vd_gerichte · ZD24.039410 · 2025-10-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 257/24 - 329/2025
ZD24.039410
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 octobre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 17 al. 1, 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
droitier, est marié, sans enfant. D’origine [...], il est arrivé en Suisse en
2010, puis a été naturalisé en 2018. Sans formation certifiée, il a exercé
différentes activités professionnelles en Suisse, dont en dernier lieu celle
d’employé de restauration/aide de cuisine pour le compte d’[...] SA, à plein
temps, depuis le 1er février 2017.
B. Le 15 mars 2019, alors qu’il était affecté au nettoyage de la
vaisselle, l’assuré a subi une coupure au majeur de la main droite. S’en est
suivie une incapacité de travail durable dès cette date.
Le cas a été pris en charge par l’assureur-accidents, L.________
(ci-après : L.________).
Dans un rapport de sortie du 1er avril 2019, la Dres S.________,
spécialiste en chirurgie de la main, et T.________, médecin assistante, ont
posé le diagnostic de phlegmon de la gaine des fléchisseurs du 3ème doigt
de la main droite. Elles indiquaient une prise en charge chirurgicale, qui a
été réalisée le 18 mars 2019, sous la forme d’un drainage et lavage de la
gaine des fléchisseurs du doigt concerné. Les suites postopératoires ont
été simples et l’assuré a pu regagner son domicile le 21 mars 2019.
Dans un rapport du 17 juin 2019, la Dre C.________, spécialiste
en neurologie, a noté que l’assuré présentait une plaie surinfectée au
niveau de la paume de la main droite. L'examen clinique mettait en
évidence des lâchages antalgiques, alors que l'examen de la force du
membre supérieur droit montrait des dysesthésies au tact au niveau de la
pulpe des doigts de Ia main droite et de l'index gauche, ainsi qu’une
manœuvre de Phalen possiblement positive des deux côtés et la suspicion
d'un signe de Tinel au niveau des poignets et des coudes. L’ENMG
(électroneuromyogramme) relevait des anomalies compatibles avec un
syndrome du tunnel carpien bilatéral sensitif débutant, relativement
symétrique.

- 3 -
Le 19 juin 2019, l’assuré a été licencié avec effet au 31 juillet
2019.
Dans un rapport du 29 août 2019, le Dr K.________, médecin
assistant au Service de chirurgie plastique et de la main du [...], a estimé
que les critères d’un CRPS (Complex Regional Pain Syndrom ou syndrome
douloureux régional complexe), étaient réunis et demandé que le patient
soit convoqué à une consultation au Centre de la douleur.
Le 24 octobre 2019, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). L’intéressé a
indiqué, quant au genre d’atteinte à la santé : « Coupure à la main droite –
infection – nerfs sectionné. Opération ».
Par communication du 21 janvier 2020, l’OAI a octroyé à
l’assuré une mesure d’intervention précoce, sous la forme de trois
modules externalisés auprès de [...] SA, du 3 février au 24 juillet 2020.
Dans un rapport du 8 juin 2020, la Dre F.________, spécialiste
en anesthésiologie, a diagnostiqué un CRPS, entrainant des douleurs
invalidantes dans le bras droit.
Il ressort d’un rapport d’intervention précoce du 9 juillet 2020
de [...] SA que l’assuré souhaitait avant tout reprendre une activité
professionnelle. L’arrêt de l’accompagnement au terme de la première
phase de mesure était toutefois préconisé compte-tenu de l’instabilité de
l’état de santé de l’assuré.
Par communication du 16 juillet 2020, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il n’y avait pour l’heure pas lieu de mettre en œuvre d’autre
mesure de réadaptation.

- 4 -
Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
de la colonne cervicale et lombaire du 9 octobre 2020, le Dr P.________,
spécialiste en radiologie, a constaté la présence de discopathies étagées,
prédominant de C4-C5 à C6-C7, de discopathies L4-L5 et L5-S1, ainsi que
d’une hernie L4-L5, susceptible d'entrer en conflit avec la racine L4
gauche.
Dans un rapport de consultation du 1er mars 2021, le
Prof. Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a
décrit des douleurs chroniques persistant deux ans après l’accident du 15
mars 2019. Les mouvements de flexion/extension de tous les doigts
étaient possibles, mais incomplets et douloureux au niveau de la main,
avec irradiation vers le rachis cervical. Il n’y avait pas de trouble trophique
ou vasomoteur objectif. Le spécialiste concluait à un cas bio-psychosocial
complexe et de pronostic plutôt défavorable et observait que le problème
strictement physique était dominé par l'allodynie et l'extension des
douleurs vers le rachis. Il n’indiquait aucune prise en charge, hormis
inciter l’intéressé à utiliser sa main droite chaque fois que possible.
Dans un rapport de scintigraphie osseuse en trois phases et
SPECT-CT (single photon emission tomography) de la main et du poignet
[droits] du 25 juin 2021, le Dr U.________, spécialiste en médecine
nucléaire et radiologie, a conclu à l’absence d'évidence scano-
scintigraphique en faveur d’un syndrome douloureux régional complexe
(maladie de Sudeck) de la main ou du membre supérieur droit. Aucune
asymétrie de captation des membres supérieurs ou inférieurs n’était mise
en évidence.
Dans un rapport du 28 juin 2021, la Dre H.________, médecin
praticienne et médecin traitante de l’assuré, a indiqué que l'état de santé
de l’assuré ne nécessitait pas de soins particuliers et qu’il ne suivait plus
de traitement de physiothérapie ni d’ergothérapie en raison de leur
inefficacité. Dans le contexte d’un syndrome dépressif lié à sa pathologie,
la praticienne autorisait son patient à voyager pour rendre visite à sa
famille en [...], estimant que cela pouvait lui être bénéfique.

- 5 -
Le 9 juin 2021, l’assuré a été examiné par le médecin-conseil
de L.________. Dans son rapport du 7 juillet suivant, le Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et chirurgie de la main, a posé les diagnostics
suivants : limitation fonctionnelle douloureuse diffuse du membre
supérieur droit, sans substrat anatomique objectivable ; status après
minuscule plaie dans le pli de flexion basale de D3 droit le 15 mars 2019,
avec drainage d’un phlegmon de la gaine des fléchisseurs le 18 mars 2019
et guérison sans lésion anatomique objectivable ; status après diagnostic
d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral débutant et d’un CRPS du
membre supérieur droit en août 2019, résistant à tous les traitements
entrepris ; status après totalgies en 2018 avec douleurs du rachis irradiant
dans les quatre membres, sans substrat anatomique significatif. Pour le
spécialiste, un lien de causalité entre les atteintes de l’assuré et l’accident
du 15 mars 2019 était exclu. Les troubles résiduels pouvaient être imputés
à des facteurs étrangers, probablement non somatiques. Le statu quo sine
était retrouvé dans tous les cas au plus tard à fin 2020.
Par décision du 26 juillet 2021, L.________ a mis fin au
versement des prestations de l’assurance-accidents à compter du 1er mai
2021. Se fondant sur l’avis du Dr B.________, elle a retenu que les troubles
qui subsistaient à la main droite n’étaient plus en relation de causalité
avec l’accident survenu le 15 mars 2019.
Dans un rapport au format dit européen du 3 août 2021, la Dre
H.________ a retenu les diagnostics incapacitants de Sudeck dans les suites
d'une cure de phlegmon des gaines des tendons à droite, de discopathies
étagées de C4-C5 à C6-C7, avec foyer d'extrusion focale paramédian et
paraforaminal droite C6-C7 et sténose due à une uncarthrose des trous de
conjugaison C3-C4 gauche et C4-C5, C5-C6 bilatérale et C6-C7 droite,
discopathies L4-L5, L5-S1, avec foyer d'extrusion focale discale L4-L5
pouvant entrer en conflit avec la racine L4 gauche, et de lombalgies. Les
limitations fonctionnelles incluaient la limitation des stations assise et
debout à 15 minutes et du périmètre de marche à 30 minutes. Elles

- 6 -
prohibaient à l’assuré de s'agenouiller, ramper ou s'accroupir en raison de
gonalgies droites, de travailler avec le dos courbé à cause de lombalgies
et cervicalgies invalidantes, d’effectuer des mouvements fréquents de
torsion ou de flexion dû à des lombalgies et cervicalgies invalidantes, de
tendre les bras en raison d’un Sudeck du membre supérieur droit et de
limitations dans l'élévation et la rotation de l'épaule. Ses limitations
l’empêchaient en outre de lever les bras, de se servir de ses mains et de
ses doigts, d’effectuer des tâches nécessitant une motricité fine,
d’effectuer des mouvements répétitifs, de même que d’utiliser la force
manuelle. Selon la praticienne, l’assuré ne pouvait exercer aucun type
d'activité. Dans l'emploi exercé en dernier lieu, il était capable d'exercer
de façon régulière jusqu'à quatre heures par journée. Il pouvait voyager
seul en bus et en train.
Par acte du 2 septembre 2021, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision du 26 juillet 2021 de L.________.
Aux termes d’un rapport du 20 septembre 2021, le
Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale, a estimé que le Dr
B.________ avait écarté à tort le diagnostic de CRPS post-traumatique et
recommandait à l’assuré d’exiger la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise dans le cadre de son opposition devant l’assureur-accidents.
Le 11 octobre 2021, l’assuré a complété son opposition
déposée devant l’assureur-accidents et a produit un rapport du 8 octobre
précédent de la Dre F.________, aux termes duquel elle mentionnait les
diagnostics de syndrome douloureux régional complexe de la main droite
sur phlegmon en 2019 et de douleurs rnusculosquelettiques chroniques
primaires aux niveaux cervical et lombaire. Elle observait que les
traitements entrepris n’avaient à ce jour pas entraîné d'amélioration
notable de l'état de santé de son patient, dont les limitations allaient au-
delà de la lésion initiale et impliquaient l'entier du membre supérieur droit,
auxquelles s’ajoutaient de fortes douleurs remontant dans la nuque et sur
la colonne entière.

- 7 -
Dans un rapport du 31 juillet 2022, la Dre V.________, médecin
assistante aux [...], a fait état d’une prise en charge en raison d’une chute
à vélo ayant occasionné une fracture au niveau des 6e et 8e côtes, du côté
gauche, ainsi que d’un traumatisme crânien simple.
Dans un rapport du 20 octobre 2022 la Dre N.________, cheffe
de clinique adjointe au Service de chirurgie plastique et de la main du [...],
a posé les diagnostics de syndrome de Sudeck avec rigidité du poignet,
œdème de la main, rigidité du 3e doigt, déficit de force sur douleurs et
douleurs irradiantes au coude, à l’épaule et au niveau cervico-dorsal à
droite. Selon cette praticienne, l’incapacité de travail était très importante
en raison d’une limitation à 60-70 % de l’usage de son membre supérieur
droit.
Une IRM de la main droite a été réalisée le 1er décembre 2022.
Dans son rapport du 5 décembre suivant, le Dr R.________, spécialiste en
radiologie, a fait état d’un examen sans particularité, soit notamment sans
mise évidence d’effet de masse visible dans les parties molles.
Une expertise de l’assuré a été confiée par L.________ au
Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et chirurgie de la main. Dans son rapport d’expertise
du 21 mars 2023, l’expert a retenu les diagnostics du registre
orthopédique suivants : plaie P1 D3 [1ère phalange du 3e doigt] droit le 15
mars 2019 ; phlegmon de la gaine des fléchisseurs D3 droit sur plaie à la
paume de la main opérée le 18 mars 2019 ; CRPS de Type I au membre
supérieur droit. Il a également fait état d’une probable dépression
réactionnelle, à confirmer par un psychiatre. Pour le Dr W.________, les
troubles actuels étaient vraisemblablement des suites du CRPS post-
accident du 15 mars 2019. Le travail habituel n’était pas exigible en l’état
en raison de cette atteinte. Il estimait en revanche qu’une activité adaptée
était possible, par exemple dans un travail d'accompagnement ou de
surveillance, tout en faisant état d’un pronostic très réservé en raison d’un
manque d'adaptation, avec kinésiophobie et anxiété. L’expert
recommandait la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.

- 8 -
Par décision sur opposition du 13 avril 2023, L.________ a admis
l’opposition de l’assuré et annulé sa décision du 26 juillet 2021.
Selon un rapport du 9 août 2023 du Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et du psychologue [...], l’assuré avait
consulté ces praticiens de lui-même en janvier 2023 pour un [état]
anxieux et dépressif consécutif à son accident de travail, ainsi qu’un
dysfonctionnement sexuel.
Dans un rapport du 7 septembre 2023, la Dre H.________ a fait
état d’une évolution stationnaire de l’assuré, dont le membre supérieur
droit était toujours douloureux, avec un œdème de la main droite et une
parésie du membre supérieur droit. Selon la médecin traitante, son patient
ne pourrait probablement jamais reprendre une activité dans la
restauration en raison d’une impotence fonctionnelle quasi-totale du
membre supérieur droit. Ses limitations fonctionnelles prohibaient le port
de charge de plus de 2 à 3 kg, l’impossibilité de lever le bras [droit] au-
dessus des épaules, ainsi que des cervicalgies. Une reprise dans une
activité adaptée, plutôt sédentaire et avec peu de mobilisation du bras
droit, était envisageable.
Il ressort d’un rapport de visite LAA du 9 octobre 2023, que
l’assureur-accidents avait demandé un complément d’expertise au Dr
W.________. Celui-ci, reçu le 9 août 2023, était qualifié de « très lacunaire »
par L.________. Aux termes dudit complément, l’expert estimait que l’état
de santé de l’assuré n’était pas stabilisé et que celui-ci pourrait travailler
dans une activité de surveillance, sans toutefois définir de limitations
fonctionnelles.
Dans un avis médical du 18 décembre 2023, le SMR (service
médical régional de l’assurance-invalidité) a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise bi-disciplinaire, avec volets de médecine physique et
réadaptation et de psychiatrie.

- 9 -
Dans un rapport du 22 décembre 2023 à l’attention de l’OAI, la
Dre H.________ a expliqué souhaiter que l’assuré bénéficie de mesures
professionnelles de l’AI, à raison de huit heures par semaine. Selon la
médecin traitante, l’intéressé pouvait effectuer des travaux légers durant
deux heures par jour. Elle a pour le surplus confirmé les limitations
fonctionnelles précédemment décrites.
Un examen clinique bi-disciplinaire de l’assuré a été réalisé le
28 février 2024 par le SMR. Dans leur rapport du 28 mars 2024 valant
rapport final, les Drs D.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
n’ont retenu aucun diagnostic incapacitant, tant sur les plans
ostéoarticulaire que psychiatrique, si bien que l’assuré ne présentait
aucune limitation fonctionnelle. Ils retenaient une incapacité de travail de
100 % entre le 15 mars 2019 et le 28 février 2021 du point de vue
ostéoarticulaire. Considérant qu’aucun trouble trophique ou vasomoteur
objectif n’avaient été constatés par le Prof. Q.________ lors de sa
consultation du 1er mars 2021, les médecins du SMR retenaient une
incapacité de travail nulle dès cette date.
Par projet de décision du 3 avril 2024, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait lui octroyer le droit à une rente entière d’invalidité,
limitée dans le temps, du 1er avril 2020 au 31 mai 2021. Il a considéré que
l’intéressé avait présenté une incapacité totale de travail dans toute
activité à l’échéance du délai d’attente d’une année, le 15 mars 2020, et
que, dès le mois de mars 2021, il avait récupéré une pleine capacité de
travail.
Par pli du 10 avril 2024, l’assuré a déclaré son intention de
s’opposer à ce projet de décision et indiqué que ses arguments suivraient
à brève échéance.
Par courrier du 11 avril 2024, l’OAI a accordé à l’assuré un
délai pour compléter ses moyens.

- 10 -
Par courrier du 14 mai 2024, l’assuré, désormais représenté
par Procap Suisse, a complété ses objections. Il a en substance contesté le
bien-fondé des conclusions du SMR, en faisant valoir que sa médecin
traitante continuait d’attester une incapacité de travail entière et que
l’assurance-accidents avait accepté de poursuivre sa prise en charge. Il
estimait en outre qu’une reprise de l’instruction était nécessaire.
Dans un avis médical du 30 mai 2024, le SMR a maintenu ses
conclusions telles que formulées dans son rapport du 28 mars 2024 établi
à l’issue de l’examen clinique du 28 février 2024.
Dans une prise de position du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assuré que tous les éléments médicaux avaient déjà été pris en compte
dans le cadre de l’examen clinique réalisé par le SMR, si bien que ses
objections n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position.
Dans un rapport du 28 juin 2024 adressé à l’OAI, la Dre
H.________ a fait état d’une fracture du col du fémur Garden quatre gauche
survenue le 6 mars 2024 à la suite d’une agression. Cette atteinte avait
rendu nécessaire une intervention sous la forme d’une réduction ouverte
et ostéosynthèse du col fémoral gauche par plaque DHS (Dynamic Hip
Screw) avec deux trous par vis céphalique, vis perforée et plaque LCP
(plaque de compression à verrouillage). Elle a en outre mentionné un état
de stress post-traumatique. La médecin traitante a également fait savoir à
l’OAI que son patient ne cherchait pas à obtenir une rente d’invalidité mais
des mesures de reconversion professionnelle.
Par courrier du 2 juillet 2024, l’OAI, se référant au rapport de la
médecin traitante susmentionné, a fait savoir à l’assuré que dans la
mesure où il avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute
activité, le droit à des mesures professionnelles ne lui était pas ouvert.
Dans un rapport du 8 juillet 2024, le Dr M.________ a posé le
diagnostic d’état de stress post-traumatique à la suite d’une violente

- 11 -
agression subie le 6 mars 2024. Il mentionnait également les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques, et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
L’assuré était en incapacité de travail à 100 % dans toute activité
professionnelle.
Par décision du 9 juillet 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 3 avril précédent.
C. Par acte du 2 septembre 2024, E.________, toujours représenté
par Procap Suisse, a interjeté recours contre la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
implicitement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité,
non limitée dans le temps, lui était accordée, subsidiairement au renvoi de
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il
a en substance contesté l’amélioration de son état de santé retenue par le
SMR au terme son examen clinique du 28 février 2024. Il s’est par ailleurs
prévalu de l’avis de ses médecins traitants et des médecins de
l’assurance-accidents qui divergeaient de l’appréciation du SMR,
notamment en ce sens qu’ils reconnaissaient une incapacité totale de
travail au-delà du 1er mars 2021. Le recourant demandait, à titre
subsidiaire, la mise en œuvre d’une expertise indépendante.
Le 3 septembre 2024, l’assuré a complété son recours en se
prévalant d’une évolution défavorable depuis mars 2024, soit depuis
l’agression subie le 6 mars 2024. Il a produit un rapport du 24 juin 2024 du
Dr M.________ attestant d’une incapacité de travail complète sur les plans
physique et psychologique.
Dans sa réponse du 2 octobre 2024, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a en substance considéré que le rapport d’examen SMR du
28 mars 2024 devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il a
par ailleurs exposé que les faits survenus en mars 2024 justifiaient le
dépôt d’une nouvelle demande et non une instruction complémentaire, car
un éventuel droit à une rente en raison de ces faits ne pourrait prendre

- 12 -
naissance qu’ultérieurement à la décision attaquée, le droit à une rente
supposant une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). L’incapacité
de travail n’étant pas de même origine, l’art. 29bis RAI ne trouvait pas
application.
Par courrier du 28 octobre 2024, l’intimé a produit un avis du
SMR du 17 septembre 2024 aux termes duquel il estimait que son
appréciation ne pouvait pas être maintenue en raison des nouvelles
atteintes portées à sa connaissance, soit en particulier les rapports du 28
juin 2024 de la Dre H.________ et du 9 juillet du Dr M.________ ; une reprise
de l’instruction était dès lors justifiée.
En réplique, le 7 novembre 2024, le recourant a maintenu ses
conclusions en se prévalant de l’avis SMR précité.
Dupliquant le 3 décembre 2024, l’OAI a confirmé ses
conclusions tendant au rejet du recours et a pour le surplus renvoyé à sa
réponse du 2 octobre précédent.
Dans de nouvelles déterminations du 14 janvier 2025, le
recourant a fait valoir qu’il ne disposait plus d’aucune capacité de travail.
Il a produit un rapport du 9 janvier 2025 de la Dre F.________.
Le 6 février 2025, l’OAI a produit un avis SMR du 21 janvier
2025 préconisant une reprise de l’instruction dans les axes psychiatrique
et ostéoarticulaire pour les suites de l’événement de mars 2024. L’intimé
a, pour le reste, maintenu sa position et invité le recourant à déposer une
nouvelle demande de prestations pour les nouvelles atteintes alléguées.
Le 25 février 2025, le recourant a derechef confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
au-delà du 31 mai 2021.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, le recourant a été mis au bénéfice d’une rente
d’invalidité dès le 1er avril 2020, si bien que l’ancien droit est applicable
pour le droit aux prestations à compter de cette date.

- 14 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 15 -
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Lorsque le droit à la rente a été précédemment refusé en
raison d’un degré d’invalidité insuffisant et qu’il y a par la suite
aggravation de l’état de santé à la suite d’une maladie ou d’un accident
n’étant pas à l’origine de ce refus, il s’agit d’un nouveau cas d’assurance
entraînant pour conséquence que le délai d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b
recommence à courir (TF 9C_942/2015 du 18 février 2016 consid. 3.3.3 et
les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; ATF
132 V 93 consid. 4 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et

- 16 -
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de
l'art. 49 al. 2 RAI peuvent revêtir la même valeur probatoire que des
expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences requises par la
jurisprudence en matière d’expertise médicale, bien qu’ils ne soient pas
des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux
mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_745/2010
du 30 mars 2011 consid. 3.3, 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 et
9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références citées,
passage non publié in ATF 135 V 254). Il n'existe en effet pas, dans la
procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de
droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il convient d'ordonner une
expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à
la pertinence des constatations médicales effectuées par le service
médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

- 17 -
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) En l’espèce, dans la décision attaquée, l’OAI a octroyé au
recourant une rente entière d’invalidité pour la période du 1er avril 2020
au 31 mai 2021 (soit trois mois après l’amélioration constatée). Il a
toutefois considéré que, dès le 1er mars 2021, l’intéressé avait disposé
d’une capacité de travail entière dans toute activité, si bien que, depuis
cette date, il n’avait plus subi de préjudice économique.
b) aa) À titre liminaire, il convient de relever qu’il n’est pas
contesté que le recourant s’est trouvé en incapacité de travail durable, à
100 %, pour des raisons somatiques, dès le 15 mars 2019. Au vu de la
date du dépôt de la demande, soit en l’occurrence le 24 octobre 2019, le
droit du recourant à une rente d’invalidité doit effectivement s’ouvrir le 1er
avril 2020, à savoir six mois après le dépôt de la demande (art. 29 al. 1
LAI).
Est en revanche litigieux le point de savoir si c’est à juste titre
que l’OAI a retenu que l’état de santé du recourant s’était amélioré dès le
1er mars 2021 et qu’il avait recouvré dès cette date une pleine capacité de
travail dans toute activité. Pour retenir cette amélioration de l’état de
santé, l’OAI s’est fondé sur le rapport d’examen clinique établi le 28 mars
2024 par le SMR en matière de médecine physique et réadaptation ainsi
qu’en matière psychiatrique, dont il sera question ci-après.
Le recourant fait valoir que ce rapport d’examen clinique serait
dénué de toute valeur probante et conteste avoir récupéré une pleine
capacité de travail dès le 1er mars 2021. Il se prévaut en particulier du

- 18 -
rapport d’expertise qui avait été réalisé par le Dr W.________ en mars 2023
dans le cadre de l’instruction de sa demande de prestations de
l’assurance-accidents, rapport dont il ressort qu’en raison du CRPS qui lui
avait été diagnostiqué des suites de l’accident de travail subi le 15 mars
2019, il n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle d’employé
dans la restauration affecté au nettoyage de la vaisselle. Le recourant
relève que c’est d’ailleurs sur la base de cette expertise que son assureur-
accidents a continué, après mars 2021, de s’acquitter des prestations
prévues par la LAA.
bb) Cela posé, on observera que le rapport d’examen réalisé
le 28 mars 2024 par les Drs D.________ et X.________ du SMR se fonde sur
toutes les pièces au dossier disponibles à cette date – soit notamment sur
les rapports médicaux et l’expertise précitée établis dans le cadre de
l’instruction de la demande de prestations LAA –, qu’il dresse une
anamnèse complète et qu’il précise le contexte psychosocial, les
antécédents, les plaintes du recourant, ses habitudes ainsi que sa journée-
type. Le rapport repose en outre sur les constatations cliniques effectuées
par les deux médecins précités en date du 28 février 2024 et présente
leurs conclusions motivées et convaincantes. D’un point de vue formel, ce
rapport remplit donc toutes les exigences jurisprudentielles pour se voir
accorder une pleine valeur probante.
On rappellera, pour le surplus, qu’il n’existe pas de droit formel
à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance, l’OAI
restant libre de décider les mesures d’instruction qu’il entend mettre en
œuvre, notamment de solliciter le SMR pour un examen médical (cf.
consid. 5c supra).
cc) aaa) S’agissant du volet somatique, les médecins du SMR
s’accordent quant au fait que la plaie palmaire de l’articulation métacarpo-
phalangienne du 3ème doigt de la main droite, compliquée d’un phlegmon,
puis d’un CRPS, justifie une incapacité de travail à 100 % dans toute
activité à compter du 15 mars 2019.

- 19 -
Pour autant, le Dr D.________ a considéré que le recourant ne
présentait plus de limitations fonctionnelles à la date de l’examen clinique,
si bien qu’il disposait d’une pleine capacité de travail. Le médecin a ainsi
fait état de plusieurs incohérences dans le comportement du recourant. En
particulier, l’important handicap que le recourant affirmait présenter en
phase d’examen contrastait avec le peu de répercussions dans sa vie
quotidienne. Le recourant assumait ainsi une grande partie des tâches
ménagères : il passait l’aspirateur et la serpillère, nettoyait la salle de
bains, entretenait la cuisine, faisait les courses avec son épouse, l’aidant à
porter les sacs de commissions, et se chargeait de la lessive. Le recourant
effectuait par ailleurs de longues promenades avec son chien, deux fois
par jour. Il voyageait souvent, notamment deux fois par an en [...],
plusieurs fois par an à [...], ainsi que parfois à [...], où vivait son frère. Il
apparaissait par ailleurs que, le 31 juillet 2022, le recourant s’était fracturé
deux côtes en chutant à vélo alors qu’il descendait une pente à environ 50
km/h. De toute évidence, l’exercice de toutes ces activités n’était pas
compatible avec le handicap dont il expliquait être atteint.
Dans un tel contexte, les limitations fonctionnelles évoquées
par la Dre H.________, médecin traitante du recourant, n’apparaissaient pas
non plus cohérentes. En effet, alors que dans son rapport du 28 juin 2021,
cette médecin avait autorisé le patient à aller rendre visite à sa famille en
[...], elle avait ensuite relevé quelques semaines plus tard, dans son
rapport du 3 août 2021, que la station assise était limitée à 15 minutes, ce
qui n’apparaît pas compatible avec un voyage en avion, de surcroît sur un
trajet aussi long.
L’examen clinique du recourant démontrait par ailleurs de
clairs signes d’amplification de ses douleurs. Alors que la palpation, même
superficielle, du membre supérieur droit était déclarée douloureuse,
aucune manifestation algique n’était survenue lorsque le médecin avait
serré la main droite du recourant pour le saluer. Lors de l’évaluation de la
force, le recourant ne produisait quasiment aucune force, alors qu’il
n’existait aucune trace d’amyotrophie. Le mise de côté du membre
supérieur droit n'était du reste pas permanente et l’écriture était aisée.

- 20 -
Certes, divers médecins qui avaient suivi le recourant ensuite
de son accident du 15 mars 2019 avaient fait état d’une évolution qui
s’était compliquée par la survenance d’un CRPS. Néanmoins, selon le Dr
D.________, la scintigraphie osseuse, réalisée le 25 juin 2021, de même que
l’IRM de la main droite du 1er décembre 2022, ne permettaient pas de
confirmer ce diagnostic. À l’examen, les signes évocateurs d’un CRPS
demeuraient par ailleurs modestes. Il n’existait ainsi pas d’enraidissement
articulaire, mais uniquement des autolimitations dans le cadre de
douleurs. Aux mains, la coloration, la pilosité et la sudation restaient
symétriques. Quant à l’examen des membres inférieurs, il était sans
particularité.
Enfin, en tant que le recourant avait indiqué ressentir des
douleurs au niveau cervical, dorsal et lombaire depuis environ 2014, sans
changement depuis lors, le Dr D.________ a observé que ces douleurs ne
l’avaient pas empêché de travailler en tant qu’employé de restauration.
De même, l’accident de vélo subi en juillet 2022 ne justifiait pas de retenir
une incapacité de travail au-delà de trois mois, étant relevé que, lors de
l’examen, le recourant n’avait pas présenté de douleurs au niveau des
côtes.
bbb) Au moment de déterminer à partir de quelle date le
recourant avait retrouvé une pleine capacité de travail, le Dr D.________
s’est référé au rapport de consultation établi par le Prof. Q.________ en
date du 1er mars 2021, lors duquel ce médecin avait exposé ne pas avoir
retrouvé chez le recourant de trouble trophique ou vasomoteur objectif.
Pour le Dr D.________, ce rapport de consultation, couplé à la
scintigraphie réalisée le 25 juin 2021, permettait de conclure, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que tout éventuel CRPS avait cessé
d’être incapacitant à compter du 1er mars 2021. Une telle approche avait
d’ailleurs été adoptée par le Dr B.________, médecin-conseil de l’assureur-
accidents, lequel, dans son rapport du 7 juillet 2021, avait lui aussi exclu
la présence d’un CRPS incapacitant.

- 21 -
ccc) Cela étant, le Dr D.________ a pris en considération que le
Dr W.________ avait pour sa part exprimé un avis différent dans le cadre de
son expertise réalisée en mars 2023, reconnaissant alors un caractère
incapacitant au CRPS qu’il avait diagnostiqué. Néanmoins, selon le Dr
D.________, les symptômes moteurs et sensoriels, que le Dr W.________
avait mis en évidence, n’étaient pas constants, ce qui excluait qu’ils
puissent être rattachés à un CRPS toujours actif à la date de l’expertise.
On observera du reste que le Dr W.________ s’était abstenu, à
l’inverse du Dr D.________, d’opérer une appréciation concrète des
limitations fonctionnelles engendrées par le CRPS, le Dr W.________ n’ayant
d’ailleurs pas même défini les limitations fonctionnelles en question. Ce
médecin avait en outre laissé entendre dans son rapport que les
symptômes présentés par le recourant pourraient comporter une
dimension psychologique, recommandant en conséquence la mise en
œuvre d’une évaluation psychiatrique. Or une telle évaluation n’avait pas
été opérée à l’époque, contrairement au rapport d’examen clinique du
SMR, lequel comporte un volet psychiatrique.
dd) Sur le plan psychiatrique, les médecins du SMR ont fait
état de la présence chez le recourant d’un trouble mixte anxieux et
dépressif (F41.2), succédant à un trouble de l’adaptation (réaction
anxieuse et dépressive), lui-même lié à son accident de travail survenu le
15 mars 2019. Ils ont également retenu l’existence d’une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Selon les
médecins, ces diagnostics n’avaient cependant jamais été incapacitants.
Le Dr X.________ a constaté que le psychiatre traitant avait
évoqué des troubles anxieux et dépressifs, sans précision, liés surtout à
des difficultés d'ordre sexuel, et n’avait pas proposé de traitement
antidépresseur ou d'anxiolytique. A l'anamnèse, le recourant disait dans
un premier temps que la fatigue était permanente, avant d’indiquer que
celle-ci n’était pas présente tous les jours. L’intensité et l’horaire de la
fatigue étaient fluctuants ; celle-ci était présente principalement quand

- 22 -
l’expertisé ruminait sur son accident de travail et l'attitude de l’assurance-
accidents. Il en était de même de la tristesse, qui ne se manifestait pas de
manière généralisée, sauf en présence de ruminations. L'analyse de la vie
quotidienne et l'anamnèse montraient l'absence de diminution de l'activité
ou du plaisir pour les activités qui en procuraient auparavant. Le
Dr X.________ retenait ainsi que les deux critères majeurs minimum
nécessaires au diagnostic d'épisode dépressif isolé faisaient défaut, dans
la mesure où, même à considérer la fatigue comme permanente (les
plaintes étant divergentes à ce sujet), la tristesse était fluctuante et il n'y
avait pas de diminution de l'activité ou du plaisir. Les seules expressions
de culpabilité ou de dévalorisation verbalisées par l’intéressé avaient trait
à ses dysfonctionnements sexuels et au fait de ne pas pouvoir travailler. Il
n'exprimait, pour le reste, pas de péjoration de l'avenir ou de mésestime
de soi. Il n’y avait plus d’idéation suicidaire depuis 2020. Il n'y avait pas
non plus de troubles de l'appétit ni d'amaigrissement notés à l'anamnèse.
L'assuré indiquait un délai d’endormissement de plus d’une heure, ainsi
que plusieurs réveils nocturnes en raison de douleurs, et des délais de
réendormissement variables. A ces symptômes de type dépressif se
surajoutaient des ruminations anxieuses, sans qu'il ne soit noté de
tensions motrices, que ce soit à l'anamnèse ou à l'examen clinique, ni de
signes neurovégétatifs. L'expertisé décrivait parfois l'impression de mourir
lorsqu'il se sentait stressé, mais cela restait épisodique et n’était pas
associé à d'autres signes neurovégétatifs, et aucune crise d'angoisse
aiguë n’était décrite. Pour le Dr X.________, ces symptômes d'ordre anxieux
et dépressif étaient suffisamment modérés, cycliques et non permanents
pour écarter un diagnostic isolé à la fois anxieux et dépressif, ce qui
l’amenait à retenir un d'épisode mixte anxieux et dépressif (F41.2). Le
psychiatre constatait en outre que le recourant n’avait aucun antécédent
anxieux ou dépressif avant l'accident de travail de 2019, et le fait que ces
symptômes étaient apparus après l'accident l’amenait à retenir le
diagnostic de trouble de l'adaptation, à la fois anxieux et dépressif mixte.
Il expliquait toutefois qu’en raison d’une durée des symptômes supérieure
à six mois, le trouble de l'adaptation ne pouvait être maintenu et était
donc transformé en trouble anxieux et dépressif mixte. Pour le psychiatre,
ce diagnostic n’avait toutefois jamais été incapacitant du fait de la

- 23 -
moindre intensité des symptômes anxieux et dépressifs. Ce constat restait
valable au jour de l'examen clinique.
Le Dr X.________ notait, par ailleurs, que si le recourant n'avait
globalement pas d'attitude histrionique ou de majoration des émotions,
celles-ci se s’exprimaient lorsqu’il parlait de son accident, l’expertisé
manifestant une insatisfaction quant à l’attitude de l’assurance dans ses
investigations et les traitements entrepris, ainsi qu’aux conséquences
financières qu’elle avait impliqué pour lui. Il parlait alors avec théâtralisme
et hyperexpressivité, devenant volubile et présentant des affects
manquant d'authenticité. Le psychiatre observait en outre que le
recourant, qui déclarait que le fait de travailler lui manquait, ne
s'exprimait pas spontanément sur le sujet mais uniquement quand la
question lui était posée de manière directe. Le Dr X.________ retenait la
présence de symptômes physiques, dont l'examen clinique somatique
avait montré le caractère non incapacitant, et dont le vécu était amplifié
par les ruminations anxieuses de l'assuré, bien qu'elles soient trop faibles
pour évoquer une anxiété généralisée. Ainsi, la présence d'une attitude
histrionique et d'insatisfaction quant à la prise en charge correspondait au
tableau de majoration physique pour des raisons psychologiques. Pour le
psychiatre, ce diagnostic était toutefois non incapacitant. Il relevait à cet
égard que l'analyse de la vie quotidienne et des ressources disponibles et
mobilisables montrait que celles-ci étaient toujours présentes chez
l’intéressé et qu'il n'y avait pas de perte d'autonomie hormis le problème
de l'activité sexuelle. Par ailleurs, le réseau social n'avait évolué qu’en
raison du déménagement du recourant, en 2022, de [...] vers un village, et
non à cause de l'accident ; l’assuré continuait au surplus à se rendre seul
à [...] pour visiter un ami. De ce fait, l'analyse à l'aune des indicateurs
standard montrait que les ressources disponibles ou mobilisables du
recourant étaient conservées, que ce soit pour maintenir les centres
d'intérêt ou sa participation aux tâches ménagères.
Cela étant, le recourant ne fait état d’aucun élément qui serait
propre à mettre en doute l’évaluation opérée par le Dr X.________ dans son
examen, qui peut être confirmée.

- 24 -
c) En conséquence, l’OAI pouvait se fonder sur le rapport
d’examen du SMR du 28 mars 2024 et lui reconnaître une pleine valeur
probante, s’agissant de la situation du recourant qui prévalait à la date de
l’examen clinique, à savoir le 28 février 2024.
Il pouvait à cet égard valablement retenir que le recourant
était apte à travailler à 100 % dans toute activité à compter du 1er mars
2021, si bien que son droit à une rente entière d’invalidité devait prendre
fin le 31 mai 2021 (art. 88a al. 2 RAI).
7. a) Le recourant reproche par ailleurs à l’OAI de ne pas avoir
tenu compte des nouvelles atteintes à la santé survenues à la suite de
l’agression dont il aurait été victime le 6 mars 2024. Il ressort à cet égard
des rapports médicaux produits qu’il a subi, en conséquence de cette
agression, une fracture du fémur gauche et qu’il est depuis lors atteint, sur
le plan psychiatrique, d’un état de stress post-traumatique.
b) Certes, il est constant que les nouvelles atteintes dont se
prévaut le recourant sont survenues avant que l’OAI rende la décision
attaquée, datée du 9 juillet 2024.
Il n’en demeure pas moins qu’un éventuel droit à la rente
d’invalidité, en raison de ces nouvelles atteintes à la santé, n’était
susceptible de naître qu’à l’échéance du délai de carence d’une année
prévu par l’art. 28 al. 1 let. b LAI, à savoir en l’occurrence au plus tôt en
mars 2025. On ne se trouve ainsi en aucun cas en présence d’une reprise
de l’invalidité telle que décrite par l’art. 29bis RAI, étant entendu que les
atteintes à la santé consécutives à l’agression du 6 mars 2024 n’ont
manifestement pas les mêmes causes, ni la même origine, que celles
ayant justifié l’octroi d’une rente d’invalidité entre le 1er avril 2020 et le 31
mai 2021 (cf. consid. 4c et 4d supra).
c) Il n’y a dès lors pas matière à annuler la décision attaquée,
les atteintes alléguées par le recourant n’étant pas de nature à remettre

- 25 -
en cause l’absence de droit à des prestations de l’assurance-invalidité à la
date de la décision attaquée.
d) Pour autant, en dépit du rejet du recours et de la
confirmation de la décision attaquée, il se justifie néanmoins d’inviter
l’intimé à examiner le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité relativement aux atteintes à la santé qu’il allègue présenter
depuis le 6 mars 2024.
8. Les éléments au dossier permettent à la Cour de céans de
statuer en connaissance de cause. Dès lors et bien qu’elle ne fasse l’objet
d’aucune conclusion formelle du recourant, il n’y a pas lieu de faire droit à
sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise indépendante (cf.
acte de recours du 2 septembre 2024, p. 5 in fine). En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves [ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144
II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1]).
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 26 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 juillet 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
invité à examiner le droit d’E.________ à des prestations de
l’assurance-invalidité relativement aux atteintes à la santé
qu’il allègue présenter depuis le 6 mars 2024.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis
à la charge d’E.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, pour E.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 27 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :