vd_gerichte · KC23.027082 · 2025-06-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.027082-250516
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 11 juin 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 14 mai 2024 par le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dont la motivation a été
notifiée à la poursuivie le 29 novembre 2024, prononçant à concurrence
de 68'770 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 décembre 2022 la
mainlevée définitive de l’opposition formée par S.________, à [...] (France),
au commandement de payer n° 10'671'888 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois notifié à la requête de Z.________ SA, à [...]
(France), arrêtant les frais judiciaires à 480 fr., les mettant à la charge de
la poursuivie et disant qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 480 fr. et lui verserait la somme de
2'000 fr. à titre de dépens,
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vu l’écriture datée du 8 avril 2025, remise à la poste française
le lendemain et reçue au greffe de la justice de paix le 15 avril 2025 par
laquelle S.________ se plaint de la manière dont elle a été reçue par l’Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois le 2 avril 2025, indique que
son compte bancaire était à découvert, réclame le détail des frais et
conteste le montant de départ de la créance en poursuite, le taux de
l’intérêt alloué par le prononcé, ainsi que le taux de change appliqué,
vu les autres pièces du dossier,
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit
auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1
CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
que le délai prévu par l’art. 321 al. 2 CPC court dès le
lendemain de la notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
qu’en l’espèce, la motivation du prononcé ayant été notifiée à
la recourante le 29 novebmre 2024, le délai de recours de dix jours a
commencé à courir le 30 novembre 2024 pour arriver à échéance le 9
décembre 2024,
que l’écriture du 8 avril 2025, reçue par le greffe de la justice
de paix le 15 avril 2025, date déterminante au regard de l’art. 143 al. 1
CPC dès lors qu’elle a été remise à la poste française, est ainsi tardive en
tant que recours et, partant, irrecevable,
qu’au demeurant, le recours doit contenir des conclusions
chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité
et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132
CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC
(TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF

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5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; CPF 22
février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),
qu’en l’espèce, la recourante émet des griefs sur la manière
dont l’office des poursuites procède à l’exécution forcée du jugement la
condamnant à payer le montant en poursuite, conteste le bien-fondé de
cette exécution forcée au vu de sa situation financière, pose diverses
questions et conteste les intérêts et le taux de change appliqué, mais ne
chiffre aucunement le montant qu’elle conteste ou reconnaît devoir,
qu’à supposer déposé en temps utile, l’écriture du 8 avril 2025
devrait être déclarée irrecevable en tant que recours, faute de conclusions
chiffrées ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme S.________,
- Burckhalter & Associés Sàrl (pour Z.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :