vd_gerichte · ZQ19.000399 · 2019-09-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 2/19 - 166/2019
ZQ19.000399
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2019
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 15 al. 1 LACI
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) s’est inscrite
auprès de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) de [...] le 3 mai
2018, annonçant qu’elle allait se retrouver au chômage à compter du 1er
juillet 2018 avec un taux de placement de 100 %. Lors de son entretien de
conseil du 8 mai 2018, elle a expliqué avoir donné son congé du poste de
cheffe de rang qu’elle occupait pour le 30 juin 2018 et être en train de
préparer un examen de français afin de pouvoir accéder à la D.________
dès septembre 2018, en vue de se réorienter dans l’enseignement.
L’assurée ayant trouvé un nouvel emploi comme cheffe de
rang dès le 2 juillet 2018 au restaurant « S.________ » qui allait ouvrir à
[...], son inscription au chômage a été annulée en date du 19 juin 2018.
En raison d’un retard dans l’ouverture de ce restaurant,
l’assurée s’est réinscrite au chômage le 2 juillet 2018.
Lors de son entretien de conseil du 17 juillet 2018, elle a
indiqué que le restaurant était encore en cours de rénovation, mais que
tout devrait être prêt pour le 1er août 2018.
Le 21 août 2018, l’assurée a fait savoir à sa conseillère ORP
que le restaurant n’avait toujours pas ouvert et qu’elle avait entrepris des
démarches pour s’inscrire à une formation à la D.________.
Par courrier du 24 août 2018, le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a demandé à l’assurée
des précisions en lien avec la formation prévue à la D.________.
Par lettre du 3 septembre 2018, l’assurée a indiqué avoir
débuté son emploi au restaurant S.________ le 1er septembre 2018,
s’occupant du nettoyage en vue de l’ouverture de cet établissement, qui
était programmée pour le 10 septembre 2018. Son but était avant tout de

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pouvoir changer de métier, raison pour laquelle elle s’était inscrite à la
D.________. Compte tenu de son emploi à plein temps, elle avait pu étaler
ses études sur une durée de trois ans, au lieu de deux ans. Elle n’excluait
toutefois pas à l’avenir de « progresser/avanc[er] les études, réduire le
travail, étaler la formation sur quatre ans, ou même quitter ». Elle a
transmis au SDE le plan de la formation « Filière Enseignement secondaire
1 » établi à son intention, dont il ressort que ses cours auraient lieu le
mercredi après-midi et le vendredi matin durant les semestres d’automne
2018 et de printemps 2019 ; ses horaires seraient ensuite différents
durant les semestres suivants.
En réponse aux précisions demandées par le SDE le 5
septembre 2018, l’assurée a exposé, par courrier du 27 septembre 2018,
qu’elle avait demandé à pouvoir travailler « en extra » au restaurant
S.________, étant d’une part épuisée par les travaux d’installation qu’elle
s’était proposée de faire, qui venaient s’ajouter à ses démarches
administratives, et d’autre part, en vue de pouvoir effectuer des essais
dans d’autres restaurants, ce qu’elle n’avait finalement pas réussi à
concrétiser. En travaillant comme extra, elle aurait gagné davantage et
également eu « la possibilité d’être de suite disponible pour une possibilité
d’engagement dans [s]a formation et ça [l’]aurait fait sortir du chômage ».
Son employeur avait refusé un engagement en tant qu’extra, mais lui
avait proposé un 50 % vu que l’activité du restaurant démarrait peu à peu.
Elle avait eu des contacts avec deux autres restaurants qui avaient
évoqué des postes à plein temps. Elle a produit la grille horaire
semestrielle de sa formation, émanant de la D.________. Il en ressortait
qu’elle allait effectuer un stage bloc durant trois semaines, du 27 août au
18 septembre 2018, qui l’occuperait le lundi de 8h30 à 14h, le mardi de
13h à 15h25, le mercredi de 7h40 à 10h05, le jeudi de 7h40 à 10h05 et de
13h50 à 15h25 ainsi que le vendredi de 8h30 à 10h05. A partir du 18
septembre 2018, ses cours avaient lieu le mercredi après-midi de 12h30 à
17h45 et le vendredi matin de 8h15 à 11h45. Selon le contrat de
formation pratique en stage du 19 septembre 2018 qu’elle a transmis, elle
allait effectuer un stage filé en classe le lundi de 8h30 à 12h, le mercredi

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de 7h40 à 8h25 et le jeudi de 7h40 à 10h05, avec un retour sur
l’enseignement de 10h30 à 11h15.
Par décision du 2 octobre 2018, le SDE a reconnu l’assurée
apte au placement à partir du 2 juillet 2018 pour une disponibilité de 50
%. Il a considéré qu’au vu des plannings de cours et stages suivis,
l’assurée disposait d’une disponibilité de 50 % en parallèle à sa formation
de master en enseignement secondaire I, suivie à la D.________ depuis le
27 août 2018, ce d’autant plus qu’elle exerçait et recherchait une
profession de cheffe de rang ou employée de service, qui lui permettait de
travailler en soirée ou les week-ends et de faire des extras. Concernant la
période du 2 juillet au 26 août 2018, le SDE a estimé qu’elle était trop
courte pour que l’aptitude au placement de l’assurée puisse être reconnue
à 100 %.
L’assurée a formé opposition à cette décision en date du 5
novembre 2018, invoquant en substance qu’elle gardait la possibilité de
résilier le contrat d’un emploi à plein temps qui ne lui conviendrait plus,
qu’elle avait toujours été très disponible pour son employeur et avait
même accepté de s’acquitter de tâches pour lesquelles elle n’avait pas été
engagée.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2018, le SDE a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 2 octobre 2018.
Il a notamment rappelé qu’un assuré devait tout mettre en œuvre pour
trouver un emploi lui permettant de sortir durablement du chômage, ce
qui n’était pas le cas s’il envisageait de résilier son contrat de travail ou de
demander une diminution de taux durant le temps d’essai. Le SDE a
considéré que l’assurée n’était pas disponible pour exercer un emploi à
100 % au vu des plannings de sa formation à la D.________, relevant qu’elle
avait elle-même demandé à ne pouvoir effectuer que des extras, car elle
n’arrivait pas à concilier ses cours, son stage et son emploi. En outre, elle
ne disposait que d’une brève période de huit semaines pour être placée à
100 % sur le marché de l’emploi avant de débuter sa formation, soit une
période insuffisante pour qu’elle puisse être considérée comme apte au

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placement à 100 % à compter de son inscription au chômage jusqu’au
début de sa formation.
B. Par acte du 3 janvier 2019, J.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation et à ce que
son aptitude au placement soit reconnue pour une disponibilité de 100 %.
Elle a allégué qu’elle avait demandé à son employeur de travailler
uniquement comme extra du fait qu’elle n’exerçait pas des tâches de
cheffe de rang et qu’elle aurait davantage de disponibilité pour changer de
travail. Elle a fait valoir qu’elle avait proposé à plusieurs reprises à sa
conseillère ORP d’interrompre ses cours pour prendre un emploi, précisant
que son désir était de sortir du monde du service. Pour le reste, elle a
invoqué, en substance, qu’elle était disponible pour prendre un emploi,
rappelant qu’elle travaillait déjà en parallèle à ses études.
Dans sa réponse du 1er février 2019, le SDE a considéré que la
recourante n’avait pas invoqué d’arguments susceptibles de modifier sa
décision et a conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante à
compter du 2 juillet 2018.
3. a) L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte
au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le
chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art.
15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la
capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail –
plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que
l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d'autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des
employeurs potentiels (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a ;
123 V 214 consid. 3).
L’aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de
retenue lorsqu’en raison de l’existence d’autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement
exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou
de la semaine. Un chômeur doit être considéré comme inapte au
placement lorsqu’une trop grande limitation dans les choix des postes de
travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu
importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels
est limité (ATF 120 V 385 consid. 3a). Un assuré doit être disponible à un
taux d’au moins 20 % d’une activité à plein temps (art. 5 OACI ; ATF 115 V
434 consid. 2c).

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b) Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours
durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI
ne soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, être
disposé – et être en mesure de le faire – à arrêter le cours pour reprendre
un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches
d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont
plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre
volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches
d'emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et
être disposé à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière
condition doit toutefois découler de données objectives; de simples
allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF
8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 4).
L’aptitude au placement doit par ailleurs être admise pour un
étudiant lorsque celui-ci est disposé et en mesure d'exercer de manière
durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à
temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité au placement d’un
étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative que pour de brèves
périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances entre
deux semestres académiques (ATF 120 V 392 consid. 2a ; 120 V 385
consid. 4 ; cf. ég. ATF 136 V 231 consid. 6.2 ; TF 8C_330/2011 du 26
janvier 2012 consid. 3).
c) Selon la jurisprudence, un assuré qui prend des
engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait n'est disponible
sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe,
pas apte au placement car il n’aura que très peu de chances de conclure
un contrat de travail (ATF 126 V 520 consid. 3a ; 110 V 207 consid. 1 ; TF
8C_169/2014 du 2 mars 2015 consid. 4.4 in fine). Ce principe s’applique
lorsque les chômeurs s’inscrivent peu avant un départ à l’étranger, une
formation, l’école de recrues et le service civil d’une durée supérieure à
trente jours (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,

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Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 56 ad art. 15 p. 163 ; Bulletin LACI IC du
Secrétariat d’Etat à l’économie, B227).
Selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), si l’assuré est
disponible pendant au moins trois mois, il est réputé apte au placement.
En cas de disponibilité inférieure à trois mois, l’aptitude au placement peut
être reconnue à un assuré lorsque, compte tenu de la situation du marché
du travail et de la souplesse de l'assuré (par exemple s'il est disposé à
exercer une activité en dehors de la profession qu'il a apprise et à
accepter des emplois temporaires), il a vraisemblablement des chances de
trouver un emploi (Bulletin LACI IC, B226 et B227). A plusieurs reprises, le
Tribunal fédéral a confirmé que des assurés dont la disponibilité était
inférieure à trois mois devaient être déclarés inaptes au placement en
l’absence de circonstances particulièrement favorables (cf. ATF 131 V 472
consid. 1 ; TF C 169/06 du 9 mars 2007 consid. 3.2 et C 408/00 du 25
juillet 2001 consid. 2c ; voir également Rubin, op. cit., n° 57 ad art. 15 p.
164).
La question de l'aptitude au placement ne doit toutefois pas
s'apprécier seulement en fonction du temps à disposition que l'assuré
présente, mais encore au regard des perspectives concrètes
d'engagement sur le marché du travail concerné par les recherches
d’emploi effectuées, compte tenu également de la conjoncture et de
l'ensemble des circonstances particulières du cas. Il convient dès lors de
prendre en considération la durée de la disponibilité, les habitudes dans la
branche, la qualité des recherches d’emploi, le moment où l’assuré a
débuté ses recherches, ainsi que la formation et l’expérience de l’assuré.
La période de l’année au cours de laquelle l’inscription au chômage a lieu
joue également un rôle. En outre, plus la demande sur le marché de
l'emploi à prendre en considération est forte, plus les exigences relatives à
la disponibilité dans le temps pour l'exercice d'une activité donnée sont
généralement réduites. Ce qu'il faut examiner c'est, en définitive, s'il
existe de réelles perspectives pour une telle activité sur le marché du
travail (cf. TF 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid. 5.1 ;
TFA C 147/05 du 4 octobre 2005 consid. 2.2 et C 287/03 du 12 mai 2004

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consid. 3.2). En d’autres termes, il s’agit de déterminer si l’on peut
vraisemblablement s’attendre à ce qu’un employeur engage l’assuré pour
la période durant laquelle il est concrètement disponible (ATF 126 V 520
consid. 3a ; TF 8C_382/2010 du 1er juillet 2010 consid. 2.1 et TFA C 169/06
du 9 mars 2007 consid. 3.1).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
Pour apprécier l’aptitude au placement, il faut tenir compte de
toutes les circonstances particulières du cas à trancher (TF 8C_966/2012
du 16 avril 2013 consid. 2.3). Dans la mesure où il faut prendre en
considération la volonté de l’assuré, qui en tant que fait interne ne peut
pas faire l’objet d’une administration directe de la preuve, il y a lieu de se
baser aussi sur des indices extérieurs (TF 9C_934/2010 du 7 juillet 2011
consid. 3.3).
4. a) Le SDE a considéré en l’occurrence que la recourante était
disponible pour exercer un emploi à 50 % en parallèle à sa formation à la
D.________.
Dans son recours, la recourante mentionne avoir évoqué à sa
conseillère ORP qu’elle était disposée à interrompre ses cours, en lui
rappelant que son désir était de sortir du monde du service. Il ressort

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toutefois de ses propos qu’elle envisagerait d’arrêter ses études
uniquement pour occuper un poste dans un domaine autre que le service.
Or, dans le cadre de l’assurance-chômage, la recourante est tenue de
rechercher un emploi avant tout dans son domaine de compétences, à
savoir dans le service, où ses chances d’être engagée, et par conséquent
de mettre fin à son chômage, sont les plus grandes (art. 17 al. 1 LACI). A
plusieurs reprises, la recourante a souligné son souhait de sortir du
domaine de la restauration et de se réorienter dans l’enseignement
(procès-verbaux des entretiens des 8 mai 2018, 17 juillet 2018, prise de
position du 3 septembre 2018 et mémoire de recours). Cela étant, il
apparaît clairement qu’elle ne va pas renoncer à sa formation en vue de
prendre un emploi à plein temps dans son domaine actuel de
compétences. Il n’est dès lors pas possible d’admettre son aptitude au
placement sous cet angle, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les
possibilités concrètes et les conséquences financières d’une telle
interruption de formation.
En ce qui concerne la disponibilité de la recourante à travailler
en parallèle à ses études, force est de constater qu’une telle disponibilité
existe puisque, comme elle l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises, elle
exerce déjà un emploi à côté de sa formation. Son aptitude au placement
ne peut toutefois se rapporter qu’au taux d’occupation qu’elle est
réellement en mesure de mettre au bénéfice d’un employeur. Il ressort à
cet égard des pièces du dossier que son emploi pour le restaurant
S.________, initialement prévu à 100 %, n’a jamais consisté en un plein
temps, du moins pas depuis qu’elle a débuté sa formation à la D.________.
La recourante a en effet expliqué que son employeur avait refusé de
l’engager uniquement comme extra et lui avait proposé un contrat à 50 %
compte tenu du démarrage plutôt lent du restaurant, taux auquel elle a
semble-t-il effectivement plus ou moins travaillé, selon les pièces du
dossier (procès-verbal d’entretien du 2 novembre 2018, décision sur
opposition). Quoi qu’il en soit, au vu de ses horaires de cours et de stages
à la D.________, on ne saurait dans tous les cas admettre une disponibilité
supérieure à 50 %. Il ressort en effet des documents produits par la
recourante qu’elle a effectué un stage « bloc » du 27 août au 18

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septembre 2018, le lundi de 8h30 à 12h, puis de 13h à 14h, le mardi de
13h à 15h25, le mercredi de 7h40 à 10h05, le jeudi de 7h40 à 10h05 et de
13h50 à 15h25 et le vendredi de 8h30 à 10h05. Depuis le 18 septembre
2018, elle est occupée par sa formation le lundi de 8h30 à 12h00, le
mercredi de 7h40 à 8h25, puis de 12h30 à 17h45, le jeudi de 7h40 à
11h15 et le vendredi de 8h15 à 11h45. Au vu de ces horaires, il n’est pas
possible de considérer que la recourante puisse être disponible à un taux
d’occupation supérieur à 50 % pour exercer un emploi en parallèle de ses
études, ce d’autant moins qu’elle doit certainement consacrer également
du temps de préparation/révision des cours, temps dont on ignore
l’ampleur. Son argument relatif au fait qu’elle a accepté d’effectuer des
tâches qui sortaient de son cahier des charges démontre certainement sa
flexibilité, mais ne saurait avoir d’influence sur sa disponibilité en termes
d’horaires. De même, le fait d’avoir la possibilité de modifier un taux
d’occupation en cours d’emploi, voire de résilier un contrat durant le
temps d’essai n’est pas déterminant en l’occurrence. L’aptitude au
placement ne peut en effet être reconnue que pour le temps que la
recourante pourrait durablement mettre au profit d’un employeur, dans le
cadre de conditions de travail usuelles (cf. ATF 120 V 385 consid. 3a). En
outre, comme relevé par le SDE, le fait de reconnaître une aptitude au
placement pour un taux d’occupation de 50 % tient déjà compte du fait
que la recourante exerce une profession qui lui permet de travailler les
soirs et les week-ends.
b) S’agissant de l’aptitude au placement de la recourante
avant le début de sa formation, soit du 2 juillet 2018, date de son
inscription au chômage, jusqu’au 26 août 2018, le SDE a considéré qu’elle
devait également porter sur un taux d’occupation de 50 % et non de 100
% en raison de la courte durée de disponibilité à plein temps avant le
début de la formation. Il faut en effet constater qu’avant de commencer sa
formation, la recourante n’était disponible pour exercer un emploi à plein
temps que durant huit semaines, alors que la jurisprudence requiert en
principe une durée minimale de trois mois pour que l’aptitude au
placement puisse être reconnue. La situation de la recourante est
toutefois particulière en ce sens qu’elle était à la recherche d’un emploi

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principalement comme serveuse ou réceptionniste et qu’il est courant que
du personnel soit engagé à titre temporaire dans ces domaines pendant
les mois de juillet et août. Elle bénéficiait en outre d’une expérience
professionnelle de plusieurs années comme cheffe de rang et serveuse,
qui augmentait ses chances d’être engagée. D’un point de vue
géographique, la recourante visait une activité du côté de [...], soit une
région touristique en période estivale. Après avoir commencé ses
recherches d’emploi, elle a rapidement trouvé un poste au restaurant
S.________, emploi qu’elle aurait dû occuper à partir du 2 juillet 2018 (cf.
contrat signé le 9 mai 2018 et procès-verbal de l’entretien du 19 juin
2018). Son entrée en service a toutefois été repoussée au 1er août 2018.
Elle a effectué des recherches jusqu’au 17 juillet 2018, date à partir de
laquelle elle a été dispensée d’en faire par sa conseillère ORP (cf. procès-
verbal d’entretien du 17 juillet 2018). Finalement, l’ouverture du
restaurant a encore pris du retard et l’assurée s’est à nouveau efforcée de
trouver un emploi de serveuse au mois d’août 2018. Si la recourante n’a
pas cherché un emploi en continu depuis la résiliation de son contrat, cela
s’explique par le fait que son entrée en service au restaurant S.________ a
été repoussée à plusieurs reprises, ce qu’on ne saurait lui reprocher. Au vu
des circonstances particulières du cas, il est permis de considérer que la
recourante pouvait vraisemblablement trouver un emploi de serveuse ou
réceptionniste à plein temps pour les mois de juillet et août 2018. Son
aptitude au placement doit par conséquent être reconnue pour un taux
d’occupation de 100 % du 2 juillet au 26 août 2018.
5. a) Le recours est par conséquent partiellement admis, en ce
sens que l’aptitude au placement de la recourante est reconnue pour un
taux d’occupation de 100 % du 2 juillet au 26 août 2018, puis pour un taux
d’occupation de 50 % à compter du 27 août 2018.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, la
recourante ayant agi sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2018 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est réformée
en ce sens que l’aptitude au placement de J.________ est
reconnue pour un taux d’occupation de 100 % du 2 juillet au
26 août 2018, puis pour un taux d’occupation de 50 % à
compter du 27 août 2018.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme J.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :