vd_gerichte · ZD25.002707 · 2026-01-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
5078
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2026
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Di Ferro Demierre, juge, et Boesch, assesseure
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Frédéric Isler, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8LPGA; art. 8 et 28 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ***,
sans formation certifiée, était employée à 73 % en qualité de caissière au
service de C.________ depuis le 1er octobre 2008.
Le 3 mars 2023, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), signalant être en incapacité de travail depuis le 18
novembre 2022 et souffrir de lombalgies chroniques intenses et de la
maladie de Crohn.
L’assurée présentait depuis l’été 2022 des lombalgies qui
étaient aggravées aux positions statiques maintenues, notamment
lorsqu’elle restait longtemps assise à la caisse du supermarché dans lequel
elle travaillait ou debout sans bouger (cf. rapport du 31 janvier 2023 du Dr
G.________, spécialiste en rhumatologie). Une imagerie par résonance
magnétique (IRM) lombaire réalisée le 17 novembre 2022 avait révélé une
légère discopathie pluriétagée débutante avec petite atteinte Modic 1
surajoutée en L1-L2, ainsi qu’un minime bombement discal L4-L5 sans
hernie discale, sans canal étroit ni sténose des neuroforamina (cf. rapport
du 17 novembre 2022 du Dr J.________, spécialiste en radiologie).
Le 31 mars 2023, l’employeur a complété un questionnaire à
l’attention de l’OAI en y indiquant que le salaire annuel de l’assurée était de
39'962 fr. depuis janvier 2023.
Dans un formulaire de détermination du statut du 7 avril 2023,
l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle continuerait à travailler
au taux de 73 % pour des raisons financières. Elle a précisé que le temps
non travaillé serait consacré pour s’occuper de ses parents et de ses petits-
enfants.
Dans un rapport du 17 avril 2023, établi à l’attention de
l’assurance perte de gain, la Dre K.________, médecin traitante de l’assurée,
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a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombalgies
chroniques communes. Sans incidence sur la capacité de travail, elle a
évoqué la maladie de Crohn présente depuis 1983. Comme restrictions
physiques, elle a mentionné l’incapacité de rester dans la même position
plus de 5 à 10 minutes et le port de charges.
Dans un rapport du 3 juillet 2023, le Dr S***, spécialiste en
cardiologie, a posé le diagnostic de valve aortique présentant une
calcification commisurale avec effet sténosant modéré. Il a précisé que
l’évolution était stable depuis le dernier contrôle et que l’assurée ne
formulait pas de nouvelle plainte cardiologique. Le prochain contrôle était
prévu dans 18 mois.
Le 22 août 2023, des radiographies du bassin et des deux
hanches ont été réalisées en raison d’une coxalgie droite dont se plaignait
l’assurée. Dans le rapport du même jour relatif à cet examen, le Dr
L.________, spécialiste en radiologie, a mentionné ne pas avoir trouvé
d’explications aux douleurs de l’assurée ; il n’y avait notamment pas de
coxarthrose visible.
Dans un rapport du 30 août 2023, la Dre K.________ a confirmé
les diagnostics de lombalgies chroniques communes et de maladie de
Crohn. Comme limitations fonctionnelles, elle a mentionné l’incapacité de
maintenir une position fixe plus d’une dizaine de minutes (assis) et la
nécessité de marcher ou de bouger pour limiter les douleurs. Elle a attesté
une incapacité de travail depuis novembre 2022 dans toute activité. Elle
était d’avis qu’une amélioration de la capacité de travail pouvait être
attendue avec la poursuite de la physiothérapie et de l’ergothérapie.
Dans un rapport du 2 octobre 2023, le Dr M.________, médecin
chef au N.________, a posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur
micro-instabilité clinique, troubles dégénératifs étagés, déconditionnement
physique et troubles statiques. Comme comorbidités, il a mentionné la
maladie de Crohn et une obésité. Il a précisé que l’assurée était suivie
depuis quatre mois à P.________ où différentes approches avaient été
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tentées, notamment de la physiothérapie, de l’ostéopathie et de la
chiropraxie, sans grand changement sur les douleurs. Des gestes infiltratifs
avaient également eu lieu sans effet. L’assurée signalait aussi des douleurs
au niveau des ceintures scapulaires, des mains, des hanches, des genoux
et de la cheville gauche. Face à ce tableau de douleurs lombaires basses
associées à un déconditionnement musculaire focal et global, le Dr
M.________ préconisait une prise en charge globale, comprenant des
exercices à domicile qui devaient être poursuivis sur le long terme, soit 9 à
12 mois, avant qu’un résultat durable ne soit acquis.
Dans un rapport du 10 octobre 2023, la Dre K.________ a indiqué
qu’une reprise de travail n’était pas possible en raison des douleurs,
précisant qu’une amélioration de la capacité de travail lui paraissait
envisageable dans un délai de 12 à 24 mois. Au titre de limitations
fonctionnelles, elle a mentionné l’incapacité de maintenir la position assise
ou debout sur le long terme (plus de 20-30 minutes) et des douleurs à
l’effort (marche et vélo après 1 heure).
Dans un rapport d’IRM lombaire du 11 octobre 2023, le Dr
BB.________, radiologue, a pris les conclusions suivantes :
« Spondylarthrite L1-L2 avec modification majeure de type MODIC 1
et infiltration modérée des tissus mous pré-vertébraux.
Spondylarthrite L2-L3 nettement moins marquée.
Léger débord des disques de L1 à L5 sans signe probant en faveur de
contrainte des structures nerveuses.
Arthropathie dégénérative modérée bilatérale pluri-étagée des
articulations inter-apophysaires postérieures. »
Dans un rapport du 18 octobre 2023, le Dr M.________ a repris
les diagnostics posés dans son précédent rapport. Au titre de limitations
fonctionnelles, il a mentionné la position assise et debout stationnaire au-
delà de 15 à 20 minutes. Concernant la capacité de travail, il a mentionné
qu’au vu de la présence d’une micro-instabilité lombaire L1-L2, il y avait lieu
de procéder à un travail progressif de reconditionnement physique avant
d’envisager une reprise de travail. Dans ce contexte, il était d’avis que la
capacité de travail était nulle pendant 12 mois.
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Une scintigraphie osseuse réalisée le 22 février 2024 au service
de médecine nucléaire et imagerie moléculaire du Centre hospitalier
universitaire vaudois a révélé des remaniements dégénératifs du squelette
axial, avec discarthrose interfacettaire L5-S1, sans argument
scintigraphique pour une spondylarthrite.
Dans un rapport d’expertise du 12 mars 2024, réalisé sur
mandat de l’assureur perte de gain, la Dre E.________, spécialiste en
médecine physique et rééducation et en rhumatologie, a fait les
constatations suivantes :
« […] Quels diagnostics influencent la capacité travail ?
- Lombalgies chroniques été 2022
- Effet Modic I en L1-L2 et dans une moindre mesure L2-L3 IRM
11.10.2023 et SPECT CTdu 23 février 2024
- Discopathie L4-L5 avec bombement discal circonférentiel avec
composante foraminale gauche sans signes de compression
radiculaire, contact disco radiculaire extra foraminal gauche
pouvant entrer en contact avec la racine L3 gauche
- Arthropathie dégénérative modérée bilatérale pluri étagée des
articulations interapophysaires postérieures, inflammatoire en
L5-S1 à gauche
- Déconditionnement musculaire global.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
- Maladie de Crohn, diagnostiquée il y a 40 ans, stabilisée sous
traitement
- Douleur tarso métatarsienne du pied gauche sans signe objectif
- Douleurs du bord externe du pied gauche sans signe objectif
- Vraisemblable très discrète tendinite d'Achille à gauche, très peu
symptomatique
- Scapulalgie gauche, sans signe objectif
- Cervicalgies vraisemblablement troubles dégénératifs et troubles
statiques (cyphose dorsale avec port de tête penchée en avant et
enroulement des épaules), non décompensées
- Troubles de la statique plantaire.
- Augmentation de la cyphose dorsale, augmentation de la lordose
lombaire.
[…]
7.Capacité de travail
[…]
Madame a été licenciée au 29.02.2024. Elle n'exerçait plus
uniquement la profession de caissière, mais devait s'occuper de la
mise en place dans les rayons, ceci occasionnant des mouvements
répétitifs en flexion extension couplés à de la rotation et des ports de
charges variables. Madame n'est plus capable d'exercer une telle
activité.
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8. Capacité travail dans une autre activité
[..]
Madame a une capacité de 100 % à un poste adapté.
Limitations fonctionnelles : mouvements répétitifs du rachis en
flexion extension, maintien de la position de porte-à-faux du buste,
soulèvement de charges au-delà de 8 kg de manière répétitive. Doit
alterner les positions assise, debout et marche.
Pas de déplacements sur terrain instable.
Pas de travail en hauteur
Pas de travail avec des engins vibrants
Pas de travail en ambiance froide
La reprise de travail peut se faire dans un délai de quatre mois. Il faut
d'abord procéder à l'application du traitement proposé par l'experte,
port de semelles plantaires, traitement de dexaméthasone en cures
courtes, et reconditionnement musculaire pendant deux mois.
[…]
Pourrait reprendre une activité, avec l'aide de l'office Al pour
sélectionner une autre profession répondant aux caractéristiques des
limitations fonctionnelles. Ceci dans un délai de quatre mois. Il serait
prudent de commencer à 50 % puis augmenter progressivement le
taux de capacité et donc le temps travail. »
L’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire en
rhumatologie et médecine interne, qui a été réalisée par les Drs BC.________
et D.________, respectivement spécialiste en médecine interne et spécialiste
en rhumatologie au F.________ (ci-après : le F.________). Dans le rapport
d’expertise du 8 mai 2024, les experts ont conclu à une capacité de travail
nulle depuis novembre 2022 dans l’activité habituelle et entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée. Concernant ces
dernières et les diagnostics, ils ont fait les observations suivantes :
« 3.2 Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail
Au plan rhumatologique
Lombalgies sans irradiation dans les membres inférieurs, sur réaction
inflammatoire L1-L2 et L2-L3 Modic 1.
Au plan de la médecine interne
Diagnostics incapacitants :
Valve aortique présentant une calcification commissurale avec effet
sténosant modéré
Maladie de Crohn.
Diagnostics non-incapacitants :
Obésité de stade 1 avec index de masse corporelle à 31.64 kg/m2
Probable maladie du foie associée à un dysfonctionnement
métabolique (MASLD)
Hypertension artérielle
Hypercholestérolémie
Tabagisme actif à ½ paquet par jour (15 UPA)
Antécédents de syncopes vagales
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Status post cholécystectomie
Status post stérilisation par ligature des trompes.
3.3 Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur les
capacités fonctionnelles
Au plan rhumatologique
Limitations fonctionnelles : pas d'efforts de soulèvement au-delà de 5
kg à partir du sol, éviter les porte-à-faux du buste, port de charge
proche du corps limité à 5 kg. Éviter le piétinement prolongé. Éviter
les porte-à-faux du buste prolongés. Privilégier les changements de
position réguliers.
Au plan de la médecine interne
Du fait de la valvulopathie aortique, l’assurée présente un profil
d’effort ne permettant pas la réalisation de travaux sollicitant une
intensité cardio-vasculaire modérée ou élevée ou avec des ports de
charges lourdes. Il convient aussi de respecter une proximité des
toilettes en raison de la maladie de Crohn. »
Dans un avis du 14 mai 2024, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité s’est rallié aux conclusions de l’expertise du
F.________.
Interrogée par l’OAI sur le fait de savoir si elle présentait des
empêchements dans ses travaux habituels à la maison depuis novembre
2023, l’assurée a répondu le 16 mai 2024 par l’affirmative.
Dans un projet de décision du 24 mai 2024, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et
à des mesures professionnelles.
Par communication du même jour, il a octroyé une aide au
placement.
Par courriel du 28 mai 2024, l’assurée s’est opposée à ce projet
de décision. Dans un courrier du 30 septembre 2024, désormais
représentée par l’avocat Me Frédéric Isler, elle a formulé des objections à
l’encontre du projet de décision.
Par décision du 5 décembre 2024, l’OAI a confirmé le refus
d’allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité à l’assurée.
Il a retenu qu’elle présentait une incapacité de travail sans interruption
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notable depuis le 18 novembre 2022, mais qu’une pleine capacité de travail
était exigible dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’effort de soulèvement supérieur à 5 kg à partir du sol et
proche du corps, éviter les porte-à-faux du buste, éviter le piétinement
prolongé, privilégier les changements de position réguliers et respecter une
proximité avec les toilettes en cas de poussée de la maladie de Crohn. Pour
la détermination du degré d’invalidité, l’OAI a retenu que l’assurée avait un
statut d’active au taux de 73 % et de ménagère à 27 % et précisé ce qui
suit :
« Pour déterminer le degré d’invalidité pour la part active, nous
devons évaluer le préjudice économique que subit Mme B.________.
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu qu’elle aurait pu
réaliser en bonne santé, soit CHF 54’742.45 à 100 % en 2023 avec
celui auquel elle peut prétendre dans une activité adaptée à son
atteinte.
Dans la situation de Mme B.________, étant donné qu’elle n’a pas repris
d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux
données salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer
son revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 54'623.85 à 100 %, en 2023.
L’âge et les limitations fonctionnelles de votre mandante justifient
d’appliquer un abattement de 10 %. Dès lors, le revenu d’invalide est
de CHF 49'554.76.
Comparaison des revenus :
Revenu sans invalidité CHF 54’742.45
Revenu avec invalidité CHF 49'554.76
Perte de revenu CHF 5'187.69
Degré d'invalidité 9.48 %
Le degré d’invalidité pour la part active s’élève à 9.48 %
Quant à la part ménagère, nous renonçons à établir une évaluation
au motif que même si Mme B.________ présente des empêchements
dans la tenue de son ménage, ces derniers n’engendrent pas un degré
d’invalidité suffisant pour la part ménagère ouvrant le droit à une
rente AI.
Le degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
Active 73 % 9.48 % 6.92 %
M énagère 27 % - -
Taux 6.92 %
d’invalidité
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
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nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas le cas au vu des
indications qui précèdent. »
B. Par acte de son conseil du 21 janvier 2025, B.________ a recouru
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité dès le 18 novembre 2023, et subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a tout d’abord soutenu que dans
la mesure où l’OAI avait admis qu’elle présentait une incapacité de travail
totale dans son ancienne activité, laquelle respectait pourtant l’intégralité
des limitations fonctionnelles retenues dans la décision attaquée, l’intimé
ne pouvait pas, sans verser dans l’arbitraire, retenir qu’une capacité de
travail de 100 % pouvait être raisonnablement exigée d’elle. La recourante
a ensuite émis diverses critiques à l’encontre du rapport d’expertise du
F.________. Elle a aussi reproché à l’intimé d’avoir violé la maxime
inquisitoire en renonçant à instruire la question de son empêchement
ménager, alors qu’en retenant un empêchement de 100 % pour la part
ménagère, son degré d’invalidité serait de 33.92 % ce qui lui donnerait le
droit à des mesures professionnelles.
Dans sa réponse du 28 février 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
La recourante a confirmé ses conclusions aux termes de sa
réplique du 4 avril 2025.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
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le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme). Tel est le cas en l’occurrence.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
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d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui
qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque-là
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Le taux de 20 % est calculé d’après les principes applicables à
la détermination du degré d’invalidité en cas de fixation du droit à la rente
(Pratique VSI 2000 p. 63 consid. 2). Dans le cadre de l'application de la
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, il faut tenir compte du fait qu'il
convient d'opérer une stricte séparation entre l'exercice d'une activité
lucrative et l'accomplissement des travaux habituels et qu'une mesure de
reclassement ne peut avoir d'effets que sur l'exercice de l'activité lucrative ;
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il en découle que le degré d'invalidité minimal exigé par la jurisprudence ne
doit être atteint que dans cette part d'activité et non résulter du calcul du
degré d'invalidité globale, sauf à admettre que l'accomplissement des
travaux habituels peut avoir une influence décisive sur la question de la
réadaptation professionnelle (TF 9C_177/2015 du 18 septembre 2015
consid. 4.2 ; 9C_316/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.2 ; TFA I 190/01 du 6
décembre 2001 consid. 2b).
5. a) Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint
dans sa santé. L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de
l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité
lucrative à un taux d’occupation de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas
exercer d’activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en
bonne santé, il n’exercerait pas d’activité lucrative. Il est enfin réputé
exercer une activité lucrative à temps partiel au sens de l’art. 28a al. 3 LAI
dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux
d’occupation de moins de 100 % (art. 24septies RAI).
b) Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en
lien avec l’activité lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux
habituels (méthode mixte d’évaluation de l’invalidité). Pour ce faire, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son
activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé,
et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels.
Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une
activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en
calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative
correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la
capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant la perte de gain
exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité en lien avec les
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travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la
situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le
pourcentage ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité
lucrative exercée à plein temps (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
c) aa) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des prestations
accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite
d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment
prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte de
gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les
allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières de
l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les revenus
déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même
période et au regard du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3
RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs
statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs
statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question
ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes
de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs
statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein
de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des
salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024
consid. 5.1).
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bb) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant
la survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le revenu
sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144
I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur
les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 & 8C_707/2022
du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
cc) Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le revenu
avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à
l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans
une activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les
salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p.
347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une
déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid.
4.1 ; 126 V 75).
Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2024),
édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est opérée
sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne
peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al.
1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune
déduction supplémentaire n’est possible.
10J010

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6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
7. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les conclusions de
l’expertise du F.________ pour retenir que la recourante présente une
capacité de travail nulle dans son ancienne activité, mais entière dans une
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activité adaptée. La recourante conteste quant à elle disposer d’une
capacité de travail résiduelle.
a) Il y a lieu de constater que sur le plan formel, l’expertise du
F.________ ne prête pas le flanc à la critique. Les experts ont procédé à une
étude circonstanciée du cas sur la base des rapports médicaux versés au
dossier. Ils ont tenu compte des plaintes et déclarations de la recourante,
ont décrit son quotidien et établi une anamnèse détaillée sur les plans
familial, personnel, socio-professionnel et médical. L’évaluation
consensuelle tient compte de l’ensemble des éléments, repose sur les
constatations objectives faites par chaque spécialiste et tient compte des
ressources de la recourante et de ses limitations fonctionnelles. Les
conclusions de l’expertise sont par ailleurs claires et motivées.
b) Sur le plan de la médecine interne, l’expert du F.________ a
conclu à l’absence d’atteinte à la santé incapacitante. II a notamment
observé que la recourante était connue pour une sténose aortique et une
maladie de Crohn qui entraînaient des limitations fonctionnelles (pas de
travaux sollicitant une intensité cardio-vasculaire modérée ou élevée ou des
ports de charges lourdes, et activité à proximité des toilettes) mais que ces
dernières étaient compatibles avec la poursuite de l’activité habituelle. Les
conclusions de l’expert interniste sont en adéquation avec les autres pièces
du dossier, étant rappelé qu’aucun des médecins ayant examiné la
recourante n’a attesté une incapacité de travail pour des atteintes relevant
de la médecine interne.
c) Sur le plan rhumatologique, l’expert du F.________ a observé
que la recourante se plaignait de douleurs lombaires aiguës en barre, sans
irradiation au niveau du rachis ni dans les membres inférieurs. Les douleurs
étaient également nocturnes et la réveillaient au moins une fois par nuit. Au
lever, il y avait un dérouillage d’environ 10 à 15 minutes. Le périmètre de
marche était d’environ 1 heure. La recourante signalait en outre que la
position assise ne pouvait être maintenue que pendant 15 minutes, de
même que la station debout. Elle avait parfois une douleur dans l’aine à
droite, ce qui avait motivé la réalisation de radiographies des hanches qui
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s’étaient révélées normales. Elle signalait aussi avoir quelquefois une
douleur au pied gauche vers le tendon d’Achille. A l’examen du rachis,
l’expert a observé une cyphose dorsale et une accentuation de la lordose
lombaire. La distance mains/sols était à 48 cm avec un test de Schober à
+3. L’inclinaison à droite et à gauche était à 80 cm et la rotation globale du
rachis était à 80 degrés. L’examen cervical était normal. A la palpation, il
était retrouvé une douleur lombaire, surtout latéralisée du côté gauche,
sans signe de la sonnette. Il n’y avait pas de signe évoquant l’existence
d’une pathologie inflammatoire rhumatologique. L’expert a noté que les
prises de sang effectuées régulièrement n’avaient montré aucun syndrome
inflammatoire ni aucun anticorps présent pour une maladie de type
polyarthrite ou maladie auto-immune. L’état de la recourante ne répondait
pas non plus aux critères d’une spondylarthropathie. L’expert rhumatologue
a retenu le diagnostic de lombalgies sur réaction inflammatoire L1-L2 et L2-
L3 Modic 1. Il a observé une bonne cohérence entre les constatations
objectives faites lors de l’expertise et les constatations radiologiques. Il
s’étonnait toutefois de l’importance des plaintes de la recourante au regard
de l’atteinte dégénérative bénigne sans compression disco-radiculaire. Il a
conclu à une incapacité de travail nulle depuis novembre 2022 dans
l’activité habituelle, mais à une pleine capacité de travail dans toute activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de
soulèvement au-delà de 5 kg à partir du sol, port de charge proche du corps
limité à 5 kg, éviter les positions en porte-à-faux du buste, éviter le
piétinement prolongé et privilégier les changements de position réguliers.
d) Les critiques de la recourante et les autres pièces versées au
dossier ne sont pas de nature à mettre en doute les conclusions de l’expert
rhumatologue du F.________. A cet égard, il peut être observé que les
diagnostics posés par les médecins traitants de la recourante rejoignent
ceux posés par l’expert rhumatologue. Il en va de même des limitations
fonctionnelles induites par le trouble lombaire, étant rappelé que les
limitations retenues par les Drs K.________, G.________ et M.________ ont trait
à la position assise et debout statique prolongée et que ces derniers n’ont
pas fait état de limitations plus importantes que celles retenues dans le
rapport d’expertise du F.________. Par ailleurs, aucun de ces médecins
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n’explique pour quel motif la recourante ne pourrait pas exercer une activité
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles d’épargne du dos.
Ainsi, les rapports peu étayés des médecins traitants, qui ne font pas état
d’éléments objectifs qui auraient été ignorés par l’expert du F.________, ne
suffisent pas à remettre en question les conclusions de l’expert
rhumatologue du F.________ relatives à une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée.
C’est également en vain que la recourante se prévaut des
pièces du dossier qui mentionnent que la station debout ou assise ne peut
être tenue que 5 à 10 minutes. Une telle durée semble correspondre
davantage aux déclarations tenues par la recourante qu’aux constatations
objectives faites par les médecins ayant examiné la prénommée. Du reste,
d’autres éléments du dossier font état de la possibilité de rester en position
statique assise ou debout pendant une durée plus longue (cf. notamment le
rapport du Dr M.________ du 18 octobre 2023 qui mentionne une durée de
15-20 minutes ; le rapport d’expertise du F.________ qui indique que la
recourante a conduit sa voiture sans arrêt pendant 50 minutes pour se
rendre à l’expertise). Relevons encore que les experts du F.________ ont
rendu leur appréciation en tenant compte non seulement des déclarations
de la recourante, mais aussi des constatations objectives et des ressources
de la prénommée.
Enfin, la conclusion de l’expert rhumatologue concernant
l’incapacité de travail totale dans l’activité habituelle est parfaitement
cohérente avec les limitations fonctionnelles retenues par lui. La recourante
ne peut être suivie lorsqu’elle soutient que les limitations fonctionnelles
mentionnées dans le rapport d’expertise du F.________ seraient compatibles
avec l’activité qu’elle exerçait auprès de son dernier employeur. Ce poste
de travail, qui s’exerçait en position assise majoritairement et qui impliquait
des mouvements répétitifs du haut du corps et le port et le soulèvement de
charges pouvant aller jusqu’à 10 kg (cf. questionnaire pour l’employeur du
31 mars 2023) est incompatible avec la nécessité de privilégier les
changements de position réguliers, d’éviter les positions en porte-à-faux du
buste et le port de charges au-delà de 5 kg. A noter que l’argumentation de
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la recourante conduirait à lui reconnaître une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle puisque celle-ci serait adaptée à ses limitations
fonctionnelles, et partant à lui nier toute invalidité.
e) En définitive, c’est à juste titre que l’intimé a constaté que la
recourante présente une incapacité de travail totale dans son ancienne
activité depuis le 18 novembre 2022 mais qu’elle conserve une capacité de
travail entière dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles
mentionnées dans la décision attaquée.
8. La recourante soutient qu’une éventuelle capacité de travail
résiduelle ne pourrait pas être mise en œuvre sur le marché du travail en
raison notamment de son âge, de ses limitations fonctionnelles et de son
parcours professionnel.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, l’art. 16 LPGA se réfère à
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée sur un marché du
travail équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de
distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un
certain équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail
d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et
intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64
consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b).
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet
assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du
travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret, si un employeur
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
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situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 145
V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1). Le moment où la question de la
mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche
de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une
activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146
V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3 et les
références). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut
parler d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral
n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2
consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1).
b) En l’espèce, l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée
a été constatée dans le rapport d’expertise du F.________ du 8 mai 2024. A
cette date, la recourante était âgée de 59 ans et n’avait pas atteint l'âge à
partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce facteur peut
être déterminant et nécessite une approche particulière. Pour le surplus, les
limitations fonctionnelles retenues permettent l’accomplissement de toutes
sortes de travaux légers ne requérant pas de formation. La recourante doit
donc être considérée comme étant en mesure de mettre en valeur sa
capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré de l’emploi.
9. Il reste à examiner le degré d’invalidité.
a) L’intimé a retenu que la recourante avait un statut d’active à
73 % et de ménagère à 27 %, ce qui ne prête pas le flanc à la critique.
b) Pour calculer le degré d’invalidité relative à la part active, il
a pris en compte un revenu sans invalidité de 54'742 fr. 45 (pour un taux
d’activité de 100 %) qui correspond aux indications fournies par le dernier
employeur de la recourante. Ce montant n’est pas critiqué, à juste titre.
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Pour le revenu avec invalidité, c’est à juste titre que l’intimé
s’est basé sur les données salariales statistiques de l’ESS 2022, plus
particulièrement sur le revenu de 4'367 fr. auquel peuvent prétendre les
femmes pour des activités simples et répétitives dans les domaines de la
production et des services (ESS 2022, tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1). Ce montant doit être porté à 4’552 fr. 60 pour prendre en
considération la durée hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les
entreprises en 2022. Après indexation à l’année 2023 (+ 1,8 % au lieu de +
0,8 % retenu dans la décision attaquée ; cf. tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-
2024 »), le revenu avec invalidité de la recourante est de 55'614 fr. 53.
Après l’abattement de 10 % opéré par l’intimé pour tenir compte de l’âge
et des limitations fonctionnelles de la recourante, qui peut être confirmé au
vu des circonstances du cas d’espèce, le revenu sans invalidité s’élève à
50'053 fr. 08.
Le taux d’empêchement économique est donc de 8.57 %
([54'742,45 – 50'053,08] / 54'742,45 x 100) et le degré d’invalidité pour la
part active est de 6.26 %.
c) L’intimé a renoncé à établir une évaluation économique sur
le ménage au motif que les empêchements ménagers de la recourante
n’engendreraient pas un degré d’invalidité suffisant pour ouvrir le droit à
une rente d’invalidité. La recourante conteste cette façon de procéder et
invoque une violation de la maxime inquisitoire. Or, comme l’a observé
l’intimé, même en retenant des empêchements dans l’accomplissement
des travaux habituels à hauteur de 100 %, il en résulterait un degré
d’invalidité inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente. Par
ailleurs, au vu des limitations fonctionnelles de la recourante, il ne fait aucun
doute qu’elle est capable d’effectuer l’essentiel des tâches ménagères. Il
ressort d’ailleurs du rapport d’expertise de la Dre E.________ et du rapport
d’expertise du F.________ que la prénommée réalise toutes les tâches
ménagères, à l’exception des courses lourdes pour lesquelles elle est
accompagnée par son conjoint ou son fils (cf. rapport d’expertise du
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F.________, p. 11 ; rapport d’expertise de la Dre E.________, p. 331 du dossier
AI). Au vu des circonstances, l’intimé pouvait raisonnablement partir du
principe que les empêchements ménagers de la recourante ne
permettraient pas d’ouvrir le droit à une rente d’invalidité et renoncer à
procéder à une enquête ménagère qui n’était pas nécessaire à l’examen
des prestations de l’assurance-invalidité, étant rappelé que les
empêchements ménagers n’ont pas d’incidence sur le droit à des mesures
d’ordre professionnel (consid. 4c supra).
d) En conclusion, le degré d’invalidité de la recourante est
inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité et au seuil
de 20 % ouvrant le droit à une mesure de reclassement. Le refus de l’intimé
d’octroyer une rente d’invalidité et des mesures d’ordre professionnel est
conforme au droit.
10. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 décembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Frédéric Isler (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal
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fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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