vd_gerichte · ZQ21.021970 · 2021-10-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 109/21 - 190/2021
ZQ21.021970
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), est né en [...].
Ressortissant italien, il est au bénéfice d’un permis « UE/AELE B » en
Suisse. Il est titulaire d’un « PhD degree in microengineering », d’un
« Master of Science in Micro and Nanotechnologies (MSc MNT) » ainsi que
d’un « Bachelor of Engineering (BEng) degree in Physics Engineering ». Le
1er mars 2016, il a été engagé en tant que « collaborateur scientifique
post-doc » à plein temps auprès de l’A.___________ (A.___________) ; il était
rattaché à la L.________, sur la base d’un contrat de durée déterminée dont
la fin était fixée au 28 février 2017. Cet engagement a ensuite été
prolongé par l’employeur au 28 février 2018 (lettre du 5 décembre 2016),
au 28 février 2019 (lettre du 21 novembre 2017), au 29 février 2020
(lettre du 26 novembre 2018), au 31 août 2020 (lettre du 12 décembre
2019), puis au 31 décembre 2020 (lettre du 9 juillet 2020).
Le 7 décembre 2020, l’assuré s’est inscrit en tant que
demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : l’ORP) et a sollicité le versement d’indemnités de chômage à
compter du 1er janvier 2021.
La stratégie de réinsertion définie avec la conseillère ORP, lors
du premier entretien du 14 décembre 2020, comprenait un objectif de
placement comme « Clinical Research Scientist » ainsi que six à huit
recherches à effectuer par mois, avec la précision qu’il y avait « peu de
poste[s] selon le profil du candidat ». Selon le procès-verbal du premier
entretien, les recherches avant chômage de l’assuré portaient sur les trois
derniers mois précédant l’échéance de son engagement limité avec
l’A.___________, soit du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
Selon les formulaires intitulés « Preuves des recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » remis le 4 janvier
2021 à son ORP (pièces 14 et 15), l’assuré a, pour la période « avant
chômage », présenté un total de onze postulations entre le 4 octobre et le
31 décembre 2020 ; trois offres d’emploi au mois d’octobre 2020, trois

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postulations durant le mois de novembre 2020, et cinq démarches au mois
de décembre 2020.
Le 15 janvier 2021, l’assuré a quitté le canton de Vaud pour
s’établir à [...] dans le canton de [...].
Par décision du 27 janvier 2021, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pendant six jours à compter du 1er
janvier 2021 au motif que les recherches d’emploi présentées pour la
période précédant l’ouverture de son droit à l’indemnité de chômage
étaient insuffisantes.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 29 janvier
2021. Il exposait avoir effectué de très nombreuses recherches d’emploi,
auprès d’universités et d’entreprises, tant en Suisse qu’à l’étranger, dans
plusieurs domaines d’activité, et ceci « depuis longtemps » ; il avait
conservé ses recherches d’un emploi plus stable uniquement depuis le 15
août 2018 et remis notamment une liste de cent trente-sept postulations
effectuées entre cette date et le 31 décembre 2020, dont un total de
soixante-huit durant l’année 2020 ; selon ses explications, la préparation
de chaque dossier de candidature était conséquente.
Par décision sur opposition du 29 avril 2021, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé la décision de suspension du
27 janvier 2021. Il a considéré que celui-ci était au bénéfice d’une
succession de contrats de durée déterminée depuis le 1er mars 2016, le
dernier ayant duré du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 ;
conformément aux règles en la matière, la période à prendre en
considération s’étendait donc du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
Les onze recherches d’emploi effectuées sur une période de trois mois
étaient insuffisantes. En outre, même en tenant compte du total de cent
trente-sept postulations effectuées depuis le 15 mars (recte : août) 2018,
lesdites offres d’emploi restaient insuffisantes car présentées sur une
période de deux ans et quatre mois et demi. Quand bien même chaque

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dossier de candidature demandait un temps de rédaction conséquent, il
était reproché à l’assuré de ne pas s’être comporté « comme si
l’assurance-chômage n’existait pas » ; il aurait dû déployer des efforts
« nettement plus conséquents » en vue de retrouver un emploi pour
subvenir à ses besoins. En outre, en l’absence d’objectif précis fixé par la
conseillère, le SDE a rappelé que la pratique administrative exigeait dix à
douze offres chaque mois en moyenne et que seule une démarche
concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de
postulation ordinaires, comptait. Finalement, le SDE a précisé qu’en
qualifiant la faute de légère et en retenant une durée de suspension de six
jours, l’ORP avait prononcé une sanction inférieure au minimum de neuf
jours prévu par le barème du SECO en cas de recherches d’emploi
insuffisantes avant chômage de trois mois et plus ; le recourant aurait dû
être sanctionné plus sévèrement, mais il convenait d’y renoncer compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.
B. Par acte du 21 mai 2021, V.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation. En substance, il a réitéré les griefs soulevés
dans le cadre de la procédure administrative et a ajouté, preuves à
l’appui, avoir postulé le 10 août 2020 pour un emploi de « Translational
Research Manager » auprès de T.________ qui a conduit à son engagement
depuis le 1er mars 2021 ; ainsi, il n’avait perçu des indemnités de
chômage qu’aux mois de janvier et février 2021, et sous la déduction de
trois semaines d’attente sans indemnisation.
Dans sa réponse du 24 juin 2021, le SDE a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il a également produit son
dossier.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé à
suspendre pendant six jours le droit du recourant à l’indemnité de
chômage, au motif que celui-ci n’avait pas effectué suffisamment de
recherches d’emploi au cours de la période précédant son inscription au
chômage.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que
l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 et références, notamment ATF 126 V 130 consid.
1).

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Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas. C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués les
efforts des assurés en vue de diminuer le dommage (BORIS RUBIN,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 4 ad art. 17 LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. A cet
effet, il doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour
chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
Sur le plan temporel, l’obligation d’effectuer des recherches
d’emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage,
en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est
prévisible et relativement proche. A la fin d’un rapport de travail de durée
indéterminée, l’assuré doit donc s’efforcer de retrouver un nouvel emploi
pendant le délai de congé. L’obligation d’effectuer des recherches
d’emploi vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un
rapport de travail de durée déterminée et de manière générale durant la
période qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 ; 139 V 524
consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 ; RUBIN,
op.cit., n. 9 s. ad art. 17 LACI et les références). Il s’agit là d’une règle
élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné
même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son
inaction (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124 V 225 consid. 5b ; TF

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8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2 et 8C_518/2009 du 4 mai
2010 consid. 5).
c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un emploi convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 précité
consid. 2.2 et les références).
On ajoutera qu’il ne s’agit pas d’exiger du recourant qu’il fasse
des recherches d’emploi strictement formelles, mais vouées à l’échec,
uniquement dans le but de remplir le formulaire de preuve des recherches
d’emploi à l’intention de l’assurance-chômage, mais de s’assurer qu’il fait
ce qui paraît raisonnablement exigible pour retrouver un emploi,
autrement dit qu’il se comporte comme le ferait toute autre personne
raisonnable placée dans sa situation en vue d’éviter le chômage.
d) Une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes ne se
justifie que si cela est à l’origine de la persistance de la situation de
chômage individuelle ; lorsqu’en dépit de recherches insuffisantes,
l’assuré parvient à mettre un terme à son chômage grâce à ses
recherches, à bref délai, une sanction ne se justifie pas (RUBIN, op. cit., n. 8
ad art. 17 LACI).
4. a) Le recourant était lié par un contrat de durée déterminée.
L’intimé a admis à juste titre qu’il était tenu d’effectuer des recherches
d’emploi dans les trois mois qui ont précédé l’échéance de ce contrat. On
ne saurait suivre l’intimé, en revanche, lorsqu’il estime que les recherches
d’emploi effectuées auparavant n’ont pas à être prises en considération

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pour apprécier si l’assuré a rempli ses obligations. Il convient de procéder
à une appréciation globale des circonstances, dépourvue de tout
formalisme excessif, pour déterminer si l’assuré a démontré de réels
efforts pour retrouver un travail, et pour déterminer si ces efforts étaient
suffisants. Si l’on constate des efforts insuffisants, il convient, à nouveau,
de prendre en considération toutes les circonstances pour fixer la gravité
de la faute et la durée de la suspension.
b) En l’espèce, le profil personnel du recourant est particulier
et relativement pointu, ce qui limite le nombre de postes pour lesquels il
peut poser sa candidature, comme cela a été noté lors de l’entretien avec
sa conseillère en placement, le 14 décembre 2020 (« peu de postes selon
le profil du candidat »). Depuis le 1er mars 2016, le recourant était au
bénéfice de contrats de durée déterminée avec l’A.___________, qui étaient
régulièrement renouvelés. Ainsi, le contrat a été prolongé au 28 février
2018 (lettre du 5 décembre 2016 de l’A.___________), puis au 28 février
2019 (lettre du 21 novembre 2017), au 29 février 2020 (lettre du 26
novembre 2018), au 31 août 2020 (lettre du 12 décembre 2019) et enfin
au 31 décembre 2020 (lettre du 9 juillet 2020). Dans cette situation, et
bien qu’il ait été encore au bénéfice d’un contrat courant sur plus de trois
mois, le recourant a effectué de nombreuses recherches d’emploi, de
manière relativement continue, pendant les deux ans et demi qui ont
précédé son chômage. Ainsi a-t-il produit la liste de cent trente-sept
recherches d’emploi effectuées entre le 15 août 2018 et le 31 décembre
2020, dont soixante-huit en 2020. Il a de toute évidence effectué ces
recherches de manière sérieuse, en prenant soin de monter un dossier
bien ciblé pour l’employeur potentiel, comme en témoignent plusieurs
lettres de postulation au dossier. Il a systématiquement adressé ses
recherches d’emploi non seulement en Suisse dans sa région de domicile,
mais également dans d’autres régions du pays et à l’étranger, y compris
hors du continent européen. A l’évidence, il a très sérieusement recherché
à trouver un emploi stable avant même d’être menacé d’un chômage
imminent et avant la période de trois mois précédant la fin de son contrat
de travail de durée indéterminée. Dans un tel contexte, on ne saurait
déduire, du seul fait qu’il a fait onze recherches d’emploi entre le 1er

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octobre et le 31 décembre 2020, plutôt que dix-huit à vingt-quatre –
comme l’a demandé sa conseillère en placement lors de l’entretien du 14
décembre 2020 (six à huit recherches par mois) –, un manque de sérieux
du recourant dans ses démarches en vue de diminuer son dommage. Le
recourant aurait évidemment pu multiplier, lors des trois derniers mois
précédant son chômage, des candidatures spontanées sans réelles
chances de succès en vue de pouvoir se prévaloir d’un nombre plus élevé
de recherches d’emploi vis-à-vis de l’assurance-chômage. Il ne s’est pas
servi de telles démarches prétextes et s’en est tenu aux candidatures qu’il
estimait réellement utiles, comme il l’avait fait pendant les mois précédant
et en privilégiant la continuité. Le sérieux de son attitude s’est d’ailleurs
traduit par un engagement dès le 1er mars 2021, qui a mis fin à son
chômage, à la suite d’une postulation effectuée au T.________ le 10 août
2020.
c) Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que le
recourant a respecté son obligation de diminuer son dommage en
effectuant les recherches d’emploi adéquates et utiles, quand bien même
leur nombre était limité à onze entre le 1er octobre et le 31 décembre
2020. Pour ce motif déjà, la sanction prononcée contre le recourant doit
être annulée.
d) Au demeurant, une sanction pour recherches d’emploi
insuffisantes ne se justifie que si l’insuffisance des recherches est à
l’origine de la persistance de la situation de chômage individuelle. Lorsque
l’assuré parvient à mettre un terme à son chômage grâce à ses
recherches, une sanction ne se justifie pas (cf. consid. 3d supra).
En l’occurrence, comme on l’a vu, le recourant a retrouvé un
emploi dès le 1er mars 2021 à la suite d’une postulation effectuée le 10
août 2020. Il est vrai qu’il n’est pas parvenu, par ses recherches d’emploi,
à éviter un chômage de deux mois, entre le 1er janvier et le 28 février
2021. Il est toutefois très peu vraisemblable qu’il aurait pu être engagé
pour ces deux mois grâce à davantage de postulations entre les mois
d’octobre et décembre 2020. En effet, au vu de son profil professionnel et

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des procédures d’engagement des institutions auprès desquelles il
postulait de manière privilégiée – à juste titre – le délai pour sélectionner
son dossier, puis le convoquer à un premier, voire à un second entretien,
aurait selon toute probabilité porté son engagement au-delà du 28 février
2021. Pour ce motif également, une suspension de son droit aux
indemnités ne se justifie pas.
5. a) Une sanction n’étant pas justifiée dans son principe, le
recours doit dès lors être admis et la décision attaquée annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le
recourant ayant agi sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 avril 2021 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- V.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :