vd_gerichte · PE17.020183 · 2018-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
984
PE17.020183-MOP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 137, 139 ch. 1 CP et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 octobre 2018 par
A.K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 11 octobre
2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE17.020183-MOP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 16 octobre 2017, A.K.________ a déposé plainte auprès du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour « vol de véhicule ».
Il reprochait en substance à T.________ de s’être approprié sans droit un
véhicule de marque Skoda dont il était devenu propriétaire ensuite du
décès de son frère, B.K.________, survenu le 2 novembre 2016.
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A.K.________, unique héritier d’B.K.________, a expliqué que ce
n’aurait été qu’après avoir pu obtenir les clés du domicile de feu son frère,
soit seulement après la délivrance du certificat d’héritier, au mois d’août
2017, qu’il se serait rendu compte, en effectuant du tri dans les
documents du défunt, que celui-ci avait acquis, le 7 octobre 2015, un
véhicule neuf de marque Skoda au prix de 32'000 fr. (P. 4/6). Il a précisé
que ce véhicule n’aurait jamais été mentionné dans l’inventaire de la
succession établi par un notaire.
b) Avant d’agir devant le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, A.K.________ avait déposé, le 31 août 2017, une plainte
électronique pour les faits susmentionnés sur le site Internet de la Police
cantonale vaudoise (P. 4/3), qui lui avait été retournée par courrier du 9
octobre 2017, au motif que les faits dénoncés n’entraient pas dans le
cadre du traitement par e-plainte, ce d’autant plus que celle-ci était
dirigée à l’encontre d’une personne en particulier (P. 4/2).
c) Le 22 novembre 2017, entendu par la Procureure en qualité
de personne appelée à donner des renseignements, T.________, fils de la
compagne du défunt, a en substance déclaré s’être occupé des affaires
administratives d’B.K.________ au décès de celui-ci. Il a précisé avoir pris la
décision de déposer les plaques du véhicule du défunt, stationné devant la
maison, d’annuler l’assurance et d’immatriculer la voiture à son propre
nom, en plaques interchangeables, afin de limiter les frais de la
succession, d’une part, et pour que le véhicule soit toujours couvert par
une assurance et puisse être déplacé en cas de besoin, d’autre part. Sa
mère et A.K.________ ayant vécu ensemble pendant vingt ans sans
toutefois s’être mariés, T.________ a déclaré avoir agi de bonne foi, l’avocat
du défunt lui ayant fait savoir que sa mère et lui pouvaient disposer des
biens se trouvant dans la maison de celui-ci, du garage au grenier. Il a
ajouté qu’ils avaient espéré que A.K.________ ne leur réclamerait pas le
véhicule et que celui-ci leur reviendrait et a précisé avoir remis la voiture
et les clés de celle-ci à A.K.________, par l’intermédiaire de son notaire,
dans un délai d’une semaine après que celui-ci lui en avait demandé la
restitution.

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Il ressort des pièces au dossier qu’après plusieurs échanges de
courriels, débutés le 30 août 2017 (P. 5/6), et une demande de T.________
de pouvoir conserver le véhicule du défunt (P. 5/4 et 5/5), A.K.________, par
l’intermédiaire de son notaire, a définitivement refusé d’entrer en matière
et a réclamé la restitution du véhicule le 13 septembre 2017 (P. 5/3). Le
notaire a accusé réception des clés de la voiture le 25 septembre 2017 (P.
5/2). Quant au permis de circulation du véhicule, qui avait été mis au nom
de T.________ le 27 février 2017, il a été annulé le 20 septembre 2017 (P.
4/7).
d) Par ordonnance du 25 janvier 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale concernant les faits dénoncés dans la plainte de A.K.________ du
16 octobre 2017 (I), mis les frais de procédure, par 450 fr., à la charge de
l’Etat (II) et dit que A.K.________ devrait rembourser à l’Etat, une fois la
décision définitive et exécutoire, les frais de procédure arrêtés au chiffre
précédent, en application de l’art. 420 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III).
La Procureure a considéré qu’il n’existait pas de preuve de
l’intention délictueuse propre à l’appropriation illégitime et que les
déclarations faites par T.________, qui semblait avoir agi de bonne foi,
étaient corroborées par le fait qu’il avait immédiatement rendu le véhicule
quand celui-ci lui avait été demandé et que cette restitution était de
surcroît intervenue avant le dépôt de plainte. Elle a par ailleurs estimé
que, compte tenu du fait que A.K.________ avait déposé plainte après que
le véhicule lui avait été restitué, sa procédure était téméraire et que les
frais engendrés par cette dernière devaient dès lors lui être réclamés.
Par acte du 1er février 2018, A.K.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une
indemnité destinée notamment à compenser la dépréciation du véhicule
utilisé sans droit par T.________.

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e) Par arrêt du 16 avril 2018 (n° 276), la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal a admis ce recours (I) et, notamment, annulé
l’ordonnance du 25 janvier 2018 (II) et renvoyé le dossier de la cause au
Ministère public (III).
Considérant que deux points de fait devaient encore être
éclaircis afin de pouvoir déterminer si les éléments constitutifs de
l’infraction d’appropriation illégitime étaient réunis, la Cour de céans a
renvoyé le dossier de la cause au Ministère public, afin qu’il vérifie si les
déclarations de A.K.________ selon lesquelles le véhicule du défunt ne
figurait pas à l’inventaire de la succession étaient exactes et, le cas
échéant, pour quelles raisons ce bien n’y avait pas été mentionné, puis
qu’il détermine si T.________ avait fait usage du véhicule lorsque celui-ci
était immatriculé à son nom, afin de vérifier sa bonne foi et la crédibilité
de ses déclarations.
B. Par ordonnance du 11 octobre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a, à nouveau, ordonné le classement de la
procédure dirigée contre T.________ pour appropriation illégitime (I), dit
qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II), et laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Après avoir procédé aux vérifications ordonnées par la Cour de
céans, la Procureure a estimé que l’élément subjectif de l’infraction
d’appropriation illégitime, soit l’intention délictueuse, faisait défaut. Elle a
tout d’abord indiqué que T.________ avait réfuté avoir utilisé le véhicule
litigieux pour son usage privé durant la période en cause, affirmant ne
l’avoir conduit qu’à quelques reprises, pour le déplacer d’un endroit où il
gênait, l’amener chez le garagiste pour un service, annoncer un dommage
de parc datant du vivant d’B.K.________ et effectuer une course
d’entretien. A cet égard, elle a relevé que T.________ avait produit, en
cours d’enquête, un abonnement général 1re classe pour effectuer ses
déplacements entre son domicile et son lieu de travail et que son propre
véhicule avait effectué plus de 57'000 km entre le 3 juin 2016, date de sa
mise en circulation, et le 7 août 2018, date à laquelle il avait pris une

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photographie de son compteur kilométrique, ce qui tendait à démontrer
qu’il s’agissait bien du véhicule que le prévenu utilisait régulièrement.
S’agissant de l’utilisation de la voiture de marque Skoda, la Procureure a
retenu que l’instruction avait permis d’établir qu’elle avait été acquise,
neuve, le 7 octobre 2015, qu’elle indiquait 28'095 km au compteur au
mois d’avril 2017 et qu’elle avait été vendue en décembre 2017 avec
40'000 km au compteur. Elle a relevé que le plaignant A.K.________ n’avait
pas été en mesure d’indiquer le kilométrage du véhicule au moment de sa
restitution, le 20 septembre 2017, et a ainsi considéré que les éléments
recueillis n’étaient pas suffisamment précis pour établir avec certitude que
T.________ avait utilisé cette voiture à des fins privées durant la période en
cause.
La Procureure a par ailleurs estimé que T.________ n’avait pas
volontairement cherché à dissimuler l’existence du véhicule de marque
Skoda dans le cadre de l’inventaire des biens du défunt. A cet égard, elle a
relevé qu’il ressortait des informations fournies par le notaire qu’aucun
inventaire complet n’avait pu être établi dans le cadre de la procédure de
bénéfice d’inventaire, celle-ci ayant été révoquée le 12 juin 2017, et a
souligné que le prévenu n’avait pas dissimulé la facture d’achat du
véhicule litigieux, retrouvée par le plaignant dans les affaires de son
défunt frère, alors qu’il aurait aisément pu le faire dans le contexte des
démarches administratives effectuées après le décès d’B.K.________.
C. Par acte du 17 octobre 2018, A.K.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
Le 4 décembre 2018, dans le délai imparti par la Cour de
céans, le Ministère public a conclu au rejet du recours, se référant
intégralement à l’ordonnance entreprise.
Le 14 décembre 2018, dans le délai prolongé par la Cour de
céans, T.________ s’est déterminé sur le recours, sans toutefois prendre de
conclusions explicites.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255 [ci-après :

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Message FF 2006]). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (TF 6B_511/2018 du 25 juillet
2018 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138
IV 186 consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.
3.1
3.1.1 Aux termes de l’art. 137 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose
mobilière appartenant à autrui, sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, en tant que les conditions
prévues aux art. 138 à 140 CP ne seront pas réalisées (ch. 1). Si l’auteur a
trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment
de sa volonté, s’il a agi sans dessein d’enrichissement ou si l’acte a été
commis au préjudice des proches ou des familiers, l’infraction ne sera
poursuivie que sur plainte (ch. 2).

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L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur
incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre
patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner ; il dispose
alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la
qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le
propriétaire de sa chose et, d'autre part, de se l'approprier, pour une
certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté
d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement
extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 ; ATF 121 IV 25
consid. 1c ; ATF 118 IV 148 consid. 2a). Il n'y a pas d'appropriation si
d'emblée l'auteur veut rendre la chose intacte après un acte d'utilisation.
Elle intervient cependant sans droit lorsque l'auteur ne peut la justifier par
une prétention qui lui soit reconnue par l'ordre juridique (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 137 CP).
La clause de subsidiarité prévue au chiffre 1 restreint
sensiblement le champ d’application de l’art. 137 CP, de sorte que cette
disposition n’est en pratique applicable que pour des hypothèses
particulières, lorsque, par exemple, l’auteur emporte une chose mobilière
appartenant à autrui sans s’en rendre compte et décide de la conserver
après s’en être aperçu (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire,
2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 137 CP et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement
et dans un dessein d’enrichissement illégitime (TF 6B_395/2015 du 25
novembre 2015 consid. 2.2) : il sait ou accepte que la chose appartient à
autrui et a la volonté, au moins à titre éventuel, de l’incorporer à son
patrimoine (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 137 CP et les références citées).
3.1.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui
qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l’approprier.

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Le vol représente une forme qualifiée de délit d’appropriation
à raison du comportement incriminé, soit la soustraction de la chose
mobilière d’autrui, que l’auteur commet dans un dessein d’appropriation
et d’enrichissement illégitime (ATF 132 IV 108 consid. 2.1, SJ 2006 I 277).
Cette disposition protège de façon générale le patrimoine, et plus
spécifiquement le pouvoir de disposition du propriétaire de la chose
mobilière visée (ATF 118 IV 209 consid. 3b, JdT 1994 IV 162). Cette
infraction suppose ainsi la réunion de cinq éléments constitutifs, soit une
chose mobilière appartenant à autrui, un acte de soustraction, l'intention,
un dessein d'appropriation et un dessein d'enrichissement illégitime
(Dupuis et al., op. cit., nn. 5-6 ad art. 139 CP).
La soustraction se définit comme la rupture de la possession
d’autrui, contraire à la volonté de l’ayant droit, aboutissant à la création
d’une nouvelle possession, en général en faveur de l’auteur lui-même (ATF
132 IV 108 précité ; ATF 115 IV 104 consid. 1c/aa, JdT 1990 IV 139 ; ATF
112 IV 9 consid. 2a, JdT 1987 IV 5). Il faut, premièrement, qu’un tiers soit
en possession de l’objet de l’infraction, ce qui suppose que celui-ci exerce
une maîtrise effective sur la chose et ait la volonté de l’exercer. La
soustraction implique, deuxièmement, la rupture de la possession. Celle-ci
suppose un acte contraire à la volonté du lésé, faute de quoi il ne saurait
être question de vol (Dupuis et al., op. cit., nn. 9-10 ad art. 139 CP). La
rupture de la possession est réalisée avec la mise à néant de la maîtrise
qu’exerce l’ayant droit sur la chose mobilière concernée, qui implique en
règle générale que l’auteur s’empare de la chose et la déplace hors de la
sphère d’influence de l’ayant droit (Hurtado Pozo, Droit pénal, partie
spéciale, Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 901 ad art. 139 CP). Les moyens par
lesquels l’auteur parvient à ses fins pour provoquer la rupture de la
possession importent peu. La jurisprudence précise à cet égard qu’ils
peuvent être fondés sur la force, la ruse, l’adresse, voire la simple
exploitation d’une occasion favorable (ATF 110 IV 80 consid. 2b ; Hurtado
Pozo, op. cit., n. 903 ad art. 139 CP). Le troisième et dernier élément de la
soustraction se rapporte à la création d’une nouvelle possession. En
principe, la rupture de la possession et la création d’une nouvelle
possession interviennent par l’accomplissement d’un seul et unique acte

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par l’auteur (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 139 CP et les références
citées).
Le vol est une infraction de nature intentionnelle. L’élément
subjectif doit englober l’appartenance à autrui de la chose mobilière et
l’auteur doit s’accaparer celle-ci avec conscience et volonté. Un simple
dessein d’appropriation et d’enrichissement illégitime suffit.
3.1.3 Au sens de l’art. 78 al. 1 OAC (Ordonnance réglant l’admission
des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre
1976 ; RS 741.51), la qualité de détenteur d’un véhicule se détermine
selon les circonstances de fait. Est notamment considéré comme
détenteur celui qui possède effectivement et durablement le pouvoir de
disposer du véhicule et qui l’utilise ou le fait utiliser à ses frais ou dans son
propre intérêt. Ainsi, le détenteur est celui qui dispose réellement et
directement du véhicule (Bussy et al., Code suisse de la circulation
routière commenté, 4e éd. Bâle 2015, n. 2.2 ad art. 11 LCR), car c’est à lui
qu’appartient le pouvoir de décider si, dans quelles conditions et
notamment sous la conduite de quelle personne le véhicule pourra
circuler. Le détenteur doit aussi être la personne qui tire profit d’un
véhicule et y a un intérêt permanent et prépondérant (Jeanneret, Les
dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007,
n. 4 ad Définitions).
3.2 En l’espèce, il est indéniable qu’en faisant annuler le permis de
circulation, en rendant les plaques vaudoises dont le défunt était titulaire,
en faisant immatriculer le véhicule dans le canton du Valais à son nom et
en l’emmenant à son domicile valaisan, le prévenu a démontré sa volonté
de s’approprier un bien qu’il savait ne pas lui appartenir. Ce faisant, il a
non seulement dépossédé l’ayant droit, héritier du défunt, dudit véhicule,
mais s’est arrogé les attributs de sa propriété par des actes concrets. Il y a
donc indéniablement appropriation au sens de l’art. 137 al. 1 CP.
Toutefois, la Procureure n’a pas examiné si l’infraction de vol
était réalisée, quand bien même l’appropriation illégitime lui est

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subsidiaire. Comme mentionné au considérant 3.1.2 supra, le caractère
aggravé du vol réside dans le fait que le voleur soustrait la chose du
domaine du propriétaire ; l’illicéité du comportement, plus intense qu’en
cas d’appropriation illégitime, est donc déterminée par la rupture de la
possession de l’ayant droit par le voleur, et la création d’une nouvelle
possession en faveur de celui-ci, supprimant par la même le pouvoir de
disposition de l’ayant droit. Or, en l’occurrence, ce n’est que parce que le
plaignant s’est rendu compte de l’existence d’un véhicule parmi les biens
du défunt, parce qu’aucun véhicule ne se trouvait à proximité de
l’immeuble de celui-ci, parce qu’il a fait des recherches et parce qu’il a
réclamé au prévenu de lui restituer la voiture que celui-ci s’est exécuté,
non sans avoir demandé à pouvoir la conserver.
Les éléments constitutifs objectifs du vol, ou à tout le moins de
l’appropriation illégitime, semblent ainsi réalisés.
Quant à l’élément subjectif, il ne peut être nié, comme l’a fait
la Procureure. En effet, la volonté de soustraction et/ou d’appropriation
ressort manifestement des actes décrits ci-dessus. Elle ressort également
des aveux de l’intéressé qui, entendu par la Procureure le 22 novembre
2017, a déclaré ce qui suit : « Au vu de la relation de longue durée entre
ma maman et le défunt, on espérait que le véhicule nous reviendrait. Cela
explique aussi pourquoi je ne l’ai pas spontanément rendu. Honnêtement
je pensais que vu la situation, A.K.________ ne nous aurait pas demandé ce
véhicule (…). On espérait secrètement que le véhicule serait non-
réclamé. » (PV aud. n° 1, l. 55-63). Dans ces conditions, on ne saurait
considérer que le prévenu était de bonne foi. S’il l’avait été, il n’aurait pas
fait annuler le permis de circulation et immatriculé le véhicule à son nom
dans un autre canton à l’insu de l’héritier du défunt, ni n’aurait, toujours à
l’insu de celui-ci, transféré le véhicule hors du domicile du défunt, et ce –
de son propre aveu – dans le secret espoir que cet objet ne lui serait pas
réclamé par la suite.
En conclusion, c’est à tort que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure ouverte contre T.________, les éléments

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constitutifs de l’infraction de vol, subsidiairement d’appropriation
illégitime, paraissant indéniablement réunis. Il incombera donc à la
Procureure d’ouvrir une enquête contre le prévenu également pour vol. Le
fait que le prévenu n’aurait que peu circulé avec ledit véhicule n’est pas
déterminant à cet égard. En effet, en matière de vol, il n’est pas exigé que
le voleur use de l’objet volé pour être punissable ; et en matière
d’appropriation illégitime, seul un dessein d’enrichissement illégitime est
exigé, celui-ci étant réalisé également en cas d’avantage patrimonial
indirect résultant, par exemple, de l’usage de la chose (Hurtado Pozo,
op. cit., nn. 807 s. ad § 28, pp. 244 s. et les références citées). Sur ce
point, les quatre courses effectuées avec le véhicule litigieux et admises
par le prévenu, constituent déjà un avantage patrimonial. Au demeurant, il
est très douteux que le prévenu ait immatriculé le véhicule à son nom, l’ait
assuré et lui ait fait passer un service au mois d’avril 2017, qui sont des
actes coûteux, sans user du véhicule en cause. A cet égard, et pour
quantifier la culpabilité de l’intéressé, et donc la peine à lui infliger, deux
mesures d’instruction peuvent encore être menées. Dans la mesure où,
lorsqu’il a fait immatriculer le véhicule à son nom en Valais, le prévenu a
dû contracter une assurance responsabilité civile, et indiquer à son
assureur le kilométrage de la voiture à la date de la conclusion du contrat,
d’une part, et le nombre de kilomètres qu’il envisageait de faire par année
avec celui-ci, d’autre part, il incombera au Ministère public, pour être
pleinement renseigné sur ce point, de requérir la production du contrat
d’assurance conclu par le prévenu, étant précisé que cette réquisition
devra être faite en mains du prévenu et de la [...] Assurances, T.________
ayant été agent général à [...] de cette compagnie jusqu’au mois de
mars 2017. Il lui incombera également de requérir la production du livret
des services effectués sur le véhicule en cause durant la période
considérée, qui mentionnera également le kilométrage parcouru.
4. En définitive, le recours formé par A.K.________ doit être admis
et l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède au
complément d’instruction susmentionné et rende une nouvelle décision.

- 13 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de sûretés lui
sera en outre restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 11 octobre 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par A.K.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.K.________,
- M. T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :