vd_gerichte · PE17.023551 · 2019-11-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
83
PE17.023551/AMI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 juin 2020
__________________
Composition : M. S A U T E R E L, président
Juges : Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
S.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Court, défenseur
d’office, appelant,
et
LA POSTE SA, Service des enquêtes, plaignante, intimée,
P.________, plaignante, intimée,
[...], plaignante, intimée,
A.________, plaignante, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 novembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’S.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples, violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifié,
conduite en état d’incapacité, tentative d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, conduite sans être porteur du
permis de conduire, tentative de brigandage, empêchement d’accomplir
un acte officiel et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous
déduction de 176 jours de détention avant jugement (II), a constaté qu’il a
subi 26 jours de détention dans des conditions illicites et dit que 13 jours
doivent être déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (III), a renoncé à ordonner son expulsion du
territoire suisse (IV), a dit qu’S.________ doit immédiat paiement des
sommes de : 27'460 fr. 90, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 mars 2017, en
faveur de A.________, au titre de réparation de son tort moral, de perte de
gain, de préjudice ménager et de dommage matériel; de 1'000 fr. au titre
de dommage matériel et de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 29
novembre 2017, au titre de réparation de son tort moral, en faveur de
P.________; de 5'233 fr. 90 en faveur de La Poste SA (V), a ordonné la
confiscation et la destruction du parachute contenant de la poudre
blanche (poids brut de 2,2 grammes) séquestré sous fiche n° S17.003298
(VI), a dit que les objets et documents inventoriés sous fiches n° 23599,
24343, 20632, 20812 et 21695 sont laissés au dossier à titre de pièces à
conviction (VII), a arrêté à 2'299 fr. 80, débours et TVA compris, le
montant de l’indemnité allouée à Me Claudio Venturelli, conseil d’office de
A.________ (VIII), a arrêté à 14'555 fr. 80, débours et TVA compris,
l’indemnité allouée au défenseur d’office d’S.________, Me Pierre-Yves
Court, dont à déduire une avance de 5'000 fr. déjà perçue (IX), a mis les

- 8 -
frais de justice, par 55'351 fr. 95, à la charge d’S.________ (X) et a dit que,
lorsque sa situation financière le permettra, S.________ sera tenu de
rembourser à l’Etat les indemnités allouées sous chiffres VIII et IX ci-
dessus, ainsi que l’indemnité de 2'672 fr. 50 versée à son précédent
conseil d’office, Me Pascal de Preux (XI).
B. Par annonce du 7 novembre 2019 puis déclaration d’appel du
16 décembre 2019, S.________ a formé appel contre ce jugement. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit
condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de
176 jours de détention avant jugement, et qu’une partie de cette peine,
portant sur 900 jours, soit suspendue durant un délai d’épreuve de trois
ans, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Le 8 janvier 2020, A.________, intimée à l’appel, a indiqué
qu’elle n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière,
ni déclarer d’appel joint.
Egalement invités à se déterminer (P. 143), les intimés
Ministère public, La Poste SA, P.________ et [...] n’ont pas procédé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu S.________, né en 1986, ressortissant du Portugal,
est venu en Suisse à l’âge de trois ou quatre ans avec ses parents, ainsi
que deux sœurs et un frère. Il a vécu dans la région lausannoise depuis
lors. Après sa scolarité obligatoire, le prévenu a commencé une formation
de vendeur en articles de sport, qu’il n’a pas achevée. Il a ensuite travaillé
pour la Ville de Lausanne, comme chargeur auprès de la voirie. Titulaire de
la patente de cafetier, il a par la suite géré un établissement public à [...],
avec sa famille. Il n’a toutefois pas réussi à redresser suffisamment la
situation de cet établissement et a accumulé des dettes. Entre 2015 et
2016, le prévenu a œuvré notamment comme animateur radio chez [...].
Après l’accident du 12 mars 2017 dont il sera question ci-dessous, il a été

- 9 -
en incapacité de travail durant plusieurs mois. Le lendemain de sa sortie
de détention, soit le 25 mai 2018, il a été engagé en qualité de serveur
auprès de la piscine de [...]. Il a occupé cet emploi jusqu’au mois de
septembre 2018. Il a ensuite travaillé auprès de [...] comme auxiliaire
dans le domaine de l’isolation. Il n’a cependant pas pu continuer cette
activité, dans la mesure où celle-ci a nécessité, à un moment donné, qu’il
soit titulaire du permis de conduire. Le prévenu a ensuite travaillé pour
l’entreprise [...] durant l’année 2019, tout en multipliant les offres
d’emploi. A compter du 1er octobre 2019, il a été réengagé par [...],
toujours en qualité d’auxiliaire, à un taux d’occupation de 100 %, pour un
salaire mensuel brut de 4'300 francs, porté ultérieurement à 4'500 fr., plus
le 13e salaire, ce qui équivaut à un revenu net de 3'800 francs.
La situation financière du prévenu est obérée. Pas moins de 32
actes de défaut de biens ont été délivrés à son encontre, pour un montant
total de près de 110'000 fr., en plus de quelque 40'000 fr. de poursuites.
Une partie de ces dettes est liée à l’exploitation d’un établissement public
de [...], comme mentionné ci-dessus. Le prévenu ne verse rien à ses
victimes (cf. ch. 2 ci-dessous), car il n’en a pas les moyens actuellement.
S.________ a épousé [...] en 2010. Le couple a deux enfants,
soit [...], né en 2010, et [...], né en 2013. Les époux se sont séparés en
2014 ou 2015. La garde des enfants a été confiée à leur mère. Le prévenu
exerce un libre et large droit de visite sur ses enfants et il verse
régulièrement au BRAPA les contributions d’entretien auxquelles il est
astreint, fixées à 500 fr. au total. Entendue comme témoin à l’audience de
première instance, l’épouse du prévenu a confirmé que ce dernier était un
père très présent. Depuis sa sortie de détention, le prévenu fait ménage
commun avec [...]. Leur loyer s’élève à 2'090 fr., charges comprises.
Egalement entendue comme témoin à l’audience de première instance,
[...] a aussi confirmé que le prévenu était très présent pour ses enfants. Il
a gardé des liens avec son pays d’origine, en ce sens qu’il s’y est
régulièrement rendu pour les vacances et que ses parents sont retournés
y vivre il y a six ans environ, pour leur retraite. L’intéressé dit parler le
portugais mais ne pas le lire ni l’écrire.

- 10 -
A compter du mois de mars 2019, le prévenu a entrepris des
démarches en vue de récupérer son permis de conduire, démarches qu’il
poursuit actuellement. Il est par ailleurs suivi par le Service de médecine
des addictions du CHUV depuis le 29 mai 2019, de façon volontaire, pour
une problématique de dépendance à la cocaïne avec prise épisodique et
concomitante d’alcool. Les séances se tiennent à raison d’une fois par
mois. Il est de surcroît en traitement auprès d’un psychologue sur mandat
du Service des automobiles et de la navigation.
Dans un rapport du 22 octobre 2019, les Drs Feteanu et
Habfast ont précisé que leur patient était ponctuel, respectueux du cadre,
très motivé et preneur des propositions thérapeutiques qui lui sont faites.
Une évaluation globale comprenant une évaluation psychiatrique est en
cours et la durée du suivi est indéterminée. En parallèle, le prévenu a
consulté un psychiatre porteur d’un diplôme d’hypnotiseur, soit le Dr
Adrian Coman. Entendu comme témoin aux débats de première instance,
ce médecin a indiqué avoir vu ce patient à deux reprises depuis le mois
d’août 2019 et l’avoir adressé à la clinique Valmont afin d’effectuer des
tests neuropsychologiques. Au vu du résultat de ces tests, le Dr Coman a
formulé l’hypothèse d’un trouble du déficit de l’attention et d’hyperactivité
depuis l’enfance, diagnostiqué à l’époque mais non traité. Ce trouble, qui
devient plus polymorphe à l’âge adulte, pourrait expliquer les échecs de
l’intéressé sur de nombreux plans, sa consommation de cocaïne pour son
effet calmant et les actes qui lui sont reprochés. Le Dr Coman a prescrit la
prise de Ritaline, mais il a indiqué qu’il disposait encore en l’état de trop
peu d’éléments pour poser un diagnostic définitif.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte
aucune inscription. Le fichier ADMAS du prévenu fait état d’un
avertissement prononcé le 27 novembre 2014 pour ébriété.
Le prévenu a été détenu du 29 novembre 2017 au 24 mai
2018, soit durant 176 jours.

- 11 -
2.
2.1 A Lausanne, le 12 mars 2017, aux environs de 06h50,
S.________, qui se trouvait sous l’influence de l’alcool et de cocaïne, a pris
en charge, sur le chemin des Sauges, ses amis [...] et [...] dans sa voiture
Audi A4 immatriculée VD [...]. Il n’était alors pas porteur de son permis de
conduire. Après avoir roulé à une vitesse comprise entre 80 km/h et 100
km/h sur cette artère étroite en poussant le régime du moteur tout en
maintenant un rapport de vitesse inférieur à la normale, le prévenu a
emprunté la route des Plaines-du-Loup en direction du centre-ville. En
arrivant sur l’avenue du Vieux-Moulin, le prévenu a effectué un « drift »,
puis, lancé à vive allure sur le tronçon inférieur de cette avenue, il a
obliqué à droite sur l’avenue de la Borde, perdant la maîtrise de son
véhicule automobile lequel survira et ouvrit sa trajectoire vers l’extérieur
de la courbe, à grands crissements de pneumatiques. En perdition sur
cette intersection, le prévenu a manqué de percuter un véhicule de
patrouille de la gendarmerie qui se trouvait à l’arrêt pour les besoins du
trafic, dans le sens montant. A la vue du comportement du conducteur, les
gendarmes ont alors enclenché les attributs prioritaires et ont effectué en
demi-tour pour suivre la voiture conduite par le prévenu et procéder à son
interpellation. Manifestement conscient d’être suivi par la police et afin de
se soustraire à un contrôle de son état physique, S.________ a fortement
accéléré, tout en empruntant à contre-sens l’avenue des Oiseaux, au
mépris du signal « Accès interdit » et de l’étroitesse des lieux. Parvenu au
sommet de cette avenue et après avoir distancé les gendarmes, le
prévenu, a, à une vitesse toujours excessive, enfilé le tronçon supérieur de
la rue de la Pontaise, franchissant l’intersection suivante et montant à
tombeau ouvert la route des Plaines-du-Loup, en dépit des requêtes de ses
passagers lui demandant de cesser son comportement. Parvenu à très
haute vitesse dans la légère courbe à droite que décrit l’artère au droit du
parking du Vélodrome, le prévenu a perdu la maîtrise de son véhicule,
lequel décrocha de sa trajectoire, en direction de la voie inverse de la
circulation vers sa gauche. Il a ainsi frontalement percuté, à une vitesse
comprise entre 140 km/h et 155 km/h, le véhicule conduit par A.________
qui circulait normalement sur sa voie de circulation au volant de sa voiture
Hyundai modèle Tucson, à une vitesse comprise entre 25 km/h et 30 km/h.

- 12 -
Sous la violence de l’impact entre les avant gauches des deux véhicules,
la Hyundai a été projetée vers l’arrière et contre la bordure du trottoir
ouest où plusieurs pièces de son soubassement se sont brisées tout en
crevant les pneumatiques gauches, avant de s’immobiliser à vingt mètres
du point de choc. La voiture du prévenu s’est immobilisée trente-trois
mètres après le point de choc. Les occupants des véhicules en cause sont
demeurés incarcérés dans les carcasses disloquées jusqu’à l’arrivée des
secours.
A la suite de cet accident, A.________ a souffert de plaies
multiples avec arthrotomie traumatique du genou droit, d’une fracture in
situ de la styloïde radiale droite, des fractures costales 8 et 9 à gauche et
4 à droite, ainsi que de contusions multiples (faciale, cervicale, avant-bras
gauche) (Dossier B, P. 23 et 29/2, 34/1 à 34/6). Elle a été hospitalisée trois
jours, puis elle a été en arrêt de travail jusqu’au 1er mai 2017 (70 %
comme assistante en pharmacie) et jusqu’au 19 mai 2017 (30 % comme
employée Sécuritas) (P. 135). A l’audience de jugement de première
instance, elle a expliqué qu’elle éprouvait encore des douleurs constantes
dans le genou droit et les pieds, en dépit du port de semelles
orthopédiques, qu’elle ne pouvait marcher plus de deux heures
consécutives, ce qui lui interdisait la pratique de la randonnée à laquelle
elle s’adonnait avant l’accident, qu’elle n’a pas pu travailler comme
assistante en pharmacie et qu’elle doit quitter son emploi actuel de
vendeuse, désormais inadapté, pour s’orienter vers un travail plus
conforme à son état physique (jugement, p. 7).
Pour sa part, le prévenu a présenté un traumatisme crânien
avec hématome sous-galéal occipital infracentimètrique; une fracture peu
déplacée des arcs costaux postéro-latéraux gauches 6,7 et 8; une luxation
postéro-supérieure de la hanche gauche avec fracture du mur postérieur
du cotyle gauche; une fracture oblique de la malléole interne droite et
d’une fracture du scaphoïde de la main droite. Ces lésions n’ont
vraisemblablement pas mis en danger sa vie (Dossier A, P. 118).

- 13 -
Enfin, les passagers du véhicule conduit par le prévenu ont
notamment souffert de contusions multiples et de fractures costales. Ils
ont renoncé à déposer plainte.
Une prise de sang effectuée sur la personne du prévenu le 12
mars 2017 à 10h00 a mis en évidence un taux d’alcool moyen de 1,21
g/kg (Dossier B, P. 11). De plus, les échantillons de sang prélevés le 12
mars 2017 à 10h et l’échantillon d’urine récolté le 12 mars 2017 à 16h00
ont révélé la présence de cocaïne (Dossier B, P. 31), dont la concentration
dans le sang était toutefois inférieure à la valeur limite fixée par l’art. 34
let. c OOCCR (Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le
contrôle de la circulation routière; RS 741.013.1).
A.________ a déposé plainte le 12 mars 2017 (cf. dossier B, PV
aud. 3)
2.2 Sans travail et aux abois financièrement, [...], déféré et
condamné séparément, a, autour du mois de novembre 2017, ourdi le
plan de commettre un brigandage dans un office postal. Après avoir porté
son dévolu sur l’office postal de Saint-Sulpice et avoir fait des repérages
des lieux à deux reprises, il s’est, dans la perspective de la commission du
crime, fait prêter par une connaissance, dont il a tu l’identité, un pistolet
soft air de marque KWC, modèle 92-FS, calibre-BB factice, et a acquis des
liens Colson ainsi qu’un rouleau de scotch Tesa. Un jour avant de mettre
son plan à exécution, soit le 28 novembre 2017, il a approché le prévenu
S.________, qu’il connaissait et savait dans une situation personnelle
semblable à la sienne, afin de le convaincre de participer avec lui au
brigandage. Après avoir initialement refusé, S.________ a fini par accepter,
appâté par la perspective de toucher 10'000 francs.
Ainsi, le 29 novembre 2017, peu après midi, les acolytes se
sont rendus sur place au moyen du véhicule Fiat Bravo appartenant à [...],
frère d’W.________. Les deux hommes, qui avaient pris le soin de dissimuler
leurs visages, ont attendu, tapis à proximité de la grille d’entrée, l’arrivée
de la responsable de l’office, P.________, chargée d’ouvrir la porte

- 14 -
sécurisée aux autres employés. Celle-ci est arrivée à 14h23. Alors qu’elle
se trouvait dans le sas menant à la porte sécurisée, son attention a été
attirée par « quelque chose qui ressemblait à un chien accroupi ou
quelque chose qui avait des poils sur la tête ». Elle est alors sortie du sas
pour voir ce dont il s’agissait. W.________ s’est aussitôt levé et a pointé
l’arme de poing factice dont il s’était muni sur la tempe de P.________, tout
en la poussant à l’intérieur du sas. Tandis qu’il se trouvait derrière elle, le
prévenu l’a entourée de son bras gauche en continuant à pointer l’arme
contre la tempe de sa victime et lui a dit « tu vas ouvrir la porte ». En la
poussant de tout son poids, il a emmené sa victime, qui tenait ses clés à la
main droite, vers la porte d’entrée sécurisée et lui a répété d’ouvrir la
porte. P.________ a refusé de s’exécuter. S.________ est alors arrivé pour
prêter main forte à son comparse. Il a placé une main sur la bouche de la
victime en lui disant qu’elle devait faire ce qu’ils lui demandaient, sinon
son compère allait lui tirer dessus. W.________ en a profité pour tenter de
prendre les clés que P.________ avait en main. Celle-ci s’est débattue.
S.________ lui a alors tordu le poignet et l’a faite tomber au sol pour
permettre à son comparse de s’emparer des clés. Tandis que ce dernier
tentait d’ouvrir la porte en essayant toutes les clés du trousseau,
S.________ maintenait P.________ à terre, tout en lui plaquant la tête contre
le sol et maintenant sa main contre la bouche de la victime pour
l’empêcher de crier. Alors qu’W.________ avait finalement ouvert la porte,
P.________, toujours au sol et empêchée de crier, a donné des coups de
pied contre la porte pour tenter de la repousser. W.________ a néanmoins
réussi à se faufiler à l’intérieur. P.________ s’est alors débattue, réussissant
à crier pour alerter sa collègue [...], laquelle se trouvait déjà à l’intérieur
de l’office. W.________ est ressorti avec une table pour bloquer la porte
avant de retourner à l’intérieur. Pendant ce temps, P.________ continuait à
se débattre et à pousser avec ses pieds la porte et la table, tandis
qu’S.________ continuait à la maintenir à terre tout en l’empêchant de crier
et en lui disant de se taire. Alors qu’W.________ était ressorti, la porte s’est
soudainement refermée. Surpris par la présence de [...] qui avait entendu
les cris de sa collègue et avait fait appel à la police, le prévenu a alors pris
la fuite en compagnie de son comparse. Ce dernier a emporté les clés de
l’office postal et s’est débarrassé de l’arme factice et de son sac à dos à

- 15 -
proximité de l’office. Ces objets ont été retrouvés par la police sur les
indications d’W.________.
A la suite des faits, P.________ a souffert d’une fracture
diaphysaire distale de l’ulna droit et de multiples dermabrasions au niveau
de la face (Dossier A, P. 38/3 et 38/4). Elle a déposé plainte le 29
novembre 2017 (Dossier A, PV aud. 5) et s’est constituée partie civile sans
toutefois chiffrer le montant de ses prétentions. [...] a déposé plainte le 29
novembre 2017 (Dossier A, PV aud. 2).
La Poste SA, par ses représentants qualifiés [...] et [...], a
déposé plainte et s’est constituée partie civile à hauteur de 5'233 fr. 90
(Dossier A, P. 12 et 112/1 à 112/3)
2.3 A Préverenges, sur la route d’Yverdon, en direction de Morges,
le 29 novembre 2017, alors qu’il s’enfuyait en courant en compagnie de
son comparse W.________, déféré séparément à raison de ces faits
également, après le brigandage avorté commis à l’office postal de St-
Sulpice décrit ci-dessus, S.________ et son acolyte ont été aperçus par un
véhicule de patrouille banalisé dans lequel se trouvaient les inspecteurs
[...] et [...], lesquels étaient à leur recherche à la suite de l’alerte donnée à
la police par [...]. Comme le prévenu et son comparse entraient dans le
champ situé au sud de la villa [...], les policiers sont immédiatement sortis
de leur véhicule et ont crié les sommations d’usage « stop police » aux
deux hommes qui se trouvaient à une trentaine de mètres d’eux.
W.________ et S.________ n’ont pas obéi aux injonctions et ont au contraire
accéléré leur course. Les inspecteurs se sont alors lancés à leur poursuite
en réitérant à nouveau les sommations « stop police ». Le prévenu et son
acolyte ont continué leur fuite et ont pénétré dans une propriété sise au
[...]. Après une course poursuite dans un quartier de villas, l’inspecteur [...]
a dégainé son arme et a tiré un coup de semonce dans le sol meuble.
W.________ s’est alors arrêté et a pu être interpellé. S.________ a été
appréhendé quelques instants plus tard par deux inspecteurs arrivés en
renfort.

- 16 -
2.4 Entre le 13 décembre 2015, les faits antérieurs étant prescrits,
et le 28 novembre 2017, S.________ a occasionnellement consommé de la
cocaïne.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP)
par le prévenu, qui a la qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.

- 17 -
3.1 Avant toute autre considération, la Cour relève d’office que,
nonobstant les réquisitions du Ministère public (jugement p. 20 ), le
Tribunal correctionnel n’a pas prononcé d’amende pour sanctionner la
contravention à la LStup et celle de conduite sans être porteur du permis
de conduire. De même, il n’a pas infligé de jours-amende pour réprimer
l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel. A cet égard, la
motivation du Tribunal correctionnel est ambigüe, puisqu’il indique ce qui
suit : « Au vu de la quotité de la peine et de son caractère ferme, il sera
renoncé à y ajouter quelque autre sanction que ce soit » (jugement, p. 31).
En effet, il ne s’agissait pas de renoncer à infliger des sanctions pour
compléter la peine privative de liberté, mais bien de renoncer entièrement
à sanctionner un délit d’importance réduite et deux contraventions. Quoi
qu’il en soit, en l’absence d’appel joint du Ministère public, revenir en
instance d’appel sur ce qui précède constituerait une reformatio in pejus
et s’avère donc impossible (art. 404 al. 1 CPP).
3.2 Cela étant, les faits du 12 mars 2017 ont été qualifiés de :
- violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
(art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR), soit délit de chauffard pour avoir adopté en
localité une vitesse excédant de plus de 50 km/h la vitesse limitée à 50
km/h, passible d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans;
- lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP), délit
passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire;
- conduite en état d’ébriété qualifié (1,21 g/kg) (art. 91 al. 2
let. a LCR), délit passible d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire;
- conduite en état d’incapacité (consommation de cocaïne)
(art. 91 al. 2 let. b LCR), délit passible d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ;

- 18 -
- tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire pour avoir fui l’interpellation et le contrôle de
police (art. 91a al. 1 LCR), délit passible d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, la peine réprimant l’acte
demeuré au stade de la tentative pouvant être atténuée en application de
l’art. 22 al. 1 CP.
Les faits du 29 novembre 2017 ont été qualifiés de tentative
de brigandage au sens des art. 22 ad 140 ch. 1 al. 1 CP, ce dernier dans sa
teneur antérieure au 1er janvier 2018. Ce crime est passible d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins, la peine réprimant l’acte demeuré au stade de la
tentative pouvant être atténuée en application de l’art. 22 al. 1 CP. Au
surplus, ni l’acte d’accusation, ni le jugement ne font état de l’infraction de
lésions corporelles, dès lors que cette dernière est absorbée par le
brigandage (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 38 ad art. 140 CP et les références
doctrinales citées). Pour autant, l’atteinte délibérée à l’intégrité physique
de l’employée postale constitue un élément de nature à alourdir la
culpabilité de l’auteur (cf. consid. 4.2 ci-dessous).
4.
4.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir

- 19 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités). Le juge exprime dans sa décision les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière
à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris
en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un
sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5). La
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le
raisonnement adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est
toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance
qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
4.2 Appréciant la culpabilité du prévenu, les premiers juges l’ont
tenue pour extrêmement lourde. Quant aux faits du 12 mars 2017, ils ont
retenu, à charge, les lésions corporelles causées et la mise en danger
extrêmement concrète de la vie d’usagers de la route, l’auteur ayant agi
alors qu’il avait des passagers. S’agissant du brigandage, le jugement
mentionne, à charge, la réitération d’agissements pénaux en cours
d’enquête, le mépris total d’autrui dont a fait preuve l’auteur, le mobile
crapuleux, l’intensité de la violence déployée à l’encontre de l’employée
postale, les justifications oiseuses avancées, ainsi que le faible
investissement du prévenu dans des démarches de réparation et de soins.
Le jugement fait aussi état d’éléments à décharge, à savoir les prompts
aveux du brigandage, l’admission des prétentions civiles des lésés (même
si le lourd endettement du prévenu ne permet pas d’envisager le
paiement de ces dettes), ainsi que les blessures subies dans l’accident
(jugement, p 30-31). Les premiers juges ont enfin retenu le concours
d’infractions.

- 20 -
Le jugement évoque aussi la peine privative de liberté de 36
mois dont 384 jours fermes, avec expulsion du territoire suisse pour une
durée de huit ans, prononcée à l’encontre d’W.________, coauteur du
brigandage, par jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (jugement, p 31).
5. Renonçant expressément à contester les faits retenus par les
premiers juges, l’appelant se limite à contester la quotité de la peine.
Invoquant une fausse application de l’art. 47 CP par les premiers juges, il
fait valoir divers moyens, déduits du rôle selon lui subsidiaire qu’il a tenu
dans le brigandage, de justifications ou d’explications qu’il avance en
relation avec sa participation du brigandage, de la présentation d’excuses
aux victimes, du suivi thérapeutique entamé et de l’impact de l’exécution
de la peine sur son avenir.
5.1 Le rôle de l’appelant dans le brigandage
L’appelant ne conteste pas que sa participation au brigandage
relève de la coaction et non de la complicité. Pour autant, il soutient que
l’idée et l’impulsion initiales émanaient de son comparse et que lui-même
n’aurait accepté de s’en mêler qu’à la condition que personne ne soit
blessé et que son propre rôle, tel que projeté, devait se limiter à assurer
une présence.
Cet argument ne résiste pas au rôle actif et violent que
l’appelant a spontanément décidé d’assumer lors du déroulement des faits
en menaçant, en maîtrisant et en blessant l’employée postale qui résistait.
5.2. Les justifications ou explications de la commission du
brigandage
L’appelant s’insurge contre les derniers mots d’une phrase
figurant en page 30 du jugement, soit : « Son comportement est
parfaitement détestable et révoltant, d’autant plus qu’il (le prévenu, réd.)
affirme ne guère avoir de souvenirs, se réfugiant derrière une

- 21 -
consommation excessive d’alcool et des problèmes financiers pour se
justifier ».
Il est exact que le prévenu a prétendu, lors de sa première
audition déjà, avoir bu de l’alcool et ne pas se souvenir précisément de
ses faits et gestes en raison de prises de médicaments et du traumatisme
crânien subi lors de l’accident du 12 mars 2017, tout en disant
comprendre, grâce aux explications des enquêteurs, qu’il pouvait être
impliqué dans le brigandage (PV aud. 8 p. 2 et 3). Il a suivi la même ligne
de défense dans son audition suivante (PV aud. 9 p. 2). Son comparse a du
reste donné des explications similaires, soit qu’il ne parvenait pas à se
souvenir des faits en raison de sa consommation d’alcool du jour en
question (PV aud. 10 p. 2), avant de passer aux aveux (PV aud. 11).
Finalement, l’appelant a avoué lui aussi (PV aud. 12). Il a tenté de justifier
son passage à l’acte par sa détresse financière en relevant ce qui suit : «
J’étais effectivement sans le sou et Noël approchait et je voulais aider tout
le monde de ma famille » (PV aud. 12). S’agissant de sa consommation
d’alcool juste avant de passer à l’action, il a indiqué ce qui suit :
« Peu de temps après, W.________ est passé à la maison.
Lorsqu’il est arrivé, nous avons bu un peu, beaucoup. Je précise que nous
avons bu une bouteille de whisky. Vous me dites que lors de la
perquisition faite chez ma sœur, vous avez trouvé une bouteille de whisky.
Vous me demandez de quelle forme elle est, je vous réponds qu’elle est
carrée. Je ne sais pas pourquoi nous avons bu. Nous avons bu pour boire »
(PV aud. 12).
Lors de l’audience de première instance (jugement, p. 5), il a
expliqué qu’il était alors « en panique » et que son acolyte et lui-même
avaient consommé du whisky et de la cocaïne pour se donner du courage,
et non par plaisir. Par la suite (jugement, p. 12), après que la procureure a
affirmé qu’il n’avait pas bu lors des faits (jugement, p. 10), il a confirmé
avoir consommé de l’alcool, à savoir du whisky, avant le brigandage. Le
jugement précise à cet égard (p. 28 in fine) que la mesure effectuée à
l’éthylomètre à 15h45 le jour-même a révélé un taux d’alcoolémie de 0,58
mg/l (P. 26).

- 22 -
Au regard de ces éléments, il est manifeste que l’appelant a
exagéré sa consommation d’alcool et les effets de celle-ci en vue
d’atténuer sa responsabilité. Ses prétendus trous de mémoire initiaux
visaient aussi à se distancer du crime commis. Enfin, il est exact qu’il a
avancé ses problèmes pécuniaires pour expliquer son adhésion au projet
criminel. En définitive, à l’instar des premiers juges, il était pertinent de ne
discerner dans les déclarations successives de l’appelant qu’une ébauche
de manœuvres pour atténuer le poids de sa culpabilité.
5.3. La présentation d’excuses aux victimes
Le jugement indique à cet égard ce qui suit : « S’il n’est certes
pas toujours aisé de présenter des excuses à ses victimes, le prévenu n’a
fait que le strict minimum jusqu’aux débats, en adressant un courrier à
A.________ et P.________. Il n’a rien entrepris en vue de les dédommager ni
n’a pris de leurs nouvelles. Ce n’est qu’à la clôture des débats que le
prévenu a tenu de propos apparemment empreints de sincérité en
formulant des regrets et des excuses à ses victimes » (p. 30).
L’appelant s’indigne de ce passage du jugement et cite ses
propos lors de diverses auditions, selon lesquels il avait alors déjà
manifesté des regrets et invité policiers et magistrat à transmettre ses
excuses aux victimes. Il est toutefois exact qu’il s’est limité à l’envoi d’une
lettre à chacune des deux victimes principales comme démarche
personnelle directe. En outre, s’agissant des souffrances et autres torts au
long cours causés à A.________, la prétendue profondeur de son repentir
est mise à néant par le crime de brigandage commis ultérieurement et au
cours duquel le prévenu a volontairement blessé une autre femme, à
savoir P.________. De même, les regrets de l’auteur n’ont pas été suivis
d’une réparation concrète, même symbolique. On ajoutera que des
reconnaissances de dette signées par un débiteur lourdement endetté
n’ont évidemment pas la valeur d’une réparation effective.

- 23 -
5.4 Le suivi thérapeutique
Ainsi que cela ressort de l’audition du Dr Coman comme
témoin, ce thérapeute a vu l’appelant à deux reprises depuis août 2019
pour un problème de dépendance (jugement, p. 15). L’appelant reproche
aux premiers juges à cet égard d’avoir indiqué que sa motivation était
partiellement liée à son souhait de récupérer son permis de conduire
(jugement, p. 31). Il a toutefois lui-même produit des pièces en indiquant
dans son bordereau (P. 136/3) « divers courriers (…) attestant des
démarches entreprises pour récupérer son permis de conduire ». De plus,
dans sa déclaration d’appel (p. 10), il a relevé avoir pour objectif de
récupérer son permis de conduire, ce qu’il a confirmé à l’audience d’appel.
Il a aussi produit une pièce établissant qu’il a consulté le service
d’addictions du CHUV sur une base volontaire avant de consulter le Dr
Coman (P. 136/9).
La phrase critiquée du jugement faisant état d’une motivation
de se soigner partiellement liée à l’intention du prévenu de récupérer son
permis de conduire n’est donc pas inexacte.
5.5 L’impact de l’exécution de la peine sur l’avenir du
condamné
L’appelant souligne qu’il a organisé sa vie depuis sa sortie de
détention en travaillant ou en cherchant du travail, en amorçant une
thérapie, en versant des contributions à l’entretien de ses enfants lorsqu’il
était en mesure de le faire, en stabilisant son cadre de vie familiale et
affective, en voyant ses enfants et en partageant la vie de son amie. Il en
déduit que ces louables efforts seraient compromis par une mise en
détention.
Si un comportement positif et de reprise en mains peut être
pris en considération, il n’a toutefois pas pour effet de supprimer la lourde
culpabilité induite par les crimes et délits commis en 2017.

- 24 -
6. L’appelant critique la quotité de la peine.
6.1 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).

- 25 -
6.2 Il faut fixer à nouveau la peine conformément à la
jurisprudence sur le concours d’infractions.
6.2.1 Appréciant la culpabilité du prévenu, la Cour la tient pour
extrêmement lourde pour les motifs indiqués par le Tribunal correctionnel.
Les éléments retenus à charge, déjà mentionnés, apparaissent ainsi
adéquats. Le concours d’infractions commande d’alourdir la peine dans la
mesure prévue par l’art. 49 al. 1 CP. Quant aux éléments à décharge,
seront retenus les prompts aveux du brigandage, l’admission des
prétentions civiles des lésés (même si elle n’a pas été suivie d’un
dédommagement; cf. ci-dessous), ainsi que le fait que l’auteur a pâti de
son acte vu les blessures subies dans l’accident. Il sera en outre tenu
compte du fait que l’appelant occupe un emploi stable, satisfait à ses
obligations familiales, conserve des rapports étroits avec ses enfants et
suit des traitements pour surmonter ses comportements à risque,
auxquels il semble avoir renoncé. Pour autant, il n’a toujours pas de
véritables explications sur ses mobiles et n’a pas pris totalement
conscience de la gravité de ses actes. En effet, il n’a, à l’audience d’appel
encore, eu aucun mot pour les victimes des infractions routières et du
brigandage. Il ne leur verse toujours rien (cf. consid. 5.3 ci-dessus), alors
même qu’il perçoit un salaire depuis le 1er octobre 2019 en tout cas et que
son endettement, même important, et ses obligations du droit de la
famille n’empêchent pas tout versement. On ajoutera que l’absence
d’antécédent est un facteur neutre au regard de l’art. 47 CP (ATF 136 IV
1).
6.2.2 L’infraction la plus grave est le délit de chauffard, passible,
comme déjà relevé, d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. La
peine de base doit donc réprimer cette infraction, commise le 12 mars
2017 et elle-même en concours avec celle de lésions corporelles simples
et de diverses infractions à la LCR. Pour des motifs de prévention spéciale,
une peine pécuniaire ne saurait suffire à réprimer le brigandage commis
en cours d’enquête, qui sera donc sanctionné également d’une peine
privative de liberté.

- 26 -
Le délit de chauffard justifie une peine privative de liberté de
l’ordre de 16 mois. Cette peine doit être augmentée d’environ huit mois
pour tenir compte des lésions corporelles simples infligées à A.________,
lesquelles ont encore des suites dommageables à ce jour pour la victime.
Cette infraction est liée à l’absence de scrupules du comportement routier
qui en est la prémisse. Pour des motifs similaires, l’importante ivresse au
volant commande une majoration de peine de trois mois environ. La
conduite en état d’incapacité en relation avec la consommation de cocaïne
peu avant de conduire commande d’augmenter ce socle de deux mois
encore. La tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire alourdit la peine d’un mois supplémentaire. Ce total aboutit à
une peine de 30 mois environ.
Le brigandage est, comme déjà relevé, passible d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins. Il convient de réduire la peine, dès lors que
l’infraction est demeurée au stade de la tentative (art. 22 al. 1 CP).
L’attaque à deux d’un bureau de poste en début d’après-midi,
pour un mobile crapuleux, en s’en prenant à des femmes dont l’une a été
sérieusement brutalisée et blessée parce qu’elle avait résisté justifie aussi
le choix d’une peine privative de liberté, au vu de la facilité avec laquelle
ce projet criminel a été adopté par l’appelant sitôt celui-ci sollicité à cette
fin. Si le résultat visé, soit l’enrichissement illégitime au préjudice de la
Poste SA, n’a pas été atteint, quoique les auteurs se fussent enfuis avec
les clés de l’office, c’est uniquement en raison du courage et de la
combativité de la victime P.________. Partant, l’effet atténuant de la
tentative (art. 22 al. 1 CP) s’en trouve réduit. De plus, le brigandage a
impliqué de tordre le poignet de cette victime et de lui égratigner le
visage, lésions qui alourdissent la culpabilité de l’auteur. L’infraction de
tentative de brigandage (non qualifié) commande d’augmenter de 15 mois
la peine de base déjà majorée (30 mois environ, comme déjà relevé), ce
qui aboutirait à une peine totale qui serait arrêtée à 45 mois. Il convient de
ramener cette quotité à 42 mois, soit à trois ans et demi, vu l’interdiction
de la reformatio in pejus.

- 27 -
La quotité de la peine prononcée est donc adéquate.
6.3 Supérieure à trois ans, la quotité de la peine privative de
liberté exclut le sursis partiel auquel conclut l’appelant (art. 43 al. 1 CP,
dans sa teneur tant avant qu’après l’entrée en vigueur de la loi fédérale
du 19 juin 2015 [Réforme du droit des sanctions], le 1er janvier 2018 [RO
2016 1249; FF 2012 4385]).
L’appel doit donc être rejeté.
7. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a
CPP).
La mandataire a produit une liste d’opérations et de débours
(P. 149), sur la base de laquelle doit être arrêtée l’indemnité. Il y a lieu
d’ajouter la durée de l’audience, soit une heure, pour retenir une durée
d’activité d’avocat totale de 15 heures et 19 minutes. Aux honoraires de
2'757 fr., doivent être ajoutés des débours au taux forfaitaire de 2 % (cf.
art. 26b TFIP, qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3]) et une
vacation d’avocat à 120 fr., à hauteur de 2'932 fr. 15 d’honoraires bruts.
L’indemnité totale s’élève ainsi à 3'157 fr. 90, TVA comprise.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 2, 69,
123 ch. 1, 140 ch. 1 al. 1 ad 22 al. 1, 286 CP;
90 al. 3 et 4 let. b, 91 al. 2 let. a et b,
91a al. 1 LCR ad 22 al. 1 CP, 99 ch. 3 LCR;
19a ch. 1 LStup,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 5 novembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I. constate qu’S.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifié,
conduite en état d’incapacité, tentative d’entrave aux mesures
de constatation de l’incapacité de conduire, conduite sans être
porteur du permis de conduire, tentative de brigandage,
empêchement d’accomplir un acte officiel et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants;
II. condamne S.________ à une peine privative de liberté de
3,5 ans (trois ans et demi), sous déduction de 176 (cent
septante-six) jours de détention avant jugement;
III. constate qu’S.________ a subi 26 (vingt-six) jours de
détention dans des conditions illicites et DIT que 13 (treize)
jours doivent être déduits de la peine fixée au chiffre II ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV. renonce à ordonner l’expulsion d’S.________ du territoire
suisse;
V. dit qu’S.________ doit immédiat paiement des sommes de
:
- CHF 27'460.90, avec intérêt à 5% l’an dès le 12 mars
2017, en faveur de A.________, au titre de réparation de son
tort moral, de perte de gain, de préjudice ménager et de
dommage matériel;
- CHF 1'000.- au titre de dommage matériel et CHF
15'000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 29 novembre 2017, au
titre de réparation de son tort moral en faveur de P.________;
- CHF 5'233.90 en faveur de La Poste SA;
VI. ordonne la confiscation et la destruction du parachute
contenant de la poudre blanche (poids brut 2.2 grammes)
séquestré sous fiche n° S17.003298;

- 29 -
VII. dit que les objets et documents inventoriés sous fiches
n° 23599, 24343, 20632, 20812 et 21695 sont laissés au
dossier à titre de pièces à conviction;
VIII. arrête à CHF 2'299.80, débours et TVA compris, le
montant de l’indemnité allouée à Me Claudio Venturelli, conseil
d’office de A.________;
IX. arrête à CHF 14'555.80, débours et TVA compris,
l’indemnité allouée au défenseur d’office d’S.________, Me
Pierre-Yves Court, dont à déduire une avance de CHF 5'000.-
déjà perçue;
X. met les frais de justice, par CHF 55’351.95, à la charge
d’S.________;
XI. dit que lorsque sa situation financière le permettra,
S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées sous chiffres VIII et IX ci-dessus, ainsi que l’indemnité
de CHF 2'672.50 versée à son précédent conseil d’office, Me
Pascal de Preux".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'157 fr. 90, débours et TVA compris, est
allouée à Me Pierre-Yves Court.
IV. Les frais d'appel, par 5'867 fr. 90, y compris l’indemnité
mentionnée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
d’S.________.
V. S.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 juin 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Court, avocat (pour S.________),

- 30 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- La Poste SA, Service des enquêtes,
- Mme P.________,
- Mme [...],
- Mme A.________,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :