vd_gerichte · PE22.018998 · 2023-06-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
414
PE22.018998-ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 octobre 2023
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Müller
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Nicolas Blanc, défenseur de
choix, à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 juin 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’est rendu
coupable de pornographie (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a
suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à X.________ un délai
d’épreuve de 2 ans (III), a condamné X.________ à une amende de 200 fr.
et a dit qu’à défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de
liberté de substitution sera de 10 jours (IV), a rejeté la requête de
X.________ à forme de l’art. 429 CPP (V), a renoncé à révoquer le sursis
octroyé par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 27
septembre 2019 (VI) et a mis les frais de procédure, par 600 fr., à la
charge de X.________ (VII).
B. Par annonce du 23 juin 2023, puis déclaration motivée du
21 juillet 2023, X.________, par son défenseur de choix, a interjeté appel
contre ce jugement en concluant à sa réforme, en ce sens qu’il est libéré
du chef d’accusation de pornographie, que les chiffres II à IV du jugement
sont supprimés, qu’il lui est alloué une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
d’un montant de 2'222 fr. 30, que le chiffre VI du dispositif est supprimé et
que l’intégralité des frais de procédure sont laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à ce que le jugement rendu le 20 juin 2023
soit annulé et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne pour une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le 15 août 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, déclarant s’en remettre à justice, a fait savoir qu’il n’entendait

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ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint (P. 19).

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant d’Italie, X.________ est né le [...] 2001 à [...].
Actuellement sans emploi, il a arrêté sa formation d’employé de
commerce auprès de la société [...], pour se consacrer à une carrière de
footballeur professionnel. Sans revenu, il vit avec sa sœur cadette auprès
de ses parents qui subviennent à ses besoins.
1.2 Son casier judiciaire suisse fait état de la condamnation
suivante :
- 27 septembre 2019 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans et amende de
900 francs.
2. Au [...], le 12 août 2021, à tout le moins, X.________ a visionné,
à plusieurs reprises, via son compte Snapchat [...] une vidéo à caractère
pédopornographique dans laquelle un mineur montre son sexe.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), l’appel de X.________ est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant a conclu à sa libération du chef de prévention de
pornographie au sens de l’art. 197 al. 5 CP. Il ne conteste pas l’élément
objectif, soit le visionnage, mais réfute la réalisation de l’élément subjectif.
Dans son appel, l’intéressé souligne que, sur Snapchat, les
« stories » non encore visionnées sont signalées aux autres utilisateurs
par un cercle de couleur bleue entourant l’icône de l’utilisateur qui a mis
une « story » ou des « stories » sur son profil. L’appelant explique
également que s’il souhaite consulter le statut de l’utilisateur en question,
il doit cliquer sur l’icône dudit utilisateur et que la « story » ou les
« stories » défilent ainsi automatiquement. Il souligne qu’il n’a pas la
possibilité de connaître le contenu des stories avant de cliquer sur l’icône
de l’utilisateur.
L’appelant admet avoir visionné le film illicite une dizaine de
fois, mais pas auprès du même utilisateur, de sorte que l’élément

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intentionnel ne pourrait pas être retenu. Il affirme que cette vidéo était en
quelque sorte « virale » et que les gens l’ont publié plusieurs fois. Il
affirme également qu’à chaque fois qu’il tombait sur cette vidéo, il passait
à autre chose.
3.2 Aux termes de l’art. 197 al. 5 CP, quiconque consomme ou,
pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt,
acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède
des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu des
actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre
adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est
puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine
pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes
d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
L'art. 197 al. 5 CP punit la consommation en tant que telle, y
compris la consommation sans possession via Internet (TF 6B_1260/2017
du 23 mai 2018 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP définit une infraction de
nature intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L'auteur réalise l'élément
subjectif de l'infraction s'il sait ou s'il doit savoir que son comportement se
rapporte à des objets ou à des représentations relevant de la
pornographie dure. Il ne s'agit pas pour autant de qualifier de
consommation intentionnelle tout contact avéré avec des représentations
relevant de la pornographie dure. Pour la consommation via Internet
notamment, le nombre d'images et de pages consultées, ainsi que la
provenance des fichiers devraient être déterminants (TF 6B_1260/2017
précité et les références citées).
3.3 Le premier juge a considéré que l’appelant s’était contredit en
cours d’enquête. En effet, il a retenu que ce dernier, après l’admission des

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faits, avait dans un premier temps déclaré à la police que la vidéo l’avait
fait rire, puis, dans un second temps, expliqué devant le Ministère public
que ce n’était pas la vidéo en tant que telle qui l’avait fait rire, mais la
musique qui l’accompagnait, révélant ainsi un changement de ligne de
défense. En outre, la vidéo litigieuse a été visionnée une dizaine de fois,
bien qu’elle figurait dans différentes « stories ». Au vu de la fréquence et
de la récurrence du visionnage, le premier juge a estimé qu’il était difficile
de croire au caractère non intentionnel de telles vues, l’appelant n’ayant
certes peut-être pas fait exprès, mais s’étant à tout le moins accommodé
de ce résultat (cf jugement p. 7).
Snapchat est une application gratuite de partage d’images ou
de vidéos qui s’autodétruisent dans un délai déterminé par l’expéditeur,
compris entre une seconde et un temps infini. L’application permet
également aux utilisateurs de créer une « story », soit une juxtaposition
de plusieurs photographies et/ou vidéos. Cette dernière peut être vue
autant de fois que l’utilisateur le souhaite, mais chaque élément de la
« story » a une durée de vie de 24 heures
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Snapchat).
En premier lieu, il sied de relever que l’infraction de
pornographie est réalisée sur le plan objectif, ce qui n’est pas contesté par
l’appelant. Ce dernier a en effet confirmé avoir visionné, ne serait-ce qu’en
partie, la vidéo litigieuse et cela à plusieurs reprises auprès de différents
utilisateurs du réseau social Snapchat. Se pose cependant la question de
savoir si l’infraction est également réalisée sur le plan subjectif, comme l’a
retenu le premier juge.
L’appelant a une nouvelle fois relevé lors de l’audience d’appel
que la maîtrise du contenu des vidéos demeurait impossible. Il a rappelé
aussi que le film illicite était devenu « viral », soit qu’il apparaissait dans
diverses « stories » de différents utilisateurs. S’agissant du fait qu’il avait
ri lors du visionnage, il a exposé que c’était la musique ainsi que la danse
d’enfants habillés qui l’avait fait rigoler. L’appelant a ajouté qu’il avait 250

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« stories » de l’ensemble de ses utilisateurs sur son téléphone en continu
et qu’il mettait quotidiennement quinze à vingt minutes pour les regarder.
Rien ne permet d’apporter la preuve que ce serait
intentionnellement que l’appelant aurait visionné la vidéo litigieuse à
plusieurs reprises auprès de différents utilisateurs. Ses explications sont
plausibles lorsqu’il expose que lorsque l’on ouvre une « story » sur
Snapchat, la première image ne correspond pas forcément à la première
image de la vidéo qui sera visionnée, rendant dès lors impossible
l’anticipation du contenu des vidéos ou des photographies qui seront vues
par les destinataires. En outre, la question de savoir si l’appelant a
visionné cette vidéo auprès du même utilisateur ou de différents
utilisateurs n’est pas établie, ce qui permet également d’écarter l’élément
intentionnel. Par ailleurs, au vu du nombre extrêmement important de
vidéos visionnées tous les jours par l’appelant, il paraît tout à fait
vraisemblable qu’il soit tombé par hasard sur le film litigieux à plusieurs
reprises auprès de différents utilisateurs. En définitive, on ne saurait
retenir la réalisation de l’élément subjectif de l’infraction et l’appelant doit
être libéré du chef d’accusation de pornographie.
4.
4.1 En définitive, l’appel de X.________ doit être admis et le
jugement attaqué réformé en ce sens que l’appelant est libéré de
l’infraction de pornographie. Considérant la libération du prévenu, les frais
de première instance doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al.
3 CPP).
4.2 Au vu de son acquittement, l’appelant a droit, pour la
procédure de première instance, à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de défense. Il
requiert un montant de 2'222 fr. 30, toutes taxes comprises.
Lors des débats de première instance, X.________ a conclu à
l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP et a produit un

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décompte d’honoraires de Me Nicolas Blanc, conseil de choix de
l’appelant, duquel il ressort qu’il a effectué
6 heures d’activité d’avocat. Cette durée est adéquate et peut être
confirmée. La cause ne présentant pas de complexité particulière, il y a
lieu d’appliquer un tarif horaire de 250 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]) et non de 350 fr., comme indiqué dans la liste des
opérations. En définitive, c’est une indemnité, pour la procédure de
première instance, de 1'825 fr. 25, correspondant à 6 heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 250 fr., à des débours forfaitaires de 5% (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 75
fr., et à 7,7 % pour la TVA sur le tout, par 130 fr. 52 et à une vacation à
120 fr., qui sera allouée à X.________.
4.3 Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience, par 1'280 fr., seront laissés à
la charge de l’Etat.
X.________, qui obtient gain de cause et est représenté par un
défenseur de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la
procédure d’appel
(art. 429 al. 1 let . a CPP cum art. 436 al. 1 et 2 CPP). L’appelant conclut à
l’octroi d’un montant de 2'489 fr. 95. A cet égard, selon le décompte
produit le
4 octobre 2023, Me Nicolas Blanc a effectué, depuis le 23 juin 2023, 7
heures d’activité d’avocat, ce qui est adéquat. Comme relevé ci-dessus, la
cause ne présente pas de difficulté particulière et le tarif horaire doit être
arrêté à 250 francs. C’est ainsi une indemnité, pour la procédure d’appel,
d’un montant de 2'051 fr. 70, correspondant à 7 heures d’activité d’avocat
au tarif horaire de 250 fr., à des débours forfaitaires de 2% (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 35 fr., et à 7,7 % pour la TVA sur
le tout, par 146 fr. 69 et à une vacation à 120 fr., qui sera allouée à
X.________.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 197 al. 5 CP ; 348 ss, 398 ss et 422ss CPP,
prononce :
I. L'appel est admis.
II. Le jugement rendu le 20 juin 2023 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit, son
dispositif étant désormais le suivant :
"I. Libère X.________ du chef d’accusation de pornographie ;
II. Fixe l’indemnité due à X.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure à 1'825 fr. 25 ;
III. Dit que le montant fixé sous ch. II ci-dessus est mis à la
charge de l’Etat au titre de l’indemnité de l’art. 429 CPP ;
VII. Laisse les frais de procédure, par 600 fr. (six cents
francs), à la charge de l’Etat."
III. Une indemnité d’un montant de 2'051 fr. 70 est allouée à
X.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel.
IV. Les frais d'appel, par 1’280 fr., y compris le montant fixé sous
ch. III au titre de l’indemnité de l’art. 429 CPP, sont laissés à la
charge de l’Etat.

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V. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Nicolas Blanc, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :