vd_gerichte · ZA24.025460 · 2025-10-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 70/24 - 141/2025
ZA24.025460
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 octobre 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
D.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
assuré auprès de D.________ (ci-après : D.________ ou l’intimée) pour
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie et d’accident.
Par déclaration d’accident du 20 décembre 2022, l’assuré a
annoncé à D.________ qu’il s’était encoublé le 18 décembre 2022 sur un sol
glissant et avait tapé une pelle mécanique avec sa tête. Concernant les
lésions, il a mentionné notamment des dents cassées et une lésion à la
lèvre.
Le 30 janvier 2023, Dr L.________, médecin-dentiste, a
complété un questionnaire concernant les lésions dentaires, en signalant
avoir examiné l’assuré le 20 décembre 2022 à la suite de son accident et
avoir constaté notamment que la couronne et l’implant bougeaient au
niveau de la dent 12. Les mesures immédiates entreprises par le Dr
L.________ avaient consisté à revisser la couronne sur l’implant en position
12 ainsi qu’à réaliser une obturation en composite sur la dent 21 et une
obturation provisoire sur la dent 22. Sous la rubrique relative aux dents
pour lesquelles un traitement définitif ne pourrait probablement être
envisagé qu’après une période d’observation, il a signalé une « réserve
pour les dents 12-11-21-23 », précisant que la réserve pour la dent 12
portait sur l’implant et la couronne.
Le même jour, le Dr L.________ a établi une estimation
d’honoraires d’un montant de 3'906 fr. 90 pour des traitements sur les
dents 12 et 22 entre autres et comportant la mention « rescellement de
couronne/facette » pour la dent 12.
Par courriel du 7 mars 2023, il a transmis à D.________ les
radiographies dentaires faites après l’accident.

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Dans un courrier du 29 mars 2023, D.________ a informé
l’assuré et le Dr L.________ que le devis précité de 3'906 fr. 90 serait pris
en charge partiellement par elle.
Le 17 juillet 2023, le Dr L.________ a adressé à D.________ une
nouvelle estimation d’honoraires du 14 juillet 2023 d’un montant de 4'579
fr. 80, en précisant qu’il avait dû extraire la dent 22 en raison d’une
fracture profonde à la suite de l’accident. Ce devis portait sur la mise en
place d’un implant et d’une couronne au niveau de la dent 22 ainsi que sur
la mise en place d’une nouvelle couronne sur implant au niveau de la dent
12. Le Dr L.________ a également transmis à D.________ une note
d’honoraires du 17 juillet 2023 d’un montant de 1'798 fr. 85 pour les soins
prodigués à l’assuré du 20 décembre 2022 au 13 juillet 2023.
Par courrier du 9 août 2023, D.________ a accepté de prendre
en charge partiellement le traitement proposé par le Dr L.________, soit
l’extraction de la dent 22, son remplacement par un implant et la pose
d’une couronne sur cet implant. Elle a également déclaré qu’elle
rembourserait à l’assuré la note d’honoraires du Dr L.________ du 17 juillet
2023 d’un montant de 1'798 fr. 85. En revanche, elle a refusé de participer
financièrement à la réalisation d’une nouvelle couronne pour la dent 12
« selon l’art. 32 de la LAMal qui stipule que les traitements doivent être
efficaces, appropriés et économiques ».
Dans un courrier du 29 août 2023, le Dr L.________ a demandé
à D.________ de reconsidérer sa position, en précisant que la couronne sur
implant au niveau de la dent 12 avait été touchée lors de l’accident et
était impactée.
Le 11 octobre 2023, D.________ a répondu qu’elle maintenait
son refus de prise en charge de la couronne de la dent 12, en exposant
que le formulaire de lésions dentaires du 30 janvier 2023 indiquait que la
couronne était dévissée à la suite du traumatisme et qu’il n’y avait en
conséquence pas lieu de la refaire.

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Par courrier du 10 novembre 2023, l’assuré s’est opposé au
refus de prise en charge du traitement de la dent 12, en signalant que
depuis son accident, il ressentait une gêne et une vibration lorsqu’il
croquait ou mastiquait un aliment, malgré le fait que la couronne avait été
revissée sur l’implant.
Le 4 décembre 2023, il a transmis à D.________ une
photographie et une radiographie de la dent 12, en précisant que le
Dr L.________ était d’avis qu’il présentait une fracture du col de l’implant.
Par décision du 20 décembre 2023, D.________ a confirmé son
refus de prendre en charge le traitement de la dent 12. Elle a rappelé que
le formulaire des lésions dentaires du 30 janvier 2023 mentionnait que la
couronne prothétique implanto-portée au niveau de la dent 12 était
dévissée à la suite du traumatisme, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de la
refaire et le traitement proposé par le Dr L.________ ne remplissait pas les
conditions de l’art. 32 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-
maladie ; RS 832.10). Quant à la gêne ressentie par l’assuré, D.________ a
exposé qu’elle était à mettre en relation avec la résorption osseuse péri-
implantaire identifiable sur les radiographies péri-apicales prises après
l’accident, D.________ ajoutant que cette péri-implantite était une infection
préexistante à l’accident sans lien avec ce dernier, selon l’avis médical de
son médecin-dentiste conseil.
Par courrier du 19 janvier 2024, l’assuré s’est opposé à cette
décision, en soutenant que son dentiste confirmait qu’il présentait une
fracture du col de l’implant causée par l’accident du 18 décembre 2022.
Au vu de la divergence de vue entre le médecin-conseil et son dentiste, il
lui paraissait indispensable de soumettre son dossier à un spécialiste
neutre qui pourrait, si besoin, l’examiner.
Le 1er février 2024, l’assuré a informé D.________ que la vis de
l’implant s’était cassée à la fin du mois précédent et qu’il était nécessaire
de faire une explantation de la partie de la vis qui était encore dans la

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bouche. Il a ajouté que son dentiste était d’avis que ce problème était en
lien direct avec l’accident du 18 décembre 2022.
Avec un courrier du 7 mars 2024, l’assuré a transmis à
D.________ une estimation d’honoraires du 9 février 2024 du Dr L.________
d’un montant de 3'138 fr. 45 et une estimation d’honoraires du 15 février
2024 de la Dre G.________, spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale,
d’un montant de 789 fr. 05, relatifs à l’ablation de l’implant 12, à son
remplacement par un nouvel implant et à la pose d’une nouvelle
couronne.
Dans un avis du 17 mars 2024, le Dr P.________, médecin-
dentiste et médecin conseil de D.________, a mentionné que l’assuré
présentait une péri-implantite sévère attestée par le bilan radiologique et
que la mobilité de l’implant et de la couronne céramo-métallique en
position 12 était liée à cette affection qui provoquait une résorption
osseuse autour de l’implant. Il a aussi observé que la réalisation d’une
nouvelle couronne céramo-métallique sur un implant qui bougeait ne
correspondait pas à un traitement efficace et adéquat. Concernant la
fracture du col de l’implant et de la vis de l’implant signalées par l’assuré,
le Dr P.________ a estimé qu’il n’était pas certain qu’elles découlent de
l’accident, d’autres causes non traumatiques, telles les surcharges
occlusales ou l’absence de proprioception, pouvant être à l’origine de
fractures implantaires. Il a également noté que la déclaration d’accident
évoquait un choc « sur le côté gauche surtout du visage » alors que
l’implant était situé sur le côté droit du visage.
Par décision sur opposition du 7 mai 2024, D.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 20 décembre 2023.
B. Par acte du 7 juin 2024, X.________ a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée, en concluant à sa réforme en ce sens que D.________
est tenu de prendre en charge les frais de traitement de sa dent 12 selon
le devis du 9 février 2024 du Dr L.________ (3'138 fr. 45) et celui du 15

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février 2024 de la Dre G.________ (789 fr. 05). En substance, il a fait valoir
que le formulaire des lésions dentaires mentionnait que la dent 12 avait
été impactée lors de l’accident et qu’elle bougeait depuis lors. Il ne
comprenait par ailleurs pas comment le Dr P.________ pouvait conclure
qu’il présentait une péri-implantite préexistante à l’accident, alors que le
recourant n’avait pas remarqué cette inflammation qualifiée de sévère par
le Dr P.________ et qu’elle n’avait provoqué aucune vibration de la dent 12
avant l’accident du 18 décembre 2022. Il se demandait du reste si ce
n’était pas l’accident qui avait causé l’inflammation constatée par le
médecin-dentiste conseil de l’intimée. Il a ajouté que le Dr L.________ avait
émis une réserve pour la dent 12 avec l’objectif d’observer son évolution,
le recourant précisant à cet égard que le temps écoulé avait permis de
confirmer que cette dent avait bien été impactée, que le choc avait
provoqué d’autres lésions qu’une simple couronne dévissée et que la
rupture de la vis de l’implant survenue en janvier 2024 était en lien de
causalité avec l’accident. Il a aussi relevé qu’il avait demandé à l’intimée
de soumettre son dossier à un spécialiste neutre afin d’avoir un avis
objectif et que sa demande était restée sans suite. A l’appui de son
recours, il a produit un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 25 septembre 2024, l’intimée a conclu au
rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Elle a produit un bordereau
de pièces, comprenant notamment un avis complémentaire du 15
septembre 2024 du Dr P.________ confirmant que la péri-implantite du
recourant était antérieure à l’accident.
Dans sa réplique du 22 novembre 2024, le recourant a
confirmé ses conclusions. Il a joint à son écriture un rapport du 14
novembre 2024 du Dr L.________ mentionnant ce qui suit :
« Dans le cadre de la dent 12 (couronne sur implant), j’estime qu’une
fissure s’est produite suite à l’accident du 18.12.2022, au col de
l’implant (réaction osseuse à la clé (périimplantite).
La fissure a évolué en fracture de l’implant, avec complications :
- fracture
- vis
- CCM (couronne céramo-métallique). »

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L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique du
16 janvier 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée doit prendre en
charge les frais de traitement des Drs L.________ et G.________ pour la dent
12 des suites de l’événement du 18 décembre 2022.
3. a) L’assurance-maladie alloue des prestations en cas
d’accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en assume la
prise en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal). Elle couvre notamment les
coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par
un accident (art. 31 al. 2 LAMal).
b/aa) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident

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professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
bb) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie

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et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
cc) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond
pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la
référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020
du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c/aa) L’art. 32 al. 1, première phrase, LAMal précise que les
prestations mentionnées aux art. 25 à 31 de cette loi doivent être
efficaces, appropriées et économiques.
bb) Une prestation est efficace lorsqu’il est démontré selon
des méthodes scientifiques (art. 32 al. 1, deuxième phrase, LAMal) qu’elle
permet d’obtenir le résultat diagnostique ou thérapeutique recherché (ATF
145 V 116 consid. 3.2.1 ; 139 V 135 consid. 4.4.1). Elle peut être efficace
si elle permet de limiter les symptômes d’une maladie, quand bien même
elle n’en attaquerait pas les causes (ATF 143 V 95 consid. 3.1).
cc) L’adéquation d’une mesure s’examine sur la base de
critères médicaux. L’examen consiste à évaluer, en se fondant sur une
analyse prospective de la situation, la somme des effets positifs de la
mesure envisagée et de la comparer avec les effets positifs de mesures
alternatives ou avec la solution consistant à renoncer à toute mesure. Est
appropriée la mesure qui présente, compte tenu des risques existants, le
meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique (ATF 145 V 116 consid.
3.2.2 ; 139 V 135 consid. 4.4.2). La question de l’adéquation se confond
normalement avec celle de l’indication médicale : lorsque l’indication

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médicale est clairement établie, il convient d’admettre que l’exigence du
caractère approprié de la mesure est réalisée (ATF 139 V 135 loc. cit.).
dd) Le critère de l’économicité intervient lorsqu’il existe, dans
le cas particulier, plusieurs alternatives diagnostiques ou thérapeutiques
appropriées. Il y a alors lieu de procéder à une balance entre les coûts et
bénéfices de chaque mesure. Si l’une d’entre elles permet d’arriver au but
recherché en étant sensiblement meilleur marché que les autres, l’assuré
n’a pas droit au remboursement des frais de la mesure la plus onéreuse.
Le prestataire de soins doit limiter ses prestations à ce qui est indiqué
dans l’intérêt du patient et nécessaire à la réussite du traitement (ATF 145
V 116 consid. 3.2.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

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il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, l’intimée a refusé de prendre en charge les frais
des traitements litigieux de la dent 12. Se fondant sur l’avis de son
médecin-dentiste conseil, elle a nié le lien de causalité entre les atteintes
et l’accident, respectivement estimé que les traitements dont le
remboursement était sollicité ne respectaient pas les principes
d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. Le recourant se prévaut quant
à lui de l’avis de son dentiste traitant pour soutenir que les lésions
présentées au niveau de la couronne et de l’implant de la dent 12 ont été
causées par l’accident.

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Dans le formulaire des lésions dentaires du 30 janvier 2023, le
médecin-dentiste traitant du recourant a indiqué que la couronne et
l’implant de la dent 12 bougeaient. Comme mesure thérapeutique, il a
proposé de revisser la couronne sur l’implant. Dans son devis du 30
janvier 2023, il a uniquement prévu le rescellement de la couronne en ce
qui concerne la dent 12 et il a effectivement procédé à ce rescellement
selon sa note d’honoraires du 17 juillet 2023. Il ressort cependant du devis
du 14 juillet 2023 que ce même médecin a considéré qu’il était
dorénavant nécessaire de faire une nouvelle couronne sur l’implant, étant
précisé que le recourant continuait à sentir une gêne et des vibrations au
niveau de cette dent malgré le rescellement de la couronne (cf. le courrier
du 10 novembre 2023 du recourant). Concernant ce changement de
couronne, le dentiste traitant a indiqué le 29 août 2023 que la couronne
sur implant au niveau de la dent 12 avait été touchée lors de l’accident et
était impactée. Le 4 décembre 2023, le recourant a précisé que son
dentiste avait diagnostiqué une fracture du col de l’implant. Le 1er février
2024, il a ajouté que la vis de l’implant s’était cassée à la fin du mois
précédent et qu’une explantation de la partie cassée de la vis était
nécessaire. Dans son rapport du 14 novembre 2024, le Dr L.________ a
indiqué qu’il estimait qu’une fissure s’était produite au col de l’implant à la
suite de l’accident (avec une réaction osseuse à la clé et une peri-
implantite) laquelle s’était compliquée avec une fracture.
Dans son avis médical du 17 mars 2024, complété le 15
septembre 2024, le Dr P.________ a quant à lui conclu que la mobilité de la
couronne et de l’implant au niveau de la dent 12 n’était pas en lien de
causalité avec l’accident du 18 décembre 2022, mais qu’elle était la
conséquence de la péri-implantite préexistante à l’accident révélée par le
bilan radiologique. Il a exposé qu’une péri-implantite correspondait à une
inflammation des tissus (durs – os et mous – gencive) autour d’un implant
aboutissant à une résorption osseuse qui se manifestait sur une
radiographie par une disparition des tissus osseux autour de l’implant. Ce
processus, de nature infectieuse, se développait sur plusieurs semaines,
voire plusieurs mois, avant que des manifestations radiologiques soient
visibles. Or en l’espèce, les radiographies prises deux jours après

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l’accident montraient clairement des résorptions osseuses autour de
l’implant 12 dans la région du col de l’implant lesquelles n’avaient pas pu
se développer en deux jours et étaient présentes bien avant l’accident.
Concernant la fissure du col de l’implant et la fracture de la
vis, le Dr P.________ a observé qu’elles n’étaient pas documentées,
notamment par des radiographies, et que de telles lésions pouvaient être
causées par des facteurs non traumatiques. A cet égard, il y a lieu par
ailleurs d’observer que la fracture du col de l’implant n’a pas été attestée
par le Dr L.________ immédiatement après l’accident et qu’elle a été
signalée par lui bien plus tard. Quant à la fracture de la vis, le recourant a
indiqué qu’elle était apparue en janvier 2024, soit plus d’une année après
l’accident.
Dans ces circonstances, l’intimée était légitimée à se fonder
sur l’avis du Dr P.________ et de retenir qu’il n’est pas établi, au degré de la
vraisemblable prépondérante, que les lésions dentaires visées par les
traitements litigieux sont en relation de causalité naturelle avec l’accident
du 18 décembre 2022, étant précisé que le Dr L.________ ne fournit aucun
élément permettant de mettre sérieusement en doute l’appréciation
médicale du Dr P.________. Il se limite en effet à soutenir que la couronne a
été impactée par l’accident et que la fissure du col de l’implant et ses
conséquences sont apparues à la suite de l’accident, sans motiver son
appréciation. Or, comme vu plus haut (cf. consid. 3 b/bb) supra), le fait
que des symptômes se sont manifestés après la survenance de l’accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec l’accident
(raisonnement post hoc ergo propter hoc). Par ailleurs, le fait qu’il ait émis
une réserve pour la dent 12 dans le questionnaire des lésions dentaires,
afin d’observer l’évolution de la couronne et de l’implant au niveau de
cette dent, n’est pas non plus un élément suffisant pour rendre
vraisemblable un lien de causalité entre l’accident et les lésions
constatées par le Dr L.________ par la suite, d’autant moins que le
recourant présentait une péri-implantite déjà lors de l’accident. Pour le
surplus, en l’absence d’éléments de nature à mettre en doute
l’appréciation du médecin-dentiste conseil de l’intimée, on ne saurait

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reprocher à celle-ci d’avoir suivi l’appréciation du Dr P.________ sans
solliciter l’avis d’un autre médecin.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les frais de
traitement refusés par l’intimée concernent des atteintes qui ne sont pas
en lien de causalité avec l’accident, de sorte que la décision sur opposition
attaquée est conforme au droit.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). L’intimée n’a pas non plus droit à des des
dépens, dès lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de
droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 mai 2024 par D.________
est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- X.________,
- D.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :