vd_gerichte · 175 · 2012-06-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
LA12.011431-120693
175
CHAMBRE D E S TUTEL LES
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Arrêt du 19 juin 2012
__________________
Présidence de M. GIROUD, président
Juges : M. Colombini et Mme Charif Feller
Greffière : Mme Bertholet
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Art. 310 al. 1 et 368 al. 1 CC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.H.________, à Yvonand, à
l'encontre de la décision rendue le 3 avril 2012 par la Justice de paix du
district du Jura – Nord vaudois concernant l'enfant B.H.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
201

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En fait :
A. Le 1er février 2012, le Service de Protection de la Jeunesse (ci-
après: SPJ), par l'intermédiaire de [...], cheffe de l'Office régional de
protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après: ORPM Nord), a signalé à
la Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois la situation de
A.H.________, née le 10 décembre 1994, enceinte et dont le terme était
prévu pour le 12 avril 2012.
Dans son rapport, la cheffe de l'ORPM Nord explique que la
prénommée a commencé à montrer des comportements problématiques
dès 2008. Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises en pédopsychiatrie,
aux Unités d'hospitalisation pédopsychiatrique en pédiatrie d'Aigle et
d'Yverdon-les-Bains, à l'Unité d’hospitalisation psychiatrique pour
adolescents du CHUV (ci-après: UHPA) et au Centre de psychiatrie du Nord
vaudois, et a été signalée au SPJ à la suite d'une hospitalisation en juin
2009. Ses comportements devenant de plus en plus violents, également à
la maison, et sa mère refusant qu'elle reste au domicile, A.H.________ a été
placée dès le 15 mars 2010 au foyer [...] à Lausanne en semaine. Son
accueil au foyer a été compliqué, l'équipe éducative constatant qu'elle
n'en respectait pas le cadre, qu'elle manquait fréquemment l'école et
qu'elle rentrait dans des états alarmants, laissant supposer qu'elle pouvait
consommer d'autres substances psychotropes que le cannabis. Après une
violente altercation avec son père, chez qui elle devait passer les week-
ends, A.H.________ a fugué puis s'est rendue le 26 mai 2010 au Centre
pour adolescents de Valmont pendant un mois pour observation. A la mi-
juin 2010, la prénommée a été entendue par le Tribunal des mineurs pour
diverses agressions, notamment sur une conductrice de bus, pour un trafic
de substances illicites au sein de son école et pour des insultes envers les
forces de l'ordre. Le 8 octobre 2010, A.H.________ a menacé un jeune de
son ancienne école de "le planter", l'a agressé à l'aide d'une lame de 20
cm, puis, à l'arrivée de la police, s'en est prise physiquement et
verbalement aux agents; à la suite de cet épisode, elle a été amenée au
Centre pour adolescents de Valmont, puis placée par le Tribunal des

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mineurs à l'[...] à [...]. Dès sa deuxième semaine, l'équipe éducative a dû
faire appel à un pédopsychiatre du service des urgences de la Clinique
pour enfants [...]. Le 25 novembre 2010, A.H.________ a été examinée par
la Dresse [...], sa référente à RESET (REnfort Socio-Educatif et
Thérapeutique), qui a fait part de ses inquiétudes au sujet de sa patiente;
diagnostiquant une dépression avec un début de psychose, elle a initié
une médication. Durant son séjour à l'[...], A.H.________ a commencé à
avoir des hallucinations visuelles. La situation s'aggravant, ses délires
devenant plus marqués, elle a d'abord été prise en charge par le service
des urgences, avant d'être amenée dans une clinique psychiatrique à
Bellelay, puis transférée à Yverdon-les-Bains, puis à l'UHPA où elle a
séjourné pendant trois mois. Après un séjour ultérieur de six mois au
Centre pour adolescents de Valmont, elle a été placée le 19 mai 2011 par
le Tribunal des mineurs au foyer [...] à Lausanne.
La cheffe de l'ORPM Nord a relaté plusieurs actes de violence
commis par A.H.________ pendant son séjour au sein de ce foyer. A maintes
reprises, la prénommée a agressé physiquement et verbalement des
jeunes et des éducateurs du foyer. L'équipe soignante a observé des
traces d'automutilation et de scarification sur ses bras. Dans la nuit du 23
au 24 juillet 2011, l'intéressée a été retrouvée inconsciente dans la rue par
la police et emmenée au CHUV. Elle a en outre été ramenée par la police
au foyer le 7 août 2011 après une fugue de dix jours. Il a alors été
constaté que la structure du [...] ne permettait pas d'accueillir et
d'accompagner l'intéressée. Elle a d'abord été amenée au Centre pour
adolescents de Valmont, où, devant les signes de décompensation qu'elle
présentait, il a été fait appel aux urgences psychiatriques; après avoir
agressé violemment un psychiatre de garde venu l'ausculter, elle a
finalement été transférée à l'UHPA. Le 30 octobre 2011, elle a cassé le nez
d'une infirmière de l'Unité, de sorte qu'elle a à nouveau été amenée au
Centre pour adolescents de Valmont, où elle a d'abord été placée faute de
pouvoir être admise dans un établissement plus adapté à ses troubles de
la personnalité. Le 18 février 2012, elle a été placée par le Tribunal des
mineurs au foyer [...] à [...].

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La cheffe de l'ORPM Nord a constaté que, depuis le début de
son suivi, elle avait assisté à une dégradation de la situation de
A.H.________. Elle a indiqué que le Dr [...], qui suivait l'intéressée au sein
de l'UHPA, parlait de psychose et relevait la complexité à lui trouver un
traitement adapté, celle-ci refusant parfois de prendre sa médication. Le
médecin se montrait pessimiste quant à l'évolution de la jeune fille en lien
avec sa maternité. La cheffe de l'ORPM Nord a déclaré que A.H.________ ne
pourrait pas garder l'enfant auprès d'elle à sa naissance, estimant qu'il
serait en grave danger dans son développement, et qu'en vue d'assurer sa
sécurité, il était prévu que l'enfant soit placé dès sa naissance dans
l'institution voisine [...].
Considérant que A.H.________ n'aura pas atteint l'âge de la
majorité au terme de sa grossesse, qu'elle souffrait de graves troubles de
la personnalité, auxquels s'ajoutaient sa difficulté à adhérer sur le long
terme à un traitement médicamenteux, et qu'elle avait démontré à
plusieurs reprises sa dangerosité en se livrant à des actes d'agressions
intempestifs sur elle-même ou sur des tiers, la cheffe de l'ORPM Nord a
requis l'institution d'une mesure de tutelle en faveur de A.H.________ et en
faveur de son enfant à naître.
Lors de l'audience du 6 mars 2012, la Justice de paix du district
du Jura – Nord vaudois a entendu A.H.________, ses parents, [...],
éducatrice au foyer [...] et [...], du SPJ. Estimant qu'elle n'avait pas besoin
de soutien pour s'occuper de son enfant, A.H.________ s'est déclarée
opposée à une mesure de tutelle à son endroit.
Par décision du même jour, la Justice de paix a prononcé le
retrait de l'autorité parentale [...] et de [...] sur leur fille A.H.________,
institué une mesure de tutelle à forme de l'art. 368 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de la prénommée,
désigné le Tuteur général en qualité de tuteur, donné mission à celui-ci de
représenter sa pupille, de sauvegarder au mieux ses intérêts et de lui
apporter l'aide personnelle dont elle avait besoin et ouvert une enquête en
interdiction civile de A.H.________.

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Par décision du 3 avril 2012, la Justice de paix a institué une
mesure de tutelle à forme de l'art. 368 al. 1 CC en faveur de l'enfant à
naître de A.H.________ (I), désigné le Tuteur général en qualité de tuteur (II)
et dit que sa mission était de représenter légalement l'enfant à naître, de
sauvegarder au mieux ses intérêts et de lui apporter l'assistance
personnelle dont il avait besoin (III). Dans sa motivation, l'autorité tutélaire
a notamment considéré que les divers intervenants en charge de
l'intéressée estimaient que celle-ci ne serait pas en mesure de s'occuper
de son enfant en raison de ses troubles de la personnalité et que le SPJ
avait indiqué que ledit enfant serait placé à l'institution [...] dès sa
naissance pour assurer sa sécurité.
B. Par acte du 10 avril 2012, A.H.________ a recouru contre la
décision précitée, en concluant, en substance, implicitement, à ce que le
placement de son enfant à naître soit ajourné, à tout le moins durant
l'hospitalisation consécutive à l'accouchement qu'elle souhaitait voir
prolongée. Elle n'a pas produit de mémoire ampliatif.
L'enfant de la recourante, B.H.________, est né le 12 avril 2012.
Par décision du 1er mai 2012, le Président de la Cour de céans
a privé le recours de son effet suspensif en application de l'art. 495 al. 2
CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RS 270.11).
Dans ses déterminations du 21 mai 2012, le SPJ a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
En d roit :

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1. a) La décision entreprise a été rendue par l'autorité tutélaire
dans le cadre de l'institution d'une mesure de tutelle en application de
l'art. 368 al. 1 CC.
b) A l'encontre d'une telle décision, le recours de l'art. 420 al.
2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]). Ce recours, qui relève de la
procédure non contentieuse et s'instruit conformément aux art. 489 ss
CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du
Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]), qui restent
applicables (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD). Il est
ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou
en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire
ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-
VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause
en fait et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
c) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par
A.H.________, mineure capable de discernement, qui exerce des droits
strictement personnels (art. 19 al. 2 CC) et dispose, de ce fait, de la
qualité pour recourir.
L'existence d'un intérêt à recourir est une condition de
recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; ATF 118 II 108 c. 2c);
l'absence d'un tel intérêt doit être relevée d'office. L'intérêt à agir fait
notamment défaut lorsque la prétention a été entre-temps satisfaite ou si
l'on ne peut y donner suite (ATF 122 III 279 c. 3a, JT 1998 I 605).
En tant qu'il est exclusivement dirigé contre le placement
immédiat de l'enfant dès sa naissance, le présent recours est devenu sans

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objet, compte tenu de la naissance de B.H.________ le 12 avril 2012. Cette
question peut toutefois demeurer indécise, dès lors que le moyen de la
recourante est de toute manière infondé (cf. infra c. 3). Les déterminations
du SPJ, déposées en temps utiles, sont recevables à la forme.
2. a) La Chambre des tutelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle
constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b) En l'espèce, au moment de l'institution d'une mesure de
tutelle à forme de l'art. 368 al. 1 CC en faveur de l'enfant, celui-ci était
domicilié à Yvonand, soit au domicile légal de sa mère, de sorte que la
Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois était compétente.
La mère mineure n'a pas été formellement entendue par
l'autorité tutélaire dans le cadre de la présente décision, mais elle l’a été
lors de l’audience du 6 mars 2012, laquelle a abouti à l’institution d’une
mesure de tutelle en sa faveur. Lors de cette audience, elle a déclaré ne
pas avoir besoin de soutien pour s’occuper de son enfant et être opposée
à une mesure de tutelle à son endroit (cf. décision de la Justice de paix du
district du Jura – Nord vaudois du 6 mars 2012). Elle s’est donc exprimée
sur le placement de l’enfant à naître et sur la mesure de tutelle envisagée
en faveur de celui-ci.
La décision est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.

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3. a) La recourante était mineure au moment de la naissance de
son enfant, le 12 avril 2012. Elle était ainsi privée de l'autorité parentale
de par la loi (art. 296 al. 2 CC) et une tutelle sur l'enfant à naître devait
être instituée en application de l'art. 368 al. 1 CC. Reste à examiner si le
placement immédiat de cet enfant à sa naissance - qui ne fait pas l'objet
du dispositif mais de la seule motivation de la décision entreprise -,
contesté par la recourante, et son placement dans la durée étaient
justifiés.
b) L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de
toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de
l’enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de
subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 II 84), ce qui implique
qu’elles doivent correspondre au degré du danger que court l’enfant en
restreignant l’autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n’intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d’état de le faire; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de
la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à
27.12, pp. 185 s.). Le respect du principe de proportionnalité suppose que
la mesure soit conforme au principe de l’adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2e éd., Berne
1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle
1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde
n’est ainsi légitime que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par les
mesures moins incisives prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op.
cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le
milieu familial évolue favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant
dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
c) Il ressort du dossier que l’enfant serait manifestement en
danger quant à son développement si on le laissait à sa mère, de sorte
que les mesures instituées remplissaient les conditions requises. Le
rapport du 1er février 2012 du SPJ est accablant à l’endroit de la

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recourante qui souffre de graves troubles de la personnalité, qualifiés de
psychose par le Dr [...] qui la suit au sein de I’UHPA et qui se montre du
reste pessimiste quant à son évolution en lien avec sa maternité (cf.
rapport du SPJ, p. 8). Ces troubles amènent la recourante à se comporter
de manière parfois extrêmement violente, celle-ci ayant notamment
agressé un jeune, armée d’une lame de 20 cm, et cassé le nez d'une
infirmière de l'UHPA. Outre sa propension à mettre les tiers en danger, elle
dirige également ses actes de violence contre elle-même, comme le
démontrent les traces d'automutilation et les scarifications sur ses bras.
De plus, la recourante a des difficultés à adhérer sur le long terme à un
traitement médicamenteux. Ces éléments suffisent à considérer que la
protection de l’enfant s’imposait et que les mesures prises étaient
adéquates et justifiées.
Partant, le moyen de la recourante est mal fondé.
4. a) En définitive, le recours interjeté par A.H.________ doit être
rejeté, dans la mesure où il conserve son objet, et la décision entreprise
confirmée.
b) L'arrêt peut être rendu sans frais conformément à l’art. 236
al. 2 aTFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984) qui continue à s’appliquer pour toutes les procédures visées à l’art.
174 CDPJ (art. 100 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, RSV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il conserve un objet.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 19 juin 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.H.________,
- Service de Protection de la Jeunesse,
et communiqué à :
- Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :