vd_gerichte · KC19.056588 · 2020-12-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.056588-201079
311
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Guardia
*****
Art. 9 Cst. ; art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 11 février 2020, à la suite de l’audience du
même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante à X.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 18 septembre 2019, à la réquisition de X.________,
l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à B.________, dans
la poursuite n° 9'321'769, un commandement de payer le montant de
43'200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 avril 2015, mentionnant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Fourniture des
services envers l’entreprise « B.________ » ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte daté du 19 novembre 2019 et posté le 20
novembre 2019, la poursuivante a requis de la Juge de paix du district de
Lausanne qu’elle prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée
provisoire de l’opposition à la poursuite à concurrence de 43'200 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 24 avril 2015 et de 103 fr. 30 correspondant aux
frais du commandement de payer. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre une copie du commandement de payer précité, les pièces
suivantes :
- une copie d’un envoi du 20 août 2014 de la poursuivante à la
poursuivie intitulé « Proposed acquisition of [...] » par lequel la
poursuivante a proposé d’établir un rapport de « due dilligence » sur
l’[...] que la poursuivie souhaitait acquérir, ce rapport devant porter
sur la situation commerciale, financière et fiscale de la cible ; les
honoraires étaient évalués entre 160'000 et 175'000 fr. pour une
durée de travail estimée entre quatre et six semaines – dans la
mesure où les données seraient accessibles – compte tenu du temps
nécessaire aux employés de la poursuivante, étant précisé que le
tarif horaire pratiqué dépendrait des qualifications de ceux-ci, la
poursuivante s’engageant à prévenir la poursuivie si elle constatait
que les honoraires devaient être supérieurs ou inférieurs à
l’estimation (chiffre 4) ; ce document a été contresigné pour accord

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le 25 septembre 2014 par A.G.________, désigné comme
« administrateur » de la poursuivie ;
- une copie de l’ « Appendix A » daté également du 20 août 2020
portant les initiales « A.G.________ » ;
- une copie d’une facture n° 35108951 du 24 mars 2015 adressée par
la poursuivante à la poursuivie, annulant et remplaçant une
précédente facture n° 34132179 du 5 septembre 2014, d’un
montant total de 43'200 fr., payable dans les trente jours, portant
sur les services fournis en lien avec le « Project [...] » ;
- une copie d’un bulletin de versement relatif à la facture n°
35108951 du 24 mars 2015 portant sur la somme de 43'200 francs.
c) Une audience a été tenue contradictoirement le 11 février
2020 à 14 heures 30. A cette occasion, la poursuivante a produit les
pièces suivantes :
- copie d’une traduction libre en français du contenu des clauses de
l’envoi du 20 août 2014 ;
- une copie des conditions générales de la Due Dilligence en français ;
- une copie d’un échange de courriels contenant notamment un envoi
du 24 juin 2015 de la poursuivante impartissant à la poursuivie un
délai au 30 juin 2015 pour procéder au paiement d’une facture, un
envoi du 9 novembre 2015 de la poursuivante ayant pour objet
« B._________outstanding payment – Invoice nr 35108951 »
réclamant paiement de la facture ainsi que la réponse du même jour
de B.G.________, désignée comme « CEO » de B.________, dont le
contenu est le suivant :
« Chère Madame,
J’attends le transfert des fonds de [...] mais cela prend des délais
considérables… Et donc, je suis incapable de dire quand il arrivera
exactement afin que je commence à régler les factures… ».

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2. Par décision du 11 février 2020, la Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 43'200 fr. avec intérêt au taux de 5 % l’an dès le 1er juillet
2015 (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge de
la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser à la poursuivante
son avance de frais, par 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(IV). Cette décision a été adressée aux parties le 17 février 2020 et
notifiée à la poursuivie le lendemain.
Par acte du 25 février 2020, la poursuivie a requis la
motivation du prononcé.
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 14 juillet 2020
et notifié à la poursuivie le lendemain. En substance, la juge de paix a
considéré que la poursuivante était au bénéfice d’un titre à la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de la somme de 43'200 fr. – la
poursuivante ayant allégué que la poursuivie lui avait déjà versé la somme
de 100'000 fr. en exécution de l’accord conclu –, et que le fait que, le 9
novembre 2015, la poursuivie avait indiqué attendre un transfert de fond
en vue de procéder au paiement de la somme litigieuse attestait du fait
que la poursuivante avait bien exécuté la prestation convenue par les
parties.
3. Par acte du 27 juillet 2020, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé et pris les conclusions suivantes :
« Principalement
1. Admettre le recours.
2. Annuler le prononcé du 11 février 2020, motivé par acte du 14
juillet 2020, rendu par le juge de paix de la justice de paix du
district de Lausanne, dans le cadre de la mainlevée d’opposition,
objet de la procédure N° KC19.056588/STC.
3. Réformer le prononcé du 11 février 2020, motivé par acte du 14
juillet 2020, rendu par le juge de paix de la justice de paix du
district de Lausanne, dans le cadre de la mainlevée d’opposition,
objet de la procédure n° KC19.056588/STC comme suit :
« le juge de paix :

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I. rejette l’opposition provisoire de l’opposition ;
II. inchangé ;
III. met les frais à la charge de la partie poursuivante ;
IV. supprimé ».
Subsidiairement
4. Admettre le recours.
5. Renvoyer la cause [au] juge de paix de la justice de paix du
district de Lausanne pour une nouvelle décision dans le sens des
considérants ».
A l’appui de son recours, elle a invoqué une constatation
manifestement inexacte des faits par le premier juge et fait valoir que le
contrat signé le 25 septembre 2014 ne constituait pas une reconnaissance
de dette dès lors qu’il ne portait pas sur la reconnaissance d’un montant
déterminé. Elle a également fait valoir que l’intimée n’avait pas établi
avoir exécuté la prestation mentionnée dans ce contrat. Elle a produit un
onglet de pièces sous bordereau, soit en particulier une copie de ses
propres déterminations du 11 février 2020.
L’intimée s’est vue adresser une copie du recours
susmentionné par courrier recommandé du 9 septembre 2020 qu’elle a
reçu – selon l’extrait « Track and Trace » de la Poste suisse – le 11
septembre 2020, un délai de dix jours lui étant imparti pour déposer sa
réponse.
Par réponse du 22 septembre 2020, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
La recourante a déposé des déterminations spontanées le 1er
octobre 2020, confirmant ses précédents moyens et conclusions.
En d roit :

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I. a) Aux termes des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ;
RS 272), le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par
acte écrit et motivé dans les dix jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). L’obligation de prendre des
conclusions ne découle pas de la lettre des art. 311 et 321 CPC mais,
implicitement, du devoir de motiver (CPF 19 décembre 2014/416 ;
Reetz/Teiler, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar
zum Zivil-prozessordnung, Zurich 2016, n. 34 ad art. 311 CPC et les
références citées). Il découle toutefois du principe de l'interdiction du
formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la
Conférération suisse; RS 101]) que le tribunal doit entrer en matière même
sur les conclusions formellement insuffisantes lorsqu'il résulte clairement
des motifs du mémoire de recours en relation avec la décision attaquée
quelles sont exactement les conclusions prises et donc les modifications
du jugement demandées (cf. en matière d’appel ATF 137 III 617 consid.
6.2 ; TF 4A_42/2014 du 17 octobre 2014).
En l’occurrence, aux termes de son recours du 27 juillet 2020,
la recourante a conclu à ce que le juge de paix « rejette l’opposition
provisoire à l’opposition ». Au vu des moyens invoqués par ailleurs par la
recourante, il est clair que cette conclusion constitue une erreur de plume
et qu’elle entend obtenir la réforme de la décision attaquée en ce sens
que la requête de mainlevée est rejetée et que son opposition au
commandement de payer dans la poursuite n° 9'321'769 de l’Office des
poursuites de Lausanne est maintenue.
Dans le même sens, la requête d’instruction tendant à la
production du dossier complet du Tribunal cantonal auprès du Tribunal
fédéral doit être comprise comme tendant à la production du dossier du
juge de paix auprès de la Cour de céans, ce qu’il n’y avait pas lieu de
requérir.
En définitive, le recours a été déposé dans les formes requises
et dans le délai de dix jours suivant la notification du prononcé motivé de
sorte qu’il est recevable.

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b) La recourante a produit à l’appui de son recours une copie
de déterminations du 11 février 2020 qu’elle aurait adressées à la juge de
paix. Or, ces déterminations ne figurent pas au dossier du premier juge. La
décision motivée par cette autorité ne mentionne qu’un courrier du 11
février 2020 émanant de la poursuivie, lequel figure bien au dossier et
porte sur l’audience devant se tenir le même jour. Il y a dès lors lieu de
retenir que ces déterminations constituent une pièce nouvelle laquelle est
irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
c) La réponse de l’intimée a été adressée à la Cour de céans
en temps utile et elle est recevable.
d) La détermination spontanée de la recourante est recevable
en vertu de son droit d’être entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les
références citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2).
II. a) aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable
pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des
faits (let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) (ATF 138
III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017 consid. 2.2).
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon

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grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).
bb) Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé. La
motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui
sont posées pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale
te vaudoise, n. 6.2 ad art. 321 CPC et les références citées). Cela signifie
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.).
Aussi, la Cour d’appel civile a jugé que, même si l'instance
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement
(CACI 29 juin 2017/273 ; CPF 7 avril 2020/24).
b) En l’espèce, le recours contient un état de fait à l’appui
duquel sont invoqués divers modes de preuve, mais n’explique pas en
quoi le premier juge aurait constaté les faits de manière manifestement
inexacte. Conformément à ce qui précède, il n’appartient pas à la Cour de
céans de comparer les faits retenus par le premier juge et ceux exposés
par la recourante pour découvrir les divergences dont cette dernière

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entendrait faire état (CPF 7 avril 2020/46 précité). Il n’y a donc pas lieu de
tenir compte de cet exposé.
III. a) aa) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le poursuivant dont la
poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 et les références citées ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l’opposition, Berne 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Si la
reconnaissance de dette n’est pas un titre public, elle doit alors comporter
la signature du débiteur ou de son représentant. C’est le Code des
obligations (RS 220), en particulier les art. 13 à 15 CO, qui pose les
exigences quant à la forme de la signature (art. 82 LP ; Veuillet, op. cit., n.
14 ad art. 82 LP ; Vock/Aepli-Wirz, in Kren Kostkiewicz/Vock [éd.],
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
SchKG, Zurich 2017, n. 11 ad art. 82 LP ; Staehelin, in

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Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., Bâle
2016, n. 12-13 ad art. 82 LP). Aux termes de l’art. 14 al. 1 CO, la signature
est apposée à la main par celui qui s’oblige.
Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer
aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la
chiffrer (ATF 145 III 213 consid. 3.2.2; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF
132 III 498 consid. 4.1).
bb) Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références citées). Un
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au
moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité), c'est-à-dire s'il a exécuté
ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145 III
20 précité ; ATF 116 III 72 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid.
3.3 [prêt] ; CPF 28 avril 2020/90 [transaction judiciaire bilatérale] ; CPF 31
décembre 2019/299 ; CPF 19 avril 2013/166).
Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que, lorsque pour faire
échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue
que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas
correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le
contraire (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014
consid. 7.2.1.2 ; TF 5A_326/2011 précité consid. 3.2 et 3.3 ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1). La Cour de céans a

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cependant retenu à plusieurs reprises qu’en dépit de l’emploi des termes
« n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation », les arrêts
précités (TF 5A_465/2014 et 5A_367/2007) ne concernaient que des cas où
le poursuivi alléguait que le poursuivant n’avait pas du tout fourni sa
prestation (CPF 25 mai 2017/120 ; CPF 30 octobre 2015/304). Autre est le
cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant aurait fourni sa propre
prestation, allègue que celle-ci serait affectée de défauts, ce qui est un
moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au
poursuivi de rendre ce fait vraisemblable (CPF 25 mai 2017/120 ; cf. aussi
Veuillet, op. cit., n. 46 ad art. 82 LP). Dans un arrêt récent du 12
septembre 2018 (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3), le Tribunal fédéral a
confirmé la jurisprudence de la Cour de céans, selon laquelle ces deux
questions devaient être distinguées. Il a confirmé que le moyen relatif à la
fourniture de la prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen
libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devait
rendre vraisemblable, puisqu’un tel moyen vise l’existence même d’une
reconnaissance de dette.
Le contrat de mandat vaut reconnaissance de dette si
l’exécution du mandat et le montant de la rétribution sont établis par
pièces (TF 5A_420/2020 du 27 août 2020 consid. 3 et 4 ; CPF 30 juillet
2012/2015 ; CPF 16 février 2012/17 ; Krauskopf, La mainlevée provisoire :
quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, pp. 34-35 ; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
59 ad art. 82 LP).
b) En l’espèce, le premier juge a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition, considérant que les pièces produites par la
poursuivante, savoir le courrier du 20 août 2014 contresigné, la facture du
24 mars 2015 et le courriel du 9 novembre 2015 de la poursuivie
constituaient une reconnaissance de dette.
c) La recourante fait valoir, comme en première instance, que
la poursuivante n’a pas établi avoir fourni sa prestation. Le premier juge
s’est fondé à cet égard sur un courriel émanant de la partie poursuivie, du

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9 décembre 2015, dans lequel elle indiquait attendre un transfert de fonds
et être incapable de dire exactement à quelle date elle paierait les
factures. Le premier juge a estimé que cet email, dont l’objet était
« B._________outstanding payment – Invoice nr 35108951 », rapproché de
l’envoi du 20 août 2014, constituait un titre à la mainlevée provisoire de
l’opposition.
La poursuivante a produit, à l’appui de sa requête de
mainlevée, une facture n° 35108951 du 24 mars 2015 adressée à
B.________, d’un montant de 43’200 francs. Il y est précisé qu’il s’agit des
honoraires de la poursuivante pour le projet « [...] » et que cette facture
annule et remplace une facture précédente n° 34132179 du 5 septembre
2014. Le courriel précité se réfère à cette facture. En revanche, bien qu’il
soit possible que cette facture concerne le contrat du 20 août 2014, cela
n’est pas établi. En effet, ce contrat ne comporte aucune mention du nom
« [...] ». La poursuivante a exposé en première instance que le montant de
cette facture correspondait au solde impayé de ses honoraires. Il ne figure
cependant au dossier aucune pièce établissant le montant initial des
honoraires, aucune facture précédente ni aucune pièce attestant d’un
paiement partiel par la recourante. Ainsi, il n’existe pas de document
permettant de rattacher la facture du 24 mars 2015 au contrat passé par
les parties. Certes, par ce courriel, la recourante a admis devoir le
montant mentionné dans la facture n° 35108951 mais ce document ne
contient pas de signature et ne saurait dès lors valoir à lui seul
reconnaissance de dette.
d) La poursuivante n’a pas non plus produit le rapport qu’elle
aurait établi en exécution de la convention qu’elle prétend avoir conclu
avec la recourante. Il ne figure dès lors au dossier aucun document
établissant qu’elle aurait fourni une prestation quelconque dans ce cadre.
Comme on vient de le voir, le courriel de la recourante du 9 décembre
2015 ne suffit pas à l’établir.

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Cela étant, la poursuivante n’ayant pas établi avoir fourni sa
prestation, ce qui est contesté, le contrat du 20 août 2014 ne vaut pas
titre à la mainlevée.
e) La recourante fait également valoir qu’il ne ressort pas des
pièces produites un montant exact sur lequel porterait la reconnaissance
de dette. Le premier juge s’est fondé à cet égard sur la facture n°
35108951 et le courriel précité, qui ne sont pas signés. Même en
rapprochant les différentes pièces au dossier, on ne parvient pas à
déterminer clairement quel serait le montant que la recourante aurait
reconnu devoir. Le contrat du 20 août 2014 ne contient qu’une estimation
des honoraires, dont le montant final devait dépendre de plusieurs
facteurs (disponibilités des données, temps effectivement nécessaire à la
rédaction d’un rapport, niveau de qualification des employés attachés à
cette mission) de sorte que ce document, même rapproché des autres
pièces produites par la poursuivante, ne saurait constituer une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP.
III. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et
le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au
commandement de payer dans la poursuite n° 9'321'769 de l’Office des
poursuites du district de Lausanne est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.,
sont mis à la charge de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra
en outre verser à la poursuivie des dépens de première instance, fixés à
1'500 fr. (art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge de l’intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) ; elle
devra rembourser ce montant à la recourante qui en a fait l’avance. Cette
dernière, assistée d’un avocat a en outre droit à des dépens de deuxième
instance qu’il convient de fixer à 1'000 fr. (art. 8 TDC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.________ au commandement de payer dans la poursuite
ordinaire n° 9'321'769 de l’Office des poursuites du district de
Lausanne, notifié à la réquisition de X.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois-cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante.
La poursuivante X.________ doit payer à la poursuivie B.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée X.________ doit payer à B.________ la somme de 1'540
fr. (mille cinq cent quarante francs) à titre de restitution
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 15 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Laurence Krayenbühl (pour B.________),
- Me Christina Strelchouk (pour X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 43’200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :