vd_gerichte · PE10.021297 · 2023-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE10.021297-MMR/JON/PCR
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 3 juin 2024
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Présidence de M. STOUDMANN, président
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
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Parties à la présente cause :
T.________, partie plaignante, représenté par Me Simon Ntah, conseil de
choix à Grand-Lancy, appelant,
et
W.________, prévenu, représenté par Me Gérald Page, défenseur de choix à
Genève, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division criminalité économique.
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Vu le jugement du 31 octobre 2023, par lequel le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré W.________ des chefs
de prévention de gestion déloyale aggravée, d’abus de confiance et
d’appropriation illégitime (I), a renvoyé T.________ à agir par la voie civile
(II), a rejeté la conclusion de T.________ tendant à l’allocation d’une
indemnité au sens de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III), a alloué à W.________ une indemnité au
sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 80'752 fr. 50, valeur
échue, à la charge de l’Etat (IV), et a dit que les frais de procédure, arrêtés
à 17'148 fr. 90, sont laissés à la charge de l’Etat (V),
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées
respectivement les 8 novembre et 4 décembre 2023 par T.________,
vu le courrier du 31 mai 2024, par lequel T.________ a déclaré
retirer son appel, précisant qu’un accord était intervenu et que W.________
renonçait à toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 CPP, quiconque a
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant
la clôture des débats (let. a), et, s’agissant d’une procédure écrite, avant
la clôture de l’échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des
compléments de preuves ou compléter le dossier (let. b),
qu’en l’espèce, par courrier du 31 mai 2024, soit avant la
clôture des débats fixés au 3 juin 2024, T.________ a, par l’intermédiaire de
son conseil, déclaré retirer l’appel formé contre le jugement rendu le 31
octobre 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
les conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,

- 3 -
que le jugement entrepris doit en conséquence être déclaré
exécutoire ;
attendu que les frais de la procédure d’appel, constitués en
l’espèce de l’émolument du présent prononcé (art. 21 al. 1 TFIP), par 220
fr., seront mis à la charge de T.________ qui, par le retrait d’appel, est
réputé avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP),
attendu qu’il y a lieu de prendre acte que W.________, par son
défenseur, a confirmé qu’il renonçait à toute indemnité au sens de l’art.
429 CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 386 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par T.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est exécutoire.
IV. Les frais d'appel, par 220 fr., sont mis à la charge de
T.________.
V. Il est pris acte de la renonciation de W.________ à toute
indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
VI. Le présent prononcé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 4 -
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Simon Ntah, avocat (pour T.________),
- Me Gérald Page, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :