vd_gerichte · PT14.029649 · 2019-06-25 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.029649-190271
353
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 juin 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Hersch
*****
Art. 398 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.K.________, à La Tour-de-
Peilz, E.K.________, à Zurich, et C.K.________, à Lausanne, demandeurs,
contre le jugement rendu le 17 août 2018 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant les appelants d’avec Q.________, aux
Diablerets, et I.________, à Athènes (Grèce), défendeurs, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 17 août 2018, dont les considérants écrits ont
été adressés le 9 janvier 2019 aux parties, la Chambre patrimoniale
cantonale a partiellement admis la demande déposée par B.K.________,
E.K.________ et C.K.________ contre Q.________ et I.________ (I), a condamné
I.________ à payer à B.K.________ la somme de 476'891 fr. plus intérêts à
8% l'an dès le 10 novembre 2012 (II), a condamné I.________ à payer à
E.K.________ et C.K.________, créanciers solidaires, la somme de 46'656 fr.
plus intérêts à 13.333 % l'an dès le 10 novembre 2012 (III), a dit que les
frais judiciaires, arrêtés à 26'858 fr. 50, étaient mis par 13'429 fr. 25 à la
charge de B.K.________, E.K.________ et C.K.________, solidairement entre
eux, et par 13'429 fr. 25 à la charge d’I.________ (IV), a condamné
I.________ à verser à B.K.________, E.K.________ et C.K.________, créanciers
solidaires, les sommes de 13'429 fr. 25 à titre de remboursement de leur
avance de frais judiciaires, de 620 fr. à titre de remboursement des frais
de conciliation et de 22'344 fr. à titre de dépens réduits (V, VII et IX), a
condamné B.K.________, E.K.________ et C.K.________, solidairement entre
eux, à verser à Q.________ les sommes de 475 fr. 50 à titre de
remboursement d’avance de frais judiciaires et de 21'160 fr. à titre de
dépens (VI et VIII) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (X).
Les premiers juges étaient amenés à statuer sur une action en
paiement déposée par B.K.________, E.K.________ et C.K.________ contre
I.________ et Q.________. En droit, s’agissant du défendeur Q.________, ils ont
relevé que l’instruction n’avait permis d’établir aucun rapport contractuel
entre celui-ci et E.K.________ et C.K.________, de sorte qu’il n’assumait
aucune responsabilité vis-à-vis des prénommés en lien avec les prêts
accordés par ceux-là à I.________. En ce qui concernait B.K.________, celui-ci
avait confié à Q.________ des « mandats particuliers » tendant à accorder
des prêts à I.________ et lui avait délivré des autorisations d’investissement
« hors bancaires » à cette fin, tout en assumant personnellement les
risques de ses décisions. La relation contractuelle reliant B.K.________ à
Q.________ devait donc être qualifiée de contrat de conseil en placement.

- 3 -
Analysant ensuite les conditions de la responsabilité contractuelle, les
premiers juges ont considéré qu’en omettant d’informer B.K.________ qu’il
détenait des parts dans l’entreprise d’I.________ et que son mandat était
ainsi potentiellement entaché d’un conflit d’intérêts, Q.________ avait
potentiellement violé le contrat de conseil en placement. Toutefois, les
conditions du dommage et du lien de causalité entre celui-ci et la violation
du contrat n’étaient pas réunies. En particulier, B.K.________ n’avait ni
allégué, ni prouvé comment il aurait investi les montants réclamés s’il
avait été correctement informé par Q.________. Au contraire, compte tenu
du rapport de confiance unissant les prénommés, la connaissance par
B.K.________ de la participation de Q.________ dans l’entreprise d’I.________
aurait pu le réconforter dans ses choix de placement. En définitive, les
prétentions en paiement élevées par B.K.________, E.K.________ et
C.K.________ à l’encontre de Q.________ devaient être rejetées.
B. Par acte du 11 février 2019, B.K.________, E.K.________ et
C.K.________ ont formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens principalement à sa réforme en ce sens qu’I.________
soit condamné à payer à B.K.________ la somme de 476'141 fr. plus
intérêts à 8 % l’an dès le 10 novembre 2012, qu’I.________ soit condamné
à payer à E.K.________ et C.K.________, créanciers solidaires, la somme de
46'656 fr. plus intérêts à 13.333 % l'an dès le 10 novembre 2012, que
Q.________ soit condamné à payer à B.K.________ la somme de 350'000 fr.
plus intérêts à 5% l'an dès le 7 mai 2006 sur la somme de 100'000 fr., plus
intérêts à 5% l'an dès le 27 janvier 2006 sur la somme de 100'000 fr. et
plus intérêts à 5% l'an dès le 30 décembre 2007 sur la somme de 100'000
fr., et que Q.________ soit condamné à payer à E.K.________ et C.K.________,
créanciers solidaires, la somme de 31'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le
4 décembre 2006, tout paiement de Q.________ réduisant d'autant la ou les
dettes d'I.________. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.

- 4 -
Dans sa réponse du 15 avril 2019, Q.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
B.K.________, E.K.________ et C.K.________ se sont spontanément
déterminés le 29 avril 2019.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.K.________ est le père d’E.K.________ et de C.K.________. Il a
été pendant plus de dix ans directeur commercial de la société [...] SA,
qu’il a quittée en 1988 pour créer la société [...] SA, dont il a été président
du conseil d’administration puis directeur jusqu’au 17 novembre 2017.
Q.________ a exercé l’activité de fondé de pouvoir auprès de la
banque [...], avant de devenir en 2003 apporteur d’affaires pour la société
[...] SA, puis pour la société [...] SA.
Depuis les années 1980, Q.________ s’est chargé de la gestion
du patrimoine de B.K.________ auprès des différents instituts financiers
pour lesquels il travaillait. Au cours des années, une relation de confiance
s’est installée entre les deux prénommés.
E.K.________, au bénéfice d’une formation en affaires et en
management, a travaillé pour les sociétés [...] SA, [...] SA, [...] SA et [...]
Sàrl. En septembre 2013, il a été promu au poste de « Director [...] Sales
Western Europe » auprès de la société [...] SA.
C.K.________, au bénéfice d’une formation en marketing, a
travaillé pour les sociétés [...] SA et [...] SA. En février 2014, il a été promu
au poste de Directeur Marketing et Business Development pour le compte
de la société [...] SA, active dans les ressources humaines.

- 5 -
2. I.________, ressortissant grec, exploite un important commerce
de bijoux à Athènes, où il importe également des bijoux en provenance
d’Europe.
Le 23 avril 2004, la société [...] Sàrl a été inscrite au registre
du commerce. I.________ et Q.________ en ont été les associés jusqu’au 7
septembre 2012. Q.________ a d’abord été titulaire d’une part sociale de
13'000 fr., puis de 140 parts de 100 fr. dès le 8 avril 2009.
A compter du mois de mai 2004, Q.________ a parlé à
B.K.________ d’I.________ et du projet de ce dernier de développer ses
activités en Suisse dans le domaine de la bijouterie. Ce projet nécessitait
la participation d’investisseurs sous forme de prêts.
Entendu en cours d’instruction en qualité de partie, Q.________
a indiqué avoir parlé à B.K.________ du parcours économique d’I.________ et
avoir eu la certitude que les affaires de celui-ci se développeraient
harmonieusement. Quant à B.K.________, il a déclaré lors de son
interrogatoire de partie qu’a posteriori, il estimait que Q.________ avait agi
comme un intermédiaire entre I.________ et lui, et non comme son propre
conseiller. Il avait appris tardivement que les prénommés entretenaient
des relations commerciales. Q.________ avait donc intérêt à ce que
B.K.________ prête de l’argent qui soit investi dans leurs activités.
B.K.________ a ajouté que selon lui, un contrat oral relatif à la gestion de
ses affaires le liait à Q.________.
3. B.K.________ a prêté les sommes suivantes à I.________, sous la
forme de « contrats créanciers » couplés à des reconnaissances de dettes
correspondantes d’I.________ :
- 150'000 fr. le 7 mai 2004, avec intérêts à 8 % l’an payables
semestriellement, le prêt arrivant à échéance le 15 décembre 2004. Le
même jour, au moment d’autoriser Q.________ à effectuer cet
investissement « hors bancaire », B.K.________ a reconnu qu’il effectuait
celui-ci à ses risques et périls. Ce prêt a été renouvelé le 1er novembre

- 6 -
2004. Entre le 1er novembre 2004 et le 10 novembre 2008, I.________ a
versé à B.K.________ 38'825 fr. d’intérêts ;
- 100'000 fr. le 27 janvier 2006, avec intérêts à 8 % l’an
payables à l’échéance du prêt fixée au 15 décembre 2006. Le même jour,
au moment d’autoriser Q.________ à effectuer cet investissement « hors
bancaire », B.K.________ a reconnu qu’il effectuait celui-ci à ses risques et
périls. I.________ a versé à B.K.________ la somme de 7'067 fr. le 15
décembre 2016 ;
- 150'000 fr. le 13 septembre 2006, avec un intérêt de 6'000
fr. payable à l’échéance du prêt fixée au 15 novembre 2006 ;
- 150'000 fr. le 4 décembre 2006, avec un intérêt de 10'000 fr.
payable à l’échéance du prêt fixée au 4 juin 2007 ;
- 100'000 fr. le 15 décembre 2006, avec intérêts à 8 % l’an
payables à l’échéance du prêt fixée au 15 décembre 2007. I.________ a
versé à B.K.________ la somme de 8'000 fr. le 30 décembre 2007 ;
- 100'000 fr. le 11 septembre 2007, avec un intérêt de 8’000
fr. payable à l’échéance du prêt fixée au 31 décembre 2007. Le même
jour, au moment d’autoriser Q.________ à effectuer cet investissement
« hors bancaire », B.K.________ a reconnu qu’il effectuait celui-ci à ses
risques et périls. I.________ a remboursé le capital et les intérêts de ce prêt
le 30 décembre 2007 ;
- 100'000 fr. le 30 décembre 2007, avec intérêts à 8 % l’an
payables à l’échéance du prêt fixée au 15 décembre 2008.
Le 16 avril 2009, Q.________ a signé en qualité de gestionnaire
deux « mandats particuliers » par lesquels B.K.________ le chargeait
d’investissements « hors bancaire » en faveur d’I.________ de 150'000 fr.
selon contrat de prêt du 7 mai 2004 et de 100'000 fr. selon contrat de prêt
du 30 décembre 2017. Il était précisé que le gestionnaire ne saurait être

- 7 -
tenu responsable du résultat de l’opération traitée, celui-ci ne répondant
que d’une faute grave commise dans le cadre de son activité, et que le
mandat était conclu indépendamment des relations existantes avec la
société [...] SA.
4. En recourant également à des « contrats créanciers » couplés
à des reconnaissances de dettes de l’emprunteur, E.K.________ et
C.K.________ ont prêté les sommes suivantes à I.________ :
- 150'000 fr. le 13 septembre 2006 avec un intérêt de 6’000 fr.
payable à l’échéance du prêt fixée au 15 novembre 2006. I.________ a
remboursé le capital et les intérêts de ce prêt le 24 novembre 2006 ;
- 150'000 fr. le 4 décembre 2006, avec un intérêt de 10'000 fr.
payable à l’échéance du prêt fixée au 4 juin 2007. S’agissant de la
conclusion de ce prêt, E.K.________ a annoncé le 4 décembre 2016 par
courriel à Q.________ qu’avec son frère, ils étaient intéressés à « refaire
l’opération du prêt de 150'000 fr. pour un intérêt de 10'000 fr. à fin juin
2007 ». Q.________ a accusé réception de ce courriel le même jour et a
confirmé les conditions du prêt. Interrogés en qualité de parties en cours
d’instruction, E.K.________ et C.K.________ ont tous deux déclaré que c’était
Q.________ qui leur avait spontanément conseillé de conclure un nouveau
prêt ;
- 150'000 fr. le 25 juin 2007, avec un intérêt de 10'000 fr.
payable à l’échéance du prêt fixée au 20 décembre 2007. L’échéance de
ce prêt a été prorogée le 20 décembre 2007 au 20 juin 2008. Par courrier
du 20 juin 2008, signé par Q.________, I.________, se référant à un récent
entretien des frères K.________ avec Q.________, a confirmé la prorogation
du prêt au 20 décembre 2018. Le 4 février 2009, les parties sont
convenues qu’I.________ rembourserait 75'000 fr. le 30 juin 2009 et 75'000
fr. le 31 juillet 2009 et qu’il s’acquitterait des intérêts jusqu’au 31 juillet
2009. I.________ a finalement versé 75'000 fr. le 31 août 2009 et 44'000 fr.
le 6 novembre 2009. Le 20 janvier 2010, I.________, se référant à des
entretiens entre les frères K.________ et Q.________, s’est engagé à

- 8 -
rembourser le solde du prêt de 31'000 fr. le 30 mars 2010 et 26'000 fr.
d’intérêts le 20 avril 2010.
5. Par « contrat créancier » du 6 février 2010, I.________, débiteur,
a reconnu que Q.________, créancier, lui avait accordé une avance de
200'351 fr. dans le but de développer ses affaires.
Le 17 décembre 2011, I.________ a proposé à B.K.________ de lui
rembourser les intérêts en retard au 31 décembre 2011, par 103'350 fr., à
raison de 20'000 fr. le 19 décembre 2011, 40'000 fr. le 30 juin 2012 et
43'350 fr. le 30 décembre 2012.
Le même jour, I.________ a proposé à E.K.________ et
C.K.________ de leur rembourser le capital et les intérêts dus de 62'960 fr.
à raison de 20'000 fr. le 19 décembre 2011, 21'450 fr. le 30 juin 2012 et
21'450 fr. le 30 décembre 2012.
Le 19 décembre 2011, tant B.K.________ qu’E.K.________ et
C.K.________ ont refusé la proposition d’I.________. Ils ont précisé qu’ils
acceptaient de lui accorder un sursis, en suspendant pour l’instant toute
procédure de recouvrement.
Le même jour, l’épouse d’I.________ a versé 20'000 fr. à
B.K.________ et 20'000 fr. à E.K.________.
6. Ensuite de l’échec de la conciliation introduite par requête du
9 novembre 2012, une autorisation de procéder a été délivrée à
B.K.________, E.K.________ et C.K.________ le 15 avril 2014.
Par demande du 11 juillet 2014, dont ils ont modifié les
conclusions le 2 mai 2017, B.K.________, E.K.________ et C.K.________ ont
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’I.________ soit condamné à
verser à B.K.________ la somme de 479'141 fr. avec intérêts à 8 % l’an dès
le 10 novembre 2012, à ce qu’I.________ soit condamné à verser à
E.K.________ et C.K.________, créanciers solidaires, la somme de 66'656 fr.

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plus intérêts à 13.333 % l’an dès le 10 novembre 2012, à ce que
Q.________, conjointement et solidairement avec I.________, soit condamné
à verser à B.K.________ la somme de 350'000 fr. plus intérêts à 5 % l’an
dès le 7 mai 2004 sur la somme de 150'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès
le 27 janvier 2006 sur la somme de 100'000 fr. et plus intérêts à 5 % l’an
dès le 30 décembre 2007 sur la somme de 100'000 fr., et à ce que
Q.________, conjointement et solidairement avec I.________, soit condamné
à verser à E.K.________ et C.K.________ la somme de 31'000 fr., plus intérêts
à 5 % l’an dès le 4 décembre 2006, tout paiement par Q.________ réduisant
d’autant la ou les dettes d’I.________.
Dans sa réponse du 12 décembre 2014, Q.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande. Il a invoqué la
prescription. I.________ n’a jamais déposé de réponse.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut

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revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références).
3.
3.1 Les appelants font d’abord valoir que le jugement entrepris
violerait leur droit d'être entendus, dès lors qu'il n'indiquerait pas le
moindre motif ayant conduit les premiers juges à nier l'existence d'un
quelconque chef de responsabilité de Q.________ en lien avec les prêts
concédés par E.K.________ et C.K.________.
3.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que
le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause.
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au
contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents
(ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4).
Une motivation implicite, résultant des différents considérants de la
décision, suffit à respecter le droit d'être entendu (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1). L'essentiel est que la
décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions
juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; TF 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 4.2). Dès lors que
l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est

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erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.2.2
ad art. 239 CPC).
3.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré, en ce qui
concernait les prêts accordés par E.K.________ et C.K.________, que
l'instruction n'avait pas permis de déterminer si Q.________ avait
recommandé ou incité ceux-ci à investir leur épargne par le biais de prêts
auprès d’I.________ et qu'aucun document ne démontrait que Q.________
aurait agi en qualité de gestionnaire de fonds ou de conseiller en
placement pour ceux-ci, de sorte que l'on ne pouvait pas retenir une
quelconque responsabilité de Q.________ envers E.K.________ et
C.K.________. Cette motivation est suffisante pour permettre aux appelants
de la contester de manière utile, ce qu'ils ont par ailleurs fait. Le grief est
infondé.
4.
4.1 Les appelants soutiennent que l'intimé serait à l'origine des
prêts concédés par E.K.________ et C.K.________ à I.________. Ils affirment
être tous les trois liés par un contrat de conseil en placements avec
l'intimé.
Les appelants E.K.________ et C.K.________ rappellent que
l’intimé s’est occupé de la gestion du patrimoine de leur père pendant
près de quarante ans. Ils se prévalent du fait que, par courriel du 4
décembre 2006, E.K.________ a indiqué à l’intimé qu'avec son frère, ils
étaient intéressés à « refaire l'opération du prêt de 150'000 fr. pour un
intérêt de 10'000 fr. à fin juin 2007 » et que le même jour, l’intimé a
accusé réception du courriel précité et confirmé les conditions du prêt. Ils
se réfèrent en outre à un courrier du 20 juin 2008, signé par l’intimé, dans
lequel I.________ confirmait la prorogation du prêt de 150'000 fr. au 20
décembre 2008, « suite à l'entretien que vous avez eu dernièrement avec
Q.________ », ainsi qu’à un courrier du 20 janvier 2010 adressé à
E.K.________ et C.K.________, par lequel I.________, se référant à des

- 12 -
entretiens que ceux-ci avaient eus avec l’intimé concernant le prêt de
150'000 fr., s'est engagé à rembourser le solde dû de 31'000 fr. le 30 mars
2010 et le montant de 26'000 fr. dû à titre d'intérêt le 30 avril 2010. Les
appelants mettent également en exergue qu'en amont des prêts, l’intimé
aurait spontanément vanté le parcours économique d’I.________ et se
réfèrent à l'interrogatoire de partie de l’intimé. Ils invoquent enfin leur
interrogatoire de partie, selon lequel l'intimé leur avait spontanément
conseillé d'investir dans les deux prêts à I.________.
4.2 Dans la mesure où les appelants entendent déduire de la
relation de confiance entre l’intimé et B.K.________ une même relation de
confiance entre l’intimé et E.K.________ et C.K.________, leur moyen est
infondé. En effet, les conditions de responsabilité doivent être examinées
de manière séparée envers chaque partie et pour chaque opération.
Quant aux pièces citées par les appelants, celles-ci ne
permettent pas de retenir que l'intimé aurait assumé une fonction de
conseiller en placements envers les appelants E.K.________ et C.K.________,
ni qu'il serait à l'origine des prêts concédés par ces derniers à I.________.
Au contraire, l'initiative d'une nouvelle opération de prêt est clairement
revenue à E.K.________ et C.K.________, qui ont repris contact à ce sujet
avec l’intimé le 4 décembre 2006, sans solliciter le moindre conseil, mais
en donnant des instructions claires à celui-ci. Quant à la première
opération de prêt, le dossier ne contient aucune indication sur le rôle de
l’intimé, de sorte que l'on ne peut pas retenir que ce dernier aurait été à
l'origine des prêts, respectivement qu’il aurait assumé une responsabilité
contractuelle. Par ailleurs, les appelants ne peuvent rien déduire en leur
faveur du passage de l'interrogatoire de partie de l’intimé dont ils se
prévalent. L’intimé s'est borné à indiquer avoir parlé à B.K.________ – et
non aux appelants E.K.________ et C.K.________ – du parcours économique
d’I.________, sans que l'on puisse en tirer un lien avec les prêts accordés
par E.K.________ et C.K.________. Quant à l'interrogatoire de partie
d'E.K.________ et C.K.________, il n'a qu'une valeur probante faible et n'est
pas corroboré par d'autres éléments du dossier. En effet, la déposition de
partie n'a, en raison de la partialité de son auteur, qu'une faible force

- 13 -
probante et doit être corroborée par un autre moyen de preuve (CACI 31
mars 2017/133 ; Colombini, op. cit., n. 2.3 ad art. 191 CPC). Enfin, le fait
que l’intimé ait discuté par la suite avec E.K.________ et C.K.________ des
modalités de remboursement et d'une prorogation de certains prêts est
sans pertinence pour déterminer si c’est lui qui aurait incité les appelants
à investir de manière hasardeuse, comme ceux-ci le plaident.
5. Les appelants soutiennent ensuite que l'intimé aurait commis
un acte illicite à leur encontre, en profitant de son statut de banquier
retraité et expérimenté pour les convaincre de « jouer à la loterie » et
d'investir leur épargne dans des prêts déraisonnables, à l'encontre des
Directives de l'association suisse des banquiers.
Dans la mesure où il n'est pas établi que l'intimé aurait été à
l'origine des prêts litigieux, respectivement qu’il aurait incité ou conseillé
les appelants E.K.________ et C.K.________ à octroyer les prêts litigieux, ni
qu'il aurait assumé un mandat de conseil en placements à leur égard, leur
thèse est d'emblée dépourvue de tout fondement, sans qu’il soit
nécessaire d’examiner les conditions de l’art. 41 CO.
6.
6.1 En ce qui concerne les prêts octroyés par B.K.________ à
I.________, l'intimé soutient que l'appelant B.K.________ aurait admis dans
son audition qu'il avait agi comme intermédiaire et non en qualité de
conseiller en placement. Ce serait dès lors à tort que les premiers juges
ont retenu que B.K.________ et lui-même étaient liés par un contrat de
conseil en placements.
6.2 En matière de placements, la jurisprudence distingue trois
types de relations contractuelles: le contrat de gestion de fortune
(«Vermögensverwaltungsvertrag »), le contrat de conseil en placements
(« Anlageberatungsvertrag ») et la relation de simple compte/dépôt
bancaire (« blosse Konto-/Depot-Beziehung ») (ATF 144 III 155 consid. 2.1 ;

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ATF 133 III 97 consid. 7.1 ; TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid.
7).
Dans le mandat de gestion de fortune, le client charge la
banque de gérer tout ou partie de sa fortune en déterminant elle-même
les opérations boursières à effectuer, dans les limites fixées par le contrat
en ce qui concerne la stratégie de placement et l'objectif poursuivi par le
client (TF 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1.1 ; TF 4A_41/2016 du
20 juin 2016 consid. 3.1; TF 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid.
4.1 ; TF 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, in SJ 2009 I 13). Dans le
contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations et
conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des
opérations à effectuer ; la banque ne peut en entreprendre que sur
instructions ou avec l'accord de son client (TF 4A_54/2017 du 29 janvier
2018 consid. 5.1.3 ; TF 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1 ; TF
4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1). Ce pouvoir décisionnel
constitue le principal critère de distinction par rapport au contrat de
gestion de fortune. Enfin, dans le contrat de simple compte/dépôt
bancaire, la banque s'engage uniquement à exécuter les instructions
ponctuelles d'investissement du client, sans être tenue de veiller à la
sauvegarde générale des intérêts de celui-ci (TF 4A_54/2017 du 29 janvier
2018 consid. 5.1.4 ; TF 4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2.1; TF
4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2).
6.3 En l’espèce, les premiers juges, au moment de qualifier la
relation contractuelle entre B.K.________ et l’intimé, ont relevé que le rôle
de l’intimé était manifestement plus étendu que de simplement mettre en
contact ou de servir d’intermédiaire, puisque des « contrats de mandat
particulier » avaient été signés et que B.K.________ avait délivré des
autorisations d’investissement « hors bancaires » à celui-ci. Cela étant, la
prise de décision appartenait uniquement à B.K.________, lequel supportait
seul le risque des opérations qu’il engageait, comme en attestaient les
mentions sur les contrats de mandat du 16 avril 2009 et sur les différentes
autorisations d’investissement adressées à l’intimé. Dès lors, la relation

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entre B.K.________ et l’intimé devait être qualifiée de contrat de conseil en
placements.
Ce raisonnement est convaincant. A cet égard, les propos
tenus par B.K.________ lors de son audition de partie doivent être replacés
dans leur contexte. L'intéressé y a en effet précisé qu'il considérait l'intimé
comme intermédiaire depuis qu'il savait que ce dernier avait créé une
société avec I.________ et qu'il avait donc tout intérêt à ce qu'il prête de
l'argent qui soit investi dans leurs activités. C'est le motif pour lequel il ne
pensait pas que l'intimé avait agi comme conseiller dans ses intérêts. Les
déclarations visées concernent donc la manière dont l'intimé aurait rempli
son mandat et non la qualification des relations contractuelles, étant
rappelé que l'appelant B.K.________ a par ailleurs confirmé qu'il considérait
qu'il y avait entre eux un contrat oral pour la gestion de ses affaires.
L'intimé ne peut rien en déduire en sa faveur et l'analyse faite par les
premiers juges sur l'existence d’un contrat de conseil en placement avec
B.K.________ doit être confirmée.
7.
7.1 L’appelant B.K.________ fait valoir qu'en lui conseillant
d'investir son épargne sous forme de prêts à une personne physique à
l'étranger sans aucune garantie, l'intimé lui aurait donné un conseil
parfaitement déraisonnable, constitutif d’une violation du contrat de
conseil en placement. Il voit en outre une autre violation du contrat dans
le fait que l'intimé était dans un conflit d'intérêt manifeste, puisque celui-ci
était également le créancier d’I.________ et l’associé de celui-là dans la
société [...] Sàrl, ce dont il aurait omis de lui faire part.
7.2 Le contrat de conseil en placements, en tout cas en ce qui
concerne les devoirs et la responsabilité du conseiller en placements,
relève du mandat au sens des art. 394 ss CO (TF 4A_168/2008 du 11 juin
2008 consid. 2.3). Le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui
est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son

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cocontractant (art. 321a al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 398 al. 1
CO) ; il est responsable envers son client de la bonne et fidèle exécution
du mandat (art. 398 al. 2 CO). En cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution de son obligation de diligence, le mandataire est tenu de
réparer le dommage qui en résulte, à moins qu'il ne prouve qu'aucune
faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO ; ATF 128 III 22 consid. 2b; TF
4C.97/1997 du 29 octobre 1997 consid. 4a, in SJ 1998 p. 198). La
responsabilité du mandataire suppose donc la réunion de quatre
conditions, qui sont cumulatives: une violation d'un devoir de diligence,
une faute, un préjudice et une relation de causalité (naturelle et adéquate)
entre la violation fautive du devoir de diligence et le préjudice survenu (cf.
ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; ATF 132 III 379 consid. 3.1). Conformément
aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à l'art. 8 CC, il
incombe au client d'apporter la preuve de la mauvaise exécution du
contrat par le mandataire (TF 4C.278/1996 du 25 février 1998 consid. 2c).
Il lui incombe de même de prouver la relation de causalité entre la
mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi (TF 4A_593/2015 du 13
décembre 2016 consid. 8.1).
Dans le cadre du contrat de conseil en placements, les devoirs
d'information, de conseil et d'avertissement de la banque ne peuvent pas
être fixés de manière générale, mais dépendent du type de contrat conclu
et des circonstances du cas concret, notamment des connaissances et de
l'expérience du client (TF 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.2 ;
TF 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 4.2). Ainsi, lorsque la banque
« recommande » d'acquérir un titre déterminé, elle doit connaître la
situation financière de la société émettrice et ses perspectives d'avenir,
ainsi que les avis exprimés par la presse économique et les agences de
cotation, l'étendue des recherches à effectuer n'étant toutefois pas
illimitée. L'étendue du devoir d'information de la banque dépend aussi des
connaissances et du degré d'expérience du client ; si le client connaît les
risques de la spéculation, la banque n'a pas de devoir d'information. Selon
les cas, le conseil donné par la banque peut devoir se rapporter également
à l'adéquation du placement envisagé par rapport à la situation financière
personnelle du client (ATF 133 III 97 consid. 7.2 in fine) ; la banque doit

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donc se renseigner sur cet aspect, et notamment s'enquérir du degré de
risque que le client est prêt à assumer (TF 4A_444/2012 du 10 décembre
2012 consid. 3.2, in SJ 2013 I 512). La banque peut aussi devoir avertir le
client que sa stratégie n'est pas adéquate, devoir qui ne doit toutefois pas
être admis trop facilement (TF 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid.
5.1.3).
En règle générale, le client supporte seul le risque découlant
de sa décision, sachant qu'il ne peut pas se fier sûrement à un conseil
concernant un événement futur incertain (ATF 119 II 333 consid. 7a). La
banque n'assume pas de responsabilité pour le (mauvais) conseil donné, à
moins qu'au moment où elle s'est exprimée, son conseil – objectivement
faux – n'ait été manifestement déraisonnable (ATF 119 II 333 consid. 7a ;
TF 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1.3).
7.3 En l’espèce, l'appelant B.K.________ est un homme averti et
expérimenté en affaires. Une relation de confiance s'est installée entre
l'intimé – qui s'était occupé de la gestion du patrimoine de l'appelant
lorsqu'il était employé du [...] à Vevey, puis lorsqu'il travaillait pour [...] SA
et finalement chez [...] – et l'appelant au fil des années. A partir de mai
2004, l'intimé a parlé à l'appelant d'I.________ et de son projet de
développer ses activités en Suisse dans le domaine de la bijouterie. Ce
projet nécessitait la participation d'investisseurs sous forme de prêts.
L'intimé avait la certitude que les affaires d'I.________ se développeraient
harmonieusement. B.K.________ a autorisé l'intimé à effectuer un
investissement pour un montant de 150'000 fr., selon contrat de prêt du 7
mai 2004, portant un intérêt à 8% l’an, soit plus élevé que celui du marché
à l'époque. B.K.________ a reconnu que cet investissement, comme tous les
investissements bancaires, était toujours aux risques et périls du client.
Entre le 1er novembre 2004 et le 10 novembre 2008, I.________ a versé
38'825 fr. à titre d'intérêts. Un nouveau prêt de 100'000 fr. avec intérêts à
8% l’an, supérieur aux intérêts du marché, a été accordé par B.K.________
à I.________ le 27 janvier 2006. Là aussi, B.K.________ a reconnu que cet
investissement, comme tous les investissements bancaires, était à ses
risques et périls. Le 15 décembre 2006, I.________ a remboursé la somme

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de 7'067 fr. à B.K.________ pour ce prêt. Un autre prêt de 100'000 fr. est
intervenu le 11 septembre 2007 et a été remboursé le 30 décembre 2007.
Enfin, un prêt de 100'000 fr. est intervenu le 30 décembre 2007, avec
intérêts à 8% l’an, supérieur aux intérêts du marché. Ce prêt n'a pas été
remboursé, ni les intérêts prévus versés.
Le caractère spéculatif de l'investissement ne pouvait en
l'espèce pas échapper à l'appelant, homme d'affaires avisé. Celui-ci a visé
un intérêt de 8%, supérieur aux intérêts du marché, dans une opération
qu'il qualifie lui-même de « totalement déjantée ». Il n'ignorait pas que
l'emprunteur était une personne physique à l'étranger et que le prêt était
sans garantie, de sorte que son remboursement était d'emblée aléatoire. Il
doit assumer la responsabilité d'une opération spéculative, pour laquelle il
avait signé des déclarations confirmant que ces investissements, comme
tous les investissements bancaires, étaient toujours aux risques et périls
du client. Pour le surplus, si les parties entretenaient une relation de
confiance et que l'intimé a parlé à l'appelant d'I.________ et de son projet
de développer ses activités en Suisse dans le domaine de la bijouterie, il
n'est pas établi que l'intimé ait incité ou exercé des pressions envers
l'appelant pour que ce dernier investisse dans les prêts litigieux. Compte
tenu des compétences d'homme d'affaires de l'appelant et du caractère
spéculatif de l'opération, clairement reconnaissable pour l'appelant,
l'intimé n'avait pas à le dissuader d'y procéder. Dès lors, en ne dissuadant
pas l'appelant B.K.________ de procéder aux prêts litigieux, l'intimé n’a pas
violé ses devoirs contractuels.
En revanche, on doit retenir qu'en n'indiquant pas à l'appelant
qu'il détenait des parts dans la société [...] Sàrl et qu'il était lui-même
créancier de l'intimé, circonstances susceptibles de faire apparaît un
conflit d'intérêt, l'intimé a violé son devoir de diligence, ce qu'ont d’ailleurs
admis les premiers juges.
8.

- 19 -
8.1 S’agissant du dommage subi par B.K.________, les appelants
reprochent aux premiers juges d’avoir considéré que celui-ci avait échoué
à établir comment il aurait investi les montants prêtés s’il avait été
correctement informé par l’intimé. Ils font valoir que la jurisprudence citée
par les premiers juges serait hors de propos, car elle concernerait la
violation du devoir d'informer dans le cadre d'un contrat de gestion de
fortune, soit un cas où si l'investissement litigieux n'avait pas été effectué,
l'argent perdu aurait de toute manière été investi ailleurs, au contraire du
contrat de conseil en placements qui porterait sur un ou des conseils
d'investissements précis.
Les appelants ne reprochent pas à l'intimé d'avoir violé son
devoir d'information, mais d'avoir prodigué à B.K.________ des conseils
d'investissement inadéquats, car totalement déraisonnables, alors qu'il
était confronté à un conflit d'intérêts manifeste. Ils soutiennent que
B.K.________ aurait dès lors le droit d'être mis dans la situation qui aurait
été la sienne sans le mauvais conseil, ce qui équivaudrait au montant
investi plus intérêts compensatoires à 5% l'an.
8.2 En matière de conseil en placement, le pouvoir décisionnel de
procéder à un placement appartient au client. Le Tribunal fédéral en a
déduit que pour établir son dommage, il incombe au client d’alléguer et
d’établir concrètement quel placement il aurait effectué s’il avait été
correctement informé par son conseiller en placement, faute de quoi il est
impossible pour la partie adverse de contester la quotité du dommage
allégué (TF 4A_449/2018 du 25 mars 2019 consid. 6.2.2 ; TF 4A_539/2014
du 7 mai 2015 consid. 3.5 et 3.7).
8.3 Les premiers juges, se référant à l’arrêt 4A_539/2014 du 7 mai
2015 du Tribunal fédéral, ont relevé que l’appelant B.K.________ n'avait pas
allégué ni prouvé comment il aurait investi les montants réclamés s'il avait
été correctement informé, de sorte qu'aucun dommage ne pouvait être
retenu. Ils ont ajouté qu'au vu des relations de confiance entre
B.K.________ et l'intimé, la connaissance par celui-là de l'association de

- 20 -
celui-ci dans l'entreprise [...] Sàrl aurait même pu avoir comme effet de
conforter B.K.________ dans ses choix.
Quoi qu’en disent les appelants, le cas jugé par le Tribunal
fédéral concernait concernait bien un contrat de conseil en placements
(« Anlageberatungsvertrag », cf. consid. 3 de l'arrêt), de sorte que leur
moyen tombe à faux. Au demeurant, le client qui requiert des conseils en
placements cherche à investir, de sorte qu'il est également justifié dans ce
cas d'exiger de lui qu'il allègue la manière dont il aurait investi, ou
éventuellement renoncé à investir, s'il avait été correctement informé.
Quant à l’auteur cité par les appelants pour avancer que
B.K.________ aurait droit au montant investi plus intérêts compensatoires à
5 %, celui-ci se borne à écrire que le client recevra un intérêt au montant
de 5% sur sa créance en capital équivalent au montant qu'il a perdu
(Lombardini, Droit bancaire suisse, 2e éd., 2008, n. 38 p. 799). Dès lors
qu'il n'est pas établi que l'intimé ait incité l'appelant à investir dans les
prêts litigieux (cf. consid. 7.3 supra), c'est bien sous l'angle d'un éventuel
défaut d'information que la cause doit être examinée. Au demeurant, dans
l'arrêt TF 4A_539/2014 du 7 mai 2015 consid. 3.5 et 3.7 précité, le client
reprochait à la banque de l'avoir mal conseillé en lui proposant d'acquérir
des parts de fonds de placement, sans le rendre attentif aux risques et en
le laissant croire qu'il s'agissait d'un placement sûr. Il soutenait que, s'il
avait été correctement informé, il aurait investi en dépôts, de sorte que
son préjudice équivalait à tout le moins au capital investi. Le Tribunal
fédéral, comme déjà dit, a considéré qu'il incombait au client d'alléguer et
d'établir comment il aurait investi les montants s'il avait été correctement
informé. Le présent cas est semblable et il incombait à l'appelant
d'alléguer et de prouver comment il aurait investi les montants réclamés
s'il avait été correctement informé, le préjudice, respectivement le
montant perdu, n’étant pas ipso facto équivalent au capital investi. Ceci
vaut d’autant plus que l’appelant B.K.________ recherchait manifestement
un rendement supérieur à celui du marché, ce qui impliquait des risques
bien plus élevés qu’un simple dépôt.

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Or, d'une part, l'appelant B.K.________ n'a rien allégué, et
encore moins établi, sur les investissements auxquels il aurait procédé s'il
avait été informé plus précisément sur les risques de l'opération – à
supposer même qu'on doive voir une violation contractuelle dans cet
élément, ce qui n'est pas le cas, comme on l’a vu au considérant 7.3
supra. Par ailleurs, comme les premiers juges l'ont constaté sans que cela
prête le flanc à la critique, l'appelant n'a pas démontré qu'il aurait renoncé
à octroyer des prêts s'il avait appris que l'intimé détenait des parts de
l'entreprise [...] Sàrl et qu'il était lui-même créancier d'I.________. On
pourrait au contraire estimer, avec les premiers juges, que cette
connaissance aurait pu avoir pour effet de conforter l'appelant dans ses
choix.
Cela étant, c'est à juste titre que les premiers juges ont
considéré que le préjudice n'était pas établi, pas plus que le lien de
causalité, même au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 132 III
715 consid. 3.2). Pour les mêmes raisons, mutatis mutandis, un acte illicite
en relation de causalité naturelle et adéquate avec un préjudice ne peut
pas davantage être retenu.
9. Il découle des considérants qui précèdent que l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé. Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 4'850 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent mis à la charge des
appelants, à parts égales et solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3
CPC). Ceux-ci verseront à l’intimée la somme de 3'000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 7 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'850 fr.
(quatre mille huit cent cinquante francs), sont mis à la charge
des appelants B.K.________, E.K.________ et C.K.________, à parts
égales et solidairement entre eux.
IV. Les appelants B.K.________, E.K.________ et C.K.________, à parts
égales et solidairement entre eux, doivent verser à l’intimé
Q.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Cédric Aguet (pour B.K.________, E.K.________ et C.K.________),
- Me Philippe Chaulmontet (pour Q.________),

- 23 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :