vd_gerichte · ZD19.016362 · 2020-10-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 144/19 - 348/2020
ZD19.016362
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2020
____________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à P.________, recourante, représentée par Me Anne-Luce Julsaint
Buonomo, avocate à Gland,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissante portugaise, au bénéfice d’une autorisation de
séjour (permis B), Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1962, est divorcée et mère d’un enfant adulte. Alors domiciliée dans le
canton de Saint-Gall, elle travaillait depuis le 1er décembre 2004 comme
aide de cuisine dans un restaurant de montagne.
En date du 12 février 2005, Z.________ s’est blessée à la
cheville droite en tombant dans des escaliers.
Le 16 février 2006, Z.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Saint-Gall (ci-après : l’OAI-SG).
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI-SG a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire confiée à l’Hôpital J.________, à L.________.
Dans leur rapport du 17 décembre 2007, les experts ont posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de troubles de la
circulation veino-lymphatique persistante au niveau du mollet droit après
lésion par distorsion de la cheville droite et de syndrome douloureux
régional complexe. De même qu’ils n’ont retenu aucun diagnostic sans
effet sur la capacité de travail, ils ont également écarté toute pathologie
psychiatrique. Si la dernière activité exercée par l’assurée n’était plus
exigible, les experts ont cependant estimé qu’elle était en mesure de
travailler dans une activité adaptée à un taux d’environ 70 %.
Par décision du 29 avril 2008, l’OAI-SG a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, au motif que le taux d’invalidité présenté – fixé à
30 % – n’ouvrait pas droit à une rente d’invalidité.
Statuant le 9 janvier 2012, le Tribunal des assurances du
canton de Saint-Gall a admis le recours formé par l’assurée contre cette

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décision, en ce sens qu’il a reconnu le droit de cette dernière à un quart
de rente d’invalidité à compter du 1er février 2006.
Par arrêt du 3 septembre 2012 (cause 8C_176/2012), le
Tribunal fédéral, admettant le recours de l’OAI-SG, a annulé l’arrêt
cantonal rendu le 9 janvier 2012.
B. Invoquant l’impossibilité de travailler en position debout,
Z.________, désormais domiciliée dans le canton de Vaud et oeuvrant en
qualité de serveuse à la cafétéria de la Clinique K.________, a déposé en
date du 19 novembre 2013 une seconde demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a confié la réalisation d’une expertise orthopédique au Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 27 mai 2014, l’expert n’a
retenu aucun diagnostic orthopédique affectant la capacité de travail.
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé les diagnostics de
status post contusion de la cheville droite avec entorse de bas grade du
ligament talo-fibulaire antérieur le 12 février 2005, de status post
neurolyse sympathique L3-L4 le 16 janvier 2007 et de syndrome de
surcharge mécanique des articulations sacro-iliaques. En relation avec le
syndrome douloureux chronique actuel annoncé par l’assurée, le Dr
C.________ s’est exprimé en ces termes :
« Il est nécessaire de rechercher le syndrome douloureux chronique
régional de type I. Selon les critères de Harden et Brühl, il ne peut
pas être retenu au jour de l’expertise. Ceci est soutenu par les
imageries de juillet et septembre 2013 de la cheville droite qui ne
montrent pas de modification de la trame osseuse, où une
ostéoporose aurait été attendue en cas d’algodystrophie initiale.
S’impose donc la nécessité d’examiner avec soin les diagnostics
différentiels. Le syndrome douloureux complexe régional de type II
est exclu en raison de l’absence de lésion nerveuse à l’examen
clinique. En raison de la normalité de l’imagerie, les diagnostics de
fractures trabéculaires, de fracture de fatigue, d’ostéonécrose
aseptique, d’arthrose en poussée, de tumeur inflammatoire,
d’ostéoporose transitoire possiblement migratrice sont toutes

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exclues par les imageries. La thrombophlébite des membres
inférieurs et d’ischémie sont deux diagnostics exclus par la clinique
et l’anamnèse, tout comme celui de capsulite rétractile pour une
cheville, à amplitudes articulaires normales en actif. Une
monoarthropathie est exclue par l’imagerie et les examens
biologiques effectués.
En conclusion, il n’existe pas d’étiologie concernant l’appareil
locomoteur pouvant expliquer les douleurs déclarées par l’assurée.
Pour être complet, il existe également des douleurs de la face
postéro-inférieure du tronc et du rachis cervical. L’examen clinique
est rassurant, ne montrant pas de point d’appel clinique
orthopédique ou neurologique rachidien. On regrette que l’imagerie
n’ait pas été mise à disposition par l’assurée. Il n’existe pas de point
d’appel nécessitant la réalisation d’une imagerie rachidienne au jour
de l’expertise, qui, de toute façon, n’aurait pas été justifiée
médicalement et éthiquement en l’absence du dossier complet. On
relève un syndrome de surcharge des articulations sacro-iliaques,
diagnostic non invalidant car accessible à une infiltration
radioguidée. »
Sur la base de son analyse, l’expert C.________ a considéré que
l’assurée disposait d’une capacité de travail entière dans l’activité
habituelle de serveuse de restaurant depuis le mois de mars 2005, soit
trois semaines après la fin de l’incapacité de travail totale présentée
ensuite de l’accident du 12 février 2005.
Sollicité pour détermination, le Dr H.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
déclaré faire siennes les conclusions de l’expertise du Dr C.________
(rapport du 1er avril 2015).
Par décision du 26 mai 2015, l’office AI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, motif pris qu’il n’avait constaté aucune atteinte
susceptible de diminuer sa capacité de travail dans une activité
professionnelle.
C. Souffrant des séquelles de l’accident du 12 février 2005 sous
la forme d’un syndrome complexe douloureux (type maladie de Sudeck)
ayant entraîné un état dépressif chronique invalidant, Z.________ a déposé,
en date du 27 juin 2016, une troisième demande de prestations de
l’assurance-invalidité.

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Dans un courrier du 30 juillet 2016 à l’office AI, le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué se
charger du suivi de l’assurée depuis le mois d’août 2015 en raison d’un
état dépressif sévère. Selon ce médecin, cet état aurait été déclenché
dans une conjoncture de souffrance physique intense consécutive à un
traumatisme de la cheville droite survenu en 2005, lequel avait motivé le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe ou syndrome de
Sudeck. Le Dr M.________ a expliqué que la symptomatologie présentée par
sa patiente la rendait incapable de marcher plus d’une demi-heure, ce qui
la tourmentait et l’empêchait de se livrer à quelque activité que ce fût.
Par avis médical du 14 décembre 2016, le Dr Q.________,
médecin auprès du SMR, a préavisé pour un refus d’entrer en matière.
Le 4 janvier 2017, l’office AI a communiqué à l’assurée un
projet de décision l’informant de son intention de ne pas entrer en matière
sur sa demande de prestations du 27 juin 2016, au motif qu’elle n’avait
pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de
manière essentielle depuis la dernière décision de refus de prestations.
Représentée par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate,
l’assurée a présenté, en date du 3 février 2017, des objections au projet
de décision du 4 janvier 2017. Se prévalant d’un arrêt de travail
ininterrompu du 11 novembre 2015 au 30 novembre 2016, elle a fait en
substance valoir que son état de santé s’était dégradé tant sur le plan
physique que sur le plan psychique. A l’appui de ses allégations, elle a
joint diverses pièces dont un rapport du 16 février 2016 du Dr W.________,
spécialiste en anesthésiologie, médecin-chef à l’Hôpital R.________. Celui-ci
constatait qu’il n’y avait plus aucune indication à caractère inflammatoire
ou d’un syndrome douloureux régional complexe au niveau du membre
inférieur droit ; par ailleurs, les divers traitements tentés jusqu’ici étaient
tous restés sans effet. Il a en outre fait état d’une aggravation de l’état
dépressif.

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Le 21 février 2017, le Dr Q.________ a estimé qu’il n’y avait pas
lieu de revenir sur les conclusions de l’avis médical du 14 décembre 2016.
Dans un rapport du 3 novembre 2017 à l’intention de l’office
AI, le Dr V.________, chef de clinique à l’Hôpital psychiatrique X.________, a
posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de trouble
dépressif récurrent - épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F
33.2), depuis au moins 2014, et, sans effet sur la capacité de travail, de
troubles somatoformes - syndrome douloureux somatoforme persistant (F
45.4), depuis au moins 2006-2007. S’agissant de la capacité de travail, il a
estimé qu’une activité adaptée au handicap de l’assurée, qui n’exigerait
pas beaucoup de trajets pour se rendre à son travail, en évitant les
stations debout prolongées, sans de trop longues heures de travail, serait
peut-être possible et même recommandée.
Le 13 novembre 2017, le Dr Q.________ a admis que, selon les
données transmises par le psychiatre traitant, il existait une suspicion de
trouble somatoforme douloureux, associé à une psychopathologie avérée.
Il a dès lors préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(chirurgie orthopédique, médecine interne générale et psychiatrie).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Centre d'Expertises
N.________, à D.________. Les examens utiles ont été réalisés les 7, 20 et 22
février 2018, par les Drs T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, F.________, spécialiste en
médecine interne générale, et G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans leur rapport de synthèse du 8 mars 2018, les
experts ont conclu à l’absence de pathologie incapacitante. Sans
répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu des troubles anxieux
et dépressifs mixtes (F 41.2), un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F 45.4), une ablation d’un kyste (probable lipome) en
novembre 2017, une otite chronique avec deux interventions à l’oreille
droite en 2009, une cholécystectomie pour lithiase en 2009, un status post
distorsion de la cheville droite avec contusion osseuse et entorse de bas
grade avec lésion minime du ligament fibulotalien antérieur le 12 février

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2005, un status après CRPS de type 1 ou Sudeck à la cheville droite, un
status post neurolyse sympathique L3/L4 le 16 janvier 2007 et une
amygdalectomie à l’âge de 8-9 ans. Leur appréciation de la situation était
formulée en ces termes :
« Au niveau de la médecine interne, l’examen de ce jour met en
évidence une certaine majoration des symptômes lors de l’examen à
la recherche des oedèmes aux membres inférieurs par exemple.
L’examen reste cependant dans les limites normales. Il n’y a aucune
justification à une incapacité de travail.
Sur le plan orthopédique, 13 ans après une distorsion de la cheville
droite avec une minime lésion du ligament fibulotalien antérieur, on
constate cliniquement sur la base de l’examen de ce jour :
- La disparition de signe en faveur d’un CRPS de type 1.
- Une cheville stable sans signe de laxité.
- Une mobilité légèrement diminuée au niveau tibio tarsien
et sous astragalien.
- Des douleurs persistantes à la palpation avec une forte
appréhension à la mobiliser.
- La marche en charge complète impossible et qui ne
s’effectue qu’avec deux cannes en charge partielle.
Sur la base des documents radiologiques à disposition, les derniers
datant de 2013 et 2015, il n’y a pas de lésion ostéo-articulaire ni
signe en faveur d’un CRPS ou Südeck au membre inférieur droit.
La situation médicale est à considérer comme stabilisée et n’a pas
évolué, notamment depuis l’expertise orthopédique du Dr C.________
en 2014, dont je rejoins les conclusions. Le traitement actuel
antalgique doit être poursuivi et il n’y a pas de solution antalgique
interventionnelle ni de solution chirurgicale à envisager d’après les
spécialistes consultés ces dernières années (Dr W.________ 2016 et
Dr B.________ 2017).
Sur le plan orthopédique, il n’y a aucune limitation fonctionnelle à
envisager.
Sur le plan de la capacité de travail, il n’y a aucun diagnostic
orthopédique incapacitant.
Par conséquent, la capacité de travail dans son activité habituelle
est complète avec un rendement complet. Toute autre activité est
exigible à 100 % avec un rendement complet.
Sur le plan psychique, spontanément, l’expertisée mentionne « j’ai
des douleurs partout ». Je suis triste depuis 13 ans, je suis très
fatiguée.
L’anamnèse retrouve en lien avec une symptomatologie
douloureuse (accident du 12.02.2005), une symptomatologie
anxieuse (intensité moyenne) et dépressive (intensité forte). Sa
symptomatologie douloureuse serait problématique et fluctuante
depuis lors. Recrudescence de la symptomatologie dépressive suite

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au licenciement de l’expertisée du 31.10.2013, encore aggravée par
la maladie néoplasique de sa mère (décédée le 18.02.2017 au
Portugal). Depuis le 21.06.2017 (fin de la 3ème hospitalisation à
l’Hôpital psychiatrique X.________), la situation a évolué de façon
favorable.
L’anamnèse retient la notion de deuil datant d’un peu plus d’une
année.
L’examen psychiatrique retient que l’expertisée se déplace de la
salle d’attente à la salle d’examen avec 2 cannes. Elle est
confortable sur la chaise, il n’y a pas de comportements douloureux
observés. Elle est peu précise et a tendance à se noyer dans les
détails. La maîtrise du français est très basique. Le raisonnement et
le jugement sont efficients. L’humeur est anxieuse (intensité
moyenne). Elle est euthymique. Il n’y a pas de troubles cognitifs.
Le taux plasmatique de Saroten du 22.02.2018 est de 0.90 µmol/l,
ce taux est dans la fourchette thérapeutique (0.28 – 0.72) voire
même légèrement au-dessus, il objective une bonne observance de
cette médication.
En conclusion, le tableau clinique que présente cette expertisée est
compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2), l’évolution de la symptomatologie qui a un caractère
chronique est trop long pour retenir le diagnostic de trouble de
l’adaptation. La symptomatologie anxieuse est insuffisante pour
retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. La
symptomatologie dépressive est insuffisante pour retenir un
diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Ceci correspond
aux éléments obtenus lors de l’anamnèse et à l’examen clinique.
Il y a une autre atteinte psychiatrique sous la forme d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). L’expertisée se décrit
comme fatiguée, douloureuse, triste et anxieuse. Il existe un certain
sentiment de détresse, non expliqué par les processus
physiologiques ou par un trouble psychique. L’expertisée a une
bonne perception de soi et des autres. L’expert de médecine interne
retient qu’il y a une certaine majoration des symptômes lors de
l’examen à la recherche des oedèmes aux membres inférieurs.
L’expert orthopédique retient que 13 ans après une distorsion de la
cheville droite avec une minime lésion du ligament fibulo-talien
antérieur, la situation médicale est à considérer comme stabilisée et
n’a pas évolué, notamment depuis l’expertise orthopédique du Dr
C.________ en 2014, dont je rejoins les conclusions.
La jurisprudence du Tribunal fédéral par arrêt du 03.06.2015
(9C_492/2014) concernant l’évaluation des affections
psychosomatiques nous amène à prendre en considération les
éléments suivants.
On retiendra que ce trouble n’est pas associé à un trouble
psychiatrique sévère. Il n’y a pas d’organisation pathologique de la
personnalité. Il n’y a pas de notion de carences affectives, ni de
maltraitance, il n’y a pas de notion d’agression ou de traumatisme
grave. L’expertisée s’appuie sur un réseau social efficient.

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L’ensemble de ces éléments va dans le sens de la présence de
ressources personnelles. »
Dans un avis du 26 mars 2018, le Dr Q.________ a fait siennes
les conclusions des experts du Centre d'Expertises N.________, en ce sens
qu’il n’y avait pas d’atteinte à la santé incapacitante.
Par projet de décision du 5 juin 2018 annulant et remplaçant
celui du 4 janvier 2017, l’office AI a fait savoir à l’assurée qu’il entendait
rejeter la demande de prestations introduite le 27 juin 2016, au motif que,
selon les renseignements médicaux en sa possession, elle ne présentait
pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi.
Le 20 septembre 2018, l’assurée a manifesté son désaccord
avec ce projet de décision, en contestant les résultats de l’expertise
pluridisciplinaire du Centre d'Expertises N.________. Elle a produit un
rapport du 20 juin 2018, dans lequel le Dr V.________ confirmait
notamment le diagnostic de trouble dépressif récurrent associé à des
syndromes somatiques, l’épisode actuel étant moyen au lieu d’être sévère
(F33.11). Aux diagnostics posés précédemment, il a ajouté celui de
troubles de la personnalité sans précision (F60.8). Il n’a toutefois pas
indiqué les éléments sur lesquels il fondait les diagnostics retenus pas plus
qu’il ne s’est prononcé sur la capacité de travail. L’assurée a également
transmis un rapport d’examen neuropsychologique du 31 juillet 2018.
S.________, neuropsychologue FSP, y précisait avoir revu l’intéressée en
date du 20 août 2018 pour un bilan complémentaire, l’examen réalisé en
juillet 2018 ayant montré une atteinte de quasiment toutes les fonctions
cognitives chez une patiente partiellement orientée et massivement
ralentie. Les résultats de cet examen n’étaient toutefois pas interprétables
car elle se trouvait sous morphine. Le bilan complémentaire montrait une
atteinte des fonctions exécutives, mnésiques (mémoire épisodique et
immédiate) et, dans une moindre mesure, langagière. Seules les praxies
et les gnosies étaient préservées chez cette patiente très ralentie, très
fatigable et à la thymie effondrée. Par rapport à l’examen réalisé en juillet,
les performances, bien que toujours très inférieures aux normes, étaient
légèrement meilleures. Le ralentissement était également légèrement

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moins prononcé mais restait significatif et affectait la plupart des
processus cognitifs. Selon S.________, la tableau cognitif décrit était
cohérent avec une thymie effondrée et excluait la reprise d’une activité
professionnelle.
Le 13 novembre 2018, le Dr Q.________ a expliqué pour quels
motifs il convenait d’écarter le rapport du psychiatre traitant du 20 juin
2018 ainsi que les conclusions de l’examen neuropsychologique du 20
août 2018, si bien qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause la validité
de l’expertise du Centre d'Expertises N.________.
Le 6 mars 2019, l’office AI a rendu une décision aux termes de
laquelle il entérinait son refus d’octroyer ses prestations (rente d’invalidité
et mesures professionnelles).
Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait
position sur les objections soulevées. Se fondant sur l’expertise
pluridisciplinaire du Centre d'Expertises N.________, l’office AI a indiqué que
l’examen de médecine interne restait dans les limites de la norme. Sur le
plan orthopédique, l’expert avait détaillé un status ostéoarticulaire normal
tant cliniquement que radiologiquement, ce qui permettait d’exclure une
pathologie invalidante au niveau de la cheville et du pied droits. En
l’absence de limitation fonctionnelle, aucun diagnostic orthopédique
incapacitant n’avait été posé, si bien que la capacité de travail était
entière sans diminution de rendement. S’agissant du volet psychiatrique,
l’office AI a relevé l’absence d’arguments en faveur d’une
psychopathologie invalidante. Le trouble anxieux dépressif mixte
n’atteignait pas un niveau de gravité tel qu’il affecterait la capacité de
travail. Le trouble dépressif récurrent épisode sévère mentionné par le Dr
V.________ n’était attesté ni par le status clinique ni par la médication
psychotrope, qualifiée de minime. Quant au trouble somatoforme,
l’examen des indicateurs pertinents achevait de lui ôter tout caractère
incapacitant. A cela s’ajoutait que le comportement démonstratif de
l’assurée durant les examens orthopédique et de médecine interne
évoquaient une exagération des symptômes. Enfin, l’examen

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neuropsychologique de juillet 2018 faisait apparaître des déficits qui
n’avaient pas été mis en évidence durant l’expertise réalisée au Centre
d'Expertises N.________. En effet, celui-ci faisait mention d’une assurée
orientée dans l’espace et dans le temps, aucun trouble mnésique – à court
ou long terme – n’ayant été constaté. Par ailleurs, le déroulement et le
contenu de la pensée étaient qualifiés de normaux tandis que le
raisonnement et le jugement étaient considérés comme efficients.
D. a) Par acte du 8 avril 2019, Z.________ a déféré la décision du 6
mars 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’office AI pour complément
d’instruction puis nouvelle décision. Se prévalant du rapport d’examen
neuropsychologique du 31 juillet 2018 ainsi que des rapports des 20 juin
2018 et 25 février 2019 – produit en annexe – du Dr V.________, l’assurée a
estimé qu’ils confirmaient l’existence d’une incapacité de gain invalidante.
Au regard des troubles mis en évidence par l’examen neuropsychologique
et des diagnostics retenus par le Dr V.________ dans les rapports précités,
l’office AI ne pouvait se fonder sur les seuls avis du SMR pour nier toute
incapacité de travail. Du reste, il n’avait effectué ni examen complet ni fait
procéder à une expertise neuropsychologique, l’examen psychologique
réalisé dans le cadre de l’expertise du Centre d'Expertises N.________ étant
insuffisant dans ce contexte. L’assurée s’est ensuite livrée à une analyse
du caractère incapacitant du trouble somatoforme douloureux à l’aune des
indicateurs jurisprudentiels. Selon elle, cet examen révélait que
l’ensemble des indicateurs n’avaient pas été pris en considération et que,
s’ils l’avaient été, l’office AI aurait conclu à une incapacité de travail.
b) Dans sa réponse du 28 mai 2019, l’office AI a rappelé que
les rapports du 20 juin 2018 du Dr V.________ et du 20 août 2018 relatif à
l’examen neuropsychologique avaient fait l’objet d’une analyse par le SMR
(avis médical du 13 novembre 2018) reprise dans le courrier du 6 mars
2019 accompagnant la décision attaquée. Quant au rapport du 25 février
2019 du Dr V.________, il a également été soumis au SMR lequel avait
conclu qu’il n’apportait pas d’arguments médicaux dont l’existence et/ou

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la pertinence n’aurait pas été dûment appréciée durant l’instruction du
dossier (avis médical du 27 mai 2019). En conséquence, l’office AI a
préavisé pour le rejet du recours.
c) En réplique du 24 juin 2019, l’assurée s’en est une nouvelle
fois prise au volet psychiatrique de l’expertise du Centre d'Expertises
N.________. Elle a déploré que les rapports du Dr V.________ du 20 juin 2018
et d’examen neuropsychologique du 20 août 2018 n’aient pas été soumis
pour avis à l’expert psychiatre. S’agissant du rapport du 25 février 2019,
elle a estimé que les considérations de l’office AI à ce propos,
respectivement du SMR, n’apportaient rien. Jugeant que le SMR ne pouvait
se contenter de « trancher sur pièces », elle a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise.
d) Dupliquant en date du 27 août 2019, l’office AI a fait
observer que les avis établis par le SMR en date des 13 novembre 2018 et
27 mai 2019 expliquaient pour quelles raisons les pièces produites
postérieurement à l’expertise du Centre d'Expertises N.________ ne
permettaient pas de s’éloigner de la prise de position antérieure, à savoir
l’absence d’atteinte à la santé incapacitante au sens de la loi.
e) Dans ses déterminations du 23 septembre 2019, l’assurée
a réitéré sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement l’évaluation de sa capacité de
travail.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré

- 14 -
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V

- 15 -
351 consid. 3a et les références ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
d) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier,
et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il convient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ;
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
4. a) Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC),
également appelé algo(neuro)dystrophie, reflex sympathetic distrophy,
Morbus (ou maladie de) Sudeck ou causalgie, est caractérisé par une
douleur régionale, continue, spontanée ou provoquée, qui paraît
disproportionnée en intensité ou en durée par rapport à l’évolution
attendue du traumatisme ou de la lésion ; cette douleur régionale ne se
limite pas à un territoire nerveux périphérique ou à un dermatome
spécifique et est généralement associée à des signes cliniques moteurs,
sensitifs, sudomoteurs, vasomoteurs et/ou trophiques qui peuvent être
inconstants et variables dans le temps (cf. Harden et al., Complex regional
pain syndrome : Practical diagnostic and treatment guidelines, 4e édition,
in : Pain Medicine 2013, vol. 14, p. 182).
Des critères de diagnostic insistant sur le caractère
disproportionné des troubles par rapport à l’événement déclenchant ainsi
que sur l’existence de certains symptômes (œdème, troubles vasculaires

- 16 -
et troubles sudomoteurs) ont été adoptés en 1994 (critères dits
d’ « Orlando »), puis revus et adaptés ultérieurement (cf. Harden et al., op.
cit., p. 180 ss ; Spicher/Estebe/Létourneau/Packham/Rossier/ Annoni,
Critères diagnostiques du syndrome douloureux régional complexe
[SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27/1, p. 62 ss ; Bär/Rommel,
Taxinomie, in : Jänig/Schaumann/Vogt [éd.], SDRC Syndrome douloureux
régional complexe, Lucerne 2013, p. 17 ss). Ces nouveaux critères, dits de
« Budapest », qui font dorénavant autorité, sont les suivants :
1)Une douleur continue disproportionnée par rapport à
l’événement déclenchant
2)Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois
des quatre catégories suivantes :
- Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie
- Vasomotrice : asymétrie de la température et/ou
changement/asymétrie de la coloration de la peau
- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie de la sudation
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie)
et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau)
3)Au moment de l’examen clinique, le patient doit démontrer
au moins un signe clinique dans deux des quatre catégories
suivantes :
- Sensorielle : hyperalgésie (à la piqûre) et/ou allodynie (au
toucher léger et/ou à la pression somatique profonde
et/ou à la mobilisation articulaire)
- Vasomotrice : asymétrie de température et/ou
changement/asymétrie de coloration de la peau
- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie au niveau de la sudation
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie)
et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau)
4)Aucun autre diagnostic n’explique mieux les signes et
symptômes.

- 17 -
Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que
peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie,
IRM). L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu
médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics
différentiels, ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets
ainsi que dans certaines formes atypiques (cf. Luthi/Konzelmann, Le
syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous toutes ses
formes, in : Revue Médicale Suisse, 29 janvier 2014, p. 271 s. ; Luthi et al.,
Syndrome douloureux régional complexe, in : Revue Médicale Suisse,
27 février 2019, p. 495 ss).
b) Le SDRC appartient aux maladies neurologiques,
orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la
santé physique, respectivement corporelle (cf. TF 8C_955/2008 du 29 avril
2009 consid. 6).
5. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). On
ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est
exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7
al. 2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d’appliquer à toutes les
maladies psychiques (ATF 143 V 418), et en particulier aussi aux
dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409), la procédure
d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de
troubles psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille
d’indicateurs (ATF 141 V 281).

- 18 -
aa) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6), en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence aux
limitations fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et
2.1.2). L’analyse doit également prendre en considération d’éventuels
facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281
consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit ensuite être
analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1).
Le premier groupe d’indicateurs a trait à l’examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès,
résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et
enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure
de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et
d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte
social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
Le second groupe d’indicateurs porte sur l’examen de la
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et

- 19 -
la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le
traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la
portée des motifs d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes
desquels il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du
trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid.
2.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016
consid. 3.2).
6. En l’espèce, l’office intimé a retenu que la recourante dispose,
malgré les atteintes qu’elle présente, d’une pleine capacité résiduelle de
travail sans diminution de rendement dans son activité habituelle, à
savoir, en dernier lieu, celle d’employée de cafétéria.
a) Pour fonder son appréciation, l’office AI s’est basé sur
l’expertise pluridisciplinaire du Centre d'Expertises N.________ du 8 mars
2018. Celle-ci porte sur l’ensemble des atteintes à la santé de la
recourante. Les experts ont fait une étude circonstanciée de la situation et
ont procédé à une anamnèse complète aussi bien sur le plan personnel,
familial, que professionnel, social et médical. Ils ont résumé tous les
éléments médicaux à leur disposition, ont rendu compte des plaintes de la
recourante, les ont confrontées à leurs constatations objectives, ont posé
les diagnostics après avoir effectué des examens cliniques complets sur
les plans de la médecine interne, de l’orthopédie et de la psychiatrie et ont

- 20 -
abouti à des conclusions claires. Les médecins du Centre d'Expertises
N.________ ont également déterminé quels étaient les empêchements
entraînés dans la vie quotidienne par les atteintes à la santé (ATF 134 V
109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2) et
étudié les traitements mis en place. Leur appréciation médicale est
précise, détaillée et motivée.
b) Du point de vue de la médecine interne, l’expert a conclu à
un examen dans les limites de la norme, sous réserve d’une certaine
majoration des symptômes lors de l’examen à la recherche d’oedèmes
aux membres inférieurs.
c) S’agissant du volet orthopédique, l’expert a constaté, treize
ans après une distorsion de la cheville droite avec une minime lésion du
ligament rotulien, la disparition de signe en faveur d’un CRPS de type 1.
aa) S’appuyant sur les critères de Budapest, il a relevé que la
recourante se plaignait de « douleurs insupportables » essentiellement
localisées à la cheville et à la jambe droites. Concernant la
symptomatologie, elle rapportait des difficultés à la marche ce qui
nécessitait l’usage de cannes. Durant son examen clinique, l’expert n’a
pas mis en évidence d’œdème au niveau des membres inférieurs. Le
revêtement cutané ne présentait aucune particularité ; il n’y avait
notamment pas d’atrophie cutanée ni de pâleur, ni de sécheresse de la
peau ou de différence de température, comme on pourrait trouver
semblables signes cliniques dans les séquelles d’une maladie de Sudeck.
La palpation de la cheville droite était globalement douloureuse au niveau
du compartiment externe. Du côté interne, la malléole et le ligament
deltoïde étaient douloureux. Toutes les manœuvres et mobilités
articulaires au niveau du pied droit étaient également douloureux. Il n’y
avait, toutefois, pas de laxité ligamentaire. Au final, l’expert a retenu que
les critères de Budapest – lesquels font autorité en la matière pour retenir
un CRPS – n’étaient en l’occurrence pas réalisés. Les conclusions de
l’expert sont en adéquation avec celles du Dr C.________, lequel avait exclu
de manière convaincante l’existence d’un syndrome douloureux chronique

- 21 -
régional de type I, après avoir effectué les examens d’usage en lien avec
cette atteinte et analysé les critères déterminants (cf. rapport d’expertise
du 27 mai 2014, p. 39). Le Dr C.________ n’avait pas non plus retenu un
syndrome douloureux complexe régional de type II en raison de l’absence
de lésion nerveuse à l’examen clinique. A l’instar de son confrère, le Dr
W.________ avait également constaté qu’il n’existait plus aucune indication
à caractère inflammatoire ou d’un syndrome douloureux régional
complexe actif au niveau du membre inférieur droit (cf. rapport du 16
février 2016).
bb) Dans le cadre de son examen, l’expert orthopédiste
T.________ a constaté que la recourante était très plaintive. Tout en étant
collaborante, elle lui avait toutefois paru démonstrative avec une
majoration de ses plaintes. De même, comme indiqué ci-avant, le Dr
F.________ a relevé que l’examen (de médecine interne) à la recherche
d’oedèmes aux membres inférieurs avait mis en évidence une certaine
majoration des symptômes. Or l’analyse des documents radiologiques ne
montrait aucun signe de lésion traumatique, notamment au niveau du
membre inférieur droit. Les radiographies de la cheville droite face et
profil n’avaient révélé aucun signe dégénératif tibiotarsien, sous
astragalien et médiotarsien. Une IRM du pied droit pratiquée en 2013 avait
conclu à l’absence de lésion ostéoarticulaire significative. Les experts
somaticiens ont ainsi retenu l’existence de certaines divergences entre les
symptômes décrits et l’examen clinique, soulignant une discordance nette
entre les plaintes formulées par la recourante, l’examen clinique et les
examens radiologiques répétés sans signes pathologiques significatifs.
Une exagération de la symptomatologie ressort également d’autres pièces
au dossier (cf. rapport d’expertise du Centre d'Expertises N.________ du 8
mars 2018, p. 10 ; rapport du Dr C.________ du 27 mai 2014, p. 9). A cela
s’ajoute l’existence de facteurs contextuels non médicaux, évoqués
notamment par le Dr C.________ (cf. rapport du 27 mai 2014, p. 44), lequel
n’a pas non plus exclu la recherche de bénéfices secondaires (ibidem, p.
49). Le rôle joué par de tels facteurs a également été mentionné par
plusieurs des médecins ayant examiné la recourante (cf. rapport du Dr
C.________ du 27 mai 2014, pp. 22, 23, 24 et 26 ; cf. également rapport

- 22 -
d’expertise du Centre d'Expertises N.________ du 8 mars 2018, pp. 10, 12
et 13). Ces éléments ont été pris en compte pour l’évaluation globale de la
capacité de travail.
d) Sous l’angle psychique, le Dr G.________ a posé les
diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F 41.2) et de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) en référence à la
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de
santé connexes (CIM-10 ou ICD-10), à la lumière des éléments cliniques
constatés et moyennant des indications claires sur le degré de gravité des
symptômes. Son examen permet en outre une appréciation de la capacité
de travail au regard des indicateurs déterminants.
aa) En ce qui concerne le degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, l’expert a constaté que le tableau clinique présenté
par la recourante était compatible avec le diagnostic de troubles anxieux
et dépressifs mixtes. Le caractère chronique de cette maladie excluait
toutefois le diagnostic de trouble de l’adaptation. Par ailleurs, la
symptomatologie anxieuse était insuffisante pour retenir un diagnostic
spécifique dans ce groupe de pathologie. La symptomatologie dépressive
était elle aussi insuffisante pour retenir un diagnostic spécifique dans ce
groupe de pathologie. Le Dr G.________ a retenu l’existence d’une autre
atteinte psychiatrique sous la forme d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant. Après avoir relevé que l’intéressée se décrivait
comme fatiguée, douloureuse, triste et anxieuse, l’expert a souligné qu’il
existait un certain sentiment de détresse, qui n’était cependant pas
expliqué par les processus physiologiques ou par un trouble psychique. Il a
ajouté que ce trouble n’était pas associé à un trouble psychiatrique
sévère ; il n’y avait ainsi pas d’organisation pathologique de la
personnalité ni de notions de carences affectives ni de maltraitances ; il
n’y avait pas non plus de notion d’agression ou de traumatisme grave.
bb) S’agissant du traitement, le Dr G.________ a noté que le
taux plasmatique de Saroten du 22 février 2018 était de 0,90 µmol/l, si
bien qu’il fallait admettre qu’il se situait dans la fourchette thérapeutique

- 23 -
(0,28 – 0,72), voire légèrement au-dessus ; quoi qu’il en soit, ce résultat
objectivait une bonne observance de cette médication. Plus généralement,
l’expert a jugé qu’il y avait une indication à poursuivre le traitement
psychiatrique – psychothérapeutique actuel. Toutefois, il lui paraissait utile
de diminuer et, si possible, d’arrêter la prescription de benzodiazépine,
médication asthéniante. La poursuite de la prescription du traitement
antidépresseur – que la recourante observait – ainsi que la valorisation de
ses capacités adaptatives lui semblaient tout aussi utiles. Il a enfin estimé
qu’il serait pertinent de confronter de manière empathique l’intéressée au
caractère subjectif de certaines de ses plaintes.
cc) S’agissant de l’analyse de la personnalité, l’anamnèse
retenait que la recourante se décrivait comme attentive aux autres, calme
et généreuse. Il n’y avait pas de notion de comportement impulsif, de
notion de comportement auto- ou hétéro-dommageable ni de notion de
débordement émotionnel. L’intéressée avait une bonne perception de soi
et des autres. La recherche de traits de personnalité pathologique était
négative ; ainsi, il n’y avait pas de trouble du cours de la pensée,
notamment pas de tachypsychie ni de bradypsychie ou de barrage ; le
déroulement et le contenu de la pensée étaient normaux. Il n’y avait pas
d’obsession ni d’idées délirantes. L’examen clinique n’a pas non plus mis
en évidence de signes indirects d’hallucinations. Il n’y avait ni déficit
émotionnel ni labilité émotionnelle ni hyperémotivité. La recourante
n’avait pas montré d’agressivité pathologique, de compulsion, de
stéréotypies ou d’actes impulsifs. Si l’humeur était moyennement
anxieuse, l’intéressée s’était toutefois montrée euthymique. Outre une
tendance à la dramatisation des événements, l’examen clinique avait
objectivité une certaine démonstrativité. Au vu de ces éléments, l’expert
n’a pas retenu d’organisation pathologique de la personnalité.
dd) En ce qui concerne les ressources, le Dr G.________ a
relevé que la recourante était capable de communiquer ; même si elle
s’exprimait difficilement en français, elle savait se faire comprendre ; elle
disposait de capacités relationnelles et de communication. Elle était, en
outre, capable de respecter un cadre, de s’adapter avec une certaine

- 24 -
flexibilité psychique et de s’organiser ; elle était rationnelle mais peu
autonome et guère endurante. Elle avait cependant une bonne estime de
soi et était capable de s’affirmer. Les tâches quotidiennes étaient
assumées, à l’exception des activités ménagères lourdes. Il était, au
surplus, fait mention du caractère exigible d’une réadaptation
professionnelle.
ee) En ce qui concerne le contexte social, il ressort du rapport
d’expertise du Centre d'Expertises N.________ que la recourante a qualifié
ses relations privées d’harmonieuses. Elle déclarait s’appuyer sur son
frère, résidant en Suisse, ainsi que sur quatre amies proches, l’une d’elles
l’accompagnant pour faire les courses. Quant à son fils, il vivait au
Portugal mais s’entretenait quotidiennement avec sa mère pendant une
demi-heure au téléphone. Les experts ont ainsi retenu l’existence d’un
réseau social personnel. De même, la neuropsychologue S.________ a
constaté que l’intéressée était bien insérée socialement et qu’elle
bénéficiait d’un entourage adéquat tant de la part de ses amis que de son
fils (cf. rapport du 31 juillet 2018).
ff) Quant au critère de la cohérence, le Dr G.________ a signalé,
à l’instar de ses confères somaticiens, des divergences significatives entre
les symptômes décrits et les examens cliniques pratiqués dans le cadre de
son expertise. Il y avait en outre des divergences entre les éléments
apportés par la recourante et les données figurant au dossier.
e) Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à remettre en cause les conclusions des experts (cf.
considérant 6a ci-dessus in initio). Contrairement à ce que prétend la
recourante, l’examen auquel a procédé S.________ le 20 août 2018 ne
saurait être considéré comme une expertise neuropsychologique (cf.
mémoire de recours du 8 avril 2019, p. 6). En effet, outre que ce bilan
n’émane pas d’un médecin, il ne se fonde pas sur un examen
circonstancié et complet de la situation. Si cet examen a mis en évidence
un large spectre de troubles cognitifs dans un contexte de diverses
atteintes à la santé somatique et psychique, il n’est pas susceptible, en

- 25 -
lui-même, d’invalider les éléments médicaux contenus dans l’expertise du
Centre d'Expertises N.________ (cf. considérant 6f.aa ci-dessous). Quant
aux avis du Dr V.________ des 20 juin 2018 et 25 février 2019, brefs et peu
étayés, ils ne font pas état d’éléments qui n’auraient pas été pris en
compte par les experts du Centre d'Expertises N.________ ou qui
justifieraient de plus amples restrictions dans l’exercice d’une activité
adaptée. On relèvera encore que le Dr V.________ ne s’est pas exprimé sur
la teneur du rapport d’expertise pluridisciplinaire ni n’a communiqué
aucun constat clinique qui n’aurait pas été analysé par le Centre
d'Expertises N.________. Il ne s’est au demeurant pas prononcé sur la
capacité de travail. Il convient enfin de rappeler que le Dr V.________ avait
estimé que le trouble somatoforme – syndrome douloureux somatoforme
persistant était sans effet sur la capacité de travail (avis du 3 novembre
2017). Dans son rapport du 25 février 2019, il a du reste mentionné une
stabilisation de la symptomatologie, ajoutant que l’évolution, quoique
fragile, était bonne.
f) Le rapport d’expertise du Centre d'Expertises N.________ du
8 mars 2018 répond en tous points aux exigences jurisprudentielles en
matière de valeur probante des rapports médicaux. Dans toutes les
spécialités médicales, tant sur les plans somatique que psychique,
l’expertise est fondée sur des examens cliniques complets. Les experts ont
examiné la question de la capacité de travail en appréciant le degré de
gravité fonctionnel, en pondérant les déficits et les ressources, en
déterminant la cohérence et les plaintes de la recourante et son
comportement dans ses différentes activités. A propos de la démarche
méthodologique suivie, l’expert psychiatre a précisé que son examen
s’appuyait sur une évaluation détaillée comprenant une anamnèse, la
prise en considération des plaintes subjectives formulées, le status
clinique avec monitoring ainsi que l’analyse des ressources personnelles.
C’est le lieu de souligner que le psychiatre traitant n’a pas pris en compte
les ressources relevant de l’entourage familial et amical ni n’a décrit la vie
quotidienne. On relèvera enfin que le rapport d'expertise recoupe dans
une large mesure les informations obtenues auprès des autres médecins

- 26 -
consultés (démonstrativité, majoration des plaintes, exagération de la
symptomatologie, présence de facteurs contextuels non médicaux, etc.).
g) Dans ses avis du 13 novembre 2018 et 27 mai 2019, le Dr
Q.________ a expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles
il fallait écarter les rapports médicaux établis postérieurement à
l’expertise du Centre d'Expertises N.________.
aa) S’agissant du bilan neuropsychologique du 20 août 2018,
le Dr Q.________ a indiqué qu’il avait mis en évidence des déficits qui
n’apparaissaient pas dans le rapport d’expertise. Celui-ci faisait au
contraire mention d’une personne orientée dans l’espace et dans le
temps, d’un raisonnement et d’un jugement efficients ainsi que de
l’absence de troubles cognitifs. La recourante a cependant critiqué la
méthodologie de l’expert psychiatre en lui faisant grief de ne pas l’avoir
soumise à un examen neuropsychologique. Or c'est à l'expert lui-même, et
non à la personne expertisée, de déterminer quelles sont les méthodes
d'investigation les plus opportunes dans le cadre du mandat d'expertise
qui lui est confié. A cet égard, le Dr G.________ n’a pas jugé utile de
procéder à une évaluation neuropsychologique au regard des
constatations opérées au plan cognitif (orientée dans l’espace et le temps,
sans trouble mnésique ni à court ni à moyen terme, raisonnement et
jugement efficients) et de l’ensemble du dossier à sa disposition (absence
d’élément en faveur de troubles neuropsychologiques antérieurs à
l’expertise du Centre d'Expertises N.________). La recourante n’a soulevé
en l’occurrence aucun argument susceptible de jeter le doute sur la
méthodologie employée par le Dr G.________ dont l’expertise repose sur
une démarche bien décrite. Au demeurant, celle-ci n’est pas critiquable.
On rappellera ici que le bilan psychologique a dû être effectué en deux
fois, car la première fois (le 31 juillet 2018), la recourante était sous
morphine, de sorte que les résultats obtenus étaient ininterprétables. Or
on ignore si la psychologue a pu constater que la patiente n’était plus sous
l’influence de cette substance lors de l’examen complémentaire du 20
août 2018.

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bb) Quant aux avis du Dr V.________ des 20 août 2018 et 25
février 2019, le Dr Q.________ a estimé qu’ils ne contenaient aucun
élément propre à mettre en doute les constatations et conclusions de
l’expertise du Centre d'Expertises N.________, à savoir que la recourante
conservait une capacité de travail entière dans son activité habituelle. Le
psychiatre traitant a simplement opposé sa propre appréciation de la
situation médicale à celle des experts, sans expliquer en quoi les
constatations et conclusions du Centre d'Expertises N.________ seraient
manifestement inexactes.
h) En définitive, la recourante n’apporte aucun élément de
nature à remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du Centre d'Expertises N.________. Dans ces conditions,
c’est sans violer le droit que l’office AI s’est fondé sur ledit rapport pour
rendre la décision attaquée et qu’il a ainsi retenu que l’assurée présente
une pleine capacité de travail sans diminution de rendement dans son
activité habituelle, à savoir, en dernier lieu, celle d’employée de cafétéria.
7. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration des
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet sur le plan médical
avec l’expertise convaincante du Centre d'Expertises N.________,
permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de

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cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise
par la recourante. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en dise la
recourante, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que
toute mesure d’instruction complémentaire apparaît superfétatoire. Quant
à la demande d’audition personnelle, il n’y a pas lieu d’y accéder. En effet,
dans la mesure où la recourante a pu s’exprimer tout au long de la
procédure et produire toutes pièces à l’appui de ses allégations, on ne voit
pas en quoi son audition pourrait être utile.
8. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
9. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que cette dernière a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces
frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. a
et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante, bien
qu’assistée d’une mandataire professionnelle, n’a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire,
de la commission d’office d’une avocate en la personne de Me Anne-Luce

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Julsaint Buonomo. Sur la base de la liste des opérations produite le 7
octobre 2019, il convient d’arrêter la durée totale des opérations
effectuées à 12 heures et 35 minutes, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), soit un montant
de 2'265 fr. auquel s’ajoutent les débours fixés forfaitairement à 113 fr. 25
(art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA au taux de 7,7% par 183 fr. 10. L’indemnité
d’office en faveur de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo s’élève par
conséquent à 2'561 fr. 35.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
d’en fixer les modalités (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 mars 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo,
conseil de la recourante, est arrêtée à 2'561 fr. 35 (deux mille
cinq cent soixante et un francs et trente-cinq centimes),
débours et TVA compris.

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VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :