vd_gerichte · ZD11.003709 · 2011-03-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL 34/11 - 139/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 4 mars 2011
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Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : Mme Parel
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Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourant, représenté par sa mère [...]
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

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Vu la décision du 29 octobre 2010 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) relative à la suppression,
dès le 31 octobre 2010, d’une rente ordinaire pour enfant qui était versée
à J.________, au motif qu’il avait atteint la limite d’âge de 25 ans,
vu l’envoi au Tribunal cantonal, par la mère de J.________,
déclarant agir pour ce dernier, de la décision de l’OAI du 29 octobre 2010
avec une annotation indiquant, en substance, que J.________ était en
troisième année de formation et que la rente avait cessé d’être versée dès
le mois d’octobre 2010, et demandant au tribunal de bien vouloir faire le
nécessaire,
vu la lettre du 4 février 2011, notifiée le 11 février, par laquelle
le juge instructeur informait le recourant du fait que l’acte de recours ne
répondait pas aux exigences de forme posées par la loi (motivation et
conclusions) et l’invitait à compléter le recours dans un délai de dix jours,
en précisant qu’à défaut de complément de motivation, le recours serait
réputé retiré conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD (loi vaudoise sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008; RSV 173.36);
attendu que le recourant n’a pas réagi à cette correspondance,
qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD), l’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours (cf. également art. 61 let. b LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances
sociales]; RS 830.1),
que si ces conditions ne sont pas remplies, le juge impartit un
bref délai au recourant pour compléter le recours, en l’informant qu’à
défaut, celui-ci sera réputé retiré (art. 27 al. 5 LPA-VD, cf. art. 61 let. b
LPGA),

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qu’en l’espèce, le recours est dépourvu de motivation et de
conclusions,
que le recourant n’ayant pas réagi à la lettre du 4 février 2011
l’invitant à compléter son recours, celui-ci est irrecevable,
que le juge unique est compétent pour prononcer
l’irrecevabilité (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, l’art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant
ce prononcé à une radiation du rôle par suite de retrait du recours),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais ni d’allouer de dépens
(art. 50, 55 et 91 LPA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- [...] (pour le recourant), à Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du

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17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :