vd_gerichte · PE22.016954 · 2023-07-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
587
AM22.016954-GALN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 129 CP ; 310 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 24 mai 2023 par
J.________ et H.________ contre l’ordonnance rendue le 5 mai 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° AM22.016954-GALN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Il ressort d’un rapport de police établi le 22 septembre 2022
qu’en date du 12 septembre 2022, à 23h50, sur l’autoroute A1, entre
Morges-Est et l’échangeur d’Ecublens, alors qu’il circulait au volant de son
véhicule de tourisme à une vitesse de 80 km/h, sous l’influence de l’alcool
et du cannabis, L.________ a aperçu un camion-tampon du Service
intercantonal d'entretien du réseau autoroutier Genève/Vaud/Fribourg
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(SIERA) placé sur la voie de droite qui était fermée à la suite d’un
précédent accident de la circulation. Malgré la signalisation placée sur le
camion qui indiquait un rabattement sur la voie de gauche, le prévenu a
poursuivi sa route sur la bande d’arrêt d’urgence et a heurté un cône de
signalisation. Puis, quelques 160 mètres plus loin, toujours sur cette même
bande, il a heurté, avec le rétroviseur gauche de son véhicule, la porte
arrière droite du coffre d’un second camion du SIERA, placé également sur
la voie de droite, avec à son bord H.________, cantonnier. A la suite de ce
heurt, le prévenu a continué sa route et a manqué de peu de heurter
J.________, collaborateur du SIERA qui procédait à pied au nettoyage de la
voie de droite fermée, mettant en danger la vie de ce dernier. Malgré les
dégâts occasionnés, le prévenu a immédiatement quitté les lieux, se
soustrayant ainsi à un contrôle de son état physique. Il a été interpellé
quelques minutes plus tard, à la hauteur de la jonction de la Blécherette,
par une patrouille de gendarmerie (P. 6/1, p. 4).
Entendus sur les lieux de l’accident, H.________ et J.________ ont
déposé une plainte pénale contre L.________. Le premier nommé a
notamment déclaré que le véhicule du prévenu était passé à 1 mètre de
J.________, lequel a estimé que sa vie avait été mise en danger, précisant
qu’il n’avait cependant pas été blessé (P. 6/1, p. 6).
Quant à L.________, il a notamment déclaré le soir même à la
police ce qui suit :
« Alors que je circulais sur la voie située tout à droite, à une allure de 80 km/h, j’ai
remarqué la fermeture de la voie du milieu par de la signalisation lumineuse. Alors que
j’arrivais à sa hauteur, par réflexe, j’ai donné un coup de volant sur la droite pour
continuer en direction de Lausanne. Suite à cela, j’ai heurté avec mon rétroviseur gauche
quelque chose, puis j’ai poursuivi ma route. Vous me demandez pour quelle raison je ne
me suis pas arrêté suite au choc. Je vous informe que je n’osais pas le faire à cause de
ma méconnaissance des lieux et de l’impossibilité de le faire. Vous m’informez également
que je n’ai pas la vignette autoroutière, je confirme que je ne l’ai pas. Vous m’informez
que vous avez découvert 9.66 g de shit dans l’habitacle de mon véhicule, je suis d’accord
que vous me le saisissiez contre inventaire. J’étais attaché et je n’ai rien d’autre à
ajouter. » (P. 6/1, p. 5).
b) Selon le rapport d’analyse toxicologique établi le 17 octobre
2022 par le Centre Universitaire Romand de médecine légale (CURML), le
prévenu présentait, au moment des faits, un taux d’alcool dans le sang de
1.66 – 2.37 g/kg ainsi qu’une concentration de THC supérieure à la valeur

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limite prévue à l’art. 34 OOCCR (ordonnance de l’OFROU concernant
l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS
741.013.1). Sa capacité de conduire était diminuée et cette diminution
était aggravée par l’effet concomitant des deux substances précitées dans
son organisme, dont les effets se potentialisent mutuellement (P. 5/1).
B. Par ordonnance du 5 mai 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes déposées par J.________ et H.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que les faits dénoncés par les
plaignants n’apparaissaient pas suffisamment caractérisés pour être
constitutifs de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, dès lors
que plusieurs éléments constitutifs de l’infraction faisaient défaut, tels
qu’un danger de mort, non seulement imminent mais également concret,
l’intention et l’absence de scrupules. Il a cependant précisé qu’une
ordonnance pénale serait rendue à l’encontre du prévenu, en lien avec les
évènements du 12 septembre 2022, notamment pour avoir circulé en état
d’incapacité et sur la bande d’arrêt d’urgence ainsi que pour avoir quitté
les lieux après avoir été impliqué dans un accident de la circulation avec
dégâts matériels.
C. Par actes du 24 mai 2023, J.________ et H.________ ont recouru
contre cette ordonnance, en concluant tous deux, sous suite de frais et
dépens, principalement, à sa réforme, en ce sens que L.________ « est
condamné pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui », et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public « pour poursuite de l’instruction et nouvelle décision ».
Le 7 juillet 2023, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations, se référant entièrement aux considérants
de son ordonnance.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, dans la mesure où on ignore la date à laquelle
l’ordonnance entreprise a été notifiée aux parties, celle-ci n’ayant pas été
envoyée dans les formes prescrites par l’art. 85 al. 2 CPP, on considérera
que les recours ont été interjetés dans le délai légal (ATF 144 IV 57 consid.
3 ; ATF 142 IV 125 consid. 4.3). Ils ont au demeurant été déposés auprès
de l’autorité compétente, par les parties plaignantes, qui ont qualité pour
recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et satisfont aux exigences de forme
prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP). Ils sont donc recevables.
2.
2.1 Les recourants, dont les actes de recours sont identiques,
invoquent une violation du principe « in dubio pro duriore ». Ils font valoir
que l’impunité des actes commis par le prévenu était loin d’être claire, dès
lors que celui-ci n’avait pas respecté la signalisation routière mise en
place, avait renversé un cône de signalisation, avait touché avec son
rétroviseur un camion dans lequel se trouvait H.________ et avait foncé en
direction de J.________ qui, s’il ne s’était pas écarté, aurait été percuté par
le prévenu, lequel circulait à 80 km/h. Ils soutiennent que ces
circonstances de fait remplissent les éléments constitutifs objectifs de
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). S’agissant des
éléments subjectifs de l’infraction, ils relèvent qu’en roulant sur une route
fermée à vive allure et de nuit, le prévenu avait conscience de son
comportement répréhensible, qu’il a adopté volontairement, et de la

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création d’un danger concret de mort imminent pour eux. Enfin, ils
exposent que le prévenu a fait preuve d’une absence de scrupules en
adoptant un comportement de chauffard et, bien qu’il ait vu la
signalisation indiquant que la route était fermée, a poursuivi sa route sans
se rabattre sur la voie de gauche.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21
février 2023 consid. 2.1). En d’autres termes, il faut être certain que l’état
de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-

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entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les
références citées ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent.
2.2.2.1 Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules (TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1). Le
danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-
à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien
juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50
% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_859/2022 précité et les
références citées). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas
seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1
consid. 5.1 ; TF 6B_859/2022 précité et les références citées). Enfin, il faut
que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas
aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12
consid. 2a ; TF 6B_859/2022 précité et les références citées).
2.2.2.2 Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement (ATF 133 IV 1 précité) et que l'acte ait été commis sans
scrupules (ATF 114 IV 103 consid. 2a, JdT 1990 IV 78). L'auteur doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d).
En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du

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risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3 ; TF 6B_859/2022 précité et les
références citées).
S’agissant de l’absence de scrupules, cet élément subjectif
spécifique tend à préciser que n’importe quelle mise en danger
intentionnelle de la vie d’autrui ne suffit pas. Cette condition limite le
champ d’application de la disposition en cause aux hypothèses où la mise
en danger de la vie d’autrui lèse gravement le sentiment moral (ATF 114
IV 103 précité consid. 2a). Un acte est ainsi commis sans scrupule au sens
de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de
l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de
l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis
des bonnes mœurs et de la morale (ATF 114 IV 103 précité consid. 2a). Il
faut en quelque sorte qu’elle atteigne un degré qualifié de réprobation (TF
6S.192/2004 du 26 août 2004 consid. 2.4). La notion d’absence de
scrupules renvoie à un comportement dont le caractère répréhensible doit
apparaître comme marqué. L’acte doit donc revêtir une gravité qualifiée,
dénoter un manque patent d’inhibition face au fait de mettre en danger la
vie d’autrui, et une absence criante d’égards face à l’existence des tiers
(« besondere Hemmungs- und Rücksichtslosigkeit » ; ATF 133 IV 1 consid.
5.1, JdT 2007 I 566 ; TF 6S.164/2005 du 20 décembre 2005 consid. 2.2 ;
Maeder, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.] Basler Kommentar Strafrecht II, Bâle
2019, n. 51 ad art. 129 CP et les références citées ; Stettler, in :
Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle
2017, nn. 22-23 ad art. 129 CP). Agit sans scrupule celui qui, voulant
endommager la chaise roulante de sa compagne, se munit d’un pistolet et,
distant d’un mètre, tire sur ladite chaise alors que sa compagne y est
assise (TF 6B_816/2007 du 11 mars 2008 consid. 3.8), celui qui n’a eu
aucune hésitation à mettre la vie en danger des personnes présentes dans
un centre commercial en y tirant cinq coup de feu à une heure de forte
influence (TF 6B_946/2014 du 7 octobre 2015 consid. 3.3) ou encore celui
qui, de nuit, au volant, dépasse à plusieurs reprises d’autres véhicules sur
l’autoroute, avant de se rabattre et de freiner brusquement en forçant ces

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derniers à réduire leur vitesse jusqu’à 70 km/h (TF 6S.127/2007 du 6 juillet
2007 consid. 2.6).
2.3 En l’espèce, il ressort du dossier que le prévenu, fortement
alcoolisé et sous l’emprise du cannabis, circulait de nuit, sur la bande
d’arrêt d’urgence de l’autoroute A1, à une vitesse de 80 km/h selon ses
dires, alors que cette bande ainsi que la voie de circulation de droite
étaient fermées au moyen des signaux « Système de signaux lumineux
pour la régulation temporaire de voies de circulation » (cf. Ordonnance sur
la signalisation routière du 5 septembre 1979 [OSR ; RS 741.21], Annexe
2, ch. 2.65). Entendu le soir des faits, il a admis avoir vu la signalisation
indiquant que la voie de droite était fermée à la circulation. Malgré cela, il
a poursuivi sa route sur cette voie, a heurté un cône, puis, avec le
rétroviseur de son véhicule, la porte arrière droite du camion conduit par
H.________ et enfin, a manqué de peu de percuter J.________ qui était à
pied. S’agissant de ce dernier, le risque imminent et concret de lésion
mortelle ne peut être écarté à ce stade, son collègue ayant déclaré que le
véhicule du prévenu lui était passé à 1 mètre seulement. En outre, le
rapport de police mentionne que ce véhicule a mis en danger la vie du
prénommé (P. 6/1, p. 4). S’agissant de H.________, il paraît ne pas y avoir
d’élément, à ce stade encore, permettant d’affirmer qu’un danger de mort
imminent existait. Le recourant ne l’explicite du reste pas. Toutefois, pour
refuser d’entrer en matière sur la plainte, le Ministère public doit pouvoir
établir que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement
pas réunis (cf. art. 310 al. 1 let. a CPP). Or, on ne peut totalement exclure
qu’un choc entre les véhicules – plus important que le heurt du rétroviseur
– aurait pu entraîner un accident ou un incendie et, partant, le décès du
conducteur. Ainsi, le Ministère public a considéré à tort que les éléments
constitutifs de l’infraction faisaient d’emblée défaut.
Le prévenu a sans aucun doute adopté un comportement qui
était de nature à mettre en danger les personnes se situant à proximité.
Interrogé sur le point de savoir pour quelles raisons il n’avait pas respecté
la signalisation lumineuse, qu’il admet avoir vue, il a déclaré que, par effet
réflexe, il avait donné un coup de volant sur la droite pour continuer en

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direction de Lausanne. Interrogé sur la raison pour laquelle il ne s’était pas
arrêté à la suite du choc de son rétroviseur avec un camion du SIERA, il a
répondu qu’il était dans l’impossibilité de le faire (P. 6/1, p. 5). Cette
justification est peu crédible ; on ne voit pas ce qui l’en aurait empêché. A
tout le moins, on aurait pu attendre de lui qu’il ralentisse, idéalement au
pas, ce qu’il n’a pas fait. Il a mentionné en fin d’audition qu’il était
attaché. Ce faisant, il fait référence à sa propre sécurité, mais à aucun
moment lors de son audition il ne s’est soucié des deux employés qui
travaillaient sur la route. Il semble dès lors que le prévenu, qui a décidé de
prendre son véhicule malgré une diminution de sa capacité de conduire,
était pleinement conscient de ses actes et du danger qu’il créait, tout en
s’en accommodant, préférant continuer sa route à la même allure pour
atteindre sa destination. Dans ces conditions, le Ministère public ne
pouvait là encore pas considérer que les éléments subjectifs de l’infraction
en cause, soit l’intention et l’absence de scrupules, n’étaient
manifestement pas réunis au stade de la non-entrée en matière.
Au vu de ce qui précède, le Ministère public n’était pas fondé à
refuser d’entrer en matière sur les plaintes des recourants en excluant
toute commission d’infraction. Il convient par conséquent d’annuler
l’ordonnance querellée et d’inviter le Ministère public à ouvrir une
instruction. L’enquête pourra notamment donner des éléments précis sur
les positions de chacun et les risques encourus, notamment d’incendie.
3. En définitive, les recours doivent être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission des recours, les frais de la procédure,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont admis.
II. L’ordonnance du 5 mai 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- M. H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :