vd_gerichte · ZA17.022431 · 2020-07-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 64/17 - 156/2020
ZA17.022431
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher et M. Dépraz, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à
Assens,
et
R.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 17, 53 al. 1 et 2, 61 let. i LPGA ; art. 11 OLAA ; art. 100 al. 1,
101, 102 LPA-VD

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé depuis 1990 en tant que technicien de service pour le compte de
[...] SA. A ce titre, il était assuré auprès de R.________ SA (ci-après : la
R.________ ou l’intimée) pour les suites des accidents professionnels et non
professionnels, ainsi que des maladies professionnelles.
Le 19 juillet 2007, l’employeur a transmis à la R.________ une
déclaration de sinistre indiquant que, le 13 décembre 2005, l’assuré était
tombé dans les escaliers alors qu’il transportait du matériel avec un
chariot à roulettes. Complétant cette déclaration le 7 août 2007, l’assuré a
précisé que l’événement en cause avait eu lieu le 13 décembre 2005 à
environ 20 heures à l’Hôpital [...]. Il a en outre expliqué qu’en voulant
instinctivement se rattraper d’un faux pas, il avait senti un déchirement du
type « Velcro » dans le fessier gauche et était tombé sur le matériel qu’il
transportait.
A teneur d’un rapport de sérologie du 19 juillet 2007 de
M.________ S.A. à l’attention du Dr K.________, spécialiste en rhumatologie
et en médecine physique et réadaptation, les tests effectués le 17 juillet
2007 mettaient en évidence un résultat positif pour les anticorps anti-
Borrelia burgdorferi IgG+IgM avec un taux de 2.80 (valeurs de références
inférieures à 0.75), un résultat positif fort pour les anticorps anti-Borrelia
burgdorferi IgG (WB [Western Blot]) et un résultat négatif pour les
anticorps anti-Borrelia burgdorferi IgM (WB). Un contact avec
B. burgdorferi s.l. était ainsi sérologiquement confirmé, sans que la date
de ce contact puisse être déterminée.
Le 29 octobre 2007, l’assuré a informé la R.________ qu’il ne
souffrait pas seulement des séquelles de sa chute, mais était aussi porteur
de la borréliose (maladie de Lyme). Il précisait avoir consulté son médecin
traitant à l’été 2005 en raison de piqures de tiques ; aucun examen

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sérologique n’avait cependant été mené. Il a ajouté qu’il présentait une
fatigue physique constante depuis juillet 2005.
La R.________ a confié un mandat d’expertise au Dr D.________,
spécialiste en neurologie. Dans son rapport d’expertise du 19 juin 2009,
l’expert a exposé notamment ce qui suit :
«[…]
IV. RESUME DU CAS, APPRECIATION ET REPONSES AU
QUESTONNAIRE:
[…]
En conclusion, en ce qui me concerne, je pense que l’événement du
13.12.2005 était un événement banal ayant entraîné une petite
distorsion lombaire susceptible d’entraîner quelques plaintes au
niveau lombaire qui auraient dû évoluer dans le cours ordinaire des
choses tout à fait favorablement au terme d’une période de
quelques semaines au plus. La persistance, l’aggravation et la
modification du caractère des troubles ne connaissent pas à mon
sens d’explication somatique claire hormis un très éventuel
syndrome du pyramidal, lequel est en contradiction, comme
mentionné plus haut, avec l’hypoplasie du muscle pyramidal, mais
très certainement de toute façon sans relation avec l’événement du
13.12.2005. Pratiquement, il s’agit tout d’abord que les juristes se
prononcent sur le caractère accidentel ou non selon la LAA de
l’événement du 13.12.2005. Si le juriste admet qu’il s’agit d’un
événement accidentel, la relation de causalité entre les plaintes et
ledit événement devra être acceptée pour une période de 3 mois au
maximum.
J’ajoute enfin qu’il n’y a bien évidemment aucune relation de
causalité possible entre les troubles mécano-neurologiques dont M.
F.________ s’est plaint dans les suites de l’événement du 13.12.2005
et la maladie de Lyme.
S’agissant de la maladie de Lyme, il ne fait aucun doute que M.
F.________ a été en contact avec Borrelia-Burgdorferi ou une autre
forme de Borrelia, ceci sur la base des trois examens sérologiques.
Par contre, l’étude des examens sérologiques permet de conclure
aux éléments suivants : s’il y a bien eu infection par une forme de
borréliose, on ne peut pas dater l’infection et il ne s’agissait pas
d’une infection récente au moment où la sérologie a été pratiquée
par le Dr K.________.
[…]
Par ailleurs, il convient bien entendu de se pencher sur la
symptomatologie développée par M. F.________. La notion de fatigue
est une notion fréquemment rencontrée dans le cadre de la maladie
de Lyme. Néanmoins, nul ne l’ignore, la fatigue est un symptôme
aspécifique pouvant se rencontrer dans de nombreuses pathologies

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somatiques, en dehors de toute pathologie somatique et en relation
avec des facteurs psychologiques. On doit donc considérer que la
fatigue décrite par M. F.________ était compatible avec une
manifestation de maladie de Lyme sans en être aucunement
spécifique. Deuxièmement, M. F.________ ne rapporte pas
d’érythème migrant, de manifestations systémiques autres que la
fatigue et ne rapporte pas non plus de manifestations cardiologiques
ou rhumatologiques. Restent les troubles sensitifs hémicorporels
gauches signalés à cette époque par le patient dont la signification
(relation ou non avec la maladie de Lyme) ne peut être affirmée
compte tenu de l’absence de manifestations neurologiques autres
évidentes de la maladie et compte tenu de l’absence de positivité
des lgM.
[…]
3. Quelles sont vos constatations objectives et quel est votre
diagnostic?
[…]
Diagnostic :
- Status après distorsion lombaire simple le 13.12.2005.
- Hypoplasie du muscle pyramidal gauche.
- Douleurs fessières et troubles sensitivo-moteurs du membre
inférieur gauche d’origine indéterminée sans relation de causalité
probable ou certaine avec l’événement du 13.12.2005.
- Sérologie pour maladie de Lyme positive en ce qui concerne les lgG
mais pas les lgM (atteinte ancienne non datable).
4. S’agissant de la causalité naturelle, les troubles constatés
à ce jour sont-ils la conséquence de l’accident du 2005 ou de
la maladie de Lyme, en ce sens que ceux-ci constituent une
condition sine qua non de l’atteinte à la santé actuelle?
[…], il faut séparer les conséquences « mécaniques » de
l’événement du 13.12.2005 et celles potentielles de la maladie de
Lyme. Tout d’abord, il n’y a pas de relation de causalité possible
entre la maladie de Lyme et l’événement du 13.12.2005 dans un
sens ou dans l’autre, la fatigue entraînée éventuellement par la
maladie de Lyme ne pouvant expliquer l’événement « accidentel »
du 13.12.2005 et les troubles apparus suites à l’événement du
13.12.2005 n’étant pas en relation de causalité même possible avec
la maladie de Lyme.
En ce qui concerne les seules conséquences de l’événement du
13.12.2005, j’estime que ce dernier a comporté une distorsion
lombaire banale ne pouvant expliquer la persistance et l’importance
des troubles actuels. Pour ce problème, la relation de causalité
naturelle probable ou certaine s’est achevée au terme d’une période
de 3 mois au maximum après l’événement du 13.12.2005.
En ce qui concerne la maladie de Lyme, […], la relation de causalité
entre les plaintes formulées par le patient (fatigue et troubles
sensitifs préalables au niveau de l’hémicorps gauche) n’est que
possible étant donné le résultat des différentes sérologies ainsi que
l’absence d’autres symptômes/signes d’atteinte du système

- 5 -
nerveux, cardio-vasculaire et locomoteur permettant de dater
l’affection. Etant donné qu’un traitement lege artis a été effectué,
les troubles constatés à ce jour ne sont très certainement pas en
relation de causalité avec la maladie de Lyme en l’absence d’autres
éléments plus typiques, comme mentionné plus haut. Par ailleurs,
comme cité ci-dessus, les troubles présentés (fatigue et troubles
sensitifs) par M. F.________ ne sont qu’en relation de causalité
possible avec la maladie de Lyme, pouvant correspondre à bien
d’autres étiologies.
[…]
6. Dans le cas où des facteurs extérieurs joueraient un rôle,
lesquels sont-ils? Le cas échéant, sont-ils la suite d’un autre
accident ou d’une affection maladive?
[…], l’anamnèse, l’étude des documents à disposition et le présent
bilan n’apportent pas la preuve d’un autre événement accidentel ou
d’une affection maladive à l’origine des troubles faisant suite à
l’événement du 13.12.2005 si ce n’est un très éventuel syndrome du
pyramidal dont la relation de causalité avec l’événement du
13.12.2005 peut être considérée comme exclue étant donné que
l’événement du 13.12.2005 n’était pas de nature à provoquer une
pathologie au niveau fessier. La nature exacte des troubles
présentés encore actuellement par M. F.________ au niveau des
fesses et des membres inférieurs reste donc indéterminée.
7. L’état de santé tel qu’il était avant l’accident a-t-il été à
nouveau atteint et depuis (statu quo ante) ? Si tel n’est pas
le cas, quand le sera-t-il?
[…], de facto, l’état de santé tel qu’il était avant l’événement du
13.12.2005 n’a pas été retrouvé. Néanmoins, l’événement du
13.12.2005, pour autant qu’il s’agisse effectivement d’un
événement accidentel, n’était pas de nature à entraîner des troubles
au-delà d’une période de quelques semaines (3 mois au maximum).
L’état de santé actuel ne trouve donc pas d’explication dans les
conséquences de l’événement du 13.12.2005 et, en cas de
reconnaissance de la nature accidentelle de l’événement du
13.12.2005, le statu quo ante peut être admis comme retrouvé au
terme d’une période de 3 mois en ce qui concerne les seules
conséquences de cet événement, les troubles actuels ne pouvant
être attribués à ce dernier.
8. L’assuré a-t-il atteint le même état de santé que si
l’accident ne s’était pas produit (statu quo sine) ? Le cas
échéant, quand le sera-t-il?
Cf. réponse à la question 7.
9. Y a-t-il lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de santé de
l’assuré?
Etant donné l’échec de l’ensemble des mesures thérapeutiques
tentées jusqu’ici, il est peu probable que la continuation du
traitement médical soit de nature à entraîner une sensible

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amélioration de l’état de santé. Par ailleurs, au vu de la relation de
causalité ni probable ni certaine des troubles actuels avec
l’événement du 13.12.2005, la poursuite du traitement médical n’est
en principe pas à la charge de l’assureur accident.
En ce qui concerne la maladie de Lyme, […], le traitement a été
effectué et a été adéquat. Etant donné que le contact avec la
maladie de Lyme est certain bien que la relation entre la
symptomatologie et le contact soit douteuse, le traitement effectué
par le Dr K.________ était indiqué et a été effectué lege artis de telle
sorte qu’il est à la charge de l’assureur-accident. Néanmoins,
actuellement, il n’y a aucun symptôme/signe d’atteinte en relation
possible avec l’infection par la maladie de Lyme de telle sorte qu’il
n’y a pas d’indication actuellement à de nouvelles mesures
thérapeutiques, hormis éventuellement une étude du LCR [liquide
céphalo-rachidien] dans le cadre du conflit assécurologique.
[…]
11. Peut-on d’ores et déjà estimer que le cas est stabilisé ou
à quelle date le sera-t-il?
Pour ce qui est des conséquences de l’événement du 13.12.2005, le
cas a été stabilisé 3 mois après l’événement.
Pour ce qui est de la maladie de Lyme, le cas a été stabilisé après le
traitement de Doxycycline.
12. Existe-t-il une incapacité de travail dans la profession de
technicien? Si oui, quel taux d’incapacité de travail peut-être
être retenu et quelle part serait imputable à l’accident?
[…], la capacité de travail de M. F.________ est actuellement
complète. Pour ce qui est de la relation de causalité avec
l’événement du 13.12.2005, j’estime que le retour au statu quo
ante/respectivement sine a été atteint 3 mois après l’événement du
13.12.2005.
En ce qui concerne la maladie de Lyme, il n’y a pas d’incapacité de
travail également.
13. Le cas échéant, pour ce qui concerne les suites de
l’accident uniquement, quelle serait sa capacité de travail
dans une profession adaptée? Quels types d’activités
seraient envisageables ? Avec quelles restrictions?
[…], M. F.________ travaille actuellement à 100% et son activité est
tout à fait adaptée à ses problèmes de santé, raison pour laquelle il
n’y a pas, sur un plan accidentel ou maladif, d’incapacité de travail
dans l’activité exercée préalablement et en conséquence dans une
autre activité exigible.
14. L’assuré souffre-t-il en relation de causalité naturelle
avec les accidents susmentionnés d’une atteinte importante
(altération évidente ou grave) et durable (= qui durera avec
plus ou moins la même gravité pendant toute la vie) à son
intégrité physique ou mentale?

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[…], il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale
significative en tant que conséquence de l’événement du
13.12.2005 d’une part et de la maladie de Lyme d’autre part.
[…] »
Dans un complément d’expertise du 30 novembre 2009, le
Dr D.________ a fourni les précisions suivantes
« - Un neurologue est-il apte seul à poser le diagnostic de
maladie de Lyme ou devrait-il s’adjoindre l’aide d’autres
spécialistes ?
En ce qui concerne les manifestations neurologiques de la maladie
de Lyme, le neurologue est apte à poser seul le diagnostic, bien
entendu sur la base de la sérologie. Dans des situations
particulièrement difficiles, il peut recourir à l’aide d’un infectiologue,
mais cela n’est qu’exceptionnellement nécessaire. Bien entendu, si
les manifestations de la maladie de Lyme sont autres que
neurologiques, le neurologue n’est pas concerné.
- D’autres investigations auraient-elles été judicieuses pour
déterminer la nature de l’affection dont souffre M. F.________
et si la maladie de Lyme est encore active ?
[…], les diverses sérologies pratiquées chez M. F.________ ont
démontré qu’il avait été en contact avec l’agent infectieux mais qu’il
n’y avait pas de signes d’activité de la maladie. Les plaintes
formulées par M. F.________ étant particulièrement aspécifiques
pour un diagnostic de maladie de Lyme, en l’absence d’autres
éléments clairement évocateurs du diagnostic, j’estime que, compte
tenu de l’absence de signes d’activité de l’affection dans le sang, il
n’y avait pas d’indication à effectuer une ponction lombaire dans
une telle situation. Il n’y avait pas non plus d’indication à pratiquer
d’autres investigations.
A ce propos, j’estime qu’étant donné le caractère invasif d’une
ponction lombaire, l’idée de pratiquer cet examen pour une seule
raison assécurologique me paraît inconcevable, en l’absence
d’éléments clairement indicateurs de cette maladie. »
L’assuré ayant demandé à ce que l’expert D.________ prenne
position sur la lettre adressée le 7 octobre 2007 au Dr P.________,
spécialiste en infectiologie et médecine interne générale, et sur la réponse
de ce dernier du 22 octobre 2007, la R.________ a invité l’expert, par
courrier du 13 avril 2010, à se prononcer sur le sujet ainsi que sur de
nouvelles analyses effectuées en novembre 2009. Le 26 avril 2010,
l’expert a répondu ce qui suit :

- 8 -
« S’agissant du résultat des sérologies pour borréliose pratiquées le
18.11.2009, ce nouvel examen n’apporte rien de plus que les
précédents, à savoir que M. F.________ a été une fois ou l’autre en
contact avec l’agent infectieux, ce qui n’implique pas, comme le
Dr P.________ essayait de l’expliquer au patient dans sa lettre du
22.10.2007, qu’il ait développé une borréliose […].
S’agissant toujours de la lettre du 22.10.2007 du Dr P.________ à M.
F.________, le contenu de cette dernière rejoint mon appréciation du
cas à savoir que M. F.________, dans une démarche presque
paranoïaque, attribue faussement ses troubles aux conséquences
d’une maladie de Lyme. Je rappelle que présenter un symptôme
potentiel d’une affection ne signifie pas a priori que vous êtes atteint
de ladite affection. Prenons l’exemple d’un patient qui souffre de
maux de tête, il est clair qu’un patient atteint d’une tumeur
cérébrale souffre de maux de tête mais il est aussi évident que tous
les patients souffrant de maux de tête n’ont pas une tumeur
cérébrale. »
Par décision du 15 septembre 2010, la R.________ a considéré
que le lien de causalité entre les piqûres de tiques dont l'assuré avait été
victime entre 2003 et 2005, d'une part, et le traitement et les incapacités
de travail qui avaient débuté en juillet 2007, d’autre part, n'était pas établi
avec un degré de vraisemblance suffisant. Partant, il n’existait pas de
garantie de l’assurance LAA pour un accident dont les conséquences se
seraient révélées en 2007. Pour le reste, l’assurance a indiqué que le
remboursement des prestations déjà versées ne serait pas demandé. Dans
une seconde décision du 26 janvier 2011, la R.________ a également exclu
tout lien de causalité entre l’accident survenu le 13 décembre 2005 et les
atteintes à la santé postérieures au 31 mars 2006, soit trois mois après
l’accident.
Par décision sur opposition du 23 mars 2011, la R.________ a
rejeté les oppositions formées les 14 octobre 2010 et 25 février 2011 par
l'assuré, se fondant sur le rapport d’expertise du Dr D.________ du 19 juin
2009, complété les 30 novembre 2009 et 26 avril 2010.
Statuant le 22 août 2012 (CASSO AI 46/11 – 78/2012), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’assuré et confirmé la décision sur opposition susmentionnée. Elle a
considéré en substance qu’il y avait lieu de se rallier aux conclusions de

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l’expertise du Dr D.________ excluant tout lien de causalité entre l’état du
muscle pyramidal et l’événement du 13 décembre 2005 et retenant que
cet événement avait engendré une distorsion lombaire banale dont on
pouvait admettre le lien de causalité sur une période de trois mois au
maximum. En outre, s’agissant de la maladie de Lyme, les diverses
sérologies pratiquées chez l’intéressé avaient démontré qu’il avait été en
contact avec l’agent infectieux, mais qu’il n’y avait pas de signes d’activité
de la maladie, dès lors que les plaintes formulées étaient particulièrement
aspécifiques pour un diagnostic de maladie de Lyme, en l’absence
d’autres éléments clairement évocateurs du diagnostic.
B. Le 23 mai 2014, l’assuré a déposé auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal une demande de révision de
l’arrêt du 22 août 2012 en concluant notamment à ce qu’une rente lui soit
versée dès le 13 décembre 2005. A l’appui de sa demande, l’intéressé
s’est notamment prévalu d’une prétendue falsification des documents de
l’assureur, ainsi que de symptômes qui n’auraient pas été pris en compte
par l’expert, en particulier de fasciculations.
Par jugement du 28 avril 2015 (CASSO AA 50/14 – 36/2015), la
Cour de céans a rejeté la demande de révision dans la mesure où elle était
recevable. Dans un arrêt du 24 août 2015 (TF 8C_375/2015), le Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable pour défaut de motivation le recours formé
par l’intéressé à l’encontre du jugement du 28 avril 2015.
C. Le 19 février 2016, l’assuré a interpellé la R.________ au sujet
de la prise en charge d’un traitement antibiotique et d’un examen du foie
préalable à ce traitement, menés ensuite d’un bilan de confirmation de sa
borréliose sous la forme d’un test ELISA (« enzyme-linked immunosorbent
assay ») – tel que pratiqué depuis 2007 environ tous les deux ans – et d’un
test Western Blot – effectué pour la première fois en 2015 selon
l’intéressé.
Le 16 mars 2016, la R.________ a répondu que les éléments
invoqués par l’assuré ne constituaient pas des faits nouveaux. Elle a ainsi

- 10 -
refusé de prendre en charge les frais médicaux ressortant des factures
transmises par l’intéressé.
Le 15 avril 2016, l’assuré a demandé qu’une décision formelle
soit rendue.
Dans une lettre du 24 mai 2016 adressée au Tribunal fédéral
et en copie notamment à la Cour de céans et à la R.________, l’intéressé a
notamment évoqué un fait nouveau qu’il avait appris un mois auparavant,
soit qu’il était également porteur de la babésiose, co-infection transmise
par les tiques.
Par décision du 25 juillet 2016, la R.________ a refusé d’entrer
en matière sur la demande de l’intéressé au motif que celle-ci ne se
fondait sur aucun fait nouveau.
Le 9 août 2016, l’assuré s’est opposé à cette décision en
invoquant le test Western Blot positif de 2015, ainsi que la détection en
avril 2016 d’une co-infection, qu’il faisait remonter à juin 2005.
Le 3 octobre 2016, la R.________ a demandé à l’assuré des
renseignements complémentaires sur les nouvelles analyses médicales.
Le 10 février 2017, l’intéressé est intervenu par l’intermédiaire
de son mandataire auprès de la R.________ en faisant valoir différents
éléments propres à démontrer que la maladie de Lyme dont il était atteint
avait pour origine une piqûre de tique en 2005. A cet égard, l’assuré
s’appuyait notamment sur une co-infection détectée en 2016, ainsi que
sur le résultat de nouvelles analyses médicales. Il évoquait en outre le fait
qu’il allait subir une ponction lombaire le 15 février 2017. A cet envoi
étaient annexés les documents suivants :
- Un rapport de sérologie du 23 novembre 2015 du Laboratoire
[...], en [...], dont il ressortait que les tests menés le 16 octobre 2015
mettaient notamment en évidence un résultat positif pour Borrelia

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IgG avec un taux de 206.40 (valeurs de référence inférieurs à 10) et
un résultat positif pour Borrelia IgG WB ;
- Un rapport du [...] du 29 janvier 2016, selon lequel les tests
effectués le 25 janvier 2016 indiquaient notamment un taux
inférieur à 20 pour Ehrlichiose (HGE)-IgG-IFT (valeurs de référence
inférieures à 1:64) et un taux de 20 pour Ehrlichiose (HGE)-IgM-IFT
(valeurs de références inférieures à 1:20) ;
- La première page sur deux d’un rapport de sérologie du
29 novembre 2016, émanant du Laboratoire [...] SA [...], selon
l’assuré, dont il ressortait que les résultats des tests pour Borrelia
étaient positifs pour Immunoblot G, pour Bande P100 (B. afzelli) et
pour Bande VlsE (Borrelia), et étaient indiqués comme « +/- » pour
Bande p41 (B. burgdorferi).
Par décision sur opposition du 6 avril 2017, la R.________ a
transmis la demande de l’intéressé à la Cour de céans comme objet de sa
compétence, dans la mesure où elle constituait une demande de révision
de l’arrêt du 22 août 2012, et l’a déclarée irrecevable pour le surplus.
Le 11 avril 2017, la Présidente de la Cour de céans a informé
l’assuré et son mandataire qu’il ne serait pas donné suite à la transmission
susmentionnée de la demande. Ce courrier rappelait en outre les
conditions pour déposer un recours contre la décision sur opposition du
6 avril 2017, respectivement une demande de révision de l’arrêt du
22 août 2012.
D. Par acte du 22 mai 2017, F.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à des
prestations de l’intimée lui est accordé dès le 1er juillet 2005 – plus intérêt
moratoire à 5 % l’an dès cette date –, subsidiairement dès le 1er février
2016 – plus intérêt moratoire à 5 % l’an dès cette date –, et plus

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subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. En
substance, il a fait valoir que l’intimée aurait dû traiter sa demande sous
l’angle de l’art. 17 LPGA et que les motifs invoqués à l’appui de celle-ci
justifiaient l’octroi de prestations dès le 1er juillet 2005 dès lors que le lien
de causalité entre les piqûres de tiques ayant eu lieu entre 2003 et 2005
et les atteintes à sa santé était selon lui démontré. En outre, il ne
convenait pas de considérer dite demande comme « une demande de
révision ». Cela étant, « même s’il devait s’avérer que la demande du
recourant devait être interprétée comme une demande de révision,
[l’intimée] a[vait] agi de manière totalement contraire à la bonne foi » en
demandant des renseignements complémentaires par courrier du
3 octobre 2016 pour ensuite le renvoyer à agir selon la procédure de
révision. L’intéressé a par ailleurs requis l’octroi de l’assistance judiciaire,
en indiquant que les informations détaillées seraient transmises par pli
séparé. A titre de mesures d’instruction, il requerrait notamment la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire auprès d’un médecin qualifié dans la
problématique de la maladie de Lyme/borréliose.
Dans sa réponse du 29 juin 2017, l’intimée a conclu
principalement à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Elle a soutenu que, dans la mesure où le recourant se prévalait d’un fait
nouveau – soit la détection récente d’une co-infection par la babésiose –
pour remettre en cause l’absence de causalité entre les piqûres de tiques
et les affections dont il indiquait souffrir, sa demande devait être traitée
comme une demande de révision. Elle a relevé que le cas ne tombait
manifestement pas dans le champ d’application de l’art. 17 LPGA dès lors
que l’octroi de prestations avait été refusé. Seul un examen sous l’angle
d’une rechute ou de séquelles tardives serait possible. Or, le recourant ne
pouvait se voir octroyer de prestations à l’issue de cet examen, dans la
mesure où le lien de causalité n’avait précisément pas été admis dans la
décision initiale.
Aux termes d’une réplique du 2 octobre 2017, l’intéressé a
maintenu ses conclusions et, en substance, ses arguments. Il a ajouté que

- 13 -
lorsque l’intimée lui avait demandé différents documents
complémentaires par courrier du 3 octobre 2016 pour pouvoir se
prononcer, la question de savoir si son interpellation devait être
considérée comme une demande de révision au sens de l’art. 17 LPGA ou
61 LPGA avait été laissée de côté, à juste titre selon l’intéressé. Le point à
déterminer était en effet de savoir si et dans quelle mesure l’intimée
devait octroyer des prestations, au vu des nouveaux éléments indiqués
par le recourant. Il a également considéré que le refus initial de l’intimée
de reconnaître le lien de causalité ne découlait que du fait qu’elle s’était
fondée sur des rapports erronés, en particulier celui du Dr D.________. Il
faisait valoir à cet égard que tant la problématique de la maladie de
Lyme/Borréliose, que la co-infection d’ehrlichiose remontaient à l’accident
de 2005. Il estimait enfin que l’intimée avait reconnu – par lettre du
30 juillet 2017 adressée à la Dre J.________, spécialiste en neurologie et en
psychiatrie et psychothérapie – lui avoir versé antérieurement des
prestations, de sorte que la question d’une éventuelle rechute ou séquelle
tardive se posait. Il a enfin requis l’audition de la Dre J.________,
subsidiairement la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comprenant un spécialiste de la maladie de Lyme/Borrélise. A l’appui de
son écriture, il a produit la lettre du 30 juillet 2017, par laquelle l’intimée
avait informé la Dre J.________ qu’il ne lui était pas possible d’honorer la
facture que celle-ci avait envoyée, dans la mesure où elle avait mis un
terme à ses prestations il y avait plusieurs années déjà.
Par duplique du 7 novembre 2017, l’intimée a confirmé ses
conclusions.
Dans une nouvelle écriture du 25 avril 2019, le recourant, par
l’intermédiaire de son conseil, a précisé sa conclusion plus subsidiaire du
22 mai 2017 en concluant à ce que la décision sur opposition du 6 avril
2017 de l’intimée soit modifiée en ce sens que le lien de causalité
naturelle et adéquate entre la morsure de tique et les troubles qu’il
présentait, à savoir la maladie de Lyme, soit reconnu en tant que condition
du droit aux prestations de l’assurance-accidents, et à ce que la cause soit
renvoyée à l’intimée pour le service des prestations de l’assurance-

- 14 -
accidents obligatoire au sens des considérants, moyennant une nouvelle
décision. Plus subsidiairement encore, il a conclu à ce que l’arrêt du
22 août 2012 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(AA 46/11 – 78/2012) soit modifié en ce sens que le lien de causalité
naturelle et adéquate entre la morsure de tique et les troubles qu’il
présentait, à savoir la maladie de Lyme, soit reconnu en tant que condition
du droit aux prestations de l’assurance-accidents, et à ce que la cause soit
renvoyée à l’intimée pour le service des prestations de l’assurance-
accidents obligatoire au sens des considérants, moyennant une nouvelle
décision. En substance, il a confirmé sa position et a ajouté, en se fondant
sur un rapport du 27 mars 2019 de la Dre J.________, que cette médecin
posait clairement et pour la première fois le diagnostic de maladie de
Lyme, cela en prenant notamment en considération des rapports
d’analyses effectués en 2015 et 2016. Le lien de causalité entre les
piqûres de tiques de 2005 et les affections à sa santé était ainsi établi.
Selon le recourant, ce diagnostic de maladie de Lyme constituait un fait
nouveau, et le rapport du 27 mars 2019 de la Dre J.________ un moyen de
preuve nouveau. En outre, il a soutenu à nouveau que l’intimée avait agi
contrairement à la bonne foi en rendant la décision sur opposition
litigieuse alors qu’elle avait expressément accepté de rouvrir le dossier.
Enfin, il a estimé que les nouveaux éléments produits devaient être pris en
considération dans le cadre de son recours. Toutefois, s’il devait être
considéré que tel ne pourrait pas être le cas, et ce alors même que
l’intimée avait demandé la production de ces nouveaux éléments par
courrier du 3 octobre 2016, il conviendrait d’admettre la présente écriture
au titre d’une demande de révision de l’arrêt du 22 août 2012 de la Cour
de céans. A l’appui de sa position, l’intéressé a produit le rapport du
27 mars 2019 de la Dre J.________. Celui-ci avait été établi à la demande du
recourant et de son conseil et adressé à ce dernier. La Dre J.________ y a
considéré notamment ce qui suit :
« […]
Diagnostics
Maladie de Lyme chronique stade III active.
Selon l’anamnèse piqure de tique fin juin 2005.
Sérologie positive pour la maladie de Lyme découverte en 2007.
Présence d’anticorps contre Coxiella burnetii ph 2 IgG.

- 15 -
Une infection en cours à Bartonella henselae ne peut pas être
exclue.
Une infection par réactivation du virus HSV[herpès simplex virus]-
1/HSV-2 est probable.
Petit cavernome non compliqué (3,5 mm) isolé dans la substance
blanche du centre ovale frontal droit.
Cloisonnement de la partie postérieure des sinus maxillaires avec
comblement partiel de la cellule postérieure gauche ainsi créé.
Discret épaississement muqueux dans les cellules ethmoïdales
antérieures droites.
Petit épaississement focal à l’angle postéro-latéral droit de la cellule
sphénoïdale médiane.
Epaississement muqueux plus important et d’allure chronique avec
un noyau central déshydraté au niveau de la paroi antérieure de la
cellule sphénoïdale gauche.
Discussion et propositions
Il a fait de la course à pied le long du lac de [...]. Il a eu en tout
7 piqures de tique entre 2003 et 2005. Il n’a pas vu d’érythème
migrant. C’est après les deux dernières piqures fin juin 2005 que ses
symptômes ont commencés. Il est allé voir son médecin le 5 juillet
2005 mais en absence d’érythème migrant on a considéré qu’il
n’était pas infecté. Il n’a pas reçu d’antibiotique. Les symptômes
comprenaient une grande fatigue, des paresthésies et des douleurs
dans la musculature fessière gauche et au bout des doigts des
deux mains.
En juillet 2007, un rhumatologue a fait des tests sérologiques qui se
sont avérés positifs pour Borrelia burgdorferi. Les anticorps anti-
Borrelia burgdorferi IgG et IgM ainsi que le Western blot IgG étaient
fortement positifs. Le cas a été annoncé à l’assurance accident par
ce médecin (Sinistre No [...]). Il a reçu de la Doxycycline pendant
21 jours. Dès début 2008, apparition de fasciculations musculaires
dans les cuisses, les mollets, les fessiers et les MS [membres
supérieurs] des deux côtés. Il a souvent des douleurs dans les
extrémités. L’EMG [électromyogramme] à répétition et un EEG
[Electroencéphalogramme] sont négatifs.
A l’examen neurologique, notion de perte soudaine de l’odorat en
2008 et une légère diminution de l’audition depuis 4-5 ans un peu
plus à D [droite] avec acouphènes des deux côtés. Hypoesthésie au
touché signalée dans le territoire V/2 gauche et sur le tibia gauche.
Au piqué, hypoesthésie signalée au niveau de la cuisse G. La
sensibilité profonde est préservée. Le reflexe achilléen est un peu
moins vif à G.
L’IRM [Imagerie par résonnance magnétique] cérébrale et l’angio-
IRM des vaisseaux intracrâniens montre un cloisonnement de la
partie postérieure des sinus maxillaires avec un comblement partiel
de la cellule postérieure gauche. Epaississement muqueux plus
important et d’allure chronique au niveau de la paroi antérieure de
la cellule sphénoïdale gauche.
Petit cavernome non compliqué (3,5 mm) isolé dans la substance
blanche du centre ovale frontal droit. Il n’y a pas d’anomalie
démyélinisante ou inflammatoire.
Les examens de laboratoire ont montré une sérologie positive pour
Borrelia sp., indiquant une infection chronique active. Le taux élevé
d’IgG de dépistage et leur confirmation par western blot et démontré
dans deux laboratoires différents et avec la présence des bandes

- 16 -
spécifiques p17, OspA, p83 et VlsE. L’IgG anti-VlsE. Ces données, en
absence d’IgM et immunoblot IgM, indiquent qu’il ne s’agit pas d’une
infection récente mais d’une infection chronique. Un contact avec
l’agent de la borréliose de Lyme est sérologiquement confirmé et les
résultats sont compatibles avec une infection chronique en cours.
Une ponction lombaire a été effectuée le 15.02.2017. Le LCR est
clair et ne montre pas une augmentation des leucocytes mais le
taux de protéine du LCR est à la limite supérieure de la norme (450
(150-450)). Les études quantitatives des quotients LCR/sérum
n’indiquent ni une altération de la barrière hémato-encéphalique ni
une synthèse intrathécale d’immunoglobines. Par contre
l’isoélectrofocalisation montre la présence d’une bande de type IgG
identique dans le sérum et le LCR (Type 4). L’analyse qualitative par
isoélectrofocalisation est plus sensible que l’analyse quantitative
pour démontrer une synthèse intrathécale d’immunoglobines
(Freedman et al. Recommended standard of cerebrospinal fluid
analysis in the diagnosis of multiple sclerosis: a consensus
statement. Arch Neurol. 2005;62: 865-70) et selon les laboratoires
de la clinique Mayo, la présence de bandes oligoclonales dans le LCR
peut également indiquer une maladie de Lyme. La détection de
bandes oligoclonales d’immunoglobulines par isoélectrofocalisation
a montré une synthèse d’immunoglobulines d’IgG dans le LCR ans
70.3% des cas de neuroborréliose de Lyem (Djukic et al.,
Cerebrospinal fluid findings in adults with acute Lyme
neuroborreliosis. J Neurol. 2012; 259: 630-636). La présence de
bandes oliogoclonales d’IgG dans le LCR, Type 2 et 3 ou « en
miroir » dans le LCR et le sérum (Type 4), sont tous de bons
prédicteurs de l’inflammation du SNC [système nerveux central] et
peuvent être utilisés pour diagnostiquer une inflammation du SNC
(Sinclair et al. Clinical association of intrathecal and mirrored
oligoclonal bands in paediatric neurology. Dev Med Child Neurol
(2013;55;71-75). Les bandes en miroir dans le LCR et sérum (type 4)
indiquent une inflammation systématique avec la participation du
CNS [central nervous system] de façon primaire ou secondaire (Lim,
Developmental Medicine & Child Neurology, 2013, 55 : 7-14).
L’analyse de potentielles coïnfections dans la maladie de Lyme est
fortement recommandée, aussi par le CDC (Rolain JM et al.,
Concomitant or Consecutive Infection with Coxiella burnetii and
Tickborne Diseases Clinical Infectious Diseases. 2005;40:82-8, 2004
by the Infectious Diseases Society of America). Dans la maladie de
Lyme, en présence de coïnfections, un traitement antibiotique plus
long est nécessaire et est généralement reconnu.
La présence d’anticorps anti-Coxiella burnetii IgG ph 2 indique un
contact avec cette bactérie qui peut être transmise par des animaux
mais aussi par des piqures de tiques.
Les résultats présents nous montrent une probable ancienne
infection avec la persistance de l’anti-Coxiella burnetii IgG ph 2.
Présence aussi d’IgG anti-Bartonella henselae à la limite du seuil.
Même en l’absence d’IgM, une infection en cours ne peut pas être
exclue. Cette bactérie est le plus fréquemment transmise par des
griffures de chat mais peut aussi être transmise par des piqures de
tiques. A noter que Coxiella burnetii et Bartonella henselae sont
deux fréquentes coïnfections dans la maladie de Lyme.

- 17 -
Les tests sérologiques pour une autre fréquente coïnfection,
Anaplasma phagocytophylum selon les antécédents du patient
étaient positifs en 2016 mais sont à présent négatifs.
Quelques autres fréquentes co-infections analysées qui peuvent
aussi être transmises par une piqure de tique, Babesia microti,
Rickettsia conorii, encéphalite à tique et Yersinia sp. sont négatives.
Un contact avec les virus HSV de type 1 et 2 est sérologiquement
confirmé. Etant donné que la fixation du complément est positive,
une infection par réactivation du virus semble probable.
En présence de coïnfections un traitement antibiotique d’un mois
n’est pas suffisant pour stopper l’infection et empêcher le
développement d’une infection chronique latente. Dans des cas de
maladie de Lyme non diagnostiquée ou insuffisamment traitée,
comme dans la syphilis, le développement d’une infection chronique
est facilitée. Chez notre patient l’infection primaire remonte à plus
de 10 ans.
Un traitement chronique à été entrepris alternant aromathérapie et
prise d’antibiotiques ciblant Borrelia burgdorferi et les différents
coïnfections, y inclus l’infection à HSV. Le traitement est
rigoureusement vérifié et contrôlé pour évitez des éventuels effets
secondaires, comme témoignent les tests hépatiques et la
créatinine, qui restent inchangés durant le traitement. Le patient a
reçu 4 semaines de Co-Amoxicilline 3x625 mg ou 2x1g/j, de
Doxycycline 2x100 ou 200mg et Minocin 2x50mg à 2 reprises. La
nécessité du traitement est déterminée par les résultats de
contrôles sérologiques annuels.
A noter une cholestérolémie (cholestérol total : 8.75 mmol/l (<5.00))
et une carence en vitamine D.
Ce rapport a été écrit dans le seul but d’aider le patient avec mes
meilleures connaissances possibles. En aucun cas je ne souhaite
prendre part dans le conflit qui oppose le patient et son assurance. Il
s’agit d’une domaine complexe et en pleine évolution et c’est
seulement en discutant ouvertement que nous pouvons contribuer à
aider les patients au mieux que nous pouvons.
[…] »
Le 23 mai 2019, l’intimée a estimé que le rapport du 27 mars
2019 de la Dre J.________, s’agissant d’une nouvelle appréciation médicale,
ne constituait pas un fait nouveau, de sorte que la demande révision
devait être rejetée.
Aux termes de déterminations du 28 juin 2019, le recourant,
par son conseil, a relevé que le rapport de la Dre J.________ se fondait
notamment sur le résultat d’une ponction lombaire, examen qui n’avait
pas été effectuée jusqu’ici et qui constituait un fait nouveau. L’intimée

- 18 -
avait en outre expressément refusé de prendre en charge les coûts de
cette ponction lombaire.
Interpellée le 22 octobre 2019 par la juge instructrice, la
Dre J.________ a répondu le 10 novembre 2019 aux questions qui lui étaient
posées de la manière suivante :
« Quand avez vous examiné M. F.________ pour la première fois?:
C’est le 25.01.2017.
Dans quelle circonstances et dans quel contexte avez-vous été
consultée?:
Selon les informations reçues de M. F.________, c’est la Dre
Z.________ de [...] qui l’a envoyé de venir à ma consultation pour
effectuer un bilan neurologique.
A quelle fréquence avez-vous vu M. F.________?
Depuis le 25.01.2017 jusqu’au 02.09.2019 j’ai vu 11 fois le patient,
environ tous les 3-4 mois par année.
Quand avez-vous vu M. F.________ pour la dernière fois?
C’est le 02.09.2019.
Qui a ordonné
l’examen neurologique du 30 juin 2017?
L’examen neuropsy du 28 juillet 2017?
L’IRM cérébrale et angio-IRM cérébrale du 2 février 2017?
Les examens de laboratoire du 15 avril 2017?
La ponction lombaire du 15 février 2017?
Ces examens ont été effectués et demandé par moi-même dans le
cadre d’un bilan neurologique pour déterminer la situation actuelle
d’une maladie de Lyme, la présence d’éventuels coïnfections
transmises par la tique, pour exclure d’autres conditions qui peuvent
se manifester par les mêmes symptômes que le maladie. C’est
l’interprétation de l’ensemble de ces résultats avec l’anamnèse qui
permettent de confirmer ou exclure une maladie de Lyme ou
d’autres conditions et qui permet de traiter le patient correctement
selon les résultats.
Quel traitement a été mis en place à la suite de ces examens ? Par
qui ?
Un traitement chronique a été mis en place par moi-même en se
basant sur les résultats obtenus. La nécessité du traitement est
déterminée par les résultats de contrôles sérologiques annuels. Le
traitement alterne aromathérapie et antibiotiques ciblant Borrelia
burgdorferi et les différents coïnfections, et un traitement anti-viral
contre le virus Herpes simplex pour stopper une infection en cours.
Le patient a reçu 4 semaines de Co-Amoxicilline 3x625 mg ou
2x1g/j, de Doxycycline 2x100 ou 200mg et Minocin 2x50mg à
2 reprises. Les tests hépatiques et la créatinine restaient inchangés
durant le traitement indiquant l’absence d’effets secondaires des
antibiotiques.

- 19 -
Comme mentionné dans mon rapport neurologique, en aucun cas je
souhaite prendre part dans le conflit qui oppose le patient et son
assurance, ni remettre en question l’expertise et l’opinion de mes
collègues neurologues ou autres
[…] »
Le 3 décembre 2019, l’intimée a indiqué estimer que le
rapport du 10 novembre 2019 de la Dre J.________ n’apportait pas
d’élément nouveau.
Le 9 janvier 2020, le recourant, par son conseil, a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), compte tenu des
féries pascales (cf. art. 96 al. 1 let. a LPA-VD), et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieuse la question du droit aux
prestations du recourant depuis le 1er juillet 2005.
Afin d’obtenir dites prestations, l’intéressé a, dans un premier
temps, recouru, par acte du 22 mai 2017, à l’encontre de la décision sur

- 20 -
opposition du 6 avril 2017 de l’intimée, qui déclarait sa demande du
19 février 2016 irrecevable au motif qu’elle constituait une demande de
révision de l’arrêt de la Cour de céans du 22 août 2012. Dans un second
temps, et alors qu’il l’avait préalablement exclu, le recourant a déposé
une demande de révision procédurale du 25 avril 2019 de l’arrêt de la
Cour de céans du 22 août 2012, lequel avait confirmé la décision sur
opposition du 23 mars 2011 de l’intimée notamment en ce qu’elle avait
refusé d’accorder à l’intéressé des prestations pour les suites de piqûres
de tiques.
3. a/i) Aux termes de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient être produits auparavant. Les jugements sont quant à eux
soumis à révision s’ils ont été influencés par un crime ou un délit ou si des
faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts, soit si le
requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne
pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait
pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (art. 61 let. i
LPGA ; art. 100 al. 1 LPA-VD).
ii) La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux
s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une
décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral
fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017
consid. 2). Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se sont
produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669
consid. 2.2). En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-
dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base
de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d’une
appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à

- 21 -
établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des
faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui
n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits
seulement, mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas
qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des
faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que
les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs.
Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou
l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement
principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
iii) La révision ne permet pas de supprimer une erreur de
droit, de bénéficier d’une nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique
ou d’obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision
dont la révision est demandée. Elle ne permet pas non plus de rediscuter
l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision est
demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision (CDAP RE.2011.0007 du
29 juillet 2011 consid. 2 ; Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence
Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée,
Bâle 2012, n° 4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
iv) Saisie d’une demande de révision, l’autorité la déclare
irrecevable lorsque les conditions de forme, relatives aux délais,
conclusions et à la motivation de la demande ne sont pas respectées. Si
les motifs de révision ne sont pas réalisés, elle rejette la demande.
Lorsque l’autorité constate que le moyen allégué à l’appui de la demande
de révision aurait pu être invoqué à un stade antérieur de la procédure, on
peut hésiter sur la question de savoir si elle doit refuser d’entrer en
matière ou rejeter la demande (TF 1P.320/1996 du 24 janvier 1997
consid. 1c ; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, op. cit., n° 2 ad art. 105 LPA-VD
p. 460).

- 22 -
v) La demande de révision doit être déposée dans les nonante
jours dès la découverte du motif de révision ; le droit de demander la
révision, pour ce motif, se périme en outre par dix ans dès la notification
de la décision ou du jugement visé (en cas de révision d’une décision de
l’assureur : art. 66 al. 1 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative ; RS 172.021] par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ;
en cas de révision d’un arrêt de la Cour de céans : art. 101 LPA-VD par
renvoi de l’art. 61 al. 1 LPGA). L’autorité ayant rendu la décision ou le
jugement visé statue sur la demande de révision (en cas de révision d’une
décision de l’assureur : art. 53 al. 1 LPGA et art. 66 al. 1 PA par renvoi de
l’art. 55 al. 1 LPGA ; en cas de révision d’un arrêt de la Cour de céans : art.
102 LPA-VD par renvoi de l’art. 61 al. 1 LPGA).
b/i) De surcroît, lorsqu’une modification de l’état de fait,
déterminante pour le droit à la prestation survient après le prononcé d’une
décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant être
effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art. 17
LPGA. En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. De même, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (art. 17
al. 2 LPGA). La prise en charge des frais de traitement ne constituant pas
une prestation durable au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, les règles présidant
à la révision des prestations visées par cette disposition légale ne sont pas
applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.6 ; TF 8C_179/2014 du 16 mars 2015
consid. 4.3).
ii) Le point de savoir si un changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du
droit aux prestations avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et cas échéant

- 23 -
– en cas d'indices d'une modification des effets économiques – une
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 125 V 368
consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009
consid. 2.1). Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour
l’essentiel, est demeuré inchangé est sans pertinence de ce point de vue
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
iii) L’art. 17 LPGA trouve ainsi application en cas de vrais
novas et lorsque l’assuré est au bénéfice de prestations. Dans le cadre de
l’assurance-accidents et dans le cas où l’assuré ne perçoit pas de
prestations, celui-ci a néanmoins toujours la possibilité de demander des
prestations en cas de vrais novas en faisant valoir une rechute ou des
séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]), s’il estime que son état de
santé s’est modifié depuis la décision de refus ou de suppression de
prestations entrée en force (cf. TF 8C_501/2014 du 5 août 2015 consid. 4
et réf.cit. ; TF 8C_21/2014 du 6 novembre 2014 consid 5).
c) En outre, si la décision est fondée sur une application
erronée du droit ou des faits, il y lieu d’envisager une révocation sous
l’angle de la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA. Toutefois,
l’administration n’est pas tenue de reconsidérer les décisions qui
remplissent les conditions de l’art. 53 al. 2 LPGA et ni l’assuré ni le juge ne
peuvent l’y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et réf. cit. ; 119 V 475
consid. 1 b/cc et 117 V 8 consid. 2a ; TF 9C_517/2011 du 12 septembre
2011 ; cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2015,
ad art. 53 LPGA n°44 p. 681).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

- 24 -
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et réf. cit.).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015
consid. 3.2).
5. a/i) En l’espèce, le droit aux prestations du recourant pour les
suites des piqûres de tiques avait été refusé par arrêt du 22 août 2012 de
la Cour de céans, qui s’était pour l’essentiel rallié aux conclusions de
l’expert D.________ (cf. rapports d’expertise des 19 juin 2019, 30 novembre
2009 et 26 avril 2010).
Alors qu’il l’avait exclu auparavant (cf. recours du 22 mai
2017), le recourant a finalement demandé, à titre de conclusion
subsidiaire, la révision procédurale de l’arrêt précité dans ses
déterminations du 25 avril 2019. Il convient dans un premier temps de
statuer sur cette demande, dans la mesure où son admission entraînerait
la modification de l’arrêt du 22 août 2012 et permettrait potentiellement à
l’intéressé d’obtenir le versement de prestations depuis une date
antérieure à cet arrêt. Au contraire du recours, dont l’admission ne
permettrait pas l’octroi de prestations, mais uniquement le renvoi de la
cause à l’intimée pour décision au fond, comme on le verra ci-dessous
(cf. consid. 5b/i infra).

- 25 -
L’intéressé fonde ses prétentions sur le rapport du 27 mars
2019 de la Dre J.________. Celle-ci y a notamment posé le diagnostic de
maladie de Lyme chronique stade III active, ensuite de plusieurs examens
mis en œuvre par elle : IRM cérébrale et angio-IRM des vaisseaux
intracrâniens du 2 février 2017 ; ponction lombaire du 15 février 2017 ;
examen de laboratoire du 14 avril 2017 ; examen neurologique du 30 juin
2017 ; examen neuropsychologique du 28 juillet 2017 (cf. rapports du
27 mars 2019 et du 10 novembre 2019 de la Dre J.________). La
Dre J.________ a expliqué que c’était l’interprétation de l’ensemble de ces
résultats avec l’anamnèse qui permettait de confirmer ou d’exclure la
maladie de Lyme et qui permettait de traiter l’intéressé correctement
selon les résultats obtenus (cf. rapport du 10 novembre 2019).
Le recourant se réfère également à un arrêt du Tribunal
fédéral (TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017) portant sur une affaire
présentant des similitudes avec la présente cause. Dans cette procédure,
le Tribunal fédéral avait estimé qu’un rapport médical rendant compte des
résultats d’une ponction lombaire, examen qui n’avait pas été fait jusque-
là, constituait indiscutablement un moyen de preuve nouveau propre à
établir un fait pertinent par rapport aux éléments médicaux recueillis dans
le cadre de la procédure principale et initiale (TF 8C_120/2017 du 20 avril
2017 consid. 3.3).
ii) Il s’agit en premier lieu d’examiner si les conditions de
recevabilité de la demande de révision procédurale de l’arrêt du 22 août
2012 – selon l’art. 61 let. i LPGA (cf. consid. 3a supra) – sont réunies. En
particulier, et avant de déterminer si l’intéressé invoque et prouve
effectivement un motif de révision, le respect du délai de nonante jours
dès la découverte du moyen de révision doit être analysé (cf. consid. 3a/v
supra).
Le recourant fait démarrer ce délai à la réception du rapport
du 27 mars 2019 de la Dre J.________ (cf. écriture du 25 avril 2019).

- 26 -
Il est précisé que dans l’arrêt précité du Tribunal fédéral, la
ponction lombaire avait été pratiquée le 21 juin 2016, le rapport en
rendant compte et attestant une infection active à Borrelia burgdorferi
datait du 8 septembre 2016 et la demande de révision procédurale était
du 5 novembre 2016 (cf. 8C_120/2017 du 20 avril 2017).
Dans la présente affaire, la situation est cependant autre. En
effet, le rapport adressé à l’avocat du recourant, évoquant le diagnostic de
maladie de Lyme chronique stade III active, date du 27 mars 2019 et la
Dre J.________ fonde ce diagnostic sur des examens ayant été pratiqués
entre février et juillet 2017, soit pratiquement deux ans auparavant.
Certes, les résultats bruts d’une ponction lombaire, ou d’un autre examen,
ne sauraient faire démarrer le délai de nonante jours pour demander une
révision procédurale. Ces résultats, pour être intelligibles par un assuré,
doivent être expliqués et synthétisés par un médecin. Toutefois, en
l’espèce, la Dre J.________ a vraisemblablement informé le recourant avant
le 27 mars 2019 de son interprétation du résultat des différents examens
menés et du diagnostic de maladie de Lyme chronique stade III qu’elle a
posé. En effet, la Dre J.________ a régulièrement vu l’intéressé depuis sa
première consultation du 25 janvier 2017, soit tous les trois ou
quatre mois environ, totalisant ainsi onze consultations au 2 septembre
2019 (cf. rapport du 10 novembre 2019). De plus, elle a expliqué qu’elle
avait mis en place un traitement chronique en se basant sur les résultats
obtenus ensuite de ces examens. Le traitement alternait aromathérapie et
prise d’antibiotiques ciblant Borrelia burgdorferi et les différentes co-
infections. Le recourant avait ainsi reçu quatre semaines de Co-
Amoxicilline 3x625 mg ou 2x1g/j, de Doxycycline 2x100 ou 200 mg et de
Minocin 2x50 mg à deux reprises (cf. rapports de la Dre J.________ du
27 mars 2019 et du 10 novembre 2019). Il ne paraît pas vraisemblable
que l’intéressé ait suivi ce traitement conséquent sans en avoir été
informé des raisons par la Dre J.________. Il y a encore lieu de relever que
le recourant avait annoncé le 10 février 2017 à l’intimée qu’il allait subir le
15 février 2017 une ponction lombaire. Au vu des multiples démarches
opérées par le recourant depuis plusieurs années pour faire reconnaître le
caractère actif de sa maladie de Lyme, il n’apparaît à nouveau pas

- 27 -
plausible que celui-ci ait attendu jusqu’au rapport de la Dre J.________ du
27 mars 2019 pour prendre connaissance du résultat de cette ponction
lombaire effectuée plus de deux ans auparavant.
Compte tenu de ce qui précède, le recourant échoue à rendre
vraisemblable qu’il aurait déposé sa demande de révision procédurale
dans les nonante jours suivant la découverte des résultats des examens
effectués en 2017 et du diagnostic de maladie de Lyme chronique stade III
active posé par la Dre J.________ (cf. consid. 4 supra). Partant, force est de
considérer que, lorsque l’intéressé a déposé sa demande de révision
procédurale du 25 avril 2019 en se fondant sur les résultats des examens
menés en 2017 et sur le diagnostic susmentionné, le délai de
nonante jours de l’art. 101 LPA-VD était déjà largement échu.
Par conséquent, la demande du 25 avril 2019 de révision
procédurale de l’arrêt de la Cour de céans du 22 août 2012 est tardive, de
sorte qu’elle est irrecevable. Compte tenu de ce constat, il n’y a pas lieu
de déterminer si le recourant a effectivement invoqué, dans sa demande
du 25 avril 2019, un motif de révision de l’arrêt précité, et s’il l’a prouvé,
dans la mesure où cela n’aurait pas d’influence sur l’irrecevabilité de dite
demande pour tardiveté. Les arguments de l’intéressé sur ces points
(cf. consid. 5a/i supra) n’ont dès lors pas à être analysés.
b/i) Reste encore à statuer sur le recours du 22 mai 2017. Par
cet acte, l’intéressé a recouru à l’encontre de la décision sur opposition du
6 avril 2017 déclarant sa demande du 19 février 2016 irrecevable, en
prenant des conclusions au fond sollicitant l’octroi de prestations, en
particulier depuis le 1er juillet 2005. Ces conclusions pourraient cependant
être irrecevables. En effet, l’objet du litige est circonscrit à la recevabilité
de la demande déposée auprès de l’intimée et la Cour de céans ne saurait
statuer dans le cadre du recours sur le droit aux prestations du recourant.
Il appartenait ainsi à ce dernier de conclure à la recevabilité de dite
demande et au renvoi de la cause à l’intimée pour qu’elle statue au fond.
Dans la mesure où son recours doit de toute manière être rejeté s’agissant
de la recevabilité de sa demande du 19 février 2016, la question de la

- 28 -
recevabilité des conclusions prises dans son recours peut être laissée
ouverte.
ii) Tout au long de la procédure, l’intéressé a fondé sa
demande du 19 février 2016 sur l’art. 17 LPGA, qui concerne la
modification de prestations. Dans sa réplique du 2 octobre 2017, il a
également invoqué l’art. 11 OLAA portant sur les rechutes et séquelles
tardives.
Toutefois, tant l’art. 17 LPGA que l’art. 11 OLAA trouveraient
application en cas de vrais novas, soit lorsque des faits survenus
postérieurement à l’arrêt de la Cour de céans du 22 août 2012
justifieraient l’octroi ultérieur de prestations (cf. consid. 3b supra). Or, en
l’espèce, l’intéressé invoque uniquement de faux novas, soit des faits
antérieurs à l’arrêt susmentionnés mais découvert ultérieurement. Son but
est en effet de faire reconnaître que ses troubles sont en lien avec une
maladie de Lyme active, découlant de piqûres de tiques survenues entre
2003 et 2005, en particulier avec une piqûre en 2005. Tous les documents
produits par l’intéressé en procédure de recours, que ce soit les résultats
de divers examens ou le rapport du 27 mars 2019 de la Dre J.________, ont
pour finalité de démontrer le caractère actif de la maladie de Lyme, et ce
depuis 2005, ce qui n’avait effectivement pas été retenu dans l’arrêt de la
Cour de céans du 22 août 2012. La Dre J.________ a en outre précisé que
l’infection était chronique et que l’infection primaire remontait à plus de
dix ans, un traitement chronique ayant ainsi été entrepris (cf. rapport du
27 mars 2019). Force est de constater que si le recourant invoque des
documents postérieurs à l’arrêt de la Cour de céans du 22 août 2012,
ceux-ci n’ont pas pour but de démontrer une modification de l’état de
santé de l’intéressé postérieure à cet arrêt (vrais novas), mais d’amener
des éléments censés permettre de revoir l’état de santé tel que retenu
dans ledit arrêt, soit portant également sur la période antérieure (faux
novas).
La conclusion principale formulée par l’intéressé dans son
recours du 22 mai 2017 à l’encontre de la décision sur opposition litigieuse

- 29 -
entre d’ailleurs dans le cadre de ce qui précède. Il a en fait sollicité l’octroi
de prestations dès le 1er juillet 2005. Cette conclusion porte ainsi sur une
période antérieure à l’arrêt du 22 août 2012 et implique donc de revoir le
dispositif de cet arrêt, ce qui ne peut pas être effectué par l’application
des art. 17 LPGA ou 11 OLAA, mais par le bais d’une révision procédurale.
Partant, l’intéressé ne faisant valoir que de faux novas, à
l’exception de tout vrai nova, et cherchant à faire modifier l’arrêt du
22 août 2012, il ne pouvait agir par la voie d’une demande de prestations
fondée sur l’art. 17 LPGA ou l’art. 11 OLAA, de sorte que sa demande du
19 février 2016 était effectivement irrecevable au regard de ces
deux articles.
iii) Au surplus, cette demande ne pouvait pas non plus être
traitée par l’intimée en tant que révision procédurale au sens de l’art. 53
al. 1 LPGA. Si une telle demande doit effectivement reposer sur de faux
novas comme en l’espèce, elle est cependant possible uniquement lorsque
la décision entrée en force devant être révisée a été rendue par
l’assureur-accidents. Or, en l’espèce, la décision finale entrée en force et
refusant l’octroi de prestations au recourant pour les suites de piqûres de
tiques n’est pas la décision sur opposition de l’intimée du 23 mars 2011,
mais l’arrêt de la Cour de céans du 22 août 2012. Seule une demande de
révision procédurale devant ladite Cour en application de l’art. 61 let. i
LPGA était possible (cf. consid. 3a/v supra). Le recourant s’est donc mépris
en adressant la demande du 19 février 2016 à l’assureur-accidents. C’est
précisément à cette conclusion qu’est arrivée l’intimée dans la décision
sur opposition litigieuse. Ensuite de la lettre de la Présidente de la Cour de
céans du 11 avril 2017, le recourant a cependant persisté en choisissant la
voie du recours. Comme vu précédemment, ce n’est que tardivement qu’il
a déposé une demande de révision procédurale devant la Cour de céans
(cf. consid. 5a supra).
Compte tenu de ce qui précède, la demande du 19 février
2016 déposée auprès de l’intimée en tant que demande de révision
procédurale fondée sur l’art. 53 al. 1 LPGA était donc irrecevable.

- 30 -
iv) Dans son argumentation, le recourant émet de nombreux
griefs quant à la non reconnaissance de son droit aux prestations dans la
décision sur opposition du 23 mars 2011 et dans l’arrêt du 22 août 2012.
Pour les mêmes raisons que ci-dessus (cf. consid. 5b/iii supra), sa
demande du 19 février 2016 ne pouvait pas non plus être considérée
comme une demande de reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
Cette voie est ouverte uniquement lorsque la décision finale contestée a
été rendue par l’administration (cf. consid. 3c supra), mais non lorsqu’elle
a été rendue par un Tribunal cantonal, telle qu’en l’espèce l’arrêt du
22 août 2012 de la Cour de céans. Partant, au regard de l’art. 53 al. 2
LPGA également, la demande du 19 février 2016 était irrecevable.
v) Enfin, l’intéressé reproche à l’intimée d’avoir agi
contrairement à la bonne foi en demandant des renseignements
complémentaires par courrier du 3 octobre 2016 pour ensuite le renvoyer
à agir selon la procédure de révision procédurale de l’art. 61 let. i LPGA.
Ce grief doit cependant être rejeté d’emblée au motif que
l’intéressé ne saurait en tirer aucun droit. En effet, au vu des éléments
invoqués par celui-ci, l’intimée était incompétente pour en traiter et,
partant, pour lui octroyer des prestations. Le recourant ne saurait dès lors
pallier cette incompétence en invoquant le principe de la bonne foi.
vi) Au vu de ce qui précède, l’intimée était effectivement
incompétente pour statuer sur la demande de l’intéressé du 19 février
2016, de sorte que c’est à juste titre qu’elle l’a déclarée irrecevable par la
décision sur opposition litigieuse. Cette dernière doit ainsi être confirmée
et le recours rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
6. Le recourant a requis, au titre de mesures d’instructions, la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire et l’audition de
la Dre J.________ (cf. recours du 22 mai 2017 et réplique du 2 octobre
2017). Il convient de rejeter ces requêtes dès lors que les mesures
sollicitées portent sur le fond du litige, que les moyens de preuves qui en

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découleraient ne pourraient avoir une quelconque influence sur
l’irrecevabilité de la demande de prestations du 19 février 2016 – et
partant sur le rejet du recours du 22 mai 2017 – et sur l’irrecevabilité de la
demande de révision procédurale du 25 avril 2019, et que les pièces au
dossier permettent de statuer en connaissance de cause (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ;
122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b).
7. a) En définitive, manifestement mal fondé, le recours doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision sur opposition
litigieuse confirmée. En outre, la demande de révision procédurale, en
raison de sa tardiveté, doit être déclarée irrecevable.
b) Par son recours du 22 mai 2017, l’intéressé a requis l’octroi
de l’assistance judiciaire, en indiquant que les informations détaillées
seraient transmises par pli séparé.
Dans la procédure de recours contre une décision d’un
assureur social, conformément aux art. 56 ss LPGA, le droit de se faire
assister par un conseil doit être garanti et lorsque les circonstances le
justifient, l’assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant (art. 61
let. f LPGA).
L’assistance judiciaire est octroyée, sur requête, à toute partie
à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de
procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
En l’occurrence, il apparaît que les moyens du recourant
relevaient clairement d’une demande de révision procédurale devant être
déposée devant la Cour de céans, et non d’une demande adressée à
l’intimée. Partant, le recours contenant la requête d’octroi de l’assistance
judiciaire était d’emblée manifestement mal fondé, de sorte que dite
requête doit être rejetée. Au surplus, il est précisé que contrairement à ce

- 32 -
qu’il avait annoncé, l’intéressé n’a jamais transmis les documents
permettant d’établir son indigence, de sorte qu’il échoue à en apporter la
preuve et que sa requête doit également être rejetée pour ce motif.
c) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 6 avril 2017 par
R.________ SA est confirmée.
III. La demande de révision est irrecevable
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Longchamp (pour le recourant),
- Zurich Compagnie d’Assurances SA,

- 33 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :