vd_gerichte · ZD24.006237 · 2025-03-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 44/24 - 80/2025
ZD24.006237
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mars 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1988,
a exercé comme employée (contrôleuse qualité) dans le domaine de
l'horlogerie entre 2006 et 2014 auprès de différentes entreprises établies
dans [...]. Après une période de chômage, l’assurée, qui ne dispose
d'aucune formation professionnelle certifiée, a ensuite travaillé dès
novembre 2015 comme gérante d'un bar-restaurant, au [...]. Elle a cessé
cette activité en juin 2016 dès lors que l’établissement n'était pas
rentable, l'assurée ayant expliqué qu’elle n'était pas en mesure de se
verser un salaire.
Dès le mois d'août 2016, l’assurée a commencé à ressentir des
céphalées, accompagnées de vertiges, qui sont devenues plus fréquentes
au fil du temps, avec une aggravation depuis le printemps 2018. Une IRM
céphalique a été réalisée en mars 2017, lors de laquelle il a été découvert
un anévrisme carotido-ophtalmique gauche, traité par stent le 22 janvier
2018 (rapport d’entretien du 15 août 2018 dans le cadre de la détection
précoce ; rapport du 27 mars 2018 du Dr B.________, spécialiste en
radiologie ; rapport du 20 septembre 2018 du Dr F.________, spécialiste en
neurologie).
À partir de mars 2017, l'assurée a en outre présenté un trouble
anxio-dépressif (rapport du 11 octobre 2017 du Dr L.________, médecin
généraliste traitant), respectivement un trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F43.21), ainsi que des angoisses en
rapport avec les atteintes somatiques (rapport du 30 octobre 2018 du Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Le 20 avril 2018, une chute de l’assurée dans un escalier lui a
par ailleurs provoqué une déchirure du bourrelet glénoïdien antéro-
supérieur (SLAP), mise en évidence par une arthro-IRM du 21 juin 2018.
Les douleurs ressenties par l’assurée semblaient liées à un syndrome
cervico-brachial du membre supérieur gauche (rapport du 13 septembre

- 3 -
2018 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur).
Après avoir écarté un syndrome de Sjögren, les médecins ont
suspecté chez l’assurée une possible connectivite indifférenciée et une
maladie cœliaque (rapport du 20 août 2019 du Dr G.________, spécialiste
en médecine interne générale, allergologie et immunologie clinique).
B. Le 29 août 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), produisant à
cet égard des rapports médicaux établis par ses médecins traitants.
Par avis du 8 septembre 2020, la Dre T.________, médecin au
Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR), a constaté qu'au regard
des différents diagnostics posés depuis 2017 sur les axes rhumatologique,
neurologique et psychiatrique, il n'était pas envisageable de se prononcer
en l’état du dossier. Elle a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
multidisciplinaire.
Dans le rapport d’expertise qu’ils ont établi le 29 juin 2021 au
sein du H.________ (H.________), le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, le Dr M.________, médecin praticien, la Dre V.________,
spécialiste en neurologie, et le Dr P.________, spécialiste en rhumatologie
(ci-après : les experts) ont posé les diagnostics suivants s’agissant des
atteintes ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles :
- Une connective indifférenciée (M35.8) qui entraînait les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’efforts de soulèvement de plus de 5
kg, activité avec changement de position régulier et nécessité de
pauses régulières ;
- Des migraines chroniques (G43.1) qui, du fait de leur fréquence et
de l’accompagnement de vertiges, avaient pour conséquence que
l’assurée doive régulièrement prendre des pauses et s’allonger ;
- Un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique (F33.11), ainsi qu’un trouble panique (F41.0),

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qui exigeaient que le travail soit répétitif et qu’il ne nécessite ni
planification, ni d’adaptation immédiate, ni encore de prise de
décision brutale ou de traitement d’informations multiples.
Les experts ont exposé ce qui suit s’agissant de la capacité de
travail de l’assurée dans sa dernière activité (serveuse et gérante d’un
bar-restaurant) et dans une activité adaptée :
« La capacité de travail est de 100 % jusqu’à mars 2017, puis elle
est de 80 % pour raisons psychiatriques de mars 2017 au printemps
2018. Elle est ensuite de 50 % pour des raisons neurologiques – la
limitation psychiatrique ne s’ajoutant pas à celle de la neurologie –
du printemps 2017 (sic) à juillet 2018. Elle est ensuite, pour des
raisons neurologique (50 %) et rhumatologique (70 %), à partir de
juillet 2018, de 35 %. »
Par courrier du 15 juillet 2021 adressé à H.________, la Dre
T.________, pour le SMR, a sollicité des experts un rapport complémentaire,
les invitant à argumenter le raisonnement les ayant conduits à retenir
pour l’assurée une capacité de travail de 35 % dans son activité habituelle
et dans une activité adaptée.
Dans leur rapport complémentaire du 9 août 2021, les experts
ont relevé ce qui suit :
« Après discussion entre les différents experts, nous confortons
notre point de vue. En effet, la neurologue nous a expliqué que
lorsque l’expertisée souffre de migraines, alors elle ne peut pas
travailler. Son incapacité est de 100 % les jours où elle souffre de
migraines, puisque les crises sont sévères. Ces migraines sont
présentes entre 15 et 18 jours par mois, soit 50 % du temps. En
dehors de ces jours, il n’existe pas de limitation fonctionnelle
neurologique. En revanche, les limitations fonctionnelles
rhumatologiques sont toujours présentes. Ceci explique l’aspect
cumulatif des incapacités de travail rhumatologique et
neurologique ».
Par avis médical du 13 août 2021, la Dre T.________, pour le
SMR, a relevé qu’en dépit des explications complémentaires des experts,
elle ne saisissait toujours pas leur raisonnement selon lequel la capacité
de travail de l’assurée devait être fixée à 35 %. Selon elle, les
constatations médicales opérées par les experts auraient dû les amener à
retenir une capacité de travail de 50 %.

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Dans son rapport du 25 août 2022, établi ensuite d’un
entretien avec l’assurée tenu le 4 août 2022, la spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a observé que l’assurée ne souhaitait pas
participer à des mesures de réinsertion. Elle n’avait aucun projet
professionnel, ne se sentant pas capable de faire quoi que ce soit en
raison de ses fréquentes et douloureuses migraines.
Par courrier du 19 décembre 2022, le Prof. K.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, a informé l’OAI
que l’assurée semblait être atteinte d’une fibromyalgie assez claire avec
une péjoration post-Covid.
Par avis médical du 20 mars 2023, la Dre T.________, pour le
SMR, a estimé qu’aucun élément ne plaidait en faveur d’une aggravation
de l’état de santé de l’assurée depuis l’expertise. Aussi, il fallait toujours
considérer qu’elle disposait d’une capacité de travail de 50 %, étant
observé que l’assurée ne souhaitait au demeurant pas s’engager dans des
mesures de réinsertion.
Dans son projet de décision du 3 avril 2023, l’OAI a reconnu à
l’assurée le droit à une demi-rente à partir de 1er février 2019. En
substance, considérant une capacité de travail de 50 % pour une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles et se fondant sur les données de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour l’année 2018, il a
estimé que l’assurée était en mesure de réaliser un revenu de 54'681 fr.
21 sans atteinte à la santé et de 27'340 fr. 61 avec atteinte à la santé, de
sorte que le degré d’invalidité était de 50 %, ce qui lui ouvrait le droit à
une demi-rente.
Le 31 mai 2023, l’assurée, désormais représentée par
l’avocate Claire Neville, a présenté ses objections au projet de décision
précité. Elle a produit différents certificats médicaux dont elle entendait
déduire que la reprise d’un travail régulier, même à un taux réduit, était
impossible eu égard à son état de santé.

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Par avis médicaux successivement établis le 23 août 2023,
puis le 29 novembre 2023, la Dre T.________, pour le SMR, a estimé, après
avoir procédé à des compléments d’instruction et réceptionné un nouveau
rapport psychiatrique du 27 septembre 2023, qu’il n’existait aucun nouvel
élément clinique susceptible de modifier la position de l’OAI.
Par décision du 11 janvier 2024, l’OAI a reconnu à l’assurée le
droit à une demi-rente à partir du 1er février 2019 (degré d’invalidité de
50 %), confirmant ainsi son projet de décision.
C. a) Par acte du 12 février 2024, Z.________, désormais
représentée par Marc Zürcher, avocat auprès de Procap Suisse, à Bienne,
a formé un recours contre la décision du 11 janvier 2024. Elle a conclu
principalement à la réforme de la décision entreprise en ce sens qu’une
rente entière de l’assurance-invalidité lui soit accordée dès février 2019. À
titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause à l’intimé pour nouvelle décision. En particulier, l’assurée a
contesté disposer d’une capacité de travail de 50 %, arguant que le
rapport du SMR retenant un tel taux n’avait aucune valeur probante en
comparaison de l’expertise, dont il devait clairement être déduit que sa
capacité de travail était de 35 %. Aussi, dès lors qu’elle ne pouvait pas
travailler à plus de 50 % en raison de son invalidité, il convenait encore,
en application de l’art. 26bis al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), d’opérer une déduction forfaitaire de
20 % au moment de déterminer le revenu avec invalidité sur la base des
données statistiques tirées de l’ESS. À l'appui de son recours, elle a
produit une procuration justifiant des pouvoirs de son conseil ainsi qu'une
copie de la décision dont est recours et requis la production en mains de
l'OAI de son dossier intégral.
b) Le 28 février 2024, Z.________ a requis l’octroi de
l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice et a sollicité d’être
dispensée de fournir une avance de frais. Elle a produit à son appui un lot
de pièces attestant de sa situation personnelle et financière.

- 7 -
Par prononcé du 8 mars 2024, la Juge instructrice de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal alors en charge du dossier a
accordé à Z.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28
février 2024, dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire était accordé
dans la mesure de l'exonération d'avances et de celle des frais judiciaires
et dit que Z.________ était exonérée de toute franchise mensuelle.
c) Le 11 avril 2024, l’office intimé a déposé sa réponse au
recours, concluant à la réforme de la décision litigieuse dans le sens de
l’octroi à la recourante d’une rente entière dès le 1er février 2019. Il a
produit à cet égard les rapports établis le 20 mars 2024 par la Dre
T.________ (SMR) et le 21 mars 2024 par D.________, spécialiste en
questions professionnelles, lesquels avaient dans l’intervalle procédé à un
nouvel examen du dossier.
d) Dans ses déterminations du 15 mai 2024, la recourante a
invité la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à constater
l’acquiescement de l’intimé et partant à ordonner l’octroi d’une rente
d’invalidité entière dès février 2019.
e) Le 11 juin 2024, l’office intimé a indiqué qu’il n’avait pas
d’observations complémentaires.
f) Le dossier de la cause a été repris par le juge soussigné en
février 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

- 8 -
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si elle peut
prétendre à une rente d’invalidité entière (et non à une demi-rente) à
partir du 1er février 2019.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) Au vu de la date du dépôt de sa demande, le 29 août 2018,
et de la date d’ouverture du droit à une rente, fixée par l’intimé au 1er
février 2019 en application de l’art. 29 al. 1 et 3 LAI, l'ancien droit
demeure applicable.
4. Les déterminations de l’OAI du 11 avril 2024 font entièrement
droit aux conclusions de la recourante, de sorte qu’elles constituent un
acquiescement. Toutefois, un tel acquiescement est en principe inopérant

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en droit des assurances sociales, en ce sens qu’il ne rend pas le litige sans
objet et ne dispense ainsi pas le juge de se prononcer sur le recours (TF
8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, p. 647, note de bas de page n°
168 ad art. 53 LPGA), si bien qu’il y a lieu de rendre un arrêt statuant sur
le sort de la présente procédure.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 10 -
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
7. a) En l’espèce, dans la décision attaquée, l’office intimé,
suivant en cela l’avis médical établi par le SMR en date du 20 mars 2023,
avait estimé que la recourante conservait en l’état une capacité de travail
de 50 %, ceci tant dans le cadre de son activité habituelle que dans le
cadre d’une activité adaptée.

- 11 -
Cela étant, l’office intimé s’était écarté des conclusions
ressortant de l’expertise médicale multidisciplinaire qui avait été réalisée
le 29 juin 2021, laquelle concluait pour sa part à une capacité de travail de
35 %, à compter de juillet 2018.
b) Toutefois, dans sa réplique remise à la Cour de céans le 11
avril 2024, l’office intimé a expliqué qu’il se ralliait aux conclusions de
l’expertise, après avoir procédé à un nouvel examen de celle-ci.
Se référant au rapport d’expertise, l’office intimé a précisé
avoir finalement compris des explications contenues dans ce rapport
qu’en raison de ses limitations fonctionnelles constatées sur le plan
rhumatologique – à savoir une connectivite indifférenciée entraînant la
nécessité d’absence d’efforts de soulèvement de plus de 5 kg, d’une
activité avec changement de position régulier ainsi que de pauses
régulières –, la recourante disposait d’une capacité de travail de 70 %
dans une activité adaptée. À bien comprendre les experts, il fallait en
outre prendre en considération qu’en raison de ses limitations
fonctionnelles liées à ses atteintes neurologiques – qui prenaient la forme
de migraines très intenses, persistant toute la journée à raison de 14 à 18
jours par mois –, la recourante serait absente durant la moitié de ses jours
de travail à 70 %, de sorte que la capacité de travail de la recourante
devait en définitive être fixée à 35 % (70 % x 50 %).
c) Ce raisonnement doit être suivi. En effet, quand bien même
les explications des experts quant à la capacité de travail de la recourante
n’avaient pas été d’une grande limpidité, il doit effectivement être déduit
de leur rapport établi le 29 juin 2021 que les experts entendaient donner
une portée cumulative aux limitations fonctionnelles qu’ils avaient
constatées sur le plan rhumatologique (capacité de travail de 70 %) et
neurologique (capacité de travail de 50 %), à défaut de celles constatées
sur le plan psychiatrique (capacité de travail de 80 %), qui ne
s’additionnaient en revanche pas aux autres (cf. rapport d’expertise, pt
4.7 à 4.10 p. 6).

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d) Il s’ensuit que c’est bien une capacité de travail de 35 % qui
doit être retenue à compter de juillet 2018.
8. Il reste à procéder à l’évaluation du taux de l’invalidité de la
recourante eu égard aux revenus qu’elle est susceptible de réaliser avec
et sans invalidité.
9. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
b) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
c) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans

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l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
d) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
10. a) En l’espèce, dans la décision entreprise, l’office intimé a pris
en considération les données statistiques de l’ESS pour une femme sans
formation travaillant dans des activités relevant de la production et des

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services (niveau de compétences 1), ceci tant pour fixer le revenu sans
invalidité que celui avec invalidité.
Cette approche, qui n’est pas contestée en tant que telle par la
recourante, doit être suivie attendu qu’en l’occurrence, une évaluation
concrète apparaît d’emblée compromise. On observera en effet, s’agissant
de la détermination du revenu sans invalidité, que la recourante, dont on
rappelle qu’elle ne dispose d’aucune formation professionnelle, n’avait pas
réalisé de revenus réguliers depuis 2014 – époque à laquelle elle avait
cessé d’œuvrer comme employée (contrôleuse qualité) dans le domaine
de l’horlogerie –, s’étant ensuite retrouvée au chômage jusqu’en
novembre 2015. Au reste, alors que sa dernière activité avant la
survenance de son invalidité avait été celle de gérante (et serveuse) dans
un bar-restaurant à plein temps entre novembre 2015 et juin 2016, elle
avait exposé ne pas avoir été mesure d’en tirer un salaire au motif que
l’établissement n’avait pas été rentable.
La recourante n’ayant pas repris d’activité ensuite de la
survenance de son invalidité, c’est à juste titre que l’OAI a également
utilisé l’ESS pour déterminer le revenu d’invalide.
b) Cela étant, il n’est pas contesté que le droit à la rente prend
en l’espèce naissance le 1er février 2019, la recourante ayant déposé sa
demande de prestations le 29 août 2018 et ses médecins ayant attesté
une totale incapacité de travail à partir de mars 2017.
aa) Aussi, selon l’ESS 2018, dernière évaluation statistique
pertinente au 1er février 2019, le revenu annuel à prendre en
considération à titre de revenu sans invalidité – s’agissant d’une femme
pour un niveau de compétences 1 (tâches physiques ou manuelles
simples) dans le secteur de la production ou des services – est de 52'452
fr. pour une activité de 40 heures par semaine (4'371 fr. x 12 ; cf. ESS
2018, tableaux TA1_skill_level), correspondant à 54'681 fr. 21 pour une
activité de 41.7 heures par semaine. En tenant encore compte de
l’indexation pour l’année 2019 (1.0 % ; cf. OFS, Indice des salaires

- 15 -
nominaux, femmes, tableau T.1.2.10), c’est un montant de 55'228 fr. 02
qu’il faut retenir à titre de revenu sans invalidité.
bb) Le revenu avec invalidité doit être fixé sur la même base,
tout en prenant en considération une capacité résiduelle de travail de
35 %, de sorte que ce revenu doit être arrêté dans un premier temps à
19'329 fr. 80 (35 % x 55'228 fr. 02).
De surcroît, comme le prévoit la jurisprudence relative aux
dispositions légales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75), il convient en l’espèce de tenir compte des
circonstances propres à restreindre les perspectives salariales concrètes
de la recourante par rapport aux données statistiques. Ainsi, en
l’occurrence, comme l’a observé l’office intimé dans une note interne
versée au dossier (cf. communication interne établie par D.________ le 21
mars 2024), il apparaît que seul un nombre restreint d’employeurs serait
prêt à engager la recourante au regard de ses limitations fonctionnelles,
dont on rappelle qu’elles impliquent, en raison de ses migraines
chroniques, qu’elle soit absente, de manière imprévisible, environ un jour
sur deux (pour rappel, ses migraines surviennent durant 14 à 18 jours par
mois). Outre sa capacité de travail déjà réduite à 35 %, le défaut de
fiabilité de la recourante quant à ses jours de présence effective au travail
constitue à n’en pas douter un frein important pour bon nombre
d’employeurs, qui exigent de pouvoir compter sur une planification
prévisible des jours de travail de leurs employés.
Dans ce contexte, il se justifie d’opérer une déduction de 20 %
comme en convient l’OAI sur le revenu arrêté sur la base des données
statistiques. Une telle déduction de 20 % sur les valeurs statistiques
correspond du reste au taux prévu par l’art. 26bis al. 3, deuxième phrase,
RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, s’agissant des assurés qui,
comme la recourante, ne peuvent travailler qu’avec une capacité
fonctionnelle de 50 % ou moins du fait de leur invalidité.

- 16 -
Le revenu avec invalidité sera donc fixé à 15'463 fr. 84 (19'329
fr. 80 – 20 %).
c) Dans la mesure où la recourante présente ainsi une perte
de revenu de 39'764 fr. 18 (55'228 fr. 02 – 15'463 fr. 84), le degré
d’invalidité doit être arrêté à 72 % (39'764 fr. 18 x 100 / 55'228 fr. 02), ce
qui en définitive lui ouvre le droit à une rente entière.
11. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er février 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’aide d’un
mandataire professionnel, a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Vérifiée
d’office, la liste des opérations déposée par Me Zürcher le 15 mai 2024,
faisant état de 11,9 heures d’activité, peut être admise. Il convient dès
lors de fixer l’indemnité de dépens à 2'026 fr. 10, débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre
entièrement à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 17 -
II. La décision du 11 janvier 2024 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
Z.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
février 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 2'026 fr. 10 (deux mille
vingt-six francs et dix centimes) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :