vd_gerichte · PE22.009159 · 2022-06-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
457
PE22.009159-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 juin 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 juin 2022 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 16 juin 2022 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE22.009159-JSE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte le 20 mai 2022 par
le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre [...],
[...] et L.________, ressortissant algérien né le [...], soupçonné de s’être
rendu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0]) et d’infraction à la Loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI [Loi fédérale sur les
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étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005, intitulée jusqu’au 31
décembre 2018 Loi fédérale sur les étrangers [LEtr] ; RS 142.20]). Il lui est
reproché d’avoir séjourné en Suisse sans autorisation. Il aurait également,
le 15 mai 2022, volé un sac contenant un ordinateur et deux livres
appartenant à E.________ dans le train circulant entre Lausanne et Aigle et,
le 19 mai 2022, dérobé un sac comportant notamment une tablette
appartenant à [...] dans le train circulant entre Aigle et Lausanne.
b) L.________ a été interpellé le 19 mai 2022 par la police après
s’être présenté dans un appartement à Vevey, où une perquisition était en
cours. Cette opération de police se déroulait à la suite des interpellations
en flagrant délit de vol à la tire de [...] et de [...].
c) Il ressort du rapport de police du 20 mai 2022 (P. 7) que lors
du contrôle de son identité le 19 mai 2022, le recourant a spontanément
admis avoir dérobé une tablette informatique à Aigle le jour même.
Comme une plainte avait immédiatement été déposée par le lésé, à savoir
[...], la police a pu établir qu’il s’agissait du vol d’un sac ce jour-là dans un
train reliant Lausanne à Aigle.
Par ailleurs, le recourant avait avec lui du matériel
informatique, dont la tablette en question, ainsi que divers habits et autres
objets de moindre valeur, dont la provenance n’est pas établie. (P. 7 p.
14). En outre, un certain nombre d’objets et documents de provenance
douteuse ont été retrouvés dans l’appartement perquisitionné (divers
passeports, valises et leur contenu, téléphones et ordinateurs portables,
argent).
Les casiers judiciaires suisse, français et espagnol de
L.________ ne mentionnent aucune inscription.
d) S’agissant de [...] il apparait qu’il est défavorablement
connu des services de police en Suisse pour de multiples affaires de vol,
vol par métier, infraction LEI, fausse monnaie et rupture de ban
notamment ; il aurait été incarcéré plusieurs fois en Suisse et il est connu

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des autorités italiennes sous divers alias également pour des affaires de
vols commis entre 2012 et 2017 (P. 7 p. 15). S’agissant de [...], il est
également connu et recherché en France sous un autre nom pour
escroquerie, vol simple, usage de faux en écriture, vol à la roulotte, vol en
réunion, faux dans un document administratif, usage illicite de stupéfiants,
notamment (P. 7 p. 15).
L’audition d’arrestation de L.________ par le Ministère public a
eu lieu le 20 mai 2022.
f) Par ordonnance du 22 mai 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire de L.________ pour une durée
initiale d’un mois, soit au plus tard jusqu’au 19 juin suivant, retenant
notamment l’existence de soupçons suffisants de vol, ainsi que de risques
de fuite et de collusion. S’agissant du risque de fuite, il a relevé
notamment que le recourant vivait entre la France et l’Espagne, où se
trouvaient son épouse et leurs enfants. Il a également retenu le risque de
collusion, l’enquête venant de débuter et de nombreuses investigations et
vérifications devant être entreprises. Il a en outre réduit à un mois la
durée de détention sollicitée par le Ministère public, ce laps de temps
paraissant suffisant pour procéder au contrôle des objets retrouvés dans
l’appartement perquisitionné et faire la lumière sur l’activité délictueuse
du prévenu.
g) Le 31 mai 2022, la police a déposé un nouveau rapport
d’investigation (P. 31). Il ressort en substance de ce document que lors de
la fouille des effets de L.________, deux livres avaient été découverts et
que les recherches entreprises avaient permis de démontrer que ces
ouvrages appartenaient à E.________, auteur de la plainte du 15 mai 2022.
En outre, parmi les objets signalés volés par ce dernier figurait un
ordinateur de marque AZUS (n° de série [...]), qui avait été découvert
durant la perquisition de l’appartement dans lequel L.________ se rendait
lorsqu’il avait été interpellé.
Enfin, les inspecteurs ont relevé qu’une dizaine de plaintes
pour des vols avaient été rassemblées et que des liens avaient pu être

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établis avec des objets retrouvés dans l’appartement précité, des
recherches étant en cours afin de déterminer si le recourant était impliqué
dans ces délits. Enfin, ils ont mentionné le fait que L.________ avait fourni
un code de déverrouillage incorrect pour son téléphone portable et
qu’ainsi l’analyse de l’extraction des données allait prendre plus de temps
que prévu.
B. a) Le 3 juin 2022, le Ministère public a requis du Tribunal des
mesures de contrainte qu’il prolonge la détention provisoire de L.________
pour une durée supplémentaire de trois mois.
b) Dans ses déterminations du 10 juin 2022, L.________ a
conclu principalement au rejet de la demande précitée, subsidiairement à
ce que la prolongation de sa détention provisoire soit limitée à 10 jours, et
à ce que le Ministère public soit astreint à procéder au contrôle rétroactif
du raccordement téléphonique de ce dernier et au contrôle des objets
retrouvés dans l’appartement perquisitionné d’ici au 18 juin 2022. Il a fait
en substance valoir que la demande du Parquet reposait uniquement sur
un nouveau rapport d’investigation de la police daté du 31 mai 2022 qui
faisait avant tout état de suppositions, que les éléments à charge contre
lui restaient peu nombreux et ne constituaient pas de forts soupçons au
sens de l’art. 221 al. 1 CPP, que la mesure préconisée par l’inspecteur en
charge du dossier – à savoir mettre en œuvre un contrôle téléphonique sur
son numéro suisse – était inutile dans la mesure où celui-ci n’était utilisé
que depuis le 18 mai 2022 ; il s’est référé pour le surplus à ses
déterminations du 21 mai dernier en lien avec les risques de fuite, de
collusion et de réitération, et a souligné que si par impossible il devait
néanmoins être fait droit à la demande du Ministère public, il convenait de
limiter la durée de la prolongation à 10 jours et d’astreindre la direction de
la procédure à procéder aux contrôles envisagés d’ici au 18 juin 2022 vu la
passivité avec laquelle elle instruisait l’affaire.
c) Par ordonnance du 16 juin 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
L.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit

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au plus tard jusqu’au 19 août 2022 (II) et a dit que les frais de la décision,
par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le premier juge a notamment relevé que les soupçons à
l’encontre du recourant s’étaient renforcés, puisqu’il était désormais mis
en cause pour le vol d’un sac, contenant un ordinateur et deux livres, dans
le train circulant entre Lausanne et Aigle (cas E.________). En effet, ces
livres et cet ordinateur avaient été retrouvés respectivement dans les
effets du recourant et dans l’appartement dans lequel il logeait. En outre,
ce logement apparaissait servir de lieu de stockage des produits des vols
commis par le recourant et plusieurs individus d’origine maghrébine dans
la région de la Riviera, dont [...], également prévenu dans cette affaire, la
police ayant mentionné que les objets retrouvé dans cet appartement
étaient à ce stade en lien avec une dizaine de plaintes pour vol. Pour le
reste, le tribunal a retenu les mêmes risques que précédemment. Il a
cependant réduit à deux mois la durée de détention sollicitée par le
Ministère public, ce laps de temps paraissant suffisant pour faire la
lumière sur les actes reprochés au prévenu. Il ne se justifiait en outre pas,
comme le requérait celui-ci, de fixer un délai au Ministère public pour
procéder à certaines investigations, dès lors que l’enquête avait débuté il
y a un mois seulement et concernait plusieurs prévenus, de sorte que rien
ne laissait penser qu’elle ne serait pas menée dans un délai raisonnable.
C. Par acte du 17 juin 2022, L.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et à sa mise en liberté immédiate.
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que sa détention est
prolongée d’un mois au maximum et que le Ministère public est astreint,
dans un délai de quinze jours suivant la notification de l’arrêt à intervenir,
à procéder à une surveillance rétroactive de son raccordement
téléphonique +[...] et déterminer ses localisations. Plus subsidiairement, il
a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir.

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Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable en ses conclusions I à V première phrase. En
revanche, la conclusion tendant à ce que le Ministère public soit astreint à
procéder à une surveillance rétroactive ne concerne pas la décision
attaquée et est irrecevable (conclusion V seconde phrase).
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let.
b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste que les soupçons se soient renforcés.
Selon lui, le nouveau rapport de police du 31 mai 2022 (P. 13/1) ferait
avant tout état de suppositions et le seul élément objectif figurant dans ce
rapport concernerait le fait qu’il avait été interpellé en possession de deux
livres dérobés à E.________. Or, ces faits constitueraient tout au plus un vol
d’importance mineure. Il s’avérerait donc que les actes d’instruction

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entrepris à la suite de son interpellation ne permettraient pas de renforcer
de manière déterminante les soupçons initiaux existants à son encontre.
Près d’un mois après son interpellation, aucun élément au dossier ne
permettrait de retenir qu’il aurait pénétré, à quelque moment que ce soit,
dans l’appartement ayant fait l’objet de la perquisition. Le dossier ne
comporterait pas non plus d’élément permettant d’établir qu’il connaîtrait
ou aurait eu des contacts avec [...] et [...]. Il n’y aurait donc pas de graves
soupçons de culpabilité à son encontre.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades
de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV
316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV
79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n.
6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer
plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si
des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019
consid. 5.1).
3.3 S’agissant des soupçons, l’argumentation du recourant est
mince et peu étayée, alors que les éléments mis en avant par les
enquêteurs dans leur rapport du 31 mai 2022 sont au contraire
extrêmement concrets s’agissant du deuxième vol. En effet, il ressort
notamment de ce rapport que « Le prévenu était également en possession
d’un ordinateur volé ; cet objet apparaît dans la liste des objets dérobés à

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M. [...] qui a déposé plainte le 19.05.2022. Il s’est fait voler son sac dans
un train entre Lausanne et Aigle le jour même ». Par ailleurs, ce rapport
indique également ce qui suit : « Lors de la fouille des effets de [...], deux
livres intitulés « Effroyable jardin » et « Inconnu à cette adresse » ont été
découverts. Nos recherches ont permis d’apprendre que ces livres avaient
aussi été volés en date du dimanche 15.05.2022, également dans un train
entre Lausanne et Aigle. Une plainte a été déposée le même jour par M.
[...] (…). Parmi les objets signalés volés par M. [...], nous mentionnons un
ordinateur de marque AZUS (n° de série [...]). Cet objet a été découvert
durant la perquisition de l’appartement à 1800 Vevey (…), à savoir le
logement où [...] s’est spontanément présenté le 19.05.2022 ». On ne
saurait ainsi suivre le recourant lorsqu’il soutient que seule l’infraction de
vol d’importance mineure au sens de l’art. 172ter CP pourrait être retenue
contre lui. C’est ainsi bien plutôt l’infraction de vol, voire celle de vol en
bande, qui sont susceptibles d’être retenues.
C’est en vain que le recourant invoque qu’il n’aurait pas de
lien avec l’appartement perquisitionné. D’abord, lorsqu’il a été
appréhendé, il s’y présentait, ensuite, comme relevé dans le rapport de
police, les objets dérobés dans le train à E.________ ont été trouvés en
partie dans l’appartement (l’ordinateur de marque AZUS) et en partie sur
le recourant (les livres) ; dans ces conditions, au vu du nombre important
d’objets stockés et retrouvés dans l’appartement de [...], appartenant
manifestement à de nombreux tiers, il est probable que L.________ ait un
lien avec plusieurs autres vols ainsi qu’avec les autres prévenus de la
cause. On peut ainsi légitimement penser d’une part, que les comparses
se connaissaient et, d’autre part, qu’ils agissaient ensemble et de manière
organisée.
Par ailleurs, s’agissant de l’argument du recourant selon lequel
près d’un mois après son interpellation aucun élément au dossier ne
permettrait de retenir qu’il aurait pénétré, à quelque moment que ce soit,
dans l’appartement ayant fait l’objet de la perquisition, il n’est pas
relevant dès lors que c’est justement en voulant entrer dans
l’appartement en question qu’il a été interpellé par la police.

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Sur la base de ces éléments, des indices suffisants de
culpabilité sont, à ce stade, réunis.
4.
4.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser
en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que
ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non
seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne
peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention,
même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160
consid. 4.3, JdT 2018 IV 3; TF 1B_124/2021 du 12 avril 2021 consid. 5; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 précité ; TF 1B_549/2020 précité).
4.2 Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de
l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui le mettent en cause. Entrent
aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure

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(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 pp. 127 ss ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 pp. 23 ss
et les références citées).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ;
TF 1B_426/2021 du 27 août 2021 consid. 2.1; TF 1B_414/2021 du 16 août
2021 consid. 5.1).
4.3 Le recourant ne développe pas de motivation en lien avec les
risques de fuite et de collusion retenus. Ces risques sont manifestement
toujours concrets. En effet, s’agissant du risque de fuite, on rappellera que
le prévenu est un ressortissant algérien, arrivé en Europe en octobre
2021, qu’il vit entre la France et l’Espagne, où se trouvent son épouse et
leurs enfants. De son propre aveu, il a gagné la Suisse quelques jours
seulement avant son appréhension et n’y a aucune espèce d’attaches (PV
aud. 3, R5). Partant, au vu des faits qui lui sont reprochés, une éventuelle
soustraction aux poursuites engagées contre lui en fuyant la Suisse ou en
disparaissant dans la clandestinité est non seulement possible mais
hautement probable.
Quant au risque de collusion, l’enquête a débuté il y a tout
juste un mois et des contrôles doivent être menés afin d’établir la
provenance des objets découverts dans l’appartement perquisitionné et
ainsi de circonscrire l’ampleur de l’activité délictueuse de L.________, de
même que ses liens avec les deux autres individus interpellés dans le
cadre de la présente affaire. Il convient donc d’éviter que le prévenu
n’interfère dans l’enquête en cours, en alertant d’éventuels autres
comparses ou en faisant disparaître des éléments de preuve, ce qui
compromettrait irrémédiablement la recherche de la vérité.
Partant, les risques de fuite et de collusion sont avérés.

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Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid.
5 ; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3), l’existence manifeste des
risques de fuite et de collusion suffit à justifier le maintien en détention
provisoire de L.________ et dispense la Cour de céans d’examiner un
éventuel risque de réitération.
5.
5.1 Le recourant soutient que la durée de la prolongation, fixée à
deux mois, serait exagérée. Il expose que dans son ordonnance du 22 mai
2022, le Tribunal des mesures de contrainte avait lui-même considéré
qu’une durée d’un mois serait suffisante pour faire la lumière sur son
activité délictueuse. Prononcer une prolongation de deux mois serait ainsi
disproportionné. Le recourant considère en outre que le Ministère public
aurait tardé à avancer dans son enquête, celui-ci n’ayant même pas pris la
peine d’obtenir les casiers judiciaires espagnol et français du recourant.
5.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou
partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
5.3 En l’occurrence, on ne saurait admettre une violation du
principe de la proportionnalité. En effet, comme le premier juge l’a
justement relevé, le début de l’enquête est récent et rien ne permet de
penser qu’elle ne sera pas menée dans un délai raisonnable. Les

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investigations se poursuivent et, d’ailleurs, le rapport de police du 31 mai
2022 le démontre. Il convient encore notamment de déterminer les liens
entre tous les protagonistes de l’affaire et le rôle de chacun, étant précisé
qu’une dizaine de plaintes ont été rassemblées en lien avec certains
objets retrouvés dans l’appartement en question et que d’autres plaintes
doivent encore être analysées pour savoir si elles ont un rapport avec la
présente affaire. Enfin, les extractions téléphoniques prennent un certain
temps et elles ont été compliquées par le recourant lui-même, qui a fourni
un code de déverrouillage incorrect. Compte tenu de la détention subie
depuis le 19 mai 2022 et à subir jusqu’au 19 août 2022, la prolongation
accordée se révèle parfaitement proportionnée au vu de la nature des
infractions envisagées.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’allègue le recourant, les
casiers judiciaires espagnol et français le concernant ont été versés au
dossier le 30 mai 2022. En outre, le fait que la détention n’ait d’abord été
ordonnée que pour un mois est sans portée, la police ayant recueilli entre-
temps des indices de commission d’infractions nouvelles à la charge du
recourant.
6. Pour le surplus, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP)
n’est susceptible de prévenir valablement les risques retenus, notamment
celui de fuite, et le recourant n’en propose du reste aucune.
7. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 16 juin 2022 confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée
d’activité raisonnable d’avocat indiquée de 3 heures au tarif horaire de
180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à

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concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la
TVA, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 16 juin 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Romain Rochani, défenseur d'office
de L.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Romain Rochani, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
L.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de L.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain Rochani, avocat (pour L.________),

- 14 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :