vd_gerichte · P318.030949 · 2020-02-11 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P318.030949-191787
72
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 février 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : M. Hersch
*****
Art. 321c et 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à Lausanne,
défenderesse, contre le jugement rendu le 4 juin 2019 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec B.________, à Veigy-Foncenex (France), demanderesse,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 4 juin 2019, dont les considérants ont été
adressés le 28 octobre 2019 aux parties, le Tribunal de prud'hommes de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal de prud’hommes ou
les premiers juges) a condamné X.________ à verser à B.________ la somme
brute de 23'072 fr. 40, sous déduction des charges sociales usuelles et
contractuelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2017 (I), a rendu
le jugement sans frais (II) et a condamné X.________ à verser à B.________
un montant net de 3'500 fr. à titre de dépens (III).
En droit, les premiers juges, statuant sur une action ouverte
par l’employée B.________ contre son ex-employeuse X.________ ensuite de
son licenciement avec effet immédiat, ont considéré que le retard de
l’employée sur son lieu de travail le 8 décembre 2017 constituait une
faute professionnelle, en particulier compte tenu du fait qu'il n'avait pas
été annoncé avec assez d'anticipation. Il s'agissait toutefois d'un fait isolé
et l’employée n'avait pas reçu d'avertissement par ailleurs. Ce retard ne
pouvait dès lors pas justifier à lui seul un congé immédiat. Le contrat de
travail de l’employée avait été résilié au préalable de façon ordinaire le 20
novembre 2017 et on devait retenir un délai de congé contractuel d'un
mois, repoussé au 31 janvier 2018 compte tenu des jours de maladie de
l’employée. Le montant du salaire devait se fonder non sur le contrat de
travail, mais sur le salaire minimum résultant du CTT économie
domestique (Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs
de l’économie domestique du 20 octobre 2010 ; RS 221.215.329.4), qui
prévoyait un salaire horaire minimum garanti de 18 fr. 90, à multiplier par
42 heures hebdomadaires et 52 semaines par an et à diviser par 12 mois,
soit un salaire mensuel minimum garanti de 3'439 fr. 80 bruts par mois. Le
salaire brut de B.________ durant le délai de congé de deux mois devait
ainsi s’élever à 6'879 fr. 60. L’employée n'avait pas droit à une indemnité
pour licenciement immédiat injustifié en raison de sa faute concomitante
notamment. Elle avait par contre droit à la différence entre le salaire

- 3 -
contractuel et le salaire minimum selon le CTT économie domestique,
correspondant au montant brut de 1'677 fr. 60.
S'agissant des heures supplémentaires, les premiers juges ont
retenu sur la base des témoignages que les heures de travail qui avaient
été effectuées par l’employée dépassaient très largement et très
clairement son horaire de travail normal et contractuel, en raison des
déplacements à l'étranger et du travail de nuit. Ils ont retenu que
l’employée devait non seulement être constamment de piquet durant les
trois nuits qui étaient comprises à chaque fois dans les blocs de trois jours
complets qu'elle faisait chaque semaine au service de son employeuse,
mais aussi que, durant ces nuits-là, il lui arrivait assez fréquemment de
devoir se lever jusqu'à plusieurs fois par nuit pour aller répondre à l'une
des demandes de son employeuse. Il était dès lors établi que l’employée
avait bien effectué des heures supplémentaires pour le compte de son
employeuse et d'autre part qu'elle avait bien aussi effectué pour celle-ci
un service de piquet. S'agissant de la quotité de celles-ci, en équité, les
premiers juges ont retenu que l’employée avait effectué en principe
chaque semaine durant ses blocs de trois jours complets au service de la
défenderesse 3 x 8,5 heures, à savoir 12 heures moins les 3,5 heures de
pause qui étaient régulièrement accordées, c'est-à-dire 25,5 heures. En
sus, durant les trois nuits correspondant aux trois jours compris dans ces
blocs-là, l’employée avait effectué 3 x 12 heures, soit 36 heures, au titre
d'heures supplémentaires ou d'un service de piquet. On arrivait ainsi à un
total par semaine de 61,5 heures, au lieu de 42 heures, c'est-à-dire à 19,5
heures qui excédaient la durée normale et contractuelle de la semaine de
travail de l’employée. On pouvait dès lors retenir les 16 heures
supplémentaires alléguées par l’employée. Les premiers juges ont
appliqué le tarif horaire de 18 fr. 90 à ces heures supplémentaires,
montant correspondant au salaire horaire minimal prévu par le CTT
économie domestique. Même si les heures de piquet pouvaient être
rémunérées à un taux inférieur, il s'agissait d'un travail de nuit et qui plus
est d'heures supplémentaires, si bien que le tarif horaire usuel paraissait
équitable. L’employée ayant été au service de son employeuse pendant
48 semaines, elle avait droit à 14'515 fr. 20 bruts à titre d’heures

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supplémentaires (16 x 48 x 18 fr. 90). En définitive, l’employeuse devait
être condamnée à verser à l’employée la somme brute de 23'072 fr. 40
(6'879 fr. 60 + 1'677 fr. 60 + 14'515 fr. 20).
B. Par acte du 28 novembre 2019, X.________ a interjeté appel
contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu'elle ne soit pas condamnée à
verser la somme de 23'072 fr. 40 à B.________ et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. X.________ souffre de dystrophie musculaire congénitale
d’Ullrich, une maladie respiratoire et musculaire caractérisée par une
faiblesse musculaire généralisée, de multiples contractures des
articulations proximales et une hypermobilité des articulations distales.
Elle porte en permanence un appareil respiratoire et est dans
l’impossibilité de respirer en position couchée sans aide respiratoire.
Par contrat de travail du 1er novembre 2016, X.________ a
engagé B.________ en qualité d’auxiliaire de vie, avec pour mission de
l’assister dans les actes ordinaires de la vie, dans sa vie sociale et ses
loisirs, dans son activité professionnelle et dans la tenue du ménage.
L’employée devait fournir ses prestations aussi bien durant la journée que
la nuit.
Le temps de travail habituel était de 42 heures par semaine.
Les heures supplémentaires devaient en général être compensées par un
congé fixé d’un commun accord, mais pouvaient aussi être rétribuées. Le

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salaire mensuel brut était fixé à 3'300 francs. Le contrat, conclu pour une
durée indéterminée, pouvait être résilié moyennant un délai de résiliation
d’un mois pour la fin d’un mois.
Dans un courriel du 20 septembre 2016, X.________ a expliqué
à B.________ que chaque journée et chaque nuit constituaient une unité de
12 heures. L’horaire de jour était de 10h à 22h et l’horaire de nuit de 22h
à 10h. Les journées comprenaient environ 3 heures de pause et les nuits 7
heures pour pouvoir dormir.
Il découle des plannings produits que B.________ effectuait en
moyenne chaque semaine un bloc de trois journées et trois nuits.
Dans sa demande, B.________ a allégué qu’elle travaillait en
moyenne 72 heures par semaine. En outre, selon elle, les heures
annoncées de repos et de sommeil consistaient en réalité en des temps de
veille, puisqu’elle devait fréquemment répondre la nuit aux sollicitations
de X.________ (un verre d'eau, une couverture, un passage aux toilettes,
etc.) et que son téléphone portable devait rester allumé en permanence.
Lors de son audition, X.________ a pour sa part déclaré que durant ses sept
heures de sommeil, l’employée devait garder son téléphone allumé en cas
d’urgence. Elle appelait uniquement en cas d’urgence, notamment
lorsqu’elle avait de fortes douleurs, ce qui n’était pas fréquent.
2. Le 20 novembre 2017, X.________ a mis fin au contrat de travail
« dans le respect du préavis de deux mois convenu contractuellement ».
B.________ a été en incapacité de travail du 24 novembre 2017 au 3
décembre 2017. Par courrier du 11 décembre 2017, elle a pris acte de son
licenciement avec effet au 31 décembre 2017.
3. Le vendredi 8 décembre 2017, B.________ devait arriver à
14h00 chez X.________. [...], tante de X.________, devait rester avec sa
nièce jusqu’à l’arrivée de B.________. A 14h00, B.________ a informé
X.________ par sms qu’elle arriverait en retard à cause de son train. A
15h06, X.________ lui a demandé par sms quand elle comptait arriver.

- 6 -
B.________ lui a immédiatement répondu qu’elle était en train de prendre
le métro. B.________ est arrivée aux environs de 15h30 au domicile de
X.________, après que [...] avait quitté le domicile de sa nièce, cette
dernière lui ayant dit qu’elle pouvait s’en aller.
Entendue en audience, X.________ a déclaré qu’avant l’arrivée
de B.________, elle avait dit à sa tante qu’elle pouvait s’en aller car elle
espérait que B.________ arrive. A son arrivée, B.________ avait jeté sa veste
sur le canapé, avait pris un yaourt dans le frigo et s’était assise à la table
de la cuisine pour le manger. Selon X.________, il s’agissait d’une
provocation pour la pousser à bout. B.________ lui avait dit qu’elle n’allait
jamais s’excuser et le ton était monté. B.________ était alors partie.
Quant à B.________, elle a déclaré en audience qu’en arrivant
chez X.________, elle s’était excusée. Elle était arrivée, avait déposé ses
affaires dans le bureau-chambre et était allée voir X.________ dans sa
chambre. Elles avaient discuté de son retard pendant environ 30
secondes, puis elle avait demandé à son employeuse ce qu’elle pouvait
faire. X.________ lui avait dit d’aller nettoyer la salle de bain. Elle était alors
venue la voir dans cette pièce et lui avait dit de déposer la clé et de partir.
[...] a pour sa part déclaré qu’après avoir quitté le domicile de
sa nièce, elle lui avait envoyé un sms pour savoir si tout était en ordre,
auquel X.________ avait répondu par l’affirmative.
Le 10 décembre 2017 à 18h55, par sms, X.________ a licencié
B.________ avec effet immédiat en raison de son retard de 1h30 le 8
décembre 2017 et de son attitude inadéquate, qu’elle considérait comme
une faute professionnelle grave. Le même jour, B.________ s’est opposée à
son licenciement.
4. Par demande du 28 juin 2018, dont elle a précisé les
conclusions le 24 août 2018, B.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au paiement par X.________ de la somme de 30'000 fr. avec

- 7 -
intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre 2017. Le 12 octobre 2018,
X.________ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2010 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris
en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC).
En l’espèce, les pièces nouvellement produites par l’appelante
sont recevables car nouvelles ou de forme, à l'exclusion de la pièce 5, à
savoir l'itinéraire « Google Maps » du domicile de l'intimée au domicile de
l'appelante, lequel aurait pu être produit avant la clôture des débats de
première instance.
3. L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance

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d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre
les faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son
appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné
de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit
pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et
les références citées). La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle,
ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (CACI 2
juillet 2015 2015/608 consid. 2 ; CACI 1er février 2012/57 consid. 2a).
4.
4.1 L'appelante fait valoir que les premiers juges ont retenu pour
la première fois dans le jugement querellé que l'intimée avait effectué des
heures de piquet, alors que ce point n'aurait jamais été abordé durant les
débats, dans les écritures ou encore durant la plaidoirie. Elle y voit une
violation du droit d'être entendu.
4.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril
1999 ; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable
le droit de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48

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consid. 4.1.1 et les réf. citées ; ATF 124 149 consid. 3a ; ATF 124 I 241
consid. 2 ; ATF 122 I 53 consid. 4a).
Sous l'angle de la procédure, le droit d'être entendu des
parties, rappelé formellement à l'art. 53 al. 1 CPC, inclut celui de faire
administrer des preuves à l'appui de ses demandes ou défenses en justice
(Schweizer, CR-CPC,
2e éd., 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Un autre aspect du droit d'être
entendu développé par la jurisprudence oblige l'autorité, lorsqu'elle
envisage de prendre en compte dans sa décision de nouveaux arguments
non encore évoqués, d'interpeller les parties à ce sujet. La question de
savoir quelle argumentation doit être qualifiée d'imprévisible relève de
l'appréciation. Ainsi, il a par exemple été jugé qu'avant de dénier la
légitimation à une partie, si ce point n'a pas été évoqué jusqu'alors, il
convient de permettre aux parties de s'exprimer à ce sujet. Cette
interpellation s'impose également lorsqu'il s'agit d'appliquer le droit
étranger, les parties devant pouvoir s'exprimer sur le résultat des
recherches du juge à ce propos. Cette limitation à l'application du principe
iura novit curia a fait l'objet de critiques doctrinales, en particulier de
Perret en raison de l'insécurité juridique qu'elle entraîne, notamment
s'agissant de la qualification d'imprévisible ou non de l'argumentation
juridique en cause. Cet auteur propose ainsi de limiter cette obligation
d'interpellation à l'hypothèse où l'argumentation pourrait avoir une
influence sur les exceptions ou objections de la partie pour faire échec à
la mise en œuvre de la norme prétendument imprévisible (ex.: si le
tribunal envisage de retenir l'enrichissement illégitime plutôt que la
responsabilité contractuelle évoquée jusqu'alors, il devrait y avoir
interpellation, de façon à ce que l'enrichi puisse faire valoir le cas échéant
le fait qu'il ne l'est plus selon l'art. 64 CO ; Haldy, CR-CPC, op. cit., n. 7 ad
art. 53 CPC et réf. cit.).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.

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3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p.
313). La réparation de la violation du droit d'être entendu par l'autorité de
recours doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en
règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 1195
consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent
être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein
pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée).
4.3 En l'espèce, dans sa procédure, l'intimée a notamment
indiqué qu'elle travaillait en moyenne 72 heures par semaine (all. 31),
que les heures annoncées de repos et de sommeil consistaient en réalité
en des temps de veille (all. 33), que la nuit, elle devait fréquemment
répondre aux sollicitations de l’appelante (un verre d'eau, une couverture,
un passage aux toilettes, etc. ; all. 34) et que son téléphone portable
devait rester en permanence allumé durant la nuit pour répondre aux
diverses demandes de l’appelante (all. 35). Si l'intimée entendait obtenir
le paiement d'heures supplémentaires, la qualification juridique qui a été
faite par les premiers juges d’« heures de piquet » est particulièrement en
adéquation avec les allégations de l'intimée et n'a rien d'imprévisible. Au
demeurant, c'est bien dans le souci d'obtenir un tarif horaire nocturne
équitable qu'il a été considéré qu'il s'agissait d'heures de piquet et non
d'heures supplémentaires (cf. consid. 6.3 infra), si bien que cette
qualification, fût-elle potentiellement imprévisible, est favorable à
l'appelante et qu'on ne voit pas pour quel motif elle aurait dû être
interpellée à cet égard.
Le moyen est mal fondé.
5.
5.1 L'appelante estime que, contrairement à ce qu'ont retenu les
premiers juges, l'attitude de l'intimée dans le contexte des évènements
survenus le 8 décembre 2017 constituerait un manquement

- 11 -
particulièrement grave ayant entraîné la destruction du rapport de
confiance caractérisé qui liait les parties, ce qui justifierait un
licenciement avec effet immédiat. Le rapport de confiance aurait été
d'autant plus fragilisé qu'une autre employée de l'appelante venait de se
faire licencier, ce que savait l'intimée.
5.2 L'art. 337 CO autorise l'employeur comme le travailleur à
résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes
motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail (al. 2).
La résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure
exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303
consid. 2.1.1). Seul un manquement particulièrement grave peut justifier
une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement, on
entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de
travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380
consid. 2.2). Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le
rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à
l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne
peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il doit avoir
effectivement abouti à un tel résultat. Lorsqu'il est moins grave, le
manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été
répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; ATF 130 III
213 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 CO) ; il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si
le comportement incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des
circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2 et les arrêts
cités). Il est donc difficile d'établir un catalogue de comportements
susceptibles de justifier un congé immédiat (cf. TF 4A_397/2014 du 17

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décembre 2014 consid. 3.1 in fine). Dans son appréciation, le juge doit
notamment tenir compte de la position et de la responsabilité du
travailleur, du type et de la durée des rapports contractuels, de la nature
et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ;
ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a), ou encore du
temps restant jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579
consid. 4.2). A cet égard, l'importance du manquement doit être d'autant
plus grande que ce laps de temps est court (TF 4A_625/2016 du 9 mars
2017 consid. 3.2 ; TF 4C.95/2004 du 28 juin 2004 consid. 2). La réserve
est ainsi de mise lorsque le congé immédiat est donné dans le temps
d'essai – qui se caractérise par la brièveté du délai de congé – ou dans la
période qui suit le congé ordinaire et l'échéance du contrat. La position de
l'employé, sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent
entraîner un accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa
loyauté (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 108 II 444 consid. 2b ; TF
4A_177/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.3 ; TF 4C.51/2006 du 27 juin 2006
consid. 2.2.3).
5.3 En l'espèce, les premiers juges ont procédé à un examen
détaillé des événements du 8 décembre 2017, tels que relayés par les
deux parties, et des circonstances ayant entouré le retard de l'intimée sur
son lieu de travail. L'appelante critique de manière générale l'appréciation
qui a été faite en expliquant que le rapport de confiance était
irrémédiablement rompu en raison de la gravité de la faute commise par
l'intimée, toutefois sans expliquer en quoi les premiers juges auraient mal
apprécié la situation. En particulier, il a été tenu compte du fait que
l'intimée avait besoin d'une assistance quasi-permanente et que l'intimée
avait été inadéquate en arrivant en retard d'environ une heure et demie
sans en avertir suffisamment tôt l'appelante. Toutefois, celle-ci ne se
trouvait pas seule et elle a elle-même indiqué à sa tante qu'elle pouvait
partir avant l’arrivée de l’intimée, avant de confirmer par message
ultérieurement que tout allait bien. Comme retenu par les premiers juges,
l'appelante ne peut prétendre avoir craint pour sa vie ni pour son bien-
être personnel. Il est dès lors justifié d'admettre, comme l'ont fait les
premiers juges, que ce retard d'environ une heure et demie, certes fautif,

- 13 -
ne suffisait pas à considérer que le lien de confiance était
irrémédiablement rompu. Au demeurant, contrairement à ce que soutient
l'appelante, le fait que les premiers juges aient retenu une faute de
l'intimée ne signifie pas en soi que cette faute constituerait un juste motif
de licenciement immédiat au sens de l'art. 337 al. 1 CO. Le raisonnement
tenu par les premiers juges ne saurait être qualifié de contradictoire à cet
égard.
6.
6.1 L'appelante conteste enfin l'existence d'heures de piquet
et/ou d'heures supplémentaires. Elle explique que l'intimée avait elle-
même demandé à pouvoir effectuer ses horaires en bloc car cela était
plus simple pour les trajets et qu'elle refusait de venir travailler pour une
journée uniquement. Il avait été prévu que l'intimée bénéficie d'une
pause de 3h30 en journée et de 7 heures au minimum durant la nuit, mais
l'intimée n'aurait pas démontré avoir effectué des heures
supplémentaires. Selon l’appelante, le témoignage de [...] n’aurait pas dû
être retenu dès lors que cette dernière était également en litige avec
l'appelante.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des
heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage,
un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est
tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en
charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander (al.
1) ; l'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures
de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui
doit être accordé au cours d'une période appropriée (al. 2) ; l'employeur
est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont
pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un
quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type
de travail ou d'une convention collective (al. 3). La jurisprudence précise
encore qu'en application de l'art. 321c al. 3 CO, les parties peuvent, sous

- 14 -
l'une des formes prescrites, prévoir que les heures supplémentaires
accomplies à l'avenir seront rémunérées sans supplément ou ne seront
pas rémunérées, à tout le moins lorsque la rémunération des heures
supplémentaires est forfaitairement comprise dans le salaire de
l'intéressé (ATF 124 III 469 consid. 3a et les références citées ;
TF 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 6 ; TF 4A_73/2011 du 2 mai 2011
consid. 2).
6.2.2 Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de
prouver qu'il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que
celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou étaient nécessaires à la
sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (cf. art. 321c al. 1 CO ;
ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; TF 4C.92/2004 du 13 août 2004 consid. 3.2).
Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires
commandées par les circonstances, le travailleur doit en principe les
déclarer dans un délai utile, afin de permettre à l'employeur de prendre
d'éventuelles mesures d'organisation en connaissance du temps
nécessaire à l'exécution des tâches confiées ; à défaut, l'employé risque,
sauf circonstances particulières, de voir son droit à la rémunération
périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que l'employé
accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont
approuvées, sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour
accomplir le travail demandé. Une annonce rapide du nombre d'heures
supplémentaires exact n'est alors pas indispensable à la rémunération de
celles-ci, d'autant moins lorsque les parties ont convenu de la possibilité
de compenser plus tard les heures supplémentaires en temps libre (ATF
129 III 171 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid.
2.3).
Le travailleur doit non seulement démontrer qu'il a effectué
des heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, mais également
prouver la quotité des heures dont il réclame la rétribution. Lorsqu'il n'est
pas possible d'en établir le nombre exact, le juge peut, par application
analogique de l'art. 42 al. 2 CO, procéder à une estimation. Si elle allège

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le fardeau de la preuve, cette disposition ne dispense pas le travailleur de
fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les
éléments constituant des indices du nombre d'heures accomplies ; la
conclusion selon laquelle les heures supplémentaires ont été réellement
effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une
certaine force (TF 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid. 2.3 ; TF
4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 2.2).
6.3 En l'espèce, le contrat de travail qui liait les parties prévoyait
42 heures de travail hebdomadaire. Par courrier électronique du 20
septembre 2016, soit avant les rapports de travail, l'appelante a expliqué
à l'intimée comment les heures de travail devaient se répartir sur les
activités de jour et de nuit. On en déduit un tournus entre les personnes
travaillant de jour et de nuit, les journées commençant à 10 heures et se
terminant à 22 heures et inversement, pour les nuits. Les pauses étaient
de 3 heures la journée et de 7 heures la nuit « pour pouvoir dormir ». On
comprend ainsi que la semaine de travail se composait de 3 jours, soit 27
[(12-3) x 3] heures travaillées, et de 3 nuits, soit 15 [(12-7) x 3] heures
travaillées. Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que
l'intimée ait choisi de travailler en bloc de trois jours et trois nuits en
raison de l’éloignement entre son domicile et son lieu de travail ne
change rien au fait que les heures de nuit étaient des heures de travail, à
tout le moins partiellement selon l'accord contractuel. La question
litigieuse est de savoir si les 3 heures de repos diurnes et les 7 heures de
repos nocturnes ont été respectées par l'appelante. Même si l'on fait
abstraction du témoignage de [...], il ressort des déclarations de
l'appelante qu'elle demandait à ses employées de garder leur téléphone
allumé toute la nuit pour les éventuelles urgences et qu'il y en avait,
notamment en raison de ses douleurs, même si cela n'était pas fréquent.
Il ressort également de l'ensemble du dossier que l'appelante a besoin
d'une aide quasi-permanente et d'un respirateur qui fonctionne entre 20
heures et 24 heures sur 24. Ainsi, elle se retrouve dans une situation de
complète dépendance par rapport aux auxiliaires de vie qu'elle emploie.
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que les premiers juges ont
considéré que les 7 heures de repos nocturne selon le contrat étaient en

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réalité des heures de travail. Par contre, s'agissant du tarif horaire, ils ont
estimé, en équité, que bien qu'il s'agissait d'heures supplémentaires par
rapport au contrat de travail et de travail nocturne, le tarif usuel du CTT
économie domestique pour l'horaire de jour pouvait s'appliquer dès lors
que le travail nocturne s'apparentait à un travail de piquet, soit un travail
dans le cadre duquel on se tient à disposition. Cela correspond d'ailleurs
parfaitement à la définition que l'appelante fait du travail de piquet en se
référant à l'OLT 1 (Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail du 10 mai
2000 ; RS 822.111), à savoir un travail effectué en sus du travail habituel
par lequel on se tient prêt à intervenir, pour remédier à des perturbations,
porter secours en cas de situation d'urgence ou effectuer des visites de
contrôle et faire face à d'autres situations particulières analogues. Il est
inexact de prétendre, comme le fait l'appelante, qu'en retenant un
« travail de piquet » pour les heures nocturnes, les premiers juges se
seraient prononcés sur une question qui n'avait jamais fait l'objet
d'allégations de la part de l'intimée. Celle-ci a allégué avoir travaillé
pendant les heures nocturnes et effectué des heures supplémentaires. En
considérant que ces heures nocturnes avaient été travaillées sous forme
de piquet, ce qui relève de l’appréciation les premiers juges n’ont ni fait
preuve d’imprévisibilité (cf. consid. 4.3 supra), ni statué ultra petita.
Le moyen est mal fondé.
7. En définitive, l’appel, manifestement infondé (art. 312 al. 1
CPC), doit être rejeté.
Il n’y a pas lieu de prélever de frais judiciaires de deuxième
instance (art. 114 let. c CPC). L’intimée n’ayant pas été invitée à se
déterminer, elle ne peut pas prétendre à des dépens.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Julien Fivaz (pour X.________),
- Me Cendrine Rouvinez (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :