vd_gerichte · KC24.017067 · 2024-09-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.017067-241075
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 24 septembre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 4 juin 2024, à la suite de
l’audience du 16 mai 2024, par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, notifié au poursuivi le 7 juin 2023, prononçant à concurrence
de 2'903 fr. 25 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2023 la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par D.________, à [...], au
commandement de payer n° 11'204'085 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois notifié à la réquisition de S.________ SA, à
[...], arrêtant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge du
poursuivi à hauteur de 150 fr. et à la charge de la poursuivante à
concurrence de 210 fr., et disant qu’en conséquence le poursuivi
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rembourserait partiellement à la poursuivante son avance de frais, à
hauteur de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 10
juin 2024 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 août 2024
et notifiés au poursuivi le 7 août 2024,
vu le recours interjeté le 12 août 2024 contre ce prononcé par
le poursuivi et un tiers à la procédure, concluant à un réexamen de la
cause au vu des éléments nouveaux apportés et au remboursement par
l’intimé des sommes de 20'000 fr., de 1'249 fr. 45 correspondant à un
billet d’avion, de 50 fr. pour des frais de visa ainsi qu’au paiement d’une
indemnité pour tort moral,
vu les pièces produites avec le recours,
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que, selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la
procédure de recours,
qu’en effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la
continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et
alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-
après : CR-CPC], n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de
permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation
manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de
procédure civile, 3e éd, 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en
principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de
première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375),

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qu’en l’espèce, les pièces produites avec le recours, à
l’exception de la pièce n° 2 et trois pages de la pièce n° 14, ne figurent
pas au dossier de première instance,
qu’elles sont donc irrecevables, car nouvelles au sens de l’art.
326 al. 1 CPC,
qu’il en est de même des conclusions en remboursement de
21'299 fr. 45, dont il ne ressort pas du procès-verbal qu’elles auraient été
prises devant le premier juge ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in CR-CPC, n. 1 ad art.
321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),

- 4 -
qu’en l’espèce, le recourant expose sa version de l’affaire,
mais ne discute pas de la motivation du prononcé selon laquelle le contrat
de vente-leasing du 1er septembre 2023 constituait une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour la mensualité liée à la
vente du commerce pour la période du 1er au 18 décembre 2023, par
2’903 fr. 50, et que le recourant n’avait pas rendu vraisemblable les
moyens libératoires présentés, à savoir que le bail devait lui être transmis,
ce qui n’avait pas été fait, et qu’il avait réglé un billet d’avion pour le
représentant de l’intimée,
qu’à cet égard, comme on l’a vu, le pièces produites avec le
recours à l’appui de ces allégations sont irrecevables,
que la motivation du recours ne satisfait donc pas aux
exigences de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est pour cette raison irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- S.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’903 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

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Le greffier :