vd_gerichte · PE18.017795 · 2019-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
849
PE18.017795-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 23 octobre 2019
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Composition : M. MEYLAN, président
M. Oulevey, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Aellen
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Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2019 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25
septembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause n° PE18.017795-EBJ, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 10 septembre 2018, X.________ a déposé plainte
pénale contre Y.________, lui reprochant en substance de s’être approprié
sans droit une montre de marque Girard-Perregaux qu’il avait achetée le
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22 juillet 2012 au prix de 35'000 fr., et qu’il a ensuite confiée à Y.________
au mois de juillet 2017 afin que celui-ci la vende à l’un de ses clients.
B. Par ordonnance du 25 septembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a retenu que les versions du plaignant et de
Y.________ étaient irrémédiablement contradictoires et qu’aucun élément
ne permettait de les départager, le plaignant n’étant en particulier pas en
mesure d’étayer ses accusations.
C. Par acte du 7 octobre 2019, X.________ a interjeté recours
contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 A l’appui de son recours, X.________ a produit une copie du
procès-verbal d’audition de Y.________ du 28 août 2019, alors qu’il était
entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements
dans le cadre de la procédure PE18.01999-CDT ouverte contre X.________
notamment pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il fait valoir qu’au vu de ce procès-verbal d’audition, ce serait à
tort que la Procureure a accordé le même crédit aux déclarations des deux
parties et a estimé qu’aucun élément ne permettait de les départager. Il
relève en particulier qu’il existerait des contradictions entre les
déclarations faites par Y.________ lors de son audition du 14 mars 2019
dans le cadre de la présente procédure et celles qu’il a faites lors de son
audition du 28 août 2019, l’intéressé modifiant ses déclarations au gré des
interrogatoires et des enjeux. Le recourant estime donc qu’il ne devrait
être accordé aucun crédit aux déclarations du prénommé.
Le recourant ajoute que Y.________ se moquerait des
injonctions de la police, puisque, lors de sa seconde audition, il aurait
exposé avoir vendu la montre visée par la plainte, nonobstant
l’interdiction de s’en dessaisir qui lui avait été faite expressément par la
police dans le cadre de la présente procédure.
Enfin, le recourant relève que lors de son audition du 28 août
2019, Y.________ aurait admis avoir utilisé un véhicule à moteur comme
moyen de paiement pour 2 fois 200 grammes de cocaïne, puis échangé ce
véhicule contre la montre, et que, si c’est cette version qui devait être
retenue, il y aurait lieu de constater que l’intéressé a pris part à un trafic
de stupéfiants, commettant des actes constitutifs de blanchiment
d’argent.

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2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309
al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les
versions de Y.________ lors de ses auditions des 14 mars 2019 et 28 août
2019 ne sont pas fondamentalement contradictoires. Certes, lors de sa
seconde audition, Y.________, alors entendu comme personne appelée à
donner des renseignements dans une enquête pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants, a ajouté l’élément relatif aux stupéfiants à la

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première version servie lors de son audition du 14 mars 2019. Toutefois,
dans les deux cas, il a expliqué que la montre lui aurait été remise par le
recourant en échange d’un quad (PV aud. du 14 mars 2019, R. 9 et
PV aud. du 28 août 2019, p. 5). Certes, dans le cadre de sa seconde
audition, alors qu’il était entendu en particulier sur les infractions à la loi
sur les stupéfiants reprochées à X.________, Y.________ a précisé que le prix
du quad aurait dû être payé par une livraison de cocaïne, et que, dans
l’attente de celle-ci, le recourant lui avait confié la montre. Comme la
livraison n’aurait finalement pas eu lieu, Y.________ aurait décidé de garder
la garantie constituée par la montre en question. Le fait que Y.________
n’ait pas mentionné, lors de sa première audition, le trafic de stupéfiants
sous-jacent à la remise de la montre n’est pas déterminant, dès lors qu’il
était alors entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements et que l’on ne saurait attendre de lui qu’il s’auto-incrimine
dans un trafic de stupéfiants qui ne faisait pas l’objet de la procédure.
Pour le surplus, la transaction entre le recourant et Y.________
s’est déroulée hors la présence de témoin, sans écrit, apparemment dans
le cadre d’un trafic de stupéfiants et aucun des deux hommes n’est plus
crédible dans ses déclarations que l’autre. En l’état, on ne voit donc pas
quelle mesure d’instruction ou quels actes d’enquête complémentaires
seraient de nature à établir les faits plus avant. Dans ces circonstances, à
défaut d’élément justifiant l’ouverture d’une instruction pénale, c’est à
bon droit que la Procureure a refusé d’entrer en matière sur la plainte du
recourant.
Pour le surplus, la question de savoir si Y.________ aurait fait fi
des injonctions de la police tendant à ce qu’il ne se dessaisisse pas de la
montre objet de la plainte est sans importance dès lors que l’ordonnance
de non-entrée en matière doit de toute façon être confirmée.
Enfin, s’agissant de l’éventuelle implication de Y.________ dans
un trafic de stupéfiants et du fait qu’il pourrait s’être rendu coupable de
blanchiment, il y a lieu de relever que le prénommé a été entendu par un
Procureur Strada dans le cadre de l’enquête PE18.019999-CDT et qu’il

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appartiendra, le cas échéant, à ce magistrat de prendre les mesures qu’il
jugera utiles à l’encontre de l’intéressé. Il n’y a ainsi pas lieu d’entrer en
matière sur cette question dans le cadre de la présente procédure de
recours.
En définitive, les griefs du recourant apparaissent mal fondés
et doivent être rejetés.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 25 septembre 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 septembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs),
sont mis à la charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stefan Disch, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :