vd_gerichte · AP22.018433 · 2023-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.018433-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 février 2023 par
S.________ contre la décision rendue le 20 janvier 2023 par le Collège des
Juges d’application des peines dans la cause n° AP22.018433-LAS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Ressortissant belge et canadien, S.________ est né le […]
1996 à Montréal, au Canada. Il y a vécu quelques années, avant de partir
au Maroc avec sa mère et sa sœur. En 2004, il a rejoint sa mère en Suisse.
Entre 2004 et 2014, il a suivi l’école obligatoire à Lausanne, puis le
programme de l’Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition
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et l'insertion professionnelle (OPTI). Il a ensuite entamé plusieurs
formations, dont un apprentissage d’employé de commerce, qu’il n’a pas
terminé et est parti vivre quelques mois au Canada, afin de connaître son
père. Il est revenu en Suisse en décembre 2015, puis après neuf mois, est
retourné au Canada. Il est finalement revenu en Suisse en décembre 2017,
au bénéfice d’un permis d’établissement. Lors de son arrestation en mai
2018, il a déclaré qu’il vivait des économies qu’il avait réalisées au Canada
et qu’il avait des dettes, dont il ignorait le montant.
La plupart des membres de la famille de S.________, soit sa
mère, son petit frère et ses trois nièces ainsi que sa sœur et l’époux de
celle-ci, résident en Suisse. La compagne de S.________ vit également en
Suisse. Il a en outre de la famille au Canada (un oncle maternel), au Maroc
(une grand-mère, des tantes et des cousins) ainsi qu’au Liban.
b) S.________ exécute actuellement les peines privatives de
liberté suivantes, selon l’avis de détention du 20 mai 2021 :
- dix jours ensuite de la conversion d’une amende impayée
prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 25
février 2019, pour injure, ainsi qu’un jour, également en conversion d’une
amende impayée, prononcée par la Commission de police de Lausanne le
17 juillet 2019 ;
- sept ans, sous déduction de 743 jours de détention avant
jugement et de 6 jours à titre de réparation du tort moral, prononcés le 27
octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, pour vol en
bande et par métier, tentative de vol en bande, brigandage en bande,
tentative de brigandage en bande, dommages à la propriété, tentative de
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation
de domicile, tentative de violation de domicile, incendie intentionnel,
violation des règles de la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis et délit contre la loi fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54) ; la
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a en outre prononcé l’expulsion
judiciaire du territoire suisse de l’intéressé pour une durée de 8 ans.

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S.________ a notamment été reconnu coupable d’avoir commis,
durant le premier semestre 2018, une trentaine de cambriolages – pour
l'essentiel en bande –, deux brigandages qualifiés consommés plus une
tentative, un incendie intentionnel, les infractions accessoires de
dommages à la propriété et de violation de domicile, une utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, quelques infractions à la loi fédérale sur la
circulation routière (LCR ; RS 741.01) et une infraction à la loi fédérale sur
les armes.
L’autorité de jugement a retenu que, pour des butins parfois
dérisoires, S.________ n’avait pas hésité à prendre le risque de détruire, le
cas échéant, la vie de ses victimes. Il avait même adopté un
comportement odieux en terrorisant une femme. Ainsi, concernant les
circonstances du dernier brigandage, commis dans une épicerie, il ressort
du jugement de la Cour d’appel pénale du 27 octobre 2020 (n° 356) que
S.________, muni d’une arme à feu factice, a pointé celle-ci sur l’épicière
qui était seule dans son commerce et lui a demandé de lui donner
l’argent, en faisant plusieurs mouvements de charge avec l’arme ; après
avoir obtenu l’argent se trouvant dans la caisse, il a pointé l’arme en
direction de la poitrine de la commerçante et lui a demandé le reste de
l’argent se trouvant dans le coffre (dont l’épicerie était dépourvue) ; le
comparse de S.________ a dit à deux reprises à celui-ci : « on y va, on y
va » ; S.________ a alors fait deux nouveaux mouvements de charge et a
demandé à l’épicière, à deux reprises, si elle avait des enfants ; après
qu’elle avait répondu affirmativement, il a pointé l’arme sur son front
d’une manière déterminée et a fait un nouveau mouvement de charge en
disant qu’elle devait lui donner le coffre. Après ces menaces, le prévenu et
son comparse ont pris la fuite.
c) Incarcéré depuis le 24 mai 2018, S.________ a formellement
débuté l’exécution de ses peines le 4 juin 2020 aux Etablissements de la
plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Le 12 novembre 2020, il a été transféré à
l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue à Gorgier (ci-après :
EEPB). Il y a été détenu jusqu’au 18 mai 2021, date de son nouveau

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transfert aux EPO. Le 23 janvier 2023, il a atteint les deux tiers de ses
peines, dont le terme est fixé au 28 mai 2025.
d) Hormis les peines qu’il purge actuellement, l’extrait du
casier judiciaire suisse de S.________ fait état des condamnations suivantes
:
- 31 janvier 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr., avec sursis et
délai d’épreuve durant 2 ans (sursis non révoqué le 25 février 2019), pour
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ;
- 25 février 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis et
délai d’épreuve durant 2 ans, amende de 300 francs, pour injure.
B. a) Dans son rapport du 4 août 2022, la direction des EPO a
émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de S.________. Elle a
relevé que le chef d’atelier était satisfait par la qualité des prestations de
l’intéressé au travail et qu’il y avait eu une nette amélioration dans son
comportement ; que depuis plusieurs mois les analyses toxicologiques
n’avaient révélé aucune consommation de substances prohibées ; qu’il
mettait à profit le temps de son incarcération pour suivre une formation et
acquérir de nouvelles compétences utiles dans le cadre de son projet de
réinsertion professionnelle ; qu’il versait des indemnités aux victimes et
s’acquittait de ses frais de justice ; qu’il entendait respecter la décision
d’expulsion ordonnée à son encontre ; que ses projets d’avenir, même s’ils
restaient encore à documenter, apparaissaient comme réfléchis, réalistes
et cohérents avec sa situation administrative ; qu’il pourrait bénéficier du
soutien de son réseau familial à sa sortie de prison ; qu’en cas
d’élargissement anticipé, le délai d’épreuve conséquent auquel il serait
soumis pourrait le dissuader de retourner sur le territoire suisse et d’y
commettre de nouvelles infractions. La direction des EPO a cependant
aussi relevé que S.________ transgressait régulièrement le cadre cellulaire
et que son comportement restait à améliorer ; qu’il avait fait l’objet de
nombreuses sanctions disciplinaires ; que les infractions pour lesquelles il
était incarcéré, commises durant le délai d’épreuve qui lui avait été

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imparti, s’inscrivaient dans le cadre d’une multirécidive avec aggravation
des actes dans le temps ; qu’il appartenait à une catégorie d’individus
pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente
pouvaient être qualifiés d’élevés.
b) Durant sa détention, entre le 18 octobre 2018 et le 11
janvier 2023, S.________ a fait l’objet de trente-deux sanctions
disciplinaires, dont la plupart pour inobservation des règlements et
directives et consommation de produits prohibés (P. 3/5 et 4, 9, 17 et
décision de sanction du 11 janvier 2023). S’agissant des décisions les plus
récentes, il a été sanctionné, le 9 novembre 2022, pour avoir dit à un
surveillant : « Fils de pute ! Va niquer ta mère ! » et « Dans la chatte de ta
femme ». Il a ensuite été sanctionné, le 7 décembre 2022, pour avoir
manqué trois jours de travail à l’atelier, sans s’excuser, et pour avoir eu
une altercation avec un autre détenu, au cours de laquelle il a donné un
coup de poing au visage d’un agent de détention, intervenu, avec d’autres
membres du personnel, pour séparer les intéressés. La dernière fois, il a
été sanctionné le 11 janvier 2023 pour ne pas avoir respecté les consignes
données lors d’une activité sportive.
c) S.________ a fait l’objet d’une évaluation criminologique,
dont le rapport a été déposé le 29 juin 2021 (P. 3/16). Concernant tout
d’abord l’analyse du processus de passage à l’acte, les chargés
d’évaluation ont relevé une enfance et une adolescence compliquées,
marquées par l’absence du père, ainsi que par le fait que S.________ aurait
vécu plusieurs échecs professionnels, celui-ci ayant commencé des
formations qu’il n’aurait pas terminées. Les experts ont considéré que ces
éléments semblaient avoir contribué de manière décisive à ce que
l’intéressé recherche l’acceptation et la valorisation auprès de pairs
déviants et qu’il finisse par intégrer une bande délinquante. Les actes de
S.________ semblaient avant tout avoir été motivés par une envie de
gagner de l’argent facilement et rapidement, l’intéressé étant alors sans
emploi et n’ayant aucun moyen de subsistance. Le passage de
cambriolages aux brigandages semblait avoir été guidé par une volonté de
gagner rapidement une quantité plus importante d’argent. L’utilisation

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d’armes factices et de menaces pouvait être vue comme un moyen
d’imposer sa volonté à autrui. Concernant les victimes, les chargés
d’évaluation ont relevé que l’intéressé ne minimisait pas l’impact de ses
actes sur celles-ci et qu’il était capable, dans une certaine mesure, de
s’exprimer sur leurs émotions.
S’agissant de l’évaluation des risques, les experts ont
considéré que S.________ appartenait à une catégorie d’individus pour
laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient
être qualifiés d’élevés. Ils ont relevé, concernant ses antécédents, qu’ils
constituaient des facteurs prédictifs de risques de récidive accrus, compte
tenu du nombre, de la variété et de la précocité des infractions. Selon les
chargés d’évaluation, les besoins criminogènes de l’intéressé reposaient
principalement sur deux sphères d’intervention, à savoir une absence de
stabilité professionnelle et un manque de formation certifiante depuis la
fin de sa scolarité obligatoire, puis un certain isolement social et familial
depuis de nombreuses années.
Par ailleurs, les chargés d’évaluation ont considéré que le
niveau des facteurs de protection était moyen, le facteur principal
semblant être sa relation de couple avec sa compagne actuelle. Quant au
risque de fuite, il a été qualifié de faible.
Les chargés d’évaluation ont ainsi suggéré deux axes de
travail principaux, à savoir tout d’abord un travail de la part de l’intéressé
sur ses interactions sociales avec autrui, en particulier dans le cadre
familial. Ils ont ensuite considéré qu’il était essentiel que S.________ puisse
préparer sa réinsertion professionnelle et qu’il s’inscrive dans un projet de
formation lui apportant une certaine motivation afin de faciliter, sur le long
cours, son insertion dans le domaine de l’emploi. Ils ont enfin précisé
qu’étant donné le niveau d’intervention élevé que nécessitait la prise en
charge de l’intéressé ainsi que son renvoi à la fin de sa peine, empêchant
tout suivi concret dans la collectivité, il importait d’intervenir rapidement
et efficacement durant son séjour carcéral.

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d) Le 28 septembre 2022, l’Office d’exécution des peines
(OEP) a saisi le Collège des Juges d’application des peines d’une
proposition tendant à l’octroi de la libération conditionnelle de S.________,
dès le jour où son expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre, mais
au plus tôt le 23 janvier 2023, avec un délai d’épreuve équivalant au solde
de peines mais d’un an au minimum.
A l’appui de sa proposition, l’OEP a relevé qu’il s’agissait de la
première condamnation de S.________ et que l’on pouvait espérer que son
séjour en détention aurait un impact positif sur son attitude future, eu
égard à la formation entreprise en détention, au soutien familial et à ses
projets d’avenir concrets et étayés, conformes à sa situation
administrative. Il a considéré qu’une libération conditionnelle semblait
avoir plus d’avantages que l’exécution complète de ses peines et que le
solde à subir en cas de réintégration, qui plus est en concours avec une
potentielle nouvelle sanction à la suite d’une rupture de ban au sens de
l’art. 291 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
pourrait suffire à prévenir le retour en Suisse de l’intéressé, dans l’unique
but de commettre des infractions. L’OEP a néanmoins observé que
S.________ avait commis une multitude d’infractions, dont la gravité avait
augmenté, que son comportement en détention n’avait pas été exempt de
tout reproche et que les risques de récidive générale et violente, qualifiés
d’élevés par les chargés d’évaluation criminologique, ne laissaient rien
augurer de bon.
e) Entendu le 22 novembre 2022 par la Présidente du Collège
des Juges d’application des peines, S.________ a en substance déclaré,
concernant ses sanctions disciplinaires, qu’à chaque fois qu’il avait
commis une erreur avec un surveillant, il s’était excusé, qu’il se
conformait au cadre mais qu’on ne contrôlait rien en prison et que,
s’agissant en particulier de ses consommations de THC, il fumait car il
était très stressé, considérant n’avoir aucun problème de dépendance.
Concernant ses rapports avec les surveillants, il a exposé qu’il leur parlait
uniquement lorsque c’était nécessaire et qu’il cherchait à comprendre le
sens des instructions qu’on lui donnait. Au sujet des faits pour lesquels il

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avait été condamné, il a indiqué que son comportement était
impardonnable et qu’il avait agi car il était perdu, se cherchait et avait été
influencé par de mauvaises connaissances. Il a également exposé avoir
commis un premier cambriolage car il avait besoin d’argent puis parce
qu’il avait pensé que « c’était ça la vie », se sentant impuni. L’idée de
commettre ensuite des braquages était venue de lui et il avait commis ces
infractions dans le but de gagner encore plus d’argent. Il regrettait ses
agissements parce qu’il avait fait du mal autour de lui, en particulier à ses
proches, ainsi qu’aux victimes. Il a indiqué qu’il participait à un dialogue
restauratif au sein de la prison, démarche qui lui avait fait comprendre
beaucoup de choses, précisant notamment qu’il ne savait pas, au moment
où il avait agi, qu’il pouvait faire du mal aux victimes sur le plan
psychologique. Concernant le risque de récidive, il a déclaré qu’il ne
recommencerait pas car s’il avait été attiré par l’appât du gain, la prison
lui avait fait comprendre que ce n’était pas une vie. S’agissant de ses
antécédents, il a soutenu avoir appris lors du jugement qu’il avait fait
l’objet de précédentes condamnations, précisant ne pas savoir qu’il avait
commis des infractions. Il a encore mentionné avoir bénéficié d’un suivi
psychothérapeutique à son arrivée aux EPO en 2019, indiquant le
poursuivre. A la question de savoir s’il avait abordé la problématique de
son impulsivité, comme préconisé par l’évaluation criminologique, il a
répondu affirmativement, ajoutant que son impulsivité n’était pas
négative car elle l’aidait à vivre et que cela ne le rendait pas violent car il
ne l’avait jamais été. Au sujet de sa formation de chef de projet, il a
exposé qu’il avançait mais que cela était compliqué car, d’une part, les
personnes qui corrigeaient les travaux changeaient fréquemment et,
d’autre part, il ne disposait pas de tous les moyens utiles en prison. Il
travaillait durant la semaine à l’atelier et consacrait le vendredi matin à sa
formation, ayant à ce moment-là un ordinateur à sa disposition. Il essayait
encore d’y travailler deux heures le samedi et deux heures le dimanche. Il
a indiqué que son beau-père l’aiderait à terminer sa formation, une fois
sorti de prison, en communiquant via des appels vidéo à distance.
Concernant ses projets d’avenir, il a déclaré qu’il allait être expulsé en
Belgique, où sa compagne l’attendrait. Ils prévoyaient d’y rester quelques
jours puis de se rendre au Maroc où leur projet était d’ouvrir un commerce

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rentable, soit une pizzeria, à Essaouira, une ville touristique. Il a indiqué
que son « plan » était de travailler un petit peu pour retrouver la main en
cuisine. Il a précisé qu’il disposait d’une expérience dans ce domaine car il
avait travaillé dans un petit snack pendant trois mois en Suisse et, au
Canada, un an et demi en cuisine. Ensuite, il prévoyait, avec sa compagne,
d’essayer de monter leur propre commerce. Il a déclaré avoir le soutien
financier de sa compagne et de sa belle-famille. Il a encore indiqué que
toute sa famille maternelle vivait au Maroc, soit à Casablanca soit à
Essaouira et qu’ils pourraient le soutenir et l’aiguiller. Il a aussi déclaré
que ceux-ci n’étaient pas au courant de son projet et qu’il reprendrait
contact avec eux une fois sorti de prison. Il s’est enfin déclaré disposé à
collaborer avec les autorités en vue de son expulsion.
Également entendue par la Présidente du Collège des Juges
d’application des peines, la compagne de S.________, [...] a confirmé
qu’elle prévoyait de s’établir au Maroc avec celui-ci à sa sortie de prison
pour ouvrir une pizzeria. Elle a précisé qu’ils disposeraient du soutien
financier de sa mère à elle et du père adoptif de S.________. Elle a aussi
indiqué avoir mis de l’argent de côté, soit 15'000 fr., pour financer leur
projet entrepreneurial. Au bénéfice d’un diplôme de marketing et de
communication, elle a encore exposé avoir établi un business plan avec
l’aide de son beau-père. Elle a enfin indiqué avoir observé une grande
évolution chez son compagnon depuis le début de son incarcération. Elle
considérait qu’il avait beaucoup mûri, était apaisé et avait beaucoup
d’ambitions saines et réalisables.
f) Le 28 novembre 2022, le Ministère public a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de S.________, adhérant aux
considérations contenues dans le préavis de l’OEP du 18 octobre 2022.
g) Dans ses déterminations du 12 décembre 2022, se fondant
sur les préavis favorables de l’OEP et du Ministère public, S.________ a
conclu à l’octroi de la libération conditionnelle dès que son expulsion
pourrait être mise en œuvre. Il a dit avoir pris la mesure des faits qu’il
avait commis et avoir pris conscience du fait que le chemin emprunté

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avant son incarcération ne pouvait plus être le sien. Il s’est prévalu du fait
qu’il avait travaillé à un projet professionnel parfaitement viable qu’il
entendait débuter avec sa compagne et pour lequel tous deux
bénéficiaient du soutien de leurs proches.
h) Par décision du 20 janvier 2023, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle de S.________
(I), statué sur l’indemnité de son défenseur d’office (II) et laissé les frais de
procédure, comprenant une indemnité, à la charge de l’Etat (III).
Les premiers juges ont d’abord retenu que les faits pour
lesquels S.________ avait été condamné étaient particulièrement graves
puisque l’intéressé n’avait pas hésité à commettre en quelques mois une
trentaine de cambriolages puis, souhaitant réaliser un gain plus
conséquent, deux braquages.
Ils ont ensuite relevé les éléments favorables concernant
l’intéressé, à savoir ses bonnes prestations en atelier et le fait qu’il se
montrait respectueux envers sa hiérarchie. Il faisait également preuve
d’un certain amendement puisqu’il reconnaissait les faits pour lesquels il
avait été condamné et les qualifiait d’impardonnables. Il semblait en outre
bénéficier d’un certain soutien familial de la part de son père adoptif et de
sa compagne, laquelle entendait le suivre au Maroc. Ses projets d’avenir
apparaissaient conformes à sa situation administrative puisqu’il acceptait
d’être expulsé en Belgique et entendait ensuite se rendre au Maroc, pays
où il serait autorisé à séjourner selon ses déclarations.
Le Collège des Juges d’application des peines a également
rappelé les éléments moins favorables, soit l’attitude de S.________ au
cellulaire, qui demeurait insatisfaisante, compte tenu des sanctions
prononcées à son encontre, principalement pour inobservation des
règlements et directives. Cela démontrait une incapacité persistante à
respecter les normes qui lui étaient imposées. Il peinait en outre à gérer la
frustration, supportant difficilement les refus. Il n’avait ainsi pas hésité à
menacer l’EEPB d’adopter un mauvais comportement dans le but d’obtenir

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une réponse positive à sa demande, attitude qui ne manquait pas
d’inquiéter quant à son comportement futur en liberté. Selon les premiers
juges, les regrets formulés apparaissent essentiellement égocentrés, ceux
formulés à l’égard des victimes étant apparus dénués de sincérité.
L’intéressé avait en effet éprouvé des difficultés à se mettre à la place des
victimes de ses braquages et à évoquer ce qu’elles avaient pu ressentir,
quand bien même il avait indiqué avoir participé à un programme de
justice restaurative et avoir rencontré une victime de braquage. Son
introspection apparaissait ainsi encore insuffisante. Le Collège des Juges
d’application des peines a encore observé que S.________ n’avait pas
entamé de réflexion sur son impulsivité, tel que préconisée par
l’évaluation criminologique.
Le Collège a enfin rappelé les risques de récidive générale et
violente qualifiés d’élevés par les criminologues. Selon ceux-ci, l’un des
éléments ayant favorisé le passage à l’acte était le fait que S.________
avait vécu plusieurs échecs professionnels et qu’il avait commencé des
formations qu’il n’avait pas terminées, ce qui aurait contribué à ce qu’il
recherche l’acceptation et la valorisation auprès de pairs déviants. Le
Collège a relevé, à cet égard, que la situation professionnelle de
l’intéressé était la même que celle qui avait prévalu au moment où il avait
commis des infractions, puisqu’il avait entamé une formation de chef de
projet, qu’il n’avait cependant pas achevée. Il peinait d’ailleurs à s’y
consacrer de manière assidue, malgré les moyens mis à sa disposition.
Dans la mesure où il apparaissait peu probable qu’il termine sa formation
de chef de projet une fois sorti de prison, il importait qu’il l’achève avant
sa libération, afin de favoriser son insertion professionnelle et réduire
suffisamment le risque de récidive qu’il présentait. Il importait aussi qu’il
s’implique plus personnellement dans son projet d’avenir et l’étaye
davantage, puisque c’était essentiellement sa compagne qui avait achevé
une formation dans ce but et avait établi un business plan.
L’autorité a en définitive retenu que le pronostic sur le
comportement futur de S.________ était en l’état défavorable, de sorte qu’il
y avait lieu de refuser sa libération conditionnelle, tout en l’invitant à

- 12 -
mettre à profit la suite de l’exécution de ses peines pour poursuivre sa
formation entreprise, laquelle apparaissait essentielle à son insertion
professionnelle et à la diminution de son risque de récidive. Il semblait
également opportun qu’il entame en parallèle à la poursuite de sa
formation une réflexion sur la gestion de ses émotions, surtout en lien
avec son impulsivité, comme préconisé par l’évaluation criminologique, et
qu’il étaye davantage son projet d’avenir au Maroc. Le Collège a considéré
que si l’intéressé parvenait à achever sa formation avant le réexamen
d’office de sa libération conditionnelle, il pourrait déposer une demande
de libération conditionnelle.
C. Par acte du 3 février 2023, S.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre la décision du 20 janvier 2023, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son annulation et à l’octroi de la
libération conditionnelle dès le jour où son expulsion judiciaire pourrait
être mise en œuvre par les autorités compétentes et, subsidiairement, à
l’annulation de la décision et au renvoi du dossier au Collège des Juges
d’application des peines pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le

- 13 -
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP
relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente par une partie qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être
posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les

- 14 -
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.2 et
2.3 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25
octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé
n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la
libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile
pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à
une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la
condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014
consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113
consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de
comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine
avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021
du 13 août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le

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pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution
de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité
publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité ;
TF 6B_525/2021 précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité ;
TF 6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au
problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine
n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193
précité consid. 4d/bb in initio).
2.2 Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 86 CP. Il rappelle
que la libération conditionnelle constitue la règle, son refus l’exception et
qu’il suffit, selon la jurisprudence, que le pronostic ne soit pas défavorable.
Il fait valoir que la direction des EPO, l’OEP et le Ministère public ont
préavisé favorablement à sa libération conditionnelle. Il se prévaut de
nombreux éléments qui permettraient de retenir un pronostic « totalement
favorable », à savoir une prise de conscience de sa part de la gravité des
actes commis et du mal fait aux victimes, à sa famille et à lui-même, une
remise en question, un suivi psychothérapeutique en détention, le soutien
important de sa famille et de son amie, la participation à un programme
de justice restaurative, la préparation d’un projet viable et concret à
l’étranger, des démarches entreprises avec le SPOP en vue de son renvoi
de Suisse et une formation débutée volontairement en détention et payée
par lui-même ou ses proches. Il soutient que tous ces éléments ont été
écartés en raison d’un prétendu risque de récidive élevé, lequel aurait été
retenu par l’autorité intimée, alors qu’il ne reposerait que sur de simples
suppositions, totalement infondées et contredites par ses déclarations en
audience ainsi que par le témoignage de son amie. Il relève qu’il fournit
des efforts dans le cadre de sa formation et qu’il serait soutenu par sa
famille dans la perspective d’une future activité projetée au Maroc, un

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business plan ayant été établi avec son père adoptif. Il argue enfin qu’il
serait « totalement irrelevant » de se focaliser sur les sanctions
prononcées en milieu carcéral, dont la grande majorité seraient
parfaitement insignifiantes, pour tenter de justifier un risque de récidive
élevé. Il soutient à cet égard que la dernière sanction concernant une
altercation remonterait au mois de février 2019.
2.3. Le recourant a formellement débuté l’exécution de ses peines
le 4 juin 2020 et il en a accompli les deux tiers le 23 janvier 2023. La
première des trois conditions cumulatives posées par l’art. 86 al. 1 CP est
ainsi remplie.
S’agissant du comportement en détention de S.________, il a
démontré, quoi qu’il en dise, une incapacité à respecter dans la durée les
normes qui lui étaient imposées, au vu des trente-deux sanctions
disciplinaires qui ont été prononcées à son encontre. La plupart d’entre
elles l’ont été pour refus d’obtempérer, inobservation des règlements et
directives et consommation de produits prohibés. Au demeurant,
contrairement à ce qu’il affirme, le recourant a été récemment encore,
soit les 9 novembre 2022 et 7 décembre 2022, sanctionné en raison de
violences verbales et physiques à l’encontre d’agents de détention et d’un
codétenu. Ainsi, les sanctions prononcées à son encontre ne sont pas
insignifiantes et elles constituent un élément défavorable quant à
l’appréciation du pronostic qui doit être posé.
A cet égard, la Chambre de céans considère, à l’instar du
Collège des Juges d’application des peines, que le pronostic concernant le
comportement futur de S.________ est défavorable. Contrairement à ce que
soutient le recourant, cette appréciation ne repose pas sur de simples
suppositions, mais sur une évaluation globale.
Concernant ses antécédents judiciaires, il sied de rappeler qu’il
a été condamné, en 2017, pour violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires et, en 2019, pour injure. S’agissant des faits pour
lesquels il a été condamné en dernier, il est relevé que S.________ n’a pas

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commis un seul acte, mais qu’il a agi à réitérées reprises, sur le premier
semestre 2018, ayant perpétré une trentaine de cambriolages, pour
l'essentiel en bande. Au demeurant, ses actes ont été de plus en plus
graves, puisqu’après avoir commis de très nombreux cambriolages, il s’est
rendu coupable de deux brigandages qualifiés et a tenté d’en commettre
un troisième. La Cour de céans relève, concernant la personnalité du
recourant et le cadre dans lequel il a commis les infractions à l’origine de
sa dernière condamnation, qu’au cours du dernier brigandage commis
avant son interpellation, il a fait usage d’une grande brutalité à l’égard de
la victime en la menaçant avec une arme à feu pointée sur sa poitrine puis
sur son front, en effectuant des mouvements de charge et en lui
demandant si elle avait des enfants, à deux reprises, afin d’obtenir un
butin plus important. Pourtant, en dépit de la violence dont il a fait usage à
cette occasion et malgré les événements encore récents pour lesquels il a
fait l’objet de sanctions disciplinaires, S.________ a déclaré, lors de son
audition par la Présidente du Collège des Juges d’application des peines, le
22 novembre 2022, que son impulsivité n’était pas négative, qu’elle
l’aidait à vivre et qu’il n’avait « jamais été violent ». Par ses déclarations
et bien qu’il soutienne avoir évolué, S.________ démontre une prise de
conscience encore insuffisante quant à ses actes et au besoin qu’il a
d’apprendre à gérer son impulsivité.
Au sujet des conditions dans lesquelles il est à prévoir que le
recourant vivra, ses projets de réinsertion ne paraissent pas encore
aboutis. En effet, comme relevé à juste titre par les premiers juges, la
situation de S.________ sur le plan professionnel est la même que celle qui
prévalait au moment de la commission des infractions. Or, selon
l’évaluation criminologique du 29 juin 2021, l’un des facteurs ayant
favorisé le passage à l’acte est le fait que S.________ a vécu plusieurs
échecs professionnels et qu’il a commencé des formations qu’il n’a pas
terminées, ce qui aurait contribué de manière décisive à ce qu’il recherche
l’acceptation et la valorisation auprès de pairs déviants. La dangerosité de
S.________ et, partant, le risque qu’il commette de nouvelles infractions
pour gagner de l’argent facilement et rapidement dépend, selon les
chargés d’évaluation, principalement de ses relations sociales et de son

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avenir professionnel. Ainsi, il importe que le recourant achève la formation
qu’il a entamé en détention avant sa libération, afin de favoriser la
réalisation de son projet d’entrepreneuriat et réduire suffisamment le
risque de récidive qu’il présente. Il pourra ainsi démontrer son implication
personnelle et étayer davantage son projet, puisque celui-ci repose
essentiellement pour l’instant sur ses proches, soit sur sa compagne, qui a
déclaré disposer d’une formation en marketing et avoir des économies à
hauteur de 15'000 fr., ainsi que sur son beau-père, qui a établi un business
plan et qui s’est engagé à soutenir financièrement le couple. Il doit aussi
être tenu compte du fait que le recourant entend obtenir l’aide de sa
famille au Maroc mais qu’il n’entretient, selon ses déclarations, aucun lien
avec celle-ci. Il paraît ainsi important qu’il reprenne contact avec ses
proches au Maroc avant de retourner dans ce pays, pour concrétiser ses
projets et sa réinsertion. Dans la mesure également où le recourant
bénéficie encore d’un suivi psychothérapeutique deux fois par mois aux
EPO, il lui appartient aussi de mettre cette thérapie à profit pour
apprendre à gérer son impulsivité.
En définitive, la Cour de céans considère que la libération
conditionnelle ne présenterait pas d’avantage, du moins au stade actuel,
mais au contraire l’inconvénient d’une probable récidive, étant précisé que
ce risque ne se limite pas aux infractions qui pourraient être commises sur
le sol suisse, mais concerne la protection de la sécurité publique, sans
considération de territoire (CREP 9 février 2023/105 ; CREP 1er mai
2017/287 ; CREP 11 janvier 2017/19). En revanche, si S.________ poursuit
l’exécution de sa peine et met cette période à profit pour achever sa
formation, poursuivre son travail psychothérapeutique et reprendre
contact avec sa famille au Maroc, où il envisage de s’établir, le pronostic
pourra s’améliorer. Compte tenu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques qui seraient
alors menacés, en l’occurrence la vie ou l’intégrité corporelle, il convient
de considérer que la crainte de devoir exécuter le solde de peine en cas
de récidive paraît insuffisante pour le détourner de la commission de
nouvelles infractions, et que la sécurité publique doit prévaloir.

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Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges n’ont pas
violé l’art. 86 al. 1 CP en posant un pronostic défavorable et en refusant la
libération conditionnelle de S.________.
3. Par conséquent, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de S.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 720 fr., sur la base d’une durée d’activité nécessaire d’avocat
de 4 heures, au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, et la TVA,
par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total, en chiffres arrondis, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 20 janvier 2023 est confirmée.
III. L’indemnité fixée au défenseur d’office de S.________ est fixée
à 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis à la
charge de S.________.

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V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de S.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Collège des juges d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/153792/VRI/NJ),
- Direction des EPO,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités

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pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :