vd_gerichte · ZD20.034468 · 2021-08-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 265/20 - 231/2021
ZD20.034468
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Métral, juge et Bosson, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à J.________, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a al.
1 RAI
E n f a i t :
A. Né en 1962, L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), au
bénéfice d’une formation, non certifiée, de cuisinier, titulaire d’une
patente en hôtellerie-restauration, a travaillé en tant que restaurateur
indépendant jusqu’au 30 novembre 2007.
Le 16 mai 2008, L.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, dans laquelle il a indiqué souffrir
d’arthrose, de douleurs au niveau des cervicales et de la hanche ainsi que
d’une hernie discale, ayant conduit à une incapacité totale de travail dès
le 12 septembre 2007. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des
médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 30 mai 2008, le Dr P.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics –
avec effet sur la capacité de travail – de lombalgies, dorsalgies et
cervicalgies chroniques, d’épicondylite chronique des deux côtés, de
coxarthrose droite invalidante et de syndrome d’apnées du sommeil. Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un status après brûlures
multiples en 1988 avec greffes cutanées, un status douloureux chronique
de type fibromyalgie, une obésité (BMI 38) et très probable consommation
excessive d’alcool et une stéatose hépatique. En raison des multiples
pathologies de l’assuré, de l’impossibilité de rester debout longtemps ou
de se déplacer rapidement, il a estimé que la capacité de travail était nulle
dans la profession de cuisinier. En revanche, elle pouvait atteindre 50 %
dans une activité adaptée dans les mois suivant la mise en place d’une
prothèse totale à la hanche droite. Le Dr P.________ a joint à son rapport
divers documents établis lors de consultations médicales spécialisées.

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Le 19 novembre 2008, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a complété un
rapport à l’intention de l’office AI, dans lequel il a posé les diagnostics
incapacitants de coxarthrose droite et de troubles dégénératifs du rachis
cervical et lombaire. Il a indiqué qu’une arthroplastie totale de la hanche
droite avait été réalisée le 25 août 2008 et qu’il avait constaté, à sa
consultation du 18 novembre 2008, une limitation persistante des
amplitudes articulaires de la hanche, des douleurs inguinales et
trochantériennes modérées ainsi qu’une boiterie d’insuffisance de
l’éventail fessier. Il a estimé que l’incapacité de travail était totale dans la
profession de cuisinier-restaurateur depuis le 5 décembre 2007 (date
d’une précédente consultation) mais que la reprise d’une activité
professionnelle à temps partiel pouvait être envisagée au cours du
premier trimestre de l’année 2009.
Appelé à se prononcer sur les renseignements médicaux au
dossier, le Dr K.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu une incapacité de travail
totale depuis le 5 décembre 2007 suivie de la reprise d’une activité
professionnelle à plein temps dès le 9 février 2009, compte tenu de
l’évolution favorable de l’opération pratiquée en août 2008 (rapport du 5
mai 2009).
Par projet de décision du 7 mai 2009, l’office AI a informé
L.________ qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité à
compter du 12 septembre 2008, basée sur un degré d’invalidité de 100 %.
Compte tenu de la reprise, en date du 9 février 2009, d’une activité
professionnelle à plein temps compatible avec ses limitations
fonctionnelles, il a supprimé le versement de la rente avec effet au 1er juin
2009, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé.
Le 22 mai 2009, L.________ a présenté des objections à ce
projet en faisant valoir que s’il avait certes repris une activité
professionnelle, l’exploitation de son établissement impliquait le recours à
du personnel, lui-même n’étant pas en mesure de travailler 8 heures par

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jour. Aussi estimait-il justifiée la reconnaissance du droit à une rente
d’invalidité de 50 %.
Après avoir pris connaissance des rapports médicaux établis
par le Dr P.________ en procédure d’audition, le Dr S.________, médecin
auprès du SMR, a préconisé, le 19 mars 2010, la mise en œuvre d’un
examen pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et
éventuellement pneumologique).
Mandaté pour procéder à l’expertise pluridisciplinaire de
l’assuré, le Centre d'Expertise D.________ a rendu son rapport en date du
18 octobre 2010 sous la signature des Drs V.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie et Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Ces spécialistes ont posé les diagnostics –
avec effet sur la capacité de travail – de cervico-dorso-lombalgies
persistantes sur spondylose et discopathies dégénératives depuis 2000 et
de status après prothèse totale de la hanche (PTH) droite pour coxarthrose
droite (séquelles douloureuses) tandis que, sans répercussion sur la
capacité de travail, ils ont retenu un syndrome d’apnées du sommeil
(appareillé par C-PAP) et possible syndrome des jambes sans repos
anamnestique depuis 2004, de multiples cicatrices de brûlures et de
greffes cutanées (1988) et d’obésité morbide. S’agissant de la capacité de
travail, ils ont estimé que l’activité habituelle était exigible 8 heures par
jour avec une diminution de rendement de 50 % moyennant le respect des
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges (même
occasionnellement) supérieures à 15 kg les bras proches du corps, pas de
longues marches a fortiori en terrain irrégulier ou dans les escaliers, pas
de travaux en position accroupie ou les jambes tendues (danger de
luxation), nécessité de changer fréquemment de position. En d’autres
termes, les douleurs et les restrictions d’amplitudes ostéoarticulaires
limitaient certaines tâches de l’activité professionnelle et l’exercice de
cette dernière à plein rendement. Le status après PTH limitait le port de
charges. Ainsi, la capacité de travail dans la profession exercée était de 50
% depuis 2008. Il n’y avait pas de limitations sur le plan psychique.

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Sollicité pour détermination, le Dr S.________ a retenu une
incapacité de travail totale du 5 décembre 2007 au 9 février 2009. Dans
l’activité habituelle de cuisinier indépendant, la capacité de travail était de
50 % en raison des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires limitant les
stations debout prolongées et le port de charges lourdes. En revanche, la
capacité de travail était entière depuis le 9 février 2009 dans une activité
adaptée compatible avec les limitations fonctionnelles énoncées par les
médecins du Centre d'Expertise D.________ (avis médical du 3 décembre
2010).
Ensuite d’un rapport établi le 9 octobre 2011 par le Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre
traitant, le Dr K.________ a jugé qu’en l’absence de fait nouveau ou
d’aggravation, les conclusions de l’examen du Centre d'Expertise
D.________ demeuraient valables (avis médical du 31 octobre 2011).
Compte tenu d’une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée, l’office AI a examiné l’opportunité de mettre en œuvre
des mesures professionnelles. Dans ce contexte, il a procédé à une
réactualisation des données économiques au dossier en invitant
notamment l’assuré à lui transmettre ses pièces comptables depuis 2007,
ce que celui-ci a fait en date du 12 septembre 2011.
Sur la base des pièces produites, l’office AI a procédé à un
examen du dossier en vue de déterminer le revenu hypothétique sans
atteinte à la santé et le revenu d’invalide. Compte tenu du niveau de
formation de l’assuré et de son parcours professionnel, il a proposé de
retenir un revenu sans invalidité de 89'947 fr. (6'919 fr. x 13),
correspondant au niveau IV b) de la Convention collective nationale de
travail pour les hôtels, restaurants et cafés « Cadre ayant régulièrement
sous leurs ordres des collaborateurs pendant au moins 5 ans. » S’agissant
du revenu d’invalide, il a retenu un montant de 25'667 fr. correspondant
au bénéfice d’exploitation de l’année 2010 (24'333 fr.), majoré des
cotisations AVS (5,481 % pour cette tranche de revenu) afin d’obtenir un

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revenu brut, comparable à celui d’un salarié (rapport d’enquête
économique pour indépendant du 22 décembre 2011).
Estimant que l’assuré possédait toutes les compétences pour
s’occuper de la gestion administrative d’un restaurant de collectivité, le
service de réadaptation de l’office AI a contacté H.________ (entreprise
active dans les secteurs de la restauration et de la gestion hôtelière) pour
obtenir des renseignements sur le revenu que l’assuré pourrait obtenir
dans un poste de gérant. Selon les informations communiquées, le salaire
variait selon la taille de l’établissement confié de 5'500 fr. à 8'000 francs.
En prenant la moyenne salariale, le revenu d’invalide s’établissait à 87'750
fr. (6'750 fr. x 13). Comparé au revenu sans invalidité de 89'947 fr., il en
résultait un préjudice financier de 2,4 % (rapport final du 28 février 2012).
Au vu des nouveaux éléments versés au dossier depuis le
projet de décision du 7 mai 2009, l’office AI a procédé à son annulation et
annoncé la reprise de l’instruction, au terme de laquelle un nouveau projet
de décision serait établi (courrier à Me Charles Munoz, conseil de l’assuré,
du 25 septembre 2012).
Le 8 janvier 2013, l’assuré a subi une intervention chirurgicale
consistant en une discectomie antérieure C5-C6 et C6-C7, avec
décompression transdiscale, mise en en place de cages intra-discales en
PEEK, puis spondylodèse antérieure par plaque et vis C5-C6-C7, pratiquée
par le Prof. W.________, spécialiste en neurochirurgie, en raison d’une
discopathie sévère avec uncarthrose bilatérale C5-C6 et C6-C7 avec
syndrome cervico-brachial bilatéral, prédominant à gauche dans un cadre
de canal cervical étroit.
En réponse à un courrier du SMR, le Prof. W.________ a indiqué
que la situation était complexe avec des séquelles de brûlures qualifiées
de graves ainsi que des problèmes à l’épaule et au genou gauches.
L’assuré ayant repris son activité à 40 % depuis le 15 avril 2013, il a
estimé qu’il n’était pas possible d’améliorer la situation et que toute

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tentative de rechercher une autre activité conduirait à une incapacité de
travail totale et définitive (courrier du 7 août 2013).
Egalement interpellé par l’office AI, le Dr X.________ a indiqué
que l’assuré souffrait d’un tunnel carpien bilatéral, d’une tendinite de la
coiffe des rotateurs et d’une gonarthrose varisante du genou gauche pour
laquelle une arthroplastie totale était prévue pour le mois de janvier 2014
(cette intervention a été réalisée le 6 janvier 2014). Selon ce médecin, ces
atteintes à la santé faisaient obstacle à l’exercice de l’activité de
restaurateur à un taux supérieur à 40 % (courrier du 11 octobre 2013).
Après avoir analysé les pièces au dossier, le Dr F.________,
médecin auprès du SMR, a demandé la réalisation d’une expertise
orthopédique au SMR afin de préciser l’exigibilité dans une activité
adaptée et les limitations fonctionnelles (avis médical du 11 novembre
2013).
Le 5 mai 2014, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin auprès
du SMR, a procédé à l’examen clinique orthopédique de l’assuré. Dans son
rapport du 23 mai 2014, il a retenu les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – de lombopygialgies à droite chroniques, discopathies
prédominantes en L4-L5, L5-S1 (M 51.3), de cervicalgies chroniques
(status après spondylodèse antérieure C5-C6, C6-C7), de status après
arthroplastie totale de la hanche droite pour coxarthrose à interligne
conservé sur conflit fémoro-acétabulaire de type mixte, de tendinopathie
calcifiante du sus-épineux de l’épaule gauche et de status après
arthroplastie totale du genou gauche pour gonarthrose primaire. Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a posé les diagnostics suivants :
hypertension artérielle en traitement, hyperlipémie en traitement,
syndrome d’apnées du sommeil non appareillé et obésité classe II avec
BMI à 38.2. Sous l’intitulé « Appréciation du cas », il a notamment relevé
ce qui suit :
« Après avoir examiné attentivement le cas de M. L.________, on peut
conclure que, 3 mois après chaque intervention majeure

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(arthroplastie totale de la hanche droite, spondylodèse cervicale,
arthroplastie totale du genou gauche), l’assuré peut travailler dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Il n’y a aucune
raison pour dire que la capacité de travail dans une activité adaptée
n’est pas complète.
Dans son activité de restaurateur indépendant, l’assuré dit travailler
40 %. Il est présent, dans son restaurant, de 08h30 à 14h00 et de
18h00 à 21h00. Selon l’assuré, il fait un peu de cuisine, il s’occupe
des aspects administratifs de son entreprise et discute avec les
clients. Il n’y a pas d’argument pour s’écarter de la conclusion de
l’expertise du Centre d'Expertise D.________.
Limitations fonctionnelles
Travail sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel l’assuré peut
alterner à sa guise la position debout avec la position assise. Il doit
éviter les travaux penché en avant ou en porte-à-faux. Il doit éviter
le port de charges supérieures à 10 kg. Doit éviter le soulèvement
de charges supérieures à 5 kg avec le membre supérieur gauche.
Doit éviter les métiers qui impliquent une mobilité des épaules au-
delà de l’horizontale ou des gestes répétitifs de celles-ci. »
Le Dr R.________ a ainsi retenu que la capacité de travail
exigible était de 50 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une
activité adaptée depuis le 1er décembre 2008, soit trois mois après
l’arthroplastie totale de la hanche droite.
Le 5 juin 2014, le Dr F.________ a fait sienne l’appréciation du
Dr R.________ et a conclu à une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle de restaurateur indépendant (aspects administratifs de
l’activité) et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’épargne du rachis cervical et lombaire et des épaules
telles que décrites par le médecin prénommé dans son rapport d’examen
du 23 mai 2014.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations
sur le plan économique, l’office AI a demandé à l’assuré de lui faire
parvenir une copie de ses pièces comptables (bilans et comptes
d’exploitation) et fiscales (déclarations et avis de taxation) pour les
années 2011, 2012 et 2013 (courrier du 3 juillet 2014), ce que celui-ci a
fait en date du 11 juillet 2014.

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D’une communication interne du service de réadaptation de
l’office AI du 30 juillet 2014, on extrait ce qui suit :
« Dans notre rapport final du 28 février 2012, nous sommes d’avis
que M. L.________ est en mesure d’exercer son métier de
cuisinier/restaurateur en emploi, en qualité de gérant auprès d’un
restaurant de collectivité.
Suite aux nouvelles limitations fonctionnelles et afin d’obtenir de
plus amples précisions sur le cahier des charges d’un gérant de
restaurant de collectivité, nous avons contacté le département RH
de H.________ à T.________/ZH par téléphone de ce jour.
Nous avons nouvellement reçu confirmation que le profil de notre
assuré correspond parfaitement aux prérequis du poste de gérant.
Nous avons été informés que l’implication physique demandée au
gérant dépend de la taille de l’établissement confié par le groupe.
H.________ gère en effet des établissements de toutes tailles, soit des
établissements qui sont gérés par une seule personne (gérant seul)
jusqu’aux établissements qui comptent une centaine d’employés.
Plus la structure est grande, plus le gérant s’occupe exclusivement
des tâches administratives. Dans les moyennes à grandes
structures, le gérant s’occupe essentiellement de tâches
administratives et remplace à la caisse durant la pause de midi des
employés.
M. L.________ possède les compétences de base nécessaires pour un
poste de gérant de restauration de collectivité et les limitations
fonctionnelles sont respectées dans une moyenne à grande
structure.
L’engagement de l’assuré est possible non seulement chez
H.________, mais également auprès d’autres structures, selon rapport
final du 28 février 2012. De plus, un tel poste offre une alternance
libre des positions durant la majorité de la journée, étant donné qu’il
incombe également au gérant de surveiller le bon déroulement de
l’établissement.
Nous maintenons par conséquent nos conclusions du rapport du 28
février 2012. »
Par projet de décision du 14 octobre 2014, l’office AI a retenu
que, selon les documents en sa possession, l’assuré présentait, à
l’échéance du délai de carence d’une année, soit le 12 septembre 2008,
une incapacité de travail et de gain totale en toute activité, d’où un degré
d’invalidité de 100 %. A la suite d’une amélioration de l’état de santé dès
le 1er mars 2009, sa capacité de travail était de 50 % en toute profession,
d’où un degré d’invalidité de 50 % et, à partir du 2 juin 2009, l’assuré s’est
vu reconnaître une pleine capacité de travail, tant dans l’activité

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habituelle que dans toute activité professionnelle respectant les
limitations fonctionnelles décrites. Procédant ensuite au calcul du
préjudice économique, l’office AI a estimé que, compte tenu de son niveau
de formation et de son parcours professionnel, l’assuré pourrait obtenir un
revenu de 89'947 francs. De même, grâce à ses compétences, il pourrait
mettre à profit la capacité de travail entière qui lui est reconnue dans un
poste de gérant salarié dans le domaine de la restauration, pour lequel le
salaire conventionnel se monterait également à 89'947 francs. Il ne
subissait dès lors plus de préjudice économique à partir de cette date. Fort
de ces éléments, l’office AI a ainsi reconnu le droit de l’assuré à une rente
entière d’invalidité du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009 puis, du 1er juin
au 31 août 2009, à une demi-rente.
En dépit des objections formulées par l’assuré, l’office AI a, par
deux décisions datées du 22 avril 2015, confirmé son intention d’octroyer
une rente d’invalidité conformément à son projet de décision du 14
octobre 2014.
B. Invoquant une dégradation de son état de santé, L.________ a
déposé, en date du 19 septembre 2017, une seconde demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Entre autres mesures d’instructions, l’office AI a confié au Dr
A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin auprès du Centre d'Expertise D.________, la
réalisation d’une expertise orthopédique à laquelle il a procédé en date du
20 juin 2018.
Dans son rapport du 28 août 2018, le Dr A.________ a retenu
quinze diagnostics touchant les membres supérieurs et inférieurs gauches
et droites ainsi que le rachis dorso-lombaire. Sous l’intitulé « Résumé de
l’évolution personnelle, professionnelle, sociale et médicale actuelle », il
s’est exprimé en ces termes :
« Monsieur L.________ est un expertisé de 56 ans, cuisinier
restaurateur indépendant exploitant un restaurant d’alpage dans la

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région de J.________. Depuis 10 ans, Monsieur L.________ connaît de
multiples problèmes orthopédiques majeurs.
En 2008, Monsieur L.________ a bénéficié d’une arthroplastie totale
de la hanche droite en raison d’une coxarthrose à droite.
En 2010, Monsieur L.________ a été vu en expertise pluridisciplinaire
au Centre d'Expertise D.________ et les experts estimaient que
l’assuré était apte à travailler à 50 % dans son métier habituel et à
100 % dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles.
En 2011, Monsieur L.________ a bénéficié d’une cure du syndrome du
tunnel carpien bilatéral qui a récidivé et n’a pas permis d’améliorer
la situation de manière significative.
Depuis 2012, Monsieur L.________ souffre de tendinopathie
calcifiante à gauche.
En 2013, Monsieur L.________ a bénéficié d’une spondylodèse C5-C6,
C6-C7 en raison de cervicobrachialgies de longue date sur troubles
dégénératifs. Cette intervention a permis de diminuer les douleurs
cervicales, mais il persiste des douleurs aux membres supérieurs en
raison de tendinopathie aux deux épaules et d’un STC [syndrome du
tunnel carpien, réd.] récidivant bilatéral.
En 2014, Monsieur L.________ a bénéficié d’une arthroplastie totale
du genou gauche en raison d’une gonarthrose primaire. L’évolution
n’a jamais été favorable avec des douleurs persistantes motivant en
juin 2017 une révision chirurgicale avec plastie d’allongement de
l’aileron externe et patellectomie externe. Il y a eu une infection à
staphylocoque doré, pour laquelle Monsieur L.________ a bénéficié
dans un premier temps d’un débridement-lavage avec
antibiothérapie prolongée. A l’arrêt de celle-ci, l’infection a récidivé
et Monsieur L.________ a bénéficié d’un changement de prothèse du
genou gauche en 2 temps, avec réimplantation de la prothèse en
février 2018. Le traitement antibiotique a été poursuivi pendant 3
mois et les derniers contrôles CRP semblent favorables.
En 2014, Monsieur L.________ a été vu en expertise par le Dr
R.________, chirurgien orthopédiste dans le cadre du SMR. Il a
confirmé les conclusions de l’expertise du Centre d'Expertise
D.________, avec une CTAH à 50 % et CT adaptée aux limitations
fonctionnelles à 100 %.
En 2015, Monsieur L.________ a eu une rupture partielle de la coiffe
des rotateurs sur un terrain de conflit sous acromiale, de
tendinopathie et d’arthrose acromioclaviculaire préexistante. En
raison de l’échec d’un traitement conservateur classique, Monsieur
L.________ a bénéficié d’une arthroscopie de l’épaule droite avec
synovectomie, décompression sous-acromiale et résection de
l’articulation acromio-claviculaire en janvier 2016. L’évolution suite à
cette intervention est peu favorable avec des douleurs persistantes
en raison d’une tendinopathie du sus épineux et du long chef du
biceps qui nécessitera un geste chirurgical de ténotomie-ténodèse si
la situation se péjore.

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En 2017, Monsieur L.________ a bénéficié d’une facettectomie L5-S1
et foraminotomie L5-S1 droite avec cure de hernie discale L5-S1 et
cage intersomatique L5-S1 et spondylodèse postérieure en raison
d’une spondylocarthrose dégénérative avec hernie discale et
sciatalgie droite. L’évolution a été favorable avec une nette
diminution des douleurs lombaires et disparition de la sciatalgie.
Monsieur L.________ souffre aussi d’une gonarthrose droite
symptomatique pour laquelle une arthroplastie totale du genou droit
est envisagée avec son chirurgien au début 2019.
Sur le plan professionnel, d’après les éléments du dossier, une
incapacité de travail à 100 % dès le 11 janvier 2017 à la suite de ses
interventions lombaire et au genou gauche a été retenue.
Une incapacité de travail à 70 % dès le 29 novembre 2017 était
prévue.
Je doute qu’elle ait été effective, puisque Monsieur L.________ a
bénéficié de l’ablation de sa prothèse au genou gauche en
décembre 2017 pour récidive de l’infection, puis réimplantation de
la prothèse de révision en février 2018.
En ce qui concerne la capacité de travail dans une activité adaptée,
elle n’est que de 30 % en raison de ses multiples problèmes
ostéoarticulaires et je ne pense pas qu’elle évoluera à la hausse ces
prochaines années. Cette capacité de travail serait exigible dès août
2018, soit 6 mois après une intervention majeure au genou gauche.
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
définies ci-dessous, une capacité de travail à 100 % est possible
dans une activité exclusivement sédentaire, mais avec une baisse
de rendement de 20 %. »
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée,
l’expert a indiqué que le temps de présence maximal s’élevait à 8 heures
par jour mais que les multiples problèmes ostéo-articulaires, aux genoux,
au rachis lombaire, aux épaules et aux mains réduisaient de 20 % le
rendement de l’assuré. Par ailleurs, les déplacements et la vitesse
d’exécution de certaines tâches étaient nettement diminués. De plus, des
pauses devaient être ménagées, soit une demi-heure deux fois par jour.
Les limitations fonctionnelles suivantes ont été retenues : pas de travaux
répétitifs avec les épaules, notamment au-dessus du plan de l’horizontale ;
port de charges limité à environ 10 kg le long du corps, 5 kg
occasionnellement les bras en avant ; pas de de station debout
prolongée ; pas de marche prolongée ; pas de marche en terrain
irrégulier ; pas de montées ni descente des escaliers ; pas de travaux sur
échelle ou escabeau ; pas de position à genoux ou accroupie ; pas de
travaux répétitifs nécessitant une position en porte à faux du tronc et des

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travaux en torsion au niveau du tronc ; alternance de station assise et
debout pour de courtes durées.
Par projet de décision du 10 juillet 2019, l’office AI a informé
l’assuré qu’il comptait lui octroyer une rente d’invalidité limitée dans le
temps sur la base des constatations suivantes :
« La précédente demande de prestations a été conclue par l’octroi
d’une rente limitée dans le temps. En effet, une pleine capacité de
travail était reconnue dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
Le 19 septembre 2017, une nouvelle demande de prestations a été
déposée.
Sur la base des informations en notre possession, nous retenons que
vous présentez une diminution de la capacité de travail dès le 11
janvier 2017 (début du délai d’attente).
Selon les articles 28 et 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date
de dépôt de la demande de prestations, mais après le délai
d’attente d’une année.
Le droit potentiel à la rente naît le 1er janvier 2018. Cependant, la
demande de prestations a été déposée le 19 septembre 2017. Dès
lors, la demande est tardive et la rente ne peut être allouée qu’à
partir du 1er mars 2018.
A cette date, vous présentez une incapacité de travail et de gain
totale dans toute activité. De ce fait, le degré d’invalidité s’élève à
100 % et le droit à une rente entière est ouvert.
Au plus tard le 20 juin 2018, soit à la date de l’expertise, une
capacité de travail à 30 % est reconnue dans votre activité
habituelle de cuisinier-restaurateur indépendant.
Toutefois, une capacité de travail à 80 % est donnée dans une
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de
travaux répétitifs avec les épaules, notamment au-dessus du plan de
l’horizontale ; port de charges limitées à 10 kg le long du corps, 5 kg
occasionnellement les bras en avant ; pas de station debout
prolongée ; pas de marche en terrain irrégulier ; pas de montée, ni
descente d’escaliers ; pas de travaux sur échelle ou escabeau ; pas
de position à genoux ou accroupie ; pas de travaux répétitifs
nécessitant une position en porte à faux du tronc ou des travaux en
torsion au niveau du tronc ; alternance de station assise et debout
pour de courtes durées).
Il appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour
atténuer au mieux les conséquences de son infirmité, en mettant en
valeur sa capacité résiduelle de travail, même au prix d’un effort
considérable. Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir

- 14 -
qui est décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de
lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce pas
l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son
invalidité sera fixé eu égard à cette activité, même s’il ne l’exerce
pas.
Dès lors nous retenons qu’il vous est possible de mettre en valeur la
capacité de travail dans toute activité administrative et de
surveillance dans le cadre d’un établissement de type
café/restaurant/buvette/EMS (caisse, comptabilité, facturation,
contrôle des frigos et marchandises, gestion des réservations et des
menus, planning des horaires des collaborateurs, etc.) ; ainsi que
tout poste permettant d’alterner les positions dans l’industrie légère
(ex. contrôle-qualité, tri, opérateur sur machines automatisées ou
semi-automatisées, surveillance-vidéo).
Pour déterminer le degré d’invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique que vous subissez.
Il convient dès lors de comparer le revenu que vous auriez pu
réaliser en 2018 et, en bonne santé, en tant que
cuisinier/restaurateur avec celui auquel vous pouvez prétendre dans
une activité adaptée à votre atteinte.
Pour ce faire, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer votre
revenu sans et avec invalidité.
En l’occurrence, nous retenons donc un revenu sans invalidité de
CHF 70'162,80 (ESS TA1 ; niveau de compétences 4, branche 10-11
industrie alimentaire).
Quant au revenu avec invalidité, il est estimé selon le salaire que
peut percevoir un homme dans des activités non qualifiées du
domaine de la production et des services, soit CHF 54'042.62 à 80
%, en 2018.
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles justifient l’application d’un
abattement de 10 % sur le salaire statistique précité. Votre revenu
d’invalide est donc de CHF 48'638.35.
Dès lors, le degré d’invalidité est calculé de la manière suivante :
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 70’162.80
Revenu avec atteinte à la santé CHF 48'638.35
Perte de revenu CHF 21'524.45
Degré d’invalidité 30.68%
Le degré d’invalidité est de 31 % n’ouvrant plus droit à une rente
d’invalidité (inférieur à 40 %). La rente entière est versée jusqu’au
30 septembre 2018 en vertu de l’art. 88a al. 1 RAI.
En outre, des conclusions de notre spécialiste en réadaptation,
aucune mesure de reclassement n’est susceptible de réduire le
préjudice économique.

- 15 -
Le montant exact de la rente AI est fixé par la caisse de
compensation. Le calcul sera effectué au plus tôt au terme de la
procédure de préavis. Le montant vous sera communiqué dans la
décision définitive. »
L’assuré a ainsi droit à une rente entière d’invalidité du 1er
mars au 30 septembre 2018.
En date du 9 septembre 2019, l’assuré, représenté par son
conseil, a présenté des objections à ce projet, joignant à son courrier les
documents suivants :
- courrier adressé au Dr P.________ par le Dr X.________ le 9 octobre
2018,
- courrier adressé au Dr X.________ par la Dre C.________, spécialiste en
radiologie, le 16 octobre 2018,
- courrier adressé au Dr P.________ par le Dr X.________ le 6 novembre
2018,
- courriers adressés au Dr P.________ par le Dr M.________, spécialiste
en radiologie et neuroradiologie diagnostique, les 15 novembre
2018, 12 décembre 2018 et 4 janvier 2019,
- rapport établi par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, le 17
janvier 2019,
- lettre de sortie adressée par le Dr B.________, spécialiste en chirurgie
générale et traumatologie et en chirurgie viscérale, au Dr P.________,
le 22 janvier 2019,
- lettre de sortie adressée par le Dr X.________ au Dr P.________ le 23
janvier 2019,
- courrier adressé par le Dr X.________ au Dr P.________ le 6 mars 2019,
- lettre de sortie adressée par le Dr B.________ au Dr P.________ le 10
juillet 2019,
- rapport établi par le Prof. W.________ le 19 août 2019,
- rapport établi par le Dr P.________ le 26 août 2019.
L’assuré s’est tout d’abord prévalu du rapport du Dr P.________
du 26 août 2019 pour soutenir que sa capacité de travail dans une activité
habituelle n’était pas de 30 % mais de 25 % eu égard à ses multiples

- 16 -
pathologies. S’agissant du revenu d’invalide, il a fait valoir que, compte
tenu de l’ensemble des limitations fonctionnelles énoncées pas le Dr
A.________ auxquelles s’ajoutaient l’absence de marche prolongée et les
troubles du sommeil ainsi que son âge, il se justifiait de pratiquer un
abattement de 25 %, de sorte que le revenu d’invalide aurait dû être
sensiblement inférieur au montant de 48'638 fr. 35 retenu dans le projet
de décision. Enfin, l’assuré a relevé qu’au regard des multiples
interventions chirurgicales pratiquées depuis le 30 septembre 2018,
c’était à tort que l’office AI avait mis fin au versement de la rente à cette
date.
Sollicitée pour détermination, la Dre E.________, médecin
auprès du SMR, a conclu son avis médical du 30 mars 2020 en ces
termes :
« Ces documents médicaux informent surtout de la mise en place
d’une prothèse totale du genou droit en janvier 2019 dont
l’évolution à 6 semaines est déjà favorable. Quant au genou gauche,
les douleurs sont persistantes mais l’évolution clinique est bonne et
une discrète amélioration de la mobilité est décrite entre l’expertise
de juin 2018 et l’évaluation du Dr Z.________ en septembre 2019. Les
LF retenues sont identiques à celles de l’expertise de juin 2018 et ne
justifient donc pas une CTAA réduite à 20-30 % dans une activité
sédentaire sans efforts physiques. Au plan cervical, la situation est
stable.
Le médecin traitant retient les LF connues et une CT de 25 % dans
l’activité de cuisinier, ce qui rejoint les conclusions de l’expertise du
Centre d'Expertise D.________ qui retient une CTAH de 30 %.
La présence de kystes abdominaux, les cures d’hernies inguinales et
hémorroïdaires ne sont pas des atteintes durables engendrant des
LF.
En résumé, et pour les raisons détaillées ci-dessus, nous retenons
que les conclusions de l’expertise du Centre d'Expertise D.________
de juin 2018 restent valables, soit le début de la LM au 11 janvier
2017, une CTAH de 30 % dès août 2018 et une CTAA de 80 % (100
% avec baisse de rendement de 20 %), hormis durant les
interventions chirurgicales précitées (genou droit et hernies
inguinales en janvier 2019, hémorroïdes en juillet 2019 et tunnels
carpiens non daté) pendant laquelle la CT était nulle dans toute
activité. »

- 17 -
Par décision du 11 août 2020, l’office AI a entériné l’octroi
d’une rente entière d’invalidité du 1er mars au 30 septembre 2018,
conformément à son projet de décision du 10 juillet 2019.
C. a) Par acte du 4 septembre 2020, L.________, représenté par
son conseil, Me Charles Munoz, a recouru contre la décision du 11 août
2020 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que, du 1er mars 2018 au 3
septembre 2019, le droit à une rente entière lui est reconnu puis, dès le 3
septembre 2019, le droit à un quart de rente basé sur un degré d’invalidité
de 40 % au minimum, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’office AI pour nouvelle décision au sens des considérants.
Reprenant les arguments développés en procédure d’audition, l’assuré a
fait valoir que c’était à tort que l’office AI avait retenu la date du 30
septembre 2018 pour mettre un terme au versement de la rente
d’invalidité servie depuis le 1er mars 2018 dans la mesure où il avait subi
plusieurs opérations postérieurement au 30 septembre 2018 et que,
partant, son état ne pouvait être considéré comme stabilisé à cette date.
A l’appui de ses allégations, il a notamment cité un rapport établi le 3
septembre 2019 par le Dr Z.________, dans lequel ce dernier indiquait qu’il
n’avait pas de nouvelle proposition chirurgicale et que l’état était définitif.
D’après lui, compte tenu de la problématique du genou mais également
des nombreux problèmes médicaux et chirurgicaux présentés par l’assuré,
sa capacité de travail était tout au plus de 20 à 30 % dans une activité
adaptée moyennant un minimum de déplacements, sans port de charges
lourdes et sans station verticale prolongée. Par ailleurs, l’activité actuelle
de cuisinier-restaurateur n’était plus envisageable, une reconversion
professionnelle, même dans une activité adaptée à 20 ou 30 % étant
qualifiée d’illusoire compte tenu des antécédents médico-chirurgicaux de
l’intéressé. Cela étant, l’assuré a admis que c’était à juste titre que la Dre
E.________ avait retenu que la capacité de travail était nulle durant les
interventions chirurgicales relatives au genou droit et aux hernies
inguinales, survenues en janvier 2019, aux hémorroïdes, survenues en
juillet 2019 et aux tunnels carpiens (antérieurement au 3 septembre

- 18 -
2019). En résumé, l’assuré a estimé que c’était de manière prématurée
que l’office AI avait mis fin au versement de la rente entière au 30
septembre 2018 et que, son état de santé étant stabilisé au 3 septembre
2019, il convenait de recalculer le taux d’invalidité à cette date, étant
précisé qu’il s’élevait selon lui à 40 % au minimum compte tenu de ses
nombreux problèmes médicaux. A cet égard, il a rappelé que ces derniers
justifiaient un abattement de 25 % sur le revenu d’invalide, renvoyant
pour le surplus aux observations contenues dans son courrier du 9
septembre 2019.
b) Dans sa réponse du 22 octobre 2020, l’office AI a souligné
que, dans son avis du 30 mars 2020, la Dre E.________ avait relevé que les
actes médicaux subis en 2019 n’étaient pas à l’origine d’une incapacité de
travail ou de limitations fonctionnelles durables. S’appuyant sur l’expertise
du Dr A.________, elle a ainsi maintenu la date de juin 2018 comme époque
de récupération de l’exigibilité entière dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles énoncées, tout en admettant une
baisse de rendement de 20 % pour tenir compte des multiples problèmes
ostéo-articulaires et de la nécessité d’avoir des pauses supplémentaires.
L’office AI a par ailleurs relevé qu’il importait peu que la capacité de
travail dans l’activité habituelle fût de 30 %, voire moins, dans la mesure
où la prise d’une activité adaptée était raisonnablement exigible et qu’il
fallait dès lors se baser sur une telle activité respectant les limitations
fonctionnelles pour l’évaluation de l’exigibilité. S’agissant de la fixation du
taux d’abattement et de l’absence de mise en œuvre de mesure de
reclassement, il a renvoyé à l’analyse effectuée le 9 avril 2019 par le
spécialiste en questions professionnelles, en précisant qu’il avait renoncé
à la réinterroger sur la question du taux d’abattement avant de rendre la
décision du 11 août 2020. Fort de ces éléments, l’office AI a conclu au
rejet du recours.
E n d r o i t :

- 19 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Le litige s’inscrit dans le double contexte du droit du
recourant à une rente d’invalidité à la suite du dépôt d’une seconde
demande de prestations de l’assurance-invalidité en date du 19
septembre 2017 et de l’octroi d’une rente limitée dans le temps et porte
sur le maintien de la rente au-delà du 30 septembre 2018, singulièrement
sur l’appréciation de la capacité de travail au-delà du 20 juin 2018.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 20 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961

- 21 -
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou
la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
e) Selon la jurisprudence, le sens et le but de l’art. 88a al. 1
RAI est notamment de donner au bénéficiaire de la rente une certaine
assurance en ce qui concerne le versement régulier de ses prestations.
Des modifications temporaires des facteurs qui fondent le droit à la rente
ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie de la révision ; au
regard de la sécurité du droit, l’octroi d’une rente entré en force se doit
d’avoir une certaine stabilité (TF 9C_1022/2012 du 16 mai 2013 consid.
3.2). En cas de modification de la capacité de gain, la rente doit être
supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification paraît durable

- 22 -
et par conséquent stable (première phrase de l’art. 88a al. 1 RAI) ; on
attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de
l’atteinte à la santé, notamment la possibilité d’une aggravation, ne
permettrait pas un jugement immédiat (deuxième phrase de la
disposition ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 666/81 du 30 mars
1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour examiner
s’il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après
trois mois, il faut examiner pour le futur si l’amélioration de la capacité de
gain peut être considérée comme durable (TF 9C_78/2018 du 26 juin 2018
consid. 4.1 et les références).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées

- 23 -
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. En date du 19 septembre 2017, le recourant a déposé une
seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant une
aggravation de son état de santé depuis les décisions de l’office AI du 22
avril 2015 lui ayant reconnu le droit à une rente entière d’invalidité du 1er
septembre 2008 au 31 mai 2009 puis, du 1er juin au 31 août 2009, à une
demi-rente. Entre autres mesures d’instruction, l’intimé a confié au Dr
A.________ la réalisation d’une expertise orthopédique à laquelle celui-ci a
procédé en date du 20 juin 2018. Dans son rapport du 28 août 2018, il a
retenu que, dans l’activité habituelle, l’incapacité de travail était totale à
compter du 11 janvier 2017, date des interventions chirurgicales
pratiquées au genou gauche et au niveau lombaire. Ultérieurement,
l’assuré a bénéficié de l’ablation de sa prothèse au genou gauche en
décembre 2017 pour récidive de l’infection suivie d’une réimplantation de
la prothèse de révision en février 2018. S’agissant de la capacité de
travail, l’expert a estimé qu’elle était de 30 % dans l’activité habituelle en
raison des problèmes ostéoarticulaires dès le mois d’août 2018, soit six
mois après l’opération au genou gauche. En revanche, dans une activité
exclusivement sédentaire et compatible avec les limitations fonctionnelles
définies, la capacité de travail était entière même s’il fallait admettre une
diminution de rendement de 20 % pour tenir compte des difficultés de
déplacements, du ralentissement de la vitesse d’exécution et de la
nécessité de prévoir des pauses d’une demi-heure deux fois par jour.
Sur la base de cette expertise, l’office AI a, par décision du 11
août 2020, reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité dès
le 1er mars 2018 compte tenu de la date du dépôt de la demande (19

- 24 -
septembre 2017), prestation qu’il a supprimée au 30 septembre 2018, au
motif que, depuis la date de l’expertise du Dr A.________ (20 juin 2018), le
recourant disposait d’une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée à son état de santé, le degré d’invalidité étant de 31 %.
De son côté, le recourant estime, d’une part, que son état de
santé n’était pas stabilisé au 30 septembre 2018 dans la mesure où il a
fait l’objet de plusieurs interventions chirurgicales postérieurement à cette
date et que, d’autre part, son état de santé faisait obstacle à l’exercice
d’une activité professionnelle aux taux retenus dans la décision attaquée
dès le 1er octobre 2018.
6. a) En premier lieu, il convient de relever deux inadvertances
dans les considérations fondant la décision litigieuse.
aa) A l’inverse de ce qu’a retenu l’intimé, le Dr A.________
n’indique à aucun moment que la capacité de travail dans une activité
adaptée serait de 80 % dès la date de son examen de juin 2018, ni le SMR
d’ailleurs. En effet, s’il retient en relation avec l’activité habituelle que la
capacité de travail est exigible depuis août 2018, il ne fixe pas de point de
départ de la capacité de travail dans une activité adaptée. Il est inutile de
l’interpeller pour plus de précision car il se déduit de son rapport (daté du
28 août 2018) que la capacité de travail dans une activité adaptée doit
aussi être fixée au mois d’août 2018. En effet, l’exigibilité est fonction de
la durée de la convalescence, en l’espèce de six mois, découlant de
l’opération du genou gauche datant de février 2018 et compte tenu des
limitations fonctionnelles dans l’activité adaptée, inhérentes également à
l’atteinte du genou gauche, il est manifeste que la date de l’exigibilité ne
peut être que la même. Par conséquent, la rente entière aurait dû être
servie jusqu’au 30 novembre 2018 si l’amélioration avait pu être
considérée durable. Or tel n’est pas le cas.
bb) De fait, dans son rapport du 28 août 2018, l’expert
A.________ a clairement mentionné qu’en raison d’une gonarthrose, une
arthroplastie totale du genou droit était prévue pour le mois de janvier

- 25 -
2019 (p. 17). Au vu de la jurisprudence relative à l’art. 88a al. 1 RAI (cf.
considérant 3e ci-dessus), il ne pouvait être mis un terme au service de la
rente avant cette intervention, ce d’autant que le recourant a produit, à
l’appui de son courrier du 9 septembre 2019, des rapports datant des 9 et
16 octobre 2018 ainsi que du 6 novembre 2018, donc antérieurs au 30
novembre 2018, confirmant l’existence de cette opération, en l’occurrence
à la date du 11 janvier 2019.
b) Se pose ensuite la question de savoir si les rapports
médicaux au dossier, en particulier ceux produits par le recourant dans les
suites du projet de décision du 10 juillet 2019, permettent de dater le
terme de l’incapacité de travail inhérente à cette arthroplastie du genou
droit.
aa) En l’occurrence, il y a lieu de se référer aux rapports des
Drs X.________ du 6 mars 2019 et W.________ du 19 août 2019 pour retenir
une exigibilité de huit semaines après la date de la consultation du Dr
X.________ (6 mars 2019) aux motifs d’une part que celui-ci estime la
situation favorable, ne prescrit pas de traitement au-delà de six à huit
semaines ni ne prévoit de rendez-vous de contrôle à cette échéance et
d’autre part que le Prof. W.________ ne fait pas état d’une évolution
inattendue ou défavorable s’agissant de cette prothèse totale du genou
droit. Dans la mesure où les limitations fonctionnelles retenues par
l’expert liées à la prothèse totale du genou gauche sont, selon toute
vraisemblance, applicables mutatis mutandis pour la prothèse totale du
genou droit, sans diminution de rendement supplémentaire compte tenu
du fait que l’activité adaptée ne peut être qu’une activité sédentaire, il
peut être admis que cette atteinte ne modifie pas la capacité de travail
dans l’activité habituelle et reporte au 30 avril 2019 la capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, avec une
diminution de rendement telle que retenue par l’expert.
bb) Les hernies inguinales et hémorroïdaires et leur traitement
n’entraînent notoirement pas d’incapacité de travail durable, sauf
circonstances exceptionnelles non avérées dans le cas d’espèce.

- 26 -
c) Ainsi, au-delà du 30 avril 2019, le recourant présente une
capacité de travail de 30 % dans son activité habituelle et de 80 % (taux
de présence de 100 % avec diminution de rendement de 20 %) dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, étant précisé que les
différents rapports des médecins traitants ne diffèrent guère de
l’appréciation de l’expert s’agissant de la capacité de travail dans l’activité
habituelle ; ainsi, le Dr P.________ a estimé qu’elle était de 25 %, tandis
que le Dr X.________ a jugé qu’elle n’excédait pas 30 % (cf. leur rapport
respectif tous deux datés du 26 août 2019). Au demeurant, les médecins
traitants ne font état d’aucune information objective permettant de
s’écarter de la capacité de travail retenue par l’expert A.________ dans une
activité adaptée.
d) Il doit donc être admis que l’état de santé du recourant
s’est péjoré depuis les décisions du 22 avril 2015 et que cette péjoration
est à l’origine d’une incapacité de travail totale en toutes activités du 11
janvier 2017 au 30 avril 2019, partant d’une invalidité de 100 % fondant
l’octroi d’une rente entière du 1er mars 2018, soit six mois après le dépôt
de la demande de prestations du 19 septembre 2017 (cf. art. 28 al. 1 let. b
LAI en relation avec l’art. 29 al. 1 LAI), au 31 juillet 2019, soit trois après
l’amélioration de l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI).
7. Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré
d’invalidité du recourant au-delà du 30 avril 2019, plus exactement de
procéder à une comparaison des revenus.
a) aa) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux

- 27 -
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb) Conformément à ce qui a été retenu au considérant
précédent, il convient de fixer le début du délai d’attente d’une année au
11 janvier 2017, date à partir de laquelle le recourant a présenté une
incapacité totale de travail, pour arriver à échéance le 10 janvier 2018
(art. 28 al. 1 let. b LAI). Il convient donc de déterminer les revenus avec et
sans invalidité à l'aune des circonstances prévalant en 2018.
b) aa) Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA; art. 28a al. 1 LAI).
Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante –
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF
9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb) Lors de la première demande de prestations ayant conduit
aux deux décisions du 22 avril 2015, l’office AI a relevé que l’assuré avait
effectué un apprentissage de cuisinier en France, sans obtention du
certificat d’aptitude professionnelle (échec à l’examen théorique). En
1989, il avait obtenu la patente de cafetier-restaurateur et exercé comme
restaurateur indépendant de juin 2000 à novembre 2007. Depuis le 13
février 2009, il exploitait un nouvel établissement avec sa compagne,
partageant son temps de travail entre la cuisine et la gestion
administrative. Toutefois, l’office AI a renoncé à prendre en compte les
revenus réalisés par le recourant en tant qu’indépendant au cours des
années précédentes, étant donné leur caractère fluctuant. Aussi, compte

- 28 -
tenu du niveau de formation et du parcours professionnel de l’intéressé,
s’est-il fondé sur le niveau IV b) de la Convention collective nationale de
travail pour les hôtels, restaurants et cafés (ci-après : la CCNT) « Cadre
ayant régulièrement sous leurs ordres des collaborateurs pendant au
moins 5 ans » pour retenir un revenu sans invalidité hypothétique de
6'919 fr., soit 89'947 fr. brut par année (6'919 fr. x 13). L’activité définie
par la CCNT s’avérait également adaptée aux limitations fonctionnelles, de
telle sorte que le revenu avec invalidité était identique, d’où un degré
d’invalidité nul (cf. projet de décision du 14 octobre 2014).
Les qualifications et titres professionnels du recourant sont
demeurés inchangés depuis sa première incapacité de travail en 2007. Il a
continué à exercer dans le même secteur d’activité professionnelle, si bien
qu’il peut être présumé que ses compétences administratives et
techniques n’ont pas diminué, à tout le moins qu’elles correspondent
toujours aux critères du niveau de fonction de l’art. 10 IV b) dans la CCNT
en vigueur au 1er janvier 2008, année d’ouverture du droit à la rente.
Dès le 1er janvier 2012, la CCNT prévoit un nouveau système
salarial touchant en particulier la classe salariale IV : il n’est tenu compte
que du seul critère d’un titre de formation professionnelle supérieure, les
paliers salariaux en fonction des responsabilités ou années étant
supprimés. Il existe cependant la présomption d’un maintien du salaire qui
serait supérieur à la nouvelle classification, sous réserve d’une résiliation.
Corollairement, il devrait être admis que le revenu hypothétique retenu
dans la première décision n’aurait vraisemblablement pas diminué et
aurait progressé, à tout le moins à la faveur des indexations successives
des versions ultérieures de la CCNT. Le revenu mensuel sans invalidité de
5'703 fr. (cf. communication interne du 4 octobre 2018) retenu par l’office
AI dans la décision attaquée est largement inférieur au revenu qui aurait
pu être ainsi attendu et ce sans qu’il puisse être fait état d’une
modification significative des éléments économiques, structurels ou
propres à la personne du recourant justifiant cette réduction. En
l’occurrence, c’est à tort que l’office AI a retenu la moyenne des salaires
statistiques (cf. Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2014,

- 29 -
tableau TA 1_tirage_skill_level, ligne 10-11, industries alimentaires, fabr.
de boissons), alors qu’il s’agissait, comme exprimé dans la communication
interne du 4 octobre 2018, de retenir le niveau de compétences 4 (tâches
qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances
théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé), lequel correspond
effectivement au parcours et acquis professionnels du recourant. Les ESS
2018 ont été publiées le 21 avril 2020, soit avant la décision litigieuse, de
telle sorte que c’est un revenu sans invalidité de 7'619 fr. par mois, issu
de ces ESS (tableau TA 1_tirage_skill_level, ligne 10-11, niveau de
compétences 4), qui doit être retenu, soit 91'428 fr. par année.
c) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la
santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des
rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592
consid. 2.3). Un éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris
en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à
des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires
payés équivalent normalement à une prestation de travail correspondante
(ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de

- 30 -
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
bb) La détermination du revenu d’invalide suppose – à la
différence de ce qui vaut dans le cadre de la fixation du revenu d’une
personne sans invalidité – la prise en considération de l’obligation de
diminuer le dommage (à ce sujet, voir ATF 138 I 205 consid. 3.2). Cette
exigence signifie notamment que l’assuré doit entreprendre de son propre
chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le
mieux possible les conséquences de son invalidité, sans se limiter au
domaine dans lequel il travaillait avant la survenance de son atteinte à la
santé (TF 9C_393/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3).
cc) A la lumière de cette jurisprudence, il ne peut être tenu
compte du revenu actuellement réalisé par le recourant dans son activité
habituelle en vue de la fixation du revenu avec invalidité. Il convient en
conséquence de se référer aux salaires statistiques de l’année 2018. Cela
étant, contrairement à l’office intimé, il y a lieu de retenir non pas le
niveau de compétences 1 mais 2 (tâches pratiques telles que la vente, les
soins, le traitement de données et les tâches administratives, l’utilisation
de machines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la
conduite de véhicules) car le recourant peut justifier auprès d’un
employeur potentiel, au vu de son parcours professionnel, de
compétences organisationnelles et administratives certaines et impliquant
des responsabilités. Dans le cas présent, le salaire de référence pour des

- 31 -
hommes exerçant les tâches pratiques (niveau de compétences 2) dans le
secteur privé (production et services) était en 2018 de 5'649 fr. par mois,
part au treizième salaire comprise (ESS 2018, tableau
TA1_tirage_skill_level, niveau de compétences 2). Compte tenu de la durée
de travail hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2018 (41,7
heures ; cf. tableau « Durée normale de travail dans les entreprises selon
la division économique » établi par l’Office fédéral de la statistique), ce
montant doit être porté à 5'889 fr. 10, correspondant à un salaire annuel
de 70'669 francs. Compte tenu d’une diminution de rendement de 20 %,
on obtient un revenu d’invalide de 56'535 fr. 20.
dd) a) Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet
d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années
de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux
d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_652/2014 du 20 janvier
2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de
l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25 %, serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif

- 32 -
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
b) En l’espèce, les affections physiques du recourant et le fait
qu'il doit se limiter à des travaux essentiellement sédentaires ont été pris
en compte par l’expert A.________ lors de l'évaluation de sa capacité
résiduelle de travail dans une activité professionnelle adaptée à sa santé;
il a également pris en considération une limitation du rendement en
mettant en relation la réduction de la capacité de travail et la nécessité de
faire des pauses fréquentes. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de
retenir à ce titre un abattement du revenu d'invalide résultant des
données de l'Enquête suisse de la structure des salaires (ESS), ce qui
reviendrait à prendre en considération le même facteur deux fois (voir TF
8C_878/2014 du 27 janvier 2015 consid. 5.2.5 et 8C_498/2012 du 6
septembre 2012 consid. 3.1). On relèvera encore que l'âge de l’assuré (56
ans en 2018) ne constitue pas en lui-même un facteur de réduction du
salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré
a dépassé la cinquantaine au moment déterminant de la naissance du
droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un
abattement. Encore récemment (TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid.
5), le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge
combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas
concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette
constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés
par d'autres éléments personnels ou professionnels. Au vu de ces
éléments, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux d’abattement de 10 %
retenu par l’office intimé. Il s’ensuit que le revenu d’invalide doit être fixé
à 50'881 fr. 65.
d) Sur le vu de ce qui précède, la perte de gain s’élève à
40'546 fr. 35 (91'428 fr. – 50'881 fr. 65) et le degré d’invalidité à 44,35 %
(91'428 fr – 40'546 fr. 35 / 91'428 fr. x 100), ouvrant le droit à un quart de
rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI) dès le 1er août 2019, soit à l’échéance
d’une période de trois mois suivant l’amélioration de la capacité de gain
du recourant (art. 88a al. 1 RAI en relation avec l’art. 29 al. 3 LAI).

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8. En définitive, le recours doit être admis et la décision rendue
par l’office AI le 11 août 2020 réformée, en ce sens que le recourant a
droit, pour la période du 1er mars 2018 au 31 juillet 2019, à une rente
entière d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 100 % puis, dès le
1er août 2019, à un quart de rente d’invalidité, basée sur un degré
d’invalidité de 44,35 %.
9. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 [cf. art.
82a LPGA]).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’office AI, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de
l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 34 -
II. La décision rendue le 11 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
L.________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1er mars
2018 au 31 juillet 2019 puis à un quart de rente d’invalidité
dès le 1er août 2019.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :