vd_gerichte · ZD23.020982 · 2024-09-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 144/23 & AI 280/23 -
280/2024
ZD23.020982
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Causes pendantes entre :
A.A.________, à [...], recourant, agissant par son père X.________, audit lieu,
lui-même représenté par Me Christophe Misteli, avocat à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 12, 13 et 21 LAI.
402

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E n f a i t :
A. a) A.A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le
[...] 2020. Dès le stade néonatal, il a présenté une hypotonie qui s’est
ultérieurement inscrite dans un contexte de retard de développement
(rapports du Centre hospitalier [...] [ci-après : le Centre hospitalier
T.________] des 14 août 2020 [Service de néonatologie], 17 février 2021
[Unité d’audiologie pédiatrique], 29 juin et 6 décembre 2021 [Unité de
neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique]). Dans ce cadre, l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
alloué des mesures médicales – y compris la prise en charge de séances
de physiothérapie – sous l’angle du ch. 395 de l’annexe à l’OIC
(ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales,
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ; RO 1986 46) pour la période du 2
août 2020 au 31 juillet 2022, ainsi que différents moyens auxiliaires.
L’assuré souffre en outre d’une hypoacousie bilatérale
appareillée, pour laquelle l’OAI a accepté la prise en charge des coûts de
traitement du 24 novembre 2020 au 31 juillet 2040, sous le couvert du ch.
446 de l’annexe à l’OIC, et octroyé des moyens auxiliaires.
L’intéressé présente également un trouble du spectre de
l’autisme, détecté courant 2022, à l’égard duquel l’OAI a validé la prise en
charge des frais de traitement pour la période du 13 juin 2022 au 31
janvier 2028 sous l’angle du ch. 405 de l’annexe à l’OIC-DFI (ordonnance
du Département fédéral de l’intérieur du 3 novembre 2021 concernant les
infirmités congénitales, en vigueur dès le 1er janvier 2022 ; RS
831.232.211).
b) L’assuré a fait l’objet d’analyses moléculaires au cours de
l’année 2021. Dans un rapport du 3 mars 2022, les Prof. E.________ et Dre
Y.________, respectivement médecin cheffe et cheffe de clinique adjointe
au Service de médecine génétique du Centre hospitalier [...] (ci-après : le
Centre hospitalier T.________), ont indiqué que ces analyses avaient
montré un réarrangement complexe au niveau du chromosome 22, avec

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une délétion impliquant le gène SHANK3, permettant de poser un
diagnostic de syndrome de Phelan-McDermid.
Ces éléments ont été portés à la connaissance de l’OAI les 28
mars et 14 juin 2022. L’office s’est ensuite vu transmettre, le 21 juillet
2022, un rapport du 27 juin 2022 du Dr K.________, médecin associé à
l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique du Centre
hospitalier T.________. Ce dernier y relevait que sous l’angle de la
neuropédiatrie, l’assuré, atteint d’un syndrome de Phelan-McDermid,
présentait une hypotonie assez importante et tenait en position assise
avec appui. A cela s’ajoutait un trouble du spectre de l’autisme marqué
par un trouble clair de l’interaction et de la communication, ainsi que par
quelques petites stéréotypies et des intérêts restreints, étant précisé qu’il
s’agissait d’un signe classique dans le contexte d’un syndrome de Phelan-
McDermid. Dans un rapport subséquent du 29 août 2022, le Dr K.________
a pour l’essentiel repris ces éléments. Par la suite, dans un rapport du 10
octobre 2022, le Dr R.________, chef de clinique à l’Unité de neurologie et
neuroréhabilitation pédiatrique du Centre hospitalier T.________, a relevé
que sur le plan de la neuroréhabilitation, l’assuré présentait une hypotonie
axiale et périphérique prononcée, étant précisé qu’il se déplaçait au sol en
rampant, surtout avec les bras, et que la station assise nécessitait une
stabilisation au niveau axillaire.
Parallèlement, par avis médical du 7 octobre 2022, la Dre
O.________, spécialiste en pédiatrie et en allergologie et immunologie
clinique, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a indiqué en particulier que le droit aux mesures médicales pour
l’atteinte neurodéveloppementale n’avait pas été prolongé au-delà des
deux ans de l’assuré, les critères pour la reconnaissance d’une infirmité
congénitale n’étant plus remplis. Quant au syndrome de Phelan-McDermid
mis en lumière par les analyses génétiques, il ne remplissait pas les
critères d’une infirmité congénitale en tant que telle, à l’inverse du trouble
du spectre de l’autisme qui relevait du ch. 405 de l’annexe à l’OIC-DFI.

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c) Dans l’intervalle, le 30 juin 2022, l’OAI a été saisi d’une
demande de prise en charge d’un déambulateur Motilo déposée par
l’ergothérapeute I.________, dans le but de permettre une position
contrôlée au niveau du bassin, des hanches et du tronc, de contribuer à
l’exploration et au développement de la marche et, par une utilisation
quotidienne, de favoriser les déplacements autonomes.
Le 1er décembre 2022, la mère de l’assuré a de surcroît
sollicité la prise en charge de séances de physiothérapie. Interpellée à cet
égard par l’OAI, la Dre M.________, pédiatre traitante, a répondu le 19
décembre 2022 que la poursuite du traitement physiothérapeutique était
motivée par un retard global sévère du développement dans un contexte
syndromique, s’illustrant en particulier au niveau des déplacements, de la
position assise et de la préhension des mains. La Dre M.________ a précisé
que le syndrome de Phelan-MecDermid induisait une hypotonie et un
trouble moteur et que la thérapie visait à favoriser l’autonomie en
particulier pour les déplacements, l’alimentation ou l’aide à l’habillage.
Elle a indiqué que la durée du traitement était indéterminée, soulignant
qu’une amélioration avait déjà été observée mais que l’évolution était
lente compte tenu du syndrome dont souffrait le patient.
Lors d’une permanence SMR du 10 février 2023, la Dre
O.________ a retenu que l’assuré, lequel nécessitait une stabilisation en
station assise et n’avait pas acquis la marche autonome, présentait une
hypotonie axiale et périphérique prononcée faisant partie du syndrome de
Phelan-McDermid et sans lien de causalité directe avec la surdité ou le
trouble du spectre de l’autisme. Partant, il ne pouvait être question
d’octroyer la prise en charge de la physiothérapie et des moyens de
traitement visés par l’hypotonie (dont le déambulateur Motilo) sous
couvert d’une des infirmités congénitales reconnues. La Dre O.________ a
également estimé qu’il paraissait improbable que la physiothérapie puisse
viser un but de réadaptation – dans un contexte syndromique, chez un
enfant non scolarisé de deux ans et demi sévèrement atteint – mais
qu’elle traitait plutôt les symptômes de la maladie (hypotonie) ; sur ce

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point, ledit service était toutefois en attente de la prochaine remise d’un
rapport de physiothérapie.
Le 22 février 2023, l’OAI a réceptionné un compte-rendu du 23
janvier 2023 de N.________, physiothérapeute. Cette dernière exposait que
l’assuré bénéficiait d’un suivi physiothérapeutique depuis le mois de mars
2021. Elle précisait que les axes de prise en charge visaient à améliorer le
contrôle de la tête, l’endurance et la stabilisation axiale, à favoriser et
expérimenter les positions à quatre pattes, à genoux et assise, et à varier
les mises en charge en position ventrale et débuter l'appui sur les mains.
Une prise en charge au long cours était envisagée, la poursuite de la
physiothérapie étant nécessaire afin de permettre à l’intéressé de
développer toutes ses capacités, de potentialiser son autonomie et de
limiter au maximum la charge physique des parents. La physiothérapeute
N.________ décrivait par ailleurs des progrès sur le plan moteur et
soulignait qu’ils avaient été favorisés par l’utilisation d’un déambulateur
Motilo à domicile, étant à cet égard relevé que l’assuré était désormais
capable de diriger le dispositif d’une pièce à l’autre alors qu’il avait eu
tendance à tourner en rond à la réception de l’appareil.
Après examen du rapport de physiothérapie précité, la Dre
O.________ a retenu, par avis médical SMR du 24 mars 2023, que ce
traitement traitait la maladie en tant que telle et n’avait pas un but de
réadaptation. Une prise en charge sous l’angle des mesures médicales de
réadaptation n’était donc pas recommandée.
Entre-temps, il est résulté d’échanges de vues entre des
collaboratrices de l’OAI, les 20 février et 2 mars 2023, que le financement
d’un déambulateur Motilo en tant que moyen de traitement n’était pas
possible selon le SMR, que l’appareil en cause pouvait par ailleurs être
assimilé à un cadre de marche NF-Walker et que, sur ce plan, la
jurisprudence avait exclu la prise en charge au titre de moyen auxiliaire.
Faisant suite à ces échanges de vues, l’office a adressé au
père de l’assuré le 21 mars 2023 un projet de décision dans le sens d’un

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refus de prise en charge d’une aide à la marche, relevant pour l’essentiel
que le dispositif Motilo ne relevait pas d’un moyen auxiliaire et qu’une
prise en charge en tant qu’appareil de traitement n’était pas davantage
possible à défaut d’être complémentaire à une mesure médicale.
Par décision du 28 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet du
21 mars précédent, dont il a repris la motivation.
Ultérieurement, le Dr R.________ a adressé à l’OAI un rapport
du 17 avril 2023 se référant au « (projet de) décision de refus de prise en
charge du dispositif "Motilo" ». Ce médecin y relevait que l’appareil
sollicité remplissait une fonction de guidance du bon positionnement des
membres inférieurs, comparable à celle d’une orthèse. Les déplacements
initiés grâce au Motilo pouvaient en outre être assimilés à ceux permis par
un fauteuil roulant. Dans ce sens, le dispositif Motilo pouvait être
considéré comme un moyen auxiliaire.
Parallèlement, le 28 mars 2023, l’OAI a adressé au père de
l’assuré un projet de décision dans le sens d’un refus de prise en charge
de séances de physiothérapie au titre de mesure médicale. D’une part,
l’office a retenu que le syndrome de Phelan-McDermid ne relevait pas
d’une infirmité congénitale reconnue par l’assurance-invalidité, de sorte
qu’aucune mesure médicale ne pouvait être octroyée à ce titre. D’autre
part, la prise en charge au titre de mesure médicale de réadaptation
n’était pas envisageable dans la mesure où la physiothérapie traitait la
maladie en tant que telle.
Par courrier du 12 mai 2023, le père de l’assuré, sous la plume
de son conseil, a fait part de ses objections à l’encontre du projet
communiqué le 28 mars 2023. Il a fait valoir que la prise en charge des
problèmes moteurs devait être admise en lien avec le trouble du spectre
de l’autisme. Alternativement, il a estimé que cette prise en charge
pouvait intervenir sous l’angle des mesures médicales de réadaptation,
l’assuré fréquentant un jardin d’enfants depuis 2022.

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Par avis médical SMR du 23 mai 2023, la Dre O.________ a
exposé que l’assuré présentait un syndrome de Phelan-McDermid avec un
retard du développement global, dans le contexte duquel s’inscrivait le
trouble du spectre de l’autisme. Les symptômes de ce trouble
représentaient donc une partie du tableau clinique d’un syndrome bien
plus complexe. A cela s’ajoutait que l’hypotonie sévère présentée par
l’assuré n’était pas observée chez les enfants atteints d’un trouble du
spectre de l’autisme et que, du reste, ni le Dr K.________, ni le Dr R.________
n’avaient rattaché l’hypotonie au trouble du spectre de l’autisme. La Dre
O.________ a ainsi estimé que chez un patient présentant un syndrome de
Phelan-McDermid, l’hypotonie comme le trouble du spectre de l’autisme
étaient causés par la délétion du gène SHANK3, qui altérait la transmission
glutaminergique au niveau des neurones. Selon les connaissances
médicales actuelles, il y avait par conséquent lieu de retenir que
l’hypotonie de l’assuré – et donc la nécessité de la physiothérapie – était
en lien avec l’atteinte génétique, qui ne correspondait pas à une infirmité
congénitale reconnue par l’AI.
Par décision du 18 août 2023, l’OAI a confirmé son projet du 28
mars précédent, reprenant la motivation dudit projet complétée par l’avis
médical SMR précité du 23 mai 2023.
B. a) Entre-temps, agissant par l’entremise de son père
X.________, lui-même représenté par Me Christophe Misteli, A.A.________ a
recouru le 12 mai 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 28 mars 2023, concluant
principalement à la réforme de cette décision et à la prise en charge des
frais relatifs à la location d’un déambulateur de type Motilo,
subsidiairement à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. A titre de mesure provisionnelle, le recourant a
requis la prise en charge par l’intimé des frais de location d’un
déambulateur Motilo jusqu’à droit connu sur la présente cause. Sur le
fond, le recourant a contesté les qualifications de la Dre O.________ pour se
prononcer du point de vue du trouble du spectre de l’autisme. Se

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prévalant du rapport du Dr R.________ du 17 avril 2023 et invoquant la
littérature médicale faisant état de troubles moteurs fréquents chez les
enfants affectés d’un trouble du spectre de l’autisme, l’intéressé a
considéré que le droit à des mesures médicales en cas d’infirmité
congénitale était en l’occurrence ouvert et donnait lieu à la prise en
charge d’un déambulateur Motilo ; en cas de doute, il a requis la mise en
œuvre d’une expertise médicale complémentaire. L’intéressé a estimé
qu’il importait peu, dans ces conditions, que le dispositif Motilo ne figure
pas sur la liste des moyens et appareils (LiMA) pour la prise en charge des
moyens et appareils utilisés pour le diagnostic et le traitement d’infirmités
congénitales chez les enfants [sic].
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 144/23.
Par réponse du 25 mai 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il s’est également prononcé à l’encontre de la requête de mesure
provisionnelles formulée par la partie recourante.
Par réplique du 11 juillet 2023, le recourant a persisté dans ses
précédents motifs et conclusions. Il a par ailleurs requis la suspension de
la cause jusqu’à droit connu sur l’affaire relative à la prise en charge par
l’OAI des séances de physiothérapie.
Dupliquant le 24 juillet 2023, l’OAI a maintenu sa position,
estimant par ailleurs qu’une suspension de la procédure n’était pas
justifiée.
Prenant position le 21 août 2023, le recourant a confirmé ses
arguments.
Par décision incidente du 4 septembre 2023, le magistrat en
charge de l’instruction a prononcé la suspension de la cause jusqu’à droit
connu sur la prise en charge par l’assurance-invalidité des séances de
physiothérapie.

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b) Agissant toujours par l’entremise de son père X.________, lui-
même représenté par Me Christophe Misteli, A.A.________ a recouru le 20
septembre 2023 à l’encontre de la décision du 18 août 2023, concluant
principalement à sa réforme et à la prise en charge des frais de séances
de physiothérapie par l’intimé, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de l’affaire à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. A titre préalable, le recourant a
sollicité la jonction de cette cause à celle enregistrée sous numéro AI
144/23. Sur le fond, le recourant a pour l’essentiel réitéré son
argumentaire concernant le lien entre ses troubles moteurs et le trouble
du spectre de l’autisme et argué qu’une expertise médicale
complémentaire s’imposait en cas de doute.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 280/23.
Par réponse du 16 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours et a considéré qu’une jonction des causes n’était pas opportune.
Par réplique du 25 octobre 2023, le recourant a confirmé ses
motifs et conclusions.
c) Par ordonnance du 2 novembre 2023, le magistrat en
charge de l’instruction a informé les parties que l’instruction de la cause AI
144/23 était reprise et que, compte tenu de leur connexité, les causes AI
144/23 et AI 280/23 étaient jointes.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office

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concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) s’agissant de la cause AI 144/23 –
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), les recours sont recevables.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à la prise en charge,
d’une part, de séances de physiothérapie au titre de mesure médicale et,
d’autre part, d’un châssis roulant pour la déambulation Motilo au titre de
moyen auxiliaire ou de moyen de traitement nécessaire à
l’accomplissement d’une mesure médicale.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
b) Dans le cas présent, les recours sont dirigés à l’encontre de
décisions rendues successivement les 28 mars et 18 août 2023, à la suite
de demandes déposées respectivement les 30 juin et 1er décembre 2022.
Partant, la réglementation topique doit être appliquée dans sa teneur en
vigueur à partir du 1er janvier 2022.
4. Tenue d’agir selon la maxime d’office (art. 61 let. c et d LPGA),
la Cour de céans relève que la décision du 28 mars 2023, rendue dans la
cause AI 144/23, contrevient à l’art. 57a al. 3 LAI en tant qu’elle a été
émise avant l’expiration du délai de trente jours pour faire part
d’éventuelles observations à la suite du préavis du 21 mars 2023.

- 11 -
Attendu que le vice constaté concerne la non-observation d’un
délai légal supposé garantir le droit d’être entendu de la personne
assurée, on ne saurait nier sa gravité. Celle-ci n’apparaît toutefois pas
suffisamment caractérisée pour que la nullité de l’acte visé puisse entrer
en considération – une telle constellation étant exceptionnelle et réservée
aux vices particulièrement graves (ATF 139 II 243 conid. 1.2 ; 138 III 49
consid. 4.4.3 ; 132 II 21 consid. 3.1 et les arrêts cités). Il convient, dès lors,
d’appréhender l’annulabilité de l’acte administratif en cause à l’aune des
principes développés en matière de droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]).
En principe, une violation du droit d’être entendu entraîne
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la référence).
Une violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit
rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse
d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux
de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave,
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1).
S’il est vrai que l’omission de la procédure de préavis prévue à
l’art. 57a LAI emporte une violation du droit d’être entendu qui ne peut en
principe être guérie (TF 9C_551/2022 du 4mars 2024 consid. 4.3.2 et les
références citées), la présente affaire se distingue toutefois d’un tel cas de
figure dans la mesure où la procédure de préavis a en l’occurrence été
entamée pour être ensuite interrompue avant son échéance légale. On
doit par ailleurs admettre que nonobstant la violation de l’art. 57a al. 3

- 12 -
LAI, la partie recourante a malgré tout pu faire valoir l’entier de ses
arguments devant la Cour de céans, qui jouit d’un plein pouvoir d’examen
(TF 9C_6/2024 du 27 mai 2024 consid. 4.2 et les références citées), et que
le renvoi à l’OAI pour qu’il procède dans le respect du délai prévu à l’art.
57a al. 3 LAI n’amènerait aucun élément fondamentalement nouveau à la
procédure et n’aurait ainsi aucune portée concrète. Un tel renvoi
constituerait par conséquent, en tout état de cause, une vaine formalité et
serait contraire au principe de l’économie de procédure. De telles
circonstances permettent donc d’admettre in casu la réparation de la
violation commise.
5. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont droit aux
prestations prévues aux art. 13 et 21 LAI, quelles que soient les
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI). Les
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures
médicales et l’octroi de moyens auxiliaires (art. 8 al. 3 let. a et d LAI).
b) La LAI prévoit l’octroi de mesures médicales dans un but de
réadaptation (art. 12 LAI) et pour le traitement des infirmités congénitales
(art. 13 LAI).
aa) A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à ce
qu’il atteigne l’âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui
n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont
directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de
fréquenter l’école obligatoire, de suivre une formation professionnelle
initiale, d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses travaux
habituels. L’art. 12 al. 3 LAI précise que les mesures médicales de
réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et

- 13 -
importante la capacité de l’assuré à fréquenter l’école, à suivre une
formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux
habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette
capacité. Le droit à ces mesures n’existe que si le médecin traitant
spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de
l’infirmité. L’art. 2 al. 1 RAI énonce que sont considérées comme mesures
médicales au sens de l’art. 12 LAI notamment les traitements
chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques (première
phrase).
L'art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le
champ d'application de l'assurance-invalidité et celui de l'assurance-
maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le
traitement d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à la durée de
l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de l'assurance-maladie et
accidents (ATF 140 V 246 consid. 7.5.1 ; 104 V 81 consid. 1). Ainsi, les
mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI ne doivent pas uniquement
viser le traitement du trouble originaire et doivent permettre d'atteindre
un résultat certain dans un laps de temps déterminé (TF 9C_588/2021 du
27 juin 2022 consid. 6.2.2 et les références citées).
bb) Aux termes de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit
jusqu'à ce qu’ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour
le traitement des infirmités congénitales au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA.
L’art. 13 al. 2 LAI précise que les mesures médicales au sens de l’al. 1 de
cette disposition sont accordées pour le traitement des malformations
congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales
et périnatales qui font l’objet d’un diagnostic posé par un médecin
spécialiste (let. a), engendrent une atteinte à la santé (let. b), présentent
un certain degré de gravité (let. c), nécessitent un traitement de longue
durée ou complexe (let. d), et peuvent être traitées par des mesures
médicales au sens de l’art. 14 LAI.
Conformément à l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité
congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.

- 14 -
Faisant usage de la délégation de compétence prévue par la loi (art. 13 al.
2 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2021 ; art. 14ter al. 1 let. b LAI
et 3bis al. 1 RAI dans leur teneur depuis le 1er janvier 2022), le
Département fédéral de l’intérieur a édicté l’OIC, remplacée depuis le 1er
janvier 2022 par l’OIC-DFI, afin de déterminer les infirmités congénitales
donnant droit à des mesures médicales en vertu de l’art. 13 LAI. Les
atteintes en question sont ainsi listées dans l’annexe à ladite
réglementation.
Les affections qui ne sont pas susceptibles d'être traitées
directement dans leur ensemble par l'application d'un traitement
scientifiquement reconnu ne sont pas susceptibles de figurer comme telles
dans la liste des infirmités congénitales. Il est toutefois possible, dans les
cas d'affections polysymptomatiques, de reconnaître des mesures
médicales appropriées au traitement des divers troubles en cause, à la
condition toutefois que ceux-ci, considérés isolément, correspondent à la
notion d'infirmité congénitale selon l'annexe à l’OIC-DFI et que les
conditions prévues au chiffre correspondant soient données (TF
9C_635/2017 du 5 avril 2018 consid. 2.3 et les références citées).
Il est également admis que les mesures médicales au sens de
l'art. 13 LAI puissent traiter une affection secondaire, qui n'appartient
certes pas à la symptomatologie de l'infirmité congénitale, mais qui, à la
lumière des connaissances médicales, en est une conséquence fréquente ;
il doit, en d'autres termes, exister entre l'infirmité congénitale et
l'affection secondaire un lien très étroit de causalité adéquate. Il n'est pas
nécessaire, cependant, que l'affection secondaire soit directement liée à
l'infirmité ; des conséquences même indirectes de l'affection congénitale
de base peuvent également satisfaire à l'exigence de la causalité
adéquate (ATF 129 V 207 consid. 3.3 ; TF 9C_635/2017 précité loc. cit.).
c) En vertu de l’art. 14 al. 1 LAI, les mesures médicales
comprennent notamment les traitements et examens liés à ces
traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en milieu
hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins,

- 15 -
des chiropraticiens ou des personnes fournissant des prestations sur
prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien (let. a), les
prestations de soins fournies sous forme ambulatoire (let. b), ainsi que les
analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou
thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le
Conseil fédéral, par un chiropraticien (let. c). Sont considérés comme
prestations de soins fournies sous forme ambulatoire au sens de l’art. 14
al. 1 let. b LAI les mesures prises par du personnel soignant à des fins
d’évaluation, de conseil et de coordination ainsi que d’examen et de
traitement de l’assuré (art. 3quinquies al. 1 RAI ; voir également
l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les prestations de
soins fournies sous forme ambulatoire du 3 novembre 2021 [RS
831.201.21]).
Le droit aux mesures médicales comprend par ailleurs les
appareils de traitement qui font nécessairement partie de la mesure
médicale prise en charge par l'assurance-invalidité (au sens des art. 12 et
13 LAI ; cf. art. 1 al. 2 OMAI [ordonnance du Département fédéral de
l’intérieur concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-
invalidité du 29 novembre 1976 ; RS 831.232.51]), pour autant qu'ils aient
un rapport étroit et direct avec cette mesure. Il n'est cependant pas
nécessaire que l'appareil de traitement déploie lui-même des effets
thérapeutiques ; il suffit qu'il soutienne le but thérapeutique de la mesure
médicale de manière ciblée (ATF 104 V 131 consid. 2a ; TF 9C_197/2013
du 20 juin 2013 consid. 5.1 et les références citées).
d) Selon l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour
maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l'assuré qui, par suite
de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens

- 16 -
auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2).
L'assurance prend en charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et
adéquat et les remet en toute propriété ou en prêt ou les rembourse à
forfait. L'assuré supporte les frais supplémentaires d'un autre modèle (al.
3).
On entend par moyen auxiliaire au sens de la LAI un objet
ayant pour but de pallier la perte d'un membre ou d'une fonction du corps
humain (ATF 131 V 9 consid. 3.3).
6. En premier lieu, il convient de déterminer si le recourant peut
prétendre à la prise en charge de séances de physiothérapie au titre de
mesure médicale.
a) Sous l’angle de l’art. 13 LAI, une telle prise en charge
dépend de l’existence d’une infirmité congénitale reconnue par
l’assurance-invalidité.
aa) A ce propos, il y a préalablement lieu de souligner que,
selon la réglementation applicable jusqu’au 31 décembre 2021, la prise en
charge du traitement de l’infirmité congénitale définie au ch. 395 de
l’annexe à l’OIC, visant les troubles moteurs cérébraux légers, était limitée
à l’accomplissement de la deuxième année de vie. C’est dans ce contexte
que le recourant, né le [...] 2020, a bénéficié de mesures médicales pour
la période du 2 août 2020 au 31 juillet 2022 compte tenu d’un retard de
développement avec hypotonie. Le ch. 395 de l’annexe à l’OIC-DFI, en
vigueur depuis le 1er janvier 2022, vise désormais les symptômes précoces
possibles d’une paralysie cérébrale apparaissant durant les deux
premières années de vie et exclut le retard de développement moteur.
Cette définition n’est plus compatible avec la situation du recourant, ce
qui n’est du reste pas disputé entre les parties.
bb) En revanche, il est désormais avéré que le recourant est
atteint d’un syndrome de Phelan-McDermid. Selon le rapport établi le 3
mars 2022 par la Prof. E.________ et la Dre Y.________ du Service de

- 17 -
médecine génétique du Centre hospitalier T.________, ce syndrome est
caractérisé par une hypotonie néonatale, un retard global du
développement modéré à sévère associé à un retard du langage (lequel
peut être absent dans certains cas), ainsi que des troubles du
comportement (trouble du spectre de l’autisme, anxiété, stéréotypie,
mâchonnement). Les personnes affectées par ce syndrome présentent
également une haute tolérance à la douleur et sont de surcroît
prédisposés aux coups de chaleur en raison de troubles de la
transpiration. Certains patients peuvent en outre développer une épilepsie
qui survient habituellement à la puberté. Des anomalies à l’imagerie par
résonance magnétique (IRM) cérébrale et des malformations cardiaques
ou rénales ont aussi été associés à ce syndrome.
En tant que tel, le syndrome de Phelan-McDermid ne figure pas
parmi les atteintes énumérées dans l’annexe à l’OIC-DFI. Ce syndrome ne
peut donc pas être considéré comme une infirmité congénitale donnant
droit à des mesures médicales en vertu de l’art. 13 LAI. Sous cet angle, la
prise en charge de séances de physiothérapie est par conséquent exclue.
cc) Le syndrome de Phelan-McDermid est toutefois
polysymptomatique et, dans ce cadre, l’office intimé a retenu que le
recourant pouvait prétendre à la prise en charge du traitement de
l’infirmité congénitale reconnue au ch. 405 de l’annexe à l’OIC-DFI, visant
les troubles du spectre de l’autisme. On précisera, à ce sujet, que de tels
troubles sont essentiellement caractérisés par une altération au niveau
des capacités d’interaction sociale et de communication, ainsi que par un
répertoire d’intérêts et d’activités restreint, stéréotypé et répétitif (sur la
problématique, voir TF 9C_764/2019 & 9C_779/2019 du 6 mars 2020
consid. 6.2.2 et TF 9C_680/2018 du 22 juillet 2019 consid. 3.6.1 et 3.6.2
avec les références citées ; voir également les éléments de définition
proposés par la Classification internationale des maladies [F84ss CIM-10 et
6A02ss CIM-11]).
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, il apparaît
toutefois que la prise en charge de séances de physiothérapie ne peut

- 18 -
intervenir au titre de mesure médicale pour le traitement de l’infirmité
congénitale répertoriée au ch. 405 de l’annexe à l’OIC-DFI. A cet égard, il
convient de relever que selon la Dre M.________, les séances de
physiothérapie ont pour but de favoriser l’autonomie notamment pour les
déplacements, l’alimentation et l’habillage (cf. rapport du 19 décembre
2022). Des précisions apportées par la physiothérapeute N.________, il
résulte plus spécifiquement que les axes thérapeutiques visent à
améliorer le contrôle de la tête de même que l’endurance et la
stabilisation axiale, ainsi qu’à familiariser l’assuré avec différentes
positions, mises en charge et appuis, afin de permettre le développement
des capacités de l’enfant, de potentialiser son autonomie et d’amoindrir la
charge de ses parents (cf. rapport du 23 janvier 2023). Compte tenu d’un
tel contexte, on doit admettre que la physiothérapie vise manifestement le
traitement spécifique de l’importante hypotonie du recourant. Cette
hypotonie, observée dès la période néonatale (cf. rapport du 14 août 2020
du Service de néonatologie du Centre hospitalier T.________), constitue
l’une des caractéristiques du syndrome de Phelan-McDermid, comme l’ont
exposé les spécialistes du Service de médecine génétique du Centre
hospitalier T.________ (cf. rapport du 3 mars 2022). L’hypotonie a, du reste,
été régulièrement englobée dans la description du tableau syndromique
du recourant lors de sa prise en charge auprès du Service de neurologie et
neuroréhabilitation pédiatrique du Centre hospitalier T.________ (cf. rapport
du Dr K.________ du 27 juin 2022 ; cf. rapport du Dr R.________ du 10
octobre 2022). La Dre M.________, pour sa part, a expressément indiqué
que l’hypotonie était induite par le syndrome de Phelan-McDermid (cf.
rapport du 19 décembre 2022). A la lumière de ces éléments, c’est à juste
titre que le SMR a retenu que l’hypotonie faisait partie du syndrome susdit
et n’était pas liée au trouble du spectre de l’autisme (cf. avis médicaux de
la Dre O.________ des 10 février 2023, 24 mars 2023 et 23 mai 2023). La
mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’examiner le lien entre le
trouble du spectre de l’autisme et le retard de développement, telle que
requise par le recourant, s’avère par conséquent superflue et doit être
rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 et
les références citées).

- 19 -
Il n’y a pas, en outre, à s’attarder sur les allégations du
recourant quant aux troubles moteurs que pourraient plus généralement
rencontrer des patients atteints d’autisme. Il demeure en effet que, dans
le cas particulier, l’infirmité congénitale reconnue au ch. 405 de l’annexe à
l’OIC-DFI a été exclusivement rattachée à des troubles comportementaux
– soit en particulier un trouble de l’interaction et de la communication,
avec un certain nombre de stéréotypies (cf. rapports du Dr K.________ des
27 juin et 29 août 2022) – et non à des difficultés motrices.
C’est par ailleurs en vain que le recourant critique les
compétences de la Dre O.________ en matière de troubles du spectre de
l’autisme. Cette dernière dispose en effet, quelle que soit sa spécialisation,
de connaissances suffisantes pour synthétiser et apprécier les avis
médicaux au dossier à la lumière des critères propres à la médecine
d’assurance (voir dans ce sens TF 9C_233/2024 du 27 juin 2024 et les
références citées).
b) La prise en charge de séances de physiothérapie ne peut
davantage être envisagée sous l’angle de l’art. 12 LAI.
A ce propos, il y a lieu de rappeler que selon les rapports de la
Dre M.________ du 19 décembre 2022 et de la physiothérapeute N.________
du 23 janvier 2023, la physiothérapie vise essentiellement à favoriser
l’autonomie de l’assuré sur le plan moteur, compte tenu de l’importante
hypotonie qu’il présente du fait du syndrome de Phelan-McDermid. On ne
peut dès lors qu’abonder dans le sens de la Dre O.________ pour retenir
que le traitement proposé tend avant tout à traiter les symptômes de la
maladie (cf. avis médicaux SMR des 10 février 2023 et 24 mars 2023). A
cela s’ajoute que le rapport de la Dre M.________ du 19 décembre 2022
mentionne une durée de traitement indéterminée et que le compte-rendu
de la physiothérapeute N.________ du 23 janvier 2023 évoque uniquement
une prise en charge au long cours. La durée du traitement en question
apparaît dès lors aléatoire et ne permet pas d’escompter un résultat
certain par rapport au but visé dans un laps de temps déterminé.

- 20 -
Que ce soit par leur finalité ou leur durée, les séances de
physiothérapie litigieuses n’apparaissent donc pas compatibles avec les
exigences de l’art. 12 LAI.
c) Il découle de ce qui précède que c’est à juste titre que
l’intimé a refusé la prise en charge de séances de physiothérapie au titre
de mesure médicale.
7. Il y a lieu, dans un second temps, d’examiner si le recourant
peut prétendre à la prise en charge d’un châssis roulant pour la
déambulation Motilo.
a) D’une part, la Cour de céans constate que l’aide à la
marche de type Motilo ne peut pas être considérée comme un moyen
auxiliaire au sens de l’art. 21 LAI.
En effet, nonobstant les propos du Dr R.________ assimilant un
tel dispositif à une orthèse sur le plan postural ou à un fauteuil roulant sur
le plan moteur (cf. rapport du 17 avril 2023), il reste que le dispositif visé
ne vient en l’occurrence pas pallier l'une des fonctions essentielle de
l'enfant – à savoir le déficit moteur – mais contribue fondamentalement à
un meilleur équilibre postural, ainsi qu’à l’exploration et au
développement de la marche (cf. compte-rendu de l’ergothérapeute
I.________ du 30 juin 2022 ; cf. rapport du Dr R.________ du 17 avril 2023).
Quand bien même une utilisation quotidienne doit favoriser les
déplacements autonomes (cf. compte-rendu de l’ergothérapeute I.________
du 30 juin 2022), il reste qu’on peut tout au plus attendre d’un tel
dispositif qu’il facilite la déambulation dans un cadre délimité et un
contexte adapté mais que sa finalité n’est pas l’acquisition d’une
autonomie à la marche sur de moyennes à grandes distances ; sur ce
point, il y a lieu de souligner qu’une utilisation limitée au passage d’une
pièce à l’autre du domicile a été observée par la physiothérapeute
N.________ après quelques semaines d’utilisation (cf. compte-rendu du 23
janvier 2023). En ce sens, comme l’a retenu l’OAI (cf. note interne du 20

- 21 -
février 2023 et avis juriste du 2 mars 2023), le châssis roulant pour la
déambulation Motilo se rapproche d’un cadre de marche NF-Walker, dont il
est admis qu’il ne constitue pas un moyen auxiliaire dans la mesure où
son but n’est pas de permettre les déplacements de manière autonome
sur de grandes distances mais plutôt d’amener l’utilisateur à entraîner
quotidiennement le mécanisme de marche et la construction musculaire,
ainsi qu’à améliorer le mouvement des articulations (TF 9C_197/2013
précité consid. 4.1).
b) D’autre part, le cadre de marche de type Motilo ne relève
pas d’un moyen de traitement nécessité par une mesure médicale au sens
de l’art. 1 al. 2 OMAI en relation avec les art. 12 et 13 LAI (dans ce sens,
voir TF 9C_197/2013 précité).
A cet égard, il n’est pas contestable que le déambulateur
litigieux participe au traitement de l’importante hypotonie présentée par
le recourant. Il permet ainsi d’exercer une influence favorable sur les plans
musculosquelettique, pulmonaire et intestinal (cf. rapport du Dr R.________
du 17 avril 2023), qui constituent autant d’aspects impactés par
l’hypotonie. Pour autant, il reste qu’aucune mesure médicale ne peut être
allouée au recourant du fait de l’hypotonie engendrée par le syndrome de
Phelan McDermid, que ce soit sous l’angle de l’art. 12 ou de l’art. 13 LAI
(cf. consid. 6 supra) ; c’est pourquoi, du reste, le recourant ne peut se
prévaloir de l’art. 14 al. 1 let. c LAI. Par extension, aucune mesure
médicale ne peut non plus, a fortiori, fonder le droit à la prise en charge
d’un moyen de traitement tenu pour pertinent dans un tel contexte.
Peu importent, dans ces conditions, les considérations émises
par le recourant quant à l’applicabilité de la liste des moyens et appareils
(LiMA), à l’égard des mesures médicales visées aux art. 12 et 13 LAI (voir
à cet égard les art. 3novies RAI et 52 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994
sur l’assurance-maladie ; RS 832.10] ; voir également ch. 1205 CMRM
[Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales sur les mesures
médicales de réadaptation de l’AI]).

- 22 -
c) En définitive, le dispositif requis ne saurait donc être pris en
charge par l’assurance-invalidité.
8. a) A la rigueur du droit, il convient par conséquent de rejeter
les recours formés dans les causes AI 144/23 et 280/23 et de confirmer les
décisions rendues respectivement les 28 mars 2023 et 18 août 2023.
Le présent arrêt rend sans objet la requête de mesures
provisionnelles formulée par le recourant dans le cadre de la cause AI
144/23.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions rendues les 28 mars 2023 et 18 août 2023 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la partie recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 23 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Misteli (pour X.________, agissant pour A.A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :