vd_gerichte · ZA24.039763 · 2025-07-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 96/24 - 89/2025
ZA24.039763
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Christophe Savoy, agent
d’affaires breveté à Yverdon-les-Bains,
et
M.________SA SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA, à [...], intimée,
représentée par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne.
_______________
Art. 4 LPGA et 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en 1975, a
été engagé comme cuisinier pour l’entreprise M.________Sàrl dès le 13
octobre 2023. Il était à ce titre assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de M.________SA (ci-après: [...] ou l’intimée).
Le 15 décembre 2023, l’assuré a consulté le service des
urgences des Etablissements hospitaliers O.________ ( [...]), en raison d’une
douleur à l’index droit survenue trois jours auparavant et s’accentuant.
Examiné par le Dr K.________, celui-ci a mentionné une affection cutanée
comme motif de la prise en charge, dans un rapport établi le jour-même
de la consultation. Il y était précisé que le patient avait expliqué s’être
« potentiellement coupé » avec un couteau « il y a quelques temps ». Le
Dr K.________ a constaté, à l’examen clinique, une phalange distale de
l’index de la main droite rouge et chaude avec « collection en regard de
l’ongle », l’absence de corps étranger et d’ostéite, et a posé le diagnostic
de panaris de l’index de la main droite. Il a procédé à l’excision de ce
panaris avec exérèse du bord latéral de l’ongle sur 2 mm d’épaisseur.
Par déclaration de sinistre du 19 décembre 2023, l’assuré a
indiqué s’être coupé à l’index de la main droite le 13 décembre 2023 et
avoir fait l’objet d’une infection du doigt s’étant déclarée deux jours plus
tard.
A la suite de plusieurs tentatives infructueuses de drainage les
17, 19 et 20 décembe 2023 ainsi que d’antibiothérapies sans résultat
concluant, l’assuré a été adressé, le 22 décembre 2023, au Centre
hospitalier F.________ ( [...]) pour la suite de la prise en charge.
Le 27 décembre 2023, l’assuré a subi une amputation trans-
phalangienne moyenne avec la confection d’un moignon, réalisée par le Dr
V.________, spécialiste en chirurgie de la main, assisté du Dr N.________.
Dans le rapport du protocole opératoire établi le 11 janvier 2024, les Drs

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V.________ et N.________ ont posé le diagnostic de nécrose infectieuse de la
pulpe radiale de l’index droit.
Dans un extrait du dossier du patient constitué auprès de
Centre hospitalier F.________, le Dr B.________, spécialiste en maladies
infectieuses, a mentionné que l’assuré avait été transféré des
Etablissements hospitaliers O.________ au Centre hospitalier F.________ le
22 décembre 2023 pour la prise en charge d’une pulpite nécrotique de
l’index droit. Il précisait que le patient aurait présenté une plaie pulpo-
ulnaire le 13 décembre 2023 au travail, de mauvaise évolution, et qu’il
souffrait d’un panaris d’évolution défavorable avec écoulement purulent et
péjoration du statut local. La décision avait alors été prise, lors de
l’examen du 27 décembre 2023, de réaliser une amputation. Le Dr
B.________ faisait encore état de la présence d’une infection profonde
pulpaire avec nécrose au niveau de l’index de la main droite, à
Streptococcus anginosus, la microbiologie étant revenue positive pour
cette bactérie. Une consultation de suivi a eu lieu le 11 janvier 2024.
Dans une lettre de sortie du 12 janvier 2024, le Dr N.________ a
rappelé le diagnostic de nécrose infectieuse de la pulpe radiale de l’index
droit à Streptococcus anginosus et indiqué que le patient avait pu rentrer
à domicile le 29 décembre 2023, après une évolution clinique post-
opératoire favorable. Il précisait, dans la rubrique « rappel anamnestique »
que le patient avait présenté un panaris de la pulpe radiale de son index
droit à la suite d’une plaie sur son lieu de travail.
M.________SA a soumis le cas de l’assuré à son médecin-
conseil, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie, qui a conclu, au terme
d’un avis du 19 janvier 2024, qu’il n’était pas vraisemblable que les
atteintes à l’index droit soient en relation de causalité, dans le sens d’une
cause unique ou au moins d’une cause partielle, avec l’événement du 13
décembre 2023. Il mentionnait qu’il était impossible que l’assuré se soit
coupé à l’index droit en tant que droitier, précisant que la bactérie
Streptococcus anginosus, détectée chez lui, colonisait entre autres les
voies respiratoires.

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Dans un nouvel avis du 29 janvier 2024, le Dr J.________ a
rappelé que les troubles de la santé présentés par l’assuré n’étaient pas
en relation de causalité vraisemblable avec l’événement du 13 décembre
2023 dans le sens d’une cause unique ou au moins d’une cause partielle. Il
précisait qu’une incapacité de travail totale pouvait être admise du 15
décembre 2023 au 11 février 2024 en tant que maladie.
Par courrier du 30 janvier 2024, M.________SA a informé
l’assuré qu’à partir du 11 février 2024, le trouble qu’il présentait à l’index
droit n’était, de l’avis de son médecin-conseil, plus la conséquence de
l’accident et qu’elle n’était ainsi plus tenue de verser des prestations à
compter de cette date. Elle recommandait à l’assuré de s’adresser à son
assureur-maladie pour faire valoir son droit à des prestations à partir du
11 février 2024.
Après avoir à nouveau soumis le cas de l’assuré à son
médecin-conseil, M.________SA a, par courrier du 16 février 2024, informé
l’assuré qu’il ne lui incombait pas de prendre en charge son cas et qu’elle
se voyait dès lors contrainte de demander la restitution des prestations
versées à tort pour la période allant du 15 décembre 2023 au 11 février
2024, correspondant à 8'205 fr. 60 auprès de l’assuré, et 1'709 fr. 50,
auprès de l’employeur.
Par courrier du 21 février 2024, l’assuré a contesté la position
de M.________SA, en expliquant qu’au moment du sinistre, il était en train
de travailler des légumes de ses deux mains et que c’est en effectuant ces
gestes que son index droit avait heurté un couteau situé sur le plan de
travail, provoquant une piqûre/coupure à ce doigt, à l’origine du panaris
ayant ensuite nécessité l’amputation. Il indiquait en outre n’avoir présenté
aucun symptôme lié à la présence d’un panaris avant l’évènement du 13
décembre 2023.
Avec un courrier du 9 mars 2024 adressé à M.________SA,
l’assuré a fourni un rapport du 27 février 2024 du Dr N.________, dans

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lequel celui-ci précisait qu’à son avis, il y avait eu un traumatisme initial
avec une plaie le 13 décembre 2023 de mauvaise évolution, laquelle avait
été drainée à plusieurs reprises dans le contexte d’une surinfection.
D’après lui, le diagnostic de panaris (ou paronychie) qui tomberait
effectivement sous le coup de l’assurance-maladie, n’était pas approprié
dans le cas de l’assuré.
Dans un avis du 13 mars 2024, le Dr J.________ a expliqué que
ce qui était déterminant pour une appréciation de la causalité, c’étaient
les indications fournies en temps réel – dans la situation de l’assuré, celles
du 15 décembre 2023 – au premier médecin traitant. Il a relevé qu’aucune
coupure n’était décrite dans le rapport du 15 décembre 2023 du Dr
K.________ et a rappelé que la bactérie Streptococcus anginosus détectée
chez l’assuré colonisait entre autres les voies respiratoires. Une
contamination par des légumes en cas de coupure éventuelle avec un
couteau était donc exclue du point de vue infectiologique.
Par décision du 4 avril 2024, M.________SA a confirmé son refus
de prendre en charge les suites de l’événement survenu le 13 décembre
2023, au motif que le lien de causalité entre les troubles invoqués à
l’index droit et l’événement en question n’était pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante. Une copie de cette décision a été envoyée
à Y.________SA (ci-après : [...]), assureur-maladie de l’assuré, pour
information.
Par courrier du 11 avril 2024, Y.________SA a formé une
opposition de principe à la décision du 4 avril 2024, dans l’attente d’être
en possession du dossier constitué auprès de M.________SA et de pouvoir
se prononcer en toute connaisance de cause. Elle a ensuite retiré son
opposition le 1er mai 2024, compte tenu des éléments figurant dans le
dossier en question, et reconnu son obligation de prester dans le cas de
l’assuré.
Le 29 avril 2024, l’assuré s’est opposé à la décision du 4 avril
2024, en invoquant, en substance, que, lors de sa première consultation, il

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avait bien indiqué qu’il s’était blessé avec un couteau en manipulant du
poisson et des légumes et qu’il n’avait pas changé de version. Il s’est
essentiellement fondé sur l’avis du Dr N.________ (rapport du 12 janvier
2024) et a soutenu que la survenance d’un évènement extraordinaire était
attestée tant dans l’anamnèse réalisée par les Etablissements hospitaliers
O.________ (rapport du 15 décembre 2023) que dans celle décrite par le
Centre hospitalier F.________ (rapport du 27 février 2024). Il a estimé que
l’existence d’un lien de causalité, au degré de la vraisemblance
prépondérante, entre l’infection constatée et l’événement du 13 décembre
2023 était établie et a ainsi conclu à la prise en charge de son cas par
l’assureur-accidents.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2024, M.________SA a
rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a, en substance, retenu que
l’événement du 13 décembre 2023 ne pouvait être qualifié d’accident,
compte tenu des circonstances entourant cet événement, des déclarations
de l’assuré ainsi que des constatations médicales faites après cet
événement. Elle a en outre rappelé que l’assureur-maladie avait reconnu
ses obligations légales et pris en charge le cas.
B. Par acte du 4 septembre 2024, W.________, assisté de
Christophe Savoy, agent d’affaire breveté, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
précitée, en concluant à son annulation, la prise en charge sous l’angle de
l’assurance-accidents étant admise. Le recourant a repris, mot pour mot,
les mêmes arguments que ceux invoqués dans son opposition du 29 avril
2024.
Dans sa réponse du 15 novembre 2024, l’intimée, assistée de
Me Séverine Berger, a conclu au rejet du recours. Elle a relevé que les
premières déclarations du recourant ne permettaient pas de retenir un
accident, dans la mesure où celui-ci n’avait fait état, à ce moment-là, que
d’une hypothèse vague de coupure, qui n’avait pas pu être étayée
médicalement. Par ailleurs, le diagnostic de panaris, posé lors de la
consultation en urgence du 15 décembre 2023, avait été repris dans les
différents documents du Centre hospitalier F.________, y compris par le Dr

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N.________, et la symptomatologie présentée par le recourant
correspondait à ce diagnostic, lequel pouvait être possiblement la
conséquence d’une irritation chronique due à de l’eau ou à un détergent.
Le diagnostic en question n’avait pas été sérieusement mis en doute par
le rapport du 27 février 2024 – aucunement motivé – du Dr N.________,
produit par le recourant dans le but de contester le refus de prise en
charge de l’intimée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assureur-accidents, plus particulièrement sur le point de savoir si les
atteintes subies à son index droit découlent d’un accident ou relèvent
d’une maladie.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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b/aa) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (TF
8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.1 ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139
V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril
2019 consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un
choc, une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple),
chimique (l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une
explosion, une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de
vapeur, etc.) ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V
229 consid. 4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V
72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; Stéphanie Perrenoud, in : Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4
LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un
risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien

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représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol.
XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
cc) Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure
prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, les explications d’une
personne assurée sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice
d’une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les
déclarations successives de la personne assurée soient contradictoires
entre elles (TF 8C_438/2024 précité, consid. 3.4 et les références citées).
En pareilles circonstances, la préférence doit être accordée en général à la
version que la personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-
être les conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »
ou des « déclarations de la première heure »), les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF
143 V 168 consid. 5.2.2 ; 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ;
TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré

- 11 -
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
6. a) Le recourant soutient qu’il s’est coupé ou piqué avec un
couteau le 13 décembre 2023, blessure accidentelle qui serait à l’origine
de l’infection de son index droit, ayant conduit à l’amputation de sa
phalange. Il se fonde, pour l’essentiel, sur les différents rapports du Centre
hospitalier F.________, plus particulièrement sur celui du Dr N.________ du
27 février 2024.
L’intimée, pour sa part, relève que le recourant a souffert d’un
panaris et que le rapport relatif à la consultation aux urgences des
Etablissements hospitaliers O.________ le 15 décembre 2023 ne fait pas
état d’une coupure mais d’une affection cutanée due à une bactérie
(Streptococcus anginosus). L’atteinte subie par le recourant étant
d’origine maladive, l’intimée n’avait pas à prester en sa faveur.
En l’occurrence, l’intimée a adopté une position quelque peu
équivoque puisqu’elle a tout d’abord presté durant deux mois, ne
remettant pas en cause l’existence d’un événement accidentel survenu le
13 décembre 2023, et indiqué à l’assuré qu’elle cesserait le versement de
ses prestations au 11 février 2024, faute de lien de causalité entre cet
événement et les atteintes que celui-ci présentait à l’index droit (cf.
courrier du 30 janvier 2024). Par la suite, elle a demandé à l’assuré la
restitution des prestations versées à tort (cf. courrier du 16 février 2024),
estimant qu’il ne lui incombait pas de prendre en charge son cas. Elle a
confirmé sa position dans la décision du 4 avril 2024, indiquant toutefois
comme motif de refus de prise en charge des atteintes à l’index droit du
recourant l’absence de lien de causalité entre ces troubles et l’événement
annoncé par celui-ci. Ce n’est qu’après que l’assurance-maladie a reconnu
son obligation de prester (cf. courrier du 1er mai 2024) que l’intimée a

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clarifié sa position dans la décision sur oppostion du 4 juillet 2024, en
indiquant qu’il n’était pas établi, sous l’angle de la vraisemblance
prépondérante, l’existence d’une piqûre ou coupure avec un couteau et
donc l’existence même d’un événement accidentel. Dans ce contexte, il
s’agit bien, en l’espèce, de déterminer si l’événement tel que décrit par le
recourant est survenu et donc s’il existe un accident au sens des art. 6 al.
1 LAA et 4 LPGA.
b) Selon le rapport établi le 15 décembre 2023 par le Dr
K.________, le motif de la consultation aux urgences des Etablissements
hospitaliers O.________ était une affection cutanée et le diagnostic posé
était un panaris à l’index de la main droite. Lors de son examen, le
médecin a noté que la phalange distale de l’index de la main droite était
rouge et chaude avec « collection en regard de l’ongle » et relevé
l’absence de corps étranger et d’ostéite. Le Dr K.________ a procédé à
l’excision du panaris et à l’exérèse du bord latéral de l’ongle sur 2 mm
d’épaisseur. Il ne ressort pas de ce rapport que le médecin consulté ait
constaté une quelconque coupure ou piqûre. Par ailleurs, le motif de la
consultation ainsi que le diagnostic plaident en faveur d’une origine
maladive de l’atteinte subie par le recourant, tout comme la localisation
de l’atteinte (en regard de l’ongle), typique d’un panaris, comme l’a, à
juste titre, relevé l’intimée dans sa décision sur opposition.
A cet égard, le Dr N.________ a également retenu le diagnostic
de panaris dans ses rapports des 11 et 12 janvier 2024, dont il admet lui-
même qu’il relève de la maladie et non de l’accident (rapport du 27 février
2024). Si l’extrait du dossier patient du Centre hospitalier F.________ fait
état, dans l’anamnèse d’ « une plaie pulpo-ulnaire le 13.12.24 au travail
(cuisinier) » et les rapports du Dr N.________ des 11 et 12 janvier 2024 d’un
« panaris de la pulpe radiale de son index droit suite à une plaie sur son
lieu de travail », ils ne font que reprendre l’indication figurant dans
l’anamnèse du rapport du 15 décembre 2023 – selon laquelle le recourant
avait indiqué s’être « potentiellement coupé avec un couteau » « il y a
quelque temps » – et n’apportent aucun élément objectif ou factuel
permettant d’étayer la thèse d’une coupure. En outre, il apparaît

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contradictoire de retenir, d’une part, le diagnostic de panaris, qui, comme
l’admet le Dr N.________, est d’origine maladive, et d’autre part, une
origine accidentelle à l’atteinte subie par le recourant. Si le Dr N.________ a
noté, dans son rapport du 27 février 2024, qu’il fallait retenir un
traumatisme initial avec une plaie de mauvaise évolution et que le
diagnostic de panaris/paronychie ne serait pas approprié, il ne motive
aucunement cette affirmation, ni ne fait état d’élément objectif qui
permettrait d’expliquer sa nouvelle appréciation. C’est le lieu de souligner
que, selon le rapport précité, la consultation du recourant auprès du Dr
N.________ le 27 février 2024 était motivée par le refus de prise en charge
par l’assureur-accidents, étant rappelé en outre que le médecin précité est
le médecin traitant du recourant, si bien que le rapport de confiance le
liant à son patient le place dans une position délicate pour constater des
faits sur le plan assécurologique.
Au demeurant, l’infection subie par le recourant a été causée
par la bactérie Streptococcus anginosus. Or, comme cela ressort du
rapport du 13 mars 2024 du Dr J.________, cette bactérie colonise
notamment les voies respiratoires et une contamination par les légumes
est donc exclue du point de vue infectiologique. Ainsi, comme l’a souligné
l’intimée dans sa décision sur opposition, la bactérie à l’origine de
l’infection du recourant se trouve dans la cavité orale, les voies
respiratoires supérieures et sur la peau et n’est pas typiquement associée
à des infections provenant de sources externes (comme les légumes en
l’occurrence).
c) S’agissant des déclarations du recourant, il est certes
mentionné, dans l’anamnèse du rapport médical du 15 décembre 2023,
que le recourant avait « dit potentiellement s’être coupé avec un couteau
il y a quelques temps ». Cette déclaration, pourtant faite trois jours après
la prétendue coupure, apparaît bien vague, notamment temporellement,
par rapport à la description faite, plusieurs mois après les événements,
dans le courrier du 21 février 2024, selon laquelle le recourant se serait
coupé/piqué le 13 décembre 2023, en manipulant des légumes – auxquels
du poisson est venu s’ajouter dans son opposition du 29 avril 2024 – alors

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qu’il avait posé le couteau sur le plan de travail à plat, ces explications
étant, au demeurant, postérieures à la remarque du Dr J.________ (cf.
rapport du 19 janvier 2024) quant à l’incohérence d’une coupure de la
main droite pour un droitier. En outre, comme le relève l’intimée, la
description de la manière dont le recourant se serait coupé apparaît peu
plausible au regard de la position du couteau, à plat. Conformément à la
jurisprudence constante, il y a lieu de retenir les premières déclarations du
recourant, à savoir celles du 15 décembre 2023. Or, on comprend que,
lorsque le recourant a déclaré s’être « potentiellement » coupé « il y a
quelques temps », il a formulé une simple hypothèse pour tenter
d’expliquer l’infection de son doigt.
d) Au vu de l’ensemble de ce qui précède – en particulier des
premières déclarations du recourant, de l’absence de constat d’une
quelconque coupure par le premier médecin consulté et du diagnostic
posé par les différents médecins – il y a lieu de retenir que les atteintes
dont a souffert le recourant à son index droit sont d’origine maladive et
non accidentelle. Par conséquent, en l’absence d’une cause extérieure
extraordinaire, et partant, d’un accident au sens des art. 6 al. 1 LAA et 4
LPGA, c’est à juste titre que l’intimée, en sa qualité d’assureur-accidents, a
refusé de prendre en charge les suites des atteintes subies par le
recourant à son index droit. Il incombe ainsi à l’assureur-maladie du
recourant de prester, ce que cet assureur a du reste admis (cf. courrier du
1er mai 2024).
On notera encore, à toutes fins utiles, que l’intimée a déclaré
renoncer à sa demande de remboursement des prestations versées à tort
à l’égard du recourant, au vu de sa situation financière.
7. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de

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cause (art. 61 let. g LPGA). L’intimée n’a pas non plus droit à des dépens
en sa qualité d’assureur social (ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2024 par
M.________SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Christophe Savoy (pour le recourant),
- Me Séverine Berger (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :