vd_gerichte · PE18.003856 · 2018-06-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.003856-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 8 juin 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 avril 2018 par C.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 avril 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.003856-BDR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Dans un courrier déposé le 22 février 2018 auprès du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, C.________ a déclaré qu’elle
« continuait son dépôt plainte », à la demande de son frère, A.K.________,
contre l’ex-épouse de celui-ci, B.K.________. C.________ soutient, en
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substance, que B.K.________ aurait commandité, à Kaboul, le meurtre de
A.K.________, lequel aurait finalement survécu.
Par ordonnance du 4 avril 2018, le Procureur a refusé d’entrer
en matière sur cette plainte, considérant notamment que les conditions à
l’ouverture de l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies, dans
la mesure où la plainte de C.________ ne différait pas de celle qu’elle avait
déposée le 15 décembre 2015 et qui avait donné lieu à une ordonnance
de non-entrée en matière le 14 avril 2016.
2. Par acte du 13 avril 2018, C.________ a déclaré recourir, au
nom de A.K.________, contre cette ordonnance, invoquant notamment que
ce dernier l’aurait chargée « de représenter sa défense » et qu’elle serait
au bénéfice d’une procuration pour déposer plainte en son nom.
Par avis du 23 avril 2018, la direction de la procédure a imparti
à C.________ un délai au 14 mai suivant pour effectuer un dépôt de 550 fr.
à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps
utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Le même délai lui a
été imparti pour produire une procuration légalisée attestant de ses
pouvoirs pour représenter A.K.________, étant précisé que si cette
procuration n’était pas fournie en temps utile, il ne serait pas non plus
entré en matière sur le recours.
Par courrier du 2 mai 2018, C.________ a indiqué, en substance,
qu’il lui était difficile d’obtenir la procuration demandée dès lors que son
frère résidait à Kaboul et qu’il ne savait ni lire ni écrire.
Par avis du 7 mai 2018, la direction de la procédure a informé
C.________ que le délai qui lui était imparti était prolongé une seule et
unique fois au 8 juin 2018.
Par courrier du 6 juin 2018, C.________ a indiqué qu’il lui était
impossible de « réunir les formalités demandées et preuves nécessaires

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relatives à cette affaire » et qu’elle se voyait « dans l’obligation de mettre
cette affaire en suspens, sans limitation de date ».
3. Vu le courrier qui précède et faute de versement des sûretés
requises dans le délai imparti, le recours interjeté par C.________ doit être
déclaré irrecevable (cf. art. 383 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :