vd_gerichte · ZD25.027907 · 2026-01-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
32
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Dépraz et Wiedler, juges
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourant, agissant par sa mère B.________, à Q***,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 12 et 13 LAI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***, a
déposé le 24 juin 2010, par l’intermédiaire de sa mère, une demande de
prestations pour mineurs sous la forme d’une contribution d’assistance de
l’AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’une dépression et d’un TDAH (trouble
déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité) en traitement depuis le
1er novembre 2019 auprès de F.________, spécialiste en psychothérapie.
Le 28 juin 2024, l’assuré a déposé une demande de mesures
médicales auprès de l’OAI. Dans la section sur les données, il a indiqué être
un enfant HPI (haut potentiel intellectuel) avec TDAH, qu’il avait des
problèmes de psychomotricité fine et qu’il était suivi psychologiquement
depuis plusieurs années par sa psychothérapeute Mme F.________ et depuis
2023 par la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Son
médecin généraliste était le Dr K.________, spécialiste en médecine interne
générale. L’intéressé a enfin indiqué qu’il avait besoin d’un ordinateur pour
garantir le succès de sa scolarité et qu’il serait utile de bénéficier d’un
« soutien ergo » pour la mise en place correct du support.
Dans une attestation du 16 juillet 2024, la Dre J.________ a
mentionné que l’assuré avait un TDAH connu depuis 2020, ainsi qu’une
dysgraphie depuis l’enfance. Elle a ajouté qu’il était vite en surcharge
mentale lorsqu’il devait fournir des efforts pour écrire. Ainsi, un support
informatique l’aidait à reprendre confiance en lui et lui évitait des
pénalisations excessives.
Dans un rapport du même jour, la Dre J.________ a posé les
diagnostics de TDAH, dysgraphie et de dépression sévère entre 2022 et
2023. Elle a rapporté que le diagnostic de déficit d’attention avait été posé
par le Dr K.________ en 2020. Elle a relevé chez l’assuré de grandes
difficultés de planification, d’organisation et d’initiation. Elle lui a prescrit de
la psychothérapie et de l’ergothérapie, dans le but de diminuer la surcharge
mentale et d’améliorer l’organisation. En annexe, elle a fourni le rapport de
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bilan du 23 avril 2020 de Mme F.________, par lequel celle-ci a notamment
conclu que la psychothérapie ne résoudra pas les problèmes de passage à
l’écrit et d’attention qui perturbaient son parcours scolaire et l’empêchaient
d’utiliser ses compétences, ces difficultés introduisant un écart entre son
niveau de compréhension et sa réalisation dans les tâches scolaires. La
Dre J.________ a également joint à son rapport un bilan logopédique de 2020
de M. M.________, par lequel celui-ci a relaté de très bonnes compétences
chez l’assuré, mais encore de la difficulté à fixer les mots et surtout à mettre
en pratique les règles de transcription et les règles grammaticales, donnant
des résultats dans la zone « pathologique ».
Dans un rapport de psychothérapie du 17 juillet 2024,
Mme F.________ a précisé que l’assuré était en consultation chez elle depuis
le mois de février 2020 en raison de difficultés à se mettre au travail,
notamment écrit, et des difficultés à gérer ses émotions. En 2023, elle lui a
diagnostiqué une dépression sévère et une phobie scolaire de plus de six
mois.
Le 8 août 2024, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il prenait en
charge les frais de remise en prêt d’un équipement informatique pour un
montant de 2'225 fr. 10.
Le 14 mars 2025, sur demande de l’OAI, Mme F.________ a
indiqué que la fréquence des séances de psychothérapie depuis le début du
traitement était « à quinzaine ».
Par projet de décision du 25 mars 2025, l’OAI a communiqué à
l’assuré son intention de rejeter sa demande de mesures médicales au motif
que son TDAH et sa dysgraphie n’avaient pas été diagnostiqués,
documentés et traités comme tels avant son 9ème anniversaire. Les critères
pour la reconnaissance du ch. 404 OIC-DFI (ordonnance du DFI du 3
novembre 2021 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.211)
n’étaient par conséquent pas satisfaits et une application de l’art. 13 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) exclue.
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Dans un rapport du 28 mars 2025, la Dre J.________ a indiqué
que l’assuré, malgré sa psychothérapie, gardait des difficultés à se faire des
amis, présentait des problèmes d’apprentissage en classe et avait de fortes
« chances » de redoubler. Elle a notamment rapporté qu’il avait fait une
rechute de sa dépression en mars 2025 et qu’il « bénéficierait d’une
ergothérapeute pour son tdah et d’aides pour les apprentissages ».
Par courrier du 6 avril 2025, Mme F.________ a pris position par
rapport au projet de décision du 25 mars 2025 en relevant que l’assuré
avait fait l’objet d’une consultation chez une autre psychologue en 2019,
qui n’avait pas mis en évidence le diagnostic de TDAH mais parlé de « retard
émotionnel ». Elle a précisé que les problèmes étaient déjà présents, mais
non diagnostiqués, avant son premier diagnostic de TDAH en janvier 2020.
Par envoi du 28 avril 2025, Mme F.________ a indiqué à l’OAI que
la psychothérapie intensive de l’assuré avait débuté le 20 janvier 2023.
Le 1er mai 2025, l’OAI a communiqué à l’assuré la prise en
charge des coûts de la psychothérapie individuelle dispensée par
Mme F.________.
Par décision du 20 mai 2025, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 25 mars 2025.
Par courrier du 13 juin 2025, Mme F.________ a indiqué que la
psychothérapie de l’assurée durait depuis deux ans et trois mois et qu’elle
devait se poursuivre. Elle a demandé à l’OAI de lui octroyer le droit aux
mesures médicales selon l’art. 12 LAI.
Par courrier du 20 juin 2025, l’OAI a transmis à Mme F.________
une copie de sa communication du 1er mai 2025.
B. Par acte du 13 juin 2025, A.________, agissant par sa mère, a
interjeté un recours à l’encontre de la décision du 20 mai 2025 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement
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à son annulation. En substance, le recourant a allégué avoir été confronté
à ce trouble depuis ses premiers jours d’école, mais que le temps a joué en
sa défaveur pour comprendre d’où venait la problématique. Il a notamment
affirmé avoir besoin d’un suivi psychothérapeutique pour surmonter sa
phobie scolaire et éviter un échec scolaire. Il a également évoqué avoir
« depuis toujours » des soucis de mémorisation tels que le maintien
autonome des routines, la rétention de plus de deux tâches qui lui sont
confiées au même moment, l’apprentissage des vocabulaires étrangers
dans le cadre scolaire et la capacité de se souvenir d’appliquer les règles
de relecture. Il a enfin ajouté qu’il était suivi par une coach spécialisée dans
le TDAH afin de trouver des outils adéquats à son fonctionnement. A l’appui
de son recours, elle a joint le courrier du 13 juin 2025 de Mme F.________.
Par réponse du 18 juillet 2025, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Il a notamment relevé que
les critères pour la reconnaissance du ch. n° 404 OIC-DFI n’étaient pas
remplis, ce qui excluait une application de l’art. 13 LAI. Il a ajouté qu’une
psychothérapie ambulatoire selon l’art. 12 LAI avait été octroyée du
28 juin 2023 au 30 juin 2026.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
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conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à la prise en charge de mesures
médicales.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir
ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs
travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). Les mesures médicales, au sens de l’art. 8
al. 3 let. a LAI en relation avec les art. 12 ss LAI, font partie de ces mesures
de réadaptation. Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés
invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou
psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou
partielle (art. 8 al. 2 LPGA).
b) Les conditions d’octroi des mesures médicales selon les
art. 12 et 13 LAI ainsi que la nature des mesures pouvant entrer en
considération sont précisées dans la CMRM (Circulaire sur les mesures
médicales de réadaptation de l’AI) édictée par l’OFAS (Office fédéral des
assurances sociales).
Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes d’exécution
des assurances sociales. Elles établissent notamment des critères généraux
d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce conformément au
principe d’égalité de traitement. Les directives administratives sont
destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte pas sans motif
pertinent (ATF 150 V 1 consid. 6.4.2 ; 146 V 233 consid. 4.2.1 ; 144 V 195
consid. 4.2 et les références). En principe, il convient de tenir compte de la
version qui était à la disposition de l’autorité de décision au moment de la
décision (et qui a déployé un effet contraignant à son égard) ; des
compléments ultérieurs peuvent éventuellement être pris en compte,
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notamment s’ils permettent de tirer des conclusions sur une pratique
administrative déjà appliquée auparavant (ATF 147 V 278 consid. 2.2 ; voir
également TF 8C 322/2022 du 30 janvier 2023 consid. 4.3.1).
4. a) Aux termes de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit jusqu’à
ce qu’ils atteignent l’âge de 20 ans à des mesures médicales pour le
traitement des infirmités congénitales, au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA, soit
toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant. L’art. 13 al. 2
LAI précise que les mesures médicales au sens de l’al. 1 sont accordées
pour le traitement des malformations congénitales, des maladies
génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui font l’objet
d’un diagnostic posé par un médecin spécialiste (let. a), engendrent une
atteinte à la santé (let. b), présentent un certain degré de gravité (let. c),
nécessitent un traitement de longue durée ou complexe (let. d) et qui
peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l’art. 14 LAI
(let. e).
Dans le cadre des prestations de l’assurance-invalidité, les
infirmités congénitales occupent une place particulière, car d’après l’art. 8
al. 2 LAI en relation avec l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux mesures
médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu’à
l’âge de 20 ans révolus, quelles que soient les possibilités de réadaptation
à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels.
La prise en charge de l’assurance-invalidité a pour but de supprimer ou
réduire l’atteinte à la santé résultant d’une infirmité congénitale (ATF 115 V
202 consid. 4e/cc).
b) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a dressé la liste
des infirmités congénitales donnant droit à des mesures médicales en vertu
de l’art. 13 LAI dans l’OIC-DFI (délégation de compétences sur la base des
art. 14ter al. 1 let. b et al. 3 LAI et art. 3bis al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Sous le titre XVI
« Maladies mentales congénitales et profonds retards du développement »,
le ch. 404 de l’annexe à l’OIC-DFI (dont la teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 a été jugée conforme à la loi par le Tribunal fédéral ;
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cf. ATF 122 V 113 consid. 1b ; TF 9C_622/2016 du 30 mars 2017
consid. 4.2.1) prévoit la prise en charge des troubles congénitaux du
comportement chez les enfants non atteints d’un retard mental, avec
preuves cumulatives de troubles du comportement au sens d’une atteinte
pathologique de l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts (1), des
troubles de l’impulsion (2), de troubles de la perception (fonction
perceptives) (3), de troubles de la capacité de concentration (4) et de
troubles de la mémorisation (5). Il est encore précisé que le diagnostic doit
être posé et le traitement débuté avant l’accomplissement de la neuvième
année. Selon la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral sous l’empire
de l’aOIC (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021) – dont aucun motif ne
commande de s’écarter par rapport à l’OIC-DFI – ces conditions de
diagnostic et de traitement sont cumulatives et constituent des critères de
reconnaissance propres à déterminer si le trouble est congénital ou acquis.
L’absence d’au moins une de ces deux caractéristiques conduit à la
présomption irréfragable qu’il n’y a pas d’infirmité congénitale au sens
juridique ; par ailleurs, pour déterminer s’il s’agit d’une infirmité
congénitale, les troubles acquis doivent être exclus du diagnostic (TF
9C_418/2016 du 4 novembre 2016 consid. 4 ; TF 9C_419/2016 du
2 novembre 2016 consid. 4.1 et les références citées). Il s’agit de conditions
du droit à la prestation pour les mesures médicales au sens de l’art. 13 LAI
auxquelles il ne peut être renoncé (TF 9C_435/2014 du 10 septembre 2014
consid. 4.1 et les références citées, en particulier ATF 122 V 113
consid. 3c/bb). Cette systématisation de la pratique de prise en charge des
troubles du comportement vise à garantir l’égalité de traitement dans les
décisions. L’exigence d’un diagnostic médical cumulatif de toute une série
de symptômes devant être apparus jusqu’au jour où l’enfant atteint l’âge
de 9 ans vise également à différencier les infirmités congénitales prises en
charge par l’AI des atteintes « acquises » survenues par la suite, dont le
traitement de l’affection comme telle n’est pas assumé par l’AI, mais par
l’assurance-maladie (ATF 122 V 113 consid. 2a). Dans ce contexte, le rôle
du SMR, le cas échéant à l’aide d’examens complémentaires, n’est pas
d’estimer les besoins thérapeutiques, mais de déterminer quelle est
l’assurance compétente (annexe 4 ch. 1.1 CMRM).
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5. En l’espèce, le diagnostic de TDAH n’est pas contesté. L’intimé
a cependant rejeté la demande de mesures médicales au motif que le
diagnostic de déficit d’attention a été posé pour la première fois en 2020,
soit après l’âge de 9 ans. Le recourant estime qu’il a souffert de cette
pathologie depuis ces premiers jours d’école et que le temps a joué en sa
défaveur dans la détermination du diagnostic de TDAH.
Au vu du dossier, il convient cependant de rejoindre l’intimé et
constater que le TDAH du recourant a pour la première fois été diagnostiqué
en 2020 par le Dr K.________ (cf. rapport du 16 juillet 2024 de la
Dre J.________), alors que le recourant avait déjà 10 ans révolus. En effet, en
l’absence d’une pièce médicale attestant du TDAH avant le neuvième
anniversaire du recourant, soit le *** 2018, il n’y a pas de raison de s’écarter
de la décision de l’intimé. A cet égard, on serait arrivé à la même conclusion
dans l’hypothèse où le diagnostic était déjà posé dès le début du suivi
psychiatrique en 2019, comme semblent le prétendre le recourant et la
psychothérapeute F.________ (cf. courrier du 6 avril 2025). Même si l’on peut
admettre que le parcours de l’assuré a été marqué par des difficultés
rencontrées par ses parents à établir un diagnostic précis et à mettre en
place une prise en charge adaptée à sa pathologie, les arguments avancés
dans le cadre du recours ne permettent pas d’arriver à une autre conclusion
que celle de l’intimé.
Ainsi, dans la mesure où le TDAH n’a été diagnostiqué qu’après
le neuvième anniversaire du recourant, c’est à juste titre que l’intimé a
refusé de reconnaître l’existence d’une infirmité congénitale au sens du
ch. 404 OIC-DFI et d’allouer des mesures médicales sur la base de l’art. 13
LAI.
6. En joignant le courrier du 13 juin 2025 de Mme F.________ à son
acte de recours, l’intéressé semble également implicitement se plaindre
d’un refus d’octroyer le droit à des mesures médicales au sens de l’art. 12
LAI.
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Il ressort cependant du dossier que l’intimé a, par
communication du 1er mai 2025, pris en charge les coûts des séances de
psychothérapie dispensées par Mme F.________ du 28 juin 2023 au
30 juin 2026. Dès lors que le recourant ne formule pas explicitement de
critique à l’égard de cette communication et qu’elle fait droit à ses
prétentions, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant cet aspect.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a d’ailleurs pas lieu d’allouer de dépens au recourant,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 mai 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
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Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________ (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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