vd_gerichte · PE18.009883 · 2025-02-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.009883-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 février 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 117 CP ; 6, 107 et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juillet 2024 par
A.I.________, B.I.________, A.E.________ et B.E.________ contre l’ordonnance
rendue le 5 juillet 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE18.009883-JMU, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 avril 2018, [...] a été admise à l’Hôpital de [...] en
urgence en raison d’une rupture prématurée des membranes à 35
semaines et un jour de grossesse. Elle a accouché par césarienne le même
jour. Le 18 avril 2018, une pneumonie basale droite a été diagnostiquée,
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qui a été traitée par la prise d’antibiotiques durant sept jours. Après ce
délai, la cicatrice de césarienne a présenté une déhiscence. Celle-ci a été
traitée par des soins locaux et une antibiothérapie de sept jours au total.
Des contrôles de la plaie étaient prévus après le retour à domicile de la
patiente.
Le 21 mai 2018, dans l’après-midi, la patiente s’est présentée
aux urgences de l’Hôpital de [...]. Elle a expliqué s’être levée vers 5
heures, avoir ressenti des bourdonnements d’oreilles et d'avoir la tête «
compressée », sans céphalée. Elle a dit avoir ensuite chuté en arrière avec
une perte de connaissance de une à deux minutes et un probable trauma
crânien, selon son mari, témoin de la scène. Elle a également signalé la
persistance d'une toux résiduelle à la suite de sa pneumonie, un
essoufflement depuis deux à trois jours et des pertes sanguines
importantes entre le 17 et le 19 mai 2018.
Au terme de divers examens médicaux, un diagnostic de
syncope avec probable malaise orthostatique a été posé, dans le contexte
des pertes sanguines récentes. L'hypothèse d'une embolie pulmonaire a
été envisagée, mais a été considérée comme peu probable au vu de la
présentation clinique, de l'anamnèse et de l'ECG. L'hypoxémie mise en
évidence par la gazométrie a été placée sur le compte d'un possible
syndrome d'hypoventilation d'obésité. Les D-dimères n'ont pas été dosés
en raison de l'accouchement récent. La patiente a été renvoyée à domicile
avec instruction de reconsulter en cas de récidive, de se faire surveiller
par son mari, et de consulter chez son médecin traitant dans les jours
suivants.
Le 22 mai 2018, vers 4h00, la patiente s'est représentée aux
Urgences de l’Hôpital de [...], en se plaignant de dyspnée et de douleurs
rétro-sternales. Une analyse de laboratoire a montré des D-dimères à
8614 ng/ml (très augmenté, norme 80 mmHg) et une hypocapnie avec une pCO2 à 32,5
mmHg (norme 35 à 45 mmHg). Selon les experts, cette hypoxémie
marquée était incompatible avec le tableau clinique de la patiente et avec
la saturation en oxygène mesurée à l'aide du pléthysmographe. Ces
valeurs semblaient donc faussées et étaient compatibles avec la présence
de sang artériel mêlé à du sang veineux dans la seringue de gazométrie.
Un diagnostic de syncope (perte de connaissance, soudaine, brève,
spontanément résolutive, associée à une perte du tonus postural, faisant
suite à une hypoperfusion cérébrale transitoire) avec chute, traumatisme
crânien et perte de connaissance sur probable malaise orthostatique avait
été retenu. L'hypothèse d'une embolie pulmonaire avait été envisagée
dans le diagnostic différentiel, mais avait été considérée comme peu

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probable au vu de la présentation clinique, de l'anamnèse et de
l'électrocardiogramme (P. 68, pp. 26-27).
Les experts ont souligné qu'il était fréquent, en médecine en
général et notamment en médecine d'urgence, de procéder à la rédaction
d'un large diagnostic différentiel afin de s'assurer que les causes les plus
habituelles et les plus graves avaient bien été considérées. Toujours selon
eux, il serait déraisonnable, pour ne pas dire impossible, de suivre toutes
les hypothèses possibles en raison du temps nécessaire, des coûts
engendrés, et de l'impact sur les patients. L'hypoxémie mise en évidence
par la gazométrie a été placée sur le compte d'un possible syndrome
d'hypoventilation-obésité. Les D-Dimères n'ont pas été dosés en raison de
la période postpartum. La patiente a été renvoyée à domicile avec
instruction de re-consulter en cas de récidive, de se faire surveiller par son
mari et de consulter chez son médecin traitant les jours suivants (P. 68, p.
27).
Pour les experts, la patiente était stable sur le plan
hémodynamique et ne présentait pas de signes alarmants lors de son
admission du 21 mai 2018. Les médecins ont effectué une anamnèse et
un examen clinique corrects et complets avec des examens
complémentaires ciblés et complets. Certes le diagnostic d'embolie
pulmonaire a été évoqué dans le cadre du diagnostic différentiel d'une
syncope, comme d'autres diagnostics différentiels, mais il n'a pas été
retenu car il n'y avait pas de suspicion clinique suffisante. En l'absence de
suspicion clinique, il n'y avait, à juste titre, pas d'indication à doser les D-
Dimères, qui auraient par ailleurs pu être faussement augmentés en
raison de la période du postpartum. De plus, le CT-scanner était une
imagerie irradiante, dont les potentiels effets cancérogènes sont décrits
dans la littérature. Exposer la patiente à une telle imagerie, devant
uniquement une suspicion clinique faible, en présence d'un diagnostic
différentiel alternatif plus plausible, n'était pas non plus indiqué à ce stade
de la prise en charge. Dans le cas particulier, même si le diagnostic ou
l'étiologie exacte du malaise n'étaient pas totalement clairs, le diagnostic
le plus plausible a été retenu suite à la consultation, à savoir un malaise

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sur hypotension orthostatique. En effet, le malaise était survenu après
qu'elle se soit levée (changement de position) et la patiente présentait des
signes de déshydratation. Bien que le test de Schellong ait été négatif, ce
diagnostic restait plausible au vu du contexte clinique. L'état de la
patiente était par ailleurs rassurant et les médecins avaient proposé, à
juste titre, qu'elle revienne consulter en cas de péjoration ou nouveaux
symptômes. Il n'y avait, à ce stade, pas d'indications à la garder en
surveillance à l'hôpital (P. 68, p. 27).
Pour les experts cette prise en charge était conforme aux
règles de l’art médical (P. 68, p. 27).
S’agissant de la prise en charge médicale pratiquée le 22 mai
2018, les experts ont relevé que lorsqu’elle était revenue aux urgences
vers 4h00, la patiente se plaignait d'un essoufflement et d'une douleur
thoracique. Elle présentait une tension artérielle discrètement diminuée
(limite inférieure de la norme) à 116/78 mmHg (valeur standard à 120/80
mmHg) associée à une tachycardie à 129/min (norme 60-100/min), et une
saturation diminuée à 90% (norme > 94%). Un degré d'urgence 2 a été
retenu et la patiente a été prise en charge aux urgences dans le délai
recommandé. Elle a été placée sous 2 litres d'oxygène. Lors de la
consultation médicale, elle a expliqué qu’elle ressentait une douleur
localisée au niveau l'épigastre sous forme de brûlures avec irradiation
rétro-sternale et une sensation de dyspnée. Les médecins ont relevé dans
le rapport de consultation que la patiente présentait les facteurs de risque
thromboembolique suivants : post-partum, césarienne, obésité et
tabagisme actif. L'examen physique de la patiente n’avait relevé aucune
anomalie en dehors du fait qu’elle semblait légèrement déshydratée. A
4h20, les paramètres vitaux renseignés dans le dossier médical étaient les
suivants : tension artérielle à 113/87 mmHg, fréquence cardiaque à
124/min, fréquence respiratoire à 25/min avec une saturation à 89% sous
2 litres d'oxygène. L'électrocardiogramme du 22 mai 2018 de 4h16
montrait une tachycardie sinusale à 131/min, avec un « pattern S1Q3 »,
pouvant être un signe d'embolie pulmonaire. De nouvelles analyses
laboratoires avaient été réalisées à 4h30, et étaient globalement

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superposables à celles de la veille. Toutefois, cette fois-ci les D-Dimères
ont été dosés et étaient fortement augmentés à 8'617 µg/l (norme 80 mm
Hg) et une hypocapnie avec une PaCO2 à 30,6 mmHg (norme : 35-45 mm
Hg). A 5h29, les paramètres vitaux étaient les suivants : tension artérielle
à 118/71 mmHg et saturation à 93% sous deux litres d'oxygène. A 7h43,
les paramètres vitaux étaient globalement superposables aux dernières
valeurs renseignées avec une tension artérielle à 119/87 mmHg, une
fréquence cardiaque à 110/min, une saturation à 92% sous deux litres
d'oxygène. Suite aux résultats laboratoires, la médecin assistante en
charge a contacté téléphoniquement le médecin cadre pour valider
l'indication au CT-scanner thoracique à la recherche d'une embolie
pulmonaire. Le radiologue de garde n'était pas joignable et présent à
l'Hôpital de [...] avant 7h30, il a été convenu de réaliser l'examen à son
arrivée. Un CT-scanner thoracique, réalisé à 7h46, avait permis de mettre
en évidence une embolie pulmonaire centrale bilatérale marquée, avec
répercussions sur les cavités cardiaques droites et un infarctus pulmonaire
lobaire inférieur gauche. Il est décrit que la patiente a alors reçu un bolus
d'anticoagulation intraveineuse après le CT-scanner (à 8h00 selon
prescriptions). A 8h15, la patiente a présenté une dégradation sévère de
ses paramètres vitaux avec une hypotension artérielle à 83/66 mmHg, une
tachycardie à 146/min, une saturation diminuée à 75% et une fréquence
respiratoire à 27/min. Les paramètres vitaux enregistrés ensuite à 8h34
confirmaient également la dégradation hémodynamique de la patiente,
avec une hypotension artérielle à 89/46 mmHg, une tachycardie à
140/min. L'introduction de l'anticoagulation avait été suivie d’une
hypotension artérielle, avec désaturation et une bradycardie suivies d'un
arrêt cardiorespiratoire à 8h35. Des manœuvres de réanimation avaient
été entreprises immédiatement. L'intubation était décrite comme difficile
en raison de vomissements et d'une bronchoaspiration (P. 68, pp. 27-29).

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Pour les experts, les nouveaux éléments anamnestiques et
cliniques décrits par la patiente étaient cette fois-ci directement
évocateurs d'une embolie pulmonaire. Compte tenu des facteurs de risque
de la patiente et des nouveaux éléments, la suspicion clinique d'une
embolie pulmonaire était alors élevée. Les D-Dimères ont été dosés cette
fois-ci par les cliniciens selon l'algorithme du score de Genève « révisé »
qui attribuait à la patiente un risque intermédiaire. Bien qu’elle présentait
le même score de Genève « révisé » que la veille, en raison d'une
fréquence cardiaque augmentée, les nouveaux éléments cliniques
rapportés rendait la probabilité d'une embolie pulmonaire élevée. Ainsi, il
aurait été acceptable de demander directement un CT-scanner thoracique,
sans doser les D-dimères. Bien que la patiente présentait une altération
des signes vitaux (tachycardie, discrète hypotension artérielle et une
hypoxémie), elle avait montré durant sa prise en charge une stabilité
clinique et « hémodynamique » depuis son admission jusqu'au CT-scanner
thoracique réalisé le matin du 22 mai 2018. Elle avait été monitorée
durant toute cette période. C'est uniquement après le CT-scanner
thoracique qu'elle a présenté une péjoration hémodynamique sévère,
ayant finalement résulté en un arrêt cardiorespiratoire. Concernant le «
délai » entre le début de la prise en charge et la réalisation du CT-scanner,
il ressortait du dossier médical et des auditions, que l'imagerie n'a pu être
réalisée que dès l'arrivée du médecin radiologue sur site, à savoir dès
7h30 environ. Il n'y avait toutefois pas de délai clairement défini dans la
littérature pour réaliser un CT-scanner thoracique lors d'une suspicion
d'embolie pulmonaire, d'autant plus que la patiente était restée « stable »
jusqu'au CT-scanner thoracique. Concernant l'anticoagulation, il était
raisonnable de ne pas commencer le traitement avant le CT-scanner pour
les raisons citées par les médecins de l'Hôpital de [...], à savoir
principalement le traumatisme crânien de la veille, qui présentait un
potentiel risque hémorragique. La thrombolyse n'avait pas été réalisée
pour les mêmes raisons (P. 68, p. 29).
Cette prise en charge a donc aussi été jugée conforme aux
règles de l’art médical par les experts (P. 68, p. 29).

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f) A la suite du dépôt de leur rapport, une série de question
complémentaires ont été posées aux experts. Ils y ont répondu dans un
rapport complémentaire du 27 avril 2022 (P. 90). Au terme de ce rapport,
ils ont confirmé que les prévenus n’avaient pas violé les règles de l’art
médical.
g)aa) En raison de questions complémentaires concernant la
prise en charge de la patiente sitôt après son accouchement, un nouveau
complément d’expertise a été ordonné. Le Docteur [...] a été remplacé par
le Professeur [...], spécialiste en gynécologie obstétrique. Les experts ont
déposé leur rapport le 26 octobre 2022 (P. 100). Ils ont relevé que la prise
en charge du risque thromboembolique de la patiente au cours de son
hospitalisation à l'Hôpital de [...], après sa césarienne en urgence, avait
été en adéquation avec les recommandations et respectait tout à fait les
règles de l'art car elle avait bénéficié d'une anticoagulation préventive
durant la période de son séjour hospitalier. Concernant la problématique
supplémentaire de déterminer s'il fallait ou non prolonger la prévention
thrombo-embolique au-delà du séjour à l'Hôpital de [...] en avril 2018,
l'analyse du cas et des données de la littérature avait montré que le risque
thrombotique de la patiente était juste limite entre un risque bas, voire
modéré. Ceci a abouti au fait que la situation de la patiente se trouvait
dans une zone grise, et que les recommandations de pratique et la
littérature à ce sujet n’étaient pas uniformes. En conséquence, les experts
sont arrivés à la conclusion que, compte tenu de l'absence de consensus
clair concernant les recommandations à ce sujet et de l'absence
d'obligation à poursuivre une telle prophylaxie au-delà de l'hospitalisation,
ils ne pouvaient pas reprocher une violation des règles de l'art aux
prévenus (P. 100, p. 13).
bb) Les experts n’ayant pas répondu de manière satisfaisante
à l’une des questions qui leur avait été posées, à savoir la raison pour
laquelle un CT-scan n’avait pas pu être effectué avant 7h30 le 22 mai
2018, un ultime complément d’expertise leur a été demandé. Ils ont
déposé leur rapport le 16 mai 2023 (P. 115). A la question qui leur était
posée, les experts ont répondu qu’en raison du changement de garde à

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7h00, c’était le radiologue de garde de jour qui avait été contacté, plutôt
que celui de garde de nuit qui terminait son service. Ce médecin-là était
arrivé à 7h10, soit 25 minutes après avoir été contacté par la Dre [...], ce
qui constituait un délai raisonnable. Les experts en ont déduit qu’il n’y
avait pas eu de violation du cahier des charges de l’hôpital (P. 115, p. 3).
h) Par avis de prochaine clôture du 15 mai 2024, le Procureur
a imparti aux parties un délai au 17 juin 2024 pour produire leurs ultimes
déterminations. A la requête des plaignants, ce délai a été prolongé au 4
juillet 2024. Le 1er juillet 2024, les plaignants ont demandé que ce délai
soit prolongé à tout le moins jusqu’au 6 septembre 2024, afin de produire
une expertise privée.
B. Par ordonnance du 5 juillet 2024, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre [...], [...] et
[...] pour homicide par négligence (I), ordonné la levée du séquestre sur
les dossiers médicaux de [...], enregistrés sous fiche n° 23'881 et leur
restitution aux hôpitaux concernés une fois la présente décision définitive
et exécutoire (II), ordonné la levée du séquestre sur le CD contenant les
radiographies de [...], enregistré sous fiche n° 30'611 et sa restitution à
l’hôpital concerné une fois la présente décision définitive et exécutoire
(III), statué sur les indemnités au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) allouées
aux prévenus (IV à VI) et laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(VII).
Quant à la conduite de l’instruction, le Procureur a d’abord
rejeté la réquisition des parties plaignantes tendant à la prolongation du
délai de prochaine clôture, pour deux motifs. D’une part, la présente
procédure avait été ouverte il y a maintenant plus de six ans, de sorte que
les parties plaignantes avaient bénéficié d’un temps conséquent pour
produire les pièces qu’elles souhaitaient et qu’une décision de clôture
pouvait être rendue sans violer leur droit d’être entendues. D’autre part,
une expertise privée était assimilée en procédure à une déclaration de
partie, qui ne bénéficie en aucun cas de la valeur probante d’une expertise

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officielle ; les parties plaignantes ayant pu s’exprimer dans le cadre de la
présente affaire, le dépôt d’une expertise privée n’était pas de nature à
modifier l’appréciation du Ministère public.
Le Procureur a également rejeté les réquisitions de preuve
présentées à titre subsidiaire par les parties plaignantes, tendant à
l’audition du Professeur [...], la mise en œuvre d’une nouvelle expertise et
l’audition des Drs [...] et [...]. S’agissant de l’audition du Professeur [...], il
a rappelé que la direction de la procédure avait fait le choix de s’adresser
à lui dès lors qu’elle suspectait initialement que le décès de [...] était en
lien avec sa grossesse et son accouchement, hypothèse qui a été écartée.
Les auditions des médecins ont en revanche mis en lumière des questions
sur l’organisation et les pratiques du service des urgences de l’Hôpital de
[...], raison pour laquelle une seconde expertise avait été mise en œuvre
et confiée à un interniste, un urgentiste et une légiste. Il n’était donc pas
pertinent d’aborder le Professeur [...], lequel ne pourrait pas se prononcer
sur les conclusions de ses confrères faute de compétences spécifiques
dans le domaine concerné.
En ce qui concerne la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
médicale, le Procureur a rappelé que la présente affaire avait déjà fait
l’objet de pas moins de deux expertises et de trois compléments
d’expertise. Une nouvelle expertise était donc superflue.
Enfin, en ce qui concerne l’audition du Dr [...], le Procureur a
considéré qu’elle ne paraissait pas nécessaire compte tenu de l’expertise
conduite par le CURML et de ses compléments (P. 68, 90, 100, 115 et
118). Quant à l’audition de la Dre [...], il a rappelé que cette praticienne
avait déjà été entendue (PV aud. 2) et qu’elle avait produit des
déterminations par l’intermédiaire de son défenseur (P. 131), de sorte
qu’une nouvelle audition n’était pas nécessaire.
Quant au sort de l’action pénale, le Procureur a considéré, sur
la base des différents avis d’expert (Dr [...], Dre [...] et Pr [...] ; Pr [...]), que
l’instruction n’avait pas permis de démontrer que les prévenus avaient

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commis une violation de leur devoir de diligence. Un élément constitutif à
tout le moins faisant ainsi défaut, l’infraction d’homicide par négligence
n’était donc pas réalisée, de sorte qu’il convenait de mettre un terme à
l’action pénale pour tous les prévenus.
C. Par acte du 18 juillet 2024, A.I.________, B.I.________,
A.E.________ et B.E.________, agissant conjointement par leur conseil
juridique gratuit commun désigné par ordonnance du 5 septembre 2018,
ont recouru contre l’ordonnance de classement du 5 juillet 2024. Ils ont
conclu, sous suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier étant
renvoyé au Ministère public pour instruction complémentaire au sens des
considérants. Les recourants ont produit des pièces nouvelles, dont une
expertise privée.
Dans ses déterminations du 19 février 2025, [...], intimé au
recours, représenté par son défenseur de choix, a conclu, sous suite de
frais et dépens, à son rejet.
Les intimées [...] et [...], également représentée par leur
défenseur de choix, en ont fait de même dans des déterminations
séparées du 20 février 2025.
Également invité à se déterminer sur le recours, le Ministère
public a renoncé à procéder.
Le 21 février 2025, le conseil juridique gratuit des recourants a
requis du Président de la Chambre des recours pénale d’être désigné en
cette même qualité pour la présente procédure de recours. Il a produit
deux listes d’opérations, afférentes, la première, aux opérations
effectuées du 27 juin 2018 au 29 juin 2024 et, la seconde, à celles
effectuées depuis le 15 juillet 2024 (P. 155).
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par les parties plaignantes, qui ont la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable. Les pièces
nouvelles produites à l’appui du recours sont également recevables (cf.
art. 389 al. 3 CPP ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.4 ; TF
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2).
2.
2.1 Les recourants invoquent une violation de leur droit d’être
entendus et le rejet injustifié de leurs réquisitions de preuve. Invoquant
l’expertise privée produite à l’appui de leur recours, dont il sera fait état
au considérant 3 ci-dessous, ils font valoir d’abord que la portée d’une
expertise privée n’est pas nulle, un tel avis pouvant mettre en lumière les
lacunes ou les contradictions d’une expertise judiciaire et, ainsi, justifier la
désignation d’un nouvel expert. Ils soutiennent ensuite que le dossier
comporte déjà deux expertises qui contiennent des conclusions
contradictoires, et que c’est donc pour que l’expert judiciaire [...] prenne
position sur la seconde expertise judiciaire qu’ils ont demandé son
audition. Ainsi, toujours selon les recourants, l’expertise privée produite
montrerait que la seconde expertise judiciaire et ses compléments sont
contestables. Enfin, les recourants considèrent qu’il existe des points de
fait qui demeurent encore à instruire.

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2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
« in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2).

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2.3 Selon l'art. 117 CP (Code pénal ; RS 311.0), dans sa
formulation antérieure au 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259), celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens
juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites du risque
admissible (ATF 148 IV 39, consid. 2.4.2, ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF
135 IV 56 consid. 2.1 et les réf. citées). Pour déterminer le contenu du
devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans
la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas
échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance
du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les réf.).
Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans
un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur
violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143
IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). La violation des devoirs de
la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune
règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Par
ailleurs, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire
qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3
et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,

- 18 -
tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du
médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les
références citées ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.3.3).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas
être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un
jugement « a posteriori », aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale
confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui
concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui
permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il
pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui,
selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus
défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art
médical (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 175 consid. 3.2; ATF 130
IV 7 consid. 3.3 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.3.3 ; TF
6B_63/2020 du 10 mars 2021 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1287/2018 du 11 mars
2019 consid. 1.1).
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. En cas de
violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait,

- 19 -
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la
survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec
le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des
conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255
consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose
une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que
lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le
raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF
116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque
l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du
résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF
6B_1333/2022 du 2 octobre 2023 consid. 2.2.4 et les références citées).
La prévisibilité d’un acte ne suffit pas pour que le résultat
puisse être imputé au comportement imprudent de l’auteur. Il faut encore
regarder si le résultat aurait pu être évité. Dans ce contexte, on analyse
un déroulement causal hypothétique et on examine si, dans l’hypothèse
où l’auteur aurait agi conformément à son devoir de diligence, le résultat
ne se serait pas produit. Pour que le résultat soit imputé à l’auteur, il suffit
que le comportement de ce dernier ou son omission ait, avec un haut
degré de vraisemblance, été la cause du résultat (ATF 140 II 7 consid. 3.4
et la référence citée ; TF 6B_1055/2020 précité consid. 4.3.4 et les
références citées).
2.4
2.4.1 Une expertise privée ne constitue certes pas un moyen de
preuve au sens des art. 139 ss CPP. Le juge peut néanmoins en tenir
compte dans son jugement. Peu importe que ce ne soient pas les autorités
pénales mais une personne intéressée par l’issue de la procédure qui ait
choisi l’expert, l’ait instruit et l’ait rémunéré, que les exigences posées par
les art. 183 et 56 CPP ne soient pas respectées, que l’expert n’ait pas eu
accès au dossier complet et que sa responsabilité pénale ne soit pas
engagée selon l’art. 307 CP. Ces aspects, ainsi que l’expérience selon
laquelle une expertise privée n’est produite que si elle est favorable à son

- 20 -
mandant, ont pour conséquence que celle-ci doit être appréciée avec
retenue.
Si une expertise privée n’a pas la même valeur probante
qu’une expertise judiciaire, le juge n’en est pas moins tenu d’examiner si
elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants,
l’opinion et les conclusions de l’expert mandaté par l’autorité (ATF 141 IV
369 consid. 6.2 ; TF 6B_1155/2022 du 21 août 2023 consid. 3.4 ; TF
6B_275/2015 du 22 juin 2016 consid. 1.1).
2.4.2 En l’espèce, les recourants ont produit en seconde instance
une expertise privée. Dans la mesure où la Chambre de céans administre,
d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours, conformément à l’art. 389 al. 3 CPP
(cf. TF 7B_150/2022 du 18 février 2025 consid. 2.2.1), elle doit admettre la
recevabilité d’une preuve, même si celle-ci aurait pu, ou dû, être produite
dans le délai de prochaine clôture (cf. en outre supra, consid. 1.2).
2.5 Intitulée « Rapport préliminaire d’expertise concernant le
décès de feu [...] », l’expertise produite à l’appui du recours a été établie
par le Professeur [...], médecin-adjoint responsable de l’Unité d’anesthésie
gynécologique et obstétricale des [...] (P. 143/2/5). Sous l’intitulé
« Résumé des critiques du rapport d’expertise du CURML », cet avis
relève, en conclusion, ce qui suit :
« Bien qu’il soit très bien détaillé et argumenté, certaines conclusions du
rapport d’expertise du CURML sont contestables. Les principaux points sujets à
contestation relèvent de la non-conformité des prises en charge avec les règles de l’art et
sont les suivants :
- Lors de la première consultation du 21 mai 2018, il y a eu une erreur
(de) diagnostic qui était évitable.
- Celle-ci a engendré un retard d’environ 11 h dans l’obtention du
diagnostic d’EP.
- Lors de la deuxième consultation du 21 mai 2018, il y a eu un retard
dans la réalisation du Ct-scanner, examen diagnostique qui devait être
réalisé le plus rapidement possible, idéalement dans l’heure suivant la
suspicion d’EP sévère.
- Il y a eu un retard dans l’administration du traitement d’héparine.
- Finalement une thrombolyse n’a pas été effectuée une fois l’arrêt
cardiaque intervenu » (p. 7).

- 21 -
Ce rapport préliminaire émane d’un médecin-adjoint
pratiquant dans un hôpital universitaire ; son auteur prend explicitement
position sur les expertises judiciaires, dont il paraît contredire les
conclusions.
Même si une expertise de partie n’a pas la force probante
d’une expertise judiciaire, force est de constater que le rapport du
Professeur [...] comporte, à certains égards du moins, des appréciations
médicales qui divergent de celles des experts judiciaires [...], [...], [...] et
[...] quant à la cause du décès de [...] et la conformité aux règles de l’art
du traitement dispensé par tout ou partie des prévenus. Ces conclusions
apparaissent, en l’état, de nature à mettre en doute les conclusions de la
seconde expertise judiciaire, et sur des points importants, susceptibles
d’influer sur la qualification des faits au regard de l’art. 117 CP (cf. consid.
2.3 ci-dessus). En outre, comme l’ont souligné les recourants, la première
expertise judiciaire réalisée par le Professeur [...] retenait l’existence
d’une violation des règles de l’art.
Un classement apparaît dès lors prématuré dans ces
conditions. En outre, le droit des parties d’être entendues doit être
préservé. La Chambre de céans ne saurait procéder à des mesures
d’instruction, à peine de priver les parties de la garantie de la double
instance cantonale. Partant, il convient d’annuler l’ordonnance de
classement. Il appartiendra au Ministère public d’apprécier la force
probante de l’expertise privée produite le 18 juillet 2024 et, le cas
échéant, de procéder à un complément d’instruction, par exemple sous la
forme d’une troisième expertise judiciaire, avant de statuer à nouveau.
Ce qui précède dispense la Chambre de céans d’examiner les
autres moyens du recours.
5. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.

- 22 -
L’avocat Alexandre Guyaz requiert une extension de son
mandat d’office à la présente procédure de recours et demande sa
désignation en qualité de conseil juridique gratuit pour cette procédure. La
requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours présentée le
21 février 2025 doit être admise (art. 136 al. 3 CPP). Me Alexandre Guyaz,
déjà consulté, sera désigné en qualité de conseil juridique gratuit (cf.
CREP 13 janvier 2025/22 consid. 3 ; CREP 4 novembre 2024/790 consid. 7 ;
CREP 20 septembre 2024/672 consid. 3).
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’200 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Alexandre Guyaz, il sera
retenu une durée de sept heures et 50 minutes d’activité nécessaire
d’avocat, conformément à la liste d’opérations produite en relation avec la
présente procédure de recours. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b TFIP), les
honoraires nets s’élèvent à 1'410 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours
(art. 3bis al. 1 RAJ, par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 28 fr. 20, et 8,1 % de
TVA sur le tout, soit 116 fr. 50, de sorte que l'indemnité est arrêtée au
total à 1'555 fr. en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires et les frais imputables
au conseil juridique gratuit seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al.
4 CPP). S’agissant d’une infraction poursuivie d’office, peu importe que les
prévenus, intimé au recours, qui succombent, aient conclu à son rejet.

- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 juillet 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. La requête de désignation d’un conseil juridique gratuit pour la
procédure de recours en la personne de Me Alexandre Guyaz
est admise.
V. L'indemnité allouée à Me Alexandre Guyaz, conseil juridique
gratuit de A.I.________, B.I.________, A.E.________ et B.E.________,
est fixée à 1'555 fr. (mille cinq cent cinquante-cinq francs).
VI. Les frais d'arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Alexandre Guyaz, par 1'555
fr. (mille cinq cent cinquante-cinq francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 24 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Guyaz, avocat (pour A.I.________, B.I.________,
A.E.________ et B.E.________),
- Me Eric Muster, avocat (pour [...]),
- Me Gilles Monnier, avocat (pour [...]),
- Me Christian Favre, avocat (pour [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Recours contre les
tiers responsables,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :