vd_gerichte · ZD23.037151 · 2024-05-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 243/23 - 159/2024
ZD23.037151
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2024
__________________
Composition :M. WIEDLER, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.B.________, à [...], recourant, agissant par ses parents, C.B.________ et
B.B.________, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42 et 42bis LAI ; art. 37 RAI.
402

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E n f a i t :
A. A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...]
2005, est atteint depuis l’enfance de troubles envahissants du
développement.
Représenté par ses parents, C.B.________ et B.B.________, il a
déposé une requête d’allocation pour mineur impotent auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 7 janvier 2015. Il indiquait avoir besoin d’assistance pour
réaliser l’ensemble des actes ordinaires de la vie depuis décembre 2010.
Par rapport complété le 4 mars 2015, la Dre D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents, a
mentionné les diagnostics de troubles envahissants du développement,
sans précision (F84.8), posés en novembre 2013, et d’énurésie primaire
nocturne. Elle relevait que l’assuré était un enfant présentant une labilité
émotionnelle, avec une façon d’être très différente selon les
interlocuteurs, contrôlant l’environnement et suradapté à l’adulte. Il était
doté de bonnes capacités scolaires, mais se trouvait handicapé par des
débordements émotionnels. Les problèmes décrits dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie étaient dus en partie aux
troubles psychiques de l’assuré et en partie à la relation difficile avec ses
parents adoptifs. Était notamment annexé un rapport du 8 janvier 2013 de
la Dre H.________, spécialiste en pédiatrie du développement, laquelle
concluait à des difficultés d’apprentissage spécifiques, une anxiété
généralisée et un trouble du contact. Il n’y avait pas d’arguments pour une
atteinte centrale de naissance ; on se trouvait plutôt en présence d’un
profil développemental avec une microcéphalie idiopathique.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence au domicile de
l’assuré le 10 juin 2015. Le rapport correspondant, rédigé le 15 juin 2015,
a retenu un besoin d’assistance pour effectuer les actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger » et « faire sa toilette ». Un surcroît de temps
journalier de 30 minutes était comptabilisé pour l’acte « se vêtir/se

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dévêtir », de 6 minutes pour l’acte « manger » et de 25 minutes pour
l’acte « faire sa toilette ».
Dans un rapport du 27 août 2015, le Dr G.________, pédiatre
traitant, a évoqué les diagnostics possibles de trouble envahissant du
développement, de trouble du déficit de l’attention, avec ou sans
hyperactivité, et de syndrome d’Asperger, lesquels se manifestaient par
des difficultés d’apprentissage, une agitation et des problèmes
comportementaux. L’assuré suivait une psychothérapie ; un traitement
médicamenteux était envisagé.
Par décision du 25 septembre 2015, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’une allocation pour mineur impotent de degré faible, en raison
d’un besoin d’aide d’autrui pour accomplir trois actes ordinaires de la vie,
à compter du 1er janvier 2014. Le droit à un supplément pour soins
intenses n’était en revanche pas ouvert.
B. La Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au sein de la J.________, a rapporté, le 16 juillet 2016, que l’assuré
présentait un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et
impulsivité, diagnostiqué en 2013. Il nécessitait une psychothérapie
individuelle à long terme, ainsi qu’un traitement d’ergothérapie.
L’OAI a accordé à l’assuré la prise en charge des coûts des
mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale
répertoriée sous chiffre 406 (psychoses primaires du jeune enfant), puis
sous chiffre 404 (troubles du comportement en concomitance avec des
troubles de l’impulsion, de la perception, de la cognition, de la
concentration et de la mémorisation) de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du
9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales, en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 ; RS 831.232.21 ; depuis le 1er janvier 2022 :
OIC-DFI [ordonnance du 3 novembre 2021 concernant les infirmités
congénitales ; RS 831.232.211] ; cf. communications de l’OAI des 13
novembre 2015, 22 août, 11 novembre 2016, 2 juin 2017 et 7 décembre
2018).

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C. En date du 7 décembre 2020, l’OAI a initié une procédure de
révision d’office de l’allocation pour impotent servie à A.B.________.
Aux termes du formulaire complété le 21 décembre 2020 par
ses parents, l’assuré a signalé avoir besoin d’une aide indirecte pour
exécuter l’ensemble des actes ordinaires de la vie et d’une surveillance
personnelle permanente.
Le 22 janvier 2021, l’assuré a déposé une requête formelle
auprès de l’OAI en vue de l’octroi d’une orientation professionnelle.
Après avoir fait procéder à un bilan d’orientation du 3 mai au
2 juin 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré la prise en charge des coûts
supplémentaires relatifs à une formation professionnelle initiale de
polymécanicien au sein de l’Ecole I.________ et d’une mesure de coaching
spécialisé à compter du 1er août 2021 (cf. communications de l’OAI des 19
avril, 11 juin 2021 et 21 juin 2022).
L’assuré a interrompu sa formation professionnelle auprès de
l’Ecole I.________ selon courriel de son coach du 2 février 2023 à l’attention
de l’OAI.
Dans un questionnaire complété le 14 février 2023 à la
demande de l’OAI, les parents de l’assuré ont indiqué que ce dernier
requérait une assistance, depuis janvier 2013, pour effectuer les actes
« manger », « faire sa toilette » (singulièrement pour se coiffer et se
doucher) et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
(singulièrement pour les déplacements à l’extérieur du domicile et
entretenir des contacts sociaux). Il avait besoin en outre d’une
surveillance personnelle permanente, en raison d’un risque d’oubli de se
nourrir.
L’OAI a mis en œuvre une enquête au domicile de l’assuré, en
vue de réévaluer son impotence, réalisée le 21 février 2023. Aux termes

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du rapport corrélatif, établi le 24 février 2023, il était retenu que l’assuré
n’avait désormais plus besoin d’assistance pour accomplir les actes
ordinaires de la vie. Il ne nécessitait pas non plus de surveillance
personnelle permanente, en dépit de possibles crises de colère, lesquelles
demeuraient ponctuelles. Il était également nié que l’assuré, approchant
de la majorité, ait besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, en l’absence de risque d’institutionnalisation, compte
tenu de l’aide exigible de la part de sa famille.
Par projet de décision du 9 mars 2023, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait supprimer le versement de l’allocation pour impotent de
degré faible, étant donné son autonomie pour réaliser les actes ordinaires
de la vie (en dépit du besoin de rappels et de stimulations à cette fin) et
faute de nécessité d’une surveillance personnelle permanente.
L’assuré, représenté par ses parents, a contesté le projet de
décision précité par correspondance du 5 avril 2023. Concédant avoir
gagné en autonomie, il faisait toutefois valoir des problèmes « de
communication et de socialisation », des difficultés pour prendre ses repas
et assumer son hygiène personnelle. Les déplacements à l’extérieur et la
gestion des rendez-vous étaient également problématiques. Il ne requérait
pas seulement des rappels et des stimulations, mais « des
accompagnements spécifiques » des membres de sa famille et de son
coach. Il a conclu, implicitement, au maintien du versement d’une
allocation pour impotent.
Par communications des 9 mai et 3 août 2023, l’OAI a accordé
à l’assuré une mesure de réinsertion auprès de la Fondation N.________ du
8 mai au 6 novembre 2023.
Dans l’intervalle, le 30 juin 2023, l’OAI a établi une décision de
suppression de l’allocation pour impotent versée à l’assuré, reprenant les
termes de son projet du 9 mars 2023. La suppression de la prestation
prenait effet le premier jour du deuxième mois suivant sa notification (soit
dès le 1er août 2023).

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D. A.B.________, agissant par ses parents, C.B.________ et
B.B.________, a déféré la décision de l’OAI du 30 juin 2023 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 30 août
2023. Reprenant les arguments avancés au stade de la procédure
d’audition, il a conclu implicitement à l’annulation de la décision querellée
et à la poursuite du versement d’une allocation pour impotent. Il réitérait
avoir besoin non seulement de rappels et de stimulations, mais également
« d’accompagnements spécifiques » pour réaliser les actes ordinaires de
la vie et gérer ses activités, ainsi que ses émotions (crises de colère avec
violence).
L’OAI a répondu au recours le 19 octobre 2023 et conclu à son
rejet, en se référant à la teneur du rapport d’enquête sur l’impotence du
24 février 2023.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet la suppression, à l’issue d’une
procédure de révision d’office, de l’allocation pour impotent de degré
faible servie au recourant. Est litigieux le degré d’impotence présenté par
ce dernier, notamment l’amélioration retenue par l’intimé dans
l’accomplissement des actes « se vêtir/se dévêtir », « manger » et « faire
sa toilette » depuis sa précédente décision du 25 septembre 2015. Il
conviendra également d’examiner le besoin d’assistance revendiquée
pour réaliser l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », ainsi
que la question de la surveillance personnelle permanente.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement

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sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à l’allocation pour mineur
impotent.
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133
V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars
2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).

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5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
c) L’art. 42bis al. 5 LAI prévoit que les mineurs n’ont pas droit à
l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. art. 38 RAI).
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

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c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).

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b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de

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la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut
au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin,
intervenir (cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
8. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3
RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019 du
11 décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit
au contraire être comprise comme une assistance spécialement
nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique,
psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de
défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit,
la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une

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période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de faible
probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait
entraîner des conséquences néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3
avril 2018 consid. 3.1 ; 9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. ch.
5022 ss CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°33 à 35 ad. art. 42
LAI, p. 611, et n°10 ad art. 42ter LAI, p. 638).
9. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur

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de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En outre, de jurisprudence constante, il convient, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 121 V 45 consid. 2a).
10. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
11. a) En l’espèce, il convient d’examiner l’évolution éventuelle de
la situation du recourant par la comparaison de ses besoins actuels et de
ceux pris en compte à l’issue de la précédente décision statuant sur
l’impotence, datée du 25 septembre 2015. Il s’agit ainsi de déterminer si
une modification significative et durable de l’assistance prodiguée,

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constitutive d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, est
effectivement survenue.
b) A la date précitée, l’intimé s’était basé sur le rapport
d’enquête sur l’impotence du recourant, daté du 15 juin 2015. Ce
document faisait état des difficultés suivantes dans la réalisation de trois
actes ordinaires de la vie :
« […] Se vêtir depuis 12.2008
Aide indirecte à se vêtir sous forme d’injonctions et de présence
jusqu’à ce que l’assuré soit habillé. Sans aide, il oublie de le faire et
joue. Il n’est alors pas prêt pour l’école. Aide directe à fermer les
boutons et fermetures éclair car l’assuré ne le fait jamais (10 min).
Il ne pense jamais à prendre une veste avant de sortir. Sa maman
doit la lui tendre et la fermer (5 min).
Se dévêtir
Idem que pour se vêtir. A.B.________ ne prend pas d’initiative, il faut
tout lui rappeler plusieurs fois et surveiller [qu’il le fasse] sinon il
joue sans cesse. Présence de sa maman pendant le déshabillage (10
min).
Préparer les vêtements depuis 12.2013
A.B.________ n’est pas intéressé à choisir les habits, il peut sortir en
t-shirt en plein hiver si sa maman ne lui prépare pas des habits
appropriés (5 min).
[…]
Manger
Couper les aliments depuis 12.2013
L’assuré s’énerve si on lui demande de couper les aliments et
mange avec les doigts. Aide de sa maman pour lui préparer son
assiette (2 x 3 min).
Porter les aliments à la bouche
L’assuré prend beaucoup de temps pour manger, il se fâche si les
aliments ne sont pas arrangés comme il veut, rien ne doit se toucher
dans son assiette. Sa maman le distrait avec un IPad et reste près
de lui jusqu’à ce qu’il ait fini. Il semble que pendant ce temps, elle
peut s’affairer dans la cuisine.
Faire sa toilette
Se laver
L’assuré se brosse les dents quand sa maman lui met la minuterie.
Une aide indirecte sous forme de rappel et de contrôle est
nécessaire pour qu’il se lave les mains après avoir été aux WC (5 x 3
min).
[…]
Se baigner/se doucher depuis 12.2011
A.B.________ n’aime pas se doucher, il crie et s’énerve. Sa maman
l’oblige une fois par semaine [pour] qu’il le fasse. Les autres jours,

- 16 -
elle n’insiste pas s’il refuse. Il ne supporte pas qu’on le touche et
d’avoir de l’eau sur la tête. Sa mère le fait malgré les cris (10 min).
[…] »
12. a) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », on soulignera qu’il y a impotence lorsque l’assuré ne peut lui-
même mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un
moyen auxiliaire. Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes
s’habiller seul, mais en raison de problèmes cognitifs, ne peut pas faire
correspondre sa tenue aux conditions météorologiques ou confond
l’envers et l’endroit de ses vêtements. La préparation des vêtements ne
peut être prise en considération (ch. 2026 CSI).
b) En l’occurrence, les parents du recourant ont relaté, aux
termes du questionnaire complété le 21 décembre 2020, que l’intéressé
avait besoin d’une aide indirecte, consistant en une stimulation pour
adapter les vêtements à la température et au climat, ainsi qu’aux
changements de saison ; il fallait s’assurer que les vêtements étaient
rangés au bon endroit et dans le bon ordre ; il y avait des mots clés pour
identifier les vêtements. Un contrôle journalier était effectué, compte tenu
des réflexes du recourant de se servir dans l’armoire. Il fallait assurer une
routine du matin et du soir. A l’issue du questionnaire produit le 14 février
2023, n’était en revanche mentionnée aucune aide pour réaliser l’acte
concerné.
c) L’enquêtrice de l’intimé a rapporté ce qui suit à l’issue du
rapport d’enquête du 24 février 2023 :
« […] Se vêtir/se dévêtir
Aujourd'hui, A.B.________ s'habille et se déshabille seul. Il arrive à
mettre et enlever chaque habit. Il n'y a plus besoin de la présence
constante d'un parent. Désormais, les boutons et les fermetures
éclairs ne posent plus de difficultés. Il est autonome. A.B.________ a
tendance à mettre toujours les mêmes vêtements, mais il les
change chaque jour. A.B.________ a encore parfois de la peine à
adapter ses vêtements en fonction des saisons et des températures.
Parfois, les habits sont adaptés et parfois non. Si son papa ou sa
maman lui dit d'adapter sa tenue, A.B.________ va le faire.
Nous ne retenons donc plus le besoin d'aide. […] »

- 17 -
d) Force est de constater que le recourant a acquis une
autonomie significative pour réaliser l’acte concerné depuis la précédente
décision du 25 septembre 2015, dans la mesure où il est désormais
capable de se vêtir et de se dévêtir sans la présence et les rappels
constants de l’adulte. Selon les déclarations de ses parents, le recourant a
certes besoin de contrôle ponctuel pour l’adaptation de ses vêtements aux
conditions météorologiques. Cela étant, ce contrôle ne revêt pas la
régularité et surtout l’importance requises pour justifier la reconnaissance
d’une impotence en lien avec l’accomplissement de l’acte en cause. Il y a
donc lieu de se rallier à l’appréciation de l’intimé, singulièrement à la
conclusion de son enquêtrice.
13. a) L’acte « manger » comprend essentiellement la capacité à
couper les aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche,
mâcher et avaler la nourriture). Le choix des aliments et la préparation du
repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question
(cf. TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n°19 ad art. 42 LAI, p. 602).
b) Selon le questionnaire complété le 21 décembre 2020, le
recourant avait besoin d’une aide directe pour le petit déjeuner, préparé
tous les jours à l’identique par sa mère. Il devait être stimulé le week-end.
Il préparait parfois son petit déjeuner, mais cela nécessitait beaucoup de
temps. Le midi, il allait chercher un sandwich mangé dans le cadre de
l’école. Le soir, il mangeait toujours la même chose, dans sa chambre, ce
qui le rassurait et évitait les crises d’angoisse. En date du 14 février 2023,
les parents du recourant ont précisé que ce dernier mangeait dans sa
chambre « depuis tout jeune ». Il était « très confrontant » pour lui de se
rendre à table. Lorsque le repas était au réfrigérateur, il oubliait de se
nourrir.
c) L’enquêtrice de l’intimé a, pour sa part, nié tout besoin
d’aide pour réaliser l’acte « manger », retenant les éléments suivants dans
son rapport du 24 février 2023 :
« […] Manger

- 18 -
Aujourd'hui, A.B.________ prend tous les repas dans sa chambre afin
d'éviter des crises et pour qu'il mange.
Il commence à manger de tout et en plus grandes quantités. Il
mange seul et il arrive, désormais, à couper tous les aliments.
Nous ne retenons donc plus le besoin d'aide. […] »
d) Etant donné les explications fournies pour le compte du
recourant et les observations consignées par l’enquêtrice de l’intimé, il
convient de confirmer l’appréciation de cette dernière. Le recourant est
désormais autonome pour s’alimenter sans difficultés particulières. Le fait
qu’il y procède essentiellement dans sa chambre ne constitue pas un
élément déterminant dans le cadre de l’impotence. Les oublis éventuels
de nourriture ne peuvent par ailleurs pas être considérés comme réguliers
et importants au point d’entraîner la reconnaissance d’une impotence. On
peut donc retenir que le recourant a acquis une autonomie suffisante dans
la réalisation de l’acte en cause.
14. a) S’agissant de l’acte « faire sa toilette », il y a impotence
lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie
quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle (se laver,
se peigner, se raser, prendre un bain ou se doucher). En revanche, il n’y a
pas impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer (TF
9C_562/2016 du 13 janvier 2017 ; ch. 2043 et 2044 CSI).
b) Les parents du recourant ont signalé, dans le questionnaire
produit le 21 décembre 2020, que leur fils avait besoin d’une stimulation
verbale selon un plan établi pour effectuer la douche du soir. Il fallait
vérifier l’utilisation du savon (toujours le même) et contrôler la durée de la
douche. Le brossage des dents était effectué sans problème au moyen
d’une brosse à dents électrique. Il fallait garder toujours la même
coiffeuse. Le 14 février 2023, ils ont précisé que le recourant avait la
crainte du coiffeur et ne s’y rendait jamais seul. Le recourant oubliait par
ailleurs de se doucher ; il fallait programmer la douche et lui rappeler d’y
procéder.
c) Dans son rapport du 24 février 2023, l’enquêtrice de
l’intimé a relaté ce qui suit :

- 19 -
« […] Faire sa toilette
A.B.________ se lave seul les dents mais il ne le fait pas toujours car
cela l'énerve. Un parent doit le lui rappeler ce qui l'agace car il se
sent infantilisé. A.B.________ ne se douche pas spontanément sauf en
cas de sortie ou lorsqu'il se rendait à l'Ecole I.________. Un parent
doit lui rappeler d'y aller mais sans l'infantiliser, ni lui donner d'ordre
sous peine que A.B.________ s'énerve. Selon le papa, il faut plutôt le
lui rappeler indirectement comme en lui demandant s'il préfère se
doucher avant ou après le repas. Ou il faut lui dire : « Je vais me
doucher, n'oublie pas ta douche ». Il se douche ensuite seul. Parfois,
il souhaite le faire à 22 h ce qui n'est pas possible au vu du bruit
engendré pour les voisins.
Nous ne retenons donc plus le besoin d'aide. […] »
d) Tant les éléments rapportés par les parents du recourant
que ceux consignés par l’enquêtrice de l’intimé permettent d’exclure une
impotence pour la réalisation de l’acte « faire sa toilette ». Si le recourant
est certes oublieux ou négligent de son hygiène personnelle, il demeure
cela étant capable de s’y consacrer sans problèmes particuliers. Des
incitations ponctuelles aux fins de se doucher sont insuffisantes pour
qualifier ce soutien d’un besoin d’assistance caractérisant une impotence
pour accomplir l’acte ordinaire de la vie concerné.
15. a) Eu égard à la réalisation de l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, même avec des
moyens auxiliaires, ne peut pas se déplacer de manière autonome dans
son logement ou à l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux. La
nécessité de l’aide pour entretenir des contacts sociaux afin de prévenir le
risque d’isolement durable (notamment pour les personnes présentant un
handicap psychique) doit être prise en compte uniquement au titre de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et non de la
fonction partielle « entretenir des contacts sociaux » (ch. 2054 et 2056
CSI).
b) Les parents du recourant ont indiqué, les 21 décembre
2020 et 14 février 2023, que le recourant utilisait les transports publics.
Les déplacements demeuraient « très confrontants » pour le recourant en
dépit de sa mobilité. Les contacts sociaux étaient « peu confortables », le
recourant préférant rester dans sa chambre.

- 20 -
c) Aux termes du rapport d’enquête du 24 février 2023,
l’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments ci-après :
« […] Se déplacer
A.B.________ se déplace seul en extérieur. Il prend les transports
publics. Il est au bénéfice d'un abonnement général. Il peut
également faire 2-3 achats. A.B.________ a des copains et il sort
parfois avec [eux]. Il est autonome dans l'utilisation de son
téléphone portable. La lecture et l'écriture sont en ordre. Il aime
jouer aux jeux vidéo. […] »
d) En l’espèce, il s’agit – à l’évidence – de nier une impotence
pour accomplir l’acte en question. Le recourant apparaît clairement
capable de sortir seul de son domicile, de se déplacer à l’extérieur et de
prendre les transports publics. Il est par ailleurs doté d’un réseau social,
quand bien même il aurait des préférences pour effectuer des activités
solitaires dans sa chambre (jeux vidéo). Ce comportement s’apparente
toutefois davantage à un trait de caractère sans lien avec la notion
d’impotence.
16. a) Relativement à la question de la surveillance personnelle,
les parents du recourant ont indiqué le 21 décembre 2020 que leur fils ne
se situait « pas vraiment dans l’espace-temps ». Il pouvait rester seul à
domicile, avec la mise en place de cartes manuscrites (informations,
tâches mind maps). Une surveillance était, cas échéant, mise en place par
les parents téléphoniquement. Le 14 février 2023, ils ont précisé que la
surveillance avait trait à l’alimentation, le recourant ayant tendance à
oublier de manger. Les parents pouvaient toutefois s’absenter environ
douze heures par jour.
b) Le 24 février 2023, l’enquêtrice de l’intimé a retenu les
observations suivantes :
« […] A.B.________ peut rapidement se mettre en colère lorsque
quelque chose le fâche. Dans ce cas, il peut être violent
verbalement et physiquement. Il va claquer les portes, donner des
coups dans les meubles, les murs et il peut taper ses parents. Il peut
aussi crier et insulter. Il a des difficultés à gérer ses émotions mais
ces crises de colères ne sont pas quotidiennes. A.B.________ peut
rester seul plusieurs heures. Sa maman travaille de nuit. Il peut
téléphoner à ses parents en cas de nécessité. […] »

- 21 -
c) On peut constater que le recourant est en mesure de passer
un temps substantiel seul à domicile sans courir le risque de créer un
danger pour lui-même ou des tiers. Il est également capable de se rendre
seul hors de son domicile et de respecter les exigences des mesures
professionnelles et de réinsertion mises en œuvre dans son cas par
l’intimé. Les crises de colère du recourant demeurent par ailleurs
ponctuelles, tandis qu’il n’est pas établi que ces crises constitueraient une
véritable mise en danger d’autrui. Ces éléments permettent ainsi
d’exclure un besoin de surveillance personnelle permanente au sens
entendu par les dispositions réglementaires et les directives
administratives (cf. consid. 8 supra).
17. Etant donné les considérants ci-avant, il convient de retenir, à
l’instar de l’intimé, une amélioration significative des capacités du
recourant à accomplir les actes ordinaires de la vie, intervenue depuis la
décision du 25 septembre 2015, laquelle constitue un motif de révision au
sens entendu par l’art. 17 al. 2 LPGA. En outre, quoi qu’en dise le
recourant, il ne requiert par une surveillance personnelle permanente. Vu
ces constats, le recourant ne remplit désormais plus les conditions pour se
voir reconnaître une impotence de degré faible, de sorte que l’intimé était
légitimé à prononcer la suppression de cette prestation par décision du 30
juin 2023.
18. On soulignera, à toutes fins utiles, que la conclusion ci-dessus
ne préjuge pas de l’examen du droit à une allocation pour adulte
impotent, singulièrement en lien avec la question d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. à cet
égard : art. 38 RAI), indépendamment des remarques succinctes de
l’enquêtrice de l’intimé à ce sujet (cf. rapport d’enquête du
24 février 2023, point 3, p. 3).
On précisera néanmoins qu’une allocation pour impotent
fondée sur l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est
exclue pour les mineurs (cf. art. 42bis al. 5 LAI). Cette prestation est par
ailleurs conditionnée par l’octroi d’un quart de rente d’invalidité au moins,

- 22 -
dans le cas d’un assuré adulte présentant uniquement une atteinte à la
santé psychique (cf. art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 2 RAI).
19. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 30 juin 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés au
recourant qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause et n’étant de toute
façon pas représenté par un mandataire professionnel, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 juin 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies à :
- C.B.________ et B.B.________, à [...] (pour A.B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :