vd_gerichte · FF10.040268 · 2011-05-25 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 mai 2011
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Présidence de M. HACK, président
Juges : Mme Carlsson et M. Muller
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 174 al. 1 et 2 LP et 322 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 8 février 2011, à la suite de l'audience
du 3 février 2011, par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois, prononçant, par défaut des parties, la faillite d'A.________SÀRL, à
Aigle, le 3 février 2011 à 8 heures 30, à la requête de FONDATION
G.________, à Lausanne,
vu le recours formé contre ce jugement par A.________Sàrl, par
acte du 14 février 2011 adressé au Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois, concluant à l'annulation de la faillite,
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vu la transmission du dossier le 15 février 2011 à la cour de
céans, autorité de recours, qui l'a reçu le 17 février 2011,
vu la requête déposée par la recourante le 16 février 2011,
tendant à l'octroi de l'effet suspensif au recours,
vu l'extrait des registres 8a LP de l'Office des poursuites du
district d'Aigle concernant la recourante, du 17 février 2011, dont la
production a été ordonnée d'office par le président de la cour de céans,
vu la décision présidentielle du 23 février 2011, admettant la
requête d'effet suspensif et ordonnant, à titre de mesures conservatoires,
l'inventaire et l'audition de la faillie,
vu l'absence de déterminations de la recourante sur l'extrait
du registre des poursuites précité, dans le délai qui lui avait été imparti à
cet effet au 7 mars 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours est introduit auprès de
l'instance de recours,
que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF – loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral; RS 173.110), doit être également appliqué dans la
présente procédure (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131),
qu'en conséquence, le recours adressé au tribunal
d'arrondissement le 14 février 2011 contre le jugement qui avait été
notifié à la recourante le 9 février 2011 a été déposé en temps utile, dans

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le délai de dix jours de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1),
qu'il est en outre suffisamment motivé, la recourante se
prévalant du règlement – partiel – de la dette à l'origine de la faillite et
concluant à l'annulation de la faillite, de sorte qu'il est recevable
formellement (art. 321 al. 1 CPC);
attendu que, selon l'art. 171 LP, le juge saisi d'une réquisition
de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art.
172 à 173a LP, qui n'étaient pas réalisés en l'espèce,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé la
faillite de la recourante, les délais des art. 166 et 168 LP ayant été
respectés et les parties régulièrement convoquées à l'audience de faillite;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge
de la faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler le
jugement lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable
sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais
compris, a été payée ou que la totalité de la somme à rembourser a été
déposée à l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a retiré sa
réquisition de faillite,
que ces deux conditions, soit la preuve du paiement de la
dette à l'origine de la faillite ou du retrait de la requête de faillite et la
vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives;
attendu qu'en l'espèce, la recourante ne rapporte pas la
preuve du paiement intégral de la créance réclamée par l'intimée ni même
du paiement partiel qu'elle soutient avoir effectué à la fin du mois de
janvier 2011,

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que la première condition pour annuler le jugement de faillite
n'est ainsi pas remplie;
attendu que la solvabilité au sens de l’art. 174 al. 2 LP se
définit par opposition à l’insolvabilité au sens de l’art. 191 LP (Giroud,
Basler Kommentar, n. 25 ad art. 174 LP; TF 5P.399/1999 du 14 janvier
2000 c. 2b),
que cette dernière n'équivaut pas au surendettement mais
consiste en l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités
qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues,
que, s’il ne doit pas prouver de manière stricte sa solvabilité,
le débiteur ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit
fournir des indices tels que des récépissés de paiement, des justificatifs de
moyens financiers à sa disposition (avoirs en banque, crédits bancaires),
des listes de ses débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des
comptes annuels récents avec bilan intermédiaire, cette liste n’étant pas
exhaustive,
que l'extrait du registre des poursuites concernant le failli est
en règle générale décisif (Cometta, Commentaire romand, n. 10 ad art.
174 LP);
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du 17 février 2011 du
registre des poursuites que la recourante fait l'objet de trois poursuites
introduites entre le 30 août et le 18 novembre 2010, pour un total de
19'623 fr. 50, l'une étant à l'origine de la faillite et les deux autres n'ayant
pas été frappées d'opposition,
que ces poursuites concernent des créances d'assurances
sociales (caisse de compensation AVS et fonds de prévoyance) et la TVA
(plus de 12'000 fr.),

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qu'il apparaît ainsi que la recourante n'a pas la capacité de
régler ses dettes courantes, même d'un montant relativement peu élevé
comme celui de 915 francs 20 réclamé par la caisse de compensation AVS,
qu'elle n'a produit aucun bilan ni compte ni aucune autre pièce
susceptible de rendre vraisemblable sa solvabilité,
que la seconde condition légale pour annuler le jugement de
faillite n'est dès lors pas non plus réalisée;
attendu que le recours, manifestement infondé au sens de
l'art. 322 al. 1 CPC, doit par conséquent être rejeté et le jugement de
faillite confirmé,
que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite
d'A.________Sàrl prend effet le 25 mai 2011 à 16 heures 15 ;
attendu que les frais de deuxième instance de la recourante
sont arrêtés à 300 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé, la faillite d'A.________Sàrl prenant
effet le 25 mai 2011 à 16 h 15.

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III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
300 francs.
Le président : La greffière :
Du 25 mai 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________Sàrl,
- Fondation G.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M le Conservateur du Registre foncier d'Aigle,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

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La greffière :