vd_gerichte · ZD20.041942 · 2021-08-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 334/20 - 227/2021
ZD20.041942
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 août 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Bosson, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité [...], sans formation professionnelle, a exercé divers métiers
depuis son entrée en Suisse en 2005, les derniers en qualité d’aide-
jardinier...], puis de poseur de clôtures jusqu’au 30 septembre 2016. Le
1er octobre 2016, il s’est inscrit à l’assurance-chômage.
Le 16 février 2017, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’une incapacité de travail à 100
% depuis le 10 février 2017 en raison de problèmes de dos.
Dans un rapport reçu le 24 mars 2017 par l’OAI, la Dre
G.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assuré, a posé comme diagnostic « sans » effet sur la capacité de
travail une discopathie sévère D11-D12 détectée à l’occasion d’une
imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 16 février
2017. Elle a attesté d’une incapacité de travail à 100 % du 10 février 2017
au 9 mai 2017, à réévaluer. Elle a indiqué que l’assuré ne pouvait pas
porter de lourdes charges (supérieures à 3 kg) et que les douleurs
invalidantes ne lui permettaient pas d’exercer sa profession, la Dre
G.________ précisant à ce sujet que l’assuré était maçon. Une réinsertion
professionnelle était préconisée. S’agissant des travaux exigibles, le
médecin a mentionné une activité permettant une alternance des
positions assise et debout, sans port de charges de plus de 10 kg, sans
nécessité de se pencher et sans mouvements de rotations en position
assise ou debout. Elle a produit un rapport d’IRM lombaire du 16 février
2017 du Dr L.________, spécialiste en radiologie, faisant état d’une
discopathie sévère en D11-D12 et de remaniements dégénératifs
modérés, sans conflit radiculaire ou médullaire et sans myélopathie.
Selon l’extrait du compte individuel de l’assuré du 21 mars
2017, son revenu annuel entre 2005 et 2016 n’a pas dépassé 58'155 fr.
par année.

- 3 -
Par communication du 20 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
de la mise en place d’une mesure d’intervention précoce auprès de
F.________ du 1er mai au 29 septembre 2017.
Dans un rapport du 23 juin 2017, la Dre G.________ a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de discopathie
sévère D11-D12 et de très forte décompensation congestive
interfacettaire L2 à S1 découverte à l’occasion d’une IRM réalisée le
16 mai 2017. A titre de limitations fonctionnelles, elle a retenu
l’impossibilité de porter des charges (maximum 10 kg), pas de position
statique (assise ou debout) et une variation des positions. L’incapacité de
travail était de 100 % dans l’activité habituelle depuis le 10 février 2017.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière depuis le 1er
juillet 2017.
La mesure auprès de F.________ a pris fin en raison des
problèmes de dos de l’assuré (cf. rapport de F.________ du 7 août 2017 et
courrier de l’assuré à l’OAI du 12 septembre 2017).
Par projet de décision du 31 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de rejeter ses demandes de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité. Il a retenu que l’assuré avait une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
professionnelles mais que le calcul du degré d’invalidité n’aboutissait pas
à l’ouverture du droit à une rente.
Par communication du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il était mis au bénéfice d’une mesure d’aide au placement.
Par courrier daté du 28 novembre (réd. : 2017), l’assuré s’est
opposé à la prise de position de l’OAI. Il a notamment fait valoir qu’on lui
avait proposé un poste d’ouvrier de fabrique au taux de 100 % dans le
cadre de l’aide au placement organisée par l’assurance-chômage et qu’il
avait dû interrompre cette mesure au quatrième jour en raison des

- 4 -
douleurs. Il pensait qu’un travail à 50 %, dans une activité lui permettant
d’être constamment en mouvement, pourrait convenir.
Dans un rapport du 20 janvier 2018, la Dre G.________ a posé
les diagnostics de discopathie sévère D11-D12, de très forte
décompensation congestive interfacettaire allant de L2 à S1, de syndrome
d’apnée obstructive du sommeil (ci-après : SAOS) de degré sévère, et
d’obésité avec BMI à 35 kg/m2. Elle a également indiqué ce qui suit (sic) :
« Mr D.________ a bénéficié de plusieurs infiltrations avec le
Professeur [...] qui ont grandement amélioré sa symptomatologie
douloureuse au repos et permis d’avoir une meilleure qualité de vie.
Dans ses conditions, j’ai pensé qu’avec un travail adapté, sans port
de charge et en alternant les positions il pourrait reprendre une
activité à 100 %.
Cependant, je n’ai pas pris en compte la fatigabilité des positions,
même variées, l’impact d’une position debout statique même de
courte durée. L’impact du BMI de mon patient sur sa pathologie
dorsale, la fatigabilité qu’engendre le syndrome d’apnée du sommeil
en plus des douleurs dorsales nocturnes qui perturbent le sommeil
de M. D.________.
Monsieur D.________ est un jeune patient, il travaille depuis l’âge de
15 ans à 100 %. Il aimait son travail de maçon et ça a été un coup
dur de devoir faire le deuil d’une profession qu’il appréciait.
Lors de son nouveau travail adapté, il s’est donné à fond, a essayé
au mieux de tenir son poste mais a été confronté à ses limites après
seulement 3 jours. Les douleurs dorsales sont devenues à nouveau
insupportables en fin de journée. Suite à cette expérience, et face
aux motivations de M. D.________ de se remettre rapidement sur le
marché du travail, il me parait évident qu’il est illusoire d’attendre
de lui un travail à 100 % pour l’instant.
3. Nouveau degré d’incapacité de travail
Mr D.________ a une incapacité de travail de 50 %.
4. Pronostic
- Une partie importante de sa fatigabilité et donc de son incapacité
au travail est directement liée à son BMI. En effet, son obésité pèse
sur un dos déjà malade et augmente les douleurs. Une perte de
poids pourrait nettement améliorer sa capacité de travail.
- Cette perte de poids aura aussi un impact sur son syndrome
d’apnée du sommeil (SAOS) et améliorera ses nuits.
- Une augmentation de sa musculature abdominale grâce à un
programme de renforcement musculaire dorsale aura aussi un
impact positif ».
Dans un avis du 20 avril 2018, le Dr C.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a estimé que la

- 5 -
Dre G.________ n’apportait pas d’éléments nouveaux permettant à l’OAI de
changer de position.
Par décision du 3 décembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité déposée par l’assuré.
B. Statuant le 22 juillet 2019 (cause AI 403/18 – 216/2019), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours
formé par D.________ et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. En substance, elle a jugé que les nouveaux éléments
rapportés par la Dre G.________ et les limitations évoquées par F.________,
telles des douleurs des jambes et du dos, n’avaient pas été suffisamment
instruits ni correctement évalués par l’OAI.
C. A la suite de cet arrêt, l’OAI a repris l’instruction du dossier.
Dans un avis du 13 novembre 2019, le Dr C.________ du SMR a préconisé
une expertise pluridisciplinaire ainsi qu’un test du maintien de l’éveil pour
déterminer les conséquences fonctionnelles du SAOS.
Dans le cadre de l’expertise confiée à Q.________, l’assuré a été
vu le 14 février 2020 par les Drs M.________, spécialiste en médecine
interne générale, et B.________, spécialiste en pneumologie, et le 11 mars
2020 par le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie. Le rapport
d’expertise a été établi le 27 mai 2020.
Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont posé les
diagnostics ayant ou non une incidence sur la capacité de travail suivants :
douleur dorso-lombaire sur discopathie D11-D12 (M51.9), obésité avec BMI
à 38,6 (E66.00), syndrome des apnées nocturnes sévère de type obstructif
et positionnel, non appareillé (G47.3), déficience visuelle monoculaire
droite congénitale (H54) et hypertension artérielle essentielle, traitée
depuis 2019 (I10). D’un point de vue rhumatologique, la capacité de
travail était nulle depuis le 1er septembre 2016 dans les deux dernières
activités exercées par l’assuré, et de 100 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : changement de position régulier, pas

- 6 -
d’effort de soulèvement de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux du buste, ni
de rotation répétée du buste, port de charge limité à 10 kg, et éviter le
piétinement. Sur le plan pneumologique, l’expert a retenu que l’assuré ne
pouvait pas faire un travail de précision nécessitant concentration et
mémoire. La capacité de travail était de 70 %, aussi bien dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, depuis le 22 mars 2017, en
raison d’une baisse de rendement de 30 % liée à la fatigue engendrée par
le syndrome des apnées nocturnes non traité. Selon les experts, la
capacité de travail et le rendement seraient de 100 % si le syndrome des
apnées nocturnes était traité. Sur le plan de la médecine interne générale,
les experts ont retenu une pleine capacité de travail, sans aucune
limitation fonctionnelle.
Dans un avis médical du 12 juin 2020, le Dr C.________ du SMR
a estimé que les conclusions des experts différaient peu des siennes,
puisque la diminution de la capacité de travail dans une activité adaptée
retenue par les experts résultait uniquement d’une appréciation de
répercussions non-objectivées d’un SAOS. Selon le Dr C.________, la
capacité de travail dans une activité adaptée serait entière avec un
traitement pour le SAOS, qui était exigible d’un point de vue médical. En
conclusion, le SMR proposait de retenir les conclusions des experts.
Dans un projet de décision du 18 août 2020, l’OAI a fait savoir
à l’assuré qu’il envisageait de rejeter ses demandes de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité.
Par décision du 28 septembre 2020, l’OAI a confirmé son refus
de prestations. Il a considéré que l’assuré avait une capacité de travail de
70 % (100 % moins 30 % de diminution de rendement) dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles (pas de travail de
précision nécessitant concentration et mémoire, pas d’effort de
soulèvement supérieur à 10 kg, pas de porte-à-faux du buste, ni de
rotation répétée du buste, pas de port de charge supérieure à 10 kg,
éviter le piétinement, changement de position régulier). Après
comparaison du revenu avec invalidité de 44'601 fr. 96 et du revenu sans

- 7 -
invalidité de 67'070 fr. 61, tous deux calculés sur la base des données
salariales statistiques, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 34 %, qui
n’ouvrait pas le droit à la rente. S’agissant du droit aux mesures
professionnelles, l’OAI a estimé que l’exercice d’activités ne nécessitant
pas de formation particulière était à la portée de l’assuré sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
D. Par acte non signé du 24 octobre 2020, posté le 26 octobre
2020, D.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant implicitement à son
annulation. Il a notamment indiqué avoir eu l’impression que les experts
du Q.________ ne s’intéressaient pas à ce qu’il avait à dire, ni à ce qu’il
ressentait. Il a précisé qu’il avait à peine pu s’exprimer avec le Dr
M.________ et que l’entretien avec le Dr B.________ avait duré environ cinq
minutes. S’agissant du Dr S.________, qu’il a qualifié de personne peu
sympathique, le recourant lui a reproché d’avoir procédé à des examens
typiques, sans s’intéresser à ce qu’il avait à lui dire, et sans chercher à
faire des examens plus approfondis. Il a ajouté ne pas comprendre
pourquoi les experts ont renoncé aux examens qu’ils avaient prévus
initialement de confier à une clinique du sommeil. Il a aussi énuméré ses
troubles à la santé et émis le souhait de passer de nouveaux examens
avec d’autres médecins.
Le 5 novembre 2020, dans le délai imparti par la juge
instructrice, le recourant a transmis à la Cour de céans son acte de
recours dûment signé.
Dans sa réponse du 18 janvier 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 8 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, en particulier à des mesures d’ordre professionnel
et à une rente.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

- 9 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 10 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
4. En l’espèce, à la suite de l’arrêt de renvoi du 22 juillet 2019,
l’intimé a fait réaliser une expertise médicale pluridisciplinaire par
Q.________ et s’est basé sur les conclusions de l’expertise pour rendre la
décision litigieuse.
a) Il convient tout d’abord de constater que le rapport
d’expertise remplit les réquisits jurisprudentiels permettant de lui
reconnaître une pleine valeur probante. Les experts ont procédé à une
étude circonstanciée du cas sur la base de l’ensemble du dossier médical,
ils ont tenu compte des plaintes du recourant, et ont dressé une
anamnèse détaillée aussi bien sur le plan personnel et familial que

- 11 -
professionnel, social et médical. Chaque expert a procédé à un examen
clinique complet et s’est prononcé de manière circonstanciée sur les
diagnostics retenus et leurs éventuelles conséquences sur la capacité de
travail. Par ailleurs, l’expertise comporte des conclusions claires et
motivées.
b) Dans le rapport d’expertise, les experts ont recueilli les
plaintes du recourant, à savoir des troubles de la mémoire depuis une
anesthésie générale réalisée dans le cadre de l’exérèse d’un kyste sacro-
coccygien en 2012, des douleurs dans le bas du dos, des douleurs des
jambes permanentes, surtout au réveil, avec parfois une perte de force
des membres inférieurs, qui l’oblige à se mettre à genoux, accompagnées
parfois de fourmillements, des douleurs des bras, en particulier dans les
articulations des coudes et des poignets, ainsi qu’au niveau des épaules.
Le recourant évoquait aussi une baisse de moral et se disait dépressif (pp.
8, 9 et 21 du rapport d’expertise).
Sur le plan de la médecine interne générale, l’expert a posé les
diagnostics, sans effet sur la capacité de travail, de diminution de l’acuité
visuelle à droite congénitale, de souffle cardiaque anorganique de
l’enfance, d’obésité avec BMI à 38,6, de status après exérèse d’un kyste
sacro-coccygien par trois interventions en 2012 et d’hypertension
artérielle équilibrée sous traitement depuis fin 2019.
A l’examen neurologique, l’expert interniste a observé que les
réflexes ostéotendineux étaient présents et symétriques, mais peu vifs. Le
réflexe cutané plantaire était en flexion. Il n’y avait pas de syndrome
pyramidal, pas de syndrome extrapyramidal, pas de syndrome méningé,
ni de syndrome vestibulo-cérébelleux. L’examen des paires crâniennes
était sa particularité. La sensibilité superficielle ne montrait pas
d’anomalie avec un examen du piquer-toucher normal et symétrique aux
quatre membres. L’expert constatait seulement une discrète diminution
de la pallesthésie au niveau de l’extrémité du membre inférieur droit par
rapport au membre controlatéral. Il n’y avait pas de diminution de la force

- 12 -
musculaire évidente au niveau des membres inférieurs (p. 11 du rapport
d’expertise).
Sur le plan de la médecine interne générale, il n’y avait pas de
symptomatologie franche évoquée. L’expert a noté que le traitement
antihypertenseur semblait être efficace sur l’hypertension artérielle qui, au
jour de l’examen, était à la limite de la norme dans un contexte
probablement anxiogène pour l’assuré (p. 12 du rapport d’expertise). Le
diagnostic de dépression, évoqué par le recourant, n’a pas été retenu lors
de l’examen. L’expert a constaté que le recourant était souriant tout au
long de l’entretien, qu’il ne montrait pas de véritable tristesse, qu’il n’y
avait aucun tremblement et que le visage était détendu (p. 11 du rapport
d’expertise). Il a aussi relevé qu’il n’y avait pas de manifestation anxieuse,
que le recourant s’occupait bien de ses enfants, qu’il pouvait exercer de
nombreuses tâches ménagères et qu’il continuait à avoir une vie sociale
correcte, même s’il revendiquait un besoin d’isolement (p. 13 du rapport
d’expertise). L’expert a noté que l’expertisé était assez démonstratif
concernant les douleurs dorso-lombaires et il lui semblait qu’il y avait une
exagération de la symptomatologie douloureuse (p. 12 du rapport
d’expertise). Dans son appréciation, il a relevé qu’il y avait peu de
difficultés dans ce dossier puisque l’assuré ne présentait pas d’atteinte
évidente et que les difficultés résidaient surtout dans la perception
pessimiste de son état de santé et le sentiment de dépression (p. 13 du
rapport d’expertise). Il a conclu à une pleine capacité de travail depuis
toujours et à l’absence de limitations fonctionnelles d’un point de vue de
la médecine interne générale.
c) Sur le plan rhumatologique, l’expert a posé le diagnostic,
avec effet sur la capacité de travail, de douleur dorso-lombaire, et, celui
sans impact sur la capacité de travail, d’obésité. L’expert rhumatologue a
constaté une douleur dorso-lombaire déclenchée à l’examen clinique, en
particulier en rotation du tronc, sans douleur lombaire basse à la
palpation, sans irradiation neurologique, sans signe de Lasègue, ni signe
de Léri, ainsi que des réflexes ostéotendineux normaux. Les douleurs
n’étaient pas accompagnées d’un dérouillage matinal et le recourant

- 13 -
n’était pas obligé de se reposer régulièrement dans la journée, ni de
s’allonger. Il pouvait rester au moins une heure assis, comme il l’avait
montré pendant l’expertise ou pendant le trajet pour venir sur le lieu de
l’expertise. L’examen des épaules était normal. Il en allait de même de
l’examen des coudes, des poignets et des mains, dont la mobilisation était
indolore et les amplitudes respectées. Concernant la paresthésie du pouce
droit dont se plaignait le recourant, l’expert ne retrouvait aucune
hypoesthésie à l’examen objectif. L’expert ne retrouvait aucune
hypoesthésie des membres inférieurs, ni aucun déficit moteur. Les
paresthésies et les douleurs des membres inférieurs n’étaient sous-
entendues par aucune preuve clinique, ni radiologique, puisque l’IRM ne
montrait aucun signe de compression radiculaire ni de signe de
myélopathie (pp. 23-25 du rapport d’expertise). Selon l’expert
rhumatologue, il existait des incohérences entre les plaintes du recourant
et la description de son activité journalière, qui montrait qu’il était
parfaitement capable de s’occuper de ses deux enfants, en particulier de
garder sa fille de dix-sept mois toute la journée, et de faire tous les gestes
de la vie quotidienne (p. 25 du rapport d’expertise).
L’expert a aussi relevé que le recourant situait le niveau de sa
douleur sur l’échelle visuelle analogique à 5/10, sans prendre aucun
antalgique et sans faire de la physiothérapie. Quant à la fatigue alléguée,
elle était incompatible avec l’absence de sieste ou de période de
somnolence au cours de la journée (p. 25 du rapport d’expertise). Sur le
plan rhumatologique, l’expert a retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’effort de soulèvement de plus de 10 kg, pas de porte-à-
faux du buste ni de rotation répétée du buste, port de charge limité à 10
kg, éviter le piétinement et changement de position régulier. Comme
paysagiste ou poseur de clôtures, la capacité de travail était nulle depuis
septembre 2016, ces activités ne respectant pas les limitations précitées.
En revanche, dans une activité adaptée, l’expert rhumatologue a conclu à
une pleine capacité de travail.
d) Concernant le volet pneumologique, le rapport d’expertise
mentionne que le recourant signalait des apnées, des ronflements depuis

- 14 -
toujours, d’avoir un sommeil non réparateur et d’être fatigué la journée
depuis 8 ou 10 ans, la fatigue étant stable depuis longtemps sans
aggravation récente. Le recourant évoquait aussi des troubles de la
mémoire et de la concentration depuis 8 ou 9 ans (p. 15 du rapport
d’expertise). Concernant les habitudes de sommeil, le rapport d’expertise
mentionne que l’expertisé se couchait vers 22h-23h, s’endormait en
quelques minutes, se réveillait une à deux fois la nuit sans raison ou à
cause de douleurs dans le dos, ou encore à cause des bruits (sa deuxième
fille ayant seulement 17 mois). Ces réveils duraient de quelques minutes à
30 minutes. Il se réveillait à 5h-6h et se levait. Il avait l’impression qu’il
dormait environ 5 heures sur les 7 heures passées au lit. L’éveil le matin
était spontané, facile et la mise en route rapide. Malgré tout, il trouvait
que son sommeil n’était pas du tout réparateur (p. 15 du rapport
d’expertise). L’expert a relevé que le syndrome des apnées nocturnes
était sévère d’après la polygraphie effectuée en 2017, mais peu
symptomatique. Ce trouble entraînait un sommeil non réparateur et une
fatigue diurne, mais il n’y avait pas de somnolence la journée, le recourant
présentant des symptômes de somnolence uniquement le soir devant la
télévision. L’expert estimait probable qu’une grande partie de la fatigue
alléguée par le recourant ait une autre cause, puisqu’en 2012, lorsqu’il
présentait déjà une fatigue, le syndrome des apnées nocturnes était
limite. L’expert a conclu à une capacité de travail de 100 %, avec un
rendement diminué de 30 %, à cause de la fatigue engendrée par le
syndrome des apnées nocturnes non traité (p. 18 du rapport d’expertise).
Comme limitations fonctionnelles, il fallait éviter les travaux de précision
nécessitant concentration et mémoire. Avec la mise en place d’un
traitement pour le syndrome des apnées nocturnes, la capacité de travail
et le rendement seraient ainsi de 100 % (p. 19 du rapport d’expertise). A
ce propos, l’expert a relevé qu’un essai de traitement par CPAP nasal avait
échoué, et que le recourant ne s’était pas vu proposer d’essayer d’autres
masques, ni un traitement par orthèse ou par harnais de positionnement,
même si l’expert a émis des doutes sur la possibilité de mettre en place
de tels traitements dans le cas du recourant (pp. 18-19 du rapport
d’expertise). Selon l’expert pneumologue, une perte de poids d’au moins
10 % pouvait suffire à traiter le syndrome des apnées nocturnes.

- 15 -
e) A l’examen du dossier, force est de constater qu’aucun
rapport médical ne permet de mettre en doute les constatations et
conclusions de l’expertise de Q.________. Les diagnostics posés par les
experts ne sont pas en contradiction avec ceux posés par la Dre G.________
qui, outre la pathologie lombaire, avait retenu, en janvier 2018, l’existence
d’un SAOS de degré sévère et une obésité. A noter qu’aucun élément du
dossier ne permet de retenir le diagnostic de dépression allégué par le
recourant, qui n’est d’ailleurs évoqué dans aucun rapport de la Dre
G.________. Il n’y a pas non plus de divergences entre les limitations
fonctionnelles retenues par les experts (pas de travail de précision
nécessitant de la concentration et mémoire, pas d’effort de soulèvement
de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation répétée du
buste, port de charge limité à 10 kg, éviter le piétinement et changement
de position régulier) et celles posées par la Dre G.________ dans ses
rapports des 24 mars et 23 juin 2017 (alternance des positions assise et
debout, pas de port de charge de plus de 10 kg, pas de mouvements de
rotations ni se pencher). Concernant la capacité de travail, la Dre
G.________ l’a estimée à 50 % en janvier 2018, en expliquant que dans ses
précédentes appréciations, elle avait omis de prendre en considération la
fatigabilité des positions, l’impact de l’obésité qui augmentait les douleurs
dorsales, et la fatigabilité engendrée par le SAOS. La fatigabilité causée
par le SAOS a été prise en compte par les experts, qui ont retenu, sur le
plan pneumologique, une pleine capacité de travail avec une diminution
de rendement de 30 % liée à cette fatigabilité. S’agissant des douleurs
dorso-lombaires, les experts ont expliqué de manière détaillée et
convaincante les raisons pour lesquelles ils retenaient une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. La Dre G.________ était également
d’avis en mars et juin 2017 que les troubles lombaires à eux seuls
n’entraînaient pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée. Sa
nouvelle appréciation de janvier 2018 semble reposer uniquement sur les
douleurs alléguées par le recourant, sans que ce médecin n’apporte
d’éléments objectivables permettant de justifier une diminution de la
capacité de travail en lien avec les troubles lombaires. Par ailleurs, les
experts ont relevé une exagération de la symptomatologie douloureuse

- 16 -
dorso-lombaire et des incohérences entre la description de l’activité
journalière du recourant (décrites en pp. 10, 16 et 23 du rapport
d’expertise) et ses plaintes. Au vu de ce qui précède, aucun élément ne
permet de s’écarter des conclusions des experts de Q.________.
f) Les griefs du recourant selon lesquels les experts ne lui ont
pas accordé suffisamment de temps, ne lui ont pas donné l’opportunité de
s’exprimer sur son réel état de santé et n’ont pas tenu compte de ses
problèmes de santé ne permettent pas de mettre en doute la valeur
probante de l’expertise. S’agissant tout d’abord de la durée, le rapport
d’expertise mentionne 1h30 pour l’examen pneumologique, ce qui ne
permet pas de corroborer l’allégation du recourant selon laquelle
l’entretien avec le pneumologue a duré cinq minutes. Quoi qu’il en soit, la
durée de l’examen clinique pratiqué par un expert n’est pas un critère
permettant en soi de juger de la valeur d’un rapport médical (TF
9C_76/2014 du 8 avril 2014 consid. 5 et les références). Ensuite, à la
lecture du rapport d’expertise, on constate que les experts ont retranscrit
l’intégralité des troubles à la santé allégués par le recourant. Ils ont
également tenu compte de ses plaintes et déclarations pour établir une
anamnèse complète et détaillée contenant aussi une description du
parcours professionnel et du déroulement de la journée type du recourant,
ainsi que pour procéder à l’évaluation du cas. Ils ont en particulier pris en
considération les plaintes du recourant pour déterminer ses limitations
fonctionnelles et retenir une diminution de rendement de 30 % en lien
avec la fatigue qu’il a alléguée. Concernant le grief relatif à l’annulation de
la polysomnographie et du test de latence multiple d’endormissement
prévus initialement au [...], il n’est pas non plus de nature à remettre en
cause les constatations et conclusions de l’expertise. En effet, les experts
ont pris en compte la problématique liée au SAOS et ses conséquences sur
la capacité de travail. Ils ont par ailleurs expliqué les raisons qui les
avaient conduits à renoncer à ces examens dont les résultats, bien que
pouvant être intéressants, n’auraient pas modifié leurs conclusions (p. 5
du rapport d’expertise). Enfin, les impressions du recourant sur le
déroulement de l’expertise ne sont pas de nature à remettre en doute la
valeur probante du rapport d’expertise, d’autant moins que rien au dossier

- 17 -
ne laisse transparaître une prévention des experts. L’expert, qui doit être
impartial et avoir un comportement neutre, ne peut pas se fonder
seulement sur les éléments subjectifs rapportés par l’expertisé, mais doit
aussi se baser sur ses propres constatations et sur les éléments objectifs
du dossier, même si cela peut occasionner un sentiment déplaisant auprès
de l’expertisé.
g) Au vu de ce qui précède, la capacité de travail de 70 %
dans une activité adaptée retenue par l’intimé sur la base du rapport
d’expertise de Q.________ ne prête pas le flanc à la critique.
5. Il y lieu d’examiner le préjudice économique subi par le
recourant.
a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les

- 18 -
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
ATF 129 V 222).
c) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
d) En l’espèce, l’intimé a calculé le revenu d’invalide et sans
invalidité en se référant au salaire de référence pour des hommes
exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
(production et services) qui était de 64'080 fr. en 2016 (ESS 2016, Tableau
TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Après indexation et prise en
compte d’une durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7
heures, l’intimé a retenu un revenu sans invalidité de 67'070 fr. 61 pour
2017. A noter que ce revenu sans invalidité est favorable au recourant,
puisqu’il est supérieur au salaire qu’il a effectivement perçu dans ses

- 19 -
dernières activités professionnelles. Pour calculer le revenu annuel avec
invalidité, fixé à 44'601 fr. 96, l’intimé a tenu compte de la diminution de
rendement de 30 %, et a procédé à un abattement supplémentaire de 5 %
en raison du taux d’occupation de 70 %, qui pouvait engendrer un
désavantage salarial.
Les revenus avec et sans invalidité ne sont pas critiquables. Ils
ne sont du reste pas contestés par le recourant. Leur comparaison aboutit
à un degré d’invalidité de 33,34 % (67'070,61 – 44'601,96 / 67'070,61 x
100), qui n’atteint pas le seuil de 40 % ouvrant le droit à la rente (art. 28
al. 1 LAI). C’est ainsi à juste titre que l’intimé a refusé d’octroyer une rente
au recourant.
e) L’intimé était également fondé à refuser des mesures
d’ordre professionnel, dès lors que les activités adaptées exigibles de la
part du recourant sont à sa portée sans nécessité d’une réadaptation.
6. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction, comme le requiert le recourant, par des investigations
médicales complémentaires. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464
consid. 4a).
7. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.

- 20 -
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :