vd_gerichte · PT12.001950 · 2025-05-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.001950-240826
221
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 16 mai 2025
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Composition : Mme DIETSCHY, juge déléguée
Greffier : M. Curchod
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par R.________, à Le Grand-
Saconnex (GE), contre le jugement rendu le 22 novembre 2023 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l'appelante d’avec
C.________, à Epalinges, et D.________, à Echichens, la Juge déléguée de la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1. Par jugement du 22 novembre 2023 motivé le 21 mai 2024, la
Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la demande déposée le 6 janvier
2012 par la demanderesse R.________ à l'encontre des défendeurs
C.________ et D.________ (I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 144'019
fr. 15, étaient mis à la charge de R.________ (II), a dit que R.________ devait
rembourser à C.________ l'avance de frais qu'elle avait fournie à hauteur de
26'085 fr. 15 (III), a dit que R.________ devait verser à C.________ la somme
de 80'000 fr. à titre de dépens (IV) et a dit que R.________ devait verser à
D.________ la somme de 60'000 fr. à titre de dépens (V).
2. Par acte du 20 juin 2024 R.________ (ci-après : l'appelante) a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions prises
contre C.________ et D.________ dans sa demande du 6 janvier 2012 soient
admises, et à ce que ces derniers soient condamnés à lui verser la somme
de 3'400'545 fr. 97 avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 octobre 2009. A titre
subsidiaire, l'appelante a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par réponse du 27 septembre 2024, C.________ (ci-après :
l'intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Par déterminations du 27 septembre 2024, D.________ (ci-
après : l'intimé) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Par courrier du 29 avril 2025, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger.
Par courrier du 5 mai 2025, l'appelante a déclaré retirer son
appel.

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Par courriers du 14 mai 2025, les intimés ont indiqué renoncer
à l'allocation de dépens.
3. Il convient de prendre acte du retrait de l’appel et de rayer la
cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge
délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d’un tiers
dès lors que l'appel a été retiré lorsque le dossier avait déjà circulé auprès
des membres de la cour (art. 67 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont arrêtés à 23'336 fr. 95 (art. 6
al. 3 et 62 al. 1 TFJC) et mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
les parties y ayant renoncé.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 23'336 fr.
95 (vingt-trois mille trois cent trente-six francs et nonante-cinq
centimes), sont mis à la charge de l’appelante R.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.

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V. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Mes Jean-Marc Reymond et Nathan Borgeaud (pour R.________)
- Me François Roux (pour C.________)
- Me Christian Marquis (pour D.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Le greffier :