vd_gerichte · PE19.016057 · 2020-02-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
135
PE19.016057-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310 CPP ; 173 et 174 CP ; 3, 4 et 23 LCD
Statuant sur le recours interjeté le 20 septembre 2019 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9
septembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE19.016057-MMR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Depuis 2014, X.________ était employé et actionnaire
d’A.________ SA, société de services dans la gestion patrimoniale, la
fiscalité et le courtage d’assurance-vie (ci-après : A.________ SA), dont
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l’administrateur est Y.________. X.________ s’occupait principalement d’une
clientèle en Nouvelle-Calédonie.
X.________ a été licencié le 17 septembre 2018 avec effet au
30 novembre 2018 pour une « baisse d’engagement pour les tâches
managériales, dans une diminution de suivi de l’équipe et de
communication interne » (P. 4/2).
Il ressort d’un courrier du 17 juillet 2019 que A.________ SA, par
son administrateur Y.________, a reproché au recourant d’avoir détourné de
la clientèle à son profit et à celui de son nouvel employeur, y compris alors
qu’il était encore l’employé d’A.________ SA, et lui a réclamé à ce titre la
somme de 387'702 euros (P. 4/4).
Dans un courriel envoyé le 14 mai 2019 (P. 4/5), adressé à un
nombre indéterminé de clients et partenaires de l’entreprise A.________ SA,
Y.________ les mettait en garde contre une « gestion catastrophique de
patrimoine » du fait, notamment, de X.________, indiquant que celui-ci
aurait violé son devoir de loyauté et de diligence professionnel en
n’alertant pas la direction de l’entreprise et en dissimulant au contraire la
situation des portefeuilles de certains clients. Il exposait en outre
qu’ensuite d’un audit des comptes clients, X.________ avait été licencié
avec effet immédiat « pour, entre autres motifs, ses mauvaises
performances de gestion », précisant que le prénommé n’avait pas
contesté son licenciement. Y.________ indiquait également que X.________
agissait désormais comme apporteur d’affaires pour une société
genevoise, soit [...], « sans bénéficier d’aucun statut légal », mettant en
garde les destinataires du message sur le fait que le prénommé y
effectuerait de la gestion « à [leur] insu ». Dans le cadre du même
message, Y.________ suggérait encore que X.________ aurait démarché les
destinataires du message, mais sans leur présenter une situation
« complète et honnête », et que l’on pouvait douter que le prénommé
puisse devenir, du jour au lendemain, un gérant performant agissant
différemment que par le passé. Enfin, Y.________ mettait en avant les
services et la performance que A.________ SA était susceptible d’apporter
et suggérait aux destinataires de ce courriel de le contacter directement

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pour davantage d’informations quant au contenu de la communication
et/ou sur l’historique de la relation.
Y.________ a également adressé plusieurs courriels à une
dénommée [...] dans lesquels il critiquait notamment les choix de gestion
de X.________ et d’un tiers, soit [...].Y.________ expliquait que l’activité de
X.________ aurait été « couverte » par [...], les deux hommes ayant fait
perdre de l’argent à la cliente et lui ayant dissimulé les relevés de
comptes. Il ajoutait que « la paire » avait fait perdre des millions de
comptes en gestion et que certains clients avaient perdu entre 30 et 50%
de leur patrimoine. Il proposait de reprendre le mandat de gestion en
offrant de retourner un formulaire qu’il avait annexé au courriel, précisant
que « de nombreux clients avaient déjà décidé de ne plus travailler avec
[...]», après avoir compris « la manœuvre ». Y.________ écrivait également
que selon un avis juridique, X.________ et [...] devaient être liés par un
intérêt financier pour « mentir de la sorte » et suggérait un éventuel fiasco
financier de l’entreprise concurrente [...] en lien avec ces mensonges et
dissimulations. En conclusion, Y.________ encourageait la cliente à « sauver
son patrimoine accumulé durant de nombreuses années » grâce à « une
équipe de professionnels » (cf. P. 4/6).
b) Le 12 août 2019, X.________ a déposé plainte pénale contre
Y.________ pour diffamation, calomnie, injure, contrainte, infraction à la loi
fédérale contre la concurrence déloyale ainsi que pour toute autre
infraction que révélerait l’instruction. En substance, il expliquait ne pas
avoir contesté, par gain de paix, son congé en septembre 2018, malgré le
fait que, selon lui, les motifs invoqués étaient totalement infondés. Il
faisait valoir que postérieurement à la résiliation de ses rapports de travail
avec A.________ SA, l’administrateur de celle-ci l’avait accusé de
concurrence déloyale et avait formulé des prétentions importantes, soit
387'702 euros (cf. P. 4/4) ressenties par le plaignant comme une entrave à
sa liberté d’action et ce nonobstant l’absence de toute clause de non-
concurrence dans son ancien contrat de travail. Il reprochait à Y.________
de s’être adressé, postérieurement à la résiliation des rapports de travail
entre X.________ et A.________ SA, à diverses personnes, en particulier

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certains clients du plaignant, « en des termes qui [lui] porta[ai]ent
préjudice et avant tout atteinte à son honneur personnel et
professionnel ». Il a joint à sa plainte un lot de courriels dans lesquels il
relevait qu’il était question « d’abus, d’affirmation de mauvaise gestion,
de responsabilité pour d’importantes pertes financières au préjudice de
certains de [ses] clients », agissements qui auraient perduré après et
malgré intervention de son conseil. Le plaignant s’est constitué
demandeur au civil et au pénal.
B. Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
pénale de X.________ et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
La procureure a jugé que seule la réputation professionnelle du
recourant avait été touchée, de sorte que l’infraction de diffamation
n’entrait pas en considération ; l’injure n’était pas non plus réalisée, faute
de tout jugement de valeur. S’agissant de la concurrence déloyale, elle a
considéré que le dénoncé n’avait pas manifesté l’intention de fausser ou
d’influencer la concurrence, mais uniquement une volonté de sauvegarder
la réputation de son entreprise, de sorte que l’art. 23 LCD (Loi fédérale du
19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale; RS 241) n’était pas
applicable.
C. Par acte du 20 septembre 2019, X.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de
l'arrondissement de La Côte pour qu’il ouvre une enquête pénale et
ordonne toutes mesures d’instruction utiles et nécessaires, en particulier
l’audition des parties.
Par courrier du 13 novembre 2019, le Ministère public a
indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de X.________ est
recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1). Selon cette
disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne
soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid.
2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que
dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il
est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en

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matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant fait grief à la Procureure d’avoir procédé à une
constatation incomplète ou erronée, ainsi qu’arbitraire des faits, et d’avoir
violé le principe in dubio pro duriore. En droit, le recourant soutient, en
premier lieu, que l’honneur professionnel – à tout le moins dans une
mesure restreinte – serait protégé par les art. 173 ss CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). En second lieu, il allègue que
l’infraction de calomnie apparaît également réalisée et justifierait
l’ouverture d’une enquête. Enfin, il considère que la Procureure aurait
violé l’art. 23 LCD, en ce sens que le dénoncé aurait adopté un
comportement répondant aux critères des art. 3 et 4 de cette loi.
3.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.

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Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF
132 IV 112 consid. 2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne
visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer. Un texte doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général
qui se dégage du texte dans son ensemble (TF 6B_143/2011 du 16
septembre 2011 consid. 2. 1. 3 et les références; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 13 et 42 ad art. 173 CP).
La réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée ; il en va ainsi
des critiques qui visent, comme tels, la personne de métier, l’artiste, le
politicien ou la politicienne, même si elles sont de nature à blesser et à
discréditer (ATF 128 IV 53 consid. 1a ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; TF
6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid. 5.1.1). Ainsi, dans le domaine
des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas, pour qu'il y ait atteinte
à l'honneur, de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer
des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il
y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une
infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les
conceptions morales généralement admises (TF 6B_1020/2018 du 1er
juillet 2019 consid. 5.1.1 ; TF 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2 ;
ATF 116 IV 205 consid. 2 ; CREP 23 septembre 2019/774 consid. 3.2).
3.3
3.3.1 Aux termes de l’art. 23 LCD, quiconque, intentionnellement, se
rend coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est,

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sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
Pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas
que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples
figurant aux art. 3 à 8 LCD. Il faut encore, comme le montre la définition
générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou
entre fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu de la
concurrence ou le fonctionnement du marché. Certes, il n'est pas
nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent. Il
n'empêche que l'acte doit être objectivement propre à avantager ou
désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou
à accroître ou diminuer ses parts de marché. L'acte doit être dirigé contre
le jeu normal de la concurrence et propre à influencer le marché. Il doit
être objectivement apte à influencer la concurrence (ATF 133 III 431
consid. 4.1; ATF 131 III 384 consid. 3 ; ATF 126 III 198 consid. 2 c/aa).
3.3.2 Selon l’art. 3 al. 1 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui
dénigre autrui, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou
ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement
blessantes.
Celui qui dénigre au sens de l’art. 3 al. 1 let. a LCD s'efforce de
noircir et de faire mépriser quelqu'un ou quelque chose en l’attaquant et
en niant ses qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le
concurrent ou ses marchandises. Tout propos négatif ne suffit pas ; il doit
revêtir un certain caractère de gravité (ATF 122 IV 33 consid. 2d). Une
allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LCD du seul
fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent. Il faut qu'elle soit
encore inexacte, c'est-à-dire contraire à la réalité, ou bien fallacieuse, soit
exacte en elle-même, mais susceptible par la manière dont elle est
présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le
destinataire une impression fausse, ou encore inutilement blessante, à
savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au
sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne

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saurait justifier (TF 6S.244/2003 du 6 octobre 2003 consid. 3.2 et les
références citées ; CREP 23 septembre 2019/774 consid. 4.2 et els réf.
citées). L’image négative projetée doit être pertinente d’un point de vue
de la concurrence, à savoir qu’elle doit être propre à influencer le marché
(ATF 131 III 384). Il faut encore que le dénigrement atteigne ou puisse
atteindre un client actuel ou potentiel, à savoir toute personne qui recourt
aux prestations proposées par la victime ou amenée à entrer en relations
d’affaire avec celle-ci (Kuonen, in Martenet/Pichonnaz (éd.), Commentaire
romand de la LCD, Bâle 2017, n. 5 ad art. 3 al. 1 let a LCD).
Aux termes de l’art. 3 al. 1 let. e LCD, agit de façon déloyale
celui qui compare, de façon inexacte, fallacieuse, inutilement blessante ou
parasitaire sa personne, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations ou
ses prix avec celles ou ceux d’un concurrent ou qui, par de telles
comparaisons, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents. Cette
norme protège les sujets de droit d’une comparaison, qui est en soit licite,
dont le contenu est toutefois fallacieux ou inutilement blessant (Kuonen,
op. cit., n. 19 et 29 ad art. 3 al. 1 let. e LCD). Relève notamment d’un tel
comportement la comparaison visant à dénigrer les prestations
concurrentes ou les dérapages verbaux qui atteignent de façon
disproportionnée à l’image des prestations concurrentes (ATF 125 III 286).
Font également partie de cette dernière catégorie, les éléments critiques
qui devraient rester étrangers à la comparaison parce qu’ils poursuivent
un objectif de dénigrement (Kuonen, op. cit., n. 32 ad art. 3 al. 1 let. e
LCD).
Les comportements visés à l’art. 3 LCD peuvent être retenus
en concours avec les atteintes à l’honneur au sens du Code pénal
(Kuonen, op. cit. n. 5 ad art. 3 al. 1 le. a LCD).
3.3.3 A teneur de l’art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui
incite un client à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui.
Cette disposition a pour but de protéger deux parties à un
contrat contre le comportement déloyal d’un tiers perturbateur qui, par

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ses actes, incite une partie à se départir du contrat pour ensuite en signer
un nouveau avec ce dernier (Morin/Oppliger, in Martenet/Pichonnaz (éd),
op. cit., n. 3 et 6 ad art. 4 LCD). La simple prise de contact avec un
partenaire contractuel ne constitue pas une incitation. Il en va de même
de vagues allusions sur l’indication de la possibilité de conclure un contrat
équivalent ou plus avantageux qui ne suffisent pas (CCIV 26 août 2015/45
et les réf. citées). Par ailleurs, on ne peut parler de rupture de contrat au
sens de l’art. 4 let. a LCD que lorsqu'un contrat est violé, soit lorsque le
concurrent déloyal incite le tiers à ne pas respecter les obligations qu'il a
contractées avec autrui pour prendre la place de ce dernier. En revanche,
il n'y a pas d'incitation déloyale lorsque la résiliation du contrat est
conforme aux clauses contractuelles ou qu'elle repose sur de justes
motifs, dès lors qu'elle constitue l'utilisation d'un droit prévu par le contrat
ou par la loi (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6 et les réf. citées ; CREP 15 avril
2019/290 et les réf. citées). La tentative est punissable (Macaluso/Dutoit,
in Martenet/Pichonnaz (éd), op. cit., n. 31 ad art. 23 LCD) et le concours
avec les infractions contre l’honneur au sens du Code pénal est possible
(ibidem, n. 34 ad. art. 23 LCD).
3.4 En l’espèce, dans le cadre du courriel qu’Y.________ semble
avoir largement diffusé auprès des anciens clients du recourant (P. 4/5), le
prénommé a fait référence à un audit qui aurait mis à jour la gestion
calamiteuse, voire catastrophique, du recourant pour ses clients. Il
établissait par ailleurs un lien entre cette prétendue mauvaise gestion et
le licenciement avec effet immédiat de l’intéressé – ce dont le recourant
se défend et dont aucun élément ne permet d’établir la véracité –, ce qui
laisse penser à une manœuvre illicite, d’autant plus que le dénoncé
prétendait auprès des destinataires du courriel que le recourant aurait
dissimulé l’état des comptes à la direction d’A.________ SA. Par ailleurs,
dans le cadre des échanges de courriels qui ont eu lieu entre Y.________ et
[...], le premier nommé a mis en cause le recourant et un tiers, [...], pour
avoir menti et pour ne pas avoir donné une vision honnête de la situation,
ce qui suggère a contrario un comportement malhonnête. Dans ce
contexte, il y a lieu de constater que l’on ne saurait considérer, sans autre
mesure d’instruction, que les critiques formulées par Y.________ portaient

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exclusivement sur la réputation professionnelle du recourant. Il apparaît
en effet que lesdites critiques font appel à des conceptions morales
suscitant la réprobation, soit la dissimulation et le mensonge, ainsi que la
malhonnêteté, qui, s’agissant d’un gestionnaire de patrimoine, font naître
le soupçon d’une éventuelle infraction pénalement répréhensible, a fortiori
après qu’un audit a dû être diligenté.
Au vu de ces éléments, la Procureure ne pouvait pas, au stade
de l’entrée en matière, retenir que les propos tenus par le dénoncé ne
concernaient que la réputation professionnelle du recourant, et exclure,
pour ce motif, l’application des art. 173 ss CP. L’ordonnance doit donc,
pour ce motif déjà, être annulée.
S’agissant ensuite des infractions à la LCD, il y a lieu de
constater que dans sa communication générale aux clients et partenaires
d’A.________ SA (cf. P. 4/5 et lettre A.a ci-dessus), Y.________ a utilisé des
méthodes agressives dont on ne saurait nier en l’état qu’elles avaient pour
but de dénigrer celui qui est désormais un concurrent. Le dénoncé faisait
en effet notamment état de « dissimulation du résultat de la gestion des
portefeuilles », d’absence d’honnêteté, d’absence de statut légal du
recourant dans sa situation professionnelle actuelle, du fait que l’on
devrait douter du fait que celui-ci puisse devenir, du jour au lendemain,
« un gérant performant agissant différemment que par le passé », le tout
en mettant en avant la qualité des services et de la performance proposés
par A.________ SA. Y.________ n’a par ailleurs pas hésité à soumettre à la
comparaison un exemple de rendement exorbitant (24%) en soulignant
une gestion professionnelle selon des critères de qualité et surtout en
invitant les clients et partenaires d’A.________ SA à contracter sous forme
d’un contrat d’assurance-vie couplé à un mandat de gestion et en
n’hésitant pas à proposer de le contacter pour en savoir davantage quant
au contenu de la communication ou à l’historique de la relation et en
faisant état d’autres clients ayant décidé de poursuivre avec A.________ SA.
Dans les échanges qu’Y.________ a entretenus avec [...] – que celle-ci a
d’ailleurs dénoncés au recourant en parlant de « harcèlement » –, les
méthodes pour tenter de la convaincre de rester ou de confier la gestion

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de ses avoirs à A.________ SA apparaissent, au vu des pièces au dossier,
également ciblées et agressives, Y.________ étant revenu plusieurs fois à la
charge, proposant de retourner un formulaire annexé, avant de dénigrer,
exemples concrets et chiffrés à l’appui, le résultat de la gestion par le
recourant, notamment, décrite en les termes de « calamiteuse » ou «
catastrophique », ou en faisant état de pertes de l’ordre de 30 à 50 % (cf.
P. 4/6 et lettre A.a ci-dessus). Sur la base du démarchage dont a été
l’objet la dénommée [...], il n’est ainsi pas manifeste que le dénoncé ait eu
pour unique intention le souci de préserver la réputation d’A.________ SA,
ainsi que la procureure l’a retenu. Au contraire, l’incitation répétée, faite
tant sur la page web d’A.________ SA qu’à la cliente, de rester au sein de
A.________ SA pour ne pas subir la gestion « calamiteuse » du recourant,
permet de penser, à ce stade de la procédure à tout le moins, que
l’intention du dénoncé pouvait être de tenter de récupérer les portefeuilles
gérés par le recourant, respectivement d’empêcher des clients
d’A.________ SA de suivre l’intéressé chez un concurrent, ce qui correspond
à un objectif économique, soit de tenter d’influer sur le marché.
Au vu de ces éléments, la réalisation d’une infraction à la LCD,
dont on rappellera que le concours avec les infractions contre l’honneur au
sens du Code pénal est possible, n’apparaît donc pas non plus d’emblée
exclue.
3.5 En définitive, sans qu’il soit besoin de distinguer à ce stade
entre les différentes infractions susceptibles d’entrer en ligne de compte, il
apparaît que le Ministère public ne pouvait pas conclure que les éléments
constitutifs des infractions dénoncées n'étaient manifestement pas réunis.
Il lui appartiendra donc d’ouvrir une enquête pénale afin de clarifier l'état
de fait, notamment en procédant à l’audition des parties, puis se livrer à
une appréciation juridique approfondie.
4. Il s’ensuit que le recours de X.________ doit être admis,
l’ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le
sens des considérants.

- 13 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Aux termes de l’art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse
ses prétentions à l’autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si
elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en
matière sur la demande. En l’espèce, le recourant n’ayant pas chiffré le
montant de ses frais d’assistance, il n’y a pas lieu de lui allouer
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits pour la procédure de recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 9 septembre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :