vd_gerichte · FA22.018001 · 2023-03-02 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA22.018001-221252
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 mars 2023
____________________
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 17 et 123 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance
à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à Château-d’Oex,
S.________, à Rougemont, et Z.________, à Les Moulins, contre la décision
rendue le 15 septembre 2022, à la suite de l’audience du 14 juin 2022, par
la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 3 mai 2022 par les
prénommés contre l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA
RIVIERA – PAYS-D’ENHAUT.
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Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. a) Par avis du 29 juin 2021, l’Office des poursuites du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : l’office) a ordonné la saisie de
l’immeuble RF n° [...] de la Commune de Château-d’Oex, propriété de
J.________, qui fait l’objet de diverses poursuites. L’immeuble a été estimé
à 995'000 francs. Trois créancières ont requis la vente de l’immeuble
saisi : [...], le 7 septembre 2021, [...], représen-tée par [...], le 28
décembre 2021, et la Communauté des copropriétaires PPE [...] (ci-après :
la PPE), représentée par l’agent d’affaires breveté Youri Diserens, le
24 janvier 2022.
Le [...] 2021, l’annonce de la vente aux enchères de
l’immeuble – fixée au 29 avril 2022 à 10h00 – a été publiée dans la Feuille
des avis officiels (FAO) et la Feuille officielle du commerce (FOSC).
Le 14 janvier 2022, l’office a communiqué au débiteur et aux
créanciers l’état des charges de l’immeuble en cause, calculé à 955'218 fr.
33. Sous rubrique « Hypothèques légales privilégiées » figurent les
créanciers : 1) Etat de Vaud, repré-senté par l’Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut et Lavaux-Oron, pour une créance de 44'853
fr. 80, et 2) la Commune de [...] pour une créance de 2'716 fr. 60, et sous
rubrique « Gages conventionnels » : 3) [...] pour une créance de 808'552
fr. 73, 4) la PPE pour une créance de 24'295 fr. 20, ainsi que 5) S.________
et Z.________ pour des créances respectivement de 30'000 fr. et 44'800 fr.
en vertu d’« une cédule constituée pour garantir des prêts consentis à M.
J.________», « selon reconnaissance de dettes signée le
12 janvier 2022 », avec la précision « Payable après nos 1 à 4 ». L’état des
charges porte la mention selon laquelle, à défaut d’être contestées dans
un délai de dix jours, les charges indiquées seraient censées reconnues,
quant à leur existence, leur échéance, leur étendue et leur rang. N’ayant
pas été contesté dans le délai imparti, l’état des charges est entré force.

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Le 8 février 2022, l’office a communiqué les conditions de la
vente aux enchères.
b) Le 27 avril 2022, l’office a reçu en copie un échange de
courriels entre le notaire Z.________, [...], Youri Diserens et [...], dont il
ressort notamment ce qui suit.
A 10h30, le notaire a écrit : « Permettez-moi de porter à votre
connais-sance qu’un acquéreur a présenté une offre pour l’achat de
l’appartement de J.________ Le montant de l’offre couvre largement toutes
les créances. Un acompte substantiel sera sur mon compte de fonds de
clients dans quelques heures. J’ai approché [...] qui envisage sérieusement
de demander le report de la vente ; M. [...] de l’OP est d’accord. Reste à ce
que vous en fassiez de même ».
A 15h59, l’agent d’affaires Youri Diserens a répondu que la PPE
entendait maintenir sa requête de réalisation forcée dans la mesure où
elle n’avait, notamment, aucune information sur l’identité de l’acquéreur
présumé, ni sur le montant de la transaction, qu’aucune promesse de
vente ni lettre d’intention de l’acquéreur n’a été porté à sa connaissance
et qu’aucune garantie de financement n’avait été fournie ; il relevait en
outre qu’il lui semblait « déceler dans votre démarche un conflit d’intérêt
manifeste, pour ne pas dire plus, dès lors que vous agissez au titre de
notaire désigné par le débiteur (en vertu d’une procuration ?) tout en
étant inscrit personnellement, à l’état des charges, en qualité de créancier
hypothécaire de l’intéressé en vertu d’une cédule hypothécaire créée
après l’inscription de l’hypothèque légale en faveur de la PPE et, plus
grave encore, une reconnaissance de dette souscrite par J.________ en date
du 12 janvier 2022, soit le même jour que la communication de la
première version de l’état des charges, modifié deux jours plus tard, dont
vous êtes dorénavant le bénéficiaire ainsi que S.________ à hauteur de fr.
74'800,- ».

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A 19h32, le notaire, se disant surpris de la réponse de Youris
Diserens, a notamment précisé que « M. [...] m’a fait parvenir une offre
d’achat conditionné seulement à l’obtention de l’autorisation Lex Friedrich.
Vu que l’actuel propriétaire bénéficie d’une telle autorisation, il n’y a pas
de raison qu’elle soit refusée à M. [...] qui ne possède encore aucun
immeuble en Suisse. Le prix proposé, qui dépasse confortablement le
million de francs, couvrira toutes les créances, y compris, bien entendu
celle de la PPE que vous représentez ».
Le 28 avril 2022, à 8h01, l’office a adressé un courriel à
Z.________ Youri Diserens, [...] et [...], indiquant que la vente aux enchères
prévue le lendemain ne pourrait être annulée que si les créanciers ayant
requis la vente retiraient leurs réquisitions. Par un second courriel, adressé
à 11h36, l’office a informé Z.________ que [...], par l’intermé-diaire de son
mandataire [...], avait également requis la vente de l’immeuble.
A 14h45, [...] a informé l’office qu’en l’état, elle entendait
maintenir sa réquisition de vente.
A 16h54, Z.________ a requis de l’office un sursis à la réalisa-
tion au sens de l’art. 123 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), en précisant avoir obtenu
l’autorisation de son « client » de verser immédiatement un montant de
100'000 fr. à l’office et que Mme [...] de [...] et M. Diserens pour la PPE
« semblent d’accord entre eux pour la répartition de la somme, au
principal bénéfice de la PPE ».
A 17h08, Youri Diserens a informé Z.________ que la PPE
n’entendait pas retirer sa réquisition de vente.
A 17h37, l’office a informé Z.________ que sa requête de sursis
était rejetée. Il a indiqué que la tardiveté de la demande l’empêchait
d’exami-ner de manière approfondie les modalités et conditions du sursis
et qu’au vu des éléments en sa possession, ces conditions paraissaient

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loin d’être remplies. L’office demandait par ailleurs au notaire qui il
représentait.
Le 29 avril 2022 – jour de la vente –, à 5h48, Z.________ a
adressé à l’office un courriel dans lequel il indiquait que M. [...] avait
décidé de formuler une offre d’achat ferme « sous réserve de
l’autorisation Lex Friedrich » à un prix de 1'300'000 fr., précisant que
« J.________» était d’accord avec cette offre. Il a ajouté que M. [...] était
prêt à verser un second montant de 100'000 fr., destiné à [...], pour
obtenir le report de la vente.
A 8h18, l’office a informé Z.________ qu’il maintenait sa
position de la veille quant à sa demande de sursis selon l’art. 123 LP,
précisant qu’à ce stade, seules trois solutions restaient envisageables, à
savoir : le retrait de toutes les réquisitions de vente présentées, le
paiement de la totalité des créances ou la participation à la vente aux
enchères. L’office a une nouvelle fois demandé au notaire pour qui il
agissait.
A 8h28, Z.________ a répondu à l’office qu’il « n’agis[sait] pour
personne » mais qu’il était le notaire de M. [...], qui se tenait prêt à libérer
un montant total de 200'000 fr. pour obtenir le report de la vente.
c) Les enchères se sont tenues le 29 avril 2022. A l’issue de
celles-ci, l’immeuble a été adjugé à [...] et [...] pour un montant de
901'500 francs. Ni Z.________ ni [...] n’ont participé aux enchères.
2. a) Par acte du 3 mai 2022 adressé au Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, J.________, Z.________ et S.________ ont
déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP, concluant à l’invalidation de
l’adjudication intervenue le 29 avril 2022 et à ce que la vente de gré à gré
de l’immeuble litigieux soit autorisée.

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A l’appui de leur écriture, les plaignants ont notamment
produit :
– une lettre du Crédit suisse du 29 avril 2022 attestant que les avoirs
déposés sur le compte de [...] s’élevaient, audit jour, à plus de
1'300'000 francs ;
– une « Offre » datée du 28 avril 2022, de la teneur suivante :
« Offre
Je soussigné,
[...], domicilié à Königstein, Allemagne
Déclare par la présente acheter fermement, sous condition de l’obtention de
l’autorisation Lex Friedrich, l’appartement de J.________ à la Résidence [...],
Pour le prix de Fr. 1'300'000 (…) plus la moitié de la commission de
courtage (mais au maximum Fr. 25'000).
Je m’engage à signer l’acte d’achat dans les dix jours et rappelle avoir déjà
effectué le virement d’un acompte de Fr. 100'000 auprès du notaire.
Signée, le 28 avril 2022
[même texte en allemand]
(signature) »
– une « Confirmation d’offre » du 3 mai 2022, ainsi libellée :
« Confirmation d’offre
Je soussigné,
[...], domicilié à Königstein, Allemagne
Rappelle avoir formulé le 28 avril 2022 une offre d’achat ferme, sous
condition de l’obtention de l’autorisation Lex Friedrich, l’appartement
de J.________ à la Résidence [...],
pour le prix de Fr. 1'300'000 (…) plus la moitié de la commission de
courtage (mais au maximum Fr. 25'000). J’ai déjà viré un acompte de Fr.
100'000 à mon notaire et suis prêt à verser immédiatement une somme
complémentaire sur demande.
Par la présente, je confirme la validité de mon offre : je m’engage à acquérir
le bien ci- dessus à ce prix couvrant toutes les créances énoncées par l’Office
des poursuites.

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Königstein, le 3 mai 2022
[même texte en allemand]
(signature) »
b) Le 1er juin 2022, l’office s’est déterminé sur la plainte,
concluant à son rejet.
Le 2 juin 2022, [...] a informé l’autorité saisie qu’elle renonçait
à déposer des déterminations ainsi qu’à comparaître à l’audience fixée au
14 juin 2022.
Le 3 juin 2022, le adjudicataires [...] et [...] ont conclu au rejet
de la plainte.
Le 7 juin 2022, la PPE a déclaré se rallier au point de vue
exprimé par l’office dans ses déterminations du 2 juin 2022 et a conclu au
rejet de la plainte. Elle a par ailleurs indiqué qu’elle ne serait pas présente
à l’audience.
c) L’audience du 14 juin 2022 a été tenue en présence des
trois plaignants, représentés par l’avocat Jérôme Bénédict, et de [...],
substi-tut de l’office. A cette occasion, les plaignants ont produit :
– une écriture datée du même jour, dans laquelle ils confirment leur
plainte,
– une « Confirmation d’offre » datée du 10 juin 2022, ainsi libellée :
« Confirmation d’offre
Je soussigné,
[...], domicilié à Königstein, Allemagne
rappelle avoir formulé le 28 avril 2022 une offre d’achat ferme, sous
condition de l’obtention de l’autorisation Lex Friedrich, l’appartement
de J.________ à la Résidence [...],
pour le prix de Fr. 1'300'000 (…) plus la moitié de la commission de
courtage (mais au maximum Fr. 25'000). J’ai déjà viré un acompte de Fr.

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100'000 à mon notaire et suis prêt à verser immédiatement une somme
complémentaire sur demande.
Etant à l’étranger et n’ayant pas trouvé de personne acceptant de me
représenter à la vente aux enchères prévue, je n’ai pu participer aux
enchères.
Par la présente, je confirme la validité de mon offre : je m’engage à acquérir
le bien ci- dessus à ce prix couvrant toutes les créances énoncées par l’Office
des poursuites.
Königstein, le 10 juin 2022
(même texte en allemand)
(signature) »
– un avis de crédit de la banque SB Saanen Bank AG attestant qu’un
montant de 100'000 fr., valeur au 27 avril 2022, a été versé par
[...] en faveur de l’Association des Notaires Vaudois.
2. Par prononcé rendu le 15 septembre 2022, la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la plainte déposée le 3
mai 2022 par J.________, Z.________ et S.________ (I) et rendu sa décision
sans frais (II).
La présidente a considéré, en substance, que contrairement
aux exigences posées par l’art. 123 al. 1 LP, la requête en sursis à la
réalisation n’avait pas été déposée par le débiteur, ni personnellement ni
par l’intermédiaire d’un représentant, Z.________ – qui avait indiqué à
l’office le 29 avril 2022 n’agir pour personne mais qu’il était seulement le
notaire de M. [...], tiers intéressé à l’acquisition de l’immeuble litigieux –
n’étant pas légitimé à déposer une telle requête ; que la requête de sursis
avait en outre été déposée tardivement, soit moins d’un demi-jour
ouvrable avant le début de la vente aux enchères, ce qui empêchait
l’office d'examiner de manière circonspecte les conditions et les modalités
du sursis ; qu’en tout état de cause, s’agissant des conditions de l’art. 123
LP, si Z.________ avait rendu vraisemblable qu’un premier acompte aurait
pu être versé par un tiers à l’office, on ignore ce qu’il en était des
acomptes suivants, aucun engagement n’ayant été pris en ce sens, ni par

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le débiteur, ni par Z.________, ni par le potentiel acheteur ; qu’il n’avait
ainsi pas été rendu vraisemblable que le débiteur puisse honorer les
acomptes que fixerait l’office, condition sine qua non à l’octroi du sursis ;
que dans ces conditions, aucun motif valable ne permettait à l’office
d’octroyer au plaignant le sursis sollicité, de sorte que c’était à bon droit
qu’il avait refusé de donner suite à cette requête ; qu’il apparaissait par
ailleurs d’emblée qu’une vente de gré à gré n’était pas possible, dès lors
que l’accord de l’ensemble des créanciers faisait défaut, en particulier
celui des créancières approchées par Z.________, à savoir [...] et la PPE, qui
ont toutes deux indiqué qu’elles n’entendaient pas retirer leur réquisition
de vente ; qu’au vu des circonstances données, l’office était tenu de
mettre en œuvre les enchères publiques ; qu’enfin, le montant auquel
l’immeuble avait été adjugé, soit 901'500 fr., respectait le principe de
l’offre suffisante, dès lors que le montant total des créances garanties par
gage et préférables à celle de la créancière [...] s’élevait à 45'570 fr. 40
seulement. La présidente en a conclu que la plainte devait être rejetée.
3. Par acte déposé le 26 septembre 2022, J.________, Z.________ et
S.________ ont recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la vente aux
enchères du 29 avril 2022 est annulée et J.________ mis au bénéfice d’un
sursis au sens de l’art. 123 LP, et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision sans le
sens des considérants à intervenir.
Le 12 octobre 2022, la PPE a conclu au rejet du recours dans la
mesure où il était recevable.
Le 13 octobre 2022, [...] a conclu au rejet du recours.
Le même jour, l’office a également conclu au rejet du recours.
Les recourants ont encore déposé une réplique le 11
novembre 2022, accompagné d’une pièce.

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En d roit :
I. Formé par les plaignants contre une décision de l'autorité
inférieure de surveillance rejetant leur plainte, dans le délai de dix jours
suivant sa notification, le recours a été déposé en temps utile (art. 18 al. 1
LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP ;
BLV 280.05]), par des personnes ayant qualité pour recourir. Il comporte
des conclusions et l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de
sorte qu’il est conforme aux exigences de l’art. 18 LP et de la
jurisprudence y relative en matière de motivation (TF 5A_118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.1). Il est ainsi recevable.
Les déterminations de l’office et des intimées sont également
rece-vables (art. 31 al. 1 LVLP).
Il en va de même de la réplique des recourants et de la pièce
produite à son appui (art. 28 al. 4 LVLP).
II. a) Selon l'art. 123 al. 1 LP, si le débiteur rend vraisemblable
qu'il peut acquitter sa dette par acomptes et s'il s'engage à verser à
l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé
peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier
versement effectué. Un sursis à la réalisation ne peut être accordé qu'une
fois dans la même poursuite (Foëx, in Dallèves/Foëx/ Jeandin (éd.),
Commentaire romand, Poursuites et faillite, Bâle 2005, n. 17 ad art. 123
LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, Art. 89-158, Lausanne 2000, n. 22 ad art. 123 LP). Le préposé
fixe le montant des acomptes et la date des versements ; ce faisant, il
tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier (art.
123 al. 3 LP). Il a la compétence de modifier sa décision, d'office ou à la
demande du créancier ou du débiteur, pour l'adapter aux circonstances
(art. 123 al. 5, 1ère phrase, LP). L'office informe le poursuivi que si la

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réquisition de paiement par acomptes est présentée seulement après la
publication de la vente ou alors que l'office a déjà pris d'autres mesures en
vue de réalisation, le sursis ne peut être accordé que si les frais
occasionnés par ces mesures et leur révocation sont acquittés en même
temps que le premier acompte (Gilliéron, op. cit., nn. 7, 8 et 11 ad art. 120
LP). Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à
temps (art. 123 al. 5, 2e phrase, LP) et ce, quelle que soit la cause du
retard (Gilliéron, op. cit., n. 38 ad art. 123 LP). Dans ce cas, l'office des
poursuites doit procéder immédiatement à la réalisation sans nouvelle
réquisition du poursuivant (TF 5A_347/2015 consid. 3.1.2 du 30 juin 2015
et les arrêts cités ; Gilliéron, op. cit., n. 39 ad art. 123 LP).
L'ajournement de la vente est une faveur accordée au
débiteur. Les conditions auxquelles elle est subordonnée doivent, par
conséquent, être strictement observées. Si le débiteur ne s'acquitte pas
ponctuellement au jour fixé, l'office des poursuites n'est pas autorisé à le
sommer de le faire dans un délai subséquent, ce sursis étant alors caduc.
De même, il ne suffit pas au poursuivi de verser l'acompte arriéré pour
faire révoquer la réalisation (TF 5A_347/2015 précité consid. 3.1.2 et les
réf. citées). Le poursuivi n'a pas de droit à obtenir un sursis, l'office
disposant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (Bettschart, in
Commentaire romand précité, n. 7 ad art. 123 LP).
Dans la mesure où il s'agit de savoir si la décision de l'office
est justifiée en fait (question d'opportunité et d'appréciation), les autorités
cantonales de surveil-lance réexaminent la décision de l'office avec un
plein pouvoir de cognition (TF 5A_347/2015 consid. 3.1.2 et les
références).
III. a) Les recourants font tout d’abord valoir que Z.________ aurait
été mandaté par [...] pour instrumenter la vente de l’immeuble litigieux,
dont il s’est porté acquéreur pour le prix de 1'300'000 fr., que le notaire
aurait agi dans un cadre ministériel et à ce titre « pour le compte de
toutes les parties » et devait, conformément à l’art. 40 al. 1 LNo (loi sur le

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notariat du 29 juin 2004 ; RLV 178.11), sauvegarder les intérêts de
chacune d’elles, si bien que la demande de sursis présentée, qui
constituait un préalable nécessaire à la vente de gré à gré, l’aurait été
« par définition » pour le compte du débiteur J.________, de sorte que le
notaire était légitimé à requérir le sursis prévu à l’art. 123 LP.
Dans sa requête de sursis à la réalisation, présentée par
courriel le
28 avril 2022 à 16h54, Z.________ a écrit avoir obtenu l’autorisation de son
« client » – que l’on comprend être l’acheteur potentiel [...] – de verser
immédiate-ment un montant de 100'000 fr. à l’office. Il n’a pas précisé
pour qui il intervenait, en particulier qu’il agissait pour le débiteur
J.________. Après avoir été interpellé deux fois à ce sujet par l’office, le
notaire a écrit, par courriel du 29 avril 2022, à 8h28, qu’il « n’agis[sait]
pour personne » mais qu’il était le notaire de M. [...]. Au vu de ces
éléments, et contrairement à ce que soutiennent les recourants, l’office ne
pouvait pas considérer que la requête émanait du débiteur J.________, ni
que Z.________, qui est son créancier, agissait « par définition » au nom de
ce dernier. Au contraire, le terme « client » utilisé par le notaire pour
désigner l’acheteur potentiel permettait plutôt de penser qu’il agissait
pour [...].
b) Les recourants font ensuite valoir que la requête n’aurait
pas été tardive dès lors que l’office aurait pu « sans y consacrer plus de
quelques minutes » fixer « immédiatement », le 28 avril 2022, les
conditions du sursis, soit indiquer au débiteur « par son représentant » le
montant du premier acompte et le délai pour payer les suivants.
La vente aux enchères litigieuse – fixée au 29 avril 2022, à
10h – a été publiée le 23 novembre 2021. Les conditions de la vente ont
été communiquées par l’office le 8 février 2022. Or, ce n’est que le 27
avril 2022 que le notaire Z.________ a informé la PPE et [...] qu’un
acquéreur potentiel, un certain M. [...], avait présenté une offre supérieure
à 1'000'000 fr. permettant de couvrir l’ensemble des dettes du débiteur.
L’office, qui a reçu ces courriels en copie, en a eu connais-sance en même

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temps, le 27 avril 2022, mais probablement le lendemain matin seulement
s’agissant du courriel de 19h32. Le 28 avril 2022, à 8h01, l’office a informé
le notaire que la vente aux enchères prévue le lendemain ne pourrait être
annulée que si les créancières l’ayant requise retiraient leurs réquisitions.
C’est à 16h54, alors que la vente était prévue le lendemain, à 10h, que
Z.________ a présenté une requête de sursis au sens de l’art. 123 LP, sans
fournir le moindre document à l’appui de sa demande, précisant
simplement qu’il avait reçu l’autorisa-tion de l’acheteur potentiel, son
« client », de verser immédiatement 100'000 fr. à l’office et que Mme [...]
de [...] et M. Diserens pour la PPE « semblaient » d’accord « pour la
répartition de la somme, au principal bénéfice de la PPE ». Contrairement
à ce que soutiennent les recourants, à réception de cette requête, l’office
ne pouvait pas se limiter à indiquer au débiteur le montant du premier
acompte et le délai pour payer les suivants. Il lui appartenait, au contraire,
de vérifier si les conditions prévues à l’art. 123 LP étaient réalisées, à
savoir si le débiteur rendait vraisemblable qu'il pouvait acquitter sa dette
par acomptes et s'il s'était engagé à verser à l'office des acomptes
réguliers et appropriés. Force est d’admettre que ces vérifications ne
pouvaient pas être correctement effectuées dans un délai aussi bref, entre
16h45 le 28 avril et 10h le 29 avril 2022, avant tout au vu du caractère
très lacunaire de la requête et du fait qu’il n’apparaissait pas qu’elle était
présentée par le débiteur, mais par un tiers. Dans circonstances, c’est à
juste titre que l’office a considéré que la tardiveté de la demande
l’empêchait d’examiner de manière approfondie les modalités et
conditions du sursis.
c) En troisième lieu, les recourants font valoir que les
conditions pour l’octroi du sursis seraient réalisées dès lors qu’il aurait été
rendu « plus que vraisem-blable » que le débiteur serait en mesure de
rembourser la totalité de ses dettes, s’élevant à 955'218 fr. 33, dans les
semaines suivant la date initialement fixée pour la vente aux enchères,
l’offre de [...] de 1'300'000 fr., montant dont disposait ce dernier selon son
banquier, couvrant largement lesdites dettes, et que le « débiteur, par son
notaire » s’était engagé à rembourser ses dettes grâce à la vente de

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l’immeuble et avait pris l’engagement de verser l’acompte de 100'000 fr.
à l’office.
Avec la première juge, il convient d’admettre que les
conditions pour l’octroi du sursis au sens de l’art. 123 LP n’étaient pas
réalisées en l’espèce. En effet, comme on l’a vu, dans sa requête de
sursis, Z.________ s’est borné à indiquer qu’il avait obtenu l’autorisation
d’un acheteur potentiel de verser immédiate-ment un montant de 100'000
fr. à l’office, sans autre précision, en particulier sur le montant de l’offre et
la solvabilité de l’intéressé. Mais surtout, la requête ne contenait pas le
moindre engagement quant au paiement des acomptes suivants, que ce
soit du notaire, du débiteur ou du potentiel acheteur. Dans ces
circonstances, force est de constater que cette requête ne contenait
manifestement pas les éléments de nature à rendre vraisemblable que le
débiteur puisse honorer les acomptes que fixerait l’office. Ce n’est que le
lendemain, à 5h48, quelques heures avant la vente, que le notaire a
précisé que M. [...] avait décidé de formuler une offre d’achat ferme de
1'300'000 fr. « sous réserve de l’autorisation Lex Friedrich » et qu’il était
prêt à verser un montant supplémentaire de 100'000 fr. en faveur de [...],
toujours sans le moindre engagement quant au paiement des acomptes
suivants. On relève par ailleurs que le 28 avril 2022, [...] et la PPE,
approchées par le notaire pour obtenir leur accord avec un report de la
vente aux enchères, ont toutes deux maintenu leur réquisition de
réalisation forcée, en particulier au vu du caractère lacunaire de l’offre
relayée par Z.________. La troisième réquisition de vente, présentée par
[...], était, elle aussi, toujours opérante. Dans ces circonstances, force est
de constater que les conditions n’étaient pas réunies pour que l’office
puisse faire application de l’art. 123 LP.
S’agissant des pièces dont se prévalent les recourants,
produites dans la procédure de plainte, on constate que le document
bancaire relatif aux avoirs de [...] auprès du Crédit suisse est daté du 29
avril 2022, soit du jour même de la vente, de sorte que l’office n’a pas pu
en tenir compte dans son appré-ciation. On relève également que l’offre
datée du 28 avril 2022 et les confirmations d’offre des 3 mai et 10 juin

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2022, émanant toutes trois de [...], font apparaître des signatures peu
ressemblantes les unes aux autres, si bien que le caractère probant de ces
pièces est douteux. On observe enfin que ni Me Z.________ ni [...] (si besoin
par un représentant pour ce qui concerne ce dernier, domicilié en
Allemagne) n’ont participé à la vente aux enchères du 29 avril 2022, lors
de laquelle l’intéressé aurait pu, le cas échéant, acquérir l’immeuble et
peut-être même à un prix inférieur à son offre de 1'300'000 fr. si l’intérêt
qu’il portait à ce bien était aussi sérieux que le prétendent les plaignants
et recourants.
d) Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent – en
présence de trois réquisitions de réalisation forcée et d’une requête de
sursis lacunaire, dépour-vue de tout engagement quant au paiement des
acomptes postérieurs à l’acompte initial, présentée quelques heures avant
la vente aux enchères, émanant ni du débi-teur ni d’un représentant de
celui-ci se présentant comme tel –, l’office ne pouvait que décider de
maintenir la vente fixée au 29 avril 2022. C’est dès lors manifeste-ment à
juste titre que la plainte dirigée contre cette décision a été rejetée.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. L’arrêt, rendu sans frais sans frais judiciaires ni dépens, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour J.________, Z.________ et S.________) ,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut,
- M. Youri Diserens, agent d’affaires breveté (pour [...]),
- [...],
- [...],
- [...],
- [...],
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 17 -
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :