vd_gerichte · PE22.007581 · 2026-03-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
PE22.***-***
329
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 mars 2026
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Anne-Rebecca Bula, défenseur
d'office, avocate à Lausanne, appelante,
C.________, prévenu, représenté par Me Damien Hottelier, défenseur de
choix à Martigny, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
F.________, partie plaignante, représenté par Me Alexandre Guyaz, conseil
de choix, avocat à Lausanne, intimé.
13J010

- 14 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 20 mars 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.________ de l’infraction de
dommages à la propriété (I), condamné C.________ pour lésions corporelles
graves par négligence à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 70 fr.
le jour, avec sursis durant deux ans (II), condamné B.________ pour lésions
corporelles graves par négligence, injure et menaces à une peine pécuniaire
de 70 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans (III), dit que
C.________ et B.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de
F.________ de 47'940 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2023,
à titre de dommages-intérêts partiels, de 14'468 fr. 55 à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1
CPP, et a donné acte de ses réserves civiles à F.________ à l’encontre de
C.________ et B.________ (IV), rejeté les conclusions civiles prises par
G.________ (V), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des objets versés sous fiche n°11939 (VI), mis les frais, arrêtés à 2'208 fr.,
à la charge de C.________, et à 8'591 fr. 30, à la charge de B.________, dont
l’indemnité fixée à 6'199 fr. 30 allouée à son défenseur d’office (VII) et rejeté
la requête de C.________ tendant à ce qu’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP lui soit allouée (VIII).
B. a) Par annonce du 25 mars 2025, puis déclaration motivée du
28 avril suivant, C.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa libération de toute accusation, à
l’allocation d’une indemnité de 10'000 fr. au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP pour les frais de défense de première instance et au renvoi de la partie
plaignante à agir au civil s’agissant de ses conclusions civiles.
b) Par annonce du 1er avril 2025, puis déclaration motivée du
28 avril suivant, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
13J010

- 15 -
avec suite de frais et dépens, principalement, à sa libération de toute
infraction, au rejet des conclusions civiles de F.________ et à la mise à la
charge de l’Etat des frais de justice, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du
jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour
nouveau jugement.
c) Par courrier de son conseil du 26 mai 2025, F.________ a
sollicité un délai supplémentaire de 10 jours pour présenter une demande
de non-entrée en matière ou déclarer un appel joint (P. 72).
Par avis du 2 juin 2025, la présidente de la Cour de céans a
informé F.________ que l’art. 400 al. 3 CPP n’était pas prolongeable, de sorte
qu’il n’était pas fait droit à sa requête tendant à la prolongation du délai (P.
74).
d) Par décision du 28 juillet 2025, le Ministère public a été
dispensé de comparution personnelle (P. 79).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) B.________, d’origine suisse, est née le ***1947. Veuve, elle
est mère de trois enfants, tous adultes et indépendants financièrement. Elle
est retraitée et déclare percevoir l’AVS, ainsi qu’environ 1'000 fr. par mois
provenant de revenus locatifs. Ses primes d’assurance-maladie s’élèvent à
environ 600 fr. par mois.
B.________ n’a pas d’antécédent.
b) De nationalité suisse, C.________ est né le ***1979. Il est le
fils de B.________. Il a grandi à U***, où il a été élevé par ses parents, qui
exploitaient un domaine agricole. A la suite de sa scolarité obligatoire, il a
effectué un apprentissage d’agriculteur et a obtenu un CFC. Il est marié et
a deux enfants à charge. Il est salarié et déclare percevoir un revenu
mensuel net d’environ 7'500 francs. Il est propriétaire. Les charges de son
13J010

- 16 -
logement s’élèvent à environ 1'500 fr. par mois. Il paie 319 fr. 55 par mois
pour son assurance-maladie.
C.________ n’a pas d’antécédent.
2.
2.1 Préambule
B.________ et son fils, C.________, sont en conflit depuis plusieurs
années et n’entretiennent plus de relations personnelles. Ils sont néanmoins
demeurés copropriétaires de la ferme familiale située à la R*** 30 à U***.
Cette ancienne exploitation agricole est constituée notamment d’un
bâtiment où se trouve le logement dans lequel vit B.________, ainsi que d’un
ancien hangar agricole.
Les prénommés louent le hangar notamment à des
entrepreneurs et à un retraité, qui y ont installé leur atelier. Ce bâtiment est
muni de six grandes portes coulissantes extérieures en bois entourées d’un
cadre métallique, qui s’ouvrent et se ferment manuellement. Le mécanisme
est constitué d’un rail supérieur, dans lequel des galets (ou chariots)
équipés de roulements à billes sont insérés, qui permet de coulisser la porte
de manière horizontale lors de son ouverture et de sa fermeture, et d’un rail
inférieur, au sol, qui permet à la porte d’être guidée afin d’empêcher qu’elle
ne se balance. A l’intérieur du hangar se trouvent des locaux individuels,
qui sont loués à six locataires différents. Trois locataires sont dits « de
B.________ », les trois autres étant dits « de C.________ ». F.________, qui fait
partie des locataires de C.________, exploite une menuiserie dans le local
qu’il loue (cf. annexes PV aud. 1 à 6 du dossier joint et P. 6 et P. 6/1 du
dossier joint).
2.2 Cas n°1 de l’acte d’accusation
13J010

- 17 -
Le 3 janvier 2022, vers 9 heures 45, à U***, à la R*** 30,
B.________ a traité F.________ de « connard » et lui a dit qu’elle allait lui
« crever les pneus ».
F.________ a déposé plainte le 3 janvier 2022 et s’est constitué
partie plaignante, en tant que demandeur au pénal et au civil (PV 1).
2.3 Cas n°3 de l’acte d’accusation
B.________ et C.________ ont négligé l’entretien du hangar dont
ils sont copropriétaires, sis à U***, en particulier l’entretien des lourdes
portes coulissantes donnant accès audit hangar et se situant au niveau des
parties communes, notamment en omettant de rehausser les galets du
guide supérieur desdites portes, de sorte que, le 18 mars 2022, vers 11
heures 45, une des portes coulissantes donnant accès au hangar s’est
décrochée et est lourdement tombée sur F.________, qui cheminait devant
lesdits locaux. S’étant trouvé coincé sous la porte, F.________ a été secouru
par un automobiliste de passage et par un autre locataire présent dans le
hangar.
F.________ a notamment souffert de plusieurs fractures, en
particulier à la cheville et au pied droits, ainsi qu’au gros orteil gauche, et
de lésions au niveau du dos. Il a subi plusieurs interventions chirurgicales.
Au moment du dépôt de l’acte d’accusation, il avait été en incapacité de
travailler durant près de deux ans déjà, à des taux variant entre 100 % et
50 %.
F.________ a déposé plainte le 17 juin 2022 et s’est constitué
partie plaignante, en tant que demandeur au pénal et au civil (P. 4 du
dossier joint). Le 17 février 2025, il a chiffré partiellement le montant de ses
prétentions civiles, concluant à l’allocation de 47'940 fr. à titre d’indemnité
pour le préjudice ménager subi pour la période du 18 mars 2022 au 31
décembre 2024, avec intérêt à 5% l’an depuis le 1er septembre 2023 (P.
46/1 du dossier joint).
13J010

- 18 -
En dro it :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de B.________ et C.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3. Appel de B.________ concernant sa condamnation des
chefs d’accusation d’injure et de menaces
3.1 B.________ conteste sa condamnation pour injure et menaces, en
relation avec le cas n°1 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.2 de la partie en fait
supra). Elle reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte des
déclarations faites par le témoin E.________ aux débats de première
instance, aux termes desquelles il a dit ne pas l’avoir entendue menacer et
injurier F.________. Selon l’appelante, ces propos, qui constituent le seul
13J010

- 19 -
témoignage permettant de départager sa version de celle du plaignant, ne
pouvaient être ignorés.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
3.2.2
13J010

- 20 -
3.2.2.1 Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177 CP quiconque,
de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
3.2.2.2 L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, par
une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne.
3.3 La Cour de céans considère, à l’instar du premier juge, que les
faits reprochés à B.________ doivent être tenus pour établis, au vu des
éléments probatoires du dossier.
Bien que l’appelante ait nié les faits de manière constante,
F.________ a lui aussi, tant lors du dépôt de sa plainte qu’à l’occasion de ses
auditions ultérieures, été constant dans ses déclarations, maintenant que
B.________ l’avait injurié et menacé. Il a au demeurant été mesuré. En outre,
le témoin E.________, lors de sa première audition par la police, à peine deux
mois après les faits, a déclaré que B.________ avait injurié et proféré des
menaces à l’encontre de F.________ (PV aud. 4, p. 2). Le témoin avait exposé
qu’alors qu’il se trouvait dans l’atelier de F.________, B.________ était venue
toquer à la porte. Elle était fâchée. A un moment, elle avait traité F.________
de « connard » et lui avait dit qu’elle allait lui « crever les pneus ». F.________
avait essayé de temporiser. Lorsqu’elle était partie, elle avait encore traité
l’intéressé de « connard ». Après que B.________ s’en était allée, F.________
avait déclaré : « voilà, c’est ma propriétaire », sans donner d’autre
explication (idem). Ce témoignage corrobore ainsi les faits dénoncés par
l’intimé.
Il doit être donné acte à l’appelante qu’E.________ a déclaré, lors
des débats de première instance, qu’il n’avait pas entendu B.________
menacer et injurier F.________ (jugement entrepris, p. 16). Le revirement
opéré par le témoin à l’audience de jugement doit cependant être apprécié
avec réserve. D’une part, ses dernières déclarations sont intervenues plus
de trois ans après les faits, de sorte que ses souvenirs ont pu être altérés.
D’autre part, le témoin n’a pas expliqué pourquoi il était revenu sur ses
précédentes déclarations. En outre, il s’est contenté de dire qu’il n’avait pas
13J010

- 21 -
entendu B.________ menacer et injurier F.________, alors que lors de son
audition par la police, il avait donné des détails sur les raisons de sa
présence à l’atelier de F.________ et sur le contexte dans lequel B.________
avait fait une apparition. Surtout, il avait relaté avec précision les propos de
l’appelante et avait constaté qu’elle était fâchée.
Les premières déclarations du témoin, qui sont plus crédibles
que sa rétractation ultérieure, doivent dès lors être privilégiées au
détriment des propos qu’il a tenus aux débats de première instance.
L’appelante ne remet au surplus pas en cause, à juste titre, les
qualifications juridiques retenues. Il suffit ainsi de constater que les
éléments constitutifs des infractions d’injure et de menaces sont réunis,
dans la mesure où B.________ a traité F.________ de « connard », terme qui
excède ce qui est socialement acceptable et appartient au registre des
insultes, et qu’elle lui a dit qu’elle allait crever les pneus de son véhicule,
paroles qui constituent une menace grave qui a alarmé F.________, lequel a
vérifié l’état des pneus de son véhicule durant cette période, puisqu’il a
observé, le 12 janvier 2022, que les deux capuchons des pneus arrières
étaient manquants (PV aud. 3, p. 3, D. 7). Il est en outre évident que
B.________ a agi de manière intentionnelle.
La condamnation de B.________ pour injure et menaces doit par
conséquent être confirmée.
4. Appels de B.________ et de C.________ concernant leur
condamnation du chef d’accusation de lésions
corporelles graves par négligence
4.1 Les appelants contestent leur condamnation pour lésions
corporelles graves par négligence, en relation avec le cas n°3 de l’acte
d’accusation (cf. ch. 2.3 de la partie en fait supra).
13J010

- 22 -
Ils se plaignent tout d’abord d’un établissement erroné des faits
et, partant, de la violation du principe de la présomption d’innocence,
s’agissant des circonstances et des conséquences de l’accident.
4.1.1 Selon B.________, concernant les circonstances de l’accident, le
premier juge a retenu à tort que F.________ n’avait pas manipulé la porte qui
avait chuté, alors qu’il avait régulièrement employé dite porte, tel qu’il
l’avait admis lors des débats de première instance. L’appelante conteste en
outre que la porte qui a chuté appartienne aux parties communes du
hangar. A l’exception de la première porte du hangar depuis la gauche, qui
permet d’accéder par l’intérieur à tous les locaux, les autres portes
permettent d’accéder aux différentes parties louées. Ainsi, la deuxième
porte du hangar, qui est celle qui a chuté, permet d’accéder au local loué
par J.________. L’appelante reproche également au premier juge de ne pas
avoir tenu compte des déclarations de ce dernier, entendu comme témoin
par la police, qui a déclaré ne pas avoir remarqué de dysfonctionnement au
sujet de la porte litigieuse, qui lui avait semblé être « en bon état ».
S’agissant des conséquences de l’accident, l’appelante soutient
que le premier juge a retenu à tort que les séquelles invoquées par
F.________ étaient consécutives à l’accident du 18 mars 2022. Elle relève
qu’aucune anamnèse médicale et précise ne figure au dossier et que le
rapport daté du 11 avril 2022 est insuffisant. En 2021, l’intéressé avait déjà
subi une intervention au niveau du genou gauche. Or, le premier juge a
refusé la réquisition de preuve tendant à la production de l’entier du dossier
de la SUVA. L’appelante observe en outre que des documents médicaux
contradictoires ont été produits par le plaignant, c’est-à-dire un document
de la SUVA du 12 juin 2024 (P. 46/2 n°10 du dossier joint) – qui mentionne
une incapacité de travail imputable aux événements du 18 mars 2022 – et
un rapport médical du 9 décembre 2024 de la Dre [...] (P. 40 du dossier
joint) – qui fait état d’une évolution favorable du patient qui a repris son
activité professionnelle de menuisier à 100% sans nécessité de traitement
antalgique.
13J010

- 23 -
4.1.2 C.________ soutient, en ce qui concerne les circonstances de
l’accident, que le premier juge a, de manière erronée, omis de tenir compte
des nombreuses contradictions émaillant les déclarations de F.________. En
outre, le premier juge n’a pas pris en considération de nombreux éléments
factuels pourtant déterminants pour le sort de la cause, à savoir le fait que
l’intimé est menuisier professionnel et qu’il dispose de connaissances
approfondies en matière de portes, y compris coulissantes, qu’il utilisait très
régulièrement les portes coulissantes et que son élévateur était stationné
juste devant une de ces portes, qu’il n’avait jamais signalé la moindre
difficulté liée aux portes et qu’il avait à tout le moins procédé au réglage de
la porte coulissante permettant d’accéder à son local. Selon l’appelant, trois
causes pouvaient expliquer la chute de la porte, soit l’ancienneté (usure
normale), soit un réglage antérieur, soit encore une cause extérieure, telle
qu’un incident lié à l’utilisation de l’élévateur stationné juste devant la
porte. Aucune de ces causes ne pouvait être privilégiée, de sorte qu’il
existait un doute quant à l’origine de la chute de la porte.
Au sujet des conséquences de l’accident, l’appelant fait valoir
que l’ampleur des lésions corporelles subies par F.________ n’est pas établie.
4.2 Les normes et principes applicables en matière d’établissement
des faits et d’appréciation des preuves ont déjà été rappelés, de sorte qu’il
y est renvoyé (cf. consid. 3.2.1 supra).
4.3
4.3.1 Se fondant sur les éléments probatoires du dossier, la Cour de
céans retient, à l’instar du premier juge, que la porte qui a chuté, c’est-à-
dire la deuxième porte coulissante extérieure du hangar depuis la gauche,
appartient aux parties communes du hangar, et non aux parties privées qui
sont louées.
Ce constat résulte, outre de la configuration des lieux – les
portes du hangar constituent sur un côté les parois extérieures du hangar –
de l’audition des parties et des témoins (PV aud. 1 à 6 du dossier joint), du
plan établi par le témoin J.________ – schéma validé par tous les témoins et
13J010

- 24 -
par B.________ (annexe PV aud. 3 à 6 du dossier joint) –, et des photographies
des lieux (annexes PV aud. 3 à 6 du dossier joint et P. 6/1 du dossier joint).
Il ressort de ces éléments de preuve que les portes coulissantes extérieures
du hangar donnent accès à un espace commun et à un couloir accessibles
à tous les locataires. Le couloir est situé entre les portes coulissantes
extérieures du hangar et les espaces privés situés à l’intérieur du hangar,
eux-mêmes délimités et séparés par une structure en bois aggloméré. Seuls
ces derniers espaces, aménagés par les locataires, sont des espaces privés.
Les éléments soulevés par les appelants ne sont pas de nature
à remettre en cause cette appréciation. Le fait que les portes extérieures
du hangar soient situées en face des différentes parties privées louées à
l’intérieur du hangar est sans pertinence. Les portes extérieures du hangar
permettent d’accéder directement à un espace commun et au couloir, mais
pas ne donnent pas accès directement aux espaces privés. Seules les portes
extérieures situées devant le local loué par L.________, à l’extrémité droite
du hangar, donnent accès directement à son espace privé.
Les griefs soulevés sont dès lors mal fondés.
4.3.2 Au sujet de l’origine de la chute de la porte, il y a lieu de retenir,
comme le premier juge, qu’elle est due à un défaut d’entretien, tel que cela
résulte des éléments probatoires.
La chute de la porte ne peut être rattachée à aucune autre
cause. Le rapport d’investigation de la police conclut que la chute est due à
un défaut d’entretien (P. 6 du dossier joint). Le témoin L.________, locataire
d’un espace dans le hangar, a déclaré qu’il était difficile de dire pourquoi la
porte était tombée, mais que c’était peut-être parce que le bâtiment était
ancien. Il a expliqué qu’il était nécessaire d’entretenir les portes du hangar
en réhaussant les galets supérieurs. Il s’était chargé de le faire en ce qui
concerne les deux portes donnant directement accès à son local et qu’il
était le seul à utiliser, raison pour laquelle il les fermait au moyen d’un
cadenas (PV aud. 6, pp. 2 et 3 dossier joint). De l’aveu même des appelants,
les portes, qui sont anciennes, n’ont fait l’objet d’aucun entretien depuis de
13J010

- 25 -
nombreuses années. C.________ a ainsi déclaré qu’il n’avait plus entretenu
les portes depuis 2009 (PV aud. 1, p. 3 dossier joint), voire depuis 2007 ou
2008 (jugement entrepris, PV aud. p. 9). Quant à B.________, elle a déclaré
que c’était son époux, décédé en 1999, qui se chargeait de l’entretien.
Depuis qu’il n’était plus là, c’est elle qui « s’occupait de regarder » et qui
faisait venir quelqu’un s’il y avait un problème. Toutefois, depuis le décès
de son mari, il n’était rien arrivé (PV aud. 4, p. 3 du dossier joint et PV aud.
5, p. 3). Elle n’avait jamais rien entrepris sur les galets (jugement entrepris
PV aud. p. 12). Il y a en outre lieu de tenir compte des images de
vidéosurveillance, qui sont éloquentes. On voit que la deuxième porte
depuis la gauche a commencé à basculer vers l’avant depuis le haut, au
moment où F.________ a fait coulisser la troisième porte du hangar, située
plus à droite, pour la fermer. On peut déduire de la vidéo qu’il est
vraisemblable que les vibrations induites par la fermeture de la troisième
porte ont entraîné la chute de la deuxième porte, laquelle n’était plus
maintenue au niveau du rail supérieur (cf. pièce 4 DVD vidéo 114807 à
00:12). Il doit enfin être tenu compte des constatations factuelles effectuées
par M.________ et N.________, qui s’étaient rendus sur les lieux de l’accident
pour réparer la porte, ce qu’ils n’avaient cependant finalement pas entrepris
compte tenu de l’enquête pénale en cours. Ainsi, selon le courriel envoyé le
19 juillet 2022 par M.________ à F.________, il avait observé que les
roulements des guidages de la porte étaient complètement grippés et qu’ils
n’avaient plus du tout leur fonction de glisse. Pour remettre en ordre la
porte, il avait recommandé de procéder au démontage et au nettoyage des
roulements, au regraissage du système de roulement ainsi qu’à la mise à
neuf de la visserie de fixation et au remontage des roulements. La pose
d’une plaque de sécurité « anti dégondage » avait également été
recommandée (P. 22). Au débats d’appel, M.________ a confirmé les
observations qu’il avait faites lorsqu’il s’était rendu sur place. Il a ainsi
déclaré avoir constaté que les roulements à billes étaient en tellement
mauvais état qu’ils restaient dans les mains (PV audition, p. 4 supra).
N.________ a quant à lui déclaré aux débats d’appel qu’il avait observé que
les roulements étaient un peu grippés et qu’ils ne roulaient plus sur eux-
mêmes (PV audition, p. 6 supra). Il s’est souvenu qu’il avait été question
d’ajouter une bande métallique pour rallonger le rail du haut, où il y a les
13J010

- 26 -
galets, pour éviter que les galets sortent du rail (idem). Selon le témoin, il
n’y avait selon lui pas de raison qu’une porte tombe si les galets ne sortaient
pas du rail (idem).
Les éléments soulevés par les appelants ne sont pas de nature
à remettre en cause ce qui précède. Les images de vidéosurveillance
permettent d’exclure une manipulation de la deuxième porte part F.________
ou encore l’usage de l’élévateur comme cause de la chute. Cette dernière
hypothèse n’est du reste étayée par aucun élément de preuve et est même
contredite par les témoignages des personnes présentes sur les lieux au
moment de l’accident. Il est en effet évident que si l’utilisation de l’élévateur
était en cause, les témoins l’auraient constaté et relaté, ce qu’ils n’ont pas
fait. Ainsi, O.________, automobiliste qui avait secouru F.________, avait vu la
porte tomber sur la victime (PV aud. 2 du dossier joint). Quant à L.________,
il était en train de bricoler dans son local lorsqu’il avait entendu des cris. Il
était sorti et avait vu F.________ coincé sous la porte du hangar. Il n’avait
pas entendu de bruit avant (PV aud. 6 du dossier joint). L’engin n’est ainsi
pas à l’origine de la chute de la porte, qui ne présentait d’ailleurs aucune
marque d’un choc (PV supra, p. 7). Un précédent réglage de la porte qui
aurait été mal effectué n’est pas non plus possible, ni l’intimé ni les autres
locataires du hangar n’ayant déclaré avoir réglé cette porte et les témoins
n’ayant pas retenu cette cause comme étant à l’origine du déraillement (PV
aud. 2, 3, 5 et 6).
S’agissant enfin des autres éléments soulevés par les
appelants, ils ne sont pas pertinents. Le fait que J.________ ait déclaré ne pas
avoir remarqué de dysfonctionnement de la porte litigieuse ne remet pas
en cause le fait qu’elle soit tombée en raison d’un défaut d’entretien. Il ne
l’avait pas constaté, comme les autres utilisateurs du hangar, en raison du
fait que c’est en accédant au système de fixation situé au niveau du rail
supérieur de la porte, soit à plusieurs mètres du sol, qu’un défaut
d’entretien pouvait être constaté. Le fait que l’intimé aurait réglé la porte
se trouvant devant son local est en outre indifférent pour déterminer
l’origine de la chute de la deuxième porte. Il en va de même du fait que
F.________ est menuisier de formation.
13J010

- 27 -
On peut ainsi retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que la
deuxième porte coulissante du hangar, qui se situe au niveau des parties
communes, a chuté en raison d’un défaut d’entretien. Les griefs des
appelants sont dès lors mal fondés.
4.3.3 En ce qui concerne les lésions subies par F.________, les
appelants ne remettent pas en cause le fait que la chute de la porte du
hangar, qui lui est tombée dessus et l’a heurté d’abord derrière la nuque et
a entraîné un écrasement de l’ensemble de son corps, lui a causé des
blessures. Il ressort des éléments probatoires que F.________ avait été pris
en charge par les ambulanciers et transporté à l’hôpital. Il présentait des
douleurs diffuses du rachis cervical, thoracique et lombaire, des douleurs
au bassin, au genou gauche, aux chevilles et à l’hallux gauche. L’intimé a
souffert d’une contusion du rachis dorso-lombaire, d’une probable lésion du
Chopart du pied droit, d’une fracture intra-articulaire de la base de P2/01 du
pied gauche et d’une contusion osseuse du tibia proxal et de la fibula
proxale du genou gauche (P. 31/A, 31/B et 46/2). Il est également établi que
les lésions au genou gauche, à l’hallux gauche et à la cheville droite ont
nécessité trois interventions chirurgicales, ainsi que plusieurs infiltrations,
en raison de douleurs persistantes. Ainsi, F.________ a subi une arthroscopie
du genou gauche le 10 mai 2022 (P. 89/21), une opération du genou gauche
(résection) et de l’hallux gauche le 5 septembre 2022 (P. 31/C, P. 89/21 et
P. 89/25) et une chirurgie de la cheville droite et hallux gauche le 30 octobre
2023 (reconstruction du cartilage de la malléole de la cheville droite, puis
reconstruction des ligaments). En raison d’une arthrose post-traumatique
active de l’articulation sous-talienne droite, il présente des douleurs
persistantes et intenses et une raideur qui limitent de manière importante
sa capacité à marcher ainsi que les activités prolongées en charge. Dans ce
contexte est encore prévue à tout le moins une intervention visant à
immobiliser définitivement l’articulation sous-talienne droite (arthrodèse)
(P. 89/19).
Les éléments soulevés par les appelants ne sont pas de nature
à remettre en cause ce qui précède. La SUVA a admis que les troubles à la
13J010

- 28 -
cheville droite, au genou gauche et à l’hallux sont des séquelles de
l’accident du 18 mars 2022 (P. 89/24). S’agissant tout particulièrement du
genou gauche, si l’intimé avait bien eu un premier accident avant celui du
18 mars 2022 lui ayant causé des lésions au genou gauche, l’assureur
considère qu’un fragment cartilagineux de la rotule gauche s’est déplacé
lors de l’accident du 18 mars 2022. L’intervention subie le 10 mai 2022
(arthroscopie du genou gauche) et la réintervention subie le 5 septembre
2022 (résection du genou gauche) sont, selon la SUVA, en lien avec
l’accident du 18 mars 2022 (P. 89/21 et P. 89/25).
Les questions relatives à la qualification juridique des lésions
subies et à l’incapacité consécutive de l’intimé d’effectuer des tâches
ménagères seront examinées ci-après (cf. consid. 5.3.4 et 7 infra).
Les griefs soulevés par les appelants sont dès lors mal fondés.
5.
5.1 Les appelants contestent ensuite la réalisation de plusieurs
éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles graves.
5.1.1 B.________ nie toute négligence de sa part. L’entretien normal
des portes coulissantes incombait aux locataires, de sorte que l’absence
d’entretien de la porte qui a chuté ne peut pas lui être reprochée. Elle en
veut pour preuve que cela a été confirmé par le locataire L.________ lors de
son audition. L’appelante soutient en outre qu’on ne saurait lui reprocher
de ne pas avoir entretenu les rails inférieurs des portes coulissantes en y
enlevant par exemple les petits cailloux, car pour accéder aux rails, il faut
ouvrir ces portes, lesquelles permettent d’accéder directement aux locaux
loués.
L’appelante nie également l’existence d’un lien de causalité
adéquate et nécessaire entre son comportement et le dommage subi par
F.________. Le courrier du 19 juillet 2022 ne constitue pas une expertise et,
partant, il ne saurait être retenu que son comportement et celui de
C.________ est à l’origine d’un dommage. A supposer qu’il devrait être tenu
13J010

- 29 -
compte de ce courriel, il faudrait retenir qu’un simple caillou ou un
renflement du sol pouvait suffire à faire dérailler la porte, comme indiqué
dans ce document. L’appelante en déduit que le comportement à prendre
en considération serait alors celui du locataire auquel il incombait un
entretien normal visant à éviter que des débris ne se glissent dans le rail du
bas. Or, il n’appartient pas aux propriétaires de vérifier régulièrement que
rien ne se soit glissé dans les rails d’une porte qui permet d’accéder
directement aux locaux loués.
5.1.2 L’appelant conteste également toute négligence de sa part.
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de céans (CAPE 18 mars
2021/35), il soutient qu’on ne peut pas lui reprocher une omission fautive,
dans la mesure où la chute de la porte n’était pas prévisible. Dans l’affaire
à laquelle il se réfère, la Cour d’appel pénale avait acquitté le prévenu au
motif que l’accident n’était pas prévisible, cela alors même qu’un défaut
était visible. L’appelant soutient qu’en l’occurrence l’instruction n’a pas
permis d’établir qu’il savait ou aurait dû savoir que la porte coulissante
risquait de se détacher. Le contrat de bail prévoyait que les locataires
devaient signaler tout défaut constaté, ce qu’ils n’avaient pas fait. Les
locataires, dont F.________ – qui est spécialiste depuis plus de 20 ans en
matière de portes – n’avaient relevé aucun dysfonctionnement ni anomalie
apparente avant l’incident. L’appelant se prévaut encore du fait qu’il n’avait
quant à lui pas accès au lieu depuis cinq ans, en raison du conflit l’opposant
à sa mère, ce qui réduisait encore l’idée d’une surveillance active pouvant
être exigée de sa part. Il en déduit qu’il est impossible de lui imputer une
quelconque négligence ou manquement à son devoir de surveillance, dans
la mesure où aucun signe avant-coureur n’était perceptible, même pour les
utilisateurs réguliers. La soudaineté de l’incident exclut toute possibilité
raisonnable d’anticipation. Le vice était invisible à l’œil nu sans démontage.
L’appelant soutient encore qu’aucune norme légale ou
réglementaire ne lui fait obligation d’avoir une connaissance complète de
l’état et de la conception de toutes les parties de l’immeuble dont il est
propriétaire, pas plus qu’une obligation générale et systématique de vérifier
l’état des portes.
13J010

- 30 -
En lien avec les griefs soulevés concernant l’établissement des
faits, C.________ conteste également tout lien de causalité entre son
comportement et le dommage subi par l’intimé, dans la mesure où l’origine
de la chute de la porte ne peut pas être déterminée.
5.2
5.2.1 Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art.
125 al. 1 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023). Si la lésion
est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).
Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à
savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (ATF 122 IV 17
consid. 2 ; TF 6B_360/2024 du 13 mars 2025 consid. 2.1.1).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour
ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait
pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid.
2.1 et les références citées).
La négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir
de prudence. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur,
au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger
des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites
13J010

- 31 -
du risque admissible (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 138 consid.
2.1 et les références citées).
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF
145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références
citées). L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la
situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de
ses capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa).
L'attention et la diligence requises sont d'autant plus élevées que le degré
de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5).
S'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent un
comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les accidents,
le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF
143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Une violation du devoir
de prudence peut aussi être retenue au regard des principes généraux, si
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; ATF 134 IV 193 consid. 7.2). Lorsque des
prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de
prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant
d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait
présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 145 IV 154 consid.
2.1 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.2.3). En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et les
références citées).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (art.
11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
13J010

- 32 -
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L'art.
11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de
garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement
consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation juridique
ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire
que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à
protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de
protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son
omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un
comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF
134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le
rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre
à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57
consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que
le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son
comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement
de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF
133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
13J010

- 33 -
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut
procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis
aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la
survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec
le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des
conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de
la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid.
4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très
grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte
attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid.
4a). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait
vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il
serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_1333/2022 du 2
octobre 2023 consid. 2.2.4).
5.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que la deuxième porte
coulissante extérieure du hangar est tombée sur F.________. Il est au
demeurant admis que l’intimé a subi des lésions corporelles, dont l’origine
est cependant en partie discutée. Il y a partant lieu d’examiner si les
appelants occupaient une position de garant (cf. consid. 5.3.1 infra), s’ils
ont commis une négligence fautive par omission (cf. consid. 5.3.2 infra) et
si celle-ci est en lien de causalité adéquate avec les lésions subies (cf.
consid. 5.3.3 infra). Enfin, il y a lieu de qualifier les lésions subies (cf. consid.
5.3.4 infra).
5.3.1
5.3.1.1 En vertu de l’art. 58 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220), le
propriétaire d’un bâtiment doit répondre de tout dommage causé par les
vices de construction ou par le défaut d’entretien.
Le défaut de l'ouvrage consiste soit en un vice de construction,
soit en un défaut d'entretien. Il y a défaut lorsque l'ouvrage n'offre pas une
13J010

- 34 -
sécurité suffisante pour l'usage auquel il est destiné (ATF 130 III 736 consid.
1.3 ; ATF 126 III 113 consid. 2a/cc ; ATF 123 III 306 consid. 3 b/aa).
L’art. 90 LATC (loi cantonale du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions ; BLV 700.11) dispose que
le règlement cantonal fixe les normes applicables aux différents types de
constructions et de matériaux utilisés, en vue d’assurer la stabilité, la
solidité et la salubrité des constructions et de garantir la sécurité des
habitants et celle des ouvriers pendant l’exécution des travaux (al. 1). Il est
tenu compte des normes professionnelles en usage (al. 3).
Aux termes de l’art. 20 RLATC (règlement d'application de la
LATC du 19 septembre 1986 ; BLV 700.11.1), à défaut de prescriptions
contraires édictées par le Conseil d’Etat, les éléments d’ouvrage sont
conçus et dimensionnés selon les normes de résistance de la Société suisse
des ingénieurs et architectes (SIA), au besoin selon les directives d’autres
associations professionnelles (al. 1). Sont réservées les dispositions de
l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies
professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents [OPA]) (al. 2).
S’agissant de l’entretien, l’art. 24 RLATC prévoit que les bâtiments et autres
ouvrages ou installations et leurs abords doivent être aménagés et
entretenus de manière à ne présenter aucun danger pour les usagers (al.
1).
Selon le Bureau de prévention des accidents (BPA), un entretien
régulier et professionnel des portes et portails est indispensable pour
prévenir les risques d’accident et maintenir les installations aux normes. Il
recommande de conclure un contrat de maintenance avec une entreprise
spécialisée pour en garantir la sécurité
(https://www.bfu.ch/fr/conseils/portes-et-portails, brochure publiée en
2015, consultée le 2 mars 2026).
L’art. 256 al. 1 CO impose au bailleur de délivrer la chose dans
un état approprié à l’usage et de l’entretenir dans cet état.
13J010

- 35 -
De son côté, le locataire doit remédier à ses frais aux défauts
qui peuvent être éliminés par les menus travaux de nettoyage ou de
réparation indispensables à l’entretien normal de la chose (art. 259 CO).
5.3.1.2 Les appelants ne contestent pas à proprement parler leur
position de garant. Celle-ci résulte à la fois de leur qualité de propriétaires
du hangar et du contrat de bail conclu avec F.________.
5.3.2 La position de garant des appelants leur imposait de maintenir
le hangar et ses abords de manière à ce qu’il ne présente aucun danger
pour les usagers (cf. consid. 5.3.1.1 et, en particulier art. 24 RLATC et
recommandations du BPA supra), ce que commandaient en outre les
principes généraux du devoir de prudence. Toute personne dans la même
situation, c’est-à-dire tout propriétaire, doit veiller à l’entretien de son
immeuble pour des raisons de sécurité. Ce devoir impliquait de maintenir le
bâtiment en bon état et d’éliminer les défauts de telle sorte qu’ils ne
présentent pas un danger malgré la vétusté. Il appartenait ainsi aux
appelants, en particulier, de procéder, respectivement de faire procéder
régulièrement au contrôle et à l’entretien des grandes portes coulissantes
du hangar pour prévenir tout accident, étant relevé que ces portes, du fait
de leur taille et de leur poids conséquents, présentaient un danger
particulier pour les usagers. Or, comme déjà relevé, les appelants ne
contestent pas qu’ils n’ont pas fait contrôler et entretenir les portes depuis
de très nombreuses années. B.________ a exposé que son époux se chargeait
de l’entretien du hangar, mais qu’il était décédé en 1999 (PV aud. 4, p. 3 du
dossier joint et PV aud. 5, p. 3 ; jugement entrepris PV aud. p. 12). C.________
a quant à lui indiqué qu’il s’était occupé par le passé de l’entretien des
portes du hangar, mais qu’il ne l’avait plus fait depuis 2009, voire depuis
2007 ou 2008 (PV aud. 1, p. 3 dossier joint ; jugement entrepris, PV aud. p.
9). Ainsi, lorsque l’accident est survenu, en 2022, cela faisait à tout le moins
13 ans que les portes coulissantes n’avaient plus été contrôlées, ni, a
fortiori, entretenues, sous réserve des portes permettant d’accéder
directement au local de L.________, que celui-ci avait entretenues lui-même.
Les appelants ont dès lors commis une violation du devoir de prudence
fautive, en omettant de procéder, respectivement de faire procéder au
13J010

- 36 -
contrôle et à l’entretien des grandes portes coulissantes extérieures du
hangar. Ils n’ont pas déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait
attendre d’eux. Le contrôle et l’entretien des portes était une mesure simple
mais indispensable, puisqu’il suffisait de mandater un professionnel qualifié
pour contrôler et régler les portes, dès lors que l’époux de B.________ était
décédé, respectivement que C.________ ne s’en occupait plus lui-même.
C’est en effet ce qui ressort des constatations effectuées par M.________ et
N.________ lorsqu’ils se sont rendus sur le lieu de l’accident. Lors de son
audition, M.________ a confirmé que des portes du type de celles du hangar
des appelants méritaient un contrôle régulier afin d’être entretenues
correctement (cf. PV audition pp. 3 et 4 supra). Le témoin a également
déclaré que des travaux d’entretien usuels permettaient de se rendre
compte si la porte devait être retendue ou les galets remontés. Si les
supports de galets bougeaient ou s’ils étaient descendus, c’était un signe
qu’il fallait intervenir (idem. P. 4 supra). Les appelants n’ignoraient pas
qu’un contrôle et un entretien des portes était nécessaire pour assurer la
sécurité des usagers, puisque ces mesures avaient été prises par le passé.
Les éléments soulevés par les appelants ne sont pas de nature
à remettre en cause ce qui précède. Il est inexact de prétendre que
l’entretien des portes extérieures du hangar incombait aux locataires. Le
contrôle et l’entretien des portes du hangar ne consistait pas en de menus
travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal
de la chose, puisque le réglage des portes et l’entretien du rail supérieur et
des galets nécessitaient des compétences et moyens particuliers, en raison
de la hauteur des portes, de sorte qu’il fallait confier ce travail à une
personne qualifiée. Au demeurant et surtout, les portes appartenaient aux
parties communes et non aux parties privées (cf. consid. 4.3.1 supra). Le
fait que le locataire L.________ ait procédé lui-même au contrôle et au
réglage des portes donnant accès directement à son local n’y change rien
et n’est dès lors pas déterminant.
Le fait que les locataires, en particulier J.________, dont le local
se trouve en face de la porte qui a chuté, ou F.________ lui-même, n’aient
pas signalé de problème avec les portes coulissantes est sans pertinence.
13J010

- 37 -
Ils n’ont pas constaté de problème avec la porte qui est tombée, parce qu’en
l’utilisant normalement, ils ne voyaient pas l’état du rail supérieur et des
galets, ni n’étaient en mesure de voir qu’un réglage de la porte était
nécessaire. Ils pouvaient présumer que le nécessaire était entrepris, dans
la mesure où l’entretien des portes incombait aux appelants, ce qui est
évident en dépit de ce qui a été plaidé pour les besoins de la cause par
ceux-ci.
La relation conflictuelle entre B.________ et C.________ ne les
dispensait pas de leurs obligations vis-à-vis des locataires. Ils devaient
veiller à l’entretien des lieux. Ce n’est que par convenance personnelle que
C.________ avait renoncé à venir sur les lieux. S’il ne s’estimait plus en
mesure de se charger personnellement de l’entretien comme il le faisait
auparavant, il lui appartenait de mandater un tiers à cet effet. Quant à
B.________, si elle n’était elle-même pas en mesure d’effectuer un contrôle
et un entretien des portes et que son époux n’était plus là pour s’en charger,
il lui appartenait de mandater un tiers pour ce faire.
Enfin, la jurisprudence à laquelle se réfère l’appelant ne lui est
d’aucune utilité (cf. CAPE 18 mars 2021/35). Dans l’affaire concernée, une
jeune femme était décédée à la suite d’un accident. Elle s’était appuyée
contre une paroi en verre endommagée, située au 1er étage d’un immeuble
et peinte de la même couleur que les murs, qui avait cédé, ce qui avait
entraîné sa chute d’une hauteur de plus de huit mètres, dans un canal
technique situé au sous-sol. La Cour d’appel pénale avait considéré qu’en
dépit de sa position de garant, le gérant de l’immeuble ne pouvait se voir
reprocher une imprévoyance coupable, dans la mesure où le danger était
imprévisible, la conception de l’immeuble étant tellement insolite qu’elle
empêchait quiconque de se faire une idée du réel danger. Dans la présente
cause, les appelants ne pouvaient ignorer que les portes du hangar, qui sont
grandes et lourdes, présentaient un danger pour leurs utilisateurs en cas de
défaut d’entretien. C’est précisément parce que les portes provoquent de
nombreux accidents et qu’un entretien est indispensable pour les prévenir
que le BPA a établi une brochure comportant des recommandations, parmi
lesquelles celle de faire procéder à un entretien régulier et professionnel
13J010

- 38 -
des portes et portails. En cessant d’entretenir durant de nombreuses
années les portes extérieures du hangar, il était ainsi prévisible qu’elles
puissent chuter, en raison d’un grippage et d’un mauvais réglage.
En omettant d’entretenir les portes extérieures coulissantes du
hangar, les appelants ont dès lors violé leur devoir de diligence de manière
fautive, les griefs soulevés étant mal fondés.
5.3.3 L’existence d’un lien de causalité adéquate entre la violation
fautive d’un devoir de prudence par les appelants, c’est-à-dire l’omission
d’entretenir les portes, et les lésions corporelles subies par F.________ en
raison de la chute de la porte, est réalisée. En effet, il y a lieu d’admettre,
avec une très grande vraisemblance, que si les appelants avaient procédé,
respectivement fait procéder à un contrôle et un entretien régulier des
portes coulissantes du hangar, cette mesure aurait permis d’éviter la chute
de la porte sur F.________. Il aurait été procédé au nettoyage et à la
lubrification des rails et des galets, voire au remplacement des galets, et un
réglage des portes aurait été fait, au moyen des vis de réglage, afin de
s’assurer qu’elles ne puissent pas sortir du rail supérieur. Il est en outre
dans l’ordre des choses qu’une porte coulissante qui sort de ses rails
provoque un accident dommageable et c’est précisément pour ce motif que
des recommandations ont été émises par le BPA.
En outre, aucune circonstance ne vient rompre le lien de
causalité adéquate. Seul le défaut d’entretien de la porte est en cause. Les
autres causes avancées par les appelants relèvent de pures hypothèses,
comme déjà relevé (cf. consid. 4.3.2 supra). Quant aux précédentes
utilisations de la porte qui a chuté par par F.________, tout comme l’usage et
la fermeture de la troisième porte par celui-ci – geste qui a entraîné le
basculement de la deuxième porte – il ne s’agit pas de circonstances tout à
fait exceptionnelles ou qui apparaissent si extraordinaires que l’on ne
pouvait s’y attendre, de sorte qu’elles relaieraient le défaut d’entretien de
la porte à l’arrière-plan. Au contraire, l’utilisation des portes par F.________
et les autres usagers était prévisible, les portes étant destinées à être
fréquemment ouvertes et fermées, puisque c’est leur usage.
13J010

- 39 -
Les griefs soulevés par les appelants sont, partant, mal fondés.
5.3.4 Il n’est pas contesté que la chute de la porte sur F.________ lui
ait causé des lésions corporelles. Les appelants ne contestent en outre pas
à proprement parler la qualification juridique de lésions corporelles graves
par négligence retenue par le premier juge. Ils font cependant valoir, en lien
avec les griefs soulevés concernant l’établissement des faits, que l’étendue
des lésions subies ne peut être déterminées, en l’absence d’une anamnèse
complète et de la production du dossier de la SUVA, dans la mesure où
F.________ a subi un autre accident par le passé, qui lui a causé une blessure
au genou gauche. Cette question a déjà été examinée, les lésions subies
par F.________ ressortant des éléments probants du dossier, de sorte qu’il y
est renvoyé (cf. consid. 4.3.3 supra). Il suffit de rappeler qu’il ressort des
documents de la SUVA que toutes les lésions subies, y compris celle qui a
affecté le genou de F.________ déjà accidenté par le passé, pouvaient être
mises en relation avec l’accident du 18 mars 2022 (P. 89/24).
Pour le reste, à l’instar du Tribunal de police, il y a lieu de retenir
que les lésions subies par l’intimé sont graves. Elles ont en effet entraîné
des séquelles durables et sont invalidantes, étant relevé que plus de quatre
ans après les faits, F.________ n’a pas retrouvé sa pleine capacité de travail,
hormis durant quelques mois, en 2024. La réduction demeure notable sur
sa capacité à travailler, en raison des douleurs et limitations liées à sa
cheville. Il doit envisager une réorientation professionnelle. Il a en outre déjà
été opéré à trois reprises et a subi plusieurs infiltrations et de nombreux
examens. Une arthrodèse, c’est-à-dire une intervention consistant à bloquer
définitivement l’articulation sous-talienne droite est prévue (P. 89/19).
Au vu de ce qui précède, les griefs soulevés par les appelants
sont mal fondés.
La condamnation de B.________ et C.________ pour lésions
corporelles graves par négligence doit dès lors être confirmée.
13J010

- 40 -
6.
6.1 Les appelants ne contestent la peine qui leur a été infligée que
dans la mesure où ils concluent à leur acquittement. Les peines prononcées
doivent néanmoins être examinées d’office.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
13J010

- 41 -
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
6.3
6.3.1 En l’espèce, B.________ doit être condamnée pour lésions
corporelles graves par négligence, infraction punie d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, pour injure, infraction
punie d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus, et pour menaces,
infraction punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
La culpabilité de B.________ est modérée, en dépit des
conséquences importantes subies par la victime. Sa faute tient à l’absence
de tout entretien des portes extérieures du hangar malgré les obligations
qui lui incombaient en la matière. F.________ a pâti de la relation conflictuelle
entretenue entre B.________ et son fils, ce qui est regrettable. Pourtant,
lorsqu’il s’est agi de transformer le hangar pour en louer des espaces et
percevoir des revenus, l’appelante est parvenue à s’entendre avec celui-ci
afin que toutes les démarches utiles soient entreprises. L’appelante ne
saurait se retrancher derrière son âge ou sa condition physique pour
expliquer sa passivité, dans la mesure où elle pouvait en tout temps
mandater une entreprise pour effectuer un contrôle et un réglage des
portes, afin d’en assurer la sécurité. Il est encore relevé que l’appelante n’a
pas bien collaboré à la procédure, tentant de rejeter la responsabilité de la
13J010

- 42 -
chute de la porte sur la victime et niant, en dépit de ses premières
déclarations et de l’évidence, que les portes du hangar appartenaient aux
parties communes du hangar et que leur entretien lui incombait, ainsi qu’à
son fils. Il doit également être tenu compte du fait que B.________ a commis
d’autres infractions, à savoir une injure et des menaces, à l’encontre de
F.________, infractions qui entrent en concours. A cet égard, si les faits sont
d’une gravité relative, il doit être retenu que l’appelante n’a, là aussi,
aucunement collaboré à la procédure. Elle n’a pas d’antécédent, ce qui a un
effet neutre sur la peine. L’appelante est retraitée et perçoit l’AVS ainsi que
les revenus de la location de trois espaces dans le hangar.
Une peine pécuniaire sera prononcée, dans la mesure où il n’y
a pas à craindre que l’appelante commette de nouvelles infractions. Au
demeurant, au vu de sa situation personnelle et financière, elle est en
mesure d’exécuter une peine pécuniaire.
Les lésions corporelles graves pas négligence, qui constituent
l’infraction la plus grave, doivent être sanctionnées d’une peine de 50 jours-
amende. Cette peine sera aggravée par l’effet du concours d’une peine de
15 jours-amende (peine théorique 20 jours-amende) pour sanctionner les
menaces et de 5 jours-amende pour sanctionner l’injure (peine théorique
10 jours-amende), la peine pécuniaire étant de 70 jours-amende au total.
Le montant du jour-amende doit être fixé à 30 fr., compte tenu de la
situation personnelle et financière de l’appelante, qui perçoit l’AVS et des
revenus locatifs.
B.________ a été mise au bénéfice du sursis complet et le délai
d’épreuve a été fixé à deux ans, ce qui est adéquat et doit être confirmé.
6.3.2 C.________ doit être condamné pour lésions corporelles graves
par négligence.
Sa culpabilité est modérée, malgré les conséquences
importantes pour la victime. La faute de l’appelant tient au fait de ne pas
avoir contrôlé et entretenu, respectivement fait contrôler et entretenir les
13J010

- 43 -
portes du hangar. L’appelant s’est prévalu de ses mauvaises relations avec
sa mère, circonstances qui ne constituent pas un élément à décharge. Il
pouvait mandater une entreprise pour procéder au contrôle et au réglage
des portes. On relèvera aussi que lorsqu’il s’est agi de transformer le hangar
pour en louer des espaces et percevoir des revenus, il était parvenu à
s’entendre avec sa mère et à entreprendre toutes les démarches utiles. La
collaboration de l’appelant à la procédure a été toute relative, dans la
mesure où il a nié l’évidence et tenté de faire porter la responsabilité de
l’accident à la victime. Il n’a pas d’antécédent, ce qui a un effet neutre sur
la peine. L’appelant est inséré dans la société et dispose de revenus.
C’est dès lors une peine pécuniaire qui sera prononcée. Il n’y a
en effet pas à craindre que l’appelant commette de nouvelles infractions.
Au demeurant, au vu de sa situation personnelle et financière, il est en
mesure d’exécuter une peine pécuniaire.
La peine pécuniaire dont la quotité a été arrêtée à 50 jours-
amendes par le premier juge est adéquate, de même que la valeur du jour-
amende fixée à 70 fr., qui tient compte de la situation personnelle et
financière de C.________, de sorte que la peine prononcée sera confirmée.
L’appelant remplit les conditions d’octroi du sursis et le délai
d’épreuve assortissant le sursis, arrêté au minimum légal de deux ans (art.
44 al. 1 CP), peut être confirmé.
7.
7.1 Les appelants contestent leur condamnation à verser,
solidairement entre eux, à F.________ 47'940 fr., avec intérêts, à titre de
dommages-intérêts partiels pour le préjudice ménager subi.
7.1.1 B.________ conclut au rejet des conclusions civiles de F.________,
en tant qu’elle conteste l’existence d’un lien de causalité adéquate, de toute
négligence de sa part et qu’elle plaide son acquittement.
13J010

- 44 -
7.1.2 C.________ conclut au renvoi de F.________ à agir au civil. Il
soutient que la détermination précise du dommage n’est pas possible en
raison des contradictions multiples et de la collaboration très choisie de
l’intimé. Il relève une discordance entre l’état de santé du plaignant attesté
par ses médecins et la vidéo promotionnelle du 1er mai 2024 produite en
cours d’instruction où on le voit travailler sans limitation visible à la réfection
de la porte du château d’U*** – période qui coïncide avec la déclaration
d’incapacité de travail à 50% du 1er mars au 31 juillet 2024. Il relève que
ces images contredisent les douleurs invoquées et l’incapacité de travail
déclarée et que, selon un rapport de consultation du 9 décembre 2024, il
est fait état d’une évolution favorable et d’une reprise d’activité à 100%.
L’appelant se réfère en outre aux antécédents médicaux de F.________ et se
plaint de l’absence de production du dossier de la SUVA. Il fait encore valoir
que les déclarations de l’intimé sont contradictoires au sujet de l’aide à
domicile à laquelle il a eu recours. Enfin, C.________ soutient que l’intimé n’a
pas indiqué dans quelle mesure il aurait été indemnisé par les assurances.
7.1.3 Au débats d’appel, l’intimé a plaidé, par l’intermédiaire de son
conseil, que les conclusions civiles partielles formulées étaient établies (P.
46/1 et 2), qu’il participait avant l’accident aux tâches ménagères, comme
l’avait confirmé son épouse, qu’il avait été tenu compte de la réalité, dans
la mesure où il avait été retenu qu’il consacrait en moyenne 20 heures par
semaine au ménage, soit 10 heures de moins que les 30 heures retenues
usuellement et que les incapacités étaient documentées. L’intimé a
cependant concédé que, fin 2024, il avait tenté provisoirement de reprendre
le travail à 100%, mais qu’il avait dû reconsulter le 7 novembre 2024 pour
une infiltration. Il pouvait être procédé à une légère correction des montants
demandés sur ce point.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état
de fait est suffisamment établi (let. b). Selon l'al. 2 de cette même
disposition, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile
13J010

- 45 -
lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise
ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b). Dans le cas où le jugement
complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le
tribunal peut, selon l'art. 126 al. 3 CPP, les traiter seulement dans leur
principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie
civile.
7.2.2 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit
au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son
incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son
avenir économique (art. 46 al. 1 CO). La partie qui est victime d'une lésion
corporelle peut être atteinte non seulement dans sa capacité de gain, mais
également dans sa capacité de travail, particulièrement celle se rapportant
à des activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage ainsi que les
soins et l'assistance fournis aux enfants. Il est alors question de dommage
domestique ou de préjudice ménager (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1 ; ATF
131 III 360 consid. 8.1 ; ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Selon la jurisprudence,
ce type de préjudice donne droit à des dommages-intérêts en application
de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait été compensé par une aide
extérieure, qu'il occasionne des dépenses accrues de la personne
partiellement invalide, qu'il entraîne une mise à contribution
supplémentaire des proches ou que l'on admette une perte de qualité des
services prodigués jusque-là (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1 ; ATF 132 III
321 consid. 3.1 ; ATF 131 III 360 consid. 8.1). Ce dommage est dit normatif
(ou abstrait), car il est admis sans que soit établie une diminution concrète
du patrimoine du lésé (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1 ; ATF 132 III 321
consid. 3.1).
7.2.3 Lors du calcul du préjudice ménager, il convient de procéder en
trois étapes : il s'agit d'abord d'évaluer le temps que, sans l'accident, le lésé
aurait consacré à accomplir des tâches ménagères, puis, en partant du taux
d'invalidité médicale résultant de l'accident, de rechercher l'incidence de
cette invalidité médico-théorique sur la capacité du lésé à accomplir ses
tâches ménagères et, enfin, de fixer la valeur de l'activité ménagère que le
13J010

- 46 -
lésé n'est plus en mesure d'accomplir (TF 6B_177/2024 du 26 novembre
2024 consid. 4.6).
Pour évaluer le temps nécessaire aux activités ménagères, le
juge du fait peut soit se prononcer de façon abstraite, en se fondant
exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les
activités effectivement réalisées par le lésé dans le ménage (ATF 132 III 321
consid. 3.1; 131 III 360 consid. 8.2.1; 129 III 135 consid. 4.2.1).
Le préjudice s'entend au sens économique. Lorsqu'il s'agit
d'indemniser une perte de gain ou un dommage domestique, est
déterminante la diminution de la capacité de gain (ATF 129 III 135 consid.
2.2), respectivement la diminution de la capacité du lésé à accomplir les
tâches ménagères (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Selon la jurisprudence, le
dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de
manière concrète ; le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou
théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir
économique du lésé (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2 et
les arrêts cités) ou, pour le dommage domestique, l'incidence de l'invalidité
médicale sur la capacité du lésé à accomplir des tâches ménagères (ATF
129 III 135 consid. 4.2.1). Il est tout à fait possible que le handicap dont
souffre le lésé n'exclue pas la poursuite d'une activité ménagère ou ne
commande qu'une faible diminution de celle-ci ; inversement, il se peut
qu'une certaine affection génère, sur le plan du dommage domestique, des
effets sans commune mesure avec le taux d'invalidité médicale qui s'y
rapporte (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Il faut que le juge du fait puisse se
baser sur des observations fiables et objectives, qui se rapportent à ces
tâches-là et qui soient suffisamment différenciées pour permettre de tirer
des conclusions ayant une certaine force probante (ATF 129 III 135 consid.
4.2.2.2).
Pour déterminer la valeur du travail ménager, il convient de
prendre comme base le salaire d'une femme de ménage ou d'une
gouvernante (ATF 132 III 321 consid. 3.1 ; ATF 131 III 360 consid. 8.3 ; ATF
129 II 145 consid. 3.2.1). Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir
13J010

- 47 -
d'appréciation très étendu (ATF 131 III 360 consid. 8.3 ; ATF 129 II 145
consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer que dans
l'arc lémanique, retenir un salaire horaire de 30 fr. ne constitue
manifestement pas un abus de ce pouvoir d'appréciation (ATF 131 III 360
consid. 8.3 ; TF 4C.495/1997 du 9 septembre 1998 consid. 5a/bb). Il a
précisé notamment que le juge est en droit de prendre en compte une
rémunération horaire du travail ménager quelque peu supérieure à sa
valeur actuelle, pour tenir compte d'un accroissement de revenu dans le
futur (ATF 132 III 321 consid. 3.7.1 ; ATF 131 III 360 consid. 8.3 et les arrêts
cités).
7.3 Dans la mesure où la condamnation des appelants pour lésions
corporelles graves par négligence est confirmée et que l’intimé a motivé de
manière détaillée l’existence de son préjudice ménager et chiffré ses
conclusions de manière précise, il y a lieu de statuer sur ses prétentions
civiles.
C.________ ne conteste pas qu’en raison de l’accident subi,
F.________ a été incapable d’effectuer des tâches ménagères comme il le
faisait auparavant, mais soutient que le préjudice qui en a résulté n’est pas
déterminable.
En ce qui concerne tout d’abord l’évaluation du temps que
l’intimé aurait consacré aux tâches ménagères, sans l'accident, il doit être
retenu, à l’instar du premier juge, qu’il effectuait en moyenne 20 heures de
tâches ménagères par semaine, comme il l’a allégué. En effet, lorsque
l’accident est survenu, l’intimé était âgé de 35 ans, travaillait comme
menuisier, était marié et père de trois enfants âgés de 9, 6 et 4 ans. Selon
les statistiques de l’ESPA 2020, le nombre d’heures consacrées chaque
semaine au travail domestique pour un homme dans sa situation était de
30,1 heures en moyenne. Se fondant sur dites statistiques, l’intimé a tenu
compte de sa situation concrète, évaluant qu’il consacrait en moyenne 10
heures de moins par semaine que les estimations statistiques, au vu du
temps investi dans son entreprise. Il a détaillé les tâches ménagères qu’il
effectuait, exposant que son épouse travaillait à 100% comme enseignante
13J010

- 48 -
et qu’il s’occupait d’aller chercher les enfants à l’école et de les emmener
au sport. Il se chargeait aussi de faire les courses, passer l’aspirateur, et
faire du repassage. C’est également lui qui entretenait le système de
ventilation de la maison et s’occupait du poêle à bois. L’épouse de F.________
a confirmé, lors de son audition aux débats de première instance, qu’elle
travaillait elle-même à plein temps et que son époux participait activement
aux tâches ménagères avant l’accident mais qu’il n’avait par la suite plus
pu le faire durant de nombreux mois, les reprenant ensuite de manière
réduite (jugement entrepris, pp. 18 et 20). Il est dès lors adéquat de retenir
que F.________ consacrait en moyenne 20 heures par semaine aux tâches
ménagères avant son accident.
S’agissant de l’incidence de l’invalidité médicale résultant de
l’accident sur la capacité à accomplir des tâches ménagères, F.________ a
décrit et motivé, pour chaque période, son invalidité médicale et l’incidence
sur sa capacité à effectuer des tâches ménagères. Ses allégations sont
établie par les pièces produites (P. 46, pp. 2 à 6 et P. 46/2), sous réserve de
ce qui suit.
Au sujet enfin de la valeur du travail ménager que F.________
n’était plus en mesure d’accomplir, le montant allégué de 30 fr. est adéquat,
étant précisé que l’intéressé vit à U***, soit dans l’arc lémanique, de sorte
ce montant est conforme à la jurisprudence (cf. consid. 6.2.3 supra).
Le préjudice ménager de F.________ s’élève ainsi au total à
42'840 fr., ce qui correspond à :
- une incapacité de 100% du 18 mars 2022 au 15 octobre 2022, c’est-
à-dire durant 30 semaines, à raison de 20 heures, à 30 fr., soit 18'000
francs ;
- une incapacité de 50% du 16 octobre 2022 au 20 octobre 2023, c’est-
à-dire durant 54 semaines, à raison de 10 heures, à 30 fr., soit 16'200
francs ;
13J010

- 49 -
- une incapacité de 100% du 30 octobre 2023 au 31 décembre 2023,
c’est-à-dire durant 9 semaines, à raison de 20 heures, à 30 fr., soit
5'400 francs ;
- une incapacité de 60% du 1er janvier 2024 au 3 mars 2024, c’est-à-
dire durant 9 semaines, à raison de 12 heures, à 30 fr., soit 3'240
francs.
En ce qui concerne la période du 4 mars au 31 décembre 2024,
l’incapacité à effectuer des tâches ménagères n’est pas déterminable. Sur
ce point, l’appelant doit être suivi. Il y a effectivement lieu de tenir compte
du fait que l’intimé avait repris momentanément une activité
professionnelle à plein temps en 2024, comme il l’a du reste admis aux
débats d’appel. Or, les pièces produites aux débats d’appel par l’intimé (P.
89), comparées aux pièces produites précédemment (P. 46/2), ne
permettent pas de déterminer clairement, pour la période concernée,
quelles ont été exactement les incapacités de l’intimé. Il n’est dès lors a
fortiori pas possible de déterminer quel a été l’impact de celles-ci sur la
capacité de F.________ à effectuer des tâches ménagères durant cette
période. La Cour de céans n’étant pas en mesure de statuer sur les
conclusions civiles qui concerne cette période, l’intimé sera renvoyé sur ce
point à agir au civil.
Les autres griefs soulevés par les appelants sont dénués de
pertinence. En ce qui concerne l’emploi d’une aide à domicile, il importe
peu de savoir si celle-ci aurait déjà été employée par l’intimé et son épouse
avant l’accident du 18 mars 2022, étant rappelé que l’épouse travaillait à
100% et que F.________, de son côté, consacrait beaucoup de temps à son
entreprise, de sorte qu’il effectuait des tâches ménagères à raison de 20
heures en moyenne, au lieu de la moyenne statistique de 30 heures. Au
sujet des prestations perçues, l’intimé a déclaré qu’il était indemnisé par
l’assurance-accident et il a produit les pièces l’attestant (P. 89 notamment,
s’agissant des dernières pièces produites). Or, l’assurance-accident
obligatoire ne couvre pas le préjudice ménager.
13J010

- 50 -
C’est en définitive un montant de 42'840 fr. qui devra être alloué
à F.________ au titre de réparation de son préjudice ménager, avec intérêt à
5% l’an dès le 1er septembre 2023. Il sera renvoyé à agir au civil pour le
surplus. Le jugement sera dès lors réformé sur ce point.
8.
8.1 Dans la mesure où il plaide son acquittement, C.________ conclut
à l’allocation d’une indemnité de 10'000 fr. pour les frais de défense de
première instance.
8.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure.
8.3 La condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples
par négligence étant confirmée, il n’y a pas lieu lui allouer une indemnité
fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
9.
9.1 En tant qu’elle plaide son acquittement, B.________ conclut à la
mise à la charge de l’Etat des frais de première instance, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
9.2 L’art. 426 al. 1 CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné.
9.3 La condamnation de l’appelante pour lésions corporelles graves
par négligence, injure et menaces étant confirmée, il n’y a pas lieu de laisser
les frais de première instance à la charge de l’Etat.
10. En définitive, les appels de B.________ et C.________ doivent être
très partiellement admis, le jugement étant réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
13J010

- 51 -
Me Anne-Rebecca Bula, défenseur d’office de B.________, a
produit une liste d’opérations faisant état d’une activité de 14 heures et 35
minutes (P. 91). Il n’y a pas lieu de s’en écarter si ce n’est pour tenir compte
de la durée effective de l’audience, en ajoutant 30 minutes au temps
estimé. Il convient par conséquent de fixer l’indemnité de défenseur d’office
à 2'715 fr., correspondant à 15 heures et 5 minutes au tarif-horaire de 180
fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis (et non 5 %, qui correspond au taux applicable en
première instance), par 54 fr. 30, une vacation au tarif forfaitaire de 120 fr.,
ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 234 fr. 05. L’indemnité
totale s’élève ainsi à 3'123 fr. 35.
Au vu de l’issue de la cause, la moitié de l’émolument de
jugement et d’audience, par 2’330 fr., ainsi que l’indemnité d’office d’un
montant de 3’123 fr. 35 allouée à Me Anne-Rebecca Bula, soit 5’453 fr. 35
au total, seront mis à la charge de B.________ ; l’autre moitié de l’émolument
de jugement et d’audience, par 2’330 fr., sera mise à la charge de C.________
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP ; art. 428 al. 1 CPP).
L’indemnité allouée au défenseur d'office devra être
remboursée par B.________ à l’Etat de Vaud dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
L’intimé, F.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil
de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP). Aux débats d’appel,
Me Alexandre Guyaz a produit une liste d’opérations faisant état d’une
activité de 20 heures et 24 minutes (P. 121). C’est excessif. Il convient de
retrancher 2 heures et 36 minutes correspondant à l’opération du 2 mars
2026 relative à la préparation de l’audience, étant précisé que l’audience
d’appel avait été initialement fixé à début novembre 2025 et que 11 heures
sont facturées à ce titre le mois concerné. Il y ainsi lieu d’indemniser 17
heures et 48 minutes de travail, au tarif horaire de 350 fr., correspondant à
6'230 fr. d’honoraires, montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à
13J010

- 52 -
hauteur de 2% des honoraires admis, par 124 fr. 60 (et non 3%, qui ne
correspond pas au taux légal applicable en procédure d’appel) et la TVA au
taux de 8,1% sur le tout, par 514 fr. 50. L’indemnité s’élève ainsi à 6'869 fr.
30. Elle est mise à la charge de B.________ et C.________, solidairement entre
eux.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à C.________ les art. 34, 42 al. 1,
44 al. 1, 47, 125 al. 1 et 2 CP et 398 CPP,
appliquant à B.________ les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1,
125 al. 1 et 2, 177 al. 1, 180 al. 1 et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels de C.________ et B.________ sont très partiellement
admis.
II. Le jugement rendu le 20 mars 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit au
chiffre IV de son dispositif, le dispositif étant désormais le
suivant :
I. libère B.________ de l’infraction de dommages à la
propriété ;
II. condamne C.________ pour lésions corporelles graves par
négligence à une peine pécuniaire de 50 (cinquante) jours-
amende, à 70 (septante) fr. le jour-amende avec sursis durant
2 (deux) ans ;
III. condamne B.________ pour lésions corporelles graves par
négligence, injure et menaces à une peine pécuniaire de
70 (septante) jours-amende, à 30 (trente) fr. le jour-amende
avec sursis durant 2 (deux) ans ;
IV. dit que C.________ et B.________ sont les débiteurs,
solidairement entre eux, de F.________ des montants suivants :
13J010

- 53 -
- 42'840 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre
2023 à titre de dommages-intérêts partiels,
- de 14'468 fr. 55 à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1 CPP et
donne acte de ses réserves civiles à F.________ à l’encontre de
C.________ et B.________ pour le surplus ;
V. rejette les conclusions civiles prises par G.________ ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiche n° 11939 ;
VII. met les frais, arrêtés à :
- 2'208 fr. à la charge de C.________,
- 8'591 fr. 30 à la charge de B.________, dont l’indemnité due
à Me Anne-Rebecca Bula, défenseur d’office de B.________,
fixée à 6'199 fr. 30, dont 3'413 fr. 55 TVA à 7.7% et
débours compris pour les opérations antérieures au 1er
janvier 2024 et 2'785 fr. 75 pour les opérations
postérieures au 1er janvier 2024 ;
VIII. rejette la requête de C.________ tendant à ce qu’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit allouée.
III. Une indemnité arrêtée à 6'869 fr. 30 (six mille huit cent
soixante-neuf francs et trente centimes) est allouée à
F.________, pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel, à la charge de C.________ et B.________, solidairement
entre eux.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’123 fr. 35 (trois mille cent vingt-trois francs
et trente-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Anne-Rebecca Bula.
V. Les frais de la procédure d’appel sont répartis comme suit :
- la moitié des frais communs, par 2'330 fr. (deux mille trois
cent trente francs) sont mis à la charge de C.________ ;
13J010

- 54 -
- la moitié des frais communs, par 2'330 fr. (deux mille trois
cent trente francs), ainsi que l’indemnité d’office allouée au
défenseur d’office fixée sous chiffre IV ci-dessus, soit au total
5'453 fr. 35 (cinq mille quatre cent cinquante-trois francs et
trente-cinq centimes), sont mis à la charge de B.________.
VI. Le jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 mars 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour B.________),
- Me Damien Hottelier, avocat (pour C.________),
- Me Alexandre Guyaz, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
13J010

- 55 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
13J010