vd_gerichte · AP20.004854 · 2020-07-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
554
AP20.004854-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 9 juillet 2020 par U.________
contre l’ordonnance rendue le 26 juin 2020 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP20.004854-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
E n f a i t :
A. a) U.________ est un ressortissant espagnol né le [...] 1965 à
[...], en Equateur. Au 22 septembre 2016, son casier judiciaire contenait
les inscriptions suivantes :
- 11 février 2010 ; Juge d’instruction de l’Est vaudois ;
désagréments causés par la confrontation à un acte

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d’ordre sexuel et séjour illégal ; peine pécuniaire de
15 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans
(révoqué le 11 octobre 2011 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois) et amende de 300 fr. ;
- 11 octobre 2011 ; Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois ; obtention de pornographie dure ; peine
privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 3 ans
(révoqué le 22 septembre 2016 par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal [ci-après : la CAPE]).
b)Par jugement du 1er juin 2016, rectifié par prononcé du 20
juillet 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment condamné U.________ à une peine privative de liberté de
trois ans pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, sous déduction de
652 jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté (I), sous
déduction également de 15 jours de détention à titre de réparation du tort
moral pour détention dans des conditions illicites (III), a ordonné que
U.________ soit soumis à une mesure d’internement (IV) et a révoqué le
sursis accordé à l’intéressé par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois le 11 octobre 2011 (V). Il a en particulier été retenu que
U.________ avait touché plusieurs fillettes âgées de six à treize ans par-
dessus et sous les vêtements, qu’il s’était fait toucher par les deux plus
jeunes d’entre elles et avait embrassé la plus grande, à laquelle il avait
proposé de faire l’amour.
Par arrêt du 22 septembre 2016, la CAPE a notamment admis
partiellement l’appel formé par U.________ contre ce jugement (I) et a
modifié le chiffre IV de son dispositif en ce sens qu’un traitement
thérapeutique institutionnel était ordonné au lieu d’un internement (II). Il
ressort de cet arrêt que U.________ a fait l’objet des diagnostics de
pédophilie et de trouble de la personnalité combinant des traits
histrioniques, narcissiques et psychopathiques ; le risque de récidive était
élevé pour les infractions de prédation sexuelle opportuniste sans usage
de violence physique, l’intéressé souffrant d'un trouble mental grave avec
un impact important sur son comportement. La motivation de U.________ à

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changer n’avait pas été sérieuse et soutenue, mais le principe de
proportionnalité interdisait qu’on exclue cette motivation si un tel
traitement devenait la seule alternative au prononcé d’une mesure
d’internement. Cela étant, la dangerosité de l’intéressé, qui présentait un
risque de récidive élevé et avait commis une partie des faits ayant conduit
à sa condamnation en cours d’enquête, après 101 jours de détention
préventive et en violation de mesures de substitution ordonnées le
4 février 2013 par le Tribunal des mesures de contraintes, la durée
attendue du traitement, qui était supérieure à celle de la peine restante à
effectuer, et le défaut de sécurité suffisante procurée par un traitement
ambulatoire, justifiaient le prononcé d’un traitement institutionnel en
milieu fermé.
c)Dans le cadre de la procédure pénale close par l’arrêt
précité, une expertise psychiatrique a été conduite sur U.________ par le
Centre d’expertises du CHUV. Dans son rapport du 8 mars 2013, le Dr
A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue
B.________ ont retenu le diagnostic de pédophilie. L’intéressé présentait
depuis de nombreuses années une paraphilie de type pédophilique
entraînant des distorsions importantes des relations personnelles qui
s’orientaient selon les besoins de l’intéressé. La responsabilité pénale était
pleine et entière et le risque de récidive était estimé comme moyen à
élevé. L’intéressé ne reconnaissant pas son attirance pour les enfants ni la
gravité de ses actes et niant le statut de victimes des enfants, un suivi
psychothérapeutique paraissait voué à l’échec. Les perspectives
d’évolution étaient ainsi aléatoires, mais l’intéressé n’avait jamais
bénéficié d’un suivi spécialisé qui paraissait dès lors indiqué.
Dans un rapport complémentaire du 15 janvier 2015, le
Dr A.________ et la psychologue B.________ ont confirmé leur diagnostic,
précisant que la paraphilie de type pédophilique était sévère et difficile à
prendre en charge même lorsque la personne concernée y adhère
pleinement ; il s’agissait d’une prise en charge à un rythme régulier et très
soutenu, à raison d’une à deux séances hebdomadaires, sur une très
longue durée couvrant des mois voire souvent des années. Le risque de

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récidive ne peut jamais être considéré comme nul, même lorsque les
conditions de soins sont remplies. U.________ en particulier présentait un
risque de récidive sexuelle élevé, respectivement moyen à élevé.
Une seconde expertise psychiatrique a été conduite par le
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a déposé
le 10 novembre 2015 un rapport dans lequel il a retenu un trouble de la
préférence sexuelle sous la forme d’un diagnostic de pédophilie,
impliquant que l’intéressé ressentait comme sexuellement stimulants les
contacts avec des fillettes impubères, étant précisé qu’il privilégiait dans
ce domaine comme dans d’autres les stratégies de manipulation et
d’influence, ainsi qu’un trouble de la personnalité associant des traits
histrioniques et narcissiques dans le sens d’une « perversion narcissique »
respectivement de traits psychopathiques marqués ayant tendance à
s’exprimer sur un mode passif ; ce trouble de la personnalité devait être
considéré comme grave et entraînait une diminution des émotions
secondaires tels le remord et la honte, l’expression de ses émotions ayant
un aspect inauthentique et plaqué typique d’une propension à
instrumentaliser l’émotion, ainsi qu’une faiblesse du sens moral et des
capacités d’autrui. La responsabilité pénale de U.________ était entière et
le risque de récidive était élevé dans l’hypothèse où l’épisode intervenu en
cours d’enquête serait avéré, ou moyen à élevé s’il ne l’était pas. Aucune
proposition thérapeutique n’a été formulée, l’intéressé étant inaccessible
à toute forme de psychothérapie ; dans ces conditions, seules des
mesures de structuration de l’environnement restreignant la liberté de
mouvement pouvaient diminuer le risque d’un nouveau passage à l’acte si
l’on estimait qu’il n’était pas supportable par la société.
d)L’Office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP) a ordonné
le 12 mai 2017 le placement institutionnel de U.________ au sein de la
prison de la Croisée avec effet rétroactif au 22 septembre 2016, dans
l’attente d’un placement au sein d’un établissement pénitentiaire
d’exécution de peine, avec poursuite du suivi psychothérapeutique auprès
du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires (ci-après : le

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SMPP). U.________ a été transféré le 1er juin 2017 aux Etablissements de la
plaine de l’Orbe (ci-après : les EPO).
e)Par décision du 30 août 2017, le Service de la population du
canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a refusé le renouvellement de
l’autorisation de séjour de U.________ et a prononcé son renvoi avec effet
dès sa libération conditionnelle ou définitive.
f) Par ordonnance du 19 décembre 2017, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à U.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée par jugement du
22 septembre 2016. Elle a considéré qu’après des débuts difficiles en
détention, le comportement de l’intéressé s’était stabilisé, ce qui
permettait d’entrevoir une forme d’amendement. Cela étant, la remise en
question de U.________ était encore peu aboutie sur certains points, avec
notamment une tendance à la minimisation et à des regrets davantage
égocentrés. Au vu de la nécessité d’une prise en charge régulière et de
longue durée et du risque de récidive élevé pour des actes de même
nature, qui ont du reste porté atteinte à un bien juridique très protégé, la
préservation de la sécurité publique primait sur l’intérêt de U.________ à
être libéré. Si celui-ci semblait profiter de la mesure qui lui était imposée,
il était inenvisageable de brûler les étapes, la levée de la mesure étant
largement prématurée, ce dont l’intéressé devait lui-même prendre
conscience. Une implication plus soutenue dans le traitement était
attendue et un passage en établissement ouvert paraissait une condition
impérative à tout élargissement de cadre.
Par ordonnance du 5 mars 2019, la Juge d’application des
peines a une nouvelle fois refusé d’accorder la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée par jugement du 22
septembre 2016, au motif qu’un pronostic favorable ne pouvait pas être
posé et qu’un pronostic défavorable n’était pas exclu. Elle a constaté que
U.________ s’impliquait encore dans l’exécution de sa sanction et
participait aux thérapies de groupe pour auteurs d’infractions à caractère
sexuel, en sus de ses entretiens individuels. La libération conditionnelle
était toutefois prématurée, les objectifs de la mesure n’étant pas encore

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atteints. Les déclarations de l’intéressé, qui tendaient à reconnaître le
diagnostic de pédophilie et le caractère pédophile de ses actes,
s’apparentaient toutefois plus à un discours plaqué et superficiel qu’à une
véritable prise de conscience, ce que le résultat de l’évaluation
criminologique confirmait. Le risque de récidive générale et sexuelle de
U.________ était en outre moyen, voire élevé, et le travail thérapeutique
n’en était qu’à ses débuts. L’intéressé n’avait par ailleurs bénéficié
d’aucun élargissement de cadre.
g)Le 8 mai 2019, l’Unité d’évaluation criminologique du
Service pénitentiaire (ci-après : l’UEC) a établi un rapport de point de
situation criminologique, retenant que U.________ présentait un niveau de
risque de récidive générale et violente moyen et un niveau de risque de
récidive sexuelle élevé, ainsi qu’un niveau de risque de fuite moyen ; le
niveau des facteurs de protection était quant à lui moyen. Les entretiens
avaient conduit aux mêmes constatations que lors d’une évaluation
précédente effectuée durant l’année 2018, tant s’agissant de la
dynamique des entretiens que de l’attitude de U.________ ou de son
discours. Le positionnement de l’intéressé quant aux passages à l’acte et
quant aux éléments déclencheurs n’avait pas évolué. En particulier, bien
qu’il citait [...] comme victime, il persistait à contester les faits pour
lesquels il avait été condamné la concernant, discréditant par ailleurs la
jeune fille. S’agissant des facteurs de protection, U.________ participait
désormais à des activités de loisirs structurées mais n’avait plus de
situation maritale stable, une procédure de divorce étant pendante.
L’épouse de l’intéressé n’était ainsi plus un soutien contre le risque de
fuite. Selon l’UEC, l’axe de travail prépondérant restait la problématique
pédophilique et l’approche face à ce trouble. La poursuite du travail
thérapeutique, individuellement et en thérapie de groupe spécialisée pour
les auteurs de violences sexuelles, paraissait toujours indispensable pour
espérer une évolution de U.________ concernant son diagnostic de
pédophilie. En outre, le positionnement négatif de l’intéressé quant à son
renvoi du territoire suisse rendait judicieux qu’il intègre qu’une nouvelle
décision avait été rendue à ce sujet.

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h)L’OEP a avalisé le 12 novembre 2019 un rapport dit de
"bilan de la phase n. 1 et suite du plan d’exécution de la sanction" des EPO
proposant un passage en Colonie fermée dès cette validation. Selon ce
bilan, U.________ avait atteint la majorité des objectifs qui lui avaient été
fixés, sous réserve d’être en possession de papiers d’identité permettant
une éventuelle expulsion ; il avait en outre respecté toutes les conditions
qui lui avaient été imposées. En faveur de l’intéressé, celui-ci adoptait un
très bon comportement depuis son arrivée aux EPO, notamment envers
les divers intervenants professionnels, était investi et très performant à
l’atelier de cartonnage, demeurait abstinent aux produits prohibés en
détention, versait des indemnités aux victimes de ses actes et à leur
famille, collaborait avec le SMPP dans le cadre de sa mesure, tant en
thérapie individuelle que groupale, démontrait une proactivité générale
dans l’exécution de sa sanction au regard des objectifs et conditions fixés
et suivait des formations et animations. Les éléments défavorables
comprenaient quant à eux la situation familiale de U.________, qui était en
procédure de divorce et dans une relation floue avec ses trois fils, un
isolement social à tout le moins sur sol helvétique, les niveaux de risque et
les facteurs de protection retenus par l’UEC tant s’agissant des risques de
récidive générale et violente ou de récidive sexuelle que de l’absence
d’amélioration des facteurs de protection et du risque de fuite, ainsi que
des difficultés d’élaboration et d’introspection de l’intéressé envers ses
actes délictuels et sa pathologie psychiatrique. Un objectif spécifique a été
fixé, tendant à l’évaluation des capacités d’adaptation de l’intéressé à un
changement de cadre et d’environnement.
i) Dans un rapport du 2 décembre 2019, le SMPP a exposé que
U.________ bénéficiait depuis son arrivée aux EPO d’un suivi à quinzaine
par un psychologue, à quinzaine par une infirmière hispanophone et
environ une fois par mois en entretien en cothérapie avec ces deux
soignants ; il participait en outre à une thérapie de groupe spécialisée
pour les auteurs de violence sexuelle, jusqu’à ce que celle-ci soit
suspendue par manque de participants et pour des motifs
organisationnels. L’intéressé était demandeur des entretiens et s’y
comportait de manière adéquate, faisant appel aux thérapeutes s’il en

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ressentait le besoin. L’objectif principal du traitement était de
l’accompagner dans une réflexion sur ses actes délictueux et sur la
reconnaissance d’indices annonciateurs d’un risque de réitération, ainsi
que dans la recherche de stratégies réduisant ce risque ; un autre objectif
consistait à l’amener vers une réflexion quant à sa déviance sexuelle et
les distorsions dans ses modalités relationnelles. S’agissant d’une
éventuelle remise en question dans le cadre du suivi, U.________ avait
tendance à se centrer sur son point de vue et à rejeter celui des personnes
paraissant en désaccord avec lui ; il faisait cependant des efforts pour
tenir compte des points de vue, recommandations et propositions de ses
thérapeutes, y compris lorsqu’ils contredisaient ses propres convictions.
L’intéressé tendait en outre à mettre ses comportements délictueux au
passé en affirmant qu’ils ne pourraient plus se reproduire et il peinait par
ailleurs à considérer l’existence d’un problème de déviance sexuelle plus
ancré en lui.
j) La Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : la
CIC) s’est prononcée le 24 décembre 2019 sur le bilan de phase n. 1 et
suite du plan d’exécution de la sanction précité. Elle a dans ce cadre
constaté que U.________ avait été condamné pour des faits de violence
sexuelle qui étaient l’expression d’une organisation psychosexuelle
pédophilique dont il présentait corrélativement toutes les manifestations
comportementales ou relationnelles ; il déployait ainsi sans incident une
attitude conformistes aux contraintes de la détention, répétait sans
variation des protestations d’innocence sans montrer d’empathie pour ses
victimes qu’il désignait comme fautives, montrait une tendance récurrente
à la victimisation et ne s’était engagé dans aucun processus notable
d’auto-examen, malgré sa fréquentation assidue du SMPP dans le cadre de
la mesure de traitement institutionnel. Le risque de récidive sexuelle,
évalué par les experts ainsi que dans le cadre de l’évaluation
criminologique du 8 mai 2019, avait été qualifié d’élevé, le rapport
d’évaluation criminologique relevant aussi la pauvreté des facteurs de
protection, notamment s’agissant des liens familiaux de l’intéressé. La
ténuité des progrès réalisés en détention, et l’immuabilité des éléments

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défavorables précités, ressortaient également du bilan de plan d’exécution
de la sanction que l’OEP avait avalisé le 12 novembre 2019. La CIC a
toutefois souscrit à la préconisation de ce bilan tendant à l’admission de
U.________ dans la Colonie fermée des EPO, avec l’espoir d’introduire un
élément de changement dans une situation stagnante et d’amorcer ainsi
un processus de remise en question et d’acceptation de la réalité. La CIC a
estimé que les éléments psychopathologiques constatés et discutés dans
les expertises déjà au dossier étaient suffisamment complets et pertinents
pour qu’aucune révision ne s’impose à brève échéance.
k)Le 8 janvier 2020, la direction des EPO a préavisé en
défaveur de la libération conditionnelle de U.________. Elle a indiqué qu’un
élargissement anticipé paraissait largement prématuré, l’intéressé ayant
récidivé à plusieurs reprises avec une gravité exponentielle de ses actes
au fil du temps, appartenant à une catégorie d’individus pour lesquels les
niveaux de risque de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés
de moyens à élevés et le niveau de risque de récidive sexuelle d’élevé,
rencontrant toujours des difficultés d’élaboration et d’introspection quant
à ses actes délictueux, n’ayant bénéficié d’aucun élargissement, n’ayant
aucun projet d’avenir concret, refusant de quitter le territoire suisse sans
apparemment avoir intégré qu’une décision de renvoi avait été rendue à
son encontre et n’ayant qu’un réseau socio-familial pauvre voire inexistant
à l’exception de ses enfants. Il convenait dès lors de procéder
prudemment et par étapes, une rencontre interdisciplinaire étant prévue à
l’automne 2020 afin de réaliser un point de situation et de prévoir la suite
de sa prise en charge.
l) Par décision du 27 janvier 2020, l’OEP a autorisé le transfert
de U.________ en secteur fermé de la Colonie des EPO.
B. a) Le 12 mars 2020, l’OEP a saisi la Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle de U.________, ordonnée le
22 septembre 2016 par la CAPE.

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b)Entendu le 19 mai 2020 par la Juge d’application des peines,
U.________ a exposé s’être mis dans le droit chemin en direction de son
but, qui était la libération. Ses relations avec ses codétenus se passaient
bien, à l’exception d’un épisode lorsqu’il était encore incarcéré à Bochuz,
où il avait été agressé. Il gardait dès lors ses distances pour se préserver.
Par sa prise en charge thérapeutique, il aurait pris confiance et
pourrait demander l’aide de tiers. On lui avait dit qu’il fallait vivre avec sa
maladie et non la cacher. Le suivi lui aurait permis de prendre conscience
de ses actes, commis alors qu’il n’était pas dans un état normal ; ce
seraient les circonstances de l’époque qui l’auraient amené à faire ce qu’il
avait fait, à savoir l’infidélité de son épouse et l’abus de confiance de la
part des victimes. Selon lui, ce serait la curiosité de voir les parties intimes
de celles-ci qui l’aurait poussé à trahir la confiance que leurs familles
avaient placé en lui ; il se demandait encore pourquoi il avait fait ce qu’il
avait fait. Il n’y aurait jamais cherché de plaisir ni n’aurait eu de pulsion.
S’agissant de ses perspectives d’avenir, il avait appris de ses
erreurs et entendait suivre le bon chemin afin de ne pas retourner en
prison. Selon lui, ses comportements passés ne se reproduiraient plus. Il
entendait poursuivre le travail entrepris en vue de sa réhabilitation et
aurait le courage d’appeler l’autorité, la police ou son psychologue si une
situation à risque devait se présenter.
U.________ s’est opposé à la position de l’OEP, relevant qu’il
était enfermé depuis six ans sans avoir jamais rejeté la thérapie. Il
souhaitait suivre un traitement ambulatoire, regagner la confiance de la
société et être un exemple pour ses enfants.
c)Par courrier du 22 mai 2020 rédigé en espagnol et
accompagné d’une traduction libre en français, U.________ a indiqué que
ses déclarations précitées, par lesquelles il avait suscité la réaction de la
Juge, étaient dues à sa nervosité. Il a demandé sa liberté pour démontrer
son changement et s’est engagé à ne plus récidiver.

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d)Par acte daté du 20 décembre 2018, mais reçu le 26 mai
2020, le Ministère public a préavisé en défaveur de la libération
conditionnelle de U.________, invoquant pour l’essentiel que le transfert
dans la Colonie fermée des EPO semblait porter ses premiers fruits en
termes de prise de conscience et de projection sur l’avenir de l’intéressé,
mais que ces constats positifs initiaux devaient encore être consolidés,
l’élargissement étant prématuré.
e)U.________ a déposé des déterminations complémentaires le
5 juin 2020, concluant à ce que la mesure thérapeutique institutionnelle
dont il faisait l’objet soit modifiée sous la forme d’un traitement
ambulatoire. Il a contesté qu’une telle mesure soit prématurée et invoqué
avoir fait d’importants progrès dans la reconnaissance des faits qui lui
étaient reprochés, de la gravité de ces faits et dans l’acceptation de sa
problématique psychique. Il a invoqué qu’il disposait dorénavant des outils
pour parer à un risque de récidive, étant en particulier conscient de son
besoin de soutien thérapeutique.
f) Par ordonnance du 26 juin 2020, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle imposée par arrêt de la CAPE du
22 septembre 2016 à U.________ (I), a arrêté l’indemnité du défenseur
d’office de celui-ci à 1'739 fr. 25 (II) et a laissé les frais, comprenant
l’indemnité précitée, à la charge de l’Etat (III).
Elle a relevé que depuis le prononcé de l’ordonnance du
5 mars 2019, U.________ avait poursuivi son implication positive dans
l’exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle, adopté un bon
comportement en détention et fait preuve de collaboration et
d’investissement dans son suivi auprès du SMPP ; cela avait permis son
passage à la Colonie fermée des EPO, ce qui représentait selon l’intéressé
un changement de cadre favorable. Cela étant, l’intéressé présentait
encore un risque moyen de récidive générale et violente ainsi qu’un risque
élevé de récidive sexuelle. Il persistait en outre à justifier ses actes
délictuels et à les attribuer à des facteurs externes, tels l’infidélité de son

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ex-femme, qu’il n’avait jamais invoquée auparavant, et la confiance que la
famille de ses victimes lui avait témoignée. Il demeurait du reste incapable
de reconnaître sa problématique de déviance sexuelle, maintenant avoir
agi par curiosité. Le fait que U.________ restait dans des discours
pathétiques et ses promesses de ne plus récidiver faisaient en outre écho
à ses déclarations au jour du jugement de condamnation ; cette absence
d’évolution était d’ailleurs inquiétante et les déclarations de l’intéressé ne
suffisaient pas à prévenir la commission de nouvelles infractions. Les
projets d’avenir de U.________ étaient du reste inconsistants et abstraits,
démontrant une incapacité de l’intéressé à se projeter dans le futur sans
faire de grandes tirades sur son absence de récidive. Le travail
thérapeutique, qu’il fallait prévoir de très longue durée, devait ainsi se
poursuivre, sans brûler les étapes. Un traitement ambulatoire n’entrait du
reste pas en considération car cette mesure n’était clairement pas
suffisante à prévenir le risque de récidive en l’état, dépendant trop du bon
vouloir de l’intéressé.
C. a) Par acte du 9 juillet 2020, U.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle soit
immédiatement prononcée et transformée en un traitement ambulatoire,
que l’illicéité de la détention subie à la Prison de la Croisée et aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe soit constatée et qu’une indemnité
de 68'600 fr., plus intérêts à 5% l’an à compter du 22 septembre 2016, lui
soit octroyée pour la détention illicite subie.
Le recourant a produit un lot de pièces.
b) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Le recours a été interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Juge d'application des peines (art. 38 al. 1 et 2 LEP [loi sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01]),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP).
Le recours est ainsi recevable en tant qu’il porte sur le refus de
la libération conditionnelle de la mesure institutionnelle et de sa
commutation en traitement ambulatoire.
1.2 En revanche, les conclusions du recourant ayant trait à la
constatation de l’illicéité de sa détention et à la réparation d’un éventuel
tort moral subi à ce titre ne se rapportent pas à l’objet de la procédure de
première instance, aucune décision n’ayant été rendue à cet égard. Le
recours est dans cette mesure irrecevable.
2. Conformément à l'art. 62 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on
lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas
cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le
risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur
soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son
comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 ; TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1.1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de

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nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2).
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est
si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2). Cependant, cette circonstance est sans pertinence
lorsque la dangerosité actuelle de l'auteur atteint le degré requis pour
justifier l'internement chez un individu inaccessible à un traitement
médical. En effet, la loi ne limite pas l'internement dans le temps et
n'autorise la libération conditionnelle d'un interné que s'il est hautement
vraisemblable que celui-ci se comportera correctement en liberté (cf. art.
64a al. 1 CP). Il est ainsi manifeste que, dans la pesée des intérêts opérée
par le législateur, le droit à la liberté personnelle d'un auteur qui présente
une dangerosité susceptible de justifier un internement ne l'emporte
jamais sur l'intérêt public à la sécurité des personnes (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 et réf. cit.).
Selon l’art. 62 al. 2 CP, si l’auteur a commis une infraction
prévue à l’art. 64 al. 1 CP, l’autorité compétente en matière de libération
conditionnelle d’une mesure institutionnelle doit prendre sa décision en se
fondant notamment sur une expertise psychiatrique indépendante.
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge
a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur

- 15 -
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP
(cf. ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit
émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les
éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité
actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces
éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 consid. 1.1 et réf. cit.).
3.
3.1 Le recourant fait grief à la Juge d’application des peines d’avoir
procédé comme pour une simple prolongation de la mesure thérapeutique
institutionnelle sur recommandation des autorités d’exécution, sans
procéder à l’examen approfondi de la proportionnalité de cette mesure ; à
cet égard, son droit d’être entendu n’aurait pas été respecté.
3.2 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comporte
celui de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire
permettant à la personne visée de la contester à bon escient (ATF 143 III
65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II 369 consid. 2c) et à
l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 126 I 97 consid.
2b ; ATF 124 II 146). Pour satisfaire à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause ; elle n’est cependant pas tenue de discuter tous les arguments
soulevés par les parties mais peut se limiter à ceux qu’elle juge pertinents
(ATF 143 III 65 précité ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; TF 6B_946/2018 du
15 novembre 2018 consid. 1.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 ; TF 6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond

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(ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir
d'examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural
est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constitue
une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure,
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 133 I
201 consid. 2.2 ; TF 6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3). La Chambre
des recours pénale dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en
droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP
29 juillet 2019/587 ; CREP 20 août 2013/530).
3.3 Pour être conforme au principe de la proportionnalité visé (art.
5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.), la restriction d'un droit fondamental doit être apte
à atteindre le but visé (règle de l'aptitude), lequel ne peut pas être obtenu
par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). Il doit en outre
exister un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation
de la personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt
public (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée
des intérêts ; ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; ATF 140 I 381 consid. 4.5 ; ATF
137 I 167 consid. 3.6 ; TF 6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3 s.).
3.4 En l’espèce, la Juge d’application des peines a considéré qu’un
traitement ambulatoire n’était pas suffisant à prévenir le risque de
récidive en l’état, car il dépendait trop du bon vouloir de l’intéressé.
Certes sommaire, cette motivation permet d’identifier les
motifs fondant la décision entreprise et de les attaquer en toute
connaissance de cause, ce que le recourant fait du reste en l’espèce
comme on le verra ci-après. Ce grief est ainsi mal fondé. En tout état de
cause, le pouvoir de cognition de la Chambre de céans aurait un effet
guérisseur à cet égard.

- 17 -
4.
4.1 Le recourant fait grief à la Juge d’application des peines de ne
pas avoir procédé à un examen approfondi de la proportionnalité de la
mesure thérapeutique institutionnelle litigieuse. Selon lui, les éléments
défavorables au dossier auraient été surévalués, alors que les déclarations
et pièces du dossier démontreraient qu’il reconnaît désormais son
trouble ; sa volonté sans faille de poursuivre son travail en vue de sa
réhabilitation, sa collaboration en thérapie ainsi que ses explications quant
aux progrès effectués laisseraient en outre présager qu’il souhaiterait
réellement construire une existence en marge de la délinquance ; sa
libération conditionnelle lui permettrait en outre d’avoir accès à un suivi
thérapeutique plus fréquemment qu’à l’heure actuelle et la perspective
d’être réincarcéré en cas de récidive durant sa libération conditionnelle
limiterait concrètement le risque de récidive.
A l’appui de ce moyen, le recourant cite des passages de
diverses pièces au dossier et des extraits des déclarations qu’il a faites
lors de son audition du 19 mai 2020.
4.2 Il n’est pas contesté, ni contestable que le recourant peut se
prévaloir d’éléments favorables, et notamment de son implication positive
dans l’exécution de la mesure querellée, de son comportement en
détention et de sa collaboration dans le suivi. Cela étant, il ressort de
l’ensemble des pièces au dossier que ces éléments ne suffisent pas à
prévenir le risque de récidive générale et violente qui est qualifié de
moyen, respectivement de moyen à élevé, ni le risque de récidive sexuelle
qui est qualifié d’élevé, ni même le risque de fuite qui est qualifié de
moyen.
La citation d’extraits de pièces et du procès-verbal de son
audition n’y change rien. En particulier, le recourant est mal fondé à se
prévaloir de ses déclarations, puisqu’il n’a toujours pas été en mesure de
reconnaître sa problématique de déviance sexuelle lors de son audition du
19 mai 2020, mettant l’accent sur des facteurs extrinsèques ou la seule

- 18 -
curiosité, mais niant toute pulsion à caractère sexuel. Il n’a pas davantage
pu décrire de projet de vie réaliste et concret tenant compte de la décision
du SPOP prononçant son expulsion du territoire suisse dès sa libération
conditionnelle ou définitive. Dans son courrier du 22 mai 2020, l’intéressé
expose avoir agi sous l’emprise de la nervosité, mais ces explications ne
sont pas rassurantes, un manque de contrôle sous le coup de l’émotion ne
plaidant pas en faveur de l’absence de risque de récidive.
Il faut retenir que le recourant présente toujours un risque
moyen de récidive générale et violente et un risque élevé de récidive
sexuelle, au vu de sa capacité d’élaboration et d’introspection de sa
problématique pédophile encore très faible à l’heure actuelle et au vu de
la dissolution du mariage du recourant, soit de la perte subséquente d’un
facteur de protection à cet égard. Le risque de fuite est toujours jugé
moyen, a fortiori lorsque le recourant n’a toujours pas concrètement
collaboré en vue de disposer de papiers d’identité. Il ressort en outre des
condamnations du recourant des 11 février 2010, 11 octobre 2011 et
22 septembre 2016 que son parcours délictueux a été graduel ; le fait
qu’une partie des faits ayant conduit à sa dernière condamnation se soit
déroulée en cours d’enquête, après 101 jours de détention préventive et
en violation des mesures de substitution ordonnées, interdit qu’on accorde
trop de crédit aux seules déclarations de l’intéressé. Celui-ci a du reste
porté atteinte à l’un des biens juridiques les plus précieux protégés par la
loi pénale, soit la liberté sexuelle des enfants. Or, le risque de récidive
d’actes de même nature est d’autant plus important en l’absence de réelle
capacité d’introspection et d’amendement dès lors que l’expert C.________,
dans son rapport du 10 novembre 2015, avait mis en évidence un certain
caractère de prédation dans les agissements délictueux. Une nouvelle fois,
on ne saurait se fier aux seules déclarations du recourant selon lesquelles
il n’envisagerait pas de reproduire des comportements de ce genre, alors
qu’il persiste dans le même temps à se présenter comme la victime d’un
abus de confiance d’au moins l’une de ses victimes et n’est pas encore
capable d’aborder la problématique pédophile.

- 19 -
Dans ces conditions, la mise en balance des facteurs de
protection moyens et du risque de récidive élevé retenus par l’UEC conduit
à constater que c’est à raison que la Juge d’application des peines a
considéré que l’évolution du recourant ne permettait pas de poser un
diagnostic favorable pour justifier qu'on lui donne l'occasion de faire ses
preuves en liberté, au sens de l’art. 62 al. 1 CP et que, bien que le
recourant paraisse profiter de la mesure, le principe de proportionnalité ne
permettait néanmoins pas de lever la mesure institutionnelle au profit
d’une mesure moins incisive de traitement ambulatoire au sens de
l’art. 63 CP.
Le moyen du recourant relatif à l’application erronée de cette
disposition, notamment sous l’angle de la proportionnalité, doit ainsi être
rejeté.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. (trois heures à 180 fr.), auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 10 fr.
80, et la TVA sur le tout par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondis à
593 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 26 juin 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Gilles Miauton, défenseur d’office de
U.________, est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs),
débours et TVA inclus.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité de 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs)
allouée à Me Gilles Miauton, sont mis à la charge de U.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de U.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles Miauton, avocat (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,

- 21 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :