vd_gerichte · PE19.021903 · 2020-09-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
18
PE19.021903/PBR/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 février 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Olivier Boschetti, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
G.________, prévenu, représenté par Me Jérôme Campart, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 septembre 2020, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte de
S.________ et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre
N.________ pour voies de fait (I), a constaté que N.________ s'est rendu
coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel,
représentation de la violence, injure, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel,
violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété, conduite d’un véhicule automobile
en état d’ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation, défaut du port du permis de
conduire, entrée illégale, séjour illégal, exercice d’une activité lucrative
sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II),
a révoqué la libération conditionnelle accordée à N.________ le 30 mai 2018
et l’a condamné à une peine d’ensemble de 6 ans de privation de liberté,
sous déduction de 304 jours de détention avant jugement, à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 900 fr.,
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
de l’amende étant de 9 jours (III), a ordonné l’expulsion de N.________ du
territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans et a requis l’inscription
de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre de N.________ dans le
Système d’information Schengen (IV), a ordonné le maintien de N.________
en détention pour des motifs de sûreté (V), a constaté que N.________ a
subi 9 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et a ordonné que 5 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (VI), a
constaté que G.________ s'est rendu coupable de tentative de lésions
corporelles graves par dol éventuel et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (VII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 3

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ans, dont 18 mois à titre ferme, sous déduction de 219 jours de détention
avant jugement, et le solde par 18 mois avec sursis pendant 5 ans, et à
une amende de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif de l’amende étant de 7 jours (VIII), a ordonné
l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour une durée de 7 ans et a
requis l’inscription de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre de
G.________ dans le Système d’information Schengen (IX), a ordonné le
maintien de G.________ en détention pour des motifs de sûreté, dès qu’il ne
sera plus détenu pour une autre cause, pour garantir l’exécution de la
peine sous chiffre VIII ci-dessus (X), a constaté que G.________ a subi 9
jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
(zone carcérale), ainsi que 34 jours dans des conditions illicites (Bois-
Mermet) et a ordonné que 14 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre VIII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (XI), a
ordonné la restitution au CHUV, dès jugement définitif et exécutoire, du
dossier de S.________ (fiche n°27980) (XII), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des objets, CD et DVD, selon fiches
n°24405, 27378, 27380, 27379, 27276, 27341, 27509, 27516, 27541,
27785 et 25298, ainsi que la confiscation, en imputation des frais de
justice de N.________ de la somme de 50 fr. (quittance n°10082) (XIII), a
donné acte de ses réserves civiles à Vera Lucia Dos Santos Da Veiga
Medina (XIV), a rejeté les conclusions en indemnisation prises par
G.________ (XV), a arrêté à 6'649 fr. 40 l'indemnité due à Me Amir
Djafarrian, conseil d’office d’S.________, à la charge de l’Etat (XVI), a mis
une part des frais de la cause, par 30'761 fr. 70, à la charge de N.________
et a dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Olivier Boschetti, par 12'701 fr. 45 débours et TVA compris,
dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que
sa situation financière le permettra (XVII) et a mis une part des frais de la
cause, à concurrence de 19'492 fr., à la charge de G.________ (XVIII).
B. a) Par annonce du 16 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 15 octobre 2020, N.________ a formé appel contre ce jugement.
Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en

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ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de tentative de lésions
corporelles graves par dol éventuel et de conduite d'un véhicule
automobile sans autorisation, qu'il est condamné à une peine privative de
liberté de 3 ans et 6 mois et à une amende de 300 fr. et que son expulsion
n'est pas ordonnée, subsidiairement qu’elle est ordonnée pour une durée
inférieure à 15 ans, les frais de justice étant réduits en conséquence.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l'autorité judiciaire inférieure.
b) Par annonce du 16 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 20 octobre 2020, G.________ a également formé appel contre le
jugement précité. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de tentative de lésions
corporelles graves par dol éventuel, qu'il est en conséquence acquitté et
mis en liberté immédiatement, que son expulsion n'est pas ordonnée et
qu'il est libéré des frais de procédure, une indemnité de l'art. 429 CPP d'un
montant de 10'231 fr. 50 lui étant allouée.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) N.________ est né en 1986 à [...], au [...], pays dont il est
ressortissant. Il est venu en Suisse à l’âge de 9 ans, n’a pas de formation
professionnelle achevée et n’a fait que des allers et retours, ces dernières
années, entre le Portugal et la Suisse en raison d’une interdiction d’entrée
en Suisse prononcée en 2013 et valable jusqu’en 2023. Il dit vouloir vivre
avec [...], avec qui il a deux enfants, le premier, né en 2016 et le
deuxième, né en 2020. Il est actuellement détenu au Pénitencier de
Bochuz pour les faits faisant l’objet de la présente cause. Il admet abuser
parfois de l’alcool, sans être pour autant alcoolique. Il a des frères et
sœurs en Suisse, alors que sa mère et une autre sœur vivent au Portugal.
L’extrait du casier judiciaire suisse de N.________ comporte les
inscriptions suivantes :

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- 26.11.2010 Cour de cassation pénale de Lausanne : brigandage,
violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine privative de liberté 3 ans et 6 mois ;
- 14.02.2014 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : séjour
illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine pécuniaire 30 jours-amende à 20 fr. le jour, amende 200 fr. ;
- 25.03.2014 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : séjour
illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine privative de liberté 20 jours, amende 200 fr. ;
- 28.07.2014 Ministère public cantonal Strada, à Lausanne : séjour illégal,
contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, délit
contre la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté 60 jours, amende
300 fr. ;
- 19.09.2014 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
opposition aux actes de l’autorité, séjour illégal, peine privative de liberté
30 jours, peine pécuniaire 30 jours-amende à 20 fr. le jour, amende 300
fr. ;
- 18.11.2014 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
insoumission à une décision de l’autorité, contravention selon l’art. 19a de
la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal, peine privative de liberté
30 jours, amende 500 fr. ;
- 31.01.2015 Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey : délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention selon
l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, séjour illégal, peine privative de
liberté 90 jours, amende 100 fr. ;
- 10.03.2015 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : séjour
illégal, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine privative de liberté 20 jours, amende 200 fr. ;
- 20.04.2016 Tribunal de police de Lausanne : agression, dommages à la
propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
séjour illégal, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention
selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté 9
mois, amende 300 fr. ;
- 03.07.2017 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : vol,
injure, menaces, enlèvement de mineur (tentative), séjour illégal, peine

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privative de liberté 120 jours, peine pécuniaire 10 jours-amende à 20 fr. le
jour.
L’extrait du fichier ADMAS de N.________ comporte
3 inscriptions, dont la mention de la décision du 9 mai 2019, pour
l’infraction du 10 février 2019 (cf. chiffre 3.3 ci-dessous), soit une
interdiction préventive de conduire avec un permis étranger.
Enfin, l’extrait du casier judiciaire portugais de N.________
semble indiquer une condamnation pour ivresse au volant prononcée le 18
juin 2018 par le Tribunal de district de Setubal.
b) G.________ est né en 1988 à Assomada, au Cap-Vert, pays
dont il est ressortissant. Il est resté dans son pays jusqu’à l’âge de 6 ans
avec sa grand-mère, avant de venir s’installer en Suisse, rejoignant ses
parents. Il est titulaire d’un titre de séjour de type C. Il est célibataire et a
une fille, âgée de 10 ans, dont il s’occupe un weekend sur deux ainsi que
lors des vacances scolaires. La contribution d’entretien pour sa fille s’élève
à environ 750 fr., et il la paie quand il peut, selon son dire, car il travaille
très occasionnellement. Il est actuellement détenu à la prison du Bois-
Mermet pour les faits à l’origine de la présente cause. Le prévenu dit avoir
travaillé dans la restauration, n’avoir pas de formation professionnelle
achevée, et qu’il a également travaillé comme peintre, mais que cela fait
4 ou 5 ans qu’il ne le fait plus. Il explique ne pas trouver de travail et
vouloir – comme déjà en 2015 – reprendre une activité de peintre sans
succès. Il précise avoir aidé sa mère à s’occuper de son père handicapé,
décédé en janvier 2021. Il dit ne plus avoir de famille au Cap-Vert.
L’extrait du casier judiciaire suisse de G.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 03.09.2013 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : voies de
fait, dommages à la propriété, injure, dénonciation calomnieuse, peine
pécuniaire 60 jours-amende à 20 fr. le jour, amende 400 fr. ;

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- 28.10.2016 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
dommages à la propriété, contravention à la loi fédérale sur les chemins
de fer, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr. le jour, amende 200 fr. ;
- 09.10.2018 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, peine
pécuniaire 45 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 21.06.2019 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
dommages à la propriété, dommages à la propriété (attroupement en
public), émeute, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, peine pécuniaire 100 jours-amende à 30 fr. le jour, amende
300 fr. ;
- 21.10.2019 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : violation
d’une obligation d’entretien, peine pécuniaire 90 jours-amende à 30 fr. le
jour.
G.________ a été placé en détention préventive pour les faits
objets de la présente affaire du 9 novembre 2019 au 14 juin 2020. Par
ordonnance du 15 juin 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné son placement en exécution anticipé de peine à la prison du Bois-
Mermet, pour des peines précédentes et diverses conversions, qu’il a
exécuté jusqu’au 11 décembre 2020.
2. Les faits survenus le 9 novembre 2019 :
2.1 a) A [...], rue [...] devant le [...], le 9 novembre 2019 vers
02h00, N.________, qui dissimulait ses mains dans ses poches car il tenait
la lame d’un ciseau dans sa main droite, et G.________ - lesquels avaient
consommé de l’alcool (Dossier A P. 17/1, 18/1, 25, 63/2) et étaient
accompagnés de trois autres individus qui n’ont pas pu être identifiés - se
sont approchés de S.________ - qui était avec [...] - pour s’en prendre
physiquement à lui de manière à mettre fin à ses jours. Constatant cela,
S.________ a entouré l’une de ses mains de sa ceinture (avec la boucle
devant) dans une posture défensive, tout en reculant pour s’éloigner de
N.________, de G.________ et des trois autres individus qui les

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accompagnaient. Quant à [...], il est allé vers N.________ pour tenter de le
calmer mais en vain.
Ayant reculé jusqu’à la file d’attente d’entrée au [...],
S.________, qui portait une veste épaisse, a été rejoint par N.________ et
G.________, qui avait enroulé sa ceinture autour de sa main avec la boucle
en avant. N.________ a soudainement sorti ses mains de ses poches et
violemment asséné une dizaine de coups à S.________ avec la lame de
ciseau qu’il tenait dans sa main droite. S.________ a tenté de se protéger
en mettant son épaule gauche puis son dos en avant et en baissant sa
tête contre une barrière du [...]. Simultanément, G.________ a pris à revers
S.________ et lui a asséné plusieurs coups au moyen de sa ceinture qu’il
tenait comme un fouet avec la boucle en avant. Lors de ces faits, [...] a
tenté de calmer les prévenus pour qu’ils cessent de s’en prendre à leur
victime mais en vain. Seule l’intervention des agents de sécurité du [...] a
mis fin à l’agression que subissait S.________.
b) La nuit même, S.________ a consulté le service des urgences
du CHUV, qui a constaté trois plaies de 1 cm au niveau du deltoïde
gauche, une plaie de 0,7 cm au trapèze gauche, une plaie de 0.3 cm au
trapèze droit et deux plaies très superficielles de 0.5 cm au niveau dorsal
gauche. S.________ présentait aussi des douleurs à l’épaule gauche avec
fonctionnalité réduite. Il a bénéficié d’une exploration des plaies, d’un
nettoyage et de « suture large » (Dossier A P 67/0 p. 3 et 4 ; P 67/1).
Le 9 novembre 2019, S.________ a été soumis à un examen
clinique par le Centre universitaire de médecine légale du CHUV, qui a
constaté notamment une plaie linéaire à bords réguliers et adaptables, de
0,6 cm de long, croûteuse brune au cou, une croûte brune de 0,2 cm de
diamètre en région sous-claviculaire gauche, une plaie à bords réguliers
de 0,8 cm de long à la jonction entre la région scapulaire haute et l’épaule
gauche, deux plaies à bords réguliers et adaptables laissant apparaître du
tissu sous-cutané et mesurant au maximum 1,1 cm de long en région
scapulaire gauche, trois plaies sur l’épaule gauche, grossièrement ovales,
à bords réguliers et adaptables laissant apparaître les tissus sous-cutanés

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légèrement hémorragiques, mesurant au maximum 1 cm de grand axe (P.
67/0).
c) Le 9 novembre 2019, S.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie plaignante demandeur au pénal (Dossier A PV aud 4). Par
courrier du 6 juillet 2020, adressé au Tribunal criminel de l’arrondissement
de Lausanne, S.________ a retiré sa plainte (P. 161).
3. Les autres faits reprochés à N.________ :
3.1 a) A [...], entre la rue [...] et la place [...], le 28 octobre 2018, à
04h40, N.________ a circulé au volant de la voiture VW Polo immatriculée
VD-[...] en étant sous l'influence de l'alcool, sans être porteur de son
permis de conduire portugais et en diffusant de la musique à haut volume
depuis l'habitacle de la voiture, ce qui était de nature à déranger le
voisinage. Il a obliqué à gauche en direction de la place [...] malgré la
présence d’un signal « obligation d’obliquer à droite ». Il a continué sa
route, avant de s’immobiliser avant la ligne d’arrêt située avant le passage
pour piétons sis sous la passerelle du [...] bien que la signalisation fût en
phase verte. L’agent A.F.________ est allé à la rencontre de N.________, qui
était en train de laisser monter des passagers dans le véhicule. Sur
demande de l’agent A.F.________, N.________ a ensuite stationné sa voiture
à l’arrêt de bus se trouvant dans le carrefour à sens giratoire de la place
[...]. Lorsqu’il a effectué cette manœuvre, il n’a toutefois pas indiqué son
changement de direction.
N.________ a été prié à maintes reprises par les agents qui
procédaient à son contrôle de sortir du véhicule. Une fois sorti de sa
voiture, il a refusé de se soumettre à l’éthylotest malgré ce que lui
ordonnaient les agents. Comme N.________ refusait d’obtempérer, il a été
entravé à l’aide de menottes et placé dans le véhicule de police par
l’agent A.F.________ en vue d’être acheminé à l’Hôtel de police de
Lausanne.

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b) Dans le garage de l’Hôtel de police de [...], N.________ a
injurié les agents A.F.________, B.F.________ et J.________ en leur déclarant: «
je nique tous les flics, bande de fils de pute ».
Une fois à l’intérieur du box de fouille, le prévenu s’est mis à
gesticuler et à se débattre. Il a tenté d’asséner un coup de pied avec sa
jambe droite en direction des jambes de l’agent J.________, qui est parvenu
à esquiver le coup. Au vu de son comportement, N.________, lequel portait
toujours des menottes, a contraint les agents à l’amener au sol. Alors qu’il
était au sol, les agents ont procédé à un Identiscan et à une fouille
complète. Au cours de ces contrôles, N.________ s’est débattu et a insulté à
de nombreuses reprises les trois agents, leur déclarant notamment « fils
de pute », « allez niquer vos mères », « bande de fils de pute », « je
prends ta mère », « singe , « nazi », « je baise ta mère », « ta mère elle
me suce », « enculé », « sale fiotte », « trou du cul », « salopard » et qu’ils
« suçai[ent] la bite des Hells Angels ». Il les a également menacés en leur
disant : « je vous prends en one-one, j’ai pas peur », « je vais vous
retrouver et vous fracasser avec une batte de baseball ». Puis, alors que
N.________ avait été démenotté et placé en position assise, ce dernier s’est
levé et s’est approché de l’agent B.F.________ en levant le bras droit dans
sa direction dans l’intention de lui toucher le visage et en le menaçant en
lui disant qu’il voulait se battre avec lui et le chopper en « one-one ».
N.________ a dès lors une nouvelle fois été placé et maintenu au sol par les
agents B.F.________ et A.F.________. Enfin, N.________, qui se débattait, a dû
être porté par les agents afin d’être placé en cellule dans l’attente de son
audition par-devant le Ministère public.
Le procureur a ordonné une prise de sang afin de contrôler
l’état dans lequel le prévenu avait circulé au volant du véhicule VD-[...]
mais ce dernier a refusé de se soumettre à ce contrôle.
c) Le 28 octobre 2018, les agents A.F.________, J.________ et
B.F.________ ont déposé plainte et se sont constitué partie plaignantes
demandeurs au pénal et au civil (Dossier B/B, P. 5, 6 et 7).

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3.2 Depuis [...] jusqu'au lieu-dit [...] sis à l'avenue [...] à Lausanne,
où il a été interpellé par la police, le 10 février 2019, vers 06h30,
N.________, qui était sous l’influence de l’alcool (taux d’alcoolémie de 0.94
mg/l selon l’éthylotest effectué à 06h34), avait consommé des joints de
cannabis la veille et n’était pas porteur de son permis de conduire
portugais, a circulé au volant du véhicule automobile VW Polo immatriculé
VD-[...] appartenant à P.________, qu’il venait de soustraire à [...] en vue
d’en faire usage. Alors que l’agent de police [...] effectuait une fouille de
sécurité, N.________ a pris la fuite en courant en direction du centre-ville. Il
ne s’est pas arrêté malgré les injonctions des agents de police et a
escaladé une barrière. Il a ainsi contraint l’agent [...] à le projeter au sol
pour l’arrêter. Une fois à terre, N.________ s’est fait entraver au moyen de
menottes par l’appointé [...] alors qu’une patrouille arrivait en renfort.
Lors de son transfert à l'Hôtel de police de Lausanne,
N.________ s’est montré désagréable et agressif envers les intervenants.
A l’Hôtel de police, il a dû être porté jusqu'en box de fouille où
il a fait l’objet d’un Identiscan et d’une fouille complète, qui a nécessité
l’usage de la contrainte et le concours de quatre policiers. Puis, N.________
a refusé de se soumettre au test à l’éthylomètre, au test de dépistage de
drogue et aux prélèvements de sang et d’urine ordonnés ensuite par le
Ministère public.
3.3 A [...], le 1er septembre 2019 vers 05h00, N.________ a conduit
la voiture de marque VW immatriculée VD-[...] appartenant à P.________
sans l’autorisation de cette dernière et malgré l’interdiction de reprendre
la route dont il faisait l’objet depuis le 10 février 2019 (Dossier B/C) et
l’interdiction préventive de conduire en Suisse valable pour une durée
indéterminée depuis le 10 février 2019 prononcée à son égard le 9 mai
2019. Il a parqué ce véhicule à la place [...] sur le côté droit de la
chaussée, hors case.
3.4 A [...], entre le 22 septembre 2019 et le 9 novembre 2019,
N.________ a été en possession dans son téléphone portable d’une vidéo

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montrant un homme entravé se faisant dévorer la zone génitale par un
chien – soit d’une vidéo illustrant avec insistance un acte de cruauté
envers un être humain - qui lui avait été envoyée par V.________ (déféré
séparément) le 22 septembre 2019 vers 21h40.
3.5 a) A [...] notamment, entre le 17 juin 2017 (lendemain de la
période retenue lors de sa dernière condamnation) et le 9 novembre 2019
(jour de son interpellation), N.________ a régulièrement séjourné en Suisse
alors qu’il était sous interdiction d’entrée en Suisse notifiée, valable du 22
octobre 2013 au 21 octobre 2023 (Dossier B P. 13). Durant cette période, il
est entré illégalement en Suisse à trois ou quatre reprises après s’être
rendu au Portugal pour un court séjour.
b) Dans le canton de Vaud, entre le 17 juin 2017 (lendemain
de la période retenue lors de sa dernière condamnation) et le 9 novembre
2019 (jour de son interpellation), N.________ a travaillé sans autorisation
presque chaque mois pendant quelques jours.
3.6 Dans le canton de Vaud, entre mai 2017 et le 8 novembre
2019, N.________ a consommé de la marijuana presque quotidiennement.
4. Les autres faits reprochés à G.________ :
4.1 a) A [...] et [...] notamment, entre mai 2017 et le 8 novembre
2019, G.________ a consommé de la marijuana presque tous les jours.
b) A [...] et [...] notamment, entre fin juin 2019 et le
8 novembre 2019, G.________ a consommé de la cocaïne très
occasionnellement.
4.2 A [...], le 9 novembre 2019 (jour de son interpellation),
G.________ a été en possession d'un sachet minigrip contenant 2,5 g de
marijuana destinée à sa consommation personnelle.

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des prévenus ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
I. Appel de N.________

- 24 -
3. L'appelant conteste sa condamnation pour tentative de lésions
corporelles graves par dol éventuel. Il fait valoir qu'il aurait dû être
condamné pour lésions corporelles simples qualifiées. Il soutient en
substance que son agression ne pouvait pas engendrer de lésions
corporelles graves et qu'il n'a donc pas pu envisager un tel résultat.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions
corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne
de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement,
aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses
organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail,
une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Les lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a
causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une
maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi
vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit
être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable
et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_675/2013 du 9
janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. Le chiffre 3 mentionne, à titre de clause
générale, les autres atteintes graves à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale. Comme telles entrent uniquement en considération
les atteintes qui sont d'une importance comparable à celles prévues aux
alinéas 1 et 2 et qui sont liées à une longue perte de conscience, à un état
maladif grave et long, à un processus de guérison extraordinairement long
ou à une incapacité de travail pendant un temps important (ATF 124 IV 53

- 25 -
consid. 2 ; TF 6B_422/2019, 6B_447/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_992/2015 du 1er juin 2016 consid. 2.4.2).
3.1.2 Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4).
3.1.3 Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat
dommageable, même s'il ne le souhaite pas, mais agit néanmoins parce
qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur
s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait
figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du
risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci
est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré
d'éventuelles dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du
résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid.
2.3.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à
l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être
interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3). Peuvent également constituer des
éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l'auteur et la manière dont
il a agi (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1). Il ne faut pas se fonder sur les
blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité du
comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du
risque (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3). Dans une
affaire présentant de grandes similitudes avec la présente cause, le
Tribunal fédéral a approuvé la qualification de tentative de lésions
corporelles graves dans un cas de violente agression au couteau n'ayant
causé que des lésions corporelles simples (TF 6B_755/2019 du 28 août
2019).

- 26 -
3.2 En l’espèce, on ne peut suivre l’appelant lorsqu’il affirme ne
pas avoir eu l’intention de blesser gravement S.________. La visualisation
des images de vidéo surveillance montre en effet une agression d'une
violence indéniable, l'appelant frappant brutalement et à réitérées reprises
sa victime avec la lame du ciseau causant sept plaies au cou, à l'épaule,
dans la région sous claviculaire et au dos de la victime. Si ces frappes
n'ont pas causé de lésions plus graves, c'est que la victime portait une
veste en cuir d'une certaine épaisseur qui a empêché la lame de pénétrer
plus profondément dans la chair. L'appelant admet avoir agi par
vengeance. Il a déclaré aux débats d’appel savoir « que ça pouvait être
dangereux d’utiliser une lame de ciseau pour frapper quelqu’un sur le haut
du corps ». Les coups ont été portés à proximité d'organes vitaux sur la
partie supérieure gauche du torse et avec les premiers juges, on peut
effectivement hésiter à retenir une qualification de tentative de meurtre,
deux coups étant proches de la base du cou et un de la zone du cœur
(région sous claviculaire, cf. photo 1 P. 53), alors même que la victime
s'est baissée brusquement pour se protéger, ainsi que le montrent les
images de vidéo surveillance. Il apparait ainsi que le prévenu à chercher à
atteindre directement des zones vitales ce qui aurait peut-être justifié la
qualification de tentative de meurtre, question qui doit de toute façon
rester indécise, faute d'appel du Ministère public. Quoi qu'il en soit la
qualification de tentative de lésions corporelles gaves par dol éventuel est
à l'évidence réalisée en raison à la fois de la violence de l'agression, par la
force intense des frappes de lame, de la dissimulation de cette lame dans
la poche et sortie juste avant la première frappe, tous ces éléments
attestant d'une prise de risque de lésions graves totalement assumée par
l'auteur, le mobile de vengeance confortant cette analyse.
La condamnation pour tentative de lésions corporelles gaves
par dol éventuel doit ainsi être confirmée.
4. L'appelant conteste également sa condamnation pour conduite
sans autorisation. Il fait valoir qu'il n'a pas eu conscience de l'interdiction
de conduire qui lui avait été signifiée le 10 février 2019 valait pour une
durée indéterminée.

- 27 -
4.1 Aux termes de l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève
conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a
été interdit d'en faire usage.
Le retrait du permis de conduire prend la forme d’une décision,
à teneur de laquelle l’autorité retire une autorisation de conduire
précédemment octroyée (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur
la circulation routière, Berne 2007, n. 72 ad art. 95 LCR). Selon l’art. 23 al.
1 LCR, le retrait d’un permis de conduire doit être notifié par écrit, avec
indication des motifs. Cette notification a pour but de permettre à
l’intéressé de faire recours contre la décision (cf. Message du Conseil
fédéral concernant un projet de loi sur la circulation routière du 24 juin
1955, FF 1955 II 1, p. 31).
En définitive, les éléments constitutifs objectifs de l’art. 95 al.
1 let. b LCR sont réunis lorsqu’une décision a été valablement rendue,
qu’elle est exécutoire et qu’elle n’a pas été respectée (Jeanneret, op. cit.,
n. 78 in fine ad art. 95 LCR).
4.2 En l’espèce, le moyen soulevé est inconsistant, car non
seulement l'appelant n'a pas respecté l'interdiction de conduire qui lui a
été signifiée le 10 février 2019 (dossier B/C annexe à la P. 5), mais qui plus
est celle prononcée le 9 mai 2019 pour une durée indéterminée, selon
l'indication figurant sur l'extrait du registre ADMAS, qui lui a
manifestement été notifiée. Le fait de prétendre le contraire ne constitue
qu'un mensonge supplémentaire du prévenu. En effet, l'ensemble de son
parcours dans la délinquance routière montre qu'il ne tient aucunement
compte de l'avis des autorités pénales et administratives dans ce
domaine, de sorte qu'il est certain qu'il a conduit en connaissant
parfaitement l'interdiction prononcée contre lui à ce sujet. D’ailleurs,
entendu le 10 février 2019, le prévenu a pris acte de la saisie provisoire de

- 28 -
son permis de conduire et du fait qu’une décision à ce sujet serait rendue
par l’autorité compétente (cf. dossier B/C aud. 1, R. 14).
La condamnation de N.________ pour conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation doit être confirmée.
5. L'appelant conteste ensuite la quotité de la peine privative de
liberté qui lui a été infligée, soit six ans, qui devrait selon lui ne pas
excéder 3 ans et 6 mois.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).

- 29 -
5.1.2 Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir
qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP
(al. 1, 1er phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation (al. 2, 1er phrase).
5.1.3 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2,
JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).

- 30 -
5.2 En l’espèce, la peine privative de liberté prononcée, soit six
ans, correspond à une peine d'ensemble comprenant le solde résultant de
la révocation de la libération conditionnelle accordée le 30 (recte : 8) mai
2018, soit 4 mois et 17 jours.
Avec les premiers juges, il faut retenir à charge les
antécédents « calamiteux » de ce prévenu, qui démontrent son ancrage
dans une délinquance multiple, faite de graves violences et d'infractions
répétées à la législation routière. A décharge, on peut admettre les effets
de l'alcool pour l'infraction principale, avec les mêmes réserves que les
premiers juges, à savoir que le prévenu connait manifestement sa
propension à la violence lorsqu'il est alcoolisé (cf. jgmt, p. 15).
L’appelant est coupable de tentative de lésions corporelles
graves par dol éventuel, représentation de la violence, injure, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement
d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété, conduite
d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée, entrave aux mesures
de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, défaut
du port du permis de conduire, entrée illégale, séjour illégal, exercice
d’une activité lucrative sans autorisation et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants. Les crimes et délits sont en concours. Les
contraventions doivent être réprimées d’une amende et l’injure de 30
jours-amende.
La tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel,
très proche d'une tentative de meurtre est l'infraction de base qui doit être
sanctionnée d'une peine privative de liberté de 40 mois. A cela s'ajoutent
les multiples délits à la LCR qui doivent être sanctionnés, pour des motifs
de prévention spéciale par une peine privative de liberté de 18 mois. Les
autres effets du concours sont les suivants : il faut ajouter 2 mois pour les
violences commises lors de son interpellation du 28 octobre 2018 (cf.

- 31 -
chiffre 3.2 let. b supra). Les infractions à la LEI, multiples séjours illégaux
et travail au noir, doivent également être sanctionnées d’une peine
privative de liberté, en raison de la récidive, de 9 mois. On ajoutera encore
un mois pour la représentation de la violence (cf. chiffre 3.5 supra). La
peine d’ensemble est ainsi de 70 mois, soit 5 ans et 10 mois. Si l'on prend
en considération le solde de peine résultant de la révocation de la
libération conditionnelle accordée en mai 2018, la peine de 6 ans
prononcée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée.
L’appel, mal fondé, est rejeté sur ce point également.
6. L'appelant conteste son expulsion, quand bien même il a
déclaré aux débats de première instance qu'il se conformerait à la
décision prise par les premiers juges à cet égard (cf. jgmt p. 5).
6.1
6.1.1 Selon l’art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour lésions corporelles graves ou exposition.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
6.1.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.

- 32 -
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art.
31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à
l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars
2020 consid. 2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF
6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément

- 33 -
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;
plus récemment TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Par
ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13
Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les réf. citées, RDAF 2014 I 447).
Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (TF 6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2, RDAF 2010 I 344). La présence
d’enfants mineurs en Suisse ne justifie pas de renoncer à l’expulsion, en
particulier si les contacts avec ceux-ci sont très limités
(Grodecki/Stoudmann, La jurisprudence fédérale et lémanique en matière
d’expulsion judiciaire, JdT 2019 III 39, spéc. p. 62 et les réf. citées).
Lorsque l’intégration est mauvaise, une longue durée de séjour et la
présence en Suisse de famille proche n’impliquent pas qu’il faille retenir
un cas de rigueur, même si les liens avec le pays d’origine sont ténus
voire inexistants (Grodecki/Stoudmann, op.cit., spéc. 63 et les réf. citées).
6.1.3 Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays
d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret,

- 34 -
L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.], Droit pénal – Evolutions en
2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
6.2 L'appelant invoque en vain la clause de rigueur. Avec les
premiers juges, il faut admettre que l'intérêt public au renvoi l'emporte
largement sur l'intérêt privé du prévenu à rester en Suisse. L’appelant est
un multirécidiviste commettant des actes de plus en plus graves, qui est
retourné à de multiples occasions dans son pays d'origine ces dernières
années, de sorte qu’il y a certainement des contacts pour y travailler et y
vivre. Il fait l'objet d'une interdiction de séjourner en Suisse jusqu'en 2023
et ne peut donc espérer obtenir un statut légal ici. Les liens distendus
avec sa compagne et ses deux enfants (cf. jgmt p. 15), conçus alors qu’il
séjournait de manière illégale en Suisse et à l’entretien desquels il ne
contribue pas financièrement, ne constituent pas des motifs suffisants
pour renoncer à une telle mesure. Enfin, l’intégration de l’appelant en
Suisse est précaire, puisqu’il n’a pas de travail et loge chez la mère de ses
enfants ou ailleurs au gré de ses allers-retours du Portugal. On rappelle
encore qu’il existe un risque patent de récidive pour ce prévenu qui a
l’alcool agressif mais estime ne pas avoir de problème d’alcoolisme (cf.
jgmt, p. 5). Dans ce contexte, la durée de l'expulsion, fixée à 15 ans,
respecte le principe de proportionnalité.
L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point.
7. N.________ conclut enfin à la réduction des frais de justice mis à
sa charge, estimant que sa libération de l’infraction de vol n’a pas été
prise en considération par les premiers juges pour fixer le montant des
frais mis à sa charge.
En l’espèce, il ressort de la fourre « frais » du dossier, que le
tribunal de première instance a mis une part des frais de la cause, par
30'761 fr. 70, à la charge d’N.________, une part des frais de la cause, par
19'492 fr. à la charge de G.________ et a laissé le solde, par 7'588 fr. 40, à
la charge de l’Etat. On constate ainsi que les premiers juges ont

- 35 -
correctement tenu compte de la libération de l’appelant pour l’infraction
de vol lorsqu’ils ont réparti les frais de justice de première instance. Dans
la mesure où la condamnation de l’appelant pour toutes les infractions
retenues à son encontre par le tribunal de première instance est
confirmée, il n’y a pas lieu de modifier cette répartition des frais.
L’appel, mal fondé, est rejeté sur ce point également.
II. Appel de G.________
8. L’appelant conteste d'abord qu'on puisse le qualifier de
coauteur s'agissant de l'agression du 9 novembre 2019 (cf. chiffre 2
supra).
8.1 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant (ATF 118 IV
227 consid. 5d/aa, JdT 1994 IV 170). Il n'est pas nécessaire que le
coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction
ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire,
mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1

- 36 -
p. 66; 125 IV 134 consid. 3a p. 136; plus récemment arrêt 6B_1041/2018
du 22 février 2019 consid. 2.1).
8.2 En l’espèce, les images de vidéo surveillance parlent d'elles-
mêmes: on voit l'appelant s'acharner avec son comparse sur la victime, en
frappant à coup de ceintures alors qu'en même temps la victime doit
tenter de parer aux coups de lames de N.________. Ce déroulement atteste
indéniablement d'une concertation préalable à l'agression et les images ne
montrent aucune hésitation ou temps mort. Les deux prévenus agressent
en même temps la victime en déployant, chacun avec un objet différent, la
même violence sauvage et répétée. Ils ont continué malgré les tentatives
d’[...], un ami de la victime, de les calmer pour qu’ils cessent de s’en
prendre à cette dernière. Ce n’est finalement que l’intervention des agents
de sécurité du [...] qui a permis de faire cesser l’agression. Il faut en outre
retenir cette coaction sur la base des faits qui ont précédé, à savoir que
les deux prévenus sont partis à la recherche de leur victime ensemble et
que, même si le mobile de vengeance concernait N.________, son comparse
l'approuvait manifestement et avait choisi, en connaissance de cause,
d'apporter son soutien. C'est d'ailleurs ce que N.________ a expliqué aux
débats de première instance en indiquant c'était lui et G.________ qui
avaient cherché à se venger de la victime (cf. jgmt p. 7). La participation
de l'appelant à l'agression a donc été décisive et c'est à juste titre qu'il a
été qualifié de coauteur, les premiers juges ayant retenu que l'appelant
s'était pleinement associé à l'intention de son comparse (cf. jgmt p. 36).
La condamnation de G.________ pour tentative de lésions
corporelles graves par dol éventuel doit être confirmée.
9. Dans un argumentaire confus et sans qu'on sache exactement
ce que l'appelant voudrait en déduire, il affirme que des faits important
auraient été omis par les premiers juges et que la victime « aurait
également cherché à affronter N.________ ». Il se fonde sur des images de
vidéo surveillance montrant la victime tenant sa ceinture à la main.

- 37 -
9.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
9.2 Quoi qu’en dise l’appelant, les premiers juges n'ont omis
aucun fait important. Quel que soit le contentieux préalable avec
S.________, il est établi par les images de vidéo surveillance que la victime
a été d'emblée agressée par les prévenus à deux contre un, alors que
cette dernière reculait et n'esquissait pas le moindre geste d'attaque.
L'agression lui a causé des lésions corporelles, de sorte que les premiers
juges ont examinés tous les faits pertinents pour fonder les
condamnations pour tentative de lésions corporelles graves par dol
éventuel. Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
10. L'appelant se prévaut encore de son état d'alcoolisation, mais
il cite le taux important de son coprévenu, se gardant bien de relever que
le rapport d'investigation du 9 novembre 2019 (P. 4) fait état d'un résultat
éthylomètre le concernant de 0,62 mg/I à 3h10. Il n'était donc pas
massivement sous l'influence de l'alcool et, à nouveau, on ne voit pas ce
que l'appelant pourrait en déduire s'agissant de son intention délictueuse.
11. Dans un moyen intitulé « conséquences sur la qualification et
la peine » le recourant soutient qu'il aurait tout au plus commis des voies
de fait qui ne seraient pas punissables en raison du retrait de la plainte de
S.________. Dans la mesure où la condamnation de l’appelant pour lésions
corporelles graves par dol éventuel est confirmée, cette hypothèse n'est
aucunement réalisée. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.

- 38 -
12. La peine privative de liberté infligée en première instance
n’est pas contestée en tant que telle. Vérifiée d’office, la Cour de céans
constate qu’elle est adéquate, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP, cf.
jgmt pp. 40 et 41).
13. G.________ conteste son expulsion, prononcée pour une durée
de sept ans.
Le prévenu a déjà été condamné à 5 reprises et à nouveau
pour des faits graves. Son intégration en Suisse est mauvaise puisqu’il ne
travaille pas et vit à la charge des services sociaux. Il ne verse que très
sporadiquement une contribution d’entretien pour sa fille. Il maîtrise la
langue de son pays d’origine, de sorte que son intégration au Cap Vert ne
sera pas moins bonne qu’en Suisse. Compte tenu de ce qui précède, et en
application des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 6.1), force
est de constater que l’intérêt public à l’expulsion de G.________ l’emporte
sur son intérêt privé à rester en Suisse. L’appel est rejeté sur ce point
également.
14. Le maintien en détention de N.________ à titre de sûreté doit
être ordonné pour garantir l'exécution de la peine. En effet, le prévenu qui
est ressortissant portugais, a régulièrement fait des allers-retours entre ce
pays et la Suisse ces dernières années. Le risque de fuite pour échapper à
l’exécution de la peine est dès lors manifeste (art. 221 al. 1 let. a et c
CPP).
Le maintien en détention de G.________ à titre de sûreté doit
également être ordonné afin de garantir l’exécution de la peine infligée
ainsi que de la mesure d’expulsion du territoire suisse dont il fait l’objet.
La détention subie par N.________ et par G.________ depuis le
jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP).

- 39 -
15. En définitive, les appels de N.________ et de G.________ sont
rejetés et le jugement entrepris confirmé dans son intégralité.
Me Olivier Boschetti a produit une liste d'opérations (P. 207),
dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve de 2 heures à ajouter pour
tenir compte de l’audience d’appel. C'est ainsi des honoraires de 1'746 fr.
qui doivent être accordés, auxquels s’ajoutent une vacation forfaitaire par
120 fr., des débours par 34 fr. 90 et la TVA, par 146 fr. 35, soit un montant
total de 2’047 fr. 30 qui sera alloué à Me Boschetti pour la procédure
d’appel.
Me Olivier Campart a produit une liste d’opérations annonçant
16.36 heures de travail. Il convient toutefois de ne prendre en
considération que les opérations réalisées à partir du 20 octobre 2020,
date de sa désignation en qualité de défenseur d’office de G.________. On
retranchera dès lors 3.8 heures (0.20 + [3 x 0.40] + 2) du temps allégué
pour admettre un montant de 15.36 heures, audience d’appel comprise.
Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité allouée à Me Campart pour la
procédure d’appel s’élève ainsi à 3'472 fr. 40, correspondant à des
honoraires de 2'808 fr., auxquels s’ajoutent une vacation forfaitaire de 120
fr., des débours par 56 fr. 15 et la TVA par 248 fr. 25.
Vu l’issue des appels, les frais d’appel commun, par 3’890 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront mis par
moitié chacun, soit par 1’945 fr. à la charge d’N.________ et par 1’945 fr. à
la charge de G.________. Chaque prévenu supportera en outre l’indemnité
allouée à son défenseur d’office.
N.________ et G.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif
que lorsque leur situation financière le permettra.

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour N.________
les articles 22 al. 1 ad 122, 135 al. 1bis, 177, 285 ch. 1 al. 1 et 286 al. 1
CP ;
90 al. 1, 91 al. 1 let. a, 91 al. 2 let. a, 91a al. 1, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. b
et
99 al. 1 let. b LCR ; 115 al. 1 let. a, b et c LEI ; 19a LStup ; 34, 40, 47, 49
al. 1, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 89 al. 1 et 6 et 106 CP et 398 ss CPP,
appliquant pour G.________
les articles 22 al. 1 ad 122 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 40, 43, 44, 47, 49 al. 1,
51, 66a al. 1 let. b, 69, 106 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. PREND ACTE du retrait de plainte d’S.________ et
ORDONNE la cessation des poursuites pénales dirigées contre
N.________ pour voies de fait ;
II. CONSTATE que N.________ s'est rendu coupable de
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel,
représentation de la violence, injure, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement
d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la
circulation routière, conduite d’un véhicule automobile en état
d’ébriété, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété
qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation, défaut du port du
permis de conduire, entrée illégale, séjour illégal, exercice

- 41 -
d’une activité lucrative sans autorisation et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. REVOQU E la libération conditionnelle accordée à
N.________ le 30 mai 2018 et CON DAMNE N.________ à une
peine d’ensemble de 6 (six) ans de privation de liberté, sous
déduction de 304 (trois cent quatre) jours de détention avant
jugement, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende
à CHF 30.- le jour et à une amende de CHF 900.- (neuf cents
francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l’amende étant de 9 (neuf) jours ;
IV. O RDONNE l’expulsion de N.________ du territoire
suisse pour une durée de 15 (quinze) ans et REQ UIERT
l’inscription de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre de
N.________ dans le Système d’information Schengen ;
V. O RDONNE le maintien de N.________ en détention
pour des motifs de sûreté ;
VI. CO NST ATE que N.________ a subi 9 (neuf) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ORD ONNE que 5 (cinq) jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
VII. CO NST ATE que G.________ s'est rendu coupable de
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
VIII. CO NDAMN E G.________ à une peine privative de
liberté de 3 (trois) ans, dont 18 (dix-huit) mois à titre ferme,
sous déduction de 219 (deux cent dix-neuf) jours de détention
avant jugement, et le solde par 18 (dix-huit) mois avec sursis
pendant 5 (cinq) ans, et à une amende de CHF 700.- (sept
cents francs), la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 7 (sept)
jours ;
IX. O RDONNE l’expulsion de G.________ du territoire
suisse pour une durée de 7 (sept) ans et REQUIERT

- 42 -
l’inscription de l’expulsion pénale prononcée à l’encontre de
G.________ dans le Système d’information Schengen ;
X. O RDONNE le maintien de G.________ en détention
pour des motifs de sûreté, dès qu’il ne sera plus détenu pour
une autre cause, pour garantir l’exécution de la peine sous
chiffre VIII ci-dessus ;
XI. CO NST ATE que G.________ a subi 9 (neuf) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
(zone carcérale), ainsi que 34 (trente-quatre) jours dans des
conditions illicites (Bois-Mermet) et O RDONNE que 14
(quatorze) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre VIII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
XII. O RDONNE la restitution au CHUV, dès jugement
définitif et exécutoire, du dossier de S.________ (fiche
n°27980) ;
XIII. O RDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets, CD et DVD, selon fiches n°24405,
27378, 27380, 27379, 27276, 27341, 27509, 27516, 27541,
27785 et 25298, ainsi que la confiscation, en imputation des
frais de justice de N.________ de la somme de CHF 50.-
(cinquante francs) (quittance n°10082) ;
XIV. DONNE ACTE de ses réserves civiles à Vera Lucia
Dos Santos Da Veiga Medina ;
XV. REJETTE les conclusions en indemnisation prises par
G.________;
XVI. ARRETE à CHF 6'649.40 l'indemnité due à Me Amir
DJAFARRIAN, conseil d’office de S.________, à la charge de
l’Etat ;
XVII. MET une part des frais de la cause, par CHF 30'761.70,
à la charge de N.________ et D IT que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Olivier
Boschetti, par CHF 12'701.45 débours et TVA compris, dite
indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra ;

- 43 -
XVIII. MET une part des frais de la cause, à concurrence de
CHF 19'492.-, à la charge de G.________."
III. La détention subie par N.________ et par G.________ depuis le
jugement de première instance est déduite.
IV.Le maintien en détention de N.________ et de G.________ à titre
de sûreté est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’047 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Olivier Boschetti.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'472 fr. 40, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Olivier Campart.
VII. Les frais d'appel communs, par 3’890 fr., sont mis par
moitié chacun, soit par 1’945 fr., à la charge de N.________ et
de G.________, chacun supportant en outre l’indemnité allouée
à son défenseur d’office.
VIII.N.________ et G.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office
respectif prévue aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque leur
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 44 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour N.________),
- Me Jérôme Campart, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l'Orbe,
- Prison de Bois-Mermet,
- Service de la population (N.________: 20.12.1986 ; G.________
18.09.1988),
- Service sinistres suisse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

- 45 -
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :