vd_gerichte · PE21.009975 · 2023-03-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
304
PE21.009975-//OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 septembre 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Justine Sottas, avocate d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant et intimé,
A.H.________, représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat de choix à
Lausanne, plaignant et intimé.
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 mars 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté
que B.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre, lésions
corporelles simples qualifiées, rixe, vol d’importance mineure, dommages
à la propriété d’importance mineure, injures, menaces, violation de
domicile et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 40 mois, sous
déduction de la détention accomplie avant jugement par 647 jours à la
date du 13 mars 2023 (III), a constaté que B.________ a été détenu dans
des conditions illicites durant 1 jour et ordonné que 1 jour soit déduit de la
peine prononcée sous chiffre III à titre de réparation de son tort moral (IV),
a condamné B.________ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (V), ainsi qu’à une amende de
600 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 6 jours
(VI), a ordonné l’internement de B.________ (VII), a ordonné le maintien en
détention pour motifs de sûreté de B.________ afin de garantir l’exécution
de la peine privative de liberté prononcée ci-dessus et de son
internement (VIII), a rejeté les conclusions présentées par B.________
contre A.H.________ en indemnisation de son dommage, de son tort moral
et de ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IX), a
condamné B.________ à verser à A.H.________ les sommes de 2'000 fr. avec
intérêt à 5% l’an dès le 5 juin 2021 à titre d’indemnité pour tort moral (X),
de 11'447 fr., valeur échue, à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (XI) et de 200 fr., valeur échue,
à titre d’indemnité pour tort moral et a rejeté les conclusions
d’A.H.________ en indemnisation de son dommage (XII), a ordonné la
confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 31391
et 31754 (XIV), ainsi que le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets séquestrés sous fiches n° 31478, 31761, 32208,

- 12 -
32360, 33020 (XV), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office Me Justine
Sottas à 15'948 fr. 20 (XVI), a arrêté les frais de justice à la charge de
B.________ à 52’863 fr. 90, ce montant comprenant 12'720 fr. 50 et 15'948
fr. 20 d’indemnités de ses deux défenseurs d’office successifs (XVII), a
laissé le solde des frais à la charge de l’Etat (XVIII), a alloué à A.H.________,
à la charge de l’Etat, une indemnité pour les dépenses occasionnées pour
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de 3’815 fr. (XIX) et dit
que B.________ ne sera tenu au remboursement des indemnités de ses
défenseurs d’office que si sa situation financière le lui permet (XX).
B. Par annonce du 14 mars 2023, puis déclaration motivée du 14
avril 2023, B.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il a conclu à
sa réforme en ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation de tentative de
meurtre, à ce qu’il ne soit pas condamné à plus de 22 mois de peine
privative de liberté, à ce qu’un traitement thérapeutique ambulatoire au
sens de l’art. 63 CP soit prononcé à son endroit, à ce qu’une partie des
frais de la procédure, y compris une partie de l’indemnité de son
défenseur d’office, soit mise à sa charge, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat et à ce que les frais de la procédure d’appel, y compris
l’indemnité de son défenseur d’office, soient laissés à la charge de l’Etat.
Par annonce du 23 mars 2023, puis déclaration motivée du 17
avril 2023, le Ministère public a, lui aussi, fait appel contre le jugement
précité. Il a conclu à sa réforme en ce sens que B.________ soit condamné à
une peine privative de liberté de 5 ans, à une peine pécuniaire de 60
jours-amende à 30 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. avec
peine privative de liberté de substitution de 10 jours.
Par courrier du 6 avril 2023, Me Justine Sottas, défenseure
d’office de B.________ a déposé un recours contre le jugement précité, en
tant qu’il fixait son indemnité de défenseur d’office à 15'948 fr. 20. Elle a
conclu à ce que l’indemnité d’office qui lui est allouée pour la procédure
de première instance soit fixée à 18’019 fr. 05.

- 13 -
Aux débats d’appel, le Ministère public a annoncé retirer son
appel compte tenu des conclusions des experts figurant dans leur rapport
d’expertise complémentaire du 4 septembre 2023. Il a pour le surplus
conclu au rejet de l’appel déposé par B.________.
A.H.________ a conclu au rejet de l’appel déposé par B.________
et à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP, fixée à dire de
justice, pour la procédure d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 B.________, né le [...] 1959 à Orbe, a grandi dans une famille
d’agriculteur. Il a obtenu un CFC de menuisier-charpentier et, après avoir
travaillé dans ce domaine d’activité, il a exercé le métier de chauffeur de
train, puis a monté des maisons préfabriquées dans les années 1980,
travaillant comme indépendant. Après un premier mariage dont est issu
une fille aujourd’hui trentenaire, B.________ s’est remarié en 2006 avec
une Mauricienne, qui aurait été en situation illégale en Suisse. Après la
perte de l’enfant du couple peu après sa naissance, ils se sont séparés
puis ont divorcés en 2012. Dans le cadre de ce divorce, B.________ a été
astreint au paiement d’une pension qu’il a trouvé injuste et n’a pas réglée.
Selon ses explications, cela a conduit à la vente aux enchères d’une
parcelle de son terrain qui a été achetée par son voisin, A.H.________.
B.________ n’a jamais accepté ce fait et considère ledit terrain toujours
comme le sien. Comme aux débats de première instance, B.________ a
refusé d’indiquer des éléments concernant ses revenus et sa fortune, ne
souhaitant pas que ses voisins sachent quoi que ce soit le concernant.
1.2 B.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport du 7 avril 2022 (P. 128), les experts ont constaté que
B.________ souffrait d’un trouble de la personnalité paranoïaque, si bien
qu’il interprète les actions d’autrui comme hostiles, considère ses intérêts
comme rapidement mis en danger, développe une sensibilité accrue à
l’injustice et fait fi des règles sociales. En sus, il présente une grande

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instabilité affective, avec une importante irritabilité et des éclats de colère
soudains, blâmant autrui pour tout ce qui lui arrive. B.________ a des
difficultés d’introspection et ne remet aucunement en question son
fonctionnement, avec des problèmes de relations interpersonnelles. Pour
les experts, ce fonctionnement est présent de longue date, durablement
enraciné et a pour conséquence que l’intéressé n’a pas de plan réaliste
pour le futur et ne souhaite pas s’inscrire dans un suivi psycho-
thérapeutique, n’en percevant pas l’utilité. Les experts ont aussi observé
que le conflit autour du terrain avec ses voisins était chronique et aigu, et
qu’il persisterait lorsque le prévenu rentrerait à son domicile. Enfin, le
trouble paranoïaque induit chez l’intéressé une rigidité de fonctionnement,
l’entrave dans tous les domaines de sa vie et le pousse à un agir
violemment afin de protéger ses intérêts. Sur un autre plan, l’expertise
relève que B.________ ne semble pas comprendre tous les enjeux auxquels
il doit faire face et présente de probables capacités cognitives limitées.
Le 4 septembre 2023, après avoir été interpellés sur la
contradiction du rapport d’expertise s’agissant de la responsabilité pénale
de B.________, qualifiée de légèrement diminuée en page 13 du rapport,
puis de moyennement diminuée en page 16 du rapport, les experts ont
confirmé que la contradiction relevée résultait d’une erreur de plume et
que la responsabilité pénale de B.________ était moyennement diminuée
(P. 280).
1.3 Le casier judiciaire de B.________ fait état des condamnations
suivantes :
- le 27 mai 2014, Ministère public du canton de Fribourg, 15 jours-amende
à 30 francs avec sursis de 3 ans pour violation d’une obligation d’entretien
;
- le 7 juin 2016, Ministère public du canton de Fribourg, 90 jours-amende à
60 francs pour violation d’une obligation d’entretien ;
- le 7 juin 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, 75
jours-amende à 50 francs pour tentative de violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires ;

- 15 -
- le 7 septembre 2018, Ministère public du Nord vaudois, 100 jours-
amende à 60 francs, plus amende de 500 francs, pour injures, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, menaces, voies de fait,
diffamation et dommages à la propriété ;
- le 9 avril 2019, Ministère public de La Côte, peine privative de liberté de
150 jours pour violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires et menaces ;
- le 3 février 2020, Ministère public du Nord vaudois, peine privative de
liberté de 120 jours, 10 jours-amende à 50 francs pour injure, tentative de
contrainte, dommages à la propriété, violation de domicile et menaces.
2.
2.1 A [...], [...], le 17 avril 2021, B.________ a menacé de mort
A.H.________.
A.H.________ a déposé plainte le 19 mai 2021.
2.2 A [...], [...], le 9 mai 2021, B.________ a insulté [...] et
B.H.________ de « fille de pute », « fils de pute », « connard » et « trou du
cul ». Il a également menacé A.H.________, B.H.________ et [...] de leur tirer
une balle entre les deux yeux, de les tuer, de les descendre et de les
planter, s’ils venaient encore sur « son » terrain en parlant du potager
appartenant à A.H.________.
Le 22 mai 2021, [...] et B.H.________ ont déposé plainte et se
sont constitués parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil sans
toutefois chiffrer leurs conclusions.
2.3 A [...], [...], durant la nuit du 17 au 18 mai 2021, B.________ a
pénétré sans droit dans le jardin d’A.H.________, exploité par B.H.________,
et a arraché les salades et les radis qui y étaient plantés.
A.H.________ a déposé plainte le 19 mai 2021. B.H.________ a
déposé plainte le 22 mai 2021 et s’est constitué partie plaignante
demandeur au pénal et au civil sans chiffrer ses conclusions.

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2.4 A [...], [...], le 20 mai 2021, B.________ a pénétré sans droit
dans le jardin d’A.H.________, exploité par B.H.________, et a arraché des
fraisiers, des mûriers, des framboisiers, des tomates, des patates, de la
menthe et des courges, et a emporté des outils de jardinage et des
montants métalliques de la serre en construction.
A.H.________ a déposé plainte le 20 mai 2021. B.H.________ a
déposé plainte le 22 mai 2021 et s’est constitué partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.5 A [...], [...], durant la nuit du 22 au 23 mai 2021, B.________ a
pénétré sans droit dans le jardin d’A.H.________, exploité par B.H.________,
et a arraché des fruits et légumes qui y étaient plantés et a dérobé une
palissade qui venait d’être posée.
A.H.________ a déposé plainte le 25 mai 2021.
2.6 A [...], [...], le 5 juin 2021, vers 6h00, B.________ s’est rendu
sans droit dans le jardin de ses voisins, la famille [...], et leur a dérobé des
légumes dans le potager. Voyant cela, [...] a averti son neveu B.H.________
qui est immédiatement sorti dans le jardin pour demander à B.________
d’arrêter de les voler et de rentrer chez lui. B.________ lui a répondu à
plusieurs reprises « vous êtes des trous du cul et vous avez volé mon
terrain », s’est emparé d’un profilé métallique et lui a crié « je vais te
couper la tête, je vais te trancher ». Il a fait plusieurs mouvements de haut
en bas en direction d’B.H.________ avec le profilé métallique. Ce dernier a
réussi à esquiver les coups et s’est emparé d’un tuyau en carbone pour
parer les coups suivants. A ce moment-là, A.H.________ a rejoint son fils,
mais n’a pas vu tout de suite que B.________ avait un profilé métallique
dans les mains. B.________ a alors donné plusieurs coups avec le profilé
métallique en direction de la tête d’A.H.________ que ce dernier a réussi à
parer avec son bras gauche. Le profilé métallique lui a toutefois causé
deux entailles au bras gauche sur environ 10 centimètres. B.H.________ a
alors donné un coup avec son tuyau sur les mains de B.________ pour lui

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faire lâcher le profilé métallique, ce qui a fonctionné. B.________ s’est
toutefois immédiatement emparé d’un autre morceau de tôle pour
continuer le combat. Cela s’est répété plusieurs fois jusqu’à ce
qu’A.H.________ donne des coups de pied dans la direction de B.________,
sans toutefois l’atteindre, pour le faire reculer. A.H.________ a demandé à
B.________ de partir en lui disant que la prochaine fois qu’il revenait chez
lui, il appellerait la police. B.________ lui a répondu « si tu appelles la police
je te tue, je vais te tuer ». Il a répété plusieurs fois qu’il allait le tuer.
A.H.________ a alors constaté qu’il était blessé et est allé nettoyer ses
plaies dans sa buanderie. B.________ a fait mine de partir et B.H.________
était sur le point de rentrer chez lui aussi lorsque B.________ a saisi un
nouveau profilé métallique et est revenu à la charge en disant « ça ne vas
pas se finir comme ça », « trou du cul », « sales bosch », « connards ».
B.H.________ a esquivé les coups jusqu’à ce qu’il réussisse à mettre le pied
sur le profilé métallique pour bloquer B.________ et à appeler son père au
secours. Entendant des cris à l’extérieur, A.H.________ a saisi un jouet en
bois en forme de hallebarde et est ressorti dans le jardin. B.H.________ a
crié à B.________ « casses-toi, tu n’as pas compris, casses-toi de notre
jardin ». B.________ s’étant muni d’un autre profilé métallique, fendait l’air
autour de lui avec un regard menaçant. Afin de tenter de le désarmer,
A.H.________ a donné un grand coup avec la hallebarde en bois sur le bras
de B.________. La pointe du jouet s’est cassée et B.________ a lâché le
profilé métallique. A.H.________ a alors donné coup en piqué avec le
manche en bois qu’il avait encore entre les mains au ventre et à l’épaule
de B.________ pour le faire reculer, puis A.H.________ et B.H.________ l’ont
repoussé pour qu’il rentre chez lui. B.H.________ est ensuite parti en
direction de son domicile, car il était sous le choc. A.H.________ est resté
avec B.________ et a essayé de le raisonner. N’y parvenant pas, il a donné
des coups de pied dans sa direction pour le faire reculer, puis lui a asséné
un coup de poing au visage, le blessant à l’œil gauche. Cela a fait
trébucher B.________ en arrière contre la barrière. Assis par terre, il a crié à
A.H.________ « je vais te tuer, je vais te tuer ». A.H.________ a encore tenté
de le raisonner, mais B.________ ne voulait rien entendre et lui a dit « tu es
un menteur et un voleur, je vais te péter toutes tes vitres ». En entendant
les sirènes de la police arriver B.________ s’est relevé et s’est retranché

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dans sa maison. Il y a été interpellé par la police avec l’aide du groupe
d’intervention à 9h45.
A.H.________ a souffert de deux plaies linéaires suturées à la
face postéro-médiale de l'avant-bras droit, une petite plaie superficielle
avec lambeau, aux berges irrégulières, à la paume de la main droite en
regard de la phalange proximale du 5ème doigt, des plaies superficielles
aux berges irrégulières, avec fins lambeaux épidermiques, à la face
postéro-médiale de l'avant-bras gauche, des dermabrasions rouges,
linéaires et parallèles entre elles, arrangées par groupes de 2,
d'orientation variable, aux faces postérieure et postéro-médiale de l'avant-
bras droit, des dermabrasions rouges à rouge rose du coude droit, de la
face postérieure du 1er métacarpien droit, de la face palmaire du 5ème
métacarpien droit, de la phalange proximale du 2ème doigt droit, de
l'articulation interphalangienne proximale du 4ème doigt droit et de la
face médiale de la phalange moyenne du 3ème doigt droit (ecchymotique)
et du coude gauche, des ecchymoses roses, en bande, en région
basithoracique droite, en hypocondre droit (avec dermabrasions) et en
région péri-ombilicale gauche, des ecchymoses bleu violacé à violacées
des faces antérieure et latérale du bras droit, du dos de la main droite en
regard de l'articulation métacarpo-phalangienne du 4ème doigt et de la
face antérieure de l'avant-bras gauche, une ecchymose rouge à la face
médiale de l'avant-bras gauche.
B.________ a souffert d’une plaie contuse de l'arcade sourcilière
droite, une plaie superficielle, croûteuse, linéaire, aux berges irrégulières
de l'arcade sourcilière gauche, une plaie linéaire, aux berges régulières et
abrasées au coin externe des paupières à gauche, s'étendant en région
temporale, une plaie linéaire aux berges régulières à la paupière inférieure
gauche, se prolongeant au nez sous la forme d'une plaie croûteuse, une
petite plaie superficielle, irrégulière de la face antérieure de la jambe
droite, une hémorragie de la sclère du globe oculaire gauche, des
ecchymoses de la racine du nez à gauche (avec dermabrasions), du coin
interne des paupières à droite, du coin interne de la paupière supérieure
gauche, du thorax (thoraciques médianes (en bandes), pectorale droite,

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basithoracique antérieure droite, latéro-thoracique gauche, basithoracique
antérieure gauche (grossièrement circulaire avec épargne centrale), du
membre supérieur droit (face postérieure du bras avec dermabrasions,
face latérale de l'avant-bras et tuméfiées du dos de la main), du membre
supérieur gauche (faces antérieure et latérale du bras, certaines en
bandes, dos de la main), de la face antérieure de la jambe droite et de la
face latérale de la cuisse gauche, des dermabrasions de l'hypocondre droit
(punctiforme), de la pointe de l'épaule gauche, du membre supérieur
gauche (face latérale du bras, faces antérieure et postérieure de l'avant-
bras et du poignet (ecchymotiques), de la face antérieure de la jambe
droite et de la hanche gauche.
A.H.________ a déposé plainte le 5 juin 2021 et s’est constitué
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil sans toutefois chiffrer
ses prétentions.
B.________ a déposé plainte le 5 juin 2021.
2.7 A [...], Hôpital [...], le 5 juin 2021, B.________ a traité le
gendarme [...], qui le surveillait, de « trou du cul ». Il a ensuite été
transféré au CHUV. Dans les locaux des urgences, B.________ s’est soudain
énervé à l’encontre du personnel soignant, ce qui a nécessité qu’il soit
entravé sur un lit d’examen. A ce moment-là, le prévenu a déclaré au
gendarme [...] « vous êtes complètement cinglé, c’est vous qui devriez
être menotté, je vais vous couper les couilles » et l’a menacé de le tuer
quand il le retrouverait.
[...] a déposé plainte le 6 juin 2021.
2.8 A [...], le 21 septembre 2021, B.________ a adressé à [...],
curateur professionnel, un courrier le menaçant de le tuer s'il continuait à
s’occuper de l’argent qu’il percevait pour sa retraite après le 1er octobre
2021.
[...] n’a pas déposé plainte.

- 20 -
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________
est recevable.
1.2 Lorsqu’une partie dépose un appel et que la juridiction d’appel
entre en matière, l’intégralité des griefs concernant l’indemnité doit être
traité dans le cadre de l’appel (cf. CREP 16 octobre 2017/749 consid. 1.1
et les réf. citées, JdT 2018 III 3). Le recours de Me Julie Sottas portant sur
l’indemnité d’office allouée par les premiers juges est recevable et doit
ainsi être examiné par la Cour de céans.
1.3 Selon l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté un
recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture
des débats. Le Ministère public a indiqué, aux débats d’appel, retirer son
appel au vu des conclusions de l’expertise complémentaire du 4
septembre 2023. Il doit en être pris acte.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais

- 21 -
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. Dans un premier moyen, l’appelant conteste la qualification de
tentative de meurtre. Il fait valoir que des coups donnés de haut en bas au
moyen des « lattes de métal » qu’il a utilisées, même si la victime ne
parvient pas à se protéger avec les bras, ne sont pas propres à créer un
réel danger pour la vie, « puisque la barre de fer atteindrait l’épaule et non
la carotide ». L’appelant estime que les barres de fer qu’il a utilisées
doivent être distinguées d’une barre à mine, au vu de leur nature souple
et légère, impropres à causer des fractures osseuses, l’angle de frappe ne
pouvant selon lui provoquer qu’une atteinte corporelle. Admettant que
l’angle des coups qu’il a portés aurait pu permettre d’atteindre la carotide,
l’appelant estime toutefois que l’objet utilisé n’était pas susceptible de
provoquer des lésions mortelles au niveau du cou ou de la tête, la
profondeur des plaies constatées au niveau du bras d’A.H.________ n’étant
pas supérieure à 2-3 mm au vu du rapport médical (P. 86) et des
déclarations de son fils (PV aud. 2, p. 3). L’appelant relève enfin que les
faits dénoncés dans l’acte d’accusation ne permettraient pas de retenir
que la victime aurait pu être touchée au niveau du cou.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de

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procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
3.1.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6
par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.

- 23 -
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022
consid. 1.2).
3.1.3 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne seront
pas réalisées.
3.1.4 Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. On distingue
communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.],
Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et
les références citées). Ces trois formes correspondent à un comportement
intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242
consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du
10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les références citées). Il y a dol direct
lorsque l’auteur a envisagé, en prenant sa décision, un résultat illicite
même s’il lui était indifférent ou qu’il le jugeait indésirable, mais qui
constituait la conséquence nécessaire ou le moyen de parvenir au but qu’il
recherchait (ATF 119 IV 193 consid. 2b/cc, JdT 1995 IV 130). Ces deux
formes du dol ne se distinguent qu’en ce qui concerne ce que sait l’auteur,
qui considère le résultat comme certain dans le second cas et comme
hypothétique dans le premier, mais non sur le plan de la volonté (ATF 98
IV 65 consid. 4).

- 24 -
Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la
survenance du résultat soit très probable, mais seulement possible, même
si cette possibilité ne se réalise que relativement rarement d'un point de
vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit
intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend
parti contre le bien juridiquement protégé (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage
sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible,
compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode
ainsi du résultat le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il
ne suffit pas qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et
qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire
inévitable, qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid.
8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les éléments extérieurs permettant de décider
si l’auteur a agi en s’accommandant du résultat dommageable figurent
également la probabilité de la réalisation du risque et la gravité de la
violation du devoir de prudence. Plus elles seront élevées et plus sera
fondée la conclusion selon laquelle l’auteur s’était accommodé du résultat
dommageable (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43). Concernant
spécifiquement la notion de dol éventuel en cas d’homicide, celui-ci ne
peut être retenu que si d’autres circonstances viennent s’ajouter à
l’élément cognitif de l’intention, notamment si l’auteur ne peut pas
calculer et doser le risque encouru et si le lésé ne peut pas écarter le
danger auquel il est exposé (TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4
; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, op. cit., n. 16 ad art.
12 CP et la jurisprudence citée). Selon sa nature, un seul coup porté peut
suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol éventuel (TF
6B_924/2017 précité consid. 1.4.2). Il peut également être tenu compte

- 25 -
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12
consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF
125 IV 242 consid. 3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures
effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité du
comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du
risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
3.1.5 Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114 ; TF 6B_418/2021
précité consid. 3.2.2). Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur,
agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction,
manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se
produise (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_1142/2020 du 12 mai 2021
consid. 3.1.3).
3.2 En l’espèce, les premiers juges ont relevé que l’appelant avait
varié dans ses déclarations en cours d’enquête ce qui entachait la
crédibilité de ses propos. Ils ont toutefois constaté qu’il avait reconnu
avoir arraché des plants, s’être servi de profilés en fer de section en « L »
en direction tant d’B.H.________ que d’A.H.________, tentant de les atteindre
sans préciser qui il visait et admettant implicitement avoir infligé des
lésions au dernier nommé, tout cela pour se défendre. Il a concédé in fine
la possibilité des insultes et surtout avoir proféré des menaces en quantité
(« trop »). Il a convenu qu’à au moins une occasion A.H.________ était parti
et qu’il avait lui-même relancé les hostilités en s’emparant d’un nouveau
profilé en fer, par ailleurs sans exclure que ses adversaires fussent
parvenus à le faire lâcher prise. Les magistrats ont en outre constaté que
les déclarations d’A.H.________ et B.H.________, s’agissant du déroulement
des faits, avaient été constantes tout au long de la procédure (PV 1, PV 2,
PV 9 l. 37 ss, PV 10 l. 44, jgmt, p. 21 et 22) de sorte qu’il convenait de les
retenir pour exactes, cela d’autant plus que les blessures subies par
A.H.________ à cette occasion étaient compatibles médicalement avec le
récit (P. 21/3, P. 86 p. 10, P. 175 et 177). Les premiers juges ont constaté

- 26 -
que, de manière globale, l’appelant ne contestait l’acte d’accusation pour
l’essentiel que sur le point de savoir qui avait commencé et qui se
défendait, sur le fait que ses rivaux étaient aussi munis de barres et sur
ses intentions potentiellement homicides. Les magistrats ont considéré
que les lattes de métal utilisées, longues de plus de 2 mètres avec un fort
effet de levier, étaient tranchantes, flexibles et solides (P. 35 et 178) pour
frapper et que les coups auraient pu entraîner des blessures mortelles s’ils
n’avaient pas été parés par l’avant-bras d’A.H.________ (cf. jgmt, p. 43).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique est doit
être confirmée. En effet. au vu des profilés métalliques utilisés comme
arme par l’appelant (P. 177 et 178) et des blessures causées au plaignant
A.H.________ (cf. P. 8/2/4 et 175), la Cour de céans retient que les profilés
en cause, en raison de leur taille, de leur forme et de leur composition,
sont susceptibles d’être utilisés comme une arme tranchante et de
provoquer des lésions mortelles. Le fait de viser la tête avec un objet
tranchant, utilisé comme arme, contrevient de manière absolument
évidente à tout devoir de prudence, l’appelant ne pouvant ignorer le
risque de blessures mortelles encouru par les victimes. Il faut par
conséquent en conclure qu’en agissant de la sorte, l’appelant s’est
accommodé de ce résultat pour le cas où il devait survenir. L’état de
fureur dans lequel se trouvait l’appelant ne lui permettait pas de maîtriser
ses coups. Visant la tête, il n’avait aucun moyen d’écarter le danger
auquel il exposait ses victimes. Enfin, l’action s’étant déroulée en grande
partie dans un cabanon vers 06h00, le plaignant A.H.________ n’a pas pu
voir l’objet que tenait en mains l’appelant lorsqu’il est arrivé sur les lieux
en raison de la faible luminosité, ce qui a limité d’autant sa
compréhension des événements auxquels il était confronté et ses moyens
d’y faire face. Les conditions du dol éventuel apparaissent à tout le moins
réalisées.
Par ailleurs, il ne faut pas analyser le comportement de
l’appelant au regard des seuls coups qu’il a portés à l’encontre
d’A.H.________, mais dans leur ensemble, sur toute la durée des faits
dénoncés. En effet, les agissements de l’appelant ont constitué une unité

- 27 -
d’action qu’on ne saurait diviser temporellement autrement que pour
décrire les différentes phases successives d’un même schéma d’agression.
La durée des événements est de l’ordre de 5 minutes en tout (cf. jgmt, pp.
45 s.). Les faits ne sont pas contestés par l’appelant et il faut constater
qu’il a commencé par proférer des menaces de mort vis-à-vis du plaignant
B.H.________ avant de l’attaquer au moyen du profilé métallique qu’il tenait
en mains (« je vais te couper la tête, je vais te trancher. »). Le plaignant a
été contraint d’esquiver les premiers coups, portés « de haut en bas »
pour ne pas être blessé. Dans son audition, ce plaignant a précisé ce qui
suit : « […] j’ai dû reculer de trois pas pour éviter de me prendre un coup.
Si je ne m’étais pas retiré, j’aurais reçu une frappe diagonale sur mon
épaule gauche vers le bas de mon buste » (PV aud. 2, R. 5, p. 2). Le
plaignant a également dû s’emparer d’un tube de carbone pour parer les
coups suivants. Il décrit la scène en ces termes « […] nous nous sommes
battus ʺcomme des chevaliersʺ. D’ailleurs, lorsque les métaux se sont
entrechoqués, ça faisait des étincelles. ». Arrivé peu après sur place. le
plaignant A.H.________ s’est quant à lui protégé des premiers coups de
l’appelant au moyen de son bras, ce qui a provoqué les lésions que l’on
sait. Ces coups ont été donnés en direction de la tête. Une fois désarmé
par les plaignants, l’appelant s’est immédiatement emparé d’un deuxième
profilé métallique pour poursuivre son agression. Le scénario
(désarmement et reprise de l’agression avec un nouveau profilé
métallique) s’est répété à plusieurs reprises, l’appelant proférant encore
de nouvelles menaces de mort (cf. PV aud. 2, R. 5, p. 3). B.H.________ a de
nouveau été contraint d’effectuer des manœuvres d’esquives. Même à
terre, après avoir été finalement frappé par A.H.________, l’appelant a
continué de menacer les plaignants. Les 4 phases d’attaques successives
décrites dans l’acte d’accusation démontrent que les plaignants ont été
confrontés à un agresseur résolu à mettre ses menaces de mort à
exécution. L’appelant n’a cessé ses agressions qu’une fois à terre, hors
d’état de combattre. Il n’a quitté les lieux qu’en entendant la police
arriver. Il a repris ses menaces de mort à l’encontre d’A.H.________ devant
la police qui l’avait interpellé et menotté (PV aud. 4, D. 6, p. 7).

- 28 -
Au vu des menaces de mort proférées continuellement durant
les faits, de la haine viscérale que l’appelant vouait déjà à ses voisins
avant les événements (cf. cas 1 et 2 de l’acte d’accusation, ch. 2.1 et 2.2
supra) et de la partie du corps qu’il a visée avec les profilés métalliques,
soit la tête, les premiers juge étaient fondés à retenir pour établie
l’intention homicide de l’appelant à tout le moins au stade du dol éventuel.
4. Fondé sur la prémisse de son acquittement du chef de
tentative de meurtre, l’appelant conteste la peine prononcée à son
encontre. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir correctement
tenu compte de sa diminution de responsabilité pénale en lien avec ses
troubles psychiques.
4.1
4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les
références citées).

- 29 -
4.1.2 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation. Selon la jurisprudence, une diminution de la
responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution de la
faute et non de la peine. La réduction de la peine n'est que la
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et
5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).

- 30 -
4.1.3 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV
43). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF
144 IV 217 consid. 2.2, JdT 2018 IV 335 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1, JdT 2011 IV 389). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Lorsque les peines envisagées
concrètement sont du même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans
un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement la plus
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions,
en tenant compte là aussi de toutes les circonstances y relatives (ATF 145
IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).
4.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité
de l’appelant était en première analyse très lourde. A charge, ils ont
retenu qu’il était obnubilé par des conceptions erronées qu’il se refusait à

- 31 -
remettre en cause, entretenant en lui une haine injustifiée envers ses
voisins. Seule sa personne et ses propres intérêts comptait à ses yeux et
autrui n’avait aucune valeur s’il était en travers de son chemin, même
pour tenter de le secourir. Cela le poussait à mépriser jusqu’à la vie de qui
le contrecarrait, même si y attenter n’était pas son but premier. Les biens
visés au cas n° 6 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.6 supra) constituaient les
plus élevés de l’ordre juridique, à savoir la vie et l’intégrité corporelle, et si
le premier de ces biens n’avait pas été atteint, c’était en raison du hasard
et de la réaction de la victime. L’intensité délictuelle était élevée ; elle
concernait une période relativement longue et portait sur une multiplicité
d’infractions, avec de mauvais antécédents. Les perspectives d’avenir de
l’appelant ont été considérées comme peu favorables au vu des
obsessions qu’il se refusait à lâcher, démontrant une absence totale de
prise de conscience. Enfin, il y avait eu répétition dans le temps et
commission simultanée d’infractions, en concours, la plus grave étant la
tentative de meurtre par dol éventuel. A décharge, les premiers juges ont
tenu compte des conclusions des experts (P. 128 p. 16 et P. 180), pour
retenir une diminution moyenne de la responsabilité pénale de l’appelant
et considérer que sa responsabilité était de moyenne à lourde pour toutes
les infractions retenues à son encontre (cf. jgmt, pp. 51-52).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, la culpabilité de l’appelant est très lourde. Il est
reconnu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles simples
qualifiées, de rixe (cf. ch. 2.6 supra), de vols d’importance mineure et de
dommages à la propriété d’importance mineure (cf. ch. 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6
supra), d’injure (cf. ch. 2.2, 2.6 et 2.7 supra), de menaces (cf. ch. 2.1, 2.2
et 2.6 supra), de violation de domicile (cf. ch. 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 supra) et
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (cf. ch.
2.7 et 2.8 supra). Les infractions sont en concours. La responsabilité
pénale de l’appelant est moyennement diminuée. La réduction à opérer
conduit par conséquent à retenir une faute moyenne à grave.
Compte tenu des autres critères applicables à la fixation de la
peine, tels qu’ils ont été énoncés par les premiers juges, la peine de base,

- 32 -
soit celle devant sanctionner la tentative de meurtre par dol éventuel,
justifie une peine privative de liberté de 24 mois. Par l’effet du concours, il
convient d’ajouter à cette peine 5 mois pour les lésions corporelles
simples qualifiées, 4 mois pour la rixe, 1 mois pour chacune des trois
menaces retenues, soit un total de 3 mois, 1 mois pour chaque cas de
violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires, soit 2 mois
au total, et enfin 15 jours pour chacune des quatre violations de domicile,
soit 2 mois au total, ce qui correspond au 40 mois prononcés par les
premiers juges.
Il convient en outre de confirmer la peine pécuniaire de 40
jours-amende à 30 fr. le jour sanctionnant les injures, ainsi que l’amende
de 600 fr. prononcée pour punir les infractions d’importance mineurs
contre le patrimoine, la peine privative de liberté de substitution étant
arrêtée à 6 jours, l’appelant ne contestant du reste pas ces sanctions.
5. L’appelant conteste la mesure d’internement prononcée contre
lui, estimant pouvoir être soigné, ce qui exclurait une mesure aussi
extrême.
5.1
5.1.1 Selon l'art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l'internement si
l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave,
un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger
de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu
porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle
d'autrui et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur,
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il
est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre (let. a), ou si, en raison d'un grave trouble mental chronique
ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre
que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la
mesure prévue à l'art. 59 CP semble vouée à l'échec (let. b).

- 33 -
L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose, en premier lieu,
que l'auteur ait commis l'une des infractions énumérées à l'alinéa 1 de
cette disposition (assassinat, meurtre, lésion corporelle grave, viol,
brigandage, prise d'otage, incendie, mise en danger de la vie d'autrui) ou
une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de
cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement
atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui.
L'atteinte grave (portée ou voulue) à l'intégrité physique,
psychique ou sexuelle d'un tiers vaut tant pour les infractions citées dans
le catalogue que pour celles qui sont visées par la clause générale de l'art.
64 al. 1 CP. Pour juger de la gravité de l'atteinte, il convient de se fonder
sur un critère objectif et de se demander si, selon l'expérience générale de
la vie, l'acte en question est propre à entraîner un traumatisme chez la
victime (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3).
Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à
l'art. 64 al. 1 CP soit réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques
de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a
commis l'infraction et de son vécu, il soit sérieusement à craindre qu'il ne
commette d'autres infractions du même genre (let. a) ou que, en raison
d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec
l'infraction, il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette
d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 CP
– à savoir une mesure thérapeutique institutionnelle – apparaisse vouée à
l'échec (let. b).
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient
qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive
hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel
risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent
pas. Le risque de récidive doit concerner des infractions du même genre

- 34 -
que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes,
le juge devra tenir compte, dans l'émission de son pronostic, uniquement
du risque de commission d'infractions graves contre l'intégrité psychique,
physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; ATF 135 IV 49 consid.
1.1.2).
En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement
constitue, conformément au principe de proportionnalité consacré par
l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles
prévues par l'art. 59 CP. En tant qu'ultima ratio, en raison de la gravité de
l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre
pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce
n'est que lorsque cette dernière semble dénuée de chances de succès que
l'internement peut être ordonné, s'il est nécessaire. Cette démarche doit
permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori "incurable" et interné
dans un établissement d'exécution des peines (cf. ATF 140 IV 1
consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.2).
5.1.2 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
lorsque celui-ci a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble
(let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
La condition posée par l'art. 59 al. 1 let. b CP – qu'il soit à
prévoir que la mesure détournera l'intéressé de nouvelles infractions en
relation avec son trouble – est réalisée lorsque, au moment de la décision,
il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1). La possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une
diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas
suffisants (cf. ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1).
L'exigence d'un tel pronostic ne signifie pas qu'un condamné souffrant de
trouble mental ne pourra pas recevoir l'assistance nécessaire, mais

- 35 -
seulement que la mesure préconisée par l'art. 59 CP n'est pas adéquate,
tout au moins dans l'état des choses, au moment où la décision est
rendue. La personne soumise à l'internement peut du reste bénéficier d'un
traitement psychiatrique (art. 64 al. 4 CP). Plus généralement, même si
elles ne visent pas prioritairement l'amélioration du pronostic,
respectivement si elles ne sont pas aptes à l'améliorer nettement à cinq
ans de vue, des possibilités thérapeutiques doivent être offertes, tout au
moins dans la perspective, même éloignée, de la fin de l'internement (TF
6B_1348/2017 du 22 janvier 2018 consid. 1.1.2 ; TF 6B_954/2016 du 28
septembre 2017 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016
consid. 4.1.3).
5.1.3 Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de
celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). Lorsqu'une mesure d'internement est envisagée, l'expertise doit donc
indiquer s'il faut s'attendre avec une haute probabilité à la commission de
futures infractions et le type d'infractions concernées (TF 6B_1348/2017
précité consid. 1.1.3 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.2 et
les références citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). L'expert se
prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit

- 36 -
être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert,
mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui
se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (TF
6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1348/2017 précité
consid. 1.1.3 ; TF 6B_346/2016 précité consid. 3.2 et les références
citées).
5.2 Pour justifier la mesure d’internement, les premiers juges ont
tout d’abord indiqué, exemples à l’appui, que l’appelant manifestait un
sentiment de rage intense à l’égard de tous ceux qui l’avaient privé de son
jardin et plus encore contre quiconque y avance un pied, décrivant ce
sentiment comme viscéralement ancré en lui. Le Tribunal correctionnel a
pu mesurer l’ampleur de la colère éprouvée par l’appelant qu’il a dû
expulser de la salle d’audience lors du réquisitoire, après un
avertissement. Admettant que l’appelant ne nourrissait pas d’intention
homicide déterminée et actuelle, les premiers juges ont toutefois constaté
qu’aussitôt le sentiment d’injustice ravivé, en particulier au sujet du jardin,
l’appelant perdait tout contrôle de lui-même et se déchaînait, cette
agressivité demandant toujours plus d’énergie avec le temps pour être
contenue. Les premiers juges ont ensuite rappelé que les experts
parvenaient au même constat, estimant que le conflit avec les voisins
reprendrait une fois l’appelant de retour chez lui. Quant au risque élevé de
récidive, tel qu’il a été évalué par les experts, les premiers juges ont
indiqué qu’il était confirmé par l’extrait du casier judiciaire de l’appelant.
En définitive, ils ont considéré qu’un internement devait être prononcé au
vu du risque très élevé que l’appelant s’en prenne à nouveau à ses
voisins, pour les mêmes raisons et selon le même mode, ce d’autant qu’à
l’audience encore il n’avait montré qu’un intérêt de façade pour un suivi
psychothérapeutique (cf. jgmt, pp. 54-56).
Cette appréciation doit être nuancée. En effet, en dépit du
caractère incertain de la réussite d’un suivi psychothérapeutique et de la
durée nécessairement longue de celui-ci, les experts ont recommandé la
mise en œuvre d’un traitement ambulatoire en vue de réduire le risque
élevé de récidive présenté par l’appelant. Cette possibilité de traitement

- 37 -
interdit le prononcé d’une mesure d’internement qui doit constituer
l’ultima ratio, dès lors qu’une perspective de guérison n’est pas exclue à
ce stade. Il convient cependant de s’écarter de la position des experts
préconisant un traitement ambulatoire. En effet, au vu des nombreuses
lettres préoccupantes que l’appelant envoie depuis qu’il est en détention
et de son attitude de profond déni aux débats de première instance, mais
également aux débats d’appel – l’appelant indiquant que s’il fallait qu’un
traitement ambulatoire soit suivi, il le serait mais que le problème ne
résidait pas là – la Cour de céans partage la position des premiers juge
selon laquelle une récidive d’actes violents est d’ores et déjà programmée
dès que l’appelant se retrouvera confronté à ses voisins à sa sortie de
prison. En l’état, un retour à domicile de l’appelant apparaît tout
simplement inenvisageable et un simple traitement ambulatoire impropre
à contenir une récidive face à un patient anosognosique tel que l’appelant,
ce d’autant que les experts eux-mêmes estiment que des évaluations
régulières du risque de récidive devraient être faites par un médecin
expérimenté (P. 128, p. 20), ce qui paraît concrètement inapplicable, sauf
à vouloir reporter la responsabilité de l’analyse de la dangerosité d’un
individu sur un praticien privé, alors que cette analyse ressort des
autorités pénitentiaires ou judiciaires, assistées d’experts spécialistes. En
l’occurrence, la dangerosité de l’appelant est avérée et l’ensemble des
éléments à disposition (déclarations de l’appelant en procédure et ses
courriers, ainsi que l’expertise psychiatrique) démontre que cette
dangerosité ne saurait, à tout le moins dans un premier temps, être prise
en charge, respectivement jugulée, par un simple traitement ambulatoire,
étant précisé que l’importance des troubles et de la dangerosité ne laisse
pas prévoir d’amélioration possible dans le délai de 2 mois, prévu par l’art.
63 al. 3 CP, ce d’autant que la durée d’incarcération, totalisant plus de 2
ans, n’a exercé aucune influence significative sur sa perception des
évènements et sa manière d’envisager l’avenir, en particulier son conflit
de voisinage.
Compte tenu de la gravité du trouble mental de l’appelant, de
la haine qu’il continue à ressentir envers ses voisins et de sa dangerosité,
la Cour de céans parvient ainsi à la conclusion que seul un traitement

- 38 -
institutionnel au sens de l’art. 59 CP est susceptible de limiter
efficacement le risque de récidive.
6. Conformément à l’art. 51 CP, la détention pour des motifs de
sûreté subie par B.________ depuis le jugement de première instance sera
déduite de la peine privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté prononcée, compte tenu du risque de réitération (art. 221 al. 1 let.
c CPP), qualifié d’élevé par les experts.
7. Me Julie Sottas conteste le montant de l’indemnité d’office
allouée par les premiers juges à hauteur de 15'948 fr. 20. Elle leur
reproche notamment d’avoir retranché 10 heures au temps annoncé pour
la préparation de l’audience de première instance et celui qui a été
décompté pour la tenue de cette audience, concluant à l’allocation d’un
montant de 18'019 fr. 05, correspondant aux 82 heures de travail dans la
liste produite aux débats de première instance (P. 237/1, annexe 3).
7.1 Le défenseur d'office, respectivement conseil d’office, est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du
canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit
au remboursement intégral de ses débours, ainsi qu'à une indemnité
s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais
de son client ; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte de la
nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a
consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
d’audiences et d’instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et,
enfin, de la responsabilité qu’il a assumée (TF 6B_745/2009 du 12
novembre 2009 consid. 10.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire
de l’avocat d’office breveté est fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de
l’avocat-stagiaire à 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur

- 39 -
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur
d’office peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci
allègue avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui
s’inscrit raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche
du défenseur, à l’exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des
tâches relevant d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans
rapport avec la conduite du procès pénal ; l’avocat doit toutefois
bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
7.2 En l’espèce, sur les 82 heures annoncées par l’avocate, 10
heures ont été retranchées par les premiers juges qui ont supprimé 1h15
de temps d’audience et, par déduction, 8h45 de préparation d’audience
(cf. jgmt, p. 60).
La Cour de céans constate tout d’abord que Me Julie Sotas a
remplacé un précédant défenseur d’office qui n’est pas parvenu à
conserver une relation de confiance avec son client. La procédure
concerne en outre une affaire criminelle dont les enjeux sont d’une
importance certaine. Selon le procès-verbal des opérations, l’audience de
lecture du 13 mars 2023 a duré 49 minutes. Si l’on tient compte de ce que
Me Sottas a travaillé son dossier lors de la pause de midi et qu’elle a vu
son client en cellule, le temps de 8 heures que l’avocate a annoncé pour la
journée d’audience du 9 mars 2023 doit être admis. Si l’on prend en
compte un entretien avec le client après l’audience de lecture, le temps
annoncé par Me Sottas pour le lundi 13 mars 2023 est également adéquat.
Il convient dès lors de restituer à l’avocate 1h15 pour son activité lors des
deux jours en question.
S’agissant du temps consacré à la préparation de l’audience,
Me Sottas a annoncé 19h de travail du 8 février au 8 mars 2023 (0h30,
4h00, 2h00, 5h00, 4h00, 3h30), ce qui paraît effectivement excessif, étant

- 40 -
rappelé qu’elle a été nommée en juin 2022, soit bien avant l’audience de
jugement. Elle mentionne 6h20 d’étude du dossier entre le 7 et le 23 juin
2022, soit en début de mandat (0h15 le 7 juin 2022, 1h45 et 1h15 le 13
juin 2022, 1h50 le 14 juin 2022 et 1h15 le 23 juin 2022), ce qui est
adéquat. Sur les 19h de temps consacré à la préparation de l’audience de
jugement, il convient ainsi de retrancher 7 heures pour ne retenir en
définitive que 12 heures, soit un jour et demi de travail.
Compte tenu de ce qui précède, 75 heures d’activité peuvent
être admis pour la procédure de première instance. Au tarif horaire de 180
fr. les honoraires de première instance s’élèvent ainsi à 13'500 fr. (75 x
180.-), auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 5% (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 675 fr., 10 vacations forfaitaires
par 1'200 fr., et la TVA à 7,7% sur le tout, par 1'183 fr. 90, soit un total de
16'558 fr. 90.
8.
8.1 Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ et le recours de
Me Justine Sottas doivent être partiellement admis, le jugement entrepris
étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
8.2 Me Julie Sottas a produit en audience une liste d’opérations
pour la procédure d’appel, faisant état d’une activité de 30 heures et 45
minutes (P. 283), ce qui peut être admis sous réserve de la durée effective
de l’audience d’appel qui sera ramenée à 1 heure en lieu et place des 2
heures et 30 minutes estimées dans la liste d’opérations. On retiendra
ainsi une activité de 29 heures et 15 minutes. Au tarif horaire de 180 fr.,
cela correspond à des honoraires de 5'265 fr., auxquels s’ajoutent des
débours forfaitaires de 2%, par 105 fr. 30, une vacation de 120 fr. et la
TVA sur le tout, par 422 fr. 75, soit une indemnité d’office totale de 5'913
fr. 05.
8.3 Le défenseur d’office qui recourt en son propre nom a droit à
des honoraires, calculés sur la base du tarif horaire prévu pour l’activité

- 41 -
déployée dans le cadre d’un mandat d’office (Ruckstuhl, in : Basler
Kommentar, op. cit., nn. 16 et 18 ad ad art. 135 CPP ; Juge unique CREP 14
septembre 2020/705 consid. 3 et les réf. citées). Me Julie Sottas a conclu à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité de 405 fr. 70. TVA et débours
inclus, correspondant à 2 heures de travail en relation avec la rédaction de
son recours, ce qui est adéquat. C’est ainsi une indemnité de 405 fr. 70
qui sera allouée.
Le chiffre VII du dispositif du jugement de la Cour d’appel
communiqué aux parties le 12 septembre 2023 comporte une omission
manifeste en ce sens que le montant de l’indemnité allouée à Me Julie
Sottas correspondant aux opérations effectuées en son nom propre dans
le cadre du recours n’y figure pas. Le dispositif sera rectifié d’office en
application de l’art. 83 CPP, l’indemnité de 405 fr. 70 sera due par l’Etat.
8.4 A défaut d’avoir chiffré ses prétentions ou conclusions alors
qu’il avait été invité à le faire dans la convocation à l’audience d’appel,
A.H.________ ne peut prétendre à aucune indemnité au sens de l’art. 433
al. 2 CPP pour la procédure d’appel.
8.5 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10'023 fr. 05 constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 4’110 fr. ainsi que de l’indemnité d’office de 5'913
fr. 05, seront mis par trois quarts, soit par 7’517 fr. 30, à la charge de
B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’article 64 al. 1 let. a CP,
appliquant les articles 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 59, 69, 106, 22
ad. 111, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 133 al. 1, 172ter ad 139 et 144 al. 1, 177, 180
al. 1, 186 et 285 ch. 1 CP ; 126, 135, 398 ss et 431 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne.
II. L’appel de B.________ est partiellement admis.
III. Le recours de Me Justine Sottas est partiellement admis.
IV. Le jugement rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres VII, XVI et XVII de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. inchangé ;
II. constate que B.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées,
rixe, vol d’importance mineure, dommages à la propriété
d’importance mineure, injures, menaces, violation de domicile
et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ;
III. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
40 (quarante) mois, sous déduction de la détention accomplie
avant jugement par 647 (six cent quarante-sept) jours à la
date du 13 mars 2023 ;
IV. constate que B.________ a été détenu dans des
conditions illicites durant 1 jour et ordonne que 1 (un) jour
soit déduit de la peine prononcée sous chiffre III. à titre de
réparation de son tort moral ;

- 43 -
V. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 40
(quarante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (trente francs) ;
VI. condamne B.________ à une amende de 600 fr. (six
cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant
fixée à 6 (six) jours ;
VII. ordonne la mise en œuvre d’un traitement institutionnel
sur la personne de B.________;
VIII. ordonne le maintien en détention pour motifs de sûreté
de B.________ afin de garantir l’exécution de la peine privative
de liberté prononcée ci-dessus et de son traitement ;
IX. rejette les conclusions présentées par B.________ contre
A.H.________ en indemnisation de son dommage, de son tort
moral et de ses dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure ;
X. condamne B.________ à verser à A.H.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs et zéro centime) avec intérêt à
5% l’an dès le 5 juin 2021 à titre d’indemnité pour tort moral ;
XI. condamne B.________ à verser à A.H.________ la somme
de 11'447 fr. (onze mille quatre cent quarante-sept francs et
zéro centime), valeur échue, à titre d’indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
XII. condamne B.________ à verser à B.H.________ la somme
de 200 fr. (deux cents francs et zéro centime), valeur échue, à
titre d’indemnité pour tort moral, et rejette les conclusions
d’B.H.________ en indemnisation de son dommage ;
XIII. inchangé ;
XIV. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants, séquestrés sous fiches n° 31391 et 31754 :
a) un tube en carbone
b) quatre éléments profilés en taule
c) un bâton en bois
d) deux palissades en jonc
e) cinq barres profilées en aluminium ;

- 44 -
XV. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, d’une clef USB de la vidéo de l’altercation entre
B.H.________ et B.________ du 22.05.2021, d’un DVD des images
de vidéo-surveillance réalisées au moment des faits par la
caméra détenue par B.H.________, d’une clef USB contenant
quatre vidéos dont une illisible, d’un DVD des images de vidéo-
surveillance extraites des caméras lors de la perquisition du
11.10.2021 et d’un DVD de données-traces informatiques,
séquestrés sous fiches n°31478, 31761, 32208, 32360,
33020 ;
XVI. arrête l’indemnité du défenseur d’office Me Justine
Sottas à 16’558 fr. 90 (seize mille cinq cent cinquante-huit
francs et nonante centimes) ;
XVII. arrête les frais de justice à la charge de B.________ à
53’474 fr. 60 (cinquante-trois mille quatre cent septante-
quatre francs et soixante centimes), ce montant comprenant
12'720 fr. 50 et 16’558 fr. 90 d’indemnités de ses deux
défenseurs d’office successifs ;
XVIII. laisse le solde des frais à la charge de l’Etat ;
XIX. alloue à A.H.________, à la charge de l’Etat, une
indemnité pour les dépenses occasionnées pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure de 3’815 fr. (trois mille
huit cent quinze francs et zéro centime) ;
XX. dit que B.________ ne sera tenu au remboursement des
indemnités de ses défenseurs d’office que si sa situation
financière le lui permet. "
V. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
VI.Le maintien en détention de B.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5’913 fr. 05 (cinq mille neuf cent

- 45 -
treize francs et cinq centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Justine Sottas, ainsi qu’une indemnité de 405 fr.
70 (quatre cent cinq francs et septante centimes), pour la
procédure de recours.
VIII.Les frais d'appel, par 10'023 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, mais à l’exclusion de celle qui
concerne la procédure de recours, sont mis par trois quarts,
soit 7'517 fr. 30, à la charge de B.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
IX.B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa
charge de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VII. ci-dessus pour la procédure d’appel
exclusivement, dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 46 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 septembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Justine Sottas, avocate (pour B.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour A.H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois Mermet,
- M. [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :