vd_gerichte · PE24.000828 · 2024-03-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
170
PE24.000828-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 février 2024 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 3 février 2024 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE24.000828-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre Z.________ pour
infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infractions
à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et conduite sans permis
de circulation et sans assurance responsabilité-civile (art. 19 al. 1 let. b, c,
351

- 2 -
d et g et al. 2 let. a et 19a ch. 1 LStup [Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121], art. 115 al.
1 let. b et c LEI [Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20] et art. 90 al. 1 et 96 al. 1 let. a et al. 2 LCR
[loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 731.01]).
Les faits suivants sont reprochés à Z.________ :
« 1. Dans le canton de Vaud, à Lausanne et à Yverdon-les-Bains
notamment, et à Genève, à tout le moins entre 2021 et le 31 janvier 2024, date
de son interpellation, Z.________ a séjourné en Suisse alors qu’il ne disposait pas
des autorisations requises.
(PV aud. 4 et 5 et P. 4, 8 et 12)
2. Dans le canton de Vaud notamment, à tout le moins entre 2021 et
le 31 janvier 2024, Z.________ a travaillé en Suisse à plusieurs reprises, alors qu’il
ne disposait pas des autorisations requises.
(PV aud. 4 et 5 et P. 4, 8 et 12)
3. Dans le canton de Vaud notamment, à tout le moins entre 2021,
les faits antérieurs étant prescrits, et le 31 janvier 2024, date de son
interpellation, Z.________ a régulièrement consommé de la marijuana. Il a
également consommé de la cocaïne, à hauteur d’une fois par mois, pour un
investissement mensuel d’environ CHF 50.-.
Lors de son interpellation, le prévenu a été retrouvé en possession
de 11.2 grammes bruts de produits cannabiques.
(PV aud. 4 et 5 et P. 8)
4. Dans le canton de Vaud, entre une date indéterminée et le 31
janvier 2024, date de son interpellation, Z.________ a participé à un important
trafic de cocaïne, dont l’ampleur n’a pas encore pu être déterminée avec
précision, en utilisant notamment les surnoms « [...] », « [...] » ou « [...] » et en
utilisant notamment le raccordement téléphonique +41[...]. Compte tenu des
éléments déjà recueillis, il a pu être établi que le prévenu a vendu d’importantes
quantités de cocaïne, notamment à [...], [...] et [...], soit une quantité située entre
195 et 387 grammes bruts de cette drogue.
Les mises en cause suivantes ont été recueillies :
- A Yverdon-les-Bains, en 2022, sur une période de 8 mois,
Z.________ aurait vendu entre 192 et 384 grammes bruts de cocaïne à [...], contre
une somme comprise entre CHF 24'000.- et CHF 48'000.-.
- A Yverdon-les-Bains, entre le mois d’août 2021 et début 2022,
Z.________ aurait vendu une boulette de cocaïne à T.________, contre la somme de
CHF 100.-.

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- A Yverdon-les-Bains, dans le courant de l’été 2023, Z.________ a
vendu un parachute de cocaïne d’un poids brut de 1 gramme à [...].
- A Yverdon-les-Bains, [...], le 2 décembre 2023 vers 15h42,
Z.________ a vendu un parachute de cocaïne d’un poids brut de 1 gramme à
M.________.
On précisera qu’une dénonciation anonyme, provenant d’une
certaine « [...] » a été adressée à la police en avril 2023, indiquant que le
prévenu s’adonnerait à la vente de cocaïne en utilisant le numéro +41[...] (P. 5).
Lors de son interpellation, le prévenu était en outre en possession
d’un téléphone Samsung et différents documents d’identité au nom de Y.________.
En outre, la perquisition de son logement a permis la découverte de CHF 3'580.-,
11.2 grammes bruts de cannabis, un téléphone Samsung doré, et iPhone Pro
Max, des documents au nom de [...], des documents au nom de [...], une
enveloppe portant l’inscription « [...] » et du matériel de conditionnement.
(PV aud. 1 à 5 et P. 4, 5, 6 et 8)
5. Dans le canton de Vaud notamment, entre 2022 et le 31 janvier
2024, Z.________ a circulé au guidon d’une trottinette électrique non homologuée,
sans permis de circulation, sans plaques de contrôle et sans assurance RC pour
ladite trottinette.
(PV aud. 4, 5 et P. 8) ».
b) Z.________ a été appréhendé le 31 janvier 2024. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le 1er février 2024.
c) Par demande motivée du 1er février 2024, le Ministère
public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC)
d’ordonner la détention provisoire de Z.________ pour une durée de trois
mois, en raison des risques de fuite et de collusion présentés par
l’intéressé.
d) Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, le
prévenu, assisté, a été informé de l’intention de la procureure de requérir
sa mise en détention auprès du TMC. Il a cependant renoncé à la tenue
d’une audience devant ce tribunal. Un délai au vendredi 2 février 2024 à
17h00 a dès lors été imparti à son défenseur d’office pour déposer des
déterminations écrites.
e) Dans ses déterminations écrites du 2 février 2024,
Z.________, sous la plume de son défenseur d’office, a conclu

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préalablement à ce que la procédure soit conduite sous le nom du prévenu
Y.________ et à ce que les procès-verbaux d’audition nos 1 à 3 et la pièce n°
8 soient retranchés du dossier comme preuves inexploitables, ainsi que
tout élément du dossier y faisant référence. Principalement, il a conclu à
sa libération immédiate de toute mesure de contrainte et,
subsidiairement, à sa libération immédiate moyennant remise de toutes
ses pièces d’identité au Ministère public et le port d’un bracelet
électronique, comme mesures de substitution.
A l’appui de ses conclusions, la défense a en substance
soutenu que le prévenu était ressortissant portugais et qu’il s’appelait
Y.________. Elle a relevé que les charges d’infraction grave à la LStup
reposeraient uniquement sur une lettre anonyme calomnieuse, trois
procès-verbaux et un rapport d’audition illisible de prévenus dans des
procédures dont elle ignorait tout et auxquelles elle n’avait pas accès, de
sorte qu’une fois les procès-verbaux d’audition nos 1 à 3 et la pièce n° 8
retranchés du dossier, la seule lettre anonyme, non datée et sans
enveloppe, de même que les auditions de Y.________, ne pourraient en rien
constituer des charges vraisemblables suffisantes pour justifier la moindre
mesure de contrainte pour infraction grave à la LStup. Elle a en outre
indiqué que le prévenu avait admis la consommation occasionnelle de
stupéfiants, de même que la conduite de sa trottinette, ignorant toutefois
que l’usage de celle-ci nécessitait des formalités administratives, et que
ces infractions n’étaient toutefois pas de nature à justifier une mesure de
contrainte. Enfin, elle a soutenu que les risques de fuite et de collusion
invoqués ne seraient pas réalisés et que la durée de la détention requise
ne serait pas motivée ou justifiée.
B. Par ordonnance du 3 février 2024, le TMC a rejeté les
réquisitions de Z.________ tendant à ce que la procédure soit conduite sous
le nom de Y.________ (I) et à ce que les procès-verbaux d’audition nos 1 à 3
et la pièce n° 8 soient retranchés du dossier comme preuves
inexploitables (II), a ordonné la détention provisoire de Z.________ (III), a
fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus

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tard jusqu’au 30 avril 2024 (IV), et a dit que les frais de l’ordonnance, par
600 fr., suivaient le sort de la cause (V).
C. Par acte du 23 février 2024, Z.________, agissant sous le nom
de Y.________, par son défenseur d’office, a recouru contre l’ordonnance
précitée, en concluant, principalement, à sa libération immédiate et,
subsidiairement, à sa libération moyennant la remise de toutes ses pièces
d’identité au Ministère public, ainsi que le port d’un bracelet électronique,
comme mesures de substitution.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifié au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468]). Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le
1er janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions

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suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Dans un premier moyen, le recourant conteste l’existence
d’indices suffisants de commission d’infractions à la LEI et à la LStup. Il fait
valoir qu’il s’appellerait Y.________ et qu’il serait ressortissant portugais au
bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse, pays dans lequel il vivrait
et travaillerait en toute légalité. Il allègue vivre à Yverdon-les-Bains, où il
serait voisin de son épouse, dont il serait séparé et avec laquelle il aurait
trois enfants qu’il verrait régulièrement. Il soutient que son identité
ressortirait de ses pièces d’identité, qui jouiraient de la foi publique, et de
son titre de séjour. S’il a certes été interrogé sur des alias qu’il avait
utilisés en 2003 pour déposer une demande d’asile et en 2009 pour
pouvoir se marier avec son épouse pour rester en Suisse, rien ne
permettrait selon lui de penser que ce serait l’un de ses anciens alias qui
serait sa réelle identité, de sorte que, jusqu’à preuve du contraire, il n’y
aurait aucun indice de séjour et de travail illégal. Quant à l’infraction grave
à la LStup, il allègue qu’elle ne reposerait que sur des auditions de
personnes le mettant en cause, dont il ignorerait tout (soit les procès-
verbaux d’audition nos 1 à 3 et la pièce 8). Il invoque qu’aussi longtemps
qu’il n’aura pas été confronté à ces personnes, les déclarations à charge
en cause ne seraient pas exploitables et le juge de la détention ne pourrait
donc pas se fonder sur ces preuves inexploitables. En tout état de cause, il
prétend que les déclarations de ces personnes, soit des dealers ou des
consommateurs, ne pourraient qu’être relativisées, puisqu’elles auraient
un intérêt direct évident à mettre en cause des tiers plutôt qu’elles-
mêmes ou leurs contacts. Au surplus, aucune drogue ou somme d’argent
importante n’aurait été retrouvée chez lui.

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3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186
consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad
art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_93/2023 du 7 mars 2023 consid. 4.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_93/2023
précité). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions
juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du
27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 139 consid. 2.1 ; ATF
137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_93/2023 précité ;
Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 3 ad
art. 221 CPP).
3.3

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3.3.1 En l’occurrence, le TMC a retenu, en relation avec l’identité du
recourant, qu’il ressortait du dossier que ce dernier était connu des
autorités sous le nom de Z.________ né le [...] 1986, identité qu’il avait lui-
même donnée en demandant l’asile en Suisse le 2 décembre 2003. Son
casier judiciaire suisse, tout comme la requête du Ministère public du 1er
février 2024, mentionnaient d’ailleurs principalement cette identité, de
même que les autres identités qu’il avait fournies depuis son arrivée en
Suisse, soit en particulier [...] né le [...] 1984 et Y.________ né le [...] 1990.
Le TMC a en outre relevé que le prévenu avait reconnu qu’il n’avait pas
donné sa véritable identité lors de sa demande d’asile, puis dans le cadre
de sa procédure de mariage, et ce pour éviter de devoir quitter la Suisse. Il
en a déduit que ce n’était toutefois pas à lui qu’il appartenait de modifier
l’identité du prévenu dans la présente procédure mais bien, cas échéant, à
la direction de la procédure, au terme des contrôles auxquels elle aura
procédé. Il a dès lors rejeté la réquisition du prévenu sur ce point et l’a
renvoyé à agir devant le Ministère public. Au stade du recours, le prévenu
ne sollicite plus que la procédure soit conduite sous le nom de Y.________.
En l’espèce, c’est en vain que le recourant invoque que
Z.________ ne serait pas sa véritable identité et qu’il faudrait en déduire
qu’il séjourne et travaille licitement en Suisse. En effet, il a lui-même
reconnu avoir utilisé divers alias pour tromper les autorités suisses à deux
reprises. Même si, lorsqu’il a été interpellé ensuite d’une dénonciation
anonyme le visant comme étant au centre d’un important trafic de cocaïne
à Yverdon-les-Bains depuis 20 ans et étant communément appelé « [...] »,
« [...] » ou « [...] », il a certes invoqué être Y.________, au bénéfice de la
nationalité portugaise depuis 2020, et a expliqué que ses autres alias
seraient fictifs, étant relevé que des documents d’identité et un permis L
au nom de Y.________ ont été retrouvés en sa possession, il ressort
toutefois du dossier que le recourant est défavorablement connu des
services de police depuis 2003 sous le nom de Z.________. Par ailleurs,
originaire de Gambie, il est entré en Suisse sous cette identité le
2 décembre 2003, sa demande d’asile qu’il a déposée le même jour ayant
toutefois été écartée le 19 décembre 2003. Il a par la suite obtenu un
permis N jusqu’au 23 juin 2004, puis un permis F jusqu’au 22 octobre

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2012. Il a certes divers alias et a fait l’objet de diverses dénonciations,
notamment pour infraction à la LEI en 2013, 2014 et 2016, mais la
comparaison des photographies réalisées alors avec le visage du
recourant permet d’affirmer qu’il s’agit de la même personne. A cela
s’ajoute que le prévenu aurait récemment acquis des documents
d’identité au nom de Y.________ (cf. rapport d’investigation du 8 décembre
2023, pp. 6-7) et il est en outre mis en cause par un comparse pour être
allé au Portugal pour s’acheter un passeport (cf. PV aud. n° 3, p. 9). Enfin,
le fait que le recourant lui-même affirme que la date de naissance figurant
sur son permis de conduire gambien au nom de Y.________ – 1997 – serait
fausse et que cette date ne correspond au demeurant à aucune de celle
des alias qu’il a fournis, y compris celle figurant sur la carte d’identité
trouvée en sa possession au nom de Y.________ – 1990 –, est également un
indice que ces documents pourraient être contrefaits.
Compte tenu de ce qui précède, il existe suffisamment
d’éléments permettant de retenir que le recourant ne bénéficie pas du
droit de séjourner et de travailler en Suisse. Comme l’a relevé à juste titre
le TMC, l’enquête déterminera si les documents d’identité et le permis L
au nom de Y.________ dont il se prévaut sont des faux. A ce stade, les
charges sont à cet égard suffisantes.
L’argument du recourant, mal fondé, ne peut qu’être rejeté.
3.3.2 En l’occurrence, le TMC a retenu, en relation avec l’infraction
grave à la LStup qui est reprochée à Z.________, que trois personnes
distinctes avaient affirmé que le recourant leur avait vendu des
stupéfiants et qu’on peinait à percevoir en l’état quel serait leur intérêt à
l’accuser faussement. De plus, un dispositif de surveillance avait été placé
autour du domicile du prévenu le 3 décembre 2023 et ce dernier avait été
vu à proximité de son logement à cette occasion. Le dénommé M.________
avait d’ailleurs été interpellé peu après s’être ravitaillé en cocaïne dans ce
logement auprès de son fournisseur surnommé « [...] », utilisateur du
raccordement téléphonique fourni par le prévenu à une autre occasion.
Enfin, le TMC a indiqué que Z.________ avait été interpellé dans le cadre

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d’une opération de police faisant suite à diverses observations en lien
avec un trafic de cocaïne, de sorte que, s’agissant des faits reprochés
relatifs à la participation du prévenu à un trafic de stupéfiants, les
dénégations de celui-ci ne résistaient pas aux éléments que l’enquête
avait d’ores et déjà permis d’établir.
Force est de constater que le recourant se contente d’affirmer
que les trois personnes le mettant en cause mentent et que ce serait dans
leur intérêt de le faire. Avec le TMC, on ne voit pas quel serait l’intérêt de
[...] et de [...], qui sont des consommatrices, de le faire, d’une part, et
leurs déclarations sont précises quant à son implication, d’autre part. Il est
à noter qu’elles ont aussi mis en cause [...], qui est ressortissant de
Gambie à l’instar du recourant, et qu’elles connaissaient sous le nom de «
[...] », pour leur avoir aussi vendu de la cocaïne. Quant à [...], elle a
déclaré connaître le recourant sous le nom de « [...] ». Selon elle, c’est le
recourant qui est « le nerf de la guerre » et « [...] est son petit frère de
business ». Elle a reconnu les deux protagonistes sur des planches
photographiques et a déclaré que les deux hommes avaient une clientèle
privée et avaient toujours de la marchandise (cf. PV aud. n° 1 pp. 3-4).
S’agissant de [...], elle a également reconnu le recourant comme étant
l’homme qui « travaillait avec [...] » et que c’est « [...] » qui lui avait donné
le numéro du prévenu quand lui-même était parti en vacances (PV aud. n°
2, p. 3). Concernant [...], qui est également un consommateur, il a déclaré
qu’il se ravitaillait auprès d’un fournisseur dénommé « [...] » et la
surveillance mise en place a permis de l’interpeller en possession de
cocaïne peu après qu’il était allé dans l’appartement dans lequel logeait le
recourant. Ce consommateur a fourni le numéro de téléphone de « [...] »,
qui était celui utilisé par le prévenu. Enfin, quand B.________ a été
interpellé et qu’il a été interrogé sur la personne utilisant le raccordement
téléphonique du recourant, lequel était enregistré sous « [...] » dans son
téléphone portable, il a déclaré qu’il s’agissait bien du prévenu, qu’il a
désigné sur une planche photographique. Il a du reste précisé
spontanément que le recourant était allé au Portugal pour « acheter un
passeport ». Il a également admis qu’il s’appelait actuellement Y.________,

- 11 -
mais que, dans le cadre du trafic qu’il faisait dans la région d’Yverdon, il
était surnommé « [...] ».
De plus, et contrairement à ce que soutient le recourant, ont
été retrouvés dans la chambre qu’il occupait une importante somme
d’argent difficilement compatible avec le fait qu’il ne travaille pas, des
produits cannabiques et une balance pour les conditionner, ainsi qu’une
enveloppe indiquant « [...] », soit l’un des noms qu’il utilisait, selon les
consommateurs précités, dans le cadre du trafic de cocaïne qui lui est
imputé.
Il faut déduire de ce qui précède qu’il existe donc bien de
sérieux indices impliquant le recourant dans un important trafic de cocaïne
se déroulant depuis plusieurs années dans la région d’Yverdon-les-Bains.
Les griefs invoqués par le recourant doivent ainsi être rejetés.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite l’existence du risque de fuite
retenu. Il soutient que, dès lors que toute sa « biographie » – soit celle de
Y.________ – prouverait qu’il tient à rester en Suisse, pays dans lequel il
serait établi, travaillerait régulièrement et aurait des enfants et ses amis,
ce risque ne serait pas donné.
4.2
4.2.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).

- 12 -
4.2.2 Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 et 1bis CPP sont
alternatives (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 4.2 ; TF
1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4).
4.3 En l’occurrence, le TMC a retenu que le recourant,
ressortissant gambien – guinéen selon ses dires – avait peu d’attaches
avec la Suisse, au motif qu’hormis trois de ses enfants qui vivaient dans ce
pays, la plupart de sa famille vivait en Guinée Bissau (où il a été élevé et a
grandi), en Gambie (où se trouvaient sa copine et leurs deux enfants) et
au Sénégal et en France (PV aud. nos 4 et 5). Il a par ailleurs relevé que le
recourant avait déclaré avoir vécu en Espagne et au Portugal (PV aud. n°
4) et qu’il s’était légitimé en Suisse au moyen de trois identités différentes
à tout le moins. Au vu de la gravité des actes qui lui étaient reprochés –
qui pourraient s’aggraver au cours de l’avancement de l’enquête – et la
peine privative de liberté, respectivement l’expulsion, qu’il encourait, le
TMC en a déduit qu’il était très probable que s’il était libéré, Z.________ se
soustrairait aux poursuites pénales, respectivement aux conséquences
d’une éventuelle condamnation, en prenant la fuite ou en disparaissant
dans la clandestinité.
Cette appréciation ne peut qu’être confirmée. Au demeurant,
comme on l’a vu (cf. supra consid. 2.3.1) il est très douteux que le
recourant soit en situation régulière en Suisse. Quant à ses prétendues
attaches avec la Suisse, consistant en la présence de trois de ses enfants,
le premier juge en a tenu compte. Elles doivent du reste être relativisées,
dès lors que le recourant ne vit pas avec ses enfants, étant séparé – à ses
dires – de leur mère et d’eux depuis 2013, d’une part, et qu’il a deux
enfants en Gambie, pays dans lequel il a sa « copine », d’autre part.
Au vu des charges qui pèsent sur le recourant et qui, comme
l’a retenu à juste titre le TMC, pourraient s’aggraver, l’existence d’un
risque de fuite est donc patente, quel que soit son statut de séjour en
Suisse.

- 13 -
5.
5.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il
soutient qu’il serait abstrait, dès lors qu’il ne voit pas avec qui il devrait
éviter d’interagir.
5.2 Le motif de détention pour risque de collusion au sens
l’art. 221 al. 1 let. b CPP est réalisé lorsqu’il est sérieusement à craindre
que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.
L’altération des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à
dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu (ATF 137 IV
122 précité consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 13 ad art. 221
CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21
consid. 3.2 ; TF 1B_55/2023 du 16 février 2023 consid. 3.1).
5.3 En l’occurrence, le TMC a retenu que Z.________ avait
formellement contesté être impliqué dans un trafic de stupéfiants malgré
les mises en cause dont il faisait l’objet et que, partant, l’enquête n’était
qu’à ses prémisses, plusieurs contrôles indiqués par le Ministère public
dans sa demande de détention provisoire devant encore être effectués
afin d’établir l’étendue de son activité délictueuse, à savoir notamment

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l’extraction et l’analyse des données contenues dans le téléphone portable
du recourant, des vérifications quant aux divers alias et documents
d’identité du prévenu, des contrôles auprès des instituts de transfert
d’argent et des vérifications en lien avec ses antécédents à l’étranger. Le
TMC en a déduit qu’il était indispensable que le prévenu puisse être
confronté aux résultats des mesures d’enquête précitées, sans pouvoir
contacter d’éventuels comparses ou clients, afin d’accorder leurs versions,
respectivement de chercher à influencer ou faire pression sur ceux-ci, ou
en cherchant à faire disparaître des moyens de preuve, ce qui
compromettrait alors irrémédiablement la recherche de la vérité. Il en a
conclu que le risque de collusion était des plus concrets.
Cette appréciation ne peut qu’être confirmée. Pour la contrer,
le recourant ne développe du reste pas d’argumentation conforme aux
exigences de motivation déduites par le Tribunal fédéral de l’art. 385 al. 1
CPP, mais se contente de déclarer qu’il ne voit pas avec qui il pourrait
interagir, ce qui est insuffisant (cf. TF 6B_1447/2023 du 14 mars 2023
consid. 1.1).
L’argument doit donc être écarté. De toute manière, comme
indiqué plus haut (cf. supra consid. 4.2.2), les conditions posées par l’art.
221 al. 1 et 1bis CPP sont alternatives, ce qui justifie que l’existence d’un
seul risque suffit à justifier la mise en détention.
6.
6.1 Le recourant invoque une violation du principe de
proportionnalité. Il fait valoir que son incarcération l’empêcherait de
travailler ou de remplir les conditions d’octroi de l’assurance-chômage, ce
qui lui causerait un préjudice financier. En outre, sa détention
l’empêcherait de s’occuper de ses enfants. Sans en faire un argument
séparé, il invoque également, à l’appui de l’absence de risque de fuite,
qu’il est disposé à toutes fins utiles de laisser ses pièces d’identité aux
autorités pénales et de porter un bracelet électronique, à titre de mesures
de substitution.

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6.2
6.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il appartient au juge de la détention
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre
dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation
d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir
des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative
et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les
mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité
(ATF 145 IV 503 précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
6.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1
; ATF 139 IV 270 précité).
6.3 En l’espèce, les motifs invoqués par le recourant ne sont pas
pertinents. Dès lors que les conditions posées par l’art. 221 al. 1 CPP sont
remplies et que la détention provisoire est justifiée, le fait qu’il ne puisse
pas travailler ou voir sa famille ne saurait avoir pour conséquence une

- 16 -
libération de la détention provisoire. Quant aux mesures de substitution
envisagées, à savoir une saisie des documents d'identité et une
assignation à résidence – même assorties du port du bracelet électronique
–, elles ne sauraient pallier le risque de collusion. De plus, au vu de
l’intensité du risque de fuite, elles ne sont pas suffisantes, car elles ne
permettraient que de constater a posteriori que le recourant ne s’y est pas
conformé et ne sont dès lors pas de nature à empêcher une personne de
s'enfuir à l'étranger ou de passer dans la clandestinité. A cela s’ajoute
que, pour l’heure, il n’existe aucune mesure de substitution susceptible de
pallier concurremment les risques retenus à satisfaction, au vu de leur
intensité et de l’absence de statut fixe de l’intéressé dans notre pays.
Enfin, la durée de la détention fixée à trois mois, compte tenu des lourdes
charges qui pèsent sur le recourant, ne dépasse manifestement pas la
durée de la peine concrètement prévisible, étant précisé que l’infraction
grave à la LStup est passible d’une peine minimale d’un an (cf. art. 19 al.
2 let. a LStup).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 3 février 2024 confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Jean-Nicolas Roud, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 2.5 heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 450 francs. S’y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b
TFIP), soit 9 fr., et la TVA sur le tout (8.1 %), par 37 fr. 20. L’indemnité
d’office s’élèvera au total à 497 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1

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et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 février 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Jean-Nicolas Roud, défenseur d’office
de Z.________, est fixée à 497 fr. (quatre cent nonante-sept
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Jean-Nicolas Roud, par 497
fr. (quatre cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de
Z.________.
V. Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour Z.________)
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Hôtel de police de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :