vd_gerichte · FF09.028121 · 2010-02-03 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 février 2010
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et M. Hack
Greffier : Mme Nüssli
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Art. 174 LP
Vu le recours formé le 28 septembre 2009 par U.________, à
Lausanne, contre le jugement rendu le 24 septembre 2009 par le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite
du recourant, le même jour à 11 heures 15, à la réquisition d'A.________
CAISSE-MALADIE, à Carouge (poursuite n° 2'375'340 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest);
attendu que la faillite de U.________ a été prononcée à la
requête de trois autres créanciers selon jugements du 3 novembre 2009
rendus par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
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que ces jugements sont exécutoires selon attestation du 17
novembre 2009 du greffier du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
que par lettre du 17 décembre 2009, le président de la cour de
céans a avisé U.________ que, sous réserve des objections émises jusqu'au
6 janvier 2010, délai non prolongeable, le recours sera déclaré sans objet,
la cause étant rayée du rôle,
que ce courrier est revenu au greffe de la cour de céans avec
la mention "non réclamé",
que la jurisprudence a retenu que les communications faites
sous pli recommandé non retiré à l'office de poste sont en principe
réputées reçues le dernier jour du délai de garde de sept jour (ATF 123 III
492 c. 1, JT 1999 II 109; ATF 119 II 147, JT 1994 I 205),
que cette fiction ne s'applique toutefois que si le destinataire
pouvait s'attendre à recevoir un acte judiciaire,
que tel est bien le cas de U.________ qui avait déposé un
recours contre le jugement de faillite,
que dans ces conditions, le recours contre la faillite prononcée
le 24 septembre 2009 doit être déclaré sans objet;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle et de rendre le
présent arrêt sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 3 février 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. U.________,
- A.________ Caisse-maladie.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Lausanne-Est,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Lausanne-Ouest,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Conservateur du Registre foncier du district de Lausanne,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :