vd_gerichte · ZD21.038660 · 2022-08-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 317/21 - 250/2022
ZD21.038660
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 août 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI ; art. 88a RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
été mise dès sa naissance au bénéfice de mesures de réadaptation au
sens de l’art. 13 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.20) pour le traitement de son affection congénitale au motif
qu’elle souffrait d’une division palatine, laquelle a été opérée. Elle était
atteinte en outre d’une surdité de perception des hautes fréquences qui a
été aggravée à la suite d’une polychimiothérapie suivie pendant deux ans
pour un neuroblastome abdominal diagnostiqué et opéré en janvier 1991.
L’enfant a été appareillée sur le plan acoustique dès mars 1994. Son suivi
logopédique a révélé un retard de parole qui a justifié son intégration dans
une classe de langage dès août 1994. Comme effets de la chimiothérapie,
elle a en outre présenté une insuffisance rénale et un déficit de croissance
(hypogonatisme hypergonadotrope) traité depuis avril 2000. En février
2003, elle a subi une pharyngoplastie vu ses difficultés à surmonter sa
rhinolalie.
En décembre 2003, en raison des atteintes à la santé de
l’assurée qui l'ont particulièrement freinée dans sa scolarité obligatoire,
une dixième année lui a été proposée en classe de développement pour
compléter ses lacunes scolaires et obtenir si possible son certificat. Elle
avait alors une croissance physique ralentie qui lui donnait l'aspect d'un
enfant de dix ans ; la tentative d'organisation de stage avait été vaine. Par
décision du 2 avril 2004, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a octroyé des mesures de
formation scolaire spéciale, l’enfant connaissant des difficultés d’audition,
d’élocution et d’apprentissage. Parallèlement à une onzième année
d’école, elle a effectué des stages d’employée de commerce et vendeuse
qui se sont révélés non concluants compte tenu de sa petite taille et de
ses difficultés d’élocution.
Après la fin de sa scolarité, l’assurée n’a pas trouvé de place
d’apprentissage et s’est vue accorder une évaluation de ses aptitudes à la
réadaptation professionnelle (art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961

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sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) par décision du 31 mars 2006 de
l’OAI, concrétisée par un stage au centre [...] prévu entre le 10 avril et le
14 juillet 2006 mais qui a été interrompu le 5 mai 2006. Les cinq journées
de stage effectives ont permis d’observer que l’assurée possédait une
bonne mobilité, mais disposait de peu de force et de résistance physique.
Malgré une bonne compréhension des consignes, elle éprouvait des
difficultés de mémorisation et d’attention ; elle n’évoluait pas de manière
autonome et son bagage scolaire était insuffisant, notamment en français
(lecture) et en calcul. Elle a ensuite obtenu un contrat de stage de
transition du 1er septembre 2006 au 30 juin 2007 avec la [...], puis un
contrat d’apprentissage de formation initiale avec attestation fédérale
d’assistante du commerce de détail qui devait se dérouler d’août 2007 à
juillet 2009 auprès de la même entreprise, prise en charge par l’AI à titre
de mesures professionnelles (art. 16 LAI), mais que l’assurée a interrompu
au 30 novembre 2008 car elle était en échec et le travail ne lui plaisait
pas. Elle a ensuite effectué trois mois de stage au [...] en 2009, puis dans
divers domaines et a trouvé un emploi de garde d’enfant de janvier 2011 à
décembre 2012.
Dans le cadre de l’aide à l’orientation professionnelle
prodiguée par l’OAI, l’assurée a entrepris un stage probatoire suivi d’un
stage d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) au [...] de janvier à juillet
2013. Elle a notamment démontré de bonnes compétences pratiques dans
des stages d’aide en soins et accompagnement (niveau AFP) mais, malgré
une possibilité de formation dans ce domaine, elle a choisi de cesser la
mesure afin de se lancer seule dans le projet d’assistance socio-éducative
(niveau CFC), l’OAI ne validant pas un tel projet compte tenu de son
niveau scolaire.
Au bénéfice de l’assurance-chômage dès août 2013, elle a
suivi de janvier à avril 2014 un stage en entreprise de pratique
commerciale en vue de détecter ses compétences pour un apprentissage
ou une AFP d’employée de commerce ou de bureau. Elle a ensuite
confirmé ses compétences dans un programme d’emploi temporaire dans
ce domaine d’août à novembre 2014. Ne trouvant pas de place

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d’apprentissage dans ce domaine, de mars à juillet 2015, elle a entrepris
une préformation au centre de l’[...] puis, dès août 2015 jusqu’en juillet
2017, une formation AFP d’assistante de bureau avec le soutien de l’OAI
(art. 16 LAI). Compte tenu des très bons résultats obtenus lors de l’AFP,
elle a enchainé avec un apprentissage avec CFC d’employée de commerce
auprès de la [...] initialement prévu du 1er août 2017 au 31 juillet 2020
mais qui a dû être interrompu au 31 juillet 2018 en raison de son état de
santé. Elle a en effet été en incapacité de travail dès le 11 décembre 2017
jusqu’au 30 juin 2018 à la suite d’une chute ayant provoqué la rupture du
ligament interne de son genou droit.
Selon un rapport du 4 mai 2018, le Dr W.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué chez l’assurée un trouble
dépressif persistant à début précoce (avant 21 ans) avec épisodes
caractérisés dépressifs intermittents et a constaté une capacité de travail
limitée à 50 % dans une activité qui tenait compte de son état de santé.
Par décision du 25 juillet 2018, l’OAI a accordé à l’intéressée
une aide au placement (art. 18 LAI) afin de trouver un emploi d’assistante
de bureau AFP à 50 % qui correspondait mieux à ses ressources et
compétences. L’assurée s’est donc inscrite le 1er août 2018 à l’assurance-
chômage pour une aptitude au placement de 50 %. Le 31 octobre 2018,
l’OAI lui a accordé le droit à une mesure d’orientation professionnelle (art.
15 LAI) en vue d’un stage d’aide de bureau à 50% auprès de [...] du
1er novembre 2018 au 31 janvier 2019. Ce stage a dû être reconduit du
1er février au 31 juillet 2019 à cause des absences de la bénéficiaire liées
à ses atteintes.
Dans un rapport du 20 février 2019, le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale et chef de clinique auprès des
Unités somatiques du Centre hospitalier B.________ (ci-après : le
B.________), et la Dre T.________, médecin assistante, ont notamment posé
les diagnostics d’insuffisance rénale chronique, complications (crise
goutte, anémie, fatigue) et de diarrhées chroniques, douleurs
abdominales, météorisme, nausées intermittentes. Ils ont constaté une

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capacité de travail de 50 à 60 %, précisant que les sollicitations physiques
et psychiques entraînaient une asthénie prononcée.
L’assurée a ensuite bénéficié d’une convention de placement à
l’essai sous l’égide de l’AI (art. 18a LAI) auprès d’[...] comme assistante
administrative à 50 % du 6 janvier au 6 février 2020, prolongée jusqu’au
6 mai 2020 mais finalement interrompue au cours du mois de février 2020
en raison des absences de l’assurée. Constatant qu’il n’avait pas été
possible de réintégrer l’assurée dans le marché du travail, l’OAI a mis fin à
l’aide au placement au 30 juin 2020, la reprise de la situation étant
organisée par l’Office régional de placement.
La situation a été soumise au Dr V.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), qui a rendu les
conclusions suivantes dans son avis du 25 janvier 2021 (sic) :
« Nous sommes devant la situation d’une assurée qui présente
depuis son plus jeune âge une fente palatine totale, puis un
neuroblastome nécessitant une chimiothérapie entrainant une
surdité de perception et un retard de croissance. En lien avec ces
atteintes, depuis l’adolescence, un trouble dépressif récurrent s’y
est associé. En raison de retard dans l’acquisition scolaire, notre
assurée a été accompagné dans sa FPI [formation professionnelle
initiale] lui permettant d’obtenir un AFP d’assistante de bureau mais
en raison des atteintes somatiques et psychiatriques, il est conclu
par les médecins et psychiatres traitant à une CT [capacité de
travail] AH/AA [activité habituelle/activité adaptée] de 50%. Tout a
été fait pour essayer de réduire le dommage, et cette IT [incapacité
de travail] est justifiée médicalement, je n’ai pas de raison de
m’écarter des conclusions des médecins traitants.
Conclusions :
Diagnostic AI : s/p neuroblastome, insuffisance rénale chronique
modérée, trouble fonctionnelle digestif, retard staturo-pondérale,
trouble dépressif récurrent à début précoce adolescente.
Comme code AI, je propose l’OIC 396, qui est en lien avec le
neuroblastome ayant entrainé une grande partie des LF [limitations
fonctionnelles] résiduelles actuelles.
On peut conclure que notre assurée à une CTAH/AA de 50% depuis
le début de l’âge adulte.
Les LF sont : Diarrhée chroniques, douleurs abdominales,
météorisme, nausées intermittentes, difficultés à s’adapter aux
sollicitation multiples (physique et psychique), la dépression
(flashbacks, crises de tristesse pendant la journée) et le retard
staturo-pondéral d'origine multifactorielle qui pose des problèmes
physiques en travaillant, fatigabilité, des difficultés attentionnelles,

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une diminution des capacités de compréhension et d’apprentissage,
intolérance au stress. »
Le 4 juin 2021, l’OAI a rendu un projet d’octroi de rente en
faveur de l’assurée, prévoyant que, du 1er février 2006 au 31 décembre
2012, le droit à une demi-rente était ouvert et que celui-ci augmentait à
trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2013. Il était précisé que l’atteinte à
la santé existait depuis l’enfance et que l’intéressée présentait une
incapacité de travail et de gain de 50 % dans toute activité lucrative,
depuis le début de l’âge adulte.
Par décision du 23 juillet 2021, l’OAI a accordé à l’assurée
trois-quarts de rente extraordinaire dès le 1er août 2021 et a confirmé son
projet de décision précité.
B. Par acte du 11 septembre 2021, Y.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la
rente octroyée soit plus élevée. Elle a également requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire.
Par prononcé du 11 octobre 2021, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été accordé à la recourante avec effet au 11 septembre 2021
et un avocat d’office désigné en la personne de Me Alexandre Lehmann.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 8 novembre 2021.
Par mémoire complémentaire du 27 avril 2022, la recourante,
désormais représentée par son conseil d’office, a conclu principalement à
l’annulation (recte : la réforme) de la décision du 23 juillet 2021 et à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 11 décembre 2017 au
plus tard. Elle a produit les rapports médicaux suivants :
- un rapport établi le 1er mars 2022, par lequel le Dr W.________
a précisé que la capacité de travail de 50 % indiquée dans son précédent

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rapport du 4 mai 2018 tenait compte uniquement des aspects
psychiatriques et qu’en cas d’activité à 50 %, vu les limitations
fonctionnelles de l’époque, on pouvait s’attendre à une baisse de
rendement de 50 % au moins. Il a ajouté qu’actuellement la patiente ne
présentait plus de symptôme dépressif mais nécessitait toujours un
traitement antidépresseur ; les symptômes encore présents étaient la
fatigue, une vulnérabilité au stress et des troubles cognitifs en lien avec la
fatigue. La capacité de travail était actuellement de 50 à 60 % sur le plan
psychiatrique ;
- un rapport du 23 mars 2022, par lequel les Dres F.________ et
Z.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante auprès du Centre E.________ ([...]) à [...], ont constaté que les
symptômes actuels étaient une douleur abdominale chronique connue
depuis 2014 avec une fréquence quotidienne, des crises de goutte
douloureuses avec une fréquence actuelle de plusieurs épisodes par
année, une fatigabilité importante et des troubles du sommeil chroniques.
Les diagnostics retenus étaient une insuffisance rénale chronique de stade
G3a, A2 d’origine multifactorielle, une anémie normochrome normocytaire
d’origine mixte, une hyperuricémie avec crises de goutte non tophacée
récurrentes, des troubles digestifs chroniques, un retard staturo-pondéral
depuis 1994 et une hypogonadisme hypergonadotrope post
chimiothérapie. Selon ces médecins, une capacité de travail de 40 % dans
une activité adaptée pourrait être envisagée en alternant des demi-
journées de travail avec des jours de repos complets, avec une baisse de
rendement de l’ordre de 50 % vu la nécessité de faire des pauses
régulières.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a sollicité son
audition ainsi que la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin
de déterminer sa capacité de travail réelle notamment en milieu
professionnel.
Dupliquant le 19 mai 2022, l’intimé a maintenu sa position et
s’est référé à l’avis du SMR du 9 mai 2022 selon lequel les éléments

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médicaux apportés après recours décrivaient une situation similaire avec
des limitations fonctionnelles similaires sans qu’aucune explication ne fut
donnée sur les raisons de la modification a posteriori de la capacité de
travail initialement retenue en temps réel par ces mêmes intervenants.
Par courrier du 14 juin 2022, la recourante a renoncé à une
audience de débats publics.
Me Alexandre Lehmann a déposé la liste de ses opérations le
12 juillet 2022.
Par déterminations complémentaires du 27 juillet 2022, la
recourante a produit un rapport établi le 19 juillet 2022 par le Prof.
N.________, spécialiste en médecine interne générale et en
gastroentérologie et médecin chef auprès du Service de gastroentérologie
[...] du B.________. Aux termes de ce rapport, le Prof. N.________ a posé les
diagnostics d’ODS (Obstructive defecation syndrome) et de douleurs
abdominales chroniques. Il a observé qu’à l’heure actuelle, il était
confronté à une péjoration des douleurs abdominales chroniques qui
impactaient fortement la vie de la patiente et était d’avis qu’une reprise
du travail ne semblait pas faisable avant d’avoir soulagé la sévérité des
douleurs de manière importante. Il a déclaré partager l’avis des Dres
F.________ et Z.________ en ce sens qu’une baisse de rendement devait être
prise en compte au vu des comorbidités multiples.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 23 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1
; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1). En revanche, une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141
V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre. A contrario, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement

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est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques
que les affections psychiques et les syndromes de dépendance primaires à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V
418 consid. 6 et 7 et les références citées ; voir également ATF 145 V 215
consid. 5 et 6.2). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I

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131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid.
3.2.1).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
Quant aux avis médicaux du SMR fondés sur l’art. 59 al. 2bis
LAI en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, ils se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu,
sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que
les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).

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c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
6. a) Aux termes de la décision attaquée, la recourante bénéficie
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis le début de l’âge adulte.
La recourante fait valoir que la capacité de travail de 50 %
retenue par l’OAI ne prend pas en considération la baisse de rendement
d’au moins 50 % attestée par son psychiatre traitant. En outre, cette
appréciation ne tient compte que de ses atteintes psychiatriques alors
que, sur le plan somatique, les Dres F.________ et Z.________ ont estimé
qu’une capacité de travail de 40 % pourrait être envisagée avec une
baisse de rendement de l’ordre de 50 % dans une activité adaptée en
alternant les demi-journées de travail avec des jours de repos complets,
ce qui serait corroboré par l’avis du Prof. N.________.
b) L’OAI s’est fondé sur l’appréciation du SMR du 25 janvier
2021 qui a suivi les conclusions des médecins traitants de la recourante.
Ainsi, le Dr V.________ a constaté que l’assurée présentait depuis son plus
jeune âge une fente palatine totale, puis un neuroblastome ayant
nécessité une chimiothérapie qui avait entrainé une surdité de perception
et un retard de croissance. En lien avec ces atteintes, un trouble dépressif
récurrent était apparu depuis l’adolescence. En raison de retard dans
l’acquisition scolaire, il a rappelé que l’assurée avait été accompagnée
dans sa formation professionnelle lui permettant d’obtenir une AFP
d’assistante de bureau mais qu’en raison des atteintes somatiques et
psychiatriques, les médecins somaticiens et psychiatres traitants avaient
fixé la capacité de travail à 50 %. Il a ajouté qu’il n’avait pas de raison de

- 14 -
s’écarter des avis des médecins traitants et a déterminé les limitations
fonctionnelles suivantes : diarrhées chroniques, douleurs abdominales,
météorisme, nausées intermittentes, difficultés à s’adapter aux
sollicitations multiples (physique et psychique), dépression (flashbacks,
crises de tristesse pendant la journée) et retard staturo-pondéral d'origine
multifactorielle qui pose des problèmes physiques en travaillant,
fatigabilité, difficultés attentionnelles, diminution des capacités de
compréhension et d’apprentissage, intolérance au stress.
Cette appréciation est certes conforme aux rapports médicaux
des médecins traitants au dossier à cette date. Elle reprend les diagnostics
posés par les Drs K.________ et T.________ dans leur rapport du 20 février
2019 et prend en compte la capacité de travail fixée à 50-60 % constatée
par ces médecins somaticiens. Elle est également en adéquation avec les
conclusions du médecin psychiatre, qui a retenu une capacité de travail de
50 % dans son rapport du 4 mai 2018.
Cependant, le Dr W.________ a précisé dans son rapport du
1er mars 2022 que le taux de capacité de travail qu’il avait annoncé dans
son avis du 4 mai 2018 ne tenait pas compte d’une baisse de rendement
de 50 % à laquelle on pouvait s’attendre à l’époque. Il a ajouté que ses
conclusions seraient probablement moins sévères désormais car la
recourante ne présentait plus de symptôme dépressif mais nécessitait
encore la prise d’antidépresseur et qu’elle conservait une certaine fatigue,
de la vulnérabilité au stress et des troubles cognitifs en lien avec la
fatigue. Il a conclu que la capacité de travail était actuellement de 50 à
60 % sur le plan psychiatrique. Puis, les Dres F.________ et Z.________ ont
relevé dans leur rapport du 23 mars 2022 que la capacité de travail sur le
plan somatique était de 40 % dans une activité adaptée avec une baisse
de rendement de probablement 50 % vu la nécessité de faire des pauses
régulières (fatigabilité).
Dans un avis du 9 mai 2022, le Dr V.________ a considéré que
la modification de l’estimation de la capacité de travail rendue le 1er mars
2022 par le psychiatre traitant ne reposait sur aucun élément concret et

- 15 -
que son évaluation effectuée en temps réel en 2018 devait lui être
préférée. Il a ensuite constaté que le rapport du 23 mars 2022 des
médecins généralistes ne décrivait pas d’aggravation par rapport à la
situation décrite le 20 février 2019, la soudaine diminution de la capacité
de travail ainsi que la baisse de rendement n’étant en particulier pas
expliquées.
Les appréciations du Dr V.________ des 25 janvier 2021 et
9 mai 2022 souffrent de carence dans la mesure où les atteintes
psychiatriques n’ont pas fait l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de la jurisprudence (cf. consid. 5a supra). Les rapports du
psychiatre traitant ne procèdent pas davantage à une telle évaluation et
ne contiennent pas les éléments suffisants pour déterminer le caractère
invalidant des atteintes psychiatriques dans le cadre d’un examen global
en tenant compte des différents indicateurs.
c) Il est lieu de rappeler qu’il convient en premier lieu que
l’atteinte psychiatrique soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de
l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Puis, une fois le diagnostic posé,
la capacité de travail réellement exigible doit être examinée au moyen
d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du
cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141
V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments et des
symptômes pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un
traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la
résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle
comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la
personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la
personnalité de la personne assurée avec des exigences de motivation
accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il
convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal

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fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
la personne assurée peuvent être tirées du contexte de vie de cette
dernière, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF
141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). Selon la jurisprudence en
effet, les « facteurs extra-médicaux » (exagération des plaintes, réticence
à accepter un traitement, faible motivation à reprendre une activité
lucrative), à l'instar des facteurs psychosociaux et socioculturels, ne
relèvent pas de l'assurance-invalidité. Cependant, la jurisprudence a déjà
souligné l'importance que revêtaient les évaluations médicales pour
apprécier les situations dans lesquelles des facteurs externes à l'invalidité
apparaissaient au premier plan et imprégnaient l'anamnèse : dans ces
situations, il appartient aux médecins de préciser si l'atteinte à la santé
diagnostiquée a toujours valeur de maladie ou si celle-ci passe au second
plan par rapport auxdits facteurs externes (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a p.
299 ; TF 9C_558/2020 du 7 septembre 2021 consid. 4.2 ; 9C_848/2017 du
29 mai 2018 consid. 4.2 ; 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de

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comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
En l’espèce, le Dr V.________ n’a pas procédé à une
appréciation de l’ensemble de ces indicateurs et n’a pas examiné le
déroulement et l’issue des mesures de réadaptation qui ont été mises en
œuvre. Vu les avis divergents des médecins traitants qui ne sont pas plus
détaillés et ne comportent pas les éléments suffisants pour permettre une
évaluation conforme à la jurisprudence, y compris l’avis du Prof. N.________
ressortant de son rapport du 19 juillet 2022, il n’est en l’état pas possible
pour la Cour de céans de se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante.
d) Au surplus, on est en présence de plusieurs atteintes à la
santé d’origine psychiatrique et physique. Or, celles-ci semblent exercer
des effets conjoints sur la capacité de travail, notamment en termes de
fatigabilité. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité
doit être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant
sur toutes les atteintes (cf consid. 5a supra), ce qui n’a pas été fait en
l’espèce.
7. Vu ce qui précède, des lacunes affectent la pertinence et la
fiabilité des constatations effectuées par le SMR, sans que les rapports
médicaux au dossier ne permettent de les combler. Une expertise
pluridisciplinaire, avec notamment un volet psychiatrique, doit donc être
diligentée, afin de déterminer la gravité des atteintes et leur incidence sur
la capacité de travail de la recourante. La cause est renvoyée à l’intimé
pour qu’il mette en œuvre une telle expertise, étant donné qu’il lui
appartient au premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1
let. f LAI ; art. 69 RAI ; ATF 137 V 210 ; ainsi que la note de Bettina Kahil-
Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt).

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8. a) En conséquence, le recours est admis et la décision rendue
le 23 juillet 2021 par l’OAI annulée, la cause étant renvoyée à cet office
pour mise en œuvre d’une expertise, puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
12 juillet 2022 par Me Alexandre Lehmann, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité de dépens à
4’360 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la
charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas
lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 juillet 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la

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cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Y.________ la somme de 4'360 fr. (quatre mille trois
cent soixante francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour Y.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :