vd_gerichte · PE19.004850 · 2021-02-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
280
PE19.004850/PBR/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 septembre 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
654

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O.________, prévenu, représenté par Me David Raedler, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
V.________, partie plaignante et intimée,
A.________, plaignante, représentée par Me Anne-Claire Boudry, conseil
d’office à Lausanne, intimée,
H.________, partie plaignante et intimée,
M.________, partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimée.

- 13 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 février 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré O.________ des chefs d’accusation
d’insoumission à une décision de l’autorité et de voies de fait qualifiées (I),
a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, de vol, de dommages à la propriété, d’injure, de menaces, de
menaces qualifiées, de contrainte et de tentative de contrainte, de
violation de domicile, de viol et d’empêchement d’accomplir un acte
officiel (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 20 fr. (III), a ordonné son arrestation immédiate (IV), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans et
l’inscription de cette mesure au fichier SIS (V), a dit qu’il était le débiteur
de A.________ et lui devait immédiatement paiement du montant de 8'000
fr., à titre d’indemnité pour tort moral (VI), a arrêté à 6'857 fr., dont 2'000
fr. ont déjà été payés, l’indemnité due à Me Anne-Claire Boudry, conseil
d’office de A.________ (VII), a mis les frais de justice, par 14'703 fr. 10 à la
charge de O.________ et a dit que ces frais comprenaient l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me David Raedler, par 5'203 fr. 10, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B. a) Par annonce du 3 mars 2021, puis déclaration motivée du 7
avril 2021, O.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
sous suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
des infractions de lésions corporelles simples qualifiées, de vol, de
dommage à la propriété, d’injure, de menaces, de menaces qualifiées, de
contrainte et de tentative de contrainte, de violation de domicile, de viol et
d’empêchement d’accomplir un acte officiel, qu’il soit libéré avec effet
immédiat, qu’il ne soit pas le débiteur de A.________, et que les frais de
procédure soient laissés à la charge de l’Etat.

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A titre de mesures d’instruction, il a requis la production en
main de A.________ du téléphone portable Iphone lui appartenant ainsi que
les auditions de [...] et de [...]. Enfin, il a produit un certificat médical
établi le 24 février 2021 par le Dr Annelise Oehninger, attestant qu’il
souffre depuis plusieurs mois d’une fragilité psychologique ne lui
permettant pas de s’occuper de ses affaires administratives (P. 53/3).
Par courrier du 31 mai 2021, la Présidente de céans a rejeté
les réquisitions de preuves formulées par O.________, les conditions de
l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
b) Le 18 mai 2021, l’Office d’exécution des peines a indiqué
que, suite à la demande de O.________ et à l’accord de la Cour de céans, le
prénommé avait été transféré au sein de l’unité de vie de la prison de la
Croisée, dans un secteur compatible au régime d’exécution anticipée de
peine.
c) Le 31 mai 2021, la Présidente de céans a demandé au
Centre Malley-Prairie tout ce qu’il avait documenté au sujet des allégations
de A.________ sur d’éventuelles violences conjugales.
d) Le 11 juin 2021, la Ville de Lausanne a levé le secret de
fonction de l’agent M.________ et a autorisé ce dernier à communiquer
dans le cadre de la présente procédure.
e) Par courrier du 7 juin 2021, le Centre Malley-Prairie a
indiqué que A.________ avait séjourné au Foyer du 19 février 2019 au 25
avril 2019, après avoir bénéficié d’une aide ambulatoire à partir du 5
novembre 2018. Il a énuméré les violences physiques et psychiques (et
financières) que l’intéressée a indiqué avoir subies, et précisé que lors des
entretiens, A.________ avait paru très éprouvée, que sa peur était
perceptible, qu’elle craignait que son époux vienne au Centre et la frappe,
qu’elle paraissait angoissée et que les propos qu’elle avait tenus
paraissaient dignes de foi, son état correspondant aux faits rapportés (P.
65).

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f) Par courrier du 7 juillet 2021, la défense a fait valoir une
violation du droit d’être entendu en relation avec le rejet des réquisitions
de preuves contenues dans sa déclaration d’appel et a conclu à
l’admission au dossier des pièces 1 à 8 jointes à son appel, à la production
en main de A.________ du téléphone portable de l’appelant, et aux
auditions de [...] et de [...] en qualité de témoins. La défense s’est
également plainte d’une violation du principe de l’égalité des armes, la
direction de la procédure ayant requis la production de pièce au Centre
Malley-Prairie (P. 68).
g) Par courrier du 13 juillet 2021, la Présidente de céans a
indiqué à O.________ que les pièces 1 à 8 de sa déclaration d’appel avaient
été jointes au dossier. S’agissant des autres réquisitions de preuves, elle a
expliqué que celles-ci étaient rejetées par appréciation anticipée des
preuves, les éléments au dossier étant suffisants pour apprécier la
personnalité des parties, leurs difficultés et la nature de leurs relations.
Elle a précisé qu’elle procéderait à l’examen de la situation personnelle de
O.________ lors des débats.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) O.________ est né le [...] au Kosovo. Il est titulaire d’un
permis B. Il a été expulsé du domicile conjugal qu’il occupait à Lausanne
avec son ex-épouse la plaignante A.________. Le prévenu est électricien,
mais ne travaille plus depuis une année, dit-il à cause de la pandémie,
après avoir œuvré dans son domaine et également sur divers chantiers.
Sa famille vit au Kosovo. Il est arrivé seul en Suisse en 2013 et il a été en
situation irrégulière dans un premier temps, jusqu’à l’obtention du permis
B. Le prévenu n’a pas d’enfant.
L’extrait du casier judiciaire suisse de O.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 26.03.2015 : Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 6 mois, sursis pendant 2 ans pour
tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, entrée

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illégale, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, délai d’épreuve
prolongé ;
- 04.06.2015 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, peine privative de liberté de 120 jours pour séjour illégal et
activité lucrative sans autorisation ;
- 05.02.2016 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 120 jours, amende de 300 fr. pour
séjour illégal et contravention à la LStup ;
- 11.08.2016 : Ministère public du canton de Genève, peine
privative de liberté de 6 mois pour séjour illégal, activité lucrative sans
autorisation, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, entrée
illégale ;
- 06.07.2018 : Regionale Staatsanwaltschaft Bern, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour entrée et séjour
illégal ;
- 15.07.2019 : Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 50 fr. le jour pour blanchiment d’argent.
b) Préambule
O.________ a exécuté une peine privative de liberté du 30
octobre 2014 au 26 mars 2015, notamment pour séjour illégal. Peu après
sa sortie de prison, il a fait la connaissance de A.________ qui l’a
rapidement accueilli chez elle, lui-même étant sans logement. De janvier
2016 au 18 mars 2017, le couple a connu les premiers épisodes de
violences.
Du 19 mars 2016 au 24 janvier 2017, le prévenu a effectué un
séjour en prison, au cours duquel il a demandé en mariage A.________, de
quinze ans son aînée. Nonobstant de nouveaux épisodes de maltraitance
qui ont suivi cette seconde détention, les fiancés se sont mariés le 7
novembre 2017 au Kosovo, avant de revenir en Suisse le mois suivant.
Dès cette date, la violence du prévenu à l’égard de son épouse s’est
intensifiée, parfois sans raison, parfois notamment pour des questions

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pécuniaires portant sur le paiement du loyer assumé entièrement par
A.________.
Le 19 février 2019, A.________ a quitté le domicile conjugal
pour se rendre au Foyer Malley-Prairie jusqu’au 19 avril 2019.
Le 20 avril 2019 O.________ a été expulsé du domicile conjugal.
Il ressort cependant du Registre cantonal des personnes, que le couple a
partagé à nouveau une adresse commune depuis le 1er juillet 2019, pour
le moins jusqu’à la seconde expulsion du mari le 21 mars 2020.
c)
1. A Lausanne, [...], à des dates indéterminées, entre le mois
de janvier 2016 et le 18 mars 2017, O.________ a frappé à plusieurs
reprises A.________, lui assénant des coups de pied et des coups de poing
sur tout le corps. A une occasion au moins, il lui a asséné plusieurs coups
de poing au visage dont un à l’œil gauche, sur lequel s’est formé un
important hématome.
Les violences physiques ont souvent été accompagnées de
menaces de mort proférées par O.________, dans le but d’empêcher
A.________ de se rendre à une consultation médicale et y faire constater les
blessures dont elle souffrait ou de faire appel aux services de police. De
peur qu’il ne mette à exécution les menaces proférées, A.________ a
renoncé à ces démarches.
Le 21 février 2019, A.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile.
2. A Lausanne, [...], entre le mois de décembre 2017 et le 15
février 2019, O.________ a frappé à de nombreuses reprises son épouse,
provoquant des hématomes sur son corps, notamment au visage. A une
occasion, O.________ a asséné un violent coup de poing à hauteur de la
nuque de A.________, ayant pour conséquence de l’empêcher de bouger
pendant quelques instants.

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A de nombreuses reprises, O.________ a également menacée
d’attenter à la vie de A.________, de la rendre handicapée ou encore de la
frapper, lui disant qu’elle « allait ramasser », dans le but principal de
l’empêcher de dénoncer les violences ou de se rendre à une consultation
médicale, mais également afin de mettre un terme aux litiges d’ordre
financier du couple.
Dès le 21 novembre 2018 (les injures antérieures n’ayant pas
fait l’objet d’une plainte dans le délai légal), il a injurié quasi-
quotidiennement A.________, la traitant notamment de « saloperie de
merde », « sale droguée », « menteuse », « voleuse », « sale putain ».
En dernier lieu, le 15 février 2019, après l’avoir injuriée, il l’a
menacée, lui déclarant qu’elle « allait le payer très cher ».
Effrayée, A.________ a quitté le domicile conjugal quatre jours
plus tard pour se rendre au Centre Malley-Prairie.
Le 21 février 2019, A.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile.
3. A Lausanne, [...], à une date indéterminée entre fin mars et
début avril 2019, alors que A.________, son épouse dont il était séparé, se
trouvait dans la salle-de-bains, le bas dénudé, O.________ y est entré en lui
déclarant qu’il « voulait la baiser ». Puis il l’a saisie par l’épaule, l’a
plaquée debout contre le miroir, dos face à lui et l’a pénétrée
vaginalement jusqu’à éjaculation.
Le 20 avril 2019, A.________ a déposé plainte
4. A Lausanne, [...], le 19 avril 2019, alors que A.________
rentrait au domicile commun après un séjour à Malley-Prairie, O.________,
opposé à ce retour, l’a injuriée, la traitant de « sale pute », « saloperie de
merde » et « grosse pute ». Il l’a également menacée de « lui régler son

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compte » si elle ne retirait pas la plainte déposée à son encontre.
A.________ a été alarmée par ces menaces ; elle n’a toutefois pas retiré la
plainte déposée le 21 février 2019.
Le 20 avril 2019, A.________ a déposé plainte en raison de ces
faits.
5. A Lausanne, [...], le 20 avril 2019, O.________ a saisi
A.________ par les bras, l’a entraînée de force hors de l’appartement et l’a
poussée dans la cage d’escaliers, sans la faire chuter, avant de lui asséner
un coup de poing sur la joue gauche. A la suite de cet épisode de violence,
une rougeur s’est formée sur sa joue gauche, ainsi qu’une égratignure sur
le torse.
Le 20 avril 2019, A.________ a déposé plainte.
6. A Lausanne, [...], le 20 avril 2019, O.________ a injurié sa
belle-mère V.________, la traitant de « sale pute, famille de salopards » et
l’a menacée par ces mots : « je vais te tuer toi et ta fille », peu après les
faits décrits au point 6 ci-dessus. V.________ a été effrayée par ces propos.
Le 20 avril 2019, V.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile.
7. A Lausanne, [...], le 21 mars 2020, lors d’une dispute au
cours de laquelle il a à nouveau injurié son épouse (pas de plainte),
O.________ a menacé cette dernière en ces termes : « tu vas voir, cette fois
tu ne t’en sortiras pas comme ça ». A.________ a été alarmée par ces
menaces.
8. A la Tour-de-Peilz, [...], dans la nuit du 2 au 3 avril 2019,
O.________ a pénétré sans droit dans le restaurant « [...] », alors fermé au
public, en endommageant le cadre de la porte d’entrée au moyen d’outils
plats. Puis il a entièrement détruit un distributeur de cigarettes, avant de
quitter les lieux en emportant son contenu, soit un nombre indéterminé de

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paquets de cigarettes, ainsi que la caisse de l’automate, avec une somme
d’argent indéterminée à l’intérieur.
Le 8 avril 2019, le Restaurant « [...] », par son représentant
[...], a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
9. Le 14 mai 2020, bien que régulièrement convoqué et avisé
de ses obligations de participer à un entretien et rendu attentif aux
conséquences d’un défaut, O.________ ne s’est pas présenté à l’entretien
obligatoire auprès du Centre de prévention de l’Ale (P. 23 et 28).
10. A Lausanne, [...], le 26 décembre 2020, vers 04h30,
O.________, alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool (taux
d’alcoolémie : 0.52 mg/L) s’est présenté au domicile de son épouse,
A.________, dont il vit séparé, avec une bouteille de vodka à la main et
s’est rapidement montré agressif. Il l’a ensuite injuriée en la traitant de «
salope », puis l’a menacée en lui disait qu’il allait « la fumer », propos qui
ont eu pour effet d’effrayer A.________, qui lui a alors demandé de s’en
aller. Après avoir quitté l’appartement, A.________ a verrouillé sa porte
palière. A cet instant, O.________ s’est mis à hurler et a donné des coups
de pied contre la porte d’entrée et a tenté de l’ouvrir en frappant avec ses
mains et en secouant la poignée. A.________ a alors fait appel aux services
de police.
A l’arrivée de la police, O.________ se trouvait encore devant la
porte de l’appartement et criait. Malgré les injonctions des agents, le
prévenu a refusé de se calmer et a tenté de se soustraire à la fouille de
sécurité. Au vu du comportement du prévenu, il a été nécessaire que
l’agent [...] (matricule […]) l’amène au sol. O.________ a continué à
s’opposer à son interpellation, forçant l’agent M.________ (matricule […]) à
faire usage du spray au poivre. O.________ a ensuite injurié l’agent
M.________ en le traitant de « fils de pute ».
L’agent M.________ a déposé plainte le 26 décembre 2020.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de O.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. Réquisitions de preuves
3.1 L’appelant se plaint du caractère incomplet de l’instruction et
sollicite l’audition de deux témoins, qui pourraient renseigner l’autorité sur
sa personnalité, celle de A.________, sur les problèmes au sein du couple et
sur ses difficultés personnelles et professionnelles.
3.2 Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance (al. 1). L'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en

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matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (al. 2 let. b), ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c).
L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par
ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le
renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des
preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en
bonne et due forme, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve
apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves
essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression
qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de
preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (TF
6B_956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.1 et les références citées).
Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu
comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais à
condition qu'elles soient pertinentes (ATF 142 I 86 consid. 2.2 p. 89 et les
références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier
son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; TF 6B_824/2016 du 10 avril
2017 consid. 9.2 destiné à publication).
3.3 Sur plusieurs pages, l’appelant explique, en substance, qu’en
raison de sa situation psychique difficile et des courriers qui auraient été
interceptés par son épouse en cours de procédure, il aurait été empêché
de produire les pièces nécessaires à confirmer ses dires et d’identifier les
témoins pouvant venir attester de ses propos. Il se réfère particulièrement
à un certificat médical du 24 février 2021, relevant que ses troubles
l’auraient empêché de faire valoir correctement ses droits. Il affirme
également que son épouse lui aurait subtilisé plusieurs courriers émanant
des autorités ou de son conseil.

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L’appelant semble ainsi souhaiter plusieurs compléments
d’instruction.
3.3.1 O.________ explique tout d’abord que son état de santé ne lui
aurait pas permis d’obtenir les documents, notamment médicaux,
nécessaires à sa défense. A cet égard, il a produit une attestation
médicale du 24 février 2021 indiquant qu’il est suivi depuis la date
précitée et qu’il souffre d’une fragilité psychologique, qui ne lui permettait
pas de s’occuper de ses affaires administratives.
Cet élément n’est pas susceptible de modifier l’état de fait
retenu, et on ne voit pas en quoi les fragilités mentionnées l’auraient
empêché de se défendre valablement. En effet, la lecture des procès-
verbaux établis en cours d’instruction permet de constater que O.________
a pu se prononcer sur les faits qui lui étaient reprochés, à plusieurs
reprises. A cela s’ajoute qu’il était assisté d’un défenseur d’office depuis le
10 décembre 2019. Il sera toutefois tenu compte des fragilités
psychologiques de l’intéressé dans le cadre de la fixation de la peine.
3.3.2 L’appelant requiert ensuite la production du téléphone
portable de A.________ dans le but de démontrer que celle-ci lui envoyait
régulièrement des messages. Il se plaint également de la subtilisation de
courriers par son épouse.
En l’occurrence, force est de constater que la relation entre les
époux [...] est problématique. En effet, il résulte du dossier que le couple a
de la peine à se séparer. Ainsi, le 19 février 2019, A.________ a quitté le
domicile conjugal pour se rendre au Centre Malley-Prairie jusqu’au 19 avril
2019. Le 20 avril 2019, O.________ a été expulsé du domicile conjugal, le
couple ayant toutefois à nouveau partagé une adresse commune depuis le
1er juillet 2019, pour le moins jusqu’à une seconde expulsion du mari le
21 mars 2020. Lors de son audition du 22 novembre 2019, la plaignante a
expliqué qu’ils étaient toujours restés en contact, malgré la séparation,
qu’il était très présent dans sa vie et qu’elle n’arrivait pas à lui dire non. Il

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résulte des pièces au dossier (cf. notamment pièce n° 15/2) que les époux
[...] ne cessent d’échanger, la plaignante étant également très active dans
ses messages adressés à son époux, sollicitant attention et présence et
s’inquiétant de ne pas avoir de réponse de l’autre et ce dès 2018 et
encore en 2020 et 2021.
Contrairement à l’appréciation des premiers juges, il n’y a pas
lieu de mentionner que le juge civil oublie souvent la commination de l’art.
292 CP, le prévenu étant d’accord avec tout, et que ce dernier retourne
ensuite importuner la plaignante. En réalité, la situation est un peu plus
complexe, la plaignante ne cessant d’écrire à l’appelant et de le solliciter.
Il n’y a toutefois pas lieu de requérir le téléphone portable de l’appelant en
mains de l’intimée, les éléments précités étant amplement suffisants pour
établir que leur relation est pathologique.
Par ailleurs, il est admis par les premiers juges que la
plaignante connait des problèmes d’addiction aux stupéfiants. Selon une
attestation du 25 février 2021, A.________ est de longue date suivie au
Service de Médecine des Addictions au CHUV et bénéficie d’un traitement
agoniste aux opiacés avec une délivrance une fois par semaine au centre
de dispense. Elle se montre compliante dans la prise en charge.
Il est également vrai que, dans le cadre de sa plainte du
21 février 2019, A.________ a informé la police que son mari se livrait à
diverses activités illégales, qu’elle avait eu connaissance de fiches de
salaires au nom de sociétés n’existant pas et que son mari espionnait son
téléphone au moyen d’un logiciel espion. Ensuite de ces dénonciations, le
prévenu a bénéficié d’un classement, [...] ayant nié les faits et le contraire
n’ayant pas été établi. Cet élément ne saurait cependant remettre en
cause l’ensemble des déclarations de A.________.
Enfin, s’agissant des courriers que son épouse aurait subtilisés,
on ne voit pas en quoi cela est pertinent pour les faits de la cause.
3.3.3 S’agissant des faits du 26 décembre 2020 (cf. let. Cb II 1),
l’appelant explique qu’il vivait à cette époque avec son épouse, qui aurait

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fait une rechute. Elle se serait trouvée en situation de manque et lui aurait
alors demandé d’aller chercher de la drogue. A son retour, il aurait trouvé
la porte fermée et aurait été confronté à la police. Il requiert à ce sujet
l’audition de [...] et de [...].
En l’occurrence, il n’y a aucun motif de douter des déclarations
de la partie plaignante, qui a été claire et qui a d’ailleurs appelé la police.
Par ailleurs, la version du prévenu n’est pas crédible, dans la mesure où
on ne comprend pas pourquoi la plaignante lui aurait demandé d’aller lui
chercher de la drogue et ne lui aurait alors pas ouvert la porte, une fois
celui-ci rentré avec la marchandise. On doit également signaler que la
police a procédé à une fouille complète, qui s’est révélée négative.
De plus, la version de A.________ est confirmée par la police qui
a constaté, à son arrivée, que le prévenu était devant la porte, criait et
refusait de se calmer. Compte tenu de son état d’agitation, les agents ont
même renoncé à l’auditionner.
Pour le reste, il n’y a pas lieu d’auditionner des témoins, dès
lors que ceux-ci n’étaient pas présents lors des faits et que la relation
problématique du couple [...] est suffisamment établie au regard des
pièces du dossier, et plus particulièrement des échanges de messages.
3.3.4 L’appelant donne de plus amples informations sur sa situation
professionnelle. Il évoque notamment des activités de déménageurs et de
travaux généraux d’entretien exercés le weekend à côté de son travail
d’électricien. Il relate ces faits, pour expliquer la présence de certains
outils dans son véhicule en lien avec les faits décrits sous le chiffre 8 de
l’acte d’accusation (cf. infra consid. 2.2.3). La situation personnelle et
professionnelle de l’appelant a été examinée à l’audience d’appel et
O.________ a pu s’exprimer sur cette question (cf. p. 3 in fine du présent
jugement). Il en sera tenu compte dans l’appréciation des preuves.
3.4 En définitive, les réquisitions de preuves formulées par
l’appelant ne sont pas nécessaires au traitement de son appel et doivent
être rejetées, étant toutefois rappelé que les pièces 1 à 8 du bordereau

- 26 -
produit avec la déclaration d’appel ont été versées au dossier et que la
situation personnelle de l’appelant a été examinée en audience.
4.
4.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant se plaint de l’appréciation des preuves.
4.2 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio
pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).
4.3
4.3.1 Pour les cas 1 à 5, et 7 de l’acte d’accusation du 16 septembre
2020, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir préféré la version de
la plaignante à la sienne, alors qu’il aurait toujours été constant dans ses
dénégations, que la relation de couple était difficile et emprunte de
conflits, et que la plaignante consommait des drogues. Il leur reproche
d’avoir ignoré la pièce n° 15.2, qui concerne des échanges entre les époux
durant la période visée par les cas 3 à 6, soit les mois de mars et avril
2019. Il leur fait également grief de ne pas avoir tenu compte de
l’ordonnance de classement du 9 septembre 2020, certaines

- 27 -
dénonciations de A.________ ayant été faites suite une situation psychique
difficile de cette dernière et n’ayant pas été retenues.
La Cour d’appel a exposé, en bref, le contenu de la pièce n°
15.2 et de l’ordonnance de classement du 9 septembre 2020 dans le
considérant précédent (cf. consid. 3.3.2 supra). Elle en tiendra compte
dans le cadre de l’appréciation des preuves.
4.3.2 S’agissant des lésions corporelles simples qualifiées, des
injures, des menaces, des menaces qualifiées, de la contrainte, de la
tentative de contrainte et de la violation de domicile, les faits y relatifs
doivent être admis, compte tenu des éléments suivants :
La police est intervenue à plusieurs reprises au domicile des
époux [...]. Dans le cadre de son rapport d’intervention du 20 avril 2019,
elle a constaté que A.________ avait une griffure d’environ 5.6 centimètres
au milieu du torse et une rougeur sur la joue gauche, des photos de ces
deux marques étant jointes au dossier. Les policiers ont également relevé
que lorsqu’ils étaient dans l’appartement, O.________ avait, à plusieurs
reprises, cherché la confrontation verbale avec son épouse. Au terme de
l’intervention policière, le prévenu avait été expulsé du logement conjugal.
Dans son rapport d’intervention du 7 mai 2019, la police a relaté que le
prévenu était entré sans droit dans l’appartement et dans son rapport du
21 mars 2020, elle a mentionné que la fille de la plaignante avait appelé la
police, que A.________ avait expliqué à cette dernière qu’elle avait été
injuriée et menacée par son époux car elle ne voulait pas s’occuper des
tâches ménagères, ce qui a été confirmé par sa fille.
La plaignante s’est réfugiée au Centre Malley-Prairie durant un
mois, soit entre le 19 mars et le 19 avril et a dénoncé les violences
conjugales le 21 février 2019, accompagnée de sa curatrice. Elle était très
angoissée durant son audition.
La plaignante a produit une photo de son visage tuméfié suite
à des coups reçus en 2016 (cf. pièce n° 4). Contrairement aux allégations

- 28 -
de l’appelant, ces coups ont bien pu intervenir en 2016, l’intéressé n’ayant
pas été détenu durant toute l’année, mais du 19 mars 2016 au 24 janvier
2017.
V.________, mère de la plaignante, a également été victime des
agissements du prévenu. Ainsi, elle a expliqué qu’elle avait accompagné
sa fille à son domicile le 20 avril 2019, que lorsqu’elle était entrée dans
l’immeuble, elle avait vu la plaignante, qui hurlait en descendant
l’escalier, et qui lui avait dit que son mari l’avait frappée, poussée en bas
de l’escalier et menacée de mort. La mère était ensuite allée frapper à la
porte du logement afin d’avoir des explications. L’appelant étant très
énervé et le dialogue étant impossible, elle avait alors rejoint sa fille au
bas de l’immeuble. L’appelant l’avait suivie, l’avait injuriée à maintes
reprises de « sale pute, famille de salopards » et menacée de les tuer elle
et sa fille. V.________ a pris ces menaces très au sérieux, relevant que le
comportement de l’appelant s’était dégradé au fil du temps et qu’il était
capable de faire beaucoup de mal (cf. PV aud. 3).
A propos des injures et des menaces, l’appelant a admis les
faits. En effet, dans le cadre de ses déclarations du 20 février 2020, il a dit
ce qui suit : « (...) à des moments de nervosité, je dis des mots, mais ça ne
veut pas dire que ça sera mis à exécution. Je précise que quand je dis « tu
vas payer », je pense à Dieu qui la fera payer pour ce qu’elle a fait. Si j’ai
utilisé des mots comme « je te tue », je ne faisais pas référence à un Dieu
mais c’est évident que je ne serais jamais passé à l’acte…Ce n’est pas
bien de dire ça, mais la situation explique que je me suis énervé...Quand
j’étais énervé, j’ai dit des choses, mais il s’agit d’un jeu pour moi, ce n’est
pas important, ce n’est pas séreux. ».
Il s’en suit que c’est à juste titre que les premiers juges ont
retenu les cas 1, 2, 4, 5 et 7 à la charge de l’appelant.
4.3.3 S’agissant du viol (cf. cas n° 3 de l’acte d’accusation du 16
septembre 2020), l’appréciation des preuves en lien avec cette infraction
est examinée au considérant 5 ci-dessous.

- 29 -
4.3.4 S’agissant du vol (cf. cas n° 8 de l’acte d’accusation du 16
septembre 2020), l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir ignoré
ses activités de déménageur, raison pour laquelle il avait des outils dans
sa camionnette, outils qui lui auraient été volés. Il conteste également la
référence avec le fait qu’il a été contrôlé à une reprise en Autriche avec
174 cartouches de cigarettes.
On doit admettre que l’appelant s’est bien rendu coupable de
vol, compte tenu des éléments suivants.
D’une part, plusieurs outils ont été retrouvés sous les thuyas à
côté du restaurant. Il y avait deux tournevis, une pince et un pied de
biche. Le profil ADN de O.________ – notamment – a été mis en évidence
sur le pied de biche en question. Le vol a porté sur un automate à
cigarette et le contenu de la caisse du restaurant. Or, il résulte des
recherches policières que, le 24 novembre 2019, O.________ a été
interpellé à Vorarlberg en Autriche. Dans sa voiture, il a été découvert 174
cartouches de cigarettes de provenance douteuse. Selon les autorités
autrichiennes, il pourrait s’agir du cambriolage d’un kiosque à
Dornbirn/AZT. L’appelant n’a pas pu fournir d’explications claires aux
autorités autrichiennes, ni d’ailleurs suisses, quant à l’origine des
cartouches de cigarettes. Enfin, le prévenu a déjà été condamné pour vol
et tentative de vol.
La version de l’appelant selon laquelle le pied de biche lui
aurait été subtilisé, version maintenue encore aux débats d’appel, ne peut
être suivie. Il n’a jamais au demeurant déposé de plainte pour un vol
d’outils. De plus, les indices à charge mentionnés plus haut viennent
confirmer sa culpabilité.
5.
5.1 Invoquant une violation de l’art. 190 CP, l’appelant conteste sa
condamnation pour viol.

- 30 -
5.2 A teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d’une peine
privative de liberté de un à dix ans.
Au même titre que toutes les infractions réprimant la
contrainte sexuelle, l'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit
pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et
qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen
efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501 ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1). Les art. 189 et 190 CP tendent
à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage
de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans
son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit
de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme
des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF
6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).
Il en résulte que toute pression ou tout comportement
conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de
contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt
cité, JdT 2009 IV 17). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non
seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut
pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par
l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas
entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020, déjà cité, consid. 2.4.1 ;
TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).

- 31 -
Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les
circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est le
cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il serait vain
de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait
un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en
passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence
ou la menace (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501 ;
ATF 119 IV 309 consid. 7b, JdT 1995 IV 189). Pour analyser si l'effet requis
sur la victime a une intensité comparable à celle de la violence ou de la
menace, il faut se fonder sur les circonstances de fait et la situation
personnelle de la victime (TF 6B_159/2020, déjà cité, consid. 2.4.1 ; TF
6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.3.1).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin
vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet
de la contrainte (cf. TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4).
5.3
5.3.1 L’appelant nie tout acte de contrainte et invoque l’absence de
volonté de porter atteinte à l’intégrité sexuelle de son épouse. Il relève
que cette dernière a expliqué ne pas avoir opposé de résistance et s’être
laissée faire.
5.3.2 Les premiers juges ont admis les faits tels que décrits dans
l’acte d’accusation, relevant qu’ils ne pouvaient concevoir qu’une épouse
violentée et frappée, séjournant à Malley-Prairie, fût très désireuse d’une
relation sexuelle en position debout face au lavabo de la salle de bain d’un
appartement où elle n’était revenue que pour chercher l’une ou l’autre
affaire. Ils ont encore mentionné qu’il était compréhensible que A.________,
qui était battue et humiliée depuis des mois, n’ait pas résisté aux
entreprises de son mari violent et déterminé.

- 32 -
5.3.3 Lors de sa plainte du 20 avril 2019, A.________ a déclaré ce qui
suit : « pour vous réponde, [...] m’a forcée à avoir des rapports sexuels
avec lui à une reprise. C’était il y a environ trois semaines en arrière. Je
me trouvais dans la salle de bain en train de faire mes besoins…il est
entré et a dit qu’il voulait me baiser. Je lui ai répondu que je ne voulais
pas. Je me suis levée. Il m’a pris par le bras et m’a retournée ». La
plaignante n’a toutefois pas évoqué ces faits lors de son audition du 3 avril
2019.
Ensuite, lors de son audition du 22 novembre 2019, le
procureur a demandé à la plaignante si elle confirmait les déclarations
faites devant la police. A.________ a alors répondu ce qui suit : « oui je le
confirme mais viol c’est un grand mot. Vous me demandez si j’ai dit la
vérité à la police. Oui bien sûr mais pour moi ce n’est pas un viol…Ce qui
s’est passé dans la salle de bain ce jour-là s’est déroulé alors que nous
avions déjà rompu mais de là à parler de viol…Vous me demandez si
j’étais d’accord avec cette relation sexuelle. Je vous réponds qu’il est venu
dans la salle de bain, qu’il m’a saisie et qu’il m’a pénétrée et que ça s’est
passé tellement vite que je n’ai pas eu le temps de dire oui ou non. Il
aurait pu faire ça autrement ».
Par la suite, dans le cadre de la même audition, elle a expliqué
qu’il l’avait tournée d’un coup, qu’elle lui avait demandé comment il
pouvait faire ça alors qu’il avait une procédure ouverte, qu’elle ne pensait
pas qu’il pouvait être sérieux quand il lui avait dit qu’il allait la baiser, qu’il
lui avait pris le bras et l’avait retournée, qu’il n’avait pas été violent, mais
avait mis de la force dans son geste. Elle a ajouté qu’elle avait été
surprise, que comme c’était son mari, elle ne pouvait pas dire qu’elle avait
été violée, qu’elle s’était laissée faire, qu’elle ne pouvait pas dire pour
quelle raison, elle n’avait pas opposé de résistance, qu’elle ne pensait pas
qu’il voulait lui faire du mal, que, selon elle, il ne se rendait pas compte
que ça lui faisait du mal et qu’elle s’était laissée faire même si elle n’avait
pas envie.

- 33 -
5.3.4 Ensuite, la victime a déclaré, lors des débats de première
instance, qu’elle s’était débattue et qu’elle lui avait clairement dit non.
Ces dernières déclarations, qui permettraient de pouvoir
fonder la contrainte, sont toutefois en contradiction avec celles de
novembre 2019. Lors de l’audience du Tribunal correctionnel, A.________ a
ajouté qu’elle avait parlé de ces faits à Malley-Prairie, où elle séjournait
lors de cet épisode, n’étant rentrée que pour récupérer certaines affaires.
Dans le courrier du 7 juin 2021, le Centre d’accueil Malley-Prairie a listé les
différentes violences que A.________ leur a déclaré avoir subies. Il n’y a
toutefois aucune mention d’un viol ou de violences sexuelles.
S’agissant de l’élément objectif de la contrainte, il est vrai qu’il
faut tenir compte de la situation personnelle de la victime. En
l’occurrence, cette dernière était régulièrement frappée, injuriée et
menacée par son époux. Elle a fait un séjour à Malley-Prairie du 19 mars
2019 au 19 avril 2019, tout en retournant à plusieurs reprises au domicile
conjugal. Dans le cadre de ses déclarations en première instance, elle a
expliqué qu’elle avait peur de O.________, qu’elle vivait sans cesse dans la
peur, qu’il continuait à se rendre chez elle et à l’appeler. Au regard des
violences physiques et verbales, on doit bien admettre que la plaignante
puisse avoir peur.
Toutefois, il résulte également du dossier, et des messages
figurant au dossier, que les parties n’arrivent pas à se séparer. On voit
également qu’au mois d’avril 2019, la plaignante a appelé l’appelant, lui a
envoyé des messages, des petits cœurs, lui a demandé comment il allait,
a sollicité ses services, etc. On constate également que cette situation a
perduré malgré les plaintes déposées, le séjour à Malley-Prairie, les
procédures d’expulsion et les interventions policières et judiciaires.
5.3.5 A l’audience d’appel, A.________ a déclaré ce qui suit : « (…)
J’étais dans ma salle-de-bains qui est toute petite. Il est rentré. J’ai été
surprise car je ne m’y attendais pas. C’était en plein milieu de la journée.
Je ne le prenais pas au sérieux. Il m’a pris par le bras, je me suis retrouvée

- 34 -
contre le lavabo. J’ai vu dans le miroir qu’il filmait avec un natel. Tout est
allé très vite. Je ne pensais pas qu’il était sérieux. Je ne me souviens pas
de ce que je lui ai dit. (…) Je ne me souviens pas des messages échangés
avec le prévenu. Il me semble que le prévenu devait comprendre que je
ne voulais pas de relation sexuelle dans la salle-de-bain. J’ai fait gicler son
natel d’un geste violent pour ne pas qu’il me filme et qu’il me fasse ça
(…). »
Lors de son audition du 22 novembre 2019, la plaignante a
expliqué ne pas avoir exprimé de refus à l’appelant.
Au regard de ces éléments, il existe un doute sur le fait que
l’appelant ait pu comprendre que l’intimée était opposée à toute relation
sexuelle.
5.4 En conclusion, il convient de libérer O.________ du chef
d’accusation de viol.
6.
6.1 L’appelant requiert l’application de l’art. 177 al. 3 CP compte
tenu de l’ambiance délétère au sein du couple et de l’échange réciproque
d’injures.
6.2 Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP). Le juge pourra exempter le délinquant de
toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite
répréhensible (art. 177 al. 2 CP). Si l'injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). L'honneur que
protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant

- 35 -
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; 128
IV 53 consid. 1a p. 58).
6.3 Aucun élément ne permet de retenir qu’il y aurait eu un
échange réciproque d’injures ou de coups, l’appelant n’ayant jamais
déposé de plaintes contre son épouse, ni d’ailleurs contre sa belle-mère.
En outre, les injures ont été quasi quotidiennes. Partant, l’appelant ne
saurait bénéficier d’une exemption de peine en application de l’art. 177 al.
3 CP.
7.
7.1 Invoquant une violation de l’art. 180 CP, l’appelant a précisé
que ses mots ne visaient pas à menacer A.________ ou V.________, mais
faisaient référence à l’optique d’un jugement par Dieu et que ses propos
doivent être mis dans le contexte plus large de la relation conjugale
difficile.
7.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, il faut que l'auteur ait émis une menace,
que celle-ci soit grave et qu’elle ait eu pour conséquence que la victime a
été alarmée ou effrayée. La menace suppose que l’auteur ait
volontairement, par ses paroles ou son comportement, fait redouter à la
victime la survenance d’un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid.
2b et réf. cit.). Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si
une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique normale,
aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF
6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier
2011 consid. 3.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la

- 36 -
peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135
IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1328/2017 du 10
avril 2018 consid. 2.1). Pour déterminer si une menace grave a été
proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par
l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble
de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste
que d’une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de
l’auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le
destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Le juge dispose d'un certain
pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de grave
(ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être
considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et réf. cit.).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018
consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
7.3 A de nombreuses reprises, O.________ a menacé d’attenter à la
vie de son épouse, de la rendre handicapée ou encore de la frapper, lui
disant qu’elle allait ramasser, qu’elle allait le payer très cher, et qu’elle ne
s’en sortirait pas comme ça. Il a également menacé V.________ de la tuer
elle et sa fille.
Ce faisant, l’appelant a clairement proféré des menaces à
l’encontre de son épouse notamment. Ces menaces étaient graves et ont
alarmé leurs destinataires.
8.
8.1 L’appelant étant libéré de l’infraction de viol, il convient de
refixer la peine.

- 37 -
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).

- 38 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129; TF 6B_776/2019 précité; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2;
TF 6B_776/2019 précité).
8.3 La culpabilité de O.________ est lourde. Agissant en véritable
tyran domestique, il n’a pas hésité à rabaisser, humilier, injurier, menacer
et frapper son épouse durant plusieurs années, jusqu’à ce qu’elle trouve le
courage et le soutien nécessaires pour déposer plainte. Il n’a pas hésité à
la traiter de menteuse malgré les témoignages et les certificats médicaux
attestant des sévices qu’il lui avait fait endurer. Il n’a aucune
introspection. Son casier judiciaire comporte en outre sept inscriptions. A
décharge, il sera tenu compte des fragilités psychologiques dont souffre
l’appelant telles qu’elles ressortent du certificat médical du 24 février
2021.

- 39 -
L'infraction la plus grave est celle de lésions corporelles
simples qualifiée, laquelle doit être sanctionnée par une peine privative de
liberté de 9 mois, ce qui constitue la peine de base. Par l'effet du
concours, il convient d'augmenter cette peine de 3 mois pour le vol et de 1
mois pour la violation de domicile, 3 mois pour la contrainte, 3 mois pour
les menaces, 3 mois pour l’empêchement d’accomplir un acte officiel et 2
mois pour les menaces du deuxième acte d’accusation, ce qui fait un total
de 24 mois de peine privative de liberté.
La peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. fixée par les
premiers juges s’agissant de l’infraction d’injure est adéquate et peut être
confirmée.
S’agissant du sursis, le pronostic est défavorable au vu des
antécédents et des sanctions prononcées. En effet, le prévenu a déjà fait
l’objet de sept condamnations qui n’ont manifestement pas eu l’effet
préventif escompté. La peine sera donc ferme.
9.
9.1 L’appelant conteste son expulsion.
9.2 Selon l’art. 66a CP, l’expulsion du territoire suisse pour une
durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à l’égard de l'étranger qui
est condamné pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à o de
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Tel est, en particulier, le cas du vol en lien avec une violation de
domicile (art. 66a al. 1 let. d CP).
Il peut exceptionnellement être renoncé à une expulsion
lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il y a lieu de prendre en
considération la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP).

- 40 -
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF
6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1; TF 6B_724/2018 du 30 octobre
2018 consid. 2.3.2; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
9.3 L’appelant ne conteste l’expulsion qu’au motif que les
infractions de vol et de violation de domicile (en concours, soit en lien au
sens de l’art. 66a al. 1 let. d CP) ne seraient pas réalisées. Sa
condamnation est toutefois confirmée sur ces points.
Le prévenu est né au Kosovo le […]. Il est venu seul en Suisse
en 2013, soit à l’âge de 25 ans. Toute sa famille réside au Kosovo. Il n’a
pas d’enfant en Suisse. En outre son intégration dans notre pays est quasi
nulle. En effet, il s’exprime très mal en français et il est maintenant
divorcé. Enfin, son casier judiciaire indique sept condamnations, ce qui
montre son mépris pour l’ordre juridique suisse. Ces éléments, qui
témoignent d’un manque d’intégration particulièrement prononcé,
excluent l’application de la clause de rigueur selon l’art. 66a al. 2 CP.
Au vu de ce qui est retenu ci-dessus, l’expulsion doit être
confirmée. Pour le surplus, le délai a été fixé à 10 ans, ce qui est adéquat.
10.
10.1 L’appelant conteste le montant de 8’000 fr. alloué à A.________
au titre de tort moral.
10.2 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale.

- 41 -
L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que
représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f). Le
principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la
possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid. 5.1, JdT
2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 125 III 412
consid. 2a, JdT 2006 IV 118). Les circonstances particulières visées à l'art.
47 CO consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé,
cette disposition étant un cas d'application de l'article 49 CO (ATF 141 Ill
97 consid. 11.2).
10.3 La plaignante a produit un certificat médical du département
de psychiatrie du CHUV daté du 27 février 2019 qui révèle ce qui suit :
« Madame est suivie dans notre centre depuis plusieurs
années. Depuis son mariage en 2017, et notamment depuis la dégradation
importante dans les relations avec son mari intervenu progressivement,
nous avons observé une péjoration de l’état de santé psychique de Mme
[...]. (…) Cette situation entraîne une grande détresse chez Mme [...] et
impacte directement son état de santé qui s’est particulièrement dégradé
ces dernières semaines. Nous observons des troubles du sommeil intense
avec des insomnies parfois quasi complètes, des ruminations anxieuses
permanentes, un évitement de lieux connus ou communs avec son mari
par crainte de représailles, des pleurs quotidiens et une instabilité
émotionnelle intense. Cette situation a entraîné une baisse de son humeur
et un grand sentiment d’épuisement physique et psychique (…). » (P. 39).
Au vu de l’ensemble des éléments mentionnés et compte
tenu du fait que les angoisses de la plaignante persistent et que les
agissements de O.________ ont eu des effets sur sa vie, le montant de
8’000 fr. alloué par les premiers juges est justifié et adéquat. Il ne saurait
être revu à la baisse, nonobstant la libération de l’appelant du chef
d’accusation de viol.

- 42 -
11.
11.1 O.________ étant libéré de l’infraction de viol, il y a lieu
d’examiner la répartition des frais de première instance.
11.2 Conformément à l’art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure
fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa
charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence, la condamnation d'un prévenu acquitté
à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption
d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre
une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce
dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les
frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; ATF
119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116 Ia 162 consid. 2c, JdT 1992 IV 52 ;
TF 6B_1399/2019 du 5 mars 2020 consid. 1.1).
11.3 En l’espèce, l’appelant est libéré de l’infraction de viol,
mais condamné pour les infractions de lésions corporelles simples
qualifiées, de vol, de dommages à la propriété, d’injure, de menaces, de
menaces qualifiées, de contrainte et de tentative de contrainte, de
violation de domicile et d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Il se
justifie ainsi de mettre les frais de première instance, qui s’élèvent à
14'703 fr. 10, et qui comprennent l’indemnité due au défenseur d’office de
O.________, par deux tiers, soit 9'803 fr., à sa charge, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.

- 43 -
12. En définitive, l’appel de O.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui
précèdent.
La détention subie par O.________ depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Pour garantir l’exécution de
sa peine et compte tenu du risque qu’il présente, pour la sécurité publique
et particulièrement pour la plaignante, et au vu du risque fuite puisqu’il
est condamné à une peine privative de liberté ferme et que son expulsion
a été confirmée, il convient en outre d'ordonner le maintien du prénommé
en exécution anticipée de peine. A cet égard, le dispositif communiqué
après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste en ce sens
qu’il ordonne le maintien de O.________ en détention « pour des motifs de
sûreté ». En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IV du dispositif du
présent jugement doit être rectifié d’office sur ce point, dès lors que
l’intéressé a été mis au bénéfice du régime d’exécution anticipée de
peine, régime dans lequel il convient de le maintenir.
Le défenseur d’office de O.________ a produit une liste
d’opérations (P. 74) qui fait état de 32h25 d’activité d’avocat breveté. Il
convient toutefois de retrancher 4h00 du poste de rédaction de l’appel,
qui était compté à 12h45, ce qui est manifestement excessif, 8h45 étant
adéquat, ainsi que 2h00 pour le poste relatif aux recherches juridiques, qui
était compté à 4h30, 2h30 étant suffisantes. On ajoutera encore 2h00
pour l’audience d’appel. L’indemnité d’office de Me David Raedler pour la
procédure d’appel est par conséquent fixée à 5'999 fr., montant
correspondant à 26h25 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180
fr., soit 4'755 fr., 95 fr. 10 de débours forfaitaires, six vacations à 120 fr. et
428 fr. 90 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement
sur l’assis­tance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). L’appel de O.________ étant partiellement admis, cette

- 44 -
indemnité doit être mise à raison deux tiers, soit 3'999 fr. 35, à sa charge,
le solde, par 1'999 fr. 65 étant laissé à la charge de l’Etat.
Sur la base de la liste des opérations produite par le conseil
d’office de A.________ (P. 75) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une
indemnité d’un montant total de 2'017 fr. 65, montant correspondant à
9h55 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'719 fr.,
34 fr. 38 de débours forfaitaires, une vacation à 120 fr. et 144 fr. 25 de
TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ), doit être allouée à Me
Anne-Claire Boudry pour la procédure d’appel. Vu le sort de l’appel, cette
indemnité doit être mise par deux tiers, soit 1’345 fr. 10, à la charge de
O.________, le solde, par 672 fr. 55 étant laissé à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 12'126 fr. 65,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’110 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office du
prévenu, par 5999 fr., et au conseil d’office de la plaignante, par 2'017 fr.
65, seront mis par deux tiers, soit 8'084 fr. 45, à la charge de O.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
O.________ ne sera tenu de rembourser les deux tiers des
indemnités d’office allouées pour la procédure d’appel à son défenseur
d’office et au conseil d’office de la plaignante que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
La Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 40, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. d et h, 123 ch. 1 et
2 al. 5, 139 ch. 1, 144 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a et b,
181,
181 ad 22, 186, et 286 CP ;
126, 135, 231 et 398 ss CPP,
prononce :

- 45 -
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 26 février 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I, II, III, VIII son dispositif et par l’ajout
des VIII bis et VIII ter, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. Libère O.________ des chefs d’accusation de viol,
d’insoumission à une décision de l’autorité et de voies de
fait qualifiées ;
II. constate que O.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de vol, de dommages à la
propriété, d’injure, de menaces, de menaces qualifiées,
de contrainte et de tentative de contrainte, de violation
de domicile et d’empêchement d’accomplir un acte
officiel ;
III. condamne O.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire
de 60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs) ;
IV. ordonne l’arrestation immédiate de O.________, à titre de
mesure de sûreté ;
V. ordonne l’expulsion de O.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans et l’inscription de cette
mesure au fichier SIS ;
VI. dit que O.________ est le débiteur de [...] et lui doit
immédiat paiement du montant de 8'000 fr. (huit mille
francs), à titre d’indemnité pour tort moral ;

- 46 -
VII. arrête à 6'857 fr., dont 2'000 fr. ont déjà été payés,
l’indemnité due à Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office
de [...] ;
VIII. arrête à 5’203 fr. 10, l’indemnité due à Me David
Raedler, défenseur d’office de O.________ ;
VIII bis. met les frais de justice, par 14'703 fr. 10 (quatorze mille
sept cent trois francs et dix centimes), incluant
l’indemnité allouée sous chiffre VIII ci-dessus, par deux
tiers, à la charge de O.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat ;
VIII ter. dit que les deux tiers de l’indemnité du défenseur
d’office allouée sous chiffre VIII sont remboursables à
l’Etat de Vaud par O.________ dès que sa situation
financière le permettra ".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance est
déduite.
IV. Le maintien en détention de O.________ en exécution de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'999 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me David Raedler.
VI. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un
montant de 2'017 fr. 65, TVA et débours inclus, est allouée à Me
Anne-Claire Boudry.
VII. Les frais d'appel, par 12'126 fr. 65, qui comprennent les
indemnités allouées au défenseur et au conseil d'office, sont mis
par deux tiers, soit 8'084 fr. 45, à la charge de O.________, le
solde, par 4'042 fr. 20, étant laissé à la charge de l’Etat.

- 47 -
VIII.O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers des
indemnités mises à sa charge en faveur de son défenseur
d’office et du conseil d’office de [...] prévues aux ch. V et VI ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me David Raedler, avocat (pour O.________),
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour [...]),
- [...],
- M. [...],
- Mme [...],
- M. [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Ville de Lausanne, Commission de police (réf. FE/lr – Affaire 3265518)
par l'envoi de photocopies.

- 48 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :