vd_gerichte · ZD23.011756 · 2024-02-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 90/23 – 61/2024
ZD23.011756
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Wiedler, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseure
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Marina V’Kovski, avocate à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 1 à 3 et 38 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
au bénéfice d’un CFC de maçon. Il a travaillé entre [...] et [...] pour le
compte de la société [...] SA à [...]. Depuis lors, il est sans activité
lucrative.
Le 21 juin 2020, l’assuré a subi un arc électrique et chuté
d’une hauteur de cinq mètres, alors qu’il tentait de couper des fils de
cuivre sur une ligne électrique. Cet accident lui a entraîné des brûlures du
deuxième degré au niveau du tronc et des membres supérieurs ainsi
qu’une paraplégie.
A la suite de cet événement, l’assuré a séjourné au centre
hospitalier D.________ jusqu’au 14 août 2020, avant d’être transféré le
même jour à la clinique de paraplégiologie T.________, où il a été
hospitalisé jusqu’au 25 février 2021.
Le 16 juillet 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Par rapport des 16 décembre 2020 et 25 mars 2021, le
Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale auprès de la
clinique de paraplégiologie T.________, a notamment indiqué que l’assuré
était complétement dépendant de son fauteuil roulant du fait de sa
paraplégie. Il souffrait d’une instabilité du tronc et d’incontinence. Ses
mouvements au niveau des bras et des mains étaient restreints à cause
de ses brûlures. Selon ce spécialiste, l’assuré avait fait beaucoup de
progrès durant son séjour à ladite clinique, avec une sortie autonome de
son fauteuil roulant pour les soins.
Le 26 avril 2021, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une
demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité. Il y a
exposé avoir besoin, depuis février 2021, d’une aide pour se lever,

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s’asseoir et se coucher (à une fréquence de deux à trois fois par semaine),
pour manger (port du repas dans son lit de temps en temps, en cas de
douleurs aigües), pour son hygiène corporelle (application quotidienne de
crème sur ses brûlures dans le dos) et pour se déplacer à l’extérieur (en
transports publics). Il nécessitait en outre une assistance permanente pour
ses soins, une surveillance personnelle et un accompagnement durable et
régulier pour faire face aux nécessités de la vie.
Par rapport du 6 décembre 2021, les Drs [...], médecin cadre,
et [...], médecin assistante, du service d’urologie du centre hospitalier
D.________, ont diagnostiqué des troubles vésicaux mixtes dans le contexte
d'une vessie neurogène sur paraplégie incomplète, avec notamment une
incontinence urinaire d'urgence associée.
Par rapport du 10 mars 2022, le Dr N.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation auprès du centre [...] à [...], a mis en
évidence les diagnostics notamment de paraplégie sensorimotrice
complète, de status post brûlures au tronc et aux membres supérieurs sur
électrisation, de dysrégulation autonome avec troubles de la vessie, de
l'intestin et de la fonction sexuelle et de troubles cognitifs avec fatigabilité
et déficit de la mémoire et de la parole. Il a attesté une incapacité de
travail totale.
Par rapport du 21 mars 2022, le Dr L.________, spécialiste en
pneumologie, a posé le diagnostic de syndrome d’apnée obstructive du
sommeil sévère, lequel était initialement traité par respiration assistée par
pression positive (CPAP), mais mal tolérée, puis par prothèse
d’avancement mandibulaire.
Par rapport du 26 avril 2022, le Dr [...], médecin auprès du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a recensé les
limitations fonctionnelles suivantes :
« Somatique : paraplégie, pas d’activité physique ni activité en
hauteur, locaux adaptés aux fauteuils roulants, troubles
neurogènes vésicaux et intestinaux avec risque d’incontinence,

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restriction de mouvements des bras et des épaules (brûlures) //
Psychique et cognitif : difficultés relationnelles avec retrait social,
irritabilité et agressivité verbale, difficultés de gestion des émotions,
hypersensibilité au stress et à la pression, fatigue, fatigabilité,
difficultés pour réaliser les tâches administratives, difficultés
d’autonomie dans les activités quotidiennes, difficulté à maintenir un
rythme diurne / nocturne, difficultés cognitives multifactorielles
(ralentissement psychomoteur léger, diminution du débit verbal,
troubles de l’attention et de la concentration, diminution
d’organisation et de planification, difficultés mnésiques et de
compréhension, diminution des capacités d’adaptation au
changement) ».
Le 27 avril 2022, l’assuré a fait l’objet d’une évaluation à
domicile en lien avec sa demande d’allocation pour impotent. Dans un
rapport daté du 25 mai 2022, l’enquêtrice a retenu un besoin d’assistance
depuis l’accident de juin 2020 pour aller aux toilettes (en raison de
l’incontinence urinaire et fécale) et pour se déplacer à l’extérieur de
même que, depuis février 2021, de soins permanents (afin d’appliquer une
crème sur les cicatrices des brûlures dorsales et d’enfiler un bas de
contention). Elle a par ailleurs relevé que l’assuré disposait, au titre de
moyens auxiliaires, d’un lit électrique avec potence, d’un fauteuil roulant
manuel, d’un fauteuil de douche, d’un rehausseur de toilettes, d’une
planche de transfert et de deux barres d’appui aux toilettes.
Par décisions des 13 juin et 11 juillet 2022 confirmant un projet
de décision du 26 avril 2022, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er juin 2021, estimant qu’il présentait
une incapacité de travail de 100 % dans toute activité.
Par projet de décision du 28 juin 2022, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible dès
le 1er juin 2021.
Le 13 juillet 2022, l’assuré, représenté par [...], s’est opposé à
ce projet de décision, complétant le 29 août 2022 sa motivation. Il a en
substance soutenu réclamer de l’aide pour se lever, s’asseoir et se
coucher, pour faire sa toilette, pour manger et pour se vêtir et se dévêtir
de même que des soins permanents et une surveillance personnelle. Le
droit à une allocation pour impotence de degré grave devait donc lui être

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reconnu. A l’appui de ses observations, il a joint un rapport du 22 août
2021 du Dr N.________, lequel faisait état de fortes douleurs et de spasmes
au réveil suscitant un besoin d’aide pour changer de position au lit et
entravant l’habillement, la sortie du lit, la toilette et la réalisation de
diverses tâches ménagères, dont la lessive, ainsi qu’un rapport établi le 15
juillet 2022 par ce même spécialiste, lequel certifiait un besoin d’aide
constant, régulier et permanent pour les activités de la vie quotidienne,
telles que se vêtir et se dévêtir, se lever et s'asseoir, faire sa toilette,
manger, aller aux toilettes, effectuer des travaux ménagers, positionner le
masque pour le traitement de l'apnée du sommeil, faire du standing (afin
d’éviter les contractions et d’influencer positivement la spasticité), établir
des contacts sociaux et se déplacer.
Par rapport complémentaire du 22 novembre 2022,
l’enquêtrice à domicile a déclaré que l’opposition de l’assuré et les avis du
Dr N.________ précités n’étaient pas en mesure de modifier les conclusions
de son premier rapport.
Par courrier du 9 février 2023, l’OAI a fait savoir à l’assuré que
ses objections n’étaient pas susceptibles de changer son appréciation.
Par décision du 14 février 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 28 juin 2022 et, de ce fait, octroyé à l’assuré une allocation
pour impotent de degré faible à partir du 1er juin 2021.
B. Par acte du 17 mars 2023, R.________, désormais représenté
par Me Marina V'Kovski, a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Principalement, il a
implicitement conclu à sa réforme en ce sens que le droit à une allocation
pour impotent de degré grave lui soit reconnu dès le 1er juin 2021 et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction. Il a dans l’essentiel allégué être impotent dans
tous les actes ordinaire de la vie ainsi que nécessiter des soins
permanents, une surveillance personnelle permanente et un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il a au

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demeurant joint deux photos de sa salle de bain et requis à ce que lui et
une amie soient entendus.
Par réponse du 15 mai 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision du 14 février 2023.
Par réplique du 26 juin 2023, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il y a joint un certificat médical du 2 juin 2023 de la
Dre H.________, spécialiste en médecine interne générale, laquelle exposait
qu’il nécessitait au long cours de l’aide pour l’habillage (en raison des
douleurs et de la spasticité), pour le transfert depuis sa chaise roulante sur
les toilettes et sur sa chaise de douche, pour sa toilette, pour les
manœuvres sur le standing (deux fois trente minutes par jour), pour se
déplacer et entretenir des contacts sociaux de même que pour la gestion
de la vie quotidienne (ménage, courses, préparation des repas et activités
administratives simples).
Par duplique du 18 juillet 2023, l’intimé a également confirmé
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation
pour impotent, singulièrement la question du degré de l’impotence.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Dans le cas présent, le droit à une allocation pour impotent de
degré faible a été reconnu au recourant à compter du 1er juin 2021. Ce
dernier requiert toutefois l’octroi d’une allocation de degré grave dès cette
date. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021,
trouve donc application – cela quand bien même l’intimé a rendu sa
décision le 14 février 2023 –, dans la mesure où l’état de fait déterminant
pour statuer sur ce litige est antérieur au 1er janvier 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a

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durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
c) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées) ainsi que selon
les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au 31 décembre

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2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
￿ se vêtir et se dévêtir ;
￿ se lever, s’asseoir et se coucher ;
￿ manger ;
￿ faire sa toilette (soins du corps) ;
￿ aller aux toilettes ;
￿ se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
e) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI [jusqu’au 31
décembre 2021, ch. 8011 CIIAI]).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8025 CIIAI]). L’aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière

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inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut
l’accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ;
ch. 2013 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8026 CIIAI]).
f) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (par
exemple, des problèmes de voisinage, des questions de santé,
d'alimentation et d'hygiène, les activités administratives simples), et tenir
son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). Dans la deuxième
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les
services officiels, le personnel médical ou le coiffeur. Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il

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représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment

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détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En l’espèce, depuis son accident de juin 2020, le recourant
souffre de paraplégie et de brûlures au niveau du tronc et des membres
supérieurs, lesquelles sont aujourd’hui cicatrisées. Incapable de marcher,
il utilise une chaise roulante pour se déplacer. Il présente également des
troubles de la vessie, lesquels sont à l’origine d’une incontinence, des
troubles de l'intestin et de la fonction sexuelle, des troubles cognitifs avec
fatigabilité et déficit de la mémoire et de la parole ainsi qu’un syndrome
d’apnée obstructive du sommeil sévère. Il vit seul dans un appartement
adapté aux personnes à mobilité réduite, à la résidence [...] à [...].
b) Dans le cadre de la présente affaire, il est établi – et au
demeurant non contesté – que le recourant a, d’une part, besoin d’aide
pour aller aux toilettes et pour se déplacer et entretenir des contacts
sociaux et, d’autre part, qu’il réclame des soins permanents, sous la forme
de l’application d’une crème sur les cicatrices de ses brûlures dorsales.
Reste en revanche litigieuse la question de savoir s’il nécessite une
assistance pour les autres actes ordinaires de la vie, à savoir se vêtir et se
dévêtir, se lever, s’asseoir et se coucher, manger et faire sa toilette, de
même qu’une surveillance personnelle permanente et un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
aa) En ce qui concerne l’acte de « se vêtir/se dévêtir »,
l’enquêtrice à domicile n’a pas retenu un besoin d’aide. Elle a exposé,
dans son rapport du 25 mai 2022, que le recourant parvenait à l’accomplir
de façon autonome quotidiennement, une assistance étant réclamée
qu’en cas de crises douloureuses. L’assuré, quant à lui, a soutenu, dans
son recours du 17 mars 2023, ne pas être en mesure de mettre son
pantalon ou son training le matin en raison des fortes douleurs, des
spasmes, de la spasticité et des migraines. Une aide extérieure était en

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outre indispensable pour enfiler ses bas de contention à cause de ses
limitations et pour se chausser, du fait de ses pertes d’équilibre au niveau
du tronc.
Aussi, on constate que les déclarations du recourant quant à
son autonomie dans l’habillage ont évolué depuis l’évaluation à domicile
d’avril 2022. Ses premières explications à l'enquêtrice ne sauraient
toutefois être remises en doute par ses seules affirmations apportées
postérieurement, après la réception de la décision négative de l’intimé. En
effet, selon la jurisprudence, en présence de deux versions différentes et
contradictoires d’un état de fait, la préférence doit être accordée en
général à celle que la personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait
peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations »), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
En revanche, la position de l’intimé selon laquelle l’aide pour la
mise des bas de contention est déjà comprise dans la catégorie des soins
permanents ne peut être suivie. Cette opération relève en effet de l’acte
de se vêtir et de se dévêtir en vertu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral (TF 9C_656/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2 et la référence citée).
Certes, le ch. 2027 de la CSI – dont se prévaut l’intimé dans ses écritures –
précise que les moyens auxiliaires servant au traitement médical (par
exemple, les bas de soutien et les attelles nocturnes) doivent être pris en
compte au titre des soins. La Haute Cour a cependant laissé entendre que
le ch. 8014.1 de la CIIAI – applicable jusqu’au 31 décembre 2021 et
correspondant aujourd’hui à ce passage de la CSI – ne se conformerait pas
à sa jurisprudence précitée (TF 9C_76/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.3).
Au demeurant, les circulaires de l'OFAS sont des directives à l'égard des
autorités administratives et ne lient pas le juge des assurances sociales
(ATF 142 V 442 consid. 5.2 ; 141 V 139 consid. 6.3.1).
Partant, il convient de reconnaître au recourant un besoin
d’assistance pour l’acte de se vêtir et de se dévêtir, dès lors que, comme

- 14 -
l’a observé l’enquêtrice dans son rapport, il n’est pas capable d’enfiler et
d’ôter seul ses bas de contention, cette tâche étant assurée tous les jours
par son amie.
bb) S’agissant de l’acte de « se lever/s’asseoir/se coucher »,
un besoin d’aide importante et régulière n’a pas été retenu dans le rapport
d’enquête du 25 mai 2022. Cette évaluation a été contestée par le
recourant, ce dernier ayant défendu être entièrement dépendant de son
fauteuil du fait de sa paraplégie, si bien que la fonction partielle de se
lever ne lui était plus d’aucune utilité.
Sur ce point, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence,
la fonction partielle de se lever est rarement un but en soi. On se lève
plutôt en vue de faire quelque chose en position debout comme converser
avec quelqu’un, saisir un objet, ouvrir une porte ou une fenêtre, etc. Même
si un paraplégique parvient encore à se lever seul, la maîtrise de cette
fonction ne lui est guère utile, car une fois debout, il n’est pas à même de
se tourner vers des personnes ou des objets, mais il doit se concentrer
pour maintenir l’équilibre avec ses mains. Aussi, la fonction partielle de se
lever a-t-elle perdu toute utilité pour lui, de sorte que le besoin d’aide
importante doit être reconnu pour cette fonction et, partant, en relation
avec l’acte ordinaire de se lever, s’asseoir, se coucher (ATF 117 V 146
consid. 3b ; voir également TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid.
5.3.2 et la référence citée).
Dès lors, au regard de cette jurisprudence, il sied de constater
que l’éventuelle faculté du recourant de se lever ne lui est d’aucune utilité
compte tenu des troubles moteurs dont il souffre, au point qu’un besoin
d’aide important doit lui être reconnu pour cette fonction partielle. Il n’y a
à cet égard pas lieu de tenir compte des directives administratives
auxquelles se réfère l’intimé (cf. ch. 2030 CSI), étant donné que ces
dernières sont manifestement contraires à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, ainsi que l’a démontré le Tribunal des assurances du canton de
Soleure dans un arrêt du 30 mars 2021 (VSBES.2019.191,
VSBES.2019.192).

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cc) Concernant l’acte de « manger », l’enquêtrice à domicile a
indiqué, dans son rapport du 25 mai 2022, que les repas du recourant
devaient lui être apportés au lit durant ses crises de douleur. Celui-ci a en
outre spécifié, dans sa demande d’allocation pour impotent du 26 avril
2021, que lesdites crises ne se produisaient que « de temps en temps ».
Dans ces conditions, on ne saurait donc parler d’un besoin d’une aide
régulière pour cet acte, laquelle n’est sollicitée que de manière
sporadique. Le recourant a pour le surplus allégué devoir suivre un régime
strict en raison de son atteinte à la santé. Or, le choix des aliments et la
préparation du repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte
en question (cf. TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 5.1 ; cf.
également : Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-
invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, no 19 ad art. 42 LAI), un régime
alimentaire ne justifiant pas un cas d’impotence (cf. ch. 2038 CSI [jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8018 CIIAI]). Enfin, l’assuré a soutenu ne pas être
capable de couper seul ses aliments. Ses propos se contredisent toutefois
avec ses premières déclarations à l’enquêtrice et avec les informations
mentionnées dans la demande d’allocation pour impotent précitée, de
sorte qu’il convient d’accorder la préférence à ces dernières, lorsque le
recourant en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations » ; cf. ATF 142 V 590 consid. 5.2). Partant, au vu
de ce qui précède, il apparaît que le recourant ne nécessite pas une aide
régulière et importante pour l’acte ordinaire de « manger ».
dd) Pour ce qui est de l’acte de « faire sa toilette », il ressort
du rapport d’évaluation à domicile du 25 mai 2022 que le recourant était
apte à se doucher seul en utilisant les moyens auxiliaires à sa disposition,
notamment son fauteuil de douche. La hauteur de ce dernier était
d’ailleurs similaire à celle du fauteuil roulant, ce qui rendait possible un
transfert autonome entre ces deux moyens auxiliaires.
Ainsi, c’est à juste titre que l’enquêtrice à domicile a conclu à
l’absence de besoin d’aide pour cet acte. Il n'y a à cet égard pas
d’impotence lorsque l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie est

- 16 -
seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé (cf. supra
consid. 3d in fine). Il importe donc peu de savoir si l’assuré nécessite plus
de temps pour se rendre dans la douche du fait de son passage préalable
aux toilettes. Par ailleurs, il est exigible – conformément à son obligation
de diminuer le dommage (cf. TF 9C_283/2021 du précité consid. 3.2 et les
références citées) – qu’il procède à un transfert depuis son lit afin de
s’asseoir sur son fauteuil de douche. Pour les soins du dos, il peut au
demeurant se servir, si nécessaire, d’un moyen auxiliaire simple, tel qu’un
gant de toilette monté sur un manche ou une brosse à long-manche (cf. TF
9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid. 3.6 et la référence citée). Les
limitations fonctionnelles retenues par les médecins, en particulier celles
relatives aux restrictions dans les mouvements des bras et des épaules,
ne mettent en outre pas en évidence une diminution importante dans la
réalisation de la toilette. Le fait que l'assuré ne puisse pas se couper seul
les ongles ne suffit du reste pas à admettre un besoin d’aide, dans la
mesure où il s'agit d'un acte qui ne doit pas être assumé quotidiennement
et qui ne requiert par conséquent pas une assistance régulière (cf. TF
9C_283/2021 précité consid. 5.2.2). Enfin, l’assistance pour l’application
de la crème sur les cicatrices des brûlures a été reprise dans la catégorie
des soins permanents, pour laquelle un besoin de soutien important et
permanent a été retenu.
ee) S’agissant de la nécessité d’une surveillance personnelle
permanente, l’enquêtrice à domicile a exposé, dans son rapport du 25 mai
2022, que le recourant se promenait seul à l’extérieur et dormait parfois
seul dans son appartement. Il apparaît donc que son atteinte à la santé ne
rend pas indispensable la présence quotidienne d’une personne à ses
côtés et que, laissé seul, il ne constitue pas un danger pour lui-même ou
des tiers (cf. TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1).
Certes, l’assuré a rétorqué, dans son recours du 17 mars 2023,
exiger une surveillance quotidienne lorsqu’il effectuait ses exercices sur
son standing, cela en raison du risque de chute, et une surveillance la nuit,
aux fins, d’une part, de contrôler si son masque pour le traitement de son
apnée du sommeil était toujours en place et, d’autre part, de le réveiller

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pour cathétériser. Or, il ressort du rapport du 21 mars 2022 du
Dr L.________ que le traitement par respiration assistée par pression
positive (CPAP) était mal toléré, si bien qu’il avait depuis été remplacé par
une prothèse dentaire. Une surveillance personnelle dans le but de vérifier
que le masque est correctement installé ne s’avère en conséquence pas
nécessaire, car ce dernier ne semble plus être utilisé aujourd’hui. Il en est
de même en ce qui concerne le cathétérisme, dans la mesure où aucun
risque important pour la santé de l’assuré ne peut être mis en évidence si
ce dernier n’est pas réveillé pour réaliser cette action, seuls des nausées
et des maux de tête survenant dans ce cas de figure. Au demeurant, un
besoin de surveillance lors de l’utilisation du standing ne peut être admis,
faute d’atteindre une intensité suffisante, la durée des exercices variant
entre quarante minutes et une heure par jour. Qui plus est, conformément
à la jurisprudence, des chutes et le besoin corrélatif d'aide pour se relever
fondent en principe un besoin de surveillance d'ordre général, laquelle ne
saurait être assimilée à la surveillance personnelle permanente (cf. TF
567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 5.2 in fine).
ff) Enfin, concernant le besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, il résulte du rapport d’évaluation à
domicile du 25 mai 2022 que le recourant se décrivait comme autonome
dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne, cela tant dans ses
relations avec le voisinage que sur le plan alimentaire, de la santé et de
l’hygiène. Au niveau administratif, il prenait connaissance de ses courriers
et gérait ses paiements, sollicitant l’aide de son assistante sociale
uniquement pour la rédaction des courriers à cause de ses difficultés en
français. Son amie et sa mère préparaient ses repas, qu’il réchauffait
ensuite. La vaisselle sale était placée par ses soins dans le lave-vaisselle.
L’assuré ne participait à aucune tâche ménagère, demandant à son amie
et à sa mère de nettoyer son appartement et de s’occuper de l’entretien
de son linge.
Aussi, rien ne permet de conclure que le recourant ne peut
pas, en raison de son atteinte à la santé, vivre de manière indépendante
et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce

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personne ni éviter un risque important de s’isoler durablement du monde
extérieur. Il en effet notamment à même de structurer sa journée, de se
nourrir, de prendre soin de lui, de réaliser ses tâches administratives, de
quitter son domicile pour se rendre à ses rendez-vous médicaux (grâce à
l’association [...]) et accomplir des petites courses ainsi que d’entretenir
des contacts avec l’extérieur (cf. supra consid. 3f). S’agissant de la
préparation des repas et de la tenue du ménage, il peut être exigé de
l’assuré, au regard de ses limitations fonctionnelles et de sa possibilité
d’utiliser – certes de façon réduite – ses membres supérieurs, qu’il cuisine
et nettoie lui-même son appartement, lequel est d’ailleurs adapté à son
handicap. Il convient à cet égard de rappeler qu’il s’agit dans ce cadre de
se référer à des exigences minimales et ne pas viser un ménage
impeccable ni des repas élaborés (cf. ch. 2098 CSI). Il est de plus exigible
que le recourant fasse lui-même sa lessive, la buanderie de son immeuble
(laquelle comprend également un sécheur) étant accessible en fauteuil
roulant.
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’intimé n’a pas
reconnu au recourant un besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
c) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant
réclame non seulement des soins permanents et une assistance pour aller
aux toilettes et pour se déplacer, mais aussi une aide pour se lever et pour
se vêtir. Un soutien important d’une tierce personne pour accomplir au
moins quatre actes ordinaires de la vie lui étant dès lors indispensable, le
droit à une allocation pour impotent de degré moyen doit lui être accordé
(cf. art. 37 al. 2 let. a RAI ; TF 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2
et la référence citée).
d) Il sied encore de signaler que les rapports établis par les
médecins traitants du recourant, sur lesquels ce dernier se fonde pour
exiger une allocation pour impotent de degré grave, en particulier ceux
des 22 août 2021 et 15 juillet 2022 du Dr N.________ et celui du 2 juin 2023
de la Dre H.________, ne sauraient remettre en cause le caractère

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convaincant de l’évaluation du 25 mai 2022 de l’enquêtrice à domicile et
de son rapport complémentaire du 22 novembre 2022. Ces deux
spécialistes ne donnent en effet aucune explication détaillée et concluante
quant aux raisons pour lesquelles leur patient aurait besoin d’une
surveillance personnelle et d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie et ne serait plus apte à réaliser l’ensemble des actes
ordinaires de la vie.
e) Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu
de compléter l’instruction, comme le requiert le recourant, par son
audition et par le témoignage de son amie. En effet, de telles mesures
d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ;
TF 8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
6. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. La
décision rendue le 14 février 2023 par l’intimé est réformée en ce sens
que le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré moyen
dès le 1er juin 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante et de la partie
intimée par 300 fr. chacune.
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens réduite, à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des
opérations déposée le 26 juin 2023 par Me V’Kovski, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2’000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la

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charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 14 février 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu’R.________ a droit à une allocation pour impotent de
degré moyen dès le 1er juin 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’R.________ et de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud par 300 fr. (trois cents
francs) chacun.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marina V'Kovski (pour R.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :