vd_gerichte · ZA21.036900 · 2024-09-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 101/21 – 97/2024
ZA21.036900
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 septembre 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
T.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 53 al. 1 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé entre [...] et [...] pour le compte de la société [...] SA en qualité de
responsable de la cafétéria. A ce titre, elle était assurée contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de T.________ SA (ci-
après : T.________ SA ou l’intimée).
Le 7 février 2013, l’assurée, alors qu’elle marchait sur un
trottoir, a été victime d’une chute après avoir glissé sur une plaque de
glace. Cet accident a été annoncé le lendemain par son employeur à
T.________ SA, laquelle a pris en charge ses suites.
Après cet événement, l’assurée s’est retrouvée en incapacité
de travail, laquelle a fluctué entre 50 % et 100 %.
Le 8 février 2013, l’assurée a été opérée par les Drs J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, et [...], médecin assistant. Ces derniers ont procédé à une
réduction ouverte et une ostéosynthèse de l’humérus proximal droit par
une plaque Philos à trois trous.
Le 5 juin 2014, l’assurée a fait l’objet d’une nouvelle
intervention menée par les Drs J.________ et [...], médecin assistant,
lesquels ont pratiqué une ablation de matériel d’ostéosynthèse à
l’humérus droit.
Le 2 décembre 2014, une arthro-IRM (imagerie par résonance
magnétique) de l’épaule droite de l’assurée a été réalisée, laquelle a mis
en évidence une ostéonécrose de la tête humérale, une rupture
transfixiante incomplète à la jonction entre la portion postérieure du
tendon du muscle supra-épineux et la portion antérieure du tendon du
muscle infra-épineux, se poursuivant par un clivage respectivement dans
ces tendons, et une tendinopathie du tendon du long chef du muscle
biceps dans sa portion horizontale.

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Le 4 juin 2015, le Dr [...] et le Prof. [...], tous deux spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont
opéré une réinsertion du tendon infra-épineux et une résection de la
clavicule distale par un mini-abord latéral de l’épaule droite de l’assurée.
Le 16 mars 2016, une arthro-IRM de l’épaule droite de
l’assurée a été effectuée, relevant l’absence de rupture transfixiante des
tendons de la coiffe des rotateurs ainsi que des irrégularités à la face
profonde du tendon supra-épineux, une petite déchirure à la face profonde
du tendon infra-épineux associé à un clivage intra-tendineux et une
bursite sous-acromiale.
Par rapport du 18 avril 2016, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé
les diagnostics de status à trois ans après réduction ouverte et
ostéosynthèse de l’humérus proximal droit par une plaque Philos pour une
fracture deux parts de la tête humérale à droite, de status à dix-huit mois
après ablation de matériel d’ostéosynthèse de l’humérus droit et de status
à huit mois après réinsertion du tendon infra-épineux et résection de la
clavicule distale par un mini-abord latéral de l’épaule droite. Il a estimé
que la capacité de travail était pleine dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge supérieure à
10 kg bras au corps et à 1 kg en abduction ; interdiction de toute activité à
hauteur au-dessus de l’horizontale de l’épaule droite et de toute activité
nécessitant une traction ou une répulsion à l’aide du membre supérieur
droit de même que des rotations répétitives de ce dernier. Il a jugé que la
situation était stabilisée sur le plan médical.
Le 13 octobre 2016, une IRM des deux épaules de l’assurée a
été réalisée, concluant à ce qui suit (sic) :
« IRM de l’épaule gauche : importante tendinopathie en déchirure
partielle sans rupture du sous-scapulaire proche de l'insertion avec
une amyotrophie de grade I et quelques petits foyers graisseux
(Goutallier type 1). Tendinopathie avec tendinite sans déchirure du
sus-épineux. Tendinopathie plus avérée avec quelques fines

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déchirures partielles à l'insertion du tendon du sous-épineux.
Ebauche naissante d'une arthropathie acromio-claviculaire.
IRM de l'épaule droite : importante amyotrophie partiellement en
infiltration graisseuse (2,2) du sus-épineux, à peine dans une
moindre mesure du sous-épineux, non significative du sous-
scapulaire avec des tendons toutefois encore perçus dans leur
continuité. Visualisation plus délicate de l'origine du tendon du long
chef du biceps en raison des artéfacts. Status post-fracture traitée
par ostéosynthèse sous-capitale, sans particularité. Status post-
acromioplastie (?). Bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne. ».
Le même jour, des radiographies des deux épaules de
l’assurée ont également été effectuées, lesquelles ont révélé ce qui suit
(sic) :
« Status post-opératoire par ostéosynthèse d’une fracture sous-
capitale humérale droite, la congruence, le positionnement et le rapport avec la
cavité glénoïde apparaissant respectés. Calcifications sus-trochitériennes
bilatérales suspectant une tendinopathie calcifiante chronique sous-jacentes. ».
Par rapport d’expertise du 26 octobre 2016, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a noté les diagnostics de status à trois ans et demi après
fracture trois parts de l’humérus proximal droit (ostéosynthésée), de
status à deux ans et quatre mois après ablation de matériel
d’ostéosynthèse de l’humérus proximal droit, de possible/probable
capsulite rétractile (versus arthrofibrose post-opératoire) intercurrente, de
status à un an et quatre mois après réinsertion d’une lésion transfixiante
du tendon sous-épineux et résection claviculaire distale de l’épaule droite
ainsi que de tendinopathie dégénérative (également à caractère calcifiant)
de la coiffe des rotateurs, touchant probablement les deux épaules. Selon
lui, il était impossible d’écarter – avec une très haute vraisemblance – une
responsabilité partielle de l’événement du 7 février 2013 dans la
dégradation d’une coiffe des rotateurs préalablement fragilisée, si bien
qu’il était à l’heure actuelle trop tôt pour aborder la question du statu quo
sine vel ante. La capacité de travail dans l’activité habituelle était
probablement diminuée de moitié. Elle était en revanche pleine dans une
activité adaptée, la limitation étant en lien avec les difficultés supposées à
porter des charges lourdes (plus de 7,5 kg), voire des charges en position
de port à faux (même certaines charges légères), et les difficultés

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rencontrées en cas de mouvements répétitifs (par exemple, le nettoyage
des tables) ou ceux consistant à saisir des objets en hauteur (au-dessus du
niveau des épaules).
Par décision du 21 décembre 2016, T.________ SA a reconnu à
l’assurée le droit au versement d’indemnités journalières calculées sur la
base d’une capacité de travail de 50 %, jusqu’au 31 août 2016, puis de
11 % dès le 1er septembre 2016.
Le 11 octobre 2017, une IRM et des radiographies des deux
épaules de l’assurée ont été effectuées en vue d’un comparatif avec
l’imagerie du 13 octobre 2016. Celles-ci ont souligné ce qui suit (sic) :
« IRM de l'épaule droite : aspect en tout point superposable des
anomalies préalablement rapportées sur l'examen comparatif dont
une importante amyotrophie de grade II selon Goutallier du sus-
épineux et sous-épineux, non significative du sous-scapulaire. Dans
les limites de la technique de l'examen avec les artéfacts post-
opératoires inhérents, continuité préservée des tendons de la coiffe.
Bursite inchangée sous-acromio-sous-deltoïdienne. Pas d'autre
changement.
IRM de l'épaule gauche : pas de changement des anomalies
rapportées au niveau du sus-épineux et sous-épineux. Amélioration
significative avec un tendon du sous-scapulaire actuellement mieux
délimité, continu et sans rehaussement ni hypersignal liquidien
transfixiant. Persistance d'une discrète amyotrophie de grade I
d'accompagnement. Pas d'autre changement.
Les radiographies des deux épaules apparaissent également
superposables. Pas d'extension des calcifications signant une
tendinopathie calcifiante chronique. ».
Par rapport d’expertise complémentaire du 3 décembre 2017,
le Dr Q.________ a repris les diagnostics initialement posés dans son
rapport du 26 octobre 2016. D’après lui, le bilan actuel révélait une
amélioration de la situation de l’épaule droite depuis le mois d’octobre
2016. L’événement du 7 février 2013 semblait encore déployer un peu ses
effets. La capacité de travail dans l’activité habituelle s’approchait
dorénavant d’un taux de 66 %, alors qu’elle se montait toujours à 100 %
dans une activité adaptée.

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Dans un avis du 15 février 2018, le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et
médecin-conseil de T.________ SA, a estimé – contrairement à l’opinion du
Dr Q.________ – que le fait que la dégénérescence musculaire de l’épaule
gauche ne soit pas exactement superposable à celle de l’épaule droite
n’impliquait pas, de facto, une responsabilité, même partielle, de
l’accident. Il n’avait en effet jamais été établi que la totalité des
dégénérescences se produisait de façon concordante d’un membre par
rapport à l’autre. Ainsi, deux ans et demi après l’opération de la coiffe des
rotateurs, le statu quo sine avait été atteint.
Par rapport du 5 mars 2018, les Drs K.________, spécialiste en
rhumatologie, et [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous
deux médecins auprès du Service médical de l’assurance-invalidité (SMR),
ont fait état des diagnostics – avec influence sur la capacité de travail – de
douleurs chroniques de l’épaule droit dans un status post-fracture tri-
fragmentaire de l’humérus droit et de persistance d’une tendinopathie
chronique du supra-épineux ainsi que des diagnostics – sans impact sur la
capacité de travail – de status post-réinsertion de l’infra-épineux droit, de
status post-résection de l’acromion distal et de dysthymie. Ils ont attesté
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et pleine dans une
activité adaptée n'exigeant pas de travail prolongé au-delà du plan de
l’horizontale, pas d’abductions et d’adductions répétées du bras droit, pas
de soulèvement de charges au-delà de 2 kg et pas de port de charge en
bi-manuel au-delà de 5 kg.
Par décision du 15 février 2019, T.________ SA a considéré qu’il
n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assurée, mettant dès lors fin
au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais
de traitement au 31 janvier 2018. Elle a en outre refusé le versement
d’une rente, dans la mesure où le degré d’invalidité de l’assurée se
montait seulement à 9 %. Elle a enfin informé cette dernière que
l’évaluation définitive portant sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
serait réalisée en décembre 2020.

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Le 22 mars 2019, l’assurée, sous la plume de [...] SA, s’est
opposée à cette décision.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, T.________ SA a
déclaré l’opposition de l’assurée irrecevable faute de motivation. Non
contestée, celle-ci est entrée en force dans l’intervalle.
B. Le 12 mars 2020, R.________, désormais représentée par
Me Philippe Nordmann, a sollicité la révision de son dossier. Elle a joint à
son courrier un rapport d’expertise privée établi le 10 mars 2020 par le
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, lequel a relevé les diagnostics d’antécédent de
fracture sous-capitale de l’humérus droit le 7 février 2013 (ostéosynthésée
par plaque Philos le 8 février 2013), d’antécédent d’ablation de matériel
d’ostéosynthèse le 5 juin 2014, d’antécédent de réparation de la coiffe des
rotateurs au dépend du tendon sous-épineux à droite le 4 juin 2015 et de
raideur post-opératoire de l’épaule droite, tout en précisant que ces
atteintes se trouvaient en lien de causalité certain avec l’accident de
février 2013. Selon cet expert, la capacité de travail était réduite de moitié
dans une activité adaptée, la raideur persistante engendrant une
diminution de rendement et une fatigabilité. L’assurée était au demeurant
restreinte dans la réalisation d’activités répétitives et avec port de charge,
la force en abduction étant limitée à 4,2 kg. Le travail restait possible avec
les membres supérieurs tant que ces derniers ne devaient pas être élevés
au-dessus du niveau du cou.
Par rapport du 24 juin 2020, le Dr [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a mis en évidence le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques existant depuis 2013. A
son avis, la capacité de travail était nulle depuis le début du suivi, en avril
2017. Les limitations psychiques actuelles se résumaient en un état de
tristesse et de fatigue, une perte de plaisir à effectuer les activités, un
pessimisme, des sentiments d’inutilité et de culpabilité, des troubles
mnésiques de la mémoire récente et de la concentration, une baisse de

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l’appétit, un sommeil agité et parfois des réveils nocturnes malgré
l’administration d’un nouveau traitement hypnotique.
Dans un avis du 29 septembre 2020, le Dr S.________ a indiqué
que le Dr C.________, au travers de son rapport d’expertise du 10 mars
2020, n’apportait pas de nouvel argument orthopédique objectif ou de
diagnostic d’étiologie accidentelle non encore consigné dont les
répercussions sur la capacité fonctionnelle résiduelle de l’épaule droite
seraient substantielles à tel point qu’une surévaluation de la capacité de
travail exigible serait manifeste. Il a par ailleurs joint un tableau
synoptique comparant les différents bilans d’évaluation de la capacité de
travail établis par les Drs W.________, Q.________, K.________ et C.________.
Le 11 novembre 2020, l’assurée a fait l’objet de radiographies
des deux épaules, lesquelles n’ont pas signalé d'évolution significative par
rapport aux radiographies comparatives du 11 octobre 2017, avec un
status inchangé post-opératoire et chirurgical à droite, ni de nouvelle
lésion à gauche. Elle a en outre subi une IRM de ces deux articulations,
laquelle a révélé ce qui suit (sic) :
« IRM de l'épaule droite :
Si ce n'est une diminution partielle de la bursite sous-acromio-sous-
deltoïdienne, statu quo par rapport au comparatif du 11.10.2017.
IRM de l'épaule gauche :
Tendinopathie modérée sans déchirure significative de la coiffe ou
du tendon du long chef du biceps. Statu quo des anomalies à
caractère dégénératif tant de la tête que de l'articulation acromio-
claviculaire, cette dernière discrètement acutisée. Pas d'autre
changement. ».
Par décision du 15 décembre 2020, T.________ SA a rejeté la
demande de révision de l’assurée, tout en lui reconnaissant le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
Le 20 janvier 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision,
soutenant en substance que le rapport d’expertise du 10 mars 2020 du
Dr C.________ apportait un éclairage nouveau par rapport aux analyses
médicales antérieures.

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Par décision sur opposition du 3 août 2021, T.________ SA a
rejeté l’opposition de l’assurée.
C. Le 30 août 2021, R.________, par l’intermédiaire de son
mandataire, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que le droit à une rente fondée sur une invalidité de
50 % lui soit reconnu à compter du 1er février 2018 et, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision.
Elle a pour l’essentiel reproché à cette autorité de ne pas avoir donné
suite à sa demande de révision et, à titre subsidiaire, de ne pas avoir traité
son cas comme une rechute ou une séquelle tardive. Elle a de surcroît
requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Par réponse du 4 novembre 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
Par réplique du 29 novembre 2021, la recourante a réitéré sa
demande portant sur la mise en place d’une expertise judiciaire.
Par duplique du 14 décembre 2021, l’intimée a persisté dans
ses conclusions.
Par écriture du 13 janvier 2022, la recourante a implicitement
confirmé ses conclusions.
Par courrier du 25 janvier 2022, le Juge instructeur a informé
les parties de la prochaine mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Les 9 février et 31 août 2023, la recourante a été examinée
par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur. Dans un rapport du 7 septembre 2023, celui-ci a
exposé que la déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite s’était
aggravée, sans toutefois pouvoir indiquer la date de la survenance de

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cette péjoration. Il a en outre répondu de la manière suivante à la question
de savoir si les éléments relevés par le Dr C.________ dans son rapport du
10 mars 2020 étaient ou non inconnus au moment où l’intimée avait
rendu sa décision du 15 février 2019 (sic) :
« La décision de T.________ SA, du 15 février 2019, a été rendue sans
tenir compte des éléments médicaux relevés dans mon expertise,
inconnus à l'époque.
En effet, la déchirure de la coiffe à l'épaule droite de
Mme R.________, découverte en 2014, avait été considérée comme
étant d'origine dégénérative par les différents experts jusqu'à
l'expertise du Dr C.________. Alors que selon les éléments
mentionnés dans mon appréciation […] et qui concordent avec
l'évaluation du Dr C.________, la relation de causalité entre
l'événement accidentel du 7.2.2013, et les lésions de la coiffe des
rotateurs à l'épaule droite de la patiente, est situé entre probable
(> 50%) et certain (100%).
Une partie des lésions de la coiffe à l'épaule droite de
Mme R.________, déchirure partielle du tendon sous-scapulaire et la
tendinopathie du long chef du biceps, déjà présents sur l'arthro-IRM
du 2.12.2014, n'ont d'ailleurs par été décelées auparavant. Ces
lésions, encore présentes actuellement, ont été confirmées par le
Prof. [...].
En ce qui concerne, la déchirure du tendon supra-épineux à l'épaule
droite de Mme R.________, il est difficile de trancher quant à savoir
s'il s'agit d'une déchirure récente ou plutôt une déchirure qui n'a pas
cicatrisé, malgré l'intervention de 2015, et qui a augmenté avec le
temps, et en raison de la lésion de la poulie bicipitale. En effet, les
IRM de 2016, 2017 et 2020 ont été réalisées sans injection de
produit de contraste, et une non-cicatrisation partielle aurait pu être
manquée. Le taux de non-cicatrisation varie entre 6-40% […].
Il en est de même du Syndrome Douloureux Régional Complexe
(SDRC) avec probable atteinte du nerf suprascapulaire, qui n'ont été
mis en évidence que cette année, suite à mes recherches. ».
Par écriture du 16 octobre 2023, la recourante a modifié sa
conclusion principale en ce sens que le droit à une rente fondée sur une
invalidité de 100 % (et non plus de 50 %) lui soit reconnu dès le 1er février
2018.
Par écriture du 23 novembre 2023, l’intimée a avancé que
l’expertise du Dr T.________ précitée ne constituait qu’une nouvelle
appréciation de faits déjà connus et pris en compte dans le décision du 15
février 2019 en vue de déterminer la capacité de travail de la recourante.
Elle a annexé à son acte une appréciation établie le 4 octobre 2023 par
son médecin-conseil, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.

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Par écriture du 18 décembre 2023, la recourante a soutenu
que les rapports des Drs C.________ et T.________ apportaient des éléments
nouveaux au dossier, notamment la reconnaissance de l’origine
accidentelle à la rupture de la coiffe des rotateurs et la mise en évidence
de la lésion sous-scapulaire avec la présence d’un syndrome douloureux
régional complexe (SDRC).
Par écriture du 12 janvier 2024, l’intimée a une nouvelle fois
contesté le caractère nouveau des éléments relevé par les Drs C.________
et T.________, joignant pour le surplus un avis du 10 janvier 2024 du
Dr O.________.
Par écriture du 29 janvier 2024, la recourante a implicitement
réitéré ses conclusions.
Le 28 février 2024, le juge instructeur a tenu une audience
d’instruction, durant laquelle il a tenté une conciliation et formulé une
proposition transactionnelle.
Par courrier du 19 mars 2024, l’intimée a manifesté son refus
quant à cette proposition transactionnelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents pour la période au-delà du 31 janvier 2018,
singulièrement sur la question de l’existence d’un motif de révision
procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours

- 13 -
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

- 14 -
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première
phrase, LPGA).
La jurisprudence considère qu’un délai doit être imparti à la
personne concernée pour rechercher une activité raisonnablement
exigible dans une autre profession ou un autre domaine. La durée de ce
délai doit être appréciée selon les circonstances du cas particulier. Elle est
généralement de trois à cinq mois selon la pratique applicable en matière
d’assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 ; 114 V 281 consid. 5b et
les références ; voir aussi TF 8C_682/2021 du 13 avril 2022 consid. 7.2 et
TF 8C_687/2014 du 9 septembre 2015 consid. 5.1.1. avec la référence).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
5. a) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
b) La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux
s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une

- 15 -
décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral
fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont nouveaux, au sens de ces
dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où des
allégations de faits étaient encore recevables dans la procédure
principale, mais qui n’étaient pas connus de la partie requérante malgré
toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants,
c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à
la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en
fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles,
doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment de la
partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas
servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement de ces
derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105 consid. 2.3). Ainsi, il ne
suffit pas qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont
il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts
objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que le
médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du
jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353
consid. 5b).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

- 16 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125

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V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
7. a) En l’espèce, dans son rapport du 18 avril 2016, le
Dr W.________ a fait état des diagnostics de status après réduction ouverte
et ostéosynthèse de l’humérus proximal droit par une plaque Philos pour
une fracture deux parts de la tête humérale à droite, de status après
ablation de matériel d’ostéosynthèse de l’humérus droit et de status après
réinsertion du tendon infra-épineux et résection de la clavicule distale par
un mini-abord latéral de l’épaule droite. Selon lui, la capacité de travail de
la recourante était pleine dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’épargne de l’épaule droite. Le Dr Q.________ a, pour sa
part, mis en évidence, dans ses rapports des 26 octobre 2016 et 3
décembre 2017, les diagnostics de status après fracture trois parts de
l’humérus proximal droit (ostéosynthésée), de status après ablation de
matériel d’ostéosynthèse de l’humérus proximal droit, de
possible/probable capsulite rétractile intercurrente, de status après
réinsertion d’une lésion transfixiante du tendon sous-épineux et résection
claviculaire distale de l’épaule droite ainsi que de tendinopathie
dégénérative de la coiffe des rotateurs, touchant probablement les deux
épaules. Il a estimé que l’assurée était partiellement entravée dans
l’exercice de son activité habituelle de responsable de cafétéria, mais
qu’elle restait pleinement apte à exercer une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles d’épargne des épaules. Un traitement
antalgique simple et d’éventuelles cures d’anti-inflammatoires non
stéroïdiens étaient susceptibles de maintenir les capacités fonctionnelles.
Il persistait néanmoins un doute quant à une responsabilité partielle de
l’accident de février 2013 dans la dégradation de la coiffe des rotateurs,
laquelle était préalablement fragilisée. Le Dr S.________ a, lui, exposé, dans
son rapport du 15 février 2018, que la recourante avait été victime d’une
fracture deux parts de l’humérus droit à la suite de sa chute. Cette lésion
avait fait l’objet d’une intervention chirurgicale bien réalisée. La
tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules relevée par le
Dr Q.________ était en revanche d’origine purement dégénérative et ne se
trouvait de ce fait pas en lien avec l’accident susmentionné. Deux ans et

- 18 -
demi après l’opération de la coiffe des rotateurs, le statu quo sine avait
donc été atteint. Enfin, le Dr K.________, dans son rapport du 5 mars 2018,
a noté les diagnostics – sur le plan somatique – de douleurs chroniques de
l’épaule droit dans un status post-fracture tri-fragmentaire de l’humérus
droit et de persistance d’une tendinopathie chronique du supra-épineux,
de status post-réinsertion de l’infra-épineux droit et de status post-
résection de l’acromion distal. Il a évalué la capacité de travail à 0 % dans
l’activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée depuis le 16
février 2016.
Sur la base du dernier avis du Dr Q.________, l’intimée, par
décision du 15 février 2019, a mis fin au versement des indemnités
journalières au 31 janvier 2018, jugeant qu’aucune mesure thérapeutique
n’était de nature à permettre à la recourante une récupération
significative des fonctions de son épaule droite et, partant, une
restauration de sa capacité de travail dans son métier habituel. Elle a en
outre refusé l’allocation d’une rente d’invalidité, dès lors que le degré
d’invalidité de l’assurée se montait à 9 %, soit un taux inférieur au seuil de
10 % fixé à l’art. 18 al. 1 LAA. Cette décision a été confirmée par décision
sur opposition du 27 mars 2019, laquelle est entrée en force dans
l’intervalle.
b) Le 12 mars 2020, la recourante a requis la révision de la
décision du 15 février 2019 et de la décision sur opposition du 27 mars
2019, produisant à l’appui de sa demande le rapport d’expertise privée du
10 mars 2020 du Dr C.________. A noter que cette demande a été
communiquée à cette autorité dans le délai de nonante jours prévu à l’art.
67 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021) – applicable par le renvoi de l’art. 55 al. 1
LPGA – suivant la découverte du motif de révision, si bien qu’elle ne peut
être considérée comme tardive, ce que T.________ SA ne conteste d’ailleurs
pas. Ce spécialiste a ainsi relevé les diagnostics d’antécédent de fracture
sous-capitale de l’humérus droit (ostéosynthésée par plaque Philos),
d’antécédent d’ablation de matériel d’ostéosynthèse, d’antécédent de
réparation de la coiffe des rotateurs au dépend du tendon sous-épineux à

- 19 -
droite et de raideur post-opératoire de l’épaule droite. Selon lui, ces
atteintes se trouvaient en lien de causalité certain avec l’événement du 7
février 2013. S’agissant plus spécifiquement de la lésion de la coiffe des
rotateurs, l’assurée ne présentait pas de douleurs au préalable, si bien
qu’au regard de la littérature médicale, elle n’avait que 2,1 % de chance
de souffrir d’une lésion transfixiante de sa coiffe en étant
asymptomatique. Le trait de fracture créait en outre, par définition, une
lésion de la coiffe des rotateurs. Ce spécialiste a alors attesté d’une
capacité de travail réduite de moitié dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles d’épargne de l’épaule, la raideur persistante
engendrant au demeurant une diminution de rendement et une
fatigabilité. Estimant nécessaire d’éprouver le rapport d’expertise du
Dr C.________, compte tenu des différents avis divergents versés au
dossier, le Juge instructeur a commandé au Dr T.________ une expertise
judiciaire. Il est ainsi ressorti du rapport du 7 septembre 2023 de ce
second expert que l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les
lésions de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite et l’accident se situait
entre probable et certaine, cela à la lumière d’un faisceau de preuves,
notamment en raison de l’absence de plaintes douloureuses avant cet
événement, de l’âge de la recourante et de la localisation de la déchirure
de la coiffe.
c) Aussi, contrairement à ce que soutient l’intimée, les
rapports d’expertise des Drs C.________ et T.________ précités – auxquels il
sied de reconnaître une pleine valeur probante – ne proposent pas une
simple appréciation divergente des faits. La décision du 15 février 2019 –
confirmée sur opposition – mettant fin au versement des indemnités
journalières et à la prise en charge des frais de traitement de même que
niant le droit à une rente d’invalidité a en effet été rendue principalement
sur la base de l’avis du Dr Q.________ selon lequel la lésion de la coiffe des
rotateurs – découverte à la fin de l’année 2014 – était de nature purement
dégénérative. Les autres médecins ayant été appelés à examiner la
recourante ont également défendu cette position. Or tant le Dr C.________
que le Dr T.________ ont finalement réussi à rendre vraisemblable que
cette déchirure était d’ordre accidentel, cela en se fondant sur divers

- 20 -
indices – dont la pertinence a été validée scientifiquement –, tels que l’âge
au moment de la survenance de la lésion et l’absence de symptomatologie
douloureuse préalable. Il s’agit donc d’un élément de fait nouveau au sens
de l’art. 53 al. 1 LPGA, lequel était inconnu dans le cadre la première
procédure, initiée en 2013. Celui-ci doit qui plus est être qualifié
d’important, dans la mesure où il est susceptible de modifier l'état de fait
à l’origine de la décision litigieuse de l’intimée et de conduire à un
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (cf.
supra consid. 5b). De surcroît, le Dr T.________ a mis en évidence un
nouveau diagnostic, en relevant la présence d’un syndrome douloureux
régional complexe (ci-après : SDRC), lequel aurait déjà pu être suspecté
en 2014. Il s’agit-là aussi d’un élément de fait nouveau important en vertu
de l’art. 53 al. 1 LPGA, responsable de douleurs handicapantes. Certes,
comme le fait valoir le Dr O.________ dans son avis du 10 janvier 2024, ce
diagnostic n’a d’une part pas été posé en référence aux critères cliniques
dits « de Budapest », mais à l’aide d’une scintigraphie osseuse réalisée le
14 mars 2023, et, d’autre part, le lien de causalité entre lui et l’événement
traumatique de février 2013 n’a pas été établi dans un délai de trois à
quatre mois. Toutefois, suivant la jurisprudence, l'utilisation de l'imagerie
garde un rôle notamment lorsque les signes cliniques sont discrets ou
incomplets ainsi que dans certaines formes atypiques. Il n'existe de plus
pas de consensus médical sur la question de savoir dans quel délai après
une blessure un SDRC peut être diagnostiqué (cf. TF 8C_416/2019 du 15
juillet 2020 consid. 5.1). Dès lors, on ne peut reprocher au Dr T.________ de
s’être reposé sur le résultat de la scintigraphie pour mettre en évidence –
dix ans après l’accident – cette atteinte à la santé.
d) Il s’ensuit que la demande de révision déposée le 12 mars
2020 par la recourante doit être admise. Le Dr T.________ ne s’étant
cependant pas déterminé expressément sur la question de la capacité de
travail résiduelle de la recourante, mais ayant estimé que ses observations
concordaient avec celles du Dr C.________, il convient de se référer aux
conclusions de ce second expert sur ce point et, partant, retenir une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 1er février
2018. La cause doit en conséquence être renvoyée à l’intimée, afin qu’elle

- 21 -
rende une nouvelle décision sur le catalogue et la quotité des prestations
à allouer à l’assurée à partir de cette date. Il lui appartiendra également
d’investiguer la question d’une péjoration de l’état de santé de la
recourante telle que constatée par le Dr T.________ dans son rapport
d’expertise du 7 septembre 2023.
8. a) Subsiste encore la question de la prise en charge des frais
de l’expertise judiciaire du 7 septembre 2023 du Dr T.________.
b) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF
139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les frais qui découlent de la
mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent le cas échéant être mis
à la charge de l'assurance-invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire
de première instance ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire
parce qu'elle estime que l'instruction menée par l'autorité administrative
est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle
intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le
cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de
l'expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al.
1bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de
l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité.
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une
expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il
que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de

- 22 -
l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une
expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).
c) En l’occurrence, le Dr C.________ a exposé, dans son rapport
d’expertise privée du 10 mars 2020, que les atteintes à l’épaule de la
recourante étaient en lien de causalité certain avec l’accident du 7 février
2023. Cette nouvelle observation a ainsi jeté le doute sur les conclusions
du Dr Q.________ selon lesquelles la lésion de la coiffe des rotateurs était
de nature purement dégénérative. Au vu de ces éléments médicaux
contradictoires, l’intimée aurait dû mettre en œuvre des mesures
d’instruction complémentaires, dans le but d’éprouver l’expertise du
Dr C.________, ce qu’elle n’a cependant pas fait. Dans ces circonstances, la
Cour de céans ne pouvait que constater que T.________ SA avait gravement
manqué à ses obligations dans le cadre de son instruction. L’expertise
judiciaire du Dr T.________ ayant servi à pallier ces manquements, il se
justifie en conséquence de mettre la totalité de ses frais, soit 11'024 fr. 40
(10'000 fr. d’honoraires et 1'024 fr. 40 pour l’examen neurologique réalisé
par le Prof. [...]), à la charge de l’intimée.
9. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition rendue le 3 août 2021 par l’intimée annulée, la
cause devant lui être renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
5'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.

- 23 -
d) Les frais de l’expertise judiciaire du 7 septembre 2023 du
Dr T.________, soit 11'024 fr. 40, sont mis à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 3 août 2021 par T.________
SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. T.________ SA versera à R.________ une indemnité de 5'000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens.
V. Les frais de l'expertise judiciaire, à hauteur de 11'024 fr. 40
(onze mille vingt-quatre francs et quarante centimes), sont mis
à la charge de T.________ SA.
Le président : Le greffier :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour R.________),
- T.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :