vd_gerichte · PE21.020871 · 2023-06-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
509
PE21.020871-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 juin 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 221 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 juin 2023 par A. contre
l’ordonnance rendue le 12 juin 2023 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE21.020871-LAS, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Depuis le 18 février 2021, le Ministère public cantonal
Strada (ci-après : le Ministère public ou le procureur) diligente une
instruction pénale contre A., soupçonné de s’être rendu coupable
d’infraction grave et de contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre
1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121). Il
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lui est en substance reproché de s’être adonné, à Nyon et en tout autre
endroit, pour le compte d’un réseau de trafiquants albanais, entre le mois
de septembre 2021 et le 18 février 2022, date de son interpellation, à un
important trafic d’héroïne. Il lui est également reproché d’avoir, entre le
début du mois de janvier 2022 et le 18 février suivant, remis à [...] entre
7,5 et 10 grammes d’héroïne. Il lui est enfin reproché d’avoir, entre le
mois de février 2019 et le 18 février 2022, régulièrement consommé de
l’héroïne, à raison de 2,5 grammes par jour, ainsi qu’entre le mois d’août
2021 et le 18 février 2022, régulièrement consommé de la cocaïne, à
raison d’un à deux grammes par jour.
b) A. a été appréhendé par la police à Lausanne le 18 février
2022 alors qu’il se trouvait à bord d’un taxi. Il était en possession d’une
quantité de 560 grammes bruts d’héroïne.
Les perquisitions menées dans les deux appartements où il
résidait avant son interpellation, soit à la [...] à Lausanne et à la [...] à
Prilly, ont notamment permis la découverte de 1,7 gramme d’héroïne, d’un
carnet de comptabilité lui appartenant et de quatre sachets minigrip
d’héroïne contenant au total 17,9 grammes d’héroïne.
Entendu par la police le 18 février 2022, en présence de son
défenseur d’office, A. a d’emblée admis les faits lui étant reprochés. Il a
exposé consommer de la cocaïne et de l’héroïne tous les jours et financer
sa consommation de stupéfiants en faisant « des petits boulots » et en
vendant de l’héroïne pour un réseau de trafiquants albanais, cela depuis le
mois de septembre 2021. Il a précisé qu’il se rendait dans ce contexte à
Nyon, une à deux fois par semaine, pour récupérer de l’héroïne, dans une
quantité similaire à celle en possession de laquelle il avait été interpellé et
qu’il remettait ensuite ces stupéfiants à des personnes qui lui étaient
désignées. Il transportait parfois l’argent qui lui était remis en échange de
la drogue. Il se chargeait aussi de vendre de l’héroïne à des toxicomanes,
laquelle était conditionnée sous forme de sachets minigrip de 5 grammes,
au prix de 100 fr. le sachet.

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Lors de son audition d’arrestation, le 19 février 2022, en
présence de son défenseur d’office, le prévenu a confirmé qu’il s’était
rendu à Nyon, une à deux fois par semaine, pour récupérer de l’héroïne.
Au sujet de la quantité, il a déclaré que les transports portaient sur un peu
moins de 500 grammes.
c) En ce qui concerne sa situation personnelle et financière, A.,
né le […] 1991, célibataire, est ressortissant portugais et titulaire d’un
permis B. Il a grandi en Suisse avec ses parents où il a suivi une partie de
sa scolarité, avant de s’établir au Portugal avec ses parents, durant
l’année 2000. Après la fin de sa scolarité obligatoire, il a effectué une
formation dans l’informatique puis a travaillé dans ce domaine. Il est
revenu en Suisse en 2012 et a continué à œuvrer dans le domaine de
l’informatique. Il a aussi travaillé dans l’agriculture ainsi que comme
livreur de colis. Il n’a plus d’emploi depuis le mois de juillet 2021 et a des
dettes. Il vit depuis lors de « petits boulots » dans le domaine de
l’informatique, qui lui procurent entre 300 et 1'500 fr. par mois. Il réside
chez des amis, notamment à Lausanne et à Prilly. Sur le plan de sa santé,
le prévenu consomme de l’héroïne depuis l’âge de 16 ans et est
toxicodépendant. Il consomme également de la cocaïne et parfois de la
marijuana.
Selon l’extrait du casier judiciaire Suisse, le prévenu a été
condamné à trois reprises :
- 6 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol et violation de domicile, peine pécuniaire de
60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et
amende de 360 francs ;
- 1er novembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol d’importance mineure et violation de
domicile, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. et
amende de 100 francs ;
- 28 septembre 2021, Ministère public du canton de Fribourg,
violation des règles de la circulation routière, conduite en

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état d’incapacité de conduire et contravention à la LStup,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 80 fr. et amende de
500 francs.
d) Dans le cadre de l’instruction, le chauffeur du taxi dans
lequel A. a été interpellé a été auditionné. L’intéressé a déclaré qu’il avait,
durant les deux derniers mois, transporté A. à Nyon à quatre reprises (PV
d’audition de [...] du 18 février 2022, pp. 2 et 3). L’ami qui hébergeait A. à
Lausanne avant son interpellation a également été auditionné. Il a déclaré
que celui-ci le « fournissait en héroïne », que les 1,7 gramme d’héroïne
retrouvés à son domicile lui avaient été fournis par A. et que depuis le
mois de janvier 2022, l’intéressé avait dû lui procurer entre 7,5 et 10
grammes d’héroïne au total (PV d’audition de [...] du 18 février 2022 pp. 2
et 3). A. a aussi été mis en cause par un toxicomane soupçonné d’être
impliqué dans le même réseau de trafic de drogue albanais. Celui-ci a
notamment déclaré, lors de son audition, qu’un dénommé « Tony » avait
fait vendre de l’héroïne notamment à A. (PV d’audition de [...] du 8 avril
2022 p. 2 l. 30). Il a également indiqué que c’était soit A. soit une autre
personne qui allait chercher la marchandise et que, pour se faire, les
intéressés se déplaçaient toujours en taxi (idem p. 6 l. 119 à 121). [...] a
encore mentionné qu’il lui était arrivé d’amener de grosses sommes
d’argent provenant du trafic de drogue dans une épicerie à la [...] à
Genève dans le but de blanchir cet argent, soit environ 50'000 fr. au total,
et qu’A. lui avait dit qu’il se rendait également dans ce commerce très
souvent, en taxi, pour amener de grosses sommes, entre 80'000 et 90'000
francs (idem p. 15 l. 325 à 338).
e) A. a été auditionné par le Ministère public le 16 novembre
2022 en présence de son défenseur de choix, mandaté au mois d’août
2022. Il est revenu sur les déclarations faites lors de ses auditions par la
police, exposant qu’il s’était embrouillé dans les dates car il n’avait alors
pas dormi depuis plusieurs jours et était en manque. Il a déclaré que ce
n’était en fait qu’à partir du mois de décembre 2021 qu’il avait récupéré
de l’héroïne puis l’avait revendue, admettant s’être adonné à un trafic
d’héroïne portant sur une quantité totale de 811, 15 grammes bruts.

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Au terme de son audition, par l’intermédiaire de son défenseur
de choix, il a requis de pouvoir bénéficier du régime d’exécution anticipée
de la peine ainsi que de la mise en œuvre d’une procédure simplifiée.
f) Le 9 décembre 2022, le Ministère public a requis auprès du
Tribunal des mesures de contrainte la prolongation de la détention
provisoire d’A., motivant sa demande en raison de l’existence des risques
de fuite, de collusion et de réitération.
g) A la requête du prévenu, le Ministère public a mis en œuvre
une expertise le 10 février 2023 visant notamment à établir si le
prénommé présente un trouble mental et, le cas échéant, si ce trouble a
un impact sur sa responsabilité, et à évaluer le risque de récidive ainsi que
l’opportunité d’ordonner une mesure pénale.
h) Par ordonnance du 20 février 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte (ci-après : le tribunal) a ordonné le placement en détention
provisoire d’A., en raison de l'existence des risques de fuite et de
collusion. Dite autorité a ordonné la prolongation de la détention
provisoire les 12 mai, 15 août, 18 octobre et 16 décembre 2022. Elle a
également rejeté, le 24 février 2023, la demande de libération déposée
par A.. En dernier lieu, par ordonnance du 14 mars 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire jusqu’au 15 juin
2023.
A l'appui de ses ordonnances, le tribunal a en substance
retenu que des soupçons sérieux pesaient sur A., dès lors qu’il avait été
appréhendé en possession de 560 grammes bruts d’héroïne, qu’il avait
admis les faits et avait déclaré s’adonner à un trafic de stupéfiants pour
financer sa propre consommation de drogue. Au demeurant, la
perquisition de l’un des domiciles du prévenu avait permis la saisie de
sachets minigrip. Par ailleurs, le chauffeur de taxi dans lequel le prévenu
avait été appréhendé en possession d’une importante quantité d’héroïne
avait déclaré avoir transporté l’intéressé pour effectuer le même trajet à

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quatre reprises sur une période de deux mois. Le tribunal a retenu
l’existence d’un risque de fuite concret, dans la mesure où le prénommé
était ressortissant portugais, sans attache avec la Suisse, qu’il faisait
l’objet d’une enquête pour infraction grave à la LStup et que les autorités
portugaises n’extradaient pas leurs ressortissants. Le tribunal a aussi
retenu l’existence d’un risque de collusion, dans la mesure où les
différents protagonistes liés au réseau de trafiquants albanais devaient
être identifiés et leur rôle et implication déterminés.
B. a) Le 2 juin 2023, le Ministère public a requis la prolongation
de la détention provisoire d’A. pour une durée de trois mois, en raison des
risques de fuite, de collusion et de réitération.
A l’appui de sa demande, le Ministère public a exposé que la
dernière mesure d’instruction en cours consistait en la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique avec délai de reddition du rapport au 30 juin
2023. Il a invoqué l’existence d’un risque de collusion en ce sens que le
recourant minimisait son activité criminelle et risquait d’informer des
clients ou des fournisseurs de l’enquête en cours. Le procureur a
également invoqué l’existence d’un risque de fuite au Portugal ainsi qu’un
risque de réitération, dans la mesure où le recourant, toxicomane, avait
admis s’être adonné à un trafic de drogue pour assurer sa propre
consommation.
Le 6 juin 2023, A. s’est opposé à la prolongation de sa
détention provisoire, faisant valoir qu’il atteignait les limites de la peine
objective et concrète à laquelle il était exposé, période de libération
conditionnelle incluse.
b) Par ordonnance du 12 juin 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’A. (I), a
fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au plus tard
jusqu’au 14 septembre 2023 (II) et a dit que les frais de l’ordonnance par
225 fr., suivaient le sort de la cause (III).

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Dite autorité s’est référée à ses précédentes ordonnances,
estimant qu’aucun élément nouveau ne venait contredire ou modifier les
appréciations qu’elles contenaient, tant s’agissant de l’existence de
soupçons suffisants que concernant les risques de fuite et de collusion.
Pour le surplus, le tribunal a une nouvelle fois considéré qu’aucune mesure
de substitution n’était apte à prévenir les risques de fuite et de collusion
retenus, précisant que la défense n’en proposait du reste pas. Enfin, le
tribunal a retenu que la durée de la prolongation de trois mois requise par
le Ministère public était proportionnée et devait permettre au procureur de
réceptionner le rapport d’expertise psychiatrique attendu, de le
communiquer ensuite aux parties, puis de mettre le dossier en prochaine
clôture, pour autant qu’aucun complément d’expertise ne soit requis,
avant enfin de renvoyer, le cas échéant, le prévenu devant le tribunal
compétent.
C. Par acte du 21 juin 2023, A. a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que l’ordonnance de prolongation de la détention
provisoire est annulée et que sa libération immédiate est ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à ce que son transfert soit ordonné aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Enfin, il a conclu à
ce qu’un déni de justice et la violation du principe de célérité soient
constatés.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en

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détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Selon l’art. 393 al. 2 let. a CPP, le recours peut être formé pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2 CPP, le recours
pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai. Il doit
être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité de recours.
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un prévenu détenu
qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’A. est recevable en tant qu’il
est dirigé contre la décision de prolongation de la détention provisoire et
que ses conclusions tendent à l’annulation de l’ordonnance et à sa mise
en liberté.
Le recours contre l’ordonnance précitée n’est en revanche pas
recevable en tant qu’A. conclut subsidiairement à ce que son transfert aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe soit ordonné (cf. consid. 3 ci-
dessous).
Enfin, dans la mesure où le recours est déposé pour déni de
justice, il est interjeté selon les formes prescrites, auprès de l’autorité
compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), de sorte qu’il est recevable sous cet angle, sous réserve de ce qui
sera exposé aux considérants 4.2 et 4.3 ci-dessous.
2.

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2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (let. a), qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let.
b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Un seul des risques de fuite, de collusion ou de récidive suffit
pour justifier le maintien en détention provisoire (TF 1B_192/2022 du 12
mai 2022 consid. 4.1.2 ; TF 1B_195/2022 du 3 mai 2022 consid. 2.2.1).
2.2
2.2.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit. Cette
condition est en effet réalisée puisqu’il a été interpellé en possession de
560 grammes bruts d’héroïne et qu’il a admis s’adonner à un trafic
d’héroïne.
En revanche, A. conteste l’existence d’un risque de collusion. Il
invoque que la seule mesure d’enquête encore en cours est l’expertise
psychiatrique et que cette mesure d’instruction n’est en soi pas suffisante
pour justifier sa détention provisoire. Selon le recourant, le Ministère
public n’aurait rien entrepris pour faire administrer d’autres preuves et, en
particulier, pour rechercher les fournisseurs et autres personnes liés au
trafic d’héroïne. En outre, ses deux potentiels clients auraient déjà été
entendus, de sorte que l’on verrait mal en quoi l’enquête pourrait être
entravée.
2.2.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les

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témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid. 4.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid. 5.1).
2.2.3 En l’espèce, la Chambre de céans relève que l’enquête arrive à
son terme et qu’hormis la reddition du rapport d’expertise, plus aucune

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mesure d’instruction n’est en cours. Le renvoi du Tribunal des mesures de
contrainte sur ce point à ses précédentes ordonnances, soit en particulier
à celle du 24 février 2023 – à l’occasion de laquelle il s’est pour la dernière
fois prononcé concrètement sur le risque de collusion, en retenant que
celui-ci existait car A. avait été mis en cause, après sa dernière audition
du 16 novembre 2022, par [...], pour avoir transporté et vendu de
l’héroïne, et qu’il y avait lieu de veiller à ce qu’il ne tente pas d’influencer
les protagonistes de cette affaires – n’est pas suffisant. En effet, depuis
lors, le Ministère public n’a mené aucun autre acte d’instruction en lien
avec dite mise en cause.
Par conséquent, le risque de collusion ne peut pas être
considéré comme étant réalisé.
2.3
2.3.1 Le recourant conteste également l’existence d’un risque de
fuite. Il soutient que celui-ci serait inexistant dès lors que certains
membres de sa famille vivent en Suisse, de même que sa petite amie,
qu’il a une possibilité de travail et de réinsertion – qu’il ne détaille
cependant pas – et que la détention de 16 mois déjà subie est proche de
la peine à laquelle il est concrètement exposé.
2.3.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV

- 12 -
160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_72/2022 du 4 mars 2022 consid.
4.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la
clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
2.3.3 En l’espèce, le recourant, âgé de 32 ans, est de nationalité
portugaise et titulaire d’un permis B. Il ne dispose d’aucun domicile fixe,
résidant chez des connaissances, dans le canton de Vaud. Il n’a par
ailleurs plus d’emploi depuis le mois de juillet 2021. Même si des membres
de sa famille ainsi que sa petite amie vivent en Suisse, il dispose
également encore d’attaches au Portugal, où il a vécu durant douze ans. Il
a du reste déclaré qu’il n’aurait pas de problème s’il devait repartir dans
son pays d’origine (PV du 18 février 2022 p. 3). Dans ces circonstances, on
peut craindre qu’il quitte la Suisse ou disparaisse dans la clandestinité en
cas de remise en liberté pour échapper aux poursuites pénales, ce
d’autant plus que, compte tenu des charges pesant sur lui, il s’expose
également à une expulsion judiciaire.
Partant, c’est à raison que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que le risque de fuite était concret.
2.4.
2.4.1 A. conteste également l’existence d’un risque de réitération,
en préambule de son recours. Il ne motive cependant pas ce point dans la
suite de son acte de recours.
2.4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid.
3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid.
3.1). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue

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par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF
1B_176/2022 précité).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV
136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29
mars 2022 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ; TF 1B_176/2022 précité ; TF
1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un

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antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Ainsi, le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les
avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1). S'agissant de trafic de
stupéfiants, la jurisprudence considère que les exigences de l'art. 221 al. 1
let. c CPP sont satisfaites non seulement lorsque la santé de nombreuses
personnes est mise en danger au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, mais
aussi lorsque la sécurité d'autrui est sérieusement compromise, ce qui est
le cas pour un trafic de cannabis de grande envergure (ATF 146 IV 326
consid. 3.2).
2.4.3 En l’espèce, A. est toxicodépendant et, selon ses déclarations,
consomme de l’héroïne depuis l’âge de 16 ans et a déjà suivi cinq cures de
désintoxication mais a rechuté à chaque fois. Par ailleurs, il a admis s’être
adonné à un trafic d’héroïne durant plusieurs mois pour assurer sa
consommation de drogue, étant sans emploi depuis le mois de juillet
2021. En ce qui concerne ses antécédents, même s’il n’a été condamné
jusqu’à présent, s’agissant d’infractions du même genre, que pour
contravention à la LStup, il a par le passé commis des vols et des
violations de domicile, infractions commises alors qu’il était déjà dans une
situation personnelle et financière précaire. Enfin, le recourant est mis en
cause pour s’être adonné à un trafic d’héroïne durant plusieurs mois allant
bien au-delà de la limite du cas grave, même si les quantités qu’il admet
désormais sont très inférieures à celles évoquées en début d’enquête.
Compte tenu de ces éléments et en particulier de la situation personnelle
et financière très précaire du recourant et de sa toxicodépendance
installée depuis de nombreuses années, le risque de récidive est bien réel.
Par conséquent, le risque de récidive est réalisé.
3.
3.1 Le recourant développe un autre moyen en lien avec l’absence
de risque de collusion invoquée, dont il déduit qu’il ne saurait être fait

- 15 -
obstacle à son transfert aux EPO, en vue de son passage en régime
d’exécution anticipée de peine. Il expose que le Ministère public n’a pas
statué sur sa demande de passage en régime d’exécution anticipée de
peine formulée le 16 novembre 2022 à l’issue de son audition. Dans les
conclusions de son acte de recours, il demande que la Chambre des
recours pénale ordonne son transfert immédiat aux Etablissements de la
plaine de l’Orbe.
Dans la mesure où le recours est dirigé contre la décision de
prolongation de la détention provisoire prise en vertu de l'art. 221 CPP par
le Tribunal des mesures de contrainte et non contre une décision statuant
sur l'exécution anticipée d'une mesure qu'aurait prise le Ministère public
en vertu de l'art. 236 CPP, le moyen soulevé est irrecevable, tout comme
la conclusion tendant à ce que la Chambre de céans ordonne le transfert
d’A. aux EPO.
4.
4.1 On peut comprendre du moyen soulevé ensuite par le
recourant – intitulé « Examen incomplet opéré par le TMC s’agissant des
quantités de stupéfiants mises en circulation » – qu’il se plaint d’une
violation du principe de proportionnalité, même s’il ne le mentionne pas
expressément. Il invoque que les quantités admises lors de ses premières
auditions doivent être prises avec la plus grande réserve étant donné son
état de santé amoindri sur les plans physique et psychique. Il soutient que
seule sa troisième audition, récapitulative, serait pertinente. Selon le
recourant, le Ministère public puis le Tribunal des mesures de contrainte
se seraient bornés à considérer qu’il n’aurait fait que revenir sur ses
déclarations, sans examiner avec toute l’attention requise le tableau qu’il
a produit et dans lequel il résume l’ampleur du trafic d’héroïne auquel il
s’est adonné.
Il rappelle ensuite que la détention provisoire ne doit pas durer
plus longtemps que la peine prévisible et procède à une comparaison de
sa situation avec un exemple tiré de la jurisprudence. Il en déduit, en
s’appuyant sur le tableau qu’il a produit et au gré d’un calcul effectué sur

- 16 -
la base d’une règle de trois, que la peine privative de liberté prévisible à
laquelle il s’expose s’élèverait à quatre mois et demi. Se référant ensuite
aux recommandations applicables en matière de fixation de la peine dans
le domaine des stupéfiants dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et
Genève, il conclut qu’il s’expose à une peine privative de liberté de 24
mois.
4.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1). Le
juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps
qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145
IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
Au moment de déterminer si la durée de la détention avant
jugement est excessive, le juge de la détention ne tient en principe pas
compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un
sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 précité
consid. 3.4 ; ATF 143 IV 168 précité ; ATF 143 IV 160 consid. 4.2 ; TF
1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, le recourant est en détention provisoire depuis 16
mois et la prolongation ordonnée par le Tribunal des mesures de
contrainte la porte à 19 mois.
Les arguments qu’il développe à l’appui desquels il fait grief au
Tribunal des mesures de contrainte d’avoir opéré un examen incomplet
des quantités de stupéfiants « mis en circulation » sont dénués de
pertinence. Il n’appartient pas au juge de la détention de mettre en
balance tous les éléments de preuve recueillis. Il reviendra au juge du
fond, au terme de l’enquête, de les apprécier afin de déterminer la
quantité d’héroïne sur laquelle le trafic a porté, étant rappelé que les

- 17 -
charges pesant sur le recourant ne reposent pas que sur ses auditions
menées par la police, mais également sur les constats de la police fait au
moment de son interpellation, sur le résultat des perquisitions menées et
sur plusieurs mises en causes de tiers (cf. rapport d’investigation du 15
juin 2022, PV d’audition de [...] du 18 février 2022, PV d’audition de [...] du
18 février 2022, PV d’audition de [...] du 8 avril 2022).
En ce qui concerne la comparaison effectuée par le recourant
avec un autre cas porté devant le Tribunal fédéral, dont il déduit que la
peine à laquelle il s’expose serait de quatre mois et demi, elle est
également vaine. D’une part, il se fonde sur ses seules allégations, soit sur
le tableau récapitulatif établi par son avocat et dont les différentes
versions mènent, les unes après les autres, à retenir des quantités de plus
en plus faibles, en faisant abstraction de tous les éléments de preuve
recueillis dans le cadre de l’instruction. D’autre part, il résulte de la
jurisprudence qu’en raison des nombreux paramètres qui interviennent
dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant
d’autres accusés et des faits différents est d’emblée délicate (TF
6B_880/2021 du 7 février 2022 consid. 3.6 ;TF 6B_107/2013 du 15 mai
2013 consid. 2.4.1). Le recourant paraît du reste peu convaincu par sa
propre démonstration selon laquelle il s’expose à une peine prévisible de
quatre mois et demi, puisqu’il allègue ensuite, en se fondant sur les
recommandations cantonales en matière de fixation de la peine, que la
peine prévisible serait de 24 mois.
En tout état de cause, même si la quantité retenue in fine par
le juge du fond devait correspondre à celle admise par le recourant lors de
l’audition du 16 novembre 2022 – soit 811,15 grammes bruts équivalant
selon lui à 112,79 grammes d’héroïne pure –, la détention provisoire
demeurerait proportionnée à la peine à laquelle il s’expose. En effet, le cas
grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, punissant l’auteur d’une peine
privative de liberté d’un an au moins, est réalisé dès 12 grammes
d’héroïne pure et l’accusation doit être engagée devant le tribunal
correctionnel dès 100 grammes d’héroïne nette (mélange) (cf. Directive
n°1.5 du Procureur général – fixation des peines et harmonisation des

- 18 -
sanctions, version du 14 octobre 2022). Quant à la peine maximale, elle
peut aller jusqu’à 20 ans.
Il doit encore être tenu compte du fait qu’A. a des antécédents
en matière de vol et de violation de domicile.
Enfin, comme retenu à juste titre par le Tribunal des mesures
de contrainte, une prolongation de la détention de trois mois se justifie
afin de réceptionner le rapport d’expertise, demander un éventuel
complément, mettre le dossier en clôture puis engager l’accusation. Le
délai d’un mois évoqué par le recourant apparaît à cet égard d’emblée
insuffisant.
En définitive, une prolongation de la détention de trois mois
est conforme au principe de proportionnalité.
5.
5.1 A. se plaint enfin d’une violation du principe de célérité et d’un
déni de justice dans la mesure où la mise en œuvre d’une procédure
simplifiée aurait été demandée au mois de novembre 2022, soit
immédiatement après son audition récapitulative, sans réponse à ce jour,
prolongeant d’autant la détention avant jugement.
5.2 En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une
procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée
équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par.
1 CEDH, qui n'offre pas à cet égard une protection plus étendue, cette
disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le
retard injustifié à statuer; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle et
commet un déni de justice formel lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il
lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que
la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme
raisonnable ou lorsqu’elle n’entre pas en matière dans une cause qui lui
est soumise dans les formes et délais prescrits alors qu’elle devait s’en
saisir (ATF 144 II 486 consid. 2.3 ; ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; ATF 130 I

- 19 -
312 consid. 5.1 ; TF 1B_219/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.1). De même,
l’autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l’art.
29 al. 1 Cst. (ATF 144 II 184 consid. 3.1 et les références citées).
Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales
d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité
lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2) (TF 1B_343/2014 du 29
octobre 2014 consid. 2.1, CREP 9 décembre 2021/1124).
Selon la jurisprudence, pour déterminer la durée du délai
raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Doivent
notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier
et des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; ATF 143 IV 373
consid. 1.3.1 ; ATF 135 I 265 précité). L'attitude de l'intéressé s'apprécie
avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative qu'en
procédure civile. On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps
morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est
d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires. Ainsi, une inactivité de 13 à 14 mois au stade de l’enquête ne
constitue pas un délai raisonnable. Le principe de la célérité peut être
violé même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci
ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur organisation (ATF 130
IV 54 consid. 3.3.3 ; ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_1147/2020 du 26
avril 2021 consid. 2.3 ; TF 6B_908/2009 du 3 novembre 2010 consid. 3.1
non publié à l’ATF 136 IV 188). Un défaut de réponse du magistrat à une
requête ne fonde pas automatiquement le grief de déni de justice (CREP
23 décembre 2011/570, JdT 2012 III 27 et les références citées).
En vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation
d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard à statuer, si
elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l'autorité de
recours (ATF 126 V 244 consid. 2d ; ATF 125 V 373 consid. 2b ; TF

- 20 -
1B_329/2017 du 11 septembre 2017 consid. 3 ; 1B_107/2012 du 20 mars
2012 consid. 4 et les références citées CREP 9 décembre 2021/1124). Il
leur appartient ainsi d’entreprendre ce qui est en leur pouvoir pour que
l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la
procédure (mêmes arrêts).
Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de
célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention,
que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en
cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 118 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et les arrêts cités ;
TF 1B_343/2014 consid. 2.1 ; CREP 17 novembre 2021/1045 consid. 3.2).
En cas de retard de moindre gravité, des injonctions particulières peuvent
être données, comme la fixation d'un délai de détention maximum. C'est
au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction
de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF
128 I 149 consid. 2.2.2 ; TF 1B_343/2014 op. cit. consid. 2.1).
Ainsi, la violation du principe de la célérité est un grief qui ne
peut que très exceptionnellement être examiné dans le cadre d'une
procédure relative à la détention provisoire. Le Tribunal fédéral n'a réservé
qu'une situation exceptionnelle dans laquelle ce principe est applicable (TF
1B_343/2014 consid. 2.1 ; CREP 17 novembre 2021/1045 ; CREP 23 mai
2018/388).
5.3 En l’espèce, le défenseur du recourant a requis la mise en
œuvre d’une procédure simplifiée à l’issue de l’audition du 16 novembre
2022. Il ne résulte cependant pas du dossier qu’en l’absence de réponse à
cet égard de la part du Ministère public, le recourant aurait réitéré sa
demande, serait intervenu activement pour obtenir que le Ministère public
statue ou encore se serait plaint d’un retard injustifié à cet égard.

- 21 -
Le recours est ainsi irrecevable en tant qu’il porte sur le grief
de déni de justice, faute pour le recourant d’être intervenu à cet égard
auprès du procureur.
Par surabondance, la conclusion tendant à ce que la Chambre
de céans constate la violation du principe de célérité et le déni de justice
n’est pas recevable. En effet, selon un principe général de procédure, les
conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des
conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues ; sauf situations
particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère
subsidiaire (ATF 141 IV 349 consid. 3.4.2 ; ATF 141 II 113 consid. 1.7 ; TF
1B_188/2021 du 18 mai 2021 consid. 2.1.4 ; TF 1B_428/2020 du 3 février
2021 consid. 1.2). En l’occurrence, le recourant dispose d’un intérêt
juridique actuel à obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal des
mesures de contrainte et sa libération, de sorte que les conclusions prises
en ce sens priment.
Enfin, à supposer que le moyen soit recevable, il serait de
toute manière infondé. En effet, il s’est écoulé sept mois depuis la
demande du recourant de mettre en œuvre une procédure simplifiée,
période durant laquelle a notamment été mise en œuvre une expertise
psychiatrique. Les auditions d’expertise ont eu lieu les 6 et 10 avril et le
10 mai 2023. Un délai au 30 juin a été imparti à l’expert pour rendre son
rapport. Il est donc patent que l’enquête arrive à son terme. Le Ministère
public doit pouvoir par ailleurs savoir si le recourant bénéficie d’une
diminution de responsabilité, et de quel ordre, pour pouvoir cas échéant
proposer une sanction appropriée, en cas d’entrée en matière pour une
procédure simplifiée. Au surplus, la Chambre de céans relève que le
prévenu n’a pas de droit à la mise en œuvre d’une procédure simplifiée,
laquelle est subordonnée à un accord du Ministère public, sans recours
possible dans la mesure où dans tous les cas le prévenu sera jugé par un
tribunal indépendant et impartial selon la procédure ordinaire
(Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
2e éd., Bâle 2016, n. 1ss ad art. 359 CPP).

- 22 -
En conclusion, le recourant n’établit pas la réalisation des
conditions exceptionnelles permettant au juge de la détention d’envisager
un élargissement en raison de la violation du principe de célérité. Il
n’établit ni un manquement particulièrement grave de l’autorité de
poursuite, ni a fortiori le fait que ce manquement impliquerait que celle-ci
n’est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai
raisonnable.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 12 juin 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs)
sont mis à la charge d’A..
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 23 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yves Cottagnoud, avocat (pour A.),
- Ministère public central ,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :