vd_gerichte · ZC17.054543 · 2019-04-04 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 52/17 - 15/2019
ZC17.054543
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 avril 2019
_____________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.J.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Adrienne Favre,
avocate à Lausanne,
et
AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 13 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissant suisse d’origine tunisienne, A.J.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), né le 27 octobre 1952, séparé depuis le 6
août 2015 et père de cinq enfants nés en 1997 (C.J.________), 1998
(D.J.________), 2000 (E.J.________), 2001 (F.J.________) et 2007 (G.J.________),
percevait des prestations complémentaires à une demi-rente de
l’assurance-invalidité. Toutes les prestations ont été supprimées à
compter du 1er mai 2001.
Saisi d’un recours interjeté par l’assuré, le Tribunal des
assurances du canton de Vaud (actuellement : Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a confirmé la décision
supprimant la demi-rente (jugement du 29 avril 2004 ; cause n° AI 148/01
– 193/2004). Saisi à son tour, le Tribunal fédéral des assurances a annulé
ce jugement et renvoyé la cause au tribunal cantonal pour complément
d’instruction et nouveau jugement (arrêt I 574/04 du 6 avril 2006). Le
Tribunal des assurances a procédé aux investigations commandées et, sur
cette base, a reconnu le droit de l’intéressé à une rente entière d’invalidité
à partir du 1er avril 2000 (jugement du 6 février 2007 ; cause n° AI 70/06 –
18/2007). Le tribunal cantonal a encore simultanément admis le recours
interjeté par A.J.________ contre la suppression des prestations
complémentaires, annulé la décision attaquée et retourné la cause à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse de
compensation ou l’intimée) pour qu’elle en complète l’instruction et statue
à nouveau (jugement du 6 février 2007 ; cause n° PC 57/01 – 2/2007).
b) La Caisse de compensation a repris l’instruction. Elle a
demandé à l’intéressé des renseignements indispensables au traitement
du dossier. Les éléments requis ne lui ont été communiqués qu’après
plusieurs sollicitations et imparfaitement. L’administration a aussi procédé
à une enquête au domicile de l’assuré.
Sur la base des informations réunies, la Caisse de
compensation a nié le droit de l’intéressé à des prestations

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complémentaires. Elle a justifié son refus de prester par l’attitude
d’A.J.________ (défaut de collaboration ; émission de déclarations
sciemment fausses) et le fait que la condition du domicile en Suisse n’était
pas remplie (décision du 8 juillet 2008). L’administration a confirmé sa
décision le 15 septembre 2008, malgré l’opposition de l’assuré.
Saisie derechef, la Cour de céans a rejeté le recours de
l’intéressé et confirmé la décision entreprise. Elle a constaté que celui-ci
avait failli à son devoir de collaborer en dépit des avertissements qui
l’enjoignaient de s’y conformer (arrêt du 11 mai 2010 ; cause n° PC 22/08
– 8/2010). En dernière instance, le Tribunal fédéral a annulé l’acte attaqué
ainsi que la décision de la Caisse de compensation. Il a considéré que le
grave manquement au devoir de collaborer ne légitimait pas le refus pur
et simple de prester et que l’administration devait statuer en l’état du
dossier, au besoin après avoir opéré des compléments d’instruction
n’occasionnant pas de complication particulière (arrêt 9C_505/2010 du 2
mai 2011).
c) La Caisse de compensation a repris l’instruction à nouveau.
Elle a requis et reçu de nombreux documents de la part d’A.J.________. Elle
a aussi résumé les résultats et conclusions tirées de ses investigations
dans des rapports de situation.
Se basant sur les éléments rassemblés, l’administration a
statué sur le droit de l’assuré à des prestations complémentaires pour la
période du 1er mai 2001 au 31 décembre 2011 et pour celle postérieure
(décisions du 31 août 2012). L’intéressé a formé opposition contre ces
décisions.
Le 6 mars 2013, la Caisse de compensation a établi un rapport
de situation à la teneur suivante :
« Domicile et centre d’intérêts de M. A.J.________ et famille
Lors de notre passage de ce jour, nous avons voulu rencontrer les
concierges de l’immeuble, M. et Mme A.G.________ et B.G.________.
Les intéressés étaient absents. Toutefois, au moment de quitter les
lieux, avons croisé un jeune homme qui se dirigeaient (sic) vers leur
porte d’entrée. Il s’agissait de leur fils C.G.________, 24 ans. Nous
avons engagé la conversation et expliqué brièvement le but de notre

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passage. M. C.G.________ nous a alors fait entrer, a appelé son père
sur son lieu de travail et passé son natel pour que nous nous
entretenions avec lui. Nous avons alors questionné ce dernier sur les
habitudes de vie de M. A.J.________ et famille, lui rappelant au
passage ce que sa femme et lui nous avaient dit en octobre 2007. A
la question de savoir s’il a le sentiment que M. A.J.________ vit de
manière continue ici, M. A.G.________ a été catégorique : NON. En
fait, la situation n’a pas beaucoup évolué par rapport à 2007 : M.
A.J.________ est là quelques jours, puis repart, pour revenir quelques
semaines plus tard, et ainsi de suite. En général, le couple venait
l’été pendant un mois avec un ou des enfants, puis repartait.
Toutefois, il a souvenir que cela ne s’est pas passé ainsi durant l’été
2012 où aucun enfant n’a été aperçu. Quant à la femme de M.
A.J.________, cela fait longtemps qu’il ne l’a pas aperçue. M.
A.G.________ croit se rappeler l’avoir vue pour la dernière fois en
juillet 2012. Seule certitude : elle ne vit pas ici à plein temps.
Après avoir remercié M. A.G.________, avons tout de même demandé
à son fils s’il avait une opinion sur le style de vie de la famille
J.________. Ce dernier nous a répondu que la gérance a essayé sans
succès de les mettre à la porte, mais que eux (les concierges)
n’avaient pas eu de problèmes directs avec cette famille. Il a tout de
même ajouté : « vous savez, avec le temps, on a tout de même
compris que ce monsieur venait ici juste pour toucher son argent et
non pour y vivre ».
Nous avons enchaîné, allant chez M. D.________, l’ancien concierge,
qui habite sur le même palier. L’intéressé était présent et a bien
voulu nous faire part de son impression. Lui est aussi est
catégorique : M. A.J.________ ne vit pas ici de manière continue, pas
plus que son épouse qu’il n’a pas vue depuis longtemps. En fait, tout
comme le dit M. A.G.________, M. D.________ affirme que M.
A.J.________ débarque ici seul, reste une semaine, dix jours « à tout
casser », et repart, « vivant probablement très bien en Tunisie ». M.
D.________ nuance ses propos en précisant que lui-même, durant les
beaux mois d’été (6 mois environ) n’est pas dans son appartement,
mais au chalet (ou camping) et il ne peut être affirmatif pour les
mois où il est absent. Toutefois, il sait bien, pour en avoir parlé de
nombreuses fois avec les concierges actuels, que le comportement
décrit est valable tout au long de l’année ».
En cours de procédure, la Caisse de compensation a
communiqué à A.J.________ son intention de procéder à une reformatio in
peius dès lors qu’un faisceau d’indices établissait à satisfaction qu’il
n’était plus domicilié et ne résidait plus en Suisse. Elle lui a octroyé la
possibilité de retirer son opposition. L’assuré n’y a pas donné suite,
considérant que le faisceau d’indices n’était nullement convaincant.
L’administration a finalement confirmé ses décisions relatives à l’octroi de
prestations complémentaires pour la période courant de mai 2001 à
décembre 2007. En revanche, elle a nié le droit de l’intéressé auxdites
prestations à partir du 1er janvier 2008, en raison du défaut de domicile
effectif et de résidence habituelle en Suisse, et a exigé la restitution de

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55'277 fr. 85, versés indûment depuis la date à laquelle la suppression des
prestations a pris effet (décision du 27 août 2013).
Par arrêt du 21 août 2014 (cause n° PC 16/13 – 9/2014), la
Cour de céans a rejeté le recours formé par A.J.________ contre la décision
sur opposition du 27 août 2013. En bref, la Caisse de compensation avait
retenu à juste titre que l’intéressé n’avait plus sa résidence habituelle en
Suisse depuis le 1er janvier 2008 et avait, de ce fait, perçu, indûment des
prestations complémentaires à compter de cette date et jusqu’au mois
d’août 2013. Partant, elle était fondée à lui réclamer la restitution de la
somme de 55'277 fr. 85.
Statuant sur le recours formé par A.J.________ contre cet arrêt,
le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 18 septembre 2015 (arrêt
9C_762/2014). Il a considéré que l’appréciation de l’autorité cantonale, qui
se fondait en particulier sur les éléments suivants était convaincante :
« Elle a estimé que les indications du contrôle des habitants
(reposant sur les déclarations de l’intéressé), un contrat de bail, des
factures périodiques de loyer et d’électricité, une installation
téléphonique et une place de parc ne prouvaient en soi pas
l’existence d’un domicile en Suisse. Elle a également considéré que
ces différents éléments étaient remis en question par les
déclarations contradictoires du recourant sur ses séjours passés
dans son pays d’origine (Tunisie), par une étude comparée des
dates auxquelles se produisaient les retraits d’argent et les
prestations remboursables par l’assurance-maladie (décomptes de
participation infirmant la fréquence des consultations attestées par
les médecins traitants ; retraits d’argent et visites médicales
survenant de façon concentrée quelques jours par mois ; retraits
d’argent effectués à l’aéroport de Genève contredisant le mode de
vie claustré allégué au cours de la procédure ; etc), par les éléments
rassemblés à l’occasion des enquêtes de voisinage (évoquant une
présence épisodique de l’assuré dans l’appartement loué à
Lausanne) ou par la correspondance échangée avec l’administration
(courriers inscrits non retirés ; absence de réponse – réponses
tardives). Sur la base des mêmes indices auxquels s’ajoutaient
l’impossibilité pour les autorités de faire des contrôles de la
scolarisation des enfants du recourant à domicile ou la diminution de
la consommation d’électricité à partir de 2003 notamment, elle a
encore retenu que les membres de la famille du (recte : de) l’assuré
résidaient en Tunisie depuis la fin juillet 2003. De l’ensemble de ces
éléments, elle a déduit que le centre des intérêts du recourant était
en Tunisie dès le 1er janvier 2008 et que les prestations
complémentaires versées depuis cette date étaient indues et
devaient, par conséquent, être restituées ».

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B. Reprenant l’instruction du cas, la Caisse de compensation –
agissant par l’intermédiaire de l’Agence d’assurances sociales de
Lausanne – caisse AVS 22.132 – a procédé à l’actualisation du dossier
d’affiliation d’A.J.________.
Par décision du 23 décembre 2016, la Caisse de compensation
a clôturé le dossier d’affiliation d’A.J.________ au 1er janvier 2008, celui-ci
n’étant plus assujetti obligatoirement à l’AVS/AI/APG en qualité de
personne sans activité lucrative. En conséquence, les cotisations
personnelles à l’AVS/AI/APG dont l’assuré s’était acquitté à tort entre le 1er
janvier 2008 et le 30 septembre 2009 (recte : 30 septembre 2012) à
hauteur de 2'251 fr. 60 ainsi que les intérêts rémunératoires par 639 fr. 35
en sa faveur étaient compensés avec la créance en restitution de 55'277
fr. 85 détenue à son endroit pour les prestations complémentaires à
l’AVS/AI qu’il avait perçues à tort entre le 1er janvier 2008 et le 31 août
2013. En annexe, figuraient cinq décisions d’intérêts rémunératoires, un
décompte d’intérêts rémunératoires d’un montant de 639 fr. 35 ainsi
qu’un décompte de cotisations personnelles de 2'251 fr. 60, tous datés du
23 décembre 2016.
En date du 27 janvier 2017, A.J.________, désormais représenté
par Me Adrienne Favre, avocate, s’est opposé à cette décision. Il a en
substance fait valoir que le Tribunal fédéral ne pouvait trancher de
manière définitive la question de son domicile. Par ailleurs, le fait que les
autorités suisses aient considéré qu’il n’avait plus de domicile en Suisse au
1er janvier 2008 ne signifiait pas que cette situation ait perduré jusqu’à ce
jour. En tant que ressortissant suisse, rien ne l’avait en effet empêché de
se reconstituer un domicile en Suisse après cette date. Il a ainsi sollicité de
la Caisse de compensation qu’elle instruise la question de son domicile
avant qu’une décision de fin d’affiliation ne soit rendue. Il a produit
plusieurs pièces justificatives à l’appui de ses allégations.
Le 22 mars 2017, A.J.________ a transmis de nouvelles pièces
justificatives confirmant selon lui sa présence en Suisse, dont une

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attestation du 6 février 2017 de la pharmacie I.________, à Lausanne,
indiquant qu’il y retirait régulièrement ses médicaments prescrits sur
ordonnance.
De manière à pouvoir instruire la question du domicile
d’A.J.________ postérieurement à la période du 1er janvier 2008 au 31 août
2013, tranchée par l’arrêt rendu par la Cour de céans le 21 août 2014,
confirmé sur recours par le Tribunal fédéral le 18 septembre 2015, la
Caisse de compensation l’a invité à compléter son dossier en lui
remettant, dans un délai expirant le 19 mai 2017, divers documents ainsi
que tout autre moyen de preuve propres à éclaircir l’existence d’un
éventuel domicile en Suisse depuis le 1er septembre 2013 (courrier du 4
avril 2017).
Par pli du 19 mai 2017, A.J.________ a maintenu son
argumentation selon laquelle le centre de ses intérêts et de sa vie se
trouvait en Suisse depuis 2008 en invoquant qu’il souffrait de plusieurs
pathologies pour lesquelles il consultait régulièrement ses médecins en
Suisse, que sa famille et ses cinq enfants vivaient en Suisse où ils étaient
soit en emploi soit terminaient leurs études, que lui-même avait son
logement à Lausanne, qu’il payait ses impôts et assurances dans le canton
de Vaud, qu’il bénéficiait d’une voiture en Suisse ainsi que d’un
abonnement demi-tarif et qu’avant d’être au bénéfice d’une rente
d’invalidité, il exploitait des commerces, kiosques et restaurants en
Suisse. Il a joint à ses explications un bordereau de pièces
complémentaires.
Par décision sur opposition du 15 novembre 2017, la Caisse de
compensation a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du
23 décembre 2016 de même que les cinq décisions d’intérêts
rémunératoires, le décompte d’intérêts rémunératoires d’un montant de
639 fr. 35 et le décompte de cotisations personnelles de 2'251 fr. 60. Elle
a considéré qu’A.J.________ n’était plus assujetti obligatoirement à
l’AVS/AI/APG auprès d’elle en qualité de personne sans activité lucrative
en l’absence de reconnaissance de domicile effectif et de résidence

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habituelle en Suisse, de sorte qu’il convenait de compenser les cotisations
personnelles à l’AVS/AI/APG versées à tort par l’assuré avec la créance en
restitution de 55'277 fr. 85 détenue à son endroit pour les prestations
complémentaires à l’AVS/AI perçues à tort entre le 1er janvier 2008 et le
31 août 2013. En substance, elle a expliqué que les pièces produites ne
permettaient pas d’établir que le domicile de l’assuré se trouverait en
Suisse, que ce soit depuis le 1er janvier 2008 ou depuis le 1er septembre
2013.
C. Par acte du 18 décembre 2017, A.J.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour de céans, en concluant sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est affilié à l’AVS en
qualité de personne sans activité lucrative à tout le moins à compter du
1er septembre 2013, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’autorité administrative afin qu’elle procède à un complément
d’instruction puis rende une nouvelle décision.
Reprochant à la Caisse de compensation de ne pas avoir
instruit sérieusement la constitution d’un nouveau domicile à compter du
31 août 2013, l’assuré a fait valoir que, depuis le 1er septembre 2013, il
avait continué de vivre en Suisse et avait même renforcé ses liens avec
cet Etat. Outre que son logement se trouvait à Lausanne, c’était dans
cette ville qu’il votait, s’acquittait de ses impôts et s’investissait dans sa
communauté religieuse. De surcroît, ses cinq enfants vivraient avec leur
mère – dont il était séparé – à Lausanne, où ils étaient scolarisés et où ils
comptaient poursuivre leur formation. Il a par ailleurs relevé qu’il disposait
d’un véhicule, d’une autorisation de stationnement ainsi que d’un
abonnement de transports publics. Atteint dans sa santé, il bénéficiait
d’un suivi médical nécessitant plusieurs rendez-vous par mois auprès de
ses médecins traitants. Qui plus est, la Caisse de compensation ne saurait
rien tirer en sa faveur du caractère sporadique de ses retraits bancaires. A
l’instar de plusieurs personnes de sa génération, il ne faisait pas usage de
l’e-banking mais effectuait ses paiements une fois par mois ; de plus, ses
faibles ressources ne l’autorisaient qu’à retirer les montants nécessaires
au financement de ses besoins courants pour quelques semaines. Quant à

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ses liens étroits avec la Tunisie, ils étaient motivés par ses visites à sa
famille, laquelle assurait son hébergement durant ses séjours. A titre de
mesures d’instruction, il a sollicité l’audition en tant que témoins du Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que de
divers membres de sa famille. Il a également requis production en mains
du contrôle des habitants de la ville de Lausanne de l’attestation de
domicile de son épouse et de ses enfants.
A l’appui de son recours, A.J.________ a produit un bordereau
contenant notamment les pièces suivantes :
- lettre adressée par l’Etablissement primaire et secondaire Y.________ à
A.J.________ du 29 novembre 2017 ;
- lettre adressée par l’école de la transition à B.J.________ le 16
novembre 2017 ;
- extraits détaillés de tous les comptes bancaires ou postaux
d’A.J.________ du 1er septembre 2013 au 15 mai 2017 ;
- décompte de chauffage relatif à l’appartement d’A.J.________ sis au
Chemin W.________ [...] à Lausanne du 1er septembre 2013 au 30 juin
2016 ;
- décompte de la prime d’assurance contre l’incendie et les éléments
naturels pour les années 2013 à 2017 ;
- facture d’électricité du 1er septembre 2013 au 18 avril 2017 ;
- attestations des médecins d’A.J.________ des dates de consultations ;
- lettre du 10 décembre 2015 du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale
du couple J.________ ;
- lettre du 9 mars 2016 d’A.________ Sàrl à l’attention d’A.J.________
concernant la situation de ses enfants ensuite de la séparation du
couple ;
- tableau des prestations versées à A.J.________ depuis le mois de
janvier 2014 ;
- abonnement demi-tarif établi au nom d’A.J.________ valable jusqu’en
septembre 2017 ;
- divers documents relatifs au suivi médical d’ A.J.________;

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- lot de documents concernant les dettes d’ A.J.________;
- assurance d’A.J.________ auprès de K.________ pour les années 2016 et
2017 ;
- prime d’assurance-ménage d’ A.J.________;
- décision du 24 septembre 2013 d’exonération de la taxe automobile ;
- attestation du 30 août 2013 de B.J.________;
- lot de certificats médicaux concernant A.J.________ ;
- une facture de l’Office de la circulation et du stationnement de la ville
de Lausanne, bureau des macarons, pour l’année 2013 ;
- déclaration d’impôt 2012 du couple J.________ ;
- rapport d’expertise psychiatrique du Prof. T.________, médecin-chef au
service de psychiatrie générale de l’Hôpital H.________, du 27
novembre 2006.
Dans sa réponse du 28 février 2018, la Caisse de
compensation a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 21 mars 2018, l’assuré a une nouvelle fois fait
valoir qu’il était bien domicilié en Suisse, pays dont il possédait la
nationalité et qui constituait le centre de son existence, de ses rapports
personnels ainsi que de ses intérêts économiques, familiaux et
professionnels. Arguant y mener ses activités au quotidien et y payer ses
impôts, il a transmis les dates de ses consultations auprès du Dr Z.________
pour les années 2013 à 2018 ainsi que ses déclarations d’impôts et
décisions de taxation relatives aux années 2008 à 2017. S’agissant de ses
moyens d’existence, il a rappelé qu’ils se limitaient à la rente de
l’assurance-invalidité, ce qui ne lui permettait pas d’assumer l’ensemble
de ses obligations financières. Il a ainsi produit la liste des poursuites et
actes de défauts de biens dont il faisait l’objet. Pour le surplus, il a
renouvelé les mesures d’instruction énoncées dans son recours.
Dupliquant en date du 17 mai 2018, la Caisse de
compensation a maintenu sa position.

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Le 12 juillet 2018, A.J.________ a adressé à la Cour de céans un
extrait du rapport du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le
SPJ) du canton de Vaud du 25 juin 2018, dont il ressortait que le couple
était séparé depuis le mois d’août 2015 et que les enfants de l’assuré
vivaient depuis lors avec leur mère à Lausanne. Pour le surplus, il a réitéré
ses requêtes tendant à la mise en œuvre des mesures d’instructions
formulées dans ses écritures des 18 décembre 2017 et 21 mars 2018.
Dans ses ultimes déterminations du 31 août 2018, la Caisse de
compensation a relevé que l’extrait du rapport du SPJ indiquait qu’ « après
la séparation des parents (en août 2015), les enfants n’ont pas eu de
contact avec leur père durant environ 2 ans, ce dernier ayant refusé de les
voir et exigeant un test ADN pour confirmer la paternité. » A ses yeux, ce
nouvel élément confirmait le lien ténu entretenu par l’assuré avec ses
enfants et l’absence de droit de visite régulier exercé à leur égard, à tout
le moins durant cette période. Dans ces conditions, elle a déclaré
maintenir son appréciation selon laquelle l’assuré ne pouvait déduire des
liens étroits qu’il entretiendrait avec ses enfants en Suisse – au demeurant
nullement établis – que le centre de ses relations et intérêts se trouverait
au lieu du domicile prétendument lausannois de ces derniers.
D. Le dossier intégral de la Caisse de compensation a été produit.
E. Par décision du 20 décembre 2017, A.J.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 décembre précédent. Il
était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de
toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me
Adrienne Favre lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1

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al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la détermination du domicile du recourant,
l’intimée ayant, par la décision attaquée, constaté qu’il n’était plus
assujetti obligatoirement auprès d’elle à l’AVS/AI/APG en qualité de
personne sans activité lucrative dès le 1er janvier 2008.
3. a) Selon l’art. 1a al. 1 LAVS, sont assurées conformément à
cette loi notamment les personnes physiques domiciliées en Suisse (let.
a).
Au sens des art. 13 al. 1 LPGA et 23 al. 1, première phrase, CC
(code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le domicile civil de toute
personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir. La notion
de domicile contient deux éléments: d'une part, la résidence, soit un
séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu
de rapports assez étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une
certaine durée au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour
les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette
intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses
relations personnelles et professionnelles. L'intention de se constituer un
domicile volontaire suppose que l'intéressé soit capable de discernement
au sens de l'art. 16 CC. Cette exigence ne doit pas être appréciée de
manière trop sévère (ATF 127 V 237 consid. 2c) et peut être remplie par

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des personnes présentant une maladie mentale, dans la mesure où leur
état leur permet de se former une volonté (TFA I 282/91 du 21 octobre
1992 consid. 2a). Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec
lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des
circonstances. Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui
figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la
police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales
constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où
se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale
et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2 ; 136 II 405
consid. 4.3).
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il
faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son
existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum
d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de
sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens
existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3). Le
domicile est maintenu lorsque la personne concernée quitte
momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle a fait le
centre de ses intérêts; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un
nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V
106 consid. 2 et TF 9C_345/2010 du 16 février 2011 consid. 3.2).
b) Selon les Directives sur l’assujettissement aux assurances
AVS et AI (DAA), un séjour effectué à des fins particulières, même de
longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile (ch. 1025).
N’ont notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui
s’y rendent uniquement pour faire une visite, faire une cure, passer des
vacances, faire des études ou acquérir une formation professionnelle, sans
y exercer une activité lucrative (ch. 1027). Les éléments de fait tels que
par exemple:
– l’acceptation sans réserve de la souveraineté fiscale,
– l’exercice des droits politiques,

- 14 -
– la conclusion d’un bail ou
– le dépôt des papiers
ne prouvent pas la constitution d’un domicile civil en Suisse mais
constituent exclusivement des indices et doivent être appréciés en rapport
avec les autres circonstances de l’affaire. En particulier, le domicile civil ne
peut pas être déduit du seul fait qu’une personne est imposée en Suisse,
car le séjour en Suisse peut déjà entraîner la constitution d’un domicile
fiscal dans le pays, même s’il existe à côté de cela un domicile civil à
l’étranger (ch. 1033).
4. a) Dans son arrêt du 21 août 2014, la Cour de céans s’est
attachée à examiner si le recourant avait conservé, à compter du 1er
janvier 2008, le centre de ses intérêts et une présence effective en Suisse.
A cette fin, elle a examiné les deux conditions de la notion de domicile au
sens de l’art. 23 CC à savoir, d’une part, la volonté de faire d’un lieu le
centre de ses relations personnelles et professionnelles et, d’autre part,
l’existence d’une résidence habituelle en un endroit déterminé. Au terme
de son analyse, elle a considéré « que l’intimée était en droit de retenir
que le recourant n’avait plus sa résidence habituelle en Suisse depuis le
1er janvier 2008 et avait, de ce fait, perçu indûment des prestations
complémentaires à compter de cette date et jusqu’au mois d’août 2013 ».
Ce faisant, elle semble avoir tranché la question principalement sous
l’angle d’une résidence habituelle (étant précisé qu’en matière de
prestations complémentaires, cet élément est une condition cumulative à
celle du domicile selon l’art. 4 LPC [loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30]), tout en
procédant néanmoins à l’examen des critères constitutifs de la notion de
domicile. Il convient ici de résumer brièvement les arguments contenus
dans l’arrêt du 21 août 2014, confirmé par l’arrêt fédéral du 18 septembre
2015.
b) A l’instar de la caisse intimée, la Cour de céans a estimé
que les indications du contrôle des habitants (reposant sur les déclarations
de l’intéressé), un contrat de bail, des factures périodiques de loyer et
d’électricité, une installation téléphonique et une place de parc ne

- 15 -
prouvaient en soi pas l’existence d’un domicile en Suisse. Elle a également
considéré que ces différents éléments étaient remis en question par divers
faits. Elle a retenu que les séjours du recourant en Suisse étaient
concentrés sur quelques jours durant lesquels il retirait de l’argent et
voyait ses médecins, en faisant une étude comparée des dates auxquelles
se produisaient les retraits d’argent et les prestations remboursables par
l’assurance-maladie (décomptes de participation infirmant la fréquence
des consultations attestées par les médecins traitants ; retraits d’argent et
visites médicales survenant de façon concentrée quelques jours par mois ;
retraits d’argent effectués à l’aéroport de Genève contredisant le mode de
vie claustré allégué au cours de la procédure ; etc.). De plus, les enquêtes
de voisinage d’octobre 2007 et mars 2013 étaient superposables : les
observations faites, qui émanaient de plusieurs voisins, conduisaient à
retenir que le recourant n’était présent qu’épisodiquement dans son
logement, qui demeurait le plus souvent vide. La Cour de céans a par
ailleurs souligné que la caisse intimée avait mis plusieurs années pour
obtenir différents justificatifs et noté que la correspondance échangée
avec l’administration attestait d’absences de longue durée (courriers
inscrits non retirés ; absence de réponse – réponses tardives). Enfin, dans
la mesure où le recourant avait passé la majorité de son temps en Tunisie
depuis janvier 2008, que son kiosque avait fait faillite à la fin du mois de
novembre 2007, que ses enfants et son épouse ne vivaient plus en Suisse
mais en Tunisie depuis l’été 2003 et qu’il était établi que l’intéressé ne se
rendait en Suisse que de façon ponctuelle, ce n’était plus dans ce pays
que se focalisait un maximum d’éléments concernant sa vie personnelle et
sociale. De l’ensemble de ces éléments, elle a déduit que le centre des
intérêts du recourant était en Tunisie dès le 1er janvier 2008.
c) Sur le vu de ce qui précède, outre l’absence de résidence
habituelle en Suisse déjà constatée par la Cour de céans, on ne note pas
de volonté du recourant de se fixer à Lausanne et d’y établir des rapports
assez étroits. On ne peut donc que conclure à l’absence de domicile en
Suisse du recourant pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et
le 31 août 2013, l’intéressé n’amenant pas d’élément nouveau qui
favoriserait une appréciation différente pour cette période.

- 16 -
5. A la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral, la caisse
intimée a procédé à l’actualisation du dossier d’affiliation du recourant.
Sur la base des renseignements recueillis, elle a constaté qu’en l’absence
de domicile effectif et de résidence habituelle en Suisse, le recourant
n’était plus assujetti obligatoirement à l’AVS/AI/APG depuis le 1er janvier
2008.
Dans la mesure où la question du domicile est tranchée selon
les considérants ci-dessus (ch. 4) pour la période comprise entre le 1er
janvier 2008 et le 31 août 2013, il s’agit d’examiner si la situation a
changé postérieurement à cette date. Plus précisément, il convient de
déterminer si le recourant établit avoir eu la volonté de fixer son domicile
en Suisse dès le 1er septembre 2013.
a) Il résulte du dossier constitué que le couple J.________ est
séparé depuis le 6 août 2015 à tout le moins (séparation effective).
Jusqu’à cette date, la famille ne vivait pas avec le recourant. Dans sa lettre
du 10 décembre 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne fait en effet état de l’exiguïté du domicile conjugal sis au chemin
W.________ [...] (appartement d’une surface de 70 m2 et comptant 2,5
pièces) à Lausanne, tout en précisant que l’épouse et ses enfants ont,
durant la vie commune, essentiellement résidé en Tunisie et n’ont jamais
occupé durablement le domicile conjugal (cf. aussi l’arrêt de la Cour de
céans du 21 août 2014 pp. 8, 15, 17, 18 , 33-34 et 46). De leur côté, les
concierges de l’immeuble ont déclaré qu’ils n’avaient pas vu la famille
vivre à Lausanne, hormis pour de courts séjours (cf. l’arrêt du 21 août
2014, pp. 5 et 47). Depuis la séparation, les cinq enfants vivent avec leur
mère à Lausanne (cf. les courriers des 16 et 29 novembre 2017 adressés
respectivement à B.J.________ et A.J.________ ainsi que la lettre du 25 juin
2018 du Service de protection de la jeunesse ; cf. aussi le courrier du 9
mars 2016 d’A.________ Sàrl). La garde des cinq enfants ayant été confiée
à leur mère ensuite de la séparation du couple, le recourant bénéficiait
d’un droit de visite. Or, le SPJ relève que dans les faits, celui-ci n’avait pas
eu de contact avec ses enfants pendant deux ans, leur père ayant refusé

- 17 -
de les voir et ayant exigé un test pour confirmer sa paternité. Il souligne
en outre que le recourant et son épouse entretiennent des relations très
conflictuelles. Compte tenu du suivi du SPJ et de la scolarisation des
enfants, il y a lieu d’admettre que l’épouse et les enfants du recourant
vivent à Lausanne ainsi qu’il l’allègue (cf. mémoire de recours du 18
décembre 2017, p. 3). Il apparaît toutefois que les contacts du recourant
avec sa famille sont pour le moins sporadiques. Quoi qu’il en soit, dans ces
circonstances, la seule présence de sa famille en Suisse ne saurait
constituer un élément permettant à lui seul de rattacher ses intérêts
personnels à la Suisse.
b) Il convient ensuite d’examiner si le recourant peut se
prévaloir d’autres éléments permettant de conclure qu’il a fixé, à compter
du 1er septembre 2013, le centre de ses intérêts et une présence effective
en Suisse.
aa) Le fait de disposer d’un appartement sis au chemin
W.________ [...] à Lausanne n’est pas déterminant, dès lors que le contrat
de bail à loyer y afférent a été conclu le 4 septembre 1995 (cf. aussi sur ce
point l’arrêt du 21 août 2014, p. 49) et qu’il est constant qu’il n’y résidait
qu’occasionnellement.
A cela s’ajoute que la consommation de chauffage et d’eau
chaude a diminué de 2012 à 2016 passant de 1'396 fr. 70 pour la période
du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 à 1'105 fr. 90 pour la période du 1er
juillet 2015 au 30 juin 2016, ce qui tend à montrer que le recourant était
moins souvent à Lausanne. D’autre part, le relevé de compte établi pour la
période comprise entre le 1er septembre 2013 et le 9 mai 2017 fait
apparaître des fluctuations de la consommation d’électricité propres à
susciter des doutes quant à la présence régulière et habituelle du
recourant à Lausanne.
Quant à la facture de l’Office du stationnement de Lausanne
relative à l’octroi d’un macaron pour l’année 2013, elle ne permet pas non
plus d’attester d’une résidence effective du recourant en Suisse, mais

- 18 -
uniquement de constater que le véhicule du recourant pourrait stationner
à l’année sur une place d’une zone déterminée. Au demeurant, il disposait
déjà d’un véhicule en 2009 (cf. l’arrêt du 21 août 2014, p. 16).
L’abonnement demi-tarif est en outre utile afin de se rendre à Genève
pour y prendre l’avion à destination de la Tunisie (cf. l’arrêt du 21 août
2014, pp. 22 ss). Ces circonstances prévalaient déjà lorsqu’il a été
constaté que le recourant ne résidait pas durablement en Suisse.
Il n’y a ainsi pas de changement de circonstances lié au
logement qui pourrait amener la Cour à considérer que le recourant a eu
la volonté de fixer son lieu de résidence à Lausanne dès 2013 et ce, de
manière reconnaissable pour les tiers.
bb) En ce qui concerne les déclarations fiscales et les
décisions de taxation pour les années 2008 à 2017, il y a lieu de rappeler
que cet élément ne constitue qu’un indice, insuffisant en l'espèce à établir
la volonté du recourant de faire de la Suisse le centre de ses relations
personnelles (cf. consid. 3 ci-dessus et la jurisprudence citée). Au
demeurant, le recourant était déjà imposé en Suisse avant 2013, ce qui
n’a pas suffi à créer un rattachement suffisant.
cc) S’agissant du suivi médical dont le recourant fait l’objet, il
y a lieu de relever qu’il a débuté antérieurement au 1er septembre 2013
(cf. l’arrêt du 21 août 2014, pp. 22 ss et p. 50). Depuis lors, le Dr
Z.________ a indiqué avoir été consulté par le recourant aux dates
suivantes : 3 septembre 2013, 8 octobre 2013, 14 novembre 2013, 13
décembre 2013, 16 janvier 2014, 19 février 2014, 7 avril 2014, 8 mai
2014, 30 juin 2014, 11 juillet 2014, 27 août 2014, 13 octobre 2014, 18
novembre 2014, 15 décembre 2014, 28 avril 2015, 11 mai 2015, 4 août
2015, 20 août 2015, 22 octobre 2015, 10 décembre 2015, 19 février 2016,
2 mai 2016, 28 septembre 2016, 3 février 2017, 22 mars 2017, 15 mai
2017, 30 juin 2017, 11 juillet 2017, 29 août 2017, 14 septembre 2017, 20
octobre 2017, 7 décembre 2017, 31 janvier 2018, 13 février 2018 et 13
mars 2018 (cf. les attestations des 15 mai 2017 et 13 février 2018). De
son côté, le Dr B.________, médecin traitant, a expliqué qu’il se chargeait

- 19 -
du suivi médical du recourant depuis le 1er décembre 2015 ajoutant que
les consultations s’étaient déroulées aux dates suivantes : 1er décembre
2015, 19 février 2016, 2 mai 2016, 6 juin 2016, 28 septembre 2016, 18
octobre 2016, 22 janvier 2017, 27 mars 2017 et 15 mai 2017. Il a
également fait mention de rendez-vous auprès de différents confrères
ayant eu lieu aux dates suivantes : 21 août 2013, 7 octobre 2013, 10
octobre 2013, 13 novembre 2013, 18 novembre 2013, 17 décembre 2013,
21 février 2014, 17 novembre 2014, 15 décembre 2015 et 18 octobre
2016 (cf. l’attestation du 15 mai 2017). On constate que plusieurs de ces
rendez-vous médicaux ont lieu à des dates rapprochées : le 7 octobre
2013 (Dr P.________), le 8 octobre 2013 (Dr Z.________) et le 10 octobre
2013 (Dr M.________) ; le 13 novembre 2013 (Dr P.________), le 14
novembre 2013 (Dr Z.________) et le 18 novembre 2013 (Dr X.________) ; le
17 novembre 2014 (Dr P.________) et le 18 novembre 2014 (Dr Z.________) ;
le 18 octobre 2016 (Drs P.________ et B.________) ; le 22 janvier 2017 (Dr
B.________) et le 3 février 2017 (Dr Z.________) ; le 22 mars 2017 (Dr
Z.________) et le 27 mars 2017 (Dr B.________) ; le 15 mai 2017 (Drs
Z.________ et B.________). Ainsi que l’avait fait remarquer le Tribunal fédéral
(cf. l’arrêt du 18 septembre 2015 consid. 4.2), il convient de retenir que
les visites médicales du recourant tendent à se concentrer sur quelques
jours par mois seulement, ce qui est incompatible avec une présence
continue et régulière à son adresse lausannoise et ne l’empêche pas de
quitter la Suisse pour des périodes prolongées. On relève en outre que la
Tunisie n’est qu’à environ deux heures de vol de la Suisse.
dd) Pour ce qui est du relevé du compte postal du recourant
pour la période comprise entre le 1er septembre 2013 et le 15 mai 2017, il
apparaît que les retraits d’argent sont relativement peu nombreux, parfois
même inexistants durant un laps de temps s’étendant sur plusieurs
semaines voire plusieurs mois. Ainsi, aucun retrait n’a été effectué entre le
17 décembre 2014 et le 19 février 2015, entre le 3 mars 2015 et le 27
avril 2015, entre le 8 mai et le 30 juin 2015, entre le 2 octobre et le 23
novembre 2015, entre le 2 décembre 2015 et le 19 février 2016, entre le 6
juin 2016 et le 28 septembre 2016 ainsi qu’entre le 23 janvier 2017 et le
21 mars 2017. Par ailleurs, les retraits d’espèces et les achats effectués

- 20 -
par le recourant apparaissent généralement concentrés durant quelques
jours en-dehors desquels le compte n’enregistre aucun mouvement
débiteur hormis l’exécution d’un virement permanent (loyer) et la
facturation de la gestion du compte. Ces indices convergents démontrent
que, selon toute vraisemblance, le recourant ne vit pas en Suisse pendant
de longues périodes.
ee) Quant aux actes de poursuite dont le recourant entend
déduire l’existence d’un domicile en Suisse, ils consistent en divers
commandements de payer et actes de défaut de biens. S’agissant des
quatre commandements de payer du 12 novembre 2014, ils se rapportent
à l’assistance judiciaire octroyée dans le cadre de la précédente procédure
devant la Cour de céans. Pour le reste, le commandement de payer du 7
mars 2018 ainsi que les divers actes de défaut de biens délivrés (cf. la
liste des actes de défaut de biens du 1er décembre 2015 et l’acte de
défaut de biens du 8 mars 2018) concernent des créances fiscales ainsi
que le paiement de participations et de primes à l’assurance-maladie
obligatoire. Il n’y a ainsi pas de dettes de consommation. Si ces
documents mettent en évidence les ressources matérielles limitées à la
disposition du recourant, ils ne permettent toutefois pas d’établir une
présence soutenue et régulière de sa part à son adresse lausannoise. Au
demeurant, le recourant faisait déjà l’objet de poursuites avant 2013 (cf.
la liste des poursuites en cours au 24 août 2000), ce qui n’avait pas suffi
pour créer une profonde circonstance de rattachement avec la Suisse.
ff) On relèvera enfin que l’arrêt rendu par la Cour de céans le
21 août 2014 constatait que le recourant n’avait présenté aucune facture,
dont il aurait pu être déduit qu’il avait utilisé régulièrement son téléphone
en Suisse (p. 49). Le même constat peut être fait aujourd’hui : le recourant
ne présente aucune facture ou avis de débit pour régler des produits de
consommation, alors qu’il ne retire que peu d’espèces – et de manière
irrégulière – sur son compte.
c) Il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que
l’intimée était fondée à considérer que le recourant concentrait ses

- 21 -
intérêts en Tunisie plutôt qu’en Suisse postérieurement au 31 août 2013,
la situation demeurant ainsi inchangée par rapport à la période tranchée
par l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 18 septembre 2015.
6. L’autorité peut mettre un terme à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I
229 consid. 5.3 ; TF 8C_139/2016 du 24 octobre 2016 consid. 4.2). En
l’occurrence, les pièces au dossier sont suffisantes pour permettre de
statuer, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les quatre témoins dont le
recourant requiert l’audition. Au demeurant, trois d’entre eux sont des
proches, soit sa fille et ses frère et sœur, ces derniers vivant en Tunisie, ce
qui implique une relativisation de leurs propos. L’audition du Dr Z.________
n’est pas utile, dès lors que les dates de consultation ont été produites au
dossier. Il est d’ailleurs intéressant de relever que le recourant n’a pas été
en mesure de proposer l’audition d’autres témoins que des membres de
sa famille, dont la crédibilité était déjà réservée dans l’arrêt rendu le 21
août 2014 par la Cour de céans (p. 52) ainsi que son médecin qui ne peut
que confirmer les rendez-vous pris pour les consultations. On ne peut
qu’en déduire que le recourant n’a vraisemblablement pas créé de liens
personnels en Suisse. Le recourant a au surplus eu largement la possibilité
de s’exprimer par écrit et produire des pièces devant l’autorité de céans.
Quant à la requête tendant à la production de l’attestation de domicile de
l’épouse du recourant et de ses enfants, il n’y a pas lieu d’y donner suite
dès lors qu’ils vivent séparés.
7. En définitive, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
8. a) Par décision du 20 décembre 2017, la Juge instructrice a
accordé à A.J.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18
décembre 2017 et désigné Me Adrienne Favre en qualité d’avocate
d’office (art. 118 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19

- 22 -
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant était exonéré du paiement d’avances et de frais judiciaires
ainsi que de toute franchise mensuelle.
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
b) Le 19 février 2019, Me Favre a produit le relevé des
opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure du 18
décembre 2017 au 13 février 2019. Son activité a été contrôlée au regard
de la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de
l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle doit être arrêtée à
10 heures et 57 minutes au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), ce qui correspond à un montant total d’honoraires
s’élevant à 1'971 fr. auquel il y a lieu d’ajouter 14 fr. 30 de débours.
A ces montants, il convient d’ajouter la TVA. Dès lors que Me
Favre retient le taux de 7,7% – en vigueur dès le 1er janvier 2018 – pour
l’ensemble des opérations effectuées, c’est ce taux que l’on appliquera
dans le cas d’espèce.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 2'138 fr. 15.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5

- 23 -
RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
c) La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d’allouer de dépens au
vu de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 novembre 2017 par
l’Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132 est
confirmée.

- 24 -
III. L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'138 fr. 15 (deux mille cent trente-
huit francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
V. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Adrienne Favre, avocate (pour A.J.________),
- Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 25 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :