vd_gerichte · PE23.010816 · 2024-01-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.010816-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2024
__________________
Composition : Mme BYRDE, juge présidant,
Mme Courbat, juge et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Gorrara
*****
Art. 181 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 août 2023 par F.________
SA contre l’ordonnance rendue le 28 juillet 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE23.010816-BDR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. O.________ SA est une société anonyme ayant son siège à [...]
(GE) dont le but est notamment la fourniture de services téléphoniques et
d’informations générales en langue anglaise et l’édition d’un magazine en
langue anglaise. [...] en est l’administrateur unique avec pouvoir de
signature individuelle.
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F.________ SA est une société anonyme ayant son siège à [...]
(ZG) ayant notamment pour but toutes activités commerciales en lien
avec l’immobilier ainsi que toutes activités du même genre. N.________ en
est l’administrateur unique avec pouvoir de signature individuelle.
A.________ est une division interne de la société O.________ SA.
Elle
entretient des relations commerciales avec F.________ SA concernant le
développement de centrales à énergie solaire le long des autoroutes. Dans
le cadre d’un projet pilote « d’autoroute solaire » sur le territoire de la
Commune de [...], A.________ a présenté un investisseur, Q.________ SA, à
F.________ SA. En fin d’année 2022, les relations d’affaires entre A.________
et F.________ SA ont commencé à se dégrader.
Le 14 décembre 2022, A.________, par [...] a adressé un
courrier à F.________ SA ayant la teneur suivante : « Le 30 novembre 2022, en
introduction de la réunion du [...], vous avez déclaré vouloir reprendre le contrôle à 100%
du projet d’aménagement d’une centrale de production d’électricité d’origine solaire sur
l’autoroute A[...] entre [...] et [...], dit [...], moyennent le remboursement des CHF 75'000
francs avancés par Q.________ SA, puis éventuellement revenir plus tard à la table des
discussions pour voir s’il est possible de s’entendre.
Cette déclaration inattendue et unilatérale crée une situation dans laquelle
les intérêts de A.________, département d’O.________ SA, sont gravement menacés. En
effet, tous les membres du [...] semblent convaincus que F.________ SA est dans
l’incapacité de mener à bien ce projet seule, sans le soutien et la collaboration de
Q.________ SA, de ses actionnaires investisseurs et d’A.________.
Lors de la deuxième partie de la réunion il est apparu clairement que les
retards successifs que vous imposez au projet découlent de votre incapacité à le mener à
bien. Nous vous rappelons que vous avez proposé unilatéralement que nos honoraires,
salaires et commissions et frais soient inclus dans les coûts de réalisation.
Dès lors que vous venez de renoncer à ce mode de faire, nous vous prions
de régler immédiatement les factures suivantes :
Facture N°22-0412 – Communication A.________
- Solde au 31.12.2021 CHF 400’000
- Honoraires 1er semestre 2022 CHF 63'000
- Honoraires 2ème semestre 2022 CHF 51’000
Total TVA incl. CHF 553’578
Facture N°22-0414 – Direction [...] [...]
- Salaires cumulés au 31.12.2021 CHF 65’000
- Salaires du 1er janvier au 31.12.2022 CHF 51’465

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Total TVA incl. CHF 125'432.80
Facture N°22-0415 – Commission financière A.________:
CHF 650’000
Total TVA incl. CHF 700’050
Facture N°22-0413 – Intérêts de retard – forfait
CHF 100’000
Total TVA incl. CHF 107’700
Total global TVA incl. CHF 1'486'760.80
Il nous est en outre revenu, de diverses sources, que vous aviez approché,
toujours unilatéralement de nouveaux investisseurs ou partenaires financiers sur le
marché, en utilisant les nombreux concepts, appellations, marques, outils de
communication dont le « livre blanc », contenus de sites internet, etc., qui restent la
propriété d’A.________ et qui font l’objet des factures non réglées à ce jour. Dans l’attente
de leur prompt règlement, nous vous rendons attentif au fait que vous n’êtes pas en droit
d’utiliser ces créations et outils de communication sans notre accord formel. Celui-ci vous
sera accordé au paiement des factures concernées.
Nous sommes désolés de devoir procéder aux mesures de sauvegarde que
contient cette lettre, mais vous comprendrez que seuls vos agissements répétés, qui vont
même à l’encontre du projet, et donc de vos propres intérêts, en sont la cause. Nous
réservons la possibilité de vous demander d’autres compensations, si vous deviez
continuer à agir à l’encontre des intérêts d’A.________ […] ».
Le 19 janvier 2023, sur mandat d’A.________, Me T.________, qui
estimait que le projet n’avait plus de chances de succès, a adressé à
F.________ SA une sommation de payer, dans un délai de 10 jours, quatre
factures datées du 14 décembre 2022 d’un montant total
de 1'486'760 fr. 80, à défaut de quoi il serait procédé légalement à son
encontre. A.________ mentionnait notamment, comme source de la créance
dont elle s’estimait titulaire, diverses prestations et un manque à gagner
de l’ordre de 2.4 millions de francs sur l’ensemble du projet.
Le 14 mars 2023, A.________ a, par son conseil, Me T.________,
adressé une réquisition de poursuite à l’Office des poursuites du canton de
Zug, qui a notifié le 21 mars 2023 un commandement de payer à
F.________ SA, pour la somme de 553'578 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le
31 décembre 2022, indiquant pour cause de l’obligation ou titre de la
créance « Solde au 31 décembre 2022, [h]onoraires 1er semestre 2022 et
[h]onoraires 2ème semestre 2022 ».

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Le 12 avril 2023, F.________ SA, par N.________, a déposé une
plainte pénale contre inconnu pour tentative de contrainte auprès du
Ministère public de Zoug. Dans le cadre d’une procédure en fixation de for,
ladite plainte a été transmise au Ministère public du canton de Vaud,
comme objet de sa compétence, dans la mesure où Me T.________ était
l’auteur du commandement de payer litigieux.
B. Par ordonnance du 28 juillet 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de F.________ SA (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que la créance réclamée par
A.________ à F.________ SA se montait certes à 553'578 fr., mais s’inscrivait
dans le cadre de relations commerciales en lien avec des projets se
chiffrant en millions de francs. Les intéressés avaient été liés par des
rapports contractuels. On ne pouvait donc exclure d’emblée que cette
créance puisse avoir un fondement sur le plan civil. En outre et au regard
des rapports préexistants, une telle somme ne pouvait être considérée
comme disproportionnée au sens de la jurisprudence précitée. Elle n’était
ni de nature à entraver la plaignante dans l’exercice de sa profession, ni à
l’impressionner au point que sa liberté d’action soit restreinte. Le litige
divisant A.________, dont Me T.________ n’était que le mandataire, et
F.________ SA, était uniquement de nature civile, de sorte qu’il convenait
de ne pas entrer en matière sur la plainte de cette dernière.
C. Par acte du 10 août 2023, F.________ SA a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une
instruction. Elle a notamment produit des pièces à l’appui de son recours
(P. 10).
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écriture.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 La recourante soutient que Me T.________, sur mandat
d’A.________, s’est rendu coupable de tentative de contrainte au sens de
l’art. 181 cum 22 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour
lui avoir réclamé des montants, pour certains astronomiques, qui n’étaient
pas dus contractuellement et de lui avoir fait notifier un commandement
de payer pour une somme de 553'578 fr., manifestement dans le but
d’impressionner ses dirigeants afin d’obtenir de leur part une attitude plus
conciliante dans le cadre de négociations contractuelles. La recourante
estime qu’en procédant de la sorte, Me T.________ aurait fait usage de
moyens de pression abusifs, alors qu’elle lui avait proposé de renoncer à
invoquer la prescription.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de

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l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP;
ATF 138 IV 86 consid. 4.) et signifie qu'en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec
retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre
2023 consid. 3.2 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1).
2.2.2 Conformément à l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF

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137 IV 326 consid. 3.3.1; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 ; TF 6B_598/2022 du
9 mars 2023 consid. 2.1.2).
Ainsi, menacer d'une plainte pénale pour une infraction que
rien ne permet sérieusement de soupçonner est un moyen en soi
inadmissible (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). En revanche, réclamer le
paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale
(lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe des actes
licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport
raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif,
notamment lorsque l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la
prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un
avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb et les références citées; TF
6B_1272/2021 du 28 avril 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_974/2018 du 20
décembre 2018 consid. 3.1).
Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un
commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar
d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique,
en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-
même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en
question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une
personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à
l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou
d'action (TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1082/2021
du 18 mars 2022 consid. 2.1). Certes, faire notifier un commandement de
payer lorsqu'on est fondé à réclamer une somme est licite. En revanche,
utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif,
donc illicite (cf. ATF 115 III 18 consid. 3; TF 6B_1116/2021 précité consid.
2.1).
2.3 En l’espèce, dans son recours, la recourante se réfère en
particulier au courrier que Me T.________ lui a adressé le 19 janvier 2023
(P. A03 2/4), dans lequel, selon elle, ce dernier invoque pour sa cliente un
préjudice potentiel futur de 480 millions sur 10 ans, un manque à gagner

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de 2.4 millions et le paiement de quatre factures impayées pour un
montant total de 1'486'760 fr. 80 (P. A07). Or, la poursuite porterait
« uniquement » sur un montant réduit de 553'578 francs. On comprend
que, selon la recourante, la contrainte résiderait dans la différence
significative entre les sommes ressortant des échanges de courriers
précédant la réquisition de poursuite et celles réclamées dans le
commandement de payer. Cela étant, cette argumentation ne peut être
suivie dans la mesure où elle relève d’une lecture tronquée de la lettre du
19 janvier 2023. En effet, il ressort de cette lettre que seul un montant de
1'486'760 fr. 80 faisait l’objet d’une sommation de payer et était soumise
à un ultime délai de 10 jours pour solder les quatre factures établies
le 14 décembre 2022. Contrairement à ce que suggère la recourante, la
sommation de payer ne portait donc pas sur un montant de 480 millions.
Cette somme servait simplement de base de calcul pour déterminer le
prétendu manque à gagner de 2.4 millions, montant qui n’a pas non plus
fait l’objet d’une sommation de payer.
En outre, il ressort du courrier du 14 décembre 2022 (cf. supra
let. A) qu’une des quatre factures à payer porte sur le paiement de
prestations de communication fournies par A.________ et s’élève à 553'578
fr., et que c’est ce montant qui a fait l’objet d’une poursuite.
Contrairement à ce que suggère la recourante, il n’y a rien de surprenant
dans le fait qu’A.________ ait pris la décision d’introduire une poursuite
pour ce montant uniquement et rien ne l’empêchait d’agir ainsi. On ne
peut donc pas retenir que l’introduction d’une poursuite pour une somme
inférieure aux montants précédemment évoqués lors d’échanges de
courriers soit constitutive d’une tentative de contrainte. Il n’est en outre
pas exclu, compte tenu de ladite facture, que le montant réclamé soit dû.
De plus, on ne voit pas en quoi la lettre du 19 janvier 2023 de
laquelle ressortait la sommation de payer serait de nature à effrayer
l’administrateur d’une société à l’évidence rompu aux affaires. D’ailleurs,
dans une lettre du 31 janvier 2023 (A04 1/2), N.________ a contesté
l’ensemble des prétentions dont se prévalait A.________ en déclarant que
ces dernières relevaient de la « pure fantaisie » et constituaient une

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« tentative de contrainte ». Ensuite, dans une lettre du 14 mars 2023 (A05
3/3), N.________ a expressément déclaré ne pas avoir peur des affirmations
fantaisistes d’A.________ et entièrement contestées par la recourante.
N.________ affirmait qu’à défaut d’un accord réglant la fin de ses rapports
contractuels avec la recourante, cette dernière agirait par la voie civile
et/ou pénale. Force est ainsi de constater que la recourante, à tout le
moins son administrateur avec signature individuelle, ne s’est pas senti
intimidé par le montant des prétentions articulées dans la lettre du 19
janvier 2023. Conformément à la jurisprudence précitée, cette lettre
n’était pas propre à entraver la recourante d’une manière substantielle
sans sa liberté d’action, étant précisé que cette dernière ne saurait être
considérée comme une personne de sensibilité moyenne. Il s’agit en effet
d’une société anonyme qui traite des affaires d’une certaine importance,
voire d’une très grande importance, comme en témoigne le présent litige
qui porte sur le développement d’une centrale de production d’électricité
d’origine solaire sur une bordure d’autoroute.
En ce qui concerne le commandement de payer litigieux, la
recourante n’allègue pas que son montant serait disproportionné. Selon
elle, la contrainte résiderait dans le fait que Me T.________ a introduit une
poursuite, alors qu’elle lui avait proposé de renoncer à la prescription. La
recourante ne peut être suivie dans la mesure où la lettre du 31 janvier
2023 (P. A04 1/2) adressée à Me T.________ ne contient pas une
proposition de renoncer à la prescription inconditionnellement. Bien au
contraire, il ressort de cette lettre que les conditions exactes d’une telle
renonciation devaient être convenues avec leurs avocats respectifs. Dans
ces circonstances, on peut admettre que Me T.________ disposait d’une
raison suffisante pour introduire une poursuite s’il l’estimait nécessaire
pour préserver les droits de sa mandante. Du reste, rien n’empêche un
potentiel créancier d’agir par la voie de la poursuite et ce même si le
débiteur a offert de renoncer à la prescription.
Pour le surplus et contrairement à ce que suggère la
recourante, on ne voit pas en quoi le fait d’attendre avant d’ouvrir une
action tendant à la mainlevée de l’opposition à un commandement de

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payer constituerait un élément permettant d’en déduire l’existence d’une
tentative de contrainte.
Compte tenu de ce qui précède, A.________ ou O.________ SA,
respectivement leur mandataire, n’ont pas fait usage d’un moyen de
contrainte illicite en soulevant des prétentions pécuniaires dans le cadre
des courriers adressés à F.________ SA ou en lui notifiant le
commandement de payer litigieux. L’usage de tels procédés, destinés à
une société anonyme rompue en affaires, n’était pas non plus
disproportionné vu l’ampleur apparente du projet liant les parties et des
rapports contractuels les unissant. C’est donc à juste titre que le Ministère
public a considéré que le litige relevait de la justice civile et qu’il a refusé
d’entrer en matière.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de non-entrée en matière du 28 juillet 2023 est
confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de F.________ SA.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me J. C. Schweizer, avocat (pour F.________ SA),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Me T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :