vd_gerichte · PE21.012944 · 2022-02-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
73
PE21.012944-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 février 2022
__________________
Composition : M. MEYLAN, juge unique
Greffier : M. Tornay
*****
Art. 426 al. 2, 429 al. 1 let. a, 430 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 septembre 2021 par
Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3
septembre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE21.012944-JRU, le Juge unique de la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Depuis 2001, V.________ et Z.________ ont vécu à [...], en
concubinage, dans une villa dont V.________ était devenue la propriétaire à
la suite de la liquidation de la succession de son défunt père. V.________ et
Z.________ avaient pris un crédit, qui s’est transformé en hypothèque, pour
racheter la part de la villa du frère de V.________ et financer des travaux de
rénovation.
352

- 2 -
Le 26 mai 2021, V.________ s’est rendue au poste de police de
Morges et a déposé plainte contre Z.________. Elle lui a reproché en
substance d’avoir installé progressivement 20 caméras dans le domicile
qu’ils occupaient ensemble pour la filmer et l’écouter à son insu. Elle lui a
également reproché d’avoir transféré un montant de 80'000 fr. au débit de
leur compte commun et au crédit de son compte personnel. Elle a enfin
déclaré que, lors du déménagement de Z.________ de la villa de [...], celui-
ci avait dit à [...], « une maison ça peut brûler ».
Soupçonnant des violences domestiques, les policiers ont
entendu Z.________ le 26 mai 2021. Celui-ci a produit une liste de relevés
bancaires démontrant que le compte commun avait été alimenté
uniquement par des versements venant de son compte personnel. Il a
admis que l’épargne du compte joint devait être utilisée pour diminuer la
dette hypothécaire de la villa. Il a ajouté qu’il aurait accordé un droit de
signature à V.________ dans l’hypothèse de son décès et afin que celle-ci
puisse accéder à cette épargne sans difficulté, puisqu’ils n’étaient pas
mariés. Il a indiqué que les caméras avaient été installées pour se
prémunir de cambrioleurs, pour rassurer V.________ et avec son
consentement.
Lors de son audition du 17 juillet 2021 par la police, [...] a
déclaré qu’elle était la seule présente lorsque Z.________ avait dit « une
maison ça peut brûler ». Elle a précisé que cette déclaration n’était
« adressée à personne » et était « une pensée dite à haute voix ».
B. Par ordonnance du 3 septembre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte de V.________ dirigée contre Z.________ pour vol
au préjudice des proches ou des familiers, enregistrement non autorisé de
conversations, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues et menaces (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).

- 3 -
Le Ministère public a en substance retenu que l’installation des
caméras avait eu lieu avec le consentement de V.________ et qu’il ne
ressortait pas du dossier que l’installation était de nature à l’espionner. Il a
considéré que Z.________ n’avait pas volontairement proféré des menaces
de façon à susciter objectivement la crainte ou l’effroi chez V.________ en
prononçant la phrase « une maison ça peut brûler », ne s’adressant à
personne en particulier. Le Procureur a enfin retenu que le transfert des
80'000 fr. ne relevait que d’un litige de nature purement civile.
C. Par acte du 13 septembre 2021, Z.________ a recouru contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 septembre 2021, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’elle soit réformée en ce
sens qu’une indemnité de 2'629 fr. 20 lui soit allouée, à forme de l’art. 429
al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), pour la procédure pénale de première instance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D. Par acte du 14 septembre 2021, V.________ a également
recouru contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 septembre
2021, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il conduise la procédure
préliminaire et instruise les faits visés par sa plainte pénale, dans le sens
des considérants.
Par arrêt du 7 février 2022 (CREP 7 février 2022/74), la
Chambre des recours pénale a admis partiellement le recours de [...]
s’agissant des faits potentiellement constitutifs des infractions prévues
aux art. 179ter et 179quater CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) et a renvoyé la cause au Ministère public de l’arrondissement de
La Côte pour instruction, le refus d’entrer en matière étant confirmé pour
le surplus.
En d roit :

- 4 -
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
L'art. 395 let. b CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV; art. 12 al. 1 ROTC
[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte sur les conséquences économiques accessoires d’une
décision et que le montant litigieux n’excède pas 5'000 francs. Dans ce
cas, un membre de la Chambre des recours pénale est compétent pour
statuer en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
1.2 Interjeté dans le délai légal, auprès de l’autorité compétente,
par Z.________ qui a un intérêt juridiquement protégé pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours porte en l’occurrence uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d’une ordonnance de non-entrée
en matière, à savoir sur une requête d’indemnité au sens de l’art. 429
CPP. Le montant litigieux s’élève à 2'629 fr. 20 et est donc inférieur à
5'000 fr. (art. 395 let. b CPP). Partant, le recours relève de la compétence
d’un membre de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP) et est donc recevable.
1.3 V.________ n’est pas partie à la présente procédure, l’indemnité
réclamée n’ayant pas, dans quelque mesure que ce soit, été mise à sa
charge.
2.

- 5 -
2.1 Le recourant réclame une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP de 2'629 fr. 20, débours et TVA compris. Il invoque en substance
qu’il était raisonnable qu’il soit conseillé par un avocat. Il précise avoir été
« expulsé » sans délai du logement qu’il occupait avec sa concubine
depuis une vingtaine d’années. Il prétend que les motifs de l’audition
devant la police ne lui auraient pas été communiqués. Il en déduit qu’il
était raisonnable qu’il soit accompagné de son conseil. Il invoque la
complexité des infractions reprochées (art. 179ter et 179quater CP) et la
gravité de l’accusation de vol. Il mentionne également la complexité de la
société simple formée par les parties et ses conséquences potentielles
dans la procédure pénale.
Dans l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 septembre
2021, le Ministère public a laissé les frais à la charge de l’Etat et ne s’est
pas prononcé sur l’octroi d’une indemnité pour frais de défense selon l’art.
429 al. 1 let. a CPP que Z.________ n’avait d’ailleurs pas requis avant la
notification de ladite ordonnance.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie

- 6 -
des principes découlant de l'art. 41 CO (Loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais
ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite
d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
Selon l’art. 391 al. 2 CPP, l’autorité de recours ne peut modifier
une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été
interjeté uniquement en leur faveur. L’interdiction de la reformatio in pejus
est également violée lorsque l’autorité supérieure modifie sa décision sur
les frais et indemnités au détriment du recourant (TF 6B_1046/2013 du 14
mai 2014 consid. 2.3).
2.2.2 L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
Une ordonnance de non-entrée en matière ouvre également le
droit du prévenu à l’indemnisation prévue à l’art. 429 al. 1 let. a CPP par
renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP aux dispositions sur le classement (ATF 139
IV 241, consid. 1 ; SJ 2014 I 50).
La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être
traitée après celle des frais (ATF 145 IV 268 consid. 1.2; TF 6B_1149/2019
du 15 janvier 2020 consid. 6.1). Dans cette mesure, la décision sur les
frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 145 IV 268 consid. 1.2;
ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2;
TF 6B_1149/2019 précité consid. 6.1).

- 7 -
En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure
ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Conformément au texte
légal, il s'agit seulement d'une possibilité accordée à l'autorité
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 430 CPP et les références citées). L'art.
430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de
frais. Une mise à charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en
principe le droit à une indemnisation. La question de l'indemnisation doit
être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision
sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en
cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de
réparer le tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la
condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité
devrait s'opérer dans la même mesure (TF 6B_966/2016 du 26 avril 2017
consid. 2.2). En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure
pénale, le prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de
défense et son dommage économique ou à la réparation de son tort moral
selon l'art. 429 CPP ; dans ce cas, il ne peut être dérogé au principe du
droit à l'indemnisation qu'à titre exceptionnel (ATF 137 IV 352 consid.
2.4.2 ; TF 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 consid. 1.1).
Dans l’arrêt du 12 octobre 2017 (TF 6B_1191/2016 consid. 2.),
le Tribunal fédéral a considéré qu’à titre exceptionnel une autorité de
recours pouvait appliquer l’art. 430 al. 1 CPP et refuser une indemnité
alors même que les frais, selon l’art. 423 CPP, avaient été laissés à la
charge de l’Etat par l’autorité de première instance qui n’avait pas
appliqué l’art. 426 al. 2 CPP. Cette jurisprudence permet donc à l’autorité
de recours de déroger au principe selon lequel le prévenu dispose d'un
droit à une indemnité, fondé sur l'art. 429 CPP, lorsque l'Etat supporte les
frais de la procédure pénale, et de faire application de l'art. 430 al. 1 let. a
CPP alors même que les frais de première instance ont été intégralement
laissés à la charge de l'Etat.

- 8 -
2.3
2.3.1 En l’espèce, V.________ a reproché à Z.________ d’avoir
transféré du compte joint, dont ils étaient tous deux titulaires, un montant
de 80'000 fr. en faveur de son compte personnel.
Il est établi que V.________ et Z.________ formaient une société
simple en raison de leur concubinage et que ce contrat portait notamment
sur la villa qu’ils occupaient depuis 2001. Il est admis par le recourant que
l’épargne qui se trouvait sur le compte joint devaient être utilisée pour
réduire le prêt hypothécaire grevant ladite villa dont il indique être le
débiteur solidaire.
Par conséquent, en transférant le montant de 80'000 fr. en sa
faveur alors qu’il savait et avait convenu avec V.________ que ce montant
devait être utilisé selon le contrat de société simple, Z.________ n’a pas
respecté les obligations découlant de ce contrat qui imposait qu’il
récupère les fonds épargnés dans le cadre d’une liquidation nécessitant
l’unanimité des associés, soit des concubins, et après la dissolution de
ladite société (cf. art. 550 al. 1 CO). Par ce comportement, en violation de
ses obligations contractuelles, Z.________ a provoqué la plainte de
V.________ et les investigations policières qui ont suivi.
2.3.2 V.________ a également reproché à Z.________ d’avoir dit, lors
du déménagement de ses affaires, « une maison ça peut brûler ». Il est
établi qu’il a prononcé ces propos à proximité d’[...]. Il a donc évoqué un
dommage à la propriété de la plaignante, ce qui a pu la troubler, mettre
un doute sur ses intentions et a ainsi provoqué le dépôt de la plainte et
l’audition de la personne qui avait entendu ces propos. Quand bien même
les éléments constitutifs de l’infraction de menaces n’ont pu être retenus,
Z.________ a prononcé ces propos dans un climat particulièrement tendu,
dans le cadre d’une rupture conflictuelle, alors que la plaignante l’avait
sommé de quitter le logement et alors que l’aide d’un agent de sécurité et
de proches avait été sollicitée par celle-ci. Dans ce contexte, ces propos
ont constitué une violation de l’art. 28 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) soit une atteinte à la personnalité de V.________

- 9 -
et donc une violation d’une norme de comportement au sens de l’art. 41
CO (TF 6B_1149/2019, 6B_1150/2019 du 15 janvier 2019, consid. 6.
; TF 6B_1395/2017 du 30 mai 2018, consid. 2.2 ; TF 6B_966/2015 du 3 juin
2016 consid. 6.3). Le recourant a donc adopté un comportement
attentatoire à la personnalité de la plaignante qui a provoqué sa plainte et
les investigations policières qui ont suivies.
2.3.3 Il ressort des considérants 2.3.1 et 2.3.2 ci-dessus que la
question de la condamnation du recourant à supporter tout ou partie des
frais aurait pu se poser. Au risque de porter atteinte à l’interdiction de la
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), l’Autorité de recours ne peut
toutefois répondre à cette question et doit maintenir, sur ce point,
l’ordonnance du 3 septembre 2021 qui laisse les frais à la charge de l’Etat.
2.3.4 Cependant, même si les agissements du recourant ne revêtent
pas un caractère pénal sous l’angle de l’abus de confiance ou des
menaces, le comportement de Z.________ a été, à deux reprises, fautif et
contraire au droit civil et a ainsi été à l'origine de la procédure pénale.
Dans ce contexte, le transfert des 80'000 fr. en sa faveur et les propos
tenus lors du déménagement étaient de nature à faire naître, selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, la plainte de
V.________ et les mesures d’enquête de la police. Le recourant a donc
illicitement et fautivement provoqué les mesures d’enquête prises par la
police et rendues nécessaires afin de vérifier les fondements des
reproches de la plaignante.
Alors même que le Ministère public n’a pas appliqué de l’art.
426 al. 2 CPP et alors même qu’en principe le sort des frais de procédure
préjuge du sort de l’indemnité, il convient d’appliquer l’art. 430 al. 1 let. a
CPP, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (TF
6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2), et de refuser l’octroi d’une
l’indemnité au recourant en raison de son comportement illicite et fautif.
2.4 Il reste à traiter l’octroi d’une indemnité pour les frais de
défense concernant les faits susceptibles d’être constitutifs des infractions

- 10 -
prévues aux art. 179ter et 179quater CP. Par décision du 7 février 2022, la
Chambre des recours pénale a annulé l’ordonnance du 14 septembre 2021
s’agissant de la non-entrée en matière concernant ces faits. Ce volet de
l’affaire étant renvoyé au Ministère public pour instruction, les frais de
procédure et l’octroi d’une éventuelle indemnité au recourant seront
soumis à l’appréciation du Procureur à la fin de la procédure préliminaire
et suivront le sort de la cause. Il n’est donc pas de la compétence du Juge
unique de céans de statuer sur cette question, à ce stade. Le recours doit
donc être rejeté sur ce point également.
3. En définitive, manifestement mal fondé, le recours doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée en tant qu’elle n’octroie aucune indemnité au
recourant.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 900 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant qui succombe
(428 al. 1 CPP). Il ne lui sera pas octroyé d’indemnité au sens de l’art. 429
CPP (par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP) pour la procédure de recours
compte tenu du rejet également.
Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 septembre 2021 est confirmée, en tant
qu’elle n’octroie pas d’indemnité à Z.________ pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
de procédure.

- 11 -
III. Les frais d’arrêt, par 900 fr. (neuf cents francs), sont mis à la
charge de Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathias Micsiz (pour Z.________) ,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :