vd_gerichte · ZA24.016167 · 2026-02-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.*** & ZA24.***
5035
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2026
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE MILITAIRE, à Lucerne, recourante,
et
C.________ SA, à R***, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après également : l’assuré), né en ***, a
effectué son école de recrue du 5 juillet au 24 septembre 2021. Vers fin
juillet 2021, lors d’une partie de football, alors qu’il voulait frapper la balle,
son pied s’est posé sur le ballon et sa jambe gauche est partie en extension,
ce qui lui a causé une vive douleur au genou gauche. Il s’est rendu environ
une semaine après, le 26 juillet 2021, auprès du médecin de troupe, qui a
conclu à une contusion du genou. L’évolution était favorable lors du contrôle
suivant, le 4 août 2021, avec la persistance d’une gêne occasionnelle,
surtout lors de la marche, dans les escaliers et lors des changements
brusques de direction. Le compte-rendu du rendez-vous de suivi du 10 août
2021 a indiqué que l’assuré n’avait plus de plainte et qu’il pouvait donc
poursuivre son service militaire sans restrictions.
b) L’assuré a été engagé le 1er juillet 2022 par l’I.________
comme employé pour l’aide et les soins à domicile à taux partiel et a été, à
ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non professionnels,
ainsi que les maladies professionnelles auprès de C.________ SA (ci-après :
C.________ SA ou l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre du 8 septembre 2022, l’assuré a
subi une torsion anormale de l’articulation du genou gauche lors d’une
course à pied le 5 septembre 2022, à la suite de laquelle il s’est retrouvé en
totale incapacité de travail.
L’assuré a consulté le service des urgences des Etablissements
Hospitaliers du Nord Vaudois le 6 septembre 2022. Dans le rapport établi le
7 septembre 2022 à l’issue de cette consultation, le Dr K.________ a conclu
à des gonalgies gauches avec une probable lésion du ménisque interne. Il a
mentionné ce qui suit à l’anamnèse : « Patient de 20 ans qui se présente
pour un faux mouvement en varus forcé du genou G [réd. : gauche] hier en
courant, avec des douleurs du compartiment interne depuis, charge
possible. A déjà fait un trauma il y a un an à l’armée au niveau de ce même
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genou avec un genou qu’il sent fragilisé depuis (pas d’examen réalisé à ce
moment-là) ».
En réponse aux questions de C.________ SA, l’assuré a indiqué,
par retour de formulaire du 15 septembre 2022, qu’il effectuait un jogging
dans la forêt près de son domicile et avait subi un faux mouvement ravivant
une blessure vieille d’un an qu’il avait eue auparavant à l’armée. Il a précisé
qu’il pratiquait le jogging de manière hebdomadaire et que cette activité
s’était déroulée dans des conditions normales. A la question de savoir s’il
s’était produit quelque chose de particulier, comme un coup, une chute, une
glissade, etc., l’assuré a répondu qu’il avait subi un faux mouvement, à
savoir une rotation anormale du genou vers l’extérieur et avait
instantanément ressenti des douleurs. Il a mentionné qu’il avait déjà
souffert par le passé d’une atteinte à cette partie du corps, un an
auparavant, lors de son service militaire et qu’on lui avait alors seulement
prescrit du repos et des anti-inflammatoires.
L’IRM du genou gauche réalisée le 30 septembre 2022 a mis en
évidence un épanchement articulaire avec une fissure radiaire de la corne
postérieure du ménisque interne et un aspect tronqué de la corne
antérieure du ménisque interne témoignant d’une déchirure en anse de
seau. Elle a également montré une rupture du ligament croisé antérieur (ci-
après également : LCA), d’allure ancienne, qui était à corréler aux
antériorités du patient selon le radiologue (rapport du 5 octobre 2022).
Le 11 octobre 2022, le Dr L.________ a procédé à une
reconstruction du ligament croisé antérieur gauche par arthroscopie, avec
une suture du ménisque interne. L’évolution post-opératoire a été tout à fait
favorable (rapports du Dr L.________ des 6 janvier et 28 avril 2023).
L’assuré a démissionné de son emploi d’aide-soignant pour le
28 février 2023 en vue de trouver un autre job d’étudiant.
A l’occasion d’un entretien avec une collaboratrice de C.________
SA le 27 février 2023, l’assuré a indiqué qu’il s’était blessé une première
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fois en faisant un exercice de course à l’armée en juillet 2021, qu’il s’était
encoublé en courant, que son genou s’était retrouvé en hyperextension et
que plus tard dans la journée, il était tombé dans les escaliers à cause d’une
faiblesse du genou. Il estimait que la déchirure du LCA gauche s’était
produite à ce moment-là, que le fait que ce ligament était complètement
dissous prouvait que cette lésion remontait à plus d’un an, mais que,
comme il avait une bonne musculature, aucune IRM n’avait alors été faite.
En termes de mobilité, il n’avait pas bien récupéré à la suite de cet
événement : il ne parvenait pas à danser en boîte de nuit, ni à courir. Il
faisait de temps en temps du vélo, soit des mouvements qui restaient dans
l’axe de l’articulation. Il a déclaré que, le 5 septembre 2022, il avait glissé
sur un relief en forêt et avait ressenti une très vive douleur.
Par courriel du 11 octobre 2023, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents, Division assurance militaire (ci-après : la
CNA) a indiqué qu’aucune annonce d’événement maladie ou accident
n’avait été faite pendant la période de service de l’assuré.
Dans une appréciation du 20 novembre 2023, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, médecin-conseil de C.________ SA, a estimé que la déchirure du
ligament croisé antérieur gauche n’était pas survenue le 5 septembre 2022
et que les déclarations de l’assuré qui rattachaient cette lésion à
l’événement subi lors de son service militaire étaient tout à fait cohérentes
avec l’IRM réalisée le 30 septembre 2022, qui montrait une quasi disparition
du ligament croisé antérieur, témoignant d’une rupture ancienne. Il a
constaté que la déchirure en anse de seau du ménisque interne constituait
une lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) tout en précisant ce qui suit :
« Il faut d’abord s’intéresser aux circonstances de l’événement du
5 septembre 2022 : L’assuré a fait un faux mouvement, en torsion, en
courant avec lâchage du genou. Il n’y a pas eu de choc avec un tiers,
c’est bien son genou qui a lâché en courant. Ce lâchage a certes
probablement entraîné la déchirure méniscale, mais ce lâchage dans
un acte banal de la vie quotidienne est dû à l’insuffisance du ligament
croisé antérieur.
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Ceci est relativement logique : en l’absence de ligament croisé
antérieur, ce genou est instable et peut lâcher à tout moment. Un
genou qui lâche par insuffisance du ligament croisé antérieur va
présenter un tiroir antérieur puis un mouvement rotatif. Ceci va
entraîner un contact du ménisque avec le condyle fémoral [et]
cisaill[er] le ménisque entre le plateau tibial et le condyle fémoral.
Ainsi cette déchirure méniscale est principalement due à
l’insuffisance du ligament croisé antérieur qui ne relève pas de
l’événement du 5 septembre 2022 comme démontré dans la
première partie.
Il convient donc à l’assuré de se référer à l’événement de 2021
couvert par l’assurance militaire. Dans le ca[s] où cela ne serait pas
possible, ou non reconnu, alors cette lésion relève principalement de
la maladie. Dans tous les cas elle ne relève pas de l’assurance
accidents C.________ SA. »
Dans un courrier du 22 novembre 2023, C.________ SA a retenu
que l’état du genou gauche semblait uniquement dû à l’accident subi durant
le service militaire en 2021 et a invité l’assuré à annoncer cet événement à
la CNA.
Dans un courriel du 1er décembre 2023, l’assuré a précisé qu’il
n’avait jamais eu de problème avec son genou gauche avant son service
militaire et que celui-ci était parfaitement sain, se référant au rapport de
recrutement du 7 avril 2021, qui mentionnait « sans résultat » pour
l’examen des genoux.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le
18 décembre 2023, l’assuré a précisé qu’à la suite de l’événement de juillet
2021, il avait souvent un sentiment d’insécurité dans les escaliers, qu’il était
tombé en montant les escaliers après avoir été bousculé par un camarade
et que son genou avait une fois lâché lorsqu’il avait tapé fort avec le pied
sur le sol, ce qui l’avait fait tomber. Lorsqu’il devait courir rapidement, il
avait toujours l’impression que son genou allait partir vers l’avant et le port
de charges lourdes était problématique. Il parvenait en revanche à effectuer
les déplacements sans changement de direction brusque ni course. Après
son service militaire, il mettait une attelle lorsqu’il savait qu’il allait devoir
fournir un effort et avait réduit les activités contraignantes pour le genou
gauche car il avait toujours une insécurité, qui se manifestait notamment
lorsqu’il courait ou portait des charges. Il avait pu reprendre la pratique du
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vélo et faire également un peu de course à pied, mais avait l’impression que
les os « tapaient les uns contre les autres » dans son genou gauche. Il n’y
avait eu aucun événement accidentel notable jusqu’au 5 septembre 2022.
Il a indiqué que ce jour-là, en faisant un jogging dans la forêt, il avait
trébuché sur une racine, avait ressenti une sensation similaire à celle qui
s’était produite pendant le service militaire et était tombé, qualifiant cette
chute d’assez banale.
Dans un courrier du 9 janvier 2024 à C.________ SA, la CNA s’est
prévalue des dispositions de coordination entre l’assurance-accidents et
l’assurance militaire, selon lesquelles la prise en charge de toutes les
prestations à court terme, soit notamment les frais de traitements, échappe
au principe de causalité et que seul l’assureur tenu directement à
prestations, soit celui qui est notamment responsable de l’aggravation de
l’affection survenue à la suite de l’événement le plus récent
chronologiquement, est tenu d’intervenir. Elle a estimé que l’événement
accidentel du 5 septembre 2022 constituait un traumatisme aggravant
déterminant compte tenu des lésions organiques documentées et de
l’indication opératoire posée au décours de ce traumatisme, si bien que les
frais liés à cet événement n’étaient pas à la charge de l’assurance militaire,
mais de l’assurance-accidents. Elle a transmis l’appréciation du 8 janvier
2024 de son médecin d’arrondissement, le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie. Celui-ci reconnaissait que l’assuré n’avait jamais présenté de
problèmes traumatiques aux genoux avant le début du service militaire. Il
a retenu que, lors de l’examen médical du 26 juillet 2021 à la suite du
traumatisme en hyperextension, il n’y avait pas d’évidence clinique qu’une
atteinte ligamentaire ou méniscale significative serait survenue pendant le
service militaire et que la description de l’insécurité que l’assuré avait
ressentie au niveau de son genou par la suite ne correspondait pas à une
véritable instabilité subjective, même si celui-ci présentait une bonne
musculature au moment du traumatisme durant le service militaire, qui lui
aurait permis de bien stabiliser son genou. Il a estimé que la survenance
d’une lésion partielle du ligament croisé antérieur durant le service militaire
était possible, mais qu’elle ne pouvait pas être attestée au degré de la
vraisemblance prépondérante, et qu’en l’absence de tout symptôme
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évocateur de la lésion méniscale (blocage du genou) avant le deuxième
traumatisme, il fallait estimer, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que la déchirure en anse de seau était survenue lors de ce deuxième
traumatisme en vie civile. Il a rajouté que, même en admettant la possibilité
d’un étirement du ligament croisé antérieur durant le service militaire, il
faudrait de toute manière considérer que le deuxième traumatisme, même
relativement banal, a été responsable de la rupture complète du LCA,
correspondant à une rupture en deux temps. Il a conclu qu’on était en
présence, au degré de la vraisemblance prépondérante, d’une aggravation
déterminante d’un état antérieur bien compensé, compte tenu des lésions
organiques documentées et de l’indication opératoire posée au décours de
ce deuxième traumatisme.
Par décision du 16 janvier 2024, C.________ SA a refusé d’allouer
des prestations pour les suites de l’événement du 5 septembre 2022. Elle a
estimé que l’assuré n’avait pas été victime d’un accident à cette date dans
la mesure où il ne s’était rien produit de particulier hormis un faux
mouvement et que les gestes ou contraintes usuels propres à une activité
sportive, même brusques ou violents, ne constituaient pas une cause
extraordinaire. Elle a retenu que la déchirure du ligament croisé antérieur
et celle du ménisque interne constituaient des lésions corporelles au sens
de l’art. 6 al. 2 let. c et g LAA, mais qu’elles étaient dues de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie, puisque la déchirure du LCA était
d’allure ancienne et compatible avec un événement survenu en 2021 et que
la déchirure du ménisque interne était due à l’instabilité du genou gauche
provoquée par cette lésion du ligament croisé antérieur.
Le 19 janvier 2024, l’assuré a formé opposition à la décision de
C.________ SA. Dans un courrier du 6 février 2024, il a exposé qu’il avait
trébuché sur un relief lors d’un exercice sportif de routine et qu’il présentait
des lésions corporelles au sens de l’art. 6 al. 2 LAA qui devaient être
indemnisées par C.________ SA. Il s’est référé à l’art. 9 al. 3 LAA et a relevé
que, même s’il était probable que la lésion soit due à l’usure d’une blessure
antérieure ayant eu lieu lors de son service militaire, il s’agissait de sa
première hospitalisation.
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La CNA s’est également opposée à la décision de C.________ SA
par acte du 24 janvier 2024, complété le 6 février 2024. Elle a pour
l’essentiel fait valoir que les lésions au genou gauche n’avaient été ni
diagnostiquées, ni provoquées lors du service militaire, mais qu’elles
étaient survenues au décours d’une chute lors d’un jogging le
5 septembre 2022 et que C.________ SA était de toute façon l’assureur qui
devait prendre en charge l’aggravation effective au regard des règles de
coordination.
Par décision sur opposition du 11 mars 2024, C.________ SA a
rejeté les oppositions formées par l’assuré et la CNA. Elle a retenu que, selon
la description initiale de l’événement faite par l’assuré dans la déclaration
d’accident du 8 septembre 2022 et dans ses réponses du 1er juin 2022 (sic)
ainsi qu’aux médecins consultés, il apparaissait que les douleurs étaient
survenues lors d’un faux mouvement ou d’une torsion du genou gauche
vers l’extérieur lors d’une course à pied, si bien qu’il ne s’était rien produit
de particulier, qui aurait excédé les contraintes inhérentes à ce sport. Il ne
pouvait être tenu compte des éléments nouveaux apportés par la suite, à
savoir que l’assuré aurait glissé sur un relief en forêt, mais il convenait de
s’en tenir aux premières déclarations faites par l’assuré, comme le
prévoyait la jurisprudence, étant précisé qu’il n'avait alors fait état d’aucun
événement particulier quand bien même le questionnaire l’interrogeait
explicitement sur l’existence d’une glissade. C.________ SA a considéré que
la rupture du ligament croisé antérieur ne pouvait pas être intervenue le 5
septembre 2022 puisque tant le Dr M.________ que le radiologue avaient
constaté une quasi-disparition de ce ligament, témoignant d’une rupture
ancienne, et qu’il ressortait du dossier que l’assuré s’était blessé au genou
gauche en 2021 et qu’il n’avait pas totalement récupéré depuis. Dans la
mesure où B.________ n’était assuré à C.________ SA que depuis le 1er juillet
2022, la lésion d’allure ancienne mise en évidence moins de trois mois plus
tard n’était pas couverte par cet assureur. C.________ SA a estimé qu’il était
établi, sur la base de l’appréciation du Dr M.________, que la lésion
méniscale, même si elle était fraîche, était due de manière prépondérante
à l’usure, puisqu’elle avait été provoquée par la rupture du ligament croisé
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antérieur, si bien qu’elle ne relevait pas de sa responsabilité. Elle a précisé
que l’art. 9 al. 3 LAA cité par l’assuré ne trouvait pas application en l’espère
puisqu’il concernait les maladies professionnelles. Elle a finalement relevé
que les conclusions de la CNA relatives à ce que sa responsabilité ne soit
pas engagée pour les lésions présentées par l’assuré dépassaient l’objet de
la contestation.
c) En parallèle, par décision du 18 janvier 2024, la CNA a
également refusé d’allouer des prestations à l’assuré pour les troubles à son
genou gauche, retenant que la lésion en anse de seau du ménisque interne
et la déchirure complète du ligament croisé antérieur étaient survenus en
vie civile au décours d’un événement du 5 septembre 2022. Elle a relevé
que, même en admettant un lien de causalité entre ces atteintes et le
service accompli en 2021, elle ne serait pas tenue à prestations au vu de
l’amendement des douleurs au plus tard en date du 10 août 2021 et des
dispositions de coordination applicables, selon lesquelles l’assureur civil de
l’assuré devrait prendre en charge l’aggravation effective de l’affection.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 19 janvier 2024 et
C.________ SA en a fait de même le 23 janvier 2024.
Après avoir d’abord déclaré l’opposition de l’assuré irrecevable,
la CNA est revenue sur sa position et a rendu une décision sur opposition le
29 août 2024, rejetant les oppositions formées par l’assuré et C.________ SA.
Cette dernière a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales, qui a enregistré cette affaire sous numéro
AMF 3/24.
B. a) Par acte du 11 avril 2024 (date du timbre postal), B.________
a recouru contre la décision sur opposition de C.________ SA du 11 mars 2024
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à la prise en charge de ses atteintes au genou par C.________ SA. Cette
affaire a été enregistrée sous le numéro AA 41/24. Il a estimé qu’on était en
présence d’un accident qui devait être couvert par l’intimée,
respectivement d’une lésion assimilée à un accident. Il a également fait
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valoir que cette blessure n’aurait jamais eu lieu s’il n’avait pas déjà été
blessé au cours de son service militaire, précisant que, depuis l’été 2021, il
avait présenté des difficultés à effectuer des activités physiques,
notamment celles nécessitant un fort engagement des jambes, en raison
d’une grande instabilité et d’une insécurité au niveau de l’articulation du
genou.
Dans sa réponse du 24 avril 2024, C.________ SA a conclu au
rejet du recours.
Par réplique du 7 mai 2024, postée le 9 mai 2024, l’assuré a
estimé que C.________ SA n’avait pas exposé les raisons empiriques qui lui
permettaient d’affirmer que les lésions corporelles au sens de l’art. 6 al. 2
LAA qu’il présentait étaient dues à plus de 50 % à l’usure. Il a allégué qu’il
avait trébuché sur un relief, ce qui était une situation accidentelle devant
être prise en charge. Il a expliqué qu’il avait apporté la première version
détaillée des faits lors de l’entretien du 20 février 2023 tandis que le
formulaire rempli le 1er juin 2022, auquel C.________ SA faisait référence,
était antérieur à l’événement du 5 septembre 2022. S’appuyant sur des
références de littérature médicale, il a souligné qu’il était reconnu qu’une
rupture du ligament croisé antérieur pouvait être compensée par les
muscles et tendons environnants et que le test de Lachmann n’avait été
effectué que près de trois semaines après l’événement si bien qu’il était
moins précis, en raison de cette compensation musculaire. Il a également
rappelé qu’il s’était écoulé près d’une semaine entre sa blessure lors du
service militaire et la première consultation, ce qui expliquait les constats
alors faits par le médecin. Le diagnostic de contusion posé par le médecin
de l’armée n’était à ses yeux pas convaincant puisque, d’une part, une telle
blessure ne pouvait être causée qu’extrinsèquement, alors qu’il avait subi
une hyperextension, soit une cause intrinsèque, et que, d’autre part, il
n’expliquait pas les douleurs qu’il avait continué à avoir bien après son
service militaire de 2021. Il était d’avis que les atteintes au ligament croisé
antérieur et au ménisque étaient survenues durant son service militaire au
vu de l’intensité de la douleur qu’il avait alors ressentie et du sentiment
d’insécurité présent ensuite durant chaque effort physique.
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Dans sa duplique du 23 mai 2024, C.________ SA a maintenu sa
position.
b) Par acte du 25 avril 2024, la CNA a également fait recours
auprès de la Cour des assurances sociales contre la décision sur opposition
rendue par C.________ SA le 11 mars 2024, concluant à son annulation et à
ce que C.________ SA soit condamnée à prendre en charge les conséquences
économiques de l’événement du 5 septembre 2022, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle
décision. Cette cause a été enregistrée sous le numéro AA 47/24. La CNA
était d’avis que les appréciations des deux médecins-conseils étaient
diamétralement opposées et que l’intimée n’avait pas prouvé que l’art. 6
al. 2 LAA ne serait pas applicable puisqu’elle n’avait pas expliqué pourquoi
les constatations et conclusions de son propre médecin-conseil devraient
l’emporter. Elle a considéré qu’une expertise indépendante paraissait
indispensable. Elle a estimé que, dans la mesure où une indication
opératoire avait été posée après l’événement du 5 septembre 2022, il
appartenait à C.________ SA de prester au regard des règles de coordination.
Elle a finalement reproché à l’intimée de ne pas avoir discuté des motifs
contenus dans son opposition. La CNA a produit son dossier.
Dans sa réponse du 15 mai 2024, C.________ SA a sollicité la
jonction des causes AA 41/24 et AA 47/24. Elle a relevé que la CNA retenait
à tort que l’assuré avait fait une chute en forêt, mais n’avait pas contesté
l’absence de notion d’accident et que le Dr P.________ – dont le rapport ne
pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante – ne traitait pas de
l’existence de lésions corporelles au sens de l’art. 6 al. 2 LAA ni de leur
origine, si bien qu’il n’y avait pas d’avis médicaux divergents sur cette
question et qu’il convenait de se fonder sur l’appréciation du Dr M.________.
Elle a fait remarquer qu’il n’était pas pertinent, dans le cadre de la présente
affaire, que la CNA reconnaisse les lésions présentées par l’assuré comme
étant survenues durant l’école de recrue et que seul était décisif le fait que
la déchirure ligamentaire était ancienne et qu’elle avait provoqué la lésion
du ménisque. Elle était d’avis qu’elle n’avait pas à intervenir du seul fait que
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l’indication opératoire avait été posée alors qu’elle couvrait le risque
accidents, rappelant que la lésion ligamentaire était antérieure au début de
la couverture LAA.
Par réplique du 12 juin 2024, la CNA a maintenu que l’assuré
avait chuté en forêt le 5 septembre 2022 et s’est prévalue de l’avis du Dr
P.________, qui avait indiqué que c’était cet événement qui avait été
responsable de la rupture complète du ligament croisé antérieur. Elle a
ajouté que les pièces au dossier et le jeune âge de l’assuré ne permettaient
pas de conclure que les atteintes seraient survenues en raison d’un genou
usé.
Dans sa duplique du 20 juin 2024, C.________ SA a renvoyé à ses
précédentes écritures.
c) Une audience d’instruction s’est tenue en date du 16 juillet
2024, au cours de laquelle la jonction des causes AA 41/24 et AA 47/24 a
été prononcée. L’assuré a fait savoir qu’après l’école de recrue, il avait
travaillé avec une genouillère, qu’il la portait en principe lorsqu’il pratiquait
la course à pied, mais ne l’avait pas mise le 5 septembre 2022 car il
s’agissait d’une activité improvisée. Il se rappelait avoir été déstabilisé par
le relief et a précisé que c’est en revenant sur place qu’il avait constaté des
racines et fissures.
Par courrier du 23 juillet 2024, l’assuré a transmis une
estimation du montant des soins nécessités par ses atteintes au genou.
C. Dans le cadre de la procédure AMF 3/24, une expertise judiciaire
a été mise en œuvre auprès du Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a rendu son
rapport d’expertise le 2 juin 2025. Par courrier du 2 décembre 2025, les
parties ont été informées que l’expertise du Dr N.________ était
formellement versée aux dossiers AA 41/24 et AA 47/24.
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Dans son rapport d’expertise, le Dr N.________ a conclu à une
haute suspicion de rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche à
la suite de l’accident de football à l’armée en juillet 2021 et à une anse de
seau méniscale interne luxée dans l’échancrure à la suite du redéboitement
articulaire lors de la course à pied en forêt le 5 septembre 2022, causée de
manière prépondérante, à plus de 50 %, par un événement antérieur,
l’accident de football à l’armée ayant provoqué les symptômes habituels
d’une insuffisance chronique du LCA.
C.________ SA s’est déterminée sur ce rapport dans ses courriers
des 17 juin et 10 juillet 2025. Elle a fait valoir que l’événement du 5
septembre 2022 ne constituait pas un accident, que les premières
déclarations de l’assuré devaient prévaloir quant à l’absence de chute et
que les lésions présentées par l’assuré ne remplissaient pas les conditions
de prise en charge selon l’art. 6 al. 2 LAA, comme le confirmait l’expert.
La CNA a pris position sur l’expertise par courriers des 2 et 23
juillet 2025, ainsi que du 10 décembre 2025. Elle a estimé que l’expert avait
fait une description erronée de l’événement survenu le 5 septembre 2022
et était ainsi parti d’un faux préalable, ce qui rendait son expertise
inappropriée pour trancher le litige, celle-ci étant dépourvue de valeur
probante. Elle était d’avis que l’assuré avait chuté ce jour-là après avoir
trébuché voire cogné son pied gauche sur un relief du terrain, très
vraisemblablement une racine, si bien qu’il avait été victime d’un accident,
comme il l’avait expliqué directement à la CNA et l’avait confirmé au cours
de l’audience. Elle a reproché à C.________ SA de ne pas avoir tenu compte
des éclaircissements apportés par l’assuré le 20 mars 2023, alors qu’elle
avait elle-même procédé à cette mesure d’instruction pour y voir plus clair.
Elle a souligné que l’expert confirmait l’existence d’une nouvelle lésion
corporelle le 5 septembre 2022, à savoir la lésion au ménisque, ce qui
suffisait à attribuer la prise en charge du cas à C.________ SA selon les règles
de coordination, pour lesquelles la causalité entre la survenance d’une telle
lésion et un accident antérieur ne rentrait pas en ligne de compte. Elle a fait
valoir qu’en raison du jeune âge de l’assuré, on ne saurait raisonnablement
admettre que la lésion méniscale serait due de manière prépondérante à
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l’usure et que le genou avait présenté une bonne tenue jusqu’à l’événement
du 5 septembre 2022. Elle a relevé que l’avis de l’expert relatif à la prise en
charge des frais de traitement allait au-delà de son domaine de compétence
et n’avait donc aucune pertinence.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Selon l’art. 78a LAA, l’Office fédéral de la santé publique
(OFSP) statue sur les contestations pécuniaires entre assureurs. Il est
compétent pour trancher lequel des assureurs est tenu d’allouer ses
prestations selon le droit matériel (conflit négatif de compétence), ainsi que
lorsqu’un assureur demande à un autre de lui rembourser des prestations
qu’il a servies à un assuré (ATF 140 V 321 consid. 3.7.3 ; 127 V 176 consid.
4d et les références) et en cas de désaccord entre assureurs sur l’étendue
respective de leurs prestations (TF 8C_694/2021 du 5 juillet 2022
consid. 3.3.1 et la référence).
La procédure selon l’art. 78a LAA n'interdit pas à l'assureur de
rendre une décision, ainsi qu'une décision sur opposition, par lesquelles il
notifie à l'assuré son refus d'allouer des prestations, motif pris qu'il s'estime
non compétent, tout en communiquant sa décision à l'assureur qu'il tient
pour compétent (ATF 125 V 324 consid. 1b). Selon la jurisprudence, ladite
décision peut alors être contestée d'une manière indépendante mais en
faveur de l'assuré (« Drittbeschwerde pro Verfügungsadressat ») par ce
second assureur, d'abord par une opposition, puis par un recours auprès du
tribunal cantonal des assurances. Dans ce cas de figure, le point de savoir
10J010

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quel assureur doit verser les prestations d'assurance est décidé par le
tribunal cantonal. L’assureur-accidents dispose ainsi d'un droit de recourir
contre la décision de l'autre assureur déclinant son obligation de prester
puisqu'il pourrait être appelé à octroyer des prestations à la place de ce
dernier (TF 8C_694/2021 précité consid. 3.3.1 et les références).
Cela ne signifie toutefois pas que l'assureur social ait la qualité
d'autorité revêtue du pouvoir de rendre une décision à l'égard d'un autre
assureur de même rang quant à l'obligation éventuelle de prester de celui-
ci (ATF 120 V 489 consid. 1a ; TF 8C_121/2019 du 29 mai 2020 consid. 5.2
et les références). L'art. 78a LAA a été intégré dans la loi précisément parce
qu'un assureur-accidents qui ne s'estime pas compétent pour la prise en
charge d'un événement accidentel n'a aucun pouvoir décisionnel à l'égard
d'un autre assureur-accidents ou de la Caisse supplétive LAA. Il ne peut dès
lors pas contraindre un autre assureur social, par voie de décision, à lui
rembourser les prestations allouées à un assuré (ATF 127 V 176 consid. 4a ;
120 V 486 consid. 1a ; TF 8C_694/2021 précité consid. 3.3.1).
c) En l’occurrence, C.________ SA a rendu une décision sur
opposition le 11 mars 2024, confirmant sa décision du 16 janvier 2024, par
laquelle elle a refusé de prendre en charge l’événement du 5 septembre
2022 en l’absence d’un élément extérieur extraordinaire permettant de
retenir l’existence d’un accident et du fait que les lésions corporelles
présentes ne remplissaient pas les conditions légales de prise en charge au
sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Dès lors que C.________ SA a adressé aussi bien sa
décision du 16 janvier 2024 que sa décision sur opposition du 11 mars 2024
non seulement à l’assuré, mais également à la CNA, qu’elle tient
implicitement pour responsable de la prise en charge de l’atteinte au genou
de l’assuré, la CNA pouvait la contester, à l’instar de l’assuré.
d) Déposés en temps utile, compte tenu des féries (art. 38 al. 4
let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), les recours sont recevables.
10J010

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2. Le litige porte sur le point de savoir si C.________ SA était fondée
à refuser toute prestation à l’assuré en lien avec l’événement du 5
septembre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un choc,
une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une explosion,
une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.)
ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V 229
consid. 4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire
lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
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d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF
150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; Stéphanie Perrenoud, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un
geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui
est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-
Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in : Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter une
chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter
un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V
117 consid. 2.1 ; TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.3.1 ;
Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 97 p. 923s.).
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un
sport, un événement accidentel doit être nié lorsque et dans la mesure où
le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En d’autres
termes, le caractère extraordinaire de la cause externe doit être réfuté si
l’atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé sans que
survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée que
si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (TF
8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.3 et la référence ;
TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ;
Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 100 p. 925s.).
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Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un joueur victime d’une charge contre la
balustrade durant un match de hockey sur glace (ATF 130 V 117 consid. 3).
Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey sur glace
qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace avec sa crosse
(TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne qui a
trébuché sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic
walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour une
personne qui, à l’occasion d’un plongeon d’une hauteur de sept mètres à la
piscine, a subi un choc en raison du mauvais positionnement de son corps
lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10 décembre 2002
consid. 2 ; pour d’autres exemples : TF 8C_159/2023 du 9 novembre 2023
consid. 3.3 ; TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 ; TF
8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ; Perrenoud, loc. cit ;
Frésard/Moser-Szeless, loc. cit.).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c et g LAA, l’assurance-
accidents alloue ses prestations en cas de déchirures du ménisque ainsi que
de lésions de ligaments, pour autant que la lésion en cause ne soit pas due
de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion
est constatée à la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents
est en principe tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par
un facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas
nécessaire. L’assurance-accidents est toutefois libérée de son obligation de
prester s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la
lésion est due à plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative
(ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid.
2.2).
b) Le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la
modification législative relative aux lésions corporelles assimilées à un
accident (art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017).
Il s’est notamment penché sur la question de savoir quelle disposition était
désormais applicable lorsque l’assureur-accidents avait admis l’existence
10J010

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d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA et que l’assuré souffrait d’une lésion
corporelle comprise dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal fédéral a
admis que dans l’hypothèse où une telle lésion est imputable à un accident,
l’assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause
sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que l’accident ne constitue plus,
même très partiellement, la cause naturelle et adéquate de la lésion. En
revanche, en l’absence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est en principe tenu de verser des prestations pour une lésion
corporelle comprise dans la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, à moins qu'il ne prouve
que cette lésion est due principalement à l'usure ou à une maladie. Cela
étant, lorsque l'assureur-accidents fournit la preuve qu’un accident n’est
pas une cause, même très partielle, d’une lésion corporelle de la liste et
qu’il n’existe par ailleurs pas d’indice qu’un événement survenu après
l’accident pourrait constituer une cause possible de cette lésion, la preuve
que celle-ci est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie
est par là-même apportée (ATF 146 V 51 consid. 9 ; TF 8C_686/2024 du 4
avril 2025 consid. 3.2).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
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« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023
consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
6. a) Selon l’art. 103 LAA, lorsqu’un assuré a droit à la fois aux
prestations de l’assurance militaire et à celles de l’assurance-accidents,
chaque assurance verse une fraction des rentes, des indemnités pour
atteinte à l’intégrité et des allocations pour impotent ainsi que, en
dérogation à l’art. 65 let. a LPGA, des indemnités pour frais funéraires
correspondant à la part du dommage total lui incombant ; pour les autres
prestations, seul intervient l’assureur tenu directement à prestations selon
la législation applicable (al. 1). Le Conseil fédéral peut prévoir des
dérogations et édicter des dispositions particulières sur l’obligation
d’allouer des prestations en cas de rechutes, de lésions d’organes pairs et
de pneumoconioses ; il peut régler la coordination des indemnités
journalières des deux assurances (al. 2).
b) Faisant usage de cette délégation de compétences, le
Conseil fédéral a précisé à l’art. 126 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) qu’est réputé directement
tenu de verser les prestations, en vertu de l’art. 103 al. 1 de la loi, l’assureur
qui doit allouer des prestations en raison de l’aggravation actuelle de
l’atteinte à la santé (al. 1). Tant qu’il est tenu de verser les prestations pour
l’aggravation actuelle de l’atteinte à la santé, l’assureur doit également
allouer des prestations pour les séquelles et les rechutes résultant d’un
accident antérieur ; les prestations seront ensuite allouées par l’assureur
qui était tenu de verser les prestations pour l’accident antérieur (al. 2).
Lorsque l’accident est en rapport avec une atteinte préexistante à la santé,
l’assureur compétent au moment de cet accident n’est tenu de verser les
prestations que pour les suites de celui-ci (al. 4).
Si l’assuré subit par exemple une (deuxième) lésion corporelle
assimilée à un accident, qui aggrave les conséquences du précédent
événement, il appartient au deuxième assureur de prendre en charge les
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- 21 -
prestations de courte durée (Sylvia Läubli Ziegler in Frésard-
Fellay/Leuzinger/Pärli, Basler Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, Bâle
2019, n° 11 ad art. 103).
7. En l’occurrence, il est admis que le recourant n’avait jamais
présenté de problèmes aux genoux avant 2021, comme cela ressort du
rapport d’incorporation à l’armée du 7 avril 2021. En juillet 2021, durant son
service militaire, il a souffert de son genou gauche à la suite d’une
hyperextension de la jambe, ce qui l’a conduit à consulter le médecin de
troupe à trois reprises, sans toutefois qu’une annonce auprès de la CNA ne
soit effectuée dans le cadre de l’assurance militaire. Environ une année plus
tard, le 5 septembre 2022, alors qu’il était revenu à la vie civile et qu’il était
assuré contre les accidents auprès de C.________ SA, l’assuré a de nouveau
présenté de fortes douleurs au genou gauche à la suite d’un faux
mouvement durant un jogging en forêt. Les imageries réalisées ont mis en
évidence une rupture ancienne du ligament croisé antérieur, ainsi qu’une
lésion du ménisque en anse de seau. Le 11 octobre 2022, le Dr L.________ a
procédé à une reconstruction du ligament croisé antérieur gauche par
arthroscopie, avec une suture du ménisque interne.
Les prestations litigieuses concernent le traitement des
affections au genou gauche ainsi que d’éventuelles indemnités journalières
liées à l’incapacité de travail subie par l’assuré. On peut préciser à cet égard
que l’assuré a indiqué, lors de l’audience, qu’il n’y avait pas eu de
versement d’indemnités journalières car il avait démissionné de son emploi.
Or, la fin de son contrat n’est intervenue que le 28 février 2023. Il s’agit en
tous les cas de prestations de courte durée pour lesquelles les règles de
coordination prévoient que, lorsque l’assuré a droit à la fois aux prestations
de l’assurance militaire et à celles de l’assurance-accidents, seul intervient
l’assureur tenu directement à prestations selon la législation applicable,
c’est-à-dire l’assureur à qui il appartient d’allouer des prestations en raison
de l’aggravation actuelle de l’atteinte à la santé. En l’occurrence, tant la
CNA que C.________ SA nient leur responsabilité dans la prise en charge des
atteintes au genou gauche de l’assuré, chacun de ces assureurs ayant
rendu une décision, puis une décision sur opposition dans lesquelles ils
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refusent de prester. Dans la mesure où les troubles au genou de B.________
se sont aggravés le 5 septembre 2022, ayant nécessité une intervention
chirurgicale, alors qu’il était assuré auprès de C.________ SA, il convient de
statuer en premier lieu sur le refus de prise en charge prononcé par cette
dernière. En effet, si C.________ SA devait être considérée comme tenue à
prestations pour les troubles au genou de l’assuré, elle ne pourrait pas se
départir de son obligation de prise en charge même dans l’hypothèse où la
responsabilité de l’assurance militaire serait aussi reconnue, puisque
C.________ SA serait en l’occurrence l’assureur directement tenu à
prestations au regard des règles de coordination. Il convient de préciser à
cet égard que la décision sur opposition rendue par la CNA fait l’objet d’une
procédure de recours distincte auprès de la Cour des assurances sociales et
que cette affaire fera l’objet d’un arrêt séparé.
8. a) Il convient, dans un premier temps, de déterminer si
l’événement du 5 septembre 2022 répond à la notion d’accident au sens de
l’art. 4 LPGA et doit, à ce titre, entraîner l’obligation de prester de C.________
SA pour les atteintes en lien de causalité avec cet événement.
Comme relevé par C.________ SA, les déclarations de l’assuré
quant au déroulement de l’événement du 5 septembre 2022 ont varié. Dans
l’annonce de sinistre et les réponses au formulaire de C.________ SA du 15
septembre 2022 (et non pas du 1er juin 2022 comme indiqué par erreur par
l’intimée dans sa décision sur opposition), l’assuré a fait mention d’une
torsion, respectivement d’une rotation anormale de l’articulation du genou
lors d’une course à pied en forêt. Interrogé expressément sur l’existence
d’un événement particulier tel qu’un coup, une chute ou une glissade, il a
indiqué avoir fait un « faux mouvement », terme qu’il a également utilisé
dans la description détaillée de ce qui s’était passé. De même, il ressort du
rapport de la consultation au service des urgences du 7 septembre 2022
qu’il avait effectué un faux mouvement en courant la veille. Conformément
à la jurisprudence relative aux premières déclarations, rien ne permet de
s’écarter de la version des faits donnée en premier lieu par l’assuré et ce, à
plusieurs reprises. Il faut donc retenir qu’il a subi un faux mouvement du
genou en courant, sans qu’il ne se passe quelque chose de particulier.
10J010

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Les nouvelles déclarations faites par la suite par l’assuré, dans
lesquelles il mentionne l’existence d’événements extérieurs
extraordinaires, présentent par ailleurs des divergences puisqu’il a tantôt
indiqué avoir glissé sur un relief (entretien avec C.________ SA du 20 février
2023), tantôt avoir trébuché sur une racine puis être tombé (entretien avec
la CNA le 18 décembre 2023). Dans son courrier du 6 février 2024, l’assuré
a à nouveau indiqué qu’il avait trébuché sur un relief, mais sans mentionner
de chute. A l’occasion de l’audience du 16 juillet 2024, il a exposé qu’il
n’avait pas de souvenir précis, mais se rappelait avoir été déstabilisé par le
relief et que c’était en revenant sur le lieu de l’événement qu’il avait
remarqué la présence de racines et fissures. Les divergences
susmentionnées ainsi que le manque d’un descriptif précis de ce qui s’est
passé plaident également pour s’en tenir aux premières déclarations de
l’assuré, selon lesquelles le genou de l’assuré a effectué un faux
mouvement de torsion.
Il importe par ailleurs peu que ce faux mouvement soit dû à la
présence d’un relief ou d’une racine puisque le fait de poser le pied sur de
tels éléments lors d’un jogging en forêt n’a rien d’extraordinaire, mais fait
partie des aléas inhérents à une telle activité. En outre, s’agissant de la
chute que l’assuré a parfois mentionnée, force est de constater, sur la base
des explications données, que celle-ci ne constitue pas une cause extérieure
extraordinaire qui a entraîné l’atteinte à la santé, mais qu’il s’agit au
contraire d’une chute banale, qui a fait suite au faux mouvement et à la
torsion de l’articulation du genou.
Il résulte de ce qui précède que l’événement du 5 septembre
2022 ne peut être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA.
b) Il convient encore de déterminer si la responsabilité de
C.________ SA est engagée compte tenu de l’existence de lésions corporelles
au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Il est admis que la rupture du ligament croisé
antérieur et la lésion du ménisque constituent de telles lésions. L’assureur-
accidents est toutefois libéré de son obligation de prester s’il prouve que la
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lésion est due principalement à l’usure ou à une maladie. Les appréciations
des médecins divergent à ce sujet. Le Dr M.________ relève que la déchirure
méniscale est principalement due à l’insuffisance du ligament croisé
antérieur, laquelle est ancienne et ne concerne donc pas C.________ SA. De
son côté, le Dr P.________ estime que, même en admettant un possible
étirement du LCA antérieur au 5 septembre 2022, le traumatisme subi ce
jour-là, quoique relativement banal, a été responsable de la rupture
complète du LCA, par un mécanisme de rupture en deux temps, et qu’en
l’absence de signes évocateurs d’une atteinte méniscale avant cette date,
la lésion en anse de seau est également survenue au décours du
traumatisme du 5 septembre 2022, au degré de la vraisemblance
prépondérante.
Compte tenu de ces appréciations contradictoires, une
expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès du Dr N.________. Celui-ci a
considéré que tous les éléments cliniques et radiologiques indiquaient que
l’événement du 5 septembre 2022 n’avait fait qu’aggraver une situation
préexistante d’instabilité chronique du genou gauche sur une lésion
ancienne du LCA, très probablement survenue, c’est-à-dire avec un haut
degré de vraisemblance prépondérante, à la suite de l’accident de football
dans le cadre de l’armée en juillet 2021.
L’expertise judiciaire du Dr N.________ peut se voir reconnaître
une pleine valeur probante. Celui-ci a en effet pris ses conclusions de
manière motivée et détaillée, en pleine connaissance du dossier et de
l’anamnèse, après avoir procédé à un examen clinique de l’assuré et
analysé les imageries au dossier. Le seul fait qu’il n’appartenait
effectivement pas à l’expert de se prononcer sur l’assureur tenu de prendre
en charge les frais de traitement de l’assuré, comme le relève la CNA, ne
suffit pas à nier la valeur probante de son expertise, laquelle apporte un
avis médical circonstancié et convaincant.
Sur la base de l’IRM du 30 septembre 2022, l’expert confirme
que l’aspect du LCA, en grande partie résorbé, est compatible avec une
lésion ancienne complète puisque ce ligament n’est pratiquement plus
10J010

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reconnaissable et qu’on ne visualise pas non plus d’œdème ou de signe de
saignement récent, ce qui contredit l’hypothèse d’une lésion de ce ligament
en deux temps (expertise p. 4). Il précise également qu’il ne retrouve, sur
cette IRM, aucune contusion osseuse typique, constatée habituellement
après une rupture récente du LCA par torsion du genou (expertise p. 6).
L’expert s’est par ailleurs prononcé sur le mécanisme
traumatique décrit. Il explique que le « shoot » en hyperextension du genou
gauche décrit par l’assuré est parfaitement compatible avec une rupture du
LCA par un effet « coupe-cigare » par l’échancrure intercondylienne, qui
cisaille le ligament croisé antérieur lors du mouvement d’hyperextension.
Prenant position sur les rapports des consultations auprès du
médecin de troupe, il relève que les descriptions et l’examen cliniques sont
trop succincts et imprécis pour écarter la possibilité d’une entorse grave du
genou et regrette l’absence de bilan d’imagerie dans les suites immédiates
de l’accident. Il constate que le médecin de l’armée n’indique pas, dans
aucun de ses rapports de consultation, s’il y avait la présence d’un
épanchement, alors qu’il s’agit de l’élément clinique le plus essentiel à
rechercher après une lésion articulaire, déterminant pour la réalisation
d’investigations complémentaires par une imagerie. Il précise que le test de
Lachman, même effectué par un médecin qui a une expertise de l’examen
clinique du genou, peut être difficile à réaliser et qu’il arrive très
fréquemment de voir des patients qui souffrent d’une rupture complète du
LCA chez qui le médecin de premier recours a décrit un test de Lachman
négatif. Le Dr N.________ écarte en outre le diagnostic de contusion du genou
retenu par le médecin militaire en soulignant l’absence de choc direct sur
cette articulation.
A ses yeux, l’assuré décrit tous les symptômes classiques d’une
lésion du LCA dans les suites immédiates de l’accident de foot ainsi que
l’insuffisance chronique de ce ligament dans les suites à moyen et long
terme, à savoir une limitation dans les activités sportives à cause d’une
insécurité sur le genou et même des épisodes d’instabilité dans des
activités de la vie quotidienne. Il fait remarquer que l’assuré ne ressent plus
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d’instabilité rotatoire depuis son opération, ce qui plaide pour retenir qu’il
s’agissait bien des symptômes d’insuffisance chronique du LCA qu’il
ressentait auparavant, depuis son accident de football à l’armée.
A cet égard, on peut relever que le Dr P.________ n’est pas très
convaincant lorsqu’il retient que la description de l’insécurité que ressent
l’assuré au niveau de son genou à la suite de son service militaire ne
correspond pas à une « véritable instabilité subjective », quand bien même
ce médecin relève que l’assuré se plaignait d’un sentiment d’insécurité à la
descente des escaliers, qu’il avait relaté un événement de lâchage du genou
et ressentait des troubles lors des changements de direction brusques et de
la course. De même, on peine à comprendre les conclusions prises par le Dr
P.________ qui est d’avis que l’assuré ne décrit pas vraiment de dérobements
de son genou, tout en reconnaissant que la bonne musculature au moment
du traumatisme durant le service militaire a pu permettre de bien stabiliser
le genou.
Le Dr N.________ expose par ailleurs qu’en cas d’insuffisance
chronique du LCA, il n’est pas inhabituel qu’un simple faux-pas lors d’une
prise d’appui sur un chemin instable de forêt génère spontanément une
anse de seau méniscal interne et qu’il s’agit-là d’une situation clinique très
fréquemment rencontrée en cas de diagnostic manqué de rupture du LCA
(expertise p. 6). Il précise que l’hyperlaxité physiologique présentée par
l’assuré est un facteur de risque supplémentaire pour entraîner un nouveau
déboitement du genou en cas d’insuffisance chronique du LCA après une
rupture ignorée et qu’un tel redéboitement articulaire est un facteur de
risque de lésion méniscale. Il en conclut que l’anse de seau méniscale
interne luxée est due de manière prépondérante, à plus de 50 %, à un
événement antérieur, à savoir à l’accident de football à l’armée, qui a
provoqué de manière hautement probable une rupture du ligament croisé
antérieur et généré une instabilité chronique du genou gauche.
c) Il ressort clairement de l’expertise du Dr N.________ que la
lésion du LCA était antérieure au 1er juillet 2022, date à partir de laquelle
B.________ a été assuré auprès de C.________ SA. Cette lésion corporelle ne
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peut par conséquent pas entraîner un devoir de prestations de la part de
C.________ SA.
Quant à la lésion méniscale, celle-ci s’est très
vraisemblablement produite le 5 septembre 2022. Cela étant, l’expert
précise qu’en présence d’une insuffisance chronique du LCA, et ce d’autant
plus chez un patient hyperlaxe, la complication d’anse de seau méniscale
interne qui survient plusieurs mois ou plusieurs années après la rupture du
LCA est fréquente et représente une complication connue, habituelle et
même attendue (expertise p. 5). Le Dr N.________ ne voit ainsi rien de
surprenant à ce que l’anse de seau méniscale interne luxée soit apparue à
la suite d’une mauvaise prise d’appui assez banale en courant sur un
chemin de forêt (expertise p. 8). Il en conclut, de manière convaincante,
que l’anse de seau méniscale interne luxée est due, de manière
prépondérante, soit à plus de 50 %, à un événement antérieur. Dans la
mesure où il a été établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
la lésion méniscale est due à plus de 50 % à un état préexistant, antérieur
à la couverture d’assurance par C.________ SA, cette dernière n’est pas non
plus tenue à prestations pour l’atteinte méniscale en application de l’art. 6
al. 2 LAA.
d) Dans ses écritures, la CNA estime que l’existence d’une
nouvelle lésion corporelle le 5 septembre 2022, à savoir la lésion au
ménisque, suffit à attribuer la prise en charge du cas à C.________ SA selon
les règles de coordination, pour lesquelles la causalité entre la survenance
d’une telle lésion et un accident antérieur ne rentre pas en ligne de compte.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Si les règles de coordination
interviennent lorsque plusieurs assureurs sont tenus à prestations pour la
même atteinte, elles ne permettent cependant pas de faire naître la
responsabilité d’un assureur à l’égard d’une atteinte. Ce n’est ainsi que si,
en application de la législation applicable en matière d’assurance-accidents,
C.________ SA est considérée comme tenue à prester pour au moins une des
atteintes au genou gauche de l’assuré qu’il conviendrait de faire usage des
règles de coordination. Or, tel n'est pas le cas en l’occurrence comme
démontré ci-dessus.
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e) Il résulte de ce qui précède que C.________ SA était fondée à
refuser d’intervenir pour les troubles du genou gauche de l’assuré.
9. a) Les recours doivent par conséquent être rejetés et la décision
sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
c) Les parties recourantes n’ont pas doit à des dépens dès lors
qu’elles n’obtiennent pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), B.________
ayant au surplus procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid.
4b) et la CNA ne pouvant prétendre à des dépens puisqu’elle a agi dans
l’accomplissement d’une tâche réglée par le droit public (ATF 126 V 143
consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. La décision sur opposition rendue le 11 mars 2024 par
C.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.________,
- CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE MILITAIRE,
- C.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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