vd_gerichte · ZA21.040535 · 2023-01-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 125/21 - 3/2023
ZA21.040535
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Berthoud et M. Küng, juges
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
A.I.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
M.________, à […], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat
à Genève.
_______________
Art. 4, 6 al. 1, 37 LAA ; 48 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. Titulaire d’un master en HEC et d’un diplôme d’expert-
comptable, W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 11 mai
1990, travaillait depuis le 1er octobre 2014 pour le compte de la société
[...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la M.________ (ci-après : M.________ ou l’intimée).
Au plan personnel, W.________ vivait depuis février 2019 en
couple avec B.I.________ et sa fille C.I.________, née en 2009 d’une
précédente relation. B.I.________ avait appris à W.________ à la fin juillet
2019 qu’elle était enceinte. Sur le plan professionnel, ce dernier avait
bénéficié d’une promotion de manager au mois de juillet 2019 qui devait
prendre effet le 1er octobre 2019.
Après trois semaines de vacances passées à [...] avec sa
compagne et la fille de cette dernière, W.________ avait repris le travail
durant la dernière semaine du mois d’août 2019. Il avait débuté la
semaine suivante en participant à un séminaire à [...] en compagnie
notamment de son supérieur hiérarchique.
Revenant de ce séminaire le 4 septembre 2019, il avait rejoint
plus tôt que d’ordinaire sa compagne et la fille de celle-ci et passé la
soirée en leur compagnie. Ils avaient parlé des vacances d’octobre et du
futur bébé ainsi que du travail (cf. note d’entretien du 23 janvier 2020
entre M.________ et B.I.________). Ce soir-là, le couple s’était couché vers 21
heures 30.
Le même soir, à 23h35, à l’extrémité est de la voie 2 de la
gare de [...], W.________ s’est jeté sur les rails au moment du passage d’un
train qui quittait la gare en direction de [...].
On extrait ce qui suit du rapport de police rédigé le 5
septembre 2019 par l’agent [...] :

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Le mercredi 04.09.2019, vers 23h40, notre centrale nous a avisés qu’un
accident de train impliquant une personne venait d’avoir lieu. Celui-ci s’est
produit à la gare de [...] sur la voie 2 en direction de [...].
Rapidement sur place, nous avons observé la présence du train immobilisé,
conduit par M. [...]. La locomotive se trouvait à hauteur du pont du chemin de
l’Espérance. Des employés CFF étaient déjà présents sur les lieux et nous ont
indiqué l’emplacement de la victime. En effet, une personne, identifiée plus
tard comme étant M. W.________, né le 11.05.1990, était coincée sous la roue
avant droite de la locomotive. […] Il respirait et était en parfait état de
conscience. Celui-ci a pu répondre à toutes nos questions. Un garrot a
immédiatement été placé sur son bras droit à hauteur du biceps. Sa tête a été
protégée au moyen d’un coussin hémostatique et son corps d’une couverture
de survie.
Durant les échanges avec l’impliqué, il a pu nous donner son nom, son prénom,
date de naissance, adresse, le nom de sa copine (en précisant qu’ils sont
parents d’une petite fille et que sa compagne est enceinte d’un bébé de 3
mois). Il nous a également renseignés sur son emploi, celui de sa compagne et
plusieurs autres détails de sa vie.
Dans un premier temps, l’intéressé nous a affirmé qu’il s’agissait d’un accident.
Au vu des circonstances, nous avons demandé à une patrouille d’intervention
de se rendre au domicile de sa compagne, afin de se tenir prêt, si besoin, à
l’accompagner sur les lieux de l’accident. Au vu des évènements, nous n’avons
pas été au contact de Madame. Ce n’est que bien plus tard, qu’il nous a avoué
avoir agi de manière intentionnelle pour tenter de se suicider. Il nous a dit être
fatigué de la vie. A plusieurs reprises, il a déclaré « n’essayez pas de me
sauver », mais avant d’être entièrement sédaté, il nous a confié ne plus
souhaiter mourir. Selon la volonté de ce dernier, nous avons pris note d’un
message à transmettre à sa compagne et à leur fille : « dites-leur que je les
aime ».
W.________ est décédé de ses blessures à l’hôpital le 15
septembre 2019, après avoir subi plusieurs opérations.
B.I.________ a donné naissance à un fils, D.I.________, le 9 avril
2020.
Par décision du 8 mai 2020, M.________ a indiqué qu’elle ne
prendrait en charge aucune prestation excepté l’indemnité pour frais
funéraires en application de l’art. 37 al. 1 LAA. Elle considérait que le
témoignage des premiers intervenants le jour de l’évènement confirmait
que W.________ avait voulu mettre fin à ses jours volontairement, ce qu’il
avait lui-même déclaré alors qu’il était encore conscient.
B.I.________ s’est opposée, le 8 juin 2020, à cette décision pour
elle-même et son fils, par l’intermédiaire de son avocat, concluant à la
réforme de la décision en ce sens que le suicide de W.________ soit
reconnu comme étant un accident donnant le droit à des prestations de

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l’assurance-accidents, en particulier à la prise en charge des frais
médicaux et à l’allocation d’une rente d’orphelin. Elle a, en substance, fait
valoir que tant la situation familiale que professionnelle, ainsi que la
manière dont son compagnon avait agi, laissaient supposer que son geste
n’avait pas été planifié et préparé, mais était le résultat d’un coup de folie.
A la suite de l’opposition, M.________ a mis en œuvre une
expertise médicale, confiée au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, visant à déterminer si W.________ était capable de
discernement au moment de l’évènement du 4 septembre 2019.
Dans son rapport du 1er juillet 2021, le Dr L.________ a constaté
ce qui suit :
On sait, selon le procès-verbal d'audition du 05.09.2019 de Mme B.I.________,
que Monsieur W.________ était stressé par son travail notamment par rapport
à un gros dossier et qu'il aurait fait des erreurs. Il en aurait parlé à ses chefs,
mais des solutions avaient été trouvées, avec un planning établi pour les
corriger. De surcroît, l'assuré venait d'être promu cadre et devait
commencer sa nouvelle activité le 01.10.2019. Le dimanche, ils ont passé la
journée à parler de son problème : "c'était la première fois qu'il en a fait
part". On sait que Monsieur W.________ n'a fourni aucune lettre d'explication.
La question de la capacité de discernement au moment du passage à l'acte
suicidaire est centrale. La capacité de discernement est la capacité d'un
individu à comprendre une situation donnée et les choix qui s'offrent à lui dans
cette situation, à évaluer les conséquences de chacun de ces choix, ainsi qu'à
finalement décider. Seule une incapacité totale de discernement permet de
considérer le suicide comme un accident et celle-ci doit être analysée en détail.
En cas de totale incapacité de discernement, le mode opératoire de la tentative
de suicide ou du suicide implique dès lors de facto une disponibilité immédiate.
A titre d'illustration, le suicide par précipitation (sauter de la fenêtre ou du
balcon) se démarque du modus operandi en cause dans ce cas.
En cas d'incapacité totale de discernement, il est souvent fait référence à
une réaction psychologique particulière qui est appelée « raptus ». On
qualifie de « raptus » les manifestations impulsives paroxystiques,
irrépressibles, immédiatement agies sous une forme explosive, souvent
violente. L'émotion du moment est instantanément transformée en
« passage à l'acte » terme qui désigne les actions de caractère impulsif. Il
s'agit d'une réaction en « court- circuit » non contrôlé, qui échappe à la
mentalisation est aussitôt évacué par l'agir contrairement au fonctionnement
de feu W.________ dans son état normal.
Dans le cas présent, le raptus peut être raisonnablement exclu. Il y a un
mode opératoire relativement complexe et élaboré. Monsieur W.________ a
parlé la journée de ses soucis professionnels, s'est relevé vers 22 heures 30,
a dû s'habiller, s'est rendu à la gare et s'est déplacé au bout du quai où il
s'est caché derrière un pilier en attendant que le train démarre pour se jeter
devant. Il s'agit donc d'un mode opératoire qui comprend plusieurs étapes
liées logiquement entre elles pour un but précis. Les premières déclarations
de Monsieur W.________ à l'agent [...], après avoir affirmé qu'il s'agissait d'un
accident, a avoué par la suite avoir agi de manière intentionnelle pour se
suicider, déclarant « être fatigué de la vie » et à plusieurs reprises aurait dit :
« n'essayez pas de me sauver ». Certes avant d'être sédaté, ce qui entraine

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une perte de vigilance, il a alors confié « ne plus vouloir mourir », demandant
de dire à sa compagne et à sa fille qu'il les aimait.
Au vu de ce qui précède, l'expert médical considère qu'il n'y a pas d'argument
probant pour admettre que feu W.________ ait présenté une totale incapacité de
discernement et/ou sa faculté à se comporter raisonnablement a été totalement
abolie au moment des faits en cause, avec un degré de vraisemblance élevé,
au moins de plus de 75 %.
La présence de troubles psychiques n'est ni nécessaire, ni suffisant pour
justifier un suicide. Au demeurant, un raptus aurait dû être une réaction
immédiate à une nouvelle qui aurait provoqué une réaction en court-circuit
(pour le détail voir supra) chez Monsieur W.________, l'enjoignant à un
passage à l'acte immédiat se trouvant à disposition, ce qui n'a
vraisemblablement pas été le cas.
Le Dr L.________ a encore précisé qu’au moment de la
tentative de suicide, l’assuré ne souffrait pas d’une grave maladie
mentale, d’une faiblesse d’esprit ou d’un grave trouble de la
conscience. Il a par contre estimé que le diagnostic de « trouble lié à
des traumatismes ou à des facteurs de stress » (CIM-10 F43.9) existait
probablement. Le Dr L.________ a encore indiqué, en réponse à une
question de M.________, qu’il n’y avait eu, au moment du passage à
l’acte, ni trouble, ni traitement médicamenteux ou substance qui
auraient totalement aboli sa faculté de se comporter raisonnablement.
Le 29 juillet 2021, B.I.________ a formulé des critiques à
l’égard du rapport du Dr L.________ et conclu à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise auprès d’un autre médecin-psychiatre.
Par décision sur opposition du 26 août 2021, M.______ a
confirmé son refus de verser des prestations d’assurance-accidents, au
motif que l’évènement du 4 septembre 2019 n’était pas un accident.
Elle a en particulier retenu que l’assuré avait exprimé sa volonté de
mettre fin à ses jours juste après l’évènement et que tant son médecin-
conseil que le Dr L.________ avaient conclu à l’absence de raptus et
d’incapacité de discernement.
B. Par acte du 24 septembre 2021, A.I.________, agissant par sa
mère, B.I.________, et représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
a recouru contre la décision sur opposition de M.________ du 26 août
2021, en concluant à l’annulation de la décision et à la reconnaissance
de son droit à une rente d’orphelin. Il faisait valoir que les déclarations

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de W.________ aux secours après l’accident attestaient d’un état de
confusion mentale, de même que le fait qu’il ait indiqué être fatigué de
la vie alors que tant sa vie sentimentale que professionnelle étaient
objectivement positives. Venait également corroborer une perception de
la réalité altérée chez W.________ le fait qu’il était inquiet en raison de
difficultés de travail alors que ces problèmes n’existaient pas. Le
caractère soudain de l’acte permettait lui aussi d’accréditer la thèse du
coup de folie, du raptus. Il réitérait par ailleurs ses critiques à l’encontre
de l’expertise du Dr L.________, renvoyant à la lettre du 29 juillet 2021,
tout en répétant que l’expert avait rédigé son rapport sans citer la
moindre référence médicale et fait des considérations juridiques
incorrectes. Il était enfin d’avis que, compte tenu de l’ensemble des
circonstances, en particulier du comportement et des conditions
d’existence de W.________ avant son acte, une incapacité de
discernement au moment de l’acte devait être retenue.
Dans sa réponse du 29 novembre 2021, M.________ a
confirmé son point de vue, considérant que W.________ disposait de sa
capacité de discernement au moment de l’acte.
Dans une écriture du 2 février 2022, D.I.________, par son
avocat, a renoncé à fournir des explications complémentaires, s’en
référant à son mémoire de recours. Il a cependant requis la tenue d’une
audience publique, afin de permettre notamment l’audition de témoins,
fournissant à cet égard une liste.
Par courrier du 7 février 2022, M.________ s’en est remise à
l’appréciation de la Cour s’agissant des réquisitions du recourant.
Une audience s’est tenue le 13 octobre 2022, lors de laquelle
C.________, responsable de l’équipe dans laquelle W.________ travaillait, a
été entendu en qualité de témoin.
E n d r o i t :

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1. Déposé dans le délai de 30 jours suivant la notification de la
décision attaquée, le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]), et respecte les autres conditions de
recevabilité prévues par la loi, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière au
fond.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations
d’assurance de la part de l’intimée en raison du décès de W.________,
singulièrement sur le point de savoir si, au moment où ce dernier a agi, il
était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter
raisonnablement.
3. a) D’après l’art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20), les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) aa) Si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la
santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf
l’indemnité pour frais funéraires (art. 37 al. 1 LAA). Même s’il est prouvé
que l’assuré entendait se mutiler ou se donner la mort, l’art. 37 al. 1 de la
loi n’est pas applicable si, au moment où il a agi, l’assuré était, sans faute
de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si
le suicide, la tentative de suicide ou l’automutilation est la conséquence
évidente d’un accident couvert par l’assurance (art. 48 OLAA [ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).

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bb) D’après la jurisprudence, le suicide comme tel n’est un
accident assuré, conformément à l’art. 48 OLAA, que s’il a été commis
dans un état d’incapacité de discernement. Par conséquent, il faut, pour
entraîner la responsabilité de l’assureur-accidents, qu’au moment de l’acte
et compte tenu de l’ensemble des circonstances objectives et subjectives,
en relation aussi avec l’acte en question, l’intéressé ait été privé de toute
possibilité de se déterminer de manière raisonnable en raison notamment
d’une déficience mentale ou de troubles psychiques (AF 140 V 220 consid.
3 ; 129 V 95 ; 113 V 61). L'incapacité de discernement n'est donc pas
appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés
requises devant exister au moment de l'acte (principe de la relativité du
discernement ; voir par exemple ATF 134 II 235 consid. 4.3.2). Le suicide
doit avoir pour origine une maladie mentale symptomatique. En principe,
l'acte doit être insensé. Un simple geste disproportionné, au cours duquel
le suicidaire apprécie unilatéralement et précipitamment sa situation dans
un moment de dépression ou de désespoir ne suffit pas (TF 8C_783/2018
du 4 avril 2019 consid. 4 ; 8C_195/2015 du 10 février 2016 consid. 2.2 ; U
25/05 du 21 février 2006 consid. 2.2 et les références citées).
L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de
la conscience doit être établie conformément à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118
V 286 consid. 1b). Il doit s'agir de symptômes psychopathologiques
comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le
motif qui a conduit au suicide ou à la tentative doit être en relation avec
les symptômes psychopathologiques (TF 8C_916/2011 du 8 janvier 2013
consid. 2.2).
Pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit
pas de considérer l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est
déraisonnable, inconcevable ou encore insensé. Il convient bien plutôt
d'examiner, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier
du comportement et des conditions d'existence de l'assuré avant le
suicide, s'il était raisonnablement en mesure d'éviter ou non de mettre fin

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ou de tenter de mettre fin à ses jours. Le fait que le suicide en soi
s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation
de la volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement
(TF 8C_916/2011 du 8 janvier 2013 consid. 2.2 ; RAMA 1996 n° U 267 p.
309 consid. 2b et les références).
D’après la jurisprudence, la mise en œuvre d’actes
préparatoires au suicide ou à la tentative de suicide, présupposent le plus
fréquemment une capacité de discernement conservée (cf. TF
8C_195/2015 du 10 février 2016 consid. 2.3.5 ; 8C_175/2015 du 15 janvier
2016 consid. 2.1.1).
c) Selon la jurisprudence, celui qui prétend à des prestations
d'assurance doit apporter la preuve de l'existence d'un accident, donc
aussi la preuve du caractère involontaire de l'atteinte et, en cas de
suicide, la preuve de l'incapacité de discernement au moment de l'acte au
sens de l'art. 16 CC (TF U 379/06 du 19 octobre 2006 consid. 2 et les
références citées). Dans la procédure en matière d'assurance sociale,
régie par le principe inquisitoire, l'obligation des parties d'apporter la
preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve.
Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible,
en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe
inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins
vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence).
d) Savoir si le suicide ou la tentative de suicide a été commis
dans un état d'incapacité de discernement doit être résolu selon la règle
du degré de la vraisemblance prépondérante généralement appliquée en
matière d'assurances sociales. Le juge retiendra alors, parmi plusieurs
présentations des faits, celle qui lui apparaît comme la plus vraisemblable
(TF 8C_195/2015 consid. 3.2 ; 8C_916/2011 du 8 janvier 2013 consid. 2.2
et les références). Il n'existe donc pas un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de

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l'assuré ; le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait
tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a).
e) Lorsqu’il y a un doute sur le point de savoir si la mort est
due à un accident ou à un suicide, il faut se fonder sur la force de l’instinct
de conservation de l’être humain et poser comme règle générale la
présomption naturelle du caractère involontaire de la mort, ce qui conduit
à admettre la thèse de l’accident. Le fait que l’assuré s’est volontairement
enlevé la vie ne sera considéré comme prouvé que s’il existe des indices
sérieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux
circonstances. Il convient donc d’examiner dans de tels cas si les
circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renversée la
présomption du caractère involontaire de la mort. Lorsque les indices
parlant en faveur d’un suicide ne sont pas suffisamment convaincants
pour renverser objectivement la présomption qu’il s’est agi d’un accident,
c’est à l’assureur-accidents d’en supporter les conséquences (TF
8C_453/2016 du 1er mai 2017 consid. 2 et les références citées).
4. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le décès de
W.________ est la conséquence d’un suicide.
b) Il s’agit d’examiner si, au moment de l’acte suicidaire,
W.________ était, sans faute de sa part, totalement incapable de se
comporter raisonnablement, respectivement s’il était privé de sa capacité
de discernement.
Au plan médical, W.________ n’était pas connu pour présenter
des troubles psychologiques tels que l’anxiété ou la dépression. Il ne
faisait ni l’objet d’un suivi spécialisé ni ne bénéficiait d’un traitement
médicamenteux susceptible de modifier son humeur et ses facultés
mentales et qui aurait pu influer sur sa capacité de discernement. Il
n’apparaît pas, vu le déroulement de la soirée du 4 septembre 2019, que
l’intéressé était privé de sa capacité d’agir raisonnablement dans les
heures ayant précédé l’acte suicidaire. En effet, selon B.I.________, le cours
de la soirée n’avait montré aucun signe avant-coureur d’un passage à

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l’acte. Au contraire, cette dernière a décrit une soirée tranquille et
agréable en famille, lors de laquelle sa fille avait préparé un « dîner en
amoureux » et avaient été évoquées les prochaines vacances d’octobre
ainsi que l’arrivée du futur bébé. La manière dont s’est déroulé l’acte
suicidaire témoigne par ailleurs d’une détermination certaine, puisque
l’intéressé s’était relevé à 22h30 après s’être couché avec sa compagne,
avait quitté le domicile familial, s’était rendu au bout du quai de la voie 2
de la gare de Vevey, avait attendu, caché derrière un pilier, que le train
démarre, puis s’était jeté sur les rails au passage du train. Le déroulement
des faits suggère une forme de planification – destinée probablement à
préserver les proches autant que possible –, peu compatible avec
l’hypothèse d’un coup de folie. A cet égard, l’expertise médicale a exclu
que W.________ ait présenté un raptus au moment de son passage à l’acte,
vu le mode opératoire en plusieurs étapes tel que décrit ci-dessus, étant
précisé que, d’après les termes de l’expertise, le raptus se définit comme
des « manifestations impulsives paroxystiques irrépressibles,
immédiatement agies sous une forme explosive, souvent violente ». Il faut
ajouter que les propos de W.________ à la police juste après l’évènement
témoignent également d’une capacité de discernement conservée dans la
mesure où il a pu répondre à toutes les questions qui lui ont été posées,
donnant notamment ses nom, prénom, date de naissance et adresse, ainsi
que le nom de sa compagne. Il a également pu indiquer qu’ils étaient
parents d’une petite fille et que sa compagne était enceinte de trois mois,
ainsi que renseigner la police sur son travail et sur celui de sa compagne.
W.________ a encore déclaré à l’agent de police présent sur les lieux, qu’il
avait agi de manière intentionnelle car il se sentait « fatigué de la vie »,
après avoir affirmé dans un premier temps qu’il s’était agi d’un accident.
Il est indéniable que le suicide de W.________ a constitué, aux
yeux de son entourage, un acte totalement inattendu et inexplicable. Au
plan familial, ce dernier vivait une relation stable avec sa compagne dont
il entendait adopter la fille, le couple attendant un enfant, tandis qu’au
plan professionnel, il venait de bénéficier d’une promotion et gagnait
confortablement sa vie. Il ressort néanmoins de l’instruction que
l’intéressé était en proie à des inquiétudes en lien avec un dossier

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important dont il avait la charge. Il s’en était ouvert à au moins deux
reprises à son supérieur, C.________, durant la semaine ayant précédé le 4
septembre 2019, en particulier lors d’un séminaire professionnel à [...]
auquel tous deux participaient. Lors de son audition par la Cour, C.________
a déclaré avoir été le témoin, chez W.________, de préoccupations liées
au travail le jour même où ce dernier est passé à l’acte. C.________ en
avait parlé avec un autre collaborateur, lui demandant d’aller boire un
café avec W.________. Le dimanche qui a précédé l’évènement,
W.________ avait également parlé de ses soucis professionnels à
B.I.________ qui avait, elle aussi, constaté qu’il était stressé par cette
situation.
Au vu de l’ensemble des circonstances et en l’absence
d’éléments en faveur de la thèse d’un acte insensé – l’expertise
médicale excluant que cela soit le cas – il apparaît établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que W.________ a, en proie à une
détresse intense, unilatéralement et précipitamment apprécié la
situation à laquelle il était confronté et perçu le suicide comme le seul
moyen de mettre fin à une souffrance devenue insupportable.
c) S’agissant des diverses critiques formulées à l’encontre de
l’expertise du Dr L.________, il n’y a pas lieu de les examiner plus
précisément. En effet, les éléments de fait mis en évidence suffisent à
établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que W.________
n’était pas totalement incapable de se comporter raisonnablement au
moment de l’acte suicidaire, sans que les conclusions de ce médecin
revêtent un poids déterminant.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b) La loi sur l’assurance-accidents ne prévoyant pas de frais
de justice en matière de prestations, il n’est pas perçu de tels frais (art. 61
let fbis LPGA).

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c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), ni à la partie
défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche
déléguée par le droit public (cf. ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également
ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 août 2021
parM.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 14 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Crettaz (pour A.I____),
- Me D’Alessandri (pour M.____),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :