vd_gerichte · LN23.015549 · 2026-07-09 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN23.***-***
124
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 9 juillet 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273 al. 1, 276 al. 2, 298d al. 1 et 2, 307, 308 et 450 CC ; 38
LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, au Q***, contre la
décision rendue le 16 octobre 2025 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause opposant le recourant à A.________, à U***, et concernant les
enfants I.________ et B.________, tous deux à U***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 16 octobre 2025, dont les motifs ont été envoyés
pour notification aux parties le 10 février 2026, la Justice de paix du district
d’Aigle (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos l’enquête
en limitation de l’autorité parentale (I), maintenu la garde alternée, les
enfants passant une semaine chez l’un puis une semaine chez l’autre, le
passage se faisant les lundis au début de l’école, ainsi que la moitié des
vacances scolaires (II), ordonné à la mère, sous la menace de l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) de remettre les
enfants au père selon le planning (III), attribué l’autorité parentale exclusive
au père s’agissant de toutes les démarches administratives, sauf celles
relatives à l’obtention des documents d’identité Y*** (IV), confirmé la
curatelle d’assistance éducative et maintenu la curatrice provisoire dans sa
mission (V à VIII), confirmé la curatelle de surveillance des relations
personnelles et désigné Me E.________ en qualité de curatrice (IX à XII),
confirmé la curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur de B.________,
laquelle restait confiée à Me E.________, mais levé cette même curatelle à
l’égard d’I.________ (XIII à XIX), laissé les frais de la cause, par 19'660 fr.,
émolument d’enquête et débours compris, à la charge de l’Etat (XX), dit que
C.________ et A.________ étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenus au remboursement
des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat (XXI) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XXII).
En droit, les premiers juges ont considéré, s’agissant de
l’autorité parentale, que le conflit entre les parents était préoccupant, mais
qu’il était peu vraisemblable que l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à l’un des parents soit susceptible d’améliorer la situation, que les
éléments au dossier ne permettaient pas de considérer que l’exercice de
l’autorité parentale conjointe serait voué à l’échec ni qu’elle créerait un
risque insoutenable pour les enfants, que le fait que la mère ne transmette
pas toujours les informations utiles relatives aux enfants n’était pas
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pertinent dans cette appréciation, le père étant en mesure d’obtenir ces
renseignements directement auprès des tiers (école, médecin), et que
l’expert considérait que l’autorité parentale conjointe devait être maintenue
à l’exception des aspects administratifs, négligés par la mère ; seule
l’autorité parentale exclusive s’agissant des démarches administratives à
effectuer en faveur des enfants, à l’exception de celles liées à l’obtention
des documents d’identité Y***, devait ainsi être attribuée au père.
Concernant la garde alternée, la justice de paix a retenu que le conflit
parental, datant de 2018, préexistait à l’instauration d’une garde alternée
et ne constituait dès lors pas une modification essentielle de la situation,
que l’expert retenait que, globalement, les deux parents étaient en mesure
d’assumer une prise en charge adéquate des enfants et qu’I.________ avait
indiqué lors de son audition que le mode de garde actuel lui convenait, le
maintien d’une garde alternée paraissant ainsi dans l’intérêt des mineurs,
afin de préserver leur accès à chacun de leurs parents. B.________ ayant
souffert d’avoir été privée de son père par la volonté de sa mère et afin
d’éviter la reproduction d’une telle situation, il convenait de confirmer
l’injonction à la mère, sous la menace de l’art. 292 CP, de remettre
régulièrement les enfants à leur père pour l’exercice de son droit de garde.
De plus, il se justifiait de confirmer l’institution des curatelles d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles afin de préserver
autant que possible les enfants du conflit parental. La curatelle de
représentation des mineurs dans le cadre de l’instruction pénale ouverte à
l’encontre du père devait également être maintenue, au vu du conflit
d’intérêts des représentants légaux dans cette procédure. Enfin, s’agissant
des frais de la cause, par 19'660 fr., comprenant les frais d’expertise à
hauteur de 17'560 fr., les frais des mesures superprovisionnelles et
provisionnelles (art. 50b al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), respectivement par 500 fr. et 300 fr., ainsi
que 1'300 fr. d’émolument forfaitaire de décision (art. 50b al. 2, 3 et 6 TFJC),
la justice de paix a considéré que, « compte tenu des circonstances », ces
frais pouvaient « être laissés à la charge de l’Etat (art. 38 LVPAE [loi du 29
mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255]), sous réserve de remboursement lorsque les
moyens de C.________ et A.________ le leur permettraient (art. 123 CPC) ».
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B. Par acte du 13 mars 2026, C.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais, principalement
à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale exclusive lui soit
entièrement attribuée, que la garde exclusive lui soit confiée sous réserve
d’un droit de visite à la mère, que la curatelle d’assistance éducative ne soit
pas confirmée et que les frais de la procédure soient laissés à la charge de
l’Etat pour la mère exclusivement. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
en ce sens que le lieu de résidence des enfants soit fixé chez le père, avec
un droit de visite à la mère, que la curatelle d’assistance éducative ne soit
pas confirmée et que les frais de la procédure soient laissés à la charge de
l’Etat pour la mère exclusivement. Plus subsidiairement encore, il a requis
l’annulation de la décision et le renvoi de l’affaire à la justice de paix pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
A l’appui de son recours, il a produit des pièces nouvelles. Il
requiert par ailleurs la mise en œuvre d’un complément d’expertise.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire, qui lui a été
accordée par ordonnance du 26 mars 2026 du Juge délégué de la Chambre
des curatelles, comprenant l’exonération des frais judiciaires et avances
ainsi que l’assistance d’un conseil en la personne de Me Mathias Micsiz,
avocat à Lausanne.
Le 31 mars 2026, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la
juge de paix) a informé la Chambre de céans que l’autorité de protection
renonçait à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la
décision entreprise.
Invitée à déposer une réponse, la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) s’est déterminée le 29 avril
2026, concluant à la confirmation d’une mesure de curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et s’en remettant à justice pour le
surplus.
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Le même jour, le recourant a produit une ordonnance de
classement rendue le 21 avril 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la procédure pénale dirigée à son
encontre pour les actes d’ordre sexuel qu’A.________ (ci-après : l’intimée) lui
reprochait.
Egalement invité à se déterminer sur le recours, l’intimée a
déposé une réponse le 30 avril 2026, accompagnée d’un témoignage écrit,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation de la décision entreprise.
Interpellée, la curatrice de représentation des enfants dans la
procédure, Me E.________, s’est déterminée par écriture du 1er mai 2026,
concluant principalement au rejet du recours et, subsidiairement, à
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A
titre de mesures d’instruction, elle a requis qu’un complément d’expertise
soit ordonné.
Le 19 mai 2026, Me E.________ a indiqué qu’elle renonçait à se
déterminer sur l’envoi du recourant du 29 avril 2026.
Par écriture du 21 mai 2026, le recourant s’est déterminé sur
les réponses des autres parties et a confirmé, avec suite de frais et dépens,
les conclusions prises au pied de son recours du 13 mars 2026.
Subsidiairement, il a adhéré à la réquisition de preuve présentée par la
curatrice de représentation tendant à ce qu’un complément d’expertise soit
ordonné. Il a produit des pièces supplémentaires.
Par courrier du 27 mai 2026, la DGEJ a indiqué qu’elle n’avait
rien de plus à ajouter.
Par avis du 1er juin 2026, les parties ont été informées que la
Chambre des curatelles s’estimait suffisamment renseignée, un délai de dix
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jours étant imparti aux parties pour déposer d’éventuelles déterminations,
leur silence valant renonciation. Aucune des parties n’a procédé dans ce
délai, échu le 13 juin 2026.
Le 11 juin 2026, Me Mathias Micsiz, conseil du recourant, a
déposé sa liste des opérations.
Le 29 juin 2026, il a déposé spontanément une nouvelle écriture
comprenant des allégués de faits nouveaux. La cause ayant été gardée à
juger avec effet au 13 juin 2026, il n’a été tenu aucun compte de cette
écriture.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.________, d’origine T***, et A.________, d’origine Y***, sont les
parents non mariés des enfants I.________, né le ***2015, et B.________, née
le ***2019.
Ils se sont séparés avant la naissance de B.________. Une garde
alternée a été instaurée pour I.________ et une garde exclusive à la mère
pour B.________, avec un droit de visite qui s’est élargi jusqu’à l’instauration
d’une garde alternée pour B.________ aussi.
L’exercice de la garde alternée s’est révélé difficile (huit
interventions de la police entre le 3 novembre 2021 et le 3 mars 2024).
Après des interruptions (retours momentanés à la garde exclusive de la
mère), la garde alternée a été pratiquée à nouveau dès mars 2024, sous
réserve de quelques violations du planning par la mère.
Le recourant exerce comme infirmier indépendant depuis l’été
2024. L’intimée est sans activité lucrative ; elle bénéficie du revenu
d’insertion (RI).
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Il ressort en outre du dossier qu’A.________ est la mère d’une
première fille, O.________, née en 2004 d’une précédente union. L’intimée et
le père d’O.________ entretenaient également des relations conflictuelles
depuis des années. Au terme d’un rapport établi le 27 novembre 2017, le
Service de protection de la jeunesse (SPJ ; désormais : DGEJ) avait
notamment proposé à l’autorité d’examiner l’opportunité de retirer la garde
d’O.________ à sa mère pour la confier au père. Ce rapport mettait
notamment en exergue que la mère revenait sans cesse sur ses
engagements, présentait un manque de collaboration et d’investissement
dans le cadre de la médiation, était peu capable de percevoir les besoins de
sa fille au-delà du conflit parental, les enjeux financiers prenant le pas sur
le bien-être de l’enfant. Le SPJ avait alors estimé qu’une garde partagée
serait manifestement défavorable au bon développement d’O.________ au
regard du conflit parental. La garde d’O.________ a été confiée à son père
lorsqu’elle avait environ 15 ans.
2. Par ordonnance du 5 mars 2020, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, rappelé la convention
intervenue entre les parties le 16 avril 2019, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant notamment le
maintien de l’exercice d’une garde alternée sur I.________ (I), dit que
l’autorité parentale sur les enfants I.________ et B.________ seraient exercée
conjointement (II), dit que la garde de fait sur l’enfant I.________ serait
exercée de manière alternée, à raison d’une semaine sur deux, du lundi
après l’école au lundi à la reprise de l’école (III), dit que la garde de fait sur
l’enfant B.________ serait exercée exclusivement par la mère jusqu’à ce que
l’enfant atteigne l’âge révolu de 3 ans et fixé un droit de visite progressif en
faveur du père (IV et V), dit que, dès le 18 mars 2022, la garde de fait sur
l’enfant B.________ serait exercée de manière alternée par les parents, à
raison d’une semaine sur deux, du lundi après l’école (d’I.________) au lundi
à la reprise de l’école (d’I.________) ainsi que la moitié des vacances et des
jours fériés (VI), instauré un mandat de surveillance à forme de l’art. 307 al.
3 CC, confié à la DGEJ (VII) et enjoint aux parents d’entreprendre, dans les
meilleurs délais, une médiation auprès d’un thérapeute de leur choix (VIII).
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Selon les motifs de cette ordonnance, il ressortait du rapport
d’évaluation de l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la DGEJ
du 28 août 2019 que le conflit parental était omniprésent et pouvait avoir
des répercussions néfastes, les disputes permanentes en présence des
enfants étant délétères pour ceux-ci. Les transitions étaient parfois difficiles
pour I.________ lors du retour de chez la mère. Les passages se faisaient sur
le palier du domicile maternel et le « mode libre et large » avait été
abandonné.
3. Par requête datée du 26 février 2023, reçue le 4 avril suivant
par la justice de paix, C.________ et A.________ ont sollicité l’institution d’une
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al.
2 CC en faveur de leurs enfants I.________ et B.________, afin de les soutenir
dans l’organisation du droit de visite, notamment des semaines de
vacances.
A l’audience du 22 mai 2024, les parties ont signé une
convention réglant notamment le passage de leurs enfants dans le cadre de
la garde alternée – lequel s’effectuait le lundi matin par l’intermédiaire de
l’école, respectivement de l’Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) – ainsi que
les vacances d’été 2024 ; ils ont réitéré leur requête d’institution d’une
curatelle de surveillance des relations personnelles.
Par décision de la justice de paix du 30 mai 2024, une curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a
été instituée en faveur des enfants I.________ et B.________, K.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ, étant désignée comme curatrice.
4. La mère a déposé trois plaintes pénales à l’encontre du
recourant les 11 janvier 2023, 29 mars 2024 et 21 août 2024, la dernière
pour s’être supposément montré agressif envers elle.
Le père a pour sa part porté plainte contre la recourante pour
calomnie.
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5. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 14 juin 2024, complétée par un courriel du 30 juin suivant, A.________ a
requis la suspension immédiate de la garde ainsi que de tout éventuel droit
de visite de C.________ sur l’enfant B.________. Elle faisait valoir que le père
l’avait contactée pour l’informer que B.________ avait du sang dans sa
culotte, qu’il l’avait ensuite recontactée pour lui dire qu’il s’agissait d’une
tache de stylo et qu’il n’avait donc pas emmené l’enfant chez le médecin.
La mère n’était pas du tout rassurée par cette explication et avait emmené
l’enfant chez la pédiatre, mais B.________ avait refusé de se faire examiner.
Selon les dires de la mère, B.________ se plaignait de « piqûres » aux parties
intimes uniquement lorsqu’elle dormait chez son père et d’avoir été
réveillée en raison de ces douleurs. Elle alléguait par ailleurs que sa
première fille, O.________, avait été exposée durant son adolescence à des
gestes d’auto-érotisme de C.________ ; O.________ a déposé plainte le 3 juillet
2024 contre le recourant pour ces faits. La mère soupçonnait depuis lors
C.________ d’avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle de B.________. Elle a
refusé de remettre B.________ à son père pour l’exercice de son droit de
garde, avant de finalement lui remettre la fillette le 19 juin 2024.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juillet
2024, la juge de paix a, au motif de l’absence de mise en danger de l’enfant
et du constat qu’une audience était prévue le 31 juillet 2024, rejeté la
requête de C.________, tendant à ce qu’ordre soit donné à la mère de lui
remettre, le 1er juillet 2024, l’enfant B.________, sous menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP, afin qu’il puisse exercer son droit de
visite prévu jusqu’au 15 juillet 2024.
Le 6 juillet 2024, A.________ a déposé plainte au nom de sa fille
B.________ pour des faits supposés de gestes à caractère sexuel que la
mineure aurait subis de la part de son père.
Le 8 juillet 2024, la procureure en charge du dossier a écrit à la
justice de paix pour solliciter la désignation d’un curateur de représentation
pour B.________ dans le cadre de la procédure découlant de la plainte
précitée. Dans ce courrier, la procureure a indiqué que « sans préjuger de
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la cause, il apparaît qu’A.________ interprète à l’heure actuelle chaque
événement comme une preuve que C.________ maltraite ses enfants, en
particulier B.________, dont un récent saignement vaginal est interprété par
la mère comme la nécessaire démonstration d’un abus. Dans le même ordre
d’idée, le fait que B.________ ait varié dans sa version des faits auprès de sa
mère est, pour cette dernière, la démonstration qu’elle a été abusée à
plusieurs reprises ». La mère avait par ailleurs admis qu’elle ne respectait
pas les décisions de justice.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 juillet
2024, la juge de paix a notamment rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 30 juin 2024 par la mère tendant à la
suspension du droit de garde du père sur sa fille B.________ ainsi que la
requête de mesures superprovisionnelles déposée le 2 juillet 2024 par le
père tendant à la reconsidération de l’ordonnance rendue le même jour.
Le 19 juillet 2024, C.________ a conclu, par voie de mesures
provisionnelles, à ce que le lieu de résidence d’I.________ et de B.________
soit fixé à son domicile et qu’il en exerce la garde fait, un droit de visite
usuel étant octroyé à l’intimée. Il a constaté que la mère avait amené
B.________ à plusieurs contrôles médicaux dans la semaine du 10 au 16 juin
2024 ; le 19 juin 2024, l’enfant avait encore été acheminée à l’hôpital pour
des contrôles supplémentaires.
6. Le 26 août 2024, la juge de paix a rendu une ordonnance de
mesures provisionnelles, prévoyant le maintien provisoire de la garde
alternée, ordonnant à la mère de remettre régulièrement les enfants à leur
père pour l’exercice du droit de garde, sous la menace de l’art. 292 CP,
rappelant les curatelles de surveillance des relations personnelles au sens
de l’art. 308 al. 2 CC, et instituant une curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des deux mineurs, également confiée
à K.________. Dans cette même ordonnance, Me E.________ a été désignée
curatrice au sens de l’art. 306 al. 2 CC des deux enfants, avec pour tâches
de les représenter dans la procédure devant la justice de paix ainsi que de
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représenter B.________ dans le cadre de la procédure pénale ouverte à
l’encontre de son père.
Par courrier adressé le même jour à A.________, en réponse à sa
requête de changement d’assistant social, la Cheffe de l’Office régional de
la protection des mineurs (ci-après : ORPM) de S*** a notamment constaté
que, lors de la visite de K.________ au domicile et alors qu’il avait été
convenu qu’il s’agissait de faire connaissance et non pas de discuter des
soupçons d’abus, la mère avait tenté de faire parler sa fille à ce sujet ; la
curatrice avait dû mettre son véto. La mère s’était par ailleurs opposée à ce
que l’assistante sociale entende B.________ seule, alors que, selon la DGEJ,
cela avait été convenu devant la juge de paix. La cheffe de l’ORPM a pour
le surplus constaté l’absence de motif justifiant de dessaisir K.________ du
dossier.
7. Le 19 mai 2025, la procureure en charge du dossier a annoncé
son intention de rendre une ordonnance de classement en lien avec la
plainte déposée le 21 août 2024 par l’intimée à l’encontre du recourant. Le
2 octobre 2025, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur cette plainte.
En revanche, la mère a été condamnée le 2 octobre 2025 (à 60
jours-amende de 30 fr. avec sursis pendant deux ans et 360 fr. d’amende)
pour calomnie, injure et induction de la justice en erreur, pour avoir traité
le père de pédophile et avoir encore mensongèrement porté plainte contre
lui pour des violences physiques prétendument commises contre elle le 19
août 2024.
8. Une expertise a été ordonnée et le Dr N.________,
pédopsychiatre, a été désigné comme expert.
Dans son rapport du 30 juin 2025, l’expert a relevé que, dès
2021, la mère avait exprimé des doutes récurrents quant à d’éventuels
attouchements du père sur B.________, car, selon ses dires, il s’attardait sur
la toilette intime de sa fille. L’intimée était animée par la certitude que le
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père exercerait des manipulations psychologiques sur les enfants (« lavage
de cerveau »).
L’expert a considéré, au sujet de l’incident de juin 2024, que les
propos tenus par B.________ à la police, bien que troublants, ne constituaient
pas une preuve suffisante permettant de retenir que le père avait commis
des gestes à caractère sexuel sur sa fille. A l’exception de la prétendue
tache de sang sur la culotte, aucun signe, y compris provenant
d’observateurs neutres, ne corroborait les convictions de la mère – laquelle
avait une tendance à se montrer interprétative, notamment à interpréter
les faits anodins de la vie quotidienne comme des preuves de manipulation
de la part du père et les actions de celui-ci comme forcément malveillantes
– et à considérer, ainsi, que ses observations confirmaient sa propre vision
de la situation. Lors de l’entretien du père en présence des deux enfants,
l’expert avait constaté que les interactions entre eux étaient naturelles,
I.________ et B.________ se montrant spontanés dans leur attitude et prises
de parole. L’expert a souligné à cet égard que, selon la littérature
spécialisée, il était rare qu’une relation entre un adulte abuseur et un enfant
abusé présente des apparences de normalité.
L’expert n’était pas en mesure de retenir un diagnostic
psychiatrique à l’endroit d’A.________, quand bien même celle-ci présentait
une sensibilité particulière, de type paranoïde, ainsi qu’une tendance à
l’interprétation, notamment en considérant les actions d’autrui, en
particulier du père, comme malveillantes et les faits anodins de la vie de
tous les jours comme autant de preuves des manipulations exercées par le
père sur les enfants.
S’agissant de C.________, l’expert n’observait aucun trouble
grave de la personnalité ni aucun trouble émotionnel, aucun diagnostic
psychiatrique n’étant dès lors retenu à son égard. Le père avait rapporté à
l’expert de nombreuses interférences de la mère dans l’organisation de la
garde alternée, à tout le moins s’agissant de B.________. Il se plaignait aussi
de décisions unilatérales prises par l’intimée sans le consulter, par exemple
pour des consultations médicales ou pour le baptême catholique de sa fille,
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ou encore lorsqu’elle avait formellement exclu que le père participe à la
journée « portes ouvertes » à l’école de B.________, pour finalement
apprendre que l’enfant n’avait pas été conduite à l’école ce jour-là.
C.________ avait l’impression que la mère traitait ses deux enfants de
manière différenciée : elle semblait punir davantage I.________ que
B.________ et surprotégeait cette dernière.
Lors de son audition par l’expert, I.________ avait estimé que la
meilleure solution serait que sa sœur et lui aillent vivre auprès de leur père,
du moins de manière prépondérante. Il a exprimé une insatisfaction
récurrente s’agissant de sa vie quotidienne, en particulier en lien avec des
interactions difficiles avec certains camarades d’école, ainsi qu’une
frustration liée aux semaines passées chez sa mère, en raison du manque
d’activités proposées par celle-ci. I.________ se sentait par ailleurs souvent
injustement réprimandé ou puni par sa mère ; il pensait également que
cette dernière surprotégeait sa sœur.
Le Dr N.________ a considéré que l’état émotionnel d’I.________,
qui présentait un état de souffrance – voire de dépression – modéré,
pouvaient paraître préoccupant et que certaines modifications de son
contexte de vie et de son environnement pourraient incontestablement
améliorer son état, notamment un suivi psychothérapeutique pour lui offrir
un espace de parole dédié, à condition que les parents ne s’immiscent pas
dans ce suivi, au risque de triangulations ou d’influence de l’un ou de l’autre
sur le thérapeute.
S’agissant de B.________, l’expert a observé que la fillette
présentait un état de développement parfaitement rassurant, sans signe
d’un trouble émotionnel notable. B.________ avait affirmé à l’expert vouloir
être « tout le temps » auprès de son père et se rendre chez sa mère
lorsqu’elle le demanderait. L’expert a estimé que B.________ avait besoin
d’un environnement paisible et sécurisant, lui permettant de ne pas être
privée de relations avec son père. Un suivi psychothérapeutique ne semblait
pas être absolument nécessaire pour la fillette. Lorsque l’expert avait
abordé avec B.________ l’épisode de la culotte tachée, elle avait expliqué
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qu’elle dessinait et avait mis sa main, tachée de crayon, sur sa culotte, ce
qui avait provoqué une tache. La fillette s’était montrée consciente de la
méfiance de sa mère à l’égard de son père – du fait qu’elle avait été privée
d’aller chez lui à plusieurs reprises – et a affirmé spontanément que son
père ne lui avait jamais fait de mal.
Les deux enfants ont évoqué qu’ils faisaient davantage
d’activités auprès de leur père, notamment en plein air, et pouvaient inviter
plus facilement des amis et regarder plus souvent la télévision. Ils tous deux
fait état de diverses punitions reçues de leur mère, évoquant des claques,
fessées et tirages d’oreille, I.________ précisant toutefois que cela était
occasionnel.
Interpellée par l’expert, K.________ a relevé qu’elle avait pu
observer, dans le cadre de son mandat d’assistance éducative, que la mère
avait beaucoup d’inquiétudes concernant sa fille et mobilisait de nombreux
professionnels, notamment la pédiatre, la Dre L.________, qui avait corroboré
ce constat. Selon l’assistante sociale de la DGEJ, les compétences de la
mère étaient entravées en raison de son interprétation personnelle de
certaines situations, ayant notamment évoqué une dégradation de la
relation avec son fils et sa conviction que celui-ci se faisait manipuler par
son père. Elle estimait que la mère n’était pas en mesure d’envisager les
effets délétères d’un éventuel placement des enfants, qu’elle avait pourtant
proposé.
Les psychothérapeutes des enfants, Mmes P.________ et
M.________ ainsi que le Dr D.________, psychiatre, ont confirmé que, lors des
entretiens, B.________ n’avait jamais fait de révélations troublantes, ni
exprimé de réticences à se rendre chez l’un ou l’autre de ses parents.
Plusieurs de ces intervenants avaient mentionné la volonté de la mère de
« sauver B.________ ».
L’expert a conclu que les enfants souffraient du conflit opposant
leurs parents et qu’ils étaient particulièrement impactés – négativement –
par les entraves imposées par la mère. En raison de ce conflit, B.________
15J001

- 15 -
avait été privée de plusieurs périodes de garde et de vacances qu’elle
devait passer avec son père, ce qui l’avait manifestement attristée et
inquiétée. L’expert a considéré que les compétences parentales et
éducatives du père étaient adéquates et « parfaitement bonnes » : il était
dévoué dans son rôle parental, capable d’identifier les besoins de ses
enfants et d’y répondre de manière adéquate. Le Dr N.________ a relevé que
les compétences parentales d’A.________ étaient « intrinsèquement »
bonnes, mais que le non-respect des plannings de garde représentait une
défaillance par rapport à son devoir de favoriser les relations avec l’autre
parent. L’expert a en outre détaillé plusieurs manquements à la
coparentalité de la part de la mère, en particulier le fait de perturber les
relations père-fille, ce qui représentait une mise en danger de l’enfant selon
le Dr N.________, et l’absence d’annonce de la naissance de la fillette auprès
de la représentation d’Y*** en Suisse, de sorte que B.________ était
dépourvue de tout document d’identité. Le mensonge qu’elle avait propagé
au sujet du baptême de B.________ – selon lequel le père avait été invité
mais n’avait pas voulu venir – était une autre illustration de manquement à
la coparentalité. Pour l’expert, il était indispensable que la mère renonce à
tout châtiment corporel, si les propos des enfants étaient avérés à cet
égard. L’expert a également estimé que la mère devait modifier certaines
attitudes éducatives : elle devait en particulier être davantage attentive à
l’asymétrie instaurée entre ses enfants – au vu de sa tendance à la
surprotection de B.________ et à l’accablement d’I.________ –, proposer
davantage d’activités à partager avec les enfants et se montrer plus
conciliante lorsque son fils demandait à inviter des amis ou à pouvoir se
rendre chez eux. Selon l’expert, la mère devait en outre modifier l’image
négative qu’elle avait de C.________, qu’elle considérait comme une
personne malveillante qui manipulerait ses enfants.
L’expert a mis en évidence les avantages liés au maintien de
l’organisation actuelle de garde partagée, permettant aux enfants d’être en
contact avec leurs deux parents et de bénéficier ainsi d’une éducation plus
enrichissante. L’attribution de la garde exclusive au père, bien qu’allant
dans le sens des souhaits exprimés par les enfants, ne serait pas de nature
à modifier les convictions de la mère, ne l’empêcherait pas d’interférer avec
15J001

- 16 -
le planning de garde et aurait au contraire tendance à amplifier ses
inquiétudes dès lors qu’elle perdrait le contrôle sur B.________.
En définitive, l’expert a recommandé de maintenir la garde
alternée, d’attribuer l’autorité parentale exclusive au père sur les questions
administratives, mais en maintenant l’autorité parentale conjointe sur les
questions médicales et de formation. Il a aussi recommandé que la situation
soit réévaluée dans un délai d’une année.
Il a préconisé que la DGEJ soit reconduite dans son double
mandat, estimant que des mesures de protection devaient être instaurées
et qu’une intervention éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) soit
mise en œuvre auprès de la mère.
9. Dans ses déterminations du 31 juillet 2025, la curatrice des
mineurs a indiqué qu’I.________ et B.________ allaient bien, soulignant leur
capacité à aimer inconditionnellement leurs deux parents malgré l’intensité
du conflit qui les oppose. La curatrice a relevé que les soupçons de la mère
liés à de prétendus actes d’ordre sexuel devaient cesser, certains de ses
comportements n’étant plus tolérables (par exemple ne pas remettre
B.________ à son père, sentir son entrejambe lorsqu’elle revenait de chez
celui-ci et consulter des thérapeutes ou se rendre au poste de police avec
sa fille de manière excessive dans ce même contexte), tout comme les
éventuels châtiments corporels à l’égard d’I.________, même si celui-ci n’en
avait plus fait mention dernièrement. La curatrice était favorable au
maintien de la garde alternée, sous réserve de la mise en place d’une AEMO
chez la mère et que celle-ci poursuive son suivi psychologique. Selon Me
E.________, la garde exclusive ne devait être envisagée qu’en cas d’absence
d’évolution à bref délai chez la mère, laquelle devait se remettre
radicalement en question. La curatrice estimait que l’attitude de la mère
dans l’exercice de son autorité parentale conjointe était intolérable, en
particulier s’agissant de son refus de collaborer à l’établissement des
documents d’identité des enfants. Elle a conclu à la confirmation de
l’ordonnance du 25 juillet 2025 et a adhéré à la mise en œuvre d’un
15J001

- 17 -
complément d’expertise au printemps 2026. Elle s’en est remise à justice
concernant la mise en place d’un suivi thérapeutique pour I.________.
Dans ses déterminations du même jour, A.________ a contesté
toute violence physique envers ses enfants ainsi que le manque d’activités.
Elle a fait valoir que l’expertise comportait des lacunes, certains faits
mentionnés datant de plusieurs années ou n’étant pas rapportés
fidèlement. Elle s’est étonnée que la consommation de produits stupéfiants
et d’alcool par C.________ n’ait pas été davantage investiguée par l’expert,
estimant que cela devait le conduite à s’interroger davantage sur les
capacités parentales du père.
Par écriture du 5 août 2025, C.________ a constaté certaines
inexactitudes factuelles présentes dans le rapport d’expertise, notamment
des imprécisions concernant les procédures ou décisions judiciaires et les
épisodes de non-respect des plannings de garde. Il a estimé que les
mesures préconisées par l’expert étaient insuffisantes pour préserver
l’intérêt des enfants. Il a considéré qu’il fallait s’écarter de l’expertise
s’agissant des compétences parentales de la mère, en ce sens qu’il fallait
retenir que les difficultés rencontrées dans l’exercice de l’autorité parentale
conjointe étaient insurmontables, notamment compte tenu de l’ampleur du
conflit parental. Il a fait valoir que la mère avait multiplié les consultations
médicales pour les enfants dans le but de confirmer ses fausses croyance à
son encontre, faisait de la rétention d’information, notamment au niveau
scolaire, que B.________ avait accumulé de très nombreuses absences
injustifiées à l’école et que la fillette ne disposait d’aucun document
d’identité, faute pour la mère de faire reconnaître sa naissance auprès de
l’Ambassade d’Y***. La mère s’opposait en outre sans raison à tout projet
de voyage des enfants avec leur père. C.________ a conclu à ce que l’autorité
parentale exclusive sur les deux enfants lui soit attribuée, subsidiairement
à ce qu’il puisse exercer leur garde exclusive, un droit de visite usuel étant
accordé à la mère. Il a également sollicité le maintien de la curatelle de
surveillance des relations personnelles, au dépôt par la mère de tous les
papiers d’identité des enfants au greffe de l’autorité, qu’interdiction soit
faite à la mère de tenter d’obtenir ou faire établir des documents d’identité
15J001

- 18 -
en faveur des enfants et de quitter ou de faire la Suisse à ceux-ci, sous la
menace de la peine prévue par l’art. 292 CPC, ainsi que l’inscription des
enfants auprès du RIPol (système de recherches informatisées de police) et
du SIS (Système d’information Schengen), alléguant un risque
d’enlèvement.
10. Le 15 août 2025, I.________ a été entendu par la juge de paix. Il
a expliqué qu’il passait une semaine en alternance chez son père et chez
sa mère, précisant qu’il n’y avait rien de particulier lorsqu’il était avec l’un
ou l’autre de ses parents. Il a indiqué que les modalités de garde actuelles
lui convenaient et qu’il souhaitait leur maintien, quand bien même il lui
semblait que cela se déroulait un peu moins bien et que le temps passait
moins vite auprès de sa mère, notamment du fait d’un manque d’activités.
Il avait l’impression que les choses se passaient bien pour sa sœur, avec qui
l’entente était plutôt bonne de manière générale. S’il devait changer
quelque chose dans sa vie, il souhaiterait que ce soit l’école, évoquant des
difficultés avec certains autres élèves et l’un de ses enseignants.
11. Le 16 octobre 2025, la justice de paix a tenu une audience et
procédé à l’audition des parents, assistés de leur conseil respectif, de la
curatrice de représentation des enfants et, pour la DGEJ, d’H.________,
assistante sociale.
Me E.________ a fait part de ses inquiétudes s’agissant de la
scolarité d’I.________, dès lors que celui-ci était en souffrance et que cela se
répercutait à l’école. Elle n’a relevé aucun problème particulier concernant
B.________. Les enfants adoraient leurs deux parents et, selon elle, ils
n’étaient pas manipulés. Elle a fait savoir qu’une ordonnance de classement
serait rendue s’agissant de la procédure pénale dirigée contre C.________
pour de supposés actes d’ordre sexuel sur sa fille et qu’elle n’entendait pas
recourir. Elle a conclu à une limitation de l’autorité parentale de la mère,
dans le but de préserver les intérêts des enfants.
H.________ a indiqué que l’assistante sociale en charge du
dossier avait fait une demande d’AEMO et travaillait sur le planning de
15J001

- 19 -
garde et qu’I.________ débuterait un suivi thérapeutique au mois de
novembre 2025. La DGEJ était également d’avis que les enfants ne
subissaient aucune manipulation.
A.________ a déclaré avoir pris conscience que la situation
actuelle ne pouvait perdurer, étant préjudiciable tant pour le père qu’elle-
même, ainsi que pour les enfants. Selon elle, le maintien de la garde
alternée permettrait de tendre vers un apaisement et d’éviter toute
manipulation, au contraire de l’attribution de la garde exclusive au père.
Elle souhaitait mettre en place un suivi thérapeutique pour B.________
également, afin qu’elle puisse se confier à un tiers en cas de besoin, ce qui
était aussi important pour I.________. Elle a fait valoir qu’elle avait entrepris
ce printemps des démarches pour les documents d’identité auprès de
l’Ambassade d’Y***. Elle a conclu au maintien de la garde alternée et de
l’autorité parentale conjointe, ainsi qu’à la poursuite de la curatelle
d’assistance éducative, maintenant ses conclusions pour le surplus.
C.________ a fait valoir qu’il était confronté aux réactions
« erratiques » de la mère depuis plus de sept ans. Selon lui, I.________ avait
besoin de bases solides pour entrer dans l’adolescence, soulignant le risque
de dégradation de sa situation en l’absence d’évolution. Il a soutenu qu’un
changement du cadre de prise en charge devrait vraisemblablement
permettre d’améliorer la situation scolaire de son fils. Il estimait que les
deux enfants avaient besoin de stabilité et d’un parent de référence, de
sorte que la garde alternée n’était pas dans leur intérêt, au vu des
nombreuses entraves de la mère à la coparentalité. S’il avait constaté un
certain manque de motivation d’I.________ à l’école, il n’avait pas
connaissance d’un éventuel harcèlement, son fils ne lui ayant jamais fait
état d’interactions problématiques avec des camardes ou des enseignants.
C.________ a conclu à la levée de la curatelle d’assistance éducative s’il était
fait droit à ses conclusions sur la garde et s’en est remis à justice dans
l’hypothèse du maintien de la garde alternée. Il a confirmé ses conclusions
pour le surplus.
15J001

- 20 -
Les deux parents ont déclaré adhérer au maintien de la curatelle
de surveillance des relations personnelles et à la désignation de Me
E.________ en qualité de curatrice, en lieu et place de K.________.
12. Depuis le 18 mars 2026, une mesure d’AEMO est mise en œuvre
auprès de la mère.
13. Le 21 avril 2026, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rendu une ordonnance de classement en lien avec les plaintes
déposées le 3 juillet 2024 par O.________ et le 6 juillet 2024 par A.________,
au nom de sa fille B.________, contre C.________ pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
statuant notamment sur l’autorité parentale, le lieu de résidence des
enfants et diverses mesures de protection.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p.
2940).
15J001

- 21 -
Lorsque le sort des frais est réglé dans une décision finale et
qu’une partie fait recours sur d’autres points, c’est dans le cadre du recours
de l’art. 450 CC que, par attraction de compétence, les griefs concernant
les frais seront examinés et le pouvoir d’examen sera régi par l’art. 450a
CC (contestation fausse ou incomplète des faits pertinents ou inopportunité
de la décision notamment). Une attraction de compétence se justifie de la
même manière qu’en appel (CCUR 3 avril 2025/68 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 5.3 ad art. 110 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC,
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC,
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26
juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
15J001

- 22 -
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi,
par le père des mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
nouvelles ou non.
Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 26 mars
2026, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à
reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait intégralement.
Egalement interpellées, la DGEJ et l’intimée ont déposé leur déterminations
le 29 avril 2026, tendant au rejet du recours. Dans sa réponse du 1er mai
2026, la curatrice de représentation des enfants a conclu principalement au
rejet du recours et, subsidiairement, à l’annulation de la décision et au
renvoi de la cause à l’autorité inférieure.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
15J001

- 23 -
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_654/2023 du 21 décembre 2023 consid. 5.1.1 ;
5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une
audience, ni de droit à ce que les parties soient entendues personnellement
(ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
15J001

- 24 -
2.3 En l’espèce, I.________, âgé de 10 ans et demi, a été entendu par
la juge de paix le 15 octobre 2025. Sa sœur, B.________, âgée de 7 ans n’a
pas été auditionnée par la magistrate. Le recourant ne s’en plaint pas. Quoi
qu’il en soit, les deux enfants ont été entendus seuls par l’expert, de sorte
que B.________ a pu faire valoir son point de vue dans ce cadre, une nouvelle
audition n’apparaissant ainsi pas nécessaire pour rendre la décision
entreprise.
Chaque partie a été entendue, assistée de son conseil respectif,
à l’audience de la justice de paix du 16 octobre 2025. A cette occasion, la
curatrice de représentation des enfants ainsi qu’une représentante de la
DGEJ ont également été auditionnées. Le droit d’être entendu de chacun
doit donc être considéré comme respecté.
La décision attaquée est dès lors régulière en la forme et elle
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert la mise en
œuvre d’un complément d’expertise, afin de renseigner utilement l’autorité
sur la situation préoccupante des enfants, faisant valoir que les
recommandations faites dans le rapport du 30 juin 2025 n’ont pas été
suivies par la mère, celle-ci continuant à exclure le recourant de toutes
décisions concernant les enfants, tout particulièrement concernant
B.________. Dans sa réponse, la curatrice des enfants a également sollicité
un tel complément, « au vu des mesures mises en place en vue d’améliorer
la coparentalité et les capacités éducatives de la mère ».
3.2 L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 III 734
consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
15J001

- 25 -
lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20 mars
2024 consid. .2.1 ; 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
3.3 En l’occurrence, pour les motifs qui seront exposés ci-après (cf.
infra consid. 4.3), le rapport principal déposé par l’expert suffit au jugement
de la cause. Il n’y a dès lors pas lieu d’ordonner un complément d’expertise.
4.
4.1 Le recourant reproche à la justice de paix d’avoir maintenu
l’autorité parentale conjointe pour les questions touchant à la santé et à la
formation, alors que : – les parents sont divisés par un conflit important et
durable ; – que la mère a déposé maintes plaintes pénales, toutes
injustifiées, contre le père ; – que la mère est animée par la certitude
inébranlable que le père est mauvais ; – que la communication est rompue ;
– qu’en matière de soins, la mère achemine inutilement les enfants auprès
de trop nombreux praticiens, sans demander l’avis du père, pour asseoir sa
fausse croyance dans le caractère malveillant de celui-ci ; – qu’en matière
scolaire, elle retient les informations, notamment les agendas scolaires,
étant allée une fois jusqu’à demander aux enfants de ne pas dire à leur père
qu’il y avait une journée portes ouvertes à l’école ; – qu’en matière
religieuse, elle a fait baptiser B.________ sans en informer le père, en invitant
les proches tout en leur demandant à la cérémonie de garder le secret à
l’égard du père ; – qu’en ce qui concerne les documents d’identité Y***, la
mère refuse de les faire établir, afin d’empêcher le père de rendre avec les
enfants à sa famille en T*** ou à entreprendre tout autre voyage ; – que la
mère s’était déjà comportée ainsi par le passé à l’égard de sa fille aînée
O.________, désormais majeure, dont la garde avait fini par être confiée
exclusivement au père de celle-ci. En présence de tous ces éléments, le
recourant soutient que l’autorité de protection de l’enfant aurait dû lui
accorder l’autorité parentale exclusive sans restriction.
4.2 Aux termes de l'art. 298d al. 1 CC, à la requête du père ou de la
mère, de l'enfant ou d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie
15J001

- 26 -
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant
(ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 Il 137 ; Message du 16 novembre
2011 concernant une modification du Code civil suisse [autorité parentale],
FF 2011 pp. 8339-8340). Le critère du bien de l'enfant, auquel les art. 298
al. 1 CC et 133 al. 2 CC font expressément référence, reste déterminant
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 669
et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, notamment de l'art. 298d al. 1 CC, il
n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité
parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable ou une
incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution de l'autorité
parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur
le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution une
amélioration de la situation. L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens,
lorsque la collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est
l'autorité de protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement
prendre les décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre
d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne
correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement
(ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 Il 130 ; TF 5A_268/2023 du
19 septembre 2023 consid. 2.1). L'autorité parentale conjointe suppose en
effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales
concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une
certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe
15J001

- 27 -
constitue presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue
dès que celui-ci se rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation
comporte également des risques comme celui de retarder la prise de
décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements
médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020
consid. 3). Cependant, pour retirer l'autorité parentale conjointe à l'un des
parents, il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des
raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents,
au regard du but de la modification législative recherché. Par conséquent,
en cas de conflit, certes important, mais à un thème déterminé – comme
l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence – le
principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; 141 III 472
consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des
disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci
disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont
inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de
l'autorité à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se
stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une
modification de l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF
141 III 472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire que
les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations factuelles étant nécessaires à cet égard. De plus,
il ne suffit pas que les rapports entre parents soient empreints d'inimitié et
de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit rompue pour
justifier de s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale commune, sans
qu'il soit établi que le bien de l'enfant en est concrètement affecté, par
15J001

- 28 -
exemple qu'à la suite du conflit parental, l'enfant soit psychiquement
touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017). Il faut, au surplus, que
l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive apaise la
situation, respectivement empêche une aggravation imminente (ATF 141 III
472 consid. 4.6, JdT 2016 Il 130 p. 135 ; TF 5A_809/2018 du 18 décembre
2019 consid. 4.2.2).
4.3 En l’espèce, le conflit divisant les parents perdure depuis au
moins sept ans, avec une dizaine d’interventions de la police et une mise
en échec de toutes les tentatives de médiation, de conciliation ou de travail
sur la coparentalité. La mère a déposé plusieurs plaintes pénales à
l’encontre du recourant, en dernier en lieu en raison de soupçons
d’attouchement sur B.________, hypothèse que l’expert a plutôt infirmée ;
toutes les plaintes de la mère se sont soldées par des ordonnances de non-
entrée en matière, respectivement de classement. La mère a pour sa part
été condamnée notamment pour induction de la justice en erreur. L’intimée
a aussi perturbé les relations père-enfants, par plusieurs requêtes de
suspension du droit de visite ou décisions unilatérales de modification de
l’organisation de garde convenue. Elle a plus particulièrement tenté
d’écarter le père de la vie de B.________. Une injonction judiciaire avec
menace de sanction pénale a été nécessaire pour l’obliger à remettre les
deux enfants à leur père pour l’exercice de la garde alternée. On peut ainsi
retenir que le conflit parental s’est accentué au fil du temps et que la mère
a multiplié les agissements visant à écarter le père de la vie de ses enfants,
plus particulièrement de B.________. Ces éléments constituent une
modification des circonstances justifiant de réexaminer l’attribution de
l’autorité parentale au sens de l’art. 298d al. 1 CC.
Il est constant que la mère ne remplit pas ses obligations
parentales sur le plan administratif et qu’il est dans l’intérêt des enfants que
le père se voie attribuer l’autorité parentale exclusive sur ce plan.
Comme le relève l’expert lui-même (rapport d’expertise, p. 63),
l’intimée est animée de convictions personnelles qui la poussent à multiplier
– sans raison – les consultations médicales pour B.________ et à lui faire
15J001

- 29 -
régulièrement manquer l’école sans justification. Contrairement à ce qu’ont
considéré l’expert et la justice de paix, le maintien de l’autorité parentale
conjointe sur les questions médicales et scolaires n’est donc pas dans
l’intérêt de l’enfant. En outre, l’obstination de l’intimée à ne pas vouloir
enregistrer B.________ au Consulat d’Y*** et ne pas lui faire établir de
documents d’identité, soit par négligence grossière de ses devoirs
parentaux, soit à cause de ses convictions selon lesquelles le recourant
serait malveillant, porte finalement préjudice à l’enfant. Sur cette question
aussi, le maintien de l’autorité parentale conjointe n’est donc pas conforme
à l’intérêt de l’enfant. D’une manière générale, l’intimée n’hésite pas à
abuser de sa part d’autorité parentale conjointe pour prendre des décisions
unilatérales, sans se limiter à un domaine particulier, quitte à imposer à ses
enfants de garder le secret envers leur père – ainsi dans le cas du baptême
de B.________ et dans le cas de la journée portes ouvertes à l’école – ce qui
est délétère pour eux.
L’expert a renoncé à proposer un travail de médiation ou de
coparentalité aux parties, en raison de diverses tentatives déjà effectuées
et qui ont toutes échoué (rapport d’expertise, p. 66). Il a recommandé à
l’intimée de se questionner sur sa parentalité dans le travail thérapeutique
qu’elle poursuit et il a recommandé au recourant d’en faire de même dans
un espace de parole individuelle (ibidem). Cependant, il résulte du rapport
d’expertise même que le problème ne se situe pas du côté du père, mais de
la mère : lorsqu’il examine les compétences parentales respectives des
parties, l’expert relève, ni plus ni moins, que les compétences éducatives
et parentales du père sont adéquates et parfaitement bonnes (rapport
d’expertise, p. 62), tandis que, s’il relève que celles de la mère sont
« intrinsèquement » bonnes, il n’en relève pas moins ensuite toutes sortes
de défaillances (rapport d’expertise, pp. 62-63). En réalité, il ressort du
dossier que l’intimée ne respecte pas la coparentalité, qu’elle prend des
décisions unilatérales, parfois néfastes pour les enfants, dans le but
d’imposer ses vues au père, voire pour écarter celui-ci de certains
événements de la vie des enfants.
15J001

- 30 -
Ainsi, le maintien de l’autorité parentale conjointe ne
compromettrait pas seulement le bien des enfants en raison de carences de
l’intimée dans le domaine administratif, mais également en raison de
carences de l’intimée dans les domaines de l’éducation (châtiments
corporels à l’égard d’I.________ ; absentéisme de B.________ à l’école toléré
voire décidé par la mère ; informations scolaires retenues à l’endroit du
père, par exemple) et de la santé (consultations réitérées pour faire valoir
des soupçons d’abus en procédure). On comprend au détour de certains
passages du rapport d’expertise que l’expert table sur une évolution
favorable du comportement de l’intimée si celle-ci suit les
recommandations qu’il lui adresse, qu’il formule ses conclusions en partant
de l’idée que cette évolution favorable aura lieu et qu’il préconise une
réévaluation de la situation dans un an afin de vérifier si les
recommandations faites dans le rapport bien été mises en place (cf. rapport
d’expertise, réponse à la question 10, in fine, p. 67 et réponse à la question
11, in fine, p. 68). La recommandation de l’expert quant au maintien, en
l’état, de l’autorité parentale sur les questions d’éducation et de santé
repose sur cette prémisse. Or, l’intimée a mis en échec toutes les
démarches faites dans les huit dernières années pour améliorer la
coparentalité et rien ne laisse prévoir qu’elle change d’attitude. L’autorité
de protection devait dès lors s’écarter des conclusions de l’expert sur ce
point. Il n’y a pas lieu de maintenir provisoirement l’autorité parentale
conjointe dans l’attente d’un complément d’expertise, ni d’ordonner un tel
complément pour réévaluer la situation dans quelques mois. En présence
d’un conflit parental chronique qui s’est intensifié au point d’exercer une
influence négative sur les enfants et dont rien ne laisse espérer la
résolution, il y avait lieu de mettre fin à l’autorité parentale conjointe. Seul
le père apparaît en mesure d’exercer une autorité parentale centrée sur les
besoins de ses enfants, sans mésusage de ses prérogatives de représentant
légal. Lui seul est disposé à favoriser le maintien des liens avec l’autre
parent et la place de cet autre parent dans la vie des enfants, sans chercher,
au contraire de l’intimée, à abuser de l’autorité parentale pour écarter
l’autre parent.
15J001

- 31 -
Dans ces conditions, il se justifie de modifier le régime de
l’autorité parentale et d’attribuer l’autorité parentale exclusive au père,
pour toutes les questions qui concernent les enfants. Cette mesure ne fera
certainement pas changer d’avis l’intimée sur le caractère supposément
malveillant du recourant et ne mettra probablement pas fin à tout risque de
non-présentation des enfants par la mère. En revanche, cela empêchera
l’intimée de se faire passer pour le parent de référence envers les médecins
et les autorités scolaires, de recevoir seule – et éventuellement de retenir –
les informations provenant de ces sources et de prendre des décisions
unilatérales, parfois contraires à l’intérêt des enfants, dans ces domaines.
La réponse de la mère contient des arguments sur certains
points isolés, mais rien qui ne remette en cause l’appréciation qui précède.
En particulier, les craintes de déménagement du recourant en T***,
formulées par l’intimée pour s’opposer à une autorité parentale conjointe,
ne sont en rien étayées et ne constituent de toute manière pas un motif
pertinent, puisque, dans l’hypothèse où le père déciderait de déménager en
T***, il devrait, en vertu de l’art. 301a al. 3 CC, en informer en temps utile
l’intimée, laquelle pourrait alors, en cas de litige, saisir l’autorité de
protection en vertu de l’art. 301a al. 5 CC. Les déterminations de la DGEJ,
dont les arguments se concentrent essentiellement sur le maintien de la
curatelle d’assistance éducative, ne remettent pas non plus en cause les
considérants qui précèdent. La curatrice de représentation des enfants
relaie la volonté exprimée par ceux-ci en faveur de la garde alternée, ce qui
n’est pas étonnant de la part d’enfants pris dans un conflit parental marqué,
mais qui tranche par ailleurs avec leurs dires à l’expert, à qui ils ont tous
deux exprimé le souhait de pouvoir passer davantage de temps chez leur
père, voire d’être avec lui de manière prépondérante. Quoi qu’il en soit, leur
intérêt supérieur (objectif) est de voir changer la pratique de la
coparentalité entre leurs parents, ce qui passe par l’attribution de l’autorité
parentale exclusive au père et par l’octroi d’un droit de visite à la mère,
aucune autre mesure ou travail sur la coparentalité n’étant susceptible
d’améliorer la situation en l’état.
Bien fondé, le grief doit être admis sur ce point.
15J001

- 32 -
5. L’instauration d’une garde alternée suppose que les parents
disposent de l’autorité parentale conjointe (art. 298b al. 3ter CC ; ATF 150 III
97 consid. 4.3.1). Dans le cas présent, à défaut d’autorité parentale
conjointe, il ne saurait être question de maintenir la garde alternée. Le droit
de déterminer le lieu de résidence habituel des enfants appartient au père,
dès lors qu’il est désormais seul titulaire de l’autorité parentale. Il assumera
donc la garde des enfants, ce qui correspond par ailleurs aux vœux
exprimés par ceux-ci à l’expert, puisqu’ils ont demandé à être davantage
chez leur père que chez leur mère.
L’intimée doit se voir accorder un droit de visite. Au vu de la
prise en charge alternée qui s’exerçait jusqu’à présent, il convient
d’octroyer à la mère un libre et large droit de visite, à exercer d’entente
avec le père. Sous réserve que les parents parviennent à communiquer et
à se mettre d’accord sur une organisation – avec l’aide de la curatrice au
sens de l’art. 308 al. 2 CC –, cette manière de faire devrait permettre aux
enfants de pouvoir continuer à être pris en charge de manière élargie par
leur mère, atténuant dès lors les conséquences pour les mineurs de la
modification de l’attribution de l’autorité parentale et de la garde, tout en
garantissant qu’ils ne soient plus impactés par les importantes difficultés
liées à l’exercice de la coparentalité.
A défaut de meilleure entente entre les parents, le droit de visite
s’exercera selon des modalités usuelles, à savoir une fin de semaine sur
deux du vendredi à la fin de l’école au lundi matin à la reprise de l’école, la
moitié des vacances scolaires ainsi que la moitié des jours fériés, en
alternance à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à l’Ascension
ou au Jeûne fédéral, trajets à charge de la mère.
6.
6.1 Le recourant estime qu’une curatelle combinée d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
15J001

- 33 -
al. 1 et 2 CC n’est plus justifiée dès lors que la garde de fait des enfants doit
être exercée exclusivement par ses soins et que ses compétences
parentales et éducatives n’ont jamais été mises en doute par la DGEJ ou
l’expert.
Dans sa réponse, l’intimée ne se prononce pas sur ce point.
De son côté, la curatrice de représentation des enfants relève
que la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, avec
la mise en place très récente dans ce cadre d’une AEMO, constitue un
soutien ayant pour objectifs de permettre à la mère de mieux identifier les
besoins en lien avec les âges de ses enfants et d’y répondre, de lui proposer
des outils éducatifs et de la soutenir dans la pose d’un cadre éducatif sans
violence.
Dans ses déterminations, la DGEJ rappelle que l’expert a
recommandé que les mandats de curatelle soient reconduits, avec la mise
en place d’une AEMO en faveur de la mère. La DGEJ indique qu’il est
nécessaire d’accompagner les parents dans une coparentalité adéquate,
car le conflit parental reste prédominant et impacte fortement les mineurs.
Les parents ont de réelles difficultés à communiquer et à s’accorder,
notamment sur le planning de garde, comme sur toutes les questions
organisationnelles, de sorte qu’un travail de coparentalité doit être
envisagé. A défaut, la mesure de curatelle doit permettre à la DGEJ de
s’assurer que les parents poursuivent un travail thérapeutique individuel.
Elle relève par ailleurs que, depuis la notification de la décision, une mesure
éducative de type AEMO a été mise en œuvre chez la mère, depuis le
18 mars 2026, avec comme objectif de permettre à la mère d’identifier les
besoins en lien avec les âges de ses enfants et d’y répondre, de lui proposer
des outils éducatifs et de la soutenir dans la pose d’un cadre éducatif sans
violence ; cette intervention permettra d’apporter aussi un regard extérieur.
La DGEJ a donc confirmé le besoin d’une curatelle éducative dont le mandat
lui resterait confié.
6.2
15J001

- 34 -
6.2.1 L’art. 307 al. 1 CC confie à l’autorité de protection le soin de
prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas
d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. En plus d’être nécessaires pour
respecter le principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi être
suffisantes pour assurer la protection de l’enfant. Cela a pour conséquence
que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310, 311 et 312 CC
et qu’elles ne visent en particulier pas à déterminer un nouveau lieu de
placement de l’enfant qui présupposerait le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 CC) ; elles ne peuvent donc être
ordonnées que lorsque l’enfant est maintenu dans son cadre de vie habituel
ou lorsqu’il vit déjà hors de la communauté familiale (art. 307 al. 2 CC).
Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307 CC par rapport aux
curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les critères de mise en
danger et de la capacité à coopérer des père et mère qui guideront l’autorité
dans le choix de la bonne mesure à prendre (Meier,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], op. cit., n. 19 ad
art. 307 CC, p. 2197 et les arrêts cités). La mise en danger du bien corporel
de l’enfant regroupe les mauvais traitements, abus sexuels, une
alimentation insuffisante ou inappropriée, des soins d’hygiène et de santé
insuffisants ou inappropriés, le refus de traitement médical ou de
prévention ou encore des conditions de logement insalubres. La mise en
danger du bien intellectuel ou moral du mineur englobe d’autres causes
telles que l’absence ou l’incapacité passagère des père et mère, en raison
de leur âge ou de difficultés de santé, de s’occuper sérieusement de
l’enfant. Dans l’exécution de sa mission préventive, l’autorité de protection
de l’enfant jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant au choix du mode
d’intervention. Elle peut, selon le texte de la loi, en particulier rappeler les
père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou des instructions
relatives au soin, à l’éducation et à la formation, et désigner une personne
ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d’information (art. 307
al. 3 CC) ; la formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures
proposées n’est pas exhaustive (CCUR 24 février 2021/52 ; Choffat,
15J001

- 35 -
Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de
protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378).
6.2.2 L’institution d’un mandat de surveillance présuppose donc,
comme pour toute mesure de protection, que le développement de l’enfant
soit menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après
les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant
ne soit compromis. Il n’est toutefois pas nécessaire qu’il y ait eu une atteinte
effective (Meier, CR CC I, op. cit., n. 5 ad art. 307 CC, p. 2192). Les causes
du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à l’inexpérience, la
maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou une conduite
nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1703, p. 1110). Les dissentions des père et mère entre eux, même si elles
ne portent pas directement sur des questions qui ont trait à l’enfant,
peuvent représenter un danger pour celui-ci lorsqu’il est impliqué dans les
conflits ou témoin de violences verbales ou physiques graves et répétées
(Meier, CR CC I, op. cit., n. 6 ad art. 307 CC, p. 2192). Pour éviter
l’intervention des autorités, les parents doivent remédier à la situation, par
exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide à la jeunesse
(CCUR 24 février 2021/52 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p.
186).
6.2.3 Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la
doctrine, la personne ou l’office désigné n’a pas de pouvoirs propres et doit
surveiller l’enfant conformément aux instructions de l’autorité de
protection, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre
des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir
des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure
nécessaire à l’accomplissement de sa mission (Meier, CR CC I, op. cit., n. 18
et 19 ad art. 307 CC, p. 2197 ; Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). Une
mesure de surveillance est en particulier indiquée lorsque, sans motifs
suffisants pour ordonner une curatelle conformément à l’art. 308 CC,
l’autorité de protection de l’enfant a des doutes sur les capacités éducatives
d’un parent (ibidem). La surveillance prévue à l’art. 307 CC est une mesure
15J001

- 36 -
de degré inférieur à la curatelle de l’art. 308 CC : la curatelle éducative va
plus loin que la simple surveillance de l’éducation en ce sens que le curateur
ne se borne pas à exercer un droit de regard et d’information, mais peut
également donner aux parents des recommandations et des directives sur
l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (ATF 108 II 372
consid. 1 ; TF 5A_156/2016 du 12 mai 2017 consid. 4.2 et 4.3 ; 5A_476/2016
du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; 5A _732/2014 du 26 février 2015
consid. 4.3 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19-27.19a, pp. 188-189). Tout comme
la curatelle d’assistance éducative, la mesure de surveillance au sens de
l’art. 307 CC s’exerce sur l’enfant et non sur le détenteur de l’autorité
parentale (CCUR 24 février 2021/52 ; CTUT 13 janvier 2010/8 consid. 3.a et
les arrêts cités).
6.3 En l’espèce, l’expert a préconisé que les mandats de curatelle
soient reconduits, estimant qu’une mesure de protection devait être mise
en œuvre, en particulier une AEMO auprès de la mère. Cette dernière
mesure a débuté au domicile de l’intimée le 18 mars 2026.
Dès lors que le père exercera la garde exclusive des enfants,
que ses compétences parentales et éducatives sont décrites comme
adéquates et « parfaitement bonnes » et qu’il ne paraît ainsi pas avoir
besoin d’un soutien dans la prise en charge des mineurs, une curatelle
d’assistance éducative ne se justifie plus. Toutefois, compte tenu de la
situation complexe et des carences éducatives identifiées chez la mère, il
apparaît opportun que la DGEJ puisse exercer un droit de regard et
d’information concernant l’évolution de la situation, afin de s’assurer du bon
développement des mineurs et de la poursuite de l’AEMO auprès de la mère
tant que nécessaire.
Il y a ainsi lieu de lever les curatelles d’assistance éducative à
forme de l’art. 308 al. 1 CC instituées en faveur des enfants concernés et
de relever la curatrice de la DGEJ purement et simplement de ce mandat,
au profit de l’institution d’une mesure de surveillance judicaire au sens de
l’art. 307 al. 3 CC, la DGEJ étant désignée en qualité de surveillant judiciaire.
15J001

- 37 -
Par ailleurs, compte tenu de l’important conflit divisant le
recourant et l’intimée et de leurs difficultés de communication, il convient
de maintenir la curatelle de surveillance des relations personnelles à forme
de l’art. 308 al. 2 CC confiée à Me E.________, afin de soutenir les parents
dans l’organisation du droit de visite élargi.
7.
7.1 S’agissant des frais de la procédure de première instance, le
recourant voudrait les voir mis entièrement à la charge de l’intimée.
7.2 Selon l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble,
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument
en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa
formation et des mesures prises pour le protéger. Les frais de procédure (et
non des mesures comme telles) en matière de protection de l’enfant seront
supportés selon les règles du droit cantonal, dès lors qu’ils ne relèvent pas
comme tels de l’entretien (Meier/Stettler, op. cit., note de bas de page n.
3190, p. 900 et les références citées ; Piotet, Commentaire Romand, Code
civil I, Bâle 2010, note de bas de page n. 67, p. 1747).
En matière de protection de l’enfant, l’art. 50e al. 2 TFJC dispose
que les art. 19 et 38 LVPAE règlent la répartition des frais.
L’art. 38 LVPAE – règle cantonale spéciale réservée par l’art.
450f CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, et qui figure à la section
« Mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale » de cette loi – prévoit
que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises
en matière de protection de l’enfant au sens large sont à la charge des
débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant (al. 1). Ces frais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de l’Etat (al. 2). Pour apprécier si les circonstances justifient que
les frais soient répartis différemment entre les parents, on doit tenir compte
de certains éléments d’opportunité, notamment de ceux qui induisent une
pondération sous l’empire de l’art. 276 CC, telles que l’influence éventuelle
15J001

- 38 -
du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant, la responsabilité de celui qui
supporterait les frais dans la nécessité d’ouvrir une enquête ou de prendre
une mesure, sa capacité à faire face à cette responsabilité et sa situation
économique.
7.3 Au vu de l’issue du présent recours, la répartition des frais de
première instance s’en trouve modifiée, dès lors que le père obtient gain de
cause pour ce qui concerne l’autorité parentale et la garde, part
substantielle des conclusions divergentes entre les parties. Les frais doivent
ainsi être mis à la charge de la mère (art. 106 al. 1 CPC). Par ailleurs, la
solution est la même si l’on considère les frais découlant des mesures de
protection prises en faveur des enfants. En effet, dans le cas présent, si des
mesures doivent être prises, c’est à cause du comportement de la mère. Le
père, qui est infirmier, n’a pas une situation notablement plus favorable que
la mère. Celle-ci, qui est responsable de la procédure et succombe sur une
part substantielle de ses conclusions en première instance, en supportera
dès lors les frais.
Dès lors que l’intimée a obtenu l’assistance judiciaire en
première instance, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de
l’Etat et soumis au remboursement aux conditions de l’art. 123 CPC.
8.
8.1 En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée aux chiffres II à VIII ainsi que XX et XXI de son dispositif,
dans le sens de ce qui précède ; elle est confirmée pour le surplus.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
74a al. 1 TFJC), sont mis à la charge de l’intimée, dès lors qu’elle succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
8.3 Vu l’issue du recours, le recourant, qui a agi par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance
qu’il convient d’arrêter à 2'800 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des
15J001

- 39 -
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de
mettre à la charge de l’intimée. Celle-ci versera les dépens directement au
conseil d’office du recourant (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
8.4
8.4.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122
al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A
cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
8.4.2 L’assistance judiciaire complète a été accordée au recourant
par ordonnance du 26 mars 2026, Me Mathias Micsiz ayant été désigné
comme conseil d’office.
En cette qualité, l’avocat précité a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la présente procédure.
Dans sa liste des opérations du 11 juin 2026, Me Micsiz annonce
que 15 heures et 15 minutes ont été consacrées à cette affaire, dont 8
heures et 12 minutes effectuées par un avocat stagiaire. Après vérifications
des opérations sur la base du dossier et compte tenu du niveau de difficulté
de la cause, cette durée peut être admise.
15J001

- 40 -
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté,
respectivement de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ), l’indemnité de Me Mathias Micsiz peut être arrêtée à 2'393 fr. 40, à
savoir 2’171 fr. (8,2h x 110 + 7,05h x 180) à titre d’honoraires, 43 fr. 40 de
débours forfaitaires (2 % de 2’171 [art. 3bis al. 1 RAJ]), et 179 fr. 40 (8,1 %
de 2'214.40) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité ne sera versée que si les dépens ne peuvent
pas être récupérés auprès de l’intimée (cf. supra consid. 8.3 ; art. 122 al. 2
CPC et 4 RAJ) ; le cas échéant, cette rémunération sera provisoirement
laissée à la charge de l’Etat.
8.5 Enfin, on précisera que la curatrice de représentation des
enfants, Me E.________, sera indemnisée pour les opérations effectuées dans
la présente procédure dans le cadre de son mandat de curatelle (art. 306
al. 2 CC) par la justice de paix, autorité qui l’a désignée (art. 3 al. 1 RCur
[règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109 consid. 8 ; CCUR 12 juillet
2023/129), étant rappelé que le curateur appelé à fournir des services
propres à son activité professionnelle, comme en l’espèce, a droit en
principe à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa
profession (art. 3 al. 4 RCur).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 octobre 2025 par la Justice de paix du
district d’Aigle est réformée aux chiffres II à VIII ainsi que XX et
XXI de son dispositif, comme il suit :
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- 41 -
II. attribue l’autorité parentale exclusive sur les enfants
I.________, né le ***2015, et B.________, née le ***2019, à
leur père C.________, qui en exercera donc la garde
exclusive ;
III. dit qu’A.________ bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur ses enfants I.________ et B.________, à exercer
d’entente avec leur père, et qu’à défaut de meilleure
entente, elle pourra les avoir auprès d’elle une fin de
semaine sur deux du vendredi à la fin de l’école au lundi
matin à la reprise de l’école, la moitié des vacances
scolaires ainsi que la moitié des jours fériés, en alternance
à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral, trajets à charge de la
mère ;
IV. ordonne à A.________ de remettre régulièrement les
enfants I.________ et B.________ à leur père comme prévu
au chiffre précédent à la fin de l’exercice du droit de visite,
sous la menace de l’art. 292 CP, qui dispose que
quiconque ne se soumet pas à une décision à lui signifiée,
sous menace de la peine prévue par ladite disposition, par
une autorité ou un fonctionnaire compétents, est puni
d’une amende ;
V. lève les curatelles d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC instituées en faveur des enfants I.________ et
B.________, K.________, assistante sociale auprès de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, étant
relevée de ce mandat de curatrice, avec effet dès l’entrée
en force du présent arrêt ;
VI. institue une mesure de surveillance judiciaire à forme de
l’art. 307 al. 3 CC en faveur des enfants I.________ et
15J001

- 42 -
B.________, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse étant désignée comme surveillant ;
VII. dit que le surveillant judiciaire exercera les tâches
suivantes :
- surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et
d’information auprès des parents, des enfants et de
tiers ;
- informer l’autorité de protection lorsque la justice de
paix doit rappeler les père et mère ou les enfants à
leurs devoirs et leur donner des indications ou
instructions relatives au soin, à l’éducation et à la
formation des enfants ;
- s’assurer de la poursuite, tant que nécessaire, d’une
AEMO auprès de la mère ;
VIII. invite le surveillant judiciaire à déposer annuellement au
juge de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation des enfants I.________ et B.________ ;
XX. met les frais de la cause, par 19'660 fr. (dix-neuf mille six
cent soixante francs), émolument d’enquête et débours
compris, à la charge d’A.________, ces frais étant
provisoirement laissés à la charge de l’Etat ;
XXI. dit qu’A.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement des frais judiciaires
provisoirement laissés à la charge de l’Etat ;
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge d’A.________.
15J001

- 43 -
IV. L’intimée A.________ doit verser à Me Mathias Micsiz, conseil
d’office du recourant C.________, la somme de 2'800 fr. (deux
mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’indemnité due à Me Mathias Micsiz, conseil d’office du
recourant C.________, est arrêtée à 2'393 fr. 40 (deux mille trois
cent nonante-trois francs et quarante centimes), débours et TVA
compris ; elle lui sera versée dans la mesure où il n’aura pas
recouvré les dépens et sera alors laissée provisoirement à la
charge de l’Etat.
VI. Le cas échéant, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire
C.________ sera, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu de
rembourser l’indemnité allouée à son conseil d’office et
provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mathias Micsiz (pour C.________),
- Me Laurent Métrailler (pour A.________),
- Me E.________ (pour les enfants I.________ et B.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de S***, à
l’att. de Mme K.________, assistante sociale pour la protection des
mineurs,
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- 44 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001