vd_gerichte · JI15.027735 · 2019-02-13 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI15.027735-181564
74
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 février 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 276 al. 1, 277 al. 2 et 285 al. 1 CC ; art. 106, 107 et 312 al. 1
CPC
Statuant sur l’appel interjeté par F.X.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 7 septembre 2018 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
divisant l’appelant d’avec B.X.________ et C.X.________, à [...],
demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 7 septembre 2018, le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le premier juge) a admis la
demande déposée le 1er juillet 2015 (recte : le 13 novembre 2015) et
modifiée le 18 mai 2018 par B.X.________ et C.X.________ contre
F.X.________ (I), a astreint ce dernier au versement d'une contribution
d'entretien en faveur de sa fille majeure B.X.________, payable d'avance le
premier de chaque mois sur le compte bancaire ouvert à son nom auprès
de la [...], IBAN [...], allocations et toutes prestations sociales en sus, d'un
montant de 1'200 fr. par mois, pour la période du 1er septembre 2015 au
31 janvier 2016 et du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017, soit au total
dix mois de contributions d'entretien (II), a astreint F.X.________ au
versement d'une contribution d'entretien en faveur de son fils majeur
C.X.________, payable d'avance le premier de chaque mois sur le compte
bancaire ouvert à son nom auprès de la [...], IBAN [...], allocations et
toutes prestations sociales en sus, d'un montant de 1'800 fr. par mois,
pour la période du 1er mars 2015 au 31 octobre 2018, soit au total
quarante-quatre mois de contributions d'entretien (III), a fixé l'indemnité
de Me Juliette Perrin, conseil d'office de B.X.________ et de C.X.________,
débiteurs solidaires, à 16'306 fr. 35, débours et TVA inclus, pour les
opérations effectuées du 22 août 2015 au 21 juin 2018, en détaillant la
TVA ante et post 1er janvier 2018 (IV), a rappelé les conditions de l'art. 123
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (V), a
arrêté les frais judiciaires à 24'950 fr., les a mis à la charge de F.X.________
et les a compensés avec les avances de frais judiciaires effectuées par ce
dernier à concurrence de 1'010 fr. (VI), a condamné F.X.________ à payer à
B.X.________ et à C.X.________, créanciers solidaires, la somme de 16'306 fr.
35 à titre de dépens et a dit que l'Etat, par le biais du Service Juridique et
Législatif, était subrogé dans les droits de B.X.________ et de C.X.________ si
F.X.________ était amené à verser l'indemnité de 16'306 fr. 35 prévue sous
chiffre IV du jugement (VII), et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusion (VIII).

- 3 -
En droit, statuant sur une demande en aliments déposée le
13 novembre 2015 par les enfants majeurs B.X.________ (ci-après : la
demanderesse ou l’intimée) et C.X.________ (ci-après : le demandeur ou
l’intimé) contre leur père F.X.________ (ci-après : le défendeur ou
l’appelant), le premier juge a considéré, en substance, que le demandeur
avait suivi ses études de [...] de manière régulière et assidue, avec succès
jusqu'ici. Le premier juge a relevé que la demanderesse avait débuté des
études de [...] à l'Université de [...] au mois de septembre 2015, qu’elle
avait toutefois dû interrompre après quelques mois, en raison de son état
de santé psychique. Elle avait renoncé d'elle-même aux contributions
d'entretien de la part de son père pour les mois de février à août 2016 et
on ne pouvait pas remettre en cause sa bonne volonté pour sa première
année d'université. Lors de sa deuxième rentrée universitaire au mois de
septembre 2016, ses maux étaient réapparus et elle avait dû à nouveau
interrompre ses études au mois de novembre 2016. La demanderesse
désirait débuter d'autres études dès le mois de septembre 2018, mais ne
prétendait pas obtenir de contribution d'entretien à la charge de son père.
Le premier juge a, en outre, retenu que la rupture des relations
personnelles entre les parties était manifeste mais qu’elle n’était pas
exclusivement imputable aux enfants, lesquels s'étaient trouvés au milieu
d'une longue et difficile procédure de séparation entre leurs parents. Il a
relevé que, pendant la période allant des mois de mars 2015 à octobre
2018, le demandeur avait poursuivi ses études de [...] et qu’il ne parvenait
pas à subvenir à ses propres besoins. Il en allait de même pour la
demanderesse durant les mois pendant lesquels elle avait suivi sa
formation universitaire en [...]. Le premier juge a retenu que le défendeur
était architecte, qu’il maintenait son bureau depuis plusieurs années sans
en retirer de revenu et qu’il n'avait pas fait la preuve de recherches
d'emploi dans des bureaux d'architecture. En outre, tout laissait à croire
que le défendeur disposait d'autres ressources. Selon le premier juge, il se
justifiait dès lors d'imputer au défendeur un revenu hypothétique – arrêté
selon le calculateur statistique de salaires de l’Office fédéral de la
statistique (OFS) « Salarium » – de 11'111 fr. net mensuel entre 2015 et
2018. S'agissant de ses charges, il fallait exclure les frais professionnels
liés à son statut d'indépendant ainsi que les frais faisant partie du montant

- 4 -
de base. Le défendeur avait allégué plusieurs loyers, sans qu'il soit
possible de déterminer quelle avait été la part du loyer privé, et, compte
tenu de diverses ambiguïtés, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu
de retenir une charge mensuelle de 300 fr. à ce titre. Le défendeur
présentait dès lors des charges mensuelles de 1'780 fr. 60 et un disponible
de 6'280 fr. 40 (11'111 fr. – 1'780 fr. 60 – 3'050 fr.), celui-ci tenant compte
du versement éventuel d’une contribution d’entretien de 3'050 fr. requise
par son épouse dans une procédure séparée. Quant au demandeur, son
manco a été arrêté à 1'945 fr. 70 sur la période litigieuse (823 fr. 30 de
revenus – 2'769 fr. de charges), étant précisé qu’il avait réduit ses
conclusions pour requérir un montant de 1'800 fr., auquel il a été fait droit,
dès lors que sa mère participait en nature et qu’au vu de son salaire, elle
ne pouvait pas être mise à contribution. S'agissant de la demanderesse,
ses frais mensuels – et donc son manco, puisqu’elle ne réalisait pas de
revenus – s'élevaient à 2'980 fr. 10 pendant la période de formation, mais
elle avait conclu au paiement de 1'200 fr. par mois, pour ne plus à avoir à
agir dans la procédure. Dans ces circonstances, et compte tenu du
montant raisonnable auquel elle prétendait, le premier juge a considéré
qu’il y avait également lieu de faire droit à sa conclusion.
B. Par acte du 10 octobre 2018, F.X.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens
qu'aucune contribution d'entretien ne soit due pour l'entretien de ses
enfants (II) et que les frais d'expertise, par 16'500 fr., soient laissés à la
charge de ceux-ci (III).
B.X.________ et C.X.________ n’ont pas été invités à se
déterminer sur l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 5 -
1. F.X.________, né le [...] 1961, et D.X.________, née le [...], se
sont mariés le [...] 1987 à [...].
Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union,
soit J.________, né le [...] 1990, et les demandeurs C.X.________, né le [...]
1993, et B.X.________, née le [...] 1995.
2. En raison d’importantes tensions au sein du couple, les époux
[...] vivent séparés depuis le 13 septembre 2014, la mère ayant quitté le
domicile conjugal avec les demandeurs. Depuis lors, les époux n’ont
jamais repris la vie commune. Leur séparation a fait l’objet de diverses
décisions et conventions de mesures protectrices de l’union conjugale,
notamment d’une convention signée le 12 novembre 2014 et ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, prévoyant que le défendeur contribuerait à l’entretien de son
épouse et des demandeurs par le régulier versement d’une contribution
d’entretien de 5'000 fr. par mois, dès le 1er novembre 2014.
La dernière convention, signée le 4 mars 2015 et ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale, prévoyait que le défendeur verserait un montant global de
45’000 fr. à titre de contribution d'entretien en faveur de son épouse
uniquement, pour les mois de mars à décembre 2015.
L’épouse a déposé une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale le 2 décembre 2015, modifiée le 27 novembre 2017, par
laquelle elle a conclu au versement d’une contribution d’entretien
mensuelle en sa faveur de 2'450 fr., dès le 1er janvier 2016 jusqu’au 31
janvier 2017, et de 3'050 fr., dès le 1er février 2017. La procédure y
relative était encore en cours au moment où le jugement entrepris a été
rendu.
3. Le 1er juillet 2015, les demandeurs ont déposé une requête de
conciliation et une requête de mesures provisionnelles en aliments contre
leur père.

- 6 -
4. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre
2015, le premier juge a, en substance, partiellement admis la requête de
mesures provisionnelles du 1er juillet 2015 (I) et a astreint le défendeur à
contribuer à l’entretien des demandeurs par le versement d’une pension
mensuelle de 1'200 fr. pour la demanderesse, dès le 1er septembre 2015,
et de 1'800 fr. pour le demandeur, dès le 1er mars 2015, éventuelles
allocations de formation en sus (II et III). Le premier juge a en outre
ordonné au défendeur d’entreprendre toutes les démarches nécessaires
afin de percevoir les allocations de formation pour les demandeurs (IV).
Dans sa décision, le premier juge a imputé au défendeur un revenu
hypothétique de 9'800 francs.
5. Le 13 novembre 2015, les demandeurs ont déposé une
demande en aliments contre leur père et ont conclu à ce que, dès le mois
de septembre 2015 inclus, celui-ci contribue à l’entretien de la
demanderesse par le versement mensuel, sur son compte bancaire ouvert
auprès de la [...], IBAN [...], d’avance le premier de chaque mois,
allocations et toutes prestations sociales en sus, de 4'000 fr. (I), à ce que
dès le mois de mars 2015 inclus, le défendeur contribue à l’entretien du
demandeur par le versement mensuel, sur son compte bancaire ouvert
auprès de la [...], IBAN [...], d’avance le premier de chaque mois,
allocations et toutes prestations sociales en sus, de 4'000 fr. (II), à ce que
dès le mois de mars 2015 et pour autant que les allocations familiales ne
soient pas obtenues par la mère des demandeurs, le défendeur soit
astreint à requérir les allocations familiales pour ces derniers auprès de la
caisse concernée, étant entendu que tant que dureraient les études des
demandeurs, il percevrait et reverserait un montant minimum de
300 fr. en faveur du demandeur et de 440 fr. en faveur de la
demanderesse (III), à ce que les montants prévus sous chiffres I et II des
conclusions restent en vigueur jusqu’à l’achèvement normal des études de
[...] (obtention du Master) pour le demandeur et l’achèvement d’études
adéquates pour la demanderesse (IV), et à ce que les frais et dépens
soient fixés à dire de justice, en incluant la conciliation et les mesures
provisionnelles (V).

- 7 -
6. Par arrêt du 21 décembre 2015, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté le 30 octobre
2015 par le défendeur contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 19 octobre 2015.
7. Les demandeurs ont cédé leurs droits au Service de
Prévoyance et d'Aide Sociales (SPAS) sur les pensions alimentaires futures,
dès lors que le défendeur ne s’acquittait pas des contributions d’entretien
fixées dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2015.
8. Le 3 juin 2016, le défendeur a déposé une réponse, au pied de
laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par les demandeurs au pied de leur demande du 13 novembre
2015.
9. Par requête de mesures provisionnelles du 3 juin 2016, le
défendeur a conclu à la suppression, avec effet au 1er septembre 2015, de
toute contribution d’entretien en faveur de la demanderesse, telle que
fixée par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2015, et a
fait valoir que, peu après l’arrêt rendu par l’autorité de deuxième instance,
la demanderesse avait pris la décision de mettre un terme à ses études en
[...] à l’Université de [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du
2 septembre 2016, le premier juge a déclaré irrecevable la requête de
mesures provisionnelles déposée le 3 juin 2016 par le défendeur (I). Il a en
outre admis la conclusion II des déterminations déposées le 21 juin 2016
par les demandeurs et a suspendu le paiement de la contribution
d’entretien mensuelle de 1'200 fr. due par le défendeur à la
demanderesse entre le 1er février et le 31 août 2016 (II et III).
10. Le 22 août 2016, les demandeurs se sont déterminés sur la
réponse du 3 juin 2016 et ont confirmé les conclusions de leur demande
du 13 novembre 2015.

- 8 -
11. A l’audience des débats d’instruction et de premières
plaidoiries tenue le 29 septembre 2016 par devant le premier juge, le
conseil des demandeurs a retiré la conclusion III de la demande du 13
novembre 2015.
12. Par courrier du 27 janvier 2017, la demanderesse a déclaré
renoncer à toute contribution d’entretien dès le mois de février 2017
inclus et a retiré ses conclusions dès cette date. Elle a exposé que, pour
protéger sa santé fragilisée par la procédure, elle n’avait pas d’autre issue
que de renoncer à agir contre son père, mais qu’elle maintenait ses
conclusions en paiement des contributions dues pour le passé. La
demanderesse a également précisé que, même si elle ne prenait plus part
à la procédure, elle se réservait, dans le futur, le droit d’agir seule en
entretien contre son père.
13. Le 14 décembre 2017, l’expert [...], de la société [...], a déposé
un rapport d’expertise portant sur les allégués 34, 41, 42, 52 à 57, 62, 65
et 66 de la demande.
14. Les demandeurs ont déposé des conclusions précisées et
modifiées le 18 mai 2018 et ont conclu, en remplacement des conclusions
déposées le 13 novembre 2015, à ce que, dès le mois de septembre 2015
inclus jusqu’au mois de janvier 2016 inclus, puis dès le mois de septembre
2016 inclus jusqu’au mois de janvier 2017 inclus, le défendeur soit astreint
à contribuer à l’entretien de la demanderesse par le versement mensuel,
sur son compte bancaire ouvert auprès de la [...], IBAN [...], d’avance le
premier de chaque mois, allocations et toutes prestations sociales en sus,
de 1'200 fr., soit au total dix mois de contributions d’entretien (I), à ce
que, dès le mois de mars 2015 inclus et jusqu’au mois d’octobre 2018
inclus, le défendeur contribue à l’entretien du demandeur par le
versement mensuel, sur son compte bancaire ouvert auprès de la [...],
IBAN [...], d’avance le premier de chaque mois, allocations et toutes
prestations sociales en sus, de 1'800 fr. (II), et à ce que les frais et dépens

- 9 -
soient fixés à dire de justice, en incluant les procédures de conciliation et
de mesures provisionnelles de première instance (III).
Les demandeurs ont motivé comme suit leurs nouvelles
prétentions :
La demanderesse a indiqué ne plus demander de contribution
d’entretien à son père, conformément à son courrier du 27 janvier 2017,
et se limiter à réclamer dix mois d’entretien, entre les mois de septembre
2015 et janvier 2016, puis entre les mois de septembre 2016 et janvier
2017. Elle a encore expliqué se restreindre au montant retenu dans le
cadre des mesures provisionnelles, soit à 1'200 fr. par mois, afin de
garantir qu’elle n’ait plus à agir dans le cadre de la procédure.
Le demandeur a quant à lui indiqué être sur le point de
terminer ses études de [...] et avoir d’ores et déjà conclu un contrat de
travail débutant au mois novembre 2018, avec un salaire lui conférant une
autonomie financière. Il a précisé qu’il ne réclamait plus un train de vie,
mais uniquement la couverture de ses frais fixes. Il a également indiqué
que, terminant ses études au mois d’octobre 2018, il limitait ses
prétentions dans le temps et en réduisait le montant demandé à
1'800 fr. par mois, afin de couvrir son entretien convenable durant ses
études, en fonction des revenus de son père et du fait que, durant la plus
grande partie de la période, il était le seul enfant à la charge du
défendeur.
Les demandeurs ont expliqué retirer les conclusions III et IV de
la demande du 13 novembre 2015, les questions relatives à ces
conclusions ayant été résolues.
15. L’audience de jugement s’est tenue le 21 juin 2018, en
présence du demandeur – la demanderesse ayant été dispensée de
comparution personnelle – et du défendeur, tous deux assistés de leurs
conseils respectifs.

- 10 -
D.X.________, mère des demandeurs, et Q.________, expert-
comptable assistant le défendeur dans la gestion de ses finances, ont été
entendus en qualité de témoins.
Le demandeur et le défendeur ont été interrogés en
application de l’art. 192 CPC.
16. La situation financière et personnelle des parties est la
suivante :
1) C.X.________, pour la période de mars 2015 à octobre 2018
a) Au moment du dépôt de la demande le 13 novembre 2015,
le demandeur avait terminé avec succès sa troisième année de médecine
à l’Université de [...]. Lors de l’audience de jugement du 21 juin 2018, il
était en dernière année de médecine (sixième année) et avait prévu de se
présenter à l’examen fédéral de médecine aux mois d’août et septembre
2018, avant d’obtenir ses résultats d’examen au mois d’octobre 2018. Le
demandeur avait en outre déjà obtenu une confirmation d’engagement
selon laquelle, dès le 1er novembre 2018, il travaillerait dans le service de
[...] à [...].
Depuis le 6 juin 2015, et en parallèle à ses études, le
demandeur a effectué des gardes de nuit auprès de [...], pour un salaire
forfaitaire de 150 fr. la nuit. Lors de l’audience de jugement, il a expliqué
que sa mère, sa sœur et lui-même avaient tout fait pour s’entraider
financièrement, pour sa part avec les salaires de ses veilles de nuit et de
ses stages de médecine, avec des bourses ainsi qu’avec l’aide du Bureau
de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA). Le total
de ses différents salaires et bourses, de mars 2015 à octobre 2018, s’est
élevé à 24'557 fr. 55, soit une moyenne de 558 fr. 10 sur quarante-quatre
mois.
Le demandeur a en outre perçu 2'810 fr. à titre de bourse
d’études pour l’année académique 2015/2016 et 2'970 fr. pour 2017/2018.

- 11 -
Il n’a perçu aucune bourse pour l’année de formation 2016/2017, en raison
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2015 qui fixait
la contribution d’entretien en sa faveur à 1'200 fr. par mois.
Dans son écriture du 18 mai 2018, le demandeur a précisé ne
plus percevoir de salaire entre les mois d’avril et octobre 2018, en raison
de la préparation à ses examens finaux de médecine.
Dans cette même écriture, le demandeur a indiqué qu’en sus
des revenus précités, il y avait lieu d’ajouter les allocations de formation,
tout en expliquant qu’il ne les recevait plus depuis le mois d’avril 2018,
dès lors qu’il avait atteint l’âge de 25 ans au mois de mars 2018. Le
demandeur a également précisé que sa mère avait reçu 300 fr. par mois
entre les mois de mars 2015 et août 2016 (dix-huit mois), puis 330 fr. par
mois de septembre 2016 à mars 2018 (dix-neuf mois), pour un total de
11'670 fr., soit en moyenne 265 fr. 20 par mois sur les quarante-quatre
mois ayant couru entre mars 2015 et octobre 2018. Le total des revenus
mensuels moyens du demandeur a dès lors été, pour cette dernière
période, de 823 fr. 30 (558 fr. 10 + 265 fr. 20).
b) Depuis la séparation de leurs parents, les demandeurs
vivent auprès de leur mère. Jusqu’au 30 juin 2015, ils ont vécu dans un
appartement à [...], dont le loyer mensuel était de 1'700 fr., charges
comprises. Depuis le 1er juillet 2015, ils logent dans un appartement à [...],
pour un loyer de 2'490 fr. par mois, charges comprises.
Sur la base des informations fournies par le demandeur, le
premier juge a retenu les charges mensuelles suivantes :
- base mensuelle 850 fr. 00
- tiers du loyer de [...] 830 fr. 00
- frais médicaux 140 fr. 00
- orthodontie 114 fr. 00
- transports publics 150 fr. 00
- taxes universitaires 85 fr. 00

- 12 -
- livres et matériel universitaire 150 fr. 00
- repas de midi (cantine) 200 fr. 00
- loisirs 200 fr. 00
- assistance judiciaire 50 fr. 00
Total 2'769 fr. 00
2) B.X.________, pour les périodes de septembre 2015 à janvier
2016 et de septembre 2016 à janvier 2017
a) La demanderesse a obtenu son certificat de maturité au
mois de juillet 2014, avec de très bons résultats. Elle s’est inscrite à
l’Université de [...] pour débuter des études de [...] en septembre 2015.
Très affectée par les circonstances de la séparation de ses parents, elle a
interrompu ses études peu après la rentrée universitaire 2015. Selon
attestation délivrée le 30 novembre 2015 par son psychiatre, elle se
trouvait « dans l’incapacité de travailler et d’étudier à 100 % depuis le
4.10.2015 et ceci pour une durée indéterminée ».
Dans un deuxième certificat délivré le 14 juin 2016, le médecin
précité a indiqué que la demanderesse avait montré une évolution positive
depuis le dernier certificat, tant au niveau psychique que professionnel. Il
a fait savoir que sa patiente avait occupé différents emplois au cours de
l’année et qu’elle avait pu reprendre une activité professionnelle dès le 8
février 2016. Selon ce même document, la demanderesse avait été
confortée dans son ambition de recommencer ses études de [...],
notamment au cours d’un stage effectué dans [...]. La demanderesse avait
pris la décision de s’exmatriculer pour le semestre d’été 2016 en raison du
retard accumulé depuis le début de l’année universitaire 2015/2016, puis
de se réinscrire pour la rentrée universitaire 2016-2017, laquelle allait
débuter le 19 septembre 2016. Ensuite de son exmatriculation et de la fin
de son arrêt de travail, la demanderesse avait immédiatement avisé par
écrit le BRAPA afin de suspendre la contribution d’entretien auprès de ce
service durant les mois où elle était exmatriculée, mais a omis d’en aviser
son père, lequel l’a appris ultérieurement, après avoir interpellé le BRAPA

- 13 -
ensuite de la notification d’un commandement de payer. L’exmatriculation
de la demanderesse a été effective dès le 27 janvier 2016 et sa
réimmatriculation a été effectuée pour la rentrée d’automne 2016.
Dans un certificat médical du 6 décembre 2016, le psychiatre
précité a exposé que la demanderesse était en incapacité totale de travail
depuis le 21 novembre 2016, la reprise universitaire ayant entraîné une
réapparition d’une lourde symptomatologie anxieuse et fortement
invalidante, qui l’empêchait tant de suivre ses cours que de mener à bien
ses tâches au quotidien, malgré une forte volonté et une implication de sa
part.
A l’audience du 21 juin 2018, la mère de la demanderesse et le
demandeur ont déclaré que durant l’année universitaire 2017/2018, la
demanderesse avait assisté aux cours de [...] dispensés à l’Université de
[...] en tant qu’auditrice libre et qu’elle débuterait en tant qu’étudiante en
[...] dès le mois de septembre 2018. Le demandeur a également indiqué
qu’il soutiendrait financièrement sa sœur dès qu’il percevrait son salaire
au mois de novembre 2018.
b) Durant les périodes indiquées en titre, les charges
mensuelles de la demanderesse, telles que retenues par le premier juge,
comprenaient une base mensuelle en colocation (850 fr.), un tiers du loyer
à raison de 830 fr., sa prime d’assurance-maladie par 479 fr. 90, des taxes
universitaires par 109 fr. 20 (650 fr. par semestre), des frais de livres et de
matériel par 150 fr., des frais de repas par 200 fr., sa cotisation AVS par
41 fr., son abonnement de téléphone par 55 fr., des frais de lentilles à
hauteur de 48 fr. et des frais de transport à hauteur de
217 fr. (abonnement général pour se rendre à l’Université de [...]), soit un
total de 2'980 fr. 10.
3) F.X.________

- 14 -
a) Le défendeur est architecte ETS/HES (Ecole technique
supérieure / Haute école spécialisée) de formation et exploite, depuis
plusieurs années, un bureau d’architecture en raison individuelle, à [...].
Le rapport d’expertise du 14 décembre 2017 mentionne que
les résultats de cette activité indépendante ont été de 7'392’986 fr. en
2009, de 783'096 fr. en 2010, de 330'282 fr. en 2011, de - 54'914 fr. en
2012, de
- 1'026'172 fr. en 2013, de - 890'505 fr. en 2014 et de - 234'701 fr. en
2015.
Lors de l’audience de jugement du 21 juin 2018, le témoin
Q.________ a en substance exposé que depuis 2015, le défendeur ne
réalisait que peu ou pas de chiffre d’affaires et qu’il ne lui semblait pas
possible qu’il lui cache des revenus.
Un décompte TVA 2016, remis par le défendeur, indique que
celui-ci a réalisé un chiffre d’affaires imposable de 0 fr. pour la période du
1er janvier au 30 juin 2016 et de 70'000 fr. pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2016. Sur son décompte TVA 2017, le défendeur a indiqué
n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires imposable durant l’année
concernée.
b) La Convention collective de travail des bureaux
d’architectes et ingénieurs vaudois (ci-après : CCT), dont le but est
notamment de régler les conditions de travail des architectes
collaborateurs, prévoit quatre catégories de travailleurs, dont les
catégories « REG A » et « REG B ». Selon l’art. 10 CCT, dans sa teneur au
1er janvier 2017, les architectes « REG A » sont ceux titulaires d’un Master
de l’EPFL, de l’EPFZ, de l’Ecole d’architecture de l’Université de Genève,
de l’Université de la Suisse italienne, d’une Haute Ecole Spécialisée (HES)
ou encore porteurs d’un diplôme reconnu et équivalent, pouvant justifier
de trois ans de pratique professionnelle. Quant aux architectes « REG B »,
il s’agit des titulaires de diplômes d’une Ecole technique supérieure (ETS)
ou d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et

- 15 -
ne remplissant pas les conditions pour l’obtention du « REG A » (Bachelor
HES ou Master sans trois ans de pratique ou équivalent). L’art. 27 CCT
prévoit des salaires minimaux bruts arrêtés en fonction du nombre
d’années d’expérience et de l’inscription à un registre « REG A » ou « REG
B ». Ainsi, le salaire mensuel brut d’un architecte après six ans de pratique
se monte, au minimum, à 6'425 fr. pour un architecte « REG B » et à 7'030
fr. pour un architecte « REG A ».
c) Le défendeur est propriétaire d’un terrain à [...], parcelle
n° [...], sur laquelle il avait prévu de développer un projet immobilier. Les
investisseurs s’étant ensuite retirés, il a dû leur rembourser la somme
investie. En 2009, le défendeur a vendu une partie de ce terrain pour un
montant de 10'000'000 francs. En première instance, le défendeur a
allégué que ce montant lui avait permis de rembourser les dettes
précitées, mais qu’il n’avait pas été en mesure de s’acquitter de la totalité
des impôts découlant de cette opération, et que diverses procédures
judiciaires en lien avec ledit terrain étaient en cours. Il a expliqué que le
chantier de sa propre construction était actuellement bloqué et que, le
2 février 2017, la [...] avait dénoncé la cédule hypothécaire grevant
l’immeuble précité et l’avait mis en demeure de payer un montant de
526'552 fr. 50. Le défendeur a également indiqué qu’au vu des poursuites
dirigées contre lui, il rencontrait de grandes difficultés dans la recherche
de nouveaux mandats en tant qu’architecte. Il a ainsi expliqué que son
salut dépendait exclusivement de la manière dont il pourrait sortir de ses
difficultés judiciaires et réaliser son terrain. Le défendeur a également
allégué qu’à l’âge de 55 ans, il ne maîtrisait pas les outils informatiques de
dessin, ce qui l’empêchait de trouver une activité salariée en tant
qu’architecte. A l’audience du 21 juin 2018, le défendeur et le témoin
Q.________ ont déclaré que l’investissement professionnel du premier était
principalement lié à la valorisation du terrain dont il était propriétaire et le
défendeur a confirmé qu’il recherchait de nouveaux mandats en tant
qu’architecte.
S’agissant de l’utilisation, par le défendeur, des 10'000'000 fr.
obtenus pour la vente de son terrain, il ressort du rapport d’expertise du

- 16 -
14 décembre 2017 qu’ « à fin 2014, il restait sur le compte [...] immeuble
CHF 7'627. sur les CHF 10 Mio touchés lors de la vente du terrain à [...]. M.
F.X.________ a réinjecté CHF 6'155'659. dans son activité indépendante et
a consacré CHF 3'750'467. pour ses dépenses privées (y compris impôts)
pour les années 2009 à 2014. » L’expert a conclu qu’ « en regardant les
résultats de son activité déficitaire en 2012, M. F.X.________ a pu maintenir
l’exploitation et payer les charges grâce aux liquidités découlant des CHF
10 Mio. A fin 2015, l’évaluation des impôts dus ressortait de sa déclaration
d’impôt pour 1'950'660.-. On peut donc conclure que M. F.X.________ a
dépensé à titre personnel les fonds qui auraient dû être destinés à payer
ses impôts ».
d) Le bail à loyer de l’appartement conjugal, sis [...], a été
résilié pour le 31 mars 2015. Le défendeur vit désormais avec son fils
majeur J.________. Dans sa réponse du 3 juin 2016, le défendeur a allégué
avoir mené, de longue date, des négociations avec le propriétaire de
l’immeuble, ne plus être en mesure de payer les divers loyers (privé et
professionnel) à sa charge et avoir pour objectif final de ramener ses
charges de loyer à uniquement 300 fr. par mois, charges comprises. A cet
égard, il a établi, au 31 juillet 2015, un budget pour J.________ et lui-
même, dont il ressort que le loyer de la [...] est de 2'160 fr. par mois, celui
de la [...] de 300 fr. par mois et celui de la [...] de 3'150 fr. par mois. Dans
une projection de budget futur, le défendeur a établi que le loyer de la
[...], charges comprises, serait de 300 fr. par mois. Selon une convention
du 9 septembre 2014, signée par le défendeur et [...], propriétaire, le
défendeur loue cinq objets à la [...] pour les montants suivants : n° [...] :
5'050 fr. mensuel net ; n° [...] : 3'000 fr. mensuel net ; n° [...] : 900 fr.
mensuel net ; n° [...] : 2'000 fr. mensuel net, et n° [...] : 300 fr. mensuel
net. L’arrêt sur appel du 21 décembre 2015 retenait que le défendeur
n’avait pas démontré qu’il payait effectivement un montant de 3'150 fr. à
titre de loyer, ce montant constituant vraisemblablement une charge
professionnelle en relation avec les locaux de son bureau d’architecture,
puisque seul le relevé du compte professionnel « trésorerie d’entreprise »
ouvert auprès de la [...] et en lien avec le bureau d’architecture faisait état
de paiements réguliers en faveur de la gérance [...], pour les montants de

- 17 -
2'160 fr., de 300 fr. et de 3'150 francs. Il ressort de l’expertise du
14 décembre 2017 que le défendeur a réalisé des travaux de rénovation
du local sis [...] à hauteur de 304'394 fr. 35 et que le budget futur
présentant un loyer mensuel de 300 fr. corrobore la convention conclue
entre le défendeur et [...] ainsi que la volonté du défendeur d’utiliser ledit
local comme bureau ou habitation. Selon courrier de la gérance [...] du
1er février 2017, le défendeur ne s’est plus acquitté de son loyer depuis le
31 janvier 2016. Dans un budget privé et professionnel de ses charges,
établi au 1er janvier 2018, le défendeur a indiqué qu’il s’acquittait d’un
loyer privé de 3'150 fr. par mois et a produit le contrat de bail initial signé
le 8 février 2013.
A l’audience du 21 juin 2018, le défendeur a déclaré que ses
parents l’aidaient à payer ses factures au compte-goutte.
Les charges incompressibles du défendeur, calculées selon les
critères du droit des poursuites, sont les suivantes :
- base mensuelle 850 fr. 00
- prime d’assurance-maladie LAMal 456 fr. 90
- prime d’assurance-maladie LCA 173 fr. 70
- loyer 300 fr. 00
Total 1'780 fr. 60
Le minimum vital élargi du défendeur, comprenant une base
mensuelle augmentée de 20 % (1'020 fr.), s’élève à 1'950 fr. 60. En tenant
compte du revenu hypothétique de 11'111 fr. retenu par le premier juge,
le disponible mensuel du défendeur se monte à 9'160 fr. 40.
e) Interrogé lors de l’audience de mesures protectrices de
l'union conjugale du 12 novembre 2014, le témoin Q.________ a déclaré
qu’en 2012 et 2013, plus de 1'000'000 fr. avaient été investis par le
défendeur dans des livres anciens. Il a ajouté qu’il y avait encore eu des

- 18 -
achats de meubles et d’œuvres d’art, mais de loin pas dans la même
proportion.
Au 31 décembre 2013, le défendeur disposait d'une fortune
dont la valeur imposable s'élevait à 2'178'312 francs.
Au 27 juillet 2015, le défendeur faisait l’objet de poursuites à
hauteur de 4'262'566 fr. 75 au total. Selon un extrait établi le 4 juillet
2017, les poursuites dirigées contre le défendeur se montaient à
3'869'829 fr. au total et faisaient toutes l’objet d’une opposition du
défendeur, hormis 3'900 fr. qui avaient été payés par celui-ci. Il ressort en
outre de ce document qu’un acte de défaut de biens avait été délivré
contre le défendeur pour un montant de 21'640 fr. 45. Selon un extrait du
22 décembre 2017, l’une des poursuites du défendeur, par 384'858 fr. 10,
avait été radiée et une nouvelle poursuite de la [...], pour 525'552 fr. 50,
avait été introduite le 13 juin 2017. Deux actes de défaut de biens figurent
dans ce même extrait, pour un total de 54'522 fr. 10. Selon un extrait du 6
juin 2018, deux poursuites de 300'000 fr. et 1'518'100 fr. ont été radiées
et une nouvelle poursuite de 12’0000 fr. a été introduite par le [...] le 12
septembre 2017. Trois actes de défaut de biens sont en outre inscrits,
pour un total de 80'558 fr. 65.
Selon les pièces au dossier, les comptes bancaires et postaux
du défendeur sont les suivants :
a. [...] (compte courant personnel) : valeur au 01.01.2015 :
830 fr. 18, au 31.12.2015 : - 41 fr. 54, au 31.12.2016 : - 45 fr. 46, au
30.06.2017 : 30 fr. 64, au 31.12.2017 : 22 fr. 34, et au 24.05.2018 : 4 fr.
19.
b. [...] : valeur au 31.12.2015 : 901 fr. 15, au 30.12.2016 : 901
fr. 15 ;
c. [...] : valeur au 31.12.2015 : 2'703 fr. 30, au 30.12.2016 :
2'703 fr. 55 ;

- 19 -
d. [...] : valeur au 31.12.2015 : 6'310 fr. 55, au 30.12.2016 :
6'311 fr. 20 ;
e. [...] : valeur au 31.12.2015 : 9'616 fr. 05, au 30.12.2016 :
9'617 fr. ;
f. [...] : au 31.05.15 : 27 fr. 55, au 01.06.2016 : 27 fr. 95 ;
g. [...] : valeur au 01.01.2016 : 59 fr. 25, au 31.12.2016 : 0 fr.
50 ;
h. [...] : valeur au 01.01.2015 : 250'321 fr. 85, au 01.01.2016 :
27 fr. 30, au 31.12.2016 : 73 fr. 35 ;
i. [...] : valeur au 31.01.2015 : 364 fr. 80, au 31.12.2015 : 4 fr.
80, au 31.12.2016 : 24 fr. 79, au 31.12.2017 : 13 fr. 44, au 31.05.2018 : -
1 fr. 56 ;
j. [...] : valeur au 31.12.2014 : 6 fr. 79, au 31.12.2015 : - 55 fr.
26, au 13.05.2016 : 0 fr. 00 ;
k. [...] : les soldes débiteurs entre avril 2015 et janvier 2017
variaient entre 6 fr. 36 (au minimum) et 2'080 fr. (au maximum) ;
l. [...] : compte annulé au 12 janvier 2016 ;
m. [...] : les soldes débiteurs entre mars 2015 et décembre
2016 variaient entre 107 fr. 40 (au minimum) et 10'316 fr. 65 (au
maximum).
f) Depuis le départ des demandeurs et de leur mère de
l’appartement conjugal, les contacts avec le défendeur sont inexistants.

- 20 -
Le défendeur a allégué que les demandeurs avaient refusé
tout contact avec lui depuis leur départ du domicile conjugal, tout comme
ils avaient coupé tout contact avec leur frère aîné J.________.
A l’audience du 21 juin 2018, le demandeur a déclaré que sa
dernière tentative de contact avec son père avait été effectuée lorsqu’il
était allé chercher ses affaires personnelles dans l’ancien appartement
conjugal, mais qu’à cette occasion, celui-ci l’avait alors évité. Lors de la
même audience, le défendeur a contesté la version décrite par le
demandeur et a expliqué que ce dernier était devenu agressif, ce qui
l’avait poussé à quitter les lieux.
Lors de la même audience, D.X.________ a notamment déclaré
que son époux n’avait jamais essayé de contacter les demandeurs depuis
leur départ du domicile conjugal et a confirmé que, de son côté, le
demandeur avait essayé de prendre contact avec son père une fois,
lorsqu’il était allé chercher des affaires personnelles dans l’ancien
appartement. Le témoin a expliqué que le défendeur était arrivé sur place
mais qu’il avait évité son fils et que, depuis cette date, il n’y avait plus eu
de démarches de contact ni d’un côté, ni de l’autre. S’agissant de son fils
J.________, elle a déclaré qu’il ne lui répondait plus mais que sa porte lui
était ouverte. Elle a également précisé que la demanderesse et son ancien
petit ami [...] n’étaient plus ensemble.
J.________ est étudiant à la [...] depuis le mois de septembre
2014, en filière [...]. Il est au bénéfice de bourses de formation qui se sont
élevées, pour l’année académique 2016/2017, à 20'520 fr., et pour l’année
2017/2018, à 16'990 francs. Selon décision d’octroi du 23 février 2018, il
était prévu que J.________ achève sa formation (Master) à la fin de l’année
académique 2017/2018. A l’audience du 21 juin 2018, le défendeur a
indiqué que J.________ devait encore effectuer un master de deux ans. Il a
précisé que son aîné était au bénéfice des subsides de l’assurance-
maladie et qu’il recevait de l’aide financière de ses grands-parents
paternels.

- 21 -
4) Dès le mois de mars 2015, la mère des demandeurs,
D.X.________, a travaillé pour différents employeurs, notamment [...]. En
2015, elle a perçu un salaire net total de 19'630 fr. 65 (3'230 fr. + 1'055
fr. + 13'845 fr. 65 + 1'500 fr.), soit environ 1'636 fr. par mois. En 2016,
elle a perçu un salaire annuel net de 43'076 fr. 55, soit 3'589 fr. 70 par
mois, et en 2017, elle a réalisé un revenu annuel net de 53'360 fr. 60, soit
4'446 fr. 70 par mois. Lors de l’audience du 21 juin 2018, la mère des
demandeurs a déclaré que depuis le mois d’août 2017, elle travaillait à
plein temps. Elle a expliqué que durant les quatre années précédant la
séparation, elle n’avait pas eu besoin de travailler et que la famille vivait
très confortablement. D.X.________ a également déclaré ne plus recevoir
de contribution d’entretien de la part du défendeur depuis le mois de
janvier 2016.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est manifestement supérieure à
10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 22 -
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd. 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 Ill 43 et
les réf. cit.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelant conteste que l’intimée ait
achevé une formation professionnelle dans des délais normaux. Il fait
valoir que sa fille aurait débuté à deux reprises la même formation, soit
des études de [...], avant de l'interrompre pour décider d'entamer une
formation universitaire en [...]. Selon l’appelant, les problèmes
psychologiques allégués par l’intimée n’auraient par ailleurs aucun lien
avec la procédure de divorce, mais seraient liés à son stress pendant les
examens. L’appelant fait en outre valoir que les problèmes rencontrés
avec la mère des intimés seraient intervenus au moment où sa fille aurait
fréquenté un ami de huit ans son aîné, un dénommé [...], lequel se serait
installé dans l’appartement conjugal, aux frais de l'appelant. Celui-ci
relève au demeurant qu’après l'obtention de sa maturité professionnelle,
l’intimée se serait permis d’effectuer un tour du monde censé lui
permettre de faire face à ses difficultés psychologiques. En outre, sa fille
aurait accumulé 43'533 fr. 85 du 1er avril au 31 août 2015 et 41'167 fr. 90
entre les mois de février et août 2016, dont il y aurait lieu de tenir compte.
3.2 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et
assumer notamment les frais de sa formation (art. 276 al. 1 CC).
L'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas de formation
appropriée à sa majorité doit constituer une solution d'équité entre ce
qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction de l'ensemble
des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant,

- 23 -
en ce sens qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail
ou par d'autres moyens (TF 5A_442/2016 du 7 février 2017 consid. 4.1,
FamPra.ch 2017 p. 591 ; TF 5C.150/2005 du 11 octobre 2005 consid. 4.1,
FamPra.ch 2006 p. 480). Si la demande n'est dirigée que contre l'un des
parents, il faut veiller à ce que les facultés du débiteur soient mises à
contribution de façon équilibrée par rapport à celles de l'autre parent
(TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.2).
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2016 (art. 13c bis al. 2 Tit. fin. CC), la contribution
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation
et aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et
des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces
différents critères doivent être pris en considération ; ils exercent une
influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant
doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués
et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport
raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier
(ATF 116 II 110 consid. 3a). Celui des parents dont la capacité financière
est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation
essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_96/2017
du 20 juillet 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_186/2012 précité consid. 6.2.1).
Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à
l'entretien de l'enfant qui n'a pas encore acquis de formation appropriée à
sa majorité jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant
qu'elle soit achevée dans des délais normaux (TF 5A_743/2012 du 6 mars
2013 consid. 6.3.2). La formation tend à l'acquisition de ce qui est
nécessaire pour que l'enfant puisse se rendre autonome par la pleine
exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres
ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b ; De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté, 2013, n. 2.1 ad

- 24 -
art. 277 CC). L'accomplissement d'une formation professionnelle ne doit
pas être comprise de manière restrictive et n'englobe pas seulement
l'instruction professionnelle proprement dite. Il s'agit davantage d'un plan
de vie professionnel, qui peut englober une formation complémentaire
postérieure à la majorité, si celle-ci vise à combler les lacunes dans la
formation initialement envisagée et suivie (ATF 115 II 123 consid. 4b et c).
En règle générale, l'achèvement d'une formation appropriée devrait
correspondre à l'épuisement des aptitudes potentielles de l'enfant (Juge
délégué CACI 26 novembre 2015/636).
3.3 En l'espèce, il ressort du dossier de la cause que l’intimée a
toujours été une très bonne élève, obtenant sa maturité avec d'excellents
résultats et plusieurs prix. Certes, elle a tenté à deux reprises de
poursuivre une formation en [...], interrompue pour des motifs
psychologiques, ce qui ne suffit pas à retenir qu'elle n'achèverait pas,
globalement, une formation dans des délais normaux. Comme l'a retenu le
premier juge, on ne peut pas remettre en cause la bonne volonté de
l'intimée dès lors qu'elle s'est, à chaque fois, exmatriculée lorsqu'elle
suspendait ses études du fait de son état de souffrance psychologique,
qu’elle a alors subvenu seule à ses propres besoins et qu’elle a renoncé à
toute contribution de l'appelant lorsqu'elle n'était pas à l'université. Peu
importe, à cet égard, que ses soucis de santé soient dus, ou non, au conflit
conjugal qui opposait ses parents. L'argumentaire de l'appelant s'agissant
du soi-disant lien de causalité entre les fréquentations de l’intimée au
moment de la séparation du couple parental et des événements familiaux
qui s'en sont suivis est au demeurant totalement dénué de pertinence
dans le cadre de l'examen de l'acquisition d'une formation appropriée. Il
suffit de considérer que l’intimée n'était pas en mesure de mener à bien
son cursus universitaire à ce moment-là. Enfin, s'il peut être pertinent de
considérer, au vu des principes exposés ci-dessus, que l'intimée a
complètement changé de perspectives professionnelles en entamant une
nouvelle formation universitaire en [...], l'appelant ne saurait s'en
prévaloir, dès lors que l'intimée s'est engagée à financer elle-même ce
nouveau cursus et qu'il n'aura été tenu de contribuer à l'entretien de sa
fille que sur dix mois en tout, ce qui est bien en deçà du temps nécessaire

- 25 -
à l'achèvement d'une seule formation, quelle qu'elle soit. On ne saurait
non plus tenir compte des revenus acquis par l’intimée pendant ses
exmatriculations, dès lors qu'ils ont manifestement été nécessaires pour
couvrir le manco mensuel de 1'780 fr. 10 qu’elle a accusé par le passé
(2'980 fr. 10 de charges – 1'200 fr. de pension), ainsi que pour financer ses
futures études.
4.
4.1 Dans un deuxième grief, l'appelant invoque l'absence de
relations personnelles avec les intimés, laquelle leur serait entièrement
imputable puisqu’ils auraient décidé, de façon soudaine, de
subrepticement quitter le logement familial alors qu'ils n'avaient rien à lui
reprocher. Selon l’appelant, les intimés auraient dû prendre de la distance
par rapport au conflit conjugal et chercher à renouer le dialogue et les
contacts avec lui ; leur inflexibilité devrait leur être imputée et justifierait,
à tout le moins, de réduire la contribution d'entretien qui leur est due.
4.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation
d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur, prévue par
l'art. 277 al. 2 CC, dépend expressément de l'ensemble des circonstances
et notamment des relations personnelles entre les parties (cf. TF
5A_442/2016 précité consid. 4.1 et la réf., FamPra.ch 2017 p. 591). Si
l'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur
d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien, la
jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à
faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement ; l'enfant doit avoir
violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC et,
dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la
rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement
querelleuse ou son hostilité profonde (ATF 120 II 177 consid. 3c ; TF
5A_585/2018 du 24 août 2018 consid. 3.1.1 ; TF 5A_664/2015 du 25
janvier 2016 consid. 3.1, FamPra.ch 2016 p. 519). Admettre, dans de telles
circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à
réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas

- 26 -
voulu le législateur (ATF 113 II 374 consid. 2 ; ATF 120 II 177 consid. 3c et
les arrêts cités ; TF 5C.205/2004 du 8 novembre 2004 consid. 5.1,
FamPra.ch 2005 p. 414). En ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir
d'appréciation (TF 5A_585/2018 précité consid. 3.1.3).
En revanche, lorsque l'enfant a contribué à la rupture des
relations, sans que sa responsabilité soit exclusive, on peut exiger du
parent qu'il assume l'entretien (TF 5A_627/2013 du 11 décembre 2013
consid. 6.1.2, FamPra.ch 2014 p. 488 ; TF 5A_639/2013 du 21 février 2014
consid. 5.1). De même, lorsque le refus de contacts personnels est la
conséquence d'une blessure psychologique grave causée par le divorce
des parents, le refus de tout entretien serait choquant (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd. 2014, n. 1097).
Par analogie avec les art. 125 al. 3 et 329 al. 2 CC, la doctrine
admet que la contribution d'entretien due sur la base de l'art. 277 al. 2 CC
puisse être réduite dans son montant ou sa durée, compte tenu de
l'ensemble des circonstances, notamment en raison de la rupture des
relations personnelles sans faute exclusive imputable au parent débiteur
d'aliments ou à l'enfant majeur (TF 5A_560/2011 du 25 novembre 2011
consid. 4.1.2 et les réf. doctrinales). Cette interprétation de l'art. 277 al. 2
CC est confortée par le Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974
concernant la modification du code civil suisse (FF 1974 II 1 ss, p. 58).
Pour sa part, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de la
réduction du montant de la contribution d'entretien dans le cadre de l'art.
277 al. 2 CC (ATF 111 II 413 consid. 5a ; TF 5A_64/2015 du 2 avril 2015
consid. 5.1.2). Dans l'arrêt 5A_179/2015 précité, s'il n'a pas tranché la
question dans son principe, il a cependant mentionné (cf. consid. 7.3) que
la réduction de la contribution d'entretien prévue par la décision attaquée
n'était pas critiquable (TF 5A_664/2015 précité consid. 3.1 et les réf.
citées).
4.3 En l'espèce, il ressort du dossier que les intimés ont été très
affectés par les circonstances de la séparation de leurs parents et qu'ils
n’ont entrepris aucune démarche pour renouer le contact avec leur père.

- 27 -
L'appelant, quant à lui, plaide qu'il ne serait pas exclusivement
responsable de la rupture des relations, sans toutefois apporter aucun
élément factuel qui démontrerait qu'il a tenté, de son côté, de faire le
nécessaire pour que les liens avec ses enfants puissent se recréer. A
l'audience d'appel du 18 décembre 2015, l'intimé a déclaré qu'il n'avait
reçu aucun appel ou SMS de son père depuis son départ du domicile
conjugal, ce que l'appelant a admis, et il ne ressort pas de l'instruction que
l'appelant aurait fait le nécessaire depuis lors. Celui-ci porte dès lors une
part de responsabilité dans la détérioration des relations avec ses enfants.
Quant à la question de savoir s'il y a lieu de quantifier les parts de
responsabilité pour pondérer la contribution d'entretien, comme requis par
l'appelant, il suffit de constater que les montants requis par les deux
intimés dans le cadre de la procédure sont inférieurs à ceux qui auraient
pu être alloués, le premier juge n'ayant pas statué ultra petita, et que
l'intimée s'est contentée de réclamer le financement de dix mois
universitaires par lassitude. Toute pondération supplémentaire en fonction
des parts de responsabilité de chacun, comme l'admet le Tribunal fédéral
dans certains cas, serait dès lors parfaitement inéquitable en l’espèce.
5.
5.1 L'appelant conteste également le fait qu'un revenu
hypothétique de 11'111 fr. lui soit imputé. Il souligne que, dans un
précédent jugement, un revenu de 9'800 fr. avait été retenu et fait valoir
qu’aucun élément ne permettrait d'expliquer cette différence. Selon
l’appelant, il n'aurait pas été démontré qu’il avait la possibilité effective de
réaliser le montant retenu et la seule référence à des statistiques suisses
serait insuffisante. L’appelant fait valoir qu’il ne maîtriserait pas les outils
professionnels de sa profession, si bien qu'il serait exclu qu'il soit engagé
dans un atelier d'architecture. Il indique qu’il n’aurait pas d’autre choix
que de mettre en valeur son terrain de la Commune de [...] pour assainir
sa situation financière. Par ailleurs, il soutient que si l'on se référait à la
CCT des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois, il n'aurait droit qu'à
un revenu de 6'000 fr. net par mois.

- 28 -
5.2 La prétention d'entretien de l'enfant majeur a perdu son
caractère exceptionnel. On peut dès lors exiger du parent débiteur qu'il
honore ses obligations financières et qu'il exploite l'entier de sa capacité
de réaliser un revenu (TF 5A_179/2015 du 29 mai 2015 consid. 5.2,
FamPra.ch 2015 p. 997). Ainsi, il n'est pas exclu, selon les circonstances,
d'attribuer au parent débiteur un revenu hypothétique (BJM 2004 p. 29),
bien qu'une certaine prudence soit de mise à cet égard (CREC II 13 janvier
2011/12 ; CACI 14 octobre 2011/303). Le motif pour lequel le débirentier a
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est en règle générale sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137
III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4
consid. 4a ; TF 5A 290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, SJ 2011
1177).
Lorsqu'il impute au débirentier un revenu hypothétique
supérieur à celui qu'il déclare effectivement percevoir, le juge doit
examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il
doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire,
de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des
revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29
juin 2012 consid. 3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A 748/2012 du 15
mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié in ATF 144 III
377).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en

- 29 -
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_
20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF
126 III 10 consid. 2b).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique (OFS) ou sur d'autres sources (conventions
collectives de travail ; Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne
sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, 2014 ; ATF 137 III 118
consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.1 non publié à l’ATF 137 III 604 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid. 4.1), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3 ;
TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).
Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du
débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit
être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont notamment
d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut
éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée
pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (TF 5A_372/2015
du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2 ; TF 5A_25/2015 du 5 mai 2015
consid. 3.2 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3).
5.3 En l’espèce, il n'est pas contesté que l'appelant bénéficie
d'une formation d'architecte ETS et qu’à 57 ans, il dispose d'une
importante expérience professionnelle. Si, dans le cadre des mesures
provisionnelles et d'un examen prima facie, il avait été retenu un salaire
hypothétique de 9'800 fr., le premier juge a précisément déterminé
comment il arrivait au montant de 11'111 fr., à savoir que, selon le
calculateur de salaires « Salarium » créé par l'Office fédéral de la
statistique (OFS), un homme de 57 ans, diplômé d'une haute école
spécialisée (HES), travaillant à 100 % en tant qu'architecte (spécialiste des
sciences techniques ; cadre supérieur et moyen), dans la région

- 30 -
lémanique, peut prétendre à un salaire mensuel de 13'071 fr. brut (valeur
médiane), soit environ 11'111 fr. net (en comptant 15 % de charges
sociales). Le premier juge a ajouté que, selon ces mêmes données,
l'architecte ETS peut même prétendre jusqu'à 14'736 fr. brut par mois
(valeur des 25 % qui gagnent plus que la valeur médiane), soit environ
12'526 fr. net. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique.
L'appelant fait référence à la CCT, mais les montants prévus par celle-ci
représentent le salaire minimum auquel peut prétendre un jeune
architecte, et non l'appelant. Ce dernier est à présent censé bénéficier
d'une longue expérience dans le domaine et peut ainsi exiger une
rémunération bien plus élevée, sans se retrancher derrière ses soi-disant
incompétences avec les nouveaux outils informatiques.
6.
6.1 L'appelant conteste également la manière dont ses charges
ont été calculées. Selon lui, le premier juge aurait tout d'abord dû tenir
compte d'une base mensuelle pour une personne seule, dans la mesure où
son fils J.________ n'exercerait aucune activité professionnelle et qu’il ne
serait pas en mesure de contribuer aux charges courantes. Il aurait
également dû tenir compte d'un loyer de 3'150 fr. par mois, dès lors que
c'est celui qu'il serait amené à payer s'il en avait les moyens. En outre,
l’appelant soutient que dès lors qu'un revenu hypothétique lui a été
imputé, il aurait fallu tenir compte de frais d'acquisition du revenu par
1'000 fr. à 1'500 fr., ainsi que d’une charge fiscale, représentant 500 fr.
par mois pour un revenu de 6'000 fr. et 2'500 fr. par mois pour un revenu
de 11'000 francs. L’appelant fait encore valoir que le premier juge aurait
dû tenir compte, dans son minimum vital, de frais de loisirs, à l’instar de
ce qu’il a fait pour l’intimé, ainsi que des frais nécessaires à l’entretien de
l’enfant majeur J.________, à raison d’une part égale à celle retenue pour
les intimés.
6.2 L’obligation d’entretien après la majorité doit se situer dans un
rapport d’équité entre ce que l’on peut raisonnablement exiger des
parents, en fonction des circonstances, et ce que l’on peut

- 31 -
raisonnablement attendre de l’enfant, en termes de contribution à son
propre entretien par le produit de son travail ou d’autres moyens (TF
5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.2.1 ; TF 5A_186/2012 précité
consid. 6.2.1). Lorsque le jeune adulte est dépendant de l’aide de ses
parents, il doit adapter son niveau de vie et ses exigences à la
contribution qui peut lui être fournie sans sacrifice excessif (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1211 p. 795 et la réf. citée). On ne peut en principe exiger un
tel entretien que dans la mesure où, après prise en compte de la
contribution d’entretien à l’enfant majeur, le débiteur dispose encore d’un
revenu qui dépasse le minimum vital au sens large, dans lequel on aura
ajouté un supplément forfaitaire de 20 % au montant de base
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1211 p. 795 s et les réf. citées). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, la majoration de 20 % ne s'applique
qu'à la seule base mensuelle et non aux autres postes du minimum vital
(cf. TF 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.4.1 ; TF 5A_785/2010 du 30
juin 2011 consid. 4.1 et 4.2 ; TF 5A_476/2010 du 7 septembre 2010
consid. 2.2.3 ; TF 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1).
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de
l'enfant majeur. Ce principe a été posé pour régler les situations dans
lesquelles la capacité contributive de l'époux débirentier n'est pas
suffisante pour couvrir à la fois les prétentions du conjoint et celles des
enfants majeurs (TF 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.4 ; TF
5A_36/2016 du 29 mars 2016 consid. 4.1).
Les principes du concubinage doivent être appliqués mutatis
mutandis en cas de colocation entre adultes. Ainsi, même en l'absence de
soutien financier, il faut prendre en compte ce qui s'avère une (simple)
« communauté de toit et de table », qui entraîne des économies pour
chacun des adultes, et tenir compte de l'avantage économique qui en
découle (cf. TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 6.3.2.1). Les coûts
communs (montant de base, loyer, etc.) sont en principe divisés en deux,
même si la participation du nouveau partenaire – respectivement du
colocataire – est moindre (ATF 138 Ill 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou

- 32 -
lorsque les économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF
5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3).
La capacité contributive doit être appréciée en fonction des
charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants
réellement acquittés peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid.
3a ; TF 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.4.2 ; TF 5A_860/2011 du
11 juin 2012 consid. 2.1). Les frais de repas pris hors domicile peuvent
être pris en compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour
le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er
juillet 2009 ; CACI 5 février 2018/66 consid. 4.3.2). S’agissant des frais de
transport, la jurisprudence retient que si la situation des parties est serrée,
les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci
est indispensable au débiteur personnellement – en raison de son état de
santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à
l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant
pas être raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2
octobre 2013 consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars
2012 consid. 4.2).
Lorsqu'on impute un revenu hypothétique au débirentier, sa
charge fiscale doit être estimée en fonction du revenu hypothétique et il
doit être tenu compte de ce montant pour établir sa situation financière
(TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 10.2 ; TF 5A_782/2016 du 31
mai 2017 consid. 6).
6.3 En l'espèce, l'appelant vit avec son fils aîné, majeur, ce qui
crée une communauté de toit qui justifie que la base mensuelle soit
adaptée en conséquence, comme l'a fait le premier juge. C’est du reste
également une base mensuelle de 850 fr. qui a été prise en compte dans
les charges des intimés, du fait de leur vie commune avec leur mère.
S'agissant des charges de loyer, l'appelant a plaidé à plusieurs
reprises, dans le cadre de la procédure, qu'il fallait retenir un montant de
3'150 francs. Or il admet, dans le cadre de son appel, que c'est la somme

- 33 -
qu'il serait amené à payer s'il en avait les moyens. Pour ce motif déjà, il
n'y a pas lieu de tenir compte de ce montant, dès lors qu'il ne s'agit pas
d'une charge effective, celle-ci n'ayant pas pu être établie avec certitude.
Dans son dernier budget au 1er janvier 2018, l’appelant a, à nouveau,
allégué plusieurs loyers parmi ses charges privées et professionnelles,
sans qu'il soit possible de déterminer quelle en est la part du loyer privé,
et dans un autre budget prévisionnel, il a indiqué que sa part privée du
loyer était de 300 francs. Devant la Cour de céans, l’appelant ne conteste
pas avoir établi ce budget, ni ne démontre s'acquitter effectivement d'un
montant supérieur.
En ce qui concerne les frais fictifs d'acquisition du revenu,
l'appelant les évalue approximativement à 1'000 fr. ou 1'500 fr., sans
toutefois fournir de précisions à cet égard. En tout état de cause, il sied
toutefois de relever qu’après la prise en compte d’un revenu hypothétique
de 11'111 fr. et la déduction de son minimum élargi de 1'950 fr. 60, d’une
contribution d’entretien maximale en faveur de son épouse de 3'050 fr. et
des deux contributions d’entretien de 1'200 fr. et de 1'800 fr. en faveur
des intimés, l’appelant dispose encore d’un disponible de 3'110 fr. 40
(11'111 fr. – 1'950 fr. 60 – 3'050 fr. – 1'200 fr. – 1'800 fr.), lui permettant
manifestement de couvrir d’éventuels frais d’acquisition du revenu et
d’assurer le paiement de sa charge fiscale. Ce disponible doit également
lui permettre de couvrir des frais de loisirs par 200 fr. – soit ceux retenus
dans le budget de l’intimé par le premier juge –, étant précisé que,
s’agissant des frais d’entretien de l’enfant majeur J.________, celui-ci a reçu
une bourse d’études entre 2016 à 2018 et que l’appelant n’a pas allégué
les charges de son aîné, qui sont dès lors censées avoir été couvertes par
les aides étatiques perçues.
Au surplus, il convient quand même de souligner qu'au 31
décembre 2013, l'appelant disposait d'une fortune dont la valeur
imposable s'élevait à 2'178'312 francs. Par ailleurs, selon l'expertise au
dossier, il a touché 10'000'000 fr. d'une vente d'un terrain à [...] en 2009
et s'il ne subsistait qu’un solde de 7'627 fr. à la fin 2014 sur son compte
immeuble, c'est au motif que 6'155'659 fr. avaient été réinvestis dans son

- 34 -
activité indépendante et que 3'750'467 fr. avaient été consacrés à des
dépenses privées. Interrogé le 12 novembre 2014, l’expert-comptable
Q.________ a indiqué qu'il avait été question d'investissements dans des
livres anciens pour plus de 1'000'000 fr., ainsi que d’achats d'œuvres d'art
et de meubles, mais pas dans la même proportion. Ainsi, même si
l'appelant ne dispose actuellement pas des liquidités pour faire face à ses
obligations familiales, il est raisonnable, au vu des circonstances d’espèce,
de reconnaître les créances dont les intimés disposent contre l’appelant
(79'200 fr. pour l’intimé et 12'000 fr. pour l’intimée) à titre de
remboursement très partiel des dépenses nécessaires à l'acquisition de
leur formation.
7.
7.1 L'appelant conteste que les frais d'expertise soient mis à sa
charge. Il soutient que l’expertise n'aurait été d'aucune utilité dès lors
qu'un revenu hypothétique lui a été imputé. Selon lui, les pièces qu’il a
fournies auraient été suffisantes pour établir son absence de revenu.
7.2 Les frais et dépens sont répartis entre les parties en
application des art. 106 et 107 CPC, la règle étant que les frais sont en
principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le
tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir
selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC ; TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3),
dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) et lorsque des
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la
cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Il résulte du texte clair de l'art.
107 CPC que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement quant à la
manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux
dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3
; CREC 14 octobre 2013/347 ; CREC 13 septembre 2012/321).

- 35 -
7.3 En l'espèce, il est exact que l'expertise a été requise par les
intimés. Cela étant, contrairement à ce que soutient l'appelant, l’expertise
était nécessaire pour faire le jour sur sa situation financière, dès lors que
nonobstant les nombreuses pièces produites, il n'est pas possible, à la
lecture de celles-ci, de déterminer s’il perçoit un revenu de son entreprise.
Au demeurant, dans le cadre de la procédure, les intimés étaient légitimés
à obtenir des renseignements précis sur la manière dont les 10'000'000 fr.
dont disposait leur père avaient été, le cas échéant, dépensés et le
premier juge était autorisé, compte tenu de son pouvoir d'appréciation, à
faire supporter les frais d'expertise à l'appelant. La décision entreprise
échappe aussi à la critique à cet égard.
8. L'appelant conteste enfin l’allocation de dépens de première
instance aux intimés, dès lors que ceux-ci ont réduit leurs conclusions
initiales, ce dont le premier juge aurait dû tenir compte.
On peut se contenter de constater, à cet égard, que les dépens
ont été arrêtés au même montant que celui figurant sur la liste des
opérations produite par le conseil des intimés dans le cadre de l’assistance
judiciaire. Or ce montant était un minimum, dès lors que le paiement de
l'indemnité par l'Etat est subsidiaire à l'obtention des dépens. L'appelant
se contente de soutenir que les intimés auraient réduit leurs conclusions
et que les dépens seraient dès lors trop élevés, alors même que la
réduction des conclusions est possible en tout état de cause (art. 227 al. 3
CPC). Si l'on se réfère à l’art. 4 TDC (tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), il apparaît que les prétentions
réduites, ayant ramené la valeur litigieuse à 91'200 fr. (1'800 fr. x 44 mois
+ 1'200 fr. x 10 mois), permettent l’octroi de dépens se situant entre
3'000 fr. et 15'000 francs. Cela étant, encore une fois, il faut tenir compte
du fait que le premier juge a été limité par les conclusions des
demandeurs alors qu'un montant de 115'441 fr. 80 aurait pu être alloué,
ce qui donnait droit à une fourchette de dépens comprise entre 6'000 fr. et
25'000 francs. Pour tous ces éléments et compte tenu du pouvoir

- 36 -
d'appréciation du premier juge dans le cadre des art. 106 ss CPC, le
moyen est mal fondé.
9. Peuvent être considérés comme des appels manifestement
infondés ceux qui ne contiennent visiblement aucun grief pertinent contre
la décision de première instance et ceux qui se révèlent déjà dépourvus de
toute chance de succès lors de l’examen sommaire (ATF 143 III 153
consid. 4.6 et les réf. citées, SJ 2018 I 68).
Tel est le cas du présent appel, qui doit en définitive être
rejeté selon l'art. 312 al. 1 in fine CPC, le jugement attaqué étant
confirmé.
Par conséquent, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer sur l’acte d’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant F.X.________.

- 37 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alexandre Reil (pour F.X.________),
- Me Juliette Perrin (pour B.X.________ et C.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :