vd_gerichte · ZD22.021077 · 2023-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 136/22 - 335/2023
ZD22.021077
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Peter, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Denis Dougoud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissant irakien, A.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant) est né en [...]. Vivant en Suisse depuis [...], il est au bénéfice
d’une autorisation de séjour de type « F ». Sans formation professionnelle,
il a travaillé comme aide de cuisine à mi-temps d’octobre 2008 à janvier
2009 au service du restaurant [...] à [...]. Depuis lors il bénéficie d’une aide
de l’[...] ([...]).
b) Le 29 mai 2019, A.________ a déposé une demande de
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente). Il était
à l’arrêt de travail depuis le 8 novembre 2008 en raison de douleurs aux
hanches et au bras gauche.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli les renseignements médicaux auprès des médecins consultés par
l’assuré. Dans un rapport du 29 juin 2020, le Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a posé les
diagnostics incapacitants de troubles mixtes de la personnalité F61
(depuis probablement 2008 au moins), possible modification durable de la
personnalité suite à une expérience de catastrophe (peut-être dès 1998 ou
2000), coxalgies bilatérales suite à une opération des hanches (depuis
2000) et douleurs de l’avant-bras gauche post-fracture (depuis 2008). Ce
médecin était d’avis que les troubles psychiatriques de son patient, en
particulier son impulsivité, son agressivité, sa capacité très faible
d’introspection, son intolérance à la frustration, son incapacité à nouer des
liens sociaux, ses importants troubles mnésiques et de concentration
rendaient absolument impossible toute insertion dans le monde
professionnel, y compris toute réadaptation. Ce faisant, le Dr Q.________
constatait l’absence de ressources mobilisables chez son patient.
Suivant le point de vue du Service médical régional de
l’assurance-invalidité ([SMR] ; avis du 13 juillet 2020), l’OAI a mis en
œuvre un examen neuropsychologique de l’assuré. Dans leur rapport

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d’examen neuropsychologique du 14 décembre 2020, X.________ et
H.________, toutes deux spécialistes en neuropsychologie FSP, ont estimé
que sur le plan strictement neuropsychologique, l’assuré disposait d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec la
recommandation de privilégier un cadre de travail en petite équipe
(évitant le travail dans une équipe où les individus changent
régulièrement). Ces examinatrices proposaient alors de compléter
l’instruction par une appréciation neurologique/imagerie IRM cérébrale
ainsi que par un avis psychiatrique afin d’évaluer les ressources
psychiques de l’assuré.
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les
renseignements médicaux recueillis (avis du 8 mars 2021), l’OAI a, par le
biais de la plateforme SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, psychiatrie et orthopédie) de l’assuré au centre
d'expertises médicales K.________ SA de [...]. Dans leur rapport du 29 juillet
2021 les experts (Drs P.________, médecin praticien, E._________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, et J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur) ont, de manière
consensuelle, posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail de status après opération des deux hanches pour luxation
congénitale entre 2000 et 2003 avec démarche en rotation externe des
deux côtés et status après fracture de l’avant-bras gauche ostéosynthésée
en urgence en 2008 avec des douleurs persistantes à l’effort et une
discrète limitation de la pro-supination. Sans incidence sur la capacité de
travail, ils ont retenu un pied plat non valgue bilatéral, un emphysème
pulmonaire léger débutant, un déconditionnement physique associé à un
surpoids avec IMC (indice de masse corporelle) à 25.4 kg/m2, un status
post traumatisme crânio-facial sans PCI (perte de connaissance initiale) en
octobre 2020, une suspicion de néphrolithiase droite en janvier 2019 et un
status post fracture ancienne des os propres du nez et du maxillaire droit.
Ces experts ont estimé la capacité de travail de l’assuré comme nulle dans
l’activité habituelle d’aide de cuisine depuis le 8 novembre 2008, mais
entière, sous la réserve d’une incapacité totale d’une durée de six mois
lors de l’opération du coude gauche en 2008, dans une activité adaptée

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aux limitations fonctionnelles retenues (« pas de déplacement debout de
plus de 2 fois 1h30 par jour. Position assise non limitée. Limitation de
l’utilisation du membre supérieur gauche : pas de mouvement en pro-
supination en charge de l’avant-bras gauche. Pas de charge dépassant 5
kg de manière itérative. Au niveau des hanches, limitation des escaliers,
pas d’échelle, pas d’échafaudage »). L’expert psychiatre a, sur la base du
rapport de l’examen neuropsychologique de décembre 2020, retenu que
l’assuré disposait des ressources pour se confronter au milieu
professionnel, et par conséquent pour exploiter ses ressources cognitives
et intellectuelles.
Par rapport du 5 août 2021, le SMR, sous la plume du Dr
R.________, a opéré une synthèse des pièces médicales à disposition.
L’atteinte principale à la santé consistait en des séquelles de fractures des
deux os de l’avant-bras gauche sous forme de douleurs et de limitation de
la pro-supination (S42.8). En tant que pathologies associées du ressort de
l’assurance-invalidité, le SMR retenait un status après ostéosynthèse
d’une fracture de l’avant-bras gauche en 2008, un status après opérations
des deux hanches dans l’enfance pour probable luxation congénitale et un
dysfonctionnement exécutif et attentionnel léger. Le début d’une
incapacité de travail durable à hauteur de 100 % dans l’activité habituelle
était fixé au mois de novembre 2008. La capacité de travail était entière
dans une activité adaptée depuis mai 2009, six mois après l’opération du
coude en 2008. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
« Déplacement debout plus de deux fois 1h30 par jour. Station prolongée
debout immobile de plus de 2 heures. Membre supérieur G limité pour les
mouvements de pro-supination en charge de l’avant-bras. Port de plus de
5 kg de manière itérative. Eviter la marche dans les escaliers et les
travaux sur échelles et échafaudages. Sur le plan neuropsychologique :
Eviter les interférences, les situations de stress et les activités sollicitant
des capacités d’autocontrôle et nécessitant une attention soutenue. Eviter
les tâches nécessitant de bonnes capacités visuo-constructives telles que
constructions complexes ou la copie de plans et schémas. Faibles
compétences en langage écrit ». A l’appui de ses conclusions, le Dr
R.________ a notamment exposé ce qui suit :

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“[…] Compte tenu des importantes divergences entre le résultat de
cet examen [ndlr : l’examen neuropsychologique ordonné par l’OAI]
et le rapport psychiatrique, une expertise pluridisciplinaire s’est
avérée nécessaire.
Cette expertise de bonne qualité nie l’atteinte psychiatrique signalée
par le psychiatre et retient les diagnostics invalidants pour l’activité
d’aide de cuisine et les diagnostics non-invalidants mentionnés en
première page, détermine les limitations fonctionnelles (auxquelles
le soussigné a ajouté la station debout immobile de plus de deux
heures) et discute les divergences avec le rapport psychiatrique. Les
empêchements et les ressources sont mis en évidence. Cette
expertise atteste une incapacité de travail totale dans l’activité
lourde d’aide de cuisine et une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. Elle nie l’existence d’une incapacité de travail pour
raison psychiatrique.
Compte tenu de la qualité de cette expertise, les conclusions doivent
être suivies.”
Par projet de décision du 25 octobre 2021, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations. Selon ses
constatations, si la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son
activité usuelle d’aide de cuisine depuis le mois de novembre 2008, il
conservait en revanche une capacité de travail de 100 %, depuis mai
2009, dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : « Déplacement debout plus de deux fois 1h30 par jour. Station
prolongée debout immobile de plus de 2 heures. Membre supérieur
gauche limité pour les mouvements de pro-supination en charge de
l’avant-bras. Port de plus de 5 kg de manière itérative. Eviter la marche
dans les escaliers et les travaux sur échelles et échafaudages ». Après
comparaison des revenus sans (61'239 fr. 36) et avec invalidité (55'115 fr.
42), le degré d’invalidité était de 10 %, taux insuffisant pour avoir droit à
une rente d’invalidité. S’agissant des mesures professionnelles, le degré
d’invalidité en question n’y donnait pas droit, sous la réserve d’une
mesure d’aide au placement qui n’a finalement pas pu être mise en œuvre
en l’absence de réponse de la part de son bénéficiaire à la convocation
pour une séance d’information.
Les 25 novembre et 16 décembre 2021, l’assuré, désormais
conseillé par Denis Dougoud, a contesté ce préavis en se prévalant d’un
rapport du 14 décembre 2021 du Dr Q.________ rédigé en ces termes :

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“Je suis le psychiatre et psychothérapeute de M. A.________ depuis le
25 septembre 2019 et ai fait parvenir mon rapport à l’AI le 29 juin
2020.
Certes les différences d’appréciation entre un psychiatre traitant et
un expert psychiatre mandaté par l’AI, mais en l’occurrence les
différences sont à ce point abyssales qu’il ne semble pas s’agir du
même patient. S’il est évidemment possible que le patient se soit
montré sous un autre jour lors de son examen auprès de l’expert
que lors de ses consultations psychothérapeutiques (ce qu’il faudrait
alors interpréter – cf ci-dessous), les différences concernant les
données anamnestiques sont beaucoup plus surprenantes, d’autant
plus que l’expert avait en mains mon rapport de juin 2020. Il est
pour le moins étrange qu’il n’ait pas pris en compte les données
anamnestiques que je fournissais, se contentant semble-t-il des
dires du patient (qui, si différentes de ce qu’il m’avait dit et ce que
je savais, sont alors bien problématiques, et devraient eux aussi être
interprétés.)
1.- Données relatives à l’anamnèse
1a) (p 29 du rapport de l’expert) : Concernant son enfance (…) il ne
fait part d’aucun traumatisme psychique, alors que j’avais écrit :
Monsieur A.________, d’origine irakienne, est arrivé en Suisse en [...]
avec sa famille après un séjour en Turquie, avoir passé quelques
mois en Grèce dans une « prison familiale », une traversée de
l’Adriatique sur un esquif et quelque temps en Italie dans des
logements insalubres. (…). Un oncle de son père a été abattu en
Irak, un autre pendu, ce qui a obligé le père et la famille à chercher
refuge dans un autre pays. Le patient nous a aussi fait part de son
accident de voiture (cf ci-dessous) et de la longue hospitalisation qui
a suivi. A propos de cette période sa sœur témoigne (témoignage
relaté dans mon rapport à l’AI) : (Sa sœur) nous précisera le
changement de son comportement et la limitation de ses contacts
sociaux suite aux hospitalisations. Visiblement d’ailleurs ces
remémorations ont un effet traumatique (reviviscences, maux de
tête, manifestations non verbales) sur notre patient. Sa sœur
mentionne qu’elle « a perdu deux fois son frère » (suite à l’accident
puis suite à la bagarre de 2008) : « Il n’est plus du tout le même ».
J’ajoutais aussi dans mon rapport : L’anamnèse avec M. A.________
s’est révélée très difficile à réaliser. Il conserve très peu de
souvenirs de son enfance tant avant qu’après son arrivée en Suisse
(probablement en raison de traumatismes subis et d’une
problématique post-traumatique). Difficile dans ces circonstances
d’exclure tout traumatisme psychique…
1b) (p 30 du rapport de l’expert) : La personne assurée a fait sa
scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans. Elle n’a pas fait d’apprentissage
sans qu’il n’y ait de traces dans le rapport de l’expert de son
parcours scolaire particulièrement compliqué. J’écrivais dans mon
propre rapport : Fin 2000, en Suisse, il est victime d’un accident de
voiture qui l’obligeront à des opérations des hanches (27.05.2001 et
31.07.2002) et plusieurs mois d’hospitalisation (…). Les
conséquences ont été graves dans la mesure où Transport Handicap
a assuré son transport à l’école pendant 3 ou 4 ans, dans la mesure

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aussi où il a dû interrompre le football qu’il aimait beaucoup, où il a
commencé à désinvestir l’école et à ne plus vouloir voir ses amis.
Puis : Sur le plan de la scolarité, il avait commencé à son arrivée en
Suisse une scolarisation dans une classe d’accueil, puis a rejoint –
après son accident – une classe à effectif réduit jusqu’à l’âge de 14
ans. A cet âge il s’est fait renvoyer de l’école suite à de graves
conflits avec un prof que M. A.________ aurait traité de raciste. (S’il
parvient à lire aujourd’hui un courrier, mais difficilement, il dit avoir
un très faible niveau en lecture et écriture.)
1c) (p 31 du rapport de l’expert) : Comme infractions commises,
l’expert ne mentionne qu’un retrait de permis pour excès de vitesse
en récidive. Alors que le 23 octobre 2020 (neuf mois avant l’examen
de l’expert, mais trois mois après mon propre rapport à l’AI, il a été
condamné à deux mois de peine privative de liberté pour lésions
corporelles simples. En sus, il est aujourd’hui sous le coup d’une
nouvelle procédure judiciaire pour des faits similaires (lésions
corporelles lors d’une bagarre.)
2.- Constatations
2a) (p 29 du rapport de l’expert) : La personne assurée dit qu’elle a
un caractère calme et souriant, qu’elle ne se plaint presque jamais,
qu’elle se contrôle parfaitement (…) et même quand elle est
énervée, elle ne le montre pas, n’est jamais agressive, puis (p 32)
sous Constatations La personne est calme, détendue, souriante.
Alors que je mentionnais dans mon propre rapport : Quand il nous
consulte pour la première fois, il mentionne d’emblée son
agressivité, son incapacité à se contrôler, ses « pétages de plomb »
lui rendant difficile toute relation (tant familiales qu’amicales,
amoureuses ou professionnelles). Ses parents l’auraient « viré » de
chez eux à cause de ses troubles du comportement il y a dix ans.
Ainsi que : A l’âge de 14 ans il s’est fait renvoyer de l’école suite à
de graves conflits avec un prof. Le témoignage de la sœur du
patient, rapporté dans mon rapport, est lui aussi écarté par l’expert :
Aujourd’hui, frère et sœur se voient régulièrement, « mais jamais
plus d’une heure » : M. A.________ se met vite à crier, à « péter les
plombs » et « il vaut mieux que nous nous quittions ».
2b) Certaines de nos constatations (qui n’ont pas été observées par
l’expert) ne sont étrangement pas prises en compte, alors qu’elles
ne sauraient être écartées sans tenter d’expliquer l’immense
différence entre les constatations respectives de l’expert et de moi-
même : Tout au long de nos séances, nous notons de très fortes
tendances projectives, rendant les autres responsables de
l’ensemble de ses échecs et n’en assumant pas la moindre
responsabilité. Il a aussi une peine folle à écouter ce que nous lui
disons, nous interrompant, partant dans des monologues de
plaintes, nous accusant à plusieurs reprises de ne rien vouloir faire
pour lui. Ses capacités d’introspection sont très, très faibles, pour ne
pas dire inexistantes. De même : il s’est mis à ressentir des
symptômes dépressifs et une envie de pleurer qui l’ont poussé à
interrompre à plusieurs reprises le traitement : c’est insupportable
pour lui de prendre conscience de sa propre responsabilité dans
certains de ses échecs, il utilise alors la fuite, l’évitement.
3.- Interprétation

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3a) A n’en pas douter, entre juin 2020 (mon propre rapport) et fin
mai 2021 (examen de l’expert), M. A.________ a évolué, entre autres,
j’ose le penser, en raison de la psychothérapie, qu’il a réussi à
continuer de suivre malgré les difficultés initiales. Il parvient à
écouter nos propos, à ne pas sans cesse interrompre l’interlocuteur,
à ne pas s’emporter constamment, à pouvoir montrer légèrement
davantage d’insight. D’où probablement le fait qu’il est apparu à
l’expert calme, détendu, souriant. A noter à cet égard que c’est la
première fois de sa [vie] qu’il a réussi à crocher à un processus
thérapeutique.
3b) Cette évolution positive sur ces plans ne l’a pas empêché de
participer à des bagarres et d’être sanctionné par la justice. Des
troubles à l’évidence demeurent. S’il n’a pas fait part à l’expert de
ces éléments, ainsi que d’autres éléments anamnestiques antérieurs
significatifs, c’est très probablement en raison d’une part du fait
qu’il n’avait pas eu le temps d’établir une relation de confiance avec
l’expert, et d’autre part en raison de ses troubles mnésiques
consécutifs sans doute aux traumatismes vécus. (Je rappelle à cet
égard que j’avais dû avoir recours à sa sœur pour préciser
l’anamnèse).
3c) Je maintiens aujourd’hui, de manière appuyée, mon diagnostic
de Troubles mixtes de la personnalité.
4) Conclusion
Dans ces circonstances, il me paraît au minimum indispensable
qu’une nouvelle expertise soit réalisée, cette fois-ci par un autre
expert.”
Aux termes d’un avis « audition » du 31 janvier 2022, le SMR,
sous la plume du Dr R.________, a pris position sur le dernier rapport du
psychiatre traitant de l’assuré, estimant que ce document ne remettait
pas en question le résultat des investigations conduites par l’OAI dont les
examens avaient valeur probante.
Par décision du 21 avril 2022, dont la motivation est identique
à celle de son projet du 25 octobre 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente) de l’assuré. Aux termes
d’un courrier d’accompagnement du même jour, faisant partie intégrante
de sa décision, il estimait que ni le Dr Q.________ ni l’assuré n’apportaient
d’élément médical véritablement nouveau, et dont il n’aurait pas été tenu
compte dans le cadre de son instruction.
B. A.________, toujours représenté par Denis Dougoud, a déféré la
décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal

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cantonal par acte déposé le 24 mai 2022 en prenant les conclusions
suivantes :
“1. Annuler la décision du 21 avril 2022 de l’Office AI.
Principalement :
2. Compléter l’instruction médicale en mandatant une expertise
bidisciplinaire (avec évaluation consensuelle) psychiatrique et
neuropsychologique judiciaire.
En tout état de cause :
3. Accorder l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice à M.
A.________ et partant, le dispenser de l’avance y relative et de la
franchise.
4. Sous suite de frais et dépens.”
Le recourant a reproché à l’office intimé d’avoir mal instruit
son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante du rapport
d’examen neuropsychologique du 14 décembre 2020 ainsi que du volet
psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire du K.________ et plaidant que
l’absence d’un trouble psychiatrique comme la capacité de travail entière
retenue n’étaient pas établis au degré de la vraisemblance prépondérante
requis. Il demandait la mise en œuvre par le tribunal d’un examen
neuropsychologique et d’une expertise psychiatrique avec discussion
consensuelle.
Par décision du 3 juin 2022, A.________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 24 mai 2022. Il était exonéré du
paiement d’avances et des frais judiciaires. Il était également exempté de
s’acquitter de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 27 juin 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant du rapport d’expertise psychiatrique et du rapport des
neuropsychologues figurant au dossier.
Le 18 juillet 2022, en réplique, confirmant ses précédentes
conclusions, le recourant a produit une ordonnance pénale du 23 octobre

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2020 ainsi qu’un mandat de comparution du 6 septembre 2021, consécutif
à l’opposition à une ordonnance pénale du 27 juillet 2021.
Dans sa duplique du 8 août 2022, l’OAI a derchef conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision querellée, sans que les
éléments invoqués par le recourant à l’appui de sa réplique du 18 juillet
2022 aient été susceptibles de rediscuter le bien-fondé de sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations
d’assurance-invalidité (rente et/ou mesures professionnelles).
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel

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qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 21 avril 2022
fait suite à une demande de prestations déposée en mai 2019 en raison de
douleurs aux hanches (depuis 2002) et au bras gauche (depuis 2008). La
Cour de céans doit par conséquent appliquer les règles en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 et ne pas prendre en considération le
nouveau droit.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021) dispose que les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel
au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente

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et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement

- 13 -
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal

- 14 -
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. En l’espèce, l’autorité intimée a refusé d’allouer une rente
d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures professionnelles, au motif
que le recourant dispose, depuis mai 2009, d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues
(« Déplacement debout plus de deux fois 1h30 par jour. Station prolongée
debout immobile de plus de 2 heures. Membre supérieur gauche limité
pour les mouvements de pro-supination en charge de l’avant-bras. Port de
plus de 5 kg de manière itérative. Eviter la marche dans les escaliers et les
travaux sur échelles et échafaudages »). De la comparaison des revenus
sans (61'239 fr. 36) et avec invalidité (55'115 fr. 42), résultait un degré
d’invalidité de 10 %, taux qui n’ouvrait pas le droit aux prestations
litigieuses.
De son côté, le recourant conteste disposer de la capacité de
travail résiduelle telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision,
opposant l’avis de son psychiatre traitant (Dr Q.________) au rapport
d’expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et orthopédie)
du K.________ de juillet 2021.
La solution du litige revient à éprouver le caractère probant
d’une expertise dont les conclusions fondent la décision entreprise.
b) On ne saurait faire le grief au SMR d’une instruction
sommaire ou incomplète sur le plan médical. En effet, à réception de la
documentation médicale sur les plans somatique et psychique, un examen
neuropsychologique (rapport du 14 décembre 2020 des
neuropsychologues X.________ et H.________) a été mis en œuvre, puis une
expertise pluridisciplinaire (rapport du 29 juillet 2021 du K.________), afin
d’éprouver les avis divergents.

- 15 -
L’expertise pluridisciplinaire confiée au K.________ par l’OAI
dans le premier semestre de 2021 a retenu les diagnostics incapacitants
de status après opération des deux hanches pour luxation congénitale
entre 2000 et 2003 avec démarche en rotation externe des deux côtés et
status après fracture de l’avant-bras gauche ostéosynthésée en urgence
en 2008 avec des douleurs persistantes à l’effort et une discrète limitation
de la pro-supination. Sans incidence sur la capacité de travail, les experts
ont retenu un pied plat non valgue bilatéral, un emphysème pulmonaire
léger débutant, un déconditionnement physique associé à un surpoids
avec IMC (indice de masse corporelle) à 25.4 kg/m2, un status post
traumatisme crânio-facial sans PCI (perte de connaissance initiale) en
octobre 2020, une suspicion de néphrolithiase droite en janvier 2019 et un
status post fracture ancienne des os propres du nez et du maxillaire droit.
Pour les experts (Drs P.________, E._________ et J.________), l’assuré
présentait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle d’aide de
cuisine depuis le 8 novembre 2008, mais entière, sous la réserve d’une
incapacité totale d’une durée de six mois lors de l’opération du coude
gauche en 2008, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues. Dans leur appréciation consensuelle de la situation, ces experts
ont émis les considérations suivantes (rapport d’expertise pluridisciplinaire
du 29 juillet 2021 p. 5 s.) :
“Du point de vue psychiatrique, il s’agit d’une personne assurée
d’origine irakienne, célibataire, sans enfant, en Suisse depuis [...],
réfugiée avec sa famille. Elle n’a pas de formation professionnelle, a
effectué une partie de sa scolarité en Suisse et n’a jamais réalisé de
revenus significatifs.
Elle a signalé à l’AI une activité d’aide-cuisinier à 50% en 2008-2009
et explique, lors de l’entretien, qu’ils ont ouvert un Fastfood avec
son frère et son père qui a été fermé pour des raisons légales car
l’argent pour monter le Fastfood n’avait pas été déclaré et il venait
d’Irak.
Sur le plan psychiatrique, son psychiatre la décrit comme une
personne assurée isolée, vivant recluse chez elle avec son chien et
que selon sa sœur, le comportement de la personne assurée aurait
changé après l’accident de 2008.
Un diagnostic de troubles mixtes de la personnalité et de possible
modification durable de la personnalité à la suite d’une expérience
de catastrophe a été posé.
Sur le plan neuropsychologique, un examen neuropsychologique
effectué fin 2020 a retrouvé un QI total de 90 et décrit des troubles
mixtes de l’apprentissage et un possible trouble mental dû à une

- 16 -
lésion cérébrale et à un dysfonctionnement cérébral. Elle conclut à
une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée.
L’anamnèse et l’examen clinique ne retrouvent pas les signes
cliniques d’un trouble spécifique de la personnalité chez une
personne assurée qui se décrit comme calme, souriante, mais
limitée par ses difficultés physiques. Elle explique avoir fait 5
formations de 6 à 8 mois mais qui n’ont pas donné lieu à des
difficultés relationnelles ou d’adaptation, ni avec ses collègues ni
avec ses enseignants. Il n’est pas retrouvé d’élément persécutoire,
mais simplement un sentiment d’injustice. Il n’est pas retrouvé de
trouble psychotique. Le personne assurée est en contact quotidien
avec sa famille. Elle a 2 amis qu’elle voit régulièrement. Elle a 1
amie qui vient chez elle, 2 fois par semaine pour l’aider et pour
échanger avec.
Elle se promène plusieurs heures dans la journée avec son chien
dans la forêt, regarde la télévision les après-midis, les soirées,
suivant l’actualité, des documentaires, des enquêtes.
La personne assurée ne rapporte aucun événement traumatique.
Elle explique qu’elle était très bien en Irak et que son père a fui de
manière préventive des risques de représailles du fait qu’il était
officier de l’armée irakienne. Le seul moment difficile qu’elle
rapporte c’est le voyage de l’Irak jusqu’en Suisse dans des
conditions difficiles.
La personne assurée ne prend aucun traitement psychiatrique. Elle
n’a pas de médecin de famille et voit son psychiatre 1 fois par mois
qui lui prodigue des conseils, selon ses dires. Elle dit fumer 1 joint de
cannabis le soir pour s’endormir.
Il n’est donc retrouvé aucune pathologie psychiatrique caractérisée,
que ce soit de nature thymique, anxieuse ou un trouble de la
personnalité ou de nature traumatique.
Du point de vue orthopédique, l’examen du jour retrouve un status
après fracture de l’avant-bras gauche ostéosynthésée en urgence en
2008. Le manque de force du membre supérieur gauche est
expliqué par le peu d’utilisation de la main gauche, avec une
discrète atrophie musculaire. Les douleurs ne sont par contre pas
expliquées par l’examen de ce jour.
Un status après opération des 2 hanches pour luxation congénitale
est également retenu avec des mouvements extrêmes déclarés
sensibles.
Il est également à noter un pied plat non valgue des 2 côtés, sans
incidence.
Le reste de l’examen est normal.
Du point de vue de la médecine interne, il s’agit d’une personne
assurée dont aucune atteinte à la santé n’a été retenue comme
incapacitante sur le plan de médecine interne.”
De son côté, l’expert psychiatre du K.________ a fait les
constatations et analyse suivantes du cas du recourant (volet
psychiatrique du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 29 juillet 2021, p.
35 s.) :
“III.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle

- 17 -
III.7.a Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de la personne assurée, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Il s’agit d’une personne assurée âgée de 32 ans, célibataire, sans
enfant, qui a fait une demande AI le 27.05.2019 pour des problèmes
orthopédiques, et qui a commencé un suivi psychiatrique en
septembre 2019 avec son psychiatre pour un diagnostic de trouble
de la personnalité et de modification durable de la personnalité suite
à une expérience de catastrophe.
L’examen clinique et l’anamnèse ne permettent pas de retrouver les
critères constitutifs d’un trouble spécifique de la personnalité, ni
d’une modification durable de la personnalité suite à une expérience
de catastrophe. En effet, aucune expérience de catastrophe n’a été
décrite par la personne assurée qui correspondrait aux critères de la
CIM-10.
Aucune pathologie psychiatrique caractérisée n’a pu être mise en
évidence.
III.7.a.1Avis sur le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées
dans l’environnement social
La personne assurée bénéficie du soutien actif de toute sa famille,
de 2 amis très proches et de 1 amie, qui viennent la voir 2 fois par
semaine.
III.7.a2 Analyse détaillée de la personnalité de la personne assurée
et des ressources personnelles dont elle dispose
Son comportement face à la maladie : amplification.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement : non altérés.
Sa capacité relationnelle et l’aptitude à nouer des contacts : non
altérées.
Sa gestion de l’affect et sa faculté à contrôler ses impulsions : non
altérées.
Son estime de soi et sa capacité de régression : non altérées.
Son intentionnalité et son dynamisme : non altérés.
III.7.b Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, discussions des
chances de guérison
III.7b.1 Adhésion aux traitements thérapeutiques
La personne assurée bénéficie d’un suivi mensuel avec son
psychiatre et ne prend aucun traitement psychotrope.
III.7b.2 Coopération aux mesures de réadaptation
Il n’y a pas de mesure de réadaptation en cours.
III.7b.3 Options thérapeutiques envisageables, indépendamment de
la motivation de la personne assurée
Aucune option thérapeutique n’est à proposer en l’absence de
pathologie psychiatrique caractérisée.

- 18 -
III.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
III.7.c.1Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
La personne assurée ne décrit aucune limitation fonctionnelle de
nature psychiatrique.
III.7.c.2Appréciation critique des divergences entre les symptômes
décrits, le comportement de la personne assurée en situation
d’examen et l’examen clinique
Il existe des différences entre les plaintes de la personne assurée
concernant sa nervosité et son état moral et l’examen clinique qui
ne retrouve aucun symptôme objectif en faveur d’un trouble
psychiatrique.
III.7.c.3Identification d’éléments d’autolimitation, d’exagération ou
simulation
Il existe des éléments d’autolimitation entre les plaintes de la
personne assurée, la description de sa journée type d’une part et
des résultats de l’examen clinique d’autre part.
III.7.c.4Discussion et appréciation des éventuelles informations
divergentes ressortant du dossier ainsi que des appréciations
spécialisées antérieures disponibles
Le diagnostic de trouble de la personnalité et de modification de la
personnalité ne sont pas partagés. Aucune incapacité de travail pour
motif psychiatrique n’a pu être mise en évidence.
III.7.d Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
III.7.d.1Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Selon mini-ICF :
• Adaptation aux règles et aux routines : aucun problème.
• Planification et structuration des tâches : aucun problème.
• Flexibilité et capacités d’adaptation : aucun problème.
• Usage des compétences spécifiques : aucun problème.
• Capacité de jugement et prise de position : aucun problème.
• Capacité d’endurance : aucun problème.
• Aptitude à s’affirmer : aucun problème.
• Aptitude à établir des relations avec les autres : aucun
problème.
• Aptitude à évoluer au sein d’un groupe : aucun problème.
• Aptitude à entretenir des relations proches : aucun problème.
• Aptitude à des activités spontanées : aucun problème.
• Hygiène et soins corporels : aucun problème.
• Aptitude à se déplacer : aucun problème.
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique.
Selon l’examen neuropsychologique, la personne assurée pourrait
reprendre une activité à temps plein en respectant les limitations
fonctionnelles décrites dans le rapport du 14.12.2020, et concluait

- 19 -
que la personne assurée a les ressources pour se confronter au
milieu professionnel et par conséquent pour exploiter ses ressources
cognitives et intellectuelles.
III.7.d.2Profil d’effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Aucune évolution attendue sur le plan psychiatrique.”
c) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées de l’expertise pluridisciplinaire du K.________,
dont le rapport du 29 juillet 2021 remplit à l’évidence les réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (cf.
consid. 3e supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse
particulièrement approfondie du cas, en ce qu’il comporte une anamnèse
complète, fait état des plaintes exprimées par le recourant, et décrit le
contexte déterminant. Reposant sur un examen multidisciplinaire lege
artis, faisant état de considérations dûment documentées et
d’observations, qui, après discussion des avis divergents, ne laissent place
à aucune contradiction dans leur motivation, tant sur le plan des
diagnostics que celui des limitations fonctionnelles retenues ainsi que des
répercussions sur la capacité de travail, ce rapport contient des
conclusions claires, posées au terme d’un consilium, sur l’appréciation
globale du cas.
En particulier, la manière de procéder de l’expert psychiatre
du K.________ s’avère conforme à la jurisprudence récente selon laquelle
tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au
sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées).
d) Si le Dr Q.________ s’étonne des constatations et conclusions
de l’expert psychiatre du K.________, non seulement son avis de médecin
traitant doit être reçu avec précaution (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1),
mais il admet lui-même dans son rapport du 14 décembre 2021, que l’état

- 20 -
de santé de son patient a pu connaître une évolution positive, du fait du
traitement psychothérapeutique suivi.
Par ailleurs, les traumatismes subis et les troubles du
comportement n’ont pas été niés ou minimisés, mais ont été pris en
compte dans l’anamnèse et dans la discussion du cas, avec une évaluation
motivée et cohérente des ressources et des empêchements.
Quant aux facteurs psychosociaux qui sont mis en avant, ils
sortent du champ de l’assurance-invalidité.
e) Ainsi, la capacité de travail résiduelle entière depuis le mois
de mai 2009 telle qu’adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par
les experts du K.________ sur les plans somatique et psychique peut être
confirmée. En l’absence de griefs soulevés par le recourant s’agissant du
calcul du taux d’invalidité et en particulier des éléments économiques pris
en compte, il n’y a pas lieu de s’écarter des chiffres retenus par l’OAI. Il
s’ensuit que c’est donc à juste titre que l’intimé a, sur la base du degré
d’invalidité de 10 % présenté par le recourant, refusé toute prestation. Sur
le plan de l’exigibilité, les limitations fonctionnelles mises en évidence par
le corps médical ne présentent en effet pas de spécificités telles qu’elles
rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du
travail offre en effet un large éventail d’activités sédentaires de type
léger, dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux
restrictions du recourant et accessibles sans aucune formation
particulière.
5. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
la requête formulée en ce sens par le recourant – à savoir, la réalisation
d'une expertise bidisciplinaire (avec évaluation consensuelle)
psychiatrique et d’un examen neuropsychologique – doit dès lors être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas

- 21 -
l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. Le recourant est toutefois
rendu attentif au fait qu’il devra en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 22 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Denis Dougoud (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 23 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :