vd_gerichte · LN23.026387 · 2023-08-18 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN23.026387-231007
157
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 août 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 juin 2023 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les
enfants W.________ et V.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juin 2023,
motivée le 10 juillet 2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-
après : les premiers juges ou la justice de paix) a retiré provisoirement à
S.________ et X.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur
fille W.________, née le [...] 2017 (I), a retiré provisoirement à T.________ et
X.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils V.________,
né le [...] 2020 (II), a désigné la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde des enfants concernés (III), a dit que la DGEJ
aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs
intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans
le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien
progressif et durable avec leur mère (IV), a invité la DGEJ à remettre à
l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation des enfants dans un délai au 30 novembre 2023 (V), a rappelé
aux parents que la prétention à la contribution d’entretien des enfants
passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour
du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais
d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), a ordonné à
X.________ de déposer tous les documents d’identité de W.________ et
V.________ auprès du greffe de la justice de paix dès réception de
l’ordonnance, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprimant
l’insoumission à une décision de l’autorité (VII), a dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VIII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que la situation des
enfants concernés suscitait d’importantes inquiétudes, la mère étant
notamment confrontée à de nombreuses problématiques personnelles,
administratives et financières et qu’il apparaissait qu’elle n’était pas en

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mesure de se consacrer au bien-être de ses enfants avec toute la diligence
requise. Ils ont relevé que les intervenants avaient constaté une
insalubrité de l’appartement familial, un manque de stimulation et
d’encadrement des enfants ainsi que leur mise en danger à domicile. Les
premiers juges ont également retenu que la mère n’était pas parvenue à
s’inscrire dans une démarche de collaboration constructive avec les
intervenants et le réseau, alors que l’appui mis en place l’avait été comme
alternative au placement des enfants. Ils ont ainsi estimé que seul le
placement était en l’état une mesure propre à apporter à W.________ et
V.________ la sécurité, le suivi et l’encadrement dont ils avaient
impérativement besoin, relevant en outre que les enfants présentaient
tous deux des difficultés propres appelant une prise en charge spécialisée,
soit un retard psychomoteur pour V.________ et un trouble du spectre de
l’autisme (TSA) pour W.________.
B. Par acte du 20 juillet 2023, X.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette ordonnance en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que son droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
W.________ et V.________ soit maintenu, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a en outre sollicité la
restitution de l’effet suspensif au recours et l’assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer sur la requête en restitution de l’effet
suspensif, la DGEJ, par sa directrice générale, a conclu par courrier du 24
juillet 2023 à son rejet, faisant état d’un placement des enfants en cours
d’organisation pour début août. Elle a fait valoir que les enfants
concernées étaient très jeunes et avaient des besoins spécifiques qui
n’étaient pas assurés au domicile maternel, qu’ils étaient négligés et non
stimulés et que les fragilités psychiques de la mère ne lui permettaient
pas de garantir, du moins en l’état, la sécurité et le bon développement de
ses enfants, lesquels paraissaient gravement en danger dans leur
développement. Elle a ajouté qu’un placement avait déjà été envisagé en

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2022 mais qu’il y avait été renoncé au profit d’une mesure E.________ qui
s’était avérée inefficace en raison notamment du manque de collaboration
et des difficultés de la mère, de sorte qu’il se justifiait de mettre en œuvre
le placement de W.________ et V.________ au plus vite, sans attendre la
décision au fond.
Le 24 juillet 2023, S.________ et T.________ (ci-après : les
intimés) ont indiqué qu’ils « soutenaient » le recours de X.________.
Par ordonnance du 28 juillet 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête tendant à la restitution de l’effet
suspensif au recours et a dit que les frais de cette ordonnance seraient
arrêtés dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
Le 3 août 2023, la DGEJ a indiqué que le foyer [...] où devaient
être placés W.________ et V.________ n’avait plus la capacité de les
accueillir, que les foyers d’urgence étaient dans l’impossibilité de les
accueillir également dans les semaines à venir et qu’une hospitalisation
sociale ne semblait pas adéquate. Ainsi, elle avait trouvé une place en
urgence à la garderie [...] pour V.________ et orienté X.________ vers le
pédiatre afin qu’une demande d’intervention puisse être faire pour
W.________ auprès de l’équipe mobile pour mineurs du Service [...] du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Elle a précisé
que les parents avaient désormais organisé des rendez-vous médicaux
pour leurs enfants (neuropédiatre, psychologue comportementaliste,
ergothérapeute), qu’une audience de conciliation devait avoir lieu le 13
août 2023 concernant le logement familial, que le père de V.________
accueillait son fils trois dimanches par mois et passait deux à trois fois par
semaine au domicile de la mère, que le père de W.________ avait celle-ci
auprès de lui un week-end sur deux et passait plus souvent au domicile de
la mère et que la grand-mère maternelle des enfants s’occupait d’eux dès
lors que X.________ avait pris un emploi à Martigny. La DGEJ a précisé que
cela, le placement des enfants concernés restait à ce jour justifié.

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Par courrier du 3 août 2023, la recourante a produit des pièces
complémentaires, exposant que le placement en foyer de ses enfants
n’aurait pas lieu dès lors que le foyer qui devaient les accueillir le ne ferait
plus.
Le 4 août 2023, le conseil de la recourante a déposé sa liste
des opérations et de débours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. W.________, née le [...] 2017, est la fille de X.________ et
S.________, dont le divorce a été prononcé le 10 février 2022 par la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Ses parents
exercent conjointement l’autorité parentale et sa garde de fait a été
confiée à la mère, le père disposant d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec cette dernière.
V.________, né le [...] 2020, est le fils de X.________ et de
T.________. Conformément à l’accord passé par eux lors de l’audience
tenue le 22 février 2023 par le Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, ses parents exercent conjointement l’autorité parentale et sa
garde de fait a été confiée à la mère, le père disposant d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente avec cette dernière.
X.________ est également la mère de F.________, né le [...] 2002,
et de R.________, né le [...] 2005, nés de pères différents.
2. Une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) a été instituée
en faveur des enfants W.________ et V.________, ainsi que de leur frère
R.________, par l’Autorité de protection de l’Enfance et de l’Adulte de St-
Maurice, mesure dont le for a été transféré auprès de la Justice de paix de

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Lausanne le 6 mai 2021 et confiée en dernier lieu à B.________, assistante
sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ.
3. Selon un bilan d’évaluation établi le 20 décembre 2021 par le
Centre Cantonal Autisme du CHUV, W.________ souffre d’un TSA avec
retard de langage mais sans retard global de développement ; un trouble
du déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH) est également suspecté.
La fillette a par ailleurs fait l’objet d’une évaluation par l’Office
d’Assurance-invalidité (AI). Dans un document du 30 mai 2022, il a
notamment été posé que son trouble ne relevait pas d’un autisme infantile
grave nécessitant une surveillance constante.
Par décision du 21 juillet 2022, le droit à une allocation
d’impotence pour mineurs a été dénié à W.________. Il a été relevé dans
cette évaluation que la mère avait stoppé plusieurs suivis pour l’enfant
pour des motifs différents.
4. Une audience a eu lieu le 8 décembre 2022 devant la juge de
paix afin d’examiner l’opportunité d’ouvrir une enquête et de prendre
toute mesure utile en faveur des enfants concernés. L’assistante sociale
de la DGEJ a expliqué que la mesure d’AEMO mise en place n’était pas
suffisante, de sorte qu’elle avait proposé une mesure E.________ par
l’entremise de C.________ afin d’offrir plus de soutien à la mère. X.________
s’était dit preneuse de toute aide, estimant que celle de E.________ était
adéquate et nécessaire, mais qu’elle était opposée au placement de ses
enfants. Elle a souligné qu’ils étaient bien à la maison, qu’elle ne voulait
pas perturber sa fille et qu’il restait à mettre en place la logopédie pour
W.________ et la garderie pour les deux enfants. Elle a ajouté avoir sollicité
une place de garderie depuis 2021 et régulièrement réactualisé cette
demande, mais être tributaire de la prise d’un emploi pour qu’une suite
favorable soit donnée.

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5. X.________ fait elle-même l’objet d’une enquête ouverte devant
la justice de paix en vue de l’institution d’une curatelle la concernant.
Dans ce cadre, une audience s’est tenue le 21 mars 2023
devant la juge de paix. Il a été relevé que X.________ n’avait à nouveau pas
payé les factures d’électricité et de télécommunication, de sorte qu’il y
avait eu une coupure d’électricité à son logement. De plus, l’intéressée
était aidée depuis décembre 2022 par L.________, était à la recherche d’un
nouvel appartement et souhaitait reprendre la gestion de ses affaires
personnellement et qu’elle s’opposait à une curatelle en sa faveur. Or,
selon B.________, la curatelle permettrait de soulager X.________ et de la
rendre plus disponible pour ses enfants.
Dans son rapport du 12 avril 2023, la Dre J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin au Centre d’intervention de
crise et de thérapie brève, a indiqué que X.________ était suivie par ce
centre depuis janvier 2022, qu’elle souffrait d’une symptomatologie anxio-
dépressive et qu’elle bénéficiait d’un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique avec médication et d’une psychothérapie avec une
psychologue indépendante. La médecin a mentionné que la patiente était
compliante à la médication et investie dans sa prise en charge, l’évolution
de son état psychique paraissant en outre favorable.
6. Dans le cadre des démarches effectuées par X.________ pour
trouver un nouveau logement, la curatrice des enfants a établi une
attestation le 28 avril 2023 dans laquelle elle a indiqué qu’au vu du TSA
dont souffrait W.________ et du soutien dont elle avait besoin pour
permettre sa scolarisation, un changement de quartier, d’école et des
personnes référentes provoquerait un climat d’insécurité chez elle.
Par requête du 5 juin 2023, la bailleresse de X.________ a
sollicité l’expulsion de celle-ci de l’appartement dès lors que malgré la

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résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, elle n’avait pas
libérés les lieux.
7. Dans leur bilan concernant la période du 24 novembre 2022 au
15 mai 2023, les éducateurs E.________ de C.________ ont indiqué que le
suivi à domicile s’était effectué à raison de deux à trois visites par
semaine d’une durée de deux heures, lesquelles s’étaient interrompues du
22 décembre 2022 au 25 janvier 2023 ensuite du départ au [...] de
X.________ avec les enfants. Ils ont mentionné que la mère ne voyait pas le
sens de l’accompagnement parental sous forme d’entretiens individuels à
son domicile et que jusqu’à la fin de la mesure, aucun rythme de visite
n’avait pu être mis sur pied permettant de travailler véritablement auprès
de la famille, en raison des multiples annulations liées à la situation
personnelle difficile de l’intéressée. Ils ont décrit chez la mère un manque
de compétences parentales sur lesquelles s’appuyer pour proposer un
accompagnement parental et éducatif, l’équipe s’étant heurtée à un
système de croyances établi empêchant toute remise en question. Ils ont
également relevé qu’elle semblait comprendre les demandes formulées
(fréquentation régulière de l’école pour W.________ et demande de
garderie pour V.________), mais ne les appliquait pas. Malgré l’aide
proposée, X.________ ne parvenait pas à se mobiliser pour répondre aux
besoins fondamentaux de ses enfants, soit aux plans médical, de la
nourriture, de la propreté, du suivi psychiatrique et scolaire. Ils ont
observé que ses pratiques éducatives étaient la menace verbale, le
chantage affectif ainsi que le dénigrement et que la mère justifiait ses
agissements et humeurs passées sur ses enfants par son état de fatigue
en lien selon elle avec les heures passées à nettoyer son appartement,
relevant à cet égard que celui-ci était très sale, proche de l’insalubrité
(viande décongelée à même l’évier, chaussures maternelles posées sur la
table à manger, sol extrêmement sale, sacs poubelle ouverts dans le hall,
toilettes dépourvues de savon et de linge, caisse à chat insalubre) et que
des ciseaux jonchaient le sol. Les éducateurs ont ajouté que V.________
avait été retrouvé jouant avec un briquet ou à une occasion se promenant
dans l’immeuble vêtu d’un seul pampers alors qu’il devait être gardé par

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son frère aîné, lequel s’était toutefois endormi, qu’à plusieurs reprises, un
verre traînait avec un fond de vin et qu’une fois, une armoire était tombée
sur V.________ et que la mère avait rendu l’enfant responsable de sa
douleur car c’était lui qui aurait cassé cette armoire. Ils ont également
constaté que la mère se laissait envahir par ses problématiques
extérieures, comme trouver un nouveau logement et un nouveau travail,
qu’il était parfois difficile de savoir si elle était même présente à la
discussion, qu’elle se victimisait régulièrement, qu’elle ne parvenait pas à
prendre de la distance et à comprendre que sa posture avait des
répercussions directes sur sa manière de s’adresser aux enfants, à qui elle
parlait de façon très directe et en hurlant quelle que soit l’importance du
sujet. Il a été encore relevé qu’elle avait également un discours
ambivalent quant à la capacité des pères respectifs de prendre en charge
les enfants, qu’elle dénigrait sa propre mère qui n’était selon elle pas une
ressource, mais que dans le même temps elle acceptait que cette dernière
garde les enfants pour les transitions ou durant les vacances scolaires.
Ainsi, X.________ ne se sentait pas concernée par la mesure, dont elle
pensait qu’elle avait pour but de faire obéir W.________. Selon les
éducateurs, il avait été impossible d’entreprendre un travail concret, la
collaboration n’étant qu’apparente et le discours changeant quelques
semaines plus tard (quant à l’intérêt de placer V.________ en garderie par
exemple). Ils ont encore relevé que la mère disait proscrire les boissons
sucrées, réprimandait les enfants lorsqu’ils s’en servaient un verre, mais
laissait la boisson accessible et à leur vue ; de plus, elle ne mettait aucun
jeu éducatif à leur disposition, ni ne partageait d’activité avec eux, mais
recourait régulièrement à la télévision pour les occuper, ayant de la peine
à entendre la nécessité de stimulation dont ceux-ci avaient besoin ; enfin,
l’environnement de l’appartement était dangereux.
S’agissant de W.________, les éducateurs E.________ ont relevé
que la fillette souffrait d’un TSA avec retard de langage et développement
psychomoteur dans les limites inférieures de la norme et qu’un TDAH était
suspecté, ces troubles nécessitant un suivi au CHUV notamment, auquel la
mère ne donnait pas suite. L’enfant présentait des difficultés
d’apprentissage et de concentration, ce malgré quoi elle pouvait montrer

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de bonnes compétences. La présence d’un cadre et d’un contexte
favorable à son accompagnement au quotidien était donc primordiale. En
effet, les éducateurs avaient constaté que dès que le cadre était posé,
W.________ le comprenait et pouvait le respecter, ce qui demandait
beaucoup d’investissement et de répétition. A l’inverse, l’enfant n’était
plus à l’écoute en présence de sa mère.
Quant à V.________, s’il paraissait curieux et facile d’accès, il
pouvait changer rapidement de comportement, se montrer fuyant avec
l’adulte ou venir se « coller » aux professionnels, comme en recherche de
sécurité. Des retards psychomoteurs avaient été constatés, notamment à
la place de jeux pour escalader un mur, ce que les éducateurs mettaient
en lien avec le cadre hypostimulant à domicile. Le garçon n’avait pas
accès à des jouets et jeux adaptés à son âge et n’était pas accompagné
dans son développement. Il peinait à surmonter ses frustrations, mais les
éducateurs avaient constaté qu’il parvenait à dépasser la bouderie si des
explications lui étaient fournies. Il ne sollicitait pas l’adulte lorsqu’il se
blessait, mais se réfugiait dans son lit et se coupait des adultes, ce qui
conduisait les éducateurs à émettre l’hypothèse que les adultes n’étaient
pas une référence sécurisante et que V.________ était habitué à être
réprimandé plutôt que consolé en cas de blessures ou accidents.
En conclusion, les intervenants E.________ ont indiqué avoir
observé « un système de maltraitance conscient mais nié », « l’éducation
étant mêlée à la transgression sociale à la faveur du primat de la loi
familiale ». Ils ont répété que la collaboration maternelle n’était
qu’apparente et que la santé psychique de la mère entravait le
développement de ses compétences parentales, celle-ci refusant de
reconnaître les besoins de ses enfants. Par ailleurs, ils ont souligné que
X.________ menaçait de se suicider si les enfants lui étaient enlevés, alors
qu’elle pourrait profiter du placement des enfants pour remettre de l’ordre
dans sa vie en général (hygiène des lieux, posture parentale, travail) et
effectuer un travail sur elle. Les éducateurs ont fait le constat que
W.________ et V.________ étaient en danger dans leur développement
physique et psychique au domicile maternel et ont préconisé leur

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placement pour leur offrir une chance d’un développement adéquat dans
un lieu sécure.
8. Le 20 juin 2023, la curatrice des enfants a sollicité que des
mesures soient mise en œuvre, qu’une audience soit fixée et que la justice
de paix instruise la question du placement des mineurs concernés. Elle a
indiqué que le placement de ceux-ci avait déjà été envisagé en octobre
2022, mais qu’il y avait été renoncé au profit d’une mesure E.________
assurée par C.________, ce avec quoi la mère se disait d’accord de
collaborer afin de travailler sur ses compétences parentales. La
collaboration avait cependant été de courte durée, l’intéressée ayant
annulé 19 séances sur 41 prévues, annulations ayant augmenté ensuite
du bilan du 21 mars 2023 au cours duquel les difficultés observées avaient
été communiquées à l’intéressée. B.________ a relevé en outre qu’aucun
réel travail éducatif n’avait pu être abordé, la mère étant très stressée et
peu disponible psychiquement au vu du conteste socio-économique
(précarité financière, perte de logement). Il était également impossible
d’aborder les aspects éducatifs sans avoir remis en ordre la satisfaction
des besoins de base (hygiène des enfants, propreté et sécurité de
l’appartement). La curatrice a mentionné que T.________ avait été mis au
courant lors d’un entretien, tandis que S.________ ne s’était présenté à
aucun des deux entretiens convenus. Un nouveau bilan avait été prévu le
9 mai 2023, auquel la mère ne s’était pas présentée malgré ce qui avait
été convenu, au motif qu’elle devait visiter un appartement.
B.________ a ajouté que, depuis lors, la collaboration avec la
mère était devenue impossible, car celle-ci annulait toutes les visites, que
le logement était sale au point que les enfants avaient les pieds
constamment noirs, qu’il n’y avait ni rythme réel, ni interaction avec un
adulte au plan de l’alimentation des enfants, que des mises en danger des
enfants avaient été observées, notamment par des produits ménagers
présents à leur hauteur, des ciseaux ouverts par terre, etc., et que
l’attitude de la mère n’était pas adéquate en ce sens qu’elle criait, ne
posait pas de règles, ne faisait pas de sorties et ne stimulait pas ses

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enfants. La curatrice a relevé que X.________ avait été informée des
constats et qu’elle les avait mal pris, ayant le sentiment d’avoir fait des
efforts non pris en compte. Selon la DGEJ, les fragilités psychiques et les
manquements éducatifs de la mère ne permettaient plus à celle-ci de
garantir la sécurité et le bon développement des enfants W.________ et
V.________, dont la prise en charge la dépassait, alors que dans le discours
de celle-ci, c’étaient les enfants qui la mettaient en difficulté vu leur
agitation. B.________ a encore indiqué qu’aucune mesure ambulatoire ne
semblait pouvoir modifier sensiblement les conditions de vie des enfants
concernés, évoquant en dernier recours le placement de ceux-ci dans un
lieu sécure, permettant à la mère de travailler sur sa parentalité. Enfin,
elle a sollicité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de
X.________.
9. A l’audience du 27 juin 2023 de la justice de paix, les parties,
l’assistante sociale de la DGEJ et deux témoins ont été entendus.
X.________ a contesté le rapport des intervenants E.________,
estimant ne pas avoir reçu l’aide dont elle avait besoin. Elle a exposé
qu’elle avait manqué des rendez-vous parce qu’elle recherchait un
appartement. Elle a relevé que l’incertitude quant à son lieu de vie
impactait l’attente d’une place de garderie et qu’elle allait en outre
bénéficier de mesures d’insertion professionnelle. Elle a précisé que les
verres et la bouteille visibles sur les photographies étaient en lien avec le
rituel religieux qu’elle pratiquait et que les enfants n’y avaient pas accès.
Elle a exposé ne pas comprendre l’appréciation des intervenants
entourant les enfants. Elle a fait valoir avoir mis en place une routine pour
W.________ et a estimé que les problèmes d’arrivée tardive à l’école
étaient liés aux problèmes d’endormissement et de prise de mélatonine de
W.________. Interpelée sur un éventuel placement de ses enfants, elle a
indiqué ne pas comprendre pourquoi elle devrait être séparée de ceux-ci.
Son conseil a précisé que les photographies récemment produites
montraient que le logement de X.________ était propre.

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S.________ a attesté du fait que la mère, avec laquelle il avait
vécu trois ans, avait le souci de la propreté. Il s’est dit choqué par le
constat E.________. Il a déclaré que le placement était contre-indiqué au vu
du TSA dont souffre sa fille et qu’il était opposé à cette mesure, ayant lui-
même été placé lorsqu’il était mineur.
T.________ a indiqué que l’organisation des visites avec
X.________ se passait bien et qu’il était en mesure d’aider la mère lorsque
les choses étaient décidées à l’avance.
B.________ a exposé que la situation financière de la mère était
précaire, avec des impayés, que les constats des éducateurs E.________ et
de l’école n’étaient pas rassurants, que la situation semblait en déclin
depuis la fin de l’intervention E.________, de sorte qu’elle ne pouvait que
préconiser le placement des enfants pour offrir à ceux-ci le soutien
nécessaire et pour que la mère puisse prendre soin d’elle-même. Elle a
estimé que même si un changement serait délicat pour tout enfant, en
particulier pour un enfant souffrant d’un TSA, elle a néanmoins maintenu
son appréciation, estimant qu’après un temps d’adaptation, un foyer
offrirait à W.________ un cadre fixe, sécure et régulier, soit une stabilité qui
lui serait profitable. Elle a rappelé que la mère ne parvenait plus à faire
face à trop de contraintes, ni à toutes ses responsabilités en même temps.
H.________, éducatrice E.________, a exposé qu’elle était
intervenue dans la situation dès février 2023, le suivi ayant été initié le 24
novembre 2022, que X.________ avait annulé plusieurs visites planifiées,
étant précisé que ces visites faisait l’objet d’un rappel envoyé la veille par
message. Elle a indiqué que le mandat E.________ était à visée éducative,
soit d’aider les parents à réhabiliter leurs compétences parentales, mais
que les intervenants s’étaient rapidement trouvés confrontés à des
résistances de la part de X.________ en ce sens que ce qui était proposé
était perçu par elle comme un vol de son autorité ; de plus, si la mère
avait paru comprendre certaines propositions qui étaient faites, elle
n’avait rien mis en place, et si des refus étaient exprimés, c’était en raison
d’une culture différente, mais aussi parce que la mère ne se remettait pas

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en question. L’éducatrice a ajouté que l’appartement n’était pas vraiment
sécure pour les enfants, qu’à une occasion V.________ était monté sur une
étagère qui lui était tombée dessus, mais que la mère ne voulait pas pour
autant y apporter de modification. L’appartement était également sale,
voire insalubre, et il y avait un tas de déchets à l’entrée, une accumulation
de poubelles, le sol sale, constats faits à chaque rencontre. H.________ a
mentionné que la photographie produite (cf. pièce 13 du bordereau
produit le 21 juin 2023) ne correspondait pas à ce qu’elle avait constaté.
Elle a en outre a confirmé le retard psychomoteur de V.________ et aussi
que W.________ pouvait comprendre les choses si on les lui expliquait
calmement, de même qu’elle pouvait respecter les règles posées. Elle
s’est dit inquiète pour le bon développement de ces enfants, craignant
que leurs besoins ne soient pas entendus ni respectés et que W.________
n’ait pas accès au suivi dont elle a besoin compte tenu de ses difficultés.
Elle a fait état d’un manque de routine et de structure particulièrement
difficile à vivre pour un enfant atteint d’un TSA. Elle s’est par ailleurs dit
interpellée par le fait que V.________ ne ressente pas les adultes comme
source de sécurité.
Entendu comme témoin, D.________, également éducateur
E.________, a constaté que les problématiques d’adulte de X.________
prenaient une telle place qu’il était difficile d’entrer avec elle dans une
démarche de travail et de changement, qu’il lui était en particulier difficile
de distinguer entre ses besoins propres ainsi que ceux de ses enfants et
qu’elle avait présenté des carences à être présente à la sortie de l’école
ou à déléguer cette tâche aux bonnes personnes. Il a ajouté que le réseau
avait ressenti la mère comme non partie prenante, que les réponses faites
par celle-ci à ce grief étaient en lien avec son propre vécu, avec une
difficulté à assumer son rôle de mère, que par ailleurs ses interactions
avec les enfants n’étaient pas hiérarchisées et la communication
fréquemment rugueuse sans nécessité et que la mère avait souvent donné
l’impression que les enfants la chargeaient et qu’elle ne comprenait pas la
nécessité de prendre du temps de manière différenciée pour chaque
enfant, en fonction de leurs besoins. Il a observé que l’appartement n’était
pas dans le même état que sur la photographie, mais souvent en moins

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bon état et moins propre. Il a expliqué que la phrase du rapport disant que
« la maltraitance était consciente mais niée » signifiait que les difficultés
quotidiennes justifiaient ou auto-excusaient, pour la mère, les
comportements à l’égard de ses enfants, comme par exemple, le fait de
ne pas chercher un enfant à l’école était justifié par le fait que la vie était
difficile et qu’il fallait se débrouiller. D.________ s’est dit inquiet pour les
enfants concernés, non pas parce que X.________ ne les aimerait pas, mais
parce que ce qu’elle vivait l’empêchait d’identifier leurs besoins. Son
inquiétude était d’autant plus grande que les enfants étaient jeunes. Il a
déclaré que la maltraitance « à bas bruit » risquait d’induire ou renforcer
des carences à terme, relevant que W.________ en particulier avait besoin
d’un accompagnement plus soutenu, que le cadre familial actuel ne
permettait pas. Il a précisé que E.________ était intervenue à différentes
heures de la journée et qu’environ 50% du temps de visite se déroulait au
sein du domicile.
10. Le 9 juillet 2023, X.________ a signé un contrat de durée
indéterminée pour un emploi de serveuse à 100 % à Martigny, débutant à
cette date.
11. Selon une attestation du 11 juillet 2023 du Dr K.________,
pédiatre de W.________ et V.________, il a été prévu d’instaurer en faveur de
la fillette les soutiens suivants : accompagnement logopédique, suivi
psychologique au SUPEA, période de sociabilisation en garderie avant le
début scolaire, suivi en ergothérapie, bilan neuropsychologique et
l’intervention des [...]. Quant au garçon, il a été relevé qu’il avait parlé
tard et s’exprimait peu, qu’il était très réactif et excitable et qu’il
présentait de légers troubles de la coordination ayant justifié l’intervention
d’un ergothérapeute.
12. Par courriel du 14 juillet 2023, M.________, assistante sociale au
Service [...] de la Ville de Lausanne, a informé X.________ qu’elle n’avait

- 16 -
pas droit à un logement subventionné avant 2024, qu’au vu de la décision
de placer les enfants, il n’était plus possible de proposer aux gérances de
prendre un logement de 4 pièces dans le cadre de leur dispositif, que si
elle ne trouvait pas de logement dans le délai qui lui serait imparti pour
quitter son appartement, le relogement n’était pas garanti et que s’il était
entré en matière pour un logement à Lausanne, ce serait un 3 pièces étant
donné qu’elle y vivrait (seulement) avec son fils F.________.
13. Par attestation du 20 juillet 2023, Z.________, mère de
X.________, a confirmé qu’elle prendrait en charge les enfants W.________ et
V.________ à leur domicile lorsque leur mère travaille.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix prononçant le retrait provisoire du
droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants
mineurs et désignant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat
provisoire de placement et de garde de ces enfants.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR
3 février 2023/23). Les personnes parties à la procédure ont qualité pour

- 17 -
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. Par ailleurs, si le droit fédéral y relatif et le droit
cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).

- 18 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des
mineurs concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

- 19 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à la fois un
droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un
moyen pour le juge d'établir les faits. Elle ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant,
selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral destinée à la
publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence
d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont
prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du
8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles
mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de
l'enfant. Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles portent
généralement une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant,
singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également pour
les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la
mesure également où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée
attentive des intérêts, effectuée dans le cadre du large pouvoir
d'appréciation dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer une
importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité,
afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les
intérêts de toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité
consid. 3.7).

- 20 -
2.3 En l’espèce, l'ordonnance litigieuse a été rendue par la justice
de paix in corpore, qui a procédé à l’audition des parents respectifs des
enfants concernés, la mère et recourante étant assistée de son conseil lors
de l’audience du 27 juin 2023, de sorte que le droit d’être entendu de
chacun a été respecté. L’assistante sociale de la DGEJ a également été
entendue lors de cette audience, de même que les intervenants E.________
qui ont témoigné.
Les enfants concernés, âgés de 2,5 et 4 ans, sont trop jeunes
pour être entendus.
Ainsi, l’ordonnance entreprise est formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante invoque une violation du droit. Elle soutient que
le motif du placement tiendrait essentiellement à sa propre situation
personnelle, complexe, qui l’empêcherait de s’investir pleinement dans la
prise en charge de ses enfants et qui a justifié la mesure litigieuse, non le
besoin de protection des enfants concernés. Or le placement, qui doit
tendre à protéger les enfants, ne saurait remplir ce but, au contraire d’une
aide fournie à la recourante sous forme d’une mesure de curatelle, qui fait
l’objet d’une enquête en cours, avec un point de situation prévu en
octobre 2023. Elle fait valoir qu’aucun placement en urgence des enfants
n’aurait été requis. Le placement ne fera, selon elle, que compliquer
encore la situation familiale sous l’angle administratif ainsi que ses
chances de trouver un nouvel appartement, dès lors que le service du
logement ne peut plus se porter garant pour un logement pouvant
accueillir toute la famille. Le placement déstabilisera en outre grandement
W.________ nonobstant ses besoins spécifiques, tandis que le
développement de V.________ ne justifierait pas cette mesure, la
recourante contestant par ailleurs que le bon développement des enfants
soit menacé par le fait que leurs besoins primaires ou les suivis

- 21 -
spécifiques ne soient pas assurés à domicile. Elle conteste également les
constats des intervenants E.________, invoque sa bonne volonté et la
mésentente qui s’est rapidement installée avec ces éducateurs qui, de
surcroît, auraient systématiquement annoncé leurs visites tardivement,
expliquant ainsi l’annulation de nombre d’entre elles. Elle relève qu’elle a
pris les dispositions nécessaires pour le bien de ses enfants, à savoir
qu’elle a elle-même adressé aux intervenants E.________ des
pictogrammes à imprimer pour être utilisés dans le cadre de routines en
faveur de W.________ et qu’elle a pris rendez-vous avec un ergothérapeute
pour V.________. La recourante considère que, le cas échéant, une curatelle
« de représentation des enfants W.________ et V.________ » serait suffisante
pour la libérer des tâches administratives, de sorte qu’elle pourrait se
concentrer sur la prise en charge de ses enfants au quotidien. Elle estime
ainsi que le principe de la proportionnalité est violé par la décision
attaquée.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,

- 22 -
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid.
3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF
5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.2). L'énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744,
pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut
par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave

- 23 -
dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes
proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres
mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être restrictif
dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que
si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée
insuffisantes (TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de
protection de l'enfant doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner
la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10
septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid.
3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et
les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être

- 24 -
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels
commis sur une enfant placée en foyer).
3.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril
2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903).
3.3

- 25 -
3.3.1 En l’espèce, il ressort des rapports et témoignages des
intervenants en protection de l’enfance intervenus dans la situation que
W.________ et V.________ sont en danger dans leur développement et ce de
façon concrète et imminente. La mise en danger relevée porte tant sur la
sécurité de leur prise en charge (sécurité et salubrité du logement), que
dans la satisfaction de leurs besoins de base (communication, stimulation,
capacité de communication adéquate et d’empathie) et l’éducation (qui
doit permettre le bon développement de leurs compétences et tendre à
l’autonomisation). A cet égard, les constats évoquent de la maltraitance et
les nombreux manquements de la recourante envers ses enfants qui sont
relevés sont inquiétants. Il a été souligné qu’elle utilisait la menace
verbale, le chantage affectif et le dénigrement à leur endroit, qu’elle ne les
stimulait pas et qu’elle ne se sentait aucunement concernée par
l’accompagnement mis en place pour éviter le placement des enfants. Or
les enfants sont très jeunes et leur développement apparait fortement
compromis et en danger en l’état.
3.3.2 La recourante conteste que le bon développement des enfants
soit menacé. Elle relève qu’elle a elle-même entrepris les suivis et
demandé que les enfants intègrent une garderie, ce qui infirmerait les
constats des intervenants.
Si les difficultés de la recourante à obtenir une place à la
garderie nonobstant qu’elle a régulièrement renouvelé son inscription sont
explicables par son absence d’emploi, cette circonstance permet de
nuancer quelque peu, non de renverser, le constat posé de lacunes de
divers types impactant défavorablement la prise en charge de ses enfants.
Il n’en reste pas moins que l’état de santé de la recourante, qui souffre
d’un trouble anxio-dépressif, paraît influer sur sa capacité à répondre aux
besoins de ses enfants et à interagir avec eux, que la prise d’un emploi à
temps complet, si elle permet probablement d’améliorer sa situation
financière et de donner accès à une place de crèche, ne supprimera ni les
tâches ménagères, ni éducatives et ne fera qu’ajouter au fait que la
recourante est apparue débordée sur tous les fronts. Quant au fait que sa
mère se dit prête à intervenir pour garder les enfants durant son temps de

- 26 -
travail, il est peu compatible avec le regard critique à l’égard de cette
dernière dont la recourante s’est fait l’écho auprès des intervenants de la
DGEJ et E.________. En outre, on ignore dans quelle mesure cette
intervention est susceptible d’être fournie et quelle est la qualité du lien
des enfants concernés avec leur grand-mère, ni si cette dernière est en
mesure de les prendre en charge adéquatement et de répondre aux
besoins mis en évidence. Il y a lieu à ce titre de relever que l’emploi à
100% de la recourante impliquerait pour la mère de celle-ci une charge
très lourde, d’autant plus que la recourante travaille à Martigny, soit à
longue distance de son domicile. Quoi qu’en dise la recourante, les
constats posés l’ont été de façon documentée et étayée par de nombreux
exemples concrets, avec force précision et détails qui excluent de penser
que les intervenants ont diabolisé et généralisé des situations isolées pour
les monter en épingle.
La protection de l’enfant doit permettre d’écarter tout danger
pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. Si, du fait de sa
situation personnelle objectivement complexe, la recourante n’est pas en
mesure de prendre en compte les besoins de ses enfants et d’y répondre
adéquatement, une cause de protection existe, nonobstant qu’elle
résiderait selon la recourante essentiellement dans ses difficultés à faire
face à la gestion de ses affaires administratives et financières, ce qui n’est
apparemment pas seulement le cas au vu des manquements relevés dans
ses capacités parentales (cf. lettre C points 6 ss supra).
Le grief doit dès lors être rejeté.
3.3.3 Par ailleurs, contrairement à ce que semble penser la
recourante, il n’est pas déterminant, eu égard au bien des enfants, qu’elle
bénéficie elle-même d’une mesure de protection pour la décharger des
affaires administratives et financières.
La mesure envisagée en faveur de la recourante
personnellement – à laquelle elle s’oppose au demeurant en l’état – est
l’un des aspects sur lesquels travailler à l’amélioration de la situation

- 27 -
familiale, non la solution exclusive. En réalité, la DGEJ et les intervenants
E.________ ont pointé plusieurs types de lacunes dans la prise en charge
des enfants concernés par la recourante et non seulement le fait que
celle-ci paraît dépassée par les démarches à accomplir pour répondre à
certains besoins de prise en charge et de suivi des enfants (inscription en
garderie, respect des horaires scolaires et suivi thérapeutique, en
particulier). Comme exposé ci-avant, d’autres compétences parentales
font défaut en l’état, qui permettraient une prise en charge des enfants
leur assurant de se développer favorablement. En particulier, la
recourante ne parvient pas à distinguer ses propres besoins de ceux de
ses enfants, expliquant toutes les difficultés rencontrées dans leur prise en
charge par ses propres difficultés personnelles, qui sont bien réelles. Il
s’ensuit que le fait d’instituer éventuellement une mesure en faveur de la
recourante ne suffit pas à pallier le besoin de protection des enfants
concernés qui a été constaté.
Le grief doit également être rejeté.
3.3.4 S’agissant de la collaboration avec les intervenants E.________
au sujet de laquelle la recourante conteste avoir failli, il y a lieu de
constater à ce stade de l’enquête que l’autorité de protection a renoncé
jusqu’ici à prendre des mesures en faveur des enfants concernés, au profit
de mesures reposant sur une base volontaire et collaborative, comme le
suivi AEMO en premier lieu, lequel a été jugé insuffisant et remplacé par le
suivi E.________, plus conséquent mais auquel la recourante a
insuffisamment collaboré, n’en saisissant apparemment pas le sens.
Concernant le grief tenant à l’organisation des visites E.________, il s’avère
que les intervenants s’en sont expliqués lors de leur audition devant la
justice de paix, exposant que les visites étaient planifiées dans les grandes
lignes et que les messages de la veille n’avaient d’autre but que de
rappeler et préciser les modalités.
Le grief doit là aussi être rejeté.

- 28 -
3.3.5 La recourante conteste encore que la mesure au sens de l’art.
310 al. 1 CC soit proportionnée au risque encouru par ses enfants.
S’il est exact que l’intervention de l’autorité de protection est
subsidiaire aux remèdes trouvés et mis en place par les parents, le cas
échéant avec l’aide de tiers, et qu’il y a lieu d’intervenir aussi peu que
possible et seulement dans la mesure nécessaire, il faut constater en
l’espèce et en l’état de l’instruction que la recourante, vraisemblablement
du fait de sa situation administrative et financière complexe et de son état
de santé psychique déficient, n’a pas été en mesure de mobiliser
suffisamment de ressources et d’énergie pour prendre les mesures qui
s’imposaient. A cela s’ajoute que la prise en charge de jeunes enfants, a
fortiori souffrant de troubles spécifiques, nécessite, pour leur bon
développement, de disposer de compétences éducatives, notamment
émotionnelles et d’empathie, qui font apparemment défaut en l’état à leur
mère et sur lesquels il n’a pas été possible aux éducateurs à domicile de
travailler eu égard à l’indisponibilité, y compris mentale, de la recourante.
Or la mise en danger du développement de W.________ et
V.________ est décrite comme actuelle et grave, ce qui se conçoit eu égard
aux lacunes constatées dans leur prise en charge, à leur jeune âge et aux
troubles dont ils souffrent qui nécessitent un suivi thérapeutique, ainsi
qu’une attention et une stimulation adéquates, toutes choses que leur
mère ne paraît pour l’instant pas en mesure de leur offrir. Le placement
apparaît bien ici avoir été envisagé comme mesure ultime, après l’échec
de mesures moins incisives. Il est donc parfaitement proportionné, y
compris sous l’angle de la complémentarité et de la subsidiarité de
l’intervention étatique.
En outre, l’urgence à intervenir, y compris par la voie de
mesures provisionnelles, est donnée eu égard au fait qu’il s’agit de
satisfaire des besoins primaires de petits enfants et de leur offrir
rapidement le cadre stable, rassurant et stimulant dont ils ont besoin pour
épanouir les compétences dont ils disposent, ainsi que pour minimiser
l’impact de leurs troubles respectifs sur leur vie sociale et scolaire à venir.

- 29 -
A cet égard, si V.________ souffre de troubles apparemment moins
prégnants que W.________, son jeune âge implique une attention encore
plus importante, ce qui relativise la critique.
Le grief doit être également rejeté.
3.4 Au vu de ce qui précède, le retrait du droit de la recourante de
déterminer le lieu de résidence de ses enfants et l’attribution à la DGEJ
d’un mandat de placement et de garde apparaissent bien fondés.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2 La recourante a sollicité l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
4.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’art. 119
al. 5 CPC prévoit que l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle
requête pour la procédure de recours.
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a
et b RAJ).

- 30 -
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat (ATF 122 I 1
consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile,
le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès
des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF
5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client
et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué par
l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du
défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (TF
5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3).
4.2.2 Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder à
la recourante l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec
effet au 11 juillet 2023 et de désigner Me Karine Stewart Harris en qualité
de conseil d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Karine Stewart Harris a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 4 août 2023, l’avocate indique
avoir consacré 10 heures et 26 minutes (10.43 heures) à la présente
affaire, pour la période du 11 juillet au 4 août 2023. Compte tenu de la
nature de l’affaire, de la connaissance du dossier par l’avocate et des

- 31 -
questions litigieuses au stade du recours, cette durée ne se justifiait pas
entièrement. En particulier, l’avocate revendique 14 opérations intitulées
"examen de nouvelles pièces" en sus d’autres "examens" (par ex. de
l’ordonnance de mesures provisionnelles) comptés à 6 minutes chacun, ce
qui aboutit à des opérations de 84 minutes au total, ce qui est largement
excessif et non admissible dans le cadre de l’assistance judiciaire (cf.
notamment CCUR 10 octobre 2022/169). Il convient donc de retrancher ce
temps (-1h24). Ainsi, il convient de retenir une durée maximale de 9
heures en arrondi d’activité d’avocate.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité de Me Karine
Stewart Harris doit être fixée à 1'780 fr. en arrondi, soit 1'620 fr. (9h00 x
180 fr.) à titre d’honoraires, 32 fr. 40 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1’620 fr.)
de débours et 127 fr. 25 (7.7 % x 1'652 fr. 40 [1'620 fr. + 32 fr. 40]) de
TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin
2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
4.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer sur le fond.
4.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire X.________ est tenue
au remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC).

- 32 -
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Karine
Stewart Harris étant désignée conseil d’office de la recourante
X.________ pour la procédure de recours, avec effet au 11 juillet
2023.
IV. L’indemnité d’office due à Me Stewart Harris, conseil de la
recourante X.________, est arrêtée à 1'780 fr. (mille sept cent
huitante francs), débours compris et TVA, et mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

- 33 -
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire X.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office provisoirement mise à la
charge de l’Etat.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karine Stewart Harris, avocate pour (X.________),
- M. S.________,
- M. T.________,
- DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs [...], à l’att. de
Mme B.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :