vd_gerichte · PE25.017589 · 2026-03-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
172
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Perrot et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 221 al. 1 let. a, 212 al. 3, 227, 237, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2026 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 17 février 2026 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre E.________,
né le ***1958, ressortissant de J***, au bénéfice d’un permis
d’établissement C, pour tentative de meurtre, subsidiairement tentative de
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lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, voies de
fait qualifiées, injure et menaces qualifiées. Les faits suivants lui sont
reprochés :
- à Yverdon, à la T*** 41, entre le début du mois de juillet 2025
et le 21 juillet 2025, d’avoir à plusieurs reprises menacé et frappé son
épouse B.________, qui était revenue au domicile après une séparation,
l’effrayant ;
- à Yverdon, à la T*** 41, dans la soirée du 21 juillet 2025,
d’avoir saisi les cheveux de son épouse, qui avait pris son téléphone
portable, et de l'avoir tirée au sol, cette dernière se relevant pour partir de
l'appartement, d’avoir verrouillé la porte de l'appartement, d’avoir à
nouveau tiré les cheveux de son épouse pour la faire tomber au sol et, à cet
endroit, de lui avoir donné des coups de pied au niveau des cuisses, lui
occasionnant des hématomes ;
- toujours au même endroit et à la même date, après que son
épouse lui a dit qu'elle restait au domicile pour le calmer, d’être allé à la
cuisine pour boire des bières, sa femme allant dans la chambre, d’avoir
traité cette dernière de "pute" lorsqu'elle est venue à la cuisine, de l'avoir
prise au niveau des bras et de l'avoir secouée, lui occasionnant des marques
;
- toujours au même endroit, vers 06h00 le 22 juillet 2025, dans
le salon, d’avoir à nouveau tiré les cheveux de sa femme, pensant qu'elle
allait à nouveau saisir son téléphone, de l'avoir poussée violemment en
direction de la fenêtre ouverte et de l'avoir maintenue à cet endroit alors
qu’elle voulait partir, de l'avoir soulevée et retournée pour qu'elle se
retrouve dans le vide, sa femme saisissant le rebord de la fenêtre avec ses
mains, d’avoir frappé les mains de sa femme et retiré ses doigts pour la
faire chuter de quelque 3 mètres, cette dernière atterrissant sur les fesses,
cette chute lui occasionnant une fracture du pied droit, ayant nécessité
deux opérations et une fracture du talon du pied gauche ;
- alors que son épouse se trouvait au sol après sa chute, de lui
avoir donné des coups de poing au niveau de la tête et traitée de "pute", de
l'avoir remontée dans l'appartement et, à cet endroit, lui avoir déclaré qu’il
la tuerait si elle disait la vérité, l'effrayant ;
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- entre le 22 juillet 2025 et le 4 août 2025, d’avoir déclaré à
plusieurs reprises à son épouse qui était hospitalisée à C.________, qu’il la
tuerait si elle disait la vérité, l'effrayant ;
- à Yverdon, à la T*** 41, le 15 août 2025, alors que son épouse
était revenue contre son gré au domicile, de lui avoir déclaré qu’il allait lui
couper les mains pour éviter qu'elle utilise son téléphone et qu’il allait lui
faire pire que ce qui était déjà arrivé, l'effrayant.
b) Le prévenu a été appréhendé le 16 août 2025, puis placé en
détention provisoire par ordonnance rendue le 19 août 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte. Sa détention a été prolongée le 14 novembre
2025 pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14 février
2026.
B. a) Le 6 février 2026, le Ministère public a requis la prolongation
de la détention provisoire d’E.________ pour une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 11 février 2026, E.________ a conclu
au rejet de la requête du Ministère public et à sa mise en liberté, moyennant
la mise en place immédiate des mesures de substitution suivantes : la
remise de tous ses documents d’identité et de voyage, une interdiction de
quitter la Suisse, une assignation à résidence, sous surveillance
électronique avec pointages et contrôles inopinés, une interdiction stricte
de tout contact direct ou indirect avec la plaignante et tous témoins,
notamment avec D.________ et F.________, un périmètre d’exclusion autour
du domicile de la plaignante et/ou de toute autre mesure de substitution
supplémentaire et/ou alternative jugée nécessaire. Il a d’abord contesté
l’existence de forts soupçons à son encontre, relevant que le rapport
d’investigation de la police exprimait un doute sur la version de la
plaignante, que le contexte hospitalier livrait un récit alternatif et une
interaction entre les protagonistes sans indices de domination ou de peur,
que l’audition récente de la plaignante accentuait les contradictions et que
les pièces médicales restaient neutres quant à la dynamique imputée. Il a
ensuite contesté l’existence des risques de fuite, de collusion, de récidive
et de passage à l’acte invoqués par le Parquet. Enfin, il a fait valoir que les
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mesures de substitution précitées étaient à même de parer aux risques
invoqués.
b) Par ordonnance du 13 février 2026, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné, à titre de mesure temporaire, la prolongation de
la détention provisoire d’E.________ jusqu’à droit connu sur la demande
précitée.
c) Par ordonnance du 17 février 2026, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant l’existence des risques de fuite et de collusion, a
ordonné la prolongation de la détention provisoire d’E.________ (I), a fixé la
durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
13 mai 2026 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort
de la cause (III).
C. Par acte du 25 février 2026, E.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que la demande de
prolongation de la détention provisoire soit rejetée et que sa mise en liberté
immédiate soit ordonnée, moyennant les mesures de substitution
invoquées dans ses déterminations du 11 février 2026. Subsidiairement, il
a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause
étant renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir, après examen concret et
actualisé des risques et des mesures de substitution. Plus subsidiairement,
il a conclu à ce que la prolongation de sa détention soit limitée strictement
à une durée nettement inférieure à trois mois, soit un mois, correspondant
au seul temps nécessaire à l’audition des témoins restants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
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1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un
danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
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Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
3. On relèvera au préalable que le recourant conteste
implicitement l’existence de forts soupçons de commission d’infractions,
ainsi que l’existence des risques de fuite, de collusion, de récidive et de
passage à l’acte, alors qu’il a conclu uniquement à sa libération immédiate
moyennant des mesures de substitution. Autrement dit, la motivation du
recours sur ces points est en contradiction avec les conclusions prises par
le recourant. Cela étant, pour éviter toute critique liée à l’existence d’un
éventuel formalisme excessif, les contestations du recourant seront
examinées ci-après.
4.
4.1 Le recourant se plaint d’une violation du droit d’être entendu,
en raison d’une motivation insuffisante s’agissant de l’existence de
soupçons de commission d’infractions, de l’existence des risques retenus et
du refus des mesures de substitution requises. Il soutient qu’en se référant
sur ces points à ses précédentes ordonnances et en motivant de manière
stéréotypée, le Tribunal des mesures de contrainte n’aurait pas respecté
son obligation d’actualiser son analyse et n’aurait pas répondu aux
arguments centraux de la défense.
4.2 Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101]) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision afin que
le destinataire puisse la comprendre, de même que l'attaquer utilement s'il
y a lieu, et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision pour que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV
99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il
n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais
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peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige
(ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès lors que l'on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
erronée, pour autant qu’on puisse discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1047/2023 du
14 novembre 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024
consid. 2.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 précité ; TF
7B_1268/2024 du 3 juin 2025 consid. 2.2).
La jurisprudence rendue en matière de prolongation de la
détention provisoire admet une motivation par renvoi à de précédentes
décisions, notamment pour les soupçons suffisants de culpabilité, pour
autant que l’intéressé ne fasse pas valoir de faits ou d’arguments nouveaux
et que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière
suffisante au regard des exigences déduites de l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 123
I 31 consid. 2c ; TF 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.1 ;
TF 7B_719/2023 du 13 septembre 2023 consid. 5.2 et les références citées).
Il n'y a donc pas lieu de se livrer chaque fois à un examen exhaustif de
l'admissibilité de la détention, mais de tenir compte de l'évolution du dossier
depuis la précédente décision ainsi que des objections nouvelles qui
peuvent être soulevées (TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020 consid. 2.1)
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV
302 consid. 3.1 et les références citées). Une violation du droit d’être
entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est
admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1296/2023 du 3 septembre 2024 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours
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pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit,
permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
cf. notamment CREP 18 août 2025/611 ; CREP 8 juillet 2025/511).
4.3
4.3.1 En l’espèce, s’agissant des soupçons sérieux pesant sur le
recourant, le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé intégralement
à ses précédentes ordonnances, considérant que celles-ci gardaient toute
leur pertinence, aucun élément nouveau ne venant les amoindrir. Il a
rappelé à cet égard que le recourant était mis en cause pour s’en être
gravement pris physiquement à son épouse B.________ et que, si celui-ci
contestait une grande partie des faits, il avait toutefois admis lui avoir déjà
tiré les cheveux, l’avoir poussée ou encore l’avoir menacée de lui couper
les mains si elle touchait à son téléphone (PV aud. 2, R. 12). Depuis la
précédente ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte, G.________,
médecin ayant pris en charge la plaignante, avait été entendue par la police
en date du 4 décembre 2025 et avait déclaré que le type de fracture
présentée par cette dernière, à savoir une fracture multifragmentaire du
calcanéum gauche, pouvait survenir quand une personne tombait d’une
grosse hauteur et que le calcanéum – situé dans le talon – tapait au sol (PV
aud. 11, R. 14). Réentendue par le Ministère public en date du 5 février
2026, la victime avait en outre confirmé les accusations portées contre le
prévenu (PV aud. 12). Compte tenu de ces éléments, il existait des indices
sérieux de culpabilité justifiant une privation de liberté.
S’agissant de l’existence des risques de fuite et de collusion, le
Tribunal des mesures de contrainte a considéré que ces deux risques,
retenus dans les précédentes ordonnances, subsistaient à l’évidence.
Aucun élément nouveau ne venait en effet remettre en cause la motivation
antérieure sur ces points, de sorte qu’il était possible de s’y référer
intégralement. S’agissant plus particulièrement du risque de collusion, la
première juge a relevé que les versions des parties étaient, comme bien
souvent dans des procédures de cette nature, contradictoires. Les faits
ayant eu lieu à huis-clos, une grande partie des charges reposaient sur les
déclarations de la plaignante. Il s’agissait ainsi d’une affaire délicate pour
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laquelle le principe de l’oralité et de l’immédiateté des débats aurait une
importance toute particulière, dès lors que l’audition de la victime serait
vraisemblablement réitérée lors de l’audience de jugement, afin de
permettre l’intime conviction des juges. La force probante des déclarations
pouvait ainsi dépendre de l’impression donnée par la victime, de sorte qu’il
était primordial qu’elle puisse s’exprimer sans avoir été influencée d’une
quelconque manière. Quand bien même le Ministère public avait déjà
recueilli les déclarations des parties, le prévenu pouvait être tenté d’obtenir
une rétractation de la victime ou lui faire adopter une version qui lui était
plus favorable, à plus forte raison qu’il n’avait apparemment pas hésité à
faire usage de menaces et de violence à l’encontre de la plaignante pour
tenter d’obtenir son silence. En outre, deux auditions de témoins restaient
à effectuer et il convenait d’éviter que le recourant prenne contact avec
D.________ et/ou F.________ afin de les pousser à présenter une version
commune édulcorée, voire mensongère. La première juge a encore ajouté
que lors d’une conversation téléphonique avec son fils le 20 septembre
dernier, le recourant avait évoqué les faits de la présente enquête, alors
qu’il en avait l’interdiction. Partant, le risque de collusion demeurait concret.
S’agissant enfin des mesures de substitution, le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu qu’aucune mesure n’était à même de
prévenir les risques retenus à satisfaction, au vu de leur intensité, pas
même celles une nouvelle fois proposées par la défense. En effet, la saisie
des documents d’identité et de voyage du prévenu était insuffisante pour
parer au risque de fuite, dès lors qu’une telle mesure était sans effet en ce
qui concernait les documents établis par un État étranger
(cf. TF 1B_145/2023 du 12 avril 2023 consid. 5.2 et la référence citée) et
que les frontières jusqu’en J*** étaient aisément franchissables, même sans
document d’identité. Une interdiction faite au recourant de quitter la Suisse
était manifestement insuffisante, dès lors que son respect ne reposait que
sur son bon vouloir. Quant à une assignation à résidence ou à périmètre
d’exclusion autour du domicile de la plaignante, contrôlée par un bracelet,
assortie le cas échéant d’une surveillance électronique, outre le fait qu’elle
ne pouvait être mise en œuvre abstraitement à brève échéance, elle n’était
pas à même d’empêcher la concrétisation du risque de fuite. En effet, dès
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lors qu’il ne permettait pas une surveillance en temps réel, le port d’un
bracelet électronique, s’il permettait de constater a posteriori que le
prévenu s’était rendu à un endroit dont l’accès lui était interdit ou avait
quitté le lieu où il était assigné, ne permettrait aucunement d’intervenir
suffisamment rapidement en cas de besoin. Enfin, une mesure telle que
l’interdiction stricte de contact (direct/indirect) avec la plaignante et tous
témoins, était insuffisante pour prévenir le risque de collusion, dès lors
qu’ici aussi son respect ne reposait que sur le bon vouloir du prévenu et
était au demeurant incontrôlable par la direction de la procédure.
4.3.2 A la lecture des considérants qui précèdent, il y a lieu de
constater que la motivation de l’ordonnance attaquée est suffisante pour
permettre au recourant de comprendre le raisonnement qui a été suivi par
la première juge, étant relevé que celle-ci n’a pas l’obligation de répondre
à tous les arguments du recourant. En tout état de cause, la Chambre des
recours pénale dispose d’un large pouvoir d’appréciation, de sorte qu’un
éventuel vice pourrait être réparé par l’examen de la Cour de céans.
Le grief de violation du droit d'être entendu s'avère dès lors
infondé.
5.
5.1 Pour qu'une personne soit placée en détention pour des motifs
de sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices
sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner
d'avoir commis une infraction. Le juge de la détention n’a pas à procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143
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IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 7B_1219/2024 du 5 décembre 2024 consid.
4.1.2).
5.2 En l’espèce, il existe des indices suffisamment sérieux que le
recourant ait commis les faits qui lui sont reprochés, compte tenu des
éléments suivants : si le prévenu a certes contesté les faits les plus graves,
à savoir avoir poussé la plaignante par la fenêtre, il a toutefois admis lui
avoir déjà tiré les cheveux, l’avoir poussée ou encore l’avoir menacée de lui
couper les mains si elle touchait à son téléphone ; pour sa part, la plaignante
a exposé de manière claire et circonstanciée les faits dont elle aurait été
victime et a encore confirmé les accusations portées contre le prévenu en
date du 5 février 2026 (PV aud. 12) ; en outre, celle-ci aurait été hospitalisée
à C.________ du 22 juillet au 4 août 2025 pour une fracture du pied droit et
une fracture du talon gauche ; elle y aurait subi deux opérations (PV aud. 1,
R. 8, p. 6 et Document Médico-Social de Transmission, annexé au PV aud.
1) ; elle a en outre produit une photographie de ses jambes plâtrées prises
à l’hôpital, sur laquelle on aperçoit un hématome au niveau de la cuisse
gauche, qu’elle attribue aux coups de son mari (PV aud. 1, R. 8) ; un examen
clinique de la victime a par ailleurs été effectué le 18 août 2025 ; lors de
son avis verbal à la Procureure le 18 août 2025, la Dre K.________ a indiqué
avoir mis en évidence plusieurs ecchymoses au niveau des cuisses, d'aspect
assez ancien, jaunâtres ; elle a également constaté 3 à 4 ecchymoses au
niveau de la face antérieure du biceps droit (PV des opérations, mention du
18.08.2025) ; depuis lors, G.________, médecin ayant pris en charge la
plaignante, a été entendue par la police en date du 4 décembre 2025 et a
déclaré que le type de fracture présentée par la plaignante – à savoir une
fracture multifragmentaire du calcanéum gauche – pouvait survenir quand
une personne tombait d’une grosse hauteur et que le calcanéum – situé
dans le talon – tapait au sol (PV aud. 11, R. 14) ; entendu par la police en
qualité de personne appelée à donner des renseignements, L.________, un
voisin du prévenu, a déclaré avoir aperçu une femme – manifestement la
plaignante – assise sur la U***, faisant face à la fenêtre, d’où elle semblait
être tombée ; il a ajouté qu’elle semblait visiblement blessée et se plaignait
d’avoir mal, qu’elle avait été rejointe par un homme, visiblement son
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compagnon, qui avait un comportement qualifié de virulent ou, à tout le
moins, dénué de douceur envers elle ; il a encore déclaré que cet homme
semblait énervé et qu’il touchait la femme sans ménagement (Rapport
d’investigation du 18.08.2025, p. 8) ; enfin, le recourant a déjà fait l’objet
d’une condamnation le 24 juillet 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour voies de fait qualifiées et menaces
qualifiées ; il a en outre déclaré qu’il avait été expulsé du logement conjugal
à trois reprises (PV aud. 2, R. 4).
Ce faisceau d’indices importants et concordants est amplement
suffisant pour soupçonner lourdement le recourant d’avoir commis
l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Compte tenu de l’intensité des
indices recueillis, peu importe, du moins à ce stade, que le rapport
d’investigation de la police exprimerait un doute sur la version de la
plaignante, que le contexte hospitalier livrerait un récit alternatif et une
interaction entre les protagonistes sans indices de domination ou de peur,
que l’audition récente de la plaignante accentuerait des contradictions
(absence de menaces spontanément relatées, formulations suggérées par
l’autorité, variations sur des éléments matériels concrets
[chaussures/pantoufles] et contradictions relatives à la prétendue
séquestration post-hospitalière) et que les pièces médicales resteraient
neutres quant à la dynamique imputée. Ces éléments ne viennent en tous
les cas pas remettre en cause l’existence de forts soupçons de commission
d’infractions à l’encontre du recourant, vu les éléments évoqués ci-dessus.
Pour le surplus, on rappellera que le juge de la détention provisoire n’a pas
à évaluer l’ensemble des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le recourant, mais
uniquement à examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure. Or, tel est manifestement le cas en l’espèce.
Partant, la première condition de l’art. 221 al. 1 CPP demeure
réalisée.
6. L’ordonnance attaquée se fonde notamment sur l’existence
d’un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP).
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6.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font
donc apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le
placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; TF 7B_62/2025 du 26
février 2025 consid. 4.3.1). L’un des buts de la détention avant jugement
vise à garantir qu’une personne fortement soupçonnée d’avoir commis un
crime ou un délit reste à disposition de la justice pénale durant l’instruction
ou durant les débats au tribunal et, le cas échéant, que la peine prononcée
sera effectivement exécutée (Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], n. 1 ad art. 221 CPP). Le risque de fuite s'étend également au risque
de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid.
4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2).
6.2 En l’espèce, le recourant a certes des attaches avec la Suisse,
puisqu’il est au bénéfice d’un permis C, qu’il vit dans ce pays depuis plus
de quarante ans et que ses enfants résident également en Suisse. Toutefois,
il est ressortissant de J***, où il se rend régulièrement et où il était sur le
point de retourner pour s’y établir. Désormais retraité, le recourant a en
effet indiqué vouloir vivre sa retraite ailleurs qu’en Suisse, ajoutant : « je
veux vivre en J***, chez moi. (…) Je m’apprêtais à quitter B.________ pour
me rendre chez moi, mais elle n’était pas d’accord. Même si elle n’est pas
d’accord, je vais quand même le faire » (PV aud. d’arrestation du 18.08.25,
l.118 et ss). Son départ était donc imminent. Il a en outre déclaré louer un
appartement à N***, dans son pays d’origine, pour un montant de 200 euros
par mois (PV aud. du 17.08.2025, R. 6, p. 5). Certes, le recourant invoque
que le bail de son logement de N*** a été résilié. Outre que ce fait n’est
nullement établi, on ne voit pas en quoi il empêcherait le recourant de se
rendre en J*** et, le cas échéant, de trouver un autre logement. Dans ces
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conditions, au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de la peine,
voire de l’expulsion, à laquelle il s’expose, le risque qu’en cas de libération,
le prévenu prenne la fuite pour retourner en J*** ou qu’il tombe dans la
clandestinité sur le territoire helvétique pour échapper aux poursuites
pénales engagées contre lui est manifeste.
Le risque de fuite est donc concret et justifie le maintien du
recourant en détention provisoire.
7. Les hypothèses prévues par l'art. 221 CPP étant alternatives et
non cumulatives, l’existence d’un risque de fuite suffit à justifier le
placement en détention provisoire du recourant et dispense la Chambre de
céans d’examiner si le risque de collusion, également retenu par le Tribunal
des mesures de contrainte, existe également.
8.
8.1 Aux termes de l’art. 212 al. 2 let. c CPP, les mesures de
contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que
des mesures de substitution permettent d’atteindre le même but.
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
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résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let.
f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (let.
g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non
exhaustive à l’art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367
consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L’art. 237
al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de ces mesures, le tribunal
peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être fixés à la
personne sous surveillance.
8.2 Selon le recourant, la combinaison des mesures de substitution
suivantes, à savoir la remise de tous ses documents d’identité et de voyage,
une interdiction de quitter la Suisse, une assignation à résidence, sous
surveillance électronique avec pointages et contrôles inopinés, une
interdiction stricte de tout contact direct ou indirect avec la plaignante et
tous témoins, notamment avec D.________ et F.________, un périmètre
d’exclusion autour du domicile de la plaignante et/ou de toute autre mesure
de substitution supplémentaire et/ou alternative jugée nécessaire,
permettraient de pallier le risque retenu.
De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite,
une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence et la
présentation régulière à un poste de police ne sont pas de nature à
empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la
clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace
Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er
décembre 2023 consid. 6.1 et les réf. cit.). Une interdiction de quitter le
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territoire suisse ou un autre périmètre déterminé, couplée à une
surveillance électronique, ne constitue pas non plus une mesure suffisante
au regard de l'intensité du risque de fuite. Il faut en effet prendre en
considération qu'une surveillance électronique ne permet pas de prévenir
la fuite mais uniquement de la constater a posteriori. Il n'est en effet pas
exclu que le porteur d'un dispositif de surveillance électronique puisse fuir
et, notamment, passer une frontière avant que les forces de l'ordre ne
parviennent à l'arrêter, en particulier en cas de résidence proche d'une
frontière (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020
consid. 3.3). Or, comme l’a relevé la première juge, les frontières jusqu’en
J*** sont aisément franchissables, même sans document d’identité. Dans
ces conditions, le fait « d’articuler la surveillance électronique avec des
contrôles physiques et des pointages », comme le voudrait le recourant,
n’est pas de nature à endiguer le risque de fuite, étant rappelé que le
recourant a expressément indiqué vouloir quitter la Suisse. Quant aux
autres mesures proposées, elles sont inutiles pour pallier le risque de fuite.
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que l’autorité intimée
a retenu qu’aucune des mesures de substitution proposées, même
combinées, ne permettraient de prévenir le risque de fuite.
9.
9.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270
consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de
liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation
(ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine
encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas
déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
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9.2 En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 16 août 2025, soit
depuis un peu moins de 7 mois. La durée de sa détention a été prolongée
jusqu’au 13 mai 2026. Compte tenu de la gravité des faits qui sont
reprochés au recourant et de leur caractère répétitif, de sa culpabilité au vu
des circonstances et de ses antécédents violents, étant rappelé qu’il a déjà
été condamné pour voies de fait qualifiées et menaces qualifiées, le
recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure
à celle de la détention subie à ce jour, et à subir jusqu’au 13 mai 2026. Le
principe de la proportionnalité est donc respecté.
10. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire déposé,
l’indemnité de défenseur d’office du recourant sera fixée à 540 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3h00 au tarif horaire
de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60,
soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 596 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité de défenseur d’office
mise à la charge du recourant ne sera toutefois exigible de celui-ci que pour
autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 février 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’E.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du
recourant, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis
à la charge d’E.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité fixée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible d’E.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Patrick Guy Dubois, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
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- 19 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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