vd_gerichte · ZD21.000845 · 2021-06-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 4/21 - 165/2021
ZD21.000845
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à [...], recourant, agissant par l'Office des curatelles et tutelles
professionnelles, à Lausanne, lui-même représenté par Me Karim Hichri,
avocat auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant portugais né en [...], A._________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) était actif dans le milieu de la construction
métallique. Entré en Suisse en mai 2009, il a exercé divers métiers dont
celui de manutentionnaire de juin 2011 à octobre 2011. A compter du 1er
novembre 2011, l’assuré n’a plus travaillé, bénéficiant successivement
des indemnités de l’assurance-chômage, puis de l’aide sociale.
Indiquant être atteint dans sa santé psychique, l’assuré a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 5 avril
2013.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins consultés par
l’assuré (rapport du 30 avril 2013 du Dr W.________, spécialiste en
médecine interne générale ; rapport du 21 février 2014 des Drs T.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et B.________, médecin-
assistante).
Par décision du 26 septembre 2013, le juge de Paix du district
d’[...] a instauré une mesure de curatelle de portée générale à l’endroit de
l’assuré.
Dans un avis du 27 août 2014, le Dr E._________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a indiqué que l’assuré présentait une pathologie de schizophrénie
paranoïde, laquelle avait débuté comme jeune adulte alors qu’il se
trouvait encore au Portugal. Le début de la maladie se situait ainsi autour
de 2003.
Poursuivant l’instruction, l’OAI a requis de la Justice de paix du
district d’[...] la production de l’expertise psychiatrique réalisée dans le
cadre de la procédure de curatelle de l’intéressé. Dans leur rapport

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d’expertise daté du 7 août 2013, les Drs M.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, et R.________, médecin assistante, de la
Fondation de [...], ont diagnostiqué un trouble psychotique, probable
schizophrénie (F20). Dans leur discussion du cas, les deux médecins ont
notamment retenu les éléments suivants :
Il est difficile de préciser à quand exactement remontent ses
troubles psychiques, mais l’expertisé parle en tous cas d’une
décompensation au Portugal à l’âge de 30 ans, peu avant le décès
de son père. Selon sa description, cet épisode ressemble à une
décompensation psychotique aiguë, ou alors à un épisode maniaque
avec symptômes psychotiques. Il aurait ensuite pris une médication
pendant quelques temps, mais il ne peut en dire plus.
[…]
Ces symptômes psychotiques semblent chroniques, avec des
fluctuations de leur intensité dans le temps. Leur présence à bas
bruit a permis à l’expertisé d’être intégré au monde professionnel
pendant plusieurs années sans trop de difficultés. Néanmoins ces
dernières années cela n’a plus été le cas, l’expertisé ayant eu par
exemple le sentiment que ses collègues parlaient dans son dos
contre lui, et devenant par la suite agressif envers eux.
[…]
A l’heure actuelle, il apparaît que M. A._________ est démuni et peu
autonome, en particulier pour la gestion de ses affaires
administratives et financières, il est probable qu’il ait toujours dû
être accompagné à cet égard : au Portugal par ses parents, en
Suisse d’abord par sa sœur et son beau-frère, puis par le directeur
des Services Sociaux de [...], et actuellement par le CSR de [...] ainsi
que par son beau-frère. L’expertisé lui-même est demandeur d’aide
sous forme d’une curatelle, ce que nous ne pouvons qu’appuyer.
[…]
Par ailleurs, nous pensons qu’un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré, ainsi qu’une médication
neuroleptique, pourraient lui rendre la vie plus facile et améliorer
ses relations aux autres, en diminuant son sentiment de persécution
et par là même son angoisse.
Aux termes d’un avis SMR du 6 avril 2016, confirmé le 29
septembre 2016, le Dr E._________ a estimé que l’assuré présentait, en
raison d’une maladie invalidante de type schizophrénie paranoïde (F20.0),
une capacité de travail nulle dans toute activité, sauf en atelier protégé.
Les périodes de travail intermédiaires constatées, au vu notamment de
leur courte durée avec des emplois différents, témoignaient de l’instabilité
de l’assuré.

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Par projet de décision du 29 septembre 2016, puis par décision
du 9 août 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré au
motif que ce dernier avait présenté une capacité de travail réduite depuis
2003, soit plusieurs années avant son arrivée en Suisse. Dès lors, ne
pouvant compter une année de cotisations auprès du régime AVS/AI au
moment de la survenance de l’invalidité, le droit à la rente devait être nié.
Les conditions pour l’octroi d’une rente extraordinaire n’étaient également
pas remplies.
B. Par arrêt du 2 octobre 2018 (CASSO AI 282/17 – 287/2018 du 2
octobre 2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a admis le recours déposé le 13 septembre 2017 par
A._________, annulé la décision rendue le 9 août 2017 et renvoyé l'affaire à
l’OAI pour nouvel examen des conditions d’octroi des prestations de
l’assurance-invalidité. On en extrait en particulier le passage suivant :
6. a) Dans le cas d’espèce, à la lumière des pièces versées au
dossier, il n’est pas possible d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la capacité de travail du recourant était
durablement réduite avant son arrivée en Suisse. En effet, il
convient de mettre en évidence, malgré un épisode de
décompensation survenu apparemment en 2003 au Portugal, que le
recourant a poursuivi son activité pour le compte de son employeur
portugais jusqu’en 2006. Il a ensuite travaillé pour le compte de
divers employeurs après son arrivée en Suisse. Il ressort des
certificats de travail produits au cours de la procédure ainsi que de
l’extrait du compte individuel que, entre le 1er mai 2009 et le 31
octobre 2011, le recourant a été actif professionnellement pour
quatre employeurs différents. Les engagements ont duré
respectivement six (A.________), quatre (J.________ SA), huit
(D.________) et cinq mois (Q.________ SA). Il ne ressort d’aucun
document que le recourant aurait souffert d’incapacité durable de
travail pendant ces périodes d’engagement. Sur la base de ces
éléments, force est de constater que la survenance de l’invalidité est
manifestement postérieure à l’arrivée du recourant en Suisse et que,
partant, celui-ci remplit les conditions d’assurance.
b) Comme le suggère l’office intimé dans ses déterminations du
27 juin 2018, il convient en conséquence de lui renvoyer le dossier
afin qu’il examine les conditions du droit à la prestation.
Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.

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C. Dans le cadre de l’instruction menée à la suite de cet arrêt,
l’OAI a, après avoir recueilli le point de vue de son juriste (avis du 14
novembre 2018) et requis des renseignements complémentaires auprès
des médecins consultés par l’assuré (rapport du 15 décembre 2018 du
Dr W.________ ; rapport du 17 décembre 2018 des médecins du Centre de
Compétences en Psychiatrie Psychothérapie [CCPP] de l’Hôpital du [...] à
[...]), confié la réalisation d’une expertise médicale au Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Dans son rapport du 8 juin
2020, cet expert a diagnostiqué une schizophrénie, type paranoïde
(F20.0). En guise de conclusions, le Dr G.________ a émis les considérations
suivantes :
8. Réponses aux questions du mandant
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Pour la période qui court de 2006 à l’arrivée en Suisse, le soussigné
est plutôt convaincu (vraisemblance prépondérante à plus de 50%)
qu’il y avait une incapacité de travail et que celle-ci dépassait le
50%.
Selon la sœur de M. A._________, ce dernier vivait reclus chez lui. Il
s’alimentait mal. Il abusait de l’alcool. Il consommait des drogues. Il
n’a plus travaillé et est arrivé en fin de droit au chômage alors qu’il
avait travaillé quasi normalement pendant seize ans en dehors des
arrêts d’activité pour ses accidents et pour la situation de crise de
1999. Le sujet était soit gravement déprimé, soit gravement
psychotique (symptômes négatifs de psychose), soit les deux. Il est
venu en Suisse pour « soulager » la mère. D’être en Suisse aurait
été « mieux pour lui ». Il a dit à sa sœur qu’il ne serait peut-être
« plus là », si elle ne l’avait pas accueilli.
Depuis l’arrivée en Suisse, le soussigné considère qu’on devrait
admettre une incapacité de travail globale de 70%, même s’il y a eu
des hauts et des bas. M. A._________ n’avait pas les ressources pour
s’insérer durablement dans le premier marché du travail. Il est
possible qu’il ait travaillé au-dessus de ses ressources à certains
moments de l’évolution.
Tout indique que M. A._________ s’est progressivement aggravé et
qu’il évolue vers la chronicité. Depuis le dernier emploi chez
Q.________ (dernier jour de travail le 31.10.2011) ou depuis quelques
temps plus tard – le soussigné ne peut que proposer l’hypothétique
date du 01.01.2012 –, l’incapacité de travail psychiatrique devrait
être de 100% et pourrait être fixée à ce taux pour une longue durée.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
Le soussigné n’a pas de proposition d’activité adaptée à proposer
dans ce cas. Les mesures professionnelles paraissent par ailleurs

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vouées à l’échec, au vu de la nature et de la gravité des troubles de
ce sujet anosognosique.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité
de travail
D’un point de vue académique, M. A._________ devrait bénéficier
d’une prise en soins psychiatrique pluridisciplinaire au mieux auprès
de la psychiatrie institutionnelle de sa région.
En l’état, il paraît peu probable que votre assuré accepte de s’y
engager au vu de l’anosognosie que comprend sa grave pathologie
psychiatrique. Le fait de les imposer ne changerait probablement
pas grand-chose. Même avec un traitement, l’incapacité de travail
devrait rester entière. […]
Après avoir soumis l’expertise à son juriste (compte rendu de
la permanence juriste du 12 juin 2020), l’OAI a, par projet de décision du 7
juillet 2020, informé l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de
prestations. Sur la base des conclusions médicales de l’expertise précitée,
l’OAI a retenu que l’incapacité de travail durable remontait à 2006 et que
l’invalidité avait débuté en 2007, soit avant l’arrivée en Suisse de l’assuré
en mai 2009. Dès lors, ne pouvant compter une année de cotisations
auprès du régime AVS/AI au moment de la survenance de l’invalidité, le
droit à la rente devait être nié. Les conditions pour l’octroi d’une rente
extraordinaire n’étaient également pas remplies.
Malgré les objections formulées par l’assuré, l’OAI a, par
décision du 19 novembre 2020, confirmé la teneur de son projet de
décision du 7 juillet 2020.
D. a) Par acte du 7 janvier 2021, A._________, agissant par l'Office
des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), à Lausanne, représenté
par Me Hichri, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 19 novembre
2020, en concluant, avec suite de dépens, à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité depuis le
1er janvier 2013 « au plus tôt ». En substance, il reprochait à l’OAI d’avoir
mal instruit son cas sur le plan médical, contestant l’incapacité de travail à
50 % entre 2006 et 2009 constatée par l’expert G.________. Il a également
fait valoir que, dans son arrêt de renvoi du 2 octobre 2018, la Cour de

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céans avait considéré qu’il remplissait les conditions d’assurance et que la
cause avait été renvoyée à l’OAI pour examen du droit à la prestation – et
non en vue d’examiner les conditions d’assurance –, de sorte que l’OAI
s’était mépris sur la portée du renvoi pour instruction complémentaire
ordonné dans le dispositif dudit arrêt.
b) Dans sa réponse du 16 mars 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé d’une
part que le dossier lui avait été renvoyé pour complément d’instruction et
« réexamen par définition global, soit des conditions générales
d’assurance y compris, du droit aux prestations ». Au vu du caractère
probant de l’expertise psychiatrique du Dr G.________, il a estimé d’autre
part que les critiques de l’assuré n’étaient pas de nature à modifier sa
position.
c) Dans sa réplique du 13 avril 2021, l’assuré a confirmé ses
précédentes conclusions. Se référant à un arrêt du 29 août 2017 du
Tribunal administratif du canton de Berne, il a contesté la valeur probante
du rapport d’expertise psychiatrique s’agissant de l’incapacité de travail à
50 % retenue depuis 2006 sur la base des déclarations de sa sœur et en
l’absence de rapports médicaux antérieurs à sa venue en Suisse. Il ajoutait
que le diagnostic de schizophrénie type paranoïde ne permettait pas de
conclure à une incapacité de travail durable avant l’entrée en Suisse, ce
d’autant qu’il y avait exercé plusieurs activités. Il a par ailleurs maintenu
son argumentation relative à la mauvaise interprétation de la part de l’OAI
de la nature du renvoi décidé le 2 octobre 2018.
d) Une copie de cette écriture a été transmise à l’OAI pour son
information le 14 avril 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. A titre liminaire, il convient d’examiner la portée du renvoi
ordonné par la Cour de céans dans l’arrêt CASSO AI 282/17 – 287/2018 du
2 octobre 2018.
a) D’après un principe applicable dans la procédure
administrative en général, lorsqu’une autorité de recours statue,
explicitement ou implicitement, par une décision de renvoi, l’autorité à
laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision
sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de
renvoi. Ainsi, l’autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit du jugement de renvoi. L’autorité inférieure voit
donc sa latitude de jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi,
en ce sens qu’elle est liée par ce qui a été définitivement tranché par
l’autorité de recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa
décision à l’occasion d’un recours subséquent (cf. par exemple TF
9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1 ; 9C_350/2011 du 3 janvier 2012
consid. 4.1 ; voir également TF 8C_775/2010 du 14 avril 2011 consid. 4.1.1
et les références citées).

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b) En l’espèce, l’office intimé s’est mépris sur la nature de
l’arrêt rendu par la Cour de céans. Lorsqu’elle a statué le 2 octobre 2018,
elle a constaté, sur la base des pièces recueillies au cours de la procédure
et de l’extrait du compte individuel, que la survenance de l’invalidité était
manifestement postérieure à l’arrivée du recourant en Suisse et que,
partant, celui-ci remplissait les conditions d’assurance. Ce faisant, la Cour
de céans a tranché un aspect de fond du rapport litigieux (soit le droit à
une rente de l’assurance-invalidité), lequel a acquis force de chose jugée
faute d’avoir fait l’objet d’un recours. L’office intimé était par conséquent
lié par les considérants de droit de cet arrêt et n’était en conséquence pas
habilité à remettre en cause l’appréciation de la Cour de céans à ce
propos. Contrairement à ce que semble avoir compris l’office intimé,
l’arrêt ne portait pas sur la nécessité de mesures d’instruction
complémentaires – les motifs ne font d’ailleurs pas mention d’un telle
nécessité –, mais uniquement sur la question de savoir si le recourant
remplissait les conditions d’assurance (consid. 2), ce que la Cour de céans
a admis (consid. 6a). De fait, le renvoi ordonné par la Cour de céans
consistait en une invitation adressée à l’office intimé à examiner les autres
conditions du droit à la rente, à l’exclusion de celle relative aux conditions
d’assurance.
4. Cela étant précisé, il convient d’examiner, sur la base du
dossier, si le recourant peut prétendre à une rente de l’assurance-
invalidité.
a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle

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est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

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résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

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5. a) En l’occurrence, l’intimé a constaté, en se basant sur le
rapport d’expertise du Dr G.________, que le recourant présentait depuis
2006 une incapacité de travail durable de 50 %, laquelle s’était ensuite
aggravée (à raison de 70 % dès son arrivée en Suisse en mai 2009) pour
progressivement devenir totale.
Estimant avoir droit à une rente entière depuis le 1er janvier
2013 « au plus tôt », le recourant conteste l’appréciation de sa capacité
résiduelle de travail en critiquant le bien-fondé des constatations de
l’expert psychiatre sur le début de l’incapacité de travail.
b) Sur la base de l’expertise réalisée par le Dr G.________, il
convient de constater que le recourant souffre d’une schizophrénie, type
paranoïde, et présente, de ce fait, une incapacité de travail totale.
S’agissant plus précisément de la question de la survenance de cette
incapacité de travail, il y a lieu de retenir que celle-ci existe depuis le 1er
janvier 2012 (voir également le rapport d’expertise des Drs M.________ et
R.________ du 7 août 2013, lequel mentionne, en page 3, que le recourant
présentait un sentiment de persécution au milieu de l’année 2012). Il y a
lieu de préciser que l’argumentation de l’expert concernant la période
antérieure à cette date – incapacité de travail de 70 % depuis l’arrivée en
Suisse du recourant – n’est pas convaincante, dans la mesure où celui-ci
n’apprécie pas de manière objective les différentes activités exercées par
le recourant. L’appréciation de ce médecin ne tient pas compte que la
plupart de ces activités avaient un caractère saisonnier, qu’elles avaient
toutes duré plusieurs mois – ce qui n’aurait pas été le cas si des
symptômes négatifs de psychose (repli social, perplexité, apragmatisme)
avaient été présents –, qu’elles avaient procuré au recourant des revenus
réguliers (42'710 fr. en 2009 ; 50'529 fr. en 2010 ; 41'101 fr. en 2011) et
qu’elles n’avaient pas donné lieu à des commentaires négatifs de la part
des employeurs concernés, le recourant ayant au contraire donné entière
satisfaction.
6. Cela étant constaté, il y a lieu de retenir que le recourant
présente, en raison de son état de santé psychique défaillant, une

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capacité de travail nulle en toute activité depuis le 1er janvier 2012, de
telle sorte qu’une invalidité de 100 % devrait en principe lui être reconnue
dès le 1er janvier 2013 (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Dans la mesure où la
demande de prestations a été déposée le 5 avril 2013, le recourant n’a
toutefois droit à une rente entière d’invalidité qu’à compter du 1er octobre
2013 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision entreprise réformée, en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 2013.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat du
service juridique d’un organisme d’utilité publique, le recourant a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, ainsi que du temps requis pour le traitement d’une
telle affaire, il convient d’arrêter l’équitable indemnité de partie à laquelle
il a droit à 2'500 fr., débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11 du tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
d) Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au
moins à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant,
il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du
conseil du recourant.
Par ces motifs,

- 14 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens qu’A._________ a droit à une rente entière d’invalidité
depuis le 1er octobre 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A._________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour l'Office des curatelles et tutelles
professionnelles, à Lausanne),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :