vd_gerichte · PT19.032341 · 2023-02-03 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.032341
62
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 3 février 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Oulevey et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 162 al. 1 et 163 al. 3 CO ; 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 28 septembre 2021 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec A.Z.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 28 septembre 2021, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a admis partiellement la demande déposée le 11 juillet 2019 par
A.Z.________ à l’encontre d’Q.________ (I), a dit qu’Q.________ était reconnue
débitrice de A.Z.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
16’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 8 octobre 2018 (II), a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par Q.________ contre le
commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois, notifié le 9 novembre 2018, jusqu’à concurrence de la
somme et intérêts alloués sous chiffre II ci-dessus (II nouveau), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 8’160 fr., à la charge de A.Z.________ par 4’080
fr. et à la charge d’Q.________ par 4’080 fr. (III), a dit qu’Q.________
rembourserait à A.Z.________ la somme de 3’320 fr. versée au titre de son
avance des frais judiciaires (IV), a mis les frais de la procédure de
conciliation, arrêtés à 900 fr., à la charge de A.Z.________ par 450 fr. et à la
charge d’Q.________ par 450 fr. (V), a dit qu’Q.________ rembourserait à
A.Z.________ la somme de 450 fr. versée au titre des frais de la procédure
de conciliation (VI), a dit que les dépens étaient compensés (VII) et a dit
que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VIII).
En droit, les premiers juges ont notamment constaté que les
parties étaient liées par un contrat d’entreprise, par lequel Q.________
s’était engagée à livrer et installer une nouvelle cuisine dans la maison de
A.Z.________. Ils ont ensuite relevé que, par courrier du 4 octobre 2018,
A.Z.________ avait clairement et irrévocablement manifesté sa volonté de
mettre un terme à sa relation contractuelle avec Q.________. La résiliation
du contrat devait cependant être imputée à A.Z.________ seul qui, après
s’être engagé par la signature d’un devis, avait souhaité des modifications
qu’Q.________ n’était pas en mesure de lui fournir, de sorte qu’ils ont
considéré que A.Z.________ n’avait pas résilié le contrat pour justes motifs
et que la clause prévoyant que le montant des acomptes était acquis à
Q.________ en cas d’annulation, respectivement de résiliation du contrat

- 3 -
par le client, ne pouvait être considérée comme nulle. S’agissant du
caractère insolite de la clause litigieuse, le tribunal a indiqué que, même si
A.Z.________ n’était pas un professionnel du domaine de la construction, il
n’avait toutefois pas démontré en quoi la portée de la clause litigieuse lui
aurait échappé lors de la signature du devis ou encore que cette clause
serait inhabituelle dans une relation d’affaires telle que celle entretenue
par les parties. Il a dès lors constaté que cette clause ne constituait pas
une clause insolite et était donc valide. Par ailleurs, les premiers juges ont
retenu que la peine conventionnelle, soit les deux acomptes versés par
A.Z.________ à Q.________ pour un total de 32'000 fr., représentait 50 % du
prix que A.Z.________ s’était engagé à payer pour la livraison et
l’installation de sa nouvelle cuisine, soit 64’000 fr., et que celle-ci
apparaissait toutefois disproportionnée par rapport au comportement dont
il avait fait preuve et au « préjudice » subi par Q.________, que celle-ci
n’avait au demeurant pas chiffré. Ils ont en définitive réduit, en équité, à
16’000 fr. la peine conventionnelle, laquelle correspondait à 25 % du prix
de la cuisine.
Enfin, les frais judiciaires ont été répartis par moitié entre les
parties et les dépens compensés, dans la mesure où A.Z.________ avait
obtenu gain de cause sur une partie de ses conclusions.
B. a) Par acte du 25 août 2022, Q.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu, sous suite de frais
et dépens, principalement, à la réforme des chiffres I à VII de son dispositif
en ce sens que la demande déposée le 11 juillet 2019 par A.Z.________ (ci-
après : l’intimé) soit rejetée, que les frais judiciaires de première instance
et ceux de la procédure de conciliation soient mis à la charge de l’intimé
et que les chiffres II, II nouveau et VI à VIII soient supprimés.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de
la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.

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A l’appui de son acte, l’appelante a produit trois pièces. Les
deux premières sont des pièces de forme et la troisième a été retirée par
courrier du 9 décembre 2022 de l’appelante.
b) Le 25 novembre 2022, l’intimé a déposé une requête de
sûretés en garantie des dépens et a conclu au versement par l’appelante
de la somme de 3’000 francs. Par ordonnance du 23 décembre 2022, le
Juge délégué de la Cour de céans a rejeté cette requête et a renvoyé la
décision sur les frais judiciaires et les dépens à l’arrêt final (art. 104 al. 3
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 1908 ; RS 272]).
c) Le 9 janvier 2023, l’intimé a déposé une réponse et a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1.
1.1
1.1.1 L’appelante est une société anonyme de droit suisse inscrite
au Registre du commerce du canton de Vaud, dont le siège se trouve à
[...], anciennement à [...], et qui a pour but l’exploitation d’un commerce
en particulier dans l’événementiel et les foires, la commercialisation, la
fabrication, l’importation et l’exportation de cuisines et de tous types de
matériaux de construction, la réalisation d’installations thermiques,
sanitaires, installations de chauffages, de ventilation et de climatisation,
ainsi que la mise en place de projets et d’études nécessaires dans ces
domaines.
P.________ en est l’administrateur unique, au bénéfice de la
signature individuelle.

- 5 -
1.1.2 L’appelante est membre du label « [...]» qui réunit en son sein
plusieurs agenceurs de cuisines implantés en Suisse, label dont elle est à
l’origine. Elle est également membre du label « [...]», derrière lequel se
cache la société d’achats « [...]», une association qui compte plus de
280 membres et se targue d’être leader dans la branche des cuisines. Une
affiche dudit label se trouve à l’entrée du lieu d’exposition de l’appelante
situé à [...].
1.1.3 L’appelante a reçu un « [...]» lors de sa première participation
au salon C.________. Elle a fait l’objet d’un reportage dans l’émission
télévisée « [...]» diffusée sur la [...], lequel portait sur les exposants
d’C.________.
1.2 L’intimé est domicilié à [...]. Celui-ci et son épouse possèdent
une maison sur deux étages avec des escaliers qui surplombent leur
cuisine. En 2018, ils ont souhaité refaire leur cuisine.
2.
2.1 L’appelante tenait un stand d’exposition au salon C.________
2018, qui s’est déroulé à Lausanne du [...] 2018.
2.2 Le 7 mars 2018, pas moins de trois heures ont été dévolues à
l’intimé sur le stand d’exposition de l’appelante. L’intimé a eu un contact
avec à tout le moins deux employés ou auxiliaires de l’appelante. Son
épouse et lui ont choisi divers éléments de leur future cuisine en fonction
des catalogues soumis et du petit échantillonnage des modèles se
trouvant sur le stand. Le choix opéré, notamment le plaquage, était
indispensable pour permettre l’établissement d’un devis détaillé et chiffré.
Selon le témoin M.________, deux ou trois heures sont suffisantes pour
l’établissement d’un projet complet de cuisine.
Un croquis a été établi avec l’aide d’un chiffreur, employé ou
auxiliaire de l’appelante, permettant à l’intimé la visualisation de la
configuration de sa future cuisine, telle que choisie et devisée. La future
cuisine de l’intimé devait être composée d’une série de meubles hauts,

- 6 -
respectivement d’une série de meubles bas, et encore d’une table et d’un
caisson-bar situés au centre de la pièce.
Un devis détaillé documentant avec précision la configuration,
la composition et l’agencement des éléments meubles, mais également
les matériaux choisis, y compris le genre de plaquage, a été établi sur le
stand le même jour, lequel a été accepté et signé par les parties. Les
pages y annexées ont également été paraphées par l’intimé.
Sur ce document, l’intimé a demandé l’ajout manuscrit, à côté
de sa signature, de la modification suivante :
« […]
Façades Armoires et meubles haut (SAN Rémo) à modifier pour
plaquages bois laser
[…] ».
S’agissant des termes employés dans le devis, le terme
« Décor chêne San Remo » n’indique pas un revêtement en véritable bois
de chêne, mais une imitation synthétique de cette essence de bois. Ce
terme apparait à vingt-six reprises dans le devis signé par l’intimé. Le
« plaquage bois » est constitué d’un plaquage en véritable bois de
l’essence choisie. Le terme « laser » signifie la marque de fabrication du
matériau de plaquage dont il est question, qu’il s’agisse d’un plaquage
décor chêne San Remo ou d’un plaquage bois. Selon le témoin M.________,
le « décor chêne » présente une très bonne résistance, mais moindre que
le bois, lequel ressemble, sur le visuel, en tous points à un plaquage bois.
Un plaquage bois est beaucoup plus fragile à l’usage qu’un plaquage
décor bois. Ledit témoin a indiqué que, selon lui, les termes avaient bien
été expliqués à l’intimé sur le stand.
Le témoin M.________ a encore indiqué que les finitions se
faisaient par la suite. Il a précisé que la possibilité était laissée au client de
changer l’armoire et les meubles hauts pour un plaquage bois contre plus-
value. Selon lui, ce qu’il y avait dans le devis était modifiable, dans la

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gamme de ce qui était proposé, 70 % des clients demandant des
modifications.
2.3 Le devis du 7 mars 2018 contient une clause indiquant, en
gras, que les acomptes versés par l’intimé restaient acquis à l’appelante
en cas d’annulation des relations contractuelles de la part du client. Cette
clause est située après la description détaillée des divers éléments de la
cuisine, sous le récapitulatif global du prix, dans un paragraphe
comprenant des clauses portant sur les conditions de paiement, la
réclamation et le droit de l’appelante en matière de poursuite et de
garantie.
Dite clause prévoit ce qui suit :
« […]
Lors d’une annullation [sic] par le client, la totalité de
l’acompte ne pourra être réclamé.
[…] ».
2.4 En sus d’un devis détaillé et chiffré, l’appelante a remis à
l’intimé, en lot, notamment un document intitulé « [c]onditions générales
de vente, de livraison et de paiement », ainsi qu’un document intitulé
« [c]onditions de vente et de montage des agencements de cuisine »,
dans lesquels la clause précitée ne figure pas.
2.5 L’intégralité des échantillons de bois se trouvait au sein des
locaux de l’appelante et non sur le stand en raison d’un manque de place.
3.
3.1 Le devis du 7 mars 2018 ayant été signé et accepté par
l’intimé, celui-ci a versé le même jour, sur le stand de l’appelante, un
premier acompte de 15’000 francs.
3.2 Le 9 mars 2018, l’intimé a versé un deuxième acompte de
17’000 fr., conformément à la demande d’acompte – facture n° [...] du
7 mars 2018. Ce document comportait la même clause que le devis, à

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savoir que « lors d’une annullation [sic] par le client, la totalité de
l’acompte ne pourra être réclamé », en gras, sur la même page que le
détail financier.
4.
4.1 Le 2 mai 2018, l’administrateur de l’appelante a procédé à
diverses prises de mesures au domicile de l’intimé.
4.2 Le 18 mai 2018, l’intimé et son épouse se sont rendus dans les
locaux de l’appelante pour visualiser et procéder aux choix finaux des
divers matériaux, meubles et électroménager.
4.3 Le 30 août 2018, l’intimé a adressé un courrier à
l’administrateur de l’appelante, dont la teneur est notamment la suivante :
« 07 mars 2018
Nous avons établi un pré-projet de cuisine sur votre stand
d’C.________. Ce dernier a été piloté par un dénommé [...], validé par
M.________ et votre chiffreur. Ces personnes vous ont également
présenté le projet sur le stand.
Nous avons interpellé à plusieurs reprises le dénommé [...] et votre
chiffreur sur le fait que nous voulions que les éléments du croquis
dessiné en bois soient effectivement en bois massif ou en plaquage
bois. Nous leur avons donc fait stipuler cela sur le contrat.
02 mai 2018
Vous êtes vous-même venu chez nous faire la prise des mesures
18 mai 2018
Nous sommes venus dans vos locaux de [...] faire les choix définitifs.
Nous avons été pris en charge par votre concepteur K.________. Ce
dernier nous a rendu attentif que votre gamme de produit ne
comportaient pas d’éléments en bois massif ou en plaquage bois. Il
était donc impossible de répondre à nos attentes. Nous lui avons
donc clairement exprimé notre refus de continuer le projet si nous
ne trouvions pas une solution.
19 mai et 28 juillet 2018
Après plusieurs téléphones et mails avec M.________ et K.________, ce
dernier nous a confirmé dans son mail du 28.07.2018 que vous étiez
prêt à honorer la commande signée le 07.03.2018 sans plus-value.
K.________ nous a alors transmis divers échantillons de plaquage afin
que nous puissions faire un choix.
24 août 2018
Lors d’un entretien dans vos locaux de [...] entre K.________ et le
soussigné de droite [ndlr : l’intimé], A.Z.________ a présenté le choix

- 9 -
définitif de plaquage (Wildeiche – Eche Wild N°19). Toutefois,
K.________ a informé qu’il était impossible de faire le dessus, le
dessous des meubles ainsi que la table et le bar dans cette finition.
Durant tous ces mois, nous avons demandé, à plusieurs reprises, de
rencontrer P.________ afin que nous puissions trouver une solution
ensemble. Toutefois, nous avons chaque fois essuyé un refus de la
part de vos collaborateurs.
[…] ».
4.4 Par courriel du 13 septembre 2018 adressé à l’appelante, dont
la teneur a été formellement contestée le 17 septembre 2018, l’intimé a
souhaité résumer l’entretien intervenu le 13 septembre 2018 dans les
locaux de l’appelante, en présence de l’intimé, de son épouse et
d’P.________, comme il suit :
« […]
• Après 4 mois sans trouver une solution correspondante à nos
attentes, nous nous retrouvons dans une situation délicate. En
effet, nous avons déjà commencé des travaux (plafonds, sol,
électricité) dans notre maison afin d’accueillir la future cuisine
prévue normalement pour octobre 2018.
• B.Z.________ répète les éléments déjà mentionné dans le courrier
recommandé du 30 août 2018. A savoir, que nous avions
clairement demandé sur le stand que tous les éléments dessinés
en bois soient en bois massif ou en plaquage bois (sans plus-
value, car nous avions volontairement chiffré ces éléments au
tarif de votre gamme la plus élevée).
Sur le stand, le vendeur, le chiffreur et M.________ avaient validé
cette faisabilité. Nous réitérons que sans ces éléments, nous ne
continuerons pas notre collaboration. En effet, ces éléments sont
essentiels pour nous.
• P.________ reconnait que dans sa gamme de produit, il n’existe
pas de finition bois massif ou plaquage bois pour l’ensemble des
éléments demandés.
Actuellement, il peut que proposer les portes des meubles haut en
plaquage bois. Il explique qu’il devra déjà travailler avec un autre
fournisseur pour proposer cette finition et qu’il prendra à sa
charge la plus-value.
• P.________ ne comprend pas comment il a pu être possible qu’on
nous propose ce type de finition. Il précise, étant lui-même
ébéniste de métier, qu’aucun cuisiniste sur le marché ne peut
proposer ce type de finition sur le caisson entier. Il ajoute qu’il ne
prendra pas le risque de proposer ce type de finition car la
garantie ne pourrait pas être maintenue.

- 10 -
• Actuellement, il ne peut pas nous proposer une solution dans
laquelle il y aurait une uniformité entre les meubles hauts, les
meubles autour du frigo, des fours ainsi que le plateau du bar et
la table.
• Nous rappelons à P.________ que nous exigeons une uniformité du
bois choisi sur tous les éléments mentionné [sic] ci-dessus.
• P.________ propose la chose suivante :
o Il doit se rendre en Allemagne le 14 septembre 2018 pour
rencontrer des fournisseurs. Il va présenter l’échantillon de
bois (Wildeiche – Eche Wild N°19) à des partenaires pour voir
s’ils peuvent faire quelque chose.
o P.________ s’engage à revenir vers nous au plus tard le
21 septembre 2018. Soit il peut trouver une solution
répondant aux critères exigés, soit la relation commerciale
devra être interrompue et les acomptes déjà versés devront
être remboursés.
• Nous acceptons ce dernier délai.
[…] ».
4.5 Par courriel du 21 septembre 2018, l’appelante a répondu à
l’intimé de la manière suivante :
« Je reviens vers vous avec de bonnes nouvelles …
J’ai discuté avec plusieurs fournisseurs puis planifié une exécution
selon votre demande la plus proche.
Vous trouverez en photos les divers choix.
Façade en chêne plaquage
Table en chêne plaquage
Caisse en décors
Pour donner suite à notre rendez-vous.
Vous avez acheté sur la foire une cuisine avec les informations du
contrat et votre Bon pour commande Façades Armoires & Meubles
haut (San Remo) A Modifier pour plaquage bois laser.
Ces éléments seront exécutables selon photo ci-dessus en position
verticale.
Sans supplément de prix selon votre commande !
La Table et le bar ont été dessiné en bois …
Nous pourrons le réaliser en plaquage bois selon la photo Table ci-
dessus.
Un supplément de prix en delta des éléments déjà vendu selon votre
commande !

- 11 -
Pour les éléments du caisson des meubles… la seul [sic] solution
possible pour la fabrication est en mélaminé selon photo ci-dessus
Caisson.
Il est possible selon votre remarque du dessus et dessous des
meubles d’ajouter un panneau plaquage chêne ceci selon la photo
ci-dessus Façade…
Ces éléments feront l’objet d’un supplément de prix à votre charge.
Merci d’avance de votre retour…
Les échantillons sont disponibles à notre expo de [...].
Et tout ceci dans un délai de 4 à 6 semaines dès votre confirmation
ferme.
[…] ».
4.6 Par courrier du 4 octobre 2018, l’intimé a informé l’appelante
qu’il résiliait le contrat pour faute, au motif que le projet convenu était
irréalisable. Il a notamment écrit ce qui suit :
« […]
En effet, le projet de cuisine que nous discutons depuis le mois de
mars 2018 n’est à ce jour pas validé.
Dans cette phase de pourparlers, et ceci malgré vos propositions
pour s’approcher au plus près de nos exigences, nous devons
malheureusement constater que vous n’êtes pas en mesure de
satisfaire notre demande. Nous déclarons par conséquent
interrompre immédiatement les discussions pour ce projet.
Dès lors, nous vous enjoignons de nous restituer dans les 3 jours dès
réception de la présente, le montant de l’acompte versé, soit CHF
32’000.- sur le compte bancaire suivant […] ».
4.7 Par courrier du 22 octobre 2018 adressé à l’appelante, le
conseil précédant de l’intimé a confirmé la résiliation du contrat pour faute
et a, à nouveau, mis en demeure l’appelante de restituer les 32’000 fr.
d’acomptes versés d’ici au 2 novembre 2018 au plus tard.
4.8 Dans le courant du mois d’octobre 2018, l’intimé a fait appel à
un autre professionnel pour la livraison et l’installation de sa future
cuisine, lequel s’occupait déjà d’autres travaux dans sa maison. Le
31 octobre 2018, l’intimé a signé un devis avec la société [...] SA et la
pose de la cuisine est intervenue au mois de janvier 2019.

- 12 -
4.9 Le 6 novembre 2018, l’intimé a déposé une réquisition de
poursuite à l’encontre de l’appelante.
4.10 Le 9 novembre 2018, l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois a notifié à l’appelante un commandement de payer,
poursuite n° [...], en faveur de l’intimé, d’un montant de 32’000 fr., avec
intérêts à 5 % dès le 7 mars 2018, dont le titre de la créance ou la cause
de l’obligation est la « violation du contrat d’entreprise (art. 336 al. 1er
CO) ». Le même jour, l’appelante a formé opposition totale à cette
poursuite.
4.11 Par lettre du 21 novembre 2018, le conseil de l’appelante a
indiqué à l’intimé que sa mandante refusait de restituer les acomptes en
se référant à la clause figurant sur le devis signé et la facture n° [...], selon
laquelle les acomptes payés lui resteraient acquis en cas de résiliation par
le client.
A ce jour, aucun remboursement n’est intervenu.
4.12 Par courrier du 21 février 2019 adressé à l’appelante, le
conseil de l’intimé a récapitulé les montants dont cette dernière lui était
redevable, dont un montant de 376 fr. 95 à titre de dommage, pour les
frais engagés pour la consultation d’un avocat avant l’ouverture d’un
procès civil.
5.
5.1 Par requête de conciliation déposée le 1er mai 2019, l’intimé a
ouvert action devant le tribunal à l’encontre de l’appelante. La conciliation
ayant échoué, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne lui a délivré, le 20 juin 2019, une autorisation de procéder,
arrêtant les frais mis à sa charge à 900 francs.
5.2 Le 11 juillet 2019, l’intimé a déposé devant le tribunal une
demande et a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’appelante

- 13 -
soit reconnue débitrice et lui doive immédiat paiement des sommes de
32’000 fr. et de 376 fr. 95, avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 octobre 2018 (I
et II), à ce que l’opposition formée par l’appelante au commandement de
payer notifié à son encontre dans la poursuite n° [...] de l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois soit définitivement levée (III) et
à ce que l’entier des frais de procédure, dont les 900 fr. de frais de la
procédure de conciliation, y compris de pleins dépens, soient mis à la
charge de l’appelante (IV).
5.3 Par réponse du 15 novembre 2019, l’appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande du 11 juillet 2019.
5.4 Les 16 janvier et 6 mars 2020, les parties se sont déterminées
et ont maintenu leurs conclusions.
5.5 L’audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue le
17 septembre 2021, lors de laquelle la conciliation a échoué.
5.6 Le dispositif du jugement querellé a été notifié aux parties le
28 septembre 2021. Chacune des parties en a requis la motivation par
courriers datés des 29 septembre et 5 octobre 2021.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10’000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi

- 14 -
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est
recevable.
La réponse l’est également (art. 312 al. 2 CPC).
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017
II 153 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_437/2020 du
17 novembre 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018
consid. 5.3).
3.

- 15 -
3.1
3.1.1 En vertu du devoir de motivation de l’appel (art. 311 al. 1
CPC), lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits
déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour d’appel de comparer l’état de
fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l’appelant (CACI 24 janvier 2022/29 consid. 3 ; CACI 8 juin 2020/223
consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2).
3.1.2 L’art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et la réf. citée ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2).
3.2 En l’espèce, dans une partie de son écriture intitulée « B.
Constatation incomplète des faits et violation du droit » (pp. 5-6 de
l’appel), l’appelante présente certains faits qui résultent du jugement
entrepris et d’autres non, sans étayer sa thèse, ni critiquer les
constatations de fait du jugement querellé. Dès lors qu’elle n’expose pas
pour quel motif l’un ou l’autre fait non retenu par le tribunal constituerait
une constatation inexacte des faits, les faits ne figurant pas dans le
jugement querellé sont irrecevables, dès lors qu’il n’appartient pas à la
Cour de céans de comparer l’état de fait exposé dans l’appel avec celui du
jugement attaqué pour en déduire les éventuelles critiques de l’appelante.
Pour le surplus, l’appelante n’a pas établi que les conditions de
l’art. 317 CPC seraient réalisées.
4.

- 16 -
4.1 L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir fait un usage
erroné et arbitraire de l’art. 163 al. 3 CO (Code des obligations, Loi
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) et
opéré une réduction de la clause convenue par les parties, aux motifs
notamment qu’elle n’aurait pas chiffré son dommage, alors que cet
élément n’y changerait rien et ne serait pas un élément à prendre en
considération en tant que tel, sauf à contourner l’art. 161 al. 1 CO.
L’appelante indique qu’elle aurait effectué de nombreuses démarches en
lien avec les exigences évolutives de l’intimé afin de le satisfaire et que,
quels qu’auraient été les efforts entrepris, sa décision aurait déjà été prise
de se départir du contrat. Elle reproche dès lors au tribunal d’avoir réduit
la peine conventionnelle, d’ailleurs déjà versée par l’intimé, en la limitant
à 25 % du prix que ce dernier s’était engagé de payer pour la livraison et
l’installation de sa nouvelle cuisine.
Quant à l’intimé, il se remet intégralement au raisonnement
des premiers juges.
4.2 Aux termes de l’art. 162 al. 1 CO, les dispositions concernant
la clause pénale sont applicables à la convention par laquelle les
versements partiels effectués restent, en cas de résiliation, acquis au
créancier.
Les parties au contrat peuvent prévoir une clause pénale,
c’est-à-dire stipuler une peine pour le cas d’inexécution ou d’exécution
imparfaite du contrat (cf. art. 160 CO). Les parties fixent librement le
montant de la peine (art. 163 al. 1 CO). Celle-ci est encourue même si le
créancier n’a éprouvé aucun dommage (art. 161 al. 1 CO ; ATF 143 III 1
consid. 4.1 ; TF 4A_257/2020 du 18 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF
4A_227/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1.1).
En application de l’art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire le
montant de la peine conventionnelle dont la quotité est excessive (ATF
143 III 1 précité consid. 4.1 ; ATF 133 III 43 consid. 3.3 ; ATF 133 III 201
consid. 5.2 et les réf. citées). Il observera toutefois une certaine réserve,

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car les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO)
et les contrats doivent en principe être respectés ; une intervention du
juge n’est nécessaire que si le montant fixé est si élevé qu’il dépasse toute
mesure raisonnable, au point de n’être plus compatible avec le droit et
l’équité (ATF 133 III 201 précité consid. 5.2 ; ATF 133 III 43 précité
consid. 3.3.1). Une réduction de peine se justifie en particulier lorsqu’il
existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l’intérêt du
créancier à maintenir la totalité de sa prétention, mesuré concrètement au
moment où la violation contractuelle est survenue. Pour juger du caractère
excessif de la peine conventionnelle, il ne faut pas raisonner
abstraitement, mais, au contraire, prendre en considération toutes les
circonstances concrètes de l’espèce. Il y a ainsi lieu de tenir compte
notamment de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute
et de la violation contractuelle, de la situation économique des parties,
singulièrement de celle du débiteur. Il convient également de ne pas
perdre de vue les éventuels liens de dépendance résultant du contrat et
l’expérience en affaires des parties. La protection de la partie
économiquement faible autorise davantage une réduction que si sont
concernés des partenaires économiquement égaux et habitués des
affaires (TF 4A_268/2016 du 14 décembre 2016 consid. 5.1 non publié in
ATF 143 III 1 précité consid. 4.1 ; ATF 133 III 201 précité consid. 5.2).
L’art. 163 al. 3 CO est une norme d’ordre public destinée à
protéger la partie faible contre les abus de l’autre partie et de nature
impérative. La réduction d’une peine conventionnelle est un cas
d’application du principe général de l’interdiction de l’abus de droit et le
débiteur n’a pas à prendre de conclusions spécifiques en réduction
lorsqu’il conclut au rejet total de la peine – car celui qui demande le rejet
total conclut implicitement à la réduction (conclusions implicites). Cela
étant, la jurisprudence impose au débiteur, et non au créancier, d’alléguer
et de prouver les conditions de fait d’une réduction et, partant, la
disproportion par rapport au dommage causé. Cela signifie que le débiteur
supporte le fardeau de l’allégation objectif (objektive Behauptungslast) et
le fardeau de la preuve (objektive Beweislast ; art. 8 CC) des conditions de
la réduction, en ce sens qu’il supporte les conséquences de l’absence

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d’allégation de ces conditions, respectivement celles de l’absence de
preuve de celles-ci. S’agissant d’appliquer une règle qui obéit à des
considérations d’ordre public et d’abus de droit, il s’impose de ne pas se
montrer trop formaliste dans l’examen des exigences d’allégation pesant
sur le débiteur. Il suffit qu’il résulte de ses écritures qu’il conteste la peine
conventionnelle en considérant que son montant est trop élevé (ATF 143
III 1 précité consid. 4.1 et les réf. citées).
Enfin, une peine conventionnelle correspondant à 10 % du prix
de vente n’est en principe pas excessive (ATF 133 III 201 précité consid.
5.5).
4.3 En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que l’appelante
avait accordé à l’intimé plus de trois heures de son temps sur son stand
d’exposition d’C.________ et qu’elle avait en outre effectué des démarches
pour essayer de trouver des meubles en plaquage bois, respectivement en
bois massif, pour satisfaire les nouvelles demandes de l’intimé, ce qui l’a
amenée à se rendre en Allemagne. A contrario, l’appelante a contesté
l’allégué de l’intimé selon lequel elle ne lui aurait fourni aucune prestation
(all. 60), mais sans motiver sa contestation, ni contre-alléguer qu’elle
aurait commencé les travaux ou acheté des matériaux en vue de la
réalisation de la cuisine de l’intimé. Au vu de ces éléments, le tribunal a
réduit la peine conventionnelle à 25 % du prix de la cuisine, soit à 16’000
fr., dès lors qu’il a considéré que les deux acomptes versés pour un total
de 32’000 fr., représentant 50 % dudit prix, apparaissaient
disproportionnés par rapport au comportement dont avait fait preuve
l’intimé, lequel n’était pas expérimenté en affaires, et au « préjudice »
subi par l’appelante, que celle-ci n’avait pas chiffré.
4.4 Comme relevé ci-avant (cf. supra consid 3.2), les prétendues
démarches effectuées par l’appelante tout au long de la durée du contrat
ne peuvent être retenues dans l’analyse du caractère excessif ou non de
la peine conventionnelle, dès lors que la partie de l’appel y relative n’a pas
été motivée conformément à l’art. 311 al. 1 CPC. Au demeurant, au vu des
jurisprudences citées ci-avant, on ne saurait considérer que l’intérêt du

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créancier, soit de l’appelante, devrait être pris en compte en premier lieu,
les autres critères n’intervenant qu’à titre secondaire. Il y a au contraire
lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances. La jurisprudence
cantonale citée par l’appelante (arrêt CREC du 3 juillet 2015/253), par
laquelle une peine conventionnelle représentant 40 % du prix a été
confirmée, ne saurait justifier le montant de la peine conventionnelle à
32’000 fr., représentant 50 % du prix de vente. Il est en effet sans
pertinence que, dans ce cas d’espèce, une telle peine n’ait pas été
réduite. Le Tribunal fédéral a uniquement constaté qu’une peine
conventionnelle correspondant à 10 % de ce prix n’était en principe pas
excessive, le caractère excessif de la peine dépendant de l’ensemble des
circonstances du cas concret. L’activité déployée par l’appelante telle que
décrite dans l’état de fait par les premiers juges doit ainsi être examinée
en l’espèce, au regard des circonstances prises dans leur ensemble.
En l’espèce, les premiers juges ont retenu, à juste titre, que
l’appelante n’avait pas commencé les travaux ou acheté des matériaux en
vue de la réalisation de la cuisine de l’intimé. Au moment de la résiliation
du contrat par l’intimé, l’appelante avait dès lors accordé quelques heures
à l’intimé sur son stand d’exposition d’C.________ et entrepris quelques
démarches pour essayer de trouver des meubles en plaquage bois, ce qui
l’a amenée à se rendre en Allemagne, aucune autre démarche n’ayant été
établie et prouvée par l’appelante. Même s’il est à noter que la clause
litigieuse contenue dans le contrat avait pour but de dissuader le client de
résilier le contrat, alors que l’entreprise entreprenait des démarches afin
de livrer et d’installer la cuisine commandée, l’intérêt concret de
l’appelante à l’exécution du contrat lors de la résiliation de celui-ci ne
saurait être considéré comme élevé, compte tenu des démarches
entreprises jusqu’alors. Par ailleurs, l’intimé a certes résilié le contrat alors
que l’appelante était en train de lui soumettre des alternatives pour
satisfaire les modifications apportées au contrat, mais il est admis qu’il
n’est pas expérimenté en affaires et qu’il a pris cette décision lorsqu’il
s’était rendu compte que l’appelante ne pourrait pas lui fournir les
modifications qu’il avait souhaitées. En outre, on ne discerne pas
comment l’exécution des travaux, somme toute modestes, commandés

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par l’intimé pourrait avoir eu un intérêt essentiel dans le développement
des affaires de l’appelante.
Au vu de ces éléments, il est constaté qu’il existe une
disproportion crasse entre le montant qui avait été convenu – à savoir une
peine conventionnelle s’élevant à 32'000 fr. et représentant 50 % du prix
de vente – et l’intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention,
compte tenu des opérations qui avaient déjà été effectuées jusqu’alors et
du comportement de l’intimé. Le fait que la clause litigieuse indiquait que
le montant des acomptes payés par l’intimé était acquis par l’appelante en
cas de résiliation du contrat n’y change rien, l’art. 163 al. 3 CO étant
applicable, conformément à l’art. 162 al. 1 CO. L’appelante confond ainsi
le paiement d’un acompte avec l’acquittement de la peine
conventionnelle. Le paiement d’un acompte ne saurait être assimilé à la
reconnaissance, par le paiement, d’une peine conventionnelle.
La peine conventionnelle convenue doit en définitive être
réduite, en équité. La réduction opérée par le tribunal, de 32’000 fr. à
16’000 fr., ne prête pas le flanc à la critique et sera confirmée en appel,
dès lors qu’elle n’est pas inférieure au montant que le créancier aurait pu
obtenir selon les règles ordinaires. Par ailleurs, comme l’a relevé le
tribunal, cette peine réduite est amplement suffisante à la fois pour
couvrir le préjudice subi par l’appelante et conserver à la peine son
caractère punitif, propre à dissuader les cocontractants de violer leurs
obligations. Les griefs invoqués par l’appelante doivent ainsi être rejetés.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
5.2
5.2.1 Vu l’issue de la requête de sûretés, les frais judiciaires
afférents à celle-ci, arrêtés à 400 fr. (art. 61 al. 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par analogie), sont
mis à la charge de l’intimé, qui a succombé (art. 106 al. 1 CPC).

- 21 -
L’intimé devra en outre verser à l’appelante de pleins dépens,
arrêtés à 200 fr. (art. 3 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
5.2.2 Compte tenu de l’issue de l’appel, les frais judiciaires
afférents à celui-ci, arrêtés à 760 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), seront mis à la
charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante devra en outre verser à l’intimé de pleins dépens
de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr. (art. 3 et 7 TDC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’160 fr.
(mille cent soixante francs), sont mis à la charge de
l’appelante Q.________ par 760 fr. (sept cent soixante francs) et
à la charge de l’intimé A.Z.________ par 400 fr. (quatre cents
francs).
IV. L’appelante Q.________ doit verser à l’intimé A.Z.________ la
somme de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 22 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marcel Waser (pour Q.________),
- Me Bertrand Demierre (pour A.Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :