vd_gerichte · KC10.029419 · 2011-08-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 18 août 2011
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Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau
Greffier : M. Ritter
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Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC-VD
Vu la décision rendue le 23 novembre 2010 et adressée pour
notification aux parties le même jour, à la suite de l'audience du 19
octobre 2010, par le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest
lausannois, statuant par défaut de la partie poursuivante, prononçant la
mainlevée définitive de l'opposition formée par U.________, à Lausanne, à
la poursuite n° 5'306'136 de l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Lausanne-Est, exercée contre lui à l'instance de la Commune de [...],
arrêtant à 90 fr. les frais de justice de la partie poursuivante et disant que
la partie poursuivie devait verser à celle-ci la même somme à titre de
dépens,
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vu la déclaration de recours et demande de motivation
déposée par U.________ le 6 décembre 2010,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
24 janvier 2011;
attendu qu'en vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), entré en vigueur le 1er janvier 2011,
le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision aux parties,
qu'en l'espèce, la notification du prononcé (non motivé) dont
est recours a été effectuée en 2010 encore, étant précisé que le poursuivi
avait contesté ce prononcé par écriture déposée avant le 1er janvier 2011
déjà,
que la cause est dès lors régie par les dispositions de
procédure de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite (LVLP; RSV 280.05) dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP), ainsi que, subsidiairement et
dans la mesure à laquelle y renvoie la LVLP, par le Code de procédure
civile cantonal du 14 décembre 1966 (CPC-VD; RSV 270.11 ancien),
abrogé au 1er janvier 2011 (cf. ATF 137 III 127, JT 2011 II 226, RSJ 2011 p.
261, RSPC 2011 p. 227),
que le recours peut être formé dans le délai de demande de
motivation (art. 54 al. 3 LVLP), lequel est de dix jours suivant la
notification du prononcé de mainlevée motivé (art. 54 al. 1 LVLP),
qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile,

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que le recourant fait valoir "(qu')en premier lieu (il n'est) pas
responsable de cette amende, et par la suite les coordonnées de la
personne concerné (sic) ont été donné (sic) à l'autorité compétente",
qu'en revanche, le recours ne comporte pas de conclusions
reconnaissables en réforme ou en nullité, au sens de l'art. 461 CPC-VD,
applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact
des réclamations du recourant,
qu'en application de l'art. 17 CPC-VD, par avis du 13 mai 2011
expédié en courrier recommandé avec accusé de réception, le président
de la cour de céans a imparti à U.________ un délai de cinq jours pour
refaire son acte en précisant ses conclusions, notamment le montant
exact – en chiffres – qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi
le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que l'intéressé a reçu cet avis le 17 mai 2011,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux
exigences légales de procédure, le recours est irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du 18 avril 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. U.________,
- Commune de [...], Service financier-contentieux.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 305 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois.
Le greffier :