vd_gerichte · ZA20.011701 · 2022-02-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 33/20 - 16/2022
ZA20.011701
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er février 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Guillaume Etier, avocat à
Genève,
et
Q.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 10 al. 3 LAA ; 17 et 71 al. 2 OLAA ; 34 al. 2 et 52 al. 1
LAMal ;
36 al. 1 OAMal ; 4 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
[...] depuis le 1er août [...] de Y.________ (ci-après : l’employeur). A ce titre,
il est assuré à titre obligatoire pour les accidents professionnels et non
professionnels auprès du Q.________ (ci-après : Q.________ ou l’intimée).
Dans un courrier du 28 août 2017, P.________ a annoncé au
Q.________ avoir été victime, entre les mois de février et juin 2016, d’une
morsure de tique. Il a expliqué s’être rendu, en juin 2016, pour un check-
up chez son médecin traitant, le Dr X.________, lequel avait alors
diagnostiqué une borréliose. Après deux traitements aux antibiotiques
inefficaces, ce médecin avait envoyé son patient pour une cure auprès de
la Clinique L.________ ([...]). L’assuré a requis du Q.________ qu’elle prenne
en charge les frais de ce traitement et, à ce titre, lui a transmis des
factures émises entre les mois d’avril et août 2017 par ladite clinique.
Dans une déclaration d’accident-bagatelle du 4 septembre
2017, l’employeur a également annoncé le cas au Q.________.
Par rapport du 2 octobre 2017, le Dr X.________ a établi un
diagnostic de probable maladie de Lyme causée par une piqure de tique et
remis les résultats d’examens effectués en laboratoire.
Dans une prise de position du 14 décembre 2017, Q.________ a
indiqué à l’assuré ne pas prendre en charge le traitement effectué en [...].
Le 3 avril 2018, l’assuré, désormais représenté par sa
protection juridique, I.________, a contesté la prise de position du
Q.________ et produit un rapport du 12 mars 2018 du Dr X.________. Ce
médecin indiquait que les cures d’antibiotiques qu’il avait mises en place
s’étaient soldées par des échecs, de sorte qu’il avait envoyé l’assuré
effectuer une cure à l’étranger dans une clinique disposant, selon lui, d’un
protocole éprouvé et efficace. Le défaut de consultation préalable par un
spécialiste en Suisse s’expliquait par l’absence de consensus des

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médecins en Suisse sur la manière de diagnostiquer, respectivement de
traiter la maladie de Lyme.
Par décision du 30 juillet 2019, Q.________ a refusé de prendre
en charge le coût des traitements effectués entre les 10 avril 2017 et
23 juin 2019 à l’étranger.
Le 13 septembre 2019, l’assuré s’est opposé à ladite décision.
Le 14 octobre 2019, il a complété son opposition en portant au dossier un
rapport du 10 octobre 2019 du Dr X.________, lequel répétait les
explications fournies à l’appui de ses rapports précédents, tout en
précisant que le traitement mis en place par la
Clinique L.________ correspondait à une antibiothérapie massive associée à
une phytothérapie dans le cadre d’une alimentation contrôlée.
Par décision sur opposition du 17 février 2020, Q.________ a
rejeté l’opposition, considérant que les traitements réalisés à l’étranger,
dont le total s’élevait à 9'109 fr. 05, relevaient d’un choix personnel de
l’assuré et ne justifiaient pas une prise en charge par le biais de
l’assurance-accidents.
B. a) Par acte du 19 mars 2020, P.________, désormais représenté
par Me Guillaume Etier, avocat à Genève, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur
opposition du 17 février 2020, concluant en substance à sa réforme, en ce
sens que Q.________ soit condamnée à prendre en charge tous les frais
(d’analyse, de consultation et des compléments médicamenteux) suisses
et étrangers liés au traitement de la borréliose. Il a également requis la
mise en œuvre d’une expertise, l’audition de plusieurs témoins, ainsi que
la production par Q.________ de toute donnée permettant de déterminer le
coût dont elle s’acquittait, par patient, pour le traitement de la borréliose.
Au fond, il a en substance fait valoir que les capacités du système de
santé suisse à établir un diagnostic et à fournir un traitement pour la
maladie de Lyme étaient insuffisantes, inappropriées et inefficaces, faute
de consensus médical national sur ces questions. Ces éléments justifiaient

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le suivi médical effectué à l’étranger auprès d’une clinique spécialisée,
lequel devait au demeurant être rapide, au risque de voir s’installer des
séquelles durables de la maladie. A l’appui de son recours, P.________ a
produit un rapport du 27 février 2020 de la Dre S.________, spécialiste en
neurologie, laquelle le suivait depuis 2019.
b) Par réponse du 15 juin 2020, Q.________ a conclu au rejet du
recours. Elle a principalement allégué qu’au vu des pièces au dossier, une
morsure de tique identifiée à une date précise n’était pas prouvée au
stade de la vraisemblable prépondérante. La survenance d’un accident, au
sens de la réglementation applicable, n’était dès lors pas établie, de sorte
que Q.________ n’avait pas à prendre en charge le coût des traitements et
analyses effectués à l’étranger.
c) Répliquant le 14 juillet 2020, P.________ a confirmé ses
conclusions du 19 mars 2020 et ajouté que les médecins auxquels se
référait Q.________ n’étaient pas des spécialistes dans la maladie de Lyme,
contrairement aux Drs X.________ et S.________.
d) Dupliquant le 20 octobre 2020, Q.________ a maintenu ses
conclusions du 15 juin 2020 et produit un rapport du 17 juin 2020 et un
courriel du 30 août 2020 du Dr J.________, spécialiste en infectiologie.
Celui-ci indiquait avoir été consulté par P.________ les 17 avril et 22 mai
2018. Selon ce médecin, l’anamnèse faisait état de trois piqûres de tique
entre 2015 et 2016, sans toutefois qu’un érythème chronique migrant
ultérieur ou une autre manifestation clinique objective n’aient été
constatés. Lors de son examen, il n’avait retrouvé aucun élément objectif
lui permettant de soutenir l’hypothèse d’une borréliose et confirmait ne
pas pouvoir retenir le diagnostic de maladie de Lyme pour les années
2016 et 2017.
e) Le 15 décembre 2020, P.________ a transmis de nouvelles
pièces, dont un rapport du 19 juillet 2017 du Dr X.________.

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f) Le 7 janvier 2021, Q.________ a rappelé que le Dr J.________
était le seul à avoir examiner le résultat des examens sérologiques de
P.________.
g) Appelé par le juge instructeur à se déterminer, le
Dr X.________ a, par rapport du 10 mars 2021, indiqué que, lors de la
première consultation en lien avec des symptômes attribués à la maladie
de Lyme du 5 juillet 2016, il n’avait pas constaté d’érythème migrant. Il
avait fondé son diagnostic sur les symptômes de son patient et les
résultats de laboratoire.
h) Dans ses déterminations du 15 avril 2021, P.________ a
souligné que le Dr X.________ ne remettait en question ni le diagnostic de
borréliose, ni la morsure de tique. S’agissant de l’absence de constatation
d’érythème migrant, il était fort probable que ce médecin n’eut pas
remarqué la trace de la morsure, laquelle avait pu déjà disparaitre ou être
cachée par les cheveux de P.________. A cet égard, il s’est référé à une «
liste des symptômes » établie le 10 avril 2017 par le Dr B.________,
médecin auprès de la Clinique L.________, lequel indiquait que
l’emplacement de la piqure se situait sur la tête.
i) Le 15 avril 2021 également, Q.________ a argué que le
Dr J.________ pouvait se prévaloir d’une spécialisation en infectiologie, de
sorte que son appréciation devait être préférée à celle du Dr X.________,
s’agissant de l’interprétation des résultats d’examens en laboratoire.
j) Le 23 juillet 2021, le juge instructeur a soumis le dossier de
la cause, ainsi qu’une liste de questions au Service des maladies
infectieuses du Centre N.________ (ci-après : le Centre N.________). Dans
son rapport du 13 septembre 2021, le Dr Z.________, spécialiste en
infectiologie, a conclu qu’il ne pouvait pas confirmer le diagnostic de
borréliose de Lyme, compte tenu des résultats des examens en
laboratoire, ainsi que du fait que la symptomatologie présentée par
P.________ était non spécifique de cette maladie.

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k) Dans ses déterminations du 7 octobre 2021, P.________ a
argué que l’appréciation du Centre N.________ se limitait à examiner les
résultats sérologiques pour conclure à l’absence de borréliose, sans que
ne soient pris en compte d’autres éléments médicaux essentiels pouvant
expliquer ces résultats négatifs, telle qu’une prédisposition génétique
particulière chez l’intéressé. Il existait également une production
d’anticorps d’une coïnfection fréquente dans la maladie de Lyme
également transmise par piqûre de tique, que le Centre N.________ n’avait
pas prise en considération. Comme preuve de ses allégations, P.________ a
transmis un rapport du 2 octobre 2021 de la Dre S.________, laquelle faisait
notamment état d’une neuroinflammation compatible avec une
neuroborréliose de Lyme chronique de stade III, de la présence d’anticorps
spécifiques pour Rickettsia conorii et de la présence d’allèles HLA DQA1 0
501 et HLA DQB1 0302.
l) Q.________ s’est déterminée quant à elle les 7 et 29 octobre
2021.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a été
victime d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA, respectivement si les
traitements et analyses dont celui-ci a bénéficié en [...] doivent être pris
en charge par l’intimée.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre

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l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402
consid. 2.2 et les références citées).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références citées).
4. a) Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral,
lorsqu’une morsure de la tique du genre Ixodes existe et qu’une infection
imputable aux germes véhiculés par celle-ci se manifeste, la transmission
des germes est présumée. La morsure de la tique du genre Ixodes
présente en effet toutes les caractéristiques de l’accident, avec pour
corollaire que l’assurance-accidents est tenue de prendre en charge les
cas de maladies infectieuses – maladie de Lyme, encéphalite virale –
occasionnées par une telle morsure et leurs conséquences (ATF 122 V 230
consid. 5).
b) Bien que le pronostic à long terme de la borréliose de Lyme
soit très favorable, des arthralgies, des myalgies et un état de fatigue
peuvent subsister chez de rares patients malgré un traitement adéquat et
instauré à temps, sans qu’il ne persiste une infection active. Les plaintes

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regroupent des troubles mnésiques et de la concentration, des troubles
neurologiques et ostéo-articulaires, des céphalées et des troubles du
sommeil. Pour pouvoir retenir le diagnostic de syndrome post-borréliose
de Lyme, tous les critères suivants doivent être présents (TF 8C_72/2014
du 28 avril 2014 consid. 4.2.1 et 8C_50/2013 du 4 avril 2013 consid.
3.2.1 ; J. Evison et alii, Diagnostic et traitement de la borréliose de Lyme
chez l’adulte et l’enfant : recommandations de la Société suisse
d’infectiologie, 3e partie : prévention, grossesse, états
d’immunodéficience, syndrome post-borréliose de Lyme, in Revue
médicale suisse du 5 avril 2006, p. 939) :
1. Borréliose de Lyme antérieure documentée cliniquement et
par des examens de laboratoire, selon les définitions de cas publiés ;
2. Traitement antibiotique documenté, complet et adapté au
stade de la borréliose de Lyme selon les recommandations publiées ;
3. Pas d’évidence pour une infection active ;
4. Symptômes persistants, invalidants pour le patient dans son
activité quotidienne, pendant plus de six mois après la fin d’un traitement
antibiotique adéquat, avec un ou plusieurs des symptômes suivants :
fatigue, arthralgies, myalgies, dysfonction cognitive objectivée, troubles
radiculaires ;
5. Début des troubles compatible avec l’évolution de la borréliose
de Lyme ; c’est-à-dire début des symptômes pendant la borréliose de
Lyme aiguë ou immédiatement après, généralement dans les six mois
après le début documenté et étayé de la borréliose de Lyme ;
6. Des signes objectifs au status clinique général ou neurologique
ne constituent pas un critère préalable au diagnostic ;
7. Exclusion systématique et exhaustive d’autres maladies
neurologiques, rhumatologiques ou autres ;
8. Exclusion de maladies psychiatriques ou d’un état
obsessionnel.
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement

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tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l'occurrence, il est constant qu'il n’existe aucune preuve
directe, faute de constatation de l’existence d’un érythème migrant, que
le recourant a été victime d’une morsure de tique en 2016 (cf. rapport du
17 juin 2020 du Dr J.________, rapport du 10 mars 2021 du Dr X.________ et
rapport du 2 octobre 2021 de la Dre S.________). A cet égard, le recourant
ne saurait rien tirer de la « liste des symptômes » du 10 avril 2017 du
Dr B.________. En effet, ce médecin, s’il a bien indiqué que l’emplacement

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de la piqure se situerait sur la tête, a également mentionné ne pas avoir
constaté d’érythème migrant.
De fait, la survenance d’un tel événement n'a été que
supposée en raison du diagnostic de borréliose de Lyme posé par le
Dr X.________, lequel s'est fondé sur la présence, chez son patient, d'une
symptomatologie consistant en fièvre rénitente, polyarthralgies, myalgies
diffuses, fatigabilité, manque de concentration et de motivation (cf.
rapport du 10 mars 2021 du Dr X.________). Ce diagnostic a ensuite été
confirmé par la Clinique L.________ ainsi que par la Dre S.________, dans son
rapport du 2 octobre 2021.
b) Les Drs J.________, dans son rapport du 17 juin 2021, et
Z.________, dans son rapport du 13 septembre 2021, ont, sur la base des
sérologies de dépistage effectuées pour la maladie de Lyme, considéré
que le diagnostic de maladie de Lyme ne pouvait être retenu chez le
recourant. En effet, selon le Dr Z.________, les examens réalisés en Suisse,
en date des 5 juillet et 15 septembre 2016, ont montré des IgG
(immunoglobulines G) négatifs ainsi que des IgM (immunoglobulines M)
positifs avec un Western Blot totalement négatif pour les IgG et les IgM (cf.
rapport établi par le laboratoire R.________). Compte tenu de l’exposition
au mois de mars 2016 et d’une symptomatologie non-aigue – soit en
l’absence d’un érythème migrant, mais en présence de symptômes
systémiques –, la sérologie en IgG aurait dû être positive en cas
d’exposition avérée. Il s’agissait ainsi d’un faux positif en IgM, de sorte
que le recourant ne remplissait pas les critères d’un diagnostic avéré de la
borréliose. Le Dr J.________ est d’ailleurs arrivé aux mêmes conclusions. Le
Dr Z.________ a encore ajouté que les examens sérologiques répétés en
date du 11 avril 2017 en Suisse s’avéraient superposables à ceux
présentés en 2016 (voir le rapport du 18 avril 2017 du laboratoire
V.________). Les résultats des analyses effectuées en [...] – non reconnues
par la Société suisse d’infectiologie – s’étaient au final également avérés
négatifs (limites ; voir les rapports des 8 mars, 6 juillet, 4 octobre et
10 novembre 2017 du laboratoire de la Clinique L.________).

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c) Pour sa part, la Dre S.________, dans son rapport du
2 octobre 2021, estime, à la lumière de diverses analyses (examen
neurologique, imagerie par résonnance magnétique cérébrale, examens
de laboratoire, ponction lombaire), de particularités génétiques du
recourant et de divers articles de doctrine médicale, qu’ils existent
plusieurs indices laissant à penser que le recourant aurait développé une
maladie de Lyme (présence de bandes oligoclonales dans le LCR,
prédisposition génétique HLA, présence de coïnfections [rickettsia conorii ;
chlamydia pneumoniae]). Pour autant, le raisonnement développé par la
Dre S.________ est construit dans une très large mesure sur de simples
hypothèses, lesquelles ne permettent cependant pas de retenir, faute
d’éléments clairement objectivés, l’existence d’une borréliose de Lyme.
d) Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu’il n’est pas
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a
été victime d’une morsure de tique à l’origine d’une maladie de Lyme et,
partant, d’un accident au sens de la LAA.
7. Dans l’hypothèse où l’existence d’une morsure de tique à
l’origine d’une maladie de Lyme et, partant, d’un accident au sens de la
LAA devait néanmoins être reconnue, le recours devrait en tout état de
cause être rejeté.
a) En Suisse, la prise en charge des soins de santé par les
outils collectifs de financement (assurance-maladie, assurance-accidents,
assurance-invalidité) est gouvernée par le principe de la territorialité. En
vertu de ce principe, seules les prestations dispensées en Suisse sont, en
règle générale, prises en charge par les assurances sociales ; certaines
situations particulières permettent néanmoins des exceptions.
b) S’agissant de l’assurance-accidents, l’art. 10 al. 1 LAA
prévoit que l’assuré a notamment droit au traitement médical approprié
des lésions résultant de l’accident, à savoir au traitement ambulatoire
dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers,
par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même

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qu’au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital (let. a), aux
médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b),
ainsi qu’au traitement, à la nourriture et au logement dans la division
commune d’un hôpital (let. c). L’alinéa 3, 1ère phrase, de cette disposition
précise que le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement
à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à
l’étranger.
Faisant usage de la délégation de compétence de l’art. 10 al. 3
LAA, le Conseil fédéral a édicté l’art. 17 de l’ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), selon lequel les frais
occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger sont
remboursés jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui
auraient résulté d’un traitement en Suisse.
Bien que la notion d’urgence ne soit pas expressément
mentionnée dans la loi, le critère de la nécessité implique que seuls les
soins permettant à la personne assurée de rentrer en Suisse pour y
poursuivre le traitement sont à charge de l’assurance sociale (ANNE-
SYLVIE DUPONT, Les soins dispensés hors des frontières cantonales et
nationales, in Mobilité et migration : impacts pour le droit de la santé,
Berne 2019, p. 121). Ne sont ainsi pas couverts par l’assurance-accidents
– sous réserve de dispositions expresses d’une convention internationale –
les soins dispensés à un assuré suisse qui se rend volontairement à
l’étranger pour bénéficier d’un traitement programmé (KASPAR GEHRING,
in KVG/UVG Kommentar, 2018, n. 18 ad art. 10 LAA).
Pour une partie de la doctrine (KASPAR GEHRING, op. cit., n. 18
ad art. 10 LAA), il y a lieu d’appliquer par analogie les dispositions en
matière d’assurance-maladie. Selon l'art. 34 al. 2, 1ère phrase, de la loi
fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), le
Conseil fédéral peut décider de la prise en charge, par l'assurance
obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux art. 25 al. 2
ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales. Cette
dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330

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consid. 2.4). Se fondant sur cette délégation de compétence, l'autorité
exécutive a édicté l'art. 36 de l’ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur
l'assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102), intitulé "Prestations à
l'étranger". Selon l'alinéa 1er de cette disposition, le Département fédéral
de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission
compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 de la LAMal
dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par l'assurance
obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse (une
liste de ces prestations n'a cependant pas été établie ; cf. ATF 131 V 271
consid. 3.1 ; 128 V 75). Une exception au principe de la territorialité selon
l'art. 36 al. 1 OAMal, en corrélation avec l'art. 34 al. 2 LAMal, n'est
admissible que dans deux éventualités du point de vue de la LAMal. Ou
bien il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse ;
ou bien il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique
en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l'étranger,
comporte pour le patient des risques importants et notablement plus
élevés. Il s'agira, en règle ordinaire, de traitements qui requièrent une
technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de
maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on
ne dispose pas en Suisse d'une expérience diagnostique ou thérapeutique
suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont
couramment pratiqués en Suisse et qu'ils correspondent à des protocoles
largement reconnus, l'assuré n'a pas droit à la prise en charge d'un
traitement à l'étranger en vertu de l'art. 34 al. 2 LAMal. C'est pourquoi les
avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d'une
prestation fournie à l'étranger, ne constituent pas des raisons médicales
au sens de cette disposition ; il en va de même du fait qu'une clinique à
l'étranger dispose d'une plus grande expérience dans le domaine
considéré (ATF 134 V 330 consid. 2.3 ; 131 V 271 consid. 3.2 et les
références ; TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.1 ; RAMA 2003 n° KV
253 p. 231 consid. 2). Dans ces circonstances, l’assuré n’a également pas
droit au remboursement d’un montant équivalent aux frais qui auraient
été occasionnés si le traitement avait eu lieu en Suisse (pas de droit à la
substitution de la prestation ; ATF 131 V 271 consid. 3.2 ; 126 V 330
consid. 1b).

- 15 -
c) Conformément à l’art. 71 al. 2 OLAA, les assureurs
remboursent les médicaments, les spécialités pharmaceutiques et les
analyses de laboratoire d’après les listes qui ont été établies
conformément à l’art. 52 al. 1 LAMal.
Tant la liste des analyses (LA ; art. 52 al. 1 let. a ch. 1 LAMal ;
art. 34 et art. 60 à 62 OAMal ; art. 28 de l’ordonnance du 29 septembre
1995 sur les prestations de l’assurance des soins [OPAS ; RS 832.112.31] ;
annexe 3 à l'OPAS) que la liste des médicaments avec tarifs (LMT ; art. 52
al. 1 let. a ch. 2 LAMal ; art. 34 et 63 OAMal ; art. 29 OPAS ; annexe 4 à
l'OPAS), la liste des spécialités (LS ; art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et
art. 64 à 75 OAMal ; art. 30 à 38 OPAS) et la liste des appareils et moyens
(LiMA ; art. 52 al. 1 let. a ch. 3 LAMal ; art. 33 let. e OAMal ; art. 20 à 24
OPAS; annexe 2 à l'OPAS) constituent des listes positives de prestations.
Celles-ci ont pour caractéristique d'être à la fois exhaustives et
contraignantes, parce que les assureurs-maladie ne peuvent, en vertu de
l'art. 34 al. 1 LAMal, prendre en charge que les prestations prévues aux
art. 25 à 33 LAMal. En d'autres termes, le système légal exclut la prise en
charge par l'assurance obligatoire des soins d'une prestation sous forme
d'analyse, de médicament ou encore d'appareil ou de moyen, qui n'est pas
mentionnée dans la LA, respectivement la LMT, la LS ou la LiMA (pour les
analyses : TFA K 55/05 du 24 octobre 2005 consid. 1.3 ; pour les
médicaments : ATF 136 V 395 consid. 5.1 ; 134 V 83 consid. 4.1 ; 131 V
349 consid. 2.2 ; 130 V 532 consid. 3.4 ; voir également TFA K 156/01 du
30 octobre 2003 consid. 3.2.1, in RAMA 2004 n° KV 272 p. 109, et K 63/02
du 1er septembre 2003 consid. 3.2, in RAMA 2003 n° KV 260 p. 299 ; pour
les appareils et moyens : ATF 136 V 84 consid. 2.2 ; voir également TF
9C_216/2012 du 18 décembre 2012 consid. 2.2, in SVR 2013 KV n° 12 p.
60 ; TF 9C_92/2012 du 12 avril 2012 consid. 4.1, in SVR 2012 KV n° 19 p.
69 ; TFA K 157/00 du 5 novembre 2001 consid. 3b, in RAMA 2002 n° KV
196 p. 7).
Le principe de territorialité est applicable dans le domaine des
analyses médicales en laboratoire. La prise en charge par l’assurance

- 16 -
obligatoire des soins des coûts d’une analyse réalisée à l’étranger n’est
possible que si cette dernière figure dans la liste des analyses, avec une
annotation correspondante concernant sa réalisation à l’étranger. Si tel
n’est pas le cas, l’analyse ne représente pas une prestation obligatoire de
l’assurance obligatoire des soins (cf. la prise de position de l’OFAS [Office
fédéral des assurances sociales] du 19 décembre 2003 relative à la prise
en charge par l’assurance obligatoire des soins des analyses de
laboratoire effectuées à l’étranger ; la lettre-circulaire de l’OFSP [Office
fédéral de la santé publique] du 24 juillet 2013 relative à la prise en
charge par l’assurance obligatoire des soins des analyses de laboratoire
effectuées à l’étranger ; la réponse du Conseil fédéral à une interpellation
du Conseiller national Grüter du 25 septembre 2018 [18.3831 – Analyses
effectuées par les grands laboratoires. Tarifs selon la LAMal et liste des
analyses]).
8. a) A titre liminaire, il y a lieu de constater qu’il n’est pas
nécessaire d’examiner la question de la prise en charge du traitement et
des analyses de manière séparée, dès lors que la réalisation des analyses
était indissociable du traitement mis en œuvre au sein de la Clinique
L.________ et s’inscrivait dans une solution thérapeutique globale. Au
contraire, il se justifie dans le cas d’espèce d’examiner la problématique à
la seule lumière des principes développés en matière de traitement
médical subi à l’étranger. Ce constat a pour corollaire que la question de
savoir si tout ou partie des analyses mises en œuvre en [...] sont validées
ou non par la communauté scientifique (cf. rapport du Dr Z.________ du
13 septembre 2021) peut demeurer indécise.
b/aa) S’agissant de la question de la prise en charge du
traitement médical, il sied de retenir, dans un premier temps, que le
recourant s’est rendu volontairement en [...] à compter du mois d’avril
2017 afin de bénéficier d’un traitement dispensé par la Clinique L.________,
soit bien après la survenance des premiers symptômes intervenues au
printemps 2016. Il convient par conséquent de nier le caractère d’urgence
du traitement que le recourant a suivi à l’étranger.

- 17 -
bb) Cela étant, il y a lieu d’examiner, dans un second temps,
si le traitement dispensé par ladite clinique doit être pris en charge, au
motif qu’il n'existerait aucune possibilité de traitement de la maladie en
Suisse.
A cet égard, le Dr Z.________, dans son rapport du
13 septembre 2021, a indiqué que le traitement admis pour traiter les
symptômes liés à la borréliose de Lyme consistait principalement en de la
physiothérapie, de la psychothérapie et des médicaments antalgiques. Il a
expliqué que le traitement proposé à la Clinique L.________ (traitement
antibiotique prolongé, couplé ou non avec de la médecine douce) n’était
pas reconnu par la communauté scientifique et médicale, au motif qu’il n’y
avait pas d’étude randomisée évaluant l’efficacité de ce traitement sur
des cas prouvés et bien documentés avec une(des) mesure(s) objective(s)
de l’efficacité du traitement. L’absence de prise en charge par la sécurité
sociale allemande vient d’ailleurs confirmer ce point.
Pour sa part, le Dr X.________ se contente d’affirmer qu’en
Suisse, il n’existerait pas de consensus sur la manière de diagnostiquer,
respectivement de traiter la maladie de Lyme et qu’il n’y aurait pas de
spécialiste pouvant s’occuper exclusivement de cette maladie (cf. rapports
des 12 mars 2018 et 10 octobre 2019). Les sources auxquelles se réfère
ce médecin (« plusieurs collègues spécialistes sur le sujet », « différents
colloques et conférences » auxquels il avait participé et des « émissions
TV de large public » ; voir les rapports des 19 juillet 2017 et 10 octobre
2019) ne permettent pas d’exclure l’existence en Suisse de solutions
thérapeutiques adaptées. D’ailleurs, la Dre S.________, si elle a relevé les
diversités des pratiques nationales, n’a aucunement conclu à l’absence de
possibilités de traitement ou de spécialistes en la matière en Suisse (cf.
rapports des 27 février 2020 et 2 octobre 2021).
Quant au fait que le traitement ait produit des résultats positifs
chez le recourant, il ne saurait suffire à justifier sa prise en charge par
l’assureur-accidents (cf. rapports des 19 juillet et 2 octobre 2017 du
Dr X.________).

- 18 -
c) Force est donc de constater que les conditions posées à la
prise en charge des traitements et analyses effectués à l’étranger par le
recourant ne sont pas remplies en l’espèce.
9. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite
aux mesures d'instruction requises, soit notamment l'audition des
médecins traitants du recourant, la mise en œuvre d'une expertise et la
production par l’intimée de données relatives aux coûts des traitements
de la maladie de Lyme en Suisse (appréciation anticipée des preuves ; TF
8C_253/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
En outre, on voit mal en quoi une expertise permettrait la mise en œuvre
de mesures qui n'auraient pas déjà été réalisées par les médecins
consultés, respectivement d'établir la preuve de la morsure de tique
invoquée par le recourant.
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 17 février 2020 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 février 2020 par
Q.________, est confirmée.

- 19 -
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Guillaume Etier (pour P.________),
- Q.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :