vd_gerichte · PE24.026235 · 2025-04-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.026235-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 3 avril 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 février 2025 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 31 janvier 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.026235-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le Ministère public a ouvert une enquête préliminaire contre
W.________, soupçonné de s’être rendu coupable de vol, voire vol par
métier, vol d’importance mineure et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
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2. Par ordonnance du 8 décembre 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de W.________ pour une
durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 3 février 2025.
3. Par ordonnance du 31 janvier 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
W.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 2 avril 2025.
4. Par acte du 13 février 2025, W.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette dernière ordonnance en concluant à son
annulation et à sa libération immédiate, subsidiairement au bénéfice de
mesures de substitution.
5. Par ordonnance du 27 février 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a notamment constaté que les conditions de la détention
provisoire de W.________ demeuraient réalisées, a ordonné des mesures de
substitution en lieu et place de la détention provisoire, a dit que le
prévenu serait libéré à compter du jour où un certain nombre de
documents auraient été déposés et a maintenu la détention provisoire
dans l’intervalle.
6. Le 7 mars 2025, le défenseur d’office de W.________ a requis
une suspension de la procédure de recours durant un délai maximal de
deux semaines afin qu’il puisse se déterminer sur la suite à donner à son
recours.
Le 11 mars 2025, la direction de la procédure a accordé une
prolongation de délai au 25 mars 2025.
Le 28 mars 2025, W.________ a été libéré au profit de mesures
de substitution.

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Par avis du même jour, la direction de la procédure a indiqué
au défenseur d’office de W.________ qu’il semblait que le recours n’avait
définitivement plus d’objet et que, sauf avis contraire, la cause serait
rayée du rôle et les frais et indemnités laissés à la charge de l’Etat.
Aucune suite n’a été donnée à cet avis.
7. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
8. Me Robert Ayrton a déposé une note d’honoraires portant sur
son activité du 12 au 13 février 2025, pour un total de 6 heures et 10
minutes, dont
5 heures consacrées à la rédaction du recours, ce qui est excessif au
regard de l’acte déposé et de la complexité de l’objet du litige, pour un
avocat expérimenté. L’indemnité sera ainsi fixée à 750 fr., correspondant
à 4 heures et 10 minutes au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % – et non
de 5%, s’agissant de la procédure de recours – des honoraires admis (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP, par
15 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 52 fr., soit à 827 fr. au total en
chiffres arrondis.
Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1], par renvoi de l’art. 22 TFIP), et de
l’indemnité précitée, seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat dès lors que le recours est devenu sans objet en raison d’un
changement de circonstances qui ne sont pas imputables au recourant (TF

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1B_308/2021 du 5 juillet 2021 consid. 3 ;
TF 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Une indemnité de 827 fr. (huit cent vingt-sept francs) est
allouée à
Me Robert Ayrton, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robert Ayrton, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :