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Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 300/10 - 338/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juillet 2011
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : M. Monod et Mme Moyard, assesseurs
Greffière: Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Vevey, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI, 17 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________, née en 1967, a travaillé en qualité d’employée de
maison, sommelière, ouvrière et en dernier lieu comme femme de ménage
à 100 % auprès du [...] à [...] dans le cadre d’un contrat de durée
déterminée (du 4 février au 20 juin 2002). Le 4 mars 2002, la prénommée,
droitière, a reçu une porte sur les doigts de la main droite. Son cas a été
pris en charge par la B.________ Assurances. Depuis cet événement,
l’assurée a cessé définitivement toute activité lucrative, sollicitant dès le
1er janvier 2003 des prestations de l’assurance-chômage à 50 %, compte
tenu de la reconnaissance d’une capacité de travail à 50 %. En effet, dans
un rapport du 29 avril 2003, le Dr J.________, spécialiste FMH en chirurgie
plastique et reconstructive, chirurgie de la main, a indiqué ce qui suit à
l’intention de la B.________ Assurances:
" Je vous rappelle qu’il s’agissait d’un traumatisme banal
sous forme d’une contusion de la main droite, n’ayant
entraîné aucune fracture. La patiente avait alors bénéficié
d’une simple immobilisation, puis d’une mobilisation active,
entravée par des troubles trophiques, une allodynie, ayant
motivé un traitement précoce et ergothérapeutique et
médicamenteux afin de prévenir et traiter au mieux une
dystrophie algique. L’évolution a été caractérisée par des
troubles trophiques mineurs et des troubles fonctionnels un
peu plus importants.
On se trouve maintenant à un stade séquellaire d’une
algodystrophie post-traumatique atypique. La patiente est à
présent au bénéfice d’une capacité de travail de 50 % depuis
le 1er janvier 2003. Au chômage actuellement, celle-ci fait
péniblement les tâches ménagères, les manœuvres
répétitives, les efforts en torsion des doigts en force ".
Le 29 septembre 2003, l’intéressée a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (OAI) tendant à l’octroi d’une rente en raison de l’impossibilité
d’utiliser la main et le bras droits. Le 8 octobre 2003, elle a rempli un
complément à sa demande en déclarant qu'en bonne santé, elle aurait
travaillé à 100 % en qualité de femme de ménage par nécessité financière
(formulaire 531 bis).

- 3 -
Dans un rapport médical du 16 octobre 2003, le Dr N.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychiatre traitant de l’assurée, a posé
les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de
l’assurée de trouble dépressif majeur d’intensité modéré et de trouble
somatoforme douloureux existant depuis la mi-mai 2002 et a attesté une
totale incapacité de travail dès le 14 octobre 2003. Il a précisé que
l’assurée, sans antécédents psychiatriques, l’avait consulté dès le 26
septembre 2003, parce qu’elle se sentait mal depuis l’accident.
Dans un rapport du 28 octobre 2003, le Dr G.________, médecin
généraliste et médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics ayant
des répercussions sur la capacité de travail de sa patiente d’écrasement
du côté cubital de la main droite (sans fracture) depuis mars 2002, de
dorsolombalgies droites et de cervicoscapulalgies chroniques depuis avant
1997, et de dépression depuis mars 2002. S’agissant de la capacité de
travail, le Dr G.________ a renvoyé à l’appréciation du Dr J.________,
attestant une incapacité de travail à 50 % depuis le 1er mars 2003, tout en
précisant qu’il était probable que la reprise d’une activité soit en l’état
rendue impossible par l’état dépressif.
Dans un rapport médical du 17 novembre 2003, le Dr J.________
a retenu le diagnostic de séquelles d’une dystrophie algique post-
traumatique de la main droite touchant le médius, l’annulaire et
l’auriculaire présent depuis 2002. Il a considéré qu’il n’existait pas de
traitement médical somatique permettant une éventuelle amélioration de
la fonction de cette main et n’a pas exclu l’existence d’un trouble
somatoforme douloureux. Selon ce praticien, la capacité de travail de sa
patiente était de 50 % dans son activité habituelle de femme de ménage
depuis le 1er janvier 2003 en raison d’une diminution de la force de
préhension de la main droite, ainsi que d’une fatigabilité accrue du
membre supérieur droit, et de 100 % dans une activité adaptée sans
diminution de rendement.

- 4 -
Dans un rapport médical du 6 février 2004, la
Dresse W.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a
posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de
l’assurée de séquelles douloureuses d’une algoneurodystrophie de la main
et du poignet droits, post-traumatique (accident du 4 mars 2002), de
fibromyalgie, ainsi que de trouble dépressif et anxieux. Elle a estimé que
les cervicolombalgies persistantes dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs modérés avec dysbalance musculaire, ainsi que les douleurs
dorsolombaires évoluant depuis 1993 n’avaient aucune influence sur la
capacité de travail de l’intéressée. Attestant une totale incapacité de
travail depuis la date de l’accident, elle a exclu la reprise d’une activité
professionnelle.
Au vu de ces éléments, l’OAI a sollicité l’avis de son service
médical (SMR), qui a préconisé la mise en œuvre d’une expertise à confier
à la Clinique R.________ à [...] (avis médical du 16 août 2004).
Dans un rapport de synthèse du 24 décembre 2004, le
Dr T.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, a
posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de
l’assurée d'algodystrophie de la main droite, post-traumatique, au stade
séquellaire (M 89.0) et de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F 45.4), toutefois sans comorbidité significative selon le rapport du 22
décembre 2004 du Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie. Le bilan ergothérapeutique établi le 21 décembre 2004
par F.________, permettait en outre de mettre en évidence que la dextérité
manuelle, si elle était déficitaire, restait toutefois suffisante pour effectuer
la grande majorité des tâches courantes, que l’intégration du membre
supérieur droit dans les activités pouvait être optimalisée et qu’il était
difficile de déterminer exactement dans quelle mesure les préhensions
fines et manipulations fines étaient altérées, l’intéressée n’ayant
" visiblement pas utilisé le maximum de son potentiel d’action ".
S’agissant de l’appréciation du cas, il a été retenu ce qui suit :

- 5 -
" …nous admettons donc le diagnostic d’algodystrophie de la
main droite, apparu chez une personne qui, confrontée à des
difficultés existentielles, a développé un état dépressif
transitoire. Actuellement toutefois, les séquelles
fonctionnelles constatées au niveau de la main droite sont
mineures et le mouvement dépressif s’est calmé. Il subsiste
essentiellement un syndrome douloureux somatoforme
persistant qui a pris corps depuis une dizaine d’années déjà,
devenant le principal responsable du processus
d’invalidation. On ne retient ni affection corporelle
chronique, ni état psychique cristallisé propre à justifier une
incapacité de travail ».
« On peut admettre que l’algodystrophie et l’état dépressif
ont exercé une influence négative sur l’aptitude au travail
dès le 04.03.2002, date du traumatisme de la main droite.
L’incapacité totale s’est sans doute prolongée, si l’on se
réfère aux rapports médicaux figurant dans le dossier,
pendant les deux ans qui ont suivi.
On peut toutefois admettre, qu’à partir du mois de mars
2004, la reprise d’une activité était médicalement exigible.
On ne saurait prétendre qu’un traumatisme banal, même
compliqué d’une algodystrophie et d’une limitation
fonctionnelle discrète des trois doigts cubitaux, soit de
nature à occasionner une incapacité définitive. Actuellement
le handicap allégué incombe à un état douloureux diffus que
l’on peut taxer de syndrome douloureux somatoforme
persistant ".
Dans ce contexte, des mesures de réadaptation n’étaient ni
requises ni souhaitables, l’intéressée disposant de suffisamment de
ressources pour envisager la reprise de l’une des activités qu’elle avait
exercées avant 2002.
Dans un rapport complémentaire du 8 mars 2005 adressé au
SMR, les Drs N.________ et M.________, ont contesté l’appréciation du
Dr V.________. Ils ont indiqué avoir relevé une lente amélioration de la
symptomatologie dépressive depuis leur précédent rapport du 16 octobre
2003 et jusqu’à la fin 2004, sans obtenir toutefois de rémission complète.
Ils ont ainsi ajouté qu’actuellement d’autres diagnostics invalidants
n’avaient pas été investigués lors de l’expertise psychiatrique de
décembre 2004, à savoir un trouble d’allure schizophréniforme, voire une
schizophrénie franche, un TOC et un trouble complexe et grave de la
personnalité de type limite et paranoïaque. L’impact de ces diagnostics
associés à l’atteinte thymique et algique était massif et totalement

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handicapant dans l’économie. Etant donné la personnalité de l’assurée, ils
ont estimé qu’elle avait besoin pour réintégrer le circuit professionnel d’un
milieu protégé où elle pourrait tester ses capacités dans un contexte
bienveillant.
Par avis médical du 15 mars 2005, le SMR s’est référé aux
conclusions du rapport de la Clinique R.________, en ce sens qu’il a estimé
qu’il n’existait aucune limitation somatique ni psychique pour la reprise
progressive du travail. Le SMR a dès lors retenu une incapacité de travail à
100 % du 4 mars au 31 décembre 2002, puis à 50 % du 1er janvier au 31
octobre 2003. Dès le mois de mars 2004, la capacité de travail de
l’assurée était totale dans toute activité, sans diminution de rendement ni
limitation fonctionnelle, sans que ne soit évoquée la période comprise
entre le 1er novembre 2003 et le 29 février 2004.
b) Par décision du 19 décembre 2005, l’OAI a octroyé à l’assurée,
réputée active à 100 %, une demi-rente limitée à la période allant du 1er
mars 2003 au 31 mai 2004, refusant expressément toute prestation dès le
1er juin suivant. Il s’est fondé sur l’expertise de la Clinique R.________ et sur
l’avis du SMR précité, en ce sens que l’intéressée avait présenté une
incapacité de travail de 100 % dès le 4 mars 2002, puis de 50 % dès le 1er
mars 2003, le degré d’invalidité tel que résultant du préjudice économique
subi s’élevait ainsi à 50 %, ouvrant le droit à une demi-rente. Dès le
1er mars 2004, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré jusqu’à lui
conférer une capacité de travail totale, tant dans son activité habituelle de
femme de ménage que dans une autre activité adaptée ; le terme de la
rente a en conséquence été fixé au 31 mai 2004, soit après trois mois
complets d’amélioration.
L’assurée ayant formé opposition contre cette décision, l’OAI a
demandé au Dr N.________ qu’il se prononce quant à l’évolution de la
capacité de travail de sa patiente depuis le 16 octobre 2003. Dans un
rapport médical du 1er juin 2007, ce praticien a posé les diagnostics d’état
dépressif majeur en rémission partielle, de gravité moyenne (présent
depuis 2005), de schizophrénie paranoïde chronique (existant depuis

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2004), de trouble douloureux (présent depuis 2002), de trouble de la
personnalité borderline avec des traits abandonniques et paranoïaques
(présent depuis l’adolescence) et d’algoneurodystrophie du poignet droit
(présent depuis 2002). S’agissant de l’évolution de l’état de santé
psychique de l’intéressée, le Dr N.________ a indiqué qu’il était resté
fluctuant depuis 2005 avec une nette péjoration à la fin de l’année 2006
en relation avec le divorce de sa patiente qui avait aggravé son état
dépressif et la symptomatologie psychotique. L’exposition au stress
déclenchait une irritabilité avec une agressivité surtout verbale. Il a
attesté une incapacité totale de travail dans toute activité dès le
10 octobre 2003, le trouble de la personnalité complexe induisant des
troubles relationnels sévères avec une atteinte psychotique et une
thymique invalidante.
Par avis médical du 20 août 2007, le SMR a indiqué ce qui suit
après avoir pris connaissance du rapport précité du Dr N.________ :
" Le Dr N.________ atteste au printemps 2006 que l’assurée
souffrirait d’une schizophrénie paranoïde chronique et d’un
trouble de la personnalité borderline depuis l’adolescence.
Les critères-symptômes sur lesquels reposent ces 2
diagnostics auraient donc dû être présents lors de l’expertise
psychiatrique réalisée à la Clinique R.________ le 22/12/2004.
Il s’agit donc d’une appréciation différente d’une même
situation clinique et nous devons donc considérer qu’il n’y a
pas de fait nouveau exception faite d’un état dépressif
majeur de gravité moyenne diagnostiqué et pris soin par le
Dr N.________ depuis 2005. Ce praticien rapporte un état de
santé stationnaire depuis 2003 avec une aggravation fin
2006 secondaire au divorce de l’assurée.
Après instruction du dossier force est de conclure qu’il n’est
pas annoncé de fait nouveau antérieur à la décision AI de
décembre 2005.
Depuis lors le Dr N.________ annonce un état dépressif
majeur de gravité moyenne pour lequel un traitement de
trimipramine est en place en juin 2007 à une dose que ce
spécialiste juge nécessaire d’augmenter progressivement.
De là nous concluons que le traitement optimal n’est pas
encore mis en place et les conditions demandées par
l’art. 7 LPGA ne sont donc pas réunies. D’un point de vue
assécurologique nous ne pouvons donc pas prendre en
compte les possibles empêchements secondaires à ce
problème.

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La capacité de travail est inchangée depuis la dernière
décision AI ".
Par décision sur opposition du 20 août 2007, l’OAI a confirmé
sa décision du 19 décembre 2005, en se référant aux avis des praticiens
de la Clinique R.________ et du SMR, auxquels il reconnaissait pleine valeur
probante.
c) Q.________ a déposé un recours contre la décision sur
opposition précitée en concluant à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et à la réforme de la décision, en ce sens qu’elle avait droit
à une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2003.
d) Par jugement incident du 8 août 2008 (AI 144/08 inc.-
285/2008), le Tribunal cantonal des assurances (TAS) a rejeté l’opposition
formée par l’assurée contre le courrier du 29 février 2008 du juge
instructeur qui avait refusé l’audition simultanée des Drs N.________ et
V.________.
e) Par jugement du 31 octobre 2008 (AI 344/07 – 420/2008), le
TAS a rejeté au fond le recours formé par l’intéressée et a confirmé la
décision sur opposition du 20 août 2007. Il a considéré que la recourante
ne souffrait d’aucune comorbidité psychiatrique dans une mesure telle
qu’un effort de volonté ne serait plus exigible de sa part et que les
troubles douloureux persistants dont elle souffrait ne présentaient pas de
caractère invalidant.
B. a) En date du 19 mars 2009, Q.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations AI auprès de l’OAI en raison d’une
symptomatologie psychotique et d’un état dépressif existant depuis début
2005. Elle a précisé qu’elle avait de la peine à affronter une occupation
régulière à cause de sa maladie. Elle a transmis à cet effet un certificat
médical du 2 mars 2009 avec une signature illisible, attestant une
incapacité de travail à 100 % dès le 4 novembre 2003 pour une durée

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indéterminée avec une prochaine évaluation au début du mois d’avril
2009.
Le 2 avril 2009, elle a rempli un complément à sa demande en
déclarant qu'en bonne santé, elle aurait travaillé à 100 % en qualité de
femme de ménage par nécessité financière (formulaire 531 bis).
Dans un rapport médical du 26 mai 2009, le Dr K.________,
exerçant dans le cabinet du Dr N.________, a retenu les diagnostics de
schizophrénie paranoïde depuis 2003, de trouble dépressif majeur
récurrent en rémission partielle depuis 2003, de dépendance aux sédatifs,
hypnotiques et anxiolytiques depuis 2003, de trouble douloureux associé à
la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale
(algodystrophie de la main et du poignet droit) depuis 2002 et de trouble
de la personnalité borderline et paranoïaque présent de longue date. Le
Dr K.________ a considéré que le pronostic était défavorable au vu de la
persistance d’une symptomatologie psychotique, avec une comorbidité
thymique et somatoforme, et de la présence d’un grave trouble de la
personnalité décompensé, sur un fond de précarité affective et de
désafférentation socioprofessionnelle durable.
Par avis médical du 2 juillet 2009, le Dr P.________ du SMR a
constaté que les motifs de la 2ème demande étaient les mêmes, à savoir la
symptomatologie psychotique et un état dépressif. L’anamnèse contenue
dans le rapport médical du Dr K.________ ne permettait pas d’identifier une
quelconque aggravation de l’état de santé depuis 2007.
b) Dans un projet de décision du 13 juillet 2009, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter la demande de prestations déposée le 19
mars 2009 compte tenu de l’absence d’invalidité, l’assurée présentant une
capacité de travail complète tant dans son activité habituelle que dans
toute autre activité adaptée.
Par courrier du 3 septembre 2009, l’assurée a demandé à l’OAI
de lui communiquer des copies de certaines pièces, en particulier des

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rapports médicaux figurant au dossier. Par lettre du 8 septembre 2009,
l’OAI a invité l’assurée à désigner un médecin de son choix pour obtenir
ces documents
Par décision incidente du 30 octobre 2009, l’OAI a
formellement refusé de communiquer directement à l’assurée des pièces
médicales de son dossier sans les avoir préalablement transmises à un
médecin de son choix ou à son représentant et ce, au vu de la situation
médicale de l’intéressée. Par arrêt du 9 novembre 2009 (AI 530/09-
368/2009), la Cour de céans a rejeté le recours; l'assurée a recouru en
vain auprès du Tribunal fédéral (TF 9C_1072/2009 du 29 janvier 2010).
c) Par décision du 30 juin 2010, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 13 juillet 2009.
C. a) Q.________ interjette recours contre cette décision en date du
31 août 2010 (par l'intermédiaire d'un conseil qui s'est retiré en cours de
procédure) et conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la
décision attaquée, en ce sens que la cause est renvoyée à l’intimé afin
qu’il évalue son taux d’invalidité et qu’il fixe la rente à laquelle elle a droit
compte tenu du taux retenu. La recourante rappelle que le TAS avait
refusé tout droit à la rente notamment parce qu’il avait considéré qu’elle
avait suffisamment de ressources pour envisager la reprise d’une activité
lucrative. Ce pronostic est clairement démenti par les faits, puisque
malgré un traitement psychiatrique hebdomadaire, elle n’a toujours pas
retrouvé une capacité de gain. Elle ne souffre dès lors pas simplement
d’un trouble somatoforme douloureux, mais aussi d’autres troubles,
notamment une pathologie psychotique chronique et une schizophrénie
paranoïde, atteinte qui a incité le SMR à ne pas lui transmettre
directement les documents médicaux qu’elle sollicitait.
b) Par décision du 3 novembre 2010, le Bureau de l'assistance
judiciaire a mis l'assurée au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la
procédure en cours avec effet au 15 septembre 2010.

- 11 -
c) Dans sa réponse du 9 décembre 2010, l’intimé a constaté que
les arguments de la recourante n’étaient pas de nature à mettre en cause
sa décision, en l’absence de modification de la situation depuis sa dernière
décision, prise à un moment où il n’y avait plus d’incapacité de travail
depuis de nombreuses années. En outre, la recourante n’avait produit
aucun document médical nouveau. L’intimé a dès lors proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision querellée.
d) La recourante n’a pas déposé de détermination dans le délai
qui lui a été fixé.
E n d r o i t :
1. Interjeté le 31 août 2010, dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le recours est déposé en
temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]), compte tenu des
féries (art. 96 LPA-VD).
2. En l'espèce, le litige, relatif au droit de la recourante à une
rente d'invalidité, porte sur l'atteinte à la santé et son incidence sur la
capacité de travail et de gain, singulièrement sur le point de savoir si
l'invalidité s'est modifiée de façon à influencer le droit à la prestation
pendant la période entre la décision sur opposition du 20 août 2007 et la
décision litigieuse du 30 juin 2010.
a) Tant le droit au reclassement professionnel (art. 17 LAI) que le
droit à une rente (art. 28 LAI) supposent que l'assuré soit invalide ou
menacé d'une invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAI). Selon l'art. 4 al. 1 LAI,
l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un

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accident. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20; LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V
450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
3. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants
(ATF 130 V 68 consid. 5.2.3, 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et
les références). A cet égard, une appréciation différente de la même
situation médicale ne permet pas encore de conclure à l'existence d'une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b; SVR 1996 IV no 70, p. 204 consid.
3a et les références; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts
zum IVG, p. 259).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une

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manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer
en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté
recours pour ce motif (TFA I 67/02 du 2 décembre 2003 consid. 2, I 52/03
du 16 janvier 2004 consid. 2.1).
b) Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande (ATF 109 V 114 consid. 2b, TFA I 490/03 du 25 mars 2004
consid. 3.2 in fine). Dans une telle situation, il convient de traiter l'affaire
au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela
revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 133 V 108, 130 V 75 consid. 3.2).
4. a) En l’occurrence, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations de la recourante. Après avoir examiné le rapport
médical du 26 mai 2009 du Dr K.________ psychiatre traitant, exerçant
dans le cabinet du Dr N.________, ainsi que l'avis du SMR du 2 juillet 2009,
il a considéré, par décision du 30 juin 2010, que l’état de santé psychique
de l’assurée ne s'était pas aggravé depuis la décision sur opposition du 20
août 2007. Pour sa part, la recourante ne critique pas la décision sur

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opposition précitée, mais estime que dans l’intervalle, les circonstances
ont changé, puisqu’elle n’a pas retrouvé de capacité de gain et qu’elle
présente toujours une pathologie psychotique chronique et une
schizophrénie paranoïde, malgré un traitement psychiatrique optimal et de
longue haleine.
Il y a dès lors lieu d'examiner si le degré d'invalidité s'est
modifié au point d'influencer le droit aux prestations, en procédant à la
comparaison des situations de fait existant au moment de la décision sur
opposition du 20 août 2007 (confirmée par jugement du Tribunal des
assurances du 31 octobre 2008) et la décision litigieuse du 30 juin 2010.
La décision initiale est essentiellement basée sur le rapport de synthèse
du 24 décembre 2004 de la Clinique R.________ qui a conclu à la présence
d’un trouble somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique. En
2003, le Dr N.________ avait également retenu ce diagnostic tout en
affirmant que sa patiente souffrait d’un trouble dépressif majeur
d’intensité modérée qui justifiait une totale incapacité de travail (rapport
médical du 16 octobre 2003). Le Dr V.________ de la Clinique R.________
avait toutefois constaté que si au plan psychique et mental, l’assurée avait
souffert d’un état dépressif majeur d’intensité modérée, réactionnel à des
difficultés personnelles (échec d’un retour au pays natal, échec d’un
mariage, échec de la réinsertion professionnelle), ce mouvement dépressif
s’était estompé. L’intéressée ne souffrait dès lors plus de limitation
psychique dans la perspective d’une reprise professionnelle. Dans un
rapport du 5 mars 2005, les Drs N.________ et M.________, sans remettre
clairement en cause l’appréciation du Dr V.________ relative à l’intensité du
trouble dépressif, ont indiqué que d’autres diagnostics invalidants
n’avaient pas été investigués lors de l’expertise psychiatrique de
décembre 2004, à savoir un trouble d’allure schizophréniforme, voire une
schizophrénie franche, un TOC et un trouble complexe et grave de la
personnalité de type limite et paranoïaque. Par jugement du 31 octobre
2008, le Tribunal des assurances, confirmant le refus d’octroi d’une rente
d’invalidité dès le 1er juin 2004, a considéré que les psychiatres traitants
avaient procédé à des appréciations différentes d’une même situation
clinique, dans la mesure où l’existence d’éventuels symptômes d’une

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schizophrénie paranoïde chronique (existant depuis 2004), respectivement
d’un trouble de la personnalité borderline (existant depuis l’adolescence),
aurait dû être constatée par les praticiens de la Clinique R.________,
singulièrement par le Dr V.________. Toutefois, le praticien précité avait
exclu la présence de trouble grossier dans la sphère neurologique, ainsi
que tout élément parlant pour un processus psychotique (rapport
d’expertise psychiatrique du 22 décembre 2004, p. 2). La juridiction
cantonale a dès lors conclu à l’absence de fait nouveau.
b) Il convient dès lors d'examiner si le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux s’est modifié dans le sens d’une aggravation
permettant ainsi de retenir une invalidité, le rapport du Dr K.________
retenant le diagnostic de trouble douloureux associé à la fois à des
facteurs psychologiques et à une affection médicale générale (dont le
code 307.89 selon la DSM IV correspond au syndrome douloureux
somatoforme persistant au sens de la CIM-10/F 45.4). Aux termes de son
rapport médical du 26 mai 2009, le Dr K.________ a retenu les diagnostics
de schizophrénie paranoïde depuis 2003, de trouble dépressif majeur
récurrent en rémission partielle depuis 2003, de dépendance aux sédatifs,
hypnotiques et anxiolytiques depuis 2003 et de trouble de la personnalité
borderline et paranoïaque présent de longue date. Ce praticien « note sur
le plan de l’humeur une tristesse avec des pleurs, une idéation suicidaire
avec scénario, une dévalorisation et une vision pessimiste de l’avenir. Sur
le plan psychotique, la patiente présente un délire de type paranoïde et se
montre méfiante ». Ce faisant, le Dr K.________, compte tenu des
indications subjectives de sa patiente, a posé les mêmes diagnostics que
ceux qui avaient déjà été avancés par les Drs N.________ et M.________ en
2005, soit à l'époque de l’examen de la première demande de rente.
Quoiqu'en pense la recourante, le rapport précité du Dr K.________ ne fait
nullement état d'une aggravation de son état. Le rapport du psychiatre
traitant ne contient ainsi aucun indice d'aggravation, tel un passage à
l'acte (tentamen), une hospitalisation ou d'autres mesures thérapeutiques
transitoires plus conséquentes. De plus, ce document n'est d'aucune utilité
pour l'issue du litige, dès lors qu'il ne fournit aucune indication relative à la
capacité de travail de l'assurée, si ce n’est de maintenir une totale

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incapacité de travail depuis 2002. En effet, il convient de constater que le
Dr K.________ n’a livré aucune indication caractéristique d'une activité
lucrative adaptée à l'état de santé de la recourante, ni sur la mesure dans
laquelle celle-ci serait raisonnablement exigible de sa part, puisqu’il s’est
borné à confirmer une incapacité totale de travail depuis 2002 dans toute
activité, alors que les médecins de la Clinique R.________, dont le
Dr V.________, avaient conclu qu’à partir du mois de mars 2004, la reprise
d’une activité était médicalement exigible. Or, la tâche d’un médecin
consiste précisément à porter un jugement sur l'état de santé d’un assuré
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est
incapable de travailler. Les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de ce dernier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V
314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Par conséquent, à défaut d'éléments
objectivement vérifiables attestant de la gravité du trouble dépressif
majeur affectant la recourante et de son influence sur la capacité de
travail, il n'y a pas lieu de s'écarter de la décision attaquée sur ce point
précis.
c) Compte tenu de l'absence de comorbidité psychiatrique
invalidante, soit importante par sa gravité, son acuité et sa durée, se pose
dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères dont le
cumul permet d'apprécier le caractère invalidant des troubles
somatoformes douloureux. En effet, en présence d'un trouble
somatoforme douloureux ou d'une fibromyalgie, il convient d'examiner si
les critères consacrés par la jurisprudence, dont l'existence permet
d’admettre à titre exceptionnel le caractère non exigible de l'effort de
volonté en vue de surmonter la douleur et, partant, de la réintégration
dans un processus de travail, sont remplis (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p.
71, 131 V 49 consid. 1.2 p. 50, 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354).
In casu, il sied de relever que le Dr K.________ n’a exposé
aucun élément dans le sens des critères précités, s’étant essentiellement
focalisé sur la description de la symptomatologie psychotique. Il n'y a dès
lors pas lieu de s'arrêter plus avant sur l'analyse faite par la recourante du

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critère de l'effort de volonté raisonnablement exigible et de l’échec des
traitements. En tout état de cause, l'exigibilité d'un effort de volonté ne
saurait être examinée par rapport à l'état dépressif, dont on a vu qu'il ne
peut faire l'objet d'un diagnostic séparé, propre à lui seul à justifier une
autre décision sur les prestations, ou à la symptomatologie psychotique, le
Dr V.________ n’ayant mis en évidence aucun élément parlant pour un
processus psychotique. Enfin, le psychiatre traitant n’a pas fait pas état de
l’échec de traitements opérés conformément aux règles de l'art, indiquant
au contraire que la thérapie actuelle devait être poursuivie.
5. a) Au vu de ce qui précède, il convient de constater qu'il n'existe
en l'espèce aucun motif justifiant de procéder à une révision du droit à la
rente. La décision attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable dans son
résultat et doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr.
et devrait être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69
al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que la recourante est
au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 19 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 juin 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge de
l'Etat.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l'Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________, à Vevey,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :