vd_gerichte · ZD20.035414 · 2021-06-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 276/20 - 186/2021
ZD20.035414
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
M.________, à […], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 82 LPA-VD ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée le 14 février 2019 par
M.________ (ci-après: l'assurée), née en [...], auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, en raison de douleurs
dorsales et de troubles psychiques,
vu le rapport d'expertise psychiatrique du 12 février 2019
établi à la demande de l'assureur perte de gain maladie [...] par le Dr
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel retient le
diagnostic incapacitant depuis le 7 septembre 2018 d'épisode dépressif
d'une intensité légère à moyenne, précisant qu'une reprise progressive de
l'activité de secrétaire de direction et gérante dans l'entreprise familiale
était possible dès le 1er mai 2019,
vu le rapport d'expertise orthopédique du 15 juillet 2019 établi
à la demande de l'assureur perte de gain maladie par le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel retient au
plan somatique les diagnostics non incapacitants de lombo-pygalgies
chroniques évoluant depuis 2016 et une probable tendinopathie de la
coiffe des rotateurs de l'épaule gauche actuellement asymptomatique,
vu le rapport du 19 août 2019 établi par le Dr Q.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine-interne, au terme duquel il a
conclu à l'existence d'une fibromyalgie, en mettant en évidence des
polyarthro-myalgies diffuses depuis six mois, avec fatigue chronique,
troubles de sommeil, dépression et symptômes somatiques (céphalées,
intolérance au soleil),
vu le rapport du 27 novembre 2019 du Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel il retient les
diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F31.1) et trouble anxieux généralisé (F41.1), une capacité de
travail limitée à 50 % et des limitations fonctionnelles décrites comme
suit :

- 3 -
- "Incapacité à réaliser des journées complètes en raison de la
fatigabilité (elle se rend au travail tous les matins puis rentre à
son domicile en fin de matinée car se sent épuisée)
- Capacité de concentration altérée tant sur la qualité que sur la
durée. Capacité à se concentrer sur une tâche d'environ 2 heures
- Doutes sur toutes les tâches qu'elle réalise, demande à d'autres
personnes de vérifier son travail
- Capacité d'attention altérée entraînant de nombreux oublis et
erreurs. Affecte également les activités de la vie quotidienne
comme oublie d'étendre le linge".
vu le questionnaire médical somatique AI complété le
18 décembre 2019 par la Dre F.________, spécialiste en médecine interne
générale, laquelle évoque les diagnostics de fibromyalgie, de trouble
dépressif et de lombalgies chroniques sur discopathies et arthrose, une
capacité de travail limitée à 15 % et des limitations fonctionnelles
conséquentes ("patiente limitée dans ses tâches quotidiennes de par ses
nombreuses douleurs, lors des mouvements du tronc, du port de charges,
lors de l'utilisation du clavier d'ordinateur. Elle est également limitée par
les symptômes dépressifs tels que les troubles de la concentration, la
fatigabilité, l'anxiété, la dévalorisation personnelle, les ruminations"),
vu le rapport du Service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 8 avril 2020, au terme duquel le Dr V.________
a retenu les diagnostics de lombo-pygialgies dans un contexte de
protrusion discale L5-S1, une dissection discale L3-L4 et une arthrose
articulaire postérieure gauche, un syndrome d'hyperlaxité, un épisode
dépressif d'une intensité légère à moyenne, une fibromyalgie et des
antécédents de tendinopathie de l'épaule gauche, atteintes qui
n'entrainent aucune incapacité de travail, de sorte que l'exigibilité est
complète dans l'activité habituelle considérée comme adaptée depuis le
1er juillet 2019, avec une reprise progressive depuis février 2019,
vu le projet de décision du 5 juin 2020, puis la décision du
16 juillet 2020 de l'OAI, refusant à l'assurée l'octroi de prestations de
l'assurance-invalidité, au motif qu'elle ne présente plus d'incapacité de
gain ou de travail depuis le 1er juillet 2019,

- 4 -
vu le recours interjeté le 13 septembre 2020 par M.________,
représentée par Me Claudio Venturelli, contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l'octroi
d'une rente entière de l'assurance-invalidité, subsidiairement au renvoi du
dossier à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans
le sens des considérants, et requérant au surplus un délai au 30 novembre
2020 pour produire une expertise psychiatrique privée,
vu le rapport d'hospitalisation du 27 octobre 2020 faisant
mention d'un séjour hospitalier au service de psychiatrie du Centre
hospitalier [...] (ci-après: Centre hospitalier P.________) du 1er septembre
au 16 octobre 2020 dans le contexte d'un épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2), lié à des difficultés parentales et à la
maladie de fibromyalgie,
vu la réponse du 18 novembre 2020 de l'OAI, qui propose le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée,
vu les déterminations de la recourante du 21 décembre 2020,
auxquelles étaient annexés un rapport d’expertise établi le 17 novembre
2020 à la demande de l’intéressée par le Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ainsi que la note d’honoraires y relative
d’un montant de 3'900 fr.,
vu le rapport d'expertise précité du Dr T.________, lequel retient
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
incluant un syndrome somatique depuis septembre 2018, avec une phase
d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques entre mars et
octobre 2020, ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux persistant et
des traits de personnalité émotionnellement labile type impulsif et
dépendant, non décompensé, considérés comme non incapacitant, les
limitations fonctionnelles étant les suivantes: tristesse modérée en
fonction des douleurs présentent la plupart de la journée, intolérance au
stress, difficultés de concentration modérées, fatigue objective et
fatigabilité ainsi qu'un ralentissement psychomoteur modéré,

- 5 -
vu l'avis du SMR du 15 janvier 2021 par lequel le Dr [...] retient
que l'expertise du Dr T.________ est convaincante et amène des éléments
médicaux objectifs le conduisant à revoir les conclusions de son avis du
8 avril 2020, de sorte à admettre une capacité de travail dans l'activité
habituelle de 50 % de septembre 2018 à février 2020, puis de 0 % de
mars à octobre 2020 et enfin de 50 % depuis novembre 2020, au terme de
la discussion suivante :
"Discussion: Concernant le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
l'expert explique de manière convaincante en quoi son évaluation
diffère de celle retenue par le Dr V.________ dans son rapport SMR du
08.04.2020 et qui était basée sur l'expertise APG du Dr B.________,
psychiatre, du 12.02.2019 (cf. dossier APG GED 26.02.19): en effet,
il ne remet pas en cause les conclusions de l'expertise du Dr
B.________ sur le diagnostic ou la CTAH/CTAA à 50% en 02.2019 mais
il précise que l'amélioration projective donnée par le Dr B.________
ne s'est pas réalisée et l'expert se repose ensuite sur les RM du Dr
K.________, psychiatre traitant de l'assurée en 2018 et 2019, qui
retenait des CT à 50% devant la persistance d'un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, sur des contrôles effectués en
11.2019 (cf. son avis) soit 9 mois après l'expertise du Dr B.________.
Les arguments donnés sont clairs et convaincants (listés en p. 31
GED 30.12.2020). L'expertise [...] décrit cette aggravation
progressive, en se basant sur le RM du Dr [...], psychiatre, du
24.4.2020 (pas à notre disposition) qui retenait alors un épisode
dépressif sévère. Cette aggravation a abouti in fine à une
hospitalisation de 6 semaines à l'hôpital psychiatrique de [...] où la
gravité de l'épisode diagnostic a été confirmée de degré sévère sans
symptômes psychotiques. Ce n'est qu'en novembre 2020, après
cette hospitalisation, que l'état de santé psychique de l'assurée
s'améliore au degré de gravité modéré (p. 54). Ces explications sont
convaincantes et nous disposions du RM du Dr K.________ à la date
de prise de la décision. A noter que le Dr T.________ réfute le
diagnostic de trouble anxieux généralisé posé par le Dr K.________ et
l'explique de manière convaincante en l'absence d'éléments anxieux
ou de tension permanente (p. 20)."
vu les déterminations de l'OAI du 29 janvier 2020, qui indique
se rallier à l'avis SMR du 15 janvier 2020,
vu le délai prolongé au 20 avril 2021 accordé par la Juge
instructrice à la demande de la recourante pour produire un avis du Dr
[...], rhumatologue,

- 6 -
vu le courrier du 20 avril 2021 de la recourante dans lequel
elle indique n'avoir pas d'autre élément à apporter à ce stade ;
attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de
l’autorité compétente et remplit les autres conditions de forme, de sorte
qu’il est recevable (art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 56 al. 1, 60 al. 1 et 61 let. b LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1], applicables par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI ;
art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d’irrecevabilité,
d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI),
qu’un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière
(art. 28 al. 2 LAI),
qu’en l'espèce, il sied de constater que l’intimé s'est rallié dans
le cadre de sa duplique aux conclusions du Dr T.________,

- 7 -
que ce faisant il a admis que l'assurée présentait une
incapacité de travail de 50 % de septembre 2018 à ce jour, sous réserve
de la période comprise entre mars et octobre 2020, durant laquelle l'état
de santé s'est aggravé et la capacité de travail était nulle,
qu’au vu de ce qui précède et des pièces du dossier, cette
appréciation n’apparaît pas critiquable,
que cela étant, l'OAI n’a pas procédé au calcul du degré
d'invalidité découlant des taux d'incapacité précités,
que l’instruction doit être complétée et actualisée sur ce plan,
raison pour laquelle il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé
– à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune,
que le recours se révèle ainsi bien fondé, les faits
pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète sur le plan
économique (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu qu’en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400
fr. et de les mettre à charge de l’intimé, qui succombe,
qu'obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’800 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

- 8 -
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe,
qu’à ce montant s’ajoutent les frais d’expertise du Dr
T.________ par 3'900 fr., étant rappelé que l'expertise privée a contribué à
l’instruction de manière essentielle, mettant en évidence les lacunes de
l'avis du 4 avril 2020 du SMR qui s’est finalement rallié aux conclusions de
l’expert (art. 45 al. 1 LPGA ; ATF 115 V 62 ; Anne-Sylvie Dupont in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 13 ss ad art. 45 ; Jean
Métral, Commentaire romand op. cit., n° 27, 28 et 98 ad art. 61),
qu'en l'espèce, il se justifie de se prononcer selon la procédure
simplifiée (art. 82 LPA-VD) vu la duplique de l'intimé qui a pour effet de
nécessiter un complément d'instruction.

- 9 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 juillet 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction puis
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera 6'700 fr. (six mille sept cents francs) à M.________ à
titre de dépens.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claudio Venturelli, avocat (pour M.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 10 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :