vd_gerichte · ZA23.042959 · 2024-11-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 100/23 - 115/2024
ZA23.042959
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 novembre 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Bonard et Perreten, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Marine Girardin, à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...],
droitier, travaillait depuis 1987 en qualité d’[...] à plein temps pour le
compte de la Direction [...], à [...]. A ce titre, il était assuré obligatoirement
contre les accidents professionnels et non-professionnels ainsi que les
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 25 juillet 2021, l’assuré a, lors d’un décollage avorté en
parapente depuis le site de vol [...], « reposé un peu fort dans le talus et
[je me suis] blessé à l’épaule droite » (cf. déclaration de sinistre LAA du 26
juillet 2021 remplie par son employeur). Il a expliqué, dans la déclaration
d’accident remplie le 29 juillet 2021, que lors de la procédure de décollage
en présence d’une brise de face, il avait gonflé face à la voile mais alors
que la voile était stabilisée au-dessus de lui, une rafale l’avait décollé
brusquement ; le temps de se retourner, il avait été emporté latéralement
et s’était reposé brutalement. Le travail de l’assuré a été interrompu du 25
juillet au 1er août 2021 (cf. certificat du 25 juillet 2021 de la Dre Y.________,
médecin assistante au Centre hospitalier F.________).
Par rapport de consultation du 25 juillet 2021, la Dre Y.________
a posé le diagnostic de luxation acromio-claviculaire droite en indiquant
que l’assuré avait chuté de sa hauteur en « roulé-boulé » dans une pente
en essayant de décoller en parapente suivi d’une réception sur l’épaule
droite. Des radiographies du thorax, de l’épaule et de l’articulation
acromio-claviculaire ont été effectuées lors de la consultation du 25 juillet
2021 dont les rapports y relatifs indiquaient que l’assuré avait subi une
chute de sa hauteur dans un talus lors d’un essai de décollage en
parapente avec réception sur l’épaule. Selon ces rapports, l’épaule ne
présentait pas de fracture, ni de luxation, le thorax était sans foyer, ni
signe de surcharge avec un cadre sans particularité. Quant à l’articulation
acromio-claviculaire, il y avait un déplacement supérieur de l’extrémité de
la clavicule droite avec augmentation de la distance acromio-claviculaire

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et coraco-claviculaire en rapport avec une luxation acromio-claviculaire
probablement de grade III selon Rockwood.
Selon un certificat du 27 juillet 2021 de la Dre S.________,
médecin assistante au Service d’orthopédie et traumatologie du
Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier M.________
(Centre hospitalier M.________), l’assuré a été en incapacité totale de
travail du 1er au 31 août 2021.
Dans un rapport du 28 juillet 2021, la Dre S.________ a posé le
diagnostic de traumatisme de l’épaule droite avec luxation acromio-
claviculaire droite minimum de grade III, suspicion de lésion
partielle/ténosynovite traumatique du tendon du biceps à droite et
tendinite traumatique de la coiffe des rotateurs à droite. Elle a indiqué que
l’assuré faisait de la voile, du parapente, de la moto, du tennis et du ski.
Elle a également précisé n’avoir pu réaliser un examen de la coiffe des
rotateurs à cause de la limitation des amplitudes articulaires due à la
douleur.
Un rapport du 10 août 2021 relatif à une imagerie par
résonnance magnétique (IRM) de l’épaule droite est arrivé à la conclusion
suivante :
« Rupture transfixiante et incomplète de la partie postérieure du
tendon supra-épineux. Luxation de l’articulation acromio-
claviculaire. Ces deux lésions sont d’allure aiguë.
Tendinopathie fissuraire et luxation de la portion verticale du long
chef du biceps, vraisemblablement suraiguë/chronique.
Rupture non transfixiante profonde de l’infra-épineux et déchirure
du tiers supérieur du subscapulaire d’allure plutôt
subaiguë/chronique. »
Dans un rapport du 13 août 2021, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
indiqué qu’il s’agissait d’une luxation acromio-claviculaire, sans instabilité
antéro-postérieure (de grade II probablement) et qu’il y avait également
une lésion de la coiffe des rotateurs, mais avec peu de gêne et de déficit
fonctionnel y relatif.

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Il ressort d’un rapport du 16 août 2021 du Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, ce qui suit :
« (…) Anamnèse actuelle :
Patient de 60 ans, venant pour second avis concernant sa clavicule
droite.
L’histoire est arrivée le 25.07.2021. Au décollage en parapente, ce
dernier s’est mal effectué et il a dû l’interrompre. Il est parti en
avant avec un roulé-boulé sur l’épaule droite. Il a ressenti un
craquement, avec immédiatement l’apparition d’une voussure dans
la région acromio-claviculaire.
Ceci s’est accompagné de douleurs, avec une certaine impotence
fonctionnelle, raison pour laquelle le jour même il a été à l’Hôpital
[...].
Dans cet établissement, des radiographies sont effectuées, qui
mettent en évidence une disjonction acromio-claviculaire stade III
selon Rockwood.
Comme les avis étaient partagés concernant le traitement, il s’est
alors rendu le 27.07.2021 au Centre hospitalier M.________, où on a
confirmé une luxation acromio-claviculaire, probablement grade III
et on a proposé d’effectuer une IRM, examen qui a eu lieu ce jour
dans cet établissement.
Le patient vient pour discuter des résultats de cette IRM, de sa
lésion et des traitements qu’on peut lui proposer.
A noter qu’actuellement il va mieux. Il porte, comme on le lui a
recommandé, une bretelle pour soulager son hémi-ceinture
scapulaire droite. Il a cependant peu de plaintes. En pratique, cela
signifie qu’il n’en a aucune au repos ou dans les gestes quotidiens
de la vie courante en-dessous de l’horizontal. La douleur vient
surtout lorsqu’il essaie de faire des mouvements en force, comme
soulever des charges ou travailler au-dessus de l’horizontal.
Status :
On note effectivement une voussure asymétrique au niveau des
articulations acromio-claviculaires, la droite étant nettement
saillante que la gauche, d’environ 1 cm.
Cette zone est calme, sans signe inflammatoire majeur. Il n’y a pas
de rougeur ou chaleur, mais qu’une légère tuméfaction.
La palpation de cette articulation montre qu’il n’y a aucune
instabilité antéro-postérieure. La touche de piano est modérée. En
position couchée elle se réduit partiellement.

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La mobilité de l’épaule est indolore en-dessous de l’horizontal. En
antéflexion au-dessus de l’horizontal le patient est peu gêné. Par
contre, en abduction à partir de 90-100° des douleurs apparaissent,
qui augmentent si on continue à forcer. Aucune limitation de la
rotation externe coude au corps, qui est symétrique.
Aucune limitation de la mobilité du coude, du poignet, de la main ou
des doigts.
Interprétation RX :
Les radiographies effectuées à l’Hôpital F.________ montrent
effectivement une luxation acromio-claviculaire avec une translation
verticale d’environ 1 cm, signant un grade III.
L’IRM faite ce jour au Centre hospitalier M.________ confirme cette
disjonction acromio-claviculaire totale, avec un état inflammatoire
localisé et une petite tuméfaction du deltoïde sus-jacent.
A noter en plus sur cette IRM qu’il existe une tendinopathie du sus-
épineux avec déjà une inflammation sous-chondrale à l’insertion de
ce tendon sous forme kystique en particulier. Cela s’accompagne
d’une atrophie type Goutallier 1 seulement. Pas d’atrophie des su- et
sous-épineux. Pas de signe de lésion du labrum. L’articulation gléno-
humérale a quelques légers troubles dégénératifs, mais sans
véritable chondropathie significative. L’articulation acromio-
claviculaire a des petits béquets ostéophytaires, mais modérés.
Diagnostic :
Luxation acromio-claviculaire stade III selon Rockwood de l’épaule
droite.
Attitude :
Comme je l’ai expliqué au patient, la situation n’est pas simple.
Compte tenu de son âge, de ses troubles dégénératifs de la coiffe
des rotateurs et aussi débutants de l’acromio-claviculaire,
repositionner la clavicule chirurgicalement en la maintenant par une
plaque crochet en reconstruisant le ligament ne pourra pas garantir
qu’il n’aura plus aucune douleur. De plus, cela va impliquer une
immobilisation pendant environ 6 semaines dans un gilet, puis avec
une bretelle. Vers 3-4 mois, il faudra envisager l’ablation de cette
plaque et prévoir une physiothérapie de récupération de la force et
de la mobilité.
Même si tout ceci est fait et que la clavicule reste en place, sans se
distendre secondairement, ce qui n’est pas exclu, on ne pourra pas
garantir qu’il n’y aura quand même pas quelques douleurs et surtout
qu’elle n’évoluera pas vers une arthrose secondaire nécessitant de
la reprendre peut-être pour une résection claviculaire distale.
D’un autre côté, si on reste sur un plan conservateur, il est clair qu’il
va perdurer une asymétrie esthétique, mais il n’est pas sûr que les
douleurs seront plus marquées qu’elles sont actuellement, voire
moindres, avec la possibilité d’utiliser rapidement son épaule. Mais

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là aussi, avec le temps une arthrose peut survenir, nécessitant une
résection de la clavicule distale.
Dans ce contexte, le choix d’un traitement conservateur versus
chirurgical actuel est d’environ 50/50. Les deux sont justifiés, mais
avec les risques d’un résultat pas aussi satisfaisant qu’il le souhaite
et surtout de ne pas récupérer totalement comme auparavant. (…) »
Selon un certificat du 23 août 2021 du Dr C.________, l’assuré a
été en incapacité de travail à 50 % du 1er septembre au 3 octobre 2021
avec une reprise le 4 octobre 2021.
Par courrier du 26 août 2021, la CNA a informé l’assuré qu’il
avait droit à une indemnité journalière complète de 235 fr. 65 par jour
calendaire et qu’elle allait compléter l’indemnité journalière en versant les
arriérés correspondants.
Dans un rapport du 18 novembre 2021, le Dr C.________ a
rappelé qu’il s’agissait d’un patient qui avait subi une luxation acromio-
claviculaire à l’épaule droite avec une lésion du supra-épineux à la suite
d’une chute en parapente. Il a indiqué avoir revu l’assuré en consultation
le 15 novembre 2021 et que l’évolution était favorable, le patient étant
satisfait de l’amélioration de son confort et de ses symptômes. Il a précisé
qu’il subsistait un inconfort à l’appui au niveau de l’épaule droite, surtout
la nuit mais acceptable selon l’assuré. Il a enfin ajouté qu’il n’avait pas
prévu de revoir l’assuré pour son problème d’épaule.
Par rapport du 29 décembre 2021, le Dr C.________ a posé les
diagnostics de luxation acromio-claviculaire et de lésion de la coiffe des
rotateurs. Il a indiqué une bonne évolution subjective et objective avec un
traitement conservateur de physiothérapie et un bon pronostic. Il a précisé
que le traitement consistait en de la physiothérapie et de la rééducation,
que la fréquence des consultations était d’environ trois mois et que la
dernière consultation s’était tenue le 15 novembre 2021.
Dans un rapport du 16 décembre 2022, le Dr C.________ a
indiqué avoir revu l’assuré en consultation spécialisée le même jour et a
rappelé qu’il s’agissait d’une lésion de la coiffe des rotateurs et d’une

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luxation acromio-claviculaire à l’épaule droite, que le traitement en 2021
était conservateur avec repos et immobilisation puis physiothérapie et que
l’évolution avait été favorable pour ces deux lésions. Le Dr C.________ a
ensuite expliqué que les symptômes étaient réapparus depuis environ un
mois et demi à l’épaule sous forme de douleurs antéro-latérales,
principalement présentes au repos et la nuit. Ce médecin a indiqué qu’à
l’examen clinique, on retrouvait une voussure acromio-claviculaire mais
sans instabilité et sans douleur à droite, une mobilité quasi-complète et
symétrique des deux épaules, un test de Jobe douloureux à droite,
témoignant de symptômes liés à la pathologie de la coiffe des rotateurs.
Dans un premier temps, un traitement conservateur, à savoir
physiothérapie et infiltration de cortisone, était préconisé avant de
discuter d’une éventuelle prise en charge chirurgicale qui n’était pas
d’actualité.
Il ressort d’une notice téléphonique du 2 mars 2023 de la CNA
que le traitement de l’assuré n’était pas encore terminé, celui-ci devant
faire une infiltration dans l’épaule droite. L’assuré rapportait des douleurs
surtout la nuit et le fait qu’il dormait mal depuis environ deux mois.
Selon un rapport du 6 mars 2023, une infiltration de l’épaule
droite a été réalisée par le Dr L.________, spécialiste en radiologie, avec
comme indication : « arthropathie acromio-claviculaire et bursite sous-
acromiale. Lésion de la coiffe ». Il a indiqué comme conclusion
« Infiltration intra-articulaire de l’articulation sous-acromio-deltoïde de
l’épaule droite de corticoïde des retards et d’anesthésiques locaux sans
complication immédiate ».
Il ressort d’un rapport du 2 mai 2023 que le Dr C.________ a
retenu une indication chirurgicale relative à une réparation arthroscopique
de la coiffe des rotateurs du fait que l’infiltration de cortisone, faite devant
la réapparition des douleurs dans le cadre de la lésion de la coiffe des
rotateurs, avait soulagé l’assuré pendant quelques semaines mais que
tous les symptômes étaient réapparus sous forme de douleurs antéro-
latérales à la mobilisation du bras. Le médecin a précisé que les

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symptômes décrits par l’assuré étaient essentiellement dans le cadre de la
lésion de la coiffe des rotateurs. Il a également précisé qu’il s’agissait
d’une ancienne luxation acromio-claviculaire associée à une déchirure de
la coiffe des rotateurs à l’épaule droite.
Par courrier du 5 mai 2023, la CNA a informé l’assuré que
compte tenu de l’opération prévue, elle allait examiner son obligation de
prester et le droit à d’autres prestations et qu’elle cessait préventivement
le versement des prestations d’assurance au 7 juin 2023.
Dans une appréciation du 12 mai 2023, la Dre P.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que
l’assuré présentait des lésions préexistantes à sa chute du 25 juillet 2021
de nature dégénérative comme l’avait retenu le Dr G.________ dans son
rapport du 16 août 2021 dont elle a cité les conclusions. La Dre P.________
a relevé que des troubles dégénératifs de la coiffe des rotateurs et aussi
débutants de l’acromio-claviculaire étaient visibles à l’IRM du 10 août
2021. Selon elle, l’événement du 25 juillet 2021 avait entraîné une lésion
structurelle sous la forme d’une luxation acromio-claviculaire stade III
selon Rockwood de l’épaule droite. Elle a enfin indiqué que cet événement
avait totalement cessé de déployer tous ses effets à fin décembre 2021 en
se référant au rapport du Dr C.________ du 29 décembre 2021 et que les
troubles actuels n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable
avec l’événement incriminé mais étaient en lien avec l’atteinte
dégénérative de la coiffe des rotateurs. En définitive, l’opération du 7 juin
2023 était en lien avec l’atteinte de la coiffe d’origine maladive.
Par décision du 17 mai 2023, la CNA a informé l’assuré qu’elle
ne prenait pas en charge l’opération du 7 juin 2023 du moment que les
troubles persistants après fin décembre 2021 n’étaient plus en lien avec
l’accident. Elle l’a également informé qu’elle mettait fin à la prise en
charge des prestations d’assurance avec effet au 6 juin 2023.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 1er juin
2023, complété le 30 juin 2023, de son assurance de protection juridique.

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Dans une nouvelle appréciation médicale du 10 août 2023, la
Dre P.________ a relevé que l’assuré n’avait pas reconsulté le Dr C.________
pour les suites de la luxation acromio-claviculaire stade III mais pour les
problèmes d’atteinte de la coiffe des rotateurs qui étaient d’origine
dégénérative et non traumatique. Elle a précisé que la chute du 25 juillet
2021 avait entraîné une luxation acromio-claviculaire et non une rupture
d’un tendon, une déchirure d’un tendon de la coiffe ne pouvant survenir
que lorsqu’il y avait une luxation gléno-humérale ou un étirement du
tendon. Elle a expliqué qu’il était nécessaire pour qu’un tendon se rompe
de lui appliquer une force ou une contrainte importante qui allait
permettre la rupture, un simple choc sur l’épaule n’étant pas à même de
provoquer une rupture du tendon, ni d’aggraver de manière déterminante
une lésion préexistante. Elle en concluait qu’un roulé-boulé sur l’épaule
n’était pas à même d’entraîner une lésion de la coiffe des rotateurs, mais
seulement une luxation acromio-claviculaire. La Dre P.________ a encore
relevé que la localisation de la lésion du supra-épineux avec une rupture
transfixiante incomplète de la partie postérieure sur 6 mm avec une
rétraction de 8 mm, dénotait une lésion dégénérative et non traumatique.
Elle a enfin confirmé que l’événement du 25 juillet 2021 avait décompensé
les lésions préexistantes de la coiffe des rotateurs de manière passagère
et que cet événement avait totalement cessé de déployer tous ses effets à
fin décembre 2021. Selon elle, la luxation de l’articulation acromio-
claviculaire était guérie comme le retenait le Dr C.________ dans son
rapport du 29 décembre 2021.
Dans une décision sur opposition du 6 septembre 2023, la CNA
a confirmé son point de vue, retenant en particulier qu’il n’existait pas
d’élément permettant de douter de l’avis de la Dre P.________ qui avait
exclu tout lien de causalité entre les troubles de la coiffe des rotateurs
droite et l’événement du 25 juillet 2021 sur la base de la localisation des
atteintes tendineuses, mais surtout sur celle du mécanisme accidentel qui
n’était pas propre à rupturer un tendon de la coiffe des rotateurs, faute de
le mettre sous tension.

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B. Par acte du 9 octobre 2023, T.________, représenté par Me
Marine Girardin, a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant préalablement
à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, principalement à sa réforme
en ce sens que la CNA était tenue de lui allouer des prestations au-delà du
6 juin 2023 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il a en substance
reproché à l'intimée de s’être fondé essentiellement sur l’avis médical de
la Dre P.________ dont l’appréciation laissait toutefois apparaître de sérieux
doutes quant à sa valeur probante, notamment parce qu’elle avait retenu
que le mécanisme de la chute du 25 juillet 2021 n’était pas de nature à
entraîner une lésion de la coiffe des rotateurs, que la chute n’avait
entraîné qu’une luxation acromio-claviculaire et non une rupture d’un
tendon (contrairement aux résultats d’imagerie) et que la localisation de la
lésion dénotait une lésion dégénérative et non traumatique. Le recourant
a encore fait valoir que la Dre P.________ n’avait pas pondéré entre eux les
différents critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du
caractère traumatique de la lésion et qu’elle avait omis de prendre en
compte le fait qu’il ne connaissait pas d’état antérieur préexistant. Enfin,
l’appréciation de la Dre P.________, qui ne l’avait jamais examiné, était
diamétralement opposée à celle du Dr C.________ qui était spécialiste de
l’épaule et qui avait suivi l’évolution de la lésion dont l’appréciation était
en outre corrélée par celle de la Dre S.________. Le recourant a finalement
allégué que la CNA n’avait pas statué sur son droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité et qu’elle ne pouvait dès lors pas clore le cas.
A l’appui de son recours, il a produit un rapport du 28
septembre 2023 du Dr C.________ selon lequel il avait subi une luxation
acromio-claviculaire et que, devant la persistance de douleurs à l’épaule
droite, des examens complémentaires avaient été réalisés mettant en
évidence une déchirure de la coiffe des rotateurs, actuellement
responsable de ses symptômes. Le Dr C.________ a expliqué qu’il pensait
que, sans l’accident du 25 juillet 2021, le recourant n’aurait pas encore
des douleurs et il n’y aurait pas d’indication chirurgicale pour une
réparation de la coiffe des rotateurs. Selon lui, l’affirmation de la Dre

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P.________ était fausse, une chute telle que décrite par le recourant
pouvant tout à fait occasionner une déchirure de la coiffe des rotateurs.
Par réponse du 28 décembre 2023, l'intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a fait valoir que le mécanisme accidentel avait pu être
défini avec précision et que l’analyse de la causalité sur cette base ne
suscitait pas de pondération particulière. Elle a relevé que le radiologue ne
s’était pas prononcé sur l’existence d’un lien de causalité entre les
atteintes mises en évidence par l’IRM et l’événement assuré, ce qui
revenait au médecin-conseil. Quant aux avis des autres médecins, ils ne
sauraient jeter un doute, même faible, sur les appréciations de la Dre
P.________. La CNA a produit une appréciation de la Dre P.________ du 22
décembre 2023 dont il ressort notamment ce qui suit :
« (…) les troubles des tendons de la coiffe des rotateurs dans cette
situation sont dégénératifs.
En effet, la chute telle que décrite par l’assuré n’a pas pu entraîner
une lésion des trois tendons tels que visibles sur l’IRM effectuée au
Centre hospitalier M.________ le 10.08.2021. (…)
Dans le cas d’espèce, l’assuré présente des atteintes à des tendons
à l’insertion, c’est-à-dire, au niveau de l’enthèse qui comme nous
venons de le voir, sont des atteintes dégénératives et donc
préexistantes à l’événement incriminé. D’ailleurs, c’est ce qu’avait
retenu le Dr G.________ lors de sa consultation du 10.08.2021,
puisqu’il retenait sous attitude : « Compte tenu de son âge, des
troubles dégénératifs de la coiffe des rotateurs et aussi débutants de
l’acromio-claviculaire. »
Le Dr C.________ dans son courrier du 28.09.2023 n’explique pas en
quoi les lésions visibles à l’IRM seraient dues à la chute du
25.07.2021 et ne mentionne nullement l’avis divergent du Dr
G.________ concernant la nature des lésions.
Il n’évoque pas non plus la présence sur l’IRM du 10.08.2021 d’une
discrète arthropathie, ni l’infiltration graisseuse, du tiers supérieur
du subscapulaire et de l’infra-épineux ce que le Dr G.________
soulève également et qui témoigne d’une atteinte préexistante
antérieure datant d’environ 1 année ou plus.
L’événement, comme nous l’avons retenu et comme le concède le
Dr C.________ le 28.09.2023, a entrainé une luxation acromio-
claviculaire que nous avons retenue de grade III, mais que le Dr
C.________ retient de grade II dans son rapport de consultation du
13.08.2021. (…)

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L’importance de la luxation est fonction du nombre et de la gravité
des lésions ligamentaires. On notera que lors de la consultation
initiale chez le Dr G.________, l’assuré a déclaré avoir chuté au
décollage d’un saut en parapente et avoir fait un roulé boulé sur son
épaule droite. Ce qui correspond bien au mécanisme décrit sous le
site de la Clinique [...] pour une luxation acromio-claviculaire.
Finalement, on retiendra encore que les déchirures constatées à
l’IRM du 10.08.2021 ne sont pas dues à l’événement du 25.07.2021
c’est-à-dire qu’elles ne sont pas aigues mais chroniques. (…)
Il n’y a donc pas eu de rupture aiguë des tendons de la coiffe des
rotateurs puisque l’assuré n’a pas présenté de pseudo-paralysie
mais que les douleurs qu’il présentait à la suite de la chute du
25.07.2021 étaient en lien avec la luxation acromio-claviculaire.
Cette luxation acromio-claviculaire a révélé les lésions préexistantes
qui touchent plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs et se
situent au niveau de l’enthèse des tendons avec infiltration
graisseuse Goutallier 1 et présence d’une discrète atrophie au
niveau du tiers supérieur du sub-scapulaire et l’infra-épineux.
En effet, l’événement et la luxation acromio-claviculaire ont révélé
et décompensé de manière passagère des lésions tendineuses de la
coiffe des rotateurs préexistantes. On rappellera que l’assuré a
repris son activité professionnelle à 50% du 01.09.2021 au
03.10.2021, puis à 100% dès le 04.10.2021, témoignant d’une
amélioration progressive, puis d’une guérison de la luxation
acromio-claviculaire. L’événement avait donc totalement cessé de
déployer tous ses effets au plus tard fin décembre, puisque dans le
rapport médical du Dr C.________ du 29.12.2021, il retenait : « bonne
évolution subjective et objective avec un traitement conservateur de
physiothérapie ». (…)
Nous pouvons donc dire que les plaintes alléguées par l’assuré lors
de la consultation chez le Dr C.________ du 16.12.2022 ne sont pas
en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement
incriminé, mais en lien avec l’atteinte préexistante.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons retenir que les éléments
apportés par le Dr C.________ dans son rapport du 28.09.2023 ne
modifient pas nos appréciations du 12.05.2023 et du 10.08.2023
puisqu’ils ne tiennent pas compte de l’absence de pseudo-paralysie
apparue immédiatement après la chute, ni de l’évolution favorable
avec restauration de la mobilité complète de l’épaule de cet assuré
en très peu de mois, ni de la présence à l’IRM du 10.08.2021 d’une
atrophie même si elle est discrète des muscles de la coiffe des
rotateurs, ni d’une infiltration graisseuse de Goutallier 1 qui traduit
des lésions anciennes et datant d’environ 6-12 mois, ni des
éléments retenus par le Dr G.________ qui comme nous, retenait des
lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs.
Par conséquent, comme le démontre la littérature, les lésions que
présente l’assuré sont des lésions dégénératives apparues
progressivement et qui étaient asymptomatiques selon les dires de
l’assuré au moment de la chute du 25.07.2021 et dès lors qui ont
été révélées par l’événement qui nous préoccupe.

- 13 -
En conclusion, nous retenons que l’événement incriminé n’a pas
entrainé de lésion structurelle pouvant lui être imputé au niveau de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite de cet assuré mais que les
lésions étaient préexistantes à la chute incriminée et que les
plaintes de l’assuré en décembre 2022 ne sont pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’événement du 25.07.2021. »
Répliquant le 6 mars 2024, le recourant a précisé le
déroulement de l’événement du 25 juillet 2021 en indiquant que le dossier
de l’intimée avait manqué de prendre en considération le fait qu’il avait
chuté d’une hauteur d’une dizaine de mètres, ce qui était propre à causer
une lésion de la coiffe des rotateurs, ce qu’a d’ailleurs confirmé le Dr
C.________ dans son rapport du 28 septembre 2023. Il a ensuite remis en
cause les appréciations de la Dre P.________ dans la mesure où cette
dernière avait ignoré une partie des résultats de l’IRM du 10 août 2021 et
qu’elle avait indiqué, à tort, que le diagnostic de rupture transfixiante et
incomplète de la partie postérieure du tendon supra-épineux était
vraisemblablement erroné. Il a encore allégué que la localisation de la
lésion ne permettait pas de justifier une prétendue nature dégénérative de
la lésion de la coiffe, ni l’existence d’une discrète infiltration graisseuse. Il
a indiqué que le fait d’avoir repris le travail ne signifiait pas que la
symptomatologie douloureuse et les limitations fonctionnelles avaient
disparu, que l’argument de l’absence de pseudo-paralysie immédiate était
tout bonnement erroné et que le critère de l’absence d’état antérieur
n’avait pas été pris en compte. Le recourant a indiqué qu’il fallait tenir
compte de l’existence d’une atteinte du tendon sous-scapulaire et de
l’existence d’une luxation acromio-claviculaire qui étaient des éléments
parlant en faveur de l’existence d’une lésion de nature traumatique. Il a
encore maintenu que la cause devait être renvoyée à l’intimée pour
qu’elle statue sur son droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le
recourant a finalement requis la tenue d’une audience de débats publics
ainsi que l’audition de N.________ comme témoin. Avec son écriture, le
recourant a produit une attestation établie par N.________ le 14 février
2024, un courrier du 29 novembre 2023 du Dr C.________ répondant aux
questions posées par sa représentante, un rapport du Dr C.________ du
5 décembre 2023, un rapport de physiothérapie du 30 mars 2022 et une

- 14 -
attestation de séances de physiothérapie du 16 août 2021 au 8 janvier
2023.
Par duplique du 27 mars 2024, l’intimée a relevé que le
recourant n’avait jamais communiqué le fait qu’il serait tombé d’une
hauteur de dix mètres, le témoin indiquant pour le surplus que le
recourant avait chuté une dizaine de mètres en contrebas. Ensuite, il ne
faisait aucun sens d’examiner l’ensemble des différents critères pertinents
plaidant en faveur ou défaveur du caractère traumatique de la lésion
lorsque le déroulement de l’accident était connu. Quant à l’article cité par
le recourant dans son écriture, le Tribunal fédéral a déjà jugé que l’opinion
de Swiss Orthopaedics ne faisait pas l’unanimité et que cette institution
avait elle-même reconnu que son avis, selon lequel un traumatisme direct
de l’épaule sans extension explicite du bras pouvait également provoquer
une lésion de la coiffe des rotateurs, n’était pas scientifique et relevait de
la pure opinion. S’agissant de l’argument selon lequel la Dre P.________
n’était pas spécialiste en chirurgie orthopédique, il tombait à faux dans la
mesure où la jurisprudence retenait que les médecins d’arrondissement
étaient considérés comme des spécialistes en matière de traumatologie.
L’intimée a encore relevé que la Dre P.________ n’avait pas écarté les
diagnostics de rupture tendineuse du supra-épineux et tendinopathie du
long chef du biceps posés par l’IRM du 10 août 2021 mais avait
uniquement nié leur causalité avec l’événement accidentel. Pour ce qui
concernait la pseudo-paralysie, la Dre P.________ l’avait réfutée du moment
que la limitation des amplitudes articulaires n’était pas en lien avec des
blocages mécaniques mais était due à la douleur provoquée par la
luxation acromio-claviculaire. Elle avait en outre expliqué sur plusieurs
pages sa position concernant le critère de la localisation de l’atteinte.
Enfin, le rapport de physiothérapie du 3 mars 2022 sur lequel se fondait le
recourant n’apparaissait guère pertinent dans la mesure où la CNA n’avait
mis fin à ses prestations qu’au 6 juin 2023.
Les parties se sont encore déterminées par écritures des 16
avril et 14 mai 2024.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance‑accidents (traitement médical et indemnités journalières) pour
la période postérieure au 6 juin 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,

- 16 -
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

- 17 -
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées

- 18 -
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2). Une valeur probante doit
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais
comme organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration des
preuves, une entière valeur probante à l’appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne

- 19 -
saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V
465 consid. 4.6 et 4.7 ; voir aussi TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
5. a) A titre liminaire, il sied de relever que l'évènement
du 25 juillet 2021, à savoir un décollage avorté en parapente, est
constitutif d'un accident au sens de l’art. 4 LPGA, ce qui n'est au
demeurant pas contesté. Dès lors, la question du droit à des prestations
de l'assurance-accidents doit être examinée à la lumière de l’art. 6 al. 1
LAA, à l’exclusion de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. ATF 146 V 51 consid. 9.1).
b) En l’espèce, il est constant que le recourant a subi une
luxation acromio-claviculaire de l’épaule droite à la suite de l’événement
du 25 juillet 2021 (cf. rapports des Drs Y.________, S.________, G.________ et
C.________ des 25 et 28 juillet, 13 et 16 août, 18 novembre et 29 décembre
2021). Ce diagnostic a été confirmé par la Dre P.________, médecin
d’arrondissement de l’intimée (cf. appréciations des 12 mai, 10 août et 22
décembre 2023). Il n’est également pas remis en cause le fait que la
luxation acromio-claviculaire a cessé de déployer ses effets en décembre
2021 (cf. rapport du Dr C.________ des 29 décembre 2021 et 2 mai 2023 et
appréciations de la Dre P.________ des 12 mai et 10 août 2023). Il est
également constant que le recourant a souffert d’une lésion de la coiffe
des rotateurs (cf. rapports du Dr C.________ des 13 août, 29 décembre
2021, 16 décembre 2022 et 2 mai 2023). Est en revanche litigieuse la
question de savoir quelle est l’origine de cette lésion, la Dre P.________
ayant indiqué dans ses avis successifs que les troubles du recourant
réapparus à la fin de l’année 2022 n’étaient pas en lien de causalité pour
le moins probable avec l’événement du 25 juillet 2021, mais avec
l’atteinte dégénérative de la coiffe des rotateurs. Le recourant, pour sa
part, s’est fondé sur les différents rapports du Dr C.________ pour faire
valoir une origine traumatique à sa lésion.

- 20 -
aa) Le Dr C.________ a mentionné une lésion de la coiffe des
rotateurs dans son premier rapport du 13 août 2021, puis dans ses
rapports des 18 novembre et 29 décembre 2021. Dans son rapport du 16
décembre 2022, il a indiqué avoir revu le recourant en consultation
spécialisée au vu de la réapparition de certains symptômes liés à la
pathologie de la coiffe des rotateurs. Après qu’une infiltration ait été
tentée en lien avec une lésion de la coiffe par le Dr L.________ le 6 mars
2023, le Dr C.________ a retenu, dans son rapport du 2 mai 2023, une
indication chirurgicale relative à une réparation arthroscopique de la coiffe
des rotateurs. Si le Dr C.________ ne s’était jamais prononcé sur l’origine de
la lésion de la coiffe des rotateurs, il l’a fait dans le cadre du recours par
rapports des 28 septembre et 29 novembre 2023. Il a ainsi indiqué que le
recourant avait subi une luxation acromio-claviculaire et que des examens
complémentaires avaient mis en évidence une déchirure de la coiffe des
rotateurs actuellement responsable des symptômes décrits par le
recourant. Il a indiqué qu’il pensait que sans l’accident du 25 juillet 2021,
le recourant n’aurait pas encore des douleurs et une indication
chirurgicale pour une réparation de la coiffe. Il a précisé qu’une chute telle
que décrite par le recourant pouvait tout à fait occasionner une telle
déchirure et que le recourant n’avait pas de douleur à l’épaule droite
avant l’événement incriminé. Selon lui, l’anamnèse du patient, son
histoire, son examen clinique et ses examens complémentaires parlaient
en faveur d’une déchirure. Il a enfin expliqué que la déchirure tendineuse
initiale était très vraisemblablement due à un traumatisme.
bb) De son côté, la Dre P.________ a, dans son avis du 12 mai
2023, indiqué que le recourant présentait des lésions préexistantes à sa
chute du 25 juillet 2021 de nature dégénérative comme l’avait retenu le
Dr G.________ dans son rapport du 16 août 2021 et comme le montrait
l’IRM du 10 août 2021. Le 10 août 2023, elle a développé les motifs pour
lesquels elle soutenait une origine dégénérative de la coiffe des rotateurs.
Elle a ainsi indiqué pouvoir dire que le recourant ne reconsultait pas le Dr
C.________ pour les suites de la luxation acromio-claviculaire mais
clairement pour des problèmes d’atteinte de la coiffe des rotateurs. Selon
elle, la chute avec un roulé-boulé sur l’épaule n’était pas à même d’avoir

- 21 -
entraîné une lésion du tendon du sus-épineux. En effet, il était nécessaire
pour qu’un tendon se rompe de lui appliquer une force ou une contrainte
importante permettant la rupture, ce qui n’était pas le cas d’un tel roulé-
boulé. Ensuite, la Dre P.________ a expliqué que la localisation de la lésion
du supra-épineux avec une rupture transfixiante incomplète de la partie
postérieure sur 6 mm avec une rétraction de 8 mm dénotait une lésion
dégénérative et non traumatique. Dans son appréciation du 22 décembre
2023, elle a précisé que le recourant présentait des atteintes des tendons
à l’insertion, c’est-à-dire au niveau de l’enthèse qui étaient des atteintes
dégénératives et donc préexistantes à l’événement incriminé. Elle a relevé
que le Dr C.________ n’expliquait pas en quoi les lésions visibles à l’IRM
seraient dues à la chute du 25 juillet 2021 et qu’il n’évoquait pas non plus
« la présence sur l’IRM d’une discrète arthropathie [recte : atrophie], ni
l’infiltration graisseuse du tiers supérieur du subscapulaire et de l’infra-
épineux ». Enfin, elle a retenu que les déchirures constatées sur l’IRM du
10 août 2021 n’étaient pas dues à l’événement du 25 juillet 2021, c’est-à-
dire qu’elles n’étaient pas aigues mais chroniques. Il n’y avait donc pas eu
de rupture aiguë des tendons de la coiffe des rotateurs puisque le
recourant n’avait pas présenté de pseudo-paralysie mais que les douleurs
présentées étaient en lien avec la luxation acromio-claviculaire qui avait
révélé les lésions préexistantes qui touchaient plusieurs tendons de la
coiffe des rotateurs et se situaient au niveau de l’enthèse des tendons
avec infiltration graisseuse Goutallier 1 et discrète atrophie au niveau du
tiers supérieur du sub-scapulaire et de l’infra-épineux. La Dre P.________ a
encore mentionné que le recourant avait repris son activité professionnelle
à 50 % du 1er septembre au 3 octobre 2021, puis à 100 % dès le 4 octobre
2021 témoignant d’une amélioration progressive puis d’une guérison de la
luxation acromio-claviculaire. Elle a finalement constaté que les éléments
apportés par le Dr C.________ dans son rapport du 28 septembre 2023 ne
tenaient pas compte de l’absence de pseudo-paralysie apparue
immédiatement après la chute, ni de l’évolution favorable avec
restauration d’une mobilité complète de l’épaule en très peu de mois, ni
de la présence à l’IRM d’une atrophie, même si elle était discrète, des
muscles de la coiffe des rotateurs, ni d’une infiltration graisseuse de

- 22 -
Goutallier 1 qui traduisait des lésions anciennes et datant d’environ six à
douze mois.
c) Il résulte de ce qui précède que la médecin
d’arrondissement de l’intimée et le Dr C.________ ne s’accordent pas. En
particulier, la Dre P.________ a indiqué que l’accident avait décompensé de
manière passagère des lésions tendineuses de la coiffe des rotateurs
préexistantes sans toutefois justifier l’existence de telles lésions
préexistantes, le seul renvoi au rapport du Dr G.________ du 16 août 2021
n’étant pas suffisant. En effet, ce médecin n’a fait que mentionner des
troubles dégénératifs sans expliquer sur quels critères se basait son avis.
On notera ici que c’est le Dr G.________ qui avait adressé le recourant au
Dr C.________ pour avoir un avis spécialisé. Ensuite, les résultats de l’IRM
du 10 août 2021 ont donné lieu à des interprétations très différentes. En
effet, le Dr C.________ a indiqué, dans son rapport du 28 septembre 2023,
que l’IRM de l’épaule droite du 10 août 2021 avait mis en évidence des
séquelles de luxation acromio-claviculaire ainsi qu’une déchirure de la
coiffe des rotateurs. La Dre P.________ a, de son côté, nié qu’une chute
avec roulé-boulé puisse entraîner une lésion du tendon, alors même que le
rapport relatif à l’IRM a conclu à une rupture transfixiante et incomplète de
la partie postérieure du tendon supra-épineux, à une rupture non
transfixiante profonde de l’infra-épineux et déchirure du tiers supérieur du
subscapulaire. Elle a également mentionné dans son appréciation du
22 décembre 2023 que les déchirures constatées à l’IRM du 10 août 2021
n’étaient pas dues à l’accident incriminé car elles n’étaient pas aiguës
mais chroniques alors que dans son appréciation du 10 août 2023, elle a
noté que le radiologue avait décrit la lésion du tendon du sus-épineux
comme étant aiguë. Ensuite, la Dre P.________ a justifié l’origine
dégénérative de la lésion par la présence d’une discrète atrophie et
infiltration graisseuse du tiers supérieur du subscapulaire et de l’infra-
épineux témoignant d’atteintes anciennes et datant d’environ six à douze
mois sans toutefois expliciter comment elle arrivait à cette conclusion.
L’argument de la Dre P.________ en faveur d’une origine dégénérative
relatif à la localisation de la lésion du supra-épineux n’a pas été
particulièrement développé par elle, cette dernière se contentant

- 23 -
d’indiquer que « la localisation de la lésion du supra-épineux avec une
rupture transfixiante incomplète de la partie postérieure sur 6 mm avec
une rétraction de 8 mm, dénotait une lésion dégénérative et non
traumatique » et que le recourant présentait des « atteintes à des tendons
à l’insertion, c’est-à-dire, au niveau de l’enthèse, qui comme nous venons
de le voir, sont des atteintes dégénératives et donc préexistantes à
l’événement incriminé ». Lorsque le recourant a fait remarquer que la Dre
P.________ avait omis dans son appréciation le fait qu’une impotence
fonctionnelle était survenue après l’accident comme l’avait attesté le
Dr G.________ dans son rapport du 16 août 2021, l’intimée ne s’est pas
prononcée sur cette question et s’est limitée à déclarer qu’il n’y avait pas
eu de pseudo-paralysie, sans qu’on ne voie vraiment le lien entre ces deux
arguments. Finalement, l’argument de la Dre P.________ selon lequel la
reprise rapide de l’activité professionnelle du recourant démontrait une
origine dégénérative est sujet à caution, dans la mesure où cette reprise
ne permettait pas d’établir que la symptomatologie douloureuse avait
disparu. On notera ici que le recourant n’a jamais cessé de suivre des
séances de physiothérapie (cf. attestation produite à l’appui de la réplique
du 6 mars 2024).
A cela s’ajoute le fait que la Dre P.________ fonde une bonne
partie de son argumentation sur le mécanisme accidentel. Or, le Tribunal
fédéral a eu l’occasion de souligner, dans le cadre d’un choc à l’épaule,
qu’il n’y a pas lieu de donner une trop grande importance au critère du
mécanisme accidentel pour l’examen du lien de causalité, eu égard aux
difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de l’accident sur la
base des déclarations de la victime. En l’espèce, le recourant a d’abord
expliqué avoir « reposé un peu fort dans le talus » et s’être blessé à
l’épaule (cf. déclaration de sinistre du 26 juillet 2021) puis a précisé
qu’une rafale de vent l’avait décollé brusquement alors que sa voile était
stabilisée au-dessus de lui, ce qui l’avait emporté latéralement et l’avait
fait se reposer brutalement. Le recourant a ensuite précisé, au stade de sa
réplique du 6 mars 2024, qu’il avait chuté d’une hauteur d’une dizaine de
mètres. Si en général, en présence de deux versions différentes et
contradictoires d’un état de fait, la préférence doit être accordée en

- 24 -
général à celle que la personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait
peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations »), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6), on observe
que le recourant n’a fait que préciser la hauteur de sa chute, dont il
n’avait jusqu’alors jamais fait mention. Il aurait été dès lors pertinent de
soumettre ce nouvel élément à la Dre P.________, ce que l’intimée n’a pas
fait, se contentant de relever que le recourant n’avait jamais communiqué
cette information et que le témoin n’avait que confirmé qu’il était tombé
une dizaine de mètres en contrebas. Quoi qu’il en soit, il convient bien
plutôt, sous l’angle médical, de mettre en présence et de pondérer entre
eux les différents critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du
caractère traumatique de la lésion, de manière à déterminer l’état de fait
présentant une vraisemblance prépondérante (voir également l’arrêt TF
8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1.3 et 4.5). Enfin et même si cela
n’est pas décisif, il convient de relever que le Dr C.________ a examiné le
recourant à plusieurs reprises et a pu fonder son avis sur la base des
examens cliniques réguliers effectués et de l’évolution constatée, tandis
que la Dre P.________ ne s’est prononcée que sur la base du dossier, sans
examiner le recourant. Or en l’absence d’autres examens cliniques, l’avis
du Dr C.________ est propre à susciter le doute sur le bien-fondé d’un
examen sur dossier dans un cas limite et complexe.
d) Il résulte de ce qui précède que l’instruction de la cause ne
permet pas de trancher entre les avis de la Dre P.________ et du Dr
C.________ quant à l’existence d’un lien de causalité entre les lésions à
l’épaule et l’accident du 25 juillet 2021. Dans ces circonstances, il se
justifie de renvoyer la cause à la CNA à qui il appartient d’instruire (art. 43
al. 1 LPGA) afin qu’elle ordonne une expertise médicale au sens de l’art.
44 LPGA, puis rende une nouvelle décision.
6. Le recourant a sollicité la tenue d’une audience de débats
publics afin qu’il puisse s’exprimer sur le déroulement et les circonstances
exacts de l’accident du 25 juillet 2021 en invoquant l’art. 6 § 1 CEDH

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(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) ainsi que l’audition de
N.________. Vu l’issue du recours, ces requêtes sont sans objet.
7. Pour le surplus, l’intimée ne s’est pas prononcée sur le droit à
une indemnité pour atteinte à la santé. Cette question ne fait pas l’objet
de la décision attaquée et ne peut être examinée dans le cadre de la
présente procédure du moment qu’elle sort du cadre du litige soumis à la
Cour de céans (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134
V 418 consid. 5.2.1).
8. a) En définitive et au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision sur opposition rendue le 6 septembre 2023
par l’intimée annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 6 septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause étant renvoyée à cette dernière pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis
nouvelle décision .
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à T.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour T.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,

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- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :