vd_gerichte · KC20.011387 · 2020-10-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.011387-201174
265
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 octobre 2020
___________________
Composition :M MAILLARD, président
M Hack et Byrde, juges
Greffier : M Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 82 al. 1 LP ; 507 CO ; 136, 138 al. 1 et 3 let. a,
145 al. 1 let. b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par W.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 9 juin 2020, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par la Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause
opposant la recourante à B.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 6 février 2020, à la réquisition de W.________ SA, l’Office des
poursuites du district d’Aigle a notifié à B.________, dans la poursuite
n° 9'427'759, un commandement de payer les sommes de 2'370 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 2 décembre 2019 et de 200 fr. sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Garantie de loyer No [...].W.________ SA se retourne contre le locataire après
avoir payé le bailleur conformément à l’art. 507 du CO
2. Frais complémentaires (Art. 106 CO) ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 16 mars 2020, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district d’Aigle qu’il prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence des montants en poursuite. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’un contrat de bail à loyer relatif à un appartement de deux
pièces, cuisine, salle de bains-WC, balcon, [...] à [...], signé le 7 décembre
2017 par la G.________ SA en qualité de gérante de l’immeuble et par
B.________ en qualité de locataire. Conclu pour durer initialement du 15
janvier 2018 au 31 mars 2019, le bail devait se renouveler tacitement
d’année en année, sauf avis de résiliation donné par lettre recommandée
au moins quatre mois avant la prochaine échéance. Le loyer a été fixé à
850 fr. par mois, plus 110 fr. d’acompte de chauffage, d’eau chaude et de
frais accessoires. La garantie de loyer a été fixée à 2'550 francs ;

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- une copie des conditions générales (CGA) de la poursuivante pour la
garantie d’un bail à usage d’habitation (éd. 2017/2) ;
- une copie d’un certificat de cautionnement pour bail à usage d’habitation
établi le 13 décembre 2017 par la poursuivante sous n° [...], portant sur la
garantie de 2'550 fr. prévue par le contrat relatif à l’appartement sis [...] à
[...], indiquant la poursuivie comme preneur d’assurance, le début du
contrat au 15 janvier 2018 et le paiement annuel de la prime. Ce
document ne comporte pas la signature de la poursuivie ;
- une copie d’une proposition de jugement rendue le 13 septembre 2019
par défaut du défendeur dans le litige divisant G.________ SA à la
poursuivie, par la Commission de conciliation en matière de baux à loyer
du district de Lausanne, entrée en force le 14 octobre 2019, condamnant
la poursuivie à payer à G.________ SA la somme de 2'370 fr. (I), ordonnant
à la poursuivante de libérer à hauteur de 2'370 fr. en faveur de la
G.________ SA la garantie de loyer n° [...] susmentionnée (II), rejetant
toutes autres ou plus amples conclusions (III) et rendant la proposition de
jugement sans frais ni dépens (IV) ;
- une copie d’un courrier de G.________ SA à la poursuivante du 22 octobre
2019 lui réclamant le versement de la garantie de loyer de 2'550 fr. liée
au bail de la poursuivie ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 31 octobre
2019, l’avisant de son obligation de libérer la garantie de loyer en relation
avec l’appartement sis [...], à [...], et l’invitant à lui rembourser la somme
de 2'370 fr. dans un délai de trente jours, faute de quoi le recouvrement
par la voie judiciaire serait engagé ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à G.________ SA du
14 novembre 2019 l’informant de la libération de la garantie de loyer n°
[...], par 2'370 francs ;

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- un avis de débit du compte bancaire de la poursuivante du 15 novembre
2019 attestant du virement le 14 novembre 2019 de la somme de 2'370
fr. en faveur de G.________ SA ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 28
novembre 2019, l’avisant de la libération de la garantie de loyer
susmentionnée et lui réclamant le paiement de la somme de 2'390 fr.,
taxe de 20 fr. incluse, dans un délai de dix jours, faute de quoi le
recouvrement par la voie judiciaire serait engagé.
b) Par courrier du 6 avril 2020, la juge de paix a adressé la
requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 6 mai 2020 pour
se déterminer. Le pli a été retourné par la poste au greffe de la justice de
paix avec la mention « non réclamé ».
3. Par prononcé non motivé du 9 juin 2019, notifié à la
poursuivante le lendemain, la Juge de paix du district d’Aigle a rejeté la
requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à
la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 12 juin 2019, la poursuivante a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 3 août
2020 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance, l’autorité
précédente a constaté qu’aucun contrat de cautionnement signé par les
parties ne figurait au dossier produit par la poursuivante et que le contrat
de bail était muet sur la question du cautionnement en cause. Elle a en
conséquence considéré que la poursuivante n’avait produit aucun titre à la
mainlevée provisoire.
4. Par acte du 17 août 2020, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la

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mainlevée provisoire de l’opposition est prononcée, respectivement la
mainlevée définitive.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.

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En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours, suspendu jusqu’au 15 août 2020 en application de
l’art. 145 al. 1 let. b CPC, n’était en conséquence pas échu lorsque l’acte
de recours a été déposé le 17 août 2020.
II. Le pli du 6 avril 2020 contenant la requête et impartissant à
l’intimée un délai de détermination a été retourné par la poste avec la
mention « non réclamé ».
a)aa) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne
paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la
partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84
al. 2 in initio LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la
poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de
répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces
dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé,
respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne du 4 novembre
1959 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR, CPC], 2è éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ;
Bohnet, in CR, CPC, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad
art. 253 CPC).
L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux
personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi
recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138

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al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le
destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept
jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a
CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un
commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à
recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure
(ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II
87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du
22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011
consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du
rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27
ad art. 138 CPC). Ainsi, lorsque la convocation à l’audience de mainlevée
et/ou l’acte introductif d’instance n’ont pas été retirés dans le délai de
garde, ils doivent être notifiés à nouveau d’une autre manière contre
accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC), par exemple par huissier (Bohnet,
op. cit., n. 31 ad art. 138 CPC ; CPF 16 février 2018/16 ; CPF 10 avril
2014/145 et les nombreux arrêts cités).
bb) En l’espèce, le pli recommandé adressé le 6 avril 2020 à
l’intimée contenant la requête de mainlevée d’opposition et l’avis lui
impartissant un délai pour se déterminer a été retourné au greffe avec la
mention « non réclamé ». Conformément à la jurisprudence
susmentionnée, la fiction de notification à l’échéance du délai de garde ne
s’applique pas dans ces circonstances. Il ne ressort pas du dossier que ce
pli aurait été à nouveau notifié d’une autre manière contre accusé de
réception à sa destinataire, par exemple par huissier. Il s’ensuit que la
requête de mainlevée n’a pas été valablement notifiée à la poursuivie.
Celle-ci n'a dès lors pas eu la possibilité de prendre connaissance de la
requête ni de se déterminer à son sujet, ce qui constitue une violation de
son droit d'être entendue.
b) Selon la jurisprudence de la cour de céans développée dans
le cadre du CPC, un jugement de mainlevée est nul quand le poursuivi n’a
pas reçu la requête de mainlevée, ce que la cour de céans doit examiner
d’office, même si le moyen n’a pas été soulevé en recours. Cependant,

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lorsque la cour de céans arrive à la conclusion que le recours contre un
refus de mainlevée doit être rejeté, il n’y a pas lieu à annulation, dès lors
que, dans cette hypothèse, la violation des règles sur la notification
n’entraîne aucun préjudice pour la partie poursuivie, la décision de
première instance rejetant la requête de mainlevée et mettant les frais à
la charge de la partie poursuivante étant confirmée sans frais
supplémentaire pour elle (JdT 2017 III 174).
Il convient dès lors d’examiner les mérites du recours sur le
fond.
III. a)aa) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,

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d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une
reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF
5A_648/2018 du 25 février 2019, consid. 3.2.2, considérant non publié aux
ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
Le fait que le titre ait été rédigé par le poursuivant, son représentant ou
un tiers est dénué de pertinence; il suffit qu’il comporte la signature du
poursuivi ou de son représentant (TF 5A_650/2018 du 3 décembre 2018
consid. 4.1.3 ; TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.1). La signature
est apposée à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). Elle doit être
individualisée sans pour autant être lisible (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.),
La mainlevée de l'opposition, n. 15 ad art. 82 LP et les réf. cit.).
bb) Le contrat de cautionnement vaut reconnaissance de
dette dans les poursuites de la caution qui a payé et qui exerce son
recours contre le débiteur principal (art. 507 CO) à la condition que le
paiement soit établi (Veuillet, op. cit., n. 197 ad art. 82 LP et les références
citées) et que la dette principale soit reconnue tant dans son principe que
dans son montant (JdT 1969 II 29 ; CPF 23 août 2019/185; CPF 3
septembre 2018/194).
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil -exceptions ou objections - qui infirment la
reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre
vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_648/2018
du 25 février 2019, consid. 3.2.3 précité).

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Dans le cadre d'un contrat de cautionnement, l'art. 507 al. 3
CO autorise le débiteur recherché par la caution à notamment faire valoir
les exceptions qui se fondent sur les rapports internes avec la caution qui
a payé (Meier, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., n. 16 ad art 507 CO).
Dans un arrêt du 19 décembre 2019, la cour de céans a émis
les considérations suivantes :
« Le fait que le locataire aurait rempli "en ligne" une demande de garantie,
comme le prétend la recourante est sans portée. D'une part, la pièce qui
établirait ce fait est produite en deuxième instance et est donc irrecevable (cf.
art. 326 CPC); d'autre part, selon l'état actuel du droit et indépendamment du
fait que certains auteurs appellent à un assouplissement des règles au vu de
l'importance croissante des communications numériques (cf. Eichel,
Provisorische Rechtsöffnung in der Sackgasse ? Die "durch Unterschrift
bekräftigte Schuldanerkennung" im Zeitalter digitaler Kommunikation, in PJA
9/2019, pp. 920-933), la reconnaissance de dette doit être faite "sous seing
privé", à savoir en la forme écrite prévue par les art. 12 ss CO qui implique
l'existence d'une signature apposée à la main par celui qui s'oblige (art. 14 al. 1
CO). Or, en l'occurrence, une telle signature fait défaut. »
En l’espèce, la recourante soutient que la proposition de
jugement du 13 septembre 2019 démontre que les parties ont été liées
pas un contrat de cautionnement, que l’intimée n’a pas contesté les
courriers lui demandant le remboursement de la caution en cause et a
payé les cotisations du contrat. Elle fait valoir que l’art. 257e CO autorise
la libération de la garantie de loyer en présence d’un jugement définitif et
exécutoire.
On ne peut la suivre dans ce raisonnement : le juge de la
mainlevée n’a pas à déterminer si une créance existe ou non, mais doit
uniquement examiner si le créancier est au bénéfice d’un titre à la
mainlevée provisoire, savoir une reconnaissance de dette signée par le
débiteur. Or, la recourante n’a produit aucun document signé par
l’intimée. Si la jurisprudence admet qu’une reconnaissance de dette peut

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résulter d’un ensemble de pièces, elle exige néanmoins toujours un
document signé renvoyant à d’autres pièces pour déterminer l’étendue de
la reconnaissance de dette. Il appartiendra à la recourante de saisir le juge
ordinaire, si elle entend faire reconnaitre l’existence de sa créance et en
obtenir le règlement.
La recourante ne peut rien tirer de la proposition de jugement
du 13 septembre 2019. Elle n’était pas partie à cette procédure et la
proposition de jugement n’ordonne à aucun moment à l’intimée de
rembourser à la recourante le montant de la garantie de loyer versée par
celle-ci. La mainlevée définitive de la présente opposition sur la base de
cette proposition de jugement n’entre dès lors pas en ligne de compte.
Le recours doit ainsi être rejeté.
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, par 225 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art.
106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante W.________ SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- W.________ SA,
- Mme B.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'370 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :