vd_gerichte · PE19.005070 · 2023-07-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
560
PE19.005070-DAC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Art. 3 al. 2 let. a, 123, 136, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 juin 2023 par N.________
contre le prononcé rendu le 6 juin 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de [...] dans la cause n° PE19.005070-DAC, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) N.________ (ci-après : N.________) et H.________ ont eu un
enfant, [...], né hors mariage le 4 juillet 2013. Ils se sont séparés en 2015.
Depuis lors, les relations entre les parents sont très conflictuelles,
principalement au sujet de l’enfant.
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b) H.________ a déposé plusieurs plaintes pénales contre
N.________ entre le 26 septembre 2015 et le 13 mars 2017 (PE17.[...]99).
Le 10 mai 2017, N.________ a, à son tour, déposé plainte pénale
contre H.________ pour l’avoir faussement accusé dans une plainte
déposée le 26 septembre 2015 de l’avoir giflée et de l’avoir secouée
durant l’hiver 2014, d’une part, et dans une plainte déposée le 13 mars
2017 de l’avoir injuriée et menacée, d’autre part (PE17.[...]04).
Dans le cadre de l’affaire PE17.[...]99, Me Laurent Maire a
informé le Ministère public, par courrier du 6 avril 2017, être consulté par
N.________, procuration à l’appui.
Par courrier du 31 mai 2017, Me Maire a informé le Ministère
public être consulté par N.________ dans l’affaire PE17.[...]04 et a fourni
une nouvelle procuration.
c) Le 28 septembre 2018, H.________ a déposé plainte pénale
contre N.________, pour l’avoir injuriée à plusieurs reprises.
Les 27 novembre 2018 et 29 avril 2019, N.________ a déposé
de nouvelles plaintes pénales contre H.________, pour l’avoir faussement
accusé d’injure et avoir menti lors d’une audience devant la justice de paix
en déclarant qu’il aurait été violent avec leur fils. Il a requis d’être mis au
bénéfice de l’assistance d’un conseil juridique gratuit. Le 7 octobre 2019,
H.________ a été dénoncée par la justice de paix pour avoir emménagé
avec son fils en [...] en dépit de la décision lui interdisant de déplacer le
lieu de résidence de l’enfant (PE19.[...]70).
Par acte d’accusation du 19 mars 2021 rendu dans le dossier
PE19.[...]70, le Ministère public de l’arrondissement de [...] a engagé
l’accusation devant le Tribunal de police de l’arrondissement de [...] contre
N.________ pour injure et contre son ex-compagne, H.________, pour
calomnie, subsidiairement diffamation, dénonciation calomnieuse,
subsidiairement diffamation, et insoumission à une décision de l’autorité.

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Cet acte d’accusation a la teneur suivante :
« L'ACCUSATION
est engagée devant le Tribunal de police de l'arrondissement
de [...], en raison des faits suivants :
1.
1.1A [...], Rue [...], le 6 septembre 2018, vers 19h00, au cours d'un
téléphone, N.________ a injurié son ex-compagne H.________ en
la traitant de « connasse ».
a) H.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie
civile le 28 septembre 2018. Elle a chiffré ses prétentions
civiles à hauteur de CHF 1’000.-.
b) L’article 177 al. 1 CP parait applicable au prévenu N.________.
P. 6 ; PV aud. 1 et 2.
1.2 A [...], Rue [...], le 23 septembre 2018, vers 18h30, alors qu’il
ramenait son fils au domicile de sa maman H.________, N.________
a injurié son ex-compagne, en des termes qui n’ont pas été
rapportés, après avoir frappé à plusieurs reprises contre la porte
de l’appartement que cette dernière venait de refermer, sans y
causer de dégâts.
a) H.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie
civile le 28 septembre 2018. Elle a chiffré ses prétentions
civiles à hauteur de CHF 1'000.-.
a) L’article 177 al. 1 CP parait applicable au prévenu N.________.
PV aud. 1 et 2.
Alternativement aux points 1.1 et 1.2 :
1.3 A [...], le 28 septembre 2018, par le dépôt de sa plainte auprès
de la Police Région [...], pour injure, H.________ a porté atteinte à
l'honneur de N.________ et a dénoncé ce dernier à l'autorité, alors
même qu'elle le savait innocent, dans le but de faire ouvrir
contre lui une poursuite pénale.
a) N.________ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie
civile le 27 novembre 2018. Il a fait valoir des prétentions
civiles pour un montant équivalent à ses frais de défense liés à
la présente procédure.
b) L'article 303 ch. 1 CP subsidiairement 173 ch. 1 CP
parait applicable à la prévenue H.________.
PV aud. 3.
2. A [...], Rue [...], le 18 mars 2019, au cours de l'audience qui
s'est tenue devant la Justice de paix du district de [...],
H.________ a porté atteinte à l'honneur de N.________, en

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déclarant que ce dernier était violent avec leur fils, qu'il l'avait
notamment secoué lorsqu'il était bébé, et qu'elle regrettait de
n'avoir jamais déposé plainte pénale au nom de l'enfant pour
ces agissements.
a)N.________ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie
civile le 29 avril 2019.
b)L'article 174 ch. 1 CP subsidiairement 173 ch. 1 CP parait
applicable à la prévenue H.________.
P. 8.
3. A [...], du 1er octobre 2019 au 2 novembre 2019, nonobstant la
décision de mesures superprovisionnelles de la Justice de Paix
du district de [...] du 29 août 2019 interdisant à H.________ de
déplacer le lieu de résidence de l'enfant [...] sous la menace de
la peine prévue par l'article 292 CP, la prénommée a changé le
domicile de son fils [...] en emménageant avec celui-ci en [...].
a) La Justice de Paix du district de [...] a dénoncé H.________ le 7
octobre 2019.
b) L'article 292 CP parait applicable à la prévenue H.________.
P. 10 et P. 33/2. »
Dans ses réquisitions, le Ministère public propose que
H.________ soit condamnée à 50 jours-amende à 30 fr. le jour notamment
pour calomnie et dénonciation calomnieuse, et que N.________ soit
condamné pour injure à 150 jours-amende à 30 fr. le jour.
Le 18 août 2021, N.________ a requis la désignation, en sa
faveur, de l’avocat Laurent Maire en qualité de conseil juridique gratuit
dans la cause PE19.[...]70.
Par prononcé du 1er septembre 2021, le Président du Tribunal
de police de l’arrondissement de [...] a notamment refusé d’accorder
l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante à N.________ dans
la cause PE19.[...]70. Ce prononcé a été confirmé par arrêt de la Chambre
des recours pénale du 21 septembre 2021 (n° [...]).
Le 31 janvier 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement
de [...] a tenu audience dans la cause PE19.[...]70.

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Par écriture datée du même jour, N.________, par
l’intermédiaire de Me Maire, a pris des conclusions civiles formulées
comme suit :
« I. H.________ est la débitrice de N.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% l’an
dès le 1er juin 2017, à titre de tort moral.
II. H.________ est la débitrice de N.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 6'071.66, plus frais d’audience
du 31 janvier 2022, avec intérêts à 5% l’an dès le 19 octobre
2021, à titre de remboursement pour les dépenses rendues
obligatoires au sens de l’art. 433 CPP, sous déduction de
l’indemnité requise au titre de l’art 429 CPP. »
Par décision du 22 mars 2022 (n° [...]), la Chambre des recours
pénale a rejeté la demande de récusation présentée par N.________ le
2 mars 2022 à l’encontre de la Vice-présidente du Tribunal de police de
l’arrondissement de [...] en charge du dossier de la cause PE19.[...]70.
d) Par décision du 26 octobre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de [...] a désigné un conseil juridique gratuit au plaignant
en la personne de l’avocat Laurent Maire dans la cause PE17.[...]04 dirigée
contre H.________ pour dénonciation calomnieuse.
Par ordonnance du 11 mars 2022, le Ministère public a classé
la procédure pénale dirigée contre H.________ dans la cause PE17.[...]04
pour une partie de faits dénoncés par N.________, soit pour avoir déposé
une plainte mensongère le 26 septembre 2015 en accusant faussement
N.________ de l’avoir agressée le 1er janvier 2015 et une plainte
mensongère le 13 décembre 2015 en accusant faussement celui-ci de
l’avoir menacée de mort à deux reprises ce jour-là. Il a considéré que les
faits de violence dénoncés par H.________ avaient fait l’objet d’une
procédure pénale qui s’était terminée par une condamnation de N.________
pour les faits susmentionnés pour lésions corporelles simples qualifiées,
injure et menaces qualifiées (PE15.[...]20). Dans la mesure où cette
ordonnance a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF [...]/2019 du 21
janvier 2020), il en a déduit que les allégations de H.________ pour ces faits

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étaient conformes à la réalité et que les éléments constitutifs de
l’infraction de dénonciation calomnieuse ne pouvaient être réunis.
Dans cette ordonnance, le Ministère public annonçait la
reddition d’un acte d’accusation pour les autres faits de la cause
PE17.[...]04.
Le 4 avril 2022, un acte d’accusation complémentaire a été
rendu par le Ministère public de l’arrondissement de [...] dans la cause
PE17.[...]04.
Cet acte a la teneur suivante :
« L’ACCUSATION
est engagée devant le Tribunal de police de l’arrondissement
de [...], en raison des faits suivants :
1)A [...], Rue [...], le 26 septembre 2015, H.________ a déposé une
plainte partiellement mensongère à la Police municipale de [...]
contre son ex-compagnon N.________.
Dans cette plainte, elle l’a faussement accusé de l’avoir giflée et
de l’avoir saisie par les cheveux avant de la secouer dans tous les
sens dans le courant de l’hiver 2014 au chemin de [...] à [...], alors
qu’elle allaitait leur fils [...], né le 04.07.2013.
Dans cette plainte, elle l’a également faussement accusé de
l’avoir saisie à la gorge en date du 26 septembre 2015 à
Lausanne.
a) N.________ a déposé plainte le 10 mai 2017.
b)L’article 303 ch. 1 CP paraît applicable à la prévenue
H.________.
2) A [...], Rue [...], le 13 mars 2017, H.________ a déposé une plainte
mensongère à la Police municipale de [...] contre son ex-
compagnon N.________.
Dans cette plainte, elle a faussement reproché à N.________ de
l’avoir, en date du 11 mars 2017, traitée de « salope, sale pute,
conne et poufiasse », puis de l’avoir menacée de la frapper,
voire de la tuer, à la rte du [...] à [...].
a) N.________ a déposé plainte le 10 mai 2017.
b)L’article 303 ch. 1 CP paraît applicable à la prévenue
H.________.

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3) A [...], Rue [...], le 9 novembre 2019, H.________ a déposé une
plainte mensongère auprès de la Police municipale de [...] contre
N.________ l’accusant à tort d’avoir, dans le courant de l’année
2019 à [...], régulièrement maltraité leur fils [...], né le
04.07.2013.
a) L’article 303 ch. 1 CP paraît applicable à la prévenue
H.________. »
A la fin de cet acte, le Ministère public demandait la jonction
avec la procédure PE19.[...]70.
e) Par décision du 8 avril 2022, la cause PE17.0[...]04 a été
jointe à la procédure déjà pendante (PE19.[...]70) devant le Tribunal de
police de l’arrondissement de [...].
Par lettre du 9 février 2023 adressée au Tribunal de police de
l’arrondissement de [...], Me Laurent Maire a demandé à être relevé de sa
mission de conseil juridique gratuit, en faveur de sa collaboratrice,
l’avocate Jeanne Clerc.
B. Par prononcé du 6 juin 2023, la Vice-présidente du Tribunal de
police de l’arrondissement de [...] a relevé Me Laurent Maire de sa mission
de conseil juridique gratuit (I), fixé à 800 fr. l’indemnité due à Me Laurent
Maire (II), refusé d’accorder l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante à N.________ (III) et dit que les frais de la décision, par 200 fr.,
suivaient le sort des frais de la cause (IV).
La juge, tout en se référant à l’arrêt de la Chambre de recours
pénale du 21 septembre 2021 qui confirmait le refus d’octroi de
l’assistance judiciaire gratuite dans la cause PE19.[...]70 pendante devant
elle, a considéré que, malgré la jonction de la cause PE17.[...]04 ayant
donné lieu à un acte d’accusation complémentaire, la cause demeurait
simple tant en fait qu’en droit. Elle a ajouté que la prévenue n’était plus
assistée d’un défenseur d’office (relevé selon prononcé du 8 juin 2021 du
Ministère public). Elle en a déduit que, selon le principe d’égalité des

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parties, la désignation d’un conseil juridique gratuit pour le plaignant ne se
justifiait plus.
C. Par acte du 7 juin 2023, N.________, par Me Jeanne Clerc, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre ce prononcé, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens que l’assistance judiciaire gratuite lui soit accordée et que Me
Jeanne Clerc soit désignée en qualité de conseil juridique gratuit et,
subsidiairement, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au
Tribunal de police pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Il a en outre requis la désignation de Me Jeanne
Clerc en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les décisions de la direction de la procédure – en l’occurrence
du Tribunal de première instance – en matière de désignation du
défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit sont susceptibles de
recours selon les art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0 ; ATF 140 IV 202 consid. 2.1).
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile contre une décision
susceptible de recours par la partie plaignante qui a qualité pour recourir

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(art. 382 al. 1 CPP), devant l’autorité compétente, et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que le retrait de l’assistance d’un
conseil juridique n’a pas fait l’objet d’une quelconque intention annoncée
au préalable de la part de l’autorité et qu’il n’existe aucun fait ou élément
nouveau, ni modification de l’état de fait justifiant une telle décision. Il
relève qu’au contraire, la jonction de causes intervenue ajoute au
complexe de faits des éléments supplémentaires justifiant d’autant plus
qu’il soit assisté d’un conseil professionnel.
2.2
2.2.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne qui ne
dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause
paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance gratuite d'un
défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert (TF
1B_272/2023 du 7 juin 2023 consid. 2 ; ATF 144 IV 299 consid. 2.1 ; ATF
131 I 350 consid. 3.1). Cette disposition vise à assurer à chacun,
indépendamment de sa situation financière, l'accès à un tribunal ainsi que
la sauvegarde effective de ses droits
2.2.2 L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal. Selon l'art. 136
al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante indigente (let. a)
pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si l'action civile ne
paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l’art. 136 al. 2 CPP, l'assistance
judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a),
l'exonération des frais de procédure (let. b) et/ou la désignation d'un
conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie
plaignante l'exige (let. c) (TF 1B_272/2023 du 7 juin 2023 consid. 2 et la

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référence citée). Cette norme reprend ainsi les trois conditions
cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les
chances de succès et le besoin d'être assisté (TF 6B_1324/2021 précité
consid. 2.1 et réf. cit.).
Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la
jurisprudence pour juger de la nécessité de la désignation d'un conseil
juridique au lésé, la procédure pénale ne nécessite en principe que des
connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du lésé;
il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions en
réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer
aux auditions des prévenus et des témoins éventuels et de poser, le cas
échéant, des questions complémentaires; un citoyen ordinaire devrait
ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de lésé dans une
enquête pénale (TF 1B_272/2023 du 7 juin 2023 consid. 2 et les références
citées).
Le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance
judiciaire aux cas où le plaignant peut faire valoir des prétentions civiles
et, par voie de conséquence, uniquement aux cas où l’action civile ne
paraît pas vouée à l’échec (art. 136 al. 1 let. b CPP). Il a ainsi tenu compte
du fait que le monopole de la justice répressive est par principe exercé par
l'Etat, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie
en priorité pour que celle-ci puisse défendre ses conclusions civiles
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1160 ; TF 6B_1196/2022 du
26 janvier 2023 consid. 3.3 ; TF 6B_1324/2021 précité consid. 2.1 et les
réf. cit.). Celui qui ne fait pas valoir de telles prétentions ne peut fonder sa
requête sur l’art. 136 CPP (TF 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid.
2.1.1).
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie
plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu
d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte
notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en

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droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances
linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé
(TF 1B_272/2023 du 7 juin 2023 consid. 2 in fine ; ATF 123 I 145 consid.
2b/cc et 3a/bb). Selon la jurisprudence, une cause présente des difficultés
justifiant l'intervention d'un avocat lorsqu'elle soulève des questions
juridiques délicates comme par exemple la définition des éléments
constitutifs du viol (TF 1B_151/2016 du 1er juin 2016 consid. 2.3 et les
arrêts cités). Le fait que la partie adverse soit assistée d’un avocat peut
également devoir être pris en considération (Harari/Corminboeuf Harari, in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 64 ad art. 136 CPP).
2.2.3 Conformément à l’art. 137 CPP, l’art. 134 CPP s’applique par
analogie à la révocation du conseil juridique gratuit. Selon cette
disposition, si le motif à l’origine de la défense d’office disparaît, la
direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné. A cet
égard, le défenseur d’office doit être indemnisé, même si les conditions
posées pour une défense d’office n’existaient plus et qu’une révocation
aurait dû être prononcée dans l’intervalle (TF 6B_963/2021 du
26 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 6B_261/2015 du 26 novembre
2015).
2.3 En l’espèce, dans son prononcé du 6 juin 2023, la direction de
la procédure du tribunal de première instance a simultanément relevé le
conseil juridique gratuit du recourant de sa mission (I), fixé son indemnité
(II) et refusé d’accorder au recourant l’assistance judiciaire gratuite pour la
partie plaignante (III). Ce faisant, la direction de la procédure du tribunal
de première instance a révoqué l’assistance judiciaire gratuite qui avait
été octroyée le 26 octobre 2021 au recourant par le Ministère public dans
la cause PE17.[...]04, d’une part, et a refusé de la lui octroyer dans la
cause PE19.[...]70, d’autre part.
Le recourant invoque que la direction de la procédure
« semble avoir uniquement profité du changement d’Etude de la
soussignée (ndlr : Me Jeanne Clerc) pour retirer le bénéfice de l’assistance

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judiciaire » ; il fait valoir qu’il n’y aurait aucun fait nouveau permettant de
modifier la décision d’octroi précédemment rendue par le Ministère
public ; au contraire, la jonction de cause intervenue ajouterait des
éléments de fait.
Ces arguments n’emportent pas la conviction.
Le recourant perd de vue que, dans la cause PE19.[...]70, et
selon l’acte d’accusation rendu le 19 mars 2021, il a la qualité de
plaignant pour un cas, subsidiaire (cas 1.3, de dénonciation calomnieuse),
et pour un cas d’atteinte à l’honneur (cas 2). Le recourant ne conteste pas
que ces cas ne présentent pas de difficultés factuelles ou juridiques
particulières qu’il n’est pas en mesure de surmonter seul. L’assistance
judiciaire lui avait été refusée par la direction de la procédure du tribunal
de première instance et par la Chambre de céans pour ce motif ainsi qu’en
raison du fait qu’à la veille de l’audience de jugement, et assisté jusque-là
d’un conseil de choix (par ailleurs son défenseur de choix, puisque le
recourant a le statut de prévenu et de plaignant), le plaignant n’avait
toujours pas chiffré et motivé, au moins brièvement, ses conclusions
civiles, et qu’en ne le faisant pas, il empêchait le juge d’émettre un
pronostic sur le sort de son action civile au sens de l’art. 136 al. 1 let. b
CPP, et que de toute manière lesdites conclusions ne pourraient à
première vue que consister en un montant dû à titre de réparation morale.
Lors des débats qui se sont tenus le 31 janvier 2022 devant le Tribunal de
police, les deux parties ont déposé des conclusions civiles, chacune par
leur avocat de choix ; en outre, elles ont passé une convention aux termes
de laquelle elles retiraient les propos ayant donné lieu aux plaintes
pénales, convenaient de retirer leurs plaintes réciproques en cas de
solution trouvée sur le rétablissement du droit de visite, et de suspendre à
cet effet la cause pendant six mois. C’est dire qu’à ce stade le dossier
s’est encore singulièrement simplifié. Les conclusions prises par écrit par
le recourant tendent à l’octroi d’une indemnité de 3'000 fr. à titre de tort
moral (I) et de 6'071 fr. 66 à titre de remboursement pour les dépenses
occasionnées par la procédure selon l’art. 433 CPP (II) (cf. P 56) ; elles font
l’objet d’une motivation circonstanciée, sur plus de quatre pages (cf. P

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56). En conclusion, les prétentions que le recourant souhaitait faire valoir
dans la procédure PE19.[...]70 ont été articulées formellement par celui-ci
le 31 janvier 2022. Lors de la reprise des débats, le recourant pourra le cas
échéant actualiser sa prétention en indemnisation de ses dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure, et justifier cette actualisation
par la production d’une note d’honoraire complémentaire. Il s’agit d’une
opération qui ne présente pas de difficulté que le recourant ne pourrait
pas surmonter seul. Au surplus, celui-ci ne fait valoir aucun motif subjectif
qui l’empêcherait d’assister à cette reprise des débats et de procéder lui-
même à une éventuelle actualisation de ses prétentions, ou à une
précision des prétentions déjà énoncées. Il n’est nulle part allégué qu’il
connaîtrait des difficultés mentales, ou physiques, ou qu’il n’aurait pas la
capacité de suivre une audience pour un autre motif. A cela s’ajoute qu’il
ressort du dossier qu’il a déjà assisté à de multiples audiences dans le
cadre du conflit aigu qui l’oppose à l’intimée, de sorte qu’il en connaît le
déroulement.
Depuis la reddition par le Ministère public de l’ordonnance du
26 octobre 2021 désignant Me Laurent Maire en qualité de conseil
juridique gratuit du recourant dans la cause PE17.[...]04, une ordonnance
de classement a été rendue le 11 mars 2022 ainsi qu’un acte d’accusation
le 4 avril 2022. Compte tenu des faits qui ont fait l’objet de l’ordonnance
de classement rendue en faveur de l’intimée dans ce dossier, les faits
dénoncés par le recourant comme relevant de l’infraction de dénonciation
calomnieuse dans les plaintes successivement déposées par l’intimée, et
qui font l’objet de cet acte d’accusation, se sont réduits par rapport à ceux
qui étaient en cause le 26 octobre 2021. La direction de la procédure a
considéré que les conditions posées pour l’octroi de l’assistance judiciaire
n’étaient plus remplies dans ce dossier. Contrairement à ce que soutient le
recourant, il existe bien un fait nouveau dans le dossier PE17.[...][...]04, à
savoir qu’une partie des faits objets de la plainte du recourant pour
dénonciation calomnieuse a été classée, ensuite de sa condamnation,
définitive et exécutoire, à raison d’une partie des faits dont se plaignait
l’intimée. En outre, le recourant ne fait pas valoir que les trois cas qui
subsistent, et qui font l’objet d’un renvoi devant le Tribunal de police,

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revêtiraient une quelconque complexité en fait ou en droit, notamment
pour la prise des conclusions civiles. Là encore, ce qui a été dit
précédemment au sujet de ces conclusions s’applique, à savoir qu’il
pourrait s’agir de prétentions en réparation du tort moral. En outre, le
recourant pourrait avoir droit au paiement d’une indemnité pour les
dépenses que la procédure lui a occasionnées. Or, il ne ressort pas du
dossier que le recourant n’aurait pas la capacité d’articuler des montants
pour ces deux chefs de prétention, ni suivre une audience et préciser à
cette occasion ces montants ou leur justification.
Certes, l’ordonnance de la direction de la procédure du 8 avril
2022 a eu pour effet de joindre les deux procédures issues des deux actes
d’accusation précités. Toutefois, en elle-même, la jonction n’a pas rendu la
prise des conclusions civiles (déjà déposées en grande part, comme on l’a
dit), ou la justification de celles-ci, plus complexes, ou complexe au point
que le recourant ne puisse pas y procéder seul.
Enfin, ni la décision attaquée ni le recours ne mentionnent la
condition de l’indigence. Il ressort du dossier que le recourant a mandaté
un défenseur de choix pour le défendre dans le cadre de l’infraction
d’injure dont il est accusé. En l’occurrence, au vu de ce qui précède, il
n’est pas nécessaire de procéder à un examen de cette condition, ou de
solliciter une actualisation des pièces produites à cet égard, qui datent de
2021.
En conclusion, au vu de ce qui précède, les arguments du
recourant, mal fondés, doivent être rejetés.
2.4 Enfin, l’argument avancé par le recourant de l’apparente
prévention dont ferait preuve la Vice-présidente n’est pas nouveau. En
effet, celui-ci avait déjà été écarté par décision du 22 mars 2022 de la
Chambre des recours pénale (n° [...]). En l’occurrence, le recourant
déclare expressément renoncer à déposer une demande de récusation, de
sorte que cet argument est vain.

- 15 -
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le
prononcé entrepris confirmé, si bien que la requête d’assistance judiciaire
pour la procédure de recours doit être rejetée également, le recours étant
dénué de chances de succès.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé du 6 juin 2023 est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de N.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jeanne Clerc (pour N.________),
- Ministère public central,

- 16 -
et communiqué à :
- Mme la vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
[...],
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :