vd_gerichte · PE24.021411 · 2025-10-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
742
PE24.021411-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 10 al. 2 et 13 Cst ; 235 CPP et 63 RSDAJ
Statuant sur le recours interjeté le 29 août 2025 par A.________
contre l’ordonnance de restriction des autorisations de téléphoner rendue
le 18 août 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE24.021411-SRD, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 6 octobre 2024, le Ministère public cantonal Strada a
décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre A.________,
ressortissant suisse né le [...] 2003. Par la suite, l’instruction a été étendue
à plusieurs reprises. Il est reproché les faits suivants au prénommé,
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prévenu de meurtre, subsidiairement homicide par négligence, vol,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation
de domicile, violation simple des règles de la circulation routière, violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière, conduite en état
d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité de conduire, entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, violation des
obligations en cas d’accident, conduite d’un véhicule sans être titulaire
d’un permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants :
« - le 21 mars 2024, à Veytaux, [...], dans la [...], avoir pénétré sans
droit dans la buvette en forçant une porte, et y avoir ensuite dérobé une caméra de
surveillance, des boissons et des glaces ;
- le 23 avril 2024, à Montreux, [...], de concert avec [...] et [...]
(déférés séparément), avoir endommagé la porte de l'ascenseur en lui donnant des coups
de pied ;
- le 27 avril 2024, à Vevey, Gare CFF, avoir pénétré sans droit
dans le hall d'entrée de la gare en endommageant la porte d'entrée ;
- le 26 mai 2024, à Montreux, Rue [...], avoir à tout le moins
endommagé la porte de l'appartement sis à cette adresse ;
- le 16 juin 2024, à Vevey, de concert avec [...] (déféré
séparément), avoir dérobé le porte-monnaie d'[...] contenant notamment deux cartes
bancaires, un permis de séjour C, un permis de conduire et environ CHF 300.- en espèces,
puis avoir ensuite effectué sans droit plusieurs paiements sans contact au moyen des
deux cartes bancaires, pour un préjudice total de plus de CHF 400.- ;
- le 5 juillet 2024, à Renens, Rue [...], avoir conduit un véhicule
automobile Audi A6, immatriculé VD[...], sans le permis de conduire requis, avoir ensuite
percuté l'arrière gauche d’un bus, lequel était arrêté, puis avoir pris la fuite, notamment
dans le but de se dérober à un contrôle de sa capacité de conduire, avant d'abandonner
le véhicule quelques mètres plus loin ;
- le 5 octobre 2024, aux alentours de 22h10, à Montreux et à
Nyon notamment, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire et qu'il se trouvait
en état d'incapacité (alcool et stupéfiants), avoir conduit le véhicule Audi RS3 SB Quattro,
précédemment loué par ses soins, à des vitesses excessives en dépassant les vitesses
maximales autorisées ;
- le 6 octobre 2024, entre 00h30 et 01h00, à Nyon, alors qu'il
n'était pas titulaire du permis de conduire et qu'il se trouvait en état d'incapacité (alcool
et stupéfiants), avoir circulé au volant du véhicule Audi RS3 SB Quattro, précédemment
loué par ses soins, en compagnie de B.________, passager avant, en violant à plusieurs
reprises des règles élémentaires de la circulation routière, soit en conduisant à des

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vitesses largement excessives (120 km/h sur un tronçon limité à 60 km/h, 150 km/h à
200 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h), en roulant à contre-sens et en effectuant des
dépassements téméraires, mettant ainsi en danger la vie des autres usagers de la route,
avant de perdre la maîtrise de sa voiture, laquelle est sortie de la chaussée, a fait une
embardée, percuté une passerelle métallique et s'est violemment encastrée contre un
mur, causant le décès de B.________ ;
- à tout le moins entre le 5 janvier 2024 et le 9 octobre 2024, à
Morges notamment, avoir consommé quotidiennement de la marijuana et du haschich ».
b) Interpellé le 7 octobre 2024, A.________ est détenu
provisoirement depuis lors. Sa détention a été prolongée, la dernière fois
jusqu’au 2 janvier 2026, en raison de l’existence des risques de fuite et de
réitération qualifié.
B. a) Par courrier du 19 juillet 2025, A.________, par ses
défenseurs de choix, se référant au fait que sa demande d’autorisation de
téléphoner à J.________, dont il était « très proche », s’était vue refusée, a
requis du Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
Ministère public) qu’il reconsidère cette restriction, ou à tout le moins, en
expose les motifs (P. 93).
b) Par courrier du 4 août 2024, le Ministère public a répondu
ce qui suit :
« (…), les appels téléphoniques ainsi que les visites ne sont
accordées (sic) qu’à la famille du détenu ; or, tel n’est pas le cas de
J.________, avec laquelle il n’avait de surcroît que peu – ou pas de contacts
– avant son incarcération, selon leurs échanges de courriers lus par mon
greffe. A.________ peut évidemment néanmoins continuer à communiquer
avec J.________ par courrier, comme c’est actuellement déjà le cas, étant
précisé pour le surplus que son audition récapitulative n'a pas encore été
effectuée » (P. 94).
c) Par courrier du 6 août 2025, A.________ s’est opposé à cette
restriction, aux motifs en substance, qu’une telle interdiction de
communication directe était injustifiée et constituait une violation de ses

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droits fondamentaux. Il a en outre requis du Ministère public qu’il
reconsidère sa décision ou, à défaut, rende sans délai une décision
formelle susceptible de recours (P. 95).
d) Par ordonnance du 18 août 2025, le Ministère public a
confirmé qu’il était interdit à A.________ de téléphoner à J.________ (I), a dit
que cette interdiction de téléphoner était valable tant qu’il se trouverait en
détention provisoire sous l’autorité du Ministère public (II), et a dit que les
frais de la présente décision suivaient le sort de la cause (III).
La procureure a en substance considéré que le prévenu ne
pouvait se prévaloir d’un droit à entretenir des relations personnelles avec
J.________, celle-ci n’étant ni une familière ni une proche du détenu et les
intéressés n’étant concrètement en contact que depuis quelques mois, à
savoir postérieurement à l’incarcération du prévenu, à la suite d’une lettre
écrite par la jeune femme. Par ailleurs, A.________ disposait de la possibilité
d’entretenir des contacts avec sa famille, en personne et par téléphone ce
dont il avait largement fait usage depuis son placement en détention
provisoire. En outre, elle a relevé qu’à plusieurs reprises, le prénommé ne
s’était pas conformé aux dispositions régissant les contacts avec le monde
extérieur, ce qui était susceptible de porter préjudice à l’enquête en
cours. Elle a en particulier fait état d’un avertissement qui avait dû être
adressé le 28 février 2025 à A.________ pour avoir téléphoné à J.________,
alors que l’autorisation délivrée concernait une « nièce » prétendument
nommée « [...] ». Enfin, sous l’angle du principe de la proportionnalité, la
magistrate a estimé que la restriction des autorisations de téléphone
constituait une mesure appropriée.
C. Par acte du 29 août 2025, A.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que A.________ soit
autorisé à téléphoner à J.________, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens
des considérants, plus subsidiairement encore, à son annulation et à ce

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qu’ordre soit donné au Ministère public d’indiquer concrètement pour
quelle durée la restriction de téléphoner à J.________ était prononcée.
Le 29 septembre 2025, invité à se déterminer dans le délai
imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions et les actes de procédure du Ministère public. Tel est notamment
le cas d’une ordonnance ayant pour objet l’exécution de la détention
provisoire (Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 15 ad art. 393 CPP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une
ordonnance du Ministère public prononçant une interdiction de téléphoner
en détention provisoire, par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours d’A.________ est recevable.
2.

- 6 -
2.1 Invoquant une constatation incomplète ou erronée des faits et
une violation des art. 235 CPP, 10 al. 2 Cst et 8 CEDH, le recourant
soutient en substance qu’il connait J.________ depuis plusieurs années et
qu’ils ont repris des échanges intenses, notamment épistolaires, depuis
son incarcération. Il fait par ailleurs valoir que l’enquête touche à sa fin et
que la décision entreprise n’est assortie d’aucune justification concrète,
telle l’existence d’un risque de collusion ou d’une menace pour le
déroulement de la procédure. Il en conclut que l’interdiction poursuivrait
un but purement répressif et ne serait nullement proportionnée.
2.2
2.2.1 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention
ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la
détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement
(al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis
à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées
si nécessaire (al. 2).
L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de
restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la
détention l'exige (TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF
1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_17/2015 du 18 mars
2015 consid. 3.1 ; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung
(StPO) : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, n. 1 ad art. 235 CPP). Il
appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des
prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF
1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF
1B_425/2015 du 21 juin 2016 consid. 2.4.1).
2.2.2 Les mesures privatives de liberté s'accompagnent
inévitablement de souffrance et d'humiliation. Cela étant, l'art. 3 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) impose à l'État de
s'assurer que toute personne privée de liberté est détenue dans des
conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les

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modalités de sa détention ne la soumettent pas à une détresse ou à une
épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance
inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de
l'emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière
adéquate (arrêt CourEDH Stanev c. Bulgarie, Grande Chambre, du 17
janvier 2012, requête n° 36760/06, § 204).
La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13
Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec
les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de
contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie
à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I
318 consid. 2.1). La notion de « famille » visée par l'art. 8 CEDH concerne
non seulement les relations fondées sur le mariage, mais aussi d'autres
liens "familiaux" de facto, lorsque les parties cohabitent en dehors de tout
lien marital ou lorsque d'autres facteurs démontrent qu'une relation a
suffisamment de constance (ATF 150 I 50 consid. 3.2.2 ; TF 5A_219/2021
du 27 août 2021 consid. 7.2 et les références citées). L'existence d'une vie
familiale est d'abord une question de fait dépendant de l'existence de
liens personnels étroits. De tels liens sont reconnus s'agissant d'une
relation stable qu'entretient un couple homosexuel ou hétérosexuel, qui
peut être indépendante de toute cohabitation (ATF 150 I 50 consid. 3.2.2
et les réf. citées). Si la personne détenue n'a pas de proches parents ou si
elle peut faire valoir un intérêt digne de protection à cet égard, elle a
également le droit de recevoir la visite d'amis, de connaissances, de
compatriotes ou de partenaires commerciaux (Berlinger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung [ci-après : BSK StPO], 3e
éd., Bâle 2023, n. 37 ad art. 235 CPP et les réf. citées)
Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions
à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de
ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de

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l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ;
ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la
proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et
rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP,
exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée
d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de
l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention
(prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des
impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de
l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 150 I 50
précité ; ATF 149 I 161 précité consid. 2.1 ; ATF 145 I 318 précité et les
références citées). Des restrictions rigides et schématiques des contacts
avec le monde extérieur ne sont ainsi pas admissibles (Berlinger, BSK
StPO, op. cit., n. 34 ad art. 235 CPP et les réf. citées). Conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les appels téléphoniques,
même en faveur des proches, peuvent en revanche être refusés à la
personne placée en détention provisoire en cas de danger important de
collusion (ATF 143 I 241 précité consid. 3.6 et les références citées).
2.2.3 La Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires
européennes, adoptée le 11 janvier 2006 par le Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe, s’applique aux personnes placées en détention
provisoire par une autorité judiciaire ou privées de liberté à la suite d’une
condamnation (règle 10.1). La règle 24.1 autorise les détenus à
communiquer aussi fréquemment que possible – par lettre, par téléphone
ou par d'autres moyens de communication – avec leur famille, des tiers et
des représentants d'organismes extérieurs, ainsi qu'à recevoir des visites
desdites personnes. La règle 24.2 prévoit que toute restriction ou
surveillance des communications et des visites nécessaire à la poursuite
et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la
sûreté, ainsi qu'à la prévention d'infractions pénales et à la protection des
victimes – y compris à la suite d'une ordonnance spécifique délivrée par
une autorité judiciaire – doit néanmoins autoriser un niveau minimal
acceptable de contact. Ces règles n'ont valeur que de simples directives à
l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe, mais le Tribunal

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fédéral en tient compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et
des autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et la CEDH (ATF 141 I
141 consid. 6.3.3). S'agissant des contacts des détenus avec le monde
extérieur, la règle 24 peut être considérée comme définissant les
responsabilités des administrations pénitentiaires pour assurer le respect
des droits découlant notamment de l'art. 8 CEDH dans les conditions
fondamentalement restrictives de la prison (ATF 150 I 50 précité consid.
3.2.3 ; ATF 149 I 161 précité consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 précité consid. 2.2
et les références citées).
2.2.4 Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (Règlement sur le statut des
personnes détenues placées en établissement de détention avant
jugement du 28 novembre 2018 ; BLV 340.02.5) est applicable à toutes les
personnes majeures détenues avant jugement, dans un établissement de
détention avant jugement (art. 2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus
avec l'extérieur sont précisées aux art. 53 ss RSDAJ. L'usage du téléphone
est réglementé à l'art. 63 RSDAJ, dont l'al. 1 dispose que, pour autant que
l'autorité dont elles dépendent les y ait autorisées, les personnes détenues
avant jugement peuvent, sous le contrôle du personnel pénitentiaire,
effectuer des appels téléphoniques, en principe à raison d'un par semaine.
Les appels téléphoniques des personnes détenues avant jugement à leurs
avocats ne sont pas soumis à autorisation (al. 2). Les appels s'effectuent
durant les heures fixées par la direction de chaque établissement (al. 3).
Les conversations sont enregistrées et peuvent être contrôlées (al. 6).
2.3 En l’espèce, il est vrai que depuis le début de son
incarcération, le recourant a pu continuer à entretenir des contacts
réguliers avec son entourage à l’occasion de visites ou d’appels
téléphoniques dûment autorisés par le Ministère public (P. 96/2) et qu’il
n’est ainsi pas totalement isolé. Il semble par ailleurs que ses liens avec
J.________ ne sont pas particulièrement étroits, le recourant l’ayant lui-
même décrite comme une vieille connaissance qu’il avait perdue de vue et
qui n’avait repris contact avec lui que depuis sa mise en détention (P.
96/1).

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Toutefois, ces constatations ne sauraient suffire pour justifier
une interdiction de téléphoner. On rappellera en effet que l’art. 24.1 de la
Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes
(cf. supra consid. 2.2.3) ne préconise pas seulement la possibilité de
communiquer avec les membres de la famille mais également avec des
tiers. En outre, pour être conforme au principe de la proportionnalité, une
interdiction doit de toute manière être justifiée par le but de la détention
ou par des impératifs de sécurité de l’établissement pénitentiaire où le
prévenu est incarcéré.
Or, il ne ressort pas des éléments du dossier qu’un appel
téléphonique à J.________ mettrait en péril la sécurité du lieu où est détenu
le recourant. Par ailleurs, la prénommée ne parait pas avoir un quelconque
lien avec la présente cause. On relèvera en outre que le Ministère public
demeure uniquement dans l’attente du rapport final de la police (cf. PV
des opérations et ordonnance du TMC du 30.09.25) avant de procéder à
l’audition récapitulative du recourant et clôturer son enquête et qu’il
n’annonce aucune autre mesure d’instruction. Dans ces circonstances,
l’existence d’un risque de collusion – du reste non invoquée par le
Ministère public – apparait peu vraisemblable.
Le recourant a certes fait l’objet d’un avertissement à une
reprise par la direction de la procédure parce qu’il s’était entretenu par
téléphone avec J.________, alors que l’autorisation délivrée par le Ministère
public concernait une autre personne (P. 56). Toutefois, il ne ressort pas
du dossier – et la procureure ne le soutient pas non plus – que cette
manœuvre aurait eu la moindre incidence sur le déroulement de l’enquête
ni que le recourant n’aurait par la suite pas tenu compte de cet
avertissement.
Au vu de ce qui précède, l’interdiction de téléphoner à
J.________ est disproportionnée.
4. Il s’ensuit que le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée en ce sens qu’A.________ est autorisé à faire un appel

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téléphonique avec J.________, étant précisé que le recourant devra déposer
une nouvelle demande auprès de la direction de la procédure pour le cas
où il souhaiterait la recontacter par téléphone.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP ; TF
6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3), à la charge de l’Etat. Au vu du
mémoire de recours, il sera retenu trois heures et demie d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). L’indemnité est ainsi fixée à 1’050
francs. En y ajoutant des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 21 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 8,1%, par 86 fr.
75, l’indemnité se monte à 1'157 fr. 75 au total, en chiffres arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 18 août 2025 est réformée en ce sens
qu’A.________ est autorisé à faire un appel téléphonique avec
J.________.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.

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IV. Une indemnité de 1'157 fr. 75 (mille cent cinquante-sept
francs et septante-cinq centimes) est allouée à A.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Yaël Hayat et Nicola Meier, avocats (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :