vd_gerichte · PE23.018772 · 2025-08-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
600
PE23.018772-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 29 al. 2 Cst., 6, 139 al. 2, 318 al. 1 et 319 al. 1 CPP, 251 CP
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2024 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 4 décembre 2024
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.018772-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 22 août 2023, X.________ a déposé auprès du Ministère
public de la Confédération une plainte contre sa mère, M.________, et son
frère, F.________ pour faux dans les titres (P. 6). Le 26 septembre 2023,
celle-ci a été transmise aux autorités vaudoises, qui ont accepté leur
compétence le 2 octobre 2023. Entretemps, le 22 septembre 2023, le
351

- 2 -
plaignant avait renouvelé sa plainte auprès du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public).
Le plaignant reproche à sa mère et son frère d’avoir produit,
dans le cadre d’une audience du 9 décembre 2022 devant le Ministère
public de la Confédération, un courriel daté du 23 juin 2011 faisant état de
la détérioration de la santé mentale de feu son père, P.________, et d’une
stratégie pour éviter que les banques ne remettent en question ses
capacités (P. 4/2). Selon M.________ et F.________, ce courriel aurait été
envoyé par X.________, depuis son ancienne adresse électronique [...], à
F.________, à l’adresse [...]. X.________ conteste le contenu dudit courriel,
tout comme il conteste en être l’auteur, respectivement l’expéditeur. Il
avait déjà indiqué à l’audience du 9 décembre 2022 que ce document
constituait un faux (P. 6/1, p. 21). Selon lui, M.________ ou F.________
auraient confectionné ledit document.
Le 10 octobre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre M.________ et F.________ pour avoir fabriqué un faux email daté du
23 juin 2011 et l'avoir produit lors d'une audition devant le Ministère public
de la Confédération le 9 décembre 2022.
Par demande d’entraide judiciaire internationale du 2
novembre 2023, le Ministère public a requis les autorités britanniques
compétentes de bien vouloir obtenir auprès de l’hébergeur de l’adresse
[...], soit [...], les renseignements en sa possession en relation avec cette
adresse de messagerie électronique, soit notamment quand cette adresse
avait été utilisée pour la dernière fois et si un courriel avait été adressé, le
23 juin 2011 à 16h05, depuis cette adresse à l’adresse [...].
Le Ministère public a relancé les autorités britanniques à deux
reprises, soit les 28 mai 2024 et 9 septembre 2024.
Le 18 septembre 2024, les autorités britanniques ont indiqué
que la demande d’entraide judiciaire internationale avait été rejetée en

- 3 -
février 2024 – rejet qui aurait été notifié à l’adresse électronique erronée
[...] – au motif que les adresses IP n’étaient pas conservées pour une
durée remontant à 2011. Il n’était pas non plus possible de vérifier quand
l'adresse e-mail avait été utilisée pour la dernière fois, en raison des
politiques de conservation des données relatives aux télécommunications
au Royaume-Uni.
Par courrier du 10 novembre 2024, F.________ a indiqué au
Ministère public que depuis 2020, date à laquelle M.________ aurait
découvert des crimes commis par X.________ à l’encontre de ses parents et
de son frère, X.________ n’aurait eu de cesse de porter des accusations
infondées à son encontre. F.________ a contesté que l’adresse [...] ait été
supprimée en 2010. Il a dit avoir fourni au procureur fédéral un « rapport
d’expert huissier de justice notarié et portant le cachet du tribunal », du 6
février 2023, qui confirmerait la validité de cette adresse électronique et
des courriels qui lui avaient été adressés au sujet de son père. M.________,
qui n’avait jamais communiqué avec le plaignant par messagerie
électronique, n’aurait aucun lien avec les faits incriminés. X.________ aurait
notamment faussement indiqué à divers tribunaux que sa mère aurait été
enlevée contre son gré et qu’elle serait frappée d’incapacité, produit un
document comportant une signature de son père qui se serait révélée
falsifiée, abusé de la procuration dont il bénéficiait sur certains comptes
bancaires et utilisé le compte bancaire de feu son père pour des dépenses
personnelles.
B. Par ordonnance du 4 décembre 2024, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre M.________ et
F.________ pour faux dans les titres (I), dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à ces derniers une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a préalablement rejeté les réquisitions de
preuves de X.________ tendant à la perquisition, au dépôt et à la mise sous
séquestre des ordinateurs des prévenus ainsi qu’à une audition de
confrontation entre les parties, au motif que X.________ n’avait pas

- 4 -
expliqué en quoi ces mesures seraient nécessaires à l’établissement des
faits de l’affaire. Sur le fond, le procureur a considéré que compte tenu de
l’absence de possibilité de collaboration des autorités du Royaume-Uni –
qui avaient rejeté la demande d’entraide judiciaire internationale visant à
obtenir auprès de l’opérateur [...] des renseignements en relation avec
l’adresse de messagerie électronique [...] –, il apparaissait qu’aucune
autre mesure d’instruction supplémentaire ne permettrait d’établir la
réalité des faits survenus. Au vu des relations conflictuelles et intenses
entre les prévenus et le plaignant, il ne faisait aucun doute que les
prévenus, s’ils devaient être entendus, contesteraient fermement les faits
reprochés. En l’absence d’éléments au dossier apportant des soupçons
suffisants justifiant l’établissement d’une mise en accusation et en
l’absence de mesure d’instruction supplémentaire envisageable pour
établir les faits à satisfaction de droit, il y avait lieu de prononcer une
ordonnance de classement.
C. Par acte du 16 décembre 2024, X.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance, concluant principalement à son
annulation et au renvoi du dossier au Ministère public en lui ordonnant de
reprendre l’instruction, de procéder à la perquisition, au dépôt et à la mise
sous séquestre des ordinateurs des prévenus, de procéder à une audience
de confrontation entre les parties, d’ordonner « toutes mesures utiles
permettant de récupérer en mains des prévenus tous les éléments de
preuve en leur possession, y compris les documents physiques, liés à
l’établissement des faits », d’enjoindre les prévenus à « apporter la preuve
de l’existence, respectivement de la réception, du courriel contesté du 23
juin 2011 », de « débouter tout opposant et tout tiers de toutes autres ou
contraires conclusions » et de laisser les frais à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit « [acheminé] prouver par toutes
voies de droit utiles l’entier de ses allégués ». A l’appui de son recours, il a
produit un bordereau de pièces.
Par avis du 24 décembre 2024, la direction de la procédure a
imparti à X.________ un délai au 13 janvier 2025 pour effectuer un dépôt de
770 fr. à titre de sûretés. Le paiement a été effectué en temps utile.

- 5 -
Le 3 juin 2025, la direction de la procédure a imparti aux
parties un délai au 30 juin 2025 pour se déterminer sur le recours.
Le 12 juin 2025, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à
se déterminer.
Une copie du recours a été notifiée à F.________ le 11 juillet
2025, pour son propre compte et pour le compte de M.________, à [...], par
l’intermédiaire de l’Office fédéral de la Justice.
F.________ s’est déterminé par courrier du 11 juillet 2025, en
son nom, concluant que « l’appel du défendeur [était] dénué de tout
fondement » et qu’il était « formulé de mauvaise foi et de manière
imprudente », soit implicitement à son rejet.
X.________ s’est encore déterminé le 7 août 2025.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1

- 6 -
CPP), auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable. Les pièces
produites à l’appui du recours sont également recevables.
2.
2.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir violé son
droit d’être entendu en ne motivant pas, dans l’ordonnance querellée, le
rejet de sa réquisition de preuve tendant à la perquisition, au dépôt et à la
mise sous séquestre des ordinateurs des prévenus.
Sur le fond, deux mesures d’enquête s’imposent selon lui, à
savoir une audition contradictoire des trois parties ainsi que la perquisition
du matériel informatique des prévenus utilisé au moment des faits. La
seconde mesure d’instruction permettrait selon lui de mettre sous main de
justice les ordinateurs des prévenus, lesquels contiendraient
vraisemblablement le document litigieux et donc des preuves pertinentes
pour la procédure, d’identifier les propriétés du courriel contesté (adresse
IP de l’émetteur, date d’impression, date de réception, date de transfert),
d’accéder à la boite email contenant le courriel contesté, d’identifier sur
quelle boite email a été reçu le courriel contesté, d’identifier à qui
appartient cette boite email et d’identifier à quelle date ce courriel
contesté a été imprimé, respectivement transmis et à qui. A tout le moins,
il conviendrait d’adresser aux prévenus un ordre de production de pièces
afin d’obtenir l’intégralité des courriels échangés avec lui au cours de
l’année 2011, ce qui permettrait de voir quelle adresse il utilisait au cours
de cette année.
Il fait valoir que c’est à tort que le Ministère public aurait rejeté
ses deux réquisitions de preuves, l’audition de confrontation et la saisie
des ordinateurs de M.________ et F.________ étant de nature à permettre
l’élucidation des faits et à démontrer l’infraction de faux dans les titres,
voire une escroquerie au procès.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du

- 7 -
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de
l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un
comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en
toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et
d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd. 2025, n. 4 ad art. 6 CPP
et les réf. cit.). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer
d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base
du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont
pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF
6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant
des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue
et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de
l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à
partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les réf. cit.).
2.2.2 Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette règle codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d’appréciation des preuves (TF 7B_106/2023 du 1er juillet
2025 consid. 3.2.1 et les réf. cit.). Le refus d’instruire viole le droit d’être
entendu des parties si l’appréciation anticipée de la pertinence de la
preuve est entachée d’arbitraire (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ;
TF 7B_106/2023 précité).
2.2.3 Aux termes de l’art. 318 al. 1 CPP, lorsqu’il estime que
l’instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale
ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture

- 8 -
prochaine de l’instruction et leur indique s’il entend rendre une
ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En
même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions
de preuves.
2.2.4 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement (Message
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de
classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro
duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou
d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de
se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ;
TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez

- 9 -
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.5 Selon l'art. 251 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans
le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits
d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la
marque à la main réelle d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou
constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Sont des titres les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait
(art. 110 al. 4 CP). L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou
la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger
(faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document
ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise
un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai
2024 consid. 3.1). Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas
un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la
déclaration (ATF 146 IV 258 précité ; ATF 144 IV 13 précité ; TF
6B_1092/2023 précité). Un courriel imprimé et produit dans le cadre d’une
procédure judiciaire peut constituer un titre au sens des art. 110 al. 4 et
251 CP (cf. ATF 138 IV 209 consid. 5.4).
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne

- 10 -
correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre
en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; ATF 135 IV 12 consid. 2.2). Par
ailleurs, l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse
afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369
consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_52/2022 du 16 mars
2023 consid. 4.1.3).
2.3 En l’espèce, le Ministère public a explicitement rejeté les
réquisitions de preuves formulées par le recourant – y compris sa requête
tendant à la perquisition, au dépôt et à la mise sous séquestre des
ordinateurs des prévenus – au motif que le plaignant n’avait pas expliqué
en quoi ces mesures étaient nécessaires à l’établissement des faits de
l’affaire. Partant, le grief de violation du droit d’être entendu est mal
fondé.
Sur le fond, il est vrai que la seule mesure d’instruction
entreprise par le Ministère public est la demande d’entraide judiciaire
internationale adressée aux autorités britanniques le 2 novembre 2023,
venue en retour le 1er octobre 2024. Elle a été rejetée au motif que les
adresses IP aussi anciennes que celle pour laquelle la demande avait été
formulée n’étaient pas conservées et qu’il n’était pas possible de vérifier
quand l'adresse e-mail avait été utilisée pour la dernière fois, en raison
des politiques de conservation des données relatives aux
télécommunications au Royaume-Uni.
S’agissant du séquestre et de la perquisition des ordinateurs
des prévenus, dans lesquels le recourant estime que l’on trouvera
vraisemblablement le courriel du 23 juin 2011 prétendument faux, on
relèvera qu’il est très probable que les prévenus ne disposent plus du
même ordinateur qu’en 2011 et que la pièce en question – si tant est
qu’elle ait existé – ait pu être effacée de ces ordinateurs, voire créée sur
n’importe quel autre ordinateur. De ce point de vue, il est regrettable que
le recourant ait attendu plus d’une année entre le moment où il a constaté

- 11 -
la production en justice d’un document prétendument faux et le dépôt de
sa plainte. Les prévenus étant domiciliés à l’étranger, ces mesures de
contrainte devraient être ordonnées par le biais d’une nouvelle demande
d’entraide judiciaire internationale. Au vu des très faibles chances de
succès, de telles mesures paraissent toutefois disproportionnées. On ne
voit pas non plus très bien ce que pourrait apporter la production, par les
prévenus, de l’intégralité des courriels échangés avec le recourant au
cours de l’année 2011, dans le but de « voir quelle adresse [ce dernier]
utilisait au cours de cette année ». Le fait que le plaignant ait de manière
régulière utilisé une autre adresse électronique que celle qui est litigieuse
ne signifie en effet pas qu’il n’ait pas pu utiliser cette dernière à une
reprise, étant rappelé qu’il n’est pas possible de déterminer quand ladite
adresse électronique aurait été supprimée.
Par ailleurs, en ce qui concerne les objectifs du recourant
visant à identifier les propriétés du courriel contesté (adresse IP de
l’émetteur, date d’impression, date de réception, date de transfert), à
accéder à la boite email contenant le courriel contesté, à identifier sur
quelle boite email a été reçu le courriel contesté, à identifier à qui
appartient cette boite email et à identifier à quelle date ce courriel
contesté a été imprimé, respectivement transmis et à qui, le séquestre ou
la perquisition des ordinateurs des prévenus ne paraît ni nécessaire, ni
apte à l’atteindre. En effet, le courriel litigieux ayant été reçu à l’adresse
[...], il faudrait, pour en extraire les propriétés, accéder à cette boîte
électronique, ce qui peut être fait par le titulaire de cette boîte mail.
Dans ces conditions, le recourant n’établit pas ni ne rend
vraisemblable que l’appréciation anticipée de la preuve tendant à la
perquisition, au dépôt et à la mise sous séquestre des ordinateurs des
prévenus serait entachée d’arbitraire. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
Il en va autrement s’agissant de l’audition des prévenus.
Certes, à l’aune du courrier de F.________ du 10 novembre 2024, il apparait
que ce dernier conteste les dires du plaignant. Contrairement à ce qu’a
retenu le Ministère public, on ne saurait pour autant en déduire que l’issue

- 12 -
des auditions est certaine, ce d’autant plus que M.________ ne s’est pour
l’heure pas exprimée. C’est ainsi à tort que le Parquet a classé la
procédure sans procéder à l’audition des prévenus. Le recours doit dès
lors être admis et le dossier de la cause retourné au Ministère public pour
qu’il procède à l’audition des prévenus par la voie de l’entraide judiciaire
internationale, après avoir recueilli les questions que le plaignant souhaite
leur soumettre. Par la même occasion, il s’agira de demander au prévenu
de se connecter à son adresse email [...] afin de vérifier que le courriel
litigieux a bien été envoyé à celle-ci et d’en examiner les propriétés (date
et heure d’envoi, adresse IP de l’expéditeur, etc.).
3. En définitive, le recours est admis, l’ordonnance querellée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de F.________, qui succombe puisqu’il a
conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. versé
par le recourant à titre de sûretés sera restitué à ce dernier (art. 7 TFIP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Il a conclu à l’allocation
d’une indemnité de 4'561 fr. 82, correspondant à 10h24 d’activité
d’avocat breveté à des tarifs horaires variant, selon les collaborateurs,
entre 400 et 500 francs. Ces tarifs horaires sont trop élevés, eu égard à
l’art. 26a TFIP et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 7B_35/2022 du
22 février 2024, JdT 2024 III 61). Il sera retenu un tarif horaire de 300 fr.,
la cause ne présentant pas de difficultés particulières. Pour le reste, la
durée d’activité est adéquate. L’indemnité nette sera ainsi fixée à 3’120
fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des

- 13 -
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 62 fr. 40, plus la TVA au taux de 8,1
%, par 257 fr. 80. L’indemnité totale s’élève ainsi à 3’441 fr. en chiffres
arrondis. Cette indemnité sera mise à la charge de F.________,
conformément au principe de la succombance applicable tant aux frais
qu’aux indemnités dans la procédure de recours (TF 6B_265/2016 du 1er
juin 2016 consid. 2.3 et 2.4).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 4 décembre 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 3’441 fr. (trois mille quatre cent quarante et
un francs) est allouée à X.________ pour la procédure de
recours, à la charge de F.________.
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de F.________.
VI. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
X.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Malek Adjadj, avocat (pour X.________),
- M. F.________,
- Mme M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :