vd_gerichte · E523.030773 · 2023-08-10 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E523.030773
153
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 août 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 426, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre la
décision rendue le 25 juillet 2023 par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 25 juillet 2023, la Juge de paix du district de
Nyon (ci-après : la juge de paix) a rejeté l’appel déposé le 18 (recte : 13)
juillet 2023 par G.________ contre la décision de placement à des fins
d’assistance le concernant rendue le 11 juillet 2023 par le Dr [...], médecin
assistant auprès du Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique (ci-
après : GHOL) (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, la juge de paix s’est basée sur l’avis des médecins,
selon qui G.________ ne semblait pas avoir conscience de ses troubles et de
leurs conséquences et qui estimaient qu’un retour à domicile n’était pas
envisageable. Se référant à l’expertise du 24 juillet 2023, la juge de paix a
estimé que plusieurs aspects d’ordre médico-social et familial devaient
être clarifiés, avant de se prononcer définitivement sur un éventuel retour
à domicile et sur la possibilité d’organiser une prise en charge ambulatoire
adaptée aux besoins de l’intéressé.
B. Par acte du 3 août 2023, G.________ (ci-après : la personne
concernée ou le recourant) a recouru contre la décision précitée,
demandant à être libéré de sa « séquestration abusive au GHOL » et
refusant tout placement à des fins d’assistance. Il a accepté une expertise
« psycho-gériatrique » à la condition que les frais soient pris en charge par
son assurance-maladie ou l’Etat.
Le 8 août 2023, la juge de paix a renoncé à se déterminer sur
le recours, se référant au contenu de la décision querellée. Elle a précisé
avoir ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et ordonné
une expertise psychiatrique.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. G.________, né le [...] 1954, est marié et domicilié à [...].
2. Par décision du 11 juillet 2023, confirmée le 14 juillet 2023 par
la Dre [...], médecin adjointe, le Dr [...] a ordonné le placement médical du
recourant à l’Hôpital de Nyon, au sein du GHOL, selon le certificat médical
suivant :
« Mise en danger à domicile avec trouble agnosique établi par un
bilan neuropsychologique et constaté par le médecin traitant.
Dénonciation déjà faite à la justice de paix. Evaluation psychiatrique
en attente. Nécessité d’un maintien dans un milieu encadré. »
Le 13 juillet 2023, le recourant a contesté son placement
médical auprès de la justice de paix, réfutant être entré de son plein gré le
3 avril 2023 et relevant que son épouse avait tout organisé pour qu’elle
puisse partir un mois en vacances.
3. Le 21 juillet 2023, la justice de paix a reçu le rapport des Drs
[...] et [...], respectivement chef de clinique de médecine interne et
directeur médical du GHOL.
Les médecins ont rappelé que l’admission du patient à l’hôpital
avait été initiée par son épouse dans un contexte de conflit conjugal et
que la perspective d’un placement en Etablissement Médico-Social (ci-
après : EMS) avait déjà été discutée lors de consultations externes.
Durant son hospitalisation, les médecins ont relevé un
dysfonctionnement comportemental, à savoir que l’intéressé faisait preuve
d’un manque de conscience des dangers qu’il encourait et qu’il faisait
courir à autrui (notamment par le fait de fumer en présence d’oxygène et
de conduire sous l’influence de l’alcool). Ces médecins ont également
suspecté des troubles du comportement, le patient ayant manifesté un
comportement inapproprié envers l’une des collaboratrices, qui pourrait
s’apparenter à du harcèlement sexuel. Le patient a également été

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retrouvé au moins à une occasion, en état d’ébriété durant son séjour
hospitalier après avoir consommé plusieurs bouteilles de vin.
Selon les médecins, un retour à domicile n’était en l’état pas
envisageable.
4. Le 24 juillet 2023, la Dre [...], cheffe de clinique auprès de
l’Institut de psychiatrie légale du Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : CHUV), a déposé un rapport d’évaluation psychiatrique.
Dans le cadre de cette expertise, le recourant a déclaré
souhaiter réintégrer son domicile dès que possible, accepter l’aide du
CMS, une aide pour la cuisine et le ménage, et envisager une discussion
autour du divorce, étant conscient que son épouse ne voudrait pas habiter
avec lui. Il a précisé ne pas disposer des clés de son domicile ni de son
scooter.
La Dre [...] a relevé en particulier que l’évaluation du 19 juillet
2023 ne retenait pas de critères évidents de mise en danger imminente
sur le plan psychiatrique ou cognitif, auto ou hétéro-agressive, et qu’il n’y
avait pas de tableau clinique en faveur d’une psychopathologie
décompensée.
Elle a mentionné les problématiques suivantes :
- Le patient était connu pour un syndrome de dépendance à
l’alcool bien étayé dans les dossiers médicaux, mais son discours actuel
n’était pas favorable ni à s’inscrire dans une démarche de diminution de
ses consommations, ni visait un projet d’abstinence. Il s’agissait d’une
problématique chronique, sans notion d’alcoolisations aiguës plus
fréquentes ces derniers temps, et sans notion d’hospitalisations répétées.
- Un diagnostic de trouble bipolaire en rémission figurait dans
ses antécédents, et le recourant bénéficiait d’une médication à visée
stabilisatrice de l’humeur (Dépakine), mais sans notion d’hospitalisations
en milieu psychiatrique récentes pour cette problématique, ni même
d’épisodes de décompensations maniaques et donc, ce diagnostic méritait

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d'être davantage exploré, d'autant plus que le recourant n’en avait pas
parlé lors de l'évaluation.
- L'abstinence à l'alcool contrainte par le séjour hospitalier ne
semblait pas non plus avoir fait émerger de psychopathologie qui aurait
nécessité une prise en charge d'office (état dépressif ou trouble de la
personnalité sous-jacent qui aurait pu être masqué par la consommation
d'alcool) puisqu'a priori, aucune prise en charge psychiatrique n'était en
cours.
- Les troubles cognitifs semblaient légers et les inquiétudes
relevées à ce sujet peu étayées. Les médecins avaient souligné que dans
le cadre d'un début de démence, certaines personnes pouvaient parfois
développer une série de symptômes comme la désinhibition, l'impulsivité,
l'irritabilité, etc... (SCPD- syndromes comportementaux et Psychologiques
de la Démence), et qu'il était possible que la forme de « rigidité »
observée dans le discours et dans l'attitude du recourant aient pu y
correspondre, sous réserve que certains éléments pouvaient se
superposer à des traits de personnalité antérieurs (aucune observation
clinique n’étant disponible à ce sujet).
La docteure a mentionné que la difficulté majeure de l’équipe
hospitalière était l’absence de contacts avec l’épouse, qui était
injoignable, ce qui rendait impossible l’évaluation concrète des difficultés
survenues à domicile, si celui-ci devait être considéré. Les intervenants
ambulatoires (médecin traitant, CMS, médecin déléguée ayant effectué
une visite à domicile) auraient clairement exprimé qu’un retour à domicile
n’était pas adapté. Le CMS aurait en particulier évoqué les risques de la
poursuite de la consommation de tabac avec l’oxygénothérapie et d’alcool
avec la conduite du scooter électrique, voire d’une éventuelle insalubrité à
domicile.
Dans ce contexte complexe, avec visiblement une situation de
quasi-dépendance du recourant vis-à-vis de son épouse à domicile, mais
aussi des enjeux apparemment sans rapport direct avec l’état de santé du
recourant, l’équipe hospitalière a préféré, comme l’avait suggéré le réseau
ambulatoire, poursuivre l’hospitalisation sous contrainte médicale, même

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si le lieu actuel (lit en séjour hospitalier aigu) ne leur semblait pas adapté
et qu’une recherche de foyer leur semblait indiquée.
La Dre [...] a conclu que l'évaluation expertale réalisée le
19 juillet 2023 mettait en évidence un tableau clinique qui ne justifiait pas,
en soi, la poursuite de soins hospitaliers sous contrainte en milieu
somatique ou en milieu psychiatrique. Toutefois, son appréciation tenait
compte de différents facteurs entourant l’état de santé global du
recourant, et la réalité de ce qui pouvait être proposé.
Selon la docteure, l’organisation des soins à domicile relevait
d’un équilibre précaire, dès lors que l’épouse semblait avoir assuré une
partie des besoins primaires du recourant, qui exprimait être
« abandonné » lorsqu’elle n’était pas disponible ou absente. En outre, son
état de santé somatique, marqué de nombreuses comorbidités, associé à
ses difficultés/réticences à comprendre/accepter des consignes de sécurité
basiques (l’oxygénothérapie étant contre-indiquée en cas de tabagisme),
ainsi que la poursuite de ses consommations d’alcool (susceptibles de
péjorer ses troubles cognitifs débutants par ex.) nécessitaient de clarifier
plusieurs points pour lever le placement médical à des fins d’assistance et
envisager un éventuel retour à domicile.
Elle a relevé que des questions demeuraient sans réponses :
quant à la possibilité ou non d’organiser un suivi ambulatoire adapté aux
besoins du recourant, aucun contact n’ayant été pris avec l’épouse,
considérée jusque-là comme une proche-aidante ; quant au refus ou à
l’acceptation du CMS d’intervenir et, le cas échéant, à quelles conditions ;
quant à la capacité du recourant d’accepter de tels soins et quant à
l’évaluation des activités quotidiennes susceptibles d’être effectuées par
le recourant ou par des aides supplémentaires à domicile. En raison de ce
manque d’informations, la docteure préconisait la poursuite de
l’hospitalisation au risque que le critère de « grave état d’abandon »
puisse se réaliser.

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5. Le 25 juillet 2023, entendu par la juge de paix, le recourant a
répété avoir été hospitalisé à la suite des plaintes de sa femme qui, selon
elle, n’était plus en mesure de s’occuper de lui à domicile (lessive,
ménage, repas). Il a expliqué souffrir d’une bronchopneumopathie
chronique obstructive sévère, stade 4, sans autres soucis de santé,
bénéficier des prestations du CMS (douche et prise de tension artérielle) et
consommer de l’alcool modérément, reconnaissant toutefois en avoir
abusé par le passé.

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6. Le 10 août 2023, la Chambre de céans a entendu le recourant,
qui a déclaré ce qui suit :
« Le Dr [...] estime que je n’ai rien à faire ici. Je sais qu’une expertise
a été ordonnée et j’ai déjà rendez-vous avec la Dre [...]. Mon épouse
est de retour en Suisse. Elle n’est venue me voir qu’une fois en cinq
mois et demi d’hospitalisation. Je pense qu’elle aimerait que je ne
revienne pas à la maison et au contraire me voir dans un EMS. Elle
ne faisait pas le ménage dans ma chambre, sauf le sol. Pour le reste,
elle faisait les repas et la lessive. Si je sortais et que ma femme ne
voulait plus s’occuper de moi, je solliciterai le CMS. Vous me lisez un
passage de l’expertise. Il est vrai que je fume dans ma chambre. Ma
consommation d’alcool est modeste. Je suis d’avis qu’avec l’aide du
CMS je pourrais vivre seul dans mon appartement actuel. Les
médecins qui tournent beaucoup ne me parlent pas de sortie. Ils
s’étonnent que je sois toujours là. Ils ont essayé de joindre ma
femme mais sans succès. Je l’appelle régulièrement, mais elle est
opposée à mon retour à domicile. J’ai l’oxygène en permanence. Je
le gère seul. J’arrive à marcher avec un rollator. Je peux aussi faire
quelques pas sans. Pour l’extérieur, j’ai un scooter électrique. Cela
permet de faire des courses. Pour de plus longs trajets, je m’adresse
à Transport Handicap. Je ne suis pas d’accord d’aller en EMS, mais je
suis d’accord d’envisager d’aller dans un appartement protégé. Je
gère moi-même mes affaires administratives. »
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée a qualité pour

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recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
1.2 Motivé et interjeté par la personne concernée dans le délai
légal, le recours est recevable.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1.2 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique
(art. 10 et 25 LVPAE ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 165, p. 85).
Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1
CC doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée
(art. 450e al. 4 1ère phr. CC applicable par analogie par renvoi de l’art. 439
al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge

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unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis
que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge
unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; Meier, op. cit., n. 1351 et notule
n. 2499, p. 713).
2.1.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
judiciaire de recours). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101
consid. 6.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a
retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur
la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le
placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT
2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4),
ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit
de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n.
40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.2 La juge de paix a entendu le recourant le 25 juillet 2023, et la
Chambre de céans l’a entendu le 10 août 2023.
En outre, une évaluation psychiatrique du 24 juillet 2023 figure
au dossier.
3. Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance. Il
explique être incarcéré au GHOL depuis le 3 avril 2023, à la suite des
manigances de sa femme, qui aurait tout fait pour l’éjecter de leur

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appartement, et de la complicité des médecins. Il conteste tous les
diagnostics posés.
3.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
personne est dans un état incompatible avec la dignité humaine que seul
peut pallier le placement dans une institution (Message, FF 2006 p. 6695 ;
TF 2C_451/2020 du 9 juin 2021 publié aux ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les
réf. cit.). Selon la doctrine, la notion fait référence à un état de
dépravation tellement intense qu'il en est incompatible avec la dignité
humaine, ce qui exclut les comportements consécutifs à un
affaiblissement temporaire (ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et réf. cit. ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, 2014, n. 1362 p. 595) ou à un désarroi affectif (Meier, op. cit.,
notule 2192, p. 633 et réf. cit.). Rappelant le caractère exceptionnel de
l’usage de ce concept, le Tribunal fédéral a validé son application

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s’agissant d’une situation somatique complexe (diabète, épilepsie,
maladie de Crohn, amputation d'un orteil) et d'un trouble psychiatrique,
doublé d'une poly-morbidité somatique nécessitant une prise en charge
accrue, ne pouvant faire l'objet d'un suivi ambulatoire (ATF 148 III 1 ; TF
5A 871/2014 du 18 novembre 2014).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631). Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être
décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit
fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134
III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p.
596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51
consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la
révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique

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de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). Il ne suffit pas que l'état de la personne
concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que son état
se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu
être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but
d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau
placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre
l’établissement psychiatrique et le monde extérieur
(« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., notule n. 2306, p. 663 ; Guillod,
CommFam, op. cit. ; n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).

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3.2
3.2.1 Au vu du rapport des Drs [...] et [...], on constate que ces
spécialistes n’ont pas diagnostiqué de troubles psychiques, ni de
déficience mentale (cf. supra ch. 3). Dans son expertise du 24 juillet 2023,
la Dre [...] n’a pas, non plus, mentionné de telles causes de placement.
Malgré les problématiques de santé du recourant, elle a conclu que le
tableau clinique ne justifiait pas, en soi, la poursuite de soins hospitaliers
sous contrainte en milieu somatique ou en milieu psychiatrique (cf. supra
ch. 4).
Quant à la cause de « grave état d’abandon » énoncée dans
l’expertise du 24 juillet 2023, elle n’est pas réalisée à ce jour. En effet, rien
au dossier ne permet de percevoir que les problématiques de santé ou
d’autres problèmes personnels du patient l’ont entraîné, ou risqueraient
de l’entraîner en cas de retour à domicile, dans un état de dépravation si
intense qui serait contraire à sa dignité humaine et qui ne pourrait être
évité que par le maintien de son placement médical à des fins
d’assistance.
Dès lors qu’aucune cause de placement au sens de l’art. 426
al. 1 CC n’est réalisée, le placement médical doit être levé.
3.2.2 Néanmoins, au vu du dossier, le recourant a besoin d’aide et
de soins organisés à domicile. Selon la Dre [...], il semble exister une
situation de quasi-dépendance du recourant envers son épouse qui
semble avoir assuré une partie des besoins primaires du recourant, qui a
d’ailleurs exprimé être « abandonné » lorsqu’elle n’est pas disponible ou
est absente.
Or, en l’état, les intervenants médicaux n’ont pas pu contacter
l’épouse pour évaluer les difficultés concrètes liées à un retour à domicile,
ni mettre en place des mesures pour y palier. On ne sait rien sur la
possibilité et l’acceptation par le CMS d’intervenir, ni sur celle d’obtenir
des aides supplémentaires pour la cuisine et le ménage, ni sur la position

- 15 -
de l’épouse d’accompagner son époux dans sa prise en charge à domicile,
malgré les conflits du couple. Cependant, au vu des déclarations du
recourant, celui-ci semble conscient du refus de son épouse de prendre
soin de lui et de la nécessité d’agir par lui-même pour ses soins
quotidiens, ce qu’il semblait déjà faire partiellement lorsqu’il était à la
maison, tant s’agissant de ses soins médicaux que personnels et
administratifs. Le recourant a aussi accepté la mise en place de mesures
ambulatoires pour son retour à domicile, telle que l’intervention du CMS et
d’aides supplémentaires. Il est également disposé à vivre dans un
appartement protégé.
Compte tenu de l’apparent refus de l’épouse de collaborer
avec l’équipe hospitalière, il paraît opportun que l’autorité de protection
de l’adulte nomme dans l’urgence au recourant un curateur de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC en la personne d’un avocat.
Celui-ci aurait pour tâches d’entreprendre auprès des services compétents
toutes les démarches nécessaires pour résoudre la problématique du
logement, l’hôpital n’étant clairement pas un lieu approprié, que ce soit
par son retour à domicile ou la recherche d’un appartement protégé, ainsi
qu’à la mise en place des mesures ambulatoires appropriées, cela en
s’adressant notamment aux médecins, différents intervenants médicaux,
CMS et aux services d’aides supplémentaires.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision querellée réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens que
l’appel déposé le 13 juillet 2023 contre la décision de placement à des fins
d’assistance rendue le 11 juillet 2023 par le Dr [...] est admis, le chiffre II
étant confirmé.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée au chiffre I de son dispositif comme il
suit :
I. admet l’appel déposé le 13 juillet 2023 par G.________, né le
[...] 1954, domicilié [...], contre la décision de placement à
des fins d’assistance le concernant rendue le 11 juillet 2023
par le Dr [...], médecin assistant auprès du Groupement
hospitalier de l’Ouest lémanique (GHOL).
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. G.________, p.a. Groupement hospitalier de la Côte,
- Hôpital de Nyon, à l’att. du Dr [...]
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :