vd_gerichte · PE21.018669 · 2022-01-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.018669-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 janvier 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 291 al. 1 CP; 221 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 janvier 2022 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 6 janvier 2022 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.018669-LAS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) dirige une enquête pénale à l’encontre
d’Z.________, né en 1988, ressortissant marocain (non reconnu par son Etat
d’origine), en séjour illégal en Suisse, pour rupture de ban et
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contravention au Règlement général de police de la Commune de
Lausanne. Le Ministère public reproche au prévenu les faits suivants :
« 1. Le 23 septembre 2021 vers 16h00 à Lausanne,
place de la Riponne, lors de son interpellation, Z.________ a vociféré
pendant une grande partie de l’intervention de la police, attirant ainsi
l’attention des passants.
2. Entre le 23 septembre 2021, (sortie de prison le 22
septembre 2021) et le 4 janvier 2022, date de son interpellation, à
Lausanne et Vevey, Z.________ a séjourné en Suisse, alors qu’il fait l’objet
d’une décision d’expulsion judiciaire du territoire suisse d’une durée de 5
ans selon décision du Tribunal de police de Lausanne rendue le 21 juin
2018, expulsion qui a été mise en œuvre le 17 mars 2021 par un départ
volontaire d’Z.________ du territoire suisse ».
Le prévenu a été interpellé le 4 janvier 2022, à 04 h 15.
L’audition par le Ministère public a eu lieu le même jour, à 14 h 20.
b) Le casier judiciaire du prévenu comporte onze
condamnations, prononcées entre le 3 avril 2015 et le 4 février 2021. En
particulier, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne l’a, par
jugement du 21 juin 2018, condamné à une peine privative de liberté de
six mois, avec expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans.
B. a) Par demande motivée du 4 janvier 2022, le Ministère public
a requis du Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la mise en
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.
A l’appui de sa demande, le Ministère public a fait valoir tout
d’abord qu’il existait un risque de fuite, s’agissant d’un condamné sans
titre de séjour valable en Suisse et n’ayant pas davantage de revenu ou
d’attaches dans notre pays. L’intéressé serait ainsi susceptible de se
dérober à la poursuite pénale et à son expulsion, ce d’autant plus qu’il se
sait exposé à une sanction lourde, en raison de la gravité objective des
faits et de ses nombreux antécédents. Selon le Ministère public, le
maintien en détention du prévenu se justifie pour assurer l’exécution du
jugement du 21 juin 2018 du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne.

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Le Ministère public a invoqué ensuite un risque de réitération.
Selon le Procureur, les très nombreuses peines infligées jusqu’à présent ne
l’ont manifestement pas dissuadé de continuer ses agissements
coupables; ces antécédents attesteraient de son manque total de prise de
conscience, de volonté d’amendement, ainsi que de respect pour l’ordre
juridique suisse et pour la vie en société.
Quant à la proportionnalité, le Ministère public a indiqué que
l’instruction était terminée et qu’un avis de prochaine clôture serait
adressé aux parties prochainement. Cela fait, et sous réserve d’une
prolongation demandée par les parties, le prévenu serait renvoyé en
jugement rapidement et une demande de détention pour des motifs de
sûreté déposée. Considérant les faits reprochés au prévenu, ses
antécédents judiciaires, les risques de fuite et de réitération, ainsi que la
peine à laquelle il s’exposait en cas de verdict de culpabilité, sa mise en
détention provisoire pour un délai initial de trois mois paraissait donc
proportionnée.
b) Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 6
janvier 2022, le prévenu, qui comparaissait assisté de son défenseur
d’office, a d’abord contesté tout risque de fuite. Il a indiqué qu’il logeait au
foyer de l'Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) de Vevey
et qu’il entendait rester à disposition de la justice. Il a ensuite contesté
tout risque de réitération, en soutenant qu’il n’avait aucune intention de
commettre de nouvelles infractions. Il a déclaré n’avoir pas quitté la
Suisse après le prononcé de sa mesure d’expulsion, faute de moyens, en
précisant n’avoir pas demandé d’aide pour ce faire. Il a ajouté qu’il
effectuait des travaux de nettoyage à l’EVAM depuis un mois et percevait
une rétribution mensuelle de 300 fr. pour ces tâches, tout en étant en
outre nourri et logé. Il a encore précisé ne pas avoir de passeport et n’être
pas reconnu par le consulat marocain. Enfin, il a indiqué vouloir gagner
l’Espagne, où vivent ses enfants. Il a précisé que les 300 fr. perçus en
décembre 2021 ne lui avaient pas suffi pour partir, dès lors qu’il avait

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envoyé 150 fr. à ses enfants pour Noël et qu’il avait utilisé le solde pour
s’acheter des habits.
Le prévenu a conclu principalement au rejet de la requête de
mise en détention provisoire et à sa libération immédiate, subsidiairement
à ce qu’une mesure de substitution soit prononcée en lieu et place de la
détention provisoire, à forme de l’obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif.
c) Par ordonnance du 6 janvier 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard
jusqu’au 4 février 2022 (II), et a dit que les frais, par 600 fr., suivaient le
sort de la cause (III). Le Tribunal a retenu le risque de fuite, renonçant à
examiner le risque de réitération.
C. Par acte du 17 janvier 2022, Z.________, représenté par son
défenseur d'office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’il soit immédiatement
libéré.
Invité à se déterminer sur le recours, le Tribunal des mesures
de contrainte s’en est, par courrier du 20 janvier 2022, remis à justice,
tout en renvoyant pour le surplus à l’ordonnance attaquée.
Également invité à se déterminer, le Ministère public a, par
courrier du 24 janvier 2022, conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut

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attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer
devant l’autorité de recours une décision refusant la libération de la
détention (CREP 24 août 2021/764 consid. 1; CREP 24 janvier 2019/59
consid. 1 et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.

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3.1 Le recourant ne conteste pas l’existence de soupçons
suffisants de rupture de ban. En revanche, il conteste le risque de fuite
retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
3.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1
let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État
qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le
risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en
compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_362/2019 du 17 septembre
2019 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, le risque de fuite doit, dans le cas particulier, être
examiné essentiellement au regard de la peine susceptible d’être
encourue par le prévenu pour rupture de ban, la menace d’une sanction
importante devant être réputée de nature à l’inciter à s’y soustraire.
3.4
3.4.1 Réprimant la rupture de ban, l'art. 291 al. 1 CP prévoit que
celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du territoire de la
Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Les art. 66a et 66abis CP régissent l'expulsion pénale
(respectivement obligatoire ou facultative) du ressortissant étranger
condamné pour un crime ou un délit (cf. notamment le catalogue
d'infractions de l'art. 66a al. 1 CP).

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La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions: une
décision d'expulsion, la transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction
est consommée si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la
décision, alors qu'il a le devoir de partir ou s'il y entre pendant la durée de
validité de l'expulsion (ATF 147 IV 232 consid. 1.1 et les réf. citées; ATF 70
IV 174, qui conserve sa pertinence pour les étrangers expulsés). La
rupture de ban est un délit continu qui est réalisé aussi longtemps que
dure le séjour illicite (ATF 147 IV 232 consid. 1.1; ATF 135 IV 6 consid. 3.2
p. 9; ATF 104 IV 186 consid. 1b p. 188).
L'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; jusqu’au 31
décembre 2018, Loi fédérale sur les étrangers [LEtr]), qui réprime de
manière générale le fait d'entrer ou de résider en Suisse illégalement,
revêt un caractère subsidiaire par rapport à la rupture de ban, qui
sanctionne la transgression d'une décision d'expulsion, judiciaire ou
administrative, par le fait d'entrer ou de rester en Suisse au mépris d'une
telle décision. L'art. 291 CP n'est ainsi applicable qu'à celui qui contrevient
à une expulsion, ce qui n'est notamment pas le cas si l'auteur a fait l'objet
d'un refoulement, d'un renvoi, d'une interdiction d'entrée ou du non-
renouvellement d'une autorisation de séjour. A défaut de contrevenir à
une expulsion, c'est l'art. 115 LEI qui s'applique (ATF 147 IV 232 consid.
1.1; en lien avec l'ancien droit : ATF 100 IV 244 consid. 1 p. 246).
3.4.2 Le 16 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil de
l'Union européenne ont adopté la Directive relative aux normes et
procédures communes applicables dans les États membres au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE; ci-
après : Directive sur le retour). Celle-ci vise une harmonisation minimale
des procédures d'éloignement et de rapatriement pour les ressortissants
de pays non-membres de Schengen (pays tiers) en séjour irrégulier, afin
que les personnes concernées soient rapatriées de façon humaine et dans
le respect de leurs droits fondamentaux.

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Par arrêté fédéral du 18 juin 2010, la Suisse a repris le contenu
de cette Directive en tant que développement de l'acquis de Schengen
(Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de
notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la Directive CE sur
le retour; RO 2010 5925; cf. Message du 18 novembre 2009 sur
l'approbation et la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et
la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour et sur une
modification de la LEtr, in : FF 2009 p. 8043; échange de notes, in : FF
2009 p. 8085; arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de
l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la
directive CE sur le retour, in : FF 2009 p. 8077). La mise en œuvre de cette
directive a requis une adaptation de l’ancienne LEtr (devenue, comme
déjà relevé, Loi sur les étrangers et l’intégration [LEI] depuis le 1er janvier
2019) et de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31).
La Directive sur le retour prévoit à son art. 6 que les États
membres prennent une décision de retour à l'encontre de tout
ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire. Selon
son art. 7 par. 1, la décision de retour fixe un délai approprié allant de sept
à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions
visées aux par. 2 et 4. Certaines obligations visant à éviter le risque de
fuite, comme les obligations de se présenter régulièrement aux autorités,
de déposer une garantie financière adéquate, de remettre des documents
ou de demeurer en un lieu déterminé, peuvent être imposées pendant le
délai de départ volontaire (art. 7 par. 3). S'il existe un risque de fuite, ou si
une demande de séjour régulier a été rejetée comme étant manifestement
non fondée ou frauduleuse, ou si la personne concernée constitue un
danger pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale, les
États membres peuvent s'abstenir d'accorder un délai de départ volontaire
ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours (art. 7 par. 4). Sous le
titre marginal « éloignement », l'art. 8 de la Directive sur le retour prévoit
que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
exécuter la décision de retour si aucun délai n'a été accordé pour un
départ volontaire (cf. art. 7 par. 4), ou si l'obligation de retour n'a pas été
respectée dans le délai accordé pour le départ volontaire conformément à

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l'art. 7. Les art. 15 ss de la Directive sur le retour règlent les conditions de
rétention à des fins d'éloignement. En principe, à moins que d'autres
mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées
efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent
uniquement placer en rétention le ressortissant d'un pays tiers qui fait
l'objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de
procéder à l'éloignement (art. 15).
3.4.3 Compte tenu des objectifs visés par la Directive 2008/115
(notamment fixer des règles communes applicables au retour et à
l'éloignement des ressortissants d'Etats tiers en séjour irrégulier), le
Tribunal fédéral a considéré que le non-respect d'une interdiction de
pénétrer dans une région déterminée, prononcée en lien avec la mise en
œuvre du renvoi ou de l'expulsion (art. 119 al. 1 cum art. 74 al. 1 let. b et
c LEI [anciennement LEtr]), ne pouvait faire l'objet d'une peine privative de
liberté que si les mesures en vue du refoulement ont été prises
conformément à la directive (ATF 147 IV 232 consid. 1.3; ATF 143 IV 264
consid. 2.6.2 p. 269).
Il découle ainsi du droit international que la rupture de ban ne
peut être punie d’une peine privative de liberté que si toutes les mesures
raisonnables ont été entreprises en vue de l'éloignement, respectivement
si celui-ci a échoué en raison du comportement de l'intéressé (ATF 147 IV
232 consid. 1.2, 1.4 et 1.6).
3.5 Le recourant a été libéré de sa dernière peine le 22 septembre
2021. Il n’a depuis lors jamais quitté le territoire suisse et est toujours
demeuré à l’adresse du foyer EVAM de Vevey, dans le cadre duquel il
perçoit une rémunération mensuelle de 300 francs; ce lieu de résidence
est connu des autorités. Il ne ressort pas du dossier que l’intéressé ait fait
l’objet d’une mesure de renvoi de la part des autorités administratives ou
que celles-ci aient entrepris les mesures raisonnables que l’on pouvait
attendre d’elles en vue de son éloignement, ni, a fortiori, qu’il ait fait
échouer ce mesures au vu de son comportement. Il a été interpellé et

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laissé aller à trois reprises avant son arrestation du 4 janvier 2022, à
savoir les 23 septembre 2021, 14 octobre 2021 et 15 novembre 2021.
Au vu de ce qui précède, et en particulier de la jurisprudence
fédérale récente, il n’est pas rendu vraisemblable que le recourant risque
le prononcé d’une peine privative de liberté mais seulement d’une peine
pécuniaire.
L’ensemble de ces circonstances ne permet pas de considérer
que le prévenu pourrait, avec suffisamment de vraisemblance, être tenté
d’entrer dans la clandestinité ou de gagner l’étranger pour échapper à la
justice suisse ou à l’autorité chargée d’exécuter l’expulsion judiciaire.
L’existence d’un risque de fuite ne peut donc pas être tenue pour avérée.
Pour le surplus, le Tribunal des mesures de contrainte a
renoncé à examiner l’existence d’un risque de réitération, dès lors qu’il a
retenu l’existence d’un risque de fuite. Le seul motif du premier juge à
l’appui de la mise en détention provisoire est dès lors le risque de fuite. Il
n’appartient pas à la Cour de céans d’examiner d’office l’existence d’un
autre risque.
Les conditions de la détention provisoire ne sont ainsi pas
réalisées. Il s’ensuit qu’il n’y a pas à statuer sur la proportionnalité de
cette détention au regard de la peine susceptible d’être prononcée, ou sur
d’éventuelles mesures de substitution au sens de l’art. 237 CPP.
4. En conclusion, le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée en ce sens que la demande de mise en détention
provisoire est rejetée, que le recourant est immédiatement libéré pour
autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause et que les frais de
l’ordonnance, par 600 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

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2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), comprenant des honoraires par 630 fr.
(3 heures et 30 minutes au tarif horaire de 180 fr.), des débours
forfaitaires (2%) par 12 fr. 60 (art. 26b TFIP cum art. 3bis RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3]) et de la TVA (7,7%) par 49 fr. 50, soit 692 fr. 10 au total,
arrondis à 693 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 6 janvier 2022 est réformée comme il suit :
I. rejette la demande de mise en détention provisoire du 4
janvier 2022;
II. ordonne la libération immédiate d’Z.________ pour autant
qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause;
III. laisse les frais de l’ordonnance, par 600 fr. (six cents
francs), à la charge de l’Etat.
III. Il est alloué à Me Malika Belet une indemnité de défenseur
d’office de 693 fr. (six cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due à Me Malika Belet, par 693 fr. (six cent
nonante-trois francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Malika Belet, avocate (pour Z.________), également par e-fax,
- Ministère public central, également par e-fax,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
également par e-fax,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
également par e-fax,
- Hôtel de police de Lausanne, également par e-fax,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :