vd_gerichte · PE24.008739 · 2025-10-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
808
PE24.008739-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 180 CP ; 310, 319, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2025 par Y.________
contre l’ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.008739-SJH, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 janvier 2024, Y.________ a déposé une plainte pénale
auprès de la police du canton de Schaffhouse contre J.________,
administrateur président de la société E.________ SA, dont le siège est à
[...], et C.________, administrateur de cette société, pour menaces. Il a
expliqué qu’en sa qualité de consultant, il était en relation d’affaires avec
la société E.________ SA. Lors d’une réunion professionnelle qui avait eu
351

- 2 -
lieu le 12 janvier 2024 à [...], en présence de J.________, C.________ et
D.________, également administrateur de la société précitée, il aurait subi
diverses menaces : J.________ aurait menacé de le frapper et C.________
aurait menacé de saboter ses activités professionnelles et de détruire ainsi
sa réputation professionnelle.
Lors du dépôt de sa plainte, mais également dans deux
courriels subséquents, Y.________ a expressément indiqué à la police qu’il
ne souhaitait pas que les autorités vaudoises soient saisies de l’affaire. Il
craignait que celles-ci ne traitent pas le dossier avec professionnalisme,
dès lors que la société N.________ SA, qui serait très influente dans le
canton de Vaud, aurait des liens étroits avec les actionnaires de la société
E.________ SA.
b) Par avis du 22 avril 2024, ensuite de la demande de fixation
de for intercantonal du Ministère public du canton de Schaffhouse du 10
avril 2024 et du courrier du Ministère public central du 18 avril 2024
acceptant la compétence des autorités vaudoises, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a avisé les
parties de la reprise de la présente cause par le Ministère public du canton
de Vaud.
Le 26 avril 2024, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre J.________ et C.________ pour menaces.
c) Par mandat du 7 mai 2024, B.________, Procureur de
l’arrondissement de Lausanne, a cité les parties à comparaître
personnellement à une audience de conciliation du 4 juin 2024, à 14
heures, à Lausanne.
Par courrier du 21 mai 2024, Y.________ a notamment requis la
présence d’D.________, celui-ci ayant assisté aux faits litigieux.
Par réponse du 23 mai 2024, le procureur a expliqué à
Y.________ que l’absence d’D.________ était due au fait qu’aucune infraction

- 3 -
ne lui était reprochée et que s’il devait être entendu par la suite, ce ne
serait pas en qualité de partie à la procédure, si bien qu’il n'existait
aucune raison de le convoquer à une audience de conciliation.
d) Le 4 juin 2024, le procureur a tenu une audience de
conciliation en présence des prévenus J.________ et C.________, de leurs
défenseurs respectifs, et de Y.________. Il ressort du procès-verbal de cette
audience les éléments suivants (PV aud. 1).
Le procureur a d’abord interrogé Y.________ sur les faits de la
cause. Il a ensuite demandé à J.________ ce qu’il avait à déclarer sur les
faits qui lui étaient reprochés, soit d’avoir menacé de frapper Y.________,
de l’avoir menacé physiquement par une pose agressive et de lui avoir fait
comprendre qu’il avait les moyens de faire éliminer quelqu’un. En
substance, J.________ a expliqué que lors des faits litigieux, le ton était
monté, qu’il avait effectivement dit que si le prénommé continuait à lancer
des attaques directes à ses associés ou à lui-même, il lui en « collerait une
», qu’il lui avait ensuite proposé d’aller prendre l’air sur la terrasse dans le
but d’apaiser les esprits de tous, que C.________ avait finalement repris les
discussions seul avec le plaignant, qu’un accord avait été trouvé entre eux
et qu’enfin, il avait passé presqu’une heure avec Y.________ et qu’il lui
avait offert un verre à la cafétéria, la relation étant redevenue cordiale.
S’agissant d’avoir fait comprendre au plaignant qu’il avait les moyens de
faire éliminer quelqu’un, J.________ a déclaré qu’il tombait des nues et
contestait totalement avoir dit quelque chose de similaire, dès lors que
c’était contraire à ces valeurs. Le procureur a ensuite demandé à
Y.________ de se déterminer sur les déclarations de J.________. Le plaignant
a indiqué : « Je conteste la méthode d’interrogatoire du procureur. Pour
répondre à votre question, c’était dans une autre discussion qui n’avait
rien à voir avec ce jour-là. C’était avant. Je ne me souviens plus
exactement du contexte. En fait, si, je me souviens exactement du
contexte mais je ne souhaite pas en parler pour préserver J.________ ».
Le procureur a ensuite interrogé C.________, qui a d’abord
confirmé, dans les grandes lignes, les déclarations de J.________, précisant

- 4 -
qu’il n’était pas prévu, lors de la séance litigieuse, d’interrompre la
collaboration avec le plaignant, mais qu’au vu du déroulement de la
séance, il avait finalement été décidé de mettre un terme à cette
collaboration. A la question de savoir s’il avait menacé Y.________ de
détruire sa réputation professionnelle auprès de tous ses contacts
professionnels, C.________ a déclaré : « Quand la situation s’est échauffée
et que nous sommes allés prendre l’air, je me suis dévoué pour aller
discuter seul à seul avec Y.________. Lorsqu’il m’a dit qu’il allait déposer
plainte, je lui ai dit que s’il nous attaquait, nous allions nous défendre.
J’étais plus dans une position de conciliation. Je souhaitais trouver une
solution pour faire du « damage control », soit trouver une manière de
décliner les prospects apportés par Y.________, sans que cela ne réagisse
négativement sur lui. Pour vous répondre, je comprends qu’il a pu mal
interpréter mes propos mais je maintiens ne pas avoir menacé de ruiner
sa réputation. D’ailleurs, si on était entré dans ce jeu-là, on aurait
certainement également fait des dégâts à notre propre réputation. Je
conteste également lui avoir dit que personne ne le croirait vu qu’il n’y
avait pas de témoin, mais lui avoir dit que l’absence de témoin rendrait la
procédure très difficile s’il voulait s’entêter ». Invité à se déterminer sur
les déclarations de C.________, le plaignant a indiqué : « Autant J.________
modifie la vérité, mais fait au moins un bout, autant la version préparée
par C.________ est totalement fausse. La conciliation pourrait se faire
qu’avec J.________. Vous me rendez attentif que le retrait de plainte ne
peut être fait que pour les deux prévenus ».
Le procureur a ensuite tenté la conciliation, laquelle a échoué.
Il a également demandé aux prévenus ce qu’ils avaient à dire sur le
déroulement de la séance du 12 janvier 2024. Les deux prévenus se sont
exprimés. C.________ a notamment précisé qu’ils s’étaient excusés à
plusieurs reprises auprès du plaignant. Le procureur a alors demandé au
plaignant s’il confirmait que les prévenus s’étaient excusés auprès de lui.
Le plaignant a refusé de répondre et a quitté la salle, malgré l’injonction
du procureur qui lui a interdit de le faire.

- 5 -
e) Le 5 juin 2024, Y.________ a adressé un courriel notamment
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, au Ministère public
central, au Ministère public du canton de Genève, ainsi qu’aux prévenus,
par lequel il a requis que le Procureur B.________ soit dessaisi de cette
affaire.
f) Par courrier du 7 juin 2024, faisant suite au courriel précité,
le procureur a imparti à Y.________ un délai au 15 juin 2024 pour lui
indiquer si cet écrit devait être considéré comme une demande de
récusation au sens de l’art. 56 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0).
g) Par ordonnance du 7 juin 2024, le Ministère public a
condamné Y.________ à une amende disciplinaire de 300 fr. (I) et a dit que
l’ordonnance était rendue sans frais (II).
h) Le 10 juin 2024, Y.________ a confirmé sa demande de
récusation par écrit à l’encontre du Procureur B.________ et a réitéré ses
accusations à l’encontre d’D.________.
Le 17 juin 2024, Y.________ a complété sa demande de
récusation.
Le 24 juin 2024, le Procureur B.________ a contesté tout parti
pris dans la présente affaire et a conclu au rejet de la demande de
récusation, aux frais de son auteur.
i) Par décision du 5 juillet 2024, la Chambre des recours
pénale a rejeté la demande de récusation de Y.________ dans la mesure où
elle était recevable. Puis, par arrêt du 30 janvier 2025, le Tribunal fédéral
a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours déposé par
Y.________ contre cette décision, et a mis les frais judiciaires, par 3'000 fr.,
à sa charge (TF 7B_864/2024).

- 6 -
j) Par courrier daté du 25 mars 2025, Y.________ a saisi le
Procureur général du canton de Vaud d’une nouvelle demande de
récusation dirigée contre le Procureur B.________ ainsi que d’une demande
de transfert au sens de l’art. 31 CPP.
B. Par ordonnance du 26 mars 2025, le Ministère public a classé
la procédure pénale dirigée contre C.________ et J.________ pour menaces
(I), dit qu’il n’est pas entré en matière s’agissant des faits reprochés à
D.________ (II), dit que Y.________ est le débiteur à titre d’indemnités pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de
procédure de C.________ de 2'553 fr. 85 (III) et de J.________ de 3'115 fr. 70
(IV) et mis les frais de procédure, par trois quart, soit 1'012 fr. 50, à la
charge du plaignant, et par un quart, soit 337 fr. 50, à la charge de
J.________ (V).
Le procureur a considéré que l’état de fait ne réalisait aucune
infraction pénale. Il a indiqué que la seule menace de J.________ d’en
« coller une » au plaignant, soit la menace de commettre une voie de fait,
tout en restant assis à sa place à table, à bonne distance du plaignant, ne
constituait objectivement pas la menace d’un dommage sérieux comme
l’exige l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Il n’était ensuite pas établi que le plaignant aurait pris cette menace
réellement au sérieux, ayant en effet indiqué ne pas avoir eu peur, dès
lors qu’il était fort mentalement. Dans les faits, le plaignant avait en outre
d’autorité décidé d’interrompre la séance houleuse, dont la tournure ne lui
convenait pas, ce qui n’était pas le comportement d’une personne
intimidée et en position de faiblesse. Le procureur a indiqué avoir pu
constater tout au long de la procédure pénale que le plaignant avait un
fort caractère, était revendicateur et avait une forte tendance à mettre en
cause autrui pour lui causer du tort. En effet, il n’avait eu de cesse de
critiquer de manière acerbe l’intervention des autorités pénales, avant
même leur intervention d’ailleurs, et de vouloir dicter ses propres
conditions, jusqu’à exiger de choisir le for de l’action pénale, envoyant
copie de ses longs écrits à divers tiers et autorités sans lien avec la
procédure. Le procureur a encore relevé que le plaignant ne s’était pas

- 7 -
montré impressionnable, puisqu’il ne s’était pas gêné pour quitter la salle
d’audience malgré l’interdiction faite par la direction de la procédure et la
menace claire d’une sanction disciplinaire. Ainsi, l’attitude combative du
plaignant rendait d’autant moins probable qu’il eût été impressionné par
la modeste menace de J.________ de lui « en coller une ». Cette attitude
rendait également vraisemblable la version des prévenus lorsqu’ils
indiquent que le plaignant était difficilement gérable durant leur séance et
qu’il a pu formuler des propos violents qui ont fait perdre ses nerfs à
J.________. Par surabondance, le procureur a indiqué que le contexte tendu
dans lequel ces termes avaient été proférés et les excuses présentées par
le prénommé permettaient de toute manière un classement de la
procédure au bénéfice des art. 52, 53 CP et 8 CPP, à supposer l’infraction
réalisée. S’agissant des propos prêtés à C.________, le plaignant avait
précisé lors de son audition qu’il lui reprochait d’avoir menacé de ruiner sa
réputation auprès de leurs partenaires communs, en ce sens qu’il allait
interrompre les relations commerciales avec ces partenaires. Le procureur
a considéré que de tels propos, pour autant qu’ils avaient été prononcés,
ne sauraient constituer une infraction pénale, tant il était évident que la
société demeurait libre de choisir ses partenaires commerciaux, l’avis du
plaignant en tant que mandataire externe n’étant pas relevant à cet
égard. On ne voyait au surplus pas en quoi le choix d’une entreprise de
renoncer à travailler avec d’autres entreprises pourrait constituer un
dommage sérieux au sens de l’art. 180 CP pour le plaignant. Celui-ci avait
encore reproché à J.________ de lui avoir fait comprendre qu’il avait les
moyens de faire éliminer quelqu’un. Invité à fournir des détails sur ces
propos contestés par le prénommé, le plaignant avait refusé de le faire, de
sorte que le procureur a considéré que ces faits n’étaient pas établis.
Aucune infraction pénale n’était ainsi réalisée. Le plaignant avait
également mis en cause le troisième associé, D.________, lequel n’aurait
pas réagi face au comportement de ses associés. Selon le procureur, cette
passivité ne réalisait toutefois aucune infraction. Dès lors, il ne devait pas
être entré en matière sur la plainte le concernant.
C. Par acte du 4 avril 2025, Y.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, au transfert de la cause au

- 8 -
Ministère public central ou à une autre autorité cantonale, à l’octroi de
l’effet suspensif pour les frais et indemnités auxquels il a d’ores et déjà
été condamné, à la constatation de la violation de ses droits et à une
indemnisation de 50'000 fr. pour les préjudices financiers, psychologiques,
moraux et systémiques qu’il a subis.
Le 10 avril 2025, la direction de la procédure a imparti au
recourant un délai au 30 avril 2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés.
Le 15 avril 2025, le recourant a requis d’être dispensé du
paiement des sûretés en raison notamment de la précarité de sa situation
financière.
Le 22 avril 2025, la direction de la procédure a dispensé le
recourant du versement des sûretés et l’a informé que cela ne signifiait
pas que des frais ne seraient pas mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière ou de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 310 ss et 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par le plaignant, qui a la qualité pour recourir (art.

- 9 -
382 al. 1 CPP). Il est recevable à cet égard. En revanche, la question du
respect des conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP) est
douteuse. En effet, l’écriture du recourant s’avère prolixe, confuse et
répétitive, mettant davantage en cause le comportement du procureur au
fil du dossier – pour lequel le recourant a du reste déposé une demande de
récusation, traitée séparément – que le contenu de son ordonnance.
L’identification des griefs dirigés contre l’ordonnance querellée est ainsi
malaisée. La question de la recevabilité sous cet angle peut toutefois
demeurée ouverte, dès lors que le recours doit de toute manière être
rejeté pour les motifs développés ci-après.
2.
2.1 Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré
en matière s’agissant des faits reprochés à D.________. Or, celui-ci aurait
également été présent aux côtés de ses associés lors de la séance du 12
janvier 2024 et aurait laissé faire ceux-ci sans réagir, à savoir sans
intervenir lorsqu’ils le menaçaient.
2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12
juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024
consid. 3.2).

- 10 -
2.3 En l’espèce, le recourant n’oppose aucune argumentation au
constat du Ministère public selon lequel le fait d’assister passivement à un
épisode de menaces n’est pas constitutif d’une infraction, ce qui impose
une non-entrée en matière. Ce défaut d’énonciation des motifs
commandant une autre décision (cf. art. 385 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP)
rend irrecevable ce point du recours.
Quoi qu’il en soit, sur le fond, l’appréciation du Ministère public
doit être suivie. Pour un tiers, entendre une menace verbale sans y réagir
ne constitue à l’évidence pas une contribution causale à la réalisation de
l’infraction de menaces, si bien qu’il ne s’agit pas d’une complicité au sens
de l’art. 25 CP, soit d’une assistance intentionnelle à la commission du
délit, la complicité par omission supposant un devoir juridique d’agir
(Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 9
ad art. 25 CP).
3.
3.1 Le recourant se plaint d’une constatation erronée des faits en
ce sens que le Ministère public a retenu dans son ordonnance qu’à la suite
de la séance litigeuse entre les parties, C.________ avait repris la discussion
seul à seul avec lui, puis lui avait offert un verre à la cafétéria de
l’entreprise. Or, ce serait J.________ qui lui aurait offert un verre à la
cafétéria, comme cela ressortait de l’audition de conciliation du 4 juin
2024.
Il soutient ensuite, en substance, que l’infraction de menaces
était suffisamment établie.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale

- 11 -
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). De manière générale, les
motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup sûr ou du
moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; TF 7B_630/2023 du 10 août 2024 consid.
3.2.1). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement
(ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
3.2.2 Selon l'art. 180 al. 1 CP, se rend coupable de menaces
quiconque alarme ou effraye une personne par une menace grave.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large. Elle
constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la
volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette

- 12 -
dépendance soit effective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de
mettre à exécution sa menace. La loi exige que la menace soit grave ;
c'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la
victime en tenant compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique. Il est nécessaire d'exercer une
menace plus importante sur le lésé pour l'effrayer ou l'alarmer au sens de
l'art. 180 CP que pour l'obliger à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte au sens de l'art. 181 CP (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3). Il faut en outre
que la victime soit effectivement alarmée ou effrayée, c'est à dire qu'elle
craigne que le préjudice annoncé se réalise ; cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, qu'il soit d'une telle
gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif qui se rapporte au
contenu des pensées d'une personne relève de l'établissement des faits
(TF 7B_1400/2024 du 7 juillet 2025 consid. 4.2 et les réf. citées).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire ; le dol éventuel suffit. Une infraction est commise par dol
éventuel lorsque l'auteur tient pour possible sa réalisation mais qu'il agit
tout de même, parce qu'il accepte ce résultat pour le cas où il se
produirait et s'en accommode, même s'il le juge indésirable et ne le
souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ;
TF 7B_1400/2024 précité consid. 4.2 et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, le recourant a raison. Conformément aux
déclarations des parties, à la suite de la séance houleuse, il y a bien eu
deux apartés successifs, le premier entre C.________ et le recourant, et le
second, incluant le verre bu à la cafétéria, entre J.________ et le recourant.
Toutefois, cette rectification factuelle n’a pas d’incidence sur le sort du
recours.
S’agissant de la menace de ruiner la réputation professionnelle
du recourant auprès de leurs partenaires professionnels communs que
C.________ aurait proférée lors de la séance du 12 janvier 2024, Y.________
a précisé, lors de l’audition de conciliation (cf. PV aud. 1, ll. 65 à 69), que

- 13 -
le propos avait consisté en réalité à lui dire « qu’ils allaient tout arrêter
s’agissant du business ». Il a ajouté ce qui suit : « ils ne m’ont pas menacé
de pourrir ma réputation. C’est juste cette interruption brutale qui allait
nuire à ma réputation auprès de grandes sociétés ». Les prévenus ont
confirmé qu’il avait été question de freiner les relations professionnelles
avec le plaignant (ll. 83-84), voire de les réduire drastiquement (cf. ll. 114-
116), ce qui avait rendu la séance tendue. Le Ministère public a considéré
que de telles déclarations sur le choix d’un mandataire ou la réduction de
son mandat n’étaient constitutives d’aucune menace au sens du droit
pénal, notamment faute d’annoncer un dommage sérieux. Ce
raisonnement doit être suivi. Dans le cas concret, les propos du prévenu,
conformes à l’exercice de la liberté contractuelle, de réduire ou de cesser
une collaboration professionnelle avec le recourant, ne réalisent pas le
délit de menaces, l’auteur n’effrayant pas le destinataire de manière
infondée ou disproportionnée, ni en étant inspiré par des sentiments de
méchanceté ou de haine (cf. Stoudmann, in : Macaluso et al. [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2025, n. 15 ad art. 180 CP), si
bien qu’aucun abus de droit ne peut être constaté. De plus,
subjectivement, l’auteur n’avait pas l’intention non seulement de proférer
des menaces graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire.
Quant aux propos tenus par J.________ selon lesquels si le
recourant continuait (ndr : à s’exprimer de façon violente ou déplacée) il
lui « en collerait une », le Ministère public a considéré que cette annonce
de voies de fait proférée en demeurant assis à sa place à table, à bonne
distance du plaignant (2 mètres selon celui-ci [cf. PV aud. 1, l. 62], 4 à 5
mètres selon le prévenu [cf. PV aud. 1, ll. 91-92]), ne constituait
objectivement pas un dommage sérieux au sens de l’art. 180 al. 1 CP,
compte tenu de la réaction qu’aurait eue une personne raisonnable dans
la même situation. En outre, le plaignant n’en avait effectivement pas été
alarmé ou effrayé, disant n’avoir pas éprouvé de peur (cf. P. 5, PV audition
de la police du canton de Schaffhouse du 16 février 2024, R. 21 et 22) et
décidant d’interrompre de son chef la séance houleuse. Il avait également
démontré en cours de procédure qu’il n’était pas impressionnable, par

- 14 -
exemple en quittant l’audience de conciliation en dépit de l’opposition du
procureur, mais bien revendicateur et combatif.
Dans son acte de recours, le recourant ne présente aucun
argument contestant précisément la non-réalisation des éléments
constitutifs de la gravité de la menace et de l’alarme ou de l’effroi éprouvé
par la victime, si bien que son recours souffre sur ce point également d’un
défaut de motivation (cf. art. 385 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP). De toute
manière, la menace n’était effectivement pas grave dès lors qu’elle
exprimait une réaction d’énervement au comportement adopté par le
recourant, tout en étant dépourvue de tout indice suggérant un passage à
l’acte au point d’apparaître comme une menace sans consistance, simulée
ou en l’air. De plus, comme déjà dit, il est établi que le recourant n’a
éprouvé aucune peur, comme il le dit lui-même et comme le démontre
l’apaisement qui a immédiatement suivi lors de l’enchaînement de deux
tête-à-tête plutôt cordiaux avec chacun des prévenus.
Au vu de ce qui précède, le classement de la procédure, bien
fondé, doit être confirmé.
4. Le recourant s’en prend au procureur, lui reprochant une
partialité, notamment sous forme d’intimidation à son encontre, de
favoritisme à l’égard de ses parties adverses, de favorisation des intérêts
de la société N.________ SA, présentée comme proche des prévenus, et
d’appartenance à un système vaudois « mafieux ».
Ces griefs ont été formulés par Y.________ également à l’appui
de sa deuxième demande de récusation déposée à l’encontre du
Procureur B.________, laquelle fait l’objet d’une procédure séparée devant
la Chambre de céans. Ils sont toutefois irrecevables dans le cadre du
présent recours.
5. Enfin, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur l’indemnité
réclamée par le recourant, dès lors qu’il succombe (art. 433 al. 1 let. a a
contrario CPP).

- 15 -
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la mesure où il
est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la
charge de Y.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 26 mars 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de Y.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Y.________,
- Ministère public central,

- 16 -
et communiqué à :
- Me Gilles Monnier, avocat (pour C.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour J.________),
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :