vd_gerichte · PE19.024930 · 2020-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.024930-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 janvier 2020 par
F.________ contre l’ordonnance rendue le 26 décembre 2019 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.024930-DBT,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 24 décembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre
F.________, ressortissant français domicilié à [...] (France), prévenu de vol
en bande, de dommages à la propriété, de violation de domicile,
d’infraction à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958 ; RS 741.01) (conduite sous retrait de permis) et de
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contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
Il lui est reproché les faits suivants :
- à [...] notamment, en décembre 2019, F.________ aurait
consommé du cannabis, fumant notamment des joints avec une amie
dénommée [...] à [...] le 23 décembre 2019 ;
- entre [...] et [...] notamment, les 23 et 24 décembre 2019 à
tout le moins, F.________ aurait circulé au volant d’un véhicule automobile
de marque Peugeot 108, immatriculé en France ([...]), alors qu’il faisait
l’objet d’une mesure administrative de retrait de son permis de conduire
français ;
- dans la région de [...], en décembre 2019 à tout le moins,
F.________ aurait pris part à divers cambriolages, transportant le matériel
nécessaire à cette fin dans le coffre du véhicule Peugeot 108 précité.
Il est en outre reproché au prévenu d’avoir, à [...], à l’Avenue
[...], le 24 décembre 2019, entre 1h40 et 2h00, de concert avec deux
individus non identifiés, forcé une fenêtre et la porte arrière du garage
« [...] », d’y avoir pénétré sans droit, d’avoir fouillé le commerce et d’y
avoir dérobé de l’argent liquide trouvé dans la caisse, ainsi que plusieurs
articles – dont une veste de motard, une jaquette, une protection dorsale
et trois paires de gants –, avant de quitter les lieux par la voie d’entrée.
F.________ a été appréhendé le 24 décembre 2019 à 3h33, à
proximité du véhicule Peugeot 108, dans lequel plusieurs articles dérobés
dans le magasin d’« [...] » ainsi que son passeport ont été retrouvés. Les
clés de la voiture étaient en outre cachées près de ses parties intimes.
L’audition d’arrestation du prévenu a été tenue le même jour. En
substance, F.________ a contesté être l’auteur des faits reprochés,
indiquant qu’il serait venu en Suisse pour y rencontrer des escorts et que
le véhicule Peugeot 108 appartiendrait à un dénommé [...], qui vivrait
dans le même quartier que lui.

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Le même jour, [...], associé d’[...] Sàrl, a déposé plainte pénale
pour le vol par effraction commis dans le commerce « [...] ».
b) Le 25 décembre 2019, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention
provisoire de F.________ pour une durée de trois mois. Il a considéré que la
version du prévenu, qui contestait avoir participé au cambriolage du 24
décembre 2019 auprès d’« [...] », ne résistait pas aux éléments figurant au
dossier, plus particulièrement au regard des éléments découverts dans le
véhicule Peugeot 108. Il existait dès lors des soupçons suffisants de
culpabilité à l’égard de F.________. La Procureure a au surplus invoqué
l’existence de risques de fuite, de collusion et de réitération et a estimé
que le principe de la proportionnalité était respecté.
Le 26 décembre 2019, F.________ a été entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte. Il a persisté à nier être l’auteur des faits
reprochés.
B. Par ordonnance du 26 décembre 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de F.________ (I), a
fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 24 mars 2020 (II) et a dit que les frais de sa décision, par
825 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu qu’il existait des indices suffisamment
sérieux que le prévenu ait participé au vol par effraction qui lui était
reproché. Il a en outre considéré que les risques de fuite et de collusion
étaient concrets et justifiaient donc un placement en détention provisoire.
En l’état du dossier et au vu de la situation personnelle de F.________,
aucune mesure de substitution n’apparaissait susceptible de prévenir
efficacement les risques retenus. Enfin, la durée de la détention ordonnée
respectait le principe de la proportionnalité, vu les faits reprochés et la
peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.

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C. Par acte daté du 1er janvier 2020, remis à la poste le 6 janvier
2020, F.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa libération de la détention provisoire.
Le 10 janvier 2020, la Procureure de l’arrondissement de l’Est
vaudois a transmis à l’autorité de céans, comme objet de sa compétence,
quatre lettres de F.________ datées des 31 décembre 2019 ou 1er janvier
2020 et adressées au Ministère public, respectivement au Tribunal des
mesures de contrainte. Seul l’un de ces courriers, soit celui daté du 31
décembre 2019 et adressé le 3 janvier 2020 à la Procureure, porte la
mention de « recours » (P. 16/3).
Le 13 janvier 2020, le Ministère public ainsi que le Tribunal des
mesures de contrainte ont encore transmis à la Cour de céans deux
correspondances de F.________, qui leur avaient été adressées le 8 janvier
2020.
Enfin, par courrier daté du 10 et envoyé le 13 janvier 2020 à la
Cour de céans, transmis à son défenseur le 17 janvier 2020, le recourant a
réitéré ses griefs. Par courrier du 20 janvier 2020, son défenseur d’office a
déclaré qu’il fallait interpréter les demandes de libération de son client
comme des motifs à l’appui de ses conclusions en réforme.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par
le CPP. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou

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une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384
let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, seules les écritures adressées à la Chambre des
recours pénale le 6 janvier 2020 (P. 14), à la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 3 janvier 2020 (P. 16/3) et au
Président de la Cour de céans le 13 janvier 2020 (P. 20) doivent être
considérées comme des recours de F.________ contre l’ordonnance de
détention provisoire rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le
26 décembre 2019. Les autres lettres du prévenu transmises à l’autorité
de recours par le Ministère public, respectivement le Tribunal des mesures
de contrainte, ne portent en effet pas la mention de « recours » et ne
visent pas directement la décision précitée. Il appartiendra donc aux
autorités concernées de traiter les éventuels griefs contenus dans ces
courriers et de leur donner la suite jugée utile.
Cela étant précisé, le recours, interjeté dans le délai légal par
un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il ne se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il ne compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
ne compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des

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délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste toute participation à des cambriolages.
Il énumère un certain nombre d’arguments émanant du premier juge, qu’il
dénonce comme des « erreurs » ou « incohérences ». En particulier, il
conteste pouvoir être l’auteur des faits du 24 décembre 2019 pour le motif
que, s’il avait commis un vol par effraction à 2h00, il aurait fui avec le
véhicule Peugeot 108 et n’aurait pas été interpellé à 3h30. En outre, si ses
papiers ont été retrouvés dans le véhicule en cause, il n’aurait eu sur lui
qu’une faible somme d’argent. Comme il n’aurait pas assisté à la fouille de
la voiture, il se demande si ce ne seraient pas les policiers qui y auraient
déposé les objets volés chez « [...] » qui y ont été retrouvés. Enfin, les
images vidéo ne permettraient pas de le reconnaître. Par ailleurs, le
recourant conteste que son casier judiciaire français contienne des
condamnations pour viol et vol à main armée.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122

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consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Chaix,
op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la
détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF
1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
3.3 En l’occurrence, les arguments du recourant ne permettent
pas de renverser le raisonnement fait par la Procureure et le Tribunal des
mesures de contrainte. En effet, force est de constater que F.________ a été
interpellé à proximité du lieu du cambriolage du garage « [...] » et d’un
véhicule de marque Peugeot 108, dont il détenait les clés, cachées dans
ses parties intimes, et dans lequel ont été retrouvés des documents
établis à son nom. S’y trouvait également le butin du vol ainsi qu’une page
du guide d’utilisation du véhicule sur laquelle étaient notées des
indications sur l’itinéraire à suivre pour parvenir au lieu du cambriolage, ce
qui laisse présumer que le recourant et ses comparses avaient préparé
leur coup et qu’ils se sont rendus sciemment à [...] pour y commettre des
vols. En outre, les caméras de vidéosurveillance du commerce ont filmé
les auteurs du cambriolage, et la carrure et l’habillement de l’un d’entre
eux correspondaient à F.________. Cet homme portait notamment une
casquette noire NY, une jaquette foncée Adidas / Manchester United et des
baskets noires New Balance. Or, la casquette NY et la jaquette Adidas ont
été retrouvés dans la Peugeot 108, et le prévenu portait encore les
baskets New Balance au moment de son appréhension. On ajoutera que le
recourant a admis que les vêtements retrouvés dans la Peugeot 108 lui
appartenaient (PV aud. 2, lignes 60-61).

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Les indices de participation de F.________ au cambriolage
d’« [...] » dans la nuit du 24 décembre 2019 sont donc suffisants à ce
stade de l’enquête pour fonder la détention provisoire de ce prévenu.
L’enquête en cours devra pour le surplus établir le rôle que ce dernier a
éventuellement joué dans d’autres vols commis dans la région de [...] en
décembre 2019.
S’agissant des antécédents du recourant, il ressort du procès-
verbal des opérations de la cause qu’un extrait de son casier judiciaire
français a été demandé le 31 décembre 2019. Celui-ci ne figure pas au
dossier transmis à l’autorité de céans. Il ressort toutefois du même procès-
verbal que le Ministère public a été informé par la police, le 24 décembre
2019, que F.________ était « largement connu des autorités françaises pour
diverses infractions (violences, vols, vol avec arme, menaces, viol,
conduite sous stupéfiants notamment) commises entre 1995 et 2019 ».
Même s’il ne peut être formellement exclu que cette annotation au procès-
verbal soit inexacte sur l’une ou l’autre infraction énumérée, il n’empêche
que le recourant ne conteste pas avoir été condamné en France à de
nombreuses reprises pour des vols.
Enfin, le recourant cite dans son dernier courrier du 13 janvier
2020 une série de dispositions légales, notamment procédurales, sans
toutefois préciser en quoi elles pourraient avoir été violées, ni en quoi elles
pourraient justifier sa mise en liberté. Cette liste de dispositions légales
est donc sans pertinence.
4. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence des
risques de fuite et de collusion retenus par le Tribunal des mesures de
contrainte.
4.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les

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circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en
compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_362/2019 du 17
septembre 2019 consid. 2.2).
4.2 Comme l’a retenu à bon droit le premier juge, le risque de fuite
est en l’espèce manifeste. Le recourant est en effet un ressortissant
français domicilié en France et sans attache aucune en Suisse, où il ne
serait que de passage pour y commettre des délits. En outre, au vu de la
peine à laquelle il s’expose en cas de condamnation, le risque qu’il
disparaisse dans la clandestinité pour échapper aux conséquences de ses
actes et aux poursuites pénales apparaît concret.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(cf. TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), l’existence d’un risque
de fuite dispense la Cour de céans d’examiner si la détention provisoire
s’impose également en raison d’un autre risque.
On peut toutefois rejoindre le Tribunal des mesures de
contrainte dans son appréciation du risque de collusion, qui, du fait que les
deux comparses du recourant n’ont pour l’heure pas été identifiés ni
appréhendés, est évident. Il en est de même du risque de réitération
compte tenu des antécédents du prévenu en France et du vol par
effraction qu’il est soupçonné d’avoir commis, cette infraction devant être
considérée comme grave vu le risque de dérapage violent qu’elle
comporte.
C’est en définitive à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de F.________ fondée sur les
risques de fuite et de collusion.
4. Enfin, au vu de la gravité des faits reprochés au recourant et
de la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, la

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durée de la détention provisoire ordonnée, de trois mois, respecte le
principe de la proportionnalité (cf. art. 212 al. 3 CPP). En outre, aucune
mesure de substitution n’apparaît propre à contenir les deux risques
retenus. Le recourant n’en propose du reste pas.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 décembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de F.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Thüler, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :