vd_gerichte · JS17.001491 · 2017-12-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.001491-170644
591
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 décembre 2017
_________________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge déléguée
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...], requérante,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 28 mars 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec U.________, à [...], intimé,
la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
28 mars 2017, le Président du Tribunal civil de La Côte a autorisé les
époux A.________ et U.________, à vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective remontait au 1er
août 2016 (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal à A.________, à
charge pour elle d’en payer les intérêts hypothécaires et les charges
courantes (II), a dit qu’U.________ contribuerait à l’entretien de son épouse
par le régulier versement d’une pension de 3'200 fr., payable d’avance le
premier de chaque mois dès et y compris le 1er février 2017 (III), a dit que
la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a notamment considéré que vu la
situation alléguée par les parties, la méthode du minimum vital élargi
devait être appliquée au cas d’espèce. Il a retenu que le revenu mensuel
de A.________ était de 5'176 fr. et que ses charges se montaient à 4'883 fr.
60, de sorte que son solde disponible était de 292 fr. 40. Le premier juge a
retenu qu’U.________ percevait un revenu de 14'495 fr. en qualité
d’architecte et d’associé gérant de la société [...] Sàrl. Il percevait
également des revenus locatifs pour trois immeubles à hauteur de 3'234
fr. par mois, soit un revenu mensuel net total de 17'729 francs. U.________
devait supporter des charges pour un montant de 9'279 fr. 40, et disposait
d’un excédent de 8'449 fr. 60. Le montant disponible du couple s’élevant à
8'742 fr., le premier juge a considéré qu’il convenait de le répartir à raison
de 60 % pour U.________, soit 5'245 fr. 20 – cette répartition prenant en
compte une dette du couple dont il s’acquittait – et à raison de 40 % pour
A.________, dont la contribution d’entretien était finalement de 3'200 fr.
(3'496 fr. 80 – 292 fr. 40) à la charge de son époux.
B. a) Par acte du 10 avril 2017, A.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens,

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principalement, à sa réforme en ce sens qu’U.________ soit condamné à lui
verser, d’avance par mois, une contribution d’entretien de 7'300 fr. dès le
1er janvier 2017. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à la première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A.________ a également requis la
production de plusieurs pièces en mains d’U.________ et a produit un
onglet de quatre pièces sous bordereau (P. 16 à 19).
b) Par réponse du 22 mai 2017, U.________ a conclu au rejet de
l’appel et a produit un onglet de onze pièces sous bordereau (P. A à K).
c) Le 22 juin 2017, A.________ a produit un onglet de cinq
pièces sous bordereau (P. 20 à 24).
d) Par acte du 26 juin 2017, A.________ s’est spontanément
déterminée sur la réponse d’U.________. A titre de mesure d’instruction
subsidiaire, elle a sollicité la production de toutes informations utiles pour
déterminer le train de vie des parties durant la vie commune.
e) L’audience d’appel s’est tenue le 27 juin 2017 en présence
des parties, assistées de leur conseil respectif. Les parties ont été
entendues conformément à l’art. 192 CPC et la conciliation a été
vainement tentée. Lors de l’audience, A.________ a renoncé à la production
par U.________ des pièces nos 50, 51, 53 pour une partie et 54.
f) Par courrier du 27 juin 2017, la juge déléguée de céans a
requis la production en mains d’U.________ des pièces nos 52, 53, 55 et 56.
Le 6 juillet 2017, U.________, sur réquisitions de la juge
déléguée, a produit un onglet de huit pièces sous bordereau (P. 52a à 56b
et P. L et M). Il a également requis qu’un délai soit octroyé aux parties
pour déposer des déterminations formelles à la suite de la production de
l’ensemble des pièces requises en ses mains, et cas échéant, la tenue
d’une nouvelle audience et la comparution de témoins, tels que le
représentant de sa fiduciaire ou encore l’un ou l’autre de ses frères.

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g) Le 12 juillet 2017, la juge déléguée de céans a requis la
production de deux pièces en mains de Z.________, soit le frère
d’U.________.
Par courrier du 21 juillet 2017, Z.________ a produit les deux
pièces requises.
h) Par courrier du 25 juillet 2017, U.________ a indiqué qu’il ne
disposait pas de pièces complémentaires à celles déposées le 6 juillet
2017. Il a en outre réitéré les mesures d’instruction formulées dans son
courrier du 6 juillet 2017.
i) Par courrier du 28 juillet 2017, la juge déléguée de céans a
transmis les courriers précités des 6, 21 et 25 juillet 2017 à A.________ en
lui impartissant un délai pour se déterminer. Elle a indiqué qu’à réception
de ses déterminations, un délai serait fixé à U.________ pour déposer à son
tour des déterminations. Elle a pour le surplus estimé qu’aucune mesure
d’instruction n’était nécessaire, pas plus que la tenue d’une nouvelle
audience et que la cause serait par conséquent ensuite gardée à juger
sans autre mesure d’instruction.
j) Par courrier du 15 août 2017, A.________ s’est déterminée.
k) Le 30 août 2017, U.________ s’est déterminé. Il a maintenu
sa conclusion tendant au rejet de l’appel. Il a produit un onglet de deux
pièces sous bordereau (P. N. et O.) et a à nouveau requis la production de
pièces, notamment toute pièce attestant du versement d’un montant de
58'000 fr. en faveur d’U.________ concernant les revenus dégagés en 2016
pour l’immeuble B.________ en mains de Z.________, de toute pièce
attestant des recherches d’emploi effectuées par l’appelante depuis le 1er
janvier 2016, ainsi que les éventuelles réponses reçues et de toute pièce
attestant des revenus accessoires perçus par l’appelante, soit les
commissions perçues depuis le 1er janvier 2016 quant à la vente de
tableaux, l’organisation d’événements, l’activité professionnelle déployée

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dans le domaine de la mode ou encore les ventes de collection ou de
pièces en mains de A.________.
l) Le 4 septembre 2017, A.________ a déposé des
déterminations et a maintenu l’intégralité de ses conclusions en
s’opposant à la requête d’instruction complémentaire formulée par
U.________.
m) Le 8 septembre 2017, la juge déléguée de céans a rejeté
les réquisitions de production de pièces des parties et les a informées que
la cause était désormais gardée à juger.
n) Le 14 septembre 2017, U.________ a invoqué n’avoir pas pu
se déterminer sur les écritures du 4 septembre 2017, a demandé à ce que
les débats soient repris, les mesures d’instruction requises diligentées et a
répliqué.
o) Par décision du 29 septembre 2017, la juge déléguée de
céans a indiqué que le précédent courrier, dont elle avait pris
connaissance, ne justifiait pas un autre sort aux mesures d’instruction
requises que celui donné le 8 septembre 2017 et que la cause ne soit pas
désormais gardée à juger.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.________, née le [...] 1960, et U.________, né le [...] 1956, se
sont mariés, sous le régime de la séparation de biens, le [...] 1987.
Trois enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- C.________, né le [...] 1991 ;
- O.________, née le [...] 1993 ;
- E.________, né le [...] 1997.

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C.________ est financièrement autonome, tandis qu’O.________
et E.________ sont encore à la charge de leurs parents.
2. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
12 janvier 2017, A.________ a notamment conclu à l’attribution exclusive
de la jouissance du domicile conjugal et à ce qu’U.________ soit condamné
à lui verser une contribution d’entretien mensuelle de 12'000 fr. dès le 1er
janvier 2017.
Le 16 janvier 2017, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Président) a invité les parties à
produire dans un délai échéant le 20 février 2017, toutes les pièces
établissant leurs revenus et leurs charges.
Par courrier du 21 février 2017, le Président a accordé une
prolongation de délai à U.________ au 24 février 2017.
Le 24 février 2017, U.________ a requis une nouvelle
prolongation de délai au jour de l’audience, soit au 2 mars 2017.
Par courrier du 27 février 2017, le Président a imparti un délai
aux parties échéant le 1er mars 2017 à 16 heures pour produire par
télécopie les pièces demandées.
Par procédé écrit daté du 1er mars 2017 transmis par porteur
au Tribunal d’arrondissement de La Côte le 2 mars 2017 à 9 heures, soit à
l’heure du début de l’audience de première instance, U.________ s’est
déterminé sur les allégués de la requête et a conclu, sous suite de frais
judiciaires et dépens, au rejet des conclusions prises. Il a
reconventionnellement conclu notamment à ce qu’aucune contribution
d’entretien ne soit due entre les époux. Il a produit un onglet de vingt-trois
pièces sous bordereau à l’appui de son procédé.
3. Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 2 mars 2017, dès 9 heures, à laquelle les parties se sont
présentées personnellement, assistées de leur conseil respectif, et lors de

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laquelle U.________ a produit une pièce et A.________ un lot de plusieurs
pièces. Après que la conciliation ait été tentée en vain, la requérante a
requis la production d’un certain nombre de pièces financières en mains
de l’intimé. Le Président a rejeté ses réquisitions, estimant la réquisition
de production tardive et les documents au dossier suffisants. Il a précisé
qu’il incombait à la requérante de requérir la production de ces pièces à
l’appui de sa requête du 12 janvier 2017, ce qu’elle n’avait pas fait, si bien
que toutes les pièces requises à l’audience auraient pu l’être bien plus tôt.
En cours d’audience, la requérante a également réitéré sa requête de
report d’audience, formulée d’entrée de cause, afin de pouvoir étudier le
procédé écrit et les pièces produites par l’intimé. Le Président a refusé de
renvoyer les débats, considérant que le droit d’être entendu de la
requérante était respecté, les éléments de preuve pertinents ayant été
examinés longuement aux débats et l’audience ayant été suspendue à
deux reprises.
4. Par courrier du 6 mars 2017 adressés à ses frères Z.________,
[...] et [...],U.________ les a instamment priés « de ne divulguer aucune
information, ni remettre, aucun document relatif à [l’] hoirie [...], sous
aucun prétexte, à [sa] femme A.________ ».
5. La situation des parties est la suivante :
a)
aa) A.________ travaille auprès de la [...] à [...] à temps partiel.
Elle a réalisé un salaire net mensualisé de l’ordre de 1'350 fr., selon
certificats de salaire 2014, 2015 et 2016. Elle a ensuite trouvé un
deuxième emploi, également à temps partiel (50 %), dès le 7 novembre
2016, auprès de [...], selon le contrat de travail signé le 16 novembre
2016. Ce contrat prévoit un salaire brut de 4'000 fr. par mois, versé treize
fois l’an. Selon le décompte de salaire du mois de février 2017, son salaire
mensuel net est de 3'532 fr., versé treize fois l’an. Ainsi, son revenu
mensuel net total est de 5'176 fr. (1'350 fr. + 3'826 fr.).

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Lors de l’audience d’appel, A.________ a été interrogée en sa
qualité de partie conformément à l’art. 192 CPC. Sur question du conseil
d’U.________, A.________ a indiqué avoir exercé des ventes privées en 2016,
pour un montant total de 900 fr. et a indiqué n’avoir pas organisé de telles
ventes en 2017. La juge déléguée estime ces déclarations, faites
conformément à l’art. 192 al. 2 CPC, fiables et ne retient par conséquent
pas de revenus additionnels pour l’appelante. A.________ a en outre
déclaré que E.________ vivait chez elle depuis le début de l’année,
qu’O.________ y vivait également de temps en temps et qu’elle payait la
nourriture pour ses enfants.
ab) Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- minimum vital Fr. 1'200.00
- frais de logement Fr. 2'184.00
- assurance maladie (LCA par 209 fr. 80 inclus) Fr.
564.60
- frais de transport Fr. 235.00
- impôts (estimation) Fr. 700.00
Total Fr. 4'883.60
b)
ba) U.________ travaille en qualité d’architecte et associé
gérant avec signature individuelle de la société [...] Sàrl, dont il détient
190 parts de 100 francs. A.________ est coassociée de cette société et
détient 10 parts de 100 francs. U.________ a réalisé en 2014 un salaire
annuel net de 173'188 fr., auquel s’ajoutent des frais forfaitaires de
représentation de 6'000 francs. En 2016, son salaire annuel net s’élevait à
146'922 fr., auquel s’ajoutent des frais de représentation par 6’000 francs.
Selon l’attestation établie par la Fiduciaire [...] le 1er mars 2017, le revenu
annuel net d’U.________ en 2015 se montait à 183'718 fr., auquel doivent
s’ajouter des frais de représentation par 6'000 fr. à l’instar des années
précédentes. Ainsi, au titre de son activité d’architecte, U.________ a
réalisé un revenu mensuel net moyen de 14'495 fr. ([521'828 : 3] : 12).

- 9 -
Le bénéfice de la société [...] Sàrl s’est monté à 9'789 fr. en
2013, à 11'480 fr. en 2014 et à 9'584 fr. en 2015. Ces bénéfices ont été
versés sur le compte « pertes et profits » de la société au 31 décembre de
chaque année.
U.________ soutient que l’on ne saurait établir son revenu
déterminant sur la base d’une moyenne des années passées, dès lors que
son revenu aurait fortement diminué, pour preuve en est le salaire de
12'453 fr. 60 dont il dispose actuellement.
Le salaire de l’intimé est celui qu’il veut bien se verser. Une
diminution du salaire après la séparation ne saurait dans ces
circonstances et sans autre élément, être prise en considération.
Outre ce revenu, U.________ perçoit des revenus locatifs de
deux immeubles situés en ville de F.________, soit un sis à B.________ qu’il
détient en propriété commune avec ses frères et ses sœurs (hoirie de [...])
et un deuxième sis à Q.________, ainsi qu’un troisième immeuble à
Y.________, sis à W.________ en pleine propriété.
Il détient également deux immeubles à [...] en copropriété
avec sa mère, ses frères et sœurs (hoirie de feu U.________ père). Les
revenus de ses immeubles sont dévolus à l’entretien de la mère
d’U.________.
U.________ occupe actuellement un studio depuis le mois
d’août 2016 dans l’immeuble dont il est propriétaire à Y.________.
Lors de l’audience d’appel, U.________ a déclaré avoir reçu
environ 40'000 fr. pour l’immeuble de B.________, en 2016, en précisant
qu’il s’agissait d’un montant brut. Il a ajouté que cet immeuble appartenait
aux quatre frères mais que l’usufruit de ce bien, conformément au
testament de son père, appartiendrait à sa mère pour moitié.

- 10 -
S’agissant de l’immeuble de Q.________ à F.________, il a
déclaré qu’il avait baissé le loyer de l’appartement de 6 pièces de 15 %.
A la suite de l’appréciation des preuves recevables, la Juge
déléguée retient que l’intimé réalise un revenu mensuel immobilier de
6'597 fr. (cf. consid. 8 infra).
bb) U.________ s’acquitte des frais d’entretien du chalet de
Verbier par 982 fr. par mois.
Il a des primes d’assurance-maladie, LCA incluse, par 497 fr.
40 par mois.
Sa charge mensuelle d’impôts peut être estimée à 3'800
francs.
U.________ contribue à l’entretien de ses enfants majeurs. Cet
entretien comprend, pour O.________, les frais concernant son cheval par
400 fr. ainsi que les frais de sa formation universitaire, de son assurance-
maladie et de ses frais accessoires qui ont été estimés à 1'200 fr., soit un
total de 1'600 francs.
S’agissant de l’enfant E.________, U.________ participe à son
entretien par la prise en charge de son assurance-maladie, les frais de ses
loisirs et les cours de soutient [...] jusqu’en juin 2017, pour un montant
total de 1'200 francs.
Dès le 1er juillet 2017, les charges afférentes à E.________ ne
comprenant plus les cours de soutien, le montant relatif à l’entretien de
cet enfant doit être diminué de 200 fr. (2'326 fr. / an).
U.________ perçoit des allocations familiales de 660 fr. par mois
pour ses deux enfants en formation, O.________ et E.________.
Lors de l’audience d’appel, U.________ a déclaré qu’il n’y avait
plus de dette Visa commune du couple en 2017.

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En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (ibid., spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 12 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.
citées).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance avec une administration restreinte des moyens de preuve
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août
2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF
5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3), ce qui exclut la mise en
œuvre d'une expertise financière sur les revenus d'une partie (CACI
6 février 2012/59 ; CACI 25 août 2011/211 ; Chaix, Commentaire romand,
2010, n. 7 ad art. 176 CC) et, de manière générale, les mesures
d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il
suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le
degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
2.3 Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d’entretien (cf. Tappy, CPC commenté, op. cit., nn. 5 ss ad art.
277 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la
maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).

- 13 -
2.4 En l’espèce, dès lors que le litige ne porte que sur des
questions relatives aux époux, il est soumis au principe de disposition et à
la maxime des débats.
3.
3.1 A l’appui de son appel, l’appelante a requis la production en
mains de l’intimé de plusieurs pièces relatives à ses revenus, notamment
immobiliers. Elle se plaint d’une violation de son droit d’être entendue en
se fondant sur l’art. 170 CC qui prévoit que chaque époux peut demander
à son conjoint qu’il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes.
3.2 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
L’appel est une voie de remise en cause ordinaire des
jugements. Il est conçu comme une procédure indépendante. La juridiction
d'appel dispose d'une grande marge de manœuvre pour fixer la conduite
et l'organisation des opérations (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure
civile, 2e éd., 2015, p. 291 ; Message du 28 juin 2006 relatif au code de
procédure civile suisse [CPC], FF 2006 6841 ch. 5.23.1), ainsi qu'en atteste
l'usage du verbe « peut » (sans autre spécification) à chacun des trois
alinéas de l'art. 316 CPC. Il est donc loisible à l'autorité d'appel de statuer
sans procéder à davantage d'investigations lorsque l'affaire est en état
d'être jugée (Jeandin, op. cit., nos 1 et 2 ad art. 316 CPC). La décision
d'ordonner des débats et d'administrer des preuves relève ainsi de son
pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF
5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
3.3

- 14 -
3.3.1 Dans sa requête de mesures protectrices, l'appelante avait
indiqué que l'intimé était propriétaire d'un bien immobilier à Y.________ et
membre d'une hoirie qui détenait en propriété commune divers biens
immobiliers à F.________. Le 27 février 2017, un délai au 1er mars 2017 à
16 heures avait été fixé à l'intimé pour qu'il fournisse les pièces
justificatives de ses revenus et de ses charges. La production de pièces
permettant d'établir le revenu tiré par l'intimé des immeubles dont il était
propriétaire ou propriétaire commun pouvait être aisément exécutée par
lui, ne serait-ce qu'en produisant déjà les décomptes probablement établis
régulièrement par la régie qui gère tant l'immeuble de B.________ que celui
de Q.________ (respectivement pièce 56a et pièce H). L'intimé n'a pas
respecté le délai imparti. Il a produit des pièces éparses ne répondant pas
à la réquisition qui lui avait été faite, que le jour de l'audience de première
instance, soit le 2 mars 2017 à 9 heures. La pièce 104, censée avoir été
établie le 23 février 2017 au plus tard par une fiduciaire, fait état de
revenu immobiliers de trois immeubles : B.________, Q.________ et
Y.________. Cette pièce a manifestement été établie sur la base
d'informations données par l’intimé en vue de sa rédaction (cf. pour les
revenus de B.________ 2016 et 2017 « 0 séance du Tribunal de [...]
04/2017 »). Ces informations étaient en outre loin d'être exactes vu les
déclarations en audience d'appel de l’intimé relatives au fait qu'il avait
touché non pas 0 fr. mais 40'000 fr. pour cet immeuble, en 2016, la pièce
104 n’étant en outre pas accompagnée de documents justificatifs. Dans
ces circonstances, l'autorité de première instance aurait dû donner suite à
la réquisition de pièces formulées par l'appelante sur ce point. Il y a été
donné suite dans la présente procédure, dans la mesure des pièces dont la
réquisition a été maintenue par l'appelante.
3.3.2 Au vu de ce qui précède, le droit d'être entendue de
l’appelante, s'il devait être considéré comme ayant été violé en première
instance, devrait ici être considéré comme réparé (Haldy, CPC commenté,
n. 20 ad art. 53 CPC ; TF 2P_20/2005 du 13 avril 2005 et les réf. citées ; TF
6B_76/2011 du 31 mai 2011 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013,
RSPC1/2014 5). Le grief doit par conséquent être écarté.

- 15 -
3.4 L'intimé a requis plusieurs mesures d'instruction.
3.4.1 Le 6 juillet 2017, il a requis la tenue d’une nouvelle audience
et la comparution de témoins, tels que le représentant de sa fiduciaire ou
encore l’un ou l’autre de ses frères.
En l’espèce, ces mesures d’instruction doivent être rejetées.
Outre qu’elles ne sont pas motivées, la juge déléguée de céans considère
qu’elle bénéficie des pièces suffisantes pour statuer sur l’appel et ne voit
partant pas ce que les mesures requises pourraient apporter à la cause.
En outre, les parties ont été entendues lors de l’audience du 27 juin 2017,
ont eu la possibilité de se déterminer à maintes reprises durant la
procédure d’appel et partant de faire valoir l’ensemble de leurs
arguments.
3.4.2 Le 30 août 2017, l’intimé a également requis la production de
toute pièce attestant du versement d’un montant de 58'000 fr. en sa
faveur concernant les revenus dégagés en 2016 pour l’immeuble
B.________ en mains de Z.________, de toute pièce attestant des recherches
d’emploi effectuées par l’appelante depuis le 1er janvier 2016, ainsi que
les éventuelles réponses reçues et de toute pièce attestant des revenus
accessoires perçus par l’appelante, soit les commissions perçues depuis le
1er janvier 2016 quant à la vente de tableaux, l’organisation
d’événements, l’activité professionnelle déployée dans le domaine de la
mode ou encore les ventes de collection ou de pièces en mains de
l’appelante.
En l’espèce, il convient, en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, de rejeter la première et la dernière réquisitions, la
juge déléguée de céans s’estimant suffisamment renseignée pour se
forger une conviction, ce d’autant plus que, conformément au principe
d’immédiateté des preuves, l’intimé n’a pas contesté les revenus de
l’appelante et que les déclarations de cette dernière quant à ses revenus
ont été jugées probantes et suffisantes.

- 16 -
L’intimé semble pour le surplus vouloir plaider qu’un revenu
hypothétique devrait être imputé à l’appelante dès le 1er janvier 2016 car
elle n’aurait pas fait tous les efforts possibles pour augmenter son taux
d’activité. Ce fait est nouveau. Il ne répond pas aux exigences de l’art. 317
CPC et est donc irrecevable. Les moyens de preuve y afférents n’ont donc
pas à être ordonnés.
3.5 Lors de l’audience d’appel du 27 juin 2017, l’intimé a requis
d’entrée de cause le retranchement des pièces sous bordereau du 22 juin
2017, ainsi que des déterminations sur réponse du 26 juin 2017.
Ces déterminations se fondent sur le droit de réplique
inconditionnel des parties fondé sur l’art. 29 al. 1 et 2 Cst. (ATF 138 I 154
consid. 2.3.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.1). L’intimé a eu le temps tant
avant que lors de l'audience, qui a été suspendue, d'en prendre
connaissance. Il a pu ensuite se déterminer sur celles-ci. Les
déterminations du 26 juin 2017 ne sauraient en conséquence être
retranchées de la procédure. Quant aux pièces produites le 22 juin 2017,
l'intimé a pu les examiner et se déterminer sur celles-ci. Elles n'ont pas à
être retranchées. Leur recevabilité sera en revanche examinée infra à la
lumière de l'art. 317 CPC (cf. consid. 4.3 infra). La réquisition de l’intimé
doit dès lors être rejetée.
4.
4.1 Il convient ensuite d’examiner la recevabilité des faits et
moyens de preuve nouveaux à la lumière des conditions de l’art. 317 al. 1
CPC et des principes exposés ci-dessous.
4.2 Des faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis en
appel qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 143 consid.
2.2.2 ; 138 III 625 consid. 2.2 ; TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2).
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuves nouveaux
sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits
sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance,

- 17 -
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b). Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives. Cette
règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement
devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il
est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le
jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF
4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3).
S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits
après la fin des débats principaux de première instance – moment qui
correspond au début des délibérations (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition
de la nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée et seule celle
d'allégation immédiate doit être examinée (TF 5A_456/2016 du 28 octobre
2016 consid. 4.1.1 ; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 ; TF
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2).
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient
déjà au début des délibérations de première instance, il appartient au
plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être
introduit en première instance (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016
précité, ibidem ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).
En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de
preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance. La diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie
expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène
tous les éléments propres à établir les faits jugés importants
(TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées,
publié in SJ 2013 I 311).

- 18 -
En règle générale, les nova doivent être introduits en appel
dans le cadre du premier échange d'écritures (TF 4A_508/2016 du 16 juin
2017 non publié in ATF 143 III 348 consid. 4.1 ; ATF 142 III 413 consid.
2.2.3 à 2.2.6 ; cf. aussi TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 précité,
consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3).
4.3
4.3.1 A l’appui de son appel, l’appelante a produit un bordereau
comprenant les pièces nos 16 à 19, à savoir deux pièces de forme, un
relevé de carte de crédit visa du 9 mai 2013 (P. 18), ainsi qu’une lettre du
12 janvier 2016 adressée par U.________ à A.________ (P. 19). Les pièces de
forme sont recevables. Les pièces nos 18 et 19 sont irrecevables dans la
mesure où elles sont antérieures à l'audience de première instance sans
que l'appelante ne démontre que les conditions posées par l'art. 317 al. 1
CPC seraient remplies.
L'appelante a produit spontanément un bordereau de cinq
pièces nouvelles en date du 22 juin 2017, à savoir des courriels échangés
les 13 et 14 juin 2017 entre l’appelante et Z.________ (P. 20), un courriel de
l’intimé du 15 juin 2017 (P. 21), trois factures concernant un prêt
hypothécaire du 8 juin 2017 (P. 22 à 24). Ces pièces sont de vrais novas
postérieurs à l’audience de première instance du 2 mars 2017. Elles sont
dès lors recevables et pourront être prises en compte dans la mesure de
leur pertinence.
L’appelante a déposé des déterminations spontanées sur
réponse en date du 26 juin 2017, invoquant des faits nouveaux afin de
répondre aux arguments avancés par l’intimé. Ces faits nouveaux sont
irrecevables dans la mesure où ils auraient pu être allégués devant le
premier mais ne l’ont pas été. Au demeurant, ils sont sans pertinence vu
la méthode appliquée par le premier juge, confirmée dans le présent arrêt
(cf. consid. 6 infra). Les mesures d’instruction requises par l’appelante à
titre subsidiaire n’ont par conséquent pas lieu d’être ordonnées dans ces
circonstances.

- 19 -
4.3.2 A l’appui de sa réponse, l’intimé a produit un bordereau de
onze pièces. Les pièces A et B sont des pièces de forme, recevables en
l’espèce. La pièce C, à savoir un relevé des intérêts de carte de crédit daté
du 14 janvier 2016, est irrecevable dans la mesure où elle aurait pu être
produite devant la première instance, l'intimé ne démontrant pas de
manière crédible que les conditions posées par l'art. 317 al. 1 CPC seraient
remplies. La pièce C est au demeurant sans pertinence vu les déclarations
de l'intimé en audience d'appel, soit qu'il n'y avait en réalité plus de dettes
de carte de crédit commune en 2017. Les pièces D, E et F sont des pièces
ayant trait à l'immeuble B.________. Elles sont recevables dès lors qu'elles
correspondent en partie aux pièces requises en instance d'appel. La pièce
G est un testament olographe de la main d’U.________, père de l’intimé,
daté du 20 décembre 1996. Il semble avoir été connu de l'intimé avant le
décès de son père, le 27 mai 2012 (cf. pièce M, p. 2). Dès lors que l'intimé
n'expose pas de manière convaincante en quoi cette production nouvelle
remplirait les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, elle est irrecevable. Au
demeurant, cette succession ne comprend pas les immeubles dont les
revenus sont ici concernés (cf. pièce 110, ad all. 3 et pièce M p. 2). Les
faits y relatifs, irrecevables, sont ainsi sans pertinence sur le sort de la
cause. Les pièces H, soit un courriel de la gérance immobilière gérant
l’immeuble sis Q.________, à F.________, daté du 9 mars 2017 et I, un
courrier d’un locataire de l’immeuble sis Q.________, à F.________, daté du
13 avril 2017, sont des pièces nouvelles et donc recevables. Les pièces J et
K, soit un courrier de la Fiduciaire [...] daté du 2 mai 2017 à l'attention du
conseil de l'appelant et une fiche de salaire d’U.________ datée du 25 mai
2017, sont recevables. En revanche, les faits qui ressortent de la pièce J,
qui sont antérieures à l’audience de première instance, sont irrecevables.
Les pièces L et M sont recevables dans la mesure où elles sont
postérieures à l’audience de première instance, mais demeurent sans
pertinence car elles traitent de la succession du père de l'intimé, dont les
biens ne sont ici pas visés, notamment quant aux revenus qu'ils
engendrent. L’intimé a produit un onglet de deux pièces sous bordereau
(P. N et O) à l’appui de ses déterminations du 30 août 2017. Ces pièces
sont de vrais novas et sont donc recevables, il en sera tenu compte dans
la mesure de leur pertinence.

- 20 -
5.
5.1 Un époux manque à son devoir de collaboration lorsqu’il
renseigne avec peine les autorités sur sa situation économique. Dans de
telles circonstances, l'autorité cantonale peut sans arbitraire se limiter à
une estimation du revenu tiré de l'activité constatée (TF 5A_81/2011 du 23
septembre 2011 consid. 6.1.3).
Lors de l'appréciation des preuves, le juge peut se prononcer
sur le résultat de la collaboration de la partie et tirer les conséquences
d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve. Une telle attitude
peut avoir pour conséquence de convaincre le juge de la fausseté
complète ou partielle des allégations de l’époux qui refuse de renseigner
et, par conséquent, de l'amener à croire les indications de l'autre partie,
sans qu'il soit, au demeurant, question d'un quelconque renversement du
fardeau de la preuve (TF 5A_81/2011 du 23 septembre 2011 consid.
6.1.3 ; TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ; également art.
164 CPC).
5.2 En l’espèce, on relèvera que l’intimé n’a pas produit lorsqu’il
en a été requis les pièces demandées, qui pouvaient être aisément
obtenues en faisant preuve de la diligence requise. De plus, les pièces
qu’il a bien voulu produire ont un contenu qui ne correspond pas à la
réalité. En première instance, il n’a ainsi produit afin d’établir ses revenus
immobiliers que – tardivement – la pièce 104 préparée par sa fiduciaire.
Outre que ce document a été manifestement établi à l’aide d’informations
fournies par l’intimé (cf. consid. 3.3.1 supra), il ne contient pas
d’information complète qui ressortent habituellement de décomptes d’une
fiduciaire (cf. par exemple les revenus détaillés ou non des immeubles de
F.________) et n’est accompagné d’aucune pièce justificative. Il ne permet
ainsi pas de déterminer, même au stade de la vraisemblance, le revenu
net réalisé par l’intimé. Ce document produit par ce dernier, contient en
outre des informations inexactes, indiquant un revenu pour l’immeuble sis
à B.________ de zéro franc en 2016 alors que l’intimé a finalement admis

- 21 -
durant l’audience d’appel, un revenu de 40'000 francs. Au lendemain de
l’audience de première instance, il a par ailleurs demandé à chacun de ses
frères de ne donner aucune information ni document à l’appelante
s’agissant de ses revenus.
Ainsi, l’analyse de l’ensemble des écritures de l’intimé
démontre une attitude contradictoire et peu transparente en procédure.
Ses explications manquent de cohérence et tendent à l’incertitude
s’agissant des réelles ressources du couple.
Au vu de ce qui précède, le refus de collaborer de l’intimé est
patent et il en sera tenu compte dans le cadre de la liberté d’appréciation
opérée par la juge délégué de céans.
6.
6.1 L’appelante n’a pas contesté la méthode de calcul retenue par
le premier juge. L’intimé quant à lui soutient que la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent serait erronée au vu du train de vie des
parties.
6.2 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC relatif à l'organisation de la vie
séparée des époux, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par
l'une des parties à l'autre. Il le fait en application de l'art. 163 al. 1 CC (ATF
137 III 385 consid. 3.1). Aux termes de cette disposition, mari et femme
contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la
famille (al. 1) ; ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa
contribution (al. 2) ; ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Tant que dure le mariage,
les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages.
Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au
train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa ; TF 5A_453/2009 du 9
novembre 2009 consid. 5.2). Le montant de la contribution d'entretien se
détermine ainsi en fonction des facultés économiques et des besoins

- 22 -
respectifs des époux (TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 4.1
et les réf. citées).
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour la fixation
de la contribution d’entretien. L'une des méthodes préconisées par la
doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de
situations financières modestes ou moyennes, et tant que dure le mariage
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode,
lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ;
ATF 114 II 26), à moins notamment que l'un des époux doive subvenir aux
besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts
cités, JdT 2000 I 29).
En cas de très bonnes situations financières, dans lesquelles
les frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages peuvent être
couverts, la méthode des minimas vitaux est inopportune pour fixer
l’éventuelle contribution d’entretien due en faveur d’un époux. Dans de
telles situations, il convient de se fonder sur les dépenses indispensables
au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b
et les arrêts cités ; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.1 ; TF
5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010, p.
894 ; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941),
méthode qui implique un calcul concret (ATF 140 III 485 consid. 3 ; TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1 ; TF 5A_248/2012 du 28 juin
2012 consid. 6.1 ; TF 5A_328/2014 du 18 août 2014 consid. 3). Il incombe
au crédirentier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et
de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2), le juge des
mesures protectrices de l'union conjugale statuant sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_41/2011 du 10 août 2011

- 23 -
consid. 4.1). La fixation de la contribution d’entretien ne doit pas anticiper
sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3 ; ATF 118
II 376 consid. 20b ; ATF 115 II 424 consid. 3 ; ATF 114 II 26 consid. 8 ;
TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1). Le principe de l'égalité de
traitement des époux en cas de vie séparée ne doit en effet pas conduire
à ce que, par le biais d'un partage du revenu global, se produise un
déplacement de patrimoine qui anticiperait sur la liquidation du régime
matrimonial (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1 ; ATF
121 I 97 consid. 3b ; ATF 114 II 26 consid. 8).
Cela étant, même en cas de situations financières favorables,
lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le
mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement
fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à
l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu
est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de
s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant la vie
commune (ATF 140 III 485 consid. 3.3). En effet, dans de tels cas, la
méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des
circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux, permet de tenir
compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à
celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier (TF 5A_61/2015
du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid.
5.1, FamPra.ch 2015 p. 217 ; TF 5A_323/2012 du 8 août 2012 consid. 5.1 ;
TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1). Le débiteur d'entretien, qui
se prévaut d'une part d'épargne, supporte le fardeau de l'allégation et de
la preuve sur ce point et doit chiffrer et documenter une telle part
d'épargne. La seule existence de revenus supérieurs à la moyenne ne
permet pas de conclure à l'existence d'une part d'épargne (ATF 140 III 485
consid. 3.3 et 3.5.2, JdT 2015 II 255). Dès lors on ne saurait exclure la
méthode du minimum vital avec répartition des excédents du seul fait que
les revenus des parties sont supérieurs à 15'000 fr. et il ne suffit pas pour
le débiteur de se référer à des chiffres moyens et à des statistiques sur la
relation entre revenus de la famille et part d’épargne (TF 5A_24/2016 du
23 août 2016 consid. 3.5.1).

- 24 -
6.3 En l’espèce, l’intimé n’a pas allégué, encore moins rendu
vraisemblable la réalisation d’une part d’épargne pour le couple durant la
vie commune. Il a au contraire allégué que le couple avait vécu au-dessus
de ses moyens (all. 44 du procédé écrit du 1er mars 2017) et que ses
revenus ne lui permettaient pas d’assurer ses charges (all. 70 et 71 du
procédé écrit du 1er mars 2017). Ces allégations allaient clairement contre
l’admission d’une part d’épargne. Dans ces circonstances, bien que les
époux aient des revenus relativement élevés, il ne se justifie pas de
s’écarter de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Revenus d’U.________
7.
7.1
7.1.1 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 1080 p. 716
ss). Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à
savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années
(TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch 2010 678 et les
réf. citées). A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre en
considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte
d'exploitation des trois ou quatre dernières années (TF 5A_246/2009 du 22
mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch. 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20
décembre 2001 consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue (TF 5A_246/2009 précité consid.
3.1 et la référence ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, SJ
2013 I 451 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.1). Lorsque le
salarié est aussi le détenteur économique de l’entité qui l’emploie, par sa

- 25 -
position d’actionnaire unique ou dominante, le juge ajoute au salaire les
revenus effectifs réalisés du fait de l’identité économique et applique alors
les règles relatives aux indépendants. Il prendra notamment en compte le
bénéfice net de la société dont l’un des époux est propriétaire (De Weck-
Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Commentaire pratique,
Bâle 2016, n. 49 ad art. 176 CC).
7.1.2 En matière de mesures protectrices, le juge doit s'en tenir à la
vraisemblance des faits allégués et une expertise comptable est exclue
(Chaix. Commentaire romand, n. 7 ad art. 176 CC ; Juge délégué CACI 25
août 2011/211), des moyens de preuves coûteux devant être en principe
évités (TF 5A_813/2013 du 12 mai 2014 consid. 4.3).
On ne saurait exiger du juge des mesures provisionnelles qu'il
se transforme en expert avisé, qui devrait déceler, sur la base des seuls
comptes, où pourraient résider des charges fictives (CREC II 20 octobre
2008/199). C'est d'autant plus le cas lorsque les comptes ont été établis
par une fiduciaire, qui atteste qu'ils l'ont été dans le strict respect des
normes comptables et que les amortissements comptables répondent aux
exigences fiscales (Juge délégué CACI 16 décembre 2011/404 ; Juge
délégué CACI 24 décembre 2014/636).
7.1.3 Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que
revenu que pour la part qui dépasse les frais effectifs (TF 5A_302/2011 du
30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et réf. citées ; TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483). Le remboursement
de frais par l'employeur fait ainsi partie du revenu déterminant pour le
calcul de la contribution d’entretien, tant que ceux-ci ne correspondent
pas à des dépenses effectives, supportées dans l'exercice de la profession
(TF 5D_10/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.1 et les réf. citées ;
TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 4.2.3).
7.2 L’appelante soutient que le premier juge aurait dû ajouter aux
revenus de l’intimé issus de son activité d’architecte, des frais de
représentation à hauteur de 18'069 fr. 64 pour l’année 2013, de 23'827 fr.

- 26 -
70 pour l’année 2014 et de
20'593 fr. 30 pour l’année 2015.
En l’espèce, la prise en compte des frais de représentation
supplémentaires ne peut se baser sur les comptes d’exploitation non
détaillés de la société et ne peut donc pas intervenir dans le calcul du
revenu dans la mesure où l’on ignore à quoi correspondent des frais. C’est
dès lors à juste titre que le premier juge s’est référer au certificat de
salaire de l’intimé des années 2015 et 2016 faisant état de frais de
représentation à hauteur de 6'000 francs.
7.3 L’appelante fait également valoir que l’intimé aurait perçu un
bénéfice moyen de 10'284 fr. pour les exercices 2013, 2014 et 2015.
L’intimé quant à lui soutient que les bénéfices réalisés par sa
société s’élèveraient à 107'272 fr. depuis sa création, soit depuis 1996, et
qu’ils auraient été thésaurisés dans les comptes afin de permettre de faire
face à des dépenses imprévues, voire constitueraient des provisions en
cas d’investissements ultérieurs. A cet effet, il a produit la pièce J, soit un
courrier de sa fiduciaire mentionnant le total des bénéfices de la société
présent sur le compte en précisant qu’aucune répartition du bénéfice
n’avait été effectuée à ce jour, ni de dividende versés, de sorte qu’il n’y
aurait pas de revenu complémentaire à prendre en compte.
En l’espèce, l’intimé travaille en qualité d’architecte et est
l’associé gérant avec signature individuelle de la société [...] Sàrl, dont il
détient 190 parts, les 10 parts restantes étant détenues par son épouse. Il
ressort des pièces produites devant le premier juge que l’intimé prend
seul les décisions relatives à la société comme s’il en était l’unique
titulaire économique (cf. pièce 101 p. 9 du bordereau du 1er mars 2017).
Au vu de la jurisprudence susmentionnée (consid. 7.1.1 supra), il
conviendrait d’ajouter à son revenu de salarié les bénéfices que sa société
a perçu de 2013 à 2015 (cf. pièce 101). Toutefois, dans la mesure où ces
revenus ont été reversés sur le compte de pertes et profits de la société, il
n’y a pas lieu de les prendre en compte puisque l’intimé n’a pas

- 27 -
effectivement perçu ces montants qui ont été entièrement réinjectés dans
sa société (cf. Juge délégué CACI 8 novembre 2017/507 consid. 6.2). Le
grief est infondé et le montant retenu par le premier juge doit être
confirmé.
En définitive, le revenu mensuel net moyen de l’intimé
s’agissant de son activité d’architecte se monte à 14'495 francs.
8. L’appelante conteste les montants retenus à titre de revenus
immobiliers de l’intimé.
8.1
8.1.1 S’agissant de l’immeuble sis chemin de W.________ à
Y.________, le premier juge a retenu que l’intimé avait encaissé pour cet
immeuble qu’il détient en pleine propriété des revenus locatifs nets de
7'808 fr. en 2015. Il a retenu que les revenus de cet immeuble avaient
diminué en 2016 car l’intimé y occupait un studio et a estimé que comme
ce studio ne pouvait pas être reloué, il y avait lieu de prendre en compte
le montant annuel de 7'400 fr., soit 616 fr. par mois, à titre de revenus
locatifs, tels qu’avancés par la fiduciaire de l’intimé (P. 104).
8.1.2 La valeur locative du logement occupé par le propriétaire lui-
même n'est usuellement pas prise en considération, à l'exception des
loyers effectivement perçus ou qui pourraient être réalisés en mettant en
location des locaux qui pourraient l'être (TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014
consid. 5.2 ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 5.1 ; TF
5C.82/2004 du 14 juillet 2004 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, l'amortissement de la dette
hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien, mais à la constitution du
patrimoine, n'a en principe pas à être pris en considération pour le calcul
du minimum vital (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF
5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3 ; TF 5C.84/2006 du 29
septembre 2006 consid. 2.2.3).

- 28 -
8.1.3 L’intimé, bien que maintes fois requis, n’a produit aucune
pièce probante rendant vraisemblables les revenus, mais également les
charges affectant cet immeuble. Il n’a ainsi pas produit les contrats de bail
y relatifs, à l’exception de celui résilié pour l’appartement se trouvant
dans les combles. Son manque de collaboration est d’autant plus patent
que d’une part il semble que l’un des locataires de cet immeuble soit sa
propre société, vu le siège sociale de celle-ci, et que d’autre part l’intimé
détient clairement des pièces, sauf quoi on voit mal comment il aurait pu
fournir à sa fiduciaire des chiffres aussi précis que ceux articulés dans la
pièce 104. Son manque de collaboration sera pris en compte pour
apprécier les éléments à disposition pour établir le revenu afférant à cet
immeuble.
En l’espèce, l’intimé a allégué un revenu de 28'200 fr. pour
l’année 2017. La magistrate retiendra celui-ci comme probant, vu que
l’intimé occupe actuellement un des objets auparavant loué, ce qui
conduit à une diminution des revenus auparavant réalisés pour cet
immeuble. Il ressort de la déclaration d’impôt 2014 du couple que les frais
d’entretien et d’administration pour cette année et cet immeuble étaient
de 8’457 francs. La déclaration d’impôt 2015, imprimée le 5 décembre
2016 et produite par l’intimé, fait état de frais d’entretien et
d’administration de 27'018 fr., sans qu'aucune pièce ne vienne expliquer
ce brusque sursaut ni rendre vraisemblable sa durée. Ce montant ne sera
pas pris en compte dans le cadre du calcul des frais de cet immeuble.
L’intimé allègue pour 2016 un montant quasiment deux fois supérieur de
frais qu’en 2014, soit 15’094 fr., sans non plus ici produire aucun élément
probant concernant ce chiffre, pourtant très précis. Au stade de la
vraisemblance, ce montant sera toutefois pris en compte, de sorte que les
frais d’entretien et d’administration seront retenus à hauteur de 11'775 fr.
([8'457 fr. + 15'094 fr.] / 2). L’intimé allègue que cet immeuble n’a pas
subi de rénovation depuis vingt ans et qu’il sera prochainement contraint
de procéder à d’importants investissements. Faute de rendre
vraisemblable ces faits, par un quelconque élément, ceux-ci ne peuvent
être retenus en l’espèce. Les frais prétendus ne sont en outre pas

- 29 -
actuellement assumés par l'intimé, ni provisionnés, de sorte qu'ils sont
sans pertinence. L’intimé allègue des frais hypothécaires en baisse pour
l’année 2017, arrêtés à 5’800 francs. La magistrate de céans retient ce
montant. En conséquence, il convient de considérer que l’immeuble
d’Y.________ permet à l’intimé de réaliser en 2017 un revenu net annuel de
10’625 fr. (28'200 fr. – 11’775 fr. – 5’800 fr.). Dans ces conditions, le
revenu mensuel net tiré par l'intimé du fait de son immeuble à Y.________,
à prendre en compte pour le calcul de la contribution d'entretien de
l'appelante, est de l'ordre de 885 francs.
8.2 S’agissant de l’immeuble sis B.________ à F.________, le premier
juge, en se basant sur le résumé de l’état des biens immobiliers de
l’intimé établi par sa fiduciaire (P. 104), a retenu que cet immeuble
dégageait un revenu de 22'098 fr., soit
1'841 fr. 50 par mois.
L’appelante en se basant sur les pièces produites par le frère
de l’intimé, Z.________, sur réquisitions de la juge déléguée de céans,
allègue que les revenus annuels de l’intimé en rapport avec cet immeuble
se monteraient à 58'500 francs pour l’année 2016.
L’intimé est propriétaire avec ses trois frères, en communauté,
de cet immeuble. Ici encore son manque de collaboration est patent. Bien
que sollicité à plusieurs reprises, il n’a pas produit d’indications
permettant de savoir combien d’appartements constituaient cet
immeuble, pas plus que les baux y afférant. La pièce 104 qu’il a remise en
première instance donne en outre clairement une information fausse
s’agissant de cet immeuble, cette pièce indiquant un revenu de 0 pour
2016, tandis que l’intimé a admis en appel avoir en réalité touché un
montant de 40'000 fr. pour cette année. Le 7 juillet 2016, il a produit des
pièces requises. La pièce 56a est incomplète, comme la comparaison avec
la pièce 56 produite par Z.________ le démontre.
L’intimé allègue que cet immeuble serait grevé d’un usufruit
en faveur de sa mère. Cet argument ne saurait être suivi : selon les pièces

- 30 -
recevables, notamment la pièce M, cet immeuble n’appartient pas à la
succession de son père, dont il pourrait résulter un usufruit en faveur de
sa mère. Au demeurant, ce prétendu usufruit n'a pas empêché l'intimé de
recevoir, comme il l’admettra finalement en audience d’appel, une partie
importante des revenus locatifs réalisés par cet immeuble. Le fait allégué,
outre qu’il est irrecevable, car ne répondant pas aux réquisits de l’art. 317
CPC, n’est ainsi pas rendu vraisemblable par l'intimé.
L’intimé indique que les montants lui revenant afférents à cet
immeuble seraient bloqués. Il ne produit pas la décision de blocage, la
pièce N ne faisant que s’y référer. Le fait allégué, nouveau, n’apparaît
ainsi pas recevable à la lumière de l’art. 317 CPC, dès lors qu’on ignore si
la déclaration de blocage est antérieure ou non aux délibérations de
première instance. D’autre part, faute de disposer de cette décision, on
ignore si le prétendu blocage est ou non durable. Il ressort en outre, au
stade de la vraisemblance, de la pièce N que ce blocage ne résulte pas du
fait que des revenus pour cet immeuble ne lui seraient pas dus, mais du
fait que les frères de l’intimé semblent retenir ce montant pour couvrir
d’autres litiges distincts. Dans ces circonstances, le blocage allégué ne
saurait être retenu et empêcher la prise en compte des revenus réalisés
par la location de cet immeuble dans le calcul de la contribution
d'entretien.
Ici encore l’intimé allègue que cet immeuble fera bientôt
l’objet de transformation ou rénovation. Il n’allègue toutefois pas avoir des
frais à ce titre actuellement ou effectué des provisions à ces fins et on ne
saurait tenir compte de telles charges aujourd’hui.
Reste à déterminer les revenus bruts réalisés par l’intimé. La
régie immobilière [...] AG a fait état en 2016 de vingt objets loués dans cet
immeuble pour un revenu locatif brut total, frais inclus, de 269'015 fr. La
magistrate de céans retient, au vu des pièces produites tant par l'intimé
que par Z.________, que les revenus bruts ainsi réalisés étaient, selon le
système adopté par les quatre frères, déduits des frais et intérêts
hypothécaires, puis en principe versés, à part égale, entre les frères

- 31 -
formant l’hoirie. La déduction des charges et intérêts hypothécaires, avant
versement, est rendue vraisemblable notamment par l’annexe 3 de la
pièce 56 produite par Z.________. L'intimé n'a au demeurant pas rendu
vraisemblable qu'il ait dû s'acquitter d'autres frais afférant à ce revenu
après l'avoir reçu. S'agissant de la répartition entre les quatre frères, on
relève que l’intimé a lui-même indiqué dans ses déterminations du 30 août
2017 (p. 5) s’être senti « floué » lorsqu’il n’a pas touché la même somme
que ses frères.
En 2016, le revenu locatif brut total, frais inclus, était de
269'015 francs. Le 2 mars 2017, l’intimé a produit une pièce attestant qu’il
n’aurait obtenu aucun revenu de cet immeuble pour l’année 2016. Lors de
l’audience d’appel, il a admis avoir réalisé un revenu de 40'000 francs. Il a
toutefois allégué qu’il fallait en déduire les charges ce qui ne peut être
retenu, vu ce qui précède. Il a également indiqué s'agissant de ce montant
qu'il avait reçu sa « part sous déduction de montants déduits
arbitrairement par mes frères ». Ce faisant, il admet qu'il aurait dû
recevoir plus que 40'000 fr. par année du fait de la location de cet
immeuble. Dans les déterminations du 30 août 2017, il a admis avoir
touché, respectivement prélevé un total de 44'367 fr. pour 2016.
S'agissant de l'année 2017, il ressort de la pièce N produite par l’intimé
que lors de la réunion du 30 mai 2017, les membres présents de l’hoirie
ont décidé de verser pour le 1er semestre 2017 à chaque propriétaire un
montant de 26'900 fr., soit un revenu mensuel net de 4'483 fr. pour les
mois de janvier à juin 2017. Ils ont également décidé d’arrêter les
montants mensuels à verser aux propriétaires dès mi-juin 2017 et jusqu’à
la prochaine séance d’hoirie à 4’000 francs. Aucune pièce n’expose que
l’intimé se serait opposé à ces décisions. On ajoutera encore qu’en 2014
et 2015, les revenus à verser aux propriétaires ont été réduits d’un
montant de 30'000 fr. affecté au fond de rénovation. Celui-ci étant
suffisamment approvisionné (cf. Annexe 3 de la pièce 56), cette déduction
n’est plus opérée dès 2016, augmentant ainsi d’autant les revenus des
propriétaires. Au vu de l’ensemble de ces éléments, de l'absence
d'éléments imposant de retenir que les revenus dégagés par cet
immeuble allaient diminuer et de la mauvaise collaboration de l’intimé, la

- 32 -
magistrate de céans retient au niveau de la vraisemblance que l’intimé
réalise depuis le 1er janvier 2017, par le biais des revenus locatifs réalisés
sur l'immeuble B.________ un revenu mensuel net de 4’200 fr. au moins. Au
vu des déductions possibles en droit fiscal, déductions dont on ignore tout
de l’ampleur dans le cas d’espèce, les chiffres indiqués aux autorités
fiscales ne sont en revanche pas pertinents.
8.3 S’agissant de l’immeuble sis Q.________ à F.________, le premier
juge a retenu que les revenus locatifs afférents à cet immeuble étaient de
18'210 fr. pour l’année 2015 et a considéré que l’intimé avait rendu
vraisemblable que ceux-ci avaient baissés en 2016 et 2017 du fait d’un
chantier à proximité, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de comptabiliser des
revenus pour ces années.
L’intimé invoque que cet immeuble de trois appartements lui
ferait actuellement accuser une perte, en ce sens que l’un des
appartements servirait à couvrir les charges financières incompressibles,
le deuxième permettrait d’assumer les autres charges et le troisième
servirait à réaliser un gain. Toutefois, la proximité d’un chantier aurait eu
pour résultat qu’un appartement, puis deux, seraient restés inoccupés
pendant longtemps et qu’au stade de la vraisemblance, il n’y aurait pas
lieu de retenir la réalisation prévisible de revenus pour cet immeuble.
Ici encore le refus de collaborer de l'intimé est patent, bien
que requis à plusieurs reprises de produire les comptes 2015 et 2016 des
immeubles de F.________ (pièce requise n° 53), l'intimé n'y a donné aucune
suite pour l'immeuble de Q.________. Répondre à la réquisition précitée
aurait pourtant été d'autant plus facile pour lui que l'immeuble est géré
par la régie [...] (pièce H), soit la même régie que celle s'occupant de
l'immeuble B.________ et qui fournit des décomptes annuels pour les
immeubles gérés, comme celui produit par Z.________ en pièce 56 pour
l'immeuble sis à B.________.
L'intimé invoque que des travaux à proximité lui imposeraient
une baisse de loyer, respectivement feraient partir ses locataires ou

- 33 -
l'empêcherait d'en trouver de nouveaux. Ces faits ne sont aucunement
rendu vraisemblables. L'existence en 2017 de travaux à proximité de
l'immeuble n'est attestée par aucun élément probant, aucune baisse de
loyer pour cette année ayant notamment été rendue vraisemblable. Le
courrier de la régie [...] à l'intimé du 9 mars 2017 fait état de prétendus
problèmes à relouer. L'existence de travaux à proximité n'est toutefois pas
avancée. La pièce 111 démontre que des locataires de l'intimé – on ignore
faute pour lui d'avoir produit les pièces requises combien l'immeuble
compte de locaux distincts – auraient résilié leur contrat de bail. L'intimé
ne démontre toutefois pas que ceux-ci ne seraient pas relouables et qu'il
aurait pris toutes les mesures à ces fins, alors qu'il se trouve en procédure
avec son épouse qui réclame une pension fondée notamment sur les
revenus qu'il réalise de cet immeuble. L'intimé serait notamment
propriétaire d'un appartement de six pièces qu'il louait jusqu'au 31
octobre 2016 pour un loyer de 3’440 fr. par mois (cf. pièce 111). On ignore
à quelle date les précédents locataires ont résilié leur bail et quels efforts
ont été faits depuis par l'intimé pour relouer cet appartement et ainsi
continuer à percevoir le revenu qu'il touchait jusqu'alors. On ignore même
s'il est actuellement loué et pour quel loyer. Sa déclaration durant
l'audience d'appel selon laquelle il aurait baissé le loyer de l'appartement
de 6 pièces de 15 % est à cet égard dénuée de portée, faute de savoir si
l’appartement est effectivement reloué ou de connaître le montant
initialement envisagé pour la relocation. S'agissant d'un appartement de
3,5 pièces, la régie [...] a écrit à l'intimé le 9 mars 2017 (pièce H) qu'elle
n'arriverait pas à le relouer et lui demandait si le loyer pouvait être
adapté. Faute pour l'intimé d'avoir collaboré, on ignore toutefois la date à
laquelle cet appartement a été libéré, s'il s'agit de celui pour lequel une
résiliation est intervenue le 31 décembre 2016, le montant envisagé
initialement pour la relocation, de même que les efforts faits par l'intimé
pour le relouer depuis la résiliation donnée. La pièce H n'est à cet égard
pas suffisante pour rendre vraisemblable qu'il aurait fait tout ce qui était
en son pouvoir pour relouer un appartement dont on ignore les
caractéristiques, ainsi que le prix. L'intimé n'a au demeurant pas rendu
vraisemblable qu'il aurait répondu à la demande d' [...].

- 34 -
L'intimé invoque que la situation du logement à F.________
rendrait la location des appartements en question difficile. Cela n'est
toutefois pas rendu vraisemblable, faute pour l'intimé d'avoir produit
d'autres éléments que l'e-mail du 9 mars 2017 de sa régie. Il n’a en
particulier pas fourni de pièces relatives à la situation précise du logement
et aux difficultés que cela entrainerait selon lui pour la relocation. On
relève en outre à l'encontre de la difficulté alléguée que les appartements
sis dans l'autre immeuble sis à F.________, dont on ignore également les
caractéristiques vu le comportement de l'intimé en procédure, sont eux
tous loués.
Au vu de ces éléments et en particulier du manque de
collaboration de l'intimé, il convient de retenir que le revenu que ce
dernier réalise, respectivement pourrait réaliser en faisant les efforts qu'il
peut être attendu de lui pour faire en sorte que les appartements sis dans
l'immeuble Q.________ soient tous loués, est de 1’512 fr., soit le revenu
mensuel réalisé par l'intimé en 2015, avant la séparation du couple.
8.4 Partant, au vu de ce qui précède, les revenus immobiliers
mensuels de l’intimé s’élèvent à 6’597 fr. (885 fr. + 4’200 fr. + 1’512 fr.).
Charges d’U.________
9.
9.1 Le premier juge a retenu une charge de 2'800 fr. par mois pour
l’intimé s’agissant de l’entretien des enfants majeurs. Les parties s’étaient
notamment accordées sur le fait que le père contribuait à l’entretien
d’O.________ par le paiement des frais concernant son cheval, qui
pouvaient être estimés à 400 fr., ainsi que les frais de sa formation
universitaire, de son assurance-maladie et de ses frais accessoires, dont le
montant pouvait être estimé à 1'200 francs. L’intimé participait également
à l’entretien de E.________, en prenant en charge son assurance-maladie,
les frais des loisirs et les cours de soutient [...] (2'328 fr. / 12) jusqu’en juin
2017, dont le montant pouvait être estimé à 1'200 francs.

- 35 -
9.2 L’appelante soutient que les charges de l’intimé afférentes aux
frais [...] de l’enfant E.________ seront réduites dès le 1er juillet 2017 de
341 fr. 45 correspondant aux cours de soutient donnés à l’enfant, qui a
désormais terminé sa formation gymnasiale.
En l’espèce, il y a effectivement lieu de diminuer les charges
de l’intimé dès le 1er juillet 2017 dans la mesure où il ne s’acquitte plus
des frais de cours de soutien pour E.________. Toutefois, le montant avancé
par l’appelante ne peut être retenu vu qu’il ne ressort d’aucune pièce
hormis des décomptes de charges établis par elle-même. On se référera
par conséquent aux factures établies par [...], de sorte que c’est un
montant de 194 fr. par mois (2'328 fr. / 12), arrondi à 200 fr., qui doit être
diminué des charges de l’intimé dès le 1er juillet 2017.
9.3 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir intégré
dans le calcul du revenu de l’intimé, les allocations familiales qu’il perçoit
pour ses enfants majeurs.
Les allocations familiales ne doivent en principe pas être
retenues dans la capacité contributive du débirentier ou du parent
gardien, dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires et qu'il doit
en être tenu compte dans la fixation de l'entretien que leur doit le parent
débiteur (TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010, RMA 2010 p. 451). Elles
sont cependant retranchées du coût d'entretien de l'enfant et doivent
donc être déduites dans le calcul du minimum vital lors de la fixation de la
contribution due par le parent non gardien pour l'entretien des siens
(TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1. et les réf. citées ; TF
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3 ; TF 5A_470/2016 du 13
décembre 2016 consid. 6.1.2).
Ainsi, lors du calcul de la contribution d’entretien en faveur des
enfants, il est arbitraire de ne pas déduire du minimum vital de l’enfant,
respectivement des charges afférentes aux enfants, le montant équivalent

- 36 -
à l’allocation pour enfant ou l’allocation de formation professionnelle
(TF 5A_207/2011 du 26 septembre 2011 consid. 4.3).
En l’espèce, le montant des allocations familiales ne doit pas
majorer le revenu de l’intimé mais doit être porté en diminution des
charges d’entretien des enfants majeurs. Dans la mesure où ni l’appelante
ni l’intimé ne conteste qu’une part importante de la charge d’entretien des
enfants est assurée par le père, il convient de soustraire le montant de
660 fr. du montant des charges des enfants majeurs.
9.4 L’intimé quant à lui soutient que la contribution d’entretien
qu’il verse à ses enfants comprend une part au loyer, qu’il convient de
diminuer du loyer de l’appelante à hauteur de 30 %.
En l’espèce, le premier juge a explicité à quoi correspondaient
les frais d’entretien retenus à charge de l’intimé pour ses enfants majeurs
(cf. consid. 9.1 supra). Ils ne comprennent pas de part au loyer de
l’appelante. On relèvera par ailleurs que les charges des enfants majeurs
n’auraient pas dû être prises en compte dans le budget de l’intimé, ces
derniers étant majeurs et seuls titulaires du droit à un entretien de la part
de leurs parents et capables d’ester en justice. Au demeurant, l’intimé a
lui-même allégué que les frais des enfants ne devraient pas être pris en
compte dans le budget de l’appelante et ne peut par conséquent
demander à ce qu’une part au loyer soit comptabilisée dans les charges
de cette dernière. Toutefois, ces frais ainsi que le fait qu’ils aient été mis à
la charge de l’intimé n’étant pas contestés par l’appelante, il convient de
confirmer la décision entreprise sur ce point.
9.5 En définitive, les charges de l’intimé sont les suivantes :
- minimum vital Fr. 1'200.00
- charges du chalet de [...] Fr. 982.00
- assurance maladie (LCA par 231 fr. 40 inclus) Fr.
497.40
- entretien des enfants majeurs Fr. 2'140.00

- 37 -
- impôts (estimation) Fr. 3'800.00
Total Fr. 8’619.40
Dès le 1er juillet 2017, les charges de l’intimé sont de 8'419 fr.
40, conformément à ce qui a été retenu ci-dessus (cf. consid. 9.2 supra).
10.
10.1 L’appelante conteste le fait que l’intimé rembourserait une
dette commune du couple sous la forme d’une dette de carte de crédit.
Elle fait grief au premier juge d’avoir pris en compte cet élément afin de
motiver une répartition de l’excédent à raison de 60 % en faveur de
l’intimé et 40 % en faveur de l’appelante.
10.2 En l’espèce, lors de l’audience d’appel, l’intimé a déclaré qu’il
n’y avait plus de dette commune de carte de crédit Visa pour le couple en
2017, de sorte que cette dette ne doit pas être prise en compte que ce
soit dans l’établissement des charges de l’intimé, ou dans la répartition de
l’excédent du couple.
Charges de A.________
11.
11.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir
comptabilisé le minimum vital de l’enfant E.________ dans ses charges,
dans la mesure où il vit avec elle et que c’est elle qui prend en charges
ses frais quotidiens.
11.2
11.2.1 Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, les parents doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à
l’entretien de l’enfant qui n’a pas encore acquis de formation appropriée à
sa majorité jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant
qu’elle soit achevée dans des délais normaux (TF 5A_743/2012 du 6 mars

- 38 -
2013 consid. 6.3.2). La formation tend à l’acquisition de ce qui est
nécessaire pour que l’enfant puisse se rendre autonome par la pleine
exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres
ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b ; De
Luze et al., Droit de la famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 2.1 ad art.
277 CC). L’accomplissement d’une formation professionnelle ne doit pas
être comprise de manière restrictive et n’englobe pas seulement
l’instruction professionnelle proprement dite. Il s’agit davantage d’un plan
de vie professionnel, qui peut englober une formation complémentaire
postérieure à la majorité, si celle-ci vise à combler les lacunes dans la
formation initialement envisagée et suivie (ATF 115 II 123 consid. 4b et c).
En règle générale, l’achèvement d’une formation appropriée devrait
correspondre à l’épuisement des aptitudes potentielles de l’enfant (Juge
délégué CACI 26 novembre 2015/636).
Selon l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son père et
sa mère, ou contre les deux ensembles, afin de leur réclamer l’entretien
pour l’avenir et l’année qui précède l’ouverture de l’action.
11.2.2 L’obligation d’entretien du conjoint l’emporte sur celle de
l’enfant majeur. Ce principe a été posé pour régler les situations dans
lesquelles la capacité contributive de l’époux débirentier n’est pas
suffisante pour couvrir à la fois les prétentions du conjoint et celles des
enfants majeurs (TF 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.4). Les frais
d’entretien de l’enfant majeur découlant de l’art. 277 al. 2 CC ne doivent
dès lors pas être inclus sans autre considération dans le minimum vital
élargi du débirentier (ATF 132 III 209 consid. 2.3 ; TF 5A_823/2014
précité). Cette jurisprudence vaut également en matière de mesures
provisionnelles et de mesures protectrices (TF 5A_36/2016 du 29 mars
2016 consid. 4.1).
11.3 Au vu de cette jurisprudence, le minimum vital de E.________
n'a pas à être comptabilisé dans les charges de l'appelante. Cela dit, on
doit constater que le premier juge, malgré la jurisprudence, a inclus dans
les charges de l'intimé des frais élevés relatifs aux enfants des parties. Ce

- 39 -
point n'étant pas contesté par l'appelante, probablement dans l'espoir de
ne pas léser ses enfants, il n'y a pas lieu de le corriger ici. Par équité, le
fait que l'appelante prend en charge, à tout le moins alimentairement, ces
enfants lorsqu'ils sont chez elle sera toutefois pris en considération dans la
répartition de l'excédent (cf. infra consid. 13).
12.
12.1 L’appelante conteste le montant retenu par le premier juge
s’agissant de sa charge d’impôts. Elle soutient que cette charge devrait
être évaluée à 1'300 fr. au lieu des 700 fr. retenus par le premier juge au
vu de son revenu et de la pension qu’elle perçoit.
12.2 La prise en compte des impôts courants à titre de charge est
fonction de l’aisance financière des époux. Lorsque la contribution est
calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent et que les conditions financières des parties sont
favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale (TF
5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1 ; TF 5P.407/1998 du 5 janvier
1999 consid. 3c). En d'autres termes, il n'est en principe pas tenu compte
de la charge fiscale en présence de moyens limités par rapport au
minimum vital (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.58
ad art. 176 CC), tandis que lorsqu'il demeure un excédent à partager entre
époux, la charge fiscale entre en considération (de Weck-Immelé, in
Bohnet/Guillod, Droit matrimonial : fond et procédure, 2016, n. 113 ad art.
176 CC).
12.3 En l’espèce, le montant retenu par le premier juge ne prête
pas le flanc à la critique. En effet, il correspond à une charge d’impôts
pour une personne seule avec un revenu équivalant à 10'000 fr. selon le
calculateur cantonale (https://www.vd.ch/themes/etat-droit-
finances/impots/impots-individus-personnes-physiques /calculer-mes-
impots), ce qui correspond peu ou prou à la situation actuelle de
l’appelante. Par surabondance, elle ne produit aucune pièce attestant des

- 40 -
acomptes d’impôts courants dont elle doit s’acquitter. Ce grief doit être
rejeté.
Conclusion
13.
13.1 Le revenu de l’appelante étant de 5'176 fr. et ses charges de
4'883 fr. 60, cette dernière dispose d’un excédent de 292 fr. 40.
13.2 Le revenu total de l’intimé doit être retenu à hauteur de
21’092 fr., équivalant à son revenu d’architecte, par 14'495 fr., et à ses
revenus immobiliers, par 6’597 fr. (cf. consid. 7.4 et 8.4 supra).
Au vu de la prise en compte des allocations familiales en
diminution des coûts d’entretien des enfants majeurs du couple et de la
déduction des cours de soutien de E.________ dès le 1er juillet 2017 (cf.
consid. 9 supra), les charges de l’intimé sont de 8'619 fr. 40 jusqu’au 30
juin 2017 et de 8'419 fr. 40 dès le 1er juillet 2017. Il dispose dès lors d’un
excédent de 12'472 fr. 60 jusqu’au 30 juin 2017 et de 12'272 fr. 60 dès le
1er juillet 2017.
13.3 Pour fixer la contribution d’entretien de l’appelante, le premier
juge a retenu qu’après couverture des charges de cette dernière et de
l’intimé, le disponible du couple devait être réparti à raison de 60 % en
faveur de l’intimé en raison de la prise en compte d’un remboursement
d’une dette du couple et à raison de 40 % en faveur de l’appelante.
L’appelante a conclu à l’allocation d’une contribution
d’entretien en sa faveur de 7'300 fr. correspondant à la moitié de
l’excédent du couple qu’elle a estimé 12'873 francs.
En l’espèce, de l’aveu de l’intimé, il n’y a plus de dette Visa en
2017. A cela s’ajoute que l’appelante contribue à l’entretien de ses
enfants lorsqu’elle les accueille chez elle, sans qu’aucun montant ne soit

- 41 -
pris en compte à ce titre, cela conformément à la jurisprudence, dans le
cadre de ses charges alors que l’intimé voit les siennes imputées d’un
montant important, car non contesté par l’appelante. Cela justifie dès lors
une répartition par 55 % de l’excédent en faveur de l’appelante.
L’intimé devra dès lors contribuer à l’entretien de l’appelante
par le paiement d’une pension mensuelle de 6’730 fr. (12’765 fr. x 55 % –
292 fr. 40), montant arrondi, jusqu’au 30 juin 2017 et d’une pension
mensuelle de 6'840 fr. (12'965 fr. x 55 % – 292 fr. 40), montant arrondi,
dès le 1er juillet 2017.
14.
14.1 L’appelante conclu enfin à ce que la contribution d’entretien
en sa faveur soit due dès le 1er janvier 2017.
14.2 La contribution d’entretien peut être demandée pour l’avenir
et pour l’année précédant le dépôt de la requête (art. 173 al. 3 CC,
applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176
CC), l’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter
chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord
à l’amiable. L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû n’a pas été
assumé en nature ou en espèce ou dès qu’il a cessé de l’être (TF 5A_372
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, la fixation du dies a quo au premier
jour du mois le plus proche de la séparation effective des parties n'est pas
arbitraire (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.6). Il n'est
ainsi pas arbitraire de fixer le point de départ d'une contribution au 1er
août, lorsque les parties se sont séparées le 13 août (TF 5A_396/2013 du
26 février 2014 consid. 6.2.2).
14.3 En l’espèce, le couple s’est séparé le 1er août 2016 et le
premier juge a arrêté le dies a quo au 1er février 2017. La requête de

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mesures protectrices de l’union conjugale ayant été déposée le 13 janvier
2017 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, une
contribution en faveur de l’appelante dès le 1er janvier 2017 doit être
admise au vu de la jurisprudence susmentionnée.
15.
15.1 Au vu des considérants qui précèdent, l’appel doit être
partiellement admis en ce sens que l’intimé devra contribuer à l’entretien
de son épouse par le versement d’une pension mensuelle s’élevant à
6’730 fr. du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 et d’une pension mensuelle
de 6'840 fr. dès le 1er juillet 2017.
15.2 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), seront répartis entre les parties (art.
106 al. 2 CPC) à raison de quatre cinquièmes à la charge de l’intimé, soit
par 960 fr., et d’un cinquième à la charge de l’appelante, soit par 240
francs. L’intimé versera ainsi la somme de 960 fr. à l’appelante à titre de
restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al.
2 CPC).
15.3 Compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure (art. 3 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), la
charge des dépens est évaluée à 4’000 fr. pour chaque partie, de sorte
que compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et
les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l’appelante
à raison d’un cinquième et de l’intimé à raison de quatre cinquièmes,
l’intimé versera en définitive à l’appelante la somme de 2’400 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.

- 43 -
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée à son chiffre III comme il suit :
III. DIT qu’U.________ contribuera à l’entretien de son
épouse par le régulier versement d’une contribution
d’entretien, payable d’avance le premier de chaque mois sur le
compte bancaire ouvert au nom de A.________ d’un montant
de :
- 6’730 fr. (six mille sept cent trente francs), du 1er
janvier 2017 jusqu’au 30 juin 2017 ;
- 6'840 fr. (six mille huit cent quarante francs), dès et y
compris le 1er juillet 2017.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis par 240 fr. (deux cent
quarante francs) à la charge de l’appelante A.________, et par
960 fr. (neuf cent soixante francs), à la charge de l’intimé
U.________.
IV. L’intimé U.________ doit verser à l’appelante A.________ la
somme de 3’360 fr. (trois mille trois cent soixante francs), à
titre de dépens de deuxième instance et de restitution de
l’avance de frais.
V. L’arrêt est exécutoire.

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La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Julien Fivaz (pour A.________),
- Me Matthieu Genillod (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :