vd_gerichte · PE17.016472 · 2019-08-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
102
PE17.016472/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 avril 2020
____________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo,
défenseur d’office à Gland, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé,
N.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, défenseur
d’office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 août 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que G.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 36 mois (II), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine
privative de liberté portant sur 18 mois et a fixé à G.________ un délai
d'épreuve de 4 ans (III), a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 27
septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(IV), a ordonné l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour une
durée de 10 ans (V), a dit que G.________ est le débiteur de N.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 8'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an
dès le 26 août 2017 à titre de réparation morale (VI), a rejeté la requête
tendant à l’octroi d’une indemnité pour tort moral déposée le 28 août
2019 par G.________ (VII), a mis les frais de justice, par 32'282 fr. 30, à la
charge de G.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, par 8'565 fr. 40, débours et TVA
compris, sous déduction de deux avances totalisant 2'500 fr. d’ores et
déjà perçues, ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office de la
plaignante, Me Coralie Devaud, par 9'043 fr. 95, débours et TVA compris,
dites indemnités devant être remboursées par le condamné dès que sa
situation financière le permettra (VIII).
B. Par annonce du 30 août 2019, puis déclaration motivée du 7
octobre 2019, G.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation retenus contre lui, qu’une indemnité au titre
de réparation du tort moral lui est octroyée et que les frais de la cause

- 12 -
sont laissés à la charge de l’Etat. A titre de mesures d’instruction, il a
sollicité les auditions de sa collègue de travail [...] et de sa compagne [...].
Par écriture du 15 octobre 2019, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
N.________ en a fait de même le 31 octobre 2019.
Par décision du 13 février 2020, la Présidente de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuves de G.________ tendant aux
auditions de [...] et de [...] comme témoins, au motif que les conditions
posées par l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) n’étaient pas réalisées et qu’elles n’apparaissaient pas
pertinentes (P. 56). B.________ a été citée d’office en qualité de témoin.
Par courrier du 16 avril 2020, la Présidente de la Cour de céans
a rejeté la requête de dispense de comparution personnelle présentée le 4
mars 2020 par N.________ (P. 57 et P. 61). Le 23 avril 2020, N.________, par
son conseil, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas être confrontée à
G.________ (P. 63). Par lettre du même jour, la Présidente de la Cour de
céans a informé la plaignante que des mesures seraient prises afin qu’elle
ne soit pas confrontée au prévenu lors de l’audience d’appel (P. 63).
B.________ a été entendue à l’audience d’appel. Aux débats,
G.________ a conclu à l’octroi d’une indemnité de 3'000 fr. à titre de
réparation du tort moral. Le Ministère public et N.________ ont conclu au
rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. G.________ est né le [...] 1985 à [...], [...], pays dont il est
ressortissant. Aîné d’une fratrie de deux enfants, il a été élevé par ses
deux parents, jusqu’au décès de son père en 2003. Il a effectué sa

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scolarité obligatoire et son gymnase dans son pays natal, avant d’être
engagé comme secrétaire auprès d’un juge, emploi qu’il a exercé durant 5
ans. Au [...],G.________ s’est pacsé avec une ressortissante helvétique,
avant de venir en Suisse en 2010. L’année d’après, le prévenu a rencontré
[...], avec laquelle il s’est marié en 2014. Le couple est aujourd’hui
divorcé. Dès son arrivée en Suisse, le prévenu a appris le français et a
effectué divers emplois temporaires. En 2016, il a entamé une formation
de coach sportif, achevée par l’obtention de divers diplômes.
Actuellement, le prévenu est employé au [...] à Lausanne. A fin décembre
2019, son salaire a été augmenté de 4'000 fr. à environ 4'200 fr. par mois.
Il paie environ 320 fr. par mois de prime d’assurance maladie.
G.________ est en couple depuis un peu plus de deux ans et vit
en concubinage. Le couple a vécu dans le studio du prévenu, puis dans un
appartement depuis décembre 2019. Le prévenu n’a pas encore résilié le
bail à loyer de son studio dont le loyer s’élève à 1'100 fr. par mois. Il n’a
pas de famille en Suisse. Sa mère vit au Brésil où il a encore des amis. En
ce qui concerne son statut de séjour en Suisse, son permis B est échu et la
procédure relative à sa demande d’autorisation de séjour déposée le 14
décembre 2018 a été suspendue jusqu’à droit connu sur la présente
procédure pénale.
Le casier judiciaire suisse de G.________ comporte une
condamnation du 27 septembre 2016 du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour escroquerie à une peine pécuniaire de
60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant 2 ans.
2.
2.1 Préambule
A Lausanne, le vendredi 25 août 2017, entre 21h00 et minuit
environ, dans deux établissements publics successifs, N.________ a
consommé trois bières et deux kirs en compagnie de deux amies,
X.________ et F.________, puis elles se sont rendues toutes les trois
ensemble à la discothèque le [...] avec l’intention d’y terminer leur soirée.
Sur place, N.________ a consommé un verre de Vodka-Red Bull, deux verres

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de Vodka-Coca, un verre de Vodka-jus-de-pommes-Red Bull et a inhalé à
deux reprises les vapeurs d’une petite bouteille de Poppers. Entre 1h30 et
2h00 du matin, N.________ a encore consommé deux shots de Xuxu en
compagnie de V.________, qui l’a accostée au bar alors qu’elle était avec
ses amies. Vers 02h45-03h00, elle a bu une Vodka-jus de pomme-Red Bull
et inhalé du Poppers avec Z.________, photographe de la discothèque. Aux
alentours de 03h00, alors qu’elle était sans ses amies, N.________ a été
abordée par un inconnu, identifié comme étant G.________, lequel avait
déjà bu trois ou quatre bières depuis son arrivée à la discothèque.
G.________ et N.________ ont bu plusieurs verres ensemble ; il lui a offert
une bière, deux shots et un verre d’alcool fort alors même qu’il avait
constaté qu’elle était « déjà lancée ». Ils ont également dansé ensemble
et se sont embrassés. Environ 35 minutes plus tard, N.________ et
G.________ se sont rendus d’un commun accord aux toilettes pour femmes
de l’établissement.
2.2 Les faits
A Lausanne, rue [...], à la discothèque le [...], le samedi 26
août 2017, vers 03h40, alors que G.________ et N.________ se trouvaient à
l’abri des regards dans une cabine exiguë des toilettes pour femmes,
N.________ a chuté à une ou deux reprises. G.________ s’est placé derrière
N.________, partiellement déshabillée, et l’a pénétrée, avec son pénis, par
le vagin et par l’anus, sans que cette dernière ne puisse opposer la
moindre résistance efficace, en raison d’une consommation massive
d’alcool. Profitant toujours de cette absence de résistance, il a imprégné
des mouvements de va-et-vient avec son bassin, passant outre le refus de
N.________ qui disait « non » et qui lui demandait d’arrêter, sans toutefois
pouvoir élever la voix.
Alertée par des coups rapides et violents, ainsi que des
gémissements, et percevant une voix féminine qui exprimait un refus,
B.________, qui occupait alors la cabine de toilette attenante, a frappé par
trois fois, d’abord contre la paroi puis contre la porte de la cabine, en
demandant si tout allait bien, sans obtenir de réponse. A la suite de cette
intervention, G.________ a cessé ses agissements avant éjaculation et a

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quitté les lieux prestement, laissant N.________ à moitié dévêtue et en état
de choc dans la cabine.
Le 1er novembre 2017, N.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
3. Dans un rapport établi le 7 septembre 2017 (P. 11), le Dr [...]
et la Dresse [...], respectivement médecin assistant et cheffe de clinique
auprès de l’Unité psycho-sociale de la maternité (ci-après : UPSM) du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont expliqué que
N.________ avait été prise en charge aux urgences le 26 août 2017 afin
d’effectuer un constat d’agression sexuelle, que la patiente était orientée
aux trois modes, calme, avec des épisodes de détresse et de pleurs
intermittents, qu’elle n’avait pas de lésion visible au niveau de la région
thoracique, abdominale et dorsale, que ses seins n’avaient pas de lésion
apparente de type morsure ou suçon, que ses membres inférieurs et
supérieurs ne montraient pas de lésion ni d’hématome, qu’elle présentait
trois petites rhagades au niveau de la fourchette vaginale et deux
rhagades au niveau périanal, et que les résultats des recherches de
maladies sexuellement transmissibles effectuées s’étaient révélés
négatifs.
Selon le rapport de l’Unité de génétique forensique du Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) du 3 octobre
2017 (P. 18), aucun profil Y exploitable n’a été obtenu à partir des
fractions épithéliales et spermatiques des frottis vaginal, urètre et anal,
mais un profil Y correspondant au profil de G.________ a été mis en
évidence à partir de la fraction épithéliale du frottis endocol, et la
présence d’ADN masculin au niveau de l’endocol est compatible avec la
présence de cellules épithéliales pouvant par exemple provenir d’une
pénétration digitale ou pénienne.
Dans un rapport établi le 12 décembre 2017 (P. 22), le CURML
a observé que, d’une manière générale, les rhagades pouvaient être la
conséquence d’une pénétration anale pénienne ou par un objet ou la

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conséquence d’infections sexuellement transmissibles, voire du passage
de selles dures, que les rhagades périanales décrites dans le rapport
médical du 7 septembre 2017 étaient peu spécifiques et qu’il ne pouvait
affirmer ou infirmer une pénétration anale récente de N.________.
Selon l’expertise toxicologique établie le 15 janvier 2018 par le
CURML (P. 26), les analyses des échantillons biologiques de N.________ ont
révélé une concentration d’éthanol dans le sang comprise entre 2.2 et 3
g/kg au moment critique, parlant en faveur d’une prise importante d’alcool
avant le prélèvement. Selon les experts, un taux d’alcoolémie situé entre
0.9-2.5 g/kg engendre un état d’excitation – ébriété avec, en particulier,
une perte du jugement, une surestimation des capacités, une baisse de la
vigilance, ainsi que l’apparition d’une incoordination motrice – un taux
situé entre 1.8-3 g/kg correspond à un état de confusion – troubles
neurosensoriels, une apathie, une nette incoordination motrice, une
exacerbation des réactions émotionnelles et le début d’une confusion
mentale – et un taux situé entre 2.5-4 g/kg engendre de la stupeur –
intoxication sévère avec, entre autres, une inertie, une perte des fonctions
motrices, une diminution drastique de la possibilité de se tenir debout ou
de marcher.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de G.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

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a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les références citées ; Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a sollicité l’audition
de [...], collègue de travail et amie, afin qu’elle témoigne de sa
consommation d’alcool, de son attitude irréprochable au travail, du fait
qu’il a été approché par une autre femme le soir des faits et du fait qu’il
n’avait aucune raison d’exploiter l’ivresse d’une jeune femme pour avoir
des rapports. Il a également requis l’audition de [...], sa compagne, afin
qu’elle témoigne de sa moralité, du fait qu’il n’a jamais été agressif envers
elle et du fait que le comportement reproché est en totale contradiction
avec sa personnalité.
3.2 L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août 2012 consid. 3.1).

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Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst.
comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s.; droit
également concrétisé en procédure pénale par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH).
Cette garantie n'empêche toutefois pas l'autorité de renoncer à procéder à
des mesures d'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle
a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 142 III 360 consid. 4.1.1 p.
361).
3.3 La Cour de céans a estimé qu’il n’y avait pas lieu de procéder
aux auditons requises. En effet, il ressort de l’examen du dossier que
G.________ travaille dans un [...], que, selon la gérante du [...], il est
respectueux envers la clientèle féminine (P. 38, annexe), que selon son
ami et colocataire E.________, il attire facilement les femmes en raison de
son physique avantageux et qu’il est plutôt quelqu’un de sérieux (PV aud.
12 ll. 100-101), et que selon son ami [...] entendu par les premiers juges
(Jugement p. 7), il drague et se fait aussi draguer. On peut donc admettre
que la collègue de travail de l’appelant et sa compagne ne feraient que
confirmer ce qui précède, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de procéder à
leur audition. Au surplus, rien n’indique qu’il a eu précédemment des
comportements inadéquats avec des femmes. Enfin, comme exposé ci-
après (cf. ch. 4.3.8), la Cour de céans retient que l’appelant était alcoolisé,
mais non massivement, de sorte qu’un témoignage en lien avec son
comportement en début de soirée ne changerait rien à ce constat.
Partant, les éléments au dossier et ceux ressortant de
l’audience d’appel sont suffisants pour permettre à la Cour de céans
d’examiner l’infraction reprochée au prévenu et de trancher les questions
litigieuses, de sorte que les réquisitions de preuves de l’appelant doivent

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être rejetées, les conditions posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas
réalisées et son droit d’être entendu n’ayant pas été violé.
4.
4.1 Invoquant le principe de la présomption d’innocence et une
constatation incomplète et inexacte des faits, l’appelant conteste sa
condamnation pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance. Il affirme que l’appréciation
des preuves est arbitraire et que les premiers juges ont interprété
systématiquement les éléments du dossier en sa défaveur.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui

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s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in :
CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et
les références citées).

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4.2.2 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un
état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49
consid. 7.2, JdT 2009 IV 17 et les références citées ; TF 6B_69/2018 du 11
juin 2018 consid. 4.1).
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou
de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des états de
perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art.
191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (« Herabsetzung der
Hemmschwelle » ; ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF 119 IV 230 consid. 3a ;
TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars
2019 consid. 2.1 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Une
incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous
l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou que faiblement, s'opposer
aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21
décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4).

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L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de
discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait
exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie
pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance sont punissables (TF 6B_578/2018 du 20
mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1 ; TF
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 ; TF
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1 ; TF 6B_140/2007 du 30 juillet
2007 consid. 5.1). Agit intentionnellement celui qui s'accommode de
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF
6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018
consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a pas
d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable
de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_996/2017
du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid.
1.2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté
relève des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV
369 consid. 6.3).
4.3 La Cour de céans doit trancher entre deux versions
contradictoires, savoir celle de la plaignante, qui indique ne pas savoir
comment elle s’est retrouvée dans les toilettes du [...] avec un inconnu,
avoir uniquement des flashs sur ce qui s’est passé, se souvenir être
tombée une ou deux fois dans les toilettes, avoir été sodomisée, avoir eu
mal dans la région anale et avoir dit « non », et celle du prévenu, qui
indique qu’ils ont flirté, que la plaignante était participative, qu’elle savait
ce qu’elle faisait, qu’elle n’était pas hors d’état de résister et qu’il n’a pas
voulu profiter d’elle.
4.3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir arbitrairement
écarté le témoignage de son ami proche E.________. Il soutient que son

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témoignage est crédible et coïncide avec les dires des autres personnes
entendues, qu’il apporte des éléments importants à sa décharge et que
les dépositions des amies de la plaignante n’ont pas été remises en
question.
E.________, colocataire et ami proche du prévenu, a été
entendu par le Procureur le 19 juin 2018 (PV aud. 12). Il a expliqué qu’il
était sorti au [...] avec des amis après minuit, qu’il y avait croisé le
prévenu en compagnie de la plaignante, qu’il lui avait dit « ah tu es déjà
en couple ! » (ll. 57-58), que le prévenu avait souri, que la fille semblait à
l’aise, qu’ils avaient l’air heureux et tous les deux lucides même s’il
pensait qu’ils avaient déjà bu deux ou trois verres, qu’il les avait revu une
heure ou une heure et demi après alors qu’ils dansaient « collés-serrés »,
qu’il les avait vu s’embrasser, en tout cas un petit bisou, alors qu’ils
étaient dans les bras l’un de l’autre, que la fille était proactive, qu’ils
flirtaient et qu’il était rentré vers 4h du matin et le prévenu vers 5h du
matin. Il a expliqué qu’au réveil, le prévenu lui avait tout de suite parlé de
la plaignante en disant que quelque chose de bizarre s’était passé, qu’ils
avaient bien bu, qu’ils avaient fini nus dans les toilettes des femmes,
qu’elle lui avait fait une fellation avant de se retourner, qu’un securitas
avait frappé à la porte des toilettes avant de repartir, que la fille qui se
trouvait dans la cabine d’à côté avait crié et tapé contre la paroi et qu’il ne
se souvenait plus s’il y avait eu pénétration. E.________ a encore précisé :
« Pour moi c’était un coup d’un soir dans un premier temps mais j’ai
l’impression qu’il aurait essayé de la revoir après lui avoir écrit une
première fois pour savoir comment elle allait. A mon avis, il pouvait
envisager une suite à cette histoire » (ll. 92-94), « Il attire facilement les
femmes en raison de son physique avantageux » (l. 100), « Il n’avait
aucune intention de faire des rencontres. Il est tombé sur cette fille qui lui
a plu. Mais il ne s’attendait pas à finir aux toilettes avec cette personne.»
(ll. 119-121) et « Il me semble que s’il avait fait quelque chose de mal, il
ne lui aurait pas écrit le lendemain. En plus, vu son charme, il n’a pas
besoin de forcer quiconque. » (PV aud. 12 ll. 131-132).

- 24 -
A la lecture des déclarations de E.________, il est surprenant de
constater que celui-ci relate pour l’essentiel la version des faits présentée
par le prévenu, s’agissant en particulier du temps que le prévenu et la
plaignante ont passé ensemble avant de se rendre aux toilettes, du fait
qu’ils auraient flirté et de l’absence de souvenir du prévenu sur le point de
savoir s’il y a eu ou non pénétration. Si l’on ne saurait écarter d’emblée
intégralement ce témoignage, celui-ci doit être relativisé et apprécié avec
circonspection, car E.________ a des liens étroits avec le prévenu et tous
deux ont parlé ensemble des faits le lendemain matin. Ainsi, comme
expliqué ci-après (ch. 4.3.8), la Cour de céans retient, en se fondant sur le
témoignage de E.________, que le prévenu était alcoolisé, mais pas au
point de ne plus savoir ce qu’il faisait. Il n’y a pas lieu non plus de
s’écarter des déclarations concordantes de E.________ et du prévenu
s’agissant de la danse du prévenu et de la plaignante préalable à l’épisode
des toilettes, puisque la consommation d’alcool et de Poppers de la
plaignante est corroborée par d’autres éléments du dossier, alors même
que ce comportement était inhabituel pour la plaignante.
S’agissant du temps que le prévenu et la plaignante ont passé
ensemble à faire connaissance et à consommer de l’alcool, il n’est pas
possible de retenir qu’il a parlé avec elle pendant 1h30 à 2h avant de se
rendre aux toilettes, comme il le prétend (PV aud. 4 R. 5) et comme le
laisse entendre E.________ qui dit les avoir vus à deux reprises à 1h-1h30
d’intervalle (PV aud. 12 l. 63). En effet, V.________ a bu deux verres avec la
plaignante entre 1h30 et 2h00 du matin, alors que ses deux amies étaient
proches (PV aud. 3 R. 4 ; PV aud. 7 R. 4). Puis vers 02h45-03h00, la
plaignante a bu deux verres et inhalé du Poppers avec le photographe
Z.________ (PV aud. 7 R. 4). On ne peut exclure que le prévenu ait déjà
discuté avec la plaignante avant 3h00 du matin, mais on ignore à quelle
heure et combien de temps. Ce qui est certain, c’est qu’il était avec elle
dès 3h00 du matin et qu’ils ont eu le temps de discuter et de consommer
de l’alcool avant de se rendre ensemble aux toilettes des femmes.
4.3.2 L’appelant reproche aux premiers juges de ne faire que peu
état des échanges de messages qu’il a eu avec la plaignante à la suite de

- 25 -
cette soirée et de ne pas avoir retenu sa version, selon laquelle ils avaient
flirté et échangé leurs contacts dans l’idée éventuelle de se revoir. Il fait
valoir qu’il a immédiatement recontacté la plaignante le lendemain des
faits, que cela démontre qu’il n’avait pas profité de la situation pour
assouvir ses pulsions sexuelles, mais qu’il souhaitait apprendre à
connaître la plaignante, qu’il voit mal comment une personne hors d’état
de se manifester aurait pu lui donner son numéro de téléphone, que la
plaignante n’avait aucun moyen de connaître son identité et qu’il avait
malgré tout pris le risque de la recontacter, lui donnant ainsi ses
coordonnées.
A peine quelques heures après les faits, le prévenu a
spontanément pris contact avec la plaignante par le biais de messages
WhatsApp pour lui dire notamment ce qui suit (messages annexés au PV
aud. 1) : « Coucou. Ça va ?...... Pas trop de souvenir mais ça va. T’es bien
rentrée ?......J’ai des flashs. Et toi ?......On a pas réussi à faire grand-
chose ?...... On a pas mal bu danser on était trop chaud…… Je me souviens
pas de ton prénom……j’ai des flashs dans la tête. On a pas mal bu danser
on était trop chaud…… Je me souviens pas de ton prénom. Je suis
désolé. » Si la plaignante a répondu au prévenu qu’elle avait des flashs et
qu’elle ne se souvenait pas de grand-chose, elle lui a aussi dit qu’elle ne
voulait pas ce qui s’était passé, qu’elle pensait lui avoir dit non dans les
toilettes et qu’il s’était passé quand même quelque chose. La plaignante a
rapidement coupé court à cet échange en ne donnant pas suite au dernier
message du prévenu envoyé à 14h19.
Cet échange de messages, qui a débuté à l’initiative du
prévenu, peut surprendre de la part d’un abuseur, d’autant que le prévenu
avait le numéro de téléphone de la plaignante et que celle-ci n’avait pas le
sien, et qu’il ne se souvenait pas de son prénom. On constate que le
prévenu se montre fuyant puisqu’il ne répond pas à la plaignante
lorsqu’elle lui demande si elle était consentante et lorsqu’elle lui dit qu’elle
lui avait dit « non ». Ainsi, la Cour de céans y voit, non pas un indice de la
bonne foi du prévenu qui se serait soucié de l’état de la plaignante, mais
plutôt une manière pour le prévenu, qui savait pertinemment qu’il avait

- 26 -
été beaucoup trop loin, de tenter de savoir de quoi se rappelait sa victime
et de l’influencer, afin de s’assurer qu’elle ne le dénoncerait pas.
Contrairement à ce que tente de faire croire le prévenu, ces échanges
n’accréditent pas sa version des faits selon laquelle ils auraient flirté et
échangé leurs contacts dans l’idée éventuelle de se revoir, et qu’elle
aurait consenti à une pénétration vaginale et anale lorsqu’ils étaient dans
les toilettes. S’ils avaient réellement flirté, l’appelant n’aurait pas quitté
prestement les toilettes en évitant tout contact avec B.________, témoin de
la scène et abandonné la plaignante sans se préoccuper de son sort.
4.3.3 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir tenu compte
du témoignage de B.________ et de n’évoquer que partiellement le rôle
joué par celle-ci. Il fait valoir que les déclarations de B.________ sont
contradictoires, que les toilettes étaient bondées au moment des faits,
mais qu’aucune autre fille n’a été alarmée par le bruit des ébats et n’a
jugé nécessaire d’intervenir, que B.________ interprète les faits au travers
de son vécu et de son traumatisme, projetant sa propre agression dans les
événements de cette soirée, qu’elle est loin de pouvoir affirmer avoir
entendu un refus de la part de la plaignante, que les amies de la
plaignante ont trouvé l’attitude de B.________ étrange, que les déclarations
de la plaignante se sont considérablement modifiées au fil des échanges
avec le témoin et que ses nombreuses imprécisions et inexactitudes ne
sont pas sans importance et permettent de douter de la crédibilité de ses
accusations.
Si B.________ a certes été plus touchée par l’épisode des
toilettes que ne l’aurait été une autre femme en raison d’un fait
traumatisant dont elle avait elle-même été auparavant victime, cela ne
décrédibilise pas toutes ses déclarations, ce d’autant qu’elle n’a pas réagi
de manière exagérée en apportant son aide à la plaignante et qu’elle a
elle-même spontanément expliqué au Procureur pour quelle raison elle
était particulièrement touchée par cette histoire (PV aud. 11 ll. 91-92). Aux
débats d’appel, B.________ a déclaré qu’elle était sûre que les déclarations
qu’elle avait faites durant l’instruction n’avaient pas été influencées par sa
propre histoire. Le fait que les amies de la plaignante aient trouvé que

- 27 -
B.________ était « bizarre » lorsqu’elles se sont retrouvées devant le [...]
immédiatement après les faits ne change rien à ce constat, ni l’une ni
l’autre ne connaissant B.________ et son attitude s’expliquant tout
simplement par l’épisode des toilettes auquel elle venait d’assister.
L’appelant essaie en vain de faire croire que B.________ aurait
tenté d’influencer le ressenti de la plaignante et de la convaincre qu’elle
n’était pas consentante. La plaignante et B.________ ont eu un échange de
messages le lendemain des faits (annexe PV aud. 1), le prévenu ayant
tenté de semer le doute chez la plaignante sur ce qui s’était réellement
passé dans les toilettes. Elles se sont vues une fois le jour qui a suivi
l’audition de B.________ par la police, mais sur les conseils de son avocate,
la plaignante n’a ensuite plus eu aucun contact avec le témoin qui a évité
tout contact avec la plaignante.
Partant, il n’y a pas lieu d’écarter le témoignage de B.________
qui n’a fait que raconter ce qu’elle avait entendu et vu cette nuit-là aux
toilettes du [...].
4.3.4 L’appelant soutient que la version retenue initialement et
ressortant du procès-verbal des opérations diffère totalement des faits
finalement retenus par le Ministère public et qui ont fondé son renvoi
devant le Tribunal correctionnel, ceux-ci ayant subi l’influence des
déclarations pourtant peu crédibles de B.________.
Il ressort de l’examen du dossier que le 27 août 2017,
l’inspecteur de la brigade des mœurs étant intervenu le soir des faits a
contacté le Procureur de garde pour lui relater les faits qui ont été
retranscrits dans le procès-verbal des opérations (PV op. p. 2). Une
instruction a été ouverte et un mandat d’investigation a été confié à la
police, qui a procédé à l’audition du prévenu, de B.________, de [...],
épouse du prévenu dont il a divorcé depuis lors, ainsi que des personnes
ayant discuté avec la plaignante le soir des faits, savoir V.________,
F.________, X.________ et Z.________. A la suite du dépôt du rapport
d’investigation de la police du 14 décembre 2017 (P. 23), le Procureur a

- 28 -
réceptionné l’expertise toxicologique concernant N.________ (P. 26) et a
procédé lui-même à l’audition de la plaignante et du prévenu, de
E.________, de B.________, ainsi que des deux amies de la plaignante, avant
de réentendre le prévenu. Ainsi, avant de rédiger l’acte d’accusation, le
Ministère public a procédé à de nombreuses mesures d’instruction, ce qui
explique l’évolution des faits reprochés entre le jour de l’ouverture de
l’instruction et le renvoi de l’appelant devant le Tribunal correctionnel pour
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance.
4.3.5 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir fait preuve de
mépris à son égard en interprétant systématiquement les éléments au
dossier en sa défaveur, d’avoir écarté sa version des faits et d’avoir
considéré que les déclarations de la plaignante étaient empreintes de
sincérité. Il soutient que, concernant l’absence de souvenirs, le tribunal en
a tiré des conclusions diamétralement opposées pour le prévenu et pour la
plaignante.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans constate que la
mémoire du prévenu est très sélective. Il est pour le moins surprenant
qu’il se souvienne très précisément de certains faits, savoir en particulier
qu’ils étaient sur la même longueur d’onde, que la victime l’a masturbé,
voire qu’elle lui a prodigué une fellation, qu’il lui a léché les seins, qu’il a
sorti et enfilé un préservatif, qu’elle avait de belles formes, qu’il l’a
pénétrée digitalement et qu’il lui a touché le vagin, et qu’il ne se
souvienne pas de quoi ils ont parlé, pas de son prénom, ni s’il l’a pénétrée
vaginalement et analement avec son sexe (P. 23 p. 12 ; PV aud. 4 R. 5 pp.
5-6, R. 8, R. 18 ; PV aud. 10 l. 48, ll.112-114). Ensuite, certaines de ses
déclarations sont contredites par des éléments du dossier, s’agissant en
particulier du temps qu’il a passé avec la plaignante avant l’épisode des
toilettes, de sa consommation d’alcool et du point de sa savoir lequel des
deux a quitté les toilettes en premier. Quant à la plaignante, elle a certes
attendu un peu plus de deux mois avant de déposer plainte contre le
prévenu. Le délai écoulé entre les faits et la dénonciation ne remet
toutefois pas en cause la sincérité de la plaignante qui a recherché avec

- 29 -
honnêteté à reconstituer ce qui s’était passé le soir des faits et qui a
spontanément parlé de ses trous de mémoire et de ses flashes, sans
tenter de cacher son absence de souvenirs.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer qu’il n’y a
aucune raison de mettre en doute les déclarations sincères et crédibles de
la plaignante, lesquelles sont corroborées par les déclarations de
B.________, qui se trouvait dans la cabine de toilettes attenante à celle
occupée par le prévenu et la plaignante au moment des faits, et par les
rapports médicaux au dossier (P. 11, P. 18, P. 26) qui font état du taux
d’alcoolémie élevé de la plaignante, de la présence de fissures au niveau
de la fourchette vaginale et au niveau périanal chez la plaignante et de la
présence du profil ADN du prévenu sur la partie interne du col de l’utérus
de la plaignante.
4.3.6 L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu
les courriers de proches fournis dans le cadre de la procédure relative à la
prolongation de son permis de séjour, lesquels montreraient à quel point il
a su s’intégrer et se faire apprécier de son entourage depuis son arrivée
en Suisse. Il fait valoir qu’il a su se construire une vie stable en Suisse,
qu’il se montre irréprochable sur le plan professionnel, qu’il avait de la
facilité à faire des rencontres et qu’il n’avait aucune raison de mettre en
péril toute son existence dans le seul but de profiter de la plaignante. Or,
tous ces éléments, qui ont trait à la situation personnelle, sociale et
professionnelle de l’appelant et qui doivent être pris en considération dans
le cadre de la fixation de la peine et du prononcé d’une mesure
d’expulsion, ne sont pas de nature à remettre en cause les faits retenus à
sa charge.
4.3.7 Quant aux actes reprochés, l’appelant affirme qu’il ne sait plus
s’il a pénétré la plaignante et qu’il doute en avoir été capable, tout en
déclarant qu’ils sont allés dans les toilettes pour avoir une relation
sexuelle et qu’il se rappelle avoir sorti un préservatif (PV aud. 4 R. 5 et R.
8 ; PV aud. 10 ll. 48-49 ; Jugement p. 3).

- 30 -
La plaignante se souvient que le prévenu se trouvait derrière
elle dans les toilettes, qu’elle a eu une pénétration pénienne au niveau
anal, qu’elle a eu mal dans la région anale, qu’elle lui a demandé
d’arrêter, la douleur l’ayant faite réagir, et qu’elle ne voulait pas ce qui
s’est passé (PV aud. 1 R. 5 ; PV aud. 9 l. 110 ; P. 11). Entendant cette
scène depuis la cabine des toilettes attenante, B.________ a pressenti que
quelque chose d’anormal se passait. Elle a entendu une voix d’homme et
les gémissements d’une femme qui était en train de subir « quelque chose
qu’elle ne voulait pas » (PV aud. 2 R. 5 et R. 6 ; PV aud. 11 ll. 55-57 et l.
98), ainsi que des bruits intenses provenant de deux corps qui
s’entrechoquaient (PV aud. 11 ll. 81-82). Ce n’est que lorsque B.________ a
tapé contre la porte de la cabine des toilettes que le prévenu est sorti et
qu’il est parti très rapidement tout en regardant par terre (PV aud. 2 R. 5 ;
PV aud. 11 l. 115 et ll. 126-128). B.________ a alors aidé la plaignante à se
rhabiller et à sortir de l’établissement (PV aud. 2 R. 5 ; PV aud. 11 ll. 148-
149). Lorsqu’elle est sortie du [...], la plaignante était en pleurs et a dit à
ses amies qu’elle s’était fait violer (PV aud 5 R. 4 ; PV aud. 6 R. 4 ; P. 23 p.
10).
Force est de constater que la plaignante a été retrouvée par
B.________ dans les toilettes avec le pantalon baissé (PV aud. R. 5), que
lors de sa prise en charge aux urgences immédiatement après les faits, la
plaignante a expliqué qu’elle ne savait pas trop ce qui s’était passé, mais
qu’elle se souvenait avoir eu une pénétration pénienne au niveau anal (P.
11), que lors de l’examen clinique de la plaignante, l’UPSM du CHUV a
constaté la présence de petites fissures au niveau de la fourchette
vaginale et au niveau périanal (P. 11), ces dernières étant compatibles
avec une pénétration anale pénienne (P. 22), et que le rapport du CURML
a confirmé la présence d’ADN de l’appelant sur la partie interne du col de
l’utérus de la plaignante (P. 18/4).
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que le prévenu a
bien pénétré la plaignante vaginalement et analement, avec son pénis.

- 31 -
4.3.8 L’appelant soutient que la plaignante était capable de
discernement et consentante au moment des faits. Il fait valoir que les
premiers juges ont dressé la liste de ce que la plaignante avait bu durant
la soirée dans le but de démontrer que sa consommation d’alcool l’avait
rendue incapable d’opposer une quelconque résistance, sans toutefois
mentionner l’alcool qu’il avait lui-même consommé, qu’il se trouvait lui
aussi en état d’ivresse, que les témoignages recueillis ne permettaient pas
d’avancer que la plaignante avait bu au point de ne plus savoir ce qu’elle
faisait et que la plaignante était en possession de ses moyens lorsqu’elle
l’a rencontré. L’appelant reproche aussi aux premiers juges de ne pas
s’être attardés sur la consommation de Poppers de la plaignante, alors
que ce produit, appelé « drogue du sexe », est connu pour provoquer une
excitation sexuelle, un sentiment d’euphorie passagère, ainsi qu’une
dilatation des muscles lisses. Il soutient que cette substance a provoqué
chez la plaignante une désinhibition et une augmentation du désir sexuel,
et que celle-ci devait en toute bonne foi être perçue comme cherchant le
rapprochement.
Force est de constater que la plaignante a consommé de
l’alcool sans discontinuer durant toute la soirée du 25 août 2017, ce dès
21 h. Ses deux amies F.________ et X.________ ont indiqué que N.________
était « bien lancée mais pas au point de ne plus savoir ce qu’elle faisait »
(PV aud. 5 R. 4 et R. 7 ; PV aud. 6 R. 7). V.________, qui a bu deux shots
avec elle au bar vers 1h30-2h00, a dit qu’elle était « un peu lancée, mais
de loin pas ivre » (PV aud. 3
R. 6). Quant au photographe Z.________ avec lequel elle a bu un verre et
inhalé du Poppers peu avant 3h du matin, il a indiqué qu’elle était
« alcoolisée, mais qu’elle n’était pas ivre. Elle avait une conversation
normale. » (PV aud. 7 R. 5). Ainsi, les personnes qui ont côtoyé la
plaignante jusqu’à environ 3h du matin disent toutes qu’elle était un peu
ivre. Elles n’ont toutefois pas décelé une alcoolisation massive et le fait
que la plaignante pouvait être incapable de résistance. Les deux amies de
la plaignante ont précisé que ce n’était pas la première fois qu’elle buvait
et qu’elle tenait l’alcool un moment avant de vriller d’un seul coup (PV
aud. 5 R. 7 ; PV aud. 6 R. 7). Il n’en demeure pas moins que la
consommation massive d’alcool de la plaignante est établie par l’expertise

- 32 -
toxicologique du 15 avril 2018 du CURML (P. 26) qui met en évidence une
concentration d’alcool comprise entre 2.2 et 3 g/kg dans le sang de la
plaignante au moment des faits, taux d’alcoolémie correspondant, selon
les experts, à un état de confusion dès 1.8 g/kg, état impliquant
notamment le début d’une confusion mentale, puis à un état de stupeur
dès 2.5 g/kg, état impliquant en particulier une inertie et une diminution
drastique de la possibilité de se tenir debout ou de marcher. La forte
alcoolisation de la plaignante est confirmée par ses pertes de mémoire,
ses difficultés à restituer, ses difficultés à se déplacer et ses chutes dans
les toilettes attestées par une bosse à la nuque et un hématome à
l’intérieur du bras gauche constatées par la police (PV aud. 1 R. 5 p. 2).
Quant à l’inhalation de Poppers – substance qui, lorsqu’elle est
inhalée, dilate les vaisseaux sanguins et relâche les muscles lisses, en
particulier le sphincter, et qui a vocation de faciliter les relations sexuelles
anales, soulageant la douleur, améliorant le plaisir et facilitant la
pénétration et dont l’usage s’est notamment développé au sein des
communautés homosexuelles – par la plaignante peu avant 3h du matin,
elle n’a pu avoir aucune incidence sur la désinhibition et le désir sexuel de
N.________, puisque les effets de cette substance sont très rapides et se
dissipent après 2 à 3 minutes seulement, et que la plaignante s’est retrou-
vée aux toilettes avec le prévenu plus de 35 minutes après l’avoir inhalée.
L’ivresse de la plaignante a ainsi fluctué au cours de la soirée.
Lorsque l’appelant est entré en contact avec N.________ vers 3h du matin,
celui-ci a constaté qu’elle était déjà un peu ivre, mais il lui a offert
quelques verres d’alcool (PV aud. 4 R. 5 p. 5). La plaignante tenait debout
et arrivait à discuter. Il lui était alors difficile, à ce moment-là, de se rendre
compte que la plaignante ne savait pas ce qu’elle faisait. Il faut ensuite se
demander si, environ 35 minutes plus tard, lorsque N.________ et
G.________ se sont rendus dans les toilettes femmes de l’établissement, la
plaignante y est allée de son plein gré. Tout d’abord, il est difficilement
imaginable qu’une jeune femme ait été contrainte par la force de se
rendre dans les toilettes femmes d’un tel établissement sans que
personne ne s’en aperçoive, ce d’autant qu’il y avait beaucoup de monde.

- 33 -
Il est au demeurant difficile pour un homme de se rendre dans des
toilettes femmes sans être vu. Quoi qu’il en soit, lors de sa prise en charge
aux urgences de l’UPSM du CHUV immédiatement après les faits, la
plaignante a déclaré qu’« elle y est allée dans un premier temps d’un
commun accord » (P. 11), ce qui semble être confirmé par l’inspecteur de
la brigade des mœurs intervenu le soir des faits et qui a relaté que la
plaignante s’était rendue aux toilettes avec le prévenu main dans la main
(PV op. p. 2). Aussi, quand bien même la plaignante a dit à son amie
F.________ quelques jours après les faits qu’elle était tellement bourrée
qu’elle ne se souvenait pas si elle était d’accord d’aller aux toilettes avec
le prévenu (PV aud. 5 R. 9) et que ce comportement ne lui ressemblait pas
(P. 23 p. 13 ; PV aud. 6 R. 11), il convient de retenir que N.________ est
allée aux toilettes d’un commun accord avec le prévenu. L’état de fait du
jugement entrepris a donc été rectifié sur ce point.
Enfin, au moment où la plaignante s’est retrouvée dans les
toilettes avec le prévenu, son taux d’alcoolisation, attesté par une
expertise toxicologique
(P. 26), était compris entre 2.2 et 3 g/kg. Or, un taux d’alcoolémie aussi
élevé engendre, aux dires des experts, une inertie et une perte des
fonctions motrices, et explique la passivité de la plaignante. L’état de la
plaignante est par ailleurs attesté par le fait qu’elle a chuté une ou deux
fois dans les toilettes (PV aud. 1 R. 5 ; PV aud. 9 ll. 93 et 101) et qu’elle
était totalement déboussolée à la sortie des toilettes, comme cela ressort
des déclarations de B.________ qui a notamment dû l’aider à se rhabiller et
à sortir de l’établissement (PV aud. 2 R. 5). Ainsi, à l’instar des premiers
juges, la Cour de céans a acquis l’intime conviction que la plaignante était
incapable de résistance lorsque le prévenu l’a pénétrée vaginalement et
analement avec son pénis.
Il convient dès lors de déterminer si le prévenu pouvait se
rendre compte de l’incapacité de résistance de la plaignante. La
consommation d’alcool du prévenu n’est pas établie par des analyses. Le
prévenu a déclaré au Procureur qu’il était en forme lorsqu’il a rencontré la
plaignante, qu’il avait bu au maximum 3 ou 4 bières, qu’il avait ensuite bu
quelques verres avec la plaignante et qu’il se sentait heureux (PV aud. 10

- 34 -
ll. 77-81). Le fait que le prévenu ait bu de l’alcool ce soir-là est également
attesté par le fait que la plaignante lui a donné son numéro de téléphone
portable, ce dont on peut déduire qu’elle lui a également indiqué son nom,
et qu’il ne s’en souvenait plus le lendemain (PV aud. 1, messages
WhatsApp annexés). E.________, colocataire et ami proche du prévenu
présent au [...] le soir des faits dès minuit, a indiqué que lorsqu’il l’avait
croisé avec la plaignante : « Ils avaient l’air joyeux. Mais c’est difficile de
dire s’ils étaient très alcoolisés. En tous les cas ils m’ont parus les deux
lucides, même si je pense qu’ils avaient déjà bu deux ou trois
verres. L’état d’alcoolisation de mon ami ne m’a pas interpellé.» (PV aud.
12
ll. 59-62). On peut certes admettre que le prévenu était alcoolisé et qu’il
ne se souvient plus du déroulement précis des faits. On peut noter que le
prévenu a par ailleurs été capable d’enregistrer le numéro de téléphone
de la plaignante sous « PM », ce qui signifiait pour lui « petite du [...]» et
qu’il a été en mesure de travailler au [...] qui l’emploie le lendemain matin,
soit quelques heures après les faits, de 9 heures à 13 heures. Ainsi, au vu
de ces éléments, il faut admettre que le prévenu avait certes bu, mais
qu’il n’était pas alcoolisé au point de ne plus savoir ce qu’il faisait, aucun
élément au dossier ne permettant de l’établir à satisfaction.
Dans ces circonstances, G.________ ne pouvait pas ne pas se
rendre compte du fait que la plaignante était hors d’état de résister, de le
repousser efficacement et de donner son consentement à une sodomie et
à une pénétration vaginale. Le seul fait qu’elle ait pu marcher avec lui
jusqu’aux toilettes pour femmes de l’établissement ne signifie pas encore
qu’elle était capable de résistance au moment où le prévenu l’a pénétrée
vaginalement et analement. Le prévenu a donc manifestement profité de
la forte alcoolisation de la plaignante pour lui imposer des actes d’ordre
sexuel non désirés, la plaignante n’étant alors pas capable, comme
expliqué plus haut, d’exprimer efficacement son opposition aux actes
sexuels subis.

- 35 -
En conséquence, la condamnation de l’appelant pour infraction
à
l’art. 191 CP doit être confirmée.
5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine infligée en tant que telle.
Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité très
lourde de G.________, ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée. La Cour de céans fait donc sienne la motivation complète et
convaincante des premiers juges telle qu’exposée dans le jugement
entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; Jugement
pp. 17 et 18), conduisant à condamner l’appelant pour actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois avec
sursis pendant 4 ans. En effet, les faits reprochés sont graves et les
pénétrations péniennes vaginale et anale ont été d’une telle violence
qu’elles ont provoqué des fissures de la fourchette vaginale et au niveau
périanal sur la victime. L’appelant a profité de l’état de faiblesse de la
plaignante qui était sous l’effet d’une forte alcoolisation pour lui imposer
des actes d’ordre sexuel et pour assouvir ses pulsions, agissant par pur
égoïsme et n’hésitant pas à abandonner sa victime déboussolée dans les
toilettes. Il a persisté à nier avoir profité de l’incapacité de résistance de
sa victime et il n’a ainsi exprimé aucun regret à la plaignante. En outre,
aucun élément ne peut être retenu à décharge, si ce n’est le fait que le
prévenu a su se construire une vie stable en Suisse et qu’il s’est montré
irréprochable sur le plan professionnel. S’agissant du sursis, l’absence
d’antécédent dans le même domaine d’infraction permet de poser un
pronostic mitigé malgré les dénégations du prévenu.
6. L'appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas son
expulsion du territoire suisse prononcée pour une durée de 10 ans en
application de l'art. 66a al. 1 let. h CP. Force est de constater qu’il s’agit
d’un cas d’expulsion obligatoire au sens de cette disposition. L’appelant a

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certes fait des efforts pour s’intégrer en Suisse, apprenant le français, et il
a une activité professionnelle. Toutefois, il a passé la majeure partie de sa
vie [...] où il a gardé des attaches et il n’a pas de famille en Suisse. Dans
ces circonstances, l’intérêt public à son expulsion l’emporte sur son intérêt
privé à pouvoir séjourner en Suisse.
7. L’appelant conclut enfin à l’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Dans la mesure où la condamnation de G.________
est confirmée et qu’il doit par conséquent supporter l’intégralité des frais
de procédure (art. 426 al. 1 CPP), l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art.
429 CPP n’entre pas en ligne de compte (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).
Le montant du tort moral alloué à N.________ n’est pas
contesté ; il est au demeurant conforme à la jurisprudence de la Cour
d’appel.
8. En définitive, l’appel de G.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
G.________ (P. 66), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un
montant de 3'029 fr. 70, débours, TVA et vacation compris, doit être
allouée à Me Anne-Luce Julsaint Buonomo pour la procédure d’appel.
Le conseil d’office de N.________ a produit une liste d’opéra-
tions (P. 67) dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est donc une indemnité
d’un montant de 2'512 fr., débours, TVA et vacation compris, qui doit être
allouée à Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8'991 fr. 70, constitués de l’émolument de jugement, par 3'450 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), de l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________,
par 3'029 fr. 70, et de l’indemnité allouée au conseil d’office de N.________,

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par 2'512 fr., seront mis à la charge de G.________ qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées en faveur des conseils d’office mises à sa charge que lorsque que
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44 al. 1 et 3, 46 al. 2,
66a al. 1 let. h, 191 CP et 398 ss CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 août 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que G.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ;
II. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois ;
III. suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de
liberté portant sur 18 (dix-huit) mois et fixe à G.________ un
délai d'épreuve de 4 (quatre) ans ;
IV. renonce à révoquer le sursis octroyé à G.________ le 27
septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
V. ordonne l’expulsion de G.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI. dit que G.________ est le débiteur de N.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 8'000 fr. (huit mille francs)

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avec intérêt à 5 % l'an dès le 26 août 2017 à titre de tort
moral ;
VII. rejette la requête tendant à l’octroi d’une indemnité pour
tort moral déposée le 28 août 2019 par G.________ ;
VIII. met les frais de justice, par 32'282 fr. 30, à la charge de
G.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, par
8'565 fr. 40, débours et TVA compris, sous déduction de deux
avances totalisant 2'500 fr. d’ores et déjà perçues, ainsi que
l’indemnité allouée au conseil d’office de la plaignante, Me
Coralie Devaud, par 9'043 fr. 95, débours et TVA compris, dites
indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées par
le condamné dès que sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'029 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Anne-Luce Julsaint Buonomo.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'512 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Coralie Devaud.
V. Les frais d'appel, par 8'991 fr. 70, y compris les indemnités
allouées aux conseils d'office sous chiffres III et IV ci-dessus,
sont mis à la charge de G.________.
VI. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
en faveur des conseils d’office prévues aux chiffres III et IV ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 avril 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour G.________),
- Mme Coralie Devaud, avocate (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, division étrangers (G.________, né le
[...].1985),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :