vd_gerichte · ZD17.009410 · 2018-01-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 73/17 - 27/2018
ZD17.009410
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 janvier 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Gutmann et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Michel Chevalley, avocat
à Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. .________C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née
en [...], exerçait une activité en tant que chargée de formation auprès de
l’I.________ (ci-après : l’I.________) anciennement la [...] ( [...]) depuis le
1er septembre 2008. A ce titre, elle était assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de W.________ (ci-après :
W.________).
De la déclaration d’accident LAA du 29 juin 2009, il ressort que
l’assurée a reçu, le 20 juin 2009, un coup de coude à la tête lors d’un
stage de karaté provoquant une commotion cérébrale. Les premiers soins
ont été donnés par son médecin traitant, le Dr L.________, lequel a attesté
une incapacité de travail de 100 % depuis le 25 juin 2009.
Dans un rapport du 29 juin 2009 consécutif à une imagerie par
résonnance magnétique (ci-après : IRM) et une angio-IRM (ARM) cérébrale,
le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a conclu que l’IRM cérébrale
était sans particularité et qu’il n’y avait pas de lésion post-traumatique
crânio-cérébrale.
Par courrier du 7 juillet 2009 adressé à l’assurée, W.________ a
confirmé la prise en charge du cas.
Le 12 janvier 2010, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’un traumatisme crânio-
cérébral existant depuis le 20 juin 2009 à la suite d’un accident.
Le 3 février 2010, la Dresse E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a transmis son rapport à l’OAI, aux termes
duquel elle a posé les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral avec
signes de souffrance du tronc cérébral et un syndrome central
vestibulaire. Elle a en outre attesté une incapacité de travail de 100%.

- 3 -
Dans un rapport du 17 février 2010 adressé à l’OAI, le Dr
L.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état
post-commotionnel avec signes de souffrance du tronc et de syndrome
vestibulaire central, existant depuis l’événement survenu le 20 juin 2009.
Il a attesté une incapacité de travail de 100 % du 25 juin 2009 au 10
janvier 2010 et de 80 % depuis le 11 janvier 2010. Sur ce point, il a
précisé que l’assurée reprenait progressivement son travail, sans toutefois
pouvoir déterminer la date à laquelle elle retrouverait une capacité de
travail de 100 %. En annexe à son rapport, le Dr L.________ a produit les
rapports suivants :
- un rapport du 10 août 2009 des Drs M.________ et P.________,
médecins au Service d’Ophtalmologie aux Q.________,
retenant que le status neuro-ophtalmologique était dans la
norme et qu’ils préconisaient une consultation en oto-rhino-
laryngologie (ORL) afin d’exclure un syndrome vestibulaire
périphérique,
- un rapport du 22 décembre 2009 du Prof. Y.________,
spécialiste en neurologie, aux termes duquel ce médecin a
posé les diagnostics d’état post-commotionnel avec discrets
signes de souffrance du tronc et de syndrome central
vestibulaire en amélioration. A cet égard, il a relevé que
l’évolution de l’état de santé de l’assurée était favorable et
qu’il fallait attendre trois à six mois pour une stabilisation de
la situation. Il a ainsi proposé la reprise de son activité
professionnelle à 20 % dès le mois de janvier 2010, en
soulignant l’importance de ne pas travailler plus de trois
heures par jour durant les deux premières semaines et en
ayant un jour de repos le lendemain.
Dans un rapport du 23 août 2010, le Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale et nouveau médecin traitant de l’assurée, a
posé les diagnostics d’état post-commotionnel avec signes de souffrance

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du tronc cérébral et de syndrome vestibulaire central, existant depuis le
20 juin 2009. Il a attesté une incapacité de travail de 100 % du 25 juin
2009 au 10 janvier 2010, de 80 % du 11 janvier 2010 au 11 avril 2010, de
70 % du 12 avril 2010 au 30 mai 2010 et de 60 % depuis le 31 mai 2010,
tout en précisant qu’une augmentation de la capacité de travail à 50 %
était espérée. Il a en outre énuméré les limitations fonctionnelles
suivantes :
« (…)
Énumération des restrictions physiques, mentales ou psychiques
existantes ?
- Difficultés de concentration en raison de la fatigue liée à des
activités de la vie quotidienne et encore plus lors d’activités liées
à son travail ;
- Hypersomnie se manifestant par une impossibilité de se lever tôt
le matin, besoin d’horaires réguliers et parfois siestes nécessaires
en fonction des efforts fournis ;
- Impossibilité d’effectuer du calcul mental élémentaire ou de
séquencer une planification mentalement (par ex : horaires bus-
train-tram) ;
- Difficultés à effectuer plusieurs tâches simultanément et surtout à
agir dans l’urgence ;
- Hypersensibilité aux bruits, aux mouvements rapides vécus et/ou
dans le champ visuel, ainsi qu’à la forte luminosité et aux
variations de luminosité ;
- Limitation de la lecture à 30 minutes/jour en moyenne pour
autant qu’il n’y ait pas d’autre activité et que les caractères soient
suffisamment gros ;
- Conduite autorisée seule uniquement entre son domicile et la
gare de [...] ou bien entre le domicile et [...], soit ¾ du chemin à
effectuer pour se rendre à son travail et nécessite une pause
surtout à son retour à domicile ;
- Travail sur ordinateur quasiment impossible à ce jour ;
- Difficulté à tout effort physique sous forme de secousses,
vibrations, agitation. »
Dans son rapport du 21 février 2011 adressé à l’OAI, le Dr
T.________ a noté que la situation évoluait de manière favorable et que
l’assurée avait progressivement augmenté son activité professionnelle à
50 % depuis le 27 septembre 2010 et à 60 % depuis le 10 février 2011,
sans pour autant entraver les améliorations présentes. Il a toutefois relevé
des difficultés de la part de l’assurée à supporter des scènes visuelles, une
certaine fatigabilité à la concentration visuelle avec une impression
subjective de difficulté d’accommodation, des difficultés à coordonner les

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deux mains en tapant à la machine et une hypersensibilité à la forte
luminosité.
Le 20 mai 2011, le Dr T.________ a adressé à l’OAI un rapport,
aux termes duquel il a de nouveau mentionné que l’évolution de l’état de
santé de l’assurée était globalement – mais très lentement – favorable. A
cet égard, il a précisé qu’une augmentation d’activité à 70 % était prévue
dès le 6 juin 2011.
Par avis du 15 juin 2011, le Dr B.________, spécialiste en
chirurgie au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a
également relevé que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était
favorable, avec une reprise de l’activité à 60 % depuis le 10 février 2011,
et qu’une augmentation à 70 % était prévue dès le 6 juin 2011. Sur ce
point, ce médecin a considéré que l’état de santé de l’assurée n’était pas
stabilisé et qu’il fallait actualiser les informations au mois d’août 2011.
Le 22 août 2011, le Dr T.________ a adressé à l’OAI son rapport,
dans lequel il a noté que l’évolution de l’état de santé de l’assurée
continuait d'être favorable et que le taux d’activité de cette dernière avait
augmenté à 70 % dès le 6 juin 2011, comme envisagé. A ce sujet, ce
médecin a précisé que l’assurée était parvenue à stabiliser ce taux
d’activité et qu’une augmentation à 80 % dès le 20 septembre 2011 était
prévue.
Par avis du 17 octobre 2011, le Dr B.________ a indiqué que
l’assurée présentait une capacité de travail de 80 % dans son activité
habituelle et dans une activité adaptée. Il a en outre précisé que les
limitations fonctionnelles de l’assurée étaient les suivantes : « fatigabilité,
hypersomnie, baisse de concentration, difficultés de coordination des
mains, sensibilité à la lumière ». Il a ajouté que rien n’indiquait que
l’assurée travaillait au-dessus de ses forces.
Par projet du 15 novembre 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait lui octroyer trois-quarts de rente du 1er juillet 2010 au 31

- 6 -
décembre 2010, une demi-rente du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 et un
quart de rente du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011. Il a ensuite indiqué
que le droit de l’assurée s’éteignait au 1er octobre 2011, dès lors que son
taux d’invalidité était inférieur à 40 %.
Par courrier du 22 novembre 2011, le H.________ (H.________) a
adressé à l’OAI une demande de prise en charge de moyens auxiliaires
(logiciel ZoomText et voix synthétique RealSpeak, scanner et logiciel OCR
Omnipage, le conseil et l’installation des moyens sur l’ordinateur
professionnel) dans le but de permettre à l’assurée d’utiliser à nouveau un
ordinateur, de retrouver une autonomie et une efficacité plus grandes.
Par courrier du 2 décembre 2011 adressé à l’OAI, le Prof.
Y.________ a attesté que l’assurée présentait deux types de séquelles : une
séquelle vestibulaire centrale dans un contexte de souffrance discrète du
tronc cérébral avec syndrome alterne et des troubles visuels avec
fatigabilité, difficulté d’accommodation et problème de poursuite oculaire.
Les causes de ces difficultés étant diverses, le Prof. Y.________ a tout de
même précisé qu’il existait une composante vestibulaire et une
composante plus ophtalmologique liée aux spasmes ciliaires. Il a dès lors
préconisé des moyens auxiliaires informatiques adaptés à l’activité
professionnelle de l’assurée.
Par décision du 6 mars 2012, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 15 novembre 2011.
Par communication du 16 mars 2012, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait lui octroyer le droit à des moyens auxiliaires.
Mandaté par W.________, le Prof. V.________, spécialiste en
ophtalmologie, a adressé son rapport d’expertise le 8 août 2014, dont on
extrait notamment ce qui suit :
« (…)
1.Anamnèse depuis votre dernier examen :

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- Dans l’ensemble, la qualité de vie de cette patiente s’est
améliorée depuis 2012, selon elle. L’amélioration porte,
notamment, sur la photophobie et, de manière moindre, sur la
gêne engendrée par les mouvements autour d’elle
- Peut maintenant travailler à l’ordinateur sans avoir besoin d’un
filtre sur son écran (légère amélioration de la photophobie)
- A pu diminuer le nombre de filtres (2 au lieu de 5) sur ses
lunettes, en raison de la légère amélioration de la photophobie
- Dans son logement, elle ne port pratiquement jamais ses
lunettes, le confort visuel s’étant amélioré ; par contre, à
l’extérieur, elle porte constamment des lunettes équipées de
filtres
- Peut lire actuellement environ 15 minutes au maximum, puis
surviennent les symptômes de nausées/vertigineux (durant ces
jours, elle n’ose pas conduire par exemple)
L’écriture est relativement normale, elle n’a pas de limitation
dans la durée et la quantité de l’écriture, par contre, la
relecture de sa propre écriture pose les mêmes problèmes que
la lecture d’un texte dans un livre ou sur l’ordinateur (limitée à
15 minutes maximum)
- Elle utilise son ordinateur au minimum, et cette patiente trouve
beaucoup plus facile de lire l’écran de l’I-phone, probablement
en raison de la petite taille (moins de mouvements oculaires
nécessaires pour scanner l’écran). Si elle a beaucoup de texte à
lire sur l’ordinateur, elle utilise un programme de scannage
automatique et vocalisation du texte
- La conduite du véhicule est possible durant environ 30 minutes,
en évitant les villes ou les endroits de trop forte circulation. Par
train, les déplacements sont possibles mais seulement si elle
est dans le sens de la marche du train. Il lui est inimaginable de
penser prendre l’avion ou le bateau. Mme C.________ est
toujours très gênée par les mouvements autour d’elle (par
exemple mouvements de foule dans un grand magasin ou dans
une gare). Elle a tenté d’aller au cirque mais avec des
problèmes de nausées/vertiges importants. Elle ne peut
toujours pas regarder de film au cinéma ou à la télévision en
raison des symptômes qui sont engendrés par les mouvements
sur l’écran.
Jusqu’en 2012, Mme C.________ travaillait à 100 % dans son
entreprise, dans le département des Ressources Humaines. Ce
travail à 100 % était possible en raison des adaptations suivantes :
- Télétravail à domicile à 40 % (2 jours pleins) et 60 % de travail
présentiel dans son entreprise (3 jours pleins)
- Horaires adaptés lors des 60 % présentiels (débutait plus tard
et finissait plus tard que l’horaire habituel)
- Inversion de contraste sur l’écran de l’ordinateur
- Travaillait avec un « écho vocal » (scanning automatique et
vocalisation du texte)
- Ecran tactile ne nécessitant donc pas la présence d’une souris.
Mme C.________ a accouché le 21.1.2013 d’une petite fille ( [...]) et
elle allaite encore. D’entente avec son employeur, elle a pris un
congé parental de 2 ans pour reprendre dans son entreprise dans le

- 8 -
Département RH en juillet 2015. Toujours d’entente avec son
employeur, elle a choisi de reprendre son travail à 50 % (qui seront
50 % présentiels) pour des raisons familiales. Pour le futur, Mme
C.________ a aussi des projets de surformation/spécialisation dans
son domaine de compétence.
(…)
3.Constatations et diagnostics exacts ?
(…)
Diagnostics : - Minime neuropathie optique droite
- Reste du status neuro-ophtalmologique normal
- Vertiges visuels
4.Appréciation générale ?
(…)
- Le pronostic général est à mon avis favorable, étant donné la
constante, mais lente, amélioration des symptômes de cette
patiente. De plus, cette patiente est extrêmement motivée
pour progresser, reprendre son activité professionnelle
(interrompue à cause de la grossesse/accouchement puis de
manière volontaire d’entente avec son employeur), et aussi
pour se perfectionner. Actuellement, il n’y a aucune raison de
lui proposer une réorientation professionnelle, si les conditions
de travail/adaptation du lieu de travail susmentionné sont
respectées.
- Les limitations fonctionnelles découlent des symptômes
susmentionnés, incluant une limitation du temps de lecture
maximum, une gêne occasionnée par certains types
d’éclairage, des déplacements rendus plus difficiles/limités,
illumination produite par certains types d’écrans d’ordinateur,
activités de jeux avec sa fille.
(…)
9.Capacité de travail :
9.1 Appréciation de la capacité de travail de Mme C.________
dans son activité professionnelle de responsable de la
formation interne en considérant l’occupation exercée
jusqu’à maintenant de 100 % ? Degré, durée et pronostics ?
La capacité de travail de Mme C.________ dans son activité
professionnelle de responsable de la formation interne est de 100 %.
Cette activité à 100 % n’est rendue possible qu’en raison de
l’aménagement du temps de travail (60% présentiel et 40 %
télétravail à domicile) et aussi de l’arrangement du lieu de travail
(essentiellement matériel informatique).
Tant l’arrangement horaire que l’adaptation du lieu de travail ont
été nécessités en raison de l’accident du 20.6.2009.
(…)
9.2 Appréciation de la capacité de travail de Mme C.________
dans son activité professionnelle de responsable de la
formation interne en considérant une occupation de 50 % ?
En considérant une occupation à 50 %, la capacité de travail de Mme
C.________ est toujours de 100 %.

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9.3 Dans quelles activités (p. ex. résistance physique,
capacité de concentration et d’attention, etc.),
Indépendamment de l’activité professionnelle exercée avant
l’accident, Mme C.________ est-elle limitée ? Dans quelle
étendue (temps, prestation) en considérant une occupation
à plein temps ?
Les limitations de Mme C.________ ont déjà été détaillées mais se
résument ainsi :
- temps de lecture limité
- déplacements limités
- gêne occasionnée par certains types d’éclairages/certains
types d’écrans
- toute activité se déroulant dans un milieu où il y a beaucoup de
mouvements.
(…). »
Le 16 juin 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI faisant état d’un traumatisme crânio-cérébral
et d’un conflit visuo-vestibulaire existant depuis le mois de juin 2009.
Le 20 mai 2015, le Prof. Y.________ a adressé son rapport au
Dr T.________, aux termes duquel il a posé les diagnostics de vertiges
visuels, discrètes séquelles de syndrome post-commotionnel et
neuropathie optique droite post-traumatique. Il a précisé que l’assurée ne
pouvait pas travailler plus de 50 % et qu’il fallait attendre de voir si une
incapacité de travail à long terme devait être considérée.
Dans son rapport du 6 octobre 2015 adressé à W.________, le
Prof. C.________ a estimé que l’exercice d’une activité professionnelle était
possible, uniquement si des adaptations étaient mises en place (utilisation
de tablettes, adaptation de filtres pour les yeux, télétravail et soutien pour
la lecture et la dictée). Il a en outre précisé que l’assurée avait pu
travailler à 100 % auparavant, parce que son énergie était complètement
orientée sur le travail au détriment de toute activité familiale et sociale.
Par avis du 30 octobre 2015, le Dr F.________, médecin au SMR,
a conclu qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé de l’assurée
depuis la décision du 16 mars 2012, ni de nouvelle atteinte incapacitante,
de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur la demande de
prestations déposée le 16 juin 2015.

- 10 -
Par projet du 3 novembre 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations du 16 juin 2015. Dans sa motivation, l’OAI a expliqué que
l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis leur décision du 6 mars
2012. A ce sujet, il a précisé qu’il s’agissait uniquement d’une appréciation
différente d’un même état de fait.
Le 29 janvier 2016, l’assurée, représentée par son conseil, a
formulé ses observations quant au projet de décision de l’OAI précité. Elle
a fait valoir que tant ses médecins traitants que l’expert mandaté par
W.________ avaient évalué sa capacité de travail à 50 % maximum. Elle
expliqué que la reprise de son activité professionnelle n’avait été possible
que grâce aux aménagements de son poste de travail. Toutefois, son
employeur avait décidé de révoquer ces adaptations – le télétravail, les
horaires libres, le binôme avec une secrétaire et l’aménagement de son
cahier des charges – au terme de son congé parental au mois de juillet
2015. Elle était ainsi contrainte de reprendre son activité professionnelle à
plein temps sans aucune adaptation, ce qui était impossible au vu des
limitations fonctionnelles. Soutenant que le marché de l’emploi actuel ne
proposait pas de poste adapté à ses limitations fonctionnelles, elle a
considéré qu’elle ne pouvait exercer aucune activité professionnelle,
même à temps partiel. Ainsi, le taux d’invalidité s’élevant à 100 %, elle
devrait se voir octroyer un droit à une rente entière à compter du 17 juillet
2015.
Par avis du 19 février 2016, le Dr F.________ du SMR a retenu
que l’assurée présentait une capacité de travail de 100 % dans son
activité habituelle, sous réserve d’adaptations, et qu’il n’y avait donc pas
d’aggravation sur le plan médical. Il a en outre précisé que la reprise de
travail considérée limitée à 50 % dès le mois de juillet 2015, s’expliquait
pour des raisons familiales et non médicales.

- 11 -
Il ressort d’un entretien téléphonique du 20 janvier 2017 entre
l’OAI et l’I.________, que ce dernier avait pris la décision de licencier
l’assurée pour la fin du mois de juillet 2017.
Le 20 janvier 2017, le service de réadaptation de l’OAI a établi
son rapport final, aux termes duquel il s’est référé aux avis des 30 octobre
2015 et 19 février 2016 du Dr F.________ du SMR, lequel a estimé que
l’assurée présentait une capacité de travail de 100 % dans son activité
habituelle, sous réserve d’adaptations, et qu’il n’y avait donc pas
d’aggravation sur le plan médical. Le service de réadaptation a en outre
précisé que l’assurée pouvait faire une demande de moyens auxiliaires en
fonction des besoins du prochain poste de travail et que l’aptitude à la
réadaptation restait similaire dans un poste adapté. Le service a enfin
procédé à la comparaison des revenus pour établir le degré d’invalidité de
l’assurée, lequel s’élevait à 15,70 %.
Par décision du 23 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet du
3 novembre 2015.
B. Par acte du 2 mars 2017, C.________, sous la plume de son
conseil, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision du 23 janvier 2017, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2015, et
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité à 50 % à
compter du 1er juillet 2015 lui soit octroyée. A l’appui de sa contestation,
la recourante soutient qu’elle présente une incapacité de travail totale de
100 % dans toute activité et une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Elle explique que la
reprise de son activité professionnelle en 2012 n’avait été possible que
grâce aux aménagements mis en place par son employeur (adaptation de
son poste de travail et de son emploi du temps) et aux moyens auxiliaires
octroyés par l’intimé, mais que ce n’était pas viable sur le long terme. De
plus, son employeur ayant retiré tous ces aménagements à son retour de
congé parental, elle se retrouve depuis le mois de juillet 2015 en

- 12 -
incapacité de travail de 100 %. Ainsi, elle considère que sa situation s’est
modifiée depuis la décision du 6 mars 2012, de sorte qu’il est nécessaire
de réexaminer son droit à une rente d’invalidité. Enfin, elle estime que le
marché de l’emploi actuel ne propose pas de poste adapté à ses
limitations, à savoir un poste de travail avec des horaires libres et du
télétravail sur deux jours par semaine.
A l’appui de son recours, elle a produit divers rapports
médicaux, dont notamment les suivants :
- un rapport du 10 décembre 2016 du Dr T.________, posant le
diagnostic de conflit visuo-vestibulaire séquellaire d’une
atteinte du tronc cérébral uniquement secondaire à un
accident du 20 juin 2009 avec des limitations visuelles
(temps de lecture limité, déplacements limités, gêne
occasionnée par certains types d’éclairages et certains
types d’écrans, toute activité se déroulant dans un milieu où
il y a beaucoup de mouvements ou de défilement visuel, de
poursuite oculaire), retenant une incapacité de travail totale
dans toute activité professionnelle sans adaptation du poste
de travail et une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée, et précisant que la reprise de travail à 100
% avant la grossesse de la recourante n’avait été possible
que parce qu’elle avait consacré toute son énergie au travail
au détriment de toute activité familiale et sociale,
- un rapport du 3 mars 2017 du Prof. Y.________, retenant une
capacité de travail résiduelle uniquement si des adaptations
au déplacement et aux lectures d’écran ou de papier étaient
mises en place et considérant une capacité de travail de 50
% dans une activité adaptée,
- un courrier du 4 mars 2017 du Dr T.________, indiquant que
la recourante présente une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée et non une capacité de 100 %.

- 13 -
Dans sa réponse du 28 avril 2017, l’intimé a proposé le rejet
du recours, en maintenant sa position. Il considère que la capacité de
travail de la recourante est restée la même et qu’il existe suffisamment de
possibilités d’emplois adaptés ou adaptables.
Par réplique du 18 mai 2017, la recourante soutient que les
offres d’emploi susceptibles de convenir à son état de santé sont faibles,
voire nulles. Pour le surplus, elle confirme l’ensemble de ses conclusions
prises dans son mémoire de recours. Elle requiert en outre une expertise
médicale afin de démontrer que sa situation s’est modifiée depuis la
décision de l’intimé du 6 mars 2012.
Dans sa duplique du 8 juin 2017, l’intimé a derechef conclu au
rejet du recours.
C. Une audience d’instruction a été tenue le 19 juillet 2017, au
cours de laquelle les parties ont été entendues et lors de laquelle la
recourante a confirmé être sans emploi.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices Al cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.

- 14 -
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre les décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Est litigieux dans le cas d’espèce le refus de l’OAI d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la
recourante le 16 juin 2015. Il conviendra de se prononcer sur le point de
savoir si l’intéressée a rendu plausible une modification significative de
son degré d’invalidité entre la décision rendue le 6 mars 2012 et la

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décision litigieuse, qui justifierait la révision de son cas eu égard aux
pièces médicales produites par devant l’intimé, ceci aux conditions qui
seront énoncées au considérant 4 ci-après.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) Aux termes de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité
(cf. art. 8 LPGA) de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses
droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente a été refusée parce
que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut
être examinée que si les conditions de l'al. 2 sont remplies.
Ces dispositions doivent permettre à l'administration qui a
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force
d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles

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l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et les
références citées ; TF 9C_67/2009 consid. 1.2 et les références citées).
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation et ne constitue pas un motif de révision (ATF 112 V 72 consid.
2b ; AVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références citées).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont,
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 précité
consid. 1.2). Par contre, lorsque, comme en l’espèce, l’administration
entre en matière sur la nouvelle demande après un précédent refus de
prestations, selon l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond, et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et
déterminer si la situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les
droits de l’assuré. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17
LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (cf. ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2). Si
l’administration constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des
prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir
de contrôle quant au fond incombe au juge (cf. TFA I 238/03 du 30
décembre 2003 consid. 2). Selon la jurisprudence, tout changement
important des circonstances, propre à influencer le taux d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut

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être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). L'assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se justifie
lorsque le degré d'invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545
consid. 6.2 à 7).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al .1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195
consid. 2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références citées).
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle
demande après un refus de prestations, elle doit instruire la cause et
déterminer si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les
droits de l'assuré (ATF 130 V 64 consid. 2). Par analogie avec la révision
(art. 17 LPGA), pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état
de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la
prestation litigieuse, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la décision de refus de prestations (respectivement la dernière
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente) et les circonstances existant au moment du prononcé de la nouvelle
décision (ATF 130 V 71 c. 3.2.3; pour le tout TF 9C_699/2011 du 21 mai
2012 c. 2).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de

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nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du 11 septembre 2008
consid. 2.3).
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la
situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où
l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ; TF I 597/05
du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2).
c) On ajoutera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur une examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conforme au droit, constitue le point de départ temporel pour
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5).
5. Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La
tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
6. Dans le cas d’espèce, l’intimé a considéré dans le cadre de sa
décision du 23 janvier 2017 que la recourante n’avait pas rendu
vraisemblable que l’état de fait s’était modifié de manière essentielle
depuis leur dernière décision du 6 mars 2012, de sorte qu’il n’y avait pas
lieu d’entrer en matière sur sa nouvelle demande du 16 juin 2015.

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a) L’intimé a fondé la décision entreprise sur les conclusions
du Dr F.________ du SMR (cf. avis des 30 octobre 2015 et 19 janvier 2016),
lequel a retenu que la recourante présentait une capacité de travail de
100 % dans son activité habituelle, sous réserve d’adaptations, et qu’il n’y
avait donc pas d’aggravation de son état de santé, ni de nouvelle atteinte
incapacitante depuis la décision du 6 mars 2012. Il a en outre précisé que
la reprise de travail considérée limitée à 50 % dès le mois de juillet 2015
par le Prof. Y.________ et le Dr L.________, s’expliquait pour des raisons
familiales et non médicales.
La recourante, pour sa part, soutient qu’elle présente une
incapacité de travail totale dans toute activité et une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Elle se
fonde notamment sur les appréciations du Dr T.________ (cf. rapport du 10
décembre 2016 et courrier du 4 mars 2017) et du Prof. Y.________ (cf.
rapports des 20 mai 2015, 6 octobre 2015 et 3 mars 2017).
En outre, la recourante explique que la reprise de son activité
professionnelle en 2012 n’avait été possible que grâce aux
aménagements extraordinaires mis en place par son employeur et aux
moyens auxiliaires octroyés par l’intimé. Aménagements que son
employeur a retirés au terme de son congé parental en juillet 2015,
estimant ainsi se retrouver en incapacité de travail totale. Partant, elle
considère que sa situation s’est modifiée, de sorte qu’il se justifie de
réexaminer son droit à la rente.
b) A l’examen du dossier, on constate que les diagnostics
retenus par les différents médecins intervenus dans la présente cause
sont largement superposables. En effet, ils s’entendent à dire que la
recourante présente des vertiges visuels avec des discrètes séquelles de
syndrome post-commotionnel et une neuropathie optique droite post-
traumatique. Il y a également un consensus concernant les limitations
fonctionnelles de la recourante à savoir un temps de lecture limité, des
déplacements limités, une gêne occasionnée par certains types

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d’éclairages / certains types d’écrans et toute activité se déroulant dans
un milieu où il y a beaucoup de mouvements.
Ainsi, avec le SMR, suivi par l’intimé, il faut convenir que la
situation de l’intéressée ne s’est pas modifiée sur le plan médical. En effet,
son état de santé n’a pas connu de péjoration ni de nouvelle atteinte
depuis le 6 mars 2012 (décision litigieuse), les séquelles persistantes de
l’atteinte accidentelle du 20 juin 2009 demeurent les mêmes, toute
comme les limitations fonctionnelles en résultant, comme en conviennent
également les médecins traitants de la recourante.
C’est dès lors à juste titre que l’intimé n’est pas entré en
matière sur la demande de prestations du 16 juin 2015 s’agissant de
l’aspect médical.
c) Il est patent que la décision du 6 mars 2012 de rente limitée
dans le temps a été rendue en renvoyant la recourante à son activité
habituelle avec une capacité de travail qui n’était réputée pleine et entière
que compte tenu du contexte très particulier de l’aménagement du poste
de travail mis en place par son employeur, à savoir un support
informatique d’une part et un mode de travail (flexibilité de l’horaire,
télétravail, binôme avec une secrétaire et aménagement du cahier des
charges) d’autre part. La décision en question fut du reste couplée avec
une décision d’octroi de moyens auxiliaires (décision du 16 mars 2012)
utiles à l’aménagement du poste de travail et propres à l’adapter aux
limitations fonctionnelles (lunettes et support informatique).
Or, il ressort de l’entretien téléphonique du 20 janvier 2017,
que l’I.________ a informé l’OAI de son intention de licencier l’assurée pour
la fin du mois de juillet 2017. Perte d’emploi confirmée par la recourante
lors de l’audience d’instruction du 19 juillet 2017. Ainsi, il faut constater
que cet élément (perte de son emploi) est postérieur à la décision
litigieuse du 23 janvier 2017. Certes, selon la jurisprudence constante, le
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été

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rendue (cf. consid. 4b supra). Néanmoins, des faits survenus
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 102 et les références citées ; TFA I 409/00 du 13 mars 2001
consid. 2).
Tel était le cas de la perte de l’emploi que la recourante
occupait depuis le 1er septembre 2008 et qui avait été adapté par
l’employeur à la suite de son atteinte accidentelle, ce qui impliquait
indéniablement une modification de sa situation, du moins sur le plan
économique, et justifiait une entrée en matière quant à l'examen du droit
à une rente. On observe du reste que la perte de l'emploi était connue de
l'intimé le 20 janvier 2017, telle qu'annoncée par l'employeur, soit avant
que la décision litigieuse soit rendue.
En pareilles circonstances, il convient de considérer que l’OAI
aurait dû traiter la nouvelle demande de la recourante et procéder à
toutes les mesures d’instruction qui s’imposent, en particulier sur le plan
économique, en entreprenant les mesures d'instruction utiles
(cf. art. 43 LPGA).
Partant, il y a lieu d’annuler la décision attaquée et de
renvoyer la cause à l’intimé pour entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations.
7. a) Il résulte de ce qui précède, que la décision attaquée
s’avère mal fondée. Il y a donc lieu d’admettre le recours et de renvoyer la
cause à l’intimé pour entrer en matière sur la nouvelle demande, soit
déterminer la capacité de gain effective de l’intéressée, au regard des
circonstances particulières de son cas.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

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à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui
succombe.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un conseil, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., compte tenu de la
difficulté et de l’ampleur de la procédure, notamment vu la tenue d’une
audience, (art. 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]). Ce montant est mis à la charge de l’OAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour entrer en matière sur la
demande de prestations déposée par C.________ le 16 juin
2015.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Chevalley (pour C.________), à Nyon,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :