vd_gerichte · ZA18.007133 · 2019-02-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 36/18 - 24/2019
ZA18.007133
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Gutmann et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Lehmann, avocat
à Lausanne,
et
G.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité de policier par la Ville de [...]. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
G.________ (ci-après : G.________ ou l’intimée).
Le 23 mars 2012, lors d’une intervention, l’assuré était en train
de prendre les coordonnées du passager avant d’un véhicule, en se tenant
au niveau de la portière, lorsque l’individu a très violemment ouvert sa
portière dans le but de le faire tomber et de prendre la fuite. L’assuré a
lourdement chuté sur le trottoir, ressentant immédiatement une vive
douleur à la cheville gauche. Il s’est relevé par ses propres moyens. Ses
collègues l’ont amené au Service des urgences du P.________, où une
rupture du tendon d’Achille gauche a été diagnostiquée (cf. rapport de
police du 3 avril 2012 établi par le brigadier S.________, rapport médical
initial du 4 avril 2012 de la Dresse Q.________, médecin assistante au
P.________). G.________ a pris le cas en charge.
Le 5 juin 2012, l’assuré a consulté le Dr M.________,
ophtalmologue, qui a fait état d’une contusion oculaire à l’œil gauche
provoquée par l’accident du 23 mars 2012 (cf. rapport du 17 juillet 2012
du Dr M.________).
Dans un rapport du 22 juin 2012, le Dr V.________, neurologue,
a décrit que la portière avait tapé sur le genou gauche du patient, lequel
avait ainsi été déstabilisé. Il avait bénéficié d’une attelle, puis d’un plâtre,
porté pendant trois à quatre semaines. Actuellement, il déambulait avec
deux cannes anglaises. Il se plaignait de persistance de douleurs dans le
talon gauche, d’une insensibilité sur la face externe du talon et des
difficultés à effectuer la flexion du pied. Le spécialiste a retenu une très
discrète neuropathie axonale du nerf tibial postérieur gauche.

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Dans un rapport médial intermédiaire LAA du 11 juillet 2012, le
Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de rupture du tendon
d’Achille gauche et de neuropathie axonale du nerf tibial postérieur
gauche. Le Dr J.________ a confirmé ces diagnostics le 5 novembre 2012,
en indiquant que l’immobilisation avait duré trois mois avec une
rééducation progressive en charge dès la sixième semaine.
L’assuré a repris son activité professionnelle dès le 4 janvier
2013.
A partir du 20 novembre 2013, l’intéressé a présenté une
nouvelle incapacité totale de travail en raison de douleurs à la hanche et
au dos (cf. note d’entretien téléphonique du 11 novembre 2013, certificats
médicaux successifs du Dr C.________, chiropraticien).
Dans un rapport du 28 janvier 2014, faisant suite à une
consultation du même jour, le Dr N.________, médecin généraliste au
Service de médecine du sport de la Clinique A.________ à [...], a retenu un
statut post-polytraumatisme survenu le 23 mars 2012 avec, en particulier,
un statut après une contusion massive de la crête iliaque droite.
L’assuré a été suivi par la Dresse L.________, psychiatre, dès le
13 janvier 2014. Dans son rapport du 13 mars 2014, elle a posé les
diagnostics d’état de stress post-traumatique depuis octobre 2011, de
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée depuis 2013,
ainsi que de statut après rupture du tendon d’Achille et lésions dorsales en
mars 2012. Elle a relevé que le patient avait été fragilisé
psychologiquement par un événement survenu en octobre 2011 dans le
cadre de son activité de policier. Il n'en avait alors pas parlé, espérant que
cela passerait, mais il s'était retrouvé angoissé et stressé avant chaque
intervention. Il avait ensuite été atteint dans sa santé physique lors d’un
accident en mars 2012 (rupture du tendon d’Achille, problèmes dorsaux).
Il avait repris son travail en janvier 2013 et avait fait beaucoup d’efforts
pour se maintenir en fonction malgré ses douleurs, ne récupérant plus des

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horaires irréguliers, cachant son état à sa hiérarchie par fierté, mais avait
dû se résoudre à lâcher prise avec un nouvel arrêt de travail dès
novembre 2013 en raison de douleurs et de stress.
Dans un rapport du 12 mai 2014 adressé au Service [...] en
vue d’une réaffectation de l’assuré, le Dr K.________, médecin généraliste,
a posé les diagnostics de chute durant l’exercice de la fonction le 23 mars
2012, de rupture du tendon d’Achille droit [recte : gauche], de probable
atteinte du nerf péroné externe droit [recte : gauche], de contusion du
bassin avec dorso-lombalgies secondaires sur décompensation d’une
scoliose avec adoption de fausses postures à visée antalgique, d’état de
stress post-traumatique et de troubles de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée. Il a détaillé les limitations fonctionnelles de l’assuré.
G.________ a mis en œuvre une expertise, confiée au Dr
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 16 avril 2015, l’expert a
détaillé l’anamnèse et les plaintes actuelles de l’assuré, lesquelles
consistaient, pour l’essentiel, en des douleurs lombaires. Il a posé les
diagnostics de lombalgies chroniques sur spondylolisthésis sur lyse
isthmique L5-S1 bilatérale décompensées par un traumatisme le 21
décembre 2009, de discopathie L4-L5, de status post-rupture du tendon
d’Achille et lésion du nerf tibial postérieur au niveau du membre inférieur
gauche sur accident du 23 mars 2012 et d’ostéophytose au niveau du
cotyle antéro-supérieur de l’articulation coxo-fémorale droite. L’expert a
conclu que l’accident de 2012 n’avait pas changé significativement la
situation clinique avec une persistance de lombalgies déjà présentes
auparavant.
Par décision du 8 juin 2015, G.________ a refusé le droit à
toutes prestations d’assurance en lien avec les troubles au dos.
G.________ a également mis sur pied une expertise auprès du
R.________ dans le but de déterminer s’il existait une atteinte à l’intégrité
au niveau de la jambe gauche à la suite de l’accident de mars 2012. Dans

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son rapport du 19 janvier 2016, le Dr [...], spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a évalué le taux
de l’atteinte à 5 %.
Par décision du 1er mars 2016, G.________ a mis fin au droit au
traitement médical au 12 février 2014 et a accordé à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, soit un montant de 6'300
francs. Les deux décisions de G.________ n’ont pas été contestées.
Le 4 mai 2017, l’assuré, alors représenté par Me Jean-Michel
Duc, a informé G.________ qu’il souffrait d’un SLAC wrist et devait subir
prochainement une intervention chirurgicale. Il a indiqué que selon le
Service de chirurgie plastique de la main du P.________, cette atteinte était
en lien de causalité avec l’accident du 23 mars 2012.
Le 30 juin 2017, le P.________ a fait parvenir à G.________ un
rapport du 25 janvier 2017 établi par le Dr B.________, médecin au Service
de chirurgie plastique et de la main, à la suite d’une consultation de
l’assuré le 20 décembre 2016. Selon ce rapport, le patient s’était plaint de
douleurs dans la région radio-scaphoïdienne, avec une irradiation dans
l’avant-bras, le coude et l’épaule. Le facteur déclenchant était une chute
en 2012 à cause d’un individu qui l’avait frappé avec une batte de base-
ball. Le patient sentait des douleurs depuis, lesquelles empiraient. Le
P.________ a encore transmis un rapport du 7 avril 2017 du Dr B.________,
selon lequel l’assuré avait bénéficié d’infiltrations au poignet gauche le 15
mars 2017.
Dans un rapport du 21 juillet 2017, la Dresse Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et médecin-conseil de G.________, a relevé que les troubles au
poignet gauche étaient possiblement d’origine traumatique et que le
patient présentait une image identique au poignet droit. Par ailleurs,
l’événement du 23 mars 2012 ne constituait pas la cause la plus
vraisemblable des troubles du poignet gauche, car l’assuré aurait été

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symptomatique immédiatement. Ceci d’autant plus qu’avec une rupture
du tendon d’Achille gauche, il avait dû marcher avec des cannes.
Par courrier électronique du 21 juillet 2017, G.________ a
informé l’assuré qu’elle refusait la prise en charge des frais concernant les
troubles du poignet. Elle s’est référée à l’avis de son médecin-conseil et a
ajouté qu’aucune matraque n’avait été utilisée lors de l’intervention du 23
mars 2012, selon le rapport de police y relatif.
Le 4 octobre 2017, l’assuré a transmis à G.________ deux
documents que le Dr B.________ lui avait adressés :
- un rapport du 12 septembre 2017 dans lequel le Dr B.________
relevait qu’il était évident que l’événement du 23 mars 2012 était
un accident et que dans le but d’épargner des frais médicaux,
l’assuré n’avait pas consulté de médecin immédiatement après. Le
Dr B.________ décrivait les raisons pour lesquelles il considérait que
les images radiographiques du poignet droit n’étaient pas identiques
à celles du poignet gauche. Selon lui, les troubles constatés au
poignet gauche étaient très probablement d’origine traumatique. Il
était exact que le patient aurait dû avoir des douleurs au poignet
gauche immédiatement et que le fait de marcher avec des cannes
qui n’étaient pas sous-axillaires devrait accentuer les douleurs ;
- un rapport du 3 octobre 2017, dans lequel le Dr B.________ répondait
à la question du conseil de l’assuré de savoir à combien de pourcent
il estimait la probabilité d’une origine traumatique. Le médecin
indiquait qu’étant donné que le patient n’avait pas de symptômes
correspondant aux maladies d’Ehlers Danlos ou de Murphy, et qu’au
vu du fait que l’imagerie radiologique du 15 novembre 2016 parlait
en faveur d’une rupture des ligaments scapho-lunaires antérieur et
postérieur de la main gauche, il était évident que le degré de
vraisemblance prépondérante étant donné pour l’origine
traumatique des troubles au poignet.

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Par décision du 13 octobre 2017, G.________ a refusé d’octroyer
des prestations en relation avec les troubles du poignet gauche, faute de
lien de causalité entre l’événement du 23 mars 2012 et ceux-ci. Rien ne
laissait supposer qu’une matraque, qui aurait pu causer ces lésions, avait
été utilisée lors de cet événement.
Le 15 novembre 2017, l’assuré, désormais représenté par
Me Lehmann, s’est opposé à cette décision, en soutenant que les rapports
du Dr B.________ démontraient que les troubles du poignet gauche se
trouvaient en lien de causalité avec l’accident du 23 mars 2012, au degré
de la vraisemblance prépondérante. Il n’avait jamais prétendu que ses
lésions avaient été causées par l’usage d’une matraque, le Dr B.________
ayant au contraire retenu que le facteur déclenchant avait été une chute
lors de cet accident. L’assuré a expliqué qu’il n’avait pas immédiatement
déclaré les douleurs ressenties au poignet gauche, car il souffrait alors
davantage des graves conséquences de la rupture de son tendon
d’Achille. Afin de ne pas causer de frais supplémentaires, il avait supporté
ces douleurs au poignet, pensant qu’elles allaient s’estomper, ce qui
n’avait pas été le cas. Par ailleurs, il a critiqué l’appréciation du médecin-
conseil de G.________, en relevant que le Dr B.________ avait expliqué en
détail les différences entre les imageries des deux poignets.
Par décision sur opposition du 17 janvier 2018, G.________ a
confirmé son refus de prester. Elle a exposé que l’assuré n’avait pas
consulté de médecin pour des troubles aux poignets avant le 20 décembre
2016. Aucun rapport médical antérieur à celui établi par le Dr B.________ à
la suite de cette consultation ne faisait mention de telles douleurs. Elle a
estimé que l’argumentation de l’intéressé, selon laquelle il n’avait pas
déclaré ses douleurs en espérant qu’elles allaient passer, dans le but
d’éviter des frais médicaux supplémentaires, n’était pas crédible. Il
ressortait au contraire de l’historique médical que l’assuré avait fait
investiguer de manière complète et exhaustive les troubles qu’il mettait
en lien avec l’accident du 23 mars 2012 ou avec d’autres événements. Il
n’avait pas rendu vraisemblable qu’il avait subi une atteinte organique au
poignet gauche dans les suites immédiates ou proches de l’accident du 23

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mars 2012, raison pour laquelle les conditions pour admettre les troubles
à ce poignet à titre de rechute ou de séquelles tardives n’étaient pas
remplies.
B. Par acte du 19 février 2018, X.________, par son conseil, a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce
sens que G.________ soit tenue de prendre en charge les suites de
l’accident du 23 mars 2012, respectivement le cas de rechute ou de
séquelles tardives concernant son poignet gauche, et de verser une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %. Répétant les arguments
exposés dans son opposition, il a ajouté qu’il avait dû rester immobilisé
dans un lit les premières semaines suivant la rupture du tendon d’Achille,
de sorte qu’il n’avait pas marché avec des cannes durant cette période. Il
n’avait pas fait investiguer de manière exhaustive ses problèmes de santé
en lien avec cet accident. Au contraire, il avait pour habitude de supporter
ses maux en silence, espérant que cela allait passer, ce qui ressortait du
rapport de la Dresse L.________. Le fait que les Drs H.________ et F.________
n'avaient pas décrit de douleurs au poignet n'était pas déterminant, car
leurs expertises s'étaient limitées aux membres inférieurs. Il en allait de
même de ses médecins traitants, qu'il avait consultés pour ses problèmes
au dos et à la jambe. L'intimée ne pouvait en outre pas écarter les
rapports médicaux du Dr B.________ sans complément d'instruction. Enfin,
le mécanisme de chute décrit dans le rapport de police était compatible
avec les troubles du poignet gauche, puisqu’il était tombé sur son côté
gauche après avoir été poussé par le fuyard, lequel avait violemment
ouvert la portière avant droite du véhicule. L’assuré a requis la mise en
œuvre de débats publics, son audition personnelle, ainsi qu’une expertise.
Dans sa réponse du 8 mars 2018, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle
a relevé que s’il était concevable que les problèmes au poignet avaient pu
rester en arrière-plan dans les suites immédiates de l’accident, vu le
caractère aigu des troubles à la jambe gauche, il n’était en revanche pas
plausible que ceux-ci n’aient jamais été mentionnés à un médecin avant le

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mois de décembre 2016, alors que le recourant affirmait que les douleurs
au poignet avaient toujours été présentes.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures
ultérieures.
Lors d’une audience de jugement, le 19 novembre 2018, les
parties ont confirmé leurs conclusions. Le recourant a déclaré qu’il avait
ressenti des douleurs au poignet gauche à la suite de la chute et qu’il
n’avait pas été frappé par une matraque lors de cet accident.
Le même jour, Me Lehmann a transmis la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou
d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

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c) Interjeté en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée est tenue à
prestations en ce qui concerne les atteintes au poignet gauche du
recourant, singulièrement si ces troubles se trouvent en lien de causalité
avec l’accident du 23 mars 2012.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
a) Le droit aux prestations suppose notamment entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Le
point de savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1, 129 V 402 consid. 4.3.1 ;
TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1). Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le

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cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit
être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2).
Le droit aux prestations suppose encore qu’un lien de causalité
adéquate soit établi entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402
consid. 2.2).
b) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016
consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent

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faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à
l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références
citées ; TF 8C_589/2017 du 21 février 2018 consid. 3.1.1, TF 8C_334/2012
du 25 avril 2013 consid. 2).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à
l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence
d'un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et l'accident.
A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences
quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF 8C_560/2017 du 3
mai 2018 consid. 4.2 et les références citées).
5. Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 8C_135/2016 du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
6. En l’espèce, le recourant soutient que ses atteintes au poignet
gauche sont en lien de causalité avec l’accident du 23 mars 2012, au
degré de la vraisemblance prépondérante. Il affirme qu'il a commencé à
ressentir ces douleurs après l'accident.
a) En premier lieu, il doit être relevé que les atteintes
litigieuses ne sauraient être qualifiées de séquelles ou de rechute dans la
mesure où les douleurs existaient depuis l'accident selon le recourant. En
conséquence, la démonstration, au degré de vraisemblance
prépondérante, d'une relation de causalité naturelle ne lui incombe pas.

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b) En l'occurrence, l’assuré n'a pas consulté de médecin pour
ces lésions avant le 20 décembre 2016, date à laquelle il a été examiné
par le Dr B.________. Pour justifier ce long intervalle de temps depuis
l’accident, il explique qu'il n'a pas immédiatement déclaré ses douleurs,
car il souffrait alors davantage des conséquences de la rupture du tendon
d'Achille et qu'il ne voulait pas causer de frais médicaux supplémentaires,
espérant que ces douleurs allaient s'estomper avec le temps. Il se prévaut
également du rapport de la Dresse L.________, qui illustrait son habitude de
supporter ses maux en silence (cf. rapport du 13 mars 2014). La
Dresse L.________ a certes relevé qu’il avait été choqué par un accident
survenu en octobre 2011 et qu'il n'en avait pas parlé alors, espérant que
cela passerait. Elle a encore ajouté qu'après l'accident de mars 2012, il
avait repris son travail en faisant beaucoup d'efforts pour se maintenir en
fonction malgré ses douleurs et avait caché son état à sa hiérarchie par
fierté (cf. rapport du 13 mars 2014). Cependant, l'on peine à comprendre
pourquoi l'assuré n'a pas au moins signalé l’existence de ses douleurs au
poignet gauche à l’occasion d’une des multiples consultations médicales
ayant suivi l'accident. Ceci d’autant plus qu’après être resté immobilisé
pendant les premières semaines en raison de sa rupture du tendon
d’Achille, il avait dû marcher avec des cannes – anglaises selon le rapport
du 22 juin 2012 du Dr V.________, et non sous-axillaires – ce qui aurait
encore plus accentué les douleurs. Le recourant a d’ailleurs lui-même
déclaré au Dr B.________ que ses douleurs avaient empiré depuis la chute,
avec une irradiation dans l’avant-bras, le coude et l’épaule (cf. rapport du
25 janvier 2017). Or, avant ce rapport, aucune pièce au dossier ne fait état
de quelconques troubles au poignet gauche. Il est difficilement
compréhensible que le recourant n'ait pas fait part de ses douleurs,
notamment lors de l'expertise que G.________ a mis en œuvre auprès du
Dr H.________ pour statuer sur l'octroi de prestations liées à cet accident,
ceci même si elle visait principalement les lombalgies et les membres
inférieurs (cf. rapport d'expertise du 16 avril 2015). Ni l’anamnèse, ni la
rubrique concernant les plaintes de l’assuré, ne font état de troubles au
poignet. De surcroît, dans son rapport adressé au Service [...], en vue d'un
changement de poste de l'assuré, le Dr K.________ retient des diagnostics

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tant sur le plan physique que psychique, et décrit avec précision les
limitations fonctionnelles entraînées par les atteintes du recourant sur ces
deux plans. Il ne mentionne toutefois rien quant à d'éventuelles douleurs à
un poignet avec irradiations, ce qui aurait pourtant lieu d’être dans un tel
document (cf. rapport du 12 mai 2014). Par ailleurs, environ deux mois
après l’accident, l’assuré a fait contrôler son œil gauche, qui présentait
une contusion oculaire (cf. rapport du 17 juillet 2012 du Dr M.________).
Cela a été annoncé à G.________ sans délai, ce qui tend à démontrer qu’il
entendait faire constater et prendre en charge – à juste titre – les lésions
qu'il attribuait à l'accident.
Pour le surplus, les descriptions de l'accident figurant au
dossier n'impliquent pas le membre supérieur gauche. En effet, il apparaît
que le recourant se tenait au niveau de la portière du passager avant d'un
véhicule pour prendre ses coordonnées, lorsque celui-ci a violemment
ouvert sa portière, laquelle a tapé sur la jambe gauche du recourant. Son
pied gauche s'est alors coincé entre le trottoir et la portière avec un
traumatisme en hyper-rotation, entraînant notamment une rupture du
tendon d'Achille. Il a été déstabilisé et est tombé sur son arme, dont la
fixation plastique s'est cassée (cf. rapport de police du 3 avril 2012, pp. 2
et 3, rapport du 22 juin 2012 du Dr V.________, rapport du 16 avril 2015 du
Dr H.________, p. 4). Le Dr N.________ a diagnostiqué une contusion massive
de la crête iliaque droite liée à cet accident (cf. rapport du 28 janvier
2014), de sorte qu'il faut en conclure que l'assuré est tombé sur son côté
droit. L'intéressé n'a jamais mentionné une quelconque implication de son
poignet gauche dans le mécanisme de l'accident, avant son recours, où il
s’est limité à affirmer, de manière peu crédible au vu des rapports
médicaux susmentionnés, qu'il était tombé sur son côté gauche.
Par ailleurs, le recourant ne peut se prévaloir du rapport du 25
janvier 2017 du Dr B.________, plus précisément des indications selon
lesquelles le facteur déclenchant des douleurs au poignet était une chute
en 2012, pour retenir un lien de causalité. Sur ce point, le spécialiste a
uniquement retranscrit les déclarations faites par l’assuré à l'occasion
d’une première consultation. En outre, le seul fait que des symptômes

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douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf. consid. 4a supra).
L’origine traumatique des troubles au poignet gauche
observée par le Dr B.________ dans ses rapports des 12 septembre et 3
octobre 2017 n’est pas non plus suffisante pour retenir un lien de causalité
avec l’accident survenu en mars 2012, au vu notamment du silence de
l’assuré par rapport à ces troubles. Il ne peut ainsi être reproché à
l’intimée de ne pas avoir soumis les rapports du Dr B.________ à son
médecin-conseil, même si les deux spécialistes ont eu des opinions
divergentes s’agissant de la description des images radiographiques des
deux poignets. Ceci d’autant plus que le médecin-conseil a principalement
fondé son appréciation sur le fait que l’assuré aurait été symptomatique
immédiatement après l’événement du 23 mars 2012, ce d’autant qu’il
avait dû marcher avec des cannes (cf. rapport du 21 juillet 2017). Le
Dr B.________ a à cet égard relevé qu’il était exact que le patient aurait dû
avoir des douleurs au poignet gauche immédiatement et que le fait de
marcher avec des cannes qui n’étaient pas sous-axillaires devrait
accentuer les douleurs (cf. rapport du 12 septembre 2017).
Enfin, il sied de relever que l'erreur ayant trait à l'implication
d'une matraque lors de l'accident du 23 mars 2012, figurant dans la
décision du 13 octobre 2017, a été écartée dans la décision sur opposition
litigieuse. Elle ne porte pas à conséquence et n’a pas à être discutée plus
avant.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'existence
d'un rapport de causalité naturelle entre les atteintes au poignet gauche
du recourant et l'accident du 23 mars 2012 n'est pas établie au degré de
vraisemblance prépondérante. L'intimée était ainsi fondée à refuser de lui
octroyer des prestations concernant ces troubles. Dans ces conditions, la
question d'une éventuelle indemnité pour atteinte à l'intégrité ne sera pas
examinée (art. 24 al. 1 LAA).

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7. Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert le
recourant par la mise en œuvre d’une expertise. En effet, une telle mesure
d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n'a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 janvier 2018 par
G.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour X.________)
- G.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :