vd_gerichte · PE24.016854 · 2024-11-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
843
PE24.016854-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 139, 146, 179decies CP ; 310 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 septembre 2024 par
R.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
4 septembre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE24.016854-CLR, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 mars 2024, R.________ a déposé plainte pénale auprès
de la Police cantonale vaudoise contre sa voisine, N.________, pour vol,
escroquerie et usurpation d’identité. Elle lui reproche d’avoir, sans son
accord, à Vaulion, [...], entre le 5 janvier et le 29 février 2024, alors qu’elle
351

- 2 -
était hospitalisée, emporté divers objets et meubles de son appartement,
ainsi que d’avoir remplacé ses meubles par d’autres, avant de réclamer
leur prix d’achat. Elle reproche en outre à N.________ d’avoir créé une
adresse électronique à son nom et à son insu, afin de passer diverses
commandes de meubles et autres objets, la livraison de ceux-ci et les
factures ayant ainsi été adressés à son nom.
b) Le 23 avril 2024, N.________ a été entendue par la police en
qualité de prévenue. Le 10 juillet 2024, T.________ a été entendu par la
police en qualité de témoin.
c) Le 26 juillet 2024, la Police cantonale a rendu son rapport
d’investigation.
B. Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge
de l’Etat (II).
La procureure a d’abord relevé les éléments suivants : la
plaignante avait déclaré qu’à son retour de l’hôpital, elle avait constaté
que plusieurs meubles avaient disparu de sa maison, certains ayant été
remplacés par de nouveaux meubles, alors qu’elle avait uniquement
convenu avec la prévenue que cette dernière effectue le ménage en son
absence ; la prévenue avait déclaré pour sa part qu’il était convenu qu’elle
nettoie toute la maison, dans laquelle la plaignante avait accumulé
beaucoup de choses, que les meubles ayant été jetés l’avaient été en
accord avec la plaignante, tout comme les commandes qu’elle avait
passées, celles-ci devant être réglées par la plaignante à titre de
rémunération du travail accompli, et que l’adresse électronique utilisée
pour passer les commandes avait été créée en présence de la plaignante
qui était d’accord avec ce procédé.
La procureure a ensuite retenu que les versions des parties
étaient irrémédiablement contradictoires. Il apparaissait qu’une

- 3 -
incompréhension entre celles-ci était intervenue dans le cadre de l’accord
passé entre elles, ceci principalement en raison de la communication
rendue difficile par le fait qu’aucune des parties ne parlait la langue
maternelle de l’autre, ainsi que le déclarait également T.________, ami de
la plaignante. En outre, il ressortait des messages produits de la
discussion entres les deux voisines que celles-ci avaient conversé au
moyen de Google traduction, propice à une mauvaise compréhension. Il
ressortait toutefois desdits messages que la plaignante remerciait à
diverses reprises la prévenue pour le travail accompli, demandait
régulièrement des photographies des changements intervenus dans son
logement, pour exprimer ensuite sa satisfaction sur le rendu final, de sorte
qu’il n’apparaissait pas que la prévenue avait remplacé ses meubles à son
insu et sans accord.
La procureure a encore constaté que la question liée à la
rémunération des heures de travail effectuées au domicile de la
plaignante s’inscrivait dans un litige civil en relation avec un contrat
conclu entre les parties. A cet égard, le principe de la subsidiarité du droit
pénal par rapport au droit civil était admis en ce sens qu’il incombait au
droit civil, prioritairement, d’aménager les rapports contractuels et
extracontractuels entre les individus. La procureure a précisé que des
messages avaient là aussi été échangés entre les parties à ce sujet, la
plaignante signalant à plusieurs reprises à la prévenue que des
commandes arrivaient chez elle.
La procureure a ainsi considéré qu’aucun comportement de
nature pénale n’apparaissait réalisé et suffisant pour l’ouverture d’une
instruction.
C. Par acte du 16 septembre 2024, R.________, par son conseil de
choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public, afin qu’il ouvre
une instruction pénale pour les faits dénoncés dans sa plainte du 15 mars
2024.

- 4 -
Par avis du 19 septembre 2024, la direction de la procédure a
imparti à la recourante un délai au 9 octobre 2024 pour effectuer un dépôt
de 770 fr. à titre de sûretés. L’intéressée s’est acquittée de cette somme
en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par une
partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
également recevables (art. 389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17
novembre 2022 consid. 2.1 ; CREP 18 avril 2024/302 ; CREP 13 septembre
2024/652).

- 5 -
2.
2.1 La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore. Elle soutient en substance que le Ministère public ne pouvait
exclure d’emblée et sans l’ombre d’un doute que les faits reprochés soient
constitutifs d’une infraction pénale.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2
CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid.
2.1.1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne

- 6 -
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité
consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol et
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à
autrui dans le but de se l’approprier. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur
soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui
pour constituer une nouvelle possession sur la chose (ATF 132 IV 108
consid. 2.1 p. 110). Du point de vue subjectif, pour que l'infraction de vol
soit réalisée, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, dans le dessein
de s'approprier la chose mobilière appartenant à autrui et dans celui de se
procurer ainsi, ou de procurer à autrui, un enrichissement illégitime (cf.
art. 139 ch. 1 CP). L'auteur agit intentionnellement s'il veut soustraire une
chose mobilière qu'il sait appartenir à autrui. Il agit dans un dessein
d'appropriation s'il a pour but d'incorporer la chose à son patrimoine, que
ce soit en vue de la conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1 p.
19).
2.2.3 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie et
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur
et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

- 7 -
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à
faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui diverge
de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.1, JdT 2010 I 676 ; TF 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019
consid. 4.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par
l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par
commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206
consid. 6.3.1.2). La tromperie peut consister en un comportement explicite
ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 précité ; ATF 127 IV
163 consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au
sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2,
JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020 du 21
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que
l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait
fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les
mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
la dupe n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153
précité ; ATF 135 IV 76 précité ; TF 6B_346/2020 précité ; TF 6B_819/2018
du 25 janvier 2019 consid. 3.5). Ainsi, n'importe quelle négligence de sa
part ne suffit pas à exclure l'astuce (ATF 126 IV 165 consid. 2a ; TF
6B_819/2018 précité). Il n'est donc pas nécessaire que la dupe soit
exempte de la moindre faute (TF 6B_819/2018 précité). En matière

- 8 -
d'astuce, le juge dispose d'une grande marge d'appréciation. Il doit se
replacer dans la situation des rapports entre parties avant la révélation du
pot-aux-roses et non distinguer un manque de prudence à la lumière de la
révélation postérieure de la malhonnêteté de l'escroc. Ce sont les
circonstances concrètes telles que vécues qui sont déterminantes pour
déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un point tel qu'elle ne
mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la jurisprudence est
nuancée ; le principe de co-responsabilité de la victime ne saurait être
utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie
(Dupuis et alii, Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad
art. 146 CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
2.2.4 Aux termes de l’art. 179decies CP, entré en vigueur le 1er
septembre 2023, quiconque utilise l’identité d’une autre personne sans
son consentement dans le dessein de lui nuire ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition ne doit pas permettre de punir le fait de
s’affubler de l’identité d’un tiers dans un élan d’exubérance ou
d’espièglerie, ni celui d’utiliser une identité inventée. Elle ne doit
s’appliquer qu’à l’auteur qui agit dans l’intention de causer un dommage
ou d’obtenir un avantage (Message concernant la loi fédérale sur la
révision totale de la loi fédérale sur la protection des données et sur la
modification d’autres lois fédérales, FF 2017 pp. 6565 ss, spéc. p. 6741).
L'art. 179decies CP constitue ainsi un délit intentionnel. Il
suppose en outre un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux
formes alternatives, soit le dessein de nuire à sa victime ou celui de se

- 9 -
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. Selon le Message, la
nuisance causée par l’usurpation d’identité peut être de nature matérielle
ou immatérielle et doit atteindre un certain degré pour que la disposition
s’applique. La seule intention de causer de graves ennuis peut déjà être
considérée comme une nuisance suffisante (Message, op. cit., p. 6742).
2.3
2.3.1 La recourante soutient qu’il y a des indices suffisants donnant
à penser que l’intimée a décidé de son propre chef de nettoyer
l’appartement durant plusieurs jours, de jeter ses meubles et d’en acheter
de nouveaux. La recourante aurait également demandé à réitérées
reprises de pouvoir récupérer ses meubles, sans succès. L’intimée aurait
également tenté d’envoyer à la recourante des factures pour des meubles
et pour des heures de nettoyage, malgré qu’aucun accord ou contrat n’ait
été passé entre les parties. Selon la recourante, les faits précités
pourraient être constitutifs de vol, voire d’escroquerie.
2.3.2 En l’espèce, on relèvera d’abord que les versions des parties
sont contradictoires, l’intimée contestant les faits qui lui sont reprochés,
indiquant qu’il était convenu qu’elle nettoie tout l’appartement et que les
meubles avaient été jetés ou déplacés avec l’accord de la recourante. Cela
étant, on peut constater, par le biais des messages WhatsApp échangés
entre les parties que la recourante était parfaitement au courant du travail
effectué par l’intimée dans son appartement, puisqu’elle lui recommande
à plusieurs reprises de ne pas trop se fatiguer, sans jamais lui demander
de cesser. Il est vrai qu’à diverses reprises, la recourante s’étonne des
changements apportés. Il n'en demeure pas moins qu’elle n’a jamais
manifesté son désaccord. Au contraire : par exemple, lorsqu’elle demande
pourquoi la prévenue s’est débarrassée de son unité stéréo, elle écrit
ensuite « s’il vous plait, ne vous sentez pas contrariée quand je remets en
question les choses. C’est dans ma nature de faire ça. Surtout quand c’est
nouveau. J’apprécie ce que vous avez fait et j’ai hâte de rentrer à la
maison et d’en profiter ». La recourante se réfère encore au passage
suivant d’un message WhatsApp à propos d’une armoire : « cela me rend
triste, il fallait juste le remonter correctement. Les hommes qui ont fait le

- 10 -
déménagement étaient inutiles ». L’intimée répond : « Les tiroirs
tombaient et il n’y avait aucun moyen d’y remédier. Et les souris sont
entrées par derrière ». Or, la recourante ne conteste pas cette explication.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, on ne peut que constater que la
recourante était parfaitement au courant de ce que l’intimée faisait dans
son appartement, qu’il s’agisse du nettoyage ou du déplacement,
respectivement du débarras des meubles, et qu’elle ne s’y est nullement
opposée. On ne saurait dès lors considérer qu’aucun accord ou contrat n’a
été passé entre les parties, fût-il tacite. Il apparaît plutôt qu’une
incompréhension soit intervenue entre les parties, du fait que, ne parlant
pas la même langue, elles communiquaient par le biais d’un logiciel de
traduction, comme le relève d’ailleurs le témoin T.________. Partant, les
éléments constitutifs, en particulier l’intention, des infractions de vol et
d’escroquerie font défaut. S’agissant de cette dernière infraction, on peut
également d’emblée écarter qu’il y ait eu une quelconque tromperie et a
fortiori une tromperie astucieuse, puisque la recourante était parfaitement
au courant des agissements de l’intimée. En réalité, il apparaît que seule
est litigieuse la question de la rémunération, la recourante admettant
uniquement avoir autorisé l’intimée, qui avait une dette envers elle de 200
fr., à effectuer des nettoyages chez elle pour un montant de 100 fr., afin
de diminuer sa dette. Cette question ne relève toutefois pas du droit pénal
mais du droit civil. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
2.4
2.4.1 La recourante soutient que l’intimée aurait, sans son
consentement, fait livrer des paquets à son nom et à son adresse, tant
pour la livraison que pour la facturation. L’intimée aurait sciemment mis
les factures au nom de la recourante, usurpant ainsi son identité, voire
l’escroquant. Elle fait en outre valoir ne pas avoir été informée au
préalable de la création par la prévenue d’une adresse électronique à son
nom. Elle relève en outre que de nombreuses factures étaient impayées,
alors que l’intimée lui assurait que celles-ci étaient acquittées. Elle
explique enfin qu’elle aurait reçu dernièrement un rappel pour une
commande effectuée sur une nouvelle adresse électronique libellée à son
nom, adresse comportant la même faute dans le nom de famille que celle

- 11 -
créée précédemment par l’intimée, ce qui démontrerait la fausseté des
déclarations de celle-ci.
2.4.2 En l’espèce, il résulte des messages WhatsApp échangés entre
les parties que la recourante a informé à plusieurs reprises l’intimée des
commandes livrées chez elle, sans jamais protester contre ce mode de
faire. Il en va de même des factures qui lui parvenaient pour les
commandes de l’intimée. Force est dès lors de constater que la recourante
était parfaitement au courant du fait que l’intimée utilisait son adresse de
livraison et de facturation et qu’elle avait donné son accord pour ce mode
de faire, à tout le mois tacitement. On ne discerne dès lors aucune
intention de la part de l’intimée d’usurper l’identité de la recourante, ni de
l’escroquer. S’agissant plus particulièrement de l’infraction d’escroquerie,
on peut également d’emblée écarter qu’il y ait eu une quelconque
tromperie et a fortiori une tromperie astucieuse, puisque la recourante a
admis le mode de faire de l’intimée. On peut également relever que, dans
son recours, la recourante n’invoque pas, ni a fortiori n’établit, avoir subi
de dommage. Lors de son audition-plainte par la police le 15 mars 2024, la
recourante indique d’ailleurs qu’elle n’a pas payé de factures pour les
objets commandés à son nom par l’intimée. Celle-ci admet certes qu’elle
n’a pas payé certaines factures, mais explique qu’il s’agissait de
compenser la créance correspondant au prix des meubles achetés pour la
recourante et des heures de ménage effectuées pour celle-ci. Il n’y aurait
ainsi pas non plus de dessein d’enrichissement de la part de l’intimée,
élément constitutif de l’infraction d’escroquerie. Quoi qu’il en soit, comme
mentionné précédemment (cf. consid. 2.3.2), il incombera au juge civil de
statuer sur l’existence, respectivement sur le montant, de cette créance.
2.5 Au vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, c’est à
bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière. Par ailleurs, aucune mesure d’instruction supplémentaire ne
permettrait d’aboutir à une appréciation différente, la recourante n’en
proposant du reste aucune.

- 12 -
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 770 fr. déjà versé par la recourante à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 septembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de R.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) déjà versé
par R.________ à titre de sûreté est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par celle-ci à l’Etat
s’élevant à 440 fr. (quatre cent quarante francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexa Landert, avocate (pour R.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme N.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :