vd_gerichte · D122.014714 · 2023-08-30 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D122.014714-230537
167
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 août 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 363, 390 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 mars 2023 par la
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant
A.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 mars 2023,
envoyée le 13 avril 2023 pour notification, la Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en
institution d'une curatelle en faveur d’A.________ (ci-après : la personne
concernée) (l), a confirmé la curatelle provisoire de représentation au sens
de l’art. 394 al. 1 CC avec limitation de l’exercice des droits civils au sens
de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC avec
privation de la faculté d'accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3
CC instituée en sa faveur (Il), a maintenu le retrait provisoire de ses droits
civils en matière d'affaires juridiques et la privation provisoire d'accéder et
de disposer de ses comptes (III et IV), a confirmé K.________, assistante
sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), en qualité de curatrice, et rappelé ses tâches (V à VII), a
nommé en qualité de substitut provisoire de la curatrice au sens de l'art.
403 CC Me [...], avocate à Lausanne, qui agira en qualité de représentante
de la personne concernée (VIII), a fixé ses tâches, soit représenter la
personne concernée dans toute procédure en lien avec les retraits
suspects effectués sur ses comptes bancaires et/ou postaux et examiner
les déclarations d'impôt, ainsi que les comptes précités sur les dix
dernières années, la présente décision valant procuration confiée à Me [...]
avec pouvoir de substitution (IX), l'a invitée à remettre un rapport annuel
(X), a dit que les frais suivaient le sort de la cause et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire (XI et XII).
En droit, la juge de paix a considéré que la personne
concernée n’était plus capable de se gérer et de sauvegarder ses intérêts,
de sorte que des mesures de protection devaient être prises en sa faveur.
Son neveu, n’ayant pas les aptitudes requises pour agir en qualité de
mandataire désigné par mandat pour cause d’inaptitude et la nièce ne
souhaitant pas assumer cette mission, la juge de paix a estimé nécessaire
d’instituer une mesure de curatelle et de désigner un curateur
professionnel, la situation de la personne concernée représentant un cas

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lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE. En outre, l’intervention d’un
mandataire spécialisé s’imposait pour investiguer les opérations
financières effectuées par le neveu de la personne concernée depuis le
compte de celle-ci et la représenter dans toute procédure liée à ces
opérations.
B. Par acte du 24 avril 2023, P.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre la décision précitée, en déposant plusieurs demandes et en
soulevant plusieurs moyens. Il a requis d’envoyer une copie de tout le
dossier à V.________ et de lui renvoyer une copie des documents qu'il avait
écrits depuis la prison, faute d'avoir pu en faire des copies sur place. Il a
contesté certains passages directement sur la décision, en particulier les
pages 11 et 12 de l’ordonnance, se réservant de déposer plainte.
Par acte du 7 mai 2023, P.________ a complété son recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.________, née le [...] 1924, est désormais domiciliée à l’EMS
Résidence [...], ch. [...].
2. Le 26 octobre 2017, A.________ a désigné pour la représenter
P.________, son neveu et, à défaut, V.________, sa nièce, par mandat pour
cause d’inaptitude, signé devant le notaire [...]. Elle a également signé
une procuration générale en leur faveur.
3. Le 8 avril 2022, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe dans le
Service de gériatrie et réadaptation gériatrique du CHUV, a signalé
qu’A.________ était hospitalisée dans leur service depuis le 27 mars 2022.
Elle souffrait de troubles neuro-cognitifs majeurs d’origine mixte,
vasculaire et neurodégénératif, d’intensité sévère, ainsi que de
malnutrition protéino-calorique sévère avec perte pondérale involontaire.
Au vu de sa démence d’origine mixte d’intensité sévère en aggravation et

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de son refus d’aide à domicile, un retour à domicile n’était pas adapté. La
personne concernée présentait une dépendance fonctionnelle nécessitant
un cadre adapté avec une surveillance et une stimulation régulière, ainsi
que des soins spécifiques chaque jour. Concernant le retour à domicile,
A.________ était incapable d’apprécier et de raisonner à propos de sa
situation. La médecin estimait qu’un placement en établissement médico-
social (ci-après : EMS) était la mesure la plus adaptée. Elle requérait dès
lors une réévaluation de la validité du mandat pour cause d’inaptitude et
la confirmation du mandataire qui serait le représentant thérapeutique
d’A.________ afin de l’accompagner dans cette prise de décision de lieu de
vie.
Le 27 avril 2022, dans le cadre de l’enquête ouverte en
vérification du mandat pour cause d’inaptitude en faveur d’A.________, la
Dre [...] a attesté que la patiente ne possédait pas sa capacité de
discernement concernant le choix de son lieu de vie, tant sous l’angle de
la compréhension, de l’appréciation, du raisonnement et de l’expression.
4. Le 18 mai 2022, la juge de paix a entendu la nièce,
accompagnée de son époux, et le neveu de la personne concernée.
P.________ a accepté de continuer à gérer les affaires de sa
tante, alors qu’il avait exprimé le contraire auparavant. Ne comprenant
pas l’intervention de la juge de paix au sujet de la situation de sa tante et
après avoir expliqué prélever sur le compte de sa tante 35 fr. par heure
pour s’occuper des affaires de celle-ci, comme le faisaient toutes les
personnes qui s’occupaient d’elle, le neveu, énervé, a quitté la salle
d’audience.
V.________ a déclaré que sa tante se sentait bien soignée dans
la Structure de préparation et d'attente à l'hébergement en EMS (ci-après :
SPAH) [...] et n’avait pas exprimé le souhait de rentrer chez elle. La nièce
a indiqué que son cousin gérait très bien les affaires financières de sa
tante et qu’elle ne souhaitait pas reprendre cette charge.

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5. Le 30 juin 2022, A.________ a été transférée à l’EMS [...], le
contrat d’hébergement en long séjour ayant été signé, avec l’accord de la
juge de paix, par la curatrice provisoire et l’EMS le 28 septembre 2022.
Le 7 juillet 2022, le Dr [...], médecin responsable de la SPAH de
la [...], a attesté qu’A.________ souffrait d’une maladie cérébrale
irréversible avec une évolution défavorable. Elle ne possédait pas la
capacité de discernement pour apprécier les aspects mentionnés aux
chiffres II et III du mandat pour cause d’inaptitude, traitant respectivement
de l’assistance personnelle et la représentation (II), ainsi que de la gestion
du patrimoine (III).
6. Le 6 septembre 2022, la justice de paix a entendu V.________,
accompagnée de son époux [...], et P.________.
Selon les déclarations de V.________, sa tante se sentait plus ou
moins bien à l’EMS, tenant des propos désorientés.
P.________ a déclaré que sa cousine et lui-même étaient
d’accord que leur tante vive en milieu protégé. Il a expliqué gérer les
affaires de sa tante depuis dix ans, titulaire d’une procuration et ayant
accès à son compte, établi à leurs deux noms. Il s’était occupé des affaires
administratives de sa tante, ayant réglé les factures et résilié les
abonnements la concernant. Il gérait tous ses revenus, telles que les
rentes AVS et deuxième pilier, ainsi que les rentes complémentaires. Selon
lui, sa tante disposait d’une fortune estimée entre 30'000 et 40'000 fr.,
n’ayant pas de dettes. Ignorant le montant annuel, il se rémunérait depuis
dix ans, ayant ajouté avoir commencé depuis le 27 mars 2022, date à
laquelle la situation s’était compliquée avec sa tante. Il remplissait la
déclaration d’impôt de sa tante, sans déclarer sa rémunération. Il estimait
aberrant que la justice envisage de nommer un tiers alors qu’il s’occupait
des affaires de sa tante depuis dix ans. Il a répété « Allez-y, nommez un
curateur, je vide notre compte ! ».

- 6 -
[...] a confirmé que son épouse ne voulait pas assumer un
mandat de gestion en faveur de sa tante.
7. Par courriel du 6 septembre 2022, P.________ a signalé à sa
cousine V.________ avoir « pris par anticipation le legs en sa faveur de
10'000 frs figurant sur le testament d’A.________ … ».
Le 8 septembre 2022, P.________ a tenu des propos
irrespectueux envers la juge de paix, terminant son écriture en ces
termes : « … si vous nommez un curateur à ma place, ma tante va lui faire
une vie tellement dure qu’il renoncera de lui-même à son mandat, et je
m’y attellerai aussi dans ce sens. ».
Le 13 septembre 2022, V.________ a informé la juge de paix
des propos tenus par son cousin dans le courriel susmentionné et a requis
que les mesures utiles soient prises à ce sujet.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 15
septembre 2022, la juge de paix a institué une curatelle de représentation
et de gestion provisoire au sens des art. 445, 394 al. 1 et 395 al. 3 CC en
faveur d’A.________, l’a privée à titre préprovisoire de sa faculté d’accéder
et de disposer de ses comptes bancaires et/ou postaux, a nommé en
qualité de curatrice provisoire K.________, assistante sociale auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), a
précisé ses tâches et lui a imparti un délai au 15 novembre 2022 pour
faire un rapport sur la situation de la personne concernée, sur l’adéquation
de la mesure, ainsi que sur la nécessité ou non de l’ouverture d’une
enquête en placement à des fins d’assistance la concernant.
8. Selon les propos de la curatrice du 3 octobre 2022, P.________
avait « vidé » le compte postal de la personne concernée malgré la
demande de blocage du SCTP. Il refusait de transmettre les documents
administratifs et factures de sa tante au SCTP.

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Selon l’extrait de compte postal pour la période du 1er mars au
20 septembre 2022 produit par la curatrice, le compte présentait un solde
de 62'505 fr. 15 au 28 février 2022 et de 48 fr. 30 au 22 septembre 2022.
Une somme totale de 47'492 fr. 65 a été créditée sur le compte et une
somme totale de 109'949 fr. 50 en a été débitée. Aussi, le
7 septembre 2022, un montant de 10'000 fr. a été débité en faveur de
P.________ à titre d’« Avance hérit selon testament A.________ » et, le
19 septembre 2022, un montant de 22'500 fr. a également été débité en
faveur du neveu au même titre.
Le 6 octobre 2022, le SCTP a requis qu’un curateur de
substitution, en la personne d’un avocat, soit nommé pour examiner les
comptes bancaires de la personne concernée sur les dix dernières années
et vérifier l’exactitude des déclarations d’impôt déposées par P.________.
Le 7 octobre 2022, la curatrice a déposé auprès du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois une plainte pénale pour vol et
abus de confiance contre P.________. Elle a exposé que des retraits d’un
montant de 80'662 fr. 40 auraient été effectués pour des raisons
inexpliquées entre le 8 mars et 19 septembre 2022, que d’autres
paiements directs seraient à suspecter et que les deux derniers retraits
avaient été effectués à hauteur de 10'000 fr. et 22'500 francs.
Le 10 octobre 2022, [...] et [...], respectivement directeur et
directeur adjoint administratif de l’EMS [...], ont informé la juge de paix du
comportement menaçant de P.________ à leur égard, ce dernier leur
interdisant de laisser sa tante entrer en contact avec un intervenant de la
justice. Selon les responsables de l’EMS, le neveu de la personne
concernée serait venu lui faire signer des documents le week-end, afin
qu’elle refuse la curatelle instituée. Le directeur et le directeur adjoint de
l’EMS estimaient qu’A.________ était incapable de discernement.
Le 11 octobre 2022, la justice de paix a reçu une lettre du
8 octobre 2022 destinée au SCTP, laquelle était signée d’A.________ et

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mentionnait que seul P.________ devait continuer à s’occuper des affaires
de sa tante, et non une curatrice professionnelle.
Par ordonnance d’extrême urgence du 13 octobre 2022, la
juge de paix a limité à titre préprovisoire A.________ dans l’exercice de ses
droits civils en les lui retirant en matière d’affaires juridiques et a modifié
la curatelle instituée par ordonnance du 15 septembre 2022 en sa faveur
en une curatelle provisoire au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 3 CC.
9. Le 30 octobre 2022, le Dr [...], médecin FMH en médecine
interne générale, à [...], a certifié qu’A.________ nécessitait un maintien
dans un EMS en raison d’atteintes à son état de santé de nature non
réversible.
Selon le rapport du 1er décembre 2022 de la cheffe de groupe
du SCTP et de la curatrice, la situation d’A.________ était stable. Elle
profitait du cadre de l’EMS, s’y sentait en sécurité, ayant trouvé ses
repères et ne demandant plus à retourner chez elle. Selon le SCTP, il
n’était pas nécessaire d’ouvrir une enquête en placement à des fins
d’assistance. Concernant la mesure prise en faveur de la personne
concernée, elle leur paraissait adéquate. A.________ semblait avoir compris
que son neveu ne s’occupait plus de ses affaires administratives.
10. Le 25 janvier 2023, la juge de paix a entendu A.________,
accompagnée de l’infirmière [...].
La personne concernée a déclaré qu’elle allait bien, serait
mieux chez elle et ne pourrait pas avoir une plus belle vue que ce qu’elle
avait actuellement. Elle a exposé que son neveu s’occupait de ses affaires
et que cela se passait bien avec lui. Il venait la voir de temps en temps.
Elle a confirmé avoir une nièce à [...], qui était peut-être venue la voir la
semaine passée. Alors que la juge lui a demandé si elle était d’accord
qu’une autre personne gère ses affaires, elle a dit ne pas l’être
« autrement », car elle ne s’occupait de rien elle-même. Elle a exprimé sa

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peine à comprendre ce que lui disait la juge de paix étant « quand même
dans sa 101ème année ».
[...] a confirmé qu’il y avait eu des problèmes avec le neveu,
liés à des documents qu’il avait fait signer à sa tante. Depuis lors, il n’y
avait pas eu d’incident. P.________ avait demandé que la question de la
curatelle ne soit pas évoquée avec sa tante. Il venait la voir régulièrement.
L’infirmière a confirmé qu’A.________ n’exprimait pas d’opposition à son
séjour en EMS.
11. Par décision du 2 mars 2023, après avoir reçu les
déterminations respectives de V.________ et P.________, la juge de paix a
mis en œuvre l’expertise psychiatrique concernant la personne concernée.
12. P.________ a été détenu à la Prison [...] en mars et avril 2023.
13. Selon les conclusions de l’expertise psychiatrique déposée le
25 juillet 2023 par le Professeur [...] et la Dre [...], respectivement
médecin chef et cheffe de clinique au Centre d’expertises de l’Institut de
psychiatrie légale IPL, A.________ présentait une démence de la maladie
d’Alzheimer, avec des troubles cognitifs avancés, chroniques dont le
retentissement fonctionnel était actuellement majeur. La patiente n’avait
pas sa capacité pour agir raisonnablement en ce qui concernait la gestion
de ses affaires administratives et financières, ainsi que ses activités de la
vie quotidienne. Il s’agissait d’une affection chronique, évolutive, sans
traitement curatif disponible. La patiente présentait de sévères troubles de
la compréhension ne lui permettant pas de prendre conscience des
atteintes à sa santé. Elle n’était pas capable d’assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts et elle était susceptible d’être victime d’abus
de tiers. N’étant plus autonome pour l’ensemble des activités
instrumentales et de base de la vie quotidienne, la patiente n’était plus en
mesure de gérer aucune de ses affaires. L’altération des fonctions
cognitives de la patiente l’empêchant de désigner elle-même un
représentant pour gérer ses affaires.

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En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles instituant des mesures de protection et désignant un
curateur, ainsi qu’un curateur substitut, en faveur de la personne
concernée.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et celles qui ont un
intérêt juridique à l’annulation ou la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 à 3 CC).
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). Pour que l'exigence de motivation
soit remplie, l'autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est
reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les
griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans
l'énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2019, n. 3 ad art.
311 CPC, p. 1510). Sous peine d'irrecevabilité également, le recours doit
également contenir des conclusions au fond pour permettre, le cas
échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant
également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d'office
(Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 25 février 2021/53).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229

- 11 -
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetbuch I, Art. 1-456 ZGB [ci-après : Basler Kommentar], 6e éd.
2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; Droese, Basler
Kommentar, 7e éd. 2022, n. 7 ad art. 450f ZGB). En matière de protection
de l'adulte, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR
3 octobre 2022/164).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, le recours déposé le 24 avril 2023 a été interjeté
en temps utile. En revanche, l’acte complémentaire déposé le 7 mai 2023
l’a été hors délai, de sorte qu’il est irrecevable et ne sera pas examiné.
Etant le mandataire désigné par la personne concernée dans
un mandat pour cause d’inaptitude et n’ayant pas été maintenu dans
cette fonction, le recourant a qualité pour recourir.

- 12 -
Concernant la motivation du recours, on comprend, au vu des
nombreuses mentions « je fais recours » sur les documents produits, que
le recourant désapprouve la décision querellée. Toutefois, dans les
nombreuses pages manuscrites qui reviennent sur les mêmes sujets, on
discerne difficilement les moyens soulevés pour contester la décision des
conclusions qui en découlent pour la modifier. Cependant, le recourant
mentionne en page 3 : « je dispose recours, car il n'y a aucune raison de
désigner un curateur substitut pour les raisons des 2 documents
(procuration générale et mandat pour cause d’inaptitude établis le
26 octobre 2017) ». Il explique ensuite que ces documents signés devant
notaire par sa tante le désignent comme mandataire et qu’« il n’y a
aucune raison de modifier la mesure instituée en faveur d’une curatelle
provisoire ». Il soutient encore qu’il devrait être désigné curateur de sa
tante, les documents établis en 2017 reflétant sa volonté. Partant, on
comprend que le recourant conteste la désignation d’une curatrice
professionnelle du SCTP et d’un curateur substitut, estimant cela injustifié
puisqu’il avait été désigné lui-même curateur par mandat pour cause
d’inaptitude et devrait le rester, la décision querellée devant être modifiée
en ce sens. En revanche, il n’a pas contesté le principe de l’instauration de
mesures de protection en faveur de sa tante.
Dans cette mesure, le recours est recevable, de même que les
pièces produites à l’appui, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au
dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice K.________ n’a pas été
invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas

- 13 -
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 L'art. 447 al. 1 CC garantit à la personne concernée par la
mesure de curatelle – non pas au curateur, ni aux autres intéressés – le
droit d'être entendue personnellement et oralement par l'autorité de
protection de l'adulte qui prononce la mesure, à moins que l'audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (TF 5A_540/2013 du 3 décembre
2013 et les références citées).
2.3 En l'espèce, la juge de paix a statué à huis clos, étant
compétente pour prendre seule cette décision (art. 5 let. m LVPAE). Elle a
entendu le recourant et V.________, accompagnée de son époux, en leurs
qualités respectives de mandataires désignés, l’un à défaut de l’autre, par
mandat pour cause d’inaptitude, les 18 mai et 6 septembre 2022. Elle a
également entendu A.________, concernée par les mesures de curatelle et
de mise en œuvre d’expertise psychiatrique, le 25 janvier 2023. Par
conséquent, le droit d’être entendu de chacun a été respecté et la
décision est valable formellement.
Les vices de forme, telle que la participation à l’audience du
mari de la nièce, ou des fautes de frappe, sont sans pertinence.
3. Le recourant a requis qu’une copie de ses courriers lui soit
envoyée, ainsi qu’une copie du dossier. Si le recourant a le droit de
consulter le dossier en qualité de partie à la procédure selon l’art. 449b al.
1 CC, pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, il doit se
rendre sur place au greffe du tribunal. S’il ne peut s’y rendre

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personnellement, il n’appartient pas au tribunal d’envoyer des copies du
dossier au recourant. En revanche, des copies de ses courriers pourront lui
être envoyées en même temps que le présent arrêt.
4.
4.1 Sur le fond, le recourant fait valoir plusieurs moyens, dont
certains seraient l’objet de diverses plaintes pénales. La somme de
30'000 fr. serait à disposition de la succession ; la procuration générale et
le mandat pour cause d’inaptitude auraient été signés devant notaire par
sa tante ; il refuserait de se soumettre à une expertise psychiatrique ; il
aurait été évincé de la curatelle, sans lui demander son avis, alors qu’il
serait doté d’une intelligence rare ; sa tante serait capable de
discernement, ayant « toute sa tête » malgré son âge ; il aurait commencé
à payer les factures de sa tante avec ses propres sous dès le milieu de
l’année 2021 et se serait « rétrocédé » ces montants début 2022, en
demandant à sa tante une procuration sur son compte postal ; il se serait
payé 35 fr. par heure pour le travail effectué en faveur de sa tante, puis
aurait augmenté cette rémunération en raison des tâches liées à la
résiliation de l’appartement, ce qui justifierait aussi le prélèvement de
quelque 30'000 fr. qu’il tiendrait à disposition ; il aurait discuté avec les
responsables de l’EMS avec l’intention de protéger sa tante, qui aurait
souffert de crises de nerf et souhaité qu’il continue à s’occuper de ses
affaires, raison pour laquelle il lui aurait fait signer un seul document, ce
qu’il prévoyait d’établir par le témoignage des responsables de l’EMS ; un
curateur professionnel serait inutile, dès lors que lui-même devrait être
maintenu comme curateur ; il aurait prêté un montant de 10'000 fr.-
12'000 fr. qu’il se serait rétrocédé en janvier-février 2022, notamment en
lien avec les loyers, ce qu’il proposait de démontrer avec les justificatifs
dès sa sortie de prison ; le postomat aurait avalé la carte de sa tante, alors
qu’il ne voulait que vérifier le solde.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 363 al. 2 CC, s’il existe un mandat pour cause
d’inaptitude, l’autorité de protection de l’adulte examine si le mandat a

- 15 -
été constitué valablement (ch. 1) ; si les conditions de sa mise en œuvre
sont remplies (ch. 2) ; si le mandataire est apte à le remplir (ch. 3) et si
elle doit prendre d’autres mesures de protection de l’adulte (ch. 4).
Concernant les conditions de mise en œuvre énoncées au
chiffre 2, elles comprennent le fait que la personne concernée est devenue
incapable de discernement par rapport à tout ou partie des tâches
confiées et que l’objet du mandat n’est pas illicite, impossible ou contraire
aux mœurs. Cette incapacité doit être d’une certaine durée et implique
que la personne concernée ait un besoin effectif d’aide (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, Articles 360-456 CC, 2e éd. 2022, n. 418 à 420 et
réf. cit., pp. 229 s.).
L’examen de l’aptitude du mandataire consiste en un pronostic
effectué sur la base des éléments objectifs disponibles au moment de la
validation du mandat (TF 5A_615/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1).
Compte tenu de l’autonomie laissée au disposant, l’autorité de protection
ne peut s’écarter du choix du mandant que s’il ne fait pas de doute que la
personne désignée ne possède pas les aptitudes nécessaires (ce qui
comprend la vérification d’un éventuel conflit d’intérêts au sens de
l’art. 365 al. 3 CC et les disponibilités en temps) ou que pour d’autres
raisons son intervention compromettrait les intérêts du mandant au sens
de l’art. 368 CC (Meier, op. cit., n. 423 et réf. cit., pp. 232 s.). Un mandat
désignant l’époux de la personne souffrant d’une démence sénile comme
son mandataire n’a pas été validé, en raison de décisions inadéquates en
matière médicale et de transferts de fonds douteux par ce dernier (TF
5A_615/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4). S’il existe des doutes,
toutefois insuffisants pour écarter le mandataire désigné, l’autorité devra
en principe valider le mandat, mais prendre d’emblée les mesures de
protection prévues par l’art. 368 al. 2 CC, en attendant que le mandataire
fasse ou ne fasse pas ses preuves (Meier, op. cit., n. 424 p. 233).
Si l’une des conditions requises fait défaut, et tant que
l’autorité de protection ne le valide pas, le mandat ne déploie pas d’effets

- 16 -
juridiques. La décision de l’autorité est une condition nécessaire pour la
mise en œuvre du mandat (Meier, op. cit., n. 235 p. 428).
L’art. 368 CC prévoit que si les intérêts du mandant sont
compromis ou risquent de l’être, l’autorité de protection de l’adulte prend
les mesures nécessaires d’office ou sur requête d’un proche du mandant
(al. 1).
4.2.2 Pendant la durée de la procédure de validation, l’autorité peut
prononcer des mesures provisionnelles assurant la protection de la
personne concernée. La procédure de vérification et de validation est
régie par les art. 443 ss CC, ainsi que par les dispositions complémentaires
prévues à l’art. 450f CC. En vertu de l’art. 363 al. 2 ch. 4 CC, l’autorité
peut remédier à une situation dans laquelle elle ne peut pas valider le
mandat en prenant d’autres mesures de protection, notamment en
instituant une curatelle, en tenant compte du besoin d’assistance de la
personne concernée, afin d’opter pour la forme de curatelle la plus
appropriée selon les art. 393 ss CC (Meier, op. cit., nn. 429 à 431, p. 236).
4.2.3 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient.
L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la
désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger
et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les
conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la
curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de
l'adulte (Meier, op. cit., n. 956, p. 501 459). Les souhaits de la famille ou
d'autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l'intéressé n'est pas en

- 17 -
mesure de se prononcer lui-même sur l'identité du curateur. La personne
que les membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir
désignée doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes
personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité
suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois,
l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les souhaits
des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la
mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p.
518 ; Meier, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 s. ; Guide pratique COPMA
2017, n. 2.130, p. 74). La prise en considération des souhaits des proches
est justifiée notamment lorsque la personne concernée n'est pas en
mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par
le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère plus étendu
que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli, CommFam, op.
cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art.
401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit
d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne
sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant
légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle
(Meier, op. cit., n. 976, p. 512 et les réf. cit. ; De Luze et crts, Droit de la
famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et les réf. cit. ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent
directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Zurich 2019, n. 1227, p. 808).
Aux termes de l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché
d’agir ou si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de

- 18 -
la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un
substitut ou règle l’affaire elle-même. En règle générale, il s’agit d’un
empêchement factuel (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 403 p. 524).
4.2.4 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1,
« cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une
personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n'appellent qu'une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l'art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l'entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l'évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre

- 19 -
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109). L'utilisation des
termes « en principe », tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE,
témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation
à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les
cas lourds.
4.3
4.3.1 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant,
celui-ci ne peut pas être considéré comme apte, au sens de l’art. 363 al. 2
ch. 3 CC, à assumer la fonction de mandataire de sa tante, bien que celle-
ci l’ait choisi et désigné dans un mandat pour cause d’inaptitude. Ses
déclarations tenues auprès de la juge de paix les 18 mai et
6 septembre 2022, ainsi que dans ses écrits des 6 et 8 septembre 2022,
respectivement à l’attention de V.________ et de la magistrate, de même
que son comportement adopté lors des audiences et par la suite, ont
révélé de sérieux doutes quant à ses aptitudes. D’une part, le recourant
s’est rémunéré d’office 35 fr. par heure, d’abord en raison du travail
effectué mais sans en connaître le montant annuel, puis un peu plus en
prétendant avoir prêté de l’argent à sa tante pour payer des factures et se
rembourser ainsi lui-même. D’autre part, il a reconnu avoir pris de l’argent
sur le compte de sa tante à hauteur de quelque 30'000 fr., à titre de legs
anticipé, ce qui ressort effectivement de l’extrait de compte postal. Selon
la plainte pénale déposée par le SCTP contre le recourant, celui-ci aurait
prélevé un montant de l’ordre de 80'000 fr. pour des motifs inexpliqués.
De surcroît, bien que la cause soit inconnue, le recourant était en prison
en mars et avril 2023. Compte tenu de ces éléments préjudiciables aux
intérêts de la personne concernée et malgré le souhait exprimé en 2017

- 20 -
de celle-ci, puis répété à la juge de paix, le recourant ne pouvait pas être
désigné en qualité de mandataire de sa tante.
Aussi, au vu des certificats médicaux des 27 avril et 7 juillet
2022, la personne concernée n’avait pas la capacité de discernement pour
apprécier le contenu favorable au recourant de la lettre qu’elle a signée le
8 octobre 2022. Dès lors, le souhait de la personne concernée tel
qu’exprimé ne peut pas prévaloir.
Comme le montrent les faits relatés ci-dessus, il y a clairement
un conflit d’intérêts entre le neveu de la personne concernée et celle-ci.
En effet, le premier a agi dans ses propres intérêts au préjudice de ceux
de sa tante, ayant prélevé de l’argent sur le compte postal de celle-ci, en
particulier la somme de quelque 30'000 fr. à titre de legs anticipé, sans
autorisation et cela au risque que sa tante n’ait plus suffisamment
d’argent pour assumer son hébergement dans l’EMS.
Il s’avère que la nièce de la personne concernée, désignée
dans le mandat pour cause d’inaptitude à défaut du recourant, refuse
d’assumer la fonction de mandataire. Aussi, l’état de santé de la personne
concernée nécessite l’institution d’une mesure de curatelle, afin qu’un
tiers gère non seulement sa situation administrative et financière, mais
aussi les contacts avec l’EMS et le paiement des factures qui en découlent.
4.3.2 Dès lors que la situation de la personne concernée représente
un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE, il est justifié d’avoir
désigné un curateur professionnel pour s’occuper de la situation.
De même, la désignation d’un curateur substitut en la
personne de l’avocate Me [...] est également pertinente. En effet, la
rémunération que s’est octroyé le recourant et le paiement en sa faveur
qu’il a qualifié de legs ou d’avancement d’hoirie, sans que cela ne se
justifie, de même que les prélèvements effectués de manière
apparemment inexpliquée au point d’avoir vraisemblablement « vidé » le
compte de la personne concernée, sont des opérations qu’il s’impose

- 21 -
d’investiguer, le cas échéant dans le cadre d’une procédure judiciaire. Or,
cette tâche nécessite des compétences juridiques spécifiques pour
représenter la personne concernée en justice, compétences qui diffèrent
de celles de la curatrice professionnelle du SCTP qui serait dès lors
empêchée d’agir.
Par conséquent, la décision prise aux chiffres V et VIII de
l’ordonnance querellée est justifiée.
5. Quant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, celle-
ci ne concerne pas le recourant, mais sa tante, de sorte que son refus de
s’y soumettre n’est pas déterminant.
6. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et l’ordonnance querellée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.,
seront mis à la charge du recourant (art. 74a al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge de P.________.

- 22 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. P.________,
- Mme A.________,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme
K.________,
- Me [...], av.,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest vaudois
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :