vd_gerichte · ZA23.036794 · 2024-02-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 75/23 – 18/2024
ZA23.036794
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Di Ferro Demierre et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Orion Assurance de Protection
Juridique SA, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de maçon-paysagiste pour le compte de la société
« [...] SA » à [...] dès le [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 septembre 2021, l’employeur de l’assuré a déclaré à la
CNA un sinistre ayant eu lieu le 1er septembre 2021, décrivant les
événements ainsi :
En démarrant le motoculteur, la corde s'est bloquée et il [l’assuré]
s'est claqué l'épaule droite. Il a travaillé encore jusqu'au vendredi
malgré des douleurs. Il a consulté lundi.
Le 16 septembre 2021, une IRM (imagerie par résonance
magnétique) de l’épaule droite de l’assuré a été réalisée, laquelle a mis en
évidence une probable déchirure extensive subtotale du tendon du sus-
épineux et partielle de la partie haute du tendon du sous-scapulaire, une
tendinopathie du long chef du biceps avec subluxation médiane de celui-ci
dans la partie supérieure de la gouttière bicipitale et discision
longitudinale et un conflit sous-acromial avec arthrose acromio-
claviculaire.
Par rapport du 18 octobre 2021, le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale, a posé les diagnostics d’entorse de l’épaule
droite et d’atteinte neurologique avec hypoesthésie à la vertèbre C8 à
droite, rachidienne ou plexulaire.
Dans un avis du 22 octobre 2021, le Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et
médecin-conseil de la CNA, a affirmé que l’atteinte à l’épaule dont
souffrait l’assuré était d’origine dégénérative, tout en précisant qu’il ne
s’agissait pas d’une lésion corporelle assimilée à un accident.

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Par courrier du même jour, la CNA a refusé à l’assuré de lui
allouer des prestations de l’assurance-accidents.
Par rapport du 25 janvier 2022, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé
les diagnostics de lésion partielle du tendon supra-épineux et de la partie
haute du tendon sous-scapulaire avec subluxation du long chef du biceps
de l’épaule droite post-traumatique le 1er septembre 2021 ainsi que de
suspicion d’un syndrome douloureux régional complexe
(algoneurodystrophie) post-traumatique du membre supérieur droit. Il a
déclaré que le mécanisme lésionnel ayant entraîné la lésion de la coiffe
des rotateurs était d’origine traumatique.
Le même jour, une arthro-IRM de l’épaule droite de l’assuré a
été effectuée, révélant une déchirure sub-transfixiante des supra-épineux
et infra-épineux sans répercussion musculaire.
Par courrier du 6 avril 2022, l’assuré, représenté par Orion
Assurance de Protection Juridique SA, a enjoint la CNA de prendre en
charge les suites de l’événement du 1er septembre 2021. A l’appui de sa
demande, il a joint un rapport du 3 mars 2022 du Dr W.________ et un
rapport du 14 mars 2022 du Dr C.________, lesquels retenaient en
substance une cause accidentelle à la lésion de l’épaule droite, tout en
spécifiant que le statu quo n’avait pas encore été atteint.
Dans une appréciation médicale du 3 juin 2022, le
Dr D.________ a une nouvelle fois répondu par l’affirmative à la question de
savoir si la lésion à l’épaule droite de l’assuré était due de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie.
Par décision du 7 juin 2022, la CNA a refusé à l’assuré le
versement de prestations de l’assurance-accidents, dès lors que
l’événement du 1er septembre 2021 ne pouvait pas être qualifié d’accident
et que l’atteinte à l’épaule droite n’entrait pas dans la catégorie des
lésions corporelles assimilées à un accident.

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Le 5 juillet 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision.
Le 3 novembre 2022, la CNA a soumis le dossier à un médecin-
conseil, lequel a indiqué, le 8 novembre 2022, que l’accident avait causé
une aggravation aigüe transitoire d’un état préexistant, tout en exposant
que celui-ci avait fini de déployer ses effets après trois mois.
Par nouvelle décision du 2 décembre 2022, la CNA a annulé sa
précédente décision du 7 juin 2022 et accordé à l’assuré le droit à des
prestations de l’assurance-accidents jusqu’au 30 novembre 2021.
Le 13 janvier 2023, l’assuré a formé opposition contre cette
décision, alléguant avoir présenté des troubles sur une période supérieure
à trois mois. Il a complété son acte le 31 mars 2023, joignant notamment
un rapport du 23 décembre 2022 du Dr C.________, lequel exposait qu’un
accident de l’épaule avec lésion tendineuse chez un travailleur de force
conduisait habituellement à un arrêt de travail de douze mois au
minimum, de sorte qu’il n’était aujourd’hui pas possible de déterminer
quand le statu quo avait été rétabli.
Dans une appréciation médicale du 24 mai 2023, le
Dr D.________ a confirmé que l’événement du 1er septembre 2021 avait fini
de déployer ses effets après trois mois, la persistance de la
symptomatologie douloureuse étant en rapport de vraisemblance
prépondérante avec la maladie préexistante.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2023, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré.
B. a) Par acte du 29 août 2023, E.________, sous la plume de sa
mandataire, a déféré cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que le droit à des prestations de l’assurance-accidents
lui soit reconnu pour la période au-delà du 30 novembre 2021 et,

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subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour
complément d’instruction et mise en œuvre d’une expertise médicale
indépendante. Il a annexé un rapport établi le 31 juillet 2023 par le
Dr W.________, lequel réaffirmait que le statu quo n’avait pas été atteint.
b) Par réponse du 2 novembre 2023, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle a joint une appréciation médicale rédigée le 11 septembre
2023 par le Dr D.________, lequel confirmait ses précédentes prises de
position.
c) Par réplique du 21 novembre 2023, E.________ a maintenu
ses conclusions.
d) Par duplique du 3 janvier 2024, la CNA a, elle aussi, réitéré
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries d’été (art. 38 al. 4 let. b) – auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, spécifiquement au traitement médical et aux
indemnités journalières, pour la période au-delà du 30 novembre 2021. Il
n’a en revanche pas pour objet la question de savoir si l’événement du 1er
septembre 2021 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, l’intimée
ne contestant plus ce point depuis sa décision du 2 décembre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les

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références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).

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4. a) En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du
7 septembre 2021 que le recourant a – après que la corde de démarrage
d’un motoculteur se soit bloquée alors qu’il tirait dessus – présenté des
douleurs à son épaule droite. L’IRM réalisée le 16 septembre 2021 a ainsi
mis en évidence des lésions structurelles de cette épaule, soit une
probable déchirure extensive subtotale du tendon du sus-épineux et
partielle de la partie haute du tendon du sous-scapulaire, une
tendinopathie du long chef du biceps avec subluxation médiane de celui-ci
dans la partie supérieure de la gouttière bicipitale et discision
longitudinale de même qu’un conflit sous-acromial avec arthrose acromio-
claviculaire (cf. également les conclusions de l’arthro-IRM du 25 janvier
2022). Le recourant a bénéficié, dans les suites de son accident, d’un
traitement conservateur.
b) Dans son appréciation médicale du 24 mai 2023, le
Dr D.________ a estimé que l’événement traumatique avait entraîné une
aggravation aigüe transitoire d’un état préexistant manifeste à l’imagerie,
laquelle avait essentiellement mis en évidence une lésion de surcharge
chronique sur le lieu d’insertion des tendons de la coiffe des rotateurs, la
présence d’une altération de signal dans le sens d’une atteinte tendineuse
chronique et la présence d’un amincissement de l’espace sous-acromial
pouvant être responsable également d’un conflit chronique et expliquer
les altérations de signal au niveau de la grande tubérosité de l’humérus,
lieu d’insertion des tendons du muscle sus-épineux et sous-épineux. En
présence d’une contusion simple de l’épaule, il fallait considérer que
l’événement avait fini de déployer ses effets à trois mois, la persistance de
la symptomatologie douloureuse étant en relation de vraisemblance
prépondérante avec l’état maladif préexistant.
c) Cela étant, les conclusions du médecin-conseil de l’intimée –
assénées de manière péremptoire et contredites par le Dr W.________ dans
ses rapports des 25 janvier et 3 mars 2022 et 31 juillet 2023 et par le
Dr C.________ dans ses rapports des 14 mars et 23 décembre 2022 –
peinent à convaincre la Cour de céans, dès lors qu’elles ne sont guère

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étayées sur le plan médical. Le service médical de la CNA n’a en
particulier pas véritablement examiné la problématique des lésions des
tendons supra-épineux et infra-épineux mises en évidence à l’imagerie,
focalisant son attention sur les différentes atteintes de nature
dégénérative (dont il n’est pas contesté qu’elles ne sont pas en relation de
causalité naturelle avec l’événement assuré). Autrement dit, ses
conclusions reviennent à soutenir que les lésions présentes objectivement
à l’imagerie étaient déjà toutes existantes avant l’événement traumatique
et que ce dernier n’était susceptible d’entraîner et n’avait entraîné aucune
péjoration objective de celles-ci. Or, pour pouvoir retenir une telle
conclusion, il faudrait que soit établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les déchirures de tendon mises en évidence dans le
rapport d’IRM du 17 septembre 2021 et dans le rapport d’arthro-IRM du 27
janvier 2022 étaient – quant à leur existence et à leur étendue –
antérieures à l’événement traumatique du 1er septembre 2021, ce qui ne
ressort pas du dossier. A cet égard, il convient de rappeler que c’est à
l’assurance-accidents qu’incombe la preuve libératoire que les causes
accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (cf. TF 8C_441/2017 du 6 juin
2018 consid. 3.3). Dans cette optique, l’intimée avait l'obligation
d'instruire d'office les éléments médicaux déterminants pour la résolution
du cas (art. 43 al. 1 LPGA) et ne pouvait pas se contenter, eu égard à la
problématique notoirement complexe de la genèse d’une lésion de la
coiffe des rotateurs, des avis médicaux très peu motivés de son médecin-
conseil – qui ne sauraient constituer une preuve libératoire au sens de la
jurisprudence – pour mettre un terme à la prise en charge des lésions
constatées à la suite de l’événement traumatique.
d) Quant aux points de vue exposés par les Drs W.________ et
C.________, ils ne sauraient non plus suffire à retenir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle entre
l’événement traumatique et les lésions présentées par le recourant à son
épaule droite. Ces deux spécialistes, dans leurs différents rapports
respectifs, ne se sont en effet jamais expliqués de façon détaillée sur les
raisons les ayant conduit à retenir que le statu quo sine vel ante n’était

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pas encore rétabli. Qui plus est, comme le relève à juste titre l’intimée, ils
semblent confondre cette notion – laquelle s’intéresse à la rupture du lien
de causalité naturelle (et adéquat) entre l’accident et l’atteinte à la santé –
avec celle de guérison.
e) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît donc que la décision
sur opposition litigieuse repose, faute d’une analyse détaillée et objective
de la situation concrète du recourant, sur des éléments insuffisants. Il
convient en conséquence de retourner le dossier à l’intimée, afin qu’elle
complète l’instruction.
5. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition rendue le 4 juillet 2023 par l’intimée annulée, la
cause devant lui être renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2023 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à E.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Orion Assurance de Protection Juridique SA (pour E.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :