vd_gerichte · ZD25.042915 · 2026-01-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL
ZD25.***
4036
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2026
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Berberat et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Q***, recourant, représenté par Me Christophe Tafelmacher,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 37 al. 4 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ***,
ressortissant du S*** et requérant d'asile occupé à un programme de
paysagiste-jardinier à 60 % auprès d'un foyer de l'E.________, a déposé le 3
mars 2023 une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison
d'une myocardie existant depuis 2013.
Dans le cadre de son instruction du dossier, l'OAI a recueilli
des renseignements usuels auprès des médecins consultés par l'assuré
(rapport de sortie du 20 mai 2022 du Service de cardiologie du Centre
hospitalier universitaire vaudois [CHUV] ; rapport du 31 mars 2023 du Dr
D.________, spécialiste en médecine interne générale et en maladies
infectieuses [infectiologie] et médecin traitant, avec en annexe : un
rapport du 30 juin 2022 de la Consultation des maladies rares et
métaboliques du CHUV, un rapport du 9 décembre 2022 du Service de
cardiologie du CHUV, un rapport d'oeso-gastro-duodenoscopie du 8 mars
2023, un rapport du 9 mars 2023 du Dr F.________, médecin-assistant
auprès de l'Hôpital B.________ et un rapport du 22 mars 2023 du Service
d'immunologie et allergie du CHUV).
Dans un rapport du 14 août 2023, le Dr D.________ a répondu à
l'OAI qu'il n'avait attesté aucune incapacité de travail en l'absence
d'activité professionnelle exercée par son patient. Ce médecin a estimé
que la capacité de travail de celui-ci était nulle depuis 2021 dans l'activité
occupationnelle de paysagiste-jardinier au vu de la nécessité d'efforts
intenses et a confirmé une capacité de travail entière dans une activité
adaptée sans effort intense, depuis 2021.
Par projet de décision du 21 novembre 2023, l'OAI a fait part à
l'assuré de son intention de lui refuser le droit à une rente d'invalidité et à
des mesures professionnelles. Il a retenu que l’intéressé présentait une
diminution de sa capacité de travail depuis le mois de mai 2022 mais qu’à
la fin du délai d’attente, soit en mai 2023, il était capable de travailler à

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100 % dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles
(éviter les efforts physiques intenses). Dès lors, l’OAI a retenu qu’il lui était
possible de mettre en valeur sa capacité de travail dans une activité
simple et répétitive dans le domaine industriel léger, par exemple le
montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production,
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement. Dans la mesure où l’assuré n’avait pas exercé d’activité
professionnelle depuis de nombreuses années, le revenu sans et avec
invalidité devait être estimé selon le salaire que pouvait percevoir un
homme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et
des services, soit 66'006 fr. 75 pour un taux de 100 % en 2023. Dès lors
que les revenus sans et avec invalidité se confondaient, l’assuré ne
présentait pas de préjudice économique et le droit aux prestations n’était
pas ouvert.
Le 19 janvier 2024, l'assuré a contesté le projet de décision
précité, estimant que la récolte des documents et informations médicales
à son sujet était incomplète, l'OAI n'ayant jamais reçu en retour le
questionnaire adressé au Prof. A.________, spécialiste en cardiologie et en
médecine interne générale et médecin adjoint au Service de cardiologie
du CHUV.
Reprenant l'instruction du dossier, l'OAI a adressé un nouveau
questionnaire au Service de cardiologie du CHUV. Répondant à ce
questionnaire le 3 mai 2024, le Prof. A.________ a indiqué que l’assuré
pouvait travailler à 100 % et qu’il n’existait pas de limitation fonctionnelle,
sous réserve d’une activité associée à une charge physique importante. Il
a noté que son patient rapportait des épisodes de douleurs thoraciques
très sporadiques, que le contrôle clinique était rassurant et que la capacité
d’effort était normale, le prochain contrôle étant prévu dans douze mois.
Par décision du 16 mai 2024, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi
d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles. Il a confirmé son
projet de décision du 21 novembre 2023, sous réserve du calcul du degré
d’invalidité, qui devait être revu dans la mesure où, depuis le 1er janvier

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2024, le règlement sur l’assurance-invalidité prévoyait l’application
automatique d’une déduction de 10 % sur le revenu avec invalidité dès
lors que celui-ci était fixé sur la base des données salariales de l’Office
fédéral de la statistique. Ainsi, le revenu sans invalidité s’élevait à 67'466
fr. 88 compte tenu de l’indexation à 2024 et le revenu sans invalidité
devait être fixé à 60'720 fr. 19, de sorte que le degré d’invalidité s’élevait
à 10 %. Ce nouveau degré d’invalidité n’ouvrait toutefois pas de droit à
une rente.
b) Par acte du 17 juin 2024, C.________, désormais représenté
par Me Christophe Tafelmacher, a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision et, subsidiairement, à sa
réforme en ce sens qu’une demi-rente d'invalidité lui est octroyée et qu’il
est mis au bénéfice de mesures professionnelles pour mettre en valeur sa
capacité de gain résiduelle. Contestant tant la capacité de travail retenue
que le calcul du degré d'invalidité, le recourant a produit un rapport du 7
juin 2024, par lequel son médecin traitant a posé les diagnostics de
myocardites à répétition d’étiologie indéterminée, de gynécomastie
unilatérale du sein gauche sur spironactone, d’intolérance au lactose,
d’hypertension artérielle sur hyperaldostéronisme primaire et de trouble
anxieux généralisé, traité. Le Dr D.________ a noté que les myocardites
répétitives, malgré une stabilité clinique apparente, avaient un impact
significatif sur la capacité de travail de l’intéressé ; ces épisodes
récurrents entraînaient une douleur thoracique paroxystique et des
vertiges orthostatiques ; bien que le patient soit actuellement
asymptomatique sur le plan cardiovasculaire avec une fraction d’éjection
ventriculaire gauche conservée à 54 %, ces épisodes pouvaient nuire à sa
capacité de maintenir une activité professionnelle régulière et à plein
temps. Selon le Dr D.________, le trouble anxieux généralisé, combiné avec
les antécédents médicaux, contribuait à l’incapacité du recourant à gérer
le stress et l’effort liés à un emploi à plein temps ; de même, l’intolérance
au lactose et le reflux gastro-œsophagien nécessitaient une gestion
continue qui pouvait également interférer avec son travail quotidien. A la

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lumière de ces considérations, le médecin traitant a conclu que son
patient ne pouvait exercer une activité professionnelle à 100 % et a
recommandé qu’il soit considéré pour des mesures professionnelles
adaptées prenant en compte ses limitations physiques et psychologiques ;
une réévaluation par une équipe pluridisciplinaire était nécessaire pour
déterminer les ajustements du poste de travail ou les aménagements
nécessaires pour permettre à ce dernier de contribuer
professionnellement tout en gérant efficacement sa santé.
Par réponse du 29 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et renvoyé à un avis du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR) rédigé le 17 juillet 2024, dont il ressortait que les éléments
amenés n’étaient pas de nature à modifier les conclusions de l’AI quant à
la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles à retenir.
Par réplique du 6 novembre 2024, le recourant a estimé que,
sur la base des derniers constats médicaux de ses médecins et au vu
notamment de la récidive de sa myocardite inflammatoire, il n’était pas
envisageable de retenir qu’il présentait une capacité de travail entière
dans une activité adaptée. Il a fait valoir que l’instruction du dossier n’était
pas suffisamment complète au moment où l’intimé avait rendu sa
décision. A l’appui de ses allégations, il a produit les pièces suivantes :
- un rapport du K.________ du cœur et du tronc réalisé le 24 août 2024, qui
concluait à une majoration des foyers d’hypercaptation myocardique du
ventricule gauche, de même distribution que sur l’examen précédent,
parlant pour une majoration de l’activité inflammatoire ;
- un rapport du 11 septembre 2024 au conseil du recourant, par lequel
L.________, psychologue-psychothérapeute indépendant, a indiqué suivre le
recourant depuis le 19 octobre 2021 ensuite d’épisodes de chocs
nocturnes et diurnes, d’une hypervigilance marquée, de ruminations sur
des expériences traumatiques passées (« en échappant à la milice »), ainsi
que d’une peur chronique d’être capturé et torturé, surtout au moment de
s’endormir. Il a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique

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(F43.1) et de troubles de l’adaptation avec anxiété et dépression (F43.22).
Il a relevé que son patient souffrait de cauchemars récurrents provoquant
une anxiété intense avant et après le sommeil ; au niveau de l’humeur, il
était plutôt triste et évitait les contacts sociaux pour éviter de se sentir en
colère ; il présentait des troubles du sommeil, de l’appétit et de la
concentration et exprimait une grande peur de l’avenir, se sentant
souvent fatigué et se plaignant fréquemment de maux de tête. Le
traitement consistait en des séances hebdomadaires d’hypnose et le
recourant prenait du Seresta 15mg le soir. Le psychologue a estimé que le
pronostic était plutôt favorable pour les cauchemars et les symptômes
dépressifs, mais qu’il était réservé sur le plan des angoisses compte tenu
de son état physique non stabilisé. La fatigue chronique, les troubles du
sommeil et l’anxiété limitaient considérablement la capacité de travail de
son patient, qu’il estimait à environ 50 % dans un emploi adapté et avec
des aménagements d’horaire ;
- un rapport du 15 septembre 2024 au conseil du recourant, dans lequel la
Dre N.________, cheffe de clinique au Service d’immunologie et allergie du
CHUV et spécialiste en allergologie et immunologie clinique et en
médecine interne générale, a indiqué que le patient présentait une
récidive de sa myocardite inflammatoire, dont l’origine restait
indéterminée ; ce dernier était adhérent à ses traitements. Elle a exposé
qu’il ne lui était pas possible de se déterminer sur la situation
psychologique de l’intéressé mais qu’il était certain qu’avoir une maladie
sévère, telle qu’une myocardite, qui était récidivante et d’origine
indéterminée, pouvait entraîner des répercussions potentielles
psychologiques et occasionner des symptômes limitant la capacité de
travail. La Dre N.________ a noté que le pronostic était difficile à prédire,
qu’elle espérait que le traitement actuel permettrait une rémission, mais
que ceci ne pouvait être garanti, et qu’une telle rémission prendrait
plusieurs mois ;
- un rapport du 17 septembre 2024 établi par les Drs P.________, spécialiste
en allergologie et immunologie clinique et en médecine interne générale,
et N.________, dont il ressort que le K.________ du 24 août 2024 avait mis en

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évidence une récidive de la myocardite avec des foyers d’hypercaptation
myocardique du ventricule gauche, malgré le traitement d’Imurek. Ces
médecins ont donc proposé de relayer le traitement d’Imurek par du
Metoject, en accord avec les cardiologues en charge, dès le mois de
septembre 2024 ; en parallèle, un bilan biologique de suivi était indiqué
initialement une à deux fois par semaine, avec un espacement progressif
en cas de bonne tolérance. La prochaine consultation était agendée en
décembre 2024.
Par duplique du 28 novembre 2024, l’intimé a proposé la mise
en place d’investigations complémentaires sur le plan psychiatrique, se
référant à un nouvel avis SMR établi le 18 novembre 2024 dont il
ressortait que la récidive de la myocardite pouvait justifier une incapacité
de travail limitée dans le temps, comme les précédentes crises, mais, sauf
complication, pas d’incapacité de travail durable. Le SMR a en outre noté
que si les crises inflammatoires devaient être plus fréquentes, soit plus
d’une fois par an, ou ne plus répondre au traitement immunomodulateur, il
pourrait évaluer une baisse de rendement. Sur le plan psychiatrique, le
SMR a estimé nécessaire de prolonger l’instruction afin d’étayer les
diagnostics rapportés, d’en déterminer leur caractère incapacitant et
depuis quand, à l’aide d’un examen psychiatrique ou par la mise en place
d’une expertise.
Par arrêt du 13 mars 2025 (cause AI 178/24 – 71/2025), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours et a
annulé la décision rendue le 16 mai 2024 par l'OAI, la cause lui étant
renvoyée pour complément d'instruction et nouvelle décision.
En substance, sur le plan psychiatrique, la Cour a retenu que le
rapport du 11 septembre 2024 du psychologue traitant, bien que produit
postérieurement à la décision rendue le 16 mai 2024, devait être pris en
considération dès lors qu'il avait trait à la situation antérieure à cette date.
La problématique psychiatrique révélée par ce rapport n'avait pas été
examinée par l'OAI, qui s'était concentré sur les atteintes cardiaques, si
bien que comme le suggérait l'avis SMR du 18 novembre 2024, il y avait
lieu de renvoyer la cause à l'office intimé afin qu'il poursuive l'instruction

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du dossier sur le plan psychiatrique, en étayant les diagnostics rapportés
et en déterminant le caractère incapacitant ainsi qu'en obtenant des
précisions auprès du psychiatre traitant dans l'éventualité où le
psychologue agissait sur délégation, ou, si tel n'était pas le cas, en
mettant en œuvre une expertise.
Sur le plan somatique, la Cour a retenu qu'il ressortait des
rapports produits dans le cadre de l'échange d'écritures que le recourant
avait présenté une récidive de la myocardite inflammatoire au mois d'août
2024, malgré le traitement d'Imurek (cf. rapport K.________ du 24 août
2024 et rapport du 17 septembre 2024 des Drs P.________ et N.________).
Les médecins du Service d'immunologie du CHUV avaient ainsi, en accord
avec les cardiologues traitants, proposé de relayer le traitement d'Imurek
par du Metoject à partir du mois de septembre 2024. Ils avaient en outre
préconisé un bilan biologique de suivi initialement une à deux fois par
semaine, puis avec un espacement progressif, ainsi qu'une nouvelle
consultation dans leur service en décembre 2024. Aux termes de son
rapport du 15 septembre 2024 au conseil du recourant, la Dre N.________
avait précisé que le pronostic était difficile à prédire, sachant que l'atteinte
était d'origine indéterminée. Elle espérait que le traitement permettrait
une rémission, ce qui ne pouvait être garanti, et ajoutait que celle-ci
prendrait plusieurs mois. L'avis SMR du 18 novembre 2024 avait conclu
que cette récidive ne justifiait pas d'incapacité de travail durable, à l'instar
des crises précédentes. Une nouvelle complication ne pouvait toutefois
pas être écartée dans la mesure où la médication habituelle n'avait pas eu
l'effet escompté sur la myocardie et que l'efficacité du traitement par
Metoject n'était pas démontrée. Le SMR en convenait du reste lorsqu'il
estimait que si les crises inflammatoires devaient être plus fréquentes
(plus d'une fois par an) ou ne plus répondre au traitement
immunomodulateur, il pourrait évaluer une baisse de rendement. A cet
égard, un contrôle médical était prévu au mois de décembre 2024 afin
d'évaluer l'état de santé du patient trois mois après l'instauration du
nouveau traitement. Ainsi, dans la mesure où l'instruction devait de toute
manière être reprise par l'office intimé sur le plan psychiatrique, il y avait
lieu de tenir compte des faits survenus ultérieurement à la décision

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litigieuse, si bien qu'il incombait à l'OAI d'examiner également la situation
de l'assuré sur le plan somatique, au regard des récents événements (cf.
CASSO AI 178/24 – 71/2025 du 13 mars 2025 consid. 6).
c) A réception de cet arrêt, l'OAI a repris l'instruction et a
recueilli un rapport du 15 mai 2025 du psychologue traitant L.________, par
lequel celui-ci a retenu les diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail d'état de stress post-traumatique (F43.1) et d'épisode dépressif
moyen prolongé (F32.1) existant depuis 2012 et a sollicité la mise en place
d'une mesure pour évaluer les ressources professionnelles de l'assuré,
compte tenu d'une capacité de travail résiduelle de ce dernier qui se
situerait entre 40 et 50 % dès lors qu'une activité professionnelle ou
réadaptative ne devrait pas excéder quatre heures par jour. Il existait
cependant plusieurs facteurs qui faisaient obstacle au processus de
réadaptation, à savoir des besoins médicaux réguliers, des limitations
fonctionnelles persistantes et un niveau de formation limité à
l'enseignement primaire.
Le 26 juin 2025, l'assuré, sous la plume de Me Christophe
Tafelmacher, a demandé à l'OAI l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite
pour la suite des opérations auprès de cet office, avec la précision que
celle-ci avait été accordée par le Tribunal cantonal pour la procédure de
recours qui avait débouché sur un renvoi du dossier en première instance.
L'avocat a fait valoir que son mandant n'était pas en mesure de mener
cette procédure seul, pour des raisons de langue notamment, et du fait
que la situation médicale était complexe.
Le 4 juillet 2025, l'OAI s'est vu remettre un rapport complété à
son intention par la Dre N.________, laquelle a posé les diagnostics ayant
une incidence sur la capacité de travail de myocardites lymphocytaires à
répétition (2014, 2019, 2020, 2022 et juin 2025) et de déconditionnement
secondaire à la myocardie récidivante et aux multiples lignes de
traitements immunosuppresseurs soit inefficaces soit mal tolérées depuis
2019. Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient une
tuberculose latente, traitée par rifampicine, et une hypertension artérielle

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sur hyperaldostéronisme primaire. En guise de réponse à la question ayant
trait au pronostic, cette médecin a écrit « le patient présente une
incapacité de travail à 100% actuellement. En raison des nombreuses
récidives, et de l'absence de diagnostic clair retenu ne permettant pas de
prédire la réponse au traitement actuel, il n'est pas possible de se
prononcer sur le pronostic. Mais sachant qu'il a présenté de nombreuses
récidives sur ces 10 dernières année[s], le pronostic de reprise
actuellement est réservé. ».
Par décision incidente du 8 juillet 2025 adressée à Me
Tafelmacher, l'OAI a rejeté la demande d'assistance juridique gratuite. Sa
motivation était notamment la suivante :
“[…] Par votre courrier du 26 juin 2025, vous sollicitez l'octroi de
l'assistance juridique gratuite faisant valoir que votre mandant ne
serait pas en mesure de mener la procédure seul, pour des raisons
de langue notamment, et du fait que la situation médicale serait
complexe.
En l'occurrence, la procédure ne présente pas de risques importants
pour la situation juridique de l'intéressé, au sens de la jurisprudence
précitée.
L'affaire ne présente pas non plus de caractère exceptionnel ni de
particularité procédurale, la question litigieuse étant médicale.
S'agissant d'éclaircir l'évaluation de la capacité de travail de votre
mandant ainsi que son droit à une rente d'invalidité, il s'agit de
questions qui se posent communément dans la plupart des
procédures ayant pour objet le droit à des prestations de
l'assurance-invalidité et qui ne comportent intrinsèquement aucune
difficulté particulière.
Ajoutons que dans l'arrêt de renvoi précité, la CASSO a donné des
instructions précises en indiquant sur quel élément devait porter le
complément d'instruction, de sorte que celui-ci est clairement
circonscrit.
D'un point de vue tant médical que juridique, le cas ne présente
donc aucune problématique qu'un représentant d'une association,
un assistant social ou une autre personne de confiance d'une
institution sociale ne pourrait traiter de manière satisfaisante.
A ce stade de reprise de l'instruction administrative, le cas ne
présente dès lors pas de difficultés de fait ou juridiques
supplémentaire telles que l'assistance d'un avocat soit
indispensable. […]”

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Le 10 juillet 2025, l'assuré, par son avocat, a remis à l'OAI les
pièces médicales suivantes :
- un certificat du 13 juin 2025 de la Dre Z.________, médecin assistante,
attestant une hospitalisation du 4 au 13 juin 2025 (y compris) de l'assuré
auprès du Service de cardiologie du CHUV ;
- un rapport de sortie d'hospitalisation du 18 juin 2025 des Dres X.________,
cheffe de clinique adjointe, spécialiste en médecine interne générale, et
Z.________ qui indiquaient que si depuis sa sortie du Service de cardiologie
du CHUV l'assuré présentait une nette diminution des douleurs
thoraciques, il ressentait une fatigue et des effets secondaires digestifs de
la cortisone et arborait un déconditionnement. La capacité de travail de
l'intéressé était nulle et le pronostic réservé.
Après avoir soumis ces nouveaux éléments médicaux au SMR
(avis médical du 1er septembre 2025), l'OAI a, par communication du 5
septembre 2025, confié l'attribution d'un mandat d'expertise
pluridisciplinaire à un centre désigné de manière aléatoire par Suisse
MED@P, laquelle plateforme a désigné le W.________ Sàrl (cf. courrier de
l'OAI du 8 septembre 2025).
B. Par acte du 9 septembre 2025, C.________, représenté par Me
Christophe Tafelmacher, a recouru contre la décision incidente du 8 juillet
2025 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant préalablement au bénéfice de l'assistance judiciaire complète et
principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que
l'assistance « judiciaire » lui est accordée pour la procédure en cours
devant l'OAI. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision
querellée et au renvoi de la cause à l'intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, le recourant rappelle qu'il
est ressortissant du S***, avec un statut de personne admise
provisoirement et qu'il n'a aucune connaissance du domaine juridique ni
dans son pays natal ni en Suisse, étant ponctuellement aidé par l'assistant
social de l'E.________, lequel ne dispose pas de connaissances juridiques

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dans le domaine particulier de la procédure administrative et des
assurances sociales. Selon le recourant, sa situation médicale est
complexe, et cela même pour les médecins spécialistes qui le suivent,
alors que son atteinte à la santé psychique (un trouble anxieux) diminue
ses capacités avec pour conséquence qu'il n'est pas en mesure de
s'orienter seul dans cette procédure. Il ajoute que l'aide fournie par
l'assistant social de l'E.________ ne peut être que minimale compte tenu du
manque des connaissances suffisantes pour maîtriser une procédure
auprès de l'OAI. Par ailleurs, il indique qu'il n'a aucun contact avec des
associations de soutien, ni ne se trouve dans une institution sociale
susceptible de lui apporter une aide appropriée. Il est d'avis qu'il serait
arbitraire de le renvoyer à consulter une tierce personne autre que
l'avocat d'office désigné pour la procédure judiciaire de recours, au vu de
la connaissance cumulée par cet avocat du dossier et du rapport de
confiance créé.
Par décision du 11 septembre 2025, la juge instructrice en
charge du dossier a octroyé l'assistance judiciaire au recourant avec effet
au 9 septembre 2025, désigné Me Christophe Tafelmacher en qualité de
mandataire d'office et exonéré le recourant des frais judiciaires et de leur
avance, ainsi que de toute franchise mensuelle.
Le 7 octobre 2025, l’intimé a répondu au recours dans la
présente procédure en proposant le rejet du recours et la confirmation de
la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Le recours contre une décision incidente qui ne porte pas
sur la compétence de l’autorité ni sur une demande de récusation est
recevable aux conditions posées par l’art. 46 al. 1 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable
par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ; ATF 138 V
271 consid. 1.2.1). Le recours est notamment recevable si la décision
incidente litigieuse rejette une demande de désignation d’un avocat
d’office pour la procédure administrative en cours. La jurisprudence admet
qu’un tel refus comporte un risque de préjudice irréparable au sens de
l’art. 46 al. 1 PA (parmi d’autres : TF 8C_669/2016 du 7 avril 2017
consid. 1 ; 8C_911/2015 du 3 février 2016 consid. 1).
c) Pour le surplus, compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. b
LPGA), le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès du
tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a trait au droit du recourant à l'assistance gratuite
d'un conseil juridique dans la procédure administrative conduite par
l'office intimé. Il porte plus particulièrement sur la question de savoir si la
complexité de la cause justifie l'assistance d'un avocat.
3. a) Dans la procédure administrative en matière d'assurances
sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au
demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
b) Le point de savoir si les conditions de l’assistance sont
réalisées doit être examiné au regard de critères plus sévères dans la
procédure administrative que dans la procédure judiciaire. En effet, l’art.
61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit d’accorder

- 14 -
l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative,
prévoit d’accorder l’assistance gratuite d’un conseil juridique lorsque les
circonstances « l’exigent » (TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3 ;
TFA I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3). Ainsi, l’assistance d’un avocat
s’impose uniquement dans les cas exceptionnels, où il est fait appel à un
avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son
assistance nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une
association, par un assistant social ou d’autres professionnels ou
personnes de confiance d’institutions sociales n’entre pas en considération
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de
tenir compte du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en
cours. Si la procédure en cause présente des risques importants pour la
situation juridique de l’intéressé, l’assistance gratuite d’un défenseur est
en principe accordée. Tel n’est pas le cas du droit éventuel à une rente
d’invalidité, lequel n’est pas susceptible d’affecter de manière
particulièrement grave la situation juridique de l’assuré, mais a en
revanche une portée considérable (TFA I 127/07 précité consid. 5.2.1, TF
9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/2005 du 14
août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne présente pas de risques
importants pour la situation juridique de l’intéressé, l’assistance juridique
ne sera accordée que si, à la difficulté relative de l’affaire, s’ajoutent des
problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait faire face
seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références, 125 V 32 consid. 4 ; TFA I
676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.2). Les circonstances qui tiennent à la
personne concernée, comme sa capacité de s’orienter dans une
procédure, entrent également en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1
et les références ; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2). Le fait que
l’intéressé puisse bénéficier de l’assistance de représentants
d’associations, d’assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de
personnes de confiance œuvrant au sein d’institutions sociales permet
d’inférer que l’assistance d’un avocat n’est ni nécessaire, ni indiquée (TFA
I 557/04 du 29 novembre 2004 consid. 2.2 ; TF 9C_105/2007 du 13
novembre 2007 consid. 1.3).

- 15 -
c) La procédure administrative faisant suite à une procédure
de recours et à un arrêt de renvoi reste une procédure gracieuse, mais elle
présente des aspects contentieux plus marqués. Pour autant, un arrêt de
renvoi de la cause à l’OAI par le Tribunal cantonal, pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, n’ouvre pas forcément le droit à
l’assistance juridique par un avocat, pour la suite de la procédure
administrative. Un tel droit est toutefois ouvert si en raison de
circonstances particulières, le cas ne peut pas, ou plus, être considéré
comme simple. Cette condition est remplie, par exemple, si
l’administration n’est pas uniquement tenue d’appliquer les instructions
juridiques précises figurant dans l’arrêt de renvoi, sans plus disposer d’un
réel pouvoir d’appréciation, mais qu’elle doit compléter l’instruction par
une expertise pluridisciplinaire, que l’état de fait est complexe et que la
personne assurée bénéficiait déjà d’un avocat d’office pendant la
procédure de recours (TF 9C_692/2013 du 16 décembre 2013 consid. 2).
Elle est également remplie si l’arrêt de renvoi à l’administration impose
une expertise mono- ou bi-disciplinaire, les droits de participation de
l’assuré revêtant dans cette hypothèse une importance particulière, en
l’absence d’attribution du mandat d’expertise à un centre désigné par
Suisse MED@P. D’autres circonstances peuvent encore entrer en
considération, par exemple un renvoi non seulement pour clarifier les faits
relatifs à l’état de santé de la personne assurée, mais également pour
nouvelle comparaison de revenus, avec une éventuelle parallélisation des
revenus avec et sans invalidité (TF 9C_436/2017 du 14 décembre 2017
consid. 3.6.1). Enfin, on évitera de renvoyer l’assuré à consulter une tierce
personne (assistant social par exemple) en lieu et place de l’avocat
d’office qui avait été désigné pour la procédure judiciaire de recours, ce
qui entraînerait une perte de temps et des frais supplémentaires qu’il
convient d’éviter (cf. TF 9C_516/2018 du 17 octobre 2018 consid. 2.4.3).
4. a) En l'espèce, en ce qui concerne le critère de la complexité
juridique de l'affaire, le recourant ne met en évidence aucun élément
susceptible d'établir la nécessité de l'assistance d'un avocat.

- 16 -
En effet, le litige porte sur l'évaluation de la capacité de travail
et sur le droit éventuel à une rente d'invalidité en faveur du recourant, soit
sur des questions qui se posent communément dans de nombreuses
procédures en matière d'assurance-invalidité et qui ne comportent en
principe pas de difficulté particulière. A cet égard, le recourant se prévaut
d'un tableau clinique complexe. S'il est vrai que, sous l'angle médical,
l'instruction du cas doit être reprise sur le plan psychique, il s'agit
cependant de mesures que l'OAI a lui-même proposées. Quant aux
atteintes somatiques, il convenait de les examiner à l'aune des derniers
éléments qui résultaient du dossier, ce qui ne nécessite pas d'emblée
l'assistance d'un avocat d'office. Il incombe en effet en premier lieu à
l'administration de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires
(cf. art. 43 LPGA), singulièrement de recueillir un avis médical
circonstancié permettant aux parties de comprendre une situation
médicale et à l'office AI de statuer en connaissance de cause. A cet égard,
si la situation médicale est qualifiée de complexe par le recourant, ce n'est
pas en raison de plusieurs atteintes, mais à cause de la présence de
myocardites récividantes sans que la Dre N.________ puisse poser de
diagnostic clair. Or ces éléments ne nécessitent pas l'assistance d'un
avocat, mais des compétences médicales. Même si l'OAI a décidé de
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire après la décision
litigieuse, force est de constater que l'office a confié l'attribution du
mandat d'expertise à un centre désigné par la plateforme Suisse MED@P.
Ainsi, on se trouve dans la situation où la mise en œuvre de la mesure
d'instruction médicale n'implique pas que l'assistance prévue à l'art. 37 al.
4 LPGA doive être accordée systématiquement en cas de renvoi ;
admettre un automatisme à cet égard reviendrait en effet à renoncer à
tout examen de la nécessité (TF 9C_375/2021 du 15 mars 2022 consid.
5.2). Dans ce contexte, le concours d’un assistant social ou d’un
représentant d’une association d’appui aux personnes assurées est
généralement suffisant pour garantir le respect de son droit à participer à
l’instruction, y compris lorsque les connaissances linguistiques sont
faibles. Il peut en aller différemment en présence de questions de fait ou
de droit d’une complexité particulière. Or tel n’est en l’occurrence pas le
cas.

- 17 -
Le recourant fait en outre valoir qu'il ne possède pas de
formation juridique ou médicale pour apprécier la portée des rapports
médicaux. Cela correspond toutefois à la situation de la plupart des
assurés. Au demeurant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait
pour un assuré de ne pas disposer d’un niveau de formation suffisant pour
contester seul une décision de refus de prestations suffit à considérer
qu’une assistance est nécessaire, mais ne permet pas de justifier en soi
l’assistance d’un avocat, comme requise en l’espèce, ce point devant être
examiné au regard de la difficulté du point de vue objectif (TF
9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, non publié à l’ATF 139 V
600 et TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.2).
On ajoutera finalement qu’il importe peu que le recourant ne
soit pas de langue maternelle française ou qu’il ne dispose que d'un
cursus scolaire minimal. En effet, de tels éléments constituent certes des
circonstances tenant à la personne concernée et qui pourraient justifier
d’admettre que celle-ci n’est pas à même de défendre seule ses propres
intérêts. Ils ne suffisent cependant pas en eux-mêmes à reconnaître que
l’assistance d’un avocat est nécessaire, parce que celle d’un représentant
d’une association, d’un assistant social ou d’autres professionnels ou
personnes de confiance d’institutions sociales serait insuffisante. Il faut
encore que s’ajoutent à ces éléments, des circonstances qui mettent en
évidence la difficulté objective du cas, singulièrement la complexité des
questions de droit et de fait (cf. considérant 3.2.1 non publié de l’ATF 139
V 600 [TF 9C_486/2013 du 2 décembre 2013]), ce qui n’est toutefois pas le
cas en l’espèce.
b) Sur le vu de ce qui précède, l'OAI n’a pas procédé à une
mauvaise appréciation de la situation en considérant que la complexité de
l’affaire n’était pas telle que l’assistance gratuite d’un conseil juridique fût
nécessaire. L’office intimé n’a par conséquent pas violé l’art. 37 al. 4 LPGA
en refusant de désigner un avocat d’office au recourant.

- 18 -
5. a) Mal fondé, le recours est en conséquence rejeté et la
décision incidente attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Christophe Tafelmacher peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 14 novembre 2025, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 1'250 fr. 40, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision incidente rendue le 8 juillet 2025 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Christophe Tafelmacher, conseil du
recourant, est arrêtée à 1'250 fr. 40 (mille deux cent cinquante
francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Tafelmacher (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :