vd_gerichte · ZA17.007493 · 2018-01-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 18/17 - 5/2018
ZA17.007493
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Monod, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1986, a
travaillé dès le 1er juin 2007 à temps partiel (25 %) comme nettoyeur
auprès de l’entreprise W.________ SA et était, à ce titre, assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Le 31 août
2007, il a été victime d’un accident de la circulation survenu sur
l’autoroute en Espagne, en compagnie de son amie et des parents de
celle-ci. Le père de son amie, qui conduisait, est décédé sur place et son
amie est devenue paraplégique suite à cet accident. L’assuré a présenté
un traumatisme crânien simple, des plaies du cuir chevelu avec perte de
substance au niveau pariétal gauche, une contusion pulmonaire ainsi que
des contusions multiples. Hospitalisé sur place, il a ensuite été rapatrié en
Suisse. Il a consulté les urgences du F.________ (ci-après : F.________) le
10 septembre 2007 pour des cervico-dorsalgies et une hypersensibilité
auditive, ne supportant pas certains bruits qui lui provoquaient des
céphalées. Il a pu reprendre son activité de nettoyeur le 8 octobre 2007 à
25 %.
Dans un certificat médical du 7 novembre 2007, le Dr
S.________ du F.________ a indiqué que l’assuré devait éviter toute activité
bruyante, comme l’aspirateur, ainsi que l’exposition à une lumière vive.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 2 juin
2008, l’assuré a indiqué qu’il restait très sensible aux bruits aigus. Compte
tenu de cette situation, il avait quitté son emploi chez W.________ SA fin
octobre 2007, puis était resté quelque temps sans activité. Son médecin
traitant avait prolongé son incapacité de travail pour une durée
indéterminée. Dès le 25 février 2008, il avait pu reprendre une activité
professionnelle comme vendeur auprès de la Q.________, où il travaillait
désormais à plein temps.

- 3 -
L’assuré a été examiné le 14 octobre 2008 par le Dr T.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, et le 18 novembre 2008 par le Dr
Z.________, spécialiste en neurologie. Il présentait toujours une intolérance
au bruit, toutefois moins importante, et expliquait s’y être habitué. Il s’est
plaint de céphalées intermittentes et douleurs aux changements de
temps. Les rachialgies cervico-lombaires avaient en revanche disparu.
L’examen neurologique n’a pas révélé d’éléments permettant de conclure
à une atteinte structurelle majeure du système nerveux. Les médecins ont
souligné l’évolution globale favorable. Le Dr T.________ a indiqué, à
l’intention de la CNA, qu’il ne voyait pas d’autre solution que de prendre
en charge l’incapacité de travail jusqu’au 25 février 2008, à condition
qu’elle ait été attestée médicalement, n’étant pas en mesure de se
prononcer à ce sujet de manière rétroactive, après presque une année.
L’assuré s’est retrouvé en incapacité de travail totale depuis le
9 décembre 2008 en raison d’une aggravation de ses troubles.
Dans des rapports médicaux des 21 décembre 2008 et 17
janvier 2009, le Dr N.________, spécialiste en neurologie, a indiqué que
l’assuré souffrait de céphalées, prédominant à gauche et accentuées le
soir, ainsi que d’importants troubles de l’endormissement. Une ponction
lombaire avait pu exclure une cause infectieuse ou inflammatoire.
L’origine de cette céphalée inhabituelle restait peu claire ; il ne pensait
pas qu’un problème sinusien puisse expliquer le tableau clinique. Une
céphalée post-traumatique ne pouvait être retenue car elle aurait dû
survenir au maximum une semaine après le traumatisme crânien ou après
la reprise de la conscience suite au traumatisme crânien. Il a estimé que le
diagnostic le plus probable était celui d’une céphalée de tension.
Le 20 janvier 2009, l’assuré a vu le Dr R.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie
de la main, en vue de discuter d’une éventuelle correction de la zone
d’alopécie et d’une intervention au niveau du pli du coude gauche en
raison d’une gêne provoquée par un probable fragment de verre.

- 4 -
Dans un certificat médical du 14 février 2009, la Dresse
Y.________, médecin praticien, a indiqué que l’assuré souffrait de céphalées
intenses présentes depuis décembre 2008 ainsi que d’acouphènes et
d’une hypersensibilité au bruit depuis août 2007. Le seuil d’intolérance au
bruit était à 30 dB. Aucune étiologie n’avait été trouvée et aucun
traitement n’était efficace.
La Dresse Y.________ a en outre transmis à la CNA un rapport
médical du 4 décembre 2007 du Dr J.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, qui précisait que l’examen oloneurologique ne montrait pas
de lésion audio-vestibulaire. Le patient présentait néanmoins un important
abaissement du seuil auditif d’inconfort et douloureux à des niveaux de
pression acoustique de faible intensité (30 à 40 dB). Selon le Dr J.________,
l’assuré souffrait d’une symptomatologie d’acouphène et d’hyperacousie
douloureuse dans les suites d’un événement traumatique majeur. Il a
également posé le diagnostic de trouble psychologique post-traumatique.
Le 11 mai 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud en raison d’une hyper sensibilité aux bruits aigus et de maux de
têtes.
Son contrat de travail auprès de la Q.________ a été résilié pour
le 31 mai 2009.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 4 juin
2009, l’assuré a exposé que le 9 décembre 2008 au réveil, il avait
constaté qu’il ne sentait plus aucune sensation dans la partie droite de son
crâne et souffrait de maux de tête. Il avait ensuite ressenti une grosse
fatigue qui l’avait obligé à interrompre son travail pour aller consulter son
médecin.
En réponse à la demande de la CNA, le Dr T.________ a
considéré, en date du 24 septembre 2009, qu’une relation de causalité

- 5 -
entre l’accident du 31 août 2007 et l’incapacité de travail ayant débuté le
9 décembre 2008 était possible seulement, voire exclue.
Par décision du 5 octobre 2009, la CNA a refusé de prendre en
charge les troubles pour lesquels un traitement médical avait été entrepris
à partir du 9 décembre 2008 au motif qu’il n’existait pas de lien de
causalité avéré ou probable entre ceux-ci et l’accident du 31 août 2007.
Par courrier du 9 octobre 2009, la CNA a indiqué à l’assuré être
disposée à verser l’indemnité journalière du 7 octobre 2007 au 24 février
2008 à bien plaire et sans engagement pour l’avenir. Elle renonçait par
ailleurs à procéder à des investigations complémentaires pour établir
l’incapacité de travail totale de l’assuré durant cette période.
L’assuré s’est opposé à la décision de la CNA en date du 5
novembre 2009, estimant qu’il était nécessaire de procéder à des
investigations médicales complémentaires avant de pouvoir se prononcer
sur la causalité naturelle entre les troubles présentés et l’accident.
L’assuré a été examiné par le Dr T.________ en date du 19 avril
2010. La situation était inchangée, il présentait toujours des céphalées
vespérales qui l’empêchaient de s’endormir, une sensation de gonflement
douloureux des cicatrices aux changements de temps et une intolérance
au bruit. La lésion sous-cutanée sous le coude gauche ne le gênait en
revanche plus.
Une expertise neurologique, neuropsychologique et
psychiatrique de l’assuré a été réalisée le 12 mars 2010 dans le cadre de
sa demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité. Les Drs
K.________, spécialiste en neurologie, et V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics de status après
TCC [traumatisme cranio-cérébral] sans séquelle neurologique ou
neuropsychologique objective, mais avec une exacerbation de la
sensibilité aux bruits subjective, ainsi qu’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger (F33.0) depuis la date de l’accident, et des difficultés

- 6 -
liées à son rôle social (Z60.0) depuis l’accident également. Les médecins
ont conclu à une pleine capacité de travail, précisant que les plaintes
subjectives d’hypersensibilité aux bruits étaient à même de justifier un
environnement peu bruyant pour toute reprise du travail. Leur
appréciation était la suivante :
« Le patient ne présente actuellement aucune atteinte des fonctions
neurologiques de base, ni des fonctions cognitives. Sur le plan
neurologique, ses plaintes sont centrées sur une hypersensibilité
aux bruits, avec impression d'un bruit relativement constant dans la
tête, qui ne correspond pas à un acouphène auditif proprement dit.
L'examen ORL spécialisé avait d'ailleurs exclu un problème
d'hypoacousie secondaire. Par ailleurs, si des céphalées sont
décrites à plusieurs reprises dans le dossier, d'une part, celles-ci ne
semblent pas post traumatiques, vu leur délai d'apparition, mais,
comme le Dr N.________ l'avait déjà évoqué paraissent correspondre
à des céphalées de tension, et d'autre part, elles ne sont pas citées
au 1er plan actuellement par le patient. Sur le plan neurologique et
cognitif, il n'existe pas de limitation formelle de la capacité de
travail, et tout au plus doit-on envisager, pour faciliter la reprise
d'une activité professionnelle, de considérer un environnement peu
bruyant pour celle-ci, du fait des plaintes subjectives du patient.
Sur le plan psychiatrique, l'expertisé parait très résiliant sur le plan
psychique, surtout si l'on prend en considération tous les
événements qui lui sont arrivés : l'accident de voiture, le décès du
père de son amie, les blessures graves de son amie qui l'on[t]
rendue handicapée, et ses blessures à lui qui ont déterminé
l'asthénie, les fortes céphalées et l'intolérance aux bruits. Cette
hypothèse de forte résistance sur le plan psychique est tout à fait
probable car malgré tous ces éléments, l'expertisé ne présente ni de
symptomatologie d'état de stress post-traumatique, ni de trouble
dépressif récurrent plus sévère que léger ni d'autres phénomènes
somatoformes, qui sont souvent une conséquence de ce genre
d'accident ou de drame. Cliniquement l'expertisé ne présente que
des signes de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, qui
est la moindre des choses dont on s'attendrait après de tels
événements qui auraient pu provoquer une incapacité de travail
élevée et prolongée. […] »
A la demande de la CNA, l’assuré a été à nouveau examiné par
le Dr J.________. Dans son rapport médical du 10 septembre 2010, ce
médecin a retenu le diagnostic d’acouphène et hyperacousie en voie de
compensation. Le bilan audiologique était normal, l’acouphène et
l’hyperacousie s’étaient améliorés et le patient s’était habitué aux
symptômes qui étaient devenus acceptables. Il n’y avait donc pas de
limitation de sa capacité de travail sur le plan ORL, outre l’évitement d’une
activité en milieu bruyant.

- 7 -
Dans une prise de position du 7 octobre 2010, le Dr T.________
a estimé que l’incapacité de travail reconnue à l’assuré dès le 9 décembre
2008 ne trouvait pas de justification médicale et a rappelé que les
céphalées avaient été qualifiées de tensionnelles par le Dr N.________, qui
avait précisé qu’une céphalée post-traumatique ne pouvait pas être
retenue.
Le 30 juin 2010, l’OAI a rendu une décision refusant à l’assuré
le droit à des prestations de l’AI, au motif qu’il ne présentait aucune
atteinte à la santé invalidante.
Dans leur appréciation du 5 octobre 2012 à l’intention de la
CNA, les Drs T.________ et C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont indiqué ce qui suit :
« […] Les plaintes que présente le patient depuis le 09.12.2008 sont
peu spécifiques.
Les céphalées sont considérées comme des céphalées de tension
par le N.________. Il ne s'agit pas de céphalées post-traumatiques
puisque le Dr Z.________ n'en fait pas mention lors de son examen du
18.11.2008. Il n'y a donc pas lieu de remettre en question le
diagnostic du Dr N.________, qu'aucun autre élément médical ne
contredit.
Ces plaintes subjectives ne peuvent pas être considérées comme
l'expression d'un syndrome post-commotionnel car elles sont
apparues plus d'une année après l'accident.
Les plaintes de l'assuré sont donc des plaintes subjectives.
Elles peuvent parfaitement s'expliquer par les conséquences
dramatiques de l'accident du 31.08.2007. Le père de l'amie de
l'assuré et le chauffeur sont décédés et l'amie est
vraisemblablement paraplégique.
L'examen psychiatrique du Dr V.________ de février 2010 conclut à
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Mais le Dr
V.________ ne justifie pas son diagnostic, en particulier le caractère
récurrent du trouble dépressif. Le status psychiatrique ne met pas
en évidence de trouble psychique important. D'après le Dr
V.________, le trouble thymique dont souffre le patient est en lien de
causalité naturelle avec l'accident du 31.08.2007.
Néanmoins ce trouble thymique ne justifie pas d'incapacité de
travail.

- 8 -
S'il est donc vraisemblable que l'assuré a présenté dans les suites
de cet accident un épisode dépressif, nous contestons le diagnostic
posé par le Dr V.________ de trouble dépressif récurrent car l'assuré
n'a pas présenté plusieurs épisodes dépressifs entrecoupés de pé-
riode de rémission.
L'assuré aurait-il dû bénéficier d'un traitement complémentaire ?
En 2011, l'assuré a quitté la Suisse. Ses parents ne savent pas où il
vit, ni ce qu'il fait. Il travaillerait et vivrait avec une compagne. Ces
renseignements ont été donnés par le père de l'assuré lors d'un
entretien téléphonique avec le gestionnaire du dossier.
L'assuré a toujours refusé les différents traitements qui lui étaient
proposés. Il n'a jamais, à notre connaissance, demandé de
consultation ou de traitement psychothérapeutique. On peut
d'ailleurs se demander s'il aurait eu les ressources psychiques et
introspectives pour tirer profit d'un tel traitement et si un tel
traitement aurait modifié le décours de ses troubles. […] »
Le 3 février 2015, l’assuré a transmis à la CNA les documents
suivants émanant de médecins français :
- Un certificat médical du 27 mai 2014 de la Dresse L.________,
qui a indiqué que l’assuré souffrait d’hémicrânies gauches
permanentes avec paroxysmes deux à trois fois par jour, durant une
demi-heure à une heure, l’obligeant parfois, en fonction de
l’intensité, à arrêter toute activité. Les céphalées étaient aggravées
par le bruit. La Dresse L.________ notait que l’assuré était incapable
d’assumer un poste de salarié avec horaires fixes et qu’il avait dû Dr Etienne Colomb
s’adapter en prenant un statut d’autoentrepreneur. Il présentait en Psychiatrie et psychothérapie FMH
Psychiatre conseil
outre des troubles de la concentration et des troubles du caractère
avec irritabilité et anxiété. Il se plaignait d’une amputation du
champ visuel gauche, pour laquelle il avait été renvoyé à un Suva Lausanne, Médecine des assurances
ophtalmologue. Service médical des agences
- Un rapport médical établi le 2 juin 2014 par le Dr X.________, Dr méd. Maurice liouriet
spécialiste FMH en chirurgie
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, qui a mentionné que l’assuré
Médecin d'arrondissement
se plaignait d’une intolérance au bruit, d’acouphènes et de
céphalées, lesquelles ne lui semblaient pas en rapport direct avec la
sphère ORL. L’audio-tympanogramme était normal tout comme le
reste de l’examen ORL.

- 9 -
L’assuré a été examiné le 16 mars 2015 par le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son évaluation médicale
du 21 avril 2015, il a retenu les éléments suivants :
« Diagnostics (CIM-10)
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Autres modifications durables de la personnalité (F 62.8)
Appréciation
Avant l'événement M. B.________ a parcouru une évolution assez
typique et normale au sein d'une famille d'immigrés du Portugal,
avec séparation de quelques années de ses parents entre 6 à 8 ans,
dans un milieu et une famille élargie intacte et sans antécédents
psychiatriques. […]
Tout a basculé avec la survenue de l'événement en question. Un
syndrome douloureux d'intensité fluctuante s'est installé pour rester
présent et dominer sa vie, avec les céphalées et les acouphènes
permanents ainsi que l'hypersensibilité auditive handicapante. La
répercussion sur sa capacité de travailler amène une instabilité
professionnelle permanente. Il rompt le lien avec son amie, hémiplé-
gique depuis l'accident, apparemment sans remord de l'avoir laissé
tomber après la tragédie. Il s'est éloigné de sa famille, parfois sans
donner de nouvelles, il devient imprévisible. Son tempérament
s'altère avec une irritabilité et éclats d'impatience et de mauvaise
humeur qu'il ne connaissait pas auparavant.
Il se trouve et construit un nouvel entourage à [...], se marie avec
une femme plus jeune, stable, travailleuse et devient père. Ceci
constitue certainement un aspect progressif de son évolution, vu sa
capacité intacte de créer des liens affectifs. Le fait qu'il ait arrêté de
fumer il y a 2 ans montre une capacité de se prendre en main.
Néanmoins, il s'est installé dans une position dépendante de sa
femme et de ses beaux-parents, émotionnelle et financièrement, ne
travaillant que peu et de façon imprévisible, ne gagnant pas
vraiment sa vie. Il mène une vie limitée, isolée socialement et
toujours assailli par ses céphalées, acouphènes et hypersensibilité
auditive. Souvent présentes et dérangeantes, pas rapportées
spontanément par l'assuré, car davantage intériorisées et pas
visibles socialement, sont les réviviscences de l'accident, la
répétition fréquente de la scène traumatique entre le réveil et
l'éclatement de la vitre à l'impact au sol.
Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) semble pertinent vu la présence, à la suite de
l'événement, des symptômes somatiques de céphalées et
d'acouphènes presque invalidants, sans pathologie neurologique et
ORL subjacente qui expliquerait la persistance et l'importance des
plaintes. En ce qui concerne l'hypersensibilité auditive, on peut
établir un lien entre le vécu auditif (crissement) qui a accompagné le
traumatisme et la sensibilité aux sons aigus ou de machines,
traduisant un rappel auditif permanent du vécu du traumatisme.
Un trouble dépressif tel que diagnostiqué par le Dr V.________ en
2010 n'est plus d'actualité. Le fait d'avoir changé de cadre de vie,

- 10 -
trouvé une relation affective stable et être devenu père le renforce
dans son identité personnelle et l'aide à faire face à sa situation
professionnelle très précaire.
Les changements de tempérament et bien des aspects de sa
personnalité survenus depuis l'accident se sont installés, ancrés et
se trouvent renforcés par l'arrangement affectif et familial actuel. Ils
semblent être le mieux représentés par le diagnostic : Autres
modifications durables de la personnalité (F62.8).
On note encore la présence de quelques symptômes qu'on trouve
dans les états de stress post-traumatique, mais pas en nombre
suffisant pour atteindre le seuil diagnostique. Le traumatisme en soi
a été exceptionnellement menaçant et catastrophique et le serait
pour n'importe qui. La reviviscence fréquente de l'événement avec
souvenirs intrusifs, sur un mode surtout auditif, mais aussi visuel est
toujours très gênante, même six ans après. Par contre, il n'y a pas
de comportement d'évitement, ni de vrai émoussement émotionnel,
ni de détachement.
Quant à la causalité naturelle, il est clair que du point de vue
psychiatrique elle doit être acceptée comme existante entre
l'événement avec TCC et les troubles psychiatriques présents. Elle
est quasiment entière, l'événement surgit comme la cause
principale. Le degré de certitude ou de probabilité de ce lien se situe
dans le domaine du “certain”. »
En réponse aux questions de la CNA, le Dr D.________ a exposé
que les troubles psychiques diagnostiqués constituaient certainement des
suites directes de l'événement. Par contre, il était difficile de déterminer à
quel point il s'agissait d'une atteinte dépendante ou indépendante du
traumatisme cranio-cérébral. Au vu de l'évolution des dernières années
ainsi que du contexte social, on pouvait difficilement attendre d'un
traitement psychiatrique une amélioration notable. Un amendement
spontané partiel ou total du tableau psychique semblait actuellement peu
probable. Le Dr D.________ a précisé que c’étaient les troubles subjectifs
documentés qui avaient contribué et permis, entre autres facteurs, de
conclure aux diagnostics des troubles psychiques cités. Selon son
estimation, l'atteinte à l'intégrité se situait pour les troubles psychiatriques
présents dans le domaine supérieur du « léger à modéré » et pouvait être
établie à 30 %, au regard de la table Suva n° 19. Le Dr D.________ s’est
prononcé comme suit sur l’existence d’un lien entre l’accident et
l’incapacité de travail dès le 9 décembre 2008 :
« La réponse ne peut se référer qu'aux aspects psychiatriques de
l'incapacité de travail. En plus, il est difficile de juger
rétrospectivement la pertinence de l'évaluation psychiatrique du

- 11 -
12.03.2010 du Dr V.________ quant à l'incapacité de travail, car à
l'époque, 16 mois après l'événement, l'assuré a pu se trouver au
moment de l'examen dans une attitude davantage optimiste et
confiante avec perspective et volonté d'une reprise professionnelle.
On ne peut que constater qu'actuellement, passé 6 ans, le bilan est
plus réaliste et les expectatives sont diminuées. »
Le 2 mars 2016, l’assuré a transmis à la CNA un rapport
médical rédigé le 1er décembre 2015 par la Dresse M.________, du Centre
d’évaluation et de traitement de la douleur du [...]. Celle-ci mentionnait
que l’assuré était suivi pour un tableau de céphalées chroniques en lien
avec un accident de la voie publique survenu en 2007, que ce tableau de
céphalées chroniques s’inscrivait dans un tableau post traumatique
sévère, avec troubles du sommeil et fléchissement thymique.
Dans un courrier du 13 septembre 2016 adressé à l’assuré, la
CNA a considéré qu’il n’y avait pas de cause organique traumatique
structurelle de l’accident assuré dans les plaintes alléguées, qu’il s’agissait
tout au plus de plaintes fonctionnelles ou alors d’ordre psychique.
S’agissant des troubles psychiques retenus par le Dr D.________, la CNA
niait l’existence d’un lien de causalité adéquate.
Dans sa prise de position du 16 janvier 2017, l’assuré a
maintenu que ses troubles provenaient de l’accident et citait notamment à
cet égard les conclusions du Dr G.________, qui avait admis un syndrome
post-commotionnel pouvant entraîner une incapacité permanente de
travail de l’ordre de 5 à 10 %. S’agissant de la causalité adéquate, il a
estimé que l’accident subi était de gravité moyenne et qu’il avait été
particulièrement dramatique compte tenu du décès du conducteur, père
de son amie, et du fait que celle-ci avait été grièvement blessée et se
trouvait désormais en fauteuil roulant. Ses douleurs étaient toujours
présentes, près de dix ans après l’accident, de sorte que les critères de la
durée anormalement longue du traitement médical et des douleurs
physiques persistantes étaient également remplis, tout comme celui de la
nature particulière des lésions physiques, lesquelles étaient propres à
entraîner des troubles psychiques.

- 12 -
Par décision sur opposition du 19 janvier 2017, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a mentionné que celui-ci n’avait pas donné
suite à la proposition de traitement pour la lésion sous-cutanée sous le
coude gauche ainsi que la zone d’alopécie temporale gauche, laquelle ne
constituait pas un préjudice esthétique important. La CNA a souligné
l’absence d’anomalie notable à l’examen neurologique et l’exclusion du
diagnostic de céphalées post-traumatiques par les médecins. Les plaintes
subjectives ne pouvaient pas être considérées comme l’expression d’un
syndrome post-commotionnel car elles étaient apparues plus d’une année
après l’accident. Le dossier médical révélait clairement, d’une part, que
l’accident assuré n’avait produit ni fracture du crâne, ni lésion structurelle
organique cérébrale et, d’autre part, l’absence de cause organique
traumatique structurelle de l’accident assuré dans les plaintes alléguées.
Les certificats médicaux produits par l’assuré ne permettaient pas une
autre conclusion et devaient par ailleurs être reçus avec retenue dans la
mesure où ils avaient été établis à l’étranger, où les bases d’appréciation,
dans le cadre des assurances sociales, différaient souvent de celles
prévalant en Suisse. Qualifiant l’accident de moyen au sens strict, la CNA
a estimé que seul le critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l’accident pouvait tout au plus être considéré comme
rempli.
B. Par acte du 20 février 2017, B.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation et, principalement, à l’octroi
de prestations de l’assurance-accidents sur la base d’un taux d’invalidité
non inférieur à 50 % et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité au taux
de 30 %, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Il a estimé qu’une
expertise pluridisciplinaire était indispensable puisqu’à l’exception du
rapport d’expertise psychiatrique de 2015, l’intimée s’était basée sur des
renseignements médicaux qui dataient de 2010 pour les constations faites
en Suisse. Cette instruction complémentaire s’avérait nécessaire au
regard des rapports médicaux établis en France, qui indiquaient que les

- 13 -
troubles se poursuivaient. Il a fait valoir qu’il s’était plaint de ces différents
troubles dès son retour d’Espagne et a reproché à l’intimée de ne pas en
avoir tenu compte. Il a estimé que l’accident subi devait être considéré
comme grave ou à tout le moins à la limite supérieure des accidents de
gravité moyenne et que le critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l’accident était rempli, citant des exemples de
jurisprudence et soutenant que sa période de coma suite à l’accident allait
dans le sens de l’admission de ce critère. Il a également considéré que le
critère de la durée anormalement longue du traitement médical et des
douleurs physiques persistantes était rempli puisqu’il n’avait jamais cessé
d’être traité depuis son accident et que ses troubles persistaient. Il a
produit des documents médicaux figurant déjà à son dossier ainsi qu’un
rapport médical établi en France le 22 avril 2015 par le Dr G.________,
spécialiste en neurologie, qui mentionnait que l’ensemble des examens
effectués étaient normaux et concluait à un syndrome post-commotionnel,
avec céphalées prédominantes, qu’il estimait nécessaire d’indemniser à
hauteur de 10 % d’incapacité partielle permanente.
Dans sa réponse du 11 mai 2017, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a estimé qu’une instruction complémentaire n’était pas
nécessaire puisque les nombreux examens entrepris n’avaient pas permis
d’attribuer une origine somatique à l’hyperacousie, aux acouphènes ainsi
qu’aux céphalées dont se plaignait l’assuré et que les rapports médicaux
ne démontraient pas pourquoi ces troubles seraient à mettre en relation
de causalité avec une séquelle organique de l’accident du 31 août 2007.
Elle a maintenu que l’accident subi était de gravité moyenne compte tenu
de l’absence de collision avec, par exemple, un autre véhicule et du fait
qu’on ignorait à quelle vitesse il roulait, précisant que le décès du
conducteur n’était pas relevant. Par rapport au caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, elle a considéré que le recourant n’avait pas
été confronté directement au décès du conducteur ni aux faits concernant
son amie puisqu’il dormait au moment de l’accident puis avait présenté
une amnésie circonstancielle de 36 heures environ. Elle a estimé que
l’essentiel du traitement médical avait consisté à éclaircir l’étiologie des

- 14 -
céphalées et gênes auditives, que le suivi médical psychique n’était pas
décisif et que les douleurs physiques devaient être relativisées étant
donné que les troubles psychiques avaient exercé une influence
prépondérante sur son état de santé.
Dans sa réplique du 19 juin 2017, le recourant a fait savoir que
son état semblait s’aggraver et qu’il était en traitement en France.
Dans son courrier du 11 juillet 2017, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20
mars 1981; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le tribunal
des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou
d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Si
l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si
aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances
compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège
(art. 58 al. 2 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

- 15 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent à raison du lieu, compte tenu du précédent domicile du
recourant ainsi que du siège de son dernier employeur dans le canton de
Vaud (art. 58 al. 2 LPGA). Le recours respecte en outre les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents pour les troubles qui
l’ont amené à être en incapacité de travail à compter du 9 décembre
2008. Plus particulièrement, il s’agit de déterminer s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les atteintes dont il se prévaut et
l’accident du 31 août 2007.
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
aa) Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente

- 16 -
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF
129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118
V 286 consid. 1b, et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.; RAMA 1999
n° U 341 p. 408 s. consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181 ; ATF
129 V 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol.
XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
bb) En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être

- 17 -
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut cependant
que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée
par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a
et les références).
aa) En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 134 V 109 consid.
2.1 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb et les références).
bb) En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles
applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il
s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 6
et 115 V 403 consid. 5), d'un traumatisme psychique consécutif à un choc
émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2), ou encore d'un traumatisme de
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134
V 109).
Pour l'examen de la causalité adéquate en présence d'un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau

- 18 -
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l'assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n'opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (cf. ATF 134 V 109
consid. 10.3; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Dans le
second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de
troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en excluant les
aspects psychiques (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid.
5b/bb et les référence ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
cc) Au regard de la doctrine médicale, le Tribunal fédéral a
retenu que les acouphènes ou tinnitus ne pouvaient pas être considérés
comme une atteinte physique ou, pour le moins, comme une atteinte
ayant obligatoirement pour origine une cause physique. Dès lors, en
présence d'un tinnitus qui n'est pas attribuable à une atteinte organique
objectivable d'origine accidentelle (grâce à des investigations réalisées au
moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie à laquelle associer les
acouphènes), le rapport de causalité adéquate avec l'accident ne peut pas
être admis sans faire l'objet d'un examen particulier comme c'est le cas
pour d'autres tableaux cliniques sans preuve d'un déficit organique (ATF
138 V 248). Cela signifie qu’en l’absence de lésion organique spécifique, le
lien de causalité adéquate entre les acouphènes et l’accident doit être
examiné selon les critères objectifs applicables en cas de troubles
psychiques, à moins que l’atteinte à la santé subie dans le cas particulier
justifie l’application des critères d’examen de la causalité adéquate en
matière d’accident de type « coup du lapin » (TF 8C_498/2011 du 3 mai
2012 consid. 6, non publié in ATF 138 V 248 ; Frésard/Moser-Szeless, op.
cit., n° 128 p. 939 s.).

- 19 -
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et réf. cit.; TF 8C_61/2016 du
19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se
rattachent donc pas définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et réf. cit.; TF 8C_334/2012 du 25 avril 2013 consid. 2).
4. a) Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la
valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et,

- 20 -
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées; TF 8C_135/2016
du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid.
5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la CNA n'intervient pas
comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours,
mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi, raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de
la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de
son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
5. a) En l’occurrence, le recourant a subi un traumatisme crânien
simple lors de l’accident du 31 août 2007, avec une importante plaie
pariétale gauche et de multiples contusions. Depuis sa consultation au
F.________ du 10 septembre 2007, il se plaint de céphalées, d’acouphènes
ainsi que d’une hyperacousie douloureuse. Il considère que l’instruction de
la CNA en relation avec ces troubles qu’il qualifie de physiques est
lacunaire, notamment du fait que les rapports médicaux suisses sur
lesquels l’intimée se fonde datent de 2010.

- 21 -
Il faut relever que ces atteintes reposent uniquement sur les
doléances de l’assuré. Celui-ci a été examiné par plusieurs spécialistes et
a passé différents examens en rapport avec ces troubles, qui n’ont
toutefois pas permis de retenir une cause organique, voire l’ont exclue.
L’examen neurologique du Dr Z.________, qui a certes eu lieu quelques
semaines avant la réapparition plus intensive des céphalées, n’a pas
révélé d’éléments permettant de conclure à une atteinte structurelle
majeure du système nerveux (rapport médical du 19 novembre 2008). Le
Dr N.________ a procédé à un nouvel examen neurologique le 19 décembre
2008, qui s’est révélé normal, ainsi qu’à une ponction lombaire, laquelle a
permis d’exclure une cause infectieuse ou inflammatoire du système
nerveux (cf. rapports des 21 décembre 2008 et 17 janvier 2009). Il qualifie
les maux de tête de l’assuré de céphalées de tension tout en considérant
qu’elles ne sont pas en lien de causalité naturelle avec l’accident. Il a en
effet exclu qu’il s’agisse d’une céphalée post-traumatique car celle-ci
aurait dû survenir au maximum une semaine après le traumatisme crânien
ou après la reprise de la conscience suite au traumatisme crânien. Il faut
toutefois constater que son rapport médical du 21 décembre 2008 se
fonde sur les douleurs présentes depuis début décembre 2008 et ne fait
pas mention des maux de tête dont l’assuré s’est plaint dès sa
consultation au F.________ le 10 septembre 2007.
En ce qui concerne les acouphènes et l’hyperacousie, le Dr
J.________ conclut dans son rapport du 10 septembre 2010 à un bilan
audiologique normal et sur le plan ORL à l’inexistence de limitation de la
capacité de travail, à la condition d’éviter une activité en milieu bruyant. Il
précise qu’en décembre 2007, l’examen audio-vestibulaire était déjà
normal, outre un abaissement du seuil auditif d’inconfort et de douleurs
qu’il qualifiait de subjectif. A l’examen du 30 août 2010, il observe une
amélioration de l’acouphène et de l’hyperacousie, ceci sur la base de
l’anamnèse de son patient. Ainsi, l’apparition comme l’amélioration de
l’acouphène et de l’hyperacousie ne peuvent pas être objectivées par
l’examen clinique. Quant au Dr K.________, il mentionne une exacerbation
de la sensibilité au bruit qu’il qualifie lui aussi de subjective. Lors de son

- 22 -
examen, il n’a décelé aucune atteinte des fonctions neurologiques de base
ni des fonctions cognitives.
Certes, les rapports médicaux relatifs à ces troubles datent.
Cependant, les pièces produites par le recourant émanant de ses
médecins français n’amènent aucun élément nouveau ou entrant en
contradiction avec les rapports au dossier de la CNA. On retrouve la
mention des céphalées, de l’hyperacousie douloureuse et des acouphènes
permanents dans le rapport de la Dresse L.________, mais celle-ci ne fait
que rapporter les doléances de son patient (rapport médical du 27 mai
2014). L’examen ORL par le Dr X.________ confirme le rapport du Dr
J.________ en ce sens qu’il n’a rien révélé d’anormal (rapport médical du 2
juin 2014). Ce médecin va même jusqu’à préciser que les céphalées ne
paraissent pas en rapport direct avec la sphère ORL. Il s’écarte ainsi de
l’avis de son patient qui considère que les céphalées sont aggravées par
l’intolérance au bruit. Le Dr G.________ retient le diagnostic de syndrome
post-commotionnel simple avec céphalées prédominantes sans cependant
objectiver son appréciation. Bien au contraire, il qualifie l’ensemble des
examens de rigoureusement normaux, examen neurologique compris
(rapport médical du 22 avril 2015). Cela étant, on ne saurait reprocher à la
CNA une instruction lacunaire s’agissant des atteintes précitées et
alléguées par le recourant.
Sur le plan psychique, le Dr V.________, dans son évaluation du
12 mars 2010 requise par l’OAI, retient un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger à l’époque de l’examen, existant depuis la date de
l’accident ainsi que des difficultés liées à son rôle social, également depuis
la date de l’accident, n’entraînant cependant aucune limitation sur la
capacité de travail. Les Drs T.________ et C.________ contestent toutefois ce
diagnostic de trouble dépressif récurrent au motif que l’assuré n’a pas
présenté plusieurs épisodes dépressifs entrecoupés de périodes de
rémission (cf. appréciation du 5 octobre 2012). Quant au Dr D.________,
lequel a examiné l’assuré le 16 mars 2015, il retient les diagnostics de
syndrome douloureux somatoforme persistant et d’autres modifications
durables de la personnalité, en lien de causalité naturelle avec l’accident

- 23 -
et entraînant une atteinte à l’intégrité de 30 %. Il considère que le trouble
dépressif diagnostiqué par le Dr V.________ n’est plus d’actualité compte
tenu du changement de vie de l’assuré. Le Dr D.________ ne peut préciser
si l’atteinte psychique est dépendante ou indépendante du traumatisme
cranio-cérébral et, s’agissant de la limitation de la capacité de travail, il ne
se prononce pas quantitativement, évoquant simplement des expectatives
diminuées et précisant qu’à l’époque de l’évaluation du Dr V.________, le
recourant aura pu se trouver dans une attitude davantage optimiste et
confiante.
b) Dans son avis du 14 octobre 2008, le Dr T.________ s’est
déclaré incapable de se prononcer de manière rétroactive, après presque
une année, sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 31
août 2007 et les troubles présentés par l’assuré les mois qui ont suivi. Cela
étant, la CNA s’est déclarée disposée à verser, à bien plaire, l’indemnité
journalière du 7 octobre 2007 jusqu’au 24 février 2008, date à laquelle
l’assuré a repris le travail à plein temps. Par décision du 5 octobre 2009,
confirmée sur opposition, l’intimée a en revanche nié l’existence d’un lien
de causalité entre l’accident du 31 août 2007 et l’incapacité de travail
ayant débuté le 9 décembre 2008, se basant notamment sur l’avis du Dr
T.________ du 24 septembre 2009, qui estimait qu’une telle relation de
causalité était possible seulement, voire exclue. Dans son appréciation du
7 octobre 2010, le Dr T.________ a précisé que cette incapacité de travail
ne trouvait pas de justification médicale.
Comme exposé ci-dessus (cf. consid. 3b/bb), la jurisprudence a
établi des critères particuliers pour examiner la causalité naturelle en
présence d’un traumatisme cranio-cérébral sans déficit fonctionnel
organique. Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat
de la relation de causalité doivent être cumulés pour octroyer des
prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser
ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où ce
lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF
135 V 465 consid. 5.1). En l’occurrence, la question de la causalité
adéquate sera examinée en premier lieu.

- 24 -
c) Lorsqu'on se trouve en présence d'un accident ayant
entraîné un traumatisme cranio-cérébral ou un traumatisme analogue, il y
a lieu d'établir si, au moment de l'examen de la causalité adéquate, les
troubles non objectivables présents doivent être considérés comme faisant
encore partie du tableau clinique typique d'un tel traumatisme ou si cette
problématique représente une atteinte à la santé psychique propre et
distincte du tableau clinique (cf. consid. 3c/bb supra). En l’espèce, il y a
lieu de constater que la symptomatologie du recourant a finalement pris la
forme d'une atteinte à la santé psychique propre, distincte du tableau
clinique du traumatisme cranio-cervical, qui est devenue prédominante.
L'état douloureux, les acouphènes et l’hypersensibilité auditive
s’expliquent en effet selon le Dr D.________ par un syndrome douloureux
somatoforme persistant, accompagné d’autres modifications durables de
la personnalité, qui constituent clairement des atteintes à la santé
indépendantes d'éventuelles séquelles d'un tel traumatisme. Le recourant
ne le conteste au demeurant pas.
6. a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même. L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise
en cas d'accident grave ; pour admettre le caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles
psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et
objectifs dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014
du 31 août 2015 consid. 6.3) :

- 25 -
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous
ces critères. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité
adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un
des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie
des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération
s'est manifesté de manière particulièrement importante (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb ; TF
8C_622/2015 du 25 août 2016 consid. 3.3). Inversement, en présence d’un
accident se situant à la limite du peu de gravité, les circonstances à
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat puisse être admis. Dans le cas
d’un accident de gravité moyenne (au sens strict, soit qui ne se trouve pas
à la limite de la catégorie des accidents graves ou de peu de gravité), le
Tribunal fédéral a retenu que trois critères au moins doivent être réalisés
sans intensité particulière ou un critère de manière particulièrement
marquée pour pouvoir admettre le lien de causalité adéquate (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet
2015 consid. 5.2 et références citées).

- 26 -
b) L’intimée considère l’accident de gravité moyenne stricto
sensu et le recourant estime qu’il est à la limite du cas grave, voire grave.
Pour juger de la gravité de l’accident, il doit être fait
abstraction des circonstances dénuées d’impact sur les forces
biomécaniques, comme le décès du conducteur (cf. TF 8C_617/2010 du
15 février 2011 consid. 3.2). L’appréciation objective du déroulement de
l’accident litigieux amène à constater que l’on se trouve en présence
d’une perte de maitrise du véhicule, apparemment ensuite d’une
inattention ou de la fatigue du conducteur. Le véhicule est sorti de route
une première fois. Le conducteur a ensuite braqué brusquement sur la
droite et regagné la chaussée. Cette manœuvre se déduit d’une trace
d’une longueur d’environ 24 m laissée par les pneus. D’une seconde trace,
d’une longueur de 65 m, la police a pu retenir que le conducteur avait
ensuite changé brusquement de direction vers la gauche pour tenter de
corriger la perte de contrôle du véhicule, avant de sortir une seconde fois
de la route et de franchir le terre-plein central. Le véhicule a ensuite
effectué plusieurs tonneaux. Ce faisant, les bagages des occupants se sont
éparpillés sur la chaussée jusqu’à l’arrêt du véhicule. La police n’a relevé
aucune trace de freinage et le véhicule était seul en cause. La vitesse
conjuguée à l’absence de freinage explique la violence du choc. Certes,
l’hypothèse d’une vitesse maximale autorisée de 120 km/h ne permet pas,
à elle seule, de qualifier l’accident de grave, sauf à considérer d’emblée
comme grave tout accident autoroutier en raison de la vitesse, ce qui ne
se déduit cependant pas des exemples jurisprudentiels en la matière (cf.
8C_617/2010 du 15 février 2011 consid. 3.2 ; 8C_9/2010 du 11 juin 2010
consid. 3.5). En l’occurrence, le choc du véhicule avec la barrière centrale
a cependant été d’une violence particulière puisqu’il a éjecté de la voiture
l’amie de l’assuré malgré le fait qu’elle portait sa ceinture de sécurité au
moment de l’accident et que la voiture a fait plusieurs tonneaux. Au vu de
son déroulement, cet accident doit être classé dans la limite supérieure
des accidents de gravité moyenne (cf. notamment 8C_799/2008 du
11 février 2009 consid. 3.2.2 ; 8C_813/2011 du 3 janvier 2013 consid. 4.2 ;
U 161/01 du 25 février 2003 consid. 3.3.2).

- 27 -
c) Il convient dès lors d’examiner si l’un des critères
développés par la jurisprudence en rapport avec les accidents de gravité
moyenne est rempli.
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au
développement d'une affection psychique. L'examen se fait sur la base
d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On ajoutera
que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce
qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère. Par ailleurs,
il convient d'accorder à ce critère une portée moins décisive lorsque la
personne ne se souvient pas de l'accident que si elle en garde des
souvenirs clairs (TF 8C_929/2015 du 5 décembre 2016 consid. 5.3 ; TF
8C_584/2010 du 11 mars 2011 consid. 4.3.2 in : SVR 2011 UV n° 10 p. 35 ;
TF 8C_624/2010 du 3 décembre 2010 consid. 4.2.1 et les références
citées).
En l’espèce, le recourant dormait dans la voiture au moment
de l’accident et a été réveillé par l’embardée. Ensuite de l’accident, il a été
dans le coma pendant un jour et demi. On ignore si ce coma est
directement consécutif à l’accident ou s’il a été provoqué médicalement. Il
ressort néanmoins du rapport de la police espagnole que le recourant a
apparemment pu s’extraire seul de la voiture, puis qu’il a été pris en
charge par les ambulanciers. De même, lors de l’anamnèse de l’examen
du Dr D.________, il a relaté comment il a vu le sol s’approcher de la
fenêtre à côté de lui, laquelle a éclaté dans un crissement aigu. Il ne
conserve ensuite plus aucun souvenir jusqu’à son réveil à l’hôpital. Au vu
de ces éléments, le recourant a vraisemblablement été conscient du début
à la fin de l’accident, l’amnésie survenant postérieurement. Il aura ainsi
vécu l’accident qui doit être qualifié de particulièrement impressionnant
au vu de son déroulement. De surcroît, les circonstances concomitantes

- 28 -
ont été particulièrement dramatiques dans la mesure où cet accident a
causé le décès du conducteur, le père de l’amie du recourant, et a rendu
l’amie du recourant paraplégique (cf. TF 8C_595/2009 du 17 novembre
2009 consid. 7.1). Il convient dès lors de reconnaître que ce critère est
rempli, ce que la CNA avait par ailleurs évoqué dans la décision sur
opposition (cf. p. 8).
Ces seules circonstances suffisent à admettre le lien de
causalité adéquate. Il n’est par conséquent pas nécessaire d’analyser les
autres critères.
7. a) Dans son rapport d’examen, le Dr D.________ retient le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, accompagné
d’autres modifications durables de la personnalité, et estime qu’il est
certain, d’un point de vue psychiatrique, que les troubles psychiques du
recourant sont en causalité naturelle avec l’accident (cf. rapport du 21
avril 2015 p. 8). Il indique par ailleurs que le syndrome douloureux
d’intensité fluctuante dont souffre le recourant s’est installé après la
survenue de l’accident pour rester présent et dominer sa vie, avec des
céphalées et des acouphènes permanents ainsi qu’une hypersensibilité
auditive handicapante, ce qui a entraîné des répercussions sur sa capacité
de travail (rapport p. 7). Il ne se prononce en revanche pas directement
sur la capacité de travail du recourant au regard de ses atteintes
psychiatriques, relevant seulement que lors de l’évaluation psychiatrique
du Dr V.________, qui avait exclu toute incapacité de travail, le recourant a
pu se trouver dans une attitude davantage optimiste et confiante avec la
perspective et la volonté d’une reprise professionnelle.
b) Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié
en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail,
respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux
somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a
notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et

- 29 -
3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Il a en revanche
maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans
l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux – respectivement
d'une affection psychosomatique comparable – au sens de la classification
sont réalisées.
Pour pouvoir être retenu, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux doit être posé selon les règles de l’art par un médecin
spécialiste de la discipline concernée, compte tenu en particulier du
critère de gravité inhérent à ce diagnostic et au regard des limitations
fonctionnelles constatées (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1. à 2.1.2). Une fois
le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie

- 30 -
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (cf.
ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
c) Force est de constater que le rapport d’examen du Dr
D.________ ne satisfait pas aux exigences de cette jurisprudence et ne
contient pas une appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs
déterminants.
En l’absence d’appréciation médicale exhaustive permettant
de se prononcer en connaissance de cause, l’instruction doit être
complétée afin d’examiner la pertinence des diagnostics de trouble
somatoforme douloureux et autres modifications durables de la
personnalité, de confirmer la présence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident du 31 août 2007 et ces atteintes, puis de déterminer les
effets de ces atteintes sur la capacité de travail du recourant au-delà du 9
décembre 2008, au regard de la jurisprudence exposée ci-dessus.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
la CNA – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la
plus opportune (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Il incombera
ainsi à l’intimée de mettre en œuvre une expertise psychiatrique,
répondant aux exigences de l’art. 44 LPGA. Cela fait, il appartiendra
ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle décision statuant sur les
prétentions du recourant.
d) L’expert aura également à se prononcer sur l’éventuel
octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et l’ampleur de celle-ci. A
cet égard, dans son rapport d’examen du 21 avril 2015, le Dr D.________
estime que pour les troubles psychiques qu’il a retenus, l’atteinte à
l’intégrité se situe dans le domaine supérieur du « léger à modéré » et
peut être établie à 30 %.

- 31 -
Cette indemnité est prévue par l’art. 24 al. 1 LAA, aux termes
duquel l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Selon l'art. 36
al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute
la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave.
8. a) Le recours est par conséquent admis, la décision attaquée
étant annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
c) Le recourant voit ses conclusions admises, de sorte qu'il
peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l'intimée. Il
convient de fixer cette indemnité à 2’500 fr., compte tenu de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 11 al. 2 TFJDA [tarif
cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; RSV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 19 janvier 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction

- 32 -
complémentaire avant nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera au recourant une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc-Antoine Aubert (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 33 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :