vd_gerichte · OC25.016508 · 2025-07-23 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC25.016508-250446
144
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 juillet 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________ et Z.________, tous deux
à [...], contre la décision rendue le 20 novembre 2024 par la Justice de
paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 20 novembre 2024, notifiée aux parties le 8
avril 2025, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de Z.________ (I), institué une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
en faveur de Z.________, né le [...] 1976 (II), nommé U.________, domicilié à
[...] (FR), en qualité de curateur (III), défini les tâches (IV), inventaire à
produire (V) et autorisations du curateur (VI), prévu qu’à l’issue d’une
période de 3 ans, la curatelle ferait l'objet d'un réexamen en vue de la
modification ou de la levée de la mesure si la situation le permettait (VII)
et laissé les frais de la présente cause à la charge de l'Etat (VIII).
La justice de paix a retenu qu’en raison de ses troubles,
Z.________ n’était pas en mesure de gérer ses affaires administratives et
financières de manière indépendante et conforme à ses intérêts, celui-ci
semblant dépourvu de toute capacité d’initiative dans ce domaine.
L’intéressé faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour
un montant important. Il ne semblait pas pleinement conscient de ses
difficultés personnelles, ni de l’utilité d’une curatelle, alors que l’appui
apporté par son épouse n’était pas suffisant. En outre, les premiers juges
ont relevé que la situation administrative et financière de l’intéressé
n’était pas claire et que ce dernier peinait à faire valoir ses éventuels
droits aux prestations (sociales ou autres) et à effectuer les démarches y
relatives, ce qui avait une incidence sur la situation financière de son
couple. Ils ont dès lors considéré que Z.________ avait besoin non
seulement d’un accompagnement soutenu pour effectuer certaines
démarches, mais encore d’un représentant qui les accomplisse à sa place,
afin d’éviter que sa situation ne se péjore davantage.

- 3 -
B. Par acte posté le 9 avril 2025, Z.________ et son épouse,
X.________, (ci-après : les recourants) ont recouru contre cette décision,
concluant en substance au fait que la curatelle est injustifiée.
Par courrier du 15 avril 2025, le curateur nouvellement
désigné, U.________, a indiqué que, bien que le couple habite en ensemble,
les époux étaient en situation de séparation effective, sans vie commune «
affective ». Z.________ lui avait exposé que cette situation de couple était «
insupportable, sous pression très tendue ». Au demeurant, la vie
commune impactait le calcul des aides et l'épouse, âgée de 76 ans,
refusait de donner les documents permettant un accès aux prestations
complémentaires.
Ce document a été transmis aux recourants le 2 juin 2025.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Z.________ est né le [...] 1976.
Depuis 2007, il est marié à X.________, née le [...] 1948 et de
28 ans son aînée. Le couple vit à [...].
Il ressort des diverses déclarations au dossier que le couple est
séparé depuis 2013, mais que les époux ont à nouveau vécu ensemble
depuis 2023, à l’exception d’une courte période au printemps 2024.
Selon les informations du curateur, les époux continueraient à
cohabiter, mais seraient en situation de séparation, sans vie commune
affective.
2. Le 22 février 2024, [...], assistant social au Centre
thérapeutique [...], a transmis à la justice de paix un courrier daté du
même jour signé par Z.________, par lequel le prénommé sollicitait
l’institution d’une curatelle en sa faveur. Il vivait alors depuis quelques

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semaines dans un appartement de la Fondation [...], à [...]. Il exposait
avoir besoin d’aide pour la gestion de ses affaires administratives et
financières, indiquant en particulier qu’il peinait à comprendre les
différents courriers qui lui étaient adressés et à entreprendre les
démarches administratives nécessaires. Il exposait que, pendant la vie
commune, c’était son épouse, qui l’aidait a minima dans la gestion de ses
affaires. Depuis qu’il vivait toutefois dans son nouvel appartement, il
estimait qu’une mesure de curatelle lui permettrait, d’une part, d’éviter
des angoisses générées par la perspective de devoir gérer son
administratif et, d’autre part, de continuer à travailler sur sa socialisation –
avec l’aide des professionnels –, ce qui devrait contribuer au maintien de
sa stabilité psychique.
3. Par courrier du 4 mars 2024, O.________, assistante sociale au
Centre social régional (ci-après : CSR) [...] en charge du suivi social de
Z.________ depuis octobre 2022, a mentionné qu’à cette époque, celui-ci
avait fait l’objet de deux placements à des fins d’assistance, en raison
d’épisodes de crise. Depuis lors, il bénéficiait d’un suivi régulier au Centre
thérapeutique [...] et d’un traitement par injection mensuelle, lesquels
avaient permis de stabiliser son état de santé. Sa situation financière était
obérée (10'000 fr. de poursuites et près de 70'000 fr. d’actes de défaut de
biens), ce qui démontrait, selon l’assistante sociale, son « lâcher-prise »
depuis une dizaine d’années. Elle ajoutait que le prénommé, au bénéfice
du revenu d’insertion (RI) depuis 2013, n’avait jusqu’à présent jamais géré
son administratif – hormis le dépôt de certaines factures au CSR – et que
son épouse, contrairement à ses dires, ne l’aidait pas pour le traitement
de ses factures. Enfin, O.________ indiquait soutenir la demande de
curatelle de Z.________, estimant que ce dernier nécessitait une aide sur le
long terme pour la gestion de ses affaires.
4. Par courrier du 4 avril 2024, les Drs C.________ et S.________,
respectivement médecin associé et médecin assistante au Centre
thérapeutique [...], ont fait savoir que Z.________ ne souhaitait plus
l’institution d’une curatelle en sa faveur et qu’ils ne pouvaient dès lors pas
donner suite à la demande de renseignements médicaux de la justice de
paix concernant le prénommé.

- 5 -
5. Le 10 avril 2024, le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : le juge de paix) s’est entretenu téléphoniquement avec
[...]. Il en est ressorti que l’état de santé de Z.________ s’était péjoré et que
sa situation était instable, ce dernier étant retourné vivre avec son épouse
alors que des mesures protectrices de l’union conjugale étaient en
vigueur. Il a été convenu, sur suggestion de l’équipe médicale, de
suspendre le traitement de la présente procédure jusqu’à mi-mai 2024,
afin de tenter de stabiliser la situation de celui-ci.
6. Par courrier du 29 avril 2024, O.________ a repris contact avec
la justice de paix. Elle exposait que la situation administrative et financière
de Z.________ avait continué à se dégrader depuis le dépôt de sa demande
de curatelle. En particulier, il avait quitté son appartement à la Fondation
[...] pour reprendre la vie commune avec sa femme. Le couple peinait à
fournir les documents nécessaires en vue de déterminer leur droit à des
prestations sociales et semblait dépassé par les démarches
administratives. En particulier, X.________, âgée de 76 ans et percevant de
modestes revenus de retraitée (rente AVS de 2'090 fr. et rente LPP de 700
fr. par mois), semblait être dépassée face aux exigences du CSR et
rencontrait des difficultés pour mener à bien les démarches en ligne ou
par e-mail. L’assistante sociale relevait donc la nécessité de reprendre la
procédure en vue de l’institution d’une curatelle en faveur de Z.________,
« dans le souci de pouvoir assurer une base la plus stable possible à
Monsieur Z.________ au niveau de son accès aux prestations sociales et
aux soins médicaux dès à présent et pour les années à venir ».
7. Dans un rapport du 7 mai 2024, les Drs C.________ et
S.________, déliés du secret médical par Z.________, ont exposé que ce
patient présentait un trouble chronique, à savoir un trouble schizo-affectif
et un trouble de la personnalité de type paranoïaque, pathologie qui était
alors stable sous traitement. Z.________ n’était que partiellement conscient
de sa pathologie psychique. Il souffrait également d’addictions (abstinence
au THC depuis sa dernière hospitalisation : jeux d’argent limités par ses
faibles revenus et l’aide de son épouse, qui semblait être le seul soutien

- 6 -
qu’il acceptait alors). Les médecins indiquaient que Z.________ était limité
dans la gestion de ses affaires personnelles, administratives et financières,
celui-ci évitant les tâches fatigantes, compliquées et désagréables qu’il
laissait s’accumuler. Dans ce contexte, il avait notamment décidé
d’ignorer les choses en lien avec sa demande de curatelle. Le couple
envisageait de passer plusieurs mois dans le pays de l’épouse (la
Tchéquie) où leur pouvoir d’achat était plus important. Selon les
intéressés, Z.________ aurait un psychiatre là-bas, qui parlait le français et
qui connaissait les services d’urgence psychiatrique en cas de besoin. Au
terme de ce rapport, les médecins se déterminaient comme suit s’agissant
de l’opportunité d’instituer une mesure de protection en faveur du
prénommé : « Au niveau des soins, nous préconisons les démarches
volontaires. Au niveau administratif, nous préconisons plutôt un soutien à
Mme (p.ex. si c’est quelque chose qui existe, pouvoir de curatelle +
référent OCTP pour les difficultés qu’elle rencontre, ce afin de répondre
aux doutes, de surveiller les éventuelles erreurs), à savoir qu’une
contrainte déclenche chez le patient des idées paranoïaques et la
collaboration avec un éventuel curateur nommé risque d’être difficile ».
8. Le 13 novembre 2024, le juge de paix a entendu Z.________ et
son épouse X.________, ainsi qu’O.________ et [...], assistante sociale au
Centre thérapeutique [...].
Z.________ a exposé qu’il était retourné vivre avec son épouse
en avril 2024, même s’il n’avait pas formellement retiré sa demande de
séparation. Le bail relatif à l’appartement de la Fondation [...] aurait été
résilié, mais le couple continuait à recevoir des poursuites en lien avec ce
logement. L’intéressé a déclaré s’opposer à l’institution d’une curatelle en
sa faveur, considérant que sa situation ne nécessitait pas l’intervention
d’un curateur dès lors qu’il percevait comme seul revenu une rente AI de
820 fr. par mois et qu’il disposait d’un soutien suffisant de la part de son
épouse.
X.________ a déclaré que son époux résidait à nouveau chez
elle à ses frais, ce qui constituait une charge financière trop importante

- 7 -
pour elle de sorte qu’elle vivait en dessous du minimum vital. Elle a
expliqué que le couple s’était séparé en 2013 en raison des troubles
psychiques de son époux, puis s’était remis ensemble en 2023 dès lors
que Z.________ bénéficiait d’un traitement qui le stabilisait et lui permettait
la reprise de la vie commune. Elle estimait toutefois que ses soins ne lui
permettaient pas de vivre seul dans une chambre. Elle regrettait de ne pas
avoir bénéficié d’aide pour prendre en charge son mari à l’époque et ne
comprenait pas que, maintenant que tout était réglé, on veuille lui
imposer une curatelle en faveur de son mari. Elle a déclaré s’opposer à
l’institution d’une telle mesure de protection.
O.________ a exposé que Z.________ avait fait l’objet de deux
placements à des fins d’assistance en octobre 2022, avant de revenir chez
son épouse « en ménage administratif » dans l’attente que le CSR lui
trouve un logement, ce qui a été fait en avril 2024. Z.________ n’est
toutefois demeuré qu’un mois dans cet appartement avant de décider
unilatéralement de retourner vivre avec son épouse. O.________ indiquait
avoir pu constater que l’aide apportée par X.________ était limitée et
insuffisante pour sauvegarder les intérêts de l’intéressé. Elle estimait que
le manque d’accès aux prestations sociales – telles les prestations
complémentaires – découlait d’une certaine incompréhension du système
administratif et social de la part des époux.
[...] a expliqué qu’après examen de sa situation personnelle
avec Z.________, elle avait constaté que la situation de celui-ci n’était pas
suffisamment sécurisée malgré l’aide dont il bénéficiait alors.
O.________ et [...] se sont accordées pour dire que, malgré le
retour de Z.________ au domicile conjugal et le soutien apporté par son
épouse, le prénommé avait besoin d’une aide supplémentaire. Elles ont
conclu à l’institution d’une curatelle.
X.________ et Z.________ ont renoncé à être entendus par la
justice de paix in corpore.

- 8 -
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de Z.________.
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
Basler Kommentar] n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2. L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler

- 9 -
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3. En l’espèce, la motivation, certes brève et quelque peu
confuse, est toutefois suffisante pour comprendre l’opposition des
recourants à la mesure et le fait qu’ils estiment pouvoir « se débrouiller »
seuls. Formellement, le recours des deux époux est recevable dans la
mesure où il émane de la personne concernée et de son épouse, qui est
un proche.

- 10 -
Le recours bien que recevable est manifestement mal fondé,
au vu des considérations qui seront développées ci-après, de sorte qu’il a
été renoncé à consulter l'autorité de protection et que le curateur n’a pas
été invité à se déterminer.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3. Le juge de paix a entendu seul, le 13 novembre 2024, la
personne concernée, son épouse, ainsi que les assistantes sociales
O.________ et [...]. Il résulte du procès-verbal de cette audition que les
parties ont renoncé à être entendues par la justice de paix in corpore. Leur
droit d’être entendus a ainsi été respecté, ce qu’ils ne contestent d’ailleurs
pas.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

- 11 -
3.
3.1. Les recourants invoquent en substance qu’X.________ s'est
toujours débrouillée, qu'ils n'ont rien demandé à l'Etat et que tout est de la
faute de l’assistante sociale O.________ qui n’a pas cessé de raconter des
mensonges. Ils concluent implicitement à l’annulation de la décision,
estimant que la curatelle est injustifiée.
3.2.
3.2.1. Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à

- 12 -
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 720,
pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 722, p. 399 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se
trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 729, p. 403).

- 13 -
3.2.2. Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1. ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.3. Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn.
15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi
les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation

- 14 -
est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8
juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.4. L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 835 et 836, pp.
447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid.
3.1 et les références citées).
3.2.5. Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446
al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport
d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner

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l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de
restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1 et les références citées).
3.3. En l’espèce, le recourant a lui-même sollicité l’institution d’une
mesure de protection en sa faveur par courrier du 22 février 2024, alors
qu’il se trouvait dans un appartement de la Fondation [...]. Depuis lors, il
est retourné vivre avec son épouse et le couple s’oppose désormais à
l’institution d’une curatelle en faveur de Z.________.
Selon le rapport médical établi le 7 mai 2024 par les Drs
C.________ et S.________ du Centre thérapeutique [...], le recourant souffre
d'un trouble chronique, à savoir d'un trouble schizo-affectif et d'un trouble
de la personnalité de type paranoïaque. Actuellement, cette pathologie est
stable car le patient est sous traitement (injections hebdomadaires). On
relèvera néanmoins que l’intéressé a été hospitalisé à deux reprises en
octobre 2022 (placements à des fins d’assistance). De plus, il souffre de
diverses addictions (THC et jeux). Les médecins ont constaté que sa
capacité à gérer ses affaires personnelles, administratives et financières,
était limitée, le patient évitant notamment les tâches fatigantes,
compliquées et désagréables, et laissant s'accumuler l'administratif.
Malgré ces constatations, les médecins préconisaient plutôt d’envisager
une aide pour X.________ que pour Z.________, relevant qu’une contrainte
était susceptible de déclencher chez le prénommé des idées paranoïaques
et que la collaboration avec un éventuel curateur nommé risquait d’être
difficile.
Z.________ présente des troubles psychiques, dont il n’est au
demeurant que partiellement conscient, de sorte que la cause de curatelle
est avérée.
Il en va de même de la condition de curatelle, soit du besoin
de protection. En effet, tant le CSR que l’assistante sociale du Centre
thérapeutique [...] ont constaté l’incapacité de Z.________ à gérer ses
affaires administratives et financières. A cela s’ajoute que le soutien de

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son épouse sur ces plans apparaît insuffisant, X.________ apparaissant elle-
même parfois dépassée en raison d’une certaine incompréhension du
système administratif et social. Enfin, bien que le couple soit séparé
juridiquement, les époux vivent à nouveau sous le même toit, ce qui
complique encore l’accès à des prestations complémentaires, lesquelles
permettraient pourtant de limiter les dettes, les poursuites et les actes de
défaut de biens de l’intéressé qui s’élèvent aujourd’hui déjà à plus de
70'000 francs.
A ce stade, X.________ et Z.________ s'opposent à toute aide,
estimant pouvoir se débrouiller seuls. Dans leur recours, ils ne proposent
et ne discutent toutefois pas de la problématique liée à leur moyens
financiers limités. X.________ se plaint des conditions de vie de son mari au
sein de la Fondation [...], de sa chambre et des coûts, ainsi que des propos
tenus par l'assistante sociale. Elle ne fait toutefois aucune proposition pour
améliorer la situation actuelle où tous deux vivent dans un appartement
sans avoir les moyens de faire face à leurs charges financières. Au
demeurant, il ressort des propos du curateur que cette vie commune
serait angoissante pour son protégé. Enfin, il apparaît qu’en l’état,
X.________ refuse de remettre les documents utiles au nouveau curateur,
l’empêchant de pouvoir entreprendre les démarches nécessaires pour
obtenir une éventuelle aide financière.
Au vu de ces éléments, il apparaît que Z.________ est
actuellement incapable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts
et que « l’aide » fournie par son épouse ainsi que le soutien des services
privés ou publics sont insuffisants pour maintenir une situation stable et
suffisamment sécurisée pour Z.________. Il est donc nécessaire de désigner
un représentant pour l’accompagner dans ces démarches, voire les faire à
sa place.
En définitive, tant la cause de la curatelle que le besoin de
protection sont réunies et c’est à juste titre que la justice de paix a institué
une curatelle en faveur de Z.________.

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Conformément à ce qui a été prévu par la justice de paix, en
conformité avec le nouveau droit, le chiffre IV du dispositif de la décision
entreprise relatif aux tâches du curateur dans le cadre de la curatelle de
gestion prévoit qu’il appartiendra au curateur de veiller, dans la mesure
du possible, à permettre à Z.________
– et donc au couple – de retrouver progressivement de l’autonomie dans la
gestion de ses affaires financières et administratives. Il appartiendra ainsi
au curateur de ne pas priver l’intéressé de certaines responsabilités qu’il
serait apte à assumer ni de tout gérer à sa place, mais bien de
l’accompagner dans sa gestion et le représenter dans les tâches
administratives lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de
recouvrer une autonomie sans que ses intérêts soient prétérités. Dans
cette perspective, les recourants sont invités à collaborer avec le curateur.
Il résulte de ce qui précède que la curatelle de représentation
et de gestion instituée par les premiers juges est justifiée et conforme aux
principes de subsidiarité et de proportionnalité, aucune autre mesure plus
légère n’étant envisageable, de sorte qu’elle doit être confirmée.
4. En conclusion, le recours de Z.________ et X.________ doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Z.________,
- Mme X.________,
- M. U.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Centre thérapeutique [...], à l’att. de Mme [...],
- CSR [...], à l’att. de Mme O.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :