vd_gerichte · ZD17.014143 · 2018-08-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 118/17 - 249/2018
ZD17.014143
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d'un diplôme de mécanicien sur automobiles obtenu en [...]. Il a
travaillé depuis 1982 en qualité d'employé principalement dans
l'entreprise Z.________ SA à [...]. Depuis septembre 1996, il a œuvré en
tant qu'indépendant.
Le 20 novembre 2002, il a déposé une demande de prestations
AI pour adultes, tendant à l'octroi d'une rente, se prévalant notamment de
douleurs au dos et à la jambe droite à la suite d'une chute.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
s’est vu communiquer le dossier de l'assuré constitué par son assureur-
accidents. Il y figure notamment une déclaration d'accident et des
documents médicaux indiquant que l'intéressé a été victime d'un accident
le 5 mars 1999, une boîte de vitesses lui étant tombée sur le genou, ayant
occasionné une fracture du condyle externe du fémur droit. L'assuré a été
soigné par la pose d'une attelle plâtrée jusqu'au 30 mars 1999 et a
présenté une incapacité de travail à 100% dès le jour de l’accident,
attestée par le Dr F.________, spécialiste en chirurgie. Il ressort également
du dossier que l'assuré a été victime, le 6 septembre 1993, d'une fracture
du talon droit à la suite d'une chute d'une hauteur de cinq mètres d'une
échelle lors de son activité professionnelle.
L'OAI a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès
du Dr J.________, généraliste et médecin traitant à [...]. Dans un rapport du
11 février 2003, ce praticien a posé les diagnostics de protrusion discale
en L5-S1 avec conflit de la racine, de discopathie L4-L5 et L5-S1, de status
après fracture du calcanéum droit en 1993 et de la rotule droite en 1999,
traitée conservativement, et d'hypomyotrophie du membre inférieur droit
(MID); l'incapacité de travail a été évaluée à 70% depuis 2000. Dans
l'annexe au rapport médical, datée du même jour, le Dr J.________ a retenu

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que le patient présentait une diminution de 70% dans son activité
habituelle et que, dans une activité légère et adaptée avec port de
charges lourdes inférieures à quinze kilos, il pouvait travailler au taux de
30% à 50% compte tenu d'une diminution de rendement de 50% à 70%.
Le 13 septembre 2004, l'assuré s’est soumis à un examen
clinique, effectué par le Dr N.________, spécialiste en orthopédie au SMR.
Dans ses rapports des 16 et 17 septembre 2004, ce médecin a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
lombosciatalgies irritatives à droite et de raideur modérée de l'articulation
sous-astragalienne à droite, ainsi que ceux sans répercussion sur la
capacité de travail de status après fracture du calcanéum droit, traitement
conservateur, et de status après fracture du condyle fémoral externe non
déplacé. Le Dr N.________ a évalué la capacité de travail exigible de
l’assuré à 30% dans son activité habituelle et à 100% dans une activité
adaptée.
Une expertise pluridisciplinaire a été confiée au D.________
(D.________) à [...]. Les Drs I.__________, spécialiste en rhumatologie,
X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________,
spécialiste en neurologie, ont établi leur rapport le 30 avril 2007. Ils ont
posé les diagnostics d'ostéochondromatose évoluée de la hanche droite
compliquée de coxarthrose, de gonarthrose interne droite secondaire à
une fracture du condyle externe intra-articulaire, d'exostose condylienne
interne symptomatique, de discrète ankylose de la cheville droite post-
fracture calcanéenne, de troubles statiques et dégénératifs rachidiens
sans radiculopathie ni myélopathie actuelle et d'ostéopénie/ostéoporose
suspecte.
S'agissant des limitations fonctionnelles (uniquement sur le
plan physique), ces experts ont indiqué que l'assuré ne pouvait plus
effectuer qu'une activité légère (poids répétitifs n'excédant pas les cinq
kilos), semi-sédentaire, avec alternances de positions, principalement
assises, en évitant les terrains instables, les échelles, escabeaux, les
vibrations, la position debout prolongée, les longs déplacements ainsi que
les positions à genoux et accroupie. Ils ont retenu que, dans l'activité

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habituelle de l'assuré, l'incapacité de travail avait été partielle
probablement depuis 1994, autour de 50%, puis de 70% depuis 1999, puis
totale depuis mars 2006; une incapacité de travail de 20% au moins
existant depuis 1993-1994. Ils ont ensuite mentionné que la capacité de
travail était complète dans une activité légère et adaptée, celle-ci pouvant
être exercée à raison de huit heures par jour sans diminution de
rendement. Ils ont par ailleurs précisé ce qui suit s'agissant de l'incapacité
de travail sur le plan ostéo-articulaire (p. 21 du rapport d'expertise):
"Enfin si les conséquences de la fracture initiale, calcanéenne,
survenue en 1993 en soi sont moindres, et avaient permis
initialement la reprise de son activité, les pathologies ultérieures
traumatiques et la pathologie intrinsèque de la hanche lentement
évolutive ont pris le devant de la scène et nous permettent
d'attester une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité.
Il est difficile de savoir à partir de quand la hanche est devenue
invalidante. L'évolution nous paraît avoir été lentement progressive
à partir de 1994, donnant droit à une incapacité de travail partielle
dans l'ancien métier probablement de l'ordre de 50% avec un palier
d'aggravation certain justifiant une IT [incapacité de travail] de
l'ordre de 70% depuis la fracture fémorale survenue en 1999 et
totale depuis la récente fracture du fémur (2006)".
Par projet de décision du 15 juillet 2008, l'OAI a informé
l'assuré de son intention de lui refuser le droit à la rente. Il a exposé en
substance que ce dernier présentait une incapacité de travail de longue
durée depuis 2000 et que, selon l'expertise pluridisciplinaire confiée au
D.________, il disposait d'une capacité de travail exigible de 100% dans des
activités industrielles légères (manutention légère, travail à l'établi,
conditionnement léger par exemple). Se basant sur des activités simples
et répétitives dans le secteur privé en 2000 selon l'ESS, il a retenu que
l'assuré pouvait réaliser un salaire annuel de 55'506 fr. 84 et, compte tenu
d'un abattement de 10%, a fixé le revenu d'invalide à 51'205 fr. 05,
mettant en exergue l'absence d'invalidité.
Le 30 septembre 2008, par son mandataire, l'assuré a
contesté ce projet de décision.

- 5 -
Par décision du 20 août 2009, l'OAI a refusé le droit à la rente,
pour les mêmes raisons que celles exposées dans le projet du 15 juillet
2008.
Par acte de son mandataire du 24 septembre 2009, l’assuré a
déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. La Cour de céans a, par arrêt du 29 avril 2011 (CASSO AI 459/09
– 192/2011), partiellement admis le recours, annulé la décision de l’OAI du
20 août 2009 en lui renvoyant la cause pour complément d’instruction sur
le plan économique au sens des considérants, puis nouvelle décision. Sur
le plan médical, le tribunal a retenu, en particulier sur la base de
l’expertise D.________ effectuée au printemps 2007, que l’intéressé
présentait une pleine capacité de travail dans une activité répondant à ses
limitations fonctionnelles et que sa capacité de travail était durablement
restreinte depuis 1994 dans son activité habituelle. Ses considérations
étaient les suivantes (CASSO AI 459/09 – 192/2011 du 29 avril 2011,
consid. 3) :
“3. En l'espèce, est litigieux le droit du recourant à une rente
d'invalidité, prestation que lui a refusé l'intimé dans la décision
attaquée. En premier lieu, le recourant soutient que l'expertise du
1er février 2007 du D.________, selon lui lacunaire et se basant sur
des constatations insuffisantes, ne permet pas de déterminer sa
capacité de travail dans une activité adaptée. Il convient donc
d'examiner la valeur probante de cette expertise, compte tenu des
autres pièces médicales au dossier.
a) Les experts retiennent les diagnostics d’ostéochondromatose
évoluée de la hanche droite compliquée de coxarthrose, de
gonarthrose interne droite secondaire à une fracture du condyle
externe intra-articulaire, d’exostose condylienne interne
symptomatique, de discrète ankylose de la cheville droite post-
fracture calcanéenne, de troubles statiques et dégénératifs
rachidiens sans radiculopathie ni myélopathie actuelle et
d’ostéopénie/ostéoporose suspecte. Dans l’activité habituelle de
l’assuré, ils ont retenu que l’incapacité de travail avait été partielle
probablement depuis 1994, autour de 50%, puis de 70% depuis
1999, puis totale depuis mars 2006; une incapacité de travail de
20% au moins existant depuis 1993-1994. Sur ce point, ils ont relevé
que la hanche de l’assuré était devenue progressivement
invalidante à partir de 1994, donnant droit à une incapacité de
travail partielle dans l’ancien métier probablement de l’ordre de
50%, avec par la suite un palier d’aggravation certain en 1999 puis
en 2006.

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Cette expertise relève encore que la capacité de travail de l’assuré
est complète dans une activité légère et adaptée, celle-ci pouvant
être exercée à raison de 8 heures par jour sans diminution de
rendement. S’agissant des limitations fonctionnelles (uniquement
sur le plan physique), il est précisé que l’assuré ne pouvait plus
effectuer qu’une activité légère (poids répétitifs n’excédant pas les 5
kg), semi-sédentaire, avec alternances de positions, principalement
assises, en évitant les terrains instables, les échelles, escabeaux, les
vibrations, la position debout prolongée, les longs déplacements
ainsi que les positions à genoux et accroupie.
Le Dr O.__________, dans un avis médical SMR du 18 décembre 2007,
a repris intégralement les conclusions de cette expertise. De plus,
les diagnostics retenus par les experts sont également retenus par
les Drs J.________ (rapport du 11 février 2003), N.________ (rapports
des 16 et 17 septembre 2004) et E.________ (rapport du 29 avril
2005) notamment.
b) Le recourant estime que l'expertise est lacunaire dès lors que sur
le plan rhumatologique, les experts, qui constatent que l'état du
membre inférieur droit du recourant n'est pas stabilisé et
recommandent des examens complémentaires, concluent
cependant à une capacité de travail entière dans une activité
adaptée.
S'il est exact que les experts suspectent une ostéoporose et
suggèrent des examens complémentaires pour confirmer ou non ce
diagnostic, ils précisent en p. 22 de l'expertise que les limitations
fonctionnelles du recourant ne seraient pas notablement modifiées
par la confirmation d'une ostéoporose. Le recourant n'apporte aucun
élément infirmant cette conclusion. Par conséquent, les experts
étaient à même de se prononcer sur la capacité de travail du
recourant sans attendre l'issue des examens proposés.
c) Le recourant soutient que sur le plan neurologique, les
constatations des experts sont largement insuffisantes, leur rapport
restant extrêmement évasif et les investigations supplémentaires
préconisées par le Dr H.________ n'ayant pas été réalisées.
Le recourant ne précise pas en quoi les constatations des experts
seraient insuffisantes. Le status neurologique est décrit de façon
précise en pp. 14 et 15 de l'expertise. En outre, dans la synthèse
(pp. 22 et 23), les experts expliquent que l’examen met en évidence
une hypotrophie globale du membre inférieur droit sans déficit
sensitif ou moteur objectif, cette asymétrie semblant devoir être
rattachée à une mauvaise utilisation de cette jambe à la suite des
trois traumatismes majeurs survenus à ce niveau (fracture du
calcanéum, du plateau tibial et de la hanche). Ils observent en outre
que l’examen neurologique met en évidence des stigmates allant
vers une polyneuropathie sensitive, les trouvailles neurologiques
rencontrées chez le recourant n'étant pas suffisantes pour expliquer
une incapacité de travail sur le plan neurologique. Quant à l'étiologie
de celle-ci, ils évoquent une possible carence en vitamines B12. Le
Dr H.________ a proposé des investigations supplémentaires
uniquement sur l'étiologie de la polyneuropathie. On ne voit
toutefois pas la nécessité de telles recherches dès lors que l'origine

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d'une affection n'a pas d'incidence sur la capacité de travail ou les
limitations fonctionnelles.
d) Le recourant se prévaut de l’avis du Dr E.________ quant à la
capacité de travail dans une activité adaptée, ce médecin ayant
retenu, dans le cadre du stage d’observation effectué par l’assuré
auprès du COPAl, que celle-ci était de 60% (rapport du 29 avril
2005). Ce même taux a été retenu dans le rapport du 23 mai 2005
du COPAI. En premier lieu, conformément à la jurisprudence
précitée, on relèvera que les données médicales permettent
généralement une appréciation objective du cas et l’emportent sur
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage
d’observation professionnelle, l’évaluation de l’invalidité de l’assuré
ne pouvant reposer valablement sur les seules conclusions
contenues dans le rapport d’experts en matière professionnelle. De
plus, comme l’a justement fait remarquer la Dresse W._________
(rapports SMR des 11 février et 13 mai 2009), le Dr E.________ a
relevé que la capacité de travail de l’assuré, qui s’améliorait au fil
des jours, pouvait être plus élevée à terme et a préconisé une
préparation à une activité auxiliaire de trois mois dans le but de
découvrir de nouvelles activités, de réentraîner l’assuré au travail et
d’observer une amélioration du rendement par l’entraînement. Dans
ces conditions, l'estimation du Dr E.________ ne peut être suivie, il en
va de même de celle du Dr J.________ (rapport du 11 février 2003),
dont l'avis est succinct et peu motivé. Il doit en outre être relativisé
en tant qu'il émane du médecin traitant de l'assuré.
Dès lors, avec les experts, on retiendra que le recourant présente
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant
ses limitations fonctionnelles, ce qui correspond également aux
conclusions des Drs N.________ (rapports des 16 et 17 septembre
2004) et O.__________ (rapport du 18 décembre 2007).
e) Dans la décision attaquée, se référant au rapport du 16
septembre 2004 du Dr N.________, l’OAI retient que l’assuré présente
une atteinte à la santé depuis 2000.
Dans ce rapport, le Dr N.________ mentionne en page 2 que l'assuré
lui a affirmé souffrir de lombosciatalgies à droite depuis son accident
de septembre 1993. Comme documentation radiologique, le rapport
se fonde sur une IRM lombaire du 13 décembre 2000 et un EMG du
11 décembre 2000. Le Dr N.________ relève que l’assuré ne travaillait
pratiquement plus depuis 2000 et qu’il présentait une incapacité de
travail de 20% au moins depuis cette date.
Les experts retiennent, en se fondant sur la documentation
radiologique (notamment RX lombaire et RX de la cheville droite du
6 septembre 1993 [p. 16 de l'expertise]) ainsi que sur les
déclarations du recourant, que celui-ci s’est fracturé le calcanéum
droit lors d’une chute en 1993, cette chute ayant provoqué une
accentuation de douleurs rachidiennes évoluant depuis 1990 environ
et que sont apparues également des douleurs de la hanche droite,
insidieusement. Ils expliquent que le recourant présente une
hypotrophie progressive du membre inférieur droit à prédominance
distale, probablement dans un contexte de sous-utilisation
secondaire au traumatisme, à l’état douloureux ainsi que de discrets
troubles d’équilibre. Ils relèvent que même si l'intéressé a pu tenir

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un garage à titre indépendant depuis 1995, il y a eu diminution
progressive de rendement. Ils mentionnent également qu'en 1999,
le recourant s’est fracturé le fémur droit, au niveau du condyle
externe, ayant reçu une boîte à vitesse contre son genou et que ceci
a notablement contribué à altérer la situation, à affaiblir son
membre inférieur. Ils mentionnent enfin que le tableau clinique est
définitivement compliqué depuis la survenue d’une fracture du col
fémoral lors d’une chute banale du recourant de sa hauteur, au
cours de la dernière année, en 2006 (expertise, p. 18-19). Les
experts retiennent dès lors que dans son activité habituelle,
l’incapacité de travail du recourant a été partielle probablement
depuis 1994, autour de 50%, puis de 70% depuis 1999, puis totale
depuis mars 2006; une incapacité de travail de 20% au moins
existant depuis 1993-1994 (expertise, p. 25-26).
Les experts se sont ainsi fondés sur une documentation médicale,
notamment radiologique, plus complète que celle dont disposait le
Dr N.________. Ils expliquent en outre de manière circonstanciée et
convaincante les motifs pour lesquels ils retiennent une incapacité
de travail de 50% depuis 1994. Leur appréciation est d'ailleurs
confirmée par l'extrait du compte individuel du recourant dont il
résulte que lorsque ce dernier a travaillé comme personne de
condition indépendante, ses revenus n'ont jamais dépassé 20'400 fr.
Auparavant, il était au bénéfice de l'assurance-chômage, ayant
travaillé sept mois en 1994 pour une entreprise et trois mois pour
une autre en 1995.
Il y a dès lors lieu de retenir que le recourant présente une
incapacité de travail de longue durée depuis 1994.
f) Pour le surplus, on relèvera que l’expertise du D.________ comporte
une anamnèse, fait état des plaintes du recourant, prend en compte
l’ensemble des pièces du dossier et se fonde sur des examens
cliniques somatiques, neurologiques et psychiatriques.
L'appréciation médicale est claire et les conclusions convaincantes,
exemptes de contradiction et dûment étayées, de sorte qu’une
pleine valeur probante doit être reconnue à cette expertise.
Il n’y a donc pas lieu de procéder à un complément d’instruction sur
le plan médical, comme le réclame le recourant.
Ainsi, on retiendra que celui-ci présente une pleine capacité de
travail dans une activité répondant à ses limitations fonctionnelles et
que sa capacité de travail est durablement restreinte depuis 1994
dans son activité habituelle.”
B. Après avoir repris l’instruction économique du dossier et
convoqué l’assuré le 7 septembre 2011 à un entretien en ses locaux
(« REA – Rapport initial » de l’un des spécialistes en réinsertion
professionnelle), l’OAI lui a communiqué un prévis le 24 février 2012 dans
le sens d’un refus de rente, au motif que son degré d’invalidité, fixé à
15.9%, était insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente.

- 9 -
A la suite de la contestation élevée le 2 avril 2012 par l’assuré,
l’OAI a rendu un nouveau projet le 4 avril 2013 dans lequel il faisait part
de son intention de lui refuser le droit à la rente, sur la base d’un degré
d’invalidité de 26%, et à des mesures professionnelles, au motif que
l’intéressé avait refusé les mesures proposées s’estimant incapable de
travailler.
Par décision du 21 octobre 2013, l’OAI a dénié le droit de
l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures
d’ordre professionnel), étant précisé que la contestation du 15 mai 2013
de l’intéressé à l’encontre du projet du 4 avril 2013 n’avait pas apporté
d’élément nouveau susceptible de modifier la position de l’administration.
Par acte de son conseil du 25 novembre 2013, l’assuré a
déféré cette décision de refus au tribunal cantonal. Par arrêt du 17
septembre 2014 (CASSO AI 293/13 – 234/2014), la Cour de céans a
entériné la décision de l’OAI du 21 octobre 2013 rejetant la demande de
prestations de l’intéressé dès lors qu’il présentait un taux d’invalidité
insuffisant pour ouvrir droit à une rente et avait refusé la réalisation de
mesures de réadaptation.
Le 14 octobre 2014, l’assuré a formé recours contre ce
jugement auprès du Tribunal fédéral, qui l’a déclaré irrecevable le 4
novembre 2014 (TF 9C_751/2014 du 4 novembre 2014).
C. Le 11 mars 2016, U.________ a déposé une seconde demande
de prestations AI pour adultes. Cette démarche était motivée par des
problèmes de dos et à la jambe droite en raison d’accident remontant à
1993.
A l’appui de sa demande, l’assuré a produit un rapport du 27
avril 2016 rédigé sous la plume du Dr J.________ où sa situation était
décrite en ces termes :
“CERTIFICAT MEDICAL

- 10 -
Le médecin soussigné certifie que Monsieur U.________, né le [...] est
suivi à sa consultation pour des douleurs lombaires et un status
après ostéosynthèse par clou gamma pour une fracture
pertrochantérienne du fémur droit.
Au dernier contrôle radiologique en date du 25.01.2016, on note la
présence d’une discopathie modérée en L5-S1, une arthrose
postérieure en L4-L5 et L5-S1 et une coxarthrose bilatérale. Le
matériel d’ostéosynthèse est en place.
Sur le plan clinique, Monsieur se plaint de douleurs au niveau
lombaire et de la hanche droite. La mobilité de la hanche droite est
conservée.
Le traitement actuel : antalgique et anti-inflammatoire en réserve.”
Par projet de décision du 28 avril 2016, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle
depuis la dernière décision. Ce projet a ensuite été annulé le 3 mai 2016
par l’OAI en raison du rapport établi par le médecin traitant enregistré le
29 avril 2016 au dossier.
Après avoir requis l’avis du SMR (avis du 29 novembre 2016),
l’OAI n’est, par décision du 2 mars 2017, pas entré en matière sur la
nouvelle demande de prestations (rente et mesures professionnelles), au
motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de
fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la décision du 21
octobre 2013.
D. Par recours déposé le 31 mars 2017 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, U.________ a conclu en substance
à l’annulation de la décision du 2 mars 2017 et au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire sous la forme d’un réexamen du
dossier par les médecins du SMR. Il allègue une péjoration de son état de
santé depuis sa demande de prestations de l’assurance-invalidité en
novembre 2002, avec la précision qu’il « reste souvent bloqué au lit sans
pouvoir [se] lever pendant quelques jour[s] » sans effet bénéfique de sa
médication. Affirmant avoir « un nouvel élément à ajouter au dossier », il
produit un rapport du 6 septembre 1994 des Drs C.________ et F.________,

- 11 -
consécutif à un séjour auprès du service de chirurgie de l’Hôpital [...] à [...]
en raison de l’ablation chirurgicale de la vésicule biliaire (ou
cholécystectomie) avec biopsies d’une tumeur de la tête du pancréas,
sans traitement à la sortie de l’hôpital.
Dans sa réponse du 29 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il observe que la
pièce médicale produite en procédure de recours ne doit pas être prise en
compte étant donné qu’elle est postérieure à la décision litigieuse.
Une copie de cette écriture a été transmise au recourant,
lequel n’a par la suite pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).

- 12 -
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations présentée par le recourant le 11 mars
2016.
3. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision entrée en
force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid.
5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références
citées). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.3 ; TFA I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer

- 13 -
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b; TF 9C_970/2010 du 30
mars 2011 consid. 3.2).
b) Le Tribunal fédéral a jugé que le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par
l'autorité (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.3), ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al.
3 RAI. Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit des
assurances sociales, la Haute Cour a précisé que l'administration pouvait
appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – qui permet aux organes de
l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse ; RS 101]).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence se sont modifiées, l'administration doit lui
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas
où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens
proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le
juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/2003
du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et I 67/2002 du 2 décembre 2002 consid.
4). Il s’ensuit que dans un litige de ce genre, l'examen du juge des
assurances est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction
du dossier (TF I 597/2005 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références
citées).

- 14 -
4. a) En l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 11 mars 2016. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations
entrée en force du 21 octobre 2013, et la décision litigieuse du 2 mars
2017, un changement important des circonstances propres à influencer le
degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. La Cour de
céans doit vérifier si le recourant a rendu plausible, en procédure
administrative, que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations du 21 octobre 2013.
b) En février 2007, les Drs I.__________, X.________, et
V.________, experts au D.________, ont posé les diagnostics
d'ostéochondromatose évoluée de la hanche droite compliquée de
coxarthrose, de gonarthrose interne droite secondaire à une fracture du
condyle externe intra-articulaire, d'exostose condylienne interne
symptomatique, de discrète ankylose de la cheville droite post-fracture
calcanéenne, de troubles statiques et dégénératifs rachidiens sans
radiculopathie ni myélopathie actuelle et d'ostéopénie/ostéoporose
suspecte. En raison des atteintes ostéo-articulaires mises en évidence, ces
experts ont estimé que la capacité de travail de l'assuré dans son activité
habituelle était durablement restreinte depuis 1994, de 30% depuis 1999,
puis nulle dès mars 2006. A l’inverse, dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (activité légère [poids répétitifs n'excédant pas
les cinq kilos], semi-sédentaire, avec alternances de positions,
principalement assises, évitant les terrains instables, les échelles,
escabeaux, les vibrations, la position debout prolongée, les longs
déplacements ainsi que les positions à genoux et accroupie), l’assuré
disposait d’une totale capacité de travail, pareille activité étant exigible de
sa part à raison de huit heures par jour et sans diminution de rendement.
Ce point de vue a été repris et entériné par l’intimé dans sa décision de
refus de prestations du 21 octobre 2013, lequel a rappelé que ces
conclusions médicales avaient été confirmées par la Cour de céans dans
son arrêt du 29 avril 2011 (CASSO AI 459/09 – 192/2011). Pour le surplus,
le bien-fondé de la décision de refus de prestations du 21 octobre 2013 de
l’OAI a par la suite été confirmé par le tribunal cantonal (CASSO AI 293/13

- 15 -
– 234/2014 du 17 septembre 2014), et par arrêt rendu le 4 novembre
2014, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière de
droit public formé par l'assuré contre le jugement cantonal du 17
septembre 2014.
c) A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un
rapport du 27 avril 2016 établi par son médecin traitant, le Dr J.________,
dont il déduit une aggravation de son état de santé.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le rapport du 27
avril 2016 dont il se prévaut n’est pas déterminant dès lors qu’il ne
contient aucun élément qui attesterait d’une évolution défavorable en
regard de la situation qui prévalait au moment où la décision de refus de
rente a été établie. En effet, le DrJ.________ indique, au dernier contrôle
radiologique, une discopathie modérée en L5-S1, une arthrose postérieure
en L4-L5 / L5-S1 et une coxarthrose bilatérale. Il met par ailleurs en
évidence un matériel d’ostéosynthèse au niveau du fémur droit « en
place » sur les clichés. Ce généraliste n’affirme pas que son patient
dispose d’une capacité de travail limitée, mais souligne que les atteintes à
la santé sont à l’origine de douleurs lombaires et de la hanche droite, avec
toutefois une mobilité de la hanche conservée. Ce faisant, le Dr J.________
n’énonce pas d’autres restrictions fonctionnelles à celles des précédents
rapports au dossier, en particulier l’expertise pluridisciplinaire au
D.________ de février 2007. Dans le rapport du 27 avril 2016 il n’est de
surcroît attesté aucun élément nouveau postérieur à l’expertise des
spécialistes du D.________ ; le Dr J.________ ne décrit en particulier pas de
suivi hospitalier d’urgence, dont il n’y a d’ailleurs pas trace au dossier,
hormis un banal contrôle radiologique du 25 janvier 2016 sans
particularités. Il n’est également pas fait état d’un renforcement du suivi
ambulatoire en cabinet privé, notamment par la prescription de nouveaux
médicaments en lien avec les douleurs rapportées, l’actuel traitement se
résumant à la prise d’antalgiques et d’anti-inflammatoires en réserve.
En tout état de cause, le Dr J.________ ne fait mention d’aucun
élément objectif nouveau à l’appui de son analyse d’avril 2016. Ce faisant,

- 16 -
il ne rend pas plausible une péjoration de l’état de la situation musculo-
squelettique fonctionnelle du recourant – les atteintes ostéo-articulaires
observées existaient déjà toutes au moment de l’expertise du D.________
dont les conclusions ont par ailleurs été jugées probantes par la Cour de
céans (CASSO AI 459/09 – 192/2011 du 29 avril 2011, consid. 3) – et ne
justifie pas la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé. On doit dès
lors considérer qu’il n’est pas fait état en l’espèce de renseignements
médicaux justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations. En refusant la reprise de l’instruction du dossier à l’occasion
de la deuxième demande de rente et/ou de mesures d’ordre professionnel,
la décision attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable.
5. Au surplus, il convient de préciser que le rapport établi par les
DrsC.________ et F.________ le 6 septembre 1994 ne saurait être pris en
compte dans le cadre de la présente procédure, dès lors qu’il a été produit
uniquement lors de la présente instance de recours, soit postérieurement
au prononcé de la décision litigieuse du 2 mars 2017. Au regard de l’objet
du litige, l’examen du juge des assurances est en effet d’emblée limité au
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 ; cf. consid. 3b supra).
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le
montant des frais est fixé en fonction de l’importance et de la difficulté de
la cause et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA
[Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative, RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l'art.
69 al. 1bis LAI).

- 17 -
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de
la cause, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge du
recourant (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie
d’allouer des dépens dès lors que l’intéressé, au demeurant non assisté
par un avocat, n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 mars 2017 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de U.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :