vd_gerichte · KC23.025246 · 2026-02-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.***-***
3
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 février 2026
Composition : M. HACK, juge présidant
Mme Byrde et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________ contre le prononcé
rendu le 20 octobre 2023 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause opposant la recourante à B.________.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. a) Le 1er mai 2023, l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron a notifié à B.________ (poursuivi), à la réquisition d’A.________
(poursuivante), un commandement de payer dans la poursuite
n° 10'800'420 portant sur la somme de 42'000 fr. avec intérêt à 2% dès le
30 avril 2023, invoquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Solde de la pension pour C.________ payee partiellement de
Juin 2017 à Mars 2023 CHD 750.-/mois, moins les CHF 150.- paye. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 24 mai 2023, la poursuivante a requis de la Juge de paix
du district de Lavaux-Oron qu’elle prononce la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, soit 42'000 fr. avec
intérêt à 2% l’an dès le 30 avril 2023, ainsi que de 600 fr. sans intérêt à titre
de pension pour le mois d’avril 2023, de 600 fr. sans intérêt à titre de
pension pour le mois de mai 2023 et de 103 fr. 30 de frais de
commandement de payer. A l’appui de sa requête, la poursuivante a
produit, outre le commandement de payer précité, les pièces suivantes :
– une copie certifiée conforme d’une « convention d’entretien » signée par
les parties le 7 mars 2011, dont le chiffre I prévoit que B.________
contribuera aux frais d’entretien de sa fille C.________, née le [...]
2011, par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois, allocations familiales non comprises, de 650 fr.
jusqu’à l’âge de six ans révolus, de 750 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de
douze ans révolus, de 850 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant,
respectivement jusqu’à la fin de sa formation ; cette convention comporte
la mention « approuvé par la Justice de paix dans sa séance du 28 mars
2011 » ;
– une copie certifiée conforme d’une décision rendue le 28 mars 2011 par
laquelle le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a notamment approuvé
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la convention signée le 7 mars 2011 par A.________ et B.________, dont un
exemplaire a été joint au procès-verbal, pour valoir jugement.
Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée le 4
août 2023, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. Il a
notamment produit :
– un extrait du registre suisse de l’état civil attestant de la reconnaissance
par B.________ de sa fille C.________, intervenue le [...] 2011 ;
– une copie d’une « convention de séparation » signée par les parties le 23
octobre 2018, qui contient notamment le passage suivant : « Les parents
[A.________ et B.________] ont également convenu qu’aucune pension ou
autres types de compensations ne soit et ne sera réclamé d’un côté
comme de l’autre pour C.________ ».
Le 15 août 2023, la poursuivante a confirmé sa requête de
mainlevée.
Le 31 août 2023, le poursuivi a confirmé les conclusions qu’il
avait formu-lées dans ses déterminations du 4 août 2023.
Le 4 septembre 2023, la poursuivante a encore déposé une
écriture.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 octobre 2023,
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée
(I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr., à la charge de la poursuivante
(II et III) et a dit que celle-ci devait verser au poursuivi un montant de 1'500
fr. à titre de dépens (IV). Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 8
avril 2024 et notifié à la poursuivante le lende-main.
La première juge a considéré, en résumé, que si la convention
ratifiée du 28 mars 2011, laquelle astreignait le poursuivi à contribuer à
l’entretien de sa fille C.________ par le versement d’une pension, valait titre
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à la mainlevée définitive au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), les parties avaient
ultérieurement passé, le 23 octobre 2018, une autre convention, certes sous
seing privé, par laquelle elles renonçaient réciproquement à tout entretien
pour leur fille C.________ ; que cette dernière convention déployait ses effets
bien que non ratifiée par la justice de paix, l’art. 134 al. 3 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) ne lui étant pas applicable dès lors
que les parents de l’enfant n’étaient pas mariés ; que cet accord valait
renonciation de la mère à réclamer l’entretien prévu par la convention
ratifiée de 2011 ; la juge de paix a conclu de ces éléments que la requête
de mainlevée devait être rejetée.
3. a) La poursuivante a recouru contre ce prononcé par acte
déposé le
19 avril 2024. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la
mainlevée défini-tive de l’opposition à la poursuite soit définitivement levée
à hauteur de 42'000 fr. avec intérêt à 2% l’an dès le 30 avril 2023, de 600
fr. sans intérêt, de 600 fr. sans intérêt et de 103 fr. 30.
La recourante a fait valoir que toutes les conventions
d’entretien en faveur de mineurs, que leurs parents soient mariés ou non,
devaient être ratifiées par l’autorité de protection de l’enfant ou le juge pour
obliger l’enfant crédirentier ; en particulier, la renonciation à l’entretien par
le parent gardien devait être confirmée par une décision judiciaire pour être
valable ; à défaut, l’acte - boiteux - n’obligeait que le débiteur de
l’entretien ; que cela était valable également pour les enfants de parents
non mariés, sous l’angle de l’art. 287 al. 1 CC ; que ce point de vue avait
déjà été admis par la jurisprudence en matière de sursis au sens de l’art. 81
al. 1 LP (citant un arrêt genevois de 1972) ; que par ailleurs, la convention
de 2011 n’exposait pas les éléments du budget des parents et de l’enfant
pris en compte, contrairement au pres-crit de l’art. 278a CC ; qu’enfin, la
convention sous seing privé de 2018 ne prévoyait pas un report d’échéance
de la dette d’entretien, mais une renonciation - invalide - à celle-ci, si bien
qu’aucun sursis au paiement n’y était prévu.
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b) L’intimé a déposé une réponse le 9 mai 2025, concluant au
rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
Il a invoqué que la convention de 2018, conclue après la
séparation des parties, valait renonciation réciproque à réclamer quelque
entretien que ce soit en faveur de l’enfant C.________, ce qui équivalait à
une remise de dette de la part de la recou-rante, si tant est que la dette
existe ; que la convention de 2011 n’était qu’un formulaire type et n’aurait
jamais été appliquée durant la vie commune des parties ; que la con-vention
de 2018 serait par ailleurs le résultat de concessions réciproques, la recou-
rante ayant renoncé à l’entretien de C.________ au bénéfice de la pleine
propriété de l’ancien logement familial ; l’intimé a également invoqué que
la poursuite résultait d’une tenta-tive de contrainte de la part de la
recourante en réaction à la procédure civile ouverte par lui en 2023 en
fixation de ses droits parentaux (en réalité en modification des condi-tions
de la prise en charge de l’enfant) et que le recours ne serait qu’un moyen
de défense dont la recourante voudrait se prévaloir dans une procédure
pénale ouverte sur plainte de l’intimé ; qu’en définitive, la recourante
abuserait de son droit, cette démarche étant incompatible avec la
convention de 2018, ce que le temps écoulé depuis la convention de 2011
et la requête tendant à son exécution forcée démontre-raient ; qu’enfin, la
recourante aurait admis qu’aucune contribution d’entretien en faveur de
C.________ ne serait en vigueur, au regard de la pièce 101 que l’intimé
produit à l’appui son écriture.
c) Le 2 juin 2025, la recourante s’est déterminée sur la réponse
et a produit des pièces nouvelles.
Elle a fait valoir que l’intimé avait partiellement exécuté la
convention de 2011, à hauteur de 150 fr. par mois, jusqu’au mois d’octobre
2023, ce qui était en contradiction avec la prétendue renonciation de 2018
invoquée ; elle contestait par ailleurs toute remise de dette en lien avec la
cession de la pleine propriété du domicile familial, auquel l’intimé n’aurait
jamais participé financièrement, et niait tout abus de droit, précisant que la
poursuite avait été notifiée en mars 2023, soit bien avant que l’intimé
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procède en fixation de ses droits parentaux et avant le dépôt de la plainte
pénale.
d) Le 13 juin 2025, l’intimé a encore confirmé sa position et ses
conclu-sions du 9 mai 2025.
En dro it :
I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises
(art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 281.1]), est recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimé (art. 322 CPC).
En revanche, les pièces nouvelles produites par les parties en
deuxième instance, de même que les griefs invoqués à leur appui, sont
irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles en procédure de recours.
II. La poursuite porte sur un montant de 42'000 fr., réclamé à titre
de solde de pensions pour l’entretien de l’enfant C.________ pour la période
de juin 2017 à mars 2023. La requête du 24 mai 2023 porte en outre sur les
pensions d’avril et mai 2023 à hauteur de 600 fr. par mois, ainsi que sur les
frais de commandement de payer, par 103 fr. 30. La recourante fonde sa
requête de mainlevée définitive sur une « convention d’entre-tien » signée
par les parties le 7 mars 2011 et ratifiée le 28 mars 2011 par le Juge de paix
du district de Lavaux-Oron pour valoir jugement.
L’intimé fait valoir que la « convention de séparation » signée
par les parties sous seing privé le 23 octobre 2018 vaudrait remise de dette,
respectivement sursis à l’exigibilité de la créance en aliments réclamée par
la recourante en vertu de la convention de 2011.
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A. a) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Sont assimilées à des jugements les transactions
passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP). Les conventions portant sur des
contributions d’entretien valent titre de mainlevée défi-nitive si elles ont été
ratifiées par le tribunal ; dans le cas contraire, elles ne permettent que la
mainlevée provisoire. Une convention relative à l’entretien de l’enfant
ratifiée par l’autorité de protection (art. 278 al. 1 CC) constitue un titre de
mainlevée définitive (Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de
l’opposition, 2e éd., Berne 2022, n. 99 ad art. 80 LP).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un
jugement exé-cutoire, le juge doit examiner d’office l’existence d’un titre de
mainlevée dans la pour-suite en cause, notamment l’existence légale et le
caractère exécutoire de la décision invoquée (Bovey/Constantin, in
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd., Bâle 2025, n. 5 ad art. 80
LP et les références citées). Le juge n'a cependant pas à se pro-noncer sur
l’existence matérielle de la prétention ni sur le bien-fondé de la décision qui
l'a sanctionnée (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1).
b) Conformément à l’art. 279 al. 1 CC, c’est l’enfant qui est le
titulaire de la prétention en entretien (ATF 142 III 78 consid. 3.2). Les
contributions d’entretien dues à l’enfant sont versées durant sa minorité à
son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge
en décide autrement (art. 289 al. 1 CC). Le représentant légal de l'enfant
mineur a ainsi qualité pour exercer en son nom les droits de l'enfant mineur
et pour les faire valoir en justice ou dans une poursuite en agissant
personnellement comme partie ; ce principe vaut pour toutes les questions
de nature pécuniaire et, par conséquent, aussi pour celles relatives à des
contributions d'entre-tien (ATF 136 III 365 consid. 2 ; 84 II 241 ; 90 II 351
consid. 3, JdT 1965 I 103, SJ 1965 270).
Selon l’art. 287 al. 1 CC, les conventions relatives aux
contributions d’entretien n’obligent l’enfant qu’après avoir été approuvées
par l’autorité de protection de l’enfant. Cela vaut aussi pour la modification
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conventionnelle de l’entretien, que ce soit à la hausse ou à la baisse, cela
pour des motifs qui tendent en particulier à protéger les intérêts de l’enfant
(ATF 126 III 49 consid. 2 et les références citées). Auparavant, l’acte est
boiteux et n’oblige que le parent débiteur d’entretien, non l’enfant lui-même
(ATF 126 III 49 consid. 2 et 3). Le débiteur de l’entretien ne peut ainsi pas
se libérer en se prévalant, pour des questions concernant les enfants, d’une
convention ou d’une renonciation sous seing privé ni orale, soit non ratifiée
par l’autorité de protection ou le juge compétent, supprimant ou modifiant
une convention d’entretien initialement fixée par jugement. Il en va de
même d’une prétendue renonciation tacite, par acte concluant résultant de
l’absence de protestation en cas de non-paiement ou de paiement de
montants inférieurs sur une certaine durée (cf. Abbet, op. cit., n. 21 ad art.
81 LP et les références citées).
c) En l’espèce, il ne fait aucun doute que la « convention
d’entretien » signée par les parties le 7 mars 2011, ratifiée par l’autorité de
protection compétente pour valoir jugement, constitue un titre de
mainlevée définitive au sens de l’art. 80 LP. Il est également clair, ce point
n’est du reste pas contesté, que la recourante, mère de C.________ et
détentrice de l’autorité parentale et de la garde de fait, a la qualité pour
exercer les droits de sa fille mineure et les faire valoir dans le cadre de la
présente poursuite.
La convention du 7 mars 2011 astreint l’intimé à contribuer à
l’entretien de sa fille C.________, née le [...] 2011, par le versement d’une
pension mensuelle de 650 fr. jusqu’à l’âge de six ans révolus (soit jusqu’à
fin janvier 2017), de 750 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de douze ans révolus
(soit jusqu’à fin janvier 2023) et de 850 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de
l’enfant, respectivement jusqu’à la fin de sa formation. Pour la période visée
par la poursuite – à savoir juin 2017 à mars 2023 – l’intimé devait donc,
selon cette convention, verser 750 fr. par mois entre juin 2017 et janvier
2023 (68 mois x 750 fr.), puis 850 fr. par mois en février et mars 2023 (2
mois x 850 fr.).
La recourante n’ayant pas tenu compte du palier à 850 fr. dès
l’âge de 12 ans révolus de l’enfant (qui a cours dès février 2023) et ayant
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imputé les versements partiels du débiteur à hauteur de 150 fr. par mois,
le prononcé de la mainlevée défini-tive se justifie à hauteur de 600 fr. (750
fr. – 150 fr.) par mois pour les 70 mois couvrant la période de juin 2017 à
mars 2023, soit à hauteur des 42'000 fr. (70 mois x 600 fr.) réclamés dans
le commandement de payer, étant précisé que l’intimé ne s’est pas pré-valu
de la prescription quinquennale pour cette créance alimentaire (art. 128 ch.
2 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), exception que le
juge de la main-levée ne saurait appliquer d’office (Abbet, op. cit., n. 31 ad
art. 81 LP et les références citées).
B. a) Conformément à l’art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la
mainlevée défini-tive, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescrip-tion. Contrairement à ce qui
vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le pour-suivi ne peut se
borner à rendre sa libération vraisemblable ; il doit, au contraire, en
rapporter la preuve stricte (ATF 149 III 218 consid. 6.1.2 ; 136 III 624 consid.
4.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a).
Le débiteur peut se libérer en faisant valoir qu’il a bénéficié d’un
sursis (art. 81 al. 1 LP). Le juge de la mainlevée ne peut relever d’office le
sursis, à la différence de ce qui prévaut pour le paiement. Le sursis, qui est
un fait, doit donc être allégué et prouvé par titre. Il résulte d’une déclaration
de volonté du poursuivant qui tend au report de la date d’échéance de la
dette (Bovey/Constantin, in : Foëx/Jeandin/ Braconi/Chapuis (éd.),
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd. 2025, n. 20 ad art. 81 LP ;
Abbet, op. cit., n. 27 ad art. 81 LP). Si le sursis a été accordé avant la
notification du commandement de payer, la mainlevée doit être refusée en
raison du défaut d’exigibilité de la créance à ce moment (Bovey/Constantin,
op. cit., n. 20 ad art. 81 LP ; Abbet, op. cit., n. 28 ad art. 81 LP).
L’art. 81 LP n’énumère pas exhaustivement les moyens de
défense du poursuivi (ATF 149 III 218 loc. cit.). En sus des motifs consacrés
par cette disposition, le débiteur peut notamment invoquer et établir par
titre tout moyen tendant à faire cons-tater par le juge le caractère non
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exigible de la créance poursuivie lors de l’introduction de la poursuite
(Abbet, op. cit., n. 2 ad art. 81 LP). Parmi les moyens libératoires qui
remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de la créance déduite en
poursuite figure la modification du jugement sur lequel le poursuivant se
fonde pour requérir la main-levée définitive de l'opposition (TF 5A_419/2009
du 15 septembre 2009 consid. 7.3.1 et les références citées). C’est au
débiteur d’établir qu’une décision exécutoire a, par la suite, été modifiée
par une autre décision entrée en force (Abbet, op. cit., n. 74 ad art. 80 LP et
les références citées).
b) En l’espèce, conformément aux principes exposés plus haut
(cf. consid. II A. b) supra), la « convention de séparation » de 2018 n’oblige
pas l’enfant C.________. En effet, dans la mesure où cette convention n’a pas
été approuvée par l’autorité de protection, ni ratifiée par un juge, elle est
dépourvue d’effets pour l’enfant, respec-tivement pour la représentante de
celle-ci. Il en découle que la convention de 2018 ne peut valoir remise de
dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP. Il n’y a pas non plus matière à y déceler
un sursis à la dette d’aliments, une telle interprétation ne ressortant absolu-
ment pas du texte, lequel fait clairement état d’une « renonciation »
réciproque des parents à toute prétention en entretien pour l’enfant,
renonciation invalide, comme on l’a vu. Il n’y a en particulier pas de
déclaration de volonté de la recourante tendant au report de la date
d’échéance de la dette.
c) L’intimé invoque également un abus de droit de la
recourante.
Comme le relève la doctrine, s’il n’est pas exclu d’invoquer
l’abus de droit, son application reste toutefois exceptionnelle dans la
mainlevée définitive, seule l’exécution du jugement devant apparaître
abusive (Abbet, op. cit., n. 24 ad art. 81 LP). En outre, la jurisprudence a
posé qu’une renonciation à tout ou partie de la contribution sur une certaine
période ne rendait en principe pas abusive la poursuite ultérieure pour les
montants impayés (Abbet, op. cit., n. 21 ad art. 81 LP et les références
citées) ; en tout état de cause, le débiteur d’entretien en faveur d’un enfant
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mineur ne saurait valablement invoquer la renonciation tacite du parent
gardien en l’absence de toute décision judiciaire approuvant
respectivement ratifiant dite renonciation pour des motifs préservant les
intérêts de l’enfant, et ce quels que soient les motifs pour lesquels le parent
gardien a renoncé durant un temps plus ou moins long à faire valoir le droit
de l’enfant à l’entretien (en ce sens mais en application de l’art. 134 CC, cf.
TF 5A_696/ 2017 consid. 5).
Il s’ensuit que les motifs d’opportunité pour lesquels la
recourante agirait ne sont pas déterminants. On relèvera également que les
motifs invoqués pour la première fois en recours, relevant de la procédure
pénale notamment, sur la base de pièces nouvelles, sont irrecevables en
tout état de cause (cf. consid. I supra).
C. Il découle de l’ensemble des considérants qui précèdent que le
recours est bien fondé s’agissant du montant de 42'000 fr. réclamé dans le
commandement de payer, à hauteur duquel la mainlevée définitive doit dès
lors être prononcée. L’intérêt moratoire réclamé à 2% l’an doit être alloué
sur ledit montant dès le 1er mai 2023, date de la notification du
commandement de payer, les contributions d’entretien périodiques
constituant des arrérages au sens de l’art. 105 al. 1 CO (ATF 148 III 225
consid. 4.2.1 ; 145 III 345 consid. 4.4.4) pour lesquels cette date s’applique
dans la mesure où celle de la réquisition de poursuite ne ressort pas du
dossier (ATF 145 III 345 précité consid. 4.4.5 ; CPF 25 novembre 2021/236
consid. II d) dd) non publié au JdT 2022 III 82).
La mainlevée ne saurait en revanche être prononcée pour les
deux montants de 600 fr. réclamés dans la requête de mainlevée au titre
de pensions pour les mois d’avril et mai 2023, dès lors que la poursuite ne
porte pas sur ces montants. Quant aux frais de commandement de payer,
ils suivent de par la loi le sort de la poursuite (art. 68 al. 2 LP) et ne font pas
l'objet de la décision de mainlevée (ATF 149 III 210 consid. 4.1.2 ; 147 III
358 consid. 3.4.1 ; 144 III 360 consid. 3.6.2). Les frais de poursuite sont
ajoutés à la dette et le débiteur doit les payer en plus du montant accordé
au créancier (ATF 149 III 210 précité ; TF 5A_455/2012 du 5 décembre 2012
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consid. 3). La recourante ne dispose du reste d’aucun titre de mainlevée
pour ces frais de 103 fr. 30.
III. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé entrepris réformé en ce sens que la mainlevée définitive de
l’opposition est prononcée à hauteur de 42'000 fr., plus intérêt à 2% l’an
dès le 1er mai 2023.
b) A.________ obtenant gain de cause sur l’essentiel de ses
conclu-sions (42'000 fr. alloués sur 43'303 fr. 30), il se justifie de mettre
l’entier des frais judici-aires des deux instances à la charge de B.________
(art. 106 al. 1 CPC). Pour la même raison, A.________, assistée dans les deux
instances, a droit à de pleins dépens.
Pour la procédure de première instance, B.________ devra
rembour-ser à A.________ le montant des frais judiciaires, par 360 fr., dont
elle avait fait l’avance (art. 111 al. 1 et 2 aCPC, dans sa teneur antérieure
au 1er janvier 2025 ; cf. art. 404 al. 1 et 407f CPC a contrario). Il devra par
ailleurs lui verser des dépens fixés à 1'500 fr. en vertu de l’art. 6 TDC (tarif
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6), qui prévoit, pour un avocat,
en procédure sommaire de première instance, une fourchette de dépens de
1'500 fr. à 6'000 fr. pour une valeur litigieuse de 30'001 francs à 100'000
francs.
Pour la procédure de recours, B.________ devra verser à
A.________ des dépens qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr. en application de
l’art. 8 TDC, qui prévoit, pour un avocat, en procédure de recours, une
fourchette de 1'000 fr. à 5'000 francs pour une valeur litigieuse de 30'001
fr. à 100'000 francs. L’avance de frais de la recourante lui sera restituée,
conformément à l’art. 111 al. 1, 2e phrase CPC (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2025).
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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par
B.________ au commandement de payer n° 10'800'420 de
l’Office des pour-suites du district de Lavaux-Oron, notifié à la
réquisition d’A.________, est définitivement levée à concurrence
de 42'000 fr. (quarante-deux mille francs) plus intérêt à 2% l’an
dès le 1er mai 2023.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois
cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivi
B.________.
Le poursuivi B.________ doit verser à la poursuivante A.________
un montant de 360 fr. (trois cent soixante francs) à titre de
restitution d’avance de frais judiciaires de première instance et
un montant de 1'500 francs (mille cinq cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq
cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimé
B.________.
L’avance de frais de 540 fr. (cinq cent quarante francs) payée
par la recourante A.________ lui est restituée par la caisse du
Tribunal cantonal.
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IV. L’intimé B.________ doit verser à la recourante A.________ un
montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le Juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour A.________),
- Me Rachel Cavargna-Debluë, avocate (pour B.________),
- M, le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 43'303 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :
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