vd_gerichte · KH17.035652 · 2017-12-29 · fr
Séquestre 274 LP
Séquestre 274 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KH17.035652-171720
313
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 29 décembre 2017
________________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 41, 43 et 53 CL (2007) ; 327a al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos pour statuer sur le recours exercé par
B.R.________________, à [...], contre le prononcé d’exequatur rendu le 28
août 2017 par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut, dans
la cause opposant le recourant à la C._____________, à [...] (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
101

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En fait :
1. a) Le 17 août 2017, la C.________ a déposé une requête de
séquestre et d’exequatur auprès du Juge de paix du district de La Riviera-
Pays-d’Enhaut, concluant, avec suite de frais et dépens, notamment à ce
qu’il ordonne, préalablement, l’exequatur du jugement du Tribunal de
commerce de Dijon du 12 décembre 2013 (I) et, principalement, le
séquestre de « la part de propriété commune société simple de Monsieur
B.R.________ sur l’immeuble n° [...] sise (sic) Chemin [...] à [...] à
concurrence de CHF 57'075.- et CHF 79’461 plus intérêts à 5,38 % du
25.01.2011 au 31.12.2011, 5,71 % du 01.01.2017 (sic) au 31.12.2012 et
5,04 % du 01.01.2013 » (II), et le séquestre de « la part de liquidation de
la société simple formée avec F.R.________, propriétaire commun du bien
immobilier n° [...] sis chemin [...] à [...] à concurrence de CHF 57'075.- et
CHF 79’461 avec intérêts à 5,38 % du 25.01.2011 au 31.12.2011, 5,71 %
du 01.01.2017 (sic) au 31.12.2012 et 5.04 % du 01.01.2013 » (IV), la
requérante étant dispensée de fournir des sûretés (V).
A l’appui de sa requête, elle a produit notamment un « lot de
documents comprenant le jugement du 12.12.2013 ainsi que tous les
actes officiels selon les réquisitions de la Convention de Lugano ».
b) Le 18 août 2017, le juge de paix, retenant le cas de
séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), a ordonné le séquestre du « produit
revenant au débiteur dans la liquidation de la société simple qu’il forme
avec son épouse F.R.________ pour détenir la propriété commune de la
parcelle n° [...] de la commune de [...], sise chemin [...], à [...] », pour des
créances de 1) 57’075 fr., avec intérêt à 0,38 % l’an du 25 janvier au 25
mars 2011, à 5,38 % l’an du 26 mars au 31 décembre 2011, à 5,71 % l’an
du 1er janvier au 31 décembre 2012 et à 5,04 % l’an dès le 1er janvier
2013, et de 2) 79’461 fr., avec intérêt à 0,38 % l’an du 25 janvier au 25
mars 2011, à 5,38 % l’an du 26 mars au 31 décembre 2011, à 5,71 % l’an

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du 1er janvier au 31 décembre 2012 et à 5,04 % l’an dès le 1er janvier
2013.
L’ordonnance mentionne comme titre des deux créances : «
Jugement du 12 décembre 2013 du Tribunal de commerce de Dijon dans la
cause 2012 [...]. ». La requérante a été dispensée de fournir des sûretés.
2. Par prononcé séparé directement motivé du 28 août 2017, le
Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a notamment reconnu
et déclaré exécutoire le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le
Tribunal de Commerce de Dijon, dans la cause n° 2012 [...], dont les
parties en cause sont la C.________, en qualité de demandeur, et
B.R.________, en qualité de défendeur (I), le prononcé étant rendu sans
frais (III).
3. Le 30 août 2017, B.R.________ a fait opposition à l’ordonnance
de séquestre du 18 août 2017.
4. Par acte du 29 septembre 2017, B.R.________ a recouru contre
le prononcé du 28 août 2017 en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation intégrale. Il a produit sept pièces sous bordereau, parmi
lesquelles, outre une procuration en faveur de son conseil et le prononcé
attaqué :
- une copie du jugement du Tribunal de commerce de Dijon du 12
décembre 2013 ;
- une formule de demande aux fins de signification ou de notification à
l’étranger d’un acte judiciaire ou extrajudiciaire adressée par la C.________
au Tribunal cantonal du canton de Vaud le 23 décembre 2013, pour qu’il
remette le jugement précité à B.R.________, « selon les formes légales »
(art. 5 al. 1 let. a de la Convention relative à la signification et à la
notification à l’étranger des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière
civile ou commerciale [Convention de La Haye ; RS 0.274.131]) ;

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- une attestation établie le 3 février 2014 par le Tribunal cantonal du
canton de Vaud, selon laquelle « la demande n’a pas été exécutée en
raison des faits suivants :
Le destinataire n’a pas réclamé l’envoi dans le délai imparti par l’Office de poste
suisse. Toutefois, aux termes de l’article 138, alinéa 3, lettre a, du Code de
procédure civile suisse, l’acte est réputé notifié en cas d’envoi recommandé
lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de
l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la
notification. » ;
- un avis juridique établi le 28 septembre 2017 par un avocat français,
concernant « les principes impératifs posés en matière d’opposabilité
condition nécessaire à l’exécution des jugements français ».
L’intimée a déposé une réponse le 3 novembre 2017,
concluant au rejet du recours. Elle a produit cinq pièces sous bordereau,
comprenant notamment, outre plusieurs copies du jugement du 12
décembre 2013, un récépissé d’un acte désigné comme « projet
d’assignation en paiement devant le Tribunal de commerce de Dijon »,
remis à son destinataire B.R.________ le 24 mai 2012, sous pli recommandé
envoyé par la section Entraide judiciaire internationale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, en exécution d’une demande de signification
ou de notification à l’étranger d’un acte judiciaire ou extrajudiciaire du 16
mai 2012.
Le 23 novembre 2017, le recourant a déposé une réplique
spontanée, accompagnée d’un nouvel avis juridique du 21 novembre
2017, faisant suite au précédent avis du 28 septembre 2017 et établi par
le même avocat français, relatif notamment à « la notification par voie de
signification » (par acte d’huissier de justice).
L’intimée a dupliqué le 8 décembre 2017.
En d roit :

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I. a) L'art. 335 al. 3 CPC (Code de procédure civile ; RS 272)
prévoit que la reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et
l’exécution des décisions étrangères sont régies par les art. 335 à 346
CPC, à moins qu’un traité international ou la LDIP (loi fédérale sur le droit
international privé ; RS 291) n’en dispose autrement.
L’art. 1 al. 1 LDIP dispose que cette loi régit, en matière
internationale, les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des
décisions étrangère (let. c). Les traités internationaux sont réservés (art. 1
al. 2 LDIP).
La Convention concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et
commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ci-après : CL 2007),
entrée en vigueur le 1er janvier 2010 dans les pays de l’Union européenne
et le 1er janvier 2011 en Suisse (RS 0275.12), s’applique, quelle que soit la
nature de la juridiction, en matière civile et commerciale (art. 1 par. 1,
1re phrase, CL 2007), à l’exception des questions relatives à l’état et la
capacité des personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux
testaments et aux successions (art. 1 par. 2 let. a CL 2007). Sont exclues
les matières fiscales, douanière ou administrative (art. 1 par. 1, 2e phrase,
CL 2007), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la
sécurité sociale, et l’arbitrage (art. 1 par. 2 let. b, c et d CL 2007). En vertu
de l’art. 63 par. 1 CL 2007, la convention n’est applicable qu’aux actions
judiciaires intentées et aux actes authentiques reçus postérieurement à
son entrée en vigueur dans l’Etat d’origine et, s’il s’agit d’une requête en
reconnaissance ou en exécution d’une décision ou d’un acte authentique,
dans l’Etat requis.
b) En l’espèce, le jugement dont l’exequatur est requis a été
rendu par une autorité judiciaire française dans le cadre d’un litige de
nature commerciale. L’acte d’assignation a été délivré le 24 mai 2012, soit

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après l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano 2007 en Suisse et
en France. Cette convention est donc applicable.
II. a) L’art. 43 par. 1 CL 2007 prévoit que l’une ou l’autre partie
peut former un recours contre la décision relative à la demande de
déclaration constatant la force exécutoire. L’art. 319 let. a CPC ouvre
quant à lui la voie du recours au sens du CPC contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire
l’objet d’un appel, ce qui est le cas des décisions du tribunal de l’exécution
(art. 309 let. a CPC ; Freiburghaus/Afheldt, in Sutter-Somm/Hasenböhler/
Leuenberger (éd.) Kommentar zur Zivilprozessordnung, 2e éd., n. 5 ad art.
327a ZPO [CPC]).
Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste
figurant à l’annexe III de la convention (art. 43 par. 2 CL 2007), soit, en
Suisse, devant le Tribunal cantonal supérieur. Dans le canton de Vaud,
c’est la Cour des poursuites et faillites qui est compétente pour statuer sur
les recours en matière d’exécution forcée et d’exequatur de créances
pécuniaires ou en constitution de sûretés (art. 75 al. 2 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
Aux termes de l’art. 43 par. 5 CL 2007, auquel renvoie l’art.
327a al. 3 CPC, le recours contre la déclaration constatant la force
exécutoire doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de
la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle
l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié
par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force
exécutoire a été délivrée.
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente et dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC), est
recevable.

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La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322
CPC).
Il en va de même de la réplique spontanée du recourant et de
la duplique spontanée de l’intimée (ATF 137 I 195 c. 2.3 et les références
citées ; TF 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1 et les réf. cit.).
b) Selon l’art. 327a CPC, lorsque le recours est dirigé contre
une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL 2007,
l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les
motifs de refus prévus par la convention. Il en découle que les pièces
nouvelles sont recevables, dans la mesure où elles ont trait aux conditions
de l'exequatur (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470 ; CPF 27 juillet
2016/235 et les réf. citées).
Les pièces produites par les parties à l’appui de leurs écritures
sont ainsi recevables.
III. a) Selon l’art. 33 par. 1 CL 2007, les décisions rendues dans un
Etat lié par la convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la
convention sans qu’il soit nécessaire de recourir à aucune procédure. Une
décision n'est pas reconnue si la reconnaissance est manifestement
contraire à l’ordre public de l’Etat requis, si l’acte introductif d’instance ou
un acte équivalent n’a pas été notifié ou signifié au défaillant en temps
utile et de telle manière qu’il puisse se défendre – à moins qu’il n’ait pas
exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de
le faire, mais la Suisse a émis une réserve selon laquelle elle n'applique
pas cette exception (art. 1 al. 3 AF du 11 décembre 2007 ; RO 2010 5601)
–, ou si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes
parties dans l’Etat requis ou avec une décision rendue dans un autre Etat
et pouvant être reconnue dans l'Etat requis (art. 34 CL 2007). En outre,
une décision étrangère n'est pas reconnue si la juridiction de l’Etat
d’origine n’était pas compétente (art. 35 CL 2007). En aucun cas la

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décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond (art. 36 CL
2007).
Selon l’art. 38 par. 1 CL 2007, les décisions rendues dans un
Etat lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution
dans un autre Etat lié par la convention après y avoir été déclarées
exécutoires sur requête.
Aux termes de l’art. 53 par. 1 et 2 CL 2007, la partie qui
invoque la reconnaissance d’une décision ou sollicite la délivrance d’une
déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de
celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ; la partie
qui sollicite la délivrance d’une déclaration constatant la force exécutoire
d’une décision doit aussi produire le certificat visé à l’art. 54, sans
préjudice de l’art. 55. Le requérant doit donc en principe produire un
certificat, délivré par les autorités compétentes de l’Etat où la décision a
été rendue (art. 54 CL 2007) et sur lequel sont mentionnés l’autorité ayant
délivré le certificat, la juridiction ayant prononcé la décision, la date de la
décision, le numéro de référence de la cause, les parties en cause, la date
de la notification ou, pour les décisions par défaut, celle de la notification
de l’acte introductif d’instance, le texte de la décision, la mention selon
laquelle la décision est exécutoire dans l’Etat d’origine ainsi que les
personnes contre lesquelles elle est exécutoire (annexe V CL 2007). L’art.
55 par. 1 CL stipule toutefois qu’à défaut de production du certificat visé à
l’art. 54, la juridiction ou l’autorité compétente peut impartir un délai pour
le produire ou accepter un document équivalent ou, si elle s’estime
suffisamment éclairée, en dispenser.
Comme le précise le Message relatif à la convention révisée, le
formulaire prévu à l’art. 54 CL 2007 ne remplace pas la présentation de la
décision elle-même, qui reste l’objet de la procédure d'exécution
forcée (FF 2009 1532 ch. 2.7.4 in fine ; cf. aussi TF 5A_818/2014 du 29
juillet 2015 consid. 3.2, rés. in JdT 2016 II 278). Le créancier doit donc
produire l’original de la décision ou une copie certifiée conforme par
l’autorité compétente de l’Etat d’origine (TF 5A_818/2014 précité consid.

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3.3, JdT 2016 II 278 ; Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de
l’opposition, Berne, 2017, n. 52 ad art. 81 LP). La production d’une
photocopie ne suffit pas, même si l’intimé ne conteste pas la conformité
avec l’original (TF 5A_241/2009 du 24 septembre 2009 consid. 2, RSPC
2010 p. 187 ; Abbet, loc. cit. ; Bucher, in Bucher (éd.), Commentaire
romand, Loi sur le droit international privé Convention de Lugano, Bâle
2011, n. 1 ad art. 53 CL). Dans ce cas, la requête doit être rejetée, sans
autorité de chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.5, JdT 2012 II 463 ; TF
5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1), l’art. 56 CPC n’imposant
pas au juge d’interpeller la partie qui dépose sciemment une pièce qu’elle
tient à tort pour valable (TF 5A_818/2014 précité consid. 4.2 ; Abbet, loc.
cit.).
Selon l’art. 41 CL 2007, la décision est déclarée exécutoire dès
l’achèvement des formalités prévues à l’art. 53, sans examen au titre des
art. 34 et 35. En cas de recours, la juridiction de recours ne peut révoquer
une déclaration constatant la force exécutoire que pour l’un des motifs
prévus aux art. 34 et 35 (art. 45 CL 2007). Elle peut toutefois aussi
examiner les conditions et formalités de la déclaration d’exequatur qui
devaient être examinées par l’autorité de première instance (TF
5A_934/2016 du 23 août 2017 consid. 4).
b) En l’espèce, l’intimée a produit en première instance un
« lot de documents comprenant le jugement du 12 décembre 2013 ainsi
que tous les actes officiels selon les réquisitions de la Convention de
Lugano ». On y trouve effectivement, parmi d’autres documents, une
copie d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Dijon le 12
décembre 2013. Cette copie n’est toutefois pas certifiée conforme. Il en va
de même des autres copies du jugement qui ont été produites en
deuxième instance. L’original de la décision n’a quant à lui pas été versé
au dossier. Les conditions formelles de la déclaration d’exequatur
n’étaient dès lors pas remplies et la requête d’exequatur devait être
rejetée.

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Par conséquent, le recours doit être admis sans qu’il soit
nécessaire d’examiner si, comme le soutient le recourant, le jugement du
12 décembre 2013 ne serait pas exécutoire en France dans la mesure où il
ne lui aurait pas été valablement notifié en Suisse.
IV. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que le jugement étranger en cause n’est pas reconnu
ni déclaré exécutoire en l’état. Le prononcé est maintenu pour le surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit
par conséquent restituer au recourant son avance de frais du même
montant et lui verser en outre des dépens, arrêtés à 3'000 fr. (art. 8 TDC
[tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6])
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que le jugement rendu le
12 décembre 2013 par le Tribunal de commerce de Dijon, dans
la cause n° 2012 [...], opposant la C.__________________, en
qualité de demanderesse, à B.R.________, en qualité de
défendeur, n’est pas reconnu ni déclaré exécutoire.
Il est maintenu pour le surplus.

- 11 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée C._________ doit verser au recourant B.R._________ la
somme de 3'900 fr. (trois mille neuf cents francs) à titre de
dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies à :
- Me Xavier-Romain Rham, avocat (pour B.R.________),
- Me Albert J. Graf, avocat (pour la C.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 136'536 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :