vd_gerichte · ZA17.046588 · 2018-09-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 143/17-109/2018
ZA17.046588
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Férolles et M. Oppikofer, juges assesseurs
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
P.________, à (…), recourant, représenté par Me Valentin Aebischer, avocat
à Fribourg,
et
B.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 18 LAA
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...],
originaire du [...], a travaillé à 100% en qualité de maçon auprès de
l'entreprise [...] dès le 2 juin 2014. Le 3 juillet 2014, alors qu'il circulait au
volant d'un chariot à moteur, celui-ci s'est renversé. L'assuré s'est fracturé
le tibia et le péroné gauches en sautant du véhicule. Les fractures ont été
traitées par pose d’un fixateur externe le 4 juillet 2014 et puis par
ostéosynthèse le 18 juillet 2014. La Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge le cas.
L'assuré a séjourné du 17 au 31 décembre 2014 à la Clinique
romande de réadaptation (ci-après: CRR). Dans leur rapport du 6 janvier
2015, les Drs W.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et D.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics de
neuropathie tronculaire sensitivo-motrice axonale modérée du nerf
péronier gauche. Sur le plan orthopédique, l'ablation de la plaque
d'ostéosynthèse était indiquée dans le contexte d'une déhiscence cutanée
avec écoulement purulent et d'une impotence fonctionnelle, afin de
procéder à un nettoyage du tibia et à la réalisation de prélèvements
profonds, avant d'envisager la reprise d'une rééducation à la marche. Des
facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par l'assuré (situation sociale précaire chez un
assuré n'ayant pas de permis de séjour, ni de lieu de domicile fixe,
mauvaise compréhension du français).
Par intervention du 9 janvier 2015, le matériel d'ostéosynthèse
a été retiré de la jambe gauche de l'assuré, en raison d'une infection à
Enterobacter Cloacae.
L'assuré a effectué un deuxième séjour à la CRR du
11 mars au 15 avril 2015. Dans leur rapport du 29 mai 2015, les Drs
W.________ et D.________ ont posé le diagnostic de syndrome douloureux
régional complexe (SDRC) du membre inférieur gauche. Un examen
psychiatrique avait révélé une kinésiophobie et une crainte que la plaie ne

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se rouvre. Aucun diagnostic psychopathologique n'était retenu chez un
assuré rapportant de l'anxiété en lien avec les facteurs contextuels et les
douleurs. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était
défavorable au vu des facteurs médicaux retenus après l'accident. Dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activités nécessitant
la marche sur petites distances et position statique debout prolongée), le
pronostic était également défavorable en raison des facteurs contextuels
(mauvaise maitrise du français, situation sociale précaire, chez un assuré
ayant tendance au catastrophisme et à la peur du mouvement).
Dans un rapport du 22 février 2016 au Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, le Dr X.________, spécialiste en
traitement interventionnel de la douleur, a confirmé le diagnostic de
syndrome douloureux régional complexe du membre inférieur gauche
suite à un traumatisme au travail ayant nécessité trois interventions
chirurgicales. La rééducation était ralentie aussi pour des raisons
contextuelles. La progression était néanmoins positive, bien que lente. Un
soutien médicamenteux était proposé.
Lors d'un troisième séjour à la CRR du 13 juillet au 10 août
2016, les Drs W.________ et [...], médecin-assistante, n'ont posé aucun
nouveau diagnostic (rapport du 9 septembre 2016). L'évaluation
psychiatrique retrouvait un patient plaintif avec un discours centré sur la
douleur qui abaissait son moral et le rendait plus irritable. Au plan
orthopédique, les radiographies réalisées confirmaient la consolidation de
la fracture et le CT-Scan n'avait montré aucune atteinte du talus. L'assuré
restait centré sur les douleurs et il n'avait pas été possible de mettre en
place un programme de rééducation fonctionnelle adapté. La stabilisation
de la situation était prévue à deux mois, aucune nouvelle intervention
n'étant par ailleurs proposée. Les limitations fonctionnelles définitives
retenues étaient la marche prolongée en terrain irrégulier et le port répété
de charges supérieures à 10kg.
L'examen final a été pratiqué le 13 février 2017 par le Dr
G.________, chirurgien orthopédique et médecin d'arrondissement auprès

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de la CNA. Celui-ci a constaté la persistance d'importantes douleurs
malgré un traitement au [...]. La fracture était consolidée avec
récupération des axes. Elle était potentiellement arthrogène à moyen
terme. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée était
favorable (possibilité d'exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire
en évitant la position debout statique prolongée, les travaux accroupis ou
à genoux, la marche en terrain irrégulier et le port de charge de plus de 15
kg). L'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) ne se justifiait
pas en l'état.
Par courrier du 14 février 2017, la CNA a informé l'assuré
qu'elle comptait mettre fin au paiement de l'indemnité journalière avec
effet au 31 mars 2017, les contrôles médicaux et les médicaments
nécessaires étant pris en charge jusqu'au 31 août 2017.
Le 18 juillet 2017, la CNA a rendu une décision dans laquelle
elle a refusé l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Elle par
ailleurs refusé l'allocation d'une rente d'invalidité, pour les motifs
suivants :
"Il ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, que
M. P.________ est à même d'exercer une activité professionnelle dans
différents secteurs de l'industrie, à la condition qu'il puisse exercer
une activité sédentaire ou semi-sédentaire en évitant la position
debout statique prolongée, les travaux accroupis ou à genoux, des
courts déplacements à plat sont possible, il doit éviter la marche en
terrain irrégulier et le port de charge de plus de 15 kg. Une telle
activité est exigible durant toute la journée et lui permettraient de
réaliser un revenu de CHF 5'015.- par mois (13ème salaire inclus).
Comparé au gain de CHF 4'927.- par mois (13ème salaire inclus), qu'il
réaliserait sans l'accident, il n'en résulte dès lors pas de perte
économique indemnisable".
Il ressort du dossier que pour déterminer le revenu après
l'accident (revenu d'invalide), la CNA s'est fondée sur son fichier de
données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT).
Elle a sélectionné cinq fiches de postes actuels dans le canton de Vaud
(ouvrier en horlogerie, collaborateur de production). Le revenu
déterminant correspondait à la moyenne des revenus dans ces cinq
postes.

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Le 14 septembre 2017, l'assuré, représenté par son conseil
Me Aebischer, s'est opposé à la décision du 18 juillet 2017, en concluant
implicitement à son annulation et à la mise en œuvre de mesures
d'instruction propres à déterminer son état de santé physique et
psychique, ainsi que le taux de rendement effectif dans une activité
adaptée. Subsidiairement, il a conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité de
13% au moins. En substance, l'assuré a reproché à la CNA d'avoir basé sa
décision sur le rapport médical du Dr G.________, lequel était incomplet. Ce
médecin ne s'était pas prononcé sur les atteintes psychiques découlant de
l'accident et n'avait pas non plus pris position sur sa capacité de travail et
de gain. Il n'avait par ailleurs pas tenu compte des autres avis médicaux
au dossier. Dans un second grief, l'assuré a contesté l'établissement du
revenu d'invalide, respectivement de son degré d'invalidité. A l'appui de
son opposition, l'assuré à produit un rapport du 15 août 2017 établi par les
Drs X.________ et L.________, dont les conclusions sont les suivantes :
"Conclusions, traitement et évolution
Le patient présente donc un syndrome douloureux régional
complexe du membre inférieur gauche suite à un traumatisme au
travail ayant nécessité 3 interventions chirurgicales.
[…].
A la dernière consultation le 04.08.2017, la problématique sociale
est à l'avant-plan. En effet le patient n'a plus d'argent pour se
payer les médicaments n'ayant plus d'entrée d'argent depuis 3
mois par la SUVA et il n'a toujours pas de permis de travail.
Cliniquement la situation s'améliore il est vrai lentement mais
progressivement. Toutefois une reprise de son ancien emploi de
maçon n'est probablement pas envisageable.
Vu l'urgence de la situation sociale nous avons adressé le patient à
la consultation de médecine générale à la PMU du CHUV, le patient
n'ayant jusqu'à présent pas de médecin traitant et nous l'avons
également adressé pour une prise en charge par une assistante
sociale".
La CNA a soumis le rapport des Drs X.________ et L.________
pour appréciation à son médecin d'arrondissement, le Dr G.________. Celui-
ci a confirmé la teneur de son rapport du 13 février 2017, en particulier la
capacité de travail à plein temps de l'assuré, dans une activité adaptée.

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Par décision sur opposition du 27 septembre 2017, la CNA a
confirmé sa décision du 18 juillet 2017. Dans sa motivation, elle a
notamment retenu que le rapport du 17 août 2017 du Dr X.________ ne
contenait aucun élément nouveau, précisant que le diagnostic de
syndrome douloureux régional complexe était connu depuis longtemps.
De plus, le Dr X.________ avait fait état d'une amélioration de la situation
clinique et énoncé que la problématique sociale était à l'avant-plan. Le
gain d'invalide fixé dans la décision querellée ne prêtait par ailleurs pas le
flanc à la critique.
B. Par acte du 30 octobre 2017, P.________, sous la plume de son
représentant, a déféré la décision rendue le 27 septembre 2017 par la
CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente
d'invalidité et d'une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité à
hauteur de 3'202 fr. 50, et subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à la CNA pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Sur le plan formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu, notamment parce qu'il considère qu'il aurait dû pouvoir
s'exprimer sur le rapport du médecin d'arrondissement du 25 septembre
2017, lequel ne lui a pas été transmis. Le recourant a ensuite fait grief à
l'intimée de ne s'être fondée que sur l'appréciation du Dr G.________ du 13
février 2017, sans procéder à des examens complémentaires alors que ce
rapport entre selon lui en contradiction avec les observations du
Dr S.________ des 3 octobre 2016, 1er décembre 2016, 22 mai 2017 et
27 février 2017, selon lesquelles il a présenté une incapacité de travail
totale entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Le recourant a
enfin reproché à l’intimée de ne pas avoir instruit sa problématique
psychiatrique. A l'appui de son recours, P.________ a produit un nouveau
rapport du Dr S.________, du 24 octobre 2017, selon lequel il est certes
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, toutefois avec un
rendement qui n’excéderait pas les 60 à 70%. Dans ce contexte, le
recourant a également contesté le montant du revenu d'invalide retenu,
considérant que celui-ci s'élevait, en tenant compte de la diminution de
rendement de 30% attestée par le Dr S.________, au maximum à 3'510 fr.

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50 par mois. Comparé au revenu sans invalidité de 4'927 fr., il en
découlait une perte de gain de 28.5%, ouvrant le droit à une rente
d'invalidité.
Dans sa réponse du 16 janvier 2018, l'intimée a conclu au rejet
du recours, la conclusion relative à l’IPAI étant quant à elle irrecevable. A
l'appui de sa réponse, elle a produit une appréciation médicale du 12
janvier 2018 établie par la Dresse Q.________, médecin d'arrondissement.
Selon elle, les deux rapports médicaux produits par P.________ dans le
cadre de son recours ne modifiaient pas les conclusions de l'examen
médical final du Dr G.________ du 13 février 2017. En particulier, la
diminution de rendement de l'ordre de 30-40% retenue par le Dr
S.________ sur les seules déclarations de l'assuré ne pouvait pas être
suivie, ce d'autant qu'aucun élément médical objectif ne permettait de
soutenir cette évaluation (pas d'aggravation de l'état de santé,
amélioration lente et progressive constatée par le service d'antalgie). Au
plan psychique, la Dresse Q.________ a rappelé que le recourant avait
bénéficié d'évaluations psychiatriques à la CRR, qui n'avaient mis en
évidence aucune maladie psychiatrique. De plus, la kinésiophobie n'était
pas une maladie psychiatrique.
Par réplique du 13 avril 2018, le recourant a sollicité la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, laquelle devait comporter un
volet psychiatrique.
Le 23 mai 2018, le recourant a produit un rapport du 7 mai
2018 des Drs X.________ et L.________, qui se prononcent sur l'évolution de
l'état de santé du recourant depuis août 2017, date de leur dernier
rapport. Selon eux, la situation s'était légèrement améliorée mais une
reprise de son ancien emploi de maçon n'était absolument pas
envisageable.
Le 6 juin 2018, la CNA a maintenu sa position.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le
tribunal compétent, respecte les conditions de forme prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

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des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid. 2c).
b) Dans le cas particulier, le litige porte sur le droit du recourant
à une rente d'invalidité. Singulièrement, il s’agit de se prononcer sur sa
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
Le recourant conclut à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Cette conclusion est irrecevable, l'assuré, bien que dûment
assisté d’un avocat, n'ayant pas attaqué dans son opposition le refus de la
CNA de lui accorder une telle indemnité. Sur ce point, la décision est donc
entrée en force et cette question n’a plus à être examinée.
c) Il sera noté que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’événement litigieux (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. Dans la mesure où le recourant invoque un vice de procédure,
singulièrement une violation du droit d'être entendu, la Cour de céans
examinera en priorité ce grief. En effet, de nature formelle, le droit d'être
entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation entraîne
en principe l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1).
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (cf. art. 29
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves,
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142
II 218 consid. 2.3 et 141 V 557 consid. 3.1 avec les références citées).

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Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1). La réparation de la violation du droit d'être entendu
doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en
règle générale pas possible de remédier à la violation. Une réparation de
la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 et les références citées).
b) En l'espèce, le recourant reproche à l'intimée de s’être
fondée sur la seule appréciation du Dr G.________ du 13 février 2017, sans
se prononcer sur sa capacité de travail résiduelle, ni sur une éventuelle
baisse de rendement. L'intimée ne lui a par ailleurs pas transmis le rapport
de ce même médecin daté 25 septembre 2017, dont il n'a eu
connaissance qu'une fois la décision litigieuse rendue.
Tel que formulé, le grief développé par le recourant relève très
majoritairement de l'appréciation des preuves plutôt que de la violation du
droit d'être entendu et doit être examiné de ce point de vue. Quant au fait
qu’il n’a pas eu connaissance du rapport du Dr G.________ du 25 septembre
2017, il y a lieu de constater que ce médecin se limite à confirmer
intégralement la teneur de son rapport du 13 février 2017 - dont le
recourant a eu connaissance. Le recourant a pour le surplus eu l’occasion
de s’exprimer largement devant l’autorité de céans, qui dispose d’un plein
pouvoir d’examen, à l’occasion d’un double échange d’écritures. Ainsi
même à admettre une violation du droit d’être entendu, celle-ci serait de
peu d’importance et devrait être considérée comme réparée.
4. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident

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professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il
est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident (art. 16 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; TF
[Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité;
TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être

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qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril
2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu
quo sine; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références).
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid.
3.2 et 125 V 456 consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril
2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid.
3a; 117 V 359 consid. 6a; TF 8C_718/2010 du 20 octobre 2010 consid. 3.1
in fine; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
c) Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La
jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du

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caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et de tels
troubles développés ensuite par la victime.
Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 115 V 403
consid. 5c/aa; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2; voir
également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in : SVBR 2ème éd. 2007, n° 89 ss). Le Tribunal
fédéral a encore récemment précisé que ce qui est déterminant à cet
égard, ce sont les forces générées par l’accident et non pas les
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui
constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger
du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_77/2009 du 4
juin 2009 consid. 4.1.1 et les références citées; 8C_175/2010 du 14 février
2011 consid. 4.2).
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un
accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération les sept critères exhaustifs suivants, au regard
des seuls aspects physiques, à l’exclusion des aspects psychiques de l’état
de santé (ATF 129 V 402 consid. 4.1.1; TF 8C_1007/2012 du 11 décembre
2013 consid. 3 et 8C_312/2007 du 5 juin 2008 consid. 3.2) :

- 14 -
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant
de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical, qui
ne saurait être examinée uniquement en fonction de la durée
dudit traitement, mais eu égard à l’existence de traitements
continus spécifiques et lourds ;
- les douleurs physiques persistantes, qui doivent être
importantes, sans interruption et crédibles au regard de
l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues en cours de guérison et les
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si
l'on se trouve à la limite des accidents graves. Il en est ainsi lorsque
l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves, ou encore
lorsque le critère pris en considération s'est manifesté de manière
particulièrement importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1;
TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite
des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour
que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa et bb; 115 V 403 consid. 5c/aa et bb; TF U 308/06 du 26
juillet 2007 consid. 4).

- 15 -
5. a) Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011
consid. 2.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence

- 16 -
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29 consid. 1 ;
TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé — soit lorsque
la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible —
le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des DPT établies par
la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2, 129 V 472 consid. 4.2.1). La
jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail
concrets et permettent de ce fait une approche différenciée des activités
exigibles en prenant en compte les limitations dues au handicap de
l’assuré, les autres circonstances personnelles et professionnelles, ainsi
que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que les
données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le
Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces
méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in : SBVR, 2e éd.,
Bâle/Genève/Munich 2007, n° 176).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine

- 17 -
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT,
aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle
(limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la
nationalité/permis de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux
d’abattement global de 25% au maximum sur le revenu statistique, TF
8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement
à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3, ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la
méthode des DPT, les différents éléments précités doivent être pris en
compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF
139 V 592 consid. 7.3, ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
6. L’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1
LAA). L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est
terminé (art. 24 al. 2 LAA).
7. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_104/2014 du
30 mai 2014 consid. 4.1)
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils

- 18 -
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Le simple fait
que le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne
permet pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence
de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005
consid. 5.2).
8. a) En l’espèce, la CNA a admis la prise en charge des suites de
l’événement accidentel du 3 juillet 2014 jusqu’au 31 mars 2017 par le
paiement des indemnités journalières, respectivement jusqu’au 31 août
2017 pour les contrôles médicaux et les médicaments.
Il est constant que l’activité habituelle de maçon de l’assuré
n’est plus adaptée, ce qu’admettent tous les médecins, ainsi que l’intimée.
Se pose dès lors la question de sa capacité de travail dans une activité
adaptée. Le recourant ne conteste en effet pas disposer d’une telle
capacité de travail, mais soutient qu’il présente une baisse de rendement
d'au moins 30%.
Le recourant a présenté dans les suites de l’accident du 3
juillet 2014 un syndrome douloureux régional complexe. Il a subi plusieurs
opérations, dont une à la suite de l’infection de sa plaie. Celle-ci a
toutefois été cicatrisée au début de l’année 2015, permettant son
deuxième séjour à la CRR. A la suite de son troisième séjour à la CRR du
13 juillet au 10 août 2016, les médecins ont constaté que son état serait
stabilisé à deux mois, ce qu’a confirmé le Dr G.________ lors de son
évaluation médicale de février 2017.

- 19 -
b) Le recourant fait grief à l’intimée de ne s’être fondée que
sur l’appréciation du Dr G.________ du 13 février 2017, sans procéder à des
examens complémentaires, alors que ce rapport entre selon lui en
contradiction avec les observations du Dr S.________ des 3 octobre 2016,
1er décembre 2016, 22 mai 2017 et 27 février 2017, selon lesquelles il a
présenté une incapacité de travail totale entre le 1er octobre 2016 et le 30
septembre 2017. Il reproche à cet égard à l’intimée de ne pas avoir mis en
œuvre de nouvelles mesures d’instruction malgré ces contradictions.
Or on voit mal à quelles contradictions le recourant fait
référence, sinon au fait que le Dr G.________ a estimé que sa capacité de
travail était entière à compter de février 2017, alors que le Dr S.________ a
estimé qu’elle l’était dès le mois d'octobre 2017 (cf. rapport du 24 octobre
2017). Les « rapports » dont se prévaut le recourant sont au demeurant
des certificats d’incapacité de travail non motivés. Pour le surplus, il n’y a
pas dans le rapport du 7 mai 2018 des Drs X.________ et L.________
d’éléments plaidant en faveur d’une péjoration de la situation depuis le
rapport d’examen final du Dr G.________ du 13 février 2017. Ces médecins
posent le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe du
membre inférieur gauche post-traumatique. Or ce diagnostic n’est pas
nouveau, dans la mesure où les Drs X.________ et L.________ le posaient
déjà dans leur rapport du 15 août 2017 au Dr S.________, que le Dr
G.________ le retient dans son rapport du 13 février 2017, et qu’il est
évoqué depuis le mois d'avril 2015 (cf. rapport du 29 mai 2015 des Drs
W.________ et D.________, rapport du 22 février 2016 du Dr S.________). Cela
étant, dans leur rapport du 15 août 2017, les médecins du CHUV mettent
surtout en avant la problématique sociale, dans la mesure où le recourant
n’a plus les moyens de financer ses médicaments et n’a toujours pas de
permis de travail. Ils relèvent que la situation clinique, quant à elle,
s’améliore, une reprise dans l’ancienne activité n’étant cependant
probablement pas envisageable, point qui n’est pas contesté pas l’intimée.
Il est par ailleurs établi que la fracture est consolidée ; les
médecins de la CRR l’évoquaient du reste dans leur rapport du 9
septembre 2016. Le Dr G.________ l’a confirmé, sans être contredit, à la

- 20 -
suite de son examen du 13 février 2017. Ce dernier a par ailleurs procédé
à une appréciation globale de la situation, en tenant compte des pièces au
dossier, et en rapportant notamment les plaintes de l’assuré. Il est ainsi
parvenu à la conclusion que ce dernier était en mesure d’exercer une
activité dans une activité adaptée (activité sédentaire ou semi-sédentaire
en évitant la position debout statique prolongée, les travaux accroupis ou
à genoux, la marche en terrain irrégulier et le port de charge de plus de
15kg, de courts déplacement à plats étant possible).
Certes le Dr S.________ a estimé que la capacité de travail était
entière dans une activité adaptée, avec toutefois une baisse de rendement
de 30 à 40%. Cependant, comme l’a relevé la Dresse Q.________ dans son
appréciation médicale du 12 janvier 2018, la diminution de rendement
retenue par le Dr S.________ est fondée sur les seuls dires de l'assuré,
lequel avait rapporté à son médecin traitant des douleurs intolérables à la
cheville lorsqu'il maintenait une position assise pendant plus de
20 minutes (rapport du 24 octobre 2017). Le Dr S.________ n'évoque
toutefois aucune donnée médicale objective à l'appui de ses observations,
ni ne fait état d'une aggravation de l'état de santé du recourant. Les
plaintes exprimées par le recourant contrastent par ailleurs avec celles
rapportées aux Drs X.________ et L.________ lors de la consultation du 15
août 2017. Dans leur rapport daté du même jour, ces médecins retenaient
des plaintes très faibles en position assise (douleurs à 2-3/10) ainsi qu'une
lente amélioration. Pour la Dresse Q.________, le contexte actuel de la
procédure de recours ainsi que les facteurs extra-médicaux évoqués tant
par les DrsX.________ et L.________ que par les médecins de la CRR
pouvaient expliquer une accentuation des plaintes de l'assuré lors de la
consultation du 23 octobre 2017 auprès du Dr S.________. Partant, c’est à
juste titre que la CNA n’a pas retenu la baisse de rendement alléguée.
9. Dans un autre moyen, le recourant soutient qu'il souffre de
troubles psychiques, lesquels seraient en lien avec l’accident, se référant à
l’avis des Drs X.________ et L.________ du 15 août 2017, dont il ressort qu’il
présente une kinésiophobie ainsi qu’une crainte que la plaie ne se rouvre,
estimant là encore que l’instruction menée par l’intimée a été insuffisante.

- 21 -
Or l'évaluation psychiatrique réalisée lors du troisième séjour du
recourant à la CRR n'a mis en évidence aucun diagnostic
psychopathologique. D'ailleurs, aucun suivi psychologique n’a été prévu à
la suite de ce séjour. On soulignera également que la kinésiophobie n'est
pas une maladie psychiatrique (cf. rapport de la Dresse Q.________ du 12
janvier 2018), pas plus que le fait d'avoir « peur qu'une plaie se rouvre ».
En pareilles circonstances, l'intimée n’avait à juste titre pas à instruire plus
avant la problématique psychiatrique.
En tout état de cause, même à admettre que l’assuré présente
une maladie psychiatrique, les critères retenus par la jurisprudence (cf.
consid. 4 supra) pour établir un lien de causalité adéquate entre l’accident
de 2014, lequel pourrait être qualifié tout au plus de gravité moyenne
(s’agissant d’un saut mal réceptionné, depuis un chariot à moteur en
marche), et les troubles psychiques allégués feraient défaut. Il est en effet
rappelé que le seul événement traumatique ensuite de l’accident en
question est la fracture du tibia et du péroné gauches. Une telle lésion
physique ne relève manifestement pas d’une gravité suffisante, ni d’une
nature particulière, propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles
psychiques. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles découlant des
atteintes subies par le recourant à sa jambe gauche ne l’empêchent pas
d’exercer une activité adaptée, de sorte que le critère de degré et de
durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques n’est pas
réalisé. Dans le prolongement du critère précédent, on peut relever
qu’aucune erreur de traitement n’est à déplorer ni que le recourant a dû
se soumettre à l’administration prolongée d’un traitement médical
spécifique et pénible. Il a certes présenté une complication au cours de la
guérison de ses fractures, sous la forme d’une infection à Enterobacter
Cloacae, mais elle a toutefois pu être soignée sans difficulté particulière,
par le retrait du matériel d’ostéosynthèse.
En présence d’un diagnostic de syndrome douloureux régional
complexe du membre inférieur gauche, on peut par contre considérer que
le critère de douleurs physiques persistantes est en l’espèce réalisé. Il
convient néanmoins de relativiser l’importance des douleurs dans la

- 22 -
mesure où les affections somatiques de l’intéressé restent précisément
compatibles avec l’exercice d’une activité lucrative adaptée à plein temps.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, seul un critère (la
persistance des douleurs physiques) apparaît pouvoir être réalisé, de sorte
que l’on ne saurait admettre, même à retenir un diagnostic d’ordre
psychique, que l’accident du 3 juillet 2014 en serait la cause adéquate.
10. Le recourant ne conteste pas les revenus avec et sans
invalidité retenus par l’intimée, sinon pour appliquer au revenu d'invalide
une réduction de 30% - laquelle, on l’a vu, n’a pas lieu d’être retenue
(consid. 8b supra). Il apparait néanmoins que les montants retenus dans le
cadre de la décision sur opposition au titre de revenu d'invalide (4'927 fr.)
et de revenu sans invalidité (5'015 fr.) sont inversés par rapport à ceux
figurant dans la décision du 18 juillet 2017. La comparaison entre ces deux
revenus laissait alors apparaître une perte de gain de 1.75%. A l'examen
des pièces au dossier, c'est cependant bien les montants résultant de la
décision du 18 juillet 2017 qui sont corrects, à savoir un revenu d'invalide
de 5'015 fr. (revenu annuel de 60'189 fr. 20 selon DPT 2017) et un revenu
sans invalidité de 4'927 francs (selon les instructions générales sur
l'application des dispositions conventionnelles dans la maçonnerie et le
génie civil, valables dans le canton de Vaud en 2017). Le revenu d'invalide
étant supérieur à celui présumable sans invalidité, la perte de gain est
nulle. En tout état de cause, que l'invalidité soit nulle ou de 1.75%, elle
n'ouvre pas le droit à une rente (art. 18 LAI).
Pour le surplus, la question de l'octroi d'une IPAI n’a pas à être
examinée, faute pour cette conclusion d’être recevable (cf. consid. 2b
supra).
11. Sur le plan médical, le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire doit dès lors
être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,

- 23 -
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136
I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid.
4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF
9C_272/2011 du 6 décembre 2011).
12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Par décision du 31 octobre 2017, le magistrat instructeur a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 30
octobre 2017 et désigné Me Valentin Aebischer en qualité d’avocat d’office
(art. 118 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le
recourant était exonéré du paiement de toute franchise mensuelle.
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
Le 20 juin 2018, Me Aebischer a produit le relevé des
opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure. Il a annoncé
un total de 12 heures et 6 minutes. Quant au montant des débours
facturés, il s’élevait à 114 fr.50. Son activité a été contrôlée au regard de
la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de
l’accomplissement du mandat confié, de sorte que son indemnité doit être
arrêtée à 2'477 francs (débours par 114 fr. 50 et TVA par 181 fr. 90
compris), compte tenu d'un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ).

- 24 -
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
c) La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au
vu de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du 27 septembre 2017 rendue par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. L'indemnité d'office de Me Valentin Aebischer est arrêtée à
2'477 fr. 40 (deux mille quatre cent septante-sept francs et
quarante centimes), débours et TVA compris.
V. P.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 al. 1 CPC applicable sur renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité
du conseil d'office mise à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valentin Aebischer, avocat à Fribourg (pour P.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,

- 26 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :