vd_gerichte · QC23.008930 · 2026-04-10 · fr
Mesure provisoire
Mesure provisoire


TRIBUNAL CANTONAL
QC23.***-***
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 10 avril 2026
Composition : M. KRIEGER, juge unique
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 241 al. 2 et 3 CPC ; 43 al. 1 let. a CDPJ
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par B.________,
à Q***, contre la décision rendue le 22 janvier 2026 par la Juge de paix du
district de Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, le Juge délégué voit :
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En f ait e t en droit :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er mars 2023,
la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a désigné
C.________, gestionnaire de patrimoine auprès de la société A.________ SA,
en qualité de substitut du curateur provisoire de B.________, avec pour
tâches de procéder à une analyse de la gestion du patrimoine immobilier
de B.________ ainsi que celle de l’entreprise dont le précité était associé
gérant président et détenteur des parts, et de formuler toute proposition
utile dans ce cadre quant à la gestion future desdits biens.
Par décision du 22 janvier 2026, notifiée aux parties le 10 février
2026, la juge de paix a alloué à C.________, pour son activité du 5 avril au
2 novembre 2023, une rémunération de 3'048 fr. 40, débours et TVA
compris (I) et a mis cette rémunération à la charge de B.________ (II), la
décision étant rendue sans frais (III).
2. Par acte du 23 février 2026, B.________, par son conseil Me Albert
J. Graf, a interjeté recours contre cette dernière décision.
3. Par courrier du 1er avril 2026, Me Albert J. Graf, pour B.________,
a déclaré retirer son recours, exposant que les parties avaient trouvé un
accord.
4. Il convient de prendre acte du retrait du recours déposé par
B.________ et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui
relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 1 let. a CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
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5. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de B.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Albert J. Graf, avocat (pour B.________),
- M. C.________,
et communiqué à :
- Mme. la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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