vd_gerichte · JE22.028178 · 2023-02-24 · fr
Preuve à futur
Preuve à futur


TRIBUNAL CANTONAL
JE22.028178-221580
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
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Arrêt du 24 février 2023
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Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffier : M Steinmann
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par P.________, au
Pont, requérant, contre la décision rendue le 25 novembre 2022 par le
Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la
cause divisant le recourant d’avec X.________, au Sentier, intimée, la Juge
unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1.
1.1 Par décision du 25 novembre 2022, le Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de
paix) a imparti à P.________, partie requérante à la procédure de preuve à
futur, un délai au 20 décembre 2022 pour s’acquitter d’un montant de
8'600 fr. à titre d’avance de frais d’expertise.
1.2 Par acte du 8 décembre 2022, P.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette décision, concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que l’avance de frais précitée soit fixée
à 1'000 francs. Il a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à son
recours.
Par courrier du 9 décembre 2022, la Juge unique de la
Chambre de céans (ci-après : la juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif du recourant.
1.3 Par courrier du 14 février 2023, le recourant a retiré son
recours. Il a en outre requis que le montant de 500 fr. qu’il avait versé à
titre d’avance de frais judiciaires de deuxième instance lui soit restitué.
2. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait
du recours et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la
compétence de la juge unique de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
3. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 334 fr.,
soit l’émolument de recours de 500 fr. (art. 74 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) réduit d’un tiers

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dès lors que le dossier a circulé auprès des membres de la Chambre de
céans (art. 76 al. 2 TFJC), sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1
CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée X.________ n’ayant pas été invitée à se déterminer, ni sur le fond,
ni sur la requête d’effet suspensif.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 334 fr.
(trois cent trente-quatre francs), sont mis à la charge du
recourant P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

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La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Chavanne (pour P.________),
- M. Jacques Lauber, aab (pour X.________).
La Juge unique de la Chambre des recours civile considère
que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud

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Le greffier :