vd_gerichte · D520.033447 · 2021-01-06 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D520.033447-201646
4
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 janvier 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 445 al. 3, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.J.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du
district de Morges le 1er octobre 2020 dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1er
octobre 2020 et envoyée pour notification aux parties le 30 octobre 2020,
la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix ou première
juge) a ouvert une enquête en institution de curatelle et placement à des
fins d'assistance en faveur de A.J.________ (I) ; a institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395
al. 1 et 445 al. 1 CC ( Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de A.J.________, séjournant à [...], au Centre de traitement et de
réadaptation (CTR) (II) ; a nommé en qualité de curateur provisoire
S.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP), et fixé les tâches lui incombant (III à VI) ; a
ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique en faveur de
A.J.________ (VII), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IX).
En substance, la première juge a considéré que A.J.________
n’était pas en mesure d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts en
raison de troubles cognitifs importants l’empêchant de gérer ses affaires
financières et administratives de manière conforme à ses intérêts, que son
ex-épouse n’était plus en mesure de lui apporter l’aide dont il avait
besoin, que sa situation se trouvait dès lors en péril, tant sur le plan
financier que personnel, que l’intéressé ne paraissait pas en mesure
d’apprécier sainement la portée de ses actes et de se déterminer de
manière appropriée, qu’il s’opposait à l’institution d’une curatelle et
refusait d’intégrer un Etablissement médico-social (EMS), qu’il y avait lieu
d’ouvrir une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des
fins d’assistance et que, compte tenu de l’urgence, il se justifiait de
prendre sans attendre des mesures de protection.

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B. Par acte du 19 novembre 2020, A.J.________ a recouru contre
cette ordonnance, contestant la nécessité d'une curatelle et soutenant que
ses problèmes de santé ne portaient pas atteinte à sa capacité de
discernement ni à l'exercice de ses droits civils, son agent d'affaires ainsi
que son ex-épouse et sa fille gérant ses affaires.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.J.________, né le [...] 1947, est propriétaire de son logement
sis [...] à [...]. Il est l’époux divorcé de C.J.________ depuis le [...] 2001 et le
père de B.J.________.
En novembre 2019, A.J.________ s’est vu retirer son permis de
conduire.
2. Par courrier du 24 août 2020, les Dres [...] et K.________, cheffe
de clinique et médecin assistante auprès de l’Hôpital de [...], ont avisé la
Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) que
A.J.________, à nouveau hospitalisé depuis le 5 août 2020 pour des
problèmes de santé chroniques, avait urgemment besoin d’aide,
présentait de nombreuses comorbidités affectant plusieurs organes nobles
et ne possédait pas sa capacité de discernement concernant sa situation
personnelle et sa santé. Elles précisaient que l’intéressé avait été
hospitalisé 17 fois depuis 2017, souvent aux soins intensifs, que son état
de santé avait pu se stabiliser grâce au cadre hospitalier, qu’à sa
demande, il était rentré à domicile où plusieurs mesures avaient été mises
en place ou proposées (CAT [Centre d’accueil temporaire], arrêt de la
consommation d’alcool), par le Centre médico-social (CMS), mais mises en
échec par le patient dont la dégradation de l’état de santé avait à chaque
fois rapidement nécessité une nouvelle hospitalisation. Elles ajoutaient
que la Dre N.________, médecin traitant de l’intéressé, et l’infirmière
référente du CMS exprimaient un épuisement des mesures possibles en
ambulatoire, que C.J.________, âgée de 71 ans, ex-épouse de A.J.________ et
sa proche-aidante principale, présentait un épuisement et une dégradation
de sa santé physique et psychique tandis que sa fille unique B.J.________

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exprimait une impuissance face à l’anosognosie de son père et une
inquiétude permanente pour son état de santé. Selon les médecins,
l’échec des mesures ambulatoires nécessitait un placement de A.J.________
en EMS et l’institution en sa faveur d’une mesure de protection.
Par courrier du 2 septembre 2020, B.J.________ a informé la
justice de paix qu’à la suite du dernier réseau médical à l’Hôpital [...], son
père avait accepté de son plein gré un placement en EMS puis avait
changé d’avis et voulait retourner à la maison. Elle précisait que la santé
de son père se détériorait, que son pronostic vital avait été plusieurs fois
engagé et que la santé physique et psychologique de sa mère, dont la
présence et le soutien était la condition du maintien à domicile de
l’intéressé, baissait à vue d’œil. B.J.________ estimait en conséquence
qu’un retour à domicile de son père était inenvisageable et que les aller-
retour entre l’hôpital et la maison étaient de plus en plus risqués pour sa
santé et faisaient peser sur sa mère, qui par loyauté pour l’intéressé
n’osait pas s’exprimer, un rôle de proche-aidant qu’elle n’était plus en
mesure d’assurer et qui inquiétait la famille et le CMS. De son point de vue
enfin, son père n’avait pas besoin d’un support administratif car il avait
déjà un agent d’affaires.
Par courrier du 24 septembre 2020, la Dre N.________,
spécialiste en médecine interne généraliste à [...], a confirmé que
A.J.________ était un patient polymorbide, complexe (pathologies
cardiaque, respiratoire, vasculaire et neurologique) et peu compliant aux
traitements nécessaires à l’amélioration de ses multiples pathologies,
lequel refusait le suivi médical et souffrait de troubles cognitifs importants
accentués par une consommation régulière d’alcool. Le médecin estimait
en conséquence que la capacité de A.J.________ à gérer ses affaires
administratives et personnelles était clairement altérée et qu’une curatelle
de portée générale et un placement à des fins d’assistance était adapté
chez ce patient anosognosique, lequel se mettait en danger et était
hospitalisé régulièrement.

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Par correspondance du 29 septembre 2020, F.________,
responsable du CMS de [...], et R.________, infirmière référente, déliées du
secret médical par le Dr H.________, vice-président du Conseil de santé, à
Lausanne, ont confirmé que A.J.________ était suivi depuis 2017 par le CMS
pour une visite de santé par semaine par l’infirmière référente (gestion
des médicaments, prise des constantes et évaluation globale d’une
situation chroniquement instable), un passage tous les matins pour les
soins de base dont 2 fois par semaine pour une douche (60 minutes) et un
passage infirmier tous les matins pour une réfection de pansements pour
des plaies multiples aux membres inférieurs (60 minutes par jour). Les
prénommées ajoutaient que l’intéressé éprouvait des difficultés à
maintenir un cadre qui favorisait une hygiène de vie profitable et
pertinente en lien avec sa santé fragile, que son état de santé se
fragilisait, que son ex-épouse, qui vivait auprès de lui, avait fait état de
son épuisement quant à la trop grande charge que représentait le soutien
et l’encadrement 24 heures sur 24 de son ex-conjoint, que la diminution
de sa mobilisation rendait le risque de chute important et qu’il avait refusé
l’aide du CMS le soir ainsi que la livraison de repas, ce qui lui permettait
de consommer de l’alcool de manière conviviale et non problématique
selon lui. Dans ces circonstances, il paraissait pertinent que l’intéressé ne
rentre pas à domicile afin de lui garantir une qualité de vie digne, de
diminuer les va-et-vient entre l’hôpital et la maison et soulager C.J.________
d’une charge qu’elle n’était plus en mesure de porter.
A sa sortie de l’Hôpital de Morges, A.J.________ a rejoint le CTR
de [...].
3. Le 28 août 2020, l’Office des poursuites du district de Morges a
attesté qu’aucune poursuite ni aucun acte de défaut de biens n’étaient
enregistrés au nom de A.J.________.
Le 10 septembre 2020, l’Administration cantonale des impôts
a indiqué que A.J.________ avait un revenu net ICC (impôt cantonal et
communal) de 45'292 fr. ainsi qu’une fortune de 679'000 fr. et que le total
des impôts dû à cette date était de 3'184 francs.

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Le 17 septembre 2020, la [...] a transmis à la justice de paix un
relevé en capital du compte de A.J.________ indiquant un solde au 31 août
2020 de 10'621 fr. 64 et l’indication du remboursement à cette date des
intérêts relatifs au crédit habitation (438'945 fr. 30 [338'995.15 +
99'950.15]) à hauteur de 905 fr. 30 (699.15 + 206.15).
4. A l’audience du 1er octobre 2020, A.J.________ a confirmé qu’il
était sorti de l’hôpital et demeurait à [...], dans une institution, en
attendant de pouvoir rentrer à la maison avec l’aide du CMS qui passait
tous les matins pour les soins et la douche deux fois par semaine. Il a
expliqué que son ex-épouse s’occupait de leurs affaires depuis plus de 50
ans, qu’elle était âgée de 72 ans et qu’elle lui disait qu’elle pouvait
continuer. Il a déclaré qu’il ne souhaitait pas l’institution d’une curatelle en
sa faveur ni être placé en EMS.
A.J.________ a été informé par la juge de paix de l’ouverture
d’une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance.
5. Par courrier du 2 octobre 2020, la juge de paix a informé la Dre
K.________ qu’une curatelle allait être instituée par voie de mesures
provisionnelles en faveur de A.J.________ et qu’une expertise de l’intéressé,
qui s’opposait à toute mesure en sa faveur dont son placement en EMS,
allait être ordonnée. Ce faisant, elle l’invitait, pour le cas où l’état de santé
du prénommé nécessitait son maintien en établissement hospitalier ou
médical et où celui-ci s’y opposait, à prendre toutes les mesures
immédiatement utiles, en particulier son placement à des fins d’assistance
médical.
Par courrier du 12 octobre 2020, la juge de paix a informé
S.________, à qui le mandat avait été attribué par le SCTP, que la justice de
paix l’avait nommé curateur provisoire à forme des art. 445, 394 al. 1 et
305 al. 1 CC de A.J.________, charge à lui de lui retourner une formule
d’inventaire et une formule de budget annuel dans un délai échéant le 29
décembre 2020 et de représenter l’intéressé dans les rapports avec les

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tiers et sauvegarder au mieux ses intérêts, de veiller à la gestion de ses
revenus et fortune, d’administrer ses biens avec diligence et accomplir les
actes juridiques liés à la gestion ainsi que de le représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires.
Par courrier du 16 novembre 2020, la juge de paix a requis du
Centre de psychiatrie du Nord vaudois (CPNVD) qu’il procède à une
expertise de A.J.________ pour les besoins de l’enquête en institution de
curatelle et en placement à des fins d’assistance du prénommé.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte instituant une curatelle provisoire de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC).
Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2825).

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1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a. CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A 367/2016 du 6
février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.3 En l’espèce, suffisamment motivé et interjeté en temps utile
par la personne concernée, le recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2 La juge de paix a procédé à l'audition de l'intéressé, de sorte
que son droit d'être entendu a été respecté.

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3.
3.1 Le recourant estime que la mesure n'est pas nécessaire
puisqu'il dispose de l'aide de plusieurs personnes et qu'il n'est pas atteint
dans sa capacité de discernement.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de la tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA

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2012], n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse »,
il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une
faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver
dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances
extérieures.
L'état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l'incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s'agir d'affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; SJ 2019 I p. 127).
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon – par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics –, l’autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de
protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la
personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».

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Cela s'applique également à l'institution d'une curatelle de représentation
selon l'art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.2 Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395
CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 818, p.
405).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC mais d'une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836,
p. 411).

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3.3 S'agissant des troubles du recourant, il résulte du courrier de
la Dre N.________ du 24 septembre 2020, que A.J.________ est un patient
polymorbide et complexe (pathologies cardiaque, respiratoire, vasculaire
et neurologique), peu compliant aux traitements nécessaires à
l'amélioration de ses multiples pathologies, refusant le suivi médical et
souffrant de troubles cognitifs importants, accentués par une
consommation régulière d'alcool. Dans leur demande de mesure, les Dres
[...] et K.________ ont mentionné que A.J.________ présentait des problèmes
de santé chroniques, de nombreuses comorbidités affectant plusieurs
organes nobles et qu'il ne possédait pas sa capacité de discernement
concernant sa situation personnelle et sa santé.
S'agissant du besoin de protection, le médecin de l'intéressé a
expliqué que la capacité de A.J.________ à gérer ses affaires
administratives et personnelles était clairement altérée en raison de ses
troubles, qu'il était anosognosique, se mettait en danger et était
hospitalisé régulièrement. Son besoin de protection est ainsi suffisamment
établi.
Le CMS a expliqué, dans son courrier du 29 septembre 2020,
que l'ex-épouse du recourant était épuisée, le soutien et l'encadrement 24
heures sur 24 de son ex-conjoint représentant pour elle une trop grande
charge. Les médecins [...] et K.________ ont relevé que plusieurs mesures
avaient été mises en échec par A.J.________, que la famille était épuisée,
que les mesures ambulatoires étant désormais insuffisantes et qu'il fallait
une mesure de protection afin de poursuivre la gestion financière et
administrative du recourant. Elles ont également mentionné que la fille de
l'intéressé exprimait une impuissance face à l'anosognosie de son père et
une inquiétude permanente pour son état de santé. B.J.________ a elle-
même relevé que, malgré son aide, la situation était devenue invivable
pour sa mère et que celle-ci n'était plus en mesure de soutenir son père et
de s'en occuper. Au regard de l'anosognosie du recourant et de
l'épuisement de sa famille, la mesure prononcée est proportionnée. L'aide
de son fiduciaire serait en l'état insuffisante, des problèmes personnels, de
santé et de logement devant être réglés et des décisions prises à ce sujet.

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Il n'est en revanche pas exclu qu'une aide autre qu'une curatelle puisse
être envisagée, si le recourant ne devait plus être amené à faire des allers
et retours incessants entre l'hôpital et son domicile, étant relevé qu'il a été
hospitalisé à 17 reprises durant ces trois dernières années. Il s’ensuit qu’à
titre provisoire et dans l’attente du rapport d’expertise dont la mise en
œuvre a été ordonnée, la mesure provisoire querellée est nécessaire.
4. En conclusion, mal fondé, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance de mesures provisionnelles confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]),
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.J.________,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de M.
S.________,
- Hôpital de Morges, à l’att. des Dres [...] et K.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :