vd_gerichte · PE11.011849 · 2014-02-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
102
PE11.011849-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 6 février 2014
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Présidence de M. A B R E C H T, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffière : Mme Fritsché
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Art. 319, 355, 393ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté par X.________ le 22 novembre 2013 contre
les ordonnances de classement rendues les 31 octobre 2013 et 7
novembre 2013 et contre l’ordonnance pénale rendue le 7 novembre 2013
par le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE11.011849-PGT.
Elle considère :
En fait :
A. Le 12 juin 2011, après une soirée bien arrosée, X.________ est
rentrée dormir chez son amie T.________, chez laquelle elle résidait depuis
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environ deux semaines. Elle s’est allongée sur le canapé du salon pour
dormir. Elle explique que lorsqu’elle s’est réveillée, l’ami intime de
T.________, V.________, était penché sur elle et avait la main posée entre
ses jambes, sur ses parties intimes. Elle se serait redressée et il l’aurait
encore embrassée à cette occasion. Son amie serait arrivée au salon au
moment du baiser, se serait fâchée et aurait mis ces deux personnes à la
porte en lançant les affaires de X.________ dans l’escalier. T.________ lui
aurait encore donné un coup de poing. X.________ serait alors partie en
laissant ses affaires sur place et aurait fait appel à un ami, lequel l’aurait
accompagnée pour aller récupérer ses affaires. Au moment où ces
derniers sont arrivés dans l’immeuble, la sœur de T.________, Q.________,
serait arrivée et aurait frappé X.________. Prenant le relais, T.________
l’aurait mise à terre et l’aurait frappée à coups de poing et de genou.
X.________ aurait quitté les lieux sans emporter ses affaires, qu’elle aurait
retrouvées plus tard, flottant dans la Broye (PV aud. n. 1 du 14 juin 2011).
Le 14 juin 2011, X.________ a déposé plainte pénale contre
T.________ pour vol, dommages à la propriété et lésions corporelles
simples, contre V.________ pour acte d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de résistance et contre Q.________ pour lésions
corporelles simples, subsidiairement voies de fait.
B. a) Le 31 octobre 2013, le Procureur a ordonné le classement
de l’instruction pénale dirigée contre T.________ pour vol et dommages à la
propriété, considérant qu’aucun moyen de preuve ne corroborait les faits
allégués par la plaignante, au demeurant intégralement contestés par
l’intéressée.
b) Le 31 octobre 2013, le Procureur a ordonné le classement
de l’instruction pénale dirigée contre V.________ pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de résistance, considérant
notamment que les déclarations de X.________ n’étaient pas crédibles sur
ce point.

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c) Le 7 novembre 2013, le Procureur a ordonné le classement
de l’instruction pénale dirigée contre Q.________ pour lésions corporelles
simples, subsidiairement voies de fait, considérant qu’au vu des
explications des parties et du témoin Y.________, aucune charge ne pouvait
être retenue à l’encontre de la prévenue.
d) Par ordonnance pénale du 7 novembre 2013, le Procureur a
condamné T.________ pour lésions corporelles simples, au vu notamment
du certificat médical produit par la plaignante (annexe au PV aud. n. 1, du
14 juin 2011).
C. Par acte du 22 novembre 2013, X.________ a déclaré faire
recours/opposition contre l’ordonnance pénale rendue le 7 novembre 2013
à l’encontre de T.________, contre l’ordonnance de classement rendue le 31
octobre 2013 en faveur de cette dernière s’agissant des infractions de vol
et de dommages à la propriété, et contre l’ordonnance de classement
rendue le 31 octobre 2013 en faveur de V.________.
Interpellée par courrier du Procureur du 15 décembre 2013,
X.________ a déclaré maintenir son opposition et ses recours (P. 12).
Le dossier de la cause a été transmis à la Chambre des recours
pénale. Interpellé par cette autorité, le Procureur a renoncé à se
déterminer.
En d roit :
1. X.________ conteste tout d’abord les ordonnances de
classement rendues le 31 octobre 2013 dans l’instruction pénale dirigée
contre T.________ pour vol et dommages à la propriété (cf. lettre B.a supra)
et dans l’instruction pénale dirigée contre V.________ pour actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de résistance (cf. lettre B.b
supra).

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Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public (cf. art. 319 ss CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui
dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV
173.01]). Il y al lieu d’entrer en matière sur les recours interjetés en temps
utile par X.________ contre les deux ordonnances de classement précitées.
b) Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public
ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment
lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let.
a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art.
319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement»
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255). Selon la
jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude; la
possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de
condamnation. Le principe «in dubio pro duriore» – qui ne figure pas
expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et

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319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011
c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se
poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV
86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 c. 2.5).
c) Ordonnance de classement rendue le 31 octobre 2013
en faveur de T.________
La recourante renouvelle les accusations portées l’encontre de
T.________ soit d’avoir jeté ses affaires dans la Broye. Elle réclame en outre
un dédommagement de 7'000 francs.
Le fait qu’une partie des affaires de la recourante a été
retrouvé dans la Broye a été confirmé par le témoin Y.________ (PV aud. n.
4, R5). L’instruction n’avait toutefois pas permis d’identifier la personne
qui avait mis à l’eau les affaires de la recourante.
X.________ affirme, dans son recours seulement, que le
dénommé [...] aurait recueilli les confidences de sa petite amie de
l’époque [...] laquelle aurait admis avoir aidé T.________ à jeter les effets
de la recourante dans la Broye. Dès lors qu’il semble que les témoignages
de [...] et de [...] soient susceptibles de renseigner l’autorité sur l’identité
de l’auteur de l’infraction, il convient de compléter l’instruction en
procédant à l’audition de ces personnes.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis sur ce point et le
dossier de la cause renvoyé au Procureur pour un complément
d’instruction dans le sens des considérants.
d) Ordonnance de classement rendue le 7 novembre
2013 en faveur de V.________

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La recourante conteste le classement rendu en faveur de
V.________ pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de résistance.
Cette décision échappe toutefois à la critique. Tout d’abord, le
prévenu conteste formellement avoir abusé de la plaignante; il admet
uniquement l’avoir embrassée, tout en précisant avoir agi sur invitation de
la jeune femme (PV aud. n. 3, p. 3 R. 10). Il n’existe par ailleurs aucun
élément concret susceptible de mettre sérieusement en cause V.________
pour l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de résistance, hormis les déclarations de X.________, lesquelles
ne sont toutefois pas crédibles. Cette dernière n’a en effet pas été
constante dans ses explications. Elle a tout d’abord déclaré « […] je me
suis réveillée. A ce moment, j’ai vu Nito au dessus de moi, avec sa main
entre mes jambes, sur mes parties intimes » (PV aud. n. 1 p. 1), puis, dans
une audition ultérieure, « […] je me suis réveillée avec sa main dans mon
vagin » (PV aud. n. 7, lignes 131). Ensuite, on voit mal que l’intéressé,
même alcoolisé, ait eu la mauvaise idée d’agir de la sorte alors qu’il venait
de dire à son amie intime T.________, qui se trouvait dans une pièce
adjacente, qu’il allait simplement éteindre la lumière de la cuisine. En
effet, en cas d’absence prolongée, celle-ci allait probablement se méfier et
l’apercevoir. C’est d’ailleurs ce qui s’est finalement produit. La version du
prévenu est du reste confirmée par T.________, qu’on ne saurait, vu le
contexte, suspecter d’un quelconque parti pris en faveur du prévenu.
Enfin, si les échanges facebook produits (P. 9) sont certes déroutants, ils
ne constituent pas un aveu et ne suffisent en l’état pas pour faire douter
l’autorité et renvoyer V.________ en jugement.
C’est donc à juste titre que le Procureur a rendu une
ordonnance de classement sur ce point.
3. X.________ conteste également l’ordonnance pénale rendue le
31 octobre 2013 à l’encontre de T.________ pour lésions corporelles simples
(cf. lettre B.d supra).

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La plaignante, semble en effet vouloir être dédommagée
s’agissant d’une facture du CHUV pour un montant de 1'050 fr. liée aux
soins qui lui ont été prodigués suite aux coups reçus le 12 juin 2013.
Il s’agit d’un moyen soulevé qu’il appartiendra au procureur
d’examiner dans le cadre de la procédure d’opposition prévue à l’art. 355
CPP.
L’autorité de céans n’est ainsi pas compétente pour traiter ce
point.
4. En définitive, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance de classement du 31 octobre 2013 rendue en faveur de
T.________ annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision (cf. consid. 2c supra).
L’ordonnance de classement du 7 novembre 2013 rendue en faveur de
V.________ doit en revanche être confirmée (cf. consid. 2c supra), tandis
que le recours doit être déclaré irrecevable en tant qu’il est dirigé contre
l’ordonnance pénale rendue le 31 octobre 2013 à l’encontre de T.________
pour lésions corporelles simples (cf. consid. 3 supra).
Malgré l’admission partielle du recours, il se justifie de laisser
l’intégralité des frais d’arrêt, par 770 fr., à la charge de la recourante,
dans la mesure où cette dernière n’a fait valoir le moyen qui lui permettait
d’avoir gain de cause qu’au stade de la procédure de recours (art. 428 al.
2 let. a CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance de classement rendue le 31 octobre 2013 en
faveur de T.________ pour vol et dommage à la propriété est
annulée et le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
III. L’ordonnance de classement rendue le 31 octobre 2013 en
faveur de V.________ pour actes d’ordre sexuel sur une
personne incapable de résistance est confirmée.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de X.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme X.________,
- Mme T.________,
- Mme Q.________,
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :