vd_gerichte · PE18.000789 · 2018-03-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
197
PE18.000789-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 13 mars 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Addor
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2018 par
I.________ SA contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23
janvier 2018 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE18.000789-LAE, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 23 janvier 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par I.________ SA et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
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2. Le 30 janvier 2018, I.________ SA a recouru contre cette
ordonnance devant la Chambre des recours pénale.
Par avis du 2 février 2018, adressé sous pli recommandé, un
délai au 22 février 2018 a été imparti à I.________ SA pour effectuer un
dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de
paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. La recourante, qui a retiré le 12 février 2018 le pli
recommandé contenant l’avis du 2 février 2018, n'a pas procédé à
l'avance de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus
demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès
lors irrecevable (CREP 1er mars 2018/167).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- I.________ SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :