vd_gerichte · OC19.033189 · 2023-04-24 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.033189-230089
79
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 avril 2023
____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 400, 423 et 450 CC ; 40 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.D.________, à [...], contre la
décision rendue le 13 décembre 2022 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause concernant B.D.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 13 décembre 2022, adressée pour notification
le 16 décembre 2022, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la
justice de paix) a relevé A.D.________ de son mandat de curatrice de
B.D.________, sous réserve de la production d’un compte final et d’une
déclaration de remise de biens au nouveau curateur, dans un délai de
trente jours dès réception de la décision (I), nommé H.________, assistante
sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : le SCTP), en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le
cadre de la curatelle de représentation et de gestion (droits civils, accès
aux biens) au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur de B.D.________ et dit
qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (II), invité la curatrice à remettre au
juge, dans un délai de huit semaines dès notification de la décision, un
budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à
l’approbation de l’autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de B.D.________ (III), privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre cette décision (IV) et laissé les frais à la charge de
l’Etat (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de
relever A.D.________ de son mandat de curatrice dès lors qu’elle s’était
manifestement trouvée dépassée par les diverses démarches à effectuer
pour le compte de ses parents, et en particulier par la situation de sa mère
(revenus insuffisants, conflit avec le voisinage, contrat de bail résilié ou
sur le point de l’être et relogement problématique au vu de son état de
santé), qui péjorait celle de son père, et que malgré plusieurs rappels à
l’ordre, elle peinait à mettre les priorités sur les paiements à effectuer,
mettant ainsi en péril les intérêts de son père. Ils ont estimé que compte
tenu de la complexité de la situation financière des époux B.D.________, le
couple ayant accumulé de nombreux arriérés de paiement, et du fait que

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leurs finances étaient imbriquées et devaient être gérées conjointement, il
se justifiait de nommer une seule et même personne en qualité de
curateur et de désigner un curateur professionnel. H.________ ayant été
nommée curatrice de C.D.________ par ordonnance de mesures
provisionnelles du 17 novembre 2022, ils l’ont donc également désignée
curatrice de B.D.________.
B. Par acte du 12 janvier 2023, A.D.________ a recouru contre
cette décision, concluant à son annulation. Elle a produit une pièce à
l’appui de son écriture.
Le 18 janvier 2023, la justice de paix a transmis à la Chambre
de céans un courrier d’E.________, directrice de l’établissement médico-
social [...] (ci-après : l’EMS [...]), à [...], du 17 janvier 2023 et la réponse de
la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) du 18 janvier
2023.
C. La Chambre retient les faits suivants :
B.D.________, né le [...] 1942, est l’époux de C.D.________, avec
laquelle il a eu une fille, A.D.________. Cette dernière s’occupe de ses
parents, en particulier de leurs affaires administratives et financières.
Le 12 juin 2019, les Dres [...] et [...], respectivement médecin
associée et cheffe de clinique adjointe à l’Hôpital psychiatrique de [...], ont
signalé à la justice de paix la situation de B.D.________, hospitalisé dans
leur établissement depuis le 16 mai 2019, et demandé l’institution en
urgence d’une mesure de curatelle en sa faveur. Elles ont exposé que
l’intéressé était atteint d’un trouble neurocognitif majeur depuis 2013, en
aggravation depuis octobre 2018, avec l’apparition de symptômes
psychologiques et comportementaux liés à sa maladie neurodégénérative,
ainsi que d’un état confusionnel hyperactif et présentait de sévères
troubles mnésiques, praxiques, gnosiques, exécutifs et langagiers, ainsi

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qu’un déficit d’attention et de concentration et une désorientation
temporo-spatiale totale. Elles ont déclaré que ces atteintes affectaient
surtout sa capacité de raisonnement et son degré d’autonomie et
conduisaient à des difficultés dans la gestion du quotidien. Elles ont
indiqué que B.D.________ avait besoin d’une aide et d’un accompagnement
en continu pour les activités de la vie quotidienne, ce qui mettait en péril
la possibilité d’un maintien à domicile. Elles ont relevé que A.D.________
s’occupait beaucoup de ses parents, mais minimisait la gravité de la
situation en se montrant oppositionnelle et en refusant toute discussion
concernant la possibilité de trouver un lieu de vie plus adapté pour les
besoins de son père. Elles ont préconisé la désignation d’un curateur
extérieur à la famille.
Le 18 juin 2019, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine
interne à [...], a établi un certificat médical concernant B.D.________. Il a
constaté que ce dernier souffrait de la maladie d’Alzheimer et ne jouissait
plus de sa capacité de discernement.
Le 1er juillet 2019, la justice de paix a notamment institué une
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC en faveur de B.D.________ et désigné A.D.________ en qualité de
curatrice.
Le 26 septembre 2019, la Dre [...] et le Dr [...], médecin
assistant à l’Hôpital psychiatrique de [...], ont établi un rapport sur
l’évolution de la situation de B.D.________. Ils ont indiqué que l’état
psychiatrique du patient ne montrait pas d’évolution positive et que son
état de démence était grave et irréversible. Ils ont déclaré qu’il avait
besoin d’un encadrement institutionnel continu pour ses soins, ses
activités de la vie quotidienne et sa sécurité, que seul un EMS pouvait
garantir.
Le 22 mai 2020, B.D.________ a intégré l’EMS [...].

- 5 -
Par courrier du 3 juin 2022, E.________ a fait part à la justice de
paix de ses inquiétudes concernant la situation de B.D.________. Elle a
indiqué que les arriérés dans le paiement des factures d’hébergement de
ce dernier s’élevaient à 42'503 fr. 30, alors même qu’il percevait le
montant nécessaire au règlement de ses frais par les régimes sociaux
(rente AVS et prestations complémentaires).
Par lettre du 9 juin 2022, A.D.________ a expliqué à la justice de
paix que la situation financière de son père avait toujours été
problématique en raison des dettes accumulées avant qu’elle soit
nommée curatrice, que depuis l’entrée en EMS de ce dernier, il ne restait
que très peu d’argent une fois les dépenses courantes payées, que ce
montant était utilisé pour régler une partie des dettes, que le solde était
pris en charge par la famille et elle-même, que cela n’était toutefois plus
possible actuellement au vu de leurs situations financières respectives et
que malgré toutes ses démarches, elle ne pouvait plus s’acquitter
régulièrement des factures. Elle a déclaré que son but avait toujours été
d’éviter que ses parents ne soient mis en poursuite malgré la situation
difficile et complexe.
Par correspondance du 1er septembre 2022, E.________ a
réitéré ses inquiétudes concernant la situation de B.D.________, relevant
que le montant des frais d’hébergement impayés s’élevait désormais à
48'793 fr. 45.
Dans un certificat médical du 27 septembre 2022, le Dr
T.________, médecin praticien à [...], a indiqué que B.D.________ présentait
des troubles neurocognitifs majeurs, avec une spasticité des membres
importante, et que son état de santé était incompatible avec un
déplacement au tribunal.
Le 28 septembre 2022, la juge de paix a tenu une audience
dans le cadre de la mesure instituée en faveur de B.D.________, ainsi que
pour instruire la situation de C.D.________. Aucun des époux ne s’est
présenté pour des raisons médicales, ayant tous deux produit un certificat

- 6 -
médical. A.D.________ a été entendue. S’agissant de la situation de
B.D.________, la juge a rappelé avoir été interpellée par l’EMS [...] en raison
d’arriérés importants. A.D.________ lui a remis un budget, expliquant que la
situation était compliquée du fait du peu de revenus de sa mère et de son
loyer important, que les dettes s’étaient accumulées depuis que son père
était entré en EMS et que même avec les prestations complémentaires qui
servaient à payer cet établissement, il n’y avait plus assez pour régler les
montants dus. Elle a déclaré que son objectif principal avait été d’éviter
des poursuites à ses parents, notamment en effectuant toutes les
demandes d’aides financières et en faisant des plans de paiements,
précisant que la demande de remise d’impôt avait été refusée. Elle a
relevé que c’était grâce à son investissement personnel que la situation
avait tenu et qu’elle n’avait désormais plus, ni aucun autre membre de sa
famille, les moyens d’apporter de l’aide financière à ses parents, de sorte
que la situation s’était péjorée. A.D.________ a encore indiqué qu’il était
impossible pour sa mère de déménager au vu de sa maladie, malgré son
loyer trop élevé, et que, dans tous les cas et au vu des loyers de la région,
un déménagement ne réglerait que partiellement le problème. Interpellée
sur les avantages de nommer un curateur professionnel, elle a mentionné
que sa mère était rassurée que ce soit elle qui s’occupe de ses affaires et
de celles de son père. Elle a manifesté son souhait de poursuivre son
mandat de curatrice, même si la situation de ses parents s’était
complexifiée avec l’écoulement du temps.
Par lettre du 30 septembre 2022, la juge de paix a informé
E.________ qu’elle avait entendu A.D.________ le jour même et que cette
dernière lui avait indiqué que les factures d’hébergement courantes de
son père étaient désormais acquittées, ce depuis août 2022, et qu’elle
avait interpellé l’EMS quant à un éventuel plan de paiement s’agissant des
arriérés accumulés. Elle a déclaré qu’au vu des mesures prises par la
curatrice, elle avait décidé de refaire un point de la situation dans six
mois.
Par courrier du 7 octobre 2022, E.________ a répondu à la juge
de paix que les frais d’hébergement mensuels de B.D.________ s’élevaient

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en moyenne entre 7'199 fr. 50 et 7'398 fr. 45, selon que le mois était de
trente ou de trente-et-un jours, et que A.D.________ avait versé les sommes
de respectivement 7'178 fr. 40 le 16 août 2022 et 6'801 fr. 60 le 16
septembre 2022, de sorte qu’elle ne réglait toujours pas l’entier des
factures. Elle a précisé que le montant des arriérés de paiements se
montait à 56'589 fr. 90 au 6 octobre 2022. Elle a relevé que tout avait été
mis en place pour permettre de stabiliser la situation, sans succès, malgré
un budget équilibré et qu’aucune des démarches entreprises depuis 2020
n’avait amélioré la situation. A cet égard, elle a mentionné que [...],
assistante sociale auprès de son établissement, avait accompagné
A.D.________ afin de vérifier que tous les droits sociaux étaient bien
utilisés, que les montants reçus étaient suffisants pour faire face aux
factures de son père et pour l’aider à trouver des solutions pour soutenir le
budget de sa mère à domicile. S’agissant des arrangements de paiement,
elle a observé que l’EMS en avait accordé de nombreux, sans que cela ne
régule toutefois la situation, qui au contraire n’avait fait qu’empirer, et
qu’il refusait par conséquent de négocier d’autres accords.
Par correspondance du 26 octobre 2022, la juge de paix a
indiqué à A.D.________ que l’EMS [...] lui avait fait savoir que les
versements qu’elle avait effectués durant les mois d’août et de septembre
2022 ne couvraient pas les factures ouvertes concernant son père, alors
que lors de l’audience du 29 (recte : 28) septembre 2022, elle avait
déclaré être désormais consciente de la nécessité de privilégier le
règlement des factures courantes et lui avait en ce sens garanti que les
facture d’EMS de son père étaient dorénavant mensuellement acquittées.
Elle a constaté que les arriérés auprès de cet établissement continuaient
de croître, alors même qu’elle l’avait assurée du contraire. Elle a déclaré
qu’elle envisageait de nommer un curateur professionnel dans le cadre de
la mesure instituée en faveur de son père et que la décision y afférente
serait prise par la justice de paix lors de sa séance du 17 novembre 2022,
sans nouvelle audition, à moins qu’elle n’en fasse la requête d’ici au 10
novembre 2022.

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Le 27 octobre 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.D.________ et de C.D.________, au domicile de cette dernière. Interpellée
par la juge au sujet des arriérés de paiement dans le cadre de la curatelle
de son père, A.D.________ a affirmé qu’elle avait entièrement réglé les
factures récentes relatives aux frais d’hébergement et que son père ne
pouvait pas obtenir plus d’aide, estimant que la désignation d’un curateur
professionnel n’était pas nécessaire. S’agissant de sa mère, elle a
mentionné qu’elle rencontrait des difficultés avec ses voisins et que cela la
stressait beaucoup.
Par lettre du 1er novembre 2022, E.________ a indiqué à la
justice de paix que A.D.________ avait payé deux factures ouvertes, soit
7'404 fr. 65 le 16 août 2022 pour le mois de décembre 2021 et 6'801 fr.
60 le 16 septembre 2022 pour le mois de février 2022, ainsi qu’une
facture courante, à savoir 7'199 fr. 50 le 17 octobre 2022 pour le mois de
septembre 2022. Elle a précisé que le montant des arriérés de paiement
s’élevait désormais à 49'559 fr. 15.
Par courrier du 9 novembre 2022, A.D.________ a demandé à
être entendue dans le cadre de la curatelle de son père, désirant « faire
valoir [s]es droits de rester [s]a curatrice ». Elle a déclaré qu’elle avait
toujours rempli ses obligations et fait le maximum pour que la situation
financière de son père s’améliore. Elle a estimé que le transfert du mandat
à un curateur professionnel ne résoudrait pas la situation dès lors que
cette personne ne pourrait pas demander d’autres aides que celles qu’elle
avait déjà tenté d’obtenir. Concernant le reproche de l’EMS [...] de ne pas
payer de factures entières, elle a affirmé qu’il s’agissait d’un quiproquo.
Le 17 novembre 2022, la justice de paix a procédé à l’audition
de A.D.________. Cette dernière a confirmé qu’elle était très réfractaire à ce
que le mandat de curateur soit confié à un tiers, estimant qu’un
changement de curateur n’était pas nécessaire. Elle a déclaré que la
situation de ses parents était simple, expliquant qu’ils avaient des dettes
qu’ils n’étaient pas en mesure de rembourser, qu’elle avait injecté de
l’argent pour leur éviter des poursuites, qu’elle n’avait désormais plus les

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moyens de le faire et que c’était ce qui avait entraîné une péjoration de la
situation. Elle a affirmé qu’elle avait cherché toutes les aides possibles et
que son seul tort était de ne pas avoir payé certaines factures d’EMS,
relevant qu’elle avait toute de suite « réajusté le tir » en acquittant les
factures courantes comme demandé. La juge a indiqué à A.D.________ que,
s’agissant de la situation de sa mère, elle avait eu un contact avec la
gérance [...], qui lui avait annoncé que le bail de son appartement allait
être résilié en raison des nombreuses plaintes. A.D.________ a déclaré ne
pas avoir été informée de la résiliation du bail.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 novembre
2022, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 4 avril 2023
(66), la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al.
1 CC en faveur de C.D.________ et nommé H.________ en qualité de
curatrice provisoire.
Le 2 décembre 2022, le Dr T.________ a établi un certificat
médical complémentaire concernant B.D.________. Il a déclaré que ce
dernier présentait une démence majeure, ne parlait quasiment pas en
dehors de quelques mots et n’avait pas la capacité de discernement, y
compris pour la question de la personne du curateur.
Par lettre du 17 janvier 2023, E.________ a indiqué à la juge de
paix que A.D.________ n’avait effectué aucun versement depuis le
18 novembre 2022 malgré ses interventions et alors que B.D.________
recevait les montants nécessaires au paiement de son hébergement,
précisant que le solde dû s’élevait désormais à 64'157 fr. 10. Elle a évoqué
les difficultés rencontrées avec A.D.________, laquelle avait manifesté une
grande insatisfaction quant à la prise en charge de son père très
rapidement après son arrivée à l’EMS et son manque de confiance par
rapport à l’institution. Elle a demandé que A.D.________ soit relevée de son
mandat de curatrice, afin que B.D.________ « puisse obtenir la protection
nécessaire en adéquation avec sa fragilité ».

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Par courrier du 18 janvier 2023, la juge de paix a informé
E.________ que A.D.________ avait été relevée de son mandat de curatrice
par décision du 13 décembre 2022 et que H.________ avait été nommée en
remplacement.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
relevant une curatrice privée de son mandat et désignant une curatrice
professionnelle du SCTP en remplacement, en application des art. 400 et
423 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2940 ; TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut

- 11 -
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ;
CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la curatrice
relevée de ses fonctions, le présent recours est recevable. Il en va de
même de la pièce produite en deuxième instance, si tant est qu’elle ne
figure pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection.

- 12 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de
succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier
lieu et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011
I 345 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu comprend le droit pour le particulier de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire

- 13 -
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135
II 286 consid. 5.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2).
2.2.2 En l’espèce, la décision attaquée a été prise par la Justice de
paix du district de Nyon, compétente en tant qu'autorité de protection du
domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC). Cette autorité a
rendu sa décision sans procéder à l’audition de B.D.________. Ce dernier
n’était toutefois pas en mesure de l’être dès lors que selon le certificat
médical du Dr T.________ du 2 décembre 2022, il présente une démence
majeure, ne parle quasiment plus et ne dispose d’aucune capacité de
discernement, y compris pour la question de la personne de son curateur.
La curatrice privée et recourante a été entendue à l’audience de la justice
de paix du 17 novembre 2022. Elle a également été entendue par cette
autorité au sujet de la mesure de curatelle concernant sa mère dans le
cadre d’une procédure parallèle.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste la désignation de H.________ en qualité
de curatrice de son père et demande à pouvoir continuer ce mandat. Elle
soutient qu’elle a toujours géré au mieux les affaires financières et
administratives de son père et n’a jamais été dépassée par les tâches à

- 14 -
accomplir. Elle explique que si elle n’a pas payé en priorité les factures de
l’EMS [...], c’était pour pouvoir régler les dépenses courantes et les dettes
de ses parents et éviter ainsi qu’ils ne se retrouvent avec des poursuites.
Elle relève que la situation financière de ses parents est imbriquée et que
sa mère est opposée à ce que ce soit une autre personne qu’elle qui soit
nommée curatrice.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les références citées).
L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la condition
posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à
l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17
mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle - qui s’applique tant au moment de la

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désignation du curateur qu’en cas de changement ultérieur de la personne
en charge du mandat (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n.
956 p. 502) - découle du principe d’autodétermination et tient compte du
fait qu’une relation de confiance entre la personne concernée et le
curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur
(Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi
subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux
aptitudes de la personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1 ; TF
5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30
avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959, p. 503 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
962, p. 505). La personne que les membres de la famille ou d'autres
proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée curatrice,
disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises, ainsi que
de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC).
Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et
les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération
que dans la mesure du possible (Häfeli, Commentaire du droit de la famille
[ci-après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401
CC, p. 519 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et
963, pp. 505 s et les références citées). La prise en considération des
souhaits des proches a du sens notamment lorsque la personne concernée
n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie
choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère
plus étendu que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli,
loc. cit.).

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3.2.2 L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger
(abstraite) des intérêts de la personne protégée – qui est seule
déterminante et non le fait qu’il y ait eu dommage ou pas (TF
5A_839/2021 du 3 août 2022 consid. 2.1.1 ; Rosch, CommFam, n. 5 ad art.
423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas,
d’autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu
d’importance (Guide pratique COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
Par ailleurs, l'autorité de protection de l'adulte doit veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401
CC, p. 519), ainsi qu'aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés
émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans
certaines situations si elle n'est pas confiée à une personne externe à
l'entourage (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 964, p.
506).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit
d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des
intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016
consid. 5.2.2).
3.2.3 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1,
« cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).

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Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une
personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n’appellent qu’une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l’entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109).

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L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
3.3 En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante a été
désignée curatrice de son père par décision de la justice de paix du 1er
juillet 2019 et que ce dernier a intégré l’EMS [...] le 22 mai 2020. Or,
durant l’année 2022, A.D.________ a laissé s’accumuler de très importants
arriérés dans le paiement des frais d’hébergement de son père, alors
même qu’il percevait le montant nécessaire au règlement de ses frais par
les régimes sociaux (AVS, prestations complémentaires). Ces arriérés se
montaient ainsi à 42'503 fr. 30 au 3 juin 2022, 48'793 fr. 45 au
1er septembre 2022, 56'589 fr. 90 au 6 octobre 2022 et 49'559 fr. 15 au
1ernovembre 2022. Certes, la recourante a payé certaines factures de
l’EMS à partir d’août 2022, à savoir 7'404 fr. 65 (selon lettre du 1er
novembre 2022) le 16 août 2022 pour le mois de décembre 2021, 6'801 fr.
60 le 16 septembre 2022 pour le mois de février 2022 et 7'199 fr. 50 le 17
octobre 2022 pour le mois de septembre 2022. Elle ne l’a toutefois fait
qu’ensuite de l’intervention de la juge de paix. De plus, hormis pour ce qui
est du règlement du 17 octobre 2022, les montants qu’elle a versés ne
couvraient pas l’entier des frais d’hébergement mensuels de l’EMS, qui
s’élevaient en moyenne entre 7'199 fr. 50 et 7'398 fr. 45, selon que le
mois était de trente ou de trente-et-un jours. En outre, aux dires de la
directrice de l’EMS [...], les nombreux plans de paiement accordés à la
curatrice et les démarches entreprises depuis 2020 n'ont pas permis
d’améliorer la situation, voire de la stabiliser, celle-ci ayant au contraire
empiré. Il résulte de ce qui précède que la recourante n'est pas apte à
exercer les fonctions de curatrice de son père, mettant en péril ses
intérêts, et qu’il se justifiait par conséquent de la relever de son mandat.
La situation des parents de la recourante est difficile. En effet,
son père est très gravement atteint dans sa santé et réside en EMS, sa
mère a peu de revenus et son bail a été résilié ou est sur le point de l'être,

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en raison notamment d’un conflit avec son voisinage, et ils ont de
nombreuses dettes. Par ailleurs, les démarches pour assainir la situation
financière de B.D.________ sont complexes. Le cas est donc suffisamment
lourd pour nécessiter la désignation d’un curateur professionnel. Comme
l’ont relevé à juste titre les premiers juges, dans la mesure où les finances
des époux B.D.________ sont imbriquées et doivent être gérées
conjointement, il convient de nommer une seule et même personne en
qualité de curateur. Or, H.________ a été désignée curatrice de C.D.________
par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 novembre 2022. Elle
doit par conséquent également l’être pour B.D.________.
4. En conclusion le recours de A.D.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) doivent être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12
al. 1 LVPAE).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.D.________.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.D.________,
- Mme H.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
- M. B.D.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :