vd_gerichte · PE23.014592 · 2024-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
410
PE23.014592-ALS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 décembre 2024
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
MM. Parrone et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu et plaignant, représenté par Me Romain Herzog,
défenseur d'office, avocat à Lausanne, appelant et intimé,
L.________, prévenue et plaignante, représentée par Me Valérie Malagoli-
Pache, défenseur d'office et conseil juridique gratuit, avocate à Nyon,
appelante et intimée,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 mai 2024, rectifié le 27 mai suivant, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal
ou les premiers juges) a libéré A.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui et
dénonciation calomnieuse (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples, voies de fait, exercice d’une activité lucrative
sans autorisation et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes (LStup ; RS 812.121) (III), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 295 jours de
détention provisoire (V), ainsi qu’à une amende de 200 fr., la peine
privative de liberté de substitution ayant été fixée à 2 jours (VI), a ordonné
son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IX), a constaté qu’il a
subi 17 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et a ordonné que 9 jours de détention soient déduits de la peine
fixée, à titre de réparation du tort moral (X), a ordonné son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 3 ans, sans inscription au fichier SIS
(XI), a révoqué le sursis assortissant la peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 30 fr. prononcée le 8 juillet 2021 par le Ministère public du
canton du Valais et a ordonné l’exécution de cette peine (XII), l’a
condamné à verser à L.________ la somme de 1'000 fr., plus intérêts à 5%
l’an dès le 28 juillet 2023, à titre de réparation morale (XIII) et a rejeté la
conclusion de A.________ tendant à l’allocation d’une indemnité à forme
des art. 429 al. 1 et 433 CPP (XV).
Par le même jugement, le tribunal a libéré L.________ des chefs
d’accusation de lésions corporelles simples, voies de fait et dénonciation
calomnieuse (II), a constaté qu’elle s’est rendue coupable de menaces et
de contravention à la LStup (IV), l’a condamnée à une peine pécuniaire de
30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans (VII), ainsi qu’à une

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amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution ayant été
fixée à 2 jours (VIII) et a rejeté sa conclusion tendant à l’allocation d’une
indemnité à forme de l’art. 433 CPP (XIV).
Le tribunal a en outre ordonné la destruction de différents
objets séquestrés (XVI) et le maintien au dossier d’autres objets à titre de
pièces à conviction (XVII), a arrêté les indemnités dues au défenseur
d’office de A.________ (XVIII) et au défenseur d’office et conseil juridique
gratuit de L.________ (XIX), a statué sur les frais de procédure, mis à la
charge partielle de A.________ et L.________, le solde, correspondant à des
frais d’interprète, ayant été laissé à la charge de l’Etat (XX), a dit que
A.________ et L.________ étaient tenus de rembourser les indemnités dues à
leur défenseur d’office respectif dès que leur situation financière le
permettra (XXI et XXII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XXIII).
Par arrêt du 14 juin 2024, la Chambre des recours pénale a
réformé le jugement précité au chiffre IX de son dispositif en ce sens
qu’elle a ordonné la libération de A.________ au premier jour utile où son
renvoi du territoire suisse pourra être exécuté par les autorités
compétentes et pour autant qu’il ne doive pas être détenu pour une autre
cause. A cet égard, le chiffre III du dispositif notifié par la Cour de céans
aux parties le 23 décembre 2024, en tant qu’il contient le chiffre IX du
dispositif du jugement du 17 mai 2024 dans sa version non réformée, au
lieu du même chiffre dans sa version réformée, doit être rectifié d’office,
dès lors qu’il s’agit d’une erreur manifeste (art. 83 al. 1 CPP).
B. a) Par annonce du 31 mai 2024, puis déclaration motivée du 2
juillet 2024, A.________ a interjeté appel contre le jugement du 17 mai
2024 en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
principalement qu’il est acquitté des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples, voies de fait et exercice d’une activité lucrative sans
autorisation, qu’il est condamné pour contravention à la LStup à une
amende de 200 fr., qu’il est renoncé à son expulsion, que le sursis accordé
le 8 juillet 2021 par le Ministère public valaisan n’est pas révoqué, que

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L.________ est condamnée pour mise en danger de la vie d’autrui,
menaces, lésions corporelles simples, voies de fait, dénonciation
calomnieuse et contravention à la LStup, qu’elle est condamnée à lui
verser une somme de 2'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation morale,
et qu’une indemnité à forme des art. 429 et 431 CPP de 59'950 fr., avec
intérêts, lui est allouée pour le tort moral subi à raison de sa détention
injustifiée. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveau
jugement.
A.________ a produit plusieurs pièces à l’appui de son appel, en
particulier un contrat de travail conclu le 1er septembre 2022 avec [...],
des échanges de courriers avec le Service de la population du canton de
Vaud (ci-après : SPOP) et une décision de ce service.
Le 5 novembre 2024, le président de la Cour de céans a
accordé un sauf-conduit à A.________ pour les 18 et 19 décembre 2024.
b) Par annonce du 24 mai 2024, puis déclaration motivée du 2
juillet 2024, L.________ a également interjeté appel contre le jugement
précité en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’elle est libérée du chef d’accusation de menaces, que A.________
est reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, mise en
danger de la vie d’autrui et dénonciation calomnieuse et qu’il est
condamné à lui verser la somme de 5'000 fr. à titre de réparation morale.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 De nationalité portugaise, A.________ est né le [...] 1989 à [...],
au Portugal, pays dans lequel il a effectué sa scolarité. Il est arrivé en
Suisse une première fois en 2017 ou en 2018 pour y travailler, en tant que
monteur en échafaudages. Il a été au bénéfice d’un permis L jusqu’au 31
décembre 2021. Célibataire, il est en couple avec A.S.________,
ressortissante suisse, avec laquelle il a eu une fille, B.S.________, née le [...]

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2022. Il déclare vivre auprès de ces dernières en Italie chez le père de
A.S.________. Il effectue des missions temporaires en Italie, sur des
chantiers. En ce qui concerne sa situation financière, il indique n’avoir
aucune fortune mais avoir accumulé des dettes, dont il ne connaît pas le
montant.
1.2 Sur le plan médical, A.________ est connu pour un syndrome de
dépendance à des substances psychoactives multiples, un trouble affectif
bipolaire ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à la
consommation d’alcool (syndrome de sevrage), troubles en raison
desquels il a été hospitalisé en psychiatrie à plusieurs reprises (P. 57/2 et
P. 86).
1.3 Le casier judiciaire suisse fait mention des condamnations
suivantes concernant A.________ :
- 23.08.2019 : Ministère public du canton du Valais, Office régional du
Valais central, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr., avec
sursis pendant 2 ans, et amende de 700 fr., pour violation grave des
règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile
en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ;
RS 741.01) ;
- 08.07.2021 : Ministère public du canton du Valais, Office régional du
Bas-Valais, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis
pendant 4 ans, et amende de 400 fr., pour lésions corporelles
simples et contravention à la LStup.
A.________ dispose en outre d’un antécédent judiciaire dans
son pays d’origine. Selon le casier judiciaire portugais, il a été condamné
le 27 février 2020 par le Tribunal de grande instance de Castelo Branco à
une peine privative de liberté de 2 ans, avec sursis durant 2 ans, pour
trafic de stupéfiants de moindre gravité portant sur de petites quantités.

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1.4 Pour les besoins de la cause, A.________ a été placé en
détention provisoire, respectivement détenu pour des motifs de sûreté, du
28 juillet 2023 au 28 juin 2024, date à laquelle il a été expulsé à
destination de Porto (Portugal) (P. 124/2 annexe n°16). Au début de sa
détention, il a été détenu durant 17 jours dans la zone carcérale d’un hôtel
de police, soit dans des conditions de détention notoirement illicites.
1.5 Selon les rapports de détention établis par la direction des
deux établissements pénitentiaires où il a été détenu, soit la prison de
Sion et la prison du Bois-Mermet, A.________ a fait preuve d’un bon
comportement en détention, tant vis-à-vis de ses codétenus que du
personnel de surveillance (P. 95 et P. 106).
2.
2.1 D’origine suisse, L.________ est née le [...] 1991 à [...], aux
Etats-Unis. Elle a grandi au Liban, où elle a suivi sa scolarité. Célibataire et
sans profession, elle est au bénéfice d’une curatelle de gestion et de
représentation. Elle perçoit une rente entière de l’assurance-invalidité. Elle
déclare n’avoir ni dette ni fortune.
2.2 Sur le plan médical, L.________ est connue pour des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples et
d’autres substances psychoactives (syndrome de dépendance, utilisation
continue) et à la consommation d’alcool, troubles en raison desquels elle a
effectué plusieurs séjours en psychiatrie (P. 56/2 et P. 87). Un trouble
affectif bipolaire et un trouble borderline ont également été envisagés par
plusieurs thérapeutes (P. 87). Elle souffre enfin d’un traumatisme
complexe depuis l’enfance avec réactivation sévère d’un état de stress
post-traumatique depuis le 27 juillet 2023, soit depuis la survenance des
faits à l’origine de la présente procédure (P. 35 et P. 138).
2.3 Selon le casier judiciaire suisse, L.________ a été condamnée le
21 octobre 2013, par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, à

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une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant
3 ans, et à une amende de 300 fr., pour conduite d’un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis et non-respect d’une restriction ou
d’une condition liée au permis de conduire au sens de la LCR.
3.
3.1 L.________ et A.________ se sont rencontrés à l’hôpital
psychiatrique de Prangins durant l’été 2022, où ils étaient tous les deux
hospitalisés. Ils s’y sont côtoyés entre le 4 et le 31 août 2022, ainsi
qu’entre le 3 et le 8 septembre 2022. Ils ont développé une attirance
réciproque, sans toutefois que cela n’aboutisse à une relation de couple.
Après leur hospitalisation, ils se sont perdus de vue.
3.2 Plus de dix mois plus tard, le 19 juillet 2023, L.________ a repris
contact avec A.________. Des échanges de messages et appels
téléphoniques s’en sont suivis, lors desquels le prénommé a indiqué à
celle-ci être « à la rue » et en souffrance. Le 25 juillet suivant, L.________ a
proposé à A.________ de l’héberger dans l’appartement de son beau-père,
à [...], qu’elle occupait temporairement seule, ce que celui-ci a accepté.
A.________ s’est installé chez L.________ le 26 juillet 2023. Durant la nuit du
26 au 27 juillet 2023, ils ont entretenu des relations sexuelles consenties.
4.
4.1 Le 27 juillet 2023, vers 18 heures 20, à [...], devant le centre
commercial « [...] », L.________ et A.________ se sont disputés verbalement,
pour des motifs peu clairs. Selon L.________, cette dispute résultait du fait
qu’elle avait signifié à A.________ qu’elle ne voulait plus l’héberger, alors
que, selon A.________, la querelle était liée au fait que L.________ voulait
acheter de la cocaïne. Cela étant, ils se sont néanmoins rendus à Genève,
en train, où ils ont acheté, vers 19 heures 30, de la cocaïne à des contacts
de L.________, la drogue ayant été financée par A.________. Ils sont rentrés
à [...], en train et en bus. Durant le trajet, ils se sont tenus à distance,
selon L.________, parce que A.________ l’énervait, et selon ce dernier, parce
qu’elle était agitée.

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Arrivés à l’appartement de Founex vers 20 heures 30,
L.________ et A.________ ont consommé deux à trois rails de la cocaïne
qu’ils venaient de se procurer et deux à trois verres de vin chacun.
4.2 Vers 22 heures, A.________ s’est entretenu au téléphone avec
sa compagne A.S.________. L.________ a entendu celle-ci dire ce qui suit à
A.________ : « Chouchou, je ne comprends pas pourquoi tu as quitté l’hôtel
que je te paie ».
L.________ a été contrariée par cet échange, car elle était
attirée par A.________ et elle le pensait séparé de A.S.________ et sans lieu
où être hébergé (« à la rue »). S’étant sentie « dégoûtée et trahie », elle
lui a alors demandé de prendre ses affaires et de quitter l’appartement.
A cette suite, vers 23 heures, dans ce climat de tensions
résultant de l’injonction de L.________, les deux protagonistes se sont
énervés et empoignés simultanément, se saisissant et se bousculant.
4.3 S’en sont suivies des réactions totalement disproportionnées
de la part des deux protagonistes.
L.________ s’est rendue en courant dans la cuisine pour se
munir d’un grand couteau de cuisine – doté d’une lame de près de 20 cm
de long et finissant en pointe affilée – et revenir quelques instants plus
tard dans le salon avec l’objet en mains. Elle s’est approchée de A.________
et lui a fait face, pointant la lame dans sa direction et lui demandant de
partir.
A.________ est toutefois parvenu à désarmer L.________, puis à
la repousser en la frappant. Après avoir posé le couteau sur une table, il a
roué L.________ d’une quinzaine de coups au niveau du visage, du torse et
du dos et lui a tiré les cheveux, continuant à lui asséner des coups alors
qu’elle était accroupie au sol. Durant l’altercation, L.________ est parvenue
à mordre A.________ au mollet, mais il l’a saisie au visage et l’a fait chuter
à nouveau. Après qu’elle avait tenté d’appeler à l’aide, il s’est assis à

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califourchon sur elle et a saisi fortement son cou de ses deux mains, lui
coupant momentanément la respiration. Après quelques secondes,
lorsqu’elle a cessé de lutter pour respirer, A.________ l’a lâchée. Elle en a
profité pour tenter de reprendre le couteau sur la table, mais A.________
l’en a empêchée et a lui-même saisi le couteau, tout en recommençant à
la frapper.
Ensuite, A.________ a soudainement lâché prise et a quitté les
lieux, emportant le couteau avec lui.
A 23 heures 35, L.________ a appelé la police.
4.4
4.4.1 En raison de ces faits, A.________ a présenté des lésions
mineures aux bras et à une jambe, causées par des actes
d’autodéfense – notamment des morsures – de L.________.
Il a déposé plainte le 28 juillet 2023 et s’est constitué
demandeur au pénal et au civil (PV aud. 2). Par courrier du 22 avril 2024, il
a chiffré le montant de ses prétentions civiles en réparation du tort moral
à 2’000 fr., avec intérêts à 5% l’an à compter du 27 juillet 2023, à charge
de L.________.
4.4.2 Pour sa part, selon le constat médical établi le 28 juillet 2023
par les médecins du Service des urgences de l’Hôpital de Nyon, L.________
a présenté des ecchymoses multiples au niveau du visage et du scalp, des
stigmates d’empreintes de doigts bilatéralement au niveau des cervicales
avec ecchymoses indicatifs d’une strangulation avec contusions
cérébrales sur violence physique manuelle, des ecchymoses le long du
rachis au niveau paravertébral à plusieurs étages, ainsi qu’une plaie
palmaire cutanée franche de 1 cm au niveau de la face ulnaire du pouce
gauche, dans l’espace interdigital (P. 42).
Selon le rapport établi par les médecins du Centre universitaire
romand de médecine légale (ci-après : CURML) le 31 octobre 2023, sur la

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base de l’examen clinique effectué le 28 juillet 2023, les ecchymoses
observées au cou sont compatibles avec une saisie manuelle au niveau du
cou, celles constatées au dos (associées à des dermabrasions) sont
compatibles avec le fait d’avoir été poussée au sol lors des faits et celles
présentes au niveau des épaules sont compatibles avec le fait d’avoir été
saisie aux épaules. Les autres ecchymoses observées aux membres et au
cuir chevelu sont compatibles avec une altercation physique. Quant aux
dermabrasions constatées à la main gauche et l’abrasion fibrineuse à la
muqueuse jugale gauche, leur origine n’a pas pu être déterminée.
S’agissant de la plaie interdigitale suturée, elle avait pu être provoquée
par un instrument tranchant ou piquant tel qu’un couteau. Enfin,
concernant la violence contre le cou, les médecins ont considéré, en
l’absence de symptômes d’une souffrance cérébrale caractérisée (perte de
connaissance, d’urine, de selles) et de pétéchies au visage, qu’une mise
en danger de la vie de L.________ ne pouvait pas être retenue sur le plan
médico-légal. Il ressort encore du rapport du CURML que dans le but de
mettre en évidence de manière radiologique d’éventuelles lésions
présentes au niveau des tissus mous de la région cervicale, un examen
par IRM du cou avait été proposé à L.________, qui l’avait accepté. Elle ne
s’était cependant pas soumise à cet examen (P. 60 et P. 65).
Selon les rapports établis les 31 août, 19 septembre et 18
décembre 2024 par la thérapeute en charge du suivi de L.________ au sein
de la Consultation addictologique de l’Hôpital de Prangins, cette dernière
souffre de troubles liés à l’usage de sédatifs et de cannabis (syndrome de
dépendance) et elle présente un trauma complexe depuis l’enfance avec
réactivation sévère d’un état de stress post-traumatique depuis le 27
juillet 2023, qui se manifeste par une symptomatologie sévère (psychique
et psychosomatique), en lien avec l’agression physique subie. Elle est
suivie depuis le 5 juin 2023 sur un mode volontaire et bénéficie d’un suivi
intensif depuis le mois d’août 2023, à raison de trois entretiens par
semaine. Durant le début du mois de décembre 2024, elle a bénéficié d’un
suivi quotidien, à son domicile, lorsqu’elle n’était pas capable de se
déplacer (P. 35, P. 43 et P. 138).

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L.________ a déposé plainte le 28 juillet 2023 (PV aud. 1). Le 22
avril 2024, elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles en
réparation du tort moral à 5’000 fr., avec intérêts à 5% l’an à compter du
27 juillet 2023, à charge de A.________ (P. 97/1).
5. Entre le 1er septembre 2022 et le 27 juillet 2023, A.________ a
exercé une activité lucrative auprès de la société [...], à [...], alors qu’il
n’était titulaire d’aucune autorisation, étant précisé qu’il a successivement
demandé un permis de séjour en vue d’exercer une activité lucrative, puis
un permis frontalier, en déclarant de manière mensongère qu’il n’avait
aucun antécédent en Suisse et à l’étranger.
6.
6.1 Entre le 17 mai et le 28 juillet 2023, L.________ a consommé du
cannabis quotidiennement ainsi que de la cocaïne, à raison d’une à deux
fois par semaine.
6.2 Entre le 1er septembre 2022 et le 27 juillet 2023, A.________ a
consommé du cannabis et de la cocaïne à plusieurs reprises.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de
A.________ et L.________ – qui sont tous les deux à la fois prévenus et
parties plaignantes – sont recevables.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3. A.________ – condamné pour lésions corporelles simples et
voies de fait – et L.________ – condamnée pour menaces – demandent tous
deux leur acquittement en lien avec les faits survenus le 27 juillet 2023.
A.________ requiert en outre la requalification juridique sous l’angle de
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui des faits reprochés à
L.________ et conclut à ce qu’elle soit condamnée du chef de cette
infraction, ainsi que pour lésions corporelles simples et voies de fait.
L.________ demande la condamnation de A.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées (usage d’un couteau) et mise en danger de la vie
d’autrui.
Les parties s’en prennent en premier lieu à l’établissement des
faits et se prévalent de la présomption d’innocence.
3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables. Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127
I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; ATF 120 la 31 consid. 2c, JdT 1996 IV 79 ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).

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3.2
3.2.1 Comme l’ont relevé les premiers juges, l’établissement des
faits n’est en l’espèce par une tâche aisée dès lors que les événements se
sont déroulés à huis clos, que les parties ont présenté des versions
divergentes sur un certain nombre de points déterminants et qu’aucun
témoin n’a pu apporter d’élément à lui seul décisif.
Cela étant, le raisonnement présenté par les premiers juges
est convaincant et doit être repris dans une large mesure.
3.2.2 Au regard de la divergence des déclarations des parties et en
particulier des contradictions dans les propos de L.________ –
contradictions également mises en exergue par les premiers juges –, la
Cour de céans observe qu’il est d’emblée compromis de déterminer avec
précision le déroulement de l’après-midi et du début de la soirée du 27
juillet 2023, à tout le moins jusqu’à l’appel entre A.________ et sa
compagne A.S.________, appel dont il apparaît de manière suffisamment
claire qu’il a été l’élément déclencheur des actes violents qui se sont
déroulés dans la suite de la soirée (cf. consid. 3.3 infra).
En particulier, les déclarations des parties divergent sur les
motifs de la dispute qui a émaillé l’après-midi et le début de la soirée.
L.________ apparaît à cet égard particulièrement ambivalente et
contradictoire dans son comportement : on comprend mal qu’elle aurait
passé la journée à se demander comment annoncer à A.________ qu’elle ne
souhaitait finalement plus l’héberger, ni avoir des rapports sexuels avec
lui, avant finalement d’accepter de le rencontrer en fin d’après-midi, de se
rendre avec lui à Genève pour acheter de la cocaïne, puis d’accepter qu’il
monte dans son appartement et consomme de la cocaïne et du vin avec
elle. L.________ avait d’ailleurs admis qu’elle avait de l’attirance pour
A.________, avec lequel elle avait entretenu des rapports sexuels la veille.
Tout au plus peut-on comprendre de ce comportement ambivalent qu’elle
ne savait pas trop comment se comporter avec A.________ avec lequel elle
avait, d’un côté, envie de passer du bon temps, mais auquel, d’un autre

- 27 -
côté, elle ne parvenait pas encore à faire confiance, ni à saisir les réelles
intentions sur le plan affectif.
Les éléments manquent pour retenir que, pour sa part,
A.________ aurait adopté une attitude intimidante, insistante ou
manipulatrice durant cette première phase. S’il n’est certes pas exclu qu’il
avait menti à L.________ sur le fait d’avoir rompu avec A.S.________, on
comprend toutefois qu’il avait saisi l’occasion du fait que L.________ avait
repris contact avec lui et proposé de l’héberger, ceci principalement pour
passer du bon temps avec elle, tant sur le plan « festif » (consommation
de drogue et d’alcool) que sur le plan sexuel. On ne discerne pas à cet
égard que A.________ pourrait avoir abusé d’une possible situation de
faiblesse de L.________.
3.2.3 Il apparaît que la première partie de la soirée dans
l’appartement – au cours de laquelle les parties ont consommé deux à
trois rails de cocaïne et deux à trois verres de vin – s’est déroulée sans
heurts, bien au contraire. Le fait que L.________ était vêtue d’un pyjama au
moment de l’arrivée de la police permet de rendre très vraisemblable que,
comme l’a soutenu A.________, elle s’était déshabillée devant lui et avait
tenté de le séduire, L.________ ayant par la suite enfilé un pyjama lorsque
la situation s’était tendue.
Les explications données par A.________, de manière constante,
paraissent à cet égard cohérentes, tout comme celles qui suivent. Comme
évoqué ci-avant, il apparaît en effet crédible que ce soit bien à la suite de
l’appel entre A.________ et A.S.________, qui a duré environ
35 minutes – entre 21 heures 38 et 22 heures 14 (cf. P. 26) –, que la
situation a commencé à s’envenimer. Un tel déroulement des faits
correspond du reste à la version donnée par L.________ lors de sa première
audition à la police ainsi qu’au médecin qui l’a examinée aux urgences,
soit que les choses ont dégénéré dans la soirée après qu’elle avait appris
que A.________ lui avait menti concernant sa situation (cf. PV aud. 1, pp. 1
et 2 ; P. 42). Les déclarations qu’elle a faites sur ce point par la suite

- 28 -
divergent des premières explications et sont, comme déjà relevé, dénuées
de crédibilité. Il y a ainsi lieu de retenir que, vexée d’avoir été éconduite
par A.________ pendant plus d’une demi-heure, alors qu’elle s’apprêtait à
entretenir un rapport sexuel avec lui, et fâchée des paroles prononcées
par A.S.________ à l’attention de A.________ (« Chouchou, je ne comprends
pas pourquoi tu ne dors pas à l’hôtel que je te paie »), L.________ a en effet
demandé à A.________ de quitter l’appartement. S’en est suivie très
vraisemblablement une dispute ou à tout le moins une discussion engagée
– jusque vers 23 heures car A.________ a écrit encore un message à
A.S.________ à 22 heures 47 – au cours de laquelle L.________ a continué à
consommer de la cocaïne, ce qui a énervé A.________, qui a alors soufflé le
reste de la drogue qui se trouvait sur une table. Sur ce dernier point,
L.________ a présenté une version qui, à nouveau, n’est pas crédible, dans
la mesure où elle a modifié ses déclarations au gré de son audition par le
Ministère public. Elle a ainsi d’abord indiqué que A.________ avait pris le
reste de la cocaïne et l’avait mis dans sa poche. Puis, après avoir été
invitée à se prononcer sur la question de savoir si A.________ n’avait pas
plutôt soufflé sur la cocaïne qui restait, elle a souri et répondu que c’était
en réalité elle qui avait soufflé sur la cocaïne, car elle avait senti « que ça
allait partir » (PV aud. 5 p. 11).
Le fait que A.________ ait empêché L.________ de continuer à
consommer de la cocaïne a contribué à l’énerver encore plus. Répétant à
A.________ qu’elle ne souhaitait plus qu’il loge chez elle, elle a alors exigé
qu’il quitte les lieux sur-le-champ. A.________ a aussi exprimé sa colère,
refusant de devoir partir dès lors qu’il était compromis pour lui de trouver
un endroit où dormir à une heure aussi tardive, alors qu’il n’était pas
motorisé, qu’il était déjà très fatigué pour avoir travaillé sur un chantier de
7 à 17 heures et qu’il devait encore se lever tôt le lendemain. Face au
refus de A.________ de quitter l’appartement, L.________ a décidé de
« prendre les choses en mains » : elle s’est dirigée vers la cuisine et est
revenue avec un couteau aux dimensions impressionnantes, qu’elle a
orienté vers A.________.
3.3

- 29 -
3.3.1 En ce qui concerne la suite des événements, la Cour de céans
retient que A.________ est parvenu à neutraliser L.________ et à lui ôter le
couteau des mains. Une violente altercation s’en est suivie, entre 23
heures et 23 heures 30 environ, au cours de laquelle A.________, après
avoir infligé à L.________ une gifle l'ayant projetée au sol, l'a rouée d'une
quinzaine de coups au niveau du visage, du torse et du dos et lui a tiré les
cheveux, continuant de lui asséner des coups alors qu'elle était accroupie
au sol.
Durant l’altercation, L.________ est parvenue à mordre
A.________ au mollet, mais il l'a saisie au visage et l'a fait chuter à
nouveau. Après qu'elle avait tenté d'appeler à l'aide, il s'est assis à
califourchon sur elle et a saisi son cou de ses deux mains. Il a serré
fortement durant quelques secondes, lui coupant momentanément la
respiration. L.________ a eu extrêmement peur. Lorsqu'elle a cessé de
lutter pour respirer, A.________ l'a lâchée. Elle en a profité pour tenter de
reprendre le couteau posé sur la table, mais A.________ l'en a empêchée et
a lui-même saisi le couteau, tout en recommençant à la frapper, sans faire
usage du couteau.
3.3.2 Si les déclarations de A.________ doivent être privilégiées en
tant qu'elles sont cohérentes et crédibles en ce qui concerne la genèse et
les circonstances de sa dispute avec L.________ (cf. consid. 3.2.3 supra), tel
n'est pas le cas de ses dénégations concernant son degré d'implication
dans l'altercation proprement dite, étant précisé que, bien sûr, A.________
a tout intérêt à minimiser cette implication et à tenter de plaider la
légitime défense (art. 15 CP) ou la défense excusable (art. 16 CP), dont on
verra par ailleurs que les conditions ne sont pas réunies (cf. consid. 3.3.3
infra).
Il ne faut en particulier pas perdre de vue que les blessures de
L.________ sont objectivées médicalement par le constat établi par les
médecins des urgences de l’Hôpital de Nyon, où elle a été examinée
quelques heures seulement après les faits, ainsi que par le rapport établi
par les médecins du CURML, qui ont procédé à un examen clinique de

- 30 -
L.________ et se sont appuyés également sur les éléments à leur
disposition, soit les renseignements de la police et les renseignements
médicaux de l’Hôpital de Nyon (cf. P. 42 et P. 60). Même si, dans sa
déclaration d'appel, A.________ tente de relativiser la portée de ces
examens médicaux, il en ressort toutefois sans équivoque que les
ecchymoses et dermabrasions constatées à divers endroits du corps de
L.________, en particulier dans le cuir chevelu et au visage, sont à mettre
en lien avec des gifles et avec le fait d'avoir été tirée par les cheveux. En
ce qui concerne les lésions constatées au niveau du cou, elles sont
compatibles avec une saisie manuelle. A cet égard, l’appelant ne saurait
être suivi lorsqu’il soutient qu’il ne serait pas établi qu’il a saisi L.________
au niveau du cou et l’a serrée fortement au motif que celle-ci n’est pas
allée effectuer une IRM ou encore parce qu’elle n’a pas présenté de
pétéchies. L’IRM visait à mettre en évidence d’éventuelles lésions plus
profondes présentes au niveau des tissus mous de la région cervicale.
L.________ a été examinée à deux reprises par des médecins qui ont
constaté que les ecchymoses mises en évidence au niveau de son cou
étaient la conséquence d’une strangulation. En ce qui concerne l’absence
de pétéchies, elle permet seulement de retenir, du point de vue médico-
légal, que la vie de L.________ n’a pas été mise en danger lors de
l’étranglement (cf. P. 60, p. 11 et P. 65). Enfin, les lésions constatées sur
L.________ au niveau du dos sont compatibles avec le fait d'avoir été
poussée au sol et celles aux épaules avec le fait d'avoir été saisie. Les
autres ecchymoses sont à mettre en relation avec une altercation
physique.
Si L.________ souffre de troubles psychiatriques, on ne voit pas
pour autant que, comme le soutient A.________ depuis le début de la
procédure, elle pourrait s'être infligée elle-même, à un autre moment, les
blessures dont il est question dans les rapports médicaux précités. Une
telle version n'est pas crédible au vu de la nature des blessures en cause
et dès lors que le premier constat a été effectué quelques heures
seulement après les faits. Un aperçu des photographies produites au
dossier (cf. not. les annexes du PV n° 1) permet également de s'en
convaincre. La thèse d'une auto-infliction, particulièrement opportune au

- 31 -
vu des circonstances, n'a du reste été évoquée que par A.________, dont on
comprend manifestement l'intérêt à insister sur le fait que L.________ était
« folle ». Au demeurant, la possibilité que L.________ se soit infligée elle-
même des lésions a été instruite par le Ministère public. Aucun médecin
n’a confirmé que L.________ aurait présenté, au cours de sa prise en
charge, une pathologie ou une symptomatologie compatible avec des
comportements auto-agressifs (hormis la toxicodépendance, au sujet de
laquelle certains des thérapeutes interpellés ont relevé qu’elle relevait
d’un comportement auto-agressif) ou qu’elle aurait fait part d’épisodes
d’auto-agressivité (cf. P. 38, P. 41, P. 45).
Il est par ailleurs relevé qu'un état de stress post-traumatique
a été diagnostiqué chez L.________ au mois d’août 2023 par la thérapeute
qui la suit auprès de la Consultation addictologique de Prangins. A teneur
de ce constat, L.________ a présenté une symptomatologie sévère
(psychique et psychosomatique) liée à l'agression physique subie à la fin
juillet 2023 (cf. P. 43). Le constat établi le 18 décembre 2024 par la même
thérapeute, particulièrement circonstancié, est lui aussi révélateur. Il
atteste d’un suivi psychothérapeutique intensif à raison de deux à trois
fois par semaine, voire quotidien au mois de décembre 2024. En ce qui
concerne l’évolution clinique, le rapport objective de nombreux
symptômes de stress post-traumatique (cauchemars et reviviscences,
hypervigilance, symptômes neuro-végétatifs quasi quotidiens [palpitations
cardiaques, oppressions thoracique, nausées, vomissements, diarrhée,
sudation profonde soudaine, sensation vertigineuse, marche instable] et
un syndrome d’évitement massif conduisant la patiente à un isolement
social sévère) (cf. P. 138). Il n'y a une nouvelle fois pas lieu de remettre en
cause ces constats clairs, même si, à teneur du dossier médical de
L.________, cette dernière pourrait avoir été victime de violences à d'autres
occasions avant les faits d'espèce. A cet égard, la thérapeute ayant établi
les constats précités n’a pas ignoré l’existence d’un traumatisme
complexe depuis l’enfance, considérant que L.________ présentait une
« réactivation » sévère d’un état de stress post-traumatique depuis le 27
juillet 2023 (P. 138, p. 2).

- 32 -
Pour sa part, A.________ a été décrit, tant par ses proches (sa
mère [P. 88/2] et Nadja Colle [P. 6]) que sur le plan médical (P. 86),
comme quelqu'un de colérique, qui gérait mal la frustration et qui avait
tendance à verser dans la violence, puis dans la victimisation. On ne
saurait non plus à cet égard ignorer ses antécédents pénaux. Il a ainsi été
condamné en 2020 pour avoir asséné deux coups de poing au frère de sa
compagne A.S.________, au niveau du visage – lequel était intervenu
après une violente dispute ayant opposé le couple – puis d’avoir tenté
d’étrangler celui-ci, avant de le frapper à nouveau et de lui tirer les
cheveux (P. 34). La Cour de céans relève que les similitudes avec les faits
reprochés dans la présente cause sont frappantes et démontrent que
A.________ est capable, sous le coup de la colère, de faire usage d’une
grande violence, en frappant de manière acharnée sa victime et en
l’étranglant.
C'est aussi en vain que A.________ soutient que L.________
pourrait avoir orienté ses déclarations dès lors qu'elle connaissait déjà sa
version des faits avant sa première audition. Au-delà de l'éventuel vice de
procédure invoqué par A.________, la Cour de céans observe que la version
de L.________ n'a pas été suivie intégralement, ayant précisément été
jugée contradictoire concernant les raisons de la survenance de la bagarre
et tenue pour exagérée pour le reste.
Il faut encore relever que l'existence d'une altercation violente
est corroborée par les déclarations du seul témoin entendu en cours de
procédure, à savoir la voisine Q.________ – qui habitait deux étages plus
bas –, qui a expliqué qu'il y avait plus de bruit que d'habitude le soir des
faits et qu'elle avait entendu des bruits « de meubles qui se déplaçaient »
vers 23 heures et pendant une vingtaine de minutes, soit exactement
durant la période de l'altercation (PV aud. 4).
À cela s'ajoute aussi que A.________ s'est curieusement
empressé de quitter les lieux après les faits – donnant ainsi finalement
suite à l'injonction qui lui avait été faite par L.________ à plusieurs reprises
auparavant, même s'il n'avait toujours pas d'endroit où dormir... –, en

- 33 -
emportant le couteau avec lui. Les explications de l’appelant selon
lesquelles il l'aurait gardé pour pouvoir le présenter à la police ne tiennent
pas, dès lors qu'il n'a strictement rien entrepris en ce sens, n'ayant en
particulier pas essayé d'appeler le numéro d'urgence, ni avoir demandé de
le faire à des voisins ou à des passants. Alors qu'il n'avait pas d'autre
moyen de locomotion que le bus, il s'est délibérément éloigné des lieux en
marchant environ 15 minutes pour rejoindre un autre arrêt que celui qui
dessert l'appartement dans lequel logeait L.________ et dont il connaissait
parfaitement l'existence dans la mesure où il l'avait utilisé le matin même
pour se rendre au travail et le soir même en rentrant de Genève.
3.3.3 C’est au surplus en vain que A.________ soutient avoir adopté
une posture principalement défensive.
Il faut d'abord prendre en considération l'importante différence
de gabarit, en termes de taille, de poids et de force, entre les deux
protagonistes – la Cour de céans ayant pu s’en convaincre aux débats
d’appel –, qui tend à exclure que L.________ soit effectivement parvenue à
attaquer A.________ en plaçant le couteau sous sa gorge, étant relevé qu'il
a du reste reconnu qu'il avait finalement réussi à s'emparer de ce couteau
et que des coups ont été donnés après cette saisie.
Au demeurant, même à supposer que L.________ se soit
montrée dangereuse à son égard, à un moment ou à un autre de
l'altercation, ou qu'elle l'ait provoqué par des coups qu'elle avait elle-
même donnés, on ne voit pas que A.________ aurait été empêché de quitter
immédiatement les lieux – c’est d'ailleurs ce que L.________ voulait
précisément et ce que A.________ a fait une fois son forfait commis –, ou
d'appeler à l'aide, plutôt que de lui infliger, d'une manière parfaitement
disproportionnée, les blessures dont il est fait état dans le constat médical
effectué quelques heures après les faits.
4. Il y a lieu d’en venir à la qualification juridique des faits, celle-
ci étant contestée tant par A.________ que par L.________.

- 34 -
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 123 ch. 2 CP, l'auteur est poursuivi d'office notamment s'il fait usage
du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_964/2023 du
17 avril 2024 consid. 4.1). Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de
tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre
part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature
et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger
du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les
effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération. L'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid.
1.4 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1).

- 35 -
4.1.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une
personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé est, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_439/2024 du 20 décembre 2024 consid.
1.2.1). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité.
Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_439/2024
précité consid. 1.2.1).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV
189 consid. 1.3 et l'arrêt cité ; TF 6B_439/2024 précité consid. 2.1.2). Dans
les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur
provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou
de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril
2024 consid. 4.1).
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité
corporelle, qui sont déterminantes pour l'application des art. 123 et 126
CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique
indéterminée sont étroitement liés (TF 6B_439/2024 précité consid. 2.1.2).
4.1.3 À teneur de l'art. 129 CP, quiconque, sans scrupules, met
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

- 36 -
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un
risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF
6B_562/2023 du 24 juin 2024 consid. 1.1.3). Il doit en outre s'agir d'un
danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou
l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_562/2023 précité
consid. 1.1.3). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion
d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et
le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_562/2023
précité consid. 1.1.3). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque
s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs
(ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_562/2023 précité consid. 1.1.3).
La jurisprudence retient qu’un danger de mort imminent est
inhérent au maniement d’un couteau contre la gorge d’une personne (ATF
117 IV 427 consid. 3 ; ATF 114 IV 8 consid. 2 ; ATF 102 IV 18 ; TF
6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5).
S'agissant de la strangulation, la jurisprudence admet qu’il
peut y avoir danger de mort lorsque l'auteur étrangle sa victime avec une
certaine intensité. Ainsi, dans l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal
fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la charge d'un
auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de
sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance. Selon les
médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que
rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle
était suffisamment forte et longue (cf. également TF 6B_834/2022 du 30
septembre 2024 consid. 3.1).

- 37 -
4.1.4 L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, par
une menace grave, alarme ou effraye une personne.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (cf. ATF 117 IV 445 consid.
2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La
loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à
cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il
faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique,
d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une
personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_754/2023 du 11 octobre 2023
consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_754/2023 précité consid 3.1).
4.1.5 Selon l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, quiconque dénonce à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente,

- 38 -
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la
personne mise en cause est innocente. Est innocente la personne qui n'a
pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est
également considérée comme innocente la personne dont l'innocence –
sous réserve d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de
chose jugée par une décision de non-lieu ou d'acquittement. Il est en effet
dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de
chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure.
Un précédent jugement ou une décision d'acquittement ne lie toutefois le
juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans
une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision
renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la
personne dénoncée. Dans la mesure où la précédente procédure a été
classée pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 54 CP, cela
n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation
calomnieuse, de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne
dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).
L'élément constitutif subjectif de l’infraction exige l'intention et la
connaissance de la fausseté de l'accusation. Par conséquent, il ne suffit
pas que l'auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne
suffit donc pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).
4.2
4.2.1 La Cour de céans considère que, par les coups répétés donnés
à L.________, par l'étranglement qu'il lui a fait subir, et en raison des
séquelles subies par cette dernière tant sur le plan physique que
psychique, le comportement de A.________ est constitutif de lésions
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP).

- 39 -
Au bénéfice du doute, il y lieu de retenir, contrairement aux
premiers juges, que A.________ n'est pas à l'origine de la plaie constatée
chez L.________ entre son pouce et son index. Rien n'exclut en effet qu'elle
se soit blessée elle-même en manipulant le couteau ou, comme A.________
le soutient, en frappant, en début de soirée, sur un panneau indicateur
installé sur la route menant à son appartement. L.________ a en effet
reconnu « avoir tapé contre un panneau pour extérioriser [sa] colère » (PV
aud. 5, p. 7).
4.2.2 Les actes de A.________ sont également constitutifs de voies de
fait, eu égard à la gifle qu'il a infligée à L.________ au début de l'altercation.
4.2.3 Avec les premiers juges, il faut cependant considérer que, lors
de l'altercation, A.________ ne s'est pas servi du couteau pour occasionner
des blessures à L.________. On rappellera en effet que c'est cette dernière
qui a introduit cet objet en le ramenant de la cuisine et que A.________ ne
l'avait eu en mains qu'après être parvenu à la désarmer. Il avait alors
essayé d'écarter le couteau en le posant sur une table, mais s'en était à
nouveau saisi lorsque L.________ avait tenté de le récupérer. Dès lors, s'il
avait le couteau en mains durant la dernière phase de la dispute, ce
n'était manifestement pas pour s'en servir, mais pour empêcher L.________
de le faire.
Il sera en conséquence libéré de l'infraction de lésions
corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 CP).
4.2.4 A.________ doit également être libéré de l'infraction de mise en
danger de la vie d'autrui (art. 129 CP).
Les éléments au dossier, et en particulier le constat médical
établi par les médecins du CURML, ne permettent pas d'établir qu'en
serrant le cou de L.________, A.________ aurait créé un danger de mort
imminent. Certes, la pression mise par A.________ était forte, dès lors que
des ecchymoses ont été constatées au niveau du cou de L.________, ce qui
a très vraisemblablement eu pour effet de bloquer durant quelques

- 40 -
secondes sa respiration et de lui faire extrêmement peur. Il n’est
cependant ni allégué ni établi que l’appelant aurait serré longtemps le cou
de L.________. Les déclarations de la victime selon lesquelles elle aurait vu
un voile noir et se serait sentie partir doivent être tempérées. Elle n’en a
en effet pas fait état lors de sa première audition par la police, ni
lorsqu’elle a été examinée par les médecins du CURML (PV aud. 1 ; P. 60,
p. 4). Lors de son audition par le Ministère public, elle s’est contentée
d’acquiescer à la question qui lui a été posée de savoir si elle s’était sentie
partir (PV aud. 5, p. 6). On ignore enfin de quelle manière le médecin
urgentiste a recueilli les déclarations de L.________, étant précisé que c’est
à lui seul qu’elle a déclaré avoir vu un voile noir et avoir eu l’impression
d’avoir presque perdu connaissance (P. 42). Il y a lieu de se fonder sur le
rapport des médecins légistes, qui ont considéré qu’en l'absence de
symptômes portant sur une souffrance cérébrale caractérisée (perte de
connaissance, d'urine ou de selles) et de pétéchies au visage, une mise en
danger de la vie de L.________ ne pouvait pas être retenue (cf. P. 60, p. 11
et P. 65).
Une mise en danger de la vie ne peut pas non plus être
retenue en lien avec le maniement du couteau par A.________, celui-ci
s'étant limité à le garder en mains, comme on l'a vu ci-avant, sans qu'il
soit établi qu'il aurait orienté sa lame ou sa pointe en direction de
L.________.
4.2.5 Au regard des circonstances exposées ci-avant (cf. consid.
3.3.3 supra), il apparaît exclu que A.________ puisse être libéré ou
bénéficier d'une atténuation de peine dès lors qu'il aurait agi en état de
légitime défense (art. 15 CP) ou de défense excusable (art. 16 CP).
S'il peut être considéré qu'il a effectivement subi une attaque
de L.________, la violence dont il a fait ensuite usage contre cette dernière
ne peut en aucun cas être justifiée par l'agression, dans la mesure où il
avait préalablement désarmé L.________ et aurait ainsi largement pu
profiter de cette occasion pour quitter les lieux. Au lieu de cela, il lui a
infligé de nombreuses blessures, en particulier en lui donnant des coups

- 41 -
de pied alors qu'elle se trouvait désarmée et au sol, pendant que lui-
même tenait le couteau dans sa main. Un tel comportement n'est en
aucun cas défensif.
On ne saurait non plus considérer que l'attaque de L.________
fût à l'origine de l'état d'excitation dont A.________ aurait été alors saisi, ni
que cet état serait dès lors rendu excusable. Il apparaît bien plutôt que le
comportement qu'il a adopté après que L.________ l'a menacé avec le
couteau était essentiellement à mettre en lien avec sa propension à verser
dans la violence, tel que cela a déjà été relevé (cf. consid. 3.3.2 supra).
4.3
4.3.1 Au début de l'altercation, L.________ a brandi un couteau de
cuisine muni d’une lame de près de 20 cm de long à proximité et en
direction de A.________. Un tel geste, assorti d'une demande de quitter
l'appartement, est constitutif de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP. Au
regard de l'arme utilisée et compte tenu de l'état émotionnel et physique
de L.________, il apparaît que A.________ a effectivement craint pour son
intégrité physique, qui aurait pu être atteinte si L.________ avait mis sa
menace à exécution.
L.________ ne peut pas à cet égard se prévaloir d'avoir agi sous
l'emprise de la légitime défense ou de la défense excusable, étant rappelé
qu'elle n'avait pas encore subi les violences caractérisées qui ont suivi, ni
ne pouvait s'attendre, à ce moment, à un tel déferlement de violence de la
part de son opposant. Sa réaction ne peut pas non plus être considérée
comme une attitude défensive dans la chronologie des événements. Il
apparaît du reste peu crédible que L.________ se soit munie du couteau
après avoir reçu une première gifle violente de la part de A.________ : on
voit en effet mal qu'après un tel coup elle ait trouvé les ressources
nécessaires pour se relever, se rendre en courant à la cuisine, se saisir
d'un couteau et revenir affronter A.________.
4.3.2 L’infraction de mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP)
ne peut pas non plus être retenue concernant L.________, rien n’établissant

- 42 -
que la vie de A.________ aurait été mise en danger de manière concrète et
imminente. En particulier, compte tenu de la présomption d’innocence, il
n’est pas établi que L.________ aurait par exemple placé le couteau
directement sous la gorge de A.________, la crédibilité du récit de ce
dernier étant, comme on l’a vu, sujette à caution concernant le
déroulement de l’altercation.
4.3.3 Si, durant une deuxième phase de l’altercation, L.________ s’en
est prise à A.________ en lui infligeant des lésions aux bras et à une jambe,
il apparaît toutefois que ces lésions ne revêtent pas l’intensité nécessaire
pour être qualifiées de lésions corporelles. Elles seront donc considérées
comme des voies de fait.
En tout état, les blessures en cause ont été causées par
L.________ alors qu'elle se trouvait en état de légitime défense au sens de
l'art. 15 CP, étant rappelé qu'elle les a infligées à A.________ après qu'elle
avait été violemment frappée, projetée au sol et à nouveau frappée par
son opposant, qui avait ainsi démontré sa supériorité physique et la
violence dont il pouvait faire preuve à son égard, de sorte que, lors de
cette deuxième phase, les gestes de L.________ étaient manifestement
défensifs.
4.4 A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère
qu’aucun des deux protagonistes ne doit être condamné pour
dénonciation calomnieuse. Il doit en effet être constaté qu’aucune des
deux versions n’a été intégralement retenue, les divergences dans les
récits résultant vraisemblablement de la confusion au moment des faits,
des différences de perception de chacun et du fait que chacun minimise
ses propres actes.
L’état de fait retenu confirme la plupart des déclarations de
chacun des appelants et ne permet pas de considérer que l’un ou l’autre
aurait exposé une version intentionnellement calomnieuse à l’égard de
son opposant.

- 43 -
5.
5.1 A.________ conteste sa condamnation pour exercice d’une
activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). Il fait valoir
que les ressortissants européens ont le droit d’exercer une activité
salariée de plus de trois mois en Suisse et que cette activité peut débuter
dès l’arrivée en Suisse et sans attendre l’octroi formel d’un permis de
séjour. Le SPOP était informé depuis septembre 2022 du fait qu’il résidait
à Epalinges et travaillait pour une société basée dans le canton de Vaud.
Cela n’avait jamais fait l’objet d’aucune réserve de la part de ce service,
avec lequel il avait échangé des courriers. Le SPOP n’avait rendu une
décision négative que le 20 juillet 2023 et cette décision aurait pu faire
l’objet d’une réclamation jusqu’au 21 août 2023, de sorte qu’elle n’avait
pas déployé d’effet avant l’échéance de ce délai. Or, il avait travaillé pour
la dernière fois le 27 juillet 2023.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 115 al. 1 let. c LEI, est puni d’une peine privative
de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque exerce une
activité lucrative sans autorisation.
5.2.2 Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils
peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité
international (ATF 135 II 1 consid. 1.1).
Aux termes de son art. 1, l’Accord du 21 juin 1999 entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ;
RS 0.142.112.681) a notamment pour objectif d'accorder un droit d'entrée,
de séjour, d'accès à une activité économique salariée et le droit de
demeurer, sur le territoire des parties contractantes, à leurs ressortissants
(let. a), d'accorder un droit d'entrée et de séjour, sur le territoire des
parties contractantes, aux personnes sans activité économique dans le
pays d'accueil (let. c), ainsi que de leur accorder les mêmes conditions de
vie, d'emploi et de travail que celles dont bénéficient les nationaux (let. d).

- 44 -
Le droit de séjour est cependant soumis aux conditions
exposées dans l'annexe I de l'ALCP (cf. art. 4 à 7 ALCP). L'art. 5 par. 1
annexe I ALCP prévoit ainsi que les droits octroyés par les dispositions de
l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des
raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
L'ALCP ne réglemente pas en tant que tel le retrait de
l'autorisation de séjour UE/AELE. La LEI est ainsi applicable en la matière
(art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des
personnes [OLCP; RS 142.203] ; TF 2C_1049/2021 du 18 mars 2022
consid. 4.2 et les références citées ; art. 2 al. 2 LEI).
Selon l’art. 62 LEI, l'autorité compétente peut révoquer une
autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre
décision fondée sur la présente loi, lorsque l'étranger a été condamné à
une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une
mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b).
La jurisprudence retient une peine privative de liberté de
longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEI lorsqu'elle est supérieure à
une année, qu'elle soit assortie ou non du sursis (ATF 139 I 145 consid.
2.1 ; TF 2C_302/2022 du 25 octobre 2022 consid. 5.1).
5.2.3 Selon l’art. 90 al. 1 let. a LEI, l'étranger et les tiers doivent
collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application et
doivent, en particulier, fournir des indications exactes et complètes sur les
éléments déterminants pour la réglementation du séjour.
5.3 A.________, ressortissant portugais, ne conteste pas avoir
travaillé pour la société [...], à [...], du 1er septembre 2022 au 27 juillet
2023, date à laquelle il a été arrêté, étant précisé qu’il était d’emblée au
bénéfice d’un contrat de durée indéterminée (cf. P. 12). Il est tout aussi
constant que, durant cette période, il n’a jamais été mis au bénéfice d’une
autorisation de travailler en Suisse.

- 45 -
De nationalité portugaise, il avait par le passé obtenu une
autorisation de travail (permis L) en Suisse. Tel n'était plus le cas, selon
les explications de l'appelant, depuis le 30 avril 2021 (PV aud. 3 p. 2).
Selon les éléments figurant au dossier, le dernier permis L qui lui avait été
octroyé était arrivé à échéance le 31 décembre 2021 (cf. P. 12).
Cela étant, dès le 1er septembre 2022, l’appelant a entrepris
une nouvelle activité lucrative pour une durée indéterminée en sachant
pertinemment que sa situation n'était pas conforme sur le plan du droit
des étrangers, étant précisé que lorsqu’il a déposé une demande
d’autorisation de séjour auprès de la Commune d’Epalinges, au mois de
septembre 2022, il a sciemment menti en indiquant qu’il n’avait aucun
antécédent en Suisse et à l’étranger (cf. P. 12, plus particulièrement lettre
du SPOP du 17 avril 2023). Et pour cause : il n’ignorait pas que ses
antécédents auraient pour conséquence un refus d’autorisation de séjour
en vue d’exercer une activité lucrative, puisqu’il avait précédemment déjà
été informé par les autorités migratoires du canton du Valais de leur
intention de prononcer à son encontre des mesures d’éloignement en
raison de la commission d’infractions pénales (cf. P. 12, plus
particulièrement formulaire du 20 octobre 2020 intitulé « Droit d’être
entendu concernant les mesures d’éloignement »). A.________ a du reste
reçu un préavis négatif qui lui a été envoyé le 17 avril 2023 concernant sa
demande de permis de séjour en vue d’exercer une activité lucrative, en
raison de ses antécédents et, en particulier, de sa condamnation au
Portugal à une peine privative de liberté de deux ans. Après avoir reçu
ledit préavis négatif, il a opportunément déménagé en France, à l'adresse
d'un hôtel Formule 1, à Pontarlier, et a sollicité le 23 mai 2023 une
autorisation frontalière (permis G). Ce permis lui a été refusé le 19 juillet
2023, en raison de ses antécédents pénaux mentionnés aux casiers
judiciaires suisse et portugais (cf. P. 12, décision du SPOP du 19 juillet
2023). Si l’appelant se prévaut du fait que le délai d'opposition n'était pas
échu à la date de son arrestation, il apparaît toutefois que la décision du
19 juillet 2023 est finalement entrée en force, l'appelant ne démontrant

- 46 -
pas avoir effectivement formé une opposition contre cette décision, ni a
fortiori avoir obtenu gain de cause en se voyant octroyer un permis.
Il ressort de ce qui précède que A.________ savait, dès qu’il a
commencé à travailler pour [...] et sollicité une autorisation de séjour, puis
un permis transfrontalier, que sa situation ne lui permettait pas de
travailler légalement en Suisse, raison pour laquelle il a menti aux
autorités et, partant, failli à son devoir de collaborer. Son comportement
est constitutif d’un abus de droit. Il ne saurait en conséquence se prévaloir
du fait qu’il a travaillé légalement en Suisse dans l’attente d’une décision
définitive des autorités de migration.
Compte tenu de ce qui précède, A.________ s’est rendu
coupable d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation, de sorte
que sa condamnation doit être confirmée à cet égard.
6. Les contraventions à la LStup, non contestées, seront
confirmées pour chacun des deux appelants.
7.
7.1 A.________, qui reconnaît seulement sa condamnation pour
contravention au sens de l’art. 19a LStup, ne conteste pas à titre
subsidiaire la peine qui lui a été infligée pour les autres infractions
retenues.
L.________, qui conclut à sa libération du chef de prévention de
menaces, ne conteste pas non plus à titre subsidiaire la peine qui lui a été
infligée.
Il convient de vérifier d’office les peines prononcées.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).

- 47 -
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
7.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,

- 48 -
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
7.2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1).
7.2.4 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2

- 49 -
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans l'appréciation
des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de
la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir
à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura
un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis
antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité et
les références citées).
7.3
7.3.1 Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
A.________ était importante, retenant en substance qu’il s’en était pris à
L.________ avec une violence peu commune, par frustration de se voir
mettre à la porte, et qu’il avait levé la main à de nombreuses reprises sur
celle-ci, alors qu’elle n’était pas capable de se défendre, avant de quitter
les lieux. Le tribunal a également tenu compte des antécédents de
A.________, du concours d’infractions et de son absence de prise de
conscience quant aux actes commis, relevant qu’il avait reproché à
L.________ un comportement injuste à son égard. Les premiers juges ont
observé que A.________ avait relativement bien coopéré à l’enquête depuis
son arrestation et qu’il avait adopté un bon comportement en détention.
La Cour de céans fait sienne la motivation du jugement
entrepris, qui est complète et convaincante (pp. 37 et 38 ; art. 82 al. 4
CPP).
Les lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), infraction
abstraitement la plus grave, doivent être punies d’une peine privative de
liberté de 10 mois. Selon le principe de l'aggravation, il convient d'ajouter
2 mois (peine hypothétique de 4 mois) pour l’activité lucrative exercée
sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), donc 12 mois au total.

- 50 -
C’est au surplus valablement que les premiers juges ont
considéré qu’un sursis n’entrait pas en ligne de compte, le pronostic étant
défavorable au vu des antécédents de l’appelant.
Les voies de fait et la contravention à la LStup seront punies
d'une amende de 200 fr., telle que fixée par les premiers juges. Bien que
les faits reprochés à A.________ justifieraient une amende plus élevée, la
quotité de la sanction prononcée par le Tribunal correctionnel ne peut pas
être augmentée sous peine de violer le principe de la reformatio in pejus.
7.3.2 Il y a lieu de confirmer la révocation du sursis de 4 ans qui
avait été accordé à A.________ le 8 juillet 2021, étant observé qu'il avait
alors déjà été condamné pour lésions corporelles simples. La peine
révoquée (peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.) et la nouvelle
peine (peine privative de liberté de 12 mois) n'étant pas du même genre,
il n'y a pas matière à fixer une peine d'ensemble (cf. art. 46 al 1 in fine
CP). La révocation du sursis entraîne ainsi la condamnation de A.________
au paiement de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs.
7.4 En ce qui concerne L.________, qui conclut également à son
acquittement, sans contester à titre subsidiaire la peine prononcée à son
égard, la Cour de céans considère que la peine pécuniaire de 30 jours-
amende, fixée selon les critères légaux et conformément à la culpabilité
de l’appelante, est adéquate, de même que la valeur du jour-amende fixée
à 30 fr., qui tient compte de sa situation personnelle et financière. Il peut
être renvoyé à la motivation du jugement attaqué qui est claire et
convaincante (jugement entrepris pp. 40 et 41 ; art. 82 al. 4 CPP).
L’appelante remplit les conditions d’octroi du sursis et le délai
d’épreuve assortissant le sursis, arrêté à trois ans (art. 44 al. 1 CP), peut
être confirmé.
Enfin, l’amende de 200 fr. prononcée pour sanctionner les
contraventions à la LStup, au demeurant non contestée, doit également
être confirmée.

- 51 -
8.
8.1 A.________ ne conteste pas spécifiquement la mesure
d’expulsion prononcée à son encontre par les premiers juges, étant
rappelé qu’il a été expulsé à destination du Portugal le 28 juin 2024, à sa
demande, afin d’obtenir sa libération de la détention (cf. P. 124/2 n°14 et
16). Il convient toutefois d’examiner d’office si les conditions de
l’expulsion ordonnée pour une durée de trois ans sont remplies.
8.2 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion
non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux
art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences
découlant de l'art. 8 § 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée
et familiale (TF 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1 ; cf. également
TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).
S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité
de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du
comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour
en Suisse ainsi que de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux
avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 consid.
2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_1398/2022).
8.3 En l’espèce, l’appelant ne dispose à ce jour pas d’un statut qui
lui permettrait de demeurer en Suisse, ni d’y travailler (cf. consid. 5.3
supra). Au demeurant, il n’a pas d’attaches avec la Suisse, attendu que sa
compagne et sa fille, certes de nationalité suisse, vivent en Italie. Aux
débats d’appel, A.________ a déclaré à cet égard qu’il vivait désormais en
Italie, auprès de celles-ci, chez le père de sa compagne, en toute

- 52 -
harmonie. L’appelant ne dispose dès lors d’aucun intérêt à demeurer en
Suisse. Il existe en revanche un intérêt public à ordonner son expulsion
compte tenu de la nature et de la gravité des infractions retenues à son
encontre, du risque de récidive qu’il présente et de ses antécédents.
L’expulsion de l’appelant constitue donc une mesure proportionnée.
L’expulsion de A.________ du territoire suisse au sens de l’art.
66abis CP pour une durée de trois ans doit dès lors être confirmée.
9.
9.1 Dans la mesure où A.________ conteste sa condamnation pour
lésions corporelles simples et voies de fait et demande la condamnation
de L.________ pour mise en danger de la vie d’autrui, menaces, lésions
corporelles simples, voies de faits et dénonciation calomnieuse, il conclut
à ce qu’il ne soit condamné à verser aucune indemnité en réparation du
tort moral à L.________ et à ce que cette dernière soit condamnée à lui
verser une somme de 2'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation morale.
L.________ conclut quant à elle à ce que A.________ soit
condamné à lui verser la somme de 5'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le
28 juillet 2023 à titre de réparation morale, en tant qu’elle conclut à sa
libération du chef de menaces et à la condamnation de A.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui et
dénonciation calomnieuse. Elle fait valoir que le montant de 1'000 fr. qui
lui a été alloué par les premiers juges est largement insuffisant au regard
des lésions subies.
9.2 L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi
(let. b).

- 53 -
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances
particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de
souffrance ou d'incapacité de travail, de même que les préjudices
psychiques importants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; TF 6B_1335/2021 du
21 décembre 2022 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1387/2021 du 29 septembre 2022
consid. 5.1).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF 6B_1404/2021
du 8 juin 2022 consid. 6.1).
D'après l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-
intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée
est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils
ont aggravé la situation du débiteur.
9.3 Il n’y a pas matière à allouer une indemnité pour tort moral à
A.________, à charge de L.________, les actes de menaces pour lesquels elle
est condamnée n’étant pas suffisamment caractérisés pour justifier une
réparation de la souffrance morale qui s’en serait suivie.
9.4 Il ne se justifie pas d’allouer à L.________ une indemnité pour
tort moral à hauteur de 5'000 fr., comme elle le réclame.

- 54 -
Les lésions physiques subies par L.________, qui n’ont entraîné
aucune séquelle, même à court terme, ne justifient pas l’allocation d’une
indemnité pour tort moral. Il s’est agi pour l’essentiel d’ecchymoses et de
dermabrasions, qui ont guéri sans complication. En ce qui concerne
spécifiquement la strangulation, elle n’a, fort heureusement, entraîné
aucune conséquence sur le plan physique, hormis des ecchymoses (P. 42,
P. 60 et P. 65).
Il en va autrement en ce qui concerne les lésions psychiques
subies, qui sont durables. Il est en effet établi que L.________ souffre d’un
stress post-traumatique qui se manifeste par de nombreux symptômes
(cauchemars et reviviscences, hypervigilance, symptômes neuro-
végétatifs quasi quotidiens [palpitations cardiaques, oppressions
thoracique, nausées, vomissements, diarrhée, sudation profonde
soudaine, sensation vertigineuse, marche instable] et syndrome
d’évitement massif conduisant la patiente à un isolement social sévère) (P.
35, 43 et 138). Elle bénéficie d’un suivi intensif depuis le mois d’août
2023, à raison de trois entretiens par semaine. Les séquelles psychiques
justifient ainsi l’allocation d’une indemnité pour tort moral. Cependant,
dans la fixation de cette indemnité, il ne saurait être fait abstraction du
fait que la persistance et l’intensité des troubles psychiques présentés par
L.________ une année et demie après la survenance des faits doit être en
partie mise en lien avec les vulnérabilités qu’elle présentait avant le 27
juillet 2023. Sa thérapeute a ainsi fait état d’une « réactivation » d’un état
de stress posttraumatique, précisant que l’intéressée souffre, en plus de
ses troubles psychiques liés à sa polytoxicomanie, d’un traumatisme
complexe depuis l’enfance. Au demeurant, comme retenu à raison par les
premiers juges, il doit également être tenu compte du fait que L.________ a
initialement contribué à ce que la situation se dégrade, dans la mesure où
elle menacé A.________ avec un couteau de cuisine, après qu’elle a été
frustrée d’avoir été laissée de côté par ce dernier lorsqu’il s’est entretenu
au téléphone avec sa compagne et sa fille.

- 55 -
Au vu de ce qui précède, l’indemnité pour tort moral allouée
en faveur de L.________, à hauteur de 1'000 fr., est adéquate et doit être
confirmée.
10.
10.1 L.________ requiert une indemnité d’un montant de 306 fr. 95 à
forme de l’art. 433 al. 1 let. a CPP à charge de A.________ pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Elle fait valoir
qu’elle a bénéficié d’une aide de la LAVI pour les premières heures
d’intervention de son avocate, pour la période du 24 au 29 août 2023, aide
qui est subsidiaire à toute autre forme d’aide ou d’indemnité.
10.2
10.2.1 Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (al. 1 let. a). La
partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les
chiffrer et les justifier.
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l’art. 433
al. 1 let. a CPP si les prétentions civiles sont admises ou lorsque le prévenu
est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_864/2015 du 1er
novembre 2016 consid. 3.2).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour
faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat de la partie plaignante
(TF 6B_864/2015 précité consid. 3.2 ; TF 6B_965/2013 du 3 décembre
2013 consid. 3.1.1). En particulier, les démarches doivent apparaître
nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de
la partie plaignante (TF 6B_684/2015 précité consid. 3.2 ; TF 6B_159/2012
du 22 juin 2012 consid. 2.3).

- 56 -
10.2.2 Selon l’art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes
d’infractions (LAVI ; 312.5), les prestations de l’aide aux victimes sont
subsidiaires et constituent une garantie de substitution ; elles ne sont
accordées définitivement que si ni l’auteur de l’infraction, ni aucune autre
personne ou institution débitrice ne supporteront les frais.
10.3 Dans la mesure où A.________ est reconnu coupable de lésions
corporelles simples et voies de fait commises au préjudice de L.________ et
qu’il est condamné à lui verser une indemnité en réparation du tort moral
qu’elle a subi, il se justifie de mettre à la charge de celui-ci la somme de
306 fr. 95, qui correspond aux honoraires du conseil de l’intimée entre le
24 et le 29 août 2023, (P. 97/1) au titre d’indemnité fondée sur l’art. 433
CPP, les prestations de la LAVI n’étant définitivement accordées que si
l’auteur de l’infraction ne les supporte pas.
11.
11.1 A.________ conclut au versement d’une indemnité à forme des
art. 429 al. 1 let. c et 431 CPP pour le tort moral subi à raison de sa
détention injustifiée. En tête de sa déclaration d’appel, il chiffre dite
indemnité à 59'950 fr, avec intérêts à 5% l’an dès le 28 juillet 2023. De
manière contradictoire, dans la motivation de son appel, il chiffre
l’indemnité réclamée à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP à 69'500 fr.,
correspondant à une indemnité de 59'000 fr. (295 jours à 200 fr. le jour
pour la période du 28 juillet 2023 au 17 mai 2024) et de 10'500 fr. (42
jours à 250 fr. pour la période du 18 mai 2024 [soit la période postérieure
au jugement de première instance] au 28 juin 2024 [date à laquelle il a été
expulsé à destination du Portugal]). L’appelant fait valoir qu’il a recouru
contre son maintien en détention auprès de la Chambre des recours
pénale, qui lui a donné raison, dite autorité ayant ordonné sa libération au
premier jour utile où son renvoi du territoire suisse pourra être exécuté, de
sorte que les 42 jours de détention subis devraient être indemnisés à
raison de 250 fr. par jour. Dans la motivation de son appel, il demande
également une indemnité à forme de l’art. 431 al. 1 CPP d’un montant de

- 57 -
950 fr. (19 jours à 50 fr.) pour le tort moral subi en raison de conditions de
détention illicite.
11.2
11.2.1 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté.
11.2.2 Selon l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite,
fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une juste
indemnité et réparation du tort moral.
11.3 Il ne se justifie pas d’allouer des indemnités fondées sur les
art. 429 al. 1 let. c et 431 al. 1 CPP à A.________, au vu de la confirmation
de sa condamnation et de la peine privative de liberté de 12 mois qui lui
est infligée. La détention subie (tant à titre provisoire que pour des motifs
de sûreté) n’excède pas la peine prononcée et la déduction de 9 jours sur
la peine privative de liberté prononcée opérée par les premiers juges à
titre de réparation du tort moral en raison des conditions de détention
provisoire illicites durant 17 jours est conforme à la jurisprudence
applicable en la matière, tant en ce qui concerne le nombre de jours
déduits que s’agissant du choix du type d’indemnisation, lequel
n’appartient pas au prévenu (cf. ATF 142 IV 245 consid. 4.3).
12.
12.1 A.________ conclut à la mise de l’intégralité des frais de
procédure de première instance à la charge de L.________.
L.________ conclut à ce que la part des frais de procédure de
première instance soit réduite à mesure de sa culpabilité, soit à raison
d’un dixième des frais communs, ce qui correspondrait à un montant de
11'721 fr. 15, comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office.

- 58 -
12.2 L’art. 426 al. 1 CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné.
12.3 Au vu de l’issue de la cause, la répartition des frais de
première instance opérée par les premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique en tant que les frais communs ont été répartis par deux tiers à la
charge de A.________ – condamné pour lésions corporelles simples, voies
de faits, exercice d’une activité lucrative sans autorisation et
contravention à la LStup – et par un tiers à la charge de L.________ –
condamnée pour menaces et contraventions à la LStup –.
A cet égard, le chiffre III du dispositif notifié par la Cour de
céans aux parties le 23 décembre 2024, en tant qu’il contient les chiffres
XVIII et XX du dispositif du jugement du 17 mai 2024 dans leur version non
rectifiée, au lieu des mêmes chiffres dans leur version rectifiée selon le
prononcé du 27 mai 2024, doit être rectifié d’office, dès lors qu’il s’agit
d’une erreur manifeste (art. 83 al. 1 CPP).
13. En définitive, l’appel de A.________ doit être rejeté et l’appel de
L.________ très partiellement admis.
Me Romain Herzog, défenseur d’office de A.________, a produit
une liste d’opérations faisant état d’une activité de 31 heures 21 d’activité
d’avocat et 3 heures d’activité d’avocat-stagiaire (P. 140). C’est excessif,
en particulier s’agissant du temps annoncé pour la rédaction du mémoire
d’appel (13 heures 36), étant relevé que Me Herzog assistait déjà le
plaignant devant l’autorité de première instance, de sorte qu’il connaissait
le dossier. Une durée de 8 heures sera retenue pour la rédaction du
mémoire d’appel. Il y a également lieu de tenir compte de la durée
effective de l’audience, soit 2 heures 10 (au lieu des 4 heures facturées).
L’indemnité pour la procédure d’appel s’élève ainsi à 5'240 fr. 35,
correspondant à 23 heures 55 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire
de 180 fr., par 4'305 fr., et 3 heures d’activité d’avocat-stagiaire au tarif
horaire de 110 fr., par 330 fr., plus 92 fr. 70 de débours forfaitaires, une
vacation à 120 fr. et 392 fr. 65 de TVA à 8,1%.

- 59 -
Me Valérie Malagoli-Pache, défenseur d’office et conseil
juridique gratuit de L.________, a produit une liste d’opérations faisant état
de 16 heures 30 d’activité d’avocat (P. 139). Il n’y a pas lieu de s’en
écarter, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience,
soit 2 heures 10 (au lieu des 60 minutes facturées). Il convient en
conséquence de fixer l’indemnité de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit à 3'567 fr. 30, correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de 17 heures 40 au tarif horaire de 180 fr., par 3’180 fr., plus une
vacation au tarif forfaitaire de 120 fr., et à la TVA au taux de 8,1%, par 267
fr. 30.
Au vu de l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 14'567 fr. 65, constitués de l'émolument de jugement et d’audience,
par 5'760 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office de A.________, par 5'240 fr. 35, et au défenseur d’office
et conseil juridique gratuit de L.________, par 3'567 fr. 30, seront répartis
comme suit (art. 428 al. 1 CPP) : trois quarts de l’émolument et
l'indemnité allouée à Me Romain Herzog seront mis à la charge de
A.________ ; le quart de l'émolument et les quatre cinquièmes de
l'indemnité allouée à Me Malagoli-Pache seront mis à la charge de
L.________ ; le solde sera laissé à la charge de l’Etat. Sur ce dernier point,
le dispositif du jugement notifié aux parties le 23 décembre 2024 contient
une erreur manifeste à son chiffre VII, en tant qu’il n’indique pas que le
solde sera laissé à la charge de l’Etat ; il sera ainsi rectifié d’office (art. 83
al. 1 CPP).
L'indemnité allouée au défenseur d'office de A.________ et la
part de l'indemnité allouée au défenseur d'office et conseil juridique
gratuit de L.________ mise à sa charge devront être remboursées à l’Etat
de Vaud par ceux-ci dès que leur situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP).
Par ces motifs,

- 60 -
la Cour d’appel pénale
appliquant à A.________ les articles 36, 40, 46, 47, 49, 50, 51, 66abis, 69,
106, 123 ch. 1, 126 CP, 49 al. 1 CO, 115 al. 1 let. c LEI,
19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
appliquant à L.________ les articles 15, 34, 36, 42, 44, 47, 50, 69, 106 et
180 CP, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP
prononce :
I. L'appel de A.________ est rejeté.
II. L'appel de L.________ est très partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 17 mai 2024 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au
chiffre XIV du dispositif, le dispositif étant désormais le
suivant :
"I. libère A.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie
d’autrui et dénonciation calomnieuse ;
II. libère L.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples, voies de fait et dénonciation
calomnieuse ;
III. constate que A.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, voies de fait, exercice d’une activité
lucrative sans autorisation et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
IV. constate que L.________ s’est rendue coupable de
menaces et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;

- 61 -
V. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois, sous déduction de 295 (deux cent
nonante-cinq) jours de détention provisoire ;
VI. condamne A.________ à une amende de 200 fr. (deux
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 2 (deux)
jours ;
VII. condamne L.________ à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) le jour et suspend
l’exécution de la peine pour une durée de 3 (trois) ans ;
VIII. condamne L.________ à une amende de 200 fr. (deux cents
francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 2 (deux)
jours ;
IX. ordonne la libération de A.________ au premier jour utile où
son renvoi du territoire suisse pourra être exécuté par les
autorités compétentes et pour autant qu’il ne doive pas
être détenu pour une autre cause ;
X. constate que A.________ a subi 17 (dix-sept) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 9 (neuf) jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre V ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
XI. ordonne l’expulsion de A.________ du territoire suisse pour
une durée de 3 (trois) ans, sans inscription au fichier SIS ;
XII. révoque le sursis assortissant la peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, prononcée le
8 juillet 2021 par le Ministère public du canton du Valais,
Office régional du Bas-Valais à l’encontre de A.________ et
ordonne l’exécution de ladite peine ;

- 62 -
XIII. condamne A.________ à verser à L.________ la somme de
1'000 fr. (mille francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 28
juillet 2023 à titre de réparation morale ;
XIV. dit que A.________ doit verser à L.________ la somme de
306 fr. 95 (trois cent six francs et nonante-cinq centimes)
à titre d'indemnité fondée sur l'art. 433 CPP ;
XV. rejette la conclusion de A.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 et 433 CPP ;
XVI. ordonne la destruction des objets suivants :
- 1 couteau de cuisine, marque Home manche noir, lame
env. 19.5 cm (P. 27.3), actuellement en possession du
Tribunal de céans,
- 1 pantalon « jeans », comportant des traces rouges (P.
27.4),
- 1 haut et bas de pyjama blanc avec motif de zèbre, porté
par L.________ au moment des faits (P. 27.5) ;
XVII.ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets suivants :
- 1 DVD contenant 3 enregistrements de conversations
téléphoniques entre A.________ et son amie, inventorié
sous fiche n° 37887 (P. 50),
- 1 CD contenant les photographies des blessures de
L.________, inventorié sous fiche n° 38741 (P. 81) ;
XVIII. arrête l’indemnité de Me Romain Herzog, défenseur
d’office de A.________, à 24'027 fr. 45 (vingt-quatre mille
vingt-sept francs et quarante-cinq centimes), TVA et
débours compris ;
XIX. arrête l’indemnité de Me Valérie Malagoli-Pache,
défenseur d’office et conseil juridique gratuit de L.________

- 63 -
à 11'108 fr. 65 (onze mille cent huit francs et soixante-
cinq centimes), TVA et débours compris ;
XX. met les frais de la procédure, arrêtés à 50'183 fr. 50
(cinquante mille cent huitante-trois francs et cinquante
centimes), à la charge de A.________ à hauteur de 32'577
fr. 45 (trente-deux mille cinq cent septante-sept francs et
quarante-cinq centimes) y compris l’indemnité allouée à
Me Romain Herzog et à la charge de L.________ à hauteur
de 17'233 fr. 65 (dix-sept mille deux cent trente-trois
francs et soixante-cinq centimes) y compris l’indemnité
allouée à Me Valérie Malagoli-Pache, le solde, par 372 fr.
40 (trois cent septante-deux francs et quarante centimes),
correspondant à des frais d’interprète, étant laissé à la
charge de l’Etat ;
XXI. dit que A.________ est tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité de son défenseur d’office prévue
au chiffre XVIII ci-dessus dès que sa situation financière le
permet ;
XXII.dit que L.________ est tenue de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité de son défenseur d’office prévue
au chiffre XIX ci-dessus dès que sa situation financière le
permet ;
XXIII. rejette toutes autres ou plus amples conclusions."
IV.La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'240 fr. 35 (cinq mille deux cent quarante
francs et trente-cinq centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Romain Herzog.

- 64 -
VI. Une indemnité de défenseur d'office et de conseil juridique
gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 3'567 fr. 30
(trois mille cinq cent soixante-sept francs et trente centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Malagoli-Pache.
VII. Les frais d’appel sont répartis comme il suit :
- trois quarts de l’émolument (4'320 fr.), et l'indemnité
allouée au chiffre V ci-dessus sont mis à la charge de
A.________, soit 9'560 fr. 35 (neuf mille cinq cent soixante
francs et trente-cinq centimes) ;
- le quart de l'émolument (1'440 fr.) et les quatre cinquièmes
de l'indemnité allouée au chiffre VI ci-dessus (2'853 fr. 85)
sont mis à la charge de L.________, soit 4'293 fr. 85 (quatre
mille deux cent nonante-trois francs et huitante-cinq
centimes), le solde, soit 713 fr. 45 (sept cent treize francs et
quarante-cinq centimes) étant laissé à la charge de l’Etat ;
VIII. L'indemnité allouée au défenseur d'office de
A.________ et la part de l'indemnité allouée au défenseur
d'office et conseil juridique gratuit de L.________ mise à sa
charge devront être remboursées à l’Etat de Vaud par
A.________ et par L.________ dès que leur situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 65 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 décembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Romain Herzog, avocat (pour A.________),
- Me Valérie Malagoli-Pache, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :