vd_gerichte · PE23.004818 · 2023-10-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
568
PE23.004818-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173 ch. 1, 174 ch. 1, 303 ch. 1 CP ; 310 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juin 2023 par H.________
contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.004818-VWT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 20 décembre 2021, Me L.________, avocate à Genève, a
transmis au Ministère public de l’arrondissement de La Côte un document
intitulé « Dénonciation pénale pour Mme [...] à l’encontre de M. [...]», par
lequel elle dépose plainte, au nom de sa cliente contre H.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 CP [Code pénal suisse
351

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du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), ou à tout le moins voies de fait
réitérées (art. 126 al. 2 let. b CP), ainsi que pour séquestration (art. 183
CP), ou à tout le moins de menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. a CP) et
pour contrainte (art. 181 CP) (P. 6/1). Dans ce document signé par elle, Me
L.________ affirme en substance que sa cliente X.________ a subi des
maltraitances de la part de son époux H.________, la première fois le 8
mars 2021, soit quelques mois avant leur mariage, qu’elle a été
progressivement isolée de ses amis, et que la situation s’est rapidement
détériorée après leur mariage soit le 23 août 2021. Me L.________ a précisé
que sa cliente déclarait se constituer partie plaignante, demanderesse au
civil et au pénal et a demandé l’obtention du statut de victime LAVI. La
plainte ainsi déposée fait également mention de la production de plusieurs
pièces, dont notamment une attestation de [...], sage-femme et d’une
attestation de [...], amie de X.________.
Par courrier du 27 janvier 2022, Me L.________ a complété la
dénonciation précitée et a signé ce complément au nom de sa cliente. Elle
y retranscrit un témoignage écrit d’un agent immobilier de Nice, [...], qui
déclare avoir été témoin de la privation de liberté de X.________ par
l’intensité du sentiment de peur que H.________ lui procurait. Elle explique
ensuite que sa cliente a pris des dispositions pour cause de mort sous
seing privé en faveur de son enfant à naître, que suite au dépôt d’une
requête de mesures provisionnelles l’autorité compétente a rendu une
ordonnance d’éloignement le 20 décembre 2021, qu’au vu du risque de
féminicide cette ordonnance n’avait été notifiée qu’à la police cantonale
pour qu’elle se charge de la notification à H.________ et de l’expulsion de
celui-ci du domicile conjugal, que depuis le prononcé de cette ordonnance
sa cliente et son entourage craignaient sérieusement des représailles de la
part de l’intéressé, que malgré l’interdiction faite à celui-ci de rentrer en
contact par quelque moyen que ce soit, X.________ a été contactée par un
ami proche de son mari qui avait insisté pour qu’elle cède sur le droit de
visite de l’enfant, et que la psychiatre de sa cliente avait confirmé que
celle-ci souffrait d’un grave traumatisme. Ce complément de plainte
indique encore que H.________ aurait écrit un courrier comportant des
propos calomnieux à l’employeur de la mère de X.________, que sa cliente,

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terrorisée, versait de grosses sommes à son époux, et qu’il avait retiré
sans son accord de l’argent de leur compte commun et de leur compte
épargne. A l’appui de ce complément Me L.________ a produit plusieurs
pièces pour étayer les dires de sa cliente.
Vu ces éléments, Me L.________ a étendu la plainte pénale du
20 décembre 2021 aux infractions de séquestration (art. 183 CP),
d’escroquerie (art. 146 CP), d’extorsion et de chantage (art. 156 CP), de
vol (art. 139 CP), d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 pr. 2 CP) et de vol
(art. 139 ch. 1 CP).
b) Par acte du 8 mars 2023, H.________ a déposé plainte
pénale contre Me L.________, avocate à Genève. Il lui reproche en
substance d’avoir porté atteinte à son honneur en le faisant passer pour
une personne dangereuse pour sa femme et son enfant, qui séquestrerait
son épouse et qui lui soutirerait de grosses sommes d’argent sous la
contrainte, d’avoir rédigé et signé la dénonciation du 20 décembre 2021
et son complément du 27 janvier 2022, s’appropriant ainsi les propos de
sa cliente X.________, et d’avoir agi dans le but de faire ouvrir contre lui
une procédure pénale.
B. Par ordonnance du 2 juin 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
H.________ dirigée contre Me L.________ (I), et a laissé les frais à la charge
de l’Etat. La procureure a en substance rappelé que dans le cadre de ses
devoirs professionnels, l’avocat pouvait faire valoir des assertions
attentatoires à l’honneur pour autant que celles-ci soient pertinentes,
qu’elles se limitent à ce qui était nécessaire au but visé, qu’elles ne soient
pas empreintes de mauvaise foi et que de simples suppositions soient
présentées comme telles. Elle en a déduit que les déclarations contenues
dans les dénonciations rédigées par Me L.________ au nom de X.________
étaient des affirmations nécessaires à la présentation de la situation de sa
cliente et ne pouvaient donc pas être considérées comme attentatoires à
l’honneur. Par ailleurs, ces propos n’étaient adressés qu’au Ministère
public et n’étaient pas publics et il n’était pas inhabituel pour un avocat de

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rédiger et de signer lui-même une plainte pénale pour le compte de son
mandant.
C. Par acte du 12 juin 2023, H.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation et à ce que
« L.________ soit poursuivie en conséquence de ses agissements » et qu’il
soit rétabli dans son honneur et dans sa probité, et indemnisé à hauteur
des préjudices subis, « qui sont incommensurables ».
Le Ministère public a informé la Chambre de céans, par
courrier du 26 septembre 2023, du fait que la plainte déposée le 20
décembre 2021 par Me L.________ au nom de sa cliente X.________, et son
complément du 27 janvier 2022, avaient donné lieu à l’ouverture d’une
instruction pénale contre H.________ (n° PE21.022123-VWT) pour voies de
fait qualifiées (art. 126 al. 2 let. b), abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2
et al. 4), extorsion et chantage (art. 156 CP) et contrainte (art. 181 CP).
Dans le cadre de cette enquête, les parties ont été convoquées et
entendues par le Ministère public en 2022. L’instruction a par ailleurs été
étendue aux infractions de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123
ch. 2 al. 4 CP), voies de faits qualifiées (art. 126 al. 2 CP) et injure (art. 177
CP) à la suite de nouveaux faits survenus au mois d’août 2023. La
procureure a également indiqué que H.________ était détenu
provisoirement depuis le 9 août 2023 à la Prison de la Croisée en relation
avec ces nouveaux faits, et qu’une perquisition de son téléphone portable
était en cours (P. 13).
Ces observations ont été communiquées à H.________ par
courrier recommandé le 29 septembre 2023.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix

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jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant se plaint de l’interprétation arbitraire de la
procureure, qu’il considère comme inappropriée et choquante. Il fait valoir
que les dénonciations pénales déposées les 20 décembre 2021 et 27
janvier 2022 par Me L.________ au nom de X.________ seraient de mauvaise
foi, fausses, graves, et qu’elles entraîneraient des conséquences très
importantes et néfastes pour lui. Il explique que les accusations alléguées
lui auraient causé du tort et auraient influencé le Tribunal et les décisions
des juges. Il soutient également que Me L.________ aurait d’emblée travesti
son identité (âge origine, parcours de vie) dans le but de « faire
correspondre son récit agressif, inapproprié et infondé aux faits
imaginaires qu’elle décrire et ainsi influencer le Tribunal ». Il estime que
« ces fausses déclarations au sens de l’art. 307 sont rédigées
délibérément et sont (…), fait pour faire ressortir des stéréotypes
sociétaux accordés aux hommes (violence, vol, séquestration), pour nuire
à mes intérêts personnels en dépit de toute considération ». Par ailleurs,
Me L.________ aurait fait preuve de graves négligences et/ou de mauvaises
intentions. Il a encore valoir que contrairement aux conclusions du
Ministère public, les accusations formulées à son encontre auraient été
rendues publiques dès lors qu’elles avaient été portées à la connaissance
de nombreux tiers gravitant autour de son fils (DGEJ, médecins de son fils,
personnel de la crèche, la nounou ou encore des psychologues). Enfin, il
critique l’assertion de la procureure qui a indiqué qu’il n’était pas
inhabituel pour un avocat de rédiger et de signer une plainte pénale pour
le compte de son client. En effet, selon lui la question n’est pas de savoir

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si c’est habituel ou non, mais bien d’analyser juridiquement cette pratique
lorsque ces déclarations sont fausses, mensongères et déshonorantes et
que les conséquences sont graves pour la victime. Il reproche encore à Me
L.________ d’avoir témoigné personnellement de faits de séquestration et
d’extorsion de fonds. Il déduit des éléments qui précèdent que « les
plaintes rédigées et signées par Me [...] sont constitutives de dénonciation
calomnieuse et de faux témoignage en justice d’un expert ».
2.2
2.2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c). Cette disposition
doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-
ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst et art. 2 al. 2 CP ; ATF
138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe une non-entrée en matière
ne peut être prononcée par le Ministère public que lorsque la situation est
claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de
réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les
conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade
de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que
lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP ; ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid.
2.1).

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La jurisprudence a confirmé la compétence du Ministère public
pour rendre, selon les circonstances, une ordonnance de non-entrée en
matière, de classement ou une ordonnance pénale lorsqu’une infraction
de diffamation (art. 173 CP) est en cause. En particulier, un premier
examen sommaire, notamment de la plainte et des mesures d’instruction
peut suffire pour considérer que les chances d’un acquittement
apparaissent manifestement supérieures à la probabilité d’une
condamnation. Dans de telles situations, le Ministère public, dans le cadre
de ses compétences juridictionnelles que le législateur lui a attribuées,
doit pouvoir rendre une décision (TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid.
2.2).
Une ordonnance de non-entrée en matière n’emporte qu’une
force de chose jugée relative puisqu’elle ne protège pas le prévenu contre
une reprise de la procédure préliminaire ; le principe ne bis in idem n’est
par conséquent pas applicable. Les conditions pour la reprise de la
procédure posées à l’art. 323 al. 1 CPP s’appliquent également à la
procédure close par une ordonnance de non-entrée en matière, mais de
manière mois sévère qu’en cas de reprise après une ordonnance de
classement (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd.,
Bâle 2016, n. 22 et 25 ad art. 310 CPP).
2.2.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment

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lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 148 IV 409). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2.1). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une
infraction pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions
généralement admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112
précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020
consid. 1.2 et les références citées).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa

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condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est
apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments
essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées sont vrais (TF
6B_632/2022 du 6 mars 2022 consid. 2.5, spéc. 2.5.2 ; TF 6B_371/2011 du
15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], Code
pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les
références citées). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le
prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une part, et
qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir accompli ce qu’on
pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF
124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2 ; TF
6B_1047/2019 précité). Il faut se placer exclusivement sur les éléments
dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration (ibid.). L’admission
à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si
deux conditions sont réunies cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a
agi principalement dans le but de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé
sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
2.2.3 Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse et sera puni d’une peine privative de liberté ou
d’une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de
faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un
crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
ATF 75 IV 78 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La
dénonciation consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un
comportement qui est, en droit, constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour
qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire que l’auteur affirme,
comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel

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comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des faits
suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder à
des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). Une
dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise en cause est
innocente, ce qui implique que cette personne n’a pas commis les faits
délictueux qui lui sont faussement imputés. Est considéré comme innocent
notamment celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par
le prononcé d’un non-lieu. Le juge de la dénonciation calomnieuse est,
sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF
136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF 6B_1132/2021 du 8 juin 2022
consid. 2.2. ; TF 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.2.1).
L’élément constitutif subjectif de l’infraction implique que
l’auteur sache que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170
précité ; TF 6B_1132/2021 précité). Le dol éventuel suffit en revanche
quant à l’intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 80 IV 117 ; TF
6B_1132/2021 précité ; TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019).
2.2.4 Conformément à l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est
punissable en vertu du Code pénal ou d’une autre loi. Le fait justificatif
doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires
prévues par l’art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; TF
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). La jurisprudence admet donc
que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de
s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une partie (et son avocat) peut ainsi
invoquer cette disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi,
de s'être limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir
présenté comme telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 ;
ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 ; TF 6B_475/2020 du 31 août 2020 consid.
2.2.2 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2 et les références
citées).

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2.3 La dénonciation adressée le 20 décembre 2021 au Ministère
public par Me L.________ au nom de sa cliente X.________ laisse entendre
que H.________ se serait rendu coupable de violences conjugales, de
séquestration et de menaces. Le complément déposé le 27 janvier 2022
fait quant à lui état de séquestration, de menaces qualifiées, de
contrainte, d’escroquerie, d’extorsion et de chantage, de vol et d’abus de
confiance.
Il est ainsi manifeste que les allégations figurant dans ces deux
écritures contiennent des propos attentatoires à l’honneur du recourant.
Le fait de dire de celui-ci qu’il est un mari violent qui pourrait attenter à la
vie de sa cliente, qu’il est menaçant ou encore qu’il contraigne son épouse
à lui donner de grosses sommes d’argent, revient à l’accuser d’un
comportement pénalement répréhensible.
Toutefois, le recourant perd de vue que l’avocate a agi au nom
de sa cliente et non pas pour son propre compte. Dans ce contexte,
l’avocate pouvait faire valoir des assertions attentatoires à l’honneur pour
autant que celles-ci soient pertinentes, qu’elles se limitent à ce qui est
nécessaire au but visé, et qu’elles ne soient pas empreintes de mauvaise
foi. En l’occurrence, chaque assertion de l’avocate est étayée par une
pièce. Ces pièces ne figurent pas dans le dossier de la présente cause dès
lors que H.________ ne les a pas produites ; mais il en a produit d’autres,
dont un extrait du Journal des événements de la police (ci-après : JEP)
dans lequel on peut lire ce qui suit : « Mme [...] est la sage-femme de la
famille et constate la situation difficile du couple. A également reçu les
confidences de l’épouse qui signale être victime de contrainte physique et
psychologique de son époux » (P. 6/6), et un extrait d’un rapport de police,
où on peut lire que si la sage-femme précitée n’a pas observé d’éléments
inquiétants dans le lien père-enfant, elle avait revu X.________ à quelques
reprises depuis l’expulsion de H.________ du domicile conjugal, et que de
manière générale, « la mère était plus détendue, sans la présence de
Monsieur » (P. 6/12). On comprend également de ce document partiel que
H.________ a été expulsé du domicile conjugal, ce qui signifie a minima que
les autorités ont donné du crédit aux accusations de violences

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domestiques dénoncées. Enfin et surtout, force est de constater que suite
aux dénonciations des 20 décembre 2021 et 27 janvier 2022, une enquête
pénale a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte sous référence PE21.022123-VWT, dans laquelle H.________ est
prévenu de voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées,
abus de confiance, extorsion et chantage, injure et contrainte. Il a par
ailleurs été placé en détention provisoire le 9 août 2023 en lien avec le
comportement dénoncé. Au vu de ces éléments, on ne saurait considérer
que les allégations figurant dans la plainte pénale rédigée et signée par
l’avocate au nom de sa cliente sont de mauvaise foi. Au demeurant, même
à considérer que les propos de Me L.________ excèderaient la
proportionnalité, ce qui n’est en l’état pas démontré, celle-ci pourrait se
prévaloir de la preuve de la bonne foi (cf. consid. 2.2.3 in fine supra), dans
la mesure où elle ne fait que représenter sa cliente, donc de relayer des
propos que celle-ci lui a tenu, pièces à l’appui. L’élément subjectif faisant
manifestement défaut, la décision de la procureure de ne pas entrer en
matière sur la plainte déposée contre Me L.________ pour diffamation,
subsidiairement calomnie et dénonciation calomnieuse ne prête pas le
flanc à la critique.
Par ailleurs, l’attestation de l’ostéopathe de [...] du 15 mai
2022 qui relève qu’elle n’a rien remarqué d’inquiétant, et celle rédigée par
[...] qui a travaillé en qualité d’aide-ménagère pour le couple de mi-
octobre 2021 au 17 décembre 2021 dans leur maison, qui indique qu’elle
n’a pas constaté de problème particulier dans le couple [...], produites par
le recourant, ne lui sont d’aucun secours dans le cadre de la présente
procédure dès lors que la question à examiner ici n’est pas celle de savoir
s’il a adopté le comportement dénoncé, mais si Me L.________ a agi
conformément à ce que la loi lui permet, ce qui est le cas.
Enfin, une ordonnance de non-entrée en matière n’emporte
qu’une force de chose jugée relative puisqu’elle ne protège pas le prévenu
contre une reprise de la procédure préliminaire ; le principe ne bis in idem
n’est par conséquent pas applicable ; ainsi, si au terme de l’instruction de
la procédure ouverte contre H.________ suite aux dénonciations contestées

- 13 -
de nouveaux éléments sont réunis qui incriminent Me L.________, une
enquête pourra être ouverte contre cette dernière pour dénonciation
calomnieuse.
3. Au vu de ce qui précède le recours, mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (cf. art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 2 juin
2023 confirmée.
La requête d’assistance judiciaire doit être rejetée, dès lors
que le recours était manifestement dénué de chances de succès et qu’il en
va de même d’éventuelles conclusions civiles, que le recourant n’a du
reste pas articulées (art. 136 al. 1 let. b CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 juin 2023 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de H.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :