vd_gerichte · ZB16.054160 · 2018-07-05 · fr
AMF
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TRIBUNAL CANTONAL AMF 1/16 - 1/2018
ZB16.054160
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE MILITAIRE, à Berne, intimée, représentée par Me
Christian Grossi, avocat à Jongny.
_______________
Art. 5 LAM
402

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E n f a i t :
A. a) En 2009, alors qu’il courrait sur un sentier, J.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), né en […], a mis le pied droit dans un
trou et s’est tordu le genou latéralement. Le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à
l’Hôpital D.________, a posé les diagnostics de fracture ostéo-cartilagineuse
de la rotule droite sur un mécanisme de luxation, et de déchirure de
l’aileron interne du genou droit. Le 26 juin 2009, il a pratiqué une
opération de réduction et ostéosynthèse du fragment ostéo-cartilagineux
de la rotule et de suture de l’aileron interne déchiré. L’assuré a ensuite fait
de la physiothérapie pendant quatre mois et le traitement a été considéré
comme terminé en septembre 2009. Il a pu reprendre son apprentissage,
qui s’est déroulé sans trop de problèmes, même si cela n’a pas été facile,
au début, de se mettre à genoux. Il faisait attention à ménager son genou
droit. Il a obtenu ses deux Certificats fédéraux de capacité (CFC) de
parqueteur et de poseur de sols.
b) Dans le cadre de son service militaire, l’assuré a effectué le
recrutement en mai 2013. A cette occasion, il a mentionné une opération
de la tête de rotule gauche en 2009. Le médecin examinateur n’a toutefois
évoqué aucune particularité à l’examen clinique. On apprend du rapport
d’examen médico-psychologique que l’assuré faisait de l’uni-hockey, de
l’air-soft et de la moto.
c) J.________ est entré à l’école de recrues le 10 mars 2014. Le
27 mars, lors d’une course dans un champ avec son paquetage, son genou
droit s’est bloqué net. Le genou s’est ensuite débloqué, dans l’élan de la
course, avec une douleur décrite comme insupportable. L’assuré a été
amené à l’hôpital de S.________. Selon ses déclarations le jour même au
médecin de troupe, il éprouvait déjà des douleurs du genou droit depuis
trois à quatre jours lorsque celui-ci s’est bloqué lors de l’exercice. Le Dr
M.________, médecin au Service des urgences chirurgicales de l’hôpital de
S.________, a notamment constaté un genou légèrement enflé, sans

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hématome, une douleur à la palpation dans la région périrotulienne et une
mobilité limitée par la douleur. En fin de flexion, des douleurs survenaient
au niveau de l’articulation médiale. Une nette latéralisation patellaire était
constatée à la flexion. Il n’y avait pas de bâillement en valgus ni en varus.
Le test de Lachmann n’était pas pathologique et le test d’Apley-Grinding
était négatif. Le mécanisme d’extension du genou et la mobilité
périphérique étaient intacts, de même que la sensibilité et l’irrigation
sanguine. Les examens radiologiques réalisés le 27 mars 2014 n’ont pas
mis en évidence de lésion osseuse. Le Dr M.________ a posé le diagnostic
de distorsion du genou droit, d’instabilité de la rotule et de status après
opération de la rotule et du ménisque externe, à droite, en 2009. Il a
convoqué l’assuré pour une imagerie par résonnance magnétique (IRM) le
lendemain, qui ne figure toutefois pas au dossier.
Le 31 mars 2014, le médecin de troupe a déclaré l’assuré
inapte au service et l’a licencié avec effet immédiat, en proposant de
réexaminer la situation dans un délai de 18 mois. Il a mentionné une
distorsion traumatique du genou droit, le 27 mars 2014, après un épisode
de douleurs pendant les jours précédents et, depuis lors, une forte douleur
persistante. Cliniquement, il a notamment fait état d’une légère
tuméfaction, sans hématome, d’une douleur à la palpation aux niveaux
infra-rotulien et de l’articulation médiale, ainsi que d’une nette
latéralisation de la rotule en flexion, avec crépitation, sans instabilité.
L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail totale dès le
27 mars 2014. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
Division assurance militaire (ci-après : la CNA ou l’intimée) a pris en
charge les frais de traitements et alloué des indemnités journalières.
d) L’assuré a consulté le service des urgences du Centre
X.________ (ci-après : X.________) le 2 avril 2014. La Dresse Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin praticien, y a
procédé à un examen clinique, lors duquel elle a constaté un genou
tuméfié, un épanchement intra-articulaire modéré, l’absence de
bâillement en valgus et des douleurs à la palpation en regard de la

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tubérosité tibiale antérieure et du ligament latéral interne. Sous la
rubrique « problème et attitude [à l’entrée] » de son rapport du 7 avril
2014, elle a mentionné une fracture du plateau tibial du genou droit en
précisant :
« Avis OTR [orthopédie et traumatologie] : pas de fracture visible sur
Rx [radiographie]
Fracture du plateau tibial genou D [droit] confirmé sur IRM »
e) Les 2 et 13 mai 2014, l’assuré a consulté le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin associé au Service d’orthopédie et traumatologie
du X.________. Celui-ci a procédé à des examens cliniques et a requis de
nouveaux examens radiologiques. Dans un rapport du 6 juin 2014, il a
rappelé que l’intéressé avait été opéré le 29 juin 2009 par le Dr F.________
pour une réinsertion par ostéosynthèse d’un fragment ostéo-cartilagineux
à hauteur du versant interne de la rotule. L’évolution post-opératoire avait
été marquée par une absence de douleur, mais par la persistance d’une
instabilité rotulienne avec luxation chronique de celle-ci sur son versant
externe. Il n’y avait pas eu de véritable suivi à l’Hôpital D.________, mais
malgré la luxation chronique de la rotule, l’assuré restait peu gêné dans le
cadre de ses activités de la vie quotidienne et professionnelle. Le 27 mars
2014, alors qu’il était à l’armée, il avait dû effectuer une course avec un
sac à dos et avait présenté un épisode de lâchage à hauteur du genou,
avec sensation de blocage et douleurs immédiates. Cet épisode s’était
accompagné d’un épanchement post-traumatique. Depuis lors, l’assuré
souffrait de douleurs au versant antéro-interne du genou, décrites comme
permanentes et majorées par la montée ou la descente d’escaliers, les
positions à genoux ou accroupi, ou encore les positions debout
prolongées. A l’examen clinique, le Dr P.________ constatait notamment
une rotule paraissant centrée en extension, mais se luxant en externe
lorsque le genou était fléchi au-delà de 30°. Les radiographies standards
mettaient en évidence une dysplasie trochléenne de type C selon David
Dejour. Un scanner du genou, réalisé au X.________ le 13 mai 2014,
permettait de constater une distance anormale entre la tubérosité tibiale
antérieure et la gorge de la trochlée (TAGT), de 24 mm à droite pour 15

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mm à gauche, une antéversion fémorale diminuée à 6° à droite pour 2° à
gauche et une exorotation tibiale de 14° à droite pour 21° à gauche.
L’examen objectivait également un cal vicieux à hauteur de la facette
interne de la rotule, en status post ostéosynthèse du fragment
ostéochondral précédemment décrit. En effet, le fragment avulsé avait été
réinséré à la face profonde de la facette rotulienne interne.
Le Dr P.________ s’est également référé à l’examen IRM réalisé
le 28 mars 2014 à l’hôpital de S.________, qui lui avait été adressé par ce
dernier. Cet examen confirmait une réinsertion non-anatomique du
fragment ostéochondral précédemment décrit. Il n’y avait pas de cartilage
visible sur la facette rotulienne interne. La facette rotulienne externe
présentait un cartilage encore continu mais offrait des signes de
chondropathie que le Dr P.________ estimait de stade I à II. La trochlée
fémorale, qui présentait un aspect de type Cliff, présentait un cartilage
préservé à hauteur de ce qui correspondait à son versant externe, avec à
nouveau des signes de chondropathie de type I à II. Le versant interne de
la trochlée fémorale présentait un cartilage nettement hypoplasique. La
rotule était d’aspect naturellement dysplasique, en comparaison avec le
côté opposé, qui pouvait être classifié « Wiberg type 3 ».
En résumé, selon le Dr P.________, l’assuré présentait un status
cinq ans après un épisode unique de luxation externe de la rotule qui avait
fait l’objet d’une prise en charge chirurgicale précoce. La réinsertion d’un
fragment ostéochondral s’était faite en cal vicieux et l’assuré présentait
une dysplasie trochléenne de type C, une majoration de la TAGT, une
diminution de l’antéversion fémorale et de l’exorotation tibiale, ainsi
qu’une chondropathie de stade I à II de la facette rotulienne externe et du
versant externe de la trochlée fémorale. Le versant interne de cette
trochlée n’offrait pas de cartilage sur le côté rotulien et un cartilage
hypoplasique sur le côté trochléen. Le Dr P.________ a suggéré une
intervention chirurgicale en vue de corriger plusieurs de ces atteintes. Le
15 septembre 2014, il a pratiqué une opération comportant les
interventions suivantes :

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« 1. Arthroscopie diagnostique
2. Transposition médiale de la tubérosité tibiale antérieure
de 10 mm
3. Plastie d’allongement de l’aileron rotulien externe, en Z
4. Ostéotomie de la rotule pour correction de cal vicieux
5. Trochléoplastie de creusement et d’élévation de la joue
externe de la trochlée fémorale
6. Section d’exostose sur la joue interne de la trochlée
fémorale
7. Bursectomie prérotulienne
8. Plastie d’avancement du vaste médial oblique selon
Insall, avec reprise de suture du ligament patellofémoral
médial »
L’assuré est resté hospitalisé du 14 au 27 septembre 2014.
f) Par une appréciation médicale du 10 octobre 2014, la
Dresse K.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a estimé que le genou droit de l’assuré présentait des
atteintes avant l’entrée en service militaire, en particulier une instabilité
rotulienne avec luxation chronique de celle-ci, une dysplasie fémoro-
patellaire avec dysplasie au niveau du condyle fémoral comme au niveau
de la rotule, ainsi qu’une ostéosynthèse non-anatomique du fragment
cartilagineux, en 2009. L’intervention prévue par le Dr P.________ avait
pour objet de centraliser la rotule, modifier la trochlée fémorale et
reconstruire l’aileron interne par une plastie tendineuse, autrement dit de
corriger l’état antérieur à l’entrée en service. Selon les documents
médicaux à disposition, il n’y avait aucun signe de nouvelle lésion
traumatique le 27 mars 2014. L’assuré avait présenté à cette date une
décompensation passagère d’un état préexistant. L’élimination de cette
aggravation (statu quo sine) était acquise avant l’intervention prévue par
le Dr P.________.
g) La CNA a adressé à l’assuré un préavis du 21 octobre 2014,
relatif à la fin des prestations de l’assurance militaire au 13 septembre
2014. Par l’intermédiaire de Me Flore Primault, l’assuré a contesté ce
préavis le 11 décembre 2014, soulignant notamment qu’il n’avait jamais
été gêné par son genou entre l’intervention chirurgicale subie en 2009 et
l’événement du 27 mars 2014. Le médecin militaire qui l’avait examiné
lors du recrutement n’avait par ailleurs pas estimé qu’il y avait un état

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maladif préexistant justifiant des investigations complémentaires avant
d’admettre son aptitude au service.
h) Dans une nouvelle appréciation médicale du 12 décembre
2014, la Dresse K.________ a confirmé sa précédente appréciation.
Par décision du 9 janvier 2015, la CNA a mis fin au droit aux
prestations de l’assuré au 13 septembre 2014 en raison d’un retour au
statu quo ante atteint à cette date au plus tard.
Le 4 février 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil,
s’est opposé à la décision susmentionnée. Il a souligné que le diagnostic
de luxation chronique de la rotule n’avait jamais été posé avant
l’événement du 27 mars 2014, que le Dr M.________ avait diagnostiqué un
traumatisme sur distorsion du genou et que le médecin de troupe n’avait
pas constaté d’instabilité. Il a ajouté que le Dr P.________ a expliqué qu’il
avait posé le diagnostic d’instabilité rotulienne avec luxation chronique
« en lien avec les visites ultérieures et suite à l’événement du 27 mars
2014 » ; « il ne pouvait pas indiquer qu’il existait une luxation chronique
avant cet événement puisqu’il n’avait jamais vu le patient avant et qu’un
tel diagnostic n’avait été posé par aucun des médecins consultés
auparavant ».
La CNA a demandé divers documents médicaux au X.________,
dont l’IRM réalisé à l’hôpital de S.________ le 28 mars 2014. Le X.________ a
communiqué une partie des documents requis, mais pas tous. L’IRM
réalisé le 28 mars 2014 manquait notamment. La CNA a alors invité le
conseil de l’assuré à requérir directement les documents auprès du
X.________ et à les lui transmettre. Le 9 mars 2016, Me Primault a transmis
plusieurs des documents demandés, sans toutefois produire l’IRM du
28 mars 2014.
Par appréciation orthopédique du 24 octobre 2016, le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

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l’appareil locomoteur et médecin-conseil auprès de la CNA, a évalué la
situation de l’assuré de la manière suivante :
« Discussion
Dans le cas de M. J.________, il s’agit donc de déterminer si
l’intervention effectuée le 15 septembre 2014 était à mettre en
rapport de causalité naturelle avec l’événement référé du 27 mars
2014 ou s’il y a lieu de considérer que cette intervention a été
indiquée en raison d’une problématique orthopédique déjà
existante, en status après premier épisode de luxation fémoro-
partellaire et fracture ostéochondrale en mai 2009, comme l’a
retenu le médecin d’arrondissement, Mme le Dr K.________, dans ses
évaluations successives des 10 octobre et 12 décembre 2014.
Avant de discuter spécifiquement le cas de M. J.________, je ferai
brièvement un petit rappel théorique sur les pathologies de
l’articulation fémoro-partellaire.
Quelques éléments de physiopathologie de l’articulation fémoro-
partellaire :
La rotule correspond au plus gros des os dits sésamoïdes du corps
humain. Les os sésamoïdes, souvent recouverts en partie de
cartilage, sont des éléments calcifiés intégrés dans un tendon ou
une structure ligamento-aponévrotique et jouent un rôle dans le
glissement de ces structures. La rotule est ainsi intégrée dans une
structure tendineuse puissante correspondant à la terminaison
distale du muscle quadriceps fémoral, un des plus puissant muscle
du corps. Même s’il s’agit fondamentalement d’une structure unique
dans laquelle se place la rotule, on distingue la partie tendineuse se
trouvant proximalement à la rotule (tendon quadricipital) et la partie
se trouvant distalement à la rotule (tendon ou ligament rotulien
s’insérant distalement au niveau de la TTA [tubérosité tibiale
antérieure]).
Sur son versant articulaire (profond), la rotule, qui comprend en
principe deux facettes (médiale et latérale ou interne et externe)
séparées par une crête, chemine dans la trochlée, dépression ou
gorge se trouvant entre les deux éminences condyliennes du fémur
distal sur son aspect antérieur. En conditions idéales, la rotule est
composée de deux facettes d’égale grandeur, séparées par une
crête (rotule de type I selon Wiberg) et la trochlée se présente avec
une dépression centrale, respectivement une gorge composée par
deux facettes d’égale grandeur.
Même dans une situation physiologique, en conséquence d’un
traumatisme, on peut avoir [une] luxation de la rotule hors de la
gorge trochléenne. Sauf cas exceptionnels, on peut retenir que la
luxation se fait toujours vers l’extérieur. En se luxant (ou en se
réduisant après luxation), la rotule peut présenter des arrachements
osseux ou des fractures superficielles, dites ostéochondrales, et il
existe la plupart du temps des lésions des parties molles (ligaments
fémoro-patellaire, aileron rotulien) sur le versant médial de la rotule.

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Si même une anatomie dite physiologique n’empêche pas une
luxation, l’immense majorité des cas surviennent malgré tout dans
un contexte favorisant d’un point de vue morphologique. Je
n’entrerai pas dans les détails de ces troubles morphologiques dont
la complexité rend un résumé difficile. J’évoquerai simplement qu’en
plus d’anomalies morphologiques de la rotule et/ou de la trochlée,
des défauts d’axe (en particulier morphotype en valgus), des
anomalies de la rotation fémorale et des troubles musculaires
peuvent provoquer des phénomènes d’instabilité au niveau de
l’articulation fémoro-patellaire.
Wiberg a classifié les rotules en trois types, à savoir un type I, dit
"physiologique" (ou si l’on préfère, correspondant au type "idéal" de
rotule), un type II intermédiaire (correspondant en l’occurrence au
type le plus souvent retrouvé dans la population générale) et un
type III, dit dysplasique, et donc favorisant des troubles de
l’articulation fémoro-patellaire. Dans le type III, la rotule présente
une large facette externe, tandis que la facette interne est
hypoplasique et convexe (au lieu de concave ou plate dans les type I
et II).
Au niveau trochléen, Dejour a établi une classification des dysplasies
en quatre stades de A à D, où le stade D correspond à la forme la
plus grave de dysplasie. Dans le type C, au lieu de correspondre à
une gorge, la trochlée présente une convexité, respectivement
correspond avant tout à une facette externe. En présence d’une
trochlée plate ou convexe au lieu de concave et d’une rotule plate
au lieu de bifacettaire, il est aisé de comprendre que la stabilité de
la rotule au sein de la trochlée n’est plus assurée.
Ces anomalies morphologiques sont de type développemental sur
base génétique et congénitale. Suivant la gravité des troubles
morphologiques, respectivement des atteintes dysplasiques, la
symptomatologie peut être très variable, puisqu’on peut avoir pour
le moins grave de simples phénomènes d’instabilité et pour le plus
grave une rotule en position luxée permanente ou quasi
permanente. D’un point de vue sémiologique, lorsqu’il existe
plusieurs épisodes de luxation, on parle de luxations récidivantes.
Lorsque ces phénomènes de luxation se répètent fréquemment sans
grande conséquence (réduction spontanée et pas de troubles
majeurs suivant l’épisode de luxation), on parle de luxation
habituelle. Lorsque chaque mouvement du genou est susceptible
d’entrainer une luxation, comme c’est le cas chez M. J.________, on
parle de luxation chronique. Lorsque la rotule reste en position luxée
quelle que soit la position du genou, ce qui correspond au stade le
plus grave d’instabilité fémoro-patellaire, on parlera finalement
d’une luxation invétérée. Les états chroniques et invétérés
correspondent clairement à des situations décompensées,
irréversibles sans correction chirurgicale.
Les traitements des instabilités fémoro-patellaires sont variés et
dépendent de l’intensité des symptômes et de la nature des
éventuelles anomalies morphologiques mises en évidence. Dans les
cas les moins graves, le traitement est physiothérapeutique. D’un
point de vue chirurgical, l’intervention la plus classique consiste à
médialiser l’appareil extenseur (avec l’idée de recentrer la rotule,
respectivement de diminuer sa tendance à la latéralisation

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favorisant la luxation) par ostéotomie de translation de la TTA. Dans
les cas plus complexes comme chez M. J.________, la forme de la
trochlée doit être corrigée, ce qui correspond à une intervention
assez délicate d’exécution. Finalement, il arrive même qu’il faille
corriger les axes osseux, par exemple à travers des ostéotomies
correctives au niveau de la diaphyse fémorale.
Troubles de l’articulation fémoro-patellaire droite chez M. J.________ :
Ces quelques éléments théoriques survolés, je m’intéresserai
maintenant spécifiquement au cas de M. J.________.
Chez lui, on ne peut nier, sur base de la documentation à
disposition, une situation antécédente à l’événement déclaré du
27 mars 2014, puisqu’aussi bien M. J.________ avait donc présenté
en mai 2009 (probablement le 30 mai, date des radiographies) une
luxation de la rotule, avec fracture ostéochondrale.
En conséquence, il s’agit de savoir si ce status préexistant a pu être
aggravé de manière déterminante par l’événement du 27 mars
2014, de sorte que la responsabilité de l’assurance militaire serait
engagée, nonobstant la situation pathologique antécédente. En
d’autres mots, il s’agit d’analyser si, lors de l’événement du 27 mars
2014, des lésions structurelles se sont surajoutées à la situation
préexistante et si ces lésions structurelles ont conduit à
l’intervention du 15 septembre 2014.
Afin de répondre au mieux à ces interrogations, je commencerai par
caractériser la situation de M. J.________ d’un point de vue fémoro-
rotulien droit sur base de l’imagerie qui m’a été fournie, à savoir
celle effectuée dans les suites de l’accident de mai 2009
(radiographies standards du 30 mai 2009 et IRM du 11 juin 2009).
Sur les radiographies standards de face et de profil, on ne note pas
d’élément pathologique particulier, hormis un important
épanchement intraarticulaire bien visible à l’analyse des parties
molles. D’un point de vue chronographique, la radiographie
correspond à celle d’un sujet en fin de croissance, avec une
tubérosité tibiale antérieure encore non fusionnée, toutefois sans
évidence d’une anomalie type Osgood-Schlatter. En l’absence de
radiographie axiale fournie, on ne peut définir de manière précise si
la rotule est en position centrée ou subluxée. En l’absence
également de radiographie avec une technique stricte (profil
exécuté avec légère rotation), il ne peut être évalué l’éventuelle
présence d’une dysplasie trochléenne. La fracture ostéochondrale
rotulienne n’est pas visible.
Sur l’examen IRM, on note tout d’abord un épanchement
intraarticulaire massif. Il existe une contusion (bone bruise) de la
face interne de la rotule et de la joue externe du fémur distal,
d’aspect typique en status après luxation fémoro-patellaire externe.
Au centre de la rotule, au niveau de la crête mais sur le versant
interne, on note une fracture ostéochondrale d’environ
12 mm x 8 mm. Finalement, il existe une déchirure de l’aileron
interne. D’un point de vue morphologique, la rotule est intermédiaire
entre un type II ou III selon Wiberg, avec une facette externe plus
grande que l’interne mais un aspect plat plutôt que convexe de
cette facette interne dans sa partie plus crâniale. Au niveau de la

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trochlée, on note déjà – comme ensuite décrit en 2014 – une
dysplasie qui peut être classifiée de type C selon Dejour, du fait de
l’aspect convexe de la trochlée dans sa partie haute, tandis que
dans sa partie moyenne, on note encore un très discret sillon
intercondylien, en présence d’une facette interne franchement
hypoplasique.
En résumé, au décours de l’épisode de luxation du 30 mai 2009, il a
été mis en évidence chez M. J.________ non seulement des lésions
traumatiques claires résultant de cette luxation (déchirure de
l’aileron interne, fracture ostéochondrale, contusions osseuses et
épanchement), mais également des signes de dysplasie importante
de l’articulation fémoro-patellaire droite, sur base constitutionnelle
(rotule Wiberg de type III et trochlée Dejour de type C).
Sans pouvoir malheureusement comparer avec la situation de 2014,
vu que, malgré demande expresse, l’imagerie effectuée en 2014 n’a
pas été transmise, on peut ainsi affirmer que déjà en 2009, M.
J.________ présentait une situation hautement pathologique de son
articulation fémoro-patellaire droite, laquelle a été en plus aggravée
de manière déterminante par l’épisode de luxation fémoro-patellaire
traumatique survenu le 30 mai 2009.
La pathologie dysplasique était déjà tellement claire et constituée
que je ne peux premièrement que m’étonner qu’on n’ait pas posé
plus explicitement le diagnostic de troubles dysplasiques de
l’articulation fémoro-patellaire à l’époque, mais ensuite qu’on n’ait
pas mieux orienté M. J.________ sur son choix professionnel, étant
clair déjà sur base des examens de l’époque que le risque de
présenter des troubles fémoro-patellaires dans le futur était élevé
chez lui et que donc l’activité de parqueteur et de poseur de sols
était ainsi particulièrement mal adaptée.
On pourra ensuite regretter que nonobstant la gravité des atteintes
ensuite diagnostiquées, M. J.________ ait été déclaré apte au service
militaire, mais il est vrai dans le même temps qu’au moment du
recrutement, M. J.________ n’a pas référé de troubles particuliers de
ce genou droit, mais uniquement les antécédents de chirurgie au
niveau de la rotule.
À ce propos, même s’il a été décidé au Centre de recrutement d’un
ajournement à une année et demi après l’intervention effectuée en
2014, je suis personnellement d’avis qu’une quelconque activité de
conscription n’est plus à considérer chez M. J.________,
respectivement qu’il y a lieu de retenir une inaptitude totale et
définitive à servir, a fortiori en considération de l’évolution actuelle.
D’un point de vue professionnel, M. J.________ a de manière fort
logique déjà commencé une reconversion professionnelle comme
automaticien et informaticien.
Étant établi que déjà en 2009 M. J.________ présentait au niveau de
son articulation fémoro-patellaire une situation hautement
pathologique, je m’intéresserai maintenant à l’événement déclaré
du 27 mars 2014 et aux éventuelles conséquences de cet
événement sur le genou droit de M. J.________.
Premièrement, on notera que selon les actes à disposition, M.
J.________ a présenté déjà dans les jours précédents l’épisode aigu

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du 27 mars 2014 ayant motivé une consultation auprès du médecin
de troupe des troubles douloureux de l’articulation fémoro-patellaire
droite.
Toute population confondue et pour des raisons d’activités
physiques inhabituelles autant que d’équipement, les douleurs
antérieures du genou (en anglais anterior knee pain) se retrouvent
assez fréquemment chez les conscrits. Chez M. J.________, en
considération du status sous-jacent, il n’était pas ainsi surprenant
qu’il devînt symptomatique au début de son école de recrue, dans le
même temps qu’il parait assez incroyable, en considération du
status ensuite mis en évidence dans les suites de l’épisode aigu du
27 mars 2014, que M. J.________ n’ait pas auparavant présenté des
symptômes au niveau de l’articulation fémoro-patellaire droite,
surtout en considération de la profession exercée.
Toujours est-il que concernant l’épisode du 27 mars 2014,
M. J.________ fournit un descriptif qui évoque un épisode aigu de
subluxation ou de luxation, avec réduction spontanée. Si l’on peut
ainsi éventuellement retenir qu’il y ait eu ce jour-là un épisode de
luxation plus important chez M. J.________ que la luxation chronique
ensuite diagnostiquée, il n’existe pas non plus, sur base des
éléments objectifs à disposition (status clinique ou descriptif de
l’IRM), d’arguments parlant pour une atteinte structurelle aiguë
imputable uniquement à l’événement référé du 27 mars 2014.
Cliniquement, au jour de l’épisode aigu, M. J.________ ne présentait
pas un épanchement articulaire marqué. Il existait une douleur
diffuse modérée en région périrotulienne à la palpation et une
tuméfaction discrète et il n’y avait pas d’hématome. Sur l’IRM
effectuée seulement un jour après l’événement déclaré, le
Dr P.________ ne réfère pas non plus un épanchement important, ni
contusion osseuse, ni lésion ligamentaire aiguë qui pourrait signer
un épisode récent de luxation, respectivement qui pourrait parler
pour une atteinte structurelle d’origine traumatique se surajoutant à
la situation pathologique préexistante.
Bien plus, il faut se rappeler que les examens ont montré qu’à partir
de 30° de flexion, M. J.________ présentait de manière systématique
une luxation de la rotule. Étant donné que le status arthroscopique
puis arthrotomique a bien démontré l’aspect chronique de cette
situation, avec une chondrose marquée de la trochlée provoquée par
le frottement du cal vicieux de la fracture ostéochondrale traitée en
2009, il est également clair que cette situation correspond à un long
temps d’évolution, respectivement qui ne saurait être la
conséquence de l’événement référé du 27 mars 2014, et que la
rotule présentait ainsi déjà de manière absolument certaine cet état
de luxation chronique à 30° de flexion avant l’épisode du 27 mars
2014.
D’un point de vue clinique ensuite, le Dr P.________ réfère une
amyotrophie marquée du membre inférieur droit prédominant au
niveau crural, ceci à moins de deux mois de l’épisode référé, avec
pour corolaire que cette amyotrophie était déjà certainement
présente avant l’accident déclaré.
En d’autres mots, il n’existe chez M. J.________ aucun argument pour
retenir une lésion surajoutée en conséquence de l’épisode aigu

- 13 -
référé du 27 mars 2014, tandis qu’on admettra très clairement une
décompensation symptomatique de la situation préexistante sur
surcharge physique puis possible épisode de luxation le 27 mars
2014. Comme toutefois M. J.________ présentait déjà une luxation
chronique dès 30° de flexion, on ne s’attend pas à ce qu’un épisode
intercurrent éventuellement plus marqué, respectivement survenant
en extension plus qu’en flexion, puisse décompenser de manière
durable ou déterminante une situation déjà hautement
pathologique. Dans ces conditions, le statu quo sine était
probablement déjà atteint après quelques semaines, et très
certainement au moment où l’administration l’a fixé, à savoir au
13 septembre 2014, soit deux jours avant l’intervention effectuée
par le Dr P.________.
À propos de cette intervention, je soulignerai encore que tous les
gestes chirurgicaux effectués ont visé à corriger des anomalies qui
étaient déjà clairement présentes avant le 27 mars 2014 et qui
correspondaient soit à des malformations sur base
développementale, soit à de claires séquelles de la luxation
traumatique survenue le 30 mai 2009. En effet et encore une fois, la
dysplasie rotulienne, la dysplasie trochléenne et le cal vicieux qui
ont fait l’objet d’une correction chirurgicale étaient présents avant le
27 mars 2014 et n’ont pas été modifiés structurellement par ledit
épisode traumatique référé.
Conclusion
En l’absence de lésions structurelles imputables à l’événement
déclaré du 27 mars 2014 et en présence d’un status pathologique
préexistant marqué sur base malformative et post-traumatique, il ne
peut être établi un rapport de causalité naturelle entre l’événement
déclaré du 27 mars 2014 et l’intervention corrective effectuée au
niveau du genou droit chez M. J.________ le 15 septembre 2014. »
Par décision sur opposition du 10 novembre 2016, la CNA a
rejeté l’opposition et confirmé son refus de prester postérieurement au
13 septembre 2014, se référant notamment au rapport du Dr G.________
du 24 octobre 2016.
B. Par acte du 7 décembre 2016, J.________, représenté par
Me Primault, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
susmentionnée, concluant, principalement, à son annulation et à la
constatation qu’il possède un droit aux prestations de l’assurance-militaire
également dès le 14 septembre 2014 et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause auprès de l’intimée pour une nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a également requis la mise en
œuvre d'une expertise orthopédique. En substance, il a fait valoir qu'il

- 14 -
contestait l'appréciation orthopédique du Dr G.________. A l'appui de sa
position, il a réitéré les arguments précédemment avancés, ajoutant
notamment que, le 2 avril 2014, la Dresse Z.________ avait mentionné une
fracture du plateau tibial du genou droit. En définitive, il estimait que la
responsabilité de l'intimée était engagée pour l'événement du 27 mars
2014, également postérieurement au 13 septembre 2014.
Dans une réponse du 16 janvier 2017, l’intimée a conclu au
rejet du recours. En substance, elle a indiqué considérer que l'appréciation
orthopédique du Dr G.________ avait pleine valeur probante.
Par réplique du 9 mars 2017 et duplique du 31 mars 2017, les
parties ont confirmé leur position.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance militaire, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance
militaire ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait
aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

- 15 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1) ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant aux
prestations de l’intimée pour la période postérieure au 13 septembre
2014.
3. Selon l'art. 5 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection
qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon
pendant le service (al. 1) ; elle n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la
preuve que l'affection est avec certitude antérieure au service, ou qu'elle
ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier (al. 2
let. a) et que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni
accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si l'assurance
militaire apporte la preuve exigée à l'al. 2, let. a, mais non pas celle
exigée à l'al. 2, let. b, elle répond de l'aggravation de l'affection (art. 5
al. 3, première phrase, LAM).
La responsabilité de l'assurance militaire pour une affection
qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service est
fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la loi
pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due
au service militaire (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die
Militärversicherung [MVG], Berne 2000, n° 26 ss ad art. 5-7 ; Franz
Schlauri, Die Militärversicherung, in : Schweizerisches

- 16 -
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., 2007, n° 63). Il
s'agit non seulement d'une présomption de fait, mais également d'une
présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter
l'assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit cependant
pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans son
acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon
l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service est
pratiquement exclue (ATF 111 V 141 consid. 4 p. 146 et les références
citées ; voir aussi ATF 111 V 370 consid. 1b p. 372 ; SVR 2008 MV n° 3
p. 7, 8C_283/2007, consid. 4.1 ; voir également TF 8C_533/2013 du
28 avril 2014 consid. 3.1).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la

- 17 -
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, une
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. Le recourant demande qu’une expertise orthopédique
judiciaire soit mise en œuvre. Il convient de rejeter cette demande, dès
lors que les rapports médicaux au dossier permettent de statuer en
connaissance de cause et qu’une expertise ne permettrait pas, selon toute
vraisemblance, de poser d’autre constatation relative à l’état de fait
pertinent, pour les motifs exposés ci-après (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219
consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b).
6. a) En l’espèce, il ressort de l’ensemble des documents
médicaux au dossier que le recourant présentait une atteinte préexistante
à son genou droit. Le Dr G.________ expose en effet que l’assuré s’est luxé
le genou en 2009, ce qui a entraîné une déchirure de l’aileron interne et
une fracture ostéochondrale pour laquelle il a subi une opération le 29 juin
2009, pratiquée par le Dr F.________. Il expose également, de manière
convaincante, qu’avant même cet épisode, il présentait des signes de
dysplasie importante de l’articulation fémoro-patellaire droite (rotule
Wiberg de type III et trochlée Dejour de type C). Il indique, enfin, que
l’opération du 29 juin 2009 a conduit à une ostéosynthèse non
anatomique, avec un cal vicieux.
b/aa) Le recourant objecte notamment à ces constatations
médicales qu’il ne présentait pas de douleurs avant l’événement du
27 mars 2014 et qu’il avait été déclaré apte au service après un examen
médical, lors du recrutement. Toutefois, même en admettant, sur la base
de ces objections, que les symptômes et l’atteinte à la santé se sont

- 18 -
manifestés pendant le service, au sens de l’art. 5 al. 1 LAM – ce qui est
toutefois douteux compte tenu de l’intervention chirurgicale réalisée en
2009 –, l’intimée a apporté à satisfaction de droit la preuve que l’affection
était, avec certitude, antérieure au service (at. 5 al. 2 let. a LAM).
bb) L’assurance militaire ne répond donc, dans ce contexte,
que d’une éventuelle aggravation de l’atteinte causée par le service, à
moins qu’elle n’apporte la preuve que cette aggravation n’a pas, avec
certitude, été causée ni accéléré dans son cours par le service (art. 5 al. 2
let. b LAM). Si elle n’apporte pas cette preuve, la responsabilité de
l’assurance militaire dure jusqu’à la disparition des effets résultant des
influences nocives du service militaire (Christof Steger-Bruhin, Die
Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse, Saint-Gall 1996,
p. 252, note de bas de page 813). Le lien de causalité entre les
symptômes présentés par l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'entrée en
service (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait
atteint sans les influences dues au service (statu quo sine) (Steger-Bruhin,
op. cit., p. 254 ; Maeschi op. cit. n. 41 ad art. 5). La preuve de l'élimination
des influences dues au service incombe à l'assurance militaire (Steger-
Bruhin, op. cit., p. 258 ; TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2).
cc) En l’espèce, le Dr G.________ indique que l’événement du
27 mars 2014 n’a entraîné aucune lésion structurelle selon les documents
médicaux à disposition. Le recourant fournit, toujours selon le
Dr G.________, un descriptif de l’événement du 27 mars 2014 qui évoque
un épisode aigu de subluxation ou de luxation avec réduction spontanée.
Bien qu’il n’ait pas pu obtenir l’IRM réalisé le 28 mars 2014, ce médecin
observe qu’à la lecture de cet IRM, le Dr P.________ n’a constaté ni
épanchement important, ni contusion osseuse, ni lésion ligamentaire
aiguë qui pourrait parler en faveur d’une atteinte structurelle d’origine
traumatique, se surajoutant à la situation pathologique préexistante. Le
Dr G.________ souligne que l’assuré se plaignait déjà plusieurs jours
auparavant de douleurs du genou droit et qu’il présentait une chondrose
marquée de la trochlée provoquée par le frottement du cal vicieux de la

- 19 -
fracture ostéochondrale traitée en 2009. Cette situation correspondait à
une longue évolution qui ne pouvait être la conséquence de l’événement
du 27 mars 2014, la rotule présentant déjà, de manière absolument
certaine, un état de luxation chronique avant cet événement. Dans ces
circonstances, il constate, de manière convaincante, un événement
symptomatique de la situation préexistante sur surcharge physique
pendant les jours précédant le 27 mars 2014 puis, à cette date, un
épisode de luxation sans décompensation durable d’une situation déjà
hautement pathologique. Le statu quo sine était donc atteint après
quelques semaines, et très certainement lorsque l’intimée a mis fin à ses
prestations, le 13 septembre 2014. Le Dr G.________ souligne enfin,
toujours de manière convaincante, que tous les gestes chirurgicaux
effectuées le 15 septembre 2014 par le Dr P.________ avaient pour objet de
corriger des anomalies antérieures à l’entrée en service et qui
correspondaient, soit à des malformations survenues en cours de
croissance, soit à de claires séquelles de la luxation traumatique pour
laquelle le recourant avait été opéré en 2009. Bien qu’il ne le mentionne
pas expressément, il est clair que le Dr G.________ pense également aux
conséquences du cal vicieux résultant de cette intervention et aux
conséquences de ce cal.
Partant, force est de constater que l'appréciation du
Dr G.________ résulte d'une étude fouillée, menée sur la base de l'entier du
dossier du recourant auprès de l'intimée. Ce médecin, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
clairement et de manière convaincante expliqué sa position, après un
exposé pertinent de la théorie médicale, et ses conclusions sont dûment
motivées. Une pleine valeur probante doit dès lors être reconnue à son
rapport du 24 octobre 2016.
c/aa) Le recourant conteste l'appréciation du Dr G.________. Il
souligne qu’un diagnostic de fracture du plateau tibial a été posé le 2 avril
2014, au X.________. Il ajoute que le Dr P.________ a, certes, indiqué une
instabilité rotulienne avec luxation chronique, mais qu’il n’a posé ce
diagnostic qu’en lien avec les consultations au X.________ postérieurement

- 20 -
au 27 mars 2014. Il ne pouvait aucunement se prononcer sur une luxation
chronique antérieure à cet événement puisqu’il n’avait jamais vu
l’intéressé auparavant et que ce diagnostic n’avait jamais été posé.
bb) Le Dr G.________ a exposé en détail pour quels motifs
l’assuré présentait une luxation chronique de la rotule. Il a observé, en
particulier, que cette luxation était causée par une atteinte de la trochlée
qui s’est développée en cours de croissance. Par ailleurs, le diagnostic de
fracture du plateau tibial n’a été posé qu’une seule fois, par la
Dresse Z.________, après une consultation au service des urgences du
X.________ le 2 avril 2014, sans aucune précision sur cette fracture. Par la
suite, il n’a été confirmé dans aucun autre document médical. Pour sa
part, le Dr P.________, décrivant dans son rapport du 6 juin 2014 l’IRM
réalisée le 28 mars 2014 à l’hôpital de S.________, ainsi que les autres
examens radiologiques réalisés au X.________, n’en fait aucune mention. Il
indique, en revanche, que l’examen IRM du 28 mars 2014 confirme
diverses atteintes qui ne concernent pas le plateau tibial, à savoir un cal
vicieux entraîné par une réinsertion non-anatomique d’un fragment
ostéochondral en juin 2009, une dysplasie trochléenne de type C, une
majoration du TAGT, une diminution de l’antéversion fémorale et de
l’exorotation tibiale, des chondropathies du cartilage de la trochlée
fémorale à son versant externe, ainsi qu’un cartilage nettement
hypoplasique sur le versant interne de la trochlée fémorale et une rotule
présentant un aspect dysplasique. Toutes ces constatations confirment
plutôt l’analyse effectuée par le Dr G.________, qui n’est par ailleurs
contredite par aucun autre rapport médical au dossier. Enfin,
contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr P.________ a clairement
exprimé, dans son rapport du 6 juin 2014, que l’instabilité rotulienne était
antérieure à l’entrée en service, puisqu’il a exposé qu’après l’intervention
du 29 juin 2009, l’évolution postopératoire avait été marquée par une
absence de douleur, mais également par la persistance d’une instabilité
rotulienne avec luxation chronique de celle-ci sur son versant externe.
Quand bien même il ne le dit pas expressément, le Dr P.________ pouvait
poser cette constatation sans avoir vu l’assuré avant le mois de mai 2014,
au vu de la dysplasie trochléenne constatée, du cal vicieux et de la

- 21 -
chondrose dégénérative présentée par l'intéressé, comme l’expose le
Dr G.________.
cc) Partant, force est de constater qu'il ne ressort aucunement
du dossier d'éventuels éléments médicaux objectivement vérifiables qui
auraient été ignorés par le Dr G.________ et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause ses conclusions, de sorte qu'il convient
de se rallier à ces dernières. On doit ainsi admettre, sur la base de ses
explications, que l’événement du 27 mars 2014 n’a entraîné qu’une
aggravation provisoire de l’état du genou de l'assuré, sous la forme d’un
épisode aigu de subluxation ou de luxation avec réduction spontanée,
sans lésion structurelle. Un retour au statu quo sine vel ante est dès lors
établi au plus tard le 13 septembre 2014.
d) Le recourant tire argument, enfin, du fait qu’il a été déclaré
apte au service lors du recrutement, de sorte que la responsabilité de
l’intimée serait engagée. Toutefois, si l’examen de l’aptitude au service
vise à éviter qu’un conscrit se blesse en service en raison d’une atteinte à
la santé préexistante ou que le service aggrave cette atteinte à la santé, il
ne permet pas, pour autant, d’engager la responsabilité de l’intimée
indépendamment des conditions posées par les art. 5 ss LAM, notamment
après le rétablissement d’un statu quo ante vel sine. En l’espèce, comme
on l’a vu, ces conditions ne sont plus remplies postérieurement au
13 septembre 2014, de sorte que l’intimée a mis fin à juste titre à ses
prestations à cette date.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 novembre 2016 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
Division assurance militaire, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour le recourant)
- Me Christian Grossi (pour l'intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 23 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :