vd_gerichte · E523.029201 · 2023-07-27 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E523.029201-231017
144
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 juillet 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la
décision rendue le 14 juillet 2023 par la Juge de paix du district du Jura-
Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 14 juillet 2023, motivée le 17 juillet 2023, la
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix ou
la première juge) a rejeté l’appel daté par erreur du 4 juin 2023, reçu le 7
juillet suivant, déposé par N.________ (ci-après : le recourant ou la
personne concernée) contre son placement à des fins d’assistance
ordonné le 26 juin 2023 par le Dr Q.________ (I) et laissé les frais de la
cause, y compris les frais du rapport d’expertise psychiatrique, à la charge
de l’Etat (II).
La première juge a considéré que tant la cause que la
condition du placement médical étaient réalisées, l’aide dont N.________
avait besoin en raison de ses troubles psychiques ne pouvant, en l’état, lui
être fournie autrement que par une hospitalisation, notamment afin de
permettre de finaliser l’adaptation du traitement médicamenteux et
d’initier des démarches en vue d’un nouveau lieu de vie ou, le cas
échéant, de la mise en place d’un réseau entourant le prénommé
permettant son retour à domicile dans de bonnes conditions. Elle a retenu
qu’une sortie prématurée de l’hôpital entraînerait un risque élevé de
nouvelles hospitalisations, que les conclusions de l’expertise du Dr
Z.________ ne sauraient conduire à modifier cette appréciation, celles-ci
n’étant pas suffisamment étayées, qu’en effet, l’expert ne se prononçait
en particulier pas sur la question d’un retour de N.________ à domicile et
semblait retenir à tort que l’intéressé prenait volontairement sa
médication, que l’on pouvait dès lors s’écarter des conclusions de l’expert
et qu’au vu de ce qui précède, le placement ne pouvait être que maintenu.
B. Par acte du 18 juillet 2023 envoyé au « Greffe du tribunal
cantonal » à l’adresse de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : la justice de paix) et reçu par cette dernière le 21 juillet 2023,
N.________ a recouru contre cette décision, concluant en substance à la

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levée de son placement à des fins d’assistance. Il a en outre implicitement
sollicité que lui soit désigné un « homme ou femme de loi pour [l]’aider ».
Par lettre adressée le 19 juillet 2023 à la juge de paix et reçue
par cette dernière le lendemain, la personne concernée a confirmé son
recours et a indiqué s’opposer à la prise de médicaments par infiltration.
Le 21 juillet 2023, la juge de paix a transmis à la Chambre de
céans le dossier de la cause avec les écritures susmentionnées et a
indiqué renoncer à reconsidérer la décision litigieuse.
Le 25 juillet 2023, le Juge délégué de la Chambre de céans a
désigné Me M.________ en qualité de curateur de représentation du
recourant en application de l’art. 449a CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210).
Le 27 juillet 2023, la Chambre de céans a entendu le
recourant, assisté de Me M.________, ainsi que T.________, curateur de
l’intéressé. Me M.________ a produit la liste de ses opérations.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Il ressort de la décision litigieuse que, par décision du 19 août
2021, la justice de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de N.________,
né le [...] 1968, et désigné T.________ en qualité de curateur.
2. Par décision du 26 juin 2023, le Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin associé à l’Unité ambulatoire
E.________ (ci-après : l’E.________) du Centre thérapeutique R.________, a
ordonné le placement à des fins d’assistance de la personne concernée au
Centre de psychiatrie S.________ (ci-après : le S.________) pour les motifs
suivants :

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« agitation sur symptômes psychotiques avec comportements
agressifs et revendicatifs depuis environ 2 semaines. Hallucinations
cénesthésiques ; divers délires somatiques. Patient incapable de se
gérer de manière autonome à domicile. »
3. Par acte daté par erreur du 4 juin 2023 et reçu le 7 juillet 2023
par la juge de paix, N.________ a fait appel de la décision susmentionnée.
Dans un rapport du 28 juin 2023, le Dr Q.________ et la Dre
V.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin à
l’E.________, ont indiqué que N.________ souffrait de longue date d’une
comorbidité addictologique psychiatrique et somatique importante, le
rendant de plus en plus dépendant des structures de soins, que, depuis
mars 2022, l’état de santé du prénommé avait nécessité plusieurs
hospitalisations en milieu psychiatrique et addictologique et qu’entre août
2020 et ce jour, celui-ci avait vécu la moitié du temps dans des structures
de long séjour addictologique (Unité hospitalière P.________, Fondation
H.________ et Fondation Y.________). Les médecins ont exposé que les
derniers passages en appartement individuel (en 2021 et 2022) avaient
été courts et délétères (reprise de consommation d’alcool et d’autres
toxiques de manière crescendo et nocive), que l’intéressé dépendait
clairement de son réseau immédiat, que la fin de son séjour à la Fondation
Y.________ (structure d’accueil temporaire) – où il résidait depuis août 2022
– était prévue pour fin juillet 2023 et que cette structure s’était vue
rassurante pour subvenir aux besoins de N.________. Ils ont précisé que,
dernièrement, des « retours tests » à domicile avaient été prévus, lesquels
« aurai[en]t nécessité la collaboration du patient (s’organiser par rapport
aux activités de la vie quotidienne), ce qui était très difficile pour
N.________ et demandait beaucoup de motivation et stimulation de la part
des soignants », que tous les intervenants professionnels s’étaient
accordés à considérer qu’un retour de N.________ à domicile, bien que
souhaité par celui-ci, paraissait impossible, et que si l’intéressé avait
toujours été volontaire dans la collaboration aux soins, il surestimait
néanmoins sa capacité à s’assumer de manière autonome dans un
contexte ambulatoire. Les médecins ont émis l’hypothèse que l’apparition

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crescendo de symptômes psychotiques (délires et agressivité montante),
ayant entraîné l’hospitalisation sous mesure de placement médical de
N.________, pourrait être en lien avec l’« angoisse ressentie par rapport au
projet de retour à domicile qui [était] ressentie de manière paradoxale par
le patient et en même temps une inquiétude pour sa santé somatique
pour des investigations qui [étaient] actuellement en cours mais
n’expliqu[ai]ent pas les symptômes délirants en première ligne ».
Par rapport d’évaluation psychiatrique du 12 juillet 2023, le Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a relevé que
quelques jours avant sa sortie définitive de la Fondation Y.________,
N.________ avait eu deux consommations d’alcool. Au moment de son
hospitalisation, l’intéressé présentait une incapacité de discernement
quant à son état de santé et le risque de nouveaux comportements
agressifs était très élevé. L’expert a indiqué que, lors de l’entretien du 9
juillet 2023, il avait noté la présence d’une cohérence interne dans le
discours de la personne concernée et l’absence de phénomènes
hallucinatoires ou délirants, que, depuis son hospitalisation, l’état clinique
de N.________ s’était amélioré, ce que l’expert avait pu observer au cours
de l’entretien précité, et que cette amélioration clinique – en particulier
concernant l’irritabilité et les hallucinations cénesthésiques présentées par
la personne concernée –, lui avait également été confirmée le 11 juillet
2023 par la Dre X.________, médecin assistante au S.________. L’expert a
ajouté qu’à l’heure actuelle, N.________ était en mesure d’appréhender la
gravité précise et la nature de ses troubles psychiques, et qu’en outre, le
prénommé prenait les médicaments prescrits et ne tentait pas de fuguer
de l’hôpital. En conclusion l’expert psychiatre était d’avis qu’un
« encadrement protecteur à l’hôpital sous contrainte, à des fins
d’assistance » n’était plus nécessaire, en l’état.
Par rapport du 13 juillet 2023, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et chef de clinique au S.________, et la Dre
X.________ ont rappelé que N.________ était connu pour des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de multiples substances et
un trouble de la personnalité schizoïde. Ils ont indiqué qu’en début

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d’hospitalisation, ils avaient noté chez l’intéressé une intolérance à la
frustration, une irritabilité et la présence d’idées délirantes et d’angoisses
autour des problèmes somatiques, et que N.________ – anosognosique des
difficultés rencontrées à domicile – s’était montré peu collaborant quant à
un projet de placement en institution, estimant être en mesure de rentrer
chez lui, de sorte que le travail psychothérapeutique s’avérait complexe.
Le prénommé avait difficilement accepté le traitement neuroleptique,
lequel était actuellement administré per os, un traitement dépôt étant
envisagé à terme dans le but de favoriser l’adhésion médicamenteuse et
simplifier la prise du traitement, ce à quoi il s’opposait actuellement
catégoriquement. Les médecins ont précisé que l’intéressé semblait
contenu par le rappel du cadre et des règles de l’institution, qu’il se
montrait davantage cordial et qu’en outre, les symptômes psychotiques,
notamment les idées délirantes en lien avec la présence de vers ou de
parasites dans le corps, diminuaient nettement au fil des jours et n’étaient
plus au premier plan. Ils ont préconisé le maintien du placement médical à
des fins d’assistance prononcé à l’égard de N.________, afin d’une part de
poursuivre l’adaptation du traitement médicamenteux et, d’autre part,
d’initier les démarches pour trouver un nouveau lieu de vie. Selon leur
appréciation, il existait un risque de mise en danger en cas de retour à
domicile, avec un patient anosognosique de sa situation pour lequel
plusieurs essais de retour à domicile avaient déjà été tentés dans le passé,
qui s’étaient soldés par la nécessité d’une prise en charge institutionnelle.
A son audience du 14 juillet 2023, la juge de paix a entendu la
personne concernée et son curateur. N.________ a déclaré s’opposer au
maintien de son placement médical car il n’acceptait pas de se soumettre
au traitement médicamenteux qui lui était imposé (Abilify), qu’il était
toutefois disposé à rester à l’hôpital le temps de la mise en place des
mesures d’accompagnement nécessaires en vue de son retour à domicile
dans de bonnes conditions, qu’il a expliqué avoir bénéficié, il y avait deux
mois, de deux « retours tests » à domicile (passage d’une nuit), et que,
lors du premier « retour test », il avait consommé de l’alcool, et lors du
second, il était rentré plus tôt par peur de reprendre une consommation.
T.________ a exposé que la sortie de N.________ de la Fondation Y.________

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était effectivement prévue à fin juillet 2023 et que ce séjour s’était
toutefois interrompu précipitamment au profit d’une hospitalisation sous
placement à des fins d’assistance, dès lors que l’intéressé – qui souhaitait
retourner à son domicile – appréhendait cette étape, ce qui l’avait rendu
nerveux. Le curateur a ajouté qu’à son sens, le séjour du prénommé à la
Fondation Y.________ avait été bénéfique à N.________ et l’avait notamment
empêché de replonger dans l’alcool, qu’à l’heure actuelle, aucun réseau
de soins n’avait été organisé en vue d’un retour à domicile du prénommé,
et qu’il était à craindre, dans ces conditions, que l’intéressé ne « reparte à
zéro » et qu’il ne « faille tout recommencer ». Le curateur était ainsi d’avis
que la personne concernée devait demeurer au S.________ le temps de la
mise en place d’un réseau, s’en remettant à justice quant à un placement
à des fins d’assistance sous contrainte ou sur un mode volontaire.
4. Dans un courrier du 14 juillet 2023 reçu le 18 juillet 2023 par
la juge de paix, N.________ a indiqué contester la décision de plan de
traitement sans consentement du patient établie le 27 juin 2023 par la Dre
X.________ et annexée à son envoi. Il a indiqué qu’il estimait ne pas avoir
besoin de neuroleptiques, s’opposant au médicament Abilify dans son
principe ainsi qu’à son administration par injection.
Le 19 juillet 2023, la juge de paix a indiqué au médecin
responsable du S.________ notamment que la personne concernée lui avait
fait parvenir un recours contre un plan de traitement sans consentement
(art. 434 CC), relevant que l’intéressé se plaignait de devoir recevoir des
injections d’Abilify, alors que ce médicament ne figurait pas sur le plan de
traitement. Elle a ainsi invité le médecin responsable du S.________ à
établir un nouveau plan de traitement et à la soumettre à la personne
concernée, laquelle pourrait le cas échéant déposer un nouveau recours
ou confirmer celui déjà déposé.
Le 24 juillet 2023, la Dre J.________, cheffe de clinique adjointe
au S.________, a répondu que N.________ n’était actuellement pas sous
traitement en forme injectable, que la question d’introduire un tel

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traitement était en discussion avec l’intéressé et que si celui-ci l’acceptait,
le plan de traitement serait actualisé et transmis à la personne concernée.
5. Le 27 juillet 2023, la Chambre de céans a entendu le recourant
et son curateur. N.________ a déclaré qu’il pensait que son hospitalisation
avait été utile au début et qu’il ne souhaitait pas sortir immédiatement
parce qu’il avait encore « des choses » à préparer pour la suite. Il a
précisé qu’il ne consommait plus de substances psychoactives, qu’il
n’avait pas de problème à prendre les médicaments qui lui étaient
prescrits, qu’il s’opposait uniquement à ce qu’ils lui soient délivrés par
injection, mais qu’il n’était plus en conflit avec sa médecin à ce sujet dès
lors qu’elle était d’accord avec une prise par voie orale. Il a exposé qu’à
domicile, il pourrait faire suivre sa médication par son pharmacien et par
une infirmière de la Fondation [...], avec laquelle il avait des contacts une
fois par semaine. Il y avait aussi un éducateur qui venait voir
l’appartement protégé. Il a indiqué qu’il serait mis à la porte de son
appartement s’il causait des dégâts ou s’il recommençait à héberger des
gens ou à consommer des stupéfiants. Il savait que ce n’était pas dans son
intérêt. Il a ajouté que si le médecin l’avait hospitalisé, c’était parce qu’il
avait des angoisses de rechuter dans la consommation après onze mois
d’efforts et d’abstinence. Le curateur a déclaré que le S.________ avait pris
contact avec lui trois semaines auparavant pour annoncer un réseau, que
la date n’avait pas été fixée et qu’il n’avait pas de nouvelles. Il a indiqué
qu’il ne s’opposerait pas à un retour du recourant à domicile mais qu’il
serait uniquement inquiet de sa solitude, précisant que l’intéressé avait
pour projet de faire la lecture aux personnes âgées, ce qui occuperait ses
journées. Le curateur a exposé que la Fondation Y.________, qui procurait
au recourant trois repas par jour, lui avait permis de retrouver une
meilleure forme physique. Il a ajouté que l’intéressé avait un psychiatre
traitant, le Dr Q.________, qu’il se rendait à ses rendez-vous et qu’il avait
conscience de ses besoins.
En d roit :

- 9 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art.
426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne
concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier,
op. cit., n. 276, p. 154).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions

- 10 -
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la personne
concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et
interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours
est recevable.
La juge de paix a indiqué qu’elle renonçait à reconsidérer la
décision litigieuse.
1.4 A toutes fins utiles, on relèvera que, si le recourant entendait
également contester son plan de traitement devant la Chambre de céans,
à savoir s’opposer à la prise de médicaments par infiltration, cette
conclusion serait irrecevable. En effet, ce point, outre qu’il excède
manifestement l’objet de la contestation tel que défini par la décision
querellée (CCUR 1er avril 2022/57 consid. 1.2 ; CCUR 19 janvier 2022/6
consid. 1.3 ; cf. également ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; TF 5A_588/2019
du 30 juillet 2019 consid. 5.2), relève à ce stade de la compétence de la
juge de paix, laquelle s’est saisie de cette question conformément à l’art.
439 al. 1 ch. 4 CC. Par ailleurs, il apparaît, selon notamment les propres
déclarations du recourant, que celui-ci n’est plus en conflit avec sa
médecin à ce sujet, de sorte que sa demande correspondante est devenue
sans objet.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la

- 11 -
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art.
10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2
2.2.2.1 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1
CC doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée
(art. 450e al. 4 1ère phr. CC applicable par analogie par renvoi de l’art. 439
al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge
unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis
que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge
unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier,
op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713)
2.2.2.2 L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport

- 12 -
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
judiciaire de recours [CCUR 13 octobre 2022/177]). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni
être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de
la famille [ci-après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40
ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur
celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3
2.3.1 En l'espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix le
14 juillet 2023 et par la Chambre de céans réunie en collège le 27 juillet
2023. Son droit d'être entendu a ainsi été respecté.
2.3.2 Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de première
instance, un rapport d’expertise a été établi le 12 juillet 2023 par le Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce rapport fournit

- 13 -
des éléments actuels et pertinents sur le recourant et émane d’un
spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci et
de répondre aux questions importantes pour l’appréciation de la cause. Il
est ainsi conforme aux exigences requises.
2.3.3 La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance. Il
invoque d’abord le fait que l’expert a clairement conclu que son
placement n’était plus nécessaire et que son curateur était également
pour la levée de la mesure « une fois que tout était arrangé pour [s]a
sortie ». Il expose ensuite que « pour ce qui est des maladies et phobies »
qu’on lui trouve, il s’était demandé s’il n’avait pas de vers dans ses selles,
« car [il] y allai[t] souvent (à sel [sic]), et qu’il était en purée, ceci pendant
plusieurs mois ».
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,

- 14 -
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977

- 15 -
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A
374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de

- 16 -
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, il est constant que le recourant souffre de troubles
psychiques. On relèvera par exemple que les médecins du S.________ ont
indiqué que l’intéressé était connu pour des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de multiples substances et un trouble de
la personnalité schizoïde.
Il ressort du dossier que le recourant présente également un
besoin de protection, ce qu’il admet, ayant déclaré à la juge de paix qu’il
était disposé à rester à l’hôpital le temps de la mise en place des mesures
d’accompagnement nécessaires en vue de son retour à domicile dans de
bonnes conditions. A l’audience devant la Chambre de céans, il a expliqué
quelles aides il pourrait obtenir, telles que par exemple faire suivre sa
médication par son pharmacien et par une infirmière.
Est ainsi uniquement litigieux le point de savoir si le placement
du recourant respecte le principe de proportionnalité, soit si une autre
mesure plus légère ne pourrait pas lui fournir la protection dont il a besoin.
C’est le lieu de relever que le placement de l’intéressé a été prononcé par
un médecin par décision du 26 juin 2023. Conformément aux art. 429 CC
et 9 LVPAE, ce placement prendra fin ex lege le 7 août 2023, soit dans une
semaine et demie. On précisera à toutes fins utiles que, pour que le
placement perdure au-delà de cette date, il faudrait que la juge de paix
rende une nouvelle décision en ce sens sur requête d’un médecin, ce qui
n’est aucunement l’objet de la présente procédure. Ainsi, la seule question
qui se pose dans le présent arrêt est de déterminer si la mesure de

- 17 -
placement doit être maintenue pour une semaine et demie ou s’il convient
de la lever immédiatement.
Or, à l’évidence, le maintien du placement du recourant
jusqu’au 7 août 2023 est totalement proportionné et ainsi justifié.
En effet, d’une part, il ressort de ses propres déclarations en
audiences de première et deuxième instances que le recourant estime
avoir besoin d’encore un peu de temps pour organiser sa sortie de
l’institution et mettre en œuvre les suivis utiles. On relèvera que la
position ainsi exprimée par l’intéressé pose la question de l’intérêt qu’il a
à agir en recourant contre la décision litigieuse, et partant de la
recevabilité de son recours (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), dès lors qu’il
semble ne pas être en désaccord avec le maintien de son placement
jusqu’au 7 août 2023 tel que prononcé en substance par la juge de paix.
Cette question peut toutefois être laissée ouverte.
D’autre part, l’expert a certes conclu que la mesure de
placement n’était plus nécessaire. Il ne s’est toutefois pas prononcé sur la
question du retour à domicile du recourant et des circonstances dans
lesquelles ce retour doit se passer. Il a en outre estimé que le recourant
prenait ses médicaments. Or, sur ce dernier point, si le recourant semble
désormais ne plus être en conflit avec ses médecins s’agissant de sa
médication, il ressort toutefois du dossier et même du recours que ce sujet
a été problématique jusqu’il y a peu. Surtout, il ressort du dossier, en
particulier du rapport du 28 juin 2023 du Dr Q.________ et de la Dre
V.________ et du rapport du 13 juillet 2023 du Dr K.________ et de la Dre
X.________, qu’une sortie de l’hôpital entrainerait un risque élevé de
nouvelles hospitalisations, le recourant surestimant sa capacité à
s’assumer de manière autonome dans un contexte ambulatoire et
plusieurs essais de retour à domicile dans le passé s’étant soldés par la
nécessité d’une prise en charge institutionnelle. Il est dès lors impératif
qu’un réseau soit mis en place pour prévoir les mesures
d’accompagnement à domicile du recourant et mettre toutes les chances
de son côté pour éviter un énième retour en institution, ce qui lui serait

- 18 -
forcément préjudiciable. Or, le curateur a indiqué lors de l’audience
devant la Chambre de céans qu’un tel réseau n’avait pas encore pu être
organisé.
Partant, la levée du placement est actuellement prématurée.
Le maintien de cette mesure jusqu’au 7 août 2023 est ainsi justifié et
devra permettre de mettre en place le réseau nécessaire et de trouver
une solution rapidement autour d’un retour à domicile de l’intéressé
compte tenu des conclusions de l’expertise.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et la décision entreprise confirmée.
4.2 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.3 En sa qualité de curateur de représentation du recourant, Me
M.________ doit être rémunéré pour les opérations et débours de son
intervention dans la présente procédure par la Chambre de céans (cf. art.
3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012 ; BLV 211.255.2]).
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l’espèce, a alors droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3
al. 4 RCur). Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat
correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée
ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est
limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office,
respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un
avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 2 juin 2022/90 consid.

- 19 -
3.1 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Me M.________ a indiqué dans sa liste d'opérations du 27 juillet
2023 avoir consacré au total 6 heures et 30 minutes à la présente affaire.
En particulier, il invoque 1 heure d’étude du dossier et d’analyse le 25
juillet 2023 et 1 heure et 30 minutes de préparation d’audience, de
recherches juridiques et d’analyse le 26 juillet 2023, soit au total 2 heures
et 30 minutes. Compte tenu du fait que la cause est juridiquement
relativement simple et que le dossier ne présente pas de complexité
factuelle particulière, cette durée est disproportionnée et doit être réduite
à 1 heure et 30 minutes. En outre, l’avocat a estimé à 1 heure le temps
nécessaire pour l’audience du 27 juillet 2023 et invoque la même durée
pour les opérations post-jugement. Il convient toutefois de réduire à 45
minutes le temps alloué à l’audience, correspondant à sa réelle durée, et à
30 minutes le temps nécessaire aux opérations à effectuer ensuite du
présent arrêt. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où le reste des
heures ressortant de la liste d’opérations peut être admis sans
rectification, il est retenu en définitive une durée totale indemnisable de
4 heures et 45 minutes. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
et. a RAJ), l’indemnité de Me M.________ doit être fixée à 1’070 fr. arrondis,
soit 855 fr. (4.75 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 17 fr. 10 (2 % [art. 3bis
al. 1 RAJ] x 855 fr.) de débours, 120 fr. de vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et
76 fr. 40 (7.7 % x [855 fr. + 17 fr. 10 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe
sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Le recourant, au bénéfice de prestations de l’assurance-
invalidité, paraît être indigent, de sorte que cette indemnité est laissée à
la charge de l’Etat (art. 4 al. 2 RCur).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’indemnité de Me M.________, curateur de représentation du
recourant N.________, est arrêtée à 1’070 fr. (mille
septante francs), débours, vacations et TVA inclus, et laissée à
la charge de l’Etat.
IV. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me M.________, curateur de représentation (pour N.________),
- M. T.________, curateur,
- Centre de psychiatrie S.________,
- Unité ambulatoire E.________, Centre thérapeutique R.________,

- 21 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :