vd_gerichte · PE17.004169 · 2021-04-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
395
PE17.004169-NPL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 102 al. 2, 319 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 mars 2021 par L.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 13 janvier 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.004169-NPL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 mars 2017, L.________ a déposé plainte contre le
Garage K.________ SA à [...] (ci-après : le garage K.________) pour abus de
confiance et escroquerie (P. 4). Dans sa plainte, elle indique être
propriétaire d'une des premières voitures de la marque SMART, fabriquée
en 1998. Il s'agirait d'une voiture de collection. La plaignante aurait confié
l'entretien de ce véhicule au garage K.________ de 2004 à 2016. Le 2
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décembre 2016, ensuite du service effectué pour l'expertise cantonale, la
plaignante aurait constaté que des pièces en parfait état ─ notamment, le
volant et le siège conducteur ─ auraient été remplacées sans son aval et
sans nécessité. La substitution de ces éléments d'origine aurait
considérablement réduit la valeur de son véhicule. De plus, en agissant de
la sorte, le garage K.________ se serait enrichi en prenant possession des
pièces d'origine.
A titre de moyen de preuve, L.________ a produit un constat
général établi le 5 janvier 2017 par le conseiller (Serviceberater) P.________
du garage T.________ à Zurich duquel il ressort que les rétroviseurs
extérieurs gauche et droite, les sièges conducteur et passager, les flancs
arrières gauche et droite, le volant (y compris son revêtement) et la
batterie de démarrage n'étaient plus d'origine (P. 4/2, p. 1). Le 16 février
2017, ce même garage a établi un rapport détaillé sur lequel ne figuraient
plus les sièges conducteur et passager mais figuraient de nouveaux
éléments en sus, soit la lunette arrière et son amortisseur, les pneus
d'hiver, le disque de frein, les suspensions arrières, le système
d'échappement, le joint de support, les supports de moteur, le câble de
frein à main, une poignée de porte, le cylindre de frein de roue, le dessous
de caisse et le collet d'arbre d'entrainement (P. 4/2, pp. 2 ss).
b) Une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 5
mai 2017, le Ministère public retenant que les éléments de la plainte
n'étaient constitutifs d'aucune infraction pénale, dès lors que le fait de
remettre sa voiture à un garage pour qu'il effectue un service impliquait
nécessairement qu'un certain nombre de pièces soient échangées contre
des pièces neuves. Tout au plus pouvait-il s'agir d'un litige de droit civil si
les travaux n'avaient pas été correctement exécutés.
Par arrêt du 24 octobre 2017 (n° 719), la Chambre des recours
du Tribunal cantonal a retenu que les indications fournies par le garage
K.________ s’agissant des pièces changées sur le véhicule de la plaignante
ne coïncidaient pas avec celles du garage T.________, de sorte qu’il n’était
pas d'emblée exclu que des pièces autres que celles figurant sur la liste

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remise par le garage K.________ aient été remplacées sans l’accord
préalable de la plaignante. Partant, elle a considéré que la commission
d’une infraction sous la forme d'un abus de confiance, d'une soustraction
de chose mobilière, voire de dommages à la propriété, ne pouvait pas être
exclue à ce stade, et que le Ministère public devait ouvrir une instruction
et procéder à toutes investigations utiles.
B. a) Par avis de prochaine clôture du 14 mai 2020, le Ministère
public a informé L.________ qu’il prévoyait de rendre une ordonnance de
classement, laissant à cette dernière un délai au 26 mai 2020 pour
consulter le dossier et formuler d’éventuelles réquisitions de preuve.
Le 25 mai 2020, L.________ a requis du Ministère public la
prolongation du délai accordé le 14 mai 2020 ainsi que l’envoi à son
domicile d’une copie de l’entier du dossier.
Par courrier du 16 juillet 2020, la procureure a indiqué à
L.________ que la consultation du dossier ne s’effectuait pour les
particuliers qu’à l’Office. Elle a prolongé au 30 juillet 2020 le délai imparti
à l’intéressée pour consulter le dossier.
b) Par ordonnance du 13 janvier 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre inconnu pour abus de confiance (I), et laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (II).
Selon la procureure, aucune infraction ne pouvait être
reprochée au garage K.________. Toutes les modifications effectuées sur le
véhicule de la plaignante s'expliquaient par le listing ainsi que les factures
produites, hormis les sièges du véhicule. Partant, la plaignante, qui avait
déclaré avoir vérifié les factures à chaque fois qu'elle venait récupérer sa
voiture (PV aud. 1, I. 101), ne pouvait pas affirmer qu'elle n'était pas au
courant des modifications et qu'elles n'étaient pas nécessaires. S'agissant
des sièges, le témoin P.________ avait expliqué que les sièges originaux de
1998 ne pouvaient plus être commandés et que le système informatique

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ne permettait plus de les sélectionner, raison pour laquelle ils n'étaient
pas mentionnés sur la liste des pièces modifiées datée du 16 février 2017.
Il avait ajouté que les sièges avaient possiblement été sortis de la voiture,
qu'il s'agissait de sièges d'origine SMART mais qu'il ne savait pas si les
sièges étaient ceux de 1998 ou d'autres. Le témoin avait encore expliqué
qu'il était possible que ces sièges aient été enlevés, puis remis ou
remplacés par d'autres, sans en savoir plus (PV aud. 2, I. 52 et 133).
S'agissant des autres éléments n'étant plus d'origine, le témoin a déclaré
que leur remplacement pouvait se justifier compte tenu de leur usure et
qu'étant donné que la voiture datait de 1998, il était possible que les
pièces d'origine ne soient plus disponibles (PV aud. 2, I. 52 ss et 64). Seul
le changement de volant avait interpellé le témoin (PV aud. 2, l. 61) qui
avait toutefois précisé qu'il était possible de devoir le changer par
exemple si le matériel ne plaisait pas au conducteur. A cet égard, il
ressortait clairement des données électroniques du garage K.________ ainsi
que de la facture produite par L.________ le 15 novembre 2018 (P. 18) que
le remplacement du volant avait eu lieu en mars 2010, soit 6 ans avant le
dépôt de plainte. Partant, la plaignante n’était pas crédible lorsqu’elle
affirmait ne pas avoir constaté ce changement avant le dernier service du
véhicule, le 2 décembre 2016 (PV aud. 1, I. 86 ss).
C. Par acte du 15 mars 2021, L.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance. Elle a implicitement conclu à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision. Elle a en
outre requis « la copie du dossier complet » qui lui avait été refusée par le
Ministère public.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Sauf disposition contraire du Code de procédure pénale (CPP),
les communications des autorités pénales sont notifiées en la forme écrite
(art. 85 al. 1 CPP). Selon l’art. 85 al. 2 CPP, la notification se fait en
principe par lettre signature ou par tout autre mode de communication
impliquant un accusé de réception, notamment par l’entremise de la
police.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fardeau de la
preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe à
l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 144 IV 57
consid. 2.3 ; ATF 142 IV 125 consid. 4). L'autorité supporte donc les
conséquences de l'absence de preuve, notamment lorsqu’elle notifie une
ordonnance par pli simple plutôt que d’user des formes de notification
prévues par l’art. 85 al. 2 CPP (ATF 142 IV 125 précité).
1.2 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.3 En l’espèce, la recourante affirme avoir reçu l’ordonnance
litigieuse le 5 mars 2021. A défaut de pouvoir déterminer le contraire, le
dossier ne comportant aucune preuve de notification de l’ordonnance
entreprise (cf. consid. 1.1 supra), il convient de considérer que le recours a
été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie
plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
Le recours est recevable en ce qu’il concerne le grief soulevé
par la recourante relatif au refus du Ministère public de lui envoyer l’entier
du dossier pour consultation. S’agissant en revanche du grief relatif à
l’appréciation faite du témoignage de P.________ par le Ministère public, le
recours est irrecevable pour les motifs exposés ci-dessous (cf. consid. 4.2).

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2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1255). Un classement
s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une
vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
3. La recourante reproche au Ministère public d’avoir refusé de lui
envoyer une copie du dossier pour consultation à son domicile.
3.1 L'art. 102 CPP prévoit que la direction de la procédure statue
sur la consultation des dossiers ; elle prend les mesures nécessaires pour

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prévenir les abus et les retards et pour protéger les intérêts légitimes au
maintien du secret (al. 1). Les dossiers sont consultés au siège de
l'autorité pénale concernée ou, par voie d'entraide judiciaire, au siège
d'une autre autorité pénale ; en règle générale, ils sont remis à d'autres
autorités ainsi qu'aux conseils juridiques des parties (al. 2). Toute
personne autorisée à consulter le dossier peut en demander une copie
contre versement d'un émolument (al. 3).
3.2 En l’espèce, par courrier du 16 juillet 2020, le Ministère public
a refusé d’envoyer une copie du dossier au domicile de la recourante,
indiquant que la consultation ne pouvait se faire qu’à l’Office. Le délai de
prochaine clôture a d’ailleurs été prolongé afin que la recourante puisse
consulter le dossier. Cette manière de procéder est conforme à l’art. 102
al. 2 CPP et ne prête pas le flanc à la critique. Au demeurant, la recourante
– qui aurait également pu consulter le dossier avant de déposer son
recours – n’expose pas en quoi cette consultation pourrait avoir une
incidence sur le sort de la plainte. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
4. La recourante reproche au Ministère public d’avoir mal
apprécié les déclarations faites par le témoin P.________.
4.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,

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Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers (éd.), Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, t. II, n. 2 ad art.
385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il
entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame,
in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le
recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid.
3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017
consid. 2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1 ;
TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. Citées ; TF
6B_872/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3).

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4.2 Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public discute les
déclarations du témoin P.________, notamment il expose les raisons pour
lesquelles le remplacement des pièces du véhicule SMART de la
recourante pouvait avoir eu lieu. Or, la recourante se contente de résumer
ledit témoignage, sans prendre en compte l’ensemble de celui-ci. Elle
n’essaie pas plus de démontrer que l’appréciation dudit témoignage faite
par le Ministère public serait fausse, ni a fortiori qu’une autre appréciation
pourrait influer sur le sort de sa plainte et aboutir à une autre décision que
celle qui a été prise. A défaut de motivation suffisante, ce grief est
irrecevable.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures dans la mesure où il est
recevable (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
A supposer que la réquisition tendant à ce que le dossier
complet lui soit envoyé en copie couvre la deuxième instance – ce qui peut
rester indécis -, elle est irrecevable car non motivée. A supposer
recevable, elle aurait dû être rejetée, pour les motifs précités (cf. ocnsid. 3
supra).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 13 janvier 2021 est confirmée.

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III. La requête d’envoi d’une copie du dossier est rejetée dans la
mesure où elle est recevable.
IV. Les frais de la procédure de recours, fixés à 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge de la recourante
L.________.
V. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
L.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre IV ci-dessus.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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