vd_gerichte · PE25.008628 · 2025-11-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
844
PE25.008628-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 2, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 octobre 2025 par
B.________ contre l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.008628-MPH, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Ressortissant bulgare, B.________ est né le [...] 1987 à [...],
en Macédoine du Nord. Il est divorcé de Y.________ depuis le [...] 2023.
L'extrait de son casier judiciaire suisse mentionne les
condamnations suivantes :
351

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- 13.09.2022, Assise criminali di Lugano, escroquerie, peine
privative de liberté de 20 mois, avec sursis pendant 2 ans ;
- 21.11.2023, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, faux dans les titres, comportement frauduleux à l'égard des
autorités au sens de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ;
RS 142.20), tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
au sens de la LEI, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis pendant 2 ans, amende de 1'080 francs ;
- 28.08.2024, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Valais central, délit par négligence contre la LArm (loi fédérale
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions ; RS 514.54), peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans,
amende de 300 francs.
b) Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) diligente une enquête pénale contre B.________,
pour dommages à la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation
de télécommunication, menaces et insoumission à une décision de
l'autorité.
Les faits suivants lui sont reprochés :
« Le 15 août 2024, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de mesures
superprovisionnelles interdisant à B.________, sous injonction
comminatoire, de prendre contact de quelque manière que ce soit avec
Y.________, de qui il est divorcé depuis le 6 juin 2023, de s’approcher de
l’immeuble situé à la route [...] à Lausanne ou de tout nouveau domicile,
sous réserve de l’exercice de son droit de visite, étant précisé qu’à cette
occasion, il attendra en bas de l’immeuble que son fils le rejoigne, ainsi
que de s’approcher de Y.________ à moins de trente mètres (P. 6).
Or, à partir du 15 août 2024 et jusqu’au 20 octobre 2025, le
prévenu B.________ a passé outre, à de multiples reprises, les interdictions
de périmètre et de contact ordonnées par l’autorité civile et n’a eu de
cesse d’importuner son ex-femme par des moyens de télécommunication
alors qu’elle ne voulait plus avoir aucun contact, en lui adressant un
nombre considérable de messages et de mails. En outre, à partir du
1er novembre 2024, les faits antérieurs n’étant pas couverts par la plainte,
et jusqu’au 20 octobre 2025, B.________ a adressé de nombreux messages
insultants et menaçants à Y.________.

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Les faits suivants sont notamment reprochés au prévenu :
A une date indéterminée à la mi-janvier 2025, B.________ s’est
rendu devant le domicile de Y.________ malgré les interdictions prononcées
par l’autorité civile. Le lendemain et les jours suivants, le prévenu a
envoyé de nombreux messages injurieux et menaçants à Y.________ dans
lesquels il lui dit notamment : « tu es une femme morte, zéro mère », « si
je te vois, je vais te détruire, femme morte », « si tu réponds pas, je viens
chez toi et ça va être un grand problème », « je m’en fous si tu appelles la
police et la juge, si je te croises quelque part sur la route, je vais te
cracher » et « tu dois mourir » (PV aud. 1, 2 ; P. 4).
Le 28 mai 2025, vers 22h30, B.________, faisant fi des
interdictions prononcées par l’autorité civile, s’est rendu devant le
domicile de Y.________, puis, alors que la prénommée se trouvait à
l’intérieur du logement avec son conjoint, le prévenu a enjambé la haie et
le treillis avant de frapper à de multiples reprises contre la porte-fenêtre
en donnant plusieurs coups de pied et de poing, à tel point que le cadre de
ladite porte s’est plié et a été endommagé (PV aud. 3, 5 ; P. 12).
Entre le 28 mai 2025 et le 4 juin 2025 à tout le moins, le
prévenu B.________ a insulté et menacé Y.________ à de multiples reprises
en lui adressant de nombreux messages dans lesquels il lui dit en
particulier : « sale chienne meurs et tous ceux qui te soutiennent », « je
vais supplier Dieu trois fois de te punir, sale race », « crève saleté », « que
dieu te punisses » et « salope » (cf. P. 8/3, 10/2, 10/3).
Le 30 mai 2025, vers 12h00, le prévenu B.________ s’est à
nouveau rendu au domicile de Y.________ malgré les interdictions de
contact et de périmètre prononcées par la justice civile. Il a été interpellé
par la gendarmerie à la suite de ces faits (PV aud. 5).
Durant le mois de juin 2025 en particulier, le prévenu a envoyé
un nombre considérable de courriels à son ex-femme, le seul moyen de
communication qui lui restait après que cette dernière n’a eu d’autre choix
que de bloquer son numéro de téléphone, en alternant entre supplications
de réconciliations, insultes et menaces à son endroit (P. 8 et 8/3).
Entre le 29 août et le 30 août 2025, à la suite de son audition
par la police le 28 août 2025, B.________ a encore adressé de nombreux
messages menaçants et insultants à Y.________ dans lesquels il lui
dit notamment : « je t’encule saleté », « espèce de poule dégoûtante »,
« t’es une conne, stupide », « pauvre idiote », « espèce de dégénérée »,
« j’aimerais qu’il te baise très fort dans le cul, tu vas saigner, tu ne pourras
plus t’assoir sur tes fesses. Stupide, conne », « crève donc espèce de
gourde stupide », « sale traînée dévergondée » et « sale garce
dégoutante. Que Dieu fasse que tu crèves sur une bite. Espèce d’ordure »
(P. 11).
Le 20 octobre 2025, à 17h38, à la suite d’échanges de
messages relatifs à un différend concernant la garde de leur enfant

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commun, B.________ a à nouveau adressé un message menaçant à
Y.________ dans lequel il lui dit : « tu te tapes un peu sur la tête (pour
réfléchir), jusqu’à ce que moi aussi je pète les plombs […]. Pour moi t’es
personne et t’es nulle. Et si je voulais te faire quelque chose, personne
dans ce monde pourrait m’arrêter. C’est clair et net » (PV aud. 6 ; P. 15) ».
c) En raison des premiers de ces faits, Y.________ a déposé
plainte contre son ex-époux les 1er février et 29 mai 2025 (PV aud. 1 et 3).
B.________ a été entendu par la police les 3 avril et 28 août 2025 (PV aud.
2/0 et 5).
d) Le 8 septembre 2025, B.________ a été entendu par la
procureure, qui l'a formellement mis en garde.
e) Le 21 octobre 2025, Y.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale contre son ex-conjoint (PV aud. 6). Le prévenu a été
appréhendé le même jour et a été entendu par la police (PV aud. 7). Son
audition d'arrestation a eu lieu le lendemain (PV aud. 8).
B. a) Le 22 octobre 2025, le Ministère public, invoquant
l'existence de soupçons suffisants de commission d'un crime ou d'un délit,
ainsi que des risques de réitération et de passage à l'acte, a saisi le
Tribunal des mesures de contrainte d'une demande de mise en détention
provisoire de B.________ pour une durée de deux mois.
b) Le 23 octobre 2025, le prévenu a été entendu par la
Présidente du Tribunal des mesures de contrainte. En substance, il a
expliqué que le message qu'il avait envoyé le 20 octobre 2025 à la
plaignante avait été mal interprété, qu'il « ne pensai[t] pas du tout la
menacer » et qu'il était fâché contre elle car elle ne voulait pas prendre
leur enfant. Il a ajouté qu'il ne savait pas pourquoi Y.________ avait peur de
lui, qu'il regrettait d'avoir envoyé ce message, qu'il s'était excusé mille
fois pour tous ses messages, que son ex-épouse savait qu'il ne lui ferait
jamais de mal après 20 ans de relation, qu'il ne l'avait jamais frappée ou
maltraitée et qu'il était suivi depuis trois ans par un psychologue.
S'agissant des risques invoqués par la procureure, il a déclaré qu'il n'y

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avait aucun risque qu'il recommence ou mette ses menaces à exécution.
Son avocate d'office a conclu, principalement, à la libération de son client
et, subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution sous la forme
du port d'un bracelet électronique et de l'interdiction de tout contact avec
la plaignante.
c) Par ordonnance du 23 octobre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I)
pour une durée de six semaines, soit au plus tard jusqu'au 1er décembre
2025 (II), et a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort de la cause
(III).
Cette autorité a considéré que l'exigence de forts soupçons de
commission d'un crime ou d'un délit était remplie, le prévenu étant mis en
cause par les déclarations de Y.________ et par les messages et courriels
qu'il avait envoyés à celle-ci. Du reste, même s'il minimisait ses
agissements, B.________ ne contestait pas les faits reprochés.
Le premier juge a ensuite retenu un risque de réitération
qualifié en retenant que les faits étaient particulièrement graves, puisque
par ses menaces de mort notamment et ses injures, l'intéressé avait
gravement porté atteinte à l'intégrité psychique de la plaignante depuis
de nombreux mois. Qui plus est, ni son engagement à ne pas l'importuner
ni l'avertissement de la procureure n'avaient permis qu'il cesse ses
agissements. Quant à ses explications, elles dénotaient une absence
totale de prise de conscience et il n'avait cessé de justifier ses
agissements par le fait qu'il vivait mal la rupture avec la mère de son fils
et qu'il était obligé d'avoir des contacts avec elle pour régler le droit de
visite. La plaignante, pour sa part, vivait dans un climat de peur et
craignait pour son intégrité physique, et avait précisé que son ex-mari –
jaloux – était désormais au courant de sa nouvelle relation sentimentale.
Puis, relevant qu'une incompréhension s'agissant de l'heure du passage
de l'enfant avait abouti à une nouvelle menace en dépit de son
engagement pris le 8 septembre 2025, le premier juge a soulevé que ce
type d'ajustements était indubitablement amené à se reproduire dans le

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futur lors de la fixation du droit de visite. Enfin, il y avait à tout prix lieu de
faire en sorte que l'enquête ne se rallonge en raison du dépôt de nouvelles
plaintes.
L'autorité précédente a ensuite estimé qu'un risque de
passage à l'acte devait également être retenu pour les mêmes motifs, une
aggravation des comportements adoptés par le prévenu – qui semblait
incapable de se contrôler face à une contrariété aussi minime qu'une
heure de passage – ne pouvait manifestement plus être écartée, de même
que la crainte qu'il mette ses menaces funestes à exécution.
Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu'il
n'existait aucune mesure de substitution susceptible de pallier
concurremment et à satisfaction les risques retenus. Il a également réduit
la durée de la détention requise par le Ministère public, de deux mois à six
semaines, estimant que cette durée était suffisante pour que cette
autorité puisse mettre le dossier en prochaine clôture et renvoyer le
dossier auprès de l'autorité de jugement compétente.
C. Par acte du 30 octobre 2025, B.________, par son défenseur
d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
son annulation, la demande du Ministère public du 22 octobre 2025 étant
rejetée, et à la libération immédiate de B.________. Au terme de son
mémoire, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire pour « les frais de
justice et les frais d'avocat ».
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable

- 7 -
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant
que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve
de ce qui suit (cf. infra consid. 2).
La nouvelle pièce produite à l'appui du recours, à savoir un
certificat médical du 22 octobre 2025 (P. 20/2), est recevable (art. 389 al.
3 CPP).
2.
2.1 L'art. 385 al. 1 CPP prévoit que, si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent
être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF
7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2). Lorsque la décision attaquée
repose sur une double motivation dont chaque pan est indépendant et
suffit à sceller l'issue de la cause, le recours doit discuter chacune de ces
motivations (TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 et les références
citées). La motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue
dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement (TF
7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2 ; 7B_587/2023 du 11 septembre

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2024 consid. 2.2.1). Cette motivation ne saurait pas non plus être une
répétition de l’argumentation présentée en première instance et qui a été
rejetée par celle-ci (Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Strfprozessordnung, 3e éd. 2023, n. 9c ad art.
396 StPO, p. 3475 et les références citées).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai ; si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en
question (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF6B_1447/2022
du 14 mars 2023 consid. 1.1). Dans la mesure où elle concrétise
l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne s'applique
pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de
forme - à savoir notamment par une partie assistée d'un avocat - et ne les
respecte néanmoins pas, sans quoi il serait possible de contourner la règle
selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art.
89 al. 1 CPP ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 ; TF 1B_318/2021 du 25
janvier 2022 consid. 4.1).
2.2 Il y a d'emblée lieu de relever que le recourant s'est limité, aux
chiffres 5 à 9 de son mémoire de recours, à recopier in extenso, et mot
pour mot, les déterminations qu'il a déposées auprès du Tribunal des
mesures de contrainte le 23 octobre 2025. Il s'est par ailleurs contenté de
remplacer la numérotation en chiffres romains qu'il a utilisée dans ses
déterminations par des chiffres arabes, omettant de surcroît d'effacer la
précédente numérotation, le chiffre V sur la proportionnalité est demeuré
dans le mémoire de recours en sus du chiffre 9 qui a été ajouté. Quant à
l'ajout du chiffre 4, il s'agit en réalité d'une simple introduction des chiffres
suivants.

- 9 -
Ce faisant, le recourant expose unilatéralement sa version des
faits, sans tenter de démontrer que le raisonnement auquel le Tribunal des
mesures de contrainte s'est livré – et qui repose sur plusieurs
considérations factuelles – serait erroné ni en quoi cette autorité aurait
méconnu le droit. Du reste, le recourant n'invoque aucune violation du
droit ni de constatation incomplète ou erronée des faits, au sens de l'art.
393 al. 2 let. a et b CPP.
Dans ces circonstances, il appert que les motifs du recours ne
remplissent manifestement pas les exigences légales et jurisprudentielles
précitées (cf. supra consid. 2.1)
Plus particulièrement, s'agissant des chiffres 5 à 9 du mémoire
de recours, la Chambre de céans retient les considérations suivantes.
2.2.1 Sous le chiffre 5 intitulé « Sur les faits et la portée du message
du 20 octobre 2025 », le recourant soutient en substance que le message
qu'il a envoyé, dont les termes seraient « inappropriés et durs », ne
justifierait pas sa mise en détention provisoire, qu'il regrettait sincèrement
que son ex-épouse ait pu le percevoir comme une menace, que tel n'était
pas son propos, et que sa formulation ne saurait être interprétée comme
une « menace réelle » (cf. mémoire de recours, ch. 5, pp. 3-4).
Ce faisant, le recourant se contente de reproduire mot pour
mot l’argument qu’il a énoncé dans les déterminations qu’il a déposées le
23 octobre 2025. Or, le Tribunal des mesures de contrainte y a répondu,
en relevant notamment que le sens dudit message était sans équivoque,
que l’argument en cause dénotait de la part du prévenu une absence
totale de prise de conscience, que sa victime avait témoigné vivre dans un
climat de peur et craindre pour son intégrité physique, d’autant qu’elle
avait entamé une nouvelle relation sentimentale et qu’elle le décrivait
comme jaloux. Enfin, le premier juge a mentionné que le prévenu ne
cessait de justifier ses agissements par le fait qu’il devait avoir des
contacts avec la mère de son fils alors qu’il vivait mal leur rupture, et que

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la nouvelle menace du 20 octobre 2025 avait été déclenchée par un motif
insignifiant.
Comme le recourant se limite à recopier son écriture
précédente, il ne développe aucune motivation visant la réponse donnée à
son argument, ni du reste les autres considérations émises par le Tribunal
des mesures de contrainte. Cette manière de procéder n’est pas
recevable.
2.2.2 Sous le chiffre 6 intitulé « Sur l’absence de dangerosité et de
risque de passage à l’acte », le recourant affirme que la crainte qu’il s’en
prenne physiquement à son ex-compagne « ne repose sur aucun élément
concret », d’une part, et que les « faits démontrent », d'autre part, qu’il
n’a jamais fait preuve de violence physique à l’encontre de celle-ci, hormis
une dispute ancienne remontant à plus de sept ans, et que depuis lors
« aucun passage à l’acte n’a été constaté ». Dans ces conditions, la mise
en détention serait une mesure « disproportionnée » (cf. mémoire de
recours, ch. 6, p. 4).
Ce faisant, le recourant se contente, à nouveau, de reproduire
mot pour mot les déterminations qu’il a déposées en première instance. Il
ne formule aucune critique juridique, ni ne procède à aucune
démonstration, comme exigé par la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral au sujet de l’art. 385 al. 1 CPP. Ce mode de faire est irrecevable.
En tout état de cause, à supposer que le recourant conteste
l’imminence et le caractère sérieux du danger qu’il passe à l’acte, après
avoir menacé son ex-épouse de commettre un crime grave au sens de
l’art. 221 al. 2 CPP, il faut relever que, contrairement à ce qu’il soutient
péremptoirement, le Tribunal des mesures de contrainte a énuméré une
série d’éléments concrets sur lesquels il s’est fondé : il s’agissait de la
multiplicité des menaces de mort que le recourant a proférées à l’encontre
de son ex-compagne, leur réitération alors qu’il faisait l’objet d’une
enquête, et leur persistance après même qu’il avait été formellement mis
en garde par la Procureure. Le premier juge a également relevé, comme

- 11 -
déjà dit, le caractère minime de la « contrariété » qui a déclenché les
menaces du 20 octobre 2025, qualifiant le comportement du prévenu
d’inquiétant. Le recourant ne conteste pas ces éléments concrets, ni
n’essaie de démontrer que la conclusion que le Tribunal des mesures de
contrainte en a tirée serait erronée. Il se contente d’affirmer qu’il ne s’en
est pas pris physiquement à son ex-épouse depuis sept ans, ce qui n’est
pas la question. Au demeurant, au vu du caractère très particulièrement
haineux et ordurier de ces messages, de leur répétition, de la faible
tolérance à la frustration dont le recourant paraît faire preuve ainsi que de
la multiplicité des interdictions et des mises en garde dont il a fait fi, c’est
à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte en a déduit qu’il
existait un danger sérieux et imminent qu’il « mette ses menaces funestes
à exécution ».
La conclusion du Tribunal des mesures de contrainte, en ce qui
concerne le risque de passage à l'acte, est donc manifestement bien
fondée.
2.2.3 Sous le chiffre 7, intitulé « Sur les risques de récidive et le
contexte du message du 20 octobre 2025 », le recourant revient
notamment sur le « différend » du 20 octobre 2025, attribuant son
comportement au « stress » et affirmant que son ex-compagne n’avait
aucune crainte quant au bien-être de l’enfant (cf. mémoire de recours, ch.
7, pp. 4-5).
Ce faisant, une fois encore, le recourant se contente de
reprendre mot pour mot l’argument qu’il a invoqué dans ses
déterminations déposées en première instance, ajoutant seulement dans
le titre une référence au risque de récidive. Il ne procède à aucune
démonstration, comme exigé par la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral au sujet de l’art. 385 al. 1 CPP. Ce mode de faire est irrecevable.
Du reste, les affirmations du recourant sur le déroulement des
faits ne sont pas pertinentes pour l'appréciation des risques retenus, en

- 12 -
particulier le risque de passage à l'acte. En effet, ils ne traduisent que la
minimisation des faits par le recourant.
2.2.4 Sous le chiffre 8, intitulé « Sur la situation personnelle et les
démarches de M. B.________ », le recourant déclare notamment avoir pris
conscience de la nécessité de se faire accompagner, et s'est s'être inscrit
sur une liste d'attente d'un centre pour un suivi psychiatrique régulier. Il
précise rencontrer un problème médical sérieux nécessitant des
investigations rapides (cf. mémoire de recours, ch. 8, p. 5).
Ce faisant, à nouveau, le recourant reprend mot pour mot les
déterminations qu’il a déposées en première instance. Il ne critique pas
l’ordonnance à cet égard. En particulier, il ne soutient pas que des
mesures de substitution devraient être mises en œuvre, notamment
consistant en l’obligation de se soumettre à un traitement médical (cf. art.
237 al. 2 let. f CPP). Au surplus, il n’étaye pas l’allégation selon laquelle il
serait inscrit sur une liste d’attente par la production d’une quelconque
pièce, et ne produit aucune expertise ni même un simple avis
psychiatrique disant qu’il souffre d’un grave trouble mental, que les actes
qu’il est soupçonné d’avoir commis seraient en relation avec ce trouble et
qu’un éventuel traitement – et lequel – pourrait le détourner d’une récidive
(cf. art. 59 ss CP). Enfin, il prétend être inscrit, mais pas pouvoir
immédiatement entamer un suivi. Les conditions pour la mise en œuvre
d’une mesure de substitution à forme de l’art. 237 al. 2 let. g CPP ne
seraient ainsi de toute manière manifestement pas remplies.
Par ailleurs, le recourant produit avec son mémoire de recours
un certificat médical du 23 octobre 2025 à l’appui de l’allégation, déjà
formulée en première instance, selon laquelle « une intervention
chirurgicale est programmée le 4 novembre 2025 ». Toutefois, il ne
développe pas de moyen en relation avec cette allégation, si ce n’est pour
déclarer vaguement, comme il l’avait fait dans ses déterminations que «
La détention rendrait ces démarches médicales considérablement plus
difficiles ». Au demeurant, ledit certificat médical mentionne « une
affection médicale », mais n’en précise pas la gravité. Quant à l’assertion

- 13 -
de ce certificat selon laquelle le « maintien en détention serait un obstacle
au traitement de son affection et par conséquent préjudiciable si
l’intervention devait être reportée », le recourant ne s’en prévaut pas
précisément. De toute manière, lorsque des raisons médicales l’exigent,
l’autorité cantonale compétente peut placer le prévenu en détention dans
un hôpital, conformément à l’art. 234 al. 2 CPP, et le recourant ne prétend
pas qu’il a sollicité un tel placement.
2.2.5 Enfin, sous le chiffre 9, le recourant invoque le « principe de
proportionnalité » (cf. mémoire de recours, ch. 9, pp. 5-6).
A l'instar des arguments précédents, le recourant reprend
intégralement, et mot pour mot, ce qu'il a énoncé, dans ses
déterminations du 23 octobre 2025. Un tel mode de procéder est
irrecevable.
2.3 En conclusion, au vu de ce qui précède, les moyens énoncés
dans le recours aux chiffres 4 à 9 sont irrecevables.
3.
3.1 Le recourant soutient encore, aux chiffres 2 et 3 de son
mémoire de recours, qu'un avis de prochaine clôture lui a été adressé,
avec un délai au 13 novembre 2025. Il en infère que le Ministère public
« considère déjà avoir terminé son instruction et ne pas avoir besoin de
faire de démarches supplémentaires dans le cadre de cette enquête ». Il
en déduit que le délai de six semaines est « excessif et injustifié » et que «
l’enquête ne nécessitait pas de maintien en détention du recourant ».
3.2 En l’espèce, même si l’argument est implicite et – à nouveau –
dépourvu de toute référence légale et jurisprudentielle, il faut admettre,
de façon large, que le recourant invoque une violation du principe de la
proportionnalité du point de vue temporel (cf. art. 212 al. 3 CPP ; cf. ATF
143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 142 IV 389 consid. 4.1).
Le Tribunal des mesures de contrainte a examiné ce point en
relevant que le délai de six semaines serait suffisant pour que le Ministère

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public renvoie le recourant devant le tribunal de première instance et que
cette durée était proportionnée à la peine prévisible.
Ce raisonnement est convaincant, et on ne voit pas en quoi le
délai de six semaines serait « excessif et injustifié », comme le prétend le
recourant de manière péremptoire. Si l’avis de prochaine clôture suppose
effectivement que le Ministère public estime que l’instruction est complète
(cf. art. 318 al. 1 CPP), cela n’implique toutefois pas qu’aucune mesure
d’instruction ne puisse pas encore être administrée, puisque ce délai a
aussi pour but de permettre aux parties de présenter leurs réquisitions de
preuve (cf. art. 318 al. 1 et 1bis CPP). Or, une telle administration est
susceptible de prolonger la procédure probatoire. En outre, comme relevé
par le Tribunal des mesures de contrainte, il est nécessaire que le
Ministère public rende des ordonnances (soit, conformément à l’art. 318
al. 1 CPP une ordonnance de classement, éventuellement partielle, et/ou
de mise en accusation, comportant le cas échéant une décision sur les
réquisitions de preuve), ce qui prend également du temps. De toute
manière, la durée de la détention provisoire ordonnée, de six semaines,
est une durée maximale (cf. art. 226 al. 4 CPP), et si la notification de
l’acte d’accusation au tribunal de première instance devait intervenir
avant que cette durée soit échue, la détention provisoire sera remplacée
par la détention pour des motifs de sûreté (cf. art. 220 al. 2 CPP).
Mal fondé, l’argument du recourant doit donc être rejeté.
Enfin, compte tenu de la gravité des infractions pour lesquelles
le recourant a été mis en prévention, de ses antécédents (trois
condamnations, dont une à peine privative de liberté de 20 mois, entre le
13 septembre 2022 et le 28 août 2024, pour escroquerie, faux dans les
titres, infractions à la LEI et délit à la LArm), et de la durée de la détention
déjà subie, le principe de la proportionnalité demeure largement respecté
d'un point de vue temporel.
4. Au vu de ce qui précède, le recours est pour l’essentiel
irrecevable. Quant au seul argument nouveau, figurant sur deux

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paragraphes et tiré de la durée du délai de prochaine clôture, il est
manifestement mal fondé. Le recours doit donc être rejeté dans la très
faible mesure de sa recevabilité.
Le recourant sollicite d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour « les frais de justice et les frais d’avocat ». Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, celle de la Chambre de céans et la
doctrine, la défense d'office débute avec la désignation du défenseur
d'office et subsiste aussi longtemps que les motifs ayant donné lieu à sa
désignation perdurent, au plus tard jusqu'à la fin de la procédure devant
les instances cantonales, y compris des procédures de recours (TF
6B_1237/2019 du 3 juillet 2020 consid. 4.2.1 ; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 3e éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 1 ad art. 134 CPP ; CREP 3 mai 2023/355
consid. 7, CREP 30 mars 2023/255 consid. 8). Dès lors que Me Delapierre a
été désignée en qualité de défenseur d’office par le Ministère public, cette
désignation vaut pour la procédure de recours. Il n’est donc pas
nécessaire de statuer, à nouveau, sur cet objet. En revanche, l’acte de
recours n’étant – tel que rédigé – absolument d’aucune utilité pour la
défense du prévenu, il n'y a pas lieu d'indemniser son conseil. En effet,
selon la jurisprudence, la désignation d'un conseil d'office pour la
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des
recours aux frais de l'État, notamment contre des décisions de détention
provisoire (cf. ATF 139 I 206 consid. 3.3.1 ; TF 7B_198/2024 du 9 avril
2024 consid. 4.2 ; TF 1B_31/2022 du 11 février 2022 consid. 4.2 et les
arrêts cités).
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'ordonnance du 23 octobre 2025 est confirmée.
III. Il n'est pas alloué d'indemnité d'office à Me Fabienne
Delapierre pour la procédure de recours.
IV. Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de B.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabienne Delapierre (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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