vd_gerichte · B922.000989 · 2022-05-27 · fr
APC: APC et fixation/modification droit de visite
APC: APC et fixation/modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LQ22.000989-220353
86
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 mai 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 273 al. 1, 274 al. 2, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par la
Juge de paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à Q.________, à
[...], et concernant l’enfant B.C.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022,
adressée pour notification le 17 mars 2022, la Juge de paix du district de
Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a confié un mandat
d’enquête à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS)
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ)
(I), dit que Q.________ (ci-après : l’intimé) exercerait son droit de visite sur
l’enfant B.C.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui
étaient obligatoires pour les deux parents (II), dit que Point Rencontre
recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites et en
informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(II.bis), dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le
Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place
des visites (II.ter), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (III) et déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IV).
La première juge a considéré que, depuis la séparation de
A.C.________ (ci-après : la recourante) et Q.________, parents de l’enfant
B.C.________, le père n’avait pas revu son fils et n’avait obtenu que
difficilement de ses nouvelles, que la mère expliquait son comportement
par les violences physiques et psychologiques répétées de Q.________ à
son encontre, que ce dernier contestait avoir été violent à l’encontre de
son ancienne compagne ou encore de son fils, admettant toutefois que
des disputes avaient eu lieu au domicile et que des injures avaient été
échangées de part et d’autre, que les parents semblaient pris dans un
important conflit et questionnaient leurs compétences respectives
s’agissant de la prise en charge de l’enfant, que s’agissant des capacités
éducatives des parents, l’autorité de protection n’était pas suffisamment
renseignée en l’état, qu’elle allait dès lors confier un mandat d’enquête à

- 3 -
l’UEMS de la DGEJ et que, compte tenu des allégations de violences et
pendant la durée de l’enquête, il se justifiait de permettre à l’enfant de
voir son père régulièrement, tout en lui apportant la sécurité et la stabilité
dont il avait besoin, en fixant le droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre.
B. Par acte du 28 mars 2022, A.C.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance, prenant les conclusions suivantes :
« A LA FORME :
1. Déclarer le présent recours recevable ;
AU FOND :
Préalablement :
2. Suspendre l’exécution de l’Ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par la Justice de Paix ;
3. Annuler les chiffres II, II.bis et II.ter de l’Ordonnance de mesures
provisionnelles rendue [sic] 9 mars 2022 par la Justice de Paix ;
Cela fait et statuant à nouveau :
4. Renoncer, en l’état, à réserver un droit de visite à Monsieur
Q.________ sur son fils B.C.________ ;
5. Confirmer pour le surplus l’Ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par la Justice de Paix ;
6. Laisser les frais de la procédure à la charge de l’Etat ;
7. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions.
Subsidiairement :

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6. Renvoyer la cause à la Justice de Paix pour nouvelle décision ;
7. Laisser les frais de la procédure à la charge de l’Etat ;
8. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions. »
Le même jour, la recourante a également requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de
recours.
Par décision du 31 mars 2022, la Juge déléguée de la Chambre
de céans (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de
l’effet suspensif et dit que les frais de la décision seraient arrêtés
ultérieurement.
Le 6 avril 2022, la juge déléguée a informé la recourante
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.C.________ et Q.________ sont les parents non mariés
d’B.C.________, né le [...] 2021.
2. Le 28 décembre 2021, la Police cantonale vaudoise a ordonné
l’expulsion immédiate de Q.________ du logement commun, avec
interdiction d’y retourner pour une durée de 30 jours au maximum.
Dans un rapport du même jour annexé, la Police cantonale
vaudoise a indiqué que A.C.________ avait fait appel à ses services depuis
le domicile de ses parents à [...] pour l’informer qu’elle subirait des
violences physiques de la part de Q.________. Elle a exposé que les
intéressés s’étaient rencontrés en novembre 2020, qu’après environ un
mois, Q.________ avait emménagé au domicile de A.C.________, soit chez les

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parents de celle-ci à [...], qu’en octobre 2021, le couple avait déménagé
dans un appartement à [...] et que leur fils était né en novembre 2021. Il
ressortait des déclarations de la mère que celle-ci subirait des violences
psychologiques et physiques de la part du père, que ce dernier lui aurait
asséné à plusieurs reprises des gifles, des coups de poing et des coups de
pied, alors que A.C.________ était enceinte, et qu’il aurait poussé
A.C.________ alors qu’elle tenait B.C.________ dans ses bras, de sorte qu’ils
seraient tous les deux tombés sur un canapé. S’agissant du père, celui-ci
avait déclaré ne jamais avoir frappé A.C.________, admettant que des
injures étaient échangées de part et d’autre mais niant avoir asséné des
coups à la mère.
Lors de son audience du 10 janvier 2022, le Président du
Tribunal d’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a entendu
A.C.________ et, statuant par voie de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, a admis la requête de la mère, a expulsé le père du
logement commun à [...] jusqu’au 10 avril 2022 dès lors que celui-ci
paraissait s’être constitué un nouveau domicile à [...], a interdit à
Q.________ de s’approcher de la mère et de l’enfant à moins de 100
mètres, vu les fortes présomptions de violence exercée sur A.C.________, a
interdit au père de se rendre au nouveau domicile de la mère chez les
parents de celle-ci à [...] et de s’en approcher à moins de 100 mètres, a
interdit à celui-ci de contacter A.C.________ et la mère de celle-ci par
téléphone, SMS, courriels et par tout autre moyen de communication, a
autorisé Q.________, en dérogation au chiffre précédent, à adresser à la
mère une autorisation de résilier le bail de l’appartement commun à [...]
pour la prochaine échéance et a dit qu’en cas de violation des interdictions
susmentionnées, le père était passible de l’amende prévue en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
3. Dans une demande en fixation des droits parentaux du 14
janvier 2022, Q.________ a conclu à ce que l’autorité parentale sur
B.C.________ soit attribuée conjointement à ses deux parents et à ce que la
garde sur l’enfant soit exercée de manière alternée entre la mère et lui,

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B.C.________ étant auprès de son père du lundi au mercredi à la mi-journée
ainsi qu’un week-end sur deux et auprès de sa mère du mercredi à la mi-
journée au vendredi soir, ainsi qu’un week-end sur deux, à charge pour
chaque parent d’emmener l’enfant chez l’autre parent à la fin de son droit
de visite, étant précisé que dès la scolarisation de l’enfant, chaque parent
aurait en plus le droit d’avoir l’enfant auprès de lui la moitié des vacances
scolaires. Il a requis qu’une expertise soit ordonnée afin de déterminer les
compétences parentales des parents d’B.C.________. Le même jour, le père
a également conclu, par voies de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, à ce que l’autorité parentale sur l’enfant soit
attribuée conjointement aux parents, à ce que la garde d’B.C.________ soit
attribuée provisoirement à sa mère, pour autant que celle-ci continue de
vivre auprès de ses parents, à ce qu’il soit prononcé qu’il bénéficie d’un
droit de visite sur son fils à exercer d’entente avec la mère, à défaut
d’entente à exercer trois jours par semaine de 10h00 à 16h00, soit les
lundis, mercredis et samedis, et à ce que les parties soient invitées à faire
une médiation, dont la gratuité était d’ores et déjà prononcée. Q.________ a
allégué que A.C.________, qui se trouvait dans l’incapacité de prendre en
charge seule quotidiennement l’enfant, refusait qu’il exerce son droit de
visite sur B.C.________ et s’en occupe, alors qu’il était sans emploi et
disposait de toute la disponibilité nécessaire.
Le 17 janvier 2022, la Police cantonale vaudoise a signalé la
situation de l’enfant B.C.________ à la DGEJ et à la Justice de paix du district
de Nyon (ci-après : la justice de paix), son rapport du 28 décembre 2021
étant annexé.
Le même jour, Q.________ a également signalé la situation de
son fils à la DGEJ et à la justice de paix, indiquant que la prise en charge
quotidienne de l’enfant par A.C.________ n’était pas satisfaisante, celle-ci
faisant preuve de nombreuses négligences, perdant son sang-froid avec le
bébé dans les bras, buvant de l’alcool et fumant du cannabis en présence
de l’enfant et également avant et après l’allaitement, laissant les
poubelles de couches s’entasser dans la chambre de l’enfant et étant
incapable de changer une couche sans aide.

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Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18
janvier 2022, la juge de paix a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 17 janvier 2022 par le père.
Par une ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février
2022, le président a admis la requête de relief déposée le 17 janvier 2022
par le père, a constaté que les conclusions en expulsion du logement
commun prises par la mère étaient devenues sans objet, chacune des
deux parties s’étant constituée un nouveau domicile, et a confirmé les
interdictions faites au père dans son ordonnance du 10 janvier 2022.
4. Dans des déterminations du 14 février 2022, A.C.________ a
conclu, par voie de mesures provisionnelles, au maintien de l’autorité
parentale exclusive et de la garde exclusive sur l’enfant en sa faveur, à ce
qu’il soit renoncé, en l’état, à réserver un droit de visite au père et à ce
que ce dernier soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions. La
mère a estimé que Q.________ n’était absolument pas capable de prendre
en charge B.C.________ et de lui procurer la stabilité dont il avait besoin,
cela d’autant plus que les visites étaient suspendues depuis deux mois.
Elle a ajouté qu’elle ne souhaitait pas priver son fils de son père et qu’un
droit de visite médiatisé pourrait être envisagé, une fois que Q.________
aurait arrêté de consommer de l’alcool et de la cocaïne.
Par déterminations du 15 février 2022, Q.________ a conclu au
rejet des conclusions de la mère et a confirmé ses propres conclusions du
14 janvier 2022. Le père a contesté s’être rendu coupable de violences
physiques et psychologiques sur A.C.________ ainsi que consommer de
l’alcool et de la cocaïne. Il a répété avoir constaté des négligences
(absence de surveillance, couches qui débordaient et qui n’étaient pas
changées, hurlements en présence de l’enfant, consommation de
cannabis) dans la prise en charge de l’enfant par sa mère.
A son audience du 17 février 2022, la juge de paix a entendu
Q.________, assisté de son conseil, et A.C.________, assistée de son conseil.

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Q.________ a déclaré que, dans l’immédiat, il souhaitait revoir son fils, que
les relations avec la mère étaient extrêmement compliquées, qu’il devait y
avoir un intermédiaire pour le droit de visite et que ce droit de visite
devait être rapidement établi et se dérouler par le biais de Point Rencontre
et par l’intermédiaire d’une tierce personne, qui viendrait chercher et
ramènerait l’enfant chez sa mère. Q.________ a ajouté qu’il souhaitait avoir
l’autorité parentale conjointe sur son fils, qu’il n’avait jamais rien fait à
l’encontre d’B.C.________ et qu’il s’en était toujours occupé. A.C.________ a
déclaré qu’elle était encore traumatisée par sa relation toxique avec
Q.________, qui était violent, qu’en l’état, celle-ci refusait tout droit de
visite, que le père ne s’était jamais occupé seul d’B.C.________ et ne s’était
jamais vraiment occupé de son fils, que la mère souhaitait que le père
démontre qu’il était abstinent à l’alcool et à la cocaïne avant qu’un droit
de visite, « bien évidemment encadré », soit mis en place et qu’elle était
très inquiète pour elle-même et pour son fils. Q.________ a demandé
également que des analyses soient faites sur la mère et a indiqué qu’il
n’avait jamais nié avoir fumé « des joints », mais contestait toute
consommation de cocaïne, qu’il s’occupait de la fille de sa colocataire et
qu’il était capable de s’occuper d’enfants en bas âge. Il a rappelé qu’ils
avaient tous les deux été suivis, que la mère avait cessé son suivi et
qu’elle ne prenait plus son traitement. A.C.________ a expliqué qu’elle avait
dû interrompre son suivi à cause du père qui ne voulait plus qu’elle sorte
de la maison, que la médication de celle-ci était à prendre à la demande et
non pas tous les jours et qu’elle avait pris rendez-vous pour reprendre son
suivi.
Au cours de la procédure de première instance, chaque parent
a produit des témoignages écrits de proches dans le but de prouver ses
allégations.
5. Par courrier du 22 février 2022, le père a indiqué que, dans
l’éventualité où Point Rencontre n’accepterait pas de prendre en charge la
situation, en particulier compte tenu de l’âge de l’enfant, il serait possible
d’avoir recours à une infirmière en petite enfance de l’[...] de [...].

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Dans une lettre du 24 février 2022, la mère a répété qu’elle
était très inquiète quant à la reprise d’éventuelles relations personnelles
entre l’enfant et son père, craignant des accès de colère et des violences
chez ce dernier, et a estimé qu’il n’était pas envisageable que Q.________
ait des contacts réguliers avec son fils avant que la DGEJ n’ait rendu son
rapport sur la situation d’B.C.________.
Dans un courrier du 1er mars 2022, Q.________ a réitéré sa
demande, à savoir la fixation de son droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre dans les meilleurs délais, afin que le lien père-fils puisse
se développer.
Le 7 mars 2022, la mère a maintenu sa position.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’enfant réglementant
provisoirement les relations personnelles d'un père avec son fils.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures
provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de

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motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).

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1.2 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; l’intimé et la DGEJ n’ont pas été invités
à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 Selon l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de protection du domicile de
l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant
les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à
l'autorité de protection du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des
mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues

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personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017
du 23 mars 2017 consid. 4.1). Les enfants (et selon les cas d'autres
personnes) sont informés des résultats de l'audition, par écrit ou par oral
et ont le droit de consulter le procès-verbal. Ils n'en recevront qu'un
extrait, caviardé des passages concernés, lorsque l'enfant a souhaité que
certaines choses demeurent confidentielles, ou que la personne qui a
procédé à l'audition estime que l'enfant doit être protégé des
répercussions que certaines déclarations pourraient avoir. Dans les
situations très délicate, il peut se justifier de ne remettre qu'un procès-
verbal très général. Il faut peser avec soin la nécessité de protéger la
confiance de l'enfant, d'une part et le besoin d'information des parents,
d'autre part (ATF 122 I 53 consid. 4a ; Guide pratique COPMA 2017, n.
7.38, pp. 222-223).
2.4 En l'espèce, la décision a été rendue par la juge de paix, qui a
fondé sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 let. j LVPAE. Cette
magistrate a procédé à l'audition des parents de l'enfant lors de son
audience du 17 février 2022, de sorte que leur droit d'être entendu a été
respecté.
B.C.________ étant né le [...] 2021, il n'était pas envisageable
de procéder à son audition.
La décision est dès lors formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.

- 13 -
3.
3.1 La recourante fait grief à la première juge d'avoir établi les
faits de manière manifestement inexacte dès lors que les violences
physiques et psychologiques subies directement et indirectement par
l'enfant B.C.________ n'ont pas été prises en compte. Elle fait état
d'incidents alors qu'elle était enceinte ou qu'elle tenait l'enfant dans ses
bras. Selon la mère, les violences qu'elle a subies sont constitutives de
violences psychologiques envers l'enfant. Aussi, l'instabilité émotionnelle
de l'intimé et ses addictions devaient être prises en compte par la juge de
paix. Enfin, Q.________ ne s'est jamais occupé seul de son enfant. La
première juge a d'ailleurs admis ne pas être suffisamment renseignée en
l'état sur ses capacités parentales et a confié un mandat d'évaluation à
I'UEMS de la DGEJ. La recourante estime que les rencontres entre l'intimé
et son fils doivent être plus étroitement surveillées et qu’un éducateur doit
être présent pour évaluer l'aptitude du père à s'occuper d’B.C.________.
Enfin, une durée de deux heures est trop longue pour l’enfant, qui doit
manger et dont les couches doivent être changées fréquemment.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,

- 14 -
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition

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si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite

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des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il
convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521
ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des
art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,

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Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.2.3 La Fondation jeunesse & familles, à laquelle appartient Point
rencontre, a pour objectif de maintenir le lien entre enfants et parents en
situation de crise (cf. https://www.fjfnet.ch/activites/prestations-jour/point-
rencontre/). Lorsque les relations personnelles sont exercées à Point
Rencontre, les intervenants sont garants de l'application de la modalité de
visite ordonnée par le juge et veillent à ce que les principes de
fonctionnement de Point Rencontre soient respectés. Ils sont attentifs au
déroulement de la visite et interviennent auprès de l'enfant et/ou du/des
parent/s pour un entretien particulier, au besoin ou systématiquement,
selon les spécificités de chaque situation. L'enfant ou les parents peuvent
également solliciter les intervenants pour un entretien (cf. « Principes de
fonctionnement » consultables à l’adresse internet suivante :
https://www.fjfnet.ch/wp-content/uploads/2021/09/PRVD_Principes-de-
fonctionnement.pdf).
3.3 En l'espèce, la première juge a considéré de manière générale
que le droit de visite surveillé tendait à mettre efficacement l'enfant hors
de danger, à désamorcer les situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents.
Elle a retenu que, dans le cas d'espèce, depuis la séparation de
A.C.________ et Q.________, celui-ci n'avait pas revu son fils B.C.________ et
n'obtenait que difficilement des nouvelles. Les parents semblant pris dans
un important conflit et questionnant chacun les compétences parentales
de l'autre, des violences étant par ailleurs alléguées, il se justifiait de
réglementer les relations personnelles entre l'intimé et son fils de telle
sorte qu'elles se déroulent de manière sécurisée.
Cette appréciation n'est en soi pas remise en cause par la
recourante, qui reproche à la magistrate le fait que cette mesure ne
suffirait pas à garantir la sécurité de l'enfant. Or les griefs de la
recourante, dont l'objectif est de supprimer purement et simplement le
droit aux relations personnelles du père de l'enfant, ce qu'elle a fait de

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facto depuis leur séparation, ne trouvent aucun fondement. Le jeune âge
de l'enfant plaide pour une reprise du lien, en tout urgence, la littérature
s'accordant à dire que celui-ci est indispensable au bon développement de
l'enfant surtout dans la première année de vie. Par ailleurs, une durée de
deux heures, qui impliquerait peut-être, parfois, que l'enfant soit nourri,
voire changé, permettra précisément de créer le lien entre le père et
l'enfant. Une durée moins longue n'aurait d'ailleurs aucun sens s'agissant
de construire une relation qui peine à débuter. En outre, le cadre
extrêmement strict prévu pour l'exercice des relations personnelles ne
laisse aucune place à un possible geste de violence de la part du père. Si
effectivement les capacités parentales doivent être évaluées, ce que
précisément permettra le mandat confié à I'UEMS de la DGEJ, cette
évaluation doit se faire dans un endroit neutre et non pas lors des seuls et
brefs contacts que le père aura avec son enfant, de telle sorte que cette
espace puisse être, dans la mesure du possible, préservé. La première
juge était ainsi légitimée à rendre la décision litigieuse, le principe de
proportionnalité interdisant en effet la suppression pure et simple du droit
de visite de l’intimé.
Partant, les griefs de la recourante sont infondés.
4.
4.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2 Au vu du dossier, le recours était d’emblée dénué de chances
de succès. Une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait en
effet renoncé à recourir. Partant, la requête d’assistance judiciaire de la
recourante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), y compris pour la requête d’effet suspensif, doivent être

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mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
4.4 Il n’est pas alloué de dépens, la recourante succombant et
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.C.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lucie Noir (pour A.C.________),
- Me Bernadette Schindler Velasco (pour Q.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Point Rencontre, à [...],
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :