vd_gerichte · ZD24.002375 · 2024-12-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 23/24 & AI 55/24 - 381/2024
ZD24.002375 & ZD24.006895
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2024
______________________
Composition : M. NEU, président
M. Oppikofer et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
X.________, à N.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1, 43 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al.
1 LAI
E n f a i t :
A. a) Ensuite d’une fracture comminutive du tiers distal de l’os
scaphoïde du poignet gauche survenue le 22 octobre 1993 et ayant
nécessité plusieurs interventions chirurgicales, X.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1964, au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité de boucher-charcutier, a déposé, le 24 novembre 1994, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Procédant à son
instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé) lui a accordé diverses mesures
professionnelles (stage d’observation en matière de réadaptation
professionnelle puis reclassement professionnel) ayant conduit à
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité de vendeur (cf. décision de
l’office AI du 27 octobre 2000).
b) Le 5 juillet 2016, X.________ a été victime d’un accident
dans le cadre de son activité professionnelle de boucher au cours duquel,
en tentant de retenir la chute d’une caisse, il a subi un traumatisme à
l’épaule gauche. Les examens médicaux effectués ont mis en évidence
une très probable névralgie amyotrophique de l’épaule gauche post-
traumatique sous la forme d’un syndrome de Parsonage-Turner (rapport
du Dr L.________, spécialiste en neurologie, du 26 août 2016). L’assuré a
présenté une incapacité de travail totale dès le 12 juillet 2016 et, n’ayant
pas été en mesure de reprendre son activité, son employeur (Q.________
AG) l’a licencié pour le 31 décembre 2016.
Ayant élu domicile dans le canton de Fribourg, X.________ a
déposé, en date du 2 juin 2017, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité de ce
canton (ci-après : l’OAI-FR) à laquelle il a joint les documents suivants :

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- rapport médical du 12 mai 2017 du Prof. R.________, chef du service
d’orthopédie et de traumatologie du département de l’appareil
locomoteur de l’Hôpital B.________ ;
- rapport médical du 13 février 2017 du Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur ;
- rapports médicaux des 26 août 2016 et 10 février 2017 du Dr
L.________ ;
- rapports médicaux des 24 août 2016, 2 février et 4 mars 2017 et
leurs annexes du Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.
L’assuré a également transmis à l’OAI-FR le rapport
d’expertise dressé le 3 avril 2017 par le Dr C.________, spécialiste en
neurologie, à la demande de l’assureur perte de gain en cas de maladie de
Q.________ AG. Il y posait le diagnostic de status après névralgie
amyotrophique de l’épaule gauche (syndrome de Parsonage-Turner).
Selon ses constatations, l’assuré présentait un déficit moteur proximal du
membre supérieur gauche sévère chez un droitier empêchant toute
utilisation en élévation du bras mais également toute activité nécessitant
des mouvements de l’épaule et de flexion du coude. En revanche, il n’y
avait pas de limitations fonctionnelles concernant la musculature plus
distale du membre supérieur gauche pas plus qu’il n’y avait de limitation
fonctionnelle concernant l’utilisation du membre supérieur droit. Le Dr
C.________ a ainsi estimé que la capacité de travail était nulle dans la
profession de boucher-charcutier, alors qu’elle était totale dans une
activité utilisant essentiellement le membre supérieur droit et sans
nécessité d’utiliser le membre supérieur gauche, notamment en élévation
du bras.
Procédant à l’instruction de la demande de prestations, l’OAI-
FR a notamment mis en œuvre un stage d’observation professionnelle en
vue d’évaluer et déterminer la capacité de travail et le rendement dans
une activité adaptée. Prévue pour la période du 8 janvier au 1er avril 2018,
la mesure a été prématurément interrompue en date du 22 mars 2018 en
raison d’une mobilité réduite du bras gauche, d’une vulnérabilité au stress

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et de la perception de ses limitations dans le cadre du projet de réinsertion
(rapport d’observation du 10 avril 2018).
Par projet de décision du 2 mai 2018, l’OAI-FR a informé
X.________ qu’il comptait lui refuser l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité (rente et mesures professionnelles), au motif qu’il présentait une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée avec une
diminution de rendement de 20 % soit, après comparaison des revenus
avec et sans invalidité, un degré d’invalidité de 15 %.
En dépit des objections formulées par l’assuré (courrier du 22
mai 2018), l’OAI-FR a entériné, par décision du 18 juin 2018, son refus
d’octroyer toutes prestations de l’assurance-invalidité. Cette décision est
entrée en force.
c) Le 1er août 2018, X.________ a débuté une activité de gérant
de kiosque à titre indépendant, financée au moyen de sa prévoyance
professionnelle. Le 23 décembre 2018, il a dû cesser son activité pour des
raisons de santé. S’estimant incapable de travailler dans quelque activité
que ce soit, il a déposé, en date du 18 avril 2019, un formulaire de
détection précoce à l’attention de l’office AI. Un rapport du 3 juin 2019
faisant suite à un entretien du même jour entre l’assuré et une spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’office AI évoquait le prochain dépôt de
rapports médicaux.
Le 14 juin 2019, ont été versés au dossier de l’office AI les
rapports médicaux suivants :
- un rapport daté du 24 mai 2019 établi sous la signature du Prof.
G.________ et du Dr T.________, respectivement médecin adjoint et
médecin assistant à la Consultation spécialisée de l’Unité Nerf-
Muscle de l’Hôpital B.________, à la teneur suivante :
« Nous avons vu le patient susnommé à notre consultation
spécialisée du 11.04.2019.

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Motif du recours
Suivi à une année
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostic retenu
Plexopathie brachiale supérieure G, associée à une tendinopathie
multiple de l’épaule gauche, post-traumatique (05.07.2016).
Comorbidité et antécédent
Syndrome du tunnel carpien gauche opéré en 1985 avec évolution
favorable.
Status post-cure du tunnel carpien à droite en 2012.
Fracture du scaphoïde du poignet gauche opéré en 1994.
Anamnèse
Nous revoyons à une année Monsieur X.________ qui mentionne une
aggravation des douleurs du trapèze, de l’omoplate et du deltoïde à
gauche. Douleurs de type piqûre, en continu et persistantes tout au
long de la journée mais en augmentation au moindre effort du
membre supérieur gauche. Il mentionne également une aggravation
de la parésie proximale du membre supérieur gauche.
Le patient a essayé de reprendre un commerce à M.________ (un
kiosque) afin de garder une activité professionnelle suite au refus de
l’AI d’entrée en matière pour une rente d’invalidité complète. Le
patient n’a pas pu continuer cette entreprise en raison de
l’importance des douleurs et de l’impotence fonctionnelle du
membre supérieur gauche. Ces douleurs impliquent des troubles du
sommeil avec un sommeil fractionné. Cependant, le patient ne
souhaite pas de traitement antalgique. Il souhaite une réévaluation
de sa capacité de travail par l’AI et nous demande de l’aide pour
cela.
Status
Parésie amyotrophiante proximale du membre supérieur gauche.
Amyotrophie du muscle supra- et infra-épineux ainsi que du deltoïde
et à moindre mesure du biceps gauche.
Abduction du bras limitée en actif mais pas en passif avec une force
à M1-M2 de l’abduction du bras et de la flexion du bras, rotation
externe également à M1-M2. Flexion du coude à M2-M3.
Reste de la motricité segmentaire du membre supérieur gauche en
distalité relativement bien conservée.
Hyporéfléxie bicipitale G, réflexe tricipital normovif symétrique ddc,
réflexe stylo-radial hypovif à gauche.
Pas de trouble de la sensibilité du territoire axillaire (du deltoïde
gauche).
Examens complémentaires
ENMG du 11.04.2019 : La neurographie du nerf axillaire avec
réception deltoïde montre une amplitude diminuée avec une durée
allongée évocatrice d’une persistance de quelques fibres nerveuses
avec un processus de réinnervation, le nerf musculo-cutané avec
réception bicipitale est similaire avec une réponse motrice
d’amplitude faible, et une durée augmentée.
La myographie du muscle biceps gauche et du muscle deltoïde
gauche retrouve un tracé accéléré simple, avec des potentiels
polyphasiques et la présence de quelques potentiels de repos

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évocateurs d’une atteinte axonale chronique avec présence de
quelques repousses nerveuses.
Conclusions, traitement et évolution
L’évolution clinique est donc plutôt défavorable avec une perte de la
motricité du biceps qui permettait une flexion l’année passée et
impossible à ce jour.
En revanche, les examens électrophysiologiques restent similaires
au comparatif, avec absence d’atteinte aiguë au niveau du biceps
mais présence plutôt d’une atteinte chronique avec signe de
repousses neurogènes.
Au vu de la distance de l’accident (3 ans), le pronostic quant à la
récupération du membre supérieur gauche reste donc très réservé
malgré ces quelques signes de repousses axonales.
Dans ce contexte, nous évoquons une indication à une demande
d’incapacité de travail à l’AI, éventuellement à 80 % afin de rester
actif dans la vie professionnelle, avec un travail ne demandant pas
l’implication du membre supérieur gauche. Le patient effectuera sa
demande à l’AI du canton de Vaud par lui-même.
Concernant les douleurs neuropathiques, nous lui transmettons que
nous pouvons lui proposer des traitements médicamenteux ou
paramédicaux (hypnose), ce que le patient pour l’heure décline. Il
nous recontactera si nécessaire.
Nous ne prévoyons pas de revoir le patient à notre consultation mais
nous restons à disposition si nécessaire.
Avec nos meilleures salutations.
De plus, afin d’appuyer sa demande AI, le patient souhaite
également un avis orthopédique auprès du Prof. R.________ (qui le
suivait précédemment pour l’atteinte tendineuse de l’épaule). Nous
le remercions donc de bien vouloir le convoquer afin de discuter des
possibilités et limitations orthopédiques. » ;
- un rapport établi à l’attention du Dr T.________ en date du 29 mai
2019 par le Prof. R.________ et le Dr J.________, chef de clinique au
service d’orthopédie et de traumatologie du département de
l’appareil locomoteur de l’Hôpital B.________, libellé en ces termes :
« Votre patient, Monsieur X.________, a consulté notre service le 28
mai 2019.
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostic
• Plexopathie plexus brachial supérieur gauche post-
traumatique (05.07.2016)
Anamnèse
Patient adressé par nos collègues de neurologie qui suivent cette
pathologie pour avis dans le contexte d’une demande
d’indemnisation AI dans le canton de Vaud.

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Status
Examen clinique
Epaule gauche : pas de douleur à la palpation de l’articulation
acromio-claviculaire ni de la gouttière bicipitale. Mobilité gléno-
humérale gauche passive en abduction 90°, flexion 90°, rotation
externe 40°, rotation interne D10.
Parésie à M1 du deltoïde, mais également des rotateurs externes.
Flexion du coude à M2 M3.
Le sub-scapulaire a une fonction conservée avec Lift Off négatif.
Pas de lésion neurovasculaire en distalité.
Examens complémentaires
Une arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée en août 2016 montre
une coiffe en continuité.
Conclusions, traitement et évolution
Nous ne retenons pas d’indication chirurgicale pour cette
plexopathie supérieure côté gauche datant de 2016.
Sur le plan orthopédique, nous n’avons pas mis en évidence de
lésions de l’épaule nécessitant un arrêt de travail.
Nous laissons les médecins conseils de l’AI réévaluer la reconversion
professionnelle en fonction de la pathologie neurologique.
Nous restons à disposition si besoin.
[Salutations] »
Par courrier du 25 juin 2019, l’office AI a invité l’assuré à
déposer une nouvelle demande de prestations, ce qui lui a été confirmé au
cours d’un entretien téléphonique en date du 27 juin suivant. A cette
occasion, l’assuré a annoncé la production prochaine d’un rapport
médical.
d) Le 2 juillet 2019, X.________ a complété un formulaire de
demande de prestations de l’assurance-invalidité en se référant,
s’agissant des atteintes à la santé présentées, aux rapports médicaux
transmis dans le cadre de la procédure de détection précoce.
Dans un rapport du 14 octobre 2019 rédigé à l’attention du Dr
T.________ et faisant suite à un examen clinique pratiqué le 8 octobre

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précédent, versé au dossier le 31 octobre 2019, le Prof. R.________ et le Dr
J.________ se sont exprimés en ces termes :
« Nous avons revu votre patient Monsieur X.________ à notre
consultation le 08.10.2019.
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostic
• Plexopathie brachiale supérieure gauche post-traumatique
(05.07.2016).
Anamnèse
Patient adressé par nos collègues de neurologie qui suivent cette
pathologie pour avis dans le contexte d’une demande
d’indemnisation AI dans le Canton de Vaud.
Nous revoyons ce patient après une arthro-IRM récente de l’épaule
gauche.
Status
Examen clinique
Epaule gauche : pas de douleur à la palpation de l’articulation
acromio-claviculaire ni de la gouttière bicipitale. Mobilité gléno-
humérale gauche passive en abduction 90°, flexion 90°, rotation
externe 40°, rotation interne D10.
Parésie à M1 du deltoïde, mais également des rotateurs externes.
Flexion du coude à M2 M3.
Le sub-scapulaire a une fonction conservée avec Lift Off négatif.
Pas de lésion neurovasculaire en distalité.
Examens complémentaires
Arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le 01.10.2019 met en
évidence une lésion de la partie haute du sus-scapulaire,
tendinopathie du supra-épineux.
Conclusions, traitement et évolution
Nous ne retenons pas d’indication chirurgicale sur le plan
orthopédique, les lésions visualisées à l’IRM qui n’expliquent pas
l’impotence fonctionnelle du membre supérieur. Il s’agit d’une
plexopathie supérieure du côté gauche datant de 2016 pour laquelle
nous laissons les médecins conseils de l’AI réévaluer la reconversion
professionnelle en fonction de la pathologie neurologique. »

- 9 -
Le 18 novembre 2019, le Dr F.________, médecin auprès du
SMR, a procédé à une brève analyse du cas de l’assuré, qu’il a conclue en
ces termes dans un compte-rendu daté du 21 novembre 2019 :
« Selon le RM [rapport médical] du 14 octobre 2019 par le
Professeur R.________ il n’y a pas de nouveaux éléments indiquant
une aggravation de l’état de santé depuis 2016. Le patient ne
souhaite pas et refus de ttt [traitement] antalgique.
Nous recommandons une activité mono-manuelle du bras droit.
Suite à donner
Pas d’instruction à faire – état de santé inchangé depuis la décision
de juin 2018. »
Par projet de décision du 21 novembre 2019, l’office AI a
informé l’assuré qu’il comptait lui refuser l’octroi de prestations (rente
d’invalidité et mesures professionnelles), retenant que, après examen des
pièces médicales versées au dossier, une pleine capacité de travail était
raisonnablement exigible, en l’absence « de modification dans votre état
de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans la
précédente décision. »
Le 28 novembre 2019, l’office AI a fait savoir à l’assuré que les
conditions d’une aide au placement étaient remplies, ce qui signifiait qu’il
pouvait bénéficier d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi
approprié.
Conformément à son projet de décision du 21 novembre 2019,
l’office AI a, par décision du 21 janvier 2020, entériné le refus de toutes
prestations. Selon ses constatations, il n’y avait pas eu de modification de
l’état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail depuis la
décision – entrée en force – de l’OAI-FR du 18 juin 2018. Il en résultait que
le préjudice économique de 15 % fondant cette décision restait inchangé
et qu’une activité mono-manuelle demeurait exigible.
Statuant par arrêt du 6 septembre 2021 (cause AI 51/20 –
251/2021), sur le recours formé par l’assuré contre la décision du 21
janvier 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud l’a admis, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause

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à l’office AI pour complément d’instruction. A la lumière des pièces au
dossier, elle a retenu que l’atteinte à la santé de l’assuré relevait d’une
double problématique bien distincte, neurologique, d’une part, et
orthopédique, d’autre part. Aussi, en se fondant sur une approche
exclusivement orthopédique du cas, l’office AI s’était écarté de manière
insoutenable de l’état de fait déterminant. Il convenait, par conséquent, de
lui renvoyer la cause afin qu’il procède à une approche globale du cas en
mettant en œuvre une expertise bidisciplinaire sur les plans neurologique
et orthopédique.
B. Reprenant l’instruction, l’office AI a confié à K.________ Sàrl à
I.________ la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comprenant un
volet de médecine interne (Dre D.________, spécialiste en médecine interne
générale et en médecine physique et réadaptation), neurologique (Prof.
E.________, spécialiste en neurologie), orthopédique (Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur) et psychiatrique (Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie). Dans leur rapport du 23 janvier 2023, les experts ont
posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de status
après contusion de l’épaule gauche et plexopathie brachiale gauche
séquellaire chez un droitier touchant le tronc supérieur C5-C6 post
traumatique sévère mais non complète de type Erb-Duchenne avec lésions
tendineuses surajoutées et de status après arthrodèse du poignet gauche
avec limitation mécanique de l’extension du poignet sans trouble
neurologique, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité de travail
– d’hypertension artérielle et de tabagisme actif. Ils ont estimé que, aux
plans neurologique et orthopédique, la capacité de travail dans l’activité
habituelle de boucher était nulle depuis le 5 juillet 2016, alors qu’elle était
entière aux plans psychiatrique et de la médecine interne générale. Dans
une activité correspondant aux limitations fonctionnelles décrites (pas de
port de charges avec le membre supérieur gauche, pas de travaux avec le
membre supérieur gauche au-dessus du niveau de la ceinture, pas de
travaux exigeant une importante force de préhension de la main gauche
et pas de travaux nécessitant une dextérité fine avec la main gauche), la
capacité de travail était, au plan neurologique, de 50 % depuis l’accident

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du 5 juillet 2016 et, au plan orthopédique, de 50 % un an après celui-ci.
Dite capacité avait en revanche toujours été entière aux plans
psychiatrique et de la médecine interne générale. En résumé, ils ont jugé
que, au décours d’un traumatisme à l’épaule gauche, la capacité de travail
dans l’activité habituelle était nulle depuis l’accident du 5 juillet 2016,
alors que l’exigibilité dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles du membre supérieur gauche était de 50 % un an après
celui-ci. Pour le reste, la situation médicale était stabilisée depuis
l’expertise du Dr C.________ réalisée en avril 2017 et aucune mesure
médicale n’était susceptible d’améliorer la capacité de travail.
Dans un avis médical du 6 février 2023, le Dr F.________ a fait
observer que, alors même qu’ils reconnaissaient que l’état de santé de
l’assuré n’avait pas changé depuis l’expertise du Dr C.________, les experts
faisaient une autre appréciation de la capacité de travail dans une activité
adaptée et avaient ajouté de nouvelles limitations fonctionnelles. Or
l’expertise précitée avait conduit à la décision du 18 juin 2018, laquelle
n’avait pas été contestée.
Par projet de décision du 5 avril 2023, l’office AI a informé
l’assuré que, selon les pièces médicales versées au dossier, son état de
santé ne s’était pas modifié depuis la décision du 21 novembre 2019 au
point d’avoir une incidence sur sa capacité de travail. Aussi, étant donné
que l’exercice d’une activité adaptée était exigible à 100 % – seule une
activité mono-manuelle étant recommandée –, le préjudice économique de
15 % demeurait inchangé.
Représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, l’assuré a
présenté, le 12 mai 2023, des objections à ce projet de décision.
Contrairement à l’office AI, il estimait que son état de santé n’était pas
stabilisé mais qu’il s’était au contraire aggravé et qu’en outre, son
incapacité de travail était totale depuis le 5 juillet 2016, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. En tout état de cause, une
capacité de travail de 50 % ne pouvait être exigée que lorsqu’il aurait pu

- 12 -
bénéficier d’une formation lui permettant d’exploiter effectivement sa
capacité résiduelle sur le marché de l’emploi.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________ a relevé que,
depuis son avis du 6 février 2023, aucun nouveau document médical
n’avait été produit. Par ailleurs, les experts de K.________ Sàrl avaient
confirmé que l’état de santé était stabilisé depuis l’expertise neurologique
de 2017 au moins. Dès lors, la question du diagnostic étiologique de l’état
de santé constaté par les experts successifs n’avait eu aucune influence
sur la détermination des limitations fonctionnelles et de la capacité de
travail (avis médical du 14 août 2023).
Le 22 septembre 2023, l’assuré a transmis à l’office AI le
rapport établi le 14 septembre 2023 par le Prof. W.________, spécialiste en
neurologie, et comprenant une évaluation ergothérapeutique. Quand bien
même ce médecin affirmait se rallier à l’avis de son confrère, le Prof.
E.________, et retenait une aggravation de l’état de santé à l’origine d’une
incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, il estimait que
l’intéressé n’était pas, pour l’heure, en mesure d’exploiter sa capacité
résiduelle de travail. Il fallait donc admettre que l’incapacité de travail
était totale. De plus, le Prof. W.________ était d’avis que le précédent
expert, le Dr C.________, s’était trompé de diagnostic et que si le Prof.
E.________ avait réellement participé à l’évaluation consensuelle, les
conclusions de K.________ Sàrl auraient été totalement différentes. A cet
égard, l’assuré a relevé que le Prof. E.________ avait indiqué en page 30 du
rapport d’expertise du 23 janvier 2023 avoir « participé à une discussion
consensuelle au terme des évaluations des deux experts ». Or quatre
experts étaient intervenus dans le cours de cette expertise, si bien que
l’évaluation consensuelle était dépourvue de valeur probante. Il convenait
ainsi de constater que l’expertise du Prof. W.________ se révélait
indispensable à l’appréciation du cas, si bien que les frais y relatifs, par
3'462 fr. 50, devaient être mis à la charge de l’office AI.
Dans un avis médical du 7 décembre 2023, le Dr F.________ a
relevé que, tout comme ses confrères de K.________ Sàrl, le Prof.

- 13 -
W.________ avait décrit une incapacité de travail en lien avec le membre
supérieur gauche, peu fonctionnel chez un assuré droitier. Or cette
situation était similaire à celle qui prévalait lors de la première demande
et elle avait dûment été prise en compte par l’expert C.________. De ce fait,
les expertises de K.________ Sàrl et du Prof. W.________ peinaient à
démontrer l’existence d’un changement significatif de l’état de santé,
justifiant de s’écarter des conclusions du Dr C.________. L’expertise du Prof.
W.________ se situait donc plutôt dans le champ d’une appréciation
différente d’un même état de fait.
Par décision du 13 décembre 2023, l’office AI a entériné son
refus de prester, conformément à son projet de décision du 5 avril 2023.
Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les
objections formulées.
Par décision incidente du 10 janvier 2024, l’office AI a refusé
de s’acquitter des frais de l’expertise neurologique du 14 septembre 2023
du Prof. W.________, au motif que les conditions légales fondant une telle
prise en charge n’étaient pas remplies ; en effet, cette expertise ne
constituait qu’une appréciation différente d’un même état de fait, si bien
qu’elle n’était pas indispensable à l’appréciation du cas.
C. a) Par acte du 18 janvier 2024, X.________, représenté par Me
Duc, a recouru devant la Cour de céans contre la décision du 13 décembre
2023 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa
réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 2 juillet 2019,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office AI pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
Liminairement, l’assuré a rappelé que les experts de K.________
Sàrl avaient notamment pour mandat de déterminer si son état de santé
s’était aggravé depuis l’expertise réalisée par le Dr C.________ en 2017. Or
en retenant l’absence d’une péjoration, l’évaluation consensuelle de
K.________ Sàrl était en contradiction avec le volet neurologique de cette
même expertise réalisé sous la responsabilité du Prof. E.________, lequel

- 14 -
avait clairement retenu une péjoration de la situation médicale. Ainsi, s’il
convenait d’écarter les conclusions consensuelles de l’expertise de
K.________ Sàrl faute de valeur probante, il y avait bien lieu de se référer
aux conclusions du volet neurologique de celle-ci, puisque l’avis du Prof.
E.________ avait été confirmé par le Prof. W.________, selon lequel l’état de
santé s’était aggravé depuis l’expertise de 2017. L’assuré s’est ensuite
employé à expliquer en quoi les avis établis par le Dr F.________, médecin
auprès du SMR, étaient dénués de valeur probante, dans la mesure où ce
médecin se livrait à une interprétation subjective des avis de trois
professeurs en neurologie pour en tirer des conclusions défavorables à son
endroit. En outre, ce médecin ne respectait pas l’arrêt rendu par la Cour
de céans le 6 septembre 2021, lequel avait déjà admis une péjoration de
l’état de santé. De plus, il n’avait procédé à aucun examen clinique et ne
justifiait d’aucune spécialisation médicale, si bien qu’il convenait de faire
abstraction de ces avis. En effet, ceux-ci s’écartaient de rapports
médicaux pourtant clairs et unanimes quant à l’existence avérée d’une
aggravation depuis 2017. A cela s’ajoutait que trois professeurs en
neurologie estimaient que l’assuré présentait une incapacité de travail
d’au moins 50 % dans une activité adaptée, pour autant qu’il ait été
préalablement mis au bénéfice d’une formation lui permettant d’exploiter
cette capacité de travail résiduelle. Par conséquent, aussi longtemps qu’il
n’avait pas été mis au bénéfice de mesures professionnelles, son
incapacité de travail demeurait totale, ce qui justifiait, dans le cadre du
calcul du degré d’invalidité, de pratiquer un abattement de 10 % sur le
revenu d’invalide. En tout état de cause, c’était à tort que l’office AI avait
nié son droit à des mesures professionnelles, dès lors que cela ne lui avait
pas permis d’exploiter sa capacité de travail résiduelle depuis de
nombreuses années. Qui plus est, cela l’avait maintenu dans une
incapacité totale de travailler, ouvrant ainsi son droit à une rente entière
d’invalidité, qui aurait pu être limitée à 50 % si des mesures
professionnelles avaient été accordées à temps. Finalement, l’assuré a
sollicité la mise en œuvre de débats publics.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 23/24.

- 15 -
b) Par décision du 7 février 2024, X.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 janvier 2024. Il était
exonéré du paiement d’avances et de frais judiciaires, de même que de
toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-
Michel Duc a été désigné.
c) Dans sa réponse du 14 mars 2024, l’office AI a souligné que
la présente procédure avait pour objet la question de savoir si l’état de
santé de l’assuré s’était modifié de manière à influencer le taux
d’invalidité entre la décision du 18 juin 2018 et celle, litigieuse, du 13
décembre 2023. Conformément à l’arrêt du 6 septembre 2021, il avait mis
en œuvre une expertise pluridisciplinaire dont il s’est attaché à expliquer
en quoi il convenait d’en suivre les conclusions. Il a dès lors maintenu que
le rapport du Prof. W.________ du 14 septembre 2023 ne constituait qu’une
appréciation différente d’un état de fait demeuré pour l’essentiel
inchangé. D’ailleurs, le fait que l’expertise de K.________ Sàrl, malgré un
état de santé resté fixé dans tous les déficits autres que la force du biceps
gauche, retienne une capacité de travail limitée à 50 % depuis l’accident
de juillet 2016 corroborait ce point de vue. C’était donc à bon droit que la
décision attaquée relevait que le préjudice économique – fixé à 15 % –
restait identique, si bien que le droit à une rente d’invalidité devait être
refusé. Au demeurant, en se prononçant sur la nécessité, ou non, d’une
formation professionnelle, les experts médicaux sortaient du champ de
leur compétence.
d) Par acte du 15 février 2024, X.________, agissant par
l’intermédiaire de Me Duc, a recouru devant la Cour de céans contre la
décision du 10 janvier 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que l’office AI est tenu de prendre en charge le coût
de l’expertise réalisée par le Prof. W.________ d’un montant de 3'462 fr. 50.
L’assuré a expliqué que, à la suite du projet de décision du 5 avril 2023,
lequel se fondait sur l’appréciation médicale erronée du Dr F.________, il
s’était vu contraint de soumettre l’expertise de K.________ Sàrl au Prof.
W.________. Dans son rapport du 14 septembre 2023, ce médecin avait
donné tort au SMR pour se rallier aux conclusions du Prof. E.________,

- 16 -
estimant que l’état de santé s’était aggravé et qu’une incapacité de travail
devait être retenue. Partant, les frais de l’expertise effectuée par le Prof.
W.________ devaient être mis à la charge de l’office AI, lequel avait conduit
à la mise en œuvre de cette expertise en persistant à se fonder sur les
avis du Dr F.________. Or de tels frais auraient pu être évités si l’expertise
de K.________ Sàrl avait été interprétée correctement et si l’arrêt du 6
septembre 2021 admettant une aggravation de l’état de santé avait été
respecté.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 55/24.
e) Dans sa réponse du 4 avril 2024, l’office AI a renvoyé à
l’analyse figurant dans la décision litigieuse du 10 janvier 2024. Il a ajouté
que, contrairement à ce que soutenait l’assuré, l’arrêt rendu le 6
septembre 2021 ne constatait pas – de manière à lier l’administration –
une péjoration de l’état de santé depuis la décision du 18 juin 2018, mais
lui renvoyait l’affaire pour complément d’instruction. Aussi a-t-il conclu au
rejet du recours.
D. Par ordonnance du 10 avril 2024, le magistrat instructeur a
informé les parties que, compte tenu de leur connexité, les causes AI
23/24 et AI 55/24 étaient jointes pour faire l’objet d’une instruction
commune et d’un jugement commun. La procédure serait poursuivie sous
le numéro de cause AI 23/24.
Dans sa réplique du 18 avril 2024, l’assuré a relevé qu’il était
regrettable que le Dr F.________ n’ait accordé aucun crédit à l’avis de trois
neurologues, les Prof. G.________, E.________ et W.________ puisque ces
derniers avaient été unanimes à reconnaître une aggravation de son état
de santé ayant une répercussion significative sur sa capacité de travail. Au
demeurant, il ressortait des considérants de l’arrêt du 6 septembre 2021
que son état de santé s’était aggravé sur le plan neurologique et qu’il
incombait à l’office AI, non pas de déterminer si une telle aggravation
devait être admise dans son principe, mais d’examiner les effets de celle-
ci sur sa capacité de travail. Puisque les considérants de cet arrêt faisaient

- 17 -
expressément mention d’une aggravation de l’état de santé, il n’y avait
plus lieu de revenir sur ce point. Pour le reste, l’assuré a produit une
décision rendue le 22 février 2024 par S.________ Assurances SA, rejetant
la demande de révision procédurale formulée par ses soins au motif que
l’expertise de K.________ Sàrl ne contenait aucun élément permettant de
retenir qu’un facteur extérieur ait occasionné une lésion assimilée à un
accident. Quant aux frais de l’expertise du Prof. W.________, il incombait à
l’office AI de s’en acquitter dans la mesure où cette démarche avait été
rendue nécessaire par les errements du médecin du SMR. Partant, l’assuré
a déclaré confirmer l’intégralité des conclusions prises dans chacun de ses
recours.
Par pli du 22 mai 2024, l’office AI a indiqué ne rien avoir à
ajouter à ses précédentes écritures, dont il a déclaré confirmer le contenu
et les conclusions.
Le 3 juin 2024, Me Duc a transmis le relevé des opérations
effectuées. S’agissant de la cause AI 23/24, il a fait état d’un temps total
de 13 heures représentant un montant en sa faveur de 4'329 fr. 38. En ce
qui concernait la procédure AI 55/24, il a annoncé un temps total de 3
heures et 30 minutes, correspondant à un montant en sa faveur de 1'180
fr. 52.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 18 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles de recevabilité prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), les recours sont recevables.
2. Par décision du 18 juin 2018, l’OAI-FR a refusé d’octroyer
toutes prestations de l’assurance-invalidité au recourant dont le degré
d’invalidité avait été fixé à 15 %. Le 2 juillet 2019, celui-ci a déposé,
auprès de l’office intimé, une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité, laquelle a été rejetée par décision du 21 janvier
2020. Aux termes de l’arrêt rendu le 6 septembre 2021 (cause AI 51/20 –
251/2021), la Cour de céans a annulé cette décision et renvoyé la cause à
l’office intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. A la
suite de l’expertise confiée à K.________ Sàrl, l’office AI a rendu la décision
du 13 décembre 2023, aux termes de laquelle il a une nouvelle fois refusé
de prester. Conformément aux conclusions du recourant, le litige porte sur
le droit de ce dernier à une rente entière d’invalidité dès le 2 juillet 2019,
ce qui revient à examiner si son état de santé s’est modifié de manière à
influencer son droit aux prestations entre le 18 juin 2018 et le 13
décembre 2023.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la

- 19 -
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, bien que la décision de refus de prestations
ait été rendue en 2023, les faits déterminants se sont produits sous
l’empire de l’ancien droit. En effet, la (nouvelle) demande de prestations a
été déposée en juillet 2019, de sorte qu’un éventuel droit aux prestations
prendrait naissance avant le 1er janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi
régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent
arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir

- 20 -
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 21 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) aa) A la suite de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 6
septembre 2021 (cause AI 51/20 – 251/2021), l’office AI a confié à
K.________ Sàrl la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comprenant
un volet de médecine interne, neurologique, orthopédique et
psychiatrique. Aux termes de la décision attaquée, il a jugé que les pièces
médicales au dossier ne permettaient pas d’admettre une modification de
l’état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la capacité de travail
telle que retenue dans la décision du 18 juin 2018. Aussi convenait-il de
conclure à l’existence d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à son état de santé, si bien que le droit à une rente d’invalidité
devait être refusé.

- 22 -
bb) Le recourant estime que l’évaluation consensuelle de
l’expertise réalisée par K.________ Sàrl, selon laquelle son état de santé ne
se serait pas aggravé depuis 2017, est en contradiction avec le volet
neurologique de cette même expertise, puisque le Prof. E.________ a
clairement fait état d’une aggravation de son état de santé. Selon l’assuré,
c’était donc à tort que le Dr F.________, médecin auprès du SMR, avait
conclu à une situation similaire à celle qui prévalait lors de l’expertise du
Dr C.________.
b) aa) Le SMR se trompe en concluant à un état de santé
inchangé depuis 2017. Ce faisant, il fait fi de la documentation médicale
versée au dossier. Dans son rapport du 24 mai 2019, le Prof. G.________ a
posé le diagnostic de plexopathie brachiale supérieure gauche, associée à
une tendinopathie de l’épaule gauche post-traumatique (5 juillet 2016). Au
terme de son examen, il a conclu à une évolution clinique plutôt
défavorable avec une perte de la motricité du biceps, qui permettait une
flexion l’année précédente mais qui était impossible au jour de la
consultation (11 avril 2019). Ce médecin a relevé que, compte tenu du
temps écoulé depuis l’accident (3 ans), le pronostic quant à la
récupération du membre supérieur gauche restait donc très réservé
malgré quelques signes de repousses axonales. Aussi a-t-il estimé que la
capacité de travail n’excédait pas 20 %.
De son côté, le Prof. E.________ a, dans le cadre de l’expertise
de K.________ Sàrl (rapport du 23 janvier 2023, p. 47), diagnostiqué des
séquelles de plexopathie brachiale gauche chez un droitier touchant le
tronc supérieur C5-C6 post traumatique sévère mais non complète de type
Erb-Duchenne avec lésions tendineuses surajoutées. Ce médecin a
expliqué qu’il s’agissait d’une lésion sévère du plexus cervical supérieur
gauche sur le bras non dominant d’un droitier, mais non complète en
l’absence d’hypotonie majeure proximale du bras, de posture en pronation
et de préservation de la sensibilité sur le territoire sensitif du nerf axillaire
ainsi qu’en l’absence d’amyotrophie du brachioradial. Selon le Prof.
E.________, il n'y avait eu aucune évolution dans le sens d’une récupération
de l’atteinte plexuelle depuis le traumatisme. A cet égard, il a souligné

- 23 -
que, comme le diagnostic initial était traumatique et non un syndrome de
Parsonage-Turner, l’assuré n’avait pas pu bénéficier d’un traitement post-
traumatique et d’une hospitalisation dans un centre spécialisé, les
traitements ayant essentiellement consisté en une prescription de
médicaments et de la physiothérapie. Au jour de son examen, le Prof.
E.________ a ainsi jugé que l’état de santé s’était aggravé depuis
l’expertise du Dr C.________ en 2017 concernant la force du biceps,
puisque celle-ci était alors encore partielle ; au surplus, les chances de
guérison étaient nulles, sans récupération possible, le déficit devant être
considéré comme définitif. D’après le Prof. E.________, l’incapacité de
travail était de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites (pas d’utilisation du bras gauche en hauteur, pas
de port de charges ni de conduite automobile).
A l’instar du Prof. E.________, le Prof. W.________ a écarté
l’existence d’une atteinte inflammatoire de type Parsonage-Turner,
typiquement progressivement régressive, car une telle pathologie ne
correspondait pas aux observations effectuées. En effet, le suivi des
rapports neurologiques évoquaient bien plutôt une péjoration ; celle-ci
avait déjà été signalée par le Prof. G.________, puis s’était poursuivie au
niveau de la flexion de l’avant-bras, possible fonctionnellement
auparavant mais qui ne l’était plus au moment de l’expertise du Prof.
E.________, constat que le Prof. W.________ avait également opéré au cours
de son propre examen. Selon ce dernier, ceci était tout à fait compatible
avec un tableau post-traumatique où une dégénérescence secondaire
pouvait se produire progressivement à distance de l’événement initial. Le
Prof. W.________ a également relevé que l’expertise du Prof. E.________
faisait mention d’une péjoration dans les mouvements de flexion de
l’avant-bras, ce qui avait une signification importante chez un patient dont
la plupart des autres mouvements proximaux du membre supérieur
gauche étaient déjà fortement limités. Du reste, l’évaluation effectuée par
ses soins avait confirmé ce point, de même que l’évaluation
d’ergothérapie. Comme les éléments à sa disposition révélaient que ce
mouvement de flexion était encore fonctionnel en 2017, il ne pouvait nier
l’existence d’une péjoration considérée comme significative pour

- 24 -
l’intéressé et ses activités. D’après le Prof. W.________, les conclusions du
Prof. E.________ n’étaient pas sujettes à caution et demeuraient valables au
jour de son examen pratiqué le 11 août 2023. Aussi a-t-il estimé que, à
l’instar de son confrère, la capacité de travail du recourant était de 50 %
dans une activité adaptée à son état de santé. Il s’est néanmoins étonné
que, dans leur évaluation consensuelle, les experts de K.________ Sàrl
n’aient pas retenu l’existence d’une aggravation depuis 2017, alors même
que le Prof. E.________ considérait que tel était le cas au niveau de la force
motrice du membre supérieur gauche, en particulier le mouvement de
flexion de l’avant-bras. Le Prof. W.________ s’est même demandé si le Prof.
E.________ avait eu accès à ce résumé « consensuel », car celui-ci n’aurait
certainement pas validé une conclusion contraire à sa propre évaluation.
bb) En l’état actuel du dossier, l’intimé ne pouvait, sans autres
investigations, se référer à l’appréciation du Dr F.________ et considérer
que l’expertise du Prof. W.________ « se situe plutôt dans le champ d’une
appréciation différente d’un même état de santé » (avis médical du 7
décembre 2023). Faute d’éléments prouvant cette hypothèse, l’intimé
devait, sinon suivre les conclusions du Prof. W.________ – lesquelles
rejoignent celles des Prof. G.________ et E.________ –, procéder à une
instruction complémentaire du dossier, soit en interpellant et en
confrontant les experts de K.________ Sàrl à l’appréciation de l’expert
privé, soit par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise neutre, conforme
aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA. C’est donc à tort que le SMR
conclut à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans
avoir instruit sur le plan médical le bien-fondé des constatations et
conclusions du Prof. W.________.
c) Cela étant, il convient d’ajouter que les avis médicaux
rédigés par le SMR les 6 février, 14 août et 7 décembre 2023 ne reposent
pas sur des observations cliniques auxquelles le Dr F.________ aurait
personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée
exclusivement sur une analyse partielle et biaisée des documents
médicaux versés au dossier. A cet égard, il convient de souligner que
l’analyse opérée par le Dr F.________, dont il convient de préciser qu’il n’est

- 25 -
pas au bénéfice d’une formation spécialisée dans le domaine de la
neurologie, n’examine que de manière superficielle la question de la
péjoration de l’état de santé du recourant depuis 2017, pourtant attestée
par les Prof. G.________, E.________ et W.________. Il convient par ailleurs de
mettre en évidence que le Dr F.________ a méconnu le fait que, sur la base
du même diagnostic, les Prof. E.________ et W.________ mentionnaient tous
deux que le recourant présentait une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée. Retenir, comme l’a fait le Dr F.________, que
l’appréciation de la capacité de travail opérée par le Prof. W.________
constitue une appréciation « similaire à celle qui prévalait lors de la
première demande » procède de considérations ne résistant pas à un
examen consciencieux des éléments au dossier.
d) Sur le vu de ce qui précède, il appert que les faits
pertinents n’ont pas été constatés de manière complète et probante et
qu’il convient plus particulièrement de compléter l’instruction en vue de
déterminer si le recourant présente des atteintes à la santé susceptibles
d’influencer sa capacité de travail. Il se justifie par conséquent d’ordonner
le renvoi de la cause à l’office AI – à qui il appartient au premier chef
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette
solution apparaissant comme la plus opportune. Dans la mesure où seul le
volet neurologique de l’expertise de K.________ Sàrl est contesté (cf.
mémoire de recours du 18 janvier 2024, p. 18), il incombera ainsi à
l’intimé de mettre en œuvre une expertise neurologique neutre
conformément à l’art. 44 LPGA. L’expert aura notamment pour tâche de se
prononcer sur une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant
depuis 2017, son appréciation devant ensuite faire l’objet d’une évaluation
consensuelle avec les Drs D.________, P.________ et O.________. Cela fait, il
appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions du recourant.
7. a) Compte tenu de l’issue du litige, la question du calcul du
taux d’invalidité n’a pas à être examinée à ce stade et souffre de

- 26 -
demeurer indécise. Il en va de même de celle concernant l’octroi de
mesures professionnelles.
b) Il découle également de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu
de donner suite à la requête du recourant tendant à la mise en œuvre
d’une mesure d’instruction complémentaire sous la forme d’une audience
de débats publics.
8. a) Il y a donc lieu d’admettre le recours déposé le 18 janvier
2024, d’annuler la décision du 13 décembre 2023 et de renvoyer la cause
à l’office intimé pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
9. Le recourant requiert la prise en charge par l’intimé des frais
d’établissement du rapport d’expertise privée, pour un montant total de
3'462 fr. 50.
a) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut
reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).

- 27 -
b) En l’occurrence, l’intimé a fondé la décision litigieuse du 13
décembre 2023 sur les avis médicaux du SMR des 6 février, 14 août et 7
décembre 2023, dont les lacunes ont été discutées dans le cadre du
présent arrêt (cf. considérant 6 supra). A la lecture de l’expertise du Prof.
W.________, spécialiste de renom mandaté afin de départager les avis
divergents au dossier, tâche dont il s’est au demeurant acquitté lege artis,
l’office intimé aurait dû porter un regard plus critique sur les conclusions
du Dr F.________. L’expertise privée a ainsi servi à pallier les manquements
commis dans la phase d’instruction administrative. Dans ces conditions, il
est justifié de mettre à charge de l’assurance-invalidité la totalité des frais
qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise privée, à savoir
les honoraires du bilan d’ergothérapie, par 1'462 fr. 50 (facture
d’honoraires du 15 septembre 2023) et ceux de l’expertise neurologique
du Prof. W.________, par 2’000 fr. (facture d’honoraires du 20 septembre
2023), pour un total de 3'462 fr. 50.
10. a) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 4'500 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée qui
succombe (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
b) Par décision du magistrat instructeur du 7 février 2024, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18
janvier 2024 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Jean-Michel Duc. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 3 juin 2024, faisant état, pour la cause AI 23/24, d’un temps
total de 13 heures représentant un montant en sa faveur de 4'329 fr. 38 et
de 3 heures et 30 minutes pour la cause AI 55/24 correspondant à un
montant en sa faveur de 1'180 fr. 52. La liste des opérations produite ne
peut toutefois pas être intégralement suivie. Celle-ci apparaît en effet
manifestement excessive, dès lors que le travail effectué dans la cause AI
55/24 a déjà largement été balisé par la confection du mémoire de recours

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dans la cause AI 23/24. En conséquence, il appert que les dépens, fixés à
4'500 fr., suffisent à couvrir l’indemnité d’office qui aurait été allouée au
conseil du recourant, sans qu’il n’y ait besoin de la fixer plus précisément.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 18 janvier 2024 dans la cause AI 23/24
est admis.
II. La décision rendue le 13 décembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Le recours déposé le 15 février 2024 dans la cause AI 55/24
est admis.
IV. La décision incidente rendue le 10 janvier 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que cet office est tenu de prendre en charge les frais
de l’expertise neurologique réalisée par le Prof. W.________ le
14 septembre 2023, par 3’462 fr. 50 (trois mille quatre cent
soixante-deux francs et cinquante centimes).
V. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
VI. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 4'500 fr. (quatre mille
cinq cents francs) à titre de dépens.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :