vd_gerichte · PE26.011773 · 2026-06-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
490
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 385 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mai 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 21 mai 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE26.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. Le 11 mai 2026, B.________ a déposé à la réception du Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois une écriture intitulée
« Mesdames les Ministérielle (sic) « les joyeuses figurantes » les abusées de
circonstances contraignantes pour les incrustés du Masculin « mâle »
12J010

- 2 -
inconsistants à l’épreuve ! », composée de 14 pages remplies d’écritures
manuscrites et incompréhensibles.
Le 15 mai 2026, le Premier Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois a indiqué à B.________ que ses écrits étaient
incompréhensibles, n’avaient pas de lien avec une affaire en cours au
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, et les lui a retournés.
B. Par ordonnance du 21 mai 2026, le premier procureur a expliqué
à B.________ que, depuis plusieurs semaines, il déposait à la chancellerie des
écrits et adressait des courriers relatifs à des affaires définitivement
clôturées, dont le contenu était par ailleurs incohérent et difficilement
compréhensible. Il lui a indiqué qu’en conséquence, son office n’accepterait
plus aucun dépôt de documents écrits de sa part à la chancellerie et qu’il
lui était demandé de ne plus se présenter à la réception de l’office sans
convocation préalable. Il a précisé que toute correspondance postale
portant sur les mêmes objets serait désormais classée sans suite, sans
nouvel envoi en retour, et que les derniers envois lui avaient été retournés
pour les motifs exposés ci-dessus.
C. Par acte du 29 mai 2026, B.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant comme il suit : « Pour réparer votre erreur, votre
grave erreur. Seule option « votre » « mienne » : Nous voir, m’écouter sur
ce qui est imposé, d’en déduire (cette affaire est celle d’entre-coupements)
la vérité, notre vérité ! ». Il a également précisé que sa compagne et lui
n’avaient plus de logis autres que des hôtels de passage et a souhaité une
réponse par téléphone. Le dos de l’enveloppe d’envoi de son écriture
comportait l’adresse suivante : « Q***, [....] R*** ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
12J010

- 3 -
les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01 ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et devant
l’autorité compétente.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque
(let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF 7B_51/2024
du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les réf. cit.). Il découle
ainsi des principes généraux régissant les exigences de motivation selon
l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre
appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner
à alléguer des faits mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler
dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures
n’étant pas suffisant (cf. TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 22
novembre 2024/849 consid. 1.1 ; CREP 8 avril 2024/262 consid. 1.3).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
12J010

- 4 -
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
2.2 En l’espèce, l’acte déposé 29 mai 2026 par B.________ est prolixe
et difficilement compréhensible. On y décèle un mécontentement certain à
l’encontre de la décision du 21 mai 2026 du Premier procureur de
l’arrondissement du Nord vaudois et, de manière plus générale, vis-à-vis
des autorités judiciaires, ainsi que des propos inconvenants. Cela étant, bien
qu’il soit fait mention d’une volonté de recourir contre l’ordonnance
précitée, l’acte ne contient aucune argumentation en fait ou en droit, ni
conclusion en lien avec la motivation de cette décision, qui commanderait
de rendre une décision différente. Le recours se révèle donc manifestement
irrecevable, ce qui doit être constaté, sans qu’un délai doive être fixé au
recourant pour compléter son acte compte tenu de la jurisprudence
rappelée ci-dessus au sujet de l’art. 385 al. 2 CPP.
Pour le surplus, B.________ indique qu’il n’a plus de logis autres
que des hôtels de passage et requiert une réponse via le numéro de
téléphone […]. Or, d’une part, la procédure de recours s'effectue
exclusivement par écrit (art. 397 al. 1 CPP) et ce n’est
qu’exceptionnellement, et selon son appréciation, que l’autorité de recours
peut ordonner des débats oraux (art. 397 al. 2 CPP) ; et, d’autre part, le
recourant a indiqué sur l’enveloppe d’envoi de son recours l’adresse
suivante : « [...] » et le système d’identification des tiers (SiTi) indique qu’il
y est toujours domicilié. Le présent arrêt lui sera donc notifié à cet endroit.
3. Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
12J010

- 5 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs),
sont mis à la charge de B.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Premier procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
12J010

- 6 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010