vd_gerichte · ZA24.037854 · 2026-04-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
155
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 avril 2026
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Valentin Groslimond,
avocat à Vevey,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 53 al. 1 LPGA ; 6 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a été
employé par E.________ Sàrl en qualité de peintre, à 100 %, du 1er juin au 31
décembre 2022. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les
accidents professionnels et non professionnels et contre les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 6 juillet 2022, une tôle posée par une autre entreprise est
tombée d’une hauteur de 5 mètres sur le crâne et l’avant-bras droit de
l’assuré, alors qu’il se trouvait sur un chantier, ce qui a entraîné quatorze
points de suture au poignet droit et dix-huit points de suture au cuir chevelu
(cf. déclaration d’accident du 7 juillet 2022 et « formulaire pour le cas de
sinistre » indexé le 12 octobre 2022). Le travail a été interrompu à la suite
de cet événement jusqu’au 5 septembre 2022 (cf. certificats des 6, 7,
21 juillet, 15 et 19 août 2022). L’assuré a ensuite retrouvé une capacité de
travail de 50 % dès le 6 septembre 2022, hormis les 13 et 14 décembre
2022 où il a été en incapacité totale de travail.
Par courrier du 11 juillet 2022, la CNA a informé l’assuré qu’elle
prenait le cas en charge dès le 9 juillet 2022.
Le 17 mai 2023, la Dre H.________, spécialiste en neurologie, a
transmis à la CNA un rapport du 27 mars 2023, dans lequel elle a posé le
diagnostic de céphalées post-traumatiques en lien avec l’événement du 6
juillet 2022, précisant qu’un scanner cérébral n’avait pas mis en évidence
une anomalie intracérébrale. Elle a expliqué que l’assuré avait souffert de
plaies superficielles fronto-pariétales gauches et à l’avant-bras droit et que,
par la suite, s’étaient installées des céphalées hémicrâniennes, à droite,
associées à une photophobie et une phonophobie, ainsi qu’un acouphène.
Elle a également mentionné que l’examen physique était globalement dans
la norme, hormis des contractures musculaires importantes au niveau de la
nuque et du trapèze, ainsi qu’une instabilité à l’épreuve des bras tendus.
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Par courriel du 22 mai 2023, la C.________, spécialiste en
médecine interne générale, a informé la CNA qu’elle n’était plus la médecin
traitante de l’assuré à la suite de la dernière consultation du 31 mars 2023,
refusant de le suivre au vu de « sa volonté de prendre un avocat et obtenir
des dommages et des incapacités après l’accident ».
Par rapport initial du 22 mai 2023, le Dr I.________, médecin-
assistant au Pôle santé du Pays-d’Enhaut, qui avait prodigué les premiers
soins le 6 juillet 2022, a posé les diagnostics de plaie du scalp circulaire de
15 cm et de plaie de l’avant-bras droit de 8 cm de long, ayant nécessité
respectivement dix-huit et neuf points de suture, ainsi que le diagnostic de
traumatisme crânien, tout en précisant que le CT [Computer tomography =
scanner] cérébral n’avait montré aucune lésion intracérébrale.
Le 30 mai 2023, la CNA a réceptionné un rapport du 19 juillet
2022, relatif à une radiographie de l’avant-bras et du poignet droits,
concluant à l’absence de lésion traumatique osseuse et d’épanchement
articulaire, ainsi qu’à des rapports articulaires conservés.
Le 31 mai 2023, la CNA a reçu des rapports de l’Hôpital Riviera-
Chablais, qui a assuré le suivi des plaies du recourant entre le 7 juillet et le
15 août 2022, dont notamment :
- un rapport du 7 juillet 2022, selon lequel l’assuré n’avait pas
de plainte au niveau des douleurs, pas de névrite, pas de vertiges et pas
d’état fébrile ;
- un rapport du 11 juillet 2022, dont il ressort
qu’anamnestiquement, l’assuré n’avait pas eu de symptômes
neurologiques lors de l’accident et qu’il souffrait à présent de céphalées
latéralisées à gauche, avec un caractère pulsatile et de légers acouphènes
à gauche, sans symptômes neurologiques associés ;
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- un rapport du 14 juillet 2022 mentionnant la persistance de
céphalées pulsatiles hémicrâniennes gauches, sans troubles visuels, ni
vertiges ;
- un rapport du 19 juillet 2022 indiquant que l’assuré était
revenu à la consultation, car il avait des céphalées persistantes, avec de la
chaleur et de la fatigue pulsatile frontale, et également quand il baissait la
tête.
Le 15 juin 2023, la CNA a réceptionné un rapport du 9 juillet
2022, relatif à un scanner cérébral du 6 juillet 2022, qui concluait à
l’absence de saignement intracrânien.
Par courriel du 20 juin 2023, l’assuré a transmis à la CNA une
demande de prestations de l’assurance-invalidité complétée le 6 juin 2023,
dans laquelle il indiquait avoir encore des douleurs à la tête et au bras droit.
A cette demande étaient joints divers documents, dont notamment un
contrat de travail conclu entre F.________ Sàrl et l’assuré le 31 mars 2023,
selon lequel celui-ci était engagé comme plâtrier-peintre à 50 % dès le 3
avril 2023.
Par rapport du 24 juillet 2023 adressé à la CNA, le Dr O.________,
médecin praticien et médecin traitant, a posé les diagnostics de céphalées
post-traumatiques et de douleur de l’avant-bras droit post-traumatique. Il a
indiqué que l’assuré rapportait une persistance de céphalées, avec parfois
de la photophobie et de la phonophobie, ainsi qu’une douleur de l’avant-
bras déclenchée surtout après l’utilisation en continu de son membre
supérieur droit et le port de charges lourdes. Était joint un rapport du 5 juillet
2023, relatif à une échographie du coude droit, concluant à l’absence de
clair élément traumatique et, pour la zone cicatricielle, à une petite
nodularité de 5 mm des tissus mous sous cutanés qui, au passage de la
sonde, présentait un signe de Tinel pouvant être évocatrice d’un névrome
post-traumatique. Quant à la région douloureuse de la gouttière de l’ulna
distal où passait l’extenseur ulnaire du carpe, elle ne montrait pas de
tendinopathie ou d’explication à la douleur. Était également annexé un
10J010

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rapport du 13 juillet 2023, relatif à une IRM [imagerie par résonance
magnétique] de l’avant-bras droit, notant qu’un avis en neurochirurgie était
recommandé.
Le 26 juillet 2023, la CNA a reçu une prescription de
physiothérapie délivrée par la Dre H.________ en lien avec la nuque et la
tête, avec comme buts de traitement une action anti-inflammatoire et une
rééducation neurologique.
Par rapport du 31 août 2023 adressé à la CNA, la Dre H.________
a demandé la prise en charge d’un traitement anti-CGRP [Calcitonin Gene-
Related Peptide], au vu des migraines hémicrâniennes apparues à la suite
du traumatisme crânien en 2022 et pour lesquelles plusieurs traitements de
fond avaient été essayés, sans succès.
Dans une appréciation du 5 septembre 2023, le Dr J.________,
spécialiste en neurochirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a
indiqué que le CT et le bilan neurologique étaient normaux et que, pour les
céphalées, le temps écoulé depuis l'accident excluait un lien de causalité
avec celui-ci. Il proposait de faire une IRM cérébrale avec séquence
hémosidérine sensible et un ENMG [électroneuromyogramme] pour exclure
une lésion nerveuse de l’avant-bras, tout en ajoutant que, si ces examens
étaient normaux, une reprise du travail à 100 % serait possible. En
attendant les résultats, un travail léger sans port de poids était jugé possible
à 100 %. Il a précisé que l’incapacité de travail paraissait largement trop
longue du côté de la neurologie.
Par rapport du 12 octobre 2023, le Dr AE.________, spécialiste en
neurologie, a posé le diagnostic de douleurs persistantes post-lésion de
l’avant-bras droit avec absence de signe de neuropathie à l’ENMG et le
diagnostic différentiel de douleurs neuropathiques péricicatricielles et de
CRPS [Complex regional pain syndrome ou Syndrome douloureux régional
complexe (algodystrophie)]. Il a expliqué que, cliniquement, l’hypoesthésie
était uniquement algique aux quatre derniers doigts, avec une dysesthésie
péricicatricielle. Il a constaté une diminution de force sans respect de
10J010

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territoire nerveux précis, principalement associée aux douleurs en distalité
du membre supérieur droit. Son bilan neurophysiologique démontrait
l’intégrité du nerf ulnaire, sans signe de neuropathie au coude, ainsi que
des nerfs médian et radial droits. Il a précisé que l’assuré ne remplissait pas
ou plus les critères cliniques de Budapest permettant de retenir un CRPS.
Selon un rapport du 25 octobre 2023, l’IRM cérébrale effectuée
était dans les limites de la norme, sans lésion détectée sur la séquence SWI
sensible à l’hémosidérine, sans signe de masse ou d’AVC, ni d’hémorragie
et avec une « variante de la norme avec cavum pellucidum dilaté à 25 mm
de largeur ».
Le 9 novembre 2023, l’assuré a été contrôlé sur un chantier de
l’entreprise F.________ Sàrl, à V***, par l’AI.________ (AI.________ pour le
contrôle des conditions de travail). Il a alors indiqué qu’il travaillait depuis
le mois d’avril 2023 pour F.________ Sàrl à un taux d’activité de 50 %, soit
tous les matins de 7h ou 7h30 à 12h00 pour un salaire brut de 2'700 francs.
Le 1er décembre 2023, l’AI.________ a demandé les feuilles de présence de
l’assuré sur les trois derniers mois, dont il ressort que ce dernier a travaillé
de la manière suivante :
Dernier
Date Scan 1 scan Durée
13.09.2023 06:41 16:42 09:31
14.09.2023 07:10 16:56 09:16
15.09.2023 08:20 16:11 07:21
19.09.2023 08:19 16:55 08:06
02.10.2023 07:51 17:07 08:46
03.10.2023 08:01 17:02 08:31
04.10.2023 07:27 16:46 08:49
05.10.2023 07:09 16:52 09:13
06.10.2023 16:46 16:46 00:00
17.10.2023 07:45 16:54 08:39
18.10.2023 07:21 16:39 08:48
20.10.2023 07:35 12:51 05:16
23.10.2023 07:42 16:57 08:45
24.10.2023 07:28 08:38 01 :10
08.11.2023 07:23 16:30 08:37
09.11.2023 07:29 16:54 08:55
10.11.2023 13:08 17:24 04:16
14.11.2023 07:37 16:49 08:42
10J010

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15.11.2023 07:25 16:42 08:47
16.11.2023 07:22 16:44 08:52
17.11.2023 07:41 16:44 08:33
20.11.2023 07:24 16:35 08:41
21.11.2023 07:22 07:22 00:00
27.11.2023 13:07 16:13 03:06
28.11.2023 07:44 16:33 08:19
30.11.2023 07:40 16:36 08:26
01.12.2023 07:39 07:40 00:01
Dans son rapport du 7 décembre 2023, l’AI.________ a conclu que
les horaires de travail déclarés par l’assuré ne correspondaient pas aux
enregistrements reçus.
Par appréciation du 15 janvier 2024, le Dr J.________ a indiqué
que les céphalées des deux côtés de type migraine n’étaient plus
imputables à l’événement du 6 juillet 2022 après une période de trois à six
mois chez un assuré sans lésions structurelles liées à l’événement, les
scanner et IRM étant normaux. Les plaintes ne pouvaient plus être
expliquées, sur la base pathoanatomique, comme une suite de l’événement
initial. Selon lui, le traitement anti-CGRP proposé par la Dre H.________
n’était pas recommandé, la migraine n’étant pas un diagnostic de
l’assurance-accidents. Il a précisé que l’accident ne pouvait plus justifier
une incapacité de travail pour un traumatisme crânio-cérébral à l’IRM
cérébrale du 25 octobre 2023 au plus tard. Il proposait une consultation au
Centre de la douleur, par exemple auprès du Dr N.________, spécialiste en
anesthésiologie.
Selon un courrier du 22 janvier 2024, la CNA a informé la Dre
H.________ qu’elle ne pouvait pas prendre en charge le traitement anti-
CGRP, qui était un traitement pour la migraine à prendre à vie.
Par courrier du 7 février 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle
devait réexaminer la question de sa responsabilité, dès lors que des faits
nouveaux avaient été portés à sa connaissance à la suite du contrôle des
chantiers par l’AI.________ et qu’elle suspendait le versement des
prestations d’assurance en argent à partir du 31 janvier 2024.
10J010

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Par courrier du 16 février 2024, la CNA a imparti à l’assuré un
délai au 28 février 2024 pour se déterminer sur le fait que le tourniquet de
contrôle d’accès au chantier avait enregistré des horaires de travail
journaliers bien supérieurs à ceux témoignés lors du contrôle. Elle lui a, en
outre, demandé de joindre à sa réponse l’intégralité des fiches de salaire
depuis l’accident du 6 juillet 2022, ainsi qu’un extrait de son compte
bancaire ou postal dès le mois de juillet 2022.
Par rapport du 21 février 2024, le Dr N.________, qui avait
examiné l’assuré sur demande de la CNA, a indiqué que l’intéressé
présentait, depuis l’événement du 6 juillet 2022, des céphalées à type de
décharges électriques accompagnées d’une paresthésie, de sensation de
brûlures, de démangeaisons et de fourmillements dans la zone
péricicatricielle essentiellement et qu’il décrivait spontanément une perte
de sensibilité locale. Selon ce médecin, il avait affaire à une névralgie
observable cliniquement avec un œdème qui, à son passage occipital,
suivait la zone du nerf grand occipital. Il proposait de procéder à des
injections répétées d’anesthésiques locaux pour avoir un diagnostic, mais
également pour faire, sous ultrason, un traitement ciblé sur le nerf grand
occipital gauche. En outre, il ne se prononçait pas, pour l’instant, sur
l’atteinte de l’avant-bras droit, mais précisait qu’il n’était pas exclu qu’il
s’agisse de la même problématique, à savoir une lésion nerveuse
périphérique, dont la conséquence était la douleur neuropathique
significative.
Le 26 février 2024, l’assuré a répondu que ce qui suit [sic]:
« Monsieur,
En réponse à votre courrier du 16 février 2024 (reçu en date du
20.02.2024), je vous confirme effectivement que je travaille à 50% et
je suis payé à 50% (voir mon relevé postal ainsi que mes fiches
salaire) auprès de la société F.________ Sàrl.
Comme vous avez pu le constater je travaille comme je peux, en
ayant des maux de tête et un bras qui m’handicapent de façon
quotidienne ainsi que des rendez-vous médicaux ponctuels.
Lors de mon engagement auprès de la société F.________ Sàrl,
l’employeur qui m’a engagé connaissait mes problèmes médicaux
10J010

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mais a décidé de me donner ma chance, ce dont je le remercie
infiniment. Il a été convenu avec ce dernier que je puisse venir
travailler quand je suis en meilleur état donc je lui dis le jour même si
je peux venir. Il a été convenu (vu mon handicap) de travailler quand
je suis en meilleur forme car mes maux de tête ne sont pas prévisibles
d’un jour à l’autre. Ce dernier me paye au mois mais mes jours ne
sont pas définis à l'avance. En fonction de mon état je remplace les
jours non présent par d’autres jours.
Il se peut que des jours où j’ai les maux de tête (céphalées post-
traumatiques ou mal au bras) que je ne puisse pas travailler du tout.
Donc ces jours sont compensés par un autre jour où j’ai moins mal à
la tête (ce dont peut vous confirmer mon employeur actuel). Mon
employeur me donne une activité en fonction de l’état de mon bras
(ne pas porter trop lourd).
Lors du contrôle au chantier en date du 09.11.2023 j’ai confirmé que
je travaillais à 50% mais pas en horaire de 7h30 à 12h00. Le chantier
en question se trouvant à V*** (distance Z*** 94 km par trajet).
Celui-ci était beaucoup trop éloigné du domicile afin de faire des demi-
journées de travail. Raison pour laquelle, je me suis forcé à aller
travailler sur ce chantier en particulier au vu de la longue distance et
de ne pas perdre mon emploi, malgré ma souffrance. Les efforts que
j’ai fait pour ce chantier en particulier ont été compensés par d’autres
jours de repos.
Vous trouverez ci-joint tous les décomptes salaire, chômage ainsi que
le relevé du compte postal à partir du mois de juillet 2022 comme
demandé. N’ayant pas reçu le mois de février 2024 je vous enverrais
par mail dès réception. Je dois vous dire franchement que j’aurais
préféré ne pas avoir cet accident qui a retourné toute ma vie et celle
de ma famille proche ainsi que mes finances qui se portent de plus en
plus mal. »
A son courrier étaient joints ses fiches de salaire de juillet à
décembre 2022 de E.________ Sàrl, ses décomptes d’indemnités de
chômage de janvier 2023 à mars 2023, ses fiches de salaire de F.________
Sàrl d’avril 2023 à février 2024 et un extrait de son compte postal de juillet
2022 à février 2024.
Dans une appréciation du 15 avril 2024, la Dre P.________,
spécialiste en médecine intensive et en médecine interne générale et
médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu les diagnostics de plaie du
scalp en région occipitale (dix-huit points de suture), de plaie de l’avant-
bras droit (neuf points de suture) et de céphalées post-traumatiques. Elle a
notamment indiqué ce qui suit [sic] :
10J010

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« (…) Chez un assuré qui présente une plaie du scalp, certes
importante mais sans atteinte des structures sous-jacente (vaisseaux,
os, méninges, cerveau), sans perte de connaissance, sans amnésie
péricirconstancielle, on peine dès lors à comprendre la persistance
d’une céphalée post-traumatique au-delà de trois mois. En effet, selon
la littérature et tout particulièrement une étude menée par Stovner &
al., des céphalées surviennent de manière aigüe dans 47,4 % des cas
après un traumatisme crânien léger et dans 43,2 % des cas après tout
type de traumatisme épargnant la tête. Si le diagnostic de TCC
(traumatisme cranio-cérébral) léger devait être retenu, et suivant la
littérature à disposition, entre un syndrome post-commotionnel et un
traumatisme cranio-cérébral léger, il n’y a aucune différence clinique
ni biologique après trois mois et un an. De même, il n’y a de différence
significative entre ces deux diagnostics que pendant les trois premiers
mois. De fait, il n'y a pas de justification à maintenir une incapacité
de travail au-delà de trois mois des suites d’un syndrome post-
commotionnel ou d’un traumatisme cranio-cérébral léger.
De fait, et en l’état des connaissances médicales actuelles, que
l’assuré présente une céphalée post-traumatique, un TCC léger ou un
syndrome post-commotionnel, à trois mois de l’événement initial, soit
le 06.10.2002, il n’y a plus lieu de retenir de lien de causalité.
De plus, l’évolution de la sémiologie des céphalées n’est pas
compréhensible : des douleurs pulsatiles hémicrâniennes droites
avec photophobie et phonophobie, donc une migraine sans aura selon
les critères ICHD3, sont diagnostiquées le 27.03.2023 par un
neurologue spécialiste. Cette évaluation est encore soulignée par la
demande de prise en charge d’un anticorps CGRP le 31.08.2023. La
présence d’une névralgie occipitale, donc d’une céphalée totalement
différente, d’autant plus de l’autre côté de la tête, n’est pas plausible
en l’absence de symptômes de ponts lors des examens précédents et
n’est très vraisemblablement pas imputable à l’accident.
Le fait que l’assuré ne réponde à aucun traitement, qu’il soit apte à
travaille à 50 % mais qu’il soit présent plus de huit heures par jour sur
des chantiers tend à confirmer que l’atteinte cérébrale post-
traumatique ne joue plus aucun rôle depuis de nombreux mois. (…)
Au vu de ce qui précède, et avec une plaie suturée qui peut être
considérée comme guérie à 2-3 mois du traumatisme, la stabilisation
médicale peut être retenue à partir du 06.10.2022 concernant le
membre supérieur droit. »
Par décision du 17 avril 2024, la CNA a indiqué à l’assuré que,
selon son service médical, les céphalées ne trouvaient pas de substrat
organique, l’examen neurologique et le bilan radiologique étant dans la
norme, et n’étaient que possiblement en lien de causalité avec le
traumatisme du 6 juillet 2022. La plaie de l’avant-bras, ainsi que celle du
scalp et le traumatisme crânio-cérébral léger pouvaient être considérés
comme guéris à trois mois du traumatisme et ne justifiaient ainsi pas une
incapacité de travail au-delà de cette échéance. A la lecture de l’ensemble
des éléments versés à son dossier, il était patent que, du point de vue tant
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administratif que médical, une capacité de travail totale pouvait lui être
reconnue dès le 13 septembre 2023. Partant, la CNA a mis un terme à ses
prestations en argent à cette date et à toutes les autres prestations
d’assurance à compter du 18 avril 2024. Ainsi, les indemnités journalière
allouées du 13 septembre 2023 au 31 janvier 2024, d’un montant de 10'250
fr. 70, n’étaient pas dues et devaient être restituées.
Par courriel du 22 avril 2024, l’assuré a, à nouveau, fait parvenir
à la CNA son courrier recommandé du 26 février 2024, ainsi que les pièces
justificatives qui l’accompagnaient.
Le 22 avril 2024, l’assuré a fait opposition à l’encontre de la
décision du 17 avril 2024, dès lors qu’elle ne correspondait pas à la réalité
et a requis le réexamen de son dossier en tenant compte des éléments
transmis par courriel.
Par décision sur opposition du 20 juin 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a retenu que l’appréciation du 15 avril 2024 de
la Dre P.________, dont les conclusions et la motivation étaient claires,
détaillées et dépourvues d’ambiguïté, méritaient de se voir reconnaître une
pleine valeur probante. Les diagnostics posés par le Dr N.________ devaient
être écartés et les conclusions de la médecin d’arrondissement confirmées.
La CNA a retenu que les plaintes de l’assuré, depuis le 7 octobre 2022, ne
trouvaient plus de substrat organique et examiné la causalité adéquate. Elle
a constaté que le minimum de trois critères sur sept définis par la
jurisprudence pour retenir un lien de causalité adéquate en présence d’un
accident de gravité moyenne, n’étaient pas remplis. En définitive, les
indemnités journalières avaient été allouées à tort du 13 septembre 2023
au 31 janvier 2024 et devaient être restituées.
B. Par acte du 21 août 2024, A.________, sous la plume de son
mandataire, Me Valentin Groslimond, a recouru contre la décision sur
opposition du 20 juin 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant préalablement à l’octroi de l’assistance
judiciaire, principalement à l’annulation de la décision sur opposition et à la
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- 12 -
reprise des prestations d’assurance dès le 13 septembre 2023,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
indépendante et plus subsidiairement au renvoi du dossier à la CNA pour
nouvelle décision. Il a fait valoir que l’intimée avait retenu, à tort, qu’il était
capable de travailler à nouveau à 100 % dès le 13 septembre 2023. Il a
exposé qu’il ne travaillait qu’à 50 % pour F.________ Sàrl et que, s’il passait
plus de temps sur les chantiers, c’était pour attendre ses collègues qui le
véhiculaient, ce qui expliquait que ses fiches de présence étaient différentes
des horaires retenus par le tourniquet de contrôle d’accès au chantier. Il a
ensuite allégué que l’expertise de l’intimée n’était pas médicalement et
scientifiquement correcte, et encore moins probante, en se référant à un
rapport du 18 juillet 2024 du Dr N.________. En outre, un nouveau rapport du
15 août 2024 du Dr O.________ amenait des éléments qui permettaient de
s’écarter de l’expertise de l’intimée, dès lors que son incapacité de travail
étant médicalement justifiée et était une conséquence directe de son
accident de travail du 6 juillet 2022. Il a encore relevé que le lien de
causalité naturelle et adéquate entre son accident et son état de santé était
encore donné au vu des différents avis médicaux au dossier, qui devaient
au moins susciter un doute sur son état de santé et justifier la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante. Selon lui, les
conditions d’une révision n’étaient pas remplies, dès lors que le rapport de
contrôle de l’AI.________ du 7 décembre 2023 ne prouvait en rien qu’il
pouvait travailler à 100 % et que l’appréciation de la Dre P.________ du 15
avril 2024 était formellement contestée. Enfin, il n’avait pas à restituer le
montant demandé par la CNA, dans la mesure où il était encore atteint dans
sa santé. A titre de mesures d’instruction, il a requis la production des
dossiers complets des Drs O.________ et N.________, ainsi que l’audition de
ces deux médecins. A l’appui de son recours, il a notamment produit :
- une attestation du 7 septembre 2023 du Dr O.________,
indiquant comme limitations fonctionnelles, l’utilisation prolongée du
membre supérieur droit et le port de charges lourdes avec ce membre et
mentionnant une évolution plutôt stationnaire, avec des douleurs à l’avant-
bras droit et des céphalées ; selon lui, si le problème était résolu après un
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bilan complémentaire, le recourant pourrait reprendre son travail de peintre
en bâtiment/plâtrier à 100 % ;
- un courrier du 2 juillet 2024 du Dr N.________ indiquant qu’il
allait effectuer des blocs répétés du nerf occipital à trois reprises et que la
suite serait rediscutée en fonction des résultats ;
- trois compte rendus d’intervention des 4, 19 juin et 16 juillet
2024 pour le « bloc du nerf grand occipital » en lien avec les migraines du
recourant ;
- un rapport du 18 juillet 2024 du Dr N.________, selon lequel
l’appréciation de la Dre P.________ du 15 avril 2024 lui semblait erronée, dès
lors que le recourant souffrait d’une douleur occipitale avec un œdème local
important. Il a précisé que, si le diagnostic de CRPS ne pouvait pas être
retenu directement du fait que les critères de Budapest n’étaient pas
remplis, ce diagnostic pouvait quand même être évoqué au vu de
l’importante lésion œdémateuse encore présente plusieurs mois après le
traumatisme, qui était en relation avec une lésion nerveuse ayant généré
une hyperactivité neurale régionale. L’injection répétée « d’anesthésie
locale » ayant déjà amélioré l’état du recourant, le diagnostic était donc
probablement juste. Il a encore relevé que les références citées par la Dre
P.________ avaient au moins vingt ans et que la littérature était abondante
depuis et précisé que plusieurs cas de douleurs post-traumatiques avaient
été décrites avec une atteinte du nerf occipital, qui cheminait sur la surface
du crâne jusque dans la région latérotemporale ;
- un rapport du 15 août 2024 du Dr O.________, selon lequel le
recourant était en incapacité de travail en raison de douleurs en lien avec
des céphalées de l’hémicrâne gauche et avec son avant-bras droit ; après
un suivi régulier et différents traitements, il y avait eu une amélioration
progressive, qui avait permis une reprise partielle du travail à 70 %, puis à
100 % dès le mois de juillet 2024, pour finalement redescendre à 70 % dès
le 23 juillet 2024 ;
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- une attestation du 16 août 2024 de F.________ Sàrl, selon
laquelle le recourant était employé, depuis le 3 avril 2023, à 50 %, que son
travail était exercé selon son état de santé, à savoir parfois uniquement le
matin, parfois seulement l’après-midi, voire des journées complètes, qui
étaient compensées ensuite par un congé, que le minimum d’heures par
mois était de 82 heures et qu’il était arrivé que le recourant ne puisse pas
complétement effectuer sa journée de travail au vu de son état de santé,
mais qu’il devait attendre ses collègues, dès lors qu’il était véhiculé par
l’entreprise ;
- ses plannings de travail d’avril 2023 à février 2024.
Aux termes d’une décision du 23 août 2024, la juge instructrice
a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au
20 juin 2024, sous forme de l’exonération d’avances et des frais judiciaires
et de l’assistance de Me Valentin Groslimond, le recourant étant en outre
astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr., dès le 1er octobre 2024.
Par réponse du 27 septembre 2024, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a relevé que, outre le fait qu’on pouvait douter qu’un
employé ait réellement accepté de rester régulièrement sur un chantier à
attendre ses collègues de 12h jusqu’à plus de 16h30, force était de
constater que l’ensemble des relevés d’heures produits permettait de
retenir que le recourant était manifestement capable de travailler plus de
4h30 par jour. S’agissant des nouveaux rapports produits, ils ne remettaient
pas en cause les conclusions des médecins d’assurance. Le rapport du 18
juillet 2024 du Dr N.________ n’apparaissait guère pertinent dans la mesure
où son auteur n’y discutait aucunement la capacité de travail du recourant
et le rapport du 15 août 2024 du Dr O.________ ne faisait que résumer la
prise en charge des troubles du recourant (céphalées de l’hémicrâne
gauche et douleurs dans l’avant-bras) et l’évolution de sa capacité de travail
telle qu’attestée par le corps médical. L’intimée a produit un rapport du 25
septembre 2024 du Dr BF.________, spécialiste en neurologie et médecin
d’arrondissement.
10J010

- 15 -
Répliquant le 4 décembre 2024, le recourant a rejeté
l’intégralité des faits relevés dans le mémoire de réponse de l’intimé et
requis l’édition par les Drs N.________, H.________ et O.________ d’un rapport
s’agissant de sa capacité de travail et, à défaut, leur citation à une audience.
Par courrier du 9 janvier 2025, le recourant a transmis un
rapport du 6 décembre 2024 du Dr O.________, accompagné de ses annexes,
selon lequel il ne pouvait plus travailler comme avant avec son bras droit et
souffrait toujours de séquelles importantes et invalidantes, une
amélioration n’étant pas envisageable à moyen ou à long terme, ce qui
laissait craindre une diminution permanente de ses capacités physiques,
avec un impact sur son moral.
Dupliquant le 30 janvie 2025, l’intimée a relevé que le rapport du
6 décembre 2024 du Dr O.________, dont la valeur probante devait être
examinée de manière particulièrement critique du fait qu’il émanait du
médecin traitant, ne convainquait pas. Tout d’abord, le diagnostic de SDRC
n’était aucunement posé selon les règles de l’art, soit sur la base des
critères de Budapest. Ensuite, aucun symptôme typique de ce trouble ne
s’était manifesté dans le délai de latence de six à huit semaines. Quant aux
symptômes évocateurs d’un état anxio-dépressif, le Dr O.________, qui ne
disposait pas d’une formation en psychiatrie, ne les citait pas, ni ne les
détaillait. L’incapacité de travail reconnue par ce médecin ne reposait pas
sur des observations concluantes, mais sur la base des seules plaintes du
recourant, lesquelles ne sauraient justifier un droit aux prestations
d’assurance. Ainsi, le rapport du Dr O.________ ne pouvait pas se voir
reconnaître une valeur probante et ne remettait pas en question la pleine
capacité de travail du recourant depuis le 6 octobre 2022, respectivement
le bien-fondé de la demande en restitution de l’indemnité journalière versée
à tort du 13 septembre 2023 au 31 janvier 2024.
Par courrier du 13 février 2026, le mandataire du recourant s’est
vu impartir un délai au 27 février 2026 pour produire sa liste des opérations,
ce qu’il a fait par courrier du 23 février 2026.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations en argent
de l’assurance-accidents pour la période au-delà du 13 septembre 2023 et
aux autres prestations au-delà du 18 avril 2024, singulièrement sur la
question de l’existence d’un motif de révision procédurale au sens de l’art.
53 al. 1 LPGA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose
pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
10J010

- 17 -
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type «
coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme crânio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ; 117
V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue
en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes
(maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Il faut que l’existence d’un tel traumatisme
et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 et 119 V 335 consid. 1 ; TF 8C_712/2021
du 10 août 2022 consid. 3.3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
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- 18 -
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_14/2021 du 3 mai 2021
consid. 4.2.1 et les références).
d) Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
4. a) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
b) Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité adéquate est une question de droit (ATF 115 V
403 consid. 4a).
c) Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme crânio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle
10J010

- 19 -
l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la
santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique
habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans le premier cas,
cet examen se fait sur la base des critères particuliers développés pour les
cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme crânio-
cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre les éléments physiques
et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid.
6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc d’appliquer par analogie les
critères jurisprudentiels utilisés en cas d’atteintes additionnelles à la santé
psychique, mais sans distinguer entre les composantes somatiques et
psychiques des lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les
critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un
accident, c’est-à-dire en distinguant entre atteintes psychiques et
physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
d) En cas de traumatisme crânio-cérébral, un certain degré de
sévérité de l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri est nécessaire pour
justifier l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type «
coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de
traumatisme crânio-cérébral. En revanche, en présence d’un traumatisme
crânio-cérébral léger, l’examen d’un lien de causalité adéquate s’effectue
en application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques
consécutifs à un accident (TF 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 3.2.3 et
les références). Ainsi, un traumatisme crânio-cérébral qui atteint au
maximum le degré de sévérité d’une commotio cerebri – sans être à la limite
d’une contusio cerebri – ne suffit en principe pas pour l’examen de la
causalité adéquate à la lumière de la jurisprudence développée en cas de
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral. A cet égard, il y
a lieu de préciser qu’une contusio cerebri est une violence focale exercée
sur le tissu cérébral, accompagnée de petites hémorragies
parenchymateuses ou d’un œdème local. Une commotio cerebri est, quant
à elle, un état de dysfonctionnement neurologique temporaire et
10J010

- 20 -
rapidement réversible accompagné d’une perte de conscience de courte
durée peu après l’atteinte et, souvent, d’une amnésie concomitante à
l’atteinte et/ou antérieure l’atteinte, mais sans anomalies neurologiques (TF
8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1 et les références). Pour déterminer
si un traumatisme crânien relève tout au plus d’une commotio cerebri, il y
a lieu de se fonder sur les constatations initialement émises par les
médecins sur les plans clinique, d’imagerie et diagnostique (TF
8C_596/2022 du 11 janvier 2023 consid. 4.3.2).
e) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence
du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le
considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave.
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne,
la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références) :
￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
￿ la durée anormalement longue du traitement médical ;
￿ les douleurs physiques persistantes ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
10J010

- 21 -
￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
￿ le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères –
respectivement quatre si celui-ci se trouve à la limite des accidents de peu
de gravité – sur les sept ou au moins que l’un des critères retenus se soit
manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_394/2024 du 7
janvier 2025 consid. 7.2.1 et les références ; TF 8C_114/2021 du 14 juillet
2021 consid. 2.3).
En cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la
santé physique, l’examen de la causalité adéquate doit se faire au moment
où l’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical en
rapport avec l’atteinte physique une amélioration de l’état de santé de
l’assuré, au sens de l’art. 19 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 6.1 ; TF
8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5 et les références).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
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rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les médecins de la
CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle,
comme étant des spécialistes en matière de traumatologie,
indépendamment de leur spécialisation médicale (TF 8C_626/2021 du 29
10J010

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janvier 2022 consid. 4.3.1 ; 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid.
4.4.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4
octobre 2024 consid. 3.2).
6. En l’espèce, l’intimée a, selon un courrier du 11 juillet 2022, pris
en charge les suites de l’accident survenu le 6 juillet 2022 et versé des
indemnités journalières à 100 % du 6 juillet au 5 septembre 2022, puis à 50
% dès le 6 septembre 2022, sous réserve des 13 et 14 décembre 2022,
pendant lesquels le recourant était en incapacité de travail totale.
Informée par rapport du 7 décembre 2023 que le recourant
avait été contrôlé sur un chantier à V*** et que les horaires de travail
déclarés à cette occasion par l’intéressé ne correspondaient pas aux
horaires enregistrés par le tourniquet de contrôle du chantier, l’intimée a
alors indiqué à l’intéressé, par courrier du 7 février 2024, qu’elle allait
réexaminer la question de sa responsabilité et qu’elle suspendait, dans
l’intervalle, le versement des prestations en argent à partir du 31 janvier
2024. L’intimée a, par décision du 17 avril 2024, demandé au recourant le
remboursement des indemnités journalières versées à tort du 13 septembre
2023 au 31 janvier 2024, en se basant sur l’appréciation du 15 avril 2024
de la Dre P.________, concluant que les céphalées ne trouvaient pas de
substrat organique et n’étaient que possiblement en lien de causalité avec
le traumatisme du 6 juillet 2022. Quant aux plaies de l’avant-bras et du
scalp, elles pouvaient être considérées comme guéries à trois mois de
10J010

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l’accident, tout comme le traumatisme crânio-cérébral. Pour sa part, le
recourant conteste cette appréciation, qui ne serait ni médicalement, ni
scientifiquement correcte et encore moins probante, en se référant aux
rapports du 18 juillet 2024 du Dr N.________ et du 15 août 2024 du Dr
O.________.
a) Dans son appréciation du 15 avril 2024, la Dre P.________ a
listé les pièces médicales du dossier et la documentation radiologique, a
retenu les diagnostics de plaie du scalp en région occipitale, de plaie de
l’avant-bras droit et de céphalées post-traumatiques et a discuté du cas en
s’appuyant sur la littérature médicale.
aa) Dans ce cadre, elle a noté que les rapports des 11 et 14
juillet 2022 de l’Hôpital Riviera-Chablais mentionnaient des céphalées
latéralisées à gauche, alors que la Dre H.________ avait noté l’installation de
céphalées hémicrâniennes à droite dans son rapport du 27 mars 2023. A
cet égard, la médecin d’arrondissement a indiqué que ce n’était pas typique
que les céphalées changent de localisation. Elle a également discuté le
diagnostic de névralgie du nerf grand occipital retenu par le Dr N.________
dans son rapport du 21 février 2024 et exposé pourquoi ce diagnostic n’était
que tout au plus possible en l’état du dossier et au vu du mécanisme du
traumatisme initial, soit la chute d’une tôle. Elle a ainsi expliqué que le nerf
grand occipital se situait au bas du crâne et se demandait comment une
tôle tombant d’un toit pouvait impacter un nerf se situant à la fonction entre
la nuque et la tête. Elle a également noté que la persistance d’un œdème à
dix-neuf mois du traumatisme était hautement improbable. On relèvera ici
que la Dre H.________ n’a, quant à elle, pas objectivé de névralgie (cf. p. 7
de la décision sur opposition). La Dre P.________ a encore mentionné que
l’évolution de la sémiologie des céphalées n’était pas compréhensible :
d’une part, il y avait des douleurs pulsatiles hémicrâniennes droites, avec
photophobie et phonophobie, à savoir une migraine sans aura
diagnostiquées le 27 mars 2023 par la Dre H.________, qui avait d’ailleurs
demandé la prise en charge d’un anticorps CGRP, et d’autre part, une
névralgie occipitale, soit une céphalée complètement différente de l’autre
côté de la tête. Selon elle, ce n’était toutefois pas plausible en l’absence de
10J010

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symptômes de ponts lors des examens précédents et ce n’était très
vraisemblablement pas imputable à l’accident.
S’agissant des céphalées, elle a noté qu’elle peinait à
comprendre la persistance d’une céphalée post-traumatique au-delà de
trois mois chez un assuré qui présentait une plaie du scalp, certes
importante, mais sans atteinte des structures sous-jacentes (vaisseaux, os,
méninges, cerveau), sans perte de connaissance et sans amnésie
péricirconstancielle. La médecin d’arrondissement, s’appuyant sur la
doctrine médicale, a exposé que des céphalées survenaient de manière
aigüe dans 47,4 % des cas après un traumatisme crânien léger et dans 43,2
% des cas après tout type de traumatisme épargnant la tête. Elle a expliqué
qu’il n’y avait aucune différence clinique ou biologique après trois mois et
un an entre un syndrome post-commotionnel et un TCC [traumatisme
crânio-cérébral] léger. Ainsi, à supposer que le recourant présente une
céphalée post-traumatique, un TCC léger ou un syndrome post-
commotionnel, il n’y avait plus lieu de retenir de lien de causalité à trois
mois de l’événement initial, soit le 6 octobre 2022.
Pour elle, le fait que le recourant ne réponde à aucun traitement
et qu’il soit présent plus de huit heures par jour sur des chantiers, alors que
sa capacité de travail était de 50 %, tendaient à confirmer que l’atteinte
cérébrale post-traumatique ne jouait plus aucun rôle depuis de nombreux
mois. On notera ici que le recourant a nié pouvoir travailler à plus de 50 %,
expliquant par courrier du 26 février 2024, que ses jours de travail n’étaient
pas définis à l’avance et variaient en fonction de son état de santé.
S’agissant du chantier de V*** sur lequel il avait été contrôlé, il a indiqué,
dans son recours, qu’il devait attendre ses collègues, qui le véhiculaient, ce
qui expliquait que ses fiches de présence étaient différentes des horaires
retenus par le tourniquet de contrôle d’accès au chantier. En l’occurrence,
le fait qu’un employé ait réellement accepté de rester régulièrement sur un
chantier à attendre ses collègues pendant une demi-journée paraît peu
vraisemblable. Ensuite, même à considérer que les heures enregistrées par
le tourniquet du chantier ne correspondraient pas à celles notées sur le
planning, force est de constater que les plannings produits par le recourant
10J010

- 26 -
montrent que celui-ci était manifestement capable de travailler plus de
4h30 par jour. Par exemple, la semaine du 8 au 12 mai 2023, il avait déjà
effectué 28h50 de travail en quatre jours seulement, la semaine du 12 au
16 juin 2023 29h50 en cinq jours, la semaine du 2 au 6 octobre 2023 40h
en cinq jours, la semaine du 13 au 17 novembre 2023 32h en quatre jours
et celle du 27 novembre au 1er décembre 2023 28h50 en quatre jours.
bb) Concernant la plaie de l’avant-bras droit, la Dre P.________
a expliqué que le recourant présentait des plaintes algiques sous la forme
d’une neuropathie qui justifiait un complément de bilan neurologique avec
un ENMG effectué le 12 octobre 2023 par le Dr AE.________, qui était revenu
dans les limites de la norme. Ce médecin s’était alors posé la question d’un
CRPS comme diagnostic initial, mais avait précisé que le recourant ne
remplissait pas ou plus les critères cliniques de Budapest. Il avait ainsi
retenu le diagnostic de douleurs persistantes post-lésion de l’avant-bras
droit avec absence de signe de neuropathie à l’ENMG et le diagnostic
différentiel de douleurs neuropathiques péricicatricielles. La Dre P.________
a dès lors considéré que le recourant ne présentait aucun déficit sensitif
et/ou moteur concernant le membre supérieur droit compte tenu de la force
conservée à ce membre et au vu des nombreux contrôles effectués en juillet
et août 2022 par les médecins de l’Hôpital Riviera-Chablais. D’après la Dre
P.________, les plaintes du recourant ne trouvaient aucun substrat organique
selon l’examen neurologique du Dr AE.________, qui avait noté que la
diminution de force qu’il avait identifiée à l’examen clinique était sans
respect de territoire nerveux précis (pas de lien entre les zones identifiées
et des nerfs) et qu’elle était principalement associée aux douleurs en
distalité du membre supérieur droit. L’examen neurophysiologique du Dr
AE.________ démontrait par ailleurs l’intégrité des trois nerfs de l’avant-bras
(ulnaire, médian et radial) droits. A noter que la suggestion du Dr N.________
d’une possible lésion nerveuse périphérique, dont la conséquence serait
une douleur neuropathique significative, ne trouvait aucune assise au vu
des conclusions du Dr AE.________ (cf. p. 7 de la décision sur opposition).
Au vu de ce qui précède, la Dre P.________ a estimé que la
stabilisation médicale pouvait être retenue à partir du 6 octobre 2022
10J010

- 27 -
concernant le membre supérieur droit avec une plaie suturée qui pouvait
être considérée comme guérie à deux-trois mois du traumatisme.
cc) La médecin d’arrondissement a encore discuté des
diagnostics différentiels possibles en exposant que la névralgie du nerf
grand occipital, soit la névralgie d’Arnold, avait de multiples étiologies, dont
la plupart était d’origine maladive. Elle a ainsi cité la contraction musculaire
locale, l’arthrose des vertèbres cervicales supérieures, la cavité qui se
formait dans la moelle épinière, un état de stress important, un traumatisme
et d’autres pathologies, tels qu’une malformation médullaire, une hernie,
un kyste ou une polyarthrite rhumatoïde. Elle a également mentionné que
le recourant présentait un profil tensionnel insatisfaisant lors de sa
consultation chez la Dre H.________ le 27 mars 2023 et qu’une hypertension
mal contrôlée pouvait engendrer des céphalées et donc fournir un
diagnostic alternatif plausible aux plaintes du recourant.
b) Au vu de ce qui précède, rien ne permet de s’écarter de
l’appréciation dûment motivée et convaincante de la médecin
d’arrondissement du 15 avril 2024, qui a été établie en pleine connaissance
du dossier.
c) Cette appréciation est également confirmée par le Dr
J.________, qui a indiqué que, pour les céphalées, le temps écoulé depuis
l'accident excluait un lien de causalité avec celui-ci et que l’incapacité de
travail paraissait largement trop longue du côté de la neurologie (cf.
appréciation du 5 septembre 2023). Ce médecin a retenu que les céphalées
des deux côtés n’étaient plus imputables à l’événement du 6 juillet 2022
après une période de trois à six mois chez un assuré sans lésions
structurelles liées à l’événement et dont les scanner et IRM étaient normaux
(cf. appréciation du 15 janvier 2024).
7. Il convient encore d’examiner les rapports dont le recourant se
prévaut pour justifier que l’on s’écarte, selon lui, des conclusions de la Dre
P.________, à savoir notamment les rapports des 18 juillet, 15 août et 6
décembre 2024 des Drs N.________ et O.________.
10J010

- 28 -
a) Dans son rapport du 18 juillet 2024, le Dr N.________ a indiqué
que le rapport de la Dre P.________ lui semblait erroné, dans la mesure où le
nerf grand occipital cheminait sur la surface du crâne jusque dans la région
antérieure par ses branches distales. Le traumatisme crânien créé par la
chute de la tôle avait certainement endommagé le nerf et avait peut-être
aussi généré un traumatisme de l’articulation C2-C3, qui était très
classiquement touchée dans ce que l’on appelait « le coup du lapin ». Le Dr
N.________ a ajouté que quelqu’un se serait aperçu de l’œdème de la base
du crane dans la région occipitale si le recourant avait été examiné
régulièrement. Il a encore exposé que le diagnostic de syndrome régional
complexe ne pouvait pas être retenu directement, car tous les critères de
Budapest n’étaient pas remplis, mais qu’il serait quand même possible de
l’évoquer dans une situation aussi particulière.
aa) Il faut tout d’abord relever que le recourant a été examiné
par l’Hôpital Riviera-Chablais pour un suivi entre le 7 juillet et le 15 août
2022, sans qu’un œdème de la base du crâne n’ait été relevé. Il ressort
notamment du rapport de ce suivi du 11 juillet 2022 que la plaie du scalp,
avec voussure centrale fluctuante, était sans signes hémorragiques, ni
hématome important. Le 14 juillet 2022, la plaie du scalp était sans signes
infectieux ou inflammatoires locaux. Selon le rapport du 19 juillet 2022, la
plaie occipitale était cicatrisée avec une légère douleur à la palpation au
pourtour sans induration palpée et sans écoulement à la pression ou
spontané. Il en va de même du rapport du 27 mars 2023 de la Dre
H.________, qui a conclu que l’examen physique était globalement dans la
norme, hormis des contractures musculaires importantes au niveau de la
nuque et du trapèze et que le scanner cérébral du 6 juillet 2022 n’avait pas
mis en évidence une anomalie intracérébrale.
bb) En ce qui concerne le « coup du lapin » (whiplash), le Dr
BF.________ a, dans son appréciation du 25 septembre 2024, expliqué que
le whiplash cervical était un trouble clinique affectant la colonne cervicale,
le plus souvent causé par un accident avec une décélération rapide et
violente, qui provoquait un mouvement de flexion/extension extrême de la
10J010

- 29 -
colonne cervicale. En l’occurrence, la chute d’une tôle d’une hauteur de cinq
mètres ne pouvait pas engendrer de mouvements extrêmes de flexion-
extension du rachis cervical et le diagnostic de whiplash n’était ainsi pas
plausible.
cc) S’agissant du CRPS, le Dr N.________ a lui-même retenu que
les critères de Budapest n’étaient pas tous remplis, tout comme d’ailleurs
le Dr AE.________ dans son rapport du 12 octobre 2023. En outre, le Dr
BF.________ a expliqué qu’il n’était pas fait mention de CRPS de la nuque
dans la littérature et que poser ce diagnostic, qui concernait le plus souvent
les extrémités des membres, en lien avec des plaintes concernant la nuque,
ne se basait sur aucune recommandation scientifique actuelle (cf. p. 4 de
l’appréciation du 25 septembre 2024).
b) Le Dr O.________ a, dans son rapport du 15 août 2024, indiqué
que le recourant présentait, depuis son accident du 6 juillet 2022, des
céphalées de l’hémicrâne gauche, avec cette fois sa plaie comme point de
départ, avec irradiation vers l’œil gauche, ainsi que vers la partie occipitale
et même cervicale. Ces douleurs se présentaient comme des coups de
couteau, avec parfois une sensation de serrement pendant la journée, mais
aussi durant la nuit. Concernant le bras droit, le recourant décrivait des
douleurs comme des décharges électriques avec des fourmillements
irradiant vers les doigts, surtout lors du port de charges lourdes et des
mouvements de son poignet. Il a indiqué qu’il y avait eu une amélioration
progressive des céphalées et de la douleur de l’avant-bras droit, qui avait
permis une reprise partielle du travail, d’abord à 70 %, puis à 100 % en
juillet 2024, avant d’être réduite à nouveau à 70 %. On notera ici que le Dr
O.________ avait indiqué, dans une attestation du 7 septembre 2023, que le
recourant pourrait reprendre son travail à 100 % une fois les problèmes
résolus.
En l’occurrence, le Dr O.________ ne fait que résumer la prise en
charge des troubles de l’assuré, à savoir les céphalées de l’hémicrâne et les
douleurs de l’avant-bras. Ces douleurs ne sont toutefois pas nouvelles, étant
déjà présentes au mois de juillet 2022 (cf. rapports des 7, 11, 14, 19, 21
10J010

- 30 -
juillet et 15 août 2024 de l’Hôpital Riviera-Chablais, rapport du 27 mars
2023 de la Dre H.________, demande de prestations de l’assurance-invalidité
du 6 juin 2023 et rapport du 24 juillet 2023 du Dr O.________). En outre, il ne
fait que résumer l’évolution de la capacité de travail telle qu’attestée par le
corps médical. Ainsi, ce rapport ne permet pas de remettre en cause les
conclusions de la Dre P.________.
c) Le 9 janvier 2025, le recourant a transmis, dans le cadre de
l’échange d’écritures de la procédure de recours, un rapport du 6 décembre
2024 du Dr O.________, dans lequel ce dernier expliquait que le recourant se
plaignait de céphalées persistantes post-traumatiques, de douleurs à
l’avant-bras droit et qu’il s’agissait probablement d’un SDRC post-
traumatique. On constatera déjà que le rapport ne fait pas mention d’une
aggravation des douleurs, mais relève au contraire une nette amélioration
des céphalées et une bonne diminution de la douleur de l’avant-bras.
S’agissant d’un probable SDRC, le Dr O.________ n’a pas examiné si les
critères de Budapest étaient remplis (cf. TF 8C_331/2024 du 29 novembre
2024 consid. 4.3.2 et 4.3.2). On notera en outre qu’aucun symptôme
typique de ce trouble ne s’est manifesté dans le délai de latence de six à
huit semaines entre l’événement accidentel et le SDRC (cf. TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 6.2). Le Dr O.________ a également mentionné que
le recourant avait commencé à présenter, avec le temps, un état
anxio-dépressif, sans qu’un suivi psychiatrique ne soit mis en place au vu
du refus du recourant. Le médecin traitant, qui n’est pas psychiatre et dont
les propos doivent être examinés de manière particulièrement critique au
vu de son lien avec son patient, n’a toutefois cité aucun des symptômes, ni
ne les a détaillés. Quant à la mention d’une incapacité partielle de travail
jusqu’au 30 septembre 2024, le Dr O.________ ne la motive pas, se limitant
à rapporter les plaintes de son patient. On notera encore que les rapports
produits avec le rapport du 6 décembre 2024, à savoir ceux de la
Dre H.________ des 1er juin et 31 août 2023, n’apportent aucun élément
nouveau.
d) Au vu de ce qui précède, les rapports produits par le
recourant ne remettent pas en cause l’appréciation de la Dre P.________ du
10J010

- 31 -
15 avril 2024. On notera ici qu’en sa qualité de médecin d’arrondissement
de la CNA, la BJ.________ est considérée comme une spécialiste en matière
de traumatologie, indépendamment de sa spécialisation médicale (cf. supra
consid. 5c), alors que le Dr N.________ est spécialiste en anesthésiologie et
que le Dr O.________ est médecin praticien. La CNA pouvait ainsi se fonder
sur cette appréciation et retenir, dans sa décision du 17 avril 2024, que les
céphalées ne trouvaient pas de substrat organique (examen neurologique
et bilan radiologique dans la norme) et n’étaient que possiblement en lien
de causalité avec le traumatisme du 6 juillet 2022, dès lors que la plaie de
l'avant-bras, ainsi que la plaie du scalp et le traumatisme crânio-cérébral
léger, pouvaient être considérés comme guéris à trois mois du traumatisme
et ne justifiaient ainsi pas une incapacité de travail au-delà de cette
échéance.
8. Le recourant allègue toutefois que le lien de causalité naturelle
et adéquate entre son accident et son état de santé serait encore donné au
vu des différents avis médicaux au dossier, qui doivent au moins susciter
un doute sur son état de santé et justifier la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire indépendante.
a) S’agissant de la causalité naturelle, l’existence d’un tel lien
entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples
plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de
la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). S’il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident, il
faut toutefois que, pendant ce temps de latence, se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (cf. consid. 3c supra). En l’espèce,
il ressort du rapport de l’Hôpital Riviera-Chablais du 7 juillet 2022 que le
recourant n’avait pas de plainte au niveau des douleurs, pas de névrite, pas
de vertiges, ni d’état fébrile. Il s’est plaint ensuite de céphalées (cf. rapport
du 11 juillet 2022). Pourrait dès lors se poser la question de l’absence de
lien de causalité naturelle, question qui peut toutefois demeurer indécise,
10J010

- 32 -
dans la mesure où la jurisprudence admet de laisser ouverte la question de
la causalité naturelle d’éventuels troubles psychiques dans les cas où ce
lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d’adéquat (ATF
147 V 207 consid. 6.1 ; 135 V 465 consid. 1), comme c’est le cas en l’espèce
pour les raisons décrites ci-après.
b) La CNA a, à juste titre, procédé à l’examen de la causalité
adéquate sur la base des critères applicables aux troubles psychiques. En
effet, l’existence d’un éventuel lien de causalité adéquate entre l’accident
et les troubles persistants, dont se plaint le recourant, doit être examinée à
l’aune de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à
un accident, dès lors que celui-ci a été victime d’un traumatisme crânio-
cérébral qui doit être qualifié de léger. Il ressort, en effet, des pièces au
dossier que ce traumatisme a, tout au plus, atteint le degré de sévérité
d’une commotio cerebri, et non celle d’une contusio cerebri (cf. supra
consid. 4d). Les Drs I.________ et H.________ ont posé le diagnostic de
traumatisme crânien (cf. rapport des 22 mai et 31 août 2023), tout en
précisant que le CT-scan cérébral du 6 juillet 2022 n’avait montré aucune
lésion intracérébrale, ce qu’a confirmé la Dre H.________ dans son rapport
du 27 mars 2023. Aucun élément, telles qu’une perte de connaissance ou
une amnésie circonstancielle, ne plaident dans le sens d’une atteinte plus
grave (cf. rapports de suivi de l’Hôpital du Chablais des 7, 11, 14 et 19 juillet
2022). L’IRM cérébrale du 25 octobre 2023, qui était dans les limites de la
norme, a montré qu’il n’y avait pas de lésion détectée sur la séquence SWI
sensible à l’hémosidérine, pas de signe de masse ou d’AVC et pas
d’hémorragie. Le Dr J.________ a, dans son appréciation du 15 janvier 2024,
indiqué que l’accident ne pouvait plus justifier une incapacité de travail pour
un traumatisme crânio-cérébral à l’IRM cérébrale du 25 octobre 2023 au
plus tard. Dans ces conditions, il n’existe aucun argument permettant de
considérer le traumatisme crânio-cérébral comme moyen ou sévère. Ainsi,
le lien de causalité doit être examiné à l’aune de la jurisprudence en matière
de troubles psychiques consécutifs à un accident et il faut classer l’accident
dans l’une des trois catégories, à savoir les accidents de peu de gravité, de
gravité moyenne ou les accidents graves.
10J010

- 33 -
c) L’accident du 6 juillet 2022 doit, compte tenu de son
déroulement – étant rappelé à cet égard que seules sont déterminantes les
forces générées par cet accident et non pas les conséquences qui en
résultent (cf. TF 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 4.2.2 et la référence)
–, être qualifié de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de
gravité. On rappelle ici que le recourant a reçu une tôle sur la tête et l’avant-
bras droit, ayant entraîné des plaies ayant nécessité plusieurs points de
suture et un TCC léger. Cela signifie qu’un cumul de nombreux critères sur
les sept développés par la jurisprudence est nécessaire pour admettre le
caractère adéquat du lien de causalité ou que certains des critères se
manifestent avec une intensité particulière. L’intimée ayant retenu un
accident de gravité moyenne dans sa décision sur opposition du 20 juin
2024, il convient de déterminer si le recourant remplit au moins trois de ces
critères ou si au moins un critère se manifeste de manière particulièrement
marquante (cf. consid. 4e supra). Or le recourant ne remplit pas
suffisamment de critères pour admettre la présence d’un lien de causalité
adéquate entre ses troubles et l’accident de gravité moyenne.
En effet, les circonstances concomitantes de l’événement de
juillet 2022 n’étaient pas particulièrement dramatiques, ni d’un caractère
particulièrement impressionnant. Le recourant n’a, de plus, pas subi de
lésions physiques particulièrement graves, ayant pu rentrer chez lui le jour
même de sa prise en charge hospitalière (cf. rapport du 21 février 2024 du
Dr N.________). De plus, le scanner du 6 juillet 2022 a conclu à l’absence de
saignement intracrânien et la radiographie du 19 juillet 2022 à l’absence de
lésion traumatique osseuse et d’épanchement articulaire, avec des rapports
articulaires conservés. Le traitement médical en raison des séquelles
physiques n’a pas été anormalement long, ni spécifiquement intense
(cf. ATF 148 V 138 consid. 5.3.1), puisque le recourant n’a plus été suivi
pour le contrôle de ses plaies après le 15 août 2022 (cf. rapports de l’Hôpital
Riviera-Chablais) et qu’aucune opération n’a été menée. Les différents
médecins appelés à se pencher sur le cas n’ont au demeurant pas observé
de douleurs physiques persistantes, étant précisé que les douleurs au
membre supérieur droit et les céphalées ne trouvaient pas de substrat
organique (cf. rapport du 15 avril 2024 de la Dre P.________). Aucunes
10J010

- 34 -
difficultés ou complications ne sont apparues. Le recourant n’a de surcroît
pas été victime d’erreur médicale, qui aurait entraîné une aggravation
notable des séquelles physiques de l’accident. Quant à son incapacité de
travail, le recourant a pu retravailler à 50 % dès le 6 septembre 2022 et,
selon toute vraisemblance, à 100 % dès le 13 septembre 2023.
Il s’en suit que les atteintes (céphalées et douleurs) ne sont pas
en lien de causalité avec l’événement du 6 juillet 2022.
9. a) Aux termes de l’art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. L’étendue de
l’obligation de restituer est fixée par une décision dans laquelle l’assureur
indique la possibilité d’une remise (art. 3 al. 1 et 2 OPGA). Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel
ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53
al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).
b) Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si la
personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment des faits
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1
LPGA). Sont nouveaux, au sens de cette dispositions, les faits qui se sont
produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient encore
recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas connus de
la partie requérante malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux
doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier
l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement
différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la
procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment
de la partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas
10J010

- 35 -
servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement de ces
derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1 s. et les références citées ; 143 V 105
consid. 2.3 et les références citées).
c) La procédure de restitution d’une prestation versée à tort
implique en principe trois étapes distinctes (Sylvie Pétremand, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie
générale des assurances sociales, 2018, n° 30 ad art. 25 LPGA). La première
décision porte sur le caractère indu des prestations, soit sur le point de
savoir si les conditions d'une reconsidération ou d’une révision de la
décision par laquelle ces prestations ont été initialement allouées sont
réalisées au sens de l’art. 53 LPGA, respectivement de l’art. 17 LPGA (ATF
130 V 318 consid. 5.2 ; Pétremand, op. cit., nos 16 et 29 ad art. 25 LPGA).
La deuxième décision concerne la restitution en tant que telle des
prestations indûment versées, au sens de l’art. 25 al. 1, première phrase,
LPGA ; elle comprend en particulier l'examen des effets rétroactifs de la
correction à opérer en raison du caractère indu des prestations et indique
une somme déterminée. Le cas échéant, une troisième décision sur la
remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, deuxième
phrase, LPGA est rendue si une telle demande écrite et motivée a été
présentée (cf. art. 4 OPGA). L'autorité administrative est toutefois autorisée
à regrouper les deux premières étapes dans une seule décision et statuer
sur la question des prestations indues, la reconsidération ou révision d’une
décision et ordonner simultanément la restitution de l’indu (TF 9C_564/2009
du 22 janvier 2010 consid. 5.3 confirmé par : TF 9C_23/2015 du 17 juin 2015
consid. 2).
d) En l'espèce, il ressort de faits et des moyens de preuve
nouveaux, à savoir le rapport du 7 décembre 2023 de l’AI.________ et
l’appréciation du 15 avril 2024 de la Dre P.________, que les douleurs
présentées par le recourant n'étaient que possiblement en lien de causalité
avec le traumatisme du 6 juillet 2022 et que l'intéressé avait été en mesure
de travailler plus de huit heures par jour, plusieurs jours d'affilée, à tout le
moins dès le 13 septembre 2023, au vu de ses relevés de présence sur le
chantier de V***. Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimée est
10J010

- 36 -
revenue, par le biais d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA), sur
l’octroi des prestations en argent allouées au recourant à compter du 13
septembre 2023 et a réclamé à ce dernier la restitution des prestations
indues (art. 25 al. 1 LPGA), à savoir un montant de 10'250 fr. 70,
correspondant aux indemnités journalières pour la période du 13 septembre
2023 au 31 janvier 2024. C’est également à juste titre que la CNA a mis un
terme à toutes autres prestations dès le 18 avril 2024.
On relèvera, à toutes fins utiles, que si le recourant entendait
se prévaloir d'une situation financière difficile (cf. courrier du 26 février
2024), il lui faudrait soulever cet argument dans le cadre d’une éventuelle
demande de remise de l’obligation de restituer le montant réclamé qu’il lui
est loisible de déposer auprès de l’intimée dans les 30 jours dès réception
du présent arrêt.
10. Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante, par l’audition des
Drs N.________, H.________ et O.________ et par l’édition d’un rapport sur la
capacité de travail par les médecins précités. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 20 juin 2024 par l’intimée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
Il n’y a pas non plus matière à allouer des dépens à la partie
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), ni à
10J010

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l’intimée, dès lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de
droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; cf. également ATF 128 V 323).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Me Groslimond peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat
d’office. Celui-ci a produit une liste d’opérations du 23 février 2026 qui fait
état de 10 heures 20 consacrées à la présente procédure, ainsi que des
« frais soumis TVA » par 2 fr. 40. Vérifiée d’office, la liste des opérations
peut être suivie, sous réserve du montant de 2 fr. 60 pour des frais de
timbre, qui font partie des débours. A cet égard, Me Groslimond n’a pas
ajouté 5 % de débours à sa note finale, comme le permet l’art. 3bis al. 1 RAJ
(règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité de Me Groslimond doit être arrêtée à 1'860 fr., montant auquel
il convient d’ajouter les débours par 93 fr. (1'860 fr. x 5 %), ainsi qu’une TVA
à 8,1 % (8,1 % x 1'953 fr. = 158 fr. 20) pour arriver à un montant total de
2'111 fr. 20 (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 juin 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L'indemnité d'office de Me Valentin Groslimond, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'111 fr. 20 (deux mille cent onze francs
et vingt centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'état.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valentin Groslimond (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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