vd_gerichte · ZD21.006855 · 2021-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 48/21 - 397/2021
ZD20.006855
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
originaire de Bosnie, est arrivé en Suisse en 199[...]. Depuis le 1er janvier
2000, il a travaillé en tant qu’ouvrier d’exploitation puis machiniste pour la
société [...] SA.
Le 7 octobre 2002, l’assuré a été victime d’un accident de la
voie publique, avec pour conséquences une fracture comminutive à deux
fragments intermédiaires du fémur droit et une fracture du cubitus gauche
médio-diaphysaire. L’assuré était totalement incapable de travailler (cf.
rapport du 4 novembre 2002 du Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur). La Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris
en charge le cas.
Le 8 juillet 2003, l’assuré a adressé une demande de
prestations d’assurance-invalidité à l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), se prévalant des fractures
consécutives à son accident ainsi que d’un retard de consolidation.
Procédant à l’instruction de la demande, l’OAI a sollicité des
rapports auprès des médecins traitants de l’assuré ainsi que le dossier
constitué par la CNA.
Dans un rapport du 18 juin 2004, adressé à l’OAI en octobre
2004, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a constaté que le cubitus était
consolidé et a suggéré de réaliser un suivi radioclinique dans douze mois
pour évaluer la nécessité d’une nouvelle intervention au niveau du fémur
dont la consolidation était alors en bonne voie. L’assuré devrait pouvoir
retrouver une activité professionnelle à mi-temps dès le 1er septembre
2004, dans un emploi avec alternance des positions assise et debout, sans
port de charges de plus de 15 kg.

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Il ressort notamment du dossier constitué par la CNA que le
médecin d’arrondissement a estimé, dans un rapport d’examen du
30 juillet 2004, que l’assuré conservait une pleine capacité de travail du
point de vue somatique. La CNA a mis en œuvre une expertise
psychiatrique auprès de la Dre D.________, spécialiste en psychologie et
psychothérapie. Dans son rapport du 14 janvier 2006, la Dre D.________ a
retenu les diagnostics de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0), de dysthymie (F34.1) et de trouble
somatoforme persistant (F45.4). La psychiatre a relevé que les troubles
psychiques s’étaient manifestés pour la première fois pendant la guerre
en ex-Yougoslavie sous forme de symptômes compatibles avec un état de
stress post-traumatique. Durant la guerre, l’assuré avait eu le cubitus
gauche cassé par des éclats d’obus. Il avait également vu un de ses amis
mourir devant ses yeux. Avec le temps, les symptômes avaient diminué
puis disparu. L’accident d’octobre 2002 avait fait office de catalyseur et
réactivé ce vécu traumatique. La guerre dans son pays d’origine puis
l’accident avaient progressivement entraîné une modification durable de
la personnalité, un trouble somatoforme et une dysthymie. La
symptomatologie avait été réactivée durant l’été 2005, à la suite d’une
cérémonie de commémoration. Au jour de l’examen, la capacité de travail
était de 70 % sans diminution de rendement. L’assuré était capable de
travailler environ 6 heures par jour, fractionnées durant la journée.
Le 10 janvier 2007, l’assuré a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse du fémur droit. Son médecin, le Dr F.________ a attesté
une incapacité de travail de huit semaines depuis l’opération, du strict
point de vue orthopédique. Au-delà de cette période, il a estimé que
l’assuré disposait d’une capacité de travail théorique de 50 % dans un
travail respectant les limitations fonctionnelles déjà évoquées, ajoutant
encore l’absence d’exposition aux intempéries.
Après avoir reçu un rapport établi le 6 février 2008 par le Dr
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, faisant état d’un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission

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incomplète, en lieu et place d’une dysthymie, l’OAI a mis en œuvre un
complément d’expertise auprès de la Dre D.________.
L’experte a examiné l’assuré le 6 octobre 2008 et complété
ses examens par un examen neuropsychologique réalisé le 6 novembre
2008 par la neuropsychologue N.________. Dans son rapport du
18 novembre 2008, l’experte a posé les diagnostics ayant une incidence
sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) depuis 2003, de modification durable de la personnalité avec
expériences de catastrophes (F62.0) depuis 2004, secondaire à des
expériences catastrophes soit la guerre en Bosnie, l’accident d’octobre
2002 et la commémoration en 2005, et de dysthymie (F34.1) depuis 2004.
Elle a constaté que son examen clinique était superposable à celui
effectué en janvier 2006. Elle a toutefois relevé que les constatations de la
neuropsychologue étaient en contradiction avec ses propres constatations
et les déclarations que lui avait faites l’intéressé, de sorte qu’elles
n’étaient pas probantes. La Dre D.________ a retenu que des phénomènes
de majoration étaient présents. Elle a encore estimé que les deux
premiers diagnostics posés interféraient à hauteur de 30 % sur la capacité
de travail en raison des limitations fonctionnelles suivantes : seuil
douloureux abaissé, irritabilité en fonction des circonstances, diminution
de la résistance au stress, capacités d’adaptation et d’apprentissage
réduites et difficultés à accepter ses limites physiques. La capacité de
travail était donc de 70 % tant dans les activités simples de son précédent
emploi que dans toutes autres activités. Le pronostic quant à la reprise
d’une activité professionnelle paraissait compromis au vu des
représentations négatives et du comportement d’invalide adopté par
l’assuré. L’experte a précisé que l’intéressé avait été totalement incapable
de travailler d’octobre 2002 au début de l’année 2003 en raison d’un état
de stress post-traumatique, qu’il avait été incapable de travailler à 60 %
de mi-2004 à fin 2005 en raison d’une modification durable de la
personnalité après une succession d’expériences de catastrophes et un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, puis incapable de
travailler à 30 % de janvier 2006, date de sa première expertise, à ce jour,
en raison des diagnostics qu’elle avait retenus.

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Par décision du 9 avril 2010, l'OAI a accordé à l'assuré le droit
à une rente entière du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2004, à un trois
quarts de rente du 1er décembre 2004 au 31 mars 2006, le droit à la rente
étant supprimé du 1er avril au 31 décembre 2006, puis à une rente entière
du 1er janvier au 30 mai 2007, le droit à la rente étant à nouveau supprimé
au 1er juin 2007.
Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 15 septembre 2011 (AI
186/10 – 428/2011) puis par arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2012
(TF 8C_781/2011).
B. Le 7 novembre 2011, l’assuré a déposé une deuxième
demande auprès de l’OAI, évoquant une aggravation de son état de santé
depuis 2009 ainsi qu’une dépression avec idées suicidaires. L’assuré a
joint à son envoi un rapport du médecin conseil de l’assurance-chômage
du 17 mai 2011 le considérant comme totalement incapable de travailler,
ainsi qu’un rapport établi le 7 novembre 2011 par le Dr K.________ faisant
état d’une aggravation de sa santé mentale et de ses troubles anxieux
depuis le mois de février 2009.
L’OAI a accusé réception de cette demande, précisant qu’il
attendrait la fin de la procédure pendante devant le Tribunal fédéral pour
y donner suite.
Le 21 novembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il considérait
sa nouvelle demande comme une demande de révision qui ne pouvait être
examinée que s’il rendait plausible que son invalidité s’était modifiée de
manière à influencer ses droits. Il lui a imparti un délai de trente jours pour
produire des rapports médicaux.
Au vu des pièces produites par l’assuré, soit notamment un
rapport établi le 30 novembre 2012 par le Dr K.________ attestant d’une
anxiété généralisée et d’un épisode dépressif actuel moyen à sévère avec

- 6 -
transitoirement des symptômes psychotiques, le SMR a préconisé, dans un
avis du 20 novembre 2013, de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire avec volet orthopédique, psychiatrique et
neuropsychologique.
Le 5 mars 2014, l’OAI a confié la réalisation de cette expertise
au Centre Q.________, soit plus particulièrement aux Drs L.________,
spécialiste en médecine interne générale, B.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, O.________,
spécialiste en neurologie, et au neuropsychologue P.________.
Au terme de leur rapport du 15 août 2014, les experts ont
retenu les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de
fracture du fémur droit depuis le 7 octobre 2002, de fracture ouverte des
deux os de l’avant-bras gauche en 1992 aggravée par une fracture du
cubitus gauche le 7 octobre 2002, de conflit sous-acromial de l’épaule
gauche et de modification durable de la personnalité après expérience de
catastrophe (F62.0) de faible impact clinique. Ils ont également posé les
diagnostics d’hypertension artérielle depuis 2003, de probables migraines
et de probable dysthymie (F34.1) actuellement compensée, sans effet sur
la capacité de travail. La capacité de travail dans l’activité habituelle était
nulle. Elle était de 80 % dans une activité adaptée au jour de l’expertise,
en raison du diagnostic psychiatrique invalidant. Les experts ont retenu les
limitations fonctionnelles suivantes sur le plan physique : perte de
pronosupination du membre supérieur gauche qui ne pouvait pas être
utilisé en force, ni pour des mouvements de précision dans le cadre de
manutention légère.
Dans un projet de décision du 14 octobre 2014, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser de prester, relevant que les experts
avaient constaté l’absence d’aggravation durable de son état de santé,
faisant même état d’une amélioration avec une capacité de travail
désormais de 80 % dans une activité adaptée.

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Le 19 novembre 2014, l’assuré a fait part de ses objections. Il
a indiqué prendre acte des conclusions du rapport d’expertise et renoncer
à requérir une nouvelle expertise ou un complément. Il a réclamé la mise
en œuvre de mesures de réinsertion, dès lors qu’il n’avait pratiquement
plus travaillé depuis son accident.
Par décision du 5 janvier 2015, l’OAI a confirmé le projet de
décision en tant qu’il concernait le refus de rente d’invalidité. Dans un
courrier séparé daté du même jour, l’OAI a expliqué à l’assuré qu’il
transmettait le dossier à son service de réadaptation pour prise de
position quant à des mesures professionnelles.
Suivant les recommandations du service de réadaptation (cf.
rapport final de réadaptation du 26 octobre 2015), l’OAI a accordé à
l’assuré une mesure d’aide au placement, lui refusant toutes autres
mesures professionnelles (cf. communication du 5 novembre 2015 et
décision du 15 décembre 2015).
Après avoir intégré la Fondation IPT pour une mesure du 15
mars au 31 juillet 2016 et séjourné à la Clinique [...] du 22 décembre 2016
au 27 janvier 2017, l’assuré a indiqué à l’OAI que son état de santé s’était
dégradé ce qui ne lui permettait pas d’envisager la reprise d’une activité
professionnelle. L’OAI a en conséquence fermé le dossier d’aide au
placement de l’intéressé (cf. courrier du 9 juin 2017).
C. Le 17 juin 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son assistante
sociale, a adressé une troisième demande à l’OAI, faisant état de trouble
post-traumatique dû à la guerre et de trouble dépressif récurrent existant
depuis octobre 2002.
Par courrier du 23 juin 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il
considérait sa nouvelle demande comme une demande de révision qui ne
pouvait être examinée que s’il rendait plausible que son invalidité s’était
modifiée de manière à influencer ses droits. Il lui a imparti un délai de
trente jours pour produire des rapports médicaux.

- 8 -
Le 4 août 2020, l’OAI a rendu un projet de décision de refus
d’entrer en matière. L’examen du dossier n’avait montré aucun
changement depuis la décision de rejet des prestations du 15 décembre
2015 alors que l’assuré devait, dans le cadre de sa nouvelle demande,
rendre plausible par des documents adéquats que sa situation s’était
notablement modifiée.
Par courrier non daté reçu par l’OAI le 20 août 2020, l’assuré a
indiqué que sa demande du 17 juin 2020 ne concernait pas les mêmes
problèmes de santé que ceux décrits dans sa demande de 2011, mais un
problème de santé présent avant son accident de 2002. Il a précisé que sa
psychiatre traitante n’avait pas eu le temps d’adresser son rapport et allait
le faire prochainement.
L’OAI a en conséquence accordé à l’assuré un délai au 24
septembre 2020, prolongé au 19 octobre 2020, pour lui faire parvenir tout
élément susceptible de lui permettre de revoir sa position.
Le 19 octobre 2020, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a demandé à l’OAI qu’un nouveau délai lui soit octroyé pour
produire d’éventuelles pièces médicales complémentaires en lien avec sa
récente hospitalisation en cours depuis le 9 octobre 2020. Il a du reste
indiqué avoir été victime d’une rupture du tendon du biceps droit en juin
2020 et avoir été hospitalisé au Centre de psychiatrie Z.________ du 28
juillet au 14 août 2020. Son état de santé physique et psychique s’était
aggravé depuis la dernière décision de l’OAI, ce qu’attestait ses médecins
traitants. Dans un rapport du 8 septembre 2020, les Drs C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________ exposaient que
l’assuré présentait une anhédonie importante, avait une thymie basse,
décrivait son accident de la voie publique de 2002 comme un tournant
dans sa vie, disait souffrir d’une grande tristesse en raison de son
handicap et décrivait un grand sentiment de solitude. Dans un second
rapport du 24 septembre 2020, ces médecins retenaient le diagnostic de
modification durable de la personnalité après une succession

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d’expériences de catastrophe (F62.0) et évoquaient une nette aggravation
de l’état de santé psychique depuis l’expertise de 2014. L’assuré avait des
limitations fonctionnelles qui réduisaient sa capacité de travail à 40 %.
Dans une activité adaptée, il pouvait travailler à temps partiel. En réponse
à un questionnaire du 8 septembre 2020, le Dr T.________, spécialiste en
médecine interne générale, exposait, dans un rapport du 28 septembre
2020, avoir vu l’assuré pour la première fois en mai 2006, que l’état de
santé de celui-ci s’était dégradé depuis l’expertise de 2014 en ce sens que
l’état anxio-dépressif s’était dégradé, que la mobilité semblait moins
bonne, que la fatigabilité avait augmenté et qu’il y avait eu une rupture du
tendon du biceps droit. La capacité de travail exigible était de 50 % et le
rendement faible au vu de la limitation du port de charges lourdes par le
bras droit. Dans un rapport du 5 octobre 2020, le Dr X.________ confirmait
la déchirure distale du tendon du biceps qui avait été réinséré
chirurgicalement. L’assuré, en rééducation, avait récupéré une bonne
mobilité mais manquait de force. Sa capacité de travail était pour l’heure
nulle.
L’OAI a soumis ces nouveaux rapports au SMR pour avis. Se
prononçant le 15 décembre 2020, le SMR a considéré que, sur le plan
somatique, les lésions connues ne s’étaient pas aggravées. S’agissant de
la nouvelle atteinte au tendon du biceps, les experts considéraient de
manière générale qu’une rupture du chef supérieur du long biceps n’était
pas incapacitante et qu’une convalescence de quatre mois était admise en
cas de réimplantation. En l’occurrence, s’il y avait bien une aggravation de
la situation somatique, elle n’était pas durable ; en effet, deux mois après
son opération de réimplantation, l’assuré avait récupéré sa mobilité et
presque sa force. Sur le plan psychique, le diagnostic de modification
durable de la personnalité était connu et n’entraînait pas de nouvelles
limitations fonctionnelles. Concernant la thymie, l’assuré était décrit dans
le rapport du 8 septembre 2020 comme n’ayant pas de peine à occuper
ses journées, de sorte que la situation sociale et financière de ce dernier
avait été prise en compte. Le status était également purement
anamnestique. Le rapport du 24 septembre 2020 était plus informatif,
mais les troubles cognitifs mentionnés étaient déjà connus de longue date

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et considérés comme non incapacitants lors de l’expertise de 2014. Dans
ces conditions, il y avait lieu de maintenir le projet de décision.
Par décision du 12 janvier 2021, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande déposée le 17 juin 2020 par l’assuré, confirmant
son projet de décision du 4 août 2020.
D. Par acte de son mandataire du 11 février 2021, V.________ a
interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision qui précède, concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière
sur la demande du 17 juin 2020 et procède aux investigations médicales
nécessaires. Le recourant a d’abord invoqué la violation de son droit d’être
entendu, dès lors que l’OAI n’avait pas fait droit à sa requête de délai
supplémentaire pour produire d’autres pièces relatives à son
hospitalisation. Il a ensuite soutenu qu’il avait rendu plausible une
aggravation de son état de santé au moyen des rapports produits au stade
de son objection, de sorte que l’intimé devait entrer en matière.
Par réponse du 1er avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Réitérant ses arguments, l’OAI a argué, s’agissant de la violation
du droit d’être entendu du recourant, qu’il était exigible de l’assuré qu’il
produise des éléments médicaux rendant plausible une aggravation de
son état de santé dans le laps de temps écoulé entre le dépôt de sa
demande en juin 2020 et la décision entreprise du 12 janvier 2021. L’OAI
n’avait pas agi de manière arbitraire et aucune mesure d’investigation
complémentaire n’était alors justifiée.
Répliquant le 20 mai 2021, le recourant a ajouté, s’agissant de
la violation de son droit d’être entendu, que l’intimé ne lui avait pas
indiqué que l’avis SMR du 15 décembre 2020 sur lequel il s’était fondé
pour rendre sa décision avait été versé au dossier, le privant d’une
possibilité de se déterminer sur son contenu. Il a encore reproché à l’OAI
de ne pas s’être prononcé sur le rapport du 28 septembre 2020 du Dr
T.________. Le recourant a encore produit un rapport du 26 février 2021 du

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DrX.________ faisant état des conséquences de la rupture du tendon du
biceps, un rapport de stage du 10 septembre 2020 établi par l’œuvre
suisse d’entraide ouvrière ainsi qu’un rapport du 17 août 2020 du Dr
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au sujet de son
hospitalisation du 28 juillet au 14 août 2020.
Dans des déterminations complémentaires du 27 mai 2021, le
recourant a encore produit un rapport établi le 25 mai 2021 par le Dr
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, s’agissant de son
hospitalisation du 9 au 23 octobre 2020. Le Dr J.________ y indiquait que
l’assuré avait été hospitalisé en raison d’un trouble dépressif moyen, ce
qui attestait d’une aggravation de son état de santé, mais également du
fait que l’OAI aurait dû lui accorder un délai pour produire ce rapport.
Dupliquant le 16 juin 2021, l’intimé a réitéré ses conclusions
en rejet du recours. Il a précisé que les nouvelles pièces produites par le
recourant ne sauraient être prises en considération dans la présente
procédure. Il a enfin expliqué que l’avis SMR du 15 décembre 2020 était
uniquement un résumé des pièces produites depuis le dépôt de la nouvelle
demande et une prise de position à leur égard. L’appréciation du SMR
avait en outre été matérialisée par la décision entreprise. Au surplus, cette
pièce faisait partie intégrante du dossier consultable en tout temps par le
recourant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 12 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant soulève une
violation de son droit d’être entendu, formulant plusieurs reproches à
l’encontre de l’intimé.
a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid.
2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et références citées).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit

- 13 -
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et références citées).
b) Le recourant estime d’abord que l’intimé a violé son droit
d’être entendu dès lors qu’il ne lui a pas indiqué que l’avis du SMR du 15
décembre 2020 sur lequel il a fondé sa décision de refus d’entrer en
matière avait été versé au dossier. Il reproche ensuite au SMR de ne pas
s’être prononcé sur le rapport médical du 28 septembre 2020 du Dr
T.________ qu’il a produit à l’appui de ses objections.
L’OAI n’avait toutefois pas à indiquer au recourant qu’un avis
SMR avait été versé au dossier, dès lors que ces avis ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier au plan médical (art. 59 al. 2bis LAI en
corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’accès au dossier a du reste été
garanti en tout temps durant l’instruction de sorte que le droit d’être
entendu du recourant a été respecté (ATF 112 Ia 198 consid. 2a).
S’agissant de l’absence de justification de mise à l’écart du
rapport du Dr T.________, on rappellera qu’en termes de motivation,
l’assureur n’a pas à prendre position sur tous les éléments invoqués en
procédure administrative mais qu’il peut se limiter aux éléments
déterminants fondant sa décision (art. 74 al. 2 RAI ; ATF 143 III 65 consid.
5.2). Or l’OAI a précisé les motifs de son refus d’entrer en matière dans un
courrier explicatif joint à la décision entreprise, lequel faisait partie
intégrante de celle-ci. Il a encore adressé une copie de l’avis SMR du 15
décembre 2020 en annexe à ce courrier. La motivation de la décision
attaquée permet donc de comprendre les éléments qui ont été retenus à
l’appui du positionnement de l’intimé et pourquoi ils l’ont été. Le grief de
la violation du droit d’être entendu doit dès lors être écarté.
b) Le recourant reproche encore à l’intimé de ne pas lui avoir
octroyé un délai supplémentaire pour produire d’éventuelles pièces

- 14 -
relatives à son hospitalisation qui avait débuté le 9 octobre 2020, alors
qu’il l’avait requis dans son courrier du 19 octobre 2020. Compte tenu du
pouvoir d’examen relativement limité du juge en matière de nouvelle
demande, il conteste que ce vice puisse être réparé en procédure de
recours.
En réalité, s’agissant en l’occurrence d’un grief relatif à
l’allégation d’un défaut d’instruction, dans la mesure où il porte au final
sur le résultat de l’appréciation des preuves, le moyen tiré d’une violation
du droit d’être entendu se confond ici avec celui d’une constatation
inexacte des faits pertinents que le recourant soulève également. Cet
argument sera donc examiné avec le fond du litige.
3. Sur le fond, le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par le
recourant le 17 juin 2020, singulièrement sur la question de savoir si ce
dernier a rendu plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé,
une modification significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel
examen de son cas depuis la dernière décision entrée en force, statuant
sur son droit aux prestations, à savoir les décisions des 5 janvier et
15 décembre 2015.
a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),

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ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’occurrence, le recourant a déposé sa précédente
demande auprès de l’OAI en novembre 2011. Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire comportant avec les volets orthopédique, psychiatrique
et neuropsychologique. Dans leur rapport du 15 août 2014, les experts ont
retenu comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail,
ceux de fracture du fémur droit depuis le 7 octobre 2002, de fracture
ouverte des deux os de l’avant-bras gauche en 1992 aggravée par une
fracture du cubitus gauche le 7 octobre 2002, de conflit sous-acromial de
l’épaule gauche et de modification durable de la personnalité après
expérience de catastrophe (F62.0) de faible impact clinique. Ils ont
également posé les diagnostics d’hypertension artérielle depuis 2003, de
probables migraines et de probable dysthymie (F34.1) actuellement
compensée, sans effet sur la capacité de travail. La capacité de travail

- 16 -
dans l’activité habituelle était nulle. Elle était de 80 % dans une activité
adaptée en raison du diagnostic psychiatrique invalidant retenu, dès
l’expertise. Les experts ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes
sur le plan physique : perte de pronosupination du membre supérieur
gauche qui ne pouvait pas être utilisé en force, ni pour des mouvements
de précision dans le cadre de manutention légère.
b) Dans sa nouvelle demande de prestations du 17 juin 2020,
le recourant a indiqué que son état de santé s’était dégradé.
A titre liminaire, on indiquera que les rapports produits en
cours de procédure judiciaire, soit ceux établis les 17 août 2020 par le Dr
H.________, 26 février 2021 par le Dr X.________ et 25 mai 2021 par le Dr
J.________, ne peuvent pas être pris en considération par la Cour de céans,
compte tenu de son pouvoir d’examen limité (cf. consid. 3c ci-dessus).
Dans le cadre de la procédure menée par l’intimé, le recourant a produit à
l’appui de ses allégations des rapports établis par le Dr T.________ le
28 septembre 2020, les Drs C.________ et M.________ les 8 et 24 septembre
2020 et le Dr X.________ le 5 octobre 2020, qu’il convient d’examiner.
Sur le plan somatique, les Drs X.________ et T.________ ont fait
état d’une déchirure distale du tendon du biceps droit, qui a été réinséré
chirurgicalement. Les médecins attestent incontestablement une nouvelle
atteinte à la santé qui n’existait pas lors de la dernière évaluation
matérielle ayant abouti aux décisions de refus de 2015. Cela ne suffit
toutefois pas à rendre plausible une aggravation de l’invalidité. En effet,
dans son rapport du 5 octobre 2020, le Dr X.________ indique que le
recourant est en cours de rééducation et qu’il récupère une bonne
mobilité, deux mois après son opération, tout en manquant encore de
force. Si le médecin estime que la capacité de travail est alors nulle, l’état
de santé n’étant pas stabilisé, il considère qu’il sera possible d’augmenter
la capacité de travail dans le courant de la rééducation. De toute
évidence, l’aggravation n’est donc que passagère. Le Dr X.________
n’atteste au demeurant pas de limitations fonctionnelles supplémentaires.
Le Dr T.________ évoque pour sa part, dans son rapport du 28 septembre

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2020, la nécessité de limiter les charges trop lourdes avec le bras droit,
soit une limitation fonctionnelle qui existait déjà auparavant. En tout état
de cause, lorsqu’il a rendu sa décision, l’OAI pouvait légitimement refuser
d’entrer en matière sur le plan somatique.
Sur le plan psychique, le Dr T.________ évoque une aggravation
en ce sens que l’état anxio-dépressif s’est détérioré et que la fatigabilité a
augmenté. Il estime que la capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée est de 50 %. Le rapport du Dr T.________ n’est toutefois pas
suffisamment objectivé médicalement pour rendre plausible une
aggravation de la situation psychique de l’assuré. En revanche, les Drs
C.________ et M.________ détaillent davantage leur appréciation dans le
rapport du 24 septembre 2020. Ils relatent que l’assuré évoque une
tristesse, des idées noires, un manque d’envie, un repli sur lui-même, une
irritabilité, une hypersensibilité, des problèmes de concentration et de
mémoire, avec des tendances à la rumination. En juillet 2020, l’assuré
présente une aggravation de ses angoisses, des insomnies et une
irritabilité accompagnée de cauchemars qui l’amènent à consulter le
service des urgences psychiatriques du 28 juillet au 14 août 2020 et à se
faire hospitaliser pour une symptomatologie dépressive avec épuisement.
Lors de l’observation clinique, il présente une tension anxieuse et une
agitation motrice importante, son humeur est très déprimée, il est ralenti,
sans motivation, avec une persistance de trouble du sommeil, l’apparition
d’idées suicidaires importantes dans un contexte de dépression d’intensité
moyenne à sévère.
Les Drs C.________ et M.________ mettent ainsi en avant des
éléments qui n’avaient pas été constatés lors de l’expertise réalisée en
2014 et qui suggèrent que l’état de santé psychique de l’assuré s’est
aggravé. Le recourant a en outre été hospitalisé dans un service de
psychiatrie à deux reprises ; une première fois du 28 juillet au 14 août
2020 et une seconde fois à partir du 9 octobre 2020. Le recourant était
encore hospitalisé lorsque son conseil a adressé à l’intimé ses
observations du 19 octobre 2020 et fait part de ses objections à l’encontre
du projet de décision. L’intimé avait donc connaissance de cette

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hospitalisation pour des motifs psychiatriques. Toutefois, au moment où il
a rendu sa décision, le 12 janvier 2021, il ignorait si elle avait pris fin, cas
échéant à quelle date. Compte tenu de cette incertitude, l’intimé ne
pouvait pas rendre une décision de non entrée en matière, dès lors que
cette hospitalisation rendait plausible une aggravation de la situation
depuis la dernière décision entrée en force, ce d’autant qu’elle était
précédée d’une autre hospitalisation en juillet 2020. L’intimé ne pouvait a
fortiori pas rendre sa décision de non entrée en matière et se contenter
des éléments en sa possession dans la mesure où le recourant avait
sollicité qu’un délai lui soit octroyé pour produire des pièces médicales en
lien avec sa dernière hospitalisation, dans ses déterminations du
19 octobre 2020. Il était donc prématuré de rendre pareille décision,
compte tenu des circonstances et de l’incertitude régnant autour de la
situation de l’assuré.
c) En conséquence, les éléments en possession de l’intimé au
moment de rendre sa décision le 12 janvier 2021 rendaient suffisamment
plausible une aggravation de la situation, de sorte que l’OAI ne pouvait
valablement refuser d’entrer en matière sur la demande déposée le 17
juin 2020. La décision entreprise doit donc être annulée et la cause
renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur cette demande.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
querellée du 12 janvier 2021 annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
afin qu’il entre en matière sur la demande de prestations déposée par le
recourant, instruise effectivement la cause puis rende une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

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(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 janvier 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elio Lopes (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :