vd_gerichte · ZD17.042964 · 2018-01-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 318/17 - 19/2018
ZD17.042964
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 janvier 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI ; 82 LPA-VD.
402

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu les différentes prestations accordées par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
dès 1989 à I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], en
raison d’une maladie de Ménière, entraînant une perte d’audition et des
vertiges,
vu en particulier l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1er juillet 1989, celle-ci ayant été supprimée au 31 janvier 2007 en raison
de l’amélioration de la capacité de travail de l’intéressé à la suite de la
pose d’un implant cochléaire,
vu l’accident de la route subi par l’assuré le 11 décembre
2014, alors qu’il exerçait son activité professionnelle de livreur de
journaux, ayant entraîné des lésions à l’épaule droite,
vu la prise en charge du cas par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA),
vu la nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité déposée par l’assuré le 20 juillet 2015 auprès de l’OAI, faisant
état d’une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite,
vu le rapport du 31 août 2015 du Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, posant
le diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec
décompensation d’une arthrose acromio-claviculaire, existant depuis le 11
décembre 2014, opérée le 22 janvier 2015, avec une incapacité totale de
travail depuis le 21 janvier 2015 se poursuivant actuellement,
vu le rapport du 14 janvier 2016 du Dr H.________, annonçant
une reprise de l’opération de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite le 17
novembre 2015 et une incapacité totale de travail pour une durée
minimale de quatre mois, précisant qu’il fallait attendre au minimum six

- 3 -
mois pour considérer le cas comme stabilisé, et que l’assuré était déjà en
arrêt de travail depuis le 22 [recte : 21] janvier 2015,
vu le rapport du 30 mai 2016 du Dr H.________, indiquant
qu’une reprise du travail dans l’activité habituelle n’était actuellement pas
possible et qu’une réorientation professionnelle serait très probablement
nécessaire,
vu l’avis médical du 24 août 2016 du Dr N.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), concluant à une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle et à une entière capacité de
travail dans une activité adaptée à compter du 15 juin 2016 au moins, soit
dès la consolidation,
vu le dossier transmis par la CNA le 29 août 2016, comportant
notamment un rapport du 5 août 2016 des Drs E.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et L.________, médecin assistant à la
G.________, au sein de laquelle l’assuré a séjourné du 5 juillet au 3 août
2016, retenant une incapacité totale de travail de longue durée dans
l’activité habituelle, la capacité de travail demeurant entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
vu le rapport d’examen final du 26 septembre 2016 du Dr
B.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA, concluant à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
vu l’avis médical du 11 novembre 2016 du Dr N.________ du
SMR, retenant une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle
depuis le 11 décembre 2014 et une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à compter du 1er août 2016, dès la consolidation, lors de
l’évaluation faite par la G.________,
vu le projet de décision du 16 novembre 2016 de l’OAI,
informant qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de
mesures professionnelles, au motif que l’assuré disposait d’une pleine

- 4 -
capacité de travail dans une activité adaptée dès le 15 juin 2016 et ne
présentait dès lors aucun préjudice économique, les revenus sans et avec
invalidité se montant tous les deux à 48'618 fr. 70,
vu l’explication suivante ajoutée par l’OAI à l’issue dudit
projet :
« Nous précisons qu’au terme du délai de carence d’une année, soit
le 11 décembre 2015, le droit à une rente entière, basée sur un
degré d’invalidité de 100 %, est théoriquement ouvert.
La rente aurait été supprimée au 30 septembre 2016, soit après le
délai de trois mois prévu à l’article 88a, alinéa 1, RAI.
Toutefois, la demande de prestations de M. I.________ du 20 juillet
2015 est tardive. Dès lors, la rente n’aurait pu être versée qu’à
compter du 1er janvier 2016, soit au plus tôt six mois après le dépôt
de la demande, selon l’article 29, alinéa 1, LAI. Or, à cette date,
votre client ne présente plus de préjudice économique lui ouvrant le
droit à des prestations. »,
vu le courrier du 15 décembre 2016 de l’assuré, désormais
représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, contestant disposer d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée et faisant en outre
état d’une chute à la mi-novembre [le 11 novembre] 2016 ayant entraîné
des lésions à l’épaule gauche,
vu le rapport du 17 février 2017 du Dr H.________, posant les
diagnostics de rupture traumatique de la coiffe de l’épaule gauche lors de
la chute susmentionnée, ainsi que d’entorse acromio-claviculaire droite, et
précisant que l’assuré avait subi une opération de la coiffe de l’épaule
gauche le 13 février 2017, la capacité de travail étant actuellement nulle
dans toute activité,
vu l’avis médical du 10 juillet 2017 du Dr N.________ du SMR,
retenant une nouvelle atteinte à la santé, cette fois-ci à l’épaule gauche,
avec une incapacité totale de travail dès le 11 novembre 2016, cette
capacité étant à nouveau totale dans une activité adaptée à compter du
18 août 2017, soit six mois après l’opération du 17 [recte : 13] février
2017,

- 5 -
vu le rapport du 10 juillet 2017 du Dr M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin d’arrondissement de la CNA, relevant notamment une
complication post-opératoire avec le développement d’un phlegmon des
parties molles de l’épaule gauche, et concluant que la capacité de travail
était définitivement nulle dans l’activité habituelle ; il s’attendait à une
stabilisation du cas à une année de l’intervention chirurgicale, avec la
reprise d’une activité respectant les limitations fonctionnelles,
vu l’avis médical du 29 août 2017 du Dr N.________ du SMR, se
ralliant aux conclusions du rapport précité du Dr M.________, et retenant
une nouvelle incapacité totale de travail à compter du 11 novembre 2016
dans toute activité, la capacité de travail dans une activité adaptée étant
à évaluer à nouveau dès le 1er mars 2018,
vu la décision du 31 août 2017 de l’OAI, confirmant en tous
points le projet de décision du 16 novembre 2016,
vu le projet de décision du 3 octobre 2017 de l’OAI, informant
qu’il avait l’intention d’allouer une rente entière d’invalidité dès le 1er
novembre 2017, l’assuré présentant une incapacité totale de travail et de
gain dans toute activité depuis le 11 novembre 2016,
vu le recours formé le 5 octobre 2017 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par I.________, toujours
représenté par Me Hofstetter, contre la décision du 31 août 2017,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit allouée dès 1er janvier 2016, et requérant la mise en
œuvre d’une expertise médicale judiciaire,
vu la réponse du 13 décembre 2017 de l’intimé, proposant la
réforme de la décision querellée dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2016, et produisant un avis
médical du 15 novembre 2017 du Dr N.________ du SMR, lequel exposait
notamment que la capacité de travail dans une activité adaptée était

- 6 -
entière du 1er août 2016 (dès la consolidation de l’atteinte à l’épaule
droite) au 10 novembre 2016 (veille de la chute du 11 novembre 2016),
vu les explications formulées comme suit par l’intimé dans sa
réponse :
« Par cet acte [la décision du 31 août 2017], nous avons dénié le
droit de l’assuré susmentionné à une rente d’invalidité et à des
mesures d’ordre professionnel de notre assurance en l’absence de
préjudice économique. En effet, nous avons considéré que
l’intéressé présentait une capacité de travail de 0 % dans l’activité
habituelle depuis le 11 décembre 2014 et de 100 % dans une
activité adaptée depuis le 15 juin 2016. Au terme du délai de
carence d’une année, soit le 11 décembre 2015, le droit à une rente
entière aurait été ouvert et supprimé au 30 septembre 2016 (cf. art.
88a al. 1 RAI). La demande de prestations ayant été déposée le 20
juillet 2015 auprès de notre administration (cf. art. 29 al. 1 LAI), la
rente ne pouvait être versée qu’à partir du 1er janvier 2016. A cet
égard, il a été indiqué qu’il n’y avait pas de préjudice économique à
cette période.
Or, nous réalisons que notre prise de position est erronée. La
capacité de travail est certes de 0 % dans l’activité habituelle depuis
l’accident du 11 décembre 2014, mais s’élève à 100 % dans une
activité adaptée aux limites physiques retenues au dossier depuis le
17 août 2016 et non à compter du mois de juin 2016 (cf. avis du
SMR du 15 novembre 2017 annexé, traitant de l’évolution de la
capacité de travail du recourant). Ainsi, compte tenu de la date du
dépôt de la demande de prestations, le droit à une rente entière
aurait dû être reconnu du 1er janvier au 30 novembre 2016 et être
supprimé au 1er décembre 2016 (v. supra). Cependant, l’assuré a
été victime d’un nouvel accident le 11 novembre 2016 des suites
duquel une incapacité de travail totale à compter de cette date est
reconnue, de sorte que le droit à une rente entière reste ouvert. »,
vu la réplique du 5 janvier 2018 de l’assuré, constatant que
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2016 n’était plus
litigieux et priant la Cour de céans de rendre un arrêt lui reconnaissant un
tel droit,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile, remplit les
autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 60 al. 1 et 61
let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]),

- 7 -
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’est litigieux en l’espèce le droit du recourant à une
rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2016 ;
attendu qu’aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l'assuré a droit à une
rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8
LPGA) à 40 % au moins (let. c),
que selon l’alinéa 2 de cette disposition, la rente est
échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité de 40 % au
moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 % au
moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au
moins donnant droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 %
au moins donnant droit à une rente entière,
qu’en vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations ; la rente
est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(al. 3),

- 8 -
qu’aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée ; elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) ; l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI),
qu’en vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles,
que l'incapacité de travail est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique,
que lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande
sur laquelle elle est, comme en l’espèce, entrée en matière, il convient
d'examiner, conformément à l'art. 17 LPGA, si entre la décision de refus de
prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à des prestations, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et
130 V 64 consid. 2),
que selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de
son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du

- 9 -
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre,
qu’en cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne
peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre,
qu’il importe ainsi, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’étant au demeurant ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a),
qu’en l’espèce, pour rendre la décision litigieuse, l’intimé s’est
notamment fondé sur l’avis médical du 24 août 2016 du Dr N.________ du
SMR, lequel constatait qu’à la suite de l’accident du 11 décembre 2014,
l’assuré avait présenté une entière capacité de travail dans une activité
adaptée dès le 15 juin 2016,
que les Drs E.________ et L.________ ont retenu, dans leur
rapport du 5 août 2016 consécutif au séjour de l’intéressé à la G.________,
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, conclusion à
laquelle est également parvenu le Dr B.________ dans son rapport
d’examen final du 26 septembre 2016,

- 10 -
qu’en prenant en considération ces deux rapports, le Dr
N.________ du SMR a retenu une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à compter du 1er août 2016 seulement, expliquant que
cette date correspondait à la consolidation de la lésion et à la période où
l’assuré avait été évalué à la G.________ (cf. avis médical du 11 novembre
2016),
que ces dernières appréciations emportent la conviction, de
sorte qu’il doit être considéré que le recourant a présenté une incapacité
totale de travail dans toute activité dès le 11 décembre 2014 et une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à compter du 1er août 2016
et non dès le 15 juin 2016,
que l’assuré aurait dès lors théoriquement droit à une rente
entière d’invalidité du 1er décembre 2015, soit à l’échéance du délai de
carence d’une année (cf. art. 28 al. 1 LAI), jusqu’au 30 octobre 2016, à
savoir à l’issue du délai de trois mois à compter de l’amélioration de sa
capacité de gain ayant eu lieu en août 2016 (cf. art. 88a al. 1 RAI),
que le recourant a cependant à nouveau présenté une
incapacité totale de travail dans toute activité dès le 11 novembre 2016,
selon le Dr M.________ (cf. rapport du 10 juillet 2017), conclusion à laquelle
s’est rallié le Dr N.________ du SMR (cf. avis médical du 29 août 2017) et
contredite par aucune pièce au dossier,
que la rente entière devrait ainsi être maintenue, de sorte que
l’assuré pourrait se voir reconnaître une rente entière d’invalidité dès le
1er décembre 2015,
qu’il a toutefois déposé sa demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 20 juillet 2015,
que la rente entière ne doit donc être versée qu’à partir du 1er
janvier 2016, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter de la

- 11 -
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations (cf. art. 29 al.
1 et 3 LAI),
que dans sa réponse du 13 décembre 2017, l’intimé a
expressément conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès cette
date, faisant ainsi droit aux prétentions du recourant,
qu’il n’y a pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, telle que requise par l’intéressé dans son recours, la
Cour de céans étant convaincue qu’une telle mesure d’instruction ne
modifierait pas l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des
preuves, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11
décembre 2015 consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2),
qu’au vu de ce qui précède, le recours se révèle fondé,
que la décision rendue le 31 août 2017 doit en conséquence
être réformée, en ce sens qu’I.________ a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er janvier 2016 ;
attendu que l’OAI, qui succombe, doit supporter les frais
judiciaires, fixés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD),
que le recourant, obtenant gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité de dépens,
laquelle doit être arrêtée, au vu de la nature et de la complexité de la
procédure, à 2'500 fr., débours et TVA compris, et portée à la charge de
l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 12 -
II. La décision rendue le 31 août 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu’I.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter
du 1er janvier 2016.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour I.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 13 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :