vd_gerichte · ZD09.027415 · 2009-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 365/09 – 385/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 3 novembre 2009
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Présidence de M NEU, juge unique
Greffier : M Simon
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Avenches, recourante,
et
A.________, à Vevey, intimé.
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Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 5, 79 al. 1 et 99 LPA-VD
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E n f a i t :
A. Par acte du 13 août 2009 adressé à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, X.________ (ci-après: l'assurée) a déposé un
recours contre une décision de l'A.________ (ci-après: l'OAI). Par cet écrit,
l'assurée a précisé qu'elle n'avait pas eu le temps nécessaire pour étayer
son recours et a annoncé qu'elle ferait parvenir à la cour de céans, dans
les meilleurs délais, un rapport détaillé rendant compte de l'aggravation
de son état de santé et justifiant ainsi d'augmenter son taux d'invalidité. A
cet effet, elle a requis un délai pour compléter son recours.
Par courrier recommandé du 24 août 2009, le juge instructeur
a informé l'assurée qu'en procédure administrative, un acte de recours
devait comporter des moyens et des conclusions. Le recours déposé le 13
août 2009 ne satisfaisant pas à cette exigence et le délai de recours ne
pouvant être prolongé, un délai de dix jours lui a été imparti pour
compléter son recours en indiquant ce qu'elle demandait, en quoi elle
critiquait la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels elle
entendait attaquer cette décision. Dans ce même délai, l'assurée a été
invitée à produire la décision attaquée. La recourante a été rendue
attentive au fait que, sans réponse de sa part dans le délai imparti, le
recours serait réputé retiré.
B. L'assurée n'a pas donné suite au courrier du 24 août 2009 du
juge instructeur dans le délai fixé.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit
un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en
l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté. En droit

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cantonal de procédure administrative, l’exigence de la motivation (motifs
et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 99 LPA-
VD. Selon l’art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité impartit un bref délai pour
corriger les écrits qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par
la loi, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont
les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés. L’exigence de
motivation, selon les règles précitées, est une condition de recevabilité du
recours.
2. En l’espèce, la recourante a été dûment rendue attentive aux
exigences découlant de l’art. 61 let. b LPGA par courrier recommandé du
24 août 2009. Ainsi, elle a été invitée à compléter son acte de recours,
comme du reste à produire la décision attaquée, et avertie qu’à défaut,
son recours serait réputé retiré. Le recours n’ayant pas été motivé dans le
délai supplémentaire fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5
LPA-VD, force est de constater que l’acte de recours du 13 août 2009, dont
on ignore au demeurant l’objet, ne satisfait pas aux exigences posées par
les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, de sorte que le recours doit être
déclaré irrecevable, ceci par prononcé relevant de la compétence du juge
unique (art. 94 al. let. c LPA-VD; art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel
prononcé à une radiation de la cause du rôle par suite de retrait de
recours).
3. Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir
un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA) ni d’allouer des dépens (art.
55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.

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II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de
dépens.
Le juge unique : Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à:
- X.________
- A.________
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier :