vd_gerichte · ZA24.010749 · 2026-06-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
405
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2026
Composition : M. NEU, président
M. Oppikofer et Mme Peris, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à U***, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
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En f ait :
A. C.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en ***,
séjournant en Suisse depuis 1994, sans formation professionnelle, a
travaillé en qualité de manœuvre (aide-coffreur) pour l'entreprise D.________
SA à T*** à compter de 2001. A ce titre, il était assuré contre le risque
d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 4 décembre 2003, il a été victime d'un accident de travail, se
blessant à la main et au poignet droits lors d'une chute.
Un rapport médical du 26 décembre 2003 du Centre Médical
V.________ à W*** adressé à la CNA a fait état d'une fracture du scaphoïde
droit, entraînant une incapacité de travail à 100 % dès le 5 décembre 2003.
Selon un Ct-scan du poignet droit effectué le 27 avril 2004 par le Dr
F.________, radiologue au sein de l’Institut d’imagerie J.________ SA à Q***,
une pseudarthrose au niveau de la fracture du scaphoïde avec probable
nécrose du fragment proximal a été mise en évidence. En date du 12 août
2004, l'assuré a subi une intervention chirurgicale pratiquée par la Dre
K.________, chirurgienne à la Permanence I.________ à Q***, sous la forme
d'une cure de pseudarthrose avec greffe prélevée au niveau de la crête
iliaque droite et fixation par un double embrochage. L'ablation des broches
a été pratiquée le 3 février 2005.
Dans un rapport d'examen médical final du 27 septembre 2005,
le Dr L.________, médecin d’agence de la CNA, a constaté qu'une année et
un mois après l'intervention chirurgicale, la fracture était consolidée mais
qu'il subsistait une importante limitation fonctionnelle du poignet avec
diminution de la force de préhension de la main. Il a précisé que l'évolution
de cette force de préhension dépendait uniquement de la volonté de
l'assuré. Il a estimé l’atteinte à l’intégrité due aux séquelles accidentelles à
10 % en raison d’une « limitation fonctionnelle du poignet, d’une diminution
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de la force de préhension de la main et d’une évolution fort probable vers
une arthrose radio-carpienne ».
Du 29 novembre au 23 décembre 2005, l’assuré a séjourné à la
Clinique M.________ en vue d’une évaluation multidisciplinaire et d’une
réadaptation de la main droite. A cette occasion, le diagnostic de syndrome
douloureux régional complexe, initialement suspecté en raison
d’importantes douleurs, n’a pas été confirmé ; le consilium psychiatrique
faisait état d’un comportement auto-limitatif chez un patient fruste sans
d’authentiques troubles psychologiques, si bien que l’indication à une
médication psychotrope a été écartée ; l’assuré a été jugé apte à travailler
à plein temps dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites (pas de tâches de force et de serrage avec le poignet ni de ports
de charges lourdes ; rapport du 18 janvier 2006).
Un examen effectué le 16 février 2006 a conduit le Dr L.________
à conclure que « l'activité sur les chantiers n'est pas recommandée. Dans
un autre travail de type industriel, sans port de charge à l'aide des deux
mains, est exigible un horaire de travail normal avec un rendement de
100 % ».
Par décision du 12 décembre 2008, la CNA, estimant que l’état
de santé de son assuré était stabilisé, a mis fin au versement de l’indemnité
journalière au 31 janvier 2009. A compter du 1er février 2009, il était
reconnu apte à reprendre un travail au maximum de ses capacités (travail
de type industriel, sans port de charges à l’aide des deux mains, horaire de
travail normal avec un rendement de 100 %).
Par décision du 3 février 2009, confirmée sur opposition le 5 mai
2010, la CNA a reconnu le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10 %. Elle a en revanche refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité, au motif que les séquelles accidentelles ne réduisaient pas la
capacité de gain de manière importante, de même qu’elle a nié sa
responsabilité pour les troubles psychiques allégués, faute d’un lien de
causalité adéquate avec l’accident du 4 décembre 2003.
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B. Dans l’intervalle, C.________ a, le 12 mai 2005, déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Dans un rapport du 20 avril 2006, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité a retenu une incapacité totale de travail dans la
profession habituelle depuis le 4 décembre 2003, mais une capacité de
travail entière à compter du 1er novembre 2005 dans une activité adaptée,
à savoir un travail sans préhension ni port de charges de la main droite,
sans port de lourdes charges à gauche et n'impliquant pas une mobilité
entière du poignet droit.
Par décision du 27 février 2009, rendue à la suite d’un projet du
2 juin 2008, l’office AI a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité du 1er décembre 2004 au 31 janvier 2006.
Dans le cadre de la procédure ouverte devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud à la suite du
recours formé par C.________ contre la décision du 27 février 2009, le juge
instructeur a confié au Centre d’Expertise P.________ de X*** la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, neurologique et
psychiatrique). Dans leur rapport du 10 juin 2011, les experts ont conclu à
une incapacité totale de travail dans l’activité de coffreur depuis le 4
décembre 2003, tandis qu’ils ont retenu une capacité de travail entière dans
une activité adaptée depuis le mois de janvier 2006.
Par arrêt du 13 avril 2012 (cause AI 192/09 – 131/2012), la Cour
de céans a admis très partiellement le recours, en ce sens que le droit de
l’assuré à une rente entière d’invalidité a été prolongé jusqu'au 31 mars
2006.
Saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal fédéral l’a rejeté par
arrêt du 30 août 2012 (cause 9C_418/2012).
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C. Dans le cadre de l’instruction d’une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité déposée le 30 novembre 2018, l’office
AI a diligenté une expertise pluridisciplinaire (médecine interne générale,
chirurgie orthopédique, rhumatologie et psychiatrie) auprès de BC.________
SA (rapport du 30 juillet 2019, complété le 26 septembre suivant), dont il a
suivi les conclusions pour reconnaître le droit de l’assuré à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er mai 2019 (décisions des 25 septembre et 1er
octobre 2020, faisant suite à un projet de décision du 2 juillet 2020), sur la
base d’une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 70 %
dans une activité adaptée.
Par courrier du 17 juillet 2020, l’assuré, représenté par Me
Olivier Carré, avocat, a demandé à la CNA d’examiner « à nouveau la
possibilité d’octroyer une rente d’invalidité LAA » à la lumière des éléments
médicaux ayant fondé l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité.
A l’appui de sa démarche, il a transmis un lot de pièces tirées du dossier
constitué par l’office AI.
Le 27 août 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle n’était pas en
mesure de donner suite à sa demande, au motif que de nombreux
problèmes médicaux étaient étrangers à l’accident du 4 décembre 2003. A
cet égard, elle a observé que, sur le plan orthopédique, la problématique
des deux épaules, du genou gauche et des lombalgies avait une incidence
sur la capacité fonctionnelle de même que des problèmes respiratoires
importants. A cela s’ajoutait l’impossibilité pour l’intéressé d’entreprendre
une formation en raison de sa personnalité.
Sollicité pour appréciation, le Dr BD.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a nié l’existence d’une aggravation de
l’état de santé de l’assuré entre les examens effectués au Centre
d’Expertise P.________ en 2010 et l’expertise de BC.________ SA en 2019
(rapport du 7 octobre 2020).
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Par décision du 27 octobre 2020, la CNA a estimé qu’il n’existait
pas d’aggravation notable depuis le dernier examen médical effectué le 5
février 2010 par le Dr A.________, médecin d’arrondissement.
Le 24 novembre 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision en
annonçant la production d’un rapport d’expertise privée.
Le 31 janvier 2023, l’assuré a transmis un rapport établi le 23
janvier 2023 par le Dr BF.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Selon ce médecin, l’atteinte à
l’intégrité s’élevait à 40 % en raison d’une arthrose grave radio-carpienne
(20 %), d’une arthrose grave intra-carpienne droite chez un droitier
prédominant (15 %) et d’une instabilité modérée du poignet (5 %).
Aux termes d’une appréciation médicale du 13 octobre 2023
faisant suite à une IRM de la main et du poignet droits ainsi qu’à des
radiographies face et profil effectuées le 14 août précédent, le Dr
BD.________ a conclu à un taux d’atteinte à l’intégrité de 20 % après avoir
rappelé que le problème résultant directement du traumatisme subi le 4
décembre 2003 consistait en une fracture du scaphoïde droit ayant évolué
vers une pseudarthrose.
Par décision sur opposition du 6 février 2024, la CNA a
partiellement admis l’opposition formée par C.________, en ce sens qu’elle
lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %, si
bien qu’elle lui a octroyé une indemnité complémentaire de 10 %. Elle a
souligné à ce propos que le taux de 20 % apparaissait, au vu des
constatations radiologiques, comme plus proche de la réalité que le taux de
40 % – correspondant à un status après amputation complète de la main –
retenu par le Dr BF.________ ; en effet, la situation clinique de l’assuré était
nettement plus favorable qu’un status après amputation complète de la
main. La CNA a rejeté l’opposition pour le surplus. En particulier, elle a
retenu que l’intéressé souffrait de nombreuses comorbidités étrangères à
l’accident du 4 décembre 2003 : problèmes de nuque, lombalgies, troubles
aux épaules et aux genoux. Elle a par ailleurs relevé que l’impotence
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alléguée au niveau du poignet droit procédait d’une composante psychique
dans la mesure où des troubles d’origine fonctionnelle avaient été identifiés.
Partant, l’état du poignet droit n’ayant pas subi d’aggravation notable, le
refus d’octroyer une rente d’invalidité devait être confirmé.
D. a) Par acte du 8 mars 2024, C.________ a, sous la plume de son
conseil, saisi la Cour de céans d’un recours contre la décision sur opposition
du 6 février 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi,
d’une part, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40 % et, d’autre
part, d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents obligatoire de 20 %
avec effet au 1er mai 2018. Se référant à l’expertise du 23 janvier 2023 du
Dr BF.________, il a fait observer que ce dernier avait très méticuleusement
décrit les lésions post-traumatiques en relation avec l’événement accidentel
du 4 décembre 2003. Il s’agissait d’un phénomène dégénératif sous forme
d’arthroses mises en évidence en 2020 ; l’une concernait l’articulation
scapho-trapézo-trapézoïdienne de stade Crosby III et l’autre se rapportait à
l’articulation trapézo-métacarpienne de stade Allieu II. Il y avait également
une arthrose radio-carpienne. Associées à une instabilité articulaire, ces
atteintes avaient conduit le Dr BF.________ à estimer le taux de l’atteinte à
l’intégrité à 40 %. S’agissant de la question de l’invalidité économique,
l’assuré a relevé que l’expertise de BC.________ SA avait conclu à un
préjudice total dans la profession habituelle, mais à une capacité de travail
de 70 % dans une activité adaptée. Quand bien même une invalidité de 30
% serait retenue, force était d’admettre qu’elle était, au moins en partie,
imputable à des atteintes étrangères à l’accident du 4 décembre 2003. Dès
lors, il paraissait justifié d’admettre de s’en tenir à un taux de 20 %, ce
d’autant que l’assuré, droitier, n’avait plus aucun usage concret possible de
sa main droite. A défaut, il convenait de mettre en oeuvre « une expertise
pour l’évaluation de la capacité résiduelle théorique des séquelles du
poignet, prise isolément ».
b) Par pli du 3 mai 2024, la CNA a indiqué que, faute d’élément
nouveau, elle renonçait à déposer formellement une réponse, si bien qu’elle
renvoyait à la décision sur opposition entreprise et concluait au rejet du
recours.
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c) Le 17 juillet 2024, le magistrat instructeur a confié la
réalisation d’une expertise au Dr BG.________, spécialiste en chirurgie de la
main, auquel était laissée la liberté de s’adjoindre les services d’un ou de
spécialistes de son choix.
d) Dans son rapport du 5 février 2025, le Dr BG.________ a posé
les diagnostics d’épargne du membre supérieur droit sur douleurs
chroniques sans substrat somatique clair, d’arthrose radio-scaphoïdienne et
scapho-capitale symptomatique droite au décours d’une cure chirurgicale
de pseudarthrose du scaphoïde le 12 août 2004 (ablation du matériel
d’ostéosynthèse le 3 février 2005 ; accident du 4 décembre 2003),
d’arthrose trapézo-métacarpienne et scapho-trapézo-trapézoïdienne droite,
de rhizarthrose gauche, de possible conflit entre la styloïde ulnaire et le
triquetrum à droite, de possible syndrome du tunnel carpien droit et de
possible neuropathie irritative ulnaire au coude gauche. Au terme de son
analyse, l’expert a estimé que, si une pathologie dégénérative arthrosique
peu marquée du poignet droit, en partie liée à l’événement du 4 décembre
2003, pouvait être mise en évidence, elle ne permettait pas d’expliquer les
limitations fonctionnelles rapportées. Les autres pathologies
ostéoarticulaires connues et diagnostiquées n’apportaient pas non plus
d’explications convaincantes aux plaintes. En l’absence d’explication
somatique aux plaintes, l’avis du Dr BJ.________ du 14 décembre 2009 (« Les
douleurs constitueraient une mémoire corporelle du traumatisme
psychique ») pourrait constituer une justification aux doléances et
limitations fonctionnelles de l’assuré. Le Dr BG.________ s’est néanmoins
déclaré incompétent pour se prononcer sur ce plan, lequel ne relevait pas
de son domaine de compétences. S’agissant de l’exigibilité, ce médecin a,
dans une activité adaptée, exclu toute invalidité médico-théorique liée à
l’accident du 4 décembre 2003, tandis qu’il a admis une incapacité totale
de travail dans l’activité de manœuvre. Quant à l’évaluation de l’atteinte à
l’intégrité, il a déclaré se rallier à l’appréciation du Dr BD.________, selon
laquelle elle s’élevait à 20 %, tout en exposant pour quels motifs l’avis du
Dr BF.________ ne pouvait pas être pris en considération.
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e) Dans ses déterminations du 3 mars 2025, la CNA a relevé
que le Dr BG.________ n’avait pas retenu de divergences par rapport aux
appréciations émises par ses propres médecins quant aux diagnostics et à
leurs conséquences. De plus, il résultait d’une appréciation du 19 février
2025 produite en annexe que le Dr BK.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil,
a jugé que l’expertise de son confrère avait été bien réalisée et qu’elle
répondait de manière convaincante aux questionnements. Au demeurant,
cette expertise satisfaisait pleinement aux réquisits jurisprudentiels en
matière de valeur probante, si bien qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter.
Partant, la CNA a conclu au rejet du recours.
f) Par courrier du 14 novembre 2025, l’assuré a tout d’abord
émis diverses critiques d’ordre général à propos de l’expertise du Dr
BG.________, tenant à ses compétences professionnelles, à la manière dont
il s’est employé à évaluer la capacité de travail, ainsi qu’à la durée de son
examen clinique. Sur le fond, il s’est prévalu d’un rapport établi le 10
octobre 2025 par le Dr BF.________, dans lequel ce médecin a exposé les
raisons de nature médicale fondant son désaccord avec l’analyse du Dr
BG.________. L’assuré a finalement livré quelques remarques finales, aux
termes desquelles il a, d’une part, maintenu qu’il convenait de suivre l’avis
du Dr BF.________ et retenir que l’atteinte à l’intégrité s’élevait à 40 % et,
d’autre part, relevé qu’il était difficile de se prononcer sur la capacité de
travail et de gain résiduelle au regard des seules suites directes de
l’accident, dans la mesure où aucune instruction spécifique n’avait porté sur
ce point.
g) S’exprimant par pli du 12 décembre 2025, la CNA a pris
position sur les griefs émis par l’assuré à propos de l’expertise du Dr
BG.________, tout en renvoyant pour le surplus à ses précédentes écritures
et à la décision sur opposition du 6 février 2024. Elle a derechef conclu au
rejet du recours.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut
prétendre à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité plus importante que celle allouée par
l’intimée.
b) Les modifications de la LAA introduites par la loi du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en
vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent notamment le
droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident
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(art. 10 al. 1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA)
et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art.
8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente
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d’invalidité. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à
attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration
ou la récupération probable de la capacité de travail réduite par l’accident
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) –
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont
été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). Il
appartient alors à l’assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux
frais de traitement ainsi qu’aux indemnités journalières, en examinant le
droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
L’utilisation du terme « sensible » par le législateur montre que
l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit
être significative. Ni la possibilité lointaine d’un résultat positif de la
poursuite d’un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à
attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent
droit à sa mise en œuvre (TF 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4
et la référence citée). Il ne suffit pas non plus qu’un traitement
physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la
personne assurée (TF 8C_736/2017 du 20 août 2018 consid. 4.1 et la
référence citée). Dans ce contexte, l’état de santé doit être évalué de
manière prospective (TF 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
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établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). Peut constituer une
raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon
les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le
juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
; TF 8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.2 ; TF 8C_231/2024 du 3
décembre 2024 consid. 2.2).
5. a) En l’espèce, le recourant a été victime d’un choc sur le
poignet droit en date du 4 décembre 2003 ayant entraîné une fracture du
scaphoïde droit avec une évolution vers une pseudarthrose. Il n’est pas
contesté que l’état du recourant est stabilisé, la décision de la CNA du 12
décembre 2008 mettant fin au versement des indemnités journalières étant
entrée en force. Au vu des différentes pièces versées au dossier, il n’était
cependant pas possible de se prononcer sur la capacité de travail du
recourant. Aussi le magistrat instructeur a-t-il confié la réalisation d’une
expertise au Dr BG.________, lequel a rendu son rapport le 5 février 2025.
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b) aa) Il n’y pas de raison de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire réalisée par le Dr BG.________. Sur le
plan formel, le rapport d’expertise du 5 février 2025 remplit en effet toutes
les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un
tel document. Fruit d’un examen approfondi du cas, il repose sur des
investigations particulièrement fouillées. S’ouvrant par un résumé du
dossier, il décrit le contexte médical et assécurologique déterminant,
résume les plaintes du recourant, relate l’examen clinique et rend compte
de la littérature médicale topique à propos de la pathologie mise en
évidence chez le recourant. Ce rapport procède d’une appréciation claire de
la situation par un spécialiste confirmé, répond aux questions de chacune
des parties, ainsi qu’aux avis médicaux divergents et débouche sur des
conclusions soigneusement motivées et exemptes de contradictions.
bb) Sous l’intitulé « avis-appréciation », le Dr BG.________ s’est
exprimé en ces termes :
« Cette expertise ne tient compte que de la problématique du poignet
droit et des suites des deux chirurgies y relatives. L’assuré souffre de
pathologies somatiques concomitantes (syndrome des apnées du
sommeil, cervicalgies chroniques C4-C7, lombalgies chroniques sur
discopathie L3-L4 et L4-L5, syndrome rotulien douloureux gauche,
douleurs chroniques des deux épaules avec conflit sous-acromial
gauche) sur lesquelles je ne me prononce pas n’étant ni rhumatologue
ni chirurgien orthopédiste.
L’assuré rapporte que son membre supérieur droit est devenu non
fonctionnel et douloureux dans les suites de la chirurgie visant à
guérir la pseudarthrose du scaphoïde. L’examen des pièces du dossier
ainsi que l’entretien et l’examen de M. C.________ mettent en évidence
une discordance majeure entre les plaintes et les limitations
rapportées par l’expertisé et les éléments objectifs de l’examen
clinique et des images radiologiques.
Une fracture du scaphoïde n’évoluant pas spontanément vers la
consolidation et nécessitant une chirurgie pour guérir, comme cela a
été le cas ici, ne provoque généralement pas de limitations
fonctionnelles conséquentes durables. Ceci est vrai pour autant que
la consolidation du scaphoïde survienne, sans complication
chirurgicale. Ces deux conditions sont remplies chez l’expertisé. Un
facteur de mauvais pronostic est le développement d’une arthrose du
poignet qui a tendance à apparaître lorsque la fracture ne consolide
pas (Vender). L’assuré présente une arthrose du poignet entre le
radius et le scaphoïde et le scaphoïde et le capitatum à considérer
comme liée à l’événement du 01.12.2003 [recte : 04.12.2003]. Cette
arthrose est peu marquée et à peine évolutive sur plus de vingt ans,
10J010

- 15 -
elle ne peut pas expliquer une limitation fonctionnelle majeure du
membre entier. Les examens radiologiques constatent également une
arthrose trapézo-métacarpienne et scapho-trapézo-trapézoïdienne
droites, non liées à l’événement du 04.12.2003. Il s’agit d’un
phénomène dégénératif commun qui n’est pas connu pour être lié à
une fracture du scaphoïde. Les radiographies de la main gauche du
14.08.2023 objectivent d’ailleurs une rhizarthrose de sévérité
similaire à celle du côté droit, c’est-à-dire peu marquée.
Lorsqu’un membre n’est pas utilisé, une atrophie musculaire se
développe (Howard ; Nunes), ce qui n’est pas le cas ici. La mesure aux
diamètres brachiaux, antébrachiaux et de la main est symétrique, ce
qui semble incompatible avec une épargne telle que rapportée. Les
articulations ont également tendance à se rigidifier et les plis cutanés
à disparaître par manque de mobilisation. La mobilité passive des
doigts et du poignet est presque complète à droite chez M. C.________.
Les plis cutanés sont bien présents. Cela évoque que le fait que les
doigts sont mobilisés au moins de façon occasionnelle, possiblement
plus fréquemment, de façon active et/ou passive.
La limitation très importante de la mobilité active du poignet et de la
main droits n’est pas explicable sur le plan somatique. Une
participation suboptimale de l’expertisé à l’évaluation clinique,
volontaire ou involontaire, reste possible. Chez un homme de 54 ans,
la force moyenne de serrage de la main non dominante est d’environ
50 kilogrammes (Werle). Chez l’expertisé, la meilleure mesure
obtenue de la main gauche ne relève que 31 kilogrammes (62 % de
la force attendue). Ceci est difficile à comprendre chez une personne
de constitution solide, d’autant qu’il s’agit de la seule main dont
l’expertisé dit se servir. Je ne peux pas exclure que le conflit sous-
acromial gauche diagnostiqué par le Dr BP.________ puisse limiter la
force de serrage, néanmoins on ne s’attend pas à un retentissement
aussi considérable que dans le cas présent.
Les troubles sensitifs ne correspondent pas à un ou plusieurs
territoires nerveux classiques, ils ne peuvent pas être expliqués sur le
plan somatique. Certains éléments de l’examen clinique peuvent
évoquer la présence d’une compression du nerf médian au poignet
droit, c’est-à-dire un syndrome du tunnel carpien. Un ENMG a été
réalisé le 23.10.2009 et a montré des valeurs physiologiques. Il est
possible que la situation se soit modifiée depuis puisque plus de
quinze ans ont passé. Néanmoins, l’apparition d’un syndrome du
tunnel carpien n’explique absolument pas les plaintes et les
limitations qui dépassent largement le cadre de cette pathologie.
L’examen clinique relève des éléments compatibles avec une possible
neuropathie ulnaire irritative au coude gauche qui est
vraisemblablement une découverte fortuite. Je n’ai pas demandé
d’examen complémentaire de type électroneuro-myographie pour
confirmer ou infirmer de possibles compressions nerveuses. Leur
présence éventuelle n’expliquerait pas les plaintes et l’épargne du
membre supérieur droit, leur prise en charge ne modifierait pas la
capacité de travail retenue (complète dans une activité adaptée ; voir
réponse à la question 10, p. 29).
Le possible conflit entre la styloïde ulnaire et le triquetrum à droite
mentionné dans les diagnostics ne nécessite pas d’investigations
complémentaires. De façon analogue à ce qui est dit au paragraphe
10J010

- 16 -
précédent, le conflit éventuel n’expliquerait pas les plaintes et
l’épargne du membre.
Il ne fait pas de doute que la chirurgie du scaphoïde droit a pu
entraîner l’apparition de certaines douleurs mécaniques qui peuvent
devenir chroniques. Ces dernières seraient alors limitées à la région
du poignet et pourraient entraîner une raideur et un manque de force
de degré léger voire modéré.
La survenue d’un syndrome douloureux régional complexe (SDRC,
anciennement maladie de Südeck ou algodystrophie) est évoquée par
plusieurs médecins mais retenue que par une minorité d’entre eux.
Cette pathologie peut provoquer des douleurs chroniques et une
raideur invalidante. L’évolution de ce syndrome est favorable dans la
grande majorité des cas lorsqu’un traitement adéquat est prescrit
(van de Berg). Plus rarement, des douleurs chroniques pouvant être
associées à une raideur et une perte de force persistent (Bean).
Comme je le relève en réponse à la question 4.1 à la page 25, j’estime
que ce diagnostic est au mieux possible, par conséquent je ne retiens
pas de lien entre cette pathologie et les plaintes et limitations
actuelles.
En somme, bien qu’une pathologie dégénérative arthrosique peu
marquée du poignet droit, en partie liée à l’événement du 04.12.2003,
puisse être mise en évidence, elle ne permet pas d’expliquer les
limitations fonctionnelles rapportées. Les autres pathologies
ostéoarticulaires connues et citées en début de chapitre (page 22)
n’apportent pas non plus d’explication convaincante aux plaintes. En
l’absence d’explication somatique aux plaintes, l’avis du Dr
BJ.________ du 14.12.2009 (« Les douleurs constitueraient une
mémoire corporelle du traumatisme psychique ») pourrait constituer
une justification aux doléances et limitations fonctionnelles de
l’expertisé. Je ne suis néanmoins pas qualifié pour me prononcer sur
ce plan qui ne relève pas de ma spécialité ».
cc) Sur la base de son examen clinique, le Dr BG.________ a
retenu les diagnostics d’épargne du membre supérieur droit sur douleurs
chroniques sans substrat somatique clair, d’arthrose radio-scaphoïdienne et
scapho-capitale symptomatique droite au décours d’une cure chirurgicale
de pseudarthrose du scaphoïde le 12 août 2004 (ablation du matériel
d’ostéosynthèse le 3 février 2005 ; accident du 4 décembre 2003),
d’arthrose trapézo-métacarpienne et scapho-trapézo-trapézoïdienne droite,
de rhizarthrose gauche, de possible conflit entre la styloïde ulnaire et le
triquetrum à droite, de possible syndrome du tunnel carpien droit et de
possible neuropathie irritative ulnaire au coude gauche. L’expert a expliqué
qu’il ne retenait pas de divergences entre les diagnostics des médecins de
l’intimée et les siens. Il a en revanche relevé des divergences entre
certaines conclusions du Dr BF.________ et les siennes. Ainsi, l’examen
10J010

- 17 -
clinique effectué par l’expert ne retrouvait pas les diagnostics d’instabilité
scapho-lunaire et luno-triquétrale droite mis en évidence par son confrère.
De plus, l’arthrose trapézo-métacarpienne et scapho-trapézo-
trapézoïdienne, que le Dr BF.________ estimait être en lien avec l’accident
du 4 décembre 2003, étaient très probablement liées à un phénomène
dégénératif commun indépendant de cet événement. En comparant les IRM
du 16 août 2005 et du 14 août 2023, le Dr BG.________ n’a du reste pas
constaté de progression claire de l’arthrose. L’atteinte était stable. Seule
l’arthrose radio-scaphoïdienne actuelle était, selon l’expert, liée à l’accident
du 4 décembre 2003 avec un degré de vraisemblance très probable. Elle a
peu évolué au fil des ans. En effet, en comparant les radiographies du
poignet du 29 avril 2005 et celles du 4 décembre 2020, il a observé que
l’ostéophyte radial du scaphoïde était devenu discrètement plus
volumineux mais que d’autres signes de progression arthrosiques étaient
absents (le pincement articulaire était demeuré stable, la styloïde radiale
n’était pas devenue plus effilée, les autres interlignes articulaires étaient
restés similaires).
dd) Le Dr BG.________ a relevé que les plaintes formulées par
l’assuré ne correspondaient ni à l’évolution habituelle d’une cure de
pseudarthrose du scaphoïde ni aux éléments objectifs retrouvés à l’examen
clinique. Si les différents examens radiologiques montraient de légers
signes dégénératifs du poignet, certains liés à l’accident du 4 décembre
2003 et d’autres pas, cela ne suffisait toutefois pas à expliquer l’impotence
fonctionnelle majeure rapportée. Même sans prendre en compte la notion
d’exclusion du membre supérieur droit, la présence d’une arthrose radio-
carpienne et médio-carpienne n’était pas compatible avec l’activité de
manœuvre. En considérant une exclusion du membre supérieur droit, une
activité adaptée nécessite donc l’usage exclusif du membre supérieur
gauche qui est non-dominant. Ainsi, dans une activité mono-manuelle
gauche, l’expert n’a pas retenu de limitation fonctionnelle, d’horaire ou de
rendement pour ce qui concernait la problématique du membre supérieur
droit. Dans une telle activité, il n’y avait donc pas d’invalidité médico-
théorique liée à l’accident du 4 décembre 2003. De même, il a écarté une
éventuelle diminution future de la capacité de travail.
10J010

- 18 -
ee) Les conclusions du Dr BG.________ rejoignent l’appréciation
du Dr BD.________, médecin d’arrondissement auprès de l’intimée, selon
laquelle qu’il n’y avait pas d’aggravation de la situation médicale du
recourant depuis l’évaluation de 2010, si bien qu’il avait confirmé
l’existence d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites, consistant à éviter des mouvements
contraignants pour le poignet droit (rapports des 7 octobre 2020 et 13
octobre 2023). Pour le reste, la capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée telle que retenue par l’office AI ne saurait être déterminante
puisqu’elle prend en considération une pathologie respiratoire étrangère à
l’accident du 4 décembre 2003. Quant au Dr BF.________, il ne s’est pas
exprimé à propos de la capacité de travail dans son rapport du 23 janvier
2023, tandis qu’il a par la suite indiqué qu’il n’était pas en mesure de se
prononcer sur l’invalidité médico-théorique arrêtée dans le rapport
d’expertise, dès lors que le Dr BG.________ n’avait procédé à aucune
comparaison des revenus pour calculer le taux d’invalidité conformément à
la loi (rapport du 10 octobre 2025, p. 12).
gg) Le recourant émet encore diverses critiques tenant aux
compétences professionnelles de l’expert BG.________, à la manière dont il
s’est employé à évaluer la capacité de travail, ainsi qu’à la durée de son
examen clinique. En premier lieu, il convient de relever que, dans un
courrier du 14 juin 2024, le recourant lui-même avait avancé le nom du Dr
BG.________, de sorte que la remise en question a posteriori par l’assuré des
compétences de ce médecin s’avère pour le moins inappropriée. Il n’y a
ensuite rien de surprenant à ce que le recourant « peine à déterminer
concrètement l’impact des suites de l’accident sur les capacités
professionnelles et sur l’invalidité économique qui en résulte, sur la seule
base de ce rapport » (cf. déterminations du 14 novembre 2025, p. 2) si l’on
sait que le Dr BG.________ n’a précisément pas retenu d’invalidité médico-
théorique liée à l’accident du 4 décembre 2003. Enfin, l’expertise ayant duré
deux heures et quinze minutes, il est inexact de prétendre que le Dr
BG.________ a fondé « son appréciation uniquement sur la base de constats
médicaux émis 6 ou 7 années plus tôt » (ibidem). Dans ce contexte, on
10J010

- 19 -
précisera encore que la durée de l'examen clinique par le Dr BG.________ –
qui a reçu le recourant pendant plus de deux heures – ne permet
aucunement de remettre en cause la valeur probante de ses constatations
(TF 8C_198/2024 du 7 novembre 2024 consid. 6.7 et la référence citée),
étant encore relevé que le rôle d'un expert consiste notamment à se faire
une idée sur l'état de santé d'un assuré dans un délai relativement bref (TF
I 1084/06 du 26 novembre 2007 consid. 4).
d) Au final, les conclusions de l’expert judiciaire conduisent à
retenir l’absence d’aggravation notable de l’état du poignet droit depuis la
décision sur opposition de la CNA du 5 mai 2010, en ce sens que l’arthrose
du poignet n’a que très peu progressé durant plusieurs années et qu’il faut
donc admettre que le statu quo est atteint (cf. rapport du Dr BG.________ du
5 février 2025, p. 29). C’est donc à juste titre que la CNA a considéré que,
en l’absence de perte de gain significative, le droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents devait être nié.
6. Le recourant reproche en dernier lieu à l’intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle il a droit.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec
au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
10J010

- 20 -
b) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations, et
d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF 8C_566/2017
précité consid. 5.1 et la référence).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe
comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant
maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 209 consid. 4a/bb ;
124 V 29 consid. 1b ; TF 8C_238/2020 du 7 octobre 2020 consid. 3). Il
représente une « règle générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y
a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité
de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage,
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune
indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux
inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette
fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont
néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc
; TF 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.3 ; TF 8C_198/2020 du 28
septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation
plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
10J010

- 21 -
d) En l’espèce, le recourant s’est vu reconnaître par l’intimée le
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %. Dans son rapport
du 13 octobre 2023, le Dr BD.________ a retenu le diagnostic de SNAC
[scaphoid nonunion advanced collapse, réd.] de stade II. Ce diagnostic était
lié à la présence d’une pseudarthrose du scaphoïde que l’assuré n’avait
plus. La pseudarthrose avait été résolue par la chirurgie du 12 août 2004.
L’arthrose actuelle était liée à l’événement du 4 décembre 2003 mais ne
pouvait pas être nommée SNAC. Il s’agissait d’une simple arthrose post-
traumatique, sans lien avec une pseudarthrose. Le médecin
d’arrondissement a ainsi évalué à 20 % l’atteinte à l’intégrité, à savoir 15 %
pour l’accentuation de l’arthrose radio-carpienne et 5 % pour l’apparition
d’une arthrose intracarpienne focale capito-scaphoïdienne.
e) Le Dr BF.________ a retenu un taux d’atteinte à l’intégrité de
40 %, c’est-à-dire 20 % pour l’arthrose radio-carpienne, 15 % pour l’arthrose
intracarpienne et 5 % pour l’instabilité scapho-lunaire et luno-triquétrale. Si,
pour le Dr BG.________, certains des diagnostics retenus par le médecin
prénommé étaient certains (pseudarthrose du scaphoïde droit ; cure de
pseudarthrose du scaphoïde droit le 12 août 2004 ; ablation du matériel
d’ostéosynthèse du scaphoïde droit le 3 février 2005), d’autres lui
semblaient inexacts. Ni son examen clinique ni la lecture des différentes
investigations radiologiques ne lui avaient en effet permis de poser les
diagnostics d’instabilité scapho-lunaire et luno-triquétrale droite. Une
arthrose radio-carpienne droite était certes présente, mais peu, voire pas
évolutive radiologiquement au fil des ans. L’arthrose scapho-trapézo-
trapézoïdienne et trapézo-métacarpienne (rhizarthrose) droites étaient très
discrètes radiologiquement. Le conflit stylo-triquétral était un diagnostic
essentiellement clinique et non radiologique.
Selon le Dr BF.________, les différents sites arthrosiques étaient
liés à l’événement du 4 décembre 2003. Se fondant sur la littérature
médicale, le Dr BG.________ a certes admis qu’une pseudarthrose du
scaphoïde pouvait entraîner l’apparition d’une arthrose du poignet dont la
progression radiologique était bien connue. La localisation de cette arthrose
10J010

- 22 -
était typiquement entre le radius et le scaphoïde, comme chez le recourant,
puis pouvait s’étendre à l’interligne entre le scaphoïde et le capitatum
(comme chez l’assuré) puis entre le capitatum et le lunatum, ce qui n’était
pas le cas chez l’intéressé. Cependant, l’arthrose scapho-trapézo-
trapézoïdienne et trapézo-métacarpienne n’étaient pas typiques dans le
cadre d’une ancienne pseudarthrose du scaphoïde, si bien que l’expert n’a
pas retenu ces diagnostics comme pouvant être en lien de causalité avec
l’événement du 4 décembre 2003. Il s’agissait, selon lui, de phénomènes
dégénératifs communs indépendants de l’accident.
Le Dr BG.________ a encore souligné qu’une arthrose du poignet
pouvait se développer à la suite d’un accident en cas de pseudarthrose du
scaphoïde non traitée ou prise en charge tardivement. Il s’agissait d’un
processus survenant sur plusieurs années lorsque la pseudarthrose
persiste. Le traitement de l’assuré avait été effectué peu de temps après la
pose du diagnostic et avait permis d’obtenir la consolidation du scaphoïde.
D’après l’expert, l’arthrose radio-scaphoïdienne actuelle était liée à
l’accident du 4 décembre 2003 avec un degré de vraisemblance très
probable. Elle avait par ailleurs peu évolué au fil des ans. En comparant les
radiographies du poignet du 29 avril 2005 et celles du 4 décembre 2020,
l’expert a constaté que l’ostéophyte radial du scaphoïde était devenu
discrètement plus volumineux, mais que d’autres signes de progression
arthrosique étaient absents (le pincement articulaire était demeuré stable,
la styloïde radiale n’était pas devenue plus effilée, les autres interlignes
articulaires étaient restés similaires).
Selon la table 5 de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA (atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses), le Dr BG.________
a, tout au plus, retenu un taux de 20 % en cumulant les taux de deux
atteintes distinctes à savoir, d’une part, une arthrose radio-carpienne
moyenne, en l’occurrence radio-scaphoïdienne, à hauteur de 10 % et,
d’autre part, une arthrose intracarpienne moyenne, en l’occurrence scapho-
capitale, de 10 %. Il a en revanche écarté l’arthrose scapho-trapézo-
trapézoïdienne, dès lors qu’elle n’était pas liée à l’accident du 4 décembre
2003.
10J010

- 23 -
f) Le rapport du 10 octobre 2025 établi par le Dr BF.________ ne
permet pas de voir les choses autrement. Retenir un taux de 20 % pour une
arthrose radio-carpienne et de 15 % pour une arthrose intracarpienne droite
chez un droitier prédominant reviendrait à admettre, selon la table 5
précitée, une forme grave que le Dr BG.________ a écartée en estimant
qu’aucune arthrose ne pouvait être qualifiée de grave. Par ailleurs, le Dr
BF.________ soutient que « l’évaluation du taux d’IPAI, à l’aune de la
vraisemblance prépondérante, dans l’avenir en fonction de l’aggravation
possible des lésions n’apparaît pas dans le rapport du Dr BD.________ ».
Même si ce reproche s’adresse au médecin-conseil de la CNA, il n’en
demeure pas moins que celui-ci a retenu un taux d’atteinte à l’intégrité
identique à celui de l’expert BG.________. Or ce dernier a expressément
indiqué qu’un statu quo avait été atteint. Ainsi, aucun avis médical au
dossier ne permet de constater que l'atteinte évoluera vers une arthrose
grave. Il s'agit, à ce stade, d'un risque dont il n'est pas encore possible de
tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'il se
réalisera. Finalement, le Dr BG.________ a relevé ne pas avoir retrouvé
d’instabilité scapho-lunaire et luno-triquétrale, ni à l’examen clinique ni sur
les clichés radiologiques. Il convient dès lors d’admettre que le rapport du
Dr BF.________ du 10 octobre 2025 ne constitue qu’une interprétation
divergente de la situation du recourant, sans que ce médecin ne fasse pour
autant état d’éléments cliniques ou radiologiques qui auraient été ignorés
par le Dr BG.________.
g) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le
recourant peut prétendre à une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée
sur un taux de 20 %.
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
sur opposition attaquée confirmée.
8. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
10J010

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 février 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
10J010

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010