vd_gerichte · T308.010939 · 2009-08-25 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
430/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 25 août 2009
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Creux
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 2 al. 2 CC; 329 al. 3 et 4, 329b al. 1 et 2, 336 al. 1 let. d CO;
208 al. 5 CCT pour l'industrie graphique; 452 CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par J.________ SA, à Yvonand,
défenderesse, contre le jugement rendu le 23 avril 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant la recourante d’avec A.H.________, à Lausanne, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
804

- 2 -
En fait :
A. Par jugement directement motivé du 23 avril 2009, adressé le
même jour aux parties pour notification, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a dit que la défenderesse
J.________ SA est la débitrice du demandeur A.H.________ et lui doit
immédiat paiement des montants de 16'143 fr. net à titre d'indemnité
pour licenciement abusif (I), de 402 fr. 25 brut à titre de complément pour
les indemnités maladie versées durant l'incapacité de travail (II) et de
1'855 fr. 50 brut en remboursement de la somme prélevée sur son
décompte final de mars 2008 (III) - montants portant tous intérêt à 5% l'an
dès le 31 mai 2008 -, rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV)
et rendu le jugement sans frais ni dépens (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
de ce jugement, qui est le suivant:
«1. J.________ SA (ci-après la défenderesse) est une société
anonyme de droit suisse dont le siège se situe à Yvonand. Elle a repris les
activités de la société X.________ SA, dont le siège se trouvait à Renens, et
qui a été dissoute par suite de faillite le 8 juillet 2004. Elle est inscrite au
Registre du Commerce depuis le 2 juillet 2004. [...].
2. Par contrat de travail écrit du 9 juin 1986, X.________ SA a
engagé A.H.________ (ci-après le demandeur) en qualité de plieur, à partir
du 1er juillet 1986 et pour une durée indéterminée. Lors de la reprise de
X.________ SA par la défenderesse, le contrat de travail du demandeur a
également été repris.
3. Le dimanche 8 avril 2007, le demandeur, accompagné de son
épouse, s’est en urgence rendu au sud de l’Italie au chevet de sa belle-
mère, qui souffrait de problèmes de santé. Avant de partir, il a demandé à
un collègue de travail, G.________, d’informer leur chef de production de
son absence.
4. Le lundi 9 avril étant un jour férié non travaillé, G.________ a
averti leur supérieur le mardi 10 avril 2007.
5. Le même jour, la fille du demandeur, B.H.________, a téléphoné
à U.________, responsable du personnel auprès de la défenderesse, pour le
prévenir que son père avait dû s’absenter pour des raisons familiales.

- 3 -
6. Le demandeur a repris son poste de travail le lundi 16 avril
2007.
7. Le samedi 19 mai 2007, le demandeur s’est à nouveau rendu
auprès de sa belle-mère, qui se trouvait dans le coma après avoir été
victime d’une hémorragie cérébrale. Comme il l’avait fait lors de sa
première absence, le demandeur a informé son collègue G.________ de sa
situation, afin qu’il avertisse le chef de production lors de la reprise de son
travail.
8. G.________ s’est donc exécuté le lundi 21 mai 2007.
9. Le même jour, B.H.________ a contacté la défenderesse par
téléphone afin d’expliquer le départ précipité de son père. Les membres
de la direction étant absents, elle a laissé ses coordonnées au secrétariat
de la défenderesse.
10. Le mardi 22 mai 2007, le demandeur a appelé la défenderesse
pour l’informer des raisons de son absence. La défenderesse l’a menacé
de licenciement s'il ne reprenait pas son poste à 13h le jour suivant.
11. Le demandeur ayant mis sa fille au courant de la situation,
cette dernière a, en date du 23 mai 2007, envoyé un courrier recommandé
à la défenderesse, la priant de faire preuve de compréhension à l’égard de
son père.
12. La belle-mère du demandeur est décédée le jeudi 24 mai
2007.
13. Ce dernier a repris le travail le mardi 29 mai 2007, soit le
lendemain du lundi de Pentecôte, qui était un jour férié.
14. Le même jour, la défenderesse a par lettre recommandée
notifié son licenciement au demandeur, qui en avait déjà été oralement
informé, pour le 30 novembre 2007. Le demandeur bénéficiait donc d’un
délai de congé de six mois.
15. La lettre de licenciement n’indiquant pas les motifs de son
renvoi, le demandeur a, par le biais du syndicat R.________ et par pli
recommandé, requis une première fois une motivation le 19 juin 2007.
16. Sans réponse de la part de la défenderesse, une seconde
requête de motivation du licenciement a été adressée le 2 juillet 2007 par
le syndicat R.________.
17. Dans une lettre datée du 6 juillet 2007, la défenderesse a
expliqué le licenciement du demandeur par les motifs suivants :
« […] votre licenciement est dû au fait que vous avez pris la liberté, de
votre propre chef, de prendre à partir du 21 mai 2007, des jours de congé
en nous mettant devant le fait accompli. Vous aviez déjà agi de la même
manière à maintes reprises par le passé, en particulier lors d'une absence
sans notre autorisation du 10 au 13 avril dernier, période qui suivait

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directement une période de congé de 4 jours (vendredi Saint, samedi,
dimanche et lundi de Pâques). A cette occasion, nous vous avions fait part,
à votre retour, de notre fort mécontentement à l’égard de votre
comportement et du fait que nous ne pourrions plus tolérer ce genre
d’agissements à l’avenir. Votre dernière absence suivait aussi directement
une période de congé de 4 jours (jeudi de l’Ascension, le pont du vendredi,
samedi et dimanche).
De plus, lors de votre entretien téléphonique du 22 mai dernier à 9h00 […],
il vous a été expressément demandé de reprendre votre travail le
lendemain, ce que vous n’avez pas fait. Vous n’avez repris le travail qu’en
date du 28 mai 2007 ne prenant pas du tout en considération la charge très
importante de travail sur nos plieuses.
Nous vous rappelons que lors de votre absence au mois d’avril, la charge
de travail était également très importante. Nous devons absolument
pouvoir compter sur nos collaborateurs.
[…]. »
18. En date du 24 août 2007, le demandeur a rédigé une lettre de
contestation à l’adresse de la demanderesse, dont les termes sont les
suivants :
« […] les absences des mois d’avril et de mai 2007 sont toutes deux liées à
l’état de santé de ma belle-mère qui vivait en Italie du Sud.
Malheureusement pour nous, immigrés, lorsqu’un membre de notre famille
est sur le point de décéder nous avons besoin de quelques jours pour nous
rendre à leur chevet et assister, le cas échéant, aux funérailles. Il me
semble que ce type d’absence est compréhensible, encore plus pour un
salarié qui vient de passer 20 ans au service de la reliure. Il est évident que
si ma belle-mère avait vécu ici, je n’aurais pas dû prendre un congé pour
l’accompagner dans ses derniers jours.
Au mois d’avril dernier, une première fois, mon épouse et moi-même avons
été appelés au chevet de ma belle-mère et effectivement je me suis
absenté pendant quelques jours. Vous en étiez informés correctement et
contrairement à ce que vous indiquiez dans votre lettre du 6 juillet, vous ne
m’avez pas reproché cette absence justifiée à mon retour. Puis ma belle-
mère s’est rétablie. Malheureusement pas pour longtemps, car le 19 mai
nous avons de nouveau été appelés en toute urgence. Cette fois, j’ai averti
un collègue de mon départ et le lundi ma fille, restée en Suisse, vous a
téléphoné pour expliquer la situation. Le mardi je vous ai téléphoné et c’est
là que vous m’avez indiqué que si je ne rentrais pas le lendemain, je serais
licencié avec effet immédiat. Ma fille vous a écrit pour vous demander de
faire preuve d’indulgence. Finalement, ma belle-mère est décédée et j’ai
repris le travail le lundi 28 mai. Le lendemain vous m’avez licencié sans
aucun égard.
Très choqué par votre réaction, j’ai demandé à mes collègues si mon
absence avait causé tant de problèmes pour le fonctionnement de
l’entreprise. Il m’a été répondu que non et qu’ils avaient même fait des
nettoyages. Dans votre courrier, vous indiquez que je me suis absenté
après des périodes de jours fériés, comme si j’avais prolongé
volontairement des vacances sans aucune justification. Cela est
simplement faux et très blessant : je ne prendrais en aucun cas la maladie
ou le décès d'un membre de ma famille comme prétexte pour prolonger un
congé ! Vous savez par ailleurs que j’avais des heures supplémentaires
suffisantes pour compenser ces absences.
Enfin, je souligne que j’ai accepté de suivre l’entreprise à Yvonand, car
j’apprécie mon travail et que dans quelques mois je serai à la retraite. Dans
ces circonstances, votre décision de me licencier me semble très injuste.
Je conteste formellement le motif du licenciement et estime que mon
attitude n’était pas de nature à justifier une telle décision. Je vous demande
donc de revenir sur votre décision.
[…] ».

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19. En septembre 2007, le demandeur a été victime d’une hernie
lombaire, qui l’a contraint à un arrêt maladie qui a duré du 27 septembre
2007 au 4 janvier 2008. Le délai de congé, qui devait échoir au 30
novembre, a été prolongé au 31 mars 2008.
20. Le 3 décembre 2007, le syndicat R.________, mandaté par le
demandeur, s’est adressé par courrier à la défenderesse et l’a sommée de
réagir à la lettre du 24 août, à défaut de quoi le litige serait porté devant
une instance prud’homale.
21. Par lettre du 7 décembre 2007 et se référant aux motifs de sa
lettre du 6 juillet 2007, la défenderesse a confirmé au demandeur le
maintien de son licenciement.
22. Le demandeur a repris son travail le 7 janvier 2008.
23. Les rapports de travail entre le demandeur et la défenderesse
ont pris fin en mars 2008.
24. Par requête non datée, reçue au greffe du tribunal de céans le
10 avril 2008, le demandeur a conclu au paiement de la somme de CHF
34'975.44 net avec intérêt à 5% dès le 31 mai 2008, à titre d’indemnité de
six mois de salaire pour licenciement abusif (1), et au paiement des
sommes de CHF 1’301.88 brut et CHF 206.15 brut avec intérêt à 5% dès le
31 mai 2008, à titre de complément pour le treizième salaire versé en
2007 et 2008 (2). Les prétentions ont toutefois été ramenées à CHF
30'000.- pour les besoins de la cause.
25. Par réponse du 9 mai 2008, la défenderesse a conclu à
libération des conclusions prises par le demandeur, avec suite de frais et
dépens.
26. Une audience de conciliation s’est tenue devant le tribunal de
céans le 26 mai 2008. A l’occasion de cette audience, la conciliation entre
les parties a été vainement tentée. Le demandeur a également produit
une requête complémentaire à la demande introduite. Cette dernière
visait à modifier la conclusion (2) en demandant cette fois paiement des
sommes de CHF 1'804.88 et CHF 164.08, avec intérêt à 5% dès le 31 mai
2008, à titre de complément pour le salaire de base et le treizième salaire
au prorata versés durant l’incapacité de travail du demandeur, et ajoutait
une conclusion (3), visant au remboursement avec intérêt à 5% dès le 31
mai 2008 des CHF 1'855.50 constituant la valeur des 7.5 jours de
vacances 2007 déduits du décompte final du demandeur en mars 2008.
27. Par pli du 16 juin 2008, la défenderesse s’est déterminée sur
l’écriture complémentaire déposée lors de l’audience de conciliation du 26
mai 2008. Se prononçant sur la conclusion afférente au paiement
complémentaire du salaire durant l’arrêt maladie du demandeur, la
défenderesse admet devoir un montant de CHF 405.70 brut, incluant la
part du treizième salaire. Concernant la conclusion ayant trait au
remboursement des 7.5 jours de vacances 2007, la défenderesse la
conteste dans son entier.

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28. L’audience de jugement a eu lieu par devant le tribunal de
céans le 9 octobre 2008. La conciliation a à nouveau été tentée, sans
succès. Alors que le demandeur a précisé que nonobstant la requête
complémentaire, il limitait ses conclusions à CHF 30'000.-, la défenderesse
a réitéré sa conclusion tendant à libération.
Au cours de cette séance, six témoins ont été entendus :
- Mme D.________, qui s’est exprimé en les termes suivants :
« J’ai travaillé de juillet 1989 à juin 2007 au service de la reliure, d’abord au
service de la société X.________ SA, puis de la défenderesse dès juillet 2004. J’en ai été la
représentante du personnel depuis 2001. Précédemment je faisais partie de la délégation
syndicale. Je sais que M. A.H.________ travaillait depuis plus de vingt ans au service de
X.________ SA. C’était un bon employé. Il était affilié au syndicat. M. A.H.________ a été
licencié car il ne s’est pas présenté à son travail à cause du deuil de sa belle-mère. A mon
sens, ce n’est pas normal.
Interpellée par la représentante de R.________, je précise que M. A.H.________
faisait régulièrement des heures supplémentaires, notamment les samedis. L’arrivée de
M. F.________, lors de la création de J.________ SA en 2004 a été houleuse. Il voulait
renoncer à la convention collective d’entreprise. Il s’en est suivi une interruption de
travail. Il est intervenu d’une manière nerveuse et agressive. Il y a eu conciliation devant
l’Association patronale. Depuis lors, l’ambiance a toujours été mauvaise. Nous nous
sentions surveillés. Plusieurs collègues se sont plaints de sa manière de leur parler et de
son comportement à leur égard. J’ai quitté mon emploi car il y avait quatre heures de
transport entre Vallorbe et Yvonand et qu’il ne m’était pas possible d’arriver à 7h. Je
doutais fort que mon patron accepte que j’arrive une demi heure plus tard.
Interpellée par le conseil de la défenderesse, je n’ai pas le souvenir d’avoir
eu vent de plaintes à l’égard de M. A.H.________ ».
- M. F.________, qui a déclaré ce qui suit :
« J’ai constitué la société J.________ SA pour reprendre l’activité de X.________
SA avant la faillite de cette société. Il s’agissait de conserver 85% du personnel de
l’ancienne société et l’outil de production, y compris le bâtiment. J’ai été tout d’abord
administrateur de cette société, puis depuis le 13 septembre 2004 administrateur
délégué. Cela s’avère être une affaire très difficile. J’ai mis une grande partie de mon
héritage dans cette société. Je connais le demandeur. Il a fait partie des gens que j’ai
repris de X.________ SA, conformément aux règles du CO, y compris le contrat collectif. Le
fait que la nouvelle société n’ait repris que 85% des employés a été très mal vécu, ce qui
explique le débrayage qui est survenu avant la reprise des contrats.
C’est moi qui ai pris la décision de licencier le demandeur. Les éléments que
je connaissais de l’ancienne société laissaient à penser que ce n’était pas quelqu’un de
facile. Le fait d’être un excellent professionnel n’excuse pas certains comportements,
c’est tout au moins ce qu’on m’avait dit. J’ai eu une fois une altercation dans mon bureau
avec M. A.H.________. J’avais un responsable qui excluait de faire appel à ses services.
Deux anciens collaborateurs ont invoqué, après avoir donné leur congé, des difficultés
avec M. A.H.________. Ils avaient le sentiment d’être contrôlés et brimés. Cela a été un
élément important lors du licenciement de M. A.H.________. Vous me parlez des
documents produits, qui font état de plaintes du personnel. Cela s’explique par le fait que
le personnel avait été pendant des années laissé à lui-même. J’arrivais avec mes
exigences qui étaient plus élevées.
Interpellé par la défenderesse, je précise que M. A.H.________ a annoncé son
départ à Pâques avec une date précise de retour. Pour une raison que je considère
comme légère, M. A.H.________ a prolongé ses vacances d’une semaine. C’est sa fille qui a
téléphoné ; elle a parlé au comptable. Lorsqu’il est revenu, je lui ai dit clairement que je
ne pouvais tolérer ça et que cela perturbait le travail en équipe. Ce n’était pas la
première fois, il l’avait fait précédemment, en disant qu’il avait un problème de famille.
L’année précédente, pour éviter cela, la société avait édicté un règlement concernant les

- 7 -
absences. Je lui ai dit que la prochaine fois que ça se reproduirait, la société devrait se
passer de ses services même s’il était un excellent plieur. Durant cette période de
Pâques, à ma connaissance, il n’a pas téléphoné. Je sais qu’il a été absent une fois au
mois de mai et qu’il n’avait pas téléphoné. Cela a duré une semaine. J’ai fait appeler M.
A.H.________ en Italie, qui a dit qu’il ne pouvait pas rentrer car il n’y avait pas de train. Il
s’est pris encore quelques jours la semaine suivante. Je l’ai averti au téléphone ainsi qu’à
son retour. Vraisemblablement, il n’y a pas eu de lettre d’avertissement. Je précise que
chacun a mon téléphone personnel et le numéro de toutes les personnes responsables
dans la liste des téléphones de l’entreprise. Je pense qu’il connaît mon domicile privé. J’ai
dû pallier les absences de M. A.H.________ en faisant appel à d’autres employés qui ont dû
faire des heures supplémentaires. La première fois que j’ai averti M. A.H.________ son chef
direct était présent.
A la question posée par le conseil du demandeur si je connais la directive
numéro 1 de la société J.________ SA sur la marche à suivre en cas d’absence, je dis que je
ne connais pas toutes les règles de cette directive et qu’elle figure sur le panneau
d’affichage de la société. Je précise que les certificats intermédiaires de travail sont
établis par M. U.________ ; je les signe, après lecture ».
- M. G.________, qui s’est exprimé comme suit :
« J’ai travaillé d’abord chez X.________ SA depuis l’année 1987, puis chez
J.________ SA. Je connais M. A.H.________ comme collègue de travail. Nous travaillions
chacun sur notre machine, mais dans le même local. C’est un bon travailleur. Je ne sais
pas pourquoi il a été licencié. M. A.H.________ m’a téléphoné un week-end pour me dire
qu’il devait partir en Italie car un membre de sa famille était malade. C’était sa belle-
mère. Il m’a demandé de faire la commission au travail. J’ai fait la commission au chef de
production. Il m’a contacté quelques temps plus tard lors d’un week-end. Il m’a demandé
de prévenir à nouveau le chef de production, comme je l’avais fait la première fois.
C’était de nouveau l’état de santé préoccupant de sa belle-mère qui justifiait cette
absence. Quand il fallait faire des heures supplémentaires, M. A.H.________ les faisait.
Interpellé par le conseil de la défenderesse, je précise que je ne me souviens
pas si j’ai dû faire des heures supplémentaires en raison de l’absence de M. A.H.________.
Vous me présentez un rapport mensuel me concernant et un autre
concernant M. [...]. Je constate que le samedi 26 mai nous avons fait cinq heures de
travail. C’était du travail en équipe. C’était des heures supplémentaires, car il y avait du
travail à faire. Si M. A.H.________ n’était pas là, on devait bien faire son travail soit durant
la semaine soit par des heures supplémentaires. Nous faisions régulièrement des heures
supplémentaires, on peut dire deux fois par mois ».
- M. N.________, qui s’est exprimé en les termes suivants :
« J’ai travaillé au service de X.________ SA depuis 1990, puis chez la
demanderesse jusqu’en août 2005. Je trouvais que quinze ans de reliure c’était assez, il
fallait changer. J’ai connu M. A.H.________. C’était un collègue très productif, mais qui
aimait bien s’exprimer. Quand quelque chose n’allait pas, il venait au bureau le dire. Je
pense qu’il était syndiqué. Il venait dire des choses, notamment concernant
l’organisation. Je l’appréciais.
Interpellé par le conseil de la défenderesse, je me souviens qu’il est arrivé à
M. A.H.________ de ne pas revenir une fois de vacances. C’était avant la reprise par la
défenderesse. Je ne me souviens pas de la date. Il a téléphoné, mais tardivement. Nous
lui avions adressé une lettre d’avertissement. Il a dit qu’il n’avait pas pu téléphoner à
temps car c’était le week-end. Il n’a appelé que le soir de la journée où il devait
reprendre. Nous avons eu de temps en temps des accrochages. Il n’est pas impossible
qu’on lui ait adressé une lettre de reproche, mais je ne peux le dire avec certitude. De
nouveaux plieurs, particulièrement, s’étaient plaints de l’ambiance du secteur. Je pense
que c’est parce qu’il surveillait la production.
Vous me présentez la pièce 107. Je l’ai effectivement signée. Je fais allusion à une autre
lettre bien avant. Je confirme le contenu de la pièce 107 ».
- Mme B.H.________, qui a déclaré ce qui suit :

- 8 -
« Ma grand-mère maternelle a fait une attaque cérébrale le 8 avril, soit le
dimanche de Pâques, et est tombée dans le coma au mois de mai. Elle est décédée le 23
ou le 24 mai. Ma mère, émotionnellement, ne pouvait se rendre seule au chevet de ma
grand-mère. Cela représente 1450 kilomètres. C’est dans les Pouilles. Il n’y a pas de vol
direct. Le 8 avril mon père m’a appelée pour me dire qu’il devait se rendre en Italie. Il a
dit qu’il allait appeler son collègue en Italie et m’a demandé de faire le nécessaire pour
informer la société à la première heure. J’ai demandé à parler à M. U.________, qui a dit
qu’il ne prenait pas en considération l’annonce. J’ai dit que mon père allait l’appeler, mais
que je ne pouvais donner une date précise. La seconde fois j’ai appelé une nouvelle fois
l’entreprise le lundi. La secrétaire m’a dit que M. U.________ n’était pas joignable. J’ai
expliqué ce qui s’était passé à la secrétaire et demandé si elle pouvait informer M.
U.________. J’ai laissé mes coordonnées. Ma grand-mère est morte deux jours après. J’ai
écrit une lettre. Mon père a téléphoné le mardi. M. U.________ lui a demandé de revenir le
jour d’après, ce qui était impossible. Cela d’autant plus que ma grand-mère est décédée
le lendemain. J’ai écrit une lettre par laquelle je demandais à la société de faire preuve de
compréhension.
Interpellée par le conseil du demandeur, je précise que je l’ai écrite parce
que mon père m’a dit lors de son appel que M. U.________ l’avait menacé de licenciement.
Je savais que mon père était parti avec ma mère en voiture, et que ma mère ne pourrait
rentrer seule en voiture. Après avoir appris le décès de ma grand-mère je n’ai pas
retéléphoné. Je ne l’ai pas fait car mon père m’avait dit que quoi qu’il arrive il rentrerait le
lundi 28 mai. Il est rentré à cette date.
Ma grand-mère avait 87 ans. Si ma mémoire est bonne, mon père a repris le
travail le lundi 28, soit le temps d’organiser les obsèques et d’y participer.
Interpellée par le conseil de la défenderesse, il est possible que le lundi soit
le lundi de Pentecôte ».
- M. B.________, qui s’est exprimé comme suit :
« J’ai travaillé depuis 2001 chez X.________ SA, puis depuis 2004 chez
J.________ SA. J’étais le chef d’atelier du demandeur depuis 2003. C’était un collègue
sympathique. Je n’ai eu que des tensions normales avec lui. Je me souviens que M.
A.H.________ est parti deux fois précipitamment en congé en 2007. La deuxième fois j’ai
eu sa fille au téléphone qui m’a prévenu. La première fois ce n’était pas moi qui avait eu
un contact avec elle. Ce n’est pas moi qui prenais systématiquement le téléphone en cas
d’absence. Dès qu’il manque quelqu’un il faut s’adapter. Je n’ai pas spécialement pesté.
Je suis fataliste. Dès qu’il manque quelqu’un, d’autres collaborateurs prennent la part de
travail de l’employé manquant. Lorsqu’il est revenu, M. A.H.________ m’a dit que sa belle-
mère était décédée. La première fois il m’a dit aussi que son absence était liée à l’état de
santé de sa belle-mère. Chacun réagit peut être différemment face aux absences. Entre
les deux absences, j’ai assisté à une discussion houleuse entre M. F.________ et M.
A.H.________ au sujet de l’absence. J’étais en train de régler un problème technique avec
M. A.H.________. M. F.________ est arrivé et a dit à M. A.H.________ qu’il ne pouvait se
permettre d’avoir des gens en moins. Les deux ont monté les tours. Je précise que je n’ai
pas assisté à l’entier de la scène, préférant me retirer sagement.
A ma connaissance M. A.H.________ n’était pas souvent absent. Les heures
supplémentaires sont courantes dans l’entreprise. M. A.H.________ en a fait ».
29. La reprise de l’audience de jugement a eu lieu le 26 février
2009. Durant les plaidoiries, le demandeur et la défenderesse ont confirmé
leurs conclusions respectives. Les parties se sont déclarées d’accord avec
un jugement directement motivé.»
Dans la partie droit du jugement, les premiers juges ont
également retenu en fait que la directive no 1 de J.________ SA sur la
marche à suivre en cas d'absences prévoyait, sous la rubrique «absence
en cas de force majeure», que «les absences en cas de force majeure de

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tout collaborateur doivent être annoncées au chef d'atelier qui se chargera
de transmettre l'information au bureau du personnel, dès que possible,
mais au plus tard à 7h.30 le premier jour de l'absence» (jgt, p. 31).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu que le
demandeur s'était absenté - au cours de deux week-ends - quatre jours de
travail en avril 2007 et cinq jours ouvrables en mai 2007 pour se rendre
auprès de sa belle-mère souffrante qui vivait au sud de l'Italie à plus de
1'400 km, qu'il n'était pas dans les usages d'une entreprise de joindre le
directeur à son domicile privé et que l'employé avait chargé sa fille, ainsi
qu'un collègue, d'avertir le plus tôt possible la défenderesse de son
absence, ce qui avait été fait. De plus, ils ont estimé que s'il y avait bien
eu une discussion houleuse entre le demandeur et l'administrateur
délégué de la défenderesse au retour de son congé d'avril 2007, rien ne
venait attester qu’un avertissement formel avait alors été adressé à
l'employé pour l'avertir des conséquences d’une éventuelle prochaine
absence. Ils ont retenu que la défenderesse ne pouvait pas affirmer que la
responsabilité des heures supplémentaires effectuées par certains
employés le week-end de mai 2007 en question incombait exclusivement
à l'absence du demandeur, le recours aux heures supplémentaires étant
courante au sein de l'entreprise. Selon eux, malgré l'ultimatum fixé par
téléphone à l'employé lors de sa seconde absence, on ne pouvait
raisonnablement attendre de celui-ci qu'il rentre immédiatement et
parcoure la grande distance qui le séparait de la Suisse alors que sa belle-
mère était sur le point de décéder. Au vu de ces éléments et compte tenu
du fait que le licenciement était intervenu peu avant que l'employé
n'atteigne l'âge de la retraite et après une collaboration de plus de vingt
ans, les premiers juges ont considéré que la résiliation du contrat de
travail était abusive au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220) et ont alloué au demandeur une
indemnité correspondant à trois mois de salaire brut, soit 16'143 francs. Ils
ont également retenu que la défenderesse était la débitrice du demandeur
d'un montant de 402 fr. 25 brut à titre de complément aux indemnités
versées par l'assurance-maladie durant son incapacité de travail. Enfin, ils
ont estimé que la défenderesse ne pouvait pas de bonne foi déduire le

- 10 -
montant de 1'855 fr. 50 correspondant à 7,5 jours de vacances 2007 sur le
décompte final du demandeur établi en mars 2008. En effet, l'employé –
qui avait bénéficié de l'entier de ses vacances pour 2007 avant de se
trouver en incapacité de travail - n'avait pas pu prévoir qu'il se trouverait
dans une telle incapacité à la fin de l'année et la défenderesse s'était elle-
même privée de la possibilité de déduire des jours de vacances en nature
du solde restant au demandeur, ayant licencié celui-ci.
Un jugement rectificatif a été rendu par le tribunal de
prud'hommes le 8 mai 2009 modifiant les chiffres I à III du dispositif du
jugement du 23 avril 2009.
B. Par acte motivé du 27 mai 2009, J.________ SA a recouru contre
ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la
réforme des chiffres I et III de son dispositif en ce sens qu'elle n'est pas la
débitrice de A.H.________ des montants de 16'143 fr. et de 1'855 fr. 50,
plus intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2008. Subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation du jugement.
Dans son mémoire du 23 juillet 2009, l'intimé A.H.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
1. L'art. 46 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail;
RSV 173.61) ouvre la voie du recours en nullité et en réforme contre les
jugements rendus par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445
et 451 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11).

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2. Conformément à l’art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 46 al. 2 LJT, le recours en nullité formé pour violation de
règles essentielles de la procédure - dont l’appréciation arbitraire des
preuves - n’est recevable que lorsque l’informalité résultant de la violation
prétendue ne peut pas être corrigée dans le cadre d’un recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 14 ad
art. 444 CPC, pp. 655-656). Vu le large pouvoir d'examen en fait conféré à
la cour de céans par les art. 452 et 456a CPC dans le cadre du recours en
réforme, les moyens de nullité soulevés par la recourante en relation avec
l’appréciation arbitraire des preuves ou de prétendues lacunes dans
l’établissement des faits par les premiers juges sont irrecevables en
nullité.
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
3. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (ibidem).
4. La recourante fait tout d’abord valoir que l'état de fait du
jugement entrepris serait lacunaire en ce qu’il ne relate pas la réaction de
la recourante lors du retour de l'intimé après la première absence de celui-

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ci en avril 2007, alors qu’il s’agirait d’une étape décisive dans
l’appréciation du cas.
On ne saurait suivre la recourante sur ce point. En effet, les
premiers juges ont retranscrit les déclarations des témoins, notamment
celles de l'administrateur délégué F.________ et du chef d'atelier B.________
(jgt, pp. 25 ss), portant entre autres sur cette question. Ils ont ensuite
procédé à une appréciation de leurs dépositions et retenu qu’il y avait eu
une discussion houleuse entre l'intimé et le patron de la défenderesse,
mais que rien ne venait attester qu’un avertissement formel avait été
adressé à l'employé pour le prévenir des conséquences d’une éventuelle
prochaine absence (jgt, p. 32). Au vu des témoignages recueillis, cette
appréciation ne prête au demeurant pas le flanc à la critique.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.
5. a) Invoquant l’art. 329 al. 3 et 4 CO, la recourante soutient
que, contrairement aux égards réciproques que se doivent les parties dans
l’octroi et la fixation des jours de congé, l’intimé n’a jamais annoncé son
départ, fût-ce à la dernière minute, contrevenant ainsi à la directive
interne de l’entreprise, et qu'elle n’a pas eu son mot à dire, ayant été à
chaque fois placée devant le fait accompli. Elle se réfère à un précédent
épisode - rappelé par le témoin N.________ -, lors duquel l’intimé était
rentré tardivement de vacances sans avertir à temps son employeur, ce
qui lui avait été reproché par écrit.
b) Il convient de replacer les faits dans leur contexte. Comme
le relève le jugement (p. 31), les deux occasions lors desquelles l’intimé
s’est absenté pour se rendre au chevet de sa belle-mère dans le sud de
l’Italie tombaient sur un week-end. On ne pouvait dès lors exiger de
l’intéressé qu’il téléphone au domicile privé du directeur pour l’avertir de
son départ. S’agissant d’une absence pour cas de force majeure, la
directive interne n° 1 de l’entreprise prévoit que celle-ci doit être
annoncée au chef d’atelier – à charge pour lui de transmettre l'information

- 13 -
au bureau du personnel – dès que possible, mais au plus tard à 7 heures
30 le premier jour de l’absence. Cette obligation a, en l’espèce, été
respectée par l’intimé. En effet, au moment de partir, il a demandé à l’un
de ses collègues, G.________, de prévenir le plus tôt possible le chef
d’atelier lors de la reprise du travail, ce qui a été fait. La fille de l'intimé a
en outre été chargée de téléphoner à la recourante le premier jour
ouvrable, ce qui a été confirmé tant par l'intéressée que par B.________
(jgt, p. 27). Comme le relève pertinemment l’intimé, le texte de la
directive précitée n’oblige pas le collaborateur à avertir personnellement
le chef d’atelier de son absence; l'élément déterminant est que ce dernier
en soit informé à temps, ce qui a été le cas en l’occurrence. Quant à
l’épisode précédent auquel la recourante fait allusion, il n’a effectivement
pas été retenu par le tribunal de prud'hommes. Il n’avait toutefois pas à
l’être, dans la mesure où l’incident évoqué par le témoin N.________,
survenu avant que la recourante reprenne l’entreprise, se rapportait à une
tout autre situation - à savoir un retour tardif de vacances - et n’était
corroboré par aucune pièce, seule la lettre du 15 mars 2005 relative à des
difficultés relationnelles entre l'intimé et des collègues ayant été produite
(pièce 107 du bordereau de la défenderesse).
Mal fondé, le recours doit également être rejeté sur ce point.
6. a) La recourante reproche encore aux premiers juges d’avoir
minimisé les conséquences des absences de l'intimé sur la marche de
l’entreprise. En particulier, des heures supplémentaires ont, selon elle, été
nécessaires pour les compenser, mettant ainsi à contribution les collègues
de l'intimé. Elle revient sur le prétendu avertissement donné à celui-ci au
retour de sa première absence, qui démontrerait la gravité de la répétition
de son acte. En outre, l’intéressé, menacé de licenciement par téléphone
s’il ne rentrait pas, a délibérément choisi de prendre le risque de voir son
contrat résilié. Selon elle, l'intimé a ainsi manqué à ses devoirs de
diligence et de fidélité envers son employeur. Contrairement à ce qu’avait
jugé le Tribunal fédéral dans un arrêt du 7 avril 1998 (Jahrbuch des
Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1999, p. 232), les faits de la présente

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espèce justifiaient le congé donné à l'intimé. Même si ce dernier était
proche de la retraite et avait travaillé durant une vingtaine d’années pour
l’entreprise, elle estime que le licenciement n’était pas abusif.
b) Le principe de la liberté du licenciement prévaut en droit
suisse. Cela signifie que, sauf exceptions, les parties sont libres de mettre
fin au contrat de travail moyennant le respect du délai de congé, sans
devoir invoquer un motif particulier. Les art. 336 ss CO ne viennent pas
supprimer cette liberté, mais seulement la restreindre dans des situations
constitutives d’abus (Aubry Girardin, Licenciement abusif et jurisprudence
récente, in SJ 2007 II pp. 51 ss). Il en va ainsi, notamment, du congé donné
parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant
du contrat (Aubert, Commentaire romand, 2003, n. 7 ad art. 336 CO, p.
1772). Le Tribunal fédéral a considéré que pouvait tomber sous le coup de
l’art. 336 al. 1 let. d CO le congé donné par l’employeur à un collaborateur
ou une collaboratrice qui s’absente précipitamment, sans que son
supérieur hiérarchique le lui interdise, pendant trois jours pour se rendre
en Sicile au chevet de sa mère malade (TF, in JAR 1999, p. 232).
c/aa) S’il est vrai, comme le relève la recourante, que l'affaire
publiée in JAR 1999 précitée se différencie de la présente espèce sous
divers aspects, il faut cependant considérer, comme les premiers juges,
que les deux situations sont pour l'essentiel similaires. En effet, dans l’un
et l’autre cas, l'on est en présence d'un départ précipité d’un collaborateur
qui doit se rendre au chevet d’un proche gravement malade, résidant dans
le sud de l’Italie. Les deux voyages successifs entrepris par l'intimé et son
épouse étaient ainsi justifiés et la recourante, dûment informée de la
situation, devait accorder à son collaborateur le congé usuel en pareil cas.
De plus, la menace de licenciement, sous forme d’un avertissement formel
donné ensuite de la première absence, n’a, comme cela a été exposé
précédemment, pas été établie. L'ultimatum de reprendre son poste le
lendemain, fixé par téléphone à l'intimé lors de sa seconde absence,
apparaissait quant à lui contraire aux intérêts du travailleur d'être en
mesure d'entourer sa famille dans les heures précédant le décès d’un
proche. Les autres objections soulevées par la recourante, en particulier

- 15 -
celles liées aux heures supplémentaires qu’auraient dû effectuer les
collègues de l’intimé pour pallier ses absences, ont été à juste titre
réfutées par les premiers juges pour les motifs exposés en page 32 du
jugement, auxquels la cour de céans se réfère.
Au surplus, comme l’a relevé le tribunal de prud'hommes, la
manière de traiter l'intimé, collaborateur de longue date de l’entreprise et
proche de la retraite, apparaît choquante. Un abus de droit au sens de
l'art. 2 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) peut
également se manifester en cas de disproportion évidente des intérêts en
présence, en particulier lorsque la norme applicable a justement pour but
de mettre en place une certaine balance des intérêts. Tel est le cas de
l'art. 336 CO, dès lors que la résiliation abusive du contrat de travail
exprime une limitation légale à la liberté contractuelle de celui qui met fin
au contrat, afin de protéger le cocontractant qui a, pour sa part, un intérêt
au maintien de ce même contrat; l’idée sous-jacente est avant tout d’offrir
une protection sociale au salarié licencié abusivement, dès lors que la
protection du congé n’a pas de portée pratique pour l’employeur (ATF 132
III 115 c. 2.4; 131 III 535 c. 4.2 et les réf. citées). Le congé signifié à
l'intimé est ainsi également abusif sous cet angle.
Mal fondé, le recours doit également être rejeté sur ce point.
bb) Les conséquences tirées par les premiers juges de leur
constatation portant sur le caractère abusif du congé ne sont pas remises
en cause par la recourante. L’indemnité allouée à l'intimé, qui correspond
à trois mois de salaire brut, apparaît en l’occurrence appropriée et peut
être confirmée.
7. a) La recourante fait enfin grief aux premiers juges d’avoir
accordé à l’intimé le remboursement du montant de 1'850 fr. 50 [recte:
1'855 fr. 50], représentant 7,5 jours de vacances pour l’année 2007
déduits sur le décompte de salaire final de l'intimé en mars 2008. Elle
estime que c’est à tort que le jugement attaqué lui reproche un

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comportement contradictoire sur ce point, dans la mesure où une
incapacité de travail est par définition imprévisible et où la règle sur la
réduction des vacances consacrée par la loi et le contrat collectif de travail
serait vidée de sa substance s’il fallait à chaque fois en tenir compte pour
exclure une telle réduction. La résiliation du contrat étant imputable à
l'intimé, ladite réduction était ainsi, selon elle, fondée.
b) Selon l’art. 208 al. 5 du Contrat collectif de travail pour
l’industrie graphique (2005-2008), qui déroge sur ce point à l’art. 329b al.
2 CO, en cas d’absence pour cause de maladie, accident et service
militaire ne dépassant pas trois mois, aucune déduction ne peut être faite
sur les vacances. Pour des absences plus longues, ou autres absences, le
droit aux vacances est diminué d’un douzième pour chaque mois de
l’ensemble de l’absence. Compte tenu du délai d’attente d’un mois prévu
à l’art. 329b al. 1 CO, qui s’ajoute au délai de grâce précité (Streiff/von
Kaenel, Arbeitsvertrag, 6ème éd., 2006, n. 2 ad art. 329b CO, pp. 425-426;
Cerottini, Le droit aux vacances, thèse Lausanne 2001, p. 126), la
réduction de la durée des vacances pour cause de maladie du travailleur
ne peut s’opérer qu’à partir du quatrième mois complet, sur une année
civile, d’empêchement de travailler du collaborateur.
c) En l’espèce, l'intimé a été absent pour cause de maladie du
27 septembre 2007 au 4 janvier 2008, ce qui a constitué une période d’un
peu plus de trois mois (cf. jgt, pp. 23 et 36). Il s’ensuit qu’aucune
déduction pour les vacances déjà prises par l'employé n’était possible.
C’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont condamné la
recourante à rembourser à l’intimé le montant indûment retenu à ce titre
sur son décompte final de mars 2008.
Mal fondé, le recours doit également être rejeté sur ce point.
8. En conclusion, le recours doit être rejeté. Sous réserve de
l'erreur manifeste dans le prénom de l'intimé aux chiffres I, II et III du

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dispositif - qu'il convient de corriger d'office dans sa version du 23 avril
2009 -, le jugement est confirmé.
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le présent
arrêt doit être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; Ducret/Osojnak, in
Procédures spéciales vaudoises, 2008, n. 2 ad art. 10 LJT, p. 257 et réf.).
Obtenant gain de cause, l'intimé a droit à des dépens de
deuxième instance, fixés à 1'200 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est réformé d'office aux chiffres I, II et III de son
dispositif en ce sens que le prénom du demandeur [...] est
remplacé par celui de [...].
Il est confirmé pour le surplus.
III. Il n'est pas perçu de frais de deuxième instance.
IV. La recourante J.________ SA doit verser à l'intimé A.H.________ la
somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du 25 août 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Roberto Izzo (pour J.________ SA),
- Me Charlotte Iselin (pour A.H.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 17'998 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :