vd_gerichte · P319.040075 · 2021-12-10 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.040075-210896
580
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 10 décembre 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Bendani et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Art. 324 al. 1 et 326 CO
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 3 mai 2021 et rectifié le 7 mai 2021 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec F.________, à [...], demanderesse, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 3 mai 2021, adressé aux parties pour
notification le même jour et modifié par prononcé rectificatif du 7 mai
2021, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a partiellement admis la
demande déposée par F.________ à l’encontre de N.________ (I), a dit que
N.________ devait payer à F.________ la somme brute de 24'941 fr. 20, sous
déduction des charges sociales, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre
2018 (II), la somme nette de 5'057 fr. 80, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
octobre 2018 (III), ainsi que 4'000 fr. à titre de dépens réduits (IV), a rendu
le jugement sans frais judiciaires (V) et rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (VI).
En droit, les premiers juges, notamment appelés à statuer sur
la prétention de la travailleuse F.________ tendant au paiement d’un
complément de salaire pour le manque à gagner pour la période du 1er
août 2017 au 30 septembre 2018, ont constaté que cette dernière avait
incontestablement manqué de patients et que ce manque était imputable
à l’employeur N.________ à qui il incombait pourtant de fournir du travail en
quantité suffisante. Les premiers juges ont arrêté la perte éprouvée par
F.________ à 24'941 fr. 20, correspondant à la différence entre le salaire
effectivement perçu et le salaire moyen qu’elle aurait dû recevoir, calculé
sur la base de la rémunération moyenne de l’employée durant la période
du 1er septembre au 31 décembre 2017, soit celle où elle comptait une
patientèle suffisante. Ils ont en outre considéré que le motif du
licenciement mis en avant par N.________ n’était pas prouvé, qu’un congé-
représailles était établi et que le licenciement de F.________ revêtait par
conséquent un caractère abusif. Dans la mesure où l’intéressée avait
conclu au paiement d’un montant global de 29'999 fr. sans en chiffrer les
différents postes, les premiers juges ont arrêté l’indemnité pour
licenciement abusif à un montant net de 5'057 fr. 80. L’autorité
précédente a en outre rejeté la conclusion reconventionnelle de N.________
tendant au versement par F.________ d’un montant de 29'999 fr., pour la

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perte qu’elle lui aurait fait subir, motif pris qu’il n’apportait aucune preuve
tangible que le départ des autres collaborateurs du cabinet serait
imputable au comportement de F.________.
B. Par acte du 3 juin 2021, N.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de
frais et dépens de première et deuxième instances, en substance à sa
réforme en ce sens qu’il ne doive aucun montant à F.________ (ci-après :
l’intimée), et que celle-ci soit condamnée à lui verser la somme de 29'999
fr. avec intérêt à 5 % l’an à compter du 1er octobre 2018.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer de réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement, complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant est médecin psychologue au Centre de psychiatrie
et psychothérapie [...], sis [...], cabinet employant notamment plusieurs
psychologues.
2. a) Par contrat de travail du 18 juillet 2017, l’intimée a été
engagée par l’appelant en qualité de psychologue en psychothérapie
déléguée pour une durée indéterminée dès le 1er août 2017.
b) Le contrat de travail précité contenait notamment les
clauses suivantes :
«
3. ACTIVITÉ DE L’EMPLOYÉ ET POSTE OCCUPÉ
3.1. L’Employé est engagé, sous la responsabilité directe de
l’Employeur, en qualité de psychologue-psychothérapeute en
psychothérapie déléguée, en charge de tous les patients qui
lui auront été confiés par l’Employeur.
4.TAUX D’ACTIVITÉ ET DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL
4.1. Le taux d’activité de l’Employé est variable selon les besoins
du cabinet.
4.2. La durée hebdomadaire du Travail est variable selon les
besoins du cabinet.

- 4 -
[…]
7.SALAIRE DE BASE
7.1. Le salaire de l’employé est calculé comme suit :
• Le salaire horaire brut fixé à 80CHF / heure
[…]
7.2. Le salaire mentionné sous chiffre 7.1 ci-dessus comprend
une indemnité afférente aux vacances correspondant à
13.043%.
7.3. Le salaire est versé au Prorata du paiement des factures
effectives ».
3. a) Au cours de son activité, l’intimée devait en outre introduire
dans le système informatique de la Caisse des médecins, à l’aide du
logiciel MediOnline conçu à cet effet, le temps passé en présence du
patient et en son absence. Elle devait également valider en fin de mois
l’émission des factures au moyen du logiciel précité.
b) L’intimée recevait chaque mois des relevés de la Caisse des
médecins relatifs à ses patients, qui faisaient état des facturations émises
par le cabinet de l’appelant aux patients, les paiements y afférents ainsi
que les factures en attente de règlement de la part des patients. Elle a
reçu son premier relevé au début du mois d’octobre 2017.
Du total des paiements reçus était déduit un montant pour les
différents frais relatifs au traitement des factures, soit notamment pour la
commission de facturation, ainsi que pour les frais d’impression et de port
des rappels.
La somme obtenue après ces déductions était partagée par
moitié entre l’intimée et l’appelant.
c) L’intimée ne recevait pas de fiches de salaire détaillée avec
les déductions personnelles et les charges sociales, à l’instar d’autres
employés.
d) L’intimée n’était payée que lorsque le patient ou
l’assurance maladie de celui-ci réglait la facture de la consultation, tel qu’il
était prévu dans le contrat de travail ayant lié les parties.

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4. a) À la réception de son premier relevé au début du mois
d’octobre 2017, l’intimée a considéré que la répartition des montants
appliquée ne correspondait pas à ce qui était prévu dans son contrat de
travail. Lorsque qu’elle a interpellé son employeur, l’appelant, afin
d’obtenir des explications, celui-ci l’a renvoyée à la comptable du cabinet.
b) Le 22 octobre 2017, l’intimée s’est adressée à la comptable
du cabinet, K.________. Elle a déduit de son premier relevé que les 58 % de
ses prestations étaient versés à l’appelant et que les 42 % net lui
revenaient. Elle a poursuivi en considérant qu’une prestation était facturée
143 fr. 54 au patient pour une heure de thérapie selon le point TarMed et
que, son contrat de travail prévoyant une rémunération brute de 80 fr. par
heure, son pourcentage brut devait avoisiner les 56 % de la somme versée
par le patient. L’intimée a conclu que finalement, elle ne percevait que 60
fr. 30 brut par heure, contrairement à ce qui était prévu dans son contrat
de travail.
c) La comptable K.________ lui a répondu par courriel du même
jour que la différence provenait du tarif horaire, s’étant basée sur un tarif
de 167 fr. 46 par heure, soit 12.46 x 14 x 0.96, le coefficient 14
correspondant à 14 tranches de minutes, soit 70 minutes de consultation
(60 en présence du patient et 10 en l’absence de celui-ci) ; la prénommée
concluait que dans son calcul, l’intimée ne prenait en compte que 12
tranches de 5 minutes, soit 1 heure, sans compter les 10 minutes d’étude
du dossier en amont.
d) Par courriel du même jour, l’intimée s’est étonnée que pour
70 minutes facturées aux patients, seules 60 lui revenaient alors que les
10 minutes passées à la prise de connaissance du dossier du patient
revenaient au cabinet.
5. Dans un courriel du 13 novembre 2017, l’intimée a soulevé
auprès de l’appelant l’absence de fiche de salaire détaillée. Elle lui a en
outre rappelé que dans son contrat de travail, il était prévu un salaire

- 6 -
horaire brut de 80 fr. et que, compte tenu des 143 fr. 54 facturés aux
patients, son pourcentage sur ce dernier montant correspondait à 55.73 %
contre 44.27 % pour le cabinet.
Estimant que les conditions actuelles n’étaient pas respectées,
l’intimée a requis de son employeur la correction de la répartition auprès
de la Caisse des médecins.
L’appelant a suspendu la facturation des patients de l’intimée
afin, selon lui, de trouver une solution. Elle a ainsi perçu 648 fr. 05 net à
titre de salaire pour le mois de décembre 2017.
Par courriel du 21 février 2018, l’appelant a demandé à la
Caisse des médecins une modification de la répartition sous le compte Dr
N.________ – Mme F.________ à hauteur de 50 % chacun.
6. a) Selon le certificat de salaire 2017, l’intimée a perçu un
montant brut de 19'589 fr. pour la période du 1er septembre au 31
décembre 2017.
b) Le certificat de salaire 2018 faisait état d’un salaire brut de
66'270 fr. pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.
7. Entre le 13 et le 14 décembre 2017, l’intimée, ainsi que trois
de ses collègues, L.________, [...] et G.________, ont échangé par courriels
afin de convenir d’un entretien avec leur employeur au sujet de plusieurs
irrégularités constatées dans le système de rémunération des employés.
A l’issue de ces échanges, ils ont convenu d’envoyer un
courriel à leur employeur afin de fixer un entretien lors duquel ils
pourraient discuter d’une modification des conditions contractuelles
portant sur l’obligation de l’employeur de fournir un décompte de salaire
mensuel, du fait pour l’employé de n’être payé qu’après paiement effectif
de la consultation et de la nécessité d’une garantie d’un temps de travail
contractuel.

- 7 -
Lors de son audition, la témoin L.________, ancienne employée
de l’appelant, a déclaré qu’un certain nombre de ses collègues, elle
comprise, partageaient le sentiment qu’il y avait problème dans la
rémunération, précisant que pour sa part, elle avait eu ce sentiment avant
l'automne 2017. Elle avait abordé cette question avec G.________ avant
l'arrivée des autres collègues, soulignant qu’aucune autre démarche
n'avait été entreprise par ses soins.
8. a) Le 13 février 2018 a eu lieu une réunion entre l’intimée,
l’appelant ainsi que L.________, A.________ et G.________, à l'issue de
laquelle des entretiens individuels ont été fixé avec chacun des employés.
Lors de son audition, L.________ a indiqué que lors de cette
réunion, il y avait eu un désaccord manifeste entre les employés et
l’employeur, que les problèmes évoqués avaient été mal reçus par ce
dernier, qui avait eu une réaction colérique, précisant toutefois que
l’appelant avait tout de même pris la décision de rectifier les salaires de
manière rétroactive et pour l’avenir. Selon elle, l’appelant n’avait pas
reconnu que le système de rémunération pratiqué jusqu’alors était erroné,
mais il l’avait toutefois corrigé.
b) L'entretien individuel entre l’intimée et l’appelant s'est tenu
le 21 février 2018. À cette occasion, l’appelant a proposé à l’intimée un
nouveau contrat de travail, qui prévoyait notamment une entrée en
fonction rétroactive au
1er janvier 2018, un nouveau temps d'essai ainsi qu'une indexation du
salaire « selon les modifications du point TarMed ou d'autres coefficients
en vigueur ».
c) L’intimée a sollicité l’avis de son père sur ce nouveau
contrat proposé par le défendeur.
d) Par courriel du 24 février 2018, l’intimée a indiqué à son
employeur qu’elle préférait que les modifications précitées se fassent sous

- 8 -
la forme d’un avenant et qu’elle ne souhaitait pas la modification
concernant son salaire, ou, à tout le moins, qu’il soit procédé à des
simulations afin qu’elle puisse réaliser la portée de l'indexation.
L’intimée a en outre proposé à son employeur d'écrire à son
père, S.________, afin de lui exposer la manière dont était fixé son salaire
en terminant par ajouter ceci : « Il recherchera avec toi une manière claire
de formuler notre contrat ».
e) Le père de l’intimée, S.________, a notamment été juge
cantonal neuchâtelois et était alors juge suppléant au Tribunal fédéral.
9. C'était la deuxième fois que l’intimée se référait à son père
dans les différents échanges électroniques avec son employeur. En effet,
dans un courriel du 25 janvier 2018 adressé à K.________, l’intimée a
déclaré à celle-ci avoir reçu le 22 janvier 2018 son décompte de salaire et
un certificat de salaire pour l'année 2017. Compte tenu du peu de détails y
figurant, elle s'était réservée le droit de relever d'éventuelles erreurs au-
delà des dix jours indiqués. Elle avait en outre indiqué à la fin du courriel
avoir mis en copie Monsieur S.________, juge fédéral suppléant.
10. a) Selon l’intimée, l’appelant aurait adopté un comportement
d'exclusion systématique à son endroit depuis ses remarques sur les
éléments constitutifs de son salaire et les fiches de salaire.
b) L’appelant conteste quant à lui tout comportement de ce
genre et allègue que l'intervention du père de son employée dans les
échanges professionnels, d'abord derrière son dos, puis directement pour
l'intimider, a été un point de rupture des relations de confiance entre les
parties.
Entendu en sa qualité de partie à l'audience de jugement du
2 novembre 2020 à ce sujet, l’appelant a déclaré qu’une perte de
confiance était intervenue en premier lieu lors de la réception du premier
message du père [de l’intimée], qu'il y avait ensuite eu le refus de prendre

- 9 -
des nouveaux patients et de participer aux groupes thérapeutiques. Lors
de la deuxième intervention du père de l’intimée, il avait alors compris
qu’ils se trouvaient dans l'impossibilité de poursuivre leurs rapports de
travail.
11. a) L’intimée a également soutenu que l’appelant avait cessé
de lui adresser des nouveaux patients, la dernière attribution datant du 31
octobre 2017, sous réserve de patients qui lui étaient spécifiquement
adressés par des médecins traitant la connaissant.
b) L’appelant estime quant à lui que c'est l’intimée qui aurait
refusé des nouveaux patients.
c) Dans un échange de courriels du 30 mai 2018 relatif à
l'attribution d'un patient, L.________ a indiqué à son employeur ce qui suit :
« Pour info, il est préférable de stopper momentanément les nouveaux cas
pour moi, car je me retrouve certaines semaines à ne plus avoir de place
pour les patients ».
d) Par courriel du 5 mars 2018 adressé à son employeur et son
assistante, E.________, l’intimée leur a fait savoir qu'elle était disponible
pour traiter de nouveaux patients. Elle a réitéré sa demande par courriel
du 28 mars 2018, précisant qu'elle avait besoin d'au moins cinq nouveaux
patients afin de remplir à nouveau son agenda correctement.
e) Le témoin L.________ a déclaré, au sujet de l'absence
d'attribution de nouveaux patients à l’intimée, qu’elle se souvenait que
cette dernière s’était plainte du fait que l'on ne lui adressait plus de
patientèle. L.________ a en outre confirmé qu’après la réunion qui s’était
tenue avec ses collègues et son employeur, elle avait de son côté reçu de
nouveaux patients de la part de l’appelant et qu’elle devait par ailleurs en
refuser parfois car elle n'avait pas assez de place.
12. L’intimée a produit un récapitulatif du nombre de séances
tenues en 2017 et 2018 au cabinet de l’appelant, qu'elle a établi elle-

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même, dont il ressort, d’une part, que la dernière attribution de patients
par l’appelante datait de janvier 2018 et, d’autre part, que le seul nouveau
patient que l’intimée a commencé à suivre en février 2018 était une
personne qui l’avait suivie de sa précédente activité.
Elle a également versé au dossier de la cause un extrait du
logiciel MediOnline qui recense le revenu moyen généré par l'employée,
en 2017 (13'227 fr. 06) et en 2018 (9'683 fr. 38).
13. a) Dans le cadre de leur activité au sein du cabinet, l’appelant
avait prévu, fin 2017, d'organiser un groupe thérapeutique de gestion des
émotions et d'affirmation de soi. Selon le témoin L.________, il s’agissait de
proposer un nouveau service de thérapie de groupe au sein du cabinet.
b) Dans un courriel du 6 janvier 2018 au sujet de ce nouveau
service, L.________ s'est adressée à l’appelant afin de l'informer qu'elle-
même, l’intimée, G.________ et A.________ étaient arrivés à la conclusion
que l'investissement nécessaire en temps de travail et en préparation était
important, ajouté à des horaires lourds pour tous, et que les employés
n'étaient pour l'instant pas en mesure de s'investir dans ce projet
conséquent. Il a finalement été proposé à l'employeur de reconsidérer
cette question ultérieurement.
c) Lors de son audition en qualité de témoin, L.________ a
précisé les raisons de l'échec du projet de groupe thérapeutique. Elle a
déclaré avoir pour sa part refusé car cela lui demandait un certain
investissement au niveau du temps, qu’elle n’avait pas, précisant
qu’aucune rémunération n'était proposée pour la mise en place du groupe.
Selon elle, les horaires allaient également être probablement plus difficiles
car en fin de journée. Il leur avait été expliqué qu’ils ne seraient
rémunérés que pour le travail thérapeutique en groupe et que rien n'avait
été précisé pour le travail de mise en place de ces groupes
thérapeutiques. Elle a en outre confirmé que les autres psychologues du
cabinet avaient également refusé le travail en groupe thérapeutique.

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14. a) Selon l’appelant, l’intimée aurait monté les autres
collaborateurs contre lui, créant ainsi des tensions et une atmosphère de
travail néfaste, causant les démissions avec effet au 31 décembre 2018 de
quatre collaborateurs, ce qui aurait eu pour conséquence une baisse
importante du chiffre d'affaire du cabinet.
À ce sujet, L.________ a déclaré ceci :
« J'ai démissionné car pour moi, les conditions de travail ne me
convenaient pas. Il n'était pas possible de travailler dans ces
conditions, soit l'aspect relationnel ainsi que la communication
faisaient défaut. Je dis cela en rapport à mon ancien employeur. Je
confirme que je ne suis pas partie en raison d'un comportement de
la demanderesse. G.________ est parti avant moi, il était également
en litige avec mon ancien employeur. A.________ est partie bien
après moi, mais je ne sais pas pourquoi elle est partie. Le docteur
Z.________ et les psychologues Q.________ et T.________ sont partis car
ils ont ouvert un cabinet à [...]. ».
Cela a été confirmé par le témoignage d’Q.________, qui a
déclaré ceci :
« J'ai donné ma démission pour la fin de l'année 2018 car j'ai débuté
une activité indépendante en [...] en début 2018 et j'avais le projet
d'augmenter cette activité indépendante et de me rapprocher par
cette occasion de mon domicile. J'ai ouvert mon propre cabinet. [...]
je collabore avec deux autres collègues, une psychologue et un
psychiatre. Il s'agit de Madame T.________ et Monsieur Z.________.
Mon départ n'a aucun rapport avec le comportement de la
demanderesse. »
15. a) Par courrier du 13 juin 2018 remis en main propre,
l’appelant a résilié le contrat de travail le liant à l’intimée pour le 30
septembre 2018, la libérant par ailleurs de son obligation de travailler le
jour-même.
b) L'attestation de l'employeur fournie à la Caisse de Chômage
du 18 septembre 2018 mentionnait comme motif de licenciement que le
profil de l’intimée ne correspondait plus au poste ; le dernier salaire
mensuel y figurant était de 3'384 francs.

- 12 -
c) Par courrier du 27 septembre 2018, l’intimée a fait
opposition au congé et a offert ses services à son employeur au-delà du
30 septembre 2018. Elle a également fait part à l’appelant de ses doutes
quant au véritable motif de licenciement, invoquant que celui-ci était
intervenu en lien avec les prétentions découlant de son contrat de travail
qu'elle avait élevées.
d) Par courrier du 5 octobre 2018, l’appelant a indiqué à
l’intimée que sa décision de la licencier avait été prise au motif que la
collaboration avec cette dernière était « compliquée, peu constructive et
ne pouvait s'inscrire dans la durée ». Il a ajouté que l’intimée avait mis en
place au cabinet une ambiance de méfiance et de franche hostilité qui
était devenue insupportable. Il se serait alors vu obligé de se séparer
d'elle en voyant que la situation ne faisait qu'empirer, le lien de confiance
ayant été définitivement rompu. L’appelant a finalement ajouté que la
formulation « profil qui ne correspond pas au poste » figurant dans
l'attestation à l'attention de la Caisse de chômage devait être comprise
comme « profil psychologique, c'est-à-dire personnalité (menaçante,
méfiante) qui ne correspond pas aux conditions pour une bonne
collaboration dans l'activité de psychothérapie déléguée, laquelle se base
sur un lien de confiance indéfectible ».
16. a) Par demande du 6 septembre 2019, l’intimée a conclu à ce
que l’appelant soit notamment condamné à lui payer le montant net de
29'999 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2018, éventuels
accessoires légaux et conventionnels en sus.
b) Dans sa réponse du 10 octobre 2019, l’appelant a
principalement conclu au rejet des prétentions de l’intimée et,
reconventionnellement, à ce que cette dernière soit condamnée à lui
payer la somme de 80'555 fr. 20, avec intérêt à 5 % l'an à compter du
1er octobre 2018, sous suite de frais et dépens.

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c) Dans sa réplique du 13 janvier 2020, l’intimée a notamment
conclu au rejet des conclusions de la demande reconventionnelle.
d) Par duplique du 24 janvier 2020, l’appelant a réduit ses
prétentions reconventionnelles, concluant à ce que l’intimée soit
condamnée à lui verser la somme totale de 29'999 fr. avec intérêt à 5 %
l'an à compter du 1er octobre 2018.
17. Lors des audiences d’instruction des 27 janvier et 18 août
2020, les témoins K.________, E.________ et S.________, ainsi que L.________
et Q.________ ont été entendus.
À l'audience de jugement du 2 novembre 2020, les parties ont
été interrogées à forme de l’art. 191 CPC.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), la voie de l’appel est ouverte contre
les décisions finales de première instance lorsque, dans les affaires
patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10'000 fr. au moins.
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale
de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.

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2. L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. S’agissant d’un litige dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr. et porte sur un contrat de travail, le tribunal établit
les faits d’office selon une maxime inquisitoire sociale ou atténuée, en
application de l’art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, nn. 21 ss, spéc. n. 23 ad
art. 247 CPC). Il incombe néanmoins à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Sa
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et
les arrêts cités). La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle,
ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF
142 III 413 consid. 2.2.4).
3. L’appelant soutient que l’état de fait devrait être corrigé,
respectivement complété sur plusieurs points.
3.1 L’appelant invoque que l’autorité précédente aurait violé
l’interdiction de l’arbitraire dans la constatation des faits au sens de l’art.
9 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101).

- 15 -
Ce faisant, il se méprend sur le pouvoir d’appréciation de
l’autorité de céans s’agissant de l’appréciation des preuves et de la
constatation des faits, qui est libre et non limitée à l’arbitraire (cf. supra
consid. 2).
3.2 L’appelant requiert qu’il soit constaté, d’une part, qu’il exerce
comme médecin FMH spécialisé en psychiatrie et psychothérapie et,
d’autre part, qu’il est de sa responsabilité d’attribuer ses patients aux
psychologues en fonction de leurs compétences, des pathologies
présentes et des besoins du cabinet en général.
Aucun de ces deux faits n’a été allégué en première instance,
ce malgré le fait que l’appelant soit assisté dès le dépôt de sa première
écriture et qu’il y ait eu un double d’échange d’écritures. Il s’agit donc de
faits nouveaux.
L’art. 317 al. 1 let. b CPC empêche le justiciable de se prévaloir
en appel de faits ou de moyens de preuve qu’il aurait pu présenter en
première instance s’il avait fait preuve de la diligence requise. L’art. 317
CPC s’applique aussi aux procédures simplifiées – comme en l’espèce –
dans lesquelles le juge établit les faits d’office (art. 247 al. 2 CPC ; ATF 138
III 625 consid. 2.2, confirmé in ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et in ATF 144
III 349 consid. 4.2.1). Il incombe au plaideur qui souhaite voir compléter
l’état de fait de faits nouveaux d’établir que les conditions posées par l’art.
317 al. 1 CPC sont remplies.
Faute de toute explication sur ce point de l’appelant, les deux
faits susmentionnés, soit sa spécialisation et sa responsabilité dans
l’attribution des patients, sont irrecevables.
3.3 L’appelant invoque que l’intimée, qui a commencé son travail
le 1er août 2017, aurait reçu son premier relevé de facturation et
d’encaissement de la Caisse des médecins au début du mois d’octobre et
non à la fin du mois d’octobre 2017. On ne voit pas la pertinence de ce

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fait, mais l’état de fait a été corrigé en conséquence, dès lors que la date
de réception de ce document est alléguée par l’intimée elle-même à début
octobre 2017 (cf. allégué 15 de la demande du 6 septembre 2019).
3.4 S’agissant du salaire, l’appelant réclame que l’état de fait soit
complété en ce sens qu’il a non seulement demandé à ce que la
répartition des honoraires soit modifiée en faveur de l’intimée, mais qu’en
plus, il lui a fait verser une différence de salaire rétroactive, à hauteur de
2'973 fr. 60.
A nouveau, l’appelant n’invoque pas qu’il aurait allégué ce
versement rétroactif en première instance. Faute pour lui d’établir que les
conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC seraient remplies, ce fait est
irrecevable.
3.5 L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir retenu qu’il
n’avait plus attribué de nouveaux patients à l’intimée à partir du 31
octobre 2017 déjà. Il lui aurait encore attribué un nouveau patient au mois
de février 2018 de sorte qu’il devrait être considéré qu’il ne lui a plus
attribué de nouveaux patients à partir du mois de mars 2018.
En l’occurrence, l’autorité précédente a retenu que la dernière
attribution de patients datait de janvier 2018 selon le récapitulatif produit
par l’intimée (cf. jugement entrepris, pp. 18-19) auquel se réfère
également l’appelant dans son appel. Cette appréciation ne peut qu’être
suivie. En effet, le seul nouveau patient que l’intimée a commencé à
suivre en février 2018 est un patient qui l’a suivie, comme la pièce 34 en
atteste, et non un patient que l’appelant lui aurait librement attribué.
Ce grief est par conséquent infondé.
3.6 L’appelant reproche à l’autorité précédente de n’avoir pas
retenu que l’intimé avait refusé de travailler.

- 17 -
Le grief, tel que formulé par l’appelant, est biaisé. L’intimée a
en effet été engagée pour suivre des patients individuellement et sur ce
point rien ne permet de retenir qu’elle aurait refusé de travailler.
L’appelant ne l’allègue par ailleurs pas comme tel.
Au demeurant, l’instruction a établi que l’appelant avait, à une
date indéterminée, eu le projet de mettre en place en fin de journée des
groupes thérapeutiques, sans prévoir d’indemnisation pour la mise en
place de tels groupes et sans y voir un problème. Il n’apparait pas
qu’aucun de ses employés ait accepté d’y travailler. Dans ces conditions,
on s’étonne que l’appelant, qui invoque l’immaturité de l’intimée à
plusieurs reprises pour lui refuser l’octroi de nouveaux patients, lui
reproche en même temps de ne pas avoir accepté de prendre la
responsabilité dudit projet, alors même que les autres employés l’avaient
refusé. Par ailleurs, la seule personne qui apparait s’être vu refuser
l’attribution de nouveaux patients par l’appelant a été l’intimée, alors
même que les autres employés, qui avaient également refusé de
participer à ce projet, n’ont pas été prétérités. On ne saurait dès lors mêler
les deux choses : C’est bien l’appelant qui a cessé d’attribuer à l’intimée
des patients pour le travail pour lequel elle avait été engagée et non
l’intimée qui a refusé d’accepter des patients.
Partant, ce grief doit être rejeté.
3.7 L’appelant requiert encore que l’état de fait soit complété en
ce sens que l’intimée a fait intervenir son père dans ses relations de
travail, sans son accord et ceci de façon menaçante.
L’état de fait retenu par l’autorité précédent a indiqué les deux
occasions auxquelles l’intimée avait mentionné son père, soit lors de ses
échanges de courriels avec son employeur les 25 janvier et 24 février
2018. Il n’a donc pas à être complété à cet égard.
Pour le surplus, l’appelant perd de vue qu’il n’a pas à donner
son accord au fait que l’intimée, son employée, sollicite l’éclairage, sur des

- 18 -
questions juridiques, d’une personne ayant des compétences en la
matière, fût-il son père. Certes, la manière dont l’intimée a mentionné son
père, en indiquant ses fonctions, n’était pas idéale. Elle ne s’est toutefois à
aucun moment montré menaçante et sa démarche pouvait au contraire
être comprise comme le fait d’avoir consulté quelqu’un bénéficiant de
compétences en la matière, non pour impressionner ou menacer son
employeur. Le témoignage de son père sur ce point n’est pour le surplus
pas décisif, dès lors que la mention de « juriste » était déjà intimidante
selon le témoin S.________. Suivre le raisonnement de l’appelant
reviendrait à ne plus pouvoir indiquer le fait d’avoir consulté un tiers ayant
des compétences juridiques sans adopter un comportement « menaçant ».
Le grief est donc infondé.
3.8 L’appelant se plaint que l’autorité précédente ait retenu qu’il
aurait allégué que la période litigieuse correspondait à une période où le
cabinet manquait de patients. Après lecture des écritures et des
déclarations de l’appelant, il apparaît que la critique de l’intéressé à cet
égard est fondée. Par conséquent, l’état de fait a été rectifié sur ce point.
La portée de la suppression de cette mention dans l’état de fait sera
examinée infra consid. 4.3.
3.9 L’appelant soutient que l’intimée, par son comportement, aurait
provoqué les départs d’autres collaborateurs qui sont survenus à partir du
mois d’octobre 2018 et que cela lui aurait causé une importante baisse de
son chiffre d’affaires.
L’autorité précédente a estimé, sur la base de plusieurs
témoignages concordants de psychologues ayant quitté le cabinet de
l’appelant, ainsi que de la création par trois d’entre eux d’un cabinet en
Valais, que leur départ n’avait pas été causé par l’intimée (cf. jugement,
pp. 11-12 et 24-25). En effet, lors de leur audition le 18 août 2020,
L.________ et Q.________ – et non [...] comme le retient le jugement
entrepris – ont toutes deux indiqué que leur départ n’avait aucun rapport
avec le comportement de l’intimée. L’appelant y oppose deux

- 19 -
témoignages. Celui de K.________ ne dit toutefois rien sur ce point. Quant à
celui d’E.________, si elle a certes indiqué que le comportement de
l’intimée a provoqué des départs du cabinet de l’appelant, elle a toutefois
précisé « c’est ce que je ressens ». Or, ce témoignage, basé sur le seul
ressenti du témoin, émane d’une secrétaire, alors que les départs litigieux
ne sont pas ceux de secrétaires mais de psychologues. Or ceux-ci ont eux-
mêmes indiqué n’avoir pas quitté l’appelant du fait de l’intimée d’une
part ; d’autre part, trois d’entre eux avaient un projet commun de cabinet
en [...]. Le témoignage d’E.________ est ainsi insuffisant à remettre en
question le fait constaté par l’autorité de première instance sur la base de
plusieurs autres témoignages concordants, que les autres départs
intervenus fin 2018 n’étaient pas imputables au comportement de
l’intimée.
Dans ces conditions la question de savoir si l’appelant a subi
une baisse de chiffres d’affaires est sans pertinence sur le sort de la
cause. Ce grief doit dès lors être rejeté.
3.10 Pour le surplus, l’appelant invoque des « erreurs grossières
dans la constatation des faits ainsi que dans leur appréciation en plus de
l’erreur commise dans la rédaction du dispositif du jugement, démontrant
selon lui que le Tribunal des prud’hommes a fait preuve d’arbitraire dans
sa décision et a violé l’art. 9 Cst. » (appel, pp. 3 et 10). Faute de préciser
de quelles erreurs il s’agit, le grief, insuffisamment motivé, est irrecevable.
4. L’appelant se plaint d’avoir été condamné à payer un montant
de 24'941 fr. 20 à titre de différence entre le salaire dû et celui
effectivement payé entre le 1er août 2017 et le 30 septembre 2018. Il
conteste que la jurisprudence citée, à savoir l’ATF 125 III 65 et l’arrêt
4A_534/2017, soit ici applicable.
4.1 Selon la jurisprudence rendue aux ATF 125 III 65 ad consid. 5,
il résulte de l'art. 324 al. 1 CO que le risque de l'entreprise incombe non
pas au travailleur, mais à l'employeur. En conséquence, lorsque, pour des

- 20 -
motifs économiques, il refuse la prestation de travail dûment offerte,
l'employeur tombe en demeure et reste devoir le salaire (ATF 124 III 346
consid. 2a et les réf. cit.). Cette règle est impérative, de sorte que le
travailleur ne peut pas valablement renoncer à son bénéfice pendant la
durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci (art. 362 et 341
al. 1 CO). Le Tribunal fédéral poursuit en indiquant que, d’ailleurs, selon
l'art. 326 CO, lorsqu'en vertu du contrat le travailleur travaille
exclusivement aux pièces ou à la tâche pour un seul employeur, celui-ci
doit lui fournir du travail en quantité suffisante (al. 1). Si le salaire payé au
temps n'est pas fixé dans un accord, un contrat-type de travail ou une
convention collective, l'employeur doit verser au travailleur l'équivalent du
salaire moyen aux pièces ou à la tâche qu'il gagnait jusqu'alors (al. 3).
L'employeur qui ne peut pas fournir suffisamment de travail aux pièces ou
à la tâche ni de travail payé au temps, n'en reste pas moins tenu,
conformément aux dispositions sur la demeure, de payer le salaire qu'il
devrait verser pour du travail payé au temps (al. 4). Selon notre haute
Cour, ces dispositions revêtent un caractère impératif (art. 362 CO) et
l'art. 326 CO, qui concerne le travail aux pièces ou à la tâche, n'est qu'un
cas d'application de la règle générale sur la demeure. Il confirme que,
dans le cadre de l'art. 324 al. 1 CO, le législateur n'a pas voulu permettre
à l'employeur de déterminer unilatéralement, en fonction de ses propres
besoins, la durée du travail et la rétribution du travailleur. L’ATF 125 III 65,
ad consid. 5, précise que la loi ne réserve aucune exception à l'application
de l'art. 324 al. 1 CO en faveur du travail sur appel.
Dans le cas traité dans l’arrêt partiellement publié aux ATF 125
III 65, le travailleur avait accepté de travailler sur appel, en fonction des
besoins de l'employeur. Le Tribunal fédéral a estimé que dans un tel cas,
et faute pour la cour cantonale d’exposer quelle raison justifierait une
exception au principe posé par l’art. 324 al. 1 CO – en réalité inexistante
au vu de ce qui précède –, le travailleur avait droit à son salaire jusqu'à
l'échéance du délai de congé et que ce salaire devait être calculé sur la
base de la moyenne des rémunérations perçues pendant une période
déterminée équitablement.

- 21 -
4.2 Quant à l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2017 du 27 août
2018, il rappelle à son considérant 4.1, reprenant l’arrêt publié qui
précède, que même si, par définition, le volume du travail sur appel varie
selon les circonstances, l'employeur – qui supporte le risque d'entreprise
selon la règle impérative de l'art. 324 al. 1 CO – ne peut pas refuser d'un
jour à l'autre les services du travailleur et le priver subitement de toute
rémunération (cf. art. 326 CO). Jusqu'à l'échéance du délai de congé, le
travailleur a donc droit à son salaire, calculé sur la base de la moyenne
des rémunérations perçues pendant une période déterminée
équitablement.
Ainsi, dans cet arrêt également, au consid. 4.3, le Tribunal
fédéral a constaté que le système adopté permettait à l'employeur de
déterminer unilatéralement, en fonction de ses propres besoins, la durée
du travail et la rétribution du travailleur, lequel avait d'ailleurs été privé
certains mois de toute rémunération. Un tel système avait conduit à
reporter le risque d'entreprise sur le travailleur puisque celui-ci renonçait à
son salaire en cas de diminution brutale du volume de travail. Or, le
Tribunal fédéral a souligné à nouveau que conformément à la
jurisprudence, un tel système est prohibé par la loi, dès lors que
l'employeur en demeure de fournir du travail reste devoir le salaire (art.
324 al. 1 CO) et que le travailleur ne peut pas renoncer au bénéfice de
cette règle impérative en tout cas pendant la durée du contrat (art. 362 et
341 al. 1 CO). Il concluait que le travailleur sur appel devait pouvoir
compter sur un certain taux d'activité pendant toute la durée des rapports
de travail, sans être soumis au bon vouloir de l'employeur s'agissant de sa
rémunération moyenne. S’agissant de la méthode de calcul, le Tribunal
fédéral a estimé au consid. 4.4 que n’était pas critiquable dans ce cadre la
méthode consistant à fixer un taux d'activité à temps partiel pour les mois
en cause en se référant à la moyenne mensuelle des heures travaillées
pendant les mois où le travailleur a été occupé. En effet, comme le taux
d'activité sur lequel le travailleur devait pouvoir compter ne résultait pas
du contrat de travail, il ne pouvait être calculé qu'en fonction de la
moyenne des prestations fournies tous les mois effectivement travaillés.

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4.3 En l’espèce, il ressort du dossier de la cause que l’intimée a
été engagée pour prendre en charge « tous les patients qui lui auraient
été confiés par l’Employeur » (cf. déterminations ad all. 9 et pièce 1 ch.
3.1), que son taux sera variable « selon les besoins du cabinet »
(cf. déterminations ad all. 8 et pièce 1, ch. 4.1) et que la durée
hebdomadaire du travail est variable « selon les besoins du cabinet » (cf.
déterminations ad all. 8 et pièce 1 ch. 4.2). Il s’agit clairement d’un travail
conçu comme étant sur appel, dans le seul intérêt de l’employeur,
tombant sous le coup de la jurisprudence qui précède.
On ne saurait à cet égard suivre l’appelant lorsqu’il soutient
que la jurisprudence publiée aux ATF 125 III 65 ne serait pas applicable car
il n’aurait pas refusé du travail à l’intimée pour des motifs économiques. Il
ne s’agit en effet là que d’un exemple de motif de refus, l’employeur n’en
restant pas moins, de manière générale, débiteur du salaire lorsqu’il ne
donne plus au travailleur, qui est prêt à le prendre, du travail en
suffisance, ce pour motifs économiques ou autre. La suppression, dans
l’état de fait, du fait que durant la période litigieuse le cabinet aurait
manqué de patients (cf. supra consid. 3.8) ne modifie en rien le
raisonnement qui précède. En effet, le fait que l’appelant n’ait jamais été
en demeure pour des motifs économiques ne permet pas de conclure à la
non-application de la jurisprudence précitée. Quoi qu’il en soit, le risque
économique lié à l’employeur ne doit en effet pas reposer sur l’employé,
ce que l’appelant concède d’ailleurs en p. 15 de son appel.
On relèvera encore que le motif invoqué du refus de l’appelant
de fournir à l’intimée de nouveaux patients, outre qu’il n’est pas même
rendu vraisemblable, ne mérite aucune protection : l’appelant prétend en
effet qu’il aurait refusé de donner des patients à l’intimée car celle-ci
n’aurait pas eu la « maturité requise pour mener une activité de
psychologue », dès lors qu’elle aurait fait intervenir son père dans leur
relation professionnelle. L’intimée, face à une situation juridique qu’elle ne
maîtrisait pas, a demandé conseil à un juriste, son père en l’occurrence, et
l’a fait de manière transparente, en l’indiquant à l’appelant. Il ne peut sur
ce point rien lui être reproché et, en particulier, cela ne dénote pas une

- 23 -
immaturité l’empêchant soudainement de traiter des patients. Au
demeurant, la crédibilité de l’appelant apparaît de toute façon douteuse :
s’il estimait, en tant que responsable des patients, que l’intimée n’était
pas suffisamment mature pour traiter des patients, il était de son devoir
non seulement de pas lui en donner de nouveaux, mais également de lui
retirer le suivi de ceux qui lui avaient été confiés, ce qu’il n’a pas fait. Le
motif invoqué n’apparaît ainsi pas plausible et fait figure de mesure de
rétorsion face à une employée qui tente de faire valoir ses droits. Or,
comme la jurisprudence précitée l’indique clairement, l’employeur ne peut
pas refuser d'un jour à l'autre les services du travailleur et le priver
subitement, par ce biais, de sa rémunération.
4.4 Pour le surplus, la rémunération à laquelle l’intimée avait droit
doit être calculée, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus,
sur la base de la moyenne des rémunérations perçues pendant une
période déterminée équitablement. La question de savoir si le salaire reçu
est convenable est ici en revanche hors de propos. En effet, la
jurisprudence, soit l’ATF 139 III 214, dont se prévaut l’appelant concerne la
rémunération convenable du travailleur payé par l’encaissement de
provisions, à savoir lorsque le travailleur est rémunéré de manière
exclusive ou prépondérante par des commissions, et n’est pas
transposable au cas d’espèce. En effet, le travailleur rétribué par provision
doit, sauf convention contraire, pendant le rapport contractuel, procurer
une affaire concrète ou trouver un client disposé à conclure. Il doit ainsi
exister un rapport de causalité entre l'activité de cette catégorie de
travailleur et la conclusion du contrat, ce qui n’était manifestement pas le
cas de l’intimée, dont le contrat de travail prévoyait une rémunération
horaire préétablie et une charge de travail fonction des besoins du
cabinet.
Pour le surplus, l’autorité précédente a pris en considération
comme période déterminante les mois où les relations entre les parties
étaient bonnes et où l’intimée recevait un nombre suffisant de patients,
soit du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017. Cela ne prête pas le
flanc à la critique, dès lors qu’au-delà de cette date, soit en janvier 2018,

- 24 -
l’appelant n’a plus attribué qu’un seul patient à l’intimée, ce qui ne lui
permettait plus d’être rémunérée convenablement.
L’appelant reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir
retenu le versement de 2'973 fr. 60 intervenu en janvier 2018 pour
l’année 2017. Comme exposé ci-dessus, ce fait est irrecevable (cf. supra
consid. 3.4). Au demeurant, le montant dû a été calculé sur la base des
certificats de salaire 2017 et 2018 établis par l’appelant lui-même. Or il
n’apparaît pas que ceux-ci ne comprendraient pas toutes les sommes
versées par le précité et notamment le montant de 2'973 fr. 60 indiqué ci-
dessus, soi-disant versé en janvier 2018. L’appelant n’en dit rien, de sorte
que le grief doit être écarté.
Pour le surplus, l’appelant ne critique pas la manière dont le
manco de salaire a été calculé. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus
avant la question, l’appréciation de l’autorité précédente apparaissant au
demeurant tout à fait convaincante.
5. L’appelant se plaint d’une violation par l’autorité précédente
des règles sur le fardeau de la preuve posées par l’art. 8 CC dans
l’examen du caractère abusif du congé.
5.1 Afin de pouvoir dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur
son motif réel (TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.3).
Déterminer le motif d'une résiliation est une question de fait (ATF 136 III
513 consid. 2.3 ; ATF 131 III 535 consid. 4.3 ; ATF 130 III 699 consid. 4.1).
En application de l'art. 8 CC, la preuve du caractère abusif d'un
licenciement incombe en principe à celui à qui le congé a été donné. En ce
domaine, la jurisprudence a cependant tenu compte des difficultés qu'il
pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le
motif réel de celui qui a prononcé le licenciement. Selon le Tribunal
fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque
l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître

- 25 -
comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve,
cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau.
Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve par indices »
(TF 4A_92/2017 du 26 juin 2017 consid 2.2.2 ; TF 4A_217/2016 consid.
4.1 ; ATF 130 III 699 consid. 4.1, JdT 2006 I 193 ; Wyler/Heinzer, Droit du
travail, 4e éd., Berne 2019, pp. 805-806).
5.2 En l’espèce, l’autorité précédente a retenu que l’appelant
soutenait avoir résilié le contrat car l’intimée n’aurait plus correspondu au
poste. En appel, l’appelant argue que ce ne sont pas les prétentions de
l’intimée en début de contrat qui l’ont conduit à résilier celui-ci – ce à quoi
il dit qu’il aurait sinon procédé durant le temps d’essai – mais le fait que
pour faire valoir dites prétentions, l’intimée aurait eu recours au conseil de
son père, juriste de profession. En d’autres termes, l’appelant admet avoir
résilié les relations de travail car l’intimée aurait eu recours, afin de faire
valoir ses droits, aux conseils d’un juriste. Or, le fait qu’elle l’a indiqué, de
manière tout à fait transparente, ne devait être compris que comme la
preuve qu’elle s’était renseignée, sérieusement, sur ses droits et que ce
que lui proposait l’appelant n’était pas conforme et devait être rediscuté.
Que le juriste en question soit en l’occurrence le père de l’intimée ne
change rien au fait que le congé, donné pour un tel motif, constitue un
congé-représailles, clairement abusif, comme l’a d’ailleurs retenu
l’autorité précédente, à juste titre. On ne saurait sur ce point suivre
l’appelant lorsqu’il soutient qu’une telle demande de conseil auprès d’un
tiers averti constituerait une preuve d’immaturité de l’employée, propre à
justifier son licenciement. Prendre conseil dans une matière que l’on ne
maîtrise pas est au contraire une preuve de maturité.
6. L’appelant reproche à l’autorité précédente de ne pas lui avoir
accordé ses prétentions reconventionnelles, finalement ramenées à
29'999 francs.
Comme exposé ci-dessus, les faits constatés ne permettent
pas de retenir de lien de causalité ni naturelle, ni adéquate entre le

- 26 -
comportement de l’intimée, le départ d’autres employés et la baisse
invoquée du chiffre d’affaires de l’appelant. Cela suffit déjà à confirmer le
rejet des prétentions reconventionnelles de l’appelant.
7.
7.1 En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et le
jugement attaqué confirmé.
7.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d’un contrat de
travail lorsque la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 in
fine CPC).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Patrick Spinedi (pour N.________),
- Me Eric Cerottini (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :