vd_gerichte · FF18.047648 · 2019-05-09 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF18.047648-182016
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 9 mai 2019
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Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 174 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours exercé par
U.________, à [...], contre le jugement rendu le 11 décembre 2018, à la
suite de l’audience du 4 décembre 2018, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, prononçant la faillite du
recourant à la réquisition de W.________ SÀRL, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 6 août 2018, à la réquisition de W.________ Sàrl, l’Office
des poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à U.________, dans la
poursuite n° 8'818'285, un commandement de payer la somme de 11'448
fr. avec intérêt à 6 % l’an dès le 14 janvier 2018, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l’obligation : « Note d’honoraires no [...] et [...] de
Fr. 5'724.00 chacune. Concerne ʺU.________ Constructionʺ. »
Le poursuivi n’a pas formé opposition.
b) Le 8 octobre 2018, à la réquisition de la poursuivante,
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully a notifié au poursuivi
une commination de faillite dans la poursuite n° 8'818'285 susmentionnée.
2. Par acte du 5 novembre 2018, la poursuivante a requis du
Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
qu’il prononce la faillite du poursuivi.
Par courrier recommandé du 6 novembre 2018, la présidente a
notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 4 décembre 2018.
A l’audience du 4 décembre 2018, à laquelle la poursuivante a
fait défaut, la présidente a octroyé au poursuivi un ultime délai au 10
décembre 2018 pour s’acquitter du montant en poursuite, en capital,
intérêts et frais.
3. Par jugement du 11 décembre 2018, notifié au failli le
lendemain, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a prononcé la faillite de U.________ avec effet le 11 décembre

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2018 à 9 heures (I), a ordonné la liquidation sommaire de la faillite (II) et a
mis les frais judiciaires, fixés à 200 fr., à la charge du failli (III).
4. a) Par acte du 21 décembre 2018, U.________ a recouru contre
ce jugement en concluant à son annulation. Il a requis que l’effet suspensif
soit accordé au recours et a produit les pièces suivantes :
- une copie d’un courrier de l’intimée au recourant du 20 novembre 2018,
lui proposant un plan de paiement pour l’arriéré de 11'551 fr. 30
consistant dans six versements mensuels de 1'650 fr. 20 dès le 30
novembre 2018 et d’un versement de 1'650 fr. 10 le 31 mai 2019, et
l’avisant qu’elle attendait le premier versement avant d’informer l’office
des poursuites de l’arrangement, le non-respect scrupuleux du plan
entraînant la reprise des poursuites ;
- une copie des courriers adressés le 13 décembre 2018 par l’intimée au
Tribunal, à l’Office des faillites et au Registre foncier de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, ainsi qu’au Registre du commerce du
Canton de Vaud, les informant de l’arrangement survenu entre les parties,
ainsi que du versement d’un premier acompte par le recourant, et les
invitant, à la demande du recourant, à mettre en attente le dossier ;
- une copie d’un courrier de l’intimée au Tribunal d’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois du 20 décembre 2018, déclarant retirer la
requête de faillite dans la poursuite n° 8'818'285 ;
- une copie de l’extrait du registre des poursuites relatif au recourant,
établi le 21 décembre 2018 par l’Office des poursuites du district de la
Broye-Vully, dont il ressort, outre celle en cause, une poursuite au stade
de la saisie pour un montant de 14'499 fr. 25, trois poursuites payées à
l’office pour des montants de 2'466 fr. 35, 317 francs 40 et 638 fr. 30 et
aucun acte de défaut de biens ;
- un extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° [...] de la Commune
de [...] du 20 décembre 2018, dont il ressort qu’elle a une surface de

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1'250 m2, que le recourant en est avec son épouse le copropriétaire en
société simple pour moitié et qu’elle est grevée d’une cédule hypothécaire
de registre de 1'000'000 francs ;
- une procuration.
Par décision du 27 décembre 2018, le juge présidant de la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a admis la requête
d’effet suspensif.
b) Par acte du 21 décembre 2018, U.________ a requis du
Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
une restitution de délai et la fixation d’une nouvelle audience de faillite.
Par décision du 27 décembre 2018, le Président du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé l’effet
suspensif jusqu’à droit connu sur la demande de restitution de délai.
Par décision du 13 février 2019, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejeté la requête de
restitution de délai.
c) Le 7 mars 2018, l’Office des poursuites du district de la
Broye-Vully a produit la liste des affaires en cours relative au recourant,
dont il ressort que celui-ci fait l’objet de quatre poursuites, dont celle en
cause, dont deux au stade du commandement de payer sans opposition et
une au stade de la réquisition de continuer la poursuite pour un montant
total de 26'825 fr. 60 et d’aucun acte de défaut de biens.
Dans ses déterminations du 18 mars 2019, le recourant a
relevé que l’une des poursuites avait passé de 14'499 fr. lors du dépôt du
recours à 5'062 fr. au jour des déterminations à la suite de paiements et a
fait valoir que la valeur de sa part de copropriété s’élevait à 125'000
francs.

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L’intimée ne s’est pas déterminée sur le recours dans le délai
qui lui avait été imparti.

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En d roit :
I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de
la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Selon l'art. 321
al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé,
introduit auprès de l'instance de recours.
En vertu de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent
faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci
se sont produits avant le jugement de première instance. La loi vise ici les
faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir
ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le
premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces
faits peuvent être invoqués sans restriction devant la juridiction de
recours, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III
491 consid. 4.4). Selon la jurisprudence, les vrais nova - à savoir les faits
qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance
mentionnés à l’art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP - doivent également être produits
avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 136 III 294
consid. 3; TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres
références, publié in SJ 2015 I p. 437). En vertu de la lettre claire de l'art.
174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (TF 5A_874/2017 du 7
février 2018 ; TF 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1). L'octroi
d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des
actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour
effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire
pour produire des pièces (TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 ; CPF 7
juillet 2016/215 ; CPF, 16 octobre 2013/409).
b) En l’espèce, le recours du 27 août 2018 a été déposé en
temps utile et dans les formes requises. Il est ainsi recevable. Il en va de
même des pièces produites.

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II. a) Selon l'art. 166 al. 1 LP, à l'expiration du délai de vingt jours
dès la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la
déclaration de faillite, en joignant à sa demande le commandement de
payer et l'acte de commination. Le juge saisi d'une réquisition de faillite
doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a
LP (art. 171 LP).
En l'espèce, le délai de l'art. 166 al. 1 LP a été respecté et,
comme l'a considéré à raison le premier juge, la requête de faillite et les
pièces produites étaient conformes aux réquisits légaux. Par ailleurs,
aucun des cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP n'était réalisé à la
connaissance du premier juge. L'art. 172 ch. 3 LP exige que la créance ait
été payée en capital, intérêt et frais, ce qui n'était pas le cas. C'est donc à
juste titre que le premier juge a prononcé la faillite du recourant. Celui-ci
ne prétend d'ailleurs pas que les conditions de la faillite n'étaient pas
remplies en première instance.
III. a) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge de la
faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler
l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend
vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette,
intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme
à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à
l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa
réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la
dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à
rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la
solvabilité, sont cumulatives (TF 5A 801/2014 du 5 décembre 2014 consid.
6.1).
La solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP se définit par
opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (Giroud, in

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Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010,
n. 26 ad art. 174 LP ; TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 consid. 2b). Cette
dernière n'équivaut pas au surendettement mais consiste en l'incapacité
du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas
seulement temporaire, de payer ses dettes échues. La loi se contente
d'une simple vraisemblance. Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en
se basant sur des éléments objectifs, a l'impression que le fait invoqué
s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se
dérouler autrement (ATF 140 III 610 consid. 4.1, JdT 2015 II 433 ; ATF 132
III 715 consid. 3.1 et les réf. cit. ; TF 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid.
4.1). Ainsi, la solvabilité du débiteur doit au moins être plus probable que
son insolvabilité. Il ne faut pas poser d'exigences trop sévères quant à la
solvabilité; il suffit qu'elle apparaisse plus probable que l'insolvabilité, en
particulier lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait être déniée
d'emblée (TF 5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_181/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1
; TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.1 ; TF 5A_810/2015 du
17 décembre 2015 consid. 3.2.1 ; TF 5A_921/2014 du 11 mars 2015
consid. 3.1; Cometta, in Dallèves/Foêx/ Jeandin (éd.), Commentaire
romand, Poursuite et faillite, n. 9 ad art. 174 LP ; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 45 ad art. 174
LP). L'extrait du registre des poursuites concernant le failli est en règle
générale décisif (TF 5A_251/2018 précité consid. 3.1 ; TF 5A_181/2018
précité consid. 3.1 ; TF 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2 et la
référence ; Cometta, op. cit., n. 10 ad art. 174 LP). S'il ne doit pas prouver
sa solvabilité de manière stricte, il incombe au débiteur d'offrir les moyens
de preuve propres à rendre vraisemblable sa solvabilité (TF 5A_810/2015
du 17 décembre 2015 consid. 3.2.1 ; TF 5A_469/2012 du 22 août 2012
consid. 3.2 ; TF 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2 et les réf. cit.,
publié in SJ 2012 I p. 25 ; Message du Conseil fédéral, du 8 mai 1991,
concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, FF 1991 III p. 130 s.). Le débiteur doit fournir des indices tels que
les récépissés de paiements, des justificatifs de moyens financiers à sa
disposition (avoirs en banque, crédits bancaires), des listes de ses
débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des comptes annuels

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récents avec bilan intermédiaire, cette liste n'étant pas exhaustive.
L'extrait du registre des poursuites concernant le failli est en règle
générale décisif (Cometta, op. cit., n. 10 ad art. 174 LP). Il faut examiner
concrètement la situation du débiteur, par comparaison entre ses actifs et
ses passifs. En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple,
laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement
opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. Des difficultés
momentanées de trésorerie, même si elles amènent un retard dans le
paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice d'insolvabilité du
débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant
d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble
manquer de liquidités pour une période indéterminée. A l'inverse,
l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de
solvabilité ; elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du
débiteur de s'acquitter de ses engagements échus (TF 5A_251/2018
précité consid. 3.1 ; TF 5A_181/2018 précité consid. 3.1 ; TF 5A 93/2018
du 18 avril 2018 consid. 4.1 et réf. cit.). Le Tribunal fédéral a rappelé que
la ratio legis consiste à éviter la faillite lorsque le manque de liquidités
suffisantes n'apparaît que passager et que l'entreprise du débiteur semble
en mesure de survivre économiquement (TF 5A_328/2011 du 11 août
2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). L'appréciation de la solvabilité
repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement
du failli (TF 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_642/2010 du
7 décembre 2010 consid. 2.4 ; TF 5A_350/2007 du 19 septembre 2007
consid. 4.3).
b) En l'espèce, la première condition est réalisée, la
poursuivante ayant retiré sa réquisition de faillite.
En ce qui concerne la solvabilité, aucun acte de défaut de
biens après saisie n'a été délivré à l'encontre du recourant. Il existe certes
au 7 mars 2019 des poursuites pour un montant total de 26'825 fr. 60,
mais leur montant est légèrement inférieur à l'état au 26 décembre 2018
(27'253 fr. 70), dont la créance de l'intimée par 12'307 fr. 15, qui fait
l'objet d'un accord de paiement. Il apparaît également que la créance

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faisant l'objet de la poursuite no 8'890’953 de l'Etat de Vaud, a passé de
14'946 fr. 55 à 5'062 fr. 80. Aucune autre poursuite que celle de l'intimée
n'est au stade de la commination de faillite. Par ailleurs, le recourant est
propriétaire en commun de l'immeuble no [...] de la commune de [...], soit
une parcelle de 1'250 m2, le registre indiquant que l'immeuble est grevé
d'une cédule hypothécaire de 1'000'000 fr. qui rend vraisemblable une
valeur de l’immeuble de 1'250'000 fr., si l'on part de la règle d'expérience
selon laquelle l'hypothèque représente en principe le 80% de la valeur de
l'immeuble. Il est ainsi vraisemblable que la valeur de la part du failli
s'élève à 125'000 fr., couvrant ainsi les dettes existantes. On peut dès lors
admettre que le manque de liquidités suffisantes n'est que passager.
4. En conclusion, le recours doit être admis et le jugement
attaqué réformé en ce sens que l’ouverture de la faillite du recourant est
annulée.
Il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais judiciaires de
première instance, dès lors qu’au moment où le premier juge a statué, le
recourant n’avait pas établi s’être acquitté de la dette en poursuite, ce qui
a entraîné le jugement de faillite (CPF 27 avril 2018/72).
Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance,
fixés à 300 fr., doivent être mis à la charge du recourant, celui-ci n’ayant
par ailleurs pas droit à des dépens de deuxième instance (CPF 27 avril
2018/72).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est admis
II. Le jugement est réformé en ce sens que l’ouverture de la
faillite de U.________ est annulée.
Il est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour U.________),
- W.________ Sàrl,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully,
- Mme la Préposée à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de la Broye et du Nord
vaudois,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le greffier :