vd_gerichte · PE23.007591 · 2023-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
769
PE23.007591-STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 août 2023 par
V.________ contre le prononcé rendu le 11 août 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.007591-
STL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 20 juillet 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a dit que V.________ s’était rendu
coupable de voies de fait, d’injure et de menaces (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 20 jours (II), a révoqué le sursis qui lui avait
été accordé le 1er février 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
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de Lausanne (III), a fixé la peine d’ensemble à 60 jours-amende à 30 fr. le
jour (IV), a en outre condamné V.________ à une amende de 200 fr. à titre
de sanction de la contravention commise, convertible en deux jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le
délai imparti (V), a renoncé à révoquer le sursis accordé au prévenu le 4
mai 2020 par le Tribunal d’arrondissement de La Côte mais a prononcé un
avertissement et prolongé le délai d’épreuve d’un an (VI), a renvoyé la
partie plaignante à agir devant le Juge civil (VII), et a dit que les frais de
procédure, par 1'125 fr., étaient mis à la charge de V.________ (VIII).
b) Cette ordonnance a été adressée le même jour à V.________,
sous pli recommandé avec accusé de réception, à son adresse « Ch. de
[...], [...] ». Selon l’extrait de suivi des envois de la Poste suisse, le pli a été
distribué au guichet postal le 22 juillet 2023.
c) Par acte déposé le 3 août 2023 à la réception du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, V.________ a formé opposition à
cette ordonnance.
B. a) Le 7 août 2023, considérant l’opposition comme tardive, le
Ministère public a transmis le dossier de la cause au Tribunal
d’arrondissement de Lausanne pour qu’il statue sur sa recevabilité. Il a
requis qu’à défaut de retrait d’opposition, le Tribunal de police déclare
irrecevable l’opposition formée par V.________, frais à la charge de celui-ci.
b) Par prononcé du 11 août 2023, considérant que l’opposition
était manifestement tardive, le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne a déclaré celle-ci irrecevable (I), a constaté que l’ordonnance
pénale rendue le 20 juillet 2023 était exécutoire (II) et a dit que ce
prononcé était rendu sans frais (III).
C. Par acte déposé le 23 août 2023 à la réception du Tribunal
cantonal, V.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre ce
prononcé. Il a en outre produit cinq photographies.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare
l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Schwarzenegger, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève
2020 [ci-après : Zürcher Kommentar], n. 2 ad art. 356 StPO ;
Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 5 ad
art. 356 CPP ; CREP 25 mai 2023/424 ; CREP 6 avril 2023/273 et les
références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par
l’opposant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est recevable
dans cette mesure, de même que les pièces nouvelles produites, sous
réserve de ce qui suit (cf. infra consid. 1.3).

- 4 -
1.3
1.3.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Zürcher Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 396
StPO et les références citées ; Calame, in : CR CPP, op. cit., n. 21 ad art.

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385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et
les références citées).
1.3.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.3.3 Dans son acte, qui ne contient aucune conclusion, le recourant
indique « recourir contre M. K.________ concernant votre courrier du 11
août 2023 ». Il expose avoir été agressé par celui-ci en date du 24 mai
2023, déclare avoir évité « les querelles ainsi que des coups » et revient
sur des « événements similaires » qui se seraient produits par le passé,
lors desquels il n’aurait « jamais levé la main ou le pied sur M.
K.________ ». Ce faisant, il se borne à contester une partie des faits retenus
dans l’ordonnance pénale du 20 juillet 2023, mais ne développe aucune
argumentation – factuelle ou juridique – relative à la tardiveté de son
opposition contre celle-ci, sur laquelle il pourrait prétendre se fonder pour
faire modifier le prononcé entrepris en sa faveur. Faute de motivation
topique, le recours ne satisfait dès lors pas aux exigences de l'art. 385 al.
1 CPP.

- 6 -
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de V.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. V.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. K.________,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :