vd_gerichte · KE21.008736 · 2021-09-24 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE21.008736-210562
221
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2021
________________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau,
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 5 al. 3 Cst. ; 271 al. 1 ch. 6 et 272 al. 1 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par V.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 22 mars 2021, à la suite de l’audience du
18 mars 2021, par la Juge de paix du district de Morges, rejetant
l’opposition formée par le recourant au séquestre ordonné contre lui à
l’instance de l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des
districts de Nyon et Morges, à Nyon.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
Les pièces (P) auxquelles il est fait référence ci-après sont les
pièces produites par l’intimé à l’appui de son opposition au séquestre du
24 février 2021.
1. a) Dans le cadre de trois poursuites (nos 9525074, 9525075 et
9525078 de l’Office des poursuites du district de Nyon) exercées contre
V.________, fondées sur des décisions de taxation pour l’année 2018 (ICC,
IFD et amende d’ordre défaut DI) rendues le 5 novembre 2019, l’Etat de
Vaud, représenté par l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, par
requêtes du 6 juillet 2020, a requis la mainlevée définitive des oppositions
formées par le poursuivi aux commandements de payer (P 3, 4 et 5).
Par déterminations du 11 décembre 2020 sur ces trois
requêtes, le poursuivi a contesté que les décisions fiscales invoquées
puissent valoir titres de mainlevée « en l’absence de toutes notifications
valables » (P 6).
Par décisions du 15 décembre 2020, la Juge de paix du district
de Nyon a rejeté les trois requêtes de mainlevée (P 3, 4 et 5).
b) Le 1er février 2021, par le dépôt d’une ordonnance de
séquestre préétablie et soumise à la juge de paix pour être scellée, le
poursuivant, invoquant le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), a requis le
séquestre à son profit de tous avoirs au nom du poursuivi auprès de la
Banque Raiffeisen à Gimel, en particulier de deux comptes, à concurrence
de 32'077 fr. 85, « solde de l’impôt cantonal et communal sur le revenu et
la fortune 2018 », avec intérêt à 3,5% l’an dès le 10 décembre 2019, et de

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9'882 fr. 75, « solde de l’impôt fédéral direct 2018 », avec intérêt à 3%
l’an dès le 10 décembre 2019. Il a produit en outre les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme à l’original de la « décision de taxation
définitive et calcul de l’impôt et prononcé d’amende » concernant
l’impôt sur le revenu et la fortune (36’240 fr.) et l’impôt fédéral direct
(9’599 fr. 45) 2018, ainsi que des amendes de 600 fr. (art. 241 LI [loi
sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11]) et de 300 fr. (art. 174
LIFD [loi sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11]), adressée au poursuivi
et à son épouse, à [...], le 5 novembre 2019. La décision indique les
voies de droit à son encontre et porte un timbre humide attestant
qu’aucune réclamation n’a été déposée et qu’elle est donc passée en
force ;
- un décompte final adressé au poursuivi et à son épouse, à [...], le
5 novembre 2019, comprenant en sus des deux montants d’impôt
précités un émolument de sommation du 23 juillet 2019 de 50 fr. et
des intérêts compensatoires de 26 fr. 45, la somme totale en faveur du
poursuivant s’élevant à 45'915 fr. 90, payable au 9 décembre 2019. Le
décompte indique les voies de droit à son encontre et porte un timbre
humide attestant qu’aucune réclamation n’a été déposée et qu’il est
donc passé en force ;
- deux rappels adressés le 10 janvier 2020 au poursuivi et à son épouse,
à [...], concernant, respectivement, l’IFD (9’599 fr. 45) et l’ICC (36'266
fr. 45) 2018, à payer dans les dix jours, l’intérêt moratoire étant dû ;
- des certificats de capital et intérêts des deux comptes bancaires à
séquestrer.
Le 3 février 2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
la Juge de paix) a scellé l’ordonnance de séquestre requise et dispensé le
poursuivant de fournir des sûretés.
c) Par acte du 24 février 2021, le poursuivi a formé opposition
au séquestre, concluant à son annulation, subsidiairement, à la
condamnation du poursuivant à fournir « des sûretés conséquentes ».
Invoquant les trois prononcés du 15 décembre 2020 rejetant les requêtes

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de mainlevée précitées, il a contesté le cas de séquestre retenu en faisant
valoir qu’il n’existait « pas de titre de mainlevée définitive en l’absence de
toute notification valable ». Il a produit notamment les pièces (P) 3, 4, 5 et
6 mentionnées au consid. 1 a supra.
d) Le poursuivant s’est déterminé dans une écriture du 12
mars 2021, concluant – implicitement – au rejet de l’opposition au
séquestre. Il a fait valoir en substance que la notification des décisions
fiscales fondant le cas de séquestre devait être considérée comme étant
intervenue dans le cadre de la procédure de mainlevée qui avait précédé
celle de séquestre et qu’il appartenait alors au contribuable de déposer
une réclamation contre ces décisions.
2. Par prononcé rendu le 22 mars 2021, à la suite de l’audience
du 18 mars 2021, la juge de paix a rejeté l’opposition au séquestre (I), a
confirmé l’ordonnance de séquestre du 3 février 2021 (II), a arrêté à 360
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de l’opposant au
séquestre (III), a mis les frais à la charge de ce dernier (IV) et a dit qu’il
n’était pas alloué de dépens (V).
L’opposant ayant requis la motivation par lettre du 23 mars
2021, les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 26 et notifiés
à l’opposant le 29 mars 2021. La juge de paix a considéré, en résumé, que
les déterminations de l’opposant sur les requêtes de mainlevée du 11
décembre 2020 (P 6) valaient aveu du fait qu’il avait eu connaissance
avant cette date de la décision de taxation du 5 novembre 2019, qu’il ne
pouvait alors pas rester inactif et se devait d’agir rapidement s’il entendait
contester la taxation, qu’il n’avait pas agi dans le délai de réclamation de
trente jours dès la connaissance de la décision, ni même dans un délai
raisonnable, et qu’il y avait donc lieu de considérer que l’intimé était au
bénéfice d’une décision de taxation définitive et exécutoire valant titre de
mainlevée définitive et lui permettant de solliciter un séquestre sur la base
de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP.

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3. Par recours du 8 avril 2021, l’opposant au séquestre a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du prononcé en ce sens que
l’opposition au séquestre est admise et, à défaut, que « des sûretés
conséquentes à dire de justice doivent être déposées ».
Par décision du 9 avril 2021, la requête d’effet suspensif
contenue dans le recours a été rejetée.
L’intimé n’a pas procédé dans le délai de réponse de dix jours
qui lui a été imparti par avis du greffe de la cour de céans du 2 juin 2021.
En d roit :
I. En vertu de l’art. 278 al. 3 LP, la décision du juge du séquestre
statuant sur opposition peut faite l’objet d'un recours au sens des art. 319
ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Déposé dans les formes
requises, par acte écrit et motivé contenant des conclusions, adressé à
l’autorité de recours accompagné du prononcé attaqué (art. 321 al. 1 et 3
CPC), et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification des motifs
du prononcé (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.
II. a) Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
aa) L’art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit que le créancier d’une
dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens

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du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu’il possède contre ce dernier
un titre de mainlevée définitive, au sens l’art. 80 LP ; il peut donc s’agir
d’un jugement exécutoire (al. 1) ou d’un acte assimilé à un jugement, telle
qu’une décision administrative (al. 2 ch. 2). Les art. 229 al. 2 LI et 165 al. 3
LIFD assimilent à des jugements exécutoires les décisions en matière
d’imposition cantonale et fédérale.
Pour qu'une décision fiscale entre en force, il faut que la
notification ait eu lieu ; de jurisprudence constante, le fardeau de la
preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe à
l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125
consid. 4.3 ; ATF 136 V 295 consid. 5.9 et les nombreuses références
citées). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une
décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins
être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en
matière d'assurance sociale (ATF 136 V 295 consid. 5.9 précité).
En l'absence d'un envoi recommandé, la preuve de la
notification d'un acte peut résulter de l'ensemble des circonstances. Selon
la jurisprudence désormais établie de la cour de céans (CPF 26 février
2020/11 consid. III a et les références ; CPF 15 juin 2017 consid. II a ; JdT
2011 Ill 58), dans le sillage de celle du Tribunal fédéral (cf. parmi plusieurs
arrêts : TF 5D_49/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3 ; TF 5A_359/2013 du
15 juillet 2013 consid. 4.1 ; TF 5D_173/2008 du 20 février 2009 consid. 5.1
; ATF 105 III 43 consid. 3), l'attitude générale du poursuivi en procédure
fait partie de « l’ensemble des circonstances » dont peut résulter la
preuve de la notification d'une décision administrative et constitue un
élément d'appréciation susceptible d'être déterminant pour retenir ou non
que cette notification a eu lieu, non pas au sens strict, mais en ce sens
que l’administré a eu connaissance de la décision rendue et a eu
l’occasion d’exercer ses droits.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, rappelée en
dernier lieu dans un arrêt du 14 septembre 2020 (TF 2C_83/2020 consid.
4.2), toute personne concernée par l'issue d'une procédure a l'obligation

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de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision qui la clôt dès
qu'elle peut en soupçonner l'existence, sous peine de se voir opposer
l'irrecevabilité d'un éventuel recours dirigée contre elle pour cause de
tardiveté (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 ; TF 2C_309/2018 du 10 septembre
2018 consid. 4.1). Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles de la
bonne foi qui s'appliquent non seulement à l'administration, mais aussi
aux justiciables (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa) ; ainsi, l'intéressé doit agir
dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance de quelque manière
que ce soit de la décision qu'il entend contester (ATF 111 V 149 consid.
4c ; TF 9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2). Attendre passivement
est en effet contraire au principe de la bonne foi (ATF 139 précité ; ATF
134 V 306 consid. 4.2 ; ATF 107 Ia 72 consid. 4a ; aussi TF 2C_1021/2018
du 26 juillet 2019 consid. 4.2; TF 1C_15/2016 du 1er septembre 2016
consid. 2.2 et TF 9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2).
La cour de céans a ainsi considéré que la partie qui avait eu
connaissance d’une décision de taxation dans le cadre d'une précédente
poursuite et procédure de mainlevée ne pouvait rester inactive et se
devait d'agir rapidement si elle entendait contester la taxation ; dès lors
que le justiciable n'avait pas agi dans les trente jours dès la connaissance
de la décision, ni même dans un délai raisonnable, il y avait lieu de
considérer qu'à la date de l'introduction de la nouvelle poursuite, la
décision de taxation litigieuse était définitive et exécutoire (CPF 26 février
2020/11 consid. IV a ; CPF 10 août 2018/170 ; CPF 15 juin 2017/107).
Par ailleurs, si le destinataire d'une décision doit déduire,
d'après le principe de la confiance, et ce sans aucun doute possible, que
l'autorité a rendu contre lui une décision qu'il n'a pas reçue (ou n'a pas
voulu recevoir), il doit, selon le principe de la bonne foi, exiger
postérieurement de l'autorité, et ce dans un délai utile, qu'elle l'informe de
cette décision, s'il ne veut pas que celle-ci lui soit opposable (TFA I
398/2003 du 14 juin 2004). Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) ne
permet pas que le destinataire d'une décision administrative repousse
selon son bon vouloir le moment où il s'en prévaudra : l'intéressé, dès qu'il
a connaissance du fait que l'administration a rendu une décision qui

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l'atteint gravement (respectivement dès qu'une telle connaissance peut lui
être imputée), ne peut pas attendre passivement que la décision lui soit —
à nouveau — notifiée dans les formes, mais doit par exemple contester les
rappels qui lui sont parvenus et demander en temps utile que la décision
qu'il prétend ne pas avoir reçue lui soit nouvellement notifiée (ATF 105 III
43 consid. 3 ; TF 5D_173/2008 du 20 février 2009 consid. 5.2 ; CPF
26 février 2020/11 consid. IV a ; CPF 17 juillet 2014/267).
bb) Dans la décision attaquée, la juge de paix a considéré, en
se fondant sur la jurisprudence de la cour de céans, qu’une décision
irrégulièrement notifiée n’était pas nulle, mais simplement inopposable à
celui qui aurait dû en être destinataire, qu’il y avait lieu d’examiner,
d’après les circonstances du cas concret, si l’intéressé avait réellement été
induit en erreur par l’irrégularité de la notification et avait, de ce fait, subi
un préjudice, ou si la notification irrégulière avait atteint son but malgré
cette irrégularité, qu’il convenait à cet égard de s’en tenir aux règles de la
bonne foi qui imposaient une limite à l’invocation du vice de forme, que
l’intéressé devait ainsi agir dans un délai raisonnable dès qu’il avait
connaissance de quelque manière que ce soit de la décision qu’il entendait
contester, qu’en l’espèce, les déterminations de l’opposant du 11
décembre 2020 (P 6) valaient aveu du fait qu’il avait eu connaissance
avant cette date de la décision de taxation du 5 novembre 2019, qu’il ne
pouvait dès lors pas rester inactif et que faute d’avoir agi, il devait se
laisser opposer la décision en cause, devenue exécutoire et valant titre de
mainlevée définitive. Elle en a conclu à bon droit que le cas de séquestre
invoqué était rendu vraisemblable.
c) aa) Le recourant soutient que la pièce 6 « n’est qu’une
banale déclaration de compensation » et a été considérée « arbitrairement
et illégalement comme une notification valable ». Il confond
manifestement les pièces qu’il a produites et se méprend sur le
raisonnement de la première juge. C’est dans la pièce 7, soit une lettre de
l’intimé au conseil du recourant du 21 décembre 2020, que l’intimé
invoque la compensation des dépens des procédures de mainlevée avec
ses propres créances et indique qu’il créditera le montant total de 2’820

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fr. « sur le compte de l’ICC 2019 ». La première juge n’a pas tiré de
conclusion de cette pièce 7, mais de la pièce 6, soit de la détermination du
recourant sur les trois requêtes de mainlevée, par lettre de son conseil du
11 décembre 2020, invoquant la nullité des décisions de taxation, faute de
notification régulière.
Le moyen est mal fondé.
bb) Le recours doit toutefois être très partiellement admis
pour un autre motif, que le recourant ne soulève d’ailleurs pas. Les
montants indiqués dans l’ordonnance de séquestre, soit 32'077 fr. 85 de
solde ICC 2018 et 9'882 fr. 75 de solde IFD 2018, diffèrent des montants
arrêtés dans les décision de taxation et décompte final du 5 novembre
2019 et dans les rappels du 10 janvier 2020 (36'266 francs 45, intérêts
compensatoires ICC inclus, et 9'599 fr. 45), sans qu’on puisse comprendre
cette différence. Cela ne porte pas à conséquence pour le solde ICC, le
montant du séquestre ordonné pour cette cause étant inférieur, mais pose
problème pour le solde IFD, le montant du séquestre ordonné pour cette
cause étant supérieur. Or , il n’est pas question de compenser ce
dépassement de l’IFD par la différence de l’ICC, les deux causes étant
distinctes, ou d’ajouter les amendes ou l’émolument de sommation, ces
causes n’étant pas invoquées dans la requête de séquestre.
III. Vu ce qui précède, le prononcé doit être réformé en ce sens
que l’opposition au séquestre est partiellement admise et l’ordonnance de
séquestre du 3 février 2021 réformée en ce sens qu’elle porte sur les
créances de 32'077 fr. 85 avec intérêt à 3,5% l’an dès le 10 décembre
2019 et de 9'599 fr. 45 avec intérêt à 3% l’an dès le 10 décembre 2019.
Cette faible différence de 283 fr. 30 sur une somme totale de 41'960 fr.
60, représente un gain de l’ordre de 6 ‰ qui ne justifie pas une
modification de la répartition de la charge des frais judiciaires, ni
l’allocation de dépens de première instance au recourant, qui reste la
partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le prononcé est donc confirmé
pour le surplus.

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Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 540 fr., sont mis à la charge du recourant, qui en a déjà fait
l’avance, et il ne lui est pas alloué de dépens de deuxième instance.
L’intimé, qui n’a pas procédé n’a pas droit non plus à des dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition au
séquestre est partiellement admise et l’ordonnance de
séquestre du 3 février 2021 réformée en ce sens qu’elle porte
sur les créances de 32'077 fr. 85 avec intérêt à 3,5% l’an dès
le 10 décembre 2019 et de 9'599 fr. 45 avec intérêt à 3% l’an
dès le 10 décembre 2019.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant
V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Albert J. Graf, avocat (pour V.________),
- Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 41’960 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.

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La greffière :