vd_gerichte · ZA18.013046 · 2019-06-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 68/18 - 74/2019
ZA18.013046
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juin 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Dessaux, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 25 et 53 al. 1 LPGA ; 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a travaillé pour
l’entreprise R.________ SA à partir de mai 2011 et était, à ce titre, assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre
les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 17 mai 2017, l’entreprise a
annoncé à la CNA que l’assuré, qui était employé aux abattoirs de [...],
avait dû interrompre son travail le 16 mai 2017 car « une vache était
coincée sur le rail et en la poussant son dos a[vait] craqué ».
L’assuré s’est retrouvé en totale incapacité de travailler du 16
au 28 mai 2017 puis à nouveau à partir du 2 juin 2017.
Le 24 mai 2017, l’assuré a donné la description des faits
suivante : « En poussant une vache, j’ai glissé et j’ai tapé le dos contre
une barre en inox ». A la question de savoir si quelque chose de particulier
s’était produit, il a indiqué qu’il y avait eu une glissade et un coup. Il avait
ressenti des douleurs immédiatement, de sorte qu’il était allé consulter un
médecin.
Par courrier du 31 mai 2017, la CNA a donné son accord pour
la prise en charge des suites de l’accident survenu le 16 mai 2017.
Dans un rapport médical du 28 mai 2017, le Dr S.________,
médecin praticien, a posé le diagnostic de lombalgies post traumatiques.
Selon un rapport médical établi le 3 juillet 2017 par le Dr
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, l’assuré avait bénéficié d’une IRM de la colonne le
15 juin 2017 qui n’avait pas montré de fracture ni de contusion vertébrale,

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mais avait mis en évidence des remaniements disco-dégénératifs surtout
en L1-L2 et une arthropathie interfacettaire L3-L4 et L4-L5.
Dans un rapport du 12 juillet 2017, la Dresse J.________,
spécialiste en anesthésiologie, a conclu à des lombalgies chroniques
multifactorielles post traumatiques dans un contexte anxieux et de
troubles dégénératifs.
Par courriel du 17 juillet 2017, l’entreprise R.________ SA a,
entre autres documents, fait parvenir à la CNA une note d’entretien du 19
juin 2017, signée des témoins K.________ et Q.________. Il en ressortait
qu’une carcasse de vache était arrivée suspendue par la patte droite au
lieu de la patte gauche, que l’assuré et M. Q.________ avaient décroché une
patte pour l’accrocher correctement, que pour ce faire, ils avaient fait
baisser le rail, par air comprimé, pour décrocher la patte et avaient
ensuite balancé la carcasse afin de mettre le crochet sur le rail. L’assuré
s’était plaint de douleurs dans le dos après avoir accroché la carcasse.
MM. Q.________ et K.________ ont précisé que l’assuré n’avait ni glissé, ni
tapé contre une barre en inox.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 21 juillet
2017, l’assuré a déclaré ce qui suit :
Depuis 6 années que je vis et travaille en Suisse, je n’ai jamais eu de
médecin de famille. Pour dire que je suis en excellente santé
habituellement. Pour ce qui est de mon dos, il m’arrive
occasionnellement de ressentir des douleurs lombaires mais je ne
me souviens pas si j’ai dû consulter [un] médecin pour cela. Il me
semble qu’une fois, suite à des efforts au travail, j’ai dû voir un
médecin mais tout est ensuite rentré dans l’ordre sans grosses
investigations médicales. Je mesure 1m79 pour 85 kgs.
Je confirme que les faits se sont bien passés le mardi 16.5.2017,
vers 14h30, et alors que je me trouvais sur mon lieu de travail chez
R.________ à [...]. J'étais occupé à changer de pied une vache qui
n'avait pas été suspendue correctement. Celle-ci peut peser 3 voire
400 kilos et, pour ce faire, j'ai demandé l'aide des 3 collègues qui
travaillaient avec moi sur la chaîne, soit G.________, K.________ et
Q.________. Je suis alors monté avec mes deux pieds sur la barre de
sécurité afin d'être à la bonne hauteur pour accrocher la bonne
jambe alors que mes collègues placés plus bas balançaient la vache
afin que je puisse justement accrocher cette bonne jambe. A ce
moment-là, sans qu'il ne se passe absolument rien de particulier

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comme un choc, une glissade ou une chute, j'ai ressenti comme une
petite piqûre dans le milieu du bas de mon dos. Mais sans plus et
sans que cela ne m'empêche de terminer d'accrocher cette vache.
Puis j'ai alors dû redescendre de cette barre de sécurité. Pour ce
faire j'ai sauté en arrière d'un bon mètre de hauteur. C'est à ce
moment-là, en retombant sur mes deux pieds sur ma passerelle de
travail que je me suis cogné tout de suite derrière avec le bas de
mon dos contre le bac en inox pour nettoyer les pinces. J'ai noté une
barre dans mon questionnaire mais c'est bien un bac. Et c'est alors
que j'ai tout de suite ressenti une très forte douleur dans le bas de
mon dos et que j'ai commencé à transpirer. Je me trouvai alors
toujours debout, le dos appuyé contre le bac avec mes trois
collègues autour de moi. Je leur ai alors déclaré que je m'étais fait
mal dans le dos. Cette douleur ne m'a pas empêché de terminer
mon travail, soit de couper l'avant des pattes puis de dégager et
peler le dessus et ceci durant encore une bonne heure.
Le 28 juillet 2017, le collaborateur de la CNA en charge du
dossier a joint par téléphone G.________, également présent sur place au
moment des faits. Celui-ci a déclaré qu’il n’avait pas vu ce qui s’était
passé, car il se trouvait en contre-bas pour pousser et faire balancer la
vache qui devait être accrochée sur la bonne patte par l’assuré. Il ne se
souvenait pas avoir entendu un bruit de choc, correspondant à un choc
des deux pieds sur la passerelle ou un autre contre le bac en inox.
Dans une note du 18 août 2017, la responsable RH de
l’entreprise R.________ SA a fait savoir que la société estimait que l’assuré
n’avait pas subi d’accident de travail. Elle a notamment produit deux
photographies montrant l’endroit où était posté l’assuré et celui où
travaillait son collègue M. G.________.
Selon un rapport médical du 8 septembre 2017 du Dr
N.________, médecin praticien, l’assuré souffrait d’un traumatisme de la
colonne lombaire et d’un syndrome dépressif réactionnel. L’incapacité de
travail se poursuivait et un travail adapté devait être envisagé.
Le 22 septembre 2017, une reconstitution des faits a été
effectuée dans les locaux de l’entreprise R.________ SA à [...], à l’occasion
de laquelle l’assuré et différents employés ont été interrogés et des
photographies des installations ont été prises. Une photographie qui aurait

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été prise par un employé en décembre 2016 a également été transmise
par l’entreprise à la CNA.
L’assuré a maintenu ses déclarations du 21 juillet 2017 et
affirmé que l’installation où il travaillait avait été modifiée depuis lors, que
la barre de sécurité sur laquelle il était monté avait été enlevée et que le
bac pour la pince à couper les pattes avait été déplacé et raccourci.
G.________ a confirmé que, de sa place de travail, il n’avait pas
pu voir l’assuré au moment où il avait accroché la vache sur l’autre patte.
Il avait levé la tête lorsqu’il avait entendu l’assuré se plaindre de son dos
et l’avait alors vu bien debout sur ses deux jambes et sur la grille, sans
qu’il soit appuyé sur une installation, avec une main posée dans l’arrière
de son dos. M. G.________ a en outre affirmé que la configuration de
l’installation était restée exactement la même et qu’elle n’avait pas subi
de modification. Il n’avait jamais vu une barre posée au-dessus de la
barrière, ni une caisse contenant la pince pour couper les pieds plus
longue.
K.________ a déclaré ce qui suit :
Au moment des faits, je me trouvais sur le 1er podium en bas, juste
après M. G.________. J'attendais sur la prochaine vache qui arrivait
vers M. Q.________. Celle-ci est arrivée à l'envers soit suspendue sur
la mauvaise patte. J'ai alors vu mes collègues faire le nécessaire
pour la suspendre sur bonne patte et plus précisément M. C.________
mont[er] avec ses deux pieds sur la 2ème barre de sécurité située à
environ 20 cm du sol. Je l'ai vu ensuite s'appuyer avec le haut du
corps contre la barre de sécurité supérieur[e] et procéder au
changement de pattes.
A ce moment-là il ne s'est rien passé de particulier. Cela n'arrive que
très rarement de devoir procéder à des changements de pattes.
Peut-être une fois par année environ. Et ceci uniquement pour de
petites bêtes. Pour les plus lourdes, nous les déposons au sol pour
les recrocher.
En fait c'est lorsqu'il est descendu de la barre qu'il me semble l'avoir
vu légèrement gliss[er] en arrière avec un pied et l'entendre dire
« aïe, ça [a] lâché » le tout en même temps qu'il se tenait l'arrière
du dos avec une main. En aucun cas il n'est tombé et je n'ai pas pu
voir s'il s'est cogné l'arrière de son dos. A mon avis pas, parce que je
ne vois pas contre quoi il aurait pu le faire et, dans mes souvenirs, il
est resté bien droit sur ses deux pieds.

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D'ailleurs, il n'a pas interrompu son travail pour autant.
Par rapport à la configuration de l'installation que nous avons vue
tout[…] à l'heure, j'affirme qu'elle est restée exactement la même et
qu'elle n'a donc pas subi de modification depuis lors. Je n'ai jamais
vu une barre posée au-dessus de la barrière, ni que la caisse
contenant la pince pour couper les pieds était plus large ou plus
longue que celle en place actuellement. Comment pourrions-nous
d'ailleurs travailler sur le « transfert pieds » avec une caisse plus
longue. Nous n'aurions pas la place.
Q.________ a donné les explications suivantes :
Au moment des faits, je me trouvais sur la grille en-haut à la place
que l'on appelle « transfert des pieds ». Je me trouvais donc juste à
côté de C.________. Voyant arrivé un « natura » soit une bête
d'environ 200 kilo qui est ni un veau ni une génisse, et qu'elle était
suspendue à l'envers, je crie « à l'envers » ce qui signifie qu'il faut
procéder au changement de patte. C'est alors que C.________ est
monté sur la petite marche située à peine à 20 cm du sol pour nous
aider avec mon autre collègue G.________ à balancer la bête et que
M. C.________ puisse crocher la bonne patte.
Ce qu'il a pu faire sans aucun problème. Il est alors descendu tout à
fait normalement de la marche pour me dire « ça [a] craqu[é] et j'ai
mal au dos » tout en se tenant le bas du dos avec une main. Je ne
l'ai pas vu glisser, tomber ou heurter un objet quelconque avec son
dos. Il était bien droit sur ses deux jambes à ce moment-là. Nous
avons d'ailleurs tout de suite enchainé avec la vache qui attendait
déjà sur les crochets.
Par rapport à la configuration de l'installation que nous avons vue
tout[…] à l'heure, j'affirme qu'elle est restée exactement la même et
qu'elle n'a donc pas subi de modification depuis lors. Je n'ai jamais
vu une barre posée au-dessus de la barrière, ni que la caisse
contenant la pince pour couper les pieds était plus large ou plus
longue que celle en place actuellement. Comment pourrions-nous
d'ailleurs travailler sur le « transfert pieds » avec une caisse plus
longue ou même avec une barre encore plus haute. Cela serait
impossible. Nous n'aurions pas la place.
Quant au crochet situé à l'autre extrémité, il s'explique, selon ce que
m'a dit un collègue, par rapport au fait qu'avant que je travaille chez
R.________, il y avait un escalier qui montait de ce côté-ci et qu'il
servait de pignon pour une porte.
Z.________, responsable RH du site de [...], a par ailleurs relevé
qu’il était illogique que l’entreprise ait procédé à des modifications
d’installation, pour probablement plusieurs dizaines de milliers de francs,
alors qu’elle savait depuis plus de six mois que les locaux seraient fermés
définitivement [...].

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Le 27 septembre 2017, l’assuré a réaffirmé qu’il y avait bien
une barre ronde qui venait s’insérer dans le crochet encore bien visible
puis de l’autre côté au niveau du bac de stérilisation qui avait, entre-
temps, été déplacé. Cette barre était selon lui indispensable pour assurer
la sécurité des collaborateurs se trouvant sur la passerelle.
W.________, qui travaillait à proximité de l’assuré au moment
des faits, a été entendu le 28 septembre 2017 et a notamment déclaré ce
qui suit, confirmant les propos tenus dans une lettre du 22 septembre
2017 :
Je vous confirme ce que j’ai dit et écrit vendredi passé à M.
C.________. A savoir que la boîte de stérilisation de l’installation du
local de « transfert des pieds » a été déplacée depuis mon dernier
jour de travail chez R.________ le 12.5.2017. Et qu’elle a plus
spécialement été reculée de manière à ce qu’elle ne dépasse plus
sur la passerelle. De plus, je confirme qu’il existait bien une barre de
protection telle que l’affirme M. C.________. Elle était placée au-
dessus de celle, carrée, déjà en place et elle venait effectivement
s’emboiter dans le crochet qui est encore bien visible sur la photo.
Je ne peux par contre pas dire exactement comment elle tenait de
l’autre côté.
Par décision du 18 décembre 2017, la CNA a réfuté la
survenance d’un événement accidentel, révisé sa décision de prise en
charge du cas et requis de l’assuré la restitution de 18'856 fr. 20,
correspondant aux indemnités journalières qui lui avaient été allouées à
tort depuis le 19 mai 2017.
Une opposition de principe a été formée par l’assureur-maladie
de l’assuré en date du 11 janvier 2018, puis retirée le 19 février 2018.
L’assuré s’est également opposé à cette décision par acte du
31 janvier 2018. Il a notamment fait valoir que plusieurs rapports
médicaux confirmaient les atteintes à la santé qui lui avaient été causées
par l’accident du 16 mai 2017 et qu’une photo montrait clairement que le
bac de stérilisation, contre lequel il s’était heurté, dépassait la barrière et
empiétait d’une dizaine de centimètres au moins sur la passerelle.

- 8 -
Par décision sur opposition du 22 février 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et retiré l’effet suspensif à un éventuel
recours contre cette décision.
B. Par acte du 26 mars 2018, C.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à l’annulation de la
demande de restitution de 18'856 fr. 20 et à la poursuite du versement
des indemnités journalières jusqu’à ce que son cas soit stabilisé. Il a repris
les arguments de son opposition et réaffirmé que la barre de protection
sur laquelle il était monté avait été retirée et que le bac de stérilisation
avait été déplacé, ce que confirmait également un de ses collègues,
X.________, dans un écrit du 6 octobre 2017.
La CNA a maintenu sa position dans sa réponse du 28 mai
2018. Elle a notamment relevé que la question de la présence d’un bac en
inox plus grand que celui visible sur les photos au dossier, respectivement
de la modification des installations présentes sur les lieux de l’événement,
pouvait demeurer ouverte dans la mesure où l’ensemble des
collaborateurs présents au moment des faits avaient nié la survenance
d’une chute, à savoir MM. K.________, G.________ et Q.________, alors que
MM. W.________ et X.________ ne faisaient que se prononcer sur la
configuration des lieux de l’accident.
Dans sa réplique du 25 juin 2018, le recourant a fait valoir que
les témoignages de ses collègues ne suffisaient pas à réfuter l’existence
d’un choc soudain contre le bac en inox et que la CNA n’avait pas tenu
compte des rapports médicaux au dossier. Il a requis la mise en place
d’une inspection locale.
Par duplique du 17 juillet 2018, la CNA a précisé que M.
Q.________ se trouvait à côté de l’assuré lorsqu’il était descendu de la
marche et aurait vu si l’assuré avait subi un choc contre le bac en inox.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’événement litigieux
du 16 mai 2017 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA et, partant,
si la CNA était fondée à réviser sa décision de prise en charge et à
réclamer au recourant la restitution des indemnités journalières versées.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et 129 V 402 consid. 2.1 et les références).

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Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d'habituels (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1; 134 V 72 consid. 4.3.1; 129 V
402 consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné »,
à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter
à un objet ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur – modification entre
le corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même temps le
facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; voir également, par exemple, TF
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1 et 8C_410/2017 du 22 mars 2018
consid. 3.2).
Pour les lésions dues à un effort (soulèvement, déplacement
de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l’effort doit être
considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution
physique et des habitudes professionnelles ou autres de l’intéressé (TF
8C_827/2017 précité consid. 2.1 et 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid.
5.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait

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allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 126 V 353
consid. 5b et références citées).
c) Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle
matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions
d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).
Ce principe s’applique également lorsque les prestations à
restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle mais par une
décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA.
Après un laps de temps correspondant au délai d’opposition contre une
décision formelle, l’administration ne peut demander la restitution des
prestations allouées par une décision selon l’art. 51 LPGA et non contestée
qu’aux conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale
(ATF 129 V 110).
d) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur
l’art. 123 al. 2 let. a LTF (TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2). Sont
nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits
jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits
étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas connus du requérant

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malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2). En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu
être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de
preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b).
4. a) Il faut dans un premier temps constater que la description
de l’événement litigieux faite par le recourant a passablement varié. Selon
la déclaration de sinistre du 17 mai 2017, son dos avait « craqué » alors
qu’il était en train de pousser une vache. Dans le questionnaire qu’il a
rempli le 24 mai 2017, il a indiqué avoir glissé alors qu’il poussait la vache
et s’être tapé le dos contre une barre en inox. D’après les explications
qu’il a données le 21 juillet 2017, il était monté sur la barre de sécurité
pour accrocher la vache correctement et avait alors ressenti comme une
petite piqûre dans le dos ; en redescendant de la barre de sécurité, il avait
sauté en arrière et, en retombant sur ses pieds, s’était cogné le bas du dos
contre le bac en inox pour nettoyer les pinces. Cela étant, il est pour le
moins étonnant que le recourant, dans ses dernières explications, ne
mentionne plus du tout avoir glissé, alors que c’est précisément cet
élément ainsi que le choc qu’il a cités dans son questionnaire du 24 mai
2017 pour répondre à la question de savoir si quelque chose de particulier
s’était produit. De même, il a d’abord exposé qu’il s’était tapé le dos
contre une barre, puis a indiqué qu’il s’agissait du bac en inox pour
nettoyer les pinces. Compte tenu de ces divergences et des versions des
faits différentes qu’il a données, il convient de faire preuve de prudence
au moment d’apprécier les déclarations du recourant quant au
déroulement de l’accident.
Les témoignages recueillis auprès des personnes qui étaient
présentes au moment des faits sont pour leur part concordants entre eux

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et dans le temps. MM. K.________ et Q.________ ont ainsi attesté dans la
note d’entretien du 19 juin 2017 que le recourant s’était plaint de douleurs
au dos après avoir accroché la vache par la bonne patte, et qu’il n’avait ni
glissé, ni tapé contre une barre en inox. M. Q.________ se trouvait juste à
côté du recourant au moment des faits et a décrit de manière détaillée
comment l’assuré est descendu sans problème de la marche située à
peine à 20 cm du sol, sans glisser, tomber ou heurter un objet quelconque
avec son dos (explications du 22 septembre 2017). Selon M. K.________, le
recourant avait tout au plus légèrement glissé en arrière avec un pied en
descendant de la marche située à une vingtaine de centimètres du sol,
sans tomber, et il ne voyait pas contre quoi il aurait pu se cogner le dos,
se souvenant que le recourant se trouvait bien droit sur ses deux pieds
(explications du 22 septembre 2017). C’est également dans cette position
que M. G.________ a vu le recourant au moment où il s’est plaint de son dos
(explications du 22 septembre 2017). Aucun des trois témoins présents
sur place ne rapporte avoir entendu le bruit d’un choc, ni ne mentionne
que le recourant aurait déclaré s’être tapé le dos, que ce soit contre une
barre ou le bac en inox destiné au nettoyage des pinces, ce qu’il aurait
très vraisemblablement fait si tel avait été le cas. Au contraire, les trois
témoins de la scène ont mentionné que le recourant s’est alors plaint de
son dos en disant quelque chose comme « ça a lâché » ou « ça a craqué ».
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il faut ainsi retenir la première
version des faits rapportée par le recourant, telle qu’elle figure dans la
déclaration de sinistre, à savoir que son dos a « craqué » à la suite de
l’effort qu’il a dû déployer.
Les pièces médicales au dossier ne permettent pas davantage
d’étayer l’hypothèse d’un choc direct au dos. La mention d’un choc ou du
qualificatif « post-traumatique » qui figurent dans certaines d’entre elles
concernent les éléments anamnestiques, basés sur les déclarations du
recourant, et ne constituent pas un constat médical fait à l’issue d’un
examen clinique. A cet égard, il n’est relevé à aucun moment la présence
d’un hématome au dos dans les documents médicaux au dossier.

- 14 -
Finalement, malgré ce qu’affirment le recourant ainsi que MM.
W.________ et X.________, il paraît très peu probable que l’installation de la
place de travail du recourant ait été modifiée par la suite au vu de la
réaction unanime des personnes présentes lors de la reconstitution des
faits lorsque le recourant a évoqué cet élément ainsi que de la fermeture
prévue de l’abattoir [...]. Quoi qu’il en soit, même en admettant qu’il y ait
eu une modification, cela ne permet pas de rendre vraisemblable que le
recourant se serait tapé le dos contre un objet métallique, au vu des
éléments précités. On voit par ailleurs mal comment le recourant aurait pu
travailler en se trouvant sur une barre à un mètre du sol, dans un équilibre
très précaire.
Au vu de ce qui précède, il faut constater que la version des
faits alléguée par le recourant, selon laquelle il aurait subi un choc au dos,
n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Au
contraire, les indices plaident en faveur de la version selon laquelle le
recourant a subi une lésion dans le cadre de l’effort qu’il a dû déployer
pour procéder au changement de patte.
b) Le mouvement effectué par le recourant ne saurait par
ailleurs être considéré comme extraordinaire au vu des circonstances. Il
faut en effet souligner que le travail dans un abattoir implique des travaux
nécessitant de la force et que le fait de devoir accrocher une bête par un
autre pied est un événement qui, même s’il n’est pas fréquent selon les
déclarations de M. K.________, fait partie des tâches ordinaires que le
recourant et ses collègues doivent effectuer et pour lequel des procédures
précises existent. Tous les témoignages recueillis montrent en effet
clairement que les employés savaient exactement comment réagir à cette
situation et que le choix de faire le changement de pattes sans déposer la
vache au sol a été fait après estimation de son poids. Le recourant, qui
mesure 1m79 pour 85 kg, n’a d’ailleurs pas travaillé seul, mais a tout de
suite sollicité l’aide de ses trois collègues. Au vu de la situation, on ne peut
considérer que l’effort nécessaire déployé par le recourant sorte du cadre
habituel de travail pour un employé dans un abattoir, ni qu’il aurait

- 15 -
nécessité une force que l’on pourrait qualifier d’extraordinaire pour une
personne avec une constitution physique comme le recourant.
En l’absence de facteur extérieur extraordinaire, il y a lieu de
nier l’existence d’un événement accidentel.
c) La découverte par l’intimée du fait que le recourant n’avait
pas été la victime d’un accident constitue à l’évidence un élément
nouveau et important. En effet, c’est uniquement à réception de la note
d’entretien établie par R.________ SA le 19 juin 2017 que la CNA a eu
connaissance du fait que le recourant n’avait pas glissé ni ne s’était tapé
le dos contre une barre en inox, contrairement aux informations qu’il avait
données en date du 24 mai 2017, sur la base desquelles la décision de
prise en charge du cas a été rendue. Il s’agit par ailleurs d’un fait
important dans la mesure où il permet à la CNA de refuser ses prestations.
Les conditions de l’art. 53 al. 1 LPGA étant données, l’intimée était en droit
de procéder à une révision du prononcé du 31 mai 2017 et de décider de
refuser ses prestations.
d) Cela étant, les conditions à la restitution des prestations
étaient remplies et la CNA était donc légitimée à demander au recourant
la restitution des indemnités journalières versées, pour un montant de
18'856 fr. 20, lequel n’est pas contesté. La décision de restitution, rendue
le 18 décembre 2017, est par ailleurs intervenue dans le délai utile (art. 25
al. 2 LPGA).
5. Au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas nécessaire de
procéder à une inspection locale, comme requis par le recourant. En effet,
une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; cf.
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 et les références
citées). La requête du recourant en ce sens doit par conséquent être
rejetée.

- 16 -
6. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 février 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :