vd_gerichte · ZD23.017718 · 2024-08-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 121/23 - 267/2024
ZD23.017718
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 août 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Piguet, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Lionel Zeiter, avocat à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, a
suivi sa scolarité obligatoire dans la région [...] avant d’entamer un
apprentissage de mécanicien sur automobiles interrompu après trois mois.
Après une nouvelle tentative dans le même domaine qui n’a guère duré
plus longtemps, l’assuré a travaillé occasionnellement sur des chantiers. A
dix-sept ans, il a entrepris un apprentissage d’installateur sanitaire
interrompu après trois mois et a, depuis lors, œuvré pour des sociétés de
travail temporaire.
Au même âge, l’assuré a commis un meurtre, ainsi que
d’autres infractions (brigandage et infractions à la loi sur les stupéfiants),
de sorte qu’il a été jugé le […] 1993 par le Tribunal correctionnel du
district de [...] et incarcéré entre 1992 et 1995.
Par la suite, l’assuré a effectué un apprentissage de cuisinier
achevé en 1998 et a exercé ce métier durant sept ans avant de travailler
en tant que courtier en banque pendant deux ans puis en qualité d’agent
d’assurances durant quinze ans. En dernier lieu, il a été engagé comme
aide-électricien durant deux mois, à compter du 10 juillet 2018.
Les 13 et 17 juillet 2018, peu après son engagement, l’assuré
a été victime d’un double traumatisme sous la forme d’une supination
forcée du poignet droit lors du maniement d’une perceuse à percussion et
marteau burineur, occasionnant une déchirure complète du ligament
scapho-lunaire et luno-triquétral, confirmée par arthro-IRM. Il s’est
retrouvé en incapacité de travail totale dès le 17 juillet 2018.
Le 14 décembre 2018, l’assuré a subi une opération du poignet
droit avec embrochage de l’articulation scapho-lunaire et scapho-capitate
et capsulodèse. (cf. protocole opératoire du 14 décembre 2018).
Le 6 février 2019, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de

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Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en mentionnant comme atteinte à la
santé une déchirure du ligament au poignet droit.
Par communications des 7 février 2020 et 3 juin 2020, l’OAI a
accordé à l’assuré des mesures de réinsertion professionnelle, soit tout
d’abord, une réorientation professionnelle initialement prévue du 24
février au 8 mars 2020, laquelle a dû être interrompue dès le 28 février
2020 à cause des douleurs au poignet, puis un placement à l’essai, du 1er
au 30 juin 2020, qui a été prolongé du 1er juillet au 31 août 2020, avant
d’être interrompu le 28 juillet 2020 à cause d’un malaise dont aurait été
victime l’assuré (cf. courriel du 13 août 2020).
Dans un rapport du 28 octobre 2020, le Dr X.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique et médecin-traitant de l’assuré, a
notamment posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail de « dépression réactive ++ » et de trouble post-traumatique, avec
la mention « viol à l’âge de 9 ans » et « prison dès 18 ans pendant 4 ans
et demi ». Il a mentionné que la capacité de travail de l’assuré était nulle
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée et que l’on ne
pouvait s’attendre à une amélioration en raison du trouble psychique trop
profond et d’un passé « trop lourd ». Il attestait d’une incapacité de travail
totale à partir du 16 juillet 2020.
Dans un rapport complété le même jour par la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie en charge du suivi de l’assuré
depuis le 10 août 2020, celle-ci a mentionné des « troubles
psychiatriques » avec un pronostic défavorable. Elle a indiqué qu’à son
avis, l’assuré ne disposait pas des ressources pour une réinsertion
professionnelle compte tenu desdits troubles et a conclu à une capacité de
travail nulle dans toute activité compte tenu de l’état de santé psychique
et physique de son patient.
Dans un rapport subséquent du 5 novembre 2020, la Dre
G.________ a relaté l’épisode de viol vers l’âge de 9 ans et a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques (F33), d’état de stress post-traumatique (F43.1),

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de psychose non organique, sans précision (F29), de troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de
dépendance, utilisation continue (F14.25), de personnalité paranoïde
(F60.0), de personnalité dyssociale (F60.2), de personnalité
émotionnellement labile, type impulsif (F60.30) et d’anxiété généralisée
(F41.1). Elle concluait toujours à une incapacité de travail totale de
l’assuré avec un pronostic défavorable dès lors que les troubles
psychiques dont souffrait son patient avaient évolué vers la chronicité.
Dans un avis du 15 septembre 2021, la Dre Z.________ du
Service médical régional de l’AI (SMR) a indiqué que les mesures de
réadaptation avaient été interrompues à la suite d’une aggravation au
plan psychique, précisant que le médecin-traitant faisait état d’une
dépression réactive du fait des antécédents chargés de l’assuré, tout en
mentionnant qu’elle peinait à comprendre que ces pathologies de longue
date (enfance et début l’âge adulte) n’aient pas empêché l’assuré de
suivre une formation et de maintenir une activité professionnelle jusqu’en
2018.
Dans un rapport du 6 octobre 2021, la Dre G.________ a évoqué
une aggravation de l’état de santé psychique de l’assuré, notamment en
raison d’un ordre d’exécution de peine privative de liberté en raison
d’accumulations d’anciennes amendes impayées début 2021, ainsi qu’en
raison de son divorce en août 2021. Elle a exposé avoir fait hospitaliser
son patient en milieu psychiatrique à l’Hôpital K.________ depuis le 17
septembre 2021 (admission volontaire). Selon une attestation de la
DreC.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de
clinique adjointe auprès de l’Hôpital précité, l’assuré a pu sortir le 11
octobre 2021.
Aux termes d’un rapport du 12 octobre 2021, la spécialiste
précitée a retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité
(F61.0) et, à titre secondaire, de troubles mentaux et du comportement lié
à l’utilisation de cocaïne (F14.1). La Dre C.________ a fait état de

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l’anamnèse du patient et a expliqué pour quelles raisons elle retenait ces
deux diagnostics.
Sur demande du SMR, une expertise pluridisciplinaire de
médecine interne, de psychiatrie et de rhumatologie a été réalisée par
V.________SA ([...]). Dans leur rapport du 13 mai 2022, les Drs Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et J.________, spécialiste en rhumatologie,
ont retenu le diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail de
status après intervention chirurgicale au niveau du poignet droit post
entorse grave avec suture du ligament scapho-lunaire et du ligament luno-
trichétral, associée à une capsulodèse, et comme diagnostics sans effet
sur la capacité de travail, une dysthymie (F34.1), une personnalité
émotionnellement labile de type impulsif (F60.30), des troubles mentaux
et des troubles du comportement liés à l’utilisation de la cocaïne,
utilisation nocive pour la santé (F14.1), actuellement abstinent, de
syndrome algo-dysfonctionnel de l’appareil locomoteur, de
déconditionnement physique, de trouble statique du rachis avec scoliose
essentiellement thoracique, de hernie discale L5-S1 sans symptomatologie
clinique, de cervicalgies sur troubles dégénératifs mineurs, de suspicion de
chondropathie fémoro-patellaire gauche, d’obésité de grade 2 (IMC 36
kg/m2), de diabète de type 2 sous metformine, de stéatose hépatique, de
syndrome d’apnée du sommeil appareillé, de tabagisme chronique, de
mauvais état dentaire, de céphalées chroniques, de status après douleurs
basithoraciques à droite en juillet 2020, de status après traitement par
gamma knife le 11 janvier 2018 d’une lésion fusiforme de la branche V3
du nerf trijumeau à droite et de status après méningite à l’âge de neuf
ans. Du point de vue rhumatologique, les experts ont retenu que l’assuré
était capable d’effectuer un travail adapté en limitant l’utilisation du
membre supérieur droit, en particulier le port de charges supérieures à 2
kg. Du point de vue psychiatrique et de la médecine interne, aucune
limitation n’était retenue. L’assuré disposait d’une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle d’électricien mais de 80% dans une activité
adaptée en raison des difficultés à utiliser le membre supérieur droit et la
persistance de douleurs résiduelles au poignet.

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Dans un rapport d’examen du 4 juillet 2022, la Dre Z.________
du SMR a conclu que l’expertise de V.________SA était cohérente et les
conclusions consensuelles médicalement convaincantes. Elle a ainsi
retenu une capacité de travail nulle dans les activités habituelles de
cuisinier et d’aide-électricien et de 80% dans une activité adaptée compte
tenu de l’atteinte somatique au poignet droit et des limitations
fonctionnelles en découlant (pas de port de charges supérieures à 2 kg),
ce depuis juin 2019.
Selon le calcul du salaire exigible, effectué par la spécialiste en
réinsertion professionnelle, sur la base de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2018, le revenu sans invalidité se montait à 70'964 fr.
20 et le revenu avec invalidité à 71'047 fr. 01 après prise en compte du
taux de 80% et d’une réduction de 5% supplémentaire en raison du
désavantage salarial lié à ce taux. Il en résultait, après comparaison des
revenus sans et avec invalidité, une perte économique nulle. Les activités
adaptées consistaient en des activités commerciales, administratives et de
gestion (par exemple : gestion de dossiers ou conseil clientèle en
assurances) ou en tant que courtier en produits financiers, commercial ou
dans le domaine de la vente.
Par projet de décision du 29 septembre 2022, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité,
compte tenu de l’absence de préjudice économique.
Par courrier du 4 octobre 2022, le conseil de l’assuré a requis
le dossier de celui-ci après de l’OAI.
Le 8 décembre 2022, la Dre G.________ a fait parvenir un
rapport à l’OAI, dans lequel elle a précisé que son patient n’était pas
d’accord avec les conclusions de l’expert psychiatre de V.________SA et
listé les diagnostics psychiatriques qu’elle retenait en les développant.

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Par déterminations complémentaires du 15 décembre 2022,
l’assuré a confirmé faire opposition au projet du 29 septembre 2022
précité, en évoquant son parcours de vie chaotique et en se référant au
rapport du 8 décembre 2002 de la Dre G.________.
Par avis du 15 février 2023, la Dre Z.________ du SMR a relevé
que tant l’expert psychiatre que la psychiatre traitante retenait un trouble
de la personnalité au premier plan et que seule l’évaluation de la
comorbidité psychiatrique (à savoir l’état dépressif) et sa répercussion sur
la capacité de travail fonctionnelle différait entre les deux psychiatres. La
médecin du SMR a estimé que les observations du Dr U.________
concernant l’état dépressif d’intensité légère restaient cohérentes et
concordantes médicalement avec un traitement antidépresseur efficace
diminuant la symptomatologie chez un assuré compliant, ce qui rejoignait
le constat de la Dre G.________. La Dre Z.________ a finalement conclu qu’il
s’agissait d’une évaluation différente de la même situation médicale et
qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de l’avis du Dr U.________.
Par décision du 8 mars 2023 confirmant le projet du
29 septembre 2022, l’OAI a refusé d’octroyer des prestations à l’assuré,
estimant que l’activité habituelle d’électricien, exercée en dernier lieu,
n’était plus exigible mais qu’il pouvait travailler dans un bureau (ancienne
activité) à 100 % avec une diminution de rendement de 20% compte tenu
des limitations fonctionnelles reconnues (limitation du port de charges
avec le membre supérieur droit).
B. Par acte du 24 avril 2023, R.________ a, par l’intermédiaire de
son conseil Me Lionel Zeiter, recouru contre la décision précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et à l’octroi en sa faveur d’une rente entière d’invalidité à partir
du 1er août 2019. En substance, il critique l’expertise réalisée par le
V.________SA, en contestant en particulier les conclusions de l’expert
psychiatre, selon lesquelles il n’aurait aucun trouble invalidant de ce
registre, et estime avoir une capacité de travail nulle dans toute activité.
Les critiques formulées par le recourant à l’égard du rapport d’expertise

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de V.________SA, et plus particulièrement du volet psychiatrique de cette
expertise, portent sur plusieurs points, à savoir que l’expert psychiatre
n’aurait pas tenu compte des révélations d’abus sexuels dans l’enfance, ni
du contexte déstabilisant dans lequel il a grandi avec deux sœurs qui
présentent des troubles psychiques graves, et une importante
consommation de stupéfiants. L’expert psychiatre n’aurait pas non plus
expliqué les motifs de l’échec de sa réinsertion professionnelle et se serait
mépris sur les ressources dont il dispose (environnement social). Il se
serait distancié de l’avis de la psychiatre traitante sans la contacter et
l’analyse d’urine n’ayant pas permis de déceler la prise de médicaments
psychotropes ne serait pas convaincante, compte tenu du fait que le
recourant est sous antidépresseur détectable seulement jusqu’à deux
heures après son ingestion.
Le recourant a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Par ordonnance du 28 avril 2023, la juge instructrice la lui a
accordée avec effet au 10 mars 2023 et a désigné Me Zeiter comme
avocat d’office.
Par réponse du 25 mai 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours, en estimant que l’expertise pluridisciplinaire qu’il avait diligentée
auprès de V.________SA remplissait tous les réquisits auxquels la
jurisprudence soumettait la valeur probante de telles expertises.
Par réplique du 29 juin 2023, le recourant a fait valoir que son
parcours de vie difficile n’avait pas été suffisamment pris en considération
par l’expert psychiatre qui ne l’avait reçu en consultation que durant une
heure et trente minutes.
Par duplique du 27 juillet 2023, l’intimé a confirmé sa position,
en se référant aux avis de la Dre Z.________ du SMR des 4 juillet 2022 et 15
février 2023.
Par envoi spontané du 6 novembre 2023, le recourant a
transmis de nouvelles pièces, à savoir :

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- une copie du jugement rendu le […] 1993 par le Tribunal
correctionnel du district de [...] le condamnant à une peine
privative de liberté pour meurtre, dont il ressort qu’une
expertise psychiatrique avait été diligentée dans le cadre
du procès pénal ;
- une lettre du 10 septembre 2023 du Prof. D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a suivi
l’assuré lors de son incarcération entre 1992 et 1995, puis
entre mars et décembre 2018 ainsi qu’entre juin et août
2019 ;
- des résultats d’analyses de sang du 21 septembre 2023
concernant le dosage des médicaments (Duloxétine et
Valdoxan).
E n d r o i t :
1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.

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3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et
la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO
2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se
sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 8 mars 2023,
fait suite à une demande de prestations déposée le 6 février 2019 en
raison d’une incapacité de travail résultant d’une atteinte à la santé
depuis 2018. Un éventuel droit à une rente prendrait naissance au plus tôt
six mois après le dépôt de la demande de prestations – à savoir en août
2019 – de sorte que les dispositions légales et règlementaires sont
applicables dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 à la
résolution du présent litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

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de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement
les preuves médicales du dossier, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas
litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables — de nature clinique ou diagnostique — qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9G_748/2013 du 10
février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3,
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible
; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que

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d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39
consid. 6.1 et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). En droit des
assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (RAMA 1999 no U 349 p. 478 consid. 2b) ; le défaut de preuve va
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé
(ATF 126 V 322 consid. 5a).
6. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise mise en œuvre
auprès de V.________SA pour retenir que le recourant présentait une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de cuisinier depuis juillet
2018 et de 100% avec baisse de rendement de 20% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (limiter l’utilisation du membre
supérieur droit, en particulier le port de charges supérieures à 2 kg) depuis
juin 2019 (six mois après l’intervention chirurgicale de décembre 2018),
compte tenu des difficultés à utiliser le membre supérieur droit et de la
persistance de douleurs résiduelles. Les experts ont retenu les diagnostics
incapacitants de status après intervention chirurgicale au niveau du
poignet droit post entorse grave avec suture du ligament scapho-lunaire et
du ligament luno-trichétral, associée à une capsulodèse. Aucun diagnostic
incapacitant n’a été retenu sur le plan psychiatrique.
Le recourant conteste cette appréciation, en particulier le volet
psychiatrique de l’expertise, en le critiquant sur plusieurs points.
a/aa) Sur le plan formel, le volet précité respecte les critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il se
fonde en effet sur des examens complets (p. 42), prend en considération
les plaintes exprimées par le recourant (p. 37), a été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse, pp. 38-41), comporte une description
du contexte médical (annexe 1 du rapport) et une appréciation claire de la
situation médicale (pp. 43-47). Enfin, les conclusions de ce rapport sont
bien motivées (pp. 43-47 et 50-52). L’expert psychiatre fait en outre état
des indicateurs jurisprudentiels propres aux atteintes d’origine psychique

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et les discute (pp. 48-49). Aux termes de son analyse claire et détaillée, le
Dr U.________ ne retient aucune pathologie incapacitante de ce registre et
conclut à une capacité de travail de 100% depuis toujours (sortie de prison
en 1995) dans une activité adaptée.
bb) Le recourant fait en particulier grief à l’expert psychiatre
de ne l’avoir vu que durant un entretien qui a duré une heure et trente
minutes. On rappellera, à cet égard, que la durée de l’examen d’expertise
ou le nombre de séances n’est pas, en soi, un critère de la valeur probante
d’un rapport médical (TF 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 6.2 ;
9C_542/2020 du 16 décembre 2020 consid. 7.4 et les références). Cette
critique ne saurait remettre en question la valeur du travail de l’expert,
dont le rôle consistait à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré
dans un délai relativement bref (idem). En outre, s’il est effectivement
courant que l’expert psychiatre prenne contact avec le psychiatre traitant,
cette seule absence de contact n'enlève pas toute force probante au
rapport. Il n’y a, en effet, aucune obligation en ce sens pour l’expert s’il
s’estime suffisamment renseigné sur l’opinion du psychiatre traitant au
travers des rapports rendus par celui-ci. Ce point a d’ailleurs été précisé
par le Dr U.________ (cf. p. 43 du volet psychiatrique).
cc) Sur le fond, le recourant se plaint en premier lieu de ce
que l’expert psychiatre n’a pas tenu compte des révélations d’abus
sexuels dans l’enfance et du fait que deux de ses sœurs connaissent des
troubles psychiatriques.
Or, à la lecture du volet psychiatrique du rapport d’expertise,
on constate que, contrairement à ce que soutient le recourant, ces
éléments y figurent. En effet, sous la rubrique « événements particuliers à
la naissance, développement dans la petite enfance, relations au sein de
la famille, comportements particuliers à l’âge préscolaire et scolaire » (p.
39), l’expert a mentionné que l’assuré rapportait des abus sexuels vers
l’âge de 8-9 ans, « plusieurs fois ». Il a précisé, en p. 38 de son rapport,
que l’assuré disait « avoir accepté cela » (en ce sens qu’il pouvait vivre
avec ce passé sans en être perturbé). Puis sous la rubrique « Anamnèse
familiale/hérédité », en p. 39, l’expert a précisé que l’assuré rapportait

- 15 -
avoir une sœur bénéficiaire de l’assurance-invalidité pour des troubles
psychiques et une autre sœur qui aurait été hospitalisée en clinique
psychiatrique. Ainsi, ces éléments qui figurent expressément en p. 39 du
volet psychiatrique ont bel et bien été pris en compte dans l’appréciation
du Dr U.________, si bien que le grief doit être écarté.
Cela étant, on relèvera que les abus sexuels mentionnés dans
le cadre de la procédure administrative ne ressortent pas du jugement du
Tribunal correctionnel rendu le 29 juin 1993, alors qu’un expert psychiatre
avait été mandaté à cette époque pour comprendre le fonctionnement
psychique de l’intéressé et déterminer sa responsabilité pénale. On peine
ainsi à tenir pour vraisemblable que des abus sexuels n’aient pas été
évoqués durant un procès en correctionnelle puis dans le cadre de
l’instruction en matière d’assurance-invalidité et que leur évocation
n’apparaisse qu’un an après le dépôt de la demande de prestations, de
surcroît par un médecin gynécologue (et médecin traitant), puis par la
psychiatre traitante. Le recourant ne rend ainsi nullement vraisemblable
que ces événements, que l’on conçoit certes marquants, auraient eu un
effet – à retardement – sur sa situation à la suite d’un accident l’ayant
blessé au poignet et qu’il aurait précisément caché l’impact de ces
éléments de vie aux médecins et experts successifs, dont le Prof.
D.________ qui a été son psychiatre traitant à l’époque de sa
condamnation.
dd) Le recourant fait, en deuxième lieu, grief au Dr U.________
de ne pas avoir expliqué les motifs de l’échec de sa réinsertion
professionnelle, ni d’avoir tenu compte de son parcours chaotique pour
expliquer cet état de fait.
En l’occurrence, l’expert U.________ a exposé de manière
détaillée le parcours de vie du recourant sous la rubrique « Anamnèse
systématique liée à la spécialisation » (p. 38). Tous les éléments
marquants y sont mentionnés, en particulier les abus sexuels, les échecs
d’apprentissage, les emplois temporaires et sa condamnation pénale alors
qu’il était âgé de vingt ans. Or, quoiqu’en dise le recourant, celui-ci a pu

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bénéficier, malgré ce vécu, d’une réinsertion professionnelle à sa sortie de
prison et travailler durant de nombreuses années sans particularité,
d’abord en tant que cuisinier durant sept ans, puis en tant que courtier en
banque pendant deux ans et enfin en qualité d’agent d’assurances durant
quinze ans. Le stage qui était censé durer deux semaines (du 24 février au
8 mars 2020) a dû être interrompu par l’assuré pour des raisons
somatiques, l’activité étant en effet trop contraignante pour son poignet. Il
n’était nullement fait état d’une atteinte psychiatrique. S’agissant de la
mesure de placement à l’essai octroyée du 1er au 30 juin 2020, l’assuré a
pu assumer les tâches qui lui ont été confiées avec succès durant ce mois,
seules des douleurs au poignet, gérables aux dires de l’assuré, ayant été
relevées. Dans ce contexte, la mesure a été prolongée du 1er juillet au
31 août 2020. Lors de cette prolongation, l’assuré s’est dit victime d’un
malaise, dans un courriel du 13 août 2020 à son conseiller en réinsertion
professionnelle, avant d’être en incapacité totale de travail à compter du
28 juillet 2020. L’aide au placement a ainsi dû être interrompue, mais pour
des motifs étrangers à une atteinte à la santé d’ordre psychiatrique.
L’assuré a alors consulté la Dre G.________ le 10 août 2020,
laquelle a posé le diagnostic de « dépression réactive ++ » et de trouble
post-traumatique dans un rapport du 28 octobre 2020. Or ces diagnostics
ont été posés alors que la psychiatre traitante suivait l’assuré depuis
moins de trois mois. Seul un autre médecin, le Dr X.________, médecin
traitant, a posé ces diagnostics. Cependant, aucun des deux médecins n’a,
dans un premier temps, motivé les diagnostics posés, contrairement à
l’expert psychiatre qui a retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de
personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.30) et de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de la cocaïne,
utilisation nocive pour la santé (F14.1), actuellement abstinent. L’expert
U.________ a justifié ses diagnostics, notamment les raisons pour lesquelles
il ne retenait ni celui de la dépression (cf. p. 45-46 du volet psychiatrique),
ni celui de stress post-traumatique (p. 47) et a procédé à une comparaison
de ses diagnostics avec ceux de la Dre G.________, ainsi que des
diagnostics différentiels. La Dre G.________ a finalement justifié ses
diagnostics (cf. rapport du 8 décembre 2022) mais sans discuter l’avis de

- 17 -
l’expert et alors que la procédure administrative en était à la phase
d’opposition au projet de décision. Au demeurant, il ressort du rapport du
8 décembre 2022 de la psychiatre traitante que l’état de santé psychique
de l’assuré n’avait pas changé. Pour la Dre G.________, les troubles ont
évolué depuis l’adolescence vers la chronicité et ne s’amélioreraient
jamais. L’expert U.________ parle, quant à lui, d’un « trouble de la
personnalité bien compensé ». Certes, le jugement du Tribunal
correctionnel du 23 juin 1993 évoquait déjà une composante dépressive à
la suite du meurtre commis par l’assuré, mais cette symptomatologie était
à mettre en lien avec la prise de conscience de la gravité des actes
commis et d’un ressenti de culpabilité et l’expert d’alors avait en définitive
retenu le diagnostic de personnalité immature et fragile de type
borderline. Or le trouble de la personnalité mis en avant à l’époque n’a pas
empêché une réinsertion socio-professionnelle de longue durée de
l’assuré. Dans un tel contexte, les conclusions de la psychiatre traitante ne
sont pas convaincantes et doivent, dans tous les cas, être considérées
avec retenue compte tenu de la relation thérapeutique avec l’assuré. A
cela s’ajoute que le diagnostic de trouble dépressif n’a pas non plus été
retenu par la Dre C.________ lors de l’hospitalisation du recourant, laquelle
est intervenue en raison d’une réaction à un contexte particulier (menace
d’incarcération et divorce). La spécialiste précitée a en effet retenu un
trouble mixte de la personnalité (F61.0) et, à titre secondaire, des troubles
mentaux et du comportement lié à l’utilisation de cocaïne (F14.1), ce
dernier diagnostic pouvant et devant être surpassé par l’assuré, de qui il
peut être attendu qu’il fasse un sevrage. La Dre C.________ a motivé les
diagnostics retenus dans son rapport du 12 octobre 2021. Ainsi, en tenant
compte des antécédents de l’assuré, tant la Dre C.________ que l’expert
psychiatre ont écarté les diagnostics incapacitants de manière
convaincante. Leur appréciation rejoint encore celle du Pr. D.________ (cf.
lettre du 10 septembre 2023) qui avait retenu les diagnostics, en 2018, de
trouble mixte de la personnalité à traits antisociaux et émotionnellement
labile et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
cocaïne et d’autres drogues psychoactives. Dans son rapport d’expertise,
le Dr U.________ a en outre évalué les ressources adéquatement (p. 46) et
a relevé des divergences entre les plaintes exprimées par l’assuré et son

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comportement en situation d’examen, en précisant que la tristesse
présente n’était pas pathologique et congruente au contenu des
échanges. Il a également relevé des éléments d’autolimitation.
Les avis des Dr X.________, médecin traitant, et G.________,
psychiatre traitante, ne permettent ainsi pas de remettre valablement en
cause l’appréciation de l’expert U.________ corroborée par celles de la Dre
C.________ et du Prof. D.________. Cela étant, même à supposer qu’un
trouble dépressif et une trouble post-traumatique soient présents chez le
recourant depuis l’adolescence, ce que soutient la psychiatre traitante,
force est de constater que ces troubles n’ont pas affecté sa capacité de
travail puisqu’il a pu exercer des emplois durant vingt-trois ans sans
problèmes particuliers et sans avoir recouru à un suivi ou à un traitement
du registre psychiatrique, hormis sur une courte période entre mai et
décembre 2018, ainsi qu’entre juin et août 2019.
ee) Le recourant fait enfin grief à l’expert psychiatre de s’être
fondé sur un examen complémentaire (analyse d’urine) erroné, dans la
mesure où celui-ci aurait constaté l’absence de traitement psychotrope,
et, partant, d’en avoir tiré des conclusions biaisées, alors que le
médicament en question ne serait pas détectable en raison d’une brève
demi-vie de la substance.
L’expert psychiatre a en effet mentionné, dans son rapport du
13 mai 2022, que ni le Valdoxan, ni la Quétiapine, ni le Temesta n’avaient
été détectés dans les analyses d’urine de l’assuré. Seul le Zolpidem
(somnifère) avait été retrouvé. S’il a probablement échappé à l’expert
U.________ que l’élimination du Valdoxan (antidépresseur) était rapide (1 à
2h après ingestion), en raison de sa demi-vie plasmatique, il n’en reste
pas moins que celui-ci a constaté un état dépressif d’intensité légère avec
un assuré adapté, cohérent, adéquat dans le contact et dans le
comportement durant tout l’entretien. Ainsi, ses observations concordent
médicalement avec un traitement antidépresseur efficace diminuant la
symptomatologie chez un assuré compliant, rejoignant ainsi l’avis de la
Dre G.________. La psychiatre traitante a en outre indiqué, dans son

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rapport du 8 décembre 2022, que la dose prescrite n’avait pas eu besoin
d’être augmentée avec ce médicament bien toléré par son patient, sans
effets secondaires et qui permettait de stabiliser son humeur. C’est le lieu
de rappeler qu’un traitement médicamenteux, ainsi qu’un suivi
thérapeutique sont des mesures raisonnablement exigibles des assurés.
En l’espèce, il ressort de la lettre du Prof. D.________ du 10 septembre
2023 que le recourant ne s’est jamais impliqué dans un suivi
psychothérapeutique de fond lorsqu’il a repris un suivi en 2018 après avoir
recommencé à consommer de la cocaïne. Or, tant la prise d’un
antidépresseur, qu’un suivi psychothérapeutique, de même que la
cessation de la consommation de drogue, sont des mesures exigibles de la
part de l’assuré. Celles-ci lui permettraient de stabiliser son état de santé
psychique et, partant, d’être à même d’exercer une activité
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles sur le plan
somatique à 100% (avec baisse de rendement de 20%). En outre, on peut
douter de la compliance totale de l’assuré au traitement dans la mesure
où la Dre G.________ avait déjà constaté, en mars 2022, lors d’une prise de
sang, un dosage infra-thérapeutique (cf. rapport du 8 décembre 2022) et
où les médicaments en réserve (Quétiapine et Temesta) n’ont pas été
retrouvés dans les analyses demandées par l’expert, alors que ceux-ci
contribuent également à stabiliser l’état de santé psychique du recourant.
Les résultats d’analyses sanguine du 21 septembre 2023 dans la norme
n’y changent rien. Dans ce contexte, l’omission de l’expert quant à
l’élimination rapide du Valdoxan ne porte pas à conséquence dans
l’appréciation de la situation médicale du recourant. Partant, une pleine
valeur probante peut être accordée au volet psychiatrique de l’expertise
de V.________SA.
b) Pour le surplus, le recourant n’a émis aucune critique
s’agissant des volets de médecine interne et rhumatologique, si bien qu’il
convient également de leur reconnaître une pleine valeur probante.
c) En définitive, les éléments dont se prévaut le recourant ne
sont pas propres à remettre en cause les conclusions de l’expertise de
V.________SA. L’intimé était dès lors fondé à retenir une capacité de travail

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dans l’activité habituelle de 0%, respectivement de 100% avec baisse de
rendement de 20% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues.
7. Sur le plan économique, le recourant n’a élevé aucun grief à
l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé. Vérifié
d’office, celui-ci peut être confirmé.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont provisoirement
assumés par l’Etat et Me Zeiter peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer forfaitairement à 1'500 fr.
fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 mars 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), mis à la
charge d’R.________ sont provisoirement assumés par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Lionel Zeiter, conseil d’R.________,
est arrêtée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :