vd_gerichte · E126.030686 · 2026-07-13 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E126.***-***
184
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 13 juillet 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Bendani et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 426, 446 al. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 juin 2026 par la
Justice de paix du district de la R*** dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juin 2026, la
Justice de paix du district de la R*** (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a poursuivi l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte à l’égard de B.________ (I), a confirmé le placement provisoire à des
fins d’assistance de celle-ci à la D.________ ou dans tout autre établissement
approprié (II), a délégué aux médecins de l’établissement la compétence de
lever le placement provisoire et les a invités à informer immédiatement la
justice de paix s’ils devaient faire usage de cette délégation (III), a sursis à
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique (IV), a invité les médecins
à faire un rapport sur l’évolution de la situation de B.________ et à formuler
toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai d’un mois
dès réception de l’ordonnance (V), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VII).
En substance, les premiers juges ont retenu que, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 juin 2026, B.________
avait fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance en raison de sa
décompensation psychiatrique, avec anosognosie complète, refus de soins,
impossibilité de rentrer en contact et mise en danger d’autrui. Ils ont relevé
que, malgré une légère amélioration, l’état clinique de l’intéressée ne
pouvait pas être considéré comme stabilisé pour permettre une sortie sans
risque et qu’il existait un risque important d’interruption prématurée du
traitement et de rupture du suivi. La justice de paix en a conclu que la cause
et la condition justifiant la poursuite du placement restaient réunies, ce que
les médecins confirmaient.
B. Par acte daté du 4 juillet 2026, transmis le 6 juillet 2026 à la
justice de paix par F.________ et A.________, B.________ (ci-après : la
recourante, l’intéressée ou la personne concernée) a formé recours contre
cette décision, contestant son placement provisoire à des fins d’assistance.
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- 3 -
Interpellée, la justice de paix a indiqué qu’elle n’entendait pas
se déterminer ni reconsidérer la décision entreprise.
La Chambre de céans a tenu une audience le 9 juillet 2026 en
présence de la recourante, accompagnée d’A.________ en qualité de
personne de confiance. L’intéressée a été entendue.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________, née le ***1953, est domiciliée à Q***.
2. a) La recourante est connue pour un trouble bipolaire et
présente des traits de personnalité borderline. Elle a fait plusieurs séjours
en hôpital psychiatrique pour des dépressions sévères avec tentatives de
suicide.
b) En 2016, la recourante a été signalée par sa psychiatre
traitante, la Dre G.________, en vue d’une curatelle. La procédure s’est close
sans institution de mesure.
c) En août 2018, la personne concernée a fait l’objet d’un
signalement de la part de son fils J.________ et de sa belle-sœur K.________,
lesquels mentionnaient qu’elle avait un comportement qui créait de sérieux
problèmes avec son voisinage (mettre de la terre dans le lave-linge de
l’immeuble, voler des chaussettes – une par paire – injurier, menacer, voire
agresser physiquement des voisins, appels téléphoniques abusifs). Ils
demandaient son placement.
A l’issue d’une audience tenue le 5 septembre 2018, la juge de
paix – qui n’a pas prononcé de placement provisoire – a ouvert une enquête
en placement ou en institution de mesures ambulatoires et a ordonné une
expertise psychiatrique.
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Par courrier du 13 novembre 2018, la Dre G.________ a indiqué
que le placement de l’intéressée n’était pas nécessaire. Elle a ensuite signé
une attestation selon laquelle la recourante présentait une incapacité pour
réaliser le programme de l’expertise. B.________ ne s’est pas présentée aux
rendez-vous fixés et maintenus par les experts.
Interpellés par la juge de paix, J.________ et K.________ ont retiré
leur signalement.
La juge de paix a ainsi mis fin à l’enquête sans mesure le 1er
février 2019.
d) En 2021, un épisode dépressive bipolaire sévère, avec
tentamen, a conduit à une hospitalisation temporaire de la personne
concernée.
3. a) Par lettre du 12 juin 2026, la Dre M.________, psychiatre de la
recourante, a requis de la justice de paix la délivrance « d’un mandat
d’amener » pour une hospitalisation en psychiatrie de B.________. La
personne concernée souffrait d’un trouble bipolaire, en phase maniaque.
Elle avait présenté une anosognosie partielle lors de son dernier rendez-
vous le 5 juin 2026, à l’occasion duquel elle avait alors signifié à la Dre
M.________ qu’elle ne voulait plus la voir ni prendre le traitement prescrit.
Elle présentait une logorrhée, une élévation de l’humeur, une
désorganisation du comportement, des idées délirantes de persécution vis-
à-vis du voisinage, de son fils et du corps médical. Elle présentait des
troubles du comportement (elle aurait écrit sur des portes) et une
agressivité contre ses voisins (elle aurait lancé un pot de fleurs sur le balcon
de son voisin). Ces comportements s’inscrivaient dans sa décompensation
psychiatrique. La Dre M.________ avait ainsi mandaté l'équipe mobile de
psychiatrie de la personne âgée en urgence au domicile de la recourante,
qui n’avait pas ouvert la porte. La médecin avait elle-même tenté de se
rendre chez sa patiente avec deux policiers, mais l’intéressée avait refusé
d’ouvrir. Au vu de l’anosognosie complète désormais, du refus de soin et de
l’impossibilité d’entrer en contact, ainsi que de la « mise en danger
d’autrui », elle demandait un placement d’urgence.
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b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 juin
2026, la juge de paix a ordonné le placement de la personne concernée à
la D.________ ou dans tout autre établissement approprié, en requérant le
concours des forces de l’ordre.
c) Dans un rapport du 24 juin 2026, les Drs P.________, chef de
clinique adjoint, et BB.________, médecin assistant, tous deux à la D.________,
ont rapporté que le fils de la recourante, sans nouvelles malgré des
tentatives répétées, s’était montré inquiet face à cette rupture de lien qu’il
connaît lorsque celle-ci est décompensée. Lesdits médecins ont constaté
qu'à son admission, la recourante présentait un tableau clinique maniforme,
que son discours était logorrhéique, accéléré, tangentiel, avec une fuite des
idées et des difficultés à maintenir un fil conducteur, et qu'elle présentait
une importante labilité émotionnelle et abordait de manière dispersée de
multiples thématiques personnelles et conflictuelles. Elle présentait par
ailleurs une labilité émotionnelle avec passages fréquents aux pleurs, ses
propos étant souvent difficiles à suivre. Ils ont relevé que le contenu des
pensées était marqué par une méfiance importante et des idées de
persécution (la recourante prétendait avoir été victime de vols,
cambriolages et agressions de la part de ses voisins), que la recourante
avait refusé les traitements prescrits par voie orale, nécessitant alors la
mise en place d'un programme de soins et l'administration d'Olanzapine
sous forme injectable. Lesdits médecins ont précisé que malgré une
certaine compliance aux injections, l'effet clinique restait limité avec une
persistance de la symptomatologie maniaque, nécessitant une adaptation
de la médication et du cadre de soins. Nonobstant une légère amélioration,
l'état clinique ne pouvait actuellement pas être considéré comme stabilisé
pour permettre une sortie sans risque, l'anosognosie n’étant que
partiellement amendée et l'adhésion thérapeutique restant récente et
largement dépendante du cadre contenant offert par l'hospitalisation. Ce
d’autant plus que le risque d'interruption prématurée du traitement et de
rupture du suivi demeurait important, avec un risque élevé de rechute
rapide en l'absence d'encadrement. Lesdits médecins en ont conclu que les
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conditions justifiant la poursuite du placement à des fins d'assistance
restaient réunies.
4. La justice de paix a tenu une audience le 26 juin 2026, à
l’occasion de laquelle elle a procédé à l’audition de la recourante, de la Dre
M.________ et du Dr P.________. L’intéressée a indiqué que certaines parties
du rapport du 24 juin 2026 n’étaient pas correctes et que trois soignants de
la D.________ la maltraitaient. Elle s’est plainte d’être enfermée à clé dans
sa chambre quasiment l’intégralité de la journée et de ne même pas pouvoir
disposer d’un stylo et de papier. Elle était d’accord de rester encore une à
deux semaines à la D.________, mais après avoir entendu le Dr P.________,
elle a changé d’avis et a demandé à rentrer chez elle au plus vite et à
reprendre son suivi auprès de la Dre M.________.
Le Dr P.________ a indiqué que la personne concernée avait fini
par consentir à prendre son traitement (Olanzapine) per os, de sorte qu’il
n’y avait plus besoin de le lui administrer de force par injection, et qu’une
médication au lithium avait pu être introduite.
5. Dans leur rapport du 7 juillet 2026, les Drs P.________ et
BB.________ ont relevé que l’évolution clinique de l’intéressée était
progressivement favorable mais demeurait incomplète. La recourante
acceptait désormais le traitement prescrit par voie orale et une légère
amélioration, avec une diminution de la symptomatologie maniaque et un
meilleur sommeil, était constatée. Lesdits médecins mentionnaient
toutefois que l’intéressée demeurait encore désorganisée sur le plan de la
pensée, restait méfiante vis-à-vis des soins, collaborait seulement
partiellement avec l’équipe soignante et ne présentait qu’une légère
conscience de ses troubles. L’état psychique ne pouvait pas être considéré
comme stabilisé et nécessitait la poursuite des ajustements thérapeutiques
ainsi que l’observation de l’adhésion au traitement dans le cadre hospitalier.
Les médecins concluaient que les conditions justifiant le maintien du
placement demeuraient réunies.
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6. A l’audience du 9 juillet 2026, la recourante a confirmé ne pas
souhaiter rester à la D.________. Elle a contesté les observations de la Dre
M.________ ainsi que le diagnostic de bipolarité. Elle a exposé que son
placement était uniquement dû à son refus de prendre le lithium qui lui était
prescrit par la Dre M.________ – car elle ne supportait pas le traitement – et
a nié avoir présenté des problèmes du comportement. Elle a indiqué qu’elle
prenait actuellement le lithium par voie orale parce qu’elle n’avait pas le
choix et qu’en cas de sortie elle arrêterait ce traitement « mais pas d’un
jour à l’autre » et ne retournerait pas chez la Dre M.________. Elle a ajouté
qu’elle connaissait une « psychologue chrétienne » qui pourrait la suivre et
que son médecin pourrait lui prescrire des médicaments, précisant toutefois
qu’elle ne pensait pas que des médicaments étaient nécessaires, de sorte
qu’elle ne les prendrait pas en cas de sortie. Elle a confirmé avoir été
injoignable pour les équipes médicales et son fils au motif qu’elle avait de
nombreux autres engagements et ne disposait plus de son téléphone
portable.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le placement provisoire à
des fins d’assistance de la personne concernée (art. 426 ss et 445 CC).
1.2.
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18 mars 2024/54).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de
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l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA 2012, nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC,
l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022
[ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et réf. cit.).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la
personne concernée qui expose clairement son désaccord avec le
placement institué en sa faveur, le recours de B.________ est recevable.
Interpellée par la Chambre de céans, la justice de paix a indiqué
qu’elle n’entendait pas se déterminer ni reconsidérer la décision entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
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vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle ne
doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même pas remédier et qui est de nature à exercer
une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763,
point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit
les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des
preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes
de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à
des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue
par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va également ainsi
devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède à l'audition de la
personne concernée (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid.
4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de la personne concernée (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 101 consid.
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6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352
p. 714). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a
retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de
l'art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3).
L’expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et réf.
cit. ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). L’expert doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de la personne
concernée dans une même procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre
de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après CommFam], n. 40 ad art. 439,
p. 789 et réf. cit.). L’expert doit se prononcer non seulement sur l’état de
santé de l’intéressé, mais il doit aussi indiquer en quoi les éventuels troubles
psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée,
son intégrité personnelle ou celles d’autrui, et si cela entraîne chez lui la
nécessité d’être assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid.
4.5 ; TF 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4 ; Kühnlein, Le placement
à des fins d’assistance au regard de la pratique vaudoise ; principes
généraux et questions choisies, JdT 2016 III 75 ss spéc. p. 87). Si l'autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l'instance
judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in fine et réf. cit.).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise, mais
sur un signalement ou sur un rapport médical. À ce stade, ces derniers n’ont
pas à présenter toutes les caractéristiques légales d’une expertise neutre
et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle de la
vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, op. cit., in :
JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
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2.3 La recourante a été auditionnée par la justice de paix le 26 juin
2026. Son droit d'être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur des avis
médicaux récents et les pièces des précédentes procédures.
3.
3.1 La recourante conteste que les conditions d’un placement
soient encore remplies et, en tout état, elle soutient que son placement en
hôpital psychiatrique est disproportionné.
3.2 En vertu de l’art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une
déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l’alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c’est-à-dire
les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi
que les démences et les dépendances (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
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de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid.
4.2.1; Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que si,
en raison de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à l’art.
426 CC, l’intéressé a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-dire
présente un état qui exige qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu’une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d’assistance, c’est-à-dire que d’autres mesures, telles
que l’aide de l’entourage, l’aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient
été ou paraissent d’emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la
révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d’assistance], FF
1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il s’agit là de l’application du
principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient
propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu’ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes
concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes
les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la
situation juridique de l’intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n.
1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si
une mesure plus douce est à même de produire le résulté escompté.
L’atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008
consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l’adulte
est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus que l’état
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de la personne concernée lui permette de quitter l’institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors de
l’institution ait pu être mis en place (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but
d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau
placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre
l’établissement psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de
bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous
forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement
ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision
désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la
personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux
contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection,
qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al. 4).
3.3 En l’espèce, B.________ est connue pour un trouble bipolaire et
présente des traits de personnalité borderline. Elle est notamment connue
pour des épisodes dépressifs bipolaires sévères avec tentamen, le dernier
ayant conduit à une hospitalisation en 2021.
En juin 2026, la recourante a subi une décompensation
thymique de type maniaque avec péjoration clinique progressive. Elle est
restée injoignable par les équipes médicales et par son fils. Lors de son
placement en urgence, elle présentait un tableau clinique maniforme. Son
discours était logorrhéique, accéléré, tangentiel, avec fuite des idées et
difficultés à maintenir un fil conducteur. La personne concernée présentait
une labilité émotionnelle avec passages fréquents aux pleurs. Le contenu
de sa pensée était marqué par une méfiance importante et des idées de
persécution (elle prétendait avoir été victime de vols, cambriolages et
agressions de la part de ses voisins). Ses propos étaient souvent difficiles à
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suivre avec des passages rapides à d’autres sujets. L’intéressée ne
reconnaissait pas sa maladie ni la nécessité des soins ; mais elle n’avait pas
d’idées suicidaires.
Après quelques jours d’hospitalisation, la situation de la
recourante s’est légèrement améliorée ; celle-ci acceptait désormais les
traitements et dormait mieux. Mais, selon les constatations des médecins,
l’effet de l’Olanzapine restait limité, avec persistance de la
symptomatologie maniaque, de sorte qu’il restait nécessaire d’adapter la
médication. L’anosognosie ne s’était que partiellement amendée,
l’adhésion thérapeutique restait récente et fragile, dépendant largement du
contenant offert par l’hospitalisation. La poursuite de l’hospitalisation était
nécessaire pour consolider la stabilisation clinique, optimiser le traitement
thymorégulateur et évaluer l’adhésion thérapeutique sur une durée
suffisante.
Selon les constatations des Drs P.________ et BB.________ dans
leur complément du 7 juillet 2026, l’évolution clinique de l’intéressée est
progressivement favorable mais demeure incomplète. Cette dernière reste
désorganisée sur le plan de la pensée et méfiante vis-à-vis des soins, ne
collabore que partiellement avec l’équipe soignante et ne présente qu’une
légère conscience de ses troubles. D’après lesdits médecins, l’état
psychique ne peut pas être considéré comme stabilisé et nécessite la
poursuite des ajustements thérapeutiques ainsi que l’observation de
l’adhésion au traitement dans le cadre hospitalier. Les médecins
concluaient que les conditions justifiant le maintien du placement
demeuraient réunies.
Il découle de ce qui précède que, nonobstant le constat d’une
légère amélioration, l’état de la recourante n’est pas stabilisé. Elle présente
encore des troubles qui rendent sa présence en institution nécessaire. Sa
collaboration n’est pas pleine et entière, elle-même affirmant prendre le
traitement médicamenteux qui lui est prescrit au motif qu’elle n’a « pas le
choix ». Ce d’autant que son anosognosie, à tout le moins partielle, perdure.
En effet, la recourante persiste à contester, même en audience du 9 juillet
2026, les constats de la Dre M.________ et, plus généralement, le diagnostic
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de bipolarité. Elle affirme que sa présence à la D.________ est uniquement
due à son refus de médication, omettant les troubles, relatés par les
médecins, qui ont nécessité le placement.
Par ailleurs, la recourante a affirmé qu’en cas de sortie, elle ne
prendrait plus de médicaments – puisqu’elle estime ne pas en avoir besoin
– et ne se rendrait plus chez sa psychiatre, affirmant connaître une
« psychologue chrétienne » qui pourrait la suivre. Aussi, un risque avéré
d’interruption de traitement et ainsi d’une rechute existent si le placement
était levé à ce stade.
En conséquence, il est nécessaire que l’état de la recourante
soit stabilisé, que sa médication soit dosée et qu’elle démontre sa volonté
de continuer le traitement après sa sortie. Aussi, en l’état, seul le maintien
du placement apparaît de nature à permettre à l’intéressée de bénéficier
de l’aide dont elle a besoin. Dans un deuxième temps, il sera alors judicieux
d’examiner un autre lieu de vie, la justice de paix semblant confirmer dans
l’ordonnance entreprise qu’un projet de sortie à court terme et la mise en
place d’un suivi ambulatoire sont actuellement en discussion dans ce but.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
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III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________ personnellement,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la R***,
- la D.________, Secrétariat médical,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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