vd_gerichte · PE21.008705 · 2021-08-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.008705-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Dahima
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juin 2021 par E.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 juin 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.008705-VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte daté du 16 avril 2021, complété le 12 mai 2021,
E.________ a déposé plainte contre M.________, avec qui il vivait encore,
pour l’avoir, dès le 20 janvier 2021, à […], attaqué psychologiquement et
harcelé moralement « sous diverses formes », soit notamment par
des « abus, infantilisation, dénigrement, menaces de couper internet,
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suppression de chaîne, retour sans m’avertir, angoisse d’être mis à la
porte sans préavis » ou encore, en appelant la police le 29 mars 2021. En
outre, il lui reproche d’avoir, par courrier daté du 29 avril 2021, résilié
l’engagement qu’elle avait pris envers lui le 10 mars 2021 comme agente
d’affaires brevetée, à savoir de continuer à suivre ses affaires pendant 3
ans, d’avoir, ensuite, refusé d’échanger avec lui et annulé un rendez-vous
fixé le 12 mai 2021 pour finalement tarder à lui rendre ses codes e-
banking.
B. Par ordonnance du 8 juin 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies en ce sens que
E.________ n’exposait pas de faits qui étaient constitutifs d’une quelconque
infraction pénale, qu’il formulait exclusivement des reproches, nullement
punissables, à l’encontre de son ex-compagne en lien avec une rupture
qui avait entraîné divers changements qu’il ne voulait pas devoir subir,
ainsi que la suppression de certaines commodités et que partant, toute
condamnation était d’emblée exclue.
C. Par acte du 18 juin 2021, E.________ a recouru contre cette
ordonnance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.

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art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences
de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers (édit.), Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, t.
II, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous
quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du
droit (Calame, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 20
ad art. 385 CPP).

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L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_705/2019 du 5
septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid.
2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1 ; TF 1B_363/2014 du
7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. citées).
1.3 En l’espèce, dans son recours, E.________ continue à
émettre des reproches à l’encontre de son ex-compagne (cf. 1er
paragraphe), puis semble faire allusion à une autre procédure ouverte sur
plainte de cette dernière (cf. 2ème et 3ème paragraphe).
Dans la mesure où son recours concerne les faits invoqués
dans sa plainte, il ne remplit pas les exigences posées par l’art. 385 al. 1
CPP, faute de grief ayant trait à la motivation contenue dans l’ordonnance
attaquée. Dans la mesure où le recours concerne une autre procédure, et
donc des moyens qui n’avaient pas été émis dans sa plainte, il est
également irrecevable.
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable,
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la

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charge de l’Etat en raison de la situation financière du recourant. Dès lors,
la requête d'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours est
sans objet.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. La requête d’assistante judiciaire pour la procédure de recours
est sans objet.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- E.________,
- Ministère public central
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :