vd_gerichte · PE23.016906 · 2025-12-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***
88
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 318, 319 al. 1, 385 al. 1 let. b et 393 al. 2 let. b
CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 octobre 2025 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Il est reproché à C.________ d’avoir, sur la commune de Q***,
route de Berne, au droit du numéro 2 de la S*** », le 3 septembre 2023,
vers 04h20, alors qu’il circulait au volant de sa voiture de Lausanne en
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direction de T***, percuté la piétonne D.________. Cette dernière, qui a
souffert d’un polytraumatisme sévère avec notamment un traumatisme
facial, un hyposphagme bilatéral, un traumatisme thoracique avec fractures
non déplacées des arcs antérieurs des côtes 6-8 droites, une fracture de la
tête huméralegauche et une fracture-luxation du genou gauche, a déposé
plainte le 18 octobre 2023.
b) Le 3 septembre 2023, C.________ a été interrogé en qualité
de prévenu par la gendarmerie, puis par le Ministère public le 11 juin 2024.
Il ressort de ses déclarations qu’alors qu’il circulait à une vitesse qu’il
estimait de quelques kilomètres heures supérieures à la limitation en
vigueur de 80 km/h, il a commuté ses grands phares sur les feux de
croisement à l’approche d’un véhicule en sens inverse. Simultanément au
croisement de ce véhicule, il a aperçu une personne courir sur la chaussée
devant son véhicule, de gauche à droite par rapport à son sens de marche
et n’a pu éviter de la percuter, malgré une tentative de manœuvre
d’évitement.
c) Lors de son audition par la police le 18 octobre 2023 en
qualité de personne appelée à donner des renseignements, D.________ a
expliqué avoir pris un premier bus en gare de Lausanne, en direction de
Moudon et, à cet endroit, en avoir pris un second en direction de W***, en
vue de regagner son domicile de T***. Se croyant arrivée à destination, elle
est descendue à l’arrêt de bus X***. Après avoir entrepris de marcher
jusqu’à T***, en suivant l’application GoogleMaps et à la lueur de son
téléphone portable, en longeant le bord gauche de la route, elle aurait
finalement, réalisant que la distance à parcourir était trop grande, fait demi-
tour pour rejoindre l’arrêt de bus auquel elle était descendue, marchant sur
le bord de la route, du même côté qu’emprunté précédemment. Alors
qu’elle cheminait à deux ou trois mètres du bord de la « grande route »,
sans apercevoir de lumières de phares ou entendre de bruit de voiture, elle
aurait soudainement perdu connaissance, percutée par la voiture de
C.________.
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d) Une expertise technique de circulation a été mise en œuvre
et le rapport a été déposé le 21 mars 2025 (P. 39). A la question de savoir
si D.________ marchait le long du côté droit de la chaussée ou, dans la
négative, de quel côté elle traversait la chaussée, l’expert a conclu que la
piétonne se trouvait sur la voie de droite, en train de traverser la chaussée
de gauche à droite selon le sens de marche de la voiture et que les
simulations informatiques étaient compatibles avec les déclarations de
C.________. L’expert a ensuite estimé que, sur la base de ses constatations,
D.________ avait traversé la chaussée à une vitesse supérieure à celle du
pas, soit en marchant rapidement ou en courant. Par ailleurs, il a constaté
que C.________ circulait à une vitesse comprise entre 80 et 85 km/h, qu’il lui
était impossible d’apercevoir D.________ et que, même en circulant à 80
km/h, la collision n’aurait pas pu être évitée.
e) Par courrier de son conseil juridique gratuit du 25 juin 2025,
D.________ a requis que l’auteur de l’expertise technique de circulation soit
entendu, afin d’établir qu’elle marchait bien sur le bord de la chaussée et
ne la traversait pas, comme retenu dans le rapport, et que l’angle de choc
avec la voiture s’expliquerait par le déplacement du corps humain lors de
la marche. Elle a également demandé la mise sur pied d’une vision locale,
afin d’établir qu’il était improbable qu’elle se soit « jetée » sur le véhicule
du prévenu comme le rapport le laisserait entendre à demi-mot et, in fine,
à lui permettre d’être écoutée par l’autorité pénale, sous peine de lui faire
penser que les victimes seraient finalement peu considérées en matière
pénale.
B. Par ordonnance du 2 octobre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour lésions
corporelles graves par négligence, subsidiairement violation grave des
règles de la circulation routière (I), a ordonné le maintien au dossier des
deux CD, ainsi que du lot de DVD inventoriés sous fiches nos 39703, 39704
et 152’120 (II), a alloué à C.________ un montant de 3’632 fr. 15 (débours et
TVA compris), à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de
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procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0) (III), a fixé
l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Christian Giauque à 5’461 fr.
50 (débours et TVA compris), dont à déduire 3’000. fr. déjà versés (IV), et a
laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (V).
Le procureur a tout d’abord constaté que le rapport d’expertise
technique de circulation était suffisamment clair pour établir l’issue de la
cause et que le fait qu’il ne corroborait pas la version des faits de la
plaignante ne suffisait pas à le remettre en question. Même s’il importait
qu’une victime se sente considérée et écoutée, il ne convenait pas de faire
supporter au prévenu une procédure trop longue. Les réquisitions
présentées ont ainsi été rejetés, celles-ci n’étant pas de nature à apporter
des éléments nouveaux et l’enquête étant suffisamment instruite.
Le Ministère public a ensuite retenu que le fait pour C.________
d’avoir percuté avec sa voiture D.________ était bien à l’origine des lésions
qu’elle avait subies et a donc constaté que le lien de causalité naturelle était
manifestement réalisé. Toutefois, dans la mesure où la version des faits
constante de C.________ avait été corroborée par une expertise technique,
dont aucun élément au dossier ne permettait de s’écarter, il était établi que
la grave faute concomitante de D.________ – en s’élançant au pas de course
de nuit sur une route non éclairée et faiblement fréquentée – était de nature
à rompre le lien de causalité adéquate entre le comportement de C.________
et les lésions qu’elle avait subies, de sorte que l’infraction de lésions
corporelles graves par négligence n’apparaissait pas réalisée. Par
surabondance, le procureur a relevé qu’aucune infraction à la loi fédérale
sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) ne saurait être reprochée à
C.________, dès lors que, selon le rapport d’expertise, l’hypothèse qui lui
était la plus favorable était qu’il circulait à une vitesse de 80 km/h.
C. Par acte du 16 octobre 2025, D.________, par l’intermédiaire de
son conseil juridique gratuit, a recouru contre cette ordonnance en
concluant à son annulation, au renvoi de la cause au Ministère public pour
poursuite de l’instruction en procédant à une nouvelle audition des deux
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parties, le cas échéant en confrontation, en effectuant une vision locale en
présence des parties et des experts, ainsi que l’audition de ces derniers. La
recourante a également conclu à ce que Me Christian Giauque lui soit
désigné comme conseil juridique gratuit pour la procédure de recours et
qu’une indemnité s’élevant à 729 fr. 67 (en référence à la liste d’opérations
produite), plus débours forfaitaires de 2 %, lui soit allouée à ce titre.
Par courrier du 28 octobre 2025 de la vice-présidente, la
recourante a été dispensée d’avancer les suretés requises, son attention
ayant toutefois été attirée sur le fait que l’octroi de l’assistance judiciaire
ne pourrait se faire qu’une fois l’examen des chances de succès effectué
(art. 136 al. 1 CPP).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de D.________ est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé au
considérant 3.3.2 ci-dessous.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure : (let. a) lorsqu’aucun soupçon
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justifiant une mise en accusation n’est établi ou (let. b) lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision
de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio
pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et 4.1.2 et les références citées ; TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid.
3.1 et les références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas
lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement
(ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
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3.
3.1 La recourante conteste le classement de la procédure dirigée
contre C.________. Elle fait grief au procureur d’avoir retenu uniquement les
déclarations du prévenu et nie toujours s’être élancée au pas de course, de
nuit, sur une route non éclairée. Elle soutient que le déroulement de
l’accident ne serait pas suffisamment déterminé pour conclure aussi
rapidement à une absence totale de responsabilité de la part du prévenu.
Elle continue ainsi de remettre en cause les conclusions des experts et
requiert dès lors l’audition des experts, une nouvelle audition des parties,
voire une confrontation de celles-ci, de même que la mise en œuvre d’une
vision locale.
3.2
3.2.1 L’art. 385 al. 1 CPP prévoit que, si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Les motifs au sens de l’art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le
recourant sous l’angle des faits et du droit (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025
consid. 3.2). La motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement
(TF 7B_11/2024 précité consid. 3.2 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024
consid. 2.2.1). Cette motivation ne saurait pas non plus être une répétition
de l’argumentation présentée en première instance et qui a été rejetée par
celle-ci (Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strfprozessordnung, 3e éd. 2023, n. 9c ad art. 396 StPO, p.
3475 et les références citées).
Selon l’art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai ; si, après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition ne permet
toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en
question (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022
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du 14 mars 2023 consid. 1.1). Dans la mesure où elle concrétise
l’interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne s’applique
pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de forme
– à savoir notamment par une partie assistée d’un avocat – et ne les
respecte néanmoins pas, sans quoi il serait possible de contourner la règle
selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art.
89 al. 1 CPP ; TF 7B_51/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité
consid. 1.1 ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1).
3.2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d’obtenir
l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Aux termes de l’art. 318 CPP, lorsqu’il estime que l’instruction
est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe
par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de
l’instruction et leur indique s’il entend rendre une ordonnance de mise en
accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux
parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (al. 1). Le
ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci
exige l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend
sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves
écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (al. 2).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le
droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l’administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
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l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il
parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2). Une violation du droit d’être entendu peut être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours
pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit,
permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 28
mars 2023/245 consid. 3.2 ; CREP 1er mars 2023/104 consid. 2.2.2 ; CREP
21 février 2023/88 consid. 2.2.2).
3.3
3.3.1 Il ressort du dossier que les dépositions des deux parties ont été
recueillies, celle du conducteur le 3 septembre 2023, soit le jour de
l’accident, lesquelles ont été confirmées le 11 juin 2024, et celle de la partie
plaignante le 18 octobre 2023, lorsque son état de santé lui a permis de
s’exprimer. Depuis lors, les parties n’ont pas modifié leur version des faits
et on ne discerne pas en quoi de nouvelles auditions ou une confrontation
pourraient apporter de nouveaux éléments. Au demeurant, la recourante ne
l’indique pas non plus dans son recours. Partant, sans utilité, cette
réquisition doit être rejetée.
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En sus des dépositions des parties, le dossier comporte le
rapport d’investigation de la police (P. 16/1), un cahier photographique
détaillé de la zone de l’accident sous différents angles (P. 16/4) et un rapport
d’expertise fouillé (P. 39) comportant des photographies légendées et des
dessins/schémas. On ignore donc pour quelle raison la mise en œuvre d’une
vision locale se justifierait et serait nécessaire afin de comprendre le
mécanisme et les circonstances de l’accident. La recourante n’indique
d’ailleurs pas quel apport décisif pourrait résulter d’une vision locale, de
sorte que cette réquisition doit être rejetée.
La recourante requiert ensuite que l’expert soit entendu pour
discuter de son rapport et des hypothèses qu’elle a elle-même présentées
et qui n’auraient pas été traitées. En l’espèce, l’expert s’est fondé sur tous
les éléments à disposition, à savoir la scène de l’accident, les traces, les
débris et les indices sur la route, les traces et les marques sur le véhicule,
ainsi que l’ossature de la blessée, de même que les dépositions des parties,
les données scientifiques et les simulations informatiques. Loin de tenir
compte de l’ensemble de ces facteurs, pour les besoins de sa cause, la
recourante se borne à affirmer péremptoirement et sans l’étayer que, si elle
avait traversé la chaussée de gauche à droite devant la voiture, la
manœuvre d’évitement à gauche aurait nécessairement été plus marquée
et aurait dû déboucher sur une perte de maîtrise de la trajectoire (P. 45). En
réalité, le coup de volant à gauche pour tenter d’éviter le heurt ressort non
seulement des déclarations du conducteur, mais aussi des traces de pneus
relevées sur la chaussée, de la position finale de la voiture, ainsi que des
blessures de la plaignante (P. 39, p. 10). Au demeurant, il est relevé qu’il
ressort de la version des faits de la recourante, qui a décrit un chemin
bétonné, et de la reconstitution par la police de son trajet à pied (P. 16/1, p.
3), que celle-ci sortait de la S*** » lorsqu’elle a débouché sur la route de
Berne à trois voies, soit du côté gauche par rapport au sens de marche de
l’automobiliste. Dès lors, l’affirmation infondée formulée par la recourante
de la prétendue incompatibilité entre le trajet de la piétonne et l’amplitude
de la manoeuvre d’évitement ne constitue pas une critique raisonnable de
l’expertise devant être prise en considération, si bien qu’il n’est pas
nécessaire de la soumettre à l’expert.
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Pour le surplus, la recourante affirme à nouveau qu’elle
cheminait sur le bord droit de la chaussée au moment du choc et soutient
qu’elle aurait peut-être légèrement pivoté à droite, ce qui expliquerait
l’angle de 130° à l’impact entre l’avant de la voiture et son corps, alors
même qu’elle n’a aucun souvenir ni de ce mouvement, ni de l’arrivée du
véhicule pourtant annoncée par son bruit et le halo de ses phares. Sur la
base de données aussi complètes et objectives que possible, l’expert a
reconstitué l’accident en établissant un plan de déroulement de celui-ci (cf.
P. 39, dernière annexe). Il a été constaté que la position approximative de
la collision se situait non pas sur le bord droit de la chaussée, mais vers la
ligne blanche médiane continue séparant cette voie de celle venant en sens
inverse. Là encore, il n’y a pas lieu de soumettre à l’expert un mouvement
de pivotement imaginé par une partie qui ne s’insère pas avec les autres
éléments analysés par l’expert.
Partant, c’est à juste titre que le Ministère public a rejeté les
mesures d’instruction requises par la recourante.
3.3.2 Le procureur a retenu que la faute concomitante de la
recourante avait rompu le lien de causalité adéquate entre le comportement
de C.________ et les lésions qu’elle avait subies et qu’il convenait dès lors de
classer la procédure ouverte à l’encontre du prévenu. Il est en effet
reproché à la recourante une violation de l’art. 49 al. 2 LCR, qui stipule que
« [l]es piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court
chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils
bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer
à l’improviste ». On peut également lui imputer une violation de
l’art. 47 al. 5 OCR (ordonnance fédérale du 13 novembre sur les règles de
la circulation routière ; RS 741.11), lequel prévoit qu’« [h]ors des passages
pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules ».
Toutefois, limitant ses griefs à une critique des faits et des
preuves, la recourante ne présente aucun motif juridique imposant
d’annuler le classement, en particulier en ce qui concerne la violation d’un
devoir de prudence sous la forme d’une inattention et la question de la
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rupture du lien de la causalité adéquate. Faute de motivation du recours
(art. 385 al. 1 let. b CPP), ces points ne seront donc pas examinés.
4. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure
où il est recevable et l’ordonnance du 2 octobre 2025 est confirmée.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
présentée par D.________ est admise (art. 136 al. 3 CPP). Me Christian
Giauque, déjà consulté, sera désigné en qualité de conseil juridique gratuit.
L’avocat a indiqué avoir consacré 3 heures et 45 minutes à la présente
procédure de recours. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps annoncé, qui
apparaît correct. L’indemnité qui lui sera allouée sera fixée à 675 fr.,
correspondant à 3 heures et 45 minutes d’activité au tarif horaire de 180
fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 13 fr. 50, plus la TVA
au taux de 8,1 %, par 55 fr. 75, soit à 745 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité du conseil
juridique gratuit de D.________, par 745 fr., seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit ne sera exigible que pour autant que la situation financière
de D.________ le permette (art. 135 al. 4, par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP).
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- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 2 octobre 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de D.________ est admise
et Me Christian Giauque est désigné en qualité de conseil
juridique gratuit de D.________ pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité due à Me Christian Giauque pour la procédure
de recours est fixée à 745 fr. (sept cent quarante-cinq
francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
D.________, par 745 fr. (sept cent quarante-cinq francs), sont
mis à la charge de D.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de D.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Christian Giauque, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
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- 14 -
et communiqué à :
- M. le Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Emilie Rodriguez, avocate (pour C.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010