI, l’intéressé
s’est opposé à son contenu en évoquant une autre atteinte que celles de
sa main et de son dos, soit une probable ostéoporose génétique, qui était
en cours d’investigation. Il se prévalait de la porosité de ses os, d’un
risque de fractures, de la fragilité de sa colonne vertébrale, de sa perte de
masse osseuse et musculaire, de la diminution de sa taille, de douleurs, de
fatigue, des effets de son traitement par opiacés, de l’instabilité de son
poignet droit et de lâchages des mains et des jambes. En procédure
judiciaire, il a réitéré ce qui précède, faisant valoir en substance que ces
atteintes n’avaient pas été prises en compte dans la première expertise,
et que la seconde n’avait pas suffisamment établi leurs effets sur sa
capacité de travail.
c) Or, ses plaintes à partir de mi-2015 concernant des douleurs
musculaires diffuses de type courbatures, gonalgies occasionnelles et
myalgies diffuses, associées à une faiblesse généralisée, une asthénie, des
troubles du sommeil et une perte de poids, le lâchage d’objets et une
instabilité du poignet droit ont été précisément mentionnées dans
plusieurs passages du rapport d’expertise (voir histoire médicale selon
l’expertisé pp. 12 et 13, synthèse et discussion - rappel de l’histoire
médicale pp. 21 et 22 de l’expertise du BA.________). Le rapport exposait à
ce propos que les résultats des différents examens médicaux entrepris
(bilan médical, IRM, radiographies, scintigraphie osseuse, examen clinique,
HLA B27, médication et autres) s’étaient tous révélés négatifs (voir
rapport d’expertise du BA.________, pp. 12, 13, 21 et 22), hormis une
instabilité radio-cubitale à droite qui est décrite comme étant non
douloureuse et non investiguée (voir rapport du BA.________, p. 22).
Dans son rapport du 28 septembre 2015, le Dr C.________ avait
fait état de telles plaintes tout en envisageant une reprise graduelle de

- 64 -
son activité professionnelle à 50% dès le 27 octobre 2014, puis à 75%
depuis le 20 juillet 2015 et enfin à 100% à partir du 5 octobre 2015 et
l’expertise fait référence à ce rapport médical (voir rapport d’expertise du
BA.________, p. 8).
Il sied de rappeler par ailleurs que la Dre L.________ évoquait
d’abord des douleurs multiples et de la fatigue, puis, se surajoutant, une
gonalgie et le lâchage de genou et objets, dans un contexte de difficultés
ayant immédiatement précédé et suivi son licenciement par K._______ SA
(voir ses rapports médicaux des 25 janvier, 9 février, 19 avril, 12 mai, 13
juin et 23 août 2016), sans toutefois se prononcer quant à la capacité de
travail du recourant. En parallèle, différentes investigations étaient
menées sur les plans clinique, radiologique et sanguin, en ce qui concerne
les myalgies (rapports du Dr P.________ des 18 mai et 26 juin 2016), les
troubles du sommeil (rapport du Centre d’investigation et de recherche
sur le sommeil du Centre hospitalier G.________ du 26 mai 2016), au
moyen d’un IRM du corps entier (rapport du 28 juillet 2016) et par le biais
de la médecine manuelle (rapports du Dr [...] des 8 et 15 novembre 2016).
Le Dr N.________ posait le diagnostic de fatigue et douleurs
musculaires diffus sans substrat organique objectivé (voir ses rapports des
24 novembre et 13 décembre 2016), en retenant une capacité de travail
fluctuante en relation avec l’opération du nerf médian gauche
programmée le 30 novembre 2016. Il expliquait l’œdème à la cheville
droite, pour lequel le recourant avait consulté en urgence, comme étant
dû à une entorse des ligaments après une marche de deux heures (voir
son rapport du 31 mars 2017).
Le Dr JK.________ notait la présence de myalgies inflammatoires
d’origine indéterminée associées à une sensation de faiblesse généralisée
et énumérait les différents examens et traitement entrepris afin de
permettre de les objectiver (voir ses rapports des 16 décembre 2016 et 13
janvier 2017). Les myalgies ont été suivies par le Dr Q.________ et le Dr
R.________ des Unités somatiques du Centre hospitalier G.________ (voir
leurs rapports des 16 et 22 mai et 21 juillet 2017), qui rapportaient les

- 65 -
plaintes y relatives du recourant et les résultats sans particularité des
différentes investigations menées notamment sur le plan rhumatologique.
S’agissant de l’évolution du poids du recourant, le rapport de
la Dre [...] du 12 février 2016 mentionnait un poids de 70 kg, le rapport de
la Dre [...] du 19 juillet 2016 de 69 kg, le rapport de la Dre L.________ du 25
octobre 2016 de 67 kg et le rapport du Dr Q.________ du 22 mai 2017 de
68 kg. Dans tous les cas, l’indice de masse corporelle pour un poids
oscillant entre 65 et 70 kilos et une taille de 175 centimètres
correspondait à une corpulence normale selon les médecins.
Un résumé des principaux rapports médicaux et examens
figure dans le rapport d’expertise (voir rapport du BA.________, pp. 5 à 11).
Il faut en conclure que les plaintes du recourant en ce qui concernait les
autres atteintes que celles de la main gauche et du dos ont été pris en
compte par les premiers experts, à l’exception de la question de la
porosité et de la fracture de ses os.
Les experts ont estimé que les diagnostics de probable
instabilité radio-cubitale du poignet droit et de douleurs musculaires
diffuses d’origine indéterminée n’avaient aucune incidence sur sa capacité
de travail (rapport d’expertise du BA.________, pp. 21 à 24). Par
conséquent, seuls des diagnostics sur le plan rhumatologique concernant
la main gauche et le dos et ayant une incidence sur la capacité de travail
ont été explicitement retenus dans le cadre de la première expertise, ce
que la DreDF.________ du SMR synthétisait dans son rapport du 27 avril
2018, en suggérant néanmoins de repousser la date de reprise d’une
activité adaptée de février 2017 à avril 2017 afin de tenir compte de la
compression sévère du nerf médian.
d) A partir de juillet 2018, dans le contexte de la fin de son
droit au chômage et de la perception depuis lors d’un revenu d’insertion,
le recourant a fait valoir une aggravation de son état de santé qu’il
résumait en une ostéogenèse imparfaite, une ostéoporose et un syndrome
d’Ehlers Danlos (voir note de l’OAI relative à l’entretien du 9 juillet 2018

- 66 -
avec l’assuré). Il a contesté le préavis de décision de l’OAI du 24 octobre
2018 quant à la suppression de sa rente entière au 30 juin 2017, en se
prévalant d’investigations en cours et d’une suspicion d’ostéoporose
génétique pour son fils et lui (voir ses lettres des 10 janvier et 28 février
2019). A ce moment-là, le nouveau médecin traitant du recourant depuis
avril 2018, le Dr K.________, a posé un diagnostic de douleur
ostéoarticulaire diffuse dans le cadre d’ostéogenèse imparfaite avec
répercussion sur sa capacité de travail et indiqué une perte de masse
osseuse et musculaire et une diminution de taille de 175 à 170
centimètres en une année ; il signalait que des investigations étaient en
cours pour déterminer si le recourant souffrait d’une ostéoporose
génétique et du syndrome Ehlers-Danlos (voir lettre du Dr K.________ du 8
mars 2019), alors même que deux mois plus tard, dans son rapport du 23
mai 2019, le Dr K.________ indiquait un poids de 68 kg pour une taille de
175 centimètres qui correspond au poids mentionné dans le rapport du Dr
Q.________ du 22 mai 2017. Il évaluait sa capacité de travail à 50 % dans la
soudure spécialisée. La spécialiste en rhumatologie, la Dre YS.________,
retenait un diagnostic ayant une incidence sur sa capacité de travail de
maladie complexe du tissu conjonctif d’origine génétique associant
fractures multiples et hypermobilité articulaire et des limitations
fonctionnelles tenant notamment compte de la fragilité osseuse et de
l’instabilité des membres supérieurs. Elle évaluait sa capacité de travail
entre 20 et 50 % dans une activité adaptée et le potentiel de réadaptation
comme étant bon.
Les résultats des investigations susmentionnées sont
documentés par un rapport d’analyse moléculaire du 12 août 2019
n’identifiant pas une ostéogenèse imparfaite, ainsi que par un rapport de
densitométrie osseuse du 30 décembre 2019 qui indique une ostéoporose
au niveau de la colonne lombaire et du fémur proximal, tout en mettant en
évidence une situation améliorée par rapport à l’examen de mars 2018,
une texture osseuse normale de la colonne lombaire et l’absence de
fracture vertébrale. Le rapport du Dr [...] au Dr K.________ du 27 avril 2020
écartait la présence d’un syndrome d’Ehlers-Danlos et retenait le
diagnostic de polyarthralgies dans le cadre d’un syndrome d’hypermobilité

- 67 -
articulaire bégnine et d’ostéoporose fracturaire. C’est ainsi que ni
l’ostéogenèse imparfaite, ni le syndrome d’Ehlers-Danlos n’ont été
objectivés.
Sur la base des derniers rapports médicaux, la Dre DF.________
du SMR a préconisé le 2 mars 2020 une expertise neurologique,
rhumatologique et psychiatrique. Dans le rapport de cette deuxième
expertise établie par le J.________ le 25 janvier 2021, seule l’expertise
rhumatologique a conclu à des diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail du recourant. Ces diagnostics étaient les suivants :
polyarthralgies/myalgies dans le cadre d’une maladie complexe du tissu
conjonctif d’origine génétique associant fractures multiples, hypermobilité
articulaire (2019) M35.8, ostéoporose fracturaire traitée par Aclasta
M81.9, hyperlaxité de l’articulation de la base du pouce gauche,
remaniements dégénératifs métacarpo-trapézoïdien, status post-
trapézectomie et interposition tendineuse le 09 mai 2014 pour
rhizarthrose gauche (M19.93) Z98.8, arthrose modérée trapézo-
métacarpienne droite M19.93, dorsolombalgies chroniques, troubles
statique (cyphose dorsale), cervicales chroniques, M54.2 et status après
cure de tunnel carpien gauche (voir expertise du J.________, p. 11).
Les experts ont évalué sa capacité de travail à 50 % dans
l’activité habituelle, en raison des atteintes de la main gauche, et à 100 %
dans une activité adaptée respectant les limitations depuis avril 2017.
L’expertise indique un poids de 69 kilos pour une taille de 172
centimètres, précisant que cela correspond à un poids normal (voir rapport
d’expertise du J.________, p. 10).
Les experts du J.________ ont donc considéré que les
diagnostics retenus d’hypertension artérielle l10 (voir expertise de
médecine interne, p. 19) et de status après cure de tunnel carpien gauche
avec atteinte motrice séquellaire résiduelle de la main gauche G56.0 (voir
expertise neurologique, p. 25) n’avaient aucune incidence sur la capacité
de travail du recourant.

- 68 -
e) Par rapport à la première expertise, précisément les mêmes
diagnostics d’hyperlaxité de l’articulation de la base du pouce gauche, de
trapézectomie et interposition tendineuse pour rhizarthrose gauche et de
cure de tunnel carpien gauche ont été retenus dans la deuxième expertise
qui constate des remaniements dégénératifs métacarpo-trapézoïdien,
alors que la première expertise se réfère à des troubles sensitifs et
moteurs séquellaires du pouce et de l’index gauche. Les deux expertises
mentionnent des rachialgies occasionnelles sur importante cyphose
dorsale (première expertise), respectivement des dorsolombalgies
chroniques et troubles statiques (cyphose dorsale) et des cervicales
chroniques (deuxième expertise).
En revanche, la seconde expertise a posé le diagnostic de
polyarthralgies/myalgies dans le cadre d’une maladie complexe du tissu
conjonctif d’origine génétique associant fractures multiples et
hypermobilité articulaire (M35.8, 2), ainsi que d’ostéoporose fracturaire
traitée par Aclasta (M81.9) et d’arthrose modérée trapézo-métacarpienne
droite (M19.93). Ces diagnostics relèvent exclusivement du domaine
rhumatologique, à l’instar des diagnostics tirés dans le cadre de la
première expertise. Les deux derniers diagnostics sont indiqués comme
étant traités ou modérés, influençant dès lors dans une moindre mesure
sa capacité de travail. L’experte rhumatologue du J.________ a en outre
précisé que le status était superposable à celui de la première expertise et
que leurs conclusions en ce qui concernait la capacité de travail restaient
les mêmes, en écartant l’éventualité d’une aggravation de son état de
santé (voir expertise rhumatologique du J.________, p. 12).
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, par rapport à
la première expertise qui décrivait uniquement des activités nécessitant
de la force et la pince répétée avec la main gauche, des travaux lourds et
des positions debout prolongées, la deuxième expertise a retenu des
changements de position possibles, pas de station assis ou debout
prolongées, pas de travail répétitif avec les articulations en général, ni de
travail physique impliquant les membres supérieurs, un travail seulement
d’appoint avec la main gauche, pas de travail sur échelle, ni échafaudage,

- 69 -
pas de déplacements prolongés ni répétitifs sur terrain inégal, un port de
charge limité à 5 - 10 kg du côté droit, une limitation du port de charge à
gauche 5 kg et pas d’efforts physiquement contraignants pour le rachis.
On peut en déduire que les seconds experts ont considéré dans leur
globalité les affections d’ordre rhumatologique dont souffre le recourant,
en diagnostiquant une maladie complexe du tissu conjonctif d’origine
génétique associant fractures multiples et hypermobilité articulaire qui se
manifeste sous la forme de polyarthralgies/myalgies et qui justifie des
limitations fonctionnelles correspondantes. C’est ce qu’a relevé le SMR,
dans ses avis médicaux des 8 février et 21 juillet 2021. Ainsi, la deuxième
expertise circonscrivait également de manière plus précise ce qu’il fallait
entendre par une activité adaptée dans le cas du recourant. Le recourant
ne saurait par conséquent être suivi lorsqu’il reproche à la deuxième
expertise d’avoir retenu des diagnostics supplémentaires mais d’être
arrivée aux mêmes conclusions que la première expertise quant à sa
capacité de travail.
f) Les experts du J.________ ont tenu compte des autres
appréciations médicales, en particulier des rapports de la Dre YS.________
et du Dr [...] (voir le résumé des principaux rapports médicaux, pp. 32 à
42 du rapport). Le rapport succinct du Dr [...], médecin généraliste, du 4
juin 2021 et le protocole de l’opération du 2 juin 2021, produits en
procédure judiciaire, ont été établis postérieurement au deuxième rapport
d’expertise et à la décision litigieuse, de sorte qu’ils ne peuvent en
principe pas être pris en compte. Cela étant, le médecin du SMR s’est
exprimé à propos des allégations du recourant basées sur ces deux
derniers documents médicaux, selon lesquelles ses problèmes de santé se
seraient aggravés depuis la deuxième expertise et la prise d’opiacés à
hautes doses aurait un impact sur sa capacité de travail. Le SMR a
considéré, d’une part, que la dernière densitométrie osseuse avait mis en
évidence une amélioration de la situation et l’absence de fractures et,
d’autre part, que le rapport du Dr [...] ne faisait qu’évoquer un risque
hypothétique sans préciser concrètement les doses d’opiacés administrées
et leurs effets dans le cas de son patient (rapport du SMR du 21 juillet
2021). Ces considérations paraissent cohérentes et convaincantes.

- 70 -
Le recourant fait également grief aux seconds experts de ne
s’être pas prononcés sur sa perte de masse osseuse et musculaire et la
diminution de quelques centimètres de sa taille. Or, la seconde expertise
relève un poids dans la norme pour sa taille et retient à titre de diagnostic
une ostéoporose traitée par Aclasta pour prévenir le risque de fractures.
De plus, le SMR a indiqué que l’ostéoporose fracturaire pouvait se traduire
par une perte de taille, sans engendrer des limitations fonctionnelles
particulières (rapport du SMR du 21 juillet 2021).
g) En conséquence, il faut retenir que tous les experts
s’accordent pour retenir une capacité de travail du recourant à 50 % dans
son activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée à partir du 1er
avril 2017 et qu’en parallèle, ils mettent en lumière le fait que le recourant
a conservé des capacités et des ressources pour réaliser toutes les
activités de la vie quotidienne et exercer une activité professionnelle
adaptée. En effet, les deux expertises montrent que le recourant participe
activement aux activités ménagères et à la conciergerie de deux
immeubles de plusieurs étages, qu’il réalise des mandats en matière de
soudure spécialisée dans le cadre de [...] et souhaiterait trouver un poste
à temps partiel de conseiller technique dans ce domaine.
Sur ce point, les conclusions du Dr K.________ et de la Dre
YS.________ consultés par le recourant divergent. Cependant, l’on notera
que l’avis donné le 8 mars 2019 par le Dr K.________ se résume à des
réponses très succinctes adressées au conseil du recourant et que le
praticien envisageait alors la seule activité à 50 % de conseil technique
dans la soudure spécialisée. Il en va de même de l’avis du 29 octobre
2019 de la Dre YS.________ qui, quoique plus étoffé, n’en demeure pas
moins succinct et évalue sa capacité de travail entre 20 et 50 % dans un
poste adéquat, sans autre explication. En revanche, il faut rappeler que le
Dr W.________ attestait, dans son rapport du 27 juin 2017, une capacité de
travail à 100% depuis le 15 mars 2017 dans une activité adaptée, comme
l’évaluent les experts.

- 71 -
h) A la lumière des éléments développés ci-avant, il y a lieu de
considérer que les expertises du BA.________ et du J.________ peuvent
toutes deux se voir reconnaître une pleine valeur probante conformément
aux critères jurisprudentiels applicables. Lors de la deuxième expertise, à
l’instar de la première, les experts ont examiné le patient et effectué un
status complet, considéré ses plaintes, pris connaissance des avis et
diagnostics émis par les différents médecins traitants, établi une
anamnèse complète, étudié le dossier médical et retenu des diagnostics
cohérents. Leurs appréciations médicales sont claires, détaillées et
motivées. C’est ainsi que l’argument du recourant qui soutient que la
deuxième expertise serait dépourvue de valeur probante tombe à faux.
i) Partant, le recourant n’a pas apporté d’élément objectivé
médicalement permettant de mettre en doute l’amélioration de son état
de santé, et de sa capacité de gain, à compter du mois d’avril 2017, et
l’absence de dégradation ultérieure notable jusqu’à la reddition de la
décision litigieuse (art. 88a al. 2 RAI). L’intimé était fondé à retenir que le
recourant disposait d’une pleine capacité de gain dans une activité
adaptée à partir du 1er avril 2017, son état de santé s’étant amélioré à la
suite de l’intervention de cure du tunnel carpien de sa main gauche.
8. Sur le plan économique, s’agissant du calcul du degré
d’invalidité, le recourant ne formule pas de grief précis. Examiné d’office,
le degré d’invalidité fixé par l’intimé ne prête pas le flanc à la critique et
s’élève à 13 % dès la date de l’amélioration de la capacité de travail, ce
qui ferme son droit à une rente d’invalidité au-delà du 30 juin 2017, trois
mois après dite amélioration (art. 28 al. 1 LAI cum 88a al. 1 RAI). En
particulier, son âge ne saurait en l’occurrence justifier un abattement
supplémentaire (à ce sujet : ATF 143 V 431 consid. 4.5 ; TF 8C_296/2020
du 25 novembre 2020 et les références). Au demeurant, le fait que la
recherche d’emploi puisse être rendue plus difficile en raison de l’âge est
un facteur étranger à l’invalidité (ATF 146 V 16 consid. 7.2.1 in fine). Il
s’agit donc de confirmer la décision entreprise s’agissant du degré
d’invalidité également.

- 72 -
9. a) Le recourant argue qu’à son âge et compte tenu de son
traitement à base d’opiacés, une reconversion professionnelle ne serait
pas concevable. Les remarques formulées ci-avant quant aux allégations
relatives au traitement par opiacés s’appliquent ici également.
b) Quant à l’âge du recourant, il justifie que la question de son
éventuel droit à des mesures de réadaptation soit analysée.
aa) Il arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation
constitue une condition sine qua non, d’un point de vue professionnel, à la
valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du
15 novembre 2011 consid. 7). Lorsque le droit à la rente d’une personne
assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente
pendant quinze ans au moins est réduit ou supprimé par révision (art. 17
al. 1 LPGA), reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), ou dans le cadre d’une
décision d’octroi, à titre rétroactif, d’une rente limitée dans le temps (ATF
145 V 209 consid. 5), la jurisprudence considère que cette personne
appartient à la catégorie d’assurés dont il convient de présumer qu’ils ne
peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on
peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité
résiduelle de travail (TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.1 et 5.2).
Par conséquent, dans ces situations, l'examen et l'exécution des
éventuelles mesures constituent une condition de la suppression (ou
réduction) de la rente, cette dernière ne pouvant prendre effet
antérieurement (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.4 et les
références citées). La question du moment auquel la limite des 55 ans doit
être déterminée a été laissé ouverte par le Tribunal fédéral jusqu’à l’arrêt
8C_104/2021 du 27 juin 2022 (destiné à la publication et qui trouve
application in casu, cf. ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 et réf. cit. ; TF
9C_346/2017 du 14 novembre 2017 consid. 5.3.1). Le moment
déterminant pour l’aptitude à la réadaptation par soi-même dans ce cadre
est celui de la décision, même dans le cadre de l’octroi d’une rente
d’invalidité limitée dans le temps et octroyée avec effet rétroactif (TF
8C_104/2021 précité, consid. 7.3.2). Notre Haute Cour a de plus indiqué
que cette question devait être examinée d’office (idem, consid. 7.1.4).

- 73 -
bb) En l’espèce, au moment de la reddition de la décision, le
7 mai 2021, le recourant était âgé de 58 ans, de sorte que la présomption
précitée devait s’appliquer à sa situation. Théoriquement, au vu des
principes développés ci-avant, il pourrait ainsi prétendre à l’octroi de
mesures de réadaptation.
cc) Cela étant, pour déterminer si une mesure est de nature à
maintenir ou à améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient
d’effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci
ne devant pas être allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute
vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du
2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation
déterminée suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la
réadaptation poursuivi par l’AI, tant objectivement en ce qui concerne la
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l’assuré (TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence
citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait
défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y
mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1).
En l’espèce, le recourant a manifesté à plusieurs reprises son
absence d’intention et de souhait de profiter de telles mesures, dûment
proposées par l’intimé (cf. rapport initial d’intervention précoce du
16 février 2015, procès-verbal de l’entretien du 25 mars 2015,
communication du 27 mars 2015, procès-verbal d’entretien du 9 juillet
2018, projet de décision du 24 octobre 2018, réponse au recours du
25 août 2021). Le recourant n’a du reste pas formulé de grief spécifique
s’agissant des mesures dans la présente procédure ni conclu à leur octroi
en sa faveur. Il appert donc que la position de l’OAI s’agissant des
mesures de réadaptation peut être confirmée, étant rappelé qu’il a
communiqué au recourant, dans la décision entreprise, la possibilité qui lui
est offerte de bénéficier d’une aide au placement s’il le désire.

- 74 -
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’OAI du 7 mai 2021, confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 600 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la partie
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 mai 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 75 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sara Giardina (pour M. Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :