vd_gerichte · KC15.045467 · 2016-06-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC15.045467-160575
178
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 10 juin 2016
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 82 LP ; 492 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par M.________, à
Yverdon-les-Bains, contre le prononcé rendu le 11 décembre 2015 par le
Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la
poursuite n° 7'518'375 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois exercée à l’instance de V.________, à Treycovagnes, contre le
recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 8 juillet 2015, à la réquisition de V.________, l'Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à M.________ un
commandement de payer les montants de 9'726 fr. 40, plus intérêt à 5 %
l'an dès le 29 juin 2015, et de 975 fr. sans intérêt, dans la poursuite n°
7'518'375, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
"Solidairement responsables avec G.________, rue [...], 1400 Yverdons-les-
Bains et D.________, rue [...] 1400 Yverdon-les-Bains, Montant dû selon
mise en demeure du 29.06.2015 et frais" et "Frais 106 CO".
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 12 octobre 2015, le poursuivant a saisi le Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud d’une requête
concluant, avec suite de frais et dépens, à la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence de 7'590 fr. et de 200 fr., avec intérêt à 5%
l’an à compter du 1er avril 2015.
A l’appui de sa requête, il a notamment produit, outre la copie
du commandement de payer précité, les pièces suivantes, en copie :
- une procuration ;
- un extrait du Registre foncier d’Yverdon-les-Bains, indiquant que
V.________ est propriétaire d’un immeuble sis rue [...] à Yverdon-les-Bains,
comprenant notamment un bâtiment d’habitation ;
- un contrat de bail à loyer pour habitation signé le 27 juin 2012 par la
gérance [...], représentant le poursuivant, bailleur, par D.________ et
M.________, en qualité de locataires « solidairement responsables », et par
G.________, en qualité de codébiteur solidaire, portant sur un appartement
de trois pièces au rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue [...], à Yverdon-
les-Bains, conclu pour une durée initiale de cinq ans, soit du 1er juillet
2012 au 30 juin 2017, et fixant le loyer mensuel, payable par mois

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d’avance, à 1'500 fr., acompte de charge par 170 fr. et frais de téléréseau
par 30 fr. compris ;
- un contrat de bail à loyer portant sur une place de parc extérieure (n° 3),
pour un loyer mensuel de 50 fr., signé le 25 juillet 2012 par les mêmes
parties que le bail de l’appartement et conclu pour une durée initiale d’un
an, soit du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, renouvelable ensuite d’année
en année sauf résiliation donnée quatre mois à l’avance ;
- deux formules officielles de « notification de loyer lors de la conclusion
d’un nouveau bail » datées des 18 juin et 19 juillet 2012, relatives aux
contrats précités, destinées aux locataires ;
- un courrier du 29 juin 2015 du conseil du poursuivant au poursuivi, le
mettant en demeure de payer, dans les cinq jours, une somme totale de
9'726 fr. 40, comprenant 7'590 fr. de loyers arriérés des mois de janvier à
mai 2015 à raison de 1'518 fr. par mois pour l’appartement, 200 fr. de
loyers arriérés des mois de février à mai 2015 pour la place de parc,
127 fr. 70 d’intérêts à compter du 1er mars 2015, 796 fr. de « frais
administratifs [...]" et 1'012 fr. 70 de participation aux frais selon l’art. 106
CO, ou un premier acompte de 3'240 fr. avec, dans ce dernier cas, des
propositions raisonnables d’amortissement pour le solde.
c) Par avis du 27 octobre 2015, le juge de paix a notifié la
requête de mainlevée d’opposition au poursuivi et cité les parties à
comparaître à son audience du 8 décembre 2015.
L’audience a eu lieu en présence du poursuivi uniquement.
Celui-ci a produit un état de ses dettes au 3 décembre 2015, une
attestation de [...] selon laquelle elle avait été mandatée par le poursuivi
afin de procéder à l’étude et à la mise en place d’un plan d’assainissement
de sa situation financière, ainsi qu’une attestation légalisée de D.________,
par laquelle cette dernière reconnaissait être « la seule responsable de la
dette envers M. V.________, pour le manque de payement de loyer pour
l’adresse [...], 1400 Yverdon-les-Bains » et déclarait notamment que le
poursuivi était « garant du loyer ainsi que M. G.________, et n’a[vait] jamais
habité aux [...]. »

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2. Par prononcé du 11 décembre 2015, adressé aux parties le jour
même et notifié au poursuivi le 19 décembre 2015, le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 7'500 fr. plus intérêts à 5% l’an
dès le 29 juin 2015, de 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 29 juin 2015
et de 94 fr. sans intérêt (I), arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II), mis les frais à la
charge de la partie poursuivie (III) et dit qu’en conséquence la partie
poursuivie remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 180 fr. et lui versera la somme de 600 fr. à titre de dépens
(IV).
Par lettre du 22 décembre 2015, le poursuivi a requis la
motivation du prononcé.
Les motifs ont été adressés aux parties le 24 mars 2016 et
notifiés au poursuivi le 29 mars 2016. Le premier juge a considéré en
substance que les contrats de baux à loyer produits par le poursuivant
valaient reconnaissance de dette pour un montant de 7'700 fr.
correspondant aux loyers de l’appartement de janvier à mai 2015 (5 x
1'500 fr.) et à ceux de la place de parc de février à mai 2015 (4 x 50 fr.),
que le poursuivi, en signant les baux litigieux en qualité de locataire, était
solidairement responsable et qu’il n’avait pas rendu vraisemblable sa
libération, de sorte que le poursuivant, en qualité de bailleur, pouvait lui
réclamer la totalité des arriérés de loyer.
3. Par acte du 8 avril 2016, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec dépens tant de première que de seconde
instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée déposée
par le poursuivant est rejetée. Il a produit, outre une procuration en faveur
de son conseil et une copie du prononcé attaqué avec l’enveloppe l’ayant
contenu, une pièce nouvelle, soit copie d’une décision du Juge de paix du
district de Nyon du 23 octobre 2015.

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Par décision du 14 avril 2016, la présidente de la cour de
céans a accordé d’office l’effet suspensif.
Dans sa réponse du 19 mai 2016, l’intimé a conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que le recours soit « purement et simplement
écarté ».
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), et en temps utile, dans
le délai de dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 321
al. 2 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimé l'est également (art. 322 CPC).
En revanche, la pièce nouvelle produite par le recourant est
irrecevable, l'autorité de recours statuant, en procédure sommaire, sur la
base du dossier tel qu'il a été constitué devant le premier juge (art. 326 al.
1 CPC). Selon cette disposition, les conclusions, les allégations de fait et
les preuves nouvelles sont irrecevables en seconde instance. Ce principe
ne connaît pas d'exception (art. 326 al. 2 CPC) en procédure de mainlevée
d'opposition, que ce soit dans le CPC ou dans la LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), contrairement à ce qui est le
cas notamment en procédure de faillite (cf. art. 174 LP; Jeandin, in Bohnet
et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 4 ad art. 326 CPC).
II. Le recourant soutient notamment que la mainlevée provisoire
de l’opposition devait être refusée dans la mesure où l’intimé, qui se
prévaut de contrats de bail comme titres de mainlevée, n’aurait pas établi

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avoir fourni sa propre prestation, soit la cession de l’usage de la chose
louée.
a) Selon l’art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au
commandement de payer.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 p. 301 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 p. 626,
ATF 136 III 627 consid. 2 p. 629 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat bilatéral vaut reconnaissance de
dette si le créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles
exigibles avant le paiement requis ou au moment de ce paiement
(Krauskopf, La mainlevée provisoire et quelques jurisprudences récentes,
JdT 2008 II 23, spéc. p. 31). Le contrat signé de bail à loyer constitue en
particulier une reconnaissance de dette pour le montant du loyer échu,
pour autant que le bailleur ait mis l’objet du contrat à disposition du
locataire (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, §§ 74 et 75 ;
Krauskopf, op. cit., p. 35).
La question de la fourniture de la prestation du poursuivant qui
se fonde sur un contrat bilatéral ne ressortit pas à un moyen libératoire
que le poursuivi doit nécessairement soulever. Dès lors qu’un contrat
bilatéral n’est pas en soi une reconnaissance de dette pure et simple, la
fourniture par le poursuivant de sa propre prestation est une condition
pour que le contrat vaille titre de mainlevée. Cette question doit donc être

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examinée d’office (CPF, 12 février 2016/49 ; CPF, 30 octobre 2015/304 ;
CPF, 27 août 2014/300; CPF, 21 mai 2014/188).
b) En l’espèce, l’intimé invoque, comme titre à la mainlevée
provisoire, un contrat de bail à loyer pour habitation ainsi qu’un contrat de
bail à loyer pour garage et place de parc signés par le recourant les 27
juin et 25 juillet 2012 respectivement. Il est vrai que l’intimé n’a pas
produit de documents attestant que les objets loués auraient
effectivement été mis à disposition du recourant. Aucun état des lieux
d’entrée ne figure en particulier au dossier. Le recourant a toutefois lui-
même produit, en première instance, une attestation rédigée par
D.________, également signataire des contrats en qualité de locataire, qui
affirme être la seule responsable de la dette contractée envers l’intimé
pour les loyers arriérés. On ne voit pas qu’une telle reconnaissance puisse
avoir été signée sans que les objets concernés aient été mis à disposition.
Ce document, produit par le recourant lui-même, suffit dès lors pour
considérer que l’intimé a bien fourni sa propre prestation.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
III. Le recourant soutient également que la créance ne serait pas
suffisamment désignée dans le commandement de payer.
a) En procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d'office
notamment l'identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue
dans le titre (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur le poursuite
pour dettes et la faillite, nn. 73 et 74 ad art. 82 LP; CPF, 17 avril
2008/155). En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer
doit contenir les indications prescrites pour la réquisition de poursuite,
énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Le but de ces dispositions légales est de
satisfaire à un besoin de clarté et d'information à l'égard du poursuivi
(Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP). En d'autres termes, le poursuivi ne
doit pas être obligé de faire opposition au commandement de payer pour
obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou dans une

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procédure en reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires
sur la prétention déduite en poursuite. Le commandement de payer doit
indiquer notamment le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre,
la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Même si un titre existe,
l'indication de la cause suffit (ATF 95 III 33, JdT 1970 II 46; Ruedin,
Commentaire romand de la LP, n. 34 ad art. 67 LP). Le commandement de
payer, qui est une sommation faite au poursuivi de payer un certain
montant, doit le renseigner sur la raison de la poursuite, afin de lui
permettre de déterminer s'il doit ou non former opposition. Toute
périphrase relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi,
conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement
de payer, de se résoudre à reconnaître la somme déduite en poursuite,
doit suffire. Lorsque la cause de la créance est reconnaissable par le
poursuivi en raison de l'ensemble des rapports étroits qu'il connaît, il suffit
que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du
principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de
l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT 1997 II 95).
La caractérisation de la prétention étant essentielle, la cour de
céans a notamment jugé qu'en matière de prestations périodiques
(contributions d'entretien, cotisations, loyers, salaire, etc.), il appartenait
au poursuivant d'indiquer dans le commandement de payer la période
concernée et que la mainlevée devait être refusée lorsque la créance était
insuffisamment désignée à cet égard (CPF, 22 juin 2015/175 ; CPF, 18
décembre 2014/438 ; CPF, 16 mars 2012/80; CPF, 9 janvier 2012/20; CPF,
4 mars 2010/100; CPF, 29 octobre 2009/369). Elle a rappelé que
l'identification de ce type de créance imposait à la partie poursuivante de
désigner avec précision les périodes (les mois) pour lesquelles la
prestation était réclamée.
b) En l’espèce, il est vrai que le commandement de payer ne
mentionne pas expressément les mois de loyer concernés par la poursuite.
Il fait toutefois expressément référence à une mise en demeure datée du
29 juin 2015. Cette mise en demeure a été produite en première instance
et le recourant ne conteste pas l’avoir reçue. Or, ce document mentionne

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précisément les mois de loyer ainsi que les différents intérêts et frais dont
le paiement est requis. Le montant total sollicité dans cette mise en
demeure correspond à celui figurant sur le commandement de payer. Les
indications figurant sur le commandement de payer étaient donc
suffisantes pour permettre au recourant de reconnaître sans doute
possible la cause de la créance dont le paiement lui était demandé.
Partant, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
IV. Le recourant soutient enfin avoir signé les contrats en qualité
de caution et que dès lors, pour être valable, son engagement aurait dû
être passé en la forme authentique.
a) En vertu de l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire de l’opposition, à moins que le débiteur ne rende vraisemblable
sa libération. La vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en
échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron, op. cit., n. 82 ad art.
82 LP). Cela signifie que les faits pertinents doivent simplement être
vraisemblables : le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits; il
suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une
certaine vraisemblance de l'existence des faits pertinents, sans pour
autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler
autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2, rés. in JdT 2006 II 187 ; TF
5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2; CPF, 25 novembre
2010/452 et les réf. citées ; Staehelin, Basler Kommentar, 2e éd., nn. 87 à
89 ad art. 82 LP et les réf. citées). Parmi les moyens libératoires figurent
ceux que le juge peut ou doit relever d'office, notamment ceux de la
violation de règles impératives prescrites à peine de nullité, en particulier
les règles de formes imposées par l'art. 493 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse, livre cinquième : Droit des
obligations ; RS 220) pour la validité d'un acte de cautionnement (TF
5A_849/2012 et les réf. citées; Gilliéron, op. cit., nn. 75 et 81 ad art. 82
LP).

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Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent
s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit tenu
pour le tout (art. 143 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée ; elle
naît soit par la volonté des parties, soit par la loi (Romy, Commentaire
romand, n. 5 ad art. 143 CO). Conformément à l’art. 1 al. 2 CO,
l’engagement solidaire peut se former par actes concluants ou tacitement.
L’engagement solidaire est dit reprise cumulative de dette si
l’engagement est pris alors que le débiteur s’est déjà engagé. Il se
distingue d’autres formes de garanties, en particulier du cautionnement.
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage
envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée
par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement
présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti.
Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend
nécessairement pour son existence et son objet ; de nature accessoire, il
garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat (ATF 129 III
702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ;
ATF 111 II 276 consid. 2b, rés. in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme la reprise de dette, renforce la
position du créancier et repose souvent dans cette mesure sur des
considérations identiques. Il diffère cependant quant aux conditions de
forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est
soumis à aucune forme (ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF
4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5), la déclaration de cautionnement,
lorsque la caution est une personne physique et que le cautionnement
dépasse la somme de 2'000 fr., doit revêtir la forme authentique, sous
peine de nullité (art. 493 al. 2 CO).
La délimitation entre le cautionnement et la reprise cumulative
de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut partir de
l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent
par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement
une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant

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que débiteur solidaire. La distinction entre le cautionnement, de caractère
accessoire, et la reprise cumulative de dette, engagement de nature
indépendante, réside en ceci que le reprenant ou codébiteur solidaire a
d’ordinaire un intérêt propre et reconnaissable à l’affaire conclue et pas
seulement un intérêt à garantir le paiement de la dette primitive (ATF 129
III 702, JdT 2004 I 535 consid. 2.2 et 2.6).
Pour qualifier un contrat, comme pour l'interpréter, le juge doit
recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire
rechercher la « réelle et commune intention des parties », le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606
consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I
635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les
volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment
une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en
fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective ;
ATF 131 III 606 précité consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 129 III 702
consid. 2.4, JdT 2004 I 535). Dans l'application de ce principe, le juge n'est
pas lié par les termes que les parties ont utilisés lors de la rédaction de
leur accord. Une interprétation littérale stricte ne se justifie par
conséquent que lorsque les parties sont rompues à l'usage de ces termes,
ou qu'elles sont au bénéfice d'une formation juridique
(Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux, 4e éd., n. 7184, et les
réf. citées). En cas de doute sur la nature de l'engagement, le
cautionnement a la préférence, compte tenu du but de protection dévolu
aux art. 492 ss CO (ATF 129 III 702 consid. 2.5, JdT 2004 I 535 ; TF
4C.274/2001 du 9 avril 2002 consid. 3 et les réf. citées, SJ 2002 I 574 ; ATF
113 II 434 consid. 2c, JdT 1988 I 185).
En matière de bail, plusieurs personnes peuvent être
colocataires. Elles sont en règle générale solidaires. Cela résulte
d’ordinaire du contrat, des circonstances ou des normes régissant les
rapports internes entre les locataires. La solidarité naît souvent de
l’application au bail commun des règles sur la société simple,

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singulièrement de l’art. 544 al. 3 CO (Lachat, Le bail à loyer, éd. 2008, p.
72 et les réf. citées à la note infrapaginale n. 12 ;
Tercier/Favre/Eigenmann, op. cit., nn. 2025-2026, p. 300 et les réf. citées).
b) En l’espèce, les termes des contrats sont sans équivoque :
le recourant s’est clairement engagé en qualité de locataire et
solidairement aux côtés de D.________. Il est vrai que le dossier renferme
une attestation signée par cette dernière selon laquelle le recourant
n’était que « garant du loyer ainsi que M. G.________, et n’a jamais habité
aux [...] ». À cet égard, on doit tout d’abord relever que cette attestation a
visiblement été rédigée à la demande du recourant, pour les besoins de la
procédure et dans son intérêt de sorte que sa valeur probante est très
relative. L’affirmation qui y est contenue ne trouve par ailleurs appui dans
aucun autre document du dossier : le recourant n’a en particulier pas
produit d’attestation de résidence ou de contrat de bail qui démontrerait
qu’il disposait effectivement d’un autre domicile pendant la durée des
contrats litigieux. Enfin, si le recourant avait vraiment endossé un rôle
identique à celui du nommé G.________, on peine à comprendre pourquoi il
aurait signé les contrats en qualité de locataire solidairement responsable
alors que ce dernier l’a signé, sous une rubrique distincte, en qualité de
codébiteur solidaire. En définitive, le dossier ne renferme donc pas
suffisamment d’éléments pour admettre, même au stade de la
vraisemblance, que le recourant n’aurait jamais occupé les locaux loués,
respectivement n’aurait pas disposé d’un intérêt propre à la conclusion
des contrats de bail. On ne saurait donc voir un cautionnement dans
l’engagement du recourant.
Ce grief, mal fondé, doit également être rejeté.
V. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 CPC), qui en a déjà fait

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l'avance. Celui-ci doit encore verser à l’intimé, qui a procédé avec
l'assistance d'un agent d'affaires breveté, une somme de 500 fr. à titre de
dépens de deuxième instance (art. 13 TDC [tarif des dépens en matière
civile; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr.
(quatre cent cinq francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant M.________ doit verser à l’intimé V.________ la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour M.________),
- M. Mikaël Ferreiro, agent d’affaires breveté (pour V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7'794 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix des district du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud .
Le greffier :