vd_gerichte · LR14.003718 · 2022-09-13 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR14.003718-220888
156
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 septembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Courbat et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 273 ss et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.V.________, à Yverdon-les-Bains,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 mai 2022 par
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
l’enfant Z.V.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mai 2022,
notifiée à X.V.________ le 6 juillet 2022, le Juge de paix du district du Jura-
Nord vaudois (ci-après : le premier juge ou le juge de paix) a rejeté la
requête de mesures provisionnelles déposée par X.V.________ à l’audience
de la justice de paix du 17 septembre 2021, confirmée par écriture du
8 mars 2022 (I), a confirmé, à titre provisoire, le droit de visite de celle-ci
sur sa fille Z.V.________, née le [...] 2009, tel qu’il résultait de l’ordonnance
de mesures provisionnelles de la justice de paix du 18 février 2020 (II), a
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
(III) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (IV).
En droit, le premier juge a constaté, d’une part, que le conflit
parental était massif et durable et, d’autre part, que les parents
paraissaient incapables de collaborer et communiquer suffisamment et
sereinement afin d’assurer le cadre nécessaire pour la garde alternée
d’une adolescente, la mère prenant des initiatives unilatérales qui
s’avéraient inadéquates. Dans ces circonstances, le premier juge a
considéré que les conditions de la mise en place d’une garde alternée
n’étaient pas réalisées.
B. Par acte du 18 juillet 2022, X.V.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son droit de visite sur sa fille
s’exerce dorénavant une semaine par mois, du vendredi à la sortie de
l’école au vendredi suivant à la sortie de l’école, un week-end sur deux, du
vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18h00, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, à prendre de manière globale ou
fractionnée, et des jours fériés en alternance. Elle a en outre requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, sollicitant un délai pour
déposer le formulaire idoine.

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Par courrier du 3 août 2022, dans le délai prolongé, la
recourante a complété sa demande d’assistance judiciaire, en fournissant
les pièces y relatives.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Z.V.________, née le [...] 2009, et Y.V.________, né le [...] 2006,
sont les enfants des parents non-mariés X.V.________ et F.________, lesquels
bénéficient de l’autorité parentale conjointe.
Les parents se sont séparés dans le courant de l'année 2010.
Jusqu’au 12 novembre 2012, les enfants étaient domiciliés chez leur mère
à [...], qui en avait la garde, le père bénéficiant d’un libre et large droit aux
relations personnelles. A la suite d’un incendie survenu au domicile
maternel, leur garde a été confiée au père, par ordonnance de mesures
provisoires urgentes du 14 novembre 2012.
Par ordonnance de mesures provisoires du 21 novembre 2012,
puis par décision au fond du 22 mai 2013, l'autorité de protection de
l'enfant neuchâteloise a notamment confirmé l'attribution de la garde
d’Y.V.________ et Z.V.________ à leur père et a institué des mesures de
curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles en faveur de ces derniers.
2. Par décision du 19 juillet 2013, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois a notamment accepté en son for le transfert des
mesures de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituées en faveur des enfants des
parties, a ouvert une enquête en fixation du droit de visite de X.V.________
et a nommé I.________, assistante sociale auprès du Service de protection
et de la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu la Direction générale de l’enfance

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et de la jeunesse [ci-après : DGEJ]) en qualité de curatrice. L’autorité de
protection a relevé en substance qu’il appartenait à la curatrice, durant
l’enquête, d’organiser le droit de visite de la mère sur ses enfants par
l’intermédiaire de B.________ puis par un point d’échange, selon les
modalités qui prévalaient lorsque la cause ressortait des autorités
neuchâteloises.
3. Par requête du 27 janvier 2014, le SPJ a sollicité que l’autorité
de protection précise les modalités de visite de la mère. Il a indiqué que
X.V.________ avait pris contact, pour la première fois le 10 janvier 2014, et
avait demandé à revoir ses enfants. Il avait été convenu avec cette
dernière que les premières rencontres auraient lieu par le biais de
B.________, puis, lorsque la situation le permettrait, par un point d’échange
à [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mars 2014, le
juge de paix a notamment dit que X.V.________ exercerait son droit de
visite sur Y.V.________ et Z.V.________ par l’intermédiaire de B.________,
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement. Il a autorisé la curatrice, une fois que les
contacts auraient repris, à organiser de manière progressive les relations
personnelles entre les enfants et leur mère jusqu’à six heures deux fois
par mois, avec autorisation de sortir des locaux, toujours par le biais de
B.________.
4. Dans un rapport du 13 novembre 2015, le SPJ a exposé que le
droit aux relations personnelles de X.V.________ sur ses enfants avait
débuté le 5 avril 2014. Avant cette date, ensuite de différents actes
délictueux, celle-ci avait été jugée et placée, au bénéfice d’une mesure
thérapeutique, à la Fondation [...] de [...]. En janvier 2015, en raison d’une
fugue et d’une consommation de stupéfiants, elle avait été incarcérée à la
prison de [...] durant quelques semaines, de sorte que les visites au
B.________ avaient été suspendues jusqu’à fin mars 2015. Depuis sa

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reprise, en avril 2015, le droit aux relations personnelles de X.V.________
s’exerçait de manière positive, si bien que les visites avaient été élargies,
en septembre 2015, à trois heures avec autorisation de sortir des locaux. Il
était envisagé qu’elles passent à six heures dès décembre 2015. Le SPJ a
conclu au maintien de la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC afin de soutenir les parents dans le soin envers les enfants,
ainsi qu’à la reconduction pour une année supplémentaire de la curatelle
de surveillance au sens de l’art. 308 al. 2 CC afin de pouvoir organiser les
visites de la mère sur ses enfants.
5. Par décision du 29 avril 2016, la justice de paix a notamment
levé la curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC instituée en faveur
d’Y.V.________ et Z.V.________, a relevé purement et simplement I.________
de son mandat, a institué une surveillance éducative au sens de l’art. 307
al. 3 CC en faveur des enfants, a nommé le SPJ en qualité de surveillant
judiciaire et a fixé, à titre provisionnel, le droit de visite de X.V.________ sur
ses enfants, dès le 2 juillet 2016, à un week-end sur deux, du samedi
14h00 au dimanche à 18h00, avec échange à la gare d’[...]. L’autorité de
protection a considéré que la mère avait retrouvé un équilibre suffisant
pour assumer un droit de visite à domicile, ce qui justifiait d’élargir son
droit aux relations personnelles à titre provisoire, comme suggéré par le
SPJ.
6. Par requêtes des 22 décembre 2016 et 24 janvier 2017,
X.V.________ a informé l’autorité de protection qu’elle avait été libérée de
sa mesure pénale et qu’elle souhaitait désormais pouvoir bénéficier d’un
droit de visite usuel, à savoir une semaine sur deux, du vendredi en fin de
journée au dimanche en fin de journée, et la moitié des vacances
scolaires.
Dans ses déterminations du 22 février 2017, F.________ a
conclu au rejet de cette requête, invoquant notamment le fait que
X.V.________ avait un passé de polytoxicomane et que pendant près de

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quatre ans après le changement de garde des enfants, elle n’avait pas
cherché à voir Y.V.________ et Z.V.________. Il a joint un constat de coups et
blessures établi le 16 janvier 2017 par le Service de pédiatrie des [...]. Il en
ressortait qu’une altercation avait eu lieu entre Y.V.________ et sa mère
alors que ce dernier dormait chez elle. Celle-ci lui aurait planté un ongle
au niveau de l’avant-bras gauche alors qu’il tentait de se débattre. Le
constat faisait état de dermabrasions à l’avant-bras droit et à l’épaule
gauche.
7. Dans son bilan périodique du 8 mars 2017, le SPJ a exposé que
la mère accueillait ses enfants régulièrement chez elle, mais que ces
visites étaient difficiles. Il a fait état des problèmes relationnels entre
Y.V.________ sa mère. L’enfant se disait « obligé » de se rendre auprès de
X.V.________ alors qu’il n’en n’avait pas envie. Z.V.________ était spectatrice
de ce conflit et exprimait son désarroi par des réactions violentes en
classe. Les résultats scolaires de la fillette étaient d’ailleurs en baisse. Le
SPJ a relevé qu’une thérapie familiale avait débuté en septembre 2016
auprès de la S.________ et que la situation évoluait lentement, tout étant
encore à construire. Le SPJ a indiqué que l’élargissement du droit de visite
était en l’état prématuré, Y.V.________ ayant besoin de pouvoir être
entendu sur ses sentiments face à sa mère ainsi que sur ses souvenirs et
questions face à elle. Le SPJ a préconisé qu’un suivi thérapeutique soit mis
en œuvre en faveur d’Y.V.________.
8. Dans un courrier du 20 avril 2017, le SPJ a indiqué que les
relations entre Y.V.________ et sa mère restaient difficiles, celui-ci ayant
déclaré qu’il acceptait uniquement de se rendre chez sa mère afin « de ne
pas faire d’histoires ». Z.V.________ avait commencé à exprimer de plus en
plus sa difficulté à être loyale envers ses deux parents de même que son
malaise face à leurs réactions et celles de son frère. Ses enseignants se
disaient inquiets quant à ses réactions « très émotives » et son manque de
concentration. Le SPJ a relevé que le père essayait de s’adapter au retour
dans la dynamique familiale de X.V.________, laquelle avait quitté le canton

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de Neuchâtel pour s’installer depuis le 1er avril 2017 à [...], mais que cela
restait très difficile pour lui. La mère était quant à elle persuadée que
toutes les difficultés rencontrées venaient uniquement du fait
qu’F.________ ne supportait pas qu’elle recrée un lien avec leurs enfants.
Le SPJ a également indiqué qu’un travail thérapeutique familial avait pu
être mis en œuvre ainsi qu’une thérapie individuelle pour Y.V.________. Il a
souligné que cette thérapie familiale devait absolument se faire afin que
les deux enfants puissent comprendre les raisons de leur situation
familiale et exprimer leurs questions et émotions diverses. Il a également
insisté sur l’importance de la thérapie individuelle en faveur d’Y.V.________.
Le SPJ a suggéré à l’autorité de protection d’enjoindre très fermement les
deux parents à poursuivre les deux suivis thérapeutiques, à raison de
deux séances par mois de thérapie familiale à la S.________ et d’une
séance de thérapie individuelle par semaine pour Y.V.________.
9. Dans son bilan périodique du 15 septembre 2017, le SPJ a
indiqué que l’évolution des enfants était bonne et qu’ils avaient
brillamment réussi leur année scolaire. Au niveau affectif, il a été relevé
qu’Y.V.________ avait encore des difficultés à passer les week-ends chez sa
mère et qu’il était en souffrance quant à la relation de ses parents.
S’agissant de Z.V.________, le SPJ a indiqué qu’elle se trouvait « prise en
otage » entre ses deux parents et aussi entre les réactions de son frère et
sa mère. Son malaise s’exprimait sous forme de violence en classe. Le SPJ
a exposé qu’il y avait lieu de différencier les souhaits des deux enfants et
de prévoir un droit de visite usuel en faveur de Z.V.________ et des visites
d’un dimanche à quinzaine pour Y.V.________. Le SPJ a encore fait le
constat que la thérapie familiale n’avait pas abouti et a proposé que
chaque parent se soumette à une thérapie individuelle. Il a précisé
qu’Y.V.________ n’adhérait pas à son suivi individuel et qu’il y avait lieu
d’organiser un bilan pour en discuter. Le SPJ a proposé le maintien de la
mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC et l’instauration
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 2 CC.

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10. A l’audience du juge de paix du 20 septembre 2017, les parties
ont été entendues. Elles ont notamment convenu ce qui suit :
« I. Le droit de visite de X.V.________ sur ses enfants Y.V.________ et
Z.V.________ s’exercera un week-end sur deux, du samedi 11 heures
30 au dimanche 17 heures, à charge pour elle d’aller chercher les
enfants là où ils se trouvent et de les y ramener.
Les dimanches pendant lesquels Y.V.________ a ses activité de rugby,
le droit de visite sur les deux enfants s’exercera du vendredi 17
heures au samedi 20 heures, à charge pour X.V.________ d’aller
chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener.
En sus, X.V.________ aura sa fille Z.V.________ auprès d’elle un
mercredi sur deux, de la sortie d’école jusqu’à 18 heures, à charge
pour elle d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de la ramener
au domicile du père.
II. Les parents s’engagent à entreprendre un travail de co-parentalité
auprès des W.________. »
Cette convention a été ratifiée séance tenante par le juge de
paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
11. Par décision du 6 octobre 2017, la justice de paix a notamment
institué une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC en faveur d’Y.V.________ et Z.V.________, a nommé
I.________ en qualité de curatrice et a dit que cette mesure serait caduque
une année après son institution, dès la décision définitive et exécutoire,
sous réserve d’une demande de prolongation du SPJ.
12. Dans un rapport de renseignements du 5 décembre 2017, le
SPJ a relevé qu’Y.V.________ ne souhaitait toujours pas se rendre chez sa
mère, qu’il qualifiait « d’injuste et de méchante », et qu’il voulait qu’on le
laisse tranquille pour pouvoir se concentrer sur l’école et ce qui
l’intéressait. Z.V.________ avait déclaré qu’elle souhaitait que son frère soit
avec elle lorsqu’elle se rendait chez sa mère, mais qu’elle savait qu’il
n’aimait pas être avec cette dernière. Le SPJ a indiqué qu’il n’était pas

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possible, en l’état, que les enfants aient des liens égaux envers leurs deux
parents. Il a souligné que la thérapie qui allait débuter le 18 janvier 2018
auprès des W.________ pourrait aider à débloquer la situation. Afin de
permettre d’avoir un cadre juridique clair et stable autour des enfants, le
SPJ a proposé que l’autorité de protection modifie les modalités du droit de
visite de la mère, sans changement pour une durée d’un an.
13. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre
2017, le juge de paix a notamment dit qu’il poursuivait l’enquête en
modification du droit de visite en faveur des enfants Y.V.________ et
Z.V.________, a dit que X.V.________ aurait ses deux enfants auprès d’elle
un week-end sur deux, du samedi 11h00 au dimanche 17h30, deux jours
durant les vacances scolaires d’hiver 2017-2018 et le quart des vacances
scolaires de février, Pâques, été et automne 2018, à charge pour elle
d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, a dit que
X.V.________ aurait en outre sa fille Z.V.________ auprès d’elle un mercredi
après-midi sur deux, dès la sortie de l’école et jusqu’à 18h00, à charge
pour elle d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de la ramener au
domicile du père, et a chargé le SPJ, dans le cadre de son mandat de
curateur de surveillance des relations personnelles, d’organiser les
modalités concrètes de l’exercice du droit de visite pendant les vacances
scolaires (dates, heures, passages, etc.). L’autorité de protection a
considéré que le conflit parental était très présent et que les enfants en
souffraient, de sorte que l’élargissement à un droit de visite usuel, comme
le demandait la mère, pourrait perturber et braquer davantage les deux
enfants, mais en particulier Y.V.________, et compromettre ou rendre plus
difficile le travail thérapeutique à entreprendre auprès des W.________.
Cela étant, l’autorité de protection a considéré également que le maintien
du statu quo n’était pas non plus satisfaisant, les rapports mère-enfants
devant être consolidés parallèlement au travail thérapeutique, et a dès
lors suivi la proposition du SPJ quant aux modalités du droit de visite de la
mère.

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14. Dans son bilan périodique du 26 juin 2018, le SPJ a exposé que
les enfants évoluaient favorablement dans leur développement personnel
et leurs résultats scolaires, et que le père assumait très bien leur
accompagnement, tout en collaborant positivement avec les
professionnels qui les entouraient. Le SPJ a indiqué que la relation entre
Y.V.________ et sa mère avait continué à se détériorer et que lors de
l’exercice d’un droit de visite, l’enfant avait fugué de chez X.V.________ et
lui avait écrit un message pour lui signifier que « c’était l’enfer » chez elle.
Cet événement avait été discuté en séance aux W.________ avec les quatre
membres de la famille et il avait été convenu que durant au moins six
mois, Z.V.________ se rendrait, à quinzaine, chez sa mère du samedi 11h00
au dimanche 17h30, accompagnée de son frère, qui pourrait, lui, partir le
dimanche à 12h00 et que l’autre week-end, Z.V.________ se rendrait chez
sa mère aux même horaires, mais Y.V.________ seulement le samedi de
11h00 à 17h30.
Par courrier du 17 juillet 2018, le SPJ a encore relaté des
événements qui s’étaient produits au mois de juin 2018 et rapportés par
les enfants. Ces derniers avaient remarqué que leur mère avait pris
l’habitude de se rouler des cigarettes sur son balcon et s’étaient étonnés
du comportement bizarre qui s’ensuivait, ayant pu dire leur peur qu’elle
ne soit pas guérie de son problème de dépendance aux produits illicites.
Z.V.________ avait également raconté que, alors qu’elle se trouvait dans la
voiture du nouveau compagnon de sa mère, celui-ci roulait très vite et
avait fait deux fois le tour d’un rond-point, de sorte qu’elle avait eu très
peur, mais n’avait pas osé le dire aux adultes. F.________ avait quant à lui
relaté en séance thérapeutique que sa fille, lors de cet événement, avait
manifesté sa peur, mais que sa mère avait ri. Lorsque X.V.________ avait
été informée de la situation, elle avait traité sa fille de menteuse et lui
avait dit que, par sa faute, elle ne pourrait plus jamais voir la personne
qu’elle aimait le plus au monde, à savoir son compagnon. Z.V.________
s’était alors sentie coupable d’empêcher sa mère de vivre sa relation avec
son nouveau compagnon et coupable d’oser dire ce qu’elle vivait, alors
que c’était ce qu’on lui demandait en séance de thérapie. Le SPJ a
souligné la position affective inextricable dans laquelle les deux parents

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mettaient leurs enfants depuis plusieurs années et à quel point ils
n’arrivaient absolument pas à communiquer positivement entre eux afin
d’offrir un environnement relationnel sécurisant pour leurs enfants. Le SPJ
a en outre indiqué que le père avait dû partir en urgence en [...], si bien
que le droit de visite de la mère avait été annulé durant les vacances
d’été. Le SPJ a conclu au maintien du mandat de surveillance au sens de
l’art. 307 al. 3 CC ainsi que de la curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
15. Dans un rapport du 21 décembre 2018, H.________ et
Y.________, respectivement psychologue associée et assistante sociale-
thérapeute de famille auprès des W.________, ont relevé qu’Y.V.________ et
Z.V.________ avaient vécu des négligences graves de leur mère dans le
passé et cherchaient à être rassurés quant à la fiabilité de cette dernière,
restant hyper-vigilants au moindre signe de négligence affective, à toute
incohérence, voire à toute forme de violence psychologique. Y.V.________
pensait que sa mère ne pouvait pas réellement changer et ne souhaitait
plus avoir de contacts avec elle. Il observait que dans les moments de
tension avec X.V.________, celle-ci avait des réactions de rejet vis-à-vis de
lui, ce qui réactivait chez lui des traumatismes. Z.V.________ montrait une
différenciation correcte d’avec son père comme d’avec sa mère, étant
capable d’expliquer les bons et les moins bons moments passés avec
chacun d’eux. S’agissant de X.V.________, les thérapeutes ont indiqué qu’il
lui arrivait parfois de minimiser la souffrance de ses enfants et de leur
répondre sur un ton dérisoire, ce qui provoquait chez eux une absence de
confiance en elle. Elle avait néanmoins profité du travail thérapeutique
engagé et avait reconnu les actes de négligence commis envers ses
enfants ainsi que ses responsabilités. Elle avait par ailleurs pu entendre le
besoin de son fils de diminuer le droit de visite, mais peinait à intégrer les
nombreux conseils qui lui étaient donnés. Les intervenantes des
W.________ ont relevé qu’F.________ était marqué par les négligences de la
mère de ses enfants et par leur propre relation, si bien qu’il n’était pas en
mesure de dédramatiser certains événements de peu d’importance relatés
par les enfants. Elles ont souligné qu’il n’avait aucune confiance dans les
compétences parentales de X.V.________ et ne croyait pas qu’elles puissent

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se développer grâce à la thérapie. Les thérapeutes ont encore constaté
que le père avait un discours collaboratif et respectueux des règles et de
la justice, mais que dans les faits, il opposait une résistance aux rendez-
vous en raison de la fatigue des enfants, de leur scolarité et de sa
croyance quant au fait que leur mère n’était pas en mesure de changer.
16. Dans un rapport de renseignements du 22 janvier 2019, le SPJ
a relevé que chacun des parents avait des compétences parentales, mais
que celles-ci étaient entravées par les ressentiments éprouvés l’un envers
l’autre. Les relations restaient très compliquées voire inexistantes, malgré
le travail aux W.________. Le SPJ a exposé que X.V.________ souhaitait avoir
une relation avec ses enfants plus ouverte ainsi qu'un droit de visite plus
large et qu’elle trouvait que cela n'avançait pas assez rapidement à son
goût. Il a indiqué cependant que les difficultés rencontrées par le passé
avaient mis à mal sa relation avec ses enfants et qu’il était nécessaire
qu'elle puisse entendre qu'il faudrait du temps aux enfants avant que cela
puisse se faire et que cela n'était pas forcément la responsabilité
d’F.________. Ce dernier, pour sa part, gardait une grande rancune quant
aux agissements de son ancienne compagne. S’il estimait qu’il était
important que ses enfants gardent un lien avec leur mère, il semblait
craindre que cette dernière puisse à nouveau avoir des difficultés et que
ses enfants en pâtissent. Selon le SPJ, l’intervention d’une tierce personne
semblait encore nécessaire afin de travailler sur les inquiétudes des
parents et pouvoir les renvoyer à leurs propres responsabilités. Le SPJ a
préconisé le maintien des mesures instaurées au sens des art. 307 al. 3 et
308 al. 2 CC, précisant que ce dernier mandat devrait être confié à un
conseil extérieur au SPJ. Il a également conclu à ce que l’autorité de
protection enjoigne, voire ordonne la poursuite du travail thérapeutique
entamé aux W.________.
17. Dans un courrier du 22 janvier 2019, les intervenantes des
W.________ ont exprimé leurs craintes quant au climat dans lequel les

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enfants évoluaient. Elles ont rapporté que lors d’une séance de thérapie,
en présence des enfants, le père s’était emporté dans un discours d’une
intensité émotionnelle très forte, à teinte revendicatrice, et qu’il avait
dénigré les intervenantes et la mère. Y.V.________ et Z.V.________ avaient à
plusieurs reprises tenté de rassurer leur père quant à ses capacités
parentales et leur affection pour lui. H.________ et Y.________ avaient
observé que les deux enfants étaient inquiets de la situation de leur père
et faisaient de nombreux efforts pour éviter davantage de problèmes. Ils
étaient soumis à un stress émotionnel important et à une forme de
pression affective inconsciente de la part de leur père, qui pouvait
potentiellement avoir un impact sur le lien entre les enfants et leur mère.
Confronté à cet épisode, F.________ s’était excusé et l’avait décrit comme
un événement unique. Il avait désigné X.V.________ comme la responsable
de son état et n’avait pas voulu reconnaître qu’il avait également une part
de responsabilité, prétextant qu’il était incompris. Selon les thérapeutes,
le père devait entreprendre une prise en charge thérapeutique individuelle
afin de permettre l’évolution du suivi aux W.________. Elles ont relevé que,
au vu de l’état de tension dans lequel les enfants se trouvaient en lien
avec le manque de communication entre les parents ainsi que des
difficultés qu’ils rencontraient avec leur mère et leur père, il était
important qu’un tiers puisse rester présent auprès de cette famille. Elles
ont précisé à cet égard que les deux parents avaient décrit une
collaboration difficile, voire inexistante avec le SPJ.
18. A l’audience du juge de paix du 29 janvier 2019, l’assistant
social du SPJ a indiqué qu’il n’était pas opportun d’élargir le droit de visite
de X.V.________ sur Y.V.________, mais ne s’est pas dit défavorable à un
élargissement concernant Z.V.________. Il a précisé qu’Y.V.________ devrait
avoir la liberté de pouvoir aller voir sa mère ou non. En ce qui concernait
la planification des futures vacances, il a estimé qu’il n’était pas propice
de le faire en l’état.
X.V.________ a déclaré qu’elle était d’accord que le droit de
visite sur Y.V.________ soit réduit à un samedi sur deux la journée

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uniquement, mais a relevé qu’il ne devait pas être supprimé au risque que
son fils ne vienne plus la voir et que le lien soit coupé. S’agissant de son
droit de visite sur Z.V.________, elle a requis que celui-ci soit élargi. Elle a
précisé en outre qu’elle ne consommait plus de stupéfiants.
F.________ a exposé qu’il devait obliger Y.V.________ à se rendre
chez sa mère, ce qui était difficile. Il a adhéré à la proposition d’un droit de
visite réduit pour son fils, soit un samedi sur deux uniquement la journée,
mais s’est opposé à l’élargissement du droit de visite sur sa fille.
Les deux parents se sont en revanche mis d’accord pour que la
mère puisse joindre librement ses enfants sur la ligne fixe de leur
domicile.
19. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 janvier
2019, le juge de paix a notamment décidé de poursuivre l'enquête en
modification du droit de visite en faveur des enfants, a dit que,
provisoirement, X.V.________ pourrait avoir ses enfants auprès d'elle, à
charge pour elle d'aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener, selon les modalités suivantes : pour Y.V.________, un samedi sur
deux, de 11h00 à 17h30, étant précisé que s'il le souhaitait, l'enfant
pourrait passer chez sa mère aussi la nuit du samedi au dimanche, le
retour auprès du père étant alors fixé au dimanche midi et, pour
Z.V.________, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au
dimanche à 17h30, ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux, de la sortie
de l'école jusqu'à 18h00, et a autorisé le SPJ, dans le cadre de son mandat
de curateur de surveillance des relations personnelles, à modifier en cas
de besoin le droit de visite. L’autorité de protection a relevé qu'après plus
d'un an de suivi aux W.________, la relation mère-fils ne s'était guère
améliorée et qu'au contraire, Y.V.________, maintenant âgé de 13 ans,
manifestait de plus en plus clairement son refus de se rendre chez elle et
son attitude oppositionnelle avait un impact non négligeable sur la qualité
des visites de Z.V.________, en ce sens que les activités que X.V.________
pourrait faire avec sa fille s’en trouvaient fortement limitées. Ainsi,

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l’autorité de protection a limité les relations mère-fils au samedi après-
midi. S’agissant de Z.V.________, elle a considéré qu’un élargissement du
droit de visite était envisageable, le SPJ y étant également favorable,
l’enfant appréciant de passer du temps avec sa mère et ne semblant pas
souffrir de l’absence de son frère lorsqu’elle était seule en visite.
20. Dans un bilan périodique du 3 mai 2019, le SPJ a exposé que le
développement de Z.V.________ était harmonieux et que ses résultats
scolaires étaient bons. Ses enseignants remarquaient toutefois qu’elle
peinait à gérer ses émotions et pouvait avoir des crises de colère et qu’il
lui arrivait même de se retrouver au milieu de conflits en voulant prendre
la défense de ses copines. S’agissant d’Y.V.________, le SPJ a indiqué qu’il
ne rencontrait pas de difficultés particulières dans son développement et
sa santé, mais qu’il manquait d’investissement dans son travail scolaire et
semblait fatigué. Interpellé à ce sujet, il avait mis en avant les conflits qu’il
rencontrait avec sa mère. Le SPJ a ajouté que le travail thérapeutique qui
avait débuté auprès des W.________ en janvier 2018 et qui avait pour but
de restaurer le lien mère-enfant, avait finalement été axé sur la
parentalité de X.V.________ et F.________ tant leur conflit était persistant et
les difficultés relationnelles présentes dans le couple depuis de
nombreuses années ne parvenaient pas à s’apaiser. Le SPJ a souligné que
la réussite de ce travail thérapeutique ne dépendrait que de la capacité
des parents à pouvoir tirer un trait sur les conflits passés – qui impactaient
les enfants – et regarder vers l’avenir tout en mettant de côté ce qui
appartenait à l’autre. Le SPJ a conclu à la poursuite du travail entamé aux
W.________, au maintien des curatelles au sens des art. 307 al. 3 et 308 al.
2 CC, au maintien du droit de visite tel qu’établi à l’audience du 29 janvier
2019, et à ce que ce droit de visite puisse être modifié en cas de besoin.
21. Par arrêt du 4 juillet 2019, la Chambre des curatelles a rejeté
le recours déposé par X.V.________ contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 29 janvier 2019, considérant en substance que
Z.V.________ ne passait, en l’état, même pas des week-ends entiers auprès

- 16 -
de sa mère et que jusqu'en 2018, les nuits étaient encore compliquées au
point d'imposer au grand frère de passer la nuit chez la mère pour
accompagner sa sœur. Il ressortait également des constatations des
W.________ que les enfants n’étaient pas en confiance avec leur mère en
raison d'un lien affectif peu fonctionnel, la mère n'étant pas toujours en
mesure de tenir compte de la souffrance de ses enfants et leur offrant
parfois des réponses inadéquates, de sorte qu’il était difficile d'élargir le
droit aux relations personnelles de la recourante sur sa fille pendant les
vacances et jours fériés. La Chambre de céans ainsi retenu qu’il n’y avait
pas lieu, au stade des mesures provisionnelles et dans l'urgence, de
donner une suite favorable aux prétentions de la mère.
22. Lors de l’audience du 18 février 2020 du juge de paix,
l’assistant social du SPJ a déclaré que la situation des enfants était stable,
tant sur le plan scolaire que personnel, et que les éléments ressortant du
précédent rapport de 2019 étaient toujours d’actualité. Les deux enfants
étaient inscrits dans un cursus scolaire ordinaire, suivant leur scolarité
avec efforts et persévérance. Il a confirmé qu’Y.V.________ était dans une
rupture du lien avec son entourage en général, qu’il avait besoin d’une
thérapie réparatrice de la relation avec sa mère, mais qu’il s’y opposerait
car il ne souhaitait pas avoir un suivi thérapeutique. S’agissant de
Z.V.________, il a indiqué qu’elle se conformait à ce qui avait été posé et
qu’elle lui avait confirmé souhaiter maintenir les visites auprès de sa
mère. Elle l’avait sollicité en individuel afin de lui parler de ce qu’elle
vivait. Elle était très sensible et raisonnait intelligemment sur sa situation,
lui disant clairement dit qu’elle en avait « marre » du conflit de ses
parents et qu’elle avait envie que cela cesse. Il a précisé que la relation
mère-fille était bonne. Il a encore indiqué que Z.V.________ bénéficiait d’un
suivi psychothérapeutique par le PPLS, qu’elle était tout à fait
demandeuse d’un tel suivi et que les parents avaient été d’accord avec le
fait qu’un travail effectué par une médiatrice n’était pas suffisant.
X.V.________ a déclaré n’avoir plus eu de contacts avec son fils
depuis une année, exposant qu’elle n’avait aucune possibilité d’en créer
avec lui car il l’avait bloquée sur son téléphone. Elle a estimé que son fils

- 17 -
n’allait pas bien et qu’il avait besoin d’un suivi individuel afin que ce cadre
puisse amener à un travail thérapeutique sur la relation mère-fils. Elle
s’est également dit inquiète pour Z.V.________, laquelle aurait des
problèmes de poids. Elle a précisé que le droit de visite concernant
Z.V.________ se déroulait toujours tel que prévu, mais qu’elle souhaiterait
toutefois voir sa fille tous les mercredis après-midi pour partager leur
passion commune pour l’équitation.
F.________ a exposé que selon le pédiatre, sa fille n’était pas en
surpoids et mangeait sainement. Z.V.________ aurait exprimé le souhait de
pouvoir passer Noël et Nouvel An auprès de lui, relatant que, lors des
vacances de fin d’année, sa mère aurait dit du mal de son père et qu’elle
en avait été peinée. Il a tenu à préciser qu’il n’avait, pour sa part, jamais
eu de discours destructeurs envers son ex-compagne, ajoutant faire tout
son possible pour que Z.V.________ se rende chez sa mère. Selon lui,
Z.V.________ exprimait parfaitement ce qu’elle voulait et ce qu’elle ne
voulait pas.
23. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 février 2020,
la justice de paix a notamment poursuivi l’enquête en modification du
droit de visite de X.V.________, a dit que, provisoirement, celle-ci pourrait
avoir sa fille Z.V.________ auprès d’elle, à charge pour elle d’aller la
chercher là où elle se trouve et de l’y ramener, un week-end sur deux, du
vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18h00, un mercredi après-
midi sur deux, de la sortie de l’école jusqu’à 20h00, étant précisé que
l’enfant devra avoir fait ses leçons et soupé auprès de sa mère, et durant
la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis donné deux mois
à l’avance, ainsi que les jours fériés en alternance, et a dit qu’à titre
provisoire, le droit de visite de X.V.________ sur son fils Y.V.________ serait
fixé d’entente entre les parents et le curateur de surveillance des relations
personnelles. L’autorité de protection a considéré que Z.V.________, de
trois ans plus jeune que son frère, semblait moins marquée par les
événements du passé, qu’elle exprimait le vœu de maintenir les visites
auprès de sa mère, avec un ajustement des modalités des vacances, que

- 18 -
d’après le curateur, la relation mère-fille était bonne, de sorte que, dans
ces circonstances, un élargissement du droit de visite était envisageable,
le SPJ y étant également favorable. Elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu
d'accorder à la mère un droit de visite couvrant, comme elle l'avait
demandé, tous les mercredis après-midi ou, à défaut, un mercredi après-
midi et un jeudi après-midi en alternance chaque semaine, dès lors que
pour fonctionner à satisfaction de tous, en particulier de la mineure, une
telle organisation supposerait une entente suffisante entre les parents
codétenteurs de l'autorité parentale conjointe, ce qui était loin d'être le
cas. Concernant Y.V.________, l’autorité de protection a constaté qu’il était
constant que le droit de visite mère-fils ne s’exerçait quasiment pas
depuis des années, que l’adolescent avait exprimé une souffrance
importante à propos de ses précédentes rencontres avec sa mère,
auxquelles il avait été contraint, selon lui, et qu’au vu de l’état de la
relation mère-fils et du refus catégorique de ce dernier, il n’était pas
adéquat de le contraindre à entretenir des contacts avec X.V.________
contre son gré.
Par décision du 2 juillet 2020, la justice de paix a notamment
maintenu la curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC en faveur des enfants, a relevé purement et simplement
l’assistant social du SPJ de son mandat de curateur et a désigné Me
M.________, avocat à Lausanne, en remplacement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet 2020,
le juge de paix a notamment enjoint les parents à mettre en place un suivi
thérapeutique pour leur fils. Il a retenu qu’il existait un conflit important et
durable entre les parents, lequel avait des conséquences néfastes sur le
bien-être des enfants, que les relations mère-fils s’étaient détériorées
malgré les thérapies entreprises au point qu’Y.V.________ ne souhaitait plus
avoir de contact avec sa mère, et que l’enfant exprimait une souffrance
importante, de sorte que seul un travail thérapeutique permettrait
d’envisager une éventuelle reprise des contacts.

- 19 -
24. Par requête de mesures provisionnelles du 22 mars 2021,
X.V.________ a sollicité un élargissement de son droit de visite. Elle a
allégué avoir tenté de mettre en place des devoirs surveillés pour
Z.V.________, auxquels s’était opposé F.________, et qu’en raison d’un
changement unilatéral décidé par le père durant les relâches, elle n’avait
pas vu sa fille pendant trois semaines.
Le 12 avril 2021, F.________ a conclu au rejet de cette requête,
indiquant qu’il accompagnait depuis de nombreuses années ses deux
enfants dans le cadre des devoirs scolaires et qu’il suivait attentivement la
situation de Z.V.________ depuis plusieurs mois déjà, avec l’enseignante de
cette dernière.
Le 5 mai 2021, X.V.________ s’est plainte du fait qu’aucun
planning pour l’exercice du droit de visite durant les vacances d’été
n’avait été établi, ni pour la mise en œuvre des thérapies dont les enfants
avaient besoin.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 26 mai 2021,
X.V.________ a demandé à avoir sa fille auprès d’elle du 2 au 13 août 2021
ainsi que du 18 au 22 octobre 2021, exposant qu’F.________ avait refusé
d’entrer en matière sur ces dates au motif qu’elle tenterait d’imposer sa
volonté et qu’elle aurait eu sa fille au mois d’août 2020.
Le 27 mai 2021, le juge de paix a rejeté cette requête.
25. A l’audience du 17 septembre 2021 du juge de paix, l’assistant
social de la DGEJ a relevé que d’une manière générale, il avait le
sentiment que la communication entre les parents était toujours
extrêmement difficile et qu’il n’y avait aucune coparentalité, Y.V.________
et Z.V.________ étant toujours pris dans un conflit de loyauté. Chaque
parent contrôlait ses enfants et véhiculait des informations différentes, le
cas échéant à travers Z.V.________. Il a indiqué que la situation demeurait

- 20 -
très compliquée, que Z.V.________ lui avait « à nouveau » confié qu’elle ne
souhaitait pas un élargissement du droit de visite tant la situation lui
convenait. Selon la psychologue du service PPLS, l’enfant avait de la peine
à s’exprimer dans l’espace thérapeutique et demeurait dans un conflit de
loyauté massif. L’assistant social a ajouté avoir alors rencontré
Z.V.________ à plusieurs reprises dans un cadre éducatif, ayant le souci
qu’elle dispose encore d’un espace de parole. Il avait néanmoins fait le
même constat que la psychologue scolaire, à savoir que l’enfant était
réellement bloquée dans l’expression de son ressenti. Il a eu l’impression
que Z.V.________ restait dans un état d’hypervigilance face à la manière
dont ses éventuelles déclarations pourraient être rapportées, puis
interprétées auprès de ses parents. Sur le plan scolaire, Z.V.________ avait
des lacunes mais depuis la 7e année, une amélioration dans les devoirs
avait été constatée et, dès la 8e année, l’enfant avait effectué des efforts
s’agissant de sa motivation qui était toutefois fluctuante. Elle bénéficiait
d’un appui personnalisé en mathématiques par semaine depuis le début
de l’année scolaire 2021-2022, au cours duquel elle pouvait poser des
questions. Concernant son comportement, Z.V.________ discutait beaucoup
en classe et avait parfois des gestes démontrant une certaine insolence.
Par ailleurs, l’assistant social de la DGEJ a déclaré avoir rencontré
Y.V.________ qui lui avait dit qu’il se portait bien, qu’il s’entendait bien avec
son père et que la relation avec sa sœur était bonne. Y.V.________ ne
souhaitait pas bénéficier d’un suivi thérapeutique parce qu’il n’était pas en
demande d’un tel travail. L’adolescent laissait une ouverture s’agissant
des relations avec sa mère, même s’il pensait que cette relation resterait
ce qu’elle était, soit une relation avec une personne qu’il ne connaissait
pas, souhaitant le cas échéant que cela soit sa mère qui fasse le premier
pas, en dépit du fait qu’il n’arrivait pas à accueillir favorablement les
efforts déjà faits par le passé par celle-ci. Selon l’assistant social, la
situation était assez figée. Il a confirmé que la situation scolaire
d’Y.V.________ était bonne. Enfin, il a indiqué que l’intervention de la DGEJ
était désormais contre-productive en ce sens qu’elle alimentait le conflit
entre les parents. Il a donc requis la levée de la surveillance éducative.

- 21 -
Me M.________ a exposé avoir pu rencontrer les deux enfants
en début de mandat. S’agissant de Z.V.________, celle-ci lui avait dit ne pas
souhaiter un élargissement du droit de visite de sa mère, la situation
actuelle lui convenant. Le curateur a déclaré avoir eu le sentiment que
Z.V.________ avait conscience du fait que si un « petit changement »
pouvait intervenir, cela pourrait la mettre en porte-à-faux avec chacun de
ses parents, ce qu’elle ne voulait pas. Il a répété que l’enfant ne souhaitait
pas que la situation change, ayant trouvé un équilibre. Il a encore précisé
que lorsqu’il a évoqué un conflit de loyauté chez Z.V.________, il ne l’avait
pas associé au mode de vie de X.V.________ par le passé, mais bien au
conflit actuel entre les parents. Pour sa part, Y.V.________ avait été
extrêmement catégorique : il ne souhaitait avoir aucune relation avec sa
mère pour l’instant, tout en n’excluant pas des contacts à l’avenir.
X.V.________ a, en début d’audience, requis un élargissement
de son droit de visite sur sa fille. Elle a déclaré que le planning du droit de
visite avait été extrêmement difficile à fixer durant l’année écoulée, en
particulier s’agissant des vacances, ayant l’impression que les
intervenants n’avaient pas assumé leurs tâches et que les difficultés
rencontrées par les enfants n’étaient pas traitées. Au cours de l’audience,
elle a ensuite confirmé demander la garde partagée sur Z.V.________,
souhaitant partager la vie de sa fille et que celle-ci puisse venir plus
souvent chez elle. Elle a indiqué qu’elle souhaitait en particulier l’aider
pour ses devoirs. Elle a déclaré avoir les compétences nécessaires, ayant
fréquenté le gymnase puis l’université en psychologie pour un temps. Elle
a considéré que sa fille avait besoin d’un soutien quotidien pour ses
devoirs, soulignant qu’elle avait constaté, durant l’année scolaire 2020-
2021, des annotations régulières concernant des devoirs non faits. Elle a
précisé avoir tenté de mettre en place des devoirs surveillés, en vain, le
père ayant refusé de donner son accord au moment où tout aurait pu
s’organiser. Par ailleurs, Z.V.________ lui aurait indiqué qu’elle souhaitait la
voir davantage. Selon X.V.________, Z.V.________ ne se sentait pas libre de
le dire face aux autres intervenants. Elle a estimé que sa fille avait besoin
d’un modèle féminin et d’un contact plus accru de sa mère. Interpellée,
X.V.________ a dit en avoir parlé ouvertement avec sa fille, mais qu’elle

- 22 -
avait engagé la conversation sur ce sujet. Elle a ajouté que sa fille avait
spontanément aménagé un espace de bureau dans sa chambre à son
domicile, espace qu’elle investissait également pour ses loisirs. Elle a enfin
exposé qu’elle partageait des activités avec sa fille, à savoir des cours
d’équitation hebdomadaires, du paddle, de la grimpe, de la marche et du
ski depuis l’hiver dernier.
F.________ a déclaré constater que ses enfants étaient en
souffrance, notamment en raison du parcours de vie de leur mère. Il a
indiqué ne pas travailler en raison d’un accident de travail. Il a indiqué que
l’année précédente, Z.V.________ avait été pénalisée dans son cursus
scolaire, en raison de la crise sanitaire (cours à la maison plus difficiles à
gérer et manque de motivation dans le travail en groupe à l’école) et
qu’elle n’avait pas réussi à faire face à cette situation. Il a ajouté que sa
fille était très contente s’agissant du début de nouvelle année scolaire.
A l’issue de l’audience, X.V.________, par son conseil, a conclu à
titre provisionnel à l’octroi d’une garde partagée, une semaine sur deux,
du vendredi à la sortie de l’école au vendredi au début de l’école, ainsi
que la moitié des vacances scolaires. Elle a également conclu à la mise en
œuvre d’une thérapie en faveur d’Y.V.________ en vue de la reprise des
contacts.
F.________, par son conseil, a conclu au rejet des conclusions
provisionnelles de X.V.________, le cas échéant, après audition de
Z.V.________. Il a déclaré ne pas s’opposer à mettre en œuvre une thérapie
en faveur d’Y.V.________, mais a relevé les difficultés à la concrétiser.
S’agissant du travail de coparentalité, il a indiqué qu’il n’y était pas non
plus opposé, mais qu’il émettait des doutes sur la motivation de la mère à
s’engager dans ce processus.
En concertation avec les juges assesseurs, le juge de paix a
sollicité de la DGEJ un rapport complet, en particulier sur la situation des
enfants et de l’appui scolaire de Z.V.________. Il a imparti un délai à la DGEJ

- 23 -
et au curateur pour déposer un rapport. Le juge de paix a encore informé
les parties qu’il procéderait à l’audition des deux enfants.
26. Dans un rapport du 12 novembre 2021, Me M.________ a
indiqué qu’Y.V.________ lui avait fait part de son souhait de ne pas
entretenir, pour le moment, de relations avec sa mère, de sorte que dans
ces circonstances et compte tenu de son âge, il n’avait pas été possible de
prévoir un planning du droit de visite le concernant. Contrairement à son
frère, Z.V.________ souhaitait continuer à entretenir des relations
personnelles avec sa mère et la fréquence lui convenait, ce qu’elle lui
avait dit lors des trois discussions qu’il avait eues avec elle. Le curateur
avait pu aborder, lors de la dernière rencontre le 22 octobre 2021, la
question d’un éventuel élargissement des contacts avec sa mère.
Contrairement à ce qu’elle lui avait dit en 2020, l’enfant avait exposé
qu’elle n’était « pas opposée » respectivement « pas contre » le fait
d’essayer d’élargir le droit de visite, soit passer une semaine par mois
auprès de sa mère, en plus du droit de visite usuel, ce sur une période
déterminée de quelques mois, avant de procéder à un point de situation
« pour voir si cela pouvait lui convenir à plus long terme ou à une
fréquence plus élevée ». Z.V.________ avait toutefois également exprimé
certaines craintes concernant les trajets plus importants et l’éventuelle
réaction de son père par rapport à une telle extension.
27. Dans un rapport du 15 décembre 2021, la DGEJ a récapitulé les
faits marquants s’étant déroulés en 2020 et 2021 concernant les enfants.
Elle a notamment exposé que Z.V.________ avait été entendue par son
assistant social, à sa demande, en janvier 2020 et qu’elle avait parlé de sa
mère en disant qu’elle faisait des choses bizarres, à savoir que celle-ci
était gentille, mais devenait soudainement méchante ou désagréable sans
raison, et qu’elle avait l’impression de devenir invisible à ses yeux.
L’enfant avait également demandé que sa mère arrête de lui parler
négativement de son père et cesse de faire des histoires pour
l’organisation des vacances. Revue à plusieurs reprises par l’assistant

- 24 -
social, Z.V.________ avait confié qu’elle n’avait plus envie d’être suivie par
la DGEJ car cela n’allait rien changer à sa situation, qu’elle ne savait pas
de quoi parler et que la situation, même si elle était délicate, continuait de
lui convenir, sans qu’elle sache expliquer pourquoi. La DGEJ a relevé que
la psychologue de Z.V.________ s’interrogeait sur les conditions de vie de
l’enfant et avait confirmé l’important conflit de loyauté dans lequel elle
était constamment prise par les interprétations de ses parents. Les
enseignants avaient indiqué que Z.V.________ évoluait bien à l’école,
qu’elle bénéficiait d’une période d’appui en mathématiques les vendredis
matins en individuel, et non les mercredis après-midis.
Concernant Y.V.________, la DGEJ a rapporté qu’il la tenait pour
fautive de sa situation et considérait que rien ne pouvait apporter un
changement. Il n’avait pas formulé d’attente ni de besoin pour rétablir les
liens avec X.V.________. Il ne voulait pas voir sa mère et ne savait pas ce
qu’il faudrait qu’elle fasse pour envisager une rencontre.
Par ailleurs, la DGEJ a exposé que tant la mère que le père
avaient manifesté une défiance constante, voire des critiques répétées au
sujet des démarches et interventions entreprises, que la communication
entre les parents était inexorablement perdue et qu’il régnait entre eux
une méfiance absolue, mais que les enfants s’étaient déclarés bien
adaptés à cette situation. Elle a souligné que si Y.V.________ avait pris le
parti de son père, il était difficile de déceler, chez l’adolescent, un
quelconque discours rapporté d’F.________. Quant à Z.V.________, elle avait
mis en échec les tentatives de soutien psychoéducatif, « préférant sans
doute ne pas exposer ses ambivalences, voire ses conflits de loyauté ». La
DGEJ a précisé que l’enfant avait constaté que ses parents se saisissaient
de son espace pour exercer plus ou moins implicitement quelques
pressions. Selon la DGEJ, tant les moyens proposés pour remédier à la
situation des parents que le simple maintien d’un contexte de médiation
et de surveillance alimentaient paradoxalement les conflits entre
X.V.________ et F.________, leur donnant l’occasion de s’accuser
mutuellement « d’être responsable des échecs et des impossibilités ».

- 25 -
La DGEJ a considéré que, dans ces circonstances, le mandat de
curatelle de Me M.________ était le mieux adapté et proportionné à la
situation et qu’aucune autre mesure de protection en faveur des enfants
ne faisait de sens. Elle a proposé d’être relevée de son mandat de
surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC. La DGEJ a encore
indiqué être favorable à l’idée que Z.V.________ passe une semaine par
mois chez sa mère, à titre d’essai, car le fait de « revenir à une dimension
définie comme étant la norme légale entre parents séparés paraissait le
moyen le plus sûr pour opérer la plus juste évolution possible pour cette
enfant, c’est-à-dire en ne prenant pas le parti d’un parent, mais celui des
valeurs que défend la loi ».
28. Par courrier du 5 janvier 2022, F.________ a indiqué s’opposer à
l’élargissement du droit de visite concernant Z.V.________, tel que proposé
par la DGEJ et le curateur de surveillance des relations personnelles.
Par courrier du 17 janvier 2022, Me M.________ a indiqué se
référer à son rapport du 12 novembre 2021, précisant que le fait de
procéder à un « essai » de garde alternée à raison d’une semaine
mensuelle de l’enfant Z.V.________ auprès de sa mère pourrait débuter en
mars 2022. Il a rappelé que l’enfant avait pu argumenter sur la proposition
visant à élargir le droit de visite, notamment en indiquant ses craintes en
lien avec les trajets depuis le domicile de sa mère à l’école, ainsi que par
rapport à la réaction de son père en cas de proposition d’extension du
droit de visite.
29. Les enfants ont été entendus par le juge de paix le 18 janvier
2022.
A cette occasion, Z.V.________ a indiqué qu'elle se trouvait en
8e année dans l'établissement [...] et que cela se passait bien. Elle avait pu
expliquer la situation à son père au sujet de l'appui scolaire qu'elle
recevait en mathématiques et envisageait de continuer cet appui jusqu'à

- 26 -
la fin de l'année scolaire. S'agissant de ses devoirs scolaires, Z.V.________ a
dit qu'elle demandait de temps en temps de l'aide à son frère, avec lequel
elle s'entendait bien. Pour elle, le fait qu'elle voyait leur mère et que son
frère n'avait pas de contact avec celle-ci ne créait ni malaise ni distance
entre eux. Au sujet des activités qu'elle partageait avec sa mère,
Z.V.________ a indiqué qu'elles pratiquaient surtout de l'équitation, mais
aussi du ski en hiver, de la marche et qu'elles étaient allées au Jumpark.
Le droit de visite avec sa mère se passait bien, tant durant les week-end
que pendant les vacances. Z.V.________ se sentait libre de parler de ces
moments lorsqu'elle retournait chez son père. Elle a déclaré que le droit
de visite actuel, soit un week-ends sur deux, un mercredi après-midi sur
deux et la moitié des vacances, lui convenait. Elle a confirmé qu'on lui
avait expliqué en quoi consistait une garde partagée, ajoutant qu’elle
avait néanmoins de la peine à imaginer comment cela se concrétiserait.
Elle a expliqué qu'elle pouvait ressentir de l'appréhension à l'idée d'avoir
deux lieux de vie, et qu’elle craignait que cela ne représente une
complication d'un point de vue pratique, par exemple de devoir penser à
prendre certaines affaires d'un endroit à l'autre. Z.V.________ a mentionné
que la procédure devant la justice de paix ne constituait pas une source
de préoccupation pour elle. Elle a indiqué en outre que ce n’était pas à elle
de se positionner par rapport à la garde alternée et qu'il revenait à
l'autorité de protection et à ses parents de prendre une décision.
Y.V.________ a exposé être en dernière année de scolarité
obligatoire et envisager de faire un apprentissage d'informaticien à
Neuchâtel. Il pensait que sa relation avec sa mère allait rester telle qu'elle
était et il a déclaré ne pas savoir ce qui pourrait la faire évoluer. Il a
exposé avoir refusé d'intégrer le cadre thérapeutique préconisé par la
décision du 6 juillet 2020 car il n'en attendait rien, relevant qu'il s'agissait
de la troisième ou quatrième tentative de ce genre. Y.V.________ a ajouté
avoir de bonnes relations avec sa sœur, dont il était proche. Il a admis être
« très fermé » à l'idée de contacts avec sa mère, expliquant que cet état
d'esprit ne s’était pas installé du jour au lendemain, mais plutôt peu à peu,
par l'expérience des essais de contacts et les déceptions qui en avaient
découlé. En ce qui concernait la différence entre sa sœur, qui avait des

- 27 -
contacts avec leur mère, et lui, qui les refusait, Y.V.________ a estimé que
cela ne créait pas de distance ou de malaise entre eux, précisant que sa
sœur lui parlait peu des visites à leur mère. S'agissant de la procédure
devant la justice de paix et de ses éventuelles conséquences sur lui,
Y.V.________ a indiqué que « c'est n'importe quoi », et que l'enquête durait
depuis longtemps. Selon lui, sa mère ne changeait pas et s'obstinait à
demander en vain des choses par rapport à lui. Il a mentionné que cette
procédure n'était pas une source de préoccupation pour lui, ajoutant qu’il
serait satisfait si l'enquête prenait fin, car cela signifierait que sa mère ne
chercherait plus à « l'embêter ».
30. Le 8 mars 2022, X.V.________ a requis du juge de paix qu’il
statue, par voie de mesures provisionnelles, sur l’élargissement du droit
de visite sur sa fille Z.V.________. A l’appui de sa requête, elle a invoqué le
rapport du 12 novembre 2021 du curateur de surveillance des relations
personnelles, duquel il ressortait qu’un essai de garde partagée était
envisageable, ainsi que le fait que sa fille aimerait la voir davantage. Elle a
conclu à ce qu’elle puisse avoir sa fille auprès d’elle, à charge pour elle de
prendre et de ramener l’enfant où elle se trouve, une semaine par mois du
vendredi de la sortie de l’école au vendredi suivant à la sortie de l’école,
un week-end sur deux du vendredi de la sortie de l’école au dimanche
18h00 et durant la moitié des vacances scolaires à prendre de manière
globale ou fractionnée.
Par courrier du 11 mars 2021, le juge de paix a remis aux
parties les procès-verbaux d’audition des enfants et les a invitées à
déposer des déterminations d’ici au 4 avril suivant. Il a en outre indiqué
avoir pris note des conclusions provisionnelles du 8 mars 2022 de
X.V.________, précisant qu’à moins que l'une des parties ne requière la
tenue d'une audience, la décision de mesures provisionnelles serait
rendue à huis clos à l'issue du délai fixé susmentionné.
Dans ses déterminations du 23 mars 2022, le curateur de
surveillance des relations personnelles a indiqué maintenir sa proposition

- 28 -
relative à la mise en place, à titre d’essai, d’une garde alternée à raison
d’une semaine mensuelle de l’enfant Z.V.________ chez sa mère, sur une
période de quelques mois. Il a précisé que cela lui paraissait être la
meilleure solution pour que Z.V.________ et ses parents puissent se rendre
compte concrètement des implications quotidiennes d’un tel système et
de la viabilité de cette solution, ajoutant qu’à ses yeux, compte tenu de
l’âge de Z.V.________, rien ne s’opposait à ce qu’une période d’essai soit
tentée. Selon lui, tant qu’un essai n’était pas tenté, il serait impossible
d’appréhender la viabilité de cette solution.
Le 30 mars 2022, F.________ a indiqué n’avoir pas
d’observations à formuler concernant les déclarations d’Y.V.________.
S’agissant de celles de Z.V.________, il a relevé que sa fille n’était pas
demandeuse d’un élargissement du droit de visite, respectivement d’une
mise en place d’un régime de garde partagée. Au contraire, elle avait émis
certaines réserves et préoccupations, confirmées par le curateur. Il a
maintenu ne pas être favorable, pour le moment à tout le moins, à l’idée
de modifier le régime actuel pour mettre en place une phase de test car
cette modification risquerait de casser l’équilibre qui avait été trouvé, et
notamment de fragiliser l’engagement et la concentration de Z.V.________
dans sa scolarité. Il a fait valoir que l’on remplacerait un système qui
convenait par un système susceptible de causer des préoccupations à sa
fille.
Par courrier du 7 avril 2022, X.V.________ a indiqué se rallier
aux propositions du curateur concernant Z.V.________.
Dans ses déterminations du 4 mai 2022, déposées dans le
délai prolongé selon l’avis du 12 avril 2022 du juge de paix, X.V.________ a
encore indiqué avoir pris connaissance avec tristesse du refus de son fils
de travailler sur une reprise des relations avec elle. S’agissant de sa fille,
elle s’est dite convaincue qu’il était difficile pour celle-ci d’exprimer ce
qu’elle souhaitait réellement. Elle a indiqué se réjouir de la position
adoptée par le curateur pour la mise en place d’une période d’essai
tendant à un élargissement du droit de visite, tout en s’inquiétant des

- 29 -
conséquences sur les enfants du refus de communiquer de leur père. Elle
a demandé qu’il soit passé sans délai à la mise en place de la période
d’essai préconisée.
31. Par requête de mesures superprovisionnelles du 13 mai 2022,
X.V.________ a demandé que sa fille soit autorisée à s’absenter de son
école du 16 au 21 mai 2022 pour effectuer un stage auprès de l’école
privée [...].
F.________ a conclu au rejet, relevant notamment que la mère
avait organisé le stage sans son accord préalable et sans l’en informer.
Par décision du 13 mai 2022, le juge de paix a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles, considérant que rien ne justifiait
d'organiser dans l'urgence et dans un contexte de désaccord important
entre les parents un stage qui pourrait soulever la question d'un éventuel
changement de mode de scolarité de Z.V.________. Il a retenu qu’un stage
pourrait, le cas échéant, être organisé ultérieurement, dans un
établissement choisi d'un commun accord entre les parents.
32. Par courrier du 20 juin 2022, X.V.________ a relancé la justice
de paix indiquant qu’il lui paraissait urgent de prendre des mesures
tendant à l’élargissement de son droit de visite dès lors qu’il était dans
l’intérêt de Z.V.________ que le nouveau système soit mis en place avant la
prochaine rentrée scolaire.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix rejetant la requête d’élargissement
provisoire du droit de visite de la recourante sur sa fille.

- 30 -
Seul est litigieux le droit aux relations personnelles de
X.V.________ sur Z.V.________, dès lors que la recourante ne conteste pas le
refus de la garde alternée.
1.1
1.1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC).
1.1.2 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 31 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par la mère
de l’enfant concernée, laquelle a qualité pour recourir, et satisfait aux
exigences de motivation requises, de sorte qu’il est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la DGEJ et l’intimé n’ont pas été invités
à se déterminer.
2.
2.1 La recourante fait valoir une violation de son droit d’être
entendue. Elle soutient que l’autorité intimée a considéré à tort que les
conclusions provisionnelles prises dans son courrier du 8 mars 2022
visaient le même objet que les conclusions provisionnelles prise à
l’audience du 17 septembre 2021. Elle relève avoir pris des conclusions
tendant à l’élargissement de son droit de visite sur Z.V.________, afin dans
un premier temps de cerner les besoins de l’enfant et observer si ces
modalités pouvaient lui convenir, avant de passer à une possible garde
alternée. Elle considère que l’autorité intimée ne pouvait pas faire
l’économie d’examiner la question de l’élargissement du droit de visite, vu

- 32 -
ses conclusions. Selon la recourante, l’autorité intimée a également
commis un déni de justice formel en ne statuant pas sur ses requêtes
successives déposées depuis le mois de septembre 2021, n’ayant pas
réagi à sa requête du 8 mars 2022, ni à ses courriers des 7 avril et 4 mai
2022, X.V.________ ayant encore dû lui adresser un énième rappel le 20
juin 2022. Enfin, la recourante termine son argumentaire concernant ces
violations d’ordre formel de la manière suivante : « la Cour de céans est
respectueusement invitée à examiner l’opportunité d’élargir le droit de
visite de la recourante en lien avec les moyens qui seront développés ci-
après ».
2.2
2.2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant constitue
à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne
et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5
décembre 2011 consid 5.1) Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal
fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III

- 33 -
553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars
2017 consid. 4.1).
2.2.3 Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. D’après
la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l’attaquer en connaissance de cause. Le juge n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des
questions décisives pour l’issue du litige (TF 4A_2/2013 consid. 3.2.1.2 ;
ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). En outre, le droit d'être
entendu – qui comprend encore notamment le droit pour le particulier de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135
II 286 consid. 5.1) – est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de
nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF
135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ;
TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir
d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 5A_681/2014 du
14 avril 2015 consid. 3.1). Néanmoins, une violation du droit d'être
entendu peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque le vice n'est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie lésée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l'autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen quant aux faits et au droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF
136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1 ;

- 34 -
TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A 897/2015 du
1er février 2016 consid. 3.2.2).
2.2.4 Commet un déni de justice formel et viole par conséquent
l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur
un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais
légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les
autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était
compétente pour le faire (TF 5A_230/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1 ;
ATF 135 I 6 consid. 2.1, JdT 2011 IV 17 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3, JdT
2009 I 325).
En effet, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée
dans un délai raisonnable. L’art. 29 al. 1 Cst. consacre le principe de la
célérité, ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. Le
caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances
particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de
l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités
compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 135 I 265
consid. 4.4). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui
est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en
l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour
retard injustifié. Si on ne saurait lui reprocher quelques « temps morts »,
l'autorité ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge
structurelle pour justifier la lenteur de la procédure. Il appartient en effet à
l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.1
et 5.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, le juge de paix a entendu les parents à l’audience
de mesures provisionnelles du 21 septembre 2021 et les enfants le 18
janvier 2022.

- 35 -
L’autorité de protection a toutefois rendu sa décision sans se
prononcer sur un élargissement du droit de visite de la recourante sur sa
fille, axant les considérants de l’ordonnance du 19 mai 2022 uniquement
sur la question de la garde alternée. Or il ressort expressément des
considérants que la recourante avait déposé, le 8 mars 2022, une
« requête de mesures provisionnelles tendant à l’élargissement du droit
de visite sur sa fille, équivalent à une garde alternée, conclusion
initialement prise à l’audience du 17 septembre 2021 » (cf. ordonnance du
19 mai 2022, p. 8). La question des conclusions prises par la recourante
sur un élargissement du droit de visite n’a en particulier pas fait l’objet
d’une décision de la part de l’autorité de protection, le juge de paix
considérant à ce titre que le droit de visite élargi revendiqué correspondait
à une garde alternée, ce qui ne saurait être admis vu que les modalités
revendiquées par la recourante quant à la prise en charge de sa fille à
raison d’une semaine supplémentaire par mois auprès d’elle ne
s’assimilent pas à une garde partagée. Il en résulte qu’un déni de justice
formel a été commis et que le droit d’être entendu de la recourante a été
violé, ce qui est susceptible d’entrainer l’annulation de la décision et le
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision.
Cela étant, X.V.________ a pu exposer sa position dans son
recours du 18 juillet 2022 devant la Chambre de céans, qui dispose d’un
plein pouvoir d’examen en fait et en droit. Par ailleurs, dans son écriture,
la recourante conclut, à titre principal, à la réforme de l’ordonnance
attaquée, sollicitant de la Chambre des curatelles qu’elle examine
l’opportunité d’élargir son droit de visite sur Z.V.________. Partant, il
apparaît opportun que l’autorité de recours statue sur cette question. Au
demeurant, au vu du pouvoir d’examen de la Chambre de céans et du fait
que la recourante a pu s’exprimer par écrit et requiert la réforme de
l’ordonnance entreprise, il y a lieu de considérer, dans ces circonstances
particulières, que le vice est réparé. L’annulation constituerait une vaine
formalité, compte tenu des considérations qui suivent (cf. consid. 3 infra).
2.4 Par surabondance, il est précisé qu’en tant que la recourante
se plaint de ce que le premier juge aurait statué avec retard, son grief

- 36 -
tombe à faux. Il s’avère qu’à la suite de l’audience du 17 septembre 2021,
le juge de paix a décidé d’entendre les enfants Y.V.________ et
Z.V.________. Ces auditions se sont déroulées le 18 janvier 2022. Le 8 mars
2022, la recourante a pris des conclusions provisionnelles en
élargissement de son droit de visite sur sa fille. Par avis du 11 mars 2022,
le premier juge a transmis aux parties les procès-verbaux d’audition des
enfants et leur a imparti un délai pour se déterminer, précisant qu’il avait
pris note de la requête de la recourante du 8 mars 2022 et qu’il statuerait
à huis clos à l’issue du délai imparti. La recourante a demandé une
prolongation du délai pour déposer des déterminations. Le 4 mai 2022,
soit dans le délai prolongé, la recourante a notamment indiqué adhérer
aux propositions du curateur pour la mise en place d’une période d’essai
tendant à un élargissement du droit de visite sur Z.V.________ et a
demandé qu’il soit passé sans délai à sa mise en place. Le 13 mai 2022, la
recourante a encore déposé une requête de mesures superprovisionnelles
afin d’obtenir l’autorisation pour Z.V.________ d’effectuer un stage dans
une école privée, requête suivie par une décision du même jour du juge de
paix. S’agissant des mesures provisionnelles, le premier juge a statué le
19 mai 2022, étant précisé que l’ordonnance a été notifiée à la recourante
le 6 juillet 2022. Au vu de ces circonstances, on ne saurait ainsi reprocher
au juge de paix un quelconque retard, la procédure ayant suivi une
avancée non critiquable compte tenu des différents actes, requêtes et
faits nouveaux survenus en cours d’instruction.
3.
3.1 La recourante soutient que plus de deux ans se sont écoulés
depuis la dernière ordonnance réglementant son droit aux relations
personnelles sur sa fille et que, depuis lors, aucune difficulté majeure dans
le cadre de l’exercice du droit de visite n’a été mise en évidence par
l’enfant ou les intervenants sociaux. Elle fait valoir qu’elle passe des
moments privilégiés avec Z.V.________, ayant toutes deux le plaisir de
partager des activités communes et enrichissantes. Elle relève qu’il faut
mettre en avant les efforts considérables qu’elle a consentis pour
permettre la réinstauration d’un lien affectif durable et une relation de

- 37 -
confiance avec ses enfants après toutes ces épreuves, ainsi que le travail
qu’elle a effectué pour ne pas impliquer ses enfants dans ses difficultés
relationnelles avec le père. Elle avance que le souhait de Z.V.________ est
que le droit de visite soit élargi à une semaine supplémentaire par mois
chez elle, que l’enfant a su s’adapter à la situation familiale, malgré le
conflit de loyauté, qu’elle est en âge de comprendre les tenants et
aboutissants de la procédure et en mesure d’exprimer son avis,
respectivement sa volonté quant à sa prise en charge quotidienne, mais
qu’il lui est extrêmement difficile d’exprimer « avec aplomb » ce qu’elle
souhaite réellement. Selon la recourante, la position adoptée par
Z.V.________ ne doit pas être interprétée comme une réaction de rejet de
sa part, bien au contraire, et les réticences d’ordre pratique de l’enfant
apparaissent usuelles dès lors qu’il est question de changer certaines de
ses habitudes. Elle souligne encore que tant qu’un essai n’est pas tenté, il
est impossible pour l’enfant et les parties de se rendre compte de la
viabilité de la solution. Enfin, elle considère que l’élargissement du droit
de visite n’aura aucune incidence néfaste pour Z.V.________ et qu’en
définitive aucun élément ne s’y oppose, précisant que des conflits entre
les parents ne sauraient constituer un motif pour restreindre le droit de
visite.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et
mère non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le

- 38 -
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit
aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais
également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 II 209
consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.2 La volonté de l’enfant est un élément de décision important.
Le juge l’apprécie en tenant compte de l’âge de l’enfant et de son degré

- 39 -
de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du
1er juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend
de l'importance lorsqu'il peut développer sa propre volonté à propos de
l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans (ATF 122 III 401 consid.
3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF
5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1). Le juge tient également
compte de la personnalité de l’enfant et, selon les circonstances, de son
environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre
de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant
est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in
Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 13 ad art. 133 CC et les
références citées).
3.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, l’enfant concernée est âgée de 13 ans et est prise
en charge, avec son frère aîné, par leur père depuis qu’elle a 3 ans. En
effet, en raison de négligences graves de la mère, la garde des enfants

- 40 -
des parties a été confiée, dès novembre 2012, à l’intimé, qui s’est très
bien occupé d’eux. Des mesures de curatelle de surveillance et de
surveillance éducative ont été instituées. La recourante a repris contact en
janvier 2014 afin de voir ses enfants et a tout d’abord bénéficié de visites
par l’entremise de B.________, à raison de quelques heures deux week-
ends par mois. Ces visites ont été suspendues quelques semaines en
raison de l’incarcération de la recourante. Son droit de visite a par la suite
été progressivement élargi pour être fixé, concernant Z.V.________ et selon
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 18 février 2020, à un week-
end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18h00, un
mercredi sur deux, de la sortie de l’école à 20h00, et durant la moitié des
vacances scolaires ainsi que des jours fériés en alternance.
Il est vrai que les visites avec sa mère se déroulent bien, que
l’enfant a un bon lien avec sa mère, et que le curateur ainsi que la DGEJ
semblent favorables, à titre d’essai, à un élargissement à raison d’une
semaine par mois supplémentaire pour Z.V.________ auprès de la
recourante, comme prélude à une éventuelle garde alternée. Néanmoins,
l’intérêt de l’enfant est déterminant et la fixation des relations
personnelles doit tenir compte de l’âge de l’enfant et de la manière dont le
lien s’est créé entre le parent demandeur de telles relations et l’enfant
jusqu’à présent.
En substance, les professionnels entourant la famille ont relevé
à cet égard que, dans les premiers temps, les visites auprès de la mère
étaient difficiles, qu’il y avait des problèmes importants dans la relation
avec Y.V.________ impactant Z.V.________, laquelle exprimait son désarroi
et son malaise par des réactions violentes en classe et se trouvait « prise
en otage », notamment. Des thérapies familiales ont été initiées auprès de
la S.________ puis des W.________, mais elles n’ont pas abouti. La relation
d’Y.V.________ avec la recourante s’est détériorée davantage, conduisant à
la mise en place d’un droit de visite différencié entre frère et sœur. De son
côté, Z.V.________ a rencontré des difficultés, selon ses enseignants, à
gérer ses émotions et pouvait avoir des crises de colère, étant très
émotive. Il a été également souligné que la situation était imprégnée d’un

- 41 -
conflit majeur et massif entre les parents, néfaste pour les enfants qui en
souffraient. Au fil de ses rapports et bilans ponctuels, la DGEJ a
régulièrement exposé que les tensions entre les parents étaient
persistantes, qu’ils communiquaient difficilement et qu’il n’existait aucune
coparentalité entre eux. Ainsi, la DGEJ a en particulier indiqué que les
parents mettaient leurs enfants dans une position affective inextricable
tant ils étaient incapables de communiquer positivement entre eux afin
d’offrir un cadre relationnel sécurisant pour leurs enfants. Ces constats ont
encore été confirmés par les intervenantes des W.________, lesquelles ont
mis en exergue, d’une part, que les enfants avaient subi des traumatismes
par rapport aux négligences de leur mère, qu’ils cherchaient à être
rassurés quant à la fiabilité de celle-ci et qu’ils restaient hyper-vigilants et,
d’autre part, que la recourante avait profité du travail thérapeutique
engagé et avait reconnu les actes commis et sa responsabilité, mais
qu’elle minimisait leurs souffrances et qu’elle peinait à intégrer les
conseils donnés. Par ailleurs, il a été mentionné que chacun des parents
avait des compétences parentales, mais que celles-ci étaient entravées
par les ressentiments éprouvés réciproquement. A ce sujet, la DGEJ a
encore rapporté que les difficultés rencontrées par le passé avaient mis à
mal la relation maternelle et qu’il était nécessaire que la recourante puisse
entendre qu’il faudrait du temps aux enfants et que cela n’était pas de la
responsabilité de l’intimé. Enfin, pour que de nouvelles modalités puissent
fonctionner à satisfaction de tous, il a été considéré que cela supposait
une entente suffisante entre les parents, ce qui était loin d’être le cas.
Si la situation de Z.V.________ semble s’être stabilisée aux dires
de la DGEJ depuis 2020 et si l’enfant a su s’adapter et fonctionner malgré
le contexte dans lequel elle évoluait, celle-ci reste fragile, eu égard aux
circonstances susmentionnées, et il a été mis en lumière des éléments
d'inquiétudes quant à son bon développement. Lors de l’audience du
17 septembre 2021, l’assistant social de la DGEJ a ainsi exposé que la
situation demeurait « compliquée », relatant que chaque parent contrôlait
Z.V.________ et véhiculait des informations différentes à travers elle, de
sorte que cette dernière demeurait, également selon la psychologue des
PPLS, dans un conflit de loyauté massif. Il avait été également constaté

- 42 -
que l’enfant avait de la peine à s’exprimer et restait dans un état
d’hypervigilance face à la manière dont ses éventuelles déclarations
pourraient être rapportées. Quant au curateur de surveillance des
relations personnelles, il a indiqué lors de l’audience précitée, d’une part,
que Z.V.________ semblait avoir conscience du fait que si un petit
changement intervenait, cela pourrait la mettre en porte-à-faux avec
chacun de ses parents, ce qu’elle ne voulait pas, et, d’autre part, que
lorsqu’il avait évoqué un conflit de loyauté chez elle, il l’avait associé au
conflit entre les parents. Au vu de ces circonstances, on peine donc à
discerner les « efforts considérables » que la recourante prétend avoir
consenti pour ne pas impliquer Z.V.________ dans ses difficultés
relationnelles avec le père. Sur le plan scolaire, il a encore été relevé que
l’enfant avait des lacunes et une motivation qui variait, malgré une
évolution sur ce plan entre la 7 et 8e année. A ces éléments s’ajoute le fait
que, dans son rapport du 15 décembre 2021, la DGEJ a notamment
indiqué que l’enfant avait mis en échec les tentatives de soutien
psychoéducatif, probablement pour ne pas exposer ses ambivalences,
constatant en outre que les parents exerçaient plus ou moins
implicitement quelques pressions sur celle-ci. La DGEJ a mentionné à ce
titre que l’enfant s’était plainte, en janvier 2020, de l’attitude de sa mère,
qui devenait soudainement « méchante et désagréable », lui donnant
l’impression de devenir « invisible à ses yeux », de sorte que Z.V.________
avait formulé la demande que la recourante cesse de dénigrer son père
devant elle et arrête de « faire des histoires pour l’organisation des
vacances ». Or, il s’avère que les parties ont continué d’avoir de forts
désaccords, par exemple sur le planning pour l’exercice du droit de visite
que devait mettre en place le curateur et au sujet duquel la recourante a
déposé une requête de mesures superprovisionnelles le 26 mai 2021. La
mésentente des parties a également suscité une requête de mesures
superprovisionnelles de la part de la recourante, le 13 mai 2022 encore,
concernant un stage dans une école privée auquel elle souhaitait faire
participer sa fille et auquel l’intimé s’était opposé. Il en résulte que,
malgré les mesures mises en place par les autorités judiciaires et les
services compétents, le conflit des parties est toujours très vif et nocif. Il

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est devenu tel que la DGEJ a indiqué que le simple maintien d’un contexte
de médiation et de surveillance alimentait paradoxalement les confits.
C’est dire, dans ces conditions, que le fait que le droit de visite
se déroule bien ne justifie pas d’élargir immédiatement le droit de visite
de la recourante. Vu que les tensions entre les parents sont extrêmement
présentes, il paraît inévitable que celles-ci s’accentueront s’ils sont
amenés à devoir communiquer davantage dans le cadre de l’organisation
de cette semaine supplémentaire auprès de la mère, ce qui est de nature
à compromettre l’équilibre et le bien de Z.V.________.
Par ailleurs, l’enfant semble s’être acclimatée de manière
favorable aux modalités du droit de visite actuel, de sorte qu’une
modification ne paraît pas indiquée. La recourante soutient qu’un
élargissement serait le souhait de Z.V.________, mais force est de constater
qu’il ne résulte que de ses propres déclarations et que l’enfant ne paraît
pas en demande d’un tel élargissement. En effet, à plusieurs reprises,
l’enfant a exprimé au sujet des requêtes de sa mère qu’elle souhaitait
maintenir la situation qui lui convenait bien. C’est ainsi qu’à l’audience du
17 septembre 2021, l’assistant social de la DGEJ et le curateur ont tous
deux rapporté que Z.V.________ leur avait confié qu’elle ne voulait pas un
élargissement du droit de visite parce qu’elle avait trouvé un équilibre et
que la fréquence des visites lui convenait. Dans son rapport du
12 novembre 2021, le curateur a indiqué que Z.V.________ souhaitait
continuer à entretenir des relations personnelles avec sa mère, ajoutant
qu’à la question d’un éventuel élargissement, elle s’était dite « pas
opposée » à essayer. Or, il faut constater que l’enfant n’a jamais confié
spontanément vouloir voir plus sa mère, ni formulé de demande dans ce
sens. Ce n’est en réalité que lorsqu’elle a été interrogée, par le curateur,
en octobre 2021, soit après l’audience du 17 septembre 2021, au cours de
laquelle la recourante avait revendiqué une garde alternée, que l’enfant a
répondu « ne pas être contre », exprimant toutefois des craintes quant à
une telle modification. On relève cependant que le curateur, qui avait
interrogé l’enfant précédemment, a aussi et surtout relevé qu’elle ne
voulait pas d’un élargissement et il n’explique nullement en quoi les

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nouvelles déclarations de l’enfant seraient déterminantes par rapport aux
précédentes, se contentant de proposer un essai, comme prélude à une
garde alternée, en estimant que « l’âge de Z.V.________ » ne s’y opposerait
pas et que seul cet essai permettrait de mesurer la viabilité de ce
système. En outre, il ressort du rapport du 15 décembre 2022 ainsi que de
ceux établis antérieurement par la DGEJ que l’enfant a confié à plusieurs
reprises à l’assistant social que la situation continuait de lui convenir et
qu’elle ne souhaitait pas une modification. Entendue par le juge de paix en
janvier 2022, Z.V.________ n’a pas non plus demandé un élargissement,
déclarant une fois de plus que le droit de visite d’un week-end sur deux,
un mercredi après-midi sur deux et la moitié des vacances, lui convenait,
formulant des réserves quant à de nouvelles modalités et estimant au
demeurant que ce n’était pas à elle de se positionner et qu'il revenait à
l'autorité de protection et à ses parents de prendre une décision. Quoi
qu’en dise la recourante, cette position de refus est claire. Certes
Z.V.________ est prise dans un conflit de loyauté, mais il apparaît qu’elle
est une enfant intelligente qui sait formuler des demandes, étant rappelé
qu’elle a su solliciter l’assistant social pour lui faire part de sa
désapprobation concernant l’attitude inadéquate de la recourante qui
dénigrait l’intimé devant elle et pour demander que cela cesse.
Enfin, il faut constater que la recourante invoque une nécessité
de mettre en place rapidement l’élargissement revendiqué, mais ne
démontre nullement l’existence d’une urgence. Compte tenu des
inquiétudes formulées par l’enfant et de sa sensibilité, on ne saurait
exclure qu’une telle modification impacte significativement sa situation
scolaire et affective en ce sens qu’elle pourrait se renfermer davantage ou
perdre sa concentration et sa motivation, ce qui risque d’entrainer des
incidences préjudiciables à son bon développement.
Au stade des mesures provisionnelles, il est en définitive dans
l’intérêt de Z.V.________ de maintenir sa prise en charge actuelle, qui
semble lui convenir, afin de lui garantir une certaine stabilité et d’éviter de
la confronter encore davantage aux conflits de ses parents avec la
conséquence qu’elle se trouve dans un environnement relationnel encore

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plus insécure. Un élargissement du droit aux relations personnelles de
X.V.________ n’est donc en l’état pas souhaitable, de sorte que les griefs de
la recourante sont infondés.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé au sens de
l'art. 312 al. 1 CPC (applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1
LVPAE), doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recours était d'emblée dénué de chances de succès à partir
du moment où l'intérêt de l’enfant, supérieur à la demande de la mère, ne
pouvait que conduire à son rejet, de sorte que la requête d'assistance
judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600
fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]) et, compte tenu du rejet de la requête d’assistance
judiciaire, mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à
se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

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IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante
X.V.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour X.V.________),
- Me Yann Neuschwander, avocat (pour F.________),
- Me M.________, curateur,
- DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs du [...],
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :