vd_gerichte · KC25.025466 · 2025-09-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.025466-251063
141
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 septembre 2025
________________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 18 juillet 2025 par la Juge de paix du
district de La Broye-Vully, dans la poursuite n° 11638087 de l’Office des
poursuites du même district introduite contre D.________ (le poursuivi), à
[...], à la requête du CANTON DE VAUD (le poursuivant), représenté par
l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, à
Yverdon-les-Bains, prenant acte du retrait d’opposition du poursuivi au
commandement de payer en cause (I), constatant que la cause en
mainlevée d’opposition est devenue sans objet (II), arrêtant à 45 fr. les
frais judiciaires (III), mettant les frais à la charge du poursuivi (IV), disant
que celui-ci doit en conséquence rembourser au poursuivant son avance
111

- 2 -
de frais à concurrence de 45 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(V) et rayant la cause du rôle (VI),
vu le recours formé le 11 août 2025 par le poursuivi contre ce
prononcé, concluant à son annulation, à ce qu’une audience soit
convoquée « avec » le recourant, l’office d’impôt représentant le
poursuivant et la Direction générale de la fiscalité « dans une nouvelle
procédure de mainlevée » et à ce que les frais judiciaires de 45 fr. « soient
portés aux paiements de l’office d’impôt d’Yverdon » ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC),
que la motivation du recours est une condition de recevabilité
prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (TF 5A_734/2023 du 18
décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai
2019 consid. 3.2.2.1),
que si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ;
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),

- 3 -
qu’en l’espèce, la motivation du prononcé attaqué, quoique
brève, est expressément fondée sur « le retrait d’opposition formulé le 2
juin 2025 », soit une pièce produite par le poursuivant le 16 juin 2025 et
transmise par la juge de paix au poursuivi en courrier recommandé le 20
juin 2025 en lui impartissant un délai au 9 juillet suivant pour se
déterminer s’il le jugeait utile, ce qu’il n’a pas fait,
que dans son recours, le poursuivi ne conteste pas ce que la
juge a constaté en fait, à savoir qu’il avait retiré son opposition à la
poursuite en cause le 2 juin 2025, ni la conséquence qu’elle en a tirée en
droit, à savoir que la cause était devenue sans objet,
qu’il sollicite la fixation d’une audience « dans une nouvelle
procédure de mainlevée », sans toutefois démontrer en quoi une telle
procédure aurait encore un objet,
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

- 4 -
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 60 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.

- 5 -
La greffière :