vd_gerichte · ZD24.042405 · 2025-10-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/24 - 321/2025
ZD24.042405
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 octobre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Giuliano Scuderi, avocat à
Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 2 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant turc, est entré en Suisse en [...]. Il est marié et père d’un
enfant né en [...]. Sans formation professionnelle, il a travaillé d’août 2014
à octobre 2016 comme manutentionnaire rétribué à l’heure au service de
la société J.________ SA à [...], par l’intermédiaire de la société en
placement de personnes le G.________ SA. Il a par la suite bénéficié des
prestations de l’assurance-chômage jusqu’au 30 juin 2018.
b) Le 7 décembre 2015, dans le cadre du travail, l’assuré a été
victime d’une chute sur les fesses après l’écroulement d’une palette
comprenant une charge de vingt à trente kilos. Lors d'une consultation le
même jour auprès du Centre médical de [...] le diagnostic de lombalgies
post-traumatiques a été posé (rapport du 7 décembre 2015 du
Dr K.________, médecin praticien). Une IRM lombo-sacrée du 5 janvier 2016
effectuée par le Dr B.________, spécialiste en radiologie, a mis en évidence
chez l’assuré une hernie discale paramédiane droite en L5-S1 entrainant
un conflit avec l’émergence de la racine S1 droite et une protrusion discale
médiane à base large en L4-L5 susceptible d’entrainer un effet irritatif sur
l’émergence des racines L5 des deux côtés. Deux infiltrations à visée
antalgique ont été réalisées le 15 janvier 2016 (rapport du 21 avril 2016
de la Dre M.________, spécialiste en anesthésiologie). Le 1er avril 2016,
l’assuré a présenté une exacerbation des douleurs à la suite d’un faux-
mouvement qui a nécessité un traitement antalgique de palier II et III
(rapports des 1er avril et 24 juillet 2016 des médecins de l’Hôpital de [...]).
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA) a pris en charge le cas jusqu’au 1er juillet 2016, au motif que les
troubles persistants après cette date n’étaient plus dus à l’accident mais
exclusivement de nature maladive (décision de la CNA du 22 juin 2016
confirmée sur opposition le 12 août 2016).
c) Le 22 juillet 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-

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invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison des
suites de l’accident professionnel du 7 décembre 2015.
Dans le cadre de son instruction, après avoir pris connaissance
du dossier de la CNA, d’un rapport d’expertise de l’appareil locomoteur du
13 septembre 2016 réalisée par le Centre d’Expertises Pluridisciplinaires
de la Clinique X.________ pour le compte de l’assureur perte de gain [...]
Organisation de santé SA et des renseignements recueillis auprès des
médecins consultés (rapports des 15 janvier, 21 avril et 7 septembre 2016
de la Dre M.________ ; rapport des 7 novembre 2016 et 7 mars 2017 de la
Dre H.________, spécialiste en médecine interne – dans le second rapport,
cette médecin a retenu une capacité de travail de 100 % de l’assuré dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles [port de charges et
activités en position assise et debout prolongée] dès le 1er novembre
2016), l’OAI a soumis le tout pour analyse à un de ses spécialistes en
réinsertion professionnelle qui a rendu son rapport final le 4 avril 2017.
Par projet de décision du 4 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de rejeter sa demande de rente d’invalidité, au motif qu'il
conservait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges et pas de position
assise ou debout prolongée). Des mesures professionnelles n’avaient pas
lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités qui ne nécessitaient pas de
formation particulière restait à la portée de l’assuré, sans qu’un préjudice
économique ne subsiste. De même, le droit à un reclassement n’était pas
ouvert en l’absence de perte de gain durable due à l’invalidité de 20 %
environ. Toutefois, afin de soutenir l'assuré dans la recherche d’une
activité adaptée, l’OAI souhaitait lui octroyer une mesure d’aide au
placement, selon communication séparée du même jour.
Le 18 avril 2017, l’assuré a fait part à l’OAI de son désaccord
avec ce projet de décision, au motif que ses problèmes de santé
incapacitants persistants ne permettaient pas la poursuite de son métier.
Il a exposé qu’ayant œuvré comme vernisseur en Turquie, il ne savait pas
lire ni écrire dans sa langue maternelle. En Suisse, il avait suivi des cours

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de français sans succès en raison de ses facultés d’apprentissage
insuffisantes pour acquérir une langue étrangère compte tenu d’un passé
scolaire chaotique. Il se considérait dans une impasse quant à son avenir
tant professionnel que privé.
Le 5 mai 2017, l’assuré a informé l’OAI qu’il renonçait à la
mesure d’aide au placement octroyée en raison de son état de santé
déficient.
Dans un rapport du 13 juin 2017, la Dre H.________ a indiqué
que les lombosciatalgies droites sur hernie discale n’étaient pas
douloureuses au repos mais qu'elles limitaient l'exercice des activités avec
un port de charges et des mouvements répétitifs en station debout
prolongée ou en position assise, en raison du déclenchement instantané
de douleurs assez importantes. L’assuré développait par ailleurs un état
anxio-dépressif sévère depuis la perte de son emploi. La recherche de
nouveaux postes de travail n’avait pas été concluante en raison du
manque de formation et des difficultés de communication (originaire de
Turquie, il ne parlait que très peu le français). L'assuré était à la recherche
d'un psychiatre parlant sa langue et il bénéficiait d’un traitement
d’Escitalopram® 10 mg et de Temesta® 1 mg expidet en réserve.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a
proposé à l'assuré, avec l’accord de la Dre H.________, la mise en place de
mesures de réadaptation professionnelle « à bas régime » (deux heures
par jour, quatre jours par semaine ; avis SMR des 4 juillet, 14 août 2017 et
1er mai 2018). De son côté, l’assuré s’estimait incapable de participer aux
mesures professionnelles mises en place le 4 octobre 2017 par l'OAI.
Dans un rapport du 16 janvier 2018, la Dre N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, suivant l’assuré à une
fréquence bimensuelle depuis le 22 novembre 2018, a diagnostiqué un
épisode dépressif moyen à sévère (F32.1) remontant à 2015. Elle a
indiqué que les limitations fonctionnelles étaient liées à un problème
d’intégration, à un analphabétisme et à la non-compréhension de la

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langue française. Cette psychiatre était favorable à une mesure de
reconversion professionnelle dans un domaine adapté.
Le 17 juillet 2018, l’assuré a été traité à la Clinique T.________
de [...] en raison d'une lithiase urinaire.
Le 5 août 2018, l’assuré a quitté la Suisse pour la Turquie où il
a travaillé durant plus d’une année dans la préparation de commandes de
médicaments. Son dossier a dès lors été transmis à l’Office de l’assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), lequel a confirmé la
nécessité d’une expertise pluridisciplinaire. Avant d’organiser cette
mesure d’instruction, il convenait de mettre à jour le dossier médical
auprès de l’assuré.
Les 3 juin, 12 août et 3 septembre 2020, l’OAI a transmis à
l’OAIE des courriels de relance de l’assuré datés des 13 mars, 3 juin et 10
juin 2020 ainsi que du 3 septembre 2020, comme objet de sa compétence.
Face à l’impossibilité de contact entre l’assuré et l’organisme de liaison en
Turquie, l’OAIE a mis en œuvre le 7 juin 2021 une expertise
pluridisciplinaire en Suisse et précisé, le 29 novembre 2021, que l’épouse
de l’intéressé pouvait être exceptionnellement présente à cette occasion
sous réserve de l’appréciation contraire de l’expert de décider qu’un
entretien devait être mené seul (par exemple pour l’examen
psychiatrique).
L’expertise s’est déroulée les 21 et 22 décembre 2021 au
centre d’expertises médicales P.________ SA à [...]. Dans leur rapport
interdisciplinaire du 8 février 2022, les experts (Drs R.________, spécialiste
en médecine interne, pharmacologie et toxicologie, D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie) ont posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11), de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance (F13.2), de syndrome
lombo-vertébral chronique sur discopathie dégénérative avec large

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protrusion discale en L4-L5 pouvant avoir un effet irritatif sur la racine L5
des deux côtés et sur hernie discale paramédiane droite entrant en conflit
avec l’émergence de la racine S1 à droite et de maladie lithiasique rénale
(probablement oxalate de calcium), status après lithotritie extracorporelle
urétérale gauche le 17 juillet 2018 (clinique T.________, [...]) pour
macrocalcul urétéral gauche avec urétéo-hydronéphrose d’amont. Les
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail retenus étaient des
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactives multiples et liés à l’utilisation d’autres substances
psychoactives, syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais
dans un environnement protégé (F19.21), une fibromyalgie, un
déconditionnement physique, une obésité de grade I (IMC [indice de
masse corporelle] 32,4 kg/m2), un tabagisme chronique, discret
emphysème centro-lobulaire diffus (CT scanner du 15 janvier 2015), une
insomnie, probabilité pré-test élevée de SAOS [syndrome d’apnées
obstructives du sommeil], une acné, un status après kystes cervicaux,
dont un furoncle abcédé, en mars-avril 2017, un status après coloscopie le
21 janvier 2015, un status après infection testiculaire pendant dix jours en
2007, et un status après hernie testiculaire en 1993 (Turquie).
Dans la rubrique « contrôle de cohérence » figurant en page 8
du rapport, les experts ont indiqué que malgré les divergences relevées
entre l’importance des symptômes décrits par l’assuré et son
comportement en situation d’examen, ces éléments étaient sans influence
sur le taux de la capacité de travail d’un point de vue consensuel. La
capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle de
manutentionnaire depuis l’accident du 7 décembre 2015 en raison de
l’état de santé rhumatologique. L’incapacité de travail était totale dans
une activité adaptée, mais avec une récupération progressive attendue
sous l’effet des traitements psychiatriques bien conduits vers une
amélioration de la capacité de travail de 30 % à trois mois, 50 % à six
mois, 80 % à neuf mois et 100 % dans un an.
Du point de vue rhumatologique, les limitations fonctionnelles
retenues étaient un travail adapté alternant les positions assise et debout,
sans port de charges supérieur à dix kilos. Il convenait également d’éviter

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toute position non ergonomique pour le rachis susceptible de le surcharger
dans sa totalité. Du point de vue de la médecine interne, une lithiase
incapacitante du 6 juillet au 15 août 2018 influençait le profil d’effort
depuis lors, soit la nécessité d’un travail en milieu tempéré, avec un libre
accès à une hydratation (eau) en quantités suffisantes ; l’activité de
manutentionnaire respectait vraisemblablement le profil d’effort. Du point
de vue psychiatrique, une amélioration médico-théorique était attendue
moyennant les différentes mesures proposées par l’expert, à savoir un
suivi psychothérapeutique de type TCC hebdomadaire, un suivi en
addictologie mensuel, un traitement psychotrope à base d’antidépresseur
avec un dosage régulier afin de s’assurer de la bonne compliance et des
mesures de réadaptation de type ergothérapie.
Après avoir complété le dossier par la documentation médicale
qui avait pu être recueillie en Turquie, l’OAIE a obtenu l’avis de son
médecin-conseil, lequel a estimé que le volet psychiatrique de l’expertise
du P.________ SA n’était pas probant, si bien qu’il convenait de compléter
l’instruction en organisant une expertise monodisciplinaire de psychiatrie
avec tests neuropsychologiques (procès-verbal du rapport OAIE/médecins
du 27 février 2023).
Aux termes d’un rapport d’examen neuropsychologique du 25
août 2023 réalisé par la neurologue FSP Z.________, il a été relevé des
résultats inhabituels et des discordances (des scores anormalement bas à
une épreuve sensible aux éléments de surcharge ; une variabilité trop
importante du temps des réponses à une épreuve évaluant les temps de
réaction simples ; des temps de réaction simples fortement ralentis,
contrastant avec des performances à la limite inférieure de la norme à des
épreuves d’attention sélective ; l’attitude démonstrative [tête et regard
baissés dans la salle d’attente] de l’assuré lors de son arrivée à la
consultation contrastant avec une certaine réactivité dans les échanges
[anamnèse] lors de la séance d’examen et lors de la passation des
épreuves, ainsi qu’avec son attitude plutôt affirmée lors de l’expertise
psychiatrique du 3 juillet 2023 ; l’allure athlétique de l’assuré contrastant
avec la description de l’occupation de ses journées [disant passer ses

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journées à fumer sur son balcon]). Il a été conclu à l’impossibilité de se
prononcer de manière fiable sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assuré sur le plan strictement cognitif. Cet examen
neuropsychologique était limité par un faible niveau d’acquisition mais le
faible niveau de formation ne permettait pas d’expliquer la sévérité des
troubles.
Le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
s’est entretenu avec l’assuré le 3 juillet 2023 et a rendu son rapport
d’expertise psychiatrique le 12 octobre 2023. Il n’a pas retenu de
diagnostic incapacitant mais uniquement un épisode dépressif subclinique
à léger (F32.01) avec syndrome somatique, des troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives,
actuellement abstinent (F19.20) et une majoration des symptômes
physiques et/ou psychiques pour des raisons psychologiques (F60.8), sans
répercussion sur la capacité de travail. Il a constaté par ailleurs une
personnalité avec traits d’impulsivité et probablement dyssociaux (Z73.1).
Sur la base de ses propres observations cliniques, l’expert psychiatre a
noté chez l’assuré une tendance à l’amplification des symptômes ou «
sursimulation » de nombreux symptômes et il a indiqué que cette
hypothèse était confirmée par le bilan neuropsychologique du 25 août
2023. La capacité de travail était de 100 %, sans baisse de rendement
significative, depuis toujours. L’expert psychiatre a précisé que la situation
de l’assuré, lequel affirmait ne plus être en mesure de travailler plus d’une
à deux heures par jour, était surtout déterminée par des facteurs sociaux
et extra-médicaux.
Depuis l’automne 2023, l’assuré est à nouveau titulaire d’un
permis de séjour et domicilié dans le Canton de Vaud.
Par projet de décision du 19 janvier 2024 remplaçant celui du
4 avril 2017, l’OAIE a fait part à l’assuré de son intention de rejeter sa
demande de rente d’invalidité du 22 juillet 2016. Selon ses constatations,
l’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle dès le 7
décembre 2015. En revanche, la capacité de travail était de 100 % dans

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une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (alternance de la
position assise/debout possible, éviter toute position non ergonomique
pour le rachis et pas de port de charges supérieur à dix kilos), avec la
précision qu’il n’existait pas de diagnostic psychiatrique incapacitant.
Selon le calcul effectué, la perte de gain était nulle dès le 7 décembre
2015. Des facteurs tels que l’âge, le manque de formation, le domicile
ainsi que la situation économique locale n’étaient pas des circonstances
supplémentaires susceptibles d’influencer l’étendue de l’invalidité.
Le 17 février 2024, l’assuré s’est opposé à ce projet,
contestant tant le bien-fondé du rapport d’examen neuropsychologique du
25 août 2023 que celui du rapport d’expertise psychiatrique du 12 octobre
2023.
Aux termes d’un rapport du 22 mai 2024, l’OAIE a pris position
sur la contestation de l’assuré du 17 février 2024 au projet de décision du
19 janvier 2024 comme suit :
“Volet somatique :
Sur le plan rhumatologique, la limite de port de charges définie par
l’expert rhumatologue dans son rapport du 21.12.2021 s’élève à 10
kg. Il convient donc de retenir cette limitation.
Le diagnostic de syndrome lombo-vertébral chronique sur
discopathie dégénérative avec large protrusion discale n’est pas
d’une gravité suffisante pour nécessiter une opération. Il n’y a dès
lors aucune indication opératoire.
Volet psychiatrique :
Il convient tout d’abord de préciser que l’origine de troubles
psychiatriques n’a aucun impact et aucune incidence sur l’examen
clinique réalisé par le Dr S.________.
La difficulté liée à la langue n’existe pas en Turquie et l’assuré a été
en mesure de travailler pendant plus d’une année à son retour en
Turquie. Il n’existe aucune justification médicale au fait qu’il n’ait
pas repris d’activité à l’issue de son sevrage.
Dans la mesure où l’assuré ne souffre pas de dépression mais d’une
dysthymie, la prise de médication antidépressive n’est
médicalement pas nécessaire. Il convient par ailleurs de souligner
que la Dre H.________ ne dispose pas de spécialisation en psychiatrie
et qu’en tant que médecin traitant de l’assuré, elle est plus encline à
prendre parti pour son patient en raison de leur relation de
confiance (ATF 125 V 351 c. 3b/cc).

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Il convient de préciser que le rapport d’expertise psychiatrique
réalisé par le Dr D.________ en date du 21.12.2021 mentionne que
l’épouse de l’assuré a participé à la fin de l’examen.
Compte tenu de ce qui précède, l’expertise psychiatrique réalisée
par le DrS.________ le 03.07.2023 satisfait entièrement aux critères
liés à la valeur probante des expertises.
Conclusion :
Les éléments soulevés dans le courrier du 17.02.2024 ne permettent
pas de modifier nos conclusions. Il convient de confirmer le projet de
décision du 19.01.2024.”
Le 23 mai 2024, l’OAIE a transmis le dossier de l’assuré à l’OAI
comme objet de sa compétence.
Par décision du 21 août 2024, l’OAI a refusé de prester,
conformément au projet de décision du 19 janvier 2024. Dans un courrier
du même jour, il a exposé à l’assuré que les rapports d’expertise devaient
être suivis, sa contestation n’apportant pas d’élément susceptible de
mettre en doute le préavis qui reposait sur une instruction complète sur le
plan médical et économique, et était conforme en tous points aux
dispositions légales.
B. Par acte du 20 septembre 2024, V.________, représenté par
Me Guiliano Scuderi, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal d’un recours contre la décision rendue le 21 août 2024 par l’OAI,
concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité complète et, subsidiairement, à son annulation au sens
des considérants. Sur la forme, il invoque une violation de son droit d’être
entendu. Il reproche à l'OAI d'avoir confirmé son projet de décision sans
entreprendre de mesures d’instruction complémentaires, mais en se
limitant à relever le caractère probant du rapport d’expertise
psychiatrique du Dr S.________. Sur le fond, le recourant conteste la
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenue par l’OAI qui s'est basé à tort sur le rapport
pluridisciplinaire du P.________ SA. Selon le recourant, les reproches
généraux formulés par l’expert S.________ ont pour conséquence que le
rapport d’expertise du P.________ SA n'est pas probant dans sa totalité.

- 11 -
D’autre part, le recourant soutient que seul un neurochirurgien, et non
l’expert rhumatologue, est compétent pour se prononcer sur l’indication
d’une opération réalisée en avril 2022 en Turquie. Après avoir rappelé son
historique depuis son départ à l’étranger le 5 août 2018, il reproche à l’OAI
de ne pas avoir été en mesure de collecter les renseignements médicaux
pertinents en Turquie, étant précisé que sa collaboration à l’instruction
n’est pas critiquable. Il soutient présenter des limitations fonctionnelles
rhumatologiques bien supérieures à celles retenues et qui entravent
l’exercice de toute activité lucrative. A son avis, il est nécessaire
d’instruire davantage le dossier par le biais de la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise. Concernant le volet psychiatrique, le recourant relève
que les deux expertises mandatées par l’OAI ont des conclusions
diamétralement opposées. Au vu des discordances, il s’étonne de
l’absence d’un complément sollicité auprès des experts du P.________ SA et
déplore le choix d'une nouvelle expertise plutôt qu’un complément. Selon
le recourant, l’expert S.________ s’écarte des résultats des tests
neuropsychologiques réalisés en août 2023 compte tenu des éléments de
surcharge relevés. Cet expert psychiatre ne peut pas retenir une capacité
de travail en l’absence d’éléments objectifs viables, respectivement de
résultats divergents au dossier. En outre, l’entretien d'expertise n'a pas
duré plus de trente minutes avec le Dr S.________ dont le rapport
s’apparente ainsi plus à une évaluation de synthèse du SMR qu’à une
véritable expertise psychiatrique. Pour illustrer son propos, le recourant
sollicite la production de l’enregistrement sonore de cet entretien
d’expertise. Ensuite, il formule une liste de critiques faisant douter du
caractère probant du rapport de l’expert psychiatre S.________, soit qu'il y
figure des éléments erronés comme la date de son établissement en
Turquie et de début de son activité là-bas ainsi que la nature de sa relation
avec l’épouse et le fils. Il reproche en outre au Dr S.________ des
manquements dans ses constats médicaux (l’absence d’inattention
relevée ainsi que le manque de cohérence et de plausibilité des
symptômes ou les pertes de fonctionnalité) imputables à la courte durée
de l’entretien d’expertise et qui, s’agissant de la cohérence et de la
plausibilité des symptômes, sont contredits par la neurologue Z.________
aux termes de sa séance de plus de trois heures avec le recourant.

- 12 -
Concernant l’incohérence relevée par l’expert S.________ entre le refus des
mesures de réinsertion professionnelle en Suisse le 4 octobre 2017 et
l’engagement immédiat à l’arrivée à l’étranger, le recourant observe qu’il
a été engagé deux mois après sa venue et que l’activité exercée en
Turquie l’a été dans des conditions « attentatoires à sa santé » (prise de
drogues et injections antidouleurs hebdomadaires) avec une cure de
désintoxication durant une année après un an de travail. Le recourant
explique que l’expert n’a pas à douter de sa consommation de drogue en
Turquie du fait de problèmes lombaires sans avoir investigué davantage
ce point, alors qu’il a commis une tentative de suicide. L’expert psychiatre
retient à tort une discordance entre la souffrance alléguée et l’absence de
prise en charge médicale à l’étranger, épisode dépressif précédent lors
duquel le recourant précise qu’il n’a pas souhaité de suivi psychiatrique, ni
être hospitalisé lors de sa cure de désintoxication. Il indique qu’il présente
également des pertes de mémoire dont l’expert psychiatre ne tient pas
compte à tort. Le recourant reproche encore à l’expert S.________ de s’être
livré à une appréciation des capacités/incapacités sur la base des critères
du mini CIF-TAPP en mettant des notes comprises entre 0 (pas de
limitation) et 4 (limitation totale) dont celles attribuées entre 0 et 1 pour
les relations familiales et intimes, pour les activités spontanées, pour les
soins personnels et pour le déplacement et la circulation, seraient
manifestement inappropriées au regard du dossier. Au vu du nombre
d’erreurs et de contradictions entachant le rapport d’expertise
psychiatrique du 12 octobre 2023, l’OAI ne pouvait pas valablement s’y
référer dans sa décision. Le recourant est au contraire d’avis que les
résultats des tests neuropsychologiques d’août 2023 permettent de
confirmer les conclusions de la première expertise psychiatrique, soit une
incapacité de travail complète depuis l’accident du 7 décembre 2015 qui
lui ouvre droit à une rente d’invalidité. A titre de mesures d’instruction, le
recourant a sollicité la production du dossier en mains de l’OAI, l’obtention
de l’enregistrement sonore de son entretien d'expertise du 3 juillet 2023
avec le Dr S.________ et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pour
préciser la gravité de l’atteinte à la santé depuis l’accident et les
limitations fonctionnelles, puis déterminer le taux de capacité de travail.
Sous bordereau de pièces joint à son écriture, le recourant a produit une

- 13 -
attestation de départ du 2 mai 2019 de l’Office de la population et police
des étrangers de la Ville de [...], des captures d’écran de l’application E-
Devlet en lien avec une prestation d’injection et des rendez-vous avec des
neurochirurgiens et un arrêt de travail consécutif à une opération en
Turquie.
Dans sa réponse du 20 novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il relève le
caractère probant des rapports d’expertise des 8 février 2022 et 12
octobre 2023 retenant que si l’activité de manutentionnaire n’est plus
exigible depuis l’accident du 7 décembre 2015, une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles l’est entièrement, renvoyant au rapport de l’OAIE
du 22 mai 2024 et au courrier du 21 août 2024 adressé en réponse aux
arguments développés dans le cadre de la procédure d’audition. L’intimé a
également produit son dossier.
Dans sa réplique du 25 novembre 2024, le recourant indique
qu’il est toujours à la recherche d’un psychiatre pour l’accompagner dans
son suivi. Il a produit un rapport du 22 novembre 2024 du psychologue
FSP W.________ consulté à cinq reprises depuis le 2 octobre 2024.
Dans sa duplique du 19 décembre 2024, produisant un avis
SMR du 4 décembre 2024, auquel il se rallie et qui retient l’absence de
nouvel élément ressortant du rapport du 22 novembre 2024 depuis
l’expertise psychiatrique du Dr S.________, l’OAI a de nouveau conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
Le 19 décembre 2024, persistant dans ses conclusions, le
recourant a produit un rapport du 18 décembre 2024 du Dr L.________,
médecin-assistant en psychiatrie et psychothérapie, consulté depuis le 4
décembre 2024 auprès du centre [...] conjointement avec le psychologue
FSP W.________, posant les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2), d’état de stress post-traumatique
(F43.1) et de syndrome de dépendance aux opiacés, personne

- 14 -
actuellement abstinente mais dans un environnement protégé (F11.21) et
retenant une incapacité totale de travail de son patient.
Dans ses déterminations du 24 janvier 2025, maintenant sa
position, l’OAI a produit un avis SMR du 22 janvier 2025 qui constate
l’absence d’éléments objectifs nouveaux figurant dans le rapport du 18
décembre 2024 du Dr L.________, non détaillé et qui est postérieur à la
décision litigieuse.
Le 5 février 2025, insistant sur son offre de preuve tendant à la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire, le recourant a produit un rapport
complémentaire du 1er février 2025 du Dr L.________ qui indique que les
diagnostics retenus dans son dernier rapport du 18 décembre 2024
entrainent des limitations fonctionnelles (troubles majeures de la
concentration ; fatigabilité accrue avec manque d’endurance à l’effort ;
difficultés à s’exprimer même dans sa langue maternelle ; attaques de
panique récurrentes ; limitation majeure dans les activités de la vie
quotidienne [notamment se rendre à ses rdv, faire des commissions, se
préparer à manger, gérer sa médication, réaliser des tâches ménagères,
etc. Dépendance vis-à-vis de son épouse pour réaliser ces tâches] ; faible
capacité dans les interactions sociales). Selon le psychiatre traitant, ces
restrictions fonctionnelles justifient de retenir une incapacité totale de
travail du recourant.
Dans ses déterminations du 5 mars 2025, produisant un avis
SMR du 12 février 2025, auquel il se rallie et selon lequel les éléments
médicaux apportés par le dernier rapport du psychiatre traitant de l’assuré
sont postérieurs à la décision attaquée et ne modifient pas sa position,
l’OAI confirme que des mesures d’instruction supplémentaires ne se
justifient pas, si bien que le recours doit être rejeté.
Le 13 mars 2025, le recourant informe avoir finalement été
opéré en Turquie au vu des douleurs persistantes et de l’incapacité
fonctionnelle (marche impossible), répétant que l’appréciation de l’expert
rhumatologue n’est pas pertinente mais que seul l’avis du neurochirurgien

- 15 -
consulté à l’Hôpital de [...] l'est et dont il ressort qu’une opération
comporte un risque important de paralysie, raison pour laquelle
l’intervention n’a pas été réalisée en Suisse. S’agissant du volet
psychiatrique, le recourant oppose le point de vue de son psychiatre à
celui du SMR en renvoyant aux explications développées dans son recours
du 20 septembre 2024.
Par ordonnances des 29 avril et 12 mai 2025, la juge en
charge de l’instruction a requis de l’intimé qu’il produise l’enregistrement
de l’entretien devant l’expert S.________.
L’intimé a donné suite à cette réquisition le 20 mai 2025.
Le 20 juin 2025, le recourant s’est déterminé sur
l’enregistrement de l’entretien avec l’expert S.________. Au vu de la durée
brève de cette entrevue et des difficultés pour l’expert psychiatre à
percevoir les émotions compte tenu de la traductrice présente à cette
occasion et du fait de la médication antidépresseurs, le recourant en infère
que les rapports soumis au Dr S.________ traduisent une vision plus réaliste
et concrète de son état de santé. Ensuite, il reproche à l’expert de retenir
à tort qu’il est investi dans la relation avec la famille alors qu’il n’a pas
d’interaction avec son fils qui en a peur et qu’il ne partage pas des
moments avec le reste de sa famille durant les vacances. Il fait également
grief à l’expert psychiatre de ne pas objectiver d’inattention durant
l’entretien alors qu’il n’était pas en mesure de renseigner sur sa
médication, ses antécédents judiciaires en Turquie, sa situation financière
et familiale et qu’il a demandé, durant l'entretien d'expertise, à sortir pour
fumer élément démontrant la fin de sa concentration. Il indique encore
qu’il ressort du rapport neuropsychologique qu’il est incapable de se
souvenir de la date d’anniversaire de son fils. Pour le reste, il renvoie aux
éléments déjà développés dans le cadre de son acte de recours.
Le 14 août 2025, l’intimé a indiqué que les critiques du
recourant à l’encontre du rapport d’expertise psychiatrique du 12 octobre
2023 ne sont pas susceptibles d’en remettre en cause la valeur probante.

- 16 -
Sur la base de l’ensemble des renseignements et explications ressortant
de l’enregistrement produit, il n’existe ni incohérence ni contradictions.
L’OAI a maintenu sa position dans le sens du rejet du recours et de la
confirmation de la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un moyen de nature formelle, le recourant soulève le
grief de la violation du droit d’être entendu en reprochant à l’office intimé
de n’avoir pas tenu compte des critiques figurant dans l’opposition du 12
février 2024 et d’avoir refusé de mettre en œuvre les mesures
d’instruction pourtant indispensables, en particulier une expertise à
confier à un neurochirurgien en lien avec les problèmes de dos et la
nécessité d’une intervention chirurgicale.
La violation du droit d’être entendu et du principe de la
maxime inquisitoire (ou, autrement dit, du devoir d’administrer les
preuves nécessaires) dans le sens invoqué par le recourant sont des
questions qui n’ont pas de portée propre par rapport au grief tiré d’une

- 17 -
mauvaise appréciation des preuves (voir TF 8C_15/2009 du 11 janvier
2010 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n° 42 p. 132). Il s’agit par conséquent
d’un grief qu’il convient d’examiner avec les autres motifs invoqués au
fond du litige.
3. a) Sur le fond, le litige a pour objet le droit du recourant à une
rente d’invalidité, en particulier l’appréciation de sa capacité de travail.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’espèce, la décision entreprise prend comme point de
départ du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) le mois de
décembre 2015 (accident professionnel). Compte tenu de la demande de
prestations déposée le 22 juillet 2016, le droit éventuel à une rente
d’invalidité pouvait prendre naissance à compter du 1er janvier 2017 (cf.
art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). C’est donc l’ancien droit qui est
applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution

- 18 -
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

- 19 -
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

- 20 -
c) S’agissant de la valeur probante des rapports médicaux, on
rappellera que, selon la jurisprudence, le tribunal peut accorder une pleine
valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre d'une
procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En effet, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion distincte de celle exprimée par les
experts. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (ATF 135 V 465 consid. 4.5; TF 8C_409/2023 du
15 avril 2024 consid. 3.3 et les références citées).
7. a) En l'occurrence, l’office intimé a refusé d’allouer une rente
d’invalidité, au motif que depuis l’accident professionnel du 7 décembre
2015 le recourant conserve une capacité de travail entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (alternance des
positions assise/debout possible ; éviter toute position non ergonomique
pour le rachis ; pas de port de charges supérieur à dix kilos), en sorte que
son degré d’invalidité est nul. Cette décision se base sur les rapports
d’expertises des 8 février 2022 (P.________ SA) et 12 octobre 2023 (Dr
S.________).
Le recourant conteste pour sa part disposer d’une quelconque
capacité de travail depuis son accident, prétendant au versement d’une
rente entière d’invalidité.
b) Dans le cadre de son instruction, l’OAI a d’abord confié la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (de médecine interne
générale, psychiatrie et rhumatologie) au P.________ SA. Il convient dès lors
d’examiner la valeur probante des volets de médecine interne et

- 21 -
rhumatologique du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 8 février 2022
sur lesquels repose la décision attaquée.
aa) Sur le plan de la médecine interne générale (expertise
P.________ SA, volet de médecine interne, p. 13 s.), l’experte R.________ a
retenu le diagnostic incapacitant de maladie lithiasique rénale
(probablement oxalate de calcium), status après lithotritie extracorporelle
urétérale gauche le 17 juillet 2018 (clinique T.________, [...]) pour
macrocalcul urétéral gauche avec urétéro-hydronéphrose d’amont. Elle a
indiqué que ce diagnostic figurait dans plusieurs rapports médicaux au
dossier. A l’examen clinique, l’assuré mentionnait spontanément qu’il
avait fallu casser des cailloux dans ses reins mais il ne se rappelait pas les
dates. Il confirmait que cela avait eu lieu une seule fois en Suisse. La prise
en charge s’était poursuivie en Turquie où des médicaments pour des
douleurs abdominales persistantes avaient été administrés et l’intéressé
avait vu les cailloux tombés dans la cuvette des toilettes. Faute de filtre
des urines, une analyse de la composition des lithiases n’avait donc pas pu
être effectuée. Le dernier épisode de douleurs évocatrices de colique
néphrétique remontait à six mois où les médecins avaient analysé les
urines et pensé qu’il s’agissait à nouveau d’une lithiase. L’évolution avait
été favorable sous traitement conservateur. L’experte n’a pas pu identifier
de facteur favorisant ponctuel, si bien qu’il a retenu que ce diagnostic
avait causé une incapacité de travail transitoire à 100 % du 6 juillet 2018
(début des symptômes) au 15 août 2018 (trois semaines après le dernier
contrôle urologique en Suisse) et qu'il influençait le profil d’effort depuis
lors, à savoir la nécessité d’un travail en milieu tempéré avec un libre
accès à une hydratation (eau) en quantités suffisantes. Les diagnostics
sans incidence sur la capacité de travail retenus étaient une obésité de
grade 1 (IMC [indice de masse corporelle] 32,4 kg/m2), un tabagisme
chronique, discret emphysème centro-lobulaire diffus (CT scanner du 15
janvier 2015), une insomnie, probabilité pré-test élevée de SAOS
[syndrome d’apnées obstructives du sommeil], une acné, un status après
kystes cervicaux dont un furoncle abcédé en mars-avril 2017, un status
après coloscopie le 21 janvier 2015, un status après infection testiculaire

- 22 -
pendant dix jours en 2007 et un status après hernie testiculaire en 1993
(Turquie).
bb) Sur le plan rhumatologique (expertise P.________ SA, volet
rhumatologique, p. 51 s.), l’expert F.________ a retenu le diagnostic
incapacitant de syndrome lombo-vertébral chronique sur discopathie
dégénérative avec large protrusion discale en L4-L5 pouvant avoir un effet
irritatif sur la racine L5 des deux côtés et sur hernie discale paramédiane
droite entrant en conflit avec l’émergence de la racine S1 à droite. Les
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient une
fibromyalgie et une obésité avec déconditionnement physique. L’expert a
précisé que l’obésité ainsi que le syndrome de dysbalance musculaire
avec insuffisance de la sangle abdominale favorisaient la symptomatologie
douloureuse lombo-vertébrale.
L’expert a examiné les conclusions d’une précédente expertise
rhumatologique au dossier (rapport du 13 septembre 2016 du Centre
d’Expertises Pluridisciplinaires de la Clinique X.________) retenant une
capacité de travail entière moyennant un port de charges limité à quinze
kilos et la non-exposition à des situations non ergonomiques pour le
rachis. Il a relevé également qu’une IRM du 3 décembre 2021 en Turquie
avait confirmé les constatations d’une IRM lombo-sacrée du 5 janvier
2016, laquelle avait mis en évidence un syndrome lombo-vertébral
chronique avec dysbalance musculaire et insuffisance de la sangle
abdominale. Selon l’expert rhumatologue, l’existence de ce syndrome
lombo-vertébral se répercutait sur la capacité de travail dans un travail de
force, mais était tout à fait compatible avec l’exercice d’une activité
adaptée. A l’examen clinique, l’expert a encore constaté une fibromyalgie
(score de Wolfe à 26/31 et score de Waddell à 4/10), une obésité et un
déconditionnement physique, atteintes à la santé qui étaient toutefois
sans répercussion sur la capacité de travail.
cc) Les volets de médecine interne et rhumatologique du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 8 février 2022 au dossier
remplissent les exigences auxquelles la jurisprudence soumet leur valeur

- 23 -
probante (cf. consid. 6b supra). En effet, ils reposent sur des examens
approfondis (des entretiens individuels ont eu lieu les 21 et 22 décembre
2021) et sont basés sur des investigations circonstanciées du cas.
S’ouvrant dans chaque discipline par une anamnèse, ces deux volets du
rapport d’expertise décrivent le contexte médical et assécurologique
déterminant (sur la base de la prise en compte par les deux experts de
l’ensemble du dossier médical mis à leur disposition), examinent les
plaintes du recourant, relatent le status, de même qu’ils rendent compte
des observations cliniques effectuées et répondent par ailleurs aux
questions de l’administration. Il en ressort que la capacité de travail a été
appréciée sur la base d’éléments médicaux objectifs, conduisant à une
discussion pertinente et motivée du cas.
dd) Le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir réussi à
obtenir l’ensemble des rapports médicaux émis en Turquie. A la suite de
l’établissement du recourant à l'étranger dans le courant de l'année 2018,
l’OAI a transmis le dossier à l’OAIE. Or en l’absence de contact établi entre
l’assuré et l’organisme de liaison en Turquie, dans le second semestre
2021, l’OAIE a dû se résoudre à mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire en Suisse.
L’office intimé a en outre essayé mais en vain de recueillir les
rapports médicaux étrangers concernant l’assuré. C’est le lieu de rappeler
que l’art. 28 al. 2 LPGA prévoit une obligation de collaborer de celui qui
demande des prestations. Cette norme traite de la fourniture gratuite de «
tous les renseignements nécessaires », en particulier le rapport médical
du médecin traitant (GUY LONGCHAMP, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
2e éd., Bâle 2025, ad art. 49, nos 25 et 26). On pouvait par conséquent
attendre de l’assuré qu’il collabore à l’établissement des faits en lien avec
la demande de prestations déposée le 22 juillet 2016, si bien qu’il lui
incombait de produire les éventuels avis médicaux qu’il jugeait pertinents
auprès des médecins consultés en Turquie.

- 24 -
ee) Le recourant conteste la compétence de l’expert
rhumatologue du P.________ SA pour se prononcer sur sa capacité de
travail. A cet égard, il indique avoir finalement dû être opéré en Turquie en
raison de ses douleurs persistantes avec une incapacité fonctionnelle pour
la marche. Il soutient que seul l’avis d’un neurochirurgien serait pertinent
pour pouvoir se prononcer compte tenu de cette intervention chirurgicale.
Or la Cour ne voit pas pour quel motif l’expert spécialiste désigné (le Dr
F.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en
rhumatologie) ne disposerait pas des compétences médicales pour se
prononcer sur les atteintes à la santé résiduelles du recourant depuis
l’accident de 2015. En cas de nécessité, il était loisible à l’expert de
demander le concours d’un autre médecin spécialiste, ce qu’il n’a pas jugé
utile de faire en l’espèce. En outre, le seul fait qu’un assuré a été opéré
n’exige à l’évidence pas l’expertise systématique d’un chirurgien pour
évaluer la capacité de travail consécutive à l’intervention, alors que le
chirurgien n’exerce plus de suivi du patient.
Pour le reste, le recourant oppose ses propres conclusions
tirées de son historique médical qu’il a rappelé en page 5 de son mémoire
de recours du 20 septembre 2024. Il n’est cependant pas en mesure
d’établir ces faits faute de fournir des éléments médicaux objectifs à
l’appui de ses allégations. Les explications du recourant apparaissent
d’autant plus sujettes à caution que les divers experts qui l’ont examiné
ont relevé des divergences entre les symptômes décrits, le comportement
de l’intéressé en situation et leurs examens cliniques. Ainsi, l’expert
rhumatologue auprès de la Clinique X.________ avait déjà constaté des
divergences entre les plaintes exprimées et les résultats de son examen
clinique, notant que des facteurs non médicaux pouvaient interférer, en
particulier l’absence de suivi des recommandations données en vue de la
reprise du travail (rapport X.________, pp. 37 et 38). De son côté, l’experte
R.________ a relevé que la musculature en bon état de l’assuré qui tolérait
un entretien d’une heure et vingt minutes sans avoir besoin de changer de
position, ni présenter de manière observable de gêne ou d’inconfort
semblait en contradiction avec les symptômes décrits, à savoir des
douleurs empêchant la réalisation indépendante des activités de la vie

- 25 -
quotidienne. Il en allait de même des capacités à s’adapter au cadre de
l’entretien réalisé en la présence d'un interprète et à participer de manière
animée et contributive, sans trouble de l’attention ni de la vigilance avec
un contact visuel parfois évitant mais parfois vif et soutenu, alors que dans
ses courriers à l’OAI l’épouse décrivait l’assuré comme incapable de
s’exprimer valablement en son absence (expertise P.________ SA, p. 29).
L’expert D.________ a quant à lui noté que l’assuré relatait ne pas
consommer du tabac puis au bout de cinquante minutes d’entretien était
sorti fumer une cigarette. Il a noté par ailleurs qu’il relatait ne pas pouvoir
se déplacer mais qu’il parvenait à marcher légèrement recroquevillé et
lentement, qu’il disait ne pas arriver à sortir de chez lui en raison des
douleurs mais faisait part des moqueries des autres lors des sorties, qu’il
disait ne pas pouvoir travailler en raison des douleurs et de son addiction
alors qu’il avait pu trouver du travail et qu’il exposait avoir des difficultés
financières tout en déclarant que sa femme travaillait et que leur situation
s’était améliorée ce qui leur avait permis de quitter le logement de sa
mère (expertise P.________ SA, pp. 44-45). Pour sa part, l’expert F.________
a constaté l’existence de divergences entre l’importance des symptômes
et le comportement de l’assuré en situation d’examen clinique dès lors
qu’il était retrouvé un syndrome lombo-vertébral sur discopathie
dégénérative et sur hernie discale, mais pas de radiculopathie
compressive entraînant un déficit moteur ni incapacitant au sens médico-
théorique dans tous les domaines (expertise P.________ SA, p. 63). Quant à
l’expert S.________, il a retenu des éléments qui s’inscrivaient dans le sens
d’une amplification des symptômes ou « sursimulation » de nombreux
symptômes, hypothèse dont il relevait qu’elle avait été confirmée par le
bilan neuropsychologique d’août 2023, lequel avait mis en évidence
l’importance des incohérences et des éléments de surcharge qui
empêchaient son auteure de pouvoir se prononcer de manière fiable sur la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles. L’expert psychiatre a
encore indiqué que les plaintes somatiques et psychologiques paraissaient
surinvesties car elles offraient des « solutions concrètes à des problèmes
de réalité notamment économique » (expertise S.________, p. 42).

- 26 -
ff) Quoiqu’en dise le recourant, il reste que les limitations
fonctionnelles retenues sur le plan rhumatologique en particulier ont été
évaluées par l’expert du P.________ SA en tenant compte de la gravité
objective des atteintes à la santé.
c) aa) Sur le plan psychiatrique, il convient de relever que
l’OAI a nié toute valeur probante au volet psychiatrique de l’expertise du
P.________ SA (cf. procès-verbal du rapport OAIE/médecins du 27 février
2023). En effet, le volet de cette expertise confié au DrD.________ ne peut
pas être qualifié de probant ; son expertise psychiatrique ne tient pas
compte, dans l’appréciation de la capacité de travail, des incohérences
pourtant nombreuses relevées, ni des ressources de l’assuré qui ne sont
pas discutées (sous la réserve de l’évaluation mini-CIF), ni de l’absence de
bonne compliance au traitement, ni de l’exigibilité d’un traitement
susceptible d’influencer la capacité de travail. En outre les diagnostics
retenus sont peu étayés. De son côté, l’expert S.________ relève également
de nombreuses critiques au sujet de l’expertise de son confrère psychiatre
qui sont fondées (cf. expertise S.________, p. 37 s.). Aussi au vu de ses
nombreux vices tant formels que matériels, l’expertise du DrD.________ ne
satisfait pas aux critères jurisprudentiels pour se voir attribuer une valeur
probante, en particulier sa motivation est lacunaire et incohérente, et
l’évaluation de la capacité de travail n’a pas été effectuée en suivant les
indicateurs idoines (cf. consid. 5 supra).
bb) Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 12 octobre
2023, le Dr S.________ a posé les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail d’état dépressif sub-clinique à léger avec syndrome
somatique (F32.01), de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’autres substances psychoactives multiples et troubles liés à
l’utilisation d’autres substances psychoactives, actuellement abstinent
(F19.20), et de majoration des symptômes physiques et/ou psychologiques
pour des raisons psychologiques (F60.8). Par ailleurs, il a constaté une
personnalité avec traits d’impulsivité, probablement dyssociaux (Z73.1).

- 27 -
Lors de son examen clinique, l’expert S.________ a constaté un
tableau très atypique en présence de l’assuré athlétique, qui ne paraissait
pas dolent, ni signaler son inconfort et dont le visage était peu expressif,
sans toutefois exprimer la tristesse (il avait eu les yeux humides qu’à une
seule reprise à l’évocation de son enfance). Les symptômes étaient décrits
avec ambiguïté au travers de réponses assez souvent stéréotypées et
floues chez un assuré qui présentait une tendance aux conflits
(notamment avec le voisinage), voire aux bagarres, à la base de son
isolement relatif. Il affirmait mal dormir alors que, dans les faits, il le faisait
environ six à sept heures par jour certes pas avant le petit matin (il
trouvait le sommeil à 6h du matin puis dormait jusqu’à 12-13h). Il affirmait
travailler une à deux heures par jour. La relation avec son épouse et son
fils semblait investie, avec la précision que l’intéressé était dépendant de
sa femme. Il n’y avait alors pas de suicidalité, ni d’inattention objectivée
durant l’entretien ; l’assuré semblait surtout méfiant. A la vue de ce
tableau ambigu et un peu flou, une symptomatologie dépressive n’était
pas établie objectivement. Tout au plus, l’expert S.________ retenait un
épisode dépressif sub-clinique à léger avec syndrome somatique au vu des
quelques plaintes physiques, notamment des lombalgies et une certaine
fatigue chez l’assuré qui avait une certaine tendance à exagérer ses
difficultés en contradiction avec les éléments objectifs du dossier médical.
Il ne bénéficiait pas d’un suivi médical et la médication était faible, soit
des analgésiques en réserve.
Concernant la prise de substances psychoactives, l’assuré a
déclaré à l’expert S.________ être abstinent depuis 2020, année durant
laquelle il avait consulté à cinq reprises des médecins pour arriver à se
sevrer. Au jour de l’expertise il n’avait aucun suivi médical, ni prise
d’antidépresseur. Le diagnostic retenu était des troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives,
actuellement abstinent.
Concernant la personnalité, l’assuré présentait des tendances
toxicophilies depuis la petite enfance, aggravées à l’époque du service

- 28 -
militaire avec des consommations multiples (des solvants, éventuellement
des amphétamines, de la cocaïne ou de l’ecstasy). Selon les explications
fournies par l’intéressé après une abstinence durant deux ans, une
rechute s’était produite le premier jour où il était rentré à Istanbul en
2018. Son comportement se caractérisait par une certaine impulsivité, une
intolérance aux frustrations, une hyperesthésie aux remarques d’autrui
avec une tendance à l’action, voire aux bagarres. Par le passé, il avait
agressé un médecin ce qui lui avait valu d’être jugé en Turquie. L’assuré
n’avait aucune autocritique ou n’exprimait de sentiment de culpabilité et
n’avait du reste aucune réflexion à ce propos. L’adaptation sociale était
relativement compromise car les contacts semblaient surtout distants
avec les frères de l’intéressé qui lui reprochaient ses problèmes de
dépendance. A l’inverse les contacts avec le fils, l’épouse et la belle-
famille étaient investis. Une sœur soutenait l'assuré financièrement à ses
dires. L’expert a retenu chez l’assuré une personnalité avec traits
d’impulsivité, probablement dyssociaux.
Sur le vu de ce qui précède, les diagnostics posés par l’expert
S.________ sont motivés et posés dans les règles de l’art. Ce dernier prend
en outre le soin de discuter les avis des autres médecins figurant au
dossier mis à sa disposition, y compris l’appréciation divergente de
l’expert D.________ qui est longuement critiquée (cf. expertise S.________,
pp. 37 et 38). Il se base sur un examen clinique du 3 juillet 2023 avec
interprète. L’anamnèse est systémique (professionnelle, affective et
sociale, familiale et médicale), les plaintes exprimées par le recourant sont
relatées, de même que le statut. L’expert psychiatre rend compte de ses
propres constatations cliniques qu’il analyse et répond aux questions
complémentaires de l’administration. La discussion du cas s’avère dès lors
dûment motivée et convaincante. L'expert a en effet procédé à
l'évaluation du caractère incapacitant des atteintes psychiques du
recourant au regard des indicateurs jurisprudentiels applicables,
notamment la répercussion du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte,
l’appréciation des ressources du recourant et de la cohérence, de même
que le critère du succès ou de l’échec d’un traitement conduit dans les
règles de l’art et la présence de facteurs extra-médicaux. L'expert a

- 29 -
observé qu'alors que l'assuré déclarait "ne rien faire" et qu'il s'estimait
incapable de travailler en Suisse, ayant refusé les mesures de réinsertion
professionnelle proposées en Suisse dans le second semestre 2017 par
l’OAI, il avait par contre pu travailler à plein temps dès son établissement
en Turquie en 2018 et ce jusqu'en mars 2021. De plus, alors qu'il affirmait
ne pas avoir d'activité spontanée, il travaillait pourtant toujours une à
deux heures par jour. Dans le champ relationnel en général, l'expert a
noté que l'assuré était projectif, susceptible, avec une tendance marquée
à l'impulsivité et aux bagarres, mais qu'il disposait par ailleurs de
ressources, notamment auprès de son fils et de son épouse (relation
stable depuis 2011), tout comme avec une sœur et sa belle-famille lors de
visites. S'agissant de la cohérence, à côté des nombreuses contradictions
et imprécisions, du manque important d'explication somatique des
symptômes ainsi que des multiples facteurs extra-médicaux (absence de
qualification professionnelle, de maîtrise de la langue française et
d'expérience professionnelle autre que dans l'entreprise familiale, conflit
avec les frères qui lui reprochaient ses problèmes de toxicomanie,
difficultés relationnelles récurrentes [violences, bagarres et agression d'un
médecin]), une amplification des symptômes, soit un fond pathologique
exagéré pour les besoins de la cause, était observé chez l'assuré. L’expert
s’est aussi déterminé sur les ressources du recourant ainsi que sur le suivi
médical, en observant à cet égard qu'il n'avait sollicité le corps médical
que très brièvement en vue d'un sevrage jusqu'en septembre 2020 et qu'il
conservait une capacité à s'adapter à des règles et des routines, à
planifier et structurer des tâches, une flexibilité et une capacité
d'adaptation, une capacité de décision et de jugement, une capacité à
s'affirmer mais de manière parfois conflictuelle dans des situations où il se
sentait critiqué, l'objet de remarques, ou peut-être avec l'autorité. Fort de
son analyse pondérée de la situation sur le plan psychiatrique, le Dr
S.________ a retenu une capacité de travail entière du recourant dans toute
activité adaptée aux limitations somatiques fonctionnelles, sans baisse de
rendement significative depuis toujours. L’évolution était favorable du
point de vue objectif. Selon l’expert, la situation était surtout influencée
par des facteurs sociaux et extra-médicaux qui jouaient un rôle
prépondérant. Les atteintes à la santé retenues au plan psychiatrique ont

- 30 -
donc été qualifiées comme étant sans répercussion sur la capacité de
travail du recourant (expertise S.________, p. 48 s.).
Dans son rapport d’examen neuropsychologique du 25 août
2023, la neuropsychologue Z.________ a indiqué que la validité des
résultats aux tests était remise en cause par l’observation clinique d’une
faible appétence à l’effort, par la suspicion d’éléments de surcharge non
organiques de la part de l’assuré à l’analyse d’une épreuve de validation
de performances. Plusieurs résultats inhabituels et discordances laissaient
penser à des éléments de surcharge organique soit en particulier, des
scores anormalement bas à une épreuve sensible aux éléments de
surcharge, une variabilité trop importante du temps des réponses à une
épreuve évaluant les temps de réaction simples, des temps de réaction
simples fortement ralentis, contrastant avec des performances à la limite
inférieure de la norme à des épreuves d’attention sélective, l’attitude
démonstrative (tête et regard baissés dans la salle d’attente) de l’assuré
lors de son arrivée à la consultation qui contrastaient avec une certaine
réactivité dans les échanges (anamnèse) lors de la séance d’examen et
lors de la passation des épreuves, ainsi qu’avec son attitude plutôt
affirmée lors de l’expertise psychiatrique du 3 juillet 2023, l’allure
athlétique de l’assuré qui ne correspondait pas avec la description de
l’occupation de ses journées (il disait passer ses journées à fumer sur son
balcon). La neuropsychologue Z.________ a conclu que son examen n’était
pas probant car il ne permettait pas de se prononcer avec fiabilité sur la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assuré sur le plan
strictement cognitif.
cc) Il sied de relever que la tendance chez le recourant à
l’amplification des plaintes et de nombreuses incohérences a été relevée
tant par la neuropsychologue Z.________ que par l’expert S.________. Il y a
lieu de constater que les rapports des médecins traitants ne sont pas de
nature à mettre en doute l’appréciation de l’expert psychiatre. Ces
éléments de surcharge ne sont en effet pas pris en considération par les
médecins traitants figurant au dossier, ce qui explique leurs appréciations
divergentes, y compris celle de l’expert psychiatre D.________.

- 31 -
Un raisonnement identique vaut également en ce qui concerne
les pièces médicales produites dans le cadre de la présente procédure de
recours. A cet égard, dans ses rapports des 18 décembre 2024 et 1er
février 2025 le Dr L.________ pose les diagnostics d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques, d’état de stress post-traumatique
et de syndrome de dépendance aux opiacés, personne actuellement
abstinente mais dans un environnement protégé, sans toutefois les étayer.
Les éléments rapportés par le psychiatre traitant ne sont de toute manière
pas nouveaux en sorte que l’expert S.________ en avait déjà connaissance
et qu’il en a fait sa propre appréciation sur la base de ses constats
cliniques.
dd) Le recourant formule diverses critiques envers le rapport
d’expertise psychiatrique du Dr S.________.
C’est à tort que le recourant oppose au Dr S.________ le point
de vue de la psychiatre consultée en Suisse, la Dre N.________. S’agissant
du début de l’épisode dépressif, si la psychiatre retient un épisode
dépressif moyen à sévère existant depuis 2015, on ignore toutefois sur
quelle base elle est en mesure d’affirmer ce fait puisque le suivi
psychiatrique de l’assuré a débuté auprès d’elle le 22 novembre 2018.
Dans son rapport du 18 janvier 2018, elle précise que les arrêts de travail
ont été donnés par le médecin traitant. Cependant, dans son rapport du 7
mars 2017, la Dre N.________ ne mentionnait aucun épisode dépressif,
alors qu’elle en fait état dans son rapport du 13 juin 2017. Les constats de
l’expert S.________ sont donc conformes aux pièces du dossier et
coïncident avec l’avis de la Dre N.________ laquelle mentionne un épisode
dépressif unique depuis la perte d’emploi du recourant au mois d’octobre
2016 et de la recherche de nouveaux postes de travail infructueuse en
raison des facteurs extra-médicaux, soit un manque de formation et des
difficultés de communication de l’assuré dans la langue française.
Ensuite, le recourant fait grief à l’expert S.________ de ne pas
prendre en considération les éléments ressortant de l’appréciation de la

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neuropsychologue Z.________ qui l’a vu pour une séance de plus de trois
heures et qui est d’un avis plus nuancé. Ainsi, des troubles sévères de
l’attention, un dysfonctionnement exécutif modéré à sévère, des troubles
mnésiques épisodiques antérogrades sévères, une perturbation de la
mémoire rétrograde et une altération du raisonnement ne seraient pas
repris, à tort, par l’expert psychiatre. Ce faisant, le recourant perd de vue
que la neuropsychologue Z.________ a précisément conclu son rapport
d’examen neuropsychologique du 25 août 2023 en relevant que ses
propres constatations n’étaient pas valides pour permettre de se
prononcer de manière fiable, en particulier en raison du comportement
adopté en situation d’examen et des déclarations contradictoires et
incohérentes de l’assuré. Or au contraire de ce que prétend le recourant,
l’ensemble de ces éléments ont bien été pris en compte par l’expert
psychiatre dans le cadre de son propre examen du cas.
Le recourant reproche également à l’expert S.________ de ne
pas avoir toujours suivi ses déclarations, en particulier celles fournies sur
la consommation de drogue et la nécessité d’injections antidouleurs
hebdomadaires en raison des problèmes lombaires pour permettre
l’exercice d’un travail en Turquie, soit dans des conditions inadaptées à
son état de santé. S’en tenant à son rôle, l’expert S.________ distingue les
éléments subjectifs reposant sur les plaintes exprimées de ses propres
constatations médicales et note l’absence de cohérence dans les plaintes,
les contradictions entre les déclarations et les résultats des examens, ainsi
que les autolimitations. Il retient une majoration des symptômes
physiques et/ou psychiques pour des raisons psychologiques. Dans ces
circonstances, il est évident que l’évaluation expertale ne saurait reposer
exclusivement sur la seule évaluation subjective du recourant dont les
déclarations doivent au contraire être remises en perspective avec les
autres éléments objectifs du dossier.
Ensuite, le recourant critique la durée de l’entretien au motif
de la brièveté et des difficultés pour l’expert psychiatre à percevoir les
émotions en raison de la présence de la traductrice et de la médication
antidépresseurs prise, ce qui tendrait à en relativiser la portée. En raison

- 33 -
de l’entretien avec le Dr S.________ inférieur à trente minutes, le rapport du
12 octobre 2023 équivaudrait à une évaluation de synthèse du SMR plus
qu’à une véritable expertise psychiatrique. Or, il importe de rappeler que
le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l’état de santé
psychique du recourant dans un délai relativement bref (TF 9C_684/2020
du 3 février 2021 consid. 5.2 ; TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid.
4.4.2 et la référence citée), si bien que la durée de l’examen médical n’est
pas en soi un critère permettant de remettre en question la valeur de son
travail (TF 9C_233/2024 du 27 juin 2024 consid. 5.3 et la référence citée ;
TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3 ; TF I 533/06 du 23 mai
2007 consid. 5.6). A cela s'ajoute que l'enregistrement de l'entretien
d'expertise du 3 juillet 2023 permet de constater que sa durée était
d'environ une heure et demi, et non de trente minutes comme le prétend
à tort le recourant.
Pour le reste, le recourant formule une liste de critiques
dirigées contre le rapport d’expertise psychiatrique du Dr S.________ sans
toutefois expliquer en quoi ces éléments seraient déterminants pour
évaluer la capacité de travail. A la lecture du rapport d’expertise, les faits
dont se prévaut le recourant sont dépourvus de pertinence. Il s’agit en
effet de la date exacte d’établissement en Turquie et celle du début de
l’activité lucrative exercée dans ce pays, de la relation entretenue avec le
fils et la famille durant les vacances et la situation financière. Dans la
mesure où le recourant se contente de soutenir d'une manière toute
générale que les erreurs factuelles mentionnées ont une influence sur les
conclusions de l’expert permettant selon lui de nier la valeur probante de
l'expertise, il ne démontre cependant pas en quoi ces divers éléments
auraient concrètement influencé les conclusions du Dr S.________ et le sort
du litige. Or, pour satisfaire à son devoir de motivation, la cour cantonale
n’est pas tenue de répondre de manière détaillée à tous les griefs
soulevés par l'assuré devant elle, mais peut légitimement se limiter à ceux
qui, sans arbitraire, apparaissaient comme pertinents (cf. notamment ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; TF 9C_267/2024 du 10 mars 2025 consid. 4.3.5.2).
Le recourant procède en outre à sa propre interprétation des faits qu’il
décrit, affirmant que l’activité exercée en Turquie l’avait été dans des

- 34 -
conditions manifestement attentatoires à son état de santé. Or comme les
éléments relevant de l’appréciation médicale ont été examinés plus avant
et dans la mesure où aucune pièce au dossier n’indique que la situation
médicale ne correspondrait pas à l’évaluation effectuée par l’expert
S.________, il n’existe dès lors aucun motif objectif justifiant de s’en
écarter. Au demeurant, le recourant n’est lui-même pas médecin pour se
prononcer en la matière à la place de l’expert psychiatre.
ee) Au sujet de l’enregistrement de l’entretien de l’expertise
psychiatrique du 3 juillet 2023, le recourant a pour l’essentiel repris les
arguments déjà développés dans ses écritures, sans faire valoir de
nouveau moyen. En particulier, il n’a pas mentionné des divergences entre
l’enregistrement sonore et les constats transcrits dans le rapport
d’expertise psychiatrique du 12 octobre 2023, susceptibles de faire douter
du bien-fondé des constatations et des conclusions de l’expert S.________.
d) Pour le surplus, contrairement à ce que soutient le
recourant, la Cour ne voit pas d’obstacle à retenir le caractère probant des
volets de la médecine interne et rhumatologique précédemment réalisées
par le P.________ SA sans la nécessité de procéder à un examen
consensuel avec le second expert psychiatre mis en œuvre par l’intimé. En
effet, le rapport d’expertise psychiatrique du DrS.________ du 12 octobre
2023 ne retient pas d’atteinte à la santé incapacitante et avait
connaissance des expertises précédentes.
e) Il résulte de ce qui précède que les moyens du recourant
relatifs à l’évaluation de sa capacité de travail doivent tous être rejetés.
8. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
la requête formulée en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pour établir avec
précision la gravité de l’atteinte depuis l’accident et les limitations
fonctionnelles, puis déterminer le taux de capacité de travail – doit être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves

- 35 -
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 août 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Giuliano Scuderi (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :