vd_gerichte · P313.041742 · 2014-01-30 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
PS13.041742-140088
53
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 30 janvier 2014
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Abrecht et Perrot
Greffier : Mme Pache
*****
Art. 337 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par V.________, à
Seigneux, contre le jugement rendu le 14 novembre 2013 par le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans
la cause divisant l'appelant d’avec K.________SA, à [...], la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait :
A. Par jugement du 14 novembre 2013, dont les motifs ont été
envoyés aux parties le 10 janvier 2014, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a rejeté les conclusions
prises par V.________ dans sa demande du 25 septembre 2013 à l'encontre
de K.________SA et admis les conclusions libératoires de la partie
défenderesse (I) et dit que le présent jugement est rendu sans frais ni
dépens (II).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que le
demandeur s’était, avant son licenciement avec effet immédiat, vu
adresser trois avertissements, dans lesquels il lui était notamment
reproché d’être négligent dans l’accomplissement de son travail,
d’adopter une attitude physiquement et verbalement inacceptable et de
s’en être pris physiquement à son directeur. Ces avertissements, en tant
qu’ils portaient sur des manquements du demandeur en relation avec ses
obligations contractuelles et qu’ils exprimaient la menace d’une sanction,
à savoir le licenciement avec effet immédiat en cas de non-respect,
étaient valables et le demandeur ne s’était pas opposé à leur contenu. Il
résultait d'une lettre du 17 janvier 2013 que le demandeur avait été
licencié avec effet immédiat au motif que, le jour même, il avait adopté un
comportement agressif, irrespectueux et injurieux envers ses supérieurs,
ce qui avait été corroboré par les déclarations de deux témoins. Au vu de
la chronologie des faits et du nombre d’avertissements, le demandeur
devait s’attendre à un licenciement en cas de réitération de sa part. Or,
quatre mois après son troisième avertissement, il s’en était à nouveau pris
verbalement à son directeur, adoptant une attitude irrespectueuse et
agressive. Quant au motif du licenciement, il correspondait à celui des
avertissements des
7 juin 2010 et 10 septembre 2012, dans la mesure où il était question
dans ces deux courriers de comportement agressif et irrespectueux. Il
apparaissait inutile d’adresser à l’intéressé un nouvel avertissement, dans
la mesure où la persistance des faits reprochés ne permettait pas

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d’envisager un quelconque amendement ou prise de conscience de sa
part, de sorte que la résiliation immédiate était justifiée et qu'il n’y avait
par conséquent pas lieu d’examiner les prétentions pécuniaires du
demandeur, dont les conclusions devaient être rejetées.
B. Par acte du 14 janvier 2014, V.________ a fait appel de ce
jugement, concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que
l'intimée soit reconnue sa débitrice d'un montant de 25'000 fr., net, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 1er février 2013, à titre de salaire (délai de congé
légal) ainsi qu'à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. Le demandeur V.________ a suivi une formation de tailleur de
diamants. Il a exercé cette profession durant plusieurs années au sein de
la société défenderesse K.________SA.
K.________SA est une société anonyme dont le siège est à [...]
et ayant pour but l’"achat de diamants bruts et taille de diamants pour la
fabrication d’outils". J.________ en est le directeur avec signature collective
à deux.
Par contrat du 9 novembre 2006, le demandeur a été engagé
en qualité d’affûteur par la défenderesse. Le contrat prévoyait un taux
d’activité de 100 % (soit 42,45 heures par semaine, réparties sur cinq
jours) pour un salaire mensuel brut de 4'500 francs.
Par avenant du 7 août 2012, le demandeur a diminué son taux
d’activité à 90 % (soit 39,30 heures par semaine, réparties sur quatre

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jours et demi) pour un salaire mensuel brut de 4'860 francs. Il est passé du
statut d’affûteur à celui de tailleur de diamants industriels.
2. Plusieurs témoins ont été entendus dans le cadre de
l'instruction de la présente cause. Ils ont notamment été amenés à
s'exprimer sur le travail du demandeur ainsi que sur son comportement
avec sa hiérarchie.
Selon le témoin B.________, ancien employé de la
défenderesse, le demandeur ne respectait pas toujours les cotes mais il
faisait tout de même son travail. Ce témoin a en outre personnellement
assisté à des réprimandes adressées au demandeur. Il a notamment
indiqué que le ton montait rapidement entre celui-ci et J.________, étant
précisé que selon lui, le directeur manquait de diplomatie vis-à-vis de
certains employés.
Le témoin G.________, également ancien employé de la
défenderesse, a déclaré qu’il n’avait jamais eu de difficultés avec le
demandeur, qui, selon lui, travaillait bien. Il n’a jamais assisté à des
réprimandes de la part du directeur à l’endroit du demandeur, mais ce
dernier lui a fait part de problèmes survenus entre eux. Selon G.________, il
arrivait à J.________ d’élever le ton tout en restant néanmoins poli. De
manière générale, J.________ adoptait un comportement de directeur. Il
dirigeait son équipe et réagissait lorsque cela était nécessaire.
Le témoin K.________, actuellement responsable de production
au sein de K.________SA, a expliqué qu’il travaillait au service de la
défenderesse depuis 2009. En qualité de responsable, il assurait la
surveillance de tous les ateliers dont celui d’affûtage. Selon ses dires, le
demandeur n’était pas constant dans la qualité de son travail. A cet égard,
il avait été réprimandé tant par J.________ que par lui-même. Le
demandeur réagissait mal face aux remarques. Il était arrivé que le ton
monte mais sans que cela n’aille jamais plus loin.

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Selon le témoin T.________, secrétaire de J.________ au sein de
K.________SA depuis cinq ans, le demandeur avait fait l'objet de plusieurs
réprimandes par le directeur, sans que celles-ci ne soient toutefois
nombreuses. Ce témoin a estimé que ces avertissements étaient justifiés.
J.________, directeur, a pour sa part estimé que le travail
effectué par le demandeur n’était pas de bonne qualité. Selon lui,
V.________ était négligent et ne suivait pas les procédures. Il a toutefois
reconnu que le demandeur avait fait des efforts mais que ceux-ci
n’avaient pas duré longtemps.
3. a) Le 15 mai 2008, la défenderesse a adressé un premier
avertissement écrit au demandeur. En substance, elle lui a reproché un
manque de conscience professionnelle récurrent, le non-respect des
directives de fabrication ainsi qu’un travail peu soigné occasionnant des
surcoûts de production. La défenderesse a enjoint le demandeur de
modifier son comportement et ce afin de poursuivre son activité au sein
de K.________SA.
V.________ n'a pas contesté cet avertissement.
b) Par courrier du 17 juin 2010, la défenderesse a signifié un
second avertissement au demandeur. Cet écrit faisait état de négligences
de la part du demandeur dans l’exécution de son travail. K.________SA a
avisé V.________ que, s’il ne changeait pas immédiatement « ses
responsabilités professionnelles », elle serait contrainte de rompre le
contrat de travail qui les liait.
Le demandeur ne s'est pas non plus opposé à cet
avertissement.
c) Il ressort des déclarations de J.________ qu'en date du
7 septembre 2012, il a fait plusieurs remarques au demandeur. Celui-ci a
réagi de manière impulsive, se braquant, devenant arrogant et
malhonnête. Il est même allé jusqu’à saisir le directeur par le collet de sa

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chemise en l’empoignant et en le tirant vers lui. T.________ a confirmé ces
éléments en indiquant, que lors d'un épisode en septembre 2012,
J.________ et V.________ s'étaient fâchés et que le second avait empoigné le
premier.
Par lettre recommandée du 10 septembre 2012, la
défenderesse a adressé au demandeur un troisième avertissement. Ce
courrier faisait suite à son comportement « inapproprié et inacceptable »
constaté le 7 septembre 2012. K.________SA a reproché à son employé
d’avoir adopté un comportement verbalement agressif et de s’en être pris
physiquement à son directeur. Elle a en outre avisé le demandeur qu’un
tel agissement ne saurait être toléré à l’avenir, faute de quoi il entraînerait
un licenciement pour faute grave.
Le demandeur n’a, là encore, pas contesté cet avertissement.
4. a) Le témoin T.________ a déclaré que courant janvier 2013,
deux évènements s'étaient succédés. D’une part, le demandeur s'était vu
reprocher d’avoir endommagé un diamant. La secrétaire a exposé avoir eu
le sentiment que le demandeur adoptait une attitude « je-m’en-foutiste ».
D’autre part, ensuite d'un problème de travail incorrectement exécuté,
V.________ et J.________ s'étaient fâchés. A cette occasion, le demandeur
s'était levé et s'était placé à quelques centimètres du directeur. Ce dernier
était retourné dans son bureau et le demandeur avait alors poussé un cri
de singe.
K.________ a quant à lui indiqué lors de son audition qu'il avait
été convoqué par le directeur en compagnie du demandeur le 17 janvier
2013. Lors de cette séance, J.________ avait formulé des reproches au
demandeur, reproches mal reçus par celui-ci. V.________ avait haussé le
ton et J.________ avait répliqué en lui signifiant qu’il n’avait plus sa place
dans l’entreprise s’il réagissait de la sorte. C’est alors qu’V.________ avait
quitté les lieux en déclarant qu’il se mettrait à l’assurance. K.________ a
précisé que, le même jour, lorsqu’il se trouvait dans le bureau de
J.________, il avait entendu le demandeur pousser un cri d’animal.

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Quant à J.________, il a expliqué que dès janvier 2013, il avait
constaté qu’V.________ persistait à ne pas respecter les consignes internes.
A une occasion, ensuite d'un travail mal effectué, il avait eu une discussion
avec le demandeur. Une fois encore, ce dernier s'était braqué et était allé
jusqu’à pousser des cris tout en imitant un primate.
b) Par pli recommandé du 17 janvier 2013, K.________SA a
congédié V.________ avec effet immédiat. Ce congé est intervenu ensuite
de l'incident du 17 janvier 2013 et de l’entretien y afférent. Ledit courrier
faisait état d’un « comportement agressif, irrespectueux et injurieux »
envers ses supérieurs malgré les précédents avertissements.
Le 25 janvier 2013, le demandeur s'est opposé à son
licenciement immédiat en contestant les justes motifs avancés à l'appui
de celui-ci. Il a exposé que le directeur lui avait signifié à plusieurs reprises
qu’il désirait qu'il quittât l’entreprise et qu’il ne le supportait plus.
V.________ a en outre contesté toute agressivité, injures ou irrespect à
l’égard de J.________, tout en précisant que ce dernier adoptait une attitude
agressive et irrespectueuse envers les collaborateurs.
5. Le 5 février 2013, le demandeur a déposé une requête de
conciliation par devant le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois. L’audience de conciliation du 22 août
2013 n’ayant pas abouti, le demandeur s’est vu délivrer une autorisation
de procéder.
Par demande du 25 septembre 2013, le demandeur a conclu à
l’allocation d’un montant de 25'000 fr., net, avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er février 2013, à titre de salaire et d’indemnité pour licenciement
immédiat injustifié.
Par réponse du 8 octobre 2013, la défenderesse a conclu au
rejet.

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L’audience de jugement s’est déroulée le 12 novembre 2013
en présence des parties, toutes deux assistées. Quatre témoins ont été
entendus à cette occasion. J.________ a quant à lui été entendu en qualité
de partie. Les déclarations de ces intervenants ont été intégrées à l'état
de fait ci-dessus dans la mesure utile au jugement de la cause.
En d roit :
1. a) L'appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 francs (art. 308 al. 2
CPC).
b) Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui
y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle les
conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, portaient sur un montant supérieur à 10’000 fr., l'appel est
recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance.
3. a) En l’espèce, l’appelant conteste l’appréciation des premiers
juges selon laquelle les faits survenus le 17 janvier 2013, quatre mois
après le troisième avertissement du 10 septembre 2012, constituaient un

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juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail. Il fait valoir qu’il
a été engagé par l’intimée le
9 novembre 2006, qu’il n’a fait l’objet que de trois avertissements pendant
toute la durée du contrat et que le fait qu’il n’ait pas protesté contre ces
avertissements serait davantage une circonstance « à décharge qu’à
charge », dès lors que cela dénoterait qu’il ne contestait pas avoir une
position subordonnée. Reprenant les déclarations des déclarations de
J.________, ainsi que des témoins B.________, G.________, K.________ et
T.________, telles qu’elles sont rapportées dans le jugement entrepris,
l’appelant soutient que les faits survenus en janvier 2013 ne
correspondraient d'aucune manière à ceux qui avaient eu lieu en
septembre 2012, dans la mesure où il n’y aurait eu en janvier 2013
« qu’une discussion orageuse entre l’appelant et l’intimée », qui ne
justifiait pas un licenciement immédiat après une collaboration de plus de
six années.
b) Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.
1). Doivent notamment être considérées comme tels toutes les
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas
d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. D’après la jurisprudence,
les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la
perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de
travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie
son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un
avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en général la
violation d’une obligation découlant du contrat de travail, mais d’autres
incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (sur le tout : ATF
130 III 28 c. 4.1 et les arrêts cités).

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Lorsqu’il statue sur l’existence de justes motifs, le juge se
prononce à la lumière de toutes les circonstances. La jurisprudence ne
saurait donc poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des
avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est susceptible
de justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans chaque cas
particulier, entre autres circonstances, la nature, la gravité, la fréquence
ou la durée des manquements reprochés au travailleur, de même que son
attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par
l’employeur. Les juridictions cantonales disposent à cet égard d’un large
pouvoir d’appréciation (ATF 127 III 153 c. 1c; TF 8C_369/2012 du
12 août 2012 c. 4.2).
En tout état de cause, il convient de ne pas perdre de vue que
ce n’est pas l’avertissement en soi, fût-il assorti d’une menace de
licenciement immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que
l’acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi,
d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail jusqu’à
l’expiration du délai de congé. A cet égard, il est douteux qu’un
avertissement, même formulé avec soin, qui a été donné pour des faits
totalement différents permette de licencier le travailleur à la moindre
peccadille. La gravité de l’acte, propre à justifier un licenciement
immédiat, peut être absolue ou relative. Dans le premier cas, elle résulte
d’un acte pris isolément (p. ex. le travailleur puise dans la caisse de
l’employeur). Dans le second, elle résulte du fait que le travailleur,
pourtant dûment averti, persiste à violer ses obligations contractuelles
(par ex. le travailleur, bien que sommé de faire preuve de ponctualité,
n’en continue pas moins d’arriver en retard à son travail); ici, la gravité
requise ne résulte pas de l’acte lui-même, mais de sa réitération. Cela
étant, savoir s’il y a gravité suffisante dans un cas donné restera toujours
une question d’appréciation (sur le tout : ATF 127 III 153 c. 1c). En tous les
cas, la notification d’un avertissement établi en bonne et due forme –
lequel implique la menace d’un licenciement en cas de nouveau
manquement – ne constitue pas un blanc-seing permettant de justifier une
résiliation ultérieure, quel que soit le manquement commis (Wyler, Droit
du travail, 2e éd., Berne 2008, p. 490).

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C’est à l’employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de
licenciement immédiat de démontrer leur existence (TF 4C.400/2006 du 9
mars 2007, c. 3.1; TF 4C.174/2003 du 27 octobre 2003, c. 3.2.3 et les réf.
cit.; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail,
3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO).
c) En l’espèce, il est constant que l’appelant s’est vu adresser
trois avertissements écrits avant son licenciement avec effet immédiat. Si
les deux premiers, du 15 mai 2008 et du 17 juin 2010, portaient sur des
négligences de l’appelant dans l’accomplissement de son travail, il lui a
été reproché dans l’avertissement du 10 septembre 2012 d’avoir adopté
une attitude physiquement et verbalement inacceptable et de s’en être
pris physiquement à son directeur. En outre, l'appelant a été dûment
averti qu’un tel agissement ne saurait être toléré à l’avenir, faute de quoi
il entraînerait un licenciement pour faute grave.
L’avertissement du 10 septembre 2012, en tant qu’il porte sur
des manquements de l’appelant en relation avec ses obligations
contractuelles et qu’il exprime la menace d’une sanction, à savoir le
licenciement avec effet immédiat en cas de non-respect, est valable et son
contenu – au demeurant confirmé par les déclarations du témoin
T.________ – n’est pas contesté par l’appelant. Par ailleurs, force est de
constater que le motif du licenciement immédiat signifié à l'appelant le 17
janvier 2013 correspond à des manquements de même nature que ceux
qui lui ont valu l’avertissement du 10 septembre 2012. Si, pris isolément,
l’événement du 17 janvier 2013 n’aurait pas été propre à justifier un
licenciement avec effet immédiat, tel est en revanche le cas du fait que
l’appelant, quatre mois après son dernier avertissement, assorti d’une
menace explicite de licenciement en cas de récidive, s’en est à nouveau
pris verbalement à son directeur, adoptant une attitude irrespectueuse et
agressive, se plaçant à quelques centimètres du directeur et allant jusqu'à
pousser des cris en imitant un primate après le départ de celui-ci. Dans
ces circonstances, l’intimée était fondée à considérer que les rapports de
confiance étaient rompus et qu’un nouvel avertissement ne suffirait pas
pour redresser la situation, dans la mesure où la persistance des faits

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reprochés ne permettait pas d’envisager un amendement de l’intéressé.
Ainsi, c'est à raison que les premiers juges ont constaté que les justes
motifs de licenciement étaient établis et que la résiliation immédiate des
rapports de travail était justifiée. Cela étant, il n’y a pas lieu d’examiner
les prétentions pécuniaires que l’appelant aurait pu faire valoir en cas de
licenciement immédiat injustifié.
4. Il résulte de ce qui précède que l'appel, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et
le jugement entrepris confirmé.
S'agissant d'un litige de droit du travail, dont la valeur
litigieuse n'excède pas 30'000 fr., l'arrêt sera rendu sans frais judiciaires
(art. 114 let. c CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que l’intimée n'a
pas été invitée à se déterminer sur l'appel et n’a donc pas encouru de frais
pour la procédure de deuxième instance (art. 95 al. 3 CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de
deuxième instance.
IV. L’arrêt motivé est exécutoire.

- 13 -
Le président : La greffière :
Du 31 janvier 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean Lob (pour V.________),
- Me Christian Bettex (pour K.________SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :