vd_gerichte · ZA20.050689 · 2022-03-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 122/20 - 32/2022
ZA20.050689
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Silvia Gutierrez, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 6, 18 et 24 LAA.
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1984,
sans formation, a quitté son pays d’origine pour travailler dès le 7 juillet
2016 en tant que monteur électricien auprès de N.________. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 25 novembre 2016, l’assuré est tombé en arrière d’une
échelle, d’une hauteur d’environ 1 mètre, alors qu’il utilisait une perceuse
de 5 kg. Cette chute lui a occasionné une fracture de la cheville droite et
d’un doigt de la main droite ainsi que des lésions aux côtes à gauche.
L’assuré a été admis aux urgences de l’Hôpital [...] le jour même, où
d’importantes fractures-luxations ouvertes diaphysaires du tibia et de la
fibula avec une importante angulation de près de 50° ont été mises en
évidence, tandis qu’aucune lésion osseuse focale n’était visible au niveau
du thorax (rapport du Dr [...], spécialiste en radiologie, du 28 novembre
2016). Il y a été opéré d’une fracture bi-malléolaire ouverte de grade II
selon Gustillo de la cheville droite par réduction ouverte et ostéosynthèse
de la malléole interne et externe (rapport du 11 janvier 2017 des Drs
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et Q.________). Un examen comparatif de la cheville
réalisé le 26 novembre 2016 a révélé une bonne réduction de la luxation
et un bon alignement des axes osseux, tandis qu’une radiographie de
contrôle du 27 novembre 2016 du thorax a permis d’exclure un
pneumothorax ainsi que toute fracture costale. L’assuré a quitté l’hôpital
le 15 décembre 2016 avec une prescription de physiothérapie à domicile,
à réaliser deux fois par semaine. Une incapacité de travail a été attestée
pour la durée de l’hospitalisation ainsi que pour un mois supplémentaire, à
réévaluer (certificat du 15 décembre 2016 du Dr Q.________). Cette
incapacité a par la suite été renouvelée de mois en mois.
L’employeur de l’assuré a déclaré cet accident à la CNA le 6
décembre 2016. Il a indiqué, au moyen du formulaire de déclaration de

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sinistre LAA, que le salaire horaire de l’assuré s’élevait à 22 fr., majoré de
8,33 % pour le treizième salaire, soit 1 fr. 83, et d’une indemnité
journalière pour les repas. Le nombre de jours de vacances était de 23 par
année. La CNA a pris en charge le cas.
Des radiographies de contrôle ont été réalisées par la suite, à
différents intervalles. Quatre semaines après l’intervention, la réduction
anatomique était bonne, les rapports articulaires congruents, le dôme
talien n’était pas lésé et les traits de la fracture étaient encore visibles
(rapport du 21 décembre 2016). A six semaines, la position du matériel
d’ostéosynthèse était superposable à celle de décembre 2016, les traits
de fracture étaient toujours visibles et une légère ostéopénie était mise en
évidence (rapport du 13 janvier 2017). Après trois mois et en comparaison
avec les radiographies de janvier, les traits de la fracture étaient toujours
visibles, sans signe de consolidation (rapport du 9 février 2017). Une
radiographie de contrôle à quatre mois a révélé l’absence de déplacement
secondaire de la fracture ostéosynthésée par des plaques vissées, avec
des fractures quasi totalement consolidées à ce jour, le respect des
interlignes articulaires, et une déminéralisation pommelée des os de
l’avant-pied posant le diagnostic différentiel entre une ostéopénie
d’immobilisation ou un Sudeck débutant (rapport du 23 mars 2017). Une
radiographie comparative réalisée en avril 2017 a révélé un diastasis tibio-
fibulaire avec un fragment osseux dans l’interligne articulaire et une
déminéralisation mouchetée de l’os de l’arrière-pied (rapport du 19 avril
2017). Un scanner du 24 mai 2017 a finalement confirmé la présence
d’une pseudoarthrose tibiale et fibulaire, un aspect mité de la structure
osseuse de l’ensemble des os de la cheville droite avec infiltration des
parties molles adjacentes notamment au regard du talus, évoquant un
Sudeck, mais l’absence d’anomalie du matériel d’ostéosynthèse.
Lors d’un entretien téléphonique du 15 mai 2017, l’assuré a
fait part de l’évolution défavorable de son état, ne pouvant pas plier son
pied.

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Dans un rapport du 27 mai 2017, le Dr Q.________ a indiqué
que la fracture bi-malléolaire de la cheville droite évoluait bien et que le
pronostic était bon. La durée prévisible du traitement était de 36 mois,
avec une reprise probable de l’activité dans 6 mois. Le médecin ne
s’attendait pas à la persistance d’un problème.
L’assuré a donc été convoqué pour un examen clinique auprès
du médecin d’arrondissement de la CNA. Dans un rapport du 31 juillet
2017, le médecin d’arrondissement a constaté que l’évolution n’était pas
satisfaisante, avec la persistance de douleurs globales dans la cheville et
l’avant-pied droit chez un assuré qui marchait avec deux cannes. Il a
convenu avec l’assuré qu’il se rendrait à la Clinique C.________ (ci-après :
Clinique C.________).
L’assuré a séjourné à la Clinique C.________ du 15 août au 13
septembre 2017 pour une rééducation intensive et une évaluation
multidisciplinaire. Dans un rapport de sortie du 20 septembre 2017, les
Drs P.________ et U.________, spécialistes en médecine physique et
réadaptation, ont posé les diagnostics de lésion chondrale sur l’épiphyse
tibiale à son tiers interne, signe de conflit antérieur avec ostéophytose de
l’épiphyse tibiale antérieure des deux côtés ainsi que de lésion de la
branche latérale du nerf péronier superficiel droit. Tout diagnostic
psychiatrique a été écarté, en dépit d’un moral bas à l’entrée dans la
clinique. Ils ont constaté des comorbidités telles qu’un pied plat valgus des
deux côtés, un hallux rigidus des deux côtés, un sésamoïde médial
bipartite de l’hallux gauche, un probable syndrome des jambes sans
repos, une hyperlaxité et une obésité. Les plaintes douloureuses et les
limitations fonctionnelles s’expliquaient par les lésions diagnostiquées.
Des facteurs contextuels pouvaient influencer négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient. A l’issue du séjour, l’évolution
subjective et objective était globalement favorable. Subjectivement, la
douleur avait diminué de 2 points. Objectivement, un gain significatif de
120 mètres au test de marche était constaté ainsi que d’autres petites
améliorations sur le test des escaliers. L’assuré avait toutefois peu
participé aux thérapies et sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles. Les

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limitations fonctionnelles était provisoires et affectaient les positions
debout et la marche prolongées sur tout type de terrain, la montée et
descente d’escaliers et d’échelles, les activités nécessitant le maintien de
l’équilibre unipodal droit et le port de charges de plus de 20 kg. La
situation n’était pas stabilisée, mais devrait l’être dans un délai de 3 à 6
mois. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse était envisageable.
Durant son séjour à la Clinique C.________, l’assuré a adressé
une demande de prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), le 5
septembre 2017.
De son côté, N.________ a résilié le contrat de travail de
l’assuré avec effet au 30 septembre 2017.
L’assuré a à nouveau été examiné par le médecin
d’arrondissement de la CNA le 7 mars 2018. Constatant que l’état n’était
pas stabilisé et que l’évolution stagnait, le médecin a préconisé que
l’assuré soit revu à la Clinique C.________. Cet examen a toutefois été
annulé par la CNA, en raison d’une prochaine consultation de l’assuré
auprès de la Dre Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre hospitalier W.________.
Dans un rapport du 18 juin 2018, la Dre Z.________ a proposé
de soumettre ce cas complexe à un concilium en chirurgie plastique, plus
particulièrement au Dr T.________, pour un avis sur la neuropathie du nerf
péronier superficiel, avant qu’elle ne revoie l’assuré pour déterminer la
prise en charge orthopédique à réaliser. Elle a précisé que l’intéressé était
très défavorable à une éventuelle intervention de type arthrodèse de la
cheville qu’elle préconisait.
Le 11 juillet 2018, le Dr T.________ a examiné l’assuré et a
évoqué la possibilité d’une intervention chirurgicale. L’intéressé ne
souhaitait pas être opéré durant l’été et reprendrait contact avec le
médecin à son retour de vacances (rapport de prise en charge du 11 juillet

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2018). Après avoir revu le Dr T.________ le 19 septembre 2018, l’assuré a
accepté de se faire opérer (notice téléphonique du 3 octobre 2018). Le 8
novembre 2018, soit le jour où l’arthrodèse devait avoir lieu et alors qu’il
était sur le point d’intégrer le bloc opératoire, l’assuré s’est entretenu au
téléphone avec un collaborateur de la CNA en indiquant qu’il n’était plus
certain du bien-fondé de l’intervention. Une heure plus tard, la Dre
Z.________ s’est également entretenue avec la CNA et a confirmé que
l’assuré ne souhaitait plus se faire opérer. Elle a précisé qu’il était convenu
de revoir l’assuré en présence du Dr T.________ une semaine plus tard
(notice téléphonique du 9 novembre 2018).
Le 12 novembre 2018, l’assuré s’est entretenu avec les Drs
Z.________ et T.________. Il a confirmé ne pas vouloir se faire opérer
(rapport de prise en charge du 12 novembre 2018). Lors d’un entretien
téléphonique avec la CNA du 21 novembre 2018, la Dre Z.________ a
exposé avoir constaté que la cheville droite de l’intéressé était très
abîmée et estimé qu’une arthrodèse aurait sans doute partiellement
amélioré la situation (notice téléphonique du 21 novembre 2018).
Dans un courriel du 23 janvier 2019 adressé à la CNA, l’assuré
a expliqué que lors de sa dernière visite chez le chirurgien, il ne lui avait
pas dit qu’il allait retirer un os de sa hanche pour voir s’il pouvait le mettre
sur son pied. Il a ensuite exposé que ce n’était pas qu’il n’avait pas
compris le médecin mais qu’il avait l’air d’avoir 22 ans et que, comme tout
être humain, il pouvait faire des erreurs. L’assuré n’avait donc pas refusé
l’opération mais simplement demandé au médecin s’il était sûr qu’elle
n’aggraverait pas son problème. Il lui avait répondu que les chances
étaient de 50-50. Devant un tel commentaire, l’assuré avait donc contacté
la CNA pour savoir si elle était d’accord avec cette opération alors même
que le chirurgien ne garantissait pas une amélioration de la situation. La
collaboratrice de la CNA lui avait alors répondu qu’en cas de refus,
l’assurance refuserait probablement de prendre en charge son invalidité.
L’assuré a indiqué qu’il avait alors compris qu’il devait se faire opérer. Le
médecin a ensuite appelé la CNA à son tour, le faisant patienter. Au final,
son tour était passé et l’opération ne pouvait plus avoir lieu à cette date.

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Dans un courriel du lendemain, l’assuré a complété ses explications et
évoqué le fait qu’il faisait des cauchemars ; il se voyait marcher sans
béquille avant de se réveiller en sueur, parfois des gens le poursuivaient
et le frappaient sans qu’il puisse fuir en raison de son problème de santé
ou encore se moquaient de lui lorsqu’il marchait dans la rue.
Dans un rapport du 27 février 2019, la Dre Z.________ a posé le
diagnostic de status post fracture luxation ouverte de grade II selon
Gustillo de la cheville droite traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse
le 25 novembre 2016 avec une arthrose post-traumatique tibio-talienne,
un status post retard de consolidation du péroné et une neuropathie du
nerf péronier superficiel. Elle a constaté, à l’aide de radiographies
complémentaires, un bon alignement de l’articulation de la cheville avec
néanmoins un petit cal vicieux au niveau de la malléole interne et un
important défect osseux intra-articulaire. Elle a expliqué rencontrer deux
problèmes. D’une part, elle proposait d’ôter le matériel d’ostéosynthèse
qui gênait l’assuré, sans que cela influe le problème articulaire qui pouvait
uniquement s’améliorer grâce à une arthrodèse de la cheville. D’autre
part, elle suggérait un traitement chirurgical du nerf péronier et sollicitait
l’avis du Dr T.________, puisque la neuropathie péronière superficielle
demeurait gênante.
La CNA a accepté de prendre en charge ces opérations qui ont
été réalisées le 8 mars 2019. La Dre Z.________ a procédé à l’ablation du
matériel d’ostéosynthèse de la cheville et a exploré le nerf fibulaire
superficiel et l’articulation antérieure tibio-talienne (protocole opératoire
du 14 mars 2019 et avis de sortie du 21 mars 2019). L’assuré a été
hospitalisé du 8 au 11 mars 2019 avant de rentrer chez lui avec une
prescription d’antalgiques et de physiothérapie.
La Dre Z.________ a revu l’assuré en consultation le 2 mai
2019, soit six semaines après l’opération. Elle a constaté une évolution
favorable avec une diminution de la tuméfaction et une amélioration de la
mobilité, sans amélioration des douleurs intra-articulaires pour lesquelles
la seule solution était une arthrodèse tibio-talienne que l’assuré refusait

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toujours. La Dre Z.________ n’a pas formulé d’autres propositions
thérapeutiques hormis un reconditionnement physique généralisé. La
reprise du travail dans l’activité habituelle n’était plus exigible (rapport du
6 mai 2019).
Dans un courriel du 13 mai 2019, l’assuré a informé la CNA
qu’il ressentait une amélioration depuis sa dernière opération mais qu’il
avait le sentiment qu’il lui fallait plus de temps pour la rééducation avant
que la décision de procéder à l’arthrodèse ne soit prise. Il était favorable à
un nouveau séjour à la Clinique C.________.
Sur proposition du Dr G.________, médecin d’arrondissement de
la CNA, l’assuré a séjourné à la Clinique C.________ du 30 juillet au 3
septembre 2019. Dans un rapport du 11 septembre 2019, les Drs
P.________ et Y.________ ont indiqué qu’une imagerie réalisée au cours du
séjour avait mis en évidence un névrome de la branche cutanée dorsale
intermédiaire du nerf fibulaire droit ainsi qu’un début d’arthrose de
l’articulation métatarso-phalangienne droite des premiers rayons ; qu’un
électroneuromyogramme avait montré une neuropathie tronculaire
modérée du nerf fibulaire superficiel droit déjà mise en évidence en 2017 ;
qu’un examen avait montré un tableau spécifique avec une suspicion de
troubles respiratoires ; et qu’aucune psychopathologie n’avait été retenue
pendant le séjour. Les plaintes et les limitations fonctionnelles ne
s’expliquaient qu’en partie par les lésions constatées, des facteurs
contextuels pouvant influencer négativement les aptitudes fonctionnelles
rapportées par l’assuré. L’assuré avait participé à des ateliers
professionnels et avait réalisé des tests fonctionnels dont la fluctuation
des résultats ne trouvait pas d’explication médicale. Les médecins ont
relevé une discordance entre la perception fonctionnelle de l’assuré et les
résultats obtenus aux tests objectifs. Ils ont retenu des limitations
fonctionnelles affectant la cheville droite, à savoir la marche prolongée
surtout en terrain irrégulier, les positions accroupies répétées, la
réalisation répétée d’escaliers ou d’échelles et le port répété de charges
supérieures à 20-25 kg. Une stabilisation médicale était attendue dans un
délai de 1 à 2 mois. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle

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était défavorable, alors qu’il était favorable dans une activité adaptée
avec une pleine capacité de travail attendue. Le spécialiste en
traumatologie de la clinique avait en outre proposé une surveillance
radiologique de la cheville tous les 2 ans, étant précisé que si un
pincement était mis en évidence, alors une arthrodèse serait
envisageable, mais cela ne devait pas survenir dans les 5 à 7 ans à venir.
L’assuré a été convoqué pour un nouvel examen par le
médecin d’arrondissement le 22 octobre 2019. Le Dr G.________ a constaté
que le séjour à la Clinique C.________ avait été profitable à l’assuré, qui
marchait désormais avec une seule canne et pour qui les douleurs
n’étaient plus au premier plan. Il était désormais surtout gêné par sa
démarche avec la jambe en rotation externe. Frappé par la position de la
cheville droite de l’intéressé, le Dr G.________ a requis de plus amples
investigations à ce sujet (rapport du 28 octobre 2019).
Lors d’une consultation du 14 novembre 2019, la Dre
Z.________ a observé la présence d’un cal vicieux, au moyen d’une
radiographie, qui pouvait expliquer le défaut d’axe de la cheville. Elle ne
préconisait pas d’intervention dont les résultats étaient incertains (extrait
du dossier des patients du 14 novembre 2019).
Un scanner des membres inférieurs réalisé le 21 janvier 2020 a
mis en évidence une consolidation complète de la fracture métaphyso-
épichysaire distale du tibia, ainsi que des mesures de torsion de 21° à
droite et 20° à gauche en antéversion du col fémoral, de 5° des deux
côtés en torsion externe du genou et de 38° à droite et 29° à gauche en
torsion externe de la cheville.
Interpelé par la CNA, N.________ a indiqué que le salaire de
l’assuré, s’il était resté à son service et s’il n’avait pas été atteint dans sa
santé, n’aurait augmenté ni en 2017 ni en 2018, tandis qu’en 2019 il
aurait augmenté de 1 %. L’intéressé avait été engagé en tant que
collaborateur sans expérience professionnelle au regard de la Convention
collective applicable à la branche, pour un salaire horaire de 22 fr. 50.

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Selon la CCT, le salaire horaire d’un collaborateur sans expérience dans la
branche était de 22 fr. 13 alors qu’il s’élevait à 22 fr. 41 pour un employé
avec un an d’expérience (cf. courriels des 5 octobre 2017, 5 février 2018
et 14 janvier 2019). En 2020, le salaire horaire de l’assuré aurait été
augmenté de 57 centimes et majoré de 0,1 % pour s’adapter au
renchérissement, s’il n’avait pas été atteint dans sa santé. Les salaires
minimaux restaient inchangés par rapport à 2019 (courriel du 10 février
2020).
Le 13 février 2020, la Dre Z.________ a discuté des résultats du
scanner et des imageries avec l’assuré et le Professeur [...], spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
L’imagerie confirmait la présence d’un cal vicieux de la malléole interne
qui pouvait expliquer la rotation externe du pied. Il s’agissait donc d’un
problème articulaire et pas d’une torsion tibiale. La Dre Z.________ a
proposé à l’assuré de le traiter par une arthrodèse de la cheville. Elle n’a
pas recommandé une cure du cal vicieux qui ne permettrait pas
d’amélioration durable.
Dans une appréciation du 22 avril 2020, le Dr G.________ a
constaté la présence d’un cal vicieux à la consolidation de la fracture de la
malléole avec le développement d’une arthrose tibio-talienne
symptomatique ainsi qu’une lésion du nerf péronier superficiel sensible à
la palpation. Se référant au barème de la table 5 des atteintes à l’intégrité
résultant d’une arthrose, il a retenu un taux d’atteinte à l’intégrité de 15 %
en cas d’arthrose tibio-tarsienne par analogie à une arthrodèse, en tenant
compte qu’une telle intervention serait nécessaire à moyen terme.
Par courrier du 1er mai 2020, la CNA a informé l’assuré qu’il
ressortait des éléments médicaux en sa possession que la situation était à
présent médicalement stabilisée. Elle mettait donc fin au paiement des
soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 mai 2020.
Elle examinait encore si elle pouvait allouer d’autres prestations, ce dont il
serait informé dès que possible.

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Par décision du 27 mai 2020, la CNA a refusé d’accorder à
l’assuré une rente d’invalidité. Elle a retenu que sur le plan médical, il était
à même, en ce qui concernait les séquelles de l’accident, d’exercer une
activité dans différents secteurs de l’industrie, à la condition de ne pas
porter de charges de plus de 20 kg, de ne pas travailler en position
accroupie de manière répétée ni de marcher un terrain irrégulier durant
un laps de temps prolongé. Une telle activité était exigible durant une
journée entière et lui permettrait de réaliser un revenu de 68'446 fr.
calculé au moyen des données statistiques figurant dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), plus particulièrement le niveau de
compétences 1 pour un homme. Comparé au revenu de 57'200 fr.
réalisable sans l’accident selon la Convention collective de travail
applicable dans la branche de l’électricité (ci-après : la CCT), il ne résultait
aucune perte de gain et donc aucun droit à une rente. La CNA a toutefois
alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI)
de 22'230 fr., pour une atteinte à l’intégrité de 15 %.
Le 29 juin 2020, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a formé opposition contre cette décision. Il a relevé que ni son
atteinte au doigt ni celle au nerf fibulaire n’avaient été prises en compte,
tout comme son atteinte à la santé psychique. La limitation fonctionnelle
relative au port de charges n’avait en outre pas été correctement évaluée.
L’assuré a encore contesté le revenu sans invalidité qui devait être fixé sur
la base d’un salaire horaire de 31 fr. 56, conformément à son contrat de
travail et à la CCT. Il a reproché à la CNA de ne pas avoir précisé quelle
profession adaptée il pouvait exercer, et d’avoir eu recours à l’ESS et non
aux descriptions de postes de travail (DPT). Enfin, l’IPAI était sous-évaluée
et ne tenait pas compte de toutes ses atteintes.
Dans une décision sur opposition du 13 novembre 2020, la
CNA a rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a relevé que l’état de santé
physique de l’assuré était stabilisé au plus tard le 1er juin 2020 ; que les
fractures à la malléole étaient stabilisées, qu’une arthrose tibio-talienne
qui s’était développée ne nécessitait pas une arthrodèse, qu’un cal vicieux
de la malléole interne s’était formé et pouvait expliquer la rotation externe

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du pied, qui pouvait être soignée par une arthrodèse – que l’assuré avait
refusé à plusieurs reprises, et que les lésions à la main droite, soit la
possibilité réduite de plier le majeur droit, n’étaient pas handicapantes. Au
vu des nombreux rapports relatifs à l’état de santé physique, une nouvelle
expertise ne se justifiait pas. L’assuré avait en outre des qualifications de
technicien en informatique et avait travaillé durant 2 ans dans la
domotique, de sorte qu’une reconversion professionnelle était
envisageable dans un de ces domaines. La CNA a encore exposé que les
vagues troubles psychiques dont souffrait l’assuré n’étaient pas en lien de
causalité naturelle avec l’accident, au vu de son passé douloureux. Les
troubles étaient donc préexistants. Par ailleurs, aucun lien de causalité
adéquate ne pouvait être établi. La CNA a ajouté que le revenu sans
invalidité avait été correctement établi, l’assuré ayant obtenu un salaire
horaire supérieur à la norme lors de son engagement. Il ne pouvait en
outre pas bénéficier d’une promotion car il ne suivait pas de cours lors de
son accident. Elle a encore expliqué que les DPT avaient été abandonnées
au début de l’année 2019 et que le recours à l’ESS était donc fondé. La
CNA a relevé que l’atteinte au doigt n’était pas assez significative pour
justifier l’octroi d’une IPAI. À propos de l’atteinte psychique alléguée, elle
ne justifiait pas une IPAI puisqu’aucun trouble psychique, même minime,
n’était dû à l’accident.
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu un projet de décision le 15
décembre 2020, tendant à l’octroi d’une rente limitée dans le temps du 1er
mars 2018 au 31 juillet 2020.
B. Par acte de son mandataire du 16 décembre 2020, D.________
a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 13 novembre 2020,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit allouée dès le 1er juin 2020, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle instruction.
Le recourant a réitéré les griefs précédemment soulevés au sujet des
atteintes à la santé psychique qu’il a subies des suites de son accident. Il a
ajouté que ces atteintes étaient en lien de causalité adéquate avec son

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accident ; l’événement avait été particulièrement impressionnant compte
tenu du degré d’urgence qui lui a été attribué à son arrivée à l’hôpital et
de l’évocation par les médecins d’une amputation du pied ; les lésions
subies étaient graves ; les douleurs persistaient encore à ce jour ; la durée
du traitement avait été anormalement longue, tout comme la durée de
l’incapacité de travail ; et il existait une atteinte psychiatrique qui n’était
pas préexistante à l’accident. Le recourant a réitéré ses arguments
concernant la fixation du revenu sans invalidité. Il a précisé, s’agissant du
revenu avec invalidité, que la CNA avait retenu à tort qu’il disposait des
capacités nécessaires à un travail dans la domotique dès lors que sa
dernière activité en la matière datait de plus de 10 ans et nécessitait de
pouvoir travailler au sol et en hauteur avec des mouvements précis. Le
revenu avec invalidité retenu par la CNA et déterminé au moyen de l’ESS
était donc irréalisable et irréaliste pour une personne ne parlant pas le
français. Un abattement de 25 % devait également être appliqué pour
tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de son permis B et de son
français rudimentaire. Le recourant a encore contesté le taux de l’atteinte
à l’intégrité, relevant qu’il souffrait d’une arthrose tibio-talienne
symptomatique qui, selon le tableau 5, ouvrait le droit à une indemnité de
30 à 40 % en cas d’arthrose grave. A titre de mesure d’instruction, le
recourant a requis son audition et l’audition de témoin, ainsi que la mise
en œuvre d’une expertise.
Par décision du 22 janvier 2021, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 décembre 2020.
Par réponse du 18 février 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a indiqué qu’il n’était pas établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que le recourant aurait perçu un salaire
aussi élevé auprès d’un autre employeur qu’auprès de son ancien
employeur. Dans ces circonstances, le recours au salaire mensuel prévu
par la CCT était justifié. Concernant l’activité exigible dans le domaine de
la domotique, la CNA a relevé que le recourant avait réalisé des tâches de
domotique dans son dernier emploi. Quoi qu’il en soit, elle avait retenu, à
titre de revenu avec invalidité, le salaire que pouvait percevoir un homme

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dans des activités simples et légères, soit le niveau de compétences 1 du
tableau TA1 de l’ESS qui regroupait des activités ne requérant aucune
expérience spécifique, aucune formation et qui ne permettait pas
d’appliquer un abattement pour les limitations fonctionnelles. L’intimée a
confirmé que les troubles psychiques dont pourrait souffrir le recourant
n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident. Reprenant ses
développements concernant l’IPAI, la CNA a ajouté que le droit à une IPAI
en raison d’atteinte psychique devait être examiné sous l’angle de la
jurisprudence relative à l’examen de la causalité adéquate en cas de
troubles psychiques consécutifs à un accident. Ce lien de causalité devait
être nié en l’espèce, au vu de l’accident qui se situait à la limite inférieure
de la catégorie dite moyenne.
Répliquant le 1er juillet 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a produit des rapports médicaux établis les 19 mai et 30
juin 2021 par son psychiatre traitant le Dr L.________ et la psychologue
J.________ ainsi que le 1er juin 2021 par la Dre R.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitante. Le Dr L.________ et la
psychologue J.________ posaient les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, (F33.2) et
de difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z59). La
Dre R.________ posait les diagnostics d’arthrose post-traumatique de la
cheville droite depuis 2018, de névrome de la branche cutanée du nerf
fibulaire superficiel droit depuis 2019, de syndrome d’apnées obstructives
du sommeil depuis décembre 2019 et d’état dépressif depuis janvier 2021.
Les médecins estimaient que l’assuré souffrait d’une atteinte psychique
consécutive à l’accident, occasionnant des limitations fonctionnelles et
engendrant une incapacité totale de travail. Le recourant a ajouté que le
fait d’avoir chuté avec une perceuse à la main, d’avoir vu sa cheville
tordue à 50° et avec une fracture ouverte étaient des circonstances
particulièrement impressionnantes. Le traitement avait en outre duré
4 ans durant lesquels il n’avait pas obtenu de suivi concernant son doigt ni
son état psychique, malgré ses demandes et les éléments relevés par la
Clinique C.________. Un suivi psychiatrique était désormais en place.
S’agissant de l’IPAI, l’intimée avait retenu à tort le taux applicable à une

- 15 -
arthrose tibio-tarsienne, alors qu’il ne souffrait pas d’une arthrose mais
bien plutôt d’une atteinte à son intégrité corporelle en ce sens que l’un de
ses membres était définitivement atteint.
Par duplique du 18 août 2021, l’intimée a relevé que, selon la
Dre R.________, l’assuré présentait une incapacité de travail à 100 % due
aux séquelles physiques de l’accident et à l’état dépressif, mais qu’un
travail léger en position assise, compatible avec l’atteinte à la cheville,
n’était actuellement pas exigible en raison de son état psychique, tandis
que le Dr L.________ faisait état d’une fragilité et d’une vulnérabilité chez
l’intéressé avant son accident, en raison de facteurs socio-économiques et
de son histoire de vie. La CNA a considéré qu’au vu de ces éléments et en
particulier du rapport de la Dre R.________, l’incapacité de travail de
l’assuré n’était due qu’aux troubles psychiques, lesquels n’étaient pas en
lien de causalité adéquate avec l’accident comme détaillé ci-après ; la
question de la causalité naturelle pouvait demeurer ouverte. Revenant
plus précisément sur la question de la causalité adéquate, la CNA a relevé
que l’accident n’était pas particulièrement impressionnant, au vu de la
chute d’une hauteur de 1 mètre seulement. S’agissant de la gravité des
lésions, la fracture s’était peut-être révélée importante mais l’angle de son
pied avait évolué de 50° à 17°. Concernant la durée du traitement, seul un
traitement psychique était désormais en cours et avait débuté en avril
2021. Or l’assuré présentait déjà une fragilité avant son accident. Le
critère des douleurs persistantes, à lui seul, ne suffisait toutefois pas à
admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate. Concernant l’IPAI, la
table 5 de la CNA prévoyait le versement d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité qui résultait d’arthrose, de telle sorte que l’atteinte à l’intégrité
de l’assuré devait être indemnisée par ce biais. Le Dr G.________ avait
retenu, à bon droit, le taux le plus élevé dans le cadre d’une arthrose tibio-
tarsienne par analogie à une arthrodèse.
Le 27 août 2021, le recourant a produit un rapport de
scintigraphie osseuse du 16 février 2021.

- 16 -
Dans une détermination du 30 août 2021, l’intimée a exposé
qu’elle ne contestait pas que le recourant souffrait d’arthrose due à son
accident. Toutefois, aucun traitement ne pouvait améliorer de manière
notable son état de santé. Le rapport du 16 février 2021 ne suggérait
aucun traitement pour améliorer la situation. C’était donc à bon droit
qu’elle avait considéré que la situation était stabilisée.
Le recourant a produit, le 25 octobre 2021, un rapport du
médecin-conseil du Service de l’emploi (SDE) du 4 décembre 2021, qui
retenait une capacité de travail théorique de 100 % avec les limitations
fonctionnelles suivantes : travail en position assise, pas de position
statique debout, périmètre de marche de quelques mètres avec charges
de 5 kg et d’une vingtaine de mètre avec 1 kg, pas d’escaliers. Ce
médecin précisait qu’un travail était possible dans l’horlogerie ou
l’informatique. Il fallait si possible lui trouver une activité test en atelier à
50 % au début, en raison d’un déconditionnement important.
La CNA s’est déterminée le 26 octobre 2021 et a relevé que
seule la limitation du port de charges avait évolué à la baisse depuis
l’appréciation médicale réalisée le 22 avril 2020 par le Dr G.________. Le
recourant n’expliquait au demeurant pas en quoi ces limitations
fonctionnelles l’empêchaient d’exercer une activité adaptée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 17 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, en particulier sur le droit à une rente et le montant
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité (art.
18 al. 1 LAA) et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1
LAA).
b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,

- 18 -
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
e) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a

- 19 -
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées). Lorsqu’un accident est de gravité moyenne, à
la limite des accidents de peu de gravité, il faut un cumul de quatre
critères sur les sept ou au moins que l’un des critères retenus se soit
manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_249/2018 du 12
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de

- 20 -
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).

- 21 -
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
f/aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

- 22 -
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
Le point de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement
sur le salaire statistique en raison des limitations fonctionnelles dépend de
la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre n'entre en considération
que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (arrêts 8C_732/2019
du 19 octobre 2020 consid. 4.5; 8C_549/2019 du 26 novembre 2019
consid. 7.7; 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.3). Aussi y a-t-il
lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles constituent un facteur
qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
sur le marché du travail à des conditions économiques plus défavorables
que la moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (TF 8C_679/2020
du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ; TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019
consid. 6.3.3).
Le Tribunal fédéral, sans reconnaître formellement un
changement de sa jurisprudence publiée à l’ATF 126 V 75, n’admet
désormais une déduction en raison de l’absence de formation
professionnelle, de la mauvaise maîtrise de la langue ou de l’ancienneté
dans l’entreprise que de manière particulièrement restrictive lorsque le
salaire médian de référence correspond à celui réalisé dans des activités
simples et répétitives de niveau 1 (TF 8C_112/2020 du 13 mai 2020
consid. 7. 3 ; TF 8C_314/2019 du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les
références citées ; voir également la casuistique évoquée par David Ionta,
Fixation du revenu d’invalide selon l’ESS, in : Jusletter du 22 octobre 2018,
p. 26 ss).

- 23 -
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, le recourant a été victime, le 25 novembre 2016,
d’un accident lors duquel il a chuté d’une échelle d’une hauteur de 1
mètre. Il a subi des atteintes à la cheville droite et au majeur droit. Il

- 24 -
soutient qu’il souffre depuis lors d’atteintes à sa santé psychique,
consécutives à cet événement, ce que la CNA réfute.
Il convient donc en premier lieu de déterminer s’il existe un
lien de causalité entre les troubles psychiques et l’accident litigieux, étant
précisé que l’existence d’un tel lien de causalité entre l’événement et les
troubles physiques n’est pas contestée.
a) La CNA nie toute affection psychique chez le recourant,
tandis que ce dernier allègue souffrir d’une atteinte psychique qui serait
consécutive à l’accident du 25 novembre 2016. Il produit à cet effet des
rapports de son psychiatre traitant des 19 mai et 30 juin 2021 ainsi que de
son médecin traitant établi le 1er juin 2021.
Le suivi auprès du psychiatre L.________ a toutefois débuté
après que la décision sur opposition litigieuse a été rendue. Le rapport
établi le 1er juin 2021 par la Dre R.________ pose le diagnostic d’état
dépressif depuis janvier 2021, soit à une date également postérieure à la
décision sur opposition litigieuse, de sorte qu’il ne peut pas être pris en
compte dans la présente procédure. Il ne ressort en outre pas du dossier
constitué par l’intimée que le recourant aurait souffert de trouble
psychiatrique après son accident. S’il est fait mention d’un moral bas, les
médecins de la Clinique C.________ avaient écarté tout diagnostic
psychiatrique lors des deux séjours de l’intéressé. Il est au demeurant
erroné de soutenir, comme le fait le recourant, que la physiothérapeute de
la Clinique C.________ a retenu un trouble post-traumatique lors de
l’évaluation des capacités fonctionnelles du 28 août 2019, celle-ci ayant
juste fait état du refus de l’assuré de monter sur une échelle « lié au
traumatisme de son accident ». Il s’agit donc d’une simple observation de
la physiothérapeute, et non d’un diagnostic posé par un psychiatre, lors de
tests au cours desquels la participation était moyenne. Le Dr L.________ a
quant à lui relevé que l’assuré présentait une vulnérabilité et une fragilité
sévères qui s’étaient dégradées progressivement lors de son accident et
en raison des conséquences physiques de celui-ci. Il a constaté qu’il y
avait une fragilité et une vulnérabilité préexistantes à l’accident, dues aux

- 25 -
facteurs socio-économiques de son histoire de vie, qui s’étaient péjorées
en raison de l’accumulation d’événements stressants après l’accident ; il y
avait donc eu une décompensation d’un trouble de l’humeur secondaire
aux conséquences de l’accident. Ces éléments plaident en faveur d’une
fragilité préexistante chez l’assuré. La causalité naturelle ne semble ainsi
pas suffisamment établie. En tout état de cause, la question de la
causalité naturelle entre les affections psychiques et l’accident en cause
peut être laissée ouverte, dès lors que ce lien ne peut de toute façon pas
être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1).
b) On rappellera que pour procéder à la classification de
l'accident, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Sont
déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les
conséquences qui en résultent (TF 8C_663/2019 du 9 juin 2020 consid.
4.3.2 ; 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3
p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23
p. 84). D'après la casuistique en matière de chutes d'une certaine hauteur,
ont été considérées comme faisant partie de la limite supérieure de la
catégorie des accidents de gravité moyenne, les chutes qui se sont
produites d'une hauteur entre 5 et 8 mètres et qui ont entraîné des lésions
osseuses relativement sévères (voir les arrêts publiés à la RAMA 1999 n° U
330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n° U 307 p. 448 consid. 3a), tandis
qu’une chute de 3 mètres survenue lors d’opération d’étayage ayant
occasionné de multiples fractures a été considérée comme un accident de
gravité moyenne stricto sensu (TF 8C_463/2014 du 24 juin 2015), alors
qu’une chute dans les escaliers ayant engendré une fracture de la cheville
tri-malléolaire a été classée en tant qu’accident de gravité moyenne à la
limite des cas de peu de gravité (TF 8C_114/2021 du 14 juillet 2021).
En l’occurrence, si le fait de tomber d’une échelle, une
perceuse à la main, a pu subjectivement revêtir chez l’assuré un caractère
relativement impressionnant, le déroulement de l’accident n’apparait pas,
du point de vue objectif seul déterminant en l’espèce, revêtir une force

- 26 -
particulièrement importante. D’une part, l'événement litigieux fait partie
des risques auxquels un employé de la construction ou du génie civil est
généralement exposé. D’autre part, l’assuré a chuté d’une hauteur
relativement faible et la perceuse qu’il tenait à la main n’a pas heurté sa
tête. Il apparait également qu’il n’a pas perdu connaissance. Eu égard à
ces circonstances, on peut se rallier à l’appréciation de l’intimée qui a
classé l’accident litigieux dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne, à la limite de la catégorie des accidents de peu de gravité, en
dépit de la lésion osseuse de la malléole.
Dans un tel cas de figure, le caractère adéquat de l'atteinte
psychique sera admis si quatre critères au moins parmi les sept consacrés
par la jurisprudence sont réalisés ou si l'un des critères se manifeste avec
une intensité particulière (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1).
aa) Le recourant avance que l’accident aurait été
particulièrement impressionnant au motif qu’il a nécessité l’intervention
d’une ambulance, qu’à son arrivée à l’hôpital un degré 2 d’urgence lui a
été attribué et que l’amputation de son pied a été évoquée par les
médecins.
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au
développement d'une affection psychique. L'examen se fait sur la base
d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On ajoutera
que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce
qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère
(TF 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.1)
Ainsi, le fait d’être conduit à l’hôpital, en ambulance, après
une chute survenue sur un chantier, ne constitue pas une circonstance

- 27 -
propre à déclencher chez la personne qui les vit une affection psychique.
En outre, le degré d’urgence qui a été attribué à l’assuré lors de son
arrivée aux urgences était de 3 selon l’analyse des signes vitaux mais de 2
selon les réponses obtenues aux questions. On remarquera également que
l’assuré était totalement conscient (score de Glasgow à 15) et sous
morphine (pièce 12 du bordereau du recourant). En outre, si l’amputation
a peut-être pu être évoquée, sans que ce fait ne soit rendu vraisemblable,
une telle intervention n’a pas eu lieu. En conséquence, on ne saurait
qualifier l’accident de particulièrement impressionnant ou dramatique.
A titre de comparaison, le Tribunal fédéral des assurances a
par exemple nié que cette condition fût remplie dans le cas d'un
travailleur qui a glissé et chuté d’environ 4 mètres du premier étage au
rez-de-chaussée et qui a subi plusieurs fractures et opérations du coude
(TF 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1), dans
celui d’un travailleur qui a chuté d’un pont de travail d’une hauteur de
plusieurs mètres en raison d’une pièce métallique de l’échafaudage qui
s’est brisée et a encore glissé une fois arrivé au sol avant que des
planches de coffrage ne lui tombent dessus (TF 8C_657/2013 du 3 juillet
2014 consid. 5.4), dans celui d’un travailleur qui est tombé d'un élévateur
d'une hauteur de 5,6 mètres (TF 8C_807/2008 du 15 juin 2009) ou encore
d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 4,5
mètres dans une fouille (arrêt du 27 décembre 2005, U 144/05 ; voir aussi
l'arrêt du 30 novembre 2005, U 21/06 consid. 4.5). Il l'a en revanche admis
dans le cas d'un assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de
garages, s'est trouvé pressé contre une benne de déchets par un pan de
mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis que le toit menaçait également de
s'effondrer, et qui a subi plusieurs fractures à la suite de cet événement
nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du 10 juillet 2000,
U 89/99). Force est de constater que dans le déroulement de l'accident
litigieux, on ne retrouve pas de caractère particulièrement
impressionnant.
bb) Le recourant fait valoir que ses blessures physiques sont
graves, qu’il ne peut plus fermer – et ce de manière définitive – son majeur

- 28 -
droit, que sa cheville avait un angle de 50° et est définitivement tournée
de 17°, et que sa marche est limitée.
Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou,
s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des
organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante; TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid.
5.2.2, publié in SVR 2019 UV n° 27 p. 99, par renvoi à l'arrêt 8C_566/2013
du 18 août 2014 consid. 6.2.2 et la référence).
En l’occurrence, le seuil de gravité justifiant l’admission de ce
critère n’apparait pas atteint. Si la mobilité du majeur droit de l’assuré est
désormais limitée, les autres doigts ne sont pas atteints, le port de
charges demeure possible tout comme l’utilisation de la main droite.
L’assuré n’est donc pas privé de sa main dominante. L’atteinte ne peut
pas être qualifiée de grave. Quant aux atteintes affectant son membre
inférieur droit, si elles ont été qualifiées de gravissime par l’orthopédiste
de la Clinique C.________ (rapport du 22 août 2017), la fracture s’est
consolidée et la gêne occasionnée par le matériel d’ostéosynthèse a été
supprimée par l’ablation de ce matériel en mars 2019. Il n’en résulte en
outre que des limitations fonctionnelles relatives au port de charges, à la
position accroupie, en terrain irrégulier ou sur des escaliers ou des
échelles. Ces limitations fonctionnelles ne sont en ce sens pas totalement
handicapantes. On ne peut donc pas considérer que les atteintes du
recourant sont si particulières qu’elles sont de nature à déclencher une
atteinte à la santé psychique.
cc) Le recourant invoque encore la durée anormalement
longue du traitement médical, se référant au résumé qu’a fait la Clinique
C.________ concernant les traitements qu’il a suivis. Il se prévaut
également d’une complication de l’évolution de son état de santé par

- 29 -
l’apparition d’une pseudoarthrose fibulaire. Il indique également que son
suivi médical a été chaotique et que malgré une atteinte au niveau
psychiatrique, un suivi n’a été mis en place qu’en 2021.
Le recourant perd toutefois de vue que l'aspect temporel n'est
pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de
l'état de santé de l'assuré (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid.
5.2.3 ; 8C_533/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.3 et les références). Or
l’assuré a subi deux interventions chirurgicales qui ont nécessité deux
hospitalisations de courte durée (du 25 novembre au 15 décembre 2016
pour l’ostéosynthèse de la cheville droite et du 8 au 11 mars 2019 pour
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse). Pour le surplus, l’essentiel du
traitement médical a consisté en des mesures conservatrices, soit
notamment l’utilisation de cannes, des séances de physiothérapie et la
prise d’antalgiques, ce qui ne saurait être considéré comme un traitement
pénible et invasif. Le recourant ne peut en outre reprocher à la CNA de ne
pas avoir mis en place un traitement psychique en sa faveur, dès lors qu’il
lui appartenait, s’il en ressentait le besoin, de débuter un tel suivi. En
conséquence, le critère de la durée anormalement longue du traitement
ne peut être retenu, ce d’autant que l’assuré, par son comportement, a
également joué un rôle dans la durée du traitement. Alors qu’une
arthrodèse de la cheville a été suggérée par la Dre Z.________ en juin 2018
déjà, l’assuré a plusieurs fois refusé l’opération, dont une fois alors qu’il
s’apprêtait à rejoindre la salle d’opération.
dd) Le recourant se prévaut du fait qu’il souffre de douleurs
physiques persistantes. S’il est exact qu’il a, à plusieurs reprises, évoqué
des douleurs persistantes à la cheville droite pour lesquelles un traitement
antalgique important a été prescrit sur une longue durée, ce seul critère –
qui n’est pas réalisé dans une mesure marquée – ne suffit pas à établir un
lien de causalité entre les atteintes psychiques du recourant et l’accident.
Il ne se manifeste également pas de manière qualifiée ; des périodes
d’atténuation des douleurs ont été rapportées lors du second séjour à la
Clinique C.________ (p. 4 du rapport du 11 septembre 2019 et rapport de la

- 30 -
physiothérapeute du 28 août 2019), lors des examens cliniques auprès du
médecin d’arrondissement (rapport des 5 juillet et 28 août 2019) ainsi que
par le recourant lui-même dans un courriel du 13 mai 2019.
ee) Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de
travail dus aux lésions physiques, on peut admettre qu'il est réalisé.
S'agissant de ce critère, il doit se rapporter aux seules lésions physiques
et ne se mesure pas uniquement au regard de la profession
antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque
l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein
temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (TF
8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.7 ; 8C_208/2016 du 9 mars
2017 consid. 4.1.2).
En l’espèce, depuis l’accident du 25 novembre 2016, l'assuré a
été en incapacité de travail totale de manière continue en raison de
troubles somatiques et ce, jusqu'au mois de juin 2020, soit pendant plus
de trois ans (voir par exemple les arrêts 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 5.2.7 [incapacité de plus de 3 ans], 8C_383/2013 du 1er avril 2014
consid. 7.2.5 [incapacité de travail durant près de 4 ans] et 8C_116/2009
du 26 juin 2009 consid. 4.6 [incapacité durant 3 ans]).
ff) Les autres critères ne sont pas invoqués par le recourant.
Ils ne sont d’ailleurs pas réalisés.
c) En fin de compte, seuls deux critères sur les quatre requis
sont réalisés en l'espèce et aucun d'entre eux ne l'est d'une manière
particulièrement marquante. Cela est donc insuffisant pour que l'accident
en cause, qualifié de gravité moyenne à la limite inférieure, soit tenu pour
la cause adéquate des troubles psychiques dont le recourant se prévaut.
Même dans l’hypothèse où l’accident avait été qualifié de gravité
moyenne strico sensu, les deux critères réalisés n’auraient pas suffi pour
reconnaître un lien de causalité adéquate.

- 31 -
7. La CNA a refusé d’allouer au recourant une rente d’invalidité,
considérant qu’il dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de port de charges
de plus de 20 kg et pas de travail en position accroupie de manière
répétée ou de marche sur un terrain irrégulier durant un temps prolongé.
Le recourant soutient pour sa part que l’intimée n’a pas pris en compte
l’ensemble de ses atteintes physiques et psychiques pour évaluer sa
capacité de travail. Il conteste également les revenus avec et sans
invalidité retenus par la CNA.
a) Dans le cadre de l’instruction du dossier, la CNA a confié à
deux reprises une évaluation interdisciplinaire à la Clinique C.________.
Dans leur dernier rapport du 11 septembre 2019, les Drs P.________ et
Y.________ ont résumé les documents médicaux à leur disposition, ont listé
les plaintes du recourant, les ont confrontées à leurs constatations
objectives et à celles de leurs collègues de la Clinique C.________, et ont
formulé des conclusions claires. Ils ont également étudié les traitements
mis en place. Ils ont ainsi été en mesure de discuter les diagnostics
retenus et leurs effets sur la capacité de travail, procédant à une analyse
détaillée des atteintes du recourant.
Le recourant a également été examiné à plusieurs reprises par
le Dr G.________, médecin d’arrondissement de la CNA. Dans ses
appréciations des 28 octobre 2019 et 22 avril 2020, le médecin s’est
également fondé sur l’ensemble des pièces au dossier, y compris les
évaluations de la Clinique C.________, ainsi que sur ses propres
constatations. Il a notamment étudié le rapport du 11 septembre 2019 de
la Clinique C.________ et en a relevé le bien-fondé. Le Dr G.________ a
procédé à une étude circonstanciée de la situation du recourant et fait
part de ses conclusions claires et motivées.
Tant le rapport de la Clinique C.________ du 11 septembre 2019
que ceux du Dr G.________ procèdent d’une analyse claire et bien étayée
de la situation du recourant.

- 32 -
Les spécialistes de la Clinique C.________ ont indiqué que le
recourant avait peu collaboré à l’évaluation de ses capacités
fonctionnelles, tant lors de son premier séjour que lors du second. Ils ont
retenu à cet égard des facteurs contextuels tels qu’un catastrophisme
élevé, une kinésiophobie modérée et une perception élevée du handicap.
La physiothérapeute ayant réalisé les examens des capacités
fonctionnelles a également relevé, outre une décharge de la région
douloureuse et une boiterie, l’expression des mimiques douloureuses, des
soupirs, des plaintes et des démonstrations très fréquentes d’une douleur,
un déconditionnement important et une démonstration importante d’une
fatigue cardio-respiratoire. L’assuré a encore fait preuve d’auto-limitations
lors de l’examen de ses capacités fonctionnelles, s’estimant uniquement
capable de réaliser des activités exigeant un niveau d’effort inférieur à
sédentaire ou essentiellement assis, alors que durant le test, il a fourni un
niveau d’effort moyen. L’assuré a rapporté à cette occasion ressentir des
douleurs à son majeur droit dans les activités quotidiennes, mais n’a pas
formulé de plainte au cours de l’évaluation. Relevant ces nombreuses
auto-limitations, les médecins se sont donc fondés à juste titre sur leurs
observations objectives afin de déterminer les limitations fonctionnelles, à
savoir la marche prolongée surtout en terrain irrégulier, les positions
accroupies répétitives, la réalisation répétée d’escaliers ou d’échelles, le
port répété de charges supérieures à 20-25 kg. Ces limitations ne
concernent donc que la cheville droite de l’assuré. Les médecins ont de
surcroît sollicité l’avis de leur spécialiste en traumatologie au sujet de la
nécessité de réaliser une arthrodèse de la cheville droite. Le spécialiste a
constaté la présence d’un cal vicieux, de bonnes surfaces articulaires et
d’une consolidation des fractures. Compte tenu des douleurs, il a conseillé
un traitement conservateur avec une surveillance radiologique tous les 2
ans. En présence d’un véritable pincement sur les radiographies, un avis
spécialisé en vue d’une arthrodèse serait envisageable mais ne devrait
pas survenir avant 5 à 7 ans. Fondé sur ces éléments, les médecins ont
retenu que le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était
défavorable vu les facteurs médicaux et les limitations fonctionnelles.
Dans une activité adaptée à ces dernières, l’assuré disposait d’une pleine
capacité de travail.

- 33 -
Il apparait ainsi que les médecins de la Clinique C.________ ont
pris en compte l’ensemble des atteintes dont souffrait l’assuré avant de
formuler leurs conclusions. Ils ont mentionné les plaintes douloureuses
concernant le majeur droit, sans retenir de limitations fonctionnelles à cet
égard. On relèvera à ce propos que lors de l’examen de ses capacités
fonctionnelles, l’assuré ne s’est pas plaint de douleurs au doigt. Seule
l’impossibilité de fermer le doigt en question a été constatée. Si les
médecins n’ont plus évoqué cette atteinte, c’est qu’ils estiment qu’elle n’a
pas d’influence sur la capacité de travail de l’assuré. La main dominante
demeure en effet utilisable. Le recourant ne démontre d’ailleurs pas, au
moyen de rapports médicaux étayés, qu’il en irait différemment à ce
propos. Sa seule allégation, dans un courriel du 18 mai 2020 à la CNA, de
la présence de picotements ne suffit pas à remettre en cause
l’appréciation des médecins de la Clinique C.________. Il en va également
ainsi de l’effet de l’atteinte au nerf tibial relevée par les médecins de la
Clinique C.________. Ces derniers n’ont pas considéré que cette atteinte
engendrait une incapacité de travail. Le recourant ne produit pas non plus
de rapport médical qui le soutiendrait. On ne saurait en particulier suivre
l’appréciation de la capacité de travail faite par les Drs L.________
(rapports des 19 mai et 30 juin 2021) et R.________ (rapport du 1er juin
2021). Selon eux, la capacité de travail se trouve uniquement influencée
par les troubles psychiques qu’ils ont retenus. Or, comme développé au
considérant ci-dessus (cf. consid. 6), aucun lien de causalité n’a été établi
entre les troubles à la santé psychique que l’assuré présenterait et
l’accident du 25 novembre 2016. Il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte.
S’agissant des limitations fonctionnelles, le recourant soutient
à tort qu’il y a lieu de retenir celles qui ont été constatées par la
physiothérapeute au cours de son examen du 28 août 2019. Ces
limitations ont en effet été influencées par l’attitude d’auto-limitation de
l’assuré lui-même, raison pour laquelle les médecins ont préféré se fonder
sur leurs observations cliniques pour les déterminer. Il n’y a au demeurant
pas de grandes différences entre les limitations fonctionnelles relevées par
les médecins de la Clinique C.________ et celles retenues par le médecin-

- 34 -
conseil du SDE, dès lors que seul le port de charges se trouve diminué. Il
n’en demeure pas moins que des activités simples et répétitives adaptées
à ce nouveau seuil de port de charge demeurent possibles.
Vu ce qui précède, une pleine valeur probante peut être
conférée au rapport du 11 septembre 2019 de la Clinique C.________. La
CNA pouvait en conséquence se fonder sur ces conclusions et retenir que
le recourant est pleinement capable de travailler dans une activité
adaptée à son état de santé.
b) Concernant le revenu sans invalidité, le recourant soutient
que celui-ci devrait être déterminé sur la base du salaire tel qu’il ressort
de son contrat de travail, majoré du droit aux vacances, aux jours fériés et
au 13ème salaire, ainsi que du renchérissement de 0,1 % et de
l’augmentation de 57 centimes que l’employeur a annoncés à la CNA. Le
salaire horaire en 2020 se serait élevé à 31 fr. 56, soit à 65'898 fr. par an,
auquel il convient d’ajouter une compensation de 100 fr. par mois, pour un
salaire annuel final de 67'098 francs.
La CNA s’est quant à elle référée aux données figurant dans la
CTT, plus particulièrement au salaire mensuel que réaliserait un
collaborateur sans titre professionnel de la branche à partir de 20 ans
pouvant justifier de 4 ans d’expérience, soit 4'400 francs. Versé treize fois
l’an, le revenu sans invalidité s’élève à 57'200 francs. Le recours au salaire
mensuel prévu par la CCT se justifiait aux motifs que l’assuré percevait
auprès de N.________ un salaire horaire de 22 fr. 50 supérieur à la norme et
qu’il n’a pas apporté la preuve qu’il aurait obtenu un tel salaire auprès
d’un autre employeur. Enfin, aucune promotion ou compensation ne
pouvait être retenue, l’assuré étant en début de carrière et ne suivant
aucune formation au moment de l’accident.
En l’occurrence, le salaire horaire convenu entre le recourant
et son ancien employeur n’était pas supérieur au salaire prévu par la CCT
de la branche. Si l’employeur a certes indiqué, dans un courriel du 5
octobre 2017, que l’assuré avait été engagé, en conformité à la CCT, en

- 35 -
tant que collaborateur sans expérience professionnelle de la branche avec
un salaire horaire de 22 fr. 50, il ressort toutefois des autres pièces au
dossier que le salaire contractuellement convenu était de 22 francs. En
effet, tant les informations contenues dans la déclaration d’accident du 6
décembre 2016, dans les fiches de salaire mais encore dans le contrat de
travail font toutes état d’un salaire horaire de 22 francs. Il y a donc lieu de
s’y référer pour le calcul du revenu sans invalidité. Conformément aux
informations figurant dans le contrat de travail et celles transmises par
N.________ quant à l’évolution du salaire entre 2017 et 2020, ce salaire
horaire doit être majoré de 1,1 % pour tenir compte du renchérissement
en 2019 et 2020 (24 ct) ainsi que de 57 centimes en 2020 (salaire de
base : 22 fr. 81). Le droit aux vacances par 10,17 % (2 fr. 32), aux jours
fériés par 3,59 % (82 ct) et au treizième salaire par 8,33 % (1 fr. 90)
doivent encore être ajoutés. Le salaire horaire ainsi obtenu s’élève à 27 fr.
85 et doit être multiplié par 2080, soit le nombre d’heures travaillées par
année prévu par la CCT. Le revenu sans invalidité se monte en
conséquence à 57'928 fr., ce qui n’est au final pas très éloigné du revenu
sans invalidité qu’avait retenu la CNA (57'200 fr.). Quoi qu’il en soit, le
revenu sans invalidité reste inférieur au salaire avec invalidité tel que
calculé ci-dessous. Cela demeure le cas même si l’on calculait le revenu
sans invalidité en appliquant le salaire minimum prévu par la CCT pour un
collaborateur sans formation mais avec 4 ans d’expérience dans le
domaine ({25,29 fr. + 2,57 fr. [10,17% de droit aux vacances] + 0.90 fr.
[3,59% de jours fériés] + 2,10 fr. [8,33% de 13ème salaire]} x 2080 =
64'188 fr. 80).
Au demeurant et comme l’a à juste titre considéré la CNA,
aucune augmentation ou compensation ne peut être ajoutée au revenu
sans invalidité. L’assuré venait de débuter son activité lorsque son
accident s’est produit, il ne disposait d’aucun diplôme dans ce domaine
d’activité, ne suivait pas de formation et n’était inscrit à aucune formation
future. N.________ n’a en outre pas indiqué qu’une augmentation aurait été
allouée à l’assuré s’il était resté à son service en pleine santé.

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c) Considérant que le recourant était totalement capable de
travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la CNA
s’est référée aux données statistiques de l’ESS pour arrêter le revenu avec
invalidité à 68'446 fr., plus particulièrement au revenu réalisé par un
homme chargé de tâches simples et répétitive (tableau TA1, niveau de
compétences 1).
Le recourant reproche à la CNA d’avoir retenu, dans la décision
sur opposition, qu’une reconversion dans la domotique était envisageable.
Il estime que son état de santé ne lui permet pas d’exercer une telle
activité qui nécessite l’utilisation de ses deux mains ainsi qu’un travail au
sol ou en hauteur. Il relève encore que sa dernière expérience en la
matière remonte à plus de 10 ans et qu’il ne dispose en conséquence plus
des connaissances nécessaires à l’exercice de cette activité. Il soutient
enfin qu’un abattement de 25 % doit être opéré sur le revenu avec
invalidité afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles, du fait
qu’il ne maîtrise pas la langue française et qu’il est au bénéfice d’un
permis B.
Si l’intimée a certes évoqué une possible reconversion du
recourant dans le domaine de la domotique ou de l’informatique dans
lequel il dispose de qualifications et d’expérience, elle ne s’est toutefois
pas fondée sur le salaire statistique de la branche en question, mais bien
sur le salaire de référence dans le secteur privé de la production et des
services pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles
simples. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers comme c’est le cas de l’assuré. Ce salaire statistique est en
effet suffisamment représentatif de ce que ces assurés seraient en mesure
de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail
d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation
particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu
contraignantes. Dans ces circonstances, force est de constater que les

- 37 -
limitations fonctionnelles que présente le recourant – pas de marche
prolongée surtout en terrain irrégulier, pas de position accroupie répétée,
pas de réalisation répétée d’escaliers et d’échelles, pas de port répété de
charges supérieures à 20-25 kg – n’ont pas d’incidence sur les activités
simples et légères qui restent exigibles de sa part. On arrive à la même
conclusion si l’on se réfère aux limitations fonctionnelles retenues par le
médecin-conseil du SDE, dès lors que seul le port de charges est revu à la
baisse. Un abattement ne se justifie donc pas pour ce motif, pas plus
qu’en raison de son statut en droit des étrangers ou de son niveau de
français (cf consid. 4f/cc). Le revenu sans invalidité tel qu’arrêté par la
CNA doit donc être confirmé.
d) Après une comparaison des revenus avec et sans invalidité,
on constate que le recourant n’a pas droit à une rente d’invalidité à défaut
de subir un préjudice économique.
8. Le recourant reproche enfin à l’intimée d’avoir retenu un taux
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité insuffisant.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de
l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).

- 38 -
b) La CNA a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 15 %
sur la base de l’appréciation du 22 avril 2020 du Dr G.________. Dans cette
appréciation, ce médecin s’est référé à la table 5 du barème établi par la
CNA relatif aux atteintes à l’intégrité résultant d’arthrose.
Rappelant la fracture dont a souffert l’assuré lors de son
accident, le Dr G.________ a relevé la présence d’un cal vicieux au niveau
de la malléole interne lors de la consolidation de la fracture, couplée au
développement d’une arthrose tibio-talienne symptomatique, ne
nécessitant actuellement pas une arthrodèse et pour laquelle la correction
de la malposition résiduelle était alors contre-indiquée. L’exigibilité dans
une activité lourde n’était plus donnée. Il a également pris en compte la
présence d’une lésion de la branche latérale du nerf péronier superficiel
qui était sensible à la palpation et qui empêchait le port de chaussures
rigides à coques talonnières. Le Dr G.________ a ainsi arrêté le taux
d’atteinte à l’intégrité à 15 %, considérant que le recourant souffrait d’une
arthrose tibio-tarsienne par analogie à une arthrodèse. Ce taux tenait
également compte du fait qu’une telle intervention serait nécessaire à
moyen terme.
Le recourant reproche à la CNA de ne pas avoir pris en compte
l’atteinte à son doigt ainsi que l’atteinte neurologique dont il souffre. Ce
faisant, il se contente de remettre en cause l’appréciation du Dr G.________
en lui opposant sa propre appréciation de la situation, sans l’étayer au
moyen d’un avis médical. Cela ne saurait suffire. En effet, comme l’a
relevé la CNA au stade de la réponse, l’atteinte au majeur droit dont
souffre l’assuré ne peut être indemnisée, dès lors qu’il peut faire usage de
sa main droite, respectivement de ses autres doigts. Le recourant se
méprend également lorsqu’il allègue que l’atteinte neurologique n’a pas
été prise en considération par la CNA, le Dr G.________ l’ayant
explicitement relevée et retenue dans son appréciation du 22 avril 2020.
Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité pour atteinte en cas de
troubles psychiques, à défaut de tout lien de causalité entre l’accident de
l’assuré et les troubles dont il souffrirait aujourd’hui.

- 39 -
L’appréciation du Dr G.________ peut donc être confirmée.
9. Le dossier est complet. Il permet ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite
aux mesures d’instruction requises par le recourant, à savoir de procéder
à son audition ainsi qu’à celle d’éventuels témoins ou encore de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. En effet, de telles mesures ne seraient pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
sur le plan médical ayant pu être constatés à satisfaction de droit et ayant
pu être librement appréciés par la présente juridiction (appréciation
anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
10. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Il n’est pas non plus alloué de dépens à
la partie intimée, qui n’y avait pas conclu et qui n’aurait pas pu y
prétendre dès lors qu’elle agit dans l’accomplissement d’une tâche réglée
par le droit public (ATF 126 I 143 consid. 4).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Me Gutierrez peut prétendre à une équitable indemnité pour son
mandat d’office, qu’il convient de fixer à 2'625 fr. 85, débours à 5 % et
TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]),
conformément à la liste des opérations produites le 29 octobre 2021. La
partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser
l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du

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recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).

- 41 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2020 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Silvia Gutierrez, conseil d’office de
D.________, est arrêtée à 2'625 fr. 85 (deux mille six cent vingt-
cinq francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Silvia Gutierrez (pour D.________),
- Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),

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- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :