vd_gerichte · ZD21.021791 · 2022-07-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 199/21 - 258/2022
ZD21.021791
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2022
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Pétremand, juge
suppléante
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Procap, en la personne de Me
Marc Zürcher
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le […]
1965 et ressortissant roumain, est domicilié à [...] (VD). Il est au bénéfice
d’un permis C valable jusqu’au 18 mai 2023 (voir attestation du Service de
la population du canton de Vaud du 9 juillet 2018). Il est père de deux
enfants qui vivent avec leur mère, dont il est séparé.
b) J.________ a effectué en Roumanie une formation
d’électricien en mécanique auto et de peintre en bâtiment (voir son
curriculum vitae figurant au dossier AI). Depuis son entrée en Suisse le 8
février 1994, il a occupé des emplois de peintre en bâtiment auprès de
nombreuses entreprises différentes et perçu des indemnités de chômage
entre 2004 et 2008 (voir extrait de son compte individuel de l’assurance-
vieillesse et survivants [AVS] au 31 mai 2018 et rapport initial de l’OAI du
23 avril 2018). A partir du 1er février 2011 et jusqu’en septembre 2013, il a
travaillé à un taux variable en tant que responsable de chantier pour [...]
Sàrl, à [...] (VD), emploi pour lequel il était payé 30 fr. l’heure, indemnité
de vacances de 10,6 % en sus. Il a ensuite été au chômage avant de
toucher le revenu d’insertion.
c) L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail à 100 % pour
cause de maladie à partir du 9 mars 2017.
d) A la suite d’une procédure de détection précoce, l’assuré a
déposé le 14 mai 2018 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il a alors déclaré qu’il souffrait d’une
otite qui était toutefois guérie, de calcul rénal, d’une hernie inguinale et
d’une hernie ombilicale.
e) Dans le cadre de l’instruction de la demande AI de l’assuré,
les rapports médicaux suivants ont été versés au dossier :

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− Des rapports des 16 et 26 mai 2017 du Dr N.________, spécialiste en
chirurgie et chirurgie viscérale, et médecin chef à l’Hôpital de [...], à
l’attention de la Dre T.________, spécialiste en médecine interne, posant
le diagnostic de hernie inguinale bilatérale. Celle-ci avait fait l’objet
d’une cure par laparoscopie extra-péritonéale avec mise en place de
filet le 21 avril 2017. L’évolution post-opératoire était marquée par des
douleurs encore relativement importantes, bien gérées par une
antalgie adaptée. Comme comorbidités et antécédents, le Dr
N.________ mentionnait également les diagnostics de status après
extraction d’un calcul urétéral gauche et mise en place d’une sonde en
février 2017, de status après première crise de lithiase à droite en
2005, de probable trouble dépressif et de status après intervention
ORL pour otite moyenne aiguë.
− Un rapport du 6 juin 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________,
mentionnant la persistance de douleurs post opératoires importantes
d’origine neuropathique probable. Son appréciation était la suivante :
« Les douleurs post opératoires sont plus importantes qu’à
l’accoutumé et je demande la réalisation d’un scanner abdominal
injecté à la recherche d’une complication post opératoire. Cet
examen aura lieu le 09.06.17. Je suspecte une composante
neuropathique des douleurs c’est pourquoi je prescris un traitement
de Neurontin à partir de ce jour et je demande à notre service
d’ergothérapie et physiothérapie un traitement neurosensoriel
adapté. J’ai évoqué également avec M. J.________ l’importance du
soutien psychologique dont il vous a déjà fait part et je vous prie
d’organiser avec lui un suivi psychologique ou psychiatrique selon
votre évaluation. Je reverrai le patient le 04.07.2017 pour un
contrôle. Je lui ai prolongé son arrêt de travail à 100% du 21.04.2017
au 21.07.2017. »
− Un rapport du 4 juillet 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________, qui
signalait une évolution favorable avec une diminution de la
symptomatologie, mais la persistance d’un fond douloureux. Il était
alors question que l’assuré tente progressivement d’arrêter le
traitement de Neurotin.
− Un rapport du 27 juillet 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________,
faisant état d’une réapparition de douleurs ombilicales à la suite de
l’arrêt du Neurontin. Le médecin rapportait avoir reçu en semi-urgence

- 4 -
l’assuré, qui avait arrêté son traitement de Neurontin et réeffectué des
efforts abdominaux à la fin du mois de juin. Compte tenu de la récidive
de douleurs au niveau de la cicatrice ombilicale, il lui prescrivait un
traitement de Gabapentine et anti-inflammatoire, en planifiant une
ergothérapie neurosensitive et en prolongeant son arrêt de travail.
− Un rapport du 4 septembre 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________,
qui mentionnait l’existence de douleurs ombilicales d’origine
neuropathique et d’une probable récidive de hernie inguinale du côté
gauche. Le scanner de l’abdomen réalisé le 9 juin 2017 n’avait mis en
évidence aucune anomalie claire.
− Des rapports des 7 novembre 2017 et 16 janvier 2018 du Dr N.________
à la Dre T.________, dans lesquels il expliquait que des séances
d’ergothérapie étaient prévues pour la problématique d’allodynie
ombilicale après la cure de hernie inguinale bilatérale. Le médecin
précisait que la hernie ombilicale était connue de longue date, mais
qu’il ne l’avait pas évoquée dès lors que le patient était
asymptomatique à ce niveau.
− Des rapports des 2 et 13 juillet 2018 du Dr N.________ à la Dre
T.________, posant les diagnostics de hernie ombilicale, allodynie sur
cicatrice ombilicale par abord totalement extra-péritonéal (TEP),
récidive de hernie inguinale gauche après TEP et lipome de la région
xiphoïdienne. Le 8 juin 2018, il a procédé à l’excision de la cicatrice
sous-ombilicale, à une laparoscopie diagnostique, une cure de hernie
ombilicale par suture directe et une excision d’un lipome sous-cutané
de la région xiphoïdienne. L’allodynie était restée sans changement. Il
a relevé être en présence de douleurs mal systématisées et qui
évoluaient en fonction de l’entretien clinique. Dans cette situation, il ne
proposait aucune prise en charge particulière.
− Un rapport du 7 septembre 2018 de la Dre T.________, posant les
diagnostics d’allodynie ombilicale et sous-ombilicale, de status après
cure de hernie inguinale bilatérale avec mise en place de filet

- 5 -
compliquée de douleurs neuropathiques en avril 2017, de status après
cure de hernie ombilicale, excision de cicatrice sous-ombilicale et d’un
lipome sous-cutané de la région xiphoïdienne, et laparoscopie
diagnostique en juin 2018, de récidive de hernie inguinale gauche en
2017, de status après coliques néphrétiques en 2005 et 2016 avec
extraction de calcul en 2017, de status après intervention chirurgicale
pour un problème d’otite à l’oreille droite, de probable neuropathie
cubitale, de probable trouble dépressif, de carence en vitamine D et de
fatigue. En ce qui concerne la capacité de travail, la Dre T.________
considérait que l’assuré était inapte au travail depuis décembre 2016
environ et qu’il ne pouvait pas exercer à plein temps sa dernière
activité de plâtrier-peintre. En revanche, elle estimait qu’il pouvait
accomplir un travail adapté à plein temps et qu’une amélioration de
son état de santé était possible. S’agissant des restrictions qui étaient
décrites par la Dre T.________ comme étant permanentes depuis le 21
avril 2017 figuraient l’exposition à la fumée, aux gaz, vapeurs,
émanations, au bruit, ainsi que la flexion, le levage et le port de
charges fréquents et la montée d’escaliers, d’échelles et de plans
inclinés, de même que le travail de nuit et les risques de chute, qui
devaient tous être proscrits selon elle et celle-ci ajoutait que le travail
n’était possible qu’en excluant des contraintes de délais particuliers.
Enfin, elle signalait un problème à la main droite à investiguer et un
problème abdominal qui était traité par le Dr N.________.
− Un rapport du 7 septembre 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________,
qui indiquait une amélioration de la symptomatologie au niveau de la
cicatrice ombilicale, mais la persistance de douleurs au niveau du
testicule gauche ; il sollicitait l’avis du Dr V.________, spécialiste en
urologie de l’Hôpital de [...].
− Un rapport du 10 septembre 2018 du Dr W.________, spécialiste en
neurologie, adressé à la Dre T.________, concluant ainsi :
« Votre patient de 53 ans se plaint depuis au moins une année de
dysesthésies dans les doigts cubitaux des deux mains à nette
prédominance droite.

- 6 -
A l’examen neurologique, on constate une hypoesthésie-dysesthésie
dans les 4ème et 5ème doigts de la main droite et d’une moindre
manière aussi à gauche. La force, la motricité fine et la trophicité
musculaire ne sont pas altérées.
A l’examen électroneurophysiologique on constate que la
neurographie conventionnelle du nerf cubital est parfaitement
normale. Seulement avec un « inching » autour du coude, on
constate une légère baisse de la vitesse de conduction du nerf dans
son canal. Les neurographies du nerf médian des deux côtés et du
nerf cubital à gauche sont normales.
Propositions : J’ai proposé à Monsieur J.________ le port d’une
coudière légère, idéalement le jour comme la nuit, au moins pendant
trois mois. Il a été clairement informé d’éviter l’appui sur les coudes.
»
− Un rapport du 9 octobre 2018 du Dr N.________ à l’OAI, mettant en
évidence les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
d’allodynie sur cicatrice ombilicale et de douleurs testiculaires
d’origine indéterminée depuis le 21 avril 2017, ainsi que d’éventuelles
paresthésies depuis juillet 2018. Il posait le diagnostic sans incidence
sur la capacité de travail de récidive de hernie inguinale gauche depuis
le 4 septembre 2017. Ce spécialiste attestait médicalement une
incapacité de travail de 100 % du 21 avril 2018 (sic) au 31 octobre
2018 et de 50 % depuis le 1er novembre 2018, en pronostiquant une
possible récupération complète à partir de début 2019. Le Dr
N.________ estimait que l’assuré pouvait exercer quatre heures de
travail par jour dans son activité précédente de peintre en bâtiment,
respectivement 8 à 9 heures dans une activité adaptée, en n’excluant
aucune activité mais en limitant à deux à trois heures par jour celles
uniquement en position assise, à quatre heures celles uniquement en
position debout et à six heures celles dans différentes positions, ainsi
qu’à quelques heures par jour certains travaux (six heures pour des
travaux avec les bras au-dessus de la tête et monter sur une
échelle/un échafaudage/les escaliers, avec une performance de 80 %,
et moins d’une heure pour soulever/porter, avec une limite de poids de
20 kg et une performance de 10 %).
− Un rapport du 17 octobre 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________,
reprenant les diagnostics précédemment posés et indiquant que
l’assuré l’avait également informé d’une infection MST à mycoplasma
et ureaplasma. Le Dr N.________ considérait l’évolution comme étant

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plutôt favorable et prévoyait une reprise du travail à 50 % à partir du
1er novembre 2018, puis une reprise à 100 % au début du mois de
janvier 2019.
− Un rapport du 20 novembre 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________,
mentionnant qu’à la suite d’un port de charges de 25 kg, la récidive de
hernie inguinale gauche était désormais symptomatique et nécessitait
un nouveau traitement chirurgical.
− Des rapports des 5 mars, 17 mai et 15 août 2019 du Dr N.________
relatifs à l’opération à laquelle il a procédé le 8 mai 2019, à savoir une
cure de la récidive de hernie inguinale gauche, par voie antérieure
avec mise en place d’un nouveau filet.
− Un rapport du 15 août 2019 du Dr N.________ répondant à la demande
de l’OAI du 7 août 2019, précisant le diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail d’allodynie après cure de hernie inguinale
bilatérale par laparoscopie le 21 avril 2017 avec récidive traitée le 8
mai 2019 du côté gauche et décrivant une absence d’évolution, voire
une aggravation avec des douleurs inguinales gauches au moindre
effort. Il mentionnait une capacité de travail de 0 % depuis le 21 avril
2017 dans l’activité habituelle et de 40 % dans une activité adaptée
depuis le 15 novembre 2019, en indiquant comme limitations
fonctionnelles d’ordre médical une incapacité à soulever des charges,
à faire des efforts et à rester assis plus de trois heures.
Dans un avis du 7 novembre 2019, le Dr M.________, du Service
médical régional AI Suisse romande (SMR), a analysé ainsi la situation de
l’assuré sur la base des rapports médicaux :
« Nous n’avons pas de renseignement sur l’otite mais le médecin
traitant ne signale pas de déficit de l’audition. Cette pathologie n’est
pas incapacitante. Il en est de même, en dehors des crises de
colique néphrétiques, des éventuelles lithiases rénales. Il reste à
estimer l’impact des hernies. Celles-ci ont été opérées et à part les
LF [limitations fonctionnelles] d’usage chez une personne ayant subi
des interventions sur la paroi abdominale, aucune incapacité n’est
décrite. On peut partager l’avis des médecins sur une CTAA
[capacité de travail dans une activité adaptée] de 100% à ce sujet.

- 8 -
Concernant l’estimation de la CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle], nous retenons plutôt celle de 50% du chirurgien
car l’incapacité est due à des problèmes de paroi. Concernant les
paresthésies, aucun caractère incapacitant n’est rapporté cependant
nous sommes surpris d’une généralisation aux 4 membres et il
convient d’éliminer la survenue depuis un an d’une possible
neuropathie généralisée. (…) ».
Le médecin du SMR demandait donc d’interroger le médecin
traitant pour déterminer si un diagnostic avait été fait concernant les
paresthésies des membres et si cette affection était durablement
incapacitante.
Les rapports suivants ont été transmis à l’OAI :
− Un rapport du 8 novembre 2019 du Dr N.________ à la Dre T.________,
qui évoquait une situation inchangée à l’anamnèse, une évolution
clinique difficile chez ce patient présentant des douleurs diffuses et
préconisait une prise en charge de rééducation neurosensitive.
− Un rapport du 20 décembre 2019 de la Dre T.________ à l’attention de
l’OAI, mentionnant un diagnostic de douleurs inguinales bilatérales
ayant une répercussion sur la capacité de travail depuis avril 2017. Elle
indiquait que le diagnostic de légère neuropathie cubitale bilatérale
avait été posé pour les paresthésies des membres, en précisant que
cette affection n’était pas durablement incapacitante. Elle évaluait la
capacité de travail dans l’activité habituelle à 0 % depuis le 21 avril
2017 et à 50 % dans une activité adaptée depuis le 15 décembre
2019, ajoutant que « Monsieur J.________ pense que les changements
de position nécessaires à calmer les douleurs ne lui permettraient pas
de travailler davantage ». Les limitations fonctionnelles indiquées par
la Dre T.________ consistaient dans le port de charge et la station assise
prolongée, qui augmentaient les douleurs. Celle-ci relevait que les
douleurs inguinales étaient au premier plan et que son patient prenait
10 à 15 gouttes de tramadol jusqu’à trois fois par jour.
− Un rapport du 5 mars 2020 du Dr S.________, spécialiste en
anesthésiologie et en médecine intensive, de l’Hôpital de [...], au Dr
N.________, selon lequel l’assuré présentait vraisemblablement des

- 9 -
douleurs neuropathiques, qui étaient probablement surévaluées, dès
lors qu’elles contrastaient nettement avec le fait qu’il restait souriant
et enjoué. Les plaintes étaient variables, inconsistantes et il existait
vraisemblablement également un volet psychosocial. Il n’y avait pas de
procédure antalgique, de réintervention chirurgicale ou de médication
qui permettraient d’amender complètement les douleurs
(inconstantes) qu’il ressentait ; l’assuré avait d’ailleurs indiqué à
plusieurs reprises qu’il était opposé à des gestes infiltratifs et a fortiori
opératoire.
Dans un avis du 28 avril 2020, le Dr M.________, du SMR, a
notamment retenu ce qui suit :
« Concernant les paresthésies, elles sont en fait localisées au
membre supérieur droit, ont été explorées par un neurologue et ne
sont pas estimées incapacitantes par le médecin traitant. Il reste à
estimer l’impact des hernies. Celles-ci ont été opérées et à part les
LF [limitations fonctionnelles] d’usage chez une personne ayant subi
des interventions sur la paroi abdominale, aucune incapacité
objective n’est décrite. La baisse des CT repose uniquement sur des
douleurs alléguées par l’assuré mais il existe des incohérences entre
les faits et ses plaintes. D’abord, nous apprenons que la récidive
herniaire opérée en mai 2019 est due à la manipulation par l’assuré
d’un bidon de 25 kg lors de travaux. Nous ignorons s’il s’agit de
travaux pour un tiers ou pour lui-même mais manifestement cela
interroge sur la fiabilité de l’estimation d’une CTAH nulle et d’une
CTAA à 50 % chez un assuré qui se lance dans des travaux lourds.
Surtout, l’algologue est surpris de l’intensité des plaintes chez un
assuré qui reste « souriant et enjoué », que ces plaintes sont «
variables et inconsistantes » et que l’assuré refuse les traitements
pouvant le soulager. Nous émettons de sérieux doutes sur la réalité
des répercussions objectives sur la CTAH et surtout la CTAA. Pour
cela, nous demandons que soit organisée : une expertise par un
chirurgien viscéral. »
Cette expertise a été confiée au Dr Q.________, spécialiste en
chirurgie et chirurgie viscérale, du Z.________ (ci-après : Z.________). Dans
son rapport du 31 août 2020, le Dr Q.________ a posé le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de « douleurs après cure de hernie
inguinale gauche » et ceux sans répercussion sur la capacité de travail de
reflux gastro-œsophagien, d’otite moyenne et de probable addiction aux
opiacés. La discussion des diagnostics retenus était la suivante (ch. 6.4) :
« Le diagnostic de douleurs post-opératoires retenu n’est pas à
mettre en relation avec un problème somatique. Il n’y a ni récidive
herniaire, ni complications postopératoires. De plus, la troisième

- 10 -
intervention aurait dû améliorer les douleurs, or elles se sont
aggravées. Les irradiations douloureuses dans la face antérieure de
la jambe ne sont pas des signes cohérents, puisque les fibres
nerveuses dans cette localisation ne sont jamais lésées dans une
chirurgie herniaire. Les plaintes du patient de ce côté-là ne sont
donc pas cohérentes. »
Le Dr Q.________ a en effet souligné que les plaintes de l’assuré
n’étaient pas cohérentes, que les douleurs avaient évolué au fil du temps,
qu’elles n’avaient aucun substrat organique et aucune logique. Les
limitations fonctionnelles invoquées n’étaient pas plausibles. L’attitude et
l’aspect général du patient étaient contradictoires avec les plaintes
évoquées et la prise de fortes doses d’opiacés (ch. 7.3). Dans le cadre de
son évaluation médicale et médico-assurantielle, l’expert a notamment
résumé ainsi l’évolution de la situation ainsi (ch. 7.1) :
« M. J.________ est un ancien peintre en bâtiment, âgé de 55 ans et
qui ne travaille plus depuis 2013 en raison de douleurs chroniques,
dont le type et la localisation ont évolué au cours des années, mais
dont le traitement est resté le même, à savoir le tramadol en
gouttes, un opiacé auquel l’assuré semble être devenu dépendant.
L’assuré attribue ses problèmes à une intervention pour récidive de
hernie inguinale gauche, responsable de douleurs post-opératoires
particulièrement sévères, et qui l’incitent à ne plus chercher de
solution autre que les médicaments. L’assuré a ainsi exclu la
probabilité de retravailler sur un chantier. Le problème est que les
douleurs décrites ne peuvent pas avoir été causées par une cure de
hernie inguinale, il y a donc un problème de cohérence. Ces
incohérences sont renforcées par le comportement de M. J.________,
qui apparaît en pleine forme, et qui ne fait même pas semblant de
souffrir. […]
Toujours est-il que l’assuré ne peut se prévaloir d’aucune affection
somatique grave, justifiant une incapacité de travail dans une
profession peu exigeante physiquement. Il est resté avec moi assis
pendant 2 bonnes heures aujourd’hui, sans ressentir autre chose
que des fourmillements dans les jambes.
L’analyse des pièces du dossier ne révèle aucun désaccord quant au
diagnostic et au traitement de M. J.________. Mon interprétation est
légèrement différente de celle du chirurgien qui a opéré, quand je
mets en première place du diagnostic, non pas le terme vague de
l’allodynie, mais la dépendance aux opiacés. Cette dépendance, si
elle est prouvée par les analyses pharmacologiques constitue une
des raisons principales pour moi d’être pessimiste sur le retour de M.
J.________ au travail, dans quelque activité que ce soit. […]
La pathologie herniaire initiale et l’intervention subies en 2017
justifient une incapacité de travail jusqu’en janvier 2018, vu
l’impossibilité de porter des charges lourdes et le recours à des
traitements antalgiques ambulatoires fréquents. On peut en effet

- 11 -
reconnaître une perte de capacité de 3 mois après une chirurgie de
ce type compte tenu que l’assuré effectue des travaux de forces.
D’ailleurs, l’assuré reconnaît lui-même avoir développé une récidive
après avoir porté une charge lourde (25 kg) en octobre 2018, ce qui
montre qu’il était à ce moment en pleine possession de ses moyens
physiques. Suite à l’opération 2019, il a développé des douleurs mal
systématisées, sans territoire nerveux précis, sans corrélation
anatomique avec l’intervention. Ces douleurs semblent dans leur
expression clinique incompatibles et peu vraisemblables compte
tenu des autres éléments du dossier. »
Par conséquent, il appréciait de la manière suivante ses
capacités (ch. 7.4) :
« Les capacités de l’assuré ne sont pas réduites dans ses activités
quotidiennes, que ce soit pour conduire, faire les courses, s’occuper
de son ménage, voir ses amis et pratiquer ses hobbies. Par contre, il
n’y a aucune volonté de sa part d’engager des ressources
supplémentaires. L’impression générale est que l’assuré se
débrouille assez bien seul dans la vie de tous les jours. […] Il n’y a
aucune difficulté objective à ce que l’assuré reprenne une activité
professionnelle. […] Il n’y a pas non plus de limitations
fonctionnelles à l’activité professionnelle dans une activité
modérément exigeante sur le plan physique. La capacité de travail
est entière ».
Dans un avis du 30 septembre 2020, le Dr M.________, du SMR,
complétant comme suit son précédent rapport du 28 avril 2020 :
« [L’expertise] est claire et convaincante dans les limites de la
spécialité de l’expert. Il rapporte une anamnèse précise, prend en
compte les plaintes de l’assuré, effectue un status complet. Les CT
sont cohérentes avec les éléments rapportés. Certaines précisions
sont toutefois nécessaires pour éclairer cet avis. L’expert retient une
CTAH complète sachant que l’assuré travaille sur le chantier et doit
effectuer des efforts physiques moyens. Nous rappelons que l’assuré
est peintre en bâtiment et que la plupart des tâches de peintre ne
nécessitent pas le port de charges supérieures à 10 kg. Malgré une
apparente contradiction, une CTAH à 100% est donc bien possible
en aménageant le poste de travail. Concernant une possible
dépendance aux opiacés, sur ce point, il y a une contradiction entre
la description d’un assuré en pleine forme et qu’il soupçonne de ne
pas prendre son traitement et le diagnostic proposé de probable
dépendance aux opiacés. Quoi qu’il en soit, nous estimons que
l’expert sort de son domaine de compétence à ce sujet. De plus,
l’absence de recours psychiatrique, une manifeste absence de perte
de capacité dans la vie privée de l’assuré, bien décrite par le
chirurgien, nous amène à estimer qu’il n’y a pas la moindre atteinte
psychiatrique incapacitante, raison pour laquelle nous ne souhaitons
pas compléter cette expertise par un volet psychiatrique. »
Le SMR en a déduit une capacité de travail exigible de 100 %
dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée avec une

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limitation modérée des efforts physiques, précisant qu’en dehors des
périodes de convalescence post-opératoires estimées à trois mois après
chaque intervention, l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail.
f) Par communication du 26 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assuré qu’il remplissait les conditions du droit à l’aide au placement.
g) Par projet de décision du 30 octobre 2020, l’OAI a fait savoir
à l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité. Il a retenu que l’assuré présentait une incapacité
de travail ininterrompue depuis le 21 avril 2017 dans son activité de
peintre en bâtiment, mais qu’une pleine capacité de travail pouvait être
exigée de lui dans une activité adaptée sans efforts physiques intenses
dès le 22 juillet 2017. Compte tenu d’un revenu sans atteinte à la santé de
CHF 70'331.22 à 100 %, correspondant au salaire d’un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la construction en 2018, ainsi que
d’un revenu avec atteinte à la santé de CHF 64'378.34, correspondant au
salaire d’un homme dans des activités non qualifiées du domaine de la
production et des services de CHF 67'766.67 à 100 % avec un abattement
de 5 % eu égard à son âge, le degré d’invalidité de l’assuré était de
8.46 %. L’OAI estimait que l’assuré pouvait mettre en valeur sa capacité
de travail résiduelle dans un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, qui ne nécessite pas de formation particulière, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production,
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement comme opérateur sur machines conventionnelles
(perçage, fraisage, taraudage et autres).
h) Dans une lettre du 27 novembre 2020, l’assuré a
communiqué ses objections à l’OAI. Il a exposé que les deux dernières
opérations subies l’avaient rendu invalide, en coupant des nerfs et en
blessant son œsophage par l’intubation.
i) Lors d’un entretien du 3 février 2021, l’assuré a indiqué qu’il
ne se sentait pas apte à reprendre une activité professionnelle adaptée en

- 13 -
raison de son état de santé. Il a signé une renonciation et l’OAI a mis fin à
l’aide au placement.
j) L’assuré a transmis à l’OAI un rapport établi le 3 mars 2021
par le Dr P.________, neurologue et médecin praticien, qui a rédigé les
conclusions suivantes :
« L’examen de ce jour a permis d’exclure une atteinte nerveuse
périphérique, une fragilité nerveuse pourrait constituer un fond sur
laquelle évolue des douleurs de type neurogène avec une allodynie
de type mécanique également au niveau de la région inguinale et la
partie latérale inférieure gauche de l’abdomen, le site d’intervention
chirurgicale. A mon avis il s’agit probablement d’une irritation d’une
branche nerveuse sensitive qui pourrait expliquer les douleurs
locales mais n’expliquent pas les fourmillements jusqu’aux membres
inférieurs des deux côtés.
L’examen met en évidence une différence de la sensibilité qui
semble diminuée du côté gauche, aux alentours de la cicatrice et qui
pourrait être liée à une atteinte d’une branche sensitive innervant la
peau à cet endroit. Toutefois, il n’y a pas de signes de dénervation
aiguë dans le muscle transverse, ce qui parle dans le contexte
clinique contre une atteinte des fibres motrices émanant du nerf ilio-
inguinal gauche.
Il existe donc une probable atteinte d’une branche sensitive avec
des douleurs neurogènes locales contaminant par la suite les autres
territoires sensitifs par phénomène central dans le cadre de douleurs
chroniques.
Il faudrait mettre en place un traitement stabilisateur de la
membrane nerveuse ainsi qu’un modulateur central de la douleur. »
L’assuré a complété ses objections par lettre du 27 mars 2021,
en alléguant que l’expert se serait limité à lui poser des questions et à
l’examiner en palpant manuellement les zones douloureuses de sorte que
ses considérations seraient de nature subjective. Il s’est prévalu du
rapport du Dr P.________, qui avait émis une proposition de traitement sur
la base d’une électroneuromyographie et qui faisait état de ses douleurs,
qui l’empêchaient de dormir convenablement, de rester assis pour une
durée raisonnable et de se déplacer normalement, ce qui ne lui
permettrait pas de répondre aux exigences d’un emploi.
Le Dr M.________, du SMR, s’est déterminé comme suit au sujet
du rapport du Dr P.________, dans un avis daté du 14 avril 2021 :

- 14 -
« Le neurologue élimine une atteinte nerveuse périphérique et une
atteinte des fibres motrices du nerf ilio-inguinal gauche et bâtit des
hypothèses sur des troubles neurogènes locaux mais sans élément
probant. Il propose un traitement mais ne cite aucune LF [limitations
fonctionnelles]. Dans ces conditions ce RM [rapport médical] ne
fournit pas d’éléments objectifs permettant de modifier le projet de
décision. ».
k) Par décision du 19 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande de
J.________ et refusé de lui octroyer des mesures professionnelles et une
rente d’invalidité, en reprenant les termes de son projet du 30 octobre
2020. Se déterminant au sujet des objections élevées par l’assuré, l’OAI a
considéré qu’elles n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre en
doute sa position. L’office se basait sur le résultat du nouvel examen du
dossier par le SMR, qui estimait que le Dr P.________ avait éliminé une
atteinte nerveuse périphérique et une atteinte des fibres motrices du nerf
ilio-inguinal gauche et bâti des hypothèses sur des troubles neurogènes
locaux, sans élément probant et sans mention de limitation fonctionnelle.
B. a) Par acte du 20 mai 2021, J.________, représenté par Procap
Suisse, a recouru contre la décision de l’OAI du 19 avril 2021, concluant à
l’annulation de celle-ci, principalement, à la constatation de ses droits aux
prestations de l’assurance-invalidité et à tout le moins à un trois-quarts de
rente d’invalidité, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Il a également demandé l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. En substance, il fait valoir que, soit l’expertise ne peut pas être
retenue et une instruction complémentaire doit être ordonnée à défaut de
se fonder sur l’avis du Dr N.________, soit l’expertise peut être suivie et une
instruction complémentaire doit être menée en ce qui concerne la
problématique psychiatrique. Il conteste la valeur probante de l’expertise
et considère que l’expert a un parti pris lorsqu’il met en doute son
comportement et ses dires, se base sur son bronzage et émet des
soupçons sur sa situation financière, ainsi qu’un avis sur sa situation
familiale. De son point de vue, il faut tenir compte des rapports au dossier
et en particulier de ceux du Dr N.________.

- 15 -
b) Par décision incidente du 15 juin 2021, l’assistance
judiciaire a été octroyée au recourant, limitée à l’exonération d’avances et
de frais de justice.
c) Dans sa réponse du 15 juillet 2021, l’OAI conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. Il met en exergue
différents passages du rapport d’expertise qui dénotent de nombreuses
incohérences dans le comportement du recourant, en relevant par ailleurs
les risques accrus que présente la prise d’opioïdes en cas de forte chaleur,
lesquels ont été pris en compte par l’expert. Il fait valoir que le SMR a
estimé que l’expertise était probante dans le domaine de compétence de
l’expert et que la capacité de travail de l’assuré devait être évaluée
comme étant entière dans une activité adaptée, voire dans l’activité
habituelle moyennant la limitation du port de charge à moins de 10 kg.
d) Par réplique du 7 septembre 2021, le recourant confirme
ses conclusions, alléguant que l’OAI ne se prononce pas sur les critiques
qu’il a formulées à propos de l’expertise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 16 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le refus d’allouer au recourant une rente
de l’assurance-invalidité. Le recourant soutient avoir le droit à un trois-
quarts de rente d’invalidité au moins.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 19 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas
au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité

- 17 -
de gain au sens de la loi. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est
nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, entravant
la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en
évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et
socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l’anamnèse,
plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à la
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le
tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs
socioculturels ; il faut au contraire que le tableau clinique comporte
d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une
dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et
non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit
être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière
autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive
pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne
relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas
d’atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF
9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4.1).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de

- 18 -
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
5. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. L’art. 43 al. 1 LPGA prévoit en effet que
l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin ; les
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
En matière d’assurance-invalidité, l’art. 69 al. 2 RAI (dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021) précise que si les
conditions d’assurance sont remplies, l’office Al réunit les pièces
nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur
l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être
exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide
publique ou privée aux invalides. L’office AI dispose à cet égard d’une
grande liberté d’appréciation (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
6. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 19 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
7. En l’espèce, l’OAI a retenu que le recourant présentait depuis
le 21 avril 2017 une incapacité de travail ininterrompue dans son activité
de peintre en bâtiment, mais qu’à partir du 22 juillet 2017, une pleine
capacité de travail pouvait être exigée de lui dans une activité adaptée

- 20 -
sans efforts physiques intenses. Il fixait à 8.46 % son degré d’invalidité.
L’OAI estimait que le recourant pouvait mettre en valeur sa capacité de
travail résiduelle dans un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger ne nécessitant aucune formation particulière.
Le recourant reproche à l’OAI de ne retenir que partiellement
l’expertise, dont il met par ailleurs en doute la valeur probante. Il
considère que l’avis du Dr N.________ doit être retenu et qu’à défaut, une
instruction complémentaire doit être ordonnée auprès d’un autre expert.
a) A l’appui de sa demande de prestations AI déposée le 14
mai 2018, le recourant a indiqué comme principal motif des hernies
(inguinale et ombilicale). Il a également indiqué qu’il était en incapacité de
travail à 100 % depuis mars 2017 pour cause d’une hernie inguinale, dans
le formulaire de détection précoce dans le cadre de l’AI.
b) Les rapports successivement rédigés par le Dr N.________,
en qualité de spécialiste en chirurgie viscérale, mentionnent les
diagnostics de hernies (inguinale puis ombilicale) essentiellement posés
dès avril 2017. En sus, d’autres diagnostics se sont progressivement
ajoutés : une allodynie ombilicale puis sous-ombilicale à partir de
l’automne 2017, l’excision de cicatrice et de lipome sous-cutanés en juillet
2018, des douleurs testiculaires d’origine indéterminée et d’éventuelles
paresthésies aux quatre membres ainsi qu’une récidive asymptomatique
de hernie inguinale suivie d’une allodynie ombilicale persistante selon les
rapports du Dr N.________ d’octobre 2018, puis une récidive de hernie
inguinale gauche symptomatique d’après son rapport du 20 novembre
2018, qui précise que celle-ci est due au fait que le recourant avait
soulevé des bidons de 25 kg, et, enfin, une aggravation des douleurs
inguinales gauches en août 2019.
A chaque fois, ces nouveaux diagnostics ont justifié la
prolongation de son arrêt de travail et de nouveaux traitements (scanner
abdominal, médication, traitement neurosensoriel, ergothérapie,
physiothérapie de rééducation neurosensitive, examens par des

- 21 -
spécialistes en urologie, en neurologie et en anesthésiologie et soins
intensifs, etc.).
Cette augmentation croissante du nombre de diagnostics au fil
du temps contraste avec les conclusions de chacun des rapports du Dr
N.________ qui font état d’interventions sans complication, de suites
opératoires immédiates simples, d’un arrêt progressif de la médication
prescrite et d’une évolution favorable de sa situation médicale,
pronostiquant même une récupération complète dès le début de l’année
2019 (voir ses rapports des 9 et 17 octobre 2018).
Le scanner de l’abdomen n’a mis en évidence aucune
anomalie claire (voir rapport du Dr N.________ du 4 septembre 2017). Le Dr
W.________, spécialiste en neurologie, a simplement proposé le port d’une
coudière légère pendant trois mois, dans son rapport du 10 septembre
2018. Le Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie et en soins intensifs,
a estimé que les valeurs indicatives de douleurs neuropathiques étaient
probablement surévaluées compte tenu de l’état général du patient, que
ses plaintes étaient variables et inconsistantes et qu’il n’y avait pas
d’indication à une antalgie interventionnelle, selon son rapport du
5 mars 2020.
A côté des diagnostics susmentionnés et antérieurement à
ceux-ci, le Dr N.________ a fait état d’autres diagnostics, parmi lesquels
celui de « probable trouble dépressif ». Il a demandé, dans son rapport de
juin 2017, au médecin traitant du recourant d’organiser un soutien
psychologique.
Dans son dernier rapport figurant au dossier, daté du 8
novembre 2009, le Dr N.________ a listé les diagnostics sans spécifier leur
impact sur la capacité de travail du recourant. La première liste de ses
diagnostics consiste en une énumération des actes médicaux que ce
praticien a réalisés dans le cas du recourant. La deuxième liste contient
d’autres diagnostics que le Dr N.________ apparaît avoir repris sur la base

- 22 -
des indications données par le recourant et/ou tirées du dossier médical
de ce dernier, sans autre précision.
c) Le médecin traitant du recourant, la Dre T.________, a
mentionné, dans son rapport du 7 septembre 2018, les mêmes diagnostics
que ceux posés par le Dr N.________, ainsi que les plaintes émises par le
recourant. Elle considérait alors qu’il était en incapacité de travail depuis
décembre 2016 environ dans sa dernière activité de plâtrier-peintre, mais
qu’il présentait une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée
tenant compte de limitations fonctionnelles permanentes depuis le 21 avril
2017, tout en n’excluant pas une amélioration de son état de santé. Dans
son rapport du 20 décembre 2019, elle estimait toujours qu’il se trouvait
en incapacité de travail totale depuis le 21 avril 2017 dans sa dernière
activité, mais elle évaluait alors sa capacité de travail à 50 % dans une
activité adaptée depuis le 15 décembre 2019, indiquant à titre de
limitations fonctionnelles le port de charge et la station assise prolongée.
Seul le diagnostic de douleurs inguinales bilatérales est indiqué comme
ayant une répercussion sur la capacité de travail depuis avril 2017.
Dans ses différents rapports, la Dre T.________ n’indique pas
avoir organisé un soutien psychologique, ni n’évoque une quelconque
atteinte à la santé psychique incapacitante dans le cas du recourant.
d) Sur la base des rapports médicaux disponibles et des
précisions demandées à la Dre T.________, le Dr M.________, du SMR, n’a
pas retenu de pathologie incapacitante, hormis éventuellement les
hernies, pour lesquelles il a estimé qu’une expertise en chirurgie viscérale
était nécessaire afin de pouvoir évaluer objectivement l’incapacité de
travail (voir ses avis des 7 novembre 2019 et 28 avril 2020).
e) L’expertise médicale établie par le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie viscérale, a conclu à une capacité de travail totale dans une
activité modérément exigeante sur le plan physique. Il évaluait également
les capacités du recourant comme étant pleines dans ses activités
quotidiennes, que ce soit pour conduire, faire les courses, s’occuper de

- 23 -
son ménage, voir des amis et pratiquer ses hobbies. L’expert posait le
diagnostic de « douleurs après cure de hernie inguinale gauche » avec
répercussion sur la capacité de travail, ainsi que les diagnostics, sans
répercussion sur la capacité de travail, de reflux gastro-œsophagien,
d’otite moyenne et de probable addiction aux opiacés.
Ce praticien estimait, après le type de chirurgie subie par le
recourant pour ses hernies, qu’une incapacité de trois mois pouvait être
admise, ce qu’avait d’ailleurs montré, selon lui, le fait que l’assuré puisse
porter au mois d’octobre 2018 des charges de 25 kg (voir également sur
ce point le rapport du Dr N.________ du 27 juillet 2017 qui fait également
état d’efforts abdominaux effectués par le recourant). Il considérait que
les douleurs dont le recourant se plaignait et qui avaient évolué au fil du
temps n’avaient ni substrat organique, ni logique. L’expert observait en
effet que ces douleurs étaient localisées sur le territoire du nerf fémoral,
alors que celui-ci n’était pas touché par une cure de hernie inguinale, et
que les douleurs n’étaient pas présentes la nuit, durant des trajets en
voiture, les activités de loisir et au cours de son entretien de deux heures
avec le recourant, ce qui lui paraissait incohérent. Par ailleurs, le
spécialiste mettait en évidence des contradictions entre, d’une part,
l’attitude et l’aspect général du recourant et, d’autre part, ses plaintes et
les doses de tramadol qu’il déclarait prendre. Il constatait que l’état
général de l’assuré était, de manière générale, objectivement bon et ne
correspondait pas à celui d’une personne habituée à de telles doses
d’opiacés. Le Dr Q.________ relevait que le recourant consultait
relativement peu et que les consultations coïncidaient avec le
renouvellement des ordonnances et des arrêts de travail. Enfin, il ne
décelait aucun désaccord sur le diagnostic et le traitement du recourant
dans l’analyse du dossier, bien qu’il eût employé les termes de
dépendance aux opiacés à la place de celui d’allodynie utilisé par le Dr
N.________.
On relèvera que l’expert a examiné le patient et détaillé un
status complet, considéré ses plaintes, pris connaissance des avis émis
par les différents médecins qui avaient été appelés à s’en occuper, établi

- 24 -
une anamnèse complète, étudié le dossier médical et posé un diagnostic.
Son appréciation médicale est claire, détaillée et motivée. Au vu de ces
éléments, l’expertise du Dr Q.________ peut se voir reconnaître une pleine
valeur probante conformément aux critères jurisprudentiels applicables.
L’argument du recourant qui soutient que l’expertise serait
dépourvue de valeur probante tombe à faux. Comme exposé ci-dessus, le
rapport d’expertise se fonde sur un examen complet et sur les rapports
médicaux des Drs N.________, T.________, W.________, S.________. Il prend en
considération les diagnostics posés par ces praticiens et les diverses
plaintes du recourant. Le fait que le Dr Q.________ se soit exprimé sur la
situation du recourant, son état général, son attitude et ses déclarations,
correspond aux tâches d’un expert qui doit contribuer à établir l’état de
fait. Ainsi, il incombe précisément à l’expert de se déterminer au sujet des
atteintes à la santé d’une personne assurée et de leurs éventuels impacts
sur sa capacité de travail et/ou d’accomplir ses travaux habituels.
Dans ce contexte, il faut rappeler que la jurisprudence a
reconnu qu’il peut être judicieux, voire même nécessaire, qu’un expert ne
limite pas artificiellement les bases de son évaluation aux éléments qui
relèvent de son domaine de spécialisation, dans l’intérêt d'une évaluation
probante et reflétant de manière fiable les circonstances des faits (TF
9C_422/2016 du 23 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 9C_621/2010 du 22
décembre 2010 consid. 2.2.2), par exemple en cas d’atteintes
psychosomatiques.
Dans le cas d’espèce, il ressort clairement de l’expertise que le
Dr Q.________ a identifié au terme de son évaluation médicale et médico-
assurantielle, y compris de la situation psychique et sociale du recourant,
plusieurs incohérences entre les douleurs dont il se plaint et les faits.
A cet égard, il faut rappeler que le Dr N.________ signalait lui-
même des douleurs mal systématisées et évoluant en fonction de
l’entretien (voir son rapport du 2 juillet 2018) et que le Dr S.________

- 25 -
relatait des plaintes variables et inconsistantes (voir son rapport du 5 mars
2020).
f) Dans son avis du 30 septembre 2020, le Dr M.________ du
SMR s’est rallié aux conclusions de cette expertises et a retenu que la
capacité de travail du recourant était pleine dans son activité habituelle
avec un aménagement du poste de travail, de même que dans une
activité adaptée avec une limitation modérée des efforts physiques.
Le Dr M.________ juge le diagnostic de probable dépendance
aux opiacés contradictoire avec la description faite par l’expert d’un
assuré en pleine forme, sans signe d’intoxication aux opiacés. Ni l’expert,
ni le Dr M.________ ne relèvent d’atteinte psychiatrique incapacitante. Au
contraire, l’absence de recours psychiatrique et une pleine capacité du
recourant dans sa vie privée décrits dans l’expertise amènent le SMR à
renoncer délibérément à compléter l’expertise par un volet psychiatrique.
On ne voit donc pas en quoi l’expertise n’aurait été que partiellement
retenue par l’OAI en ce qui concerne une éventuelle affection
psychiatrique, comme le prétend le recourant.
g) Il faut ajouter que le recourant ne produit pas de nouveau
rapport médical qui remettrait en question les conclusions de l’expert. En
particulier, il ne présente aucun rapport du Dr X.________, spécialiste en
chirurgie viscérale, qu’il a manifestement consulté (voir lettre du Dr
P.________ du 3 mars 2021). Ce dernier l’a adressé à un neurologue qui a
émis l’hypothèse d’une atteinte d’une branche sensitive avec des douleurs
neurogènes locales, en écartant d’autres hypothèses d’atteinte nerveuse
périphérique et d’atteinte des fibres motrices émanant du nerf ilio-inguinal
gauche. Le médecin ne formule toutefois aucun diagnostic.
Le recourant n’a pas produit non plus un quelconque avis
médical d’un spécialiste en psychiatrie et/ou psychothérapie qui émettrait
un diagnostic quant à une éventuelle affection à sa santé psychique. Par
ailleurs, le recourant n’a, à aucun moment, allégué souffrir de tels troubles
et/ou consulter à cet effet un(e) psychologue ou psychiatre. Enfin, le

- 26 -
recourant ne fournit, par ailleurs, aucun résultat d’une quelconque analyse
de sang qui permettrait, le cas échéant, de démontrer une addiction aux
opiacés.
h) Au vu de ce qui précède, c’est à raison que l’intimé a retenu
une capacité de travail entière du recourant dans une activité adaptée
sans efforts physiques intenses, ce qui correspond, selon sa décision du 19
avril 2021, à un degré d’invalidité de 8.46 %. Conformément à l’art. 16
LPGA, ce taux d’invalidité a été évalué sur la base des données salariales
statistiques en comparant, d’une part, un revenu sans atteinte à la santé à
100 % de CHF 70'331.22 correspondant au salaire d’un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la construction avec, d’autre part,
un revenu avec atteinte à la santé de CHF 64'378.34 correspondant au
salaire d’un homme dans des activités non qualifiées du domaine de la
production et des services à 100 % de CHF 67'766.67 tenant compte d’un
abattement de 5 % eu égard à l’âge du recourant. Celui-ci ne conteste pas
le calcul effectué par l’OAI, qui peut effectivement être confirmé.
Il sied de rappeler également que l’OAI a accordé au recourant
une aide au placement par communication du 26 octobre 2020 et y a mis
fin le 8 décembre 2020, compte tenu du fait que le recourant a renoncé à
cette mesure prévue à l’art. 18 LAI. Conformément à l’art. 7 al. 2 LAI,
l'assuré doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les
mesures raisonnablement exigibles, notamment les mesures d’ordre
professionnel. Ainsi que le Tribunal fédéral l’a souligné, la personne
assurée n’a pas seulement le droit mais aussi l’obligation de participer aux
mesures raisonnablement exigibles (ATF 145 V 2 consid. 4.3.1). Il faut
ainsi retenir que des mesures d’ordre professionnel ont été tentées par
l’OAI, mais qu’elles n’ont pas été mises à profit par le recourant. Ce
dernier soutient qu’en raison de son état de santé, il ne se sentirait pas
apte à reprendre une activité professionnelle adaptée. Or, aucune pièce
dans le dossier ne vient corroborer ses allégations. Au contraire, les
différents rapports médicaux figurant dans le dossier attestent tous d’une
capacité de travail dans une activité adaptée.

- 27 -
i) En conclusion, il y a lieu d’admettre l’existence d’une pleine
capacité de gain dans une activité adaptée. C’est ainsi à bon droit que
l’office intimé a jugé que les conditions pour le droit à la rente n’étaient
pas remplies.
8. Une nouvelle expertise apparaît inutile et la requête formulée
en ce sens par le recourant doit dès lors être rejetée.
Selon la jurisprudence relative à l'appréciation anticipée des
preuves, lorsque l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; 124 V
90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). Assureur et juge peuvent ainsi
renoncer à effectuer des actes d’instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), ils
sont convaincus que des faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que des mesures probatoires supplémentaires ne
pourraient plus modifier cette appréciation (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ;
131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2).
On rappellera que l’expertise du Dr Q.________ ne remet pas en
question l’avis de son confrère N.________ et que ce rapport a été pris en
compte dans sa globalité par l’intimé. Dans la mesure où aucun des
médecins consultés par le recourant ne fait état d’une quelconque atteinte
psychique incapacitante, on ne voit pas quel élément supplémentaire
pourrait apporter une expertise psychiatrique qui serait réalisée plus de
cinq ans après le début de l’incapacité de travail initiale. Les constatations
médicales objectives recueillies dans ce dossier suffisent à convaincre de
l’absence d’effets incapacitants d’une quelconque atteinte psychique dont
le recourant ne s’est au surplus jamais plaint.

- 28 -
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 19 avril 2021, confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 29 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Me Marc Zürcher (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :