vd_gerichte · JS17.040770 · 2019-03-15 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.040770-181237
142
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 mars 2019
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 170, 176 al. 1 ch. 1, 285 et 307 al. 3 CC ; art. 152 et 160 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.D.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 7 août 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.D.________, à [...],
requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 7 août 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois (ci-après : le premier juge) a notamment rappelé à A.D.________
ses obligations légales envers sa fille H.________ (II), a dit que l'entretien
convenable mensuel de l’enfant était fixé à 9'591 fr. 05 pour la période du
1er avril au 31 mai 2017 et à 7'761 fr. 05 dès le 1er juin 2017 (IV), a dit que
A.D.________ devait contribuer à l'entretien de l’enfant par le régulier
versement, d'avance, le premier de chaque mois, éventuelles allocations
familiales en sus, en mains de B.D.________, d'une contribution d'entretien
de 9'591 fr. 05 pour la période du 1er avril au 31 mai 2017, puis de
7'761 fr. 05 dès le 1er juin 2017 (V), a dit que A.D.________ devait
contribuer à l'entretien de B.D.________ par le régulier versement,
d'avance, le premier de chaque mois, dès le 1er avril 2017, d'une
contribution d'entretien de 5'000 fr. (VI) et a dit que les contributions
d'entretien arrêtées étaient calculées en fonction des revenus suivants :
pour B.D.________, Revenu d'insertion du 1er avril au 31 mai 2017, puis
revenu hypothétique salarié de 1'830 fr. dès le 1er juin 2017 ; pour
A.D.________, revenu net de l'activité indépendante de 30'000 fr. (VII).
En droit, le premier juge a suspendu le droit de visite de
A.D.________ sur l’enfant H.________, en considérant que dès lors que ce
dernier avait disparu sans laisser d’adresse, qu’il n’indiquait pas disposer
d’un logement en Suisse propre à permettre l’exercice de relations
personnelles et qu’il refusait de contribuer à l’entretien minimum de sa
fille, il n’apparaissait pas en mesure de pouvoir exercer un droit de visite.
Estimant que le père fuyait ses responsabilités parentales, le premier juge
l’a également rappelé à l’ordre sur la base de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Il a également rappelé que le sort
des dettes communes ou individuelles des époux résultait du chef de la
liquidation du régime matrimonial, lequel n’avait pas à être traité dans le
cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
S’agissant du versement de contributions d’entretien par l’époux, le

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premier juge a relevé que la situation financière de celui-ci était opaque et
qu’il avait manqué à ses devoirs de renseigner et de collaborer. En se
basant sur des prélèvements personnels privés d’environ 305'300 fr. et en
tenant compte des vacances qu’il avait effectuées, du paiement de son
loyer, de ses déplacements à l’étranger et de son véhicule de luxe, le
premier juge a considéré qu’un revenu mensuel de 30'000 fr. apparaissait
vraisemblable et qu’il était compatible avec les enquêtes concernant le
salaire des traders. Le premier juge a estimé que l’on pouvait
raisonnablement exiger de l’épouse la reprise d’une activité
professionnelle à un taux de 50 % et lui a imputé, dès le 1er juin 2017, un
revenu hypothétique de 1'830 fr. par mois, correspondant au revenu
médian d’une esthéticienne de son âge bénéficiant d’une expérience
professionnelle de deux ans. Le premier juge a arrêté les coûts directs de
l’enfant à 3'891 fr. 05, les charges de l’épouse à 5'700 fr. et celles de
l’époux à 2'700 fr., et a arrêté la contribution d'entretien en faveur de
l’enfant à 9'591 fr. 05 (3'891 fr. 05 de coûts directs et 5'700 fr. de
contribution de prise en charge) pour la période du 1er avril au 31 mai
2017 et à 7'761 fr. 05 (3'891 fr. 05 de coûts directs et 3'870 fr. de
contribution de prise en charge) dès le 1er juin 2017. Le premier juge a
constaté qu’après déduction de la contribution d'entretien due en faveur
de l’enfant et des charges de l’époux, il demeurait des excédents de
17'708 fr. 95 durant la période du 1er avril au 31 mai 2017 et de 19'538 fr.
95 dès le 1er juin 2017, qu’il a répartis par moitié entre les époux, de sorte
qu’il a arrêté la contribution d'entretien en faveur de l’épouse à 8'854 fr.
50 pour la première période et à 9'769 fr. 50 pour la seconde. Compte
tenu des conclusions prises par l’épouse et de l’application de la maxime
de disposition à la contribution d'entretien de l’époux, le premier juge a
néanmoins limité le montant de ces pensions à 5'000 fr. par mois.
B. a) Par acte du 20 août 2018, A.D.________ a formé appel contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause
à l'autorité précédente pour complément d'instruction. Subsidiairement, il
a conclu à l'abrogation du chiffre III du dispositif de l’ordonnance, à ce que
l'entretien convenable mensuel de l’enfant H.________ soit fixé à 1'012 fr.

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05, à ce qu'il ne contribue ni à l'entretien de l’enfant, ni à celui de son
épouse, à ce que les revenus pris en considération soient nuls pour lui-
même et de 1'830 fr. pour son épouse, dès le 1er juin 2017.
L’appelant a requis l’assistance judiciaire.
Par avis du 27 septembre 2018, la juge déléguée de céans a
dispensé l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision définitive
sur l’assistance judiciaire.
b) Par réponse du 5 novembre 2018, B.D.________ a conclu au
rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens.
Elle a requis l’assistance judiciaire.
A l’appui de sa réponse, l’intimée a produit quatre pièces, dont
trois de forme (A à C) et une attestation du 31 octobre 2018 du Centre
Social Régional de [...] (D).
Le 22 novembre 2018, elle a produit une pièce
complémentaire E, soit une attestation médicale du 20 novembre 2018.
Par ordonnance du 17 décembre 2018, la juge de céans a
accordé à l’intimée l'assistance judiciaire dans la procédure d'appel, Me
Laurent Etter étant désigné conseil d’office.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
complétée par les pièces du dossier :
1. a) B.D.________, née le [...] 1970, et A.D.________, né le [...]
1965, ont fait ménage commun depuis le 12 février 1998.
Ils sont les parents de l’enfant H.________, née le [...] 2003.

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L’épouse est également la mère de deux enfants majeurs, nés
d’un premier mariage.
b) Par convention authentique du 22 février 2016, les parties
sont convenues, en vue de la suspension de leur vie commune, que
l’époux contribuerait à l’entretien de l’enfant H.________ par le versement
d’une pension de 6'000 fr. par mois jusqu’au 28 février 2017, puis de
5'000 fr. par mois dès lors, jusqu’à l’acquisition d’une formation
appropriée.
c) Après avoir finalement repris la vie commune, les parties se
sont mariées le [...] 2017.
d) Les parties vivent séparées depuis le 31 mars 2017.
L’époux a quitté le domicile conjugal sans laisser d’adresse mais a
vraisemblablement vécu dans le [...], selon les extraits de son compte
privé auprès de la T.________ (autrefois Banque [...]), qui attestent de
nombreux prélèvements dans la région de [...]. Avant son départ, l’époux
a écrit un projet de lettre à l’épouse, produit en procédure, dans lequel il a
déclaré avoir « pris la décision de partir », que « cette-fois ci, c’[était]
irrévocable » et qu’en outre, il entendait aussi s’éloigner de sa fille.
L’enfant H.________ n’a plus eu de contact avec son père
depuis la séparation des parties.
2. Par contrat de bail à loyer pour propriété de luxe du 31 août
2015, l’époux et la société [...] ont pris à bail une villa de 274 m2 à [...],
pour une durée de deux ans et un loyer de 5'500 fr. par mois. Le 24 août
2015, la Banque [...] a attesté que l’époux était titulaire de plusieurs
comptes et que les avoirs détenus étaient « largement suffisants » pour
couvrir le loyer. Un paysagiste s’occupait du jardin de la villa pour environ
3'000 fr. par an. Le loyer est demeuré impayé depuis le 1er juin 2017 et a
fait l’objet de plusieurs mises en demeure du propriétaire, le bail étant
finalement résilié pour le 30 novembre 2017.

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3. a) L’épouse est au bénéfice d’un diplôme de styliste ongulaire.
Pendant la vie commune, elle a été mère au foyer, sans exercer
d’occupation rémunérée, sous réserve de l’exploitation d’un institut de
beauté durant les années 2012 à 2014.
b) Selon un extrait du registre de l’Office des poursuites du
district [...] du 15 septembre 2017, l’épouse a fait l’objet de deux
poursuites de 1'255 fr. 20 (assurance-maladie) et 200 fr. (impôts), ainsi
que d’actes de défauts de biens pour un total de 142'899 fr. 75
(essentiellement impôts et assurance-maladie), sur la période du 2
novembre 2012 au 3 décembre 2015.
c) Les charges arrêtées par le premier juge, selon la méthode
du minimum vital élargi, sont les suivantes :
Base OPF 1'350.00
Loyer hypothétique (- 15 %) 2'550.00
Vacances 1'000.00
Restaurant 800.00
Total des charges 5'700.00
d) Depuis le mois d’août 2017, l’épouse est au bénéfice du
Revenu d’insertion (RI).
4. La situation financière de l’époux est opaque et l’instruction
n’a pas permis d’en établir toutes les ramifications. La situation qui résulte
de l’instruction est la suivante.
a) L’époux est un homme d’affaires efficace et actif avec de
nombreuses sociétés en Suisse et à l’étranger. Depuis 2014, il est
indépendant et administrateur de sociétés actives dans le commerce de
l’acier. Il est en contact avec des personnes et des sociétés actives dans la
métallurgie et dans la finance et dispose d’un important carnet d’adresses

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([...]). En procédure, il a produit des pièces indiquant une adresse à [...] et
une autre le localisant à [...], étant précisé que les déterminations de son
conseil indiquent en en-tête « Monsieur A.D.________, sans domicile
connu » et, s’agissant des destinataires, « copie : (…) client ».
b) Les recherches menées par l’épouse ont été d’office
complétées par le premier juge s’agissant de l’activité économique de
l’époux, par l’examen du Registre du commerce de l’ensemble des
cantons suisses. Il en découle que l’époux a été administrateur, directeur
ou autre bénéficiaire d’une signature pour plusieurs dizaines de sociétés
dans le canton de Vaud et ailleurs en Suisse romande, étant précisé que
certaines des sociétés sont toujours actives et administrée par un tiers
sous la même raison sociale ou sous une nouvelle raison sociale. Il s’agit à
tout le moins des sociétés suivantes :
Sociétés Lieu Statut de A.D.________
[...]
Identifié au volant d’un [...] immatriculé [...], enregistré au
nom de la société [...], il y a lieu de retenir que l’époux, par le truchement
de [...], exerce une influence sur ladite société.
c) Dans le cadre de la procédure de première instance, l’époux
était assisté d’un conseil de choix.
d) L’époux a bénéficié de prêts privés de 15'000 euros et de
25'000 fr. les 11 janvier et 7 novembre 2017 et, entre les mois de
novembre et décembre 2017, il a reçu 1'500 fr. pour l’administration de la
société [...]. Son frère lui a offert le gîte et le couvert à [...] dès le mois de
juin 2017. Les relevés du compte bancaire privé de l’époux auprès de la
T.________ pour l’été 2017 montrent qu’il a continué à percevoir, sur son
compte bancaire, des sources inconnues d’importants montants sur une
durée restreinte. Il en va ainsi de crédits de 18'000 fr. le 9 juin 2017, de

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10'000 fr. le 12 juin 2017, de 9'900 fr. le 22 juin 2017 et de 15'786 fr. 60 le
26 juin 2017.
e) L’époux était titulaire de plusieurs cartes de crédit auprès
de [...].
f) Après son départ du domicile conjugal, le mari a informé son
épouse qu’il serait « ruiné » et qu’il n’aurait « plus rien. » Il a également
informé l’école privée où était scolarisée H.________ qu’il n’avait plus
d’argent. Il ressort de l’instruction que l’époux entretient une situation de
flou concernant ses activités, sa fortune et ses revenus.
Du 15 octobre 2014 au 26 août 2016, le compte de la société
[...] a été alimenté par des crédits d’un total de 588'414 fr. 39, soit 26'151
fr. 75 par mois.
G.________ est une fiduciaire qui apparaît être contrôlée par
l’époux. Bien que les documents produits par cette société soient
incomplets, un système de commissionnement ressort des contrats de
mandat produits, lesquels sont signés par l’époux, et des quelques
tableaux comptables produits par la fiduciaire précitée le 30 octobre 2017.
Le compte [...] en euros d’[...] pour l’année 2015 révèle des prélèvements
personnels privés totalisant 219'586.10 euros, soit environ 238'800 francs.
Le compte [...] en francs suisses d’[...] pour l’année 2015 révèle des
prélèvements personnels de 66'500 francs. De tels mouvements,
indépendants des commissions, montrent que l’époux contrôlait la société.
Selon toute vraisemblance, ce dernier a transféré ses affaires au nom
d’autres sociétés en Suisse ou à l’étranger. Actif dans le marché de l’acier,
l’époux perçoit ainsi des commissions et ne rend vraisemblable aucun
intérêt spécifique à cacher une partie de son patrimoine. En effet, les
quelques acteurs et partenaires identifiés dans ses contacts sont des
industries et banques de renom ([...], etc.). Le compte bancaire [...] en
euros comporte plusieurs mouvements conformes à ceux relevés dans le
tableau de commissions produit par G.________. Selon ce tableau, l’époux
aurait été à la tête d’un trio de commerçants et aurait touché des

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commissions pour un total de 1'273'744.87 euros brut du 16 mars 2015 au
27 juin 2016, soit 79'609 fr. 05 brut par mois (1'273'744.87 euros / 16
mois). A ces revenus s’ajoutent ceux des autres sociétés, parmi lesquelles
l’une lui fournit un véhicule de luxe, dont la provenance des fonds pour
l’achat n’est pas établie. On ne trouve également pas dans les comptes
disponibles les traces de toutes les dépenses de l’époux pour des
prestations pourtant établies (notamment vacances, déplacements en
Turquie, etc.).
g) Les charges admises par le premier juge, arrêtées selon la
méthode du minimum vital élargi, sont les suivantes :
Base OPF 1'200.00
Vacances 1'000.00
Restaurant 500.00
Total 2'700.00
5. L’enfant H.________, anciennement scolarisée en école privée,
fréquente actuellement l’école publique à [...]. Ses charges selon la
méthode du minimum vital, telles que retenues par le premier juge, sont
les suivantes :
Base OPF 600.00
Loyer hypothétique (15 %) 450.00
Ecole privée 1'829.00
Assurance maladie 112.05
Vacances 500.00
Restaurant 400.00
Total 3'891.05
6. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
protectrices de l’union conjugale déposée le 22 septembre 2017, l’épouse
a conclu à ce les parties soient autorisées à vivres séparées pour une
durée indéterminée (I), à ce que la garde de fait de l’enfant H.________ lui

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soit attribuée (II), à ce qu’un éventuel droit de visite soit fixé à dire de
justice (III), à ce l’époux contribue à l’entretien mensuel de l’enfant par le
paiement d’une contribution de 10'000 fr., dès le mois d’avril 2017 (IV), et
à son entretien mensuel par le paiement d’une contribution de 3'000 fr.,
dès le mois d’avril 2017, les contributions cumulées n’étant pas inférieures
à 13'000 fr. et les arriérés payables sous 30 jours (V), et à ce qu’il soit
interdit à l’époux de disposer de ses avoirs auprès de la T.________,
respectivement de [...], sauf consentement écrit donné par l’épouse (VI).
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25
septembre 2017, le premier juge a autorisé les époux à vivre séparément
pour une durée indéterminée (I), a attribué la garde de fait de H.________ à
sa mère (II), a dit que le père bénéficierait sur sa fille d'un droit de visite
usuel, soit du vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir à la même heure, à
charge pour lui d'aller la chercher là où elle se trouve et de l'y ramener,
dans la mesure où il serait en mesure d'héberger sa fille (III), a dit que
l’époux contribuerait à l'entretien de sa fille par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois, d'un montant de 10'000 fr., dès le 1er
avril 2017 (IV), a dit que l’époux contribuerait à l'entretien de son épouse
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, d'un
montant de 3'000 fr., dès le 1er avril 2017 (V), a imparti à l’époux un délai
de 30 jours, à réception de l’ordonnance, pour régler les arriérés de
contributions d'entretien (VI), a interdit à celui-ci de disposer de ses avoirs
auprès de la T.________, respectivement de [...], sauf consentement écrit
donné par l’épouse (VII), a déclaré l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles immédiatement exécutoire et a dit qu'elle resterait
en vigueur jusqu'à décision sur la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale (VIII).
c) Par déterminations du 25 octobre 2017, l’époux a admis les
conclusions I et III de la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 25 septembre 2017 et a conclu au rejet des autres
conclusions (I), à ce qu’aucune contributions d’entretien ne soit arrêtée,
faute de moyens financiers (II), à ce que, dans l’hypothèse où sa situation
financière s’améliorait, il contribue à l’entretien de sa fille par le

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versement d’une contribution de 1'000 fr., aux conditions de l’art. 286a CC
(III), et à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25
septembre 2017 soit révoquée (IV).
d) L’épouse et les conseils des parties ont été entendus à
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 31 octobre
2017, l’époux étant dispensé de comparaître pour raison médicale. A cette
occasion, le premier juge a ratifié une convention partielle portant
uniquement sur les questions de la vie séparée et de l’attribution de la
garde sur H.________ à la mère. Pour le surplus, cette dernière a précisé sa
conclusion III en ce sens qu’en raison des circonstances, le droit de visite
du père ne s’exerce provisoirement pas. Le conseil de l’époux a, pour sa
part, conclu à ce que le droit de visite soit fixé à dire de justice.
e) A la suite de l’audience, le premier juge a ordonné la
production de pièces en mains des parties et de tiers.
f) Par déterminations du 16 avril 2018, l’époux a conclu au
rejet des conclusions de la requête.
g) L’épouse s’est déterminée le 9 mai 2018, en concluant
subsidiairement à l’allocation d’une contribution d’entretien en sa faveur
de 6'000 fr., puis de 5'000 fr. dès le 22 février 2016, et au paiement des
poursuites introduites contre elle par son époux pour un montant de
142'899 fr. 75.
h) Par courrier du 24 mai 2018, le conseil de l’épouse a
déclaré s’en remettre à justice s’agissant des conclusions concernant
l’enfant H.________ et a requis que le prononcé à intervenir soit rendu sans
nouvelle audience.
i) Le 14 juin 2018, l’époux a conclu au rejet.
En d roit :

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1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être
déposé auprès de l'instance d'appel (art. 311 al. 1 CPC). Un membre de la
Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la

- 13 -
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2 A l’ATF 144 III 349, le Tribunal fédéral a tranché par
l'affirmative la question de la recevabilité des novas lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il a considéré que, dans un
tel cas, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.
Au regard de cette jurisprudence, on doit constater qu'il était
loisible à l'appelant, dûment assisté, de produire tous les documents
relatifs à sa situation économique et personnelle, ce qu'il n'a toutefois pas
fait.
3.
3.1 Invoquant une violation de l'art. 160 CPC, l'appelant soutient
qu'il serait faux d'affirmer qu'il a été invité à produire des pièces. Il estime
qu'aucune violation de ses obligations de collaborer ne peut lui être
reprochée, de sorte qu'il n'aurait pas à subir les conséquences
d'éventuelles lacunes dans l'instruction, ni qu'on lui impute des faits
simplement allégués par la partie adverse.
3.2 Aux termes de l'art. 160 al. 1 let. b CPC, les parties et les tiers
ont l'obligation de collaborer à l'administration des preuves. Ils ont en
particulier l'obligation de produire les documents requis, à l'exception de
la correspondance d'avocat, dans la mesure où elle concerne la
représentation à titre professionnel d'une partie ou d'un tiers. Selon l'art.
161 al. 1 CPC, le tribunal rend les parties et les tiers attentifs à leur
obligation de collaborer, à leur droit de refuser de collaborer et aux
conséquences du défaut.
Lors de l'appréciation des preuves, le juge peut se prononcer
sur le résultat de la collaboration de la partie et tirer les conséquences
d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve. Une telle attitude

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peut avoir pour conséquence de convaincre le juge de la fausseté
complète ou partielle des allégations de l'époux qui refuse de renseigner
et, par conséquent, de l'amener à croire les indications de l'autre partie,
sans qu'il soit, au demeurant, question d'un quelconque renversement du
fardeau de la preuve (TF 5A_81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3
; TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ; TF 5A_41/2012 du 7
juin 2012 consid. 4.1.2, arrêts rendus en relation avec le devoir de
renseigner selon l'art. 170 CC).
Lorsqu'un époux manque à son devoir de collaboration, en
renseignant avec peine le juge sur sa situation économique, celui-ci peut
sans arbitraire se limiter à une estimation du revenu tiré de l'activité
constatée (TF 5A_81/2011 précité consid. 6.1.3).
3.3 Le premier juge a relevé que la situation de l'appelant était
opaque et qu'il n'avait levé qu'au minimum le voile sur la réalité de ses
affaires. Il a considéré que l’appelant avait manqué à son devoir de
renseigner que lui imposait l'art. 170 CC et à son obligation de collaborer à
l'administration des preuves au sens de l'art. 160 al. 1 CPC.
Dans le cadre de ses allégués, l'appelant a confirmé que la
famille avait bénéficié d’un train de vie élevé pendant plusieurs années,
ses revenus le permettant. Il a toutefois affirmé qu'il avait été victime d'un
abus de confiance de 2 millions d'euros en Turquie et que ses revenus
n'avaient pas cessé de chuter depuis 2016. Sa position consiste, en bref, à
affirmer qu'il n'est pas possible de prouver quelque chose qui n'existe pas.
Or, il résulte du dossier que l'appelant ne s'est jamais expliqué
sur l'ensemble de ses activités en qualité de trader, ni sur l'ensemble de
ses revenus. Il n'a jamais expliqué quelles sociétés il dirigeait, ni produit
aucune comptabilité ou document qui aurait pu permettre d'établir
précisément ou même partiellement les revenus réalisés durant la vie
commune. Les pièces utiles, mais bien qu'incomplètes, ont finalement été
produites par des tierces personnes, sur requête du premier juge.

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En outre, l'appelant se contente d'affirmer qu'il serait ruiné.
Reste que l'abus de confiance dont il se prévaut ne concerne qu'une seule
de ses sociétés et non pas l'ensemble de ses activités. D'autre part, si les
relevés de compte T.________ produits directement par l'appelant
n'indiquent effectivement aucune entrée et un solde négatif et que
l'intéressé a produit des attestations selon lesquelles il a bénéficié de
prêts privés, il n'en demeure pas moins que le compte T.________ précité a
été crédité de montants importants, soit 18'000 fr. le 9 juin 2017,
10'000 fr. le 12 juin 2017, 9'900 fr. le 22 juin 2017 et 15'786 fr. 60 le 26
juin 2017, ce que l'appelant a cherché à taire et ce qui va à l'encontre des
allégués de l'intéressé et de la ruine annoncée. En outre, l'appelant s'est
bien dispensé de produire d'autres éléments dans le cadre de la procédure
d'appel.
Dans ces conditions, faute de collaboration suffisante de
l'appelant au sujet de sa situation financière, les revenus de ce dernier
devront être estimés sur la base de l'activité constatée et des pièces au
dossier, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus.
4. L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé les art. 152
CPC et 170 CC en ordonnant à des tiers de produire des documents qui ne
concernaient pas sa situation, mais celle de tiers. Il considère que le relevé
complet de comptes de sociétés n'entre pas dans le cadre des
renseignements à fournir selon l'art. 170 CC. Il se plaint également d'une
violation de l'art. 53 CPC, au motif qu'il n'a pas pu se déterminer sur les
réquisitions de preuves. Il conviendrait par conséquent d'écarter du
dossier les relevés qui ne le concernent pas personnellement, ainsi que les
informations fournies par G.________.
4.1
4.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) comprend
notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation

- 16 -
juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 ;
ATF 127 I 54 consid. 2b ; ATF 124 I 48 consid. 3a et les arrêts cités).
4.1.2 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne
sur ses revenus, ses biens et ses dettes (art. 170 al. 1 CC). S'agissant de
l'étendue de ce droit, il comprend tous les renseignements utiles et les
pièces demandées nécessaires et adéquates pour permettre à l'époux
requérant d'évaluer la situation et, le cas échéant, de faire valoir ses
prétentions (art. 170 al. 2 CC ; cf. ATF 118 II 27 consid. 3a ; TF
5A_736/2007 du 20 mars 2008 consid. 2.2.1 ; TF 5C.276/2005 du
14 février 2006 consid. 2.1).
Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le
tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés
régulièrement et en temps utile. Cette disposition, qui garantit le droit –
non absolu – à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une
partie a le droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes
maximes confondues ». Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne
prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite
que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de
procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit
matériel, par exemple des règles professionnelles, laquelle doit protéger le
bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue
illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en
particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé
par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité.
4.2
4.2.1 On ne discerne pas en quoi l'autorité de première instance
aurait violé les art. 152 CPC et 170 CC en ordonnant la production de
pièces directement auprès de la T.________, de G.________, de [...] ou de

- 17 -
[...], les tiers ayant également l'obligation de collaborer en application de
l'art. 160 CPC et l'épouse ayant le droit d'obtenir les informations utiles
pour la fixation des pensions en application de l'art. 170 CC.
Par ailleurs, l'appelant a pu s'exprimer sur toutes les pièces
versées au dossier par des tiers, de sorte qu'on ne discerne aucune
violation de son droit d'être entendu.
4.2.2 L'appelant ne nie pas avoir œuvré en qualité de trader dans le
commerce de l'acier ou avoir été dirigeant de certaines sociétés, de sorte
que les réquisitions faites étaient parfaitement justifiées.
Pour le reste, et à juste titre, il n'allègue pas que les pièces en
question auraient été obtenues de manière illicite. La question de savoir
s'il était lui-même finalement concerné ou intéressé par les sociétés en
question et les comptes y relatifs relève uniquement de l'appréciation des
preuves.
5.
5.1 Invoquant une violation de son droit d'être entendu, l'appelant
relève qu'il n'a pas pu se déterminer sur le résultat des recherches
effectuées par l'autorité de première instance, soit la référence à des
sociétés dont il serait ou aurait été prétendument actionnaire, ainsi qu'à
des sociétés dont il serait propriétaire en Angleterre.
Invoquant toujours une violation de son droit d'être entendu,
l'appelant relève qu'il n'a jamais été invité à se déterminer sur la liste de
frais présentée par l'intimée.
5.2 Les violations invoquées par l’appelant peuvent être réparées
dans le cadre de la présente procédure, l'autorité d'appel disposant d'un
pouvoir d'examen complet en fait et en droit (cf. supra consid. 2.1).

- 18 -
Quoi qu'il en soit, le listing des sociétés tel que figurant dans le
jugement attaqué n'est pas un élément déterminant, ni même pertinent
pour l'appréciation des questions litigieuses.
S'agissant des dépens, l'appelant ne critique pas la liste des
opérations produites par la partie adverse, de sorte que le grief doit être
écarté, faute de motivation.
6.
6.1 L'appelant invoque une constatation inexacte des faits sur
plusieurs points, soit le train de vie et les revenus réalisés par les parties
durant la vie commune ainsi que sa propre insolvabilité.
6.2
6.2.1 Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications
– pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire,
les avantages salariaux – par exemple sous forme de véhicule,
d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation –, s'ils ne
correspondent pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les
heures supplémentaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd. 2014, n.
1080, p. 716, note infrapaginale 2508 ; Chaix, CR-CC I, n. 7 ad art. 176
CC).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1er novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3,
FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du
11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ;
TF 5A 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les réf. citées, FamPra.ch
2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de
tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF
5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2).

- 19 -
Lorsqu'il s'agit d'établir le revenu moyen d'un indépendant, la
jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu
effectif le bénéfice net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre
dernières années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1,
FamPra.ch 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre 2001 consid.
3a). Lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante,
le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif (ATF
143 III 617 consid. 5.1 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF
5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 5.2.), lorsque le juge peut retenir qu'il
s'agit là d'une baisse ou d’une augmentation de revenus continue et
irrémédiable, qui l'empêche de se fonder sur une moyenne (TF
5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 3.2).
6.2.2 Selon la jurisprudence, lorsqu'un conjoint – y compris le
créancier de l'entretien (cf. ATF 127 III 136 consid. 2a) – diminue
volontairement son revenu, quel qu'en soit le motif, il doit en principe
supporter les conséquences de sa décision (ATF 121 III 297 consid. 3b ;
ATF 105 II 166 consid. 2). Dans la fixation des contributions d'entretien, le
juge peut donc tenir compte des gains antérieurs et imputer au conjoint
un revenu hypothétique ; toutefois, la prise en considération d'un tel
revenu n'est admissible que dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser,
en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qu'on peut
raisonnablement exiger de lui. Ces conditions doivent être remplies même
lorsque l'époux concerné a auparavant diminué volontairement son
revenu (ATF 128 III 4 consid. 4a ; ATF 119 II 314 consid. 4a ; ATF 117 11 16
consid. 1b). La raison pour laquelle il a renoncé à ses précédentes
ressources est en principe sans importance, la prise en considération d'un
revenu hypothétique ne revêtant pas un caractère pénal (ATF 128 Ill 4
consid. 4a p. 5/6 et la jurisprudence citée).
Pour fixer un revenu hypothétique, le juge doit examiner
successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit
déterminer si on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,

- 20 -
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire,
de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des
revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF
5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23
février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb). Lorsqu'il arrête le montant du revenu hypothétique, le juge
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des
salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique ou sur d'autres
sources (convention collective de travail ; Mühlhauser, Das Lohnbuch
2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufsübliche Löhne in der Schweiz,
Zurich 2014 ; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid.
5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances
d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Les revenus
découlant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires sont des
revenus bruts, si bien qu'il y a lieu de déduire les cotisations sociales (CACI
26 août 2016/473).
6.3 Train de vie durant la vie commune
L'appelant nie les éléments retenus pour établir que les parties
menaient un train de vie élevé et relève qu'en réalité, la situation
financière des parties n'a pu être établie. Ainsi, il conteste, entre autres,
que les photos produites puissent permettre de conclure que le mariage
des parties ait été célébré en grandes pompes, qu'elles voyageaient pour
un budget annuel de l'ordre de 30'000 fr. et qu’elles fréquentaient des
restaurants pour un budget annuel de l'ordre de 24'000 francs.

- 21 -
Il est vrai que les photos de mariage ne permettent pas
nécessairement de tirer des conclusions précises quant au train de vie des
parties. Les pièces produites ne permettent pas non plus d'arrêter le
budget des voyages effectués et des frais de restauration. Reste que les
éléments suivants du dossier sont suffisants pour admettre que le train de
vie des époux [...] était élevé durant la vie commune :
- dans le cadre de ses déterminations, l'appelant a admis que
la famille bénéficiait d’un train de vie élevé pendant plusieurs années, ses
revenus le lui permettant. Il n'a toutefois pas produit les éléments
permettant d'établir les revenus alors réalisés du temps de la vie
commune, se contentant d'affirmer qu'il n'avait désormais plus aucun
revenu, sans toutefois le démontrer d'aucune manière ;
- la convention conclue avant le mariage fixait la pension en
faveur de H.________ à 6'000 fr., puis à 5'000 fr., ce qui atteste d'une
bonne capacité financière de l’appelant ;
- le contrat de bail pour propriété de luxe du 31 août 2015,
conclu par l’appelant et [...], prévoyait un loyer mensuel de 5'500 fr. pour
une villa de 274 m2 à [...], hors frais d'entretien relatifs au jardin et à la
piscine ;
- une attestation de la Banque [...], établie le 24 août 2015 en
relation avec le contrat de bail précité, confirme que l’appelant était
titulaire de plusieurs comptes présentant des avoirs « largement suffisants
» pour couvrir le loyer ;
- les parties avaient les moyens de voyager. Reste que les
pièces produites par l'intimée ne permettent pas d'arrêter un budget
mensuel relatif aux vacances et aux restaurants. En effet, d'une part,
aucune pièce n'a été produite en lien avec les frais de restaurant et,
d'autre part, les pièces produites constituent des photographies ou des
billets d'avion, sans aucune indication de prix. Il n'est pas non plus
possible de retenir que les parties ont effectué un voyage à Barcelone

- 22 -
compte tenu de la date du voyage en question, soit lorsqu’elles étaient
déjà séparées ;
- H.________ était scolarisée dans une école privée, pour un
coût mensuel de 1'829 fr. ;
- les parties roulaient au volant de voitures de luxe, l'intimée
ayant roulé en [...] et l'appelant ayant notamment affirmé posséder deux
[...]. On voit aussi que l'intimée possédait une montre de luxe, qu'elle a
finalement dû vendre après la séparation ;
- l’appelant dispose d'une multitude de comptes bancaires ;
- l'appelant était à la tête de plusieurs sociétés, comme relevé
par les extraits du Registre du commerce et la lettre de la société
G.________ (cf. infra consid. 6.4).
6.4 Revenus réalisés durant la vie commune
L'appelant nie avoir été propriétaire de G.________ et avoir été
un homme d'affaires efficace et actif, avec de nombreuses sociétés en
Suisse et à l'étranger.
Comme l'a relevé le premier juge, on doit admettre que la
situation de l'appelant est opaque. En effet, ce dernier n'a produit ni
extraits comptables de ses sociétés, ni bilans, ni fiches de salaires, ni
déclarations d'impôts ou autres éléments qui auraient pu permettre
d'évaluer précisément et exhaustivement ses revenus d'indépendant sur
une plus ou moins longue période.
Néanmoins, contrairement aux allégations de l'appelant, les
éléments suivants résultent de l'instruction et permettent d'apprécier et
d'évaluer la situation financière de la famille avant la séparation.

- 23 -
L'appelant a été actif dans un certain nombre de sociétés,
comme l'attestent, d'une part, les inscriptions au Registre du commerce
et, d'autre part, le courrier de G.________ du 30 octobre 2017. Cette société
fiduciaire a effectivement confirmé que l'appelant est ou était
l'administrateur de [...], l'actionnaire principal de la [...], d'[...], de [...] et
d'[...], ainsi que d’autres sociétés.
L’appelant n'a pas contesté avoir été, depuis 2014,
indépendant et administrateur de sociétés actives dans le commerce de
l'acier. Il explique lui-même, dans le cadre de sa déclaration d'appel, s'être
adonné à une activité de trader d'acier. Il n'a pas davantage contesté être
en contact avec des personnes et des sociétés actives dans la métallurgie
et dans la finance, ainsi que disposer d'un important carnet d'adresses.
S'il n'est pas aisé de comprendre les pièces produites par
G.________, il résulte d'un tableau de commissions produit par cette société
que l’appelant a été à la tête d'un trio de commerçants et qu’il a ainsi
touché des commissions pour un total de 1'273'744 euros bruts du 16
mars 2015 au 27 juin 2016, soit 79'609 fr. bruts par mois.
En plus des commissions, le compte [...] (T.________) en euros
d'[...] pour l'année 2015 révèle des prélèvements privés de l’appelant
totalisant 219'586 euros, soit environ 238'800 francs. Le compte [...]
(T.________) en francs suisses d'[...] pour la même année démontre des
prélèvements personnels de 66'500 francs.
Les relevés de comptes de la société [...] démontrent
également, pour la période du 20 février au 21 mai 2015, puis pour juin,
juillet, août et septembre 2015, des retraits en espèces conséquents et
réguliers.
A ces revenus, constitués des commissions perçues et des
retraits en espèces effectués à titre privé sur les comptes des deux
sociétés précitées, s'ajoutent très vraisemblablement les revenus perçus
des autres sociétés, au sujet desquels aucun document n'a été produit.

- 24 -
Au regard de ces éléments, il est indéniable que les revenus
réalisés par l’appelant durant les années 2014 à 2016 étaient
extrêmement conséquents, l'estimation effectuée par le premier juge
pouvant être reprise dans le présent jugement.
Ainsi, compte tenu des prélèvements personnels privés opérés
par l’appelant, pour l’équivalent d’environ 305'300 fr., auxquels on ajoute
les vacances, le paiement du loyer, les déplacements à l’étranger et les
véhicules de luxe, un revenu mensuel de 30'000 fr. apparaît
vraisemblable.
6.5 Ruine ou organisation d'une apparente insolvabilité
L'appelant conteste avoir organisé une apparente insolvabilité
tout en conservant de manière occulte ses activités, sa fortune et ses
revenus. Il explique qu'il serait désormais ruiné et reproche au premier
juge de ne pas avoir tenu compte notamment de ses problèmes de santé,
des aides dont il a bénéficié et de l'escroquerie dont il a été victime.
6.5.1 II est vrai que les pièces au dossier relatives à la situation
économique favorable de l'intéressé concernent principalement les années
2014, 2015 et 2016. Il n'en demeure pas moins que l'intéressé ne rend pas
non plus vraisemblable la ruine alléguée, ni d'ailleurs un changement
notable de sa situation financière et de ses capacités financières.
Certes, il a produit diverses attestations selon lesquelles il
aurait bénéficié de prêts privés – soit de 15'000 euros le 11 janvier 2017,
de 25'000 fr. le 7 novembre 2017 et de petits montants entre septembre
et octobre 2017 – et qu’il aurait reçu le gîte et le couvert de son frère
depuis juin 2017. Il a également produit des états de situation de plusieurs
comptes, montrant un solde négatif. Ces éléments ne suffisent toutefois
pas à rendre vraisemblable la ruine alléguée. En effet, d'une part, on
constate, en comparant les pièces produites par l'appelant et celles
requises par l'autorité, que l'intéressé ne produit en définitive que les

- 25 -
documents qui l'arrangent et qui vont dans le sens de ses déclarations,
soit par exemple le solde négatif de son compte auprès de la T.________,
sans toutefois en démontrer les sommes créditées telles qu'elles résultent
des pièces requises par le premier juge. Ainsi, selon ces pièces, le compte
de l'appelant auprès de la T.________ démontre qu'avant de recevoir le
premier prêt de 15'000 fr., versé le 12 janvier 2017, le compte précité
affichait un solde positif de 28'934 fr. 87. De plus, ce compte a été crédité
– sans que l'appelant donne la moindre explication à ce sujet – de
montants importants durant le mois de juin 2017, soit de 18'000 fr. le 9
juin, de 10'000 fr. le 12 juin, de 9'900 fr. le 22 juin et de 15'786 fr. 60 le 26
juin 2017. De telles entrées d'argent sont totalement incompatibles avec
la ruine annoncée.
Il en va de même de l'infraction dénoncée, celle-ci ne
concernant en définitive qu'une de ses sociétés parmi d'autres et portant
sur un montant extrêmement conséquent.
6.5.2 Faute d'avoir pu rendre vraisemblable un changement de
situation depuis la fin de l’année 2016, les chiffres arrêtés ci-dessus
doivent être retenus.
Par ailleurs, quand bien même l'appelant aurait vu ses
capacités réduites, il n'en explique pas davantage les motifs et aucun
élément ne permet de comprendre une éventuelle diminution d'activités
et par conséquent de revenus. On peut en outre raisonnablement exiger
de l'intéressé qu'il poursuive son activité de trader et la gestion de ses
sociétés – compte tenu de son âge, de son expérience et du fait que ses
problèmes de santé ont été réglés – et qu’il réalise ainsi les mêmes
revenus qu'auparavant.
Ainsi, même si l’on devait admettre que l’appelant disposait
actuellement d’un revenu inférieur à celui réalisé durant la vie commune –
estimé à 30'000 fr. (cf. supra consid. 6.4) –, on pourrait néanmoins lui
imputer ce dernier montant à titre de revenu hypothétique.

- 26 -
7.
7.1 L'appelant conteste le rappel à l'ordre s'agissant de ses
responsabilités envers sa fille et explique que sa situation précaire ne lui
permettrait pas d'assumer ses obligations financières envers celle-ci.
7.2 Aux termes de l'art. 307 al. 3 CC, l'autorité peut, en particulier,
rappeler les père et mère à leurs devoirs.
7.3 L'appelant a quitté le domicile conjugal sans laisser d'adresse
le 31 mars 2017 et n'a plus eu de contact avec sa fille depuis cette date.
Avant son départ, l’appelant a écrit un projet de lettre à l’intimée, dans
lequel il a déclaré avoir pris la décision de partir, expliquant qu'il entendait
aussi s'éloigner de sa fille. Aucun élément du dossier ne permet de penser
que l'appelant se soucierait d'une quelconque manière, que ce soit sur le
plan personnel ou économique, de son enfant. Il s'est vu suspendre son
droit de visite, sans toutefois le contester d'aucune manière. Partant, le
rappel à l'ordre en application de l'art. 307 al. 3 CC doit être confirmé.
8.
8.1 L'appelant conclut à ce que l'entretien convenable mensuel de
l’enfant H.________ soit fixé à 1'012 fr. et à ce qu'il ne contribue ni à
l'entretien de son épouse, ni à celui de sa fille.
Il soutient en particulier que l’intimée n'aurait jamais prouvé sa
situation financière, ni ses charges effectives, qu'elle n'aurait jamais
indiqué ce qu'elle avait fait de l'argent perçu de la vente du véhicule de
marque [...] ainsi que de la montre [...] et qu'il conviendrait d'adapter les
charges retenues en se fondant sur des revenus modestes.
Il constate également que l’enfant est scolarisée à l'école
publique de [...] et que son coût d'entretien est trop élevé.
8.2

- 27 -
8.2.1 La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La teneur
de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l'enfant dispose sont également pris en
considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n'y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l'art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la
prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des
prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l'enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, p. 557).
Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de
la contribution d'entretien, plus particulièrement de la contribution de

- 28 -
prise en charge, la doctrine estime que la pratique d'une méthode
abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas
de contribution de prise en charge et ne tenant pas compte des besoins
concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp.
427 ss, spéc. p. 434 ; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen
und praktische Herausforderungen – heute und demnächst, FamPra.ch
1/2016, pp. 1 ss, spéc. p. 8).
La doctrine s'accorde en revanche à dire que la méthode du
minimum vital avec participation à l'excédent pourrait se révéler adéquate
pour le calcul des contributions d'entretien en faveur des enfants et du
conjoint, notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Selon
cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel
sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en
règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 Ill 8 consid. 3c et les
arrêts cités, JdT 2000 I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent
pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de préserver le
minimum d'existence du débiteur d'entretien (ATF 133 III 57 consid. 3 ;
ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l'entretien de
l'enfant, in Bohnet/Dupont [édit.], Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les réf. citées ;
Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher, Handbuch des
Unterhaltsrechts, 2e éd. 2010, pp. 163 ss ; Bähler,

- 29 -
Unterhaltsberechnungen − von der Methode zu den Franken, in FamPra.ch
1/2015, pp. 322 ss). L'addition des coûts directs de l'enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant. Au final, si
après paiement de la contribution d'entretien due pour les enfants
mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les
conjoints (Stoudmann, loc. cit.).
Lorsque le disponible du débirentier est insuffisant, il y a lieu
de fixer dans le dispositif le montant de l'entretien convenable de l'enfant,
selon l'art. 287a CC (sur le tout, Juge délégué CACI 1er mars 2017/97 ; Juge
délégué CACI 24 mars 2017/126). A l'inverse lorsque les besoins de
l'enfant seront couverts par les contributions d'entretien mises à la charge
du parent débiteur, il n'y a pas lieu de prévoir un montant à tire
d'entretien convenable (Juge délégué CACI 14 février 2018/94).
L'existence d'une contribution de prise en charge ne dépend
pas de la méthode appliquée (minimum vital avec répartition des
excédents ou méthode concrète, visant à maintenir le niveau de vie
réellement mené), mais bien de l'existence ou non d'un manco chez le
parent gardien (Juge délégué CACI 31 mai 2017/209).
8.2.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due
entre conjoints selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. Quelle que soit la
méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie
commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III
337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; ATF 121 I 97 consid. 3b
; TF 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). La méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent (sur cette méthode, cf.
notamment : TF 5A_787/2015 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1 et les
références) est considérée comme conforme au droit fédéral, en
particulier en cas de situation financière moyenne, et tant que dure le

- 30 -
mariage, pour autant qu'elle n'ait pas pour effet de faire bénéficier
l'intéressé d'un niveau de vie supérieur à celui mené durant la vie
commune (TF 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 5 et la jurisprudence
citée). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies
durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont
réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de
nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, le juge peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 et les réf. ; TF
5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1 ; TF 5A_587/2018 du 23
octobre 2018 consid. 3.1).
8.3
8.3.1 Les charges des parties
Contrairement à l'appréciation du premier juge, il n'y a pas lieu
de retenir les frais relatifs aux vacances et aux restaurants, les coûts
relatifs à ces postes n'étant pas suffisamment établis. Il n'y a pas lieu de
retenir les coûts de l'école privée de H.________, celle-ci étant désormais à
l'école publique et la facture de l'établissement privé pour l'année scolaire
2016-2017 n'ayant pas été réglée. On ne retient pas non plus la charge
fiscale alléguée, celle-ci se fondant sur un total de dépenses alléguées, qui
ne sont toutefois aucunement démontrées et celle-ci n'ayant au
demeurant jamais été acquittée.
H.________
Base mensuelle 600.00
Loyer 450.00
Assurance-maladie 112.05
Coûts directs 1'162.05
B.D.________

- 31 -
Du 1er avril au 31 mai 2017
Base mensuelle 1'350.00
Loyer 2'550.00
Assurance-maladie 454.85
Déficit 4'354.85
Dès le 1er juin 2017
Dès cette date, le déficit de l'intimée s'élève à 2'524 fr. 85,
arrondi à 2'524 fr., compte tenu de son revenu hypothétique de 1'830 fr.
(1'830 fr. – 4'354 fr. 85).
8.3.2 L’intimée présente une situation déficitaire qui équivaut à la
prise en charge de H.________.
Ainsi, la contribution d'entretien de l’enfant s'élève à 5'516 fr.
90, arrondi à 5'516 fr., pour la période du 1er avril au 31 mai 2017 (1'162
fr. 05 + 4'354 fr. 85), puis à 3'686 fr. 90, arrondi à 3'686 fr., dès le 1er juin
2017 (1'162 fr. 05 + 2'524 fr. 85).
8.3.3 La pension pour l'épouse est fixée à 5'000 fr., soit au
maximum des conclusions prises par l'intimée pour elle-même, les
revenus de l'appelant permettant aisément le règlement de cette pension.
9. En conclusion, l'appel doit être partiellement admis dans le
sens des considérants.
9.1 Vu l’absence de frais judiciaires de première instance (art. 37
al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]), il n’y a pas lieu de revenir sur ce point.

- 32 -
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à
1’200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]) et sont mis à la charge de l’appelant par 900 fr. et à
la charge de l’intimée par 300 francs. Cette dernière bénéficiant de
l’assistance judiciaire, les frais judiciaires la concernant seront
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
3'000 fr. pour chaque partie (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), de sorte que, compte tenu de
la répartition des frais judiciaires, l’appelant versera en définitive à
l’intimée la somme de 1'500 fr. (3/4 de 3'000 fr. [2’250 fr.] – 1/4 de 3'000
fr. [750 fr.]) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
9.3 La requête d'assistance judiciaire de l’appelant dans la
procédure d’appel est rejetée, celui-ci ne démontrant aucunement son
indigence et les pièces au dossier attestant au contraire de larges
capacités financières.
Dans sa liste d'opérations, Me Laurent Etter, conseil de
l’intimée, a fait valoir 14 h 33 consacrées au dossier entre le 22 août 2018
et le 6 février 2019, dont quinze courriers et courriels, 4 h 48 pour la
rédaction de la réponse et 5 h 48 pour deux conférences, l’une d’une
heure et l’autre de 4 h 48. Vu la nature du litige et les difficultés de la
cause, il apparaît que le temps consacré à l’affaire par Me Laurent Etter
dépasse ce qui était nécessaire en ce qu’il concerne le temps de
conférence de 5 h 48, qu’il convient, en équité, de réduire à un total de 3
h 00, ce qui amène à retenir un temps total d’opérations de 11 h 45. Il
s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Laurent Etter doit
être fixée à 2’115 fr. (11 h 45 x 180 fr.), débours de 53 fr. 60 et TVA de 7.7
% sur le tout par 166 fr. 95, soit 2'335 fr. 55 au total.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de

- 33 -
l’indemnité de son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres IV, V et VI du dispositif,
celui-ci étant désormais le suivant :
IV. dit que l'entretien convenable mensuel de H.________ est
fixé à 5'516 fr. (cinq mille cinq cent seize francs) du 1er avril au
31 mai 2017 et à 3'686 fr. (trois mille six cent huitante-six
mille francs) dès le 1er juin 2017.
V. dit que A.D.________ doit contribuer à l'entretien de
H.________ par le régulier versement, d'avance, le premier de
chaque mois, éventuelles allocations familiales en sus, en
mains de B.D.________, d'une contribution d'entretien de 5'516
fr. (cinq mille cinq cent seize francs) du 1er avril au 31 mai
2017 et de 3'686 fr. (trois mille six cent huitante-six mille
francs) dès le 1er juin 2017.
VI. dit que A.D.________ doit contribuer à l'entretien de
B.D.________ par le régulier versement, d'avance, le premier de
chaque mois, dès le 1er avril 2017, d'une contribution
mensuelle de 5'000 fr. (cinq mille francs).
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.

- 34 -
III. La requête d'assistance judiciaire de A.D.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l'appelant
A.D.________, par 900 fr. (neuf cents francs), et laissés
provisoirement à la charge de l'Etat pour l’intimée
B.D.________, par 300 fr. (trois cents francs).
V. L'indemnité d'office de Me Laurent Etter, conseil de
B.D.________, est arrêtée à 2’335 fr. 55 (deux mille trois cent
trente-cinq francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours
compris.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VII. L'appelant A.D.________ doit verser à l'intimée B.D.________ la
somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
VIII. L’arrêt motivé est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Patrice Keller (pour A.D.________),
- Me Laurent Etter (pour B.D.________),

- 35 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :