vd_gerichte · ZA19.055323 · 2024-05-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 170/19 - 50/2024
ZA19.055323
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 mai 2024
__________________
Composition : Mme Livet, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971,
travaillait, en qualité de responsable auprès de D.________Sàrl, à un taux
de 50%. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : CNA ou l’intimée).
Le 14 août 2018, l’employeur de l’assuré a annoncé un
accident survenu le 30 avril 2018 – la date de l’accident étant toutefois
incertaine, le recourant la situant parfois le 17 avril, parfois le 30 avril
2018 – lors duquel il a chuté dans la rue en marchant sur un regard de la
route mal fixé.
A la suite de cet accident, une incapacité de travail à 100% a
été attestée du 2 au 13 mai 2018 par le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, puis du 20 mai
au 28 novembre 2018 par différents médecins de la Policlinique F.________
à [...]. Des certificats médicaux attestent encore d’une incapacité de
travail à 50% du 30 novembre 2018 au 31 janvier 2019, puis à 100% du
1er février au 15 mars 2019, à nouveau à 50% du 16 mars au 18 avril
2019, à 10% du 19 avril au 22 mai 2019 puis à nouveau à 100% du 22 mai
au 23 septembre 2019.
b) Le 2 mai 2018, l’assuré a consulté le Dr G.________ et a été
soumis à des radiographies de la colonne cervicale. La conclusion du
rapport du Centre d’imagerie de [...] est « discopathie dégénérative C6-C7.
Rectitude cervicale ». Dans un rapport du 14 mai 2018, le Dr G.________ a
indiqué comme constat clinique « cervicalgies avec limitation de
l’amplitude fonctionnelle. Pas de lésions neurologiques objectivables. Le
patient signale des paresthésies des MI [membres inférieurs] et des
dorsalgies connues antérieurement ». En outre, dans le rapport médical
initial LAA adressé le 28 août 2018 à la CNA, le Dr G.________ a posé le
diagnostic de contusion de l’épaule droite.

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Le 20 mai 2018, en raison de douleurs persistantes, le
recourant est allé consulter à la Policlinique F.________, où il a ensuite été
régulièrement suivi.
Le 23 mai 2018, le recourant a été soumis à un scanner
lombaire, qui n’a pas révélé de lésion traumatique osseuse, ni de signe de
hernie discale ou de conflit foraminal pouvant expliquer les paresthésies
droites.
Le 28 juin 2018, le recourant a bénéficié d’une imagerie par
résonnance magnétique (IRM) de la colonne lombaire. Le rapport y relatif
de la Dre N.________, spécialiste en radiologie, a fait état d’arthrose
interfacettaire prédominant en L4-L5 gauche présentant un rehaussement
inflammatoire modéré et a souligné l’absence de hernie discale ou de
compression radiculaire.
Dans un rapport médical intermédiaire du 22 août 2018, le Dr
W.________ de la Policlinique F.________ a indiqué comme diagnostic
« contusions épaule droite et douleurs nuque à droite. Douleurs jambe
droite », relevant l’absence d’amélioration de l’état du patient.
c) La CNA a soumis le dossier de l’assuré au Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement, qui a,
dans un rapport du 29 octobre 2018, qualifié de probable le lien de
causalité naturelle entre l’accident et la cervicobrachalgie droite, avec
cependant un état antérieur connu. La causalité naturelle était qualifiée de
possible pour le reste. L’événement avait fini de déployer ses effets au
maximum six mois après celui-ci, en l’absence d’élément traumatique
objectivable.
d) Par décision du 11 janvier 2019, la CNA a informé le
recourant qu’elle prenait en charge l’accident du 17 avril 2018 en ce qui
concernait les troubles cervicaux mais interrompait la prise en charge de
celui-ci au 17 octobre 2018, l’état de santé tel qu’il aurait été sans
l’accident assuré étant considéré comme atteint au plus tard dans un délai
de six mois. Les troubles à la colonne lombaire, à la jambe et à l’épaule

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droites ainsi qu’aux mains n’étaient, quant à eux, pas en lien de causalité
probable avec l’accident de sorte qu’ils n’étaient pas à la charge de la
CNA.
B. a) Le 22 janvier 2019, M.________, par son avocat David Métille,
a formé opposition, qu’il a complétée le 31 octobre 2019, à la décision du
11 janvier 2019. En substance, se fondant sur les pièces produites, il
estimait que l’accident en cause était à l’origine des troubles dont il
souffrait toujours et concluait à la poursuite de l’obligation de prester de la
CNA au-delà du 17 octobre 2018. A titre subsidiaire, il requérait la mise en
œuvre d’une expertise orthopédique auprès d’un spécialiste de l’épaule. A
l’appui de son opposition, le recourant a produit :
- un rapport médical établi par le Dr W.________ le 18 juin
2018 dont il ressort que le patient a été suivi en raison de
douleurs ressenties à l’épaule droite, au cou droit
antérieur, aux lombes et à l’avant-bras droit à la suite de
l’accident d’avril 2018. L’IRM des lombes n’avait rien révélé
d’anormal et celle de l’épaule droite une tendinopathie très
modérée de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Il est
relevé que les douleurs persistent ;
- un rapport (en italien) d’une IRM effectuée en [...] le 24
avril 2019 ;
- un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite établi le 19 juin
2019 par la Dre J.________, spécialiste en radiologie, dont
les conclusions sont : « pas de déchirure des différents
tendons identifiée sur les acquisitions standards mais il
existe cependant sur l’acquisition ABER [Abduction
external rotation] une lésion comparable avec une
déchirure de la face articulaire du tendon du muscle supra-
épineux intéressant 50% de l’épaisseur tendineuse. SLAP
[Superior labral antero-posterior lesion] IIA. Bursite sous
acromio-deltoïdienne d’importance modérée. Pas de

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poussée congestive significative de l’arthropathie acromio-
claviculaire. Bonne trophicité sans infiltration graisseuse
des différents corps musculaires de la coiffe des
rotateurs » ;
- un rapport établi le 3 octobre 2019 par le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, qui constate que le
patient a une bonne mobilité au niveau de l’épaule droite,
un test de Jobe négatif et que, sur les IRM successives, il y
a des petites lésions, mais de grade I, du tendon sus-
épineux pour lesquelles il n’y a rien à faire au niveau
chirurgical. Il souligne qu’en ce qui concerne les lésions de
l’épaule, il est difficile de se prononcer si ce sont des
lésions post-traumatiques ou dégénératives, tout ce qui
peut être constaté étant que le patient a des douleurs
depuis l’accident. Les IRM montrent des petites lésions au
niveau du tendon sus-épineux mais il y a également des
cervico-brachialgies dues aux hernies discales. Il relève
encore que les petites lésions au niveau de l’épaule ne
peuvent pas entraîner les importantes douleurs présentées
par le patient, celles-ci étant certainement dues à ses
problèmes cervicaux ;
- un rapport établi le 8 octobre 2019 par la Dre J.________
concernant la réinterprétation de l’IRM passée en Italie le
24 avril 2019 dont les conclusions sont « IRM de l'épaule
droite de qualité suboptimale où la zone de tendinopathie
en hypersignal T2 linéaire, non liquidienne se situant au
niveau interstitiel du tendon du muscle supra-épineux n'est
pas identifiée avec certitude. Pas d'évidence d'autre
déchirure tendineuse. Pas de tendinopathie du long chef
bicipital. Bursite sous acromio-deltoïdienne d'importance
modérée. Poussée congestive d'importance modérée de
l'arthropathie acromio-claviculaire. A remarquer qu'il
s'agissait d'un examen effectué sans injection de produit

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de contraste intra-articulaire et en l'absence d'acquisition
ABER ».
b) Le 16 octobre 2019, la CNA a reçu copie du rapport établi le
26 août 2019 par le Dr Q.________, chef de clinique à la consultation de
médecine physique et réhabilitation de l’Hôpital [...], dont l’appréciation
est formulée ainsi « Monsieur M.________ présente donc une cervico-
brachialgie C5 droite non-déficitaire, dont la clinique me semble bien
corrélée avec la hernie discale C4/C5 paramédiane droite. S’y associe un
tableau d’omalgies bilatérales déjà investiguées avec une coiffe
douloureuse, mais compétente dans tous les plans, pour lesquelles à mon
avis le traitement restera conservateur. Concernant les cervicalgies,
Monsieur M.________ bénéficiera d’une consultation en chirurgie spinale
dans 3 jours, soit le lundi 26.08.2019. A mon avis, le traitement restera
conservateur et on pourra proposer, au cas où une indication chirurgicale
ne serait pas retenue, une infiltration périradiculaire C5 droite pour tenter
de soulager le patient. Concernant les lombalgies, le tableau me semble
être un tableau de lombalgies communes aspécifiques d’origine
mécanique, avec une IRM dans la norme. Le traitement doit rester
conservateur, axé essentiellement sur une prise en charge physique en
physiothérapie, antalgie à la demande, et essai de réduction pondérale. Je
n’ai pas d’argument franc à l’imagerie pour expliquer cette irradiation L5
droite ».
c) Par décision sur opposition du 11 novembre 2019, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. En substance, elle a estimé que le
tableau clinique de l’assuré était évocateur d’atteintes dégénératives si
bien que l’arrêt des prestations six mois après l’événement était, au
regard du mécanisme accidentel, justifié. Le rapport du Dr R.________ ne
changeait pas cette appréciation. En effet, il en ressortait notamment qu’il
était difficile de se prononcer sur l’origine – post-traumatique ou
dégénérative – des lésions de l’épaule. Ce rapport soulignait également
que les petites lésions de l’épaule ne pouvaient pas entraîner les
importantes douleurs présentées par l’assuré qui était certainement dues
aux problèmes cervicaux. Or la discopathie cervicale C4/C5 et C6/C7,

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associée en C4/C5 à une hernie discale paramédiane droite ne pouvait,
selon la CNA, être mise sur le compte de l’accident d’avril 2018. Le dossier
étant suffisamment instruit et les rapports médicaux produits par l’assuré
insuffisants pour mettre en doute l’appréciation du médecin
d’arrondissement, la CNA renonçait à la mise en œuvre d’une expertise.
C. a) Par acte du 11 décembre 2019, M.________, toujours
représenté par Me David Métille, a formé recours contre la décision sur
opposition du 11 novembre 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens,
principalement, à l’annulation de la décision attaquée et à ce que la CNA
soit condamnée au versement des prestations d’assurances selon la LAA
pour les suites de l’accident du 17 avril 2018 postérieurement au 17
octobre 2018, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique auprès d’un spécialiste de l’épaule, éventuellement en
renvoyant le dossier à l’intimée pour qu’elle y procède elle-même.
Il fait valoir, en résumé, qu’il existe un lien de causalité entre
l’accident en cause et la persistance des troubles au-delà du 17 octobre
2018. Il conteste toute valeur probante à l’appréciation du Dr B.________,
qui tient sur cinq lignes et ne présente aucune motivation mais une simple
affirmation péremptoire. En revanche, l’appréciation du Dr R.________,
spécialiste reconnu de l’épaule, est motivée et doit jouir d’une pleine
valeur probante. Elle démontre que l’épaule droite était parfaitement
asymptomatique avant l’accident. Par ailleurs, si le tribunal estimait que
les éléments ressortant du dossier n’étaient pas suffisants, le recourant
requiert la mise en œuvre d’une expertise orthopédique.
b) Dans sa réponse du 10 mars 2020, la CNA conclut au rejet
du recours. Se référant à la motivation de sa décision sur opposition, elle
rappelle que si le rapport du Dr R.________ constate effectivement que le
recourant présente des douleurs à l’épaule depuis l’accident, il souligne
surtout que leur importance ne saurait être expliquée par les petites
lésions de grade I du tendon sus-épineux, mais sont plutôt en relation
avec les problèmes cervicaux du recourant. En application de la
présomption jurisprudentielle – dont il n’y a pas lieu de se distancier –
selon laquelle en présence d’un état maladif de la colonne vertébrale,

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antérieur à l’accident, sans lésion structurelle associée, l’aggravation post-
traumatique cesse de déployer ses effets au plus tard six à neuf mois plus
tard voire après maximum une année, l’arrêt de la prise en charge de
l’assurance est justifié.
A l’appui de sa réponse, la CNA produit une appréciation
chirurgicale établie le 4 mars 2020 par la Dre P.________, spécialiste en
chirurgie et médecin-conseil à la division médecine des assurances de la
CNA. En résumé, il en ressort qu’après avoir pris connaissance de l’entier
du dossier radiologique de l’assuré, la Dre P.________ retient que l’accident
incriminé n’a entraîné aucune atteinte structurelle de la colonne lombaire
et cervicale de l’assuré mais vraisemblablement passagèrement
décompensé un état dégénératif préexistant pendant une durée d’au
maximum six mois. S’agissant des omalgies droites, elle relève que
l’atteinte tendineuse partielle ne consiste pas en une interruption des
fibres perpendiculairement à l’axe du tendon. Selon elle, la chute en cause
n’a pas entraîné d’atteinte structurelle de l’épaule droite. Elle exclut par
ailleurs que l’irrégularité tendineuse du muscle supra-épineux constitue
une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA. Elle estime ainsi
que l’accident a décompensé un état préexistant et, en tous les cas, cessé
de déployer des effets au plus tard six mois après, la symptomatologie
persistante étant à mettre sur le compte de l’état maladif préexistant.
c) Par réplique du 11 juin 2020, le recourant, dorénavant
représenté par Me Muriel Vautier, requiert que l’appréciation de la Dre
P.________ soit écartée du dossier. Celle-ci s’apparente à une expertise que
l’intimée ne pouvait pas mettre en œuvre, dans la mesure où elle avait
perdu la maîtrise de l’objet du litige en raison de l’effet dévolutif du
recours formé devant le Tribunal cantonal. Quoi qu’il en soit, le recourant
conteste l’appréciation médicale produite par l’intimée, se fondant en
particulier sur deux rapports médicaux établis les 7 et 25 mai 2020 par le
Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, expert médical
certifié SIM, et maintient tant ses conclusions au fond que sa requête
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(orthopédique et neurologique).

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Selon le rapport établi le 25 mai 2020 par le Dr H.________, qui
se fonde notamment sur deux IRM des 27 et 30 avril 2020, le recourant
souffre, à l’épaule droite, d’une déchirure partielle des tendons supra-
épineux et sous-scapulaire, d’une subluxation médiale du tendon du chef
long du biceps (LCB) probablement en rapport avec un status post-entorse
de la sangle ligamentaire bicipitale, d’une déchirure du labrum de type
SLAP 2A et à l’épaule gauche, d’une déchirure partielle du tendon supra-
épineux, d’une subluxation médiale du LCB avec petit épaississement de
la sangle ligamentaire bicipitale. Citant différentes études médicales, le Dr
H.________ estime que l’action vulnérante subie par le recourant en avril
2018, consistant en une chute de sa hauteur, est tout à fait adéquate pour
provoquer, même de façon partielle, les lésions constatées aux deux
épaules. En outre, en se référant à différents articles médicaux, il relève
qu’il n’y a aucune déchirure asymptomatique de la coiffe des rotateurs en
dessous de 50 ans et en déduit donc que le recourant, âgé de 47 ans au
moment de sa chute, ne pouvait pas souffrir d’une déchirure de la coiffe
des rotateurs asymptomatique préexistante. Selon lui, les lésions dont
souffre le recourant sont donc, au degré de la vraisemblance
prépondérante, encore en lien avec l’accident en cause.
d) Le 10 août 2020, la CNA a déposé une duplique, aux termes
de laquelle elle conteste que l’appréciation de l’un de ses médecin-
conseils constitue une expertise. En outre, elle souligne que les rapports
médicaux du Dr H.________ se fondent sur des IRM réalisées les 27 et 30
avril 2020, soit postérieurement à la décision attaquée si bien qu’ils
doivent être écartés. Elle produit une nouvelle appréciation chirurgicale
établie le 10 août 2020 par la Dre P.________ et confirme les conclusions de
sa réponse du 10 mars 2020.
La Dre P.________, dans son rapport du 10 août 2020, relève
qu’aucun diagnostic – en particulier par le Dr R.________ – n’avait été posé
avant celui du Dr H.________ s’agissant de l’épaule gauche malgré une
première IRM, en 2019, et conteste par conséquent l’existence d’un lien
de causalité avec l’accident pour cette épaule. Elle souligne que les

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rapports du Dr H.________ contiennent essentiellement des généralités
sans qu’il ne s’exprime sur le cas de l’assuré. Elle conteste l’analyse du Dr
H.________ sur l’événement vulnérant. Selon elle, si l’on considère la
description de la chute – c’est-à-dire une chute de la hauteur de l’assuré,
avec, en position finale, une jambe dans le trou et l’autre repliée sur le
goudron, le corps penché en avant en appui sur les deux mains – il n’y a
pas eu d’action vulnérante propre à provoquer une lésion de la coiffe des
rotateurs, telle que décrite dans la littérature. Elle conteste également,
littérature à l’appui, qu’il n’existe pas de déchirure asymptomatique de la
coiffe des rotateurs avant 50 ans. La Dre P.________ souligne encore que
les différentes imageries successives vont dans le sens d’une progression
de l’atteinte dégénérative et conclut que les troubles dont souffre l’assuré
n’ont aucun lien de causalité avec l’événement d’avril 2018.
e) Dans ses déterminations du 1er septembre 2020, le
recourant souligne que l’appréciation chirurgicale établie le 10 août 2020
par la Dre P.________ ne fait que confirmer l’existence d’avis médicaux
totalement contradictoires ne pouvant être tranchés sans ordonner une
expertise. Il maintient ainsi ses conclusions et en particulier celle tendant
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
D. L’instruction de la cause a été reprise par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge du dossier.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents. Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 17 octobre 2018,
singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les
troubles dont il souffrait toujours à compter de cette date.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant

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essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la

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cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions

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sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
c) Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V
465 consid. 4.6 et 4.7 ; voir aussi TF 8C_208/2023 du 19 mars 2024
consid. 4.2).
5. a) Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est
une voie de droit ordinaire possédant un effet dévolutif : un recours
présenté dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction
cantonale la compétence de statuer sur la situation juridique objet de la
décision attaquée. L'administration perd la maîtrise de l'objet du litige, en
particulier celle des points de fait susceptibles de fonder la décision
attaquée. Conformément à la maxime inquisitoire applicable, il appartient
à l'autorité de recours d'établir d'office les faits déterminants pour la
solution du litige et d'administrer les preuves nécessaires. Si l'état de fait
doit être complété, elle est libre de procéder elle-même aux mesures
d'instruction nécessaires ou d'annuler la décision attaquée et de renvoyer
le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge. Après le dépôt d'un
recours, il n'est en principe plus permis à l'administration d'ordonner de
nouvelles mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et

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tendraient à une éventuelle modification de la décision attaquée (ATF 127
V 228 consid. 2b/aa et les références).
b) Le principe de l'effet dévolutif du recours connaît une
exception, en tant que l'administration peut reconsidérer sa décision
jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours (art. 53 al. 3 LPGA).
Pour des motifs liés à l'économie de procédure, il se justifie en effet de
permettre à l'administration de revenir lite pendente sur sa décision,
lorsque celle-ci s'avère, à la lecture de l'acte de recours, manifestement
erronée. De fait, le droit fédéral n'exclut pas nécessairement la mise en
œuvre par l'administration de mesures d'instruction lite pendente. Pour
répondre à la question de savoir quels sont les actes encore admissibles à
ce stade de la procédure, il convient d'examiner l'importance que revêt
l'acte pour la solution du litige et le temps nécessaire pour y procéder. Des
mesures d'instruction portant sur des aspects ponctuels, tels que le fait de
requérir une attestation ou un certificat, ou de demander des précisions à
un médecin ou une autre personne susceptible de fournir des
renseignements sont en règle générale admissibles ; tel n'est en revanche
pas le cas de la mise en œuvre d'une expertise médicale ou d'une mesure
d'instruction similaire, compte tenu de leur portée sur l'état de fait à juger.
Eu égard au temps nécessaire à l'administration d'un tel moyen de
preuve, on ne saurait par ailleurs parler d'un acte justifié par des motifs
liés à l'économie de procédure, ce d'autant qu'une décision de renvoi, qui
a l'avantage de pouvoir être rendue rapidement, permet de créer une
situation claire sur le plan procédural (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb et les
références).
c) D'autres motifs militent en faveur d'une approche restrictive
quant à la possibilité pour l'administration de revenir lite pendente sur une
décision qu'elle a rendue. Quand bien même la partie adverse ou d'autres
participants à la procédure acquiesceraient à la mise en œuvre de
mesures d'instruction supplémentaires, il n'est pas admissible que la
partie recourante puisse voir ses droits de procédure être restreints (ATF
127 V 228 consid. 2b/bb et les références) ou que la réglementation en

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matière de frais et dépens puisse être éludée par cette manière de
procéder (ATF 132 V 215 consid. 6.2 et les références).
6. En l’espèce, l’intimée a fondé sa décision, puis sa décision sur
opposition, essentiellement sur l’avis du médecin d’arrondissement, le Dr
B.________, qui tenait en cinq lignes, sans autre motivation. Dans le cadre
du délai de réponse dans la présente procédure, elle a sollicité l’avis
médical d’un médecin-conseil de sa division médecine des assurances, la
Dre P.________, spécialiste en chirurgie. Or l’avis en question, qui tient sur
quatorze pages, contient une anamnèse médicale très circonstanciée et
un résumé de l’ensemble de la documentation médicale à disposition, une
appréciation comportant une explication détaillée, figures à l’appui, des
troubles cervicaux et lombaires du recourant, ainsi que de ses troubles à
l’épaule droite, suivi des réponses aux questions de l’intimée. Il apparaît
que l’appréciation chirurgicale de la Dre P.________ s’apparente plutôt à
une expertise et semble dépasser le cadre de mesures d’instruction ne
portant que sur des aspects ponctuels qui permettrait à l’assureur
d’instruire pendente lite. Cette question souffre toutefois de demeurer
indécise au vu du sort du recours.
7. Il convient d’examiner si les renseignements médicaux
figurant au dossier permettent de retenir ou d’exclure un lien de causalité
entre l’accident et la persistance des troubles du recourant au-delà du 17
octobre 2018.
a) S’agissant des troubles cervicaux et lombaires, le premier
examen passé par le recourant au Centre d’imagerie de [...] le 2 mai 2018
a révélé une discopathie dégénérative C6-C7 entraînant une rectitude
cervicale. Quant au scanner lombaire du 23 mai 2018 et à l’IRM du 28 juin
2018, ils n’ont pas révélé de lésion traumatique osseuse, ni de signe de
hernie discale, de conflit foraminal ou de compression radiculaire, mais
tout au plus une arthrose interfacettaire prédominant en L4-L5. En outre,
le Dr Q.________ dans son rapport établi le 26 août 2019, constate que
l’IRM du rachis complet révèle une discopathie cervicale C4/C5 et C6/C7,
associée en C4/C5 à une hernie discale paramédiane droite possiblement

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conflictuelle avec la racine C5 droite. Il indique également que, sur le plan
dorsal, l’IRM montre une petite protrusion discale D7/D8 sans signe de
menace sur le plan médullaire. Sur le plan lombaire, l’IRM était normale,
sans hernie, ni franche discopathie. Dès lors, les médecins s’accordent,
pour l’essentiel, sur le caractère dégénératif des troubles dorsaux du
recourant. A cet égard, le Dr B.________ a qualifié de probable le lien de
causalité naturelle entre l’accident et la cervicobrachalgie droite, avec
cependant un état antérieur connu, l’événement ayant fini de déployer ses
effets au maximum six mois après celui-ci, en l’absence d’élément
traumatique objectivable. Aucun des rapports médicaux au dossier, ni de
ceux produits par le recourant, ne remettent en cause cette appréciation,
que le recourant ne conteste d’ailleurs pas. Les rapports médicaux au
dossier étant convaincants à ce sujet, il n’y a pas lieu de s’en écarter.
Dès lors que les troubles dorsaux du recourant sont d’origine
dégénérative et en l’absence de lésion structurelle, conformément à la
jurisprudence (cf. TF 8C_746/2018 du 1er avril 2019 consid. 3.2 ;
8C_625/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.2), c’est à juste titre que l’intimée a
estimé que l’accident d’avril 2018 avait cessé de déployer ses effets six
mois après l’événement, s’agissant des troubles cervicaux et lombaires du
recourant.
b) Autre est la question des troubles à l’épaule droite du
recourant. A cet égard, il convient tout d’abord de relever que,
contrairement à ce que semble retenir la Dre P.________ dans ses
appréciations chirurgicales, le recourant s’est plaint, immédiatement à la
suite de l’accident d’avril 2018, de souffrir de l’épaule droite. En effet, le
Dr G.________ pose, dans le rapport initial LAA, le diagnostic de contusion
de l’épaule droite. S’il est vrai que ce rapport date du 28 août 2018, il
convient de rappeler que le Dr G.________ a cessé de suivre le recourant au
plus tard le 20 mai 2018 lorsque celui-ci est allé consulter à la Policlinique
F.________, si bien que ce diagnostic se fonde sur les consultations du mois
de mai, c’est-à-dire peu de temps après l’accident. Par ailleurs, les
certificats de la clinique précitée indiquent que le recourant est venu
consulter en raison de douleurs persistantes, notamment à l’épaule droite.

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La Dre P.________ s’étonne que les premières imageries de l’épaule datent
d’une année après l’accident, semblant sous-entendre que les douleurs ne
devaient pas être très importantes, vu ce délai. Elle n’expose toutefois pas
clairement ce qu’elle en déduit, en particulier, elle n’indique pas que les
lésions envisagées impliqueraient nécessairement des douleurs intenses.
Quoi qu’il en soit, il ressort du rapport de la Dre J.________ du 19 juin 2019
qu’il existe sur l’acquisition ABER une lésion comparable avec une
déchirure de la face articulaire du tendon du muscle supra-épineux
intéressant 50% de l’épaisseur tendineuse et une lésion de type SLAP IIA.
Quant au Dr H.________, il diagnostique une déchirure partielle des tendons
supra-épineux et sous-scapulaire, une subluxation médiale du tendon du
chef long du biceps (LCB) probablement en rapport avec un status post-
entorse de la sangle ligamentaire bicipitale et une déchirure du labrum de
type SLAP 2A. Enfin, la DreP.________ retient que le recourant présente tout
au plus une atteinte partielle tendineuse, qui ne constitue pas une
interruption des fibres perpendiculairement à l’axe du tendon. Elle précise
à cet égard qu’une interruption des fibres perpendiculairement à l’axe du
tendon est a priori d’origine traumatique. A minima, les médecins
s’accordent ainsi sur le fait que le recourant souffre d’une atteinte
tendineuse partielle du tendon supra-épineux.
En revanche, le Dr H.________ et la Dre P.________ ne
s’accordent pas sur l’origine traumatique ou dégénérative de la lésion. A
cet égard, le Dr H.________ retient qu’il existe un lien de causalité entre
l’événement d’avril 2018 et les lésions à l’épaule droite qu’il diagnostique.
Il estime, d’une part, que l’événement vulnérant est propre à causer de
telles lésions et, d’autre part, qu’il n’existe pas de déchirure
asymptomatique de la coiffe des rotateurs en dessous de 50 ans si bien
que le recourant, âgé de 47 ans au moment de sa chute, ne pouvait pas
souffrir d’une telle déchirure asymptomatique préexistante. Quant à la Dre
P.________, elle réfute que la chute du recourant corresponde à une action
vulnérante propre à causer les lésions de l’épaule en cause, tout comme
l’inexistence de déchirure de la coiffe des rotateurs asymptomatique en
dessous de 50 ans. Les deux médecins citent par ailleurs de la littérature
médicale à l’appui de leur thèse. En outre, la Dre P.________ affirme qu’une

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interruption des fibres perpendiculairement à l’axe du tendon est a priori
d’origine traumatique – affirmation qui n’est pas étayée par de la
littérature – mais elle ne dit pas, qu’à l’inverse, une interruption des fibres
parallèlement à l’axe du tendon exclut une origine traumatique. Ce point
ne permet ainsi pas encore, à ce stade, de départager l’avis des médecins
et d’exclure toute origine traumatique des lésions du recourant. Enfin,
s’agissant de la discussion sur l’événement vulnérant sur laquelle les deux
médecins s’opposent, il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a eu
l’occasion de souligner, dans le cadre d’un choc à l’épaule, qu’il n’y a pas
lieu de donner une trop grande importance au critère du mécanisme
accidentel pour l’examen du lien de causalité, eu égard aux difficultés à
reconstituer avec précision le déroulement de l’accident sur la base des
déclarations de la victime. Il convient bien plutôt, sous l’angle médical, de
mettre en présence et de pondérer entre eux les différents critères
pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère traumatique de
la lésion, de manière à déterminer l’état de fait présentant une
vraisemblance prépondérante (cf. TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022
consid. 4.3 ; 8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1.3 et 4.5).
Au vu de ce qui précède, les prises de position respectives des
médecins quant à l’importance et à la portée à donner, dans leur examen
de la question du lien de causalité, à l’état antérieur préexistant associé à
d’autres facteurs tels que l’action vulnérante de l’événement, l’âge et
l’absence de problèmes à l’épaule avant l’accident, de même que
l’interprétation de l’évolution des imageries sont tellement divergentes
qu’il apparaît difficile de les départager sans connaissances médicales
spécialisées. En effet, on ne voit pas, dans les explications avancées de
part et d’autre, de motifs reconnaissables pour la cour de céans qui
justifieraient d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre en raison
d’une valeur probante insuffisante (cf. TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022
consid. 4.3).
Il convient encore de relever que le Dr H.________ soutient que
les lésions qu’il diagnostique à l’épaule gauche du recourant pourraient
également être en lien de causalité avec l’accident d’avril 2018. Quant à

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la Dre P.________, elle indique qu’elle ne dispose pas des images de
l’épaule gauche de l’IRM de 2019 mais qu’’elle « peine à concevoir que
l’atteinte, révélée en 2019, soit plus d’une année après l’accident, soit en
relation de causalité avec celui-ci ». Cette seule affirmation, peu étayée,
n’est pas suffisante pour exclure le lien de causalité. Au vu du sort du
recours et du renvoi de la cause à l’autorité précédente, il lui incombera
d’instruire également ce point.
c) Il résulte de ce qui précède que l’instruction de la cause ne
permet pas de trancher entre les avis du Dr H.________ et de la Dre
P.________ quant à l’existence d’un lien de causalité entre les lésions aux
épaules du recourant et l’accident d’avril 2018. Dans ces circonstances, il
se justifie de renvoyer la cause à la CNA, à qui il incombe d’instruire (art.
43 al. 1 LPGA), afin qu’elle ordonne une expertise médicale, au sens de
l’art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle décision.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition rendue le 11 novembre 2019 par l’intimée annulée, la cause
étant renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire dans le
sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 21 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 11 novembre 2019 rendue par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée et la cause renvoyée à celle-ci pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à M.________ une indemnité de 2000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :