vd_gerichte · ZQ19.013656 · 2019-06-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 53/19 - 94/2019
ZQ19.013656
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juin 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
R.________, à D.________, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 et 46 LPGA ; 17 al. 3 let. b et 30 al. 1 let. d LACI
403

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit à l’Office régional de placement de D.________ (ci-après : l’ORP)
comme demandeur d’emploi à 100 % le 25 octobre 2016 après avoir
travaillé en qualité de gestionnaire en logistique du 1er septembre 2008 au
31 octobre 2016 à temps plein auprès de T.________ SA à [...]. Un délai-
cadre d’indemnisation a été ouvert du 1er novembre 2016 au 31 octobre
2018.
Par l’intermédiaire de V.________ AG, K.________ a engagé
l’assuré le 27 novembre 2017, lui permettant de réaliser un gain
intermédiaire pour un taux de 50 %.
Lors d’un entretien de conseil du 22 août 2018, l’intéressé a
indiqué que son taux d’occupation auprès de K.________ allait augmenter à
100 % dès septembre 2018. Il a en outre annoncé des vacances du 15 au
26 octobre 2018. Il allait envoyer un courriel pour préciser à l’ORP s’il
convenait de fermer son dossier à fin septembre ou fin octobre.
Par courrier du 12 octobre 2018, l’ORP a écrit à l’assuré que
compte tenu de son absence à l’entretien précédent, l’intéressé était
convoqué à un nouvel entretien de conseil le 24 octobre 2018. L’ORP l’a
en outre rendu attentif au fait qu’un rendez-vous était une obligation
légale et que s’il devait être absent à ce nouvel entretien sans en avertir
l’ORP au préalable et sans nouvelles de sa part, son dossier serait
immédiatement annulé.
Le 25 octobre 2018, l’ORP a indiqué à l’assuré l’avoir attendu
les 11 et 24 octobre 2018 pour des entretiens de conseil et de contrôle,
mais avoir constaté qu’il ne s’y était pas rendu. Dès lors, conformément à
l’information contenue dans la dernière convocation, l’ORP considérait que
l’intéressé renonçait à son suivi, ainsi qu’aux éventuelles prestations

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auxquelles il pourrait avoir droit. L’annulation de son inscription auprès de
l’ORP au 25 octobre 2018 était confirmée.
L’assuré s’est rendu à un entretien de conseil le 7 novembre
2018. Il ressort du procès-verbal de ce rendez-vous que son conseiller ORP
lui a recommandé de répondre à la demande de justification pour le
rendez-vous manqué. Il était également précisé que l’intéressé continuait
son gain intermédiaire auprès de K.________, son contrat devant
normalement être négocié vers la fin de l’année. En outre, le délai-cadre
d’indemnisation prendrait fin au 31 octobre 2018 et le dossier serait
fermé.
Par lettre du 7 novembre 2018, l’ORP a confirmé à l’assuré
l’annulation de son inscription, au motif qu’il avait trouvé un emploi par
ses propres moyens.
Le 13 décembre 2018, l’ORP a indiqué à l’intéressé que son
absence à l’entretien du 11 octobre 2018 pouvait constituer une faute vis-
à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension de son droit
aux indemnités de chômage. Afin de respecter son droit d’être entendu,
l’assuré s’est ainsi vu octroyer un délai de dix jours afin d’exposer son
point de vue à ce sujet.
Par décision du 14 décembre 2018, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’intéressé pour une durée de cinq jours à
compter du 12 octobre 2018, aux motifs qu’il ne s’était pas rendu à
l’entretien du 11 octobre 2018 et qu’il n’avait pas exposé son point de vue
dans le délai imparti.
Le 11 janvier 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision
auprès du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le
SDE ou l’intimé), invoquant ce qui suit :
« Suite à ma visite au service de l’emploi de D.________ le mercredi
9 janvier 2019, je me permets de vous adresser un courrier
d’opposition à la décision no. [...] daté du 14 décembre 2018,

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concernant le rendez-vous du 11 octobre 2018 et du courrier daté
du 13 décembre 2018 me demandant de me justifier pour cet
entretien manqué.
Etant auxiliaire avec des horaires irréguliers, j’étais persuadé que
mon entretien avec Monsieur O.________ [conseiller ORP] était
agendé pour la dernière semaine du mois d’octobre 2018.
A mon retour de vacances du lundi 15 octobre 2018 au vendredi
26 octobre 2018, je prends constat de mon erreur, je contacte
Monsieur O.________ dès le lundi 29 octobre 2018 afin de m’en
excuser et fixer au plus vite un nouveau rendez-vous.
Planifié le 7 novembre à 8 heures 15, je me suis alors excusé de vive
voix pour mon manquement à cet entretien du 11 octobre 2018, et
ainsi clore mon dossier de chômage.
Veuillez, Madame, Monsieur bien croire de ma sincérité, je pensais
alors que le malentendu était clos, je me permets de vous souligner
que durant ma période de chômage, c’est l’unique fois qu’une telle
erreur m’arrive. »
Par courriel du 22 février 2019, le SDE a écrit au conseiller ORP
ce qui suit :
« Dans le cadre du traitement de l’opposition de l’assuré cité en titre
pour un rendez-vous manqué du 11 octobre 2018, ce dernier a
indiqué qu’il vous avait téléphoné en date du 29 octobre 2018, soit à
son retour de vacances, afin de s’excuser pour son absence et pour
fixer un nouvel entretien.
Or, cela ne ressort pas du dossier GED. Ainsi, selon votre souvenir,
pouvez-vous me confirmer que l’assuré vous a bel et bien appelé
pour vous présenter spontanément ses excuses pour son absence
(auquel cas la sanction devrait être annulée) ? ou vous a-t-il appelé
uniquement pour fixer un nouvel entretien ? »
Dans un courriel du même jour, le conseiller ORP a répondu
comme suit :
« Comme convenu par téléphone, je vous confirme que M.
R.________ ne m’a pas appelé pour s’excuser du rendez-vous manqué
mais parce que j’avais fermé son dossier. Il était effectivement en
vacances du 15 au 29.10.2018. Je lui avais fixé un rendez-vous pour
le 24.10 que j’ai reporté au 31.10 car je me suis souvenu qu’il était
en vacances…. par contre je suggère de maintenir la sanction pour
le rendez-vous manqué du 11.10.2018 (pas de téléphone, pas
d’excuse de sa part). »
Par décision sur opposition du 25 février 2019, le SDE a rejeté
l’opposition de l’assuré. En substance, il a confirmé la position de l’ORP,
ajoutant qu’il ne ressortait pas du dossier que l’intéressé aurait

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spontanément présenté ses excuses pour son absence à l’entretien du
11 octobre 2018. Compte tenu en outre du fait qu’il n’avait pas répondu
au courrier de l’ORP du 13 décembre 2018 lui demandant de se justifier
par écrit, l’on ne pouvait pas considérer qu’il prenait ses obligations de
chômeur très au sérieux, de sorte qu’il ne saurait être exempté de toute
sanction.
B. Par acte du 25 mars 2019, R.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre de la décision
sur opposition susmentionnée, concluant implicitement à son annulation,
aux motifs déjà évoqués. Il a en outre produit une décision du 31 janvier
2019, par laquelle sa caisse de chômage lui a réclamé la restitution de la
somme découlant de la sanction litigieuse, ainsi que l’opposition qu’il a
formée le 25 février 2019 à son encontre.
Aux termes de sa réponse du 18 avril 2019, l’intimé a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
litigieuse.
Dans une réplique du 14 mai 2019, le recourant a maintenu sa
position et transmis un contrat du 22 février 2019, duquel il ressortait que
l’intéressé avait été engagé par K.________ à 100 % dès le 1er mars 2019
pour un salaire mensuel brut de 3'950 fr., versé treize fois l’an.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage

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obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si le
recourant pouvait faire l’objet d’une suspension de son droit à l’indemnité
de chômage pendant cinq jours, au motif qu’il ne s’était pas présenté à
l’entretien de conseil du 11 octobre 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. g LACI, l’assuré a droit à
l’indemnité de chômage s’il satisfait aux exigences du contrôle. Ainsi,
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance
de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17
al. 1, première phrase, LACI). Singulièrement, il a l’obligation, lorsque

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l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil
(art. 17 al. 3 let. b LACI).
b) En vertu de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique par exemple lorsque
l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_928/2014
du 5 mai 2015 consid. 2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 3 ;
8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3 et réf. cit.).
c) La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de
l'assuré, étant précisé qu’une faute même légère ou une négligence
peuvent constituer un motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI ; Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante, il y a faute de l'assuré
– et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend pas à un
entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente, de
même que lorsqu’il ne se rend pas à une séance d’information obligatoire,
pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de l'indifférence
ou un manque d'intérêt (résumé de la jurisprudence à ce sujet :
TF 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009 p. 271 ;
TFA C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in : DTA 2000 p. 101 ; Boris
Rubin, op. cit., n° 50 ss ad art. 30 al. 1 let. d LACI).
Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se
rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs
ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au
sérieux (TFA C 123/04 du 18 juillet 2005 consid. 4 ; C 209/99 du
2 septembre 1999 consid. 3a). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage
durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement
antérieur ne doit plus être pris en considération (TF 8C_675/2014 du
12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_697/2012 du 18 février 2013 in :

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DTA 2014 p. 185 ; 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; 8C_469/2010
du 9 février 2011 consid. 2.2 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008
consid. 5.1 in : DTA 2009 p. 271). Il suffit par contre que l’assuré ait déjà
commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non,
pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée. La nature du
manquement est dès lors sans importance (Boris Rubin, op. cit, no 51 et
52 ad art. 30 LACI)
Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi considéré qu'un
assuré qui s'était présenté ponctuellement aux entretiens de conseil et de
contrôle deux années durant, et qui avait manqué pour la première fois un
rendez-vous en raison d'une erreur d'inscription dans l'agenda, ne devait
pas être sanctionné (TFA C 42/99 du 30 août 1999). De même pour un
assuré qui avait toujours été ponctuel, mais qui avait confondu la date de
son rendez-vous avec une autre date (TFA C 30/98 du 8 juin 1998), ou
pour un assuré qui était resté endormi le matin de son rendez-vous, qui
avait téléphoné immédiatement pour demander à ce qu'on excuse son
absence et qui, par la suite, avait fait preuve de ponctualité (TFA C 268/98
du 22 décembre 1998). En définitive, c'est le principe de la
proportionnalité qui prévaut dans ce contexte. Ainsi, on ne saurait
reprocher à un assuré de ne pas avoir présenté spontanément des
excuses si celui-ci croyait à tort que l’entretien était reporté et ne pouvait
par conséquent se rendre compte par lui-même de son manquement
(TF 8C_928/2014 précité consid. 5.1). En effet, lorsque le comportement
général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d’absence
isolée à un entretien, qu’il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est
déterminant, c’est qu’il ait réagi aussi rapidement que la situation le
permettait, c’est-à-dire dès qu’il a été en mesure de se rendre compte de
son erreur (TF 8C_928/2014 précité consid. 5.1 ; 8C_157/2009 du 3 juillet
2009 consid. 4 ; Boris Rubin, op. cit., n° 50 ad art. 30 LACI).
4. a) Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux
autorités est le pendant – découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] – du droit
pour le justiciable de prendre connaissance du dossier et d’obtenir

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l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi l’obligation
de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute
personne concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures
conditions et, en cas de recours, de pouvoir le transmettre à l’autorité de
recours. Elle est par conséquent tenue de consigner dans le dossier tous
les éléments essentiels pour l’issue du litige. La garantie constitutionnelle
à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités et les
tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou
établie en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, l’art.
46 LPGA concrétise le devoir général de tenue des dossiers, en tant que
cette disposition impose aux assureurs (notamment aux organes
d’exécution de l’assurance-chômage), lors de chaque procédure relevant
des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les
documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et
les références). En font ainsi partie les comptes-rendus des entretiens
téléphoniques (Guy Longchamp, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 14 ad art. 46 LPGA), les renseignements donnés
oralement devant en effet être consignés par écrit (art. 43 al. 1 in fine
LPGA).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Il n’existe
par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015
consid. 3.2 et les réf. cit.).

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c) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les
parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la
preuve : en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en
déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 264
consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la
partie adverse (ATF 124 V 375 consid. 3). Lorsque l’art. 46 LPGA n’est pas
respecté, le fardeau de la preuve peut être renversé, passant ainsi vers
l’assureur, pour autant que la violation de cet article soit la cause pour
l’assuré de l’impossibilité de fournir une preuve (ATF 138 V 218
consid. 8.1 ; TF 9C_207/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.2 ;
9C_570/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in :
Dupont/Moser-Szeless [éd.], op. cit., n° 18 ad art. 46 LPGA).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant ne s’est pas
présenté à l’entretien de conseil du 11 octobre 2018, ce qu’il reconnaît au
demeurant (cf. notamment opposition du 11 janvier 2019). Il explique
cette absence par une erreur de sa part, croyant à tort qu’il avait rendez-
vous avec son conseiller ORP durant la dernière semaine d’octobre 2018,
soit à son retour de vacances, lesquelles se sont déroulées du 15 au
26 octobre 2018.
Le recourant ne s’est dès lors pas présenté de manière fautive
à l’entretien du 11 octobre 2018.
b/i) Il convient cependant de déterminer s’il peut être mis au
bénéfice de la jurisprudence permettant de renoncer à sanctionner un

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assuré lorsque celui-ci manque par erreur ou inattention un entretien de
conseil, mais prouve néanmoins, par son comportement en général, qu’il
prend ses obligations de chômeur au sérieux (cf. consid. 3c supra).
A cet égard, l’intimé a estimé que tel n’était pas le cas, aux
motifs que le recourant n’avait pas spontanément présenté ses excuses
pour l’absence litigieuse, ni répondu au courrier du 13 décembre 2018 lui
demandant de se justifier par écrit à ce sujet. L’intimé a ainsi considéré
que l’intéressé ne pouvait être exempté de toute sanction.
ii) La position de l’intimé ne saurait être suivie. Il est en effet
admis que le recourant a appelé son conseiller ORP le 29 octobre 2018
(cf. échange de courriels de l’intimé et du conseiller ORP du 22 février
2019, également opposition du 11 janvier 2019, recours du 25 mars 2019
et réplique du 14 mai 2019). Cet appel a vraisemblablement fait suite à la
prise de connaissance par l’intéressé, à son retour de vacances le
26 octobre 2018, des courriers de l’ORP des 12 et 25 octobre 2018, lui
indiquant que, compte tenu de son absence aux entretiens de conseil des
11 et 24 octobre 2018, son inscription auprès de l’ORP était annulée. La
teneur de l’appel téléphonique du 29 octobre 2018 est cependant
litigieuse. Le recourant soutient que, constatant son erreur, il a appelé son
conseiller ORP afin de présenter ses excuses et de fixer au plus vite un
nouveau rendez-vous. Le conseiller ORP a indiqué à l’intimé que
l’intéressé n’avait pas appelé pour s’excuser, mais parce que son dossier
avait été fermé.
L’on est ainsi face à deux versions opposées quant à la teneur
de l’appel téléphonique litigieux, aucun document au dossier ne
permettant d’établir la véracité de l’une ou l’autre. Dans la mesure où le
recourant entend tirer un droit du contenu de cet appel, à savoir être
exempté de toute sanction au motif qu’il avait présenté ses excuses pour
son manquement aussi rapidement que possible, il devrait supporter les
conséquences de l’absence de preuve à cet égard (cf. consid. 4c supra).
Cependant, force est de constater que cette impossibilité de fournir une
preuve pour l’intéressé résulte d’une violation de l’obligation de l’ORP de

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constituer un dossier consacré à l’art. 46 LPGA. En effet, aucun compte-
rendu de l’appel téléphonique du 29 octobre 2019 ne figure au dossier de
l’intimé transmis à la Cour de céans. Il ressort en outre du courriel du SDE
du 22 février 2019 qu’un tel compte-rendu n’existe pas. Ce faisant, le
conseiller ORP a violé son obligation de consigné par écrit les
renseignements donnés oralement (art. 43 al. 1 in fine LPGA), et donc son
obligation de verser au dossier de tels comptes-rendus (art. 46 LPGA ;
cf. consid. 4b supra). Or, un tel document aurait permis de savoir si
l’intéressé avait rempli ses obligations pour se faire exempter de toute
sanction, contrairement aux simples déclarations du conseiller ORP
formulées quatre mois après l’appel téléphonique du 29 octobre 2018
(cf. courriel du 22 février 2019). Dans ces conditions et en application de
la jurisprudence précitée (cf. consid. 4c supra), le fardeau de la preuve de
la teneur de l’appel téléphonique litigieux doit être renversé, passant ainsi
à l’intimé. Partant, le recourant étant rentré de vacances le vendredi
26 octobre 2018 et ayant appelé son conseillé ORP le lundi 29 octobre
2018, il y a lieu de considérer qu’il a réagi aussi rapidement que la
situation le permettait, soit lorsqu’il a été en mesure de se rendre compte
de son erreur (cf. consid. 3c supra).
Par ailleurs, on s’étonne également du reproche fait au
recourant de ne pas s’être justifié par écrit dans le délai imparti de
dix jours quant à son absence à l’entretien du 11 octobre 2018. En effet, la
seule demande de justification à ce sujet présente au dossier est datée du
13 décembre 2018. L’ORP a cependant curieusement rendu la décision
sanctionnant l’intéressé pour son absence à l’entretien le 14 décembre
2018, soit le lendemain, violant ainsi son droit d’être entendu. Par
conséquent, il ne saurait aucunement être fait grief au recourant de s’être
déterminé pour la première fois par écrit dans le cadre de son opposition
du 11 janvier 2019 à l’encontre de la décision susmentionnée. On
précisera encore qu’à juste titre, l’intimé ne prétend pas qu’une autre
demande de justification par écrit aurait été envoyée au recourant avant
celle du 13 décembre 2018. Il n’y en a en effet aucune trace au dossier,
contrairement à ce que laisserait croire la teneur du procès-verbal de
l’entretien de conseil du 7 novembre 2018. A cette occasion en effet, le

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conseiller ORP, souhaitant vraisemblablement verser au dossier des
déterminations écrites de l’intéressé quant au rendez-vous manqué, avait
recommandé à ce dernier de répondre à la demande de justification pour
le rendez-vous manqué. Il semble que ce conseil relève d’une méprise, le
conseiller ayant vraisemblablement cru avoir déjà envoyé ladite demande.
On peut ainsi imaginer que c’est lorsqu’il s’est par la suite rendu compte
de son oubli, que la demande de justification du 13 décembre 2018 a été
envoyée.
iii) A toutes fins utiles, le caractère lacunaire de ce dossier est
encore confirmé par le fait que ne figure au dossier aucune convocation à
l’entretien de conseil litigieux du 11 octobre 2018, ni à celui ayant eu lieu
le 7 novembre 2018, ni à un autre que le conseiller ORP aurait
vraisemblablement fixé au 31 octobre 2018. Ce dernier rendez-vous a par
ailleurs uniquement été évoqué par le conseiller dans son courriel du
22 février 2019, sa tenue ou son déplacement ne ressortant cependant
d’aucun document. En outre, les convocations susmentionnées auraient
dû être versées au dossier, et leur absence constitue à nouveau une
violation de l’art. 46 LPGA. Enfin, le conseiller ORP a concédé, dans son
courriel du 22 février 2018, avoir reporté par erreur le rendez-vous
manqué du 11 octobre 2018 au 24 octobre 2018, alors que le recourant
l’avait expressément prévenu qu’il serait en vacances à cette période
(cf. procès-verbal de l’entretien de conseil du 22 août 2018). C’est dès lors
notamment à la suite d’une erreur de l’ORP que le dossier de l’intéressé
avait été clos au 25 octobre 2018.
A l’aune de ce qui précède, on ne peut que s’étonner de la
légèreté dans la tenue de ce dossier. A l’évidence, les manquements du
conseiller ORP ne sauraient péjorer la situation de l’intéressé.
c) Cela étant, et ainsi que retenu ci-dessus (consid. 5bii supra),
il est considéré que, si le recourant ne s’est effectivement pas présenté à
l’entretien de conseil du 11 octobre 2018, il a réagi le 29 octobre 2018,
soit aussi rapidement que la situation le permettait. Il s’agissait en outre
d’un premier manquement. L’intéressé a rempli de façon irréprochable ses

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obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les douze mois
précédant cet oubli. Son comportement par la suite ne peut en outre pas
lui être reproché. Partant, force est de considérer que le recourant prouve,
par son comportement en général, qu’il a pris ses obligations de chômeur
au sérieux, de sorte que la sanction prononcée à son encontre ne se
justifiait pas (cf. consid. 3c supra). Il convient dès lors de la lever.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le
recourant ayant agi sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 25 février 2019 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :