vd_gerichte · ZA16.055770 · 2018-02-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 143/16 - 15/2018
ZA16.055770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 février 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Pasche et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.____________, à [...], recourant, représenté par Me Amandine Torrent,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1 – 2 et 19 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. A.____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
manutentionnaire, était employé, à temps partiel depuis 2011, via
l’agence en placement de personnel H.________ SA à [...], pour effectuer
des missions temporaires au profit d’entreprises de la place. Il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 21 juillet 2014, l’assuré était en train de déménager un
grand réfrigérateur avec un collègue, dans une cage d’escalier. Le
collègue a lâché prise. L’assuré a été déséquilibré et a cogné contre le mur
avec son épaule gauche, avant de se trouver bloqué contre le mur
(contusions multiples). Le travail a dû être interrompu. A.____________ s’est
rendu le 22 juillet 2014 au Centre médical de [...] à [...], où la Dresse
E.__________, généraliste, a constaté des douleurs à la palpation de la cage
thoracique et à la mobilisation de l’épaule gauche. Des radiographies du
thorax, du gril costal gauche et de l’épaule gauche n’ont pas mis en
évidence de lésion, hormis un aspect dégénératif des deux acromio-
claviculaires (rapport du 24 juillet 2014 des radiologues du Centre
d’Imagerie de [...]). La Dresse E.__________ a posé les diagnostics de
contusion du dos, de l’épaule gauche et du gril thoracique et a attesté une
totale incapacité de travail jusqu’au 28 juillet 2014, qu’elle-même, ainsi
que ses collègues du Centre médical de [...], les Drs I.__________ et
C.________, tous deux généralistes, ont par la suite prolongée jusqu’au 24
août 2014. L’assuré a ensuite consulté le Dr O.________, spécialiste en
médecine générale, qui a régulièrement attesté une incapacité totale. Un
traitement antalgique et anti-inflammatoire ainsi qu’une physiothérapie
ont été mis en place.
La CNA a pris en charge ce traitement et alloué des indemnités
journalières.

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Le 3 décembre 2014, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré.
Il a retenu une contusion du dos et de l’épaule gauche, sans lésion
objectivable par les examens radiologiques. L’assuré annonçait toutefois
souffrir de manière majeure avec des troubles du sommeil. Il était
extrêmement démonstratif, avec d’importantes limitations à l’examen
clinique. Il n’y avait pas d’importantes autolimitations à l’examen clinique,
ni d’amyotrophie objectivable au niveau de la ceinture scapulaire gauche.
Toute palpation ou même effleurement du rachis lombaire entrainait le
retrait de l’examiné qui était incapable de marcher sur plus de deux à trois
pas sur la pointe des pieds et les talons en raison des douleurs.
L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation
(CRR) à Sion, du 15 au 16 décembre 2014. Dans leur rapport d’évaluation
interdisciplinaire du 22 décembre 2014, les Drs U.__________, spécialiste en
neurologie, et D.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, ont fait état des diagnostics de contusion lombaire,
thoracique et scapulaire gauche et de status après luxation traumatique
de l’épaule gauche traitée conservativement (six à sept ans avant
l’accident assuré). Au moment d’apprécier la situation, ces spécialistes ont
émis les considérations suivantes :
“APPRECIATION ET DISCUSSION
A.____________ est un homme de 32 ans, français d'origine
tunisienne, détenteur d'un permis B, marié et père d'un enfant. C'est
un homme sportif, sans antécédent médical d'importance hormis
une luxation traumatique d'une épaule traitée conservativement, qui
a pratiqué le football à un haut niveau (2ème ligue Inter) jusqu'en
2013. Il n'a pas accompli de formation professionnelle en France. Il a
travaillé sur les marchés et s'est rendu en 2005 en Suisse pour
rejoindre un club de football. Il a œuvré comme éboueur, a travaillé
dans le bâtiment puis comme déménageur. Il est engagé par une
entreprise intérimaire depuis environ 2011.
Le 21 juillet 2014, au travail en déménageant un frigo, son collègue
lâche l'objet et il se retrouve coincé contre le mur avec un choc au
niveau de son côté gauche. Il dit n'avoir pas perdu connaissance
mais ressenti un sentiment de peur intense craignant de rester
handicapé avec intenses douleurs de l'épaule et du dos. Il présente
des nausées et un épisode de vomissements. Il est acheminé à son
domicile et en raison de l'augmentation des plaintes nocturnes
consulte la permanence de [...] le lendemain où après un contrôle

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clinique et radiologique un traitement antalgique et un arrêt de
travail lui sont prescrits.
L'évolution reste défavorable malgré la poursuite d'un traitement
antalgique de Tramal même à fortes doses, et les tentatives d'initier
des séances de physiothérapie sont très mal tolérées et
interrompues rapidement. Ainsi il cote actuellement l'intensité
moyenne douloureuse à plus de 80 sur I'EVA [échelle d’auto-
évaluation] de 100 et n'a pas pu reprendre son activité
professionnelle ni sportive. De fait, le patient reste oisif à domicile,
craignant d'effectuer des mouvements qui pourraient être
préjudiciables à sa santé. Selon le patient, une IRM [imagerie par
résonance magnétique] du dos et de l'épaule aurait été organisée
pour le mois de janvier prochain.
L'examen clinique nous met face à un patient de 32 ans, faisant son
âge, qui s'excuse de se présenter avec deux heures de retard
n'ayant pas reçu sa convocation ce qui est confirmé par les
secrétaires qui reçoivent la convocation en retour. Il est collaborant,
et n'exprime aucun propos revendicateur. Tout au long de l'entretien
il arbore un masque de souffrance, et démontre un comportement
douloureux démonstratif et caricatural avec de nombreuses
discordances. Tous les signes de Waddell pour la lombalgie sont
présents. L'examen de l'épaule du dos et du membre inférieur
gauche est parasité par d'importantes résistances et une mauvaise
collaboration avec des expressions de douleurs intenses. Des stimuli
à priori non nociceptifs entraînent d'importantes réactions telles que
la mobilisation passive du poignet gauche. On ne peut ainsi pas
interpréter la réponse douloureuse ni une quelconque limitation des
amplitudes articulaires. Objectivement, la trophicité musculaire
scapulaire est excellente et le patient se déplace et se déshabille
sans épargne particulière.
L'examen neurologique spécialisé ne permet pas de mettre en
évidence de signes pour une atteinte du système nerveux central ou
périphérique avec une force, une sensibilité et des réflexes qui sont
parfaitement normaux.
Les documents d'imagerie ne démontrent pas de signe de lésion
traumatique en regard de l'épaule, de la cage thoracique ou de la
région lombaire.
Force est de constater que les trouvailles objectives ne permettent
pas d'expliquer l'intensité du tableau douloureux et sa diffusion ainsi
que sa résistance à tous les traitements appliqués.
Tout comme lors de l'approche clinique, le patient oppose un
comportement douloureux très démonstratif lors de l'évaluation des
capacités fonctionnelles. On ne peut que souligner un score nul
obtenu au PACT [Patient-Aligned Care Team] pour comprendre dans
quelle mesure le patient se voit incapable de mener à terme un
quelconque test et s'autolimite : il n'a en effet pas été capable de
lever une charge du sol jusqu'à la hauteur de la taille ; la force de
préhension est impossible à tester à gauche et de 5 kilos du côté
dominant droit ; il n'est pas capable de maintenir les deux bras
tendus à l'horizontale, et ne supporte pas le contact de la ceinture
polar sur son dos, demandant aussitôt de l'enlever. Dans ces

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conditions, la volonté de donner le maximum aux différents tests a
été insuffisante et le niveau de cohérence est jugé faible.
L'examen psychiatrique spécialisé montre un homme de 32 ans
paraissant son âge, se présentant avec sa casquette vissée sur la
tête qu'il conserve toute la séance ainsi que son anorak. Il se montre
dans l'ensemble collaborant bien qu'il rechigne à répondre à
certaines questions et ne tient pas de propos revendicateur. Sur le
plan cognitif, la vigilance, l'orientation, l'attention et la mémoire sont
préservées. Le discours est fluant, le débit verbal rapide mais
témoigne d'un petit niveau. Le patient comprend tout au premier
degré. Du point de vue thymique l'humeur est conservée, la
mimique mobile, en adéquation avec le propos. Il n'y a pas
d'abattement, d'irritabilité, d'idée noire, d'anhédonie ou de perte
d'élan vital. Il ne présente pas de signe d'anxiété et aucun élément
évocateur d'un trouble anxieux spécifique n'est mis en évidence
permettant d'écarter un état de stress post-traumatIque, un trouble
panique ou un trouble phobique. On ne retient donc pas de
diagnostic psychiatrique au terme de cet entretien.
Si l'on s'en tient aux seules suites de l'accident du 21 juillet 2014, le
pronostic est théoriquement bon : l'accident n'a provoqué aucune
lésion traumatique objective et n'a pas entraîné de séquelle au plan
psychique. Ce sont donc des facteurs autres que purement
lésionnels qui conditionnement l'évolution chez ce patient : le
développement d'une importante kinésiophobie, flagrante lors de
l'évaluation des capacités fonctionnelles avec un PACT à 0 et
d'importantes auto-limitations ; le comportement douloureux
caricatural avec de nombreuses discordances chez un patient au
faible niveau cognitif, au bagage scolaire restreint et au mode de vie
précaire, dont l'ampleur des plaintes paraît correspondre à
l'intensité du scénario catastrophe élaboré lors de l'accident et à la
représentation qu'il s'est forgée de son problème.
Aucun traitement psychique n'est susceptible d'intervenir ici. Tous
les intervenants de la présente évaluation lui ont tenu un discours
rassurant, l'encourageant à reprendre une activité physique
régulière avec une physiothérapie active de rééducation. Il a
également été informé des effets secondaires possible de la
médication de Tramadol qu'il conviendrait de limiter en raison des
nausées et d'épisodes de somnolence.”
Le 5 janvier 2015, la CNA a communiqué à l’assuré qu’elle
mettait fin aux indemnités journalières avec effet au 31 décembre 2014.
Le 23 février 2015, elle l’a informé qu’elle mettait fin à la prise en charge
du traitement avec effet au même jour.
Dans un rapport du 22 août 2016 rédigé à la demande de
l’assuré, le DrO.________ a constaté une totale incapacité de travail de son
patient depuis l’accident du 21 juillet 2014. En sus de la persistance de
douleurs lombaires et scapulaires gauches entravant la reprise d’une

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activité professionnelle, l’assuré acceptait très difficilement, sur le plan
psychologique, la « non-reconnaissance » de sa maladie. Le Dr O.________
mentionnait une perte de poids de quinze kilos due, selon lui, à une perte
d’appétit liée aux conséquences de l’accident et des ruminations
associées. En présence de plaintes exprimées sous forme de lombalgies
persistantes avec des paresthésies occasionnelles aux membres
inférieurs, le médecin traitant retrouvait des réflexes symétriques, une
distance mains-pieds de trente-trois centimètres, une trophicité
musculaire bonne avec, par contre, une percussion de la région lombaire
fortement douloureuse. Il a pour le reste relevé un status ostéo-articulaire
(rachis, membres supérieur et inférieur) ininterprétable en raison des
algies de l’assuré et des douleurs inexplicables sur la base des dernières
radiographies. Le Dr O.________ disait être face à un patient qui
s’autolimitait et dont le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
pourrait être évoqué.
Le 28 septembre 2016, le Dr L.________ a répondu à la
gestionnaire de la CNA en charge du cas que le dernier rapport du Dr
O.________ recueilli au dossier ne modifiait pas sa précédente évaluation
de la situation. Pour le médecin d’arrondissement de la CNA, l’accident du
21 juillet 2014 n’avait pas causé de lésion somatique objectivable comme
l’avaient en particulier constaté les spécialistes de la CRR lors de
l’hospitalisation de l’assuré à la mi-décembre 2014. Au terme de son
appréciation médicale, le Dr L.________ a constaté une capacité de travail
de l’assuré, à 100%, dans son activité habituelle dès le 1er janvier 2015.
Par décision du 10 octobre 2016, la CNA a confirmé la fin du
droit aux prestations et notamment aux indemnités journalières au 31
décembre 2014 en l'absence de rapport de causalité entre les atteintes à
la santé persistant postérieurement au 1er janvier 2015 et l'accident du 21
juillet 2014, sous réserve de la fin de la prise en charge du traitement
décidée avec effet au 23 février 2015.
Le 3 novembre 2016, l’assuré s’est opposé à la décision
précitée, en concluant à la poursuite du versement des prestations de la

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CNA durant au moins un an de plus. Il invoquait à ce titre des douleurs
continuelles à gauche avec la prise d’antidouleurs et la reprise d’une
physiothérapie, voire de la natation. Il se disait également déprimé et
qualifiait la décision querellée d’injuste. Il précisait s’être inscrit à l’aide
sociale pour effectuer une formation dans la vente afin de ne plus devoir
occuper des emplois physiques.
Le 16 novembre 2016, la CNA a rejeté l’opposition formée par
l’assuré contre sa décision du 10 octobre 2016 en l’absence d’atteintes
organiques objectivées au dossier et d'un lien de causalité adéquate entre
un trouble d’ordre psychique et l'accident du 21 juillet 2014.
B. Par acte du 16 décembre 2016, complété le 15 mars 2017,
A.____________, représenté par Me Amandine Torrent, a déféré la décision
sur opposition précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que les
prestations d'assurance lui soient allouées jusqu’au 21 juillet 2016.
Subsidiairement, il reproche à l’assureur-accidents de s’être fondé sur des
appréciations médicales contestées, avec la précision que des
investigations sont en cours auprès d’un rhumatologue et un psychiatre
sur l’origine des douleurs. En outre, en présence d’un accident de gravité
moyenne, trois des sept critères exigés par la jurisprudence pour admettre
un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident
de juillet 2014 seraient remplis, soit en l’espèce les douleurs physiques
persistantes, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques ainsi que la durée anormalement longue du traitement médical.
Le recourant a produit un rapport du 24 février 2017 du Professeur
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin-
chef du Département de l’appareil locomoteur (DAL) au Centre hospitalier
universitaire vaudois (CHUV), consulté le jour même pour des lombalgies
chroniques. Ce document se termine comme suit :
“Au total :
Rachialgies chroniques à distance d’un accident survenu au travail.
Conflit avec la SUVA. Les signes de déconditionnement dominent
largement le tableau et, en plus de la prise en charge psychiatrique,
la reprise d’une physiothérapie active est indispensable à visée

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essentiellement de reconditionnement. J’ai longuement expliqué au
patient l’enjeu de ce reconditionnement, qui ne doit pas se limiter
aux séances de physiothérapie mais être relayé par des exercices
quotidiens à réaliser à domicile (je lui donne un petit cahier
d’exercices qu’il doit réaliser sous la supervision de son
physiothérapeute). J’ai insisté sur le fait qu’un reconditionnement du
rachis s’envisage pour au minimum six mois afin d’espérer un effet
sur les douleurs. Un séjour multidisciplinaire en centre thermal serait
également intéressant, sur plusieurs semaines. Cela pourrait se faire
par exemple à la Leukerbad Clinic ou à la Clinique Bernoise de
Montana dans le Valais. L’équivalent aurait pu être réalisé à la CRR à
Sion mais le patient ne veut pas en entendre parler. Un tel séjour
aurait l’avantage de l’aider à la fois aux plans physique et
psychologique.”
Me Torrent a requis en outre l’octroi de l’assistance judiciaire
et sa désignation comme avocat d’office.
Dans sa réponse du 19 avril 2017, la CNA a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 16 novembre
2016.
Le 2 mai 2017, le recourant a notamment produit un rapport
du 24 février 2017 rédigé par Z.__________, psychologue associée du
Département de psychiatrie du CHUV. A l’issue d’un examen des 8 et 22
février 2017 (épreuves projectives et analyse de l’efficience intellectuelle),
cette psychologue a posé la constatation suivante :
“Structure psychotique de la personnalité chez un patient
présentant une efficience intellectuelle globale très faible, au niveau
du retard mental moyen (quotient intellectuel total = 49),
auxquelles s’associe une probable composante organique cérébrale.
Dans ce contexte, la réactivité caractérielle peut être comprise
comme un moyen de lutter face à l’angoisse persécutoire d’autant
plus vive que le patient ne dispose pas des moyens cognitifs qui lui
permettraient de bien comprendre le réel environnant.”
Le recourant a implicitement maintenu ses conclusions au
terme de sa réplique du 15 juin 2017, en produisant un nouveau rapport
établi le 11 mai 2017 par le Dr O.________, dont ressortent les
constatations suivantes :
“Le patient cité en marge a été victime d’un accident de travail
survenu le 21.7.2014.

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Il a présenté depuis cet accident d’importantes lombalgies.
Auparavant, le patient ne présentait aucune douleur au niveau du
dos.
Il était par ailleurs en excellent état de santé.
Les troubles actuels sont vraisemblablement la résultante de cet
accident de travail.
Les traitements médicamenteux (AINS, antalgiques) et non
médicamenteux (physiothérapie) ne l’ont que partiellement soulagé.
Actuellement, le patient présente toujours d’importantes lombalgies
rendant toute reprise d’activité illusoire.”
Une copie de cette écriture a été transmise à l’intimée pour
son information.
Le 8 janvier 2018, le juge instructeur a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 16 décembre 2016 et a
désigné d’office Me Torrent.
Le 22 janvier 2018, Me Torrent a produit la liste détaillée de
ses opérations et débours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).

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Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile et devant le
tribunal compétent, respecte les autres conditions de forme prévues par la
loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) La contestation porte en l’occurrence sur le droit aux
indemnités journalières au-delà du 31 décembre 2014 et à la poursuite du
traitement médical, pour la période postérieure au 23 février 2015. En tant
qu'autorité de recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal peut examiner d'office l'ensemble des aspects des prestations
litigieuses. Elle peut toutefois aussi se limiter à se prononcer
expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de manière
détaillée dans le jugement les autres éléments fondant la décision, sauf si
des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V 413 consid. 2c).
Elle se prononce sur la situation en fait et en droit jusqu'au moment de la
décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131 V 242 consid. 2.1).
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:

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a. au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste
ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel
paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’au
traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
b. aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le
dentiste;
c. au traitement, à la nourriture et au logement dans la division
commune d’un hôpital;
d. aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par
le médecin;
e. aux moyens et appareils servant à la guérison.
Aux termes de l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
a droit à une indemnité journalière. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique; en cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
c) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à
la prise en charge des traitements médicaux et aux indemnités
journalières tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été

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menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à
ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du
11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées). Le droit à la prise en charge des traitements médicaux et des
indemnités journalières cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, mais
qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré présente un taux
d’invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l’art. 18 al. 1 LAA (ATF 134
V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
4. a) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en
revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à
la santé: il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références; TF 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 consid. 3.1 et 8C_433/2008
du 11 mars 2009 consid. 3.1). Lorsque l’existence d’un rapport de cause à
effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations

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fondées sur l’accident assuré doit être nié (TF 8C_895/2011 du 7 janvier
2013 consid. 5.1, 8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les
références). En droit des assurances sociales, il n’existe pas de principe
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en
faveur de l’assuré. En l’absence de preuves, la décision est défavorable à
la partie qui entend déduire un droit d’une circonstance dont l’existence
n’est pas établie (ATF 126 V 319 consid. 5a).
La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident (statu quo sine) par suite d'un
développement ordinaire (TF 8C_551/2012 du 26 juin 2013 consid. 2,
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2, 8C_805/2007 du 20 août 2008
consid. 2 et les références citées); le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement “post hoc, ergo propter hoc”; cf. ATF 119 V 335 consid.
2b/bb; TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et 8C_42/2009 du
1er octobre 2009 consid. 2.2). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré.
b) La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger
du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des
troubles d'ordre psychique développés ensuite par la victime. Elle a tout
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur
déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple
une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de

- 14 -
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même.
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise
en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles
psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et
objectifs dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.3) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa et 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2).

- 15 -
5. a) En l'espèce, l'ensemble des médecins consultés s'accorde à
constater que l'accident professionnel subi le 21 juillet 2014 n’a pas
entraîné de lésions durables de l’épaule gauche et du thorax. Le recourant
a uniquement subi des contusions multiples sans fracture. Les
radiographies du 22 juillet 2014 ont uniquement mis en évidence un
aspect dégénératif des deux acromio-claviculaires. Le Dr L.________,
médecin d’arrondissement de la CNA et ses confrères les Drs U.__________
et D.________ de la CRR ont relevé que cinq mois après l’accident, le
recourant présentait un tableau clinique avec de nombreuses limitations
malgré les traitements appliqués, inexplicables par des constatations de
lésions objectivables. L’examen neurologique à la CRR n’a pas mis en
évidence de signes d’une atteinte du système nerveux central ou
périphérique, avec une force, une sensibilité et des réflexes parfaitement
normaux sans que les documents d’imagerie ne démontrent de lésion
traumatique de l’épaule gauche, de la cage thoracique ou de la région
lombaire (rapport d’évaluation interdisciplinaire du 22 décembre 2014, p.
5). L’assuré présentait par ailleurs de nombreux signes d’autolimitations
et un comportement douloureux démonstratif flagrant lors de l’évaluation
des capacités fonctionnelles avec un PACT à 0 et de nombreuses
discordances entre les plaintes et les constatations objectives des
médecins (rapport d’examen du 3 décembre 2014, p. 3 – 5 et rapport
d’évaluation interdisciplinaire du 22 décembre 2014, p. 6 et 7).
Les documents médicaux produits à l’appui du recours
n’établissent pas davantage de lésion objective susceptible d’expliquer les
plaintes du recourant et d’établir qu’elles seraient en relation de causalité
naturelle avec l’accident. Dans son rapport du 22 août 2016, le Dr
O.________ admet que les douleurs ne reposent pas sur un substrat
objectivable au vu des images radiologiques, chez un assuré qui
s’autolimite.
b) Sur le plan psychique, la psychologue Z.__________ constate
une structure psychotique de la personnalité chez un patient présentant
une efficience intellectuelle globale très faible, auxquelles s’associe

- 16 -
probablement une composante organique cérébrale. Une éventuelle lésion
organique cérébrale n’est toutefois établie par aucun autre document
médical au dossier et ne pourrait pas, quoi qu’il en soit, être mise en
relation de causalité naturelle avec l’accident. Il en va de même d’une
éventuelle structure psychotique de la personnalité. Pour sa part, le Dr
O.________ évoque un trouble somatoforme douloureux dans son rapport
du 22 août 2016. Ce diagnostic n’est toutefois confirmé par aucun
psychiatre. En particulier, l’examen spécialisé à la CRR n’a pas permis de
poser un diagnostic du registre psychiatrique (rapport d’évaluation
interdisciplinaire du 22 décembre 2014, p. 6). Quoi qu’il en soit, il ne
pourrait pas être mis en relation de causalité adéquate avec l’accident.
Les critères permettant de constater un tel lien de causalité ne sont en
effet manifestement pas remplis, pour un accident de gravité moyenne. En
particulier, le traitement suivi a été uniquement conservateur, avec
physiothérapie, antalgiques et anti-inflammatoires. L’incapacité de travail
exclusivement liée aux atteintes à la santé physique n’a pas duré au-delà
du 31 décembre 2014. De même ne peut-on pas parler de douleurs
particulièrement longues ou intenses causées par les seules atteintes à la
santé physique, compte tenu des nombreux signes de non-organicité et
incohérences observés par les différents médecins.
c) Dans ces conditions, l’intimée a mis fin à juste titre aux
indemnités journalières avec effet au 31 décembre 2014. En l’absence
d’une sensible amélioration à attendre de l'état de l'assuré, elle était
également fondée à mettre fin à la prise en charge du traitement à cette
même date quand bien même elle a finalement décidé le remboursement
des frais médicaux jusqu’au 23 février 2015, vraisemblablement pour
éviter de revenir avec effet rétroactif sur la prise en charge des
prestations en nature, dans la mesure où elle avait omis d’inclure le
traitement médical dans sa communication du 5 janvier 2015. Un tel mode
de faire ne paraît pas critiquable.
6. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.

- 17 -
a) Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 55 LPA-VD).
b) Par prononcé du 8 janvier 2018, le recourant a été mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 16 décembre 2016 et a
obtenu à ce titre la commission d'un avocat d'office en la personne de Me
Amandine Torrent.
Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le
juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
c) Le 22 janvier 2018, Me Torrent a produit une liste des
opérations dont il n'y a pas de motif de s'écarter. Il convient par
conséquent de lui allouer une indemnité d'office de 1’490 fr. 40, pour un
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), TVA et débours compris.
d) La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de
rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 18 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2016 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. L'indemnité d'office de Me Amandine Torrent, conseil du
recourant, est arrêtée à 1’490 fr. 40 (mille quatre cent nonante
francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
V. Il n'est pas alloué de dépens.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :
Du

- 19 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Amandine Torrent (pour A.____________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :