vd_gerichte · ZD19.049038 · 2020-12-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 370/19 - 415/2020
ZD19.049038
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Feusi et M. Peter, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par ASSUAS (Association suisse
des assurés), à Carouge (GE),
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6 s., 17 al. 1, 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ;
87 al. 2 et 3 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation, a œuvré depuis [...] dans divers domaines professionnels
(horticulture, agriculture, déménagement, livraison, sécurité, montage de
stores et vente en magasin). Il a travaillé en dernier lieu, du 25 août 2014
au 31 mars 2017, en qualité de livreur pour le compte de l’entreprise
C.________ à [...].
B. a) Le 29 juin 1998, alors domicilié dans le canton de [...],
l’assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité en
raison des séquelles d’un accident de moto du 18 avril 1997.
Par décision du 7 avril 2000, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité de [...] (ci-après : OCAI [...]) a reconnu le droit de l’assuré à une
rente entière d’invalidité du 1er avril au 31 mai 1998. Cette décision n’a
pas été contestée.
b) Le 29 mai 2000, l'assuré a redéposé une demande de
prestations en faisant état de lombalgies chroniques post traumatiques
depuis le 19 (recte : 18) avril 1997.
Par décision du 4 septembre 2003, l'OCAI [...] a rejeté cette
demande sur la base du dossier en sa possession faute de disposer des
informations médicales demandées.
C. Le 20 août 2012, à l’arrêt de travail depuis le mois de
novembre 2011, Q.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations tendant à l'octroi de mesures professionnelles et/ou une rente,
au motif d’un syndrome lombo-vertébral après une chute du 17 novembre
2011 sur son lieu de travail.
Des renseignements médicaux ont été recueillis par l’OCAI [...]
auprès des médecins consultés et des mesures d’intervention précoce ont

- 4 -
été octroyées sous la forme d’une orientation professionnelle auprès des
A._______________ (A._______________) ainsi que d’un placement à l’essai
comme opérateur en horlogerie du 16 mai au 30 septembre 2013. L’OCAI
[...] s’est vu communiquer le dossier médical de l’assuré constitué par
E.____________ SA, assureur perte de gain de l’époque versant des
indemnités journalières depuis le 20 novembre 2011. Il en ressort
notamment :
- un rapport du 18 novembre 2011 de radiographies de la colonne lombo-
sacrée (face / profil) et du bassin (face) réalisées le jour précédent, dans
lequel le Dr D.________, spécialiste en radiologie, a constaté des
discopathies étagées prédominant en L4-L5, sous forme de discrets
pincements des espaces intersomatiques et d’une ébauche
d’ostéophytose marginale antérieure des plateaux vertébraux adjacents
ainsi qu’un discret élément de comblement osseux à la jonction tête et col
supérieure des deux côtés, avec pincement modéré des interlignes
articulaires coxo-fémoraux ;
- un rapport du 12 décembre 2011 relatif à une IRM (imagerie par
résonance magnétique) lombaire effectuée le même jour par le Dr
X.________, spécialiste en radiologie, mettant en évidence une
dégénérescence discale L1-L2 et L5-S1, une hernie discale sous-
ligamentaire L5-S1, de localisation médiane à prédominance paramédiane
gauche en contact discret avec la racine S1 gauche, ainsi qu’un cône
médullaire de topographie normale et de signal homogène ;
- un rapport d’expertise médicale du 11 juillet 2012 confiée par
E.____________ SA au Dr W.________, spécialiste en neurochirurgie. Posant
les diagnostics d’état après chute dans les escaliers (W10.0), de contusion
lombaire (S30.0), de douleurs lombaires basses sans déficit radiculaire
(M54.5) et de suspicion de troubles somatoformes (F45.4), ce médecin a
fixé au 12 janvier 2012 le statu quo ante de l’événement du 17 novembre
2011 ;

- 5 -
- un rapport d’expertise médicale du 18 avril 2013 confiée par
E.____________ SA au Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, assisté de la psychologue I.____________. Sans retenir de
diagnostic incapacitant, ce médecin a posé ceux, sans répercussion sur la
capacité de travail, de trouble de l’adaptation avec humeur anxio-
dépressive, de gravité légère, de non ou très mauvaise observance au
traitement (Cipralex®) et de personnalité traumato-névrotique ou
abandonnique, sub-décompensée. Le Dr N.________ a indiqué qu’« afin de
ne pas brusquer cet assuré relativement fragile », la capacité de travail
était de 60 % dès le 1er février 2013, puis entière depuis le 1er avril 2013.
Il préconisait la poursuite de la psychothérapie ;
- une décision du 26 avril 2013 par laquelle E.____________ SA a mis fin au
service de ses prestations d’assurance au 15 mai 2013, l’état de santé de
l’assuré permettant une reprise du travail en plein dès le 1er avril 2013.
Dans un avis médical du 17 octobre 2013, le Dr Z.________, du
Service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité, a retenu, comme
atteintes principales à la santé, des lombalgies chroniques sur hernie
discale (M51.2) et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.9) avec, comme pathologies associées ne ressortant pas de
l’assurance-invalidité, des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de cannabis. Pour le médecin du SMR l'incapacité de travail
était de 100 % du 17 novembre 2011 au 12 (recte : 11) janvier 2012, nulle
du 12 janvier au 6 juin 2012, de 100 % du 7 juin 2012 au 31 janvier 2013,
de 60 % du 1er février au 31 mars 2013, puis nulle depuis le 1er avril 2013
dans toute activité. Les limitations fonctionnelles retenues étaient : d’une
part l’abstention de port de charge lourde, de position en porte-à-faux ou
en antéflexion du rachis, de position debout prolongée, de montée ou
descente d’escaliers à répétition, d’autre part un changement fréquent de
position (une fois par heure) et l’évitement des activités en hauteur ou sur
terrain instable.
Par projet, puis par décision du 1er avril 2014, l’OCAI [...] a nié
à l’assuré le droit à des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente.

- 6 -
Selon les constatations de l’office, l’assuré avait été en incapacité de
travail du 17 novembre 2011 au 12 (recte : 11) janvier 2012, puis du 7 juin
2012 au 31 mars 2012 (recte : 2013) de sorte que les conditions de l’art.
28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20)
pour ouvrir le droit à la rente n’étaient pas remplies. Des mesures
professionnelles (en l’occurrence un reclassement au sens de l’art. 17 LAI)
n’étaient pas de nature à sauvegarder ou améliorer la capacité de gain de
l’intéressé. Cette décision n’a pas été contestée.
D. Le 7 mars 2017, Q.________, entre-temps domicilié dans le
canton de Vaud, a déposé une nouvelle demande de prestations en faisant
état de « gros problèmes de dos » depuis l’accident de 1997.
Dans un rapport du 21 avril 2017 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr
O.___________, spécialiste en médecine interne générale, médecin traitant
de l’assuré, a diagnostiqué une hernie discale L5-S1 et des lombalgies
chroniques incapacitantes depuis novembre 2016 entravant l’exercice de
tout travail physique. Sans se positionner sur une reprise d’activité,
respectivement une amélioration de la capacité de travail, le médecin
traitant a fait part de la nécessité d’une prise en charge de son patient
sous antalgie, physiothérapie et éventuellement neurochirurgicale.
Le 31 mai 2017, l’OAI a reçu un rapport de consultation du
même jour adressé au médecin traitant par le Dr H.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation ainsi que chef de clinique du
Département de l'appareil locomoteur (DAL) au CHUV. Ce spécialiste a
évoqué un tableau de lombalgies chroniques d’allure mécanique, sans
signe de complication ou de gravité sur le plan neurologique, ni argument
pour des rachialgies secondaires, le tout s’inscrivant dans une situation
psychosociale complexe. Sur le plan thérapeutique, il a suggéré une
rééducation interdisciplinaire de l’assuré en séjour ambulatoire d’une
durée de trois semaines, avec un prochain contrôle prévu à la fin du mois
d’août 2017.

- 7 -
En arrêt de travail depuis le mois de novembre 2016 en raison
de lombalgies chroniques avec hernie discale L5-S1, selon les pièces au
dossier médical de l’assuré constitué par T.________, assureur perte de
gain versant des indemnités journalières depuis le 16 novembre 2016,
l’assuré a bénéficié, de la part de l’OAI, d’une mesure d’intervention
précoce auprès de la fondation V.________, du 16 mai au 25 juillet 2017.
Selon un rapport de stage du 28 juillet 2017, l’intéressé n’était pas prêt à
s’investir dans une démarche de réinsertion professionnelle en raison
d’une instabilité psychologique, en l’occurrence l’existence d’une
fluctuation de l’humeur et d’une difficulté à gérer les émotions, constatée
en cours de mesure. L’OAI a, par communication du 7 novembre 2017,
informé l’assuré que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel
n’étaient pas envisageables en l’état.
Dans le cadre de l’instruction, l’OAI s’est vu communiquer par
T.________ les pièces suivantes :
- des rapports de consultations des 18 juillet et 3 octobre 2017 auprès du
Dr H.________, confirmant le diagnostic de lombalgies communes
aspécifiques. Dans le premier rapport, il est décrit, à l’examen
neurologique, l’absence de déficit moteur net aux membres inférieurs,
mais une hypoesthésie mal systématisée dépassant largement un
territoire radiculaire ou tronculaire au membre inférieur gauche. Celui du 3
octobre 2017, pour valoir bilan de la prise en charge intensive du 11 au 29
septembre 2017 auprès de l’unité du rachis et réhabilitation du DAL, a
conclu à une amélioration modérée des capacités physiques de l’assuré,
avec la poursuite d’un travail en physiothérapie ambulatoire. Dans la
rubrique « antécédents et comorbidités » de ce second rapport, il est
mentionné une méniscectomie par voie arthrosique en mars 2017 ;
- un rapport du 14 août 2017 adressé au médecin-conseil de T.________ par
la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, en
charge du suivi de l’assuré depuis le 28 mars 2017. Posant les diagnostics
psychiatriques d’épisode dépressif d’intensité moyenne, avec syndrome

- 8 -
somatique (F32.11) dans le cadre d’un syndrome douloureux aigu et
chronique, d’antécédent d’un épisode dépressif sévère en 2012 (F32.2),
de difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56), la Dre F.________ a
estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité
habituelle de livreur, avec la précision que des mesures étaient en cours
avec l’assurance-invalidité en vue d’une orientation vers « une activité
adaptée physiquement, et si possible psychiquement ». Malgré une prise
en charge sous la forme de consultations régulières alliant la prescription
d’antidépresseurs, le pronostic était partiellement réservé en raison d’un
risque de persistance et de chronicisation des troubles ;
- un rapport du 16 novembre 2017 de la psychologue en charge de
l’assuré durant son séjour auprès de l’unité du rachis et réhabilitation du
DAL au CHUV. Sous la rubrique status, confirmant l’existence d’une
instabilité de l’humeur, cette intervenante a rapporté des épisodes
d’amnésie depuis un an ainsi qu’une consommation quotidienne de
cannabis ;
- un rapport d’« assessment » orthopédie et psychiatrie du 1er décembre
2017 qui se base sur des examens cliniques des 21 et 22 novembre 2017
des Drs R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, ainsi que E.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, du centre d’expertises médicales B.________ SA de [...].
Sur le plan somatique, en présence des diagnostics de rachialgies
cervicales et lombaires chroniques, de gonalgies gauches et de séquelles
de fracture des branches ischio-pubiennes droites, les atteintes étaient
qualifiées de banales avec des douleurs chroniques à traiter par de la
gymnastique quotidienne d’auto-entraînement du rachis. Listant des
limitations fonctionnelles (nécessité de changer de position, éviter les
charges lourdes et les positions en porte-à-faux ainsi que la position
accroupie, l’examiné pouvant marcher, être assis ou debout pendant au
moins une heure), le Dr R.________ a constaté une capacité de travail
entière de l’assuré dans toute activité dont celle de livreur. Selon ce
médecin « les douleurs [étaient] identiques depuis des années ». Au plan
psychiatrique, diagnostiquant un trouble de la personnalité sans

- 9 -
particularité (F60.9), la Dre E.________ a estimé que la capacité de travail
de l’assuré était entière dans toute activité le jour de l’examen,
préconisant le maintien du suivi psychiatrique.
Dans un rapport du 15 décembre 2017 à l’OAI, le Dr H.________
a posé les diagnostics incapacitants de lombalgies chroniques mécaniques
communes aspécifiques, de méniscectomie par voie arthroscopique en
mars 2017 et d’un suivi psychiatrique débuté au cours de l’année 2017
ainsi que celui, sans répercussion sur la capacité de travail, de status
postcure de varices bilatérales en 1996. Enumérant des restrictions
physiques liées au port de charges et au travail en flexion du tronc de
façon prolongée (cf. chiffre 1.7 du rapport), ce médecin a évoqué une
probable amélioration de la capacité de travail, en commençant à 50 %
dans un poste adapté (cf. chiffre 1.9 du rapport). Le traitement alliait une
rééducation par séances de physiothérapie ambulatoire et la prise de
Duloxétine® 60 mg.
Aux termes d’un rapport du 28 décembre 2017 à l'OAI, la Dre
F.________ a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail,
d’épisode dépressif d’intensité légère à moyenne, avec syndrome
somatique ([F32.11] ; dans le cadre d’une atteinte dorso-lombaire,
cervico-occipitale), de trouble spécifique de la personnalité, personnalité
émotionnellement labile de type impulsif (F60.30). Sans répercussion sur
la capacité de travail, elle a diagnostiqué des difficultés liées à l’emploi
(licenciement en raison de maladie ; [Z56]), d’antécédent d’un épisode
dépressif sévère en 2012 (F32.2) et d’antécédents de plusieurs accidents
et chutes (1997, 2011, 2016). Indiquant des baisses de capacités
mnésiques avec des oublis et des difficultés de concentration et de
l’attention en sus de symptômes anxieux, dépressifs, douloureux
chroniques affectant la confiance en soi-même et en autrui, ce médecin a
fait part d’une capacité de travail nulle comme livreur depuis le 16
novembre 2016. Moyennant une prise en charge « complexe, spécialisée,
somatique et psychique », la Dre F.________ était d’avis que des mesures
en vue de la reprise d’une activité professionnelle, respectivement
améliorant la capacité de travail, restaient possibles.

- 10 -
Par rapports des 2 mars et 2 octobre 2018, le Dr P.________,
spécialiste en anesthésiologie, médecin traitant auprès de l’Institut Suisse
de la Douleur, a noté l’absence d’évolution des lombalgies durant la prise
en charge de l’assuré auprès de l’Institut. Il ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail.
Le 27 août 2018, annonçant une aggravation de son état de
santé depuis le dépôt de sa dernière demande, l’assuré a remis à l’OAI des
certificats médicaux du Dr O.___________ attestant la poursuite d’une totale
incapacité de travail en raison de maladie.
L’OAI a requis le point de vue du Dr M.________, du SMR, sur les
renseignements recueillis dans le cadre de l’instruction de la nouvelle
demande de prestations. Dans son avis du 4 octobre 2018, ce médecin a
fait le point suivant de la situation :
‟Conclusion : Jeune assuré présentant depuis de nombreuses
années des douleurs lombaires, pour lesquelles le SMR avait retenu
des limitations fonctionnelles, ainsi qu’une atteinte psychique sous
forme d’un trouble de la personnalité. La présente demande
intervient dans le cadre d’IT [incapacités de travail] à répétition
ayant mené à un licenciement de son précédent poste de livreur de
pizza[s]. D’après les informations au dossier, le facteur limitant
principal actuel semble être les douleurs chroniques, et la situation
est manifestement inscrite dans un contexte psychosocial
défavorable.
En l’état, il semble clair que les limitations fonctionnelles décrite[s]
dans le rapport SMR de 2013 sont toujours d’actualité. En
considérant la description du poste de travail de livreur de pizza[s]
(cf. rapport employeur du 06.04.17), force est de constater que
cette activité ne semble plus exigible (conduite d’un véhicule à
moteur, port de charge fréquent notamment). D’un point de vue
psychique, les appréciations au dossier (B.________ et psychiatre
traitant) sont relativement concordant[es] concernant la présence
d’un trouble de la personnalité, mais pas concernant la CT [capacité
de travail] exigible. Si ce trouble, déjà décrit par le Dr N.________ en
2013, peut justifier une certaine fragilité ainsi que des périodes d’IT,
il n’est pas décrit actuellement comme étant décompensé ou
pouvant justifier une diminution durable de la CT au long court (au
contraire, le Dr P.________ annonce une amélioration).
En raison de ce qui précède, nous retenons les éléments suivants :

- 11 -
CT dans l’activité habituelle de livreur de pizza[s] : 0% depuis
novembre 2016
CT dans une activité adaptée : 100% (sans interruption durable)
Limitations fonctionnelles : Pas de port de charge lourde, pas de
position statique prolongée possibilité de changer de position, pas
de position en porte-à-faux ou en antéflexion du tronc, pas de
position debout ou accroupie prolongée, éviter les activités en
hauteur ou sur terrain irrégulier.ˮ
Par projet de décision du 10 décembre 2018, l’OAI a fait part à
l'assuré de son intention de rejeter sa dernière demande de prestations,
au motif que sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (à savoir pas de port de charges lourdes, ni
de position statique assise au-delà de quarante-cinq minutes, avec
changement fréquent de position une fois par heure, pas de position en
porte-à-faux ou en antéflexion du rachis, pas de montée ou descente
d’escaliers à répétition, éviter les activités en hauteur ou sur terrains
instables, ni de positions debout prolongée) était de 100 % depuis le début
de ses problèmes de santé, et qu’après comparaison des revenus,
l’intéressé ne subissait aucun préjudice économique. Tout en refusant
l’octroi de mesures professionnelles, l'OAI a néanmoins reconnu à l'assuré
le droit à une aide au placement qu’il clôturera le 5 février 2019 à
réception d’une lettre de renonciation.
Dans le cadre de ses objections des 28 janvier et 28 février
2019 sur ce préavis, l’assuré, par l'entremise d’ASSUAS (Association suisse
des assurés), a demandé à l'OAI de lui reconnaître le droit à une rente
entière fondée sur un degré d’invalidité de 100 %.
Après avoir obtenu le point de vue du SMR, soit l’avis du 26
avril 2019 du Dr M.________ concluant à l’absence de nouvelles pièces
médicales en faveur d’une aggravation de l’état de santé depuis
l’évaluation au B.________, l'OAI a, par décision du 4 octobre 2019, rejeté la
nouvelle demande de prestations de l’assuré. Dans un courrier du même
jour, faisant partie intégrante de sa décision, l’OAI a informé le conseil de
l’assuré que la contestation élevée n'apportait aucun élément susceptible
de modifier sa position, le projet critiqué reposant « sur une instruction

- 12 -
complète sur le plan médical et économique » et étant « conforme en tous
points aux dispositions légales ».
E. a) Par acte du 4 novembre 2019, Q.________, représenté par
ASSUAS, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant à son annulation et à l'octroi de prestations
de l'assurance-invalidité, en particulier une rente entière. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de mesures
professionnelles et plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
Opposant l’avis des médecins, soit des Drs F.________ et H.________, et le
rapport du stage suivi auprès de V.________ à l’évaluation du B.________
ainsi qu’aux observations du SMR, le recourant conteste présenter une
capacité de travail entière dans une activité adaptée.
b) Dans sa réponse du 12 décembre 2019, l'OAI a conclu au
rejet du recours ainsi qu'au maintien de la décision querellée. Il souligne la
valeur probante de l’évaluation du B.________ ainsi que des avis du SMR, et
considère que les critiques du recourant ne sont pas de nature à modifier
sa position.
c) Au terme d’un second échange d’écritures des 16 janvier et
6 février 2020, les parties ont maintenu leur position respective. Dans des
déterminations complémentaires du 28 février 2020, l’assuré a précisé, à
défaut d’obtenir une rente, conclure à l’octroi de mesures
professionnelles.
d) Le 13 mars 2020, persistant dans ses précédentes
conclusions, le recourant a produit un rapport du 6 mars 2020 de la Dre
F.________ adressé à son représentant, et libellé comme suit :
‟1. Depuis quand et à quelle fréquence soignez-vous M.
Q.________ ?
Monsieur Q.________ est suivi à mon cabinet depuis le 28 mars 2017,
avec une fréquence actuelle d’une séance toutes les 2 semaines.
2. Pour quelles affections le soignez-vous ?
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen avec
syndrome somatique F33.11

- 13 -
Trouble spécifique de la personnalité, personnalité
émotionnellement labile de type impulsif F60.30 avec antécédents
de maltraitance dans l’enfance Z61.4
Rachialgies cervicales et lombaires chroniques, aggravées depuis
2016.
3. Quel est votre diagnostic ? En particulier comprenez-vous que
l’expertise psychiatrique en page 7 ne diagnostique qu’un
trouble de la personnalité sans particularité et non pas un
épisode dépressif de degré moyen comme vous l’avez vous-
même diagnostiqué dans votre rapport médical du 28
décembre 2017 ? Ceci permet-il d’expliquer selon vous que
l’experte psychiatre ne reconnaisse aucune invalidité dans le
domaine psychiatrique quand vous estimez que l’incapacité de
travail de monsieur Q.________ est de 100 % ?
Du point de vue psychiatrique, Monsieur Q.________ présente des
difficultés psychiatriques de longue date.
Il s’agit tout d’abord de séquelles psychiques d’une enfance difficile,
avec des carences affectives, l’absence ou l’abandon de son père à
sa naissance et pendant son enfance, la maltraitance sévère
exercée par sa mère (violences, punitions, isolement) qui a impliqué
l’intervention des autorités de protection, sa mise sous tutelle et son
placement dans une famille d’accueil.
Monsieur Q.________ a eu un parcours scolaire chaotique, il n’a pas
terminé de formation de base. Il s’est senti rejeté par sa famille, ses
proches et par la société, abandonné, mis à l’écart, jugé et
marginalisé. Du point de vue psychique on relève la présence
d’affects négatifs, de sentiment d’abandon, de baisse de moral, avec
des sentiments de rejet, de vide profond. Monsieur Q.________ fait
part d’une importante sensibilité, avec intolérance à la frustration et
des tendances à des manifestations de provocation, de crises de
colère et de débordements agressifs autant dans ses relations
personnelles, mais aussi professionnelles. Monsieur Q.________
évoque les difficultés rencontrées dans ses relations de couple, avec
des conflits qui ont impliqué des ruptures difficiles et à répétition
(avec ses ex-compagnes), mais aussi dans sa relation de couple
actuelle, qu’il entretient depuis plusieurs années, mais en préférant
vivre séparément. Il est probable que malgré ses efforts pour être un
bon père pour ses 3 filles, son attitude labile et agressive a
contribué à les éloigner de lui, n’ayant presque pas de contact avec
elles.
Comme je l’avais signalé dans le rapport AI du 28.12.2017, Monsieur
Q.________ signale avoir des difficultés à maîtriser son comportement
et ses émotions, avec des tendances à être agressif verbalement et
physiquement, ayant tendance parfois à partir, à mettre en échec sa
situation. Il dit aussi éviter d’aggraver la situation. Il est connu et il
se décrit comme une vraie « cocotte-minute », qui explose autant en
parole que dans les gestes. Comme relevé dans son dossier AI, il a
rencontré des difficultés de ce registre lors de son stage V.________
chez [...], parce qu’il ne s’est pas senti reconnu et respecté dans ses
limitations et ses besoins. Depuis l’aggravation des douleurs,
Monsieur Q.________ est encore plus sensible à tout commentaire,
reproche ou manque de compréhension de ses difficultés, de ses
douleurs, de son rythme lent ou de ses plaintes.
Monsieur Q.________ fait part de la présence à répétition d’affects
négatifs, de sentiments de rejet, de perte et surtout de vide, qui
précipitent de la négativité, des sentiments ou des pensées noires,

- 14 -
avec tendance à se renfermer et à s’isoler pendant plusieurs jours
ou plus.
Les difficultés décrites justifient, à mon avis, le diagnostic retenu de
Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif.
Je rappelle la description CIM-10, qui correspond amplement à
l’assuré. Il s’agit « d’une tendance nette à agir de façon impulsive et
sans considération pour les conséquences possibles, une humeur
imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions
émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements
impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à
entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes
impulsifs sont contrariés ou empêchés. Le type impulsif est
caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un
manque de contrôle des impulsions. »
Je précise, que le trouble de la personnalité émotionnellement labile
se complique avec des troubles de l’humeur ou des addictions et qui
sont présents dans son anamnèse.
Monsieur Q.________ présente des symptômes dépressifs, des
baisses de l’humeur, des idées noires, des colères, des
appréhensions d’être jugé, rabaissé, des troubles du sommeil, de la
fatigue qui sont alimentés par les douleurs et les limitations
physiques ou qui les accentuent. La douleur deviendrait intolérable.
Monsieur Q.________ a présenté plusieurs épisodes dépressifs, en
tout cas en 2011 (épisode dépressif décrit comme sévère, avec
tentamen et hospitalisation), en 2017 et actuellement.
La pathologie cervicale et lombaire confronte Monsieur Q.________ à
une souffrance persistance ou récidivante, qui épuise ses ressources
psychiques, d’adaptation, qui accentuent son hypersensibilité, son
négativisme et ses difficultés à gérer ses émotions et son
comportement. Il rapporte des passages à l’acte, des conflits, des
bagarres, verbales, gestuelles ou des crises avec des départs
précipités et le besoin de s’isoler au moins quelques jours.
4. Quelle est l’évolution de son état de santé ? s’est-il aggravé
depuis le début du traitement ? En particulier, vous annonciez
dans votre rapport médical du 15 (recte : 28) décembre 2017
que des activités uniquement en position assise, uniquement
en position debout, dans différentes positions, exercées
principalement en marchant (terrain irrégulier), mais
également des activités telles que se pencher, travailler avec
les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, de rotation
en position assise/en position debout, comme soulever/porter
(près/loin du corps) monter sur une échelle/un échafaudage ou
monter les escaliers, seraient exigibles chez M. Q.________ mais
qu’elles ne pourraient être exercées à temps complet. Est-ce
que M. Q.________ ne peut toujours exercer ces activités qu’à
temps partiel et, si oui, à quel taux ?
A mon avis, en ce qui concerne les limitations physiques, vous faites
référence au rapport du médecin traitant, le Dr O.___________.
Du point de vue psychiatrique, l’état de Monsieur Q.________ n’est
pas stabilisé et il présente une symptomatologie dépressive, une
hypersensibilité émotionnelle et du comportement et une souffrance
physique avec des douleurs dorsolombaires, cervico-occipitales, des

- 15 -
limitations fonctionnelles qui l’épuisent physiquement et
moralement.
La capacité de travail est à mon avis nulle.
5. Quels traitements avez-vous prescrit à M. Q.________ ?
Monsieur Q.________ est compliant et il s’investit dans son suivi
psychiatrique ainsi que dans le traitement des douleurs et des
limitations physiques.
Monsieur Q.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique intégré à mon cabinet, avec des consultations
régulières, d’environ 1x/2 semaines, ainsi que d’une prescription
médicamenteuse d’antidépresseur de Duloxétine 90mg/j, de
Quétiapine 25mg 1cp/j en réserve, Tramal retard en réserve. Il est
suivi par le Dr P.________ au Swiss Pain Institute, Lausanne.
6. Quelles limitations M. Q.________ présente-t-il du fait de ses
affections ?
En raison des affections présentes, Monsieur Q.________ présente
une baisse du moral, une perte de la motivation, du ralentissement,
de la fatigue, des troubles du sommeil, des troubles de l’attention et
de la concentration, de l’hypersensibilité émotionnelle et du
comportement avec des tendances à des cirses de colère,
d’agressivité ou de fuite et de repli sur soi.
7. Quelle est la capacité de travail actuelle, justifiée par des
éléments médicaux objectifs, de M. Q.________, dans son
ancienne activité et dans une activité adaptée ?
La capacité de travail dans son ancienne activité de livreur est nulle.
La capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée aux
difficultés physiques est à mon avis actuellement nulle, en raison de
l’épuisement physique et psychique et du risque élevé d’aggravation
des troubles psychiatriques et de la symptomatologie douloureuse
dans un nouveau contexte d’échec.
8. Quel est votre pronostic sur l’évolution de l’état de santé et de
la capacité de travail de votre patient ?
Le pronostic est à mon avis réservé. L’état de Monsieur Q.________
n’est pas stabilisé et le risque de rechute, d’aggravation des
symptômes psychiatriques et douloureux et d’absences de longue
durée est élevé.
9. Le SMR se base sur le rapport de consultation rédigé le 16
novembre 2017 à l’Unité du rachis pour affirmer que M.
Q.________ dispose encore de ressources adaptives et que son
trouble de la personnalité n’est pas décompensé. En effet, la
psychiatre qui a rédigé le rapport affirme que M. Q.________
semble dans le besoin d’une reconnaissance de ses douleurs et
ses répercussions, qu’il semble adapté dans l’écoute de son
propre fonctionnement, sait identifier les périodes de
vulnérabilité psychique plus intense, adopte des stratégies pour
se contenir et tenter d’évacuer un débordement émotionnel
selon ses capacités et sait faire appel à son psychiatre en cas
de besoin. Ce constat est-il conforme à ce que vous avez pu
observer ? Pensez-vous qu’il permette de retenir que M.
Q.________ dispose encore de ressources adaptives et que son
trouble de la personnalité n’est pas décompensé ?

- 16 -
Le rapport rédigé par la psychologue de l’Unité du rachis n’a pas, à
mon avis, une valeur d’évaluation psychiatrique, mais plutôt de
compte rendu du bref suivi psychologique mis en place. Dans son
rapport, la psychologue reconnaît dans la brève synthèse-discussion,
des difficultés psychiques comme : « ainsi lorsque Monsieur
Q.________ fait face à une forte personnalité, il a tendance à revivre
des traumatismes précoces, avec un sentiment de perte de
contrôle ». La psychologue ainsi que l’équipe de l’Unité du rachis ont
été attentifs aux difficultés psychologiques de Monsieur Q.________,
pour qu’il puisse contenir ses débordements et pour ne pas quitter
prématurément la cure mise en place. Dans son rapport, la
psychologue résume l’effort de participation du patient et
l’accompagnement et le soutien psychologique qui lui ont été utiles.
Il est conforme à la situation de Monsieur Q.________, [qui] est
compilant aux traitements proposés, autant psychiatriques,
psychothérapeutiques, que somatiques, et [qui] fait beaucoup
d’efforts pour contenir ses émotions et ses débordements. Comme
noté précédemment, selon la réponse à la question 4, l’état de
l’assuré n’est pas stabilisé. Malgré des efforts constants
d’adaptation, il est confronté à des difficultés psychiatriques et
physiques qui l’épuisent et le décompensent.ˮ
e) Dans d’ultimes déterminations du 28 mai 2020, l’OAI a
derechef proposé le rejet du recours et le maintien de la décision querellée
en l’absence d’élément nouveau.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 17 -
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière
d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si son degré d’invalidité a
subi une modification notable depuis le 1er avril 2014.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.

- 18 -
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e) aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la

- 19 -
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la

- 20 -
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
f) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 21 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
g) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. En l'espèce, le recourant conteste disposer d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée telle que prise en compte
par l’intimé dans sa décision. Il fait valoir, pour sa part, que les documents
produits dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations attestent
une péjoration de son état de santé depuis novembre 2016 justifiant
désormais l'octroi en sa faveur d'une rente entière d’invalidité.
5. a) aa) S’agissant des atteintes à la santé physique, la décision
du 1er avril 2014 repose sur l’analyse de la situation par le SMR. Dans

- 22 -
l’avis du 17 octobre 2013, le Dr Z.________ retient, comme atteinte
principale à la santé, des lombalgies chroniques sur hernie discale
(M51.2). Les limitations fonctionnelles retenues étaient : d’une part
l’abstention de port de charge lourde, de position en porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis, de position debout prolongée, de montée ou
descente d’escaliers à répétition, d’autre part un changement fréquent de
position (une fois par heure) et l’évitement des activités en hauteur ou sur
terrain instable. Ces restrictions classiques d’épargne du rachis
s’expliquent par les radiographies de la colonne lombo-sacrée (face /
profil) et bassin (face) du 17 novembre 2011 ainsi que par une IRM
lombaire du 12 décembre 2011 mettant en évidence des discopathies
étagées prédominant en L4-L5, une dégénérescence discale L1-L2 et L5-
S1 ainsi qu’une hernie discale sous-ligamentaire L5-S1, de localisation
médiane à prédominance paramédiane gauche, en contact discret avec la
racine S1 gauche. Le rapport d’expertise médicale du 11 juillet 2012 du Dr
W.________ à l’attention de l’assureur perte de gain se concentre sur
l’examen de la question du lien de causalité entre les troubles persistants
et l’accident survenu le 17 novembre 2011, sans évaluation de la capacité
de travail, au contraire de celle constatée par le Dr Z.________ dans son
avis SMR du 17 octobre 2013.
bb) Sur le plan des atteintes à la santé psychique, dans son
rapport d’expertise du 18 avril 2013, le Dr N.________ diagnostique un
trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive, de gravité légère,
lequel n’est plus incapacitant depuis le 1er avril 2013. L’expert mentionne
également une personnalité traumato-névrotique ou abandonnique, sub-
décompensée. Dans l’avis SMR du 17 octobre 2013, le Dr Z.________
retient finalement un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.9) et mentionne, comme pathologies associées ne ressortant pas de
l’assurance-invalidité, des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de cannabis.
b) aa) Dans le cadre de la nouvelle demande du 7 mars 2017,
s’agissant des rapports médicaux établis en relation avec les atteintes à la
santé physique, le rapport du 21 avril 2017 du Dr O.___________ n’objective

- 23 -
pas l’incapacité de travail alléguée. Quant aux rapports du Dr H.________,
celui du 31 mai 2017 évoque des lombalgies chroniques d’allure
mécanique, affections déjà connues, sans signe de complication ou de
gravité sur le plan neurologique, ni argument pour des rachialgies
secondaires. Le rapport du 18 juillet 2017 n’objective pas d’éléments
nouveaux, les lombalgies qualifiées de chroniques, ne présentant pas de
signes d’irradiation radiculaire aux membres inférieurs, et celui du 3
octobre 2017, constituant un bilan de la prise en charge auprès de l’unité
du rachis et réhabilitation du DAL, n’apporte aucun élément nouveau, sous
réserve de la mention d’une méniscectomie par voie arthroscopique en
mars 2017. Le rapport du 15 décembre 2017, sur lequel se fonde le
recourant, mentionne des restrictions physiques, soit l’évitement de port
de charge et travail en flexion du tronc de façon prolongée, limitations
déjà connues en 2014. Ce rapport relève encore s’agissant de la reprise de
l’activité professionnelle respectivement d’une amélioration de la capacité
de travail, une probable amélioration de la capacité de travail, débutant à
50 % dans un poste adapté. Ce pourcentage ne doit pas être considéré
comme un pourcentage définitif, mais bien comme le seuil d’une
augmentation progressive du taux d’activité. Certes, l’auteur du rapport
ne donne aucune indication quant au laps de temps nécessaire à la reprise
d’une activité professionnelle à plein temps. On peut néanmoins se fonder
sur l’évaluation B.________, laquelle mentionne à la date du 1er décembre
2017, l’examen clinique datant du 22 novembre 2017, une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. La date de la dernière consultation
de l’assuré au DAL coïncide avec la fin de la rééducation interdisciplinaire,
soit le 29 septembre 2017. Le rapport du 15 décembre 2017 du Dr
H.________ se réfère en conséquence à l’état de santé de l’assuré à la date
du 29 septembre 2017. Une progression de la capacité de travail à 100 %
entre cette date et fin novembre 2017 apparait concevable.
L’évaluation B.________ fait encore état de nouveaux
diagnostics, à savoir des rachialgies cervicales et des gonalgies gauches.
Les atteintes sont qualifiées de banales avec des douleurs chroniques à
traiter par gymnastique constante. Il existe des limitations fonctionnelles,
soit la nécessité de changer de position, d’éviter les charges lourdes et les

- 24 -
positions en porte-à-faux ainsi que la position accroupie, l’examiné
pouvant marcher, être assis ou debout pendant au moins une heure. Elles
n’entravent pas une capacité de travail dans une activité adaptée. Le Dr
R.________ indique en particulier que les douleurs sont identiques depuis
des années, qualification significative de l’absence de modification
s’agissant des effets des atteintes tels que ressentis par l’assuré. Il
convient d’en déduire que la pleine capacité de travail dans une activité
adaptée telle que retenue à la date de l’examen vaut également pour la
période antérieure, étant précisé que le Dr R.________ ne se prononce pas
explicitement pour la période entre le 1er novembre 2016 et le jour de son
examen clinique.
Quant au Dr P.________, médecin traitant de l’assuré auprès de
l’Institut Suisse de la Douleur, il se refuse, par principe, à toute évaluation
de la capacité de travail. Néanmoins sur la base du rapport du 2 mars
2018, il peut être déduit l’absence d’aggravation des lombalgies. En effet,
le médecin traitant relève une absence d’évolution des lombalgies, ce qui
est significatif d’une absence de modification pendant la période de prise
en charge auprès de l’Institut.
Les limitations fonctionnelles décrites dans l’avis SMR du 4
octobre 2018 (pour rappel, pas de port de charge lourde, pas de position
statique prolongée, possibilité de changer de position, pas de position en
porte-à-faux ou en antéflexion du tronc, pas de position debout ou
accroupie prolongée, éviter les activités en hauteur ou sur terrain
irrégulier) se rapportent aux lombalgies et sont inchangées depuis 2013.
Par ailleurs, aucun rapport médical ne vient attester d’une quelconque
aggravation de l’état de santé en relation avec les gonalgies et rachialgies
cervicales, ni d’ailleurs d’une modification de l’atteinte lombaire depuis la
prise en charge de l’assuré au sein du DAL en 2017.
Enfin, il ne peut rien être déduit du rapport de stage auprès de
la fondation V.________ s’agissant des aptitudes physiques de l’assuré,
étant rappelé que selon la jurisprudence, les données médicales
permettent généralement une appréciation plus objective du cas et

- 25 -
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de la personne assurée pendant le stage (TF 9C_762/2018
du 11 janvier 2019 consid. 4.3.1, 9C_83/2013 et 9C_104/2013 du 9 juillet
2013 consid. 4.2, 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4.3 et
9C_854/2010 du 30 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées;
TFA 762/2002 du 6 mai 2003 consid. 2). En effet, les indications des
responsables de la fondation V.________ ont pu être influencées par des
éléments subjectifs tels que les plaintes de l’assuré durant l’exécution du
stage de sorte que cette jurisprudence est applicable également en la
matière.
En conséquence, une modification de l’état de santé physique
depuis le précédent examen n’est pas avérée.
bb) S’agissant de l’état de santé psychique, il apparaît que
l’assuré bénéficie d’une nouvelle prise en charge depuis le 28 mars 2017
(rapport du 14 août 2017 de la Dre F.________).
En l’espèce, l’appréciation du psychiatre traitant s’oppose à
celles du B.________ et du SMR. Il sera précisé en préambule que le rapport
de stage auprès de la fondation V.________ et le rapport de la psychologue
qui est intervenue auprès de l’assuré pendant sa prise en charge à l’unité
du rachis et réhabilitation au DAL n’ont pas valeur de rapport médical. En
revanche, il en ressort l’existence d’une fluctuation ou instabilité de
l’humeur, d’une difficulté à gérer les émotions (rapport de stage),
confirmée dans l’évaluation psychologique, sous la rubrique status,
laquelle rapporte également des épisodes d’amnésie et la consommation
de cannabis.
Le volet psychiatrique de l’évaluation du B.________ ne satisfait
absolument pas aux exigences jurisprudentielles actuelles. Il manque en
effet l’essentiel des éléments utiles à la grille d’évaluation. Les rapports
successifs de la Dre F.________ ne permettent pas non plus d’apprécier la

- 26 -
capacité de travail exigible sur la base de la grille des indicateurs, outre
que son évaluation doit être considérée avec les réserves
jurisprudentielles d’usage en présence de rapports établis par les
médecins traitants (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références
citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Quant au médecin du SMR, il indique que le trouble de la
personnalité, déjà décrit en 2013, peut justifier une certaine fragilité ainsi
que des périodes d’incapacité de travail mais que ce trouble n’est pas
décrit actuellement comme étant décompensé ou pouvant justifier une
diminution durable de la capacité de travail au long cours. Il s’agit là d’une
simple affirmation, ne reposant pas sur des éléments anamnestiques
exhaustifs, et encore moins sur une analyse détaillée et objectivée. Cet
avis d’un médecin dont la spécialité n'est pas précisée ne saurait emporter
la conviction.
Enfin, le rapport du 6 mars 2020 du psychiatre traitant ne fait
que confirmer la nécessité d’une expertise psychiatrique afin de statuer en
parfaite connaissance de cause sur l’évolution depuis le 1er avril 2014 de
la capacité de travail exigible.
c) Au vu des pièces actuelles au dossier, l’instruction s’avère
lacunaire sur l’appréciation de l’état de santé psychique de l’assuré, plus
particulièrement son évolution depuis la dernière décision litigieuse, mais
encore les éléments recueillis sont insuffisants pour se prononcer à l’aune
de la jurisprudence récente selon laquelle tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées ; cf.
consid. 3e supra). Les faits pertinents n’ont ainsi pas été constatés de
manière complète. Compte tenu de ces carences, il convient d’annuler la
décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé – à qui il appartient au
premier chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l'art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera

- 27 -
à l'intimé de compléter l'instruction médicale en mettant en œuvre une
expertise psychiatrique conformément à l'art. 44 LPGA, l’expert étant libre
de l’assortir d’un examen neuropsychologique, dans la mesure où le
médecin traitant mentionne une baisse de la mémoire avec des oublis, des
difficultés de concentration et d’attention (cf. rapport du 28 décembre
2017 de la Dre F.________ p. 3). L’OAI veillera ainsi à ce que l’expertise soit
complète et, en cas de besoin, devra requérir les compléments
nécessaires avant de rendre une nouvelle décision.
6. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 octobre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il complète
l’instruction au sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- ASSUAS (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :