vd_gerichte · ZA18.048421 · 2019-10-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 170/18 - 135/2019
ZA18.048421
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, président
Mme Dessaux et M. Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, au [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Dérivaz, avocat à Martigny.
_______________
Art. 9 al. 1, 18 et 24 LAA ; art. 28 al. 3 et 36 OLAA ;
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________, né le 30 juin 1967, a travaillé comme poseur de sol
depuis 1990 à 100 %, puis à 50 % de 2008 à 2010 en raison d’une
polyarthrite rhumatoïde. La dernière année, il a bénéficié d’un travail plus
administratif et technique à 50 % où il n’était plus exposé à la résine et au
quartz (silice).
A la suite de l’atteinte à la santé dont il a été victime,
A.________ a bénéficié des prestations de l’assurance-invalidité. Par
décision du 14 mai 2009, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assuré une demi-rente de
l’assurance-invalidité du 1er mars 2006 au 28 février 2007, une rente
entière du 1er mars 2007 au 31 mai 2007, puis une demi-rente dès le 1er
juin 2007. L’OAI a considéré que, selon les renseignements médicaux à sa
disposition, l’assuré avait présenté une incapacité de travail de 100 % du
24 mars 2005 au 30 mai 2005, de 50 % du 31 mai 2005 au 30 novembre
2006 et de 100 % dès le 1er décembre 2006. Après réexamen de la
situation de l’intéressé et par décision du 4 juin 2010, l’OAI a alloué une
rente entière dès le 1er janvier 2010 (degré d’invalidité : 100 % du
1er janvier 2010 au 31 mars 2010 et de 80 % dès le 1er avril 2010). L’OAI a
retenu une incapacité de travail de 100 % du 7 septembre 2009 au 31
décembre 2009. Depuis le 1er janvier 2010, une capacité de travail dans
une activité adaptée était encore admise à hauteur de 20 %.
L’assuré a été hospitalisé au Centre hospitalier E________ du 30
août au 8 septembre 2016 en raison d’une insuffisance respiratoire
hypoxémique sur pneumonie communautaire du lobe moyen droit avec un
diagnostic différentiel d’exacerbation pulmonaire d’une maladie de
système et de sarcoïdose chez un patient avec une atteinte pulmonaire
évoluant depuis 2010 avec de multiples adénopathies (rapport du 25
septembre 2016 des Drs O.________, chef de clinique et spécialiste en
médecine interne générale ainsi qu’en médecine intensive, et P.________,
médecin-assistante).

- 3 -
Dans un rapport du 25 avril 2017 à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la Caisse ou la SUVA), le
Dr B.________, spécialiste en médecine du travail et en pneumologie et
chef de clinique, et la Dre C.________, médecin-assistante, tous deux à
l’Institut H.________ (ci-après : l’Institut H.________) de la Policlinique
D.________ (ci-après : la Policlinique D.________) du Centre hospitalier
E________ (ci-après : le Centre hospitalier E________), ont demandé
l’ouverture d’un dossier en vue d’une déclaration de maladie
professionnelle. Ces médecins ont joint à leur demande leur rapport du
même jour notamment adressé au Prof. G.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie à l’Hôpital N.________. Il
ressort de l’appréciation des Drs B.________ et C.________ que l’assuré avait
été exposé durant vingt ans à la poussière de quartz entraînant un très
probable syndrome de Caplan, soit une silicose pulmonaire accompagnée
d’une polyarthrite rhumatoïde déjà diagnostiquée en 2005. L’anamnèse
médicale permettait d’identifier, s’agissant des symptômes respiratoires,
une toux sèche et une dyspnée à l’effort avec rythmicité professionnelle et
disparition des symptômes durant les week-ends et les vacances
présentes à la fin de l’année 2007. Un scanner thoracique datant de 2010
montrait en outre une pneumopathie interstitielle diffuse micronodulaire.
Ils ont indiqué que l’intéressé avait subi une exposition massive à la
poussière de quartz durant vingt ans sans équipement de protection
individuelle et précisé avoir mis en place un plan de vaccination ad hoc.
Les médecins de l’Institut H.________ ont en outre préconisé un suivi
clinique et radiologique en raison du risque de cancer broncho-pulmonaire.
Dans un rapport du 24 juillet 2017, le Prof. G.________ a indiqué
suivre l’assuré depuis le 10 mai 2005, date à laquelle il avait été adressé
par son médecin traitant de l’époque, à la consultation ambulatoire de
rhumatologie du Centre hospitalier E________ pour des douleurs
polyarticulaires apparues en mars 2005. A l’époque, il avait constaté une
atteinte polyarticulaire aiguë qui ouvrait le diagnostic différentiel entre
une polyarthrite rhumatoïde débutante et une arthrite virale. Un
diagnostic final de de polyarthrite rhumatoïde a ensuite été rapidement

- 4 -
retenu. Il a précisé que la maladie était initialement discrètement
séropositive avec un facteur rhumatoïde à la limite de la positivité. Il a
ensuite précisé le diagnostic en retenant une polyarthrite rhumatoïde
séropositive érosive avec quelques lésions au niveau radiologique. Dans le
courant de l’évolution, il avait également identifié une tendance à la
dyslipidémie et une hypertension artérielle. Il a en outre retenu un
tabagisme chronique. Il a aussi rappelé qu’en 2010, l’assuré avait été
atteint d’une bronchiolite inflammatoire à prédominance neutrophilique, à
l’époque considérée dans le cadre de sa polyarthrite.
Par rapport du 31 octobre 2017 au conseil du recourant, le
Prof. G.________ a indiqué que l’association entre la silicose et la
polyarthrite rhumatoïde est connue de longue date sous le nom du
syndrome de Caplan. Selon l’avis de ce spécialiste, ce sont des études
récentes qui avaient démontré que, chez des individus susceptibles,
l’environnement était un élément essentiel au déclanchement de la
maladie rhumatismale. Selon l’état des connaissances, l’exposition
professionnelle à la silice était associée à un risque de polyarthrite
rhumatoïde. Dans le cas de l’assuré, il n’y avait aucune raison de penser
d’un point de vue médical que cette exposition professionnelle n’avait pas
eu d’effet néfaste et déterminant dans le déclenchement de sa
polyarthrite rhumatoïde séropositive. Le Prof. G.________ considère que la
probabilité est forte et probable, compte tenu des connaissances et de la
littérature sur le risque associé à la silice, que la maladie de l’intéressé
soit liée à l’exposition professionnelle aux poussières de quartz durant sa
carrière professionnelle.
A la demande de la division médecine du travail de la CNA, un
consilium radiologique a été organisé par la Dre I.________, spécialiste en
radiologie au Centre hospitalier E________, afin de préciser l’atteinte
pulmonaire. Cette dernière a conclu à une probable silicose pulmonaire
sur la base des constatations radiologiques au niveau médiastinal et
parenchymateux pulmonaire (rapport du 22 décembre 2017).

- 5 -
Par appréciation médicale du 4 janvier 2018, le Dr J.________,
spécialiste en médecine du travail et médecin d’arrondissement auprès de
la CNA, a proposé de retenir « une maladie professionnelle (au sens de
l’article 9.1 LAA, annexe 1/2 b OLAA, en l’occurrence un syndrome de
Caplan (association d’une silicose pulmonaire et d’une polyarthrite
rhumatoïde) secondaire à une ancienne exposition professionnelle à des
poussières de quartz. » Il a en outre requis un complément d’informations
médicales au Prof. G.________, notamment s’agissant de la capacité de
travail.
Le même jour, la CNA a informé l’assuré qu’elle lui allouait les
prestations d’assurance légales pour les suites de sa « maladie
professionnelle du 1er janvier 2007. »
Le Prof. G.________ s’est déterminé par rapport du 2 février
2018. S’agissant du traitement, ce spécialiste a indiqué que son patient
avait bénéficié de tous les traitements conventionnels et biologiques
disponibles sur le marché pour la polyarthrite rhumatoïde, ceci avec une
réponse partielle ou pas de réponse du tout, et même quelques
complications. Il a posé un pronostic mauvais chez un patient pour lequel
il n’y avait pas d’alternative thérapeutique et chez qui le dernier
traitement actuel n’apportait qu’une réponse partielle. Le Prof. G.________
a estimé que son patient ne disposait plus d’une capacité de travail
résiduelle dans son ancienne activité ou dans une activité adaptée en
raison d’une atteinte articulaire sévère touchant les quatre membres et
des multiples limitations fonctionnelles qui en résultaient (pas de travail à
l’extérieur, pas d’exposition au froid, à l’humidité, pas de mouvement
répétitif, pas de port de charges, pas de travail en surélévation des bras,
pas de travail à l’ordinateur répétitif, pas de station debout, etc.), ceci
sans prendre en compte la fatigue et le problématique pulmonaire.
Dans une appréciation médicale du 22 février 2018, le
Dr J.________ a rappelé que l’assuré souffrait d’un syndrome de Caplan,
reconnu comme maladie professionnelle par la CNA au mois de janvier

- 6 -
2018. Il a indiqué que l’assuré bénéficiait des prestations de l’assurance-
invalidité. S’agissant du rapport du Prof. G.________ susmentionné, le
Dr J.________ a considéré qu’il était exhaustif et convaincant, concluant que
l’assuré n’avait plus aucune capacité de travail exploitable sur le marché
de l’emploi. Il a requis la présentation d’un rapport annuel par le médecin
traitant pour suivre le dossier.
Dans une nouvelle appréciation médicale du 7 mai 2018, le
Dr J.________ a exposé que la polyarthrite était au premier plan et décrite
comme sévère par le Prof. G.________. S’agissant de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité, il a déclaré avoir discuté du cas avec les Drs
K.________, spécialiste en médecine du travail et en dermatologie et
vénéréologie, et L.________, spécialiste en médecine du travail et en
chirurgie. Sur la base des éléments médicaux à leur disposition et de
l’évolution prévisible au cours des cinq prochaines années, ils ont retenu
un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité taux de 60 %.
A la requête de la Caisse et par appréciation médicale du 27
juin 2018, le Dr J.________ s’est prononcé sur la question du début de la
maladie professionnelle. Il a précisé que l’atteinte couverte par
l’assurance-invalidité ne relevait que de la polyarthrite rhumatoïde. Il a
estimé que les premiers symptômes respiratoires remontaient à la fin de
l’année 2007, l’assuré étant alors connu pour un tabagisme chronique
arrêté en 2012. Il a relevé que ce n’était qu’au mois d’août 2016, suite à
une hospitalisation au Centre hospitalier E________ pour une pneumonie
communautaire, qu’une pneumopathie interstitielle diffuse micronodulaire
avait été découverte, motivant des examens complémentaires. C’était
dans ce contexte que l’assuré avait été examiné le 3 avril 2017 à la
Policlinique D.________ où l’on a mentionné pour la première fois un
probable syndrome de Caplan. Il a relevé que c’était suite aux examens
complémentaires pratiqués au Centre hospitalier E________ et au rapport
du Prof. G.________ (cf. rapport précité du 31 octobre 2017) que la CNA
avait ensuite reconnu une maladie professionnelle au début du mois de
janvier 2018.

- 7 -
Par décision du 14 août 2018, la CNA a alloué à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 64'080 fr. (taux de 60 %), basée
sur le gain maximum assuré au 1er janvier 2007 de 106'800 francs. Elle a
en outre refusé tout droit à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
motif pris que lorsque la maladie professionnelle s’était déclarée, l’assuré
était déjà totalement incapable de travailler en raison de la polyarthrite
rhumatoïde.
Le 14 septembre 2018, A.________, assisté de Me Olivier Carré,
a fait opposition à la décision précitée. Il a notamment produit des
rapports des 18 et 19 septembre 2018 du Prof. G.________.
Dans son premier rapport, le Prof. G.________ a confirmé que
l’on pouvait considérer la causalité entre l’exposition aux poussières de
quartz et la survenue de la polyarthrite rhumatoïde comme prépondérante
chez son patient dans une mesure de l’ordre de 60 % à 70 % au moins. Il a
expliqué qu’il n’y avait pas de chiffre exact disponible dans la littérature
pour les poussières de silice, les cas étant heureusement relativement
rares de nos jours, mais qu’en matière de tabagisme, les études
disponibles permettaient d’estimer le risque de manière assez précise, de
sorte que l’on estimait que la causalité du tabac dans la survenue d’une
polyarthrite rhumatoïde séropositive à un peu plus 50 %. Il a précisé que si
le tabagisme est prévalant et le risque conséquent, cette association n’a
toutefois été reconnue qu’au début des années 2000, contrairement à
l’association entre les poussières de silice et la polyarthrite rhumatoïde,
déjà décrite en 1953. Cette reconnaissance précoce signait une causalité
clairement supérieure à celle du tabagisme. On pouvait donc admettre
sans le moindre doute une causa lité prépondérante de l’ordre d’au moins
60 à 70% entre l’exposition des poussières de quartz et la survenue de la
polyarthrite rhumatoïde de l’assuré.
Dans son second rapport, le Prof. G.________ a exposé que la
maladie n’était pas contrôlée tant dans le cas de l’atteinte pulmonaire que
dans celui de l’atteinte articulaire, de sorte que l’évolution naturelle ne
pouvait être qu’une péjoration tendant à une invalidité pulmonaire

- 8 -
probable de 100 % à terme avec une atteinte à l’intégrité de 80 %. En ce
qui concernait l’atteinte articulaire, celle-ci était inflammatoire, pas
complètement contrôlée et en aggravation. Le Prof. G.________ a donc
proposé de retenir les valeurs acceptées pour l’arthrose grave pour les
atteintes aux mains, poignets, pieds et tarses qui prédominaient chez
l’assuré. En ce qui concernait les atteintes aux épaules, coudes, genoux et
hanches, peut-être un peu moins fortes en l’état actuel, le Prof. G.________
a estiment qu’elles correspondaient possiblement à une atteinte de type
arthrose modérée. Il a considéré qu’il n’y avait aucun argument pour ne
pas cumuler les atteintes. Ainsi, en tenant compte de l’atteinte bilatérale,
en prenant la moyenne des fourchettes données et en cumulant toutes les
atteintes articulaires, le Prof. G.________ a estimé l’atteinte à l’intégrité
100 %, chiffre probablement atteint au jour de son rapport, mais dans tous
les cas, chiffre que l’assuré atteindra compte tenu de son âge et de
l’évolution de la maladie.
Par appréciation médicale du 4 octobre 2018, le Dr J.________ a
exposé que la CNA avait reconnu un syndrome de Caplan à titre de
maladie professionnelle au mois de janvier 2018 suite à une ancienne
exposition à des poussières de quartz sur la base de l’ensemble des
investigations qui ont été pratiquées. Ce médecin a rappelé
qu’initialement, ce diagnostic n’était pas confirmé avec une atteinte
pulmonaire non caractéristique chez un assuré connu pour un tabagisme
chronique. En outre, le problème articulaire faisait également l’objet d’un
diagnostic différentiel, le Centre hospitalier E________ mentionnant une
possible arthrite psoriasique dans son rapport du 25 septembre 2016. En
ce qui concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr J.________ a
rappelé qu’elle avait fait l’objet d’une discussion avec les Drs K.________ et
L.________, qui étaient « compétents pour se prononcer. »
Par décision sur opposition du 9 octobre 2018, la CNA a
partiellement admis l’opposition en ce qui concerne le montant de

- 9 -
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et alloué à l’assuré un complément
de 11'520 fr. pour tenir compte du gain assuré au 1er janvier 2016.
Le 6 novembre 2018, la CNA a adressé un décompte à l’assuré
indiquant une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 88'920 fr. au 1er
août 2018, dont il y avait lieu de déduire l’indemnité fixée préalablement à
64'080 fr., ce qui laissait un montant de 24'840 fr. à verser à l’assuré.
B. a) Par acte du 9 novembre 2018, A.________, assisté par Me
Carré, a recouru contre cette décision. Il a conclu principalement à son
annulation, au versement d’une rente de l’assurance-accidents de 100 %
dès le 1er janvier 2007 et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité au
taux de 100 %, calculé sur la base du salaire maximum assuré au mois de
janvier 2007, respectivement sur la base du salaire maximum assuré en
janvier 2016 en cas de rejet de la rente d’invalidité. Subsidiairement, il a
conclu au renvoi du dossier à la CNA pour complément d’instruction et
nouvelle décision, ainsi qu’au renvoi pour détermination de la prise en
charge, y compris rétroactive, des frais médicaux en relation avec la
maladie professionnelle. En outre, il a conclu au constat d’un déni de
justice s’agissant de l’assistance judiciaire administrative et à l’octroi de
ce droit avec effet au 5 avril 2017.
b) Par réponse du 13 décembre 2018, la CNA, assistée de
Me Olivier Dérivaz, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition attaquée.
c) Par réplique du 14 janvier 2019, le recourant a modifié sa
conclusion tendant au versement d’une rente en ce sens qu’elle était
réclamée dès le 24 mars 2005 et assortie d’intérêts moratoires. Il a
produit un avis du 17 décembre 2018 du Dr M.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie et médecin adjoint au
Service de pneumologie du CHUV. Ce spécialiste a rappelé que la cause de
la maladie rhumatologique et de la maladie pulmonaire était l’exposition
préalable à la silice. Il a mis en évidence que cette cause n’avait pas été
identifiée lorsque la maladie rhumatologique est apparue et que c’était

- 10 -
seulement l’apparition de la maladie pulmonaire qui avait permis
d’identifier l’exposition professionnelle à la silice. Il a considéré qu’une fois
l’exposition professionnelle à la silice connue, la maladie rhumatologique
pouvait lui être attribuée rétrospectivement. Pour ce spécialiste, la
chronologie d’apparition des atteintes rhumatologique et pulmonaire
n’avait pas d’importance, seule comptait la même cause qui avait précédé
les deux maladies.
d) Par duplique du 5 février 2019, la CNA a maintenu ses
conclusions.
e) Par déterminations du 22 février 2019, le recourant a
maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

- 11 -
2. a) Le recourant a notamment pris une conclusion en
constatation d’un déni de justice relative à une demande d’octroi de
l’assistance judiciaire administrative (art. 37 al. 4 LPGA).
aa) Le recourant a sollicité l’assistance judiciaire
administrative auprès de l’intimée par courrier du 5 avril 2017. Il n’a pas
réinterpellé l’intimée à ce propos durant la procédure d’instruction
administrative, ni dans le cadre de son opposition au projet de décision.
Au stade du recours, il a requis le constat d’un déni de justice et l’octroi de
cette assistance judiciaire pour la période courue entre la demande en ce
sens du 5 avril 2017 et la décision querellée du 9 octobre 2018.
bb) L’intimée, qui constatait d’abord qu’aucune demande
d’assistance judiciaire ne figurait au dossier, a pris acte de la production
d’une lettre du 5 avril 2017 demandant la mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire du recourant pour la procédure administrative. Elle a toutefois
observé que le recourant avait attendu l’ouverture de la procédure
judiciaire dix-huit mois plus tard pour lui faire grief de son omission, ce qui
était disproportionné, ceci malgré les nombreux échanges entre les parties
où il n’était aucunement fait mention d’une demande d’assistance
judiciaire non traitée durant ce laps de temps, même lors de la procédure
d’opposition du recourant.
b) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).

- 12 -
Cela étant rappelé, la Cour de céans n’est pas compétente
pour ordonner l’octroi de l’assistance judiciaire administrative. Ces
compétences appartiennent à l’autorité intimée. Partant, la conclusion
tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire administrative est irrecevable.
Seule la conclusion tendant à la constatation d’un déni de justice est
recevable.
c) L’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans
une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée
équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l’instar de l’art. 6 par.
1 CEDH (Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n’offre,
à cet égard, pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre
le principe de la célérité en ce qu’elle prohibe le retard injustifié à statuer.
L’autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu’elle ne rend pas la
décision qu’il lui incombe de prendre dans un délai que la nature de
l’affaire, ainsi que toutes les autres circonstances, font apparaître comme
raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312 consid. 5.1 ; TF
9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4).
Entre autres critères sont notamment déterminants le degré
de complexité de l’affaire, l’enjeu que revêt le litige pour l’intéressé ainsi
que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. A
cet égard, il appartient à l’administré d’entreprendre ce qui est en son
pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, que ce soit en l’invitant à
accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard
injustifié. On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques
temps morts ; ceux-ci sont inévitables dans une procédure. Une
organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent
cependant justifier la lenteur excessive d’une procédure (ATF 130 I 312
consid. 5.2 ; TF 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 4.1).
Il convient cependant de mettre en exergue le principe de la
bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.), selon lequel la partie qui

- 13 -
s’aperçoit qu’une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait
laisser la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple,
de se réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir
ne la satisferait pas (ATF 127 II 227 consid. 1b p. 230 ; TF 9C_287/2012
arrêt du 18 septembre 2012 consid. 4.3.1).
d) En l’espèce, le recourant s’est exprimé à la fin d’un courrier
daté du 5 avril 2017 en les termes suivants « Connaissant les difficultés de
ce type de dossier, et la façon dont sont appréhendées ce genre de
requêtes, je vous remercie également d’examiner la possibilité de le
mettre au bénéfice d’une assistance judiciaire juridique au sens de l’article
37 alinéa 4 LPGA ».
L’intimée n’a pas répondu à la demande d’assistance judiciaire
administrative au motif qu’elle n’aurait pas reçu de demande dans ce
sens. La lettre du 5 avril 2017 ne figure en effet pas au dossier.
Il n’est pas contesté que l’intimée n’a pas rendu de décision
sur cette demande, ce qui est en principe constitutif d’un déni de justice,
compte tenu du délai écoulé et de la nécessité d’obtenir une décision sur
cette question rapidement avant la clôture de l’instruction de la procédure
administrative. Néanmoins, il était exigible du recourant qu’il fasse lui-
même ce qui était en son pouvoir pour relancer l’intimée et l’inviter à faire
diligence avant de déposer un recours pour déni de justice (ATF 130 I 312
consid. 5.2). On peut en effet raisonnablement considérer que l’intimée
aurait réagi à une telle relance en statuant sur la requête. Le recourant ne
démontre pas, ni ne prétend qu’il aurait adressé un courrier de rappel à
l’intimée, laquelle lui avait apparemment retourné son courrier contenant
notamment la demande d’assistance judiciaire du 5 avril 2017 en l’invitant
à demander à son employeur de lui annoncer une maladie professionnelle.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de constater de déni
de justice, le fait d’invoquer le déni de justice au stade du recours contre
la décision sur le fond seulement, soit dix-neuf mois après la requête, au
motif qu’aucune décision n’a été rendue à la suite de sa demande

- 14 -
d’assistance judiciaire administrative, relève d’un comportement qui
contrevient aux règles de la bonne foi en procédure et de la violation de
son devoir de diligence par le recourant, dès lors qu’il devait agir
immédiatement en interpellant l’intimée sur ce point.
Le moyen est par conséquent rejeté, dans la mesure où il est
recevable.
e) En définitive, le litige est circonscrit par la décision sur
opposition rendue le 9 octobre 2018 et porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur la date
à laquelle une maladie professionnelle doit être reconnue, sur le taux de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ainsi que sur la prise en charge des
traitements dès lors que la date du début des prestations est contestée.
3. a) aa) S’agissant de la rente, le recourant a contesté
l’appréciation de l’intimée. Il a exposé que cette dernière se fonderait sur
le fait que l’atteinte à la capacité de gain liée à l’affection pulmonaire
serait inopérante au motif qu’il y avait déjà une pleine incapacité de
travail reconnue par l’assurance-invalidité liée à l’atteinte articulaire. Il a
fait grief à l’intimée d’avoir pris en compte l’apparition des problèmes
pulmonaire pour définir le début de la maladie professionnelle. Selon le
recourant, l’intimée, qui a reconnu un syndrome de Caplan au titre de
maladie professionnelle, devait aussi reconnaître la causalité s’agissant de
l’atteinte économique consécutive aux problèmes ostéo-articulaires. Le
fait que ces troubles soient fortuitement apparus plus précocement que
les atteintes pulmonaires et le fait que leur origine professionnelle n’aura
été mise en évidence que de façon différée n’y changerait rien. Dans le
cadre de son recours, il a conclu à ce que les conséquences économiques
du syndrome de Caplan devaient être indemnisées dès le 24 mars 2005
sur le principe, date à laquelle l’OAI avait reconnu la première incapacité
de travail. S’il a admis qu’il n’y avait eu suspicion du diagnostic de
syndrome de Caplan qu’en 2016, il a soutenu que cette maladie existait
déjà en 2005 avec une prédominance des symptômes rhumatologiques. Il
a exposé que doubles symptômes (rhumatologiques et pulmonaires) ne

- 15 -
s’étaient pas manifestés simultanément, ce qui avait retardé le diagnostic
de la maladie professionnelle. Il a en outre relevé que l’octroi d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents devrait être évalué dans le cadre des
conditions légales et de la coordination entre assureurs.
bb) L’intimée a observé dans ses écritures que le recourant
était atteint de polyarthrite rhumatoïde depuis 2005 et qu’à cette époque
cette atteinte n’avait pas été liée à une cause professionnelle. En 2016,
elle a reconnu que le recourant avait été hospitalisé pour une pneumonie
et qu’un syndrome de Caplan, associant la polyarthrite rhumatoïde et la
silicose, avait été décelé, mais formellement diagnostiqué en 2017, avec
effet au 30 août 2016. L’intimée a reconnu l’origine professionnelle du
syndrome de Caplan. Elle a toutefois retenu que la silicose pulmonaire
n’avait pas été suspectée en 2005, de sorte que, selon elle, la maladie
professionnelle ne s’était alors pas encore déclarée. L’intimée a par
conséquent considéré que la maladie professionnelle (syndrome de
Caplan) n’était pas encore déclarée du fait que le recourant n’avait pas dû
se soumettre pour la première fois à un traitement médical pour ce motif
et ne s’était pas trouvé en incapacité de travailler pour cette raison. Selon
l’intimée, le recourant était depuis 2010 au bénéfice d’une rente AI en
raison de la polyarthrite rhumatoïde et non de la silicose. La cause de
l’incapacité de travail antérieure à 2016 n’était pas liée à la maladie
survenue en raison de l’exercice de la profession. La reconnaissance de la
maladie professionnelle ne pouvait débuter qu’à partir de 2016, soit le
début du traitement médical lié à l’atteinte pulmonaire. L’intimée a retenu
que l’assuré était en incapacité de gain dès 2010, date de la fin de son
activité professionnelle. Il n’y avait ainsi pas matière à allouer une rente
d’invalidité de l’assurance-accident puisque le recourant ne subissait pas
d’incapacité de gain en 2016 du fait que celle-ci était déjà nulle depuis
2010.
b) aa) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel ou de maladie professionnelle.

- 16 -
Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3
LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains
travaux (art. 9 al. 1 LAA). Ces substances et travaux, ainsi que les
affections dues à ceux-ci ont été énumérés par le Conseil fédéral à
l’annexe 1 de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation
prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 % à
l’action de la substance nocive ou à l’un des travaux mentionnés à
l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a).
L’exigence d’une proportion de plus de 50 % conduit la jurisprudence à
reconnaître l’origine essentiellement professionnelle d’une maladie
lorsque l’on peut considérer, sur la base de données épidémiologiques
médicalement reconnues, que l’exposition professionnelle à la substance
nocive entraîne pour les personnes concernées un risque deux fois plus
important de contracter la maladie (ATF 133 V 421 consid. 5.1).
Si aucune substance de la liste figurant à l’annexe 1 de l’OLAA
n’entre en ligne de compte comme cause de la maladie, la maladie
professionnelle est reconnue comme telle uniquement si l’on peut
attribuer au moins 75% de la cause à l’exposition d’origine professionnelle
(art. 9 al. 2 LAA ; ATF 126 V 183 consid. 2b).
bb) L’obligation de prester de l’assureur-accidents suppose
que le travailleur ait été assuré au moment où il a été soumis à des
substances nocives ou a exercé l’activité professionnelle qui a nui à sa
santé, soit pendant le temps d’exposition. L’assurance produit donc des
effets au-delà de son terme lorsqu’une maladie professionnelle ne se
déclare que postérieurement. En revanche, il n’est pas déterminant que le
travailleur ait été assuré ou non au sens de la LAA au moment où se
déclare la maladie professionnelle (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-
SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., 2016, n.
153 p. 949 ; cf. également art. 77 al. 1, deuxième phrase, LAA).

- 17 -
cc) Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAA, sauf disposition contraire,
la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le
jour où elle s’est déclarée (première phrase). Une maladie professionnelle
est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour
la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler au
sens de l’art. 6 LPGA (deuxième phrase). On relève que, selon le Tribunal
fédéral, la silicose donne droit à une rente si elle entraîne un changement
d’activité impliquant une diminution de revenu. Un état pathologique doit
en outre être reconnu même si la maladie n’était pas « active » ou ne se
manifestait pas par certains symptômes (ATF 135 V 269 consid. 4.1.1 ;
ATFA 1967 p. 199).
dd) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
En matière d’assurance-accidents, l’art. 18 al. 2 LAA prévoit
que le Conseil fédéral règle l’évaluation du degré de l’invalidité dans des
cas spéciaux ; il peut à cette occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Faisant
usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a adopté
l’art. 28 al. 3 OLAA. Aux termes de cette disposition, si la capacité de
travail de l’assuré était déjà réduite de manière durable avant l’accident
par suite d’une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer
l’invalidité, de comparer le revenu que l’assuré aurait pu réaliser compte
tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu’il
pourrait encore obtenir en dépit des suites de l’accident et de l’atteinte
préexistante. Sont visées ici les atteintes dissociables (JEAN-MAURICE

- 18 -
FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, op. cit., n. 251, p. 983 ; TF 8C_80/2016 du
16 janvier 2017 consid. 3.2 ; 8C_640/2013 du 8 octobre 2014 consid. 2.2 ;
8C_80/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2).
c) aa) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant soit
atteint d’un syndrome de Caplan que l’intimée a reconnu comme maladie
professionnelle. Cette maladie professionnelle est constituée de manière
indissociable d’une silicose pulmonaire et d’une polyarthrite rhumatoïde
(cf. rapport du Dr B.________ et de la Dre C.________ du CHUV du 25 avril
2017 ; rapport du Prof. G.________ du 31 octobre 2017 ; appréciation
médicale du Dr J.________ du 4 janvier 2018). Cette maladie doit être
assimilée à une pneumoconiose citée dans la liste des affections figurant
dans l’annexe 1 de l’OLAA, de sorte qu’on est en présence d’une maladie
professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA.
Il s’agit donc de déterminer le jour où la maladie
professionnelle s’est déclarée.
La silicose pulmonaire est suspectée en avril 2017 (rapport du
Dr B.________ et de la Dre C.________ du CHUV du 25 avril 2017), alors que
la polyarthrite rhumatoïde s’est déclarée en 2005 sans qu’une éventuelle
origine professionnelle de cette atteinte n’ait été suspectée à l’époque. La
particularité du cas présent réside dans le fait que le recourant souffre
d’un syndrome qui regroupe deux atteintes indissociables, qui n’ont pas
été diagnostiquées simultanément. La polyarthrite rhumatoïde a en effet
été diagnostiquée plusieurs années avant la silicose pulmonaire, laquelle a
permis de poser le diagnostic final de syndrome de Caplan. Le caractère
indissociable de la silicose pulmonaire et de la polyarthrite rhumatoïde est
mis en évidence dans le rapport du 17 décembre 2018 du Dr M.________
qui rappelle que la cause de la maladie rhumatologique et de la maladie
pulmonaire était l’exposition préalable à la silice qui n’a pu être identifiée
qu’à l’apparition de la maladie pulmonaire. Au demeurant, cela ressortait
aussi du rapport du Prof. G.________ du 31 octobre 2017 et même de
l’appréciation médicale du Dr J.________ du 4 janvier 2018. L’apparition de
la silicose et la reconnaissance de l’existence du syndrome de Caplan en

- 19 -
l’association de la silicose et de la polyarthrite rhumatoïde devait
immanquablement interroger l’intimée sur les causes de la première
atteinte. L’intimée devait examiner quand le syndrome de Caplan était
apparu (et non pas seulement diagnostiqué), notamment en analysant les
constatations médicales antérieures, sachant que l’une des deux atteintes
constituant ce syndrome existait depuis 2005 et que des problèmes
pulmonaires avaient déjà été constatés avant que la silicose ne soit
diagnostiquée. On relève en effet que l’assuré avait déjà subi des
atteintes pulmonaires avant les examens effectués en 2016 et 2017 sans
toutefois laisser suspecter une silicose pulmonaire, à savoir la toux sèche
et la dyspnée à l’effort avec rythmicité professionnelle constatée en 2007,
une bronchiolite inflammatoire à prédominance neutrophilique, à l’époque
considérée dans le cadre de sa polyarthrite, et les symptômes qui ont pu
être identifiés rétrospectivement à l’aide du scanner de 2010 (cf. rapport
du Dr B.________ et de la Dre C.________ du CHUV du 25 avril 2017 ; rapport
du Dr O.________ et de la Dre P.________ du 25 septembre 2016 ; rapport du
Prof. G.________ du 24 juillet 2017). Dans son appréciation médicale du
27 juin 2018, le Dr J.________ a d’ailleurs lui-même admis que les premiers
symptômes respiratoires remontaient à la fin de l’année 2007. Il est donc
vraisemblable que le syndrome de Caplan se soit manifesté d’abord avec
une prédominance des symptômes de la polyarthrite rhumatoïde, alors
que ceux de la silicose étaient au début plutôt discrets pour être
finalement plus clairement identifiables en 2017. Dans ces circonstances,
l’intimée ne pouvait pas simplement se fier à la date à laquelle le
diagnostic de la silicose a été posé, mais devait examiner la date
d’apparition du syndrome de Caplan en fonction de l’ensemble des
examens cliniques, radiologiques et des symptômes.
Dès lors que l’intimé a retenu un syndrome de Caplan comme
maladie professionnelle, il convient de fixer le début de cette maladie
professionnelle lors de l’apparition des premiers symptômes, soit lors de
l’émergence de la polyarthrite rhumatoïde. En effet, cette atteinte peut
être mise en relation – au degré de la vraisemblance prépondérante – avec
l’exercice de la profession, selon les rapports des 31 octobre 2017 et du
18 septembre 2018 du Prof. G.________ et le rapport du Dr M.________ du

- 20 -
17 décembre 2018. La vraisemblance de la causalité prépondérante de
l’atteinte rhumatologique avec la poussière de quartz est estimée dans
une fourchette de 60 % à 70 % au moins par le Prof. G.________ (rapport du
18 septembre 2018). Le fait que le diagnostic de la maladie
professionnelle ait été posé tardivement ne change rien, ce qui compte
c’est que les médecins traitants et la division médicale de la CNA
s’accordent pour dire que ce n’est pas uniquement la silicose qui constitue
la maladie professionnelle, mais bien l’association des deux atteintes
rhumatologique et pulmonaire. Or, la polyarthrite rhumatoïde séropositive
a été diagnostiquée en 2005 selon le rapport de l’Institut H.________ du 25
avril 2017 et le rapport du Prof. G.________ du 24 juillet 2017, ce que ni
l’intimée ni son médecin d’arrondissement n’ont jamais remis en cause.
Peu importe que d’autres causes aient été envisagées avant les examens
pratiqués en 2016 et en 2017 ou que la composante pulmonaire n’ait pas
été suffisamment active ; seul le diagnostic définitif, admis par les parties
sur la base des rapports de la Dre I.________ du 22 septembre 2017 et de
l’Institut H.________ du 25 avril 2017, est décisif (voir aussi le rapport du 17
décembre 2018 du Dr M.________). D’ailleurs, dans l’évaluation de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée a tenu compte des
séquelles liées aux deux aspects du syndrome de Caplan et non pas
seulement de la maladie pulmonaire, à juste titre, puisqu’elle a considéré
que le syndrome de Caplan constituait la maladie professionnelle, et non
pas uniquement la silicose. Retenir que le syndrome de Caplan est
d’origine professionnelle et fixer la date de son apparition au jour de la
détection de la silicose uniquement reviendraient à considérer que la
polyarthrite rhumatoïde avait une autre cause prépondérante que
l’exposition préalable à la silice avant l’apparition de la silicose alors
qu’aucun document médical ne permet de le déduire. On ne saurait
exclure d'emblée que l'exposition à des poussières de silice constitue la
cause prépondérante du développement de la polyarthrite rhumatoïde
pour le seul motif que l'assuré encourait déjà un risque supérieur à la
moyenne de développer cette maladie en raison de sa forte
consommation de cigarettes. S’agissant de la causalité prépondérante, les
rapports des médecins traitants sont suffisamment documentés et
circonstanciés pour admettre que l’atteinte rhumatologique est

- 21 -
indissociable de l’atteinte pulmonaire et a la même cause, à savoir
l’exposition à la silice. L’intimée a admis que le syndrome de Caplan avait
une cause prépondérante liée à l’exposition de cette substance et
constituait ainsi une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA. Il
n’est pas utile de revenir sur ce point. Seules les dates de la déclaration
de la maladie et celle de sa stabilisation doivent être précisées à la
lumière des considérants qui précèdent.
S’agissant de la date exacte, il apparaît que l’OAI a reconnu au
recourant une incapacité de travail de 100 % dès le 24 mars 2005,
laquelle, après une diminution passagère à 50 %, s’est stabilisée à 80 %
dès le 1er janvier 2010. La date de survenance de la maladie
professionnelle présente en l’occurrence pour intérêt principal de
déterminer le gain assuré. Ce que la CNA devra plus spécifiquement
examiner, c’est la date de la stabilisation de l’état de santé (au sens de
l’art. 19 LAA). A priori, sur la base des indications de l’OAI, la stabilisation
pourrait avoir été acquise au mois de janvier 2010. Le droit à la rente
serait ouvert dès cette date, mais prescrit compte tenu de la prescription
quinquennale de l’art. 24 LPGA et de la date de la déclaration de maladie
professionnelle. Une production complète du dossier de l’OAI, voire une
interpellation du Prof. G.________ ou du médecin généraliste traitant de
l’époque permettra de préciser la date à laquelle le recourant s’est soumis
pour la première fois à un traitement médical ou a été incapable de
travailler en raison de la polyarthrite rhumatoïde, et donc du syndrome de
Caplan. L’intimée devra mener les mesures d’instruction nécessaires afin
de déterminer avec précision les dates de survenance de la maladie
professionnelle et de sa stabilisation.
bb) En outre, l’art. 28 al. 3 OLAA s’applique uniquement en
présence d’atteintes dissociées, alors qu’on est ici en présence de deux
atteintes associées pour en constituer une troisième qui est la maladie
professionnelle justifiant les prestations LAA. L’art. 28 al. 3 OLAA ne trouve
donc pas application en l’espèce, de sorte que le degré d’invalidité ne doit
pas être déterminé sur la base du revenu sans invalidité tel qu’il existait
en 2016, mais tel qu’il existait lorsque le droit à la rente est né, soit à la

- 22 -
date à laquelle le recourant s’est soumis pour la première fois à un
traitement médical ou a été incapable de travailler en raison de la
polyarthrite rhumatoïde, et donc du syndrome de Caplan.
cc) A l’examen du dossier, il s’avère qu’il n’existe pas
suffisamment d’informations pour déterminer les revenus à prendre en
considération, de sorte qu’il s’impose de renvoyer la cause à l’intimée
pour fixer le degré d’invalidité et le droit à la rente dans sa quotité après
instruction complémentaire sur les plans médical et économique. Le renvoi
à la CNA s’impose donc dès lors qu’il s’agit d’examiner pour la première
fois une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement à
l’exception de la production par l’OAI des décisions afférentes au
recourant (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En définitive, la décision entreprise doit être annulée en tant
qu’elle concerne le refus d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
Le dossier est renvoyé à l’intimée pour qu’elle instruise ce point, statue
sur la rente d’invalidité de l’assurance-accidents et mène les éventuelles
opérations de coordination nécessaires entre assureurs.
4. a) S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou
psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).

- 23 -
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme
d'une prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon
la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). Elle est également
versée en cas de maladie professionnelle (art. 9 al. 3 LAA).
En cas de maladie professionnelle grave et incurable, qui
réduit considérablement l’espérance de vie, le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré. Dans ce cas, une stabilisation de l’état de santé n’est pas
exigée. A partir du moment où l’état de santé ne peut plus être influencé
par un traitement et donne lieu à des soins palliatifs, un certain laps de
temps doit s’écouler pour qu’on puisse admettre le caractère durable de
l’atteinte à l’intégrité. Ce délai a été fixé à une année par le Tribunal
fédéral. En d’autres termes, une maladie professionnelle réduisant
considérablement l’espérance de vie de la personne assurée n’entraîne
pas d’atteinte durable à l’intégrité lorsque moins de douze mois s’écoulent
entre le moment où le traitement ne peut plus apporter d’amélioration et
le décès (ATF 133 V 224 consid. 5.4).
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à
un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son

- 24 -
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
Il est encore précisé qu’aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA,
l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit
aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également du
droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que le
destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il
y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie,
d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences,
l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ;
141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En
revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel
prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des
allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).

- 25 -
b) En l’espèce, le taux déterminant est contesté par le
recourant à plusieurs titres.
Le recourant a soulevé une violation de son droit d’être
entendu du fait que la décision attaquée serait fondée sur un avis du Dr
J.________, lequel n’aurait pas pris connaissance, de son propre aveu, du
dernier rapport du Prof. G.________ concernant l’évaluation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
Toujours sur la forme, le recourant a critiqué l’absence de
transparence de l’intimée, indiquant ne pas connaître le niveau de
compétence des Drs K.________ et L.________, ainsi que la teneur des
discussions entre ceux-ci et le Dr J.________, lesquelles ont abouti à la
fixation du taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a mis en
évidence l’absence de traces au dossier de ces discussions, ainsi que leurs
modalités.
Il a fait également grief au médecin d’arrondissement de ne
pas avoir examiné suffisamment soigneusement le dossier et d’avoir
méconnu nombre d’éléments médicaux.
Sur le fond, le recourant a soutenu qu’il conviendrait de fixer le
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 100 % se fondant sur l’avis
du Prof. G.________ du 19 septembre 2018 en combinant les atteintes à la
santé résultant de la silicose pulmonaire et celles résultant de la
polyarthrite rhumatoïde. A cet égard, le recourant a rappelé que l’annexe
3 à l’OLAA prévoyait un taux de 80 % pour la seule « atteinte très grave à
la fonction pulmonaire » et que le recourant, du fait de son jeune âge,
était promis à ce stade ultime. Il a aussi rappelé que l’art. 36 al. 4 OLAA
exigeait de prendre équitablement en compte des aggravations
prévisibles des atteintes à l’intégrité, dont l’intimée admettait le principe
sans toutefois en tirer les conséquences qui s’imposaient. S’agissant d’un
homme encore jeune reconnu totalement invalide économiquement par
l’assurance-invalidité sur la seule base des atteintes articulaires aux

- 26 -
quatre membres, il ne faisait guère de doute que la prise en compte de
l’atteinte pulmonaire justifiait un taux additionnel propre à combler les
20 % d’atteinte nécessaire à atteindre le plafond de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité. Il a ainsi soutenu que les atteintes à la santé
touchaient l’ensemble des articulations du squelette, d’une part, et sa
capacité respiratoire, d’autre part. Les taux déterminants devaient dès
lors s’ajouter sans pouvoir dépasser 100 % selon l’art. 36 al. 3 OLAA. In
fine, ces circonstances conduiront au décès du recourant.
Le recourant a préconisé une comparaison avec le
mésenthéliome (maladie de l’amiante), maladie professionnelle qui fait
l’objet d’une réglementation spécifique de l’IPAI (art. 36 al. 5 OLAA) qui
prévoit une pleine indemnisation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
dès l’apparition de la maladie.
c) Pour l’intimée, l’avis du médecin traitant devait être
considéré avec précautions, de sorte que l’avis des spécialistes de la CNA
devait être privilégié vu que le Prof. G.________ suivait l’assuré de longue
date.
En outre, l’intimée a exposé que selon l’annexe 3 de l’OLAA
relative à l’évaluation des indemnités pour atteinte à l’intégrité, un taux
de 100 % était réservé aux personnes victimes de cécité totale, de
paraplégie et de tétraplégie. Par conséquent, il serait totalement
inconcevable de mettre sur le même pied d’égalité la pathologie du
recourant, même en y intégrant l’atteinte articulaire. Par le biais de son
conseil, l’intimée a répété que le taux de 60 % avait été fixé après que le
Dr J.________ ait concerté ses confrères spécialisés K.________ et L.________.
Ceux-ci avaient fixé ce taux de 60 % d’après l’annexe 3 de l’OLAA, ainsi
que selon les tabelles complémentaires développées par la SUVA.
d) En l’occurrence, dans la décision attaquée, la CNA ne fait
pas mention du dernier rapport du Prof. G.________ du 19 février 2018 en
écrivant que si le rapport en question – dont elle avait pourtant eu
connaissance dans l’intervalle – devait mettre en évidence un changement

- 27 -
de la situation, elle se prononcerait à nouveau sur le cas. S’agissant de la
Division médecine du travail de la CNA, il ressort également de l’avis
médical du 4 octobre 2018 que le Dr J.________ ne s’est pas prononcé sur la
base de ce rapport, se limitant à prendre connaissance du rapport
précédent du 18 février 2018 qui ne concernait pas l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité. Les parties ont toutefois discuté de ces éléments
dans le cadre de la présente procédure contentieuse. Dans la mesure où la
Cour de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen, il faut dès lors constater
que la violation du droit d’être entendu a été réparée dans le cadre de la
présente procédure de recours en tant qu’il concerne la prise en compte
du rapport du Prof. G.________ du 19 février 2018.
La motivation de la fixation du taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité est cependant insuffisante. Il apparaît que le
Dr J.________, spécialiste en médecine du travail, a eu un contact avec
d’autres médecins mieux à même selon lui de se prononcer sur
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, à savoir les Drs K.________,
spécialiste en médecine du travail et en dermatologie et vénéréologie, et
L.________, spécialiste en médecine du travail et en chirurgie. Or, on ignore
tout du contenu des discussions entre ces médecins, contenu qui n’a pas
été rapporté non plus dans le double échange d’écritures devant la Cour
de céans, de sorte que l’absence de motivation n’a pas pu être guérie. Il
n’appartient en outre pas à l’autorité judiciaire de recomposer la
motivation d’une décision.
A cette absence de motivation, le recourant oppose le rapport
du Prof. G.________ du 19 septembre 2018 qui est motivé et détaille le
raisonnement par lequel il a abouti à une entière indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Ce rapport examine le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité de manière circonstanciée, sur la base du dossier médical du
recourant et prend en considération les plaintes exprimées. Il est
suffisamment clair s’agissant de la description du contexte médical et de
l’appréciation de la situation médicale pour remettre sérieusement en
doute la solution – non motivée – de l’intimée.

- 28 -
A titre d’indice et s’agissant d’une pneumoconiose de nature
professionnelle, constituée notamment d’une silicose, le Tribunal fédéral
avait validé l’utilisation de la table 10 d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA qui prévoit qu’en cas de séquelles pulmonaires
d’accidents ou de maladies professionnelles, une diminution de 33,3 % de
la fonction respiratoire correspond à une atteinte à l’intégrité de 5 % et
qu’une diminution de la fonction respiratoire de 100 % entraîne une
atteinte à l’intégrité de 80 %. Le Tribunal fédéral a également validé dans
cette affaire le recours à des tests de la fonction respiratoire afin d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité. L’intimée devra donc évaluer la fonction respiratoire
du recourant afin d’estimer l’atteinte dans sa globalité (TF 8C_8/2008 du
25 novembre 2008 consid. 5.1.2), sachant qu’en l’espèce s’ajoute à la
problématique pulmonaire une atteinte rhumatologique. La table 10 (qui
concerne uniquement les atteintes pulmonaires) indique que l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité doit tenir compte d’une aggravation prévisible et
que pour la calculer il faut prendre en considération le taux d’invalidité
probable le plus élevé que l’assuré atteindra jamais. Outre le taux initial
d’invalidité respiratoire médico théorique, l’appréciation doit aussi tenir
compte de l’évolution naturelle de la maladie, de l’âge du patient, de son
espérance de vie, ceci pour l’ensemble des atteintes résultant du
syndrome de Caplan.
L’ensemble de ces éléments d’appréciation ne figurant pas
dans la motivation de l’intimée, il n’est pas possible de vérifier
l’adéquation du taux tel que calculé. En outre, le rapport du Prof.
G.________ du 19 septembre 2018 met sérieusement en doute la solution à
laquelle l’intimée a abouti. La décision doit être annulée en tant qu’elle
concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et le dossier renvoyé à
l’intimée pour qu’elle procède conformément aux considérants.
e) aa) Le recourant reproche encore à l’intimée de lui avoir
envoyé le décompte du 6 novembre 2018 relatif au versement du solde de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité personnellement, bien que le
sachant représenté par Me Carré.

- 29 -
bb) Les communications que les autorités administratives et
judiciaires destinent aux parties qu’elles savent représentées par un
mandataire doivent être adressées à celui-ci (cf. art. 11 al. 3 PA [loi
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 ;
RS 172.021]). Il s’agit là d’un principe général du droit (TFA I 587/06 du 7
septembre 2006 consid. 4 avec les références citées). Quant à la
notification à la seule partie représentée, elle est irrégulière dans son
principe (TF B 142/05 du 9 janvier 2007 consid. 3.1 non publié in ATF 133
V 147). Cependant, la jurisprudence n’attache pas nécessairement la
nullité à l’existence de vices dans la notification ; la protection des parties
est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but
malgré l’irrégularité (ATF 132 II 21 consid. 3.1 ; TF 1C_255/2016 du 14
octobre 2016 consid. 4.2 et les références citées).
cc) En l’occurrence, l’intimé a incontestablement envoyé le
décompte du 6 novembre 2018 au recourant personnellement, bien que le
sachant représenté par Me Carré. Ce nonobstant, le recourant a été en
mesure d’agir en temps voulu auprès de la présente juridiction, le 9
novembre 2018. On doit donc convenir que la notification a atteint son but
malgré son irrégularité, respectivement qu’aucun préjudice n’en est
résulté pour le recourant.
5. a) Le recourant requiert la prise en charge des frais médicaux,
avec effet rétroactif (art. 9 al. 3, première phrase, et 10 LAA).
b) L’intimée adhère à cette conclusion, selon le courrier du
4 janvier 2018, tel que rappelé dans la réponse du 13 décembre 2018 de
l’intimée. Ce point ne paraît ainsi pas litigieux, étant rappelé qu’il convient
de réserver la prescription.
6. Vu l’issue de la procédure, les auditions de témoins requises
par le recourant n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées
par appréciation anticipée des preuves (ATF 141 I 60 consid. 3.3).

- 30 -
7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et la décision sur
opposition rendue le 9 octobre 2018 annulée en tant qu’elle concerne le
refus d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et la fixation de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le dossier est renvoyé à la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents pour qu’elle procède
conformément aux considérants.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa
recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 9 octobre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée en tant qu’elle concerne le refus d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents et l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité. Le dossier est renvoyé à la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents pour qu’elle
procède conformément aux considérants et rende une
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à A.________ 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 32 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Carré (pour le recourant),
- Me Dérivaz (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :