vd_gerichte · ZQ16.041069 · 2017-06-02 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 212/16 - 125/2017
ZQ16.041069
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2017
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à [...], intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. Né en [...], ressortissant [...] au bénéfice d'un permis [...],
D.________ a été engagé par la société F.________ en qualité de serveur
polyvalent auxiliaire en restauration à compter du 30 août 2011.
Dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif
touchant l'ensemble de ses auxiliaires de service, la société F.________ a
mis un terme à ce contrat de travail avec effet au 31 mars 2015.
D.________ a néanmoins poursuivi une activité au service de cette société
dans le cadre de missions de travail temporaires, ceci par l'intermédiaire
de l'agence de recrutement, de placement et de mise à disposition de
personnel intérimaire H.________. La direction de la société F.________ avait
en effet garanti à tous les employés concernés par le licenciement la
possibilité de signer un nouveau contrat aux mêmes conditions de travail
et de rémunération dans une agence de travail temporaire avec
« assignation exclusive » à la société F.________.
D.________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi auprès de
l'Office régional de placement de [...] (ci-après : ORP) le 26 avril 2016,
date à laquelle un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert. Il a indiqué
rechercher un emploi à plein temps dans sa demande d’indemnité remise
le 26 avril 2016 également. A l'occasion de son premier entretien de
contrôle à l'ORP, il a notamment expliqué à son conseiller N.________ qu'il
s'était inscrit au chômage contraint et forcé dès lors qu'il devait à présent
puiser dans ses réserves faute d'avoir retrouvé un travail stable. Un
objectif de quatorze recherches d'emploi, réparties sur tout le mois, lui a
été fixé. Invité à produire une liste des recherches réalisées avant son
inscription différée – soit du 25 janvier au 25 avril 2016, durant les trois
mois précédant ladite inscription – il a rempli un formulaire, déposé à
l’ORP le 3 mai 2016, rendant compte de onze offres de services effectuées
à raison de trois en février, cinq en mars et trois en avril.

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Par décision du 23 mai 2016, l'ORP a infligé à l'assuré une
suspension du droit à l'indemnité de chômage pendant neuf jours à
compter du 26 avril 2016, en raison de l'insuffisance des recherches
d'emploi présentées pour la période précédant la date à laquelle il avait
revendiqué l’indemnité.
L'assuré s'est opposé à cette sanction par courrier daté du 10
juin 2016 et reçu le 20 juin 2016 par le Service de l'emploi, courrier auquel
une nouvelle liste de recherches avant chômage avait été jointe,
mentionnant trente-huit inscriptions. Cette liste comprenait l'ajout des
recherches qui avaient abouti par la conclusion de contrats de missions
temporaires proposés par les sociétés H.________ et O.________ durant la
période de trois mois avant chômage. A cet égard, l’assuré s’est prévalu
de ce que son conseiller ORP avait en définitive convenu que ses
recherches abouties, prises en compte en cours de chômage, devaient
également l'être pour la période précédant son inscription. Il a relevé que
la preuve de ses efforts suffisants, tant en qualité qu'en quantité, avait
ainsi été apportée par tous les éléments fournis.
Par décision sur opposition rendue le 18 août 2016 et expédiée
par courrier B le 19 août 2016, le Service de l'emploi a rejeté l’opposition
et confirmé la mesure de suspension de neuf jours. En substance, cette
autorité a admis la prise en compte de la démarche supplémentaire
effectuée auprès de l'entreprise O.________ le 29 avril 2016 pour un poste
de « [...] », mais refusé celles effectuées auprès de H.________ pour un
poste de [...] entre le 30 janvier 2016 et le 19 avril suivant, dans la mesure
où l'intéressé était en réalité au bénéfice d'un emploi à temps partiel pour
une durée déterminée. Le Service de l'emploi a fait valoir que ladite
mission temporaire ne pouvait pas être considérée comme une recherche
d'emploi avant chômage dès lors que l’assuré se trouvait déjà sous contrat
avec cet employeur. L’autorité a ainsi estimé que le nombre des
recherches effectuées restait insuffisant, que l’assuré aurait déployé des
efforts plus conséquents si l’assurance-chômage n’avait pas existé et
qu’aucune excuse valable ne pouvait être retenue. S’agissant de la quotité
de la sanction, le Service de l'emploi a retenu qu’elle échappait à la

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critique au regard du barème fixé par le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : le SECO) en pareil cas.
B. A l'appui de son recours contre cette décision, formé devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 19 septembre 2016
(date du sceau postal), l'assuré fait valoir que l'on ne saurait lui reprocher
d'avoir voulu profiter de l'assurance-chômage dès lors qu'il a repoussé,
jusqu’à une année après la perte de son emploi, sa décision de s’y inscrire,
pensant qu’il pourrait rapidement trouver un autre emploi et fournissant
des efforts intensifs pour retrouver un poste stable, singulièrement en
acceptant des missions temporaires afin de prévenir ou de réduire le
dommage. Il relève que depuis le 31 mars 2015, il ne dispose d’aucun
contrat de travail de durée déterminée ou indéterminée autre que des
missions temporaires et que d’après les agences où il s’est inscrit, ces
missions peuvent lui permettre d’obtenir au final un emploi fixe. Il ajoute
que dites missions ont été notées sur la feuille de preuve de recherches
d’emploi, remise à l’appui de son opposition, chaque journée
correspondant à une mission différente. Selon le recourant, le contrat-
cadre signé avec H.________ ne peut pas être considéré comme un contrat
de durée déterminée dès lors qu’il a la possibilité de refuser des missions
et que celles-ci sont aléatoires et de nature temporaire. Observant
qu'aucune norme ne fixe un nombre minimum de recherches d'emploi, il
estime que les contrats de mission avec H.________ tels qu'acceptés avant
son inscription au chômage doivent être pris en compte au titre de
recherches d'emploi abouties dès lors que chaque mission a fait l'objet
d'un contrat spécifique ; l'ORP et la caisse de chômage acceptant que de
telles missions comptent comme recherches d'emploi en cours de
chômage, il ne voit pas que tel ne puisse pas être le cas avant le
chômage.
Par réponse du 24 octobre 2016, l'intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition du 18 août 2016. En
substance, il a considéré que dans la mesure où le recourant s'était déjà
trouvé sous contrat-cadre de travail temporaire avec H.________, avec
assignation exclusive à la société F.________, les contrats de mission qu'il

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avait enchaînés dans ce contexte ne pouvaient être retenus comme des
recherches d'emploi. L'intimé a relevé au surplus que l'assuré ne pouvait
pas raisonnablement s'attendre à décrocher un contrat de durée
indéterminée avec la société F.________ et qu’il devait ainsi rechercher de
manière plus soutenue un emploi durable lui permettant d'éviter le
chômage, la jurisprudence se montrant exigeante à l'égard des
intérimaires, en termes de recherches en cours d'emploi, compte tenu de
la précarité des rapports de travail.
Par réplique du 14 novembre 2016, le recourant a réitéré ses
arguments, produisant plusieurs pièces afin d’établir que le contrat-cadre
avec H.________ n'était pas de durée déterminée, ni exclusif, mais qu'il
s'agissait d'une succession de contrats distincts, sans exclusivité pour la
société F.________. Parmi les pièces produites, figure une attestation de
ladite société du 31 octobre 2016 qui mentionne notamment ce qui suit :
« […] il n’a jamais été question que le collaborateur ne puisse
accepter d’autres missions de travail proposées par ce prestataire et nous lui
laissons le libre choix de ses missions de travail. Malheureusement, aucun poste
[ne] correspondant au profil de l’intéressé n’est actuellement vacant, sans quoi
nous n’aurions pas hésité à lui proposer un poste fixe. Les différentes missions
effectuées actuellement permettent aux deux parties de garder un lien dans
cette éventualité. »
Par duplique du 6 décembre 2016 et ultimes déterminations
du 8 janvier 2017, les parties ont confirmé leurs moyens et leurs
conclusions. Leurs arguments seront repris ci-après dans la mesure utile.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas

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ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2
OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-
VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les
recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
b) En l'espèce, déposé en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi, le recours est recevable. La valeur litigieuse étant
inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit
aux indemnités objet de la décision entreprise, la présente cause relève de
la compétence d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière — et le recourant présenter ses griefs — que
sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ;
ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).

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b) Le litige porte sur la question de savoir si l'intimé était
fondé à confirmer la mesure de suspension du droit à l'indemnité de
chômage du recourant pendant neuf jours à compter du 26 avril 2016, au
motif que les recherches d'emploi effectuées au cours de la période de
trois mois précédant l'ouverture de ce droit étaient insuffisantes.
3. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des
prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a
fournis. Pour cette raison, un formulaire doit être remis à l'ORP pour
chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage
d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre à l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4 ; ATF 126 V 130 consid. 1 et les références
citées).
Le droit à l'indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d'éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références citées). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l'assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n'existait pas. C'est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).

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b) Il s'ensuit que l'obligation de rechercher un emploi prend
naissance déjà avant le début du chômage. L'assuré doit donc s'efforcer,
déjà pendant le délai de congé, de trouver un nouvel emploi (TF
8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars
2004] ; Rubin, op. cit., n° 9 ss. ad art. 17 LACI et les références citées). Il
s'agit là d'une règle élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré
doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; Rubin, op. cit., n° 61 ad art. 17 LACI et
les références citées). Cette obligation vaut également durant les derniers
mois (en principe trois) d'un rapport de travail de durée déterminée et
durant la période qui précède l'inscription au chômage (notamment
CASSO ACH 94/16 – 126/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3a ; Rubin, op. cit.,
n° 12 ad art. 17 LACI). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des
assurés une intensification croissante des recherches à mesure que
l'échéance du chômage se rapproche. En particulier, l'obligation de
chercher un travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un
autre employeur est certaine (TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008
consid. 2.1 et les références citées).
Les recherches d’emploi au sens de l’art. 17 al. 1 LACI
impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel
(TFA C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.1 et 3.2). Selon le Tribunal
fédéral, l'inscription auprès d'agences d'emploi temporaire n'est pas
assimilée à une recherche d'emploi (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 5). Sans efforts personnels supplémentaires, dite inscription ne
remplit pas les exigences légales (DTA 1987 p. 40, consid. 2).
c) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, on peut exiger au
moins quatre recherches d'emploi par période de contrôle, et l'on ne

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saurait en principe pas en exiger plus de douze (TFA C 296/02 du 20 mai
2003, cité in Boris Rubin, Assurance-chômage, 2e édition,
Genève/Zurich/Bâle 2006, ch. 5.8.6.5, p. 392). Toutefois, les circonstances
sont déterminantes (TFA C 286/02 du 3 juillet 2003 consid. 1) et il
appartient au conseiller en personnel de fixer des objectifs raisonnables à
cet égard. Ainsi, on observe que la jurisprudence considère que dix à
douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124
V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; TF C 258/06
du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin
2010 consid. 3.2 et les références citées). D'après l'esprit de la loi, les
démarches en vue de retrouver un emploi doivent dénoter une certaine
forme de zèle : devant être de nature à écourter la durée du chômage, soit
à prévenir ou à réduire le dommage causé à l'assurance, elles doivent
procéder d'efforts propres à capter l'attention des employeurs et à les
inciter aux rapports de travail. Enfin, il convient de préciser qu'une
sanction pour recherches d'emploi insuffisantes ne se justifie que si
l'insuffisance est à l'origine de la persistance de la situation de chômage
individuelle ; lorsqu'en dépit de recherches insuffisantes, l'assuré parvient
à mettre un terme à son chômage grâce à ses recherches, à bref délai,
une sanction ne se justifie pas (CASSO 18 juillet 2016/126 consid. 5c ;
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, n° 8 ad art. 17
LACI).
d) Il y a lieu de préciser que, dans le cas d'emplois intérimaires
– tels ceux acceptés par le recourant durant la période litigieuse –, il se
justifie d'avoir des exigences particulières en matière de recherches
d'emploi. La doctrine précise à cet égard qu'un intérimaire doit s'attendre
à ce que son rapport de travail prenne fin dans de brefs délais (en principe
deux jours durant les trois premiers mois d'activité et sept jours entre le
quatrième et le sixième mois d'activité). Il paraît dès lors légitime de lui
imposer un devoir de rechercher un emploi au moins durant la période où

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le délai de dédite est de deux jours (soit durant les trois premiers mois
d’activité), voire durant toute la période de dédite, comme durant les trois
premiers mois. Un emploi intérimaire reste précaire par nature, même
après les trois premiers mois, ce qui peut justifier des exigences élevées
en matière de recherches d'emploi (Rubin, op. cit., n° 13 ad art. 17 LACI).
Les directives du SECO mentionnent également cette obligation,
prévoyant que tout chômeur est en principe tenu de rechercher un emploi
avant même de présenter une demande d'indemnité et qu'il doit
notamment remplir cette obligation, lorsqu'il s'agit de rapports de travail
de durée limitée, au moins durant les trois derniers mois d'activité. La
Cour de céans a précisé dans un arrêt du 12 août 2014 que même
lorsqu'une mission est prévue pour une durée indéterminée, un
intérimaire doit s'attendre à ce que son rapport de travail prenne fin dans
de brefs délais. Il s'impose dès lors d'autant plus à lui de rechercher un
emploi à courte échéance (CASSO ACH 174/13 – 121/2014 du 12 août
2014 consid. 3c ; également CASSO ACH 32/15 – 91/2015 du 16 juin 2015
consid. 3c, CASSO ACH 91/15 – 190/2015 du 7 décembre 2015 consid. 3,
CASSO ACH 62/16 – 151/2016 du 22 août 2016 consid. 3c, CASSO ACH
131/16 – 243/2016 du 24 novembre 2016, consid. 4).
e) S’agissant des contrats de mission, le Tribunal fédéral a
considéré, dans une affaire concernant le droit au salaire en cas de travail
intérimaire, respectivement à une indemnité pour cause de résiliation
anticipée des rapports de travail, que les différents contrats conclus par
l’assuré en question, qui avait travaillé de manière tout à fait irrégulière
au service d’un même employeur, avec parfois de longues périodes
d’interruption, ne pouvaient être considérés comme un seul contrat de
travail ferme assurant à l’intéressé un revenu pendant ses périodes
d’inactivité professionnelle (ATF 119 V 46, consid. 2b). La doctrine précise
également que dans le cas du contrat de travail intérimaire proprement
dit, le travailleur, appelé à travailler successivement pour divers
employeurs, conclut avec l’agence de placement une convention générale
de services, dite contrat-cadre et un contrat de travail effectif ou contrat
de mission, dont le contrat-cadre fait partie intégrante. Entre deux
missions, le contrat de travail est généralement rompu et aucun salaire

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n’est dû. L’intérimaire est sans emploi, libre d’accepter ou de refuser toute
mission (Christian Favre/Charles Munoz/Rolf A. Tobler, Le contrat de travail
code annoté, 2e édition, Lausanne 2010, ch. 2.9 ad art. 319 CO).
4. En l'espèce, le litige tient à la quantité prétendument
insuffisante des recherches d'emploi effectuées durant les trois mois
précédant l'ouverture du droit à l'indemnité du recourant. Celui-ci a
produit deux listes, la première le 3 mai 2016 comprenant onze
recherches échelonnées du 16 février au 1er avril 2016, la seconde reçue
par le Service de l'emploi le 20 juin 2016 à l'appui de l’opposition,
recensant trente-huit inscriptions du 30 janvier au 29 avril 2016. La
différence entre ces deux listes tient au rajout d'une série d'emplois
temporaires au service de la société F.________, par contrats de mission
obtenus par le biais de l'agence de placement H.________, ainsi qu’une
mission supplémentaire auprès d’O.________ le 29 avril 2016.
a) A titre préliminaire, on observera que tant l'ORP que le
Service de l'emploi semblent ne pas avoir correctement fixé dans le temps
les trois périodes à prendre en considération pour apprécier le nombre des
recherches d'emploi, ces périodes n'étant au demeurant pas
expressément énoncées. S'il n'est à juste titre pas contesté qu'il y a lieu,
au regard de la jurisprudence et des références rappelées ci-dessus, de
prendre en compte les trois mois qui précèdent l'ouverture du droit
intervenue en l'occurrence le 26 avril 2016, la computation retenue par
l'intimé fait état d'une période globale du 25 janvier au 25 avril, laquelle
semble avoir été fractionnée, au vu du nombre des recherches retenues (3
+ 5 + 4), en trois périodes courant du 25 au 25 de chacun des trois mois.
Or, en matière de contrôle de recherches d'emploi, la période
déterminante s'entend en principe par mois civil entier (art. 27a OACI),
soit du premier au dernier jour du mois concerné. Les exigences
quantitatives devront être, en cas de période de contrôle incomplète,
revues proportionnellement à la baisse, à hauteur de la durée de la
période restante (Rubin, op. cit., ch. 24 ad art. 17 LACI). Ainsi, ce sont
chacun des mois de février à avril 2016 qu'il convient de prendre en

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considération, le mois d'avril devant être apprécié proportionnellement à
la baisse.
Ceci importe cependant peu dès lors qu'est en définitive
déterminante la question de savoir s'il faut prendre en considération, au
titre de recherches d'emploi abouties, chacun des emplois temporaires
obtenus par le recourant durant les trois mois en question, auquel cas le
nombre des recherches annoncées par l'intéressé s'avérerait
manifestement suffisant, à l'aune du critère quantitatif retenu par la
jurisprudence.
b) L'intimé oppose au recourant le fait qu'il était déjà sous
contrat-cadre de travail temporaire avec H.________ avant la période de
contrôle déterminante de trois mois, avec assignation exclusive à la
société F.________, de sorte que les contrats de mission qu'il avait
enchaînés dans ce contexte ne pouvaient plus être retenus comme des
recherches d'emploi. En outre, l'intimé considère que le recourant ne
pouvait raisonnablement pas s'attendre à décrocher un contrat de durée
indéterminée avec la société F.________, devant ainsi rechercher de
manière plus soutenue un emploi durable lui permettant d'éviter le
chômage, la jurisprudence se montrant exigeante à l'égard des
intérimaires, en termes de recherches en cours d'emploi, compte tenu de
la précarité des rapports de travail.
Cette argumentation ne saurait être suivie.
Au préalable, on note que le contrat-cadre de travail
temporaire conclu avec H.________ le 7 avril 2015 et produit par le
recourant le 16 novembre 2016 ne mentionne aucune date de fin dudit
contrat-cadre, contrairement à ce que soutient l’intimé en faisant
référence à un contrat de durée déterminée. Par conséquent, au vu de la
teneur dudit contrat-cadre et des critères fixés par la jurisprudence
s’agissant de la qualification des contrats de travail intérimaires
proprement dits, le recourant n’était pas au bénéfice d’un emploi à temps
partiel de durée déterminée avec H.________.

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Cela étant et surtout, l'attestation établie le 31 octobre 2016
par la société F.________, produite par le recourant à l’appui de sa réplique
du 14 novembre 2016, expose clairement que, suite au licenciement
collectif de ses auxiliaires de service, cette société laissait à ses anciens
employés intéressés la possibilité de répondre à des missions, par
l'intermédiaire de l'agence de travail temporaire H.________, sans qu'il ait
été question de les y contraindre ou d'entraver leur choix de répondre à
d'autres offres de travail, l'acceptation de missions permettant toutefois
aux parties de garder un lien dans l'éventualité d'un poste fixe vacant à
repourvoir. A cela s'ajoute que, si le recourant a certes conclu un contrat-
cadre de travail temporaire avec H.________, il restait, à teneur de ce
contrat, libre de répondre aux offres de l'employeur, chaque mission
proposée faisant l'objet d'un contrat spécifique distinct, notamment quant
à la durée de la mission et au genre d'activité proposées. Les pièces
produites à cet égard par le recourant (le contrat-cadre et les contrats de
mission distincts) sont sans ambiguïté quant au libre choix de l'intéressé
de proposer ses services ou de s'en abstenir.
Ainsi, il faut considérer que l'assuré a bel et bien proposé ses
services en répondant à des offres ponctuelles, par autant de démarches
qui peuvent être assimilées à des recherches d'emploi ayant abouti.
Soutenir le contraire entre du reste en pleine contradiction avec le fait que
les mêmes démarches, effectuées au service du même employeur et en
application des mêmes contrats, ont été retenues par l'ORP au titre de
recherches d'emploi pour les périodes de contrôle postérieures à
l'ouverture du droit, comme cela ressort des formulaires de recherches
versés au dossier. Le Service de l'emploi a par ailleurs admis dans la
décision sur opposition du 18 août 2016 qu’il y avait lieu de prendre en
considération une recherche d’emploi effectuée le 29 avril 2016 auprès
d’O.________, alors même que le recourant avait conclu un contrat-cadre
avec ladite agence de placement le 18 août 2014, soit avant la période de
contrôle, comme cela ressort des différents contrats de mission produits
au dossier. Aucun motif ne justifie de traiter de manière différente les
missions effectuées par le biais de H.________ de celles réalisées par

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l’intermédiaire d’O.________. A cela s'ajoute que de telles missions
ponctuelles, dont la durée variait de un jour à une semaine, permettaient
non seulement à l'intéressé de rester en contact avec un employeur qui
n'excluait pas qu'un poste fixe puisse le cas échéant lui être proposé, mais
lui assuraient une rémunération permettant de différer son inscription au
chômage, puis ensuite de réduire le dommage causé à l'assurance.
S'ajoute encore le constat que le comportement du recourant
avant son inscription au chômage échappe au grief de recherches qui
n'auraient pas été assez soutenues, ceci au regard de la jurisprudence
rappelée ci-dessus quant à la précarité du travail intérimaire. En effet,
l'intéressé ne s'est pas satisfait du nombre ou de la succession de contrats
de mission, mais a effectué en sus d'autres recherches d'emploi, en
poursuivant ses efforts durant une année avant d'avoir recours à
l'assurance-chômage. Le nombre des démarches effectuées ensuite par
l'intéressé en cours de chômage dénotent au demeurant d'un zèle de
nature à écourter la durée du chômage. Ainsi, on peine à comprendre que
le reproche lui soit fait de ne pas avoir agi comme si l'assurance n'existait
pas.
En conclusion, la particularité du cas du recourant conduit à
admettre qu'aux recherches d'emploi retenues par l'intimé doivent
s'ajouter celles relatives aux emplois ponctuels obtenus dans le cadre des
missions proposées par la société F.________, relayées par l'agence
H.________ et acceptées par l'intéressé. Le nombre des recherches
d'emploi est ainsi porté à sept pour le mois de février 2016, à huit pour le
mois de mars suivant et à huit pour le mois d'avril, étant précisé que l’on
ne saurait tenir compte de chaque jour de mission pour comptabiliser le
nombre de recherches, mais bien des différents contrats conclus.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et des spécificités
du cas d’espèce, il y a lieu de considérer que le grief de recherches
d'emploi insuffisantes s'avère infondé.

- 15 -
5. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du
recours et à l'annulation de la mesure de suspension litigieuse.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer des dépens dès lors que le
recourant n'est pas assisté d'un mandataire professionnel (art. 61 let. g
LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 18 août 2016 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est annulée,
ainsi que la mesure de suspension qu’elle recouvre.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- D.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :