vd_gerichte · ZC12.021696 · 2012-07-09 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 32/12 - 28/2012
ZC12.021696
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 9 juillet 2012
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Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. d'Eggis
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Cause pendante entre :
R.________, à Bussigny, recourant,
et
CAISSE X.________, à Paudex, intimée.
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Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l'acte déposé le 5 juin 2012 par lequel R.________ a déclaré
qu'il confirmait sa contestation d'une décision sur opposition du 1er juin
2012 et informé qu'il fournirait à la Caisse X.________ les éléments de
taxation corrigés,
vu la lettre du 7 juin 2012 par laquelle le juge instructeur a
exposé que l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions
du recourant et imparti un délai de dix jours dès réception de cette lettre
pour compléter l'acte du 5 juin 2012 en indiquant ce qui était demandé et
en quoi la décision attaquée était critiquée, enfin en précisant les motifs
pour lesquels le recourant entendait attaquer la décision, faute de quoi le
recours serait réputé retiré,
vu les pièces du dossier;
attendu que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), l’acte
de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à
défaut de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son
écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
que le droit cantonal de procédure précise que les écrits
incomplets, qui ne satisfont pas aux conditions de forme prévues par la loi,
sont renvoyés à leurs auteurs, un bref délai leur étant imparti pour les
corriger, sous peine d’être réputés retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]),
qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présentait
aucune motivation ni conclusion, ne satisfaisait manifestement pas aux

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conditions de forme requises par la loi, lesquelles ont été dûment
rappelées dans la lettre du 7 juin 2012,
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable et
la cause rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g
LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. R.________,
- Caisse X.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :