vd_gerichte · KC24.039429 · 2025-12-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.***-***
5019
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2025
Composition : M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 et 2 LP ; 125 let. c, 320 let. a et b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________, à Q***, contre le
prononcé rendu le 19 août 2025, par la Juge de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut, dans la cause opposant le recourant à B.________ SA à S***.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. Le 20 juillet 2024, à la réquisition de B.________ SA, l’Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à A.________, dans
la poursuite n° 11'374'941, un commandement de payer les sommes de
3'100 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 18 juin 2024, et de 600 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 18 juin 2024, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
« 1. Solidairement avec F.________, [...]
Contrat avec B.________ SA, non paiement contratue
2. Remboursement des frais d’avocat ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 28 août 2024, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce, avec suite de
frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
3'100 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 18 juin 2024. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment
les pièces suivantes :
- une copie d’un contrat de « service d’analyse, traitement et
cryoconservation des cellules du sang et/ou du tissu du cordon ombilical »,
conclu le 28 octobre 2022 par la poursuivante, en qualité de fournisseur de
service, et par le poursuivi et son épouse, en qualité de preneurs de service,
sur une durée initiale de vingt-cinq ans, pour un montant total de 3'750 fr.
incluant des frais initiaux de 250 fr. et des frais de service pour l’analyse et
le stockage du sang et du tissu du cordon ombilical d’un montant de 3'500
francs. Le contrat était assorti de conditions générales et d’une annexe II
concernant la protection des données, également signées par les parties.
Le chiffre 6.6 des conditions générales prévoit que, « dans le cas où il
n’aurait pas été possible de fournir le service contractuel d’origine en raison
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du prélèvement ou de limitation clinique, nonobstant les paragraphes
précédents, B.________ doit seulement facturer le nombre réel des
échantillons stockés avec succès », soit 3'100 fr., TVA incluse pour un
échantillon cryoconservé avec succès.
Selon l’art. 14.3 des conditions générales, « le client, l’enfant ou le titulaire
des droits sur l’échantillon, selon les cas, peut librement résilier le présent
contrat, à tout moment au cours de sa durée de validité, au moyen d’un
préavis écrit adressé à B.________ et reçu par B.________ au moins 6 mois à
l’avance avant son termes ou la fin de l’une des périodes de renouvellement
successifs. »
L’article 14.5 précise que « En cas de résiliation ou de non-renouvellement
du présent contrat, selon les termes de l’article 14.3, le client n’a pas droit
au remboursement des sommes déjà versées pour le service fourni par
B.________ et, si le client n’a pas encore payé le service dans son intégralité,
cette obligation de payer demeure ».
b) Par courrier recommandé du 4 septembre 2024, la juge de
paix a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant au 4
octobre 2024 pour se déterminer.
Le 14 octobre 2024, le poursuivi a sollicité une restitution du
délai de déterminations et a produit notamment une copie d’un échange de
courriels entre les parties survenu entre le 28 février et le 25 juin 2024,
initié par un rappel de facture de la poursuivante et le refus de s’en acquitter
du poursuivi et de son épouse motivé par le fait qu’ils n’avaient pas souhaité
la sauvegarde des échantillons conservés.
c) Dans le délai imparti, la poursuivante a déposé le 18
novembre 2024 des déterminations concluant, avec suite de frais et dépens
au rejet de la requête en restitution de délai et à l’irrecevabilité des
déterminations du 14 octobre 2025. Elle a maintenu pour le surplus ses
conclusions en mainlevée.
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Le 7 décembre 2024, le poursuivi a déposé des déterminations
spontanées confirmant ses conclusions et a produit une copie d’un «
formulaire demande de résiliation de contrat » comportant l’en-tête de la
poursuivante, signé par lui-même et son épouse le 23 mai 2024 et déclarant
résilier le contrat de stockage du matériel biologique.
Le 17 décembre 2024, la juge de paix a transmis ces
déterminations à la poursuivante et a avisé les parties qu’elle statuerait
sans audience sur la requête de mainlevée.
3. Par prononcé directement motivé du 19 août 2025, notifié au
poursuivi le 10 septembre 2025, la Juge de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut a admis la requête de restitution de délai (I), a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 3'100 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 21 juillet 2024 (II), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr.
(III), les a mis à la charge du poursuivi (IV) et a dit qu’en conséquence, celui-
ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 150 fr., et lui
verserait de dépens de première instance, fixés à 600 fr. (V). Le prononcé
retient qu’à la suite de complications lors de l’accouchement et d’un
prélèvement retardé, le stockage du tissus du cordon ombilical n’avait pu
être effectué et que seul l’échantillon du sang dudit cordon avait pu être
stocké avec succès par la poursuivante. Pour le reste et en substance, la
première juge a constaté que le montant en poursuite correspondait à celui
prévu par l’art. 6.6 des conditions générales du contrat, signées par les
parties, et a considéré qu’au regard des art. 14.3 et 14.5 desdites conditions
générales, les conditions de la mainlevée provisoires étaient réalisées, les
questions relatives à la validité de la résiliation, respectivement de
l’engagement pris par le poursuivi et son épouse relevant de la compétence
du juge du fond. Elle a fixé le point de départ de l’intérêt moratoire au
lendemain de la notification du commandement de payer.
4. Par acte du 19 septembre 2025, le poursuivi a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
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l’octroi de l’effet suspensif et à la jonction de la cause avec celle fondée sur
le même contrat concernant son épouse. Principalement, il a conclu à la
réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée,
les frais étant mis à la charge de la poursuivante, subsidiairement à
l’annulation et au renvoi de la cause à la première juge pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Par décision du 23 septembre 2025, le président de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En dro it :
I. Le recours a été déposé dans le délai de recours de dix jours
dès la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, il est recevable.
II. Le recourant requiert la jonction des causes avec la procédure
parallèle divisant la même intimée d’avec son épouse. Il fait valoir que les
deux procédures ont le même fondement contractuel.
a) En vertu de l’art. 125 let. c CPC, une jonction de causes peut
être ordonnée pour simplifier le procès. La jonction des procédures de
recours est une mesure d'instruction dont l'opportunité est laissée au
tribunal (TF 5D_144/2008 du
5 mars 2009 consid. 3.1 ; TF 5D_186/2020 du 23 octobre 2020 consid. 6.2 ;
Haldy, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019, n. 4 ad art. 125 CPC). Selon la pratique constante de la
cour de céans, dès lors que l’on est en présence de poursuites distinctes et
de décisions de mainlevée séparées, même si elles concernent les mêmes
parties, il n’y a pas lieu de joindre les causes en procédure de recours (CPF
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9 août 2024/137 consid. IV et les arrêts cités). Cette pratique est conforme
à la jurisprudence fédérale. Selon le Tribunal fédéral, en principe, si l’on est
en présence de plusieurs commandements de payer, il y a plusieurs
procédures (TF 5A_946/2021 consid. 6.1 qui concerne des codébiteurs).
b) En l’espèce, l’intimée a fait notifier deux commandements de
payer portant chacun sur une créance distincte et la juge de paix a rendu
deux prononcés séparés, mode de faire que le recourant ne conteste pas
devant la cour de céans. Selon la jurisprudence précitée, ces seuls faits
justifient que deux procédures de recours distinctes soient suivies.
Par conséquent, la requête de jonction formulée dans le recours
est rejetée.
III. Le recourant reproche à l’autorité précédente de n’avoir pas
analysé la validité de la reconnaissance de dette, violant par là son droit
d’être entendu.
Toutefois, la première juge a, en page 7 du prononcé, indiqué
qu’elle considérait les questions relatives à la validité de la résiliation,
respectivement à l’engagement pris par le poursuivi comme relevant de la
compétence du juge du fond. Elle a donc examiné le moyen invoqué par le
recourant et l’a jugé irrecevable en procédure de mainlevée. On ne voit
donc aucune violation de l’obligation de motiver la décision découlant du
droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale du
18 avril 1999 ; RS 101) (cf. ATF 145 III 324 consid. 6.1 ; 143 III 65 consid.
5.2 ; 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588).
IV. a) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
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aa) Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de
recours est libre (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3), ce qui ne
signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance,
d’examiner toutes les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les
parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes,
l’autorité de recours se limite en principe aux arguments développés contre
le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe dès
lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée
pour tendre à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette
exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les
considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes
générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
ab) S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le
recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation
des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines
preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la
décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire,
comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les
faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ; 4A_649/2020 du 26 mai
2021 consid. 4.1).
b) Le recourant invoque que les conditions générales n’ont
jamais été intégrées au contrat, n’étant signées que par l’intimée et non par
lui. La première juge se serait donc fondée à tort sur les art. 14.3 et 14.5
des conditions générales pour parvenir à la conclusion d’une
reconnaissance de dette. Le contrat ne saurait donc valoir reconnaissance
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de dette au vu des conditions générales non signées, compte tenu que
l’intimée n’a jamais exécuté sa prestation, dans la mesure où celle-ci
consistait précisément dans le stockage pendant vingt-cinq ans, que le
recourant et son épouse ont résilié le contrat les liant à l’intimée et qu’il
n’ont jamais accepté la clause selon laquelle le paiement du montant
contractuel serait due indépendamment d’une résiliation anticipée du
contrat.
ba) Le contrat produit par l’intimée est un document numéroté
de 1/6 à 6/6, les deux premières pages sont le contrat lui-même, les quatre
pages suivantes sont les conditions générales. En page 2, au-dessus de la
signature des parties, dont le recourant et son épouse, est stipulé « avant
de sélectionner le service souhaité, l’option de paiement et le moyen de
paiement et avant de signer le document, veuillez lire attentivement les
conditions générales jointes ». Dans ces conditions, c’est sans arbitraire, au
stade de la vraisemblance, que la première juge a considéré que par leurs
signatures, le recourant et son épouse ont accepté les conditions générales
jointes au contrat et faisant même partie de ce document.
bb) Le recourant invoque encore que les conditions générales
contiendraient des clauses insolites en matière de résiliation, conduisant à
leur nullité. Faute de toute motivation de cette affirmation, son grief s’avère
insuffisamment motivé et partant irrecevable. Au demeurant, on ne voit pas
que les clauses en matière de résiliation soient insolites de sorte qu’elles ne
soient pas opposables au recourant.
bc) Demeure le point de savoir si la première juge a admis à
raison que le contrat et les conditions générales en cause constituaient une
reconnaissance de dette pour le montant en poursuite de 3'100 francs.
bca) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le poursuivant dont la
poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
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Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou
sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; ATF 139 III
297 consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la
jurisprudence citée). Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée
provisoire de l’opposition pour la somme d’argent dont la prestation
incombe au poursuivi, lorsque les conditions d’exigibilité de la dette sont
établies par titre et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le
poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend
l’exigibilité de sa créance (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du
20 août 2014, consid. 7.2.1.2 et les références citées).
bcb) En l’espèce, le contrat en cause ne porte pas comme
voudrait le faire croire le recourant sur le seul « stockage » de cellules
pendant une durée de vingt-cinq ans, mais également sur l’analyse et le
traitement préalable desdites cellules. Cela ressort clairement du titre du
contrat (p. 1/6), comme du haut de la page 2/6 du contrat.
En outre, le contrat prévoit plusieurs options de prestations.
L’analyse, le traitement et la cryoconservation pouvaient notamment porter
sur des cellules souche hématopoïétiques du sang du cordon ombilical
seulement (première option) ou sur celles-ci et des cellules souches
mésenchymateuses du tissu du cordon ombilical (deuxième option ; p. 2/6).
Le recourant et son épouse ont retenu la deuxième option. Il y avait donc
deux échantillons à analyser, traiter et cryoconserver.
Le recourant allègue toutefois que l’intimée leur avait « expliqué
que pour obtenir l’effet spécifique attendu, il fallait les deux composantes
soit l’option 2 ». Un tel fait n’a pas été retenu par l’autorité précédente et
n’est pas établi par le contrat auquel se réfère le recourant.
Cela dit, il s’est avéré qu’un seul échantillon avait pu être
analysé. L’art. 6.6 des conditions générales prévoit toutefois que « dans le
cas où il n’aurait pas été possible de fournir le service contractuel d’origine
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en raison du prélèvement ou de limitation clinique, nonobstant les
paragraphes précédents, B.________ doit seulement facturer le nombre réel
d’échantillons stockés avec succès, conformément au tableau des frais de
services suivants » qui indique un prix de 3'100 fr. pour un échantillon,
3'500 fr. pour deux échantillons. Au stade de la vraisemblance, force est de
constater que la première juge a retenu à raison que contrat en cause
constituait un titre à la mainlevée provisoire pour le montant de 3'100
francs.
bd) Le recourant déclare avoir résilié le contrat.
bda) Selon l’art. 82 al. 2 LP, en présence d’un titre à la
mainlevée provisoire, le juge la prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération.
Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Il n'a pas à apporter la preuve absolue
(ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre
vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 160
consid. 5.1; 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas
à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur
des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF
145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2).
bdb) En l’espèce, l’art. 14.3 des conditions générales prévoit
que la résiliation doit se faire par écrit et aucun écrit ne figure au dossier
sur ce point, le recourant et son épouse ayant uniquement communiqué par
courriel, un mois au moins après avoir appris que l’entier des stockages
prévus n’avaient pas été possible. La validité d’une telle résiliation apparait
ainsi plus que douteuse. Cela dit, une telle résiliation, même jugée valable,
n’enlèverait rien au fait que l’analyse, le traitement et la cryoconservation
d’un des échantillons avaient pu être accomplis, ce que le recourant ne
conteste pas. Dans ces conditions, la somme en poursuite apparaît due,
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indépendamment de la résiliation, alors même que l’intimée n’aura pas
conservé l’échantillon vingt-cinq ans du fait de la volonté du recourant et
de son épouse, l’art. 14.5 prévoyant expressément qu’en cas de résiliation
du contrat selon les termes de l’art. 14.3 « si le client n’a pas encore payé
le service dans son intégralité, cette obligation de payer demeure ». Au
stade de la vraisemblance, on ne saurait donc considérer que la volonté de
résilier manifestée par le recourant et son épouse alors que le prélèvement
avait eu lieu, l’échantillon analysé, traité et conservé, pourrait leur
permettre de se libérer de leurs obligations.
V. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 225 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge du recourant
A.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.________,
- Me Amira Benhamza, avocate, pour B.________ SA,
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’100 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
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Le greffier :
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