vd_gerichte · JM21.050147 · 2022-05-19 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM21.050147-220409
126
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 19 mai 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 341 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par X.________, à
Lausanne, intimée, contre l'ordonnance d'exécution forcée rendue le 22
mars 2022 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
divisant la recourante d’avec M.________, à Divonne-les-Bains (France),
requérant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance d'exécution forcée du 22 mars 2022, la Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a déclaré
recevable la requête déposée le 16 novembre 2021 par le requérant
M.________ contre l'intimée X.________ (I), a ordonné l'exécution forcée du
chiffre II, première phrase, de la convention du 7 mars 2000, ratifiée par
jugement rendu le 15 février 2001 par le Président du Tribunal civil du
district de Lausanne dans la cause opposant le requérant à l'intimée (II), a
interdit à celle-ci d'entraver de quelque manière que ce soit le droit du
requérant de gérer l'immeuble sis rue [...] à Genève (III), a interdit à
l'intimée de gérer l'immeuble sis rue [...] à Genève, que ce soit
personnellement ou en confiant cette mission à quiconque (IV), a ordonné
à l'intimée de mettre un terme immédiat au mandat de gestion de
l'immeuble sis rue [...] à Genève qu'elle avait confié à [...] Genève 3 (V), a
ordonné à l'intimée et à [...], conjointement et solidairement, de procéder
aux actes suivants, dans un délai de 15 jours dès notification de la
présente décision : par email à l'adresse [...].com, envoyer à Me Cédric
Aguet, conseil du requérant, la liste de tous les locataires de l'immeuble
sis rue [...] à Genève (a), envoyer par la poste ou faire délivrer par porteur,
aux frais de l'intimée, à Me Cédric Aguet, conseil du requérant, rue [...]
Lausanne l'entier des dossiers physiques que l'intimée et/ou [...] détient et
qui ont trait à la gestion de l'immeuble sis rue [...] à Genève, en particulier
la comptabilité et toutes les pièces comptables (VI), a assorti la présente
décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 du Code pénal dont
la teneur a été rappelée (VII), a statué sur les frais (VIII, IX, X) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
La juge de paix a reconnu le caractère exécutoire du jugement
du 15 février 2001, qui n'a pas été modifié ultérieurement. Elle a par
ailleurs indiqué que l'intimée n'allègue aucun fait qui s'opposerait à
l'exécution de la décision, au sens de l'art. 341 al. 3 CPC.

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B. Par acte du 6 avril 2022, X.________ (ci-après : la recourante) a
interjeté un recours, concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens de
première et deuxième instances, préalablement à l'octroi de l'effet
suspensif, principalement à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au
rejet de la requête d'exécution forcée formée par M.________ (ci-après :
l'intimé) à l'encontre de la recourante et, subsidiairement, à l'annulation
de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à la juge de paix pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 12 avril 2022, la Juge déléguée de la
Chambre des recours civile a accordé l'effet suspensif au recours.
Une réponse a été déposée le 2 mai 2022 par l'intimé, qui a
conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la recourante soit
déboutée des fins de son recours.
Par écriture du 5 mai 2022, des faits nouveaux ont été
présentés par la recourante à la suite d'un arrêt rendu le 5 avril 2022 par
le Tribunal fédéral (TF 5A_21/2022) dans une procédure de mainlevée qui
opposait les parties.
Le 9 mai 2022, la recourante a déposé une réplique
spontanée.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. Le 7 mars 2000, la recourante et l'intimé ont signé une
convention sur les effets du divorce, ratifiée par jugement rendu le 15
février 2001 par le Président du Tribunal civil du district de Lausanne, dont
la teneur est notamment la suivante :
"II.- La gestion de l'immeuble de la rue G.________
La gestion de l'immeuble de la rue G.________ est attribuée à
M.________.

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Pour toutes décisions pouvant amoindrir le bénéfice de
l'immeuble, l'accord préalable d'X.________ est requis.
X.________ pourra en tout temps contrôler la gestion de
l'immeuble ; elle recevra automatiquement les comptes
trimestriels."
2. Le 16 décembre 2021, l'intimé a déposé une requête,
concluant à l'exécution forcée du chiffre II al. 1 (sic) de la convention qui
précède (1), à ce qu'interdiction soit faite à la recourante, sous la menace
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, d'entraver de quelque
manière que ce soit le droit de l'intimé de gérer l'immeuble sis rue [...] à
Genève (2), à ce qu'interdiction soit faite à la recourante, sous la menace
de la peine prévue par l'art. 292 CP, de gérer cet immeuble, que ce soit
personnellement ou en confiant cette mission à un tiers (3), à ce qu'ordre
soit donnée à la recourante, sous la menace de la peine prévue par l'art.
292 CPC, de mettre un terme immédiat au mandat de gestion qu'elle avait
confié à K.________SA (4), subsidiairement au chiffre 4 ci-dessus de résilier
avec effet immédiat le mandat de gestion que la recourante a confié à
K.________SA (5), à ce qu'ordre soit donné à la recourante et à
K.________SA, conjointement et solidairement, sous la menace de la peine
d'amende prévue par l'art. 292 CPC, d'envoyer au conseil de l'intimé, dans
un délai de 24 heures dès notification du prononcé d'exécution (6), par
email, respectivement par voie postale ou par porteur, la liste de tous les
locataires de l'immeuble en cause (a), respectivement l'entier des dossiers
physiques que la recourante et/ou K.________SA détient et qui ont trait à la
gestion de cet immeuble, en particulier la comptabilité et toutes les pièces
comptables (b).
Par réponse du 16 décembre 2021, la recourante a conclu,
avec suite de frais, à ce que l'allégué 27 de la requête soit retiré, rectifié
ou renvoyé à son expéditeur (conclusion 2) et au rejet de la requête
d'exécution (conclusion 3).
Par réplique du 21 janvier 2022, l'intimé a déclaré maintenir
ses conclusions.

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Par duplique du 9 février 2022, la recourante a pris sous suite
de frais judiciaires et dépens, les conclusions suivantes :
"À LA FORME
Principalement
1. Déclarer irrecevable la requête de M. M.________.
Principalement (sic)
2. Suspendre la présente procédure ([...]), au profit des procédures [...]
et/ou [...], pendantes respectivement devant le Tribunal
d'arrondissement de Lausanne et la Chambre patrimoniale vaudoise.
En tout état
3. Déclarer recevable la présente écriture.
4. Ordonner le retrait, la rectification ou le renvoi à l'expéditeur de la
Requête quant à son allégué 27.
AU FOND
Rejeter la requête d'exécution formée par M.________ à l'encontre de
Mme X.________."
En d roit :
1. La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du
tribunal de l'exécution, la voie de l'appel étant exclue par l'art. 309 let. a
CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'exécution des
décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al.
2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre
une décision ordonnant une exécution forcée, de sorte qu'il est recevable.
Il en va de même de la réponse (art. 322 CPC). La réplique spontanée de

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la recourante est recevable dans la mesure où elle tend à répondre aux
arguments de la réponse (cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
étant irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC), les faits
nouveaux allégués dans l'écriture du 5 mai 2022, ainsi que la pièce y
jointe, sont irrecevables.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3 éd., Bâle 2017,
e
n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320
CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452).
S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité
saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la
constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de
l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit.,
nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen
de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits
retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017
consid. 2.2 et les références citées).
3.
3.1
3.1.1 La transaction judiciaire a la portée d'un jugement si bien
qu'elle est susceptible d'exécution forcée (TF 4A_43/2017 du 7 mars 2017
consid. 5 ; cf. ég. Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, 2018, n. 1.1. ad art. 335 CPC). Si le tribunal qui a rendu la
décision a ordonné les mesures d'exécution nécessaires (art. 236 al. 3
CPC), la décision peut être exécutée directement, sans qu'il soit

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nécessaire d'introduire une procédure d'exécution (exécution directe ; art.
337 CPC). La partie qui a obtenu gain de cause peut faire directement
appel à la personne ou à l'autorité exécutive chargée de procéder à
l'exécution forcée proprement dite (TF 5A_1047/2017 du 3 mai 2018
consid. 3.3.1 et les réf. doctrinales citées). Lorsque la décision ne peut pas
être exécutée directement, une requête d'exécution doit être présentée
au tribunal de l'exécution, juge du fond et autorité d'exécution étant alors
dissociés (exécution indirecte ; art. 338 ss CPC ; ATF 142 III 587 consid. 3 ;
TF 5A_1047/2017, déjà cité, consid. 3.3.1 ; cf. ég. Jeandin, op. cit., n. 1 ad
art. 337 CPC).
3.1.2 Dans le cas d'espèce, on ne se trouve pas dans le cadre d'une
exécution directe.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution examine
d'office le caractère exécutoire de la décision. Il fixe à la partie
succombante un bref délai pour se déterminer (al. 2). L'art. 341 al. 3 CPC
précise que, sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise ne
peut alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la
décision à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé
par le créancier et la prescription ou la péremption de la prestation due,
l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres.
3.2.2 Au stade de la procédure d'exécution, qui ne saurait être
confondue avec une voie de remise en cause de la décision au fond,
l'intimé ne peut revenir sur l'objet du litige puisque le jugement déploie
autorité de chose jugée. En conséquence, seuls des faits survenus
postérieurement au jour où le jugement a été rendu et faisant obstacle à
son exécution peuvent être allégués par l'intimé. Ce seront notamment
des faits dont la survenance a eu pour conséquence l'extinction de la
prétention à exécuter. L'intimé à l'exécution supporte le fardeau de
l'allégation et de la preuve d'une telle objection de droit matériel (TF
4A_432/2019 du 13 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_167/2017 du 11
septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 5D_124/2015 du 18 mai 2016 consid.

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2.3.3 ; TF 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 4.1). L'intimé à
l'exécution doit notamment alléguer et prouver que les faits fondant son
objection se sont produits postérieurement au jugement (TF 5D_178/2019
du 26 mai 2020 consid. 4.4).
4. La recourante fait valoir plusieurs griefs.
4.1 La recourante fait tout d'abord état de litispendances
préexistantes devant à la fois le Tribunal d'arrondissement de Lausanne et
devant la Chambre patrimoniale cantonale.
Force est de constater qu'il ne s'agit pas là d'autorités
d'exécution forcée (tribunaux d'exécution), ce qui n'est pas à même de
justifier l'exception de litispendance évoquée par la recourante. On ne
discerne à cet égard aucune violation des art. 59 al. 2 let. d et 60 CPC.
4.2 La recourante fait valoir une violation de ces mêmes
dispositions en lien avec le fait qu'une conclusion de la partie adverse
(conclusion 6 de la requête) a été prise à l'encontre de [...], alors que cette
société n'est pas partie à la procédure.
Quoi qu'en dise la recourante, des tiers peuvent être
concernés par une décision d'exécution forcée (cf. art. 346 CPC). On ne
discerne encore une fois aucune violation des art. 59 al. 2 let. d et 60 CPC.
On relèvera encore, à toutes fins utiles, que la recourante ne bénéficie pas
d'un intérêt juridique digne de protection à se préoccuper de l'injonction
faite au tiers concerné, qui dispose de son propre droit de recours.
4.3 Pour le surplus, on ne décèle aucun déni de justice au sens de
l'art. 29 al. 1 Cst. ni de violation du droit d'être entendu au sens de l'art.
29 al. 2 Cst., l'autorité n'ayant pas à se prononcer sur l'ensemble des
arguments évoqués par une partie. Le juge n'a pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs

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être implicite et résulter des différents considérants de la décision (TF
5A_444/2020 du 28 avril 2020 consid. 4.1; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Dans le cadre d'une requête en exécution, le tribunal de l'exécution n'a
pas à se prononcer sur le retrait d'un passage de la requête jugé
inadmissible par la partie adverse (en l'occurrence la conclusion 2 de la
réponse et 4 de la duplique de la recourante). Quant à la requête de
suspension (conclusion 2 de la duplique), le tribunal l'a implicitement
rejetée en statuant dans le sens de l'ordonnance entreprise, ce qui n'est
pas ici remis en cause.
Si l'ordonnance entreprise n'est pas entrée en matière sur tous
les moyens développés par la recourante c'est que ces arguments étaient
dénués de pertinence et qu'ils ne méritaient pas que l'autorité les
examine. On le comprend à la lecture des griefs soulevés devant l'autorité
de céans et développés sous plusieurs intitulés (« La violation du droit
d'être entendu et déni de justice », « Violation des art. 27 al. 2 CC, 404 CO
et 641 CC », « Révision déguisée du Jugement de divorce », « Violation de
l'art. 2 al. 2 CC »), lesquels griefs sont dénués de toute portée. Comme le
fait valoir l'intimé, les moyens soulevés ne concernent manifestement pas
la procédure d'exécution forcée, soit les exceptions que peut faire valoir la
partie succombante selon l'art. 341 al. 3 CPC.
4.4 La recourante invoque ensuite une violation de l'art. 341 al. 3
CPC.
La procédure d'exécution ne se confond pas avec une remise
en cause de la décision au fond. L'objet du litige n'a pas à être revu. Il n'y
a ainsi pas matière à examiner « la validité de la résiliation du contrat de
gestion ». Il ressort de l'ordonnance entreprise que la recourante n'a en
réalité fait valoir en première instance aucun fait qui se serait produit
après la notification du jugement à exécuter. La recourante n'explique
d'ailleurs pas de manière circonstanciée en quoi d'éventuels faits pouvant
s'opposer à l'exécution, et qui auraient été soulevés en première instance,
n'auraient pas été pris en compte et encore moins ne démontre l'arbitraire
sur cette question. La résiliation du mandat de gestion confié à

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K.________SA découle directement de l'exécution du jugement, puisqu'aux
termes de la transaction, valant jugement exécutoire, la gestion de
l'immeuble est attribuée à l'intimé.
In casu, il s'agit d'attribuer la gestion d'un immeuble prévue
par transaction judiciaire, sans qu'il n'apparaisse que cette gestion ait été
remise en cause par le biais d'une modification de jugement. Il importe
dès lors peu qu'une résiliation de cette gestion par la recourante soit
intervenue. On ne voit pas en quoi une résiliation par l'une des parties à la
procédure pourrait faire obstacle à une gestion prévue dans le jugement à
exécuter.
Ainsi, c'est à juste titre que la convention ratifiée doit être
exécutée, sans que l'on ne puisse constater une exécution allant au-delà
du chiffre Il du dispositif de la transaction. C'est donc à tort que la
recourante fait valoir que le chiffre VI de l'ordonnance d'exécution
implique « un accès pour M. M.________ à de nombreuses informations
relatives à l'immeuble », ce qui serait constitutif d'une révision du
jugement de divorce. Le droit de gérer l'immeuble doit être distingué du
droit de contrôle de la gestion de cet immeuble, la convention à exécuter
ayant bien fait la distinction. Il est ainsi faux de soutenir que le jugement
de divorce prévoit un droit d'intervention de la recourante ; il prévoit
uniquement un droit de contrôle, libellé clairement en ces termes : «
X.________ pourra en tout temps contrôler la gestion de l'immeuble ; elle
recevra automatiquement les comptes trimestriels ».
5. En définitive, le recours, infondé, doit être rejeté et
l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(art. 82 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).

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La recourante versera à l’intimé la somme de 800 fr. (art. 3 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge de la recourante
X.________.
IV. La recourante X.________ doit verser à l'intimé M.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Canonica, avocat (pour X.________),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour M.________).

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :