vd_gerichte · PT14.021124 · 2022-04-13 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.021124-211451
218
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 avril 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 16, 467 et 519 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.K.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 20 juillet 2021 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.J.________, à [...], B.J.________, à [...], C.J.________, à [...], et X.________, à
[...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 20 juillet 2021, adressé pour notification aux
parties le 13 août suivant, la Chambre patrimoniale cantonale a constaté
la validité du testament authentique de feu B.K.________, décédée le [...]
2013, fait devant le notaire [...] le 8 juillet 2013 (I), a dit que le demandeur
A.K.________ avait droit à sa réserve à hauteur de 3/8èmes de la succession
de la défunte, dont le montant de l'actif net était de 3'155'496 fr. 45 (II), a
dit qu’au fins de reconstituer la réserve héréditaire du demandeur, toutes
les libéralités à cause de mort faites par la défunte aux défendeurs
A.J.________, B.J.________, C.J.________ et X.________ étaient soumises à
réduction, chacune dans une proportion de 6'953 fr. 70 (III), a dit que le
demandeur était le débiteur de la défenderesse A.J.________ et lui devait
immédiat paiement de 493'046 fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 18
mars 2014, à titre de délivrance de legs (IV), a dit que le demandeur était
le débiteur du défendeur B.J.________ et lui devait immédiat paiement de
493'046 fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 mars 2014, à titre de
délivrance de legs (V), a dit que le demandeur était le débiteur de la
défenderesse C.J.________ et lui devait immédiat paiement de 493'046 fr.
30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 mars 2014, à titre de délivrance de
legs (VI), a arrêté et mis les frais judiciaires et dépens à la charge du
demandeur (VII à IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(X).
En droit, appelés à statuer sur une demande en nullité et en
annulation d’un testament authentique, les premiers juges ont notamment
considéré, sur la base d’un rapport d’expertise, que l’état mental de la
défunte avait subi une évolution favorable après les années 2000, qu’elle
ne semblait souffrir d’aucune maladie psychiatrique sévère au moment de
la signature de l’acte authentique – le cancer dont elle souffrait étant sans
incidence à cet égard –, qu’au surplus, la présomption de capacité de
discernement était renforcée par la présence d’une infirmière et d’un
médecin au moment de la signature de l’acte. Le demandeur n’avait pas
établi que la défunte ne disposait pas de la capacité de discernement au

- 3 -
moment de la signature de l’acte authentique, de telle sorte que cet acte
était valable.
B. Par acte du 14 septembre 2021, A.K.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme consistant à l’annulation du testament authentique
de feu B.K.________, décédée le [...] 2013 et au rejet de toutes autres ou
plus amples conclusions ; il a subsidiairement conclu au renvoi de la cause
aux premiers juges.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant A.K.________ et B.K.________ se sont mariés le [...]
1967 par devant l'Officier d'état civil de Lausanne. Ils n'ont conclu aucun
contrat de mariage et n'ont pas eu d'enfant commun.
B.K.________ (ci-après : la défunte) est décédée le [...] 2013.
2. L’intimée A.J.________ est la sœur de la défunte. Les intimés
B.J.________ et C.J.________ sont les neveu et nièce de la défunte.
L’intimé X.________ est courtier immobilier et a aidé la défunte
à vendre certains biens immobiliers. Il expose que dans ce cadre, ils ont
développé une relation d'amitié profonde et sincère. Régulièrement,
l’intimé X.________, l’appelant et la défunte se rencontraient pour
« babiller ».
3. a) Entre mars et mi-juin 1992, la défunte a été en incapacité
de gain à 50 %, puis en incapacité totale depuis lors. Elle a perçu une
rente d'invalidité à 100 % pour cette incapacité.

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Le 4 juin 1993, le Dr. [...] a établi un rapport médical à
destination de l'Assurance-invalidité dont il ressort notamment les
éléments suivants :
« [...] En 1992, [B.K.________] fait un séjour à la clinique La Lignière
pour une "dépression". Depuis janvier 1992, dégradation progressive
de ses performances professionnelles avec difficultés à affronter des
contraintes sociales. [...] Hospitalisation à Cery du 3 au 8 avril 1992
pour "troubles psychotiques non spécifiés". Diminution progressive
de son activité professionnelle jusqu'à l'arrêt définitif de la mi-juin
1992 et suivi psychiatrique auprès du Dr. [...] pour de graves
troubles obsessionnels compulsifs. [...] persistance de très graves
troubles obsessionnels à l'origine d'une diminution très importante
de sa vie sociale rendant impossible toute activité professionnelle.
[…] ».
Le rapport fait état de « Trouble obsessionnel compulsif
sévère », d'un « Trouble de la personnalité non spécifié » et de « Gastrite
atrophique ».
b) Dans des rapports intermédiaires des 17 juin 1996 et 18
mars 2000 destinées à l'Assurance-invalidité, des médecins ont indiqué
que l'état de la défunte était demeuré stationnaire. Il ressort notamment
ce qui suit du rapport de juin 1996 :
« au premier plan des troubles obsessionnels-compulsifs sévères à
l'origine d'une très importante conduite d'évitement. La patiente
n'est pratiquement pas en mesure de mener une vie autonome, se
référant à son époux pour toute activité sociale nécessitant un
contact direct avec autrui (par exemple répondre au téléphone, faire
une demande à un guichet, etc.). ».
c) En 2009, la défunte a appris qu'elle était atteinte d'un
cancer. Elle a subi de lourds traitements jusqu'à son décès.
4. Le 15 août 2010, la défunte a rédigé un testament manuscrit,
comportant notamment les clauses suivantes :
« Je soussignée B.K.________, domiciliée
[...], institue héritier de la totalité de ma succession à mon
époux [sic] A.K.________.
A charge pour lui d'attribuer les sommes suivantes à :
- mon neveu et filleul B.J.________,
Fr. 100'000.00 (cent mille)
- ma nièce C.J.________, Fr. 100'000.00 (cent mille).
[…] ».

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5. La défunte a été hospitalisée à de nombreuses reprises au
mois de juin 2013. Sa dernière hospitalisation à la Clinique de La Source a
commencé le 7 juillet 2013.
6. Le lundi 8 juillet 2013, la défunte était alitée dans sa chambre
« préférée ».
7. Par testament authentique du 8 juillet 2013, la défunte a
révoqué toutes ses dispositions à cause de mort antérieures et a
notamment prévu ce qui suit :
« [...]
Article deuxième
Je lègue :
a.) une somme de cinq cent mille francs à ma sœur,
A.J.________, domiciliée à
[...], née le vingt-neuf avril mille neuf cent quarante-cinq ;
b.) une somme de cinq cent mille francs à mon neveu, B.J.________,
domicilié à [...], né le deux mars mille neuf cent septante-cinq ;
c.) une somme de cinq cent mille francs à ma nièce, C.J.________,
domiciliée à [...], née le vingt-neuf avril mille neuf cent huitante ;
d.) une somme de cinq cent mille francs à X.________, domicilié à
[...], né le vingt-sept février mille neuf cent septante-trois.
[...] le montant net des legs sera payé par l'exécuteur testamentaire
dans les trois mois suivant la délivrance du certificat d'héritiers pour
autant que la trésorerie le permette, à défaut au fur et à mesure des
possibilités de trésorerie.
[...] ».
La défunte a désigné dans ce testament Me [...] comme
exécuteur testamentaire.
Le notaire ayant instrumenté le testament a constaté que la
défunte ne pouvait pas lire l'acte. Il n'a pas vérifié l'état de la fortune de la
défunte préalablement à la rédaction de ce testament authentique.
Ce testament authentique a été rédigé quatre jours avant le
décès de la défunte.
8. Le 16 juillet 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a
homologué le testament authentique du 8 juillet 2013.

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9. L’appelant a accepté la succession de la défunte le 25 juillet
2013.
10. Par courrier du 25 septembre 2013 à la Justice de paix, Me [...]
a renoncé à son mandat d'exécuteur testamentaire, compte tenu du fait
que le seul héritier était l’appelant et que les actifs de la succession
n'étaient constitués que de comptes bancaires.
11. Le certificat d'héritier a été délivré le 17 décembre 2013.
L’appelant est le seul héritier légal et institué de la défunte.
12. Entre 1995 et 2008, la défunte avait reçu différents montants
dans le cadre de plusieurs successions pour un montant total de plus de
1.5 millions de francs.
A partir de l'année 2002 et jusqu'en 2013, la défunte – décrite
comme passionnée par le domaine de l'immobilier – avait effectué
plusieurs transactions immobilières : le 13 novembre 2002, elle avait
acheté un appartement avec un garage à Montreux, pour le revendre le 29
septembre 2004 ; le 20 mars 2008, elle avait fait l'acquisition d'un
appartement à la Tour-de-Peilz, qu'elle avait vendu le 5 août 2009 ; le 13
février 2012, elle avait acquis un autre appartement à la Tour-de-Peilz et
l'avait revendu le 16 août 2012 ; et enfin le 15 juin 2012, la défunte avait
fait l'acquisition d'un appartement à Montreux, appartement qu'elle avait
vendu le 6 juin 2013, près d'un mois avant la rédaction de son testament
authentique.
Pour l'année 2012, l’appelant et la défunte ont déclaré à titre
de revenus et fortune imposables un montant total de 4'484'000 francs.
13. Le 3 février 2014, l’appelant a déposé une requête de
conciliation. Une audience de conciliation s'est tenue le 20 mars 2014, à
l'issue de laquelle une autorisation de procéder lui a été délivrée.

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14. a) Le 16 mai 2014, l’appelant a déposé devant la Chambre
patrimoniale cantonale une demande et a conclu en substance, sous suite
de frais et dépens, principalement à ce que le testament authentique
litigieux soit déclaré nul et de nul effet, subsidiairement annulé (I). A titre
subsidiaire, il a conclu à ce qu’il ait droit à sa réserve dans la succession
litigieuse (II) et qu’aux fins de reconstituer sa réserve héréditaire toutes
les libéralités à cause de mort faites aux intimés soient soumises à
réduction jusqu’à la reconstitution de sa réserve (III).
Par réponse du 1er septembre 2014, les intimés J.________ ont
conclu reconventionnellement, sous suite de frais et dépens, que
l’appelant soit le débiteur de A.J.________ et lui doive paiement de la
somme de 500'000 fr., de B.J.________ et lui doive paiement de la somme
de 500'000 fr. et d'C.J.________ et lui doive paiement de la somme de
500'000 fr., le tout avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 décembre 2013 (I, II
et III)
Par réponse du 12 novembre 2014, l’intimé X.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
demande du 16 mai 2014.
Par réplique du 2 juin 2015, l’appelant a maintenu ses
conclusions et a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles.
b) L'audience de premières plaidoiries s'est tenue le 17 février
2016. Une ordonnance de preuves a été rendue le jour-même, ordonnant
notamment une expertise médicale et une expertise notariale, ainsi que
l'audition de plusieurs témoins.
c) Le 19 mai 2016, les intimés J.________ ont déposé une
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, concluant,
sous suite de frais et dépens, qu’ordre soit donné à la Banque Cantonale
vaudoise de bloquer deux comptes au nom de la défunte et un compte
commun aux noms de l’appelant et de la défunte.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mai
2016, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le
juge délégué) a ordonné à la Banque Cantonale Vaudoise le blocage des
comptes susmentionnés.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 5 octobre
2016, les intimés J.________ ont limité leurs conclusions de blocage aux
deux premiers comptes, ainsi qu’au troisième compte à hauteur de
1'000'000 francs. L’appelant s'en est pour sa part remis à justice.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre
2016, le juge délégué a bloqué en entier les deux comptes de la seule
défunte et a bloqué à hauteur de 1'000'000 fr. le compte commun de
l’appelant et de la défunte (I), a statué sur les frais (II et III), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, sous réserve de l'octroi de l'effet suspensif à
un appel, ou définitive faute de demande de motivation et dit qu'elle
restera en vigueur jusqu'à droit connu sur le fond du litige.
15. Le 13 juillet 2016, l'expert Christophe Henny a été mandaté
pour établir une expertise médicale. Il a rendu son rapport le 30 décembre
2016, dont la teneur est notamment la suivante :
« [...] l'anamnèse de Madame B.K.________ peut être résumée de la
façon suivante. Il s'agit d'une femme née en 1942, issue d'une
fratrie de deux. Elle a une sœur cadette de 3 ans, mariée et mère de
2 enfants. Après sa scolarité primaire supérieure, le de cujus
effectue un apprentissage de secrétaire. Elle va travailler pendant
20 ans dans une fiduciaire, et en janvier 1984 elle fonde une société
de gérance et fiduciaire ([...]) qu'elle administre et dirige jusqu'en
1992. Madame B.K.________ épouse un homme lorsqu'elle a 26 ans.
Elle rencontre son futur époux dans la fiduciaire dans laquelle elle
travaille, lui-même étant comptable. Le couple n'aura pas d'enfant,
et ceci étant une décision unilatérale de l'époux.
Au plan médical, elle va développer des troubles digestifs, attribués
à une colopathie fonctionnelle, depuis l'âge de 35 ans environ, suivie
par le Docteur [...], gastro-entérologue.
A l'âge de 30 ans, en 1972, elle est hospitalisée pour une
dépression. Selon une lettre datant du 07.09.1993 [recte :
07.09.1973], que Madame B.K.________ adresse à son cousin [...],
cette dépression fait suite à une très vraisemblable relation
extraconjugale, ayant entraîné un sentiment de culpabilité, très

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clairement exprimé dans cette lettre. De plus, le de cujus fait part
d'une perte pondérale, puis finalement d'une évolution
progressivement favorable sur le plan thymique, mais laissant place
à un tableau compatible avec un syndrome douloureux
somatoforme, caractérisé par des douleurs multifocales. En 1992,
elle décompense à nouveau sur le plan psychique, ce qui nécessite
une hospitalisation en avril 1992. Les rapports psychiatriques à
disposition (Docteur [...], Docteur [...], Docteur [...]) sont unanimes
pour retenir le même diagnostic, à savoir troubles obsessionnels
compulsifs sévères, troubles de la personnalité non spécifiés. Ces
spécialistes ne confirment donc pas le diagnostic qui aurait été
évoqué lors de l'hospitalisation à Cery de "troubles psychotiques non
spécifiés". Le tableau psychique n'est malheureusement pas décrit.
On connaît les conséquences, à savoir une perte d'autonomie, le de
cujus étant décrit comme devenu dépendant de son mari pour la
plupart des tâches quotidiennes. Elle n'est plus capable de
poursuivre son activité professionnelle, et une rente Al lui est
octroyée. Enfin, il existe des plaintes somatiques à caractère de
céphalées. Dans le cadre d'une révision de rente, nous avons à
disposition des rapports médicaux datant de 1996 et 2000, faisant
état d'un état de santé stationnaire.
Fin 2009, le de cujus développe un myélome multiple, pris en charge
par le Docteur [...]. L'affection néoplasique nécessite des
chimiothérapies itératives, et se manifeste par une baisse de l'état
général, des douleurs du squelette. Les pièces médicales, relatives à
cette affection, ne font pas état d'une éventuelle pathologie
psychiatrique significative, si ce n'est qu'à une reprise, un rapport
du Docteur [...] du 01.01.2010 fait mention d'un état anxio-
dépressif, diagnostic relativement peu informatif, et banal chez tout
patient qui souffre d'une maladie chronique.
La pathologie psychiatrique, importante et handicapante au début
des années 1990, ayant justifié l'octroi d'une rente Al, semble avoir
progressivement évolué favorablement. En effet, l'importante
dépendance à son époux pour les activités de la vie quotidienne
n'est manifestement plus présente à partir de 2005, date depuis
laquelle le de cujus effectue des transactions immobilières, pour son
propre compte, et établit des contacts sociaux indépendamment de
son époux. Selon la sœur de Madame B.K.________, l'état psychique
du de cujus s'est considérablement amélioré depuis l'apparition du
cancer. Elle est décrite alors comme courageuse et battante face à
sa maladie. L'absence de pathologie psychiatrique importante
durant les dernières années de vie du de cujus est également
confirmée par les hétéroanamnèses prises auprès du Docteur [...] et
de Madame [...], infirmière à la Clinique de La Source, qui voyait très
régulièrement Madame B.K.________ lors de ses chimiothérapies.
Tout au plus, elle mentionne avoir été un peu étonnée par l'hygiène
laissant à désirer, ce qui peut être éventuellement l'expression
d'une symptomatologie dépressive.
En résumé, Madame B.K.________ a joui d'une bonne santé habituelle
jusqu'à l'âge de 35 ans environ, date depuis laquelle elle a
développé des troubles digestifs de nature fonctionnelle. En 1972,
elle a très vraisemblablement présenté une dépression. En 1992,
elle développe un tableau psychiatrique décrit comme un trouble
obsessionnel compulsif sévère, et un trouble de la personnalité non
spécifié. L'atteinte est importante, et justifie une rente Al.
Progressivement, l'évolution sera tout de même très
vraisemblablement favorable. En 2009 elle est prise en charge par le

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Docteur [...] pour myélome multiple. Depuis lors il n'y a aucun indice
pour suspecter une maladie psychiatrique sévère associée à la
néoplasie. Celle-ci va évoluer défavorablement, entraînant le décès
le 12.07.2013.
Les antécédents psychiatriques sont donc confirmés. Toutefois, sur
la base du dossier, de l'anamnèse, on ne retiendra pas de pathologie
psychiatrique de type psychose avec délires ou hallucinations,
tableau qui pourrait être potentiellement responsable d'une
altération de la capacité de discernement. On est également en
mesure d'exclure formellement une éventuelle maladie
neurologique, en particulier dégénérative, entraînant une atteinte
cognitive.
[…]
Au moment où le de cujus a signé le testament, elle ne souffrait
d'aucune pathologie psychiatrique importante, et ne recevait aucun
médicament antidépresseur ou antipsychotique. Elle ne souffrait pas
non plus d'une pathologie neurologique, et en particulier elle n'avait
pas de démence.
Durant son hospitalisation à la Clinique de La Source elle reçoit du
Tranxilium, de la morphine, médication expliquant l'état de
somnolence, intermittent. Il n'est toutefois décrit aucun propos
inadéquat, d'état de confusion. De plus, tant le Docteur [...],
médecin traitant, qui a suivi le de cujus jusqu'à son décès, et
Madame [...], infirmière à la Clinique de La Source, qui connaissait
bien Madame B.K.________, se sont assurés au moment de la
signature du testament, qu'elle comprenait bien les implications de
son choix. Certes, elle était très somnolente au moment de la
signature, mais elle a été en mesure de formuler de manière claire
son choix de façon concrète, tant le jour précédent que le jour après
la signature du testament, et ceci à un moment où elle n'était plus
sous l'influence de la médication sédative.
Sur la base de l'ensemble des éléments susmentionnés on
est en mesure de conclure que Madame B.K.________ avait sa
pleine capacité de discernement et avait bien compris la
portée et les implications concrètes engendrées par le
testament signé le 08.07.2013.
[...] ».
Appelé à se prononcer sur l’allégué 25 libellé ainsi : « Pour
cette raison, le de cujus avait besoin du demandeur pour mener à bien la
plupart des activités où le relationnel pouvait entrer en jeu », l'expert a
répondu ce qui suit :
« Ceci est en effet confirmé par les pièces médicales datant de
1992. L'état de santé est décrit comme stationnaire jusqu'en 2000.
Au-delà de cette date, une telle limitation semble nettement moins
probable. ».
S’agissant de l’allégué 27, « En raison de ce qui précède, le de
cujus subissait une dégradation très importante de ses facultés
mentales », l'expert a exposé ce qui suit :

- 11 -
« Non, une atteinte cognitive n'a jamais été documentée. ».
Sur l’allégué 241, « En raison de ces symptômes, le de cujus
avait un besoin presque constant d'aide extérieure pour accomplir des
actes de la vie quotidienne, notamment lorsqu'ils impliquent des relations
avec des tiers », l'expert a précisé ce qui suit :
« Oui, cela est vraisemblable entre 1992 et 2000, comme cela est
confirmé par les pièces médicales à disposition. Au-delà de cette
date, cet allégué est vraisemblablement faux. En effet le de cujus a
manifestement, et d'elle-même, entretenu des relations sociales et
accompli de manière autonome des transactions immobilières. ».
16. Par courrier du 6 octobre 2017, une expertise notariale a été
mise en œuvre et confiée à Me Valérie Haas.
17. Les intimés J.________ ont renoncé à l’audition de témoins et
toutes les parties ont renoncé à la tenue d’une audience au profit de
plaidoiries écrites.
Le 9 avril 2021, l’appelant a déposé des plaidoiries écrites et a
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement au rejet des
conclusions reconventionnelles prises par les intimés J.________ (I) et à ce
que le testament authentique litigieux soit déclaré nul et de nul effet,
subsidiairement qu'il soit annulé (II). A titre subsidiaire, il a conclu que
dans la succession litigieuse, dont le montant de l'actif net est de
2'400'309 fr. 60, il soit constaté A.K.________ a droit à sa réserve (III) et
qu’aux fins de reconstituer sa réserve héréditaire toutes les libéralités à
cause de mort faites par la défunte aux intimés soient soumises à
réduction jusqu'à la reconstitution de sa réserve, chacune dans une
proportion de 124'951 fr. (IV).
Les intimés J.________ ont déposé leurs plaidoiries écrites le 12
avril 2021. L’intimé X.________ a également déposé des plaidoiries écrites,
non datées, reçues le 13 avril 2021, et a conclu à ce que les dernières
volontés de la défunte soient exaucées afin de leur permettre ainsi de
« finir [leur] deuil ».

- 12 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile contre une décision finale par une partie
qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
3.
3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il
lui incombait d’établir que la de cujus n’avait plus le discernement et qu’il

- 13 -
avait échoué à prouver que la défunte n’avait pas la capacité de
discernement le 8 juillet 2013 lors de la signature du testament
authentique. Il soutient qu’il serait erroné de considérer qu’une personne
somnolente, incapable de lire ses dernières volontés, hospitalisée et au
crépuscule de sa vie ait la capacité de discernement concernant la
rédaction d’un acte d’une importance telle qu’un testament. Sur la base
de l’appréciation des faits, les premiers juges auraient dû présumer
l’incapacité de discernement de l’intéressée. Se fondant au surplus sur
l’expertise, l’appelant considère que l’expert a retenu que la de cujus
n’avait « pas été en mesure de formuler de manière claire son choix de
façon concrète au moment de la signature du testament ». En définitive,
l’appelant fait valoir que la défunte n’avait pas la capacité de
discernement au moment de la signature du testament litigieux.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 519 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées
lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de discernement au
moment de l'acte (ch. 1), lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une
volonté libre (ch. 2) et lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux mœurs
soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées (ch.
3).
Contrairement à ce que laisse penser le texte marginal de l'art.
519 CC (« De l'action en nullité »), cette action n'a pas pour objet de faire
constater la nullité de la disposition pour cause de mort mais bien d'en
requérir l'annulation par le juge. Il s'agit donc d'une annulation judiciaire
de la disposition litigieuse et non d'un cas de nullité proprement dite
(Denis Piotet, Commentaire romand, n. 1 ad art. 519/520 CC ; Paul Piotet,
Traité de droit privé suisse, tome IV, Droit successoral, 1975, pp. 248-252).
Pour être valable, un testament ne peut être rédigé que par
une personne capable de discernement et âgée de dix-huit ans révolus
(art. 467 CC). Le disposant doit avoir été en mesure de se rendre compte
de la portée des dispositions prises au moment où elles ont été prises (TF

- 14 -
5A_18/2012 consid. 4.3, SJ 2012 I p. 429 ; ATF 117 Il 231 consid. 2 et les
références ; Steinauer, Droit des successions, 2e éd., 2015, p. 201). Selon
l'art. 16 CC, est capable de discernement toute personne qui n'est pas
dépourvue de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune
âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres
causes semblables.
3.2.2 La notion de capacité de discernement contient deux
éléments : d'une part, une composante intellectuelle, soit la capacité de
reconnaître le sens, la nature raisonnable et les effets d'un acte précis et,
d'autre part, une composante volitive, qui est également en rapport avec
le caractère de la personne, soit sa capacité d'agir librement en fonction
d'une compréhension raisonnable et de pouvoir opposer une résistance
suffisante à d'éventuelles influences extérieures. Toutefois, la capacité de
discernement doit être comprise de manière relative et ne peut pas être
appréciée abstraitement ; elle doit l'être en rapport avec un acte
déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte, les facultés requises
devant exister au moment de l'acte. L'incapacité de discernement n'est
pas toujours générale et peut n'affecter ou ne concerner qu'un domaine
déterminé. On peut donc imaginer qu'une personne dont la capacité de
discernement est généralement réduite puisse tout de même exécuter
certaines tâches quotidiennes et soit capable de discernement pour les
actes qui s'y rapportent ; pour des affaires plus complexes, en revanche,
on pourra dénier sa capacité de discernement. Contrairement aux petits
achats et aux affaires quotidiennes, la rédaction d'un testament compte
parmi les actes exigeants, surtout s'il s'agit de dispositions compliquées
(ATF 124 III 5 consid. 1 a, JdT 1998 1 361 ; ATF 88 IV 111, JdT 1962 IV143).
Un tel acte peut toutefois comporter, suivant la situation financière et les
désirs du testateur, des dispositions simples et d'une portée facile à saisir,
telle une disposition renvoyant l'héritier à sa réserve légale, ou se révéler
malaisé à rédiger. Dans l'une et l'autre hypothèse, on ne demande
cependant pas que le disposant ait agi raisonnablement, de façon juste et
équitable ; une disposition absurde peut tout au plus être tenue pour
l'indice d'un défaut de discernement (ATF 117 II 231).

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Une personne n'est privée de la capacité de discernement au
sens de la loi que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en
partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la
déficience mentale ou les troubles psychiques à savoir des états jugés
anormaux et qui sont suffisamment graves pour avoir effectivement altéré
la faculté d'agir raisonnablement, en relation avec l'acte considéré. Par
trouble psychique, il faut entendre des troubles psychiques durables et
caractérisés qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte
des conséquences évidentes qualitativement et profondément
déconcertantes pour un profane averti (TF 5A_15/2008 du 14 février 2008
consi. 2.1, où il est question de « maladie mentale » et de « faiblesse
d'esprit », conformément à l'ancienne teneur de l'article 16 CC). Il en est
ainsi souvent des idées fixes irrationnelles et des illusions
(Zwangsvorstellungen, Wahnideen), dont la maladie de la persécution
(ATF 117 II 231).
La capacité de discernement est la règle (art. 16 CC) ; elle est
présumée selon l'expérience générale de la vie, de sorte qu'il incombe à
celui qui prétend qu'elle faisait défaut au disposant de le prouver ; comme
toutefois, s'agissant de l'état mental d'une personne décédée, la nature
même des choses rend impossible une preuve absolue, le degré de la
preuve requise est abaissé à la vraisemblance prépondérante (TF
5C.3212004 du 6 octobre 2004 consid. 3.2.2, précisant la jurisprudence
antérieure [ATF 124 III 5 consid. lb ; ATF 117 II 231 consid. 2b et les arrêts
cités] à la suite de l'ATF 130 III 321). Lorsqu'une personne est atteinte de
maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, l'incapacité de discernement est
présumée, car cette personne doit généralement être considérée, d'après
l'expérience générale de la vie, comme étant selon une vraisemblance
prépondérante, dépourvue, en principe, de discernement ; la présomption
de la capacité de discernement est ainsi renversée et c'est à celui qui se
prévaut de la validité du testament qu'il appartient d'apporter la contre-
preuve et d'établir que la personne concernée, en dépit d'une incapacité
générale de discernement au vu de son état de santé général, a accompli
l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5, JdT 1998 I 361
consid. lb et les références ; Steinauer, op. cit., p. 202). La contre-preuve

- 16 -
que la personne a agi dans un intervalle lucide étant difficile à apporter, la
jurisprudence facilite la preuve : il suffit d'établir avec une vraisemblance
prépondérante que la personne concernée, malgré une incapacité
générale de discernement au vu de son état de santé, était au moment
déterminant capable de discernement (TF 5A_204/2007 du 16 octobre
2007 consid. 5.2).
Juger de la capacité de discernement d'une personne suppose,
d'une part, que l'on puisse constater certains faits et, d'autre part, que l'on
applique le droit fédéral. Il incombe au juge chargé de l'établissement des
faits de constater les dispositions mentales d'une personne au moment
critique, ainsi que la nature et l'importance d'éventuels troubles de
l'activité de l'esprit ; en particulier, il doit constater dans quelle mesure le
testateur était capable de se rendre compte des conséquences de ses
actes et pouvait opposer sa propre volonté aux personnes cherchant à
l'influencer (ATF 124 III 5 consid. 4, JdT 1998 I 361). Parmi les indices qu'il
s'agit de prendre en compte, les jugements portés par des personnes
conscientes de leurs responsabilités, ayant l'expérience des hommes et
connaissant bien le testateur, ont autant de poids que l'avis des médecins,
tout comme le caractère raisonnable d'un acte de disposition peut jouer
un certain rôle et servir d'indice pour prouver que le testateur n'était plus
conscient de ses actes ou de leurs conséquences (ATF 117 II 231). Ces
constatations relèvent de l'établissement des faits. En revanche, la
conclusion que le juge en tire quant à l'application de l'une ou l'autre des
deux règles dégagées par la jurisprudence relève du droit (TF
5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.2).
3.3 En l’espèce, même si elle était très malade, la testatrice n'était
pas atteinte de troubles psychiques ou de déficience mentale. L’expert
s’est en effet clairement exprimé sur ce point et a constaté qu’au moment
où elle a signé le testament, l’intéressée ne souffrait d’aucune pathologie
psychiatrique importante, ne recevait aucun médicament antidépresseur
ou antipsychotique et ne souffrait pas non plus d’une pathologie
neurologique, en particulier pas d’une démence. La jurisprudence dont se
prévaut l'appelant – selon laquelle l'absence de discernement se présume

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dans un tel cas (TF 5A_436/2011 du 12 avril 2012 consid. 5.2.2) – ne
s'applique donc pas au cas d’espèce. La capacité de discernement de la
testatrice doit au contraire être présumée. L'expertise qui a été effectuée
ne renverse pas cette présomption, bien au contraire. Selon ses
conclusions parfaitement claires, l'intéressée bien une capacité de
discernement complète. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont
considéré qu’il revenait à l’appelant d’apporter la preuve de l’absence de
discernement de la défunte dont il se prévalait.
Il résulte certes du jugement entrepris qu’au moment de la
signature, l'intéressée ne pouvait pas lire le testament et il ressort de
l'expertise qu'elle était somnolente au moment de la signature. L'expert a
toutefois expliqué que si la testatrice subissait alors les effets sédatifs de
sa médication, elle avait été en mesure de confirmer sa volonté, tant la
veille que le lendemain de sa signature. L'appelant se prévaut de ce qui
précède pour faire valoir que la testatrice n'aurait pas disposé de son
discernement au moment même de la signature, ce qui résulterait
implicitement de l’expertise.
Il est exact que le disposant doit avoir été en mesure de se
rendre compte de la portée des dispositions prises au moment où elles ont
été prises (cf. consid. 3.2.1 ci-dessus). Mais comme on l'a vu,
contrairement à ce que soutient l'appelant, la capacité de discernement
demeure présumée en l'espèce. Il ne ressort pas de l'expertise – même
implicitement – qu'au moment de la signature de l'acte, la de cujus était
privée du discernement, cela même si elle était somnolente et n'était pas
en mesure de lire l'acte. Au contraire, l'expert a mentionné que le médecin
traitant et une infirmière – qui connaissait bien l'intéressée – s'étaient
assurés « au moment de la signature du testament » que l'acte
correspondait bien à la volonté de la testatrice. Au demeurant, le fait
qu'elle souhaitait effectuer les legs en question les jours précédent et
suivant la signature doit être pris comme un indice clair selon lequel l’acte
authentique correspondait bien à sa volonté au moment même de sa
signature.

- 18 -
Les premiers juges n'avaient aucun motif de s'écarter de
l'expertise et il n’y a donc en définitive aucune raison de supposer que la
de cujus était privée du discernement lorsqu'elle a signé le testament
querellé ; L'appelant ayant échoué à établir l'absence de discernement de
la testatrice au moment de la signature de l'acte authentique, c'est à juste
titre que les premiers juges ont considéré que le testament était valable.
3.4 L'appelant ne contestant pas le jugement en tant qu'il
détermine l'éventuelle lésion de sa réserve dans la succession, ce point
n'a pas à être examiné dans le présent arrêt.
4.
4.1 Pour ces motifs, l'appel, manifestement mal fondé (cf. art. 322
al. 1 in fine CPC), doit être rejeté et le jugement querellé confirmé.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 9’352 fr.
(art. 6 al. 3 et 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer sur l’appel,
il n’y a pas matière à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 9’352 fr.
(neuf mille trois cent cinquante-deux francs), sont mis à la
charge de l’appelant A.K.________.

- 19 -
III. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Philippe Chaulmontet (pour A.K.________),
- Me Séverine Berger (pour A.J.________, B.J.________ et C.J.________),
- M. X.________, personnellement,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 20 -
La greffière :