vd_gerichte · NA20.001032 · 2022-03-02 · fr
Accompagnement
Accompagnement


TRIBUNAL CANTONAL
NA20.001032-211736
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 2 mars 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Chollet, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 404 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 21 septembre 2021 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 21 septembre 2021, adressée pour notification
le jour-même, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de
paix) a alloué une indemnité de 1'400 fr. à A.________, curatrice de
X.________, ainsi que la somme de 400 fr. à titre de débours. La juge de
paix a indiqué que la curatrice devait prélever ces montants sur les biens
de la personne concernée et l’a informée qu’elle joignait à la décision le
décompte de frais mis à la charge de X.________, soit un émolument de
100 fr., pour le « contrôle annuel et/ou l’examen des comptes de la
curatelle ».
B. a) Par courrier adressé à la juge de paix le 14 octobre 2021,
X.________ (ci-après : le recourant) s’est notamment interrogé sur son
obligation d’assumer les frais de sa curatelle et sur le montant de ceux-ci.
Il indiquait en outre ce qui suit :
« (…)
Cette requête me surprend pour deux raisons.
La première : mon obligation de porter ces frais de curatelle.
Depuis que j’ai demandé une curatelle volontaire et ce que jusqu’au
4 octobre dernier, je ne me souviens pas avoir été informé de devoir en assumer
les frais. Pris de doutes, j’ai consulté les procès-verbaux à ma disposition. Après
vérification, sauf erreur de ma part, je n’en ai trouvé nulle trace de ces derniers.
La deuxième : le montant.
Du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2021, j’ai vu ma curatrice dans les
cadres suivants :
3 réseaux, 2 rencontres, 2 rendez-vous et quelques points mensuels
par messages téléphoniques.
En admettant que chaque rencontre ait pris 2 heures 30 (trajet
compris) et que nous comptions un total de 5 heures pour les échanges de
messages, nous parvenons à une indemnisation avoisinant 90 francs de l’heure.
Sans aucune intention de remettre en cause le travail de Madame
A.________, vous comprendrez mon interrogation de devoir verser une telle
somme sans facture détaillée me permettant d’en comprendre la teneur.
Par ce courrier, Madame la Juge, je désire pouvoir obtenir une
clarification de la situation pour laquelle je n’avais pas connaissance de tous les
enjeux. Est-ce possible que vous puissiez revoir votre position ? ».

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b) Le 21 octobre 2021, la juge de paix a accusé réception du
courrier de X.________ du 14 octobre 2021 et lui a rappelé la teneur des
art. 3 al. 4 et
4 RCur (règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012 ; BLV 211.255.2) concernant la fixation de l’indemnité du curateur et
la répartition des frais de la curatelle.
c) Par courrier adressé le 7 novembre 2021 à la juge de paix,
X.________ a notamment relevé que la lettre du 21 octobre 2021 ne
répondait pas à sa principale interrogation. Il a en outre ajouté ce qui suit :
« (…) Je vais la résumer à cette question : pourquoi la justice de paix
ne m’a pas informé du fait que je devais payer moi-même ma curatelle au
moment où je l’ai demandée ? J’ai demandé une curatelle, car j’avais des lacunes
en ce qui concerne l’administratif. Je trouve assez curieux qu’il n’y ait pas eu
mention de cet aspect lors de la séance, car c’est précisément pour m’éclairer
sur ce type de sujet qu’elle a été demandée. Il en a été de même quand j’ai lu le
manuel qui résumait les différentes curatelles et leurs fonctionnements, il n’y
avait nulle référence à la question du financement. Il est évident que si j’avait été
au courant qu’une telle somme était demandée, je n’aurais pas demandé une
curatelle. (…) ».
d) Le 12 novembre 2021, la juge de paix a transmis ces
courriers à la Chambre des curatelles comme objet de sa compétence.
e) Par courrier du 16 novembre 2021, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a invité X.________ à préciser si les courriers des
14 octobre et 7 novembre 2021 devaient être considérés comme un
recours contre la décision de la juge de paix du 21 septembre 2021.
f) Dans sa réponse du 24 novembre 2021, X.________ a
confirmé que ses courriers précédents devaient être considérés comme un
recours contre la décision du 21 septembre 2021. Il a en outre demandé
s’il devait s’acquitter de la somme contestée ou si le recours avait un effet
suspensif.

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g) Par courrier du 9 décembre 2021, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a informé le recourant que son recours avait un
effet suspensif.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 5 novembre 2019, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a notamment clos l'enquête en
institution d'une curatelle ouverte en faveur de X.________, institué en sa
faveur une mesure de curatelle de représentation et de gestion, au sens
des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et nommé
A.________ en qualité de curatrice.
2. Par arrêt du 30 avril 2020, la Chambre des curatelles a admis
le recours interjeté par X.________ le 3 février 2020 contre la décision
précitée et l’a réformée en ce sens qu’une curatelle d’accompagnement
au sens de l’art. 393 CC était instituée en faveur du prénommé en lieu et
place d’une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 395 al. 1 CC. La Chambre de céans a par ailleurs confirmé A.________
en qualité de curatrice de X.________.
L’autorité de recours retenait que le recourant souffrait du
syndrome d’Asperger et qu’il présentait des difficultés d’organisation, de
planification et de respect des délais. En vue d’une sortie prochaine du
foyer dans lequel il séjournait, le recourant avait besoin d’aide dans
l’accomplissement de certains actes administratifs, tels que la rédaction
de courriers, la gestion des factures et l’établissement de la déclaration
d’impôt.
3. Dans son rapport périodique du 31 mars 2021, A.________ a
informé l’autorité de protection que la fortune de X.________, au

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31 décembre 2020, s’élevait à 15'268 fr. et a proposé de lever la mesure
instituée en faveur du prénommé. Elle a précisé que son activité en qualité
de curatrice avait notamment consisté en des aides ponctuelles à la
personne concernée pour des démarches administratives (déclaration
d’impôt, question en lien avec les assurances).
Dans son rapport du 15 avril 2021, l’assesseur en charge du
dossier a proposé de rémunérer A.________ à hauteur de 1'400 fr. et de lui
allouer 400 fr. de débours. Il a également proposé de mettre ces sommes
à la charge de la personne sous curatelle.
4. Par décision du 17 août 2021, la justice de paix a notamment
clos l’enquête en mainlevée de curatelle diligentée en faveur de
X.________, levé la curatelle d’accompagnement à forme de l’art. 393 CC
instituée en sa faveur et relevé A.________ de son mandat de curatrice
purement et simplement.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
arrêtant l’indemnité et les débours dus au curateur pour l’année 2020 et
les mettant, ainsi que les frais relatifs au contrôle, à la charge de la
personne concernée.
1.1
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est en
principe ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC).
Toutefois, lorsque la partie ne veut s’en prendre qu’au
montant ou à la répartition de l’indemnité du curateur, qu’il convient

- 6 -
d’assimiler à une décision sur les frais (CCUR 1er septembre 2021/192 ;
Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b
CPC, notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 182),
elle devra recourir au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de
l'art. 450f CC (JdT 2015 Ill 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art.
110 CPC, p. 508), et le pouvoir d’examen est celui, restreint, des art. 59 al.
2 et 320 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 1er avril 2021/76
consid. 1.2 ; CCUR 3 juillet 2019/101).
1.1.2 La loi prévoit un délai de recours de dix jours pour les
ordonnances d’instruction (indépendamment de la nature de la procédure
principale) selon
l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ; Colombini, Note sur les
voies de droit contre les décisions d’instruction rendues par l’autorité de
protection in JdT 2015 III 161 ; Jeandin, CR-CPC, n. 10 ad art. 321 CPC, p.
1554). En revanche, les « autres décisions » mentionnées à l’art. 319 let. b
CPC, qui devraient être réduites à la portion congrue (JdT 2012 III 132 ; sur
la difficulté de distinguer les ordonnances d’instruction et les « autres
décisions », cf. Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 319 CPC, p. 1545), sont
soumises au délai applicable à la procédure au fond (art. 321 al. 2 CPC a
contrario ; Jeandin, CR-CPC, n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554), qu’elles soient
prises dans la décision finale ou de manière séparée (JdT 2020 III 181
consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; Tappy,
CR-CPC, n. 10 ad art. 110 CPC, p. 510).
Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de
l’art. 110 CPC est un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b
ch. 1 CPC contre les « autres décisions » et est donc soumis au délai
applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2,
également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182). En cas de recours
stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglés dans une décision
finale, incidente ou provisionnelle de l’autorité de protection de l’adulte et
de l’enfant, le délai de recours sera ainsi en principe de trente jours (art.

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450b
al. 1 CC), sauf en matière de privation de liberté à des fins d’assistance
(art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123) ou en matière de mesures
provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours (Colombini, op. cit.,
in JdT 2020 III 182), étant précisé qu’il importe peu que cette décision sur
les frais intervienne dans la même décision que la décision au fond ou par
une décision séparée et qu’il suffit que les frais soient liés à la procédure
au fond. La même règle prévaut pour la fixation de l’indemnité du curateur
et sa mise à charge de la personne concernée, que l’on considère qu’il
s’agit d’une décision sur les frais comme le fait la Chambre des curatelles
(CCUR 27 avril 2020/83) ou d’une décision finale faisant l’objet du recours
de l’art. 450 CC comme le considère la doctrine (Steck, Commentaire du
droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 14
ad art. 450 CC, p. 916 ; sur le tout : Colombini, op. cit.,in JdT 2020 III 182).
1.1.3 Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2 En l’espèce, dans la mesure où les indemnités et les débours
de la curatrice, ainsi que les frais de contrôle des comptes sont liés à une
mesure de curatelle d’accompagnement à forme de l’art. 393 CC et que le
délai de recours contre une décision rendue dans une telle procédure est
de trente jours (art. 450 CC et 450b al. 1 CC), le délai de recours est de
trente jours.
Le courrier du 14 octobre 2021 devant être considéré comme
un recours, il a été interjeté en temps utile par la personne concernée et
sa motivation peut être considérée comme suffisante. On comprend en
effet que le recourant se plaint de la mise à sa charge des frais relatifs à
sa curatelle ainsi que du montant de ceux-ci.

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2. Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let.
a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen
s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319
CPC, p. 1932). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le
recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2e éd., Berne
2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur évidente, la
notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 19 ad art.
97 LTF, p. 1115).
3. Le recourant soutient en premier lieu ne pas avoir été informé
lors des audiences de la justice de paix de l’obligation de supporter les
frais relatifs à sa curatelle. Selon lui, le manuel « qui résumait les
différentes curatelles et leurs fonctionnement » ne le mentionnait pas non
plus. D’après lui, s’il avait été au courant qu’une « telle somme était
demandée », il n’aurait « jamais demandé une curatelle ».
3.1 Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération
appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant
prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur
professionnel, elles échoient à son employeur (al. 1). L'autorité de
protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier
de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2).
Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la
rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes

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afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 3).
En vertu de l’art. 48 al. 2 LVPAE, le Tribunal cantonal fixe, par
voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur.
L’art. 3 al. 3 RCur prévoit que si le travail effectif ne justifie pas
que la rémunération soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la
rémunération est arrêtée au minimum à 1'400 fr. et au maximum à 3 pour
mille de la fortune de la personne concernée, comprenant les rentes et
pensions à leur valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes AVS, AI
et accidents ou d'autres caisses de même genre ainsi que des prestations
d'aide sociale ou rentes complémentaires AVS/AI.
Selon l'art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir des
services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L’indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque le
curateur effectue également des opérations sans lien avec son activité
professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée par
application analogique de l’alinéa 3. L'autorité de protection jouit toutefois
d’un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances,
de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce
dernier. Sont notamment déterminantes en la matière l'importance et la
difficulté du mandat confié ainsi que la situation de fortune et de revenus
de la personne concernée
(CCUR 9 mai 2019/85 consid. 4.1 et les références citées).
Les débours font l’objet d’une liste de frais détaillée que le
curateur présente à l’autorité compétente en même temps que son
rapport annuel. Une justification sommaire suffit lorsqu’ils ne dépassent
pas 400 fr. par an
(art. 2 al. 3 RCur).

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Les débours et l’indemnité du curateur, de même que les frais
de justice, sont à la charge de la personne concernée (art. 4 al. 1 RCur).
Lorsque celle-ci est indigente, le curateur a droit au paiement par l’Etat,
outre les débours, d’une indemnité n’excédant pas le montant de 1'400 fr.
par an, sous réserve des cas extraordinaires et ceux visé par l’art. 3 al. 4
RCur, et il est statué sans frais judiciaires. Est réputée indigente toute
personne concernée dont la fortune nette est inférieure à 5'000 fr. (art. 4
al. 2 RCur).
3.2 En premier lieu, on relèvera que le principe de la rémunération
du curateur et celui de la mise à la charge de la personne concernée des
frais relatifs à la mesure ressortent de la loi, de sorte que le recourant
n’était pas censé l’ignorer. Par ailleurs, son argument au terme duquel il
n’aurait jamais demandé de mesure s’il avait su ce que cela lui coûterait
n’est pas pertinent. En effet, force est de constater que le recourant se
trouvait, au moment de l’institution de la mesure, dans une situation de
faiblesse qui nécessitait l’intervention de l’autorité de protection et que, à
supposer qu’il se soit opposé à l’institution d’une mesure de protection
pour des raison financières, cela n’aurait pas eu de conséquence sur
l’issue de la procédure (cf. sur ce point CCUR 22 mai 2021/115).
Ce grief doit ainsi être rejeté.
4.
4.1 Le recourant semble ensuite contester le montant de
l’indemnité allouée à sa curatrice, tout en ne remettant pas en cause le
travail de celle-ci, mais en s’étonnant de l’absence d’une facture détaillée.
4.2 Sur ce point, on relèvera qu’il n’existe en effet pas de facture
détaillée au dossier, mais que l’indemnité proposée ressort du rapport de
l’assesseur du
15 avril 2021 figurant au dossier. Elle correspond en outre à l’indemnité
minimale prévue par la loi. Par ailleurs, le recourant a lui-même admis
qu’il ne remettait pas en cause le travail de sa curatrice. S’agissant des
débours, ils n’ont qu’à être sommairement justifiés si leur montant ne

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dépasse pas 400 fr. (art. 2 al. 3 RCur) comme en l’espèce. Or, le recourant
reconnaît que sa curatrice a participé à trois réseaux, deux rencontres,
ainsi qu’à deux rendez-vous au tribunal, ce qui justifie pleinement les
débours alloués.
Ce grief doit ainsi également être rejeté.
5. Au final, le recours doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
X.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- A.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :