vd_gerichte · PT12.015968 · 2021-07-06 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.015968-210419
325
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 6 juillet 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 42 al. 2 et 47 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.S.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 10 juillet 2020 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 10 juillet 2020, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties pour notification le 4 février 2021, la
Chambre patrimoniale cantonale a condamné C.________ à payer à
A.S.________ la somme de 20'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 12
décembre 2002 (I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 21'360 fr. 40,
étaient provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour A.S.________ à
hauteur de 10'680 fr. 20 et mis à la charge de C.________ à hauteur de
10'680 fr. 20 (II), a relevé de sa mission le conseil d’office d’A.S.________ et
a fixé son indemnité (III et IV), a dit que la bénéficiaire de l'assistance
judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
des frais de justice et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de
l’Etat (V), a dit que les dépens étaient compensés (VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont statué sur une demande
d’A.S.________, tendant à la réparation du dommage qu’elle considérait
avoir subi en raison des conséquences d’un traitement d’hydroquinone qui
lui avait été prodigué par le Dr C.________, ce traitement ayant provoqué
une dépigmentation, puis une repigmentation aléatoire de son visage.
L’intéressée réclamait à ce titre le paiement de trois postes de dommage,
à savoir 60'000 fr. de tort moral, 16'846 fr. 35 de frais médicaux et 1'000
fr. pour un traitement correcteur. L’autorité précédente a retenu en
substance qu’il n’était pas établi que C.________ aurait attiré l’attention
d’A.S.________ sur le diagnostic, le déroulement et les risques du
traitement, ainsi que sur la conduite thérapeutique que l’intéressée devait
adopter, de sorte qu’A.S.________ n’avait pas pu donner son accord au
traitement en connaissance de cause. C.________ était ainsi tenu à
réparation pour avoir violé son devoir d’information, quand bien même le
préjudice était survenu alors qu’il aurait respecté les règles de l’art, si bien
qu’il n’était pas nécessaire d’analyser une éventuelle « faute technique »
du médecin. Les premiers juges ont reconnu à A.S.________ le droit à une
indemnité pour tort moral d’un montant de 20'000 fr., en retenant que son

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aspect physique troublait sa vie personnelle et sociale. S’agissant des frais
médicaux revendiqués, ils ont considéré que les pièces produites à cet
égard étaient insuffisantes pour démontrer un éventuel dommage. Quant
au montant réclamé pour un traitement correcteur, A.S.________ ne pouvait
pas prétendre au paiement d’un traitement qui, selon l’expert judiciaire,
n’existait pas ou qui n’obtiendrait pas les effets escomptés. L’autorité
précédente a ensuite retenu que le dommage causé à A.S.________ était en
lien de causalité avec la violation du devoir d’information de C.________.
B. Par acte du 9 mars 2021, A.S.________ a interjeté appel contre
le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
préalablement à ce qu’une nouvelle expertise soit ordonnée et confiée à
un autre expert que le Prof. M.________, principalement à sa réforme en ce
sens que C.________ lui doive paiement de la somme de 76'374 fr. 70, plus
intérêt à 5% l’an dès le 12 décembre 2002, que les frais judiciaires de
première instance, par 22'560 fr. 40, soient intégralement mis à la charge
de C.________ et que ce dernier lui doive paiement d’un montant de 25'000
fr. à titre de dépens de première instance, subsidiairement à la réforme du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a par ailleurs requis
l’assistance judiciaire.
Le 17 mars 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-
après : la juge déléguée) a indiqué à A.S.________ qu’elle était en l’état
dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par avis du 28 avril 2021, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.

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C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.S.________ (anciennement [...] ; ci-après : la
demanderesse ou l’appelante), née le [...] 1975 au [...], est atteinte du VIH
ainsi que de la maladie de Castelman. Elle bénéficie d’une rente invalidité
à 100% depuis le 1er octobre 2001.
b) Le Dr C.________ (ci-après : le défendeur ou l’intimé),
spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, ainsi
qu’en chirurgie de la main, est un médecin actuellement à la retraite au
bénéfice d’une expérience en dermatologie. Il a été privat-docent à la
Faculté de médecine.
2. a) Le 12 décembre 2002, la demanderesse a consulté le
défendeur en raison de problèmes d’acné et de vergetures.
Le défendeur a rédigé la note manuscrite suivante relative à
cette consultation (sic) :
« Dg (Vitiligo sur HIV + trithérapie)
[...]. Acné
9 years in Switzerland Ø fumeuse
① [...] Ø allergies méd.
HIV positive
HIV + from [...] (Dr F.________)
Infection when 17
Medic. Trithérapie + 1
4 ½ years
Stop since 6 mois
55 kg versus 65 kg
Zurn : ok Pigmanorm 2 years
Dermatologue à [...]
② Vergetures 3 + sous les bras
Administré env. A body
Facturé Fr. 70.- »
Ce document mentionne également un montant à facturer et
la mention « Ne revient plus ».

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b) La demanderesse a à nouveau consulté le défendeur le
19 novembre 2003 ; à cette occasion, ce dernier a rédigé la note
manuscrite suivante :
« n’a pas continué l’Environ !!!
pas de méd. Pour maigrir !
- Lipo épigastre/bedon
- face int des cuisses ».
En marge de ces notes, figuraient les termes « Demander
Rapport F.________ ».
c) Par ordonnances datées des 12 décembre 2002, 3 janvier
2003, 23 juin 2006, 30 novembre 2006, 14 mars 2007, 26 juillet 2007,
ainsi que du 23 août, sans indication de l’année, le défendeur a prescrit à
la demanderesse un traitement à base d’hydroquinone à hauteur de 8%, à
l’exception de l’ordonnance du 23 juin 2006 qui prévoyait un dosage à 4%.
Celle datée du 26 juillet 2007 mentionnait en outre ce qui suit : « N.B à
n’appliquer seulement sur les taches foncées, de façon très économique et
avec 1 Q-Tips ». Cette thérapie consiste en une crème ou solution à
appliquer sur la peau.
3. Entendu en qualité de témoin, le Dr F.________, médecin en
infectiologie qui traite la demanderesse depuis une vingtaine d’années
pour son infection VIH, a déclaré qu’au milieu des années 2000, le visage
de celle-ci était dépigmenté et apparaissait plus clair. Egalement entendu
comme témoin, le Dr Q.________, médecin généraliste de la demanderesse
depuis 2000, a indiqué qu’il avait constaté une dépigmentation du visage
de sa patiente en 2005, mais pas en 2000.
4. Dans un courrier du 19 avril 2005 adressé au Dr F.________, les
Drs [...] et [...], respectivement Chef de clinique adjoint et médecin
assistant auprès du Service de Médecine Interne du [...], ont posé les
diagnostics suivants s’agissant de la demanderesse :
« Diagnostic principal

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• Anémie normocytaire normochrome et leucopénie sur infection
HIV probable
Diagnostic(s) secondaire(s) et comorbidité(s)
• HIV stade C3 (CD4 à 18 en 08.2004) avec :
- séropositivité en 1994
- HAART multiples et émergence d'un virus résistant
- Hypersensibilité à l'Abacavir et Erythrodermie sur Bactrim
- Varicelle en 1998
- Probable infection mycobactérienne non tuberculeuse en 2000
- Candidose orale en 2000 et en 3.05
- Condylomes acuminés étendus vulvovaginaux avec CIN stade I
en 1999
• Etat fébrile d'origine indéterminé en 3.05 : DD infection à
Influenza, cholecystite, pansinusite
• Episode dépressif moyen
• Perturbation des tests hépatiques d'origine indéterminée
- DD médicamenteux (Bactrim), cholecystite au décours
• Status post pyodermite à staphylocoque doré
• Status post anguillulose en 1994
• Perte de pigmentation cutanée d'origine indéterminée et
multiples nævi des surfaces exposées »
Ces praticiens ont ainsi constaté sur la demanderesse une
dépigmentation cutanée progressive qu’ils n’expliquaient pas, ainsi que de
multiples nævi au niveau des surfaces d’exposition au soleil qui seraient
apparus au cours des derniers mois. Sous la rubrique « Rappel
anamnestique », il est indiqué que la demanderesse avait quitté le [...]
contre avis médical le 21 mars 2005 et qu’à une date indéterminée, après
s’être vue proposer une « PBM », la demanderesse l’avait refusée et avait
fugué de l’hôpital. Ils ont également demandé une évaluation
psychiatrique de la demanderesse dans l’optique, notamment, d’une
reprise de la trithérapie.
5. Dans le dossier médical de la demanderesse fourni par le [...],
le Dr [...] du Service de dermatologie et vénéréologie de ce centre
hospitalier a notamment indiqué ce qui suit à une date inconnue :
« - la patiente me signale qu’elle prend de façon intermittente du
Roaccutane [illisible] / obtenu où ?! ￿ je lui ai expliqué que cette
pratique est dangereuse et lui ai donné Acné crème Plus Widmer
1x/j sur visage.
- n’a pas pris son TT HIV depuis qq jours (semble dépressive),
alors que les [illisible] sont à 75 ￿ je lui ai expliqué qu’elle doit
absolument reprendre ce TT et retourner c/o vous le 17/5 ».

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6. Sans pouvoir se déterminer quant aux années 2008 et 2009, le
témoin F.________ a indiqué avoir noté que le 9 janvier 2006, à l’occasion
d’un entretien téléphonique avec le service d’endocrinologie du [...], il
avait été question d’une dépigmentation à l’hydroquinone sur la
demanderesse.
7. Le 26 octobre 2006, le Dr F.________ a écrit au pharmacien [...]
de la Pharmacie [...] qu’il avait reçu de cette officine une copie
d’ordonnance pour de l’hydroquinone à 8%, mais qu’il ne pouvait toutefois
pas signer ce document car le produit en question était la cause la plus
probable de la dépigmentation cutanée généralisée présentée par la
demanderesse. Il a ajouté que la relation entre le traitement topique et
l’événement dermatologique avait été retenue par le service de
dermatologie du [...].
8. La demanderesse allègue que lors d’un voyage au [...] fin 2006
- début 2007, alors qu’elle s’était exposée au soleil, une quantité de
taches noires sont massivement réapparues sur sa peau. Sans préciser la
période, le Dr F.________ a confirmé la réapparition de taches noires sur la
peau de la demanderesse.
9. Le défendeur a pris sa retraite le 31 mars 2007. La Dre
E.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique, lui a succédé.
10. Par fax du 3 mai 2007, Z.________, assistant social au
Relais [...], unité de prise en charge spécialisée de type « milieu ouvert »
pour des personnes atteintes de maladies virales, principalement des
personnes séropositives, a expliqué à la Dre E.________ que la
demanderesse était actuellement au [...] et qu’elle souhaitait recevoir
encore une fois de l’hydroquinone (solution alcool, 8%), car sa réserve
était épuisée. Il lui demandait dès lors de bien vouloir lui envoyer
l’ordonnance à l’adresse du Relais.

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11. En date du 14 août 2007, la secrétaire du défendeur a suggéré
à la demanderesse de prendre rendez-vous avec le Prof. [...] du Service de
dermatologie du [...].
12. a) Le 21 août 2007, la demanderesse s’est rendue à la
consultation de la Polyclinique de dermato-vénéréologie du [...]. A cette
occasion, la note manuscrite suivante a été rédigée par le médecin ayant
pris en charge l’intéressée :
« Vient en URG
AA : Patiente HIV +, depuis 1994 sous trithérapie
Suivie c/Dr F.________
Sous hydroquinone crème 8% prescrit par Dr C.________ pdt 3-4 ans
d’application régulière.
AA difficile, mais dit être devenue blanche des pieds à la tête en 3
mois d’hydroquinone et est restée blanche de 2003- il y a 5 mois.
Depuis repigmentée brune mouchetée surtout au visage.
Avait reçu l’hydroquinone 8% en raison d’une acné.
St. - dépigmentation complète avec repigmentation mouchetée
visage et mains + avant-Bras Ddc et dos pieds ddc
- Xérose globale + vergetures, folliculite dos
Dg. Repigmentation après dépigmentation à l’hydroquinone 8%
DD : Vitiligo (-) probable »
b) Dans un feuillet daté du 26 ou 28 mai 2008, la Polyclinique
de dermato-vénéréologie du CHUV a fait état d’une repigmentation très
discrète chez la demanderesse et a indiqué que l’intéressée se sentait
dépréciée et insistait pour recommencer une dépigmentation malgré les
risques liés à l’utilisation de l’hydroquinone.
c) Par courrier du 4 août 2008 adressé au Service
d’hématologie du [...], le Dr F.________ a notamment indiqué que la
demanderesse, qui souffrait de vitiligo, demandait un blanchiment
complet de sa peau. Il a toutefois émis des réserves dès lors que, compte
tenu du contexte instable sur le plan immunologique et du mauvais
pronostic de la maladie de Castelman multicentrique, les résultats d’une
éventuelle intervention dermatologique étaient difficiles à prédire. Il
recommandait par ailleurs une évaluation psychiatrique avant toute
manœuvre.

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d) Le 8 octobre 2008, la demanderesse a signé en faveur du
Service de dermatologie et vénéréologie du [...] une déclaration de
consentement, selon laquelle elle confirmait avoir été informée sur les
risques d’une dépigmentation définitive au monobenzylether
d’hydroquinone et sur la possibilité d’une repigmentation partielle.
13. En date du 30 août 2010, la Dre E.________ a expliqué au [...]
Assurances que la demanderesse était venue se plaindre de sa
pigmentation à la suite d’une dépigmentation très importante lors de
l’utilisation d’une crème à base d’hydroquinone pendant de nombreuses
années. Elle ajoutait que la demanderesse avait fait une réaction très forte
à cette crème, probablement aussi due au VIH dans la période où sa
défense immunitaire était bien basse. Au 30 août 2010, la repigmentation
au niveau du visage avançait, mais présentait encore une lenteur très
importante, ce qui l’empêchait d’assumer, d’un point de vue
psychologique, l’aspect physique de son visage.
Les témoins B.S.________, époux de la demanderesse,
Z.________, F.________, Q.________ et H.________, dermatologue de la
demanderesse de 1997 à 2001, ont confirmé que des taches noires
aléatoires étaient réapparues sur la peau de la demanderesse en 2009.
14. D’après une attestation de délivrance établie le 4 octobre 2010
par le pharmacien [...], de l’hydroquinone dosée entre 2% et 8% a été
remise à la demanderesse entre février 2002 et juillet 2008. A partir
d’octobre 2008, le pourcentage d’hydroquinone est passé à 20%.
15. Dans un courrier du 20 décembre 2010 adressé à l’ancien
conseil de la demanderesse, le Dr F.________ a notamment indiqué que la
situation de l’intéressée était très complexe en raison de diverses
pathologies, telles que l’infection au VIH, le vitiligo, la maladie de
Castelman et une décoloration cutanée toxique à la suite de l’application
d’hydroquinone. Il a considéré que les lésions cutanées avaient été
aggravées par les nombreuses et diverses atteintes du système

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immunitaire dont la demanderesse était affectée. Il a recommandé à la
demanderesse d’interrompre son traitement d’hydroquinone.
16. Interrogés sur le ressenti psychologique de la demanderesse
quant à son apparence, les témoins Z.________, B.S.________, F.________,
Q.________ et H.________ ont unanimement confirmé que la demanderesse
éprouvait un stress social très important, la contraignant à éviter les
contacts sociaux et que c’était courageux de sa part d’affronter le regard
des gens.
17. a) En cours d’instruction, une expertise médicale a été confiée
au Prof. M.________, spécialiste FMH en dermatologie et vénéréologie, en
allergologie et immunologie clinique et en angiologie, au Département de
dermatologie de l’Hôpital de [...]. Il a déposé un rapport le 8 octobre 2015
dans lequel il s’est déterminé sur une série d’allégués, ainsi qu’un rapport
complémentaire le 17 février 2017 dans lequel il a répondu aux questions
complémentaires des parties.
L’expert a expliqué dans le préambule de son rapport du 8
octobre 2015 que les préparations contenant de l’hydroquinone étaient
utilisées pour décolorer les pigments cutanés (blanchir la peau).
L’hydroquinone pouvait être appliquée sur des taches ou des surfaces
pigmentées de n’importe quelle partie du corps, mais elle était
essentiellement utilisée pour traiter des zones d’hyperpigmentation du
visage. La posologie recommandée était une application quotidienne
durant une période maximale de 3 mois. L’expert a précisé que dans les
cas où le patient souhaitait une élimination complète de la pigmentation, il
fallait recourir à des concentrations d’hydroquinone plus fortes, en général
des solutions à 8% sur une période prolongée. L’indication à un tel
traitement était posée chez les patients présentant un vitiligo – maladie
auto-immune – étendu, prenant pratiquement toute la surface cutanée du
corps et ne laissant que de petites zones pigmentées résiduelles. Le
traitement avait pour but d’éliminer les pigments de ces petites surfaces
pour diminuer le contraste entre les régions pigmentées et non-
pigmentées et ainsi atténuer le principal symptôme visible de la maladie.

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Selon l’expert, aucun médecin ne prescrirait d’hydroquinone pour traiter
une autre affection cutanée et certainement pas l’acné. Au contraire, le
Pigmanorm, principale préparation d’hydroquinone enregistrée et utilisée
en Suisse, pouvait dans de rares cas causer des irritations et rougeurs de
la peau et induire des lésions ressemblant à de l’acné.
En réponse à la demanderesse qui se plaignait des
conséquences de l’utilisation de l’hydroquinone qui avait eu pour effet de
blanchir la peau de son visage, l’expert a expliqué qu’il était très probable
que les préparations à base de ce produit aient été utilisées pour atténuer
des pigmentations ou des taches pigmentées où qu’elles se soient
trouvées. Il a précisé qu’en cas de vitiligo (maladie à taches blanches), les
zones pigmentées résiduelles à l’origine du contraste de couleur entre les
régions pigmentées et non-pigmentées, à savoir les signes visibles de la
maladie, seraient atténuées ou même effacées grâce aux applications de
préparations à base d’hydroquinone. Ce produit était utilisé en général
lorsqu’une patiente exprimait le souhait de diminuer l’intensité de la
pigmentation de la peau du visage.
Alors que la demanderesse se plaignait du fait que sa peau
s’était dépigmentée ensuite de l’application d’hydroquinone et qu’elle
avait commencé à se repigmenter aléatoirement, l’expert judiciaire a
exposé qu’une zone dépigmentée par ce produit pouvait se repigmenter à
la suite d’une exposition à des rayons UV et/ou à la lumière du soleil.
Amené à se déterminer sur les causes de l’état cutané de la
demanderesse, l’expert a indiqué que la survenance de taches foncées
apparaissait à la suite d’une exposition aux rayons UV et/ou à la lumière
du soleil des patients atteints de vitiligo, même après avoir appliqué de
l’hydroquinone. C’est la raison pour laquelle les patients souffrant de
vitiligo et voulant conserver une peau blanche devaient se protéger du
rayonnement du soleil. Lorsque l’expert a rencontré la demanderesse le
1er février 2017, celle-ci rentrait d’un séjour de trois mois d’Afrique où elle
avait passé ses vacances au soleil. Elle lui a expliqué qu’elle avait constaté
que des taches noires étaient apparues après s’être exposée au soleil.

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Au vu de sa situation de santé précaire, la demanderesse
considérait que la mise en œuvre d’une dépigmentation définitive était
rendue difficile, voire dangereuse. Le Prof. M.________ a rétorqué qu’un
usage restreint de l’hydroquinone sur des zones cutanées limitées ne
pouvait être considéré comme compliqué ni dangereux pour la
demanderesse.
Invité à se déterminer sur les répercussions psychologiques
que le vitiligo pouvait avoir sur l’apparence de la demanderesse, l’expert a
indiqué que les patients souffrant de cette maladie, particulièrement ceux
à la peau foncée, pouvaient parfois développer des problèmes
psychologiques en rapport avec la maladie. Toutefois, bien qu’il ait eu à
traiter dans sa carrière un grand nombre de patients atteints de cette
maladie, il n’avait jamais été confronté à un cas ayant besoin d’une
thérapie psychiatrique au long cours, ni n’avait rencontré de patient ayant
suivi un tel traitement. Selon lui, l’usage d’une crème pigmentée en guise
de camouflage pouvait complètement effacer le contraste et permettre au
patient de mener une vie sociale normale.
S’agissant de la toxicité de l’hydroquinone, l’expert a expliqué
que l’application de ce produit était en règle générale, et par mesure de
prudence, limitée à 10% de la surface corporelle, raison pour laquelle il
était habituellement recommandé aux patients d’appliquer le produit à
l’aide de bâtonnets Q-tip. Il a indiqué qu’il était possible que les médecins
non spécialistes soient peu au courant de l’action de dépigmentation de
cette substance, en soulignant que les dermatologues et les chirurgiens
plasticiens en connaissaient « à coup sûr » les effets.
L’expert M.________ a relevé que la prescription
d’hydroquinone pour traiter l’acné n’était pas une bonne pratique
médicale, raison pour laquelle il pensait qu’il était hautement improbable
qu’un médecin prescrive ce produit contre une acné, la diminution de la
pigmentation de la peau ensuite de l’utilisation de cette substance étant
connue de tout dermatologue ou chirurgien plasticien. Il a indiqué que la
prescription d’une préparation exempte de rétinoïde, lequel causait

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justement des rougeurs assimilées à de l’acné et qui se trouvait dans le
Pigmanorm, permettait d’éviter les irritations et les rougeurs. Lorsque
l’expert a examiné la demanderesse le 1er février 2017, elle lui a dit que le
défendeur lui avait indiqué d’appliquer la crème prescrite contre l’acné du
visage également sur le reste du corps, malgré qu’elle n’ait présenté
aucune lésion d’acné ailleurs que sur le visage.
Interrogé sur l’existence d’un traitement correcteur et ses
coûts, l’expert judiciaire a expliqué que le vitiligo était normalement une
maladie incurable, mais que ses symptômes, à savoir le contraste entre
les zones pigmentées et non pigmentées de la peau, pouvaient être
améliorés soit par une repigmentation des taches blanches, en faisant
usuellement appel aux rayons UV et/ou aux expositions au soleil, soit,
dans de rares cas, par une dépigmentation des zones pigmentées à l’aide
d’application d’hydroquinone. Il a exposé que ces deux approches
fonctionnaient chez un certain nombre de patients, mais pas chez tous. Il a
également indiqué que le camouflage des taches blanches à l’aide de
crèmes pigmentées constituait dans de nombreux cas une excellente, si
ce n’était la meilleure option thérapeutique. Le Prof. M.________ a toutefois
relevé qu’il n’existait pas de symptômes permettant de formuler un
pronostic fiable en matière d’évolution du vitiligo d’un patient, qu’une
détérioration progressive au cours des années était la règle et qu’il n’était
pas non plus possible de faire un pronostic précis sur les effets d’un
traitement. Le vitiligo ne pouvait donc pas être guéri et on ne pouvait
qu’améliorer les symptômes avec les méthodes de traitement précitées.
Dans son rapport complémentaire du 17 février 2017, l’expert a précisé
qu’il existait plusieurs options pour une repigmentation dans le vitiligo,
mais que l’on ne disposait d’aucun traitement curatif, que la thérapie
faisait habituellement appel aux corticostéroïdes topiques, aux inhibiteurs
de la calcineurine topiques ou à différentes variantes d’expositions au
rayonnement UV parfois combinées à des médicaments et que le
traitement durait des années, sans que tous les patients y répondent. Il a
ajouté que différents types de transplantations de mélanocytes, des
tatouages localisés ou le camouflage des taches blanches à l’aide de

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préparations cosmétiques pouvaient être utilisées, en relevant les coûts
dépendaient du traitement utilisé.
L’expert M.________ a expliqué que le vitiligo n’était pas un
symptôme prédominant de l’infection au VIH et qu’il n’y avait globalement
pas d’incidence accrue du vitiligo chez les patients séropositifs, si bien
qu’il ne semblait pas y avoir d’association entre le vitiligo et l’infection au
VIH.
Selon lui, le traitement à l’hydroquinone prescrit par le
défendeur était correct et les nombreuses et diverses affections dont
souffrait la demanderesse étaient sans relation avec le traitement
prodigué par le défendeur.
Dans la conclusion de son rapport du 8 octobre 2015, l’expert
a exposé que la demanderesse souffrait indiscutablement d’un vitiligo, la
photographie du 29 novembre 2003 étant l’illustration typique d’un
« vitiligo vulgaire ». Il a confirmé dans son rapport complémentaire du 17
février 2017 que l’examen clinique réalisé le 1er février 2017 avait révélé
un vitiligo généralisé et qu’il ne faisait aucun doute que la demanderesse
souffrait de vitiligo. Il a également relevé que lors de l’examen précité,
l’époux de la demanderesse l’avait interrogé à propos du vitiligo et lui
avait expliqué qu’ils avaient appliqué un traitement d’hydroquinone en
2009 pour essayer d’effacer les taches noires, le traitement ayant été
arrêté en raison de la grossesse de l’intéressée.
b) Par prononcé du 24 juillet 2018, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête de la demanderesse
du 23 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre d’une seconde expertise.
18. a) Par demande du 24 avril 2012, la demanderesse a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que le défendeur lui doive paiement
d’un montant non chiffré en l’état, mais d’une valeur minimale de 100'001
fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2003.

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Dans sa réponse du 23 octobre 2012, le défendeur a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
La demanderesse a déposé des déterminations le 6 septembre
2013.
b) Lors d’une audience du 5 mars 2019, la demanderesse et le
défendeur ont été interrogés en qualité de partie à forme de l’art. 191
CPC ; les Drs F.________, Q.________, H.________ et E.________, ainsi que
Z.________, B.S.________ et [...], assistante du défendeur jusqu’à la retraite
de celui-ci, ont été entendus en qualité de témoins.
c) Le 7 juin 2019, la demanderesse a chiffré les conclusions de
sa demande à un montant de 77'846 fr. 35, état au 7 juin 2019, avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2003.
d) Les parties ayant renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales, elles ont déposé leurs mémoires de plaidoiries écrites le
4 octobre 2019.
Les parties ont respectivement déposé des plaidoiries écrites
responsives les 18 et 20 février 2020.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à

- 16 -
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310
let. b CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les
références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelante formule de très nombreux
griefs et expose de longs développements au sujet de l'expertise judiciaire
et de son complément. Elle fait valoir une violation de son droit d'être
entendue, en ce sens que les premiers juges n'auraient pas discuté les
critiques qu’elle avait soulevées contre ces documents et qu'ils auraient
refusé d'ordonner une nouvelle expertise, violant ainsi son droit à la
preuve, également sans motiver ce refus dans le jugement. Elle relève que
la nouvelle expertise demandée porterait sur la question d'un traitement
correcteur, soit des faits pertinents sur lesquels l'expertise ne se
prononcerait pas en définissant notamment le type de traitement et les

- 17 -
coûts y relatifs. Elle renouvelle en deuxième instance sa réquisition
tendant à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. L'appelante soutient
également que le rapport d'expertise du 8 octobre 2015 serait défaillant et
lacunaire en raison d'une absence d'examen de la patiente, d'une absence
de mention des documents à disposition et de la méthodologie adoptée,
d'une absence d'anamnèse, d'une absence de référence à la doctrine
médicale, d'une partialité de l'expert, de réponses sans rapport avec les
questions, de contradictions et de lacunes. Le complément d'expertise du
17 février 2017 serait selon elle entaché des mêmes vices que le rapport
d'expertise du 8 octobre 2015.
3.2 En l'espèce, en ce qui concerne les griefs de l'appelante quant
au rapport d'expertise du 8 octobre 2015 et à son complément du 17
février 2017, on relèvera que contrairement à ce qu'elle prétend, l'expert
a mentionné les documents sur lesquels il s'était basé. S'il n'a certes pas
fait état d'une liste de pièces, il a indiqué dans son rapport
complémentaire du 17 février 2017 que son rapport du 8 octobre 2015 se
fondait sur les documents qui lui avaient été remis par la Chambre
patrimoniale cantonale, en précisant que la documentation reçue lui
semblait suffisante pour pouvoir établir l'expertise qui lui était demandée.
De manière plus détaillé et en réponse aux questions complémentaires de
l'appelante, il a notamment expliqué qu'il avait répondu aux allégués 5,
129 et 152 en se basant sur les documents reçus du tribunal, à l’allégué
86 en se basant sur ces documents, sur un entretien avec le Dr F.________
et avec l'intimé, ainsi que sur un examen de l'appelante, et aux allégués
149, 150 et 164 en se fondant sur les connaissances générales de la
maladie, ainsi que sur ses connaissances et son expérience clinique du
vitiligo.
En outre, dans le cadre du complément d'expertise, l'expert a
procédé à un examen de l'appelante le 1er février 2017, de sorte que le
grief soulevé par l'intéressée à cet égard tombe à faux.
S'agissant de l'absence de références à la doctrine médicale,
le Code de procédure civile n'impose pas de liste exhaustive d'éléments

- 18 -
minimaux que devrait contenir une expertise médicale pour être
considérée comme valide. Cela étant, on relèvera que l'expert M.________
est spécialiste FMH en dermatologie et vénéréologie, en allergologie et
immunologie clinique, ainsi qu'en angiologie. Il est Professeur et médecin-
chef du Service de dermatologie de l'Hôpital [...]. Il ressort en outre de son
rapport complémentaire du 17 février 2017 que l'expert est membre du
comité éditorial de différentes revues scientifiques, membre du comité des
guidelines du Forum européen de dermatologie et membre du comité
scientifique de la Société suisse du psoriasis et du vitiligo ; il est par
ailleurs l'auteur de publications au sujet du vitiligo. Compte tenu des
qualifications académiques de l'expert, de son expérience et de ses
publications en la matière, l'absence de toute référence à la doctrine
médicale pour chaque assertion de sa part n'est pas de nature à ôter toute
valeur probante à son rapport, contrairement à ce que plaide l'appelante.
Pour ce qui est de la prétendue absence d'anamnèse, on
observe que si les rapports de l'expert ne contiennent pas de chapitre
spécifiquement dédié aux renseignements qui lui ont été fournis par
l'appelante, l'expert en a eu connaissance par le biais des documents qui
lui ont été transmis par le tribunal pour la mise en œuvre de l'expertise,
notamment les écritures de l'appelante. Il a en particulier pris en compte
les maladies dont souffre l'intéressée mentionnées dans l'allégué 25, sur
lequel l'expert a été interrogé. Il a en outre pu recueillir les plaintes et
explications de l'appelante lors de son examen du 1er février 2017.
On ne voit pas non plus que les réponses données aux
allégués et questions complémentaires posées seraient sans rapport avec
ceux-ci, sous prétexte que l'appelante considère certaines réponses
comme succinctes.
En ce qui concerne les prétendues contradictions de
l'expertise, l'appelante soutient que le fait que l'expert, dans son rapport
du 8 octobre 2015, explique, s'agissant de l'allégué 36, qu'il est possible
que les médecins non spécialistes soient peu au courant de l'action de
dépigmentation de l'hydroquinone, en précisant que les dermatologues et

- 19 -
les chirurgiens plasticiens en connaissent « à coup sûr » les effets, alors
qu’il a exposé dans le préambule de ce rapport qu'aucun médecin ne
prescrirait des préparations d'hydroquinone « pour traiter une quelconque
autre affection cutanée et certainement pas l'acné », serait contradictoire.
Elle relève que dans la mesure où les médecins non spécialistes seraient
peu au courant de l'action de dépigmentation de l'hydroquinone, l'expert
ne pourrait pas exclure formellement que l'un de ses confrères ait pu
prescrire cette solution à d'autres fins que la dépigmentation du patient.
Ces considérations ne sont toutefois pas de nature à avoir une quelconque
influence sur le sort de la cause dès lors que les premiers juges ont
expressément relevé, lors de l'analyse du devoir d'information de l'intimé,
qu'on ne saurait se baser sur les dires de l'expert judiciaire lorsqu'il
affirmait qu'il était très improbable qu'un médecin prescrive de
l'hydroquinone pour traiter une acné car il s'agissait d'une affirmation
générale (jugement p. 24). Les magistrats ne se sont ainsi nullement
fondés sur l'appréciation de l'expert à ce égard. On relèvera toutefois que
dans le cas d'espèce, l'intimé est spécialiste FMH en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, soit un praticien spécialisé connaissant « à
coup sûr » selon l'expert les effets de dépigmentation de l'hydroquinone.
En tout état de cause, quand bien même la position de l'expert quant à la
prescription d'hydroquinone serait contradictoire comme le soutient
l'appelante, cela ne rendrait pas l'expertise dans son ensemble dénuée de
toute force probante.
L'appelante prétend également que le fait que l'expert aurait
indiqué dans son rapport du 8 octobre 2015 que le traitement à base
d'hydroquinone n'était indiqué qu'en présence de personnes souffrant de
vitiligo, alors qu'il aurait exposé dans son complément du 17 février 2017
que l'hydroquinone était un traitement contre-indiqué en présence de
vitiligo, serait une « contradiction majeure ». Tel n'est pas le cas dès lors
que l'appelante est volontairement imprécise, voire inexacte, en
reproduisant l'avis exprimé par l'expert dans son rapport initial. L'expert
n'y a en effet pas affirmé comme elle le soutient que le traitement à base
d'hydroquinone n'était indiqué qu'en présence de personnes souffrant de
vitiligo ; il a exposé qu'« aucun médecin ne prescrirait des préparations

- 20 -
d'hydroquinone pour traiter une quelconque autre affection cutanée [Réd.
que l'hyperpigmentation, cf. « Remarques préliminaires et préambule » p.
1] et certainement pas l'acné », que « les préparations d'hydroquinone ne
s'utilisent pas et n'ont jamais été utilisées contre l'acné » et qu'il « est très
probable que les préparations d'hydroquinone ont été utilisées pour
atténuer des pigmentations / taches pigmentées où qu'elle se soient
trouvées », en précisant à cet égard qu'en cas de vitiligo, les zones
pigmentées résiduelles à l'origine du contraste de couleur seraient
atténuées ou même effacées grâce aux applications de ces préparations.
On ne discerne ainsi aucune des contradictions dénoncées par l'appelante.
Ainsi, les critiques du contenu de l'expertise formulées par
l'appelante – excepté la question du traitement correcteur dont il sera
question ci-après – ne sont pas de nature à avoir une quelconque influence
sur l'issue du litige. Dans la mesure où, comme l'ont retenu les premiers
juges, un défaut d'information de la patiente est établi, le fait que
l'expertise soit complétée de références médicales ou autre anamnèse ne
changera rien au résultat sollicité par l'appelante, dès lors que l'appel sur
les motifs n'est pas recevable et que ses conclusions réformatoires
tendent à une augmentation du montant qui lui a été alloué pour la
réparation de son dommage, principalement pour le tort moral. Or,
l'expertise en question n'a jamais porté sur ce point, de sorte que cela n'a
aucune portée.
Pour les mêmes raisons, le jugement ne saurait être annulé
pour violation du droit d'être entendu au motif que les premiers juges
n'auraient pas répondu à tous les griefs invoqués par l'appelante au sujet
de l'expertise dans son mémoire de droit du 4 octobre 2019, et qu'elle
reprend presque mots pour mots dans son appel, ce d'autant que la Cour
de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition (cf. supra consid. 2). On
rappellera que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents
(ATF 145 III 324 consid. 6.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433
consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT

- 21 -
2008 I 4). En outre, on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas
avoir spécifiquement motivé les raisons pour lesquelles ils n'ont pas
ordonné la nouvelle expertise requise une nouvelle fois par l'appelante
dans son mémoire de droit, dès lors qu'il résulte des considérants du
jugement qu'ils s'estimaient suffisamment renseignés par l'expertise déjà
ordonnée. En effet, une motivation implicite, résultant des différents
considérants de la décision, suffit à respecter le droit d'être entendu (ATF
141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1). A
cela s'ajoute que par prononcé du 24 juillet 2018, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête de l'appelante
tendant à la mise en œuvre d'une seconde expertise, en considérant en
substance que l'expert s'était déterminé de manière claire et précise sur
tous les allégués qui lui avaient été soumis et avait répondu aux questions
complémentaires posées par les parties et en précisant que le fait pour un
expert de ne pas être en mesure de répondre avec une certitude à 100% à
l'un des allégués soumis et/ou à l'une des questions posées ne signifiait
pas que le rapport d'expertise ou ses compléments étaient incomplets et
qu'il se justifiait d'ordonner une seconde expertise. Cette décision répond
ainsi déjà à la plupart des arguments soulevés par l'appelante pour
motiver sa requête de nouvelle expertise.
En réalité, la seule question qui mérite examen au sujet de
l'expertise est celle du traitement correcteur. On comprend des questions
complémentaires posées par l'appelante à l'expert et de ses critiques sur
les réponses apportées par celui-ci qu'elle aurait voulu que l'expert
indique s'il existe un traitement correcteur et en chiffre précisément le
coût (cf. all. 45 de la demande « Si un traitement correcteur existe, il
coûtera plusieurs milliers de francs, si ce n'est plusieurs dizaines de
milliers de francs », question complémentaire ad all. 45 « Quels sont les
types de traitement correcteurs (et non pas guérisseurs) existants et quel
peut en être le coût annuel ? » et appel p. 18 n. 59). Or, contrairement à
ce que prétend l'appelante, l'expert M.________ s'est bel et bien déterminé
sur ce point, mais manifestement pas comme elle l'aurait voulu : dans son
rapport du 8 octobre 2015, l'expert a répondu à l'allégué 45 comme il
suit : « Le vitiligo ne peut pas être guéri et on ne peut qu'améliorer les

- 22 -
symptômes avec les méthodes de traitement décrites ci-dessus [Réd.
repigmentation et usage de crèmes pigmentées] ». A la réponse à
l'allégué 44 (« En l'état, il n'est pas certain qu'un traitement à la portée de
la demanderesse compte tenu de sa santé permette une correction de son
état cutané ») l'expert a indiqué que le vitiligo était « normalement une
maladie incurable », mais que « ses symptômes, autrement dit le
contraste entre les zones pigmentées et non pigmentées de la peau,
[pouvaient] être améliorés, soit par une repigmentation des taches
blanches, soit, dans de rares cas, par une dépigmentation des zones
pigmentées à l'aide d'application d'hydroquinone », en précisant que « le
traitement de repigmentation usuel fai[sai]t appel aux rayons UV /
expositions au soleil » et que ces deux approches fonctionnaient chez un
certain nombre de patients, mais pas chez tous. Il a également expliqué
que le « camouflage des taches blanches à l'aide de crèmes pigmentées
constitu[ait] dans de nombreux cas une excellente, si ce n'[était] la
meilleure option thérapeutique ». Il a enfin relevé qu'il n'était pas possible
« de faire un pronostic précis sur les effets du traitement ». Dans son
rapport complémentaire du 17 février 2017 (ad all. 45), l'expert a précisé
qu'il existait « plusieurs options pour une repigmentation dans le vitiligo »,
mais qu'on ne disposait « d'aucun traitement curatif », que la thérapie
faisait habituellement appel « aux corticostéroïdes topiques, aux
inhibiteurs de la calcineurine topiques ou à différentes variantes
d'expositions au rayonnement UV parfois combinées à des médicaments »
et que le traitement durait des années, « sans que tous les patients y
répondent ». Il a ajouté que différents types de transplantations de
mélanocytes, des tatouages localisés ou le camouflage des taches
blanches à l'aide de préparations cosmétiques pouvaient être utilisées, en
relevant les coûts dépendaient du traitement utilisé. Compte tenu de ces
éléments, on ne saurait reprocher à l'expert de ne pas avoir répondu à la
question du traitement correcteur. L'appelante aurait voulu que l'expert
réponde qu'il existait un traitement correcteur et que le coût de ce
traitement pouvait être chiffré précisément, ce qui n'est pas le cas,
l'expert ayant clairement indiqué que le vitiligo en tant que tel ne pouvait
pas être guéri et qu'il n'était pas possible de faire un pronostic précis sur
les effets d'un traitement des symptômes de la maladie.

- 23 -
En définitive, les griefs de l'appelante relatifs à la violation de
son droit d'être entendue ainsi qu'à l'expertise et à son complément
doivent dès lors être rejetés, tout comme sa réquisition tendant à ce
qu'une nouvelle expertise soit mise en œuvre en deuxième instance.
4.
4.1 L'appelante reproche à l'autorité précédente de ne pas voir
examiné si l'intimé avait commis une « faute technique ». Elle précise à
cet égard qu'elle soulève ce grief afin de sauvegarder ses droits,
« notamment en prévision d'un appel de la part de l'intimé ». Elle fait
valoir que son droit d'être entendue aurait été violé par les premiers juges,
qui n'auraient pas traité ses griefs concernant la violation du devoir de
diligence. Selon elle, retenir que l'intimé n'aurait commis aucune violation
de son devoir de diligence, problématique du consentement libre et éclairé
mis à part, consacrerait une violation de l'art. 398 CO.
4.2 En l'occurrence, ce grief tombe à faux et doit être rejeté. Tout
d'abord, l'autorité précédente n'a pas retenu que l'intimé n'aurait commis
aucune violation de son devoir de diligence contrairement ce que soutient
l'appelante. Au terme de leur analyse sur le consentement éclairé du
patient et le devoir d'information du médecin, les premiers juges ont
considéré que dans la mesure où un médecin était tenu à réparation
lorsqu'il avait violé son devoir d'information – comme en l'espèce –, même
si le préjudice était survenu alors qu'il aurait respecté les règles de l'art, il
n'était pas nécessaire d'analyser une faute technique. Ils n'ont dès lors
aucunement constaté, contrairement à ce que soutient à tort l'appelante,
que les règles de l'art auraient été respectées. L'autorité précédente a
simplement estimé superflu d'examiner ce grief dès lors qu'il était de
toute manière retenu que l'intimé avait violé son devoir d'information et
était tenu à réparation de ce chef. D'ailleurs, l'appelante n'entreprend pas
de démontrer quel serait l'intérêt concret et en quoi cela servirait ses
conclusions en appel d'examiner si une faute technique avait été
commise. A cet égard, elle se borne à exposer qu'elle fait valoir ce grief

- 24 -
« au cas où » l'intimé formerait également appel, ce qui n'est finalement
pas le cas.
C'est dès lors à juste titre que les premiers juges n'ont pas
jugé utile d'examiner plus en avant si une faute technique avait été
commise par l'intimé et il n'y a pas lieu de l'examiner en deuxième
instance non plus.
5.
5.1 L'appelante conteste le montant qui lui a été alloué à titre de
dommage. Elle estime que son dommage s'élèverait au total à 76'374 fr.,
à savoir 75'000 fr. – au lieu des 20'000 fr. alloués par les premiers juges –
de tort moral, 1'000 fr. de frais pour un traitement correcteur et 374 fr à
titre de frais médicaux non remboursés.
5.2
5.2.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour
but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur
de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de
l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la
personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une
éventuelle responsabilité concomitante du lésé ainsi que de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur physique ou morale (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 132 II 117
consid. 2.2.2 ; ATF 123 III 306 consid. 9b, rés. in JdT 1998 I 27 ; TF
4A_543/2015 et 4A_545/2015 du 14 mars 2016 consid. 9).
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,

- 25 -
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la
gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la
personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur
ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97
consid. 11.2 ; TF 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1).
L'indemnité allouée doit être équitable. Le juge applique les
règles du droit et de l'équité lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO,
de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC ; ATF 141
III 97 consid. 11.2 ; TF 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.1).
Depuis I'ATF 107 II 348, le Tribunal fédéral admet pour les cas
de lésions corporelles graves des montants à titre de tort moral qui sont
plus élevés qu'auparavant (Keller, Basler Kommentar, Obligationenrecht I,
7e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 47 CO). Toutefois, Werro constatait en
2012 (in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012,
n. 22 ad art. 47 CO) que si les montants accordés avaient notablement
augmenté au cours des années 80, ils n'avaient pratiquement pas bougé
depuis.
Il n'est en général pas alloué de montant plus élevé que
70'000 fr. en cas de lésions corporelles (TF 4A_489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.3 et les références citées). Des atteintes très invalidantes
comme des paraplégies, des tétraplégies, des atteintes neurologiques
induisant des changements de personnalité et des troubles du
comportement ont conduit les tribunaux à accorder à des victimes non
fautives des indemnités de l'ordre de 100'000 fr. à 120'000 francs (ATF
132 II 117 consid. 2.5 ; ATF 123 Ill 306 consid. 9b, rés. in JdT 1998 I 27 ;
ATF 121 II 369 consid. 6c, JdT 1997 IV 82 ; ATF 108 II 422 consid. 5, JdT
1983 I 104 ; TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3 ; TF
4C.103/2002 du 16 juillet 2002 consid. 5). Le Tribunal fédéral a jugé
équitable une indemnité pour tort moral de 140'000 fr. en capital, dans le
cas d'une motocycliste, âgée de 19 ans, grièvement blessée dans un
accident de la circulation, qui a entraîné un traumatisme cérébral laissant
des séquelles irréversibles (ATF 134 III 97 consid. 4). De même, il a trouvé

- 26 -
conforme au droit le versement d'une réparation morale du même
montant – avant réduction pour faute de la victime – à un enfant qui, lors
d'une descente à ski, avait violemment heurté de la tête une barre de fer
délimitant la piste et en était resté gravement handicapé (TF 4A_206/2014
du 18 septembre 2014 consid. 5).
En cas de lésions graves ayant laissé des séquelles physiques
ou psychiques importantes, des montants compris entre 20'000 fr. et
50'000 fr. ont été alloués (ATF 116 II 733 consid. 4h ; ATF 116 II 295, JdT
1991 I 38 ; ATF 112 II 118, rés. in JdT 1986 I 506 ; ATF 112 II 138, rés. in
JdT 1986 I 596 ; ATF 108 II 59, rés. in JdT 1982 I 285). Des lésions de
moyenne gravité entraînant une invalidité partielle et une incapacité de
gain temporaire ont pu être indemnisées par des montants compris entre
1'000 fr. et 20'000 francs (ATF 123 III 204, JdT 1999 I 9 ; ATF 110 II 163,
rés. in JdT 1985 I 26 ; ATF 102 II 232, rés. in JdT 1977 I 122 ; ATF 102 Il 18,
rés. in JdT 1976 I 319 ; ATF 82 II 25, JdT 1956 I 324).
5.2.2 Selon la jurisprudence, un état maladif antérieur peut, selon
les circonstances, être pris en considération dans le cadre de l'application
des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la
jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif
antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement
réalisé même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne
serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident. Dans la
première hypothèse (prédisposition constitutionnelle indépendante), il faut
tenir compte dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO des
conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se
serait également produite sans l'événement dommageable ; en effet, seul
le dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé
au responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant
doit être exclue du calcul du dommage réparable. Dans la seconde
hypothèse (prédisposition constitutionnelle liée), le responsable sur le plan
civil doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition
maladive en a favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur ; toutefois,
une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer

- 27 -
en considération. Savoir si une prédisposition constitutionnelle est
indépendante ou liée est une question de fait (TF 4A_77/2011 du 20
décembre 2011 consid. 3.3.1 et les références citées).
La distinction présente une importance pratique en matière de
droit préférentiel du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites
défavorables d'un dommage non couvert. En effet, le droit préférentiel de
la personne lésée ne trouve application que dans l'hypothèse où la
réparation due par le tiers responsable, ou son assurance responsabilité
civile, ne suffit pas à satisfaire entièrement les créances directe (du lésé)
et subrogatoire (de l'assureur social), soit lorsque la réparation est,
notamment pour des motifs juridiques (cf. art. 44 CO), partielle et non pas
lorsque la réparation est totale, mais limitée en application de l'art. 42 CO
(TF 4A_77/2011 précité loc. cit.).
5.3
5.3.1 S'agissant du tort moral, les premiers juges ont retenu qu'il ne
faisait aucun doute que l'aspect physique de l'appelante troublait sa vie
personnelle et sociale, l'éloignait de ses proches et la contraignait à éviter
les contacts sociaux, ce qui était confirmé par divers témoignages et
attestations. Ils ont relevé que l'appelante n'avait toutefois pas démontré
en quoi un montant supérieur à celui généralement reconnu par la
jurisprudence devait lui être octroyé, de sorte qu'il se justifiait de lui
allouer un montant de 20'000 francs. Examinant le lien de causalité entre
la faute de l'intimé et le dommage, l'autorité précédente a relevé que
l'essentiel de la souffrance de l'appelante était dû à son vitiligo, qui était
apparu sans que l'intimé en soit responsable. L'hydroquinone prescrite
avait permis de blanchir la peau de l'appelante, mais sa peau s'était
ensuite marquée de taches foncées en raison de son exposition au soleil
lors de son séjour en Afrique. Ils ont ainsi retenu que le lien de causalité
était réalisé dès lors que le médecin n'avait pas déconseillé à sa patiente
de s'exposer au soleil.
L'appelante allègue que son visage serait défiguré et qu'elle
vivrait recluse chez elle, ce qui justifierait un montant bien supérieur à

- 28 -
titre de réparation pour tort moral. Par ailleurs, elle relève qu'elle aurait
contesté souffrir préalablement de vitiligo. Elle estime ainsi que les
premiers juges auraient retenu cet élément sans aucun fondement au
dossier. A ce sujet, on peut d'emblée relever, d'une part, que l'on peine à
comprendre pour quel motif l'appelante aurait consulté l'intimé pour ses
problèmes de décoloration de peau si elle n'avait pas une condition
préexistante, la note manuscrite rédigée par l'intimé à l'occasion de la
première consultation du 12 décembre 2002 indiquant d'ailleurs comme
diagnostic un « vitiligo sur HIV + trithérapie ». D'autre part, l'expertise a
confirmé que l'appelante souffrait d'un vitiligo préexistant. En particulier,
l'expert a indiqué dans la conclusion de son rapport du 8 octobre 2015 que
l'appelante souffrait indiscutablement d'un vitiligo, en précisant que la
photographie du 29 novembre 2003 était « l'illustration typique d'un
vitiligo vulgaire ». Il a confirmé dans son rapport complémentaire du 17
février 2017 que l'examen clinique réalisé le 1er février 2017 avait révélé
un vitiligo généralisé et qu'il ne faisait aucun doute que l'appelante
souffrait de vitiligo (ad all. 164). Il a également relevé que lors de
l'examen précité, l'époux de l'appelante l'avait interrogé à propos du
vitiligo et lui avait expliqué qu'ils avaient appliqué un traitement
d'hydroquinone en 2009 pour essayer d'effacer les taches noires, le
traitement ayant été arrêté en raison de la grossesse de l'appelante. Ce
moyen tombe donc à faux.
La fixation de la réparation morale doit s'effectuer en deux
phases, la phase objective principale, permettant de rechercher le
montant de base au moyen de critères objectifs, et la phase d'évaluation,
faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort
moral, ainsi que les circonstances du cas particuliers tels que la cause de
la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante
et les conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132 II 117 consid.
2.2.3 ; TF 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.2 et 3.3 et les
références citées). Il est vrai que les premiers juges n'ont pas appliqué
cette méthode en deux étapes ; mais cela ne change toutefois rien au
résultat obtenu.

- 29 -
En effet, selon l'appelante, sa souffrance est « esthétique »
dès lors qu'elle ne se plaint aucunement de douleurs quelconques. Elle
expose en substance qu'elle est mal dans sa peau et qu'elle vit recluse
chez elle en raison de son apparence, son visage présentant des taches
foncées. Comme le relèvent les premiers juges, l'appelante ne démontre
toutefois pas, y compris en appel, en quoi un montant supérieur à celui
généralement reconnu par la jurisprudence devrait lui être octroyé. Quant
à la phase d'évaluation du dommage, on devrait en tout état de cause
relever que l'appelante souffre de VIH, et qu'on ne peut faire abstraction
de cette condition préexistante quant à son état moral. Il en va de même
de sa condition préexistante liée au vitiligo, comme relevé par l'autorité
précédente. Au vu de ces éléments, on ne saurait considérer que le
montant retenu par les premiers juges à titre de réparation morale viole
l'art. 47 CO et la jurisprudence rendue en matière de lésions graves ayant
laissé des séquelles physiques ou psychiques importantes. Le grief est
infondé.
5.3.2
5.3.2.1 En ce qui concerne le montant de 1'000 fr. pour un traitement
correcteur revendiqué par l'appelante, les premiers juges ont retenu que
l'expert avait expliqué que le vitiligo était incurable et qu'en l'absence de
symptôme permettant de formuler un pronostic fiable en matière
d'évolution de cette maladie, et du fait qu'une détérioration progressive
au cours des années était la règle, il n'était pas possible de prévoir les
effets d'un traitement. Seuls les symptômes pouvaient être corrigés, de
sorte que l'appelante ne pouvait prétendre au paiement d'un traitement
qui n'existait pas ou qui n'obtiendrait pas les effets escomptés.
L'appelante fait valoir que dans la mesure où l'expert ne se
serait pas déterminé sur le montant d'un traitement correcteur, elle aurait
été contrainte de chiffrer provisoirement, selon l'art. 42 al. 2 CO, ce poste
du dommage à 1'000 fr. en attendant une nouvelle expertise. Elle prétend
que les premiers juges auraient à tout le moins dû lui allouer la somme
estimée à 1'000 fr. en application de la disposition précitée.

- 30 -
5.3.2.2 Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le
juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des
choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). Selon la
jurisprudence, l'estimation du dommage selon l'art. 42 al. 2 CO ne libère
toutefois pas le demandeur de la charge de fournir au juge, dans la
mesure où cela est possible et où l'on peut l'attendre de lui, tous les
éléments de fait qui constituent des indices de l'existence du dommage et
qui permettent ou facilitent son estimation ; cette disposition n'accorde
pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 131
III 360 consid. 5.1 ; ATF 122 III 219 consid. 3a ; TF 4A_175/2018 du 19
novembre 2018 consid. 4.1.1 ; TF 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid.
4.1.3 et les références citées). Par conséquent, si le lésé ne satisfait pas
entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation,
l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est
pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage
est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition ; la
preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence,
conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation
(ATF 144 III 155 consid. 2.3 et les références citées ; TF 4A_129/2017 du
11 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2 ;
TF 4A_214/2015 du 8 septembre 2015 consid. 3.3).
5.3.2.3 En l'espèce, l'appelante se fonde une nouvelle fois sur des
constatations hypothétiques concernant un traitement correcteur qu'elle
aurait souhaité voir figurer dans l'expertise. Elle ne semble pas vouloir
admettre que l'expert a clairement exposé que le traitement du vitiligo
n'existait pas et qu'il n'était pas possible de faire un pronostic précis sur
les effets d'un traitement des symptômes de cette maladie.
Dans ces circonstances, on ne peut que constater qu'aucun
dommage n'est dû pour ce poste et que l'autorité précédente n'a pas violé
l'art. 42 al. 2 CO.

- 31 -
5.3.3 S'agissant enfin des 374 fr. revendiqués par l'appelante à titre
de frais médicaux non remboursés, les premiers juges ont considéré que
les documents produits par l'appelante sous pièce 12, consistant en des
attestations de la caisse maladie destinées à l'administration fiscale,
n'indiquaient pas l'objet du traitement ou de la prestation et ne
permettaient pas de mettre en relation les prestations mentionnées dans
ces titres avec le traitement prescrit par l'intimé. Ces documents ne
suffisaient dès lors pas à démontrer un éventuel dommage de l'appelante
pour ce poste de dommage, de sorte qu'aucun montant ne pouvait lui être
alloué à ce titre.
L'appelante soutient que le contenu de la pièce 12 permettrait
à tout le moins d'établir un certain nombre de postes du dommage
invoqué, pour un total de 374 fr. 70, à savoir des quotes-parts ou des
franchises pour des traitements pour de l'hydroquinone, ainsi que pour
des prestations auprès du Dr F.________ ou de la Dre E.________.
On relèvera tout d'abord que l'appelante n'a aucunement
précisé les divers éléments de ce poste de dommage (soit le montant de
chaque facture et à quoi cela correspondait) en première instance, de
sorte qu'elle détaille en réalité pour la première fois ces divers éléments
en appel. En effet, elle s'est contentée d'alléguer dans sa demande du 24
avril 2012 qu'elle avait « droit au remboursement des frais médicaux
ayant dû être consentis consécutivement aux prescriptions du défendeur
depuis 2012 » (all. 53) et que ces frais seraient « précisés
ultérieurement » (all. 54, avec comme offre de preuve la pièce 12 devant
être produite ultérieurement), en précisant que lesdits frais s’élevaient à
« plusieurs milliers de francs » (all. 57). Le 14 juillet 2014, elle a produit la
pièce 12, intitulée « Décompte et pièces justificatives des frais médicaux
engendrés par le traitement du Dr C.________ et supportés par
A.S.________ » et constituée d'un lot de documents, sans explications. Elle
a complété ce titre par la production d'un nouveau lot de documents le 7
juin 2019, sans autre commentaire. L'appelante n'a pas davantage
explicité les frais médicaux dont elle réclamait le remboursement à titre
de dommage dans son mémoire de droit du 4 octobre 2019, dans lequel

- 32 -
elle a indiqué que selon la pièce 12, elle avait établi avoir supporté de tels
frais à concurrence de 16'846 fr. 35 (p. 37, n. 123). Or il incombait à
l'appelante d'exposer, devant l'autorité précédente, quel était chaque
poste de ce dommage, ce d'autant que cela ne ressort aucunement à
première lecture des pièces produites. Il n'appartenait en effet pas aux
premiers juges de se livrer à des interprétations ou à des calculs sur des
attestations d'assurance produites en vrac sans autres précisions, en
procédant à une analyse et à une lecture jointe des documents produits
sous pièces 6 (à savoir une « Attestation/liste du 4 octobre 2010 des
médicaments [qui lui ont été] prescrits et délivrés ») et 12 comme le
soutient l'intéressée dans son appel.
C'est ainsi à juste titre que l'autorité précédente a considéré
que les pièces produites en première instance, qui ne pouvaient se passer
d'explications complémentaires – en l'occurrence non fournies –, ne
suffisaient pas à établir les montants réclamés par l'appelante. Pour ce
motif, le grief doit être rejeté.
6.
6.1 Dans un dernier moyen subsidiaire, que l'appelante fait valoir
pour le cas où le jugement ne serait pas réformé sur le fond, l'intéressée
fait grief aux premiers juges d'avoir réparti par moitié les frais judiciaires
et compensé les dépens. Elle soutient que dans la mesure où elle aurait
obtenu gain de cause sur le principe de la responsabilité de l'intimé et se
serait vu reconnaître le droit à un tort moral, dont le montant serait
essentiellement tributaire de l'appréciation du tribunal et difficile à
chiffrer, l'autorité précédente aurait dû se distancier des règles générales
sur la répartition des frais et mettre l'intégralité de ceux-ci à la charge de
l'intimé, en faisant application de l'art. 107 al. 1 let. a CPC.
Subsidiairement, s'il fallait considérer que le principe de la responsabilité
serait moins ou aussi important que le montant du préjudice alloué, les
premiers juges auraient dû retenir qu'elle avait obtenu gain de cause sur
cinq sixièmes de ses prétentions (trois sixièmes pour le principe de la

- 33 -
responsabilité et deux sixièmes pour l’étendue du préjudice) et mettre les
frais à la charge de l'intimé à raison de cinq sixièmes.
Dans ce cadre, l'appelante soutient également que les
premiers juges auraient omis de traiter les frais relatifs à la procédure de
conciliation initialement mis à sa charge au terme de l'autorisation de
procéder, par 1'200 fr., de sorte que les frais judiciaires auraient dû être
fixés à 22'560 fr. 40 au lieu de 21'360 fr. 40.
L'autorité précédente a arrêté les frais judiciaires à 21'360 fr.
40, à savoir 9'500 fr. pour l'émolument forfaitaire de décision, 4'000 fr.
pour l'expertise, 2'800 fr. pour son complément, 2'041 fr. 20 pour les frais
de traduction de ces documents et 1'069 fr. 20 pour les frais engendrés
pour la production de la pièce requise 152. S'agissant de la répartition des
frais, elle a considéré que l'appelante avait obtenu gain de cause sur le
principe et sur un tiers de ses prétentions, de sorte que les frais judiciaires
devaient être répartis par moitié entre les parties et les dépens
compensés. Les premiers juges ont ainsi implicitement fait application de
l'art. 106 al. 2 CPC.
6.2
6.2.1 A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur
lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige (TF 4A_54/2018 du
11 juillet 2018 consid. 5.1), comme le fait qu'une partie gagne sur une
question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre
2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484). Le poids accordé aux
conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents
critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige ou
par rapport à ce qui a été alloué ou selon le travail occasionné (TF
5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019

- 34 -
consid. 3.3.1). Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule
solution qui soit conforme au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du
9 décembre 2015 consid. 2.2). Le juge peut donc pondérer ce que chaque
partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus
importantes que d'autres dans le procès (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019
consid. 5.1.1).
Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles
générales de répartition de l'art. 106 CPC – qui fait dépendre la répartition
du sort de la cause – et répartir les frais selon sa libre appréciation pour
tenir compte de circonstances particulières. La loi accorde au tribunal une
certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans
les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais
selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été
consacrés à l'art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF
4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les
frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles
générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3). L'art. 107
CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et
seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour
conséquence de vider le principe de l'art. 106 CPC de son contenu (ATF
143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ;
TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de Kann-
Vorschrift de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une
répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).
Le tribunal peut ainsi s'écarter des règles générales et répartir
les frais selon sa libre appréciation lorsque le demandeur obtient gain de
cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-
ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (art.
107 al. 1 let. a CPC). Une répartition en équité selon cette disposition
suppose une victoire sur le principe et non sur des points accessoires (TF
5A_104/2012 du 11 mai 2012 consid. 4.4.1, publié in RSPC 2012 p. 404). Il

- 35 -
ne s'agit que d'une faculté pour le juge, réservée aux cas où il lui apparaît
que le montant dû était notamment difficile à chiffrer (TF 4A_226/2013 du
7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Pour que l'art. 107
al. 1 let. a CPC soit applicable, il faut qu'on n'ait pas pu attendre du
demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il
avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de
l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort
moral ou en droit du travail (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid.
5.1.2).
La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir
d'appréciation du juge. En conséquence, l'instance cantonale supérieure
n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le
premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des
critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement
inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3).
6.2.2 Les frais de la procédure de conciliation sont mis à la charge
du demandeur lorsqu'une autorisation de procéder est délivrée (art. 107
al. 1 let. c CPC).
Selon l'art. 207 al. 2 CPC, lorsque la demande est déposée, les
frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause. Cette
disposition signifie que le demandeur pourra obtenir le cas échéant le
remboursement des frais dans le cadre des dépens alloués en cas de gain
du procès. Toutefois, dans les causes soumises à la maxime des débats, le
demandeur devra alléguer et prouver le montant mis à sa charge à ce
titre, par exemple par la production de la décision de l'autorité de
conciliation qui devrait le plus souvent résulter de l'autorisation de
procéder (CREC 11 janvier 2016/9).
6.3

- 36 -
6.3.1 En l'espèce, en ce qui concerne la répartition des frais,
l'appelante semble perdre de vue qu'une application de l'art. 107 al. 1 let.
a CPC doit rester exceptionnelle et n'est pas censée intervenir à chaque
fois qu'un montant est réclamé à titre de tort moral. De plus, son
application présuppose qu'une répartition selon le sort de la cause soit
inéquitable, ce qui n'est pas le cas ici, comme cela sera démontré ci-après.
On relèvera encore que si une indemnité pour tort moral peut être difficile
à chiffrer car elle dépend en partie de l'appréciation du tribunal, il existe
de nombreux arrêts rendus en la matière permettant de définir des
fourchettes d'indemnisation et d'affiner les conclusions y relatives. Comme
exposé précédemment (cf. supra consid. 5.2.1), il ressort de la
jurisprudence fédérale qu'en cas de lésions graves ayant laissé des
séquelles physiques ou psychiques importantes, des montants compris
entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été alloués. Si cette fourchette est
relativement large, laissant au juge une marge d'appréciation selon les
circonstances de la cause, l'appelante a délibérément conclu à un tort
moral de 60'000 fr., soit à un montant se situant déjà au-delà du montant
maximal de la fourchette et trois fois supérieur au montant minimal, étant
encore rappelé qu'il n'est en général pas alloué de montant plus élevé que
70'000 fr. en cas de lésions corporelles. En outre, même si la prétention en
tort moral était le montant le plus élevé réclamé par l'appelante, cette
prétention n'était pas la seule revendiquée par l'intéressée, qui réclamait
également des frais médicaux et des frais d'un traitement correcteur, soit
des prétentions dont la quotité ne dépendait pas d'une appréciation du
tribunal et qui ne pouvait pas tomber dans le champ d'application de l'art.
107 al. 1 let. a CPC.
S'agissant du sort des prétentions de l'appelante, on constate
que celle-ci a obtenu gain de cause sur le principe de la responsabilité de
l'intimé, a obtenu le tiers du montant revendiqué à titre de tort moral et a
vu ses prétentions relatives à ses frais médicaux et aux frais d'un
traitement correcteur être rejetées. Dans ces conditions, en procédant à
une pondération entre la reconnaissance de la responsabilité et le
montant finalement alloué à titre de dommage (20'000 fr. au lieu de
77'846 fr. 35, soit quelque 25% des prétentions), il ne saurait être

- 37 -
reproché aux premiers juges d'avoir considéré que chacune des parties
avait obtenu gain de cause et succombé dans la même mesure, ce
résultat n'apparaissant du reste pas manifestement inéquitable au point
de justifier une application de l'art. 107 al. 1 let. a CPC ou de revoir la
répartition des frais opérée par les magistrats selon leur pouvoir
d'appréciation.
La répartition des frais de première instance par l'autorité
précédente doit ainsi être confirmée et le grief rejeté.
6.3.2 Pour ce qui est du sort des frais de la procédure de
conciliation, l'appelante ne pouvait en obtenir le remboursement que dans
le cadre des dépens alloués en cas de gain du procès (cf. supra consid.
6.2.2). Or les dépens de première instance, qui incluaient ces frais, ont été
compensés dès lors qu'aucune des parties n'a obtenu davantage gain de
cause que l'autre. Les premiers juges n'avaient ainsi pas à les intégrer aux
frais judiciaires de première instance comme le prétend l'intéressée.
7.
7.1 En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté
et le jugement confirmé.
Dès lors que la cause était dénuée de chance de succès, la
demande d'assistance judiciaire présentée par l'appelante doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC).
7.2 Vu l'issue de l'appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'564 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l'appelante.
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance,
l'intimé n'ayant pas été invité à déposer une réponse (art. 322 al. 1 in
fine CPC).

- 38 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante A.S.________
est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'564 fr.
(mille cinq cent soixante-quatre francs), sont mis à la charge
de l’appelante A.S.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Matthieu Genillod (pour A.S.________),
- Me Cyrille Bugnon (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.

- 39 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :