vd_gerichte · ZD23.008020 · 2023-05-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 56/2023 - 118/2023
ZD23.008020
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 2 mai 2023
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Composition :Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Monod
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Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 16 février 2023 (selon l’indication figurant
dans le recours), par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé une demi-rente
d’invalidité à B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) du 1er janvier
2021 au 30 juin 2022,
vu le recours interjeté par l’assuré auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 23 février 2023 (date du
timbre postal), et la pièce produite,
vu l’avis du greffe de la Cour de céans du 28 février 2023
impartissant à l’assuré un délai au 28 mars 2023 pour effectuer une
avance de frais de 600 fr., l’avertissant qu’à défaut du versement dans le
délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur son recours et
l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance
judiciaire accordée à certaines conditions,
vu la réception de cette correspondance par l’assuré le 1er mars
2023,
vu le défaut de paiement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu le courrier du greffe de la Cour de céans du 6 avril 2023,
sollicitant des explications sur ce défaut dans un délai échéant le 21 avril
2023,
vu l’absence de réponse de l’assuré dans ce nouveau délai ;
attendu que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20), la procédure de recours en matière de

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contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-
invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l'exigent,
que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit
un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de
défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le
recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art.
21 al. 2 LPA-VD),
que selon l’art. 22 LPA-VD, respectivement l’art. 41 LPGA, le
délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu’il a
été empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé (al. 1), la
demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à
compter de celui où l’empêchement a cessé et le requérant devant
accomplir l’acte omis dans ce même délai (al. 2),
qu’en l’occurrence, par avis du 28 février 2023, le greffe de la
Cour de céans a imparti un délai au 28 mars 2023 au recourant pour

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s’acquitter du paiement d’une avance de frais de 600 fr. en le rendant
attentif aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti,
que le recourant n’a pas effectué l’avance de frais requise,
qu’il ne s’est pas manifesté à la suite de la correspondance du
greffe de la Cour de céans du 6 avril 2023,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD ;
attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue
conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, applicable par analogie
en vertu de l’art. 99 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD
attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :