vd_gerichte · ZD24.045907 · 2025-11-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 309/24 - 350/2025
ZD24.045907
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate
à Clarens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28, 28a et 28b LAI.
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1964,
travaillant à plein temps en qualité de [...], a déposé le 17 décembre 2017
une première demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison de
rhumatismes, migraines, « prostate », douleurs articulaires, perte
d'énergie, perte d'appétit, vertiges, idées noires, insomnies, stress,
anxiété et angoisse présents depuis 2014 et engendrant une incapacité de
travail de 50 %.
Sur demande de son assurance indemnité journalière maladie
LAMal, l'assuré a été examiné par le Dr K.________, spécialiste en
rhumatologie et en médecine interne générale, et par la Dre P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes de son rapport
d'expertise du 23 février 2018, le Dr K.________ a posé le diagnostic de
possible polyarthrite séropositive et estimé que l'intéressé était capable
de travailler à 90 % dans son activité habituelle en tenant compte de sa
diminution de rendement, liée à la position debout et à la marche
prolongée qu'impliquait cette activité, au-delà des travaux de force et
répétitifs impliquant les mains ; l'assuré était en outre capable de
travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (travaux lourds, s'agissant d'une activité légère plutôt
sédentaire, excluant la marche et la position debout prolongée au-delà
d'une heure d'affilée, les travaux de force et répétitifs minutieux avec les
mains). Dans son rapport d'expertise du 20 mars 2018, la Dre P.________ a,
quant à elle, posé le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail
d'épisode dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.10).
Par décision du 10 mai 2019, confirmant un projet de décision
du 13 mars 2019, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité,
considérant que l’assuré conservait une capacité de travail exigible de
90 % dans son activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée à
son atteinte à la santé et respectant ses limitations fonctionnelles. Ses
perspectives de gain dans une activité adaptée étaient équivalentes à

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celles auxquelles il pouvait prétendre dans son activité de [...], compte
tenu des données statistiques établies par l’OFS.
B. L’assuré, par l’intermédiaire de son assureur perte de gain
maladie, M.________ (ci-après : M.________), a déposé une seconde
demande de prestations auprès de l’OAI le 18 octobre 2021, faisant état
de troubles cognitifs objectivés avec aggravation dans les situations
écologiques post hémorragie sous-arachnoïdienne sur rupture d’anévrisme
d’artère communicante antérieure avec embolisation dès le 12 avril 2021,
d’état dépressif avec trait d’anxiété et d’arthralgie persistante sur
polyarthrite rhumatoïde séropositive. Il a indiqué que sa capacité de
travail avait été nulle du 12 avril au 7 septembre 2021, et qu’elle était de
30 % depuis le 8 septembre 2021. Avec son envoi, il a produit le dossier
de son assureur perte de gain, contenant notamment les pièces
suivantes :
- un rapport du 21 juillet 2021 du Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation du Centre L.________ (ci-après : le L.________), qui
a posé le diagnostic d’hémorragie sous-arachnoïdienne « Fisher I WFNS
[World Federation of Neurologic Surgeons] sur rupture d’anévrisme de
l’artère communicante antérieure avec status post embolisation le 12 avril
2021 » ; le patient présentait en outre les comorbidités suivantes :
polyarthrite rhumatoïde, hypertension artérielle et hypercholestérolémie.
Des examens neuropsychologiques avaient été réalisés le 25 mai 2021,
qui avaient mis en évidence des troubles de la mémoire de travail, la
persistance de troubles attentionnels non latéralisés légers à modérés et
un très discret et possible signe de négligence unilatérale droite visuelle,
ainsi qu’une amélioration des performances mnésiques antérogrades
verbales et une légère amélioration du dysfonctionnement exécutif
demeurant toutefois léger. Le complément d’examen réalisé en juillet
2021 avait mis en évidence une préservation de la charge mentale et une
normalisation de la gestion des interférences dans les tâches cognitives ;
la mise à jour en mémoire de travail verbale semblait globalement
préservée, mais ces trois composantes étaient affaiblies dans des
situations écologiques. Les médecins du service susmentionné ont

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préconisé une prise en charge neuropsychologique de quelques séances
individuelles afin de familiariser le patient aux stratégies cognitives
pouvant optimiser ses capacités de mémoire de travail dans la vie
quotidienne, que l’assuré ne souhaitait toutefois pas effectuer
actuellement. Une reprise très progressive de l’activité professionnelle
était recommandée pour éviter un épuisement ; l’intéressé avait exprimé
son souhait de reprendre son activité professionnelle à 30 % dès le
1er septembre 2021 ;
- un rapport du 8 septembre 2021 du Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui a expliqué suivre l’assuré à raison
d’une fois par semaine pour des troubles dépressifs récurrents, avec une
rechute depuis avril 2021 ensuite d’une hémorragie. Il a posé le diagnostic
de trouble dépressif sévère puis moyen depuis septembre 2021 (F33.2,
F33.11). Le psychiatre a indiqué que son patient prenait un traitement
médicamenteux et qu’une bonne évolution était en cours. Il existait
toutefois un ralentissement psychomoteur et des troubles de la
concentration post AVC hémorragique dont la portée était inconnue. Le Dr
T.________ a attesté une incapacité de travail totale depuis la rupture
d’anévrisme et préconisé une reprise thérapeutique de l’activité
professionnelle à 30 % depuis le jour de rédaction du rapport, l’état de
santé de son patient n’étant pas stabilisé.
Il ressort du questionnaire rempli par l’employeur de l’assuré
le 13 décembre 2021 qu’eu égard au cumul de maladies comme les
rhumatismes, les migraines et la rupture d’anévrisme du mois d’avril 2021
ayant entraîné des conséquences assez graves, une inaptitude de 100 %
dans son activité actuelle devait être constatée.
Aux termes d’un rapport du 1er mars 2022 à M.________, le Dr
W.________, spécialiste en neurologie et médecin associé au Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du L.________, a rapporté que
son patient se plaignait surtout de maux de tête accentués en occipital
depuis une deuxième dose de vaccin Covid, le 30 mai 2021, qui se
péjoreraient pendant les périodes de stress et étaient accompagnées

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parfois de nausées ; il se plaignait également de troubles du sommeil et
de la mémoire. Les restrictions physiques liées à son activité habituelle
consistaient en des déficits exécutifs, des déficits de la mémoire de
travail, des déficits attentionnels légers à modérés et des céphalées
occipitales secondaires. Celles-ci pouvaient être améliorées par une
psychothérapie et une antalgie optimisée, de sorte que la capacité de
travail pouvait également augmenter en fonction de ces traitements. Le Dr
W.________ estimait toutefois que le pronostic était incertain.
A la suite d’un mandat de M.________, le Centre D.________, à
[...], a rendu son rapport d’expertise en neuropsychologie et psychiatrie-
psychothérapie le 16 mai 2022. Ce rapport posait le diagnostic de trouble
dépressif récurrent (F33.4), actuellement en rémission, non incapacitant,
et concluait à une capacité de travail totale dans l’activité habituelle sur le
plan strictement psychiatrique, étant précisé que l’examen
neuropsychologique avait été interrompu prématurément, à la demande
de l’expertisé, de sorte que les experts n’étaient pas en mesure de se
prononcer sur les capacités cognitives de celui-ci.
Dans un rapport du 27 juin 2022 à l’OAI, le Dr T.________ a posé
les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent épisode sévère sans symptômes psychotiques (F33.2)
depuis le 12 octobre 2021 et de trouble dépressif récurrent, épisode
moyen avec syndrome somatique depuis mai 2022, ainsi que le diagnostic
sans incidence sur la capacité de travail de traits de la personnalité
émotionnellement labile depuis le début de l’âge adulte (Z73.1). Les
limitations fonctionnelles consistaient en des troubles de la concentration
et un ralentissement psychomoteur. Le psychiatre traitant a estimé que
l’incapacité de travail était totale mais que le pronostic était bon, une
reprise de l’activité habituelle pouvant être envisagée dans les un à deux
mois à 50 %, voire 100 % dans les deux mois.
Par rapport du 5 juillet 2022 à l’OAI, le médecin traitant de
l’assuré, le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé
les diagnostics d’état dépressif en aggravation depuis 2016, de

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polyarthrite rhumatoïde non stabilisée depuis 2017 et de troubles cognitifs
de nature/origine multifactorielle, en voie d’investigation depuis avril
2021. Il a fait état des limitations fonctionnelles suivantes : troubles de la
concentration et de la mémoire, polyarthralgie persistante. Le Dr
Q.________ a requis de l’OAI qu’il s’adresse aux médecins spécialistes
traitants (psychiatre et rhumatologue) s’agissant de la capacité de travail
de son patient.
Dans un rapport du 19 juillet 2022 à l’OAI, le Dr W.________ a
posé les diagnostics de lésions ischémiques aigües ponctiformes du centre
semi-ovale gauche et du cortex frontal gauche depuis avril 2021, de
polyarthrite rhumatoïde et de céphalées depuis avril 2021. Il a expliqué
que son patient avait repris son activité dans la [...] à partir du
8 septembre 2021 à 30 % pendant cinq à six semaines, mais qu’il avait dû
interrompre le travail en raison des maux de tête péjorés en période de
stress ainsi que d’une incapacité à gérer les tâches multiples et organiser
le travail au [...]. L’activité actuelle était peu adéquate en raison de sa
fonction de cadre, du travail en équipe, du contact avec les clients, ainsi
que des exigences particulières pour la mémoire, l’attention et la capacité
à effectuer des tâches multiples. Les limitations fonctionnelles consistaient
en un léger déficit attentionnel et exécutif de nature à infléchir la capacité
de travail dans la fonction actuelle. Le Dr W.________ a estimé que son
patient pouvait travailler deux heures par jour dans l’activité exercée
jusqu’ici. S’agissant d’une possible réadaptation, il a indiqué que le
pronostic dépendait largement de la mise en œuvre et du succès des
mesures thérapeutiques proposées, à savoir l’introduction de Cymbalta
comme traitement de fond pour les céphalées, une intensification du suivi
psychothérapeutique, ainsi qu’une prise en charge neuropsychologique
sur le plan de la mémoire de travail une fois la situation psychiatrique
stabilisée. Il recommandait une expertise psychiatrique spécialisée dans le
domaine des syndromes neurologiques fonctionnels afin de déterminer la
situation et le pronostic, en raison d’une forte suspicion d’une composante
psychosomatique.

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Aux termes d’un rapport du 21 juillet 2022, le Dr F.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué avoir vu l’assuré en consultation les
30 juin et 20 juillet 2022 en raison de ses céphalées. Il a, en particulier,
relevé que le patient signalait une céphalée quotidienne depuis de
nombreux mois, localisée à la région pariétale gauche ; il s’agissait d’une
douleur pulsatile qui augmentait considérablement dans les conditions de
stress. L’examen neurologique était sans particularité, à l’exception de la
sensibilité du scalp et de la musculature cervicale à la pression modérée.
Le test d’hyperventilation reproduisait les symptômes habituels du patient
(céphalée, confusion). Le Dr F.________ avait complété les investigations
avec un examen CT-Angio, qui avait permis d’exclure une pathologie
vasculaire. Ainsi, il a posé le diagnostic de céphalée de type tension pour
laquelle des traitements de physiothérapie pouvaient être prescrits ; il
était également vraisemblable qu’il s’agisse d’une céphalée psychogène
en relation avec le syndrome d’anxiété et d’hyperventilation.
Dans un rapport du 4 août 2022 à l’OAI, le Dr N.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué voir l’assuré tous les trois mois pour
le traitement d’une polyarthrite rhumatoïde séropositive existant depuis
mai 2017 et causant des douleurs polyarticulaires aux coudes, aux mains,
surtout à la main droite, aux chevilles, aux pieds et aux genoux. D’après
lui, la capacité de travail de son patient dans son activité habituelle et
dans une activité adaptée était nulle, à réévaluer en fonction de la
réponse au traitement mis en place dernièrement à la suite d'une
aggravation présente depuis le mois d'avril 2022. Les activités manuelles
et la position debout prolongée aggravaient les douleurs aux mains et aux
membres inférieures ; il fallait également, à son sens, éviter les positions
accroupie et à genoux, en raison des gonalgies.
Le 20 août 2022, l’employeur de l’assuré a mis un terme au
contrat de travail qui les liait avec effet au 30 novembre 2022.
Par rapport du 28 octobre 2022 à l’OAI, le Dr T.________ a fait
état d’une évolution défavorable depuis septembre 2022, son patient
« procrastinant dans le canapé » et étant totalement dépendant de sa

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femme (courses, ménage, administratif), présentant une anhédonie totale.
La capacité de travail de l’intéressé était nulle depuis le 1er septembre
2022 tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, les
limitations fonctionnelles consistaient en des troubles de la concentration
et des ralentissements psychomoteurs. Le psychiatre traitant a indiqué
que l’état de santé de son patient n’était pas stabilisé, qu’il réévaluerait la
situation dans un mois et qu’en cas d’absence d’amélioration, il
envisageait un changement de médication, ainsi qu’une hospitalisation
psychiatrique d’une à trois semaines.
Par rapport du 5 décembre 2022 au Dr T.________, les
médecins du Département de psychiatrie du L.________ ont attesté que
l’assuré avait séjourné à l’Hôpital de G.________ du 7 au 22 novembre 2022
en raison d’une péjoration thymique et d’idéations suicidaires. Ils ont posé
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques (F33.3) tels que des hallucinations auditives et
visuelles, et relevé que l’assuré présentait une anhédonie, une asthénie
physique, une perte d’appétit, une perte de l’aptitude à se concentrer et
des troubles du sommeil. Le patient a bénéficié de traitements
psychiatrique et psychothérapeutique intégré avec entretiens médico-
infirmières et infirmiers réguliers, ainsi que de soins prodigués par des
ergothérapeutes et des physiothérapeutes. A sa sortie, l’évolution était
bonne, puisque l’assuré ne présentait plus d’idéations suicidaires, de
troubles du sommeil, d’élément floride de la lignée psychotique,
d’hallucinations visuelles et auditives, de bizarrerie ni de méfiance dans le
contact ; il restait toutefois anosognosique.
Dans un rapport du 10 février 2023, le Dr N.________ a relevé
que son patient présentait des arthralgies d’allure inflammatoire avec
signes de tendinite insertionnelle au niveau des coudes (épicondylite) et
du moyen fessier gauche, ainsi que des douleurs d’origine
vraisemblablement musculaire au niveau dorsal et une gonalgie bilatérale
dont l’origine pourrait être mixte. La capacité de travail était toujours
nulle, compte tenu de l’atteinte aux mains, la maladie n’étant pas
contrôlée de façon satisfaisante et ne permettant donc pas de mesure de

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réadaptation. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : activités
manuelles, port de charges même légère de façon répétitive, position
debout prolongée, monter et descendre plusieurs fois des escaliers,
marcher longtemps.
La radiographie des genoux effectuée le 8 février 2023 n’a pas
décelé de signe de gonarthrose manifeste (cf. rapport du même jour du
Centre Médical de Z.________).
Par avis du 20 mars 2023, le médecin du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a constaté qu’au vu
de l’ensemble des éléments médicaux somatiques et psychiatriques à
disposition, il paraissait difficile que des mesures de réadaptation soient
réalisables eu égard à l’absence de stabilisation des différentes atteintes à
la santé. Il n’avait aucune raison de s’écarter des avis des médecins
traitants et a donc conclu à une capacité de travail nulle, les limitations
fonctionnelles étant les suivantes : activités manuelles, le port de charges
même légères de façon répétitive, position debout prolongée, monter et
descendre plusieurs fois les escaliers, marcher longtemps, tristesse,
fatigue, anhédonie, faible estime de soi, troubles de la concentration, fuite
des idées, idées noires, angoisses, insomnies, ralentissement
psychomoteur, idées délirantes polymorphes, hallucinations auditives.
Le 28 mars 2023, M.________ a notamment transmis à l’OAI un
rapport d’expertise psychiatrique rendu le 16 mars 2023 par le D.________
à sa demande, par lequel le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé les diagnostics de possible trouble dépressif
récurrent, sans précision (F33.9) et d’autres situations pouvant faire l’objet
d’un examen clinique (Z76.5) et estimé que l’expertisé était totalement
capable de travailler dans toute activité tenant compte de son niveau de
formation.
Le 3 avril 2023, le Dr T.________ a critiqué l'expertise menée
par le Dr J.________, relevant en outre que le tableau clinique de son
patient était peu courant, puisque l'AVC jouait probablement un rôle dans

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le trouble dépressif actuel. Il a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent sévère toujours en cours avec ralentissement psychomoteur,
parfois agitation, troubles de la concentration et délire de persécution.
Dans un avis du 4 mai 2023, le médecin du SMR a indiqué ne
pas pouvoir suivre, en l’état, les conclusions de l’expertise psychiatrique
du Dr J.________ en l’absence d’analyse du volet somatique
rhumatologique, sans toutefois pouvoir s’écarter des conclusions des deux
expertises psychiatriques menées par le D.________ retenant une capacité
de travail totale dans l’activité habituelle. Celles-ci amenaient en effet un
doute sur les conclusions du précédent avis SMR, nécessitant la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire avec volets en rhumatologie,
psychiatrie, neurologie et médecine interne. L’OAI a, par conséquent,
requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire au Centre
médical d’expertises B.________, à [...].
Dans un rapport du 19 mai 2023, les médecins du
Département de psychiatrie du L.________ ont attesté que l’assuré avait à
nouveau séjourné à l’Hôpital de G.________ du 27 avril au 9 mai 2023, en
raison d’une péjoration thymique, d’idéations suicidaires, d’hallucinations
et d’agitation psychomotrice dans un contexte de menace de rupture de
sa femme. L’évolution durant l’hospitalisation avait été bonne, avec une
bonne thymie et la disparition des idées suicidaires et des hallucinations,
de sorte que l’assuré avait pu regagner son domicile d’un commun accord
avec les médecins.
L’assuré a été examiné au B.________ le 5 juillet 2023 par le
Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que par le
Dr R.________, spécialiste en rhumatologie, le 7 juillet 2023 par le
Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, et le 26 juillet
2023 par le Dr X.________, spécialiste en neurologie. Par rapport
d’expertise du 27 septembre 2023, les médecins précités ont posé les
diagnostics de polyarthrite rhumatoïde sans signe évolutif ni d’agressivité
depuis le diagnostic en 2015, de rhizarthrose bilatérale, de status après
rupture d’anévrisme, hémorragie sous-arachnoïdienne, troubles d’ordre

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neuropsychologique et psychiatrique, en avril 2021, d’épisode brutal
associant vertige, vomissement, sentiment de tête lourde, dont l’origine
n’a pas été clairement déterminée, en 2016, d’hypertension artérielle
traitée, de dyslipidémie traitée, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11). Les limitations
fonctionnelles consistaient en une activité peu stressante, sans traitement
simultané d’informations multiples, sans prise de décision immédiate, pas
d’efforts de préhension et de pronosupination forcée, difficultés
neurocognitives, activité ne nécessitant pas de marcher sur des terrains
irréguliers, ne s’effectuant pas dans une ambiance lumineuse vive, ne
nécessitant pas une concentration soutenue. Au terme de leur consensus,
la capacité de travail de l’expertisé était nulle dans l’activité habituelle
depuis avril 2021, mais elle était de 64 % (80 % avec baisse de rendement
de 20 %) six mois après la rupture d’anévrisme, soit depuis octobre 2021,
pour des raisons neurologiques.
Par avis du 6 octobre 2023, le médecin du SMR a retenu qu’il
n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de l’expertise
susmentionnée, de sorte qu’une incapacité de travail totale devait être
reconnue dans l’activité habituelle depuis avril 2021, ainsi qu’une capacité
de travail exigible de 64 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles depuis octobre 2021.
Dans un projet de décision du 6 décembre 2023, l’OAI a
signifié à l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité. Il a indiqué que, depuis le 12 avril
2021 (début du délai d’attente), l’assuré présentait une incapacité de
travail sans interruption notable. A l’échéance du délai d’attente, soit le
12 avril 2022, il ressortait toutefois du dossier que l’assuré présentait
certes une incapacité de travail totale dans son activité habituelle, mais
qu’une capacité de travail de 80 %, avec une baisse de rendement de
20 %, pouvait raisonnablement être exigée de lui dans une activité
adaptée à son état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles
(« pas d’efforts de préhension et de pronosupination forcée, problèmes
neuropsychologiques, perte d’endurance, photophobie et troubles de la

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concentration, activité peu stressante, sans traitement simultané
d’informations multiples, sans prise de décision immédiate »). Sur le plan
économique, l’OAI a estimé que le revenu sans invalidité devait
correspondre à 95 % de la valeur médiane usuelle dans la branche selon
les données salariales de l’Office fédéral de la statistique, puisque le
revenu effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité était
inférieur d’au moins 5 % à ces valeurs. S’agissant de l’évaluation du
revenu avec invalidité, étant donné que l’assuré n’avait pas repris
d’activité lucrative, il devait également se référer à ces données
statistiques ; le salaire que pouvait percevoir un homme dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services était de 66'006
fr. 75 à 100 % en 2022, soit 42'244 fr. 32 en tenant compte d’un taux de
80 % et d’une baisse de rendement de 20 %. Compte tenu de ces chiffres,
l’OAI a estimé que le degré d’invalidité s’élevait à 32.63 %, soit un taux
inférieur à 40 %, ne donnant pas droit à une rente d’invalidité. Enfin, il a
expliqué que, depuis le 1er janvier 2024, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoyait l’application
automatique d’une déduction de 10 % sur le revenu avec invalidité dès
lors que ce dernier était fixé sur la base des données salariales de l’Office
fédéral de la statistique ; toutefois, dans la situation de l’assuré, la prise
en compte d’une déduction de 10 % sur le revenu avec invalidité dans le
calcul de son degré d’invalidité n’influençait pas son droit à la rente et aux
mesures professionnelles (degré d’invalidité de 39.37 %).
Le 5 janvier 2024, l’assuré a contesté le projet de décision
susmentionné. Il a nié toute capacité de travail dans quelle qu’activité que
ce soit et critiqué les revenus avec et sans invalidité tels que retenus par
l’OAI, au motif que ceux-ci étaient erronés. Selon lui, son degré d’invalidité
était supérieur à 40 % et devait lui ouvrir le droit à une rente. Il a joint à
son envoi un rapport d’expertise privée établi le 21 décembre 2023 par le
Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent moyen, avec syndrome
somatique (F33.11) d’avril 2021 à octobre 2022, ayant évolué vers un
trouble dépressif récurrent sévère, avec symptômes psychotiques (F33.3)
depuis novembre 2022. L’expert psychiatre a estimé que la capacité de

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travail de l’assuré était de 50 % entre avril 2021 et octobre 2022 et qu’elle
était nulle depuis novembre 2022.
Le 22 mars 2024, l’assuré, désormais représenté par Me Sarah
El-Abshihy, a complété ses objections à l’encontre du projet de décision du
6 décembre 2023. Il a fait valoir que les experts du B.________ auraient dû
exclure toute possibilité pour lui d’entreprendre une activité adaptée,
étant donné qu’il n’existait aucune activité qui respectait ses nombreuses
limitations fonctionnelles. Il a soutenu que l’appréciation du Dr V.________,
qui retenait une aggravation de son état de santé en novembre 2022,
devait être privilégiée, celle-ci ne prêtant pas le flanc à la critique et
discutant les conclusions de l’expertise du B.________. D’après lui, les
conclusions de l’expert psychiatre S.________ étaient en contradiction avec
celles des autres experts, sans qu’il n’y ait eu de consilium entre eux, ce
qui était problématique.
Par avis du 29 avril 2024, le médecin du SMR a indiqué, après
avoir pris connaissance de l’expertise du Dr V.________, que celui-ci
procédait à une évaluation différente d’une même situation médicale, de
sorte que son expertise ne modifiait pas les conclusions médicales du
SMR.
Par décision du 10 septembre 2024, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 6 décembre 2023, reprenant la motivation qui y figurait.
Dans un courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision, il a
réfuté les arguments présentés par l’assuré les 5 janvier et 22 mars 2024.
Il s’est tout d’abord référé à l’avis SMR du 29 avril 2024 pour ce qui avait
trait à l’expertise du Dr V.________, qui ne fournissait aucun élément
médical objectivement nouveau propre à remettre en cause les
conclusions de son instruction et ne constituait dès lors qu’une
appréciation différente d’une même situation. L’OAI a également relevé
qu’un consensus interdisciplinaire avait eu lieu entre les experts du
B.________. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, il a expliqué et
confirmé les calculs tels qu’exposés dans son projet de décision du
6 décembre 2023. Il a également indiqué qu’il existait suffisamment

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d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assuré ; son Service
de réadaptation avait en effet retenu le 27 novembre 2023 que l'intéressé
était capable de réaliser un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, comme par exemple « montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrier dans le conditionnement ou encore comme opérateur
sur machines conventionnelles (perçage, fraisage et autres) ». Au vu de ce
qui précédait, l’OAI n’était pas en mesure de modifier sa position.
C. Par acte du 11 octobre 2024, H.________, toujours représenté
par Me Sarah El-Abshihy, a interjeté un recours à l’encontre de la décision
susmentionnée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il a droit à
une demi-rente d’invalidité entre avril 2021 (sic) et octobre 2022, puis à
une rente entière dès le 1er novembre 2022 et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, le recourant fait valoir
que l’expertise privée menée par le Dr V.________ doit prévaloir sur celle
menée par le B.________, puisqu’elle est motivée et convaincante, plus
récente, et qu’elle prend position sur les conclusions des experts du
B.________. Il reproche en particulier à ces derniers d’avoir omis de prendre
en considération l’aggravation de son état de santé à compter du mois de
novembre 2022 pourtant documentée par plusieurs rapports médicaux au
dossier. Ainsi, à ses yeux, une incapacité de travail de 50 % devait être
retenue entre les mois d’avril 2021 et octobre 2022, puis une incapacité
de travail totale dès le 1er novembre 2022. Subsidiairement, le recourant
estime qu’en présence de deux expertises contradictoires, l’autorité
intimée se devait de mettre en œuvre une nouvelle expertise
pluridisciplinaire. Dans un autre moyen, le recourant fait valoir qu’il
n’existe aucune activité adaptée à ses nombreuses limitations
fonctionnelles. A ses yeux, celles-ci l’empêcheraient d’exercer une activité
physique et/ou manuelle. Il relève en outre à cet égard que les experts du
B.________ ont omis de prendre en considération de nombreuses
limitations fonctionnelles figurant dans les rapports de ses médecins
traitants, tels que retenus dans l’avis SMR du 20 mars 2023. Enfin, son

- 15 -
âge et le fait qu’il ait toujours exercé la même activité depuis son arrivée
en Suisse il y a plus de trente ans rendaient inenvisageable toute
réorientation professionnelle, même non qualifiée ; l’absence de
connaissances informatiques, de formation et l’impossibilité de lire et
d’écrire le français constituaient d’autres obstacles s’ajoutant à ses
limitations fonctionnelles.
Par réponse du 28 novembre 2024, l’intimé a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision litigieuse.
Le 10 février 2025, l’assuré, sous la plume de son conseil, a
sollicité au titre de mesures d’instruction la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise, respectivement d’une expertise complémentaire, et
subsidiairement l’audition du Dr V.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 16 -
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur son droit à une rente d’invalidité,
ensuite de sa demande du 18 octobre 2021.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande en
octobre 2021 et l’éventuel droit à la rente a pris naissance au plus tôt six
mois après le dépôt de la demande, à savoir le 1er avril 2022 (art. 29 al. 1
LAI). C’est donc le nouveau droit qui est applicable au présent cas.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

- 17 -
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et
69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette
fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les
revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les
facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).

- 18 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou

- 19 -
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid.
6.1.2 et les références citées).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. En l’espèce, il est constant que le recourant est durablement
et totalement incapable de travailler dans son activité habituelle de [...]
depuis avril 2021.
L'intimé estime cependant qu'il est capable de travailler dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d'effort de
préhension et de pronosupination forcée, problèmes neuropsychologiques,
perte d'endurance, photophobie, troubles de la concentration, activité peu
stressante, sans traitement simultané d'informations multiples, sans prise
de décision immédiate) à 80 %, avec une baisse de rendement de 20 %
depuis octobre 2021, se fondant sur l'expertise pluridisciplinaire menée
par le B.________ le 27 septembre 2023. Le recourant conteste cette
position, estimant que les volets psychiatrique et consensuel de cette
expertise ne sont pas probants et qu'il convient de se rallier à l'expertise

- 20 -
psychiatrique privée menée par le Dr V.________ le 21 décembre 2023,
laquelle concluait à une incapacité de travail de 50 % entre avril 2021 et
octobre 2022 et de 100 % dès le mois de novembre 2022.
Il s'agit donc d'analyser la valeur probante de l'expertise
pluridisciplinaire menée par le B.________.
a) Sur le plan somatique, l'expert en médecine interne
générale a posé les diagnostics d'hypertension artérielle traitée et de
dyslipidémie traitée, lesquels n'étaient pas invalidants et n'engendraient
pas de problèmes professionnels ou de handicap.
Le Dr R.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les
diagnostics de polyarthrite rhumatoïde sans signe évolutif ni agressivité
depuis le diagnostic en 2015, ainsi que de rhizarthrose bilatérale.
L'examen clinique des poignets avait révélé une douleur de l'articulation
trapèzo-métarcapienne du pouce des deux côtés ; cependant, l'examen
des coudes, des hanches et des genoux n'avait en particulier montré
aucune douleur à la palpation ni aucune anomalie. L'examen des chevilles
montrait une augmentation de volume qui débutait au tiers inférieur de la
jambe pour intéresser les chevilles et le pied, mais les mobilisations
étaient indolores et les amplitudes respectées ; cette augmentation de
volume disparaissait en position de décubitus dorsal et apparaissait en
position debout, au piétinement et en position assise et évoquait plutôt
une pathologie veineuse. Selon l'expert rhumatologue, la capacité de
travail de l'expertisé dans son activité habituelle était totale jusqu'au
3 mars 2017, puis de 90 % selon l'expertise du Dr K.________ du 23 février
2018, puis de 0 % à partir du 16 novembre 2021, date de la découverte de
la rhizarthrose bilatérale. En revanche, la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d'efforts de
préhension et de pronosupination forcée) était totale depuis toujours.
L'expert X.________, spécialiste en neurologie, a, quant à lui,
posé les diagnostics de status après rupture d'anévrisme, hémorragie
sous-arachnoïdienne, troubles d'ordre neuropsychologique et

- 21 -
psychiatrique, en avril 2021, ainsi que d'épisode brutal associant vertige,
vomissement, sentiment de tête lourde, dont l'origine n'a pas clairement
été déterminée, marquant le début d'un état dépressif, en 2016. Il a fait
état d'une perte d'endurance, d'une photophobie et de troubles de la
concentration depuis la rupture d'anévrisme en avril 2021, rendant
impossible la reprise de l'activité habituelle. Le Dr X.________ a finalement
conclu à une capacité de travail de 64 % (80 % au vu de la perte
d'endurance avec une baisse de rendement de 20 % liée à la médication
actuelle) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées
six mois après l'anévrisme, soit en octobre 2021.
Le recourant ne conteste pas l'appréciation des experts
s'agissant de sa capacité de travail résiduelle sur les plans internistique,
rhumatologique et neurologique. Ces appréciations sont d'ailleurs
convaincantes et ne sont pas valablement mises en doute par les
éléments au dossier. En outre, ces volets d'expertise sont détaillés et
motivés, leurs conclusions sont claires et étayées, elles tiennent compte
des plaintes, décrivent l'anamnèse du recourant et ont été établies à
l'issue d'un examen clinique et en connaissance du dossier. Ainsi,
l'expertise du B.________ sur le plan de la santé physique du recourant ne
prête pas le flanc à la critique.
b) Sur le plan psychiatrique, le Dr S.________ a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (F33.11). Il était ainsi d'avis que l'expertisé était
capable de maintenir à 100 % son ancienne activité de [...], qu'il
connaissait bien, de sorte que sa capacité de travail était totale depuis
toujours en dehors des périodes d'hospitalisation. L'expertisé était
également capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité peu
stressante, sans traitement simultané d'informations multiples, sans prise
de décision immédiate.
Les conclusions de l'expertise psychiatrique réalisée par le
Dr S.________ ne sauraient toutefois être suivies, faute de valeur probante.

- 22 -
L'appréciation de cet expert est en effet incomplète, insuffisamment
motivée, contient des contradictions et est dûment remise en doute par
les éléments au dossier.
aa) S'agissant tout d'abord du diagnostic, l'expert psychiatre
S.________ a relevé que l'assuré présentait une baisse de l'élan vital, une
tristesse, une perte d'intérêt, une baisse d'estime de soi, un pessimisme,
une absence de projection, un léger ralentissement psychomoteur, une
fatigue et une fatigabilité moyenne, une baisse d'appétit et des troubles
du sommeil, la plupart de ces symptômes étant d'intensité moyenne. Il
n'a, pour le surplus, retenu aucun élément psychotique associé, alors que
le recourant lui avait fait part d'hallucinations auditives, expliquant qu'il
entendait sa mère décédée lui parler et lui demander de venir chez elle ;
l'expertisé lui avait également indiqué avoir le sentiment que des caméras
et des micros étaient présents chez lui et que tout le monde le voyait et
l'écoutait. Or l'expert a nié tout délire dans le chapitre « constatations lors
de l'examen », sans plus d'explication, et a jugé les hallucinations
auditives rapportées peu crédibles, puisqu'elles n'étaient pas
accompagnées d'un syndrome dissociatif, qu'il n'y avait aucun antécédent
de délire et que l'épisode dépressif actuel ne s'accompagnait pas
d'éléments psychotiques à proprement parler.
Ces affirmations ne sont pas convaincantes. Il convient tout
d'abord de souligner que l’absence de délires ou d’hallucinations auditives
constatée par l’expert au cours d’un entretien d’un peu plus d’une heure
ne saurait démontrer leur inexistence. Il ressort à cet égard de plusieurs
rapports médicaux au dossier que l'assuré s'est plaint d'hallucinations
visuelles et auditives depuis le mois de novembre 2022 ; les rapports des
5 décembre 2022 et 19 mai 2023 du Département de psychiatrie du
L.________ en font état et retiennent d'ailleurs le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
(F33.3), ce qui laisse à penser que ces plaintes étaient crédibles. De
même, le psychiatre traitant de l'assuré a retenu des symptômes
psychotiques, en particulier un délire de persécution dans son rapport du
3 avril 2023, et introduit un traitement médicamenteux antipsychotique,

- 23 -
que le recourant prend régulièrement, comme en attestent les analyses
sanguines réalisées dans le cadre de l'expertise du B.________. Les
arguments présentés par le Dr S.________ pour réfuter la présence
d'hallucinations auditives sont, du reste, sérieusement remis en doute par
l'expertise privée menée par le Dr V.________ le 21 décembre 2023, qui a
exposé que le syndrome dissociatif ne constituait pas une exigence
reconnue pour valider la présence d'hallucinations, qu'il était normal que
l'expert du B.________ n'objective pas de dissociation étant donné que les
hallucinations étaient hebdomadaires et inconstantes, que l'absence
d'antécédents avant l'accident vasculaire ou l'absence de troubles de la
mémoire ne permettaient pas de nier objectivement la présence de
symptômes psychotiques, que ceux-ci pouvaient être atypiques (par
rapport à une personne sans troubles neurologiques) après un AVC et que
le fait de présenter un ralentissement psychomoteur sans trouble de la
mémoire n'était pas du tout atypique en cas de trouble dépressif et ne
plaidait en aucun cas pour l'absence de symptômes psychotiques.
Or, comme l'a justement relevé le Dr V.________, la présence
de symptômes psychotiques revêt un caractère déterminant pour
l’établissement du diagnostic, dès lors que, conformément à la CIM-10,
seul un épisode de gravité sévère pourrait être retenu si de tels troubles
devaient être considérés. Dans ces circonstances, le diagnostic posé par
l'expert S.________ de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique, ne convainc pas.
Il convient également de relever, s'agissant du diagnostic posé
par l'expert psychiatre du B.________, que celui-ci ne s’est pas prononcé
sur l’aggravation de l’état de santé psychiatrique du recourant, pourtant
clairement mise en évidence par le psychiatre traitant à compter de
l'automne 2022, soit au moment de la perte de son emploi, après près de
vingt ans d'activité (cf. rapport du 28 octobre 2022 du Dr T.________). Cette
aggravation est en outre corroborée par deux hospitalisations en milieu
psychiatrique intervenues en novembre 2022 et en mai 2023 en raison
d'une péjoration thymique et d'idéations suicidaires, qui viennent
objectivement étayer l’évaluation du médecin traitant. Or, la mission de

- 24 -
l’expert consiste précisément à se déterminer sur la capacité de travail de
la personne expertisée sur une période donnée – en l'état depuis avril
2021 –, et non à se limiter à une appréciation ponctuelle. En l’espèce,
l'expert S.________ s'est contenté d'énumérer les rapports médicaux au
dossier relatifs à la santé psychique de l'expertisé et d'en exposer le
contenu, sans prendre position sur ceux-ci. Il apparaît de surcroît qu'il
s’est essentiellement fondé sur les observations réalisées au moment de
l'expertise, sans procéder à une analyse rétrospective ou évolutive de la
situation, ce qui constitue une lacune significative dans l’évaluation
attendue.
Il découle de ces éléments que, sur le plan du diagnostic
strictement psychiatrique, l’évaluation de l’expert comporte des lacunes
et ne peut être suivie.
bb) A cela s’ajoute que les conclusions de l’expert psychiatre
sont peu convaincantes et contradictoires sous l’angle de la grille
d’indicateurs définie à l’ATF 141 V 281.
S’agissant des indicateurs relatifs au degré de gravité
fonctionnel, force est de constater que l'appréciation des capacités, des
ressources et des difficultés effectuée par l'expert psychiatre au moyen de
la mini CIF est critiquable. Celui-ci expose en effet que l'intéressé peut
planifier et structurer les tâches et qu'il ne présente pas de troubles de la
mémoire, étant donné que « son travail exigeait une bonne capacité de
planification et d'organisation » et qu'il « avait des employés sous ses
ordres ». Ce faisant, l'expert se base toutefois sur la situation passée de
l'assuré, qui n'a plus exercé sa profession depuis la rupture d'anévrisme
en avril 2021, sous réserve d'une tentative de reprise en septembre 2021,
qui s'est soldée par un échec. Cette analyse n'est donc pas pertinente
pour juger des capacités de l'expertisé depuis la rupture d'anévrisme du
mois d'avril 2021, qui aurait aggravé son trouble dépressif.
On peine également à comprendre comment l'expert a pu
retenir une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux

- 25 -
limitations fonctionnelles de l'expertisé, alors qu'il ressort de son analyse
que la faculté d'adaptation de celui-ci est diminuée par la fatigue et que sa
persévérance et sa capacité d'exercer des activités spontanées sont
inexistantes. Il est également à noter la pauvreté de ses rapports sociaux
et ses problèmes de couple, également relatés dans l'expertise (expertise
B.________, pp. 41 et 42). De même, l'expert neurologue a fait état de
ressources très amoindries « avec des idées suicidaires » et « l'envie de
rien » (idem, p. 18) et l'expert rhumatologue a noté que « ses ressources
internes sembl[ai]ent faibles puisqu'il ne trouv[ait] aucune perspective [et]
a[vait] tendance à se replier sur lui-même ». A ce sujet, il convient encore
de relever que la compliance du recourant à son traitement
médicamenteux et à son suivi psychiatrique conséquents a été qualifiée
de bonne, sans toutefois que les symptômes ne disparaissent, ce qui
plaide également pour un certain degré de gravité de l'atteinte.
En ce qui concerne les indicateurs relatifs à la cohérence,
l'expertise psychiatrique démontre que le recourant a abandonné bon
nombre d'activités sociales, occupationnelles et sportives. Alors qu'il jouait
auparavant au ping-pong et au basket-ball, celui-ci ne pratique plus
aucune activité sportive depuis son AVC d'avril 2021, à part une marche
de trente minutes à une heure par jour (idem, p. 21). Au sein du foyer, il
ne fait plus aucune tâche ménagère, ne fait plus les courses, ne cuisine
plus (alors qu'il était bon cuisinier), sa femme se chargeant désormais de
toute la gestion du foyer, pendant qu'il a envie de dormir toute la journée
(idem, p. 22). Le dernier voyage du couple date de novembre 2022, tandis
qu'en 2018, le recourant se rendait plusieurs fois par an en avion au [...]
(idem, pp. 22 et 26). Il ressort en outre des volets de médecine interne, de
neurologie et de rhumatologie que l'expertisé se trouve dans un certain
isolement social, n'ayant plus envie de voir personne et restant alité une
grande partie de la journée (idem, pp. 10, 15 et 33).
Partant, les indicateurs jurisprudentiels peuvent être qualifiés
de marqués, puisque le degré de gravité fonctionnel et la cohérence vont
dans le sens d'une atteinte relativement importante. Les ressources de
l'assuré apparaissent, quant à elles, faibles, de sorte qu'il semble

- 26 -
compliqué pour ce dernier de surmonter son atteinte à la santé psychique,
ce d'autant plus qu'il souffre également de comorbidités sur le plan
somatique. L'ensemble de ces éléments plaide pour une atteinte
psychiatrique à tout le moins partiellement invalidante, ce qui dénote avec
la conclusion de l'expert psychiatre selon laquelle le recourant serait
capable de travailler à 100 % dans son activité habituelle. L'analyse du Dr
S.________ ne convainc pas. On relèvera d'ailleurs que l'activité de [...]
exercée par l'assuré depuis 2003 n'est pas en adéquation avec les
limitations fonctionnelles psychiatriques telles que définies par l'expert
psychiatre (activité peu stressante, sans traitement simultané
d'informations multiples, sans prise de décision immédiate). Cette activité
nécessitait en effet du recourant qu'il effectue simultanément de
nombreuses tâches ([...]) et qu'il gère une équipe de collaborateurs, dans
le contexte stressant de la [...] (idem, p. 22).
cc) Compte tenu de ce qui précède, le volet psychiatrique de
l'expertise du B.________ ne saurait être qualifié de probant.
c) L'évaluation consensuelle des experts du B.________ prête
également le flanc à la critique.
A la lecture de l'expertise du 27 septembre 2023, on relève en
effet certaines contradictions entre les constats opérés par l'expert
neurologue et ceux de l'expert psychiatre. Le Dr X.________ a expliqué que
les troubles neuropsychologiques constatés lors des examens réalisés en
2021 étaient en cohérence avec un status après rupture d'anévrisme
comportant, sur le plan cérébral, des séquelles sous forme de lésions
ischémiques punctiformes frontales gauches et que ces difficultés
neurocognitives s'aggravaient. A ses yeux, à deux ans de la rupture
d'anévrisme, il était peu probable que le recourant puisse présenter une
quelconque amélioration d'un point de vue neurologique, de sorte que les
troubles neurocognitifs devaient être considérés comme définitifs. Il a
donc notamment reconnu que l'assuré présentait un trouble de l'attention
et retenu à titre de limitation fonctionnelle une perte de concentration et
une perte d'endurance entraînant une incapacité de travail de 20 % dans

- 27 -
une activité adaptée (cf. expertise B.________, pp. 18 et 19). Le
Dr S.________ a, quant à lui, noté une absence de troubles de l'attention, se
fondant uniquement sur ses propres constatations cliniques, sans tenir
compte des examens neuropsychologiques réalisés en 2021 (idem, p. 24).
Par ailleurs, l'expert neurologue a mentionné une évolution défavorable
sur le plan psychiatrique (idem, p. 18), qui n'a aucunement été rapportée
par l'expert psychiatre.
Dès lors, les constatations respectives des deux experts
apparaissent contradictoires, alors même qu’ils sont censés œuvrer
conjointement dans le cadre d’une évaluation pluridisciplinaire.
L’évaluation consensuelle établie à l’issue de leur expertise ne met
cependant pas en évidence l’existence d’un échange entre les experts sur
ce point. Elle se limite à rapporter les conclusions respectives de chacun,
sans procéder à leur confrontation ni en discuter les divergences. Cette
évaluation demeure donc lacunaire, en ce qu'elle n'expose pas clairement
quelle position doit être retenue en définitive.
d) Il résulte de ce qui précède que l’expertise du B.________
s’avère insatisfaisante et ne permet pas de se positionner à satisfaction de
droit. L’intimé ne pouvait, par conséquent, se fonder sur celle-ci pour se
prononcer sur la capacité de travail du recourant.
6. Le recourant soutient que l'expertise psychiatrique menée le
21 décembre 2023 par le Dr V.________, qui a pleine valeur probante, doit
être suivie, de sorte qu'une incapacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée entre avril 2021 et octobre 2022 doit être retenue, puis une
incapacité de travail de 100 % dès le mois de novembre 2022.
a) Sur le plan formel, l'expertise psychiatrique du Dr V.________
remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir attribuer une pleine
valeur probante. En effet, l’expert a établi le contexte médical du
recourant, puisqu’il a résumé son dossier médical, synthétisant les
documents médicaux depuis 2017 (expertise du Dr V.________, pp. 3 à 19).
Il a rapporté les plaintes de l’expertisé et établi une anamnèse détaillée

- 28 -
sur les plans personnel, professionnel, social et médical (idem, pp. 19 à
23). Le Dr V.________ a ensuite procédé à des examens cliniques et des
tests psychologiques, considérant que des examens sanguins n'avaient
pas lieu d'être puisqu'ils avaient été effectués quelques mois plus tôt par
le B.________ et qu'ils montraient une bonne compliance aux traitements
médicamenteux. Enfin, ses conclusions sont motivées et cohérentes avec
les observations rapportées.
L'expert psychiatre a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent moyen, avec syndrome somatique, entre avril 2021 et octobre
2022, ayant évolué vers une trouble dépressif récurrent sévère, avec
symptômes psychotiques, depuis novembre 2022 au présent, en se
référant à un système de classification reconnu, soit la Classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10). Il a, en particulier, décrit l'aggravation de l'état de
santé psychiatrique de l'expertisé intervenue en automne 2022, rapportée
tant par celui-ci que par les éléments médicaux au dossier, l'assuré étant
devenu totalement dépendant de ses proches au quotidien. Il a ensuite
observé la présence d'un ralentissement psychomoteur sévère, sans
agitation avec des troubles de la concentration sévères, des fuites d'idées
et un contact de type psychotique mais assez atypique, et exposé les
hallucinations auditives ponctuelles et les délires de persécution à
mécanisme interprétatif et intuitif mentionnés par le recourant à compter
du mois de novembre 2022. Les tests effectués (HAMILTON, Guy) ont
également démontré une atteinte psychiatrique modérée jusqu'en octobre
2022 et sévère depuis novembre 2022 (idem, pp. 23 à 28).
L'expert a également dûment discuté le diagnostic différentiel
posé par le Dr S.________, expliquant qu'il n'était pas possible que
l'intéressé présente un trouble dépressif moyen après novembre 2022
quand sa journée-type s'était nettement dégradée et qu'il nécessitait
l'aide de son épouse pour les courses, le ménage, l'administratif, les
sorties et qu'il présentait des symptômes psychotiques congruents à
l'humeur.

- 29 -
Le Dr V.________ a, par la suite, procédé à l'évaluation du
caractère incapacitant des atteintes au regard des indicateurs
jurisprudentiels applicables, notamment au moyen de la mini-CIF. Sous
l'angle du degré de gravité fonctionnelle de l'atteinte à la santé, il a relevé
que l'intensité des troubles était sévère depuis novembre 2022 au
présent, avec un impact sévère sur le quotidien chez un assuré qui
nécessitait une aide dans toutes les activités quotidiennes de la part de
son épouse et des limitations objectivables lors de l'examen clinique dans
le sens d'une fatigue, d'une tristesse sévère présente la plupart de la
journée, d'une anhédonie totale, d'un isolement social total avec des idées
suicidaires fluctuantes nécessitant deux hospitalisations psychiatriques,
des fuites d'idées, des hallucinations auditives et des délires de
persécution. Il a noté qu'entre avril 2021 et octobre 2022, les limitations
étaient modérées avec des activités quotidiennes possibles chez un assuré
partiellement ralenti. L'expert a également relevé que le trouble dépressif
s'était aggravé depuis novembre 2022 malgré un traitement
antidépresseur et antipsychotique à des taux sanguins ayant prouvé une
efficacité supérieure au placébo et un suivi psychothérapeutique intensif
(une à deux fois par semaine), chez un patient qui nécessitait des soins
continus.
L'expert a ensuite objectivé une bonne cohérence entre la
plupart des plaintes subjectives et le constat objectif, sans bénéfices
secondaires et sans exagération des plaintes. L'intéressé gardait des
capacités et ressources personnelles très faibles depuis novembre 2022,
celles-ci étant modérées d'avril 2021 à octobre 2022.
En définitive, le Dr V.________ a conclu à une capacité de travail
de 50 % entre avril 2021 et octobre 2022 et nulle depuis novembre 2022
au présent, tout en indiquant que la situation n'était pas stabilisée et que
la capacité de travail devrait être réévaluée dans une année, soit en
décembre 2024.
Une pleine valeur probante peut ainsi être reconnue à
l'expertise psychiatrique du Dr V.________, l'analyse effectuée étant

- 30 -
motivée, détaillée et convaincante et n’étant pas valablement mise en
doute par les éléments au dossier.
b) Pour autant, une appréciation consensuelle du cas est
encore nécessaire pour pouvoir se déterminer de manière fiable sur la
capacité de travail globale exigible du recourant pour la période du mois
d'avril 2022 (fin du délai d'attente d'une année) à octobre 2022, eu égard
à l'appréciation du Dr X.________, qui a conclu à une capacité de travail de
80 % avec une baisse de rendement de 20 % pour des raisons
neurologiques pour cette période. A cela s'ajoute que l'expertise
psychiatrique permet certes de reconnaître une pleine incapacité de
travail, quelle que soit l'activité, du mois de novembre 2022 au mois de
décembre 2023, date à laquelle elle a été rendue ; le Dr V.________ a en
revanche estimé que, pour la suite, la situation de l'intéressé, qui n'était
pas stabilisée, devait être réévaluée, de sorte qu'une nouvelle expertise
pluridisciplinaire devrait, quoi qu'il en soit, être mise en œuvre pour
statuer sur le droit à la rente au-delà du mois de février 2024 (trois mois
après une éventuelle amélioration de l'état de santé ; cf. art. 88a RAI).
7. Cela étant, quand bien même les éléments font défaut pour
apprécier l’évolution des atteintes à la santé du recourant et ses
répercussions sur sa capacité de travail dans une activité adaptée du mois
d'avril 2021 au mois d'octobre 2022 et à compter du mois de février 2024,
il doit être renoncé à une instruction médicale supplémentaire sous la
forme d'une nouvelle expertise, compte tenu de la jurisprudence relative
aux assurés proches de l'âge de la retraite, exposée ci-dessous.
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter

- 31 -
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du 10

- 32 -
septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid.
4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_188/2019 précité consid. 7.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à
partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans,
même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent
(ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid.
5.2).
b) En l’espèce, si une nouvelle expertise devait être mise en
œuvre, comprenant a minima un volet psychiatrique ainsi qu’une
évaluation consensuelle, afin de déterminer l'exigibilité d'une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, ses résultats ne
pourraient vraisemblablement pas être disponibles avant l’année 2026. À
cette date, le recourant atteindra l’âge de 62 ans et se trouvera à trois ans
seulement de l’âge ordinaire de la retraite, ce qui pourrait rendre sa
reconversion professionnelle particulièrement difficile, selon la
jurisprudence précitée. Il y a lieu de rappeler, en outre, que l’intéressé a
travaillé depuis son arrivée en Suisse en 1986 exclusivement dans le
domaine de la restauration, sans formation reconnue ni expérience dans
un autre secteur d’activité. Qui plus est, il a exercé son activité de [...] de
2003 à 2021, soit durant près de vingt ans, au sein du même
établissement, d’abord tenu par son oncle puis par son neveu, évoluant
ainsi dans un cadre familial que l'on peut imaginer sécurisant. Depuis sa
rupture d'anévrisme en avril 2021, il n'a plus exercé aucune activité
professionnelle, sous réserve des quelques semaines en septembre 2021
durant lesquelles il a tenté de reprendre son activité habituelle, sans
succès. La réadaptation du recourant est de surcroît compromise par les
séquelles neuropsychologiques liées à sa rupture d'anévrisme, soit

- 33 -
notamment des troubles de l'attention et une perte d'endurance. A cela
s'ajoute que, comme analysé ci-dessus, les ressources du recourant
semblent très limitées (cf. volets de médecine interne générale,
rhumatologie et neurologie de l'expertise du B.________ du 27 septembre
2023 et expertise du 21 décembre 2023 du Dr V.________). Compte tenu de
la situation personnelle et professionnelle du recourant, on peine à
imaginer qu’un employeur consente les moyens et les efforts nécessaires
pour lui permettre de se réinsérer dans le monde du travail, et ce pour un
emploi d'emblée limité dans le temps.
c) Il apparaît que, quand bien même une instruction
complémentaire pourrait conduire à reconnaître au recourant une certaine
capacité de travail dans une activité adaptée pour certaines périodes, la
reprise d’une activité professionnelle ne serait pas exigible. L’intéressé ne
serait en effet pas en mesure de retrouver un emploi adapté à ses
limitations fonctionnelles sur un marché équilibré du travail en 2026, de
sorte qu'une invalidité totale doit être admise depuis le mois d'avril 2021,
date à compter de laquelle une incapacité de travail totale lui est
reconnue dans son activité habituelle en raison de ses atteintes à la santé
somatiques. Compte tenu du délai de carence d’une année et du dépôt de
la demande le 18 octobre 2021, le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er avril 2022 (art. 28 et 29 al. 1 LAI).
8. Au vu de l’issue du litige, les requêtes du recourant tendant à
la mise en œuvre d'une nouvelle expertise et, subsidiairement, à l'audition
d'un témoin, sont sans objet.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente
entière d'invalidité depuis le 1er avril 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.

- 34 -
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 septembre 2024 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que H.________ a droit à une rente entière d'invalidité à
compter du 1er avril 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sarah El-Abshihy (pour H.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :