vd_gerichte · LN19.040255 · 2020-05-07 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN19.040255-200505 ;
LN19.040255-200527
91
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 7 mai 2020
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 273 ss, 298b al. 3ter, 445 al. 3 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.P.________, à [...], et le recours
interjeté par C.P.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 12 mars 2020 par la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause en fixation des droits parentaux concernant
l’enfant A.P.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 12 mars et notifiée aux parties le 31
mars 2020, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de
paix ou première juge) a confié la garde de fait d'A.P.________, né le [...]
2016, à sa mère B.P.________ (I) ; a dit que le père [...] (recte : C.P.________)
pourrait avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux, du samedi 10
heures au dimanche 18 heures, à charge pour lui d'aller le chercher où il
se trouvait et de l'y ramener (II) ; a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (III) et a déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant recours (IV).
La première juge a estimé que compte tenu du manque de
communication et de collaboration entre parents ainsi que du conflit
alimenté de part et d'autre par des requêtes et dépôts de plainte, la garde
alternée ne répondait pas aux exigences jurisprudentielles en la matière et
qu’il ne fallait pas la rétablir au stade des mesures provisionnelles.
S’agissant des modalités d'exercice des relations personnelles,
la première juge a retenu que la représentante du Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) avait suggéré un passage de l'enfant par la
garderie mais également indiqué que le requérant avait pu dénigrer
l'intimée en ce lieu, raison pour laquelle une telle option n'avait pas été
choisie. Quant à la conclusion de l'intimée en instauration d'un droit de
visite par le Point Rencontre, elle n'était pas non plus acceptable puisque
l'utilisation de cette institution supposait une mise en danger de l'enfant
qui n'était pas prouvée à ce stade. Les parents devaient être conscients de
l'enjeu lié à la procédure et à l'enquête toujours en cours et démontrer, en
vue de la procédure au fond, qu'ils étaient capables de se « transmettre »
leur fils sans altercation, dans l'intérêt exclusif de celui-ci. Il leur a en outre
été rappelé que les professionnels impliqués dans la situation sauraient
rapidement prévenir l'autorité de tout problème, débordement ou signal
d'alarme chez l'enfant.

- 3 -
B. Par acte du 9 avril 2020, accompagné d’un bordereau de
pièces, B.P.________ a recouru contre cette ordonnance et conclu, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les relations
personnelles entre C.P.________ et son fils A.P.________ s'exercent un week-
end sur deux dans le cadre d'un Point Rencontre, ou toute institution
similaire pouvant offrir une surveillance adéquate du même type, jusqu’à
décision au fond de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après :
justice de paix) et qu'une expertise psychiatrique de C.P.________ soit
ordonnée.
La recourante a pris des conclusions identiques à titre de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles.
Par acte du 14 avril 2020, accompagné d’un bordereau de
pièces, C.P.________ a également recouru contre l'ordonnance du 12 mars
2020 et conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce que la
garde de son fils lui soit confiée, B.P.________ bénéficiant alors de relations
personnelles un week-end sur deux. Subsidiairement, il a conclu à ce que
la garde de fait d’A.P.________ soit confiée conjointement à son père et à sa
mère, le passage de l’enfant entre les parents se déroulant par remise, les
lundis matins, au domicile de la grand-mère paternelle.
Ni le SPJ, ni les parties n'ont été invités à se déterminer en
l'état.
Par courrier du 23 avril 2020, Me Mireille Loroch a annoncé
qu’elle n’était plus le conseil de C.P.________.
Par courrier du 24 avril 2020, Me Jean-Yves Schmidhauser a
informé succéder à Me Loroch dans le cadre de la défense des intérêts de
C.P.________.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 28 avril 2020,
accompagnée d’un bordereau de pièces dont une clé USB, C.P.________ a

- 4 -
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde de l’enfant
A.P.________ lui soit immédiatement et provisoirement attribuée, ordre
étant donné à B.P.________ de lui remettre immédiatement l’enfant, sous
menace des peines d’amende prévues par l’art. 292 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) qui réprime l’insoumission à une
décision de l’autorité, à ce que jusqu’à droit connu sur les mesures
requises, les relations personnelles entre B.P.________ et A.P.________
s’exercent un week-end sur deux dans le cadre d’un Point Rencontre, ou
toute institution similaire pouvant offrir une surveillance adéquate du
même type, à ce que le prononcé de mesures superprovisionnelles
s’applique jusqu’à ce qu’il soit substitué par la décision à intervenir suite
aux recours des parties et à ce que les conclusions de B.P.________ soient
rejetées. Dès lors, ses conclusions devaient être modifiées en ce sens qu’il
concluait principalement à la réforme des chiffres I et II de l’ordonnance
du 12 mars 2020 en ce sens que la garde de l’enfant lui soit confiée et que
les relations personnelles de la mère s’exercent un week-end sur deux
dans le cadre d’un Point Rencontre ou toute institution similaire pouvant
offrir une surveillance adéquate et, subsidiairement, à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
Dans ses déterminations spontanées du 29 avril 2020,
accompagnées de deux pièces, B.P.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions prises par C.P.________ à titre
superprovisionnel.
Par courrier du 30 avril 2020, C.P.________, se déterminant sur
les précitées, a confirmé ses conclusions superprovisionnelles du 28 avril
2020.
Par courrier du 1er mai 2020, B.P.________ a confirmé ses
conclusions du 29 avril 2020 tendant au rejet de la requête de mesures
superprovisionnelles du 28 avril 2020.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.P.________, domicilié légalement à [...], est né le [...] 2016
d’une relation hors mariage entre B.P.________ et C.P.________.
C.P.________ a reconnu son fils par acte signé le 20 septembre
2016 devant l’Officier de l’Etat civil de [...].
Le même jour et auprès de la même autorité, B.P.________ et
C.P.________ ont signé une déclaration d’autorité parentale conjointe.
B.P.________ et C.P.________ se sont séparés au cours de
l’automne 2018.
Par courrier du 23 mai 2019, B.P.________ a requis de la justice
de paix qu’elle ratifie la convention conclue le 29 mars 2019, entérinant
une garde partagée de l’enfant A.P.________ à raison d’une semaine sur
deux, chaque parent renonçant à toute contribution d’entretien pour son
fils.
Par courrier du 25 juin 2019, la Juge de paix a invité
B.P.________ à modifier la convention précitée, pour la faire correspondre
aux dispositions légales, et à produire les pièces utiles.
2. B.P.________ est également la mère de D.________, né le [...]
2010.
3. Le 10 juillet 2019, un esclandre est survenu au domicile de
B.P.________, au cours duquel C.P.________ aurait proféré des menaces de
mort à l’endroit de B.P.________ et de son compagnon en présence des
garçons A.P.________ et D.________, de N.________ et des enfants de celui-ci,
lequel a donné lieu au dépôt d’une plainte pénale de B.P.________ et
N.________ contre C.P.________ pour violences domestiques et lésions
corporelles.

- 6 -
Selon le rapport d’intervention de la police du 18 juillet 2019,
C.P.________ a admis qu’ayant constaté chez B.P.________ la présence de
son compagnon, alors qu’elle lui aurait promis de ne pas précipiter sa
nouvelle relation, il s’était mis en colère, avait haussé le ton et avait eu
une altercation avec N.________.
Par requête de mesures de protection de l’enfant au sens de
l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) du 20 août
2019, C.P.________ a conclu à ce qu’un mandat d’évaluation soit attribué
au SPJ. Il faisait notamment valoir que postérieurement à la séparation des
parties, celles-ci avaient assumé une garde partagée de leur fils, laquelle
s’était déroulée sans problème jusqu’à ce qu’il remarque que B.P.________
consacrait moins de temps à son fils, qui revenait de chez elle
fréquemment sale, parfois avec des bosses et des éraflures, sans obtenir
d’explications de la mère. En outre, A.P.________ lui aurait confié être
gardé par des tiers chez sa mère et son comportement s’était modifié,
avec une attitude plus craintive et de fréquents réveils nocturnes.
C.P.________ reprochait également à B.P.________ d’avoir laissé son fils
dormir au sous-sol avec son demi-frère D.________, diagnostiqué pour un
TDHA (trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité),
provoquant un sentiment d’abandon et de peur chez A.P.________.
Le 23 août 2019, B.P.________ a déposé plainte pénale pour
violation de domicile (art. 186 CP) et violation du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vue (art. 179quater CP) à l’encontre de
C.P.________ qui, le 16 juillet 2019, aurait pénétré dans son domicile sans y
être invité et pris des photos de la chambre d’A.P.________ et du sous-sol
de la maison au moyen de son téléphone portable.
Le 2 septembre 2019, C.P.________ a adressé à B.P.________ un
message What’s App la prévenant « des conséquences » ou du fait que «
qui sème le vent récolte la tempête » ou encore lui demandant de cesser
sa négligence envers A.P.________. B.P.________ lui a répondu en ces
termes : « tu veux quoi de plus … tu as déjà tout obtenu » ou « T fausses

- 7 -
accusations vont trop loin. Tu veux quoi ? Prendre A.P.________, me
détruire ? ».
Par courriel du 7 septembre 2019, N.________ a annoncé à
B.P.________ qu’il mettait un terme à leur relation en raison des
évènements du 10 juillet 2019, traumatiques pour ses propres enfants.
Le 11 septembre 2019, B.P.________ a déposé auprès du
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le
président) une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
afin d’obtenir une interdiction de périmètre au sens de l’art. 28b CC en
raison d’une altercation survenue le 8 septembre 2019, jour où
C.P.________ l’aurait menacée de mort si elle tentait de conserver la garde
de leur fils. A l’appui de son écriture, elle produisait également une copie
de l’extrait de casier judiciaire concernant le prénommé sur lequel figurait
la mention d’une ordonnance pénale rendue par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 4 février 2017 pour injure, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, le condamnant à 100
jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 500
francs. Elle alléguait encore être suivie par le Centre de consultations LAVI
(Loi du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes ; RS 312.5) depuis le 10 juillet
2019 et versait au dossier trois courriers de son conseil des 20 août, 13 et
27 septembre 2019 relatifs aux agissements de C.P.________ (défaut de
remise de passeport de l’enfant, menaces, violences).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
septembre 2019, le président a fait interdiction à C.P.________ d’approcher
B.P.________ ou son domicile à moins de 100 mètres, sous menace des
peines de l’art. 292 CP, sauf à l’occasion du passage de l’enfant.
Sur conseil du Centre LAVI, B.P.________ a débuté, le 24
septembre 2019, un suivi thérapeutique auprès de [...], psychologue-
psychothérapeute FSP à Vevey.

- 8 -
Par courrier à l’autorité de protection du 9 octobre 2019,
C.P.________ a expliqué que le 10 juillet 2019 il aurait surpris le regard
perdu de son fils devant cette « fratrie » et qu’il avait eu « peur de perdre
son statut de père », avec un sentiment de trahison alors qu’il venait juste
ramener le doudou de son fils au domicile de la mère. Il précisait que le 16
juillet 2019, il avait vainement sonné à la porte de B.P.________ afin de
ramener A.P.________, qu’il était entré avec ses propres clés alors que la «
nanny » passait l’aspirateur à l’étage et, constatant que les matelas des
enfants n’étaient toujours pas sur les lits, qu’il avait pris des photos du
sous-sol, s’inquiétant de ce que son fils aurait dormi deux étages plus bas
que sa mère. Quant à l’altercation du 8 septembre 2019, il niait avoir
menacé B.P.________, se référant à ses déclarations à la police (« le ton est
monté sur notre situation actuelle… mais il n’y a pas eu d’insultes ou
autres menaces. Je tiens à préciser que mon ex-compagne exerce une
torture psychologique sur notre enfant pour qu’il choisisse entre son père
et sa mère…je l’ai informée que je veux la garde exclusive sur mon
fils…Mon ex-conjointe m’a indiquée que depuis le 15 juillet 2019, elle a
terminé sa relation avec son nouveau conjoint et m’en tient
responsable…Je tiens à déposer plainte contre mon ex-conjointe pour
harcèlement moral…Depuis l’incident du 10 juillet 2019, elle mène un long
travail de syndrome d’aliénation parentale… Je suis inquiet car j’ai vécu
environ 6 ans avec cette personne et j’ai toujours eu le sentiment qu’elle
n’était pas responsable de son fils aîné D.________ et ne l’a jamais cadré…
»). C.P.________ évoquait enfin des appels téléphoniques insultants de
B.P.________ et se plaignait d’un manque de prise en charge d’A.P.________
par sa mère, en référence au 29 septembre 2019, lorsqu’il avait récupéré
son fils épuisé, avec des cernes, deux bosses au front et des bleus.
Dans ses déterminations du 9 octobre 2019 sur la requête de
mesures de protection de l’enfant du 20 août 2019, B.P.________ ne s’est
pas opposée à l’attribution d’un mandat d’évaluation au SPJ compte tenu
de l’escalade de violence et de la mise en danger potentielle du bien de
l’enfant, se réservant de préciser le but de la mission et s’interrogeant sur
la pertinence du maintien d’une garde alternée. Contestant les reproches
formulés à son encontre et expliquant les salissures ainsi que les petites

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blessures occasionnelles de l’enfant par une visite à la ferme et le
déplacement de son lit et de celui de l’enfant au sous-sol en raison de la
canicule de l’été écoulé, elle faisait notamment valoir que l’entente
parentale s’était dégradée en juin 2019 après qu’elle avait confié à
C.P.________ qu’elle entretenait une nouvelle relation et que le père avait
posé à son fils des questions ciblées sur sa vie chez elle. Elle se plaignait
également du comportement violent et agressif de C.P.________ envers
elle, en présence de l’enfant qui exprimait certaines angoisses, et
rappelait qu’elle avait également dû déposer plainte contre C.P.________ le
23 août 2019 pour violation de domicile et violation du domaine privé.
A l’audience de la juge de paix du 11 octobre 2019, les parties
ont donné leur aval pour la mise en œuvre d’une évaluation par le SPJ,
tout en acceptant le maintien, dans l’intervalle, de la garde partagée de
leur fils, malgré les procédures civiles et pénales en cours, avec la mise en
place d’un carnet de transmission pour les informations. Pour le surplus, la
juge de paix a constaté qu’une médiation n’était en l’état pas
envisageable.
Par courrier du 14 octobre 2019, la juge de paix a mis en
œuvre l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ afin de
faire toutes propositions utiles s’agissant de l’autorité parentale ou de la
garde sur le mineur A.P.________.
Par courriers à la juge de paix des 21 et 24 octobre 2019,
B.P.________ s’est plainte d’attitudes du requérant dans la communication
parentale, au mépris des engagements pris à l’audience du 11 octobre
2019, posant dès lors la question du bien-fondé d’une garde partagée.
Dans un message téléphonique du 23 octobre 2019,
C.P.________ a remercié B.P.________ pour son écoute, notant l’importance
pour A.P.________ de voir ses deux parents et de constater leur entente.
Le 31 octobre 2019, B.P.________ a déposé une plainte pénale
pour calomnie, subsidiairement diffamation et injure, contre C.P.________,

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lequel avait envoyé la veille à son employeur un courriel dont le contenu
était le suivant :
« Je vous informe que B.P.________ n’est plus apte à gérer votre société et
es (sic) actuellement sous enquête du Juge de paix pour maltraitance de
ses enfants, car ses agissements sont considérés comme dangereux et
elle n’est plus consciente de ses agissements. Elle est considérée comme
une personne dangereuse, avec un manque de discernement, mythomane
et ses problèmes psychologiques doivent être pris au sérieux. Son dossier
est disponible si besoin… ».
A l’audience du 21 novembre 2019, le Président a ratifié, pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles et jugement, la convention
signée sous son autorité par B.P.________ et C.P.________, lesquels
s’engageaient à ne pas s’approcher de leurs domiciles et lieux de travail
respectifs à moins de 100 mètres sous réserve des besoins du passage de
leur enfant, à ne pas s’approcher volontairement l’un de l’autre et à ne
pas communiquer d’une quelconque manière sauf par le carnet suivant
l’enfant chez le parent où il se trouvait.
Lors d’une audience de confrontation entre parties du 27
novembre 2019 devant le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, chaque partie a confirmé ses positions sur les diverses plaintes
les concernant. C.P.________ a notamment contesté avoir envoyé le 30
octobre 2019 un message à l’employeur de B.P.________, preuve en était
une déclaration dactylographiée et non signée d’un prétendu ami.
Par courrier du 15 janvier 2020, B.P.________ a informé la juge
de paix que C.P.________ faisait suivre son fils par une psychologue afin
d’établir une expertise à laquelle elle s’opposait.
4. Le 23 février 2020, C.P.________ a déposé une plainte pénale
contre N.________ auprès de la brigade des mœurs pour suspicion d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants sur A.P.________.

- 11 -
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 26 février 2020, C.P.________ a conclu, avec dépens, à l’attribution
provisoire de la garde de l’enfant A.P.________, à la suspension du droit aux
relations personnelles de la mère et à l’autorisation d’agir en qualité de
seul détenteur de l’autorité parentale s’agissant des relations avec la
psychologue-psychothérapeute H.________ et du suivi de la
psychothérapie. Réitérant ses doutes quant aux capacités parentales de
B.P.________ au vu des bleus, des blessures et des griffures souvent
présentés par A.P.________ après son séjour chez elle, en particulier le 2
février 2020, il faisait valoir que N.________ était souvent au domicile de
B.P.________, allait chercher A.P.________ directement à l’école, passait du
temps seul avec lui et prenait des bains avec l’enfant. En outre, le 3
février 2020, A.P.________ aurait déclaré à sa grand-mère
paternelle que «N.________ est méchant, il me montre son zizi » et que le
21 février 2020, l’enfant avait attrapé comme pour jouer le pénis de son
père qui se changeait, ce qu’il avait déjà fait quand il était plus petit, et
qu’alors que C.P.________ lui expliquait qu’il ne pouvait pas le faire, l’enfant
aurait répondu : « N.________ dit que je peux jouer avec » et aurait précisé
à son père, qui lui demandait ce que faisait N.________, qu’« il me montre
son zizi et je mange » et « je prends des bains avec N.________ ».
Craignant par ailleurs que B.P.________ n’intimide A.P.________, C.P.________
demandait la suspension de toutes relations personnelles entre la mère et
son fils.
Dans un « rapport psychologique » non daté et produit par
C.P.________ à l’appui de sa requête précitée, H.________ a relevé qu’elle
avait rencontré A.P.________ seul à trois reprises et une fois avec chacun
de ses parents ainsi que ces derniers séparément sans l’enfant, à la
demande de C.P.________ dans un contexte de séparation conjugale et
conflit de couple. Notant que les deux parents relevaient des troubles du
sommeil chez A.P.________ et s’inquiétaient de la répercussion de leur
conflit sur le bon développement psycho-affectif de leur fils, elle précisait
que B.P.________ se montrait également désireuse d’une évaluation pour
son fils, mais aurait souhaité une psychothérapeute figurant sur la liste
délivrée par la pédiatre de l’enfant. H.________ notait qu’A.P.________ était

- 12 -
un petit garçon qui faisait son âge, tant au niveau psychique que cognitif,
qu’il était vif et présentait un bon développement psychomoteur, que
l’acquisition du langage se situait dans la norme des enfants de son âge,
que le regard était adressé et la distance interpersonnelle adéquate ;
A.P.________ se montrait vigilant à ce qui se disait, montrait de bonnes
compétences sociales et accédait facilement au jeu symbolique auquel il
prenait plaisir en faisant preuve de bonnes capacités de co-construction
avec son interlocuteur. Compte tenu de ce qu’A.P.________ et ses parents
se trouvaient pour l’heure dans un contexte de crise, la thérapeute
estimait que le développement de l’enfant se révélait pour l’instant plutôt
satisfaisant, son symptôme se situant la nuit dans ses troubles du
sommeil. Dans ce contexte d’incertitudes et d’instabilité, elle proposait
une prise en charge hebdomadaire pour aider A.P.________ à dormir seul et
calmer ses angoisses nocturnes de séparation et lui offrir un espace « hors
quotidien » lui permettant d’élaborer et d’assimiler les évènements et
changements à venir. H.________ rappelait encore que son positionnement
ne se situait pas dans le cadre d’une expertise mais bien dans celui d’un
accompagnement thérapeutique de l’enfant. Dès lors cependant que la
mère ne s’était pas prononcée sur la poursuite du traitement, elle avait
suspendu celui-ci.
Le 26 février 2020, B.P.________ a été entendue par la police
cantonale comme prévenue au sens des art. 142 ss et 157 ss CPP (Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) en raison des mauvais
traitements sur son fils dont l’accusait C.P.________. Elle a fait valoir qu’elle
passait beaucoup de temps à l’extérieur avec ses garçons et pratiquait
avec eux des activités dynamiques de sorte qu’il arrivait qu’A.P.________
tombe et se blesse (éraflures et bleus), sans gravité. Elle avait fait la
connaissance de N.________ en juin 2019 par le biais du club de foot
fréquenté par leurs enfants ; ils avaient interrompu leur relation en août,
s’étaient revus en novembre 2019 et à nouveau fréquentés dès la mi-
février 2020, mais elle niait que le prénommé ait pu donner un bain à
A.P.________, le changer, le chercher à la crèche ou se présenter nu devant
lui.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 26
février 2020, la juge de paix a attribué provisoirement la garde de fait sur
A.P.________ à son père et a suspendu le droit de visite de la mère.
N.________ a également été entendu le 26 février 2020. Il a
confirmé qu’il s’était séparé de B.P.________ en août 2019, après un mois
de relations amoureuses, en raison des agissements de C.P.________ dont il
affirmait avoir peur, qu’il avait eu quelques contacts sporadiques avec elle
en novembre 2019 et qu’il avait renoué une relation sentimentale en
février 2020. Entraîneur de foot et particulièrement attentif à ne pas
confronter les enfants à la nudité, il était certain qu’A.P.________ n’avait
jamais vu son sexe, qu’il n’avait jamais eu de geste inconvenant à son
égard, qu’il ne lui avait jamais demandé de l’appeler papa, qu’il n’était
jamais allé le chercher à la garderie et qu’il n’avait jamais pris de bain
avec lui. Du reste, A.P.________ n’avait jamais fait mention de son zizi en sa
présence ou de tout autre chose en lien avec ses parties intimes.
Dans son rapport du 27 février 2020, l’inspecteur [...] a conclu
qu’« aucun élément ne permet de mettre formellement en cause M.
N.________. En effet, d’après les auditions, il n’a pas été en contact seul
avec A.P.________ et il ne s’est pas non plus trouvé nu devant lui. Quant à
Mme B.P.________, les faits relatés par M. C.P.________ ont pu être
valablement expliqués par l’intéressée. Relevons que M. C.P.________ a fait
une vidéo de son fils et que cette dernière a été transmise à la direction
de la procédure. Toutefois, M. C.P.________ pose des questions très
fermées à son fils ce qui amène A.P.________ à répondre de manière
orientée. En effet, à cet âge les enfants ne contrediront pas un adulte et
lui répondront de manière à le satisfaire, surtout lorsqu’il s’agit d’un des
parents. De plus, la mémoire épisodique d’un enfant de 3 ans n’est pas
très performante et il ne pourra souvent pas raconter ce qu’il a vécu le
matin même. L’enfant peut également se mettre dans la peau d’un super-
héros pour raconter des histoires. Il est à préciser encore qu’A.P.________
est suivi par une psychologue qui n’a pas relevé quoi que ce soit
d’inquiétant. »

- 14 -
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 27 février 2020, B.P.________ a conclu, avec dépens, à la révocation de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 février 2020, à la
garde exclusive d’A.P.________ et à la suspension du droit aux relations
personnelles du père, qui devrait se soumette à des tests de
consommation de drogue ou d’alcool, et à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique de C.P.________. Rappelant les mesures
d’éloignement prononcées le 21 novembre 2019 et les plaintes pénales
déposées à l’encontre de C.P.________, elle alléguait des problèmes
d’instrumentalisation de l’enfant par son père, sa consommation régulière
de stupéfiants, laquelle avait entre autres raisons conduit à la rupture du
couple, ainsi que son ton dénigrant et accusateur envers elle. Elle
produisait à cet égard la retranscription de messages téléphoniques dans
lequel C.P.________ écrivait : « ta maltraitance est sans limite/comment j’ai
pu faire confiance à une femme inapte à prendre soins d’un enfant…tu as
réussi à traumatiser notre enfant… je sortirai gagnant/tes facultés
cérébrales sont au plus bas/rien à foutre de cette convention bidon ») et
auxquels elle répondait : « lis le journal. Eraflures sur le nez = tombé en
jouant au loup/ceci a été validé par la psychologue/pour les séances il est
également important que ce soit équilibré entre toi et moi/je ne
comprends pas tes propos/selon la convention on appelle si il y a urgence
avec A.P.________ ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 février
2020, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
déposée le 27 février 2020 par B.P.________ et convoqué les parties à sa
séance du 12 mars 2020.
Par courriel du 5 mars 2020, la Dre [...], pédiatre en charge du
suivi d’A.P.________ depuis sa naissance, a confirmé à C.________,
assistante sociale auprès de l’UEMS du SPJ, qu’elle avait vu l’enfant en
consultation le même jour accompagné de son père et que l’attitude
d’A.P.________ pendant la discussion et l’examen, tout à fait normal hormis
un très léger eczéma derrière les genoux et deux ou trois ecchymoses
banales sur les jambes, lui avait semblé tout à fait adéquate. Elle avait dit

- 15 -
à C.P.________ que l’examen ne montrait aucun signe indicateur de
quelque maltraitance que ce soit et qu’elle allait le confirmer à
B.P.________.
Dans ses déterminations du 10 mars 2020, B.P.________ a
conclu, avec dépens, au rejet de la requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles de C.P.________ du 26 février 2020,
notant en particulier que malgré sa plainte pénale du 23 février 2020,
C.P.________ lui avait confié A.P.________ le 25 février suivant. Confirmant
que sa relation avec N.________ avait duré de juin à août 2019, avec une
reprise de deux semaines en février (trois rencontres le soir chez elle, une
fois le 11 février alors que les enfants étaient couchés, et deux fois les 17
et 21 février 2020 en l’absence des enfants) et quelques contacts
irréguliers en novembre 2019, elle répétait que son compagnon n’était
jamais allé chercher l’enfant à la crèche ni n’avait pas passé du temps
seul avec lui et que le week-end du 23 février 2020 (date du dépôt de
plainte), A.P.________ était chez son père. Relevant l’absence de
signalement de la part de la crèche ou de mise en garde de la part de la
psychologue, choisie unilatéralement par C.P.________ au mépris de
l’autorité parentale conjointe, elle s’inquiétait du risque d’aliénation
parentale et d’une consommation de drogue par le requérant. Par souci de
clarté en vue de l’audience du 12 mars 2010, elle confirmait qu’elle
concluait à la garde de l’enfant et à la suspension des relations
personnelles.
5. Le 11 mars 2020, le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rendu une ordonnance de non-entrée en matière s’agissant de
la plainte dirigée contre B.P.________ pour mauvais traitements et celle
dirigée contre N.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants,
considérant qu’aucun élément ne permettait de rendre vraisemblable leur
commission. Un vif conflit opposant les parties, dont la psychologue
d’A.P.________ s’était fait l’écho en indiquant que les parents se trouvaient
actuellement dans un contexte de crise, il retenait que la plainte pénale
du 23 février 2020 devait être replacée dans ce contexte et les dires de
C.P.________ examinés avec circonspection. Le SPJ n’avait pas dénoncé

- 16 -
B.P.________ ni N.________ pour des mauvais traitements ou des actes
d’ordre sexuel, le plaignant n’avait produit aucun certificat médical ni
photographie, la mère de l’enfant avait apporté toutes les explications
utiles sur les marques jugées normales pour un enfant de trois ans et la
psychologue qui suivait l’enfant n’avait rien relevé laissant croire à une
maltraitance de la part de sa mère. Quant aux dires d’A.P.________ filmés
par son père, ils étaient loin d’être déterminants, l’âge de l’enfant ne
permettant pas de se fier à ses déclarations filmées et n’autorisant pas
une audition-vidéo par la police ; en outre A.P.________ avait déjà vu son
père nu et jouait à attraper son pénis quand il était plus petit de sorte
qu’un tel comportement ne pouvait pas être mis à charge de N.________,
qui n’était pas encore apparu dans la vie d’A.P.________, et si A.P.________
avait peut-être vu le prénommé nu, cela ne constituait pas encore une
infraction pénale. Par ailleurs, la psychologue qui suivait l’enfant n’avait
pas relevé d’éléments indiquant qu’il serait victime d’abus sexuels et
B.P.________ avait expliqué que N.________ n’avait jamais été en contact
seul avec A.P.________, ne lui avait jamais donné le bain et ne l’avait jamais
changé et elle doutait qu’il l’ait vu nu. Du reste, on voyait mal la mère
protéger le prénommé au détriment de son fils.
6. Par requête de mesures superprovisionnelles du 11 mars 2020,
B.P.________ a conclu, avec dépens, à la révocation de l’ordonnance du 26
février 2020, à l’attribution de la garde exclusive d’A.P.________ et à la
suspension du droit aux relations personnelles de C.P.________.
A l’audience du 12 mars 2020, la juge de paix a informé les
parties et leurs conseils qu’elle statuerait sur la requête de mesures
superprovisionnelles précitée le lendemain. B.P.________ a modifié les
conclusions prises à ce titre, concluant à ce qu’un droit de visite soit
octroyé au père par le biais de Point Rencontre et C.P.________ a conclu au
rejet.
C.P.________ a déclaré que ses doutes sur les capacités
parentales de B.P.________ remontaient à l’été 2019, A.P.________ revenant
depuis lors fréquemment de chez sa mère fatigué, malade, avec des
cernes et des bosses que celle-ci n’expliquait qu’insuffisamment ; en outre

- 17 -
l’enfant avait développé des crises de rage fin 2019, lesquelles avaient
nécessité un suivi thérapeutique. Toujours selon le père, c’est A.P.________
– qu’il décrit comme un enfant très vif et capable d’exprimer ses émotions
– qui lui a relaté l’existence d’une relation sentimentale entre N.________ et
sa mère, sa présence au domicile de celle-ci et le fait qu’il serait venu le
chercher à la garderie ou aurait passé du temps seul avec lui. Quant à sa
plainte à l’encontre de N.________ pour suspicion d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, C.P.________ a expliqué que son fils avait tenu à sa
grand-mère paternelle les propos qui avaient justifié son dépôt en dehors
de tout contexte particulier, alors qu’il faisait de la pâtisserie avec elle et
durant le week-end du 21 février 2020, qu’A.P.________ était entré dans sa
salle de bains où il lui aurait parlé spontanément de bains avec le
compagnon de sa mère et qu’hésitant sur l’attitude à adopter, il s’était
rendu à la police de [...], laquelle l’avait dirigé vers la brigade des mœurs.
Le mardi suivant et pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec la justice,
il avait laissé B.P.________ récupérer A.P.________ à la garderie et ce n’est
qu’à réception de la décision de mesures superprovisionnelles du 26
février 2020 qu’il s’était prévalu de son droit de garde exclusif, contestant
avoir influencé son fils en lui posant des questions orientées et étant
uniquement inquiet pour lui. Admettant le contenu dénigrant de certains
de ses messages à la partie adverse, C.P.________ a soutenu que ce
comportement n’était pas récurrent et tenait uniquement à son
exaspération du fait de l’accumulation des plaintes contre lui. Du reste la
convention signée dans le cadre de la procédure de l’art. 28b CC ne
contenait pas d’articles de lois ni la menace contenue à l’art. 292 CP.
Quant à sa condamnation inscrite au casier judiciaire, il n’avait pas été
violent envers l’agent municipal qui lui avait mis une amende. Niant par
ailleurs toute consommation de cocaïne, il jugeait les allégations portées
contre lui dénigrantes et refusait de se soumettre à des tests
toxicologiques ou de délier du secret professionnel la thérapeute de
couple qu’ils avaient consultée en son temps. C.P.________ a enfin modifié
ses conclusions en ce sens que la mère soit mise au bénéfice d’un droit de
visite un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18
heures, à charge pour elle d’aller chercher A.P.________ chez son père et
de l’y ramener. Il a également pris une conclusion subsidiaire en

- 18 -
attribution d’une garde partagée, avec un passage de l’enfant le lundi
matin chez la grand-mère paternelle.
B.P.________ a confirmé avoir rompu sa relation, brève, avec
N.________. Elle s’étonnait de ce que son fils ait pu mentionner des
supposés évènements avec lui plus de trois mois après l’avoir vu pour la
dernière fois et relevait l’absence de remarques de la garderie sur le
comportement d’A.P.________, à l’exception du fait que depuis
l’ordonnance du 26 février 2020, il réclamerait sa mère. Elle s’était
inquiétée durant l’été 2019 que son fils l’appelle par son prénom après un
retour de vacances chez son père, s’interrogeant sur une
instrumentalisation de leur enfant. Elle souhaitait que son fils soit suivi par
une thérapeute neutre. Modifiant ses conclusions superprovisionnelles,
elle a conclu à ce qu’un droit de visite soit octroyé au père par le biais du
Point Rencontre, conclusion contestée par la partie adverse.
Les parties ont déclaré que leur fils avait de tout temps eu des
problèmes de sommeil (endormissement et réveils nocturnes). Elles ont
précisé qu’A.P.________ fréquentait la garderie du mardi au vendredi et le
lundi, alors qu’il était sous la responsabilité de son père selon le mode de
garde alternée, il était confié par ce dernier à sa propre mère, ce depuis
qu’il avait un an.
D.P.________ a confirmé qu’elle gardait A.P.________ tous les
lundis depuis qu’il avait un an, précisant qu’elle ne l’avait jamais pris en
vacances ni pour les nuits, sauf à une exception. Elle avait constaté
qu’après des week-ends chez sa mère, son petit-fils était plus fatigué,
faisait de plus longues siestes et présentait des bosses ou des griffures.
L’enfant s’étant plaint d’avoir mal au dos, elle lui avait demandé s’il était
tombé et il avait répondu positivement. En automne 2019, elle avait
remarqué qu’A.P.________ faisait davantage de crises, réclamait son papa
et pouvait être difficilement consolable. Le 3 février 2020, alors qu’elle
faisait de la pâtisserie avec lui, son petit-fils lui avait déclaré : «Tu sais
grand-maman, N.________ est méchant, il me montre son zizi », mais
c’était l’unique fois où il avait tenu de tels propos, l’enfant ne parlant pas
souvent de son zizi ni de N.________. D.P.________ n’avait plus vu

- 19 -
B.P.________ depuis la séparation du couple, quand bien même
précédemment la relation avec elle était bonne. Elle niait des
consommations de drogue de son fils et n’était pas au courant de la
thérapie de couple des parties.
C.________ a indiqué qu’elle suivait la situation depuis le mois
de février 2020, qu’elle avait rencontré les parents chacun à deux
reprises, avait passé du temps au domicile paternel avec le père et
A.P.________ seul et comptait faire une visite mère-enfant le lendemain.
Relevant la perte de confiance entre les parents depuis l’été 2019, elle
notait des compétences parentales équivalentes pour la prise en charge
globale de leur enfant et des parents soucieux de celui-ci avec toutefois,
selon le retour des responsables de la garderie à qui elle accordait toute
sa confiance, notamment pour indiquer si l’enfant avait un souci, un
constat de dénigrement du père sur la mère. A cet égard, elle faisait
remarquer qu’A.P.________ fréquentait cette structure quatre jours par
semaine durant neuf heures consécutives et qu’aucun professionnel
n’avait observé chez l’enfant des signes de négligence ou de maltraitance.
C.________ ne s’étonnait pas de la présence ponctuelle de bleus ou bosses
chez un garçonnet qui grandissait, se défoulait et qui, à son âge,
découvrait son corps. Le fait que le procureur ne soit pas entré en matière
lui permettait de ne pas s’opposer à une reprise de la garde alternée,
d’autant que le Can Team (Child Abuse and Neglect Team) n’avait pas
jugé utile la mise en œuvre du processus d’abus et avait suggéré
uniquement un bilan somatique, mais le passage de l’enfant devait se
faire par le biais de la garderie, qui était apte à signaler toute modification
du comportement d’A.P.________. Dans le contexte actuel, elle ne
s’étonnait pas des soucis d’endormissement de l’enfant, lesquels étaient
selon la thérapeute des symptômes d’angoisse de séparation.
A l’issue de l’audience, C.________ a produit ses notes
concernant les professionnels de la santé et de l’éducation entourant
A.P.________. Selon la pédiatre [...], les parents avaient toujours démontré
une bonne collaboration, étaient concernés par leur fils, attentifs et à
l’écoute, le père avait contacté le cabinet pour s’informer du suivi de santé

- 20 -
d’A.P.________ et aucune inquiétude ne s’était présentée au sujet de la
prise en charge de l’enfant. En novembre 2019, lors du contrôle des trois
ans, A.P.________ présentait un bon développement et des problèmes de
sommeil n’avaient pas été évoqués. A la suite du contrôle, la mère avait
signalé que le père souhaitait une évaluation pédopsychiatrique, ce qu’elle
ne trouvait pas forcément utile, qu’il y avait des difficultés au moment de
la transition de l’enfant entre ses parents et qu’A.P.________ l’appelait par
son prénom en revenant de chez son père. Dans le contexte de séparation
parentale, B.P.________ avait pris contact avec l’association [...] et à la
demande du père, une liste de noms de pédopsychiatres lui avait été
transmise car il estimait qu’un accompagnement pour A.P.________ chez
[...] ne serait pas suffisant. En janvier 2020, A.P.________ avait été reçu en
consultation, accompagné par son père, car il présentait un eczéma assez
marqué sur la partie intérieure des cuisses et une ordonnance avait été
transmise à double pour les parents.
[...] est directrice pédagogique de la Nurserie-garderie «
[...] » à [...], laquelle a accueilli A.P.________ du 1er septembre 2017 au 31
juillet 2018 dans le groupe de nurserie puis du 1er août 2018 au 31 juillet
2019 dans le groupe des Trotteurs. Elle a observé deux parents très
investis dans leurs rôles parentaux, avec lesquels il était facile d’échanger
autour de la prise en charge de leur enfant ; aucun observation
inquiétante n’avait été faite au sujet d’A.P.________, qui pouvait parfois
être apathique et peu investi dans le jeu, ce qui se manifestait par le fait
que l’enfant était couché sur son doudou et était lié, selon les deux
équipes éducatives, à son tempérament. Au mois de juillet 2019, la
situation entre les deux parents semblait s’être quelque peu dégradée au
vu des propos transmis par C.P.________.
A.P.________ a intégré la structure la [...] de la garderie précitée
en août 2019. Selon sa directrice [...], il avait évoqué en novembre 2019 la
veilleuse dans la pièce en disant « c’est pour pas qu’il fasse tout nuit. Papa
il dit de grosses bêtises sur maman ça me rend triste et D.________ me
console » ; à un autre moment, il avait dit « papa était fâché contre
maman ». Lorsque l’éducatrice lui avait demandé ce que cela signifiait,

- 21 -
l’enfant s’était approché d’elle en fronçant les sourcils et se collant en
prenant un air fâché ; il avait ajouté que son père avait pris le téléphone
de sa mère et l’avait lancé dans le jardin, qu’il avait pris un bâton pour
taper maman et qu’après il y avait N.________, qu’il pleurait avec
D.________, que sa maman était fâchée contre son papa mais qu’elle était
contente avec eux. Lors de la fête de Noël de la garderie en décembre
2019, il était apparu que C.P.________ suivait B.P.________ dès qu’elle allait
parler avec l’équipe éducative ou avec d’autres parents, qu’il lui avait fait
des reproches alors qu’il avait A.P.________ dans les bras et que la
discussion semblait tendue. L’équipe éducative avait également entendu
C.P.________ dénigrer la mère d’A.P.________ auprès d’un autre père. Durant
les entretiens en présence de chacun des parents et de la référente de
l’enfant, C.P.________ était très en demande d’informations concernant son
fils, semblant craindre que l’on puisse penser qu’il n’était pas un bon père,
et les éducateurs avaient constaté un certain manque de confiance de sa
part vis-à-vis de la structure et des membres de l’équipe, émettant
souvent des doutes sur les informations transmises ou les interprétant,
n’ayant pas toujours une attitude adéquate et pouvant adopter une
attitude un peu menaçante en montant le ton de sa voix. Ainsi, en
septembre 2019, en présence d’autres enfants, C.P.________ était venu en
fin de journée et avait soulevé le pull et le bas du pantalon d’A.P.________,
qui lui disait d’arrêter, pour contrôler qu’il n’avait pas de bleus et que tout
allait bien vu qu’il était chez sa maman ; il avait également pu dire qu’il
avait fait ouvrir un dossier au SPJ pour obtenir la garde d’A.P.________ et
avait dénigré à plusieurs reprises B.P.________ en questionnant ses
compétences parentales ou en critiquant les habits que son fils portait et
qui avaient été choisis par sa mère. Selon Mme [...],B.P.________ était une
mère calme et attentionnée, qui n’avait jamais dénigré le père de son fils
et remerciait régulièrement l’équipe éducative pour la prise en charge
d’A.P.________ ; alors qu’elle se confiait peu à celle-ci, elle avait évoqué en
2019 ses inquiétudes quant à la procédure et au conflit parental. Bien qu’il
fût l’unique personne à avoir accompagné A.P.________ à la garderie depuis
l’ordonnance du 26 février 2020, C.P.________ avait affirmé que
B.P.________ était venue à deux reprises. Le 27 février 2020, A.P.________
avait croisé D.________ qui goûtait dans la salle voisine (ndlr : D.________

- 22 -
est accueilli dans la même structure qu’A.P.________ le jeudi après l’école)
et les deux frères s’étaient fait des câlins et des bisous ; le 6 mars 2020,
A.P.________ avait confié à l’éducateur que ses parents étaient fâchés.
Depuis le début de sa prise en charge, aucune négligence ou maltraitance
n’avait été observée s’agissant de la prise en charge globale d’A.P.________
qui avait de bonnes relations avec l’un et l’autre de ses parents. Un
éducateur qui connaissait l’enfant depuis son admission aux Trotteurs
avait remarqué des moments d’absence chez l’enfant et récemment,
A.P.________ répondait moins aux questions, était plus fermé, avait moins
envie de repartir chez son père en fin de journée et allait se cacher sous
un toboggan.
7. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 mars
2020, la juge de paix a révoqué l’ordonnance du 26 février 2020, attribué
la garde de fait d’A.P.________ exclusivement à sa mère et fixé le droit de
visite du père à raison d’un week-end sur deux, du samedi 10 heures au
dimanche 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant où il se
trouvait et de l’y ramener.
8. A.P.________ est tombé malade le samedi 14 mars 2020.
Par courriel du mercredi 18 mars 2020, B.P.________ a informé
C.P.________ qu’A.P.________ avait de la température et était enrhumé
depuis le dimanche précédent, qu’elle avait consulté la pédiatre le lundi,
que l’enfant n’avait pas fait l’objet d’un dépistage COVID19 du fait qu’il
n’était pas à risque et qu’elle lui proposait de l’informer de l’état de santé
de son fils le vendredi 20 mars afin d’examiner l’opportunité de repousser
l’exercice de son droit de visite au week-end suivant. Par courriel du
même jour, C.P.________ a répondu qu’il avait fermé son restaurant en
raison de la pandémie, qu’il était entièrement disponible à la maison où il
était seul, qu’il avait pris toutes les précautions nécessaires et pouvait
donc garder A.P.________ sans qu’il ne soit en contact avec quiconque ; il
proposait dès lors de se répartir la garde de l’enfant durant la pandémie
comme une « réparation de vacances ». Le même jour, B.P.________ lui a
encore demandé s’il était d’accord de repousser son droit de visite

- 23 -
jusqu’au rétablissement de leur fils, lui assurant avoir pris de son côté
toutes les mesures sécuritaires.
Par courriel du 20 mars 2020, B.P.________ a informé
C.P.________, qui lui avait adressé la veille un SMS dans lequel il avait écrit
« Comment va A.P.________? Tu es dans l’obligation de me donner des
nouvelles », qu’elle ne communiquerait à l’avenir plus que par email, leur
conversation téléphonique du matin prouvant que la communication était
impossible. Par courriel du même jour, C.P.________ a déclaré qu’il était
disposé à reporter son droit de visite jusqu’au rétablissement
d’A.P.________ moyennant que l’enfant demeure auprès de sa mère, qu’il
ne soit pas en contact avec d’autres personnes à risque, qu’il puisse faire
un appel vidéo tous les deux jours, qu’un nouveau rendez-vous soit pris
chez la pédiatre, qu’il puisse garder son fils dès son rétablissement
indépendamment des jours fixés, qu’il ne doive pas attendre à nouveau un
week-end et qu’elle lui donne réponse au sujet de sa proposition de garde
alternée. B.P.________ lui a répondu par retour de courriel qu’A.P.________
présentait un état grippal et que la pédiatre consultée le 16 mars 2020,
comme elle l’en avait déjà informée, lui avait assuré qu’il ne faisait pas
partie des personnes à risque de sorte que ni elle-même ni D.________ ne
serait testé et qu’elle ne devait la recontacter que si son état empirait, ce
qui n’était pas le cas, mais que l’enfant était contraint de rester en auto-
isolement jusqu’au lendemain de l’extinction des symptômes ; elle rejetait
par ailleurs sa proposition de garde alternée en déclarant que ce n’était
pas parce qu’ils vivaient une situation exceptionnelle qu’elle pouvait lui
faire confiance.
A.P.________ a revu son père en semaine dès sa guérison.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, B.P.________
exerce son activité sous forme de télétravail et a engagé une jeune
femme prénommée [...] pour s’occuper de ses enfants lorsqu’elle est
tenue de se rendre à son travail.
9. Par courrier de son conseil du 26 mars 2020, C.P.________ a
informé le Procureur qu’il ne contestait pas l’ordonnance de non-entrée en

- 24 -
matière rendue mais s’étonnait de ce que l’instruction menée en enquête
préliminaire ait été étonnamment brève et qu’aucun témoin n’ait été
entendu, telle la grand-mère qui avait recueilli les déclarations de
l’enfant. Il ne comprenait pas non plus pour quelles raisons il avait été
retenu qu’on voyait mal la mère protéger N.________ au détriment de son
fils et estimait que l’argument selon lequel les déclarations d’A.P.________
étaient loin d’être déterminantes au motif que les questions posées par le
père seraient fermées et conduiraient inévitablement à orienter les
réponses de l’enfant était infondé.
10. Par courrier de son conseil du 15 avril 2020, B.P.________ a
informé le conseil de C.P.________, la juge de paix, le SPJ, le Président du
Tribunal d’arrondissement et le Ministère public de l’Est vaudois ainsi que
la Chambre des curatelles que le prénommé avait sonné à sa porte la
veille et était parti en courant, en violation de l’interdiction de périmètre
prononcée le 21 novembre 2019.
Le 18 avril 2020, C.P.________ a enregistré les déclarations de
son fils au moyen d’une vidéo.
Par courrier de son conseil du 20 avril 2020, C.P.________ a
catégoriquement contesté s’être rendu au domicile de B.P.________ le 14
avril 2020.
Dans ses déterminations du 29 avril 2010, B.P.________ a
rappelé que N.________ ne s’était plus rendu chez elle depuis le soir du 21
février 2020. Dans un courriel du même jour, [...] a confirmé qu’elle était
présente au domicile de la prénommée du 13 au 17 avril 2020.

- 25 -
En d roit :
1.
1.1 Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix réglant la garde et l'exercice du droit de
visite sur un enfant mineur.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et

- 26 -
les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l'espèce, respectivement motivés et interjetés en temps
utile par les parents de l'enfant mineur concerné, les présents recours sont
recevables. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
Les recours étant en revanche manifestement mal fondés, au
vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et les parties n'ont pas été invitées à se
déterminer.

- 27 -
1.4 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure, il peut être
justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder à
celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1108 et 1116, p. 494 et
498).
En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition des parents
de l’enfant lors de l’audience du 12 mars 2020, de sorte que leur droit
d’être entendu a été respecté. En revanche, l’enfant A.P.________, âgé de
trois ans et demi, est trop jeune pour être entendu par l’autorité de
protection (TF 5A_547/2017 du 26 octobre 2017 consid. 3.2.2, RMA 2018
p. 30).
Il s’ensuit que la décision querellée est formellement correcte
et qu’elle peut être examinée sur le fond.
2. Le recourant conteste les faits de l'ordonnance entreprise.
Ainsi, il précise ne pas avoir laissé l'intimée s'occuper d'A.P.________ les 26
et 27 février 2020, comme cela ressort de ses déclarations à l'audience du
12 mars 2020. Il ne comprend pas non plus pour quels motifs il est
souligné que l'intimée tient des propos « fermes mais calmes » et sur
quelle base il est retenu qu'il dénigrerait l'intimée.
Ce faisant, le recourant n'explique pas en quoi l'état de fait tel
qu'il entend le modifier aurait une incidence sur l'issue du litige. En réalité,
il conteste plutôt l'appréciation générale à laquelle la première juge a
procédé. Dès lors que la Chambre des curatelles peut procéder à une

- 28 -
nouvelle appréciation des faits retenus (cf. consid. 1.2.2), il n'y a pas lieu
d'entrer en matière sur les griefs précités. S'agissant au demeurant des
propos dénigrants que le recourant tiendrait envers la mère de son fils,
cela ressort expressément du témoignage de l'assistante sociale à
l'audience du 12 mars 2020 et il n'y a pas lieu de modifier l'état de fait à
cet égard.
3.
3.1 Le recourant conteste que ses craintes ne soient pas
plausibles. Il explique n'avoir agi au civil que le 26 février 2020 et déposé
une requête de mesures superprovisionnelles au motif qu'il souhaitait
attendre que les autorités de poursuite pénale aient procédé à l'audition
de l'intimée et de N.________ afin d’éviter que les prévenus ne puissent se
concerter. Il estime que la garde exclusive demeure la meilleure solution,
quand bien même la garde alternée, qui n’a même pas été discutée par la
première juge, est possible dès lors qu'elle a été recommandée par le SPJ
et qu’A.P.________ a toujours été pris en charge sur ce mode excepté
durant les dernières semaines durant lesquelles l’enfant a passé des
périodes étendues avec un seul de ses parents. En tout état de cause,
même à considérer que le comportement adopté par le recourant à
l’égard de l’intimée a pu être dénigrant, il ne saurait justifier à lui seul
l’attribution de la garde à la mère, l’intérêt seul de l’enfant comptant à ce
stade. En réalité, le parent le plus à même de favoriser le bien être de
l’enfant serait le recourant, qui dispose de l’entier de son temps pour son
fils, particulièrement en cette période de pandémie où il a dû fermer son
restaurant, et serait plus apte à favoriser les relations personnelles avec le
parent non gardien que ne le serait l'intimée. Enfin, selon les déclarations
de l’enfant, A.P.________ serait en danger dans le foyer maternel.
3.2
3.2.1 A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l'adulte et de l'enfant, sous réserve de la dénomination de

- 29 -
l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que
soit le droit applicable.
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1er juillet 2014,
l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée
avant cette nouvelle législation, le « droit de garde », qui impliquait la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 142 Ill 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III
9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, Ill, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 576, pp. 398 ss). Les modifications légales
relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de
redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de
garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant
abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant, le générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la
seule dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit
par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et
des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 580, p. 401 et n. 585, pp. 403 ss ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial,
2016, n. 195 ad art. 176 CC).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l'autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).

- 30 -
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de
la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à
27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité suppose
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant,
propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit
administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis
de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle
que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi
légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10
novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3, non
publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ;
TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit
d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les
parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008
consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016
du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 28 février 2019/44).
3.2.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1). Bien que l'autorité parentale

- 31 -
conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ;
ATF 142 III 56 consid. 3.1 et 3.5 et les références citées), elle n'implique
pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid.
3.2.2 et les références citées). Le terme « garde » se réfère à la prise en
charge effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit
de visite, qui dépasse ce qui est usuellement accordé, équivaut en réalité
à une garde alternée. Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son
enfant trois jours par semaine en « droit de visite » exerce une garde de
fait (TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
A teneur de l'art. 298b al. 3ter CC, lorsque l'autorité parentale
est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine,
selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la
mère ou l'enfant le demande (Amey/Burgat, Les conditions relatives à
l'instauration d'une garde alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral
5A_425/2016 du 15 décembre 2016, Newsletter, Droit matrimonial.ch,
février 2017, pp. 4 et 5 et les références citées). Invité à statuer à cet
égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment
de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible
et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (TF 5A_34/2017
du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid.
3.4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant (TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 ; TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ;
ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). A cette fin, le juge doit en premier lieu

- 32 -
examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives,
lesquelles doivent être données chez chacun des parents pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid.
3.2.2 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents.
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
(TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_837/2017 du 27 février
2018 consid. 3.2.2 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5).
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants
en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de

- 33 -
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant
plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un
certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (TF 5A_34/2017 du 4 mai
2017 consid. 5.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; sur le tout TF 5A_66/2019
du 5 novembre 2019 consid. 4.1).
L’attribution de l’autorité parentale à un seul parent est
justifiée lorsqu’il existe entre les parents un conflit sérieux et durable ou
une incapacité persistante à communiquer au sujet des questions relatives
aux enfants. Elle suppose en outre que les problèmes des parents
s’étendent à l’ensemble des questions qui concernent l’enfant et qu’ils
compromettent concrètement le bien de l’enfant, des constatations
concrètes étant nécessaires à cet égard. De plus, il faut que l’attribution
ou le maintien de l’autorité parentale exclusive apaise la situation,
respectivement empêche une aggravation imminente. Ainsi, cela est
nécessairement associé à un pronostic sur l’évolution de la relation entre
les parents. La vraisemblance de la déclaration concernant l’évolution
future doit être basée sur des éléments concrets qui sont consignés dans
le dossier. Autrement dit, sur la base d’un pronostic factuel des faits de
l’affaire, il convient d’examiner si la garde conjointe menace de
compromettre le bien de l’enfant (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019,
consid. 4.2.2).
3.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence avec
placement de l'enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De
par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder

- 34 -
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures
risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 13 février
2014/30 et les réf. citées).
3.3 En l'espèce, l'enfant A.P.________ est actuellement âgé de trois
ans et demi et ses parents se sont séparés quand il avait deux ans. Si les
parties ont signé le 29 mars 2019 une convention d'autorité parentale
conjointe entérinant également une garde partagée de l'enfant à raison
d'une semaine sur deux, laquelle semble s'être déroulée sans problème
dans un premier temps, un conflit est né entre elles à la fin de l'été 2019
et a donné lieu à de multiples procédures, tant civiles que pénales, à
savoir un signalement par le père à la justice de paix pour que le SPJ soit
investi d'un mandat d'évaluation et de nombreuses plaintes pénales de
B.P.________ contre C.P.________ pour lésions corporelles et violences
domestiques, puis pour violation de domicile et violation du domaine privé
au moyen d'un appareil de prise de vue, puis encore pour calomnie,
subsidiairement pour diffamation et injure, ainsi qu'une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles de B.P.________ auprès du
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l'Est vaudois en vue
d'obtenir une interdiction de périmètre au sens de l'art. 28b CC. Du point
de vue de B.P.________, le conflit résulterait du fait qu'elle entretenait une
nouvelle relation tandis que C.P.________ estimait en substance que la
mère consacrait moins de temps à son fils et le négligeait et que l'enfant
était devenu craintif et agité. Dans une procédure ultérieure, C.P.________
a également évoqué des bleus et des griffures chez l'enfant lorsqu'il a
passé du temps avec sa mère. Lors d'une première audience le 11 octobre
2019, les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont donné leur
aval pour la mise en œuvre d'une évaluation par le SPJ, tout en acceptant
le maintien, dans l'intervalle, de la garde partagée de leur fils, malgré les
procédures civiles et pénales en cours, avec la mise en place d'un carnet
de transmission pour les informations et le 14 octobre 2019, la juge de
paix a mis en œuvre l'UEMS du SPJ. Puis, le 26 février 2020, l'intimé a à
nouveau saisi la justice de paix d'une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles par laquelle il a conclu, avec

- 35 -
dépens, à ce que la garde d'A.P.________ lui soit attribuée provisoirement,
à la suspension du droit aux relations personnelles de la mère et à ce qu'il
soit autorisé à agir en qualité de seul détenteur de l'autorité parentale
s'agissant des relations avec la psychologue-psychothérapeute H.________
ainsi que le suivi de la psychothérapie. Dans un rapport non daté produit à
l’appui de la requête du 26 février 2020, la thérapeute précitée relevait
que l’enfant évoluait dans un contexte de crise parentale et avait des
troubles du sommeil, le développement de l’enfant se révélant néanmoins
pour l’heure plutôt satisfaisant. S’est ensuite ajouté un conflit autour du
compagnon d'alors de B.P.________ après que l'enfant aurait déclaré à la
grand-mère paternelle que «N.________ [ndlr : le nouveau compagnon] est
méchant, il me montre son zizi » et affirmé qu'il prenait le bain avec lui et
dit qu'il pouvait « jouer avec le sien [ndlr : de zizi] ». C.P.________ a ensuite
affirmé qu'A.P.________ lui aurait confié que «N.________ il me montre son
zizi et il dit mange, et il jette son pantalon » (ces éléments se trouvent sur
la clé USB versée au dossier par le père, lequel procède à un véritable
interrogatoire de l'enfant), si bien qu'une plainte pénale a été déposée par
C.P.________ auprès de la brigade des mœurs le 23 février 2020, le
procureur n'étant pas entré en matière selon décision du 11 mars 2020 au
motif notamment que les propos de l'enfant avaient été orientés par le
père et que la psychologue avait relevé qu'il n'y avait pas d'indice d'abus
sexuels chez l'enfant. Dans l'intervalle, le 27 février 2020, B.P.________ a
déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
par laquelle elle a conclu, avec dépens, à la révocation de l'ordonnance du
26 février 2020, à l'attribution exclusive de la garde d'A.P.________, à la
suspension du droit aux relations personnelles du père, à ce que celui-ci se
soumette à des tests de consommation de drogue ou d'alcool et en sus, à
titre provisionnel, à ce qu'une expertise psychiatrique du requérant soit
ordonnée. Au vu des nombreuses procédures, tant civiles que pénales, qui
ont vu le jour en l'espace d'à peine six mois, il convient de retenir que le
conflit entre les parties est manifestement exacerbé, chaque détail de la
vie quotidienne de l'enfant étant susceptible d'être interprété et
instrumentalisé dans le cadre de la procédure par chacun des parents
dans le seul objectif d'arriver à ses fins, sur le plan judiciaire, et d'obtenir
la garde exclusive de l'enfant. Si chaque parent a, a priori, de bonnes

- 36 -
compétences parentales, l'enfant A.P.________ a néanmoins été marqué
par le conflit domestique et le recourant dénigre la mère de l'enfant. Les
propos tenus par l'enfant auprès de l'éducateur sont aussi pour le moins
inquiétants. Au stade de la vraisemblance, il n'y a pas de raison de
s'éloigner des notes rédigées par l'assistante sociale et qu'elle a décidé de
produire au dossier au terme de l'audience, même si celles-ci ne sont pas
signées. Il s'agit de constats dressés par des professionnels dans le cadre
de la prise en charge d'A.P.________ dont il y a lieu de tenir compte. Certes
l'assistante sociale a dit ne pas être opposée à une garde alternée, mais
elle a aussi indiqué que la condition sine qua non était que l'échange se
fasse par la garderie. Or, comme retenu par la première juge, qui s'éloigne
à juste titre sur ce point de l'avis exprimé par la professionnelle, les
conditions jurisprudentielles fixées pour la garde alternée, à savoir une
bonne entente et une bonne communication entre les parents, ne sont pas
réalisées en l'espèce. Pallier à cette absence de communication et
envisager d'atténuer ou d'absorber le conflit parental, qui est à son
paroxysme si l'on en croit le nombre de procédures ouvertes et les
écritures, pièces et correspondances échangées devant la Chambre des
curatelles, par un transfert de l'enfant auprès d'un tiers n'est pas
envisageable dès lors que le lieu d'accueil n'a pas cette vocation et doit
rester un lieu neutre. On ne sait d'ailleurs pas si l'enfant A.P.________ peut
encore fréquenter la crèche pendant la pandémie et les échanges qui ont
lieu entre les parties s’agissant des relations personnelles et du transfert
de l’enfant durant le confinement démontrent encore une fois une
incapacité totale à collaborer.
Cela étant, c’est à juste titre que le premier juge n’a pas
prononcé la garde alternée.
4.
4.1 Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée
n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il doit décider à quel parent cette
garde doit être attribuée. Il tiendra compte pour l’essentiel des critères
d’appréciation exposés au consid. 3.2.2. En sus, il devra examiner la

- 37 -
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre
parent (ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.4).
4.2 En l’espèce, les compétences éducatives de chacun des
recourants semblent à ce stade équivalentes, faute d’observations
suffisantes par le SPJ. Le seul élément nouveau que fait valoir le recourant
relatif aux soupçons de mauvais traitements de la part de la mère et
d’abus sexuels de la part de son ami N.________, lesquels ont déjà été
dénoncés à la justice pénale qui a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière contre laquelle il n’a pas recouru et à la justice civile qui a
finalement fait droit aux conclusions de la mère, sont les déclarations de
son fils qu’il a enregistrées le 18 avril 2020. Ces déclarations, qui ne sont
en réalité pas nouvelles, faites dans des circonstances laissant place à de
la suggestion, le père ayant dû s’y reprendre à deux fois pour obtenir que
son fils fasse les déclarations qu’il en attendait, ne sont pas fiables et le
SPJ, chargé de se manifester en cas de danger urgent suspecté dans le
cadre de l’évaluation, ne l’a pas fait. Par ailleurs, le recourant déduit sa
plus grande disponibilité pour son fils du fait qu’il a dû fermer son café-
restaurant en raison de la pandémie. Dès lors que les cafés-restaurants
vont prochainement rouvrir, l’argument n’est pas déterminant et la
disponibilité du père n’apparaît pas supérieure à celle de la mère, qui
exerce son activité sous forme de télétravail et a engagé une jeune
femme pour s’occuper de ses enfants lorsqu’elle est tenue de se rendre à
son travail. Enfin, force est de constater que les dénigrements du père
envers la mère sont prouvés par l’instruction de la cause et que l’on peut
douter dans ces circonstances de la capacité du père à préserver le lien ou
à favoriser les contacts mère-enfant de manière conforme à l’intérêt
supérieur d’A.P.________.
Dans ces circonstances et considérant que le bien de l'enfant
doit primer, l’appréciation de la première juge ne prête pas le flanc à la
critique en ce qui concerne l’attribution provisoire de la garde exclusive de
l’enfant à sa mère et l’ordonnance sera confirmée sur ce point.

- 38 -
5.
5.1 La recourante reproche au premier juge de ne pas avoir
mentionné certains éléments du dossier qui soulignent la mise en danger
concrète de l'enfant et qui ont été rapportés par le SPJ. Ainsi, elle allègue
que lors de l'audience devant la juge de paix du 12 mars 2020, l'assistante
sociale a déposé deux rapports relatant les retours des responsables de la
garderie fréquentée par A.P.________, lesquels sont inquiétants selon elle.
Compte tenu de l'interdiction de contact entre les parents, il faut
considérer que la remise de l'enfant peut très mal se passer. S'il ne s'agit
pas de priver l'enfant de tout contact avec son père, il faut néanmoins
considérer que seuls des relations personnelles surveillées sont à même
de préserver l'enfant.
Le recourant C.P.________ conteste aussi les modalités
d'exercice des relations personnelles telles qu'elles ont été arrêtées par le
premier juge. Il n'y avait pas de motif de s'écarter d'un large droit de visite
et le premier juge n'a pas expliqué en quoi le passage par la crèche ne
serait pas possible dans le cadre d'un large droit de visite.
5.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour de justes
motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique ou
moral de l'enfant est compromis, même momentanément, par le
comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2
CC ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 20 ad art. 176
CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le
droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier

- 39 -
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les
références citées, FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; ATF
123 III 445 consid. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants. Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger. L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.3). On tiendra compte
notamment de l'âge de l'enfant (pré-scolarité ou adolescence par
exemple), de son état de santé et de ses loisirs.
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5). Les
conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement
le droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que
la relation parent-enfant est bonne. Il s'agit en effet d'éviter qu'un parent
puisse de cette manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux
relations personnelles de l'autre (TF 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid.
6.1).
5.3 La première juge a considéré que la représentante du SPJ avait
suggéré un passage de l'enfant par la garderie mais également indiqué
que le père avait pu dénigrer la mère en ce lieu, raison pour laquelle une

- 40 -
telle option n'a pas été choisie. Quant à la conclusion de la recourante en
instauration d'un droit de visite par Point Rencontre, elle n'était pas non
plus acceptable puisque l'utilisation de cette institution supposait une
mise en danger de l'enfant, laquelle n'était pas prouvée à ce stade. Les
parents devaient être conscients de l'enjeu lié à la procédure et à
l'enquête toujours en cours et démontrer, en vue de la procédure au fond,
qu'ils étaient capables de se « transmettre » leur fils sans altercation, dans
l'intérêt exclusif de celui-ci. Il leur a en outre été rappelé que les
professionnels impliqués dans la situation sauraient rapidement prévenir
l'autorité de tout problème, débordement ou signal d'alarme chez l'enfant.
5.4 L'appréciation du premier juge doit être confirmée. S'agissant
de la demande d'élargissement des relations personnelles formulées par le
père, l'exacerbation du conflit et la nécessité d'une certaine stabilité dans
la prise en charge de l'enfant au stade des mesures provisoires justifient
qu'il ne soit apporté aucune modification à ce stade. Au demeurant, pour
les mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus (consid. 3.3), il n'y a pas
lieu d'envisager en l'état un élargissement des relations personnelles avec
transfert de l'enfant auprès de l'établissement d'accueil. Contrairement à
ce que soutient la recourante, il n'y a pas non plus lieu de considérer que
l'enfant est en danger auprès de son père lors de l'exercice des relations
personnelles, dont les compétences parentales ne sont, a priori, pas
remises en cause. D'ailleurs, s'il s'agit uniquement de cadrer des propos
inappropriés que l'intimé tiendrait quand il est avec son fils, alors une
structure telle que Point Rencontre n'est pas à même de s'assurer de
l'adéquation de l'échange père-fils. Compte tenu du reste de l'impossibilité
en l'état pour les structures usuelles de mettre en place des relations
personnelles sous surveillance, l'admission des conclusions prises dans le
cadre du recours aurait pour effet de supprimer purement et simplement
les relations personnelles entre le père et l'enfant, ce qui n'est
manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant dès lors que cela le priverait
pour un temps indéterminé des contacts avec son père.
Les moyens développés par les parties sont dès lors mal
fondés.

- 41 -
6.
6.1 La recourante requiert la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique de l'intimé et reproche à la première juge de ne pas avoir
traité cette demande pourtant formulée dans sa requête de mesures
provisionnelles du 27 février 2020.
6.2 Conformément à l’art. 446 al. 2 CC, l’autorité de protection
procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle
peut charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête.
Si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise.
Pour qu’une expertise ou un examen médical soit
proportionnel, il est nécessaire qu’une mesure du droit de protection de
l’adulte ou de l’enfant entre sérieusement en considération. A cet égard, il
doit exister au moins certaines circonstances concrètes qui permettent de
conclure à un besoin de protection (TF 5A_211/2014 du 14 juillet 2014
consid. 3.2.3 et 3.3). En outre, l’expertise doit apparaître comme
nécessaire pour fournir à l’autorité de protection les éléments pour le
prononcé de la mesure de protection qui entre en considération.
La décision refusant ou admettant des moyens de preuve
offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice irréparable
puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale,
d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la
preuve administrée à tort soit écartée du dossier (TF 4A_248/2014 du 27
juin 2014 ; TF 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2 ; TF 5A_315/2012
du 28 août 2012 consid. 1.2.1 ; CREC 2 juin 2017/200 consid. 4.1).
Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir un préjudice
irréparable, par exemple lorsque le moyen de preuve refusé risque de
disparaître ou qu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende au
sens de l'art. 292 CP, à produire des pièces susceptibles de porter atteinte
à ses secrets d'affaires ou à ceux de tiers sans que le tribunal n'ait pris des

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mesures aptes à les protéger (TF 4A_425/2014 du 11 septembre 2014
consid. 1.3.2 ; TF 6A_64/2011 du 1er septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 ;
TF 4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 1.1.1 ; TF 5A_603/2009 du
26 octobre 2009 consid. 3.1).
6.3 En l’espèce, au regard des principes rappelés ci-dessus, on ne
discerne aucun préjudice difficilement réparable. En effet, en guise de
motivation, la recourante se contente de soutenir qu’elle est nécessaire au
regard des « pics d’impulsivité et de violence de l’intimé », lesquels
démontrent que C.P.________ est incapable de se contrôler. Elle ne se
prévaut d’aucune circonstance particulière qui pourrait permettre de
reconnaître un préjudice difficilement réparable, comme, par exemple, le
risque qu’il ne soit plus possible, au moment de recourir contre la décision
finale, si elle considère que la cause n’a pas été suffisamment instruite,
que des moyens de preuve aujourd’hui disponibles disparaissent à plus ou
moins brève échéance. Quoi qu’il en soit, il sied de relever que l’UEMS n’a
pas encore rendu son rapport et qu’il apparaît prématuré de décider à ce
stade si les compétences parentales de l’un ou l’autre des parents doivent
faire l’objet d’un examen plus approfondi par des médecins.
La condition du préjudice difficilement réparable n’est dès lors
pas réalisée, aucune démonstration allant dans ce sens n’étant
valablement faite par la recourante. Partant, le moyen est irrecevable.
7.
7.1 En conclusion, les deux recours, dirigés contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 12 mars 2020, doivent être rejetées et
l’ordonnance est confirmée.
7.2 Le recours de B.P.________ étant manifestement mal fondé, il
n'y a pas lieu de statuer sur la requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles contenue dans son recours, laquelle équivaut en réalité à
une requête d'exécution anticipée des conclusions prises dans le cadre du
recours. Cette requête peut dès lors être déclarée sans objet.

- 43 -
7.3 Le recours de C.P.________ étant également manifestement mal
fondé, il n’y a pas lieu de statuer sur sa requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 29 avril 2020, laquelle peut être déclarée
sans objet.
7.4 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents aux
recours et requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles de
B.P.________, arrêtés à 800 fr. (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la
recourante et ceux afférents aux recours et requête de mesures
superprovisionnelles de C.P.________, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge
du recourant.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.

- 44 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de B.P.________ est rejeté.
II. La requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
de B.P.________ est sans objet.
III. Le recours de C.P.________ est rejeté.
IV. La requête de mesures superprovisionnelles de C.P.________
est sans objet.
V. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2020 est
confirmée.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents
aux recours et requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles de B.P.________, arrêtés à 800 fr. (huit cents
francs), sont mis à la charge de la recourante et ceux afférents
aux recours et requête de mesures superprovisionnelles de
C.P.________, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la
charge du recourant.
VII. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 45 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gaspard Couchepin (pour B.P.________),
- Me Jean-Yves Schmidhauser (pour C.P.________),
- Mme C.________, Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation
et missions spécifiques,
et communiqué à :
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :