vd_gerichte · PE11.002251 · 2011-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
117
PE11.002251-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 19 avril 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme de Watteville
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Art. 310, 393 CPP
Vu la plainte déposée le 7 février 2011 par A.N.________ contre
M.________ et Q.________ pour injure et menaces,
vu l'ordonnance du 25 mars 2011, par laquelle le Procureur de
l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.002251-
VIY),
vu le recours interjeté en temps utile par A.N.________ et
B.N.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'a la qualité pour recourir toute partie qui a un
intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une
décision (art. 382 al. 1 CPP),
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qu'est partie à la procédure, la partie plaignante
(art. 104 al. 1 let. b CPP),
qu'en l'espèce, B.N.________ n'a pas porté plainte contre
M.________ et Q.________,
qu'en conséquence, il n'a pas la qualité pour recourir;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre
une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que l'ordonnance attaquée retient que M.________ et
Q.________ recevaient des invités le soir du 5 au 6 février 2011,
que vers 23h30, estimant que ceux-ci faisaient trop de bruit
A.N.________ serait allée sonner à leur porte d'appartement leur
demandant de baisser le ton,
que M.________ ayant ouvert la porte, Q.________ aurait
demandé depuis l'intérieur de l'appartement "qui était le trou du cul qui
sonnait",
qu'environ une demie-heure plus tard, alors que M.________ et
Q.________ raccompagnaient leurs invités à l'extérieur du bâtiment,
A.N.________ aurait ouvert la porte de son appartement,
qu'exaspérée par son attitude, M.________ lui aurait dit de
"cesser sinon elle allait se fâcher" (P. 4/1),
que Q.________ se serait dirigé vers A.N.________ en vociférant
et aurait donné un coup à la porte qu'elle venait de refermer,
qu'une fois à l'extérieur, Q.________ aurait lancé à l'intention de
B.N.________, le mari de A.N.________, lequel dormait, "B.N.________ t'es con
d'avoir épousé cette femme-là" (P. 4/1),
qu'en remontant dans leur appartement et alors qu'il passait
devant la porte de l'appartement de A.N.________ et B.N.________,
Q.________ aurait crié "Madame, vous êtes tout ce que la Suisse n'aime
pas" (P. 4/1),
que le 7 février 2011, A.N.________ a porté plainte contre
M.________ et Q.________, pour injure et menaces (P. 4/1),

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que par ordonnance du 25 mars 2011, le ministère public a
refusé d'entrer en matière,
que A.N.________ et B.N.________ contestent cette décision;
attendu que le ministère public rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les
conditions à l'ouverture d'une action pénale ne sont manifestement pas
réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP),
que se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP,
celui qui aura attaqué autrui dans son honneur,
qu'en l'espèce, les premiers propos lancés par Q.________ à
savoir "qui était le trou du cul qui sonnait" n'étaient pas dirigés contre
A.N.________ en particulier,
que le fait de dire à quelqu'un "vous êtes tout ce que la Suisse
n'aime pas" n'est pas attentatoire à l'honneur,
qu'en conséquence les éléments constitutifs de l'infraction
réprimée à l'art. 177 al. 1 CP ne sont pas réalisés,
qu'il n'en irait pas de même concernant les propos traitant
B.N.________ de "con",
que toutefois, l'injure n'est puni que sur plainte,
que B.N.________ n'a pas déposé plainte,
qu'en conséquence, les conditions de l'ouverture d'une action
pénale pour ce propos ne sont pas réunies;
attendu que se rend coupable de menaces, celui qui, par une
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne (art. 180 CP),
que les mots tenus par l'auteur doivent être objectivement de
nature à éveiller la peur ou l'effroi chez la personne menacée
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n.
1.2 ad art. 180 CP, p. 493),
qu'en l'espèce, les propos tenus par M.________ à savoir de
"cesser sinon elle allait se fâcher" ne constituent nullement une menace
grave et concrète au sens de cette disposition,
qu'au demeurant, la recourante ne fait pas valoir qu'elle en
aurait été alarmée,

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qu'il en va de même du comportement de Q.________ qui s'est
dirigé vers A.N.________ en vociférant puis en donnant un coup dans la
porte de l'appartement,
que le droit pénal ne sanctionne pas ce genre de
débordements, ni de manière générale la bêtise – fût-elle crasse – ou la
méchanceté ;
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal
fondé, est rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée,
que les frais de procédure de recours, constitués en l'espèce
de l'émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP, RSV 312.03.1),
seront mis à la charge de la recourante et de son mari qui succombent
(art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al.
1 et 3 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance attaquée.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge de A.N.________ et de B.N.________
à parts égales et solidairement entre eux.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.N.________,
- M. B.N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :