vd_gerichte · PT19.019560 · 2024-04-15 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.019560-230695
187
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 avril 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 330a, 335c, 336, 336c CO
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
G.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 mai 2022, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a ordonné à G.________ de remettre à L.________, dans un délai de dix jours
dès jugement définitif et exécutoire, un nouveau certificat de travail ainsi
libellé :
« [...], le 31 mai 2018
Certificat de travail
Nous, soussignés, certifions que [...], né le [...] 1968, originaire [...],
travaillait au sein du quotidien [...] en qualité de directeur artistique
depuis le 1er août 2010.
Dans le cadre de sa fonction, ses tâches principales consistaient à la
:
- responsabilité de la direction artistique (maquette, mise en page)
- gestion de l'équipe de production maquettes
- participation à des projets et évènements de la marque tels que :
- les pages régionales « souples », avec la division verticale
mobile.
- l'allègement de sa maquette et sa coordination avec la [...]. Il
a fait preuve de créativité et de souplesse.
[...] démontrait des connaissances professionnelles étendues et
l'expérience requise dans son domaine de compétence, ayant une
parfaite connaissance de chaque étape de production du journal,
tout en apportant une exigence qualitative à l'équipe de production.
Créatif, il accomplissait les tâches qui lui étaient confiées en faisant
preuve d'initiative s'agissant des propositions de nouveautés. Il
consultait ses supérieurs avant de prendre une décision.
[...] a quitté notre entreprise le 31 mai 2018, libre de tout
engagement, à l'exception du secret professionnel. Nous le
remercions pour sa précieuse collaboration et sa fidélité à
l'entreprise depuis son premier engagement en 1989 en tant que
monteur maquettiste et lui souhaitons une excellente continuation
pour la suite de sa carrière.
[...] [...]
Rédacteur en chef Consultant RH
[...] »
(I), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II), a mis les frais de
la procédure de conciliation, arrêtés à 450 fr., à la charge de L.________ par
360 fr., laissés provisoirement à la charge de l’Etat, et à la charge de
G.________ par 90 fr. (III), a mis les frais judiciaires de la procédure au fond,
arrêtés à 7'040 fr., à la charge de L.________ par 5'632 fr., laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, et à la charge de G.________ par 1'408
fr. (IV), a dit que L.________ devait paiement à G.________ de la somme de

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9'600 fr. à titre de dépens réduits (V), a arrêté l’indemnité finale du conseil
d’office de L.________ (VI) et a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (VII).
En droit, le tribunal a retenu que L.________ avait été informé
de son licenciement par un courrier A et par un courrier recommandé qui
lui ont été envoyés le 29 janvier 2018, de sorte que le contrat de travail
prenait fin quatre mois plus tard, soit le 31 mai 2018. Les premiers juges
ont considéré que L.________ n’avait pas démontré que son incapacité
aurait été causée par le comportement de son employeur, en violation des
obligations de ce dernier, ni que son licenciement serait en réalité fondé
sur l’inimitié entre lui et [...], rédacteur en chef. Ils ont estimé que
G.________ avait fait preuve des égards nécessaires dans les modalités du
licenciement de L.________. Ils ont dès lors écarté l’existence d’un
licenciement abusif. Le tribunal a en outre refusé d’ajouter au certificat de
travail de L.________ certaines tâches qu’il n’avait lui-même pas précisées
ainsi que certains qualificatifs et certaines appréciations qu’il n’avait pas
démontrés et qui étaient en contradiction avec les éléments du dossier.
Enfin, le tribunal a considéré que L.________ ne réalisait pas les conditions
nécessaires à la participation au bénéfice de l’année 2017 puisqu’il
n’entretenait pas une relation de travail avec G.________ au 31 janvier
2018, les rapports de travail ayant déjà été résiliés à cette date.
B. Par acte du 17 mai 2023, L.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que G.________ soit condamnée à lui
délivrer – sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP –
un certificat de travail final ainsi libellé :
« [...], le 30 juin 2018 CA /pp
Certificat de travail
Nous, soussignés, certifions que [...], né le [...] 1968, originaire [...],
travaillait au sein du quotidien [...] en qualité de directeur artistique
depuis le 1er août 2010.
Dans le cadre de sa fonction, ses tâches principales consistaient à la
:
- responsabilité de la direction artistique (maquette, mise en page,
marketing web, communication, éditions de suppléments et livres)
- gestion de l'équipe de production maquettes
- participation à des projets et évènements de la marque tels que :

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- les pages régionales « souples », avec la division verticale
mobile. Une solution qu'il a amenée et réalisée à entière
satisfaction,
- l'allègement de sa maquette et sa coordination avec la [...].
Il a fait preuve de créativité et de souplesse,
- Supervision du livre anniversaire des 250 ans du [...] et des
déclinaisons marketing du journal,
- Elaboration du planning et tournus des graphistes.
[...] démontrait des connaissances professionnelles étendues et
l'expérience requise dans son domaine de compétence, ayant une
parfaite connaissance de chaque étape de production du journal,
tout en apportant une exigence qualitative à l'équipe de production.
Créatif, il maîtrisait les tâches qui lui étaient confiées, avec un bon
sens de l'initiative en ce qui concerne des propositions de
nouveautés. Le travail fourni et les résultats obtenus atteignaient
largement, voire dépassaient, les objectifs fixés. Il exerçait au
quotidien les responsabilités qui lui étaient confiées de façon
autonome et responsable. Il travaillait avec régularité et assiduité. Il
consultait ses supérieurs avant de prendre une décision.
Le style de leadership de [...] produisait les résultats escomptés. Il
savait motiver ses collaborateurs et leur donner des directives
adéquates et déléguer si besoin en fonction de la situation. Il tenait
compte des opinions divergentes et des critiques constructives et
savait s'adapter aux besoins de ses interlocuteurs. [...] était un
cadre qui disposait d'un bon sens du devoir.
[...] a quitté notre entreprise le 30 juin 2018, libre de tout
engagement, à l'exception du secret professionnel. Nous le
remercions pour sa précieuse collaboration et sa fidélité à
l'entreprise depuis son premier engagement en 1989 en tant que
monteur maquettiste et lui souhaitons une excellente continuation
pour la suite de sa carrière.
[...]
[...] [...]
Rédacteur en chef Consultant RH
[...]»,
Il a également conclu dans son appel à ce qu’il soit constaté
que la fin des rapports de travail est intervenue le 30 juin 2018, que
l’intimée soit condamnée à lui payer le montant brut de 5'059 fr. 30 et le
montant net de 78'357 fr. 60, chacun avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin
2018, et que l’intimée soit condamnée à lui délivrer « un certificat de
travail final complet, véridique et bienveillant, selon précisions à fournir en
cours d’instance ».
Le 15 août 2023, l’appelant a requis l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel. Par ordonnance du 12 septembre 2023, la Juge
unique de la Cour de céans a rejeté la requête d’assistance judiciaire de
l’appelant.

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Par réponse du 7 novembre 2023, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant L.________ est né le [...] 1968. Il a débuté sa
carrière au sein de la société O.________ le 21 août 1989 en tant que «
typo-monteur-maquettiste ». Entre 2006 et 2010, l’appelant a œuvré en
qualité de directeur artistique et membre de la rédaction au sein du
groupe [...]. Le 30 avril 2010, il a quitté le groupe [...] pour rejoindre le
journal [...], au sein de la société [...]. À compter du 1er août 2010,
l’appelant a occupé le poste de [...] à un taux de 100 %, au sein de la
société O.________.
b) Le 7 mars 2012, O.________ a fusionné avec [...], et est
devenue G.________, soit l’intimée.
L’intimée est inscrite au Registre du commerce du canton de
Vaud et son but est « la création, la production et la commercialisation
de biens porteurs de communication ainsi que l'activité de régie
publicitaire. ».
2. a) Le 9 septembre 2011, l’appelant, en qualité d’employé, et
O.________, en qualité d’employeur, ont signé un contrat de travail aux
termes duquel l’appelant était engagé, à compter du 1er janvier 2012,
comme directeur artistique – dont le niveau de direction était celui d’un
« membre de l’encadrement » – pour un salaire mensuel brut de
12'055 fr., versé treize fois l’an. Le contrat prévoyait également une
rémunération mensuelle de 200 fr., versée douze fois l'an, à titre
d'indemnisation des heures supplémentaires, faisant partie intégrante
du salaire, ainsi qu’un délai de résiliation de quatre mois pour la fin d’un
mois.

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b) Selon les « conditions d'engagement » au 1er janvier 2012,
avaient droit à la participation au bénéfice de l’intimée les employés qui
réalisaient les conditions cumulatives suivantes :
« employés fixes à temps plein ou partiel ;
entrée en service avant le 31 octobre ;
rapports de travail en cours au 31 décembre »
c) Le règlement « Participation aux bénéfices », indiqué
comme entré en vigueur au 1er janvier 2015, a notamment la teneur
suivante :
« 3.2 [...] décide à sa libre appréciation de poursuivre ou non
le présent règlement dans les années suivant l'année de calcul.
À l'expiration de l'année de calcul, il n'existe aucun droit au
maintien d'une participation aux bénéfices sur la base du
présent règlement ni à la conclusion ou à l'octroi d'un nouveau
règlement concernant la participation aux bénéfices.
4.1 Dans le cas où [...] verse une participation aux bénéfices,
les personnes habilitées à participer sont les suivantes, sous
réserve du chiffre 4.2 :
a) Les collaborateurs de [...] qui, au 31 janvier de l'année suivante,
entretiennent avec [...] une relation de travail non résiliée de durée
indéterminée et qui sont entrés en services avant le 30 septembre
de l'année de calcul. »
3. Pour les exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2016,
l’appelant a perçu des participations au bénéfice.
4. a) L’appelant ne débutait généralement pas sa journée
avant 8h30. Il participait à quatre séances qui avaient lieu chaque
jour – à 10h00, 14h00, 15h00 et entre 17h00 et 18h00.
Concernant des heures de travail plus tardives, le témoin
[...] a expliqué qu’il partait vers 19h00 mais qu’il pensait que
l’appelant avait d’autres tâches à accomplir « passé cette heure ».
Selon le témoin [...], l’appelant restait tard, voire revenait pour finir
son travail. Elle a ajouté que c’était quelque chose de commun dans
la profession et que, du fait de ses fonctions, l’appelant devait rester
tard le soir.

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Selon le témoin [...], les horaires réalisés par l’appelant
n’étaient pas inférieurs à ceux de ses collègues. Les témoins [...]
n’ont pas pu se prononcer sur cette question[...] a déclaré qu’elle
avait l’impression que l’appelant travaillait moins.
b) L’appelant travaillait parfois les week-ends, tout comme
ses collègues, dans le cadre du tournus ou lors d’urgences et
d’actualités particulières.
5. a) Entre 2010 et 2015, [...] – alors rédacteur en chef du journal
« [...]» – a adressé plusieurs courriers à l’appelant qui contenaient
notamment les passages suivants :
« En nous rejoignant à un moment crucial pour le titre, tu as apporté
un savoir-faire, une exigence et une envie qui sont autant d'atouts
positifs pour la rédaction. »
« Cher L.________, encore quelques lignes pour te remercier du
travail accompli tout au long de l'année. Tout n'a pas été parfait ni
simple, nous avons eu l'occasion d'en parler ensemble, mais
j'apprécie à leur juste valeur tes efforts et surtout la sincérité de ton
engagement. »
« Cher L.________, j'aimerais te dire ici le plaisir que j'ai à travailler
avec toi. Tu as cette année donné la pleine mesure de tes talents
professionnels, et notre journal, durant cette année particulière, a
franchi une nouvelle étape dans son expression graphique. Tu y es
évidemment pour beaucoup. »
« Cher L.________, cette reconnaissance est aussi personnelle envers
le magnifique travail que tu accomplis au sein de ce journal. C'est un
plaisir de t'avoir à mes côtés pour imaginer l'expression graphique
que prendra notre production éditoriale, et de lancer de nouvelles
idées auxquelles tu trouves si souvent des solutions convaincantes.
Je me réjouis de poursuivre cette aventure avec toi [...]. »
« Cher L.________, je sais que cette année a aussi été rock'n'roll pour
toi, et que tu as beaucoup sur le dos. J'apprécie ton état d'esprit, ta
recherche permanente d'une meilleure solution, ton souci du travail
bien fait. Je me réjouis de pouvoir compter sur toi pour les
importantes évolutions qui nous font face. »
b) Dans son formulaire d’évaluation de l’année 2013,
l’appelant a reçu la note globale de B, correspondant à l’appréciation « a
dépassé les attentes ». Cette même note lui a été attribuée pour ses
connaissances, sa créativité, son sens des responsabilités, sa flexibilité,
ses capacités de communication, sa capacité d'intégration, ses

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compétences managériales, d'encadrement, entrepreneuriale et de
direction.
Dans son formulaire d'évaluation de l'année 2014, l’appelant a
obtenu la note de C, soit « a rempli les attentes », à titre d'évaluation
globale. Ses compétences spécifiques à la fonction et sa créativité ont été
évaluées par la note de B. Le formulaire mentionne en outre ce qui suit :
« Il faut relever la souplesse d'esprit et les qualités techniques de
[...], qui a sans cesse cherché des solutions allant dans le sens du
but à obtenir [...]. [...] [...] a réalisé un nombre impressionnant
d'opérations spéciales et a assuré l'intégration d'éléments du
PrePress et d'une équipe freelance de production. Son style de
management, entre fermeté et sensibilité, sa très grande loyauté et
ses compétences font de [...] un collègue aussi précieux
qu'agréable. »
c) Dans son évaluation de 2015, l’appelant a obtenu la note
globale de D, soit « a majoritairement rempli les attentes ».
d) En date du 4 juillet 2016, [...] a adressé le courriel qui suit à
l’appelant :
« Cher [...],
Ce courriel confirme la teneur de l'entretien que nous avons eu
cet après-midi. Je t'y ai signifié mon insatisfaction envers ton
travail, et ce depuis plusieurs mois. Nous en avions parlé en
mars déjà lors de ton entretien annuel, mais depuis la situation
n'a pas évolué positivement.
Voici, de manière détaillée, les reproches que je formule à
l'égard de ton travail :
1) Horaires : tu es presque systématiquement en retard aux
diverses séances qui rythment le travail de la rédaction. Tu
arrives le matin plus tard que les autres cadres.
2) Inconstance et manque de concentration [...].
3) Travaux effectués de manière incomplète [...].
4) Mauvaise gestion du temps et des efforts [...].
5) Perte de leadership et de crédibilité [...].
[...]
b) A partir d'aujourd'hui, j'attends de toi un ressaisissement qui
dépasse la simple prise de conscience mais qui se traduise par
des actes. [...]»
Entendu à ce sujet, [...] a relevé qu’il avait passé « deux ou
trois savons » à l’appelant avant l’envoi de ce courriel, qu’il n’était par
moments pas satisfait du travail de celui-ci mais qu’il n’était pas arrivé au
point d’envisager un licenciement.

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Il ressort des témoignages de plusieurs employés de l’intimée
que les reproches contenus dans ce courrier étaient fondés.
La témoin [...] – qui a travaillé en qualité de rédactrice en chef
adjointe dans la même équipe que l’appelant dès 2013 – a également
relevé l'inconstance de l’appelant et son manque de concentration,
précisant que les reproches relatifs à une mauvaise gestion du temps et
des efforts étaient « possiblement fondés ».
Le témoin [...] – qui était l’adjoint de l’appelant de 2010 à 2017
et a repris son poste de directeur artistique – a précisé ne pas avoir
constaté de perte de leadership chez l’appelant.
Le témoin [...], qui a travaillé avec l’appelant jusqu’en 2018 et
le voyait chaque jour lors des séances, a constaté l’inconstance et le
manque de concentration de celui-ci, ainsi qu'une perte de leadership et
de crédibilité.
e) Dans le formulaire d’évaluation de l’appelant pour l’année
2016, celui-ci s’est vu attribuer la note de C.
f) Il ressort des témoignages que l’appelant était souvent
absent, notamment durant la période ayant précédé son incapacité, et
qu'il n'en informait pas ses collègues. [...] – rédacteur en chef adjoint du
journal « [...]» devenu rédacteur en chef dès janvier 2018 – a précisé que
l’appelant était absent lors de certaines réunions ou de briefings et
n’avisait pas de ses absences.
Entendu en qualité de témoin, [...] – qui a travaillé en qualité
d’infographiste auprès de l’intimée de 2003 à 2020 – a indiqué avoir
constaté que l’appelant était absent « une heure par-ci, une heure par-là
», puis plus fréquemment durant la période ayant précédé son incapacité,
mais qu’il ne connaissait pas la raison de ces absences. La témoin
S.________ a précisé avoir constaté ces absences « de temps en temps ».
[...] – graphiste et journaliste auprès de l’intimée qui a travaillé avec
l’appelant deux ou trois ans – a déclaré que l’appelant était toujours

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présent lorsqu'il avait pris le poste de directeur artistique, mais qu'au fil du
temps, sa présence avait diminué, notamment durant la période ayant
précédé son incapacité. [...] a relevé que, malgré son poste d’adjoint de
l’appelant, celui-ci ne l’avertissait pas toujours de ses absences.
L’appelant a produit ses cahiers personnels qui contiennent
des brèves notes manuscrites – dont la plupart sont signées mais non
datées – sur divers sujets à traiter dans les pages du journal. Y figurent
également des croquis pour des « suppléments », dont l’un d’eux, « 500e
Réforme » est daté de septembre 2016.
g) Les témoins [...] ont confirmé que l’appelant était
désorganisé dans son travail.
h) S’agissant de la charge de travail de l’appelant, la témoin
S.________ a confirmé que l’appelant restait tard, voire revenait pour finir
son travail, ce qui, selon elle, était usuel dans la profession, en particulier
compte tenu de la fonction qu’il assumait. Elle a estimé que la charge de
travail de l’appelant était raisonnable, précisant que tous les employés
d’un journal travaillent beaucoup.
Entendu à ce sujet, [...] – qui a travaillé pendant une dizaine
d'années en binôme avec l’appelant, entre 1998 et 2009 – a confirmé que
le poste occupé par l’appelant est « un travail dans lequel on ne compte
pas ses heures » et que celui-ci s’était investi sans les compter.
[...] – ancien collègue de l’appelant et ancien employé de
l’intimée jusqu’en 2014 – a indiqué qu’en général il y avait « trop d’heures
par jour » et qu’il pouvait arriver que l’appelant fasse des journées de 20
heures lorsqu’il travaillait encore au journal.
[...] a confirmé que la charge de travail de l’appelant était
raisonnable « par rapport à ce qu'il se pratiquait dans le journal. ».
A ce sujet, [...] a rapporté que l’appelant lui avait dit qu’il
restait tard mais qu’il n’avait lui-même pas pu vérifier ses dires. La charge

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de travail de l’appelant, que [...] avait reprise, était selon lui « un peu
excessive » et n’avait pas diminué malgré un changement d’organisation.
Le témoin [...] – qui est employé en qualité de rédacteur en
chef adjoint au service multimédia de l’intimée depuis juin 2011 mais n’a
pas travaillé directement avec l’appelant – a relevé que « les journées
[étaient] très occupées, voire interminables » et que, selon lui, tout le
monde était « un peu surchargé ».
[...] a expliqué ne pas avoir le souvenir que l’appelant lui ait
signalé sa charge de travail mais qu'il n'était pas impossible qu'ils aient
discuté du fait qu'il était « crevé ». Le témoin a ajouté que si l’appelant lui
avait dit que sa charge de travail était trop importante, il aurait cherché à
aménager les choses. Selon lui, il y a toujours eu « beaucoup à faire » au
service de l’intimée.
[...] a relevé que, selon lui, la charge de travail de l’appelant
était « de plus en plus forte », qu’il y avait eu « une surcharge » et que
l’appelant avait « lâché la grappe à la fin, sans doute qu’il était surmené ».
En raison du départ de nombreux salariés, l’appelant a dû se
charger de trouver des renforts, ce qui a été confirmé par le témoin [...].
i) De son propre aveu, l’appelant fumait, consommait de
nombreuses boissons énergisantes et entretenait un certain goût pour la
fête.
6. Le 2 mars 2017 a eu lieu une séance dont l'objet était la fusion
d'une partie des quotidiens « [...] » et « [...] », ce qui impliquait la mise en
place d'une rédaction commune partielle.
Le même jour, à 10h01, l’appelant a envoyé le courriel qui suit
à [...] :
« Hello [...],

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Tu peux assurer ta présence à cette séance...je te pose la question
car j'avais l'intention de prendre congé ce vendredi qui est une date
particulière pour moi (Anni. de ma soeur).
Je peux te briefer si tu as des questions et [...] est normalement au
clair avec ce qu'il y a à faire. »
Le même jour, à 10h24, [...] lui a répondu ce qui suit :
« Salut. C'est un peu embêtant. D'autant que cela nous aurait
permis de parler des projets de [...] pour la page rencontres et de la
suite à donner à la future décodage du Samedi. Mais si tu ne peux
pas faire autrement. »
Toujours à la même date, à 10h27, l’appelant lui a répondu ce
qui suit :
« Non, alors je m'arrange pour venir à la séance t'inquiète...et c'est
vrai que j'aimerais prendre la main sur ces pages [...]. »
L’appelant s’est finalement présenté à ladite séance alors que
celle-ci avait déjà commencé.
7. Le 6 mars 2017 au matin, l’appelant a fait un malaise et a dû
être conduit au CHUV en ambulance. Il a dû être hospitalisé pendant
plusieurs mois au CHUV et à l'établissement [...]. A cette date, l’appelant a
été mis en incapacité totale de travail.
8. Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2017, l’appelant a utilisé un
véhicule de l’intimée et s'est fait amender pour excès de vitesse.
Le 14 novembre 2017[...] a adressé à l’appelant le courriel
suivant :
« [...] Tu ne peux pas utiliser un véhicule de l'entreprise pendant ton
arrêt maladie. Son utilisation à des fins personnelles est prohibée et
les conséquences juridiques pour toi comme pour [...] seraient
conséquentes en cas d'accident. [...]»
9. Par formulaire du 5 décembre 2017, l’intimée a requis que
l’appelant soit mis au bénéfice de l'assurance invalidité.
Le 6 décembre 2017, l’appelant a séjourné à [...] et a fait
envoyer la facture à l’intimée. Cette nuit à l'hôtel n'avait aucun lien avec

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l'activité professionnelle de l’appelant, qui se trouvait toujours en
incapacité de travail à cette date.
10. En date du 31 décembre 2017, [...], qui avait effectivement
cessé son activité en octobre 2017, a formellement quitté son poste de
rédacteur en chef du journal « [...] ». Lui a alors succédé [...].
Entendu à ce sujet, l’appelant a relevé que ses rapports avec
[...] étaient relativement tendus, ce qui était connu de tout le bureau selon
le témoin [...]. La témoin S.________ a indiqué qu’à son sens le changement
de rédacteur en chef n’avait pas entraîné une péjoration du statut de
l’appelant.
11. L’intimée a résilié le contrat de travail liant les parties par
courriers A et par recommandé du 29 janvier 2018, avec effet au 31 mai
2018.
Le jour de l’envoi de cette correspondance, soit le 29 janvier
2018, [...] et [...] – assistante RH auprès de l’intimée de 2014 à 2019 – ont
téléphoné à l’appelant pour l'informer de la résiliation. L’appelant a
interrompu la conversation en raccrochant le combiné. [...] et [...] ont
tenté de le rappeler mais une autre personne a répondu.
En date du 30 janvier 2018, l'avis de retrait du recommandé a
été notifié à l’appelant. Celui-ci a retiré le pli en date du 1er février 2018.
12. Durant sa période d'incapacité de travail, l’appelant a
emprunté des objets à l'enseigne [...], en présentant sa carte de visite
professionnelle, sans les rendre. Le directeur de [...] a téléphoné à
l’intimée fin janvier 2018 pour l’informer que « des vols pour plusieurs
milliers de francs » avaient eu lieu et que l’appelant s'était fait passer pour
un journaliste. Au moment de l’appel, l’appelant n’avait pas rendu les
objets.
13. Le 9 février 2018, l’appelant a reçu l’avertissement suivant :

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« Monsieur,
Par la présente, nous sommes dans l'obligation de vous
signifier un avertissement pour que vous mettiez un terme à
vos agissements qui violent votre devoir de loyauté et de
diligence envers notre entreprise.
En premier lieu, nous avons constaté que vous utilisez un
véhicule professionnel à des fins privées, ce qui ne saurait être
toléré.
En deuxième lieu, vous avez remis vos cartes de visite à des
fins indues dans l'optique de vous faire passer pour un
journaliste alors que d'une part vous n'êtes pas journaliste et
que d'autre part, vous êtes en incapacité de travail. En lien
avec ces derniers agissements, nous avons reçu des plaintes
de divers commerces nous relatant que vous avez effectué des
photos de produits en vente dans ceux-ci, dans l'unique but de
les subtiliser par la suite.
Ces reproches sont d'autant plus graves que vous usurpez une
fonction qui n'est pas la vôtre et portez gravement atteinte à
l'image de [...] et du groupe [...].
En cas de réitération de tels agissements, votre contrat de
travail pourrait être résilié pour de justes motifs (résiliation
avec effet immédiat). »
14. Dans un certificat médical du 19 février 2018, le Dr [...],
médecin associé au Département cœur-vaisseaux du CHUV, a relevé que
l’appelant souffrait en substance d’une insuffisance cardiaque « d’origine
probablement toxique » et a confirmé que l’appelant était toujours en
incapacité de travail totale.
15. a) Le 28 février 2018, l’appelant, sous la plume de son conseil,
s'est opposé au congé et a offert ses services dans l'hypothèse de sa
réintégration. En outre, il a requis la motivation du congé.
b) Par courrier du 14 mars 2018, l’intimée a motivé le
licenciement de la façon suivante :
« M. [...] est en arrêt de travail depuis le 6 mars 2017 pour
cause de maladie. La résiliation de son contrat de travail n'est
ainsi nullement en lien avec ses aptitudes professionnelles,
mais résulte de l'impossibilité pour son service de planifier le
travail en raison de cette absence prolongée.
De plus, comme il est fait mention dans notre courrier du 9
février 2018, le comportement de votre mandant nuit
gravement à l'image de [...] et du groupe [...], comportement
qui a fait l'objet d'un avertissement. Il y est notamment relevé
que votre mandant a utilisé un véhicule professionnel à des fins
privées et qu'il se faisait passer pour un journaliste, alors
même qu'il se trouvait en incapacité de travail. »

- 15 -
16. a) Par courrier du 12 mars 2018, l’intimée a informé l’appelant
que sa participation au bénéfice de l'année 2017 s'élevait à 2'446 francs.
Le 12 avril 2018, l’intimée a annoncé à l’appelant que ledit
courrier lui avait été adressé par erreur, dans la mesure où il n'avait pas
droit au versement de cette participation, en raison de la fin prochaine des
rapports de travail.
b) L’appelant n'a pas perçu de participation au bénéfice pour
l'année 2017.
17. Par courriel du 21 avril 2018 l’appelant a écrit à [...] : « T'es
couillon ou tu fais exprès ».
18. Le salaire de l’appelant lui a été versé jusqu'au 31 mai 2018
par l’intimée.
19. a) Un certificat de travail intermédiaire daté du 19 avril 2018 a
été remis à l’appelant et était ainsi libellé :
« Certificat de travail intermédiaire
Nous soussignés certifions que L.________, né le [...] 1968,
originaire [...], travaille au sein du quotidien [...] en qualité de
Directeur artistique depuis le 1er août 2010.
Dans le cadre de sa fonction, ses tâches principales consistent
à la :
- responsabilité de la direction artistique (maquette, mise en
page)
- gestion de l'équipe de production maquettes
- participation à des projets et évènements de la marque tels
que :
- les pages régionales « souples », avec la division
verticale mobile. Une solution qu'il a menée et réalisée à
satisfaction.
- l'allègement de la maquette et sa coordination avec
[...]. Il a fait preuve de créativité et de souplesse.
L.________ démontre des connaissances professionnelles
étendues et l'expérience requise dans son domaine de
compétences tout en apportant une exigence qualitative à
l'équipe de production. Créatif, il maîtrise en partie les tâches
qui lui sont confiées, avec un certain sens de l'initiative en ce
qui concerne des propositions de nouveautés. Le travail fourni
et les résultats obtenus atteignent en partie les objectifs fixés.
Il aspire à exercer au quotidien les responsabilités qui lui sont
confiées de façon autonome et responsable. Dans des

- 16 -
situations courantes, il travaille avec régularité. Il consulte ses
supérieurs avant de prendre une décision.
Le style de leadership de L.________ produit généralement les
résultats escomptés. Il s'efforce de motiver ses collaborateurs,
de leur donne [sic] des directives adéquates et délègue en
fonction de la situation. Il s'efforce de transmettre en temps
voulu les informations à ses supérieurs hiérarchiques et les
informe parfois tardivement des situations difficiles. Il s'emploie
à tenir compte des opinions divergentes et des critiques
constructives et s'adapte généralement aux besoins de ses
interlocuteurs. Il préfère travailler de manière individuelle.
L.________ est un cadre qui a un assez bon sens du devoir.
Le présent certificat intermédiaire est établi à la demande de
L.________ au motif qu'il quitte notre entreprise au 31 mai 2018.
Nous le remercions d'ores et déjà pour sa collaboration et nos
meilleurs vœux l'accompagnent pour la suite.
G.________ ».
b) Par courrier du 30 avril 2018, l’appelant s'est déclaré
insatisfait du certificat précité, au motif qu'il n'était « ni objectif, ni
bienveillant ».
c) Par courrier du 27 janvier 2020, l’intimée a adressé à
l’appelant un certificat de travail final. Ledit certificat était ainsi libellé :
« Certificat de travail
Nous soussignés certifions que [...], né le [...] 1968, originaire
[...], travaillait au sein du quotidien [...] en qualité de Directeur
artistique depuis le 1er août 2010.
Dans le cadre de sa fonction, ses tâches principales
consistaient à la :
- responsabilité de la direction artistique (maquette, mise en page)
- gestion de l'équipe de production maquettes
- participation à des projets et évènements de la marque tels que :
- les pages régionales « souples », avec la division
verticale mobile. Une solution qu'il a menée et réalisée à
satisfaction.
- l'allègement de la maquette et sa coordination avec
[...]. Il a fait preuve de créativité et de souplesse.
L.________ démontrait des connaissances professionnelles
étendues et l'expérience requise dans son domaine de
compétences tout en apportant une exigence qualitative à
l'équipe de production. Créatif, il maîtrisait en partie les tâches
qui lui étaient confiées de façon autonome et responsable.
Dans des situations courantes, il travaillait avec régularité. Il
consultait ses supérieurs avant de prendre une décision.
Le style de leadership de [...] produisait généralement les
résultats escomptés. Il s'efforçait de motiver ses
collaborateurs, de leur donner des directives adéquates et
déléguait en fonction de la situation. Il s'efforçait de
transmettre en temps voulu les informations à ses supérieurs
hiérarchiques et les informait parfois tardivement des
situations difficiles. Il s'employait à tenir compte des opinions
divergentes et des critiques constructives et s'adaptait

- 17 -
généralement aux besoins de ses interlocuteurs. Il préférait
travailler de manière individuelle. [...] était un cadre qui avait
un assez bon sens du devoir.
[...] a quitté notre entreprise le 31 mai 2018, libre de tout
engagement, à l'exception du secret professionnel. Nous le
remercions pour sa collaboration et lui souhaitons une
excellente continuation pour la poursuite de sa carrière.
[...] ».
20. a) Le 24 avril 2019, l’appelant a ouvert action par le dépôt
d’une demande aux termes de laquelle il a conclu en substance, avec
suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté que la fin des rapports de
travail est intervenue le 30 juin 2018, au paiement par l’intimée des
montants de 5'059 fr. 30 bruts, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin
2018, et 78'357 fr. 60 nets, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2018,
ainsi qu’à la délivrance d’un certificat de travail « complet, véridique et
bienveillant, selon précisions à fournir en cours d'instance ».
b) Le 30 janvier 2020, l’intimée a déposé une réponse et a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
c) En date du 3 juin 2020, l’appelant a déposé une réplique,
confirmant les conclusions prises au pied de sa demande et précisant sa
conclusion relative à la délivrance d’un certificat de travail en ce sens que
celui-ci aurait la teneur suivante :
« [...], le 30 juin 2018 CA /pp
Certificat de travail
Nous, soussignés, certifions que [...], né le [...] 1968, originaire [...],
travaillait au sein du quotidien [...] en qualité de directeur artistique
depuis le 1er août 2010.
Dans le cadre de sa fonction, ses tâches principales consistaient à la
:
- responsabilité de la direction artistique (maquette, mise en page,
marketing web, communication, éditions de suppléments et livres.)
- gestion de l'équipe de production maquettes
- participation à des projets et évènements de la marque tels que :
- les pages régionales « souples », avec la division verticale
mobile. Une solution qu'il a menée et réalisée à entière satisfaction.
- l'allègement de sa maquette et sa coordination avec [...]. Il a
fait preuve de créativité et de souplesse.
- Supervision du livre anniversaire des 250 ans du [...] et des
déclinaisons marketing du journal.
- Elaboration du planning et tournus des graphistes.
[...] démontrait des connaissances professionnelles étendues et
l'expérience requise dans son domaine de compétence, ayant une
parfaite connaissance de chaque étape de production du journal,

- 18 -
tout en apportant une exigence qualitative à l'équipe de production.
Créatif, il maîtrisait les tâches qui lui étaient confiées, avec un bon
sens de l'initiative en ce qui concerne des propositions de
nouveautés. Le travail fourni et les résultats obtenus atteignaient
largement, voir dépassaient, les objectifs fixés. Il exerçait au
quotidien les responsabilités qui lui étaient confiées de façon
autonome et responsable. Il travaillait avec régularité et assiduité. Il
consultait ses supérieurs avant de prendre une décision.
Le style de leadership de [...] produisait les résultats escomptés. Il
savait motiver ses collaborateurs et leur donner des directives
adéquates et déléguer si besoin en fonction de la situation. Il tenait
compte des opinions divergentes et des critiques constructives et
savait s'adapter aux besoins de ses interlocuteurs. [...] était un
cadre qui disposait d'un bon sens du devoir.
[...] a quitté notre entreprise le 30 juin 2018, libre de tout
engagement, à l'exception du secret professionnel. Nous le
remercions pour sa précieuse collaboration, et sa fidélité à
l'entreprise depuis son premier engagement en 1989 en tant que
monteur maquettiste et lui souhaitons une excellente continuation
pour la suite de sa carrière.
[...]
Rédacteur en chef Consultant RH
[...]»
d) Le 25 août 2020, l’intimée a déposé une duplique,
persistant dans ses conclusions.
L’appelant s'est déterminé sur cette duplique en date du 6
janvier 2021.
e) Une audience d'audition des témoins s'est tenue le 29
septembre 2021. A cette occasion, il a été procédé à l'audition de [...].
L'audience de plaidoiries finales et de jugement s'est tenue le
2 mars 2022. A cette occasion, l’appelant et [...], pour l’intimée, ont été
entendus en qualité de parties.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19

- 19 -
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
1.2 Interjeté en temps utile contre une décision finale de première
instance par une partie disposant d'un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui sont
supérieures à 10'000 fr., l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie toutefois pas que
l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas
été soulevés dans l'acte d’appel. Elle peut se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
3.

- 20 -
3.1 L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir appliqué la
théorie de la réception absolue au congé donné par recommandé et
d’avoir considéré que le congé lui avait été donné à fin janvier 2018.
L’application de cette théorie au contrat de travail n’aurait jamais été
tranchée par le Tribunal fédéral et contreviendrait au but du délai de
congé. Faute de preuve, la notification par courrier A ne pouvait pas être
retenue.
3.2 Selon la théorie de la réception dite absolue, le point de départ
du délai correspond au moment où la manifestation de volonté (i.e. la
résiliation du contrat de travail) est parvenue dans la sphère d'influence
(« Machtbereich ») du destinataire ou de son représentant, de telle sorte
qu'en organisant normalement ses affaires, celui-ci est à même d'en
prendre connaissance. Lorsque la manifestation de volonté est
communiquée par pli recommandé, si l'agent postal n'a pas pu le remettre
effectivement au destinataire (ou à un tiers autorisé à prendre livraison de
l'envoi) et qu'il laisse un avis de retrait (« invitation à retirer un envoi »)
dans sa boîte aux lettres ou sa case postale, le pli est reçu dès que le
destinataire est en mesure d'en prendre connaissance au bureau de la
poste selon l'avis de retrait ; il s'agit soit du jour même où l'avis de retrait
est déposé dans la boîte aux lettres si l'on peut attendre du destinataire
qu'il le retire aussitôt, sinon en règle générale le lendemain de ce jour (TF
4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.1 ; 4A_555/2019 du 28 août 2020
consid. 4.2).
La fiction de notification le septième jour du délai de garde
prévue pour les délais de procédure (art. 138 al. 3 let. a CPC ; 44 al. 2 LTF)
ne vaut pas pour les délais de droit matériel. Il en va de même de la
réserve faite à l'art. 138 al. 3 let. a CPC, selon laquelle la fiction ne vaut
que si le destinataire devait s'attendre à recevoir une notification, qui ne
s’applique pas aux délais de droit matériel. Selon la jurisprudence, la
théorie de la réception absolue tient compte de manière équitable des
intérêts antagonistes des deux parties, à savoir ceux de l'expéditeur et
ceux du destinataire. L'expéditeur supporte le risque de transmission du
pli jusqu'au moment où il parvient dans la sphère d'influence du
destinataire, alors que celui-ci supporte le risque, à l'intérieur de sa sphère

- 21 -
d'influence, du fait qu'il prend connaissance tardivement, respectivement
ne prend pas connaissance du support de la communication. Cet équilibre
serait rompu si la théorie de la réception relative – selon laquelle le pli est
reçu au moment où il est effectivement retiré à la poste ou, s'il n'est pas
retiré, le septième et dernier jour du délai de garde – devait s'appliquer. Le
destinataire supporte donc le risque qu'il ne prenne pas ou prenne
tardivement connaissance de la manifestation de volonté de l'expéditeur,
par exemple en cas d'absence ou de vacances (ATF 143 III 15 consid. 4.1
et réf. cit. ; ATF 137 III 208 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence publiée et constante du Tribunal
fédéral, lorsque la communication d'une manifestation de volonté
constitue le moment à partir duquel court un délai de droit matériel
fédéral, il faut appliquer la théorie de la réception absolue (ATF 140 III 244
consid. 5.1 ; ATF 137 III 208 consid. 3.1.2, ATF 118 II 42 consid. 3 ; ATF
107 II 189 consid. 2 ; TF 4A_10/2016 du 8 septembre 2016 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, la communication du congé constitue le moment à
partir duquel court le délai de droit matériel qu’est le délai de congé prévu
par l’art. 335c CO. La théorie de la réception dite absolue est donc ici
applicable pour déterminer à quelle date l’appelant a reçu le congé donné
le 29 janvier 2018. Comme on l’a vu ci-dessus, l’application de cette
théorie tient compte, contrairement à ce que plaide l’appelant, de manière
équitable des intérêts antagonistes des deux parties.
L’appelant invoque toutefois une jurisprudence voulant que la
communication de la résiliation des rapports de travail serait dans tous les
cas non avenue lorsque l’auteur de l’envoi sait que le destinataire est
absent ou en vacances (TF 4P.307/1999 du 5 avril 2000 et TF 4C.34/2006
du 2 mai 2006 consid. 2.3). L’appelant n’allègue ni ne démontre avoir été
alors absent ou en vacances, ni qu’au surplus l’intimée l’aurait su. La
théorie de la réception absolue lui est ainsi pleinement applicable.
L’appelant soutient qu’il aurait été informé de l’envoi le 31
janvier 2018. Ce faisant, il s’écarte sans le motiver des constatations de

- 22 -
fait de l’autorité précédente selon laquelle il a été avisé le 30 janvier 2018
du pli recommandé du 29 janvier 2018 contenant le congé. Un tel fait est
partant irrecevable. Pour le surplus, dès lors que l’appelant a été avisé du
pli recommandé le 30 janvier 2018 et conformément à la théorie de la
réception absolue, il devait être considéré comme ayant pu en prendre
connaissance auprès de la poste le jour même ou, au plus tard et plus
vraisemblablement, le lendemain. Il doit donc être réputé avoir reçu le pli
le mardi 30 ou le mercredi 31 janvier, de sorte que le délai de congé a
commencé à courir déjà en janvier 2018 et échoyait donc bien, étant de
quatre mois, le 31 mai 2018. Dans ces conditions, l’appelant n’avait pas
de droit au salaire pour le mois de juin 2018. Son grief est infondé, sans
qu’il y ait besoin d’examiner à quelle date le courrier A contenant
également le congé devrait être considéré comme ayant été reçu.
4.
4.1 L’appelant reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir
retenu que le congé donné était abusif.
4.2 Lorsque le contrat de travail est de durée indéterminée,
chaque partie est en principe libre de le résilier (art. 335 al. 1 CO),
moyennant le respect du délai et du terme de congé convenus ou légaux.
Le droit suisse du contrat de travail repose en effet sur la liberté
contractuelle. La résiliation ordinaire du contrat de travail ne suppose pas
l'existence d'un motif de congé particulier (ATF 132 III 115 consid. 2.1; 131
III 535 consid. 4.1 ; 127 III 86 consid. 2a ; TF 4A_78/2018 du 10 octobre
2018 consid. 3.1.1). La limite à la liberté contractuelle découle des règles
de l'abus de droit (art. 336 CO). La résiliation ordinaire du contrat de
travail est abusive lorsqu'elle intervient dans l'une des situations
énumérées à l'art. 336 al. 1 CO, lesquelles se rapportent aux motifs
indiqués par la partie qui résilie (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; 132 III 115
consid. 2.4 ; 131 III 535 consid. 4.2 ; TF 4A_259/2022 du 23 février 2023
consid. 4.1.2).

- 23 -
L'énumération de l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et un
abus du droit de résiliation peut se révéler aussi dans d'autres situations
qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux hypothèses
expressément visées par cette disposition (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ;
132 III 115 consid. 2 ; 131 III 535 consid. 4). Ainsi, la résiliation ordinaire
est abusive lorsque l'employeur la motive en accusant le travailleur d'un
comportement contraire à l'honneur, s'il apparaît que l'accusation est
infondée et que, de plus, l'employeur l'a élevée sans s'appuyer sur un
indice sérieux ni avoir entrepris de vérification (TF 4A_485/2016 et
4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.2.2 ; 4A_694/2015 du 4 mai 2016
consid. 2.2 ; 4A_99/2012 du 30 avril 2012 consid. 2.2.1). La manière dont
le congé est donné peut aussi le faire apparaître comme abusif. Même
lorsque le motif de la résiliation est en soi légitime, celui qui exerce son
droit de mettre fin au contrat doit agir avec des égards. Si l'employeur
porte une grave atteinte à la personnalité du travailleur dans le contexte
d'une résiliation, celle-ci doit être considérée comme abusive ; un
comportement simplement inconvenant ne suffit pas (ATF 132 III 115
consid. 2.2 et 2.3 ; 131 III 535 consid. 4.2 ; TF 4A_189/2023 du 4 octobre
2023 consid. 4.2 ; sur le tout : TF 4A_245/2019 du 9 janvier 2020 consid.
4.2).
Selon l’art. 336c al. 1 let. b CO, l’employeur ne peut pas
résilier le contrat, pendant une incapacité de travail totale ou partielle
résultant d’une maladie ou d’un accident non imputables à la faute du
travailleur, durant 180 jours à partir de la sixième année de service. Il est
ainsi en principe admissible de licencier quelqu'un en raison d'une maladie
entravant la prestation de travail, du moins dans la mesure où le délai de
protection de l'art. 336c al. 1 let. b CO est écoulé. (ATF 136 III 510 consid.
4.4 ; 123 III 246 consid. 5 ; TF 4A_215/2022 du 23 août 2022 consid. 4.1 ;
4A_293/2019 du 22 octobre 2019 consid. 3.5.1 ; 4A_564/2008 du 26 mai
2009 consid. 2.2 ; 4C.174/2004 du 5 août 2004 consid. 2.2.2). Ce n'est que
dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie
persistante doit être qualifiée d'abusive au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO
(ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; 132 III 115 consid. 2.1 ; 131 III 535 consid.
4.2 ; TF 4A_293/2019 du 22 octobre 2019 consid. 3.5.1 et réf. cit. ;

- 24 -
4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.2). Tel ne peut
être le cas que lorsqu'il résulte de manière univoque de l'administration
des preuves que l'employeur a directement causé la maladie du
travailleur, par exemple lorsqu'il a omis de prendre les mesures de
protection du travailleur telles que celles prévues à l'art. 328 al. 2 CO et
que le travailleur est devenu malade pour cette raison. Si la situation
n'atteint pas ce degré de gravité, comme c'est souvent le cas en cas
d'incapacité de travail en raison d'une maladie psychique, le congé n'est
pas abusif. En effet, des difficultés au travail peuvent fréquemment
entraîner une dépression ou d'autres troubles psychologiques, qui ne sont
pas constitutifs d'une maladie directement causée par l'employeur (TF
4A_396/2022 du 7 novembre 2023 destiné à la publication consid. 3.1.3 ;
CACI 7 février 2024 consid. 6.2).
4.3 A l’appui de ce grief, l’appelant fait valoir plusieurs
constatations inexactes des faits.
4.3.1 L’appelant conteste tout d’abord avoir été fréquemment
absent, invoquant ses cahiers personnels prouvant selon lui « la
connaissance des sujets traités quotidiennement par le journal ». S’il avait
été absent de façon fréquente, il n’aurait pas été en mesure selon lui de
connaître les sujets traités.
Le grief est infondé. En effet, [...] a indiqué que l’appelant était
absent « une heure par-ci, une heure par-là », puis plus fréquemment
durant la période ayant précédé son incapacité et qu’il ne connaissait pas
la raison de ces absences. Ces déclarations ont été confirmées par deux
autres témoins, soit A.________ et S.________ et par la teneur d’un courriel
du 4 juillet 2016 aux termes duquel [...] reprochait à l’appelant d’être
« presque systématiquement en retard aux diverses séances qui rythment
le travail de la rédaction ». Certes, les témoins [...] et [...] étaient toujours
employés de l’intimée au moment de leur audition si bien qu’on pourrait
douter de leur impartialité. Toutefois, leurs propos sont tout de même
aptes à établir un fait qui est corroboré par [...] qui, lui, n’a plus de lien
avec aucune des parties. Dans ces conditions, retenir que l’appelant était

- 25 -
fréquemment absent, parfois sans prévenir, qui plus est durant les
derniers mois où il a travaillé pour l’intimée, ne prête pas le flanc à la
critique.
Les carnets de l’appelant ne permettent au demeurant pas de
renverser cette appréciation. D’une part, ils ont été établis par l’appelant
lui-même, à une ou des dates inconnues et ne constituent ainsi au mieux
qu’une déclaration de partie. D’autre part et surtout, le fait de prendre des
notes sur des sujets et d’éventuellement connaître certains d’entre eux –
ce qui ne peut pas être établi à la seule lecture des carnets – ne prouve
aucunement que l’appelant n’était pas absent des bureaux à des
moments où il devait y être.
4.3.2 L’appelant conteste que sa charge de travail ait été «
raisonnable », se référant aux témoignages de [...] et de [...] qui ont
indiqué une charge de travail « excessive » et ont déclaré que l’appelant
aurait été « sans doute surmené ».
L’intimée soutient que le témoignage de [...] devrait être
relativisé du fait qu’il a repris le poste de l’appelant et qu’il a un intérêt
propre à prétendre que la charge de travail serait lourde. Elle relève que
ses propos selon lesquels l’appelant restait très tard au travail se
fondaient sur les dires de celui-ci. L’intimée explique que si l’appelant
quittait tardivement son poste c’était en réalité pour compenser le fait
qu’il arrivait le matin après 9h00 et ses longues pauses de midi. Enfin, elle
rappelle les déclarations des témoins [...] selon qui la charge de travail
correspondait à l’activité ordinaire d’un journal.
Les témoins [...] ont relevé que la charge de travail au sein de
l’intimée était lourde, qu’on ne comptait pas ses heures, qu’il pouvait
arriver de faire des journées de 20 heures et que tout le monde était « un
peu surchargé ». S.________ et [...] ont confirmé que la masse de travail de
l’appelant était similaire à celle des autres employés du journal. L’intimée
n’invoque pas de motif de s’écarter de ces propos, lesquels sont au
demeurant concordants et ne sont pas contredits par d’autres éléments

- 26 -
probants du dossier, de sorte qu’on peut en déduire que la charge de
l’appelant était lourde. Le fait que cela soit éventuellement hélas le cas
pour ses collègues n’y change rien, et il faut retenir que la charge de
travail de l’appelant était effectivement lourde.
4.3.3 L’appelant invoque que l’une de ses demandes d’absence
aurait été justifiée par l’anniversaire de sa sœur défunte. Cet élément,
uniquement affirmé, peut souffrir de rester ouvert puisqu’il ne change pas
les considérations qui précèdent (cf. consid. 4.3.1 supra) selon lesquelles
l’appelant était souvent absent, parfois sans prévenir.
4.3.4 L’appelant conteste encore les soupçons formulés à son
encontre postérieurement à son licenciement en lien avec l’emprunt
d’objets à l’enseigne [...] à l’aide de sa carte de visite professionnelle
pendant son arrêt maladie et sans retourner lesdits produits.
Néanmoins, dans la mesure où les autres griefs formulés par
l’intimée dans son courrier du 9 février 2018 ne sont pas contestés et
compte tenu du fait que le licenciement ne se fonde pas principalement
sur cet élément, la réalité de ces soupçons peut rester ouverte.
4.4 Après ces faits, l’appelant argue en droit que le congé donné
serait abusif car fondé sur son incapacité de travail alors que celle-ci
aurait été causée par l’intimée.
4.4.1 A l’appui de son grief, l’appelant invoque qu’il aurait subi une
surcharge de travail, que l’instruction aurait prouvé qu’il devait travailler
entre 50 et 70 heures par semaine mais aussi les week-ends et « [qu’]au
vu de nombreux témoignages », sans préciser lesquels, il se serait «
réellement épuisé à la tâche ».
Il a été retenu ci-dessus que l’appelant assumait une
lourde charge de travail (cf. consid. 4.3.2 supra). Hormis ce point,
l’appelant n’accompagne pas ses allégations d’un grief de constatation
inexacte des faits et n’indique pas notamment quelles preuves au dossier

- 27 -
auraient dû et pu permettre au tribunal de retenir ces éléments, lesquels
sont au demeurant contestés. Ce faisant, l’appelant ne respecte pas
l’obligation de motivation imposée par l’art. 311 al. 1 CPC, de sorte que les
faits qu’il allègue sont irrecevables (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ;
CACI 4 mai 2021/212 consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI
29 juin 2017/273 consid. 3.2).
L’appelant soutient que l’intimée était au courant de sa
surcharge de travail et se fonde, pour illustrer son propos, sur des
passages issus de son formulaire d’évaluation pour 2015 et des lettres de
remerciements de fin d’année entre 2000 et 2015. Ces premiers éléments
ne figurent pas dans le jugement entrepris et l’appelant ne les a pas
allégués en première instance. Ces allégations sont dès lors irrecevables
pour les raisons rappelées ci-dessus.
Pour le surplus, les extraits cités par l’appelant sont tirés de
documents datés au plus tard de 2015, dont on voit mal comment ils
pourraient permettre d’établir la situation de l’appelant et les causes de
cette situation en 2017 au début de son incapacité de travail. Le premier
passage cité par l’appelant (« cher [...], je sais que cette année a été
rock’n’roll pour toi, et que tu as beaucoup sur le dos ») n’établit en outre
pas que l’année aurait été dure à cause du travail. En effet, des difficultés
pouvaient tout aussi bien provenir de la vie privée de l’appelant, ce que la
lettre ne permet pas de déterminer. Dans ces conditions, le fait pour
l’employeur de relever « [qu’]un redressement s’impose en regard des
grandes capacités de [...] » n’a rien de déplacé, contrairement à ce que
l’appelant invoque. Le certificat médical de février 2018 auquel se réfère
l’appelant pour soutenir que son insuffisance cardiaque serait due à sa
charge de travail ne fait aucun lien entre ledit trouble et son travail,
indiquant au contraire que son problème de santé était « probablement
d’origine toxique ».
4.4.2 Au vu des éléments recevables et établis ainsi que de son goût
pour la fête – qu’il admet –, force est de constater qu’il n’est pas possible
de retenir que l’arrêt de travail de l’appelant aurait été causé par l’intimée

- 28 -
ou par sa charge de travail auprès d’elle. Dans ces conditions, le congé ne
saurait être qualifié d’abusif sous prétexte qu’il a été motivé par la longue
période d’incapacité de travail de l’appelant, laquelle, au moment du
licenciement, durait depuis dix mois, et dépassait ainsi le délai de
protection de l’art. 336c al. 1 let. b CO.
4.5 L’appelant soutient également que le congé aurait été abusif
vu la manière dont il a été donné.
4.5.1 L’appelant allègue que [...] – qui ne l’appréciait selon lui
notoirement pas – a profité de son absence pour le rétrograder de manière
brusque et unilatérale.
Ici encore, l’appelant invoque des faits qui n’ont pas été
constatés dans le jugement entrepris, sans exposer où ils auraient été
allégués en première instance. Faute pour l’appelant de réaliser son
obligation de motivation (cf. consid. 4.4.1 supra), ces éléments sont
irrecevables et, avec eux, le moyen qu’il cherche à en tirer. Même à les
considérer recevables, on relève que la prétendue rétrogradation de
l’appelant n’est pas prouvée, la témoin [...] ayant au contraire attesté que
le statut de l’appelant n’avait pas subi de péjoration.
4.5.2 L’appelant se fonde également sur le témoignage de [...] qui a
déclaré n’avoir jamais envisagé de le licencier. Les propos dudit témoin ne
constituent pas un indice de licenciement abusif dans la mesure où [...] a
interrompu son activité effective auprès de l’intimée en octobre 2017, soit
peu après l’échéance du délai de protection de l’appelant selon l’art. 336c
al. 1 let. b CO. On peut donc raisonnablement considérer qu’il ne s’est pas
inquiété d’éventuels licenciements à quelques semaines de son départ.
L’appelant soutient également que la lettre d’avertissement
qui lui a été adressée le 9 février 2018, soit onze jours après le congé,
démontrerait le comportement particulièrement hostile de l’intimée à son
égard. Il ne conteste toutefois pas plusieurs des reproches qui lui étaient
faits dans ce courrier. Dans ces conditions, l’envoi d’une telle

- 29 -
correspondance n’apparait pas pouvoir fonder des indices que le motif du
congé préalablement donné serait faux ou que le licenciement serait
abusif eu égard à la manière dont il avait été donné.
Au vu des faits recevables et établis, l’appelant échoue à
présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le
motif avancé par l’employeur, soit notamment sa longue incapacité de
travail – non causée par l’intimée – rendant impossible pour son service de
planifier le travail.
4.5.3 Les nombreuses années passées par l’appelant auprès de
l’intimée ou de ses prédécesseurs, le fait qu’il a été informé de son
licenciement par téléphone, plutôt que convoqué pour une séance en
présentiel, ou encore le fait que le courrier de licenciement soit daté du
même jour que ledit contact téléphonique ne suffisent clairement pas à
faire apparaitre le congé comme abusif, la situation étant complexe et
ayant été gérée de manière acceptable par l’intimée.
4.6 Au vu des éléments qui précèdent, l’appréciation du tribunal
selon laquelle le congé n’était pas abusif et sa décision de rejeter les
prétentions de l’appelant à cet égard doivent être ici confirmées.
5.
5.1 L’appelant requiert la modification du certificat de travail
figurant au dispositif du jugement attaqué dans le sens indiqué ci-dessus
(consid. B).
5.2
5.2.1 Selon l'art. 330a al. 1er CO, le travailleur peut demandeur en
tout temps à l'employeur un certificat de travail portant sur la nature et la
durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa
conduite. Ce document a pour but de faciliter l'avenir économique du
travailleur. Il doit être véridique et complet (ATF 129 III 177 consid. 3.2).
Le choix de la formulation appartient en principe à l'employeur ;

- 30 -
conformément au principe de la bonne foi, la liberté de rédaction reconnue
à celui-ci trouve ses limites dans l'interdiction de recourir à des termes
péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes
d'orthographe ou de grammaire. Le certificat doit contenir notamment les
dates de début et de fin de l'engagement, l'appréciation de la qualité du
travail effectué ainsi que de l'attitude du travailleur. S'il doit être établi de
manière bienveillante, le certificat peut et doit contenir des faits et
appréciations défavorables, pour autant que ces éléments soient
pertinents et fondés (ATF 144 II 345 consid. 5.2.3 ; TF 4A_50/2023 du 5
février 2024 consid. 6.1 ; 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 7.1 ;
4C.129/2003 du 5 septembre 2003, reproduit in JAR 2004 p. 308, consid.
6.1 et réf. cit.).
Selon la doctrine, les indications du certificat de travail doivent
comprendre une description précise et détaillée de ses tâches, missions,
activités et responsabilités importantes exercées et assumées
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 524). Geneviève Ordolli
estime quant à elle que le certificat de travail doit comprendre « la
description des principales activités exercées » par l’employé (Ordolli, in
Commentaire romand du Code des Obligations, 3e éd., 2021, n. 13 ad
art. 330a CO). David Aubert considère aussi que le certificat doit se
« limiter aux éléments principaux du travail » (David Aubert in
Dunand/Mahon, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., 2022, n. 28 ad
art. 330a CO). Wolfgang Portmann et Adrian Von Keanel (Fachhandbuch
Arbeitsrecht, 2018, ch. 9.47, p. 330) estiment quant à eux que l’exigence
d’un certificat de travail complet est violée lorsque des tâches essentielles
(« wesentlich ») sont omises de sorte à donner une image non exacte à la
réalité.
Il ressort de ce qui précède que le certificat de travail doit
indiquer les activités principales exercées par l’employé, mais n’a pas à
indiquer toutes les tâches qui auraient été accomplies par le travailleur
dès lors que l’omission de certaines tâches non principales n’aurait pas
d’effet sur l’image donnée par le certificat du travail effectué par
l’employé.

- 31 -
5.2.2 Si l’employé n'est pas satisfait du certificat de travail reçu,
parce que celui-ci est lacunaire, inexact ou qu'il contient des indications
trompeuses ou ambiguës, il peut en demander la modification, par le biais
d'une action en rectification (ATF 129 III 177 consid. 3.3 ; Patricia Dietschy,
Droit du travail et procédure civile, 2023, n. 171 p. 69 ; Aubert, op. cit., n.
46 ad art. 330a CO). Il appartient au travailleur de prouver les faits
justifiant l'établissement d'un certificat de travail différent de celui qui lui a
été remis. L'employeur devra collaborer à l'instruction de la cause, en
motivant les faits qui fondent son appréciation négative. S'il refuse de le
faire ou ne parvient pas à justifier sa position, le juge pourra considérer
que la demande de rectification est fondée (TF 4A_50/2023 précité consid.
6.1 ; 4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2.1 ; 4A_117/2007
précité consid. 7.1 ; Dietschy, op. cit., n. 493 p. 203).
5.3 L’appelant invoque tout d’abord que les tâches
supplémentaires dont il a réclamé la mention dans son certificat de travail
ressortent de l’instruction du dossier.
Il fait valoir qu’il a participé à l’élaboration de « suppléments »
et se fonde à cet égard sur ses cahiers de notes produits en première
instance. Or, ces pièces ne font pas état d’un tel travail après 2016, alors
que le licenciement a été prononcé le 29 janvier 2018. En outre, l’appelant
n’indique pas en quoi il s’agirait là d’une activité principale,
respectivement ne démontre pas que l’édition de « suppléments » ne
serait pas naturellement comprise dans son cahier des charges de
directeur artistique. En effet, on voit mal que l’appelant soit directeur
artistique – fonction expressément mentionnée dans le certificat contesté
– et participe à l’élaboration des maquettes et à la mise en page –
activités également précisées dans ledit certificat – sans que cela ne porte
non seulement sur les pages classiques mais également sur les
suppléments. D’ailleurs, le témoin [...], que l’appelant cite, a relevé que
l’appelant avait contribué à « l’élaboration pour la gamme des 250 ans du
[...]. Il serait anormal qu’il n’y ait pas travaillé. [I]l a été amené à participer
à des suppléments et pas seulement à la maquette de [...], ce qui fait

- 32 -
partie du travail d’un directeur artistique ». Ce témoignage confirme que
les tâches que l’appelant souhaite faire expressément figurer dans le
certificat de travail sont des missions annexes de facto incluses dans
l’intitulé de son poste. En conséquence, ne pas mentionner dans le
certificat que l’appelant participait à l’élaboration de « suppléments » ne
contrevient pas à l’art. 330a CO, ce d’autant moins que rien ne démontre
qu’il assumait encore cette tâche en 2018 au moment de son
licenciement.
L’appelant soutient qu’il était également impliqué dans
l’élaboration de « livres ». A l’appui de son allégation, il cite plusieurs
passages qu’il déclare être issus de formulaires d’évaluations couvrant les
années 2010 à 2012, 2014 et 2015, sans donner davantage de détails
alors que ceux-ci contiennent des appréciations différentes et comptent en
tout plus de vingt pages. Ce faisant, l’appelant ne respecte pas les
exigences de motivation posées par l’art. 311 al. 1 CPC, de sorte que son
grief est irrecevable (consid. 4.4.1 supra). Pour le surplus, le témoin [...] a
bien confirmé que l’appelant avait « contribué à l’élaboration » du livre
anniversaire pour les 250 ans du journal [...] ». Toutefois, ce témoignage
ne permet pas de déterminer dans quelle mesure l’appelant était impliqué
ni s’il y a participé peu avant son licenciement. En outre, comme exposé
ci-dessus, ledit témoin a confirmé que cette tâche « fai[sait] partie du
travail d’un directeur artistique ». Dans ces conditions également, le
certificat n’apparaît pas incomplet en ne mentionnant pas cette activité
spécifique et probablement assez ancienne. Au demeurant, le certificat
prévu dans le dispositif mentionne déjà plusieurs projets et évènements
spécifiques de manière non exhaustive (« tels que »). Conformément à la
jurisprudence qui précède, il n’avait en revanche pas à mentionner tous
les travaux spécifiques auxquels a participé l’appelant pour donner une
image exacte de son activité pour l’intimée. L’appelant à tout le moins ne
dit rien de cet aspect.
L’appelant réclame en outre que le certificat soit complété en
ce sens qu’il aurait participé à du marketing web et se fonde sur ses
formulaires d’évaluation des années 2014 et 2015. Toutefois, les pièces

- 33 -
auxquelles il se réfère – de manière insuffisamment précise – mentionnent
que les tâches de marketing web constituent des « objectifs » de
l’appelant mais ne précisent pas qu’il les aurait atteints. Faute d’une telle
preuve, il est exclu de compléter le certificat sur ce point.
Invoquant les « tâches de communication, d’élaboration des
plannings et des tournus graphiques », l’appelant fait valoir qu’il va de soi
qu’il se chargeait de l’organisation et de la gestion directe de sa propre
équipe. Il ne dit pas dans ce contexte en quoi le certificat devrait être
complété. Celui-ci indique d’ailleurs déjà que l’appelant gérait l’équipe de
production maquettes, termes qu’il reprend par ailleurs dans le certificat
modifié qu’il souhaite obtenir. Or s’il va de soi que de cette responsabilité
découlent certaines tâches, il n’y a pas besoin de les mentionner, comme
c’est le cas pour le planning et la communication avec l’équipe qu’il
dirigeait. S’agissant du « tournus graphique », l’appelant n’explique pas de
quoi il s’agit – si bien qu’on ne peut pas présumer qu’il n’a pas été compris
dans les activités de gestion de son équipe – ni n’expose au demeurant
quand il aurait effectué cette activité et quel élément de preuve, indiqué
précisément, l’établirait.
Au vu de ce qui précède, le certificat figurant dans le dispositif
du jugement attaqué n’a pas à être complété par les ajouts examinés ci-
dessus. L’appelant voudrait-il faire compléter le certificat par l’indication
d’autres tâches, qu’il ne l’explique aucunement, de sorte qu’il n’y a pas
lieu d’y procéder.
5.4 L’appelant se plaint ensuite de la qualité indiquée de son
travail. Il estime que l’intimée n’avait pas formulé de critiques à cet égard
et que donc « rien ne s’oppose à intégrer les modifications requises par
l’appelant dans son certificat de travail ».
Il n’expose toutefois pas quelle mention précise serait
critiquée, ni en quoi les appréciations y figurant seraient insuffisantes,
étant relevé qu’elles sont positives. Il n’établit au demeurant pas en quoi
les appréciations plus favorables de son travail qu’il souhaite voir intégrer

- 34 -
à son certificat auraient été prouvées par la procédure, les évaluations
régulières ne permettant pas de le retenir. Pour le surplus, le témoignage
de [...], qui n’a travaillé avec l’appelant que jusqu’en 2009, n’est à cet
égard pas suffisant pour démontrer la qualité du travail de l’appelant
notamment durant les neuf années précédant son licenciement et dans
l’ensemble de ses tâches. Le grief doit ici encore être écarté.
6. L’appelant se plaint de ne pas avoir reçu de participation au
bénéfice pour l’année 2017, estimant qu’il réalisait les conditions posées
par le règlement applicable, soit les « conditions d’engagement » datant
de 2012. Il estime en effet que le règlement du 1er janvier 2015 n’était pas
applicable, faute de lui avoir été communiqué par l’intimée, ce que celle-ci
n’avait pas prouvé.
L’intimée, si elle voulait se prévaloir du règlement 2015, plus
dur en matière de participation au bénéfice pour ses employés et
notamment pour l’appelant, devait prouver l’avoir communiqué à celui-ci,
à tout le moins que ce dernier aurait été lié par le règlement 2015 d’une
manière ou d’une autre. Il n’appartenait pas à l’appelant de prouver que
ce règlement n’avait pas été porté à sa connaissance avant la production
par l’intimée de celui-ci en procédure. Or sur ce point, l’intimée n’indique
aucune preuve qui établirait qu’elle aurait communiqué à l’appelant ce
règlement avant 2018 au moins ou qu’il lierait l’appelant. Le fait qu’il est
pour l’intimée « évident que l’appelant n’aurait pas produit le règlement
2015 […] dans la mesure il n’aurait pu en déduire un quelconque droit »
(p. 18 de la réponse) ne permet pas de renverser cette appréciation.
En conséquence, force est de constater qu’à défaut d’avoir
reçu le règlement 2015, ce sont les « conditions d’engagement » de 2012
qui s’appliquaient à l’appelant. Dès lors que les rapports de travail étaient
encore en cours le 31 décembre 2017 et que l’appelant était entré en
service avant le 31 octobre 2017, les conditions posées par ces règles
topiques étaient réalisées et l’appelant avait droit à une participation au
bénéfice.

- 35 -
S’agissant de la quotité de celle-ci, l’intimée l’a elle-même
chiffrée, dans son courrier du 12 mars 2018 adressé « par erreur » à
l’appelant, à 2’446 fr. avant déduction des cotisations sociales annuelles,
montant qu’elle ne conteste aucunement dans sa réponse. Cette somme
peut dans ces circonstances être considérée comme correspondant à la
participation au bénéfice de l’appelant et doit lui être accordée.
Le contrat de travail ayant pris fin le 31 mai 2018 (cf. consid.
3.3 supra), ce montant est exigible à partir du 1er juin 2018 (art. 339 al. 1
CO). Toutefois, l’appelant ayant conclu à ce que cette somme porte
intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2018 et la Cour de céans ne pouvant pas
statuer ultra petita, c’est un montant de 2'446 fr. avec intérêts à 5% dès le
30 juin 2018 qui sera alloué à l’appelant.
L’appel est ainsi admis sur ce point.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être très partiellement
admis et le jugement réformé en ce sens qu’un chiffre Ibis doit être ajouté
au dispositif selon lequel l’intimée est condamnée à verser à l’appelant un
montant de 2'446 fr., sous déduction des cotisations légales et sociales,
avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2018. L’appel doit être rejeté pour le
surplus.
7.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (318 al. 3 CPC).
En première instance, l’appelant réclamait le paiement par
l’intimée d’un montant de 83'416 fr. 90 et n’obtient en définitive que
2'446 fr., soit moins de 3% de ses conclusions. En conséquence, il n’y a
pas lieu de revoir le sort des frais de première instance.

- 36 -
7.3 En deuxième instance, l’appelant concluait au versement par
l’intimée d’une somme de 83'416 fr. 90 et succombe en définitive sur plus
de 97% de ses prétentions.
En conséquence, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'834 fr. (art. 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et réduits de moitié à 917 fr. (art. 67 al.
3 TFJC), doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe quasi
intégralement (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera par ailleurs à l’intimée des dépens de
deuxième instance qui, compte tenu de la cause et du travail fourni,
peuvent être arrêtés à 3'000 fr. (art. 3 al. 1, 7 et 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le dispositif du jugement est réformé comme il suit :
Ibis nouveau. dit que G.________ doit verser à L.________ la
somme de 2'446 fr. (deux mille quatre cent quarante-six
francs), sous déduction des cotisations légales et sociales, plus
intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2018 ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 917 fr.
(neuf cent dix-sept francs), sont mis à la charge de l’appelant
L.________.

- 37 -
IV. L’appelant L.________ doit verser à l’intimée G.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Philippe Baudraz (pour L.________),
- Me Alain Alberini (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 38 -
Le greffier :