vd_gerichte · LN20.036294 · 2022-09-14 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.036294-220078
160
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 14 septembre 2022
_______________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 308 al. 1 et 310 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par et B.P.________, à Lausanne,
contre la décision rendue le 9 décembre 2021 par la Justice de paix du
district de Lausanne dans la cause concernant les enfants , et
E.P.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 9 décembre 2021, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête
en limitation de l'autorité parentale instruite à l'égard de A.P.________
et B.P.________ (ci-après : les recourants), détenteurs de l'autorité
parentale sur les enfants C.P.________, D.P.________ et E.P.________, nés
respectivement les [...] 2008, [...] 2014 et [...] 2016 (I), a retiré, en
application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), le droit de A.P.________ et B.P.________ de déterminer le lieu de
résidence sur l'enfant D.P.________ (II), a confié un mandat de
placement et de garde à la Direction générale de l'enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) avec pour mission de placer le mineur
dans un lieu propice à ses intérêts et veiller à ce que la garde du
mineur soit assumée convenablement dans le cadre de son placement
(III et IV), a invité la DGEJ à lui remettre annuellement un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de l’enfant D.P.________
(V), a rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d'entretien de l'enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui
étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient
tenus de rembourser les frais d'entretien de leur enfant placé ou d'y
contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation
d'entretien (VI), a institué une curatelle d'assistance éducative, au sens
de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur de C.P.________, D.P.________ et
E.P.________ (VII), a nommé en qualité de curatrice [...], assistante
sociale auprès de la DGEJ avec pour mission d'assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans le soin des enfants et donner aux
parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir
directement, avec eux, sur les enfants (VIII et IX), a invité la curatrice à
lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de
la situation des trois enfants (X), a privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (XI) et a laissé les frais de la cause à la
charge de l'Etat (XII).

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En droit, la justice de paix a en substance retenu, s’agissant du
droit de déterminer le lieu de résidence de D.P.________, âgé de 8 ans, que
celui-ci présentait un polyhandicap avec multiples comorbidités, qui l’avait
conduit à être hospitalisé durant plusieurs années. Ses parents
A.P.________ et B.P.________ s’opposaient toutefois à son placement dans
une institution adaptée, estimant pouvoir s’occuper eux-mêmes de leur fils
à domicile. Or, il ressortait des propos des médecins que l’enfant était
régulièrement emmené aux urgences avec des motifs d’admission qui
n’étaient pas toujours objectivés par le personnel médical. Par ailleurs,
certaines sorties d’hospitalisation avaient été retardées en raison du
souhait des parents que le traitement de leur enfant soit administré
entièrement à l’hôpital. Tant la DGEJ et que le personnel soignant ont ainsi
préconisé l’intégration de D.P.________ au sein de l’Ecole spécialisée de la
Cassagne, l’hôpital ne constituant pas un lieu de vie approprié pour un
enfant. Il a été relevé que les parents ne paraissaient en outre pas
totalement adéquats dans la façon dont ils répondaient aux besoins
éducatifs de leur fils, celui-ci passant beaucoup de temps dans son lit. A
cela s’ajoutait que les recommandations médicales n’étaient pas toujours
respectées par les parents à domicile, tant s’agissant du suivi que des
soins. La justice de paix a ainsi retenu que même si la motivation et
l’implication des parents auprès de leur enfant n’étaient pas remises en
cause, il apparaissait qu’ils ne parvenaient pas à agir dans l’intérêt de
celui-ci, au vu de leur implication émotionnelle, et que le retrait de leur
droit de déterminer le lieu de résidence sur leur enfant D.P.________ était
nécessaire, aucune autre mesure n'étant, en l'état, susceptible d'apporter
à l'enfant la protection dont il avait besoin.
Quant à la mesure de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC
instituée en faveur des trois enfants, la justice de paix a considéré qu’à un
certain moment, les parents focalisaient leur attention sur D.P.________,
délaissant leur deux autres enfants C.P.________ et C.P.________, et que cela
avait pour conséquences que C.P.________ se sentait responsable de la
famille et devait manquer régulièrement l’école pour s’occuper de son
frère E.P.________ et que celui-ci présentait quant à lui un certain retard,
que ce soit au niveau du langage, de la communication ou de la

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socialisation. Si la situation avait depuis lors évolué favorablement de
manière générale, les parents s’étant montrés plus impliqués à l’égard de
C.P.________ et E.P.________ depuis l’intervention de la DGEJ, force était de
constater que leurs efforts avaient été consentis dans le cadre d’une
contrainte, soit d’un cadre strict. En outre, certaines difficultés restaient
encore présentes, comme le manque de communication et de
collaboration des parents. Partant, la justice de paix a considéré que
l’intervention de la DGEJ par le biais d’une curatelle d’assistance éducative
apparaissait nécessaire.
B. Par acte du 25 janvier 2022, A.P.________ et B.P.________ ont
recouru contre cette décision, en concluant, sous suite de frais
judiciaires et dépens, préalablement à la restitution de l’effet suspensif
(II), principalement, à la réforme de la décision en ce sens qu'ils
conservent le droit de déterminer le lieu de résidence de D.P.________
(IIIa) et qu'aucune curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308
al. 1 CC n’est instituée en faveur de leurs trois enfants (IIIb) et,
subsidiairement, à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de
la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle instruction
et/ou décision dans le sens des considérants (IV).
Par déterminations du 26 janvier 2022, la Directrice générale
de la DGEJ a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet
suspensif.
Par décision du 27 janvier 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a admis partiellement
ladite requête (I), a dit que l'exécution des chiffres VII, VIII, IX et X du
dispositif de la décision rendue le 9 décembre 2021 par la justice de paix
était suspendue jusqu'à droit connu sur le recours interjeté par les
recourants (II), a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif pour
le surplus (III) et a dit que les frais judiciaires et les dépens de
l'ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l'arrêt sur recours à
intervenir (IV).

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Par arrêt du 11 juillet 2022, la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours en
matière civile interjeté par les recourants contre la décision du 27 janvier
2022 de la juge déléguée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.P.________ et B.P.________ se sont mariés le 12 août 2007.
Trois enfants sont issus de cette union :
- C.P.________, née le [...] 2008,
- D.P.________, né le [...] 2014, et
- E.P.________, né le [...] 2016.
D.P.________, qui présente un polyhandicap avec multiples
comorbidités, est hospitalisé depuis le mois de février 2021 au CHUV.
2. Par formulaire du 17 septembre 2020, l'Etablissement
primaire et secondaire [...] à [...] a signalé à la DGEJ la situation de
l’enfant C.P.________. Il en ressort notamment ce qui suit :
« N'est pas soignée physiquement (a pris du poids), dégage un
(sic) impression de tristesse, porte d'immenses problèmes
familiaux sur ses épaules.
Grandes difficultés scolaires, manque de lexique, très lente, peine
à comprendre les consignes, tout en ayant suivi sa scolarité depuis
la 4P à Lsne. Phagocyte l'adulte. Cherche une maman auprès de
son enseignante. Est prête à se confier à tout.e adulte
s'intéressant à elle. Manque très souvent l'école.
Un petit frère malade et svt hospitalisé, et un autre qui n'a aucune
éducation et qui pique des crises monumentales à chaque
frustration, C.P.________ est en fait la mieux portante de la famille.
Elle manque svt l'école pour garder son petit frère, les parents
disent ne pas avoir d'autre solution. [...] Elle porte des soucis
d'adulte et se sent responsable de sa famille. Il n'est pas rare de
parler de « fils » plutôt que de « frère » symptomatique !
Jeune fille en puberté. A trop svt la responsabilité de son petit
frère valide. Manque l'école très souvent. Nous la pensons en
danger dans son dvlpmt, car malgré nos nombreux réseaux, les
parents ne voient pas le problème. Nous lui avons trouvé une

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place au MATAS, afin qu'elle ait dans la semaine un jour «
obligatoirement » que pour elle. Elle y fait de l'équitation et s'est
bcp apaisée. Y a également fait des progrès en sociabilisation et
scolaires.
Sous la rubrique « Quelles sont les compétences parentales
(ou de la famille élargie) mobilisables ? », le signalement relève ce qui
suit :
« Pour C.P.________ très peu. Les parents se vouent au petit frère ».
A la question « Quelles sont les démarches déjà entreprises
ou en cours ? », il est mentionné ce qui suit :
« Nombreuses rencontres/bilans avec le père, la mère ne peut
jamais venir, or c'est elle qui sait le français. MATAS. Equipe pluri.
Logopédiste des BG, Mme [...] à dispo. Parents peu concernés par
leur fille, ils annulent des r-v l'a-m même ... le petit frère
nécessitant des soins. »
3. Le 28 janvier 2021, [...] et [...], respectivement adjoint-
suppléant de l’ORPM du Centre et assistante sociale pour la protection
des mineurs, DGEJ, ont déposé un rapport préalable, dont la « synthèse
de l'appréciation diagnostique » est la suivante :
« Mme et M. B.P.________ se sont montrés présents lors de nos
rencontres, malgré leur situation. Nous avons pu aborder leur
situation familiale et les diverses inquiétudes portées par nos
observations et l'observation des différents professionnels. Les
parents partagent une majeure partie de ces inquiétudes.
Toutefois, nous relevons également que l'attention exclusive
portée par les parents, aux besoins et aux soins de leur fils
D.P.________, ne leur permet pas de répondre aux besoins de
présence, d'attention, d'éducation et de soins dont leur fille
C.P.________ et leur fils E.P.________ ont aussi besoin. Les carences
observées dans le développement de E.P.________ nécessitent des
réponses adaptées rapides et importantes, professionnelles et
parentales, avec un investissement majeur des parents. Au vu de
la situation familiale, nous nous questionnons sur la possibilité des
parents à pouvoir répondre aux besoins de leurs enfants et plus
particulièrement aux besoins de leur fils E.P.________. Au vu de la
complexité de la situation et des importantes inquiétudes
ressorties pour l'ensemble des enfants de cette famille, notre
Service propose l'attribution d'un mandat d'enquête afin
d'approfondir les observations et préciser les besoins à apporter à
cette famille. »

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La lettre d'accompagnement de ce rapport proposait en outre
à la justice de paix d'ouvrir formellement une « évaluation en limitation
de l'autorité parentale ».
4. Par décision du 3 février 2021, la juge de paix a ordonné
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale, a confié
un mandat d'enquête à la DGEJ et a clos la procédure de signalement.
Le 11 février 2021, le Dr [...], médecin chef et responsable du
CAN Team du CHUV, a signalé la situation de l’enfant [...]. Il en ressort
notamment ce qui suit :
« (…) D.P.________ a été hospitalisé au CHUV à fin décembre 2014.
A partir de mai 2016, au vu de l'évolution de son état de santé, des
échanges étaient engagés pour un retour à domicile. La famille
aurait d'emblée montré des signes de refus de reprendre leur fils ;
différents arguments étaient évoqués, comme un appartement trop
petit, un manque de matériel ou de compétences. L'hospitalisation
s'est ainsi prolongée durant près de trois années.
Il aura fallu réaliser des entretiens réguliers et déployer des
moyens inhabituels (p. ex. communiquer par le biais de l'avocat-
conseil des parents) pour convaincre la famille de l'importance
pour D.P.________ de rentrer chez lui. (…)
D.P.________ a finalement quitté notre établissement en mai 2017.
Un réseau conséquent a été organisé autour de la famille pour la
soutenir et assurer un bon accompagnement médical du garçon.
Cependant, en moins d'une année, D.P.________ a été ré-hospitalisé
à 24 reprises, avec des motifs d'admission parfois justifiés mais, à
d'autres occasions, les symptômes décrits par les parents n'ont pas
été retrouvés par les soignants. Une anxiété légitime des parents
pouvait motiver ces consultations et nous avons pensé qu'elles
s'espaceraient avec le temps. Tel n'est pourtant pas le cas.
D.P.________ reste emmené régulièrement aux urgences, souvent
en raison d'un inconfort au niveau respiratoire mentionné par les
parents, lequel n'est pas toujours objectivé par le personnel
médical.
Lors des hospitalisations, les parents sont peu coopérants,
contestent régulièrement les décisions médicales, exigent des
investigations supplémentaires, et refusent le retour à domicile de
D.P.________ alors que sa santé le permet.
Dans l'intérêt de D.P.________, l'ensemble des collaborateurs-trice-s
a toléré beaucoup d'attitudes hostiles de la part de Madame et
Monsieur [...] tout en cherchant des solutions pour instaurer des
interactions parents-soignants qui n'affectent pas la qualité des
soins donnés à D.P.________. Un soutien par les pédopsychiatres de

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liaison du CHUV a été proposé mais refusé. Plusieurs séances ont
été organisées (en intégrant quasi systématiquement l'avocat-
conseil des parents et un interprète), dont une avec l'Espace
Médiation Patients, Proches & Professionnels du CHUV. Sans
restaurer la confiance ni résoudre toutes les tensions, les
discussions ont permis d'apaiser les relations pour quelques mois.
Néanmoins, la dernière séance, qui s'est tenue le 29 octobre 2020,
s'est révélée sans effet puisque, depuis lors, autant l'agressivité
que les désaccords des parents se sont à nouveau manifestés. En
résumé, à ce stade, nous pouvons confirmer qu'il n'y a plus de
relation thérapeutique de confiance entre l'équipe médico-
soignante et les parents, ce qui est une condition indispensable
pour l'élaboration d'un projet de soins concerté dans le bien de
l'enfant.
Plus problématique encore nous paraissent les observations faites
au cours des années concernant la prise en charge de D.P.________.
Les recommandations médicales ne seraient pas respectées par
ses parents, tant s'agissant du suivi que des soins :
• Des aspirations nasales intempestives, inutilement fréquentes
et traumatiques (allant jusqu'à provoquer des saignements),
seraient exercées ;
• La médication serait modifiée par les parents contre avis
médical ; les parents auraient même exprimé, lors de
désaccords avec les médecins, qu'ils feront ce qu'ils veulent,
une fois que D.P.________ sera rentré à la maison ;
• D.P.________ serait beaucoup laissé dans son lit et serait sous-
stimulé ;
• Les rendez-vous de physiothérapie respiratoire seraient
manqués ;
• L'intervention des soins à domicile aurait été réduite à 1
passage par semaine au lieu de 3 ;
(…)
Nous savons également que D.P.________ sortirait peu de chez lui et
qu'il ne serait plus scolarisé [réd. à la Cassagne]. (…) Au CHUV, les
parents refusent que D.P.________ fréquente l’espace éducatif.
En outre, une attitude déconcertante chez Madame A.P.________ a
été récemment constatée ; la mère s'occuperait de son fils de
manière mécanique et détachée, parfois brutale, ne démontrant
aucune marque d'affection envers lui. (…)
(…) ce signalement est à nos yeux justifié pour les motifs résumés
ci-dessous :
• Hospitalisations d'une fréquence exagérée et inutilement
prolongées n'allant pas dans l'intérêt de l'enfant, le privant en
particulier du lieu de vie correspondant le mieux à ses besoins
que constitue son domicile ;
• Discordance entre les signes et symptômes relatés par les
parents et ceux constatés par les soignants, posant
l'hypothèse d'une exagération afin de faciliter l'admission de
leur fils à l'hôpital ;
• Demandes itératives d'examens médicaux non justifiés
pouvant être pénibles pour l'enfant ;

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• Echec des médiations visant à recentrer les missions des
parents et celles des soignants avec les conséquences
suivantes :
o En ce qui concerne les parents :
- Intrusion dans les décisions médicales perpétuant des
traitements inadaptés à la situation de leur fils ;
- Suspicion d'intervention des parents dans la
modification de la médication contre avis médical ;
- Pratique de gestes inutiles et douloureux, synonyme à
nos yeux d'une forme de maltraitance ;
- Limitation des passages hebdomadaires des infirmières
des soins pédiatriques à domicile à une fois au lieu de
trois fois par semaine laissant présumer d'une volonté
de tenir les professionnels à l'écart des pratiques en
cours à domicile ; (…)
· Non reconnaissance des besoins de leur fils tant sur le plan
affectif que sur le plan de la socialisation ;
· Effets délétères de ces attitudes sur le bien-être apparent de
D.P.________ ;
· Globalement, une sous-stimulation de l'enfant qui resterait à
domicile beaucoup dans son lit.
L'ensemble de ces éléments font que nous sommes extrêmement
préoccupés quant aux conditions de vie de D.P.________. Cet enfant
est, à notre sens, en danger dans son développement car sa
sécurité, ses soins, ses besoins affectifs, de stimulation et de liens
sociaux ne seraient pas suffisamment garantis au sein de sa famille.
Aussi, nous sollicitons l'intervention de vos services en vue d'une
évaluation de situation et pour proposer les mesures nécessaires à
la protection du développement et des droits de D.P.________. Nous
pensons notamment qu'il pourrait se justifier d'instituer une mesure
de curatelle au sens de l'art. 308, alinéas 1 et 2, voire 3 CC en
faveur de D.P.________, de confier au curateur le mandat de
conseiller et d'assister les parents dans l'éducation de leur fils, ainsi
que de le représenter à l'égard des médecins et dans toutes les
questions relatives à sa santé, avec ou sans limitation de l'autorité
parentale. (…) »
5. Par décision du 15 février 2021, la juge de paix a ordonné
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale, a confié un
mandat d'enquête à la DGEJ et a clos la procédure de signalement.
Le 12 juillet 2021, [...], [...] et [...], assistante sociale pour la
protection des mineurs, DGEJ, ont établi un rapport d'évaluation, à
l’occasion duquel C.P.________ et E.P.________ ont notamment été
entendus. Il en ressort que la doyenne de l'établissement scolaire [...] a
relaté que cette dernière année, la collaboration avec les parents s'était
améliorée et qu'ils avaient pu entendre les inquiétudes concernant les

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nombreux manquements de C.P.________ en classe. Toutefois, la doyenne
a déploré que lors d’une rencontre récente, qui avait pour but d’expliquer
les raisons du redoublement de C.P.________, les parents n’aient pas pu
entendre les difficultés scolaires de leur fille et se soient montrés très
fâchés, rejetant la responsabilité de cet échec sur la doyenne. Ils ont
également exprimé leur colère d’une part contre un système dont ils se
sentent victimes et d’autre part contre un réseau de professionnels par
lequel ils se sentent persécutés.
Le rapport mentionne également ce qui suit :
2. DISCUSSION ET SYNTHESE
(…)
« - C.P.________ est une jeune fille très loyale et attachée à sa
famille. Dans la fratrie, elle est l'enfant qui se porte le mieux.
Toutefois, depuis des années, elle porte sur ses épaules des
inquiétudes importantes concernant ses deux petits frères ainsi que
les nombreux soucis parentaux. Depuis plusieurs années, elle a
aussi dû régulièrement palier à la prise en charge de son petit frère
E.P.________, lorsque les parents devant (sic) s'occuper de leurs fils
D.P.________. Elle démontre une attitude très parentifiée. De plus, les
manquements à l'école des années précédentes, les difficultés
d'apprentissage et les préoccupations portées par cette jeune fille
ont entravé son parcours scolaire. Malgré les efforts fournis par les
parents et C.P.________ durant cette dernière année scolaire 2020-
2021, elle est aujourd'hui en échec et redoublera sa 8ème année.
- E.P.________ est le dernier enfant de la famille. Âgé aujourd'hui de 4
ans et demi, il a toujours vécu dans le contexte peu ordinaire de la
famille [...], ses parents étant majoritairement centrés sur les
besoins de soins autour de son frère D.P.________ nécessitant une
présence constante des adultes à son chevet. Jusqu'en 2021,
E.P.________ n'avait jamais intégré de structure de garde et n'avait
eu que peu d'accès au monde extérieur à la famille. Des retards
dans son développement avaient été constatés au niveau du
langage, de la socialisation, avec certains troubles du comportement
relevés par les parents. E.P.________ démontre une avidité au contact
et à l'attention qui révèle son besoin important d'être entouré,
valorisé et d'accéder à une place prioritaire dans l'attention des
parents et des adultes.
Depuis le début de cette année et l'hospitalisation intégrale de son
frère D.P.________ au CHUV, les parents ont pu se mobiliser
davantage pour les besoins de leur fils E.P.________. Celui-ci a été
inscrit dans une garderie à raison de 5 matinées par semaine. Le
suivi en thérapie se fait de manière hebdomadaire et régulière par le
Dr [...] et Mme et M. [...] démontrent également une attention plus
particulière autour des besoins récréatifs et ludiques avec leurs

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enfants E.P.________ et C.P.________. Une évolution positive a donc
été observée par les professionnels dans le cadre de son
développement, avec une amélioration de la compréhension et du
langage, une meilleure socialisation avec ses pairs et dans la
relation aux adultes ainsi que dans les jeux symboliques.
E.P.________ pourra intégrer l'école à la rentrée 2021.
- D.P.________ est un petit garçon de 7 ans atteint d'un polyhandicap
de naissance avec de multiples comorbidités. Arrivé en Suisse
depuis l'Albanie peu après sa naissance afin de recevoir des soins
adaptés, D.P.________ a dépassé aujourd'hui de plusieurs années,
son espérance de vie qui avait été évaluée à 3-4 ans. Depuis sa
naissance, cet enfant a passé de nombreux mois, voire années, en
soins intensifs au CHUV, hospitalisations qui semblent parfois avoir
été justifiées, mais parfois, allant à l'encontre des avis médicaux. A
l'heure actuelle, D.P.________ est hospitalisé intégralement au CHUV
depuis le mois de février 2021, les parents refusant de reprendre
leur fils à domicile depuis le signalement établi par le CAN Team.
Une priorité se dessine sur le fait de trouver un lieu de vie adéquat
pour cet enfant, en relation avec ses besoins, mais hors du cadre
hospitalier du CHUV. Toutefois, les parents s'opposent
catégoriquement au placement de cet enfant dans une institution
adaptée et ne peuvent envisager non plus d'accepter une
modification de leur fonctionnement en acceptant l'intervention de
soutien médical intensif pour leur fils au domicile.
- Un contexte de conflit très important autour des soins médicaux de
D.P.________ oppose depuis de longues années les parents au
personnel médical du CHUV. Mme et M. [...] contestant
régulièrement les décisions médicales prises et estimant qu'elles
vont à l'encontre des besoins de leur fils. La direction du CHUV
relevant de nombreux actes et décisions inadéquates autour de
D.P.________, allant massivement à l'encontre du projet de soins
adapté à cet enfant et faisant suspecter un contexte de
maltraitance.
- Mme et M. [...] entretiennent des relations complexes avec les
divers professionnels entourant leurs enfants, rapidement en conflit
lorsque ceux-ci relèvent des opinions ou des observations allant à
l'encontre de leur avis. Ils expriment se sentir victimes d'un système
cherchant à les nuire et mènent une lutte cristallisée par des
postures parfois rigides et peu rationnelles autour de leur
fonctionnement familial. Les parents expriment le souhait de se
charger seuls des besoins de leur famille et vivent les interventions
des professionnels du corps médical et éducatif comme invasifs
(sic), tout en sollicitant régulièrement de l'aide, qu'ils contestent par
la suite.
Devant ces différents constats, nous considérons :
- Qu'il est important de distinguer la situation des enfants
C.P.________ et E.P.________, à celle de leur frère D.P.________.
Effectivement, la problématique entourant l'enfant D.P.________
étant bien plus complexe et les besoins bien plus massifs, il s'agit de
différencier les propositions amenées dans le cadre de ce rapport
d'enquête.

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Notre Direction générale relève l'évolution et la mobilisation
engagée par Mme et M. [...] autour des besoins de leurs deux
enfants C.P.________ et E.P.________. Ils ont sû (sic) rectifier leur
fonctionnement afin d'offrir à leurs enfants les besoins de soins et
d'attention dont ils avaient manqué durant plusieurs années.
Nous faisons l'hypothèse que ces changements ont pu voir le jour de
manière plus intense depuis l'hospitalisation à temps plein de leur
fils D.P.________ au début de l'année. Bien que la mère se rende
quotidiennement au chevet de son fils au CHUV, l'organisation
familiale et la disponibilité psychique des parents a permis d'offrir
plus de place aux deux autres enfants. Par ailleurs, le contexte de
vie au domicile pour les enfants, n'étant plus confrontés
quotidiennement à la menace d'une urgence ou du décès possible
de leur frère sous le même toît (sic), nous semble être plus propice à
leur stabilité et leur besoin de sécurité.
- Les besoins de D.P.________ en matière de soins médicaux
quotidiens, de surveillance, d'accès à une certaine socialisation et
vie « normale » au travers de la stimulation et l'accès à des espaces
récréatifs, ainsi que la réalité des risques d'un enfant ayant dépassé
largement l'espérance de vie évaluée selon l'importance de son
handicap, nous porte à croire que cette charge globale est bien trop
importante pour que les parents puissent répondre adéquatement,
sans soutien spécifique, aux besoins de l'ensemble de la famille.
D.P.________ doit rapidement quitter le CHUV, son état de santé le
permettant depuis plusieurs mois déjà, et sans oublier qu'un hôpital
ne peut en aucun cas être considéré comme un lieu de vie approprié
pour quiconque.
L'institution de la [...], que D.P.________ fréquente déjà dans le cadre
de sa scolarité, est prête à accueillir cet enfant dans leur structure
d'accueil de semaine. Un soutien spécifique par une infirmière à
plein temps pourra aussi être mis en place afin de répondre aux
besoins spécifiques de D.P.________, permettant de centraliser le lieu
scolaire et le lieu de vie durant la semaine, puis permettant à la
famille d'être réunie sur les moments de week-ends et de vacances.
3. CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
« 1) (…) confier à notre Direction générale, qui désignera Mme [...],
assistante sociale pour la protection des mineurs en charge du
dossier, un mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC en faveur des mineurs C.P.________ et E.P.________
afin de s'assurer que les besoins de soins, de cadre éducatif et
d'attention soit (sic) exercés pour leur bon développement.
2) (…) retirer à Mme et M. [...], détenteur(s) de l'autorité parentale,
le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils D.P.________, et
de nous confier un mandat de placement et de garde au sens de
l'art. 310 CC, afin de procéder au placement de cet enfant et qu'il
puisse prochainement quitter le CHUV et être intégré à l'institution
de la [...].
3) la nomination d'un curateur de représentation pour les questions
médicales de l'enfant D.P.________, au sens de l'art. 306 al. 2 CC, afin
d'éviter la prolongation du conflit majeur autour des décisions des

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soins entre le corps médical et les parents, entravant le projet de
soin de cet enfant. »
6. Dans son courrier du 6 décembre 2021, le Dr [...][...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a relevé que depuis un
an, l’évolution de E.P.________ était extrêmement positive et que ses
progrès étaient considérables, tant sur le plan du jeu, du comportement
que du langage, ce qu'avait pu également confirmer son enseignant
actuel. S’agissant de l’enfant C.P.________, le médecin a indiqué que son
évolution positive avait conduit à mettre fin au suivi à mi-novembre 2021.
Selon lui, l'encadrement de ces deux enfants tant par leur mère que par
leur père était excellent et la collaboration de ces derniers aux traitements
avait elle-même été sans failles.
7. Le 9 décembre 2021, la justice de paix a tenu une audience
lors de laquelle les parties, [...] et [...] pour la DGEJ, et un témoin, le Dr
[...], pédiatre, ont été entendus.
Le témoin a exposé qu'il rencontrait des problèmes dans la
prise en charge médicale de l'enfant D.P.________ qu’il suivait depuis
presque sept ans. Ceux-ci ne provenaient pas d’un manque de
collaboration des parents, car ils étaient impliqués et demandeurs
d'informations, mais étaient plutôt liées à la fréquence des soins de base
de l'enfant, comme les aspirations nasales, son positionnement, etc. Le
médecin a indiqué que l'équipe soignante et lui-même avaient des
craintes sur le confort quotidien et la qualité du développement global de
D.P.________, concernant en particulier son exposition à une certaine
socialisation, tout en précisant que l'attitude des parents ne l'empêchait
pas de prodiguer les soins nécessaires. Il a relevé avoir conscience de la
lourdeur que pouvait représenter pour les parents les soins à la maison et
a indiqué qu’une structure adaptée à l'enfant était prévue. La [...] avait en
effet pu ouvrir, en été 2021, une unité de quatre lits qui permettait de
prodiguer les mêmes soins qu’au CHUV, mais avec en plus des possibilités
de scolarisation et de socialisation. L’idée était que D.P.________ se rende à

- 14 -
la [...] trois demi-journées par semaine, étant précisé que les parents ne
s'y opposaient pas. La réalisation du projet avait malheureusement été
retardée en raison du fait qu’il fallait encore recruter un enseignant
spécialisé qui devait s’occuper exclusivement de D.P.________. S’agissant
de l’accueil sur le plan des soins, une place était déjà réservée pour
D.P.________. Le médecin a ainsi recommandé que l’enfant bénéficie d’un
accueil scolaire à la [...] cinq jours sur sept, avec des horaires adaptables
et d’un accueil de soins sept jours sur sept, précisant que ce n’était
toutefois pas la seule alternative et que les parents de l’enfant
s’opposaient à ce projet, car ils avaient le sentiment d’abandonner leur
enfant. L’intégration de la [...] était cependant, selon lui, une opportunité
très positive, vu les retours qu’il avait eu à la suite d’un séjour de l’enfant
dans l’établissement. Il a ajouté que certaines sorties d’hospitalisation
avaient été retardées, car les parents souhaitaient que le traitement soit
administré entièrement à l’hôpital, alors que celui-ci aurait pu se terminer
à domicile, tout en indiquant en même temps qu’il avait des craintes sur le
plan éducatif et comportemental lorsque l’enfant était à domicile. Enfin, il
a relevé ne pas avoir relevé de conflit majeur avec les parents durant ces
derniers mois, mais plutôt une atténuation de ceux-ci, ajoutant encore
que, les deux derniers entretiens avec les parents, qui concernaient des
adaptations de traitement, avaient été cordiaux et avaient permis une
discussion constructive. Il a enfin relevé que ce n’étaient pas seulement
les soins prodigués par le CHUV qui avaient permis d'augmenter
l'espérance de vie de D.P.________, mais également ceux prodigués par les
parents et que ces soins avaient dépassé les attentes des médecins, tout
en précisant qu’ils avaient pu être excessifs.
[...] et [...] ont quant à elles confirmé leurs conclusions prises
dans leur rapport du 12 juillet 2021, tout en apportant certains
compléments. Elles ont exposé qu’elles avaient été confrontées à une
réalité organisationnelle qui ne permettait pas de placer D.P.________ de
manière aussi rapide que ce qui avait été envisagé. Elles ont en outre
relevé qu’il y avait eu un apaisement des tensions entre le CHUV et les
parents, avec des dialogues plus constructifs. [...] a cependant indiqué que
la curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC était toujours nécessaire, car les

- 15 -
parents n’agissaient que lorsqu’ils y étaient contraints, de simples
recommandations étant insuffisantes. Selon elle, on parlait beaucoup de
D.P.________ et ce au détriment de ses frère et sœur. Or, la DGEJ était
intervenue initialement en raison de la situation scolaire de C.P.________,
en lien avec ses difficultés liées à ses apprentissages, et non en raison de
D.P.________. Lorsque celui-ci était à domicile, les parents s’occupaient
sans arrêt de lui, créant ainsi un climat de crainte au sein de la famille,
notamment en lien avec son décès qui pouvait survenir à tout moment,
dans les faits. La DGEJ a ajouté que C.P.________ portait sur ses épaules les
tensions et les difficultés de ses parents et était au courant de
nombreuses choses, notamment des difficultés qu’ils rencontraient avec le
CHUV, ce qui pouvait l’entraver dans son développement. Elle a toutefois
précisé que les inquiétudes scolaires présentes au début de son
intervention concernant C.P.________ n’étaient plus d’actualité. L’évolution
positive de C.P.________ et E.P.________ résultait du fait que, depuis une
année, D.P.________ n’était plus à domicile. L’hospitalisation de celui-ci
avait libéré un espace temps et psychique pour que les parents puissent
se centrer davantage sur les deux autres enfants. [...] a ajouté que les
parents restaient méfiants et qu’ils mettaient d’une certaine manière en
échec les professionnels qui intervenaient dans la famille.
S’agissant encore de D.P.________, elle a expliqué, qu’elle ne
possédait pas les mêmes informations que le témoin. Elle a indiqué qu’un
accueil de l’enfant à la Cassagne, soit sept jours sur sept ou cinq jours sur
sept, était la solution la plus adéquate, mais que des problèmes
organisationnels empêchaient d’imaginer une solution dans ce sens,
l’enfant nécessitant la présence d’une infirmière à plein temps sur 5 jours,
et qu’il n’était pas possible de déterminer quand l’enfant pourrait
concrètement intégrer cette structure.
Le conseil des parents a indiqué que ceux-ci ne s’opposaient
pas, sur le principe, au placement de D.P.________ dans une institution
adaptée, mais pas au-delà de cinq journées par semaine et avec un retour
le soir à domicile.

- 16 -
8. Le même jour, soit le 9 décembre 2021, la justice de paix a
rendu la décision litigieuse.
9. Dans le cadre de ses déterminations sur effet suspensif du 26
janvier 2022, la Directrice générale de la DGEJ a indiqué que D.P.________
était hospitalisé au CHUV depuis près d'une année, bien que son état de
santé ne le justifie plus. Elle a également relevé que ses besoins très
spécifiques exigeaient un encadrement particulier que les parents ne
pouvaient offrir à domicile et qu’un placement avec nuits auprès de l'Ecole
spécialisée de la Cassagne avait dès lors été préconisé. Cette prise en
charge nécessitait toutefois un long processus de mise en œuvre, en
particulier par l'engagement d'un enseignant spécialisé. Ainsi, elle a
indiqué que si l’enfant passait encore toutes ses nuits et la majorité de ses
journées au CHUV, il était, depuis le début de l'hiver, pris en charge un
jour et demi par semaine par cette école spécialisée et il était prévu que
cette prise en charge passe prochainement à deux jours et demi par
semaine. En outre, des démarches étaient en cours en vue de
l'engagement du personnel supplémentaire nécessaire à la bonne prise en
charge de l’enfant. Elle a ajouté qu’un réseau réunissant la DGEJ, l'équipe
médicale du CHUV et des collaborateurs de la Cassagne avait eu lieu le
jeudi 20 janvier 2021 et que tous les professionnels s’étaient accordés sur
l'importance que tout soit mis en œuvre sans délai pour que le placement
à temps plein de D.P.________ auprès de la Cassagne puisse prendre effet
le plus rapidement possible. Il était primordial pour le bon développement
de ce mineur que sa sécurité, ses soins, ses besoins affectifs, sa
stimulation et ses liens sociaux soient garantis. Il était ainsi urgent qu'il
puisse quitter l'hôpital, qui ne pouvait être considéré comme un lieu de vie
approprié à un enfant, dès lors que son état de santé ne justifiait plus une
hospitalisation, et être accueilli dans une institution adéquate.

- 17 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant aux parents, en application de l'art. 310 CC, le droit de déterminer
le lieu de résidence de leur fils D.P.________, confiant un mandat de
placement et de garde à la DGEJ et instituant une curatelle d'assistance
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC sur les trois enfants des
recourants.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Conformément à l'art. 450d CC (par renvoi de l'art. 314 al. 1
CC), la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1
LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au
lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents
des mineurs concernés, parties à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à

- 18 -
consulter l'autorité de protection. La DGEJ n'a pas non plus été invitée à se
déterminer.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC,
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office (maxime inquisitoire). Selon l’al. 2, elle n’est pas non plus
liée par les conclusions des personnes parties à la procédure (maxime
d’office).
3.
3.1 La Chambre des curatelles examine d'office si la décision n'est
pas affectée de vices d'ordre formel. Selon l’art. 447 al. 1 CC, les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins
que l'audition ne paraisse disproportionnée. En outre, aux termes de l'art.
314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
3.2 En l'espèce, les enfants C.P.________ et E.P.________ ont été
entendus par la DGEJ dans le cadre de son rapport d'évaluation du 12
juillet 2021. L'état de santé de D.P.________ ne lui permet en revanche pas
d'être entendu. Quant aux recourants, ils ont été entendus par la justice
de paix lors de l'audience du 9 décembre 2021.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
4.

- 19 -
4.1 Dans un premier moyen, les recourants contestent le fait que
le droit de garde sur leur fils D.P.________ leur ait été retiré. Ils soutiennent
en substance qu'ils ne se sont jamais opposés, sur le principe, à ce que
leur fils intègre une institution spécialisée telle que la Cassagne, mais
qu'ils souhaitent uniquement que cela se fasse à raison de cinq journées
par semaine, avec un retour le soir à domicile. Il n'existerait ainsi, selon
eux, aucune obstruction manifestée de leur part au placement. Les
recourants relèvent en outre que le placement à la Cassagne, tel que
préconisé par la DGEJ et le personnel soignant, ne serait pas envisageable
à l'heure actuelle, faute de personnel suffisant. L'admission de
D.P.________ à la Cassagne n'étant pas possible, ils estiment que la mesure
de retrait serait dénuée d'objet. Ils soulignent encore que les premiers
juges auraient dû examiner la possibilité d'un retour à domicile de
D.P.________, dès lors qu'ils ne seraient pas opposés à un tel retour ni à un
soutien d'encadrement. Enfin, ils estiment que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence sur l’enfant enfreindrait le principe de
proportionnalité et l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101]).
4.2
4.2.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D'après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans
égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que
leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin

- 20 -
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de
l'enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le catalogue des mesures de protection de l'enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC.
4.2.2 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC).
Cette mesure de protection a pour effet que le droit de
déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité de
protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. C’est un élément
constitutif de l’autorité parentale (art. 301a al. 1 CC). Dans la mesure où
ils ne vivront plus avec l’enfant, l’application de l’art. 310 CC revient à
priver les détenteurs de l’autorité parentale de l’essentiel des droits qui
leur sont reconnus par l’art. 301 al. 1, al. 1bis et 3 CC (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1736 s., pp. 1129 s.).
La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF
5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744,
pp. 1135 à 1138). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude
ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles
qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire

- 21 -
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_153/2019 précité consid. 4.3 ;
TF 5A_993/2016 précité consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_153/2019 précité consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 précité consid. 4.2.2 ;
TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié in ATF 142 I 88).
Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans
pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_153/2019
précité consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 précité consid. 4.2.2). Lors de faits
nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.3 En l'espèce, D.P.________, âgé de 8 ans, souffre d’un
polyhandicap avec multiples comorbidités. Il est hospitalisé au CHUV
depuis le mois de février 2021 et est pris en charge un jour et demi par
semaine par l'Ecole spécialisée de la Cassagne.
S'il est vrai que la situation familiale semble s'être quelque peu
apaisée, notamment s'agissant de la collaboration des recourants avec les

- 22 -
professionnels encadrant leurs enfants, force est cependant de constater
que tel n'a pas toujours été le cas et que les relations restent quelque peu
complexes. L'amélioration semble en outre récente et provenir du fait que
leur fils D.P.________ est hospitalisé, ce qui a permis aux parents de se
mobiliser davantage pour les deux autres enfants.
Certes les recourants soutiennent ne plus être opposés à
l’heure actuelle au placement de leur fils dans une institution spécialisée.
Ils l'étaient en revanche auparavant, ainsi que cela ressort notamment du
signalement du CAN Team du 11 février 2021, du rapport de la DGEJ du 12
juillet 2021, ainsi que du témoignage du Dr [...], entendu à l’audience du
9 décembre 2021. Au reste, selon le même médecin, si les recourants
plaident désormais en faveur d'un retour de leur fils à domicile, ils ont tout
bonnement refusé par le passé de l'accueillir, alors même que
l’hospitalisation était, de l'avis des médecins, clairement contraire à son
intérêt et que l’hôpital ne peut constituer un lieu de vie approprié pour un
enfant.
La volonté actuelle des recourants de collaborer avec un
éventuel réseau mis en place semble ainsi peu probable, compte tenu de
l'historique et de leur posture. Les recourants semblent avoir oublié le
contexte conflictuel important autour de la prise en charge de D.P.________
ces dernières années. Sur le plan médical, ils ont régulièrement contesté
les décisions prises par les médecins, estimant qu'elles allaient à
l'encontre des besoins de leur fils. La direction du CHUV a d’ailleurs relevé
de nombreux actes et décisions inadéquates autour de l’enfant, allant
massivement à l'encontre du projet de soins et évoquant même un
contexte de maltraitance. Les recommandations médicales n'ont ainsi pas
toujours été respectées, tant s’agissant du suivi que des soins (aspirations
nasales intempestives, inutilement fréquentes et traumatiques,
modifications de la médication, non reconnaissance des besoins affectifs
de l’enfant, sous-stimulation de l’enfant en le laissant trop souvent au lit,
multiples visites aux urgences en raison de troubles non objectivés par le
corps médical, etc). Le CHUV a en outre dû mettre en place de
nombreuses mesures pour pouvoir collaborer a minima avec les parents.

- 23 -
Le Dr [...] a de son côté relevé avoir des craintes sur le plan éducatif et
comportemental lorsque l’enfant était à domicile. Celui-ci passerait
beaucoup de temps dans son lit, y serait sous-stimulé et coupé de toute
socialisation.
A cela s’ajoute que le bien-être des autres enfants de la fratrie
ne plaide pas non plus pour un retour à domicile de D.P.________. En effet,
lorsque celui-ci est à domicile, les parents ne parviennent pas à apporter
les soins, l'attention et l'éducation nécessaire à C.P.________ et
E.P.________.
Par ailleurs, le fait qu'un placement tel qu'évoqué par la DGEJ
ne soit en l'état pas possible ne signifie pas encore qu'il faudrait renoncer
à la mesure. Rien n'empêche d'ailleurs la DGEJ de placer l'enfant à
domicile, d'autant qu'un retour les week-ends a déjà été évoqué. Pour le
surplus, la prise en charge de D.P.________ va bientôt pouvoir passer à
deux jours et demi par semaine et des démarches sont toujours en cours
en vue de l'engagement de personnel supplémentaire nécessaire à sa
prise en charge. Ainsi, tout est mis en œuvre pour que le placement à
temps plein de D.P.________ auprès de la Cassagne puisse prendre effet le
plus rapidement possible.
On rappellera toutefois aux recourants, qui focalisent leur
argumentation sur le placement de D.P.________ dans cet établissement,
que les premiers juges n’ont pas ordonné une telle mesure, mais ont
uniquement confié la tâche à la DGEJ de placer l’enfant au mieux de ses
intérêts.
En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont
retenu que les parents ne parvenaient pas à agir dans l'intérêt de
D.P.________, même si leur motivation et leur implication n’étaient pas
remises en cause. Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il apparaît que
la seule mesure apte à protéger l’enfant est le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence sur celui-ci.

- 24 -
5.
5.1 Dans un second moyen, les recourants s'en prennent à la
mesure de curatelle à forme de l'art. 308 al. 1 CC instituée en faveur de
leurs trois enfants. Ils relèvent tout d'abord qu'une telle mesure n'a jamais
été demandée, ni même évoquée, s'agissant de D.P.________, de sorte qu'il
y a une violation manifeste de leur droit d'être entendu à cet égard. Ils
estiment en outre qu'une telle mesure ferait « double emploi » avec le
placement, ce dernier rendant la mesure inopérante. En ce qui concerne
C.P.________ et E.P.________, ils estiment qu'il est surprenant qu'une telle
mesure soit instituée alors qu'il est aujourd'hui acquis que la situation a
évolué favorablement. Selon eux, c'est à tort que les premiers juges ont
retenu que les démarches entreprises l'ont été dans le cadre d'une
contrainte. Les recourants ajoutent encore que leur implication et leur
disponibilité à l'éducation de leurs enfants ne sont pas remises en cause et
que les difficultés de C.P.________ et E.P.________ ne sont pas à mettre en
lien avec la prétendue implication trop importante de leurs parents en
faveur de D.P.________ mais avec le fait qu'ils ont un frère gravement
handicapé.
5.2 Aux termes de l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant.
Le danger qui justifie la désignation d’un curateur peut être lié
à des causes diverses telles que l’inexpérience, la maladie, l’infirmité,
l’absence, la violence ou l’indifférences des parents (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1702 ss, pp. 1109 ss). Une telle mesure de curatelle est en outre
régie par les principes de subsidiarité, de proportionnalité et d'adéquation,
ce qui implique que le danger que court l'enfant ne puisse être prévenu
par les père et mère eux-mêmes ni par les mesures plus limitées de l'art.
307 CC (principe de subsidiarité), que la mesure ordonnée soit apte à
atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de
proportionnalité), et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse

- 25 -
appropriée pour atteindre ce but (principe d'adéquation) (TF 5A_476/2016
du 21 septembre 2016 consid. 5.2.2 et les réf. cit.).
La curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC va plus loin que
la simple surveillance d'éducation au sens de l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens
que le curateur ne se borne pas à exercer une surveillance, mais intervient
lui-même activement auprès des parents par des conseils et un appui
dans la prise en charge, voire par des directives et autres instructions
(TF 5A_476/2016 précité consid. 5.2.1 et les réf. cit.).
La mesure ne requiert pas le consentement de ceux-ci et le
curateur est désigné à l’enfant et non aux parents (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1703, p. 1110).
L’assistance éducative, au sens large, peut être combinée
avec l’une des missions plus spécifiques prévues par l’art. 308 al. 2 CC,
soit en particulier la représentation ponctuelle de l’enfant ou la
surveillance des relations personnelles, ou encore avec le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 CC) (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1702 ss, pp. 1109 ss).
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Le choix de la
mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de
pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes ; il
dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non seulement
sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux,
médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale. Le
Tribunal fédéral s'impose dès lors une certaine retenue en la matière. Il
n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des
éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir
compte de facteurs essentiels (TF 5A_476/2016 précité consid. 5.2.3 et les
réf. cit.).

- 26 -
5.3 En l'espèce, à l’instar de ce que la justice de paix a retenu, le
cadre qui prévalait lors de l’ouverture de l’enquête était particulièrement
préoccupant. Les recourants apparaissaient en effet totalement dépassés
par la situation familiale, délaissant C.P.________ et E.P.________ au profit de
D.P.________. La DGEJ a notamment relevé dans son rapport d’évaluation
du 12 juillet 2021 que C.P.________ qui se sentait responsable de son petit
frère, manquait régulièrement l’école pour s’occuper de lui, accumulant
ainsi un retard scolaire important, la contraignant à redoubler une année.
Quant à E.P.________, il présentait un retard tant sur le plan du langage
que de la communication ou de la socialisation.
Certes, les différents intervenants ont rapporté que l’évolution
cette dernière année avait été favorable, les parents s’étant mobilisés
davantage pour les besoins de leurs deux enfants à domicile et ayant fait
preuve d’une meilleure collaboration avec les divers intervenants. Force
est toutefois de constater que cette évolution ne s’est faite que dans un
cadre contraignant et qu’elle a en outre vu le jour durant l'hospitalisation à
temps plein de D.P.________ ; celle-ci a en effet permis aux parents de
dégager du temps pour leurs deux autres enfants. Par ailleurs, les
relations avec les divers professionnels restent complexes, tant sur le plan
de la communication que de la coopération, et la DGEJ estime que le cadre
strict continue à être nécessaire pour assurer le bon développement des
enfants. Les parents qualifient les interventions des professionnels du
corps médical et éducatif d’invasives, tout en sollicitant régulièrement de
l'aide, qu'ils contestent par la suite. Toujours selon la DGEJ, les parents
entrent encore rapidement en conflit lorsque les intervenants font part
d’observations allant à l'encontre de leur avis. Ils se victimisent et
campent parfois sur des positions rigides et peu rationnelles autour de leur
fonctionnement familial. A titre d’exemple, selon la doyenne de
l'établissement scolaire de C.P.________, il y a récemment eu une rupture
totale de la relation avec l'école lors d'une rencontre ayant pour but
d'expliquer les raisons du redoublement de C.P.________ ; les parents n’ont
en effet pas su entendre les difficultés scolaires de leur fille. Ils se sont
alors montrés très fâchés et ont exprimé leur colère et le ressenti d'être
victimes du système et persécutés par le réseau de professionnels. Par

- 27 -
ailleurs, lors des séances de thérapie, les parents refusent d’aborder
certains sujets, notamment concernant D.P.________. Quant à l'équipe
mobile – composée de deux éducatrices mandatées par la DGEJ pour
intervenir à domicile une à deux fois par semaine – elle n’a pu finalement
s’y rendre qu'une à deux fois par mois, la mère refusant que l’équipe
intervienne en son absence. La victimisation et le sentiment de
persécution des parents, qui transparaissent également du signalement du
CAN Team et de leur attitude oppositionnelle, laissent à penser qu'une
collaboration volontaire est illusoire et qu'un cadre est nécessaire pour
que les démarches entreprise perdurent.
Quant à D.P.________, le retrait du droit de déterminer son lieu
de résidence n'empêche pas l'institution d'une mesure de curatelle
éducative, ainsi que cela ressort de la doctrine citée ci-dessus. Cette
mesure sera en effet utile pour aménager les interactions lorsque
D.P.________ rentrera à domicile pendant le week-end ou les vacances,
dans le cadre de la mesure de l’art. 310 CC, régler les différends pendant
le placement de l’enfant et préparer les parents à pouvoir accueillir à
nouveau l'enfant dans la communauté domestique au terme du retrait. Par
ailleurs, la mesure concernant également ses frère et sœur, on ne voit pas
qu'il en soit exclu.
Enfin, on ne discerne aucune violation du droit d’être entendu
des recourants, contrairement à ce qu’ils soutiennent. Si la mesure de
curatelle était effectivement uniquement préconisée par la DGEJ pour les
deux autres enfants, les recourants ont eu l’occasion de se déterminer sur
ce point dans le cadre de la présente procédure. Ainsi, à supposer qu’il y
ait eu une violation, elle a pu être réparée.
Partant, l'institution d’une curatelle d’assistance éducative en
faveur des trois enfants doit être confirmée.
6. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(600 fr. + 200 fr.) (art. 60 al. 1 et 74a al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent mis à la charge des
recourants qui succombent (art. 106 al. 1 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]), solidairement entre eux.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge des recourants
A.P.________ et B.P.________, solidairement entre eux.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter pour A.P.________ et B.P.________,
- DGEJ, à l’att. de Mme [...], curatrice,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :