vd_gerichte · ZD18.041526 · 2019-01-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 297/18 - 7/2019
ZD18.041526
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 janvier 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA ; 82 LPA-VD.
402

- 2 -
C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 9 juin 2016 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par J.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1982, monteur en construction métallique
indépendant, en raison de douleurs dorsales,
vu le rapport établi le 7 juillet 2016 par le Dr T.________,
médecin généraliste traitant, posant notamment le diagnostic de
spondylolyse bilatérale avec antélisthésis de L5/S1 depuis janvier 2016,
laquelle entraînait une incapacité totale de travail, et le diagnostic de
statut après suture secondaire du nerf collatéral radial gauche en 2004,
n’ayant quant à lui aucun effet sur la capacité de travail,
vu l'opération du dos, à savoir une spondylodèse L5-S1, que
l'assuré a subie le 16 novembre 2016 à la X.________ (cf. rapport du 31
mars 2017 du Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur),
vu notamment l'expertise orthopédique mise en œuvre par
l'OAI auprès de S.________, retenant les diagnostics de « lombalgies –
status post-spondylodèse L5-S1 en novembre 2016 » et de « lâchages du
membre inférieur droit apparus après l’intervention chirurgicale de
novembre 2016 anamnestiquement, mais déjà décrits avant cette
dernière », ainsi qu’une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle,
mais entière dans une activité adaptée depuis le 16 mai 2017 (cf. rapport
d’expertise du 26 octobre 2017 du Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur),
vu les suggestions du Dr K.________ d’effectuer une
consultation auprès d’un neurologue afin d’analyser l’iliopsoas et de
réaliser un SPECT-CT, ainsi que l’évocation d’un traitement par injection de
toxine botulique,

- 3 -
vu le rapport du 9 novembre 2017 du Dr B.________, médecin
au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR),
retenant qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de l’appréciation de
l’expert selon laquelle l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée depuis la mi-mai 2017,
vu le projet de décision du 2 février 2018 de l’OAI, par lequel il
a communiqué à l’assuré son intention de lui octroyer une rente entière
limitée dans le temps pour la période du 1er décembre 2016 au 31 août
2017,
vu la contestation dudit projet formulée le 27 février 2018 par
l’assuré, et les documents médicaux transmis,
vu l’avis médical du 10 mai 2018 du Dr B.________, maintenant
sa position,
vu la décision du 29 août 2018 de l’OAI, confirmant l’octroi
d’une rente entière limitée dans le temps du 1er décembre 2016 au 31
août 2017,
vu le recours formé le 29 septembre 2018 par l’assuré auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à l’octroi d’une rente entière postérieurement au 31 août
2017, soutenant présenter une incapacité totale de travail dans toute
activité,
vu le lot de pièces produites par le recourant, soit notamment
un rapport du 29 janvier 2018 du Dr R.________, constatant que l’infiltration
effectuée dans l'articulation sacro-iliaque le 12 mai 2017 avait permis
d’atténuer significativement les douleurs de manière temporaire, mais
qu’il n’y avait pas d’amélioration de la situation à long terme, avec
d’importantes limitations fonctionnelles, et retenant que l’exercice d’une
activité, même adaptée, n’était pas réaliste,

- 4 -
vu également le rapport du 29 mai 2018 du Dr N.________,
spécialiste en anesthésiologie au Centre de la douleur de l’Hôpital
M.________ à [...], établi à la suite d’une appréciation interdisciplinaire de
l’état de santé de l’assuré, posant les diagnostics de lombosacralgies
chroniques, marquées à droite, ainsi que d’épisode dépressif moyen avec
un syndrome somatique,
vu la réponse de l’OAI du 4 décembre 2018, renvoyant à l’avis
médical du 26 novembre 2018 du Dr B.________, lequel, au vu des pièces
produites par le recourant, demandait à la Cour d’accorder la mise en
œuvre d’une expertise orthopédique, neurologique et psychiatrique,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile, remplit les
autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 61 let. b
LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,
que dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA),

- 5 -
qu’en l’espèce, les pièces médicales produites par l’assuré
rendent plausible l’existence d’atteintes à la santé qui n’ont pas encore
fait l’objet d’investigations par l’OAI, soit en particulier un état dépressif
de gravité moyenne,
qu’en outre, dans son rapport d’expertise du 26 octobre 2017,
le Dr K.________ a suggéré à plusieurs reprises une consultation auprès
d’un neurologue, la réalisation d’un SPECT-CT, et a fait état d’un éventuel
traitement par injection de toxine botulique,
que l’expertise du Dr K.________ aurait ainsi de toute façon dû
être complétée, indépendamment des pièces produites par le recourant,
par un examen neurologique,
qu’au surplus, le SMR a expressément demandé à la Cour
d’accorder la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, neurologique
et psychiatrique (cf. avis médical du 26 novembre 2018),
que dans sa réponse du 4 décembre 2018, l’OAI s’est référé à
cet avis,
qu’en l’état, le dossier ne permet ainsi pas de statuer en pleine
connaissance de cause sur les droits du recourant,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que la décision litigieuse du 29 août 2018 doit en conséquence
être annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision, après
complément d’instruction sur le plan médical par la mise en œuvre,

- 6 -
conformément à l’art. 44 LPGA, d’une expertise pluridisciplinaire
orthopédique, neurologique et psychiatrique,
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits
pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète sur le plan
médical (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu que le recourant obtient gain de cause sans
l’assistance d’un mandataire professionnel, de sorte qu'il n’y a pas lieu de
fixer des dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au surplus, l’intimé supportera les frais judiciaires de la
cause, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 août 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 7 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :