vd_gerichte · FA24.006591 · 2024-03-22 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.006591-240251
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 22 mars 2024
___________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 18 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 15 février 2024 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité
inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée par
X.________ à [...], contre l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
LA BROYE-VULLY (ci-après : l’Office), par lettre datée du 8 et postée le 9
février 2024,
vu la notification de cette décision au plaignant le 22 février
2024,
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- 2 -
vu la lettre adressée par celui-ci le jour même à la cour de
céans, indiquant qu’elle concerne « le refus de la plainte » ;
attendu que la lettre précitée, s’il s’agit d’un acte de recours, a
été déposée en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la
décision attaquée (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1] et art. 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d’application de
la LP ; BLV 280.05]),
que dans cette décision, l’autorité inférieure a constaté que la
plainte n’était pas dirigée contre une mesure de l’Office, le plaignant
demandant, sans motif ni explication, 20'000 fr. de dommage et intérêts,
et a considéré que la plainte était ainsi irrecevable,
que dans sa lettre à l’autorité de céans, X.________ réitère sa
demande de 20'000 fr. de dommage et intérêts contre l’Office, notamment
pour « abus de pouvoir » et « mise en danger d’autrui », et demande en
outre 10'000 fr. de dommages et intérêt contre la Présidente du tribunal
d’arrondissement pour « non-assistance à personne en danger »,
qu’il ne conteste toutefois pas les motifs pour lesquels
l’autorité inférieure a déclaré sa plainte irrecevable et n’exprime d’ailleurs
même pas sa volonté de recourir contre cette décision,
que le recours, s’il s’agit d’un recours, n’est ainsi pas motivé
conformément aux exigences en la matière (TF 5A_118/2018 du 7 février
2018 consid. 4.1),
qu’il est par conséquent irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 2 al. 2 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :