vd_gerichte · JI20.004690 · 2022-11-29 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.004690-220027
612
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 novembre 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par F.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 22 novembre 2021 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelant d’avec ECOLE R.________ HOLDING SA, à [...],
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 22 novembre 2021, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le premier juge) a rejeté
la demande déposée le 17 janvier 2020 par F.________ à l’encontre de la
défenderesse Ecole R.________ Holding SA (I), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 2'980 fr., à la charge du demandeur F.________ (II) et a dit que
celui-ci devait verser à la défenderesse Ecole R.________ Holding SA 5'000
fr. à titre de dépens (III).
En droit, le premier juge a tout d’abord examiné la validité de
la résiliation par l’intimée du contrat de travail de F.________, qui soutenait
être lié à la Fondation X. de l'Ecole R.________, et non à l’intimée. A cet
égard, il a considéré qu’il y avait lieu d’admettre, au vu des pièces au
dossier, que l’intimée avait bien repris dès le 1er janvier 2017 les droits et
obligations découlant du contrat de travail liant la Fondation X. de l'Ecole
R.________ à F.________ et que même si le salaire de ce dernier était versé
par la Fondation X. de l'Ecole R.________, ils étaient préparés par l’intimée.
Cette dernière était ainsi légitimée à résilier les rapports de travail qui la
liaient à F.________.
Le premier juge a ensuite considéré que le contenu de la lettre
de Ecole R.________ Holding SA au vice-président de la la Fondation X. de
l'Ecole R.________ du 8 janvier 2019, qui répondait à une demande de
renseignements, n'était ni erroné, ni choquant, ni inutilement offensant à
l'égard de F.________ et ne constituait donc pas une atteinte à sa
personnalité. Il a en revanche considéré que, sur le principe, l'interdiction
d'entrée sur le campus et l'expulsion constituaient des atteintes à la
personnalité, en ce sens qu'elles portaient atteinte à la liberté personnelle,
notamment économique et sociale, de F.________. Toutefois, en tant que
propriétaire foncière, Ecole R.________ Holding SA était légitimée à émettre
une interdiction d'entrée, respectivement opérer son expulsion des lieux,
au motif qu’elle devait prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’une
attitude inadéquate et moralement indéfendable envers une étudiante se

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reproduise, pour montrer qu’elle ne cautionnait pas le comportement de
F.________, mais également pour empêcher celui-ci de continuer à nuire à
la réputation de l'école par ses contacts directs avec les étudiants ainsi
que par de nouvelles déclarations susceptibles de porter atteinte à la
personnalité de Ecole R.________ Holding SA.
Enfin, le premier juge a considéré que les courriers adressés à
l’association [...] les 15 avril et 10 mai 2019 n’étaient pas constitutifs
d’une atteinte à la personnalité de F.________, qui avait lui-même avoué
être impliqué dans une « affaire de mœurs », que les courriers ne
concernaient pas directement F.________ et que les propos tenus n’étaient
pas destinés à exposer celui-ci auprès du réseau de l’école.
B. Par acte du 10 janvier 2022, F.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité en concluant en substance, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que Ecole R.________
Holding SA soit condamnée à lui verser 1'792 fr. 75 à titre de dommages-
intérêts avec intérêts à 5% l’an à compter du 27 janvier 2020, ainsi que
10'000 fr. à titre de tort moral avec intérêt à 5% l’an dès le 10 mai 2019, à
ce que le jugement soit communiqué à la Radio Télévision Suisse ainsi
qu’au journal [...] et à ce que le jugement soit autorisé à la publication. A
titre subsidiaire, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 31 mars 2022, Ecole R.________ Holding SA
(ci-après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel dans la mesure de sa recevabilité.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée est une société anonyme inscrite au Registre du
commerce du canton de Vaud depuis le [...] et dont le but est « le
développement stratégique et opérationnel de l'Ecole R._______ aux

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niveaux national et international ; elle promeut la formation, la recherche
et la transmission des connaissances conformément à la vision de la
Fondation de l'Ecole R.________ ; elle oeuvre pour l'intérêt général du
Groupe Ecole R._______ et constitue par là une plus-value stratégique et
organisationnelle pour chacune de ses entités; la société a également pour
but l'acquisition et la détention de participations dans toutes sociétés
industrielles, commerciales ou immobilières, en Suisse et à l'étranger ; elle
peut aussi céder les participations qu'elle détient dans le respect des
présents statuts; l'éducation des étudiants aux métiers de [...] est au
coeur de la mission et de la stratégie de la société et du Groupe Ecole
R._______ ». B.________ en est le directeur général et C.________ en est le
directeur, tous deux avec pouvoir de signature collective à deux. Le siège
de la société se situe à [...].
b) la Fondation de l'Ecole R.________ est une institution à but
non lucratif, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis
le [...], dont le but est « d'exploiter une Haute école dans le domaine de
[...] ainsi que de promouvoir la formation et la recherche de haut niveau
dans l'esprit qui a présidé au développement de l'école depuis [...] ». Le
siège de la fondation se situe à [...]. B.________ en est le directeur général,
avec pouvoir de signature collective à deux, et C.________, membre de la
fondation, dispose également d'un pouvoir de signature collective à deux.
La Fondation de l'Ecole R.________ a été entièrement
renouvelée et restructurée en 2015. Depuis lors, elle englobe sous la
société « Ecole R.________ Holding SA » un groupe de cinq autres sociétés –
dont R.________ SA – disposant de la personnalité juridique et d’une entité
propre, tout en faisant partie intégrante du Groupe Ecole R._______. Lors de
cette restructuration, la Fondation de l'Ecole R.________ a transféré tous
ses actifs aux différentes sociétés précitées, ainsi que la gestion de son
patrimoine et de ses entités à la structure holding de l’intimée.
c) La Fondation X. de l'Ecole R.________ est une institution à
but non lucratif, fondée par l’intimée par acte notarié du [...], qui ne fait
pas partie de l’intimée. Elle est inscrite au Registre du commerce du

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canton de Vaud depuis le [...] 2016, et a notamment pour but d'allouer des
bourses, aides financières et prêts d'honneur aux étudiants méritants qui
souhaitent entreprendre ou poursuivre des études dans les écoles
appartenant à Ecole R.________ Holding SA et qui ne disposent pas des
moyens financiers nécessaires pour ce faire. Le siège de la fondation se
situe à [...]. Les organes de la Fondation X. de l'Ecole R.________ sont le
Conseil de fondation, l'organe de révision, ainsi que le Directeur général.
Le Conseil de fondation élit le directeur général sur proposition de la
Direction de l’intimée. Au moment de sa création, B.________ était l'unique
représentant de l’intimée au Conseil de fondation. Conformément à
l'extrait du Registre du commerce, les membres actifs au sein de la
fondation se composaient, au moment des faits, de S.________, président,
de [...], trésorier, de l’appelant, directeur général, ainsi que de [...],
secrétaire. Une stagiaire comptait également parmi les membres de la
fondation.
Selon l'art. 11 du Règlement d'organisation de la Fondation X.
de l'Ecole R.________, le cahier des charges de son Directeur général se
présente de la manière suivante :
- La direction de toutes les activités courantes de la fondation et
de son reporting ;
- L'engagement du personnel de la fondation ;
- L'organisation des services généraux de la fondation ;
- Les propositions au Conseil de fondation concernant la
composition de la Direction ;
- L'établissement, la mise à jour et la consolidation des plans
financiers de la fondation ;
- L'élaboration, à l'intention du Conseil de fondation, des axes
principaux de la stratégie de la fondation ;
- La réalisation du plan stratégique ;
- La préparation du budget et des comptes annuels.
La Fondation X. de l'Ecole R.________, qui ne fait pas partie du
groupe [...], a disposé – gratuitement et à bien plaire –, jusqu'au 30 juin
2019, d'un bureau et de places de parking sur le campus de l'Ecole.

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2. L’appelant est un ancien étudiant de l'Ecole R._______. La
Fondation de l'Ecole R.________ l’a engagé en qualité de directeur des
bourses et philanthropie, par contrat de travail de durée indéterminée du
31 mars 2015. Son entrée en fonction a eu lieu le 1er avril 2015. En sa
qualité de directeur des bourses et philanthropie, l’appelant traitait avec
les donateurs de bourses externes, telle la Fondation [...] par exemple. Il
est le président du Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ et
dispose d'un pouvoir de signature collective à deux. Il est lié à la
Fondation X. de l'Ecole R.________ depuis sa création le 23 février 2016 et
en était le directeur général.
3. a) A la suite de la restructuration du groupe Ecole R._______,
l’intimée – par B.________ en tant que « Chief executive officer » et
C.________ en tant que « Chief human Ressource Officer » – a confirmé par
courrier du 25 janvier 2017 le transfert effectif du contrat de travail de
l’appelant avec effet au 1er janvier 2017 en ces termes, après lui avoir
rappelé que la Fondation de l'Ecole R.________ l'avait informé le 19 mai
2016 de la création de sociétés par corps de métier, chacune disposant
d'une identité propre tout en faisant partie intégrante du groupe, et que
son contrat de travail serait transféré, sauf opposition de sa part, à l'une
de ces entités juridiques :
« Pour la bonne forme, nous vous confirmons en effet que nous
avons repris, à compter du 1er janvier 2017, l'entier des droits et
obligations découlant de votre contrat de travail, de même que les
modalités et conditions convenues afférentes à votre emploi. Seule
la raison sociale de votre employeur a changé. »
Les auteurs de ce courrier n'indiquent toutefois pas quelle est
cette raison sociale, ni à quelle « entité » le contrat de travail a été
transféré.
b) Il ressort d'un jugement d'appel opposant la Fondation X. de
l'Ecole R.________ et l’appelant à l’intimée, rendu le 24 octobre 2019 par la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, que les parties ont admis «

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qu'après la constitution effective de la fondation requérante, le 26 février
2016, le contrat de travail du requérant a été transféré à celle-ci. ».
c) Selon I.________, chef comptable de l’intimée, entendu en
qualité de témoin dans le cadre de la présente procédure, le salaire de
l’appelant – tout comme ceux des autres employés de la fondation – était
versé directement par la Fondation X. de l'Ecole R.________ à compter du
mois de janvier 2017. Les bulletins de salaire mentionnent d’ailleurs cette
fondation. Selon C.________, entendu en qualité de partie intimée lors de
l'audience de jugement, les salaires étaient préparés par l’intimée mais
leur libération intervenait après approbation de l’appelant, y compris
s'agissant du propre salaire de ce dernier. Le témoin a en outre indiqué
que la signature collective à deux était nécessaire afin de libérer les
salaires.
4. L’intimée et la Fondation X. de l'Ecole R.________ étaient liées
par une convention de cession de créances, par laquelle la première a
cédé à la seconde l'intégralité des créances qu'elle détenait à l'encontre
de certains étudiants de l'Ecole R._______, pour un montant total de
409'407 fr. 49, ainsi que toutes créances futures qu'elle pourrait détenir.
Les créances précitées découlaient de contrats de prêts d'honneur conclus
entre certains étudiants bénéficiaires et l’intimée. Selon l'article 4 de la
convention, celle-ci pouvait être révoquée à tout moment par le cédant,
soit l’intimée.
5. Entre 2017 et 2018, la Fondation X. de l'Ecole R.________ et
l’intimée ont entamé des discussions quant à la conclusion d'une
convention de collaboration qui devait être signée dans les meilleurs
délais. Celle-ci n'a toutefois jamais été conclue.
6. a) Le 15 mars 2018, une étudiante de l'Ecole R._______ a
déposé plainte pénale à l'encontre de l’appelant pour viol, contrainte
sexuelle et abus de la détresse. Entendue comme témoin, elle a indiqué
avoir été anxieuse à l'idée de retourner sur le campus après le dépôt de la
plainte, craignant notamment de croiser l’appelant, et qu’environ un mois

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et demi à deux mois après les faits survenus entre octobre et novembre
2015, elle avait été hospitalisée en raison d'une dépression.
Lors de son audition devant la Police cantonale vaudoise le
jour même de la plainte, l’appelant a spontanément admis avoir entretenu
à son domicile une relation intime avec l'étudiante en question, en
déclarant au surplus ce qui suit :
[...] les étudiants boursiers doivent aider à trouver des fonds au sein
de l'école et je suis donc amené à les voir régulièrement et
organiser des sorties avec eux. Il m'arrive de manger avec eux à la
cafétéria de l'école hôtelière ou en dehors. Je dois dire qu'en tant
que Directeur des bourses, j'ai parfois un rôle de mentor, de coach,
de psychologue, de soutien, de banquier... voire de famille de
substitution pour certains. Avant, j'occupais seul cette fonction.
Maintenant, depuis une année nous sommes deux à nous occuper
de ces étudiants.
[...] moralement, j'estime avoir fait une faute. Je n'aurais pas dû
sortir avec une étudiante. En effet, même si cela n'est pas interdit,
mes principes vont à l'encontre de cela. Vous me demandez si de
par ma position ou mon statut au sein de l'école, les étudiants
peuvent avoir une quelconque dépendance vis-à-vis de moi. Je vous
réponds que financièrement non. Par contre, affectivement c'est
possible. Il m'est arrivé d'avoir des étudiants qui me faisaient des
crises de jalousie parce que à leur sens je m'occupais mieux d'autres
étudiants. [...].
b) Le 30 avril 2018, après que l’intimée a eu connaissance du
dépôt de cette plainte à l'encontre de l’appelant, B.________ a remis un
rapport à S.________, duquel il ressort notamment qu'une étudiante – à
laquelle l’appelant aurait accordé une bourse d'étude et une chambre sur
le campus –, aurait dit avoir été forcée à avoir une relation intime avec le
précité entre les mois d’octobre et novembre 2015. Il estimait que des
rapports entre le directeur des bourses et une étudiante boursière de
l'Ecole R._______ – qui plus est dépendante d'une bourse et d'un logement
– seraient, dans le cas où ils auraient eu lieu, inadmissibles au regard des

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devoirs de diligence et fidélité de l'employé, que ces rapports soient
consentis ou non. L’intimée indiquait toutefois avoir l’intention de
respecter la présomption d'innocence envers l’appelant, en précisant
qu’en aucun cas le directeur des bourses ne pouvait être considéré
comme coupable tant qu'une autorité judiciaire ne s’était pas prononcée
et qu’au vu de l'enquête pénale actuellement en cours, les investigations
n’étaient absolument pas du ressort de l'Ecole R._______.
c) Par courriel du 1er mai 2018, l’appelant a informé S.________
et B.________ du fait qu'il n'avait jamais commis de viol, de contrainte, ou
encore de chantage à l'encontre d'une ou plusieurs étudiantes de l'Ecole
R._______. Il a par ailleurs nié avoir eu une relation intime avec l'étudiante
concernée. Il a ajouté, par courriel du 28 mai 2018, qu'il avait déposé une
plainte pénale contre cette étudiante en date du 23 mai 2018 pour
dénonciation calomnieuse, calomnie, respectivement diffamation, ainsi
que toutes autres infractions que l'enquête pourrait relever.
d) Le 16 août 2018, B.________ a pris connaissance du fait que
l’appelant avait eu une relation intime avec l’étudiante en question. Au
nom de l’intimée, il a alors adressé à S.________, le 17 août 2018, un
courrier dans lequel il a exposé n'avoir aucune autre solution que de
mettre fin aux rapports de travail qui la liaient avec l’appelant, et ce avec
effet immédiat, requérant que la Fondation X. de l'Ecole R.________ fasse
part de sa prise de position d'ici au 20 août 2018. Celle-ci s'est alors
déterminée défavorablement sur la question, en refusant de signer la
lettre de résiliation qui lui avait été soumise, avec l’indication que
l’appelant était son employé et qu'elle n’avait pas du tout la volonté de
résilier le contrat de travail de son directeur général.
e) Par lettre du 20 août 2018, l’intimée a fait part à l’appelant
de sa décision de mettre un terme à son contrat de travail avec effet
immédiat. L’appelant a toutefois continué à exercer ses fonctions,
considérant qu'il n'était pas l'employé de l’intimée et que celle-ci ne
pouvait donc pas résilier son contrat.

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7. a) Le 6 décembre 2018, le Conseil de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ a été informé de la création, par B.________, respectivement par
l’intimée, de la nouvelle Fondation [...], institution sans but lucratif dont le
but est en substance d'allouer des bourses, des aides financières et des
prêts d'honneur aux étudiants méritants qui souhaitent entreprendre ou
poursuivre des études dans les domaines de [...] et qui ne disposent pas
des moyens financiers nécessaires pour ce faire. T.________, qui en est le
président, ainsi que B.________, qui en est un membre du conseil, ont tous
deux un pouvoir de signature collective à deux. Le siège de la fondation se
situe à [...].
Lors de son audition en qualité de témoin, L.________, vice-
président de la Fondation X. de l'Ecole R.________, a déclaré que B.________
avait indiqué à la fondation que l’intimée cesserait de la soutenir, tout en
disant au Conseil de la fondation qu'une somme d'argent lui serait versée,
ce qui n'avait finalement jamais été le cas.
b) A la suite de cette nouvelle, la Fondation X. de l'Ecole
R.________, par l’intermédiaire de L.________ et [...], a adressé une lettre au
Conseil d'administration de l’intimée le 10 décembre 2018, dont le
contenu est notamment le suivant :
[…]
Lors de sa séance ordinaire du 6 décembre dernier, le Conseil de
Fondation X. de l’Ecole R._______ a décidé à l'unanimité de vous
adresser ce courrier pour vous faire part de notre indignation quant
à la manière dont Ecole R.________ Holding SA, a traité la Fondation
X. de l’Ecole R._______ depuis sa création.
En effet,
• les promesses et les engagements pris par la fondatrice, à
savoir un financement de 20% pris sur les bénéfices des
différentes entités du groupe [...] n'a jamais été versé. Ces
engagements, écrits et transmis à la Fondation X. de l’Ecole
R._______, et confirmés à de multiples reprises lors de séances
du Conseil par les représentants de Ecole R.________ Holding

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SA, à savoir MM.K.________ et [...] font partie du ruling fiscal
négocié par l'entremise de [...] entre Ecole R.________ Holding
SA et l'autorité fiscale vaudoise et signé par cette dernière le
26 août 2014.
• M. K.________ (représentant de l'Ecole R._______) a annoncé
lors du conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ du 23
mai 2017 la donation par Ecole R.________ Holding SA de CHF
500'000.- à la Fondation X. de l'Ecole R.________ au titre des
aides financières. M.B.________, lors de la séance
extraordinaire du Conseil de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ du 28 septembre dernier a confirmé qu'il tiendrait
les engagements pris au nom de Ecole R.________ Holding SA ;
puis M. B.________ est revenu sur sa parole et a informé que
Ecole R.________ Holding SA ne verserait plus ce montant.
• Une convention de collaboration entre Ecole R.________
Holding SA et la Fondation X. de l'Ecole R.________ a été
préparée par son Directeur en accord avec Mme Anne-
Catherine Lyon. Lors du conseil de fondation X. de l’Ecole
R._______ du 26 mars dernier, M. B.________ a voté son accord
de cette convention et a dit qu'elle serait signée dans les
meilleurs délais. Encore une fois, M. B.________ est revenu sur
sa parole lors du conseil extraordinaire du 28 septembre
dernier, prétextant un désaccord avec la Direction de la
Fondation X. de l'Ecole R.________ sur un problème privé ne
concernant ni la Fondation X. de l'Ecole R.________ ni Ecole
R.________ Holding SA. Le Conseil a voté et n'a pas suivi l'avis
de M. B.________, minoritaire. Malgré ce vote souverain, M.
B.________ n'a pas tenu les engagements de Ecole R.________
Holding SA et a confirmé que Ecole R.________ Holding SA ne
soutiendrait plus la Fondation X. de l'Ecole R.________.
• En date du 6 décembre dernier, M. B.________ a annoncé au
Conseil avoir créé une nouvelle fondation des bourses dite
« [...] » dans le dos de notre fondation et sans l'en avoir
informée au préalable, et sans avoir attendu les résultats des
réflexions de la Fondation X. de l'Ecole R.________ sur son
avenir.
• M. B.________, en tant que membre du Conseil de la Fondation
X. de l'Ecole R.________ doit défendre les intérêts de cette

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dernière. Or cela n'a jamais été le cas. Nous voyons dans la
double casquette de membre du Conseil et de CEO de Ecole
R.________ Holding SA un conflit d'intérêts évident.
• Nous rappelons que les membres du conseil de fondation
agissent bénévolement, sans aucune rétribution et mettent à
disposition de la Fondation, in fine de l'Ecole R._______ et des
étudiants boursiers leur réseau, leur énergie et leur temps.
Cela mérite, pour le moins, le respect et la reconnaissance de
l'Ecole R._______.
• L'Ecole R._______ n'a jamais voulu communiquer sur la
création de la Fondation X. de l’Ecole R.______ ni aider aux
levées de fonds ni mettre le réseau des Alumni à contribution
dans ces buts. C'est plus qu'étonnant sachant les pressions
exercées par l'Ecole R._______ pour que la Fondation X. de
l'Ecole R.________ ramène des fonds à hauteur de plusieurs
millions de francs.
Le Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ estime, pour
toutes les raisons ci-dessus, avoir été trompé et avoir été traité sans
aucun respect alors que la Fondation X. de l'Ecole R.________ n'a
oeuvré que pour les étudiants boursiers de l'Ecole R._______ et pour
l'Ecole R._______ elle-même, étant la seule institution d'utilité
publique de la constellation [...]. Il semble également que l'Ecole
R._______ ait bénéficié de réductions très importantes d'impôt sur le
bénéfice, en quelque sorte sur le dos de la Fondation X. de l'Ecole
R.________, cela étant dit avec toutes les réserves légales. Nous
tenons les preuves de ce qui est avancé dans ce courrier à votre
disposition lors d'une prochaine rencontre.
Nous demandons instamment d'avoir un rendez-vous avec M.
T.________ et tout autre membre du CA de l'Ecole R._______ afin de
discuter de cette affaire et de ses suites et de nous assurer que M.
B.________ a ou avait bien l'accord unanime du Conseil
d'administration de Ecole R.________ Holding SA pour tous les points
susmentionnés.
Pour votre information, le Conseil de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ à l'unanimité a décidé de mandater un avocat afin de

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nous conseiller au mieux dans cette affaire et nous réservons nos
droits vis-à-vis de l'Ecole R._______. Divers autres rendez-vous seront
organisés avec les parties concernées, à savoir l'autorité fiscale
vaudoise, l'autorité de surveillance des fondations et la HES-SO
notamment.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ces lignes
et attendons une réponse de votre part dans les plus brefs délais. Ce
courrier vous parvient par lettre recommandée et par courrier pour
les membres du Conseil d'administration dont nous avons l'adresse.
[…]
c) Par courrier du 8 janvier 2018, l’intimée a répondu ce qui
suit au Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ :
[…]
Par la présente nous nous référons à votre courrier du 10 décembre
2018 adressé à Ecole R.________ Holding SA à l'attention de M.
T.________, par lequel vous avez fait part de votre mécontentement.
Le conseil d'administration de Ecole R.________ Holding SA, trouvant
la manière inadéquate, polémique et infondée, a mandaté son
Directoire afin de vous faire part de la réponse à cette missive du 10
décembre 2018, comme il suit :
Vous dénoncez en premier lieu, un prétendu non-respect des
promesses et des engagements pris par la fondatrice, à savoir un
financement de 20% pris sur les bénéfices des différentes « entités »
du groupe [...] qui n'aurait jamais été versé. Vous affirmez que
lesdits engagements auraient été régulièrement confirmés lors des
séances du Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ par
Messieurs [...] et [...], représentants de Ecole R.________ Holding SA.
Ces engagements, selon vos dires, feraient partie du ruling fiscal
négocié par l'entreprise [...] entre Ecole R.________ Holding SA et
l'autorité fiscale vaudoise du 26 août 2014. Ces affirmations sont
fausses.

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En premier lieu, la Fondation X. de l'Ecole R.________ ne saurait en
aucun cas déduire quelconque droit d'un ruling fiscal intervenu sous
l'égide de la Fondation de l'Ecole R.________, alors que la
restructuration de notre institution et regroupement sous la chape
de Ecole R.________ Holding SA n'avait pas encore été réalisée.
En second lieu, force est de constater que seule Ecole R.________
Holding SA décide, en sa qualité de fondatrice, de l'attribution de
fonds à une ou plusieurs fondations suivant ses propres
prérogatives.
Puis, selon vos dires, M. K.________ aurait annoncé lors de la séance
du Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ du 23 mai 2017
une donation par « Ecole R.________ Holding SA » de CHF 500'000.00
à la Fondation X. de l'Ecole R.________ à titre d'aide financière, ce
qu'aurait confirmé M. B.________ lors de la séance du 28 septembre
2018, puis il serait revenu sur sa parole et aurait informé que Ecole
R.________ Holding SA ne verserait plus ce montant. Cette perception
est erronée.
Ecole R.________ Holding SA a seulement consenti à fournir à la
Fondation X. de l'Ecole R.________, pour l'année 2017, une aide
financière adéquate et ce, sans s'engager dans une mesure
spécifique à le faire.
Or, il ressort sans aucune ambiguïté des courriels de M. B.________ à
l'attention des membres du conseil de la Fondation X. de l'Ecole
R.________, notamment celui du 3 octobre 2018, que ce dernier a
indiqué que la fondatrice a d'ores et déjà tenu ses engagements. En
effet, M. B.________ a détaillé le décompte de l'aide financière versée
par Ecole R.________ Holding SA, dépassant la somme de CHF
500'000.00. Par conséquent il sied de constater que la fondatrice a
entièrement honoré les engagements pris en faveur de la Fondation
X. de l'Ecole R.________, à savoir par :
- une donation de la marge capitalisée de la boutique 2015 à 2017
de CHF 45'494.41 ;
- une donation de l'intérêt des dépôts de garantie des étudiants de
CHF 97'468.75 ;

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- le solde des prépaiements des étudiants de CHF 8'631.69 ;
- la cession de créance des prêts d'honneurs de CHF 406'671.49.
Ces montants correspondent dès lors à une attribution de fonds à
bien plaire de Ecole R.________ Holding SA à la Fondation X. de
l'Ecole R.________, pour l'année 2017, d'un montant total de CHF
558'671,49, ce qui a pu permettre à cette dernière de couvrir
d'éventuels défauts de remboursement dans les créances
d'honneur, étant précisé que tous les frais courants de la Fondation
X. de l'Ecole R.________ ont été payés par Ecole R.________ Holding
SA.
Encore selon les affirmations de votre courrier du 10 décembre
2018, une convention de collaboration entre « l'Ecole R._______ » et
la Fondation X. de l'Ecole R.________ aurait été préparée par son
Directeur, soit M. F.________, en accord avec Mme Lyon. Lors du
Conseil de fondation du 26 mars 2018, M. B.________ aurait voté son
accord et aurait dit qu'elle serait signée dans les meilleurs délais. Ce
dernier serait ensuite revenu sur sa parole, lors de la séance
extraordinaire du Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ du
28 septembre 2018, et aurait basé cette décision sur un désaccord
avec le Directeur de la Fondation X. de l'Ecole R.________. Selon
vous, un problème privé du Directeur générai ne concerne ni la
Fondation ni l'Ecole R._______. Le Conseil de la Fondation X. de
l'Ecole R.________ aurait ensuite voté l'adoption de la Convention,
lors de son conseil du 28 septembre 2018. M. B.________ aurait alors
confirmé que « Ecole R.________ Holding SA » ne soutiendrait plus la
Fondation X. de l'Ecole R.________.
Cependant, vous persistez à ignorer que Ecole R.________ Holding SA
a dû interrompre les négociations à la suite des évènements liés à la
personne de M. F.________, qui ont mené à une rupture définitive du
lien de confiance entre la Fondation X. de l'Ecole R.________ et la
fondatrice. La situation privée de M. F.________ concerne une
étudiante de l'Ecole R._______ et de ce fait concerne la fondatrice.
Le mensonge réitéré, les manipulations, et l'attribution de
compétence en dehors de ses prérogatives de M. F.________

- 16 -
empêchent dès lors la collaboration de la fondatrice avec la
Fondation X. de l'Ecole R.________, tant que celui-ci reste en charge
de la Direction générale de la Fondation X. de l'Ecole R.________.
Ainsi, ce n'est pas une décision unilatérale prise par M. B.________
mais une réaction appropriée de Ecole R.________ Holding SA en
conséquence de ce comportement.
Dans votre courrier du 10 décembre 2018, vous reprochez à M.
B.________ d'avoir annoncé au Conseil de la Fondation la création
d'une nouvelle Fondation des bourses dite « [...]», sans l'en avoir
informée au préalable et sans avoir attendu les résultats des
réflexions de la Fondation X. de l'Ecole R.________ sur son avenir.
Depuis le début 2018, M. B.________ a averti le Conseil de la
Fondation X. de l'Ecole R.________ d'une problématique de confiance
vis-à-vis d'une fondation dont la morale du Directeur général n'est
pas seulement largement mise en doute, mais est fortement
compromise. C'est dès lors une décision mûrement réfléchie du
Directoire de Ecole R.________ Holding SA, d'entente avec son conseil
d'administration: suite à l'évolution de la situation de M. F.________,
que la Fondation X. de l'Ecole R.________ a continué à soutenir
malgré les avertissements fondés de Ecole R.________ Holding SA et
dont la Fondation X. de l'Ecole R.________ a été avisée.
Vous remettez en question l'investissement personnel de M.
B.________, affirmant qu'il n'aurait, en tant que membre du Conseil
de la Fondation X. de l'Ecole R.________, jamais défendu les intérêts
de celle-ci en raison d'un conflit d'intérêts qui existerait au vu de son
poste de CEO de Ecole R.________ Holding SA.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur l'article 6 des
statuts de la Fondation X. de l'Ecole R.________, qui détermine la
constitution du Conseil de la Fondation, à savoir « au moins un
membre du Conseil de Fondation doit être représentant de Ecole
R.________ Holding SA ». En l'occurrence ce membre est M.
B.________. Il n'y a dès lors point de conflit d'intérêts contrairement à
vos dires.

- 17 -
Vous estimez enfin mériter le respect et la reconnaissance de Ecole
R.________ Holding SA en ce sens que les membres de la Fondation
X. de l'Ecole R.________ agissent de manière bénévole et investissent
de leur temps et de leur énergie.
Nous relevons à cet égard, qu'un certain nombre d'irrégularités
existent et perdurent depuis la création de la Fondation X. de l'Ecole
R.________: en effet, M. S.________ n'est pas un ancien élève de
l'Ecole R._______ et de ce fait ne se qualifie pas en tant que membre
du réseau des anciens de l'Ecole R._______, contrairement à ce que
prévoit l'art. 7 des statuts, même si son nom a été entré
manuellement dans le système des Anciens. De plus, selon l'art. 6
des statuts, « au moins un membre du Conseil de la Fondation X. de
l'Ecole R.________ doit être un représentant de [...] ce qui n'est
toujours pas le cas à ce jour.
Il convient ainsi d'admettre que le Président de la Fondation X. de
l'Ecole R.________ et son Directeur général n'ont pas respecté les
obligations découlant des statuts de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ et notamment également des compétences attribuées
(nous vous renvoyons aux art. 10 et 11 des statuts). S'ajoute à ces
éléments la connaissance que la Fondation X. de l'Ecole R.________ a
accordé un prêt à un collaborateur de Ecole R.________ Holding SA,
outrepassant le cadre statutaire de la Fondation X. de l'Ecole
R.________. De tels comportements et manquements du Président de
la Fondation X. de l'Ecole R.________ et de son Directeur général aux
règles établies, ne sont pas des signes qui permettent d'inciter le
Conseil d'administration d'Ecole R.________ Holding SA à faire preuve
de confiance ou de reconnaissance.
Au vu de la situation, Ecole R.________ Holding SA constate que
l'organisation de la Fondation X. de l'Ecole R.________ n'est pas
conforme aux règles prévues par l'acte de fondation et que son
Directeur général, dont la morale est corrompue et dont la confiance
de la fondatrice en lui est irrémédiablement détruite, s'octroie des
compétences qui ne ressortent pas de ses prérogatives, selon le
règlement d'organisation de la Fondation X. de l’Ecole R._______. Si
vous ne saviez remédier à ce manquement et ceci, sans délai, la

- 18 -
fondatrice se verrait alors dans l’obligation de dénoncer ces faits
auprès de l’autorité de surveillance, avec les conséquences qui s’en
suivraient.
[…]
8. a) Dans le courant du mois de décembre 2018, l’appelant s'est
adressé à une ex-collègue, ancienne employée de l’intimée, via le réseau
[...], en postant sur son compte le message suivant :
« Merci [...] de votre fraîcheur, de votre engagement et de votre
grande culture. Vous allez beaucoup manquer dans le tout petit
monde de l'Ecole R._______, fait souvent de promesses non tenues,
par une bande de vieux machos. ».
b) Dans un courriel du 12 décembre 2018, K.________ a informé
B.________ qu’il lui avait dit ceci, alors qu’il était venu déjeuner à l'Ecole
R._______ :
Salut B.________,
Je te communique les éléments que F.________ m’a communiqué ce
jour tandis que je venais déjeuner à l'Ecole R._______.
Il m’a dit je cite
« B.________ t’accuse en meeting d’avoir transmis des documents
inadéquats (à lui) » ;
« je te défends devant le conseil »
Es-tu venu parce que nous allons attaquer l'Ecole R._______ et que ça
va sortir dans le journal »
« Nous demandons le départ de B.________ car c’est devenu une
affaire personnelle »
« Il a voté contre lui-même la désignation d’un avocat au conseil de
fondation »
J’ai brisé là, son attitude critique ouverte du management et d’un
membre de son conseil n’étant pas conforme selon moi aux règles
de fidélité.

- 19 -
Ce n’est pas la première fois qu’il oublie son non-respect des
performances auxquelles il s’était engagé (lever 10 fois son coût)
Amicalement
9. a) Par lettre recommandée du même jour, signée par
B.________ et C.________, le Directoire de l’intimée a notifié à l’appelant une
interdiction d’accès concernant l'entier du campus de l'Ecole R._______,
ainsi que tout autre site du groupe [...] et de ses partenaires externes.
Cette lettre a été envoyée en copie à la Police municipale de
Lausanne, avec précision qu'en cas de refus d'obtempérer, la police en
serait immédiatement informée « pour violation de domicile au sens de
l'art. 186 du Code pénal suisse ».
Le motif de l’intimée justifiant l'interdiction était le suivant :
« comportement et agissements inadmissibles envers le directoire de
Ecole R.________ Holding SA, de nature à rompre irrémédiablement la
confiance de l'Ecole R._______ en son entier ».
Cette interdiction d’accès ne concernait pas les autres
employés de la Fondation X. de l'Ecole R.________ et la secrétaire ainsi que
la stagiaire de la fondation ont continué à avoir accès aux locaux de celle-
ci.
b) Dans la lettre d'accompagnement adressée à l’appelant, le
Directoire de l’intimée lui a précisé ceci:
« (...) [n]ous vous informons par la présente, que tous vos accès aux
campus, aux dossiers physiques et électroniques de l'Ecole R._______
seront bloqués. Votre compte email d'Ancien ainsi que votre compte
la Fondation X. de l'Ecole R.________ seront maintenus actifs.
Toutefois, votre compte [...] sera bloqué et ce, dès le 10 janvier
2019. Vous n'aurez dès lors plus aucun accès au serveur ni à
l'intranet de l'Ecole R._______. Afin de récupérer des courriels

- 20 -
personnels de ce compte, nous vous invitons à contacter le
département de l'IT de l'Ecole R._______ ».
A la suite de ce courrier, l’appelant a ainsi continué à avoir
pleinement accès à son compte e-mail auprès de la Fondation X. de l'Ecole
R.________, de même que son compte e-mail d'ancien étudiant de l'Ecole
R._______. L'e-mail [...] de l’appelant et son accès à l'Intranet ont toutefois
été bloqués par l’intimée.
10. a) Malgré l'interdiction d'entrer sur la propriété de l’intimée
qui lui avait été faite, l’appelant s'est rendu sur le campus de l'Ecole
R._______ le 10 janvier 2019. Un agent de la sécurité l’a prié de quitter les
lieux lorsqu’il se trouvait au restaurant du campus. L’appelant a alors
demandé à pouvoir rester encore une demi-heure à sa table avant de
partir de lui-même. Pour ne pas envenimer la situation, l'agent de sécurité
a fait droit à cette requête.
Le même jour, le conseil de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ a écrit à B.________, lui indiquant que l'interdiction d'accès faite
à l’appelant n'avait aucun fondement juridique.
Le lendemain, soit le 11 janvier 2019, l’appelant s'est à
nouveau rendu sur le campus de l'Ecole R._______, dans le but d'y
rencontrer le conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ et sa
collaboratrice. Alors qu'il se trouvait à la réception de l'Ecole – notamment
en présence d'étudiants et d'autres personnes normalement présentes sur
le campus –, puis dans les locaux de la Fondation X. de l'Ecole R.________,
l’appelant a été enjoint par la sécurité de quitter les lieux. Lorsqu'il s'est
exécuté, le conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ et sa
collaboratrice ont pris la décision de suivre l’appelant et de quitter
également les lieux, ce que les témoins [...] et [...] ont confirmé. C.________
a expliqué, lors de son audition en qualité de partie, qu'il n'était pas
présent lorsqu'il avait été ordonné à l’appelant de quitter les lieux. Il l'avait
toutefois rejoint dans son bureau, après que l’appelant l'avait fait appeler.

- 21 -
b) A la suite des événements du 11 janvier 2019, la Fondation
X. de l'Ecole R.________ et l’appelant ont tous deux déposé, le jour même,
une requête de mesures provisionnelles à l'encontre de l’intimée, tendant
à la constatation du caractère illicite des écrits et des mesures prises, ainsi
qu'à la cessation de ces atteintes. A l'appui de sa requête, l’appelant a
notamment invoqué une atteinte à sa personnalité. Les requêtes
d'extrême urgence ont été rejetées le même jour par le premier juge.
11. Le Conseil de la Fondation X. de l'Ecole R.________ a tenu une
séance le 1er février 2019, à [...].
12. Par courrier recommandé du 11 février 2019, l’intimée a avisé
la Fondation X. de l'Ecole R.________ de la cessation, avec effet au 30 juin
2019, de tous rapports existants qui les lierait, en ces termes :
« [L]e Conseil d'administration a pris la décision formelle et
irrévocable d'annuler tous les privilèges mis à disposition de la
Fondation X. de l'Ecole R.________ à titre gratuit et à bien plaire, à
savoir l'infrastructure de l'Ecole R._______ (IT, comptabilité, gestion
des salaires, bureaux, parking, restaurants, service [...] et
installations générales) et un espace boutique sur le campus de
l'Ecole R._______ ».
13. Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 19
février 2019 par devant le premier juge. A cette occasion, celui-ci a joint
les procédures déposées respectivement par l’appelant et la Fondation X.
de l'Ecole R.________ sous une seule et même cause. Les parties n'ont pas
trouvé d'accord et les deux requêtes des mesures provisionnelles ont été
rejetées le 4 mars 2019.
14. Le [...] 2019, [...] a publié sur son site Internet un article libellé
« [...] ». Il ressort notamment ce qui suit de l'article :
« (...) Les raisons de la rupture et de cette crise restent toutefois
difficiles à cerner. Le directeur de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ semble au coeur de la crise. Il est même sous le coup

- 22 -
d'une interdiction d'entrer dans l'enceinte de l'Ecole R._______, là où
se trouve les bureaux de la Fondation X. de l'Ecole R.________, qui
emploie trois personnes. Cette interdiction a été confirmée par la
justice le 4 mars dernier. (...) Selon un proche du dossier, il s'agirait
d'un problème de « comportement » du directeur de la Fondation X.
de l'Ecole R.________. L'intéressé, qui a accepté de parler à la RTS,
dit ne pas comprendre ces critiques. Il évoque tout au plus « un
franc parler qui peut déranger. (...) ».
La journaliste en charge de l'article, soit [...], a contacté
B.________, ainsi que l’appelant, afin qu'ils répondent aux questions
préparées en vue de la publication dudit article. Selon les parties, l'article
a été construit sur la base d’une connaissance non négligeable des
procédures en cause.
15. Par courrier du 12 mars 2019, la Fondation X. de l'Ecole
R.________ a licencié l’appelant pour le 30 mai 2019 au motif qu’elle n’était
plus en mesure de lui verser un salaire en raison des décisions prises par
Ecole R.________ Holding SA. Au moment où le jugement attaqué a été
rendu, l’appelant se trouvait encore inscrit au chômage et recherchait un
emploi.
16. Le 15 avril 2019, l’intimée a adressé un courrier à l'association
à but humanitaire [...], domiciliée sur le campus de l'Ecole R._______, par
lequel elle lui a notamment fait part des éléments suivants :
[...]
L'Ecole R._______ a appris le 9 avril 2019 que M. F.________ a été élu
Président de l'association [...].
Cette élection est contraire aux principes et aux valeurs de l'Ecole
R._______. Vous n'êtes pas sans savoir que M. F.________ est impliqué
dans une affaire de mœurs concernant une étudiante de notre école.
Dès lors, pour des raisons de sécurité de nos étudiants et de
réputation, l'Ecole R._______ a notifié à M. F.________, le 8 janvier
2019, une interdiction d'entrée de propriété du campus [...]. Cette
interdiction a été approuvée par le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne par décision du 4 mars 2019.

- 23 -
Il semble qu'en toute connaissance de l'interdiction d'entrée de
propriété, vous nommez M. F.________ en qualité de président de
l'association [...]. Nous ne pouvons en aucun cas tolérer sa présence
au sein du campus [...], auprès de nos étudiants. Par cette décision
d'élection de M. F.________ en qualité de président, l'association [...]
perd irrévocablement la confiance de l'Ecole R._______. Partant de
cela, l'Ecole R._______ a pris la décision de révoquer tous les
privilèges mis à disposition de l'association [...] à titre gratuit et à
bien plaire.
[...]
17. Par lettre du 10 mai 2019 adressé à l'association [...], l’intimée
a encore précisé ce qu'il suit :
« [...]
Pour faire suite à votre conversation téléphonique avec M. C.________
en date du vendredi 3 mai 2019, il apparait que vous n'avez jamais
reçu la lettre recommandée envoyée le 15 avril dernier par courrier
recommandé. Dans l'esprit d'être complets, nous joignons dite lettre
recommandée en annexe.
[...]
Lors de la conversation téléphonique de la semaine dernière, vous
nous avez indiqué votre souhait que nous reconsidérions notre
décision. Pour cela, vous vous êtes engagée à changer les statuts de
l'Association dans les meilleurs délais, afin que M. F.________ ne soit
pas président ou membre représentatif de cette association. [...]
Aussi, au vu du fait que l'association [...] a toujours été en bonnes
relations avec l'Ecole R._______, et que cette dernière souhaite
soutenir les actions caritatives réalisées, nous vous donnons
jusqu'au 30 juin prochain afin de régler cette situation et de
procéder aux modifications statutaires et élections nécessaires.
18. Par arrêt daté du 24 octobre 2019, contre lequel aucun recours
n'a été déposé, la Cour d'appel civile a admis partiellement l'appel

- 24 -
interjeté par l’appelant et la Fondation X. de l'Ecole R.________ quant à la
décision rendue le 4 mars 2019 et a rendu le dispositif suivant :
« [...]
Il est statué à nouveau comme il suit :
I. constate, à la suite d'une procédure probatoire limitée à la
vraisemblance, l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la
personnalité de F.________ et de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ par l'envoie du courrier adressé le 8 janvier 2019 par
Ecole R.________ Holding SA.
II. constate, à la suite d'une procédure probatoire limitée à la
vraisemblance, l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la
personnalité de F.________ et de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ par l'interdiction d'entrée de propriété prononcée
contre F.________ par Ecole R.________ Holding SA dans ses
courriers du 8 janvier 2019.
III. constate, à la suite d'une procédure probatoire limitée à la
vraisemblance, l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la
personnalité de F.________ et de la Fondation X. de l'Ecole
R.________ par l'expulsion de F.________ des locaux de l'Ecole
R._______ en dates du 10 et 11 janvier 2019.
IV. Impartit à F.________ et à la Fondation X. de l'Ecole R.________
un délai de soixante jours dès l'entrée en force de l'ordonnance
pour déposer une demande, sous peine de caducité des
mesures provisionnelles ordonnées.
[...]
Sur requête de la Fondation X. de l'Ecole R.________, le Juge
délégué de la Cour d’appel civile a interprété le chiffre IV de l'arrêt du 24
octobre 2019 en ce sens qu’il était imparti à l’appelant et à la Fondation X.
de l'Ecole R.________ un délai de soixante jours dès l'échéance du délai de
recours au Tribunal fédéral ou, en cas de recours au Tribunal fédéral, dès
droit connu sur ce recours pour déposer une demande, sous peine de
caducité des mesures provisionnelles ordonnées.

- 25 -
19. Lors de son audition par le premier juge, l’appelant a expliqué
que l'attribution des bourses et la provenance des fonds pouvaient être
multiples. Il a indiqué qu'il existait des subsides directement payés par
l'Ecole R._______, d'autres par la Fondation X. de l'Ecole R.________ et
d'autres encore par diverses fondations avec lesquelles l'Ecole R._______
travaillait régulièrement. Il a également expliqué que certains étudiants
obtenaient des bourses auprès d'autres organismes externes, sans que
l'Ecole ne le sache. Il a ajouté qu'il faisait l'interface pour toutes les
demandes de bourses et qu'il était le seul habilité à décider de celles
octroyées par l'Ecole R._______.
S'agissant du cas de l'étudiante avec laquelle il avait eu des
relations intimes, il a déclaré que celle-ci avait entamé la procédure de
demande de bourse en juin 2015, en raison d'une détérioration de sa
situation financière personnelle. Il l'avait alors aidée à constituer un
dossier en vue d'obtenir une bourse de la Fondation [...] et lui avait écrit
une lettre de recommandation pour appuyer sa candidature. Lors de son
audition par la police, l’appelant a expliqué, sous réserve du secret
professionnel auquel il était lié, que l'étudiante en question avait un
dossier un peu plus compliqué que les autres. Il a indiqué qu'il l'avait
régulièrement vue et que cette étudiante avait été aidée plus que les
autres étudiants boursiers, notamment dans l'obtention d'un logement –
soit une chambre sur le campus – lequel avait été mis gratuitement à sa
disposition. L'étudiante a obtenu une bourse en juin 2015, lorsque
l’appelant exerçait en qualité de directeur des bourses et philanthropie de
l'Ecole R._______. Le 30 juin 2015, les fonds relatifs à la bourse octroyée
par la Fondation [...] ont été transférés en faveur de l'étudiante, sur un
compte ouvert au nom de [...].
20. A l'époque des faits, aucune interdiction formelle n’était
prévue dans le règlement de l'Ecole, s'agissant des relations amoureuses
et/ou intimes que les membres du personnel pourraient entretenir avec
des étudiants. C.________ l'a confirmé lors de son interrogatoire en qualité
de partie, en relevant que cette interdiction tombait toutefois sous le sens,

- 26 -
comme il n'existe pas non plus de règle interdisant de frapper des
étudiants.
Au contraire de l’appelant, qui a déclaré que de telles relations
étaient habituelles, elles ne l'étaient toutefois pas selon [...], membre de la
Fondation X. de l'Ecole R.________, qui a été entendue en qualité de
témoin. Il ressort du témoignage de
L.________ que de telles relations pouvaient toutefois se produire. Ce
témoin a également déclaré avoir le souvenir que, lors d'une réunion de
Conseil, B.________ lui-même avait expliqué que cela pouvait arriver.
C.________ a expliqué que de telles relations étaient inhabituelles sans
qu'elles ne soient inexistantes. A sa connaissance, il y avait eu deux cas,
pour lesquels une décision disciplinaire de mettre un terme au contrat du
collaborateur avec effet immédiat avait été rendue. Il y a ainsi lieu de
retenir que de telles relations, sans être inexistantes, n'étaient pas
habituelles.
21. [...], connaissance et ancienne collègue de l’appelant,
entendue en qualité de témoin, a expliqué que l’appelant avait été
profondément affecté par les dissensions qu'il avait eues avec l’intimée.
Comme elle ne côtoyait pas le réseau professionnel de l’appelant, elle ne
pouvait pas dire si son nom avait été sali auprès de l’intimée. Elle a
toutefois indiqué que l’appelant n'avait jamais été aussi affecté
psychologiquement par une telle situation. Elle a en outre déclaré qu'une
problématique émotionnelle était liée à la situation, l’appelant étant, selon
elle, atteint dans sa santé psychique, et que sa réputation n'en était pas
sortie indemne. Elle a encore indiqué que l’appelant avait consulté un
psychologue ou un psychiatre en conséquence des dissensions survenues.
L'atteinte psychologique de l’appelant à l'égard de cette
situation a également été remarquée par [...], également entendue en
qualité de témoin. Elle a indiqué que l’appelant s'était quelque peu éloigné
des personnes composant le réseau de l'Ecole R._______, depuis l'ouverture
des procédures en cours. Le témoin a en outre expliqué qu'après s'être
entretenue avec certains tiers du campus de l'Ecole R._______, ceux-ci

- 27 -
étaient au courant qu'une procédure était en cours contre l’appelant, sans
en connaître les détails. L.________ a quant à lui indiqué que tout le Conseil
de la Fondation X. de l'Ecole R.________ était au courant des difficultés
opposant les parties. Il avait entendu indirectement que le nom de
l’appelant avait été sali auprès de son employeur et de son réseau
professionnel, notamment de la part de B.________, qui lui avait dit que
l’appelant avait violé une étudiante.
Selon les témoins précités, l’appelant peinerait actuellement à
retrouver un emploi. Aucun des témoins n'a toutefois entendu de manière
directe que le nom de l’appelant avait été sali. S'agissant du témoignage
de L.________, vu les dissensions qu'il y a eues entre la Fondation X. de
l'Ecole R.________ et l’intimée et le fait que le témoin L.________ a intégré le
conseil de cette fondation, son témoignage doit être retenu avec
circonspection. L’intimée ayant écrit à l'appui de son rapport du 30 avril
2018 que la présomption d'innocence devait prévaloir, il n’est pas établi
que B.________ se soit permis de dire à L.________ que l’appelant avait violé
une étudiante.
L’appelant a déclaré avoir été profondément affecté par la
situation, atteint dans sa santé psychique et suivi par un psychiatre, de
mai 2019 à octobre 2020, mais qu'il ne l'était plus à l'heure actuelle et
qu'il ne l'avait jamais été auparavant. Il a également déclaré qu'il peinait à
retrouver un emploi en raison de la situation, dès lors qu'il a été, selon lui,
sali et diffamé aux yeux de son réseau.
22. Par demande du 27 janvier 2020 adressée au président,
l’appelant a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I. L'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalité de
F.________ par l'envoi du courrier adressé le 8 janvier 2019 par
Ecole R.________ Holding SA à la Fondation X. de l'Ecole
R.________ est constatée.
II. L'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalité de
F.________ par l'interdiction d'entrée de propriété prononcée

- 28 -
contre F.________ par Ecole R.________ Holding SA dans ses
courriers du 8 janvier 2019 est constatée.
III. L'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalité de
F.________ par l'expulsion de F.________ des locaux de l'Ecole
R._______ en dates du 10 et 11 janvier 2019 est constatée.
IV. L'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalité de
F.________ par l'envoi des courriers adressés les 15 avril 2019 et
10 mai 2019 par Ecole R.________ Holding SA à [...] est constatée
;
V. Ecole R.________ Holding SA est condamnée à payer CHF
1'792.75 (mille sept cent nonante-deux francs et septante-cinq
centimes) plus intérêts à 5% l'an à compter du 27 janvier 2020 à
F.________ à titre de dommages-intérêts ;
VI. Ecole R.________ Holding SA est condamnée à payer CHF
10'000.00 (dix mille francs) plus intérêts à 5% l'an à compter du
10 mai 2019 à F.________ à titre de tort moral ;
VII. Le jugement condamnant Ecole R.________ Holding SA est
communiqué à la Radio Télévision Suisse, avenue du Temple 40,
CP 78, 1010 Lausanne, et au journal 24 heures, avenue de la
Gare 33 à 1003 Lausanne.
VIII.Le jugement condamnant Ecole R.________ Holding SA est
autorisé à la publication.
IX. Ecole R.________ Holding SA est condamnée en tous les frais et
dépens. »
Dans sa réponse du 30 avril 2020, l’intimée, par l'intermédiaire
de son conseil, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
demande précitée.
Dans leurs écritures ultérieures, les parties ont maintenu leurs
conclusions.
23. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 février 2021,
le président a rejeté une requête de l’appelant visant à ordonner à
l’intimée de cesser avec effet immédiat toute communication à des tiers
sur la présente affaire et à la contraindre à un devoir de confidentialité
absolue sur les pèces du dossier pénal.

- 29 -
24. Une audience de jugement s'est tenue le 17 mars 2021, lors
de laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de leur
conseil respectif. A cette occasion, la conciliation a été tentée en vain. Le
président a par conséquent procédé à l'audition des parties et à
l'interrogatoire de sept témoins. Il a ensuite clos l’instruction et les
conseils des parties ont plaidé.
25. Par avis du 27 août 2021, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, par l’intermédiaire de la procureure en
charge du dossier, a communiqué son intention de rendre une ordonnance
de classement dans le cadre de l’instruction pénale dirigée contre
l’appelant et de mettre une partie des frais à la charge de l’étudiante
plaignante.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable
contre les décisions finales de première instance pour autant que la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit
de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
légales par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et portant
sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que
pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 30 -
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 L’appelant a produit en appel un avis de prochain classement
qui lui a été adressé par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois le 27 août 2021.
3.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que
celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342
avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars
2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF 4A_334/2012 du 16
octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont
des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de
l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est
exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (TF 5A_882/2017 du

- 31 -
1er février 2018 consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017
du
6 novembre 2017 consid. 3.4 ; Colombini, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in
JdT 2013 III 131,
spéc. p. 150, n. 40).
3.3 Dès lors que l’instruction a été close par le premier juge à
l’issue de l’audience du 17 mars 2021, il y a lieu d’admettre en l’espèce
que la pièce nouvelle, datée du 27 août 2021, ainsi que les faits qu’elle
contient, constituent de vrais nova et sont recevables en appel. Ces faits
ont ainsi été intégrés dans le présent arrêt (cf. ch. 25 des faits).
4. L’intimée soutient que la cause serait devenue sans objet, au
motif que l’appelant n’aurait plus d’intérêt digne de protection à son
action depuis la fin des rapports entre Ecole R.________ Holding SA et la
Fondation X. de l'Ecole R.________ intervenue le 30 juin 2019. Cet
événement ne change toutefois rien au fait que les courriers en question
et l’interdiction de se trouver sur le campus de l’école jusqu’à cette date
sont susceptibles d’avoir causé une atteinte à la personnalité de
l’appelant. On se trouve en effet justement dans le cadre d’une action en
constatation de l'atteinte, qui est donnée lorsque l'acte illicite a pris fin,
mais que le trouble qu'il a occasionné subsiste encore et qu'il est possible
d'y remédier par la constatation judiciaire du caractère illicite de l'atteinte
(cf. consid. 6.2.3 ci-après). L’intimée ne saurait ainsi être suivie sur ce
point.
5.
5.1 Dans un premier moyen, l’appelant soutient que le premier
juge aurait retenu à tort que les parties étaient liées par un contrat de
travail et que l’intimée était ainsi légitimée à résilier les rapports de travail
qui la liaient à l’appelant. Il se réfère en particulier au fait que l’intimée
aurait admis dans le cadre des mesures provisionnelles que son contrat de
travail avait été transféré à la la Fondation X. de l'Ecole R.________ à sa
création, puis dans sa réponse du 20 avril 2020 que l’appelant agissait

- 32 -
sous les ordres de la fondation en question et était son employé, tout
comme le fait que la fondation payait son salaire, qui avait d’ailleurs été
versé jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle la Fondation X. de l'Ecole
R.________ avait résilié le contrat de travail, admettant ainsi implicitement
que sa propre résiliation du 20 août 2018 était dépourvue de tout effet
juridique. L’appelant fait ensuite valoir que selon l’art. 8 de l’Acte de
fondation de la Fondation X. de l'Ecole R.________, il appartenait au Conseil
de fondation de nommer son directeur général, sur proposition de la
direction de l’intimée (pièce 107), de sorte qu’en vertu du parallélisme des
formes, c’était également au Conseil de fondation de révoquer son
directeur général. Selon lui, il fallait en déduire que le premier juge aurait
retenu à tort que l’appelant avait menti à son employeur.
5.2 En l’occurrence, il ressort du contrat de travail en question
(pièce 112) que l’appelant a été engagé le 30 mars 2015 par « l'Ecole
R._______ ». Compte tenu du nombre d'entités qui forment cette « l'Ecole
R._______ », cela ne suffit pas à déterminer précisément laquelle de ces
dernières était l’employeur de l’appelant. En outre, le contrat est signé par
B.________ en tant que « Directeur général » et par C.________ en tant que
« Directeur des ressources humaines », de sorte que cela pourrait
concerner tant l’intimée que la Fondation de l'Ecole R.________, mais pas la
Fondation X. de l'Ecole R.________ qui n’avait à ce moment-là pas encore
été fondée.
La pièce 114 est encore moins claire, s’agissant d'une copie
non signée d'une lettre du 25 janvier 2017 adressée à l'appelant par les
mêmes personnes, en tant que « Chief executive officer », respectivement
« Chief human Ressource Officer », qui officialisent le transfert des
rapports de travail sans indiquer à quelle entité le contrat de travail a été
transféré.
Dès lors que les signataires de cette lettre ont fait apparaître
leurs titres respectifs en anglais, il est encore plus difficile de savoir de qui
elle émane. Il pourrait s'agir tant de Ecole R.________ Holding SA que de
R.________ SA, quoique on ne voie pas que l'octroi des bourses pourrait

- 33 -
être du ressort de cette dernière société. Il est donc vraisemblable que la
lettre en question émanait de l'intimée. Cela étant, on peut se demander
si un avis selon lequel le contrat de travail est transféré, mais qui
n'indique pas à qui il est transféré, a un effet juridique quelconque.
Sur la base des éléments qui précèdent, on ne peut donc pas
déterminer clairement si l’appelant est resté employé par la Fondation de
l'Ecole R.________ ou s'il était employé par l'intimée.
S’agissant des bulletins de salaires (pièce 117), ils
mentionnent la Fondation X. de l'Ecole R.________ et les salaires étaient
versés à l'appelant, dès janvier 2017, par cette dernière – ou du moins en
son nom. Ces salaires étaient toutefois « préparés » par l'intimée et leur
versement intervenait après approbation de l'appelant. On peut ainsi
considérer qu'économiquement, les fonds provenaient de l’intimée,
puisqu’il ressort du compte perte et profit de la fondation en question au
31 décembre 2018 (pièce 116) que la Fondation X. de l'Ecole R.________ ne
disposait de pratiquement aucun fonds, et qu'elle ne versait en réalité pas
de salaires.
Dans son appel, l'intéressé invoque l’art. 151 CPC et fait valoir
que l'intimée aurait elle-même admis dans sa réponse que le contrat de
travail aurait été transféré à la Fondation X. de l'Ecole R.________. Il
s'agirait donc selon lui d'un fait admis. Pourtant, il relève également dans
la même écriture que l'intimée le conteste (p. 4 in initio). Il se fonde sur
l'allégué 147 de la réponse, notamment, pour faire valoir que l'intimée
aurait elle-même allégué qu'il était, en tant que directeur, employé de la
Fondation X. de l'Ecole R.________. En réalité, l'allégué 147 n'est pas clair
du tout. Il y est précisé – comme cela a du reste été retenu plus haut –,
que la Fondation X. de l'Ecole R.________ payait le salaire de l'appelant,
mais aussi que ce salaire était versé par l'intimée. Il est vrai que l'intimée
a admis que l'appelant avait été licencié par cette fondation ; il est
également exact qu'elle a allégué que l’appelant pouvait travailler en
« Home Office » et que « l'activité de la Fondation X. de l'Ecole R.________,
et partant celle de l’appelant, n'a donc pas été paralysée en raison de

- 34 -
l'interdiction d'entrée de propriété émise à l'encontre du demandeur » (all.
226 et 227). En revanche, elle a très clairement contesté l'allégué 28 de
l’appelant, selon lequel il était l'employé de la Fondation X. de l'Ecole
R.________. L’appelant ne saurait ainsi être suivi sur ce point, cela d’autant
qu’il avait de son côté admis en première instance l'allégué 144 de
l'intimée, selon lequel le contrat de travail avait été transféré à l’intimée,
tout en contestant l'allégué 146 selon lequel il était resté lié par ce contrat
à l’intimée après la création de la Fondation X. de l'Ecole R.________.
Si les éléments qui précèdent ne permettent pas de
déterminer quel était l’employeur de l’appelant, force est d’admettre, avec
celui-ci, que les statuts de la Fondation X. de l'Ecole R.________ prévoient
l’élection de son directeur par le conseil de fondation, ce qui implique que
l’employeur de l’appelant était bien cette fondation et qu’en vertu du
principe du parallélisme des formes, seul son Conseil de fondation était
habilité à le licencier. On relève en outre que le salaire de l’appelant a
continué à être versé après cette première résiliation contestée, ce qui
suppose soit que l’intimée a admis qu’elle n’avait pas ce pouvoir en
continuant à verser le salaire, soit que l’intimée n’avait en réalité pas de
pouvoir sur le versement du salaire et n’était donc pas son employeur.
5.3 En définitive, on doit retenir que l'appelant était le directeur de
la Fondation X. de l'Ecole R.________, qui était son employeur. Il s'occupait
des bourses allouées par le groupe [...] ou des tiers en faveur d'étudiants
et d'étudiantes de l'Ecole R._______ et aussi parfois de leur logement. Et à
ce titre, l'appelant, qui décidait de l'attribution des bourses, collaborait
avec l'intimée. C’est sur la base de ces éléments que les atteintes à la
personnalité invoquées seront examinées ci-après.
6.
6.1 Sur le fond, l’appelant soutient que le courrier de l’intimée à la
Fondation X. de l'Ecole R.________ du 8 janvier 2019, son interdiction
d’entrée sur le campus et les courriers des 15 avril et 19 mai 2019 à
l’association [...] seraient attentatoires à son honneur et constitueraient
une atteinte à sa personnalité.

- 35 -
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute
personne qui y participe (al. 1) ; une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne
soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt
prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2).
D'après la jurisprudence, l'atteinte, au sens des art. 28 ss CC,
est réalisée par tout comportement humain, tout acte de tiers, qui cause
de quelque manière un trouble aux biens de la personnalité d'autrui en
violation des droits qui la protègent (ATF 120 II 369 consid. 2 p. 371 et les
citations ; TF 5A_982/2015 du 9 décembre 2016 consid. 5.2).
Cette disposition protège le sentiment qu'une personne a de
sa propre dignité (« honneur interne »), ainsi que toutes les qualités
nécessaires à une personne pour être respectée dans son milieu social
(« honneur externe »). L'honneur externe comprend, non seulement le
droit d'une personne à la considération morale, c'est-à-dire le droit à sa
réputation d'honnête homme pour son comportement dans la vie privée
ou publique, mais aussi le droit à la considération sociale, à savoir
notamment le droit à l'estime professionnelle, économique ou sociale.
L'honneur dépend ainsi de deux facteurs variables : la position sociale de
la personne touchée et les conceptions du milieu où elle évolue. Pour juger
si une déclaration est propre à entacher une réputation, il faut utiliser des
critères objectifs et se placer du point de vue du citoyen moyen, en tenant
compte des circonstances, en particulier du contexte dans lequel la
déclaration a été émise (ATF 129 Ill 49 consid. 2.2 p. 51 ; ATF 127 Ill 481
consid. 2b/aa p. 487 ; ATF 126 III 209 consid. 3a in fine p. 213).
L'atteinte à l'honneur peut résulter d'allégations de fait ou
d'appréciations subjectives, sans qu'il importe de savoir, dans un premier
temps, si les faits allégués sont vrais, incomplets ou inexacts, ou si les
critiques sont justifiées ou non (cf. ATF 122 III 449 consid. 3a p. 456). Le
mode d'expression (geste, voix, écrit ou dessin) est aussi indifférent. Il

- 36 -
suffit qu'aux yeux d'un observateur moyen la considération dont jouit une
personne soit diminuée ; la véracité des faits allégués ou le bien-fondé
d'une critique jouent cependant un rôle important pour décider si l'atteinte
est illicite ou non (ATF 103 II 161 consid. 1c p. 165 ; ATF 91 II 401 consid. 3
p. 406). Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont
admissibles, autant qu'ils apparaissent soutenables au regard de l'état de
fait auquel ils se réfèrent, à moins que leur forme ne rabaisse inutilement
la personne visée (ATF 126 III 305 consid. 4b/bb p. 308 et les arrêts cités).
6.2.2 Selon le principe posé à l'art. 28 al. 2 CC, toute atteinte à la
personnalité est en principe illicite, à moins que son auteur ne puisse
invoquer un des motifs justificatifs énumérés par le texte légal, savoir le
consentement de la victime, un intérêt prépondérant privé ou public ou la
loi. Le fardeau de la preuve de l'existence de motifs justificatifs incombe à
l'auteur de l'atteinte (Bucher, Personnes physiques et protection de la
personnalité, 5e éd. 2009, nn. 495 ss et les arrêts cités). Toute décision en
matière de protection de la personnalité est le résultat d'une pondération
des intérêts en présence (Bucher, op. cit., n. 512 ; Tercier, Tercier, Le
nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 609).
Pour apprécier le motif justificatif de l'intérêt prépondérant, il
faut peser les intérêts en présence, à savoir d'un côté celui de la victime à
ne pas subir une atteinte à sa personnalité et, de l'autre, celui de l'auteur
de l'atteinte à réaliser un but qui est, dans une certaine mesure,
également protégé par le droit. Cette pondération comparative d'intérêts
opposés tient compte de leur valeur respective (Bucher, op. cit., n. 516).
6.2.3 Toute personne qui subit ou qui a subi directement une
atteinte à un droit de sa personnalité peut intenter les actions en
protection de la personnalité (art. 28 al. 1 CC ; Bucher, op. cit. n. 561). Il
appartient à celui qui agit en justice de prouver notamment sa capacité
d'être partie, son intérêt juridique et l'atteinte à cet intérêt (Trümpy-
Waridel, Le droit de la personnalité des personnes morales et en
particulier des sociétés commerciales, thèse Lausanne 1986, p. 225).

- 37 -
En vertu de l'art. 28a al. 1 CC, le demandeur peut requérir le
juge d'interdire une atteinte illicite si elle est imminente (ch. 1), de la faire
cesser si elle dure encore (ch. 2) ou d'en constater le caractère illicite si le
trouble qu'elle a créé subsiste (ch. 3).
L'action en prévention tend à interdire à l'auteur le
comportement qu'il se propose d'adopter, afin d'éviter la réalisation d'une
atteinte future ; l'atteinte invoquée, qui peut être nouvelle ou constituer la
répétition d'une atteinte passée (Tercier, op. cit., n. 917 et les arrêts
cités), doit être imminente. L'action en cessation présuppose une atteinte
existante, qui dure encore (art. 28a al. 1 ch. 2 CC) et à laquelle il est
possible de mettre fin (Bucher, op. cit., n. 558) ; il faut donc un
comportement durable, une situation de fait créée et maintenue par
l'intervention du défendeur (Tercier, op. cit., n. 924). Enfin, l'action en
constatation de l'atteinte – subsidiaire aux deux autres – est donnée
lorsque l'acte illicite a pris fin, mais que le trouble qu'il a occasionné
subsiste encore et qu'il est possible d'y remédier par la constatation
judiciaire du caractère illicite de l'atteinte (Bucher, op. cit., nn. 563 ss., p.
121).
6.3
6.3.1 L’appelant revient tout d’abord sur le courrier adressé à la
Fondation X. de l'Ecole R.________ le 8 janvier 2019, dans lequel l'intimée
écrivait notamment qu'elle avait été contrainte d'interrompre les
négociations avec elle à la suite des événements liés à la personne de
l’appelant, qui avaient mené à une rupture définitive du lien de confiance
entre la Fondation X. de l'Ecole R.________ et la fondatrice, que toute
collaboration entre Ecole R.________ Holding SA et la Fondation X. de
l'Ecole R.________ était exclue du fait des mensonges réitérés, des
manipulations et de l'attribution de compétences par l’appelant en dehors
de ses prérogatives.
L’appelant soutient à cet égard, en substance, que le premier
juge aurait retenu à tort qu’il avait menti à sa hiérarchie, alors que
B.________ ne la représentait pas, que l’étudiante était dans l’attente d’une

- 38 -
bourse au moment des faits alors qu’en réalité elle avait déjà obtenu sa
bourse depuis quatre mois environ, et que ce n’était que pour répondre à
une question insistante de B.________ qu’il aurait nié tout rapport sexuel
avec l’intéressée. Selon lui, les qualificatifs utilisés par l’intimée à son
encontre étaient inutilement blessants et suffisamment dénigrants auprès
de son employeur pour constituer une atteinte à la personnalité, en se
référant à cet égard à l’arrêt rendu par le juge unique de la Cour d’appel
civile dans le cadre des mesures provisionnelles. Il relève également que
l’intimée n’aurait pas démontré que les accusations de « manipulations »
et d’« attribution de compétences en dehors de ses prérogatives »
reposeraient sur un quelconque fondement, le jugement demeurant de
manière injustifiée silencieux à cet égard.
6.3.2
6.3.2.1 En l’occurrence, il a certes été retenu ci-avant que c’est bien la
Fondation X. de l'Ecole R.________ – et non l’intimée – qui employait
l’appelant. Cela étant, on doit toutefois admettre que B.________ faisait
également partie du Conseil de fondation de la Fondation X. de l'Ecole
R.________, ce qui le légitimait à interroger l’appelant au nom de celle-ci.
Les déclarations mensongères de l’appelant ne sont ainsi pas excusables,
peu importe qu’elles aient été faites sur insistance de son interlocuteur.
L'appelant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu’il affirme qu'il n'aurait
pas réellement menti, puisqu'il aurait tout d'abord fait savoir à B.________
qu'il n'avait commis aucune infraction pénale et qu'il avait toujours
respecté le règlement, qui ne prévoyait aucune interdiction d’avoir des
rapports intimes avec une boursière. A cet égard, on ne peut que
s'étonner que de nos jours, un responsable de l'attribution des bourses
d'études persiste à affirmer qu’avoir des relations intimes avec une
boursière dont la situation financière s'était aggravée ne serait pas
contraire au règlement de l'institution. Du point de vue de l’éthique, un tel
comportement est intolérable, que le cas de figure ait ou non été prévu.
Le fait que l'intéressée avait ou non déjà reçu sa bourse et son logement
n’y change rien.

- 39 -
6.3.2.2 En ce qui concerne ensuite l’atteinte à la personnalité
invoquée qui serait réalisée en raison de l’utilisation de propos inutilement
blessants et du terme de « manipulations », il faut tout d’abord exposer
les circonstances ayant conduit l’intimée à rédiger le courrier en question.
Lors de son audition, l'appelant a déclaré à la police qu'il était
amené par sa fonction de directeur des bourses de la Fondation X. de
l'Ecole R.________ à voir régulièrement les étudiants boursiers et à
organiser des sorties avec eux et qu'il lui arrivait de manger avec eux à la
cafeteria de l'école ou en dehors. Il considérait qu'en sa fonction de
directeur des bourses, il avait parfois un rôle de mentor, de coach, de
psychologue, de soutien, de banquier, voire de famille de substitution pour
certains. Il a indiqué à la police que les étudiants boursiers ne pouvaient
pas ressentir une dépendance économique par rapport à lui, mais, devant
le premier juge, il a précisé qu'il faisait l'interface pour toutes les
demandes de bourses et qu'il était seul habilité à décider de celles
octroyées par l'Ecole R._______, ce qui implique que son affirmation devant
la police est manifestement inexacte. Il a ensuite admis que, du point de
vue affectif, un sentiment de dépendance était possible, en précisant qu'il
lui était arrivé d'avoir des étudiants qui lui faisaient des crises de jalousie
parce qu’à leur sens il s'occupait mieux ou trop d'autres étudiants. De tels
propos laissent apparaître que l’appelant avait une attitude inadéquate et
peu professionnelle dans l’exercice de sa fonction de responsable de
l’attribution des bourses d’études au sein de la Fondation X. de l'Ecole
R.________. Sa vision de la fonction témoigne en effet d’une implication
personnelle qui allait bien au-delà de ses obligations professionnelles,
puisque le fait d’aller manger avec les étudiants, d’organiser des sorties
avec eux et de se considérer comme leur coach, leur psychologue, leur
soutien ou leur famille de substitution dépasse largement les qualités
humaines attendues pour décider de l’attribution de bourses ou
rechercher des fonds destinés à financer les études. Volontaire ou non, un
tel comportement transmettait aux étudiants le message implicite qu’il
fallait nouer de bons rapports personnels avec l’appelant pour obtenir une
bourse, alors que les critères devaient en réalité demeurer purement
objectifs. En ce sens, il faut admettre que la manière dont l’appelant

- 40 -
exerçait sa fonction était propre à engendrer des relations peu saines avec
les étudiants qui requéraient une bourse.
C'est dans ce contexte que l’appelant s'est occupé du dossier,
plus compliqué que les autres selon lui, d'une étudiante qui avait été
contrainte de demander une bourse en 2015 en raison d'une détérioration
de sa situation financière personnelle. II l'a aidée à constituer un dossier
en vue de l'obtention d'une bourse d'un tiers et a écrit une lettre de
recommandation pour appuyer sa candidature. Il l'a régulièrement vue et
il l'a aidée davantage que les autres étudiants boursiers, notamment dans
l'obtention d'un logement, soit une chambre sur le campus, qui a été selon
ses dires mise gratuitement à disposition. Cette même année, selon lui
après l'obtention de la bourse et du logement, il a eu des relations intimes
avec elle, ce qui était manifestement inadéquat. Dans ces circonstances,
le fait que la procédure pénale engagée par l’étudiante pour des
infractions contre l’intégrité sexuelle se termine par un classement et que
la relation en question ait été considérée comme pleinement consentie sur
le plan pénal n’est pas déterminant. Enfin, en soutenant que le règlement
de l’école n’'interdisait pas les relations intimes entre les employés et les
étudiants, qui étaient chose courante selon lui, l’appelant démontre
l’absence de conscience d'une faute quelconque. Même s'il a prétendu
devant la police que cela était contraire à ses propres règles, son
comportement ultérieur démontre qu'il ne se remet pas en question.
Dans ce contexte, en août 2018, la Fondation X. de l'Ecole
R.________ avait refusé de se séparer de son directeur. Elle avait ensuite, le
10 décembre 2018, vivement fait part à l'intimée de son indignation de la
manière dont elle était traitée, se plaignant en substance de ne pas
recevoir d'argent. Elle affirmait avoir été trompée, laissait entendre que
l'intimée avait réalisé « sur son dos » de très importantes économies
d'impôts, indiquait qu'elle allait mandater un avocat et organiser « divers
rendez-vous » avec les parties concernées, dont l'autorité fiscale vaudoise.
Enfin, elle mentionnait dans cette lettre que B.________ serait « revenu sur
sa parole » en « prétextant un désaccord avec le Directeur la Fondation X.

- 41 -
de l'Ecole R.________ sur un problème privé ne concernant ni la Fondation
X. de l'Ecole R.________ ni l'Ecole R._______ ».
Dans de pareilles conditions, les propos de la réponse du 8
janvier 2018 (cf. ch. 7 let. c des faits), qui sont certes vifs, ne peuvent pas
être considérés comme attentatoires à la personnalité de l’appelant. Il est
établi que l'appelant avait menti à B.________ au sujet de sa relation avec
l'étudiante – qui, contrairement à ce que soutenait la Fondation X. de
l'Ecole R.________, n'avait rien d'un « problème privé » et qui concernait au
plus haut chef l'Ecole R._______, de même que la Fondation. Il a aussi
travesti les faits par voie de presse, en affirmant que le problème entre
Ecole R.________ Holding SA et la Fondation X. de l'Ecole R.________ tenait
peut-être à son franc parler. L'appelant reproche à l'intimée d'avoir parlé
de manipulations. Mais les circonstances démontrent que l'intéressé avait
réussi à se maintenir à son poste et à obtenir que la Fondation X. de
l'Ecole R.________ prenne son parti, puisque le vice-président de celle-ci
avait lui-même pris son parti, estimant – à tort – que l’acte en question
était d'ordre privé et ne concernait pas l'Ecole R._______. L’appelant avait
lui-même publié sur [...], dont le contenu est largement consultable, que
l'Ecole R._______ était tenue par « de vieux machos qui ne tenaient pas
leurs promesses ». Sans doute faisait-il allusion au fait que l'intimée
refusait d'alimenter la Fondation X. de l'Ecole R.________, mais il ne
précisait évidemment pas que c'était en raison de sa personne. Les propos
tenus par voie de presse ont aussi une connotation de manipulation, dans
la mesure où ils laissaient entendre que l'appelant avait lui-même
dénoncé des dysfonctionnements. Il ressort enfin également du dossier
que l'appelant affirmait à des tiers que B.________ portait des accusations
contre eux, et qu'il les défendait (notamment à K.________, cf. courriel du
12 décembre 2018). Eu égard à l’ensemble de ces éléments, il était
légitime que l'intimée reproche à la Fondation X. de l'Ecole R.________ – qui
de son côté lui reprochait vivement de ne pas tenir sa parole – les
manoeuvres de son directeur, qui avait manifestement l’intention de nuire
à la réputation des dirigeants de l’école. Au vu de l’ensemble des
circonstances, le fait que l'intimée ait mentionné la « morale corrompue »
de l'appelant n’apparaît pas manifestement injustifiée. Cela apparaît

- 42 -
d’autant plus admissible que la lettre en question n'était pas une lettre
ouverte, mais était uniquement adressée à la Fondation X. de l'Ecole
R.________ et a été rédigée en réponse à un courrier de la Fondation X. de
l'Ecole R.________ qui reprochait à l’intimée de ne plus lui avancer des
fonds, l'accusait de manquer à sa parole et la menaçait d'une action en
justice ainsi que sur le plan fiscal.
En dernier lieu, on relèvera que le fait que le juge unique de la
Cour d’appel civile ait, dans le cadre de l’appel dirigé contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles, dont l’établissement des faits était limité à la
vraisemblance, été d’avis que les propos étaient inutilement blessants ne
lie pas le juge du fond, contrairement à ce que paraît soutenir l’appelant.
6.3.2.3 Enfin, le reproche selon lequel l'appelant se serait attribué des
compétences – ce dont l'appelant se prévaut en appel – semble selon la
lettre en question avoir trait au fait que la Fondation X. de l'Ecole
R.________ aurait accordé un prêt à un collaborateur de l'Ecole R._______.
L'instruction n'a pas porté sur ce point, mais ce reproche n'est de toute
manière pas constitutif d’une atteinte à la personnalité de l'appelant.
6.3.2.4 On ajoutera encore qu’au moment où la lettre incriminée a été
écrite, l'intimée avait décidé, faute de pouvoir remplacer son directeur, de
remplacer la Fondation X. de l'Ecole R.________ par une autre fondation.
C'était une décision lourde de conséquences, et qui méritait une
explication franche, d'autant que la Fondation X. de l'Ecole R.________
s'indignait et avait mandaté un conseil et que l’appelant, pour sa part,
reprochait à l'intimée sur les réseaux sociaux de ne pas tenir ses
promesses. Dans la mesure où l’on devrait considérer que la lettre en
question constituerait tout de même une – faible – atteinte aux droits de la
personnalité de l'appelant, il faudrait constater qu’elle serait largement
justifiée par un intérêt privé prépondérant.
6.4
6.4.1 L’appelant revient ensuite sur l’interdiction d’accès et son
renvoi du campus de l’école, qui ont été considérés par le premier juge

- 43 -
comme une atteinte justifiée par l’intérêt privé prépondérant de l’intimée
de protéger les étudiants et de conserver sa bonne réputation. L'appelant
le conteste en faisant valoir que le premier juge aurait confondu les faits
qu'il a admis et les faits dénoncés par l'étudiante. Il soutient à cet égard
que le fait d’avoir eu des rapports sexuels consentis avec une étudiante
n’aurait pas porté atteinte à la sécurité et à l’intégrité de l’étudiante en
question. Selon lui, rien ne justifiait l’atteinte d’une ampleur telle que celle
qu’il avait subie, dès lors qu’il s’était retrouvé du jour au lendemain privé
de la faculté de se rendre sur son lieu de travail. Ces mesures auraient
ainsi été disproportionnées et impropres à atteindre leur but.
6.4.2 En l’occurrence, les mesures prises par l’intimée sont
constitutives d’une atteinte à la personnalité dans la mesure où elles
avaient pour conséquence d’empêcher l’appelant de se rendre sur son lieu
de travail. Cela étant, il faut ici encore considérer que l’intérêt privé de
l’intimée était prépondérant. En effet, l’appelant estimait que le fait pour
le directeur des bourses d’avoir des relations intimes avec une étudiante
boursière n'était pas contraire au règlement et que contrairement à ce qui
a été retenu sur la base des témoignages, les relations sexuelles entre les
employés de l'Ecole R._______ et les étudiants étaient chose courante. En
outre, il ne s’était aucunement remis en question dans sa manière de
fonctionner en qualité de directeur des bourses et avait adopté depuis le
mois de décembre 2018 – soit peu avant l’interdiction contestée – un
comportement qui nuisait manifestement à la réputation et au bon
fonctionnement de l’école (cf. message posté sur le réseau social [...] et
paroles adressées à K.________), référence étant faite pour le surplus au
considérant 6.3 ci-avant. Ainsi, dans la mesure où il était animé d’un
sentiment de rancune envers les représentants de l’intimée et où il
demeurait soutenu par la Fondation X. de l'Ecole R.________, l'interdiction
apparaît justifiée, rien ne permettant de penser que l’appelant ne
persisterait pas dans un comportement que lui-même jugeait parfaitement
légitime. En outre, dans l’hypothèse où tout le monde était au courant de
l’affaire, comme l’a retenu le premier juge, il se justifiait aussi de montrer
aux étudiants que l'Ecole R._______ ne cautionnait pas le comportement de
l'appelant, cela même si la relation sexuelle avait été consentie. Quant à

- 44 -
l’intérêt de l’appelant, il ressort de la procédure probatoire que si cette
interdiction d’accès a certainement dû le gêner dans sa collaboration avec
la Fondation X. de l'Ecole R.________, l’appelant a tout de même pu
continuer à exercer sa fonction en dehors des locaux de l’enceinte de
l'Ecole R._______.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il faut ainsi
considérer que l’intérêt de l’intimée à ne plus donner accès aux locaux à
l’appelant apparaissait supérieur à celui de l’appelant à continuer son
activité salariée dans les locaux de la Fondation X. de l'Ecole R.________.
6.5
6.5.1 Enfin, l’appelant revient encore sur les courriers des 15 avril et
19 mai 2019 à l’association [...]. Il reproche au premier juge d’avoir
minimisé les propos tenus et leur impact sur lui, le terme « affaire de
mœurs » laissant clairement entendre que l’appelant avait porté atteinte à
l’intégrité sexuelle d’une étudiante et suggérant lourdement que les
accusations portées seraient fondées. Il soutient en outre que cette
atteinte ne serait justifiée par aucun intérêt privé ou public prépondérant.
Selon lui, le fait que ces courriers n’étaient pas destinés à exposer
l’appelant auprès du réseau de l’école ne serait pas déterminant.
6.5.2 En l’occurrence, on ignore tout de l'association en question, à
l’exception du fait qu'elle était domiciliée sur le campus de l'Ecole
R._______ et que, compte tenu de son nom, elle a un rapport avec elle. Si
l’on doit admettre que l’utilisation des termes « impliqué dans une affaire
de moeurs » est susceptible de laisser entendre, contrairement à ce qu'a
retenu le premier juge, qu'il s'agit d'une affaire pénale concernant un
rapport non consenti et que l’intimée aurait pu être plus mesurée en
relevant éventuellement la présomption d’innocence qui prévalait à ce
stade, il faut constater l’absence de faute, ce fait étant exact. Au surplus,
même si l’on devait considérer l’existence d’une atteinte à la personnalité,
il faudrait constater que l’intérêt privé de l’intimée serait prépondérant. On
peut en effet considérer qu'il était légitime d'en informer l'association, qui
venait de nommer l’appelant président dans un contexte où celui-ci se

- 45 -
trouvait dans un important conflit avec l'Ecole R._______ et continuait à
tenter par tous les moyens de rester sur les lieux, tout en tentant de nuire
à la réputation de l’intimée. On peut d’ailleurs admettre que le fait de
prendre la présidence de cette association active parmi les étudiants de
l'Ecole R._______ constituait une provocation de la part de l’appelant et que
le fait de se prévaloir d’une atteinte à sa personnalité dans ce contexte
précis confine à l’abus de droit. Là encore, le grief de l’appelant est sans
fondement.
7. L’appelant conclut encore à la publication du jugement. Il
soutient qu'il aurait été sali par l'intimée auprès de son réseau et que pour
cette raison, il n'arriverait pas à retrouver du travail. Ces allégations ne
sont toutefois pas établies. Il n'est en particulier pas rendu vraisemblable
que « certaines personnes » auraient diffusé dans le réseau qu'il était un
violeur et aurait volé de l'argent, comme il le prétend. A cet égard, les
lettres de l'intimée n'ont le plus vraisemblablement eu qu’un impact limité
sur sa réputation. La première était adressée à la Fondation X. de l'Ecole
R.________, qui avait pris fait et cause pour lui et qui a continué de le faire
au point de déposer par la suite la même requête de mesures
provisionnelles que lui. La seconde a été adressée à l'association [...] ; on
ignore combien de personnes l'ont lue, mais ce cercle est
vraisemblablement limité. Quant à l’article de presse, il a fait état du
différend opposant l'intimée à l'appelant et à la Fondation X. de l'Ecole
R.________, mais pas d'une affaire de moeurs, ni même d'un comportement
sexuel inapproprié de l'appelant. Il en ressort qu'il existait un litige, que
l'appelant attribuait à son franc-parler, et que l'intimée lui avait interdit de
venir dans l’enceinte de l'Ecole R._______. L'appelant lui-même soutient
d’ailleurs dans son appel que les étudiants n'étaient pas au courant des
accusations portées contre lui.
Dans ces conditions, il faut constater que l'appelant n'a pas
d'intérêt à faire publier l'arrêt. Le retentissement négatif d'une telle
publication serait d’ailleurs infiniment plus grand que celui des deux
lettres de l'intimée et de l'interdiction d'entrée sur le campus. Il est par
ailleurs peu probable que l’appelant maintiendrait sa requête au regard du

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contenu de l’arrêt. Les conclusions tendant à la communication et à la
publication de l'arrêt doivent donc dans tous les cas être rejetées. Ainsi,
seule une version anonymisée de l’arrêt sera publié, ce qui correspond à
la pratique du Tribunal cantonal.
8.
8.1 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement
confirmé.
8.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires, qui seront fixés à 717
fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010
; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe.
Celui-ci versera en outre la somme de 2'500 fr. à l’intimée à titre de
dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 717 fr.
(sept cent dix-sept francs), seront mis à la charge de
l’appelant F.________.
IV. L’appelant F.________ versera à l’intimée Ecole R.________
Holding SA la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 47 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Etienne Campiche (pour F.________),
- Me Anne Liblin (pour Ecole R.________ Holding SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :