vd_gerichte · ZA25.051542 · 2026-07-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
340
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2026
Composition : Mme BRELAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Dépraz, juges
Greffière : Mme Della Santa
*****
Cause pendante entre :
B.________, à R***, recourant, représenté par Me Lionel Zeiter, avocat à
Prilly,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 52 LPGA ; 12 OPGA ; 6 al. 1 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a
travaillé comme monteur de cuisine à 100 % pour A.________ Sàrl, société
qu’il a créée en [...] avec comme but l’exploitation de tous travaux de
menuiserie, notamment la pose de cuisines, armoires, parquets et dressing.
Selon le Registre du commerce, l’assuré est l’unique associé gérant avec
signature individuelle de cette société dont la faillite a été prononcée le [...].
En tant qu’employé d’A.________ Sàrl, il est assuré auprès de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) contre le risque d’accidents.
Le 4 novembre 2024, occupé sur un chantier à décharger des
meubles de cuisine d’un camion, l’assuré a tiré un transpalette et est resté
coincé entre celui-ci et le mur.
A.________ Sàrl a annoncé le sinistre à la CNA, le 21 novembre
2024, en ces termes : « En déchargeant le camion avec des meubles de
cuisines avec l[e] transpalette, et en tirant l[e] transpalette en avant je suis
resté coincé entre le mur et l[e] transpalette ».
La radiographie du genou droit réalisée le 25 novembre 2024 a
fait ressortir de fines calcifications aspécifiques en regard de l’épicondyle
fémoral interne sans révéler de lésion osseuse traumatique évidente. Dans
le rapport établi le même jour, il est fait mention d’ « un accident de travail
avec traumatisme direct » pour relater l’évènement du 4 novembre 2024.
L’assuré a présenté une incapacité de travail à compter du 28
novembre 2024 selon le certificat médical établi le même jour par la Dre
E.________, médecin praticienne.
Le 2 décembre 2024, l’assuré a passé une IRM (imagerie par
résonance magnétique) du genou droit. Le rapport établi à cette occasion
concluait comme suit :
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« Déchirure horizontale de la corne antérieure et de la corne
postérieure et déchirure en Y du corps méniscal interne. Pas de kyste
périméniscal. Pas de déchirure du pivot central ni de l'appareil
suspenseur. Tendinopathie calcifiante du tendon quadricipital sur la
face supérieure de la patella, minime bursite prépatellaire. Géode
sous-chondrale du condyle fémoral interne antérieurement.
Chondrocalcinose probable ».
Répondant le 3 décembre 2024 à un questionnaire de la CNA,
l’assuré a apporté les précisions suivantes sur le déroulement de
l’évènement du 4 novembre 2024 :
« 1. A quelle activité ou à quelles circonstances attribuez-vous les
troubles incriminés ?
Description détaillée de l’évènement :
En déchargeant le camion avec des meubles de cuisines avec l[e]
transpalette, et en tirant l[e] transpalette en avant, je suis resté
coincé entre le mur et l[e] transpalette.
(…)
2. Témoins (nom et adresse) ?
Oui mais je ne connais pas leurs noms.
Des personnes qui étaient sur le chantier m’ont aidé.
3. S’est-il produit quelque chose de particulier (glissade, chute,
etc.) ?
Non
(…)
4. Quand avez-vous ressenti des douleurs pour la première fois ?
[D]ès le 1er jour de l’accident
5. Quand a eu lieu votre première consultation médicale et auprès
de quel médecin ?
20.11.2024, I.________
(…) »
Aux termes d’un rapport de consultation du 9 janvier 2025, le
Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de contusion du genou droit avec
contusion musculaire du vaste externe et méniscopathie interne en
précisant que la lésion méniscale était « déjà connue et vue sur IRM de
2022 ». Il a retranscrit les circonstances de l’évènement
du 4 novembre 2024, en ces termes (sic) :
« Il se coince le genou droit entre le mur et une palette lors de la
manipulation du porte-palette le 4 novembre. Les douleurs sont
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immédiates et persistent, de sorte qu’il se présente après 3 semaines
chez la Dr E.________. »
Le 4 mars 2025, la CNA a reçu le « rapport initial LAA » complété
par le Dr F.________ comme suit :
«(…)
2. Indication du patient :
Déroulement de l’accident et plainte. Rechute ?
Il entre en collision contre une palette le 4 novembre 2024, avec
contact direct contre le genou. Par la suite, les douleurs sur la face
interne du genou droit persistent et il consulte.
(…)
4. Constations objectives :
Atteinte morphologique :
Déchirure méniscale du corps du ménisque interne du genou droit. La
partie extrue du ménisque est palpable sous la peau L'IRM montre
une lésion complexe du corps méniscal avec extrusion
Atteinte fonctionnelle :
Boiterie, douleur en s'agenouillant et à la marche/montée des
escaliers
(…)
5. Diagnostic :
Déchirure méniscale du corps du ménisque interne, complexe, avec
extrusion Soit récidive, soit chronique avec douleur réactivée par le
traumatisme récent
6. Suite de l’accident :
Les constations mentionnées au chiffre 4 concordent-elles avec
l’évènement invoqué par le patient et semblent-elles plausibles ?
non
(…)
10. Remarques :
Le genou a été victime de traumatisme dans le passé et maintenant
une lésion méniscale connue s’est probablement redéchirée à cause
du nouveau traumatisme.
(…) »
Par décision du 18 avril 2025, la CNA a fixé le montant de
l’indemnité journalière à 173 fr.15, retenant le montant de 79'000 fr. pour
le salaire déterminant le gain assuré et s’écartant du salaire de 115'605 fr.
60 annoncé par l’assuré.
B.________ a formé opposition le 24 mai 2025. Concluant
implicitement à la réforme de la décision, en ce sens que la CNA devait tenir
compte du salaire qu’il avait annoncé dans la déclaration de sinistre pour le
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calcul du gain assuré fixant le montant de l’indemnité journalière. Il a
expliqué avoir été contraint d’augmenter son taux d’activité en raison de
circonstances indépendantes de sa volonté, avec pour conséquence une
hausse de son salaire. Il a estimé que le salaire mentionné dans la
déclaration d’accident était justifié compte tenu des heures effectuées et
de la charge réelle de travail.
Le 26 juin 2026, la CNA a indiqué à l’assuré qu'après lecture de
son dossier, il apparaissait que l’évènement du 4 novembre 2024 ne
remplissait pas les conditions d’un accident ni celle d’une lésion assimilée
à un accident, arguant que ses troubles méniscaux étaient
vraisemblablement dus à l’usure ou à la maladie. Déclarant qu’elle avait
accepté à tort de lui allouer des prestations, elle l’a informé qu’elle comptait
réformer, à son détriment, sa décision du 18 avril 2025 et lui a imparti un
délai au 15 juillet 2025 pour se déterminer sur le retrait de son opposition.
Dans un courriel du 4 juillet 2025, l’assuré a conclu au maintien
de son opposition, indiquant que l’évènement du 4 novembre 2024
consistait en une récidive d’un épisode similaire survenu deux ans
auparavant et pris en charge par la CNA, il a déclaré que son genou ne
présentait « pas d’usure du cartilage du compartiment interne à
l’arthroscopie, ni à la radiographie, ni à l’IRM » et que conformément aux
indications de son médecin traitant, il avait subi une opération du genou le
11 juin 2025. Il a soutenu, en substance, que les conditions d’une lésion
assimilée étaient réunies et qu’il avait, contrairement à la CNA, fourni un
grand nombre de documents justificatifs pour appuyer sa position.
La CNA a soumis le dossier de l’assuré au Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin-conseil de la CNA, pour une appréciation brève. Pour
établir son avis, ce médecin a obtenu des pièces provenant de dossiers
relatifs à de précédents sinistres annoncés par l’assuré touchant son genou
droit, à savoir des rapports d’IRM du genou droit des 23 avril 2013 et 1er
novembre 2016, un procès-verbal d’entretien du 19 septembre 2019 et un
avis du Dr K.________, médecin praticien et médecin-conseil de la CNA,
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du 1er février 2022. Le Dr J.________ a répondu comme suit à la question de
la CNA (sic) :
« le 08.12.2022, il est répondu à une soumission au service médical :
" La santé de la personne assurée au niveau du genou droit était, au
degré de la vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant
l’évènement de manière manifeste dans la mesure où ce genou est
déjà dégénératif sur les bilans iconographiques précoces. Cf IRM DU
GENOU DROIT DU 09/02/2022, 2, avec atteinte dégénérative se
manifestant par extrusion méniscale interne et altération complexe
de signal de la structure méniscale.) Actuellement la situation
maladive s'est accentuée en est la preuve l'exclusion du ménisque
interne du compartiment fémoro-tibial interne sur l'IRM du
02.12.2024. »
Par décision sur opposition du 24 septembre 2025, la CNA a
procédé à une reformatio in pejus de sa décision du 18 avril 2024 en ce sens
que l’évènement du 4 novembre 2024 ne constituait ni un accident, en
l’absence de cause extérieure extraordinaire, ni une lésion corporelle
assimilée à un accident.
B. B.________, représenté par Me Lionel Zeiter, a recouru le 27
octobre 2025 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant,
principalement à l’admission du retrait de l’opposition formée par le
recourant contre la décision du 18 avril 2025 et à l’entrée en force de cette
dernière, subsidiairement à la réforme de la décision sur opposition du 24
septembre 2025 en ce sens que la CNA prenne en charge l'événement
du 4 novembre 2024 en tant qu’accident en octroyant des indemnités
journalières calculées sur un salaire annuel de 115'065 fr. 60. Il a fait valoir
que l’évènement du 4 novembre 2024, tel que décrit dans ses déclarations,
était constitutif d’un accident et a contesté le montant du salaire retenu par
l’intimée pour déterminer les indemnités journalières en arguant de
l’augmentation justifiée de son salaire.
Dans sa réponse du 14 novembre 2025, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Exposant que le retrait de l’opposition ne pouvait être
admis pour des questions de sécurité du droit, elle a confirmé que
l’évènement du 4 novembre 2024 ne pouvait être retenu comme un
accident, dès lors que le recourant n’avait pas mentionné de circonstances
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particulières dans ses premières déclarations et que la violence du choc
n’avait pas été évoquée avant le recours. À cet égard, l’allégation de
l’intéressé apparaissait invraisemblable dans la mesure où la première
consultation médicale avait eu lieu le 28 novembre 2024 soit plus de trois
semaines après l’évènement.
En réplique, le 11 décembre 2025, le recourant a confirmé
l’intégralité de son recours. Il a fait état de la constance de ses propos
depuis sa déclaration de sinistre, à savoir qu’il avait perdu le contrôle d’un
transpalette, sur lequel était chargé une cuisine, qui l’avait heurté, de sorte
que la survenance d’un choc ressortait déjà de ses premières déclarations.
Il a ajouté qu’il était compréhensible qu’espérant n’avoir subi qu’une
contusion, le recourant ne s’était rendu chez un médecin que le
20 novembre 2024. Il a par ailleurs produit les derniers certificats d’arrêt de
travail du recourant attestant d’une incapacité de travail à 50 % jusqu’au
13 janvier 2026.
Par duplique du 15 janvier 2026, l’intimée a maintenu ses
conclusions tendant au rejet du recours, en relevant des incohérences dans
les déclarations du recourant et en soutenant que les rapports médicaux
dénués de clarté ne pouvaient être considérés comme les propos du
recourant. Elle a déclaré que la première consultation médicale avait eu lieu
le 28 novembre 2024 et a ajouté que, même en retenant la date du 20
novembre 2024 alléguée par le recourant, l’écoulement de seize jours
depuis l’évènement corroborerait la survenance d’un évènement bénin.
Le 1er juillet 2026, le recourant a produit des certificats
médicaux couvrant la période du 13 janvier au 30 juin 2026. Il ressort de
ces documents qu’il a présenté une incapacité de travail à 50 % jusqu’au
26 mai 2026, date à laquelle dite incapacité a été réduite à 30 %. L’intéressé
a précisé qu’il devait recouvrer une capacité de travail à 80 % à compter du
1er juillet 2026. Soutenant que l’évolution de sa capacité de travail et
l’amélioration de son état de santé démontraient que l’évènement du 4
novembre 2024 était constitutif d’un accident, il a confirmé son recours.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable quant à la forme sous réserve du considérant qui suit.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.
4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances
sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les
griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois
limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la cause,
d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le juge
n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les questions de
fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec
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l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés, hormis
lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du dossier et
que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du procès (ATF
119 V 347 consid. 1).
b) À teneur de l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être
attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur
qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la
procédure.
L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire
d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant
qu'un juge ne soit éventuellement saisi (ATF 125 V 118 consid. 2a ; Elodie
Skoulikas/Valérie Défago Gaudin, in Dupont/Moser-Szeless [édit. ], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2e éd., Bâle
2025, n° 2 ad art. 52 LPGA). Elle est à la fois un véritable moyen de droit
que les parties doivent utiliser avant de saisir le juge et une procédure
tendant à ce que l'autorité qui a déjà statué rende une nouvelle décision qui
se substituera à la première. Elle constitue une condition formelle de validité
de la procédure de recours de droit administratif subséquente, qui contribue
à décharger les tribunaux et n'a pas d'effet dévolutif puisque l'autorité qui
a statué en premier lieu n'est pas dessaisie (ATF 148 V 2 consid. 4.1 ; 132
V 368 consid. 6.1 ; Elodie Skoulikas/Valérie Défago Gaudin, ibidem).
La procédure administrative est close par la décision sur
opposition qui remplace la décision initiale de telle sorte que cette dernière
n'a plus d'existence propre et autonome faute d'être entrée en force de
chose décidée (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2 ; TF 9C_1078/2009 du 12 juillet
2010 consid. 2.1).
c) Aux termes de l'art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance du 11
septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.11), l'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut
modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant. L'art. 12 al.
2 OPGA précise toutefois que si l'assureur envisage de modifier la décision
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au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son
opposition.
Selon la jurisprudence, l'art. 12 al. 2 OPGA fonde un double
devoir d’information : l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du
risque de se retrouver dans une position plus défavorable (reformatio in
pejus), mais également de la possibilité de retirer son opposition. A cet
égard, la jurisprudence a souligné que ce double devoir d'information serait
vidé de son sens si l'assureur était habilité à annuler ou à modifier la
décision contre laquelle a été formée opposition (sans les avertissements à
l'opposant visant à garantir une procédure équitable), en rendant une
décision en reconsidération dans le sens d'une reformatio in pejus, puis à
rayer ensuite l'opposition du rôle en se référant à la décision initiale qui
n'existerait plus, au motif qu'elle serait devenue sans objet (ATF 131 V 414
consid. 1 et les références citées). En cas de retrait de l’opposition, il reste
à l’assureur la possibilité de modifier la décision initiale aux conditions de
l’art. 53 al. 1 ou 2 LPGA concernant respectivement la révision procédurale
et la reconsidération des décisions formellement entrée en force (ATF 131
V 414 consid. 2).
d) En l’occurrence, l’intimée a, par courrier du 26 juin 2025,
avisé le recourant que l’évènement du 4 novembre 2024 ne remplissait pas
les conditions d’un accident, à défaut de facteur extérieur extraordinaire, ni
celles de la lésion assimilée. Toutefois, afin d’éviter une réformation à son
détriment de la décision du 18 avril 2025 l’intimée a donné au recourant,
conformément à la législation applicable, la possibilité de retirer son
opposition, ce que celui-ci a refusé, par courriel du 4 juillet 2025.
Aucun grief ne peut être formulé à l’encontre de l’intimée sur la
reformatio in pejus à laquelle elle s’est livrée, dès lors qu’elle a préservé les
droits du recourant en procédant aux avertissements prévus par l’art. 12 al.
2 OPGA.
Il en découle que la décision sur opposition du 24 septembre
2025 s’est substituée à celle du 18 avril 2025 et constitue dès lors l'objet
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de la contestation soumise à la Cour de céans. Le litige porte ainsi
uniquement sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
accidents, à raison de l’événement survenu le 4 novembre 2024.
Par ses conclusions, le recourant ne s’est pas limité à contester
le refus de l’intimée de considérer l’évènement du 4 novembre 2024 comme
constitutif d’un accident. Il a sollicité l’admission du retrait de l’opposition
qu’il avait formée à l’encontre de la décision du 18 avril 2025 aux fins que
cette dernière entre en force. De telles conclusions excèdent l’objet du litige
tel que défini par la décision attaquée et doivent être déclarées irrecevables
au vu des art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son
caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de
ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ;
TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un choc,
une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une explosion,
une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.)
ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V 229 consid.
4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 6.1).
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Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire
lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante
(ATF 150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid.
4.1.1 et 4.3.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Dupont/Moser-Szeless [édit. ], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2025, n°25 et 26 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un
geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui
est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-
Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in
Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol.
XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 921 s).
c) Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure
prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, les explications d’une
personne assurée sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice
d’une présomption d’exactitude (TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025
consid. 3.4 et les références citées).
En présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168
consid. 5.2.2 ; 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022
du 22 mai 2023 consid. 5.3.1).
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d) Les habitudes professionnelles sont avant tout prises en
compte dans le cadre des lésions dues à des efforts (soulèvements et
déplacements de charge notamment) pour examiner si l’effort doit être
considéré comme extraordinaire (TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid.
5.3 ; TF 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5 et la référence citée). En
revanche, s’agissant des mouvements non coordonnés du corps, un facteur
extérieur extraordinaire doit être admis lorsque ledit mouvement est
entraîné par un phénomène extérieur qui modifie de manière anormale le
déroulement naturel d’un mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF
8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.2).
4. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées).
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Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août
2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
10J010

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ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 8C_331/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4.2).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
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c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des
médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant
qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022
consid. 3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid.
5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
6. En l’espèce, l’intimée a soutenu que l’évènement du 4
novembre 2024 ne remplissait pas les critères d’un accident au sens de
l’art. 4 LPGA, à défaut de cause extérieure extraordinaire, en relevant les
incohérences dans les déclarations de l’assuré.
a) aa) S’il est vrai que les déclarations du recourant s’agissant
de l’évènement accidentel sont relativement succinctes, elles n’ont
cependant pas varié depuis la déclaration de sinistre initiale. Dans le
recours, l’allégation développée par son mandataire sur le fait que le
transpalette était chargé de plusieurs dizaines de kilos de matériel,
constitue une précision et non une incohérence incompatible avec ses
premiers propos.
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La jurisprudence prévoit, en règle générale, de privilégier les
premières déclarations d’un assuré et leur reconnait la présomption
d’exactitude s’agissant de l’existence d’une cause extérieure prétendument
à l’origine de l’atteinte à la santé. Eu égard à la déclaration de sinistre
initiale du recourant ainsi qu’à son complément du 3 décembre 2024, il
convient d’admettre qu’en tirant un transpalette chargé de meubles de
cuisine, soit de plusieurs dizaines de kilos, il s’est retrouvé coincé au niveau
de son genou droit entre le mur et le transpalette et a nécessité l’aide de
tiers pour se dégager.
bb) Les rapports médicaux successifs ne sont guère plus
explicites, mais ne permettent pas de retenir une incohérence dans les
déclarations du recourant. En effet, le Dr F.________ a rapporté que le
recourant s’était coincé le genou droit entre le mur et une palette lors de la
manipulation du porte-palette (cf. rapport du 9 janvier 2025) puis, dans le
rapport qu’il a remis à l’intimée le 4 mars 2025, il a relaté la survenance d’«
une collision contre une palette (…) avec contact direct contre le genou ».
Dans le rapport de la radiographie du 25 novembre 2024, il est fait état d’un
« accident de travail avec traumatisme direct ». Il ne résulte de ces
transcriptions des propos du recourant aucun indice permettant de remettre
en cause la vraisemblance de ses déclarations.
b) L’intimée a considéré que le fait de manœuvrer un
transpalette et se coincer le genou entre ce dernier et un mur était une
situation objectivement quotidienne ou habituelle pour le recourant.
aa) En affirmant que le fait de manœuvrer un transpalette ne
sortait pas du cadre usuel du travail du recourant, l’intimée a tenu compte
d’un critère qui n’était pas pertinent pour nier ou admettre l’existence d’un
accident. En effet, si la jurisprudence prend en considération les habitudes
professionnelles d'une personne qui sollicite des prestations d'assurance,
elle le fait avant tout dans le cadre des lésions dues à des efforts
(soulèvement et déplacement de charges notamment) pour examiner si
l'effort doit être considéré comme extraordinaire (cf. TF 8C_404/2020 du 11
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juin 2021 consid. 5.3 et la référence citée). Or, en l’occurrence, ce n'est pas
l'effort déployé pour déplacer le transpalette ou décharger les meubles de
cuisine qui est à l'origine des plaintes du recourant, mais bien le choc du
transpalette, chargé de meubles de cuisine, sur le genou droit du recourant.
bb) L’intimée a estimé que la violence du choc invoquée
par le recourant apparaissait invraisemblable eu égard au fait que la
première consultation avait eu lieu, selon les dires de ce dernier,
le 20 novembre 2024, retenant quant à elle la date du 28 novembre 2024,
soit au plus tôt seize jours après l’évènement du 4 novembre 2024. Elle a
également soutenu que, compte tenu de l’intensité des troubles à la santé
et au vu de son activité professionnelle, il aurait dû présenter une incapacité
de travail immédiatement à la suite de l’évènement litigieux et non trois
semaines plus tard (cf. certificat médical du 28 novembre 2024). Bien qu’il
convienne de constater qu’il ne ressort des documents médicaux aucun
examen ou consultation médicale avant le 25 novembre 2024 (cf.
radiographie du genou droit) respectivement avant le 28 novembre 2024
(cf. certificat médical du Dre E.________), la date effective de la première
consultation n’est cependant pas déterminante en l’espèce pour établir la
survenance d’un facteur extérieur extraordinaire. Il sied effectivement de
retenir que la survenance d’un choc résulte des déclarations constantes du
recourant et que l’intensité apparait également vraisemblable eu égard au
fait que, coincé contre un mur par le transpalette qu’il avait manœuvré, il a
dû avoir recours à des tiers pour se dégager.
c) Il ressort de ce qui précède que les conditions constitutives
d’un accident sont réunies en l’espèce (art. 4 LPGA) et c’est donc à tort que
l’intimée a refusé de qualifier l’évènement du 4 novembre 2024 d’accident.
7. Demeure en revanche litigieuse la question du lien de causalité
entre l’atteinte physique et l’évènement accidentel.
Sur le plan médical, il faut relever que les rapports médicaux
établis par les médecins traitants et le médecin-conseil de l’intimée sont
très succincts. Néanmoins ces documents médicaux tendent à démontrer
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que le recourant a présenté des atteintes d’ordre dégénératives
préexistantes à l’accident. Ceci est, en effet, corroboré par le fait que le Dr
J.________ a fait état d’une aggravation de la situation maladive (cf. rapport
du 9 septembre 2025) ainsi que par la constatation du Dr F.________ selon
laquelle la lésion méniscale mise en évidence sur l’IRM de 2024 était déjà
visible sur l’IRM de 2022 (cf. rapport du 9 janvier 2025). Il convient toutefois
de constater qu’en posant le diagnostic de « contusion du genou avec
contusion musculaire » (cf. rapport du 9 janvier 2025), ce médecin n’a pas
spécifié si elle était en lien avec l’accident. Par la suite, en mars 2025, en
réponse au questionnaire que lui a soumis l’intimée, il a précisé que la
déchirure du ménisque était une récidive ou une affection « chronique avec
douleur réactivée par le traumatisme récent » tout en déclarant très
brièvement que les constatations objectives, dont cette déchirure, ne
concordaient pas avec l’évènement invoqué par le recourant. Quant au Dr
J.________ dans son appréciation du 9 septembre 2025, il a relevé, en
s’appuyant sur l’IRM réalisée en décembre 2024, que la situation maladive
s’était accentuée sans expliciter si cette aggravation était consécutive en
totalité ou en partie à l’évènement du 4 novembre 2024. Il a par ailleurs
retranscrit la déclaration que son confrère, le Dr K.________, médecin auprès
de la même assurance, avait émise plus de deux ans auparavant, et dans
laquelle il avait fait état d’un genou droit dégénératif antérieur à l’accident
survenu en 2022. Le Dr J.________ n’a néanmoins pas non plus indiqué les
motifs pour lesquels l’avis de son confrère pouvait se rapporter au cas
d’espèce. Ce rapport ne remplit pas les conditions posées par la
jurisprudence pour qu’une valeur probante lui soit reconnue.
Au vu de ce qui précède, bien que le recourant présente un état
préexistant à l’événement du 4 novembre 2024, il apparaît que les pièces
au dossier ne sont pas suffisantes, en l’état, pour permettre à la Cour de
céans de se déterminer sur la question du lien de causalité et de savoir si
l'accident a aggravé au moins temporairement la lésion existante ou s'il n'y
a eu aucune conséquence sur cette dernière (statu quo sine vel ante), en
l’absence d’un avis médical circonstancié sur ce point. En conséquence,
l’instruction devant être complétée, il convient de renvoyer la cause à
l’intimée, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
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conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il lui appartiendra
ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du
recourant.
8. Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de se positionner sur les
autres arguments du recourant.
9. a) En définitive, le recours doit être admis dans la mesure où il
est recevable et la décision sur opposition attaquée annulée, la cause étant
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens réduits à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'200 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 55 al 2 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 24 septembre 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause est renvoyée à cette institution pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants et
nouvelle décision.
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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux cents
francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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