vd_gerichte · PE20.004068 · 2020-08-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
623
PE20.20.004068-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 août 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 126 al. 1, 177 al. 3 et 180 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juillet 2020 par
O.________ contre l’ordonnance rendue le 1er juillet 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE20.20.004068-LRC, la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t :
A. a) Au soir du 3 février 2020, O.________ a déposé plainte
pénale auprès de la Police de l’Est lausannois pour abus de confiance,
menaces et voies de fait, alléguant les faits suivants.
Il aurait fait la connaissance d’E.________ dans le cadre de
cours préparatoires pour intégrer le gymnase du soir qu’il suivait depuis le
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mois d’août 2019 à Chamblandes. Après environ un mois, il lui aurait prêté
400 fr., qu’E.________ aurait dû rembourser en l’aidant dans son dépôt ; il
s’y serait rendu à deux reprises mais serait resté inactif. Au mois de
décembre 2019, O.________ aurait donné 400 fr. à E.________ en
rémunération d’un travail que celui-ci n’avait toutefois pas effectué et il
aurait acheté à se demande des produits pour cheveux pour
24 fr., qu’E.________ n’aurait pas remboursés.
E.________ lui aurait à plusieurs reprises proposé de lui vendre
de l’or ou de l’aider à trafiquer des passeports pour des joueurs de football
africains. Au mois de novembre 2019, il lui aurait en outre proposé de lui
acheter (recte : vendre) deux armes en lui indiquant qu’il en avait
d’autres.
Dans l’après-midi du jour même, 3 février 2020, dans le cadre
du cours préparatoire ayant lieu à Pully, il a croisé E.________ qui lui aurait
donné un léger coup d’épaule. Il aurait alors demandé à être remboursé,
mais E.________ l’aurait menacé, lui disant "je vais te descendre" avant
qu’ils entrent dans le bâtiment. E.________ l’aurait ensuite provoqué,
voulant sortir du bâtiment pour se battre et lui disant "je peux te tuer". Il
n’était pas sûr que les personnes présentes aient entendu ces menaces,
qu’E.________ aurait proférées à voix basse.
Immédiatement après, E.________ lui aurait asséné un coup de
poing sous l’œil droit puis l’aurait agrippé ; il aurait de son côté saisi la
veste d’E.________ avant qu’un autre étudiant les sépare. O.________ serait
ensuite entré en classe puis, remarquant que son pantalon était déchiré,
aurait quitté les lieux pour aller déposer plainte.
O.________ a exposé que des personnes de sa classe avaient
assisté aux faits, mais qu’il ne connaissait pas leurs noms à l’exception
d’un certain "G.________".
Aucun constat médical n’a été établi.

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b)Une patrouille de la Police de l’Est lausannois s’est rendue le
soir même au gymnase de Chamblandes et y a interpellé E.________. Celui-
ci a été placé en garde à vue puis transféré au Centre de police de la
Blécherette pour son audition formelle. Il a alors notamment exposé ce qui
suit.
Il fréquentait le gymnase du soir quotidiennement depuis le
mois d’août 2019, où il avait rencontré O.________. Celui-ci lui aurait avoué
se sentir persécuté par la terre entière.
Le jour même, avant l’entrée en cours, O.________ l’aurait
menacé de le découper en petits morceaux car il ne se serait pas présenté
à un rendez-vous au mois de décembre 2019. O.________ l’aurait ensuite
ceinturé à deux bras et il se serait débattu pour se libérer ; E.________ a
reconnu avoir asséné un coup de poing au visage de O.________. Un
professeur et des élèves sont alors venus pour les séparer, mais O.________
serait revenu à la charge et aurait voulu qu’ils se battent à l’extérieur. Ils
se seraient cependant rendus en cours, mais O.________ aurait alors
demandé à quitter la salle en déclarant vouloir le découper en morceaux à
son retour.
Selon lui, O.________ lui aurait offert plusieurs repas pour une
valeur totale de 200 fr. environ, refusant qu’il le rembourse.
E.________ a contesté avoir proféré des menaces, posséder des
armes à feu ou avoir proposé de rembourser O.________ par des moyens
douteux, exposant que ses revenus provenaient de l’aide sociale. Il s’est
opposé à toute prétention civile de O.________.
c)Il ressort d’un rapport de la Police cantonale vaudoise du
23 février 2020 que deux visites de police ont été effectuées au domicile
officiel d’E.________ et à celui de ses parents, qui n’ont pas conduit à la
découverte d’une arme.

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d)Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : le Ministère public) a été saisi de l’affaire le 2 mars 2020.
Par ordonnance du 20 avril 2020, le Ministère public a accordé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à O.________ mais a refusé de lui
désigner un conseil juridique gratuit (I) et a dit que les frais de cette
décision suivraient le sort de la cause (II).
B. Par ordonnance du 1er juillet 2020, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré qu’E.________ et O.________
s’accusaient mutuellement de menaces, mais qu’aucune mesure
d’instruction ne permettait de retenir l’une de ces versions
irrémédiablement contradictoires dès lors que les propos en question
auraient été proférés à voix basse. Un échange de coups respectivement
une empoignade avaient certes eu lieu entre O.________ et E.________, mais
l’auteur des voies de fait commises en riposte à des voies de fait pouvait
être exempté de toute peine en application de l’art. 177 al. 3 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et il devait dès lors être
renoncé à toute poursuite pénale à cet égard. Le litige relatif aux sommes
que O.________ aurait prêtées à E.________ était quant à lui de nature civile,
l’infraction d’abus de confiance n’entrant en particulier pas en
considération, E.________ n’étant pas obligé de conserver une contre-
valeur ou de faire usage de montants prêtés par O.________. E.________
contestait en outre les accusations de O.________ relatives aux propositions
de remboursement douteuses, qui n’étaient étayées par aucun élément au
dossier, y compris au terme des visites domiciliaires conduites par la
police.
C. Par acte du 13 juillet 2020, O.________ a recouru contre cette
décision, en concluant à l’octroi de l’assistance judiciaire, à l’annulation de
l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour
décision dans le sens des considérants.

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Par acte du 7 août 2020, le Ministère public a déclaré renoncer
à se déterminer sur le recours, renvoyant intégralement à la décision
attaquée.
En d roit :
1. L’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le
Ministère public (art. 310 al. 2 cum art. 322 al. 2 et art. 393 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) est
susceptible de recours.
Interjeté par écrit dans les dix jours devant l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 20 al. 1 let. b CPP et art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), par la partie plaignante qui a un intérêt
digne de protection (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
s. ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13
août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en

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matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et réf. cit.). Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
Il n’y a toutefois pas lieu d’ouvrir une instruction sur la base
d’éléments ténus au point que l’instruction constituerait une recherche
indéterminée de preuves ("fishing expedition"), dite aussi requête
exploratoire, qui est prohibée en procédure pénale (cf. p. ex. CREP 24 juin
2020/500 consid. 2.4 et l’arrêt cité).
2.2 Le Ministère public rend en outre immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (art. 310 al. 1 let. c CPP).
Selon l’art. 8 CPP, le Ministère public et les tribunaux
renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit,
notamment aux conditions des art. 52, 53 et 54 CP ou si aucun intérêt
prépondérant de la partie plaignante ne s’y oppose et que les conditions
visées à l’art. 8 al. 2 let. a à c CPP sont réunies (al. 2).

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L’art. 8 al. 1 CPP n’est pas exhaustif et, outre les art. 52 à 54
CP, il renvoie à d’autres dispositions fédérales, non seulement à celles qui
prévoient la renonciation à la poursuite, mais selon certains auteurs à
celles qui consacrent une exemption de peine, à l’instar de l’art. 177 al. 2
et 3 CP (Roth/Villard, in : Kuhn/ Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 17 ad art. 8 CPP ;
Riedo/Fiolka, in : Niggli et alii [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, t. I, 2e éd., Bâle 2014, nn 9 et 15 ad art. 8 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste le refus du Ministère public d’entrer en
matière sur les menaces et les voies de fait d’E.________ à son encontre,
invoquant qu’un professeur et plusieurs élèves du gymnase avaient
assisté à sa confrontation avec E.________, dont il ne pouvait toutefois pas
donner les noms. S’agissant des menaces, il fait valoir que le fait
qu’E.________ ait parlé à voix basse ne signifiait pas encore qu’il n’ait pas
été entendu. Concernant les voies de fait, il soutient que le Ministère
public a implicitement retenu cette infraction en retenant le motif
justificatif d’une riposte, mais sans avoir préalablement clarifié le
déroulement de la confrontation. Des investigations s’imposeraient par
conséquent.
3.2
3.2.1 L’art. 180 al. 1 CP punit le comportement de celui qui, par une
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne.
Sur le plan objectif, l’infraction de menaces suppose la
réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l’auteur ait émis
une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou
à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu’aurait une
personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou moins
normale, face à une situation identique. En second lieu, il faut que la
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée (ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF

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6B_192/2012 du 10 septembre 2012 consid. 1.1). Subjectivement, l’auteur
doit avoir eu l’intention non seulement de proférer des menaces graves,
mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit
(TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_598/2011 du 27
juillet 2012 consid. 1.1).
3.2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP (Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de
fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur
plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister
même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid.
1.2; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou
les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des
exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir
si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens
au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres
à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n.
6 ad art. 126 CP).
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Il est toutefois impératif, pour
bénéficier de l’exemption de peine, que l’injure soit une réaction
immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut
consister en une provocation ou tout autre comportement blâmable (TF
6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et réf. cit. ; ATF 117 IV 270
consid. 2c). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des
voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants
ou l’un d’eux (al. 3).

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L'art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le
même pied et il est aussi applicable si le premier acte consiste en des
voies de fait et non en une injure (cf. ATF 82 IV 181 consid. 2). Lorsque
voies de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d'exempter l'un
des protagonistes ou les deux. S'il lui apparaît que l'un d'eux est
responsable à titre prépondérant de l'altercation, il n'exemptera que
l'autre. L'art. 177 al. 3 CP ne permet pas seulement d'exempter l'auteur de
la riposte, mais même l'auteur de l'acte initial. Cette disposition consacre
donc la pratique judiciaire bien ancrée selon laquelle les protagonistes
d'une altercation, dont les causes et l'enchaînement ne peuvent être que
difficilement ou partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à
dos (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 35
ad art. 177 CP).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le Ministère public a retenu qu’aucune mesure
d’instruction ne permettait de confirmer ou d’infirmer la version du
recourant ou d’E.________ dès lors que les menaces alléguées auraient été
proférées à voix basse. Les deux protagonistes s’accordent toutefois pour
dire qu’un professeur et des étudiants participant aux mêmes cours
qu’eux les ont séparés ; il n’est donc pas exclu que l’une de ces personnes
ait entendu les propos qu’ils ont alors tenus.
L’identification et, le cas échéant, l’interrogatoire de ces
personnes ne constitue pas une requête exploratoire, puisque l’on sait
qu’il s’agit d’étudiants et d’un professeur que les protagonistes
fréquentaient dans le cadre de leurs cours du soir, dont une personne dont
le prénom serait "G.________". Une liste des personnes concernées peut
être obtenue auprès de l’établissement dans laquelle, le cas échéant, le
prénommé "G.________" sera en particulier aisément identifiable.
Le déroulement des faits constitutifs des menaces alléguées
par le recourant ne peut être ainsi exclu au degré de certitude requis par
l’art. 310 CPP et le recours est dans cette mesure fondé.

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3.3.2 Il en va de même s’agissant des voies de fait que le recourant
reproche à E.________. Celui-ci a en effet admis avoir asséné un coup de
poing au premier, réalisant ainsi à tout le moins les conditions des voies
de fait. Au vu toutefois des circonstances bien particulières dans lesquelles
l’auteur d’une telle infraction peut être exempté de peine, telles qu’elles
sont rappelées ci-dessus, et des versions divergentes des deux
protagonistes quant au déroulement de l’altercation, c’est en violation de
l’art. 310 al. 1 let. a CPP que le Ministère public a considéré que les
conditions du motif justificatif de l’art. 177 al. 3 CP étaient réalisées en
l’espèce sans procéder à des investigations supplémentaires. En outre, et
pour les mêmes motifs, il ne pouvait retenir que les conditions posées par
l’art. 8 CPP, auquel renvoie l’art. 310 al. 1 let. c CPP, et permettant de
renoncer à l’ouverture d’une instruction pénale étaient remplies.
Le recours est fondé dans cette mesure également.
3.4 Le recourant ne conteste en revanche pas l’appréciation selon
laquelle ses prétentions contre E.________ revêtent une nature
exclusivement civile. La non-entrée en matière sur l’infraction d’abus de
confiance n’étant pas remise en cause, il n’y a pas lieu de réexaminer ce
point.
4. Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis,
que l’ordonnance querellée doit être annulée en tant qu’elle concerne les
menaces et les actes contre l’intégrité corporelle dénoncés par le
recourant, et que le dossier de la cause doit être renvoyé au Ministère
public pour qu’il ouvre une instruction pénale.
Les frais de la procédure de recours (art. 422 al. 1 CPP),
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt par 1’100 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).

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Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
de recours (art. 433 al. 1 let. a cum art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire
de recours et de la nature de l’affaire, l’indemnité sera fixée à 600 fr.
(deux heures à 300 fr. ; cf. art. 26a al. 2 et 3 TFIP), auxquels s’ajoutent les
débours par 12 fr. (2% ; art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] cum art. 26a al. 6 TFIP) et la
TVA sur le tout par 47 fr. 10 (7,7%), soit à 659 fr. 10 au total, montant qu’il
convient d’arrondir à 659 francs.
Au vu de ce qui précède, la requête d’assistance judiciaire
présentée par le recourant est sans objet.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 1er juillet 2020 est annulée en tant qu’elle
porte sur les menaces et les actes contre l’intégrité corporelle
dénoncés par O.________.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. La cause est renvoyée au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est sans objet.
V. Une indemnité de 659 fr. (six cent cinquante-neuf francs) est
allouée à O.________ pour la procédure de recours.

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VI. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus par 659 fr. (six
cent cinquante-neuf francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :