vd_gerichte · TD16.006998 · 2018-12-11 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.006998-181322
700
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 11 décembre 2018
______________________
Composition : M. STOUDMANN, juge délégué
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 179 al. 1 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.F.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 août 2018
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec B.F.________, à [...], requérante, le Juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août 2018,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente ou le premier juge) a rejeté les conclusions de la requête de
mesures provisionnelles du 8 janvier 2018 ainsi que celles de la requête
du 3 avril 2018 (I), a mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle,
arrêtés à 900 fr., à la charge de la requérante B.F.________ par 450 fr. et à
la charge de l’intimé A.F.________ par 450 fr. (II), a dit que la requérante
devait restituer à l’intimé l’avance de frais fournie par celui-ci à hauteur de
50 fr. (III) et a compensé les dépens.
En droit, appelé à se prononcer notamment sur une requête de
mesures provisionnelles en réduction des contributions d’entretien qui
avaient été arrêtées à 9'800 fr. par mois par ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale, le premier juge a considéré que la
crédirentière vivait en concubinage depuis le mois d’avril 2017, de sorte
que, la situation ayant changé depuis le prononcé des mesures
protectrices de l’union conjugales du 27 mai 2014, il convenait de revoir la
situation. Le premier juge a toutefois retenu que, si le débirentier avait
donné des explications sur la situation financière de la crédirentière, il
n’avait pas indiqué quelle était la sienne, notamment si elle avait évolué,
que, par conséquent, sans indications sur les revenus et les charges du
débirentier, la question de la modification de la contribution ne pouvait
être tranchée et que la conclusion tendant à la réduction de la contribution
d’entretien devait être rejetée.
B. Par acte motivé du 31 août 2018, A.F.________ a interjeté appel
de l’ordonnance précitée et a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que A.F.________ contribuera à l’entretien de
B.F.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, d’une contribution mensuelle de 2'716 fr. 80, du 1er avril 2017 au 31
janvier 2020, et de 855 fr. 75 depuis lors et, subsidiairement, au renvoi de

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la cause devant l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par réponse du 1er octobre 2018, B.F.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation de
l’ordonnance querellée.
Le 23 novembre 2018, les parties, assistées de leur conseil
respectif, ont été entendues par le Juge délégué de la Cour d’appel civile
(ci-après : le juge délégué). A cette occasion, B.F.________ a produit une
pièce, à savoir un courrier du 1er novembre 2018 de l’Office cantonal des
assurances sociales de la Caisse genevoise de compensation (ci-après :
OCAS).
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.F.________ le [...] 1956, et A.F.________, né le [...] 1961, se
sont mariés le [...] 1984 à [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- [...], née le [...] 1986 ;
- [...], né le [...] 1987.
2. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
27 mai 2014, rendu sur requête de A.F.________ du 11 mars 2014, la
présidente a autorisé les époux [...] à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal à
B.F.________, à charge pour elle d’en payer toutes les charges, y compris
les intérêts hypothécaires (II), a dit que A.F.________ contribuera à
l’entretien de B.F.________ par le régulier versement d’une pension de
9'800 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-
ci, dès et y compris le 1er avril 2014 (III), a rendu le prononcé sans frais

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judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
Il ressort notamment ce qui suit du prononcé du 27 mai 2014 :
« Depuis le 1er février 2014, l’intimée [réd., B.F.________] est à la
retraite anticipée. A ce titre, elle bénéficie d’une unique pension de
sa caisse LPP d’un montant mensuel brut de 474 fr. 65, mais n’ayant
pas encore atteint l’âge légal de la retraite, ne perçoit pour l’instant
aucune rente de l’AVS.
Les charges mensuelles incompressibles de l’intimée sont les
suivantes :
- minimum vital fr. 1'200.00
- intérêts hypothécaires logement conjugal fr. 830.55
- intérêts hypothécaires chalet (1/2) fr. 343.35
- amort. prêt hypothécaire chalet (1/2) fr. 156.35
- frais immeubles Espagne (1/2) fr. 491.55
- assurance bâtiment logement conjugal fr. 151.35
- assurance ménage logement conjugal fr. 92.75
- alarme Safehome fr. 106.90
- Billag fr. 38.55
- eau/ électricité fr. 468.90
- frais médicaux non remboursés fr. 240.30
- entretien logement conjugal fr. 1'172.90
- assurance maladie fr. 721.05
- frais de transport fr. 600.00
- entretien animaux de compagnie (montant forfaitaire) fr. 250.00
- frais de téléphone (montant forfaitaire) fr. 200.00
- abonnement de journaux fr. 59.85
Total fr. 7'124.35»
Par arrêt du 2 juillet 2014 rendu sur l’appel interjeté par
A.F.________ le 10 juin 2014 contre le prononcé du 27 mai 2014, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal a notamment rejeté l’appel (I) et
confirmé le prononcé (II).
3. Par demande unilatérale du 15 février 2016, A.F.________ a
notamment conclu au divorce. Par réponse du 4 novembre 2016,
B.F.________ a également conclu au divorce.
4. Par prononcé du 23 juin 2017, la présidente a notamment dit
que A.F.________ devait verser à B.F.________ la somme de 20'000 fr. à titre
de provisio ad litem et a dispensé B.F.________ de fournir des sûretés.
5. a) Par requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2018,
B.F.________ a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à la

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condamnation de A.F.________ au paiement immédiat d’un montant de
30'000 fr. à verser en ses mains à titre de provisio ad litem.
Par procédé écrit du 7 février 2018, A.F.________ a conclu au
rejet de ces conclusions.
b) Par procédé complémentaire du 3 avril 2018, A.F.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les conclusions prises par
B.F.________ au pied de la requête du 8 janvier 2018 soient rejetées et à ce
qu’il contribue à l’entretien de celle-ci par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien mensuelle de
2'716 fr. 80, dès le 1er avril 2017 jusqu’au 31 janvier 2020, et de 855 fr. 75
depuis lors.
Par déterminations avec requête complémentaire, B.F.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à la condamnation de A.F.________
au paiement immédiat en sa faveur d’une contribution d’entretien
mensuelle et régulière à verser le premier de chaque mois d’un montant
s’élevant à 16'000 fr. et ce dès le 1er janvier 2018 et au rejet des
conclusions prises par A.F.________ dans ses écritures des 7 février et 3
avril 2018, de même que toute autre ou contraire conclusion prise par
celui-ci.
c) Lors de l’audience du 19 juin 2018 tenue par le premier
juge, les parties se sont présentées assistées de leur conseil respectif. A
cette occasion, B.F.________ a déclaré ce qui suit :
« M. M.________ vit avec moi depuis avril 2017 dans la villa de
Bardonnex. Il n’a pas déménagé ses meubles qui sont restés dans
son appartement qui est à Meyrin dans lequel vit sa fille. Il est prévu
qu’elle reste dans cet appartement jusqu’au 30 juin 2018 après quoi
M. M.________ retournera dans son appartement de Meyrin.
L’appartement de Meyrin est un studio. J’ai un accord oral avec M.
M.________ au terme duquel il vit avec moi dans la villa de Bardonnex
jusqu’au 30 juin 2018. Nous partageons la même chambre à coucher
et il peut utiliser toute la maison. Il n’est pas prévu qu’il me verse
quoi que ce soit pour cela. Vous me demandez pourquoi et je vous
réponds que c’est parce qu’il n’a pas les moyens. Il a une rente AVS
de 4'169 fr. par mois et n’a pas de fortune. Après paiement de son
assurance maladie, de ses impôts et du loyer du studio qu’il
continue à payer qui s’élève à 439 fr. par mois ainsi que l’AVS si j’en

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crois la pièce 54, il ne lui reste pas grand-chose. Il participe en
faisant les courses et en m’invitant au restaurant.
Je précise que la fille de M. M.________ fréquente actuellement la
faculté de psychologie à Genève et qu’il est prévu qu’elle aille en
faculté de psychologie à Lausanne dès la rentrée prochaine.
Pour répondre à Me Laurent Rouiller il est exact que M. M.________
donne des cours de karaté ce qui lui a rapporté, en 2017, 1'000 fr.
pour toute l’année. Il n’a pas de véhicule et il utilise le mien puisque
Bardonnex est assez isolé.
Pour répondre à Me Laurent Rouiller, je n’envisage pas de m’installer
avec M. M.________ sur le long terme. Il est prévu qu’il réintègre son
studio. Nous continuerons à nous voir. Notre vie de couple a des
hauts et des bas et je n’entends pas vivre avec M. M.________ à long
terme.
Pour répondre à Me Laurent Rouiller qui me demande si je peux
confirmer que ma décision de ne plus vivre avec M. M.________ dès le
1er juillet 2018 n’a rien à voir avec la procédure de divorce, je
confirme que tel est le cas.
Pour répondre à Me Mireille Loroch qui me demande si j’entends
cesser ce me rendre en Espagne avec M. M.________, oui, pourquoi
pas. Cela dépend de l’état de notre relation. »
6. Par courrier du 1er novembre 2018 intitulé « avis de possible
reformatio in peius », l’OCAS a notamment indiqué à B.F.________ que la
fortune assujettie à cotisations de son époux s’élevait, en 2014, à
7'719'195 fr. et, en 2015, à 32'998'331 fr., de sorte que le montant de ses
cotisations personnelles pour ces deux périodes devrait être revu à la
hausse, à moins qu’elle retire son opposition contre les décisions du 23
juin 2017.
7. Lors de l’audience du 23 novembre 2018 devant le juge de
céans, B.F.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« M. M.________ a quitté la maison de Bardonnex au 30 juin 2018. Il
vit actuellement dans son propre logement.
Durant la période où il habitait chez moi, M. M.________ n’a pas
assumé l’entretien du logement. En particulier, il ne faisait pas le
ménage, ni la lessive, ni la cuisine. En revanche, il donnait un coup
de main au jardinier pour l’entretien du jardin.
J’ai deux chats, contrairement à ce qu’allègue l’appelant. Il faut les
nourrir et les soigner.
S’agissant de ma santé, je dois faire attention car j’ai une prothèse
et j’ai subi des opérations du dos. J’estime mes frais médicaux non
couverts par l’assurance-maladie à environ 150 fr. par mois ; je
pense principalement aux frais d’acupuncture.
Je paie environ 1'200 fr. par mois pour les immeubles en Espagne.
L’une des villas est louée, ce qui couvre l’hypothèque, mais pas les
impôts fonciers, l’électricité, l’eau, les assurances, les frais
d’entretien de la piscine et des maisons en général. De mémoire, le
loyer que je touche s’élève à 725 euros. En revanche, c’est mon

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mari qui assume le paiement des intérêts et de l’amortissement du
prêt hypothécaire pour le chalet de Torgon.
Pour vous répondre, à Bardonnex, il y a un terrain d’environ 1'000
m2. Je ne peux pas individualiser les frais d’entretien du jardin, parce
que c’est la même entreprise qui s’occupe du ménage et du jardin.
Je confirme les chiffres qui figurent dans le mémoire de réponse à
l’appel. Ce sont les mêmes frais qu’en 2014.
Je dois encore payer actuellement des arriérés d’AVS, par 550 fr. par
mois, et des impôts, par 2'900 fr., pour toutes choses. Je redoute de
devoir payer des arriérés importants de cotisations AVS en raison de
l’augmentation de la fortune de mon mari.
Vous m’interrogez sur les 4'500 fr. mensuels qui figurent au budget
du mémoire de réponse sous « vacances, loisirs, vêtements et
autres dépenses », je vous explique que ce montant correspond à
des achats de vêtements et de vacances ; je suis allée en vacances
au Pérou, à Cuba, dans les pays nordiques. Lorsque je suis allée au
Pérou, c’était avec mon mari. Nous y sommes restés deux
semaines ; je ne me souviens pas combien cela avait coûté. Cuba,
c’était après la séparation, en 2015. Les pays nordiques, c’était en
2017. Cette année, je ne suis pas partie en vacances, à part dans
ma villa en Espagne.
Je précise que je paie dix acomptes d’ICC par année, mais les
chiffres que je vous ai indiqués correspondent au montant annuel
mensualisé.
C’est moi-même qui utilise ma voiture, même si j’ai parfois laissé M.
M.________ me conduire, notamment la nuit pour des raisons de vue.
»
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon les art. 248 let. d CPC, le délai pour

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l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, sp. p. 138).
En l’espèce, la pièce produite par l’appelante à l’audience
d’appel du 23 novembre 2018 est un courrier du 1er novembre 2018 de
l’OCAS. S’agissant d’une pièce nouvelle, elle est recevable et a été ajoutée
dans l’état de fait (cf. ch. 6 supra).

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3.
3.1 L’appelant reproche au premier juge, alors qu’il avait retenu
que la crédirentière vivait en concubinage et que la situation avait dès lors
changé, de ne pas avoir réduit la contribution d’entretien à sa charge au
motif que le débirentier n’avait donné aucune indication de sa propre
situation financière. Selon l’appelant, le fait nouveau du concubinage
suffirait à lui seul à diminuer les charges de la crédirentière et devrait par
conséquent conduire à la réduction de la pension due à l’entretien de
celle-ci, sans que la situation financière du débirentier n’entre en ligne de
compte. Au surplus, l’appelant soutient que l’intimée n’aurait pas
démontré une amélioration de la situation financière du débirentier et qu’il
conviendrait donc de se référer à la situation qui prévalait lors du
prononcé des mesures provisionnelles. L’appelant soutient encore que
d’autres charges de la crédirentière auraient diminué, à savoir qu’elle
n’aurait désormais plus qu’un seul animal de compagnie, que son
concubin s’occuperait personnellement de l’entretien du logement
conjugal et que l’intimée ne connaîtrait pas de problème de santé, un
montant de 100 fr. suffisant à la couverture de ses frais médicaux non
remboursés. En définitive, la contribution mensuelle à l’entretien de
l’intimée devrait être ramenée à 2'716 fr. 80 ; lorsque celle-ci atteindra
l’âge de la retraite et percevra une rente AVS, à savoir dès le mois de
février 2020, la contribution pourrait être encore réduite à 855 fr. 75 par
mois.
L’intimée souligne pour sa part qu’elle supporterait seule la
totalité des charges liées aux deux villas sises en Espagne, l’appelant
supportant les frais de la copropriété de Torgon et que le fils des parties
n’aurait pas pu obtenir de bourse. L’intimée soutient que le total de ses
charges mensuelles résultant de l’arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour d’appel
civile s’élèverait à 7'123 fr. 60, auxquelles il conviendrait encore d’ajouter
les impôts, par 3'165 fr., les cotisations AVS courantes et arriérées, par
respectivement 789 fr. 25 et 550 fr., une augmentation des primes
d’assurance-maladie, un montant de 4'500 fr. pour le maintien de son

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train de vie (vacances, loisirs, vêtements et autres dépenses) ainsi que
des charges importantes dues à l’entretien des villas en Espagne, par en
moyenne 1'200 fr. par mois. S’agissant du concubinage, l’intimée admet
qu’il a duré du mois d’avril 2017 à la fin juin 2018 et indique que son
concubin aurait conservé un logement séparé dans lequel vivait sa fille et
dont il payait les charges et qu’il ne serait pas dans ses projets de
s’installer avec celui-ci sur le long terme. Durant la brève durée du
concubinage, on ne saurait considérer que le concubin aurait participé aux
frais du ménage – au vu notamment de la situation financière difficile de
celui-ci. Compte tenu de ces éléments, l’intimée fait valoir que le total de
ses charges s’élèverait à 15'838 fr. 98 et ne serait pas couvert par la
contribution d’entretien qui lui est versée ; aucun motif ne justifierait dès
lors une diminution de la pension. A l’inverse, les revenus de l’appelant
devraient avoir sensiblement augmenté.
3.2
3.2.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC – applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al.
1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le
juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et
rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête de
mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices
prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ;
TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, FamPra.ch 2011 p. 993).
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la
décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se
sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut
également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est

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révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF
129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 ; TF
5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai
2016 c . 2.4.2, non publié in ATF 142 III 518).
Cette soupape, rendue nécessaire par le caractère expédient
de la procédure de mesures protectrices, constitue une sorte de révision
facilitée. Une décision rendue alors que certains faits ont été
intentionnellement cachés ou fondée sur des déclarations mensongères
d’une partie doit être modifiée (Juge délégué CACI 24 septembre 2015/504
et réf.). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur
requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits
allégués sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14
décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes (TF 5A_524/2012 du 15 août 2012 consid.
5 ; TF 5A_ 400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_153/2013 du 24
juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid.
3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure de
modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de
l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015
consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées
durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau
la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en
compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid.
4.1). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne
toutefois pas automatiquement une modification du montant de la
contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur

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la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24
septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid.
3.1 ; TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_33/2015 du
28 avril 2015 consid. 4.1).
3.2.2 Lorsque l'époux créancier est en concubinage avec un
nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner si, dans le cas concret, il est
soutenu financièrement par cette personne. Le cas échéant, sa créance
d'entretien est réduite dans la mesure des prestations réellement fournies
par le concubin. La prise en considération du soutien économique
momentané par le nouveau partenaire est justifiée dans le cadre de
mesures provisionnelles dès lors que – contrairement à ce qui prévaut en
matière d'entretien après divorce (art. 129 CC) – l'entretien des époux
peut aisément être adapté aux circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1
et les références, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018
consid. 6.3.2.1).
S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies
par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que
l'on appelle une (simple) « communauté de toit et de table », qui entraîne
des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce
n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui en
découle (TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1). Les coûts
communs (montant de base, loyer, etc) sont en principe divisés en deux,
même si la participation du nouveau partenaire est moindre (ATF 138 III
97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou lorsque les économies de coût ne sont
pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3).
3.3 En l’espèce, comme l’a retenu à juste titre le premier juge,
depuis le mois d’avril 2017, l’intimée a vécu en concubinage avec
M.________. A l’audience d’appel, l’intimée a toutefois déclaré que le
concubinage avait pris fin le 30 juin 2018, M.________ ayant réintégré le
studio, dont il avait par ailleurs continué à supporter les charges durant
toute la durée de leur relation. Le concubinage est ainsi avéré pour la

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période courant du mois d’avril 2017 à la fin juin 2018 et on ignore s’il
perdure depuis lors. Cela importe peu, dans la mesure où, même si le
concubinage devait amener une réduction de certains postes des charges
courantes – en l’occurrence, un montant de base divisé par deux, voire
une partie des frais du logement –, l’intimée a rendu vraisemblable que le
maintien de son train de vie à un niveau tel que celui constaté en 2014
implique le paiement de charges dont il n’avait pas été tenu compte alors.
Il s’agit en particulier des acomptes d’impôt, des cotisations AVS
courantes et arriérées et des frais inhérents à l’entretien des deux villas
en Espagne. Que l’on considère ou non que le concubinage avec
M.________ – dont l’appelant n’a pas rendu vraisemblable qu’il perdurerait
après le 30 juin 2018 – entraîne une baisse des charges de l’intimée, la
situation financière de celle-ci ne s’est pas améliorée depuis le prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 mai 2014. En effet, les
charges de l’intimée ont augmenté de manière plus importante que le
potentiel bénéfice du concubinage. Il ne se justifie dès lors pas de
diminuer la contribution due à l’entretien de l’intimée.
Enfin, au stade des mesures provisionnelles, il n’y a pas lieu
d’entrer en matière sur les conclusions de l’appelant en tant qu’elles
concernent les contributions qui seront dues à partir du 1er février 2020,
soit dans plus d’une année.
4. Pour ces motifs, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance
querellée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelant versera à l’intimée la
somme de 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23

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novembre 2010 ; RSV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance
(art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.F.________.
IV. L’appelant A.F.________ doit verser à l’intimée B.F.________ la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

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Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mireille Loroch (pour A.F.________),
- Me Andrea E. Rusca (pour B.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :