vd_gerichte · ZD25.043887 · 2026-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
267
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2026
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Berberat et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
A.________, à T***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a, 28b LAI ;
24septies, 25,
26 et 26bis RAI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
titulaire d’un bachelor of science HES-SO en informatique obtenu en ***, a
travaillé dès le 18 juillet 2016 pour B.________ SA, en qualité
d’administrateur système au taux de 80 %.
Le 4 décembre 2016, l’assuré a subi une hémorragie pontique à
gauche, sur une malformation artérioveineuse. En arrêt de travail depuis
lors, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le
31 mai 2017.
L’OAI a mis en œuvre des mesures d’intervention précoce dès
août 2017, avec notamment l’adaptation du poste de travail et un soutien
dans la reprise d’activité, puis une mesure d’observation professionnelle
incluant un examen neuropsychologique. Au cours d’un bilan de mesure du
25 juillet 2018, il a été constaté que l’emploi exercé par l’assuré auprès de
B.________ SA n’était plus adapté à son état de santé, de sorte que le
maintien des mesures de soutien ne se justifiait pas. L’employeur a ainsi
mis fin au contrat de travail au 30 septembre 2018 tout en libérant l’assuré
de son obligation de travailler dès le 1er septembre 2018. L’intéressé a
ensuite bénéficié de mesures d’orientation professionnelle, sous la forme
d’un stage auprès de l’entreprise H.________, d’une mesure de coaching puis
d’un placement à l’essai auprès de cette entreprise jusqu’au 31 janvier
2020. Cette dernière mesure n’a cependant pas été suivie d’un engagement
définitif, l’assuré ayant diminué son taux d’activité en raison d’une
péjoration de son état de santé. Une nouvelle mesure de placement à l’essai
auprès de l’entreprise R.________ SA dès le 1er octobre 2021 a ensuite été
octroyée, à un taux de présence de 50 % avec augmentation progressive à
75 %. L’augmentation de taux de présence n’a jamais été réalisée et
l’assuré a été engagé par l’entreprise R.________ SA au bénéfice d’un contrat
de durée indéterminée dès le 1er octobre 2022, pour un poste d’aide à
l’administration des ventes à 50 %. L’assuré a perçu des indemnités
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journalières de l’assurance-invalidité durant l’ensemble des mesures
octroyées par l’OAI.
Entretemps, l’OAI a obtenu les rapports médicaux suivants,
notamment :
- Un rapport d’expertise psychiatrique du Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 13 novembre 2020. Précisant que
le bilan neuropsychologique demandé n’avait pas pu être effectué,
l’expert a posé le diagnostic avec incidence sur la capacité de travail
d’épisode dépressif léger existant depuis l’automne 2019 mais en
rémission complète depuis mi-janvier / début février 2020. Les
limitations fonctionnelles retenues dans le rapport
neuropsychologique de juin 2018 justifiaient l’incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle d’administrateur système et de 50 %
(sur un taux hypothétique de 100 %) dans une activité adaptée,
depuis juin 2018. La symptomatologie anxio-dépressive avait entraîné
une augmentation transitoire de l’incapacité de travail à 70 % entre
septembre 2019 et mi-janvier / début février 2020. Un nouvel examen
neuropsychologique permettrait de confirmer ou infirmer les
limitations fonctionnelles déterminées en juin 2018.
- Un rapport d’examen neuropsychologique établi le 1er mars 2021 par
les neuropsychologues D.________ et F.________. Elles ont noté que les
résultats étaient globalement comparables à ceux objectivés en juin
2018, avec la persistance de légères difficultés attentionnelles et
d’une faiblesse de la mémoire de travail, le reste des fonctions
cognitives investiguées étant préservé. Ainsi, l’assuré présentait
« une atteinte cognitive légère, caractérisée par un fléchissement
attentionnel et exécutif, peu spécifique, mais pouvant être compatible
avec la fatigue consécutive à l’hémorragie cérébrale […] ». La
situation était stable depuis juin 2018 et il en résultait une capacité
de travail entière dans l’activité habituelle avec une baisse de
rendement de l’ordre de 25 % compte tenu de la fatigabilité connue
après une atteinte cérébrale et pouvant se répercuter sur le
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recrutement des ressources attentionnelles. S’agissant des
limitations fonctionnelles, les neuropsychologues recommandaient
« des pauses fréquentes et un environnement de travail calme (éviter
les situations stressantes), permettant à l’assuré de gérer au mieux
sa fatigabilité, afin de préserver ses ressources attentionnelles ». La
capacité de travail était entière dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles, avec cependant une baisse de
rendement de 20 % compte tenu de la fatigabilité.
- Une lettre adressée le 23 novembre 2021 à l’OAI par la Dre U.________,
spécialiste en médecine interne générale, exposant que son patient
présentait une incapacité de travail permanente de 50 % des suites
de l’hémorragie pontique subie en décembre 2016. Une
augmentation de son taux de travail n’était pas possible en raison
d’une énorme fatigabilité, la situation ne pouvant guère évoluer après
cinq ans. Elle a joint un rapport établi le 22 octobre 2021 par le
Dr J.________, spécialiste en neurologie, lequel exposait que l’assuré
présentait une fatigue invalidante séquellaire de l’hémorragie
pontique de décembre 2016. Aucune étude n’avait démontré
l’efficacité d’un traitement médicamenteux contre cette fatigue et il
fallait donc adapter les activités et le temps de travail. En
l’occurrence, le taux d’activité de 50 % à raison de cinq jours par
semaine était en voie d’acquisition et devait être stabilisé avant de
tenter une augmentation progressive à raison de 10 % tous les 3 à 6
mois.
- La réponse du Dr J.________ aux questions complémentaires du SMR.
Précisant qu’il avait été consulté pour un deuxième avis et non pour
un suivi, il a exposé que l’assuré présentait, des suites de
l’hémorragie pontique, une paralysie faciale gauche ainsi qu’une
fatigue sévère tant sur le plan cognitif que physique, associée à des
céphalées de type tension, un léger manque de mots et quelques
difficultés d’articulation.
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- Le procès-verbal de la permanence du SMR du 3 mai 2022, concluant
que la capacité de travail de l’assuré était de 50 % dans toute activité
depuis le 27 juin 2018.
Le 3 janvier 2023, l’OAI a rendu une décision octroyant à
l’assuré un quart de rente d’invalidité d’un montant de 460 fr. du 1er février
au 31 décembre 2020, pour un degré d’invalidité de 48 %, un quart de rente
d’invalidité d’un montant de 464 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2021,
pour un degré d’invalidité de 48 %, un quart de rente d’invalidité d’un
montant de 464 fr. du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022, pour un
degré d’invalidité de 50 %, puis un quart de rente d’un montant de 476 fr.
dès le 1er janvier 2023, pour un degré d’invalidité de 50 %.
Par arrêt du 23 juillet 2024 (AI 27/23 - 237/2024), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a partiellement admis le recours
interjeté par l’assuré contre la décision précitée et l’a réformée en ce sens
que l’intéressé a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er février 2020,
sous réserve de la période où des indemnités journalières lui ont été
versées.
B. L’OAI a initié une procédure de révision d’office du droit à la
rente en août 2024, versant au dossier un nouvel extrait du compte
individuel AVS de l’assuré le 13 août 2024 et adressant à l’intéressé les
questionnaires pour la révision de la rente et pour la détermination du
statut. Représenté par Me Jean-Michel Duc, l’assuré a restitué ces
questionnaires le 28 août 2024, en indiquant qu’il travaillait à 50 % pour
R.________ SA, qu’il exerçait une activité accessoire pour L.________ SA, que
son état de santé était resté stationnaire et qu’en bonne santé, il
travaillerait à 80 % depuis 2020 en tant qu’administrateur système et
consacrerait le pourcentage non-travaillé à des loisirs ou hobbies.
La Dre U.________, spécialiste en médecine interne générale, a
complété un questionnaire médical de l’OAI le 30 octobre 2024. Elle a
exposé que son patient ne pouvait pas travailler plus de 4 heures par jour,
que ses tentatives d’augmenter son taux de travail avaient amené une trop
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grande fatigue et qu’il devait se reposer chaque après-midi et prendre des
vacances supplémentaires pour se ressourcer. Retenant les diagnostics
d’AVC hémorragique en décembre 2016 et de syndrome de fatigue
chronique, la médecin traitante a précisé que l’état de santé était stable,
que les symptômes actuels étaient des maux de tête, de la fatigue et des
troubles de la vue, qu’il s’agissait d’une maladie chronique ne nécessitant
pas de traitement et que la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle mais de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (trouble de la concentration et fatigue). La médecin
généraliste traitante a joint le rapport établi le 22 octobre 2021 par le
Dr J.________, ainsi qu’un rapport de consultation de l’Unité G.________ du
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) du 3 juin 2022, lequel faisait
état de l’évolution spontanément favorable de la sarcoïdose diagnostiquée
chez l’assuré en 2018, permettant de mettre un terme au suivi.
L’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité le 31 mars 2025,
fondé sur les statistiques 2022 indexées à 2024, puis a notifié à l’assuré un
projet de décision le 1er avril 2025, prévoyant d’augmenter la rente
d’invalidité à 54 % d’une rente entière dès le 1er janvier 2024. Il était
constaté qu’après indexation des revenus à 2024 et application d’un
abattement automatique de 10 % sur le revenu avec invalidité fondé sur les
données statistiques, entré en vigueur le 1er janvier 2024, le taux
d’empêchement dans la partie active était de 67,11 %. Compte tenu d’une
répartition de 80 % pour la part active et de 20 %, sans empêchement, pour
la part ménagère, le degré d’invalidité global était de 54 %, ouvrant le droit
à une rente d’invalidité s’élevant à 54 % d’une rente entière.
L’assuré a déposé des objections à ce projet le 28 avril 2025,
faisant valoir que l’abattement applicable depuis le 1er janvier 2024 dans sa
situation était de 20 %, compte tenu de son taux d’activité de 50 %, et qu’il
fallait en outre tenir compte du revenu avec invalidité retenu dans l’arrêt
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 23 juillet 2024.
Il en découlait un empêchement de 72 % (arrondi) dans la partie active de
80 %, soit un degré d’invalidité de 58 % (arrondi).
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L’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité le 4
juin 2025 incluant quelques correctifs sur les paramètres (adaptation et
indexation des salaires statistiques), avant d’adresser à l’assuré un courrier
du 17 juin 2025, réputé faire partie intégrante de la décision à rendre,
exposant que le calcul après pondération était correct, de sorte que la
contestation n’avait pas apporté d’élément susceptible de remettre en
doute le bien-fondé de sa position.
Par décision du 16 juillet 2025, reprenant la motivation de son
projet sous réserve de la correction des montants des revenus avec et sans
invalidité, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité s’élevant à 54 %
d’une rente entière dès le 1er janvier 2024, dont le montant était fixé à
1'027 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2024 et à 1'057 fr. dès le 1er janvier
2025.
C. Toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, A.________ a
recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 15 septembre 2025, concluant
principalement à la réforme de la décision en ce sens qu’il a droit à une
rente d’invalidité de 58 % dès le 1er janvier 2024 et à une rente entière
d’invalidité dès le 1er juillet 2025, subsidiairement à la réforme de la
décision en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité de 58 %, plus
subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants. Requérant son audition et celle de son amie en qualité de
témoin, ainsi que la mise en œuvre d’une audience publique pour être
entendu par la Cour et plaider sa cause, il a fait valoir que son degré
d’invalidité devait être calculé sur la base du revenu avec invalidité retenu
par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal dans son arrêt du
23 juillet 2024, en retranchant un abattement de 20 % en raison d’une
capacité de travail de 50 % dans l’activité adaptée. Il fallait en outre tenir
compte d’un statut d’actif à 100 % dès lors que, sans l’atteinte à la santé, il
aurait augmenté son taux d’activité en raison de la modification de sa
situation familiale avant la notification de la décision litigieuse.
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Dans sa réponse du 4 novembre 2025, l’intimé a proposé le rejet
du recours en se référant au calcul du salaire exigible établi le 4 juin 2025
par son service de réadaptation.
Le recourant a déposé des déterminations spontanées le 20
novembre 2025, pour relever que l’intimé n’avait pas fourni d’explication
quant au revenu avec invalidité pris en compte dans son calcul, différent de
celui retenu dans l’arrêt du 23 juillet 2024, et ne s’était pas prononcé sur
les autres arguments soulevés dans le recours.
D. Une audience de débats publics a eu lieu le 18 juin 2026, lors
de laquelle Me Duc a déposé un procédé écrit, un lot d’arrêts du Tribunal
fédéral et sa liste d’opérations, puis a plaidé pour le recourant.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité octroyée
au recourant à la suite de la procédure de révision d’office initiée en août
2024.
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b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). L’art. 26bis al. 3 RAI a par ailleurs été modifié
ultérieurement, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Aux termes de la let. b ch. 1 des dispositions transitoires de la
novelle du 1er janvier 2022, pour les bénéficiaires de rente âgés de moins
de 55 ans dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de cette
réforme, la quotité de rente ne change pas tant que le taux d’invalidité ne
subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Toutefois, le ch. 1
des dispositions transitoires relatives à la modification du 18 octobre 2023
de l’art. 26bis al. 3 RAI énonce que, pour les rentes en cours à l’entrée en
vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui correspondent à un taux
d’invalidité inférieur à 70 % et pour lesquelles le revenu avec invalidité a
été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet
d’une déduction de 20 %, une révision est engagée dans les trois ans qui
suivent l’entrée en vigueur de la présente modification. Si la révision devait
conduire à une diminution ou à une suppression de la rente, il y sera
renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la rente, celle-ci
prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification. Le présent
recours s’inscrivant dans le cadre de la révision d’office prévue par cette
dernière disposition transitoire, le droit en vigueur au 1er janvier 2024 est
applicable.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
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profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %.
c) Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la situation
professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa
santé. L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art.
28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative
à un taux d’occupation de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer
d’activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé,
il n’exercerait pas d’activité lucrative. Il est enfin réputé exercer une activité
lucrative à temps partiel au sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne
santé, il exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation de moins
de 100 % (art. 24septies RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201]).
aa) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
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de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (méthode ordinaire de comparaison des revenus ; art. 16 LPGA
et 28a al. 1 LAI).
bb) Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité
lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué,
en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir
ses travaux habituels (méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels des assurés
travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al.
1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en
lien avec l’activité lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux
habituels (méthode mixte d’évaluation de l’invalidité). Pour ce faire, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son
activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé,
et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels.
Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une
activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en
calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative
correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la
capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant la perte de gain
exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité en lien avec les
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travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la
situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le
pourcentage ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité
lucrative exercée à plein temps (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
dd) Le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de
l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une
activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b). Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-
ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force –
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
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Les dispositions transitoires relatives à la modification du 18
octobre 2023 de l’art. 26bis al. 3 RAI prévoient cependant un régime
exceptionnel pour les personnes concernées, à savoir les assurés
bénéficiant d’une rente inférieure à 70 % en cours au 1er janvier 2024 dont
le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base des valeurs statistiques
et n’a pas déjà fait l’objet d’une réduction de 20 %. Il en découle qu’une
modification à la hausse du droit à la rente calculé avec les nouveaux
paramètres introduits le 1er janvier 2024 sera octroyée sans autre motif de
révision et quel que soit le nombre de points de pourcentage
supplémentaire (cf. TF 8C_611/2024 du 27 août 2025 et 8C_774/2023 du 16
décembre 2024 consid. 4.3, concernant le ch. 2 de ces dispositions
transitoires applicable aux assurés dont le droit à la rente a été refusé avant
le 31 décembre 2023 et pour qui l’application de la modification de
l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir à la reconnaissance d’un droit à la rente
ou à un reclassement).
4. a) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des prestations
accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite
d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment
prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte de
gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les
allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières de
l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les revenus
déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même
période et au regard du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3
RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs
statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs
statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question
ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes
de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs
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statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein
de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des
salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024
consid. 5.1).
b) Selon l’art. 26 al. 4 RAI, si le revenu effectivement réalisé ne
peut pas être déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de
précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs
statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI, c’est-à-dire en principe sur la base
l’ESS, pour une personne ayant la même formation et une situation
professionnelle correspondante. D’après l’art. 26bis al. 1 et 2 RAI, on
procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité si, après
la survenance de l’invalidité, l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant
ou réalise un revenu mais qu’il n’exploite pas autant que possible sa
capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui.
c) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder, pour fixer son revenu d’invalide, sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous
secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
d) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, édicté sur la base de l’art. 28a al.
1 LAI, une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à
l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une
capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une
déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est
possible.
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5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
En présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
b) La procédure dans le domaine des assurances sociales est
régie par la maxime inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA), selon lequel les faits
déterminants pour la solution du litige doivent être constatés d’office par
l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin avec la collaboration des parties. Il
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 61 let. c
LPGA).
Le principe inquisitoire n’est pas absolu. D’abord, le tribunal
cantonal des assurances ne part pas de zéro au moment d’établir les faits,
puisque l’autorité intimée a rendu une décision et constitué un dossier
conformément à sa propre obligation d’instruire la cause d’office (art. 43
LPGA). Le juge examinera par conséquent, avant toute autre mesure
d’instruction, s’il a des raisons suffisantes de douter des faits constatés dans
la décision contestée ou de compléter ces faits, au regard de la motivation
du recours et du dossier de l’autorité intimée (ATF 129 V 245 consid. 3.1 ;
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110 V 40 consid. 4a ; Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2e éd., Bâle
2025, n° 53 ad art. 61 LPGA). Son devoir d’examen d’office est, dans ce
contexte, limité par celui de la partie recourante d’alléguer les faits
déterminants et de motiver son recours (ATF 146 V 240 consid. 8.1 et 8.3.2 ;
Jean Métral, op. cit., n° 53 ad art. 61 LPGA et les références citées).
6. a) En l’espèce, il est constant que l’état de santé du recourant
est resté stable depuis la première décision d’octroi de rente. Sa capacité
de travail est ainsi restée nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles sont
inchangées.
L’intimé a procédé à un calcul du degré d’invalidité selon la
méthode mixte, avec une répartition de 80 % pour la part active et de 20 %
pour la part ménagère. Pour la part active, il s’est fondé sur les statistiques
2022, indexées à 2024, et a conclu à un taux d’empêchement de 67,11 %.
En l’absence d’empêchement dans la part ménagère de 20 %, il a retenu
que le degré d’invalidité global était de 54 %, ouvrant le droit à une rente
d’invalidité dans la même proportion dès le 1er janvier 2024.
b) Au stade du recours, l’intéressé a allégué qu’un changement
dans sa situation personnelle était survenu avant la notification de la
décision litigieuse, de telle sorte qu’un statut d’actif à 100 % devait être
reconnu et une rente entière d’invalidité octroyée dès le 1er juillet 2025.
Le recourant ne saurait être suivi. Il convient de rappeler que,
dans sa décision du 3 janvier 2023, l’intimé avait retenu un statut mixte,
avec une part active de 80 % et une part ménagère de 20 % en se fondant
en particulier sur le rapport initial d’intervention précoce du 23 mai 2017,
où il était relevé que le recourant avait relaté qu’avant ses problèmes de
santé, il travaillait à un taux d’activité de 80 % par choix. L’intéressé avait
contesté l’application de la méthode mixte dans son recours contre cette
première décision, mais la Cour de céans a réfuté son argumentation dans
son arrêt du 23 juillet 2024 et confirmé un taux d’activité de 80 %, quand
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bien même il s’était prévalu du fait que son amie travaillait à 60 % et avait
un enfant à charge. La Cour a ainsi retenu les premières déclarations
formulées par le recourant en 2017 et réitérées au cours de son entretien
avec l’expert psychiatre en novembre 2020, à savoir qu’il aurait continué à
travailler à 80 % pour consacrer du temps à ses loisirs.
Or, invité à remplir un nouveau formulaire portant sur le statut
dans le cadre de la révision d’office, le recourant a écrit qu’en bonne santé,
il travaillerait à 80 % depuis 2020 en tant qu’administrateur système et
consacrerait le pourcentage non-travaillé à des loisirs ou hobbies. Le
recourant a rempli ce questionnaire environ un mois après la notification de
l’arrêt précité de la Cour de céans. Contrairement à ce qu’il a allégué dans
son procédé écrit du 18 juin 2026 et dans sa plaidoirie, il était alors assisté
et le formulaire a été envoyé à l’intimé par l’intermédiaire de son avocat le
28 août 2024. Il n’a ensuite fait aucune allusion à de nouveaux besoins liés
à sa situation personnelle ou familiale dans les objections rédigées le
28 avril 2025 par Me Duc. Ce n’est qu’au stade du recours qu’il a évoqué
l’hypothèse qu’en bonne santé, il aurait augmenté son taux d’activité à
100 % en raison de ses obligations familiales. Il n’a cependant donné aucun
élément susceptible de rendre vraisemblable une modification desdites
obligations familiales depuis la première décision, ni même de dater cette
modification. Il s’est en effet limité à mentionner des « obligations
familiales », à requérir l’audition de « son amie » et de lui-même à ce
propos, ainsi qu’à conclure à l’augmentation de la quotité de sa rente à
compter de juillet 2025. Il n’a pas même communiqué les coordonnées de
cette amie dans ses réquisitions de preuve.
Ainsi, la conclusion du recourant tendant à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er juillet 2025 en raison d’un statut d’actif à
100 % doit être écartée sans plus ample instruction, faute pour le recourant
d’avoir apporté suffisamment d’éléments pour rendre vraisemblable sa
position. Au demeurant, compte tenu de ses propres déclarations du
28 août 2024, il est surprenant que le recourant se prévale de l’arrêt TF
9C_250/2021 du 24 mars 2022, dans lequel le changement de statut de
l’assurée concernée a été admis parce qu’il correspondait aux premières
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déclarations de celle-ci ainsi qu’à des besoins familiaux étayés, tandis que
ses réponses ultérieures aux questions de l’office AI avaient parues
influencées par la formulation desdites questions (consid. 5.1).
Cela étant, il convient de relever à ce propos que l’arrêt de la
Cour de céans du 23 juillet 2024 appliquait le droit en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021 et se référait au mode de calcul prévu dans la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) concernant les
assurés exerçant une activité à temps partiel par choix personnel. Depuis
le 1er janvier 2022, la CIIAI a été remplacée par la Circulaire sur l’invalidité
et les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI). Ce document prévoit
désormais que la méthode mixte est appliquée pour tout assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel (ch. 3114 à 3116 CIRAI).
c) Le recourant a par ailleurs critiqué le calcul du degré
d’invalidité établi par l’intimé, mettant en exergue, d’une part, le fait que le
revenu avec invalidité ne correspondait pas au montant retenu par la Cour
de céans dans l’arrêt du 23 juillet 2024 et, d’autre part, qu’une réduction
de 10 % seulement a été effectuée sur la valeur statistique pour le revenu
d’invalide alors que l’art. 26bis al. 3 RAI prévoit une réduction de 20 %
lorsque la capacité de travail est de 50 % ou moins.
aa) Concernant les montants déterminés dans l’arrêt de la Cour
de céans du 23 juillet 2024, le recourant a perdu de vue le fait que la
comparaison des revenus doit se fonder sur les données valables à la date
du début du droit éventuel. En cas de révision, comme en l’espèce,
l’ensemble des données doit être actualisé à la date de survenance des
modifications qui justifient une révision. La présente révision étant motivée
par l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la modification de l’art. 26bis
al. 3 RAI, les revenus avec et sans invalidité doivent être examinés à leur
valeur à cette dernière date. Lorsque les deux termes de la comparaison
des revenus sont déterminés d’après les données statistiques comme en
l’espèce, il s’agit de recourir aux chiffres de l’année de la révision,
respectivement à la dernière version de l’ESS disponible à la date de la
décision en l’indexant à l’année concernée. L’ESS 2024 n’a pas encore été
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publiée, de sorte que l’intimé s’est référé à juste titre aux données de l’ESS
2022 rendue publique le 29 mai 2024.
Cela étant, l’arrêt du 23 juillet 2024 confirmait l’utilisation des
chiffres de du secteur n° 62-63, pour un homme, niveau de compétence 3
pour le revenu sans invalidité, respectivement niveau de compétence 2
pour le revenu avec invalidité (consid. 7). La révision devait se fonder sur
les chiffres correspondant dans l’ESS 2022, comme l’a fait l’intimé, ce que
le recourant n’a du reste pas contesté.
bb) Concernant l’application de l’art. 26bis al. 3 RAI, il faut
constater que, si la motivation de la décision mentionne un abattement de
10 % sur les données statistiques pour déterminer le revenu avec invalidité,
il n’en demeure pas moins que les chiffres mentionnés dans la décision
proviennent d’une fiche de calcul incluant un abattement de 20 %.
Dans son procédé écrit du 18 juin 2026 et en plaidoirie, le
recourant s’est prévalu de l’ATF 150 V 410, dont il a déduit que l’abattement
de l’art. 26bis al. 3 RAI devrait s’additionner aux abattements reconnus par
la jurisprudence développée avant l’adoption de cette disposition. Il
convient cependant de rappeler que l’ATF 150 V 410 a jugé contraire à la
loi l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur au 1er janvier 2022. Non seulement,
cet alinéa a été amendé avec entrée en vigueur au 1er janvier 2024, ce qui
fait précisément l’objet de la révision initiée par l’intimé en août 2024 et de
la décision litigieuse, si bien que la situation du recourant n’est en aucun
cas similaire à celle que le Tribunal fédéral avait à juger. Mais encore, l’arrêt
du Tribunal fédéral précité ne commande pas d’additionner l’abattement
prévu par le règlement et les abattements développés par la jurisprudence
antérieure. Il s’agit uniquement de vérifier, à la lumière de dite
jurisprudence, si l’abattement prévu par le règlement est suffisant dans le
cas d’espèce et, cas échéant, de l’augmenter en conséquence (cf. TF
9C_111/2025 du 29 avril 2025 consid. 5). Or, appliquant le droit en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 dans son arrêt du 23 juillet 2024, la Cour de
céans avait admis un abattement de 5 % pour tenir compte du désavantage
lié à une capacité de travail limitée à 50 %. Le nouveau droit accordant
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automatiquement un abattement de 20 % pour ce même motif, une
addition des deux taux n’entrerait de toute manière pas en ligne de compte.
cc) Il convient cependant de procéder au contrôle d’office du
calcul du degré d’invalidité valable à compter du 1er janvier 2024, au regard
des données statistiques disponibles au 16 juillet 2025, date de la décision
litigieuse.
Selon l’ESS 2022, le revenu moyen pour un homme dans le
secteur 62-63 s’élevait à à 8'818 fr. par mois pour le niveau de compétence
3, respectivement à 7'250 fr. par mois pour le niveau de compétence 2. En
2024, la durée normale du travail dans les entreprises de ce secteur était
de 41,2 heures (cf. tableau T 03.02.03.01.04.01 de l’Office fédéral de la
statistique, publié le 22 mai 2025). L’évolution des salaires nominaux pour
les hommes a par ailleurs été de 1,7 % en 2023 et de 1,2 % en 2024 (cf.
tableau T 39 de l’Office fédéral de la statistique, publié le 22 mai 2025).
Sur cette base, le revenu sans invalidité, calculé au taux
d’activité de 100 %, est de 112'173 fr. 44. Le revenu avec invalidité, au taux
de 50 % et après application d’un abattement de 20 %, s’élève à
36'890 fr. 79. La comparaison de ces deux montants révèle un taux
d’empêchement de 67,11 %.
Ce dernier chiffre doit être pondéré au taux d’activité de 80 %,
de sorte que le degré d’invalidité dans la part active est de 53,7 %. En
l’absence d’empêchement dans la part ménagère, le taux d’invalidité du
recourant à compter du 1er janvier 2024 est bien de 54 % (chiffre arrondi ;
cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2).
d) En conséquence, l’intimé était fondé à allouer au recourant
une rente d’invalidité correspondant à 54 % d’une rente entière à compter
du 1er janvier 2024.
7. Le recourant a requis son audition en qualité de partie ainsi que
celle de son amie en qualité de témoin.
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Comme déjà relevé (cf. consid. 5b ci-dessus), il n’y a pas lieu de
procéder aux auditions requises dans la mesure où le recourant n’a pas
suffisamment allégué les faits susceptibles d’être prouvés par ce moyen de
preuve. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a
la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29
al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ;
TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juillet 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
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IV. Il n’est pas alloué de dépens
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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