vd_gerichte · PE12.002311 · 2018-09-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
10
PE12.002311-MYO//NMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 janvier 2019
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil
juridique gratuit à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l'Est vaudois, intimé,
P.________, prévenu, représenté par Me Marc Zürcher, défenseur de choix
à Neuchâtel, intimé,
D.________, prévenu, représenté par Me Jean-David Pelot, défenseur de
choix à Lausanne, intimé,
U.________ AG, prévenue, représentée par Me Cornelia Seeger Tappy,
défenseur de choix à Vevey, intimée.
654

- 14 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 septembre 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré U.________ AG, P.________ et
D.________ des accusations d’homicide par négligence et de lésions
corporelles par négligence et ordonné le classement de la procédure
PE12.002311 (I à III), a donné acte à V.________, B.K.________, G.________,
A.S.________ et Q.________ de leurs réserves à l’encontre d’U.________ AG,
P.________ et D.________ (IV) et a statué sur les pièces à conviction, les
indemnités et les frais (V à VIII).
B. Par annonce du 11 septembre 2018, puis déclaration du 10
octobre 2018, Q.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme principalement en ce sens
qu’U.________ AG, P.________ et D.________ sont reconnus coupables de
lésions corporelles graves par négligence et sont solidairement
condamnés à verser à Q.________ la somme de 65'000 fr. à titre de tort
moral, cette dernière étant renvoyée à agir devant le juge civil pour le
surplus. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement, la
cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Par lettre du 15 octobre 2018, le Ministère public a déclaré
qu’il ne présenterait pas de demande de non-entrée en matière et ne
déposerait pas d’appel joint.
Par lettre du 23 octobre 2018, U.________ AG a déclaré qu’elle
ne présenterait pas de demande de non-entrée en matière et ne
déposerait pas d’appel joint.

- 15 -
Par lettre du 24 octobre 2018, P.________ a déclaré qu’il ne
présenterait pas de demande de non-entrée en matière et ne déposerait
pas d’appel joint.
Par lettre 29 octobre 2018, D.________ a déclaré qu’il ne
présenterait pas de demande de non-entrée en matière et ne déposerait
pas d’appel joint.
Le 23 novembre 2018, les parties ont été informées de la
composition de la Cour.
Le 4 décembre 2018, U.________ AG a été dispensée de
comparution personnelle à la demande de son défenseur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, P.________ est né le [...]. Marié, il est père
de quatre enfants nés en 2006, 2007, 2010 et 2015. Il a obtenu un CFC de
ferblantier en 1988 et celui d'installateur sanitaire en 1989. Après avoir
travaillé au service de diverses entreprises, il s'est mis à son compte en
1999. Son entreprise, P.________ Sàrl, occupe trois ouvriers à plein temps,
plus quelques temporaires en haute saison. Le chiffre d'affaires est
compris entre 800'000 fr. et un million de francs. Son épouse travaille un
peu pour le secrétariat de la société. P.________ perçoit un salaire mensuel
de 10'000 à 12'000 fr. brut. Il n'a pas d'économies ni de dette, hormis une
dette hypothécaire d'environ 700'000 francs. Il a des charges de logement
d'environ 2'000 fr. par mois.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :
- 29 juillet 2010, Préfecture d'Aigle, violation grave des règles
de la circulation routière, 10 jours amende à 50 fr. avec sursis pendant
deux ans et 400 fr. d'amende.

- 16 -
1.2 Ressortissant suisse, D.________ est né le [...]. Célibataire, il est
père d'une fille née en 2005 dont il a la garde. Après avoir suivi avec
succès un apprentissage de monteur-électricien, il a travaillé au service de
diverses entreprises. Il a été engagé par U.________ AG en juin 2009 en
qualité de technicien de service. Il a suivi plusieurs formations internes au
sein d'U.________ AG sur diverses installations ainsi que d'autres
formations externes. Il perçoit un salaire mensuel de 5'750 fr. brut par
mois, versé treize fois l'an. Il ne reçoit pas de pension alimentaire pour sa
fille. Il vit dans un appartement dont le loyer se monte à 1'300 fr. par mois
tout compris. Il n'a pas de dette, hormis un petit crédit, ni d'économies ou
de fortune.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
1.3 U.________ AG, dont le siège se trouve à [...], est une société de
droit suisse fondée [...] et dont le capital-actions se monte à un million de
francs. Son but social est indiqué dans l'acte d'accusation ci-après. Selon
sa déclaration d'impôt 2016, son capital brut se montait pour l'année en
cause à plus de 26 millions de francs, tandis que son bénéfice brut pour la
même année dépassait largement les dix millions de francs.
2. Par acte d’accusation du 6 mars 2018, le Ministère public a
renvoyé P.________, D.________ et U.________ AG devant l’autorité de
jugement en raison des faits suivants :
« A. L'objet de l'enquête en bref
La présente enquête a été ouverte suite à l'intoxication au
monoxyde de carbone (ci-après CO), le 7 février 2012, à [...], de Q.________
et de A.K.________ (décédé), suite à un problème de chaudière à mazout à
condensation fournie par la société U.________ AG, installée par P.________ et
mise en service par le technicien D.________.
Pour plus de clarté, le présent acte d'accusation est composé de
plusieurs chapitres présentant les protagonistes (B), la configuration du
chalet où est survenu le drame, et en particulier l'emplacement de la

- 17 -
chaudière (C), les données techniques relatives à la chaudière (D), le
processus complet du drame (E), et enfin les faits, responsabilités et
conséquences tels qu'ils ressortent de l'enquête (F). L'accusation porte sur
l'ensemble des éléments décrits dans le présent acte.
B. Les protagonistes
Q.________
(victime de lésions graves, plaignante)
Durant le premier semestre de l'année 2011, Q.________ a fait
l'acquisition du [...], sis à la [...], à [...]. Dès lors que l'ancien propriétaire
avait emporté avec lui son système de chauffage à bois, respectivement
qu'elle ne voulait pas de ce système de chauffage, Q.________ a mandaté
son voisin P.________, qu'elle considérait comme qualifié en la matière, pour
qu'il lui propose et lui installe une nouvelle chaudière. P.________ lui a alors
proposé d'installer une chaudière à mazout à condensation dans le local où
avait été préalablement installé le chauffage à bois, ce qu'elle a accepté (PV
aud. 4 p. 2).
Lors des faits objets de la présente enquête, la propriétaire des lieux
accueillait chez elle, comme régulièrement, son ami d'enfance A.K.________
(PV aud. 4 p. 3).
Suite au drame, sérieusement atteinte dans sa santé en raison de la
propagation de CO, Q.________ a déposé plainte et s'est constituée partie
civile sans chiffrer, à ce stade, ses prétentions (PV aud. 4 p. 3).
A.K.________
(décédé)
A l'époque des faits, A.K.________, âgé de 43 ans, qui donnait des
cours de ski dans la région, était hébergé depuis environ une semaine chez
son amie d'enfance Q.________ (PV aud. 4 p. 3).
Il est décédé sur place, le 7 février 2012 (P. 4, 19).
L'autopsie a confirmé que le décès, constaté officiellement à 12h40,
était dû à une intoxication aiguë au CO (P. 15, 36 p. 18).
Interviennent à la procédure comme parties plaignantes
V.________, mère du défunt, G.________ et B.K.________, sœurs du défunt, et
A.S.________, en sa qualité de représentante légale de B.S.________, fils du

- 18 -
défunt (filiation établie post-mortem). Leurs prétentions civiles ne sont pas
encore chiffrées (P. 9/1 à 9/4, 54/1, 54/2, 77, 99, 107, 171/1, 171/2).
F.________
(victime de lésions simples)
Locataire d'un appartement dans le chalet de Q.________, F.________
est l'une des personnes intervenues en premier sur les lieux du drame, avec
[...], épouse du prévenu P.________. Légèrement atteinte dans sa santé par
les émanations de CO (crampes, maux de tête, étourdissements), F.________
a été brièvement hospitalisée.
Après avoir été désintéressée de ses prétentions civiles, elle a retiré
sa plainte. Une ordonnance de classement est rendue en parallèle (PV aud.
2; P. 159).
P.________
(installateur, prévenu)
Au bénéfice d'un CFC de ferblantier dès 1988 et d'un CFC
d'installateur sanitaire dès 1989, P.________ a été employé dans deux
entreprises avant de se mettre à son compte, en 1999, sous l'enseigne
P.________. Le 8 juin 2001, il a inscrit sa société au Registre du commerce
sous la raison sociale P.________ Sàrl, société encore active actuellement. Le
but de cette société est le suivant : "Tous travaux liés à la ferblanterie, les
installations sanitaires, de chauffage, les paratonnerres et la serrurerie,
commerce de produits s'y rapportant" (PV aud. 6 p. 2, 10 lignes 35 à 39,
Registre du commerce).
Courant mai 2011, avec l'accord de principe de Q.________, P.________
a commandé une chaudière à mazout à condensation chez U.________ AG
(ci-après U.________). C'est le modèle [...], qui a été choisi, puis livré, le 6 juin
2011 (PV aud. 6 p. 4, 10 p. 2; P. 23, 38/3, 38/4). Durant trois ou quatre jours,
P.________, aidé d'un ou de plusieurs collaborateurs (P. 127/1 pp. 2 et 3),
s'est chargé de l'installation de la chaudière, à savoir : pose de la chaudière
(livrée assemblée avec le brûleur et le tableau de commande électrique, en
unité emballée (P. 30 p. 9)) et de l'accumulateur d'eau chaude; pose du
raccordement hydraulique de la chaudière; raccordement de la conduite des
fumées et de l'écoulement des condensats; modification de la cheminée

- 19 -
nécessaire au fonctionnement de l'installation; mise en place d'une citerne
domestique à mazout; raccordement de la conduite de mazout (PV aud. 6 p.
4, 10 pp. 2 et 6; P. 24, 25, 26, 38/2 à 38/4, 46/1 p. 6). Il a collaboré avec
D.________, technicien de service auprès d'U.________, comme il l'avait déjà
fait à quelques reprises par le passé (PV aud. 5 p. 3, 7 lignes 51 à 54).
S'agissant des questions de montage et d'installation de la tuyauterie
d'évacuation des condensats (hors gel, mise à l'égout), il s'est en particulier
référé aux fiches de recommandations établies par U.________, notamment à
la fiche n°5.19 (PV aud. 6 pp. 5 et 7, 10 lignes 61 à 67; P. 27).
D.________
(technicien, prévenu)
Au bénéfice d'un CFC de monteur-électricien dès 1989, D.________ a
été employé dans plusieurs entreprises avant d'être engagé en qualité de
technicien de service auprès d'U.________, en juin 1999. Dans cette
entreprise, il a suivi diverses formations en lien avec l'hydraulique, la
combustion, l'électricité, les installations, le ramonage, les mesures de gaz
puis, en 2011, la formation [...] dispensée par le [...] portant sur les tests de
combustion officiels (PV aud. 5 pp. 2 et 3; P. 153/2/a).
Début juin 2011, il a été chargé par son employeur, suite à la
demande de P.________, de la mise en service de la chaudière [...], au
domicile de Q.________, en l'occurrence sa voisine puisqu'il louait alors un
appartement dans le chalet de P.________. Pour cette mise en service, il s'est
rendu sur place les 8 et 10 juin 2011, peut-être aussi le 20 juin 2011 (PV
aud. 5 p. 5, 6 p. 3; P. 30 pp. 1 et 2, 156/6 – 5a et 5b). Il s'est référé en
particulier à la procédure de contrôle décrite en page 17 du manuel
U.________, édition 2007, intitulée "mode d'exploitation pour le professionnel
autorisé, chaudière à mazout à condensation [...]" (PV aud. 5 p. 5, 7 lignes
122 à 129; P. 30 p. 6ss). Le rôle du technicien est résumé sur un document
U.________ intitulé "mise en service, mesures de contrôles" et consiste en
substance en la mise en service du brûleur (réglage de la puissance désirée,
mesures de combustion et d'émission, y compris contrôle des fonctions des
thermostats et des dispositifs de sécurité) et en la mise en service du
régulateur (contrôle des valeurs de consigne, horaires et programmes
standard, ajustement conformément aux besoins du système, réglage du
jour de la semaine et de l'heure) (P. 30 p. 22).

- 20 -
U.________ AG
(entreprise ayant fourni la chaudière, prévenue)
Inscrite au Registre du commerce le [...], cette société anonyme
avait pour but, à l'époque des faits : "[...]", que l'on peut traduire par "[...]"
(traduction libre).
U.________ semble faire partie d'un important groupe italien, à savoir
Y.________ (P. 149/2/8).
Dès lors que le Registre du commerce comportait plus de 90
inscriptions, respectivement modifications, sous la seule rubrique destinée à
identifier les administrateurs et autres fondés de pouvoir de cette société
dont les dénomination, siège et statuts avaient été modifiés à de
nombreuses reprises au fil des années, le Ministère public a interpellé la
société U.________ en vue d'identifier les personnes physiques directement
liées à la confection, au montage, au contrôle de qualité et à la livraison de
la chaudière [...], à l'origine des faits du 7 février 2012
(P. 121).
Après avoir obtenu du Ministère public des reports de délai de
réponse de 7 à 8 mois en raison de tractations civiles entre les parties
concernées (P. 121, 122, 124, 125, 127/2, 128, 129, 133), U.________ a
désigné, comme personnes concernées, de près ou de loin, par le processus
complet (P. 132/1) :
au niveau interne : six personnes physiques, à savoir [...], [...], [...],
[...], [...] et [...];
au niveau externe : deux personnes morales, à savoir [...],
domiciliée en France (nouvellement [...]), et [...].
U.________ a par ailleurs produit un document intitulé "[...]" qui
répertorie 19 étapes entre l'élaboration de la machine, à l'étranger, et sa
facturation au destinataire final (P. 132/2).
Il ressort des pièces 30 p. 8 (référence aux "[...]") et 156/1 que le
fabricant initial serait non pas en [...], mais en [...].
La chaudière en question est désignée sous l'appellation "[...]
U.________ [...]" (P. 23, souligné par la réd.). Les fiches techniques
concernant l'installation et la mise en service de cette machine sont éditées
par et au nom d'U.________ (P. 30, 153).
U.________ garantit "le confort et la sécurité de fonctionnement" de
ses systèmes de chauffage (P. 149/2/8).

- 21 -
Dans l'impossibilité d'identifier des personnes physiques
directement impliquées dans les faits et responsabilités retenus dans le
présent acte d'accusation, c'est la société U.________ AG, en tant que
personne morale, que le Ministère public met en accusation, en application
de l'article 102 CP, se fondant par ailleurs sur la jurisprudence fédérale
publiée aux ATF 142 IV 333 et traduite au JdT 2017 IV 187, consid. 4.1.
C. La configuration des lieux
La chaudière a été installée dans le local de chaufferie, à l'endroit où
avait été initialement installé le chauffage à bois de l'ancien propriétaire. Ce
local est un ancien garage reconverti. Il est également utilisé comme
"entrepôt". Vers l'extérieur, il est fermé par une porte de garage en bois et
plastique, sans isolation thermique (P. 39/5, 46/2 p. 4, photographies
annexées au PV aud. 10). Vers l'intérieur, il est fermé par une porte qui
donne sur un premier local, lui-même pourvu d'une deuxième porte qui
donne sur la buanderie. Depuis cette buanderie, on accède librement à des
escaliers menant au logement de Q.________, à l'étage, fermé par une
troisième porte (schéma fait par P.________, annexé au PV aud. 10).
Le logement occupé par F.________, à tout le moins sa chambre, se
situe à côté du local de chaufferie (PV aud. 8 lignes 216 à 219).
D. Les données techniques
Le système à condensation
Lors de la combustion du mazout, la combinaison du carbone du
mazout et de l'oxygène de l'air produit une réaction chimique qui engendre
la formation de dioxyde de carbone (CO2). Lors de cette réaction, la
combinaison de l'hydrogène du mazout et de l'oxygène de l'air engendre la
formation d'eau (H2O). Cette eau, soit environ un litre par litre de mazout
consommé, est réchauffée par l'énergie dégagée lors du processus de
combustion et se transforme en vapeur d'eau qui s'échappe normalement
par la cheminée, conjointement avec les autres gaz de combustion. Lors de
la combustion, le soufre et l'azote se transforment également et produisent
de faibles quantités d'oxydes de soufre et d'azote qui s'évacuent également
par la cheminée. Ce processus de combustion produit de l'énergie sous

- 22 -
forme de chaleur qui est transmise dans la chambre de combustion au
circuit d'eau du système de chauffage.
Dans les chaudières à condensation, les gaz de combustion sont
refroidis jusqu'à ce que le point de rosée soit atteint, c'est-à-dire jusqu'à ce
que la vapeur d'eau contenue dans les fumées se condense. A ce point,
l'énergie de vaporisation de cette eau est libérée et peut être donnée en
plus au système de chauffage. Selon le fabricant de la chaudière ou en
fonction de la puissance de celle-ci, le refroidissement des gaz de
combustion en vue de la condensation se passe directement en fin de
chambre de combustion ou dans un échangeur de chaleur supplémentaire
situé entre la chaudière et la cheminée d'évacuation des fumées. Dans les
chaudières compactes, cet échangeur est en général directement intégré au
corps de la chaudière. Grâce à l'utilisation de la condensation, par rapport à
une chaudière conventionnelle à basse température, la récupération
supplémentaire de chaleur peut atteindre près de 10% (6% par la
condensation de la vapeur d'eau des fumées et 4% par la réduction de la
température des fumées à la sortie de la chaudière). Suite au processus de
condensation, de l'eau est récupérée en sortie de chaudière ou dans
l'échangeur externe. Cette eau de condensation est ensuite évacuée
directement dans la canalisation des eaux usées par ce qu'on appelle la
conduite d'écoulement des condensats.
(P. 30 p. 5)
La chaudière à mazout à condensation [...]
Cette machine, équipée d'un brûleur à mazout, est livrée par la
société U.________ avec une unité préfabriquée comprenant une chaudière
en acier avec condenseur des gaz de combustion en acier inoxydable
disposé en aval, un brûleur à mazout à air soufflé à recirculation (flamme
bleue) avec 2 allures, un habillage de la chaudière avec revêtement
pulvérisé, un socle de chaudière relié avec habillage et un tableau de
commande avec régulation en fonction des conditions atmosphériques.
(P. 30 p. 9, 46/2 p. 2)
Pour le détail concernant le fonctionnement de la machine, son
installation et les contrôles à effectuer pour la mise en service, le Ministère
public se réfère à la documentation produite en trois langues par U.________
(P. 153/1).

- 23 -
E. Le processus fatal
La conduite des condensats a gelé vers la porte du local de
chaufferie donnant vers l'extérieur, certainement pendant la nuit, étant
précisé qu'à minuit, à la date en question, la température était de – 16.6 °C
(P. 51 p. 16). L'eau produite par condensation pendant le fonctionnement de
la chaudière s'est accumulée dans cette conduite, puis dans la conduite des
fumées. La production des condensats étant d'environ 2.7 litres par heure,
l'accumulation telle que constatée par les experts a vraisemblablement pris
entre 4 et 6 heures. Le brûleur a commencé, dans un premier temps, à se
dérégler en produisant des gaz chargés en CO, lesquels s'échappaient
probablement dans le passage résiduel du conduit de fumée. Une fois le
passage devenu trop étroit en raison de l'accumulation de condensats, la
fumée est sortie de façon anormale par le couvercle du condenseur, en
raison d'un joint mal positionné, et s'est propagée dans les locaux du chalet.
Dès lors que les gaz pouvaient être évacués par la fuite au niveau du
condenseur, le brûleur ne s'est pas étouffé; il a continué à fonctionner et à
produire du CO jusqu'à l'intervention de D.________, immédiatement après le
drame, qui a retiré la prise électrique de la chaudière.
A noter que la sécurité du brûleur est assurée par une cellule qui en
contrôle le fonctionnement en détectant la flamme (détection optique). Il est
plausible, dans le cas d'espèce, puisque la fumée pouvait sortir par la fuite
au niveau du condenseur, que le détecteur de flamme n'ait pas pu être
"alerté", de sorte que la chaudière ne s'est pas mise en panne comme elle
aurait dû le faire. On précise que le détecteur de flamme installé sur la
chaudière en question était conçu pour détecter la présence (ou non) de la
flamme, et non pas pour détecter un changement de couleur ou de taille
induit par une mauvaise évacuation des gaz.
La grande quantité de CO qui s'est propagée en passant par les
seuils des portes s'est élevée jusqu'au logement de Q.________, mettant la
vie de cette dernière gravement en danger et causant la mort de
A.K.________.
On rappelle à toutes fins utiles que le CO est un gaz inodore,
incolore et indétectable par l'homme. Il s'agit d'un gaz faiblement plus léger
que l'air. Il se diffuse donc très vite et est inhalé lors de la respiration. Il agit
comme un gaz asphyxiant très toxique, prenant la place de l'oxygène dans
le sang. Il peut s'avérer mortel en moins d'une heure.

- 24 -
(P. 46/2, pp. 2, 3, 7 et 8)
F. Les faits, les responsabilités et les conséquences
Les facteurs principaux
Selon les experts, les trois facteurs principaux à prendre en
considération dans le processus fatal sont les suivants :
1. Une période de grand froid (estimée globalement à – 20° C)
exigeant un fonctionnement continu de la chaudière et provoquant en
même temps des risques de congélation rapide de l'eau.
2. Une pose non réglementaire et non-conforme aux exigences
U.________ de la tuyauterie d'évacuation des condensats, qui n'était pas hors
gel.
3. Un joint de condenseur mal positionné et écrasé, créant la fuite
non désirée des gaz de fumée et empêchant l'arrêt du brûleur (sécurité).
(P. 46/2, 81)
Les négligences et responsabilités
Sur la base de l'expertise technique (P. 46/2 et 81) et des éléments
au dossier, les négligences fautives des prévenus sont énumérées ci-après
et doivent être retenues alternativement ou cumulativement.
P.________
La conduite d'évacuation des condensats
Lors de l'installation de la chaudière, P.________, qui n'avait pas de
CFC ou de diplôme de chauffagiste, n'a pas pris les précautions nécessaires
pour que la conduite d'évacuation des condensats soit hors gel, en dépit de
la fiche U.________ 5.19 à laquelle il dit s'être référé et selon laquelle
"l'évacuation des condensats (derrière la chaudière) doit être exécutée avec
une pente vers la canalisation. Le conduit doit être protégé contre le gel" (P.
27). Cette directive est rappelée dans un document U.________ intitulé "mise
en service, mesures de contrôle", chapitre "contrôles avant la mise en
service", selon lequel avant la mise en service, "il faut d'abord contrôler les
points suivants : (…) vérifier le conduit d'évacuation" (P. 30 p. 22).

- 25 -
On précise que l'une des techniques (non obligatoire à l'époque)
pour garantir la mise hors gel de la conduite d'évacuation des condensats
consiste en la pose, près de la chaudière, d'un entonnoir (ou siphon).
Concrètement, la conduite d'évacuation des condensats est coupée près de
la chaudière. Un entonnoir est placé au-dessous et fixé sur la partie restante
de la conduite d'évacuation. Ainsi, en cas de gel de la conduite par son
embouchure vers l'extérieur, les condensats sortants de la chaudière
peuvent cas échéant s'écouler librement à l'extérieur de l'entonnoir qui
serait par hypothèse bouché par la glace occupant la partie restante de la
conduite (P. 81 pp. 2, 3, 149/2/10). En outre, la proximité de l'entonnoir et
de la chaudière permet à l'eau de ne pas geler, au vu de la chaleur dégagée
par cette dernière (P. 46/2 p. 9, 59/2/a/3).
Par ailleurs, P.________ n'a pas fait le nécessaire ni n'a attiré
l'attention de la propriétaire pour obtenir auprès de la municipalité de [...]
un permis d'utiliser cette nouvelle chaudière après contrôle de son
installation par un professionnel (PV aud. 6 R. 13; P. 34/2 à 34/5, 51 pp. 14
et 17).
D.________
La conduite d'évacuation des condensats
D.________, professionnel de la mise en service de chaudières, n'a
pas contrôlé l'installation faite par P.________ et n'est ainsi pas intervenu sur
la problématique de la mise hors gel de la conduite concernée (pas plus qu'il
ne l'a fait pour la cheminée qui n'était pas terminée, sans incidence
toutefois sur le déroulement des événements).
L'étanchéité du couvercle du condenseur et la fixation du
joint
Lors de la mise en service et du démarrage de la chaudière, ou à
une autre occasion, le prévenu n'a pas contrôlé l'étanchéité du couvercle du
condenseur, par exemple en plaçant une flamme près de celui-ci.
ALTERNATIVEMENT
Lors de la mise en service et du démarrage de la chaudière, ou à
une autre occasion, le prévenu a ouvert le couvercle du condenseur et n'a
pas vu que le joint était pincé d'usine et que, partant, l'étanchéité du
condenseur n'était pas assurée.
ALTERNATIVEMENT

- 26 -
Lors de la mise en service et du démarrage de la chaudière, ou à
une autre occasion, le prévenu a ôté le couvercle du condenseur et l'a mal
repositionné, ce qui a déplacé le joint.
On relève à ce sujet que la fiche U.________ intitulée "nettoyage de la
chaudière" prévoit une remarque spécifique à ce sujet : "s'assurer de la
position correcte du joint annulaire lors du remontage du couvercle" (P. 30
p. 23).
U.________ AG
La livraison de la chaudière à une personne non habilitée
La société U.________ a accepté de livrer, en vue de son installation,
une chaudière à mazout à condensation, soit un appareil potentiellement
dangereux, à P.________ sans vérifier qu'il était habilité à installer des
chauffages, respectivement en s'accommodant du fait qu'il n'y était pas
habilité.
La conduite d'évacuation des condensats
En n'exigeant pas expressément de son technicien, par des
directives, qu'il contrôle l'installation des conduites, respectivement en lui
fournissant une formation insuffisante à ce sujet, U.________ n'a pas pris les
mesures nécessaires pour s'assurer que la chaudière qu'elle livrait serait
mise en service dans les conditions absolument nécessaires à son bon
fonctionnement, en toute sécurité.
L'étanchéité du couvercle du condenseur et la fixation du
joint
Si l'hypothèse selon laquelle le joint était pincé d'usine est retenue,
la société U.________ n'a pas procédé aux contrôles de qualité et de sécurité
nécessaires à la fourniture d'une chaudière en état de fonctionner et ne
présentant aucun danger, respectivement n'a pas pris les mesures
nécessaires à cette fin, par exemple en édictant une directive à ce sujet à
l'attention du technicien.
Les conséquences
A.K.________ est décédé sur place.

- 27 -
Q.________, en NACA 5 (menace vitale immédiate), a été héliportée
aux HUG pour être placée en caisson hyperbare. Il semble qu'elle ait ensuite
été hospitalisée durant une année et demie ou deux ans et qu'elle ait
souffert d'importants maux articulaires, respiratoires, cardiaques, sensoriels
et neurologiques. Les troubles psychiatriques dont elle souffrait
préalablement se seraient nettement aggravés suite à l'intoxication.
A la date de rédaction du présent acte d'accusation, les rapports
médicaux attendus de la partie plaignante n'ont pas été produits (PV aud. 4,
9; P. 19, 51). »
2. Le 22 août 2018, le Ministère public a requis l’aggravation de
l’accusation en ce sens que la lettre F de l’acte d’accusation soit complété
de la manière suivante en ce qui concerne P.________ et D.________ :
« Les négligences et responsabilités
P.________
Les interventions entre le 4 et 6 février 2012
Le 4 février 2012, à la demande de Q.________ et/ou de A.K.________,
les prévenus D.________ et P.________ sont intervenus dans le local de
chaufferie en raison d'un dysfonctionnement de la chaudière.
D'autres interventions ont vraisemblablement eu lieu les 5 et 6
février 2012.
Lors de ses interventions, P.________ n'a pas porté une attention
suffisante à la conduite des fumées, qui contenait vraisemblablement de
l'eau, ainsi qu'à la conduite d'écoulement des condensats, qui commençait
sans doute à geler, pas plus qu'il n'a porté une attention suffisante à la
situation globale (bruits de la machine, absence d'isolation de la porte du
local, températures intérieures, extérieures, etc.), ne prenant ainsi pas les
mesures qui s'imposaient pour garantir la sécurité des habitants du chalet.
D.________
Les interventions entre le 4 et 6 février 2012
Le 4 février 2012, à la demande de Q.________ et/ou de A.K.________,
les prévenus Jean-Luc GOLAY et Gilles RAYMOND sont intervenus dans le
local de chaufferie en raison d'un dysfonctionnement de la chaudière

- 28 -
D'autres interventions ont vraisemblablement eu lieu les 5 et 6
février 2012
Lors de ses interventions, D.________ n'a pas porté une attention
suffisante à la conduite des fumées, qui contenait vraisemblablement de
l'eau, ainsi qu'à la conduite d'écoulement des condensats, qui commençait
sans doute à geler, pas plus qu'il n'a porté une attention suffisante à la
situation globale (bruits de la machine, absence d'isolation de la porte du
local, températures intérieures, extérieures, etc.), ne prenant ainsi pas les
mesures qui s'imposaient pour garantir la sécurité des habitants du chalet.
Par ailleurs, lors de l'une ou l'autre de ses interventions, mais
vraisemblablement le 4 février 2012, D.________ a vérifié l'intérieur de la
chaudière. A cette occasion, il a ouvert le couvercle du condenseur, puis l'a
refermé :
- sans réaliser qu'il venait de déplacer le joint et que, partant,
l'étanchéité du condenseur n'était pas assurée ;
ALTERNATIVEMENT :
- sans remarquer que le joint était pincé d'usine et que, partant,
l'étanchéité du condenseur n'était pas assurée.
Réf. PV aud. 1 R. 4, PV aud. 2 R. 7 et 9, PV aud. 3 R. 4, PV aud. 4 R. 11, PV
aud. 8 lignes 58 à 59, 105 à 117, 127 à 132, 184 à 188, 213 à 214, 256 à
259 ; P. 30 p. 3, P. 40, P. 46/2, P. 51 pp. 9 et 11, P. 81.»
3.
3.1 Le Tribunal de police a relevé que l'accusation se fondait en
particulier sur le rapport d'expertise d’octobre 2012 (P. 46/2) et son
complément de septembre 2014 (P. 81), rédigés par [...], directeur du [...]
(cf. jugement entrepris, p. 92). Le premier juge a retenu à cet égard que,
selon l’expert, le travail effectué par P.________ était conforme aux règles
de l'art sauf sur deux points : la conduite d'écoulement des condensats
n'était pas hors gel et la cheminée n'était pas terminée, ce dernier point
n'ayant toutefois pas joué de rôle dans le déroulement du drame. Toujours
selon l’expert, D.________ n'avait pas supervisé le travail de P.________ et la
pose d'un entonnoir était d'usage. Le premier juge a souligné que l’expert
avait mis en lumière trois facteurs à l'origine de l'accident : une période de
grand froid, la pose non réglementaire (exigence U.________) de la

- 29 -
tuyauterie d'évacuation des condensats et un joint du condenseur mal
positionné et écrasé, imputable à un défaut de fabrication ou à une
mauvaise manipulation par D.________, mais pas à une explosion interne à
la chaudière. Le premier juge a relevé que pour l'expert, il n'y avait
aucune certitude que le local fût hors gel dans toutes les situations
météorologiques, l'apport énergétique de la chaudière n'étant pas
suffisant pour maintenir hors gel le tube d'évacuation, situé juste derrière
la porte, et encore moins lors de grand froid. En outre, toujours selon
l’expert, l'épaisseur et la rigidité du joint conduisaient à exclure la
possibilité que celui-ci se «gonfle» sous la pression car il aurait fallu une
pression très importante, nettement au-delà de celle produite par le
ventilateur du brûleur (cf. jugement entrepris, p. 93).
Le Tribunal de police a relevé ensuite que l’expert n’avait pas
tranché de manière déterminante la question de savoir si le local de
chauffage était ou non hors gel, son avis ayant varié sur ce point.
Toutefois, compte tenu des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser
délivrés pour l'installation de chauffage à bois qu'il avait lui-même
installée pour le précédent propriétaire (P. 34/3 et 34/4), dont les
conditions de délivrance étaient plus strictes que pour un chauffage à
mazout, le premier juge a retenu que P.________ pouvait imaginer que le
local était bien hors gel et ne pouvait pas se rendre compte du risque de
gel et des conséquences de ce risque (cf. jugement entrepris, p. 95).
Le Tribunal de police a également examiné la question des
portes d'accès à la chaufferie, les prévenus faisant valoir que seule une
mauvaise fermeture de la porte extérieure du garage expliquerait le gel du
tuyau d'évacuation, pour constater en définitive qu’il ne disposait d'aucun
élément permettant de départager les versions opposées des
protagonistes sur ce point (cf. jugement entrepris, pp. 95 et 96).
S'agissant du joint du condenseur, le premier juge a relevé que
trois hypothèses avaient été évoquées (un mauvais montage lors de la
fabrication de la chaudière en France, une mauvaise manipulation par
D.________ lors de la mise en service ou ultérieurement ou, enfin, un

- 30 -
mauvais fonctionnement de la chaudière qui aurait créé une surpression
causant le déboitement du joint et de la cheminée), pour retenir en
définitive que l'instruction n'avait pas permis de départager ces
hypothèses et d'identifier la cause du mauvais positionnement du joint (cf.
jugement entrepris, p. 96).
S’agissant de la nécessité d'une coupure hydraulique sur le
tuyau d'évacuation des condensats, sous la forme d'un entonnoir, le
premier juge a notamment retenu qu’il n'existait pas de réglementation
cantonale ou fédérale sur le montage ou la mise en service d'une
installation de chauffage à mazout à condensation, que les règles de l'art
en matière d'installation et de mise en service d'une chaudière à mazout à
condensation n'avaient pas été définies de manière précise par l'expert, et
que les instructions du fabricant, rédigées en Allemagne, apparaissaient
comme la seule réglementation régissant, en 2011 et 2012, l'installation
et la mise en service d'une chaudière à mazout à condensation. Le
premier juge a ensuite estimé que P.________ avait posé correctement
l'évacuation des condensats selon les normes d'U.________ AG en vigueur à
l'époque (cf. jugement entrepris, pp. 97 et 98).
S’agissant de la panne du 4 février 2012, le premier juge a
considéré qu'il n'avait pas été possible de déterminer son origine, pas plus
que la cause exacte du mauvais positionnement du joint du condenseur. Il
n'avait pas été possible non plus de comprendre pourquoi le conduit
d'évacuation des condensats avait gelé entre le 6 et le 7 février, ni
pourquoi ce phénomène ne s'était pas produit plus tôt (cf. jugement
entrepris, p. 98).
3.2 Le Tribunal de police a examiné simultanément les conditions
objectives et subjectives, pour l’essentiel identiques, des infractions
d’homicide par négligence et de lésions corporelles graves pour lesquelles
les trois prévenus étaient déférés (cf. jugement entrepris, pp. 99 à 110).

- 31 -
Le premier juge a retenu que A.K.________ était décédé et qu’il
était indéniable que les très lourdes atteintes subies par Q.________
constituaient des lésions corporelles graves.
S’agissant alors d’U.________ AG, le premier juge a retenu que
la position de garant devait lui être déniée, estimant qu’aucune disposition
légale, réglementaire ou contractuelle ne lui imposait d'assurer le suivi de
la chaudière livrée à P.________ une fois celle-ci mise en service par
D.________. Le rôle d'U.________ AG avait pris fin à cette mise en service,
puisque, notamment, aucun contrat de maintenance n'avait été conclu
avec Q.________. Le premier juge a enfin considéré qu’U.________ AG ne
paraissait pas pouvoir être poursuivie pénalement, les conditions de l'art.
102 CP n'étant pas réunies (cf. jugement entrepris, pp. 104, 108 et 109).
S’agissant ensuite de P.________, le premier juge a considéré
qu’il pouvait en toute bonne foi penser que le local était hors gel et qu'il
n'y avait pas de précaution particulière à prendre à cet égard. Par ailleurs,
rien n'obligeait P.________ à procéder à une coupure hydraulique en
installant un entonnoir en juin 2011, de sorte qu'on ne saurait, là non plus,
lui reprocher une quelconque omission. Enfin, le premier juge a retenu
qu’aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle n'obligeait
P.________ à assurer un suivi de la chaudière une fois celle-ci installée, ce
qui excluait une position de garant. Le Tribunal de police a encore retenu
que les éventuels actes ou omissions liés à l'installation de la chaudière
litigieuse en juin 2011 étaient prescrits. Quant au reproche adressé au
prévenu de pas avoir porté une attention suffisante à la conduite
d'évacuation des condensats entre le 4 et le 6 février 2012, le premier
juge a retenu que P.________ ne s'était rendu dans le local de chauffage
litigieux que le 4 février 2012, à l'exclusion des 5 et 6 février, et qu’à ce
moment, il n'y avait pas de gel dans le local et tout était sec. On ne
pouvait dès lors lui reprocher un manque d'attention, puisqu'il vérifié ce
point, ni, partant, une quelconque infraction pénale (cf. jugement
entrepris, pp. 105 et 106).

- 32 -
S’agissant enfin de D.________, le Tribunal de police a retenu
que son rôle consistait uniquement à mettre en service la chaudière, soit à
s'assurer que les diverses conduites étaient correctement branchées, que
la chaudière était approvisionnée en mazout, que l'installation de
chauffage était remplie d'eau et que la chaudière et son brûleur
fonctionnaient. Le premier juge a estimé que son rôle s'arrêtait là et il
n'avait pas à se substituer aux autorités, notamment au ramoneur, pour
apprécier si le local était hors gel. Il n'avait pas non plus pour mission de
superviser le travail de l'installateur. Comme pour ses coprévenus, le
premier juge a estimé qu’aucun fondement juridique ou contractuel ne
permettait de retenir une position de garant. Le Tribunal de police a
encore considéré que les éventuels actes ou omissions liés à l'installation
de la chaudière litigieuse en juin 2011 étaient prescrits. Quant au reproche
adressé également au prévenu de pas avoir porté une attention suffisante
à la conduite d'évacuation des condensats entre le 4 et le 6 février 2012,
le premier juge a retenu qu’il n'avait pas opéré en qualité de technicien
d’U.________ AG mais uniquement en qualité de voisin venu rendre service,
ce qui, là non plus, ne créait aucune position de garant. On ne pouvait dès
lors lui reprocher un manque d'attention, ni une quelconque infraction
pénale (cf. jugement entrepris, pp. 107 et 108).
Enfin, relevant que l'homicide par négligence et les lésions
corporelles graves par négligences se prescrivaient par sept ans (art. 97
al. 7 let. d CP), et ayant dénié la qualité de garant aux trois prévenus, le
Tribunal de police a constaté que tous les actes ou omissions antérieurs au
4 septembre 2011 étaient désormais couverts par la prescription, la date
de référence étant celle du prononcé du jugement. Ainsi, les éventuels
manquements pénalement répréhensibles liés à la fabrication, la livraison,
l'installation ou la mise en service de l'installation de chauffage litigieuse
étaient prescrits. Il n'y avait dès lors pas lieu d'examiner si le
comportement de l'un ou l'autre des occupants du chalet propriété de
Q.________, ou d'une éventuelle tierce personne, aurait pu être de nature à
interrompre le lien de causalité (cf. jugement entrepris, p. 110).

- 33 -
3.3 Les trois prévenus étant acquittés, le premier juge a renvoyé
les demanderesses au civil à agir devant le juge civil, laissé les frais à la
charge de l’Etat et fixé les indemnités au sens de l’art. 429 CPP (cf.
jugement entrepris, pp. 110 et 111).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Q.________ est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires

- 34 -
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1
3.1.1 L'appelante soutient que les trois intimés se sont rendus
coupables de lésions corporelles graves par négligence. Avant d’examiner
les griefs élevés à l’encontre du jugement contesté, il faut résoudre la
question préalable de la prescription de l’action pénale concernant chacun
des prévenus, c’est-à-dire déterminer à quel moment ceux-ci auraient agi
contrairement à leurs devoirs de prudence, si ce devoir était durable et
quand il a pris fin.
3.1.2 D'après l'art. 98 let. a CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0), le point de départ de la prescription est le jour où
l'auteur a exercé son activité coupable, non celui auquel se produit le
résultat de cette dernière ou de la date de réalisation d'une condition
objective. Il s'ensuit que des actes pénalement répréhensibles peuvent
être atteints par la prescription avant qu'en survienne le résultat (ATF
134 IV 297 consid. 4.2 p. 300 et les références citées). Le début de la
prescription coïncide donc, en matière de lésions corporelles par
négligence, avec le moment où l'auteur a agi contrairement à ses
devoirs de prudence ou, en cas de délit d'omission improprement dit, à
partir du moment où le garant aurait dû agir; si ce devoir est durable, la
prescription ne commence à courir qu'à partir du moment où les
obligations du garant prennent fin (cf. ATF 122 IV 61 consid. 2a/aa p.
63; TF 6B_90/2014 du 20 janvier 2015 consid. 6.2).
3.1.3
3.1.3.1 Selon l'acte d'accusation, il est fait le reproche à U.________
AG d'avoir accepté de livrer, en vue de son installation, une chaudière à
mazout à condensation à P.________ sans vérifier qu'il était habilité à
installer des chauffages, sans exiger de son technicien qu'il contrôle
l'installation des conduites, enfin, dans l'hypothèse selon laquelle le joint

- 35 -
était pincé d'usine, sans procéder aux contrôles de qualité et de sécurité
nécessaires à la fourniture d'une chaudière.
En l’occurrence, l'installation de la chaudière a eu lieu en juin
2011. Les griefs formulés à l'encontre de cette prévenue supposent tous
que la société venderesse de la chaudière aurait dû agir au moment de
son installation, que ce soit pour vérifier les aptitudes de P.________ ou
pour procéder aux contrôles adéquats au moment de la mise en fonction
de la chaudière. On ne voit pas comment ces mesures de précautions
auraient perduré, tant il est évident que la société ayant vendu
l'installation n'avait plus de raison d'intervenir après la mise en service.
Cela est d'autant plus vrai que la chaudière litigieuse a fonctionné
correctement après son installation et que c'est avec P.________ que le
maître d'ouvrage, soit l'appelante, était lié par un contrat d'entreprise,
partant, que c’est ce dernier qui devait veiller au bon fonctionnement de
la chaudière. En définitive, comme l'installation a eu lieu en juin 2011, la
prescription est acquise pour U.________ AG depuis juin 2018.
De toute manière, même à supposer durable, l'existence de
certains devoirs de prudence incombant, selon l'acte d'accusation, à cette
société ne sont pas établis à satisfaction de droit. On ne voit ainsi pas
pourquoi U.________ AG aurait dû vérifier que P.________ était habilité à
installer une chaudière à mazout à condensation, aucune « habilitation »
n'étant exigée pour installer des chaudières, contrairement à ce qui est
exigé en matière d'installations électriques, par exemple. A cet égard, ni
l'acte d'accusation, ni le jugement, ni l'appelante dans son recours ne font
état d'une norme qui obligerait les fournisseurs d'installations de
chauffage à contrôler les aptitudes des installateurs. Par ailleurs,
P.________ est associé-gérant de la Sàrl du même nom, ayant notamment
pour but tous travaux liés aux installations sanitaires et de chauffage. En
outre, il était enregistré dans le fichier client de la société U.________ AG
depuis 2006 (cf. jugement entrepris, p. 19). U.________ AG n'avait donc
aucune raison de refuser de donner suite à la commande et de ne pas
fournir la chaudière à cet installateur. Quant au joint défectueux,
l'instruction n'a pas permis de déterminer si la défectuosité résultait d'une

- 36 -
mauvaise pose ou s’il était pincé d’usine, de sorte qu'on ne peut pas
reprocher à U.________ AG la fourniture d'une installation qui aurait été
défectueuse pour ce dernier motif. Quant au mauvais contrôle de
l'installation par son technicien, seul motif qui pourrait en définitive être
reproché à la société prévenue, il concerne des faits qui ne justifient pas la
condamnation pénale de la société, l’auteur étant identifié.
La libération de la prévenue des fins de la poursuite pénale
doit ainsi être confirmée.
3.1.3.2 En ce qui concerne P.________, le calcul du délai de prescription
est différent. Il a en effet contrôlé l'installation en février 2012, soit peu de
temps avant l'accident. L'acte d'accusation lui fait le grief de n'avoir pas
porté une attention suffisante à l'installation de chauffage, alors même
que la chaudière ne fonctionnait pas correctement. Ayant installé le
chauffage dans le cadre d'un contrat d'entreprise qui le liait à l'appelante,
il répondait de son bon fonctionnement et le devoir de remédier aux
défauts qui n’étaient pas apparents pour le maître d’œuvre, subsistait
encore. Son devoir de prudence a donc perduré jusqu’à l’accident. L’action
pénale n’est donc pas prescrite le concernant, car l’installation n’était
toujours pas conforme au moment du drame.
3.1.3.3 En ce qui concerne D.________, il faut déterminer en quelle
qualité celui-ci a agi en participant à l'intervention de février 2012. On peut
envisager que ce soit en qualité de représentant d'U.________ AG ou,
comme le retient le jugement, comme voisin de l'appelante venu rendre
service (cf. jugement entrepris, p. 107).
Comme installateur et collaborateur d'U.________ AG,
D.________ devait s'assurer uniquement d'une correcte mise en service de
l'installation vendue par son employeur, soit que les raccordements
étaient correctement effectués et que la chaudière était approvisionnée
en mazout. Il résulte de l'instruction que c'est P.________ qui l'a appelé
pour se rendre sur les lieux en février 2012 (cf. jugement entrepris, p. 17).
Il n'est donc pas intervenu à la demande de son employeur, ce qui est

- 37 -
logique car U.________ AG n'avait aucune responsabilité dans la
maintenance et le bon fonctionnement de l’installation après sa livraison.
L’expert a d'ailleurs également considéré que D.________ n'avait pas
supervisé le travail de P.________ (cf. jugement entrepris, p. 93). C'est donc
à bon droit que le premier juge a retenu que D.________ était intervenu en
février 2012 pour rendre service dans le cadre de relations de bon
voisinage, sans que cela ne crée pour lui une position de garant. De
surcroît, l’intéressé n’avait aucune raison d’identifier un quelconque
problème à cette occasion, l’installation ayant été remise en route et
ayant fonctionné ensuite correctement. Les seuls faits dont il avait à
répondre en sa qualité d'employé d'U.________ AG se sont donc produits en
juin 2011 et l'action pénale est donc également prescrite le concernant.
3.2
3.2.1 Il y a lieu ensuite d’examiner si P.________ s'est rendu coupable
d'homicide par négligence, la Cour de céans appliquant le droit d’office en
raison de la conclusion condamnatoire sur le plan pénal de la partie
plaignante, et de lésions corporelles graves par négligence. S’agissant de
cette dernière infraction, l'appelante soutient que tel serait le cas. Elle fait
valoir que l'accident serait dû à la conjonction de deux défauts, soit
l’obstruction de la de la conduite des condensats et le mauvais
positionnement du joint du condenseur. L'expertise judiciaire attesterait
que ces défauts sont bien à l'origine de l'accident et imputables à
P.________. Ce dernier aurait dû poser un entonnoir, dès lors que la
conduite qui a gelé était particulièrement exposée au gel et que le manuel
de montage préconisait un tel équipement.
3.2.2.
3.2.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

- 38 -
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les
références jurisprudentielles citées).
3.2.2.2 Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura
causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition se
conçoit comme une infraction de lésion et de résultat. Il incrimine le fait
de causer la mort d'autrui par négligence, soit par imprévoyance
coupable (art. 12 al. 3 CP). Les éléments constitutifs de l'infraction sont
au nombre de trois, à savoir le décès d'un tiers, la négligence et un
rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux éléments
précités (ATF 122 IV 145 consid. 3).
3.2.2.3 Pour établir l'existence d'un lien de causalité naturelle et
adéquate entre le comportement imputable à l'auteur et la conséquence
dommageable, il s'agit de déterminer dans chaque cas d'espèce, quelles
sont les conditions qui ont effectivement joué un rôle dans la survenance
du résultat. L'élément déterminant pour envisager l'imputation objective
d'un résultat à un auteur est que ce dernier ait, par son comportement,
réalisé l'une des conditions dont le résultat, dans sa manifestation
concrète, est la conséquence (ATF 135 IV 56 consid. 3.1.2).

- 39 -
Un acte représente la cause naturelle d'un résultat
dommageable lorsque, dans l'enchaînement des événements, l'acte en
question représente l'une des conditions sine qua non de la survenance du
résultat dont il retourne. En d'autres termes, la causalité naturelle est
établie lorsqu'on peut retenir que le résultat ne se serait très
vraisemblablement pas produit en l'absence de l'acte considéré (ATF 133
IV 158 consid. 6.1; ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa). Il n'est toutefois pas
nécessaire que ce dernier apparaisse comme la cause unique ou
immédiate du résultat. Seul compte le fait que l'acte considéré représente
l'une des conditions sans laquelle le résultat ne serait pas survenu
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 36 ad
art. 117 CP).
Un acte se trouve en outre en relation de causalité adéquate
avec un résultat donné lorsque l'acte considéré est propre, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à engendrer
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1;
ATF 131 IV 145 consid. 5.1). L'établissement d'un rapport de causalité
adéquate dépend de la prévisibilité objective du résultat. Un tiers
observateur neutre devrait être à même de prédire la survenance de ce
résultat au vu du comportement adopté par l'auteur, sur la base d'un
pronostic objectif rétrospectif. Il n'est toutefois pas nécessaire que la
chaîne des événements puisse être envisagée dans les moindres détails. Il
faut, et il suffit, que l'acte soit objectivement propre à engendrer un
résultat du genre de celui qui s'est produit ou à en favoriser la survenance,
de sorte qu'il paraisse naturel d'imputer le résultat tel qu'il est survenu à
l'adoption du comportement en cause (ATF 131 IV 145 consid. 5.1). Le
résultat doit être imputé à l'auteur lorsque son comportement a causé le
résultat avec un haut degré de vraisemblance ou avec une vraisemblance
frôlant la certitude (ATF 135 IV 56 consid. 2.2; ATF 130 IV 7 consid. 3.2).
3.2.2.4 La négligence peut résulter aussi bien d'un comportement actif
que d'une omission improprement dite, lorsque l'auteur, en situation de
garant, reste passif, alors qu'il est tenu d'agir pour protéger le bien
juridique, en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risque

- 40 -
librement consentie ou de la création d'un risque (art. 11 CP; Dupuis et al.,
Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 9 à 11 ad art. 117
CP et les références citées).
3.2.2.5 Aux termes de l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera
poursuivi d'office (al. 2).
L'infraction visée par l'art. 125 CP est une infraction de
résultat, qui suppose en général une action. Elle peut cependant aussi être
réalisée par omission, lorsque l'auteur avait une position de garant, c'est-
à-dire l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat dommageable,
laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux, et
lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire, alors qu'il le pouvait
(cf. art. 11 CP; ATF 133 IV 158 consid. 5.1; ATF 113 IV 68 consid. 5).
Enfin, l'art. 125 CP suppose que cette violation se soit trouvée
en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le résultat de
l'infraction (cf. consid. 3.2.2.3 supra), soit des lésions corporelles, et que
l’auteur ait agi par négligence (cf. consid. 3.2.2.4 supra).
3.2.2.6 Les art. 117 et 125 CP incriminent de façon générale tout
comportement caractérisant une violation des règles de prudence ou de
diligence et qui se trouve être la cause de la lésion du bien protégé par les
normes précitées. D'après la jurisprudence, un comportement viole le
devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu,
compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte,
ou dû tenir compte, de la mise en danger d'autrui qu'il provoquait et du
fait qu'il dépassait simultanément les limites du risque admissible (ATF
136 IV 76 consid. 2.3.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1; sur le tout: Dupuis et
al., op. cit., nn. 16 à 18 ad art. 117 CP). De façon générale, tout devoir de
prudence ou de diligence trouve son origine dans la prohibition de mettre
en danger les biens juridiques de tiers (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3). Pour

- 41 -
déterminer les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des
normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des
accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se
référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou
semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des
devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 consid.
5.1 p. 162; ATF 129 IV 119 consid. 2.1; TF 6B_934/2009 du 22 décembre
2009 consid. 1.1).
Face à la définition générale et abstraite qui précède, le
contenu concret et l'étendue du devoir de diligence s'apprécient au regard
des aptitudes et des connaissances de l'individu concerné, selon sa
situation personnelle, son âge et son expérience, et non par rapport à la
situation d'un homme moyen (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 133 IV 158
consid. 5.1).
3.2.3
3.2.3.1 Le Tribunal de police a considéré que la responsabilité de
P.________ n’’était pas engagée. En substance, ce prévenu n’avait pas à
s’assurer que le local de chauffage était hors gel, car le local était déjà
considéré comme conforme pour une chaudière à bois, dont les exigences
sont plus strictes que pour une chaudière à mazout à condensation. Pour
le premier juge, le prévenu n'avait pas non plus l'obligation d'installer un
entonnoir, même si cette pratique était préconisée par l’expert et
proposée par le fabriquant. Toujours selon le premier juge, P.________
n'avait pas à assurer le suivi de la chaudière une fois installée, ce qui
exclurait une position de garant. Les quelques travaux de finition qui
restaient à faire n'auraient au demeurant pas joué de rôle dans la
survenance de l'accident.
En l’occurrence, certaines considérations du Tribunal de police
ne peuvent manifestement pas être partagées. D'abord, c’est à tort que le
premier juge s'écarte de l'expertise en se fondant sur l'avis d'installateurs
en chauffage, tels que celui de [...], en particulier au sujet du caractère

- 42 -
facultatif de l'installation d'un entonnoir (cf. jugement entrepris, p. 97).
Ensuite, le simple constat fait par ce dernier que le local avait reçu
l'autorisation pour un chauffage à bois ne dispensait pas lP.________ de se
demander si un risque de gel dans les tuyaux d’évacuation des
condensats pouvait exister (cf. jugement entrepris, p. 95). Avec l'expert,
donnant sur ce point raison à l’appelante, il faut au contraire retenir que
les règles de l'art n’ont pas été respectées, et que l'installation d'un
entonnoir aurait pu prévenir le risque d'obstruction de la conduite en
raison du gel, cet équipement étant d'ailleurs prévu, de façon générale, à
cet effet dans les manuels de montage (cf. jugement entrepris, pp. 26 et
30; P. 46, p. 4). Contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal de police, la
pose d'un entonnoir, qui est le moyen d'assurer la coupure hydraulique,
figurait également dans le manuel d'installation pour la chaudière
litigieuse, l'expert ayant d’ailleurs confirmé que cette pose était
nécessaire pour se conformer aux règles de l'art (cf. jugement entrepris, p.
31). De toute manière, même en l'absence d'une norme contraignante,
une instruction de montage peut constituer une règle de prudence
opposable à l'installateur, garant du bon fonctionnement de l'installation. Il
est donc établi que l'absence de cet équipement, qui aurait permis d'éviter
l'accident, car la chaudière aurait cessé de fonctionner (cf. jugement,
entrepris, p. 30), constitue la violation d'une règle de prudence.
3.2.3.2 Reste à déterminer si au regard des aptitudes et des
connaissances de l'individu concerné, selon sa situation personnelle, son
âge et son expérience, et non par rapport à la situation d'un homme
moyen, P.________ aurait pu se conformer à ses devoirs de prudence. Ce
prévenu n'a pas de formation d'installateur en chauffage, mais on ne peut
pas le lui reprocher, car, comme déjà exposé, cette activité peut être
exercée sans autorisation des pouvoirs publics.
L'expert a évoqué, pour expliquer la nécessité d’installer un
entonnoir, « le bon sens de l'ingénierie » (cf. jugement entrepris, p. 32). A
cet égard, il n’apparaît pas excessif d'exiger une telle compréhension de
l'installation de la part de P.________. En outre, si le prévenu a affirmé à de
nombreuses reprises durant l’instruction qu’il pensait que le local était

- 43 -
hors gel (cf. PV aud. 6, R. à D. 19 et D. 25 ; jugement entrepris, p. 18), il
ne pouvait pas ignorer que ledit local n’était pas isolé sur le plan de
thermique. De surcroît, lors des débats d’appel, ce dernier a démontré
qu’il connaissait la problématique des eaux usées et la probabilité que la
conduite se bouche en raison du froid (cf. procès-verbal, p. 5). Dès lors, le
risque de gel qui s'est concrétisé aurait dû lui apparaître plausible, même
si l'installation antérieure avait fonctionné durablement dans le même
local. On pouvait par conséquent attendre de sa part qu’il conçoive et
construise un meilleur écoulement des condensats.
Cependant, il y a lieu de souligner que le processus accidentel
repose sur une conjonction de deux défauts, soit l'obstruction de la
conduite des condensats en raison du gel et le mauvais positionnement du
joint du condenseur, qui a permis au monoxyde de carbone de se
répandre dans le chalet. La prévisibilité du résultat dommageable est donc
particulièrement complexe en l'espèce. En effet, sans le joint défectueux,
la chaudière se serait éteinte ou étouffée (cf. P. 46/2, pp. 7 et 8). C'est
parce que les gaz ont pu s'évacuer par la fuite du condenseur que la
production de monoxyde de carbone s'est poursuivie (ibidem). Par
conséquent, si l’on peut à la rigueur concevoir que P.________ pouvait
imaginer un risque d'obstruction de la conduite des condensats, le
prévenu ne pouvait assurément pas imaginer que cela aurait pu causer
une intoxication mortelle au monoxyde de carbone en raison de l'effet
conjugué de la fuite du condenseur. En d’autres termes, même en ayant
usé de précautions, le prévenu ne pouvait pas imaginer, même dans les
grandes lignes, le processus accidentel fatal.
La prévisibilité de l'accident étant ici manifestement
insuffisante, on ne peut dès lors, subjectivement, retenir une quelconque
faute à la charge de ce prévenu.
4. Pour les motifs qui précèdent, l’appel de Q.________ doit être
rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé.
5.

- 44 -
5.1 Lorsqu'un acquittement a été prononcé à l'issue d'une
procédure complète devant des tribunaux et que l'appel est uniquement
formé par la partie plaignante, il est conforme au système élaboré par le
législateur (cf. art. 432 al. 1 et 2 CPP) que ce soit celle-ci qui assume les
frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel. Cette approche
rejoint celle en matière de frais de recours, lesquels sont à la charge de la
partie qui succombe (cf. art. 428 CPP, ATF 139 IV 45 cons. 1.2).
5.2 En l’espèce, Me David Pelot, conseil de choix de l’intimé
D.________, a conclu lors de l’audience au versement d’une indemnité de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 3'047 fr. 35, selon la liste
d’opérations produite (P. 266). Au vu de la cause, les opérations en
question sont pour l’essentiel conformes à un accomplissement
raisonnable de la tâche d’un défenseur et n’apparaissant ni inutiles, ni
d’ampleur exagérée. C’est ainsi une indemnité pour la procédure d’appel
de 3'047 fr. 35, correspondant à des honoraires d’avocat par 2’810 fr., soit
8.02 heures au tarif horaire de 350 fr. (cf. l’art. 26a al. 3, 1ère phrase,
TFIP), plus 19 fr. 50 de débours, plus 217 fr. 85 de TVA à 7.7%, qui sera
allouée à D.________.
Me Marc Zürcher, conseil de choix de l’intimé P.________, a
conclu lors de l’audience au versement d’une indemnité de l’art. 429 al. 1
let. a CPP d’un montant de 3'000 francs. Il a produit après l’audience, dans
le délai imparti par la Cour de céans, une liste d’opérations (P. 264),
indiquant un montant de 3'515 fr. d’honoraires, soit 12.33 heures d’avocat
au tarif horaire de 285 fr., plus 170 fr. 25 de débours, plus 283 fr. 80 de
TVA à 7,7%. L’augmentation des conclusions après la clôture des débats
n’étant pas possible, il faut s’en tenir aux conclusions formulées en
audience. Au vu de la cause, les opérations en question sont pour
l’essentiel conformes à un accomplissement raisonnable de la tâche d’un
défenseur et n’apparaissant ni inutiles, ni d’ampleur exagérée. C’est ainsi
une indemnité pour la procédure d’appel de 3'000 fr., débours et TVA à
7.7% compris, qui sera allouée à P.________.

- 45 -
Me Cornelia Seeger Tappy, conseil de choix de l’intimée
U.________ AG, a conclu lors de l’audience au versement d’une indemnité
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 3'000, plus la TVA et débours
de 38 fr. 55, selon la liste d’opérations produite (P. 267). Au vu de la
cause, les opérations en question sont conformes à un accomplissement
raisonnable de la tâche d’un défenseur et n’apparaissant ni inutiles, ni
d’ampleur exagérée. C’est ainsi une indemnité pour la procédure d’appel
de 3'272 fr. 55, correspondant à des honoraires d’avocat par 3’000 fr., soit
8.57 heures au tarif horaire de 350 fr. (cf. l’art. 26a al. 3, 1ère phrase,
TFIP), plus 38 fr. 55 de débours, plus 234 fr. de TVA à 7.7%, qui sera
allouée à U.________ AG.
L’acquittement des prévenus ayant été prononcé à l'issue
d'une procédure complète devant des tribunaux et l'appel étant
uniquement formé par la partie plaignante, celle-ci devra assumer les frais
de défense des prévenus devant l'instance d'appel conformément à la
jurisprudence susmentionnée. Par conséquent, les indemnités de l’art. 429
al. 1 let. a CPP fixées ci-dessus seront mises à la charge de Q.________.
6. Vu l’issue de la présente cause, les frais de la procédure
d’appel, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’220 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront
mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le conseil juridique gratuit de l’appelante a produit une liste
d'opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter (P. 265), faisant état de
13h36 d’activité d’avocat, et de 7h15 d’activité d’avocat-stagiaire. Il faut
ajouter 3 heures supplémentaires d’activité d’avocat pour l'audience C'est
ainsi une indemnité de 4'237 fr. 05, correspondant à des honoraires
d’avocat par 2’988 fr., et d’avocat-stagiaire par 797 fr. 50, plus 120 fr. de
vacation, plus 28 fr. 60 de débours et
302 fr. 80 de TVA à 7.7% sur le tout, qui sera allouée à Me Loïc Parein pour
la procédure d'appel. Le dispositif communiqué aux parties le 25 janvier

- 46 -
2019 contient une erreur manifeste dans le calcul du montant de
l’indemnité de l’avocat Loïc Parein, erreur en ce sens que la TVA n’avait
pas été comptée sur les 3 heures d’audience d’appel. Cette erreur doit
être rectifiée d’office en application de l’art. 83 CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 4 septembre 2018 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"I. libère U.________ AG des accusations d’homicide par
négligence et de lésions corporelles par négligence et ordonne
le classement de la procédure PE12.002311;
II. libère P.________ des accusations d’homicide par
négligence et de lésions corporelles par négligence et ordonne
le classement de la procédure PE12.002311;
III. libère D.________ des accusations d’homicide par
négligence et de lésions corporelles par négligence et ordonne
le classement de la procédure PE12.002311;
IV. donne acte à V.________, B.K.________, G.________,
A.S.________ et Q.________ de leurs réserves à
l’encontre d’U.________ AG, P.________ et D.________;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets figurant sous fiches n°478 (joint
annulaire du condenseur de la chaudière à condensation de
marque [...] et couvercle métallique de l'échangeur de chaleur
des gaz de combustion de la chaudière de marque [...]) et sous

- 47 -
fiche n° 7212 (1 gabarit en carton produit par P.________ à
l'appui de ses explications);
VI. dit que l’Etat de Vaud est le débiteur, à titre d’indemnité
au sens de l’art. 429 CPP, de:
- 34’454 fr. pour toutes choses en faveur d’U.________ AG,
- 56’462 fr. pour toutes choses en faveur de D.________,
- 45’221 fr. 85 pour toutes choses en faveur de P.________;
VII. arrête l’indemnité de Me Loïc Parein, conseil d’office de
Q.________, arrêtés à 9’027 fr. 65 d’honoraires, 560 fr. de
vacations, 203 fr. de débours et 761 fr. 10 de TVA (193 fr. 50 à
8 % et 567 fr. 60 à
7,7 %);
VIII. laisse les frais à la charge de l’Etat, y compris
l’indemnité fixée au chiffre précédent."
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'237 fr. 05, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
IV.Une indemnité de 3'000 fr. est allouée à P.________ pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
en procédure d’appel.
V. Une indemnité de 3'047 fr. 35 est allouée à D.________ pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
en procédure d’appel.
VI.Une indemnité de 3'272 fr. 55 est allouée à U.________ AG pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits en procédure d’appel.
VII. Les frais d'appel, par 8'457 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit sous chiffre III ci-dessus, et
les indemnités allouées aux chiffres IV à VI ci-dessus, sont mis
à la charge de Q.________.

- 48 -
VIII.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 janvier 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour Q.________),
- Me Marc Zürcher, avocat (pour P.________),
- Me Jean-David Pelot, avocat (pour D.________),
- Me Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour U.________ AG),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

- 49 -
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :