vd_gerichte · ZD17.039381 · 2019-12-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 280/17 - 406/2019
ZD17.039381
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2019
_______________________
Composition : M. NEU, président
Mme Silva et M. Peter, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a
al. 2 RAI

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E n f a i t :
A. Ressortissante helvétique d’origine kosovare, X.________ (ci-
après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, mariée, mère de trois
enfants nés en 1991, 1992 et 2001, est établie en Suisse depuis 1995.
Sans formation professionnelle, elle a travaillé comme nettoyeuse et
concierge pour le compte de différents employeurs avant d’œuvrer en tant
que nettoyeuse indépendante dès 2006. Elle a présenté une incapacité de
travail de 50% dès le 10 juin 2009.
Le 17 mai 2010, X.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, sans spécifier l’atteinte à la santé.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 16 décembre 2010, le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant, a posé les
diagnostics incapacitants de trouble schizo-affectif (type dépressif) et de
personnalité anxieuse (évitante). Ayant précisé qu’il se chargeait du suivi
psychiatrique de l’assurée depuis le 19 janvier 2010, il a retenu une
incapacité de travail de 50% du 10 juin 2009 au 1er décembre 2010 puis
de 80% dès cette date. A la demande de l’office AI, le Dr M.________ a
fourni des indications complémentaires quant à la fréquence des
consultations, à l’efficacité du traitement médicamenteux, au status
psychiatrique ainsi qu’à la réalisation éventuelle d’investigations
complémentaires (courrier du 23 février 2011).
S’exprimant sur les éléments médicaux au dossier, le Dr
A.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a estimé qu’un examen SMR ou un COMAI serait
nécessaire pour préciser les diagnostics, les limitations fonctionnelles et la
capacité de travail (avis médical du 10 janvier 2012). Dans cette optique,

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le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin au
SMR, a demandé la réalisation d’une expertise psychiatrique (avis médical
du 24 mai 2012) que l’office AI a confiée au Dr L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel a délégué à la Dre B.________, alors
médecin assistante, le soin de procéder à l’expertise de X.________.
Signé par le seul Dr L.________, le rapport du 3 décembre 2012
excluait tout diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail.
Sans effet sur la capacité de travail, les experts ont retenu un épisode
dépressif majeur d’intensité légère à moyenne avec syndrome somatique
existant depuis 2009 et une personnalité anxieuse (évitante). En l’absence
de limitation sociale ou psychique, la capacité de travail était entière dans
l’activité habituelle.
En réponse aux questions complémentaires de l’office AI, le Dr
L.________ a notamment indiqué, en date du 10 mai 2013, qu’il avait
contacté le Dr M.________, ancien psychiatre traitant, qui maintenait le
diagnostic de personnalité anxieuse mais pas celui de trouble schizo-
affectif de type dépressif, ce dernier précisant être embarrassé pour
trouver un diagnostic dans les classifications en vigueur pouvant décrire
l’état de l’assurée. Le Dr L.________ a déclaré qu’il maintenait ses
conclusions quant à la capacité de travail.
Répondant aux questions de l’office AI, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a relevé,
dans un courrier du 18 juin 2013, que X.________ avait depuis peu présenté
une aggravation de ses symptômes psychiatriques avec une sorte de
délire mystique la conduisant à se réfugier dans la religion. Le 28
septembre 2013, il a indiqué que la capacité de travail était nulle dans la
profession actuelle.
Dans un rapport du 1er novembre 2013, la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic
incapacitant de trouble schizo-affectif, type dépressif, qu’elle a confirmé
en date du 13 mai 2014, précisant qu’il existait des troubles de la pensée,

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un ralentissement psychomoteur, un émoussement affectif, un sentiment
de culpabilité et des idées délirantes en lien avec sa religion. Elle a
maintenu que la capacité de travail était de 20% dans l’activité habituelle
depuis le 14 décembre 2012, date de la première consultation.
Compte tenu d’une incapacité de travail se prolongeant en
raison d’une atteinte psychiatrique associée à une atteinte
rhumatologique sans éléments objectifs cliniques et radiologiques fondant
une incapacité de longue durée, la Dre R.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin au SMR, a suggéré la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (comportant un volet rhumatologique,
psychiatrique et de médecine interne) afin de déterminer les
conséquences des atteintes à la santé présentées sur l’exigibilité
professionnelle (avis médical du 18 juillet 2014).
Mandaté par l’office AI, le Centre d'Expertise Z.________ a
rendu son rapport le 29 décembre 2014 sous la signature des Drs
K.________, spécialiste en médecine interne générale, S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et T.________, spécialiste en
rhumatologie. Excluant tout diagnostic incapacitant, les experts ont retenu
comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail ceux de
trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) avec syndrome
somatique depuis 2010, de syndrome douloureux somatoforme persistant
depuis 2008, de trouble anxieux sans précision depuis
l’enfance/l’adolescence, de lombalgie commune depuis 2010/status
hémorroïdaire avec indication opératoire posée mais refusée,
d’hyperménorrhée avec implantation d’un stérilet, de tabagisme
important, de surpoids à la limite de l’obésité et d’incontinence urinaire
anamnestique légère. En l’absence de limitations physiques et psychiques,
les experts ont considéré que l’activité habituelle était exigible à plein
temps.
Le 16 février 2015, l’office AI a informé X.________ qu’il
entendait lui refuser le droit à des mesures professionnelles ainsi qu’à une
rente d’invalidité au motif que, selon les conclusions des experts du

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Centre d'Expertise Z.________, elle ne présentait pas d’atteinte à la santé
ayant une répercussion sur sa capacité de travail en qualité de nettoyeuse
ou dans toute autre activité.
Se prévalant d’un rapport de la Dre H.________ du 6 mai 2015,
X.________ a fait valoir que son incapacité de travail était de 80% compte
tenu du trouble schizo-affectif de type dépressif diagnostiqué. Elle a donc
demandé à l’office AI de réexaminer la situation dans le sens de l’octroi
d’une rente (courrier du 24 juin 2015).
Au vu de la modification de la jurisprudence du Tribunal
fédéral en matière d'évaluation du droit à une rente de l'assurance-
invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d'affections
psychosomatiques assimilées, la Dre R.________ a proposé de compléter
l’instruction par un examen clinique rhumatologique et psychiatrique au
SMR (avis médical du 15 février 2016).
Dans leur rapport du 17 juillet 2017, les Drs P.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont exclu tout diagnostic
incapacitant. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont posé les
diagnostics de cervico-scapulalgies chroniques non déficitaires, de
lombalgies communes non déficitaires, de polyarthrose (colonne cervicale,
mains, articulation métatarso-phalangienne du premier rayon des pieds)
ainsi que de trouble anxieux, sans précision. En l’absence de limitations
fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques, les médecins
prénommés ont estimé que la capacité de travail de X.________ était de
100% dans l’activité habituelle de nettoyeuse.
Par décision du 21 juillet 2017, l’office AI a entériné son refus
d’allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité,
conformément à son projet du 16 février 2015. Une lettre datée du même
jour prenait position sur les objections formulées par l’assurée.

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B. a) Par acte du 12 septembre 2017, X.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre cette décision, concluant sous suite de frais et dépens à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément
d’instruction. Contestant la capacité de travail retenue, elle a d’abord
relevé que les diagnostics posés lors de l’expertise du Centre d'Expertise
Z.________ du 29 décembre 2014 n’avaient pas été retenus à l’occasion de
l’examen clinique effectué au SMR (rapport du 17 juillet 2017) sans que
l’office AI n’explique les motifs l’ayant conduit à retenir en fin de compte
dans la décision attaquée l’expertise du Centre d'Expertise Z.________
plutôt que l’examen clinique du SMR. En outre, l’assurée estimait qu’il
était inacceptable que le Dr D.________ ait procédé à l’examen clinique au
SMR alors qu’il était intervenu dans le dossier en 2012, de sorte qu’il avait
déjà connaissance du dossier avant qu’il ne soit chargé de procéder à son
examen clinique. X.________ a également reproché à l’office AI d’avoir
directement exploité le rapport d’examen du SMR sans lui l’avoir au
préalable communiqué pour déterminations. Pour ces motifs formels déjà,
l’expertise du SMR ne pouvait être retenue. Sur le fond, l’examen clinique
du SMR paraissait contradictoire. En effet, les Drs D.________ et P.________
ont écarté l’existence d’une fibomyalgie, tout en mettant en évidence
l’existence de 13 points de Smythe sur 18, ce qui semblait au contraire
attester, d’après l’assurée, la réalité de cette affection. En résumé, en
présence de trois expertises retenant toutes des diagnostics différents, il
n’était pas possible de trancher la question de la capacité de travail. Or,
les rapports de la Dre H.________, fouillés et documentés, permettaient de
retenir une incapacité de travail de 80%. Annonçant la production d’une
prise de position de son psychiatre traitant sur l’examen du SMR, l’assurée
a requis la possibilité de déposer un mémoire complémentaire. Elle a
sollicité la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire ainsi que
l’audition de témoins.
b) Dans sa réponse du 6 novembre 2017, l’office AI a indiqué
que le droit d’être entendu de l’assurée n’avait pas été violé dès lors qu’il
avait indiqué dans la décision litigieuse et la correspondance explicative

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du même jour les motifs sur lesquels il s’était appuyé pour statuer dans le
sens querellé. Le fait que le Dr D.________ se soit prononcé à titre de
médecin de dossier en 2012 ne suffisait pas, selon l’office AI, à rendre
inopportune son intervention. Les arguments avancés par l’assurée
n’étant pas susceptibles de modifier sa position, l’office AI a conclu au
rejet du recours.
c) A l’appui de sa réplique du 16 juillet 2018, X.________ a
produit un rapport d’expertise psychiatrique établi le 21 juin 2018 à sa
demande par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Au terme de son analyse, celui-ci a estimé que l’incapacité de travail dans
l’activité habituelle était de 50% dès le 10 juin 2009, puis de 80% dès le
1er décembre 2010 avant d’être totale à compter de 2012, en raison d’un
trouble dissociatif et d’un trouble dépressif récurrent, en rémission
partielle. Forte de cette appréciation, l’assurée a conclu à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité à compter du mois de mai 2011, compte tenu de
la date du dépôt de la demande de prestations. Elle a par ailleurs réclamé
à l’office AI le remboursement de la note d’honoraires du Dr J.________ à
hauteur de 4'500 francs.
d) Dupliquant en date du 3 septembre 2018, l’office AI a
renvoyé à l’avis du SMR du 20 août 2018 selon lequel il n’y avait pas lieu
de s’écarter de l’instruction effectuée. Pour le surplus, il a souligné que le
Dr J.________ s’écartait de son mandat en relevant qu’il n’existait pas
d’activité adaptée à la situation de l’assurée. Il semblait en outre que
l’expert s’était davantage fondé sur les diagnostics posés à l’époque par le
médecin traitant plutôt que sur ses propres observations. A cela s’ajoutait
que la compliance médicamenteuse était mauvaise. Pour ces raisons,
l’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 11 octobre 2018, X.________ a
soutenu que l’expertise du Dr J.________ était probante, de sorte qu’elle
maintenait intégralement les conclusions de son recours, complétées en
réplique.

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C. Le 18 décembre 2018, le magistrat instructeur a confié à
l’Unité d’expertises médicales de la Policlinique Médicale N.________ le soin
de procéder à l’expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique
et de médecine interne) de X.________. Déposé le 25 juin 2019, le rapport
de synthèse était signé par les Drs V.________, spécialiste en médecine
interne générale et Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Les conclusions de ce rapport ont fait l’objet d’un colloque
de synthèse multidisciplinaire le 4 juin 2019 entre les deux médecins
prénommés. Etaient joints à ce document le rapport d’expertise de
médecine interne du 25 juin 2019 de la Dre V.________, le rapport
d’expertise psychiatrique du 17 mai 2019 du Dr Q.________ et le rapport
d’expertise rhumatologique du 29 avril 2019 du Dr G.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie. Sur la base de leur
analyse, les experts ont posé les diagnostics suivants « ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail » :
• Trouble somatisation
F45.0
• Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
associé à des attaques de panique
F32.2, F41.0
• Traits de personnalité histrionique décompensés
associés à une amnésie dissociative Z73.1,
F44.0
• Hypertension artérielle traitée
I10
• Tabagisme chronique
• Surcharge pondérale
• Incontinence urinaire anamnestique légère sous forme
d’urgence mictionnelle
Les experts ont considéré que, tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée, la capacité de travail de l’assurée était de
50% de 2010 à juin 2018 avant d’être nulle à compter de juin 2018. Ils ont
justifié leur appréciation en ces termes :

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« Madame X.________ présente au premier plan une affection
psychiatrique sévère qui entraîne de nombreuses limitations
fonctionnelles avec répercussion sur la capacité de travail depuis
2010. Sur ce point, il existe beaucoup d’avis divergents entre les
médecins traitants et les différents experts qui ne permettent que
très difficilement de se représenter l’évolution psychopathologique
de l’assurée au fil de ces dernières années.
La symptomatologie dépressive n’a jamais été aussi marquée qu’à
l’heure actuelle. On constate déjà une importante dégradation du
status psychiatrique en 2018 où l’assurée s’enferme dans
l’appauvrissement de son discours, un tableau de pseudo-démence
avec des caractéristiques dissociatives s’est installé rendant difficile
d’entrer en relation avec l’expertisée. Par rapport à l’expertise du Dr
J.________, on note cependant que la symptomatologie dépressive
qui était à l’époque en rémission partielle s’est accentuée depuis
son expertise puisqu’à l’heure actuelle l’anxiété est sévère et s’est
même manifestée à deux reprises par des attaques de panique au
cours de l’entretien psychiatrique.
Au final, le trouble psychosomatique de l’assurée est présent depuis
en tout cas 2010. Les symptômes dépressifs n’étaient pas aussi
sévères qu’actuellement, ce qui ne permet pas non plus de dire
qu’ils étaient sans impact. Jusqu’à l’expertise du Dr J.________ en juin
2018, l’assurée semblait plus cohérente, sa personnalité et ses
fonctions intellectuelles étaient moins perturbées qu’à l’heure
actuelle. Ainsi, nous estimons que depuis le début du suivi
psychiatrique de l’assurée soit 2010, il existe une capacité de travail
moyenne de 50% jusqu’à l’évaluation du Dr J.________ en juin 2018.
Depuis lors, les troubles se sont accentués en particulier sous l’angle
dépressif et se sont rajoutés au tableau dissociatif qui était déjà
présent lors de l’expertise précédente. Nous retenons dès lors une
incapacité de travail complète en tout cas depuis la date d’expertise
du Dr J.________. »
A ses déterminations du 22 juillet 2019, l’office AI a joint l’avis
du SMR du 10 juillet 2019 établi sous la signature de la Dre R.________.
D’après ce médecin, il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions des
experts qu’elle a estimées argumentées, justes et probantes. L’office AI
n’avait dès lors pas de motifs pertinents pour s’éloigner de ce point de
vue.
S’exprimant par pli du 14 août 2019, X.________ a indiqué se
rallier aux conclusions des experts de la Policlinique Médicale N.________,
selon lesquels elle présentait une incapacité de travail de 50% en toute
activité à compter du début de l’année 2010 puis une incapacité de travail
totale dès le mois de juin 2018. Elle a rappelé qu’elle requérait le

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remboursement des frais de l’expertise privée du Dr J.________ à hauteur
de 4'500 francs.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle

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persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase).
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se base sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) Dans la décision du 21 juillet 2017 dont est recours, l’office
AI a dénié le droit de l’assurée à toutes prestations de l’assurance-
invalidité, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé
susceptible de diminuer sa capacité de travail dans son activité
professionnelle habituelle ou dans toute autre activité. En d’autres termes,
en l’absence d’incapacité de gain, aucune invalidité ne pouvait lui être
reconnue.

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b) La recourante estime pour sa part qu’elle a droit à une
rente entière d’invalidité se référant à cet égard à l’avis de la Dre
H.________, psychiatre traitante, selon laquelle elle présenterait un trouble
schizo-affectif de type dépressif justifiant une incapacité de travail de
80%. La contestation porte ainsi uniquement sur le plan psychiatrique (cf.
aussi le rapport d’expertise de la Policlinique Médicale N.________ du 25
juin 2019, p. 8, qui retient que les diagnostics somatiques n’ont pas de
répercussion sur la capacité de travail).
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).

- 15 -
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre

- 16 -
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. a) Daté du 17 mai 2019, le rapport du Dr Q.________ possède
une anamnèse riche (personnelle, psychosociale, médicale) et soignée. Il
se fonde sur l’entretien réalisé le 7 mai 2019 avec l’expertisée avec le
concours d’un interprète français/albanais. D’excellente facture, la
motivation concernant les diagnostics retenus de même que les
explications fournies quant à la divergence de position entre l’expert et les
médecins ayant examiné la recourante font l’objet de considérations
approfondies et minutieuses. Il en va de même s’agissant de l’évaluation
de la capacité de travail de cette dernière.
b) Cependant, afin de conférer pleine valeur probante à
l’expertise judiciaire du 17 mai 2019, il reste à déterminer si l’expert a
dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail de la
recourante à la lumière des indicateurs déterminants en l’espèce.
aa) En premier lieu, les diagnostics ont été rendus de lege
artis par l’expert, en référence à la codification internationale, soit la
classification internationale des maladies, 10ème révision (CIM-10). Sous
l’intitulé « Motivation et discussion des diagnostics », l’expert explique de
manière fouillée en quoi son analyse diffère de celle de ses confères et les
raisons pour lesquelles il n’a pas retenu d’autres pathologies.
bb) En ce qui concerne le volet du degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé, le Dr Q.________ examine les éléments
pertinents l’ayant conduit à poser les diagnostics de trouble somatisation
(F45.0), d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques,
associé à des attaques de panique (F32.2, F41.0) et de traits de
personnalité histrionique décompensés associés à une amnésie
dissociative (Z73.1, F44.0) :

- 17 -
« La présente expertise psychiatrique est complexe, dans le sens
que de nombreuses évaluations psychiatriques antérieures figurent
dans le dossier, avec des divergences significatives au sujet des
diagnostics et de l’évaluation de la capacité de travail. La discussion
au sujet des diagnostics qui suit fait partie intégrante de l’évaluation
médicale et médico-assurancielle. En outre, au vu du status
psychiatrique actuellement constaté, qui rend l’assurée difficile à
évaluer au vu de l’appauvrissement de son discours (éléments
constatés à juste titre par le Dr J.________ dans son expertise), la
présente expertise psychiatrique doit reprendre passablement
d’éléments qui figurent dans le dossier.
La première question à se poser est si l'assurée souffre ou non d'un
trouble psychosomatique.
A ce sujet, la Dre H.________ relevait déjà dans son rapport du
08.12.2016 que « son discours est circonstancié et pauvre sans
pouvoir sortir des plaintes somatiques ». Elle ajoute plus loin : « et
les éléments nouveaux comme les douleurs dans la poitrine ont
amené la patiente à consulter au moins une fois de plus aux
urgences de médecine ». On observe donc déjà dans ce rapport
médical les caractéristiques habituelles des sujets somatisants, qui
ne parviennent pas à élaborer des plaintes dans le registre
psychique et qui utilisent leur corps comme moyen de médiation
pour exprimer leur mal-être à leur entourage. Ces éléments étaient
déjà relevés à juste titre dans le complément d'expertise
psychiatrique du 10.05.2013, qui relevait en p.2 « elle soulève une
problématique familiale et sociale de base, les symptômes présentés
étant pour l'assurée une manière d'exprimer sa souffrance ». De son
côté, l'expertise psychiatrique Centre d'Expertise Z.________ du
29.12.2014 relève également en p.6 que « elle a consulté ce dernier
en raison de douleurs ubiquitaires », mais également d'autres
symptômes exprimés sur un mode somatique, à savoir (p.7-8) «
précordialgies atypiques (...) nausées avant les repas ; sensation de
bouche sèche pour laquelle elle boit beaucoup (...) constipation
chronique avec abondance de gaz (...) toux constante (...) des maux
de tête ». L'examen SMR relève de son côté en p.8 « l'assurée a
l'impression que la nourriture se bloque parfois dans l'oesophage si
elle ne boit pas assez d'eau. Elle est constipée (...) lorsque l'assurée
est anxieuse, elle doit souvent uriner (...) elle a souvent des douleurs
à l'arrière de la tête. Elle a des vertiges (...) lorsqu'elle marche, elle a
l'impression de ne pas marcher avec ses jambes ». De son côté, le
Dr J.________, dans son expertise du 21.06.2018, retient surtout des
plaintes psychiques, tout en relevant également en p.5 « elle a des
vertiges » et en p.6 « elle a des douleurs physiques à la tête, partout
dans le corps, il n'y a pas un endroit qui ne lui fasse pas mal ».
On constate donc que depuis de nombreuses années, Madame
X.________ exprime sa souffrance en utilisant le canal préférentiel de
son corps. Le critère CIM-10 de la somatisation est présent dès le
moment où les plaintes sont multiples et variables (en fonction des
experts, certaines plaintes physiques sont plus ou moins exprimées).
On retrouve ensuite clairement le critère b) de la somatisation, qui
décrit un refus persistant d'accepter les conclusions et les propos
rassurants des médecins, confirmant l'absence de toute cause
somatique organique pouvant rendre compte des symptômes. A ce
sujet, le discours actuel de l'assurée est clair : lorsqu'on lui demande
si elle estime être atteinte d'une maladie grave que les médecins

- 18 -
n'auraient pas diagnostiquée, elle répond sans hésitation par
l'affirmative. Malgré ses difficultés majeures d'expression, l'assuré
explique « qu'elle a peut-être un cancer, que les médecins ne lui
disent pas ». Elle confirme qu'elle ne se sent pas rassurée au sujet
de son état de santé. Le critère c) de la somatisation est également
rempli : les symptômes s'accompagnent d'une perturbation du
comportement et conduisent à une altération du fonctionnement
social et familial. On constate à ce sujet la régression du
comportement, très fréquente chez le sujet qui souffre d'une
affection psychosomatique. Cette régression ne peut être
entièrement expliquée par « les comportements de grande
démonstrativité » ou encore le fait que l'assurée se serait « inscrite
dans un comportement régressif, en particulier vis-à-vis de son
entourage » (examen bidisciplinaire SMR, p.15). Il semble que le
SMR accorde trop de poids dans son analyse à des aspects socio-
culturels, certainement présents, qui amènent l'assurée à manifester
une partie de sa souffrance sur un mode histrionique, comme il sera
discuté plus bas. Cette démonstrativité, inhérente à des
caractéristiques pathologiques de personnalité intriquées à des
modes d'expression des plaintes englobant des facteurs socio-
culturels, ne doit pas limiter l'analyse des autres diagnostics. Dans
l'expertise Centre d'Expertise Z.________ du 29.12.2014, une position
plus nuancée est adoptée par rapport à la dramatisation
émotionnelle. L'expert indique « le problème est celui de la
quantification de l'intensité de cette atteinte [note du Dr Q.________ :
l’expert se réfère à la quantification de l’état dépressif, réd.]. En
effet, il existe une présentation dramatisée, voire hystériforme, des
plaintes subjectives ». L'expert prend ensuite en compte les
éléments ressortant de son observation directe, et effectue une
pondération de son estimation.
On peut toutefois relever que cette position reste discutable, dans le
sens que la question centrale reste de savoir si cette dramatisation
des plaintes découle d'un mécanisme conscient, ce qui devrait dans
ce cas être considéré sous l'angle de la majoration, alors que des
mécanismes inconscients relèvent de la psychopathologie (d'autant
plus que l'expert Centre d'Expertise Z.________ relevait l'hypothèse
d'une composante « hystériforme », par nature inconsciente).
L'évolution du cas dans le sens d'une perplexité grandissante depuis
2017, avec des mécanismes de dissociation psychique retenus par
le Dr J.________ en 2018, également observés à l'heure actuelle
comme il sera discuté plus bas, valide plus la piste de mécanismes
psychiques de dissociation (en concordance avec la dramatisation
émotionnelle que l'on observe chez le sujet histrionique) que celle
de mécanismes purement conscients de création de symptômes,
que ce soit pour endosser un rôle de malade (trouble factice) ou, à
l'extrême, pour obtenir de pures bénéfices assécurologiques
(simulation).
Les troubles psychosomatiques sont habituellement accompagnés
de difficultés émotionnelles et psychosociales, qui sont « court-
circuitées » dans l'expression des plaintes physiques. Sur ce plan, le
dossier relève clairement de tels facteurs. Le rapport psychiatrique
du Dr M.________ du 16.12.2010 relève le dysfonctionnement familial
de l'assurée (cf. éléments en p.2 de ce rapport). Ce fonctionnement
particulier a également été directement observé lors de notre
expertise, sous la forme du comportement peu adéquat de son mari.

- 19 -
On peut raisonnablement émettre l'hypothèse de troubles
relationnels (en particulier conjugaux) persistants, qui amènent
l'assurée à se verrouiller dans son corps, qui signe son incapacité à
faire face à de tels conflits.
Dans ce sens, la position adoptée par les experts qui écartent une
pathologie psychosomatique doit être reconsidérée. L'expertise de
2012 est très limitée en ce qui concerne la discussion de la
pathologie psychosomatique. Les experts se focalisent sur la
dépression, tout en reconnaissant (en p.5) que « à signaler que
l'échelle de dépression de Hamilton pour la dépression est fortement
imprégnée par la présence de symptômes somatiques ». Les experts
considèrent donc qu'une partie des plaintes exprimées par l'assurée
sur le plan somatique n'entre pas dans le cadre d'une dépression,
sans quoi il n'y aurait pas eu de raison de soustraire des points à
cette échelle. Il n'y a toutefois pas de réelle discussion sur la
classification diagnostique de cette symptomatologie exprimée sur
le plan somatique.
De son côté, l'examen bidisciplinaire SMR de 2017 se focalise sur les
douleurs. L'argumentation consistant à dire, en ce qui concerne ces
dernières, que « l'intensité des douleurs n'est pas telle qu'elle
génère un réel sentiment de détresse » pose question au vu de l'état
psychique actuellement constaté : l'assurée se dit au contraire
envahie par ses douleurs, qui prennent une place considérable dans
son économie psychique, tout comme le sont les autres plaintes
exprimées sur le plan physique. L'expert SMR relève que « les
douleurs alléguées n'ont pas paru constituer en permanence la
préoccupation essentielle de l'assurée, celle-ci ayant évoqué pêle-
mêle des limitations physiques et psychiques ». Cette intrication de
plaintes physiques et psychiques est compatible avec le tableau
clinique de la somatisation. Dans ce contexte, si les critères stricts
du syndrome douloureux somatoforme persistant pouvaient ne pas
être remplis selon la CIM-10, cette expertise n'explique pas les
raisons pour lesquelles l'assurée ne pourrait pas souffrir d'une autre
affection psychosomatique, dont le trouble somatisation.
Les mêmes limites de raisonnement me paraissent s'appliquer à
l'expertise du Dr J.________. Mon confrère relève en p.13 les
différents conflits émotionnels de l'expertisée (mari invalide, soucis
économiques, travail à plein temps à côté de la tenue du ménage). Il
reconnaît ensuite en p.13 que « s'il existe bien une atteinte
dégénérative, celle-ci n'explique pas toute la symptomatologie
douloureuse que Madame X.________ semble avoir exprimé lors de
l'expertise au Centre d'Expertise Z.________, selon le rhumatologue
qui l'a expertisée ». L'expert reconnaît ensuite « elle continue à se
plaindre de douleurs partout dans le corps (p.13) », tout en réfutant
ensuite un syndrome douloureux somatoforme, vu qu'à son avis
« cette douleur n'est pas le premier symptôme, ni celui dont elle se
plaint avec insistance (p.13) ». A l'issue de son expertise, c'est avant
tout un trouble dissociatif concernant la mémoire qui est retenu,
associé à une dépression, ce qui fait qu'une partie de la
symptomatologie de l'assurée exprimée sur le plan somatique ne
trouve pas de diagnostic. Un trouble somatisation aurait pu être
retenu, sans pour autant exclure les autres diagnostics posés par le
Dr J.________.

- 20 -
Le trouble somatisation m'apparaît d'autant plus pertinent qu'il
n'exclut pas la présence d'une atteinte dépressive en comorbidité.
La classification de la CIM-10 est restrictive en ce qui concerne le
syndrome douloureux somatoforme persistant, vu qu'elle indique
que « la plainte essentielle concerne une douleur intense et
persistante » et « qu'une douleur considérée comme psychogène,
mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une
schizophrénie ne doit pas être classée ici ». De façon caricaturale, la
CIM-10 imposerait donc de « choisir » entre douleur et dépression.
Les critères du trouble somatisation sont par contre plus souples en
ce qui concerne la coexistence d'un trouble dépressif et de plaintes
somatisées. La CIM-10 indique d'une part que « la somatisation
s'accompagne habituellement de symptômes dépressifs et anxieux,
d'intensité variable ; il n'est pas nécessaire de spécifier la présence
de ces symptômes, sauf s'ils sont suffisamment sévères et
persistants pour justifier un diagnostic indépendant ». La CIM-10
autorise donc à faire coexister dépression et plaintes découlant de
processus de somatisation.
De façon logique, les éléments qui précèdent amènent à discuter de
la composante dépressive, retenue quasi unanimement par les
psychiatres traitants et les experts, à l'exception de l'examen
bidisciplinaire du SMR. La première expertise de 2012 retient un
trouble d'intensité moyenne avec syndrome somatique, avec
fatigabilité, diminution de la concentration et de l'attention,
diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi, des idées de
culpabilité et de dévalorisation, une attitude pessimiste face à
l'avenir et une perturbation du sommeil. Une échelle
psychométrique figure dans cette expertise (Hamilton avec score de
24 points), situant la symptomatologie dans le degré moyen.
Comme relevé plus haut, on comprend difficilement les raisons pour
lesquelles cette échelle a été pondérée par ce que les experts
appellent une « imprégnation » par les symptômes somatiques. On
peut toutefois partir du principe que la dépression n'était pas sévère
lors de cette évaluation.
L'expertise Centre d'Expertise Z.________ de 2014 n'utilise pas
d'évaluation psychométrique. L'expert psychiatre relève en p.17 la
symptomatologie qui « ferait naturellement évoquer une intensité
sévère ». L'expert pondère cependant son appréciation en déclarant
« pourtant les constats objectifs ne montrent pas une thymie
dépressive constamment présente. L'humeur fluctue, l'expertisée
est à même de sourire (voire même de passer des pleurs au sourire
assez vite), les troubles cognitifs ne sont pas retrouvés, il n'y a pas
de ralentissement, il n'est pas vraiment clair si l'idéation suicidaire
est présente et encore moins s'il y a des projets précis ». Ces
éléments de pondération me paraissent plus pertinents que ceux qui
se baseraient sur la seule « démonstrativité » de l'assurée, cette
dernière constituant l'une des facettes de sa psychopathologie. Le
fait que l'expert retienne un trouble dépressif récurrent doit par
contre être questionné, vu que l'argumentation de l'expert n'est pas
claire à ce sujet. Il est indiqué en p.8 « l'expertisée précise que,
globalement, sa symptomatologie n'a pas varié, cela quasiment
depuis le début de la prise en soins spécialisés, qui date donc de
2010 ». En p.17, l'expert indique ensuite « une atteinte thymique qui
a un décours chronique, puisqu'elle est relevée depuis 2010, reste
présente de manière continue apparemment sans rémission

- 21 -
significative, cela malgré les différents traitements tentés ». L'expert
va donc plus dans le sens d'un épisode dépressif unique qu'un
trouble dépressif récurrent, qui nécessiterait des épisodes
clairement délimités dans le temps, entrecoupés de phases de
rémission symptomatique.
L'examen bidisciplinaire SMR de 2017 reprend cette argumentation
en p.14, excluant de façon compréhensible le trouble dépressif
récurrent. On s'étonne par contre des éléments cliniques qui figurent
en p.10, à savoir une assurée dont « le contact et la collaboration à
l'examen sont bons (...) elle est détendue, parfois souriante et il lui
arrive même de plaisanter au cours de l'examen (...) il n'existe
aucun ralentissement psychomoteur. L'examen n'objective pas de
trouble de l'attention. Il existe néanmoins, par moments, quelques
troubles de la concentration et de la mémoire (...) il n'existe pas de
sentiment de détresse, tout au plus quelques pleurs durant
l'examen. Il n'existe aucun émoussement affectif, bien au contraire,
l'assurée est collaborante, adaptée à la situation, les affects sont
bien présents, la qualité de contact est réelle ». En suivant cette
description, on a presque l'impression de ne pas avoir investigué la
même assurée, tant le status psychiatrique actuellement constaté
est différent.
Toujours sur le plan dépressif, le Dr J.________ relevait en p.7 « elle
ne donne pas l'impression d'être triste, paraît plutôt neutre sur le
plan émotionnel, comme détachée, non concernée ». Mon confrère
relève toutefois, comme c'est le cas à l'heure actuelle, la pauvreté
du discours de l'assurée, qui perturbe la prise d'anamnèse. Mon
confrère relève en p.12 « la perte d'élan vital, le ralentissement, la
perte de l'envie et du plaisir aux choses habituellement agréables,
un repli social quasi complet, un désintérêt à tout, des troubles du
sommeil et de l'appétit, des problèmes de concentration et de
mémoire », symptomatologie dépressive qui paraît à nouveau bien
établie, comme constaté à l'heure actuelle.
En ce qui concerne les éléments dépressifs constatés à l'heure
actuelle, le status a significativement changé par rapport à ce qui
est décrit dans les expertises précédentes. L'assurée n'est plus
ouverte ou souriante : elle est en pleurs durant la majorité de
l'entretien psychiatrique. Son front est plissé, sa mimique
majoritairement triste (je n'ai pas constaté d'alternance fréquente
de sourires et de pleurs). Ses propos sont très pauvres, on ne
constate à aucun moment des plaisanteries. L'assurée exprime de
façon invariable son sentiment d'inutilité, de dévalorisation, son
impression de ne plus vivre (et de ne plus vouloir vivre). Son niveau
de collaboration reste bon, ce qui n'empêche qu'à plusieurs reprises
l'assurée verbalise que son mal-être ne lui permet que difficilement
de soutenir l'entretien. Si le ralentissement psychomoteur n'est pas
au premier plan, on doit tenir compte de symptômes anxieux
actuellement sévères. L'assurée a manifesté en cours d'entretien
deux épisodes d'hyperventilation qui ont nécessité d'interrompre la
discussion et de réaliser des exercices respiratoires pour qu'elle
puisse sortir de son état de panique. Si l'on devait rétorquer ici que
l'assurée était « à nouveau en train de manifester ses
caractéristiques démonstratives », on minimiserait une
symptomatologie anxieuse sévère. On ne pose en général pas ce
genre de jugement chez un sujet qui souffre d'une attaque de

- 22 -
panique (par nature « démonstrative »). Dans ce sens, les
particularités de personnalité de l'assurée et son origine
socioculturelle ne devraient pas exclure de prendre en compte sa
symptomatologie.
Sur le plan des critères de dépression de la CIM-10, on observe à
l'heure actuelle dans les critères majeurs la tristesse, à la fois
exprimée et constatée lors de l'entretien (pleurs très fréquents, avec
perplexité). La présence de cette perplexité et de cette anxiété de
type panique doit être reliée à l'état de détresse que l'on rencontre
dans les symptomatologies dépressives sévères. L'assurée
manifeste la diminution de l'intérêt et du plaisir, la réduction de
l'énergie, avec augmentation de la fatigabilité et une diminution de
l'activité (on peut se référer ici aux éléments hétéro-anamnestiques
intéressants investigués dans l'expertise du Dr J.________). Dans les
critères mineurs, la diminution de la concentration et de l'attention
est observée (cf. épreuves cognitives au status AMDP). L'expertisée
affiche une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi,
avec des idées de dévalorisation et de culpabilité (se sent incapable
de s'occuper de ses proches et se dit « une mauvaise personne,
dont personne ne peut profiter »). L'assurée exprime un
désinvestissement de la réalité associé à une perte d'espoir en
l'avenir, avec des idées noires chroniques, sans projet suicidaire
concret. Une échelle de dépression MADRS, avec un score de 37/60,
se situe actuellement dans la zone de la dépression sévère.
Comme indiqué plus haut dans la discussion, il me semble difficile
de valider le fait qu'il faille pondérer les échelles psychométriques
de dépression en raison de la « démonstrativité » de l'assurée. Des
facteurs socioculturels sont certes présents, amenant l'assurée à
exprimer sa détresse avec emphase. Ceci n'exclut toutefois pas
qu'elle souffre d'un trouble psychiatrique significatif, dont une partie
de l'expression est modulée par ces facteurs socioculturels, en plus
de caractéristiques histrioniques de personnalité dont il sera
question plus bas. Même si l'on pondérait l'échelle psychométrique
de plusieurs points, il ne faut pas perdre de vue que le seuil de la
dépression sévère reste encore fixé à 30 sur l'échelle utilisée.
Un critère d'accentuation de la gravité des symptômes dépressifs
par rapport à ce qui est décrit dans les expertises précédentes est
constitué par la présence de cette anxiété manifeste et mal
contenue. Cette anxiété s'est exprimée sous la forme d'attaques de
panique durant l'entretien psychiatrique, en particulier lorsque
l'assurée a été sollicitée lors des épreuves cognitives du status. Ces
épreuves ont dépassé ses faibles capacités d'adaptation et
d'élaboration. Dès le moment où un effort mental soutenu a été
demandé à l'assurée, l'état de perplexité s'est accentué et a
débouché sur cette symptomatologie, ce qui est représentatif de ses
faibles ressources. Une personnalité anxieuse est évoquée dans le
rapport du Dr M.________ de 2010. L'expertise psychiatrique de 2012
reconduit ce diagnostic. L'expertise Centre d'Expertise Z.________ de
2014 relève en p.15 « crises anxieuses également signalées, avec
une fréquence qu'elle évalue à plusieurs par semaine »,
symptomatologie qui constituait probablement déjà des attaques de
panique. L'examen SMR de 2017 relève en p.14 « l'examen
psychiatrique de ce jour met en évidence un trouble anxieux, sans
précision. En effet, il existe des ruminations anxieuses (néanmoins

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dépourvues de caractère insomniant). Par contre, l'examen
n'objective pas d'anxiété généralisée, en l'absence d'atteinte
craintive et de tension motrice continue. Il n'y a pas non plus de
signes en faveur de l'existence de crises d'anxiété aiguë ». Ce
dernier point mérite d'être reconsidéré vu que, d'une part,
l'expertise de 2014 relevait déjà que ce type d'anxiété se
manifestait par crises et que, d'autre part, des attaques de panique
ont été observées lors de la présente expertise.
La caractérisation exacte entre un trouble dépressif récurrent et un
épisode dépressif unique reste difficile à définir à l'issue de la
présente expertise. En effet, seul le rapport bidisciplinaire de 2017
ne retient aucune dépression cliniquement significative, alors que de
façon unanime, les thérapeutes de l'assurée et les autres experts
ont à chaque fois validé cette pathologie. Je n'ai donc pas
suffisamment d'argument pour indiquer que l'assurée se trouvait
formellement en phase de rémission (à savoir sur une période
suffisamment longue) lors de cet examen, bien qu'il soit très
probable que sa symptomatologie psychiatrique ait été moins
décompensée qu'à l'heure actuelle. Dans ce sens, il m'apparaît plus
adéquat de retenir, au final, un épisode dépressif unique, qui a
fluctué en intensité au cours du temps, et dont l'expression a pu être
masquée à certaines périodes par la prédominance des plaintes
liées à la somatisation.
La description précise d'un trouble anxieux reste délicate dans cette
situation. Vu l'importance des éléments thymiques actuellement
constatés, je suis d'avis d'inclure ces attaques de panique comme
l'une des manifestations dépressives de l'assurée, en plus du reflet
de ses faibles ressources de personnalité. Des attaques de paniques
associées à la dépression peuvent être considérées comme un
facteur de mauvais pronostic et de résistance au traitement.
La question d'une éventuelle pathologie psychotique a déjà fait
l'objet de nombreuses prises de position. Tous les experts ont
unanimement écarté une pathologie du spectre de la schizophrénie.
Sur la base des éléments cliniques actuellement constatés, je me
rallie à l'avis des experts précédents. L'assurée est certes perplexe,
mais la perplexité est souvent constatée dans les états dépressifs.
La Dre H.________ relevait dans son rapport du 06.05.2015 « les
symptômes négatifs, l'émoussement affectif, la perte de volonté, le
retrait social, la présence d'idées délirantes de persécution et des
idées délirantes avec un délire mystique ». L'émoussement affectif
peut également être observé dans les états dépressifs, tout comme
la perte de volonté et le retrait social. En ce qui concerne les
éléments délirants, s'ils ont pu être présents par le passé, ils ne sont
pas apparents à l'heure actuelle. L'assurée ne se sent pas victime
d'un complot ou de la malveillance de tiers. Interrogée sur la
présence d'un délire mystique, l'assurée exprime qu'elle s'est
fortement impliquée dans la religion, afin de trouver une solution à
son mal-être. Elle ne considère pas qu'elle dispose de pouvoirs
mystiques, ou que d'autres personnes en fassent preuve, tout en
déclarant de façon assez floue certaines idées concernant « la magie
», ce qui n'est pas suffisant, considéré de façon isolée, pour retenir
un trouble psychotique. Dans le même sens, on ne retrouve pas des
troubles de base comme la croyance dans le devinement ou le vol
de la pensée, ni d'hallucination. Sur cette base, il n'y a donc pas

- 24 -
suffisamment d'argument pour retenir un trouble schizo-affectif et,
sur ce point, je me rallie à l'avis des experts précédents.
L'évaluation de la personnalité et des éléments dissociatifs, retenus
plus récemment par le Dr J.________, sont des éléments intéressants
à considérer dans le tableau clinique global manifesté par cette
assurée. On peut observer que l'assurée répond la plupart du temps
par des formules stéréotypées aux questions (elle réitère à de
nombreuses reprises « qu'elle ne sait pas » ou « qu'elle n'en a aucun
souvenir »). Cette amnésie globale s'écarte des altérations
cognitives que l'on rencontre dans les dépressions « pures ». On se
trouve actuellement face à un tableau clinique de « pseudo-
démence » qui soulève à juste titre la participation de facteurs
dissociatifs, englobant la mémoire. Cette hypothèse est renforcée
par le fait que l'assurée a pu manifester des pseudo-hallucinations
par le passé, problématique également décrite dans les troubles
dissociatifs. Dans sa manière de se présenter, la personnalité exhibe
certes une démonstrativité. Cette démonstrativité ne peut être
rattachée de façon exclusive à une attitude consciente. La CIM-10
décrit, chez le sujet qui manifeste une personnalité histrionique, la
dramatisation, le théâtralisme et l'hyperexpressivité émotionnelle
qui sont superposables à cette notion de « démonstrativité ». Pour
autant, on considère qu'il s'agit de caractéristiques pathologiques, et
non de mécanismes conscients. Il paraît par conséquent peu
pertinent de ne baser l'appréciation d'expertise (et les
« pondérations ») que sur ces caractéristiques émotionnelles et
comportementales. On doit au contraire considérer que cette
présentation dramatisée est justement le reflet des faibles
ressources de l'expertisée, qui se montre incapable de mettre en
lien ses symptômes physiques et cognitifs avec les difficultés
psychiques, familiales et relationnelles, relevées de façon pertinente
par plusieurs cliniciens. La fuite dans les mécanismes de dissociation
psychique, discutée par mon confrère J.________, s'avère pertinente,
d'autant plus que les troubles psychosomatiques et les troubles
dissociatifs partagent des caractéristiques communes. Ils ont en
commun la faible capacité d'élaboration et de gestion des conflits
psychiques. Dans ce sens, il n'est pas étonnant de voir coexister des
symptômes dissociatifs et des symptômes de somatisation.
Sur la base d'un seul entretien d'expertise, il est délicat de délimiter
la frontière entre trouble de la personnalité histrionique et traits de
personnalité pathologiques. Si l'on part du principe que l'assurée n'a
pas manifesté ces caractéristiques histrioniques durant une majeure
partie de sa vie et, d'autre part, que tous les critères spécifiques de
la personnalité histrionique ne sont pas remplis, il paraît plus
judicieux d'en rester à la description de traits de personnalité, même
si ces derniers sont marqués et décompensés. Ils constituent le «
socle » sur lequel sont ensuite venus se développer les troubles
dissociatifs de la mémoire, et les différentes somatisations. »
cc) L’expert a également décrit les traitements thérapeutiques
auxquels s’est soumise la recourante sur le plan psychiatrique :
« Comme mentionné plus haut, la nature des troubles psychiques,
avec cette association d’anxiété, de dissociation et de somatisation

- 25 -
assombrit le pronostic de traitement de l’état dépressif, qui est
également observé à l’heure actuelle. Sur le plan médicothéorique,
on constate toutefois que l’assurée ne bénéficie que de 30 mg de
Mirtazapine, ce qui n’est pas adapté à la sévérité des troubles
actuellement constatés. Les perspectives d’amélioration pourraient
comprendre une augmentation de cette posologie et l’association
avec un autre antidépresseur (par ex. la duloxétine). L’intrication
des composantes psychopathologiques et les faibles ressources de
personnalité assombrissent toutefois le pronostic. »
dd) De même, l’expert a dressé en ces termes un tableau de
la structure de la personnalité de la recourante, notamment au regard de
ses ressources, exposant également son avis sur le soutien ou sur les
difficultés rencontrées dans l’environnement social :
« Ces éléments ont déjà été discutés dans les points précédents. On
doit tenir compte d’une personnalité peu capable de faire face aux
conflits émotionnels. Bien qu’elle dispose de capacités intellectuelles
dans les normes, au vu du parcours scolaire décrit dans son dossier,
l’assurée souffre d’une importante défaillance de son appareil
psychique, qui ne lui permet pas d’exploiter ses ressources
intellectuelles. A plusieurs reprises, la question d’un trouble
psychotique s’est posée, sans que l’on puisse valider cette
hypothèse de façon certaine. Il n’en demeure pas moins que
l’assurée est actuellement enfermée dans une perplexité anxieuse,
avec une composante de dissociation psychique et des éléments
dépressifs qui distordent sa capacité à tenir compte de la réalité de
façon adéquate : l’assurée est déconnectée, elle a désinvesti la
réalité au point où elle ne se montre plus en mesure de donner une
image cohérente d’elle-même et de ses proches. Le sens des
réalités s’en trouve diminué. Les capacités d’intentionnalité sont
sévèrement abaissées : l’expertisée est apathique, enfermée dans
ses idées d’incapacité, elle ne prend plus d’initiative, elle vit sous
l’angle de la dépendance de ses proches. De plus, les capacités à
gérer le stress et les émotions sont très faibles : sollicitée sur le plan
émotionnel et cognitif dans le cadre du présent entretien
psychiatrique, l’assurée a d’autant plus décompensé ses troubles,
en affichant des attaques de panique qui signent ses faibles
capacités de gestion émotionnelle. Les fonctions complexes du Moi
sont donc très perturbées et déficientes, alors qu’elles étaient
probablement mieux compensées par le passé. »
ee) S’agissant de l’évaluation de la cohérence et de la
plausibilité, l’expert a indiqué ce qui suit :
« En ce qui concerne la cohérence, il faut être prudent avec
l'utilisation de l'étiquette de « démonstrativité ». Comme discuté
plus haut dans l'expertise, il n'y a pas d'évidence pour un
comportement conscient chez l'assurée, qui serait à envisager sous
l'angle de la majoration (qui implique ce caractère conscient). Sa
démarche, ses soupirs, ses grimaces, sa lenteur, son incapacité à

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livrer une anamnèse cohérente pourraient être considérés à tort
comme de l'exagération. Il s'agit avant tout d'une attitude
dysfonctionnelle, qui signe l'incapacité de l'assurée à verbaliser sa
souffrance sur un mode plus différencié. Les pleurs de l'assurée, ses
bouffées d'anxiété lors de l'entretien sont en outre apparus
authentiques (les deux attaques de panique ont répondu à une
technique de contrôle respiratoire, ce qui n'aurait pas été le cas d'un
sujet qui aurait voulu simuler une telle anxiété). Par ailleurs, le
dosage plasmatique que nous avons réalisé au sujet de la
Mirtazapine affiche un taux dans les valeurs attendues, dans le sens
d'une compliance au traitement a priori correcte. De fait, je
considère que les troubles sont authentiques et qu'ils expliquent la
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines
de la vie. »
ff) En ce qui concerne finalement l’appréciation des capacités,
des ressources et des difficultés, le Dr Q.________ s’est exprimé en ces
termes :
« En ce qui concerne l'appréciation des limitations fonctionnelles et
des ressources, on peut parcourir le canevas du Mini-CIF-APP [note
du Dr Q.________ : instrument d’évaluation des aptitudes psychiques,
réd.] de la façon suivante :
Même si l'assurée ne peut être considérée comme souffrant avec
certitude d'un trouble psychotique, son état dissociatif et de
perplexité anxieuse ne lui permet plus de tenir compte de façon
adaptée et cohérente de sa situation personnelle. Le manque de
structuration psychique empêche l'assurée de s'adapter à des règles
et des consignes.
Le tableau de pseudo-démence dissociative et dépressive ne permet
plus à l'assurée de planifier et de structurer les tâches.
La flexibilité et les capacités d'adaptation sont inexistantes :
l'assurée n'est pas en mesure d'adapter son comportement à un
changement de cadre, qui est vécu comme une contrainte
insurmontable, qui décompense d'autant plus ses angoisses (comme
elle l'a manifesté dans le cadre de l'entretien psychiatrique). Face à
toute demande et changement professionnel, l'assurée resterait
perplexe, incapable d'intégrer les informations de façon cohérente.
Même si l'assurée disposait initialement d'un potentiel intellectuel
dans la norme au vu de son parcours scolaire, elle ne dispose pas
d'une formation et de compétences spécifiques.
La capacité de jugement et de prise de décision est fortement
perturbée : l'assurée se montre incapable de donner une image
cohérente d'elle-même et de ses proches. L'inhibition liée [à la]
dépression et à la dissociation psychique figent les processus de
pensée.
L'endurance est sévèrement abaissée. L'assurée est fatigable,
apathique et incapable de répondre aux exigences d'autrui.

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Les capacités d'affirmation sont sévèrement abaissées : l'expertisée
est enkystée dans des idées de dévalorisation, de perte d'espoir et
de culpabilité. Elle estime être une mauvaise mère, une mauvaise
épouse, et n'estime plus pouvoir apporter quoi que ce soit de positif
à son entourage.
Le sens du contact envers des tiers est altéré : l'assurée est
plaintive, enfermée dans ses symptômes physiques et psychiques.
Face aux sollicitations de tiers, comme démontré dans le cadre de la
présente expertise, elle se déstructure d'autant plus et active son
anxiété. Cet état de perplexité ne serait pas toléré par un
quelconque cadre de travail.
La capacité d'intégration dans des groupes ou des activités
associatives est fortement abaissée, l'évolution allant avec les
années dans le sens d'une grave régression au sein de sa famille,
sans activité élargie.
Les relations proches doivent être considérées avec réserve : si la
famille de l'assurée constitue son seul soutien, on doit également
tenir compte d'une dynamique familiale et conjugale perturbée
depuis des années, facteurs susceptibles de verrouiller l'assurée
dans ses troubles psychiatriques.
Les activités spontanées sont fortement abaissées : l'assurée est
apathique, elle ne répond qu'au « minimum vital » dans le cadre de
sa famille. Les éléments figurant dans l'hétéro-anamnèse de
l'expertise du Dr J.________ décrivent cette évolution.
L'hygiène et les soins corporels ne paraissent par contre pas
abaissés.
Les capacités de déplacement ne sont pas abaissées par des
facteurs psychiques.
En suivant cette analyse, on constate que les limitations
fonctionnelles l'emportent sur des ressources quasi inexistantes. »
c) Sur le vu de ce qui précède, les répercussions fonctionnelles
des troubles psychiques diagnostiqués par le Dr Q.________ sur la capacité
de travail de la recourante emportent la conviction et sont dépourvues de
contradictions. Elles se fondent sur une grille d’indicateurs pertinents en
accord avec la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière.
d) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de
l’expertise pluridisciplinaire réalisée par la Policlinique Médicale N.________,
laquelle examine de manière complète l’ensemble des plaintes –
somatiques et psychiques – de la recourante. D’excellente facture, elle
rend compte d’une anamnèse complète, de la complexité du cas, discute

- 28 -
les avis divergents et opère consciencieusement une synthèse après
consilium. Elle revêt donc une entière valeur probante, de sorte qu’il y a
lieu de se rallier aux conclusions consensuelles rendues, dûment motivées
et parfaitement claires. Les parties en conviennent du reste, sans réserve.
e) Partant, il convient de retenir que la recourante a présenté,
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, une
incapacité de travail de 50% de 2010 à juin 2018 puis de 100% à compter
de juin 2018 (expertise du Dr J.________). Dans la mesure où les taux
d’incapacité de travail se confondent ici avec le taux d’invalidité, ces
résultats ouvrent le droit à une demi-rente d’invalidité puis à une rente
entière.
f) Cela étant, on observera que si cette péjoration intervient
certes en cours de procédure, soit postérieurement à la décision litigieuse
fixant en principe l’objet du litige (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1), il y a
cependant lieu d’étendre celui-ci à la résolution complète du litige, comme
les parties en conviennent, par économie de procédure, s’agissant d’un
élément de fait non contesté et étroitement lié à la solution du cas (ATF
130 V 501 consid. 1.2 ; cf. TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2).
8. a) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Selon la jurisprudence, le délai d’attente d’une année
commence à courir au moment où l’on constate une diminution sensible
de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20% étant déjà considéré
comme pertinent en ce sens (TFA I 411/96 du 16 octobre 1997 consid. 3c,
in : VSI 1998 p. 126).

- 29 -
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
b) Dans leur rapport de synthèse du 25 juin 2019 (p. 7), les
experts ont retenu que, depuis le début du suivi psychiatrique, soit le 19
janvier 2010, il existait une capacité de travail moyenne de 50% jusqu’à
l’évaluation du Dr J.________ en juin 2018. Par conséquent, le délai
d’attente d’une année a commencé à courir à partir du 19 janvier 2010
pour arriver à échéance le 18 janvier 2011 (art. 28 al. 1 let. b LAI), de
sorte que le droit à une demi-rente d’invalidité doit être reconnu à
compter du 1er janvier 2011. L’incapacité de travail étant entière à
compter du rapport d’expertise du Dr J.________ daté du 21 juin 2018, la
recourante a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er
septembre 2018 (art. 88a al. 2 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente
d’invalidité du 1er janvier 2011 au 31 août 2018 puis à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er septembre 2018.
10. Enfin, la recourante requiert la prise en charge par l’office AI
de la note d'honoraires du Dr J.________.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.

- 30 -
b) Cette disposition s’applique, d’une part, aux mesures prises
spontanément par l’assuré, quelle que soit la phase de la procédure dans
laquelle il se trouve (expertise privée) et, d’autre part, aux mesures
ordonnées par l’autorité de recours pour pallier la carence de l’assureur
social (expertise judiciaire). Dans cette deuxième hypothèse, le Tribunal
fédéral a précisé que les frais d’une expertise (mono-, bi- ou
pluridisciplinaire) mise en œuvre par l’autorité de recours ne pouvaient
être mis à la charge de l’assureur social que si ce dernier avait procédé à
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées,
que l’expertise judiciaire devait pallier. Il doit ainsi exister un lien entre les
défauts de l’instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre
une expertise judiciaire. Selon le texte de l’art. 45 al. 1 LPGA, sont à la
charge de l’assureur social les mesures indispensables à l’appréciation du
cas. En principe, il n’est pas nécessaire qu’elles apportent des éléments
nouveaux, infirment ou confirment les informations déjà obtenues, mais
uniquement qu’elles soient utilisables par l’assureur social pour statuer sur
le cas (cf. Commentaire romand de la loi fédérale sur la partie générale
des assurances sociales, Bâle 2018, n. 13 et 14 ad art. 45 et les références
citées ; cf. aussi n. 27 ss. ad art. 61 à propos de l’expertise judiciaire).
c) En l’occurrence, il est établi que le cas de la recourante
s’est avéré complexe, ceci dès l’ouverture de l’instruction, le SMR, par le
Dr A.________, ayant d’emblée considéré qu’il convenait d’avoir recours à
l’avis d’experts (cf. avis médical du 10 janvier 2012). Plusieurs expertises
ont été successivement mises en œuvre par l’intimé (Drs L.________/
B.________, Centre d'Expertise Z.________, SMR [Drs D.________/ P.________]),
sans s’accorder réellement sur des diagnostics clairs ni discuter les avis
divergents des médecins traitants. Dans ce contexte, on ne voit pas que la
décision litigieuse ait été fondée sur des éléments objectifs convergents,
ceci en présence d’une évolution des symptômes psychiques et d’une
intrication complexe des composantes psychopathologiques. Il convenait
dès lors de poursuivre l’instruction en faisant appel à un expert chevronné
afin qu’il puisse à tout le moins tenter de dissiper un excès de confusion.
Dans ce contexte, c’est ce que fit l’assurée en requérant du Dr J.________
qu’il fasse la synthèse des avis divergents et les discute de manière

- 31 -
objective. Son expertise est à cet égard de très bonne facture, ayant
apporté au cas de l’assurée un éclairage des plus judicieux.
Ainsi, la production de l’expertise privée, en apportant un
nouveau point de vue, mais néanmoins critiquée par l’intimé, s’est révélée
utile à la solution du litige puisqu’elle a conduit à la mise en œuvre, par la
Cour de céans, de l’expertise judiciaire auprès de la Policlinique Médicale
N.________, laquelle, de nature à départager les avis divergents, s’est
avérée probante et propre à mettre fin au litige.
Il se justifie par conséquent d’admettre la conclusion de la
recourante tendant à la prise en charge de la note d’honoraires facturée
par l’expert J.________, dont le montant, dans la norme, n’est du reste pas
critiquable.
Pour les mêmes motifs, il se justifie également de mettre les
frais de l’expertise judiciaire par 12'000 fr. à la charge de l’intimé.
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de mettre à la
charge de l’office AI un montant de 16'500 fr. correspondant, d’une part, à
la note d’honoraires du Dr J.________ par 4'500 fr. et, d’autre part, aux frais
de l’expertise judiciaire réalisée par la Policlinique Médicale N.________ par
12'000 francs.
11. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’office AI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois

- 32 -
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 juillet 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que X.________ a droit à une demi-rente d’invalidité du

- 33 -
1er janvier 2011 au 31 août 2018 puis à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er septembre 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise privée du Dr J.________ par 4'500 fr.
(quatre mille cinq cents francs) et les frais de l’expertise
judiciaire réalisée par la Policlinique Médicale N.________ par
12'000 fr. (douze mille francs) sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claudio Venturelli, avocat (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 34 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: