vd_gerichte · ZD21.019503 · 2022-01-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 167/21 - 28/2022
ZD21.019503
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 janvier 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Riesen et Oppikofer, assesseurs
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
A.I.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc Cheseaux, avocat à
Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 88a al. 1 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un brevet fédéral de gérant d’immeubles délivré le 4 décembre
2013, et d’un brevet de spécialiste en finance et comptabilité délivré le 4
mai 2017, travaillait aux taux de 20 % comme gérant d’immeubles et de
80 % en qualité de comptable et réviseur. Il a été en incapacité de travail
à compter du 13 juin 2017, le diagnostic principal étant celui
d’hydrocéphalie sur sténose bilatérale des deux Monro. Le même jour, il a
subi une pose de dérivation ventriculo-péritonéale, puis une reprise pour
évacuation d’un hématome épidural, les 13 et 14 juin 2017. Il a séjourné
du 13 au 26 juin 2017 auprès de l’Unité de neuroréhabilitation précoce du
département des neurosciences cliniques du Centre hospitalier B.________,
date à laquelle il a été transféré auprès de l’Institution Institution
F.________. Une incapacité de travail totale a été attestée jusqu’au 18
février 2018.
Dans l’intervalle, l’assuré a déposé le 6 octobre 2017 une
demande de prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
faisant état d’une atteinte neurologique.
Le 29 janvier 2018, la psychologue G.________ a conclu son
bilan neuropsychologique et logopédique des 18 et 25 janvier 2018 en ces
termes :
« Cet examen neuropsychologique et logopédique, chez un patient
de [...] ans, collaborant, est globalement dans les normes.
En comparaison du dernier bilan neuropsychologique effectué à
l'institution Institution F.________ au cours de l'été 2017, le tableau a
évolué très favorablement, avec un amendement des déficits dans
les domaines mnésiques, exécutif, attentionnel et langagier. Nous
ne retrouvons plus de signes résiduels d'héminégligence.
Le patient présente uniquement des performances limites en
incitation verbale et à la programmation graphomotrice. Les temps
de réaction simple restent un peu faibles, sans toutefois représenter
un déficit. Il garde encore une fatigue qui varie selon les jours et une
baisse significative de la motivation.
Ces faiblesses peuvent être mises en lien avec les lésions cérébrales
de juin 2017. On ne peut toutefois pas exclure la contribution d'une
éventuelle baisse au niveau thymique, notamment pour ce qui

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concerne l'incitation verbale, les fluctuations de la motivation et la
fatigue.
D'un point de vue strictement neuropsychologique, les capacités en
lien avec la conduite automobile sont satisfaisantes.
La poursuite du suivi cognitif serait indiquée pour améliorer la
gestion de la fatigue et l'incitation au niveau comportemental, à une
fréquence de 1 à 2 séances par mois. »
Z.________ Sàrl, société auprès de laquelle l’assuré œuvrait
comme gérant depuis le 1er mai 2010, et dont la mère est associée
gérante avec signature individuelle, a indiqué à l’OAI le 23 février 2018
que son salaire annuel serait de 14'300 francs dès le 1er janvier 2018.
Quant à [...], fiduciaire B.I.________, entreprise individuelle dont le père de
l’intéressé est titulaire avec signature individuelle, elle a fait savoir à l’OAI
le 23 février 2018 qu’il y travaillait depuis le 1er juillet 2016 dans une
activité de gérance et comptabilité, pour un revenu annuel de 52'000
francs. Une reprise d’activité au taux de 30 % avait été initiée le 19 février
2018.
Depuis le 1er juillet 2018, l’assuré était capable de travailler à
50 % (cf. certificat médical établi le 26 juin 2018 par le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré).
Dans son rapport à l’OAI du 29 août 2018, le Dr S.________,
spécialiste en neurologie auprès de l’Institution Institution F.________, a fait
état d’une incapacité de travail totale jusqu’à la fin du mois de janvier
2018, puis de 30 à 50 % depuis lors. Il a posé le diagnostic avec effet sur
la capacité de travail d’hydrocéphalie sur sténose bilatérale des deux
foramens de Monro existant depuis le printemps 2017 et drainé le 13 juin
2017. Il a expliqué que le patient avait présenté en juin 2017 des
céphalées rétro-orbitaires avec impression de flou visuel et une diplopie
horizontale. Une imagerie par résonance magnétique cérébrale avait mis
en évidence une hydrocéphalie qui avait justifié la mise en place d'une
dérivation ventriculo-péritonéale, intervention compliquée d’un hématome
épidural antérieur. Dans les suites opératoires, il avait présenté une
hémiparésie gauche associée à des troubles cognitifs de type visuel et
hémicorporel gauche, un dysfonctionnement exécutif modéré et des
troubles attentionnels sévères. Le patient avait bénéficié d'une

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neuroréhabilitation à l’Institution Institution F.________ avec une évolution
favorable au niveau des capacités attentionnelles, des capacités
mnésiques et de la nosognosie de ses difficultés, le tableau étant
d'intensité légère à modérée à la fin du mois de juillet 2017. Il avait bien
récupéré sur le plan moteur et à l'équilibre tout comme pour la dysarthrie.
En avril 2018, le patient se plaignait toujours de fatigue, d'une difficulté à
se mettre en route, d'un manque de motivation ainsi que de difficultés à
se souvenir de ce qu'il avait fait les jours précédents. Il décrivait un certain
émoussement affectif et une irritabilité latente dans des relations
interpersonnelles. Concernant ses études, il suivait des cours sur une base
régulière, arrivant à se concentrer sur la journée au prix d'une fatigue et
d'une augmentation du temps de sommeil le lendemain, avec une
importante difficulté à mémoriser les contenus des cours, n'arrivant pas à
investir suffisamment d'heures pour suivre le rythme nécessaire à sa
formation. Le bilan neuropsychologique réalisé les 18 et 25 janvier 2018
était globalement dans les normes. Une capacité de travail de 50 % au
maximum était envisageable, au vu de la fatigue et de la difficulté à la
mise en route. Le potentiel de réadaptation était équivalent. Le Dr
S.________ a ajouté qu’il était probable qu’une composante d’ordre
psychologique ou psychiatrique affecte la capacité de travail, compte tenu
des plaintes relayées par l’assuré, ce qui justifierait une autre évaluation.
Dans un rapport du 12 octobre 2018 à l’OAI, le Dr X.________ a
constaté que la situation s’améliorait lentement et progressivement, avec
une récupération quasi complète sur le plan neurologique et l’absence de
crise épileptique à l’arrêt du traitement. Il persistait une grande
fatigabilité, des troubles de l’orientation spatiale et une baisse des facultés
intellectuelles. Après avoir été totalement incapable de travailler du 12
juin 2017 au 18 février 2018 puis incapable à 70 % jusqu’au 30 juin 2018,
l’assuré disposait depuis lors d’une capacité de travail à 50 % dans toutes
activités. Il était limité principalement par une fatigabilité persistante,
mais également par une difficulté à se lever avant 11 heures et des
troubles de l’orientation intermittents. Une amélioration progressive de la
capacité de travail pouvait être attendue, même si des séquelles tardives

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n’étaient pas exclues. Un nouveau bilan neuropsychologique était prévu
les 25 octobre et 1er novembre 2018.
Dans un rapport du 9 mai 2019, le Dr R.________, spécialiste en
neurologie et en médecine du sommeil, a indiqué que les résultats de la
polysomnographie réalisée au mois d’avril 2019 n’avaient pas permis pas
d’expliquer les plaintes de fatigue de l’assuré qui pouvaient être liées à
son intervention et à des éventuelles séquelles, notamment sur le plan
cognitif. Ils avaient permis d’exclure toute pathologie intrinsèque
déstructurant le sommeil, ainsi qu’un trouble respiratoire au cours du
sommeil ou une pathologie motrice. Un électroencéphalogramme n’avait
pas mis en évidence d’anomalie irritative. Le score obtenu par l’assuré à
l’échelle de somnolence d’Epworth était dans les normes, à 4/24. Le Dr
R.________ a suggéré un traitement par mélatonine et une luminothérapie
le matin, compte tenu de la tendance de l’assuré au décalage de phase.
Dans un rapport du 27 août 2019, le Dr T.________, spécialiste
en ophtalmologie et ophtalmochirurgie, a constaté chez l’assuré, lors d’un
examen pratiqué le 23 août 2019, un status neuro-ophtalmologique dans
les limites de la norme, hormis pour une neuropathie optique atrophique
subclinique bilatérale. Cet état était séquellaire, non susceptible
d'amélioration ou de péjoration spontanée. Il n’y avait aucune suspicion
d'œdème papillaire de stase.
L’OAI a sollicité l’appréciation de son Service médical régional
(ci-après : le SMR) qui, dans un avis 19 septembre 2019, a relevé que sur
le plan neurologique, malgré la récupération quasi-totale, la capacité de
travail serait limitée à 50 % au motif d'une fatigue, non explicable
entièrement par l’atteinte neurologique. Or, l’assuré travaillait à 30 %
comme comptable et suivait des cours à raison de 2,5 jours par semaine,
ce qui correspondait à un taux de 80 %. Sur le plan psychiatrique,
l’atteinte n’était pas clairement étayée ; il n’y avait apparemment pas de
suivi mais un traitement antidépresseur avait été prescrit. Il convenait
dans ces circonstances d’interroger à nouveau le Dr X.________.

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L’OAI a adressé le même jour un formulaire à l’attention du
Dr X.________, qu’il a retourné le 17 février 2020. Le Dr X.________ a indiqué
que l’incapacité de travail avait été maintenue à 50 % depuis le 1er juillet
2018 en raison de la persistance d’un trouble de la mémoire épisodique
antérograde verbale, limitant le rappel et la reconnaissance, et donc
l’apprentissage avec une autonomie limitée dans l’activité professionnelle
habituelle. L’assuré avait échoué de peu ses examens professionnels.
Concernant une éventuelle atteinte psychiatrique, il a expliqué que
l’humeur s’était nettement améliorée grâce au traitement médicamenteux
actuel et sans prise en charge psychiatrique. Les troubles du réveil
s’amélioraient mais restaient présents. La capacité de travail était de 50 %
dans une activité intellectuelle et sans doute supérieure dans une activité
plus physique qui pouvait s’avérer plus gratifiante. Des mesures
ergothérapeutiques spécifiques pourraient être utiles mais l’assuré ne
semblait pas convaincu. Il restait limité par des troubles mnésiques
antérogrades épisodiques. Le Dr X.________ a ajouté que l’assuré travaillait
dans l’entreprise familiale, tolérante face à sa baisse de rendement. Il
existait toutefois une inquiétude de la famille quant à l’impossibilité de
reprendre l’entreprise par l’assuré. Le Dr X.________ a suggéré de procéder
à une évaluation « plus fine, par l’AI, dans un environnement professionnel
évaluatif » pour déterminer la capacité de travail résiduelle effective.
Le 16 janvier 2020, la psychologue G.________ a rendu un
rapport relatif au bilan cognitif et langagier des 19 décembre 2019 et 9
janvier 2020. L’examen avait mis en évidence un trouble de la mémoire
épisodique antérograde verbale d’intensité modérée affectant
l’apprentissage, le rappel et la reconnaissance. Les autres fonctions
investiguées étaient dans la norme. Par rapport au bilan de 2018, la
situation s’était globalement améliorée, notamment au niveau de
l’incitation verbale et au niveau attentionnel avec un rendement et une
vitesse de traitement désormais dans la moyenne. Le profil cognitif
mettait en évidence un déficit spécifique de la mémoire à long terme
verbale, probablement d’origine neurologique, avec des répercussions sur
les nouveaux apprentissages. L’assuré avait mis en place des stratégies
adéquates, mais couteuses en temps, ce qui, couplé à la difficulté de mise

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en route le matin, ne permettait pas un rendement optimal. Le tableau
parlait en faveur d’un trouble neuropsychologique léger à moyen. Les
répercussions dans la vie quotidienne rapportées par l’assuré semblaient
dépasser les résultats objectivés à l’examen et varier d’une situation à
une autre, suggérant la possible implication d’une composante
fonctionnelle surajoutée.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé, le 27 février 2020, que
malgré une récupération quasi-totale sur le plan neurologique, la capacité
de travail serait limitée à 50 % au motif d’une fatigue qui n’était pas
entièrement expliquée par l’atteinte neurologique ou une autre atteinte
organique. Une baisse de rendement était justifiée par les troubles
cognitifs résiduels, mais pas dans une telle mesure. Le médecin traitant
proposait lui-même une évaluation par l’OAI afin de déterminer
l’incapacité de travail résiduelle. Dans ces circonstances, le SMR a proposé
de compléter l’instruction par une expertise pluridisciplinaire comportant
un volet en neurologie, en médecine interne et en psychiatrie.
Le 6 avril 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’une expertise
médicale était nécessaire et qu’il avait mandaté à cet effet le Centre
d'expertise V.________ à [...], plus particulièrement les Drs Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, J.________, spécialiste en
neurologie, et L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport d’expertise du 29 mai 2020, faisant suite à
des examens de l’assuré ayant eu lieu les 29 avril, 1er et 6 mai 2020, les
experts ont procédé à une évaluation consensuelle et ont posé le
diagnostic de status après dérivation ventriculo-péritonéale pour
hydrocéphalie sur sténose bilatérale des foramens de Monro le 13 juin
2017 s’étant compliquée de deux hématomes épiduraux de la convexité
droite, d’une crise d’épilepsie généralisée et d'un hémisyndrome gauche
et de troubles neuropsychologiques. Actuellement, ce diagnostic se
manifestait par des troubles neuropsychologiques modérés sous forme
d’un trouble de la mémoire épisodique antérograde verbale d’intensité
modérée, à l’exclusion de tout trouble neurologique. Les troubles

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neuropsychologiques avaient un effet sur les capacités fonctionnelles de
l’assuré. Les experts ont ainsi estimé que la capacité de travail de ce
dernier dans son activité habituelle était entière, avec une perte de
rendement de 30 % liée aux troubles neuropsychologiques. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail était de 90 %, soit un plein temps
avec une baisse de rendement de 10 %.
La Dre N.________, médecin auprès du SMR, a estimé dans un
avis du 18 juin 2020 que l’expertise répondait aux critères de qualité
requis, que la situation était stabilisée, l’assuré étant exclusivement limité
par une atteinte neuropsychologique de la mémoire, séquellaire. Les
experts avaient eu des difficultés à déterminer l’évolution de la capacité
de travail avant leur examen. La perte de rendement objectivée étant
uniquement due aux séquelles neuropsychologiques, et dès lors que le
dernier bilan neuropsychologique avait été rendu en janvier 2020, la
capacité de travail finale, de 70 % dans l’activité habituelle et de 90 %
dans une activité adaptée plus simple, répétitive et sans apprentissage
important, était exigible dès le mois de janvier 2020.
Dans un rapport final de réadaptation du 6 janvier 2021, le
spécialiste en réinsertion professionnelle a retenu que, malgré son atteinte
et ses limitations, l’assuré était actuellement employé par ses parents à
environ 50 %, voire un peu plus. Bien que sa capacité de travail soit du
point de vue médico-théorique proche de 100 % avec une diminution de
rendement de 10 %, il paraissait absurde de lui faire quitter ses deux
emplois pour mettre en place des stages dans une activité simple et
répétitive de passation de factures dans une autre fiduciaire. Même si
dans les faits, ses parents lui versaient une part de salaire social, l’activité
qu’il exerçait était un peu plus exigeante et stimulante pour lui. Dans cet
esprit, l’assuré mettait aussi tout en œuvre pour achever un diplôme
supérieur de finance et controlling en se faisant aider par un camarade. Le
spécialiste en réinsertion professionnelle a encore procédé au calcul du
salaire exigible. Le revenu sans invalidité a été arrêté à 98'540 fr. au
moyen des données statistiques figurant dans le tableau TA17 de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2016, moyenne des

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classes d’âge pour les hommes dans la catégorie 33 « Professions
intermédiaires, finance et administration », indexée jusqu’à 2020 pour une
activité à 100 %. Le revenu avec invalidité, arrêté à 61’273 fr. 54, a été
calculé au moyen de l’ESS, plus particulièrement du salaire que pouvait
recevoir un homme dans des activités non qualifiées du domaine de la
production et des services (TA1), avec une diminution de rendement de
10 %. Il résultait de la comparaison des revenus un préjudice économique
de 37,82 %.
Par projet de décision du 7 janvier 2021, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er
juin au 30 septembre 2018, puis une demi-rente du 1er octobre 2018 au 31
mars 2020. L’OAI a constaté que l’assuré était incapable de travailler
depuis le 13 juin 2017, date à partir de laquelle commençait à courir le
délai d’attente d’un an. À l’échéance de ce délai, il présentait une
incapacité de travail de 70 %. Son degré d’invalidité était donc de 70 % et
donnait droit à une rente entière. Dès le 1er juillet 2018, son incapacité de
travail était de 50 %. Le droit à la rente devait dès lors être réduit dès le
1er octobre 2018, soit trois mois après la date à laquelle l’état de santé
s’était amélioré. Finalement, dès le 1er janvier 2020, il présentait une
capacité de travail de 70 % dans son activité habituelle et une capacité de
travail de 90 % dans une activité adaptée. Au vu de ses qualifications et
de ses emplois actuels, la meilleure mise en valeur de ses capacités de
travail était le maintien de ses activités à 70 %. Le préjudice économique
était donc de 30 %. Or, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait
pas de droit à la rente. Le droit à la demi-rente devait donc être supprimé
trois mois après la date à laquelle il avait recouvré sa capacité de travail,
soit au 31 mars 2020.
Le 2 mars 2021, l’assuré a fait part de ses objections à
l’encontre de ce projet de décision. Il a joint à son envoi une attestation
établie le 27 février 2021 par le Dr X.________, selon laquelle une
évaluation complémentaire dans un environnement professionnel non
familial devrait être réalisée, en tant qu’unique moyen d’évaluer la
capacité de travail effective de l’assuré. L’intéressé a également produit

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une attestation établie le 2 mars 2021 par son père, B.I.________. Celui-ci
exposait avoir constaté que le savoir acquis par son fils avant son
opération était resté intact, mais que les éléments appris depuis lors
n’étaient que partiellement retenus, malgré son assiduité. Le rendement
et la productivité de son fils n’étaient plus comparables. Un placement
temporaire pour évaluer sa productivité paraissait utile, hors de
l’environnement familial.
Par décision du 25 mars 2021, l’OAI a accordé à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er juin au 30 septembre 2018, fondée sur un
taux d’invalidité de 70 %, puis une demi-rente du 1er octobre 2018 au 31
mars 2020, compte tenu d’un taux d’invalidité de 50 %, confirmant son
projet de décision.
B. Par acte du 5 mai 2021, A.I.________, désormais représenté par
Me Marc Cheseaux, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant principalement à sa
réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er
octobre 2018, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour complément d’instruction. Le recourant se plaint en
premier lieu d’un défaut de motivation de la décision entreprise, dès lors
que l’OAI ne mentionne pas les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a
fondé les taux d’invalidité en fonction des périodes considérées, et ne
s’est pas déterminé sur ses demandes tendant à évaluer l’étendue de sa
capacité de travail dans un cadre extrafamilial. Il soutient encore que les
volets de médecine interne et de neurologie du rapport d’expertise ne
sont pas probants, dans la mesure où les experts se fondent sur l’activité
habituelle exercée au sein des deux entreprises familiales qui offrent des
conditions de travail plus favorables et tolérantes. Il reproche aux experts,
et à l’OAI, de ne pas avoir procédé à une évaluation sur le lieu de travail et
de s’être fondés sur l’entretien avec les médecins et le descriptif de
l’activité professionnelle. A titre de mesure d’instruction, il a requis qu’une
expertise soit ordonnée afin d’évaluer le principe et l’étendue de sa
capacité de travail dans un environnement professionnel non familial.

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Par réponse du 16 juin 2021, l’intimé a proposé le rejet du
recours, se référant à l’avis SMR du 18 juin 2020 et au calcul du salaire
exigible du 6 janvier 2021.
Par réplique du 22 juillet 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions et requis à nouveau la mise en œuvre d’une expertise menée
dans un environnement professionnel non familial.
Se déterminant le 2 août 2021, l’intimé a derechef préavisé
pour le rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet l’étendue et la durée du droit du
recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. Plus concrètement,
compte tenu des motifs et des conclusions du recours, il s'agit de
déterminer si l’OAI était en droit de se fonder sur les conclusions des
experts de Centre d'expertise V.________ pour admettre que l'assuré
disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec

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diminution de rendement de 10 %, depuis le mois de janvier 2020,
respectivement de 70 % dans ses activités habituelles (soit de 100 % avec
une baisse de rendement de 30 %), depuis la même date.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 mars 2021 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c) On rappellera par ailleurs que l'octroi, à titre rétroactif,
d'une rente limitée dans le temps doit être examiné à la lumière des
conditions de révision du droit à la rente (art. 17 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021] ; art. 88a RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 145 V 209 consid. 5.3;
131 V 164 consid. 2.2; 125 V 413 consid. 2d et les références). Dans ce
contexte, une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al.
1 RAI).
4. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

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activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en
premier lieu, le recourant se plaint d’un défaut de motivation de la
décision attaquée.
a) Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief
relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour
l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al.
1 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;

- 15 -
RS 101] ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
références). De même, la jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst.
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de
recours à bon escient (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; 142 I 135 consid. 2.1).
Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son
raisonnement. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour
pertinents. L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui
sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait
déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références ; cf. ég. TF
9C_177/2020 du 28 mai 2021 consid. 5.2 non publié à l’ATF 147 V 242).
b) En l’occurrence, l’OAI a rendu une motivation certes assez
brève, mais néanmoins suffisante au regard des exigences rappelées ci-
dessus. Le recourant a du reste été en mesure de faire valoir tous ses
moyens dans le cadre d’un double échange d’écritures, si bien que dans
l’éventualité – non réalisée – où son droit d’être entendu avait été violé, il
faudrait considérer ce vice comme réparé.
Pour le surplus, ainsi qu’on le verra, c’est sans violer le droit
que l’OAI n’a pas complété l’instruction par la mise en œuvre de mesures
d’évaluation de la capacité de travail dans un cadre extrafamilial, en
présence d’une expertise pleinement probante, et dès lors que la capacité
de travail dans une activité adaptée a été définie par les experts et
analysée par un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI.
Le grief de la violation du droit d’être entendu doit ainsi être
rejeté.
6. En l’espèce, l’OAI, suivant en cela les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise V.________, s’est fondé
sur les incapacités de travail attestées pour reconnaître au recourant le

- 16 -
droit à une rente entière d’invalidité du 1er juin au 30 septembre 2018,
puis à une demi-rente du 1er octobre 2018 au 31 mars 2020. Le recourant
conteste la valeur probante de l’expertise, plus particulièrement des volets
de médecine interne générale et de neurologie.
Or, l’expertise du Centre d'expertise V.________ a été rédigée
après que le recourant a été examiné par chacun des trois experts, à
l’occasion d’entretiens distincts qui ont eu lieu les 29 avril, 1er et 6 mai
2020. Les experts ont listé les pièces du dossier, relaté les plaintes de
l’expertisé, décrit son anamnèse, puis procédé à un examen complet à
l’issue duquel ils ont procédé à une appréciation de la capacité de travail
eu égard à leur spécialité respective, tant dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée. A l’issue de leurs examens, les experts ont
enfin rédigé une appréciation consensuelle du cas. Dans ce cadre, ils ont
retenu le diagnostic de status après dérivation ventriculo-péritonéale pour
hydrocéphalie sur sténose bilatérale des foramens de Monro le 13 juin
2017, s’étant compliquée de deux hématomes épiduraux de la convexité
droite, d’une crise d’épilepsie généralisée et d'un hémisyndrome gauche
et de troubles neuropsychologiques, se manifestant actuellement par des
troubles neuropsychologiques modérés sous la forme d’un trouble de la
mémoire épisodique antérograde verbale d’intensité modérée, à
l’exclusion de tout trouble neurologique. Seuls les troubles
neuropsychologiques avaient une influence sur les capacités
fonctionnelles de l’assuré. Les experts ont en particulier constaté que sur
le plan neurologique proprement dit, l’évolution avait été tout à fait
favorable avec, subjectivement, une récupération de l’ensemble des
fonctions neurologiques et, objectivement, uniquement une discrète
instabilité à l’épreuve de Romberg. Ils ont relevé que l’acuité visuelle
corrigée à 1,0 des deux côtés permettait une vision correcte dans la
plupart des situations. Ils se sont en outre fondés sur le rapport de la
psychologue G.________ rédigé le 16 janvier 2020, soit très peu de temps
avant leurs examens, duquel il ressortait une situation rassurante avec
une importante amélioration des troubles, avec toutefois la persistance de
troubles de la mémoire épisodique d’intensité modérée, correspondant à
un trouble neuropsychologique léger à moyen. Vu ce qui précède, le

- 17 -
recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme que le Dr J.________ ne
motiverait pas sa position.
Sur le plan de la capacité de travail, les experts ont admis que
les incapacités de travail ordonnées jusqu’au moment de l’expertise
pouvaient être admises. Depuis lors, la capacité de travail dans l’activité
habituelle était de 70 % sous la forme d’un plein temps, avec une perte de
rendement de 30 % liée aux problèmes neuropsychologiques, étant
précisé que le bilan polysomnographique pratiqué au Centre hospitalier
B.________ n’avait pas apporté d’explication à la fatigue et aux difficultés
de réveil présentées par l’assuré. Dans une activité plus simple, répétitive,
sans apprentissage important, la capacité de travail était légèrement
supérieure, soit un plein temps avec une perte de rendement de 10 %,
équivalant à une capacité de travail de 90 %. Les experts ont en outre
estimé que les ressources de l’assuré étaient bonnes, en dépit d’une
certaine discordance entre le caractère objectivement modéré des
dysfonctions objectivées aux examens formels, d‘une part, et les capacités
effectives résiduelles de l’intéressé dans le cadre de l’activité
professionnelle, d’autre part. S’agissant de la cohérence, ils ont relevé que
la seule divergence concernait l’existence de la fatigue alléguée par
l’expertisé. Ce symptôme était subjectif et aucun caractère objectif n’avait
pu être mis en évidence au jour de l'expertise. L’échelle de somnolence,
dont le score était de 4 sur 24 points, démontrait l’absence de dette de
sommeil. L’assuré avait également mentionné à l’expert psychiatre
l’absence de sensation de fatigue. Il existait donc une certaine
discordance entre les constatations cliniques et surtout
neuropsychologiques objectives, d’une part, et les possibilités
professionnelles effectives, d’autre part. L’expertisé ne majorait pas ses
symptômes psychiques ; la description des activités quotidiennes
correspondait aux plaintes.
En tant qu’il se fonde sur l’entier des pièces du dossier et
l’examen de l’assuré, liste ses plaintes, contient une anamnèse détaillée,
évalue la cohérence et la plausibilité, contient une évaluation
consensuelle, et des conclusions claires et étayées, le rapport d’expertise

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du 29 mai 2020 remplit les réquisits jurisprudentiels permettant de lui
reconnaître une pleine valeur probante.
Les experts ne sont au demeurant contredits par aucun
médecin. Ils ont du reste intégré avec soin les rapports posés par les
différents intervenants, en particulier la psychologue G.________, mais
également le Prof. T.________, s’agissant de l’aspect ophtalmologique.
Dans son rapport du 27 août 2019, le Prof. T.________ a en effet relevé que
le status neuro-ophtalmologique était dans les limites de la norme lors du
contrôle réalisé le 23 août 2019, hormis pour une neuropathie optique
atrophique subclinique bilatérale qui était susceptible ni d’amélioration ni
de péjoration spontanée.
Le recourant fait finalement pour l’essentiel grief aux experts
de ne pas avoir tenu compte du fait que son activité professionnelle est
exercée auprès de ses parents, et qu’il peut donc aménager ses horaires,
circonstances qui seraient moins favorables au sein d’une autre
entreprise. Or, le recourant perd de vue que les experts, lesquels ont au
demeurant décrit de manière détaillée et claire leurs conclusions selon
lesquelles l’intéressé peut exercer son activité habituelle au taux de 70 %
(respectivement de 100 % avec une baisse de rendement de 30 %), ont
également pris position sur sa capacité de travail dans une activité
adaptée. Ils ont constaté à cet égard qu’il était en mesure de travailler à
plein temps, avec une diminution de rendement de 10 % due à l’atteinte
neuropsychologique, dans une activité simple et répétitive, ne nécessitant
pas d’apprentissage important. Ces limitations relatives à l’apprentissage
correspondent d’ailleurs tant à l’appréciation qu’a faite la psychologue
G.________ dans son rapport du 16 janvier 2020 qu’aux observations du
père de l’assuré, B.I.________, figurant dans son attestation du 2 mars
2021.
En outre, dès lors que la comparaison des revenus a été
effectuée en retenant comme revenu avec invalidité celui que le recourant
pourrait réaliser dans une activité adaptée, sur la base de l’ESS (activité
simple et répétitive, TA1), la requête tendant à ce qu’un complément

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d’évaluation soit réalisé sur le lieu de travail n’est pas non plus pertinente.
En effet, cette valeur statistique est suffisamment représentative de ce
que l’assuré serait en mesure de réaliser dès lors qu’elle recouvre un large
éventail d’activités variées et adaptées à ses limitations (TF 9C _708/2017
du 23 février 2018 consid. 9.1). Le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a d’ailleurs cité quelques exemples d’activités
adaptées, à savoir la passation de factures, les écritures comptables
simples, l’état des lieux pour une gérance ou les correspondances simples
(cf. calcul du salaire exigible du 6 janvier 2021). Ce spécialiste a toutefois
estimé que la meilleure mise en valeur de la capacité de travail du
recourant était le maintien dans son activité habituelle, à 70 %, dès lors
que celle-ci était plus exigeante et stimulante pour lui. Un stage dans une
activité plus simple et répétitive mettrait en péril les deux emplois ainsi
que sa détermination à terminer sa formation en finance et controlling.
L’éventualité d’une mesure dans une activité adaptée plus légère a donc
été envisagée mais l’OAI a considéré qu’il était préférable que le recourant
poursuive l’activité qu’il avait reprise au sein des deux entreprises
familiales. Dans la mesure où les experts ont estimé que la baisse de
rendement était de 30 % dans l’activité habituelle, ils ont tenu compte de
leurs observations de l’examen du recourant et des pièces médicales, sans
que cette appréciation ne soit remise en question.
On ajoutera que l’affirmation du recourant selon laquelle sa
fatigabilité persistante et ses difficultés de mise en route n’ont pas été
investiguées, ni prises en considération par les experts, est erronée. Ceux-
ci ont au contraire constaté qu’aucun caractère objectif ne permettait de
confirmer la fatigue constante ressentie. D’une part, ils n’ont observé
aucun bâillement ni signe d’hypovigilance lors des entretiens ou des
examens cliniques. D’autre part, le résultat de 4/24 obtenu à l’examen de
l’échelle de somnolence d’Epworth témoignait de l’absence de dette de
sommeil. L’étude du déroulement de la journée effectuée par les experts
permettait également de constater que l’assuré pouvait réaliser une
activité de type sudoku sans aucun problème d’endormissement et qu’il
suivait, en plus de son activité à mi-temps, des cours à raison de trois fois
par semaine, le soir et le samedi matin. En ce sens toujours, l’assuré a lui-

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même mentionné à l’expert psychiatre l’absence de sensation de fatigue.
L’assuré avait encore réalisé, en avril 2019, un examen
polysomnographique afin d’analyser la fatigue qu’il présentait. Cet
examen avait permis d’exclure toute pathologie du sommeil, tout trouble
respiratoire au cours du sommeil et toute pathologie motrice, sans
expliquer les plaintes de fatigue. Ainsi, contrairement à ce que soutient le
recourant, c’est sur la base de l’ensemble de ces résultats que les experts
ont conclu que la fatigue signalée était un symptôme subjectif.
C’est dès lors à bon droit que l’OAI s’est fondé sur les
conclusions du rapport d’expertise pleinement probant du Centre
d'expertise V.________ et a reconnu au recourant le droit à une rente
entière d’invalidité du 1er juin au 30 septembre 2018, puis à une demi-
rente du 1er octobre 2018 au 31 mars 2020.
7. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier la requête tendant à la mise en
œuvre d’une expertise tendant à évaluer la capacité de travail dans un
environnement professionnel extrafamilial – ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent et qu’il peut ainsi y être renoncé
(appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 mars 2021 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’A.I.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Cheseaux (pour A.I.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :