vd_gerichte · ZA20.018587 · 2021-02-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 43/20 - 28/2021
ZA20.018587
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Bosson, assesseur
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Rébecca Grand, avocate
à Lausanne,
et
T.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1987,
travaillait à 60 % depuis le 1er mai 2018 en qualité de veilleuse auprès de
la Fondation [...] à [...]. A ce titre, elle était assurée contre le risque
d’accidents auprès de T.________ (ci-après : T.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 4 novembre 2019, l’employeur a
fait savoir à T.________ que le 27 octobre 2019, l’assurée avait voulu
changer de position un résident, qui avait fait un mouvement inattendu.
En voulant le retenir, l’assurée avait senti un claquage dans son genou. La
partie du corps atteinte était le genou droit.
Les premiers soins ont été donnés le 30 octobre 2019 par la
Dre K.________, spécialiste en médecine interne générale. À cette occasion,
le diagnostic posé a été celui de gonalgie droite aiguë en cours
d’investigation. Des radiographies du genou droit face/profil ont été
réalisées, qui n’ont pas mis en évidence de fracture. Une IRM du genou
droit pratiquée le 11 novembre 2019 a fait état d’une fissure sans
fragment instable de la corne postérieure du ménisque interne, d’un kyste
poplité de 2 cm et d’une distorsion sans déchirure de l’enthèse fémorale
du LLE (ligament latéral externe). Une incapacité de travail totale a été
attestée du 30 octobre au 17 novembre 2019, prolongée au 17 décembre
2019.
Le 11 novembre 2019, l’assurée a précisé ce qui suit, à la
demande de T.________ (sic) :
« 1. Au cours de quelle activité et dans quelles
circonstances avez-vous subi une lésion corporelle ?
(description détaillée)
J’ai un résident qu’il faut changer sa position durant la nuit 2 fois (à
1 heur et à 6h). La premier fois il a été beaucoup tordou, donc j’ai eu
besoin de bien le remettre, et quand je le tenu pour le positionné, il
a fait un mouvement pas attendu qui ma fait claqué le geneau.
[…]
3. Quand avez-vous ressenti la première fois les
douleurs ?
De suite.

- 3 -
[…]
5. 5.1 S’agissait-il pour vous d’une activité
habituelle ? Oui.
5.2 S’est-elle déroulée dans des circonstances
extérieures normales ? Non.
5.3 Ou s’est-il produit un événement particulier ?
Oui. Le movement du resident, c’est qui a fais la différence,
parce que normalement il y a pas de movement comme ça. »
Dans un procès-verbal faisant suite à une séance médicale du
23 décembre 2019, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil auprès de
T.________, a retenu le diagnostic de fissure méniscale interne
(méniscopathie grade II) sans atteinte de surface et sans fragment
instable et a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une lésion corporelle au sens
de l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20).
Par décision du 24 décembre 2019, T.________ a refusé
d’octroyer des prestations à l’assurée, estimant que le cas relevait de la
compétence de son assureur-maladie.
Par acte du 13 janvier 2020, complété le 16 janvier 2020,
M.________, assureur-maladie de l’assurée, s’est opposé à la décision
précitée, faisant valoir que la fissure de la corne postérieure du ménisque
interne correspondait à une déchirure du ménisque selon l’art. 6 al. 2 let. c
LAA, élément dont T.________ n’avait pas tenu compte.
Sollicité pour détermination, le Dr R.________ a constaté, dans
un rapport du 23 mars 2020, que la notion d’accident n’avait pas été
retenue par l’assureur LAA. Par ailleurs, aucune des lésions (kyste
paraméniscal, externe de 3 mm [images 14/19], kyste poplité en position
postéro-interne, méniscopathie grade I [fissure centrale] de la corne
postérieure du ménisque interne n’atteignant pas la surface articulaire ne
correspondant ainsi pas à une déchirure [solution de continuité de
surface]), ne faisait partie de la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. Le Dr R.________ a
également précisé ce qui suit :

- 4 -
« […]
Plus particulièrement, la « fissure » méniscale postéro-interne, qui
traduit encore une fois une méniscopathie grade I (petit hypersignal
central ‒ l’atteinte grade II étant un hypersignal souvent globuleux,
témoin d’une dégénérescence graisseuse – le grade III reflétant une
atteinte de la surface, c’est-à-dire une déchirure ou solution de
continuité, seule lésion susceptible de faire appel à un traitement
chirurgical), n’est pas une déchirure. Cette lésion centrale reflète
une méniscopathie, ou une dégénérescence mucoïde, débutante. »
Par décision sur opposition du 14 avril 2020, T.________ a rejeté
l’opposition formée par M.________.
Par courrier du 8 mai 2020, M.________ a informé T.________
qu’elle retirait son opposition.
B. Par acte du 14 mai 2020, D.________, représentée par
Me Rébecca Grand, a déféré la décision sur opposition précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à son annulation en ce sens que la
lésion du ménisque survenue le 27 octobre 2019 est une lésion assimilée
au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction, sous la
forme d’une nouvelle expertise orthopédique et pour nouvelle décision.
L’assurée se limite à contester le point de vue de l’intimée s’agissant de
l’absence d’une lésion assimilée à un accident. Elle soutient que le rapport
du Dr R.________ n’est pas probant, car dans un document de
décembre 2019, il avait retenu le diagnostic de méniscopathie de grade II
alors que dans son rapport de mars 2020, il avait diagnostiqué une
méniscopathie de grade I. Elle déplore également que les conclusions du
praticien précité ne soient pas davantage motivées, estimant qu’il aurait
dû interpeller l’auteur du rapport IRM pour discuter de la solution à
laquelle il était parvenu. Elle produit un lot de pièces dont un rapport du
5 mai 2020 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui conteste la position de
l’intimée. Au titre de mesures d’instruction, elle requiert la mise en œuvre
d’une expertise orthopédique, subsidiairement l’audition du Dr H.________.

- 5 -
Dans sa réponse du 17 septembre 2020, l’intimée s’est référée
à l’appréciation de son médecin-conseil du 15 septembre 2020 relative à
la classification de la lésion méniscale, élément remis en cause par la
recourante. Dans la mesure où seule une lésion de grade III, caractérisée
par une solution de continuité de la surface, correspondait à celles de la
liste de l’art. 6 al. 2 LAA, les rapports du Dr R.________ ne prêtaient pas le
flanc à la critique. En conséquence, l’intimée a conclu au rejet du recours,
avec suite de frais et dépens.
Par réplique du 2 novembre 2020, la recourante a fait valoir
que la lésion présentée ne pouvait être que traumatique, rappelant qu’elle
était trentenaire, n’avait jamais eu de problème de santé au genou par le
passé et qu’elle avait ressenti soudainement une vive douleur en portant
un résident (rapport médical initial du 11 novembre 2019 et déclaration
d’accident du 4 novembre 2019). Les douleurs consécutives au
traumatisme avaient justifié la mise en place d’un examen IRM, qui avait
permis d’établir l’existence d’une fissure du ménisque et d’une distorsion
de l’enthèse fémorale. Elle a produit un rapport du 9 octobre 2020 du
Dr H.________.
Dans sa duplique du 25 novembre 2020, l’intimée a mentionné
que le rapport précité du Dr H.________ était basé sur le principe « post hoc
propter ergo hoc » auquel la jurisprudence n’accorde pas de valeur
probante et ne donnait aucune justification médicale objective motivée et
convaincante à l’appui de l’étiologie traumatique, rappelant que la
question litigieuse était de déterminer si la lésion diagnostiquée
correspondait à l’une de celles listées à l’art. 6 al. 2 LAA. L’intimée a
indiqué maintenir sa position.
Dans son écriture du 4 décembre 2020, la recourante a
constaté que l’intimée affirmait encore et toujours que seule une
méniscopathie de grade III était une lésion assimilée, sans qu’il ne soit
établi que cette conclusion soit correcte sur le plan juridique ou que ces
termes ne ressortent du rapport radiologique.

- 6 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu de la
prolongation extraordinaire (ordonnance du 20 mars 2020 sur la
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour
assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ;
RS 173.110.4) des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du
tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l'assurance-accidents en raison de l’événement survenu le 27 octobre
2019. Compte tenu des conclusions et motifs du recours, il s’agit
singulièrement d’examiner si l’événement précité ‒ respectivement la
fissure de la corne postérieure du ménisque sans fragment instable avec
trait horizontal ‒, peut être qualifié de lésion corporelle assimilée à un
accident.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :

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a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en
charge des lésions corporelles énumérées à l’art. 6 al. 2 LAA par
l’assureur-accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une
éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste
Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017,
pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-
accidents doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe
est explicitement supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du
19 septembre 2014 relatif à la modification de la loi fédérale sur
l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention des accidents ;
organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 126 V 353
consid. 5b et les références citées). Il n’existe pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (TF 8C_549/2018 du
22 janvier 2019 consid. 3).

- 8 -
Il appartient à l’assuré de rendre plausible que les éléments
d’un accident sont réunis. S’il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant
des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent
pas vraisemblable l’existence d’un accident, l’assurance n’est pas tenue
de prendre en charge le cas (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_549/2018
du 22 janvier 2019 consid. 3). Quant à la preuve de l'existence d'une
cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on
rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient
contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la
jurisprudence, il convient de retenir la première explication, qui
correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas
encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles
explications pouvant être – consciemment ou non – le produit de réflexions
ultérieures (TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.2 et les réf.
citées).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l'assurance-accidents en raison de l’événement survenu le
27 octobre 2019. Invoquant une violation de l’art. 6 al. 2 LAA, la
recourante reproche à l’intimée de n’avoir pas suivi les conclusions des
rapports du Dr H.________ qui a retenu l’existence d’une lésion
mascropiquement visible, sous la forme d’une fissure du ménisque et
d’une distorsion de l’enthèse fémorale. Elle fait valoir que le médecin-

- 10 -
conseil de l’intimée a présenté des avis contradictoires, de sorte que ces
divergences amenaient un doute non négligeable sur l’exactitude de ses
conclusions. Dans ces circonstances, et si le Tribunal devait ne pas suivre
les conclusions du Dr H.________, elle demandait la mise en œuvre d’une
expertise orthopédique. Pour sa part, l’intimée se rallie à l’avis de son
médecin-conseil, en ce sens que l’atteinte au ménisque présentée par la
recourante ne fait pas partie de la liste exhaustive de l’art. 6 al. 2 LAA.
a) Les ménisques sont des structures fibrocartilagineuses
situées entre le fémur et le tibia, attachées en périphérie à la capsule
articulaire, et qui jouent un rôle primordial d’amortisseur (entre les
condyles fémoraux et les plateaux tibiaux) et d’absorption des chocs. Ils
sont constitués chacun de trois parties : la corne postérieure, le segment
moyen et la corne antérieure.
Les lésions dégénératives du ménisque (LMD) sont définies
comme des lésions non traumatiques se développant progressivement
sous forme d’une fissure horizontale au sein du ménisque chez un patient
adulte. La partie centrale du ménisque devient plus fragile et peut être le
point de départ de lésions parfois complexes. Les LMD sont souvent
asymptomatiques et situées au segment postérieur du ménisque interne.
Elles peuvent apparaître après un traumatisme mineur ou être déclenchée
lors de mouvements de torsion ou d’accroupissement. Seule une lésion de
grade III correspond à une déchirure et est objectivable à l’arthroscopie.
Cet hypersignal correspond à une dégénérescence mucoïde concomitante
à une altération de la structure micro- et macroscopique du ménisque
témoignant d’une diminution de sa fonction
(Billières/Miozzari/Lübbeke/Hannouche, Faut-il opérer les lésions
dégénératives du ménisque ?, Revue Médicale Suisse 2017, volume 13,
pp. 2173 ss et les références).
b) En l’espèce, il ressort du compte-rendu d’IRM du
12 novembre 2019 que la recourante a présenté une fissure sans
fragment instable de la corne postérieure du ménisque interne. En se
basant sur les pièces « papier » uniquement et sur le descriptif d’IRM, le

- 11 -
médecin-conseil de l’intimée a retenu dans un premier temps une
méniscopathie de grade II (cf. avis du 23 décembre 2019). Dans son
appréciation détaillée du 23 mars 2020, après examen des images
radiologiques, il a noté le diagnostic de méniscopathie interne de grade I.
Il n’y a pas de contradiction entre ces deux rapports. Comme l’a expliqué
le Dr R.________, il a été en mesure de préciser son avis et son diagnostic
après avoir procédé à un examen minutieux de l’imagerie à sa disposition.
Quoi qu’il en soit, en l’espèce, n’est pas déterminante la qualification de la
lésion méniscale en lésion de grade I ou II ; la question est de savoir si la
lésion relève du grade III. En effet, au regard des principes précités, seul le
grade III correspond à une déchirure au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Or, le
Dr R.________ est pleinement convaincant lorsqu’il expose, dans son avis
du 15 septembre 2020 relatif à la différence de classification de la lésion
méniscale, que pour le stade III, le critère diagnostic essentiel est la
solution de continuité de la surface méniscale, traduction d’une
« déchirure » macroscopiquement appréciable. En l’occurrence, la
recourante ne présentant pas de solution de continuité de la surface, ou
en d’autres termes, de signal atteignant le bord libre du ménisque, le
grade III ne saurait être retenu. Rien au dossier ne laisse supposer que
l’avis du médecin-conseil n’est pas probant en ce sens qu’il écarte une
méniscopathie de grade III, le Dr H.________ confirmant également
l’absence de déchirure au niveau de la corne postérieure du ménisque
interne et la présence d’une atteinte méniscale de grade I à II (cf. courrier
du 9 octobre 2020 au conseil de la recourante). En outre, l'avis du
Dr H.________ selon lequel la lésion est d'origine traumatique et non
dégénérative, ne revêt pas une valeur probante suffisante pour remettre
en cause l'appréciation du Dr R.________, dès lors qu'il se fonde sur un
raisonnement du type "post hoc ergo propter hoc" (ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018, consid. 3.1).
c) En définitive, tant le Dr R.________ que le Dr H.________
considèrent que la recourante ne présente pas de déchirure du ménisque
au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA. C’est ainsi à juste titre que la décision
attaquée a nié l’existence d’une lésion assimilée à un accident et partant,
le droit à des prestations LAA.

- 12 -
7. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en
œuvre d’une expertise telle que sollicitée par la recourante, ainsi que
l’audition du Dr H.________, seraient de nature à modifier les
considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par
appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1).
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable en l’occurrence selon l’art. 83
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 avril 2020 par
T.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rébecca Grand (pour D.________),
- T.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :