vd_gerichte · TD17.010424 · 2022-05-31 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.010424-210797
289
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 31 mai 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Perrot et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 308 al. 1 et al. 2 CPC ; 124b al. 2 et 298 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.B________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 avril 2021, notifié le même jour, le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des
époux V.B________ et B.________ (I), a dit que l'autorité parentale exclusive
et la garde sur l'enfant D.B.________, né le [...] 2009, étaient confiées à sa
mère, V.B________ (II), a dit qu'en l'état le droit de visite du père B.________
était suspendu et a mis ainsi un terme à la mesure d'accompagnement
par Trait d'Union des relations personnelles entre l'enfant D.B.________ et
son père (III), a maintenu en l'état le mandat de curatelle éducative et de
surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC
confié par décision de l'Autorité intercommunale de protection de l'enfant
et de l'adulte du 3 décembre 2018 à l'Office pour la protection de l'enfant
(IV), a confié le suivi du mandat confirmé sous chiffre IV ci-dessus à
l'Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte à
Martigny (V), a confirmé les chiffres Il et III des mesures
superprovisionnelles rendues le 17 juillet 2020 dont la teneur est la
suivante :
« Il. interdit à B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue
par l'article 292 du Code pénal suisse en cas d'insoumission à une décision de
l'Autorité, de se rendre à [...], où habite son épouse, V.B________, et son fils,
D.B.________, et de les approcher à moins de 500 (cinq cents) mètres, sous
réserve du droit de visite prévu selon chiffre I ci-dessus ;
III. dit qu'à défaut d'exécution du chiffre II ci-dessus, V.B________ pourra
requérir et obtenir, sur simple présentation de la présente décision, le concours
de la force publique, soit de la police, afin de faire exécuter ledit chiffre II ;» (VI),
a dit que la bonification pour tâches éducatives était imputée en totalité à
V.B________ qui assume la garde de l'enfant, conformément à l'art. 52fbis
al. 2 RAVS (VII), a dit qu’B.________ contribuerait à l'entretien de son fils
D.B.________ par le régulier versement d'avance le premier de chaque
mois, en mains de la mère V.B________, d'une pension mensuelle de
500 fr., allocations familiales dues en sus, dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu'à la majorité de l'enfant et, au-delà de celle-ci, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VIII), a dit que les frais extraordinaires de
l'enfant D.B.________, en particulier de traitements dentaires,
orthodontiques et de lunettes, seraient partagés par moitié entre les
parents (IX), a dit qu’B.________ devait verser à V.B________ la somme de

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976 fr. à titre d'arriérés de contribution (X), a constaté que, moyennant
bonne exécution du chiffre X ci-dessus, le régime matrimonial des parties
était dissous et liquidé, chaque partie étant pour le surplus reconnue
propriétaire des biens, meubles et objets actuellement en sa possession et
responsable de ses propres dettes (XI), a refusé de partager les avoirs de
prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage
(XII), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 17'760 fr., étaient mis à la
charge d’V.B________ par 3'500 fr. et laissés à la charge de l'Etat par
14'260 fr., soit 1'165 fr. pour V.B________ et 13'095 fr. pour B.________
(XIII), a arrêté l'indemnité d'office de Me Schindler Velasco, conseil
d'V.B________, à 8'200 fr. 30 débours et TVA compris (XIV), a arrêté
l'indemnité d'office de Me Boudiaf, conseil d’ B.________, à 14'282 fr. 40
débours et TVA compris (XV), a dit que les bénéficiaires de l'assistance
judiciaire étaient, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office
mis à la charge de l'Etat (XVI), a dit qu’B.________ devait verser à
V.B________ la somme de 6'150 fr. à titre de dépens (XVII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XVIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le père n’avait
pas réussi à se remettre en question et avait mis en échec le droit de
visite par son attitude inadéquate. Partant, au vu des conclusions de
l’expert, ils ont considéré qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’attribuer
l’autorité parentale exclusive à la mère. S’agissant du droit de visite, ils
l’ont suspendu en raison du refus clair de l’enfant de voir son père,
suspension des relations personnelles recommandée également par les
rapports de l’Office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) des 31 août
2020 et 21 décembre 2020. Les parties ayant conclu toutes deux au
maintien de la curatelle de surveillance des relations personnelles et l’OPE
ayant conclu au maintien de la curatelle éducative, les premiers juges les
ont maintenues. Ils ont confirmé l’interdiction de périmètre dès lors que le
père n’avait pas réussi à la respecter à titre de mesure provisionnelle et
que des débordements de ce dernier étaient à craindre si elle n’était pas
prononcée. La mère assumant la garde de l’enfant, elle devait bénéficier
de la bonification pour tâches éducatives en totalité. Quant à la

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contribution d’entretien, les magistrats ont considéré que le père disposait
d’un solde de 870 fr., après avoir déduit ses charges d’un revenu
hypothétique, et la mère d’un solde de 1'243 fr. par mois. Les coûts
directs de l’enfant ont été retenus à hauteur de 720 fr. 95 par mois après
déduction des allocations familiales par 275 francs. Ainsi, le minimum vital
du père était respecté si celui-ci contribuait à l’entretien de son fils par
500 fr. et la mère disposait d’un solde de l’ordre de 1'000 fr. suffisant pour
couvrir ses besoins et celui de son autre enfant. Concernant la liquidation
du régime matrimonial, les premiers juges ont considéré que les pièces 37
et 41 produites par V.B________ et auxquelles se référait B.________ dans
ses conclusions n’étaient rattachées à aucun allégué et n’attestaient
d’aucune valeur au jour de la dissolution du régime matrimonial, soit le 9
mars 2017, de sorte que les conclusions de ce dernier en paiement de
sommes d’argent à titre de liquidation du régime matrimonial devaient
être rejetées. Les magistrats ont retenu que le père n’avait pas payé les
frais de garderie (UAPE) à hauteur de 456 fr. ni ceux de participation à
l’assurance-maladie à hauteur de 520 fr., ce dont il était redevable à la
mère au titre de contribution d’entretien. Enfin, ils ont refusé le partage
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par V.B________
pendant le mariage à hauteur de 27'507 fr. 05. Selon eux, un tel partage
aurait été choquant, dès lors que le père avait violé son obligation
d’entretien et qu’au vu de son âge, il lui était possible de « mettre à
niveau » sa situation de prévoyance professionnelle. S’agissant des frais
judiciaires, les premiers juges les ont arrêtés à un total de 17'760 fr. et les
ont répartis à raison d’un quart pour V.B________ et de trois quarts pour
B.________. Quant aux dépens, ils ont considéré qu’V.B________ avait
obtenu gain de cause quant au principe sur toutes les conclusions
litigieuses, mais n’avait pas obtenu la pension complète requise, et
qu’B.________ avait perdu sur toutes ses conclusions litigieuses. Partant,
selon les magistrats, il se justifiait qu’V.B________ obtienne des dépens
couvrant les trois quarts de ses frais d’avocat.
B.

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1. Le 14 mai 2021, B.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté
appel contre le jugement précité en concluant avec suite de frais,
préalablement, à l’annulation des chiffres II, III, VI, VIII, IX, X à XII, XIII et
XVII de son dispositif et, principalement, à sa réforme en ce sens que
soient ordonnés le maintien de l’autorité parentale conjointe, l’audition de
l’enfant D.B.________ (ci-après : l’enfant) au sujet des relations
personnelles avec son père et de l’exercice du droit de visite, la reprise
des relations personnelles entre lui-même et son fils ainsi que du droit de
visite, à ce qu’il soit libéré de toute contribution d’entretien en faveur de
son fils, à ce qu’V.B________ (ci-après : l’intimée) soit condamnée à lui
verser la somme de 2'860 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial
(cotisations au 3e pilier) (5'720 fr. / 2), à ce que l’intimée soit condamnée à
lui verser la somme de 1'500 fr. à titre de liquidation du régime
matrimonial, à ce que qu’il soit ordonné à la Caisse de prévoyance de
l’intimée de verser la moitié de la prévoyance professionnelle accumulée
pendant le mariage, à savoir : 13'753 fr. 50 (27'507 fr. 05 / 2) sur le
compte ouvert à son nom auprès de PostFinance libellé au nom de « [...]
Fondation de libre passage » : Compte postal [...] et de l’y condamner en
tant que de besoin, à ce que les dépens soient compensés, l’intimée étant
déboutée de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions et le
surplus du jugement querellé étant confirmé. Subsidiairement, l’appelant a
conclu au renvoi de la cause à la première instance pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif, a
conclu à la recevabilité des faits nouveaux et des pièces nouvelles. Il a
également conclu à l’octroi du bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel, la demande ayant été déposée le 11 mai 2021.
2. Le 18 août 2021, l’Office pour la protection de l’enfant de
Martigny (ci-après : OPE) a établi un rapport de situation concernant
l’enfant D.B.________ à l’attention de l’autorité de première instance. Il
ressort de ce rapport que depuis la reddition du jugement querellé,
l’appelant est revenu voir son fils à l’école à une reprise. La mère ayant
déposé plainte, le père a reçu une amende. Selon ce rapport, le père écrit

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de temps à autre à son fils. Ses messages sont adéquats ou non, leur
contenu pouvant être violent, tel que « je ferai d’autres enfants qui
m’aiment et veulent me voir ». D’après les différents contacts des
intervenants de l’OPE avec la mère de D.B.________, celui-ci gère sa
relation avec son père, lui répondant ou l’ignorant selon ses souhaits.
L’enfant informe systématiquement sa mère d’un contact avec son père.
Selon les intervenants, D.B.________ est actuellement capable de se
positionner face à son père, bénéficiant du soutien et du positionnement
adéquat de sa mère au quotidien. Les intervenants ont déclaré n’avoir
aucune inquiétude particulière concernant la prise en charge de l’enfant
au domicile de la mère. L’OPE propose dès lors de lever la mesure de
curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles et de le
relever de son mandat.
3. Par réponse du 21 janvier 2022, l’intimée a conclu, avec suite
de frais, au rejet des conclusions de l’appel.
Le même jour, par formulaire simplifié signé le
18 janvier 2022, l’intimée a requis l’octroi du bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel et la désignation de Me Bernadette
Schindler Velasco en qualité de conseil d’office.
4. Le 14 avril 2022, Me Schindler Velasco a produit la liste de ses
opérations et, le 19 avril 2022, Me Boudiaf a produit la sienne.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement querellé, complété par les pièces du dossier :
1. V.B________, née [...] le [...] 1984, et B.________, né le [...] 1978,
se sont mariés le [...] 2009, à [...].
De leur union est né l’enfant D.B.________, le [...] 2009.

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L’intimée est également la mère de l’enfant [...], né le [...]
2006 d’une précédente relation dont elle a la garde.
2. Les parties vivent séparées depuis le 15 décembre 2014.
Le 17 novembre 2016, elles ont signé une convention, ratifiée
séance tenante par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président) pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux B.________ et V.B________ conviennent de vivre séparés pour
une durée indéterminée, avec la précision qu'ils sont séparés depuis
décembre 2014.
Il. La garde sur l'enfant D.B.________, né le [...] 2009, est confiée à sa
mère l’intimée.
L’appelant exercera son droit aux relations personnelles sur l'enfant
D.B.________, à raison d'une fois par semaine, le samedi après-midi de
14h00 à 19h00, selon préavis envoyé 48 heures à l'avance par SMS à
l’intimée, à charge pour lui d'aller le chercher au bas de l'immeuble où
réside l’intimée.
L’appelant continuera de contribuer à l'entretien de l'enfant D.B.________
par la prise en charge des primes subsidiées de son assurance-maladie
par 40 fr. et les frais de l'UAPE par 182 francs.
Il est précisé que l’appelante est dépendant des services sociaux.
Parties ne se réclament aucune contribution d'entretien l'une à l'égard de
l'autre. »
3. Par demande du 9 mars 2017, l’intimée a conclu, avec suite de
frais, principalement à ce que le divorce soit prononcé, à ce que l’autorité
parentale sur l’enfant D.B.________ soit exercée conjointement par les deux
parents, à ce que la garde de fait (réd.) sur l’enfant lui soit confiée, à ce
que le droit de visite accordé à son époux soit exercé à raison d’une fois
par semaine, le samedi après-midi de 14h à 19h, selon préavis qui lui
serait envoyé 48 heures à l’avance par sms, à charge pour lui de venir
chercher l’enfant au bas de l’immeuble où elle réside, à ce que son époux
contribue à l’entretien de l’enfant D.B.________ par une pension mensuelle
versée en ses mains et d’avance de 600 fr., à ce que la liquidation du
régime matrimonial soit ordonnée, à ce que les avoirs des deuxièmes
piliers ne fassent pas l’objet d’une péréquation et à ce que son époux soit
débouté de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions ;
subsidiairement, à ce qu’elle soit acheminée à prouver par toutes voies de
droit la réalité des faits allégués dans les présentes écritures, non sans lui

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réserver la contre-preuve de tous ceux qui pourraient être avancés par sa
partie adverse.
4. Le 6 juillet 2017, l'Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : UEMS) du Service de protection de la jeunesse (ci-après SPJ ;
dorénavant Direction générale de l'enfance et de la jeunesse ; ci-après
DGEJ) a rendu un rapport d'évaluation « sur les conditions de vie de
D.B.________ auprès de chaque parent et des modalités de l'exercice du
droit de visite ainsi que du droit aux relations personnelles de
M. B.________ sur son fils », dont la teneur est notamment la suivante :
« SYNTHÈSE ET DISCUSSION :
- Les parents présentent des conditions d'accueil adaptées et partagent
une relation affectueuse avec leur enfant. Le cadre éducatif proposé
par les parents est divergent. En ce sens, nous rappelons qu'il est
important que l'enfant soit soutenu et valorisé par ses parents et qu'il
puisse bénéficier de limites ajustées à son âge et ses besoins. Ceci
afin qu'il puisse développer une bonne estime de lui, ce qui n'est pas
le cas de D.B.________, tout comme l'a souligné sa pédiatre ;
- Madame est collaborante et se montre preneuse des conseils émis par
les professionnels. Elle nous a régulièrement contactés, afin de nous
faire part de ses inquiétudes tout en soulignant l'importance du
maintien du lien père/fils ;
- L'UAPE a relevé que les quelques séances pour D.B.________ chez un
thérapeute en 2016 lui avait permis de gérer ses émotions.
Aujourd'hui, la pédiatre estime qu'il a un besoin urgent de stabilité
dans sa vie ainsi que d'un accompagnement psychologique pour se
développer au mieux. Monsieur a émis un désaccord quant à tout suivi
psychologique, ne prenant à aucun moment les besoins de son enfant
en compte, besoins préconisés par les professionnels. Dans l'intérêt de
son fils et pour sa bonne stabilité, il est important que Monsieur cesse
d'entraver les suivis proposés à son fils auquel cas l'exercice conjoint
de l'autorité parentale pourrait être questionné ;
- L'écoute des enregistrements audio transmis par Madame, nos
observations ainsi que l'avis des professionnels nous inquiètent et
nous démontrent que D.B.________ est otage du conflit parental ce qui
l'expose à un danger dans son développement (prise de poids,
agressivité à l'école et envers sa mère). Dès lors, l'instauration d'un
mandat de protection au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 nous paraît
nécessaire afin de garantir le bien-être de l'enfant, la mise en place
des suivis nécessaires et de prendre toute autre décision qui serait
bénéfique si le développement de D.B.________ continue à se
détériorer ;
- D.B.________ est dans l'incertitude hebdomadaire de ne pas voir son
père. Outre la déception vécue par l'enfant, tous ses week-ends sont
alors hypothéqués et aucune autre activité ne peut être programmée
sur le week-end complet. Par ailleurs, selon la mère, les appels
téléphoniques quotidiens de Monsieur obligent l'enfant à être
disponible et en vigilance de manière permanente. Dès lors, il nous
paraît adéquat que dans l'avenir ces échanges puissent être
réglementés et limités ;

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- Monsieur ne se montre pas collaborant et n'est pas disposé, selon ses
dires, à entendre quiconque émettre des conseils sur son fils. Lors de
nos derniers échanges il nous a mis en garde quant aux propositions
de notre rapport, en nous disant à plusieurs reprises de "faire bien
attention". Par ailleurs, son insistance auprès de ce dernier pour des
vacances à l'étranger sans prendre en compte l'organisation et les
souhaits de D.B.________ ne nous paraît pas, en l'état, être un projet
conforme à la stabilité de l'enfant. Dès lors, cette attitude ne nous
permet pas, aujourd'hui, d'envisager des rencontres père/fils hors
présence de professionnels.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette
situation, nous
nous permettons de proposer à votre Autorité :
- De fixer le droit de visite de Monsieur B.________ à Point Rencontre, à
l'intérieur des locaux (2h). Cette modalité pourra être revue et élargie
en fonction du respect par les parents du cadre des visites ;
- D'instaurer un mandat de protection au sens de l'art. 308 al. 1 et 2,
afin de veiller à la bonne évolution de D.B.________ ;
- Etant donné le projet de départ de Monsieur avec son fils à l'étranger
sans tenir compte du cadre légal, nous proposons à votre Autorité de
prendre par voie de mesures superprovisionnelles les décisions
nécessaires à la sécurité de l'enfant. »
5. Par réponse du 28 août 2017, l’appelant a conclu, avec suite
de frais, préalablement à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de produire
toutes pièces justifiant de sa situation financière, notamment sa fortune,
ses relevés bancaires et postaux, ses avoirs LPP accumulés pendant le
mariage et ses assurances-vie et, principalement, à la dissolution par le
divorce de son mariage avec l’intimée, à ce que lui soit réservé un droit de
visite à exercer, sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux,
un jour par semaine (lundi) et la moitié des vacances scolaires, à ce qu’il
soit dispensé de verser une contribution d’entretien en faveur de son fils,
à ce que la liquidation du régime matrimonial soit ordonnée, tout en
réservant son droit de chiffrer ses prétentions une fois la situation
financière de l’épouse connue, à ce que soit ordonné le partage par moitié
des prestations de prévoyance professionnelle et à ce que l’intimée soit
déboutée de toute autre ou contraire conclusion.
6. Lors de l’audience tenue par le président le 30 août 2017 pour
instruire et, le cas échéant, statuer sur les mesures à prendre ensuite du
rapport du SPJ susmentionné, l’appelant a accepté que son fils bénéficie
d’un suivi thérapeutique avec un pédopsychiatre et qu’une thérapie

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intrafamiliale auprès de l'Unité de consultation pour le couple et la famille
(ci-après : UCCF) soit mise en place.
Le président, statuant sur le siège par voie de mesures
provisionnelles, a notamment confirmé les chiffres I, Il, IV et V de la
convention signée par les parties le 17 novembre 2016 (I) (cf. supra ch. 2).
Il a précisé le chiffre III de ladite convention et prévu que le père
exercerait son droit aux relations personnelles sur l'enfant D.B.________ à
raison d'une fois par semaine, le samedi après-midi de 14h00 à 19h00,
selon préavis envoyé 48 heures à l'avance par SMS à la mère, à charge
pour lui d'aller le chercher au bas de l'immeuble où réside cette dernière.
En l'absence de l'envoi du SMS, le père était réputé renoncer à son droit
de visite et la mère pourrait organiser son week-end sans en tenir compte.
Le père pourrait contacter téléphoniquement son fils tous les soirs entre
20h00 et 20h30 (Il). Le président a pris acte du fait que l'enfant
entreprendrait un suivi pédopsychiatrique auprès du SPEA dans les
meilleurs délais (III), a ordonné la mise en place d'un suivi intrafamilial
auprès de l'UCCF, l’appelant étant exhorté à prendre contact avec cette
institution, étant précisé que l’intimée était déjà en contact avec celle-là
(IV), a instauré un mandat de curatelle éducative et de surveillance des
relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC afin de veiller à la
bonne évolution de l'enfant et nommé [...] en qualité de curateur, à charge
en particulier pour lui d'informer le tribunal en cas de non-respect des
modalités de prise en charge et de suivi de l'enfant (V).
7. Le 21 septembre 2017, l’intimée a répliqué en complétant ses
conclusions dans la mesure où elle a requis, s’agissant des relations
personnelles entre le père et l’enfant, qu’il soit dit qu’en l’absence de
l’envoi du sms, l’appelant serait réputé renoncer à son droit de visite et
qu’elle pourrait alors organiser son week-end sans en tenir compte, que
l’appelant pourrait contacter téléphoniquement l’enfant tous les soirs
entre 20h et 20h30, que soit ordonnée la mise en place d’un suivi
intrafamilial auprès de l’UCCF et à ce que soit instauré un mandat de
curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles au sens
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC afin de veiller à la bonne évolution de

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D.B.________, la nomination de [...], assistant social pour la protection des
mineurs auprès de l’ORPM de l’Ouest lausannois vaudois étant confirmée
en qualité de curateur.
8. Le 16 octobre 2017, le SPJ a interpellé le président dès lors
que, l’appelant ne donnant pas suite à ses diverses demandes de contact,
il lui était difficile de remplir sa mission de curateur. Le président a ainsi
exhorté l’appelant à contacter immédiatement le SPJ.
Le 18 octobre 2017, l’UCCF a informé le SPJ n’avoir jamais pu
rencontrer le père de l’enfant, qui avait refusé toute participation aux
séances, et a évoqué une « situation difficile, voire maltraitante, qui
questionne la protection des enfants ». L’UCCF, relevait encore ce qui
suit :
« De notre point de vue, D.B.________ est instrumentalisé dans le conflit
qui anime les parents et se montre particulièrement loyal à son père. Il
nous paraît urgent de mettre en place des mesures qui permettent de le
remettre à sa place d'enfant et de le dégager du conflit parental. Par
ailleurs, il apparaît que le père ne respecte pas le cadre légal des visites,
crée un contexte d'incohérence, pouvant envoyer le message à
D.B.________ d'être au-dessus de la loi avec le risque qu'à terme
D.B.________ puisse intégrer un sentiment de toute puissance.
Dans ce contexte, nous nous questionnons sur les mesures à mettre en
place pour permettre à D.B.________ d'être protégé. Nous pensons
notamment à des visites médiatisées à Espace Contact, ainsi qu'un
périmètre de sécurité, afin de permettre à D.B.________ de profiter des
moments avec son père dans un lieu sécure et d'éviter que les parents ne
se croisent. La mère nous a également parlé d'un projet de - placement
en foyer, projet que vous auriez discuté ensemble, qui permettrait de
répondre à ce même objectif. »
Le 27 novembre 2017, le SPJ a indiqué n'avoir toujours aucune
nouvelle du défendeur et transmis le courrier susmentionné au président.
Le SPJ expliquait avoir conseillé à l’intimée de mettre en place un soutien
thérapeutique pour l'enfant, tout en tenant informé le père afin qu'il puisse
participer à cette prise en charge. Il indiquait avoir eu un contact avec
l'UAPE qui avait constaté un comportement très différent la semaine
suivant l'exercice du droit de visite du samedi. En effet, le lundi matin,
l'enfant se montrait grossier et agressif à l'UAPE, cherchait les limites et
provoquait les adultes.

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9. Le 17 janvier 2018, l’intimée a sollicité le président afin qu'il
prenne les mesures opportunes à la préservation de l'enfant, au motif que
son époux se présentait de manière systématique, le matin, à proximité
de son domicile, pour récupérer son fils et l'emmener en direction de
l'école.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier
2018, le président a dit que le droit de visite du père s'exercerait au Point
Rencontre, à raison d'un week-end sur deux, conformément aux horaires
et aux modalités prévus par cette institution (I) et a interdit à l’appelant
d'approcher l'enfant et son épouse à moins de 100 mètres, sous réserve
du droit de visite prévu au Point Rencontre selon le chiffre I précité, sous
la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 du Code pénal pour
insoumission à une décision de l'autorité (II).
Le 3 mars 2018, à l’audience de premières plaidoiries et de
mesures provisionnelles, l’appelant a requis « la production de
l’attestation de libre passage LPP de l’intimée ».
Par ordonnance de preuves du 27 mars 2018, le président a
fixé un délai au 30 avril 2018 à l’intimée pour produire l’attestation de
libre passage LPP de son avoir de prévoyance professionnelle.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mars 2018,
le président a modifié le chiffre I de l'ordonnance susmentionnée en ce
sens que le droit de visite de l’appelant sur son enfant s'exercerait par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoire pour
les deux parents (I), cette institution recevant une copie de la décision et
déterminant le lieu des visites, les parents étant en outre tenus de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (Il et III), a confirmé l'interdiction de périmètre
prononcée le 23 janvier 2018 à l'encontre de l’appelant (IV) et a dit qu'à

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défaut d'exécution spontanée des chiffres I et IV précités, l’intimée
pourrait requérir et obtenir, sur simple présentation de la décision, le
concours de la force publique, soit de la police, afin de faire exécuter
lesdits chiffres (V).
10. Le 17 avril 2018, le Point Rencontre a informé les parties que
la première visite se déroulerait le 21 avril 2018 de 14h à 16h.
Le 21 avril 2018, l’appelant s'est ainsi présenté pour la
première fois au Point Rencontre afin d'y rencontrer son fils, lequel n'y a
cependant jamais été présenté par sa mère. Cette dernière a justifié
l'absence de l'enfant au motif qu'elle n'avait pas été informée à temps de
la date de la visite car la convocation avait été envoyée à son ancienne
adresse.
Ensuite de son passage au Point Rencontre, l’appelant a
indiqué qu'il « ne souhaiterait plus infliger à son fils de devoir se présenter
au Point Rencontre pour l'exercice de son droit de visite, quitte à ce que
ce droit ne soit plus du tout exercé par lui. Selon ses propres propos, il est
exclu que son fils fréquente cet endroit, le Point Rencontre, l'assimilant à
une prison ».
Ainsi, malgré quatre visites planifiées par le Point Rencontre,
aucune n'a pu être exercée, le père, l'enfant ou les deux ne se présentant
pas. Finalement, après une ultime tentative de la part de Point Rencontre,
l’appelant a informé cette institution qu'il renonçait à y exercer son droit
de visite.
11. Par décision du 16 mai 2018, le Président du Tribunal civil a
octroyé le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’intimée.
12. Le 12 juillet 2018, l’UCCF a indiqué que, malgré son
engagement de contacter ce service pour mettre en œuvre le suivi familial
ordonné par décision du 30 août 2017 (cf. supra ch. 5), l’appelant avait
reporté les entretiens plusieurs fois. Pour ce motif, et en raison du

- 14 -
déménagement de la mère dans un autre canton, la thérapie de famille à
l'UCCF était considérée comme terminée.
13. Le 19 juillet 2018, à la requête de l’intimée, le président a
rendu une ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle il a
ordonné au défendeur de communiquer immédiatement à la mère « le(s)
code(s) utilisé(s) pour les différents services intégrés dans le téléphone
portable de son fils, notamment le code relatif au service de
géolocalisation » et lui a également interdit « d'utiliser quelque moyen que
ce soit pour avoir le contrôle du téléphone portable de son fils, sous la
menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 du Code pénal
suisse pour insoumission à une décision de l'autorité ».
Dans cette ordonnance, le président a retenu que l’appelant
avait offert un téléphone portable Iphone à son fils, âgé de 9 ans. D’une
part, il a considéré que la mère soutenait qu'un code, connu seulement du
père, avait été intégré dans ce téléphone afin de lui permettre de
contrôler entièrement l'appareil à distance, le père étant alors en mesure
de localiser son fils en tout temps afin de lui rendre visite et de contrôler
l'emploi du temps de son épouse. D’autre part, le président a considéré
que l’appelant soutenait que le service de localisation était intégré d'office
dans les iPhones et que, bien que niant avoir un quelconque contrôle sur
ledit téléphone, il reconnaissait que la géolocalisation lui permettait de
s'assurer que son fils était en sécurité lorsqu'il était laissé seul à la
maison. Le président a dès lors considéré que le parent gardien devait
avoir un accès complet aux fonctions du téléphone afin de pouvoir assurer
le respect de la vie privée de l’enfant. Il en allait en effet de la
responsabilité de parent de gérer l’utilisation que faisait l’enfant de son
téléphone, dans le respect de ses intérêts et à la lumière de son besoin de
protection.
14. Le 7 août 2018, le SPJ, au vu de l'ampleur du conflit de couple,
a proposé d'« ordonner une expertise pédopsychiatrique, laquelle pourrait
apporter un éclairage sur le fonctionnement des parents et sur leur
dynamique parentale, ainsi que sur les conséquences de leur conflit sur le

- 15 -
développement de D.B.________ », et de maintenir la curatelle d'assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles, tout en la confiant
au Service cantonal de la jeunesse du Valais, la mère et son fils ayant
déménagé à Martigny. Le 15 octobre 2018, le président a relevé le SPJ et
[...] de leur mandat de curatelle, qui a été confié au Service cantonal de la
jeunesse du Valais. Par décision du 3 décembre 2018, l'Autorité
Intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Martigny a
désigné l'office pour la protection de l'enfant en qualité de curateur.
15. Le 28 novembre 2018, l’appelant a dupliqué en confirmant les
conclusions de sa réponse et en sollicitant que l’intimée soit requise de
produire toutes pièces justifiant de sa situation financière, notamment sa
fortune, ses relevés bancaires et postaux depuis mars 2016 ainsi que ses
avoirs LPP accumulés pendant le mariage et ses assurances-vie.
16. Le 27 juin 2019, l’expert judiciaire Pierre Clivaz, psychologue
spécialiste en psychologie légale et en psychothérapie SSPL-FSP, a déposé
son rapport dont le chapitre « Discussion et Recommandations » a la
teneur suivante (pp. 23 ss) :
« Dans la mission d'expertise qui nous a été confiée, il nous est demandé
« d'apporter un éclairage sur le fonctionnement des parents et sur leur
dynamique parentale, ainsi que sur les conséquences de leur conflit sur le
développement de leur enfant (né en 2009) ». Les parties demandent que
nous nous déterminions sur le droit de visite de M. B.________, sur la
pertinence d'une autorité parentale exercée conjointement par Madame
et Monsieur, sur les différentes relations entre les parents et l'enfant, sur
les compétences parentales de M. B.________; de même, il nous est
demandé, en considérant l'intérêt de D.B.________, de proposer des
réponses afin que les relations soient les plus saines possibles.
La lecture des pièces mises à notre disposition, les contacts avec les
différents professionnels mettent en évidence une situation de divorce
sur demande unilatérale conflictuelle depuis plusieurs années, où se
mêlent les aspects de gestion des rôles/capacités des parents, des
aspects juridiques (situation financière, partage des avoirs, gestion du
droit de visite), avec un enfant instrumentalisé dans le conflit entre les
parents et qui est pris dans un conflit de loyauté ( il est loyal à son père)
et qui pâtit de cette situation en développant des troubles du
comportement au domicile et une fragilité psycho-affective.
Dans ce conflit et les conséquences qui en découlent, il apparaît que
Mme V.B________ s'est montrée preneuse des diverses propositions
d'accompagnements et de thérapie visant (sic) apaiser la situation, à
composer avec les troubles du comportement de l'enfant mais aussi à

- 16 -
prendre des positions plus adéquates avec D.B.________; elle présente
cependant des difficultés à s'extraire du conflit et ne se rend pas
suffisamment compte que ses démarches (parfois justifiées) alimentent le
conflit. Pour sa part, M. B.________ n'a pas, en dépit de l'amour
conséquent qu'il porte à D.B.________, fait preuve de collaboration, il n'a
pas participé aux différentes prises en charge proposées et il lui est très
difficile d'entendre des critiques/reproches (vécus comme tel par
Monsieur) lorsque les professionnels s'exprimaient sur D.B.________. Il se
montre facilement inquiet pour D.B.________.
Au vu du nombre déjà conséquent de mesures proposées, il convient de
réfléchir sur le comment modifier quelque chose dans ce « système » qui
fonctionne de la même manière en dépit de tout ce qui a été mis en
place, ceci en mettant au centre l'intérêt de l'enfant et en prenant en
considération les particularités/attentes/angoisses des parents et en
rappelant que les droits parentaux vont de pair avec de l'implication, de
l'engagement et de la responsabilité.
1. Conflit et fonctionnement des parents
L'analyse du fonctionnement des parents formé par Mme V.B________ et
M. B.________ laisse apparaitre une situation de post-séparation
hautement conflictuelle, qui rassemble des éléments délicats à gérer sur
le plan socio-judiciaires et/ou psychothérapeutique, avec les éléments
suivants :
- Le degré de colère est élevé ;
- Des agressions verbales et physiques, le dénigrement de l'autre
parent et de ses capacités parentales ;
- Les difficultés à communiquer et à collaborer au sujet des soins et
de l'éducation à assurer à l'enfant ;
- Un taux élevé de sollicitation du système judiciaire, avec l'adoption
d'un style accusatoire.
Un tel degré de conflictualité prend sa source dans le « croisement » de
deux modes de fonctionnement psychiques de Mme V.B________ et de M.
B.________.
S'agissant de M. B.________ , les informations obtenues ainsi que la
clinique qui se manifeste lors des entretiens laissent apparaitre un
homme qui écrit son histoire selon ses considérations et représentations
internes, sans qu'il ne prenne en considération ce qui provient de
l'extérieur, comme le contenu des différents rapports (par exemple
lorsque la souffrance de D.B.________ est rapporté (sic) par des
intervenants) et autres remarques qui lui sont adressées par les
professionnels (cf. notamment les courriers du juillet 2016 écrits par
l'UAPE ainsi que les observation anamnestiques rapportées au Chapitre
5), mais aussi en faisant fi de la loi (lorsqu'il est exhorté à prendre contact
avec les intervenants).
Cliniquement, nous estimons qu'il ne s'agit pas d'actes de manipulation
ou de mensonges de sa part, mais d'un mode d'être qui se manifeste
chez un sujet qui a la certitude que le savoir est de son côté. Cet élément
se manifeste lorsqu'il dénigre les capacités maternelles de Mme
V.B________ ; M. D.B.________ a un ordre du monde bien défini et, précis, il
sait (il s'agit de certitude) ce qui est nécessaire et juste pour son enfant ;
aussi, il est fortement dérangé et angoissé lorsque la réalité (par exemple
les menus préparés par Mme V.B________, le fait qu'elle laisserait l'enfant

- 17 -
seul) ne coïncide pas avec son idéal. M. B.________ est très sensible sur ce
qui est mis en oeuvre pour son enfant et pour lui, et peut le (et se) sentir
en danger.
Le fait qu'il ne réponde pas à ce qui est proposé (les différentes prises en
charge, le Point Rencontre) est en lien avec sa psychopathologie : dès
lors que le savoir est de son côté, ce que l'autre propose est sans valeur,
et ce que l'autre impose prend des allures de persécution. Les différentes
remarques sont vécues comme des critiques et prennent des allures de
jugement (cf. lorsqu'il convoque les intervenants de l'UAPE), M. B.________
se sent rapidement agressé par tout ce qui égratigne son image, son
enfant.
M. B.________ prend appui, lorsqu'il se représente ce qu'il vit, sur des
constructions imaginaires qui reposent sur des éléments de réalité : pour
vulgariser, nous pouvons donner l'exemple de la croyance (imaginaire)
que D.B.________ n'est pas bien pris en charge par sa mère en raison des
repas pas pleinement équilibrés ou qui se répètent (réalité). Or, il
apparait que pour être inscrit dans un lien social et dans un lien à l'autre
(soit pour accepter ce qui provient de l'autre, pour pouvoir faire une auto-
critique), le passage par le symbolique (le symbolique de la loi, de la
langue) est indispensable ; sans appui sur symbolique, le sujet reste dans
l'imaginaire (et la certitude), ce qui ne permet la rencontre ni du manque
(reconnaitre certaines failles, reconnaitre de n'avoir pas fait tout juste) ni
de l'altérité puisque l'imaginaire, par définition, ne manque de rien/est
sans limite (on peut tout imaginer). La conséquence est que le sujet qui
s'oriente par l'imaginaire plus que le symbolique aura tendance à faire
tout seul, sans en passer par l'autre (le sujet n'a pas besoin que l'autre lui
apprenne des choses, car le sujet « sait », il n'y a pas de place pour le
doute). C'est dans ce contexte que nous comprenons le refus de
M. B.________ de passer par des thérapeutes ou autres intervenants pour
le bien de son enfant, en sus de la méfiance qu'il a développé vis-à-vis du
système qui serait contre lui.
S'agissant du conflit avec Mme V.B________, rappelons que M. B.________
répète qu'il « n'y a pas de conflit », ce qui témoigne d'un (sic)
représentation/perception biaisée de ce qu'est un conflit : en raison du
défaut du symbolique, le conflit ne peut être, dans sa représentation, que
quelque chose de concret ; aussi, il n'est pas représentable pour M.
B.________ et à ce titre il lui est très difficile de pouvoir se représenter des
situations pouvant apaiser le lien délétère qu'il entretient avec
Mme V.B________. Dans sa logique, il n'est pas en conflit avec Mme
V.B________ car se représenter une situation conflictuelle présuppose de
reconnaitre l'autre dans son altérité ; or, M. B.________ dénie cette altérité
(il fait tout seul, car il s'appuie sur sa certitude de faire juste) et de fait ne
prend pas la peine de préaviser par SMS 48h avant le droit de visite.
Ces considérations psychologiques sont importantes car elles doivent être
prises en considération lorsqu'il s'agit de régler le droit de visite afin de
rendre le cadre le plus « supportable » possible pour le père (dans
l'intérêt supérieur de l'enfant).
Quant à Mme V.B________, elle alimente le conflit par un recours
fréquent à l'autorité judiciaire, ce qui majore la colère et le vécu de
persécution de son époux à son encontre. Personne qui peut être peu
différenciée, elle s'est servie du cadre proposé pour palier à certaines
fragilités internes. Il lui est parfois difficile de se positionner

- 18 -
adéquatement, et de se représenter la réalité sans être « contaminée »
par le conflit, sans voir dans D.B.________ le reflet de son père ; elle peine
également à s'extraire du conflit avec M. B.________ et peut percevoir leur
enfant sous le prisme dudit conflit.
Si nous nous intéressons à l'histoire de vie de Mme V.B________, il lui est
difficile de s'inscrire dans un lien continu avec l'autre (cf. les ruptures puis
reprises de la vie commune avec M. B.________ , les conflits puis ré-
ententes avec le père de son premier enfant). Son mode de
fonctionnement s'articule autour de la dépendance à l'autre (et de la lutte
contre la dépendance). Nous pouvons nous interroger sur la place qu'elle
peut donner à un père dans la vie de ses enfants, et dans ce contexte
tendre vers le conflit ; dans son parcours, on relève que ses parents se
sont séparés quelques mois après sa naissance, ce qu'elle reproduit à la
suite de la naissance de son premier enfant, puis, dans un degré moindre,
avec M. B.________.
Mme V.B________ est nettement plus mesurée dans ses propos et ne
s'inscrit pas dans un rapport persécuté avec M. B.________. Elle peut
reconnaitre ses difficultés/failles et faire appel à l'autre, tout en se
montrant inquiète des troubles du comportement de l'enfant D.B.________.
A partir de ces éléments, il nous semble nécessaire que M. B.________
puisse prendre appui sur une évaluation concrète (afin de réduire
l'imaginaire) de l'environnement/prise en charge de Mme V.B________ sur
l'enfant D.B.________. Il convient de mettre en place une évaluation sur
une éventuelle prise en charge carencée ou négligée. La mesure de
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CCS doit être
maintenue le temps d'une évaluation d'une durée de 6 mois. Si aucun
aspect de négligence ou maltraitance n'est mis en lumière, la mesure
pourra être levée et les critiques de M. B.________ ne seront plus prises en
considération (il devra faire avec la réalité de ce qui a été démontré).
2. Effets du conflit entre les parents sur l'enfant D.B.________
Comme il a été relevé par les différents intervenants, l'enfant est pris
dans un conflit de loyauté et a pris le parti de son père après les visites
de celui-ci en présentant des troubles du comportement au domicile de la
mère. De plus, les conflits et l'absence de communication des parents
engendrent des difficultés dans son développement psycho-affectif, qui
se manifestent dans le rapport à l'adulte, à la loi (il négocie lorsqu'il est
pris en faute).
L'enfant n'est plus pris dans l'idéal et l'espoir de réunification de ses
parents ; son discours (il souhaite que ses parents « arrêtent de
s'embrouiller. Qu'ils se réconcilient ») doit être entendu comme une
aspiration à être hors de ce conflit. Le mal-être du mineur et les troubles
du comportement de type oppositionnel et affectif du mineur résultent
des conflits entre ses parents et non pas de maltraitance physique. Aux
effets du conflit s'ajoutent des troubles du comportement en lien avec un
conflit de loyauté, troubles qui ont été observé (sic) à la suite des
rencontres non planifiées entre M. B.________ et D.B.________. Tant
l'absence de stabilité de ce qu'il vit, que la persistance du conflit et les
disqualifications de M. B.________ ont un impact sur son développement et
sur son équilibre psychique.

- 19 -
Le cadre non consistant dans lequel grandit l'enfant n'est pas sans effet
sur sa structuration de la personnalité. Lorsque M. B.________ rappelle à
son fils son amour mais en même temps refuse de le voir au Point
Rencontre, il donne à l'enfant un message brouillé, ambivalent, message
qu'il est difficile de comprendre pour un enfant de son âge ; le discours de
sa mère (qui lui dit que son père peut le voir mais doit, pour cela,
modifier son comportement) est vécu par l'enfant comme une entrave
mise par Mme V.B________ dans le lien entre D.B.________ et son père, ce
qui provoque des mouvements d'agressivité envers Madame. De même,
nous pouvons nous interroger sur les effets de l'incapacité de M.
B.________ à accepter les observations des intervenants sur l'enfant et à
se montrer agissant (cf. lorsqu'il convoque les professionnels) ; cette
incapacité à se remettre en question et le fait qu'il soutienne D.B.________
ainsi que le fait qu'il ne respecte pas les règles instaurées par l'autorité
tend à donner à l'enfant le message que, de manière générale, un cadre
peut ne pas être respecté (cf. ses comportements en classe).
Aussi, D.B.________ présente différents symptômes du registre
oppositionnel et émotionnel (bégaiement, anxiété qui se traduit par le fait
de mordre différents objets, intolérance à la frustration).
Nous observons, de même que les différents professionnels, une estime
de soi abaissée : le conflit est, comme on peut l'observer chez des
enfants dont les parents ne parviennent pas à s'entendre pour le bien de
leur enfant, intériorisé (idée d'être nul). L'enfant lutte contre une
souffrance en lien avec sa situation en renversant les rôles (il fait le clown
en classe, a besoin de se présenter comme celui qui n'a peur de rien
devant l'expert et l'adulte).
L'instabilité du lien entre l'enfant et ses parents fait également émerger
des préoccupations/angoisses autour de la perte d'objet (besoin constant
d'être en lien avec l'adulte ; il demande à sa mère avec qui il resterait si
elle ou son père venait à mourir). L'enfant souffre mais craint les
conséquences des comportements de son père (cf. lorsqu'il ne comprend
pas que ce dernier refuse de le voir au Point Rencontre) sur leur lien.
Le rapport au corps est également le symptôme de sa souffrance, avec
une tendance à manger de manière compulsive.
Aussi, le contexte délétère chronique met en danger son développement.
Néanmoins, nous estimons que l'instauration d'un suivi psychologique ou
pédopsychiatrique serait actuellement sans effet sur D.B.________ si ce
suivi est imposé par l'autorité. L'enfant n'est pour l'heure pas preneur et
pointe également le fait que le conflit est plus externe (entre ses parents)
qu'internalisé. Il serait plus thérapeutique que le couple parvienne à
diminuer l'intensité du conflit, plutôt que de « contraindre » D.B.________
de devoir parler de ce qu'il vit. Néanmoins, nous encourageons toute
approche « volontaire » (initiée par Mme V.B________) permettant
d'atténuer la symptomatologie anxieuse et de lui offrir un lieu dans lequel
il pourrait librement s'exprimer.
3. Compétences des parents et autorité parentale
Les variables parentales importantes à prendre en compte concernant
l'aptitude à s'occuper des enfants/aptitudes parentales sont :
- Capacité à différencier ses besoins propres de ceux de l'enfant et
capacité à identifier les besoins de l'enfant

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Par ses critiques répétés (sic) et par ses comportements qui ne
respectent pas les mesures, M. B.________ ne participe pas à la prise en
compte des intérêts de D.B.________. De surcroît, il ne manifeste
aucune remise en question personnelle quant à ses réactions et son
mode de faire. M. B.________ est pris dans un idéal exagéré de père
protecteur et il ne parvient pas à rendre (sic) en compte certains
besoins de D.B.________, ni à les entendre en dépit des injonctions de
l'autorité judiciaire. Mme V.B________ peut verbaliser le fait que
M. B.________ est un personnage important dans la vie de leur enfant et
dans son développement, et que le lien père-fils est nécessaire.
- La connaissance concernant l'enfant/exactitude des perceptions à
propos de l'enfant
M. B.________ dénie toute difficulté chez D.B.________ et il lui est difficile
d'entendre les observations des différents professionnels autrement
que comme des critiques vis-à-vis de l'enfant. Mme V.B________ a de
fait une bonne connaissance de l'enfant, dès lors qu'elle est en lien
avec les intervenants et qu'elle partage le quotidien.
- La disponibilité/flexibilité et la capacité à fournir un encadrement
pour l'enfant
Mme V.B________ a pu reconnaitre les difficultés rencontrées et s'est
étayé sur les différents cadres mis en place ; M. B.________ n'a pas
collaboré avec les différents intervenants. De même, la garde de
D.B.________ par son père entre les mois d'octobre 2015 et juin 2016
s'est soldée par un retour de l'enfant chez sa mère.
- Les facteurs de risques personnels
Nous renvoyons le lecteur aux descriptions du fonctionnement
psychologique des parents décrits au point 1.
Aussi, les compétences de M. B.________ ne sont pas réunies pour qu'il
puisse bénéficier de la garde de D.B.________ (ce qu'il ne revendique par
ailleurs pas) et ce en dépit de l'amour qu'il lui porte.
En juillet 2017, l'Unité d'évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ
rappelait que « Dans l'intérêt de son fils et pour sa bonne stabilité, il est
important que Monsieur cesse d'entraver les suivis proposés à son fils
auquel cas l'exercice conjoint de l'autorité parentale pourrait être
questionné ».
Le conflit conjugal est investi par les deux parents de manière qui diffère.
Principalement, M. B.________ disqualifie les capacités parentales de
Madame, alors que cette dernière dénonce l'attitude de Monsieur. M.
B.________ et Mme V.B________ restent actuellement trop investis dans
leur conflictualité conjugale et ne parviennent pas à aborder leur lien
parental, à communiquer (M. B.________ ne doit de surcroît pas
s'approcher à moins de 100m de Madame V.B________). La situation n'a
pas les prérequis pour qu'un dialogue puisse s'instaurer. Or, pour une
autorité parentale conjointe, il est nécessaire de pouvoir passer par le
dialogue, ce qui se fait actuellement par le biais des parties respectives.
Si l'incapacité de Madame et Monsieur à collaborer comme entité
parentale imposerait, qu'un des parents soit désigné comme parent
détendeur de l'autorité parentale au détriment de l'autre, il apparait
qu'une telle mesure serait contre-productive pour D.B.________, au vu des
mécanismes d'identification à son père. Il est à craindre, si l'autorité

- 21 -
parentale devait être retirée à M. B.________, que les troubles du
comportement de l'enfant au domicile ne se majorent en raison de ce
degré d'identification de l'enfant à son père et que in fine, la situation ne
se détériore (majoration des troubles du comportement traduisant les
difficultés psychiques de l'enfant). Dans l'intérêt de D.B.________, il est
indispensable que l'un et l'autre se responsabilise et communique. Mme
V.B________ et M. B.________ devront, dans l'intérêt de leur enfant,
s'engager à communiquer par le biais d'une médiation ou d'une
association (par exemple, la fondation As'trame), durant 6 mois.
4. Propositions autour du droit de visite
Il est nécessaire de trouver une solution qui soit congruente entre les
besoins de D.B.________ (de voir son père) et les capacités de M.
B.________ à « perdre quelque chose » (perdre dans le sens où il ne peut
pas faire ce qu'il veut et doit se soumettre à un cadre). A ce titre, et au vu
du fonctionnement psychique de M. B.________, le mode de faire d'un
Point Rencontre ne lui permet pas de vivre un moment apaisé avec son
enfant, dès lors qu'il se sent observé, jugé par autrui (et donc disqualifié
dans son rôle de père idéal tel qu'il se le représente).
Nous proposons de mettre en oeuvre un cadre qui permette à M.
B.________ de démontrer ses compétences dans son rôle de père et de
voir son enfant dans des conditions saines pour ce dernier, dans un cadre
bien précis (quant à la fréquence, à la durée, et aux lieux) qui fera dans
un premier temps également office de lieu d'évaluation/observation.
Par le maintien de l'article 308 al. 2 CCS, charge doit être donnée à la
curatrice Mme [...] de mettre en oeuvre un droit de visite dans un cadre
moins contraignant qu'un Point Rencontre ; nous proposons que les
visites s'effectuent par le biais de l'Association le Trait d'union,
association avec laquelle les visites prennent la forme d'activités à
l'extérieure (sic) choisies par le parent et qui sont accompagnés (sic) par
des professionnels qui participent plus activement que dans un Point
Rencontre.
Au vu du haut degré de conflictualité entre les parents, le rôle de
l'accompagnant permet également d'effectuer le lien/faire tampon entre
l'enfant et les parents et d'éviter que les parents n'aient à se rencontrer
lorsque l'enfant se rend chez l'autre parent : en lieu et place de
s'adresser à l'enfant sur le comment se passe chez l'un et l'autre parent,
chacun d'un pourra se renseigner auprès de l'intervenant, et de fait
l'enfant devrait être moins impliqué dans le conflit.
Si M. B.________ devait mettre en échec le droit de visite que nous
proposons, nous préconisons alors que l'autorité parentale soit attribuée
à Mme V.B________.
C'est à partir de ce qui précède que nous proposons les mesures
suivantes :
- En réponse aux inquiétudes de M. B.________ sur les capacités de
Mme V.B________ à s'occuper correctement de leur enfant et selon les
difficultés de développement de D.B.________, en tenant compte
également des difficultés de Mme V.B________ à s'extraire du conflit (et
à l'alimenter par une judiciarisation marquée), et enfin en raison des
inquiétudes de cette dernière au sujet du comportement de l'enfant

- 22 -
D.B.________, nous proposons le maintien de la mesure de curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CCS.
Nous proposons que la curatrice de l'enfant, Mme [...] (OPE) évalue
durant 6 mois, les éventuels types de maltraitance ou négligence
reprochées par M. B.________ au sujet de Mme V.B________. Si des
indices de négligence ou maltraitance devaient être relevés, la mesure
devra être maintenue et le rapport devra préciser des pistes de travail.
Dans le cas contraire, la mesure pourra être levée et les différences
critiques émises par M. B.________ ne seront plus prises en
considération.
- En réponse à la non-implication de M. B.________ dans les mesures
proposées, suite à son non-respect des règles proposées par l'autorité,
selon ses revendications à voir D.B.________, il est aujourd'hui
nécessaire qu'il démontre ses compétences de père qui prend en
considération l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire qu'il s'adapte à ses
besoins, pose un cadre adéquat, et s'extrait, en présence de l'enfant,
de son conflit avec Mme V.B________. Nous proposons donc un droit de
visite accompagné et une mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles, conformément à l'art. 308 al. 2 CCS.
Concrètement, nous proposons que la curatrice Mme [...] mette en
oeuvre le droit de visite du père avec les modalités suivantes: 8
rendez-vous accompagnés par le Trait d'Union, où il s'agira de vérifier
la ponctualité, la régularité et la capacité de M. B.________ à se centrer
sur son enfant (évoquer la thématique de la mère sera notamment
interdit). S'agissant de la fréquence des visites, nous proposons
qu'elles se déroulent à quinzaine (soit 2 fois par mois), d'une durée de
2 heures, avec un – éventuel – retard accepté de 15 minutes (l'enfant
ne doit pas être en situation d'attente plus de 15 minutes). Durant
cette période, les contacts téléphoniques entre M. B.________ et son fils
doivent être suspendus.
Nous proposons que les rencontres se déroulent dans une ville/lieu à
proximité du lieu de vie de l'enfant (mais pas dans la ville ou le village
où il vit, afin de différencier les moments passés avec sa mère et son
père, de ne pas mélanger les histoires et de permettre le maximum de
neutralité dans la rencontre entre le père et l'enfant).
S'agissant de Mme V.B________, Mme [...] devra évaluer sa
collaboration lors de la remise de l'enfant ainsi que ses attitudes
(préparation positive aux rencontres) qui favorisent le lien.
- L'autorité parentale reste conjointe, pendant 6 mois, aux conditions
suivantes :
- Les droits de visite et leur conditions (objectifs et modalités) sont
respectés ;
- S'ils désirent une autorité parentale conjointe, Mme V.B________ et
M. B.________ doivent s'engager à entamer un travail commun
(médiation ou As'trame), dans l'objectif de développer une
communication centrée sur l'intérêt de l'enfant.
La personne en charge de cette médiation devra évaluer et décrire le
mode d'interaction entre Madame V.B________ et M. B.________, leur
participation et leur engagement.

- 23 -
Si au terme des 6 mois et du travail entamé, de la vérification du droit
de visite et du respect des conditions, la mesure devait échouer, alors
nous préconisons que l'autorité parentale soit attribuée à Mme
V.B________. »
17. Le 13 novembre 2019, à la suite de cette expertise judiciaire,
du rapport de l’OPE qui reprenait les conclusions de l’expert dans l’intérêt
de l’enfant et des déterminations des parties, le président du tribunal a
rendu une ordonnance de mesures provisionnelles dans laquelle il a relevé
notamment qu'on ne pouvait pas attendre le bon vouloir des parties dans
la collaboration entre elles, un tel discours leur ayant été tenu en tout cas
depuis le début de la procédure, voire avant. Il se justifiait en revanche de
mettre en place les conseils préconisés par l'expert pour espérer une
meilleure altérité et communication entre les parties qui ne pourraient
être que bénéfiques pour leur enfant. Il a ainsi décidé que la curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC était maintenue avec
pour mission au curateur d'évaluer les éventuels types de maltraitance ou
négligence reprochées par le père au sujet de la mère et, le cas échéant,
rendre attentive la mère et lui indiquer comment corriger son
comportement pour éviter ces éventuelles maltraitances ou négligences
(I), que la curatelle de surveillance des droits de visite au sens de
l'art. 308 al. 2 CC était maintenue avec pour mission d'organiser
notamment huit rendez-vous accompagnés par le Trait d'Union où il
s'agirait de vérifier la ponctualité, la régularité et la capacité du père à se
centrer sur son enfant (avec interdiction d'évoquer la thématique de la
mère), les rendez-vous étant agendés à quinzaine d'une durée de 2 heures
et la ponctualité étant de rigueur (Il) et que les parties étaient exhortées à
entreprendre une médiation auprès d'un médiateur qu'elles choisiraient en
commun et qu'elles financeraient à parts égales dans l'objectif de
développer une communication centrée sur l'intérêt de l'enfant (III).
18. Le 31 janvier 2020 s’est tenue l’audience de plaidoiries finales
18.1 A cette audience, la représentante de l'OPE a déclaré ce qui
suit :
« Nous avons mis en route un droit de visite accompagné avec le
concours du Trait d'Union. Il y a eu un premier rendez-vous avec
l'intervenant du Trait d'Union début janvier. L'enfant était présent, mais le

- 24 -
papa n'a pas pu être présent. L'enfant exprime qu'il veut voir son papa
régulièrement, il se réjouit que le droit de visite puisse être mis en place.
Un nouveau rendez-vous a été fixé le 6 février 2020 pour pouvoir débuter
cette mesure. On estime qu'il est très important pour D.B.________ d'avoir
des contacts réguliers et cadrés avec son papa. J'ai rencontré Madame et
l'enfant, mais pas Monsieur, malgré une convocation. Il est prévu une
rencontre de deux heures toutes les deux semaines encadrées par le
Trait d'Union. Ensuite on verra en fonction de l'évolution.
J'ai eu des échanges téléphoniques avec Monsieur, avant l'expertise.
Je l'ai vu deux fois dans mon bureau avant l'expertise. Les contacts avec
Monsieur sont variables, parfois c'est très collaborant, parfois un peu
moins. Ça a été compliqué au départ ce qui a nécessité une discussion.
Après la discussion, Monsieur s'est passablement réajusté. Je déplore le
fait que Monsieur n'ait pas été présent en janvier, car cela reporte à
chaque fois et il faut expliquer l'absence de son papa à D.B.________. Il a
d'abord expliqué cette absence par le fait qu'il n'avait pas reçu de
convocation. De notre côté, la convocation était bien partie par courrier
A. Je n'ai donc pas de preuve de la réception. La convocation a été
envoyée le 6 décembre 2019 pour un rendez-vous le 9 janvier 2020. »
18.2 A cette audience, l’intimée a déposé des conclusions finales,
auxquelles l’appelant s'est opposé. [...], assistante sociale auprès de
l'Office de la protection de l'enfant (OPE), du Service cantonal de la
jeunesse du Valais, a été entendue. L’appelant ayant encore requis la
production par son épouse de l'attestation de son troisième pilier, de ses
décisions de taxation 2012 à 2017 et de ses comptes bancaires de 2015 à
2016, l'instruction a été suspendue et un délai a été fixé à l’intimée pour
produire ces documents. Dans le même délai, les parties ont été invitées à
mettre à jour leur situation financière. En outre, un délai à dix jours avant
la reprise d'audience leur a été imparti pour déposer des conclusions
finales.
19. Le 3 avril 2020, l'OPE a indiqué que la première visite
accompagnée entre D.B.________ et son père avait eu lieu le 11 mars 2020
et que, selon les retours des différents acteurs, elle s'était déroulée
convenablement. Vu la crise sanitaire due au Covid-19 et l'importance de
maintenir des relations personnelles entre le père et l'enfant,
accompagnées par l'intervenant du Trait d'Union, il avait été proposé au
père d'effectuer un appel vidéo. Or, au vu du courrier du conseil du
défendeur qui relevait notamment que « concernant les relations
personnelles entre père et fils, les nouvelles modalités d'exercice du droit
de visite, par téléphone et par vidéo, n'y changent rien puisque ces

- 25 -
derniers communiquent régulièrement par ces moyens », l'OPE a
mentionné qu'aucune relation personnelle n'aurait lieu entre l'enfant et
son père par le biais du Trait d'Union pendant la durée de la crise
sanitaire.
Par rapport du 18 juin 2020, l'OPE a informé le président que
les visites avaient repris au mois de mai 2020 et qu’il avait constaté que
l'enfant se réjouissait de voir son père, qu'un lien fort existait entre eux,
que les visites passaient vite et que le défendeur était toujours présent, à
l'heure. L'OPE relevait toutefois qu'un travail sur la relation père-fils et sur
le comportement du père envers son fils devait être effectué, notamment
sur la pression que l’appelant exerçait sur son fils et sur son rôle dans la
relation. Puis, lors de la troisième visite, l'enfant avait une marque sur le
visage à la suite d’une bagarre avec son frère, ce qu'il avait eu peur de
dire à son père et lui avait dès lors indiqué être tombé. L’appelant
questionnant et insistant inadéquatement pour obtenir la vérité,
l'intervenant de Trait d'Union avait dû intervenir afin de tempérer la mise
sous pression de l'enfant, de demander au père de se centrer sur l'intérêt
de l'enfant et de profiter du moment passé ensemble. L'OPE a encore
relaté que « après la visite, le père contacte son fils par téléphone et
insiste encore pour avoir des informations supplémentaires. Dès lors,
D.B.________ craque et raconte la vérité. Le père se fâche contre le frère de
D.B.________. Suite à cet épisode, D.B.________ demande des excuses à son
père pour les paroles qu'il a eues contre son frère. Le père refuse de
s'excuser. L'enfant se positionne en l'informant que s'il ne s'excuse pas, il
ne se rendra pas à la prochaine visite ». A la suite de cet épisode, l'OPE a
effectué un bilan intermédiaire avec le père et l'intervenant du Trait
d'Union, durant lequel le père a eu des difficultés à se remettre en
question, indiquant qu'il était important pour lui d'avoir un rôle protecteur
pour son fils et pensant que l'attitude de l'enfant découlait des discours
négatifs de la mère à son sujet. Toutefois, au vu de ses observations des
visites, des discussions avec l'enfant et des conclusions de l'expertise,
l'OPE était d'avis que tel n'était pas le cas. Lors de la quatrième visite
planifiée, l'enfant a maintenu sa position, refusant de voir son père et
expliquant à l'intervenant du Trait d'Union « qu'il souhaite que son père

- 26 -
comprenne et respecte sa demande et que c'est pour cette raison qu'il ne
se rendra pas à la visite. Il indique également que s'il craque, son père ne
va plus le prendre au sérieux ».
Il ressort encore ce qui suit de ce rapport :
« Madame V.B________ indique un changement de comportement chez
D.B.________ lors du confinement, quand il ne voyait pas son père, et dès
la reprise des visites. Par exemple : D.B.________ aurait perdu du poids et
diminué son bégaiement durant le confinement. La relation mère-fils
serait aussi différente et plus sereine lorsque D.B.________ ne voit pas son
père. Ces changements de comportement avaient été confirmés par
l'expert des compétences parentales. En date du 10 juin 2020, nous nous
rendons au domicile de Madame afin de vérifier l'appartement. Nous ne
notons aucun aspect inquiétant, le lieu de vie de l'enfant est adéquat.
Monsieur B.________ se dit inquiet de la situation de son fils au quotidien
chez sa mère. Il indique que les enfants sont souvent seuls à la maison,
vont au lit tard le soir et jouent beaucoup aux jeux vidéo. Le père exprime
régulièrement être victime du système et affirme que les professionnels
sont influencés et manipulés par Madame V.B________.
Synthèse
Nous préconisons la poursuite des visites accompagnées ; elles
permettent à D.B.________ de passer d'agréables moments avec son père.
Toutefois, la présence de Monsieur [...] a tout son sens afin de soutenir
D.B.________ et d'intervenir, si nécessaire, pour aider le père à se centrer
sur les intérêts de son fils. De plus, un lien de confiance entre Monsieur
[...] et D.B.________ se construit, ce qui est bénéfique pour le bon
déroulement des visites et un travail efficace avec l'enfant. La difficulté
de l'accompagnement réside dans le fait que Monsieur B.________ ne
semble pas conscient des difficultés et ne saisit pas les enjeux des visites
accompagnées, comme il ne saisissait pas les enjeux de l'expertise des
compétences parentales.
Nous préconisons également de limiter voire supprimer les contacts
téléphoniques entre père et fils en dehors des visites. Ceci dans le but de
recentrer la relation sur les rencontres.
Ces contacts ne peuvent pas être contrôlés et ne permettent pas à
D.B.________ de profiter uniquement des bons moments avec son père
lors des visites. »
20. Le 22 juin 2020, l’appelant a complété et modifié ses
conclusions prises dans sa réponse en ce sens que l’autorité parentale
conjointe à l’égard de l’enfant D.B.________ soit maintenue, à ce que, sous
réserve du rapport de l’autorité administrative, la garde de l’enfant soit
attribuée à la mère, à ce que soit fixé en sa faveur un droit de visite à
exercer un week-end sur deux (du vendredi à la sortie de l’école au
dimanche à 18h) et la moitié des vacances scolaires, à ce que soit

- 27 -
ordonné à la Caisse de prévoyance de l’intimée de verser la moitié de la
prévoyance professionnelle accumulée par l’intimée pendant le mariage, à
savoir : 13'753 fr. 50 (27'507 fr. 05 / 2) sur son compte ouvert à son nom
auprès de PostFinance libellé au nom de « [...] Fondation de libre
passage » (Pièce n° 39 dem [sic]) et l’y condamner en tant que de besoin
(pièce n° 154), à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser la somme
de 2'860 fr. (5'720 fr. / 2) à titre de liquidation du régime matrimonial
(cotisations au 3ème pilier) (Pièce n° 41 dem [sic]) et à ce que l’intimée soit
condamnée à lui verser la somme de 1'500 fr. (3'000 fr. / 2) à titre de
liquidation du régime matrimonial (Pièce n° 37, p. 3 dem [sic]).
Le 22 juin 2020, l’intimée a déposé des conclusions finales
tendant, avec suite de frais, à ce que le divorce soit prononcé, à ce que
l’autorité parentale à l’égard de l’enfant D.B.________ et la garde de celui-ci
lui soient attribuées exclusivement, à ce que la curatelle de surveillance
du droit de visite au sens de l’art. 308 al. 2 CC instituée par décision du
président du 13 novembre 2019 et confiée au Service cantonal de la
Jeunesse à Sion soit maintenue, à ce que l’appelant soit contraint de
contribuer à l’entretien de l’enfant D.B.________ par le versement, en ses
mains, d’avance le premier de chaque mois, allocations non comprises et
dues en sus, dès le 1er février 2020, de 850 fr. jusqu’à l’âge de seize ans
de l’enfant et de 1'000 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin
de sa formation professionnelle, l’art. 277 al. 2 étant réservé, à ce qu’il
soit prononcé que les frais extraordinaires et imprévus concernant
l’enfant, tels les frais d’orthodontie, camps linguistiques, etc… soient
assumés par moitié par chacun des parents, à ce que les bonus éducatifs
AVS lui soient attribués, à ce qu’il soit prononcé que le régime matrimonial
des époux est dissous et liquidé, à ce qu’il soit prononcé que l’appelant est
son débiteur et lui doit prompt paiement des sommes de 456 fr. (frais de
garderie) et 520 fr. (assurance-maladie), portant intérêt de retard à 5 % à
titre d’arriérés de pension, à ce qu’il soit prononcé qu’il est renoncé au
partage des avoirs de prévoyance professionnelle et à ce que le défendeur
soit débouté de toute autre, contraire ou plus ample conclusion.

- 28 -
21. Le 2 juillet 2020, lors de la reprise d’audience des plaidoiries
finales, les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues sur la
situation actuelle de l'enfant. La mère a déclaré ce qui suit au sujet de
l'enfant et de ses relations avec son père :
« Pour répondre à Me Schindler Velasco, la curatrice avait proposé
qu'il y ait un maintien des visites par visioconférence de manière à ce que
D.B.________ puisse continuer à maintenir le lien avec son père. Le papa a
refusé la visioconférence en disant qu'ils s'appelaient par téléphone et ne
voyait pas l'intérêt de ces vidéoconférences. Pendant deux mois, il n'y a
pas eu de visite, seulement des téléphones. D.B.________ allait mieux,
sensiblement mieux. Déjà dans ses rapports avec moi, il était moins sur
la défensive et moins dans l'agression. Il est malheureusement tombé,
par oubli de ma part sur un courrier que Me Boudiaf avait envoyé à la
curatrice et qui disait que D.B.________ était en surpoids et obèse. Il l'a lu
et ça l'a anéanti. J'ai tenté de dire que c'est une phrase type, il a répondu
« son avocat, il ne m'a jamais vu, alors comment peut-il savoir que je suis
en surpoids. C'est papa qui lui a dit ». Après il a commencé à arrêter de
manger. En deux mois de confinement il a perdu 7 kg, ce qui est énorme
pour son âge. Les visites ont repris à la fin du confinement, le 11 mai
2020, et il a tout repris en deux semaines. C'était un puit sans fond. Il m'a
expliqué de lui-même que si c'est comme ça c'est parce qu'il y avait les
visites et qu'il n'était pas bien. Je lui ai proposé d'aller voir quelqu'un, un
diététicien ou autre chose, il ne veut pas. Après il y a eu l'altercation avec
son frère et s'en est suivi ce que vous avez dans le rapport du Service de
protection de la jeunesse. D.B.________ avait un grand questionnement
depuis le confinement. Il pose beaucoup de questions sur notre vie en
famille, sur les raisons de pourquoi ma famille ne veut plus parler avec
son papa. Il demande aussi si son père m'insultait lorsque nous étions
mariés. J'ai tenté de lui dire que c'est des histoires entre son père et moi,
et que ça ne le concerne pas. D.B.________ qui est un enfant brillant et
malin m'a dit « si tu me réponds comme ça c'est que la réponse est oui ».
Trois jours après ces questions-là, il m'a demandé si son père m'avait
déjà frappée et j'ai répondu la même chose que la première fois, que
c'était nos histoires et que cela ne le concernait pas, et il est arrivé à la
même conclusion que la première fois. Il ne veut plus voir son père.
Pour répondre à Me Boudiaf, j'ai emmené D.B.________ à l'hôpital
après la bagarre avec son frère. Je n'ai pas informé le père, parce qu'il n'y
avait rien de grave selon le médecin. Je suis allée à l'hôpital pour
m'assurer que ça allait. Il avait une bosse importante au front.
D.B.________ n'a pas l'habitude de mentir. D.B.________ m'a montré son
appréhension d'aller voir son père. Quand il m'a dit qu'il avait peur, je n'ai
pas contacté son père car nos rapports sont terminés et nuls. D.B.________
m'a dit «je ne veux pas dire à mon père ce qui s'est passé car j'ai peur
qu'il s'en prenne à mon frère ». Je n'ai pas été dans le sens que mon fils
mente à son père. Je n'étais pas présente lors de la visite. J'ai dit à
D.B.________ qu'il ne fallait pas qu'il s'inquiète et qu'il fallait dire à son
père ce qui s'était passé. »
Pour sa part, le défendeur a déclaré ce suit au sujet de ses
relations avec son fils :
« Pour répondre à Me Boudiaf, j'ai reçu un message de la part de mon fils
hier soir à 23h52 qui me dit « maman m'a dit que tu l'as frappée avant ».

- 29 -
Depuis qu'il avait la bosse, il s'est lâché. Il m'a écrit un truc vraiment
grave « tu me fais de la manipulation il y a deux semaines tu étais en
train presque de m'insulter et en plus maintenant j'ai compris ça fait 5
ans que tu me dis que c'est grand-maman et maman et tout qui mentent
qui sont racistes et tout mais c'est toi qui m'a menti depuis 5. Je te
croyais et tu me dis de respecter les femmes mais toi tu insultais maman
donc maintenant je veux pas te parler. Elle m'a tout dit. ». Je suis allé voir
D.B.________ parce que la maman elle m'a pas dit que mon fils s'était
tordu le pied et qu'il avait des béquilles. Mon coeur a vibré et c'est pour
cela que j'ai été le voir. »
22. Le 16 juillet 2020, l'OPE a décrit la rencontre planifiée le 8
juillet 2020 de la façon suivante et a fait une proposition au sujet du droit
de visite :
« Comme prévu, Monsieur [...] se rend au domicile de D.B.________
pour aller le chercher. Dès lors, celui-ci indique que son père ne s'est
toujours pas excusé et qu'il refuse catégoriquement de se rendre à la
visite. Monsieur [...] débriefe avec lui, essaie de le convaincre en lui
expliquant que l'objectif de la visite est de pouvoir parler de ce conflit
avec son père et de trouver une solution pour la suite. Face au
positionnement de D.B.________, Monsieur [...] se voit contraint de
contacter le père par téléphone et de lui indiquer que son fils ne souhaite
pas le voir. D.B.________ parle également à son père par téléphone et lui
explique les raisons de son refus. Monsieur B.________ monte dans une
colère noire et crie sur son fils, l'insulte et le menace. D.B.________ se
montre paniqué, angoissé, dit avoir peur, pleure et se cache dans sa
chambre.
Monsieur B.________ informe l'intervenant qu'il va venir à [...] au
domicile de la mère pour voir son fils.
Monsieur [...] donne rendez-vous au père devant un kiosque, à 300 m du
domicile de l'enfant. Le père respecte le lieu du rendez-vous. Celui-ci
arrive dans un état émotionnel inquiétant. Il frappe du point (sic) contre
un arbre, donne des coups de pied dans le kiosque, crie, gesticule et
enlève sa chemise. Durant 2h, Monsieur [...] discute avec Monsieur
B.________ qui se montre tantôt plus calme, tantôt en colère. L'éducateur
finit par raisonner le père et lui demande de rentrer chez lui, ce que le
père fait.
Le lendemain, la mère nous informe que D.B.________ s'est écroulé
de fatigue à 18h et a dormi jusqu'au matin. Les premiers mots de
D.B.________ en se réveillant montraient l'inquiétude que celui-ci avait
pour Monsieur [...] « est-ce que Monsieur [...] va bien ? est-ce qu'ils se
sont tapés ? ».
Au vu du refus, à deux reprises, de l'enfant de voir son père, au vu
dû comportement impulsif et violent du père, au vu du climat de peur qui
règne chez D.B.________ il nous paraît dans l'intérêt de l'enfant de ne pas
faire de forcing. Ce contexte ne permet pas de travailler avec le père et
l'enfant adéquatement dans le cadre des visites accompagnées. Dans
l'intervalle, un travail peut continuer entre l'intervenant du Trait d'Union
et l'enfant.
Dès lors, nous proposons à votre Autorité de statuer dans le sens
des propositions suivantes :

- 30 -
- Ajuster la fréquence et les modalités des visites accompagnées entre
D.B.________ et son père en fonction des désirs et du rythme de l'enfant. »
23. Le 17 juillet 2020, à la suite de la requête de l’intimée et de la
proposition de l’OPE, le président du tribunal a rendu une ordonnance de
mesures superprovisionnelles par laquelle il a en particulier dit que les
visites accompagnées entre D.B.________ et son père, en particulier leur
fréquence et leurs modalités, seraient déterminées en fonction des désirs
et du rythme de l'enfant (I), interdit au père, sous la menace de la peine
d'amende prévue par l'article 292 du Code pénal suisse en cas
d'insoumission à une décision de l'autorité, de se rendre à [...], où habite
son épouse et son fils, et de les approcher à moins de 500 mètres, sous
réserve du droit de visite prévu selon chiffre I précité (II) et dit qu'à défaut
d'exécution du chiffre II ci-dessus, la mère pourrait requérir et obtenir, sur
simple présentation de la décision, le concours de la force publique, soit
de la police, afin de faire exécuter ledit chiffre II.
Le 22 juillet 2020, l’intimée a donné son accord à la
proposition de l’OPE correspondant au chiffre I de l’ordonnance
susmentionnée, tandis que, le 17 août 2020, l’appelant s’en est remis à
justice. Il a demandé l’annulation des chiffres II et III du dispositif de cette
ordonnance.
24. Par rapport du 31 août 2020, l’OPE a exposé que depuis le
17 juillet 2020, l'enfant n'avait plus revu son père, qui lui avait envoyé
plusieurs messages écrits et vocaux, lesquels étaient tantôt adéquats,
tantôt inadmissibles. Selon ce rapport, l'enfant a expliqué « qu'en principe,
il ne répond pas à son père et lorsqu'il répond c'est pour revendiquer son
opinion », que « lorsqu'il en a marre il bloque le contact de son père », que
« clairement il ne veut plus voir son père », que « la colère s'atténue mais
que tant que la situation est ainsi il ne souhaite plus de contact » et qu'il
« attend de son père qu'il l'écoute et qu'il s'excuse pour tout ce qui s'est
passé ». L'OPE relève que le climat de peur et de pression dans lequel
évolue l'enfant est dangereux pour son développement, que l'enfant ne
bénéficie pas de moments sereins avec des préoccupations d'enfant de
son âge et que sa vie, et son développement sont ponctués d'angoisse, de

- 31 -
mise sous pression, de dévalorisation des membres de sa famille et de
professionnels, ainsi que de tensions. Il indique que, dans ce contexte, la
mère adopte un comportement adéquat envers son fils, qui voit en elle
une personne ressource et de confiance.
L’OPE a ainsi proposé, dans l’intérêt de l’enfant, de maintenir
la mesure de curatelle actuelle avec pour mandat à l'OPE de faire un point
de situation chaque deux mois durant les six prochains mois, de mettre un
terme à la mesure du Trait d'Union et de suspendre les droits de visite
entre D.B.________ et son père.
Dans le délai imparti pour se déterminer, l’intimée a adhéré
aux propositions de l'OPE et l’appelant s'en est remis à justice.
25. Dans son rapport du 21 décembre 2020, l’OPE a exposé la
situation de l’enfant en ces termes :
« Depuis l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 17
juillet 2020 par votre Tribunal, D.B.________ n'a pas revu son père
jusqu'au 10 décembre 2020. Depuis notre dernier rapport, daté du 31
août 2020, nous nous sommes entretenus à plusieurs reprises avec
Madame V.B________. Celle-ci indique que tout se déroule au mieux, que
le quotidien se passe de manière adéquate, l'école également.
D.B.________ continue à recevoir des messages de son père qui peuvent
être adéquats ou pas.
En date du 24 novembre 2020, nous recevons un courriel du père
indiquant qu'il est inquiet sur ce qui se passe chez la maman car il a reçu
un téléphone de son fils à 1h du matin puis D.B.________ ne lui a plus
répondu.
En date du 10 décembre 2020, Monsieur B.________ se rend à l'école de
D.B.________, malgré la mesure d'éloignement instaurée. Selon les
explications de Madame V.B________, son fils a encore subi de la pression
dans les dires de son père.
En date du 18 décembre 2020, Monsieur B.________ se rend une seconde
fois à l'école. Cette fois-ci, l'enfant se réfugie dans sa classe et évite de
parler avec son père.
La situation semblait s'être apaisée. Les derniers épisodes montrent que
Monsieur B.________ continue à mettre son fils sous pression. D.B.________,
quant à lui semble gérer la situation comme il l'entend ; parfois il répond
à son père et parfois pas. D.B.________ est clair dans son discours ; il ne
souhaite pas réinstaurer des visites avec son père. »

- 32 -
Le 21 décembre 2020, l'OPE a encore conclu au maintien de la
mesure de curatelle.
26. La situation financière des parties et de leur fils D.B.________ se
présente comme suit :
26.1 Les coûts de l’enfant sont composés de son minimum vital de
600 fr., d’une participation au loyer de 292 fr. 50 (15 % de 1'950 fr.) et de
primes d’asssurance LaMal de 103 fr. 45, soit un total mensuel de
995 fr. 95.
Après déduction des allocations familiales par 275 fr., les coûts
directs de l’enfant s’élèvent à 720 fr. 95 par mois.
26.2 L’intimée travaille actuellement auprès de deux employeurs.
Auprès de [...] SA, elle réalise un revenu mensuel brut de 4'690 fr., ce qui
correspond à un salaire mensuel net de 4'073 fr. 40 après déduction des
charges sociales à hauteur de 616 fr. 60, LPP par 175 fr. 30 comprise. En
avril 2020, elle a perçu une gratification de 500 fr. « Bonus COVID 19 »,
dont il ne sera pas tenu compte, une telle gratification n'étant pas
destinée à se répéter.
Auprès de [...] SA, elle réalise un salaire mensuel brut de 1'300
fr., ce qui correspond à un salaire mensuel net de 1'187 fr. 80 après
déduction des charges sociales à hauteur de 112 fr. 20.
Son revenu mensuel net total est dès lors de 5'261 fr. 20
(4'073 fr. 40 + 1'187 fr. 80).
Ses charges sont composées du minimum vital de 1'350 fr.,
d’une participation au loyer de 1'365 fr. (70 % de 1'950 fr.), de sa prime
d’assurance LaMal de 425 fr. 55 (cf. infra consid. 8.4.2), de frais de
transport de 485 fr. (16 x 2 x 21.7 x 0.7), de frais de repas à l’extérieur de
217 fr. (21.7 x 10) et d’impôts de 175 fr. (2'097 fr. 45 / 12), soit un total
mensuel de 4'017 fr. 55.

- 33 -
Après couverture de ses charges mensuelles effectives,
l’intimée bénéficie d'un montant disponible de 1'243 fr. 65 ([4'073 fr. 40 +
1'187 fr. 80 = 5'261 fr. 20] – 4'017 fr. 55).
Avec ce montant, l’intimée doit également prendre en charge
l'enfant [...], pour qui elle perçoit une contribution d'entretien dont le
montant, selon la convention du 7 mai 2007 ratifiée par la Justice de paix
le 21 mai 2007, devrait s'élever à 715 fr. par mois, l'enfant ayant plus de
douze ans. Toutefois, l’intimée a allégué que dans les faits le père de
l'enfant [...] s'acquittait seulement d'un montant de 600 fr. pour l'entretien
de l'enfant (allégué 6), ce que l’appelant a admis. Or, compte tenu de
l'âge de l'enfant [...], ses frais sont manifestement supérieurs à un tel
montant.
26.3
26.3.1 Selon le décompte mensuel RI établi en février 2017 par le
Centre social régional Nyon-Rolle (ci-après : CSR), l’appelant n'avait aucun
revenu et percevait un montant de 2’740 fr., soit le forfait par 1'110 fr., le
loyer avec charges par 1'420 fr., un forfait frais particuliers par 50 fr., ainsi
que des frais particuliers par 160 francs.
En 2018, l’appelant avait informé le CSR qu'il exerçait une
activité lucrative et son droit au RI avait ainsi été adapté afin de couvrir
ses besoins.
Le 20 décembre 2019, l’appelant a signé un contrat de travail
pour travailler en qualité d’agent de contrôle auprès de [...] Sàrl, société
de sécurité privée basée à Genève.
L’appelant a alors informé le CSR qu'il désirait mettre un terme
aux prestations RI qui lui étaient accordées dès lors qu'il avait retrouvé
une autonomie financière. Son dossier a ainsi été fermé au 31 janvier
2020.

- 34 -
Dès le 1er février 2020, l’appelant a travaillé auprès de la
société [...] Sàrl : son contrat de travail prévoit que son « salaire horaire de
base sans l'indemnité de vacances s'élève à 2'000 fr. » et le « supplément
pour vacances pour le salaire horaire de base est de 8.33% ». Ce contrat
prévoit également que l’appelant peut effectuer un maximum de 900
heures de travail par année, soit moins de vingt heures par semaine en
moyenne (900 / 48) compte tenu de quatre semaines de vacances, ce qui
correspond à un taux d’activité inférieur à 50 %.
Selon la Convention collective de travail pour la branche des
services de sécurité privés du 9 septembre 2013 à laquelle ledit contrat de
travail est soumis et renvoie expressément, les collaborateurs avec un
taux d'occupation jusqu'à 900 heures de travail par année civile, vacances
et majoration en temps de 10% incluses, sont rétribués à l'heure (art. 8 ch.
1 let. C CCT).
Selon ses décomptes de salaire des mois de février à
mai 2020, l’appelant a réalisé un salaire mensuel brut de 2'000 fr., ce qui
correspond à un salaire mensuel net de 1'760 fr. 20 après déduction des
charges sociales à hauteur de 239 fr. 80, LPP par 35 fr. 90 comprise. Selon
son contrat de travail, il y a lieu d'ajouter un supplément de 8.33% à ce
salaire pour les vacances.
Les premiers juges ont retenu des charges composées de
1'200 fr. de minimum vital, d’un loyer de 1'420 fr. et de 70 fr. pour la
place de parc, soit un total de 2'690 fr. par mois.
Toutefois, selon la décision RI produite en procédure d’appel,
l’appelant perçoit un revenu d’insertion de 2'453 fr. 20 par mois,
correspondant à des prestations financières de 1'110 fr. à titre de forfait,
de 1'293 fr. à titre de loyer et de 50 fr. à titre de frais particuliers.
Selon la décision de l’Office vaudois de l’assurance-maladie du
6 novembre 2020, l’appelant bénéficie d’un subside mensuel de 398 fr. 90
pour sa prime d’assurance LaMal.

- 35 -
26.3.2 En outre, depuis le mois de novembre 2017, l’appelant n’a pas
versé le montant mensuel de 182 fr. pour les frais de garderie (UAPE), soit
un montant totalisant 456 fr., de même qu’il n’a pas payé les frais mensuels
d’assurance-maladie de 40 fr., soit un montant de 520 fr. pour treize mois,
alors qu’il s’y était engagé par convention du 17 novembre 2016 (cf. supra
ch. 2).
26.4
26.4.1 Du 1er juin 2010 au 31 janvier 2016, l’intimée a été affiliée au
[...]. L’attestation délivrée par cette institution mentionnant ce fait est
intitulée « Avoir à la date du mariage, Contrat n°[...] – [...] SA ».
Le décompte de sortie indique que le montant de l’avoir est
inconnu à la date du mariage, que l’épargne accumulée au 1er janvier 2016
est de 22'160 fr. 70 et qu’au 31 janvier 2016, la prestation de sortie est de
22'611 fr. 10.
Le 25 août 2016, cette institution de prévoyance a transféré la
prestation de libre passage accumulée, d’un montant de 22'771 fr. 25,
auprès de la Fondation [...] LPP, Administration des comptes de libre
passage, PostFinance [...], Case postale, [...] (pièce 17).
26.4.2 Le 4 mai 2018, la Fondation [...] LPP a transféré la prestation de
sortie de 22'817 fr. 78 à l’institution de prévoyance [...] AG, [...] Postfach
[...] et, le 7 mai 2018, elle a soldé le compte de libre passage no [...] de
l’intimée (pièce 40).
26.4.3 Dès le 2 juillet 2018, l’intimée a été assurée auprès de la Caisse
de pension [...]. En date du 1er avril 2019, l’avoir total de vieillesse de
l’intimée était de 27'507 fr. 05, dont une part LPP de 19'842 fr. 70 (pièce
39).
26.4.4 Par lettre de son conseil du 8 juin 2018, l’appelant a indiqué
« n'avoir jamais atteint le salaire requis rendant obligatoire son affiliation »

- 36 -
à la prévoyance professionnelle. Il a ouvert le 21 janvier 2020 un compte de
libre passage auprès de [...] Fondation de libre passage, compte postal
[...]/IBAN [...] (pièce 154).
26.4.5 Selon la décision fiscale de l’année 2017 produite par l’intimée,
sa fortune imposable au 31 décembre 2017 s’élevait à 3'000 fr. (pièce 37).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de
prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). La réponse
doit être déposée également dans un délai de trente jours (art. 312 al. 1 et
2 CPC).
En l'espèce, écrit, motivé, formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
décision finale et portant sur des conclusions non patrimoniales et sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable, sous réserve des conclusions portant sur

- 37 -
l’annulation des chiffres IX, X et XIII du dispositif du jugement querellé, qui
ne sont pas motivées (cf. infra consid. 12). Déposée en temps utile, la
réponse est aussi recevable.
1.2 Quant à la requête d’effet suspensif de l’appelant, elle est sans
objet, dès lors que l’appel suspend la force de chose jugée et le caractère
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel
en application de l’art. 315 al. 1 CPC.
1.3 Pour ce qui concerne les propositions de l’OPE de Martigny
mentionnées à la fin de son rapport de situation du 18 août 2021, soit
lever la mesure de curatelle éducative et de surveillance des relations
personnelles et le relever de son mandat, les premiers juges ont maintenu
le mandat de cette curatelle au chiffre IV du dispositif du jugement
querellé, après que l’OPE et les parties avaient conclu en ce sens. En
outre, les parties n’ont pas fait appel sur cet objet. S’il est vrai que la Cour
de céans, n’étant pas liée par leurs conclusions, peut statuer d’office (cf.
infra consid. 2.2) et que l’expert a proposé de lever la curatelle
d’assistance éducative après six mois d’évaluation, n’ayant constaté
aucun indice de maltraitance ou de négligence reprochés par l’appelant au
sujet de l’intimée vis-à-vis de l’enfant, il n’en demeure pas moins que la
situation paraît encore très fragile. En effet, bien que les intervenants de
l’OPE aient déclaré n’avoir aucune inquiétude particulière concernant la
prise en charge de l’enfant par l’intimée et attesté que l’enfant parvenait à
gérer de lui-même sa relation personnelle avec son père, tout en
informant systématiquement sa mère d’un contact avec ce dernier, la
situation demeure fragile en raison des messages parfois peu adéquats,
voire violents, que l’appelant continue d’envoyer à son fils. Partant, les
parties n’ayant pas interjeté appel sur ce point et n’ayant pas été
entendues à ce sujet, cette mesure de curatelle éducative et de
surveillance des relations personnelles doit être maintenue à ce stade.
2.

- 38 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid.
2 et réf. cit.).
2.2 La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable
à toutes les procédures du droit de famille concernant le sort des enfants.
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour
déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a voulu
ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant et
du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le
procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 3 CPC), tant en première instance qu’en
instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure

- 39 -
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 9.4.1 ad
art. 311 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (Tappy, CR-CPC, nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le
principe de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par
les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui
devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). Même en
appliquant à l’époux la maxime inquisitoire illimitée compte tenu de la
présence d’enfants mineurs, on ne saurait toutefois admettre une entorse
au principe de disposition auquel la pension du conjoint est soumise (TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_277/2019 du 25
septembre 2019 consid. 3.1).
2.3 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, op. cit., n.
1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et réf. cit.). Il n’est pas arbitraire de mettre aussi à profit pour
l’entretien du conjoint les éléments dont le juge a eu connaissance sur la
base de nova en rapport avec l’entretien de l’enfant (TF 5A_800/2019 du
9 février 2021 consid. 2).
2.4 En l’espèce, l’appelant a produit une décision de revenu
d’insertion (ci-après : RI) du Centre social régional du district de Nyon (ci-
après : CSR) du 24 novembre 2020 indiquant qu’il perçoit un revenu

- 40 -
d’insertion mensuel de 2’453 fr. 20 et une décision de l’Office vaudois de
l’assurance-maladie du 6 novembre 2020 mentionnant qu’il bénéficie d’un
subside mensuel de 398 fr. 90 pour sa prime d’assurance-maladie de base
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021. Ces deux pièces étant
postérieures à la clôture des débats le 2 juillet 2020, elles sont recevables.
L’état de fait a été complété en ce sens.
Quant au fait nouveau allégué par l’appelant, selon lequel son
contrat de travail se serait terminé à la fin du mois d’octobre 2020, il
découle implicitement de la décision RI précitée et peut être retenu dans
l’état de fait. Comme le relève l’intimée, l’appelant n’a pas établi quelle
était la cause de la résiliation de son contrat de travail.
Le rapport de l’OPE du 18 août 2021 est également recevable.
3.
3.1 L’appelant conteste les faits du jugement querellé en
application de l’art. 310 let. b CPC, en priant, « afin d’éviter les redites »,
l’autorité de céans de « se référer aux faits relatés par lui, ceux constatés
dans les titres produits par lui et ceux retenus par le Tribunal et qui sont
conformes aux siens propres ».
L’appelant invoque également plusieurs violations du droit au
sens de l’art. 310 let. a CPC portant sur l’autorité parentale attribuée
exclusivement à l’intimée, la suspension de son droit de visite,
l’interdiction de périmètre à son égard, la contribution d’entretien en
faveur de son fils, la liquidation du régime matrimonial, le partage des
prestations LPP et la compensation des dépens.
3.2 Selon la jurisprudence, le devoir de l’appelant de motiver son
appel selon l’art. 311 al. 1 CPC implique qu’il indique en quoi la décision
de première instance est tenue pour erronée et développe une
argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant
précisément les passages qu’il attaque dans la décision dont est appel, et

- 41 -
les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). L’appelant ne peut pas
se borner à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’appel
est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l’appel
est identique aux moyens qui avaient été présentés en première instance,
avant la reddition de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance (TF 4A_610/2018 du
29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et réf. cit.). Ni la maxime d’office ni la
maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les exigences
posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1 ; 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et
réf. cit. ; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, in RSPC 2015 p. 512 et TF 4A_
476/2015 du 11 janvie 2016 consid. 3, in RSPC 2016 p. 190 ; Juge délégué
CACI 2 août 2021/372 consid. 3).
4. Concernant la contestation des faits par l’appelant, celui-ci
n’expose pas du tout quels faits retenus par les premiers juges seraient
erronés ni lesquels auraient été omis et ne démontre pas en quoi de tels
faits auraient eu une incidence sur la résolution du litige. Or, si la maxime
inquisitoire illimitée s’applique en l’espèce, l’autorité d’appel n’a pas à
rechercher les faits qui seraient contestés, ni à comparer des états de fait
pour déterminer ce qui est contesté et ce qui ne l’est pas (cf. CACI 29 juin
2017/273 consid. 3).
Sous réserve des faits nouveaux recevables (cf. supra consid.
2.4), l’état de fait du jugement querellé devra donc être repris dans son
intégralité. L’appelant a d’ailleurs admis qu’outre le subside perçu pour sa
prime d’assurance-maladie, ses charges n’étaient pas modifiées.

- 42 -
5.
5.1 L’appelant fait valoir une appréciation erronée des faits qui
aurait engendré une violation du droit. Il reproche aux premiers juges de
s’être fondés sur les recommandations de l’expert judiciaire en attribuant
l’autorité parentale exclusivement à l’intimée après avoir constaté, à tort
selon l’appelant, qu’il n’avait pas été en mesure de se remettre en
question et qu’il avait échoué, par une attitude inadéquate, dans
l’exercice de son droit de visite.
Selon l’appelant, l’autorité parentale exclusive n’aurait pas dû
être attribuée à la mère. D’une part, celle-ci aurait violé à plusieurs
reprises son devoir de l’informer au sujet de leur enfant, ce qui serait à
l’origine de l’échec de son droit de visite. D’autre part, elle aurait pu
facilement adopter un comportement faisant croire, à tort, à un manque
de communication ou d’entente et de médiation de sa part entre les
parties. Selon l’appelant, qui se réfère à un arrêt du Tribunal fédéral
(TF 5A_923/2014 du 27 août 2015, publié aux ATF 141 III 472, traduit au
JdT 2016 II 130, jurisprudence citée aussi par le jugement attaqué),
l’intimée ne pourrait pas être considérée comme le parent le plus
coopératif, dans la mesure où il est très rare d’attribuer le manque de
communication à un seul des parents en cas de mésentente entre les
parties.
L’appelant prétend encore que le principe de proportionnalité
aurait été violé, puisque les premiers juges ont retenu que la mésentente,
la méfiance et l’impossibilité de communication entre les parties ne
justifiaient pas à elles seules l’attribution de l’autorité parentale exclusive
à la mère. Selon l’appelant, qui se réfère à la jurisprudence du Tribunal
fédéral (TF 5A_455/2016 du 12 avril 2017 ; 5A_34/2017 du 4 mai 2017,
ATF 142 III 617, jurisprudence également citée par le jugement attaqué),
les conditions d’une attribution parentale exclusive ne seraient pas
réalisées. Il estime que les premiers juges n’auraient pas constaté

- 43 -
l’existence d’un conflit important et durable entre les parties qui aurait
une influence négative sur leur enfant.
5.2 Les premiers juges ont considéré la jurisprudence du Tribunal
fédéral invoquée par l’appelant et ont tenu compte de l’expertise
judiciaire. Ils ont notamment retenu les craintes de l’expert, selon
lesquelles, en cas de retrait de l’autorité parentale au père, les troubles du
comportement de l’enfant au domicile de la mère risquaient de se majorer
et la situation de se détériorer. Selon l’expert, il était indispensable, dans
l’intérêt de l’enfant, que l’un et l’autre des parents se responsabilise et
s’engage à communiquer. L’expert a ainsi préconisé que l’autorité
parentale soit attribuée à la mère exclusivement, si le père devait mettre
en échec le droit de visite proposé. Les premiers juges ont considéré que
l’appelant, qui n’avait pu se remettre en question face aux demandes
répétées de son fils d’être entendu, avait adopté une attitude qui laissait
craindre qu’il ne soit pas en mesure de prendre les meilleures décisions
dans l’intérêt de l’enfant. Selon les magistrats, par cette attitude
inadéquate, l’appelant avait fait échouer le droit de visite préconisé ce qui,
au vu des conclusions de l’expert, justifiait d’attribuer l’autorité parentale
exclusive à l’intimée, ceci dans l’intérêt et pour le bien de l’enfant. Ils ont
considéré que le risque de majoration des troubles du comportement de
l’enfant en cas de retrait de l’autorité parentale au père était atténué dans
la mesure où, depuis lors, l’enfant s’était affirmé face à son père en
exigeant de lui qu’il l’écoute et lui présente des excuses. En outre, les
premiers juges n’ont pas omis que la mésentente, la méfiance et
l’impossibilité de communication entre les parents ne justifiaient pas à
elles seules que l’autorité parentale soit confiée exclusivement à la mère,
mais ont considéré en l’occurrence qu’elles démontraient qu’il serait
impossible d’envisager une collaboration et une entente leur permettant
de prendre des décisions communes dans l’intérêt et pour le bien de leur
enfant.
5.3 L’art. 296 al. 1 CC prévoit que l’autorité parentale sert le bien
de l’enfant et l’art. 296 al. 2 CC prévoit que, pendant sa minorité, l’enfant
est soumis à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Aux

- 44 -
termes de cette disposition, l’autorité parentale conjointe est désormais la
règle. Selon l’art. 298 al. 1 CC, il n'y sera dérogé qu'exceptionnellement
lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un
des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est
en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable
entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci à communiquer
entre eux à propos de l'enfant (première condition), pour autant que cela
exerce une influence négative sur celui-ci (deuxième condition) et que
l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la
situation (troisième condition). De simples différends, tels qu'ils existent
au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de
divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale
exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive
préexistante (TF 433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 3.1 ; ATF 142 III
56 consid. 3 ; 141 III 472 consid. 4 ; Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit
du divorce, 2021, n. 1423).
5.4
5.4.1 En l’espèce, l’appelant reproche à l’intimée de ne pas lui avoir
communiqué, à deux reprises, des informations relatives à l’état de santé
et à l’hospitalisation de leur fils. Selon l’appelant, le comportement de
l’intimée serait ainsi la source de son propre comportement, qualifié, à
tort, d’inadéquat par les premiers juges. Contrairement à ce que soutient
l’appelant, ce n’est pas son attitude de mécontentement adoptée lorsqu’il
a découvert le mensonge de l’enfant au sujet de l’altercation de celui-ci
avec son demi-frère qui a été qualifiée de comportement inadéquat par les
premiers juges mettant en échec son droit de visite ; c’est, comme cela
ressort du rapport de l’OPE du 18 juin 2020, son comportement
violemment insistant adopté pour obtenir les explications au sujet de la
marque sur le visage de son fils et son comportement récalcitrant et
agressif adopté après avoir reçu lesdites explications, qui a été qualifié
d’inadéquat par les premiers juges. Il s’avère que l’appelant continue à ne
pas distinguer ses propres besoins de ceux de son fils et est incapable de
se remettre en question quant à ses réactions et à son mode de faire, ce
qui avait déjà été relevé dans l’expertise du 26 juin 2017 (cf. supra

- 45 -
expertise, rubrique 3 « compétences des parents et autorité parentale »).
On constate ainsi que tout au long de la procédure et du déroulement des
faits, l’appelant adopte une attitude déstabilisante pour l’enfant, ce qui
ressort non seulement de l’expertise et du rapport de l’OPE du
18 juin 2020, mais est aussi confirmé par les rapports de l’OPE établis les
16 juillet, 31 août et 21 décembre 2020, ainsi que le rapport du 18 août
2021.
5.4.2
5.4.2.1 L’appelant fait valoir que les trois conditions pour attribuer
l’autorité parentale exclusivement à l’intimée ne seraient pas réalisées,
mais n’expose pas clairement en quoi les premiers juges n’auraient pas
examiné ces trois conditions et en quoi ils n’auraient pas dû suivre
l’expertise.
Au demeurant, contrairement à ce que soutient l’appelant, les
deux premières conditions sont réalisées : il existe non seulement un
conflit important et durable entre les parents mais aussi une incapacité
profonde pour ceux-ci à communiquer entre eux à propos de leur fils, ce
qui exerce une influence négative sur la santé de ce dernier. Cela ressort
clairement des décisions judiciaires prises dès le 17 novembre 2016 au
cours de cette procédure, en particulier de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 13 novembre 2019, qui, se basant sur l’expertise, a
prévu l’exercice du droit de visite de l’appelant avec le soutien d’un
assistant social, ainsi que des rapports établis le 6 juillet 2017 par l’UEMS
au SPJ, où il était mentionné « Dans l’intérêt de son fils et pour sa bonne
stabilité, il est important que Monsieur cesse d’entraver les suivis
proposés à son fils auquel cas l’exercice conjoint de l’autorité parentale
pourrait être questionné » (cf. supra ch. 4), de la lettre de l’UCCF au SPJ du
18 octobre 2017 (cf. supra ch. 8), de la lettre de l’UCCF du 12 juillet 2018
qui précise que le père a reporté plusieurs fois les entretiens nécessaires à
la mise en œuvre d’un suivi familial ordonné par décision du 30 août 2017
(cf. supra ch. 11), et de l’expertise judiciaire du 27 juin 2019 ordonnée à la
suite de la demande du SPJ du 17 août 2018. Selon l’expert, la situation
conflictuelle des parties ne présente pas les prérequis pour que la

- 46 -
communication puisse s’installer et le contexte délétère chronique met en
danger le développement de l’enfant.
L’expert relève que la situation est conflictuelle depuis
plusieurs années, les parents étant en opposition permanente tant sous
l’angle juridique que sous l’angle de la gestion des rôles de chacun et de
ses capacités. Le fonctionnement des parents, chacun dénigrant l’autre et
ses capacités parentales, nourrit le conflit. Leur communication et
collaboration au sujet des soins et de l’éducation à assurer à leur enfant
est difficile, voire absente. Le père ne reconnaît pas la mère dans son
altérité et dénie cette altérité. En revanche, la mère, si elle a alimenté le
conflit par un recours fréquent à l’autorité judiciaire, peut reconnaître ses
propres fragilités, est plus mesurée dans ses propos et parvient à faire
appel à l’autre. Elle est ainsi en mesure de se servir du cadre proposé.
L’expert a confirmé que le conflit persistant entre les parents
avait pour effet d’instrumentaliser l’enfant, qui se retrouvait pris dans un
conflit de loyauté. L’enfant est loyal à son père, mais développe des
troubles du comportement avec sa mère, ainsi qu’une fragilité psycho-
affective, ce qui se constate dans son rapport à l’adulte, à la loi. Selon
l’expert, le cadre non consistant dans lequel grandit l’enfant se répercute
sur la structuration de sa personnalité. L’incapacité de l’appelant à se
remettre en question et le fait qu’il soutienne son fils, ainsi que le fait qu’il
ne respecte pas les règles instaurées par l’autorité, tendent à donner à
l’enfant le message que, de manière générale, un cadre peut ne pas être
respecté, ce qui se manifeste en classe par les comportements
perturbateurs de l’enfant. L’enfant présente en outre des symptômes du
registre oppositionnel et émotionnel (bégaiements, anxiété, intolérance à
la frustration), ainsi qu’une estime de soi abaissée.
Concernant les compétences des parents et l’autorité
parentale, l’expert relève que par ses critiques répétées et ses
comportements ne respectant pas les mesures, l’appelant ne prend pas en
compte les intérêts de son fils, ne parvenant pas à voir ses difficultés et
ses besoins ni à les entendre en dépit des injonctions de l’autorité

- 47 -
judiciaire. En revanche, l’intimée reconnaît la nécessité du lien père-fils
pour le développement de son enfant, de même que les difficultés de son
fils, de sorte qu’elle s’est étayée sur les différents cadres mis en place.
Etant en lien avec les intervenants et partageant le quotidien de son fils,
elle le connaît bien et perçoit ses besoins.
Les rapports de l’OPE des 18 juin, 16 juillet, 31 août et
21 décembre 2020 confirment la vision de l’expert. Selon ces rapports, la
communication entre les parties ne s’est pas améliorée. Au contraire, au
vu du comportement de l’appelant, elle s’est dégradée, en particulier
lorsqu’il insiste pour voir son fils.
5.4.2.2 Reste à examiner la troisième condition, à savoir si l’attribution
exclusive à l’intimée permettrait d’espérer une amélioration de la
situation.
Selon l’expert, une autorité parentale conjointe se révèle
difficile à concrétiser et est déconseillée. Toutefois, l’expert a exprimé la
crainte que l’éventuel retrait de l’autorité parentale de l’appelant ne soit
une mesure contre-productive pour l’enfant, au vu des mécanismes
d’identification de celui-ci à son père, et que le comportement de l’enfant
au domicile de sa mère se détériore. C’est pourquoi l’expert a proposé que
le droit de visite soit exercé par l’intermédiaire de l’Association Trait
d’union pendant six mois, tout en prévenant que si l’appelant devait
mettre en échec le droit de visite proposé, l’autorité parentale devrait être
attribuée à l’intimée. A la suite de cette proposition, le président a rendu
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 17 novembre 2019 enjoignant
un tel droit de visite en faveur de l’appelant.
D’une part, comme exposé précédemment (cf. supra consid.
5.4.1), l’appelant a mis en échec l’exercice de ce droit de visite, ce qui
justifie déjà, au vu de l’expertise, d’attribuer l’autorité parentale exclusive
à l’intimée.

- 48 -
D’autre part, les rapports établis par l’OPE les 18 juin, 16
juillet, 31 août et 21 décembre 2020, ainsi que celui du 18 août 2021,
révèlent qu’une amélioration de la situation peut être espérée en
attribuant l’autorité parentale exclusivement à l’intimée. La relation entre
l’intimée et son fils est en effet plus sereine lorsque celui-ci ne voit pas
son père, de tels changements dans le comportement de l’enfant ayant
d’ailleurs déjà été constatés par l’expert des compétences parentales. En
outre, les contacts personnels (par téléphone) entre l’appelant et l’enfant
mettent celui-ci sous pression et l’épuisent tant physiquement que
psychologiquement, alors que l’intimée, comme cela avait déjà été
observé par l’expert, adopte un comportement adéquat envers son fils, qui
voit en elle une personne ressource et de confiance. Le quotidien de
l’enfant se passe de manière adéquate tant à la maison, chez l’intimée,
qu’à l’école, tant que celui-ci n’a pas de contact avec son père qui
continue à le mettre sous une pression négative dès qu’il souhaite le voir.
Selon le dernier rapport de l’OPE, du 18 août 2021, l’enfant est capable de
gérer sa relation avec son père, tout en informant systématiquement sa
mère d’un contact avec lui. L’enfant est à ce jour capable de se
positionner face à son père (ne voulant pas le voir), bénéficiant du soutien
et du positionnement adéquat de sa mère au quotidien.
Compte tenu de ce qui précède, il s’avère que les craintes
exprimées par l’expert en cas de retrait de l’autorité parentale du père
doivent être grandement relativisées et que la mère est manifestement et
de loin le parent le plus coopératif des deux, ce qui ressort d’ailleurs des
conclusions prises par l’OPE dans son rapport du 18 août 2021 tendant à
lever la mesure de curatelle éducative. L’attribution de l’autorité parentale
exclusive à l’intimée permet d’espérer une amélioration de la situation,
dans la mesure où, en particulier, l’absence de conflit récurrent induit un
mieux-être chez l’enfant, s’exprimant par une attitude de celui-ci plus
sereine envers sa mère, des changements de comportement favorables,
l’enfant restant par ailleurs capable de gérer sa relation avec son père.

- 49 -
5.4.3 Les conditions pour attribuer l’autorité parentale exclusive à
l’intimée étant réalisées, les premiers juges n’ont pas violé le principe de
proportionnalité en instituant cette mesure.
Le grief de l’appelant doit donc être rejeté.
6.
6.1 L’appelant reproche aux premiers juges de s’être fondés sur
les déclarations de l’enfant pour suspendre le droit de visite. Il met en
doute les déclarations de son fils selon lesquelles celui-ci ne voudrait plus
le voir. Il prétend que « ce revirement de la position de l’enfant est
inquiétant et dénote une possibilité qu’il soit manipulé pour prendre « une
décision » si radicale de ne plus vouloir voir son père ». L’appelant requiert
ainsi comme mesure d’instruction l’audition de l’enfant par la Cour de
céans sur les relations personnelles père-enfant afin de s’assurer que ce
refus soit bien l’expression de la volonté authentique de son fils. Selon les
déclarations de celui-ci, il se réserve de prendre par la suite les
conclusions idoines. Il aurait déjà requis l’audition de l’enfant par courrier
du 6 novembre 2019 auprès du président et celui-ci aurait refusé cette
mesure d’instruction, sans motivation.
6.2 A teneur de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement et de manière appropriée par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent.
L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait la capacité de
discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.3 et réf. cit.).
L'audition de l'enfant découle de ses droits de la personnalité
et sert à l'établissement des faits (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 [ad art.
298 al. 1 CPC]). Pour les enfants à partir d'un certain âge, l'aspect lié aux

- 50 -
droits de la personnalité est prépondérant et l'enfant a donc un droit
propre de participer à la procédure (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 ; 131 III
553 consid. 1.1). L'audition a en principe lieu d'office, indépendamment
des réquisitions des parties (146 III 203 consid. 3.3.2 ; TF 5A_714/2015 du
28 avril 2016 consid. 4.2.2). Lorsque l'audition de l'enfant est requise, il
est d'autant plus obligatoire d'y procéder, sous réserve des justes motifs
prévus par la loi (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 ; 131 III 553 consid. 1.2 ;
TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 3.3 et réf. cit.). Cela signifie
que l'autorité compétente ne peut pas renoncer à l'audition de l'enfant sur
la base d'une appréciation anticipée des preuves proprement dite. Une
telle manière de procéder irait à l'encontre de la volonté du législateur de
renforcer la position de l'enfant dans le procès. En effet cela risquerait, en
pratique, de permettre à l'autorité de renoncer presque systématiquement
à entendre les enfants, dès lors que, s'agissant de jeunes enfants, il faut
s'attendre à ce qu'ils se trouvent dans un conflit de loyauté et souhaitent
généralement maintenir le lien avec chacun de leurs parents (ATF 146 III
203 consid. 3.3.2 in fine et réf. cit. ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre
2021 consid. 3.2.1).
Ces considérations ne valent toutefois pas pour toute forme
d'appréciation anticipée des preuves. Elles sont reléguées au second plan
lorsque l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une audition de
l'enfant n'aurait absolument aucune valeur probante dans le cas d'espèce
et que ses résultats éventuels seraient d'emblée dénués de portée
objective ou n'auraient d'emblée aucune pertinence s'agissant de
l'établissement des faits décisifs pour la décision à rendre (appréciation
anticipée des preuves improprement dite). Dans ce cas, le fait que
l'audition de l'enfant soit liée à ses droits de la personnalité n'y change
rien ; le tribunal ne saurait alors être obligé de procéder à une audition
qui, dénuée de toute valeur probante, s'apparenterait à une pure
démarche formelle et serait totalement inutile (ATF 146 III 203 consid.
3.3.2 et réf. cit.). En revanche, lorsque le tribunal n'est pas convaincu que
l'audition de l'enfant n'aurait absolument aucune valeur probante, il doit
procéder à cette audition, même s'il doute sérieusement que
l'administration de ce moyen de preuve « apportera quelque chose »

- 51 -
(appréciation anticipée des preuves proprement dite ; ATF 146 III 203
consid. 3.3.2 et réf. cit. ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
3.2.1).
Parmi les « justes motifs » permettant de renoncer à l'audition
de l'enfant au sens de l'art. 314a al. 1 CC figure le risque que l'audition
mette en danger la santé physique ou psychique de celui-ci : à ce sujet, il
faut relever que la simple crainte d'imposer à l'enfant la tension d'une
audition n'est pas suffisante ; encore faut-il, pour renoncer à l'audition,
que cette crainte soit étayée et que le risque dépasse celui qui est
inhérent à toute procédure dans laquelle les intérêts des enfants sont en
jeu (ATF 131 III 553 consid. 1.3.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 5.1 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.2 et réf.
cit.).
Cela étant, si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le
juge est appelé à intervenir par plusieurs décisions successives ou si la
décision de première instance est portée devant les autorités d'appel,
l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque fois. En outre,
lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général dans le cadre
d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une
audition répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (par
ex. en cas de conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun
nouveau résultat d'une audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée
est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle
audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition
effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel
indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les éléments
décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses
résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 ; TF 5A_131/2021 du
10 septembre 2021 consid.3.2.4 et réf. cit.).

- 52 -
6.3
6.3.1 En l’espèce, par décision du 13 novembre 2019, le président a
rejeté la requête de l’audition de l’enfant avant l’audience du 31 janvier
2020. Il a considéré que l’audition de D.B.________ par le juge n’était pas
nécessaire au vu des informations obtenues dans l’expertise. Il a ajouté
que l’audition pourrait même être contre-productive vu le conflit de
loyauté dans lequel l’enfant se trouvait. Contrairement à ce que soutient
l’appelant, le président a motivé le rejet de cette audition. Or, l’appelant
n’apporte aucune motivation permettant de comprendre en quoi l’audition
de l’enfant serait pertinente face aux informations contenues dans
l’expertise judiciaire, puis dans les rapports établis postérieurement à
celle-ci. Il ressort de ces pièces que l’enfant a été entendu par des
intervenants professionnels au sujet du droit de visite de l’appelant et qu’il
a confirmé à plusieurs reprises son refus de voir son père, en ayant
expliqué les raisons à ce dernier (cf. supra consid. 5.4.1 in fine).
En outre, l’appelant n’apporte aucun élément démontrant que
l’intimée aurait manipulé l’enfant pour qu’il exprime un refus de voir son
père devant l’expert judiciaire et les intervenants. Au contraire, l’OPE a
relevé dans son rapport du 18 juin 2020 ne pas partager l’avis que
l’attitude de l’enfant résultait de discours négatifs de la mère. A cet égard,
les conclusions prises par l’OPE en fin de son rapport du 18 août 2021, qui
tendent à lever la mesure de curatelle éducative et à le relever de son
mandat, confirment l’attitude coopérative et adéquate de l’intimée avec
son fils. Contrairement à ce que prétend l’appelant, il ressort clairement
non seulement de l’expertise mais aussi du rapport de l’OPE du 18 août
2021 que l’enfant a pris conscience de l’attitude de son père à son égard,
lorsqu’il lui exprime son refus de le voir tant que son père ne lui aura pas
présenté d’excuses au sujet de son frère. Dès lors que l’appelant n’a pas
démontré qu’une audition de son fils permettrait de démontrer qu’il
n’aurait pas volontairement refusé d’exercer son droit personnel à voir son
père, la requête de cette mesure d’instruction doit être rejetée.

- 53 -
Quant au grief implicite portant sur la suspension du droit de
visite, il doit être rejeté également. La motivation des premiers juges
fondée sur le rapport de l’OPE du 31 août 2020 et confirmée par le rapport
du 21 décembre 2020 du même office est convaincante et peut être
reprise. En effet, elle reprend avec précision le développement des
relations personnelles entre l’appelant et son fils et établit une péjoration
de la situation, ce qui a entraîné le refus catégorique de l’enfant de voir
son père. Au vu de l’âge de l’enfant, du travail d’ores et déjà entrepris par
l’OPE qui relève que l’enfant est clair dans son discours et ne souhaite pas
réinstaurer les visites, la suspension du droit de visite de l’appelant est
justifiée, de même que la cessation de la mesure d’accompagnement de
ce droit de visite par le biais de Trait d’Union.
7. L’appelant estime que l’interdiction de périmètre en tant que
telle, qui ne se limiterait pas à un périmètre de 500 mètres mais viserait
également toute la commune de [...], serait disproportionnée, et devrait
donc être annulée. Il conteste ainsi l’interdiction sur le territoire de toute
la commune précitée.
La formulation de l’interdiction doit être interprétée en ce sens
que l’appelant ne doit pas se rendre au domicile de l’intimée et de
l’enfant, qui est situé à [...], et ne doit pas les approcher à moins de 500
mètres. Ainsi, cette interdiction permet à l’appelant de se rendre à [...],
pourvu qu’il ne se rende pas au domicile de l’intimée et de l’enfant, et
pourvu qu’il garde une distance d’au moins 500 mètres à leur égard,
interprétation qui découle d’ailleurs de la motivation des premiers juges
(let. e/ii pp. 39 s. du jugement querellé).
Par conséquent, l’appelant n’a présenté aucun motif recevable
justifiant d’annuler cette interdiction et n’a présenté aucune motivation
satisfaisante permettant à la Cour de céans de comprendre en quoi le
raisonnement des premiers juges serait erroné et en quoi la mesure
d’interdiction serait disproportionnée. Le grief de l’appelant est dès lors
irrecevable.

- 54 -
A supposer recevable, le grief devrait être rejeté dans la
mesure où l’appelant, qui ne vit pas à [...], ne justifie d’aucune raison de
s’y rendre. A cet égard, il est rappelé qu’au chiffre VI du jugement
querellé, seules l’interdiction et la bonne exécution de celle-ci, avec le
concours de la force publique le cas échéant, prononcées aux chiffres II et
III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 juillet 2020 ont
été confirmées, et non la précision « sous réserve du droit de visite prévu
selon chiffre I ci-dessus », ce droit ayant été suspendu.
8.
8.1 L’appelant se réfère à l’arrêt rendu le 30 août 2017 par le
Tribunal fédéral (5A_119/2017), qui s’est exprimé au sujet de la
contribution d’entretien de l’enfant due par des parents séparés, et se
réfère en particulier implicitement à l’aspect suivant : « … le fait que le
parent gardien apporte déjà une part de l’entretien en nature doit être pris
en considération. Celui des parents dont la capacité financière est
supérieure peut être tenu de subvenir à l’entier du besoin en argent si
l’autre remplit son obligation à l’égard de l’enfant essentiellement en
nature (réf. cit.). Il est également possible, dans certaines circonstances,
d’exiger du parent gardien qu’il contribue à l’entretien de l’enfant, en sus
des soins et de l’éducation, par des prestations en argent (réf. cit.) ».
L’appelant conteste alors le montant disponible de l’intimée retenu par les
premiers juges, soit le montant de 1'243 fr. 65. Il prétend que celle-ci
n’aurait pas prouvé assumer de loyer, dès lors qu’elle vivrait chez ses
parents et n’en paierait aucun, ni ses cotisations LaMal, de sorte que les
montants correspondants à ces postes ne devraient pas être retenus dans
ses charges. Il fait en outre valoir une constatation inexacte des faits, dans
la mesure où les magistrats auraient surestimé sa capacité financière. Il
n’aurait jamais pu trouver et exercer un travail régulier, même l’activité
trouvée en 2020 auprès de [...] Sàrl n’ayant été que de courte durée.
Enfin, il fait valoir que dépourvu de toute formation et n’en ayant pas
acquis une pendant le mariage – n’ayant pas pu le faire en raison du fait
qu’il se serait occupé de son fils D.B.________ et de l’enfant de l’intimée, ce

- 55 -
que celle-ci conteste –, ses chances de trouver un travail sont très faibles,
la concurrence étant très rude. Il se justifierait ainsi d’exiger de l’intimée
qu’elle contribue également en argent à l’entretien de l’enfant, compte
tenu de son disponible qui aurait été corrigé conformément à ce qui
précède, ce qui lui permettrait d’éviter d’accumuler des dettes qui ne
feraient que creuser le fossé entamé entre père et fils.
8.2 Les premiers juges ont retenu que l’intimé percevait un salaire
mensuel net de 1'760 fr. 20, auquel devait s’ajouter un supplément de
8,33 % pour le droit aux vacances. Considérant que l’intimé exerçait une
activité inférieure à 50 % et ne fournissait pas tous les efforts raisonnables
que l’on pouvait exiger de sa part pour contribuer à l’entretien de son
enfant, les premiers juges lui ont imputé un revenu hypothétique net de
l’ordre de 3'560 fr. par mois. Les magistrats ont considéré que vu son âge
de 42 ans, son état de santé, sa formation et bénéficiant d’un permis C,
l’intimé pouvait travailler, même sans expérience, en qualité de
conducteur de véhicule pour un salaire mensuel brut de 4'196 fr., versé
douze fois l’an, ce montant correspondant au salaire le plus bas proposé
dans la fourchette du calculateur de salaire de l’Office fédéral de la
statistique. Ayant retenu des charges d’un montant de 2'690 fr. et un
revenu hypothétique net de 3'560 fr., les premiers juges ont considéré que
l’appelant bénéficiait d’un disponible de 870 fr. par mois.
Pour calculer la contribution d’entretien de l’enfant, les
premiers juges ont tenu compte de coûts de 720 fr. 95 par mois pour
l’enfant, d’un disponible de 1'243 fr. 65 par mois en faveur de l’intimée et
d’un disponible de 870 fr. par mois en faveur de l’appelant. Ils ont ainsi
considéré qu’en prévoyant une contribution pour l’entretien de l’enfant de
500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, l’appelant aurait un
disponible de 370 fr. et l’intimée aurait un disponible de l’ordre de
1'000 fr. après avoir assumé le solde de coûts de D.B.________, pour elle-
même et ses deux enfants.
8.3

- 56 -
8.3.1 Pour déterminer la contribution d’entretien due à l’enfant en
vertu de l’art. 285 al. 1 CC par chacun des parents, il sied de répartir les
besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de
leur capacité contributive respective. Le fait qu’un parent apporte déjà
une part de l’entretien en nature doit être pris en considération. La
fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la
détermination de l’entretien de l’enfant, en particulier lorsqu’il s’agit de
savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Ce nonobstant, il est
admis que si la capacité financière de l’un des parents est sensiblement
plus importante que celle de l’autre, il n’est pas critiquable de laisser à
celui qui est économiquement mieux placé la charge d’entretenir les
enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l’éducation
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). Le principe de
l’intangibilité du minimum vital du débirentier doit être respecté, de sorte
que la contribution d’entretien doit être fixée de manière telle que le
débiteur dispose encore d’un revenu lui permettant de couvrir son
minimum vital (ATF 140 III 337, JdT 2015 II 227).
8.3.2 En matière de contributions destinées à l'entretien des
enfants, la jurisprudence impose des exigences particulièrement élevées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier,
surtout lorsque les conditions financières sont modestes. Dès lors, lorsqu'il
ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que
l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge
peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution
d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; TF 5A_438/2017 du 25 juillet 2017 consid. 7.1 ; CACI 21 juin
2017/243 consid. 4.3).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée

- 57 -
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.1 et les
références citées). Il est notamment admissible de retenir un revenu
hypothétique à l'encontre du débiteur d'une obligation d'entretien envers
les enfants mineurs dont on pouvait exiger qu'il intensifie ses recherches
d'emploi moins qualifiés dans le domaine informatique (TF 5A_891/2013
du 12 mars 2014 consid. 4.1.2, FamPra.ch 2014 p. 748 ; TF 5A_587/2013
du 26 novembre 2013 consid. 6.2).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, pour autant
qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances de l'espèce (TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées ; CACI 21
juin 2017/243 consid. 4.3).
Il appartient en outre au débiteur de l’entretien de prouver, sur
la base des circonstances concrètes, qu’il n’existe aucune perspective
d’activité lucrative et qu’il lui serait impossible de réaliser ainsi le revenu
hypothétique envisagé (TF 5A_467/2020 du 7 septembre 2020 consid.
4.2).
8.4
8.4.1 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, les
premiers juges n’ont pas surestimé sa capacité financière. En effet, s’ils
ont établi le revenu que l’appelant a perçu pour son activité déployée

- 58 -
auprès de [...] Sàrl, ils n’en ont pas tenu compte dans le calcul de son
disponible. Ils n’ont en effet considéré que le revenu hypothétique net de
3'560 fr. qu’ils lui ont imputé pour une activité à 100 %. A cet égard,
l’appelant ne démontre pas en quoi le raisonnement des premiers juges
serait erroné. Il n’a en particulier pas établi qu’il lui serait impossible de
retrouver une activité rémunérée, notamment en qualité de conducteur de
véhicule. Il n’a ni allégué ni produit de pièces établissant qu’il aurait
effectué récemment des recherches d’emploi sérieuses dans ce domaine
ou dans d’autres ne nécessitant pas de formation et qu’elles auraient
échoué. Il n’a au demeurant pas établi non plus qu’il aurait été empêché
d’acquérir une formation pendant la vie commune, ce qui le prétériterait
pour trouver une activité rémunérée. Au contraire, il a démontré qu’il
pouvait trouver un travail, puisqu’il avait signé un contrat de travail en
décembre 2019 et avait commencé à travailler en février 2020, travail
qu’il a apparemment perdu sans qu’il donne la moindre explication à ce
sujet. Par conséquent, le raisonnement des premiers juges est convaincant
et peut être confirmé. Le grief portant sur ses revenus doit être rejeté et le
revenu hypothétique de 3'560 fr. par mois qui lui a été imputé confirmé.
Quant aux charges de l’appelant, les premiers juges ont retenu
qu’elles étaient composées de 1'200 fr. de minimum vital, d’un loyer de
1'420 fr. et de 70 fr. de place de parc, soit un total mensuel de
2'690 francs. Or, selon la décision RI du 24 novembre 2020, le revenu
d’insertion de 2'453 fr. perçu par l’appelant équivaut à des prestations
financières composées de 1'110 fr. à titre de forfait, de 1'293 fr. à titre de
loyer et de 50 fr. à titre de frais particuliers.
Dès lors que le revenu hypothétique de 3'560 fr. imputé à
l’appelant par les premiers juges est confirmé, des charges d’un montant
de 2'690 fr. seront toutefois retenues par la Cour de céans. Il s’ensuit que
le disponible de l’appelant, tel que l’ont arrêté les premiers juges, peut
être confirmé à 870 fr. par mois.
Ce qui précède rend inutile l’examen du grief de l’intimée
portant sur un éventuel travail au noir de l’appelant.

- 59 -
8.4.2 Quant aux charges de l’intimée, celle-ci a produit sous
bordereau du 31 janvier 2020 un contrat de bail indiquant un loyer de
1'800 fr. pour un appartement de 3 pièces loué à la bailleresse [...] (pièce
23), mère de l’intimée selon les déclarations de partie de l’intimée, et une
preuve du paiement de la somme de 1'800 fr. résultant d’une liste des
ordres permanents (pièce 25), ainsi qu’un certificat d’assurance maladie
auprès du [...] Assurance Maladie indiquant une prime mensuelle de
425 fr. 55 (pièce 24) et un justificatif du paiement de la somme de
426 fr. 10 à cette assurance en attente d’exécution le lendemain (pièce
24).
Les parties ayant été requises par le président de mettre à jour
leur situation financière avant la reprise d’audience du 2 juillet 2020,
l’intimée a produit sous bordereau du 9 juin 2020 un contrat de bail
indiquant un loyer de 1'950 fr. pour un appartement de 4,5 pièces sis à
[...], à [...], loué également à la bailleresse [...] dès le 1er février 2020
(pièce 33), ainsi que le même certificat d’assurance maladie auprès du [...]
(pièce 34). Elle n’a toutefois pas produit de nouvelle pièce attestant du
paiement effectif de ces charges.
Il est vrai que les montants réellement acquittés doivent être
pris en considération. En l’occurrence, l’intimée a produit une pièce de
paiement effectif de son précédent loyer et a déclaré, le 2 juillet 2020, ne
pas habiter avec sa mère qui est propriétaire de l’appartement qu’elle lui
loue. L’appelant n’allègue pas que l’intimée aurait cessé de payer son
loyer depuis qu’elle a conclu le nouveau bail. Par conséquent, le loyer de
1'365 fr. doit être retenu. S’agissant de la prime d’assurance maladie, elle
figure sur le décompte des paiements en exécution imprimé le
30 octobre 2019. Dès lors, cette preuve peut être appréciée en ce sens
que le paiement de la prime a été effectué.
8.4.3 Au vu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un disponible de
870 fr. et l’intimée d’un disponible de 1'243 fr. 65 pour couvrir les coûts

- 60 -
effectifs de leur fils de 720 fr. 95. En prévoyant une contribution
d’entretien de 500 fr. en faveur de l’enfant, les premiers juges ont
respecté le minimum vital de l’appelant, ainsi que l’équilibre entre les
capacités contributives des parties, étant rappelé que l’intimée a la charge
d’un autre enfant. Cette contribution est équitable et doit donc être
confirmée.
9. L’appelant fait valoir qu’il n’aurait pu prendre de conclusions
chiffrées au sujet de la liquidation du régime matrimonial au motif que
l’intimée aurait refusé de produire les documents requis à cet effet et
aurait ainsi violé son devoir d’information au sens de l’art. 170 CC. Il
estime que les premiers juges auraient fait preuve de formalisme excessif
en exigeant un rattachement des pièces produites par l’intimée à des
allégués. Il reproche en outre à l’intimée d’avoir modifié ses conclusions
pour renoncer au partage des biens résultant de la liquidation du régime
matrimonial, changement qui aurait été tardif et contraire aux art. 227 et
230 CPC. Il reprend en outre ses conclusions tendant à la production de
pièces de la part de l’intimée au sujet de sa situation financière, ainsi que
le contenu intégral d’une lettre adressée au président le 10 juin 2020 par
laquelle il requérait de tels documents.
En l’occurrence, la motivation de l’appelant est peu
compréhensible, voire lacunaire, car il ne précise pas les allégués
contenant les faits à l’appui desquels les documents requis auraient dû
être produits. Il n’expose pas non plus en quoi ces documents seraient
pertinents pour la liquidation du régime matrimonial des parties. De plus,
il s’exprime confusément au sujet des exigences procédurales qu’il
conteste, en particulier ne motive pas à satisfaction en quoi les art. 227 et
230 CPC seraient violés, ni ne démontre en quoi le raisonnement détaillé
et convaincant des premiers juges serait erroné et empreint de formalisme
excessif. Tout d’abord, ces derniers ont rappelé les règles de procédure
applicables dans le cadre d’une procédure ordinaire soumise à la maxime
de disposition et précisé les exigences quant à l’allégation des faits, les
preuves à produire à leur appui et le fardeau de la preuve. Ils ont

- 61 -
également rappelé l’importance de chiffrer les conclusions s’agissant de
prétentions en argent, ou du moins de le faire dès que le justiciable est en
mesure de le faire. Puis, les magistrats ont exposé les règles de fond
applicables à la liquidation du régime matrimonial, laquelle est régie par la
maxime des débats. Au vu des règles de droit applicables, ils ont expliqué
les éléments pertinents à alléguer pour la liquidation du régime
matrimonial, en particulier celui de la valeur des biens composant les
masses au jour de la dissolution du régime matrimonial. Ils ont ensuite
décrit les lacunes procédurales des écritures des parties et repris les
décisions relatives à l’administration des preuves adressées aux parties au
sujet de leur situation financière. Ils ont ainsi considéré que, d’une part,
les deux pièces nos 37 et 41 produites par l’intimée, auxquelles se réfère
l’appelant, ne pouvaient être rattachées à aucun allégué, ce qui résulte en
effet des écritures de première instance, et que, d’autre part, ces pièces
n’attestaient pas d’une quelconque valeur au jour de la dissolution du
régime matrimonial, à savoir le 9 mars 2017. Ils ont ainsi à raison rejeté
les conclusions de l’appelant et considéré le régime matrimonial dissous et
liquidé, au vu de la conclusion de l’intimée prise dans ses conclusions
finales du 22 juin 2020 en vue de confirmer sa conclusion prise dans sa
réplique du 9 mars 2017, tendant à ce que la liquidation du régime
matrimonial soit ordonnée.
Au demeurant, l’appelant ne motive pas clairement en quoi la
jurisprudence qu’il cite serait pertinente. S’agissant de la prétendue
violation par l’intimée de son devoir d’informer l’appelant sur sa situation
financière, celui-ci n’explique pas quels sont les éléments qu’elle aurait dû
communiquer et qui auraient eu une incidence sur la liquidation du régime
matrimonial. Enfin, à sa missive du 10 juin 2020 reprise intégralement
dans son appel, le président avait répondu le 12 juin 2020 en rappelant
aux parties que l’audience de jugement avait été fixée au 31 janvier 2020
et qu’il avait fallu fixer une audience de reprise pour compléter le dossier
et mettre à jour les situations financières. Le président informait les
parties qu’elles n’avaient pas produit l’entier des documents dans les
délais impartis, soit de dix jours avant l’audience du 2 juillet 2020, et que

- 62 -
le tribunal ferait application des conséquences procédurales liées à ce
défaut. Or, l’appelant n’apporte aucun complément de motivation.
Par conséquent, faute de motivation claire et compréhensible,
son grief semble irrecevable. Dans tous les cas, le grief doit être rejeté, au
vu de la motivation des premiers juges qui ne prête pas le flanc à la
critique.
10.
10.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir refusé le
partage de la prévoyance professionnelle de l’intimée. Il invoque une
violation des art. 122, 123, 124b et 124c CC, en particulier de l’art. 124b
al. 2 ch. 1 CC dans la mesure où il a été débouté dans ses conclusions en
liquidation du régime matrimonial et que sa situation ne serait pas
meilleure après le divorce. Selon lui, il ne pouvait pas être débouté dans
ses conclusions portant sur les deux objets. Soit il l’était s’agissant de la
liquidation du régime matrimonial, soit s’agissant du partage de la
prévoyance professionnelle. En outre, il réfute avoir violé son obligation
d’entretien. Il prétend, d’une part, avoir proposé de verser une
contribution dans la mesure où il recevait régulièrement de l’argent de ses
parents en Algérie et avoir souvent offert des cadeaux à son fils, tels que
Iphone et vêtements et, d’autre part, ne pas avoir les moyens suffisants
pour exécuter une telle obligation. Il ajoute que même s’il avait violé cette
obligation d’entretien, elle ne concernerait qu’un montant minime de sorte
qu’elle ne justifierait pas le refus du partage par moitié des avoirs de
prévoyance professionnelle de l’intimée. Il ajoute que s’il avait toujours
effectué des missions de courte durée, il n’aurait jamais travaillé au noir.
Pour sa part, l’intimée fait valoir qu’il n’y avait pas d’acquêts à
partager, d’où le rejet par les premiers juges des conclusions de l’appelant
prises en liquidation du régime matrimonial. En outre, les premiers juges
auraient, à juste titre, refusé pour des raisons manifestes d’équité, de
partager l’avoir LPP qu’elle avait accumulé pendant le mariage. Elle
prétend que l’appelant n’aurait jamais recherché un emploi lui permettant

- 63 -
de cotiser lui-même à la prévoyance professionnelle, qu’il n’aurait guère
contribué à l’entretien de son fils, qu’elle avait elle-même assumé, et que,
compte tenu de son âge, l’appelant aurait encore le temps de se
constituer une prévoyance professionnelle.
10.2 Les premiers juges ont considéré que la raison pour laquelle
l’appelant n’avait pas cotisé à la prévoyance professionnelle était sans
importance, puisqu’il y avait lieu de refuser le partage des avoirs
accumulés par l’intimée. Ils ont retenu qu’un partage serait choquant, vu
que l’appelant avait violé son obligation d’entretien, pourtant d’un
montant minime, alors que l’intimée s’occupait seule intégralement de
leur fils et qu’elle aurait même pu prétendre exercer en sa faveur le droit
découlant de l’art. 124b al. 3 CC si l’appelant avait bénéficié d’un avoir de
prévoyance professionnelle. De plus, selon les magistrats, le montant de
13'500 fr. est insignifiant au vu de l’âge de l’appelant qui est largement en
mesure de se constituer une prévoyance professionnelle équivalente en
un temps approprié.
10.3
10.3.1 A titre préliminaire, il convient de préciser que la maxime
d’office et la maxime inquisitoire (sociale) s’imposent uniquement devant
le premier juge et ne s’appliquent pas devant l’autorité de deuxième
instance (TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3 ; 5A_912/2019
du 13 juillet 2020 consid. 3.3 ; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid.
10.1).
10.3.2 Selon le principe de l’art. 122 al. 1 CC, les prétentions de
prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu’à
l’introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux,
le partage par moitié des prestations de sortie, y compris des avoirs de
libre passage, étant prévu à l’art. 123 CC. Selon cette disposition, les
prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les
versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par
moitié (al. 1), cet alinéa ne s’appliquant pas aux versements uniques issus
de biens propres de par la loi (al. 2), et les prestations de sortie à partager

- 64 -
se calculent conformément aux art. 15 à 17 et 22a ou 22b de la loi du 17
décembre 1993 sur le libre passage (al. 3).
En d’autres termes, le moment déterminant pour le partage
est celui du dépôt d’une requête commune ou d’une demande unilatérale
tendant au divorce (art. 274 CPC), de sorte que les prestations de
prévoyance professionnelle accumulées durant la procédure de divorce ne
sont pas partagées (ATF 145 III 169 consid. 3.1). Ainsi le montant à
partager de la prestation de sortie, y compris les avoirs de libre passage,
équivaudra à un montant accumulé depuis la date du mariage jusqu’à la
date du dépôt de la demande unilatérale tendant au divorce.
En l’absence de convention et si le montant des prestations de
sortie est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément aux
dispositions du CC précitées, en relation avec les art. 22 et 22a LLP, établit
le montant à transférer et demande aux institutions de prévoyance
professionnelle concernées, en leur fixant un délai à cet effet, une
attestation du caractère réalisable du régime envisagé (art. 281 al. CPC).
Dans les autres cas d’absence de convention, le tribunal, à l’entrée en
force de la décision sur le partage, défère d’office l’affaire au tribunal
compétent en vertu de la LFLP et lui communique en particulier (al. 3) : la
décision relative au partage (let. a), la date du mariage et celle du divorce
(let. b), le nom des institutions de prévoyance professionnelle auprès
desquelles les conjoints ont vraisemblablement des avoirs et le montant
de ces avoirs (let. c) et le nom des institutions de prévoyance
professionnelle qui versent des rentes aux époux, le montant de ces
rentes et les parts de rente allouées (let. d).
10.3.3 L’art. 124b CC prévoit des exceptions au principe du partage
par moitié des prétentions des prévoyance professionnelle. Notamment,
selon l’art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la
prestation de sortie au conjoint créancier ou n’en attribue aucune pour de
justes motifs. C’est le cas en particulier lorsque le partage par moitié
s’avère inéquitable en raison de la liquidation du régime matrimonial ou
de la situation économique des époux après le divorce (ch. 1), ou des

- 65 -
besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment de
leur différence d’âge (ch. 2).
Il y a justes motifs au sens de cette disposition lorsqu’une
comparaison de la situation de prévoyance après partage amène à
considérer que le résultat serait choquant pour l’un des époux (TF
5A_868/2019 du 23 novembre 2020 consid. 5.2). Il s’agit donc de
comparer les situations de prévoyance respectives des époux et
l’influence du partage à cet égard. Dans un premier temps, le juge doit
rechercher le résultat d’un partage par moitié, puis, s’il estime ce résultat
inique, expliquer pourquoi il convient de s’en écarter (Jungo/Grütter, in
Schwenzer/Fankhauser (édit.), FamKommentar Scheidung, vol. I. 3e éd.
2017 [ci-après : FamKom Scheidung], n. 9 ad art. 124b CC). Dans le cadre
de cet examen, le juge doit prendre en compte l’ensemble des éléments
de revenus et de fortune des époux (TF 5A_868/2019 du 23 novembre
2020 consid. 5.2). L’iniquité se mesure à l’aune des besoins de
prévoyance professionnelle de l’un et l’autre conjoint (TF 5A_194/2020 du
5 novembre 2020 consid. 4.1.1). Il est important de veiller à ce que
chaque conjoint dispose d’une pension de retraite suffisante. Le partage
est donc inéquitable lorsque l’un des époux subit des désavantages
flagrants par rapport à l’autre conjoint (TF 5A_194/2020 du 5 novembre
2020 consid. 4.1.1).
Comme exemple de motifs de refus de partage par moitié
tenant à la liquidation du régime matrimonial, la doctrine cite le cas des
époux mariés sous le régime de la séparation de biens et dont l'un des
époux dispose d'un deuxième pilier, alors que l'autre n'a qu'un troisième
pilier. En vertu de l'art. 122 CC et des règles sur la liquidation du régime
matrimonial, seul le deuxième pilier devrait être partagé dans ce cas : ce
résultat serait manifestement inéquitable (Pichonnaz, Commentaire
romand CC I, Bâle 2010, n. 33 ad art. 123 aCC ; Ferreira, in Bohnet/Guillod
[éd.], Commentaire pratique, Droit matrimonial : fond et procédure, 2016,
nn. 16 et 17 ad art. 123 CC ; Geiser, in Geiser/Fountoulakis (édit.), Basler
Kommentar Zivilgesetzbuch, vol. I, 6e éd. 2018, n. 19 ad art. 124b CC). De
même, il y a iniquité lorsque l'un des époux est employé et dispose d'un

- 66 -
revenu et d'un deuxième pilier modeste, tandis que l'autre conjoint est
indépendant, ne dispose pas d'un deuxième pilier, mais se porte beaucoup
mieux financièrement (Message du Conseil fédéral concernant la révision
du Code civil suisse [partage de la prévoyance professionnelle en cas de
divorce] du 29 mai 2013, FF 2013 4341 [cité : FF 2013], p. 4371 ;
Jungo/Grütter, op. cit., n. 14 ad art. 124b CC). Est ainsi cité le cas d’un
époux avocat indépendant disposant d’un très bon troisième pilier, dont
l’épouse ne profite pas en raison du régime de la séparation de biens
adopté par les parties, alors que cette dernière est employée et devrait
partager son deuxième pilier (Geiser, op. cit., n. 19 ad art. 124b CC). En
revanche, la Cour de céans et le Tribunal fédéral ont confirmé le refus de
partage par moitié, dans un cas où les premiers juges avaient retenu que
les avoirs LPP de l’épouse s’élevaient à 54'275 fr. 35 alors que ceux de
l’appelant s’élevaient à 15'107 fr. 81 et considéré que la répartition par
moitié serait inéquitable. Ils avaient tenu compte du fait que l’époux avait
admis avoir effectué des investissements au Cameroun avec son salaire,
l’instruction n’ayant toutefois pas permis d’établir leur montant exact, et
que l’épouse n’avait pas pu conclure à une quelconque prétention de ce
chef (CACI du 5 février 2020 consid. 4.3, confirmé par TF 5A_194/2020 du
5 novembre 2020 consid. 4.1.1).
Quant à la situation économique des époux après le divorce,
elle doit être appréciée de manière globale : elle ne peut se limiter à la
constatation d’une différence de fortune entre les époux ou en fonction
des seules ressources des parties (TF 5A_2011/2020 du 3 novembre 2020
consid. 4.5 ; TF 5A_819/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3.2.1).
L’art. 124b al. 2 CC ne dresse pas une liste exhaustive des
justes motifs pour lesquels le juge peut renoncer au partage par moitié (FF
2013 pp. 4341, spéc. 4371). Dans son message, le Conseil fédéral a relevé
que l’application de cette disposition ne devait pas vider de sa substance
le principe du partage par moitié (FF 2013 pp. 4341, spéc. 4371 ad art.
124b CC), le partage de la prévoyance professionnelle devant, dans l’idéal,
permettre aux deux conjoints de disposer d’un avoir de prévoyance de
qualité égale (FF 2013 pp. 4341, spéc. 4349). Néanmoins, le législateur a

- 67 -
clairement souhaité que le fait, pour un époux, d’avoir gravement violé
son obligation de contribuer à l’entretien de la famille puisse constituer un
juste motif au sens de l’art. 124b al. 2 CC (ATF 145 III 56 consid. 5.3.2 ; TF
5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid. 4.1.1 ; TF 5A_694/2018 du 11
novembre 2019 consid. 4.1). Ainsi, le juge du divorce a la possibilité de
tenir compte, dans son appréciation, de la violation par un époux de son
obligation d’entretenir la famille. Il ne peut toutefois le faire que de
manière restrictive, afin d'éviter que le principe du partage par moitié des
avoirs de prévoyance professionnelle des époux ne soit vidé de sa
substance. En particulier, c'est seulement dans des situations
particulièrement choquantes que de tels justes motifs peuvent l'emporter
sur les considérations économiques liées aux besoins de prévoyance
respectifs des époux, de sorte que le juge est habilité, sur cette base, à
refuser totalement ou partiellement le partage des avoirs de prévoyance
professionnelle, et ce même si la prévoyance du conjoint créancier
n'apparaît pas adéquate (ATF 145 III 56 consid. 5.4 et réf. cit.).
Ni l’attitude des époux pendant le mariage ni les circonstances
qui ont conduit au divorce ne peuvent généralement justifier de refuser le
partage par moitié ou de s’en écarter (Geiser, op. cit., n. 23 ad art. 124b
CC ; cf. également, sous l’ancien droit, TF 5A_804/2016 du 26 janvier 2017
consid. 3.1.2). Cette prétention en partage par moitié est également
indépendante de la répartition des rôles pendant l’union conjugale (Geiser,
ibidem), de même du fait qu’un époux n’aurait exercé qu’une activité
lucrative à temps partiel ou aucune (ATF 129 III 577 consid. 4.3).
10.4
10.4.1 En l’espèce, le montant de l’avoir LPP de l’intimée à la date du
mariage, le [...] 2009, est inconnu, ou du moins ne ressort pas du dossier.
Il en est de même s’agissant du montant de cet avoir à la date du dépôt
de la demande unilatérale tendant au divorce, le 9 mars 2017. Les
montants connus pour la prestation de libre passage de l’intimée sont
celui de 22'771 fr. 25 (pièce 17) en date du 25 août 2016, celui de
22'817 fr. 78 en date du 4 mai 2018 (pièce 40) et celui de 27'507 fr. 05 en

- 68 -
date du 1er avril 2019 (pièce 39). De plus, l’on ne sait pas si le partage de
l’avoir LPP peut être exécuté.
En l’occurrence, par réponse du 28 août 2017, l’appelant a
conclu en première instance au partage par moitié de l’avoir LPP de
l’intimée et a requis la production de la part de l’intimée de toutes pièces
justifiant de sa situation financière, en particulier ses avoirs LPP accumulés
pendant le mariage, requête réitérée à l’audience de premières plaidoiries
du 3 mars 2018. Par ordonnance de preuves du 27 mars 2018, un délai au
30 avril 2018 a été fixé à l’intimée pour produire l’attestation de libre
passage LPP de son avoir de prévoyance professionnelle, sans que les
dates de la période d’accumulation de cet avoir ne soient précisées. On ne
peut reprocher à l’appelant de ne pas avoir soulevé cette absence de
précision, dès lors qu’il a lui-même requis la production de la part de
l’intimée de toute pièce justifiant de ses avoirs accumulés pendant le
mariage et que l’autorité de première instance est tenue d’instruire sur cet
élément en application de la maxime inquisitoire sociale, voire d’établir les
faits d’office en application de l’art. 277 al. 3 CPC.
Cependant, ce n’est pas le montant de 27'507 fr. 05 accumulé
au 1er avril 2019, tel qu’allégué par l’appelant et non contesté par
l’intimée, qui devrait être partagé par moitié, mais seul l’avoir de
prévoyance professionnelle de l’intimée accumulé du [...] 2009 jusqu’au 9
mars 2017 qui devrait l’être. Partant, le grief de l’appelant quant à la
quotité de l’avoir de la prévoyance professionnelle à partager de l’intimée
doit être rejeté.
10.4.2 S’agissant du partage par moitié de l’avoir LPP de l’intimée en
faveur de son époux, ce principe doit être appliqué en l’espèce. D’une
part, aucun élément au dossier ne permet d’établir que la situation
financière de l’appelant serait plus favorable que celle de l’intimée à la
suite de la liquidation du régime matrimonial au point qu’il serait choquant
de partager l’avoir LPP de l’intimée, cela même en tenant compte d’une
estimation de cet avoir de l’ordre de 22'790 francs (moyenne des avoirs
connus en date des 25 août 2016 et 4 mai 2018). D’autre part, il ressort

- 69 -
du dossier qu’au vu de la situation économique globale des parties, le
partage par moitié de l’avoir LPP de l’intimée n’aboutit pas à un résultat
choquant. Chaque partie aura un montant estimé de l’ordre de 11'385 fr.
63 sur son compte LPP et chacun est en âge d’accroître son deuxième
pilier. Agée de presque 38 ans, l’intimée ayant une activité
professionnelle, et l’appelant, âgé de quelque 44 ans – d’ailleurs invité à
retrouver une activité professionnelle dès lors qu’un revenu hypothétique
lui est imputé – pourront continuer à constituer un 2e pilier pendant
encore au moins 20 ans. Contrairement à ce que soutient l’intimée,
l’attitude de l’appelant pendant la vie conjugale, en particulier son
absence de régularité dans une activité professionnelle, ne suffit pas pour
déroger au principe du partage par moitié de l’avoir LPP. Ainsi, le fait de
ne pas avoir versé de contribution d’entretien de la part de l’appelant en
faveur de son fils, ou de ne l’avoir fait que partiellement, ne peut être
apprécié comme une violation grave de son obligation d’entretien de la
famille, d’autant que le montant de 976 fr. dû par l’appelant à titre
d’arriéré de pension est relativement modeste. Quant à l’impossibilité
pour l’intimée d’exercer le droit prévu à l’art. 124b al. 3 CC, ce motif n’est
pas pertinent dès lors que la possibilité d’exercer ce droit ne constitue pas
un juste motif de refus du partage de la prévoyance professionnelle
accumulée durant le mariage.
Par conséquent, le grief de l’appelant sur le principe de
partager par moitié l’avoir de prévoyance professionnelle de l’intimée doit
être admis.
10.4.3 Le montant de l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé
par l’intimée pendant la durée du mariage jusqu’au dépôt de la demande
unilatérale de divorce, soit du [...] 2009 au 9 mars 2017, n’étant pas
établi, la Cour de céans ne peut se prononcer que sur le principe du
partage par moitié. Dès lors que seuls sont connus les montants
concernant la prestation de libre passage de l’intimée de 22'771 fr. 25
(pièce 17) en date du 25 août 2016 et de 27'507 fr. 05 en date du 1er avril
2019 (pièce 39), tels que retenus dans le jugement querellé, et de
22'817 fr. 78 en date du 4 mai 2018 ressortant de la pièce 40 produite par

- 70 -
l’intimée sous bordereau du 17 juin 2020, il convient de confier, en
application des art. 281 al. 3 CPC, 25a LFLP (loi sur le libre passage du 17
décembre 1993 ; RS 831.42) et 73 LPP (loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS
831.40), ce partage à l’autorité suisse compétente, disposant des pouvoirs
d’instruction utiles, en l’invitant à déterminer le montant de l’avoir LPP
accumulé par l’intimée entre la date du mariage et celle du dépôt de la
demande unilatérale en divorce (cf. CACI 11 juillet 2018/403 consid. 4 ;
CACI 29 avril 2014/217 consid. 5).
11.
11.1 L’appelant soutient encore que les dépens de première
instance devraient être compensés compte tenu de la situation financière
de chaque époux et du fait que l’intimée aurait recouru plus fréquemment
au juge. Il n’invoque toutefois rien s’agissant des conséquences de
l’admission du motif relatif au partage par moitié de l’avoir LPP de
l’intimée sur la répartition des dépens.
11.2 Les dépens consistent en une indemnité que doit payer la
partie perdante à la partie gagnante et qui couvre les frais indispensables
que le litige a occasionnés à celle-ci (Tappy, CR-CPC, n. 21 ad art. 95 CPC ;
Hohl, Procédure civile, T. II, 2e éd., 2010, n° 643). Selon l’art. 95 al. 3 CPC,
les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le
défraiement d’un représentant professionnel (Tappy, op. cit., nn. 23 ss et
nn. 26 ss ; Hohl, op. cit., n° 644). Une partie est condamnée au paiement
des dépens selon l’art. 106 CC, celle qui succombe étant condamnée au
paiement des dépens de son adversaire (al. 1) et, lorsqu’aucune des
parties n’a entièrement gain de cause, les dépens pouvant être répartis
proportionnellement (al. 2). Aux termes de l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal
peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) ou lorsque
des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort
de la cause inéquitable (f). Selon l’art. 108 CPC, les frais causés
inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés.

- 71 -
11.3 En l’espèce, il s’avère effectivement qu’il ressort de l’expertise
judiciaire que l’intimée a souvent eu besoin de recourir à des décisions
judiciaires. Toutefois, il ressort également de cette expertise que l’intimée
a agi de la sorte en raison du comportement de l’appelant. Or, ce dernier
n’allègue pas que l’intimée aurait causé des frais inutilement ni ne
démontre que ses requêtes judiciaires auraient été inutiles. Au contraire,
celles-ci ont été admises à titre superprovisionnel et provisionnel. Quant à
la situation financière des époux, ce motif n’est pas suffisant pour justifier
la compensation des dépens. Partant, sous cet angle, les dépens de
première instance ne doivent pas être compensés entre les parties.
De surcroît, si l’appelant a eu gain de cause à la suite de la
réforme du jugement de première instance en ce sens que l’avoir LPP de
l’intimée doit être partagé par moitié, cela ne justifie pas non plus de
compenser ou de modifier la répartition des dépens. Si le juge doit
appliquer le droit d’office, sans se limiter aux motifs avancés par les
parties en application de l’art. 57 CPC, il doit le faire dès l’instant où une
conclusion est motivée de manière suffisante (Bohnet, CPC annoté, 2016,
n. 1 ad art. 57 CPC). En l’occurrence, l’appelant ne fait pas valoir ce fait
pour justifier une compensation des dépens ni pour modifier leur
répartition ni ne précise dans quelle proportion cette répartition devrait
l’être, le cas échéant.
Par conséquent, le grief de l’appelant doit être rejeté.
12. Enfin, si l’appelant a conclu à l’annulation des chiffres IX et X
du dispositif du jugement entrepris, il n’a présenté aucune motivation sur
leur objet. Par conséquent, ses conclusions (chiffrées 8 et 9) sont
irrecevables.
13. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé au chiffre XII de son dispositif dans le

- 72 -
sens des considérants qui précèdent, en particulier du considérant 10.4,
les autres chiffres du dispositif étant confirmés.
13.1 Le chiffre XII est modifié en ce sens que les avoirs de
prévoyance professionnelle de l’intimée accumulés du [...] 2009 au 9 mars
2017 sont répartis par moitié entre les parties.
13.2 Le chiffre XIIbis est ajouté en ce sens que le dossier de la
cause est transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
pour qu’elle procède au partage, sur la base des informations détaillées au
point précédent, complétées par ce qui suit (art. 281 al. 3 CPC).
Du 1er juin 2010 au 31 janvier 2016, l’intimée a été affilié au
[...]. Selon le décompte cette institution, l’avoir est inconnu à la date du
mariage, l’épargne accumulée au 1er janvier 2016 est de 22'160 fr. 70 et,
au 31 janvier 2016, la prestation de sortie est de 22'611 fr. 10.
Le 25 août 2016, cette institution de prévoyance a transféré la
prestation de libre passage accumulée d’un montant de 22'771 fr. 25
auprès de la Fondation [...] LPP, Administration des comptes de libre
passage, PostFinance [...], Case postale, [...].
Le 4 mai 2018, la Fondation [...] LPP a transféré la prestation
de sortie de 22'817 fr. 78 à l’institution de prévoyance [...] AG, [...]
Postfach [...] et, le 7 mai 2018, elle a soldé le compte de libre passage no
[...] de l’intimée.
Dès le 2 juillet 2018, l’intimée a été assurée auprès de la
Caisse de pension [...]. En date du 1er avril 2019, l’avoir total de vieillesse
de l’intimée était de 27'507 fr. 05, dont une part LPP de 19'842 fr. 70.
Le 21 janvier 2020, l’appelant a ouvert un compte de libre
passage auprès de [...] Fondation de libre passage, compte postal
[...]/IBAN [...] (pièce 154).

- 73 -
14. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BSL 270.11.5) seront mis à la charge de l’appelant à hauteur de cinq
sixièmes (500 fr.), dès lors qu’il n’a gain de cause que sur le principe par
moitié de l’avoir de prévoyance professionnelle et succombe sur tous les
autres griefs, et à la charge de l’intimée à hauteur d’un cinquième
(100 fr. ; art. 106 al. 2 CPC), mais, provisoirement laissés à la charge de
l’Etat (art. 122 al.1 let. b CPC), dès lors que les requêtes d’assistance
judiciaire de chacune des parties doivent être admises pour la procédure
d’appel en application de l’art. 117 let. a et b CPC .
Compte tenu de sa situation financière, la requête d’assistance
judiciaire de l’intimée sera en effet admise, avec effet au 18 janvier 2022,
Me Bernadette Schindler Velasco étant désignée en qualité de conseil
d’office.
De pleins dépens pour la procédure de deuxième instance
peuvent être estimés à 2'400 fr. pour chaque partie (art. 7 et 9 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Compte tenu de l’issue de la procédure d’appel, l’appelant versera à
l’intimée, après compensation, des dépens réduits de 1'600 fr. (2'400 fr. x
[5/6 – 1/6]) ; art. 106 al. 2 et 122 al. 1 let. d CPC ; cf. infra consid. 15).
15.
15.1 En leur qualité de conseils d’office des parties, Me Fateh
Boudiaf et Me Bernadette Schindler Velasco ont droit à une rémunération
équitable pour les opérations et débours de la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC).
15.2 L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment
de la requête et pour l'avenir, sous réserve des démarches entreprises
simultanément ou peu avant (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 5.1 ad art.

- 74 -
119 CPC et réf. cit.). Sont couvertes les opérations du conseil en relation
avec une écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les
opérations préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour
l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même
(TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3 ; cf. CREC 19 juillet
2019/211 ; CCUR 6 septembre 2018/162 consid. 3.2 ; Colombini, ibidem).
15.3
15.3.1 Me Fateh Boudiaf a produit une liste des opérations dans
laquelle il indique avoir consacré 25 heures et 55 minutes à ce dossier du
20 avril 2021 au 7 mars 2022. Concernant les opérations des 20 avril et 10
mai 2021, antérieures au 11 mai 2021, date de la demande d’assistance
judiciaire, mais constituent des démarches liées au dépôt de l’acte d’appel
le 14 mai 2021. Toutefois, l’avocat indique deux heures de conférences
avec le client et un forfait de téléphones à raison d’une heure. Compte
tenu des deux heures de conférence avec le client à trois semaines
d’intervalles (la première le 20 avril et la seconde le 10 mai), un forfait
d’une heure de téléphones pendant cette même période paraît d’une
durée excessive dès lors que les informations nécessaires à la rédaction
de l’appel avaient pu être transmises par l’avocat à son client au cours des
deux conférences. Dès lors que Me Boudiaf n’indique pas les dates de
telles discussions téléphoniques, ce qui aurait permis de percevoir leur
utilité, il n’y a pas lieu de retenir une heure forfaitaire à titre de téléphones
(- 1 heure). S’agissant des 20 heures indiquées pour les recherches et la
rédaction du mémoire d’appel, ce temps est excessif au vu de l’absence
de difficultés de la cause et de la connaissance du dossier par l’avocat
déjà en première instance. Il se justifie ainsi de réduire le temps
admissible consacré à la rédaction de l’appel à 7 heures (- 13 heures).
Quant aux vingt minutes indiquées pour le chargé de pièces, il n’y a pas
lieu de les retenir, dès lors que la confection d’un bordereau de pièces
relève d’un travail de pur secrétariat et n’a pas à être supporté par
l’assistance judiciaire (- 20 minutes) (Colombini, op. cit., n. 3.12.6 ad art.
122 CPC et réf. cit.). Pour ce qui concerne les courriels et communications
des 17 mai, 26 août, 21 et 29 décembre 2021, ainsi que des courriels au
client des 26 janvier et 7 mars 2022, ils concernent plutôt des courriers

- 75 -
dont la prise de connaissance n’implique qu’une lecture cursive et brève
(Colombini, op. cit., n. 3.12.2 ad art. 122 CPC), et des mémos ou des avis
de transmission qui ne peuvent être pris en compte comme activité de
l’avocat, s’agissant également de pur travail de secrétariat (Colombini,
ibidem). De surcroît, il est raisonnable de retenir 30 minutes, et non 1
heure, pour la demande de l’assistance judiciaire. Ainsi, seules 1 heure et
20 minutes seront retenues pour le poste correspondance (- 1 heure et
15 minutes). Par conséquent, il se justifie de retenir 10 heures et 20
minutes consacrées à ce dossier de la part de Me Boudiaf. En tenant
compte du tarif horaire de 180 fr. prévu pour les avocats brevetés (art. 2
let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), il se justifie de fixer l’indemnité d’office
à 1’860 fr. (= 10h20 x 180 fr.), à laquelle s’ajoutent les débours par
37 fr. 20 (soit 2 % de 1’860 fr. en application de l’art. 3bis RAJ), ainsi que
la TVA de 7,7 % sur le tout (7,7% de 1’897 fr. 20 = 146 fr. 10), soit une
indemnité d’office due à Me Boudiaf de 2'043 fr. 30, arrondi à 2'044 fr. au
total.
15.3.2 Me Bernadette Schindler Velasco a produit une liste des
opérations dans laquelle elle indique avoir consacré 6 heures et 42
minutes à ce dossier du 21 décembre 2021 au 3 mars 2022. Concernant
les opérations indiquées en date du 21 décembre 2021, du 6 et du 10
janvier 2022 pour une durée d’une heure et six minutes, elles sont
antérieures au 18 janvier 2022, date de la demande d’assistance
judiciaires, mais constituent des démarches liées au dépôt de la réponse
le 21 janvier 2022 au sens de la jurisprudence précitée. En effet, le conseil
de l’intimée a effectué un examen rapide de l’acte d’appel qui lui avait été
notifié en date du 21 décembre 2021, un délai de trente jours étant
imparti à sa cliente pour déposer une réponse, a échangé quelques
courriels avec sa cliente et eu un entretien téléphonique avec elle, avant
d’effectuer la rédaction de la réponse le 19 janvier 2022 et de l’adresser le
21 janvier 2022 à la cour de céans. Quant à la durée de 4 heures et 48
minutes indiquée pour la rédaction de la réponse, elle est justifiée compte
tenu de la nature et de la complexité de la cause. Par conséquent, il se
justifie d’admettre le temps indiqué par Me Schindler Velasco. En tenant

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compte du tarif horaire de 180 fr. prévu pour les avocats brevetés (art. 2
let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), il se justifie de fixer l’indemnité d’office
à 1'206 fr. (= 6h42 x 180 fr.), à laquelle s’ajoutent les débours par
24 fr. 12 (soit 2 % de 1’206 fr. en application de l’art. 3bis RAJ), ainsi que
la TVA de 7,7 % sur le tout (7,7% de 1'230 fr. 12 = 94 fr. 71), soit une
indemnité d’office due à Me Schindler Velasco de 1'324 fr. 85, arrondie à
1'325 fr. au total.
Selon l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités à
leurs conseils d’office respectifs mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire. Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
121.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre XII de son dispositif, ainsi
que par l’adjonction d’un chiffre XIIbis, comme il suit :
XII. Ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance
professionnelle accumulés par V.B________ durant la
période allant du [...] 2009 au 9 mars 2017.
XIIbis. Transmet le dossier à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal pour l'exécution du partage prévu
sous chiffre XII ci-dessus.

- 77 -
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à B.________
avec effet au 11 mai 2021 dans le cadre de la procédure
d’appel l’opposant à V.B________, Me Fateh Boudiaf étant
désigné en qualité de conseil d’office.
IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à V.B________
avec effet au 18 janvier 2022 dans le cadre de la procédure
d’appel l’opposant à B.________, Me Bernadette Schindler
Velasco étant désignée en qualité de conseil d’office.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de B.________ par 500 fr.
(cinq cents francs) et à la charge de V.B________ par 100 fr.
(cent francs), mais laissés provisoirement à la charge de l’Etat
pour chacune des parties.
VI. L’indemnité d’office de Me Fateh Boudial, conseil de l’appelant,
est arrêtée à 2'044 fr. (deux mille quarante – quatre francs),
TVA et débours compris.
VII. L’indemnité d’office de Me Bernadette Schindler Velasco,
conseil de l’intimée, est arrêtée à 1'325 fr. (mille trois cent
vingt-cinq francs), TVA et débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leurs
conseils d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure le faire (art. 123 CPC).
IX. B.________ versera la somme de 1’600 fr. (mille six cents
francs) à V.B________ à titre de dépens de deuxième instance.

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X. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Fateh Boudiaf, av. (pour B.________),
- Me Bernadette Schindler, av. (pour V.B________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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