vd_gerichte · PE22.013219 · 2025-02-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
305
PE22.013219-SDG
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 juillet 2025
__________________
Composition : M. Pellet, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
A.N.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Guisan, défenseur d’office
à Nyon, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La
Côte, intimé,
T.________, mère et représentante légale de J.________, partie plaignante,
représentée par Me Claude-Alain Boillat, conseil juridique gratuit à Morges,
intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 février 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que A.N.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 10 mois avec sursis pendant 2 ans (II) et à
une amende de 1’000 fr. (III), a également interdit à vie à A.N.________
l’exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (IV), a dit
que A.N.________ est le débiteur de J.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de 4’500 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 28 février 2025 à
titre d’indemnité pour tort moral (V), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction des deux DVD de l’audition LAVI de J.________
inventoriés comme pièce à conviction sous fiche n° 42286 (VI), a arrêté les
indemnités du conseil juridique gratuit de T.________ et du défenseur
d’office de A.N.________ (VII et VIII), a arrêté les frais de la procédure à
33’995 fr. 10 et a mis à la charge de A.N.________ le montant de 29’296 fr.
35, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IX et X), et a dit que
A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées à ses défenseur d’office successifs, ainsi qu’aux
conseils juridiques gratuits de T.________, arrêtés aux ch. VII, VIII et IX et
mis à sa charge conformément au ch. X ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra (XI).
B. Par annonce du 3 mars 2025, puis déclaration motivée du 14
avril 2025, A.N.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, que les
prétentions civiles de J.________ sont rejetées et que les frais de la cause
sont laissés à la charge de l’Etat.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.N.________ est né le [...] 1985 à [...] au Venezuela. Il est
originaire de [...]. Le prévenu était l’oncle par alliance de J.________ qu’il
connaît depuis qu’elle a un an. A.N.________ était marié à la sœur du père
de J.________, B.N.________, avec qui il a un fils, [...], aujourd’hui âgé de 7
ans. Selon le jugement de divorce, l’autorité parentale sur l’enfant a été
attribuée conjointement entre les parents et le droit de visite exercé par
A.N.________ sera élargi de manière progressive. Depuis l’audience de
première instance, le prévenu a retrouvé du travail en qualité de gérant de
stands et il perçoit à ce titre un revenu mensuel fixe de 4’500 fr. brut. Il
verse régulièrement sa contribution d’entretien pour son fils. L’office des
poursuites le saisit mensuellement d’un montant de l’ordre de 600 francs.
Il a des poursuites qui s’élèvent entre 40’000 fr. et 50’000 fr. et n’a
aucune fortune.
1.2 Le casier judiciaire suisse de A.N.________ comporte
l’inscriptions suivante :
- 17.07.2017 : Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
violation grave des règles de la circulation au sens de la LF sur la
circulation, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr. le jour-amende,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, et amende de 320
francs.
2. A [...], dans le garage situé au sous-sol du domicile de
A.N.________, alors sis [...], à une date indéterminée comprise entre le 1er
juin et le 31 septembre 2019, alors que J.________, née le [...] 2011, venait
de s’installer dans le véhicule de son oncle A.N.________ avec lequel elle se
trouvait seule pour partir en course, le prévenu lui a déclaré qu’une
araignée lui montait sur sa jambe à elle, puis, afin de la retrouver, lui a
enlevé son short et sa culotte, avant de regarder vers son entrejambe tout
en lui touchant le vagin, en écartant ses lèvres avec ses deux mains, ceci

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durant une quinzaine de secondes, avant de constater qu’il n’y avait rien
et de demander à la jeune fille de ne parler à personne de ce qu’il venait
de se passer.
Le 19 juillet 2022, T.________, mère et représentante légale de
J.________, a déposé plainte.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et
400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction
d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants. Il fait valoir qu’il n’a pas commis les faits qu’on
lui reproche. Il conteste que l’expertise de crédibilité suffise à elle seule à

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établir sa culpabilité. Il soutient que divers éléments tendant à établir que
l’enfant aurait été sous influence n’auraient pas été pris en compte par
l’autorité de première instance. Ainsi, J.________ aurait assisté à des
disputes entre l’appelant et son ex-épouse qui auraient pu inciter l’enfant
à prendre le parti de sa mère et de sa tante. En outre, son ex-épouse
aurait pu jouer un rôle néfaste en faisant part de ses soupçons – infondés –
selon lesquels l’appelant aurait abusé de leur propre fils. Enfin, il soutient
qu’il serait difficilement concevable qu’il ait à la fois demandé à J.________
de ne pas raconter l’histoire de l’araignée, pour l’évoquer ensuite avec son
ex-épouse, comme celle-ci l’avait prétendu.
3.2
3.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38

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consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 précité
consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et
les références citées ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n’y a ainsi pas d’arbitraire si l’état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n’y a pas d’arbitraire du seul fait qu’un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020 du
4 mars 2021 consid. 1.1).
3.2.2 Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, quiconque commet un acte
d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, quiconque entraîne un
enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, quiconque mêle un
enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Constitue un acte d’ordre sexuel au sens de cette disposition
une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation
ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins (TF
6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai

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2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les actes n’ayant aucune
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes
clairement connotés sexuellement du point de vue de l’observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l’infraction,
indépendamment des mobiles de l’auteur ou de la signification que le
comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4
juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1).
Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni
clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de
l’ensemble des éléments d’espèce, notamment de l’âge de la victime ou
de sa différence d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte et de son
intensité, ainsi que du lieu choisi par l’auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ;
TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte de cette
jurisprudence que la notion d’acte d’ordre sexuel doit être interprétée plus
largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se
demander si l’acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de
nature à perturber l’enfant (TF 6B_103/2011 précité). Une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits,
constitue un acte d’ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid.
3.1). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre
l’existence d’un acte d’ordre sexuel même pour des attouchements furtifs
par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l’application
de l’art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit agir intentionnellement, ce
qui implique qu’il doit être conscient du caractère sexuel de son
comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu’il
importe peu que l’acte tende ou non à l’excitation ou à la jouissance
sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020
précité ; TF 6B_299/2018 précité).
3.3
3.3.1 Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge ne
s’est pas fondé sur la seule expertise de crédibilité pour asseoir sa

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conviction. Il s’est fondé sur l’audition-vidéo de J.________, sur les auditions
de la mère de cette dernière, T.________, et de sa tante, B.N.________, sur
l’expertise de crédibilité et sur son complément pour acquérir la conviction
que les faits s’étaient déroulés comme décrits dans l’acte d’accusation. Il a
également écarté la thèse du complot et de la manipulation de l’enfant, en
considérant cette hypothèse comme tout à fait improbable, la mère,
n’ayant aucun intérêt à un tel complot et considérant l’appelant comme
un grand frère, alors que la tante, qui avait certes vécu une séparation
conflictuelle d’avec l’appelant, avait adopté une attitude mesurée en
procédure qui permettait d’exclure qu’elle aurait pu utiliser sa nièce de 11
ans pour nuire à son ex-époux. Cette appréciation et cette conviction
doivent être partagées.
Le prévenu ne conteste pas les circonstances dans lesquelles il
s’est retrouvé seul avec J.________, mais uniquement les attouchements
relatifs à l’histoire de l’araignée qui serait remontée le long de la jambe de
l’enfant. On conçoit déjà difficilement qu’une enfant puisse inventer un tel
prétexte, mais c’est encore moins concevable lorsque l’enfant décrit,
comme en l’espèce, les faits de manière très simple, de sorte qu’on
comprend qu’elle n’a aucunement réalisé le caractère sexuel des
attouchements commis sur son vagin au moment des faits. De plus, si,
comme le soutient l’appelant, un adulte avait inventé une telle histoire, il
ne l’aurait certainement pas imagée, en faisant en sorte que l’enfant ne
comprenne pas le caractère sexuel des actes, mais aurait évoqué des
termes à caractère sexuel, afin qu’elle les répète aux autorités pénales. Le
récit de J.________ est ainsi authentique, particulièrement crédible et
contextualisé.
L’expertise a mis en évidence des critères suffisants pour se
prononcer en faveur de la crédibilité du récit de l’enfant et un risque de
contamination faible, le degré zéro de ce risque n’étant jamais posé par
les experts. Face à ces éléments, les supputations de l’appelant sur les
risques de contamination du récit de l’enfant ne pèsent pas lourd. En effet,
sa thèse du complot ne résiste pas à l’examen. Les faits se sont produits
en 2019, alors que son couple avec B.N.________ ne rencontrait pas de

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difficultés relationnelles et qu’aucune accusation n’avait encore été portée
à son encontre concernant son fils. On ne voit pas pourquoi l’ex-épouse
aurait eu besoin d’instrumentaliser sa nièce dans un premier temps, alors
qu’elle a ultérieurement porté des accusations distinctes à l’encontre de
son ex-mari concernant leur enfant commun (cf. plainte du 25 mai 2023).
S’il s’agissait réellement d’un complot, elle aurait certainement commencé
par déposer plainte s’agissant de leur enfant commun. Par ailleurs, lors de
la révélation des faits, J.________ s’est d’abord confiée à son amie [...],
laquelle lui a dit d’avertir sa mère, ce qui met à néant encore une fois le
prétendu complot avancé par l’appelant et rend les déclarations de
l’enfant crédibles. Concernant l’histoire de l’araignée, l’ex-épouse ne s’en
souvient que comme une conversation banale, de sorte qu’on ne saurait
retenir un mensonge de sa part, celle-ci adoptant par ailleurs un
comportement mesuré dans le cadre de cette procédure. Enfin,
contrairement à ce que soutient l’appelant, la conversation entre l’ex-
épouse de l’appelant et T.________, que J.________ a entendue avant de
révéler à sa mère les faits dont il est question, portait sur l’exercice du
droit de visite de l’appelant sur son fils et aucunement sur le sujet de la
sexualité. Rien de concret ne vient ainsi étayer les affirmations de
l’appelant.
Au vu de ces éléments, c’est donc à raison que le tribunal a
retenu la version des faits de l’enfant, laquelle a été corroborée par les
pièces du dossier.
3.3.2 L’appelant n’a pas contesté la qualification juridique d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants. Compte tenu des faits retenus plus haut,
les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction sont réalisés,
de sorte que la condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants
doit être confirmée.
4.
4.1 L’appelant ne conteste pas la peine. Celle-ci sera néanmoins
examinée d’office.

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4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées).
4.2.2 A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des
circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation

- 18 -
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère du prévenu et ses chances
d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et
les arrêts cités). Sont également à prendre en considération les
circonstances personnelles jusqu’au moment du jugement, notamment les
développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de
l’acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134
IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).
4.3 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine privative de liberté de 10 mois prononcée répond aux
exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
précité consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate. En effet, la culpabilité de
l’appelant n’est pas légère. Il était l’oncle par alliance de J.________ et un
adulte censé protégé sa nièce. Il n’y a aucune remise en question et
aucune excuse, A.N.________ contestant toujours les faits en appel et
soutenant qu’il s’agit d’un complot entre son ex-femme et la mère de
l’enfant. Une peine privative de liberté doit être prononcée pour des motifs
de prévention spéciale. Enfin, pour l’analyse complète, on renverra au
jugement entrepris, complet et convaincant (cf. jugement entrepris p. 31 ;
art. 82 al. 4 CPP).
Cette peine sera assortie du sursis. Le prévenu n’a pas
d’antécédent judiciaire significatif et le pronostic est donc favorable. La
durée du sursis de 2 ans est adéquate.
L’amende de 1’000 fr. sera également confirmée, la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende étant de 10 jours.

- 19 -
5. L’interdiction d’exercer une activité professionnelle en relation
avec des enfants et l’allocation d’un tort moral ne sont contestés que dans
l’hypothèse d’un acquittement, hypothèse qui n’est pas réalisée en
l’espèce. Elles seront toutefois confirmées en appel, pour les motifs
retenus par le premier juge, lesquels sont complets et pertinents (cf.
jugement pp. 32-33), étant précisé que le montant de la réparation morale
de 4’500 fr. retenu par le premier juge est justifié tant dans son principe
que dans sa quotité.
6. En définitive, l’appel de A.N.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Claude-
Alain Boillat, conseil juridique gratuit de T.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, à l’exception de la durée d’audience estimée à 1 heure 30 qui
sera réduite à une heure, au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), l’indemnité allouée à Me
Claude-Alain Boillat doit être fixée à 1’153 fr. 80, soit 968 fr. (8h48 x 110
fr.) à titre d’honoraires, 19 fr. 35 (2 % art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP) de débours forfaitaires, 80 fr. de vacation et 86 fr. 45 (8.1
%) de TVA sur le tout.
Me Raphaël Guisan, défenseur d’office de A.N.________, a
produit une liste d’opérations dont il ressort un temps total de 14h40
d’activité d’avocat breveté, ainsi qu’une vacation, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter de la durée alléguée, à l’exception de la durée de l’audience
estimée à 2 heures, laquelle sera réduite à 1 heure. Au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), le défraiement
s’élève à 2’460 fr. (13h40 x 180 fr.), auquel il convient d’ajouter 2 % pour
les débours, soit 49 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par
212 fr. 15, soit un total de 2’842 fr. 15.

- 20 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'125 fr. 95, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et
d’audience, par 2’130 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de
A.N.________, par 2’842 fr. 15, et au conseil juridique gratuit de T.________,
par 1’153 fr. 80, seront mis à la charge de l’appelant.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42, 44, 47, 67, 106 et 187 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 28 février 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. constate que A.N.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants ;
II. condamne A.N.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois, avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III. condamne A.N.________ à une amende de
CHF 1’000.- (mille francs), la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
de 10 (dix) jours ;

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IV. interdit à vie à A.N.________ l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
;
V. dit que A.N.________ est le débiteur de J.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de CHF 4’500.- (quatre
mille cinq cents francs) plus intérêt à 5 % l’an dès le 28
février 2025 à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des deux DVDs de l’audition LAVI de J.________
inventoriés comme pièce à conviction sous fiche n° 42286 ;
VII. arrête l’indemnité de Me Claude-Alain Boillat, conseil
juridique gratuit de T.________, à CHF 4’014.85 (quatre mille
quatorze francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA
compris ;
VIII. arrête l’indemnité de Me Raphaël Guisan, défenseur
d’office de A.N.________, à CHF 8’528.20 (huit mille cinq cent
vingt-huit francs et vingt centimes), débours et TVA compris,
ce montant comprenant l’avance sur indemnité de
CHF 4’000.- (quatre mille francs) d’ores et déjà versée ainsi
que l’indemnité de CHF 1’138.60 (mille cent trente-huit francs
et soixante centimes) accordée par Ordonnance de
classement du 13 mars 2024 ;
IX. arrête les frais de procédure à CHF 33’995.10 (trente-trois
mille neuf cent nonante-cinq francs et dix centimes), qui
comprennent notamment l’indemnité de CHF 1’328.- (mille
trois cent vingt-huit francs) d’ores et déjà allouée à Me Jeton
Kryeziu, avocat de la première heure de A.N.________,
l’indemnité de CHF 1’138.60 (mille cent trente-huit francs et
soixante centimes) accordée à Me Raphaël Guisan par
Ordonnance de classement du 13 mars 2024, l’indemnité de
CHF 1’709.85 (mille sept cent neuf francs et huitante-cinq
centimes) d’ores et déjà allouée à Me Olivier Buttet,
précédent conseil juridique gratuit de T.________, l’indemnité
de CHF 2’980.80 (deux mille neuf cent huitante francs et

- 22 -
huitante centimes) d’ores et déjà allouée à Me Dominique-
Anne Kirchhofer par Ordonnance de classement du 13 mars
2024, les frais de procès-verbal d’instruction de CHF 450.-
(quatre cent cinquante francs) en lien avec l’Ordonnance de
classement du 13 mars 2024 et la facture de CHF 129.35
(cent vingt-neuf francs et trente-cinq centimes) de la
psychologue [...] ;
X. met les frais de procédure à hauteur de CHF 29’296.35
(vingt-neuf mille deux cent nonante-six francs et trente-cinq
centimes) à la charge de A.N.________ et laisse le solde par
CHF 4’698.75 (quatre mille six cent nonante-huit francs et
septante-cinq centimes) à la charge de l’Etat, soit l’indemnité
de CHF 1’138.60 (mille cent trente-huit francs et soixante
centimes) accordée à Me Raphaël Guisan par Ordonnance de
classement du 13 mars 2024, l’indemnité de CHF2’980.80
(deux mille neuf cent huitante francs et huitante centimes)
d’ores et déjà allouée à Me Dominique-Anne Kirchhofer par
Ordonnance de classement du 13 mars 2024, les frais de
procès-verbal d’instruction de CHF 450.- (quatre cent
cinquante francs) en lien avec l’Ordonnance de classement
du 13 mars 2024 et la facture de CHF 129.35 (cent vingt-neuf
francs et trente-cinq centimes) de la psychologue [...] ;
XI. dit que A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant des indemnités allouées à ses défenseur d’office
successifs ainsi qu’aux conseils juridiques gratuits de
T.________ arrêtés aux ch. VII, VIII et IX et mis à sa charge
conformément au ch. X ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra ».
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 2’842 fr. 15 (deux mille huit cent
quarante-deux francs et quinze centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à
Me Raphaël Guisan.

- 23 -
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 1’153 fr. 80 (mille
cent cinquante-trois francs et huitante centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à T.________, à la charge de
A.N.________.
V. Les frais d’appel, par 6’125 fr. 95 (six mille cent vingt-cinq
francs et nonante-cinq centimes), y compris l’indemnité
allouée au défenseur, sont mis à la charge de A.N.________.
VI. A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 août 2025, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- Me Raphaël Guisan, avocat (pour A.N.________),
- Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :