vd_gerichte · ZA23.005071 · 2024-09-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 13/23 - 103/2024
ZA23.005071
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Wiedler et Mme Livet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 al. 1 - 2
OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 22 août 2019, T.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...], ouvrière - trieuse auprès de la société W.________
SA depuis août 2018, a été victime d’un accident professionnel dans la
halle de tri ; en s’encoublant sur un morceau de cellophane qui était par
terre, son pied droit est resté coincé et quand elle a voulu le retirer sa
cheville droite s’est tordue. Elle a séjourné à l’Hôpital de [...] du 22 au 26
août 2019.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée) a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 31 octobre 2019, la Dre A.__________,
médecin praticien, ayant prodigué les premiers soins le 22 août 2019, a
indiqué que l’assurée lui avait déclaré avoir chuté en glissant sur une
feuille plastique avec une torsion de sa cheville droite. Le diagnostic posé
était celui de fracture-luxation tri-malléolaire de la cheville droite traitée
en une réduction et une ostéosynthèse ouverte réalisées le 23 août 2019.
Aux termes d’un rapport du 31 janvier 2020, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a indiqué que l’assurée avait été victime d’une fracture tri-
malléolaire de la cheville droite, opérée à [...] en date du 22 (recte : 23)
août 2019. L’intervention avait été marquée par des douleurs importantes
immédiates et persistantes à six mois de l’intervention. L’assurée
marchait avec une boiterie importante à droite. Le bilan radiologique
récent montrait néanmoins une consolidation de cette fracture tri-
malléolaire avec un matériel bien en place ainsi qu’une ostéopénie déjà
relativement marquée au niveau des cheville et calcanéum droits.
L’assurée présentait tous les stigmates, clinique et anamnestique, d’une
algoneurodystrophie sévère au niveau de cette cheville droite. Elle avait
été adressée à la Dre S.________, spécialiste en anesthésiologie et
médecine intensive.

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Dans un rapport du 12 février 2020, la Dre G.________, médecin
praticien, a mentionné une bonne évolution de la fracture de la cheville
droite mais lente moyennant un traitement alliant la physiothérapie et
l’ergothérapie, sous antalgie. Il n’y avait pas encore de date prévue pour
la reprise du travail.
Le 2 mars 2020, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil
de la CNA, a proposé un séjour de l’assurée auprès de la Clinique romande
de réadaptation (CRR) de Sion afin de traiter cette algodystrophie floride.
Par rapport du 6 mars 2020, la Dre S.________ a indiqué que
l’assurée présentait un problème d’algoneurodystrophie déjà sévère au
niveau de la cheville droite. Elle suggérait la poursuite de la prise en
charge par physiothérapie et ergothérapie ainsi que la réalisation d’une
infiltration épidurale d’anesthésiques locaux et de Clonidine® afin
d’évaluer une éventuelle prise en charge par neurostimulation. Cette
infiltration avait été réalisée le 9 mars 2020 à l’Hôpital de [...] mais sans
permettre la disparition des douleurs (notices téléphoniques des 10 et 20
mars 2020 de la CNA).
Le 17 mai 2020, l’assurée s’est annoncée auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Le 28 mai 2020, l’employeur a résilié les rapports de travail le
liant à l’assurée au 31 juillet 2020.
Au terme d’un séjour de l’assurée à la CRR du 29 avril au 29
mai 2020, la situation n’était pas encore stabilisée du point de vue
médical et des limitations fonctionnelles provisoires ont été retenues
(rapport du 8 juin 2020 des Drs R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et E._________,
médecin-assistant). Dans un rapport d’ergothérapie du 2 juin 2020, les
médecins de la CRR ont indiqué qu’en raison de la persistance des
douleurs durant le séjour, il n’avait pas vraiment été possible de mettre en
place un programme de réadaptation.

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Dans un rapport du 18 septembre 2020, la Dre I.________,
médecin praticien, a diagnostiqué un syndrome douloureux régional
chronique de la cheville droite. Le pronostic était défavorable en raison
d’une probable composante fonctionnelle associée au syndrome
douloureux régional complexe.
Dans un rapport du 9 novembre 2020, la Dre I.________ a fait
part de l’absence d’amélioration depuis le séjour à la CRR. La situation
devait être rediscutée lors de la prochaine consultation au mois de janvier
2021.
Selon une note médicale du 16 novembre 2020, la Dre
V.________, médecin praticien, médecin-conseil de la CNA, a fait part d’une
impasse thérapeutique chez l’assurée dont les plaintes ne s’expliquaient
pas en totalité des suites de l’événement du 22 août 2019, ni par le
syndrome douloureux régional complexe (CRPS) retenu à la CRR.
L’assurée était suivie par un psychiatre et par un psychologue ; il était
demandé un rapport médical, puis de faire évaluer le dossier par le
psychiatre-conseil de la CNA.
Dans un rapport du 24 novembre 2020 consécutif à une
consultation de l’assurée le jour précédent, le Dr Z.________ a indiqué que
la situation était difficile chez sa patiente, marquée par une présence
importante de douleurs qui semblaient être apparues dans les suites
immédiates de l’opération et qui persistaient actuellement. Il n’avait pas
de proposition thérapeutique.
Par rapport du 10 décembre 2020, le Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques. A son avis, les troubles constatés
étaient consécutifs au développement du syndrome de Sudeck.
L’évolution était plutôt défavorable et l’assurée devait être revue par le Dr
C.________ après l’arrêt d’activité du Dr H.________.

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Par rapport du 11 février 2021, la Dre I.________ a confirmé ses
précédents diagnostics en y ajoutant celui d’état dépressif et d’incertitude
quant à l’avenir. L’évolution n’était pas favorable malgré de multiples
tentatives de prise en charge par le Centre d’antalgie de l’Hôpital de [...].
Un suivi psychologique avait débuté mais en raison de multiples
changements de thérapeutes, l’assurée avait choisi de ne pas le
poursuivre pour le moment. Elle bénéficiait toutefois d’un suivi de soutien
régulier auprès de la Dre I.________.
Dans un rapport du 24 février 2021, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2) existant depuis 2020 dans le cadre de complications post
opératoires d’un accident du travail. Le traitement était en cours
d’adaptation avec l’introduction prochaine d’un somnifère. Le pronostic
était défavorable et un retour au travail n'était pas envisageable.
Selon une note médicale du 1er mars 2021, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, médecin-conseil de la
CNA, a indiqué que l’évaluation psychosomatique de la CRR ne figurait pas
au dossier et qu’il se prononcerait une fois la situation stabilisée du point
de vue somatique et évaluerait la nécessité d’un examen psychiatrique.
Le 15 mars 2021, la CNA a reçu un résumé d’évolution, du 29
avril au 3 juin 2020, du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, médecin auprès du Service de psychosomatique de la
CRR qui conclut à de probables troubles neurologiques fonctionnels chez
une patiente ayant présenté un syndrome douloureux régional complexe.
Dans un rapport du 15 mars 2021, la Dre S.________ a indiqué
que l’assurée avait débuté un nouveau suivi d’ergothérapie et qu’elle
devait la recontacter en cas d’échec.
Par courriel du 4 avril 2021, la Dre I.________ a fait part à la
gestionnaire en charge du cas à la CNA de l’absence d’évolution. Elle a

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joint un rapport du 17 mars 2021 de la Dre Y.________, spécialiste en
neurologie.
Dans un rapport du 23 avril 2021, le Dr Z.________ s’est dit
favorable à une prise en charge spécialisée en antalgie et a demandé à la
CNA de refaire le point de situation.
Du 21 au 23 juin 2021, l’assurée a séjourné à la CRR. Dans leur
rapport d’évaluation interdisciplinaire du 28 juin 2021, les Drs O._________,
spécialiste en neurologie, et U.________, spécialiste en médecine interne,
ont retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) avec exclusion fonctionnelle du MID [membre inférieur
droit], de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) chronique de la
cheville droite, forme froide (M89.07), de status post-entorse de la cheville
droite avec fracture trimalléolaire après luxation de la cheville le 22 août
2019 et de migraines (épisodes sans aura ; G43.0). Sur la base de leur
examen clinique, comprenant un examen neurologique dirigé et de la
radiologie standard de contrôle, ils ont conclu à une consolidation acquise
de la fracture tri-malléolaire de la cheville droite à bientôt deux ans de
l’accident, avec un matériel d’ostéosynthèse en place, sans complication.
L’évolution post-fracture était compliquée par un syndrome douloureux
régional complexe (SDRC) chronique de la cheville droite, forme froide,
avec au premier plan des douleurs de caractère neuropathique, sans
lésion neurologique périphérique et une allodynie qui gagnait en territoire
en dépit de l’important arsenal thérapeutique déployé. L’implication de
l’assurée à l’évaluation des capacités fonctionnelles s’était réduite à la
réalisation d’une performance minimale, si bien que les limitations
douloureuses avaient diminué l’ensemble de l’évaluation. Dès lors qu’un
trouble neurologique fonctionnel associé au syndrome douloureux régional
complexe était avancé lors du précédent séjour à la CRR, les Drs
O._________ et U.________ étaient d’avis que c’était essentiellement
l’évaluation psychiatrique réalisée par le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie, qui avait une valeur prépondérante. La situation médicale
était désormais stabilisée. Les limitations fonctionnelles restaient
superposables à celles mises en évidence lors du précédent séjour à la

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CRR, à savoir : « marche prolongée, sur terrain irrégulier, position
accroupie et agenouillée sur le membre inférieur droit, utilisation de
marches/escaliers, et port de charges ». En dépit des attentes de l’assurée
de trouver un traitement efficace, l’expérience thérapeutique avait montré
l’inaccessibilité de celle-ci à tout traitement depuis deux ans.
Dans un rapport du 26 novembre 2021, le Dr M.________,
spécialiste en anesthésiologie, a confirmé son évaluation d’une forme
froide d’un très probable syndrome douloureux régional complexe à la
suite d’une fracture de la cheville. Le premier bloc sympathique lombaire
droit du 26 novembre 2021 avait permis une augmentation de 5 degrés de
la température du pied, si bien que ce bloc positif était ressenti comme
agréable.
Dans un rapport du 29 juillet 2022 à la Dre I.________, le Dr
M.________ a confirmé l’arrêt du traitement de l’assurée par le Centre
d’antalgie du CHUV, laquelle avait l’impression d’être un cobaye.
Le 3 août 2022, la Dre V.________ a fait un rapport d’examen
final. Elle a posé les diagnostics de douleurs du MID [membre inférieur
droit] (dans les suites d’une entorse de la cheville droite avec fracture
trimalléolaire après luxation de la cheville le 22 août 2019 ayant nécessité
une réduction ouverte et ostéosynthèse trimalléolaire de la cheville droite
le 23 août 2019 et des infiltrations épidurales d’anesthésique local et de
Clonidine en traitement antalgique et d’une éventuelle pose d’un
neurostimulateur en mars 2020) et de syndrome douloureux régional
complexe chronique de la cheville droite forme froide. Les diagnostics
secondaires étaient un syndrome douloureux somatoforme persistant avec
exclusion fonctionnelle, des migraines avec épisodes sans aura, des
céphalées/migraines sur abus médicamenteux, un état dépressif selon le
psychiatre traitant, un asthme allergique et un tabagisme actif. La Dre
V.________ a relevé que la situation était stabilisée et que l’assurée ne
souhaitait pas essayer de traitement antalgique. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient pas de marche répétée ou prolongée, pas
de marche en terrains irréguliers, pas de position accroupie ou à genoux,

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pas de position statique debout, pas de montée/descente d’échelles et de
ports de charges. L’exclusion du membre inférieur droit et le syndrome
douloureux somatoforme retenus lors de l’évaluation interdisciplinaire en
juin 2021 ne pouvaient pas être pris en compte dans l’appréciation des
limitations fonctionnelles. Pour les seules suites de l’événement du 22
août 2019, la capacité de travail était totale dans une activité adaptée
respectant strictement les limitations fonctionnelles décrites en lien avec
la fracture trimalléolaire de la cheville droite. L’activité habituelle
d’employée dans une usine de tri de papier n’était plus exigible de la part
de l’assurée. Par ailleurs, ni le substrat lésionnel initial, ni le syndrome
douloureux régional complexe n’expliquaient le tableau douloureux
chronique qui s’étendait et s’aggravait au fil du temps. Pour les seules
suites de l’événement du 22 août 2019 et uniquement sur la base des
atteintes objectivables, l’assurée ne présentait aucune séquelle
correspondant à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon les
tables d’indemnisation pour atteintes à l’intégrité selon l’assurance-
accidents, les séquelles du syndrome douloureux régional complexe n’y
figurant pas.
Le 4 août 2022, la CNA a écrit à l’assurée que la situation
médicale était stabilisée et qu’elle mettrait fin à la prise en charge du
traitement et aux indemnités journalières au 31 août 2022. Elle statuerait
ultérieurement sur le droit de l’intéressée à d’autres prestations.
Par décision du 19 août 2022 notifiée à l’avocat Me Jean-Michel
Duc, la CNA a refusé le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents. Concernant les suites de son accident, l’assurée était en
mesure d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie à la
condition de ne pas faire de marche répétée ou prolongée, de ne pas
réaliser de marche en terrains irréguliers, d’éviter la position accroupie ou
à genoux ainsi que la position statique debout, de ne pas effectuer de
montée/descente d’échelles et d’éviter le port des charges. Conformément
à l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1), il résultait de la comparaison
entre les revenus sans et avec invalidité exigibles, une perte de gain de 8

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% non susceptible de lui ouvrir le droit à la rente. La CNA a également
refusé d’allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) sur la base
des constatations de l’examen final du 3 août 2022 retenant l’absence
d’une atteinte importante à l’intégrité physique.
Dans son opposition formée le 16 septembre 2022, l’assurée,
assistée de son conseil, a fait valoir qu’elle souffrait de douleurs
totalement invalidantes, et particulièrement d'un syndrome douloureux
régional complexe qui s'était aggravé en raison d'un traitement médical
inadéquat et contraire aux règles de l'art mis en œuvre par la CRR alors
que le suivi d’une physiothérapie intensive durant quatre semaines devait
absolument être évité. Elle demandait l'octroi d'une rente d'invalidité de
l’assurance-accidents et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, tenant
la CNA responsable de son invalidité totale, ainsi que la mise en œuvre
d’une expertise médicale indépendante.
Par projet de décision du 20 décembre 2022, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er novembre 2020.
Par décision sur opposition du 6 janvier 2023, la CNA a
partiellement admis l’opposition et réformé sa décision du 19 août 2022
en ce sens que l’assurée a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents de 11 % dès le 1er septembre 2022, la comparaison entre les
revenus nouvellement calculés d'invalide et de valide de 48'965 fr. et de
55'201 fr. mettant en évidence une perte de gain de 11.30 %. Pour le
reste, la CNA a confirmé son refus d’octroi d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Elle a précisé que les thérapies mises en place par les
spécialistes en réadaptation de la CRR reposaient sur des indications
médicales en sorte que les accusations de l’assurée étaient injustifiées.
Enfin, l'instruction médicale du cas diligentée par la CNA était suffisante
sans nécessiter la mise en œuvre d’une expertise.
B. Par acte du 6 février 2023, T.________, représentée par Me
Jean-Michel Duc, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens que la CNA est condamnée à lui allouer de plus amples prestations
de l’assurance-accidents. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction et
nouvelle décision. En substance, elle a reproché à la CNA d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de
l’examen final du 3 août 2022 réalisé par la Dre V.________ en lui opposant
les avis des Drs I.________, O._________ et U.________ de la CRR, du médecin-
conseil du SMR, du Dr Z.________ et du Dr C.________. Elle a nié bénéficier
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, étant d’avis qu’à défaut de retenir une incapacité totale de
travail en toute activité, la réalisation d’une expertise médicale
bidisciplinaire (orthopédie et psychiatrie) se justifiait. Sur le plan médical,
elle alléguait par ailleurs que le lien de causalité entre l’accident du 22
août 2019 et ses atteintes à la santé persistantes était établi. S’agissant
du calcul de son degré d’invalidité déterminant le droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, la recourante invoquait la prise en
compte d’un abattement de 20 % au moins, et non 10 %, pour le calcul du
revenu d’invalide. Selon ses propres chiffres, elle prétendait à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à une rente partielle de
21,15 %. Enfin, rappelant qu’elle présentait un syndrome douloureux
régional complexe d’une étendue hors du commun selon les constatations
de la CRR, elle estimait avoir le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 70 %, à savoir 50 % en lien avec la perte fonctionnelle totale
de son membre inférieur droit et 20 % pour les troubles psychiques y
relatifs. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la production par la
CRR de son dossier ainsi que de celui en mains de l’OAI, la mise en œuvre
d’une expertise bidisciplinaire (orthopédie et psychiatrie) ainsi que la
tenue de débats publics conformément à l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101).
Dans sa réponse du 19 avril 2023, la CNA, représentée par Me
Didier Elsig, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision
sur opposition attaquée. L’intimée a produit son dossier.

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Dans sa réplique du 30 mai 2023, la recourante a maintenu
ses précédentes conclusions et offres de preuves. Elle a produit, le 27
juillet 2023, un rapport du 18 juillet 2023 établi par le Dr Z.________ qui, se
référant à la table 2 établie par la Division médicale de la CNA, évaluait le
taux d’atteinte à l’intégrité de 15 à 30 %. Il a ajouté que, sur la base de la
table 4, l’indemnisation était de 35 %. En présence d’une articulation de la
cheville bloquée, extrêmement douloureuse avec une gêne fonctionnelle
et des douleurs importantes, ce médecin évaluait pour sa part le taux
d’atteinte à l’intégrité à 30 %.
Dans sa duplique du 15 août 2023, la CNA a confirmé les
conclusions prises à l’appui de son mémoire-réponse. Elle observait en
particulier qu’en présence de l’accident insignifiant survenu le 22 août
2019, l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident assuré
et les troubles psychiques devait être niée. En l’absence de lien de
causalité entre l’accident et les troubles psychogènes dont le syndrome
douloureux somatoforme persistant avec exclusion du membre inférieur
droit faisait partie et qui ne pouvait pas être pris en compte pour
l’évaluation du taux de l’atteinte à l’intégrité, l’intimée a confirmé son
refus du droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité compte tenu de la
fracture tri-malléolaire de la cheville droite qui était consolidée, comme en
attestait le Dr Z.________.
Par courrier du 6 novembre 2023, la juge instructrice a refusé
la demande de production de l’intégralité du dossier de l’assurance-
invalidité et a invité la recourante à produire les pièces utiles du dossier
AI. La recourante a fait savoir, le 10 novembre 2023, qu’elle n’avait pas de
pièces supplémentaires à produire et qu’elle maintenait sa demande de
débats publics.
Une audience de débats publics a eu lieu le 26 septembre
2024, lors de laquelle la recourante a eu la possibilité d’être entendue.
Lors de l’audience, son avocat a produit un extrait de la Revue valaisanne
de jurisprudence (RVJ / ZWR 2024 p. 93 s.), un certificat du 6 août 2024

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du Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et
d'adolescents, attestant du suivi par la recourante d’un traitement
psychiatrique régulier depuis le 27 novembre 2023 en raison d’un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique, ainsi qu’un rapport du 15
août 2024 de la Dre N.___________, spécialiste en rhumatologie, consécutif
aux consultations de l’intéressée des 31 mai, 11 juin et 26 juillet 2024 et
qui n’avait pas prévu de la revoir mais qui se tenait à disposition pour
réévaluer la situation le cas échéant. Son avocat a ensuite plaidé pour la
recourante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le lien de causalité entre les atteintes à la
santé et l’accident, le degré d’invalidité et le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Parmi ces prestations figurent notamment le versement d’une rente

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d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(art. 24 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références ; TF 8C_559/2023 du 19 février 2024 consid. 3.1). Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit
pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF
129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC)
appartient aux maladies neurologiques, orthopédiques et
traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la santé physique,
respectivement corporelle (cf. TF 8C_188/2015 du 2 décembre 2015
consid. 4.2.3). Pour admettre un lien de causalité entre l’accident et un
syndrome douloureux régional complexe, le Tribunal fédéral a considéré
que trois critères cumulatifs doivent être remplis, à savoir (TF
8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2.1 ; 8C_730/2017 du 14 août
2018 consid. 4.2 et les références) :
a) la preuve d’une lésion physique après un accident (p. ex. un
hématome ou une enflure) ou l’apparition d’une algodystrophie à la
suite d’une opération nécessitée par l’accident;
b) l’absence d’un autre facteur causal de nature non traumatique (p. ex.
état après infarctus du myocarde, après une apoplexie, etc.);
c) une courte période de latence entre l’accident et l’apparition de
l’algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines.
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

- 15 -
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre.
c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) Selon la jurisprudence constante, les médecins
d'arrondissement ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la
médecine des assurances de la CNA sont considérés, de par leur fonction
et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière
de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (TF
8C_ 626/2021 du 19 janvier 2022 ; 8C_108/2020 du 22 décembre 2020
consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.2; 8C_316/2019 du
24 octobre 2019 consid. 5.4 et les références citées).
5. a) En l’espèce, il y a lieu de constater en premier lieu que la
recourante ne conteste pas l’appréciation de l’intimée, fondée notamment
sur les conclusions de la Dre V.________ du 3 août 2022 selon laquelle, il
existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 22
août 2019 et les atteintes à la santé physique. Dans un rapport du 31
janvier 2020 consécutif à une consultation du 28 janvier 2020, le

- 16 -
DrZ.________ a indiqué que l’assurée avait été victime d’une fracture tri-
malléolaire de la cheville droite, opérée à [...] en date du 22 (recte : 23)
août 2019. L’intervention avait été marquée par des douleurs importantes
en post-opératoire immédiat et qui persistaient à six mois de l’opération.
Selon le Dr Z.________, l’assurée présentait tous les stigmates, clinique et
anamnestique, d’une algoneurodystrophie sévère, au niveau de cette
cheville droite. Le 2 mars 2020, le médecin-conseil de la CNA (le Dr
J.________) a proposé un séjour de l’assurée auprès de la CRR afin de
traiter l’algodystrophie floride apparue dans les suites de l’accident d’août
2019 en l’absence d’un autre facteur extérieur d’origine non traumatique.
Lors de sa consultation d’antalgie le 3 mars 2020 (rapport du 6 mars
2020), la Dre S.________ a indiqué que l’assurée présentait très clairement
un problème d’algoneurodystrophie déjà sévère au niveau de la cheville
droite. Le 8 juin 2020, les Drs R.________ et E._________ ont diagnostiqué
une torsion de la cheville droite au travail le 22 août 2019 avec fracture
tri-malléolaire et luxation de la cheville ainsi qu’un SDRC (syndrome
douloureux régional complexe) de la cheville droite, avec probables
troubles neurologiques fonctionnels associés. Sur le plan orthopédique, le
syndrome douloureux régional complexe était confirmé compte tenu des
critères de Budapest remplis en l’espèce. Dans ces conditions, il convient
de confirmer l’existence d’un lien de causalité entre le syndrome
douloureux régional complexe chronique de la cheville droite forme froide
et l’accident du 22 août 2019, selon la jurisprudence rappelée ci-avant (cf.
consid. 3d supra), les critères étant remplis dans le cas d’espèce.
b) Pour le reste, la fracture tri-malléolaire après luxation de la
cheville le 22 août 2019 est également en lien de causalité naturelle et
adéquate avec l’accident assuré.
6. a) La recourante fait valoir que l’intimée n’a, à tort, pas admis
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident d’août 2019 et
ses atteintes à la santé psychique, et invoque une violation crasse de son
devoir d’instruire le cas.

- 17 -
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a
encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent (ATF
148 V 301 consid. 4.3.1). La gravité des lésions subies – qui constitue l’un
des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère
adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce
stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les
forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid.
5.2.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si
l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de
l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est
insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis
qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime
d’un accident grave. S’agissant d’un accident de gravité moyenne, il
convient encore d’évaluer si d’autres circonstances objectives lui sont
directement liées ou apparaissent comme des conséquences directes ou
indirectes de celui-ci. De telles circonstances sont en effet elles-mêmes
susceptibles, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale
de la vie, d’entraîner ou d’aggraver une incapacité de gain d’origine
psychique en relation avec l’accident (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Ainsi,
la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à
prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de
causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident;

- 18 -
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
c) En l’espèce, il convient de préciser en premier lieu que, lors
du séjour interdisciplinaire du 21 au 23 juin 2021 à la CRR, il a été
constaté que l’assurée était envahie par ses douleurs qui avaient
tendance à s’étendre proximalement sur le membre inférieur droit, étaient
constantes et occasionnaient des céphalées lors de crises. Face à ces
douleurs chroniques ubiquitaires amenant une certaine détresse, ayant un
impact majeur sur le fonctionnement global, avec une exclusion complète
du membre inférieur droit, le psychiatre de la CRR a diagnostiqué un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) avec exclusion
fonctionnelle du membre inférieur droit. Cette appréciation divergeait de
celle du psychiatre traitant retenant un épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique ou trouble dépressif récurrent ; le Dr F.________
considérait que les quelques symptômes dépressifs relevaient d’un trouble
de l’humeur qui étaient à inclure dans le syndrome douloureux
somatoforme.
Concernant l’examen d’un lien de causalité adéquate entre les
atteintes sur le plan psychique et l’accident, il ressort de la déclaration de
sinistre complétée le 22 août 2019 que l’intéressée a chuté de sa propre
hauteur dans la halle de tri de l’entreprise en s’encoublant sur un morceau
de cellophane qui était par terre, que son pied droit est resté coincé et que
sa cheville s’est tordue quand elle a voulu retirer son pied. En l’espèce, il
s’agit d’un accident banal qui doit ainsi être qualifié de peu de gravité

- 19 -
(voir par analogie TF 8C_510/2008 du 24 avril 2009 où le Tribunal fédéral a
qualifié une chute banale ayant entraîné une entorse à la cheville
d’accident insignifiant ou de peu de gravité). Dans ce contexte, on
précisera que les exemples d’accidents qualifiés de gravité moyenne par
le Tribunal fédéral cités par la recourante ne sont en aucune mesure
comparables à l’entorse subie en l’espèce lors de la chute banale de sa
propre hauteur après s’être encoublée sur un morceau de cellophane au
sol.
Or, selon la jurisprudence, ce n'est qu'à titre exceptionnel
qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate d'une
incapacité de travail et de gain d'origine psychique. Il faut alors que les
conséquences immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir
entraîné les troubles psychiques et que les critères applicables en cas
d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une intensité
particulière (TF 8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2 ; RAMA 1998 no
U 297 p. 243, U 16/97, consid. 3b, et 1992 no U 154 p. 246, U 101/91,
consid. 2c).
Tel n’est pas le cas en l’occurrence. Il n’existe aucune
circonstance dramatique ou impressionnante concomitante à l’événement
du 22 août 2019 (une chute banale occasionnant une entorse de la
cheville droite). La lésion qui en est résulté (une fracture tri-malléolaire
ayant nécessité une réduction ouverte et ostéosynthèse le 23 août 2019)
ne peut être qualifiée de grave et n’a entraîné une incapacité de travail
que d’une durée limitée dans le temps. En effet, si depuis l’accident
l’assurée n'a plus été en mesure de reprendre son activité d’ouvrière dans
une usine de tri de papier, elle est en revanche en mesure de reprendre le
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles compte
tenu de la consolidation acquise de la fracture tri-malléolaire de la cheville
droite avec un matériel d’ostéosynthèse en place, sans complication. Le
caractère adéquat du lien de causalité doit en effet être examiné en
excluant les aspects psychiques. La durée du traitement médical ne peut
être qualifiée d’anormalement longue. Et il n’existe pas de douleurs

- 20 -
physiques persistantes objectivées et revêtant l’intensité exceptionnelle
requise en cas d’accident de gravité insignifiante.
Quant aux prétendues erreurs dans le traitement et aux
complications importantes invoquées par la recourante, il convient de
rappeler que de simples allégations d’une partie à la procédure ne
suffisent pas à établir les faits en l’occurrence pas établis. Les conclusions
qu’elle tire des tests effectués à l’entrée et à la sortie de la CRR quant à
l’existence de difficultés ou complications importantes apparues au cours
de la guérison ne sauraient être suivies. Les résultats des tests reposant
sur des données subjectives, ils ne sont à l’évidence pas constitutifs de la
preuve d’une erreur de traitement. Du reste, dans le rapport
d’ergothérapie du 2 juin 2020 annexé à celui de sortie du 8 juin 2020, les
médecins de la CRR ont bien indiqué qu’en raison de la persistance des
douleurs durant le séjour de la recourante, il n’avait pas vraiment été
possible de mettre en place un programme de réadaptation.
d) Aussi, faute de présenter un lien de causalité adéquate
avec l’accident assuré, les troubles d’ordre psychique de la recourante
n’ouvrent pas le droit à des prestations de l’assurance-accidents et il doit
en être fait abstraction en l’espèce ainsi que l’intimée l’a retenu à juste
titre dans sa décision.
7. a) En ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité, la
recourante conteste le point de vue de l’intimée, en tant qu’elle se fonde
sur l’évaluation médicale de la Dre V.________ du 3 août 2022 attestant
une capacité de travail totale dans une activité adaptée. La recourante fait
valoir pour sa part que son handicap et les douleurs persistantes
entravent la reprise d’une activité lucrative, même dans une profession
adaptée, depuis l’accident d’août 2019.
b) Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le
droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de

- 21 -
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
c) Sur le plan médical, les examens de la Dre V.________ sont
complets, circonstanciés et ses conclusions dûment motivées. En effet,
l’assurée a été examinée le 3 août 2022 par la médecin-conseil de la CNA.
Dans son rapport d'examen final du même jour, la Dre V.________ a posé
les diagnostics de douleurs du membre inférieur droit dans les suites
d’une entorse de la cheville droite (avec fracture trimalléolaire après
luxation de la cheville le 22 août 2019 ayant nécessité une réduction
ouverte et ostéosynthèse trimalléolaire de la cheville droite le 23 août
2019 et des infiltrations épidurales d’anesthésique local et de clonidine en
traitement antalgique et d’une éventuelle pose d’un neurostimulateur en

- 22 -
mars 2020) et de syndrome douloureux régional complexe chronique de la
cheville droite forme froide. Les diagnostics secondaires étaient un
syndrome douloureux somatoforme persistant avec exclusion
fonctionnelle, des migraines avec épisodes sans aura, des
céphalées/migraines sur abus médicamenteux, un état dépressif selon le
psychiatre traitant, un asthme allergique et un tabagisme actif. La Dre
V.________ a indiqué que, subjectivement, l’assurée mentionnait des
douleurs au repos de son membre inférieur droit de 4-6 sur 10 avec à la
marche des douleurs qui montaient très rapidement à 10 sur 10 après
quelques minutes, avec des douleurs à la fois au niveau de la cheville et
au niveau de l’hémicrâne droits. Elle peinait à marcher sans cannes et
expliquait avoir recours à des cannes à l’extérieur mais sur de petits
trajets car elle ne supportait pas les déplacements de plus de 5 à 10
minutes. Elle utilisait également ses cannes pour maintenir son équilibre.
Elle avait acheté une chaise roulante afin de pouvoir se changer un peu
les idées le weekend. Elle ne manipulait pas ladite chaise roulante,
poussée soit par sa sœur, soit par sa fille. Les jours où cela allait moins
bien, elle faisait usage des cannes au domicile avec la précision qu’elle ne
faisait rien à la maison passant du lit au canapé et inversement. Elle
prenait du paracétamol, de la codéine ou de la caféine à des dosages
dépassant ceux recommandés ainsi que du Saroten® (matin et soir) et de
l’Irfen trois fois par jour ainsi que des médicaments pour la protection
gastrique. Les médicaments apportaient un certain soulagement mais
sans toutefois faire disparaître les douleurs. Objectivement, la Dre
V.________ a observé une assurée qui marchait de manière très
précautionneuse et très lentement dans la salle d’attente à la salle
d’examen posant le pied droit par terre alors que, lors de l’examen
clinique, elle utilisait les cannes et sautait sur le membre inférieur gauche.
Couchée sur le dos, le membre inférieur droit apparaissait légèrement plus
rosé que le gauche et tuméfié avec des températures semblables sauf au
niveau de la cheville, où la température était plus froide à 32° contre
35.9°, et au niveau des orteils où la température était très chaude.
L’assurée ne voulait pas être touchée ; elle ne pouvait même pas se
toucher pour se laver, montrant le mauvais état de ses pieds. En ce qui

- 23 -
concernait la cheville droite, la situation était stabilisée et l’intéressée
n’était plus demandeuse d’un traitement antalgique.
Sur la base de ses propres constatations cliniques et pour les
seules suites de l’événement du 22 août 2019, la médecin-conseil de la
CNA a retenu des limitations fonctionnelles (pas de marche répétée ou
prolongée, pas de marche en terrains irréguliers, pas de position accroupie
ou à genoux, pas de position statique debout, pas de montée/descente
d’échelles et pas de port de charges). Si la poursuite de l’activité usuelle
d’employée dans une usine de tri de papier était compromise depuis
l’accident, la capacité de travail de l’assurée était entière, sans diminution
de rendement, dans une activité adaptée respectant strictement les
limitations fonctionnelles décrites en lien avec la fracture tri-malléolaire de
la cheville droite. Enfin, la Dre V.________ a précisé que l’exclusion du
membre inférieur droit et le syndrome douloureux somatoforme retenus
lors de l’évaluation interdisciplinaire de juin 2021 à la CRR ne pouvaient
pas être pris en compte dans cette appréciation et que, d’autre part,
l’évaluation psychiatrique avait mis en évidence une atteinte
psychiatrique prépondérante qui expliquait le comportement d’invalide de
l’assurée.
A l’instar de ses confrères de la CRR, la médecin-conseil de la
CNA était d’avis que ni le substrat lésionnel initial, ni le syndrome
douloureux régional complexe n’étaient en mesure d’expliquer le tableau
douloureux chronique qui s’étendait et s’aggravait au fil du temps.
d) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions de la Dre V.________ dont le rapport d’examen final du 3 août
2022 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine
valeur probante (cf. consid. 4c-d supra). Il est en effet le fruit d’une
analyse approfondie du cas, se fonde sur des examens complets et fait
état des plaintes exprimées par la recourante. Reposant sur des
investigations complètes, ce rapport a été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse). La description des interférences médicales est

- 24 -
claire et, enfin, il aboutit à des conclusions médicales motivées et
exemptes de contradictions. Celles-ci peuvent donc être suivies.
e) Rien au dossier ne permet de remettre en cause ce point de
vue. On constate en effet que l’appréciation de la Dre V.________ du 3 août
2022 rejoint l’évaluation interdisciplinaire du 28 juin 2021 des médecins
spécialistes de la CRR. Ces derniers retiennent en particulier que, sur le
plan neurologique, l’ensemble du tableau clinique ne saurait s’expliquer
par le seul diagnostic de syndrome douloureux régional complexe. Au plan
psychiatrique, ils sont toutefois d’avis que l’état de santé est diminué par
un syndrome douloureux somatoforme persistant avec exclusion
fonctionnelle du membre inférieur droit.
La Dre V.________ tient compte uniquement des limitations
fonctionnelles objectivables découlant des atteintes physiques (y compris
du syndrome douloureux régional complexe), à l’exclusion des facteurs
extra-médicaux et psychiatriques relevés. Ainsi, l’évaluation de la
médecin-conseil de la CNA écarte à juste titre le syndrome douloureux
somatoforme avec exclusion du membre inférieur droit mis en évidence
lors de l’évaluation interdisciplinaire en juin 2021 à la CRR dès lors que
l’intensité de certaines limitations fonctionnelles relève de l’atteinte
psychique, laquelle n’est pas en lien de causalité avec l’accident (cf.
consid. 6d supra), et donc pas couverte par l’assurance-accidents, ou n’est
pas objectivable.
En effet, au cours du second séjour à la CRR à l’été 2021, le
handicap semblait encore plus sévère depuis un an. L’assurée utilisait
constamment des cannes anglaises, ne posait plus son pied au sol,
n’arrivait plus à faire les escaliers et était tributaire d’aide pour presque
toutes les activités de la vie quotidienne. En comparaison avec la situation
qui prévalait au printemps 2020, son implication à l’évaluation des
capacités fonctionnelles s’était réduite à la réalisation d’une performance
minimale (score extrêmement bas à l’auto-questionnaire PACT [auto
appréciation des propres capacités fonctionnelles]) qui laissait penser que
seules des activités exigeant un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou

- 25 -
essentiellement assis restaient possibles. Le niveau des performances
considéré comme minimal n’était que partiellement atteint au cours des
différents tests effectués : la force de préhension maximale au Jamar, le 2e
cran, avec 16 kg du côté dominant était atteint (normal 10 kg) ; le
maintien des bras tendus à l’horizontale devant soi en position debout
atteignait 58’ pour une normale de 1 minute ; à la marche rapide sur 3
minutes, elle arrivait à parcourir 20 mètres pour une normale à 125 ; le
lever horizontal (5 kg pour les femmes) n’était pas réalisé. Pour les
médecins de la CRR, les limitations douloureuses avaient dominé
l’ensemble de l’évaluation. En présence d’un trouble neurologique
fonctionnel associé au syndrome douloureux régional complexe avancé
lors du premier séjour à la CRR, c’était essentiellement l’évaluation
psychiatrique qui avait ici une valeur prépondérante (rapport du 28 juin
2021 des Drs O._________ et U.________).
Quoi qu’en dise la recourante, l’estimation de sa capacité de
travail résiduelle par les médecins traitants n’opère quant à elle pas la
distinction entre l’incidence des atteintes physiques et celles des atteintes
psychiques, si bien qu’elle ne s’avère pas pertinente.
Quant au certificat du 6 août 2024 du Dr B.________ attestant
du suivi par la recourante d’un traitement psychiatrique régulier depuis le
27 novembre 2023 en raison d’un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique et du rapport du 15 août 2024 de la Dre
N.___________, spécialiste en rhumatologie, qui après des consultations de
l’intéressée les 31 mai, 11 juin et 26 juillet 2024 n’avait pas prévu de la
revoir mais qui se tenait à disposition pour réévaluer la situation, il
apparaît clairement que la situation médicale et factuelle décrite par ces
médecins dans le cadre de la présente procédure est postérieure à la
décision sur opposition attaquée. Partant, il n’y a pas lieu de tenir compte
de ces éléments avec pour corollaire qu’il ne saurait être établi qu’ils ont
eu une incidence sur la capacité de travail de la recourante jusqu’à la date
déterminante du 6 janvier 2023 (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 dans
lequel le Tribunal fédéral rappelle que le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant

- 26 -
au moment où la décision litigieuse a été rendue et que les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative).
f) Pour le reste, c'est à juste titre que l'intimée a procédé à
une comparaison des revenus (au sens de l'art. 16 LPGA). En l’absence de
griefs soulevés par la recourante sur les revenus avec (48'965 fr.) et sans
invalidité (55'201 fr.) retenus dans la décision sur opposition attaquée, il
n'y a pas lieu de s'en écarter étant entendu que l'abattement de 10 %
retenu sur celui d'invalide pour tenir compte des limitations fonctionnelles
est conforme à la jurisprudence (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF
8C_196/2022 du 20 octobre 2022 consid. 5.2 et les références) ; l’état
psychique n’étant pas en lien de causalité avec l’accident, il n’y a pas lieu
d’en tenir compte. Au regard des nombreuses activités que recouvrent les
secteurs de la production (ESS 2020, tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1), un nombre suffisant d’entre elles correspondent à des
travaux respectant les limitations fonctionnelles de la recourante. Une
déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie donc pas
pour tenir compte des circonstances liées au handicap physique. En effet,
un abattement n’entre en considération que si, sur un marché du travail
équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment large d’activités
accessibles à l’assuré (TF 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1 et
la référence), ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.
In casu, la comparaison des revenus effectuée par l’intimée
laisse apparaître une perte de gain de 11.30 % ouvrant le droit à une rente
d'invalidité de l'assurance-accidents de 11 % (cf. art. 18 al. 1 LAA) en
faveur de la recourante dès le 1er septembre 2022.
g) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
l'évaluation de la capacité de travail et du degré d'invalidité de la
recourante effectuée par l'intimée dans sa décision sur opposition est
conforme au droit et peut être confirmée.

- 27 -
8. a) La recourante reproche également à l'intimée de lui avoir
refusé le droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle prétend à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 70 %, à savoir de 50 % en lien avec
la perte fonctionnelle totale de son membre inférieur droit et de 20 % pour
les troubles psychiques y relatifs.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2). L’indemnité est fixée en même temps que la rente
d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le
traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois

- 28 -
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
c) En l’occurrence, à la suite de l’examen final réalisé le 3 août
2022, la Dre V.________ a retenu pour les seules suites de l’accident du 22
août 2019 et uniquement sur la base des atteintes objectivables à
l’exclusion des troubles psychiques que la recourante ne présente pas de
séquelles qui correspondent à un taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité en application des tables d’indemnisation pour atteintes à
l’intégrité selon la LAA où ne figurent pas les séquelles du syndrome
douloureux régional complexe.
Dans un rapport du 18 juillet 2023, le Z.________ fait part de sa
propre évaluation de la situation. Se référant successivement aux tables 2
(atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
inférieurs) et 4 (atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs
segments des membres inférieurs) établies par la Division médicale de la
CNA et constatant une articulation de la cheville totalement bloquée
extrêmement douloureuse avec une gêne fonctionnelle et douleurs
importantes, ce médecin évalue le taux d’atteinte à l’intégrité résultant
des troubles fonctionnels de la cheville droite de la recourante à 30 %. Cet
avis paraît procéder d’une simple appréciation divergente d’un état de fait
clairement posé sur le plan médical en août 2022 lors de l’examen clinique
de la Dre V.________. En outre, il convient de rappeler que les troubles à la
santé psychique de la recourante, c’est-à-dire un syndrome douloureux
somatoforme persistant avec exclusion fonctionnelle ne doivent pas être
pris en considération pour l’évaluation du droit aux prestations de
l’assurance-accidents, faute de l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre ces atteintes et l’accident du 22 août 2019 (cf. consid. 6 supra).

- 29 -
d) Aussi y a-t-il lieu de constater que l’intimée était légitimée à
nier le droit de la recourante à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
pour les suites de l’accident.
9. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
la requête formulée en ce sens par la recourante – à savoir, la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire (orthopédie et psychiatrie) – doit dès
lors être rejetée. En effet, la réalisation d’une expertise ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précédent. Le juge peut en effet
mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
10. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 janvier 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.

- 30 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour T.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :