vd_gerichte · PE21.009524 · 2024-02-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
247
PE21.009524-FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 juin 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Madalina Diaconu, défenseur de choix
à Neuchâtel, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
C.B.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil
d’office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 février 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré J.________ de l’accusation d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants (I), l’a déclaré coupable d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois
avec sursis et a fixé le délai d’épreuve à 2 ans (III), a ordonné l’expulsion
de J.________ du territoire suisse pour une durée de 8 ans et a ordonné
l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS) (IV et V),
a interdit à vie à J.________ l’exercice de toute activité professionnelle et de
toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs (VI), a dit que J.________ était le débiteur de
C.B.________ de la somme de 8’000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 29
mai 2021, à titre d’indemnité pour tort moral, et a donné acte à
C.B.________ de ses réserves civiles pour le surplus (VII), a rejeté les
conclusions civiles prises par J.________ à l’encontre de C.B.________ dans la
mesure de leur recevabilité (VIII), a fixé les indemnités des défenseur et
conseil d’office de J.________ et de C.B.________ (IX et X), a mis les frais de
la cause, par 47’283 fr. 20, à la charge de J.________ (XI) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseur et conseil d’office ne
serait exigé de J.________ que si sa situation financière le permettait (XII).
B. Par annonce du 8 février 2024, puis déclaration motivée du 12
mars 2024, J.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
avec suite de frais et dépens, principalement, à sa modification, en ce
sens que les chiffres II à XI et XII dudit dispositif sont annulés, qu’il est
acquitté de l’infraction prévue à l’art. 191 CP et qu’une indemnité au sens
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP lui est allouée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure

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pour nouvelle décision. L’appelant a en outre requis la mise en œuvre
d’une « expertise psychiatrique » de C.B.________.
Par courrier du 23 avril 2024, le Président de la Cour de céans
a rejeté la réquisition de preuve formulée par l’appelant, les conditions de
l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant indien, J.________ est né le [...] 1973 dans son
pays d’origine où il a passé son enfance avec ses parents et ses deux
sœurs aînées. Il dit avoir quitté l’Inde en 1995 pour se rendre aux Etats-
Unis, puis à Hong Kong et en Angleterre, avant de retourner aux Etats-Unis
pour y travailler. Il est titulaire de plusieurs titres universitaires obtenus
aux USA, à Londres et en Inde, en business, biotechnologie et ingénierie
chimique. Il est venu en Suisse de 2004 à 2006 pour travailler chez [...],
avant de repartir pour les Etats-Unis et le Danemark, puis de revenir en
Suisse en 2008. Jusqu’au 31 décembre 2023, J.________ travaillait comme
directeur marketing chez [...], pour un salaire annuel de 238’000 fr.,
auquel s’ajoutait un bonus d’environ 56’000 francs. Le prévenu indique
avoir perdu son emploi ensuite d’une restructuration chez son employeur
qui lui aurait proposé d’être transféré à Londres ou à Paris. Il aurait
cependant dû décliner cette proposition et donc perdu son emploi dès lors
que la procédure pénale en cours en Suisse aurait pu faire obstacle à
l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail en Angleterre ou en France,
risque qu’il n’a pas voulu prendre. Il perçoit actuellement des indemnités
de l’assurance-chômage, d’un montant mensuel de l’ordre de 7’000 fr.
brut. J.________ indique être le seul soutien financier de ses parents âgés
qui vivent en Inde et qui ont de sérieux problèmes de santé. Le prévenu
est divorcé d’une femme indienne qu’il avait épousé dans le cadre d’un
mariage arrangé. Il entretient depuis 2018 une relation avec une femme
de nationalité française vivant à [...], S.________. Ils ne font pas ménage
commun, J.________ ayant toujours son propre appartement à [...].
Le casier judiciaire suisse de J.________ est vierge.

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2.
2.1 Préambule
Entre le 28 et le 29 mai 2021, E.B.________ et sa fille
C.B.________ (née le [...] 2005) ont passé un séjour à [...] pour y célébrer
les 16 ans à venir de la jeune fille. A cette occasion, E.B.________ a réservé
un massage de tout le corps d’une heure pour sa fille – tout en
mentionnant son âge et le fait qu’il s’agissait de son premier massage –
suivi d’un massage du dos et des jambes de 45 minutes pour elle-même.
2.2 A [...], le 29 mai 2021, J.________ a prodigué un massage
ayurvédique de tout le corps à C.B.________, sachant qu’il s’agissait de son
premier massage, et il a profité de sa position pour lui masser la poitrine,
les fesses et le sexe, et pour lui introduire un doigt dans l’anus puis deux
doigts dans le vagin. Ces faits se sont déroulés dans les circonstances qui
suivent.
Alors que C.B.________ se trouvait couchée sur le ventre, vêtue
uniquement d’un string et d’un linge qui lui recouvrait les fesses et les
jambes, J.________ a commencé par masser le crâne, la nuque et le dos de
la jeune fille. A un moment donné, il a descendu le linge plus bas et a
massé les fesses de C.B.________, effectuant notamment des mouvements
depuis l’intérieur du haut des cuisses jusqu’aux fesses, en passant à
chaque fois la paume de sa main dans la raie des fesses de la jeune fille.
Puis, J.________ a écarté les fesses de C.B.________ et, dans un de ses
mouvements, a enfoncé partiellement un doigt dans l’anus de la jeune
fille, tout en restant dans cette zone un instant. Excité sexuellement,
J.________ s’est alors mis à expirer fortement. Ensuite, J.________ a repris de
l’huile et a passé sa main entre les jambes et sous le corps de
C.B.________, jusqu’à son sexe, qu’il a touché avec sa main en lui déclarant
: « be quiet », avant d’entamer des mouvements circulaires sur le sexe de
C.B.________ avec sa main. Là, J.________ a demandé à C.B.________ s’il
pouvait lui retirer son string puisqu’il serait plein d’huile et s’est exécuté,
avant de replacer le linge sur son dos et ses fesses et a continué à masser

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la jeune fille au niveau du bas des fesses, des jambes et des pieds.
Lorsqu’il a massé l’intérieur de ses cuisses, J.________ a, encore une fois,
touché le sexe de C.B.________ à plusieurs reprises.
Pour la seconde partie du massage, J.________ a demandé à
C.B.________ de se coucher sur le dos, tout en tenant son linge pour la
cacher lorsqu’elle s’est exécutée et le reposant ensuite sur elle, de
manière à ce qu’il la couvre des seins jusqu’aux tibias. J.________ lui a
ensuite découvert un côté du corps en repliant le linge sur l’autre côté de
son corps, laissant ainsi un sein et le sexe de la jeune fille à vue. Puis, il a
continué en massant, à chaque passage, du haut de son épaule au haut
des jambes, en passant par le sein, le ventre et le sexe. Avant de lui
masser l’autre côté du corps de la même manière, J.________ a tamisé la
lumière et a dit à la jeune fille qu’elle pouvait fermer les yeux pour mieux
profiter du massage, ce qu’elle a refusé. Puis, à un moment donné,
J.________ a passé sa main sur le sexe de C.B.________ en passant entre ses
lèvres intimes. Il a ensuite introduit deux doigts dans son vagin. A ce
moment-là, C.B.________ a retiré la main de J.________ en disant « no stop »,
avec les larmes aux yeux. J.________ lui a alors déclaré qu’il ne voulait pas
la mettre mal à l’aise mais simplement la détendre et lui a replacé le linge
sur les parties intimes et les jambes, avant de se positionner derrière sa
tête. Il a ensuite effectué des mouvements de massage depuis les seins
jusqu’au pubis de la jeune fille, avant de terminer le massage par la nuque
et le visage. Lorsque C.B.________ a quitté la pièce, J.________ lui a encore
une fois déclaré : « be quiet ».
Avant de débuter le massage, C.B.________ avait dit à J.________
qu’il s’agissait de son premier massage.
C.B.________ a été mal à l’aise tout au long du massage et,
s’agissant de sa première expérience, elle n’a cessé de se demander si
ces gestes étaient « normaux ». Elle a été choquée par ces faits et s’est
dite « triste, déçue et dégoûtée ». Par la suite, la jeune fille a notamment
souffert de troubles alimentaires et a subi une grande perte de poids.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis une
« expertise psychiatrique » de la plaignante, soit une expertise de
crédibilité.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d’office ou à

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la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas
lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art.
29 al. 2 Cst. en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF
6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et les réf. citées). Le
magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une
administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Le refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties
et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est
entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021
consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1).
3.2.2 Aux termes de l’art. 182 CPP, le ministère public et les
tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas
des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger
un état de fait.
Conformément au principe de la libre appréciation des
preuves, l’appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen
de preuve ne s’impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son
devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi
automatiquement, qu’une expertise de crédibilité soit ordonnée dès que
des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions ou
des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points
secondaires (TF 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF
6B_1070/2017 du 20 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_506/2016 du 22 juin
2017 consid. 1.4.1). Le juge ne doit ainsi recourir à une expertise de
crédibilité qu’en présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81
consid. 2 et les réf. citées ; TF 6B_762/2021 du 8 juin 2022 consid. 1.2).

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Pour déterminer s’il y a lieu d’ordonner une expertise de
crédibilité d’un enfant, il faut prendre en considération, selon les
circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d’éléments parmi
lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des
dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure
ses déclarations sont compatibles avec les autres éléments de preuve
recueillis. L’âge de l’auteur de la déposition, son degré de développement
et son état de santé psychique de même que la portée de ses déclarations
eu égard à l’ensemble des preuves administrées entrent également en
considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste
peut notamment s’imposer s’agissant de déclarations d’un petit enfant qui
sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu’il existe des indices
sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets
donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_762/2021 précité consid. 1.2).
3.3 En l’espèce, C.B.________ était âgée de presque 16 ans au
moment des faits litigieux et s’est exprimée de façon précise et cohérente
au sujet de ceux-ci. Hormis peut-être des troubles alimentaires modérés,
la plaignante ne souffrait d’aucune affection psychique avant les faits. Il
n’est donc pas nécessaire de disposer d’une expertise pour apprécier ses
déclarations, de sorte que cette réquisition doit être rejetée.
4.
4.1 L’appelant fait valoir que le jugement serait entaché de
constatations erronées et incomplètes des faits et invoque également une
violation de la présomption d’innocence. Il soutient en substance que
l’absence de son ADN sur les parties intimes de la plaignante et le
traumatisme que celle-ci aurait subi avant les faits litigieux, qui
expliquerait la souffrance qu’elle ressent, auraient dû conduire à son
acquittement. Il conteste également avoir touché le string de la plaignante
lors du massage, les premiers juges ayant ainsi déduit à tort que son ADN
aurait pu être déposé sur ce vêtement.
4.2

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4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les réf. citées).
Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.], CR
CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le

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principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 précité
consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme
règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit
pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce
fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de
doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiqués en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de
portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF
138 V 74 consid. 7).
4.2.2 Aux termes de l’art. 191 CP, quiconque profite du fait qu’une
personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire
commettre ou subir l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d’ordre sexuel est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
4.3 En l’occurrence, les premiers juges ont indiqué qu’ils avaient
acquis « la conviction absolue » que les faits s’étaient bien déroulés tels
que décrits par la plaignante. Pour assoir leur conviction, ils se sont fondés
sur plusieurs éléments. La plaignante avait fait un récit complet, cohérent
et nuancé des faits, en manifestant son bouleversement et le fait qu’elle
était encore marquée par ces événements. Elle avait pu également décrire
la difficulté à réaliser ce qui se passait et à réagir durant le massage. Elle

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avait toutefois ensuite réagi très rapidement, en parlant d’abord par
téléphone à sa meilleure amie, puis à sa mère. Elle en avait également fait
part à la réceptionniste de l’hôtel en étant en pleurs jusqu’à l’arrivée de la
police. Elle avait été parfaitement claire sur le fait que le prévenu lui avait
touché les zones anale et génitale durant le massage. Elle avait pu
finalement dire stop à l’appelant et le massage s’était ainsi terminé sans
nouvel attouchement. A l’inverse, le prévenu avait invoqué le protocole de
massage ayurvédique en vain, dans la mesure où ce protocole ne
prévoyait pas les attouchements dans les zones dans lesquelles la victime
disait avoir été touchée et que c’était le propre d’un abus sexuel commis
en pareil circonstance que de tirer prétexte d’un protocole thérapeutique.
En l’espèce, cette appréciation peut être pleinement partagée.
En effet, le fait que le prévenu se soit montré particulièrement prolixe au
sujet des caractéristiques du massage prodigué ne change rien au fait
qu’il s’agit de trancher entre deux versions irrémédiablement opposées et
non de déterminer si le prévenu aurait pu toucher accidentellement une
zone érogène du corps de la plaignante, comme il tente de le soutenir. Or,
la version de la plaignante et sa réaction immédiate sont particulièrement
probantes, à l’inverse des circonvolutions du prévenu. La thèse de la
défense selon laquelle le massage aurait pu raviver un traumatisme plus
ancien ne résiste pas à l’examen des faits et en particulier ceux établis par
la réaction immédiate de la plaignante. C.B.________ a d’ailleurs clairement
expliqué lors de l’audience d’appel que, s’agissant de sa première
expérience sexuelle, celle-ci n’était certes pas idéale, mais elle n’a pas été
contrainte à faire quoi que ce soit, comme semble pourtant le soutenir
l’appelant. Peu importe non plus que de l’ADN du prévenu n’ait pas été
découvert sur le corps de la plaignante et peu importe également qu’il ait
ou non touché le string de celle-ci lors du massage. Il est de toute manière
établi que le prévenu a utilisé de l’huile en abondance pour faire le
massage, de sorte que l’absence de découverte d’ADN n’a rien de
déterminant. De plus, on ne saurait retenir de l’absence d’ADN une
absence de contact, l’appelant ayant d’ailleurs admis avoir touché les
fesses de la plaignante (cf. PV aud. 3, p. 8), sans que de l’ADN ne soit
retrouvée sur cette zone. Enfin, comme l’ont relevé les premiers juges,

- 21 -
pour asseoir leur conviction, il y encore le témoignage particulièrement
probant d’[...], puisqu’il porte sur un comportement inadéquat analogue
du prévenu et un sentiment de malaise identique de la part de la personne
massée, celle-ci ayant en particulier perçu une forte respiration du
prévenu, ce dont la plaignante a également parlé (cf. jugement, p. 43 et
44).
Au vu de ces éléments, la condamnation pour actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance doit ainsi être confirmée.
5.
5.1 Lors de l’audience d’appel, l’appelant a également conclu, à
titre plus subsidiaire encore, à ce qu’une peine pécuniaire inférieure à 180
jours-amende soit prononcée à son encontre.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 41 al. 1 CP le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits (let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l’État ne peut garantir
d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation

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de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid.
3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1).
5.2.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV
17 consid. 2.1). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans la
fixation de la peine. Sa décision sur ce point ne viole le droit fédéral que
s’il est sorti du cadre légal, s’il s’est fondé sur des critères étrangers à
l’art. 47 CP, s’il a omis de prendre en considération des éléments prévus
par cette disposition ou s’il a abusé de son pouvoir d’appréciation en
fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF
144 IV 313 précité consid. 1.2).
5.3 La Cour de céans constate que la peine a été fixée par les
premiers juges conformément à la culpabilité de l’appelant qui doit être

- 23 -
qualifiée de lourde. Encore au stade de l’appel, l’appelant n’a eu de cesse
de nier les faits, alors qu’il n’a pas hésité à s’en prendre sexuellement à
une jeune femme qui était totalement à sa merci, dans le cadre d’une
relation de soin ou de bien-être. Les actes d’ordre sexuel sont, pour
certains, d’une réelle gravité objective, comme les pénétrations digitales.
Même en l’absence d’antécédents, la peine proposée par la défense d’un
quantum inférieur à 180 jours est totalement exclue au regard de la
gravité objective et subjective des faits.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte
pour réprimer l’infraction commise par l’appelant. La quotité de 18 mois,
telle que retenue par le tribunal, apparaît comme justifiée et doit être
confirmée. L’absence d’antécédent permet d’octroyer le sursis, avec un
délai d’épreuve de 2 ans.
6.
6.1 L’appelant conteste encore l’interdiction prononcée à vie
d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs, qu’il considère en toute hypothèse comme disproportionnée. Il
soutient qu’il ignorait l’âge de la plaignante au moment des faits et
qu’aucun élément du dossier n’indiquerait qu’il aurait une quelconque
inclinaison ou préférence pour les mineurs ou les très jeunes personnes. Il
fait en outre valoir qu’il organisait des cours de chant et de yoga avec des
enfants, sans qu’il n’y ait eu le moindre incident par le passé.
6.2 L’art. 67 al. 3 (infractions à l’encontre de mineurs) CP prévoit
un catalogue d’infractions susceptibles de conduire impérativement à une
interdiction à vie d’exercer une activité. En vertu de l’art. 67 al. 3 let. c CP,
s’il a été prononcé contre l’auteur une peine ou une mesure prévue aux
art. 59 à 61, 63 ou 64, notamment pour actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), le
juge lui interdit à vie l’exercice de toute activité professionnelle et de

- 24 -
toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs.
L’art. 67 al. 4bis CP prévoit que, dans les cas de très peu de
gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une
interdiction d’exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu’elle ne
paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres infractions
passibles de cette même mesure (ci-après clause d’exception ; clause de
très peu de gravité). Il ne peut le faire si l’auteur a été condamné pour
traite d’êtres humains (art. 182), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art.
190), actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de.
discernement ou de résistance (art. 191) ou encouragement à la
prostitution (art. 195) (let. a), ou s’il est pédophile conformément aux
critères de classification internationalement reconnus (let. b).
L’application de la clause d’exception implique la réalisation de
deux conditions cumulatives (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.1 ; TF
6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2 et les réf. citées). D’une part, il
doit s’agir d’un cas de très peu de gravité et, d’autre part, la mesure
d’interdiction ne doit pas paraître nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres infractions passibles de cette même mesure. La notion
« exceptionnellement » appelle une interprétation restrictive de la
disposition et implique qu’elle ne s’applique que pour certaines infractions,
l’interdiction à vie étant la règle (ATF 149 IV 161 précité ; TF 6B_852/2022
précité et les réf. citées). La clause d’exception doit permettre d’éviter que
le principe de proportionnalité soit violé de manière choquante, dans des
cas de très peu de gravité où l’auteur n’est pas pédophile et ne risque pas
de commettre à nouveau l’une des infractions sexuelles visées (ATF 149 IV
161 précité consid. 2.5.2 ; TF 6B_852/2022 précité ; FF 2016 5950 ch. 2.1).
Cette clause d’exception est conforme à l’objectif des auteurs de
l’initiative, selon lesquels l’interdiction à vie d’exercer une activité visait
les cas de pédophilies et non les amours adolescentes. Comme le veut le
principe d’égalité devant le droit, la clause d’exception s’appliquera aussi
à des cas similaires, de très peu de gravité, s’ils remplissent les

- 25 -
conditions, notamment s’ils ne relèvent pas de la pédophilie (ATF 149 IV
161 précité ; TF 6B_85212022 précité ; FF 2016 5948 ch. 2.1).
Le Code pénal ne définit pas la notion de « cas de très peu de
gravité » (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.4, qui mentionne le « cas de
peu de gravité » prévu à l’art. 116 al. 2 LEI [loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20] ; TF 6B_852/2022
précité consid. 2.2.1). Peuvent par exemple être considérées comme
infractions sexuelles de très peu de gravité, du fait de la légèreté de la
peine abstraite qui leur est attachée, les désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 CP) ou l’exhibitionnisme
(art. 194 CP). Mais d’autres infractions sexuelles exposant leur auteur à
des peines plus lourdes pourront aussi, dans certains cas, être considérées
comme étant de très peu de gravité (actes d’ordre sexuel avec des
enfants, art. 187 CP), notamment lorsque le juge relativise fortement la
culpabilité de l’auteur et prononce une peine légère à la suite d’une
appréciation globale de l’infraction commise et de la situation de l’auteur
(ATF 149 IV 161 précité ; TF 6B_852/2022 précité ; FF 2016 5948 ch. 2.1).
Une interdiction ne paraît pas nécessaire (seconde condition
de la clause d’exception) si un pronostic suggère que rien ne permet de
craindre une récidive. Comme pour le sursis à l’exécution de la peine (cf.
art. 42 al. 1 CP), la question de l’utilité ou non d’une interdiction quant au
risque de récidive doit être tranchée par le juge sur la base d’une
appréciation globale. Tous les éléments exploitables par les techniques de
pronostic doivent être pris en compte. Outre les circonstances de
l’infraction, on considérera les antécédents et la réputation de l’auteur,
ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur le
caractère de l’auteur et sur les succès d’une mise à l’épreuve. L’évaluation
du risque de récidive doit comprendre un examen aussi complet que
possible de la personnalité de l’auteur, si nécessaire au moyen d’une
expertise psychiatrique (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.5 et les réf.
citées ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.2).

- 26 -
6.3 C’est en vain que l’appelant soutient qu’il ne savait pas que la
victime était mineure, dans la mesure où l’art. 67 al. 3 CP exige que
l’auteur ait été condamné notamment à une peine pour avoir commis des
actes d’ordre sexuel sur une personne mineure incapable de discernement
ou de résistance, ce qui est le cas en l’espèce. D’ailleurs, condamné pour
cette infraction, l’appelant ne peut pas bénéficier de la clause d’exception
(art. 67 al. 4bis let. a CP), ce qui entraine le rejet de son moyen. De toute
manière, l’infraction a été commise dans un contexte professionnel, elle
est grave et est niée. Une interdiction à vie est ainsi parfaitement justifiée,
car proportionnée à la gravité de l’infraction et au pronostic à formuler.
7.
7.1 L’appelant conteste enfin son expulsion, en se prévalant de la
clause de rigueur. Il fait valoir son excellente intégration en Suisse et de
sa relation stable avec S.________.
7.2
7.2.1 L’art. 66a CP prévoit l’expulsion « obligatoire » de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaison d’infractions listées à
l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3).
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l’auteur, du risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est
susceptible de commettre à l’avenir et des liens d’attache avec le pays
d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3).

- 27 -
7.2.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid.
3.3.1). Il convient de s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA
(Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration
du requérant selon les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans I’Etat de provenance. Comme la
liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réintégration sociale du condamné
(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 du 13
mars 2020 consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 § 1
CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui

- 28 -
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3). Un séjour légal
de dix années suppose en principe une bonne intégration de l’étranger
(ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid.
5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH
(et de l’art. 13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2). Les relations familiales
visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité consid.
6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
7.3 En l’espèce, il s’agit d’un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a
al. 1 let. h CP). L’appelant est un expatrié indien arrivé en Suisse pour des
raisons professionnelles à plus de 30 ans. Il ne maîtrise pas le français,
malgré les années passées dans notre pays. De plus, il s’est vu proposer
des postes de travail à Paris et à Londres et pourrait donc s’installer là où
sa carrière professionnelle le porte. Il n’a d’ailleurs aucune famille en
Suisse. La relation avec son amie, S.________, ressortissante française,
avec laquelle il ne fait toutefois pas ménage commun, ne suffit pas à
constituer des liens suffisants sur le plan social ou familial. Ses attaches
avec la Suisse ne permettent pas de retenir l’existence d’un cas de
rigueur, alors même que l’infraction commise constitue une atteinte grave
à l’ordre public suisse.

- 29 -
Dans ces conditions, l’expulsion pour une durée de 8 ans est
justifiée et proportionnée. Elle doit être confirmée en appel.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel de J.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris entièrement confirmé.
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de C.B.________, a
produit une liste des opérations, faisant état de 10 heures et 5 minutes,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, à l’exception de l’ajout de 45 minutes à
l’estimation de temps de 2 heures pour l’audience d’appel. Au tarif horaire
de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud doit être fixée à
2’273 fr. 25 au total, soit 1’944 fr. (10.8h x 180 fr.) à titre d’honoraires,
38 fr. 90 (2 %) de débours forfaitaires, 120 fr. de vacation et 170 fr. 35
(8.1 %) de TVA sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5’063 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
2’790 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée au conseil d’office de C.B.________, par 2’273 fr. 25,
seront mis à la charge de l’appelant J.________, qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 66a al. 1 let. h, 67
al. 3 let. c et 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 30 -
II. Le jugement rendu le 7 février 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I. libère J.________ de l’accusation d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants ;
II. déclare J.________ coupable d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance
;
III. condamne J.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois avec sursis et délai d’épreuve de 2 (deux)
ans ;
IV. ordonne l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour
une durée de 8 (huit) ans ;
V. ordonne l’inscription au registre du Système d’Information
Schengen (SIS) de l’expulsion de J.________ prononcée au
chiffre IV ci-dessus ;
VI. interdit à vie à J.________ l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
;
VII. dit que J.________ est le débiteur de C.B.________ de la
somme de 8’000 (huit mille) francs, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 29 mai 2021, à titre d’indemnité pour tort moral, et
donne acte à C.B.________ de ses réserves civiles pour le
surplus ;
VIII. rejette les conclusions civiles prises par J.________ à
l’encontre de C.B.________ dans la mesure de leur recevabilité
;
IX. fixe l’indemnité du conseil d’office de C.B.________,
Me Coralie Devaud, à 12’902 fr. 60, TVA, vacations et débours
compris, soit 8’938 fr. 35 y compris la TVA à 7.7 % pour la
période jusqu’au 31 décembre 2023 et 3’964 fr. 25 y compris
la TVA à 8.1 % pour la période dès le 1er janvier 2024 ;

- 31 -
X. fixe l’indemnité du défenseur d’office de J.________,
Me Thierry De Mestral, à 18’828 fr. 25, TVA, vacations et
débours compris, soit 4’836 fr. 45 y compris la TVA à 8.1 %
pour la période dès le 1er janvier 2024 et 14’189 fr. 80 y
compris la TVA à 7.7 % pour la période jusqu’au 31 décembre
2023, dont à déduire une avance d’ores et déjà payée de
8’000 francs ;
XI. met les frais de la cause, par 47’283 fr. 20, à la charge de
J.________, y compris les indemnités allouées aux conseils
d’office selon chiffres IX et X ci-dessus ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
conseils d’office ne sera exigé de J.________ que si sa situation
financière le permet ».
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 2’273 fr. 25 (deux
mille deux cent septante-trois francs et vingt-cinq centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Coralie Devaud.
IV. Les frais d’appel, par 5’063 fr. 25 (cinq mille soixante-trois
francs et vingt-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée
au conseil d’office, sont mis à la charge de J.________.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 juillet 2024, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :

- 32 -
- Me Madalina Diaconu, avocate (pour J.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour C.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :