vd_gerichte · ZB24.016158 · 2024-07-23 · fr
AMF
AMF


TRIBUNAL CANTONAL AMF 1/24 - 1/2024
ZB24.016158
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2024
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE MILITAIRE, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division assurance
militaire (ci-après : la CNA ou l’intimée) a refusé toutes prestations à
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en lien avec la lésion en
anse de seau du ménisque interne et la déchirure complète du ligament
croisé antérieur du genou gauche qu’il a présentées,
vu l’opposition formée par l’assuré contre cette décision le 19
janvier 2024, dans laquelle il a indiqué qu’il complèterait sa motivation
après avoir pris contact avec son médecin,
vu l’opposition formée le 23 janvier 2024 par H.________ contre
cette décision également,
vu le courrier de la CNA du 8 février 2024 impartissant à
l’assuré un délai de quinze jours dès réception pour motiver ou retirer son
opposition,
vu la décision sur opposition du 13 mars 2024 par laquelle la
CNA n’est pas entrée en matière sur l’opposition formée par l’assuré,
considérant cette dernière irrecevable,
vu le recours interjeté par l’assuré le 11 avril 2024 contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation,
vu l’audience d’instruction qui s’est tenue le 16 juillet 2024
entre la CNA, l’assuré et H.________, à l’occasion de laquelle la CNA a
accepté d’annuler la décision sur opposition précitée,
vu les pièces au dossier ;

- 3 -
attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 60
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]) et répond aux exigences de forme (art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable,
qu’à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer
une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son
préavis à l'autorité de recours, ce par quoi il faut entendre la ou les
déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans le cadre
de l’échange d’écritures ordonné par l’autorité de recours (Margit Moser-
Szeless in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 101 ad art. 53
LPGA),
que cette faculté est également prévue à l'art. 83 LPA-VD
(applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) selon lequel,
en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une
nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant
(al. 1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours, dans la mesure
où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2),
qu’en l’espèce, l’intimée a annulé sa décision sur opposition du
13 mars 2024 à l’occasion de l’audience d’instruction du 16 juillet 2024,
qu’elle fait ainsi droit aux conclusions du recourant et rend par
conséquent son recours sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge
unique ;

- 4 -
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 al. 1 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n’étant
pas représenté (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. X.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance-militaire,
- Office fédéral de la santé publique,
et communiqué à :
- H.________,
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :