vd_gerichte · ZD23.002101 · 2024-03-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 13/23 - 74/2024
ZD23.002101
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mars 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Oulevey, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de chauffeur de taxi puis, après son arrivée en Suisse,
en tant qu’aide magasinier intérimaire. En août 2007, il a été engagé à ce
titre par [...]. Le 4 octobre 2007, l’assuré s’est fait écraser le pied droit par
un chariot automatique. Il a subi une fracture luxation du Lisfranc du pied
droit, opérée par ostéosynthèse. Le 25 mars 2008, le matériel
d’ostéosynthèse lui a été retiré (protocole opératoire du Dr [...], spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Le 10 juin 2008, l’assuré a adressé une demande de
prestations à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en se prévalant des suites de son accident.
Dans un rapport adressé à l’OAI le 10 juillet 2008, le Professeur
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a estimé que l’assuré était incapable de travailler
dans son activité habituelle en raison de la fracture luxation du Lisfranc du
pied droit, mais disposait d’une capacité de travail d’au moins 50 % dans
une activité adaptée permettant la position alternée et évitant la station
debout prolongée, le port de lourdes charges et les longues marches. Il
persistait un pied creux avec une rétractation capsulo-ligamentaire et
tendineuse à l’origine d’orteils en griffe, à l’origine de douleurs de type
mécanique.
L’OAI s’est vu remettre le dossier constitué par l’assureur-
accidents de l’assuré.
Lors d’un entretien d’évaluation du 29 juillet 2008, l’assuré a
été informé des conclusions auxquelles le Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) était arrivé le jour précédant, à savoir qu’une activité
adaptée semi-sédentaire avec prédominance de la position assise était
exigible, sans déplacements, sans port de charges avec déplacements et

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sans montée et descente d’escaliers. Des mesures d’intervention précoces
étaient envisageables mais l’assuré s’estimait incapable de travailler.
Par décision du 28 janvier 2009, l’OAI a refusé d’accorder une
rente d’invalidité à l’assuré, au motif que, bien qu’incapable de travailler
dans son activité habituelle depuis le 4 octobre 2007, il disposait depuis le
mois de mai 2008 d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, sans station debout prolongée, sans port de charges de plus de
12 kg, sans déplacements sur des moyennes et longues distances, sans
montées ou descentes d’escaliers. Après comparaison du revenu sans
invalidité de 48'100 fr. avec le revenu avec invalidité arrêté à 55’250 fr. 52
au moyen des données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires, compte tenu d’un abattement de 10 %, il apparaissait que
l’assuré ne subissait pas de préjudice. Une aide au placement était
toutefois octroyée.
En référence à un entretien téléphonique du 31 mars 2009,
l’OAI a confirmé à l’assuré qu’il mettait fin à l’aide au placement,
d’entente avec celui-ci, compte tenu d’une opération du pied à venir et de
la rééducation consécutive.
B. Par le biais de son assureur-accidents, l’assuré a déposé une
nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, le 5 août 2009, en
faisant toujours état des suites de son accident, ajoutant avoir subi une
« arthrodèse TMT1 à droite » le 31 mars 2009.
Le 1er octobre 2009, l’assureur-accidents a informé l’OAI que
l’assuré avait été licencié pour le 31 octobre 2009 et qu’une solution était
souhaitée pour le réintégrer au monde du travail. Il a transmis à cette
occasion un rapport établi à sa demande le 17 septembre 2009 par le Prof.
N.________, exposant que l’assuré avait subi une cure d’orteil en griffe le
31 mars 2009 puis une ostéotomie du médiotarse permettant de corriger
le pied creux, avec évolution plutôt favorable. Il persistait des douleurs de
type mécanique, liées à l’effort, aux positions debout prolongées, aux
longues marches, et des difficultés de chaussage. La capacité de travail

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dans une activité adaptée était de 50 % et pourrait être de 100 % en cas
d’activité de bureau.
Sollicité pour avis, le SMR a relevé, le 5 octobre 2009, que les
rapports ne faisaient pas état d’une aggravation de la situation depuis la
décision du 28 janvier 2009. Si l’assuré avait subi une nouvelle
intervention en mars 2009, l’évolution était favorable avec néanmoins la
persistance de douleurs mécaniques aux positions debout prolongées et
aux longues marches. La capacité de travail dans l’activité habituelle
demeurait nulle, mais entière dans une activité adaptée aux mêmes
limitations fonctionnelles (sans sollicitation importante du pied droit,
activité sédentaire ou semi-sédentaire, avec décharge du pied droit), et
cela à nouveau depuis septembre 2009.
Le 5 octobre 2009, l’OAI a informé l’assuré qu’il remplissait les
conditions d’une aide au placement.
Par décision du 16 novembre 2009, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations du 5 août 2009.
Le 22 mars 2010, l’assuré a informé l’OAI qu’il renonçait à
bénéficier de l’aide au placement, compte tenu de son état de santé.
En 2011, l’assureur-accidents a adressé à l’OAI le dossier qu’il
avait constitué, comprenant notamment le rapport d’expertise rendu à sa
demande le 21 janvier 2011 par le Centre d'expertise T.________, plus
particulièrement les Drs V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Sur le plan orthopédique, l’expert a retenu
le diagnostic de probables lipomes sous-cutanés multiples. L’assuré était
incapable de travailler dans son activité habituelle, mais disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans marche de
longue ou moyenne durée, sans marche en terrain irrégulier, sans station
debout de longue durée, sans position accroupie ou à genoux, sans
montée et descente répétitive d'escaliers, sans port de charges dépassant

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quelques kilos. Cette évaluation ne tenait pas compte du suivi
psychiatrique nouvellement entamé par l’assuré. L’expert psychiatre a
quant à lui retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique, apparu en 2008 et aggravé en 2009. Le diagnostic n’était pas
la conséquence de l’accident, mais des séquelles physiques mal
assimilées par l’assuré. La capacité de travail était alors de 50 % et serait
pleine et entière à l’avenir, en ce qui concerne les suites de l’accident au
plan psychique. Des activités avec un niveau limité d’exigences et
de stress étaient préconisées. L’assureur-accidents a rendu une décision,
le 8 décembre 2011, au terme de laquelle il a reconnu le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant de 18’690 fr. et a nié le
droit à une rente d’invalidité, le taux minimum d’invalidité de 10 % n’étant
pas atteint.
C. Le 3 septembre 2019, l’assuré a fait parvenir à l’OAI une
troisième demande de prestations, indiquant souffrir de fracture-luxation
du Lisfranc du pied droit, de status post chirurgie reconstructive, de statut
post ablation du matériel d’ostéosynthèse et d’impact psychique post-
traumatique quant au genre de l’atteinte.
Dans un rapport à l’attention de l’OAI du 11 octobre 2019, le
Prof. N.________ a indiqué que l’assuré présentait actuellement des
troubles dégénératifs séquellaires avec des douleurs de type mécanique
limitant les longues marches, le port de lourdes charges ainsi que la
station debout prolongée. Il préconisait de revoir sa situation en vue d’une
éventuelle reconversion professionnelle dans une activité sédentaire.
A la suite d’un projet de décision de refus d’entrer en matière
du 1er novembre 2019, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport établi le 9
décembre 2019 par les Drs D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au Centre R.________, et L.________. Les médecins
exposaient que l’assuré était suivi au Centre depuis le 21 octobre 2019 en
raison d’une symptomatologie dépressive qui se serait développée dans le
contexte de différents facteurs de stress dont notamment l’incapacité de
reprendre une activité, des douleurs chroniques et des problèmes de

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santé de sa compagne. L’assuré présentait une thymie abaissée, une
diminution de l'intérêt et du plaisir ainsi qu’une réduction d'énergie, une
irritabilité, une diminution de l’estime de soi, une difficulté à se projeter
dans l’avenir, une perturbation du sommeil avec une difficulté à
s’endormir en raison de ruminations anxieuses et des réveils fréquents liés
aux douleurs somatiques, ainsi que des idées noires sans idéations
suicidaires. Selon les médecins, l’assuré était capable de travailler à 50 %
dans une activité adaptée. La reprise de l’aide au placement était
souhaitable.
Dans un certificat du 20 décembre 2019, le Dr Z.________,
médecin traitant de l’assuré, a indiqué lui prescrire son traitement
antalgique, précisant que d’autres traitements antidouleurs avaient été
introduits sans succès. L’antalgie chronique par Tramadol contre-indiquait
le maniement de machines. Dans cette situation, un reclassement
professionnel semblait indiqué, l’assuré ne pouvant pas reprendre son
ancien métier et un emploi manuel non-qualifié n’étant pas envisageable
dans son état.
Par courrier du 7 janvier 2020, l’assuré, désormais représenté
par Inclusion Handicap, s’est prévalu de ces rapports médicaux pour
démontrer l’aggravation de son état de santé. Il a ajouté que l’expert du
Centre d'expertise T.________ avait précisé que l’incapacité de travail liée
au trouble dépressif pourrait durer plus longtemps que dans une situation
sans atteinte physique.
Dans un rapport du 19 décembre 2019 adressé à l’OAI en
février 2020, les Drs D.________ et L.________ ont posé les diagnostics
d’épisode dépressif moyen, de difficultés dans les rapports avec le
conjoint ou le partenaire et d’autres modifications durables de la
personnalité (suite syndrome algique chronique), présents depuis octobre
2019. Ils ont rapporté ne pas observer de grande évolution, avec toujours
une symptomatologie dépressive d'intensité légère à modérée. Des
apnées du sommeil étaient suspectées et en cours d’investigation. Les
troubles du sommeil restaient quotidiens avec difficultés

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d’endormissement, réveils fréquents entraînant une fatigue diurne et
impactant la thymie du patient. Du point de vue psychiatrique, l’assuré
était capable de travailler à 50 % dans une activité adaptée, qui pourrait
être majorée à 80 %. Le manque de sommeil et un rythme nycthéméral
perturbé favorisaient l’apparition de troubles de la concentration, une
fatigabilité augmentée et une résistance psychique moindre au stress. Les
douleurs somatiques faisaient obstacles à la réadaptation.
Le 2 juillet 2020, le Dr J.________, spécialiste en médecine du
sommeil, a indiqué avoir vu l’assuré les 23 janvier et 3 mars 2020 et avoir
transmis les résultats de ses examens à son médecin traitant. Il ne pouvait
se prononcer sur les aptitudes professionnelles de l’assuré, précisant qu’il
n’était pas apte à la conduite automobile.
L’OAI s’est vu remettre le rapport de polysomnographie réalisé
le 18 février 2020 par le Dr J.________, dont il ressort que l’assuré
présentait un syndrome d’apnées-hypopnées, d’origine obstructive,
d’intensité sévère.
A la demande de l’OAI, le Prof. N.________ a adressé la copie
des rapports de consultation et bilans radiologiques concernant l’assuré.
Le 3 décembre 2020, le Centre R.________ a indiqué à l’OAI
qu’il ne pouvait répondre favorablement à sa demande de
renseignements, l’assuré ayant interrompu son suivi au départ de son
thérapeute en octobre 2020.
Dans un rapport du 29 avril 2021, le Dr H.________, psychiatre
traitant depuis le 23 janvier 2021, a retenu les diagnostics incapacitants
de syndrome douloureux somatoforme persistant, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique et de
syndrome de dépendance au cannabis, utilisation épisodique depuis l’âge
de 18-20 ans, ainsi que le diagnostic de polylipomatose sans effet sur la
capacité de travail. Le Dr H.________ a considéré que l’assuré était
incapable de travailler et que sa capacité à être réadapté était

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compromise par l’effet des douleurs au quotidien et la comorbidité avec le
trouble psychiatrique. Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient
les suivantes : les douleurs somatoformes, la fatigue, le retrait social, les
troubles de sommeil, le rythme nycthéméral perturbé entraînant des
troubles de concentration, et la résistance moindre au stress.
Suivant l’avis du SMR qui préconisait la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, l’OAI a confié la réalisation de celle-ci au
Centre d'expertise Q.________, plus particulièrement aux Drs B.________,
spécialiste en médecine interne générale, M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Après avoir vu l’assuré les 24 septembre et 6 octobre 2021, les
experts ont rendu leur rapport le 16 décembre 2021. Ils ont retenu le
diagnostic incapacitant de douleurs du pied droit persistantes après
fracture-luxation du Lisfranc droit le 4 octobre 2007 ayant nécessité une
ostéosynthèse et une arthrodèse du Lisfranc le 22 octobre 2007, avec
reprise de l'arthrodèse TMT1 à droite et cure d'orteils en griffe 2 et 3 en
mars 2009, avec actuellement des lésions dégénératives du médio-tarse.
Sans effet sur la capacité de travail, ils ont posé les diagnostics de status
après fracture du poignet gauche le 4 novembre 2005 traitée
conservativement, de syndrome des apnées du sommeil sévère connu
depuis 2020, de consommation de cannabis sans retentissement
neurologique ou sur la sphère ORL/respiratoire, de polylipomatose avec
status après lipomectomies en 2021, 2015 et 2010, de dyslipidémie non
traitée, de consommation chronique de tabac et de surcharge pondérale.
D'un point de vue interdisciplinaire, le degré global d'atteinte à la santé,
compte tenu de tous les déficits énoncés, était considéré comme léger en
respectant le profil d'effort. Dans l’activité habituelle, l’incapacité de
travail était totale depuis le 4 octobre 2007. En revanche, dans une
activité adaptée, la capacité de travail était totale, à l’exception de la
période du 4 octobre 2007 au 17 septembre 2009 du point de vue
orthopédique et d’une période de 8 jours après chacune des
lipomectomies. Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail avait

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toujours été de 100 % depuis au moins 2012, soit quelques mois après
l'expertise de 2011 qui évoquait une capacité de travail de 50 % avec
reprise possible à 100 % de l'activité professionnelle sur le plan
psychiatrique, étant précisé que l’absence de suivi psychiatrique jusqu’en
2019 accréditait une récupération totale sur ce plan. L’expert psychiatre a
relevé des incohérences entre les plaintes et ses observations. Les experts
ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes, uniquement sur le plan
orthopédique : pas de marche de longue durée ou de moyenne durée, pas
de marche en terrain inégal, pas d'échelle, pas d'échafaudage, pas d'engin
vibrant, activité principalement assise avec la possibilité d'alterner les
positions, pas d'escaliers de manière répétitive.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé le 19 mai 2022 que cette
expertise permettait d’exclure une aggravation de l’état de santé notable
et durable depuis les précédentes décisions de l’OAI. L’atteinte du pied
déjà connue était stable et il n’y avait aucune nouvelle atteinte récente du
ressort de l’OAI, que ce soit sur le plan psychiatrique ou somatique. Les
observations des experts mettaient en avant un comportement
d’amplification et des incohérences en situation d’examen. L’OAI a ajouté
que l’expertise du Centre d'expertise T.________ du 21 novembre 2011
effectuée pour le compte de l’assureur-accidents avait retenu un épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique, réactionnel aux difficultés de
l’assuré à s’adapter aux suites de l’accident, sans élément pour un stress
post traumatique, avec une capacité de travail de 50 % à réévaluer. Cette
expertise avait été versée au dossier après la fermeture des demandes
précédentes. Dans ce contexte, le SMR a considéré que l’aspect
psychiatrique, non reconnu ou pris en compte lors de la demande initiale,
n’avait pas généré d’atteinte durable au sens de l’OAI. Il a donc retenu
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis le mois de
mai 2008, conformément à la décision du 28 janvier 2009. Par la suite,
l’assuré n’a plus eu de prise en charge psychiatrique entre 2012 et fin
2019.
Dans un nouveau projet de décision du 21 septembre 2022,
l’OAI a fait part à l’assuré de son intention de refuser de lui accorder une

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rente d’invalidité. S’il était incapable de travailler dans son activité
habituelle depuis le 4 octobre 2007, il disposait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée depuis le mois de mai 2008. Après
comparaison des revenus, il apparaissait qu’il ne présentait pas de
préjudice économique.
Le 17 octobre 2022, l’assuré, toujours représenté par Inclusion
Handicap, a contesté la valeur probante de l’expertise du Centre
d'expertise Q.________. L’expert orthopédiste n’avait pas examiné les
tender points et avait ainsi écarté les diagnostics de fibromyalgie et de
trouble somatoforme douloureux de manière trop sommaire. S’agissant du
volet psychiatrique, l’expert avait écarté le diagnostic de syndrome
douloureux complexe retenu par le psychiatre traitant, sans motiver sa
conclusion à satisfaction. L’assuré a renvoyé à cet égard à un rapport
établi le 21 février 2022 par son psychiatre traitant, le Dr H.________. Ce
médecin prenait position sur l’expertise, en relevant notamment que le
diagnostic de trouble dépressif était posé depuis 2009 et que l’absence
d’un ou plusieurs symptômes au cours d’un seul entretien ne suffisait pas
à écarter le diagnostic. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
était également écarté à tort, au vu des éléments rapportés. Le Dr
H.________ ajoutait que l’assuré avait débuté la prise d’antidépresseurs à
vocation antalgique, soit le troisième palier d’antidouleurs, et consommait
également plusieurs fois par semaine du cannabis à cette fin. Un
syndrome de dépendance devait être retenu. Ces atteintes entraînaient
des difficultés relationnelles ressenties par le sujet, des difficultés dans la
gestion des émotions, des difficultés d'autonomie dans les autres activités
de la vie quotidienne, des difficultés dans les déplacements, des difficultés
à maintenir un rythme diurne/nocturne, des difficultés d'organisation du
temps, une hypersensibilité au stress et l’apparition périodique de phases
de décompensation. L’assuré était donc incapable de travailler dans
toutes activités. L’assuré a ajouté qu’au vu de ses nombreuses limitations,
un abattement plus important sur le salaire statistique se justifiait.
Le SMR a pris position sur les éléments avancés par l’assuré
dans ses griefs dans un avis le 28 novembre 2022.

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Par décision du 28 novembre 2022, l’OAI a nié à l’assuré le
droit à une rente d’invalidité, conformément à son projet de décision. Dans
un courrier du même jour, il a confirmé que l’expertise du Centre
d'expertise Q.________ était pleinement probante et que les éléments
avancés ne permettaient pas de remettre en cause sa position. Le rapport
du Dr H.________ n’apportait au demeurant aucun élément nouveau ni ne
mettait en évidence des éléments qui auraient été omis dans l’expertise.
L’OAI a précisé que le diagnostic de fibromyalgie n’était évoqué dans
aucun rapport au dossier. Rien n’orientait vers une problématique de
syndrome douloureux diffus, de type insertionnel, permettant de
soupçonner une fibromyalgie. L’assuré se plaignait quasi exclusivement de
douleurs du pied droit persistantes et invalidantes dans les suites de son
accident et l’anamnèse systématique au cours des différents examens
spécialisés n’apportait aucune plainte douloureuse sauf la notion de « un
peu les douleurs derrière la tête ». L’équivalent psychiatrique, à savoir un
syndrome douloureux somatoforme persistant, était également écarté par
les experts du Centre d'expertise Q.________, l’assuré ne remplissant pas
les critères diagnostiques. Dans tous les cas, les critères de gravité
n’étaient pas réalisés. L’expertise du Centre d'expertise Q.________ avait
en outre mis en évidence un comportement d’amplification et des
incohérences en situation d’examen, ainsi que des ressources chez
l’assuré. De plus, au moment de l’expertise, le traitement antalgique
n’était prescrit qu’en réserve. L’OAI a ajouté qu’un abattement de 10 %
avait été pris en considération sur le revenu avec invalidité et que rien ne
justifiait de retenir un abattement plus conséquent, l’assuré n’étant pas
d’un âge avancé, n’ayant pas de multiples années de service ou un taux
d’activité réduit.
D. Par acte du 17 janvier 2023, C.________, représenté par
Inclusion Handicap, a interjeté un recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Le recourant a réitéré les griefs
soulevés devant l’intimé.

- 12 -
Par décision du 20 février 2023, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération du paiement
d’avances et de frais judiciaires.
Par réponse du 22 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a relevé que la demande du 3 septembre 2019 s’inscrivait dans
le contexte d’une précédente décision de refus du 28 janvier 2009. Dans
le cadre cette nouvelle demande, il avait mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire dont il ressortait que l’assuré était certes incapable de
travailler dans son activité habituelle depuis le 4 octobre 2007 mais
pleinement capable de travailler depuis mai 2008 dans une activité
adaptée à ses limitations orthopédiques. Les experts n’ont retenu aucune
atteinte psychiatrique incapacitante. Aussi, il n’était pas fait état d’une
péjoration de l’état de santé depuis la précédente décision de refus. La
décision litigieuse était justifiée.
Par réplique du 18 avril 2023, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a soutenu que la précédente décision de refus de 2009 était
fondée sur son état de santé somatique, tandis que son état de santé
psychique s’était dégradé depuis. Cela avait justifié une expertise
pluridisciplinaire comportant un volet psychiatrique, qui n’était pas
probant et ne pouvait être suivi.
Dupliquant le 1er mai 2023, l’intimé a confirmé sa conclusion
en rejet du recours et relevé qu’aucun élément nouveau n’était apporté
par le recourant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle demande de
prestations. Il s'agit en particulier de déterminer si la situation médicale du
recourant s'est notablement aggravée entre la décision de refus de rente
du 28 janvier 2009, à savoir la dernière décision qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, et la décision litigieuse du 28 novembre 2022
et si, cas échéant, cette péjoration éventuelle justifie l'octroi de
prestations de l'assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence, la
naissance éventuelle du droit à une rente serait antérieure au 1er janvier
2022, de sorte que l’ancien droit demeure applicable.

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3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue

- 15 -
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 16 -
f) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. Lorsque la personne assurée n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne
met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1). La personne assurée peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs
tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre
de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
4. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 17 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. Au dépôt de sa première demande de prestations en juin 2008,
l’assuré a indiqué souffrir des conséquences de son accident du 4 octobre
2007 lors duquel il a subi une fracture luxation du Lisfranc du pied droit,
opérée par ostéosynthèse, avant une ablation du matériel d’ostéosynthèse
en mars 2008. Dans sa décision du 28 janvier 2009, non contestée, l’OAI a
retenu que l’assuré était totalement incapable de travailler dans son
activité habituelle d’aide magasinier, mais était capable de travailler à
plein temps dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à
compter du mois de mai 2008. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : pas de station debout prolongée, pas de port de charges de
plus de 12 kg, pas de déplacements sur des moyennes et longues

- 18 -
distances, pas de montées ou descentes d’escaliers. La comparaison des
revenus sans invalidité (48'100 fr.) et avec invalidité (55'250 fr. 52) ne
laissait apparaître aucune perte de gain, de sorte que le droit à une rente
n’était pas ouvert.
6. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en
septembre 2019, en faisant toujours état des conséquences somatiques
de son accident et en ajoutant souffrir d’impact psychique post-
traumatique. L’OAI a recueilli des rapports auprès de ses médecins et mis
en œuvre une expertise plurisdisciplinaire auprès du Centre d'expertise
Q.________. Les experts du Centre d'expertise Q.________ ont retenu pour
seul diagnostic incapacitant celui de douleurs du pied droit persistantes
après fracture-luxation du Lisfranc droit avec actuellement des lésions
dégénératives du médio-tarse. Ils ont conclu que l’assuré était incapable
de travailler dans son activité habituelle, mais disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles orthopédiques. Sollicité pour avis, le SMR a estimé, le 19
mai 2022, que l’expertise avait permis d’exclure une aggravation de l’état
de santé de l’assuré au niveau somatique ou une nouvelle atteinte au
niveau psychiatrique, depuis la décision de 2009. L’expertise sollicitée par
l’assureur-accidents et rendue par le Centre d'expertise T.________ le 21
novembre 2011, qui avait retenu un épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique, avait été versée au dossier après la clôture des
demandes précédentes. L’aspect psychiatrique, non reconnu ou pris en
compte à la suite de la demande initiale, n’avait pas généré d’atteinte
durable au sens de l’OAI, de sorte qu’aucune incapacité de travail n’était
reconnue à ce niveau. L’OAI a ainsi considéré, comme dans sa précédente
décision de refus du 28 janvier 2009, que l’assuré était capable de
travailler dans une activité adaptée depuis le mois de mai 2008.
Le recourant considère pour sa part que l’expertise du Centre
d'expertise Q.________ est dépourvue de valeur probante, plus
particulièrement son volet orthopédique et psychiatrique.

- 19 -
a) Le volet orthopédique a été confié au Dr M.________, qui a
constaté lors de son examen une atrophie musculaire au niveau du mollet
droit, une cheville droite mobile normalement en flexion/extension,
l’absence de chaleur ou de tuméfaction, des cicatrices opératoires calmes,
un pied gauche sans anomalie, une petite tendance aux pieds creux avec
une sensibilité et un pied droit un peu plus petit que le gauche. Au cours
de l’examen, la marche sur les talons était possible, comme
l’accroupissement, à l’exception de la marche sur les pointes à droite.
Fondé sur l’ensemble des éléments du dossier, l’expert a relevé que la
situation était stabilisée depuis de nombreuses années, bien que les
plaintes restent identiques. L’assuré s’est plaint à l’expert de douleurs du
pied droit en cas d’activité physique, de fourmillements en position assise
et d’un œdème lorsqu'il marche. L’expert a constaté que l’assuré ne
déroulait pas son pied droit en marchant, ce qui pouvait participer à
l'apparition d'œdème du pied. Son chaussage était toutefois normal,
l’assuré n’ayant pas supporté une semelle moulée, rigide, proposée il y a
plusieurs années. L’expert a relevé la présence de lésions dégénératives
du pied, secondaires au traumatisme, mais encore modérées, qui ne
devraient pas empêcher l’intéressé d'effectuer les tâches de la vie
quotidienne et une activité adaptée. Ces lésions engendraient des
limitations fonctionnelles, soit pas de marche de longue durée ou de
moyenne durée, pas de marche en terrain inégal, pas de position debout
statique pendant une longue durée, pas de position accroupie, pas
d'escaliers de manière répétitive, charges limitées à quelques kilos.
L’appréciation de la capacité de travail demeurait inchangée sur le plan.
Les constatations de l’expert ne font état d’aucune
aggravation, par rapport à la situation médicale existante par le passé.
Celle-ci apparaît même superposable à celle qui prévalait, sur le plan
orthopédique, lorsque la décision du 28 janvier 2009 a été rendue. Le
recourant conteste néanmoins la valeur probante de ce volet, considérant
que l’examen de l’expert est incomplet en ce sens qu’il ne contient pas
l’analyse des tender points, qui constituent un des moyens de retenir le
diagnostic de fibromyalgie. Il apparaît en effet que l’expert n’a pas
procédé à l’analyse de ces points, ce qui est congruent avec les éléments

- 20 -
du dossier et les plaintes spontanées de l’assuré. Celui-ci évoque des
douleurs au pied droit, des fourmillements et des douleurs à l’arrière de la
tête, uniquement. Ces éléments ne suffisent pas pour évoquer une
problématique de syndrome douloureux diffus, qui aurait permis de
soupçonner la présence d’une fibromyalgie, comme l’a relevé le SMR dans
son avis du 28 novembre 2022. Ce diagnostic n’a au demeurant été
évoqué par aucun médecin avant que l’assuré ne le soutienne dans ses
griefs du 17 octobre 2022. Le recourant, qui n’étaye pas son point de vue
médicalement, ne saurait être suivi. Il y a au contraire lieu de reconnaître
la valeur probante du volet orthopédique de l’expertise du Centre
d'expertise Q.________, celui-ci étant fondé sur l’ensemble des pièces du
dossier, sur les plaintes de l’assuré, après l’établissement d’une anamnèse
complète et faisant état de conclusions claires et motivées.
b) Le volet psychiatrique a été confié au Dr U.________, qui a
examiné l’assuré le 6 octobre 2021. A l’issue de son entretien, se fondant
sur le dossier et ses observations, l’expert U.________ a écarté tout
diagnostic, avec ou sans effet sur la capacité de travail. Il s’est également
prononcé sur les diagnostics retenus par les médecins traitants.
L’épisode dépressif constaté en juin 2010 par le Dr [...] n’était
pas corrélé par la stratégie thérapeutique mise en place. Par la suite, les
experts du Centre d'expertise T.________ ont retenu le diagnostic d’épisode
dépressif moyen, sans lien avec l’accident, et estimé que la capacité était
de 50 % avec une reprise possible d’une activité adaptée à plein temps.
L’expert du Centre d'expertise Q.________ a considéré que l’absence de
suivi spécialisé jusqu’en 2019 accréditait l’amélioration de l’état de
l’assuré. On peut observer encore que les experts du Centre d'expertise
T.________ avaient relevé que l’intéressé effectuait des tâches au
quotidien, notamment la gestion des factures et des courriers, ce qui
démontre que les troubles de la concentration allégués n’étaient pas
sévères. Le ralentissement observé par les experts, ainsi que la fatigabilité
et l’abattement étaient également légers. Ces éléments confortent tant les
conclusions de l’expert du Centre d'expertise Q.________ que celles du
SMR, eu égard au caractère non durable sur le plan psychiatrique (cf. avis

- 21 -
du 19 mai 2022). Un nouveau suivi psychiatrique a débuté après le dépôt
de la dernière demande AI, a été interrompu et puis repris auprès d’un
autre médecin, le Dr H.________, en janvier 2021. Ce médecin retient un
épisode dépressif récurrent, épisode moyen, sans syndrome somatique.
De l’avis de l’expert U.________, ce diagnostic doit être écarté, au vu des
éléments constatés à l’examen et à l’anamnèse ; l’assuré s’occupe d’un
certain nombre d’activités ménagères, des tâches administratives, a des
centres d’intérêts sur des sujets sociaux, politiques et des reportages, et
s’occupe de sa fille. Ces éléments font apparaître des ressources chez
l’assuré, qui peut également compter sur sa compagne, son frère et un
ami. Ainsi, contrairement à ce que soutient le Dr H.________ dans son
rapport du 22 février 2022, l’expert ne s’est pas uniquement fondé sur ses
observations lors de l’entretien, mais sur les pièces du dossier et
l’anamnèse, tout en prenant en compte les plaintes de l’assuré. À cet
égard, il a noté un phénomène d’amplification face à la maladie, relevant
des divergences entre les plaintes, le comportement de l’intéressé en
situation d’examen et les activités ménagères réalisées. On relèvera
encore que les incohérences relevées quant à l’horaire de prise des
médicaments ont peu d’incidence sur les conclusions finales de l’expert.
S’agissant du diagnostic de trouble de la personnalité, retenu
par le psychiatre traitant, l’expert l’a également écarté au motif que des
attitudes ou comportements disharmonieux dans plusieurs secteurs de
fonctionnement n’étaient pas retrouvés. L’assuré avait fonctionné dans
son pays d’origine et en Suisse, en travaillant de nombreuses années,
sans problèmes relationnels, et en s’intégrant par la pratique d’une
activité sportive. Aucun événement dans l’enfance ou l’adolescence n’était
survenu, à l’exception du décès de son père qui l’avait marqué sans
toutefois l’empêcher de finir sa scolarité, obtenir des diplômes et
travailler. L’expert a conclu que les critères diagnostiques d’un trouble
spécifique de la personnalité n’étaient pas retrouvés. Il s’agit là d’une
appréciation détaillée et étayée qui se fonde sur l’ensemble des éléments
du dossier.

- 22 -
L’expert a encore expliqué que le fait pour l’assuré de ne pas
rapporter de détresse à l’évocation des douleurs, l’absence de plainte
algique durant l’examen, le faible suivi médical, la prise espacée des
traitements antalgiques n’étaient pas concordants avec la présence d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant. De ce fait, l’expert,
reprenant les éléments diagnostiques du trouble somatoforme, a exposé
de manière détaillée et convaincante les raisons pour lesquelles cette
atteinte ne pouvait être retenue. Il ne s’est pas uniquement fondé sur la
prise espacée du traitement médicamenteux ni sur le fait d’avoir donné
des explications confuses à propos de l’horaire de prise des médicaments,
comme le prétend le Dr H.________. A noter encore que le fait de rapporter
d’une part une baisse de moral ou une frustration et d’autre part l’absence
de détresse à l’évocation des douleurs n’est pas contradictoire, s’agissant
de notions d’intensité différente. On relèvera encore que le psychiatre
traitant, qui a retenu ce trouble, n’a pas étayé ce diagnostic de manière
détaillée. En outre, le Dr H.________ précise que les douleurs surviennent
chez l’assuré dans un contexte de conflits et de problèmes psycho-sociaux
(cf. rapport du 21 février 2022). Or, comme l’a relevé à juste titre le SMR
dans son avis du 28 novembre 2022, l’accident du 4 octobre 2007 est
antérieur aux difficultés psychosociales rencontrées (conflit de couple et
séparation), selon l’anamnèse. L’assuré s’est séparé en 2013, a divorcé en
2016, a rencontré sa nouvelle compagne cette année-là et a eu un enfant
avec elle, alors même que les douleurs sont présentes depuis 2007.
L’assuré explique au demeurant que ce sont les douleurs qui entrainent
des tensions dans le couple, exposant que « les douleurs cassent tout ».
Dans ces circonstances, il apparait que les difficultés psychosociales sont
la conséquence des douleurs et non l’inverse, comme retenu par le SMR,
ce qui exclut le diagnostic.
L’expert a enfin fait état de la consommation régulière de
cannabis de l’assuré, estimant qu’elle ne rassemblait pas les critères de
gravité ; elle était à but antalgique, était contrôlée à raison de trois fois
par semaine, sans effet de tolérance et sans abandon progressif à une
autre substance. La recherche de toxique dans les urines, réalisée dans le
cadre de l’expertise, était positive au cannabis, confirmant une

- 23 -
consommation dans un but antalgique et inducteur de sommeil. L’expert a
ajouté que la consommation était présente depuis le début de l’âge
adulte, mais n’était toutefois pas permanente et n'avait pas été un
obstacle à une activité professionnelle par le passé. Elle ne faisait donc
pas obstacle à une capacité de travail. Ce raisonnement est étayé et
convaincant, sans être valablement remis en cause par l’appréciation du
Dr H.________ qui évoque lui aussi une consommation de cannabis trois fois
par semaine. Comme relevé par le SMR, le Dr H.________ ne rapporte au
demeurant pas dans son rapport de critère clinique permettant de retenir
un syndrome de dépendance.
Vu ce qui précède, le volet psychiatrique de l’expertise peut se
voir conférer une pleine valeur probante.
c) Le recourant ne remet pas en cause le volet de médecine
interne générale, dont la réalisation a été confiée au Dr B.________. Le Dr
B.________ a recueilli les plaintes de l’assuré puis a procédé à un examen
par système de ce dernier. Il a retenu les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail de syndrome des apnées du sommeil sévère, de
consommation de cannabis sans retentissement neurologique ou sur la
sphère ORL/respiratoire, de polylipomatose avec status après
lipomectomies en 2021, 2015 et 2010, de dyslipidémie non traitée, de
consommation chronique de tabac et de surcharge pondérale. Il a
constaté que les atteintes à la santé n’avaient jamais eu d’effet sur la
capacité de travail ou les activités de la vie quotidienne, du point de vue
de la médecine interne. Concernant l’apnée du sommeil, l’expert a exposé
que l’assuré n’avait pas supporté la CPAP et avait rendu l’appareil, mais
qu’il était en attente d’une orthèse mandibulaire. Actuellement, il ne
faisait pas de sieste en journée, ne présentait pas d’hypersomnolence
diurne, eu égard aux résultats de 2/24 à l’échelle subjective d’Epworth et
aux constatations lors de l’entretien, était automne dans les activités
quotidiennes et ne présentait pas de déficit neurologique. L’expert a ainsi
considéré que cette atteinte n’avait pas d’incidence sur la capacité de
travail. Il ne confirmait en outre pas la contre-indication à la conduite
automobile retenue par le Dr J.________, justifiant son appréciation au vu

- 24 -
de l’absence de sieste en journée et d’hypersomnolence diurne excessive
subjective (selon l’Epworth) ou objectivée par ses soins. Aussi, aucune
limitation fonctionnelle n’était à retenir en lien avec cette atteinte,
d’autant plus qu’une bonne compliance à un traitement (CPAP ou orthèse
mandibulaire) permettrait de bien la corriger. L’expert a suggéré de
poursuivre la mise en place du traitement du syndrome d’apnée du
sommeil auprès de la Ligue Pulmonaire ou d’un spécialiste. S’agissant des
autres atteintes, elles étaient bénignes et n’entraînaient aucune limitation
fonctionnelle.
d) Partant, l’expertise du Centre d'expertise Q.________ remplit
les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. L’OAI pouvait ainsi suivre ses conclusions et retenir qu’il n’y
avait, du point de vue orthopédique, aucune aggravation de l’état de
santé du recourant depuis la précédente décision du 28 janvier 2009,
tandis qu’aucune nouvelle atteinte incapacitante n’était relevée du point
de vue psychiatrique et de médecine interne.
e) L’OAI a par conséquent procédé, en l’absence d’élément
nouveau, conformément à sa précédente décision de janvier 2009. Il a
ainsi repris, dans la décision contestée, le calcul du degré d’invalidité
réalisé en 2009, avec un revenu sans invalidité de 48'100 fr. et avec
invalidité de 55'250 fr. 52 après un abattement de 10 %.
Le recourant conteste l’abattement retenu, en se prévalant de
ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques. L’OAI a cependant
retenu un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations
orthopédiques présentées ayant trait à la marche et à l’alternance des
positions. Cet abattement apparait suffisant, ce d’autant que l’assuré ne
présente pas de limitations fonctionnelles supplémentaires. Au demeurant,
l’OAI a repris le calcul du degré d’invalidité auquel il s’était livré dans sa
décision du 28 janvier 2009, que le recourant n’avait pas contesté en son
temps.

- 25 -
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 novembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de C.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,

- 26 -
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
a
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :