vd_gerichte · LN24.035403 · 2025-12-03 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN24.035403-251133
4003
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 décembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Rouleau, juges
Greffier : Mme Aellen
*****
Art. 273 al. 1, 313 al. 1, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à Q***, contre la
décision rendue le 9 juillet 2025 par la Justice de paix du district de La
Broye-Vully, dans la cause l’opposant à B.________ et concernant l’enfant
C.________, toutes deux à S***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 9 juillet 2025, envoyée pour notification le 20
août 2025 et notifiée le 21 août 2025, la Justice de paix du district de La
Broye-Vully (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation
de l’autorité parentale instruite à l’égard de l’enfant C.________, née le
***2012 (I), institué une surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC en
faveur de C.________ (II), nommé en qualité de surveillant judiciaire la
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) – Office
régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM) F.________ (III), dit
que le surveillant judiciaire exercerait les tâches suivantes : surveiller
l'enfant en exerçant un droit de regard et d'information auprès des
parents, de l'enfant et de tiers et informer la présente autorité lorsque la
Justice de paix devait rappeler les père et mère ou l'enfant à leurs devoirs
et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l'éducation et à la formation de l'enfant (IV), invité le surveillant à déposer
annuellement à la justice de paix un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de C.________ (V), dit que l’enquête en
modification du droit de visite ouverte en faveur de C.________ se
poursuivait (VI), confirmé provisoirement la modification de l’article 3.2 de
la convention sur les effets du divorce, ratifiée pour faire partie intégrante
du jugement de divorce rendu le 22 août 2023 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en ce sens que le droit
de visite d’A.________ sur l’enfant C.________ s’exercerait provisoirement
par l’intermédiaire d’E.________ de l’Association D.________, à raison d’une
heure, chaque semaine (VII), invité la DGEJ à déposer un rapport sur
l'évolution de la situation de C.________ dans un délai au 15 décembre
2025 (VIII), arrêté l’indemnité intermédiaire de Me G.________, conseil
d’office de B.________, à 4'873 fr. 40, débours et TVA compris, dans le
cadre de la procédure devant la présente autorité et pour la période allant
du 3 juillet 2024 au 24 juillet 2025, provisoirement à la charge de l’Etat
(IX), dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur
conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat (X), confirmé la

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curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC instituée en
faveur de C.________ (XI), maintenu en qualité de curatrice Me Marina
Kilchenmann, avocate (XII), rappelé que la curatrice avait pour tâches de
représenter C.________ dans le cadre de la procédure pénale à
ouvrir/ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement F.________
vaudois à l’encontre d’A.________ (XIII), invité la curatrice à remettre
annuellement à la justice de paix un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de C.________ (XIV), confirmé la curatelle ad hoc
de représentation au sens de l'art. 314a bis CC instituée en faveur de
C.________ (XV), maintenu en qualité de curatrice Me Marina Kilchenmann,
avocate (XVI), rappelé que la curatrice avait pour tâches de représenter
C.________ dans la procédure d'enquête en modification du droit de visite
ouverte en sa faveur (XVII), alloué à Me Marina Kilchenmann une
rémunération intermédiaire de 3'481 fr. 35, débours et TVA compris, pour
son activité du 21 novembre 2024 au 9 juillet 2025, dite indemnité étant
laissée à la charge de l’Etat (XVIII), imparti à Me Charles Navarro un délai
de 14 jours dès la notification de la présente décision pour produire sa
liste des opérations (XIX) et laissé les frais de la décision à la charge de
l'Etat (XX).
Il ressort notamment de cette décision, s’agissant du chiffre VII
du dispositif, que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet
2024 qui prévoyait un droit de visite du père médiatisé par l’intermédiaire
d’E.________ n’avait pas été exécutée par la DGEJ et que la situation n’avait
que « très peu évolué ». La justice de paix, constatant que L.________
n’était pas opposée à revoir son père dans un cadre médiatisé, estimant
qu’il était important que les visites bénéficient d’un tel cadre et constatant
qu’A.________ n’était pas opposé à un droit de visite médiatisé, a sommé la
DGEJ d’instaurer le plus rapidement possible un droit de visite médiatisé,
par l’intermédiaire d’E.________, A.________ étant autorisé à exercer son
droit de visite sur sa fille L.________ par l’intermédiaire d’E.________ de
l’Association D.________, à raison d’une heure chaque semaine.

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B. Par acte du 1er septembre 2025, A.________ (ci-après : le
recourant), par son conseil, a conclu à l'admission du recours (ch. 4), à
l'annulation de la décision (ch. 5), principalement à la levée de la
restriction du droit de visite d'A.________ sur C.________, ceci fait à ce qu’il
soit ordonné que la reprise du droit de visite d'A.________ soit opérée de
manière progressive sur une période de 4 mois, dans un premier temps à
raison d'une demi-journée par semaine, puis, à l'issue de cette période,
conformément au ch. II/3.2 du dispositif du jugement de divorce du
22 août 2023 (ch. 6). Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à
la justice de paix (7), les frais étant laissés à l'Etat et une indemnité étant
allouée au conseil à titre de dépens (8 et 9).
Le recourant a invité la Cour de céans à requérir la production
du dossier pénal, en particulier l’audition de C.________, auprès du
Ministère public. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, comprenant la désignation de Me Charles Navarro en qualité de
conseil d’office et l’exonération de frais de justice.
Par décision du 9 septembre 2025, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles (ci-après : le juge délégué) a réservé la décision
sur l'assistance judiciaire en faveur d’A.________.
Le 7 octobre 2025, le recourant a produit la copie d’une
ordonnance rendue le 12 septembre 2025 par la M.________ vaudois
ordonnant notamment le classement de la procédure pénale dirigée
contre A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants sur plainte de
C.________.
La justice de paix, par courrier du 6 novembre 2025, a renoncé
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision.
Par courrier du 7 novembre 2025, B.________, par son conseil, a
conclu au rejet du recours et à ce que les frais de justice soient mis à la
charge d’A.________. Elle a requis que le bénéfice de l’assistance judiciaire
qui lui avait été octroyé par décision de la justice de paix du 12 juillet 2024

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soit étendu à la présente procédure, sans remboursement immédiat
complémentaire, N.________, avocate à Q***, lui étant désignée en qualité
de défenseur d’office.
Le 10 novembre 2025, la DGEJ, par sa directrice, a conclu au
rejet du recours d’A.________.
Le même jour, la curatrice de C.________, Me Marina
Kilchenmann, a également conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision de la justice de paix du 9 juillet 2025, avec suite de frais et
dépens. Elle a requis l'assistance judiciaire « pour autant que de besoin ».
Par courrier du 11 novembre 2025, le recourant a réitéré sa
requête tendant à ce que toute mesure propre à assurer l’exécution
effective de la décision du 20 août 2025 soit prise, le cas échéant en
sommant la DGEJ de se tourner vers d’autres structures susceptibles de
permettre la reprise des contacts entre lui et sa fille.
Par décision du 18 novembre 2025, le juge délégué a octroyé à
B.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 novembre
2025 pour la procédure de recours, celui-ci comprenant l’exonération
d’avance et de frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’une
avocate en la personne de Me N.________.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________ et B.________ se sont marié le 27 juin 2013. Le
couple avait alors un enfant, C.________, née le ***2012.
2. Par jugement du 22 août 2023, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce
des époux A.________ et B.________ et a ratifié au ch. II du dispositif la
convention sur les effets du divorce signée par les parties le 21 février
2023, laquelle prévoyait en particulier, à son chiffre 3.2, que l’autorité
parentale sur L.________ était conjointe entre les père et mère, que la

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garde de L.________ était attribuée à la mère, le père bénéficiant d’un libre
et large droit de visite fixé d’entente entre les parties, mais à défaut, une
semaine sur deux du mercredi soir au lundi matin et la moitié des
vacances scolaires.
3. Le 28 mai 2024, B.________ a demandé à la justice de paix de
suspendre immédiatement le droit de visite d’A.________ sur sa fille. Elle
expliquait que L.________ lui avait fait part d’attouchements survenus le
dimanche d’avant, alors qu’elle se trouvait chez son père. La mère
mentionnait également que son ex-mari avait des problèmes d’alcool
depuis de nombreuses années.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la Juge de paix du district de La Broye-Vully (ci-après : la juge de
paix) a suspendu le droit de visite d’A.________.
4. Le 17 juillet 2024, après avoir entendu les parties, la juge de
paix a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles par laquelle elle
a notamment modifié l’article 3.2 de la convention sur les effets du
divorce en ce sens que le droit de visite d’A.________ sur l’enfant C.________
s’exercerait provisoirement par l’intermédiaire d’E.________ de
l’Association D.________, à raison d’une heure chaque semaine.
5. Par décision du même jour, l’autorité de protection a institué
une curatelle de représentation de mineur au sens de l'art. 306 al. 2 CC en
faveur de C.________ (I), nommé en qualité de curatrice Me Marina
Kilchenmann, avocate à Lausanne (II), avec pour tâches de représenter
C.________ dans le cadre de la procédure pénale à ouvrir/ouverte devant le
Ministère public de l’arrondissement F.________ vaudois à l’encontre
d’A.________ (III).
6. Par décision du 20 août 2024, la justice de paix a clos la
procédure de signalement et ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale d’A.________ sur sa fille L.________, donnant droit à la requête de
la DGEJ de maintenir la suspension du droit aux relations personnelles du

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prénommé, cette interdiction devant perdurer sur un temps d’évaluation,
la mise en place de consultations aux P.________ s’avérant nécessaire.
7. Par courriers des 23 août, 28 août et 19 septembre 2024,
A.________ a informé la justice de paix que la décision du 17 juillet 2024
n’était pas mise en œuvre et que les visites n’avaient pas repris.
8. Le 18 septembre 2024, la juge de paix a entendu C.________,
qui a indiqué qu’elle n’avait pas revu son père depuis la décision de
suspension du droit de visite, hormis à une reprise sur le chemin du retour
de l’école où elle l’avait salué sans lui parler. Elle savait qu’il avait écrit
des courriels à sa mère pour prendre de ses nouvelles. Elle déclarait qu’il
lui manquait « un peu », mais elle n’arrivait pas à oublier ce qu’il lui avait
fait. Elle souhaitait néanmoins pouvoir parler avec lui de ce qui s’était
passé, notamment pour comprendre ses motifs, tout en précisant qu’elle
ne voulait plus ni le voir seule, ni dormir chez lui, craignant qu’il la touche
à nouveau. Elle a également expliqué qu’elle culpabilisait d’être montée
en voiture avec son père alors que celui-ci avait bu beaucoup d’alcool en
2023, ajoutant qu’ils avaient failli avoir un accident de voiture et avaient
fait une sortie de route. Elle a ajouté que son père l’avait oubliée à deux
reprises à l’école, ce qui démontrait selon elle qu’il ne s’occupait pas bien
d’elle. Enfin, elle a indiqué que si elle avait une baguette magique, elle
aimerait que son père n’ait pas de problème d’alcool et que ce qui s’est
passé soit effacé.
9. Le 19 décembre [recte : novembre] 2024, A.________ a une
nouvelle fois indiqué à la justice de paix qu’il n’avait toujours pas pu revoir
sa fille depuis le mois de mai 2024. Il demandait à la juge de paix de faire
exécuter le droit de visite prévu dans l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 17 juillet 2024, rappelant qu’il était actuellement
durablement privé de tout contact avec sa fille.
10. Par décision du 21 novembre 2024, la juge de paix a institué
une curatelle ad hoc de représentation de mineur au sens de l'art. 314a

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bis CC en faveur de C.________ et nommé Me Marina Kilchenmann en
qualité de curatrice avec pour tâche de représenter C.________ dans les
procédures d'enquête en modification du droit de visite et en limitation de
l’autorité parentale ouvertes en sa faveur.
11. Par courrier du 2 décembre 2024, I.________ et BB.________,
respectivement assistante sociale et adjointe à la cheffe d’office auprès de
la DGEJ – ORPM F.________, indiquaient que le rapport d’enquête n’avait
pas encore pu être établi, dans la mesure où le premier rendez-vous
aux P.________, qui était primordial pour déterminer la manière dont les
contacts pourraient être repris et à quel moment, n’avait eu lieu que le 12
décembre 2024. Elles demandaient une prolongation du délai pour
déposer ce rapport au 31 mai 2025. Elles indiquaient qu’au vu des craintes
de représailles exprimées à plusieurs reprises par L.________ ensuite de ses
révélations, un contact père-fille ne pourrait être repris que dans un cadre
sécure. Elles estimaient que l’observation des P.________ était primordiale
pour déterminer la manière dont les contacts pourraient être repris et à
quel moment et que dite reprise pourrait être assurée par les P.________. Il
leur apparaissait en effet nécessaire que le père effectue un travail sur la
reconnaissance des faits avant toute reprise du lien entre L.________ et ce
dernier
12. Par courrier du 10 janvier 2025, la juge de paix a prolongé le
délai de dépôt du rapport au 28 février 2025, estimant que dès lors que
l’enquête avait été ouverte le 20 août 2024, il n’était pas admissible que
le rapport en découlant ne soit rendu que neuf mois plus tard.
13. Dans leur rapport d’évaluation du 11 mars 2025, lu et
approuvé par BD.________, cheffe d’office de la DGEJ, I.________ et
BF.________, adjointe à la cheffe d’office, exposaient que la DGEJ avait
demandé aux parents de faire les démarches nécessaires auprès des
P.________ et qu’une première rencontre avait eu lieu le 12 décembre
2024. A cette occasion, les professionnels présents avaient détecté une
forte odeur d’alcool chez A.________. La DGEJ relevait que le père était
impatient de pouvoir reprendre contact avec sa fille et que les parents

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s’investissaient dans le suivi aux P.________, même si A.________ peinait à
se centrer sur L.________ et ne posait que peu de questions. Au moment du
rapport, la DGEJ estimait que le travail de reprise de lien avec L.________
pourrait commencer « très prochainement », tout en précisant que les
modalités de reprise des visites devraient être déterminées par
l’évaluation des P.________. La DGEJ ajoutait que de son côté, la fillette
avait pu bénéficier d’un suivi par la psychologue scolaire et que la
collaboration avec la mère se passait bien, celle-ci se montrant soucieuse
du bon développement de sa fille et s’inquiétant de la longue coupure du
droit de visite. Au terme de ce rapport, la DGEJ proposait de « maintenir la
suspension du droit de visite » et d’instituer un mandat de surveillance au
sens de l’art. 307 CC, ce qui permettrait à la DGEJ de veiller au bon
déroulement de la poursuite des procédures et de rassurer L.________.
Ce rapport a été transmis aux parties le 23 avril 2025, en
même temps que la citation à comparaître les convoquant à une audience
fixée au 9 juillet 2025 pour procéder à la clôture de l’enquête en limitation
de l’autorité parentale concernant C.________.
Par courrier du 21 mai 2025, Me G.________, conseil de
B.________ a précisé que la fille de celle-ci voyait la psychologue scolaire
deux fois par mois.
Par courrier du 4 juillet 2025, Me Charles Navarro, conseil
d’A.________ a précisé que le prénommé sollicitait régulièrement des
nouvelles de sa fille par des courriels qu’il adressait à B.________. Il a
ajouté que le Ministère public avait fait part, dans un avis de prochaine
clôture du 23 juin 2025, de son intention de classer intégralement la
procédure pénale dirigée contre A.________. Me Navarro rappelait que
l’autorité de protection disposait d’un délai de six mois à compter du
prononcé de mesures provisionnelles pour rendre une décision sur le fond
ou réexaminer la mesure, ce qu’elle n’avait en l’espèce pas fait. Il relevait
que cette léthargie, conjuguée à une complaisance à l’égard des retards
répétés de la DGEJ, constituait une violation flagrante du cadre légal. Il
requérait en conséquence la levée immédiate de la suspension du droit de

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visite. Il ajoutait qu’il serait remplacé à l’audience du 9 juillet 2025 par une
consœur.
14. La justice de paix a entendu les parents, assistés de leur
conseil respectif, la curatrice de C.________, ainsi qu’I.________ et
BJ.________, pour la DGEJ, à l’audience du 9 juillet 2025.
B.________ a exposé que L.________ ne s’opposait pas à une
discussion avec son père, même si elle avait des appréhensions et des
doutes. La mère partageait avec sa fille les courriels qu’elle recevait de
son père et ne répondait que lorsque celle-ci lui avait indiqué quoi
répondre. Elle insistait sur le fait que le problème ne se résumait pas à
l’épisode des attouchements survenus en mai 2024, mais qu’il convenait
également de tenir compte du fait que lorsque sa fille était chez son père,
elle devait se faire à manger et manger seule, qu’il buvait et qu’il fumait à
l’intérieur. Elle précisait que sa fille souhaitait obtenir des excuses sincères
et que les choses changent. Elle ne s’opposait pas à la proposition de la
DGEJ tendant à l’institution d’une mesure au sens de l’art. 307 CC, tout en
précisant que, selon elle, cette mesure ne serait peut-être plus nécessaire
lorsqu’un droit de visite plus ponctuel serait instauré.
A.________ a indiqué qu’il n’avait pas exercé son droit de visite
depuis 420 jours. Il se rendait aux rendez-vous des P.________ toutes les
trois semaines environ, étant précisé que cette institution remettait en
cause sa manière de vouloir éduquer sa fille. Il estimait néanmoins faire ce
qui était attendu de lui et ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait
toujours pas revoir sa fille. Il disait comprendre qu’il n’était pas dans
l’intérêt de L.________ de rétablir un droit de visite « comme avant » et
adhérait à la proposition d’institution d’une mesure au sens de l’art. 307
CC.
I.________ a confirmé que le droit de visite n’était plus exercé
pour l’instant. La DGEJ était dans l’attente de la prise de position des
P.________. A ce stade, l’institution estimait toutefois qu’il n’y avait pas de

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reconnaissance des négligences de la part du père, ni de la violence
psychologique invoquée par L.________, cette reconnaissance étant
pourtant nécessaire pour qu’une reprise de contact puisse avoir lieu.
I.________ a ajouté que L.________ allait bien et qu’elle n’avait pas besoin de
faire un travail aux P.________ ; elle n’était plus suivie par la psychologue
scolaire depuis qu’elle avait changé d’école. La jeune fille ne souhaitait
toutefois pas revoir son père tant que les P.________ ne lui auraient pas dit
qu’elle pouvait le voir. Au moment de l’audience, la DGEJ indiquait qu’elle
n’avait pas encore « été contactée » par O.________ et qu’un prochain bilan
était prévu en septembre. Au terme de cette audience, la DGEJ a confirmé
ses conclusions en institution d’une mesure au sens de l’art. 307 CC,
précisant qu’il faudrait attendre l’évaluation des P.________ en ce qui
concerne la reprise du droit de visite et que si E.________ était mis en
place, il faudrait que L.________ puisse parler à un professionnel en
parallèle.
La curatrice, Me Marina Kilchenmann, a indiqué que dans
l’ensemble, L.________ allait très bien ; elle ne souhaitait pas retourner
chez son père, mais n’était pas opposée à une reprise de contact avec lui,
notamment par le biais d’O.________. La curatrice a toutefois précisé que,
selon elle, un premier contact dans le cadre des P.________ serait peut-être
plus utile à L.________ qu’E.________. Elle a insisté sur le fait qu’il convenait
de ne pas trop brusquer l’enfant et qu’E.________ ne lui permettrait pas
d’avoir les réponses qu’elle attendait. La curatrice a insisté sur le besoin
de sa protégée d’acter certains changements et d’être prise en
considération par son père.
15. Le 25 juillet 2025, A.________, par son conseil, relevait que ni la
DGEJ, ni les P.________ n’avaient daigné mettre en place les rencontres par
le biais d’O.________ depuis la décision du 17 juillet 2024, qui était ainsi
restée lettre morte, malgré ses relances des 23, 28 août et 19 septembre
2024 auxquelles la juge de paix n’avait pas répondu. Il soulignait que les
mesures provisionnelles étaient exclusivement motivées par le fait qu’il
était suspecté, sur le plan pénal, de constituer un danger pour sa fille,
motif qui n'était plus relevant au vu de l’ordonnance de classement du

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Ministère public à intervenir, à quoi s’ajoutait le fait que la justice de paix
aurait dû, ex lege, valider ses mesures provisionnelles urgentes depuis
plus de six mois. Il mentionnait que l’attitude de l’autorité et de la DGEJ
était inadmissible, « flirtant » avec le champ d’application de l’art. 312 CP.
Enfin, il sommait l’autorité de statuer au plus tard le 15 août 2025, sans
quoi il interjetterait un recours pour déni de justice.
Le 12 août 2025, la justice de paix, considérant que ce courrier
était inconvenant, l’a retourné à son expéditeur ave un délai pour le
rectifier.
16. Par demande du 19 août 2025, A.________ a requis la
récusation de la juge de paix et des « juges assesseurs appelés à se
prononcer sur la cause ».
Par décision du 25 septembre 2025, la Cour administrative du
Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation déposée le 19 août
2025 par A.________. En substance, cette autorité a retenu que l’on ne
discernait pas de période d’inactivité inadmissible de la part de la juge de
paix susceptible de constituer des violations graves de ses devoirs de
magistrate, ni même de créer une apparence de prévention ou de faire
redouter une activité partiale de sa part. Au surplus, elle a ajouté qu’on ne
discernait pas d’élément permettant de considérer que la juge de paix
aurait fait preuve de prévention à l’encontre d’A.________, ni de redouter
que la juge intimée ne soit plus en mesure de poursuivre l’instruction de la
cause sans préjugés défavorables, ni non plus de rendre une décision
exempte de parti pris.
17. Par ordonnance de classement du 12 septembre 2025, le
Ministère public de l’arrondissement F.________ vaudois a ordonné le
classement de la procédure pénal dirigée contre A.________ pour acte
d’ordre sexuel avec des enfants.
18. Dans sa réponse du 7 novembre 2025, B.________ a expliqué
que, si le père de sa fille avait bénéficié d'une ordonnance de classement,

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il n'en restait pas moins que le procureur avait relevé que son
comportement avait été inadéquat. Elle ajoutait que la consommation
d'alcool était un autre problème. Elle revenait pour le surplus sur les
critiques que L.________ avait fait avant la suppression du droit de visite
(devoir se faire à manger seule, se sentir seule et dénigrée, subir la
fumée, etc.). Plus globalement, la mère relevait que le père semblait
s’obstiner à ne pas se remettre en question, à tel point qu'il s'était
présenté aux funérailles de la grand-mère maternelle alors qu’à la
demande de sa fille, la mère l'avait prié de ne pas le faire. L.________
s’était sentie trahie. Enfin, B.________ estimait que la situation de L.________
avait évolué et que l'on ne saurait en l’état revenir au large droit de visite
prévu par la convention de jugement de divorce sans étapes
intermédiaires, aucun contact père-fille n’ayant eu lieu depuis plus d’un
an.
19. Dans sa réponse du 10 novembre 2025, la curatrice de
L.________ a confirmé qu'à ce jour, et malgré la décision du 17 juillet 2024
ordonnant un droit de visite à E.________, aucune visite n'avait eu lieu,
personne n’ayant mis sur pied les visites. La curatrice relevait que le père
ne serait lui non plus pas pressé de prendre contact. Pour le surplus, la
curatrice revenait sur des éléments anciens, soit les malaises et la
souffrance de L.________ par rapport aux attitudes du père lorsqu'ils
étaient ensemble.
20. La DGEJ, dans ses déterminations du 10 novembre 2025,
indiquait qu'un travail sur la reprise du lien avait été mis en place aux
P.________ le 12 décembre 2024, que le père avait bien investi ce travail et
que le suivi avait pris fin en septembre 2025. Les thérapeutes des
P.________ s’étaient toutefois montrés défavorables à une reprise du droit
de visite, car le père ne s'était pas questionné sur ses compétences
parentales, ni n’avait pris conscience de la nécessité d'un cadre structuré
et sécurisant. La DGEJ revenait sur la présence du père aux funérailles de
la grand-mère de L.________, indépendamment du souhait exprimé par la
jeune fille de ne pas l’y voir, ensuite de quoi L.________ avait indiqué, lors
d’un entretien téléphonique du 3 novembre 2025 avec l'assistante sociale,

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qu'elle refusait dorénavant de le voir. La DGEJ mentionnait que, si le droit
de visite devait être imposé à l’enfant, celle-ci demanderait à être
entendue par la justice de paix. Pour la DGEJ, son avis devrait être pris en
considération, dès lors qu’elle avait maintenant 13 ans. Enfin, la DGEJ a
indiqué qu’une demande pour des visites par le biais d’O.________ avait été
adressée à l’Association D.________ en octobre 2025 et qu'il y avait un
délai d'attente de cinq mois. La DGEJ estimait que « en l’état actuel de la
situation et compte tenu de l’âge de L.________, il ne paraissait pas
adéquat de forcer cette mineure à voir le recourant tant qu’elle n’aurait
pas changé d’avis à ce sujet ». Il était impératif pour la DGEJ qu’A.________
parvienne à se centrer sur les besoins de sa fille.
21. Par réplique du 11 novembre 2025, Me Navarro a relevé que la
DGEJ admettait dans ses déterminations n’avoir déposé la demande de
mise en place des visites auprès de l’Association D.________ qu’au mois
d’octobre 2025 et ce malgré la sommation claire figurant dans la décision
de la justice de paix du 20 août 2025. Il s’insurgeait contre le fait que,
sans fournir de motif, la DGEJ avait ainsi attendu près de deux mois avant
de prendre les premières mesures nécessaires à l’exécution de la décision,
ce d’autant que la DGEJ indiquait désormais un délai d’attente indicatif de
cinq mois avant qu’une première visite puisse avoir lieu. Il a donc réitéré
sa requête tendant à ce que la justice de paix prenne toute mesure propre
à assurer l’exécution effective de sa décision, le cas échéant en sommant
la DGEJ de se tourner vers d’autres structures susceptibles de permettre la
reprise des contacts entre A.________ et sa fille.
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre la décision de la justice de paix du
9 juillet 2025 en tant qu’elle fixe provisoirement un droit de visite surveillé
du recourant sur sa fille.

- 15 -
1.2. Contre une telle décision, le recours de l'art. 445 al. 3 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
Basler Kommentar], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121).
1.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre

- 16 -
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4. La décision attaquée a été notifiée au conseil du recourant le
21 août 2025. Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance le dimanche
31 août 2025 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3
CPC), soit le lundi 1er septembre 2025.
Motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant, partie
à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
La justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits

- 17 -
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).
2.2.
2.2.1. Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
2.2.2. La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3. La justice de paix a entendu les parents, assistés de leurs
conseils, à l’audience du 9 juillet 2025 en présence des représentants de
la DGEJ et de la curatrice de représentation de L.________. L’enfant a été
entendue par la juge de paix le 18 septembre 2024. Le droit d’être
entendu des parties a donc été respecté.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.

- 18 -
2.4. La procédure pénale a été clôturée par une ordonnance de
classement, de sorte que la production du dossier pénal, à supposer que
ce soit d'ailleurs adéquat, n'est plus utile.
3.
3.1. Le recourant fait grief à la justice de paix d’avoir violé l’art.
273 CC en maintenant un exercice surveillé de son droit de visite ainsi que
de l’art. 36 al. 3 Cst – en relation avec l’art. 273 CC – pour avoir omis
d’ordonner un élargissement progressif de son droit de visite.
Il fait en particulier valoir que la procédure pénale a
aujourd’hui été clôturée par une ordonnance de classement, que la
consommation d'alcool, l'accident avec L.________ à bord, les violences
psychologiques ou encore les doutes sur ses capacités éducatives n'ont
fait l'objet d'aucune constatation objective, seule une odeur d'alcool ayant
été signalée lors d'une visite aux P.________. Il ajoute que, quoiqu’il en soit,
ses lacunes quant à son organisation domestique ne sauraient justifier une
suppression pure et simple du droit de visite, qu’il a régulièrement pris des
nouvelles de L.________ auprès de sa mère durant l'année durant laquelle il
a été privé de tout contact, contrairement à ce que la DGEJ a retenu dans
son rapport. Il fait également valoir que la décision du 23 juillet 2024, qui
prévoyait pourtant un aménagement du droit de visite, n’a jamais été
mise en œuvre, le privant de l’exercice effectif de ses droits parentaux. A
cet égard, il relève que toute restriction du droit de visite doit respecter le
principe de proportionnalité et qu’en l’espèce, une suspension quasi-totale
des relations parentales, prolongée dans le temps, ne se justifie plus. Il
précise ne pas s’attendre à ce que le droit de visite prévu par le jugement
de divorce soit immédiatement rétabli, mais concevoir et accepter que
l’étendue du droit de visite doive être augmentée de manière progressive
jusqu’à atteindre à nouveau celle qui prévalait avant le prononcé de la
décision du 23 juillet 2024. Il estime toutefois que, si des mesures
d’encadrement temporaires peuvent être envisagées, elles doivent être
strictement limitées dans leur durée et dans leur intensité, ce d’autant au
vu de l’insoumission de la DGEJ à la décision du 23 juillet 2024. Il fait valoir

- 19 -
qu’il doit ainsi se voir octroyer un droit de visite élargi et effectif,
correspondant au moins à une demi-journée hebdomadaire. Enfin, il
estime que la phase de transition devant permettre de rétablir le droit de
visite prévu par le jugement de divorce ne devrait pas excéder un délai de
quatre mois.
3.2. Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,

- 20 -
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29
novembre 2022 consid. 7.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que
l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209
consid. 5).
3.3. Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l’autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles, ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément

- 21 -
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF
5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet
2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En
revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non-
gardien, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le
but des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce
droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022
consid. 3.1.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien
de l’enfant (ATF122 III 404). Il ne suffit pas que celui-ci risque
abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite
surveillé soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_759/2024 du 20 mars 2024
consid. 4.1.2.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août
2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn.
790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement
l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les
craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre
les parents ; il permet d’assurer une surveillance directe du droit de visite,

- 22 -
de rassurer le parent gardien et d’encadrer la relation entre l’enfant et le
parent non gardien en offrant à ce dernier un cadre de confiance grâce
auquel il pourra recevoir des conseils et informations pour exercer au
mieux son droit de visite avec la possibilité d’obtenir un jour son
élargissement (Guillaume Choffat, Panorama sur les curatelles de
protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, Revue
de l’avocat 10/2017, p. 414). Il constitue en principe une solution
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il
convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les
visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans
accompagnement (TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). L’une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l’exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; ATF
120 II 229 consid. 4a).
3.4. Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid.
4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra2008 p. 172).

- 23 -
3.5. Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; sur le tout : :
CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le
juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.6. Enfin, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En
vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès
que le besoin de protection n'existe plus ou être remplacées par une
mesure plus légère si l'évolution de la situation le permet (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d'actualiser le dossier selon les circonstances (Meier/Stettler,
ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels
commis sur une enfant placée en foyer). D'ailleurs, toute ordonnance ou
modification de mesures de protection de l'enfant présuppose dans une
certaine mesure un pronostic quant à l'évolution des circonstances
déterminantes (ATF 120 Il 384 consid. 4d, JdT 1996 I 332).
3.7. Le 28 mai 2024, le droit de visite du recourant a été suspendu
par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue sur la base du

- 24 -
signalement de la mère qui reprochait à A.________ d’avoir commis des
attouchements sur leur fille L.________. Par ordonnance de mesures
provisoires du 17 juillet 2024, envoyée pour notification aux parties le
23 juillet 2024, la juge de paix a provisoirement modifié la convention de
divorce en ce sens que le droit de visite du père sur sa fille devait
s'exercer provisoirement par l'intermédiaire d'O.________ à raison d'une
heure chaque semaine.
Il apparaît toutefois que le droit de visite prévu par
l’ordonnance notifiée le 23 juillet 2024 n'a jamais été mis en œuvre, ni par
la DGEJ, ni par la juge de paix, ni par la curatrice, nonobstant plusieurs
relances en ce sens de l'avocat du recourant.
L'enfant a été entendue le 18 septembre 2024. Lors de cette
audition, comme d'ailleurs à d'autres occasions, L.________ s'est montrée
ambivalente, déclarant que son père lui manquait un peu, mais qu'elle
n'arrivait pas à oublier ce qui s'était passé et qu'elle voulait pouvoir en
discuter avec lui. Elle souhaitait le revoir, mais ne voulait plus dormir chez
lui, ni le voir seule.
Un rapport de la DGEJ a été déposé le 26 juillet 2024,
concluant à ce que le droit de visite soit suspendu le temps de l'évaluation
et de la mise en place de consultations aux P.________. Ce rapport précisait
qu'une première rencontre avec un thérapeute devait être garantie avant
la reprise des visites, que cette reprise devait être évaluée comme
possible par les thérapeutes, qu'il devait y avoir une bonne adhésion du
père et que le résultat de la procédure pénale devait être pris en compte.
Dans une décision du 20 août 2024, la juge de paix a clos la
procédure de signalement et ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale, mais n'est pas revenue sur l'ordonnance du 17 juillet 2024 et
n'a pas discuté des conclusions de ce rapport préliminaire, laissant le
choix de la reprise des visites à la discrétion des P.________, institution qui
n'a rien mis en place, ni validé un concept pour les visites. Le père a

- 25 -
relancé la juge de paix les 23 août, 28 août, 19 septembre et 19 novembre
2024 sans succès.
Le rapport d'évaluation de la DGEJ du 11 mars 2025 constatait
que les parents investissaient leur suivi auprès des P.________, que
L.________ voulait revoir son père et s'expliquer avec lui, mais sans
partager de temps seule avec lui et chez lui. En conclusion, la DGEJ
proposait le « maintien de la suspension du droit de visite » et l’institution
d’un mandat de surveillance 307 CC. On soulignera qu’à ce moment,
aucune suspension du droit de visite n’avait formellement été ordonnée et
que seule l’ordonnance de mesures provisoires du 17 juillet 2024 – qui
prévoyait une heure par semaine à E.________ – était applicable concernant
le droit de visite.
Ce rapport de la DGEJ n'a été communiqué au père que le 23
avril 2025 avec une citation à comparaître à une audience du 9 juillet
2025. Durant toute cette période, le père a continué à être privé de tout
contact avec sa fille.
Le 25 juillet 2025, le recourant, excédé par la lenteur de la
procédure et l’absence d’évolution, a sommé l'autorité de protection d'agir
d'ici au 15 août 2025, faute de quoi un recours pour déni de justice serait
déposé. Il rappelait que le droit de visite n'avait toujours pas pu être mis
sur pied, que les mesures provisionnelles n'avaient pas été validées, que
ses courriers n'avaient jamais eu de réponse. Par courrier du 12 août
2025, la juge de paix a réagi vivement, retenant que les propos du
recourant étaient inconvenants et alléguant, de manière manifestement
erronée au vu notamment et en particulier des courriers de Me Navarro
des 23 août, 28 août et 19 septembre 2024, l'inaction du recourant
pendant une année.
En définitive, et bien que la demande de récusation
d’A.________ ait été rejetée par décision du 25 septembre 2025, il y a lieu
de constater que, sur le plan procédural, la conduite de l’instruction n’est
pas exempte de reproches : l’autorité de protection a laissé la situation

- 26 -
s’enliser durant de nombreux mois, se démettant de son obligation de
statuer sur suggestions émises par les thérapeutes et la DGEJ, ne
répondant pas aux courriers du conseil du recourant et n’exerçant pas de
contrôle sur les suites qu’il convenait de donner à sa décision du 17 juillet
2024 qui est restée lettre morte, le droit de visite accompagné qu’elle
prévoyait n’ayant en définitive jamais été mis en œuvre.
3.8. Bien qu'il soit compréhensible que l'autorité de protection
suive les propositions de la DGEJ au vu des intérêts à protéger, c’est à tort
qu’au moment de rendre sa décision du 20 août 2025, elle n’a pas pris en
compte l'année écoulée, qui devait précisément servir à renouer le contact
entre le père et sa fille, et qu’elle se soit contentée, dans cette seconde
décision et après une année d’interruption du droit de visite, de répéter la
même décision provisionnelle que celle contenue dans son ordonnance
notifiée le 23 juillet 2024, qui était pourtant restée lettre morte et sans
tenir compte du fait que le père avait fait ce que l'on attendait de lui
pendant l'année en question – soit entreprendre et investir un suivi auprès
des P.________ – sans obtenir la moindre avancée dans le rétablissement
des contacts avec sa fille.
Pourtant, cette absence d'avancée est due, d'une part, au fait
que les thérapeutes des P.________ et la DGEJ n'ont pas mis en place ce qui
avait été demandé par ordonnance du 17 juillet 2024, et, d’autre part, au
fait que l'autorité de protection n’a non seulement pris aucune nouvelle
décision provisoire entre le 23 juillet 2024 et le 20 août 2025 – laquelle
aurait pu être adaptée aux éléments apparus en cours d'année – mais
également qu’elle n’a pas procédé à un suivi du dossier avec la diligence
requise, alors même que l'avocat l'avait relancée, mettant même près de
quatre mois pour fixer une audience à réception du rapport de la DGEJ,
alors qu’elle ne pouvait ignorer que, durant tout ce temps, le père
demeurerait privé de tout contact avec son enfant, qu’il n’avait déjà pas
revue depuis plus d’une année.
Il ne fait pourtant aucun doute que la justice de paix est
consciente du fait que l’absence totale d’avancée dans la reprise des liens

- 27 -
père-fille pendant plus d’une année est problématique, puisqu’elle a
estimé nécessaire d’inscrire en gras et de souligner dans sa décision du 20
août 2025 l’injonction faite à la DGEJ d’instaurer le plus rapidement
possible un droit de visite médiatisé par l’intermédiaire d’O.________. Or,
malgré cette injonction, il ressort des documents postérieurs à la décision
du 20 août 2025 que la DGEJ n’a finalement pris le premier contact avec
O.________ qu’en octobre 2025, soit plus d’une année après l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024 et deux mois après
l’injonction, qui se voulait ferme, contenue dans la décision de la justice de
paix du 20 août 2025 de procéder avec diligence. Enfin, il ressort des
déterminations de la DGEJ du 10 novembre 2025 qu’un nouveau délai de
plusieurs mois sera nécessaire avant la mise en place effective de ce droit
de visite.
En ordonnant, au terme de cette longue année de procédure,
une nouvelle fois, le même droit de visite provisoire surveillé pendant une
heure par semaine par l'intermédiaire d'O.________, l'autorité de protection
a fait preuve d'arbitraire et a clairement violé le principe de la
proportionnalité, faisant supporter au recourant ses propres
manquements.
3.9. Il ne s'agit pas ici de minimiser les arguments de la DGEJ qui
reposent principalement sur les peurs de L.________ et sa prise de position
nouvelle ensuite de la venue de son père à l’enterrement de sa grand-
mère où elle ne souhaitait pas le voir. Toutefois, à l'audience du 9 juillet
2025 encore, la mère de L.________ et sa curatrice indiquaient que l’enfant
souhaitait que les choses avancent et qu'elle puisse en discuter avec son
père, dans un milieu sécurisé pour commencer.
A.________ s’est soumis au suivi des P.________ et il a investi le
traitement comme cela était attendu de lui. Selon le rapport de la DGEJ, il
aurait d’ailleurs été mis fin à ce suivi en septembre 2025. Les thérapeutes
se seraient alors toutefois montrés défavorables à une reprise du droit de
visite, estimant que le père ne s’était pas questionné sur ses compétences

- 28 -
parentales et n’avait pas pris conscience de la nécessité d’un cadre
structuré et sécurisant.
En raison de l’inaction de la DGEJ, qui a mis un an et trois mois
pour prendre les premiers contacts nécessaires en vue de la mise en place
du droit de visite tel qu’il avait été ordonné en juillet 2024 déjà et qui se
permet maintenant de nier toute nécessité de droit de visite, le recourant
est purement et simplement privé de tout contact avec son enfant depuis
plus de dix-huit mois, alors même que L.________ était elle aussi
demandeuse d’un tel droit de visite jusqu’à très récemment. Certes, le
discours de l’enfant semble avoir quelque peu évolué depuis l’apparition
du recourant à l’enterrement de la grand-mère maternelle. Toutefois,
compte tenu des circonstances, il apparaît que cet élément, à lui seul, ne
devrait pas être un frein à l’instauration du droit de visite surveillé qui
aurait dû être mis en place depuis plusieurs mois et qui aurait
probablement évité la survenance de cet événement en ce sens qu’il
aurait permis à l’enfant et au père d’échanger sur les raisons pour
lesquelles elle ne souhaitait éventuellement pas que son père se rende à
l’enterrement, voire qu’elle ne s’y serait pas opposée si elle avait pu revoir
son père dans un cadre sécurisant et surveillé avant d’être confrontée à
lui dans ce contexte.
A ce stade, malgré les réticences de la DGEJ et des
thérapeutes, il apparait que le droit de visite du recourant doit être rétabli
aussi rapidement que possible. Si le père manque de prise de conscience
par rapport à certains problèmes passés ainsi que par rapport à ses
compétences parentales, il n'y a toutefois plus aucun élément objectif qui
justifierait une absence totale de droit de visite.
Compte tenu des circonstances, et indépendamment de
l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public, on ne saurait
toutefois purement et simplement restaurer le droit de visite prévu par la
convention de divorce – ce que le recourant ne demande d’ailleurs pas –
et, dans l’intérêt de l’enfant, il est nécessaire de prévoir un droit de visite
structuré et sécurisé. Or, il apparaît que toutes les mesures peuvent et

- 29 -
doivent être prises pour que le droit de visite du recourant puisse
rapidement s'exercer de la manière la plus sécure et la plus adéquate,
dans un milieu protégé. Le recourant ne s’oppose d’ailleurs pas – et ne
s’est jamais opposé – à la mise en place d’un tel droit de visite. Dans un
tel cadre, les reproches formulés par les thérapeutes, la DGEJ et la
curatrice au sujet de la consommation d’alcool du recourant ou des
conditions de vie de L.________ au domicile de son père ne sont donc pas
pertinents et ne s’opposent pas à la reprise des contacts sur une période
limitée dans le temps dans un milieu structuré et surveillé.
Au vu de l’échec de la mise en place du droit de visite auprès
d’E.________ – étant précisé qu’un nouveau délai d’attente de cinq mois
avant la première rencontre est tout bonnement inadmissible à ce stade –,
il y a lieu d’envisager la reprise du droit de visite dans un autre
environnement protégé, susceptible d’accueillir le père et sa fille dès que
possible, comme, par exemple, au Point Rencontre. Compte tenu de la
durée de l’interruption des contacts, il y a lieu de prévoir des rencontres à
l'intérieur des locaux pendant quatre mois, puis à l'extérieur des locaux
pour la suite et pendant la durée de l'enquête.
Il appartiendra à la justice de paix, à titre d'instruction et dans
le cadre de l'enquête au fond, de procéder formellement à l'audition de
L.________ en vue de prendre son avis, hors de toute influence, sur la suite
du cadre à donner au droit de visite, étant précisé que la perspective
d'une reprise du droit de visite tel que prévu dans la convention de divorce
dans le cadre de la décision au fond à intervenir demeure en l’état
l’objectif principal. Si nécessaire, le mandat de surveillance de l’art. 307
CC permettra de fixer au père des objectifs clairs et définis pour s'assurer
qu'il est en mesure de prendre en compte les nécessités domestiques et le
bien-être de sa fille.
4.
4.1. En définitive, le recours d’A.________ doit être partiellement
admis et la décision entreprise réformée au chiffre VII de son dispositif

- 30 -
dans le sens des considérants qui précèdent ; elle est confirmée pour le
surplus.
4.2.
4.2.1. Le recourant a requis l'assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
4.2.2. Selon l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
4.2.3. Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, il y a lieu
d’accorder à A.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
et de désigner Me Charles Navarro en qualité de conseil d'office de celui-
ci.
En cette qualité, Me Navarro a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 25 novembre 2025, l’avocat annonce avoir
consacré 4 heures et 55 minutes à ce dossier. Compte tenu de la nature
du litige et des difficultés de la cause, cette durée peut être admise. Il

- 31 -
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1 let. a RAJ), l’indemnité de
Me Charles Navarro est fixée à 976 fr. en chiffres arrondis, débours et TVA
compris, conformément à son décompte du 25 novembre 2025 dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour tenir compte du fait que les
débours de deuxième instance sont fixés à 2% (art. 3bis al. 1 RAJ) et non à
5% comme requis.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
4.3. Par décision du 18 novembre 2025, le juge délégué a octroyé à
B.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 novembre
2025 pour la procédure de recours, et a désigné Me N.________ en qualité
de conseil d’office.
En cette qualité, Me BL.________ a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 30 novembre 2025, l’avocate annonce
avoir consacré 8 heures et 42 minutes à ce dossier. Compte tenu de la
nature du litige et des difficultés de la cause, cette durée apparaît
excessive. En effet, l’avocate annonce au total 1 heure de
correspondances par courriels avec sa cliente, soit des échanges à 12
reprises, en plus d’un entretien de trente minutes et un appel
téléphonique de 10 minutes, ce qui n’apparaît pas nécessaire dans le
cadre de la présente procédure portant sur la seule question des
modalités d’exercice du droit de visite du père. Seules seront retenues 30
minutes pour l’ensemble de ces opérations. De plus, le courrier du 30
novembre 2025 (5 + 7 minutes) accompagnant la liste des opérations de
l’avocat n’a pas à être rétribué, celle-ci étant une opération de clôture du
dossier et n’ayant pas à figurer dans une liste d’assistance judiciaire.
Enfin, les 3 heures et 50 minutes au total invoquées pour la rédaction de
la réponse apparaît également excessive considérant que la quasi-totalité
des arguments sont similaires à ceux présentés en première instance. Au
final, c’est donc une durée d’activité de 5 heures et 30 minutes qui sera
retenue. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1 let. a RAJ),

- 32 -
l’indemnité de Me N.________ est fixée à 1’092 fr. en chiffres arrondis, à
savoir 990 fr. d’honoraires (5,5 h x 180 fr.), auxquels s’ajoutent les
débours forfaitaires par
19 fr. 80 (art. 3bis al. 1 RAJ ; 2% en deuxième instance) et la TVA à 8,1 %
sur le tout, par 81 fr. 80.
4.4. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office, provisoirement
laissée à la charge de l'Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art.
123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.5. Me Kilchenmann a requis l'assistance judiciaire « pour autant
que de besoin ». Cette requête est toutefois sans objet, dès lors que les
opérations effectuées dans le cadre du présent recours seront
indemnisées par la justice de paix, autorité qui l'a désignée (art. 3 al. 1
RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs
; BLV 211.255.2] ; ATF 110 la 87 ; 100 la 109 consid. 8 ; CCUR 12 juillet
2023/129), étant rappelé que le curateur appelé à fournir des services
propres à son activité professionnelle, comme en l'espèce, a droit en
principe à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa
profession (art. 3 al. 4 RCur ; CCUR 4 juin 2025/106).
4.6. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Vu l’issue de la cause, les dépens sont compensés, de sorte
qu’il n’en est pas alloué.

- 33 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 9 juillet 2025 est réformé comme suit au chiffre
VII de son dispositif :
VII. dit qu’A.________ exercera provisoirement son droit de
visite sur L.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre, à
l'intérieur des locaux pendant les quatre premiers mois, puis à
l'extérieur des locaux pour la suite et pendant la durée de
l'enquête, selon les modalités prévues par les règlements de
cette institution.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire d’A.________ est admise,
Me Charles Navarro étant désigné conseil d’office d’A.________
pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité d’office pour la procédure de recours de Me
Charles Navarro est arrêtée à 976 fr. (neuf cent septante-six
francs), débours et TVA compris.
V. L’indemnité d’office pour la procédure de recours de Me
N.________ est arrêtée à 1’092 fr. (mille nonante-deux francs),
débours et TVA compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité de
leur conseil d'office provisoirement laissée à la charge de
l'Etat.

- 34 -
VII. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Navarro, avocat (pour A.________),
- Me G.________, avocate (pour B.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate et curatrice de représentation de
C.________,
- DGEJ – ORPM F.________, à l’att. de Mme BD.________,
- E.________ de l’Association D.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- DGEJ – Unité d’appui juridique,
- Point Rencontre,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :