vd_gerichte · PE22.020491 · 2024-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
409
PE22.020491-CMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mars 2024 par
O.________ contre l’ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.020491-CMS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par courriers des 28 avril, 22 septembre 2022, 22 juin, 8, 15
août et
12 septembre 2023 et 1er février 2024, O.________ a déposé plainte pénale,
respectivement a dénoncé la X.________, le P.________, le greffier du
B.________, la Z.________, Y.________ et V.________ pour « atteinte aux biens
351

- 2 -
juridiques pénalement protégés de l’intégrité corporelle (CP 122-136) et
du patrimoine (CP 137-172ter) », calomnie, diffamation, contrainte
subsidiairement tentative de contrainte, faux dans les titres, détérioration
de données et intoxication alimentaire. Il semble notamment reprocher
aux autorités d’altérer son patronyme et de porter ainsi atteinte à sa
personnalité.
B. Par ordonnance du 21 mars 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur les
plaintes d’O.________ (I) et a mis les frais de procédure, par 225 fr., à sa
charge (II).
Au vu du caractère extrêmement confus des faits dénoncés, le
procureur a renoncé à exposer le contenu des griefs, pour la plupart
incompréhensibles. Il a relevé que depuis 2020, O.________ s’obstinait à
multiplier les plaintes et dénonciations, revenant inlassablement et
notamment sur des faits déjà examinés par la justice en lien avec
l’utilisation par divers services et sociétés de ses données personnelles de
manière prétendument abusive. Il y avait lieu de se référer à une
ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 septembre 2021 dans la
cause PE21.014677 ainsi qu’aux arrêts rendus par le Tribunal cantonal et
le Tribunal fédéral dans la cause PE22.004845, aux termes desquels
O.________ était averti que plus aucune suite ne serait donnée à l’avenir à
des courriers qui ne contiendraient aucun caractère pénal, seraient confus,
prolixes et qui reviendraient inlassablement sur des faits déjà examinés
par la justice. Dans la mesure où il persistait à faire fi de l’avertissement
qui lui avait été donné le 3 septembre 2021, il supporterait les frais de
procédure.
C. Par acte du 28 mars 2024, O.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à ce qu’il soit constaté que O.________ ne
correspond ni à l’identité lisible sur le passeport suisse [...] ni à celle lisible
sur les actes qu’il a déposés en justice (II), qu’il soit dit que le recourant ne
peut pas être tenu responsable des faits reprochés à O.________ (III), que la
disjonction des procédures relatives à la dénonciation du 28 avril 2022, à

- 3 -
la plainte du 22 septembre 2022, à la plainte du 22 juin 2023, à la
dénonciation plainte du
8 août 2023, à la plainte du 12 septembre 2023 et à la dénonciation du 1er
février 2024 soit ordonnée (IV), qu’il soit constaté que la plainte du 15
août 2023 a été adressée au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (V), que l’ordonnance de non-entrée en matière du 21 mars
2024 soit annulée (VI) et que le dossier de la cause soit renvoyé au
Ministère public avec pour instruction d’instruire chaque dossier pénal
séparément et de manière équitable, avec la diligence appropriée, et de
prendre les mesures nécessaires pour chaque dossier dans des délais
raisonnables (VII), aucun frais de justice n’étant perçu pour la procédure
de recours (VIII).
Le 8 avril 2024, la direction de la procédure a imparti à
O.________ un délai au 29 avril 2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés.
Le 18 avril 2024, O.________ a requis la rectification de l’avis du
8 avril 2024, en ce sens que son identité soit corrigée, dès lors qu’il se
dénommerait O.________ et non O.________ ni O.________.
Le 28 mai 2024, la direction de la procédure a informé le
recourant qu’il ne lui appartenait pas de rectifier son avis du 28 mai 2024
et lui a accordé un délai supplémentaire pour effectuer l’avance de frais.
Le 10 juin 2024, dans le délai imparti, le recourant a demandé
à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, en ce sens qu’il soit
exempté de l’avance de frais, demande à laquelle il a été fait droit.
Par courrier daté du 4 août 2024, adressé à la Poste le
lendemain, O.________ a produit un lot de pièces, en se référant à l’allégué
n° 147 de son recours, qui est le suivant : « Etant relevé que le fait que
l’[...] refuse à ce jour de transmettre la facture rectifiée requise ne saurait
porter préjudice au lésé qui est le recourant ».

- 4 -
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées
;
TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 2). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit

- 5 -
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit
mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de
l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 12 avril 2024/277 consid. 1.2 ; CREP 8
avril 2024/262 et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1e phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).
1.3 En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile
devant l’autorité compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), est recevable dans cette mesure et sous
réserve de ce qui suit.
Tout comme les plaintes déposées par O.________, le recours
est extrêmement confus et difficilement compréhensible. Les « griefs » qui
y sont invoqués sont, pour la plupart, des considérations générales non
étayées et sans véritable lien avec l’ordonnance attaquée. Même si le
recourant invoque une multitude de violations du droit de fond, de

- 6 -
procédure et de ses droits fondamentaux, il n’explique aucunement en
quoi factuellement et précisément lesdites normes auraient été violées
dans le cadre de la décision ici litigieuse. Il n’expose pas davantage, en se
référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commanderaient – sous l’angle des faits et du droit – qu’une décision
différente soit rendue, étant rappelé qu’une contestation générale, la
référence aux arguments invoqués et le renvoi aux écritures et pièces
déposés devant l’instance précédente sont insuffisants. Or, O.________
renvoie ou reprend essentiellement le contenu de ses plaintes et
dénonciations.
Il résulte de ce qui précède qu’une grande partie du recours se
révèle irrecevable, faute de respecter les exigences de motivation au sens
de l’art. 385 CPP. Par conséquent, seuls les griefs intelligibles seront
traités.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis
(let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les
conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture
d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et
signifie qu’en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF

- 7 -
6B_1444/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être
certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de
clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière
n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017
consid. 2.2).
3.
3.1 Dans un long paragraphe introductif, le recourant expose en
substance qu’il se nomme O.________ et non pas O.________ ni O.________,
de sorte que les décisions rendues précédemment à l’égard de O.________
n’auraient aucune incidence faute de concordance d’identités. Au pied de
son recours, il conclut en outre formellement à ce qu’il soit constaté que
O.________ ne correspond pas à l’identité lisible sur le passeport suisse [...].
Cela étant, le recourant a lui-même produit au dossier une
copie de son passeport portant la référence précitée (P. 6/2) et il résulte
dudit passeport que son nom est « O.________ » et que ses prénoms sont
« O.________ ». Il s’ensuit que les griefs développés par le recourant à cet
égard ainsi que les conclusions II et III du recours devraient être rejetées si
elles étaient recevables, ce qui n’est de toute manière pas le cas faute
pour la Cour de céans d’être compétente ratione materiae.

- 8 -
3.2 Le recourant reproche aussi au Ministère public d’avoir rendu
une seule décision et non six décisions distinctes, et donc d’avoir joint six
procédures distinctes sans lui communiquer sa décision, ce qui violerait
son droit d’être entendu. Il a ainsi conclu à ce que les procédures relatives
à ses dénonciations et plaintes soient disjointes.
Le Ministère public n’avait aucunement l’obligation
d’enregistrer les multiples plaintes déposées par le recourant sous des
références distinctes, quand bien même certaines portent sur des faits
différents, et ce dernier n’explique au demeurant pas pour quel motif
juridique tel aurait dû être le cas. Quoi qu’il en soit, la procureure pouvait
procéder ainsi pour des motifs d’économie et d’unité de procédure (cf. art.
30 CPP), dès lors et notamment qu’il y avait à juste titre lieu de donner la
même suite aux différentes plaintes en cause. De toute manière, la
conclusion tendant à la disjonction des procédures formée devant la
Chambre de céans est irrecevable dans la mesure où une telle requête n’a
pas été formée devant l’autorité précédente et que cette question ne fait
dès lors pas l’objet de l’ordonnance attaquée.
3.3 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir statué
plusieurs mois après ses plaintes alors qu’une ordonnance de non-entrée
en matière devrait être rendue immédiatement aux termes de l’art. 310
CPP.
Sur ce point, le recourant se méprend sur la signification du
texte de l’art. 310 CPP. Contrairement à ce qu’il soutient, cette disposition
ne signifie pas que le Ministère public doit rendre « sans délai » ou « sur le
champ » une ordonnance de non-entrée en matière lorsque les conditions
sont réunies. Le terme « immédiatement » signifie simplement que si le
Ministère public envisage de refuser d’entrer en matière, il doit le faire à
réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police avant
qu'il soit procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction
soit ouverte selon l'art. 309 CPP (cf. TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023
consid. 2.1.1).

- 9 -
Le grief doit être rejeté.
3.4 Le recourant conteste l’appréciation selon laquelle ses plaintes
seraient confuses et incompréhensibles, et reproduit leur contenu,
invoquant une série de violations de ses droits fondamentaux et de
diverses dispositions légales. Il indique encore qu’il n'a jamais déposé
plainte auparavant contre le Chef du P.________ ni contre le greffier du
B.________.
Outre que, comme rappelé ci-avant, le renvoi au contenu des
plaintes pénales ne satisfait pas aux exigences de motivation du recours,
l’appréciation du Ministère public ne peut qu’être suivie. A cet égard et
s’agissant en particulier du traitement de ses données personnelles, le
recourant doit effectivement être renvoyé aux différentes décisions déjà
rendues le concernant et aux avertissements qu’elles contiennent (cf.
notamment CREP 18 mars 2022/106, qui se réfère à l’avertissement
contenu dans l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 septembre
2021, confirmée par CREP 17 décembre 2021/1164, ou encore CREP 17
décembre 2021 et les nombreux arrêts cités rendus dans des causes
concernant le recourant). Il apparaît ainsi que le recourant s’obstine
effectivement inlassablement à déposer des plaintes et dénonciations
concernant des faits déjà examinés par la justice – et qui n’ont pas le
moindre caractère pénal – et, partant, même si l’intéressé n’avait pas
encore déposé plainte contre le Chef du P.________ ni contre le greffier du
B.________, force est de constater que c’est à juste titre le Ministère public
a refusé d’entrer en matière, les faits dénoncés étant similaires à ceux
faisant l’objet des décisions précitées.
3.5
3.5.1 Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Il existe un intérêt juridiquement
protégé lorsque le recourant est touché directement et immédiatement
dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un
simple effet réflexe (ATF 145 IV 161 consid. 3.1;

- 10 -
TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.1). L'intérêt juridiquement
protégé se distingue de l'intérêt digne de protection, qui n'est pas
nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait.
Dans le cadre des voies de droit instituées par le CPP, un simple intérêt de
fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid.
3.1; TF 7B_51/2024 précité consid. 2.2.1). Le recourant doit ainsi établir
que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de
protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit
subjectif ; une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne
possède donc pas la qualité pour recourir et son recours doit être déclaré
irrecevable (cf. ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; TF 7B_51/2024 précité consid.
2.2.1 et les références citées).
3.5.2 Dans son recours, O.________ se plaint du fait qu’aucune suite
n’a été donnée à sa dénonciation du 28 avril 2022, relative au fait qu’un
véhicule immatriculé à son nom a été endommagé par celui d’un employé
de la X.________. Cela étant, dans sa dénonciation, le recourant évoque
une perte de maîtrise d’un agent de la X.________ mais ne soutient pas que
le dommage causé à son véhicule serait intentionnel, de sorte qu’une
condamnation de l’agent pour dommage à la propriété au sens de l’art.
144 CP serait exclue faute d’élément subjectif. Pour le surplus, le recours
se révèle difficilement compréhensible sur ce point, de sorte qu’il devrait
déjà être déclaré irrecevable faute de respecter les exigences de
motivation déduites de l’art. 385 CPP. On comprend toutefois que le
recourant souhaite que l’auteur des faits soit sanctionné par un retrait de
son permis de conduire de trois mois au moins, conformément à l’art. 16c
al. 1 let. a LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958; RS 741.01). Le recourant, qui ne fait pas valoir de prétentions civiles
– il soutient du reste lui-même qu’il agit en qualité de dénonciateur, et
donc pas comme plaignant – ne peut pas se prévaloir d’un intérêt
juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP) ni, partant, de la qualité pour
recourir en ce qui concerne les faits qu’il a dénoncés. En effet, il ne se
prévaut pas d’une atteinte le concernant et dont il demanderait la
réparation, mais requière uniquement que l’auteur soit sanctionné. Or, les
art. 16 ss LCR ne consacrent pas des infractions pénales mais des

- 11 -
sanctions administratives qui ne relèvent ni de la compétence du Ministère
public, ni de la Cour de céans. Ils n’ont de surcroît pas vocation à protéger
les intérêts de particulier, si ce n’est de façon générale, ce qui ne suffit
pas à conférer la qualité pour recourir au regard de l’art. 382 al. 1 CPP.
Le recours se révèle donc irrecevable sur ce point également.
3.6 S’agissant enfin de la plainte déposée le 1er février 2024
contre V.________ ensuite d’une intoxication alimentaire qu’il aurait subie,
le recourant se contente d’exposer qu’il a déposé une dénonciation – et
donc non une plainte aux termes de laquelle il ferait valoir des prétentions
civiles – et de faire état d’une facture relative à une intervention médicale
qui aurait été rendue nécessaire par ladite intoxication et que l’[...] aurait
refusé de rectifier – à nouveau à raison de son identité – sans aucunement
expliquer en quoi la décision attaquée serait viciée factuellement ou
juridiquement. Le recours se révèle encore incompréhensible sur ce point.
Les pièces déposées le 4 août 2024, pour autant qu’elles l’aient été en
temps utile, ne modifient en rien cette appréciation.
Le recours est donc également irrecevable sur ce point, faute
de respecter les exigences de motivation déduites de l’art. 385 CPP.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la très
faible mesure de sa recevabilité, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2
CPP).
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge d’O.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :