vd_gerichte · PE19.004563 · 2019-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.004563-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mars 2019
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Composition :M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 146 al. 1 CP et 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 mars 2019 par
X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11
mars 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause no PE19.004563-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 1er mars 2019, X.________ a déposé plainte contre M.________
pour escroquerie et abus de confiance ou toute autre infraction pénale.
Les faits se seraient déroulés comme il suit :
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En avril ou mai 2017, X.________ a fait la connaissance de
M.________ dans un sauna à [...], où celle-ci se prostituait. Assez vite,
M.________ a dit à X.________ qu'elle l'aimait. Ne la croyant pas d'emblée,
X.________ a fini par se laisser convaincre avec le temps, puis lui-même à
éprouver de forts sentiments amoureux. En août 2017, M.________ a dit à
X.________ qu'elle avait besoin de 5'000 euros afin que son père puisse
être opéré du cœur de toute urgence. Après que M.________ a insisté
pendant deux semaines, en fondant parfois en larmes, X.________ s'est
finalement laissé convaincre et a prêté la somme sollicitée.
En janvier 2018, leur relation devenant plus sérieuse,
X.________ a proposé à M.________ de l'aider financièrement, à savoir
prendre en charge plusieurs frais courants à hauteur d'environ 1'700 fr.
par mois, mais à la condition qu'elle cesse de se prostituer, ce qu'elle a
accepté. X.________ a également payé à M.________ un voyage à Barcelone
en février 2018 et plusieurs billets d'avion entre septembre 2017 et juillet
2018 afin qu'elle puisse se rendre dans sa famille en [...]. Au fil du temps,
X.________ a toutefois appris que M.________ lui avait dissimulé ou menti sur
certains faits, notamment qu'elle n'avait en réalité jamais cessé de se
prostituer. Il a cessé de l'entretenir à partir de juillet 2018.
En août 2018, M.________ est revenue de vacances de [...]. Elle
a juré à X.________ qu'elle en avait fini avec la prostitution. Celui-ci l'a crue
et a accepté de lui donner une dernière chance, jusqu'au soir du 20 janvier
2019 où un homme est venu sonner à sa porte. X.________ a alors appris
que M.________ se prostituait toujours, que cet homme était un client qui
pensait aussi avoir une relation exclusive avec M.________ et qu'il lui avait
aussi donné de l'argent.
X.________ reproche en substance à M.________ de n'avoir en
réalité jamais éprouvé de sentiments pour lui et de l'avoir manipulé afin
de lui soustraire de l'argent.
B. Par ordonnance du 11 mars 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a dit qu'il n'entrait pas en matière sur la

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plainte déposée par X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat
(II).
La Procureure a retenu que l'astuce, élément constitutif
objectif de l'infraction d'escroquerie, faisait défaut, car bien que se
rendant compte à plusieurs reprises que M.________ lui mentait, le
plaignant avait continué à se fier au désarroi affiché de celle-ci.
L'infraction d'abus de confiance n'était pas non plus réalisée, dès lors que
l'affectation des 5'000 euros prêtés ne devait pas servir dans le même
temps à assurer la couverture du risque du prêteur ou, à tout le moins, à
diminuer son risque de perte.
C. Par acte du 21 mars 2019, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne pour qu'il ouvre une instruction contre M.________.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 310 et 322 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente (art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]), par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1-2 ad art. 310

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CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit. S'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1 Le recourant soutient qu'il n'y aurait pas lieu d'examiner la
condition de l'astuce à ce stade de la procédure, que l'analyse de cette
condition serait complexe, que le cas ne serait pas clair du point de vue
des faits, que ce n'est qu'à partir de février 2018 qu'il se serait aperçu que
M.________ lui mentait, soit bien après lui avoir prêté les 5'000 euros, et
qu'il ne pouvait pas vérifier la bonne foi de celle-ci car il n'avait pas les
moyens d'entrer en contact avec les membres de sa famille, ceux-ci
résidant soit en [...] soit en [...], de sorte que le Ministère public ne pouvait
pas d'emblée considérer que M.________ n'avait commis aucune infraction.
Il a sollicité l'audition de l'intéressée à titre de mesure d'instruction.
3.2 Selon l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des

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affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d’un tiers.
Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n'est toutefois pas réalisée si
la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et
alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art.
146 CP et les réf. citées).
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit
l’avoir déterminée à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport
de causalité entre la tromperie astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur
préexistante dans laquelle la dupe a été confortée), entre l’erreur et l’acte
de disposition et, enfin, entre ce dernier et un dommage (ATF 128 IV 256
consid. 2e ; ATF 115 IV 32 consid. 3a ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 31 et 38 ad art. 146 CP ; Dupuis et
alii, op. cit., n. 32 ad art. 146 CP).

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3.3 En l'espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre, que
l'infraction d'abus de confiance n'est pas réalisée. En effet, la somme de
5'000 euros prêtée à M.________ ne constitue pas une valeur patrimoniale
confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, dès lors que le paiement de la
prétendue opération du cœur du père de M.________ ne permettait pas
l'obtention d'une contre-valeur équivalente pouvant servir de garantie au
prêt consenti.
Quant à l'infraction d'escroquerie, contrairement à ce que
soutient le recourant, c'est bien au moment du dépôt de la plainte – et
avant toute mesure d'instruction – qu'il s'agit d'examiner prima facie si les
éléments constitutifs d'une infraction sont susceptibles d'être réunis. Or
les éléments de fait exposés par le plaignant ne souffrent aucune
ambiguïté et l'examen de l'astuce, qui est l'un des éléments objectifs
essentiels de l'infraction d'escroquerie et fait l'objet d'une interprétation
constante régulièrement rappelée par la jurisprudence, ne présentait
aucune difficulté juridique spécifique.
On peut donner acte au recourant que le motif pour lequel
M.________ lui a demandé 5'000 euros était fallacieux, à savoir que cet
argent n'a très probablement jamais servi à une opération du cœur. Mais
s'il y a eu tromperie, celle-ci n'en a pas pour autant été astucieuse au sens
de l'art. 146 al. 1 CP. En effet, M.________ n'a procédé à aucune mise en
scène subtile, n'a eu recours à aucun procédé raffiné et n'a fait preuve
d'aucune rouerie particulière pour endormir la méfiance de sa cible. Si le
recourant a finalement prêté cette somme, après avoir refusé dans un
premier temps, c'est uniquement parce que M.________ a réussi à l'apitoyer
sur son sort et sur celui de son père qui risquait de mourir s'il n'était pas
opéré, qu'elle a insisté pendant deux semaines et qu'elle a joué la carte de
l'attitude larmoyante et désespérée. Le recourant ne prétend pas avoir fait
ou même tenté la moindre vérification, ne serait-ce qu'en demandant le
devis de l'opération ou une attestation médicale, d'autant que cela ne
faisait que très peu de temps que les deux intéressés se connaissaient et
qu'on peut donc exclure un rapport de confiance préexistant qui aurait
dissuadé le recourant de procéder aux mesures élémentaires de prudence

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que les circonstances lui imposaient. M.________ a certes profité de la
situation, mais elle n'a fait montre d'aucun comportement astucieux
imperceptible ou difficilement perceptible. Quant au fait d'avoir entretenu
M.________ à hauteur de 1'700 fr. par mois de janvier à juin 2018 et de lui
avoir payé un voyage à Barcelone et quelques billets d'avion, le recourant
indique lui-même qu'il a proposé de l'aider financièrement à la condition
qu'elle arrête de se prostituer. Que l'intéressée n'ait apparemment pas
cessé de vendre ses charmes ne change rien au fait que le recourant a
librement choisi de l'entretenir dans le simple espoir qu'elle cesse de se
prostituer, sans qu'on distingue une quelconque astuce de la part de la
bénéficiaire de ses largesses.
L'élément objectif de l'astuce de l'infraction d'escroquerie
faisant défaut, c'est à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en
matière sur la plainte du recourant.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 11 mars 2019 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (sept cent
septante francs), sont mis à la charge du recourant.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Janique Torchio-Popescu, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :