vd_gerichte · ZD25.002489 · 2026-05-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
266
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mai 2026
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro-Demierre, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, agissant par son père, A.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 2 LPGA ; 42ter al. 3 LAI ; 36 al. 2 et 39 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en décembre
2006, présente un trouble du spectre de l’autisme diagnostiqué en 2009.
Le 30 avril 2013, l’assuré, agissant par son père, A.________, a
déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par décision du 24 février 2015, confirmant un projet du 15
janvier précédant, l’OAI lui a accordé une allocation pour impotent de degré
moyen dès le 1er décembre 2013.
B. Le 8 février 2021, l’OAI a initié une procédure de révision de
cette prestation.
Un bilan ergothérapeutique a été réalisé par C.________,
ergothérapeute. Dans son rapport du 14 juin 2021, elle a d’emblée relevé
que la dermatomyosite juvénile récemment diagnostiquée entraînait une
diminution flagrante des capacités de l’assuré dans tous les domaines, une
fatigue importante et des difficultés musculaires. La motricité fine et globale
était affectée, ce qui limitait l’autonomie dans les actes de la vie
quotidienne et nécessitait une guidance pour initier une tâche, la maintenir
et la terminer.
Un formulaire intitulé « données relatives à l’impotence »,
destiné aux parents de l’assuré, a été dûment complété et versé au dossier
de l’OAI le 18 juin 2021. Il en résulte en substance que l’assuré était très
angoissé et présentait des blocages chronophages et des comportements
récalcitrants dans les actes élémentaires de la vie quotidienne. Il avait
besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, sous la forme d’encouragements,
de contrôle et de guidage. L’endormissement et le sommeil étaient
problématiques, impliquant la réalisation de rituels à l’heure du coucher et
de la réassurance lors des nombreux réveils nocturnes, au cours desquels il
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pouvait se lever de son lit. Lors des repas, divisés en six petites portions par
jour, ses difficultés de coordination le rendait maladroit, il devait être
encouragé pour finir son assiette, effectuait des rituels pour manger et se
levait souvent de table. Les aliments étaient coupés par les parents. Pour
les soins d’hygiène corporelle, l’assuré avait besoin d’être accompagné et
encouragé par une tierce personne. Il allait seul aux toilettes et un contrôle
de la propreté se faisait quand il avait terminé, avec guidance pour le
rhabillage. En ce qui concernait les contacts sociaux, il ne pouvait pas nouer
de liens avec autrui, sauf avec un ami qui présentait les mêmes
particularités que lui. Il ne pouvait pas se déplacer seul. Ses parents ont
indiqué qu’il exigeait une très grande attention, bien supérieure à la
moyenne, et une disponibilité constante. En raison de ses angoisses, il avait
besoin de beaucoup de contrôle, d’une réassurance, d’un cadrage en
continu et d’un étayage pour toute activité qu’il souhaitait entreprendre. Il
fallait désamorcer les crises, qui pouvaient l’amener à s’arracher la peau
des lèvres ou les cuticules. Il pouvait se taper lui-même et devenir agressif.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence au domicile de
l’assuré le 5 janvier 2022. Aux termes de son rapport du 9 mars 2022,
l’enquêtrice a indiqué que l’intéressé souffrait d’un trouble du spectre
autistique, d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (ci-
après : TDAH), d’un trouble du retard de la communication et d’une
dermatomyosite juvénile diagnostiquée en mai 2021. Il rencontrait des
difficultés pour initier une tâche et la maintenir dans le temps, ayant besoin
d’une guidance verbale et d’encouragements pour la mener à terme. Il
présentait beaucoup d’angoisses. Les capacités cognitives étaient
relativement préservées dans le domaine non verbal. L’évaluatrice a retenu
que la situation nécessitait un surcroît de temps de 2 heures et 44 minutes
pour les actes élémentaires de la vie quotidienne, d’une minute pour les
traitements, de 25 minutes pour les visites médicales et thérapeutiques et
de 2 heures au titre de surveillance permanente. Le total du surcroît de
temps quotidien s’élevait ainsi à 5 heures et 10 minutes.
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Par projet de décision du 10 mars 2022, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui octroyer une allocation pour impotent de degré grave,
avec un supplément pour soins intenses de 4 heures par jour.
Par rapport du 11 avril 2022, la Dre D.________, spécialiste en
neuropédiatrie, a retenu les diagnostics suivants : trouble du spectre de
l’autisme, dysfonctionnement exécutif et dermatomyosite juvénile. Elle a
souligné le fonctionnement relationnel et le temps de latence très
particuliers observés lors de sa dernière consultation du 5 avril 2022,
inconnus jusqu’alors. La nécessité de requérir une aide à la formation
auprès de l’OAI était évoquée. Les parents avaient rapporté une irritabilité,
une fatigue et avaient également remarqué un temps de latence plus long
depuis le début du traitement en lien avec la dermatomyosite.
Par décision du 4 mai 2022, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’une allocation pour impotent de degré grave dès le 1er février 2021, à
laquelle s’ajoutait un supplément pour soins intenses de 4 heures par jour.
C. Par rapport du 20 décembre 2022, H.________, psychologue-
psychothérapeute, a en substance indiqué que l’assuré présentait
d’importantes difficultés relationnelles, un syndrome du spectre autistique
et des troubles de la communication. Ces derniers avaient des
répercussions dans ses relations aux autres et plus encore dans le cadre de
ses apprentissages en classe, un étayage considérable étant nécessaire
pour qu’il apprenne normalement.
Dans un rapport du 13 janvier 2023 établi à la suite d’une
consultation du jour précédent, la Dre D.________ a relevé une anxiété très
importante, un dysfonctionnement exécutif avec une latence à la réponse
et des capacités d’initiation d’une tâche de manière autonome très limitées.
Sur le plan des apprentissages, elle a évoqué des progrès réguliers et le
besoin d’une aide à la formation pour l’apprentissage d’une profession. La
dermatomyosite juvénile semblait bien contrôlée sous traitement. En lien
avec l’aggravation des troubles du sommeil et de l’anxiété mentionnée par
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le père de l’assuré, elle a proposé qu’une spécialiste investigue le syndrome
des jambes sans repos et se prononce sur la médication à éviter face à une
telle pathologie, afin de pouvoir cas échéant adapter le traitement
neuropsychiatrique.
Le 10 juin 2024, le père de l’assuré a déposé une demande de
révision de l’allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses
octroyés par décision du 4 mai 2022. Il a produit les documents médicaux
suivants à l’appui de cette requête :
- le questionnaire relatif aux données de l’impotence dûment complété,
duquel il résulte en substance que son fils a toujours besoin d’un
accompagnement important pour les actes élémentaires de la vie
quotidienne sous la forme de guidage, d’encouragements, de contrôle, de
réassurance et de rituels. Ses angoisses, les comportements récalcitrants,
les blocages chronophages et les réveils nocturnes avaient augmenté, ce
qui impliquait de lui consacrer davantage de temps ;
- un certificat médical établi le 3 avril 2024 par le Dr I.________, spécialiste
en neurologie, dont il résulte que l’assuré souffre de troubles du sommeil
complexes de longue date s’inscrivant dans des comorbidités associées à
un syndrome de jambes sans repos, avec des difficultés d’endormissement,
des réveils nocturnes fréquents, un sommeil agité, des secousses des
membres, un réveil matinal précoce et une fatigue diurne avec des
moments de somnolence. L’accompagnement requis dépassait 2 heures
par nuit, une présence étant nécessaire pour favoriser le sommeil,
accompagner l’assuré dans ses rituels d’endormissement, diminuer
l’anxiété, le raccompagner dans son lit, le calmer et lui masser les jambes ;
- un rapport de la Dre D.________ du 27 avril 2024, duquel il résulte qu’il n’y
avait globalement pas d’évolution particulière depuis le dernier contrôle à
sa consultation. La dermatomyosite juvénile était stabilisée. Sur le plan des
apprentissages, une absence totale d’autonomie dans les interactions
sociales et la réalisation des tâches cognitives était soulignée, une
formation étant ainsi difficilement envisageable, même en milieu protégé ;
- un certificat médical du 21 mai 2024, par lequel la Dre D.________ a attesté
que depuis le diagnostic de la dermatomyosite juvénile, son patient était
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sous traitement immunosuppresseur et présentait une fatigabilité en
augmentation, n’avait aucune autonomie pour les actes du quotidien et
avait besoin de la présence d’un tiers en continu, de jour comme de nuit.
Les réveils nocturnes fréquents, de 4 par nuit au minimum, nécessitaient de
le rassurer et de le ramener au lit, l’intéressé n’arrivant parfois pas à se
rendormir ;
- un certificat médical établi le 24 mai 2024 par la Dre F.________, spécialiste
en pédiatrie, laquelle a indiqué qu’un accompagnement accru dans tous les
domaines de la vie quotidienne était nécessaire, en raison de
l’augmentation des angoisses et des blocages chronophages. Le temps
consacré à chaque acte était rallongé, ce qui avait pour conséquence une
perte d’autonomie et d’une assistance constante avec guidance et
réassurance, de 7 jours sur 7 en journée et de plus de 4 heures la nuit.
Par certificat médical du 2 septembre 2024, la Dre D.________ a
attesté de troubles du sommeil sévères de longue date dans un contexte
neurodéveloppemental et possiblement en lien avec le traitement
immunomodulateur mis en place pour la dermatomyosite juvénile, avec
troubles de l’endormissement et du maintien du sommeil.
L’OAI a mis en œuvre une nouvelle évaluation de l’impotence
de l’assuré. L’enquêtrice a établi un résumé de la situation le 9 novembre
2024, après s’être entretenue téléphoniquement avec la Dre D.________. Elle
a retenu que l’intéressé souffrait d’un trouble du spectre autistique, d’un
trouble du déficit de l’attention, d’un trouble du retard de la communication
et d’une dermatomyosite. La Dre D.________ estimait que la situation s’était
péjorée pour tous les actes de la vie quotidienne et que la dermatomyosite
affectait l’autonomie de manière importante. L’évaluatrice a dès lors
proposé de maintenir une allocation pour impotent de degré grave. En ce
qui concernait les surcroîts de temps pour les actes élémentaires de la vie
quotidienne, elle a indiqué que les temps maximums avaient été déjà
retenus en 2022 et que, même en ajoutant un minutage supplémentaire
pour problèmes cutanés complexes, le supplément pour soins intenses
demeurait de 4 heures par jour.
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Par communication du 12 novembre 2024, l’OAI a informé
A.________ que son fils continuait à bénéficier d’une allocation pour impotent
de degré grave et d’un supplément pour soins intenses de 4 heures par jour.
L’assuré, représenté par ses parents, a contesté cette
communication par courriel du 16 novembre 2024, complété par courrier
du 29 novembre suivant. Il s’est en substance prévalu d’une instruction
incomplète et lacunaire. Il a reproché à l’OAI de ne pas avoir tenu compte
de l’avis de ses médecins traitants et a critiqué l’absence de visite à
domicile de l’enquêtrice. En sus de pièces médicales déjà versées au dossier
constitué par l’OAI, il a produit les documents suivants :
- une attestation non datée de la Dre F.________, certifiant qu’il bénéficiait
de traitements médicamenteux en lien avec sa dermatomyosite juvénile,
qui pouvaient causer des effets secondaires impactant ses activités
quotidiennes et son autonomie ;
- un rapport du Dr I.________ du 10 mars 2023, duquel il résulte qu’il va au
lit aux alentours de 21 heures, mais qu’il a besoin d’une à deux heures pour
s’endormir, durant lesquelles il se lève, marche ou encore reprend sa
tablette. Le réveil a lieu à 5 heures, après un sommeil agité. Le Dr I.________
a conclu à l’existence de troubles du sommeil, s’inscrivant très
probablement dans le cadre du trouble du spectre autistique et du TDAH,
avec à l’anamnèse tous les critères d’un syndrome des jambes sans repos.
Il a proposé un traitement par Gabapentine à petites doses ;
- un certificat de la Dre D.________ du 14 mars 2024, attestant qu’il ne
possédait pas l’autonomie attendue pour son âge et avait
systématiquement besoin de la présence d’un tiers pour chaque étape de
la journée, qu’il ne pouvait pas rester seul et que la comorbidité auto-
immune occasionnait des signes et symptômes qui demandaient des soins
et une surveillance accrus ;
- des attestations de l’école K.________ du 14 juin 2024 et de la Dre
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents, du 20 septembre 2024, faisant état d’un aménagement de
l’horaire scolaire : dès la rentrée d’août 2024, l’assuré devait être présent
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au minimum trois jours en classe, le reste du temps pouvant être au besoin
passé à domicile, où il pouvait travailler grâce à des documents numérisés
mis à disposition sur une plateforme en ligne ;
- une réponse du 27 novembre 2024 de la Dre D.________ à une sollicitation
de l’OAI, attestant qu’un traitement de mélatonine avait été prescrit, la
première fois en mars 2023 ;
- une attestation de M.________, psychologue, datée du 28 novembre 2024,
de laquelle il résulte que l’assuré présente une péjoration significative de
son état de santé depuis le mois de mai 2022, liée à des événements
traumatiques, notamment une blessure grave de sa sœur reçue lors d’un
cours de travaux manuels ainsi qu’une situation de harcèlement scolaire.
Les troubles anxieux s’étaient intensifiés avec des crises de panique
répétées et quotidiennes, une aggravation de la fatigue chronique, des
troubles sévères du sommeil avec des difficultés d’endormissement, des
réveils fréquents et une somnolence diurne excessive. Selon M.________, ces
éléments augmentaient les symptômes préexistants et entraînaient une
dépendance accrue aux soins et à l’assistance parentale pour les activités
quotidiennes ;
- un certificat médical du 28 novembre 2024, dans lequel le Dr I.________ a
retenu les diagnostics de trouble panique et syndrome de stress aigu
traumatique. Les symptômes nocturnes restaient significatifs et évoluaient,
affectant désormais ses membres supérieurs depuis mai 2022. Les
capacités fonctionnelles diurnes étaient exacerbées par les effets
secondaires possibles du traitement par Gabapentine. Il a décrit
l’accompagnement nécessité par son patient comme il suit : un rituel
d’endormissement (aide verbale et physique pour gérer l’anxiété et faciliter
la transition vers le sommeil), une gestion des réveils nocturnes fréquents
(massages des membres, bains relaxants, gymnastique douce et soutien
émotionnel immédiat), une assistance permanente de jour et de
nuit (proximité corporelle et rassurance pour répondre au besoin de
confiance face à l’anxiété et aux troubles moteurs) et un suivi des activités
diurnes (prise en charge de la somnolence et des limitations fonctionnelles
liées à la fatigue chronique).
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Lors d’un entretien téléphonique du 29 novembre 2024,
l’enquêtrice de l’OAI a expliqué au père de l’assuré les raisons de son refus
d’accorder un supplément pour soins intenses supérieur à 4 heures par jour.
L’intéressé a réitéré son désaccord.
Par décision du 6 décembre 2024, l’OAI a confirmé que l’assuré
continuait à bénéficier d’une allocation pour impotent de degré grave et
d’un supplément pour soins intenses de 4 heures par jour, au motif que les
éléments au dossier ne permettaient pas d’admettre un surcroît d’heures
plus élevé.
D. Parallèlement à la révision de l’allocation d’impotence pour
mineurs, l’OAI a initié une révision du droit à cette prestation en février
2024, en vue de la prochaine entrée dans l’âge adulte de l’assuré. Elle a
également requis le dépôt d’une demande de rente et de mesures
professionnelles afin que le droit de l’intéressé à de telles prestations puisse
être examiné.
Le 10 juin 2024, l’OAI a réceptionné une demande de
contribution d’assistance pour mineurs complétée par A.________, au nom
de son fils.
Par projet de décision du 6 décembre 2024, l’OAI a informé
l’assuré que dès le 1er janvier 2025, soit le premier jour du mois suivant le
18ème anniversaire, il continuerait de bénéficier d’une allocation pour
impotent de degré grave.
Par projet du 6 janvier 2025, l’OAI a informé le père de l’assuré
qu’il comptait allouer à celui-ci une rente entière d’invalidité dès le 1er
janvier 2025.
E. Par acte du 20 janvier 2025, B.________, représenté par son père
et sous la plume de son conseil, a recouru contre la décision de l’OAI du 6
décembre 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
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cantonal vaudois, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’un supplément pour soins intenses d’au moins
6 heures lui soit reconnu dès le mois de mai 2022, subsidiairement à ce
qu’un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures lui soit reconnu
dès le mois de septembre 2023, plus subsidiairement encore à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Il remet en cause la valeur probante de
l’évaluation faite par l’OAI à l’automne 2024, critiquant notamment
l’absence d’enquête à domicile. Sur le fond, il reproche à l’intimé de ne pas
avoir tenu compte de la perte d’autonomie attestée par ses médecins
traitants. Il fait valoir une augmentation des crises d’angoisse et de panique,
nécessitant l’intervention immédiate d’une personne de jour comme de
nuit, et le fait qu’il peut se mettre en danger. Il a produit un bordereau de
pièces à l’appui de son écriture.
Par réponse du 27 février 2025, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a relevé que l’enquêtrice ayant procédé à l’évaluation de
l’impotence et du supplément pour soins intenses en 2024 avait également
réalisé l’enquête de 2022. Sa connaissance de la situation du recourant, les
éléments au dossier ainsi que les informations obtenues téléphoniquement
auprès de la Dre D.________ étaient dès lors suffisants pour déterminer le
droit aux prestations de l’intéressé. A l’appui de son écriture, il a produit le
tableau comprenant les indications relatives à l’impotence et le degré
d’assistance établi par son enquêtrice le 1er novembre 2024. Il en résulte
que le recourant a besoin d’un surcroît d’aide relatif à l’acte « se vêtir/se
dévêtir » à raison de 55 minutes par jour, à l’acte « se lever, s’asseoir, se
coucher » à raison de 90 minutes par jour, à l’acte « manger » à raison de
3 minutes par jour, à l’acte « faire sa toilette » à raison de 29 minutes par
jour et à l’acte « aller aux toilettes » à raison de 2 minutes par jour. Aucun
supplément n’a été retenu pour l’acte « se déplacer ». Un surcroît de temps
d’une minute a été admis pour l’administration des traitements, de
25 minutes pour l’accompagnement à des visites médicales, d’une minute
pour des soins astreignants et de 2 heures pour la surveillance personnelle
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permanente. Les surcroîts de temps retenu pour l’ensemble des actes
susmentionnés totalisait 5 heures et 25 minutes.
Par réplique du 4 avril 2025, le recourant, sous la plume de son
nouveau conseil, a réitéré ses critiques à l’égard de l’évaluation réalisée par
l’OAI en octobre 2024, estimant que le temps dévolu aux soins astreignants,
aux traitements ou à l’accompagnement aux visites médicales aurait dû
faire l’objet d’une augmentation. Il a ajouté que ses parents n’avaient pas
donné leur consentement à un échange d’informations entre la Dre
D.________ et l’enquêtrice. Si cette évaluation se voyait reconnaître une
pleine valeur probante, une visite domiciliaire, voire la mise en œuvre d’une
expertise indépendante devraient selon lui être ordonnée. Il a produit une
pièce.
L’intimé a maintenu ses conclusions par duplique du 10 juin
2025.
Le 12 juin 2025, le recourant a produit un rapport établi le 13
décembre 2024 à la suite du bilan neuropsychologique réalisé par
P.________, neuropsychologue. Il a souligné que ce document mettait en
exergue l’existence d’un trouble anxieux, d’une dépression et d’un trouble
du déficit de l’attention avec hyperactivité. Les limitations listées par
P.________ témoignent selon lui de l’aggravation de sa situation, et, partant,
de son besoin accru d’aide dans les actes élémentaires de la vie. Il a
également produit une demande d’allégement scolaire, validée par l’école,
dont il déduit un surcroît important de travail pour ses parents, puisqu’il se
trouve plus régulièrement à domicile.
L’intimé s’est spontanément déterminé le 12 août 2025.
Par courriels et écritures successives des 9, 17, 19, 23 et 30
décembre 2025 ainsi que 5 janvier 2026, le recourant, par l’entremise de
ses parents, a requis la récusation de la Juge instructrice en charge de la
présente cause.
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Cette demande a été rejetée par décision de la Cour
administrative du Tribunal cantonal du 6 janvier 2026.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) compte tenu des féries de fin
d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur la quotité du supplément pour soins intenses,
alloué en marge d’une allocation pour impotent de degré grave, à l’issue
d’une procédure de révision des prestations dont bénéficie le recourant.
3. Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le point
de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit aux prestations,
avec une appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents
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– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple appréciation différente d’un état
de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé est sans pertinence de
ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; voir en matière de droit à la rente
ATF 147 V 167 consid. 4.1).
4. a) Selon de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne
qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de
l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne.
b) En vertu de l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9
LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en
Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être
grave, moyenne ou faible (al. 2).
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré
est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
c) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
d) L’art. 42bis al. 5 LAI précise que les mineurs n’ont pas droit
à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin d’un
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accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Dans leur cas,
seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le
mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en
bonne santé (art. 37 al. 4 RAI).
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte. L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est au surplus évaluée selon
les mêmes critères que celle d’un adulte (ch. 8004 et 8018 ss de la Circulaire
sur l’impotence établie par l’Office fédéral des assurances sociales [ci-
après : CSI]). Afin de faciliter l’évaluation du besoin d’assistance d’autrui,
l’Office fédéral des assurances sociales a établi des recommandations
concernant l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs
(annexes 2 et 3 à la CSI).
5. a) Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d’un
supplément pour soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour
dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s’élève à 100 % du
montant maximum de la rente vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS
(loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10), lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité est de huit
heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum, lorsque le besoin
est de six heures par jour au moins, et à 40 % de ce montant maximum
lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est
calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.
Aux termes de l’art. 39 al. 1 RAI, chez les mineurs, sont réputés
intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI les soins qui nécessitent, en raison
d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en
moyenne durant la journée.
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Ce supplément n'est pas une prestation indépendante, mais
implique la préexistence d'une allocation pour impotent (TF 9C_350/2014
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b) Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques.
Il convient de distinguer entre l’évaluation du besoin d’aide pour
accomplir les actes ordinaires de la vie au sens de l’art. 37 RAI, qui repose
sur une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (TF
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8), et la question de savoir si
l’impotent mineur a droit au supplément pour soins intenses, qui est en
revanche basée sur une appréciation temporelle de la situation (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4 ; TF 9C_666/2013 précité
consid 8.2). Si les soins de base évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI – qui
correspondent aux soins figurant à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS (ordonnance du
29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des
soins en cas de maladie ; RS 832.112.31) – recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie, ils ne peuvent toutefois y être assimilés pour
autant. En particulier, l’acte ordinaire « se déplacer à l’intérieur et à
l’extérieur / établir des contacts sociaux avec l’entourage » n’est pas un
besoin de base selon la systématique légale et réglementaire mise en place
(TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et les références
citées).
6. a) Selon l’art. 39 al. 3 RAI, lorsqu’un mineur, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-
ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance
10J010

- 16 -
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à quatre
heures.
b) Cette surveillance ne se confond ni avec l’aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré
au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014 précité consid. 6.2 et
les références citées). Cette notion doit au contraire être comprise comme
une assistance spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute
la journée en raison de défaillances mentales, ou lorsqu’un tiers doit être
présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu’elle
puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain
degré d’intensité. La surveillance personnelle permanente doit en outre être
nécessaire pendant une période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le
besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas
s’agir d’une surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une
maladie intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque
l’assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l’état de l’assuré. En principe, peu importe l’environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106 V 153 consid. 2a ; TF
9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; voir également ch. 2075 ss CSI).
10J010

- 17 -
c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue,
auprès d’un mineur, par comparaison avec un enfant d’âge identique, en
particulier lorsque :
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un danger pour des
tiers ; la situation de danger et le besoin de surveillance doivent subsister
malgré les mesures prises pour réduire le dommage ;
- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine intensité, qui
dépasse le besoin de surveillance d’un enfant du même âge ne souffrant
d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du 26 février 2009 consid. 4.4 ; cf. ch.
5024 CSI).
d) Il y a surveillance permanente particulièrement intense
lorsqu’on exige de la personne chargée de l’assistance une attention
supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. Cela signifie que
cette personne doit se trouver en permanence à proximité immédiate de
l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de façon très probable
mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages
considérables à des personnes ou à des objets. En raison de la nécessité
d’assurer cette surveillance en permanence, la personne qui en est chargée
ne peut guère se consacrer à d’autres activités. En outre, des mesures
doivent avoir déjà été prises pour protéger l’assuré et son entourage afin
de réduire le dommage, sans pour autant qu’il en résulte une situation qu’on
ne saurait raisonnablement exiger de l’entourage (ch. 5025 CSI ; voir
également TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2, spéc. 8.2.2.1).
7. a) La CSI contient à son Annexe 2 des recommandations
concernant l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs,
précisant qu’il s’agit de normes de référence qui ne s’appliquent pas
impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées avec souplesse
(cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.3).
Son Annexe 3 est intitulée « Valeurs maximales et aide en
fonction de l’âge » et vient mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée
en fonction de l’âge aux fins de l’accomplissement des différents actes
10J010

- 18 -
ordinaires de la vie. Les valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers
offices AI, sont qualifiées de « valeurs moyennes » et ont été soumises pour
avis à la Société suisse de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs
maximales du temps pouvant être pris en considération pour
l’accomplissement de chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le
formulaire FAKT, conçu pour les assurés adultes. Des adaptations
spécifiques aux mineurs s’avèrent à son avis justifiées, parce que ces
derniers requièrent normalement moins de temps que les assurés adultes
du fait que le poids et la taille sont moindres. L’Annexe 3 retient ainsi l’âge
de 10 ans à partir duquel le besoin d’aide en temps serait analogue à celui
qui peut être pris en considération pour un adulte.
b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose
que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140 V 543
consid. 3.2.2.1 ; 138 V 346 consid. 6.2 13 ;7 V 1 consid. 5.2.3 ;133 V 257
consid. 2 et les références citées).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
10J010

- 19 -
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V
543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6).
Le ch. 3041 CPAI (Circulaire sur la procédure dans l’assurance-
invalidité, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022) énonce une
série de situations, dans lesquelles une enquête sur place doit être opérée,
dont l’examen du droit à une allocation pour mineur impotent. Selon le ch.
3042 CPAI, une enquête n’est toutefois pas indispensable si la situation
personnelle de l’assuré et les effets de l’état de santé sont déjà
suffisamment connus et documentés dans le dossier, et qu’une brève
explication est mise aux actes.
8. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/2022 du 12 juillet 2022
consid. 4.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.3).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
10J010

- 20 -
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
9. En l’occurrence, par décision du 4 mai 2022, l’intimé a octroyé
au recourant une allocation pour impotent de degré grave, à laquelle
s’ajoutait un supplément de 4 heures pour soins intenses. Puis, par décision
du 6 décembre 2024, rendue à la suite de la procédure de révision initiée
en juin 2024, il a maintenu cette allocation et le supplément de 4 heures
pour soins intenses.
10J010

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Il est incontestable que le recourant présente toujours un besoin
d’aide significatif pour accomplir l’ensemble des actes élémentaires de la
vie, lui ouvrant le droit à une allocation pour impotent de degré grave (cf.
art. 37 al. 1 RAI). Demeure en revanche litigieuse la question de la quotité
du supplément pour soins intenses.
Il convient dès lors d’examiner l’évolution de la situation du
recourant par la comparaison de ses besoins actuels et ceux pris en compte
aux termes de la décision du 4 mai 2022, et de déterminer si une
modification significative et durable de l’assistance prodiguée, constitutive
d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA et justifiant l’allocation
d’un supplément pour soins intenses supérieur à 4 heures par jour, est
effectivement survenue.
10. A titre liminaire, il sied d’examiner la valeur probante de
l’évaluation du 1er novembre 2024 réalisée par l’OAI, remise en cause par
le recourant, lequel lui reproche essentiellement l’absence de visite à
domicile et le fait que ni lui, ni ses représentants légaux, n’ont été entendus
par l’enquêtrice.
En l’occurrence, la dénommée BK.________ a été chargée de
l’évaluation de la situation du recourant en 2024. C’est également elle qui
avait réalisé l’enquête de 2022, au cours de laquelle elle s’était
personnellement rendue au domicile familial. Elle y avait rencontré les
parents du recourant et s’était entretenue plus longuement avec le père de
l’intéressé. A nouveau sollicitée en 2024, elle était donc face à une situation
familiale et personnelle connue. Elle disposait en outre de nombreux
rapports médicaux faisant état des besoins quotidiens du recourant en
matière de soins, d’assistance et de surveillance. Elle a également pu
s’entretenir avec une médecin traitante de celui-ci préalablement à
l’établissement de son rapport d’évaluation. Il n’existe dès lors aucun motif
de s’écarter du chiffre 3042 de la CPAI, qui prévoit la dispense d’une
enquête à domicile lorsque la situation personnelle de l’assuré et les effets
10J010

- 22 -
de l’état de santé sont déjà suffisamment connus et documentés dans le
dossier (cf. supra consid. 7.c), ce qui est le cas en l’espèce. Il s’avère ainsi
qu’une nouvelle visite au domicile du recourant était superflue, ses
capacités et difficultés ayant été suffisamment précisées par ses parents
dans le formulaire relatif aux données de l’impotence et documentées par
ses médecins traitants. Son représentant légal, A.________, a en outre
dûment été entendu par l’enquêtrice, lors d’un entretien téléphonique du
29 novembre 2024.
Le recourant souligne l’absence, au dossier de l’OAI, d’un
document faisant état du minutage retenu au titre de surcroît de temps pour
chaque acte élémentaire de la vie quotidienne. S’il y a lieu de constater que
l’intimé a, dans un premier temps, omis de verser au dossier le tableau des
minutages retenus par son enquêtrice, celui-ci a été produit devant la Cours
de céans le 27 février 2025. L’intéressé a ainsi pu en prendre connaissance
et se déterminer sur son contenu, de sorte que son droit d’être entendu a
été respecté (cf. sur cette question ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195
consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
Par ailleurs, contrairement aux allégations du recourant,
l’enquêtrice a dûment examiné son impotence à l’aune des règles
applicables aux mineurs, en particulier en lien avec le supplément pour
soins intenses.
Enfin, le recourant se plaint implicitement d’une violation de
l’art. 28 al. 3 LPGA, lorsqu’il prétend qu’il n’avait pas donné son accord pour
que la Dre D.________ transmette des informations à l’enquêtrice de l’OAI.
En vertu de cette disposition légale, le requérant est tenu d’autoriser les
personnes et institutions concernées, notamment les médecins, à fournir
les renseignements nécessaires pour établir le droit aux prestations et faire
valoir les prétentions récursoires, ces personnes et institutions étant tenues
de donner les renseignements requis. En l’occurrence, les informations
transmises par la Dre D.________ étaient nécessaires pour déterminer
l’évolution de l’état de santé du recourant depuis la dernière décision de
10J010

- 23 -
l’OAI du 4 mai 2022 et les éventuelles conséquences sur ses besoins en
matière d’assistance et de surveillance. L’intéressé avait en outre consenti
à leur transmission à l’OAI lorsqu’il a complété le formulaire relatif à la
demande d’allocation pour impotent dans le cadre de la révision requise en
juin 2024. Ce document mentionnait en effet expressément que les
médecins traitants notamment (par renvoi aux art. 36 à 40 LAMal ; loi
fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, RS 832.10) étaient
libérés du secret professionnel envers les organes de l’assurance-invalidité.
Le grief est dès lors mal fondé.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que
l’enquête réalisée par l’intimé concernant l’impotence du recourant doit se
voir reconnaître une pleine valeur probante.
Reste à déterminer si, sur la base de cette évaluation et des
autres éléments au dossier, l’intimé était fondé à considérer que l’évolution
de la situation du recourant ne justifiait aucune augmentation du
supplément pour soins intenses.
11. a) Le recourant soutient que ses médecins traitants ont tous
attesté d’une perte d’autonomie impliquant une augmentation du
supplément pour soins intenses. Il estime qu’il serait justifié de retenir un
minutage supplémentaire, par exemple pour des soins astreignants,
l’administration des traitements ou encore l’accompagnement à des visites
médicales. Il fait également valoir un besoin accru de surveillance en raison
de l’augmentation de ses crises d’angoisse et de panique, de jour comme
de nuit, et ajoute qu’il n’a pas la notion des dangers et des conséquences
de certains de ses actes. Cela justifierait selon lui de retenir une surveillance
particulièrement intense de 4 heures en lieu et place d’une surveillance
permanente de 2 heures.
b) En 2022, l’enquêtrice de l’OAI avait retenu que la situation
du recourant nécessitait un surcroît de temps de 2 heures 44 par jour pour
les actes élémentaires de la vie quotidienne (40 minutes pour l’acte « se
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- 24 -
vêtir/se dévêtir », 90 minutes pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
3 minutes pour l’acte « manger », 29 minutes pour l’acte « faire sa
toilette », 2 minutes pour l’acte « aller aux toilettes »), 1 minute pour
l’administration des traitements, 25 minutes pour l’accompagnement à des
visites médicales, 1 minute pour soins astreignants et 2 heures au titre de
surveillance personnelle permanente, totalisant un surcroît de temps
quotidien de 5 heures et 10 minutes.
c) aa) En 2024, l’enquêtrice de l’OAI a retenu, en ce qui
concerne l’acte « se vêtir/se dévêtir », 20 minutes de plus qu’en 2022, ce
qui correspond au surcroît de temps nécessaires allégué dans le
questionnaire sur l’importance soumis à l’assuré dans le cadre de sa
demande de révision. Cette appréciation n’est dès lors pas critiquable et
peut être confirmée.
bb) Pour les actes « « se lever/s’asseoir/se coucher »,
« manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes », « se déplacer »,
« traitements » et « accompagnement à des visites médicales »,
l’enquêtrice de l’OAI a retenu les mêmes temps supplémentaires que dans
son rapport du 9 mars 2022. Dans ce dernier, elle avait tenu compte des
angoisses importantes présentées par le recourant. Elle avait relevé une
péjoration des terreurs nocturnes en raison de la dermatomyosite juvénile
avec des crises de panique toutes les nuits, l’impression d’étouffer,
beaucoup de pleurs, la peur de mourir et des douleurs aux jambes. La
composante anxieuse avait également été prise en compte lorsqu’il s’était
agi d’estimer le minutage supplémentaire pendant les repas, le recourant
se levant de table à plusieurs reprises et présentant une angoisse sévère
face à la déglutition (peur de faire des fausses routes).
L’approche du recourant selon laquelle un minutage
supplémentaire devrait être ajouté ne convainc pas, dès lors que les
éléments au dossier ne permettent pas d’admettre une modification
significative et durable de l’assistance prodiguée. On relèvera en premier
lieu que le contexte décrit dans le questionnaire relatif à l’impotence,
10J010

- 25 -
complété par ses parents et transmis à l’intimé le 10 juin 2024, est
semblable à celui résultant du formulaire complété en 2021. Ainsi, lors des
repas, il était déjà très maladroit, se levait sans cesse, avait mis en place
des rituels et présentait une lenteur. Le coucher, l’endormissement et les
nuits étaient également d’ores et déjà très compliqués, avec des angoisses,
des blocages et des comportements récalcitrants, un long rituel
d’endormissement, des réveils et levers nocturnes très fréquents
nécessitant de le calmer et le rassurer, voire de le reconduire au lit, et des
douleurs aux membres inférieurs qu’il fallait masser. Il en allait de même
pour l’hygiène, qui demandait beaucoup de temps d’accompagnement
rassurant. Pour l’acte « aller aux toilettes », le besoin accru décrit en 2024
est lié au fait que le recourant n’irait plus seul aux toilettes en cas de
confusion mentale et de crise de panique, ce qui ne constitue pas une
modification durable et significative, mais un besoin accru sporadique. Le
contexte décrit est également le même s’agissant des déplacements et de
l’accompagnement aux visites médicales, pour lesquels le recourant
nécessite toujours une assistance importante. En présence de circonstances
similaires, on ne saurait dès lors admettre une évolution de l’état de santé
du recourant nécessitant un ajout de minutage sur la base du questionnaire
relatif à l’impotence.
Les circonstances décrites par les médecins traitants de
l’intéressé ne permettent pas davantage de retenir qu’il se justifierait
d’admettre des surcroîts de temps supplémentaires en lien avec les actes
élémentaires de la vie quotidienne. La Dre D.________ a évoqué un besoin
accru d’assistance, tant diurne que nocturne. Selon elle, les crises
d’angoisse ont augmenté. Les problèmes de sommeil se seraient aussi
aggravés. Cette médecin a encore souligné l’absence d’autonomie sociale
et au niveau de la réalisation des tâches cognitives, son patient nécessitant
l’assistance d’un tiers en continu pour chaque étape de la journée. Elle situe
cependant ces aggravations au moment où la dermatomyosite juvénile a
été diagnostiquée (cf. rapports des 14 mars et 21 mai 2024). Or les
conséquences de cette maladie et de son traitement en termes de besoin
d’assistance étaient d’ores et déjà connues en 2022 (cf. bilan
10J010

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ergothérapeutique du 14 juin 2021, rapport d’enquête sur l’impotence du 9
mars 2022 et rapport de la Dre D.________ du 11 avril 2022), et il en avait
été dûment tenu compte dans l’évaluation de l’impotence et des surcroîts
de temps retenus pour chaque acte élémentaire de la vie quotidienne.
Les Drs I.________ et F.________ ainsi que M.________ ont
également décrit un contexte similaire à celui pris en compte dans
l’évaluation de 2022, en mentionnant une intensification des troubles
anxieux avec des crises de panique quotidiennes, une augmentation de la
fatigue avec des troubles sévères du sommeil comprenant des difficultés
d’endormissement, des réveils nocturnes fréquents et une fatigue diurne
chronique (cf. rapports des 10 mars 2023, 24 mai 2024 et 28 novembre
2024).
La situation du recourant est ainsi sensiblement la même que
celle qui prévalait lors de la reddition de la décision du 4 mai 2022. Il ne se
justifie dès lors pas d’ajouter des minutages supplémentaires à ceux admis
à cette période, étant pour le surplus rappelé que les valeurs maximales
admises par la CSI avaient d’ores et déjà été retenues.
d) Une surveillance personnelle de 2 heures par jour avait été
admise en 2022 (surveillance personnelle permanente, art. 39 al. 1, 1ère
phrase RAI), en raison du fait que le recourant présentait des troubles de
l’inattention, d’hyperactivité et d’impulsivité qui pouvaient le mettre en
danger, sans que cela ne nécessite toutefois une personne qui s’occupe de
lui en permanence (cf. rapport d’évaluation de l’impotence du 9 mars 2022).
Sur ce point, les éléments du dossier ne démontrent pas non plus que la
situation aurait évolué négativement.
Dans son rapport du 14 mars 2024, la Dre D.________ a
mentionné un besoin de surveillance accru dû à la comorbidité auto-
immune, son patient ne pouvant pas rester seul. Lors de l’entretien
téléphonique avec l’enquêtrice de l’OAI, cette médecin a en outre évoqué
une absence de la notion des dangers et des conséquences de certains de
10J010

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ses actes. Le besoin de surveillance lié à la comorbidité auto-immune était
déjà connu en 2022 et correspondait à une surveillance personnelle
permanente de 2 heures. En ce qui concerne l’absence de la notion des
dangers, elle n’a fait état d’aucun risque concret. Or c’est le lieu de rappeler
qu’une surveillance particulièrement intense signifie que la personne
chargée de l’assistance doit se trouver en permanence à proximité
immédiate de l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de façon
très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des
dommages considérables à des personnes ou des objets, cette personne ne
pouvant pas de consacrer à d’autres activités (cf. supra consid. 6.d). Un tel
besoin de surveillance de chaque instant n’est pas rendu vraisemblable par
les affirmations de la Dre D.________.
Quant aux éléments mentionnés par M.________, outre le fait
qu’ils étaient déjà connus lors de la reddition de la décision du 4 mai 2022
(intensification des troubles anxieux, aggravation de la fatigue chronique et
des troubles sévères du sommeil), ils ne permettent quoi qu’il en soit pas
d’admettre un risque de mise en danger de la vie du recourant au sens de
l’art. 39 al. 1, 2ème phrase, RAI.
Il n’en va pas différemment des rapports du Dr I.________, qui
mentionnent les troubles du sommeil du recourant, connus de longue date.
Comme mentionné au considérant précédant, ce médecin a certes ajouté
aux pathologies déjà diagnostiquées celles de trouble panique et de
syndrome de stress aigu, sans que ces pathologies ne relèvent de sa
spécialité, ni qu’il ait exposé en quoi elles impliqueraient une mise en
danger de la vie de son patient.
La Dre F.________ n’a pas davantage expliqué en quoi
l’augmentation des angoisses et des blocages mentionnée dans ses
rapports médicaux impliquerait une mise en danger de la vie du recourant.
Elle a au contraire affirmé que la situation entraînait un besoin
d’accompagnement constant avec guidance et réassurance. Or, une
surveillance à intervalles régulières, correspondant à la surveillance
10J010

- 28 -
personnelle permanente retenue par l’intimé, correspond au contexte décrit
par cette médecin.
Le recourant se prévaut encore des pathologies mentionnées
par P.________, neuropsychologue, dans son rapport du 13 décembre 2024,
dont on peut tenir compte bien qu’il ait été établi postérieurement à la
décision litigieuse (cf. supra consid. 8.a). P.________ a certes retenu les
diagnostics de trouble anxieux élevé et de dépression sévère. Elle ne
dispose cependant pas d’un titre de médecin spécialiste qualifié pour poser
de tels diagnostics. Les seuls outils utilisés à cette fin, l’échelle de
dépression de Montgomery et Asberg et l’échelle « State-Trait Anxiety
Inventory », comprenaient en outre une forte composante subjective (cf.
arrêt CASSO AI 194/21 – 182/2022 du 13 juin 2022 consid. 7.a.aa), dans la
mesure où ils consistent notamment à répertorier les réponses de la
personne examinée en fonction de son ressenti. Il s’ensuit que ces
diagnostics n’ont pas été posés dans les règles de l’art et ne sauraient être
retenus sur la seule base de l’appréciation de P.________. Son rapport ne fait
pour le surplus état d’aucune mise en danger du recourant. En ce qui
concerne l’allègement scolaire évoqué pour l’année 2024-2025, P.________
explique qu’il était indispensable pour préserver la stabilité cognitive et
émotionnelle du recourant, un besoin d’encadrement permanent étant
nécessaire pour éviter des crises de panique paralysantes et une mise en
danger. A nouveau, la présence d’une instabilité émotionnelle avec crises
d’angoisse, même paralysantes, n’implique pas une mise en danger de la
vie de l’intéressé.
Les descriptions des crises d’angoisse figurant dans les
questionnaires relatifs à l’impotence complétés en 2021 et 2024 sont pour
le surplus sensiblement les mêmes. Les parents du recourant ont certes
évoqué des épisodes durant lesquels leur fils pouvait avoir des gestes auto-
et hétéro-agressifs. Quoi qu’ils en disent, même si les angoisses de leurs fils
se sont aggravées et qu’il peut faire preuve d’agressivité, cela reste
insuffisant pour admettre qu’il mettrait sa vie en danger et que la présence
d’une tierce personne le surveillant à chaque instant s’avérerait nécessaire.
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Au contraire, des interventions sporadiques en cas de crises semblent
suffisantes.
e) Le recourant soutient encore qu’un supplément pour soins
intenses supérieur à 4 heures se justifierait en raison d’une présence plus
soutenue à domicile, à la suite de l’adaptation de son horaire scolaire depuis
la rentrée 2024. Or cette question n’est pas pertinente dans l’appréciation
des surcroîts de temps et de la surveillance dont il a besoin, dans le cadre
de laquelle la situation du mineur concerné est appréciée dans sa globalité,
indépendamment de son horaire scolaire.
f) Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu
d’admettre, avec l’intimé, que la situation médicale du recourant, de même
que ses besoins en matière d’assistance et de surveillance, sont demeurés
sensiblement les mêmes qu’à la date de la reddition de la décision du 4 mai
2022. Les conclusions de l’enquête sur l’impotence réalisée à l’automne
2024 ne prêtent dès lors pas le flanc à la critique. En présence d’un surcroît
de temps journalier total de 5 heures et 25 minutes, l’OAI était dès lors
fondé à maintenir l’allocation d’un supplément pour soins intenses de 4
heures par jour (cf. art. 42ter al. 3 LAI).
12. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer
en toute connaissance de cause, sans que la réalisation d’une expertise, ni
d’une nouvelle enquête de l’OAI au domicile du recourant, n’apparaisse
nécessaire. Il se justifie dès lors de renoncer à de telles mesures
d’instruction par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
13. a) Le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
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justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 décembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à
la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________ (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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