vd_gerichte · ZD22.022877 · 2022-12-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 149/22 - 385/2022
ZD22.022877
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 12 décembre 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], requérant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. i LPGA ; 100 ss LPA-VD
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 16 mai 2022, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a, dans la cause AI 290/21 – 150/2022, rendu un arrêt dont l’état
de fait avait la teneur suivante :
A. a) C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), est né en
[...]. Titulaire d’un « Master of Science in Information Systems » et
actif en tant que responsable dans le domaine de l’informatique
depuis 2007, il a travaillé en dernier lieu, de novembre 2013 à
juillet 2015, en tant que « Manager Risk Assurance » pour le
compte de la société X.________, à [...]. En arrêt de travail depuis
le mois d’octobre 2014 en raison d’une très importante fatigabilité
(et d’autres troubles neuropsychologiques), il a été annoncé
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) par l’assureur perte de gain en cas de
maladie de son employeur S.________, dans le cadre d’une
procédure de détection précoce. Lors d’un entretien du
26 juin 2015 avec l’OAI, il a notamment été noté ce qui suit
(document intitulé « DP – Rapport initial » du 29 juin 2015) :
2. Préambule, analyse de la demande
Anamnèse et informations complémentaires de l’assuré
En 2009, l’assuré est victime d’un accident de la route (choc
frontal) induisant un TCC [traumatisme crânio-cérébral].
L’assuré reprend rapidement son activité en tant que manager
chez I.________.
Petit à petit les conséquences du TCC se font ressentir et les
LF [limitations fonctionnelles] augmentent (fatigabilité accrue,
mémoire, concentration). L’assuré voit sa performance baisser.
Il organise son temps et fait les tâches importantes le matin. Il
explique qu’il faisait initialement tout seul le travail de
4 personnes. Petit à petit son rendement a diminué de moitié.
Il demande un allègement de son cahier des charges. En juin
2013 son employeur lui propose soit de changer d’activité, soit
de quitter l’entreprise avec une indemnité.
Parallèlement, l’assurance du conducteur responsable de
l’accident attaque l’assuré au pénal (l’assuré aurait dû freiner
plus tôt). Ce procès est gagné par l’assuré en 2013.
En novembre 2013, l’assuré est engagé [par] X.________
[X.________]. Le travail est très intensif et demande beaucoup
d’investissement à l’assuré. Il ne peut pas organiser son
emploi du temps comme chez I.________. Il fait un Burn out en
octobre 2014.
Suite à un coaching mis en place par l’APG (Mme G.________),
l’assuré est diagnostiqué HP [Haut Potentiel]. Il apparaît que
l’accident a rendu l’assuré vulnérable et les exigences de son
activité professionnelle conjuguées à cette vulnérabilité ont
mené au Burn out et amplifiés les limitation[s] déjà présentes.
Le 10 août 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures
professionnelles/rente) en indiquant souffrir d’une très importante
fatigabilité, de troubles neuropsychologiques ainsi qu’à la nuque,
aux yeux et aux oreilles depuis l’accident de la circulation survenu
en novembre 2009.

- 3 -
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI s’est
notamment vu communiquer le dossier constitué par la S.________.
Des renseignements médicaux usuels ont également été recueillis
par l’OAI auprès des médecins consultés par l’assuré (rapport du
23 septembre 2015 du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie ; rapport du 9 octobre 2015 du Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale), produits par la
S.________ (parmi d’autres, rapports des 22 janvier 2010 et
19 avril 2011 du Dr F.________, spécialiste en neurologie ; rapport
du 17 février 2010 du Dr L.________, spécialiste en ophtalmologie ;
rapport du 1er avril 2011 du Dr H.________, spécialiste en
neurologie ; rapport du 5 avril 2011 de la Prof. M.________, cheffe
du Service de neuropsychologie et neuro-réhabilitation au
Z.________ ; rapports des 22 avril et 15 décembre 2011 du
Prof. B.________; rapport du 12 avril 2012 du Dr K.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie ; rapport d’examen
neuropsychologique du 8 janvier 2016 de R.________, psychologue
spécialiste en neuropsychologie FSP ; rapport d’expertise du
4 février 2016 du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, et T.________, psychologue FSP), ou encore
transmis par le conseil de l’assuré, Me Philippe Nordmann
(attestation du 13 mars 2015 de la psychologue J.________;
rapports des 6 mars, 23 mai et 2 novembre 2016 du
Dr P.________ ; rapport du 29 mars 2016 du Dr Q.________).
Nanti du point de vue du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR ; avis des 14 juillet et
5 décembre 2016), l’OAI a, par décision du 7 décembre 2016
confirmant un projet de décision du 15 juillet 2016, nié à l’assuré
le droit à une rente, au motif qu’il disposait d’une pleine capacité
de travail dans toute activité à partir du 1er décembre 2015.
b) Par arrêt du 20 septembre 2018 (CASSO AI 21/17 -
273/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud a admis le recours déposé le 25 janvier 2017
par C.________, annulé la décision rendue le 7 décembre 2016 et
renvoyé l'affaire à l’OAI pour complément d'instruction et nouvelle
décision. Au vu de profondes contradictions entre le Dr N.________
et le Dr P.________ sur les diagnostics psychiatriques retenus et de
leur impact sur la capacité de travail ainsi que de l’obstacle
principal à la reprise d’une activité lucrative constitué par
l’importante fatigabilité dont se plaignait l’assuré et qui n’avait à
aucun moment fait l’objet d’un examen consciencieux et détaillé
de la part du SMR, la Cour estimait nécessaire la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comprenant notamment des
volets neurologique et psychiatrique, une appréciation
neuropsychologique, ainsi qu’une analyse objective du
phénomène de fatigue.
c) Dans le cadre de l’instruction menée à la suite de cet
arrêt, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise médicale
pluridisciplinaire à l’Unité d’expertises médicales du Y.________, à
[...] (ci-après : Y.________). Dans leur rapport d’appréciation
générale interdisciplinaire du 7 avril 2020, les Drs BB.________,
spécialiste en médecine interne générale, V.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, CC.________, médecin

- 4 -
praticien, ainsi que W.________, spécialiste en neurologie, sous la
supervision de la Dre DD.________, spécialiste en médecine interne
générale, ont posé les diagnostics incapacitants de neurasthénie
(F48.0), d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1),
ainsi que de syndrome post commotionnel en phase tardive dans
les suites d’un TCC sévère avec amnésie circonstancielle le
7 novembre 2009 (F07.2). En guise de conclusions, les experts
ont estimé qu’en raison de la diminution des ressources
occasionnée par la pathologie psychiatrique, la capacité de travail
résiduelle de l’assuré était de 50 % dans toute activité depuis le
8 octobre 2014. Le syndrome post commotionnel tardif était à
l’origine d’une baisse de rendement de 20 % ; après discussion
consensuelle, les experts ont estimé que la capacité de travail de
50 % prenait en compte cette diminution de rendement de nature
neurologique et que, globalement, la capacité de travail était
donc évaluée à 50 %. Ils n’avaient pas de proposition
thérapeutique à formuler, observant que des mesures de
réentrainement pourraient, après une longue interruption de
travail, permettre à l’assuré de mettre en valeur sa capacité de
travail résiduelle.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis du
15 mai 2020), l’OAI a recueilli un complément d’expertise du
23 juin 2020 dans lequel les experts d’Y.________ ont répondu aux
questions suivantes :
1. Merci d’argumenter vos différences d’appréciation de
l’expertise du Dr N.________ qui lui ne retenait pas de
neurasthénie qui selon votre appréciation est incapacitante
depuis octobre 2014.
Dans son rapport le Dr N.________ s’est surtout attaché à
démontrer les traits de personnalité narcissique de l’assuré
soulignant « sa vision mégalomaniaque de lui-même ». La
fatigabilité relevée dans les plaintes de l’assuré comme la
plainte somatique au premier plan et son manque
d’efficience ne sont pas expliqués, voire pas pris en compte
(« les jeux vidéo le détendent ») par l’expert. Dans ce
contexte de bonne opinion de lui-même longuement
développé par l’expert (« il veut donner une image parfaite
de lui-même, n’accepte aucune faille ni aucune
insuffisance »), on peine alors à comprendre dans ce
rapport pourquoi l’assuré n’est plus en mesure d’utiliser ses
compétences spécifiques. Par ailleurs, l’expert minimise les
sensations physiques désagréables que nous relevons
(étourdissements, dyspepsies, oppression thoracique,
sentiment de chaleur) qui sont mentionnés dans ce rapport
par « d’autres légers symptômes qui ne sont pas évident[s]
à percevoir ». Ainsi pour nous les symptômes principaux de
l’assuré ont été minimisés par l’expert précédent et ne sont
pas expliqués par le seul diagnostic de traits de
personnalité (diagnostic que nous retenons également
néanmoins). La fatigabilité aux efforts mentaux, ainsi
qu’aux efforts minimes physiques, avec diminution des
performances professionnelles et des activités quotidiennes
associées aux sensations physiques désagréables
définissent, selon les critères de la CIM 10 [Classification
Statistique Internationale des Maladies et des Problèmes de
Santé Connexes dans sa 10ème version], la neurasthénie qui
est ainsi pour nous le diagnostic principal retenu.

- 5 -
2. Pour quelle raison la neurasthénie qui se serait développée
progressivement depuis l’accident de 2009 (si on se réfère
aux plaintes) et qui selon l’assuré se répercutait déjà sur le
plan professionnel (baisse de rendement selon l’assuré qui
l’aurait amené à démissionner en 2013) n’est incapacitante
que depuis octobre 2014 ?
La datation d’une maladie a posteriori est toujours difficile
et ne peut s’appuyer que sur des documents médicaux. La
neurasthénie s’est probablement développée
progressivement dans les suites de l’accident. Selon le récit
de Monsieur C.________, il souffrait déjà en 2009 des
symptômes de neurasthénie, mais il a repris son travail
avec l’espoir que ceux-ci allaient s’atténuer avec le temps,
avec le soutien d[u] corps médical qui était rassurant à ce
moment. Ces symptômes, ont continué à être présents,
avec une augmentation progressive, malgré les différentes
consultations médicales et les suivis effectués. Vu les traits
de personnalité relevés chez l’expertisé par l’examen
psychiatrique, qui présente un perfectionnisme, une
méticulosité extrême, une tendance au conformisme, une
sensibilité excessive aux échecs et un sens tenace et
combatif, nous pouvons constater qu’il a investi et qu’il
continue à investir énormément de son énergie pour
surpasser ses limitations et pour qu’elles ne soient pas
visibles dans son environnement externe. Cet
investissement a pu se montrer relativement optimal
jusqu’à 2013, mais l’expertisé a progressivement épuisé ses
ressources. En 2013, ses limitations ont été constatées par
son entourage professionnel, et en juin 2013 il a été
convoqué par la direction et il lui a été demandé de changer
de poste. L’assuré a pris le choix de changer de travail et
d’employeur, continuant la lutte contre les symptômes liés
avec sa neurasthénie. Le nouveau projet lui a donné un
nouvel élan, remobilisant un peu ses compétences, mais
sans diminution de sa symptomatologie. En octobre 2014, il
a eu un épuisement professionnel, lié très probablement
avec cette lutte interne, étant mis en arrêt maladie à 50%
par son médecin généraliste. L’expertisé, était confronté
concrètement à ses limites quand, durant son arrêt maladie,
il a essayé de faire une formation d’une semaine qu’il avait
très envie d’effectuer, mais qu’il a été obligé de vite
abandonner. C’est alors depuis octobre 2014 que nous
relevons que Monsieur C.________ n’est plus capable de
mobiliser suffisamment ses ressources pour surmonter les
symptômes de la neurasthénie, et ceci malgré l’énergie
investie pour se soigner, tant sur le plan physique que
psychologique. La neurasthénie est alors considérée, en
raison de ses répercussions, comme incapacitante à partir
du premier certificat d’incapacité de travail. Il est cependant
possible, sans pouvoir l’affirmer, que le licenciement de
2013 soit déjà la conséquence d’une baisse d’efficience de
l’assuré.
3. Que s’est-il concrètement passé en octobre 2014
(médicalement objectif) pour valider cette incapacité
(hormis les attestations du médecin traitant) ?
Il n’y a pas de fait médical concret survenu en octobre
2014. La neurasthénie comme déjà indiquée s’est
développé progressivement depuis 2009. Un épuisement
des ressources de l’assuré a été constaté en 2013, les
limitations perçues par lui étant devenues visibles par son
entourage professionnel. L’assuré semble avoir espéré que
le changement d’emploi en 2013 lui permette de retrouver

- 6 -
de l’élan, ce qui n’a pas été le cas, rencontrant dans ce
nouveau poste les mêmes difficultés de performance
professionnelle. La date d’octobre 2014 correspond à la
mise en évidence par le médecin traitant des limitations
fonctionnelles importantes en lien avec la neurasthénie,
mais aussi la confrontation concrète du patient à la réalité
de ses limitations, confrontation en soi très déstabilisante,
vu ses traits de caractère déjà mentionnés.
4. Vous validez une baisse de capacité de travail en vous
basant exclusivement sur des éléments subjectifs. La
neurasthénie n’est pas une atteinte incapacitante en tant
que telle, c’est son analyse selon les indicateurs de la
jurisprudence de juin 2015 qui permet de confirmer ou non
son caractère incapacitant. Nous vous remercions de
détailler précisément les arguments faisant pencher sur une
incapacité de 50% (listing des différents indicateurs).
Comme analysé dans le rapport d’expertise consensuelle, la
neurasthénie a été jugée partiellement incapacitante en
raison des limitations de l’assuré (capacité réduite
d’accomplir les tâches routinières quotidiennes sur la durée,
diminution de la capacité de planification et de structuration
des tâches, diminution de la capacité d’adaptation et de la
flexibilité, limitation de l’usage des compétences
spécifiques, diminution de l’endurance, diminution des
activités spontanées et diminution des capacités de
déplacement) qui se manifestent de manière homogène
dans tous les domaines de la vie. Les ressources retenues
sont les compétences spécifiques de l’assuré, son profil HP
et un entourage (épouse et réseau amical) soutenant. Au vu
de ces éléments, en mettant en balance les limitations et
les ressources, les experts ont estimé la capacité de travail
à 50% dans toute activité.
5. Concernant le diagnostic d’état post commotionnel en
phase tardive, merci d’argumenter plus précisément vos
différences d’appréciation de la FF.________ qui réfutait le
lien entre la symptomatologie et l’accident (confirmé par le
TCA).
La décision de la FF.________ s’est fondée sur l’avis du
Dr GG.________, neurologue et médecin[-]conseil, qui dans
son appréciation du 04.07.2013 ne retenait que le
diagnostic d’entorse cervicale écartant toute lésion
cérébrale de nature traumatique en se basant sur le rapport
des urgences qui ne mentionnait pas de céphalée ni
d’imagerie cérébrale. Cependant, les conséquences
cérébrales d’un whiplash lors d’un accident à haute
cinétique et la notion d’amnésie circonstancielle
mentionnée par l’assuré (rappelée par le Pr H.________ en
avril 2011) ne sont pas discutées dans ce rapport. Par
ailleurs les plaintes d’origine céphaliques sont apparues
dans les 24h suivant l’accident justifiant alors des
imageries. Ainsi le Pr B.________, neurologue, en février
2011 mentionne pour sa part une commotion cérébrale, et
le Dr F.________, autre neurologue, indique en 2010 un
« syndrome subjectif post-traumatique ». En raison des
circonstances de l’accident, de l’amnésie circonstancielle et
des symptômes présentés au décours et toujours présents
(céphalées, troubles cognitifs, ralentissement
psychomoteur, acouphènes, difficultés d’accommodation),
nous avons retenu du point de vue neurologique le
diagnostic de syndrome post commotionnel en phase
tardive. Le diagnostic psychiatrique posé par le co-expert de

- 7 -
neurasthénie peut faire discuter la coexistence des deux
entités, de nombreux éléments cliniques étant communs.
Cependant, le diagnostic psychiatrique ne prend pas en
compte l’antécédent d’accident de la voie publique et ne
saurait rendre compte de l’amnésie circonstancielle. Après
discussion consensuelle, les deux diagnostics ont alors été
retenus.
Dans un avis médical du 14 septembre 2020, le SMR a
retenu que, même si le diagnostic de neurasthénie portait à
questionnement, les répercussions psychiques étaient
importantes et pouvaient justifier une baisse de la capacité de
travail de l’assuré à 50 %. S’agissant de l’atteinte neurologique, le
syndrome post-commotionnel (non incapacitant mais justifiant
une baisse de rendement de 20 % sur un 100 %) et la
neurasthénie (incapacitant à 50 %) regroupaient les symptômes
communs de céphalées, vertiges, fatigue, irritabilité, trouble du
sommeil, trouble de la concentration, altération de la mémoire,
diminution de la tolérance au stress, pouvant s’accompagner de
sentiments dépressifs ou anxieux. Le diagnostic de syndrome
post-commotionnel n’était pas irréfutable au vu des explications
complémentaires de l’expert neurologue et il convenait de
conclure que l’atteinte psychiatrique, à elle seule, justifiait la
diminution de la capacité de travail de 50 %. Cette baisse
englobait l’éventuelle perte de rendement observée sur le plan
neurologique.
Par projet de décision du 2 novembre 2020, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui octroyer le droit à un trois-quarts de
rente d’invalidité depuis le 1er février 2016.
A l’appui de ses objections du 18 janvier 2021, l’assuré a
reproché à l’expertise de n’avoir pas suffisamment examiné en
détail la plupart de ses problèmes, en particulier de fatigue,
d’ouïe (acouphènes continus), de vue et de douleurs/blocages au
haut du dos et de la nuque depuis l’accident de 2009. Il contestait
également les termes de la comparaison des revenus effectuée
pour déterminer son degré d’invalidité.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du
8 février 2021), l’OAI a également soumis la contestation de
l’assuré à une spécialiste de sa division de réadaptation, laquelle
a pris position sur le calcul du préjudice économique dans une
communication interne à l’OAI du 1er mars 2021.
Le 18 mars 2021, l’OAI a informé le représentant de
l’assuré que les arguments soulevés dans le cadre de ses
objections formulées le 18 janvier 2021 n’étaient pas susceptibles
de remettre en cause le bien-fondé de son projet de décision du
2 novembre 2020. Ses explications étaient les suivantes :
Vous vous questionnez en premier lieu sur le degré d’invalidité. Le
service de réadaptation a pris connaissance des éléments relevés.
Après analyse de la situation, nous relevons que le salaire de
Fr. 120'300.- en 2015 indiqué par X.________ correspond au salaire
perçu chez I.________.
Selon les rapports divers en notre possession, il est mentionné le
salaire de Fr. 120'300.- + bonus cible Fr. 16'800.-/an + une somme
forfaitaire de Fr. 6'000.-

- 8 -
Concernant le Bonus, X.________ [X.________] M. JJ.________ nous a
informé que l’entreprise a changé de système, mais le principe reste
le même. Le bonus est en fonction des performances du collaborateur
et celles de l’entreprise. Il est prévu, mais le montant peut être celui
indiqué ou un peu plus haut (très exceptionnel) ou aucun bonus. Le
montant n’est donc pas pérenne. Dans ces conditions, nous nous
basons uniquement sur le salaire annuel contractuel soit Fr. 120'300.-
, ce qui correspond au revenu à prendre en compte sans atteinte à la
santé.
Dans une activité qui tienne compte des limitations fonctionnelles,
Monsieur C.________ peut valoriser ses connaissances et compétences
professionnelles. Après analyse de la situation, nous prenons le
niveau 2 de l’ESS ([Enquête suisse sur la structure des salaires]
auparavant niveau 3) car cela correspond plus à sa situation actuelle.
Le revenu d’invalide à prendre en compte s’élève donc à
Fr. 40'670.19 en 2015 selon ESS TA1 2014 indexé à 2015 pour la
branche économique 62-63, niveau compétences 2.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF120'300.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF40'670.19
Perte de revenu CHF79'629.81
Degré d’invalidité 66,19 %
Concernant l’aspect médical, la situation a été prise en compte dans
sa globalité dans la dernière expertise du 7 avril 2020 dont les
conclusions (invalidant celles du Dr N.________) ont été suivies. Il n’y a
pas d’aggravation des atteintes existantes ou de nouvelle atteinte
depuis.
Toujours en désaccord avec l’analyse du cas effectuée par
l’OAI, l’assuré a produit des rapports des 24 février et
17 novembre 2020 établis par le Service de neuropsychologie et
de neuroréhabilitation du Z.________, auxquels était joint un
rapport de prise en charge de physiothérapie du
10 décembre 2020 auprès du cabinet KK.________ à [...].
Après avoir soumis ces pièces médicales au SMR (avis du
7 juin 2021), l’OAI a, par décision du 9 juillet 2021, alloué à
l’assuré un trois-quarts de rente d’invalidité depuis le
1er février 2016.
Sur la base de cet état de fait, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a tout d’abord considéré qu’il n’y avait pas lieu de
s’écarter des conclusions de l’expertise réalisée par Y.________ et son
complément, laquelle retenait – à la suite d’un examen circonstancié de la
situation – une capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute activité
en raison de la présence de multiples limitations fonctionnelles depuis
octobre 2014. Elle a ensuite constaté que les termes de la comparaison
des revenus effectuée par l’OAI ne prêtaient pas le flanc à la critique et,
partant, confirmé le degré d’invalidité de 66 % et le droit à un trois-quarts
de rente depuis le 1er février 2016. Enfin, la Cour des assurances sociales
a, en réponse à un grief de l’assuré portant sur le calcul du montant de la
rente, observé qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause le revenu

- 9 -
annuel moyen sur la base duquel le montant de la rente d’invalidité était
calculé, dès lors que le montant – de 8'008 fr. – prétendument ignoré par
la caisse de compensation compétente était inscrit au compte individuel
de l’assuré.
B. a) Par acte du 8 juin 2022, C.________ a, par l’intermédiaire de
son conseil, déposé une demande de révision de l’arrêt du 16 mai 2022.
En substance, il faisait valoir qu’il s’apprêtait, le jour même où cet arrêt lui
a été notifié, à déposer des déterminations faisant état de plusieurs
erreurs – pour un montant total de 97'054 fr. – entre les salaires qu’il avait
effectivement perçus et les montants inscrits dans son compte individuel,
avec pour conséquence que le revenu annuel moyen retenu pour fixer le
montant de sa rente était trop bas. Les différences étaient les suivantes :
Années Selon Caisse Selon certificats Différences
compensation de salaire
2008 Fr. 93'820.- Fr. 109'781.- Fr. 15'961.-
2009 Fr. 106’524.- Fr. 112'680.- Fr. 6'156.-
2010 Fr. 107'955.- Fr. 114'348.- Fr. 6'393.-
2013 Fr. 127'759.- Fr. 172'053.- Fr. 44'294.-
2014 Fr. 91'971.- Fr. 116'221.- Fr. 24'250.-
Il précisait par ailleurs que la demande de révision était
déposée dans les délais, expliquant que ce n’était qu’à réception, le
7 avril 2022, du détail du calcul de rente établi par la Caisse de
compensation LL.________ qu’il avait constaté, sur la base de ses anciens
certificats de salaire, que son compte individuel contenait des erreurs
portant sur des montants importants.
b) Dans sa réponse du 18 août 2022, l’OAI a conclu au rejet de
la demande de révision. Tout en s’interrogeant sur la recevabilité d’une
telle demande eu égard au dépôt par l’assuré d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral, il estimait que les éléments
avancés par l’assuré à l’appui de sa demande de révision ne pouvaient
constituer des faits nouveaux au sens entendu par la jurisprudence.

- 10 -
A l’appui de sa réponse, l’OAI a également produit des
déterminations datées du 16 août 2022 de la Caisse de compensation
LL.________. Tout en estimant que les différences constatées étaient
vraisemblablement liées à la prise en considération dans les certificats de
salaire de revenus non soumis à cotisation, la Caisse avait invité l’assuré à
lui faire parvenir les justificatifs des périodes concernées afin de pouvoir
procéder à des investigations complémentaires auprès des caisses de
compensation concernées.
c) Dans ses déterminations du 20 octobre 2022, C.________ a
contesté le raisonnement de la Caisse de compensation LL.________,
estimant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des certificats de salaire qu’il
avait produits. S’agissant du caractère inconnu des faits allégués à l’appui
de la demande de révision, il sautait aux yeux. Les erreurs n’avaient été
mises en évidence qu’au moment où il avait pu procéder à des
vérifications sur la base du détail du calcul établi par la Caisse de
compensation LL.________. Dans la mesure où la Caisse admettait qu’il
convenait de procéder à des vérifications complémentaires, la découverte
de divergences entre les salaires attestés par les certificats de travail et le
compte individuel constituait en elle-même un fait nouveau pertinent.
C. a) Par acte du 9 juin 2022, C.________ a également interjeté
auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de droit public contre
l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
16 mai 2022 (cause 9C_298/2022).
b) Par ordonnance du 15 septembre 2022, le Tribunal fédéral a
suspendu la cause jusqu’à droit connu sur la demande de révision déposée
par C.________ contre l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du 16 mai 2022.
E n d r o i t :

- 11 -
1. La présente affaire porte sur la révision de l’arrêt rendu le
16 mai 2022 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
2. a) La procédure devant le tribunal cantonal institué pour
connaître du contentieux relatif au droit des assurances sociales,
conformément aux art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), doit en
particulier satisfaire aux exigences mentionnées à l’art. 61 let. a à i LPGA.
L’art. 61 let. i LPGA prévoit plus spécifiquement que les jugements sont
soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont
découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
b) L'art. 61 let. i LPGA impose seulement aux cantons de
prévoir, en son principe, la possibilité d'une révision en présence des deux
motifs classiques de celle-ci, à savoir lorsque des faits ou des moyens de
preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le
jugement. Pour le reste, la procédure de révision est régie par le droit
cantonal (JEAN MÉTRAL, in Commentaire LPGA, n° 133 ad art. 61 LPGA ;
cf. aussi ATF 111 V 51).
c) Aux termes de l’art. 100 de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), un
jugement peut être annulé ou modifié, sur requête, s’il a été influencé par
un crime ou un délit (al. 1 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou
des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de la
première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se
prévaloir à l’époque (al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le
prononcé du jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision
(al. 2). L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit être
déposée dans les nonante jours dès la découverte du moyen de révision ;
dans le cas mentionné à l’art. 100 al. 1 let. b, le droit de demander la
révision se périme en outre par dix ans dès la notification de la décision ou
du jugement visé. L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la
demande de révision (cf. art. 102 LPA-VD).

- 12 -
d) La voie de la révision n'est pas subsidiaire par rapport à la
voie du recours au Tribunal fédéral. De l’art. 125 de la loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), qui règle la relation entre les
moyens extraordinaires de droit cantonal et le recours en matière de droit
public, il résulte en effet que l'instance précédant le Tribunal fédéral ne
peut pas refuser d'entrer en matière sur une demande de révision au seul
motif qu'un recours contre le jugement dont la révision est demandée a
été introduit devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 138 II 386 consid. 6 ;
cf. également PIERRE FERRARI, in
Bernard Corboz/Alain Wurzburger/Pierre Ferrari/ Jean-
Maurice Frésard/Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2e éd.,
Berne 2014, n° 2 et 3 ad art. 125 LTF p. 1431 s.). Ainsi, une partie qui,
avant la fin de la procédure fédérale, pense avoir découvert un motif de
révision du jugement cantonal doit former une demande de révision
devant l'instance cantonale, tout en requérant la suspension de la
procédure fédérale pour éviter que le Tribunal fédéral statue
matériellement sur le recours pendant la procédure de révision cantonale
(cf. ATF 138 II 386 consid. 7 ; cf. FERRARI, op. cit., n° 3 et 5 ad art. 125 LTF
p. 1432 ; voir également JEAN-FRANÇOIS POUDRET/SUZETTE SANDOZ-MONOD,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V,
Berne 1992, n° 2 ad art. 138 aOJ ; URSINA BEERLI-BONORAND, Die
ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des
Bundes und der Kantone, thèse, Zurich 1985, p. 82).
e) En l’espèce, il appartient en conséquence à la Cour de
céans de statuer sur la demande de révision sans attendre l'issue du
recours interjeté devant le Tribunal fédéral le 9 juin 2022 contre l’arrêt du
16 mai 2022, dite procédure ayant du reste été suspendue à cette fin par
ordonnance du 15 septembre 2022.
f) L’arrêt du 16 mai 2022 ayant été rendu par la Cour, la
présente demande de révision ressortit à la compétence de la Cour
(cf. art. 102 LPA-VD).
3. a) La notion de fait ou moyen de preuve nouveau s’apprécie de
la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision

- 13 -
administrative (cf. art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(cf. art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt fondée sur
l’art. 123 al. 2 let. a LTF (cf. TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2 et
TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n° 55
p. 169).
b) Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions les faits qui se
sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. La nouveauté se rapporte
ainsi à la découverte du fait, et non au fait lui-même. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu
être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont
destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit
aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut
admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu
connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le
moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle
expertise donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt
des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le
tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal
paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence
de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le

- 14 -
jugement (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; cf. TF 8F_2/2016
du 27 juin 2016 consid. 1 et la jurisprudence citée).
c) La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit,
de bénéficier d’une nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou
d’obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision dont
la révision est demandée. Elle ne permet pas non plus de rediscuter
l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision est
demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision (cf. CDAP RE.2011.0007 du
29 juillet 2011 consid. 2 ; cf. BENOÎT BOVAY/
THIBAULT BLANCHARD/CLÉMENCE GRISEL RAPIN, Procédure administrative
vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n° 4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
4. a) En l’occurrence, il ressort du dossier que la décision rendue
le 9 juillet 2021 par l’office intimé contenait, outre la motivation relative à
l’octroi de la rente et les bases de calcul de celle-ci, un aperçu des
différents comptes individuels du requérant. Ainsi, au moment où la
décision litigieuse lui a été notifiée, le requérant disposait de tous les
éléments de fait et de tous les moyens de preuve nécessaires pour mettre
en évidence, par le biais d’une comparaison des données à sa disposition
avec ses anciens certificats de travail, les divergences alléguées dans le
cadre de la présente demande de révision et, partant, critiquer
valablement – dans le délai de recours – le montant du revenu annuel
moyen pris en considération pour fixer le montant de la rente. Il n’y a pas
lieu de suivre le requérant lorsque celui-ci soutient – de manière
clairement contraire aux faits – qu’il n’avait pu se rendre compte des
divergences susmentionnées qu’à réception, le 7 avril 2022, du détail du
calcul de la rente transmis par la caisse de compensation.
b) Dans les faits, il apparaît que le requérant cherche, par le
biais de la demande de révision qu’il a déposée le 8 juin 2022, à compléter
l’argumentation du recours qu’il avait interjeté à l’encontre de la décision
rendue le 9 juillet 2021 par l’office intimé. La voie de la révision n’est
cependant pas ouverte pour développer une nouvelle argumentation qui,

- 15 -
par négligence, n’a pas été soumise à temps (cf. TF 2F_3/2020 du
24 juin 2020 consid. 2.6). Faute pour les circonstances invoquées par le
requérant de constituer un cas de révision, la demande de révision doit
par conséquent être rejetée.
c) Pour autant, une révision ultérieure du montant de la rente
n’est pas nécessairement exclue. Il appartient toutefois au requérant
d’obtenir au préalable une rectification des inscriptions au compte
individuel auprès de la caisse de compensation concernée
(cf. art. 141 al. 3 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants [RAVS ; RS 831.101]).
5. a) Les frais de la procédure, arrêtés à 600 francs, doivent être
mis à la charge du requérant (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 105 LPA-VD).
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le requérant n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de révision déposée le 8 juin 2022 par C.________
est rejetée.
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de C.________.

- 16 -
III. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Copie du présent jugement est également adressée pour
information à :
- Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social (cause 9C_298/2022).
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :