vd_gerichte · PE24.000224 · 2025-01-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
231
PE24.000224-DDM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 août 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Carola Massatsch, défenseure
d’office à Rolle, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré F.________ des chefs de
prévention de dommages à la propriété et de violation de domicile, en lien
avec les faits objet du chiffre 3 de l’acte d’accusation (I), a condamné
F.________, pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de
domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de
liberté de 36 mois, partiellement complémentaire à celles prononcées les
29 novembre 2023, 20 décembre 2023 et 22 février 2024, sous déduction
de 289 jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant de 3 jours (II), a constaté que F.________ a subi 28 jours de détention
provisoire dans des conditions illicites et ordonné que 14 jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II, à titre de réparation
du tort moral (III), a ordonné l’expulsion de F.________ du territoire suisse
pour une durée de 8 ans (IV), a ordonné l’inscription au registre du
Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée au chiffre
IV (V), a maintenu F.________ en détention pour des motifs de sûreté (VI), a
dit que F.________ est le débiteur des montants suivants à titre de
réparation du dommage 150 fr. valeur échue en faveur de [...] ; 150 fr.
valeur échue en faveur de [...] ; 120 fr. valeur échue en faveur de [...] 435
fr. 90 valeur échue en faveur de l’Etude d’avocats [...] (VII), a donné acte à
l’[...] de ses réserves civiles à l’encontre de F.________ (VIII), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVD et de la clé USB
inventoriés sous fiches 38726, 38733, 38854, 39534, 39580 et 39661 (IX),
a fixé l’indemnité de défenseur d’office de Me Carola Massatsch à 6'267 fr.
10, TVA, vacations et débours compris, sous déduction de l’avance de
2'500 fr. perçue (X), a mis les frais de la cause, par 15'092 fr. 10, y
compris l’indemnité du défenseur d’office selon chiffre X, à la charge de
F.________ (XI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son

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défenseur d’office ne sera exigé de F.________ que si sa situation financière
le permet (XII).
B. Par annonce du 20 janvier 2025 et déclaration du 12 mars
2025, F.________ a fait appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit renoncé à prononcer son
expulsion du territoire suisse.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) F.________ est né le [...] 1981 en Tunisie, pays dont il est
ressortissant. Il y a vécu jusqu’à l’âge de 19 ans, élevé par ses parents
tout comme ses deux sœurs et son frère. Il dit avoir fréquenté l’école
jusqu’au niveau baccalauréat, sans toutefois obtenir ce diplôme, puis être
parti pour l’Italie, dans un contexte de « problèmes » personnels liés à une
relation sentimentale mal acceptée par la famille de son amie. Après avoir
passé 10 ans en Italie, travaillant comme agriculteur dans des serres en
Sicile, il est arrivé en Suisse en 2012. Il indique avoir travaillé comme
déménageur de façon occasionnelle, étant précisé qu’il avait déposé une
demande d’asile, qui a été rejetée. C’est à cette époque qu’il a connu la
mère de sa fille, aujourd’hui âgée de 12 ans et qui vit désormais en famille
d’accueil. Il aurait commencé à consommer des stupéfiants vers 2013, en
raison du manque de travail, du chômage et de ses mauvaises
fréquentations. A partir de ce moment, son parcours semble se confondre
avec son casier judiciaire.
b) Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte 22
inscriptions :
￿ 4 juin 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine privative de liberté de 90 jours pour séjour illégal et
contravention à la loi sur les stupéfiants ;
￿ 25 juillet 2013, Ministère public cantonal Strada : peine privative de
liberté de 45 jours pour séjour illégal et infraction et contravention
à la loi sur les stupéfiants, partiellement complémentaire à celle
prononcée le 4 juin 2013 ;

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￿ 20 mars 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 30 jours pour entrée illégale
et séjour illégal ;
￿ 5 novembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 80 jours pour exercice d’une
activité lucrative sans autorisation et séjour illégal ;
￿ 5 février 2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
peine privative de liberté de 30 jours amende de 300 fr. pour
contravention à la loi sur les stupéfiants et séjour illégal,
partiellement complémentaire à celles prononcées les 20 mars
2014 et 5 novembre 2015 ;
￿ 25 mai 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine privative de liberté de 110 jours pour recel, exercice d’une
activité lucrative sans autorisation et séjour illégal, partiellement
complémentaire à celle prononcée le 5 février 2016 ;
￿ 9 décembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 120 jours pour exercice
d’une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal,
partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 mai 2016 ;
￿ 24 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 30 jours pour séjour illégal ;
￿ 4 juillet 2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine privative de liberté de 180 jours et amende de 500 fr. pour
entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une activité lucrative sans
autorisation et contravention à la loi sur les stupéfiants ;
￿ 10 novembre 2017, Ministère public cantonal Strada : peine
privative de liberté 6 mois et amende de 600 fr. pour vol simple,
contravention à la loi sur les stupéfiants, séjour illégal et exercice
d’une activité lucrative sans autorisation ;
￿ 13 octobre 2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours et amende de 400
fr. pour contravention à la loi sur les stupéfiants, obtention
frauduleuse d’une prestation, infraction d’importance mineure,
séjour illégal et usage illicite d’un véhicule au sens de la loi sur le
transport de voyageurs ;

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￿ 4 mai 2021, Tribunal de police de Genève : 20 jours-amende à 10
fr. et amende de 100 fr. pour contravention à la loi sur les
stupéfiants et séjour illégal ;
￿ 14 octobre 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours et amende de 300
fr. pour séjour illégal et contravention à la loi sur les stupéfiants,
partiellement complémentaire à celle prononcée le 13 octobre
2020 ;
￿ 11 mars 2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple et
violation de domicile ;
￿ 25 mars 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple et
violation de domicile ;
￿ 25 mars 2022, Ministère public du canton du Valais, Office régional
du Bas-Valais : peine privative de liberté de 5 jours pour vol simple
et violation de domicile ;
￿ 13 avril 2022, Ministère public du canton du Valais, Office régional
du Bas-Valais : peine privative de liberté de 15 jours pour vol
simple et violation de domicile ;
￿ 22 avril 2022, Ministère public cantonal Strada : peine privative de
liberté de 150 jours et amende de 1'000 fr. pour séjour illégal, vol
simple, violation de domicile, vol d’importance mineure,
contravention à la loi sur les stupéfiants et exercice d’une activité
lucrative sans autorisation, partiellement complémentaire à celles
prononcées les 11 mars 2022 et 25 mars 2022 ;
￿ 31 janvier 2023, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine privative de liberté de 90 jours et amende de 600 fr. pour vol
simple, vol d’importance mineure, violation de domicile, séjour
illégal, exercice d’une activité lucrative sans autorisation et
contravention à la loi sur les stupéfiants ;
￿ 29 novembre 2023, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 15 jours et amende de 200
fr. pour séjour illégal et consommation de stupéfiants au sens de la
loi sur les stupéfiants ;

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￿ 20 décembre 2023, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 80 jours pour vol simple,
violation de domicile et séjour illégal ;
￿ 22 février 2024, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple et violation de
domicile.
F.________ lie ces condamnations à sa dépendance aux
stupéfiants. Il indique avoir bénéficié pour la première fois d’un traitement
de substitution lors de son séjour en prison, en 2023, et l’avoir poursuivi
au CHUV après sa libération. Par la suite, il serait toutefois « tombé dans la
cocaïne », ce qui expliquerait les infractions objet de la présente cause,
commises, selon ses déclarations, afin d’échanger l’alcool dérobé contre
de la drogue.
c) Dans le cadre de la présente procédure, le prévenu a été
détenu depuis le 4 avril 2024, soit durant 289 jours. Sur cette période, il a
passé les 30 premiers jours en zone carcérale, après quoi il a été transféré
à la Prison du Bois-Mermet. Il indique ne pas avoir organisé de rencontres
avec sa fille, pensant – à tort – que son statut de détenu avant jugement
excluait de telles visites. A noter qu’il avait obtenu un passage en
exécution anticipée de peine – statut dont il pensait qu’il lui autoriserait à
voir sa fille – mais qu’il indique y avoir ensuite renoncé, étant persuadé, à
nouveau à tort, que cela revenait à admettre l’ensemble des faits qui lui
étaient reprochés. Par le passé, il aurait bénéficié d’un droit de visite
exercé via Point Rencontre, une à deux fois par mois.
2. 1. A Lausanne notamment, depuis sa sortie de détention le 13
octobre 2023 et le 4 avril 2024, date de son interpellation, F.________ a
persisté à séjourner en Suisse alors qu’il était dépourvu de toute
autorisation et alors qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction
d’entrée en Suisse valablement notifiée le 2 avril 2022.
2. Dans le canton de Vaud notamment, entre le 13 octobre
2023, date de sa sortie de détention, et le 4 avril 2024, date de son

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interpellation, F.________ a consommé de la cocaïne, à hauteur d’environ 1
à 1,5 grammes par jour.
3. […]
4. A [...], Route [...], magasin [...], le 14 novembre 2023 vers
10h52, F.________ a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de
CHF 538.50.
5. Au [...], Route [...], magasin [...], le 15 novembre 2023 vers
16h25, F.________ a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de
529 fr. 50.
6. A Lausanne, [...], magasin [...], le 29 novembre 2023,
F.________ a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 417 fr.
30. Une interdiction d’accès dans tous les magasin [...] d’une durée de 2
ans lui a été délivrée le jour-même.
7. A [...], Rue [...], magasin [...], le 2 décembre 2023 vers
11h20, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 433 fr. 90.
8. A [...], Route [...], magasin [...], le 2 décembre 2023 vers
17h20, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé une bouteille d’alcool d’une valeur de 343 fr. 60.
9. A Lausanne, [...], magasin [...], le 13 décembre 2023,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
deux bouteilles de vodka d’une valeur totale de 79 fr. 90.

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10. A [...], Rue [...], magasin [...], le 23 décembre 2023 vers
17h05, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 255 fr. 70. Le
prévenu ayant été interpellé peu après les faits, la marchandise dérobée a
pu être restituée au magasin.
11. A [...], Route [...], magasin [...], le 28 décembre 2023,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 669 fr. 15.
12. A [...], Place [...], magasin [...], le 29 décembre 2023 vers
18h05, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 982 francs.
13. A [...], Avenue [...], magasin [...], le 30 décembre 2023,
F.________ a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 751 fr.
20. Une interdiction d’accès dans tous les magasins [...], d’une durée de 3
ans a été notifiée au prévenu le jour-même.
14. A [...], Route [...], magasin [...], le 8 janvier 2024,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
de la marchandise d’une valeur totale de 516 fr. 30.
15. A Lausanne, Avenue [...], magasin [...], le 9 janvier 2024,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée

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de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 345 fr. 80.
16. A [...], [...], magasin [...], le 11 janvier 2024 vers 18h10,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 315 fr. 35. Le prévenu ayant
été interpellé peu après les faits, la marchandise dérobée a pu être
restituée au magasin. Une nouvelle interdiction d’entrée, valable pour une
durée de 2 ans, lui a été notifiée le jour-même.
17. A [...], Place [...], magasin [...], le 29 janvier 2024 vers
08h15, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé de la marchandise d’une valeur totale de 591 fr. 35.
18. A [...], Rue [...], magasin [...], le 6 février 2024 à 09h08,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
7 bouteilles d’alcool, pour un montant de 422 fr. 65. Vingt minutes plus
tard, soit vers 09h42, le prévenu est revenu sur les lieux et y a dérobé 9
bouteilles d’alcool, pour un montant de 614 fr. 55. Le prévenu a ainsi
dérobé 16 bouteilles de whisky, pour un montant total de 1'037 fr. 20.
19. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 7 février 2024,
F.________ a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 120
francs.
20. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 16 février 2024,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 3 ans, délivrée le 30 décembre 2023. Une fois à l’intérieur, le prévenu y

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a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 501 fr. 40. Une
nouvelle interdiction d’accès dans les magasins [...], valable pour une
durée de 3 ans, a été notifiée au prévenu le jour-même.
21. A Lausanne, Avenue [...], magasin [...], le 23 février 2024 à
10h53, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 776 fr. 85.
22. A [...], Avenue [...], magasin [...], le 1er mars 2024 vers
10h30, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 761 fr. 05.
23. A [...], [...], magasin [...], le 5 mars 2024 vers 10h48,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 517 fr. 30.
24. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 6 mars 2024,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 3
ans, délivrées les 30 décembre 2023 et 16 février 2024. Une fois à
l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise d’une valeur totale de 842
francs.
25. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 7 mars 2024,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 3
ans, délivrées les 30 décembre 2023 et 16 février 2024. Une fois à
l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise d’une valeur totale de 460 fr.
15. Le prévenu ayant été interpellé peu après les faits, la marchandise

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dérobée a pu être restituée au magasin. Une nouvelle interdiction d’accès,
valable pour une durée de 3 ans, lui a été notifiée le jour-même.
26. A [...], [...], magasin [...], le 9 mars 2024 à 12h14,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 621 fr. 05. Une heure plus
tard, F.________ est revenu sur les lieux et a tenté d’y dérober des
bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 1'000 fr. 55, sans toutefois y
parvenir.
27. A [...], Route [...], magasin [...], le 9 mars 2024 vers 13h43,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 1'313 fr. 90.
28. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 12 mars 2024 à
13h10, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 503 francs.
29. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 12 mars 2024,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 3
ans, délivrées les 30 décembre 2023, 16 février 2024 et 7 mars 2024. Une
fois à l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise d’une valeur totale de
639.30. Le prévenu ayant été interpellé peu après les faits, la marchandise
dérobée a pu être restituée au magasin.
30. A [...], [...], magasin [...], le 16 mars 2024 vers 18h05,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée

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de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
de la marchandise d’une valeur totale de 1'281 fr. 95. Une nouvelle
interdiction d’accès dans tous les magasins [...], d’une durée de 2 ans, lui
a été notifiée le jour-même.
31. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 16 mars 2024 vers
13h25, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrées les 29 novembre 2023 et 11 janvier 2024.
Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur
totale de 609 fr. 20. Le prévenu ayant été interpellé peu après les faits, la
marchandise dérobée a pu être restituée au magasin.
32. A Lausanne, Place [...], [...], entre le 17 mars 2024 à 02h30
et le 19 mars 2024 à 09h45, F.________ a pénétré sans droit dans le
bâtiment sis à cette adresse d’une manière indéterminée. Une fois à
l’intérieur, le prévenu s’est rendu à la cave et a forcé la porte de celle-ci,
en la tirant. Il a ensuite dérobé 8 bouteilles d’alcool d’une valeur totale de
253 fr. avant de quitter les lieux.
33. […]
34. A [...], Chemin [...], magasin [...], le 19 mars 2024 vers
12h04, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrées les 29 novembre 2023 et 16 mars 2024.
Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur
totale de 1'006 fr. 95.
35. A [...], Route [...] 2, magasin [...], le 19 mars 2024 à
13h30, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 2 ans, délivrées les 29 novembre 2023 et 16 mars 2024.
Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur
totale de 723 fr. 10.

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36. A [...], Rue [...], magasin [...], le 26 mars 2024 à 12h14,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
deux bouteilles de spiritueux pour un montant total de 73 fr. 45.
37. A [...], Avenue [...], magasin [...], le 26 mars 2024 à 13h47,
F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait
l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins Coop d’une durée
de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023, dans le but d’y dérober des
objets, en vain.
38. A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 30 mars 2024 vers
12h15, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors
qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...]
d’une durée de 3 ans, délivrées les 30 décembre 2023 et 12 mars 2024.
Une fois à l’intérieur, le prévenu y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une
valeur totale de 475 fr. 60.
39. A Lausanne, Rue [...], [...], entre le 30 mars 2024 vers
20h00 et le 1er avril 2024 vers 17h00, F.________ a pénétré sans droit dans
les locaux de l’école. Une fois à l’intérieur, le prévenu a dérobé un iPhone,
un disque dur externe, 2 fr., un sac de sport en tissus noir, un iPad, deux
disques durs externes et 5 ordinateurs portables Lenovo d’une valeur
totale de 4'502 francs.
40. A Lausanne, Rue [...], Etude d’avocats [...], entre le 31
mars 2024 vers 23h00 et le 1er avril 2024 vers 17h50, F.________ a
pénétré par effraction dans les locaux de l’étude d’avocats, en forçant la
porte d’entrée à l’aide d’un pied-de-biche, dans le but de dérober des
objets et valeurs. Le prévenu a toutefois quitté les lieux sans rien
emporter.

- 19 -
41. A [...], Chemin [...], magasin [...], le 4 avril 2024, F.________
a pénétré sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet
d’interdictions d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans,
délivrées les 29 novembre 2023 et 16 mars 2024. Une fois à l’intérieur, il y
a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 406 fr. 50.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2).
3.
3.1 L’appelant conteste uniquement l’expulsion du territoire suisse
prononcée à son encontre ainsi que l’inscription de cette mesure au
registre du Système d’Information Schengen (SIS). Il plaide que son intérêt
privé à demeurer en Suisse serait important puisqu’il vit dans ce pays

- 20 -
depuis plus de quinze ans et y a une fille de treize ans, alors qu’il n’aurait
plus de lien avec la Tunisie, que la situation des droits humains n’y serait
pas bonne et que la poursuite de son traitement à la méthadone n’y serait
pas possible. L’intérêt public à son expulsion serait de moindre importance
puisque qu’il n’aurait jamais posé le moindre danger à autrui et que toutes
les infractions qu’il a commises seraient en lien avec sa toxicomanie, si
bien qu’il lui serait possible de se réinsérer s’il poursuivait son traitement.
3.2 En application de l’art. 66a al. 1 let. c CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge expulse de Suisse l’étranger qui est
condamné pour vol qualifié (art. 139 ch. 3), quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 7B_117/2023 du 10 avril 2024 consid. 3.2.2).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la
confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) ; Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332
consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS
142.201 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1).
Cette disposition prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art.
58a al. 1 LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de

- 21 -
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ;
ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque
l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti
par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 149 IV
231 consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 7B_1317/2024 du 11
février 2025 consid. 2.2.1 et les références cité).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3). Un séjour légal de dix années suppose en
principe une bonne intégration de l’étranger (ATF 149 I 72 consid. 2.1.2 ;
ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 7B_1317/2024 précité consid. 2.2.2 et les
références citées).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de

- 22 -
la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 147 I
268 consid. 1.2.3 ; ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales visées
par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ;
ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). En ce qui concerne les enfants du parent
concerné par l'expulsion, la jurisprudence tient notamment compte du fait
que les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la garde et l'autorité
parentale conjointe ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde
exclusive et l'autorité parentale ou qu'il n'a pas du tout la garde et
l'autorité parentale et n'entretient donc de contacts avec l'enfant que dans
le cadre d'un droit de visite. L'intérêt de l'enfant est particulièrement
atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-
à-dire lorsque les relations familiales sont intactes et que les parents
détiennent conjointement l'autorité parentale et la garde de l'enfant et
que l'on ne peut pas raisonnablement exiger des autres membres de la
famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire de l'autorité
parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre
parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue
une ingérence très grave dans la vie familiale. En l'absence de ménage
commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de
manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du recourant ne
permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie
familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par conséquent, que son
expulsion l'expose à une situation personnelle grave (TF 7B_1317/2024
précité consid. 2.2.3 et les références citées).
3.3 Les premiers juges ont retenu qu’au regard de l’insertion
inexistante de l’appelant – qui fait l’objet d’une interdiction de séjour
valable jusqu’en 2028 –, de ses multiples antécédents, du nombre
d’infractions objet de la présente cause et d’un risque de récidive patent,
l’intérêt public à son expulsion était manifeste. Par ailleurs, l’intéressé ne
démontrait pas que son expulsion le plongerait dans un état de détresse

- 23 -
grave, étant relevé qu’il gardait de la famille en Tunisie, où il avait vécu
jusqu’à sa majorité, alors qu’il n’avait connu en Suisse qu’une vie de
toxicomane. La présence de sa fille en Suisse ne pouvait être considérée
comme décisive au vu du peu de contacts entretenus avec l’enfant, qui vit
en famille d’accueil et que l’appelant semblait ne pas avoir rencontré
depuis sa dernière sortie de détention. Les premiers juges ont encore
retenu que, selon ses propres déclarations, la toxicomanie de F.________
semblait trouver son origine à l’époque où il était devenu père, ce qui
permettait de s’interroger quant à sa motivation pour s’investir dans ce
rôle. Un maintien de ses maigres relations personnelles avec sa fille par
l’intermédiaire des moyens de communication modernes semblait au
demeurant parfaitement envisageable.
La Cour de céans partage cette appréciation. L’appelant a
déclaré être arrivé en Suisse en 2012 et avoir commencé à consommer
des stupéfiants en 2013 ou 2014. Il ne soutient pas avoir travaillé depuis
lors. La première des 22 condamnations figurant à son casier judiciaire
date du 4 juin 2013. Il a depuis lors fait l’objet de nouvelles condamnations
à intervalles réguliers. Dans la présente cause, il a notamment été
condamné pour 35 cas de vol, trois cas de tentatives de vol, deux cas de
dommages à la propriété et 32 cas de violation de domicile. Sa vie en
Suisse s’est ainsi presque exclusivement résumée à la consommation de
stupéfiant et à la criminalité. Il n’a aucun statut en Suisse et fait l’objet
d’une interdiction de séjour. Il a reconnu ne pas s’être acquitté des frais de
justice relatifs à ses précédentes condamnations. Pour ce qui est de sa
relation avec sa fille, il ne fait pas ménage avec elle, n’en a pas la garde et
n’exerce pas un droit de visite régulier. Il n’a d’ailleurs pas tenté de mettre
en place des visites depuis sa mise en détention. Une expulsion ne
porterait ainsi pas atteinte à la vie familiale de l’appelant au sens de l’art.
8 par. 1 CEDH. Comme l’ont rappelé les premiers juges, l’appelant pourrait
maintenir les relations épisodiques qu’il entretient avec sa fille par
l’intermédiaire d’appels téléphoniques ou de vidéoconférences. A
l’exception de sa fille, aucun membre de la famille de l’appelant ne réside
en Suisse. A l’inverse, il a à tout le moins deux sœurs et un frère qui vivent
en Tunisie. Il a en outre grandi dans ce pays, qu’il a quitté alors qu’il était

- 24 -
déjà majeur. Il lui serait donc parfaitement possible de s’y intégrer. Il ne
fait au demeurant aucun doute que la Tunisie dispose de programmes de
lutte contre la toxicomanie ainsi que de service de réhabilitation et de
soutien pour les toxicomanes. L’appelant pourra indiscutablement
bénéficier dans ce pays de structures appropriées afin de lutter contre ses
addictions. Au vu de ce qui précède, une expulsion vers la Tunisie ne
mettrait pas l’appelant dans une situation personnelle grave et son intérêt
privé à demeurer en Suisse est très limité.
L’intérêt public à l’expulsion de l’appelant est significatif.
Comme déjà mentionné, il a fait l’objet de 22 condamnations depuis 2013,
soit près de deux par ans. Si l’effort fait pour tenter d’endiguer son
addiction à l’héroïne peut être félicité, force est de constater qu’il n’a pas
eu l’effet escompté, puisque l’appelant paraît avoir immédiatement
substitué cette drogue par la cocaïne. Celui-ci a ainsi continué à recourir à
la criminalité pour financer sa consommation de drogue et on n’imagine
guère qu’il puisse en être différemment à l’issue de l’exécution de la peine
prononcée dans la présente cause. Le risque de récidive est donc patent.
Les conditions d’application de la clause de rigueur ne sont ainsi pas
réalisées. L’expulsion pour la durée de huit ans qui avait été requise par le
Ministère public doit être confirmée, de même que l’inscription de cette
mesure dans le registre du Système d’information Schengen.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Il y a lieu d’allouer à Me Carolina Massatsch, défenseure
d’office de F.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Elle a
produit à cet effet une liste des opérations faisant état de 7h00 d’activité.
F.________ ne s’étant pas présenté à l’audience d’appel, l’opération de
0h15 relative à l’entretien avant audience doit être retranchée. Il convient
également de réduire l’opération relative aux débats d’appel afin de tenir
compte de leur durée effective. L’indemnité nette s’élève ainsi à 990 fr.,
correspondant 5h30 d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre

- 25 -
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1). Viennent s’y
ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ), par 19 fr. 80, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art.
3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 91 fr. 50.
L’indemnité s’élève ainsi à 1'221 fr. 30 au total.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 3'821 fr. 30. Ils sont
constitués de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de
l’émolument de jugement, par 2’200 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité d’office arrêtée ci-dessus. Ils seront mis à la charge de
F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1
let. c, 103, 106, 139 ch. 1 et 3 let. a, 144 al. 1, 186 CP ; 115 al. 1 let. b
LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 janvier 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. libère F.________ des chefs de prévention de dommages à
la propriété et de violation de domicile, en lien avec les
faits objet du chiffre 3 de l’acte d’accusation ;

- 26 -
II. condamne F.________, pour vol par métier, dommages à la
propriété, violation de domicile, infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de
liberté de 36 (trente-six) mois, partiellement
complémentaire à celles prononcées les 29 novembre
2023, 20 décembre 2023 et 22 février 2024, sous
déduction de 289 (deux cent huitante-neuf) jours de
détention avant jugement, et à une amende de 300 fr.
(trois cents francs), la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3
(trois) jours ;
III. constate que F.________ a subi 28 (vingt-huit) jours de
détention provisoire dans des conditions illicites et
ordonne que 14 (quatorze) jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
IV. ordonne l’expulsion de F.________ du territoire suisse pour
une durée de 8 (huit) ans ;
V. ordonne l’inscription au registre du Système d’Information
Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée au chiffre IV ci-
dessus ;
VI. maintient F.________ en détention pour des motifs de
sûreté ;
VII. dit que F.________ est le débiteur des montants suivants à
titre de réparation du dommage :
- 150 fr. (cent cinquante francs) valeur échue en
faveur de Coop Société Coopérative ;

- 27 -
- 150 fr. (cent cinquante francs) valeur échue en
faveur de [...];
- 120 fr. (cent vingt francs) valeur échue en faveur
de [...];
- 435 fr. 90 (quatre cent trente-cinq francs et
nonante centimes) valeur échue en faveur de
l’Etude d’avocats [...];
VIII. donne acte à l’Ecole des Arches de ses réserves civiles à
l’encontre de F.________;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVD et de la clé USB inventoriés sous
fiches 38726, 38733, 38854, 39534, 39580 et 39661 ;
X. fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Carola
Massatsch à 6'267 fr. 10 (six mille deux cent soixante-sept
francs et dix centimes), TVA, vacations et débours
compris, sous déduction de l’avance de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) perçue ;
XI. met les frais de la cause, par 15'092 fr. 10 (quinze mille
nonante-deux francs et dix centimes), y compris
l’indemnité du défenseur d’office selon chiffre X du
présent dispositif, à la charge de F.________ ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé de F.________ que si sa
situation financière le permet. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance est
déduite.
IV. Le maintien en détention de F.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 28 -
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'221 fr. 30 (mille deux cent vingt-et-un francs
et trente centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Carola Massatsch.
VI. Les frais d'appel, par 3'821 fr. 30 (trois mille huit cent vingt-et-un
francs et trente centimes), y compris l'indemnité allouée au
défenseur d’office, sont mis à la charge de F.________.
VII. F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Carola Massatsch, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :