vd_gerichte · ZA17.011735 · 2018-11-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 34/17 - 143/2018
ZA17.011735
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral, juge, et M. Gerber, juge suppléant
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
A.________, à […], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
G.________, [...], à […], intimée, représentée par Me Séverine Berger,
avocate à Lausanne.
_______________
Art. 6 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1955,
occupait la fonction de directeur auprès de S.________, succursale de
K.________, et était, à ce titre, assuré auprès de la G.________, [...] (ci-après
: la G.________ ou l’intimée) pour les accidents et les maladies
professionnelles.
Le 6 septembre 2016, l’assuré s’est rendu à la Permanence de
la Policlinique [...] P.________ (ci-après : la Permanence P.________), où il a
été examiné par le Dr B.________, médecin assistant. Par rapport du même
jour, ce médecin a exposé ce qui suit :
"Anamnèse
La veille, en ramassant un sac de 15 kg par terre (en le levant et
tournant), douleur aiguë en bas du dos à G., env. 5 cm de la colonne
vert. sans irradiation. […]
Episode similaire il y a une dizaine d'années. Pas de traumatisme.
[…]
Problème et attitude
Douleur lombaire d’origine mécanique"
Le 7 septembre 2016, l'employeur de l'assuré a transmis à la
G.________ une déclaration de sinistre LAA dont il résultait que, le 5
septembre 2016 à 11 heures, alors qu’il se trouvait à son domicile et
soulevait un sac lourd avec ses deux mains, l’intéressé s’était tourné et
avait ressenti une vive douleur dans le dos.
Le 9 septembre 2016, l'assuré s’est une nouvelle fois rendu à
la Permanence P.________ et a été ausculté par la Dresse E.________,
médecin assistante. A teneur de son rapport du même jour, cette dernière
a rappelé que l’intéressé avait consulté le 6 septembre 2016, au motif
qu’il avait ressenti un blocage au dos en se tournant alors qu’il portait un
sac de 15 kg de terreau à son domicile. S’agissant du problème concerné,
la Dresse E.________ a évoqué un lumbago.

- 3 -
Il ressort du dossier que l'assuré a été en arrêt de travail à 100
% du 6 au 12 septembre 2016. Il a également consulté un ostéopathe les
8 et 14 septembre 2016.
Aux termes d’une correspondance du 1er octobre 2016 à la
G.________, l’assuré a décrit l’événement annoncé comme suit :
"Le lundi 5.09.2016 alors que je transportais un sac de terreau d'une
quinzaine de kilos de ma voiture à mon balcon, au moment de
franchir la porte du balcon, un courant d'air a fait se rabattre la
porte sur moi au moment où je franchissais le seuil.
Cela m'a fait trébucher et échapper le sac de terreau et en voulant
le rattraper je suis tombé et senti une vive douleur dans le bas du
dos côté gauche.
[…]
Je vous remercie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais et
espère ne pas avoir à faire intervenir ma protection juridique."
Par avis du 19 octobre 2016, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie et médecin-conseil de la G.________, a retenu que l'atteinte à la
santé était clairement la conséquence d'une maladie ou d'une
dégénérescence, sans cause traumatique. Comme facteurs accidentels, il
a mentionné un blocage sans traumatisme.
A teneur d’un compte-rendu daté du 25 octobre 2016, le Dr
J.________, spécialiste en médecine interne, a signalé que, d’après les
indications du patient, ce dernier avait ressenti des douleurs lombaires
après une chute.
B. Dans une correspondance du 3 novembre 2016 adressée à
l’assuré, la G.________ a exposé que l'événement du 5 septembre 2016 ne
constituait pas un accident, faute de cause extérieure extraordinaire, et
qu’il ne s’agissait pas non plus d’une lésion corporelle assimilée à un
accident.
Par lettre du 8 novembre 2016, l'assuré a fait valoir
notamment ce qui suit :

- 4 -
"[…]
Lorsque j'ai rencontré le 1er médecin « stagiaire » il ne m'a pas du
tout questionné sur les circonstances de cet accident domestique et
je ne lui ai donc pas donné plus de détail.
Par la suite, après avoir saisi les subtilités visant à vous dédouaner
de toutes prises en charge… […], je vous ai donné les détails précis
de ce qui m'est arrivé, à savoir :
Le lundi 5.09.2016 alors que je transportais un sac de terreau d'une
quinzaine de kilos de ma voiture à mon balcon, au moment de
franchir la porte du balcon, un courant d'air a fait se rabattre la
porte sur moi au moment où je franchissais le seuil.
Cela m'a fait trébucher et échapper le sac de terreau et en
voulant le rattraper je suis tombé et j’ai senti une vive douleur
dans le bas du dos côté gauche.
Je peux vous assurer que cela s'est exactement passé comme cela
et que je ne cherche pas à vous extorquer […] quelques
remboursements soient-ils et au demeurant minimes."
Par décision du 24 novembre 2016, la G.________ a confirmé
son appréciation selon laquelle l'événement du 5 septembre 2016 ne
constituait ni un accident, en l'absence de cause extérieure extraordinaire,
ni une lésion corporelle assimilée à un accident.
C. Aux termes d’un courrier du 14 décembre 2016, l'assuré,
représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a formé opposition contre la
décision susdite, faisant en substance valoir que l’événement du 5
septembre 2016 était constitutif d’un accident. Son conseil a par ailleurs
requis la transmission d'une copie complète du dossier.
La G.________ a écrit le 5 janvier 2017 au conseil de l’assuré
afin de connaître le nom et l’adresse de la caisse-maladie de l’intéressé,
lequel a fourni les indications nécessaires par courrier électronique du 10
janvier 2017. L’assuré et la G.________ ont encore échangé plusieurs
emails concernant les suites de la procédure.
S’étant vu communiquer la décision du 24 novembre 2016 par
envoi du 12 janvier 2017, en sa qualité d'assureur-maladie, M.________ a
fait provisoirement opposition le 6 février 2017. La G.________ en a informé

- 5 -
l’assuré le 7 février 2017, tout en soulignant que sa décision interviendrait
dès réception des déterminations de l’assureur-maladie. Par acte du 13
février 2017, M.________ a retiré son opposition au motif que, suite à
l’examen du dossier transmis par la G.________, les frais médicaux
inhérents à l'état de santé de l'assuré étaient à la charge de l'assurance-
maladie.
Par décision sur opposition du 14 février 2017, la G.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 24 novembre
2016, motif pris de l'absence d'accident au sens de la loi. Elle a motivé son
refus en ces termes :
"Après s'être fait mal au dos le 5 septembre 2016 en portant un sac
de terre, Monsieur A.________ s'est rendu à la permanence P.________
le lendemain. Au médecin qui l'ausculta il expliqua qu'il avait
ramassé un sac de 15 kg et que c'est en le levant et tournant qu'il
avait ressenti une douleur aiguë en bas du dos à gauche. Ces
explications figurent sous la rubrique anamnèse du rapport du Dr
B.________ du 6 septembre 2016. Il s'agit donc bien des explications
fournies par l'assuré lui-même[.] En effet, on voit mal pour quelle
raison le Dr B.________ n'aurait pas fidèlement retranscrit les
informations de l'assuré qui sont, on le sait, absolument essentielles
à l'élaboration d'un bon diagnostic. Par ailleurs, dans cette
anamnèse, il est clairement précisé qu'il n'y a pas de traumatisme.
Cette information ne peut, elle aussi, qu'émaner de l'assuré.
Pourquoi ce dernier aurait passé sous silence sa chute, si chute il y a
eu?
La chute dont fait état l'assuré dans son courrier du 1er octobre 2016
n'est pas non plus documentée dans le rapport de la Dresse
E.________ consultée le 9 septembre 2016. En effet; celle-ci
mentionne dans son rapport sous la rubrique anamnèse : « patient a
consulté pour un lumbago le 6.09.16. Revient car il n'arrive pas
encore à reprendre son travail, il avait porté un sac de 15kg de
terreau à domicile et en se tournant a ressenti un blocage ». Ici
également on comprend mal les raisons qui auraient poussé l'assuré
à ne pas mentionner sa chute et ce d'autant plus que les douleurs
étaient toujours présentes et l'empêchaient de reprendre son travail.
Si chute il y avait eu, il n'aurait pas omis d'en parler.
Enfin, cette chute n'est pas non plus mentionnée dans la déclaration
d'accident du 7 septembre 2016. Celle-ci fait état des mêmes
circonstances que celles relatées aux médecins : c'est en soulevant
un sac lourd avec ses deux mains et en se tournant que l'assuré a
ressenti une vive douleur dans le dos.
Les explications fournies par l'assuré dans son courrier du 1er
octobre ne sont guère vraisemblables. En effet, en règle générale les
portes des balcons s'ouvrent vers l'intérieur. Si un courant d'air avait
refermé la porte au moment où Monsieur A.________ s'apprêtait à la

- 6 -
franchir les bras chargés d'un sac de 15 kg, il se serait trouvé devant
la porte fermée. Elle ne pouvait donc le faire trébucher. S'il était en
train de franchir le seuil au moment où la porte se refermait, celle-ci
se serait refermée sur son dos mais pas avec une force suffisante
pour le faire trébucher alors qu'il était encore lesté de 15 kg sur les
bras. Enfin, compte tenu du fait qu'il s'agissait d'un sac de terreau et
non d'un objet cassable et précieux, il est également peu
vraisemblable que l'assuré ait cherché à le rattraper alors qu'il lui
échappait des mains.
L'accident ayant été décrit de différentes manières aux différents
intervenants, force est de constater que nous nous trouvons dans un
cas de figure où l'instruction d'office menée par l'assureur ne permet
pas d'établir un état de fait vraisemblable. L'assureur est dès lors
fondé voire même contraint d'appliquer les principes dégagés par la
jurisprudence et de se référer aux premières déclarations de
l'assuré, soit celles qui ont été faites de manière spontanée, sans
que les éventuelles conséquences négatives de ces déclarations
n'aient pu être analysées par l'assuré (ATF 121 V 47 consid. 2a et les
références, VSI 2000 p. 201 consid. 2d ; à ce sujet, voir également le
commentaire de Pantli/Kieser/Pribnow, paru in PJA 2000 p. 1195). A
ce stade du raisonnement, il convient dès lors d'admettre que le
déroulement de l'événement du 5 septembre 2016 est celui décrit
aux médecins : c'est en soulevant et en tournant un sac de 15 kg
que le lumbago se serait déclenché.
[…] La manœuvre effectuée par Monsieur A.________ n'est
manifestement pas inhabituelle ou extraordinaire pour un homme
adulte. Ce d'autant plus que l'assuré est en bonne condition
physique. Par ailleurs, un poids de 15 kg n'est pas particulièrement
important ni disproportionné si l'on se réfère à la jurisprudence du
Tribunal fédéral. Il est fréquent dans la vie quotidienne d'être amené
à déplacer ou porter des objets plus ou moins volumineux ou plus ou
moins lourds. Cela n'a rien d'extraordinaire. On ne peut donc
considérer que l'effort de Monsieur A.________ était inhabituel.
La condition du caractère extraordinaire faisant manifestement
défaut, l'événement du 5 septembre 2016 ne peut être qualifié
d'accident au sens de l'art. 4 LPGA. En outre, et dans un souci
d'exhaustivité, la G.________ précise que le lumbago n'est pas
mentionné dans la liste exhaustive de l'art. 9 OLAA, et qu'il ne peut,
dès lors, pas non plus s'agir d'une lésion assimilée à un accident."
D. Agissant par l’entremise de son conseil, A.________ a recouru le
17 mars 2017 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
principalement à la réforme de cette décision et à ce que la G.________
prenne en charge l'événement du 5 décembre [recte : septembre] 2016
en tant qu’un accident, subsidiairement à l’annulation de ladite décision et
au renvoi du dossier à l'intimée pour nouvelle instruction et/ou décision
dans le sens des considérants. Sur le plan formel, le recourant a invoqué

- 7 -
une violation du droit d'être entendu dans la mesure où l'intimée n'avait
pas donné suite à sa demande de transmission d'une copie complète du
dossier. Sur le plan matériel, il a fait valoir que l'événement du 5
septembre 2016, tel que décrit en détail le 1er octobre 2016, était
constitutif d'un accident.
Dans sa réponse du 2 mai 2017, l’intimée, sous la plume de
son conseil, a conclu au rejet du recours. S'agissant de la violation du droit
d'être entendu, elle a relevé que le recourant n'avait pas renouvelé sa
demande de consultation du dossier lors des différents échanges
intervenus en janvier et février 2017. Elle a estimé, en tout état de cause,
que l’éventuelle violation du droit d'être entendu était réparée dans la
mesure où le recourant avait pu s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Sur le fond, la G.________ a confirmé
l'argumentation développée dans la décision sur opposition.
Parallèlement, toujours le 2 mai 2017, l’intimée a adressé un
exemplaire complet du dossier du recourant au conseil de ce dernier.
Le 4 mai 2017, la juridiction cantonale a informé le recourant,
par son conseil, qu'il avait la possibilité de prendre connaissance du
dossier au greffe de la cour.
Dans sa réplique du 9 juin 2017, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a en particulier souligné que la déclaration de sinistre LAA
du 7 septembre 2016 et les certificats médicaux des 6 et 9 septembre
2016 n'émanaient pas de lui-même mais de son employeur,
respectivement de la D.________. Il a en outre réfuté toute réparation de la
violation du droit d'être entendu dans la mesure où il n'était toujours pas
en possession d'un dossier complet de la cause.
Par écriture du 12 juin 2017, l’intimée a exposé que le dossier
complet avait été envoyé le 2 mai 2017 au conseil du recourant.

- 8 -
Se déterminant le 3 juillet 2017 sur la réplique du recourant, la
G.________ a maintenu sa position, renvoyant notamment à son écriture du
12 juin précédent.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-accidents, singulièrement sur la question de
savoir si l’évènement du 5 septembre 2016 relève d’un accident au sens
de l’art. 4 LPGA.
Le constat que le lumbago n’est pas une lésion assimilée à un
accident au sens de loi n’est, en revanche, pas contesté.
3. Dans la mesure où le recourant invoque un vice de procédure,
singulièrement une violation du droit d'être entendu, la Cour de céans
examinera en priorité ce grief. En effet, de nature formelle, le droit d'être
entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation entraîne

- 9 -
en principe l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1).
a) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procédure équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
garantit notamment à la personne concernée le droit d'avoir accès au
dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité
et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 135 II 286 consid. 5.1 et les
références). Plus particulièrement, la garantie constitutionnelle de l'accès
au dossier comprend le droit de consulter des pièces au siège de
l'autorité, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant
qu'il n'en résulte pas un surcroît de travail excessif pour l'autorité (ATF
126 I 7 consid. 2b ; 122 I 109 consid. 2b).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1). La réparation de la violation du droit d'être entendu
doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en
règle générale pas possible de remédier à la violation. Une réparation de
la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 et les références citées).
b) Dans le cas particulier, le recourant reproche à l’intimée de
ne pas lui avoir transmis le dossier complet de la cause tel qu'il l’avait
requis dans son opposition du 14 décembre 2016.

- 10 -
La Cour de céans relève, à cet égard, qu’il est indéniable
qu’avant de statuer sur opposition, l’intimée se devait de donner suite à la
demande du recourant et d’envoyer le dossier pour consultation à l’avocat
de ce dernier ou, à défaut, l’inviter à venir consulter les pièces en question
sur place – ce que la G.________ n’a pas fait. Pour autant, force est de
constater que les parties ont échangé lettres et courriers électroniques
entre janvier et février 2017, sans que l’avocat ne renouvelle sa demande.
En particulier, l’intimée a écrit le 5 janvier 2017 au conseil du recourant
pour l’inviter à transmettre les coordonnées de la caisse-maladie de son
client, en vue de pouvoir rendre une décision sur opposition. L’avocat
figurait par ailleurs en copie des différents emails adressés par l’assuré à
l’intimée. Malgré tout, le conseil du recourant n’a à aucun stade réitéré sa
requête. En résumé, s’il est clair qu’il y a eu omission de la part de
l’intimée par inadvertance, il faut également constater que l’absence
totale de réaction de la part du conseil du recourant n’est pas davantage
admissible.
La question de savoir si de telles circonstances relèvent d’une
violation du droit d’être entendu peut néanmoins rester indécise. En effet,
il n’en demeure pas moins que le recourant a pu faire valoir ses argument
(cf. mémoire de recours du 17 mars 2017 et réplique du 9 juin 2017) et eu
l’occasion de consulter le dossier (cf. déterminations de l’intimée des 12
juin et 3 juillet 2017 ; cf. avis de la Cour de céans du 4 mai 2017) dans le
cadre de la présente procédure judiciaire, ouverte devant une instance
jouissant d’un plein pouvoir d’examen pour statuer – le recours selon les
art. 56 ss LPGA étant un moyen de droit complet permettant un examen
de la décision entreprise en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre
2013 consid. 1.3, renvoyant à 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid.
2.2). Par conséquent, l’argument tiré d’une violation du droit d’être
entendu doit être écarté.
4. a) C’est ici le lieu de noter, sur le plan temporel, que les
modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne
sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date de l’événement litigieux

- 11 -
(cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification [RO
2016 4388]).
b) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d'habituels (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; 121 V 35
consid. 1a).
Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de
charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être
considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution
physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé (TF
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1 et les références). Il n'y a pas
d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut
entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car
c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure –

- 12 -
souvent anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur
pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b et les références).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur est en principe admise en cas de "mouvement non coordonné", à
savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter
à un objet ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur – modification entre
le corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même temps le
facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_827/2017 précité consid.
2.2). Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré
s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou
tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute. Lorsque la
lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait également
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en
apparaître comme la cause directe selon des circonstances
particulièrement évidentes (TFA U 252/06 du 4 mai 2007 consid. 2 et les
références citées).
c) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les
explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au
bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver
que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec
les premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il
convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement
à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des
conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant
être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V
168 consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités).
5. a) En l’espèce, la décision attaquée se fonde principalement
sur la maxime de preuve susmentionnée (cf. consid. 3c supra) pour retenir

- 13 -
la description de l'événement faite par les Drs B.________ et E.________ ainsi
que par l'employeur de l'assuré, au titre de « premières déclarations » de
ce dernier. Le recourant conteste cette appréciation au motif que ces
descriptions proviennent des médecins et de l'employeur, mais non de lui-
même.
Certes, la maxime de preuve relative aux déclarations initiales
de l'assuré ne s'applique pas sans autre aux descriptions des faits dans les
rapports médicaux et les déclarations d'accident rédigées par l'employeur,
car ces descriptions émanent de tiers et ne lient pas l'assuré (TFA U 96/05
du 20 mai 2006 consid. 3.2). En revanche, il est notoire que de telles
descriptions reposent en principe sur des déclarations faites par l'assuré
aux médecins et à l'employeur (en tout cas s'il s'agit d'un événement non
professionnel comme en l'espèce). Si ces descriptions retranscrites par les
médecins consultés par l'assuré directement après l'événement et par
l'employeur dans la déclaration initiale d'accident sont cohérentes, et que
l'employeur n'a pas connaissance du rapport des médecins, alors ces
différentes descriptions peuvent former un faisceau d’indices fort quant à
la manière dont l'assuré a décrit initialement l'événement. Il est en effet
improbable, dans une telle situation, que plusieurs médecins et
l'employeur aient décrit un déroulement contredisant les déclarations que
l'assuré leur avait faites (voir dans ce sens TF 8C_530/2017 du 19
décembre 2017 consid. 4.4). Il est tout aussi improbable que les médecins
et l'employeur aient décrit l'événement sans se fonder sur les déclarations
propres de l'assuré.
b) En l'espèce, l'événement du 5 septembre 2016 a été décrit
de manière variable.
Selon le premier rapport, rédigé le 6 septembre 2016 par le Dr
B.________ de la Permanence P.________, la douleur au dos est survenue en
ramassant un sac de 15 kg par terre (en le levant et tournant). Les trois
éléments caractéristiques de cette description sont : (1) soulever un sac
(2) lourd et (3) se tourner, la douleur étant apparue au moment de la
rotation. Ces trois éléments se retrouvent dans la déclaration de sinistre

- 14 -
LAA du 7 septembre 2016 établie par l'employeur de l'assuré et dans le
rapport de la Dresse E.________ du 9 septembre 2016.
Contrairement à l'hypothèse où les rapports émaneraient de
plusieurs médecins n'ayant pas connaissance des rapports des médecins
précédents, le fait que tant le Dr B.________ que la Dresse E.________ –
rattachés au même établissement – présentent le déroulement de
l'atteinte à la santé de manière coordonnée ne démontre pas que le
recourant aurait fait les mêmes déclarations à ces différents médecins ; il
est en effet plausible que la Dresse E.________ ait eu connaissance de
l'anamnèse rédigée par le Dr B.________ et ait rapporté celle-ci en ses
propres termes. On peut en revanche déduire du fait que le déroulement
de l'événement a été présenté de manière similaire tant par ces deux
médecins que par l'employeur que tous se sont fondés sur des
déclarations similaires de l'assuré. Dans cette mesure, il est possible de
déduire des rapports des Drs P.________ et E.________ ainsi que de la
déclaration d'accident de l'employeur une première version des
déclarations propres de l'assuré relatives au déroulement de l'événement
du 5 septembre 2016. L'affirmation du recourant, dans sa lettre du 8
novembre 2016, selon laquelle le Dr B.________ ne l'avait pas questionné
sur les circonstances de l'événement et qu'il ne lui avait ainsi pas donné
de détails n'est dès lors pas crédible.
C’est au travers d’une lettre adressée le 1er octobre 2016 à la
G.________ que le recourant a, pour la première fois, précisé lui-même le
déroulement des faits. Il y a déclaré avoir trébuché en franchissant la
porte du balcon tout en portant un sac de terreau d'une quinzaine de kilos,
parce qu'un courant d'air avait fait se rabattre la porte sur lui ; voulant
rattraper le sac de terreau, il était tombé et avait ressenti une vive douleur
dans le bas du dos, sur le côté gauche. La référence à une chute figure
également dans le rapport du 25 octobre 2016 du Dr J.________.
Les deux seuls points communs entre les descriptions faites
entre les 6 et 9 septembre 2016, d'une part, et celles faites à partir du 1er
octobre 2016, d’autre part, sont le port d'un sac d'une quinzaine de kilos.

- 15 -
La rotation mentionnée par les Drs B.________ et E.________ et par
l'employeur comme cause de la douleur a en revanche disparu dans la
lettre du 1er octobre 2016, au profit d'une chute consécutive à un
trébuchement et à la tentative de rattraper le sac de terreau. Il est ainsi
manifeste que la description faite par l'assuré le 1er octobre 2016 ne
constitue pas une simple précision des faits tels que rapportés par les
médecins et l'employeur entre les 6 et 9 septembre 2016, mais au
contraire une description substantiellement différente de l'événement du
5 septembre 2016.
La chute que le recourant a invoquée dans sa lettre du 1er
octobre 2016 implique un contact brutal avec le sol ou une paroi. Or, non
seulement serait-il peu vraisemblable que l'assuré ait oublié de
mentionner un tel fait caractéristique au moins lors de la première des
deux consultations médicales du 6 et du 9 septembre 2016, mais encore
serait-il moins vraisemblable que les médecins aient renoncé à
mentionner ce fait dans leur description de l'origine de l'atteinte constatée
si le recourant le leur avait rapporté. Il s'y ajoute que le Dr B.________ a
relevé l'absence de traumatisme, ce qui n'est guère compatible avec une
chute en essayant de rattraper un sac d'une quinzaine de kilos. On
relèvera que le Dr J.________ a mis l'accent sur la seule chute, a posteriori –
le 25 octobre 2016 – et selon les dires du patient. La chute alléguée par le
recourant dès le 1er octobre 2016 doit donc être considérée comme
invraisemblable au regard de l'exigence de la vraisemblance
prépondérante prévalant en assurances sociales.
L'invraisemblance de la chute remet en question la plausibilité
du reste de la description de l'événement du 5 septembre 2016 faite par
le recourant dans sa lettre du 1er octobre 2016, vu qu'il ne s'agit pas d'une
simple précision des faits rapportés précédemment mais d'une description
substantiellement différente. La remise en question de la plausibilité est
encore renforcée par le fait que le recourant a affirmé, dans sa lettre du 8
novembre 2016, qu’il avait donné à l'assureur des détails précis de ce qui
lui était arrivé « après avoir saisi les subtilités visant à [...] dédouaner
[l'assureur] de toutes prises en charges ». Les déclarations contenues

- 16 -
dans la lettre du 1er octobre 2016 ne bénéficient donc pas de la
présomption qu'ont usuellement les premières déclarations de l'assuré – à
savoir que le recourant les aurait faites en ignorant les conséquences
juridiques des faits exposés. Elles sont plus probablement le fruit,
conscient ou non, de réflexions nouvelles au regard des conséquences
juridiques potentielles des faits présentés (cf. consid. 3c supra).
Par ailleurs, le recourant n'a soutenu ni dans sa lettre du 1er
octobre 2016, ni dans celle du 8 novembre 2016, que la lésion était la
conséquence directe d'un mouvement non coordonné tel le fait de
trébucher ou celui de rattraper le sac en se penchant en avant
(contrairement par exemple au cas exposé dans l'arrêt TF 8C_579/2014,
où une personne avait courbé le dos, les bras en avant, à moins de
huitante centimètres du sol, pour rattraper un objet de 25 kg). Dans ces
lettres des 1er octobre et 8 novembre 2016, le recourant a soutenu que la
douleur avait été consécutive à la chute. Celle-ci n'étant pas
vraisemblable, le trébuchement éventuel n'a pas eu de conséquence sur la
lésion dorsale et n'est pas constitutif d'un accident.
Reste l'hypothèse, plus vraisemblable, d'une atteinte
consécutive à une rotation en portant un sac. Or, dans cette hypothèse, on
ne peut clairement pas admettre de facteur extérieur extraordinaire. Le
port d'un poids d'une quinzaine de kilos et la rotation avec un tel poids ne
nécessitent pas un effort extraordinaire pour une personne adulte
normalement constituée. Il n'y a pas non plus mouvement non coordonné.
Dans ces conditions, c’est donc à juste titre que l'assureur
intimé a nié que l'événement du 5 septembre 2016 soit constitutif d'un
accident.
6. a) Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
ce qui entraîne confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires.

- 17 -
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 février 2017 par la
G.________, [...], est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour A.________)
- Me Séverine Berger (pour la G.________, [...]),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :