vd_gerichte · ZQ21.029654 · 2021-09-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 213/21 - 172/2021
ZQ21.029654
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 septembre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de
commerce obtenu en 1991. Polyglotte, elle a travaillé comme « Event
Manager » pour le compte de l’A.____________ à [...] jusqu’au 30 juin 2020
(courrier de licenciement de l’employeur du 27 avril 2020).
Le 7 mai 2020, l’assurée s’est inscrite en qualité de
demandeuse d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement
(ORP) de [...], sollicitant l’octroi des prestations de l’assurance-chômage
depuis le 1er juillet 2020.
Dans un procès-verbal du 15 mai 2020 consécutif au premier
entretien de contrôle du même jour, la conseillère en placement B.________
a notamment écrit ce qui suit :
“SICORP : non
DE [demandeuse d’emploi] n’a pas assisté à la SICORP [séance
d'information] – a visionné les vidéos – n’a pas de questions relatives
à ses droits et obligations – un rappel des exigences est fait.
DE au clair avec ses droits et devoirs
Fonction caisse / ORP – au clair”
Selon la stratégie de réinsertion élaborée le 15 mai 2020,
l’assurée disposait d’une très bonne expérience professionnelle (plus de
vingt ans), parlait quatre langues, disposait de connaissances juridiques,
et était dynamique. L’objectif de placement prévoyait un nombre de six
recherches d’emploi chaque mois sous la forme de réponses à des
annonces, d’offres spontanées, de postulations auprès d’agences, ou par
réseautage.
Dans le cadre de son chômage, l’assurée remplissait pour
chaque période contrôlée le formulaire intitulé « Preuve de recherches
personnelles d’emploi », rendant ainsi compte de six voire sept recherches
d’emploi effectuées par ses soins.

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Le 31 janvier 2021, l’ORP a reçu la formule « Preuves de
recherches personnelles d’emploi » pour le mois de janvier 2021 sur
laquelle l’assurée a répertorié quatre postulations effectuées entre le 3 et
le 31 janvier 2021.
Dans un procès-verbal du 12 mars 2021 consécutif à
l’entretien de conseil par téléphone du même jour, la conseillère en
placement de l’assurée a notamment écrit ce qui suit :
“[…]
Analyse des démarches de recherches d’emploi :
Période de contrôle pendant le chômage (mois contrôlé-s) :
Janvier insuffisant – février ok
DE [demandeuse d’emploi] informée lors de l’entretien du
12.03.2021 que 6 RE [recherches d’emploi] minimum sont
demandées chaque mois, si pas dans son domaine élargir les cibles.
Recherches d’emploi par semaine/mois, nombre et objectifs :
6 RE minimum chaque mois
Moyens de postulation à privilégier et recommandations :
Réponses à annonce, réseau, agences
Contacts éventuels en cours avec un ou plusieurs employeurs :
Ville de M.________, V.________”
Par décision du 12 mars 2021, l’ORP a suspendu l’assurée
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du
1er février 2021, au motif que les recherches effectuées en janvier 2021
étaient insuffisantes.
L’assurée s’est opposée à cette décision en date du 19 mars
2021. En substance, admettant que, par téléphone du 7 mai 2020, sa
conseillère en placement lui avait fixé un objectif d’au moins six
recherches par mois « sans COVID », elle précisait toutefois ne pas avoir
été informée de l’obligation d’effectuer six postulations chaque mois
depuis le 1er janvier 2021, dès lors qu’elle ne lui a été communiquée par
téléphone que le 12 mars 2021. Elle ajoutait avoir été confrontée à des
ennuis de santé en raison de symptômes persistants du Covid (mal de

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tête, vertige et fatigue) qui avaient entravé sa « pleine capacité pour
effectuer [ses] recherches au début du mois », qu’elle avait dû se charger
de véhiculer régulièrement son père malade entre les divers hôpitaux,
qu’elle avait consacré une semaine à la fin du mois de janvier 2021 pour la
préparation d’un entretien d’embauche chez V.________, et que, durant la
période de contrôle en question, l’offre disponible sur le marché de
l’emploi était « maigre » qui plus est dans son domaine (l’événementiel).
En annexe à son acte d’opposition, l’assurée a remis la copie d’un
certificat de l’Office du médecin cantonal du 24 décembre 2020 libellé
notamment en ces termes :
“Décision de prolongation de l’isolement suite à la réévaluation de
l’état de santé
Madame,
A l’issue de votre période d’isolement de dix jours, vous avez eu un
entretien téléphonique avec un collaborateur de la cellule de traçage
le 24.12.2020, en vue de réévaluer votre état de santé. Lors de cet
entretien, vous avez indiqué souffrir encore de symptômes résiduels
potentiellement infectants qui nécessitent une prolongation de votre
isolement.
Au vu de ce qui précède, le médecin cantonal décide :
1. De la prolongation de votre isolement du 25.12.2020 au
28.12.2020 (compris), à votre domicile.
2. L’isolement pourra être prolongé jusqu’à 48h après la fin
des symptômes.
3. L’effet suspensif à un éventuel recours est retiré.
[…]
Si vous présentez toujours des symptômes après plus de 14 jours,
prenez contact avec votre médecin traitant ou le médecin de garde.
[…]”
Par décision sur opposition du 14 juin 2021, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a
confirmé la suspension prononcée par l’ORP, dans son principe et sa
quotité. Il a exposé que l’assurée ne pouvait pas déduire, sans en avoir
référé à la conseillère en placement, que l’objectif en matière de
recherches d’emploi avait été revu à la baisse dès le mois de janvier
2021 ; il n’existait du reste pas d’intérêt chez l’intéressée, sans emploi

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depuis le mois de mai 2020 et sans perspective concrète d’embauche, de
restreindre ses efforts à la recherche d’un emploi dès le mois de janvier
2021. Pour le surplus, elle ne démontrait pas, au moyen d’un certificat
médical, que son état de santé l’empêchait de faire davantage de
postulations. Il était d’ailleurs difficilement concevable, pour une
demandeuse d’emploi disponible à plein temps pour le placement, de ne
pas être en mesure d’effectuer au minimum six recherches d’emploi
durant un mois. Au vu de l’offre restreinte, l’intéressée pouvait procéder
par offres spontanées, au besoin en dehors de sa profession, comme cela
est exigé de chaque assuré (selon l’art. 17 al. 1 LACI [loi fédérale du 25
juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). En qualifiant la faute de légère et en retenant
la durée minimale de suspension prévue en pareil cas, l’ORP avait
correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances.
B. Par acte du 8 juillet 2021 (timbre postal) Q.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition du 14 juin 2021 en concluant à sa réforme dans le
sens de la réduction de la suspension prononcée de trois à un jour. Pour
l’essentiel, elle fait valoir ne pas avoir été informée par sa conseillère en
placement de l’exigence de dix à douze recherches d’emploi par période
de contrôle, avec la précision que si un tel devoir est mentionné lors de la
séance d’information pour les nouveaux demandeurs d’emploi elle n’y a
toutefois pas participé. Elle réitère ses explications selon lesquelles elle a
été informée le 7 mai 2020, par sa conseillère, de l’exigence d’effectuer
six postulations par période de contrôle, sans Covid, puis uniquement le
12 mars 2021 « des nouvelles dispositions de six recherches par mois
obligatoire » valables depuis le 1er janvier 2021. Elle conteste pouvoir se
voir reprocher l’absence de fourniture d’un certificat médical attestant son
état de santé défaillant, respectivement l’incapacité de faire six
recherches d’emploi en janvier 2021 ; elle dit avoir respecté les consignes
du médecin cantonal préconisant de consulter son médecin uniquement
en cas de persistance ou d’aggravation des symptômes, règles qui lui ont
été rappelées par téléphone. Elle soutient avoir fourni des efforts
suffisants à la recherche d’un emploi, précisant que la semaine consacrée

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à sa préparation à l’entretien d’embauche chez V.________ n’a pas été sans
résultat car, même si elle n’a pas été retenue pour le poste en question,
elle annonce y avoir une opportunité d’engagement après les Jeux
Olympiques de Tokyo. Se conformant aux directives « imprécises » de sa
conseillère en placement, à savoir « six recherches sans COVID par mois »,
ainsi que celles du médecin cantonal, à savoir « consulter son médecin
uniquement si les symptômes s’aggravent », elle estime ne pas être la
seule responsable du manquement à ses devoirs envers l’assurance-
chômage et demande la réduction de la sanction de trois jours à un jour
de suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage.
Dans sa réponse du 6 août 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il relève tout d’abord que la recourante a régulièrement effectué
au moins six recherches d’emploi par mois, élément qui tend à démontrer
que celle-ci n’ignorait pas l’objectif qui lui avait été fixé, lequel n’avait pas
été modifié pour le mois de janvier 2021. Il observe ensuite que
l’intéressée ne saurait se prévaloir d’un éventuel engagement « après les
Jeux Olympiques de Tokyo » pour justifier l’insuffisance de ses recherches
d’emploi au mois de janvier 2021, étant rappelé que l’obligation de
rechercher du travail ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un
nouvel employeur est certaine, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence.
Une copie de cette écriture a été transmise à la recourante le
12 août 2021, laquelle a également eu la possibilité de consulter le dossier
auprès du greffe du tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et

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128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de la recourante pour une
durée de trois jours, au motif que ses recherches d’emploi durant le mois
de janvier 2021 n’étaient pas suffisantes.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
L’obligation de rechercher un emploi subsiste même si l’assuré
se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel. Elle ne cesse que
lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine (TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 et la référence citée).
b) Le nombre de recherches d’emploi à effectuer est fixé par
le conseiller en personnel de l’ORP. Pour trancher le point de savoir si
l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il
faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des

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démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont
en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la
qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019
consid. 3).
c) L’absence de places vacantes, une période de vacances de
certaines entreprises ou des difficultés personnelles particulières ne
légitiment pas les assurés à s’abstenir de rechercher un emploi. Au
contraire, plus les perspectives d’être engagé son minces, plus les
démarches de recherches d’emploi doivent s’intensifier (ATF 133 V 89
consid. 6.1.1 ; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 23 ad art. 17 LACI p. 201 et les
références citées).
4. a) En l’occurrence, force est de constater que le nombre de
démarches effectuées au cours du mois de janvier 2021 (quatre en tout et
pour tout, entre le 3 et le 31 janvier 2021) était manifestement insuffisant.
La recourante admet s’être vu communiquer l’objectif qui lui a
été fixé par sa conseillère en placement dès le 7 mai 2020 qui consistait à
effectuer un minimum de six recherches d’emploi par mois. Elle prétend
toutefois que ce devoir vis-à-vis de l’assurance-chômage ne s’appliquerait
pas durant la période de contrôle litigieuse au vu de la persistance de la
situation sanitaire liée à la pandémie de Covid durant le mois de janvier
2021 ; elle n’aurait été informée que le 12 mars 2021 « des nouvelles
dispositions de six recherches par mois obligatoire » depuis le
1er janvier 2021.
Contrairement à ce que soutient la recourante, elle n’était pas
en droit de déduire, sans en avoir convenu au préalable avec sa
conseillère en placement, que l’objectif en termes de recherches d’emploi
avait été revu à la baisse dès le 1er janvier 2021. Cette affirmation, outre
qu’elle n’est pas étayée sur la base des éléments au dossier, apparaît
d’autant plus douteuse qu’elle s’inscrit en totale contradiction avec le

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devoir de l’intéressée d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger au sens de l’art. 17 al. 1
LACI. En effet, alors qu’elle se trouvait inscrite au chômage depuis l’été
2020, sans aucune perspective certaine d’entrer en service auprès d’un
autre employeur, hormis un éventuel engagement postérieur aux Jeux
Olympiques de Tokyo chez V.________ ainsi que des pourparlers en cours
avec la Ville de M.________, l’obligation de rechercher un emploi subsistait
sans possibilité pour l’assurée de réduire ses efforts pour retrouver un
poste dès le 1er janvier 2021. Elle était par ailleurs informée et au clair sur
ses droits et obligations en matière de chômage, puisque, même si elle
n’avait pas assisté à la séance d’information SICORP, la recourante avait
visionné les vidéos sans avoir de questions s’y rapportant (procès-verbal
du 15 mai 2020 consécutif au premier entretien du contrôle du même jour
à l’ORP de [...]).
Par un second moyen, la recourante estime ne pas pouvoir se
voir reprocher l’absence de remise d’un certificat médical attestant son
état de santé défaillant durant la première quinzaine du mois en raison de
la persistance de symptômes post-Covid, tels que vertiges, mal de tête,
fatigue et perte de l’odorat, les trois premiers symptômes ne lui
permettant pas de « donner tout [son] potentiel pour retrouver un emploi
durant cette période ». Sur ce point, elle prétend avoir respecté les
directives du médecin cantonal à savoir « consulter son médecin
uniquement si les symptômes s’aggravent ». Là encore, les explications de
la recourante peinent à convaincre. Cette dernière expose en effet avoir
été diagnostiquée positive au Covid le 15 décembre 2020, avec la
prolongation de sa mise en quarantaine à domicile jusqu’au 28 décembre
2020 compte tenu de symptômes persistants. Elle n’a toutefois pas
présenté d’aggravation de son état de santé justifiant la consultation de
son médecin traitant ou du médecin de garde, après la levée de la
prolongation de la mesure d’isolement décidée par le médecin cantonal à
la fin décembre 2020. En tout état de cause, la persistance de symptômes
liés à l’infection au Covid durant les quinze premiers jours de janvier 2021
n’est pas documentée sur le plan médical, et repose uniquement sur les
dires de l’assurée.

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Dans un dernier moyen, la recourante se prévaut de la rareté
des postes de travail proposés dans son domaine (l’événementiel) durant
la période de contrôle litigieuse. S’il est admis en règle générale que les
recherches puissent porter, dans un premier temps, sur les activités de
prédilection (sauf si lesdites activités sont touchées par le chômage), elles
doivent, assez rapidement, également porter sur d’autres activités que
celle exercée précédemment (TF 8C_761/2009 du 23 décembre 2009
consid. 2.3 ; TFA C 244/05 du 22 novembre 2006 consid. 2). Les emplois
ne peuvent pas être sélectionnés en fonction du standing désiré par
l’assuré (BORIS RUBIN, op. cit., n. 27 ad art. 17 LACI p. 204 et la référence
citée). Il ressort du curriculum vitae de la recourante (pièce 60) que celle-
ci, maîtrisant plusieurs langues différentes, a occupé, après un
apprentissage de commerce, des emplois aussi bien dans l’assistance
administrative que comme cheffe de projet ou coordinatrice dans
l’événementiel et que, durant son parcours professionnel, elle a acquis
une expérience variée dans les domaines administratif ainsi que de
logistique et de gestion. A la lumière de ces éléments, la recourante ne
bénéficiait pas d’une formation ou de compétences telles qu’elle doive
être considérée comme une travailleuse spécialisée. Au contraire, ses
aptitudes paraissent étendues de sorte qu’elle est en mesure de postuler à
des emplois variés. Or l’intéressée a concentré ses recherches d’emploi
dans le domaine de l’événementiel. Ce faisant, elle a intentionnellement
limité ses recherches d’emploi, alors même qu’elle avait
vraisemblablement la possibilité de répondre à d’autres offres de service.
La recourante ne pouvait dès lors pas d’emblée restreindre ses
recherches, en limitant celles-ci à celles (peu nombreuses) qui, selon elle,
seraient qualitativement les meilleures, étant rappelé que le résultat d’une
offre d’emploi ne dépend pas uniquement de la qualité du dossier, mais
encore de la décision de l’employeur potentiel, condition qu’un demandeur
d’emploi ne maîtrise pas. La recourante ne saurait au surplus se prévaloir
du contexte relatif à la période de l’année ou à la situation sanitaire liée à
la pandémie Covid qui perdurait. En effet, c’est l’insuffisance de
recherches d’emploi et, partant, l’absence d’efforts déployés afin d’éviter
le chômage qui sont sanctionnées, et non pas l’absence de résultats, ou

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l’absence de renseignements sur la question, dès lors que l’obligation de
procéder à des offres de service est considérée comme une règle
élémentaire de comportement.
b) Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que
l’intimé a considéré, sur le principe, que durant la période de contrôle du
mois de janvier 2021 la recourante n’avait pas fourni tous les efforts que
l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour éviter le chômage ou
l’abréger au sens de l’art. 17 al. 1 LACI.
5. La suspension prononcée à l’encontre de la recourante étant
confirmée dans son principe, il convient d’observer que la quotité de la
sanction demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI,
ainsi que par le barème des mesures de suspension élaboré par le
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de
l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79 1.C/1). Elle ne prête dès lors
pas flanc à la critique.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 juin 2021 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :