vd_gerichte · JO17.012598 · 2021-06-17 · fr
Dissolution pour juste motifs SS, SNC ou SC
Dissolution pour juste motifs SS, SNC ou SC


TRIBUNAL CANTONAL
JO17.012598-201448
283
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 juin 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 157 et 310 CPC ; art. 530 al. 1, 533 al. 1, 548 al. 1 et 549 al. 1
CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 10 septembre 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec R.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 10 septembre 2020, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a partiellement admis la demande déposée le 21 mars 2017 par
R.________ à l’encontre de B.________ (I), a dit que celle-ci était la débitrice
de R.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 270'834 fr.
90, avec intérêts à 5 % l’an dès le 28 septembre 2015, au titre de la
liquidation de leur société simple (II), a dit que moyennant bonne
exécution du chiffre II, la société simple formée par R.________ et
B.________ était dissoute et liquidée (III), a arrêté les frais judiciaires à
32'256 fr., les a mis par 24'192 fr. à la charge de B.________ et par 8'064 fr.
à la charge de R.________ et les a compensés avec les avances de frais
versées par les parties (IV), a dit que B.________ était la débitrice de
R.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 22'022 fr. à
titre de remboursement de ses avances de frais judiciaires (V) ainsi que du
montant de 20'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté tous autres ou plus
amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’existence
d’une société simple entre les parties était établie dès lors que R.________
avait notamment fourni un apport en nature dans l’acquisition de deux
appartements, propriétés de B.________, qu’il avait signé la convention de
réservation au moment de l’achat d’un des biens immobiliers, qu’il s’était
acquitté de l’acompte pour ladite réservation, qu’il avait payé par moitié
les intérêts hypothécaires des appartements et qu’il était mentionné à
titre de maître de l’ouvrage dans le procès-verbal de réception de l’un des
biens. L’autorité de première instance a retenu qu’au vu de ces éléments,
la volonté réelle des parties, soit de s’unir en vue de la poursuite d’un but
commun et de mettre en commun des prestations, était claire et
concordante. S’agissant des apports financiers de R.________, les premiers
juges ont considéré que les factures qu’il avait payées représentaient
64'218 fr. 40 pour le premier bien et 133'952 fr. 45 pour le second. Au titre
de la liquidation de la société simple, R.________ avait donc droit à la

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restitution de ses apports financiers par 218'170 fr. 85 ainsi qu’à la moitié
de la plus-value des biens par 58'579 fr. 05, soit 276'749 fr. 90 au total.
Quant aux montants invoqués à titre de compensation par B.________,
seule la somme de 5'915 fr., versée à tort sur le compte de R.________,
pouvait être déduite, sa dette finale envers le prénommé étant ainsi de
270'834 fr. 90.
B. a) Par acte du 9 octobre 2020, B.________ a fait appel du
jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la demande du 21 mars 2017 de R.________ soit rejetée,
qu’elle ne soit débitrice d’aucun montant à l’égard du prénommé et que la
société simple formée avec R.________ soit dissoute et liquidée, toutes
autres ou plus amples conclusions étant rejetées.
b) Dans sa réponse du 25 janvier 2021, R.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel dans la mesure de sa
recevabilité.
c) Une réplique spontanée a été déposée par B.________ le 3
février 2021. Elle a confirmé ses conclusions.
d) R.________ s’est déterminé spontanément le 12 février 2021
à la suite de la réplique précitée en confirmant sa conclusion en rejet de
l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) R.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé) et B.________
(ci-après : la défenderesse ou l’appelante) ont entretenu une relation
amoureuse à compter des années 2007 ou 2008.

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Après environ une année et demie, le couple a décidé de
chercher un appartement pour y vivre ensemble.
Les parties se sont séparées à la fin du mois de janvier 2013.
b) Le demandeur est au bénéfice d’une formation
d’installateur sanitaire et de dessinateur en bâtiment. Il est employé par la
Commune de [...] en qualité de gérant technique depuis 2004.
2. a) Le 11 février 2011, la défenderesse a acheté un
appartement se situant au premier étage de la Résidence D.________, PPE
[...], parcelle n° [...] de la Commune de Q.________, pour la somme de
567'000 fr. (ci-après : appartement A), déduction faite de la somme de
20'000 fr. pour des travaux personnels. La défenderesse a été inscrite au
Registre foncier comme unique propriétaire de cet appartement.
L’acte de vente mentionnait le versement d’un acompte de
20'000 fr. avant la signature du contrat, lequel a été acquitté par le
demandeur le 29 juillet 2010 selon un avis de débit du compte épargne du
demandeur auprès de la banque [...] et conformément à une convention
de réservation établie le 23 juillet 2010 entre le demandeur et la société
P.________ Sàrl, chargée de la construction de la Résidence précitée.
b) Le financement de cet appartement s’est notamment fait
par l’intermédiaire d’un prêt hypothécaire de 510'000 fr. contracté par la
défenderesse le 25 janvier 2011 auprès de la banque H.________.
c) Le 10 octobre 2013, les parties ont souscrit un prêt
hypothécaire de 505'000 fr. à leurs deux noms en remplacement du prêt
initial.
3. a) Le 18 mars 2011, la défenderesse a acheté l’appartement
situé dans les combles de la même résidence qui était également à
vendre, soit la PPE [...] (ci-après : l’appartement B), pour la somme de
662'671 fr. et a été inscrite au Registre foncier en qualité de propriétaire.

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L’acte de vente prévoyait le versement d’un acompte de
20'000 fr., lequel a été versé le 1er mars 2011 par le compte de la
défenderesse d’après un relevé du 28 mars 2011 de la banque [...].
b) Le financement de cet appartement s’est notamment fait
par l’intermédiaire d’un prêt hypothécaire de 610'000 fr. contracté par la
défenderesse le 19 mai 2011 auprès de la banque H.________.
4. a) Selon les deux contrats d’entreprise générale signés par la
société P.________ Sàrl et la défenderesse pour la construction des
appartements A et B en novembre 2010, respectivement en mars 2011, le
maître de l’ouvrage s’engageait à payer à l’entreprise générale une
somme forfaitaire comprenant la quote-part du terrain, la construction de
l’objet et la place de parc intérieure, sous déduction d’un montant afférent
à des travaux personnels. S’agissant de l’appartement A, ces travaux
personnels étaient prévus à hauteur de 20'000 fr. et étaient décrits
comme « Peinture crépi plafond, fourniture et pose y.c. couche de fond
pour plafond crépi giclé par le M.O. [réd. maître de l’ouvrage] », « Peinture
crépi murs intérieurs, fourniture et pose y.c. couche de fond pour plafond
crépi giclé par le M.O. », « Revêtement de sol / plinthes bois, fourniture et
pose parquet stratifié / y.c. sous couche et plinthes bois par M.O. » et
« Carrelages / faïences, fourniture et pose du carrelage et faïences par le
M.O. ». Pour l’appartement B, les travaux personnels étaient prévus à
hauteur de 16'210 fr. et décrits de la même manière.
b) Entendu en qualité de témoin, F.________, directeur de la
société P.________ Sàrl, a expliqué que la mention « travaux personnels »
se référait à des travaux de finitions dont le coût, aussi bien de fourniture
que de pose, était déduit des travaux devant normalement être effectués
par leurs soins, le maître de l’ouvrage souhaitant les réaliser par ses
propres moyens. Il a également déclaré que les sommes prévues dans le
contrat d’entreprise, qui étaient des montants forfaitaires, pouvaient
varier en fonction des choix des clients, lesquels pouvaient entraîner des
plus-values conséquentes.

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c) Interrogé en qualité de partie, le demandeur a indiqué que
l’achat des appartements à l’« état brut » signifiait que des travaux de
second-œuvre devaient être effectués, notamment la fourniture et la pose
du carrelage, les peintures intérieures, les crépis, les plus-values
sanitaires, l’éclairage, le parquet, le jacuzzi, l’isolation, l’étanchéité, la
pose et le raccordement des appareils électroménagers, la fourniture et la
pose de protection solaire intérieure, la fourniture et la pose des caves à
vin, la pose et le raccordement des appareils sanitaires supplémentaires
(jacuzzi et baignoire à bulles) ainsi que tous les accessoires, et les
dressings. La société P.________ Sàrl avait fait le gros-œuvre. Elle avait
aussi fourni et produit les portes. L’électricien s’était chargé des
installations de base et le sanitaire de l’installation dans les dalles et
l’alimentation.
5. a) Le 1er août 2011, les parties ont emménagé dans
l’appartement B.
b) L’appartement A a été réceptionné le 16 novembre 2011.
Sur le procès-verbal de réception des travaux adressé à la défenderesse,
tant le nom de celle-ci que celui du demandeur étaient indiqués sous la
mention « Le Maître de l’ouvrage ». Ce document indiquait également que
le maître de l’ouvrage était responsable de l’agencement de la cuisine
pour partie, du carrelage et des faïences, de la peinture intérieure, du
revêtement de sol et des plinthes en bois, de la pose et du raccordement
des appareils sanitaires.
c) S’agissant du suivi des travaux susmentionnés, les témoins
T.________, directeur d’I.________, et L.________, directeur de la V.________
Sàrl (ci-après : V.________ Sàrl), ont indiqué que le demandeur dirigeait les
travaux. Le témoin F.________ a pour sa part expliqué qu’il avait eu affaire
au demandeur en tant que maître de l’ouvrage et qu’il supposait que ce
dernier avait fait le suivi de ses propres travaux, son entreprise
n’intervenant pas dans le cadre des travaux personnels.

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T.________ a déclaré connaître le demandeur depuis les années
90 et avoir une relation amicale avec lui. Il lui avait donné du travail via la
société [...]. Il a ajouté avoir contacté le demandeur au moment où il avait
reçu sa convocation à l’audience. Il ne l’avait pas revu depuis des années
et le demandeur lui avait expliqué « qu’il y avait des divergences ». Il
s’était arrêté à cela et T.________ n’avait pas lu la procédure. Il avait
regardé dans son propre dossier pour se rappeler les événements.
L.________ a quant à lui exposé avoir connu le demandeur dans
le cadre du travail et avoir de bonnes relations avec lui depuis plusieurs
années. Il n’avait pas parlé de la procédure avec le demandeur.
6. a) Afin de justifier ses prétentions, le demandeur a produit en
procédure différentes factures concernant les travaux effectués dans les
deux appartements. Les factures relatives à la société V.________ Sàrl sont
les suivantes.
b) Selon une facture du 10 janvier 2012, la société V.________
Sàrl a effectué des travaux de peinture à hauteur de 11'803 fr. dans
l’appartement A.
A teneur d’une facture du 19 mars 2012, ladite société a
également réalisé des travaux de revêtement des sols pour 2'178 fr. 10
dans le même appartement. Sur ce document figurait l’indication
manuscrite « a[c]quitté le 01-11-2012 ».
V.________ Sàrl a aussi effectué des travaux de peinture et de
revêtement des sols dans l’appartement B, pour respectivement 11'466 fr.
et 18'224 fr. 80, d’après des factures des 10 janvier et 12 octobre 2012,
cette dernière facture comportant la mention « a[c]quitté le 30-03-2013 ».
L.________, entendu en qualité de témoin, a confirmé que la
société V.________ Sàrl s’était chargée des travaux de peinture des
plafonds et des murs, ainsi que de divers travaux en lien avec le
revêtement des sols, notamment la pose de plinthes. Le témoin a attesté

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que les factures précitées avaient été acquittées par le demandeur et que
c’était bien le timbre de sa société et sa signature qui figuraient sur les
factures des 19 mars et 12 octobre 2012. Il a expliqué qu’il n’existait pas
de quittance, mais qu’il avait fait une facture au demandeur et que c’est
ce qui « faisait foi ». Ils avaient procédé « en toute confiance ». Lorsqu’il
était payé, il acquittait la facture.
c) La société V.________ Sàrl a réalisé des travaux relatifs au
carrelage (fourniture, transport et répartition de celui-ci) pour un montant
de 10'255 fr. d’après une facture du 11 juin 2012, dont le demandeur s’est
acquitté le 1er décembre 2012 selon une indication manuscrite sur le
document.
Entendu en qualité de témoin, T.________ a déclaré que le
demandeur avait lui-même effectué la pose du carrelage dans les deux
appartements, ce que le témoin L.________ a également confirmé.
T.________ a ajouté avoir été présent et que L.________ l’était aussi pour
faire les découpes spéciales. Le chantier avait été assez long.
Pour l’appartement B, il ressort d'une facture de V.________ Sàrl
du 21 septembre 2012 un montant de 11'383 fr. 65, avec une mention
manuscrite d'un acquittement le 10 mars 2013, pour la fourniture, le
transport et la répartition du carrelage, ainsi que diverses marchandises. Il
y figure une rubrique « marbre et verre poli mosaïque Botticino 1.5 x
1.5 », pour 1'577 fr. 80 (7m2 x 225 fr. 40).
L.________ a indiqué que le demandeur s’était acquitté de cette
facture et que le timbre de sa société et sa signature se trouvaient sur la
pièce.
d) V.________ Sàrl a fourni des appareils et accessoires
sanitaires, pour un total de 11'127 fr. selon facture du 19 mai 2012
relative à l’appartement A et qui comporte l’annotation manuscrite
« a[c]quitté le 10-10-2012 ».

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Lors de son audition, le témoin L.________ a expliqué s’agissant
du paiement de cette facture que le demandeur avait pu profiter de ses
rabais pour l’acquisition du matériel. Le demandeur lui donnait l’argent
afin qu’il acquitte la facture. Le témoin a déclaré faire profiter ses bons
clients de rabais. Il a en outre confirmé que c’était bien son écriture et sa
signature sur la facture du 19 mai 2012. Il a ajouté que le demandeur
s’était occupé de la pose et du raccordement des meubles, appareils et
accessoires relatifs aux sanitaires. Lui-même avait « donné un coup de
main ».
Le témoin T.________ a quant à lui également confirmé que le
demandeur s’était occupé de ces travaux et qu’il y avait des meubles de
pharmacie imposants. Il a précisé que le demandeur s’était aussi chargé
des installations d’eau s’agissant des sanitaires, dès lors que c’était son
métier.
e) V.________ Sàrl a fourni des appareils et accessoires
sanitaires ainsi que diverses marchandises pour un montant de 15'280 fr.
dans l’appartement B selon facture du 15 novembre 2012. La mention
manuscrite « a[c]quitté le 05-01-2013 » figure sur la pièce.
Entendu en qualité de témoin, L.________ a déclaré qu’il avait
bien signé la facture en y apposant également le timbre de sa société et
que le demandeur avait payé le montant dû. Il a précisé qu’il allait parfois
chez [...] avec le demandeur et qu’ils choisissaient la fourniture ensemble.
Il signait la commande et le demandeur payait la facture.
La défenderesse a admis en procédure que le demandeur
s’était chargé de la pose et du raccordement des meubles, appareils et
accessoires sanitaires, y compris le jacuzzi.
f) La société V.________ Sàrl a fourni du matériel relatif aux
installations électriques pour la somme de 2'751 fr. 30 d’après une facture
du 24 janvier 2012, dont le demandeur s’est acquitté le 1er février 2012
selon l’indication manuscrite qui y figure.

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Le témoin L.________ a confirmé le paiement du demandeur et
que le timbre de sa société ainsi que sa signature étaient apposés sur
ladite facture.
g) A teneur d’une facture du 12 octobre 2012, comportant la
mention « a[c]quitté le 20-10-2012 », V.________ Sàrl s’est chargée de la
fourniture et de la pose de la crédence inox de la cuisine de l’appartement
B, pour un montant de 2'865 francs.
L.________ a une nouvelle fois confirmé le paiement du
demandeur et le fait qu’il avait apposé le timbre de sa société ainsi que sa
signature sur le document.
h) V.________ Sàrl a réalisé des travaux de taille, coupe et pose
d’ardoises sur deux murs de la cuisine et du salon dans l’appartement B.
Elle a aussi mis à disposition un pont roulant et une machine diamant, le
tout pour 4'380 fr. selon facture du 21 septembre 2012.
Entendu comme témoin, L.________ a confirmé qu’il avait signé
cette facture et mis le timbre de sa société avec la mention du paiement
le 15 février 2013. Il a ajouté que le demandeur avait payé la facture.
i) A teneur d’une facture du 12 octobre 2012, la société
V.________ Sàrl a fourni des matériaux d’isolation, d’étanchéité et de
plâtrerie au demandeur pour un montant de 1'385 francs. La facture
comporte la mention « a[c]quitté le 15-02-2013 ».
L.________ a déclaré avoir signé ce document et a confirmé le
paiement du demandeur.
7. a) Le demandeur a également produit d’autres factures de
diverses sociétés pour fonder ses prétentions, factures qui sont les
suivantes.

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b) Selon facture du 17 novembre 2011 d’un montant de 930
fr., l’entreprise W.________ Sàrl était intervenue les 24 et 25 octobre 2011
pour des travaux relatifs à la pose de parquet et à la fourniture de
matériau de nivellement. Cette facture a été réglée le 30 novembre 2011
par le compte épargne commun du demandeur et de son ex-épouse
auprès de la banque [...] d’après un relevé des derniers mouvements
établi le 29 juin 2012.
Z.________, qui était le directeur de la société précitée jusqu’au
1er janvier 2020, a confirmé que le demandeur s’était occupé du ponçage
et du lissage de la chape.
c) Le 18 décembre 2011, l’entreprise I.________ a établi une
facture d’un montant de 12'149 fr. portant sur la fourniture ainsi que sur la
main d’œuvre de câblage et de raccordements dans l’appartement A, sur
laquelle il est inscrit que le demandeur s’en est acquitté le 10 février 2012.
Pour l’appartement B, le coût de la fourniture des luminaires et
des travaux d’installation électriques effectués par l’entreprise I.________
s’est élevé à 41'256 fr. selon facture du 21 mai 2012. Cette pièce indique
qu’un acompte de 20'000 fr. a été versé par le demandeur et que le solde
serait également versé par celui-ci. Est aussi mentionnée l’annotation
manuscrite « payée par R.________ le 5 juin 2012 ».
Les témoins T.________ et L.________ ont indiqué que le
demandeur avait effectué le raccordement des appareils ménagers, ce
que la défenderesse a également admis dans ses écritures. T.________ a
précisé que le demandeur s’était aussi chargé de la manutention et du
montage des appareils ainsi que du raccordement d’une plaque de
cuisson.
d) Il ressort d’une facture de l’entreprise I.________ du 18 juin
2012 d'un montant de 11'700 fr., après rabais de 25 % sur le montant
total de 14'453 fr., que des appareils ménagers de la marque K.________
ont été fournis (lave-vaisselle SN66N030EU pour 2'070 fr., plaque de

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cuisson à induction, four à vapeur, four compact et micro-ondes, hotte de
ventilation, réfrigérateur congélateur). Cette facture qui concerne
l'appartement A comporte la mention manuscrite : « Payé à K.________ par
R.________ ».
Une facture d'I.________ du 15 octobre 2012 concerne
l’appartement B et porte sur un montant de 19'455 fr. pour la fourniture
d’appareils ménagers K.________. Elle contient une rubrique « Lave
vaisselle + rallonges » avec le numéro de référence SN66T052EU d'un
montant de 2'871 francs. Elle mentionne « Acquittée le 18 octobre 2012 ».
Le témoin T.________ a déclaré qu’il avait transmis les factures
de K.________ au demandeur, qui les avait directement payées. A titre
amical, le demandeur avait bénéficié de ses conditions de rabais chez
ladite marque. Le témoin a confirmé que c’était bien son écriture sur la
facture du 18 octobre 2012.
e) Aux termes d’une facture du 16 mars 2011, deux caves à
vin pour un total de 6'700 fr., avec frais de livraison et d’installation, « prix
spécial », ont été achetés par le demandeur. Un acompte de 1'000 fr. avait
été payé le 15 mars 2011 par le demandeur, puis les 5'700 fr. restant le 8
juin 2011 selon une confirmation d’ordre de paiement par le compte
épargne commun du demandeur et de son ex-épouse auprès de la banque
[...].
Le demandeur s’est en outre chargé de la fourniture et de la
pose d’un caisson en plâtre et en menuiserie, crépis et ventilé, pour la
cave à vins, et a effectué des travaux liés à l’aération de la cave, ce que la
défenderesse a admis.
f) D’après une facture du 20 décembre 2011 émanant de [...],
le coût de fourniture et de pose de stores à lamelles était de 2'882 francs.
Il figure sur ce document l’indication « acquit[t]é le 20.12.2011 ».

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g) A teneur d’un « bulletin de livraison/facture » du magasin
[...] à l’adresse du demandeur, un solde de 1'100 fr. a été payé le 11
novembre 2011 sur le montant total de 1'590 fr. pour une armoire miroir à
facettes avec éclairage latéral, un plan vasque en marbre minéral blanc et
un meuble sous plan.
h) La défenderesse a par ailleurs admis que le demandeur
avait posé quatre vitrages dans la cave à vin ainsi qu’à la salle de bains et
qu’il avait réalisé les travaux d’isolation phonique et thermique sous le
caisson du jacuzzi et de l’appartement B.
Les témoins T.________ et L.________ ont en outre confirmé que
le demandeur s’était chargé des travaux d’étanchéité du vitrage de la
douche et qu’il avait procédé à la pose de la sous-couche isolante et
phonique. L.________ a ajouté que le demandeur avait effectué la pose du
parquet dans les deux chambres à coucher et le dressing de
l’appartement A, de même qu’il avait effectué des travaux de plâtrerie et
qu’il avait posé le plancher PVC de la terrasse.
8. Le demandeur a contracté deux emprunts, le premier à
concurrence de 80'000 fr. auprès de son ex-épouse [...] en date du 12
octobre 2012 et le second à concurrence de 120'000 fr. auprès de son ami
[...], versé en espèces en plusieurs fois entre 2011 et 2012, afin de
procéder aux paiements des matériaux et travaux réalisés dans les
appartements A et B.
9. a) En cours de procédure, la défenderesse a produit plusieurs
pièces concernant les factures invoquées par le demandeur, dont celles
qui suivent.
b) Selon une facture du 2 juin 2011, 55 pièces de mosaïques
« 1.5 x 1.5 marbre poli Botticino » ont été commandées pour EUR 929,50
par la défenderesse auprès du magasin J.________. Un acompte de EUR
500,00 a été payé.

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c) D’après une confirmation de commande 745'233-11
(appartement A) auprès de S.________ (ci-après : S.________ SA), un lave-
vaisselle K.________ SN66MO34CH a été commandé. Ce document
comporte la date du 4 avril 2017 avec la mention « original 30.06.2011 ».
Une autre confirmation de commande (745'204-11) auprès de
la même société atteste d’une commande pour un lave-vaisselle
K.________ SC76M532EU destiné à l’appartement B. Les mêmes indications
figurent sur cette pièce concernant la date.
d) Un courriel du demandeur du 4 avril 2011, intitulé
« Cuisines au [...] » et adressé à un employé de S.________ SA, confirme la
commande de deux lave-vaisselles K.________, soit les appareils K.________
SN66N030EU et SC76M532EU.
e) Une confirmation de commande K.________ du 6 octobre
2011 destinée au demandeur et établie par C.________ Electroménager SA
porte sur un montant final de 6'335 francs. Il y est indiqué à la main « TTC
6'209 fr. ».
f) D’après un avis de débit de la banque H.________ du 11
octobre 2011, un montant de 6'209 fr. a été transféré du compte de la
défenderesse en faveur de « C.________ Haugerate AG [sic] ».
10. a) Il ressort d’un échange de courriels entre les parties des 17,
18 et 19 mars 2013 qu’elles ont discuté d’un projet d’acte de vente de
l’appartement A.
b) Par contrat de bail du 29 octobre 2013, la défenderesse,
représentée par le demandeur, a finalement loué l’appartement A à partir
du 1er octobre 2013 aux époux [...] pour un loyer mensuel de 2'600 fr.,
charges comprises.
11. a) A teneur d’un document du 20 mai 2013 signé par le
demandeur, celui-ci a déclaré occuper seul l’appartement B depuis le 1er

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mars 2013 « en contrepartie du versement mensuel de Fr. 2'292.--
couvrant ainsi les intérêts, l’amortissement ainsi que les charges PPE de
l’appartement ».
b) A teneur d’un échange de messages intervenu entre les
parties le 27 juillet 2015, elles ont discuté des montants versés par le
demandeur.
c) Le 25 août 2015, la défenderesse a résilié le bail du
demandeur avec effet au 30 novembre 2015.
d) Par proposition de jugement du 1er décembre 2015, la
Commission de conciliation en matière de bail à loyer du Canton du [...] a
déclaré valable la résiliation de bail notifiée le 25 août 2015 par la
défenderesse au demandeur, avec effet au 30 novembre 2015. Une
unique prolongation de bail a été accordée au demandeur jusqu’au 31
mars 2016.
12. Le 10 septembre 2013, la défenderesse a signé devant notaire
une reconnaissance de dette dont la teneur est la suivante :
« La soussignée, […] Madame B.________, […],
reconnaît devoir à
Monsieur R.________, […],
un montant de Fr. 85'000.-- (huitante-cinq mille francs)
correspondant aux fonds propres investis par lui dans la PPE No [...]
de la Commune de Q.________ Ce montant est remboursable par
mensualités déterminées sur les bases suivantes :
loyer de l'appartement et des places de parc y compris chargesFr.
2'600.--
./. intérêts hypothécaires au taux de la Banque H.________ de
[...] Fr. 808.--
./. charges de PPE s'élevant à ce jour Fr. 310.--
./. taxes diverses à ce jour Fr. 55.--
loyer net à ce jour Fr. 1'427.-
-
Madame B.________ s'engage à verser en remboursement de la
somme de Fr. 85'000.-- 43 % (quarante-trois) du loyer net obtenu

- 16 -
pour la location de l'appartement mentionné ci-dessus. Le solde de
57 % (cinquante-sept) lui reste acquis.
Les impôts en relation avec le loyer seront dus par Madame
B.________ et Monsieur R.________ en proportion des sommes perçues
par chacun d'eux.
Si Monsieur R.________ devait se porter acquéreur de la PPE
mentionnée ci-dessus, le prix de vente sera payable par reprise de la
dette hypothécaire et des fonds propres sous déduction du montant
déjà encaissé en remboursement des fonds investis dans
l'appartement selon un décompte à établir entre les parties.
Madame B.________ s'engage à ne pas vendre l'appartement sans en
avoir informé Monsieur R.________, le solde de sa dette vis-à-vis de
lui étant alors payable au plus tard au moment de cette vente.
Si l'appartement devait être vendu par l'intermédiaire de Monsieur
R.________, les parties s'entendront pour la répartition du bénéfice
net après remboursement de la dette et des fonds propres de
chacun.
La présente vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. »
13. a) En cours de procédure, une expertise judiciaire a été
confiée à X.________, architecte diplômé EPFZ-SIA, qui a déposé son
rapport le 15 mars 2019. Il en ressort que l’expert a visité les deux
appartements et a constaté les travaux effectués. Sous réserve des
justificatifs des paiements des factures produites par le demandeur,
l’expert a estimé que l’apport de celui-ci à la société simple en ce qui
concerne les travaux des entreprises, les fournitures de matériaux et sa
propre main d’œuvre, ne devait pas dépasser 74'058 fr. 40 pour
l’appartement A et 160'947 fr. 45 pour l’appartement B. Le rapport
comporte une annexe 1, soit des tableaux réalisés par l’expert qui
distinguent en noir les travaux effectués par des tiers selon les pièces
produites par le demandeur et en rouge ceux réalisés par le demandeur
lui-même, que l’expert a appréciés. Dans le tableau relatif à l’appartement
B figure notamment une indication concernant l’achat d’un solde de
carrelage revendiqué à hauteur de 15'000 fr. par le demandeur, avec pour
justificatif la pièce requise 159. L’expert a comptabilisé ce montant dans
l’estimation finale de 160'947 fr. 45 pour le coût des travaux de
l’appartement B.

- 17 -
L’expert a produit en annexe 2 de son rapport l’estimation des
immeubles A et B réalisée par la société [...] Experts Immobiliers SA, dont
il ressort que la valeur vénale des biens en 2013 s’élevait à 674'000 fr.
pour l’appartement A et à 871'000 fr. pour l’appartement B.
b) L’expert a déposé un rapport complémentaire le 23 août
2019, précisant notamment que la totalité de l’amortissement pour les
deux appartements avait été payée par la défenderesse durant la vie
commune.
14. a) Le 21 mars 2017, le demandeur a ouvert action contre la
défenderesse et a conclu, sous suite de frais et dépens, à la dissolution de
la société simple qu’ils formaient et à ce que la défenderesse soit
reconnue débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de
483'034 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an dès le 28 septembre 2015 sur la
somme de 343'367 fr. et dès le 21 mars 2017 sur la somme de 139'667 fr.
80.
b) Dans sa réponse du 21 juin 2017, la défenderesse a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
A l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de
pièces, dont notamment un relevé de son compte H.________ du 16
septembre au 31 décembre 2014, dont il ressort cinq versements du
demandeur, soit 200 fr. le 1er octobre 2014, puis quatre paiements de 400
fr. les 1er octobre, 3 novembre, 1er et 29 décembre 2014, avec chaque fois
la mention « Crédit R.________ ». Elle a également produit un relevé du
compte commun des parties auprès de la banque H.________ montrant un
retrait en espèces de 4'000 fr. effectué par le demandeur le 1er décembre
2011, deux avis de crédit des 23 août et 30 septembre 2013 concernant
des versements de 1'480 fr. 25 du demandeur comportant la mention
« loyer 1 er etage aout [sic] » ou « loyer 1 er [sic] », un relevé du compte
courant immobilier des parties auprès de la H.________ faisant notamment
état d’une opération de débit le 22 février 2016 par le demandeur pour un
montant de 948 fr. avec la mention « moustiquaires D.________ lot 3-16 »,

- 18 -
un courriel de son conseil adressé au demandeur le 25 juillet 2016
réclamant les loyers des mois de février et mars 2016 pour un total de
4'492 fr. 82, ainsi que des courriels qu’elle a adressés à son avocat
concernant ces loyers, accompagnés de tableaux de calculs.
c) Par réplique du 3 octobre 2017, le demandeur a confirmé
ses conclusions.
d) La défenderesse en a fait de même par duplique du 26 juin
2018.
e) L’expert a rendu son rapport le 15 mars 2019, puis le
complément le 23 août 2019.
Par courrier du 26 août 2019, un délai échéant au 17
septembre 2019 a été imparti aux parties pour se déterminer sur le
complément.
f) L’audience de jugement s’est tenue les 10 et 11 juin 2020,
lors de laquelle les témoins précités ont été entendus, ainsi que le
demandeur. La défenderesse a pour sa part confirmé les allégués sur
lesquels son audition était requise.
Le demandeur a précisé ses conclusions en paiement en ce
sens qu’elles s’élevaient à 393'196 fr. 65.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).

- 19 -
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2.
2.1
2.1.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.1.2 L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son
argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges
(TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 et les réf. citées, SJ 2014 I
459). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid.
3.2).

- 20 -
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales et
superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance (notamment aux notes de
plaidoiries déposées en première instance : TF 4A_580/2015 du 11 avril
2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III 271), elle ne satisfait pas aux
exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en
matière (parmi d’autres : TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid.
5 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).
2.2 En l’occurrence, le mémoire d'appel commence par un exposé
de 123 allégués de faits, chaque allégué comportant un ou des moyens de
preuve à son appui. L’appelante ne critique cependant pas dans cette
partie de son écriture les faits tels que retenus par les premiers juges,
mais se borne à reprendre ses allégués de première instance, notamment
le mémoire de réponse du 21 juin 2017, sans même essayer d’établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Cette manière de
procéder ne répond pas aux exigences posées par la jurisprudence quant
à la motivation de l’appel (consid. 2.1.2 supra). Il ne sera dès lors pas tenu
compte de cette partie du mémoire.
2.3

- 21 -
2.3.1 A titre de mesures d’instruction, l'appelante requiert la
production d'un certain nombre de moyens de preuve nouveaux, les
justifiant par le fait que les premiers juges auraient procédé à un
renversement du fardeau de la preuve contraire à l'art. 8 CC, ce qu’elle
n’aurait pas pu prévoir.
2.3.2
2.3.2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel
peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout
TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
2.3.2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).

- 22 -
On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont
des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de
l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est
exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et les réf. citées,
JdT 2017 II 342).
2.3.3 En l’espèce, l'appelante invoque que si elle avait pu
« concevoir que plus de CHF 218'000.- de prétendues factures seraient
retenues par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois sans la moindre
preuve de paiement et que la simple présentation de prétendues factures
avec l'audition d'un témoin valait preuve de paiement [...] », elle aurait
requis des premiers juges la production des pièces sollicitées en appel. Or,
l’appelante devait précisément envisager une telle hypothèse, au vu des
arguments avancés par l’intimé dans ses écritures devant l’autorité de
première instance. Les titres produits par l'intimé faisaient partie du
dossier et il revenait à l'appelante d'apporter des éléments probatoires
permettant d'ébranler leur force probante, ce qu’elle n'a pas fait. Elle ne
peut, devant la Cour de céans, demander la production de ces pièces, qui
ne satisfont pas à la condition de l’art. 317 CPC exigeant que les faits et
moyens de preuve nouveaux soient invoqués sans retard. Il est en effet
tardif de demander, en appel, la production de titres qui permettraient
d'ébranler la force probante des moyens avancés par l'intimé en première
instance. L’appelante pouvait déjà le faire devant les premiers juges.
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’appelante, ceux-
ci n’ont pas uniquement fondé leur appréciation sur des factures et un
témoignage. Le dossier comporte également une expertise ainsi qu’un
complément qui se prononcent sur les prétentions invoquées par l’intimé.
Le rapport de l’expert a été considéré par les premiers juges comme étant
clair et les arguments de l’appelante selon lesquels il serait incomplet
doivent être rejetés pour autant que recevables. L’appelante ne s’est pas

- 23 -
déterminée dans le délai imparti à cet effet dans le cadre de la procédure
de première instance et ses griefs sont par conséquent tardifs en appel. A
cela s’ajoute que l’expertise et son complément ne sont pas critiquables
(consid. 3.1 à 3.3 infra).
De plus, l’appelante fait valoir que les mesures d’instruction
requises seraient justifiées car ce ne serait pas l’intimé qui aurait fait les
travaux du second-œuvre. Or, les appartements ont été vendus à « l'état
brut » et l'ensemble des travaux du second-œuvre ont ensuite été
effectués. Ils ont donc nécessairement été réalisés par quelqu’un et
l’intimé a présenté des factures et requis la mise en œuvre d’une
expertise pour étayer ses dires selon lesquels il les avait réalisés. Si, à
suivre l'appelante, ces factures étaient fausses, elle aurait notamment dû
démontrer, en première instance déjà, que le matériel posé n'était pas
celui figurant sur les factures, ce qu’elle n’a pas fait. L'expert a par ailleurs
visité les appartements et constaté les travaux effectués (« Après visite
des deux appartements et constat des travaux effectués, l'expert principal
a procédé à l'évaluation des prestations effectuées par M. R.________ en se
basant sur la valeur effective des travaux réalisés au m2 ou à la pièce et
en appliquant un coût horaire modéré selon les tarifs ci-dessus »).
L'appelante se contente de dire à cet égard qu'il ne serait pas établi que
l'intimé aurait fourni un apport en nature à l'acquisition des deux
appartements en réalisant de nombreux travaux et soutient qu'il s'agirait
de menus travaux, l'intimé lui ayant simplement donné un coup de main.
L'appelante ne prétend toutefois pas que le parquet aurait été posé par
quelqu'un d'autre que l'intimé et W.________ Sàrl. Il en va de même pour la
pose des appareils ménagers, d'un caisson en plâtre et en menuiserie
pour la cave à vin, du carrelage, pour la pose et le raccordement des
meubles, appareils et accessoires relatifs aux sanitaires. Au contraire,
l’appelante a admis plusieurs allégués de l’intimé dans le cadre de la
procédure de première instance concernant les travaux réalisés par celui-
ci, à savoir notamment que l’intimé s’était chargé de la pose et du
raccordement des meubles, appareils et accessoires sanitaires ainsi que
ménagers (allégués 89 et 99), y compris le jacuzzi (allégué 99), de la
fourniture et de la pose d’un caisson en plâtre et en menuiserie, crépis et

- 24 -
ventilé, pour la cave à vin, et qu’il avait effectué des travaux liés à
l’aération de la cave (allégué 64), qu’il avait posé quatre vitrages dans la
cave à vin et à la salle de bains (allégué 108) et qu’il avait réalisé les
travaux d’isolation phonique et thermique sous le caisson du jacuzzi et de
l’appartement B (allégué 113). Force est ainsi de constater que l’appelante
a échoué dans sa démonstration, en première instance déjà, et qu'elle ne
saurait par le biais de l'appel rattrapé l'absence de toute contre-preuve
efficace apportée devant les premiers juges.
En conséquence, par appréciation anticipée des preuves, il ne
sera procédé à l'administration d'aucun moyen de preuve supplémentaire.
3.
3.1 L’appelante critique la constatation des faits sous plusieurs
aspects dans le cadre de son mémoire d’appel.
3.1.1 En premier lieu, l’appelante invoque l’art. 157 CPC relatif à
l’appréciation des preuves et estime que seul un relevé bancaire
prouverait un paiement. Elle se réfère aussi à l’art. 178 CPC concernant
l’authenticité des titres.
3.1.2
3.1.2.1 Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Il n’y a pas de hiérarchie
légale entre les moyens de preuve autorisés et l’on ne peut nier par
avance et de manière générale le caractère adéquat d’un moyen de
preuve déterminé (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). Il est
cependant reconnu que certaines preuves soient considérées comme plus
fiables et plus probantes que d’autres : ainsi, un titre a en principe plus de
poids que la déposition des parties ou des témoins (TF 5A_88/2020 du 11
février 2021 consid. 4.3.2).
3.1.2.2 Le fait que des témoins soient proches d’une partie ne remet
pas en cause leur crédibilité lorsqu’ils doivent envisager notamment que

- 25 -
les faits sur lesquels porte leur témoignage pourraient être vérifiés par
expertise et qu’ils ont été rendus attentifs aux conséquences d’un faux
témoignage (TF 4A_395/2015 du 2 novembre 2015 consid. 3.3.2.1).
Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une
influence directe sur la force probante à accorder au témoignage. En
raison de ces liens ou de l’intérêt d’un témoin à l’issue de la procédure, le
juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure où ils sont
corroborés par d’autres éléments du dossier (CACI 31 mars 2017/133 ;
CACI 2 juillet 2020/279). Il en va de même lorsque le témoin a discuté
avec une partie, avec laquelle il entretient au demeurant des liens
d’amitié, de l’objet de son audition après avoir été convoqué (CREC 12
septembre 2017/347).
3.1.2.3 En vertu de l’art. 178 CPC, la partie qui invoque un titre doit en
prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs
suffisants. L’art. 178 CPC ne vise que l’authenticité au sens étroit, c’est-à-
dire la question de savoir si le titre a été effectivement établi par son
auteur apparent, mais non celle de l’exactitude matérielle du contenu du
titre (ATF 143 III 453 consid. 3 ; TF 4A_540/2019 du 15 juin 2020 consid.
5.2). La seule contestation de l’authenticité du titre par la partie adverse
ne suffit pas pour que la partie qui invoque le titre doive en prouver
l’authenticité. Il faut que la partie adverse expose des éléments concrets,
qui éveillent auprès du tribunal des doutes sérieux sur l’authenticité du
titre ou de la signature (TF 4A_540/2019 du 15 juin 2020 consid. 5.1 ; TF
4A_380/2016 du 1er novembre 2016 consid. 3.2.2).
3.1.3 L’appelante fait valoir de manière générale que seul un relevé
bancaire constituerait une preuve de paiement et que les factures
produites par l’intimé ne seraient pas suffisantes pour démontrer les
paiements effectués. Or, les factures produites sont des titres et la
jurisprudence n’impose pas de mode de preuve pour prouver un paiement.
En particulier, si un paiement a lieu au comptant ou en espèces, une
apposition sur la facture peut faire foi, le tribunal établissant sa conviction
par une libre appréciation des preuves (consid. 3.1.2 supra). L'appelante

- 26 -
se prévaut d'ailleurs elle-même d'une telle apposition s'agissant du
paiement des lave-vaisselles (consid. 3.6.2 infra). En l’occurrence, il paraît
très peu probable que l’intimé n’ait pas payé ses connaissances pour le
matériel fourni. Il les a éventuellement payées à un prix moindre mais
alors il revenait à l'appelante d'en faire la démonstration, ce qu'elle n'a
pas fait. Les factures sont en outre corroborées par les témoignages
concordants de L.________ et T.________. Les premiers juges n’avaient pas à
demander le relevé d'impôt ou de TVA des tiers artisans, contrairement à
ce que l’appelante allègue, au vu des preuves apportées par l’intimé. En
tout état de cause, ces moyens auraient dû être demandés en première
instance. Le grief de l’appelante tombe dès lors à faux et l’autorité
précédente n’a pas violé l’art. 157 CPC en fondant son appréciation des
preuves sur les pièces au dossier ainsi que sur les témoignages
concernant les apports financiers de l’intimé.
Quant à l'art. 178 CPC, il n'est d'aucun secours à l'appelante,
dès lors que cette disposition ne vise pas l'exactitude matérielle du
contenu du titre (ATF 143 III 453 précité). Or, c'est bien ce que soutient
l'appelante en affirmant que les factures produites n'ont aucune portée et
qu'elles ne constituent pas des preuves. Le contenu des factures n'a pas
été valablement contesté, en apportant par exemple la preuve que les
travaux décrits dans ces titres auraient en réalité été faits par une autre
entreprise ou des tiers. Il revenait à l'appelante de préciser par qui d'autre
ces travaux auraient été effectués, sachant que les appartements étaient
vendus à l’état brut et que de tels travaux étaient nécessaires ; rien de tel
n'a été fait. On rappellera aussi qu'il n'a pas été allégué qu'une procédure
pénale parallèle pour faux dans les titres a été initiée. Aucun indice
sérieux quant à l'inauthenticité des factures discutées n'a été apporté.
S’agissant de la crédibilité des témoins, que l’appelante remet
en cause, certes, il existe des liens professionnels et d’amitié avec le
témoin T.________, mais ses propos sont corroborés par les pièces
produites, ainsi que les déclarations de L.________, de même que par celles
de Z.________ sur le ponçage et le lissage de la chape et celles de
F.________ sur la qualité de maître d’ouvrage de l’intimé. Ainsi, les liens

- 27 -
d’amitié de l’intimé avec T.________ et ses liens professionnels avec
L.________ ne permettent pas de dire que les témoignages manquent de
crédibilité au vu des autres éléments au dossier. Le fait que T.________ ait
pu discuter de la procédure avec l’intimé ne modifie pas cette appréciation
eu égard au reste du dossier. On notera encore que l’appelante a elle-
même admis dans ses écritures que l’intimé avait réalisé certains travaux
(consid. 2.3.3 supra), tout comme les témoins dont elle conteste les
propos.
3.1.4 Toujours sous l’angle de l’appréciation des preuves,
l’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir fait droit aux
prétentions de l’intimé malgré le fait qu’il ne lui aurait jamais rien réclamé.
Le jugement attaqué ne contiendrait aucune constatation sur l'élément
fondamental d'une demande de paiement, à savoir la preuve de paiement,
celle-ci faisant défaut selon l’appelante. Alors que l’intimé disposerait de
factures et de quittances selon ses propres déclarations, il ne les aurait
pas déposées en procédure, pas plus qu'il n'aurait demandé, à titre de
moyens de preuve, aux sociétés ayant émis ces factures, de produire les
pièces comptables y relatives, en particulier les avis de crédit prouvant les
paiements de l’intimé. Pour l'appelante, celui-ci n'aurait pas apporté la
preuve des paiements et il s'agirait d'un choix délibéré. Comme le fardeau
de la preuve incombe à l’intimé, il devrait assumer l'échec de la preuve,
qui dicterait le rejet de l'action. L’appelante ajoute que les travaux
effectués par l’intimé n’auraient été que des « coups de main » entre
concubins.
En l’occurrence, si la preuve par virement n'a pas été
apportée, les factures relatives aux travaux et au matériel acheté figurent
au dossier, avec, pour certaines, une attestation de paiement. De plus, des
témoins ont été entendus et il ne fait guère de doute que si les personnes
qui sont intervenues dans les appartements n'avaient pas été payées,
elles n'auraient pas attesté du paiement de leurs factures. L'appelante ne
parvient pas à établir que les factures en question n'auraient pas été
acquittées, une telle constatation ne pouvant pas être déduite du fait que
l'intimé était ami avec les entrepreneurs. La question de la crédibilité des

- 28 -
témoins a déjà été examinée (consid. 3.1.3 supra) et il n’y a pas lieu d’y
revenir, les premiers juges s’étant valablement fondés sur leurs
déclarations. Le fait que les factures n'aient jamais été communiquées à
l'appelante avant la demande en paiement n’est pas pertinent. Au
moment des travaux, les parties vivaient en concubinage et les travaux,
ainsi que le règlement des factures, ont été effectués comme apport dans
ce concubinage. Ceci explique pourquoi ces factures n'ont pas été
soumises préalablement à l’appelante pour paiement. Il lui revenait, le cas
échéant, de faire administrer en première instance les preuves permettant
d'établir l'existence de factures fictives, ce qui n’a pas été fait. Par ailleurs,
au regard des montants payés par l’intimé, on ne saurait considérer qu’il
s’agissait de « coups de main » ni de menus travaux.
Au vu des circonstances du cas d’espèce, l'appelante ne peut
pas soutenir de manière crédible qu’aucune preuve de paiement n’aurait
été apportée et que l'intimé lui donnait simplement « un coup de main »
entre concubins.
3.2 L’appelante fait grief à l’autorité précédente d’avoir retenu
que les travaux personnels n’étaient pas seulement constitués de ceux
listés par les contrats d’entreprise de novembre 2010 et de mars 2011
mais qu’ils étaient plus étendus.
Le jugement querellé retient que les appartements A et B ont
été acheté à « l'état brut », les travaux du second-œuvre devant encore
être réalisés, et que l’intimé était en mesure de s'en charger dès lors qu'il
œuvrait dans le domaine de la construction et qu'il était au bénéfice d'une
formation d'installateur sanitaire et de dessinateur en bâtiment. La notion
de travaux personnels a été précisée par le témoin F.________, soit que les
sommes prévues dans le contrat d'entreprise étaient des sommes
forfaitaires, qui pouvaient varier en fonction des choix des clients. Cela
étant, la différence relevée par l'appelante dans la description précise des
travaux personnels effectués n'est pas déterminante, dès lors que la
quotité exacte des travaux effectués par l’intimé a été arrêtée par l'expert
judiciaire, dont le rapport a été qualifié de clair et minutieux, sans que

- 29 -
l'appelante n'y revienne dans le délai imparti au 17 septembre 2019 pour
déposer des déterminations sur le complément d’expertise du 23 août
2019. Rien au dossier ne permet du reste de remettre en cause l’expertise
et son complément. L’intimé a par ailleurs précisé en audience la nature
des travaux du second-œuvre qui devaient encore être effectués. Les
premiers juges ont défini l’étendue des travaux personnels effectivement
réalisés en se fondant sur le rapport d’expertise et sur les témoignages
recueillis en audience. Ils ont retenu que lesdits travaux avaient été plus
conséquents que ceux prévus par le contrat d'entreprise, les
appartements en cause étant d'un certain standing, les témoignages
allant aussi dans ce sens.
L'appelante n'apporte aucun élément concret et pertinent
permettant de s’écarter de l'analyse des premiers juges. La critique de
l'appelante, qui se contente de comparer les travaux personnels tels que
listés dans le contrat d'entreprise avec ceux retenus par l’autorité de
première instance, est largement insuffisante, au vu des éléments
probatoires à disposition. Le jugement entrepris retient ainsi à juste titre
que les travaux personnels avaient été plus importants que ceux
initialement prévus dans le contrat.
3.3
3.3.1 L'appelante critique la constatation des faits concernant le
paiement des amortissements, qui aurait été effectué par ses soins.
L'appelante conteste avoir admis que les intérêts hypothécaires et
l'amortissement relatifs à l'emprunt hypothécaire sur l'appartement A ont
été payés pour moitié entre les parties. Elle cite aussi l'expertise
complémentaire, qui retient que l'amortissement a été payé intégralement
par l'appelante.
En l’occurrence, le rapport d’expertise complémentaire indique
clairement que le montant de l'amortissement des prêts a été payé
intégralement par l’appelante au cours de la vie commune. Ceci dit, le
jugement litigieux ne se fonde pas sur le paiement des amortissements
pour admettre les prétentions de l’intimé et l'appelante n'explique pas en

- 30 -
quoi ce constat permettrait d'aboutir à un résultat différent de celui retenu
par les premiers juges. Il n'apparaît pas non plus que l’intimé base ses
prétentions sur le paiement d'une partie des amortissements. La critique
n'est donc pas déterminante.
3.3.2 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
l’intimé avait participé au paiement de l’amortissement relatif à
l’appartement B. Il peut être renvoyé au raisonnement qui précède
concernant l’appartement A, dès lors que l’expertise retient aussi
s’agissant du second bien que l’amortissement a été payé par l’appelante.
Celle-ci n’en tire toutefois aucune conclusion sur l’issue du litige, de sorte
que le grief est dépourvu de portée.
3.4 L’appelante conteste les faits retenus par le jugement
entrepris s’agissant de la reconnaissance de dette du 10 septembre 2013.
Les premiers juges ont retenu qu'à cette date, l’appelante avait signé une
reconnaissance de dette en faveur de l’intimé, portant sur un montant de
85'000 fr. correspondant aux fonds propres investis par celui-ci dans
l'appartement A.
A l'appui de son écriture, l'appelante indique qu’elle a signé la
reconnaissance de dette litigieuse en lien avec les travaux effectués par
l'intimé dans l'appartement A, à la suite du refus de la banque de
cautionner la vente de l'appartement pour un prix plus élevé ; elle aurait
signé cette reconnaissance pour couvrir les prétentions de l'intimé.
L'appelante mentionne ensuite que l'intimé serait devenu codébiteur de la
dette, à partir du 10 octobre 2013, du fait qu'il aurait refusé de produire
les factures et quittances et que la banque aurait exigé qu’il devienne par
conséquent codébiteur de la dette. Une telle explication ne peut
cependant pas être déduite du contenu du contrat de prêt hypothécaire
signé par les parties le 10 octobre 2013, auquel se réfère l'appelante et
qui ne précise rien quant au motif ayant conduit à sa signature. Ce contrat
est un contrat de prêt hypothécaire standard, qui ne mentionne aucune
particularité.

- 31 -
Dans sa réplique du 3 février 2021, l'appelante indique que la
reconnaissance de dette serait un solde de tout compte pour les deux
appartements. L'intimé conteste néanmoins cette version des faits, en
précisant que rien au dossier ne permet de la retenir. Le texte de la
reconnaissance de dette est clair et ne permet pas de suivre
l'interprétation que l'appelante entend lui donner. Ce titre indique
expressément que le montant de 85'000 fr. correspond « aux fonds
propres investis par lui [réd. l’intimé] » dans la PPE [...] de la Commune de
Q.________. Aucune mention n'est faite à un règlement pour solde de tout
compte et il n’y a pas de référence à l'appartement B, PPE [...].
Ainsi, il ne se justifie pas de modifier les faits tels que retenus
par les premiers juges. L'appelante n'apporte aucun élément qui
légitimerait une autre interprétation, les explications données en lien avec
la signature du contrat de prêt du 10 octobre 2013, non établies, ne le
permettant pas. Le grief doit donc être rejeté.
3.5 L'appelante critique la terminologie utilisée en lien avec la
vente de l'appartement A. Le jugement attaqué mentionne que les parties
ont essayé de le vendre, sans succès, avant de le mettre en location, alors
que seule l’appelante aurait essayé de le vendre. Dans la mesure où cette
question n'est pas déterminante pour l'issue du litige, on n’y reviendra
pas, ce d'autant plus qu'au final, cet appartement n'a pas été vendu, mais
mis en location par le biais de l’intimé qui a représenté l’appelante lors de
la signature du contrat de bail avec les locataires.
3.6
3.6.1 L’appelante fait valoir une série d’« irrégularités » concernant
certaines factures.
3.6.2 S'agissant des factures d'I.________ des 18 juin 2012 et 15
octobre 2012 produites par l’intimé pour justifier ses prétentions,
l’appelante invoque qu’elles entrent en contradiction avec des pièces
qu’elle a elle-même produites.

- 32 -
La facture d'I.________ du 18 juin 2012 d'un montant de 11'700
fr. comprend la rubrique « Lave[-]vaisselle » avec le numéro de référence
SN66N030EU d'un montant de 2'070 francs. Ce titre concerne
l'appartement A et contient la mention manuscrite : « Payé à K.________
par R.________ ». La facture d'I.________ du 15 octobre 2012 concerne
l’appartement B et porte sur un montant de 19'455 francs. Elle contient
aussi la rubrique « Lave[-]vaisselle + rallonges » avec le numéro de
référence SN66T052EU d'un montant de 2'871 francs.
A ces factures, l'appelante oppose une confirmation de
commande du 4 avril 2017 auprès de S.________ SA (commande 745'233-
11 ; appartement A) pour, notamment, un lave-vaisselle K.________
SN66MO34CH, une autre confirmation de commande de la même date
auprès de la même société (commande 745'204-11 ; appartement B) pour,
notamment, un lave-vaisselle K.________ SC76M532EU. Aucune mention du
prix des lave-vaisselles ne figure sur ces confirmations de commande. Le
courriel de l'intimé du 4 avril 2011 concernant les « Cuisines au [...] »
auquel l’appelante se réfère ne permet pas non plus de considérer qu’elle
aurait payé les lave-vaisselles, aucune mention de paiement n’y figurant.
Une confirmation de commande K.________ du 6 octobre 2011 établie par
C.________ Electroménager SA porte sur un montant final de 6'335 fr., mais
aucune des rubriques ne concerne un lave-vaisselle et l’appelante ne peut
rien tirer de l’indication manuscrite de 6'209 fr. TTC, même au regard de
l’avis de débit de la banque H.________ à l'adresse de l’appelante du 11
octobre 2011 mentionnant le paiement d’un montant de 6'209 fr. en
faveur de C.________ Hausgeräte AG.
Aucun des montants figurant sur les pièces précitées ne
correspond aux montants indiqués sur les factures des 18 juin 2012 et 15
octobre 2012 pour les lave-vaisselles de 2'070 fr. et de 2'871 francs. Le
montant de 6'335 fr. ne correspond à aucun autre document et celui de
6'209 fr. a été rajouté à la main sur la confirmation de commande du 6
octobre 2011. Ce dernier montant de 6'209 fr. ne permet pas d'établir un
lien entre ces deux documents, la mention manuscrite, vraisemblablement
rajoutée par la suite, n'ayant ici aucune valeur probante, faute d’éléments

- 33 -
permettant de corroborer qu’il s’agissait d’un paiement pour les lave-
vaisselles. On ne saurait donc dire avec l'appelante que « c'est bel et bien
Mme B.________ qui a payé les deux lave-vaisselles par virement bancaire
à K.________ ». Dès lors que l'appelante ne dénonce un « doublon » que
s'agissant des lave-vaisselles, il n'y a pas lieu d'étendre l'examen à
d'autres rubriques, les factures concernant tous les appareils ménagers
K.________.
3.6.3 S’agissant de la facture de la V.________ Sàrl du 21 septembre
2012 d'un montant de 11'383 fr. 65, avec une mention manuscrite d'un
acquittement au 10 mars 2013, qui concerne la fourniture, le transport et
la répartition du carrelage, les premiers juges ont retenu que l’intimé avait
effectué la pose, après ponçage et lissage de la chape.
L’appelante remet en question la date du paiement de cette
facture en invoquant qu’il ne serait pas crédible que l’intimé l’ait payée
alors qu’ils étaient séparés depuis un mois. La logique qui prévaudrait
pour l'appelante ne peut pas se vérifier puisqu’en octobre 2013, l'intimé a
repris par moitié la dette hypothécaire liée à l'un des deux appartements,
alors qu'il n'en était pas propriétaire et que les parties étaient séparées
depuis plusieurs mois déjà. La « forme de vengeance » évoquée à l'appui
de l'appel n'est pas établie, à supposer qu'elle ait été alléguée
valablement.
L'appelante revient également sur la rubrique « marbre et
verre poli mosaïque Botticino 1.5 x 1.5 » de cette facture du 21 septembre
2012, par 1'577 fr. 80 (7m2 x 225 fr. 40) et fait valoir que ce matériel a été
acheté auprès de la société J.________ par elle-même et a été payé en
espèces. Elle se réfère à une facture du 2 juin 2011 d'un montant de 929
fr. 50 pour du marbre poli « Botticino 1.5 x 1.5 (Qté : 55) ». Les quantités
mentionnées sur ces deux pièces ne sont pas identiques, de même que le
prix payé. Sur cette base, on ne saurait dire que ces deux factures
concernent le même objet. On ignore aussi pour quel appartement la
facture du 2 juin 2011 était destinée. A défaut de plus amples précisions,

- 34 -
l’appelante ne peut rien déduire de ces deux factures ; en particulier, on
ne peut pas admettre une double facturation.
3.6.4 L'appelante tente de jeter le discrédit sur la chronologie des
factures et sur les prêts octroyés à l'intimé par son ex-femme et un ami. A
nouveau, si l’appelante avait des doutes sur la valeur probante de ces
moyens, il lui revenait de faire instruire ces questions en première
instance (consid. 2.3.2 supra), ce qu'elle a manqué de faire. Elle ne saurait
pallier ce manquement devant les juges d'appel et de ce fait, c'est en vain
qu'elle développe des critiques sur ces sujets. S’agissant en particulier des
prêts de l’intimé auprès de son ex-femme et d’un ami, l’appelante ne fait
que les contester sans toutefois en tirer des conclusions sur l’issue du
litige. Le grief est dès lors insuffisamment motivé et la Cour de céans ne
saurait entrer en matière sur la question pour ce motif non plus.
3.6.5 L'appelante soutient dans un grief suivant que l'expert n'aurait
fait que répondre « aux allégués qui étaient soumis à expertise », sans
déterminer si l’intimé avait réalisé les travaux de main d’œuvre. Elle
invoque à ce sujet que le nombre d’heures retenu par l’expert pour les
travaux personnels serait exagéré, l’intimé n’ayant pas pu les réaliser au
vu de son emploi à plein temps. L’autorité précédente aurait en outre omis
de constater que l'expert ne se serait pas prononcé sur les travaux
prétendument effectués par des tiers ni sur les fournitures prétendument
livrées par des tiers et qu'ainsi les travaux et fournitures ne seraient
confirmés ni par l'expertise ni par l'expertise complémentaire. L’appelante
relève à cet égard dans son mémoire d’appel le passage du jugement
litigieux qui cite le rapport d'expertise complémentaire concernant cette
question (« En ce qui concerne les fournitures, travaux de tiers et frais
annexes revendiqués par M. R.________, l'expert n'a fait que reprendre les
montants évoqués selon les pièces produites (en noir dans le tableau
récapitulatif) sans se déterminer sur la pertinence de ces pièces »).
On constate, à la lecture de l'annexe 1 de l'expertise, que
l'expert a pris le soin de différencier les montants retenus sur pièces (en
noir) des montants appréciés par ses soins (en rouge), s’agissant des

- 35 -
travaux et frais revendiqués par l’intimé. Il a indiqué pour chaque montant
la pièce justificative y relative si elle existait et s’est donc référé aux
documents produits. Il s’est en outre rendu sur place et a constaté les
travaux réalisés. L’appelante critique le nombre d’heures retenu à titre de
travaux personnels, avançant qu’il serait excessif et correspondrait à 516
heures [recte : 506 heures], soit trois mois de travaux quotidiens, et que
l’intimé n’aurait pas pris congé pour les réaliser. Or, elle perd de vue que
les travaux ont eu lieu sur plusieurs mois dès lors que le matériel a été
fourni petit à petit comme en attestent les factures produites datées de
mars 2011 à novembre 2012, soit 21 mois, ce qui revient à une moyenne
de 24 heures de travaux personnels par mois. Compte tenu des week-ends
et des éventuelles vacances de l’intimé, le constat de l’expert est tout à
fait réaliste et le grief tombe à faux.
Par ailleurs, dans la réponse apportée à l'allégué 145, l’expert
a émis une réserve quant aux justificatifs de paiements (« Sous réserve
des justificatifs des paiements des factures produites par M. R.________ »),
comme le relève l’appelante. Dès l'instant où l'expert a émis une réserve
au regard des pièces justificatives, les juges devaient se déterminer sur la
pertinence de ces pièces et ne pouvaient pas simplement suivre
l'expertise, ce qu'ils ont valablement fait en examinant les différentes
factures produites et en se référant aux témoignages pour calculer
l’apport financier de l’intimé. Ils ont détaillé chaque facture et les
montants dans la décision entreprise pour retenir la somme totale de
l’apport financier de l’intimé. Les premiers juges ne se sont dès lors pas
arrêtés à l’expertise concernant les prestations fournies par les tiers.
S’agissant de la pièce 159 en particulier, seule pièce qui n’a pas été
produite, l'expert a retenu la somme de 15'000 fr. sous la rubrique
carrelage à titre de montant payé par l’intimé à des tiers. Les premiers
juges, en procédant à leur propre examen des pièces justificatives, n’ont
toutefois pas repris les 15'000 fr. en question dans le jugement, ce qui
n'est pas sujet à critique dès lors que la pièce 159 n'a pas été produite. Ils
ont donc procédé à leur propre examen s’agissant des travaux effectués
par des tiers et du matériel fourni. Le grief de l’appelante est ainsi infondé.

- 36 -
3.7 Au vu de ce qui précède, rien ne permet de s’écarter des faits
retenus par les premiers juges s’agissant des factures ni de jeter le
discrédit sur les entreprises qui les ont établies.
4.
4.1 Invoquant une violation du droit, l'appelante critique l'analyse
des premiers juges s'agissant de l’existence d’une société simple.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ;
RS 220), la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs
personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue
d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un
contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le
but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part,
l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé
doit faire au profit de la société. Acheter ensemble un immeuble ou
construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de
société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1), tout comme la communauté
formée par les concubins (cf. ATF 109 II 228 consid. 2b ; ATF 108 II 204
consid. 4a ; TF 4A_441/2007 du 17 janvier 2008 consid. 3). Ce contrat ne
requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale ; il peut
donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient
même conscience (ATF 124 III 363 consid. II/2a ; TF 5A_881/2018 du 19
juin 2019 consid. 3.1.1.3).
Chaque associé doit fournir un apport, qui peut consister aussi
bien dans une prestation patrimoniale que dans une prestation
personnelle (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Il peut également s'agir de la
cession de l'usage d'une chose dont l'associé reste propriétaire (TF
4C.98/1999 du 14 juillet 1999 consid. 3a). Il n'est pas nécessaire que les
apports soient égaux, puisque le contraire peut être convenu tacitement,

- 37 -
sous réserve d'une violation de l'art. 27 al. 1 CC (ATF 137 III 455
consid. 3.1 ; TF 5A_881/2018 précité consid. 3.1.1.2).
L'apport au profit de la société simple peut intervenir selon
différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium),
tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut
également être effectué en destination (quoad sortem) ; l'associé garde
alors la propriété du bien, mais accepte de ne l'affecter qu'à un usage
déterminé. Il peut enfin être fait en usage (quoad usum), les associés ne
bénéficiant que de l'usage de la chose amenée par l'un d'entre eux, lequel
en reste propriétaire (TF 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 5.4 et les
réf. citées).
Quant au but commun, autrement dit « l'animus societatis », il
suppose la volonté des associés de mettre en commun des biens,
ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer
une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et
les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise ; cette volonté
résulte de l'ensemble des circonstances, et non pas de la présence ou de
l'absence de l'un ou l'autre élément (ATF 99 II 303 consid. 3a ; sur le tout :
TF 4A_377/2018 précité consid. 4.1 et 4.2).
4.2.2 Les règles d'interprétation déduites de l'art. 18 CO
s'appliquent également aux contrats conclus par actes concluants, en ce
sens qu'il s'agit d'abord de rechercher la volonté réelle des parties puis, à
défaut, d'interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance
(TF 4A_377/2018 précité consid. 4.3 et les réf. citées).
4.3 Les premiers juges ont considéré que les parties avaient admis
avoir vécu en concubinage à partir des années 2007 ou 2008 jusqu’en
2013 et avoir cherché un appartement en commun. Il ressort également
du jugement entrepris que l’intimé avait signé la convention de
réservation de l’appartement A, avait versé l’acompte de 20'000 fr. pour
ce bien, s’était acquitté des intérêts hypothécaires pour les deux
appartements par moitié, avait effectué un grand nombre de travaux

- 38 -
personnels et avait payé de nombreuses factures pour le matériel et les
travaux réalisés par des tiers sur les deux biens. De plus, les premiers
juges ont retenu que la location de l’appartement A était intervenue à
l’aide de l’intimé qui avait représenté l’appelante lors de la signature du
contrat de bail avec les locataires. L’intimé avait en outre été décrit
comme le « maître de l’ouvrage » tant par le témoin F.________ que dans le
procès-verbal de réception de l’appartement A. L’appelante ne parvient
pas à battre en brèche le raisonnement des premiers juges, qui se tient au
regard des faits dûment confirmés ci-dessus. Par ailleurs, comme le relève
à juste titre l’intimé, son apport en nature et financier a permis d’obtenir
un prix d’achat à la baisse, indice supplémentaire de la volonté commune
des parties d’acquérir ensemble ce bien. Sans les travaux personnels, les
appartements n’auraient pas été habitables. L’appelante ne peut pas
soutenir, comme elle tente de le faire dans sa critique en droit, qu'il ne
soit pas établi par les différents témoignages recueillis ni l'expertise ni les
pièces du dossier, que l’intimé a fourni un apport en nature à l'acquisition
des deux appartements en réalisant de nombreux travaux. Cette critique
relève non pas du droit, mais des faits, et a été précédemment écartée.
Enfin, l’appelante a elle-même conclu à la dissolution de la société simple
formé par les parties dans le cadre de son appel. Il convient donc de
confirmer l’appréciation des premiers juges quant à l’existence d’une
société simple.
5. Invoquant une violation de l’art. 8 CC, l'appelante revient
encore sur l'appréciation des preuves, critique à laquelle il a été répondu
sous l'examen des faits (consid. 3.1 supra). Les griefs que l’appelante
entend en tirer tombe dès lors à faux dans la mesure où les premiers
juges ont procédé correctement à l’établissement des faits et à
l’appréciation des preuves. L’intimé a en effet valablement prouvé ses
prétentions, de sorte que le jugement attaqué a considéré à juste titre
qu’elles étaient prouvées. Il n’y a dès lors pas de violation de l’art. 8 CC ni
de renversement de fardeau de la preuve, contrairement à ce que
l’appelante soutient.

- 39 -
6.
6.1 Contestant la question du partage de la plus-value, l'appelante
fait valoir que l'intimé n'aurait pas apporté la preuve d'une plus-value et
que les premiers juges auraient omis de prendre en compte la
reconnaissance de dette de 85'000 fr., à titre de fonds propres investis par
l'intimé, dans le calcul d’une éventuelle plus-value. L'appelante soutient
que la reconnaissance de dettes de 85'000 fr. inclurait les 20'000 fr.
d'acompte de réservation et les 64'218 fr.40 de factures payées au titre
d'apports personnels pour l’appartement A, ce qui devrait réduire d'autant
le montant dû à titre d'apports financiers. Elle ajoute que les travaux
étaient de menus travaux et ont été effectués sans son consentement.
6.2 D'après les art. 548 al. 1 et 549 al. 1 CO, la société dissoute
doit être liquidée et un éventuel bénéfice se répartir entre les associés.
Sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les
bénéfices et dans les pertes, quelles que soient la nature et la valeur de
son apport (art. 533 al. 1 CO).
L’apport en industrie consiste en une prestation personnelle de
l’un des associés. Il ne peut pas être repris et ne donne pas droit à une
indemnité, sauf convention contraire (art. 537 al. 3 CO). Sa rémunération
consiste exclusivement dans sa participation aux bénéfices, c’est-à-dire
dans sa participation à la valeur des biens à la fin de la société simple (art.
533 al. 1er CO et 549 al. 1 CO ; Jubin, Les effets de l’union libre, Zurich
2017, § 470).
Lorsqu'il consiste dans l'usage (quoad usum) ou la mise à
disposition (quoad sortem) d'une chose, l'apport est repris à la dissolution
de la société par l'associé resté propriétaire qui participe en principe seul
à une éventuelle plus-value conjoncturelle. En revanche, si la valeur de
l'apport a augmenté grâce à l'activité de la société simple, la plus-value
est considérée comme gain à partager entre les associés (TF 5A_881/2018
précité consid. 3.1.1.2 et les réf. citées). Lorsque l'apport au profit de la
société simple a été fait en destination (quoad sortem), toute plus-value,

- 40 -
même conjoncturelle, entre dans le bénéfice de la société, à répartir entre
les associés, lorsque ceux-ci ont traité l'apport, dans les rapports internes,
comme s'ils en étaient propriétaires collectifs, même s'ils ne pouvaient
pas en disposer (TF 4A_377/2018 précité consid. 5.5 et les réf. citées).
6.3 En l’occurrence, le jugement entrepris se fonde sur
l’estimation des biens immobiliers figurant à l’annexe 2 de l’expertise du
15 mars 2019. A juste titre, les premiers juges ont retenu que les parties
n’avaient pas contesté cette estimation, de sorte que l’appelante ne peut
revenir sur la question devant la Cour de céans. La plus-value a été
calculée sur la base de l’annexe 2, de sorte que le jugement querellé n’est
pas critiquable sur ce point.
S’agissant de la reconnaissance de dette et des calculs
effectués dans le mémoire d’appel au sujet d’une éventuelle plus-value,
l’appelante n'apporte aucune explication sur ses calculs selon lesquels le
montant total revenant à l’intimé serait de 115'164 fr. 50. Aucune
conclusion n'a été prise dans ce sens et il ne ressort du reste pas
clairement des écritures si l’appelante estime que ce montant serait
réellement dû, ses explications étant confuses. De plus, l’appelante ne dit
pas de manière convaincante en quoi les premiers juges auraient erré en
ne soustrayant pas, dans le calcul de la plus-value, les 85'000 fr. dont il a
été retenu qu'il s'agissait de fonds propres investis et non pas de factures
payées, lesquelles ont été déduites du calcul de la plus-value. Elle se
contente d'exposer son point de vue, en l'opposant à celui des premiers
juges, ce qui est insuffisant dans le cadre d'un appel. La critique ne
correspond pas aux réquisits en la matière (consid. 2.1.2 supra). Il ne suffit
en effet pas de faire deux nouveaux calculs, sous deux hypothèses
différentes, pour remettre en cause le raisonnement dûment étayé des
premiers juges. Les explications complémentaires du 3 février 2021 ne
permettent pas non plus de comprendre les calculs effectués. A ceci
s'ajoute que l’appelante a expressément allégué en première instance que
le montant de 85'000 fr. ne correspondait à aucune prestation, travail ou
matériel payés par l’intimé (allégué 174 : « Le montant de CHF 85'000.- ne
correspond à aucune prestation, travail ou matériel payés par M.

- 41 -
R.________ »), ce qui permet d'exclure cette rubrique du calcul de la plus-
value, seul discuté en définitive par l'appelante. Celle-ci ne parvient par
conséquent pas à démontrer que la manière de faire des premiers juges
serait erronée.
En définitive, l'appelante base essentiellement sa motivation
sur le fait que l'intimé n'aurait fait que rendre des petits coups de main,
qui ne sauraient être assimilés à une plus-value, et qu'elle aurait fait une
affaire en acquérant des appartements en-dessous de leur valeur réelle.
La question des menus travaux a déjà été examinée et cette
argumentation ne saurait être suivie (consid. 3.1.4 supra). Le
raisonnement des premiers juges est fondé en ce sens que les
appartements ont été achetés à l'état brut et qu'ils nécessitaient de ce fait
des travaux importants, lesquels ont été réalisés par l'intimé, estimés par
l'expert et pris en compte dans le cadre de la répartition de la plus-value.
Le jugement entrepris retient à juste titre que l'intimé bénéficierait de la
moitié de la plus-value pour la rémunération de ses prestations
personnelles. L'appelante n'a développé aucun grief à cet égard et a donc
adhéré au jugement entrepris sur ce point.
L'appelante avance encore que les travaux ont été effectués
sans son consentement. Or, elle a nécessairement donné son accord à la
réalisation des travaux litigieux, puisqu'elle-même et l'intimé vivaient
ensemble et qu'il est plus que probable qu'ils aient fait ensemble le choix
des matériaux à poser et la manière de le faire, sans quoi il est évident
qu'elle serait rapidement intervenue pour faire bloquer ces travaux.
7.
7.1 Dans un dernier grief, l'appelante reproche aux premiers juges
de ne pas avoir tenu compte de la compensation invoquée à raison de
4'492 fr. 82 pour les loyers de l'appartement B non payés par l'intimé pour
les mois de février et de mars 2016. L'appelante conteste l’analyse des
premiers juges qui ont retenu l'absence de pièce probante s'agissant d'un
défaut de paiement des loyers pour les mois en question. Elle invoque une

- 42 -
inversion du fardeau de la preuve dans la mesure où il appartiendrait
selon elle à l'intimé de prouver qu'il s'était acquitté de la dette, le contrat
de bail valant titre de mainlevée. L'appelante fait valoir que les
prétentions invoquées en compensation auraient fait l'objet des allégués
238 à 258 du mémoire de réponse, que tous les postes auraient été
expliqués et établis et qu’ils devraient ainsi être retenus par le jugement
querellé. Elle se réfère aux pièces produites à l’appui de son mémoire de
réponse, soit notamment au « contrat de bail » de l’intimé pour
l’appartement B et au courriel qu’elle a envoyé à son conseil avec des
tableaux de calculs pour soutenir que le montant de 4'492 fr. 82
correspondrait effectivement aux loyers impayés.
7.2 En l’espèce, le montant retenu par les premiers juges à titre de
versement mensuel de l’intimé à l’appelante de 2'292 fr. pour
l’appartement B, que l’appelante cite sans le remettre en cause
puisqu'elle se réfère explicitement à l’attestation écrite signée par l’intimé
qui mentionne ce montant, ne correspond pas au montant du loyer
réclamé par l'appelante de 2'246 fr. 41 et dont le détail figure dans le
courriel adressé à son conseil (1'886 fr. + 360 fr. 41 pour un mois). Les
tableaux établis par l’appelante et produits en première instance ne
permettent pas de fonder une éventuelle dette de loyer de l’intimé.
Aucune constatation de fait ne porte du reste sur les montants précités,
sans que l'appelante ne s'en plaigne.
Concernant les autres prétentions invoquées à titre de
compensation, soit 2'239 fr. 50 pour des loyers de l’appartement A que
l’intimé aurait touchés des époux [...], des retraits que l’intimé aurait
effectués de manière indue du compte commun à hauteur de 948 fr. et de
2'000 fr. ainsi que 2'019 fr. 68 dus à titre d’augmentation du loyer de
l’appartement B, l’appelante les a justifiées en première instance par des
échanges de courriels au sujet de la location de l’appartement A et des
extraits de compte. Comme le retient l’autorité de première instance, on
ne peut rien tirer de ces pièces faute d’éléments concrets en ressortant.
Les échanges de courriels produits ne font pas état du fait que les époux
[...] se seraient acquittés de loyers auprès de l’intimé. S’agissant des

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retraits effectués par l’intimé du compte commun des parties, aucun
élément ne démontre qu’ils auraient été indus. Quant aux versements de
l’intimé en faveur de l’appelante, ils ne mentionnent aucun motif précis,
de sorte qu’on ne connaît pas la raison des paiements. Cela étant, force
est de constater que dans le cadre de l’appel, l'appelante se contente de
conclure au rejet de la demande de l’intimé, sans prendre de conclusion
subsidiaire au cas où elle serait condamnée à verser à celui-ci un montant
inférieur en cas d’admission d’un des postes invoqués à titre de
compensation (art. 84 al. 2 CPC ; ATF 142 III 102 consid. 3).
Par conséquent, le grief est sans portée au vu des conclusions
prises en appel.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
8.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 3'708 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
8.3 Concernant les dépens, au vu de la fourchette de défraiement
entre 4'000 et 20'000 fr. eu égard à la valeur litigieuse (art. 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), de la
connaissance du dossier et de la teneur des écritures respectives des
parties, les dépens seront fixés à 5'000 fr., montant que l’appelante
versera à l’intimé.

- 44 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'708 fr.
(trois mille sept cent huit francs), sont mis à la charge de
l’appelante B.________.
IV. L’appelante B.________ doit verser à l’intimé R.________ la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Damien Bender (pour B.________),
- Me Eric Ramel (pour R.________),

- 45 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :