vd_gerichte · KC23.056140 · 2024-09-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.056140-240864
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 septembre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 22 février
2024 par lequel la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par T.________ (poursuivi), à
Forel, à la poursuite n° 10'995’714 de l’Office des poursuites du même
district introduite par l’ETAT DE VAUD (poursuivant), représenté par
l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de Lavaux-Oron
et d’Aigle, à Vevey (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., à la
charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ledit
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montant au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de
dépens pour le surplus (IV),
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 1er
mars 2024,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 23 mai 2024 et
notifié au poursuivi le 27 mai 2024,
vu l’écriture déposée le 31 mai 2024 par T.________, qui
indique qu’il est « très déçu par votre décision » qui contient « 10 pages
d’un langage profes-sionnel de droit (…) fastidieux », qu’il est « noyé dans
le jargon » juridique employé dans la motivation du prononcé et demande
à la juge de paix de « bien vouloir recon-sidérer votre position » et de
« prolonger le délai et reconsidérer ma position »,
vu le courrier du 10 juin 2024 par lequel la juge de paix a
informé T.________ qu’elle ne pouvait pas « reconsidérer » sa décision,
celle-ci étant susceptible de « recours », et a imparti à l’intéressé un délai
au 20 juin 2024 pour lui indiquer si son écriture du 31 mai 2023 devait
être considérée comme un recours,
vu l’absence de réponse de T.________ à ce courrier,
vu la transmission du dossier de la cause à l’autorité de céans
le 28 juin 2024 ;
attendu que, malgré l’absence de réponse de T.________ au
courrier de la juge de paix du 10 juin 2024, on peut supposer que par son
écriture du 31 mai 2024, l’intéressé entendait contester la décision de
mainlevée et donc recourir contre le prononcé du 22 février, motivé le 23
mai 2024,
que s’il s’agit d’un recours, celui-ci doit être déclaré
irrecevable pour les motifs qui suivent ;

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attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7),
qu’en l’espèce, l’écriture du poursuivi du 31 mai 2024,
adressée à la juge de paix, a été déposée en temps utile,
que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321
al. 2 CPC),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en l’espèce, T.________ se borne à indiquer qu’il a du mal à
comprendre les motifs exposés dans le prononcé rendu et qu’il n’y a « pas
décelé les arguments que j’ai développé pour ma défense »,
que ce faisant, il ne soulève aucun grief ou moyen de recours
contre les considérants topiques du prononcé du juge de paix, lequel porte
sur la question de savoir si les décisions de taxation produites par le
poursuivant sont ou non constitu-tives d’un titre de mainlevée définitive

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d’opposition au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1),
que le recours – à supposer qu’il s’agisse d’un recours – ne
satisfait donc pas aux exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1
CPC et la jurispru-dence susmentionnée et doit dès lors être déclaré
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. T.________,
- Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de Lavaux-
Oron et d’Aigle (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'833 fr. 05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :