vd_gerichte · E120.010693 · 2020-09-22 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E120.010693-201211 et
OC20.032371-201212
180
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 septembre 2020
________________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 428 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par L.________, à Bex, contre les
décisions des 16 juillet et 12 août 2020 rendues respectivement par la
Justice de paix et la Juge de paix du district d’Aigle dans les causes le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 16 juillet 2020, la Justice de paix du district
d’Aigle (ci-après : la justice de paix) a poursuivi l'enquête en placement à
des fins d’assistance ouverte en faveur de L.________ (ci-après : la
personne concernée ou le recourant) (I), a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de L.________ (II), a institué une curatelle
de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en
faveur de L.________, né le [...] 1942, divorcé, domicilié à [...], séjournant à
la Fondation de Nant, Service de psychiatrie et psychothérapie de la
personne âgée, Site hospitalier, à Corsier-sur-Vevey
(ci-après : la Fondation de Nant) (III), a nommé en qualité de curateur [...],
assistant social au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence du curateur désigné
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), a dit que le
curateur exercerait les tâches suivantes, dans le cadre de la curatelle de
représentation, représenter L.________ dans les rapports avec les tiers, en
particulier en matière de logement, affaires sociales, administration et
affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1
CC), et dans le cadre de la curatelle de gestion, veiller à la gestion des
revenus et de la fortune de L.________, administrer les biens avec diligence
et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 3 CC),
représenter, si nécessaire, L.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408
al. 2 ch. 3 CC), en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à
L.________ de retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de
ses affaires financières et administratives (V), a invité le curateur à
remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la
décision un inventaire des biens de L.________ accompagné d'un budget
annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de
l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de L.________ (VI), a autorisé le curateur à prendre
connaissance de sa correspondance, afin qu'il puisse obtenir des

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informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de
ses conditions de vie et, dans la mesure utile à l’exécution de son mandat,
à pénétrer dans son logement (VII), a privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VIII) et a mis les frais, par 1'028
fr. 30, à la charge de L.________ (IX).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que
L.________, au bénéfice d’un placement médical à des fins d’assistance à la
Fondation de Nant depuis le 28 juin 2020, présentait, selon le Dr [...],
spécialiste FMH en médecine interne générale, des éléments
anamnestiques et cliniques préoccupants, soit la tenue de propos
incohérents et le refus de tous soins à domicile pour un ulcère à la jambe
et des infections cutanées. A cela s’ajoutait que la fille de l’intéressé, [...],
avait constaté lors d’une visite à son domicile, l’état d’abandon dans
lequel vivait son père. Les premiers juges ont ainsi retenu que celui-ci
avait besoin d’aide et d’assistance pour la gestion de ses affaires
administratives et financières sous la forme de l’institution d’une mesure
de curatelle de représentation et de gestion.
Par ordonnance du 12 août 2020, la Juge de paix du district
d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a confirmé le placement provisoire à des
fins d'assistance de L.________ à la Fondation de Nant ou dans tout autre
établissement approprié (I), a délégué aux médecins de la Fondation de
Nant la compétence de lever son placement provisoire et les a invité à
informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la
mesure (II), a invité les médecins de la Fondation de Nant à faire rapport
sur l'évolution de la situation de L.________ et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai de trois mois dès la
notification de l’ordonnance (III), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a en substance retenu qu’il ressortait
du signalement du 31 juillet 2020 que L.________ présentait une
décompensation psychotique caractérisée par des idées délirantes de

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persécution, une désorganisation de la pensée et l’absence de conscience
morbide et que depuis le début de sa prise en charge hospitalière, les
médecins avait observé, grâce à une médication adéquate, une
amélioration progressive de la symptomatologie avec réduction des idées
délirantes et une meilleure adhésion au traitement. Le premier juge a ainsi
confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance prolongé par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 août 2020, dès lors qu’il
permettait, selon les médecins, une stabilisation de la symptomatologie de
la personne concernée, une adaptation de la médication, l’évaluation des
troubles cognitifs associés et la construction d’un projet post-hospitalier.
B. Par courriers du 21 août 2020, L.________ a recouru contre ces
décisions en faisant part, de manière relativement confuse, de son
opposition à ces deux mesures, sa fille s’occupant, selon lui, déjà de ses
intérêts.
Par courrier non signé, reçu par la justice de paix le 24 août
2020, le recourant a une nouvelle fois indiqué que sa fille s’occupait de
ses affaires et que l’institution d’une mesure de curatelle en sa faveur
était inutile.
Par courrier du 1er septembre 2020, L.________ a informé la
Chambre de céans qu’il ne serait pas présent à l’audience du 3 septembre
2020, dès lors qu’il allait quitter la Fondation de Nant.
Lors de l’audience du 3 septembre 2020, L.________ ne s’est
pas présenté ni personne en son nom. Le curateur [...] a quant à lui été
dispensé de comparution personnelle.
Interpellée par courriel le même jour, [...], infirmière à la
Fondation de Nant, a expliqué que la lettre recommandée du 28 août 2020
avait bien été transmise au recourant, mais que son contenu n’avait pas
été vérifié, si bien que la citation à comparaître à l’audience du 3
septembre 2020 avait échappé à l’établissement.

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Par courrier du 22 septembre 2020, les Dres [...] et [...],
respectivement Cheffe de clinique adjointe et médecin assistante à la
Fondation de Nant, a confirmé à la Chambre de céans que le placement
provisoire à des fins d’assistance de la personne concernée avait été levé
le 3 septembre 2020.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par signalement du 10 mars 2020, [...] a fait part à la justice
de paix de ses inquiétudes concernant l’état physique et psychique de son
père, L.________. Elle a expliqué avoir repris contact avec son père il y a
seulement deux ans et qu’à chacune de ses visites au domicile de celui-ci,
elle le retrouvait dans un état qu’elle qualifiait d’ « inquiétant et
lamentable ». Elle a notamment indiqué que son appartement était
insalubre − bandes de soins souillées et boîtes de médicaments ouvertes
par terre et sacs poubelles ouverts au milieu du salon − et qu’il était
incapable de se soigner lui-même. Elle a ajouté que le Centre médico-
social de la Gryonne (ci-après : le CMS) avait cessé d’intervenir chez lui,
alors que l’intéressé présentait pour lui-même et les autres un danger. Elle
a également produit un certificat médical établi le 19 juin 2019 par le
Dr [...], médecin praticien, lequel faisait état, d’une part, d’un ulcère
évolutif de la jambe droite, pour lequel L.________ refusait d’être traité et
suivi par le CMS, et, d’autre part, d’une vraisemblable incapacité partielle
de discernement.
Par avis du 11 mars 2020, la juge de paix a chargé le Dr [...] de
rencontrer au plus vite L.________ afin d’établir un rapport sur sa situation.

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Le 20 mars 2020, le Dr [...] a indiqué que faute de réponse de
la part de l’intéressé, il lui avait donné rendez-vous à son cabinet début
avril 2020.
Il ressort du rapport du 1er avril 2020 du Dr [...] que L.________
s’est présenté le même jour à sa consultation en tenue soignée et était
orienté et collaborant. Celui-ci a en revanche tenu des propos délirants,
affirmant être l’un des administrateurs principaux d’une entreprise de
gestion internationale, disposer de revenus annuels s’élevant à cinquante
millions de francs et pouvoir dédommager sa fille à hauteur de 250'000 fr.
par année si elle se chargeait de sa curatelle. Sur le plan clinique, la
personne concernée a accepté de lui montrer sa cicatrice relative à un
ulcère veineux du membre inférieur droit, mais s’est ensuite emporté à
l’évocation de l’institution d’une mesure de curatelle en sa faveur, avant
de promettre d’aller consulter le Dr [...], à Bex. Le Dr [...] a ainsi conclu
son rapport en recommandant l’institution d’une mesure de curatelle de
portée générale à l’endroit de l’intéressé.
Interpellé par la juge de paix, le Dr [...] a indiqué le 14 février
2020 n’avoir rencontré qu’une seule fois L.________ pour une prise en
charge dermatologique et avoir constaté la tenue de propos parfois
incohérents.
Par courrier du 13 mai (sic) 2020, reçu le 16 avril 2020,
L.________ a informé la juge de paix avoir écrit au Président du Conseil de
l’Europe pour se plaindre notamment du Dr [...] et du Service des
automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) concernant le
renouvellement de son permis de conduire.
Interpellé par la juge de paix, le Dr [...], spécialiste FMH en
médecine interne générale, a indiqué, par courrier du 29 avril 2020,
rencontrer périodiquement l’intéressé dans le cadre du renouvellement de
son permis de conduire. Il a expliqué que lors du contrôle du 6 novembre
2019, il avait dû informer l’intéressé qu’en raison de l’hypertension
artérielle sévère dont il souffrait, il ne pouvait renouveler son autorisation

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de conduire, le traitement de celle-ci et une évaluation médicale du SAN
étant nécessaires. Lors de la consultation du 20 L.________, qui présentait
toujours une tension artérielle élevée, a informé le Dr [...] avoir refusé de
se soumettre à l’expertise du SAN. A cette occasion, le médecin a pu
constater la présence de troubles cognitifs modérés et probablement
d’autres troubles psychiatriques associés. Au vu de ces éléments, il a ainsi
recommandé l’institution d’une mesure de curatelle en faveur de
L.________.
Selon l’extrait du registre des poursuites du district d’Aigle du
6 mai 2020, L.________ fait l’objet de deux commandements de payer
contre lesquels il a formé opposition pour un montant total de 454 fr. 15.
2. Par courriel du 18 juin 2020 adressé à la juge de paix, [...] a
fait une nouvelle fois part de son inquiétude par rapport à son père qui
avait eu un discours incohérent au téléphone. Elle a expliqué qu’il s’était
apparemment emporté le matin même chez le Dr [...], tenant des propos
menaçants et délirants avec des pensées suicidaires et faisant preuve
d’agressivité. N’étant pas présente au moment des faits, [...] a indiqué
avoir dû appeler la police afin qu’elle s’assure que son père soit rentré
sain et sauf chez lui après son rendez-vous médical. Elle a ainsi indiqué
qu’elle souhaitait se protéger et ne voulait dorénavant plus se rendre au
domicile de son père.
Le 29 juin 2020, [...] a informé la juge de paix que son père
avait été admis volontairement à l’Hôpital de Rennaz dans la soirée du 27
juin 2020, puis transféré à la Fondation de Nant.
3. Les 4 juin et 2 juillet 2020, L.________ ne s’est pas présenté à
l’audience de la justice de paix.
Lors de l’audience de la justice de paix du 16 juillet 2020,
L.________, accompagné de [...], a été entendu. Il a indiqué que le Dr [...]

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avait inventé les maladies dont il souffrait, qu’il avait déposé une requête
auprès de la juge de paix, mais que lorsque M. [...] avait entendu sa
requête, il avait changé de deuxième pilier, qu’il avait adressé des
courriers aux Présidents du conseil de l’Europe et de l’Union européenne,
que M. [...], avec l’aide de M. [...], avait organisé son transfert à l’hôpital,
qu’il avait déjà condamné plusieurs médecins et que l’autorité et l’expert
désigné seraient également condamnés à une amende d’un milliard. Il a
ajouté avoir deux filles qui pouvaient s’occuper de lui et s’opposer à une
mesure de curatelle. Au terme de son audition, L.________ a été informé
qu’une expertise psychiatrique serait mise en œuvre.
Le 16 juillet 2020, la justice de paix a rendu l’une des deux
décisions entreprises, soit celle instituant notamment une mesure de
curatelle de représentation et de gestion en faveur de l’intéressé.
Par avis du 29 juillet 2020, [...], Chef de région du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), a informé que le
mandat de curatelle avait été confié à [...], curateur professionnel.
4. Par requête du 31 juillet 2020, la Dre [...], Cheffe de clinique
adjointe auprès du Service de Psychiatrie et Psychothérapie de la
personne âgée de la Fondation de Nant, a requis la prolongation du
placement médical à des fins d’assistance de L.________. Elle a expliqué
que l’intéressé présentait une décompensation psychique caractérisée par
des idées délirantes de persécution, une désorganisation de la pensée,
une absence de conscience morbide et une incapacité de discernement
concernant son besoin de soins médicaux. Elle a ajouté que, depuis le
début de sa prise en charge, il avait été observé, grâce à une médication
adéquate, une amélioration progressive de la symptomatologie avec
réduction des idées délirantes et une meilleure adhésion au traitement.
Elle a recommandé la poursuite du placement afin de permettre une
stabilisation de la symptomatologie, une adaptation de la médication,
l’évaluation des troubles cognitifs associés et la construction d’un projet
hospitalier.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 août
2020, la juge de paix a prolongé le placement à des fins d’assistance de
l’intéressé.
Lors de l’audience de la juge de paix du 12 août 2020,
L.________ a été entendu. Il a répété à plusieurs reprises que, depuis son
hospitalisation, sa fille s’occupait de ses intérêts avec satisfaction et qu’il
n’avait pas besoin d’une mesure de curatelle, bien que la juge de paix lui
ait rappelé l’objet de l’audience, soit la possible prolongation de son
placement provisoire à des fins d’assistance.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020,
la juge de paix a notamment confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance de L.________.
En d roit :
1.
1.1 Le premier recours est dirigé contre une décision instituant
une mesure de curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC. Le second recours concerne une ordonnance de
mesures provisionnelles du juge de paix confirmant un placement
provisoire à des fins d'assistance.
Contre ces décisions, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76
al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne la
curatelle de représentation et de gestion (art. 450b al. 1 CC) et dans les
dix jours en ce qui concerne le placement provisoire à des fins
d’assistance (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les

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proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). S’agissant du recours contre la
décision instituant une mesure de curatelle, l’acte doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2825). Le recours formé contre la décision prise dans le domaine du
placement à des fins d’assistance n’a en revanche pas besoin d’être
motivé (art. 450e al. 1 CC).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsqu’un recours est manifestement mal fondé, comme c’est le cas en
l’espèce, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2640).

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1.2 Interjetés en temps utile par la personne concernée − et
suffisamment motivé s’agissant du recours contre la décision du 16 juillet
2020 instituant une mesure de curatelle −, les recours sont recevables.
2.
2.1
2.1.1 Un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait
postérieur à son dépôt (art. 242 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f
CC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e
éd., [ci-après : CR-CPC], nn. 1 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss).
L’autorité collégiale est compétente pour statuer sur une
cause manifestement sans objet lorsque la décision doit être prise à
l’occasion de l’audience au fond (art. 43 al. 1 let. d et al. 2 CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), applicable
par renvoi de l'art. 450f CC.
2.1.2 Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser une durée de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 al. 1
LVPAE) et prend fin au terme de ce délai, à moins que l’autorité de
protection de l’adulte ne le prolonge par une décision exécutoire (art. 429
al. 2 CC).
2.2 En l’espèce, le placement médical à des fins d’assistance
ordonné le 28 juin 2020 à l’endroit du recourant a été prolongé par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 août 2020, puis
confirmé par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020. La
mesure ayant cependant été levée le 3 septembre 2020 par les médecins
de la Fondation de Nant, le recours formé par L.________ contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020 est devenu sans
objet.
Il reste à examiner le recours formé contre la décision du 16
juillet 2020.

- 12 -
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision répond aux
règles formelles imposées par la loi.
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d'office (al. 4). Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne
paraisse disproportionnée.
3.2 En l'occurrence, la justice de paix a procédé à l'audition de la
personne concernée lors de l’audience du 16 juillet 2020, de sorte que son
droit d'être entendu a été respecté.
4.
4.1 Le recourant s’oppose à l’institution d’une mesure de curatelle
à son endroit estimant qu’elle serait inutile, sa fille, [...], s’occupant déjà
de ses finances et du nettoyage de son appartement.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1) ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de

- 13 -
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de
l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état objectif de
faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection),
doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est
l'intensité du besoin de protection qui déterminera l'ampleur exacte de la
protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Art.
360-456 CC, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366).
La « déficience mentale » recouvre « les déficiences de
l’intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers » (Meier, op. cit.,
n. 721, p. 367). Par « troubles psychiques », l’on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont
d'origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques) et celles qui
ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir des
causes physiques, démences comme la démence sénile), ainsi que les
dépendances comme la toxicomanie, l'alcoolisme ou la
pharmacodépendance (Meier, Protection de l’adulte, Commentaire du droit
de la famille, CommFam 2013 [ci-après : CommFam], nn. 9 et 10, p. 385 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Droit de la
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], n. 5.9, p. 37). Quant à l'état de
faiblesse, il s'agit d'une formulation large, qui permet d'englober les
handicaps physiques, les déficiences liées à l'âge et les cas extrêmes
d'inexpérience ou de mauvaise gestion (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 728, p. 369).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, savoir qu'il ait
pour conséquence l'incapacité totale ou partielle de celle-ci d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour

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gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la
personne à protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent
avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le
précise pas, les intérêts touchés peuvent être d'ordre patrimonial ou
personnel (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
4.2.2 Conformément à l'art. 394 al. 1 CC, une curatelle de
représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La
curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la
personne concernée est représentée par le curateur désigné par l'autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé

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l'exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC,
pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC mais d'une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 ss, p.
411).
4.3
4.3.1 En l’espèce, il ressort de la requête du 31 juillet 2020 de la Dre
[...] que l’intéressé – qui a fait l’objet d’un placement à des fins
d’assistance à la Fondation de Nant du 28 juin 2020 au 3 septembre 2020
− présente une décompensation psychique caractérisée par des idées
délirantes de persécution, une désorganisation de la pensée, une absence
de conscience morbide et une incapacité de discernement concernant son
besoin de soins médicaux. Par ailleurs, tant sa fille, [...], que le Dr [...] ont
rapporté la tenue ces derniers mois de propos incohérents, l’intéressé
soutenant notamment être l’un des administrateurs principaux d’une
entreprise de gestion internationale, disposer de revenus annuels
s’élevant à cinquante millions de francs et pouvoir dédommager sa fille à

- 16 -
hauteur de 250'000 fr. par année si elle se chargeait de sa curatelle.
Présentant un état objectif de faiblesse, c’est à juste titre que les premiers
juges ont retenu que le recourant remplissait la première condition pour
l’institution d’une mesure de curatelle.
Le besoin de protection qui constitue la deuxième condition est
également avéré. En effet, il ressort des courriers de [...] que le recourant
vit dans un appartement insalubre − bandes de soins souillées et boîtes
de médicaments ouvertes par terre et sacs poubelles ouverts au milieu du
salon − et qu’il est incapable de se soigner lui-même, celui-ci ayant refusé
notamment de soigner un ulcère veineux du membre inférieur droit. Par
ailleurs, la gestion de ses affaires financières apparaît également
problématique, dès lors que le recourant fait actuellement l’objet de deux
poursuites. Enfin, celui-ci ne conteste pas avoir besoin d’aide, dans la
mesure où il admet que sa fille lui apporte un soutien en s’occupant de ses
finances et du nettoyage de son appartement. Force est ainsi de constater
que son état de faiblesse entraîne un besoin de protection.
Se pose encore la question de savoir si le soutien dont le
recourant a besoin pourrait lui être apporté d’une autre façon, soit par le
biais de sa fille, conformément au principe de subsidiarité (art. 389 al. 1
ch. 1 CC). Si [...] s’est effectivement occupée des affaires administratives
de son père pendant une certaine période, elle est également l’auteur du
signalement à la justice de paix.
Ayant été dépassée par la situation, qui s’avère objectivement très lourde,
[...] a demandé une aide extérieure par le biais de l’institution d’une
mesure et a indiqué souhaiter se protéger, son père – avec qui elle n’a
repris contact que depuis deux ans − pouvant faire preuve d’agressivité.
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que les
premiers juges ont retenu que tant la cause que la condition de la mesure,
soit le besoin de protection, étaient réalisées en l’espèce, et que l’appui
dont le recourant a besoin ne pouvait lui être apporté que par le biais de
l’institution d’une mesure, soit en l’occurrence une curatelle de
représentation et de gestion.

- 17 -
5. En conclusion, le recours formé contre la décision du 16 juillet
2020 doit être rejeté, la décision entreprise étant confirmée, et celui formé
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020 doit être
déclaré sans objet.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours formé contre la décision du 16 juillet 2020 est
rejeté.
II. La décision du 16 juillet 2020 est confirmée.
III. Le recours formé contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 12 août 2020 est sans objet.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. L.________,
- Fondation de Nant, à l’att. de la Dre [...],
- M. [...] curateur SCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- Mme [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :