vd_gerichte · ZD19.022818 · 2021-04-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 186/19 - 126/2021
ZD19.022818
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bonard et Mme Feusi, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, au [...], recourant, représenté par Me Benjamin Schwab,
avocat à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8a, 28, 32 et 59 al.
2bis LAI ; 49 al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. A._________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait à 100 % depuis le 27 octobre 2008 en qualité de peintre en
bâtiment auprès de la société T.________ SA à [...]. Le 7 octobre 2014, alors
qu’il était en train de peindre, l’échelle a basculé et par réflexe, l’assuré,
gaucher dominant, a sauté avant de tomber, ce qui a entraîné une
fracture de l’extrémité distale du radius gauche intra-articulaire multi-
fragmentaire déplacée et une fracture du calcanéum gauche. La Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris
en charge le cas et a versé les prestations légales.
L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (mesures professionnelles / rente) en date du 21 avril 2015. Il a
fait une tentative de reprise de l’activité habituelle, à 50 % du 17 au 31
août 2015, qu’il a dû cesser (en raison de douleurs d’origine mécanique
avec raideur et un effondrement de la force au poignet gauche).
L’évolution clinique du poignet a été lente et défavorable en
raison de difficultés de consolidation d’une arthrodèse radio-scapho-
lunaire pratiquée le 5 janvier 2016 et d’une nouvelle intervention le
20 février 2017 (protocole opératoire du 1er mars 2017 des médecins du
Centre de la main au CHUV), laquelle a amélioré les douleurs mais péjoré
la mobilité de ce membre. Par la suite l’assuré a présenté des douleurs à
l’épaule gauche à la moindre sollicitation, lesquelles sont apparues après
l’immobilisation de son poignet. Une infiltration radio-carpienne n’a pas
été efficace.
Le 22 septembre 2017, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait part d’une
tendinose du sus-épineux et du long chef du biceps – mise en évidence à
l’IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule gauche du 18
juillet 2017 – lentement favorable moyennant un traitement de
physiothérapie.

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Dans un rapport du 14 décembre 2017 à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
le Dr E.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, suivant
l’assuré depuis le 18 juin 2016, a diagnostiqué, sans effet sur la capacité
de travail, un épisode dépressif léger (F32.0) et des difficultés
d’adaptation à une nouvelle étape de la vie (Z60.0) depuis le 7 octobre
2014. Dans l’anamnèse, il est notamment écrit que l’état émotionnel et
psychique de l’assuré « est encore affecté par son état de santé actuel et
son incertitude quant à son avenir ». Ce médecin faisait mention d’une
psychiatrie de soutien à raison d’une à deux séances par mois sans autre
traitement, ni limitation fonctionnelle sur le plan psychique. Il renvoyait
auprès du médecin traitant pour l’évaluation de la capacité de travail.
Le 17 janvier 2018, la Dre N.________, médecin praticien et
médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré. Dans un rapport
d’examen final du même jour (pièce 65), constatant que la situation était
stabilisée sur le plan médical elle a retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’utilisation répétée et prolongée du poignet et de la main
gauches, éviter le port répété de charges supérieures à un kilo au niveau
du membre supérieur gauche, éviter l’utilisation fréquente et prolongée du
membre supérieur gauche. Selon son estimation, l’assuré disposait d’une
capacité de travail entière, sans diminution de rendement, dans une
activité adaptée s’effectuant essentiellement avec le membre supérieur
non dominant. Le talon gauche ne présentait pas de séquelles mais
justifiait, au vu d’une fracture du calcanéum, d’éviter un travail en terrain
irrégulier et s’effectuant de manière répétée ou prolongée dans des
escaliers, des échafaudages, des échelles ou en position statique debout.
Concernant l’épaule gauche, les lésions présentées étaient de nature
dégénérative sans lien de causalité avec l’événement du 7 octobre 2014
et donc sans limitations fonctionnelles à retenir. La Dre N.________
proposait, enfin, de fixer à 15 % le taux d'atteinte à l'intégrité, en raison
d’une arthrodèse radio-carpienne.

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Par courrier du 26 janvier 2018, la CNA a écrit à l'assuré qu'elle
mettrait fin à la prise en charge du traitement et aux indemnités
journalières au 28 février 2018. Elle statuerait ultérieurement sur le droit à
la rente et sur le montant de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) à
laquelle l’intéressé avait droit.
Par décision du 15 février 2018, la CNA a refusé à l'assuré le
droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Elle a considéré
qu’en dépit des seules séquelles de l’accident assuré, l’intéressé était en
mesure d’exercer une activité légère et plutôt sédentaire dans différents
secteurs de l’industrie (par exemple préparateur de voiture, ouvrier
d’usine, caissier, petits travaux de soudure, etc.) à la condition de ne pas
trop solliciter son poignet gauche. Conformément à l’art. 16 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1), il résultait de la comparaison entre le revenu sans
invalidité (66'504 fr.) et celui d’invalide (61'560 fr.), une perte de gain de
7,4 % non susceptible de lui ouvrir le droit à la rente. La CNA lui a, en
revanche, alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) d’un
montant de 18’900 fr. (taux de 15 %, sur la base d’un gain assuré de
126'000 fr. en 2014). Cette décision a été confirmée sur opposition le 13
avril suivant (pièce 73).
Le 29 août 2018, l’assuré a (re)consulté le Centre de la main
au CHUV pour une recrudescence des douleurs au poignet gauche depuis
les derniers mois en raison d’une augmentation de la calcification médio-
carpienne entre le résidu du scaphoïde et le trapézoïde. Une arthrodèse
totale du poignet gauche était envisagée en vue d’améliorer le ressenti.
Un arrêt de travail à 100 % du 29 août au 30 septembre 2018 a été
attesté (rapport de consultation du 30 août 2018 du DrM.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en
chirurgie de la main [pièce 75]).
Dans le cadre de l’instruction du cas, l’OAI a procédé aux
mesures d’instruction idoines (pièces 76 et 77). Ces investigations se
référaient au rapport d’examen final du 17 janvier 2018 de la médecin

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d’arrondissement de la CNA tenant la situation pour stabilisée. L’OAI a dès
lors retenu une capacité de travail de l’assuré à 100 %, sans diminution de
rendement, dans une activité adaptée exercée principalement avec le
membre supérieur non dominant et respectant les restrictions
fonctionnelles du membre inférieur (pour rappel : pas de travail en terrain
irrégulier et s’effectuant de manière répétée ou prolongée dans des
escaliers, des échafaudages ou des échelles ou en position statique
debout). Il résultait de la comparaison entre le revenu sans invalidité
(66’767 fr. 17) et celui d’invalide (57'763 fr. 94) – calculé sur la base des
données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
figurant au dossier et moyennant un abattement de 15 % en lien avec les
limitations fonctionnelles et l’âge –, en 2018, une perte de gain de
13.48 %.
Par projet de décision du 24 septembre 2018, l’OAI a fait part à
l'assuré de son intention de lui reconnaître le droit à une rente limitée
dans le temps soit du 1er octobre 2015 (délai d’attente d’un an au sens de
l’art. 28 al. 1 let. b LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]) au 30 avril 2018 (trois mois après l’amélioration du
17 janvier 2018 ; art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Par communication du même jour, l'OAI a octroyé à l'assuré
une aide au placement. Ce dernier a informé renoncer à cette mesure
d’aide en raison de son état de santé défaillant (courrier du 1er novembre
2018). De son côté, l’OAI a clos le « mandat PLA » (« PLA – Rapport final
du 12 novembre 2018 [pièce 95]).
Le 30 octobre 2018, l’assuré s’est soumis à une arthrodèse
totale du poignet et exérèse de l’os triquetrum (utilisé comme greffe
osseuse ; protocole opératoire du 8 novembre 2018 du Dr M.________). Dite
intervention a permis une diminution voire une disparition des douleurs au
repos et aux activités légères, sans permettre la reprise d’une activité en
charge manuelle lourde telle que peintre en bâtiment. Elle a justifié une

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incapacité de travail à 100 %, du 1er octobre au 31 décembre 2018
(rapport de consultation du 19 novembre 2018 du Dr M.________).
Dans le cadre des objections du 10 décembre 2018 de
l'assuré, par son conseil Me Benjamin Schwab, sur le projet du 24
septembre 2018 contestant disposer d’une capacité de travail à 100 %
dans une activité adaptée dès le 17 janvier 2018, l'OAI s'est vu remettre
un certificat médical du 5 mars 2018 du DrV.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin traitant, attestant une incapacité de
travail de durée indéterminée y compris dans une activité adaptée.
L’opposant a également produit une décision du 16 mars 2018 du Service
de l'emploi, Instance juridique chômage à [...], constatant son inaptitude
au placement à compter du 1er mars 2018.
Dans un rapport de consultation du 20 décembre 2018 au
médecin-conseil de la CNA (pièce 102), remis en copie à l’OAI, lors de sa
dernière consultation du 17 décembre 2018, le Dr M.________ a attesté un
arrêt de travail à 100 % du 17 décembre 2018 au 28 février 2019. Cette
totale incapacité de travail a ensuite été prolongée jusqu’au 14 avril 2019
(rapport de consultation du 13 février 2019 du Dr M.________ au Dr
V.________, remis en copie à l’OAI).
Le 28 février 2019, les Drs R.________ et G.________, du SMR
(Service médical régional de l’assurance-invalidité), ont émis l’avis suivant
sur les pièces médicales au dossier :
“Discussion : Il s’agit d’un assuré présentant un accident de travail
responsable d’une atteinte à la santé somatique au décours dès le
07.10.14 focalisée sur le poignet et le talon gauches. L’évolution au
talon gauche est favorable sans séquelle objective. Au niveau du
poignet gauche (main dominante), l’évolution est lentement
défavorable malgré de multiples traitements jusqu’à fixation
complète de l’articulation le 30.10.18. Une atteinte dégénérative de
l’épaule gauche indépendante de l’accident est objectivée en
parallèle. Dans l’axe psychiatrique, un épisode dépressif léger est
réactionnel à l’atteinte somatique et à ses répercussions
professionnelles. La CTAH (peintre) est nulle depuis l’accident et
définitivement. Dans une activité adaptée ne sollicitant pas le
membre supérieur gauche, il n’y a aucune justification objective
pour admettre une perte totale ou partielle de capacité ou une
diminution de rendement, ni par le médecin traitant, ni par les

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orthopédistes cités par l’avocat dans sa correspondance. Ainsi, la
CTAA reste pleine telle qu’attestée par le Dr N.________.”
Aux termes d’un courrier du 18 mars 2019, faisant partie
intégrante de sa décision, l’OAI estimait que son projet d’acceptation de
rente du 24 septembre 2018 reposait sur une instruction complète du cas
sur le plan médical et économique, et qu'il était conforme en tous points
aux dispositions légales.
Par décision formelle du 4 avril 2019, l’OAI a intégralement
confirmé son projet en octroyant à l’assuré une rente entière du 1er
octobre 2015 au 30 avril 2018.
B. A._________, représenté par Me Benjamin Schwab, a déféré
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte déposé le 20 mai 2019 en concluant à sa réforme, en ce sens
qu’une rente entière lui est allouée dès le 1er octobre 2015.
Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à
l’OAI pour complément d'instruction comprenant la mise en œuvre d'une
« nouvelle expertise bidisciplinaire indépendante » puis nouvelle décision
au sens des considérants ; plus subsidiairement encore, au renvoi de la
cause à l’OAI pour « l’examen concret des besoins du recourant au titre de
mesures d’accompagnement à la réintégration professionnelle ». Le
recourant estime pour l’essentiel qu’il ne pouvait pas travailler dans une
activité adaptée dès le 17 janvier 2018 compte tenu de la péjoration de
l’état de santé et de l’intervention du 30 octobre 2018. Par ailleurs étant
âgé de plus de cinquante-cinq ans au moment de la suppression de la
rente, il reproche à l’OAI de ne pas avoir examiné l’octroi éventuel de
mesures d’ordre professionnel et prétend à la poursuite du versement de
sa rente entière dans l’intervalle.
Dans sa réponse du 19 août 2019, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il observe en
particulier que l’octroi de mesures professionnelles n’est pas justifié, sous
réserve de l’octroi éventuel d’une aide au placement. Il joint un rapport du
22 juillet 2019 au médecin traitant dans lequel le Dr M.________ fait part

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d’une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle de peintre en
bâtiment, estimant que les critiques du recourant ne sont pas de nature à
modifier sa position et sans que la mise en œuvre d’une expertise ne se
justifie.
Au terme d’un second échange d’écritures des 17 octobre et
4 novembre 2019, les parties ont chacune maintenu leur position. De son
côté, le recourant a versé en cause deux certificats des 11 avril et 11
juillet 2019 du DrM.________ attestant la prolongation de l’arrêt de travail à
100 % jusqu’au 31 décembre 2019.
C. Par décision du 8 juillet 2019, A._________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 20 mai précédant. Il était exonéré
du paiement d’avances et des frais judiciaires, mais astreint à payer une
franchise mensuelle de 100 fr. dès et y compris le 1er septembre 2019. Un
avocat d’office en la personne de Me Benjamin Schwab lui a été désigné.
Me Schwab a produit sa liste des opérations le 2 mars 2020,
complétée le 15 janvier 2021, et annonçant le départ de l’assuré pour le
Portugal avec effet au 25 novembre 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement l’appréciation de sa capacité
résiduelle de travail, ainsi que l’octroi de mesures de nouvelle
réadaptation.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit

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à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi,
à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la
lumière des conditions de révision du droit à la rente (VALTERIO,
Commentaire : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 6 ad art. 31 LAI et réf. cit. p. 495). Aux termes de l'art. 17 LPGA, si
le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3
et réf. cit. ; TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2 et réf. cit.).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le
temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une
part, le moment du début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la
diminution ou de la suppression de la rente en application du délai de trois
mois prévu à l’art. 88a RAI (VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 3068 et réf. cit. p. 833 s. ; cf. également TF 9C_134/2015 du 3
septembre 2015 consid. 4.1 et réf. cit.).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

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de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
e) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des

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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
4. En l’espèce, l’intimé a, par décision du 4 avril 2019, octroyé au
recourant une rente entière pour une période limitée, soit du 1er octobre
2015 au 30 avril 2018. Cette décision se base sur les constatations et
conclusions du rapport d’examen final du 17 janvier 2018 de la Dre
N.________ (cf. « REA – Rapport final du 21 septembre 2018 et avis médical
SMR du 28 février 2019) retenant que l’intéressé présente une capacité de
travail nulle dans toute activité à compter du 7 octobre 2014, date de
l’accident ayant fragilisé son poignet et son talon gauches, et totale, sans
diminution de rendement depuis le 17 janvier 2018, dans une activité
adaptée exercée principalement avec le membre supérieur non dominant
(pas d’utilisation répétée et prolongée du poignet et de la main gauches,
éviter le port répété de charges supérieures à un kilo au niveau du
membre supérieur gauche et éviter l’utilisation fréquente et prolongée de
ce membre) et respectant les restrictions fonctionnelles du membre
inférieur (pas de travail en terrain irrégulier et s’effectuant de manière
répétée ou prolongée dans des escaliers, des échafaudages ou des
échelles ou en position statique debout).
De son côté, le recourant conteste disposer d’une capacité de
travail résiduelle telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision.
Dans un premier moyen, opposant son interprétation des éléments
figurant au dossier, il demande à l’OAI la mise en œuvre d’une expertise
au sens de l’art. 44 LPGA. En second lieu, il se plaint de l’absence de
mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a LAI en raison de son
âge (« 58 ans révolus ») au moment de la décision querellée.

- 13 -
5. Sur le plan médical, il sied de constater que la Division
réadaptation de l’OAI s’est uniquement référée au rapport final du 17
janvier 2018 de la Dre N.________ de la CNA (laquelle n’a pas examiné
l’atteinte liée à l’épaule gauche et l’aspect psychique faute de lien de
causalité) pour établir son rapport final du 21 septembre 2018. Toutefois,
il convient de relever que les Drs R.________ et G.________ du SMR ont
procédé à l’examen de l’ensemble des atteintes liées à l’épaule gauche et
à l’aspect psychique lesquels ne sont pas en lien de causalité avec
l’accident du 7 octobre 2014 et donc pas examinés par la Dre N.________
(cf. avis médical du 28 février 2019). Le rapport médical du 14 décembre
2017 du psychiatre traitant atteste un épisode dépressif léger et des
difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie. Quant au Dr
J.________, il a objectivé dans son rapport de consultation du 19 septembre
2017 une tendinose (lésions dégénératives) de la coiffe de l’épaule gauche
(IRM du 18 juillet 2017) en voie d’amélioration sous physiothérapie. Outre
que l’assuré n’invoque pas une aggravation sur les aspects précités, dites
atteintes n’empêchent pas la reprise d’une activité adaptée soit ne
sollicitant pas le membre supérieur gauche.
En janvier 2018, la situation médicale était stabilisée et
l’amélioration constatée n’est pas remise en cause par les certificats
médicaux (cf. rapports du DrM.________ des 13 février et 22 juillet 2019).
La péjoration du poignet gauche constatée en août 2018 par le Dr
M.________, spécialiste en chirurgie de la main, lequel a préconisé une
arthrodèse totale du poignet gauche finalement pratiquée le 30 octobre
2018, ne justifiait toutefois pas une incapacité de travail de longue durée.
Le Dr M.________ a d’ailleurs relevé que seul l’exercice d’une activité « en
charge manuelle lourde telle que peintre en bâtiment » était impossible à
la suite de l’intervention subie. A contrario, l’exercice d’une activité
adaptée à l’atteinte au poignet n’est pas contre-indiqué.
Le recourant n’amène dès lors aucun élément objectivé qui
n’aurait pas été pris en compte par les Drs N.________ et G.________.
Partant, en l’absence de document au dossier jetant un doute sur les
conclusions des médecins précités, rien ne justifie de s’en écarter.

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La même conclusion s’applique à la détermination de l’activité
adaptée et au calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé. Le
recourant n’a pas formulé de grief à cet égard, à raison dans la mesure où
le degré d’invalidité de 13.48 % n’est en définitive pas critiquable et doit
être confirmé. Vu ce qui précède la décision dont est recours ayant
supprimé la rente entière d’invalidité peut être confirmée sur le plan
médical. Sur ce point, le recours doit être rejeté.
6. A ce stade, il reste encore à examiner si le recourant peut
prétendre à l’octroi de mesures de nouvelle réadaptation.
a) Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité,
l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du
degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin
d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi (TF 9C_163/2009 du
10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références, in SVR 2011 IV n° 30 p.
86). La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il
convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont
nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-
théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du
droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de cinquante-
cinq ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au
moins. Cette jurisprudence qui est également applicable lorsque l’on
statue sur la limitation et/ou l’échelonnement en même temps que le droit
à la rente (ATF 145 V 209 consid. 5 p. 211 s.), ne signifie pas que la
personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une
procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis
qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée
d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Des

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exceptions ont déjà été admises lorsque la personne concernée avait
maintenu une activité lucrative malgré le versement de la rente – de sorte
qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement professionnel – ou
lorsqu'elle disposait d'une agilité et d'une flexibilité particulières et était
bien intégrée dans l'environnement social (TF 9C_183/2015 du 19 août
2015 consid. 5, in SVR 2015 IV n° 41 p. 139). Le point de savoir si les
critères de la durée de quinze années d'allocation de la rente ou de
l'accomplissement de la cinquante-cinquième année sont réalisés doit être
examiné par rapport au moment du prononcé de la décision de
suppression de la rente ou à celui à partir duquel cette prestation a été
supprimée (ATF 141 V 5 consid. 4).
b) Dans de telles situations, l’office de l’assurance-invalidité
doit vérifier dans quelle mesure l’assuré a besoin de la mise en œuvre de
mesures d’ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une
capacité de travail et indépendamment du taux d’invalidité qui subsiste
(cf. TF 9C_276/2020 du 18 décembre 2020 consid. 6 ; 9C_308/2018 du 17
août 2018 consid. 5.2 ; 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les
arrêts cités). Dans ce sens, le ch. 1004.2 de la Circulaire sur les
dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 (CDF)
valable dès le 1er janvier 2012, état au 1er janvier 2016, impose un
entretien personnel avec la personne assurée au cours duquel seront
discutées et planifiées des mesures. Selon la jurisprudence, il ne peut être
renoncé valablement à un tel entretien personnel que si dans la décision
de suppression de rente, il a été relevé que des mesures de nouvelle
réadaptation seraient inutiles faute d’intérêt de la personne assurée
auxdites mesures (cf. ATF 141 V 385 consid. 5.3).
c) En l’occurrence, il n’est pas contesté que la reprise de
l’activité habituelle n’est plus exigible et que le recourant dispose d’une
capacité résiduelle de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (cf. consid. 5 supra). Né en 1960, il avait 55 ans
révolus au moment du projet de suppression de rente du 24 septembre
2018, si bien qu’il fait partie de la catégorie des assurés dont il convient
d'admettre qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre

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chef tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'eux pour tirer profit
de leur capacité résiduelle de travail. Dans sa décision litigieuse, l’intimé
n’a fait état d'aucun élément propre à fonder une exception au sens où
l'entend la jurisprudence, étant précisé que l’on ne trouve aucune trace
d’un entretien relatif à un examen préalable d’une possible réinsertion de
la personne assurée dans le marché du travail. Il s’avère au contraire
qu’une simple communication relative à une aide au placement a été
notifiée au recourant le 24 septembre 2018, soit à la même date que le
projet de décision concluant à l’octroi d’une rente limitée dans le temps. Il
ressort du dossier que les objections déposées par l'assuré à l'encontre
dudit projet de décision ont conduit à la mise sur pied d'un complément
d'instruction sur la base duquel la décision litigieuse du 4 avril 2019 a
ensuite été rendue, soit six mois plus tard. En définitive, on retient que le
« refus » manifesté par l'assuré le 1er novembre 2018 était explicable par
l’arthrodèse complète survenue le 30 octobre 2018. Par conséquent, une
prise de contact avec l'assuré aurait dû à tout le moins être menée au
printemps 2019, soit avant que l'OAI ne rende la décision de suppression
de rente.
7. a) Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause à
l'office intimé afin qu'il vérifie l’octroi de mesures d’ordre professionnel à
l’assuré. Cet examen n’a pas été effectué par l’intimé compte tenu de sa
décision. En particulier, toute constatation sur l’exigibilité d’une
réadaptation par soi-même fait défaut. Il y a ainsi lieu d’annuler la décision
attaquée en tant qu’elle porte sur la suppression du droit à la rente entière
d’invalidité au 30 avril 2018.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est en principe soumise à des frais de justice ; le montant des
frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à

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la charge de l'office intimé qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al.
1 LPA-VD).
c) Obtenant partiellement gain de cause, le recourant, assisté
d’un mandataire qualifié pour la défense de ses intérêts, a par ailleurs
droit à des dépens, fixés in casu à 2’050 fr. à charge de l’intimé (art. 61
let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD), montant qui couvre l’indemnité d’office à
laquelle pourrait prétendre le conseil du recourant au titre de l’assistance
judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 4 avril 2019 de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée en tant qu’elle porte sur la
suppression du droit à la rente au 30 avril 2018 et la cause est
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recours est
rejeté pour le surplus.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A._________ une indemnité de 2’050 fr. (deux mille et
cinquante francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Benjamin Schwab (pour A._________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :