vd_gerichte · ZD17.047046 · 2019-01-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 355/17 - 20/2019
ZD17.047046
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 janvier 2019
____________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à F.________, recourante, représentée par Me Rachid Hussein,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972,
sans formation professionnelle, a exercé diverses professions
(magasinière, employée d’exploitation, chauffeur-livreur, ouvrière
polyvalente) au service de plusieurs employeurs. Dès le 1er juin 2010, elle
a travaillé pour le compte de la Coopérative L.________ en tant que
préparatrice de produits laitiers avant d’être licenciée le 16 juillet 2010.
Elle a perçu des prestations de l’assurance-chômage avant d’être mise au
bénéfice du revenu d’insertion.
Souffrant d’une polyarthrite psoriasique ainsi que d’un trouble
anxio-dépressif et d’une fibromyalgie, P.________ a déposé le 10 janvier
2013 une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès des différents
médecins traitants de l’assurée (rapports du Dr T.________, spécialiste en
anesthésiologie, des 7 février, 24 juin et 19 septembre 2013, rapport du
Prof. N.________, chef du service de rhumatologie de l’Hôpital Z.________, du
30 octobre 2013 et rapport de la Dresse R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 13 décembre 2013).
Estimant que les éléments au dossier n’étaient pas
suffisamment clairs pour lui permettre de se prononcer, le Dr V.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a proposé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
afin de déterminer la capacité de travail ainsi que les limitations
fonctionnelles. L’expert devait également exprimer son opinion quant à
l’aptitude à la conduite de l’assurée (avis médical du 28 février 2014).
Le 26 juin 2014, l’office AI a informé P.________ qu’il avait
mandaté le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin

- 3 -
de procéder à l’expertise psychiatrique envisagée. Celle-ci a eu lieu le 24
novembre 2014. Dans un entretien téléphonique du même jour à l’office
AI, l’assurée lui a fait part de son mécontentement quant aux
circonstances dans lesquelles s’était déroulée l’expertise. Elle a précisé et
développé ses critiques dans une lettre du 25 novembre 2014.
Dans un courrier du 15 décembre 2014, la Dresse R.________ a
signalé à l’office AI que sa patiente avait été suivie par le Dr X.________
une dizaine d’années auparavant en raison d’une dépression. Au vu du
conflit d’intérêt résultant du mandat d’expertise attribué à ce médecin,
elle a sollicité la désignation d’un autre expert.
Le Dr X.________ a déposé son rapport en date du 19 février
2015. Excluant tout diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail, il a estimé que la capacité de travail de l’assurée était entière,
sans diminution de rendement, depuis le 1er septembre 2014, dans toute
activité adaptée, c’est-à-dire exempte de ports de charges lourdes.
Le Dr V.________ a déclaré faire siennes les conclusions du Dr
X.________ (rapport du 24 mars 2015).
Dans un rapport du 27 juillet 2015, le Prof. N.________ a indiqué
que l’état de santé de P.________ s’était péjoré depuis 2013 avec une
arthrite psoriasique inchangée malgré les différents traitements tentés, un
diabète insulino-requérant depuis 2015 et une hépatostéatose. Si la
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de préparatrice de
produits laitiers, elle était en revanche de 50% depuis 2015 dans une
activité compatible avec les limitations fonctionnelles suivantes :
« limitations concernant les activités sollicitant le dos (lombaires et
dorsales), les épaules, les mains et les chevilles. »
Afin de déterminer la capacité de travail sur le plan somatique,
le Dr M.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie et
médecin au SMR, a procédé à un examen clinique rhumatologique de
P.________ le 1er juin 2016. Dans son rapport du 7 juillet 2016, il a posé le

- 4 -
diagnostic – avec répercussion durable sur la capacité de travail –
d’arthrite psoriasique à prédominance périphérique, ainsi que ceux – sans
répercussion sur la capacité de travail –, de fibromyalgie de rachialgies
diffuses dans le cadre de troubles statiques modérés du rachis et de
troubles dégénératifs discrets du rachis cervical, de syndrome
métabolique avec excès pondéral (BMI à 29), hyperlipidémie, diabète de
type II insulino-requérant et hypertension artérielle anamnestique, de
stéatohépatite non alcoolique, de psoriasis cutané, de rhinite allergique,
d’asthme allergique et de tabagisme actif. Sous l’intitulé « Appréciation du
cas », il a plus particulièrement mis en évidence les éléments suivants :
Dans ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics
susmentionnés. L’arthrite psoriasique s’accompagne actuellement
d’une vitesse de sédimentation à 42, mais avec CRP normale. Au
status clinique, on note deux discrètes synovites au niveau des MCP
des 2ème et 3ème rayons D et une discrète tuméfaction de la partie
radiale de la face dorsale de la main D. Il existe également un
épanchement du genou D laissant suspecter la possibilité d’une
synovite du genou D probablement chronique en l’absence d’autres
signes inflammatoires comme une rougeur ou une chaleur locale.
L’assurée présente également des douleurs et des LF des deux
épaules. Comme signalé plus haut, une arthro-IRM de l’épaule G de
mai 2013 aurait mis en évidence un petit conflit acromio-huméral
avec tendinopathie modérée du sus-épineux et petite bursite sous-
acromiale. Actuellement, cliniquement, il n’y a pas de signe pour
une tendinopathie du sus-épineux G ou pour un conflit sous-acromial
G. Une IRM du poignet G de juillet 2010 n’aurait mis en évidence
qu’une prise de contraste fine de la synoviale des articulations du
carpe ainsi que radio-cubitale, sans épanchement intra-articulaire et
sans atteinte osseuse, ayant fait dire au Dr Q.________, radiologue,
qu’il s’agissait d’une synovite d’origine indéterminée.
Actuellement, cliniquement, il n’y a plus de signe de synovite à la
main G et au poignet G, contrairement à la main D. Actuellement, on
est donc face à une arthrite psoriasique à prédominance
périphérique, s’accompagnant d’une discrète synovite de la main D
et des 2ème et 3ème MCP de main D et d’une possible synovite
chronique du genou D. Au vu de cette constellation chronique, nous
retenons une ITT dans l’activité de chauffeur-livreur ou de
préparatrice de commandes ou de produits laitiers. Ainsi, dans ces
activités, la CT est nulle. Par contre, dans une activité strictement
adaptée aux LF, il n’y a aucune raison biomécanique pour attester
une IT supérieure à 50%. Par ailleurs, la fibromyalgie présentée par
l’assurée, qui est probablement secondaire à l’arthrite psoriasique,
ne peut conduire à la définition d’une IT en l’absence de critères
jurisprudentiels incapacitants, comme le relève le Dr V.________ sur
la base de l’expertise du Dr X.________. Effectivement, malgré que
l’assurée se plaint d’importantes douleurs, elle promène souvent son
chien pendant la journée, fait de la marche pendant 1 heure 30 – 2
heures et va parfois en été à la piscine avec son petit-fils. Elle

- 5 -
conduit également sur de petites distances à l’intérieur de
F.________. Elle fait par ailleurs la lessive et un peu de ménage, sans
cependant passer l’aspirateur. Elle évite de repasser, mais le fait
tout de même parfois. Elle confectionne ses repas et fait ses
commissions avec son fils qui, néanmoins, lève les sacs. L’assurée a
par ailleurs deux bonnes amies qu’elle voit en moyenne 1
x/semaine. Elle a actuellement également un compagnon qui habite
dans un immeuble en face de chez elle et qu’elle voit tous les jours.
Il semble qu’elle n’avait pas ce compagnon, lorsqu’elle a vu le
Docteur X.________. Ainsi, l’assurée garde de bonnes ressources
disponibles et mobilisables pour faire de nombreuses activités de la
vie quotidienne. Par ailleurs, elle a une bonne aptitude à la
communication en français, mais semble peu motivée par la reprise
d’une activité professionnelle. Par contre, il semble qu’elle ait bien
adhéré à la thérapie mais en raison d’une stéatohépatite, les
traitements rhumatologiques habituels ont dû être arrêtés par le
Professeur N.________. Par ailleurs, chez cette assurée on note des
facteurs négatifs, tels qu’une absence du monde du travail depuis
six ans, une situation économique difficile l’assurée étant au RI et un
niveau de formation peu important, l’assurée n’étant allée à l’école
au Portugal que jusqu’à l’âge de 13 ans. Cependant, comme signalé
plus haut, elle parle bien et s’exprime bien en français. On note par
contre chez cette assurée des motifs d’exclusion tels qu’une
exagération des symptômes et une importante démonstrativité
notamment à l’examen ostéo-articulaire, poussant notamment des
cris à la mobilisation du rachis lombaire. L’assurée présente
d’ailleurs au total 3 signes de non organicité selon Waddell sur 5 et 1
signe de non organicité selon Kummel sur 2. Cette composante de
majoration des symptômes avait déjà été relevée par le Dr
X.________.
Par ailleurs, l’assurée ne présente aucune maladie addictive ou
syndrome de dépendance à l’alcool ou aux drogues. Elle fume par
contre 5 à 8 cigarettes par jour, mais ce syndrome de dépendance
n’a entraîné aucun trouble irréversible de type dyspnée, toux ou
expectorations chroniques, malgré la présence d’un asthme
allergique.
Par ailleurs, la thérapie suivie jusqu’à présent a été conduite dans
les règles de l’art.
Comme signalé plus haut, pour le moment on ne peut réintroduire
des médicaments antirhumatismaux, au vu de l’atteinte hépatique.
Le Professeur N.________ aurait parlé cependant à l’assurée de la
possibilité d’introduire un nouveau médicament, lorsque les tests
hépatiques se seront améliorés et ainsi une réévaluation de la CT
devra être effectuée après l’introduction d’un tel médicament qui
pourrait avoir une action favorable sur la symptomatologie
rhumatologique. Par ailleurs, il faut noter que l’assurée supporte mal
la physiothérapie active sous forme d’exercices, ce qui est un peu
dommage et nous laissons donc le soin au Dr T.________ de
convaincre l’assurée de faire une physiothérapie à sec un peu plus
active.
Comme signalé plus haut, il existe chez cette assurée une certaine
incohérence entre l’allégation d’importantes douleurs et la
conservation d’une bonne intégration sociale et de la capacité

- 6 -
d’effectuer de nombreuses tâches ménagères. Cependant, si l’on
compare les activités effectuées actuellement par rapport à avant,
on note effectivement que l’assurée a dû arrêter la pratique de la
moto, du vélo, de la marche en montagne et du ski de fond.
Néanmoins, les atteintes radiologiques présentées par l’assurée
restent relativement modestes.
Limitations fonctionnelles
MS : pas d’élévation ou d’abduction des épaules à plus de 70°, pas
de lever de charges de plus de 5 kg avec les MS, pas de déploiement
de force avec les mains, pas de travail de précision avec les mains.
MI : pas de génuflexions répétées. Pas de franchissement
d’escabeau ou échelle. Pas de franchissement régulier d’escaliers.
Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de position debout ou de
marche de plus de 30 minutes. Pas de travail en hauteur. Par
ailleurs, nécessité de pouvoir alterner 2x / heure la position assise et
debout.
Début de l’IT durable
Depuis 2011.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Depuis 2011.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Depuis 2011, l’IT est totale dans l’activité de chauffeur-livreur et de
préparatrice de commandes de produits laitiers à la Coopérative
L.________. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux LF
requises par la pathologie ostéoarticulaire, la CT est de 50% dès
2011. Il faut cependant noter que cette évaluation ne tient compte
que de la pathologie ostéoarticulaire et rhumatologique. Nous
laissons donc le médecin responsable du dossier au SMR investiguer
les problèmes diabétologiques, endocriniens, métaboliques,
gastroentérologiques et éventuellement cardio-pulmonaires en
requestionnant le MT et les médecins spécialistes.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par l’athrite psoriasique périphérique
essentiellement.
Tout en faisant sienne l’appréciation du Dr M.________, le Dr
V.________ a préconisé, conformément aux recommandations de son
confrère, de « réinterroger le MT et les médecins spécialistes (hors le prof.

- 7 -
N.________, rhumatologue), endocrinologues, gastroentérologues et
éventuellement cardiologues avec demande d’un RM fixant les CT » (avis
médical du 27 juillet 2016).
En réponse aux questions de l’office AI, la Dresse D.________,
cheffe de clinique à la Consultation de diabétologie de l’Hôpital Z.________,
a indiqué, le 1er septembre 2016, que l’évolution du contrôle du diabète
était favorable depuis son dernier rapport et que la capacité de travail de
P.________ dans son activité habituelle de chauffeur-livreur était entière sur
le plan diabétologique depuis août 2015. Elle a précisé qu’elle n’était
toutefois pas en mesure de se prononcer sur d’éventuelles limitations
fonctionnelles sur le plan rhumatologique.
De son côté, le Dr G.________, spécialiste en gastro-entérologie,
a déclaré que l’évolution de l’état de santé était favorable d’un point de
vue hépatique et que l’assurée ne présentait pas de limitations
fonctionnelles en relation avec une pathologie de ce type dans l’activité
habituelle de chauffeur-livreur (document indexé le 23 septembre 2016).
Le 11 octobre 2016, le Dr V.________ a maintenu les
conclusions de son avis du 27 juillet précédent.
Le 14 novembre 2016, l’office AI a rendu un projet de décision
aux termes duquel il a retenu que, dans ses activités habituelles de
préparatrice de commandes auprès de la Coopérative L.________ et de
chauffeur livreur, la capacité de travail de P.________ était nulle à
l’échéance du délai de carence en novembre 2012. En revanche, la
capacité de travail était de 50% dans une activité professionnelle
compatible avec les limitations fonctionnelles énoncées par le Dr
M.________. Compte tenu d’un degré d’invalidité de 55%, elle avait droit à
une demi-rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2013.
Le 19 décembre 2016, P.________, représentée par son conseil,
Me Rachid Hussein, avocat, a soulevé des objections à l’encontre de ce
projet. Après avoir exposé en quoi l’appréciation du Dr X.________ ne lui

- 8 -
paraissait pas convaincante, l’assurée a reproché à l’office AI de n’avoir
pas procédé à une évaluation globale de son état de santé sur le plan
physique et, partant, de n’avoir tenu compte que d’une partie de ses
problèmes pour procéder à l’évaluation de la capacité de travail.
Par décision des 28 septembre et 24 octobre 2017, l’office AI a
entériné l’octroi d’une demi-rente d’invalidité en faveur de P.________ à
compter du 1er juillet 2013.
B. a) Par acte du 1er novembre 2017, P.________ a recouru contre
la décision du 28 septembre 2017 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et
d’une rente pour enfant correspondante, dès le 1er juillet 2013, avec
intérêt à 5% l’an dès cette date ; subsidiairement, à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire sur le plan psychiatrique et à l’octroi d’une rente
d’invalidité fixée en fonction des conclusions de cette expertise à compter
du 1er juillet 2013 avec intérêt à 5% l’an dès cette date ainsi qu’à une
rente pour enfant correspondante ; plus subsidiairement, à l’annulation de
la décision du 28 septembre 2017 et au renvoi de la cause à l’office AI
« pour qu’il reprenne l’instruction et rende une nouvelle décision dans le
sens des considérants. »
En substance, l’assurée contestait les diagnostics retenus sur
le plan psychique et l’évaluation de son invalidité en résultant. Tout en
réitérant ses critiques quant au déroulement de l’expertise du Dr
X.________, elle estimait que l’anamnèse était entachée d’erreurs qui
dénotaient le caractère peu approfondi de l’examen et ôtaient toute
crédibilité à son appréciation. D’après l’assurée, il convenait plutôt de
suivre l’avis de sa psychiatre traitante, selon laquelle elle présentait un
trouble bipolaire de type II, excluant toute capacité de travail. Dans un
dernier grief, elle a souligné que, compte tenu de ses nombreuses
limitations fonctionnelles, de son âge et de son éloignement prolongé du
marché du travail, l’abattement pratiqué sur le revenu d’invalide ne devait
pas être inférieur à 20%.

- 9 -
b) Dans sa réponse du 4 décembre 2017, l’office AI a conclu
au rejet du recours. S’agissant de l’aspect médical, il a relevé que le Dr
X.________ avait eu connaissance des renseignements fournis par la
psychiatre traitante et qu’en l’absence d’éléments objectifs qui auraient
été ignorés par l’expert ou qui seraient survenus postérieurement à la
date de l’expertise, il n’y avait aucune raison de s’écarter de ses
conclusions. En ce qui concerne l’abattement opéré sur le revenu
réalisable avec atteinte à la santé, l’office AI a estimé qu’il ne se justifiait
pas de retenir un taux supérieur aux 10% retenus.
c) A l’appui de sa réplique du 8 janvier 2018, P.________ a
produit un rapport du 12 décembre 2017 du Prof. B.________, chef du
service de rhumatologie de l’Hôpital Z.________. Celui-ci y confirmait
qu’elle souffrait d’une arthrite psoriasique, d’une hépatopathie et d’une
fibromyalgie, affectant ses capacités professionnelles et personnelles.
D’après ce spécialiste, l’assurée souffrait de douleurs généralisées et
d’une fatigue importante en raison des nombreux troubles présentés. Il en
résultait des fonctions réduites de toutes ses articulations ainsi que des
possibilités diminuées d’effectuer des mouvements répétitifs et lourds. De
même, l’asthénie imposait des pauses régulières et impliquait une
réduction de la tolérance au stress. L’assurée déduisait de ces éléments
l’existence de limitations fonctionnelles supplémentaires, rendant
insoutenable l’abattement de 10% retenu par l’office AI. Partant, elle a
derechef plaidé en faveur d’un abattement minimum de 20%.
d) Dans ses déterminations du 29 janvier 2018, l’office AI a
indiqué qu’en l’absence d’éléments médicaux objectifs nouveaux, il ne
pouvait que conclure une nouvelle fois au rejet du recours.
e) Le 27 février 2018, le Juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique, dont il a confié la réalisation au Dr
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport
du 24 juin 2018, le Dr J.________ a fait mention des diagnostics de trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission, et de difficultés liées à

- 10 -
l’emploi. D’après ce médecin, l’assurée ne présentait aucune incapacité
de travail particulière d’origine psychiatrique. Ainsi, l’exigibilité était
entière dans l’activité habituelle de préparatrice de commandes. L’expert
a précisé que toutes les activités exigibles d’un point de vue somatique
l’étaient également sur le plan psychique.
f) Dans ses déterminations du 19 juillet 2018, l’office AI a
relevé que les conclusions du Dr J.________ rejoignaient celles de
l’expertise réalisée par le Dr X.________ le 19 février 2015, sur lesquelles il
s’était appuyé pour rendre la décision attaquée. Partant, celle-ci ne
pouvait qu’être confirmée.
g) S’exprimant une ultime fois par courrier du 24 août 2018,
P.________ a indiqué qu’elle n’entendait pas remettre en question les
conclusions du Dr J.________ quant à l’absence d’atteinte psychiatrique
invalidante la concernant. En revanche, il avait reconnu que les limitations
fonctionnelles retenues étaient nombreuses, tout en rappelant que son
évaluation était limitée aux facteurs psychiatriques. Ainsi, au vu de la
quantité et de la gravité des limitations fonctionnelles présentées –
expressément reconnues par le Dr J.________ – l’assurée a une nouvelle fois
fait valoir qu’il n’était pas possible de retenir un abattement inférieur à
20%. Dès lors, elle a précisé les conclusions de son recours « en ce sens
qu’elle a droit à un trois quarts de rente d’invalidité et une rente pour
enfant correspondante, dès le 1er juillet 2013, avec intérêt à 5% l’an dès le
1er juillet 2013. »
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959

- 11 -
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. Quand bien même le recours n’a été formé que contre la
décision du 28 septembre 2017, il convient d’admettre que le recours
porte également sur la décision du 24 octobre 2017, ces prononcés ne
constituant en fait qu’une seule et même décision. En effet, le droit à la
rente est un rapport juridique qui ne saurait être scindé en plusieurs
parties indépendantes faisant l'objet de plusieurs décisions partielles (cf.
TF 9C_311/2008 du 28 novembre 2008 consid. 1.2 et les références).
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle

- 12 -
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves

- 13 -
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
6. La recourante conteste l’évaluation de son état de santé global
(somatique et psychiatrique) par l’office intimé.
a) Sur le plan somatique, la recourante a présenté ou présente
des problèmes rhumatologiques, diabétologiques et hépatiques.
aa) En ce qui concerne la pathologie rhumatologique, le Dr
M.________ a estimé qu’en présence d’une arthrite psoriasique à
prédominance périphérique, s’accompagnant d’une discrète synovite de la
main droite et des deuxième et troisième articulations métacarpo-
phalangiennes de la main droite et d’une possible synovite chronique du
genou droit, il convenait de retenir une incapacité totale de travail dans
l’activité de chauffeur-livreur et dans celle de préparatrice de commandes
de produits laitiers. En revanche, il a considéré que dans une profession
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées, il n’y avait
aucune raison biomécanique justifiant une incapacité de travail supérieure
à 50% (cf. rapport du 7 juillet 2016, pp. 11-12).

- 14 -
Aucune pièce médicale au dossier ne justifie de s’écarter des
conclusions de l’examen clinique rhumatologique réalisé par le Dr
M.________, dont le rapport remplit toutes les conditions auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document. Au
demeurant, le point de vue de ce médecin rejoint celui émis par le Prof.
N.________ qui avait retenu, dans ses rapports des 30 octobre 2013 et 27
juillet 2015, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Par ailleurs, il n’y a rien à tirer du rapport établi
par le Prof. B.________ le 12 décembre 2017, dès lors qu’il ne fait que
décrire la prise en charge thérapeutique de l’arthrite psoriasique et de la
fibromyalgie, sans prise de position quant à la capacité de travail. Bref et
peu étayé, il ne permet pas d’admettre une incapacité totale de travail en
toute activité. Il ne fait en effet pas état d’élément qui n’aurait pas été pris
en compte par le Dr M.________ ou qui justifierait de plus amples
restrictions dans l’exercice d’une activité adaptée. On relèvera en outre
que le Prof. B.________ ne s’est pas exprimé sur la teneur du rapport du Dr
M.________ ni n’a communiqué aucun constat clinique qui n’aurait pas été
analysé par ce dernier.
bb) Quant aux problèmes diabétologiques (rapport de la
Dresse D.________ du 1er septembre 2016) et hépatiques (rapport du Dr
G.________ indexé le 23 septembre 2016), ils n’entraînent aucune
incapacité de travail.
b) Sur le plan psychique, après avoir fait l’objet d’une
première expertise mise en œuvre par l’office intimé auprès du Dr
X.________ (rapport du 19 février 2015), la recourante a été soumise à une
seconde expertise, confiée par le Juge instructeur au Dr J.________ (rapport
du 24 juin 2018).
aa) En l’espèce, il n’était pas possible de se fonder sur
l’expertise réalisée par le Dr X.________. D’une part, ce médecin aurait dû
en effet se récuser, puisqu’il avait été le médecin traitant de la recourante
par le passé. D’autre part, la recourante s’était adressée le jour-même de
l’expertise à l’office intimé pour formuler des critiques quant au

- 15 -
déroulement de l’expertise, critiques qu’elle avait formalisées très
rapidement par écrit. C’est ainsi que, dans son courrier du 25 novembre
2014, elle a émis des reproches quant au comportement de l’expert,
qualifié de vulgaire et d’arrogant, rapportant des propos ressentis comme
déplacés (« on ne devient pas obèse dans un camp de concentration ») ;
elle s’est également étonnée que l’expert n’attende pas la fin des
réponses aux questions posées et qu’il lui déclare ne pas être en mesure
de se faire une opinion à son propos, dès lors qu’il ne la connaissait pas.
Compte tenu des doutes concernant l’objectivité et la neutralité de
l’expert mandaté par l’office intimé, la Cour de céans n’avait pas d’autre
choix que de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique.
bb) Au moment d’apprécier la capacité de travail, le Dr
J.________ a retenu les éléments suivants :
Il découle de nos analyses et constats diagnostiques aucune
incapacité de travail de principe actuellement. Pour ce qui concerne
le passé, il est difficile, voire impossible de déterminer les choses
rétroactivement puisque nous n’avons pas examiné Mme P.________
avant. Cependant, vu les descriptions à disposition, il ne semble pas
que de telles fluctuations aient dépassé un niveau de 50% de
capacité momentanément. Notons par ailleurs aussi que le médecin
psychiatre traitant a parlé d’une légère amélioration suite au
traitement appliqué.
Il reste donc toute la problématique somatique multiple et ses
conséquences. Pour prendre en considération la révolte et
l’appréciation de Mme P.________ (que l’on peut suivre dans une
certaine mesure), on peut formuler qu’en principe, vu les données,
une aide au placement serait indiquée, l’expertisée a besoin d’aide
extérieure pour trouver justement une place de travail postulée
d’une manière médico théorique.
cc) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions de l’expertise réalisée par le Dr J.________, dont le bien-fondé
n’est d’ailleurs pas remis en cause par les parties. En l’absence d’atteintes
à la santé invalidantes, il convient de constater que la recourante ne
présente pas de limitations psychiques et mentales significatives. Sur
cette base, l’expert estime que la capacité de travail est entière du point
de vue psychiatrique, la recourante disposant de ressources résiduelles
sur les plans psychique, mental et social.

- 16 -
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
recourante présente une capacité résiduelle de travail de 50% dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7. Il n’est pas contesté en l’espèce que l’affection
rhumatologique (arthrite psoriasique) présentée par la recourante a pour
conséquence un certain nombre de limitations fonctionnelles. Dans son
rapport du 7 juillet 2016, le Dr M.________ les a définies comme suit :
MS : pas d’élévation ou d’abduction des épaules à plus de 70°, pas
de lever de charges de plus de 5 kg avec les MS, pas de déploiement
de force avec les mains, pas de travail de précision avec les mains.
MI : pas de génuflexions répétées. Pas de franchissement
d’escabeau ou échelle. Pas de franchissement régulier d’escaliers.
Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de position debout ou de
marche de plus de 30 minutes. Pas de travail en hauteur. Par
ailleurs, nécessité de pouvoir alterner 2x / heure la position assise et
debout.
Si les limitations fonctionnelles décrites par le SMR peuvent de
prime abord sembler conséquentes, elles représentent en fait les mesures
classiques d’épargne en vue d’éviter les douleurs provoquées par la
pathologie susmentionnée. Au demeurant, elles ne présentent pas de
spécificités telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité
professionnelle. Le marché du travail (sur cette notion : ATF 110 V 273
consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2) offre en effet
un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu’un certain
nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans
aucune formation particulière. L’office intimé a notamment mis en
évidence – sans que cela ne soit remis en cause – que la recourante serait
en mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail dans une
activité du domaine industriel léger, comme le montage, le contrôle ou la
surveillance d’un processus de production, d’ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères ou d’ouvrière dans le conditionnement (cf.
document relatif au calcul du salaire exigible du 24 octobre 2016).
8. Sous l’angle économique, la recourante s’en prend
uniquement à l'abattement sur le salaire statistique pris en compte pour

- 17 -
fixer le revenu d’invalide, qu'elle estime insuffisant. Le revenu sans
invalidité n’est pas sujet à discussion.
a) Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet
d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années
de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux
d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322
consid. 5.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité
judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la
violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation),
mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative. En
ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur
le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine
l’usage qu’a fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer
l’étendue de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s’offraient à l’organe de
l’exécution de l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins
élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié et s’imposerait pour un
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
b) Dans la décision attaquée, l’office intimé a justifié la prise
en considération d’un abattement de 10% en se référant uniquement aux
limitations fonctionnelles présentées par la recourante. D’après la
recourante, il était pourtant notoire qu'une personne âgée de plus de
quarante ans et présentant de nombreuses limitations fonctionnelles, qui
avait été tenue éloignée durant plusieurs années du marché du travail et
dont la capacité de travail était de seulement 50 % dans une activité très

- 18 -
légère, était considérablement désavantagée sur le plan de la
rémunération par rapport à un travailleur jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagé comme tel. A son avis, ce désavantage
devait correspondre à un abattement de 20 % au moins.
c) En l’occurrence, l’âge de la recourante – 45 ans en 2017 –
ne peut pas être considéré comme un facteur qui contraindrait la
recourante à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le
marché du travail à des conditions économiques plus défavorables que la
moyenne et à subir un désavantage salarial. De même, les limitations
fonctionnelles présentées par la recourante – somme toute communes au
regard des pathologies diagnostiquées – ne présentent pas de spécificités
telles qu’il se justifierait de tenir compte d’un abattement supérieur à celui
retenu par l’office intimé. L’absence de formation professionnelle certifiée
et la scolarité limitée ne constituent pas non plus des obstacles
considérables pour l’accès au marché du travail, au regard de la nature
des activités encore exigibles. La recourante invoque finalement son
éloignement du marché du travail durant plusieurs années mais n'explique
pas dans quelle mesure elle en subirait un désavantage salarial, alors que
les activités adaptées envisageables en l'espèce ne requièrent pas de
formation particulière.
d) Dans ces circonstances, prises en considération dans une
approche globale de la situation de la recourante, il n'y a pas lieu de
retenir un taux d'abattement supérieur à 10 %. Celui-ci tient compte de
manière appropriée des effets que l’âge de la recourante et la nature de
ses limitations fonctionnelles peuvent jouer concrètement sur ses
perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité simple,
légère et ne nécessitant pas de formation particulière.
9. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et les
décisions rendues les 28 septembre et 24 octobre 2017 confirmées.
10. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

- 19 -
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que cette dernière a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces
frais sont laissés à la charge de l’Etat.
b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante, bien
qu’assistée d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA).
c) La recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire,
de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Rachid
Hussein. Sur la base de la liste des opérations produite le 20 septembre
2018, il convient d’arrêter, pour l’année 2017, la durée totale des
opérations effectuées à 9 heures et 48 minutes pour la période comprise
entre le 1er novembre et le 19 décembre 2017 au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), soit un montant
s’élevant à 1'764 fr., auquel s’ajoutent les débours par 82 fr. 40 et la TVA
au taux de 8% par 147 fr. 80, ce qui représente un montant total de 1'994
fr. 20. Quant à l’année 2018, la durée totale des prestations accomplies du
8 janvier au 20 septembre 2018 s’élève à 9 heures, soit 1’620 fr. (art. 2 al.
1 let. a RAJ), auxquels s’ajoutent les débours par 40 fr. 80 et la TVA au
taux de 7,7% par 127 fr. 90, ce qui représente un montant total de 1788
fr. 70. L’indemnité d’office en faveur de Me Rachid Hussein s’élève par
conséquent à 3'782 fr. 90.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272], applicable par renvoi

- 20 -
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
d’en fixer les modalités (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 28 septembre et 24 octobre 2017
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Rachid Hussein, conseil d’office, est
arrêtée à 3'782 fr. 90 (trois mille sept cent huitante-deux
francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rachid Hussein, avocat (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :