vd_gerichte · PE23.011670 · 2023-08-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
631
PE23.011670-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 août 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 75 al. 4 CPP ; 19 al. 1 LVCPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juillet 2023 par
S.________ contre l’ordonnance rendue le 14 juillet 2023 par le Procureur
général du Canton de Vaud dans la cause n° PE23.011670-AKA, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) S.________, né en 1986, employé de [...], exerce la fonction
d’agent pénitentiaire auprès de [...], à [...].
Le 19 juin 2023, [...], épouse de S.________, a déposé plainte
pénale contre lui pour divers actes de violence domestique, dans le cadre
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d’une procédure de divorce pendante devant les juridictions françaises. La
plaignante reproche à son mari de s’être rendu à son domicile et d’avoir
exercé sur elle des pressions, des menaces et de diverses contraintes
physiques pour qu’elle accepte une transaction dans le cadre de la
procédure en divorce, avant une audience d’appel en lien avec une
précédente affaire pénale dirigée contre lui, également sur plainte de son
épouse.
b) D’office et par suite de cette plainte, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ouvert une enquête pénale contre
S.________. Le prévenu nie le déroulement des faits tels que relatés par la
plaignante, tout en admettant avoir eu une altercation avec elle.
c) S.________ avait déjà fait l’objet d’une condamnation pénale,
prononcée par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains (France) le 12
mai 2022, en comparution immédiate, pour des faits de violence
conjugale, ainsi que pour avoir soumis sa femme et ses enfants à des
menaces de suicide par arme à feu et par arme blanche. Ce jugement a
fait l’objet d’un appel, mentionné ci-dessus.
d) Après ses tentatives de suicide, S.________ a été plusieurs
mois en incapacité de travail. Il a en outre été hospitalisé et fait l’objet
d’un suivi psychiatrique. Il a bénéficié d’une médication au moyen
d’antidépresseurs et d’anxiolytiques. Un rapport d’expertise psychiatrique
a été déposé le 19 mars 2023 à la demande du [...]. Aux termes de cet
avis, l’expertisé a présenté un épisode dépressif sévère, sans trouble de la
personnalité, ni comorbidité psychiatrique ; son état est stabilisé depuis
six mois et dépourvu de limitation fonctionnelle psychique. L’expert a
considéré que l’intéressé était apte à reprendre progressivement le travail
(P. 11/1).
e) Entendu le 21 juin 2023, le prévenu s’est opposé à la
communication, à son autorité disciplinaire, à savoir au [...] de [...], de
l’existence de l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre (P. 9, p. 2).

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B. Par ordonnance du 14 juillet 2023, le Procureur général du
Canton de Vaud a dit que le [...] devait se voir communiquer l'ouverture de
l'instruction pénale dirigée contre S.________ pour les faits décrits dans la
décision (I) et a mis les frais, par 300 fr., à la charge de S.________ (II).
Le Procureur général a considéré, dans le cadre d’une pesée
des intérêts en présence, qu’une communication aux autorités [...] de
l’ouverture de l’enquête au sens des art. 19 al. 1 LVCPP et 75 al. 4 CPP se
justifiait, dans la mesure où, le prévenu étant agent de détention dans un
établissement fermé, ses comportements envers son épouse, s’ils
venaient à être retenus, pouvaient être inquiétants quant à sa capacité à
se maîtriser. Le magistrat a en outre considéré, en se référant à la
jurisprudence (TF 1B_103/2022 du 4 avril 2022, consid. 2.1 ; CREP 3
octobre 2022/724, consid. 2.1.3), que ni l’art. 75 al. 4 CPP, ni l’art. 19
LVCPP ne limitaient la communication en cause à un cadre intracantonal et
qu’il appartenait au Département [...] de déterminer si et, le cas échéant,
quelles mesures disciplinaires devaient être prises à l’encontre de
l’intéressé, au sens des art. [...].
C. Par acte non daté, mis à la poste le 28 juillet 2023, S.________ a
recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement à sa
modification en ce sens qu’il est renoncé à toute communication à son
autorité disciplinaire. Il a produit des pièces (P. 11).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;

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BLV 173.01]). Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
1.2 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont
déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant
expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de
prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF
6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/
Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO
et les références citées ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad
art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd. 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou

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corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 précité et les réf. cit.).
1.3 En l’espèce, on ignore quand l’ordonnance attaquée a été
communiquée à son destinataire et si elle l’a été par voie recommandée.
Dans la mesure où il incombe à l’autorité de prouver la date de
notification, en cas de doute (ATF 144 IV 57 consid. 2.3 ; ATF 142 IV 125 ;
ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; ATF 124 V 400 consid. 2a et les réf. citées ; CREP
4 août 2020/573), il convient de présumer que l’acte a pu être notifié au
recourant entre le 17 et le 28 juillet 2023 (le 14 étant un vendredi).
Partant, l’acte doit être tenu pour déposé en temps utile.
1.4 La motivation du recours est des plus sommaires. En
substance, le recourant conteste l’opportunité de la décision et invoque
implicitement une atteinte à sa sphère privée. Il se limite à affirmer qu’il a
repris son activité de manière satisfaisante, qu’une information transmise
à son employeur lui serait plus préjudiciable que profitable et qu’il ne
représente pas un danger pour lui-même ainsi que pour les personnes
avec lesquelles il doit travailler. Il produit le rapport d’expertise
psychiatrique du 19 mars 2023, déjà mentionné, dont il se prévaut. Il est
quelque peu douteux que les moyens articulés, même rapprochés de
l’expertise, soient suffisants au regard des exigences de motivation
légales. Le recourant n’indique en effet pas quel passage de l’ordonnance
serait faux, que ce soit formellement ou juridiquement ; de même, il ne
conteste pas la pesée des intérêts faite par le Procureur général. Cette
question peut être laissée ouverte, dès lors que le recours doit de toute
manière être rejeté pour les motifs ci-après. Il en va de même de la
recevabilité des pièces nouvelles produites en annexe au recours, qui sont
en principe recevables (cf. TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022).
2.

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2.1 A teneur de l'art. 13 al. 1 Cst., toute personne a droit au
respect de sa vie privée et familiale. Toute personne a en outre le droit
d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent (art.
13 al. 2 Cst.). L'art. 13 Cst. protège la sphère privée dans une acception
large, qui comprend la protection des données personnelles. Sont visés
l'identité, les relations sociales et les comportements intimes de chaque
personne physique, l'honneur et la réputation ainsi que, notamment,
toutes les informations se rapportant à une personne qui ne sont pas
accessibles au public, en particulier les informations relatives aux dossiers
de procédures civiles, pénales ou administratives, qui porteraient atteinte
à sa considération sociale (ATF 140 I 381 consid. 4.1 ; ATF 137 II 371
consid. 6.1). Comme pour tout droit fondamental, des restrictions sont
admissibles si elles reposent sur une base légale, si elles sont justifiées
par un intérêt public et si elles respectent le principe de la proportionnalité
; en outre, elles ne peuvent violer l'essence des droits fondamentaux (art.
36 Cst. ; cf. notamment ATF 138 III 322 ; ATF 134 I 209 consid. 2.3.1).
Consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., le principe de proportionnalité exige qu'une
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de
l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins
incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant
au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les
intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au
sens étroit), impliquant une pesée des intérêts (ATF 146 I 157 consid. 5.4 ;
ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; TF 1B_103/2022 du 6 avril 2022 consid. 2.2 et
CREP 31 mars 2023/265).
2.2 Aux termes de l'art. 73 al. 1 CPP, les membres des autorités
pénales, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts commis d'office
gardent le silence sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans
l'exercice de leur activité officielle. Cette disposition impose une obligation
de secret sur les faits objet d'une enquête pénale ; cette obligation, qui
vise notamment à protéger les intérêts des parties à la procédure,
présente une importance particulière pour la protection des victimes, mais
également pour la garantie de la présomption d'innocence et la protection
des droits de la personnalité des intéressés (Saxer/Turnheer, in :

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Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 4 ad. art. 73 StPO ;
Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
2e éd. 2016, n. 4 ad Remarques préliminaires aux art. 73 à 75 CPP). Elle
interdit, en principe, aux autorités pénales de fournir des informations sur
une procédure en cours à des personnes extérieures (Saxer/Turnheer, op.
cit., n. 6 ad art. 73 StPO).
Le maintien du secret n'est toutefois pas absolu. Des
exceptions, qui permettent de renseigner le public sur une procédure
pendante (art. 74 CPP) et de faire des communications à des autorités
(art. 75 CPP), sont prévues par le Code de procédure pénale. Cette
dernière disposition définit les conditions auxquelles les autorités pénales
informent les autorités d'exécution, les services sociaux ainsi que d'autres
autorités tutélaires de toute nouvelle procédure pénale ou des procédures
pénales engagées comme des décisions rendues dans ce cadre
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6, ad Remarques préliminaires aux
art. 73 à 75 CPP). L'art. 75 al. 1 à 3 CPP désigne précisément les autorités
qui doivent être avisées lorsque les conditions d'une information prévue
par la loi sont données. Cette réglementation n'est pas exhaustive,
puisqu'on trouve dans la législation fédérale et dans les législations
cantonales des dispositions statuant d'autres droits et obligations
d'informer les autorités (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005
relatif à l’uniformisation du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1133).
L'art. 75 al. 4 CPP prévoit ainsi que la Confédération et les cantons
peuvent astreindre ou autoriser les autorités pénales à faire d'autres
communications à des autorités.
D’une manière générale, les communications visées par l’art.
75 al. 4 CPP doivent reposer sur une base légale ; il en va ainsi à l’égard
des autorités cantonales (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art.
75 CPP et les références citées).
2.3 Dans le canton de Vaud, l'art. 19 al. 1 LVCPP dispose que les
autorités pénales ne peuvent communiquer à d'autres autorités fédérales
ou cantonales, à l'exclusion des autorités de poursuite pénale, des

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informations sur les procédures pénales qu'elles conduisent que si l'intérêt
public à ce que ces informations soient communiquées l'emporte sur
l'intérêt des parties à voir leurs droits de la personnalité respecté.
Cette disposition instaure une clause générale qui permet aux
autorités pénales de communiquer à d'autres autorités, à l'exclusion
d'organismes privés, des informations concernant les procédures pénales
qu'elles conduisent. Le législateur vaudois a ainsi fait usage de manière
large de la réserve prévue par l'art. 75 al. 4 CPP en faveur du droit public
cantonal en autorisant d'une façon générale la communication
d'informations à toutes les autorités administratives cantonales et
fédérales, pour autant que l'intérêt public à la communication l'emporte
sur l'intérêt privé à la non-divulgation. Selon la jurisprudence de la
Chambre des recours pénale, l'art. 19 al. 1 LVCPP doit être considéré
comme constituant une base légale suffisante pour permettre aux
autorités pénales la communication d'informations à des autorités
administratives cantonales ou fédérales (CREP 3 octobre 2022/724 consid.
2.1.3 ; CREP 31 décembre 2021/1190 consid. 2.1.3 ; CREP 13 février
2019/116 consid. 2.3, JdT 2019 III 102, CREP 31 mars 2023/265).
3. En l’espèce, la pesée des intérêts en présence commande de
considérer que l’intérêt de l’employeur du recourant est prépondérant par
rapport aux intérêts privés du recourant, ce d’autant que la
communication se borne à indiquer l’existence d’une procédure pénale,
dans le respect de la présomption d’innocence. Le principe de la
proportionnalité au sens étroit est ainsi respecté (TF 1B_103/2022 du 6
avril 2022).
En effet, le rapport d’expertise psychiatrique produit n’est
d’aucun secours au recourant, dans la mesure où les faits incriminés sont
postérieurs à cette expertise et pourraient démentir en partie
l’appréciation de l’expert selon laquelle l’état psychique du travailleur
serait stabilisé. Certes, aucune carence professionnelle semble n’avoir
jamais été reprochée au recourant (P. 11/2). Pour autant, en sa qualité
d’agent de détention amené à traiter de situations potentiellement

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délicates et tendues, il est essentiel pour son autorité d’engagement de
connaître l’existence d’une nouvelle enquête pénale ouverte contre lui et,
le cas échéant, de pouvoir ne serait-ce qu’actualiser l’expertise
psychiatrique à la lumière des nouveaux faits ainsi révélés, si ceux-ci
devaient être tenus pour avérés. En effet, une propension à la violence,
respectivement même une importante instabilité d’humeur, peut à
l’évidence être préjudiciable à l’exercice des fonctions du recourant,
lesquelles exigent notoirement une forte maîtrise des émotions. Tel est
singulièrement le cas en présence de détenus agressifs ou au
comportement imprévisible.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable, et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 14 juillet 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. S.________,
- M. le Procureur général du Canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :