vd_gerichte · ZD20.024570 · 2021-04-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 198/20 - 111/2021
ZD20.024570
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 avril 2021
________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Vincent Brulhart, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey.
_______________
Art. 17 et 43 al. 3 LPGA ; art. 50 al. 1 LAI ; art. 88a al. 1 RAI ; art.
20 al. 2 LAVS
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[…] née le [...], réside en Suisse depuis 1996, au bénéfice d’un permis
d’établissement. Mère de [...] enfants majeurs, elle est divorcée depuis
20[...]. Titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de
coiffeuse obtenu en 1981, elle a d’abord travaillé en qualité de coiffeuse
salariée, avant de s’installer à son propre compte en 1996, sous la raison
sociale [...], avec un taux d’activité de 100%.
Le 4 juin 2016, au volant de son scooter, l’assurée a glissé et a
chuté sur son épaule droite. L’accident a été pris en charge par la
W.________.
Dans un premier temps, l’assurée n’a pas subi d’incapacité de
travail. Le 5 juillet 2016, face à la persistance de douleurs à l’épaule
droite, l'assuré a consulté le Dr. Z.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, qui a attesté une incapacité de travail de 50%
dès le 5 juillet 2016. Le Dr Z.________ a retenu le diagnostic de rupture
traumatique partielle du tendon du sus-épineux droit, mise en évidence
par un examen échographique. A l’épaule gauche, il a constaté une
bursite sous-acromiale sans atteinte du tendon sus-épineux.
Le 26 octobre 2016, le Dr Z.________ a procédé à une nouvelle
échographie de l’épaule droite, dont il est ressorti les résultats suivants :
« Le tendon du long chef du biceps est en place dans sa gouttière. Il
est surligné par un volumineux épanchement.
Le tendon sous scapulaire est d’échostructure normale, sans signe
de déchirure.
Le tendon sus épineux est le siège d’une déchirure transfixiante,
complète, de la moitié antérieure, avec une rétractation du moignon
tendineux à environ 1,5 cm du trochiter.
Tendon infra épineux montrant quelques troubles dégénératifs. ».
Une arthro-IRM du 17 novembre 2016 a confirmé une rupture
transfixiante du tendon du sus-épineux, une déchirure partielle du tiers
supérieur du tendon subscapulaire, une tendinose fissuraire profonde du

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sous-épineux ainsi qu’une involution musculaire graisseuse associée à une
nette diminution de la trophicité charnue du muscle sus-épineux.
Le 13 décembre 2016, le Dr Z.________ a constaté un
épanchement du genou droit, d’origine inconnue.
Le 1er février 2017, l’assurée a bénéficié d’une réparation de la
coiffe des rotateurs de l’épaule droite par arthroscopie, pratiquée par le Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. S’en est suivie une incapacité de travail de 100% .
Le 23 mars 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, en raison des atteintes persistant à
son épaule droite.
Interpellée par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée a indiqué le 5 avril 2017
que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait en qualité de coiffeuse à
100%, depuis 1978, par passion.
Dans un rapport du 4 avril 2017 à l’attention de l’OAI, le
Dr J.________ a posé le diagnostic de lésion massive de la coiffe des
rotateurs droits. Il a fait état d’une évolution lentement favorable ensuite
de l’intervention chirurgicale et a estimé qu’on pouvait s’attendre à une
reprise du travail à 100% dès le 6ème mois post-opératoire.
Dans une proposition de décision de principe du 13 février
2018, l’OAI s’est prononcé en ces termes :
« Suite à notre évaluation, nous mettons en place une MIP (mesure
d’intervention précoce) suivi[e] de reprise. L’assurée ambidextre
pensait retrouver toute sa capacité en septembre/octobre 2017.
Entre temps, elle a pu engager des employées pour faire tourner son
commerce.
En octobre 2017, la reprise de capacité de travail n’est que de 20%.
Il semble que ses médecins constatent une mauvaise mobilité. De
plus, l’épaule G [gauche] est aussi atteinte en raison de la
compensation. Actuellement à 20% de capacité, elle ne peut faire
que des coupes. Ce sont ses employées à 100% + à 51% qui

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assurent l’activité. Son orthopédiste envisage une opération de
l’épaule G [gauche] également.
Les pronostics ne sont pas bons du tout. La capacité de travail n’est
pas encore stabilisée. Il semble que l’activité habituelle ne soit plus
possible. Etant donné la situation de l’assurée, il s’agit de demander
un nouveau RM [rapport médical] pour faire le point de situation
auprès de son orthopédiste Dr Z.________ et de le soumettre au SMR
pour définir l’exigibilité. De plus, il s’agit d’ouvrir un mandat auprès
de nos collègues enquêteur[s] indépendant[s] pour déterminer le RS
[revenu sans invalidité] de l’assurée. Pour info à nos collègues, il
semble que W.________ soit en possession de tous ses bilans. Elle se
tient à disposition pour toute information ou copie de document.
Aucune autre mesure ne peut être mise en place. Fin de la période
d’intervention précoce. Vous pourrez me réattribuer le dossier le cas
échéant. »
Par communication du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce, ni des mesures d’ordre professionnel.
Dans un courrier du 27 novembre 2018 au médecin traitant de
l’assurée, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assurée
connaissait dorénavant également des douleurs à l’épaule gauche, en
raison des efforts de compensation, ainsi que des douleurs au genou droit,
pour lesquelles elle avait déjà subi deux ponctions. L’examen radiologique
des genoux avait mis en évidence un pincement fémoro-tibial interne
modéré des deux côtés et un pincement fémoro-tibial externe droit
« +++ » au schuss.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche du 9 janvier 2019 ordonnée
par le Dr G.________ a mis en évidence une large déchirure transfixiante du
tendon supra-épineux sans répercussion musculaire significative.
Le 29 janvier 2019, l’assurée a bénéficié d’une réparation par
arthroscopie de l’épaule gauche pratiquée par le Dr G.________, à la suite
de quoi elle a présenté une incapacité de travail de 100%.
Dans un avis du 28 mars 2019, le Dr D.________, médecin
auprès de Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a indiqué qu’il

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était dans l’impossibilité de se prononcer sur les limitations fonctionnelles,
aucun élément médical pertinent n’ayant été versé au dossier depuis plus
d’une année, ni aucune information relative à la dernière opération. Il a
donc sollicité l’actualisation du dossier médical.
Dans un rapport du 29 avril 2019 au SMR, le Dr Z.________ a
posé les diagnostics de status post réparation de la coiffe des rotateurs de
l’épaule gauche le 29 janvier 2019, de status post réparation de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite en février 2017 et de gonarthrose droite.
Le médecin a précisé que l’assurée gardait une épaule gauche raide
depuis l’intervention. Du côté droit, l’évolution était favorable mais
néanmoins marquée par la persistance de douleurs notamment lorsqu’elle
sollicite trop ses épaules. La gonarthrose était quant à elle relativement
bien contrôlée par des infiltrations une fois par an, le Dr Z.________
spécifiant toutefois que ledit genou resterait une problématique pour la
suite. Le chirurgien a estimé que l’incapacité de travail pour les suites de
l’arthroscopie de l’épaule gauche se prolongerait encore au minimum 6
mois, délai à l’issue duquel il persisterait des limitations fonctionnelles des
membres supérieurs, qui empêcheraient la reprise de l’activité habituelle
à plein temps. Le Dr Z.________ estimait que, théoriquement, dans une
activité adaptée, sédentaire et assise derrière un bureau, l’assurée
pourrait travailler à 100%. Cette perspective lui paraissait toutefois
difficilement réalisable, compte tenu de la formation de l’intéressée.
Dans un rapport du 8 août 2019, le Dr G.________ s’est
déterminé en ces termes :
« (…)
Radiologiquement, l’arthro-IMR de l’épaule droite (réd. : du 18 juillet
2019) a mis en évidence une re-déchirure étendue de la coiffe des
rotateurs (cf. description).
L’IRM du genou droit (réd. : du 11 juillet 2019) montre un
épanchement intra-articulaire de faible abondance, sans plica ni
corps libre intra-articulaire. Petite rupture radiaire partielle
intéressant le segment postérieur du ménisque interne associée à
une méniscose de son segment moyen.
Aspect extrêmement dégénératif et aminci du ménisque externe,
plus particulièrement sur son segment moyen, légèrement extrus.
Chondropathie de grade 4 du versant fémoral de l’articulation
fémoro-tibiale médiale. Chondropathie de grade 4 du versant tibial
et chondropathie de grade 3 importante du sommet de la crête

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patellaire et chondropathie de grade 2 de la trochlée patellaire.
Intégrité des ligaments collatéraux et des ligaments croisés. Petite
formation kystique poly-lobulée insertionnelle du muscle
gastrocnémien latéral.
Discussion : Lorsque la patiente vient pour les résultats de ces
examens, je lui donne des explications sur les 2 IRM. Pour l’épaule
droite, la patiente est très handicapée par les douleurs. Elle me
demande ce qu’il faut faire, je lui dis qu’il faut faire à peu près la
même chose que l’on a fait à gauche. Néanmoins, il faudrait
attendre que son épaule gauche aille bien, donc probablement en fin
d’année.
En ce qui concerne le genou, le problème principal est l’arthrose.
Comme elle est jeune, il faudrait éviter de mettre une prothèse
totale du genou trop vite.
Il est clair qu’avec ses problèmes aux 2 épaules, elle ne peut pas
travailler en tant que coiffeuse.
Attitude : Il faut qu’elle continue la physiothérapie pour l’épaule
gauche et qu’elle en fasse pour le genou droit. Elle reste à l’arrêt de
travail à 100% ».
Aux termes d’un avis du SMR du 6 septembre 2019, le Dr
D.________ a retenu que l’assurée présentait une incapacité de travail
durable de 100% depuis juillet 2016, que sa capacité de travail dans son
activité habituelle restait nulle mais qu’elle était apte à la réadaptation en
tout cas depuis avril 2019. En cas de nouvelle opération de l’épaule droite,
l’assurée subirait un arrêt de travail de plusieurs semaines, mais à terme,
elle récupérerait une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Au titre des limitations fonctionnelles, le Dr D.________ a retenu que
l’assurée ne devait pas exercer d’activités les bras au-dessus de
l’horizontal ni celles impliquant des mouvements très répétitifs et/ou de
force avec les épaules. De même, elle devait éviter la marche en terrain
irrégulier et les positions debout prolongées.
Le 10 octobre 2019, l’OAI est entré en possession d’un rapport
du Dr G.________ du 7 octobre 2019 indiquant que l’assurée devait être
opérée de l’épaule droite, probablement en janvier 2020.
A l’issue d’une évaluation économique pour indépendants du
25 novembre 2019, l’OAI a retenu qu’un changement d’activité était
exigible et que le revenu sans invalidité de l’assurée s’élèverait à 44'533
francs.

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Dans un rapport final du 9 décembre 2019, la division
réadaptation de l’OAI a retenu qu’au vu de la situation de l’assurée,
singulièrement de son âge, son niveau de formation et ses revenus, le
droit à un reclassement ne se justifiait pas et que seule une aide au
placement pouvait lui être proposée.
Par projet de décision du 16 janvier 2020, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui accorder une rente d’invalidité entière
limitée dans le temps, couvrant la période du 1er septembre 2017 au 30
juin 2019. L’office a considéré que dès le mois d’avril 2019, l’intéressée
avait recouvré une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles retenues par le SMR. Procédant à
la comparaison des revenus avec et sans invalidité, l’office a retenu que,
sans atteinte à la santé, l’assurée aurait pu réaliser un revenu de
44'533 fr. dans son activité indépendante, alors que compte tenu de son
état de santé actuel, sa perspective de gain dans une activité adaptée
s’élevait à 47'046 fr. 50, après un abattement de 15% justifié par ses
limitations fonctionnelles, son âge et ses années de service. L’assurée ne
subissant pas de préjudice économique imputable à ses atteintes à la
santé dès le mois d’avril 2019, elle ne pouvait pas prétendre à l’octroi
d’une rente d’invalidité au-delà du 30 juin 2019.
Par communication du même jour, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une aide au placement, à laquelle l’intéressée a renoncé le 4
février 2019, au motif qu’une nouvelle intervention chirurgicale à l’épaule
droite était prévue le 16 mars 2020.
Le 4 février 2020, la recourante a fait part de ses objections au
projet de décision, qui ont été complétées le 30 mars 2020 par Me Vincent
Brulhart. Relevant qu’elle a subi une opération à l’épaule gauche le 29
janvier 2019, dont la récupération était lente et problématique, et qu’une
nouvelle intervention à l’épaule droite avait été reportée en raison de la
situation sanitaire liée au Covid-19, elle a contesté qu’on puisse d’ores et
déjà considérer qu’elle avait recouvré une pleine capacité de travail dès

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avril 2019. Elle a sollicité une évaluation de ses capacités fonctionnelles,
qui devrait également inclure les limitations affectant ses genoux.
L’assurée a joint à son courrier un certificat du Dr G.________ attestant une
incapacité de travail de 100%, une présence administrative au travail
étant admise.
Par courrier du 30 avril 2020, l’OAI a signifié à l’assurée qu’en
l’absence d’éléments nouveaux justifiant une aggravation de son état de
santé, il lui notifierait prochainement une décision formelle.
Le 26 mai 2020, l’assurée a transmis à l’OAI un certificat du Dr
G.________ du 20 mai 2020, selon lequel sa patiente était 100% à l’arrêt de
travail depuis le 29 janvier 2019, qu’elle avait assumé une présence
uniquement administrative dans son salon de coiffure durant les mois qui
avaient suivi, qu’elle avait ensuite pu recommencer à coiffer à 20% depuis
le 3 décembre 2019, puis à 50% dès le 4 mai 2020. Le Dr G.________ a
précisé qu’une intervention chirurgicale à l’épaule droite était toujours en
attente d’être programmée, que l’assurée n’avait jamais cessé le
traitement de physiothérapie pour ses épaules et qu’elle avait également
fait des séances pour son genou droit.
Par décision du 27 mai 2020, adressée à l’assurée, l’OAI a
confirmé son projet de décision et a accordé une rente d’invalidité entière
limitée à la période du 1er septembre 2017 au 30 juin 2019, estimant que
dès avril 2019, l’intéressée avait récupéré une capacité de travail entière
dans une activité adaptée, et que les revenus qu’elle était susceptible de
réaliser dans ce cadre ne laissaient pas subsister de préjudice
économique.
Le 28 mai 2020, l’OAI a indiqué à l’assurée que le rapport du
Dr G.________ du 20 mai 2020 ne conduisait pas à une solution différente
que celle envisagée, d’où la notification imminente d’une décision.
B. Par acte du 25 juin 2020, L.________, toujours représentée par
Me Vincent Brulhart, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales

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du Tribunal cantonal contre la décision du 27 mai 2020, dont elle a conclu
à l’annulation, suivie du renvoi de la cause à l’autorité intimée pour
instruction complémentaire. Sur le plan formel, la recourante fait valoir
une notification irrégulière de la décision contestée, celle-ci lui ayant été
adressée directement, alors que son mandataire était déjà connu de l’OAI.
Elle déplore en outre que le courrier du 30 avril 2020 de l’intimé annonce
une annexe qu’il ne contenait pas. Elle conteste encore le versement
immédiat d’une part des rentes arriérées à W.________, ainsi que la
compensation d’une autre part avec des cotisations AVS en souffrance,
dont elle conteste l’existence. Sur le fond, la recourante fait grief à l’intimé
d’avoir insuffisamment instruit son dossier, considérant que les avis du
SMR sur lesquels l’OAI a fondé sa décision, par trop sommaires, ne sont
pas probants. Retenant que l’opération de son épaule droite est
susceptible d’apporter une nouvelle amélioration de sa capacité de travail,
elle estime qu’il convient d’en attendre le résultat, de soumettre ensuite
son dossier à une nouvelle appréciation médicale avant de se prononcer
sur son éventuelle obligation de changer de profession et l’exigibilité dans
une activité adaptée.
Dans une réponse du 17 septembre 2020, l’OAI a indiqué que
l’annexe faisant défaut à son courrier du 30 avril 2020 était la
motivation de sa décision, destinée en réalité à la caisse de compensation
AVS. Il a joint à sa réponse une détermination de la Caisse AVS X.________
(ci-après : la Caisse AVS) du 25 septembre 2020 ainsi qu’un avis du SMR
du 21 août 2020, dont il ressort qu’au vu des éléments au dossier, il est
médicalement impossible de confirmer que la capacité de travail de la
recourante était de 100% depuis avril 2019, le Dr D.________ préconisant
de solliciter l’appréciation des orthopédistes traitants ou de procéder à un
complément d’instruction par expertise.
Par réplique du 17 novembre 2020, la recourante a pris acte
du fait que l’OAI reconnaissait dorénavant qu’il était médicalement
impossible de confirmer que sa capacité de travail était de 100% depuis
avril 2019 et a maintenu ses conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se plaint
d’une notification irrégulière de la décision entreprise, qui lui a été
adressée directement, alors qu’elle agissait par le biais d’un mandataire
dûment annoncé à l’intimé.
Si la décision du 27 mai 2020 a effectivement été adressée à
la recourante personnellement, alors que son mandataire était déjà
intervenu auprès de l’OAI, la notification, certes irrégulière, a malgré cela
pu atteindre son but. L’intéressée a été en mesure de transmettre le
document à son avocat à brève échéance et son acte de recours a été
déposé en temps utile. La recourante n’a dès lors subi aucun préjudice du
fait de l’irrégularité dénoncée, de sorte qu’elle ne saurait s’en prévaloir
(art. 49 al. 3 LPGA ; ATF 134 V 145 consid. 3.2 ; TF 9C_646/2017 du
9 mars 2018 consid. 4.2 et réf. cit.).
3. Dans la même mesure, la recourante ne peut retirer aucun
droit du fait que le courrier de l’OAI du 30 avril 2020 annonce une annexe

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qui n’y était pas jointe et indique faire partie intégrante d’une décision qui
n’a été notifiée qu’ultérieurement. Dans sa réponse au recours, l’intimé
indique que l’annexe litigieuse était en réalité la motivation de la décision
formelle à venir, qui a été adressée à la Caisse AVS, en vue de la
notification de la décision du 27 mai 2020, comme il est d’usage. Si le
courrier du 30 avril 2020 souffre en effet d’imprécisions, il ne s’agissait
que d’une lettre explicative, par laquelle l’OAI renseignait l’intéressée sur
les raisons pour lesquelles ses objections au projet de décision n’avaient
pas pu conduire à un résultat différent de celui annoncé. Dès lors que
l’assurée en a eu connaissance et qu’elle a reçu dans un second temps la
décision du 27 mai 2020 accompagnée de sa motivation, elle n’a
nullement été prétéritée. A réception de la décision entreprise, elle était
en possession de tous les éléments utiles à sa contestation, ce qu’elle a
d’ailleurs fait.
4. a) La recourante ne conteste pas la décision litigieuse en ce
qu’elle lui accorde le droit à une rente entière d’invalidité du 1er
septembre 2017 au 30 juin 2019. Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant
cet aspect, qui ne prête pas flanc à la critique. On relèvera à cet égard que
le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit
aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). S’il veut préserver tous ses droits,
l’assuré doit ainsi déposer une demande à l’AI au tard six mois après la
survenance de son incapacité de gain. S’il le fait plus tard, il perd son droit
pour tous les mois de retard (Michel Valterio, Commentaire de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), Schulthess 2018, p. 483 no 3).
Dans le cas d’espèce, l’assurée a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% dès le jour de son accident, le 4 juin 2016. Dès lors qu’elle n’a
déposé sa demande de prestations auprès de l’OAI que 23 mars 2017, son
droit à une rente ne peut prendre effet qu’au 1er septembre 2017.
b) En lien avec les rentes accordées, la recourante conteste le
fait que l’intimé a d’ores et déjà versé à W.________ la part des rentes
arriérées qui lui revient, alors que la décision du 27 mai 2020 n’est pas
encore entrée en force. L’OAI a expliqué à cet égard, en se référant à une

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détermination du 25 septembre 2020 de la Caisse AVS, que les assurances
qui ont avancé des indemnités journalières peuvent prétendre qu’on leur
verse l’arriéré de rentes en compensation de leurs avances. La Caisse AVS
précise qu’elle procède à la gestion de l’arriéré de rentes sans attendre
l’entrée en force de la décision, afin que les assurés puissent recevoir à
bref délai le solde du rétroactif qui leur revient.
En vertu de l’art. 22 al. 2 LPGA, les prestations accordées
rétroactivement par l’assureur social peuvent être cédées à l’employeur
ou à une institution d’aide sociale publique ou privée dans la mesure où
ceux-ci ont consenti à des avances (let. a), ainsi qu’à l’assureur qui a pris
provisoirement à sa charge les prestations (let. b).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si, et le cas échéant
dans quelle mesure, un assureur qui a pris en charge provisoirement des
prestations dispose d'une créance en restitution à l'encontre de l'assuré
doit, en cas de litige, être tranché dans une procédure opposant
l'assurance et l'assuré; celui-ci doit contester le principe de la restitution
et, le cas échéant, l'étendue de celle-ci directement auprès de l’assureur
concerné. La décision de l'office AI sur le paiement direct à l’assureur ne
concerne que les modalités du versement, de sorte qu'elle ne déploie
aucune force de chose décidée en ce qui concerne le bien-fondé et le
montant de la créance en restitution de l'assurance (consid. 4.3 de l'arrêt
4A_24/2012 du 30 mai 2012, non publié in ATF 138 III 411 ; TF
9C_287/2014 du 16 juin 2014, consid. 2.2 et les références citées).
Il résulte de ce qui précède que la conclusion de la recourante
relative aux modalités de remboursement de la prétention en restitution
de W.________ est irrecevable, dans la mesure où elle sort de l’objet de la
présente procédure.
c) La recourante conteste également la compensation d’une
partie des rentes arriérées avec des cotisations AVS en souffrance, pour
un montant de 1'083 fr. 30, au motif qu’elle n’aurait pas de retard dans le
paiement de ses cotisations.

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La compensation entre des rentes d’invalidité échues et des
créances découlant de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants est
prévue par la loi (art. 20 al. 2 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10] et 50 al. 1 LAI). Les
caisses de compensation fixent par décision les cotisations dues pour
chaque année (art. 25 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101).
Dans le cas d’espèce, la Caisse AVS a fait valoir une
compensation avec des cotisations impayées entre le 1er janvier et le 31
mars 2020, soit 1'083 francs. Selon la jurisprudence, les objections contre
le montant de la créance amenée en compensation ne peuvent pas être
soulevées dans la procédure devant les offices AI. Ces contestations
doivent être dirigées directement contre l’organisme qui a fait valoir la
compensation, de sorte que la décision de compensation ne nécessite pas
d’être motivée davantage (TF 9C_225/2014 du 10 juillet 2014,
consid. 3.3.1 ; Michel Valterio op. cit, p. 693 no 12). En conséquence, le
grief tendant à contester l’existence d’un arriéré de cotisations AVS n’est
pas recevable en l’état.
5. La recourante conteste le refus de rente d’invalidité pour la
période courant dès le 1er juillet 2019. Est ainsi singulièrement litigieuse la
question de savoir si elle a présenté, dès le mois d’avril 2019 (cf. l’art. 88a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201], cf. consid. 3b infra), une amélioration notable et durable de
son état de santé, de nature à réviser la rente octroyée jusqu’alors, dans
le sens de sa suppression.
a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette

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diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (cf. ATF 131 V
164 consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes
de cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue

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période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine ne soit à craindre.
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
7. A l’appui de sa contestation, la recourante soutient que l’avis
du SMR sur lequel s’est fondé l’OAI pour conclure à une pleine exigibilité
dans une activité adaptée dès avril 2019 et mettre fin au droit à la rente
d’invalidité à fin juin 2019 n’est pas suffisamment probant. Elle fait valoir
qu’elle connaît encore des douleurs, que la reprise chirurgicale de son
épaule droite a dû être reportée en raison de la crise sanitaire liée au
Covid-19, et qu’il ne peut donc être valablement mis fin au versement de
sa rente d’invalidité à la fin juin 2019.
Dans son avis du 6 septembre 2019, le Dr D.________ a retenu
que l’assurée était apte à la réadaptation en tout cas depuis avril 2019.
S’il ne se prononce pas spécifiquement sur la capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée, on peut supposer qu’il estime qu’une telle
capacité correspond à l’aptitude à la réadaptation. Le Dr D.________ a en

- 16 -
outre retenu que même si l’assurée devait prochainement être opérée de
l’épaule droite, elle récupérerait à terme une capacité de travail entière, à
l’issue de quelques semaines d’incapacité de travail.
Dans son précédent avis du 28 mars 2019, le Dr D.________
s’était déclaré dans l’impossibilité de se prononcer, faute d’être en
possession d’un dossier médical complet. Entretemps il est entré en
possession d’un rapport du 29 avril 2019 du DZ.________ et d’un rapport du
8 août 2019 du Dr G.________. Le Dr Z.________ a attesté la prolongation de
l’incapacité de travail à 100% des suites de l’arthroscopie du 29 janvier
2019 durant au moins six mois supplémentaires, ce qui devait conduire à
la fin octobre 2019. Il a certes attesté une pleine capacité, qu’il a qualifiée
de théorique, dans une activité adaptée, mais n’a pas précisé à partir de
quelle date cette exigibilité s’imposait : immédiatement ou à l’issue de
l’incapacité de travail de six mois. De son côté, le Dr G.________ a indiqué
que l’état de l’épaule droite nécessitait une nouvelle intervention
chirurgicale, à fixer lorsque la récupération de l’épaule gauche serait
suffisante, soit en fin d’année 2019. Il a attesté la poursuite de l’incapacité
de travail jusque-là.
Dans son avis du 21 mai 2020 fondant la réponse de l’intimé
au recours, le Dr D.________ a indiqué qu’au vu du nombre très restreint
d’informations médicales à disposition depuis son dernier avis, du retard
dans la programmation de l’intervention chirurgicale de l’épaule (réd. :
droite) et de l’absence d’évaluation médicale de la capacité de travail
dans une activité adaptée depuis le rapport du 29 avril 2019 (du Dr
Z.________), il considérait comme médicalement impossible de confirmer
que dite capacité était de 100% depuis avril 2019. Cela étant, il a
préconisé un complément d’instruction, soit en sollicitant l’appréciation
des spécialistes en charge du suivi de la recourante, soit en mettant en
œuvre une expertise.
Cette appréciation est convaincante. Les éléments au dossier
ne suffisent pas à trancher valablement la question du droit à la rente de
la recourante au-delà du 30 juin 2019. En sus des considérations

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soulevées par le Dr D.________, la Cour s’étonne du fait que le dossier de
l’intimé ne contient aucun rapport du médecin traitant (le Dr [...]), alors
qu’il ressort du rapport du Dr G.________ du 2 février 2019 que la
recourante souffre de comorbidités non-orthopédiques. L’instruction
menée par l’intimé, essentiellement calquée sur celle de l’assureur-
accidents, ne s’est intéressée qu’aux aspects orthopédiques, sans se
pencher sur les éventuels effets d’autres comorbidités sur la capacité de
travail de l’assurée, ses limitations fonctionnelles ainsi que son
rendement.
8. Compte tenu de l’âge de la recourante, il appartenait
également à l’OAI d’examiner s’il pouvait être exigé d’elle qu’elle se
réadapte par elle-même.
a) La réadaptation par soi-même est en effet un aspect de
l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une
rente que celui à des mesures de réadaptation.
La jurisprudence considère cependant qu'il existe des
situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre
professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de
travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la
suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al.
2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée
de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au
moins. Cette jurisprudence qui est également applicable lorsque l'on
statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur
l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la
personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis; il est seulement
admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être
exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la
rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-invalidité doit
vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en oeuvre de
mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une
capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste.

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En d’autres termes, l’office doit vérifier si la capacité de travail résiduelle
médico-théorique permet d’inférer sans autres démarches une
amélioration de la capacité de gain ou s’il est nécessaire au préalable de
mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle et/ou des
mesures légales de réadaptation (cf. TF 9C_276/2020 du 18 décembre
2021, consid. 6 ; 9C_227/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2,
9C_304/2020 du 8 juillet 2020 consid. 3 et les références citées).
b) En l’espèce, la recourante, née le [...], avait 55 ans révolus
tant au moment où l’OAI lui a reconnu le droit à une rente limitée dans le
temps (le 27 mai 2020), que lors de la suppression du droit à cette
prestation (fin juin 2019). Cela faisait au demeurant plus de 20 ans qu’elle
était coiffeuse indépendante. Elle a donc droit à ce que son besoin de
mesures de réadaptation soit spécifiquement examiné avant la
suppression de sa rente. Cet examen n'a pas été effectué par l'intimé,
dont la décision ne contient aucune constatation sur l'exigibilité d'une
réadaptation par soi-même selon les règles spécifiques qui s’appliquent
aux assurés âgés de 55 ans révolus. Sur ce point également, le dossier de
l’intimé est incomplet et ne permet pas de statuer en toute connaissance
de cause sur la suppression de la rente d’invalidité au 30 juin 2019.
9. Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité pour la période courant dès le 1er juillet 2019. Il
convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors
que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il appartiendra à l’intimé d’actualiser le dossier médical, tant
auprès du médecin traitant de l’assurée que des spécialistes orthopédistes
et en réadaptation qui la suivent. Il déterminera, sur la base des éléments
versés au dossier, si la mise en œuvre d’une expertise est nécessaire pour
se prononcer valablement sur le degré d’invalidité de la recourante ainsi

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que ses limitations fonctionnelles. Dans le cadre de son examen, l’OAI
n’omettra pas d’apprécier l’exigibilité sur la base de la situation médicale
de l’assurée dans son ensemble, tenant compte de toutes ses pathologies,
y compris l’atteinte au genou droit.
Une fois l’instruction dûment complétée au plan médical, il
incombera encore à l’intimé d’examiner spécifiquement si la recourante
peut se voir imposer l’obligation de se réadapter par elle-même.
10. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office intimé, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c) La recourante qui obtient gain de cause avec l’assistance
des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses
intérêts, peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé
(art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal
vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28
avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des
circonstances, il convient de les arrêter à 2’000 francs.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 27 mai 2020 est annulée en ce qu’elle
concerne le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité pour la période courant dès le 1er juillet
2019, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision. La décision entreprise est confirmée pour le surplus.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Vincent Brulhart (pour la recourante), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

- 21 -
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :