vd_gerichte · ZA20.001324 · 2021-01-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 9/20 - 9/2021
ZA20.001324
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2021
__________________
Composition : M PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par O.________,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA.

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1978, a
travaillé à plein temps du 1er novembre 2017 au 31 mai 2018 pour le
compte de V.________ AG en qualité d'auxiliaire sur machine. A ce titre, il
était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée).
Le 25 mai 2018, l'assuré a glissé, chuté et est tombé sur son
épaule droite, alors qu'il redescendait d'une passerelle sur laquelle il était
monté pour débourrer un carton. Le 28 mai suivant, l'employeur a
annoncé le sinistre à la CNA.
Par décisions du 30 mai 2018, la CNA a, d'une part, confirmé
prendre en charge les traitements médicaux de l'assuré et, d'autre part,
lui octroyer une indemnité journalière.
A teneur d'un rapport d'imagerie par résonnance magnétique
(ci-après : IRM) de l'épaule droite, pratiquée le 26 juin 2018, le
Dr B.________, spécialiste en radiologie, a conclu, dans son rapport du
même jour, à une déchirure partielle profonde supérieure insertionnelle et
pré-insertionnelle du tendon sous-scapulaire, une déchirure partielle
profonde insertionnelle antérieure du tendon sus-épineux, une déchirure
partielle profonde insertionnelle supérieure du tendon sous-épineux, une
tendinopathie intra-articulaire distale du long biceps et à une fine bursite
sous-acromiale.
Dans son rapport de consultation du 13 juillet 2018, le
Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a diagnostiqué une déchirure partielle transfixiante

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sus-épineux de l'épaule droite, prescrit un traitement conservateur et
attesté d'une incapacité de travail complète dès le 25 mai 2018.
A teneur d'un rapport du 31 octobre 2018, la Dre D.________,
médecin d'arrondissement auprès de la CNA, a, après avoir examiné
l'assuré, posé le diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs,
semblant prédominer au niveau du sous-scapulaire et du sus-épineux,
avec une possible lésion de la poulie bicipitale. Elle a indiqué que
l'intéressé mentionnait aller beaucoup mieux par rapport aux premiers
mois – durant lesquels il ne pouvait pas mobiliser son bras –, effectuer de
nombreux exercices et souhaiter reprendre une activité professionnelle au
plus vite. La Dre D.________ a relevé que la situation médicale n'était
cependant absolument pas stabilisée, que les limitations fonctionnelles
persistantes étaient importantes au niveau du membre supérieur droit et
que l'incapacité de travail totale était toujours justifiée. Enfin, cette
médecin a préconisé qu'un séjour au sein de la Clinique P.________ (ci-
après : la P.________) soit mis en place, afin que l'assuré puisse bénéficier
d'une physiothérapie intensive et d'une évaluation de ses capacités
fonctionnelles et professionnelles.
Par avis du 7 novembre 2018, le Dr Z.________ a retenu une
évolution relativement défavorable de la situation et adhéré à la
proposition de la Dre D.________ s'agissant d'une hospitalisation au sein de
la P.________.
Le 28 novembre 2018, l'assuré a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI), à laquelle cet office a
répondu en octroyant le 22 janvier 2019 une mesure d'intervention
précoce, sous la forme de modules externalisés auprès de la Fondation
F.________.

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Du 16 janvier au 13 février 2019, l'assuré a séjourné auprès de
la P.________.
Selon le rapport final du 7 mars 2019, la Dre H.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et le Dr M.________, médecin assistant
auprès de la P.________, ont posé le diagnostic principal de thérapies
physiques et fonctionnelles pour des douleurs et des limitations
fonctionnelles de l'épaule droite, ainsi que le diagnostic supplémentaire de
traumatisme de l'épaule droite survenu le 25 mai 2018, avec
tendinopathie de la coiffe des rotateurs, sans rupture transfixiante, avec
comme complication une irritation du nerf axillaire droit, sans anomalie
électroneuromyographique. Ces médecins indiquaient que les plaintes et
les limitations de l'assuré s'expliquaient principalement par les lésions
objectivables constatées pendant le séjour à la clinique. En conclusion, ils
retenaient que la situation n'était pas stabilisée du point de vue médical et
des aptitudes fonctionnelles. La poursuite du traitement de physiothérapie
pouvait cependant améliorer les capacités fonctionnelles du patient.
Aucune intervention chirurgicale n'était recommandée. Une stabilisation
médicale était au demeurant attendue dans un délai de deux mois.
S'agissant des limitations fonctionnelles, elles consistaient à éviter le port
de charge supérieure à 15-20 kg, le port répété de charge supérieure à
10-15 kg, un travail prolongé avec le membre supérieur droit au-dessus du
plan des épaules, les activités nécessitant de la force ou des mouvements
répétés du membre supérieur droit, ainsi que les positions en porte-à-faux
prolongées ; il n'existait en revanche pas de limitation dans les travaux
fins. Ces médecins ont par ailleurs observé un patient qui s'était investi
dans sa rééducation, mais qui avait rapidement été limité par la douleur,
et ont relevé qu'avant son accident, l'assuré souhaitait se rediriger dans sa
profession initiale de plâtrier-plaquiste, mais que cet emploi, tout comme
d'ailleurs l'activité antérieure d'auxiliaire sur machine, ne semblaient plus
réalisables. Un stage de réorientation, dans le cadre des mesures
d'intervention précoces de l'AI, était prévu à la sortie de la clinique. Dans
tous les cas, d'après les médecins de la P.________, le pronostic de

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réinsertion dans une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles, était favorable.
Selon un rapport du 21 mai 2019, la Dre D.________ a indiqué
que l'assuré lui avait déclaré que son épaule droite allait beaucoup mieux
et qu'il avait récupéré la force et les mouvements de son épaule, mais
qu'il lui restait quelques difficultés pour le mouvement combiné lorsque
son bras était à l'horizontal, son coude fléchi et qu'il tirait le bras vers
l'arrière. Au demeurant, il ne prenait plus de médicament. Il avait
également signalé qu'il allait débuter un stage le 3 juin 2019 auprès de
W.________, lequel devait se dérouler jusqu'au 21 juin suivant, et qu'il se
réjouissait de retourner travailler, ayant bon espoir de trouver un emploi
adapté. Objectivement, la Dre D.________ a considéré que la situation était
stabilisée et confirmé les limitations fonctionnelles retenues par les
médecins de la P.________. Les activités professionnelles lourdes ou
s'exerçant dans le bâtiment, tel que plâtrier, n'étaient cependant plus
exigibles, la capacité de travail étant définitivement nulle dans ce type
d'emplois. Dans une activité adaptée en revanche, la capacité de travail
était entière, sans diminution de rendement. Enfin, les lésions de l'assuré
ne lui permettaient pas de prétendre à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
A teneur d'une décision du 29 mai 2019, la CNA a mis fin à la
prise en charge des soins médicaux et au versement des indemnités
journalière avec effet au 30 juin 2019, la situation médicale étant
stabilisée s'agissant des suites de l'accident du 25 mai 2018. Pour ce qui
était du droit à d'autres prestations d'assurance, la situation devait encore
être examinée.
Par courriel du 19 juin 2019, l'assuré a annoncé à la CNA une
rechute de sa lésion de l'épaule droite. Il a indiqué que le 3 juin 2019, il
avait commencé son stage auprès de W.________. Après deux semaines,

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les douleurs à l'épaule étaient réapparues et étaient devenues
insupportables, de sorte que l'intéressé avait consulté le Dr Z.________.
Par rapport du 19 juin 2019, le Dr Z.________ a décrit qu'en
portant une lourde charge alors qu'il travaillait, l'assuré avait ressenti un
craquement et une nette péjoration des douleurs dans l'épaule droite. Ce
médecin a attesté une incapacité de travail à 100 % dès le 19 juin 2019.
Le 23 août 2019, une IRM de l'épaule droite a été pratiquée.
Dans son rapport du même jour, le Dr C.________, spécialiste en radiologie,
a conclu qu'il n'existait pas de changement significatif en comparaison
avec l'IRM du 26 juin 2018. Il a confirmé les diagnostics d'arthrose
acromio-claviculaire, de tendinopathies du sus-épineux (avec déchirure
partielle, intrinsèque postérieurement) et insertionnelle du sous-
scapulaire, ainsi que de petite déchirure intrinsèque du faisceau supérieur
du sous-épineux.
Appelée à se déterminer, la Dre D.________ a répondu, dans un
avis du 9 septembre 2019, que l'IRM du 23 août 2019 était superposable à
celle réalisée le 26 juin 2018. Il n'y avait ainsi pas d'aggravation objective
de l'état de santé sur le plan radiologique, comme sur le plan clinique. Par
conséquent, l'état de santé actuel était superposable à celui qui prévalait
au moment de l'examen final du 21 mai 2019.
Par décision du 19 septembre 2019, la CNA a informé l'assuré,
désormais représenté par O.________, que, s'agissant de la nouvelle
incapacité de travail annoncée à partir du 19 juin 2019, aucune
aggravation notable de l'état de santé ne pouvait être retenue sur la base
des documents médicaux. Par conséquent, aucune prestation ne pouvait
être allouée au-delà du 30 juin 2019, tel que retenu dans la décision du
29 mai précédent.

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Dans un rapport du 1er octobre 2019, le Dr Z.________ a
mentionné, d'une part, qu'en date du 6 septembre 2019, son patient allait
un peu mieux, avait arrêté son stage et avait retrouvé l'état de son épaule
« d'avant-dernière alerte », et, d'autre part, qu'en date du 1er octobre
2019, l'intéressé disposait d'une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles, à savoir d'éviter de
porter des charges de plus de 15 kg, les travaux au-dessus de la tête et
les activités répétitives pour l'épaule.
Aux termes de son avis complémentaire du 9 octobre 2019, la
Dre D.________ a indiqué que le dernier rapport du Dr Z.________ ne
modifiait pas ses conclusions des 21 mai et 9 septembre 2019.
Par courriel du 9 octobre 2019, l'assuré a requis de la CNA
qu'elle rende une décision formelle sur son droit à des prestations
d'assurance pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019.
Par décision du 22 octobre 2019, la CNA a refusé à l'assuré
tout droit à une rente d'invalidité ou à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
A teneur de son opposition du 21 novembre 2019, l'assuré a
requis que la CNA réforme sa décision du 22 octobre 2019 en ce sens
qu'elle poursuive le versement des indemnités journalières jusqu'au
5 septembre 2019. Il a en substance argué que les mêmes lésions étaient
visibles sur les IRM du 26 juin 2018 et du 23 août 2019, de sorte qu'il
s'agissait incontestablement d'un cas de rechute. De surcroît, l'intéressé a
porté au dossier un questionnaire médical rempli le 5 novembre 2019 par
le Dr Z.________, dans lequel ce dernier reprenait pour l'essentiel les
observations rapportées dans son rapport du 1er octobre 2019. Ce
médecin avait toutefois ajouté que les limitations et douleurs mises en
évidence en juin 2019 étaient les mêmes que celles précédemment

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constatées ; au vu de l'évolution de la situation, il estimait qu'il n'y aurait
pas d'amélioration de l'état actuel et que l'on pouvait même redouter, à
moyen ou long terme, une légère péjoration. La capacité de travail était
cependant entière dans une activité respectant les restrictions
fonctionnelles.
Par décision du 27 novembre 2019, la CNA a rejeté l'opposition
de l'assuré. Elle a considéré que les constatations du Dr Z.________ ne
permettaient pas d'admettre que l'état de santé s'était modifié par rapport
aux éléments retenus par la médecin d'arrondissement. En outre, le
médecin traitant ne prétendait pas avoir mis en place un traitement qui
aurait permis l'amélioration de la capacité de travail et n'indiquait pas
dans quelle activité il estimait que la capacité de travail avait été nulle du
19 juin au 5 septembre 2019. Par ailleurs, les résultats de l'IRM du 23 août
2018 étaient superposables à ceux de l'IRM effectuée le 26 juin 2018.
Enfin, les plaintes de l'assuré ne trouvaient pas de traduction clinique.
C'était dès lors à bon droit qu'elle avait mis fin aux prestations avec effet
au 30 juin 2019.
B. Par décision du 29 novembre 2019, l'OAI a refusé à l'assuré
l'octroi d'une rente d'invalidité et de mesures professionnelles au motif
qu'il disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et
que le taux d'invalidité, arrêté à 1 %, était insuffisant pour ouvrir le droit à
des prestations de l'assurance-invalidité.
C. a) Par acte du 10 janvier 2020, Q.________, toujours représenté
par O.________, a formé recours auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition précitée,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que la CNA poursuive le
versement des prestations d'assurance – notamment des indemnités
journalières – pour la période du 1er juillet 2019 au 5 septembre 2019, et
subsidiairement à son annulation, avec renvoi à la CNA pour complément

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d'instruction et nouvelle décision. En substance, Q.________ a fait valoir
n'avoir retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
qu'à compter du 6 septembre 2019 et contesté le rapport du 9 septembre
2019 de la Dre D.________, arguant que celle-ci ne l'avait pas ausculté. Il a
par ailleurs souligné sa volonté de reprendre une activité professionnelle
et son engagement dans le processus de guérison, éléments attestés par
de multiples médecins et intervenants.
b) Dans sa réponse du 7 avril 2020, la CNA a conclu au rejet
du recours. S'il était vrai que la situation n'était pas encore totalement
stabilisée au mois de juin 2018 et après le séjour auprès de la P.________
en février 2019, il ne fallait toutefois pas perdre de vue que le traitement
qui devait être poursuivi avait un caractère conservateur uniquement et
qu'une stabilisation de l'état de santé était attendue au bout de deux
mois. Ainsi, il n'était pas possible de retenir l'existence d'une rechute en
juin 2019. Un complément d'instruction, sous la forme d'une expertise
médicale, était par conséquent inutile.
c) Dans sa réplique du 8 juin 2020, Q.________ a intégralement
maintenu ses conclusions. Il estimait que la CNA avait violé son obligation
d'instruire les faits de la cause, celle-ci ayant refusé de l'examiner afin de
vérifier si les douleurs et limitations fonctionnelles étaient réapparues.
d) Dans sa duplique du 26 juin 2020, la CNA a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Au vu des conclusions prises par le recourant, le litige porte
exclusivement sur le droit du recourant à des indemnités journalières de
l'assurance-accidents pour la période du 1er juillet au 5 septembre 2019.
3. a) Aux termes de l'art. 16 LAA, l’assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident
a droit à une indemnité journalière (al. 1) ; le droit naît le troisième jour
qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (al. 2) ; l’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas
allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-
invalidité ou à une allocation de maternité selon la LAPG (loi fédérale du
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de
service, de maternité et de paternité ; RS 834.1) (al. 3). Le droit au
versement de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents suppose en
outre, cumulativement, l'existence d'un rapport de causalité naturelle et
adéquate entre l'atteinte à la santé et l'événement assuré (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ; TF 8C_301/2018 du 22 août 2019 consid. 4).

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b/aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en
revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à
la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
cc) Les prestations d’assurance sont donc également allouées
en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance
fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).

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Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en
commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme
guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment
guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

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motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) Dans son rapport final du 21 mai 2019, la Dre D.________ a
considéré que la capacité de travail du recourant était entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit toute activité évitant
le port de charge supérieure à 15-20 kg, le port répété de charge
supérieure à 10-15 kg, un travail prolongé avec le membre supérieur droit
au-dessus du plan des épaules, les activités nécessitant de la force ou des
mouvements répétés du membre supérieur droit, ainsi que les positions en
porte-à-faux prolongées ; il n'existait en revanche pas de limitation dans
les travaux fins.
Ce faisant, la Dre D.________ confirmait les conclusions
auxquelles étaient arrivés les spécialistes de la P.________ dans leur
rapport final du 7 mars 2019. Ces derniers avaient considéré que la
situation n'était pas encore stabilisée, mais qu'elle pouvait être améliorée
par la poursuite du traitement de physiothérapie et qu'une stabilisation
médicale était prévue dans un délai de deux mois. En date du
21 mai 2019, à savoir trois mois après la fin du séjour le 13 février 2019
auprès de la G.________, la Dre D.________ a été en mesure de conclure à la
stabilisation de l'état de santé du recourant, ce dernier ayant d'ailleurs fait
état d'une grande amélioration de son épaule droite et de la fin du
traitement médicamenteux.
b) Dans son rapport du 19 juin 2019, le Dr Z.________ a indiqué
que le recourant avait ressenti une péjoration de ses douleurs après avoir
soulevé une lourde charge, alors qu'il effectuait un stage auprès de
W.________. On relèvera au préalable que l'exacerbation – temporaire – des
douleurs est liée à un effort incompatible avec l'état objectif de l'épaule du

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recourant et aux limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la
P.________ et par la Dre D.________. Cela étant, cette exacerbation n'est
corrélée à aucune observation médicale objective. En effet, l'IRM pratiquée
le 23 août 2019 ne met en évidence aucun changement significatif par
rapport à la première IRM réalisée le 26 juin 2018.
Dans ses rapports des 1er octobre et 5 novembre 2019, le
Dr Z.________ a indiqué que les douleurs présentées par son patient étaient
les mêmes que celles constatées avant l'événement de juin 2019, sans
toutefois objectiver ces douleurs ou les mettre directement en lien de
causalité avec l'événement du 25 mai 2018. Plus encore, les limitations
fonctionnelles étaient identiques à celles soulevées par les spécialistes de
la P.________ et par la Dre D.________, à savoir que le recourant est inapte à
porter des charges de plus de 15 kg, à effectuer un travail au-dessus de la
tête, ainsi que des travaux répétitifs pour l'épaule. Le Dr Z.________ a par
ailleurs estimé qu'en respectant les limitations fonctionnelles décrites, le
recourant bénéficiait d'une pleine capacité de travail dès le 6 septembre
2019.
c) Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'écarter de
l'appréciation opérée par l'intimée, celle-ci n'étant pas fondamentalement
remise en cause par les explications données par le Dr Z.________. En
tenant compte du fait que l'état de santé du recourant était stabilisé au
21 mai 2019, c'est ainsi sans violer le droit fédéral que l'intimée a refusé
d'allouer des indemnités journalières au-delà du 30 juin 2019.
6. a) Il n’y a pas violation du droit à l’administration des preuves
lorsque l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont
établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas
modifier sa conviction (appréciation anticipée des moyens de preuve ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

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b) En l’espèce, le dossier est complet et permet ainsi à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y pas lieu de
donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir de
procéder à une expertise judiciaire. Le fait que la Dre D.________ ait rendu
ses avis du 9 septembre et 9 octobre 2019 sans avoir examiné
personnellement le recourant ne saurait rien y changer, dès lors qu'il est
admis qu'il n'est pas toujours nécessaire de procéder à l'examen médical
d'un assuré, en particulier lorsqu'il existe au dossier des éléments
permettant de se faire une idée suffisamment claire de la situation.
7. a) En définitive, le recours est rejeté et la décision sur
opposition du 27 novembre 2019 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2020], par application de l'art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 novembre 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- O.________ (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :