vd_gerichte · JS18.020546 · 2019-08-21 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.020546-190519
473
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 21 août 2019
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; 308 al. 1 et 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par F.________, à [...], requérante,
contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
14 mars 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec E.________, à [...], intimé,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 mars 2019, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
a dit qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant D.B.________,
née le [...] 2000, par le régulier versement d’une pension de 1’700 fr.,
allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1er septembre 2018 (I),
qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant A.B.________, née le
[...] 2002, par le régulier versement d’une pension de 1’650 fr., allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de F.________, dès et y compris le 1er septembre 2018 (II),
qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant B.B.________, née le
[...] 2006, par le régulier versement d’une pension de 1’650 fr., allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de F.________, dès et y compris le 1er septembre 2018 (III),
qu’aucune contribution d’entretien n’était mise à la charge des époux
E.________ et F.________ en faveur l’un de l’autre (IV), a confirmé le chiffre I
de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 18 décembre
2018 (V), a ordonné au notaire Laurent Schenk de bloquer l’intégralité des
fonds appartenant aux époux E.________ et F.________ en sa possession
(VI), a interdit aux époux E.________ et F.________ de disposer des fonds
déposés chez le notaire Laurent Schenk, sous réserve de décisions
judiciaires contraires, et leur a ordonné de ne pas en disposer à d’autres
fins que celles prévues dans les décisions judiciaires (VII), a autorisé
F.________ à procéder seule à toutes les démarches permettant de mettre
en location tous les biens immobiliers des parties sis en France (chalet ;
studio de [...]; appartement à [...]), en particulier à signer seule les
contrats de bail à loyer nécessaires à leur location (VIII), a dit que la
décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (IX) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, le premier juge a considéré que les coûts effectifs
mensuels des enfants s’élevaient à 1'647 fr. 70 pour D.B.________, à

- 3 -
1'648 fr. 30 pour A.B.________ et à 1'647 fr. 30 pour B.B.________. Le
magistrat a imputé des revenus hypothétiques aux parties à hauteur de
10'100 fr. par mois pour E.________ et de 6'400 fr. par mois pour F.________.
Les charges d’E.________ s’élevant à 5'077 fr., le premier juge a retenu
qu’il lui restait un disponible de 5'023 fr. (10'100 fr. – 5'077 fr.) ; celles de
F.________ s’élevant à 5'714 fr. 70, il a retenu que son disponible était de
685 fr. 30 (6'400 fr. – 5'714 fr. 70). Le magistrat a estimé qu’il n’y avait
pas lieu de répartir le disponible de l’épouse entre les parties, afin de tenir
compte des soins en nature qu’elle prodiguait à leurs enfants et de la part
d’approximation plus importante qu’impliquait la fixation de son revenu
hypothétique que celle du revenu hypothétique de son mari.
B. Par acte du 28 mars 2019, F.________ a conclu, avec suite de
frais, à la réforme du prononcé précité, en ce sens qu’E.________ contribue
à l’entretien de sa fille D.B.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 1'700 fr., plus allocations familiales, dès le 1er septembre
2018 (II/1), à l’entretien de sa fille A.B.________ et à celui de B.B.________
par le versement d’une pension mensuelle, pour chacune, de 5'500 fr.,
plus allocations familiales, dès le 1er septembre 2018 (II/2 et II/3), à ce
qu’E.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 3'500 fr., dès le 1er septembre 2018 (II/4) et à ce qu’il soit
ordonné à Me Laurent Schenk de régler en ses mains, au 1er de chaque
mois, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 5'500 fr. en
faveur d’A.B.________, de 5'500 fr. en faveur de B.B.________ et de 3'500 fr.
en sa faveur, par imputation sur la part du prix de vente de la villa des
parties qui devra revenir à E.________ dans la liquidation du régime
matrimonial (III/5).
F.________ a produit 19 pièces sous bordereau à l’appui de son
appel.
Par décision du 29 avril 2019, la juge déléguée de céans a
rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la requête de mesures

- 4 -
superprovisionnelles déposée par F.________ le 25 avril 2019, en indiquant
qu’il sera statué sur les frais de la décision dans l’arrêt à intervenir.
Par réponse du 9 mai 2019, déposée dans le délai imparti à cet
effet, E.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel et à la
confirmation du prononcé querellé.

- 5 -
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé querellé, complété par les pièces du dossier :
1.
1.1 E.________, né le [...] 1968 à [...] (Illinois, USA), de nationalité
anglaise, et F.________, née le [...] 1970 à [...] (Danemark), de nationalité
danoise, se sont mariés le [...] 1999 à [...] (Var, France).
Trois enfants sont issues de cette union : D.B.________, née le
[...] 2000, dorénavant majeure ; A.B.________, née le [...] 2002, et
B.B.________, née le [...] 2006.
B.B.________ était scolarisée en septembre 2018 à
l’Etablissement secondaire de Coppet – Terre Sainte, et A.B.________
fréquentait le Gymnase [...] en automne 2017.
1.2 Ayant rencontré d’importantes difficultés conjugales et ayant
suivi une thérapie familiale en 2016 et en 2017, les parties se sont
séparées au cours de l’année 2017 ou de l’année 2018.
2. La situation des époux quant à leurs biens mobiliers et
immobiliers est la suivante.
2.1 En 2011, les parties ont acquis en copropriété par moitié
chacune une villa sise sur la commune de [...], qui a servi de domicile
familial jusqu’à la séparation.
Le 1er décembre 2017, par acte notarié dressé par Me Laurent
Schenk, les parties ont vendu la villa susmentionnée pour un prix de
2'220'000 francs. Le 28 février 2018, le notaire a instrumenté le transfert
immobilier et établi la réquisition d’inscription des nouveaux propriétaires
qui a été reçue au registre foncier le 5 mars 2018.

- 6 -
Le 28 février 2018, le notaire Laurent Schenk a informé les
époux [...] qu’il avait consigné la somme de 632'277 fr. 96 en leur faveur
auprès de son étude. Ce montant était déterminé selon le prix de vente de
2'220'000 fr. pour leur immeuble de [...], dont à déduire 1'374'794 fr. 04
de remboursement hypothécaire, 71'928 fr. de commission de courtage,
30'000 fr. pour un acompte et 111'000 fr. pour l’impôt sur la plus-value
immobilière.
2.2 Les parties sont débitrices des autorités anglaises d’une
somme de plusieurs dizaines de milliers de francs suisses du fait de la
vente d’un immeuble dont elles étaient propriétaires en Angleterre.
Une procédure de recouvrement par la voie de l’entraide est
en cours en Suisse. Par décision finale du 18 mai 2018, l’Administration
fédérale des contributions (AFC) a accordé aux autorités anglaises
l’assistance administrative concernant F.________.
2.3
2.3.1 Les époux sont copropriétaires de trois immeubles en France,
soit :
- un chalet en France, loué 1'000 euros par mois,
- un studio à [...] (France), loué 1'000 euros par mois jusqu’en
décembre 2016,
- un appartement à [...] (France), loué 1'650 fr. par mois.
Les revenus perçus de la location de ces immeubles servaient
à en payer intégralement les charges et les impôts.
2.3.2 Les parties sont copropriétaires d’une maison de plage au
Danemark acquise en 2015.
L’entier du revenu locatif de cette maison ne suffit pas à en
couvrir les charges et ne procure aucun rendement.
2.4 Les parties sont également copropriétaires d’un bateau.

- 7 -
3. La formation et le parcours professionnel des parties sont les
suivants.
3.1 E.________ est titulaire de plusieurs diplômes de
l’enseignement supérieur, à savoir un diplôme d’ingénieur « MEng
Electrical & Mechanical » de l’Université du Sussex (1987-1990) et un MBA
de la Grande Ecole de Paris de l’ESCP Europe (1991-1994) [ESCP Europe :
anciennement Ecole Supérieure de Commerce de Paris]. Il a travaillé
comme « Engagement Manager » et comme « Senior Engagement
Manager » de 1994 à 2000. De janvier 2002 à janvier 2010, il a été
« Managing Partner & Head of Outsourced Procurement Services at [...] ».
De janvier 2010 à novembre 2011, il a été « Managing Director – Mainland
Europe » à [...] Group. Depuis novembre 2011, il est cofondateur et
partenaire de « [...] ». De novembre 2011 à février 2014, il a été
« General Manager » d’ [...] Services. Depuis février 2014, il a indiqué sur
Linkedin être « Executive VP [vice-président] » d’ [...] Group SA. Depuis
octobre 2016, il est directeur de « [...] ».
E.________ a résumé son parcours professionnel dans un
document établi à l’en-tête du Groupe [...], en indiquant notamment avoir
travaillé dans l’externalisation des achats et le conseil stratégique depuis
plus de 18 ans, pour des organisations de premier ordre pour un total de
plus de 3 Md € de dépenses annuelles sous contrat entre 2004 et 2011. Il
a indiqué avoir travaillé dans l’industrie de l’énergie nucléaire comme
ingénieur technique et parler anglais, français et espagnol.
3.2 F.________ est titulaire d’un diplôme de la Business School de
Copenhague (1990-1993), d’un diplôme de la Sorbonne (1993) et d’un
diplôme post-grade de l’EAP-ESCP Europe – European School of
Management (1993-1996). Elle a exercé diverses activités à temps partiel
durant ses études, dont l’activité de traductrice en free-lance en anglais,
français et danois, comme cela ressort de son profil Linkedin et de son
curriculum vitae. De novembre 1996 à septembre 1997, elle a travaillé en
qualité d’Account Executive chez [...] ( [...] Group). De mai 1998 à février

- 8 -
2003, elle a travaillé en qualité de Marketing & E-Commerce Manager
auprès de [...] SA ( [...] Group). De février 2003 à septembre 2003, elle a
été Marketing Manager auprès d’ [...]. De septembre 2003 à novembre
2004, elle a travaillé comme Senior Client Manager auprès de [...]
Company ( [...] Global Media and Communication). De mars 2006 à juillet
2009, elle a exercé une activité indépendante en fondant la société [...]
destinée à commercialiser des habits pour enfants, à Londres/Marlow. Son
curriculum vitae indique notamment qu’elle a une expérience solide dans
le management (de marketing, commercial ou général), et vingt ans
d’expérience dans le domaine du management de projet et de
département. Elle parle couramment danois, anglais, français et espagnol,
son curriculum vitae indiquant en particulier que ses compétences en
français sont « Fluent (writen and spoken) ». Elle comprend en outre
l’allemand sans l’avoir pratiqué depuis l’obtention d’un diplôme en 1996
en Allemagne.
Dans son profil Linkedin, F.________ se présente comme
« Coach / writer / speaker / training facilitator / entrepreneur & company
owner / Co-Author Amazon Bestseller », aussi avec plus de vingt ans
d’expérience dans le domaine du « Project Management & Department
Management ». Elle a également indiqué avoir travaillé pendant 5 ans, de
2011 à 2016 pour [...] Services en qualité de « Head of Supplier
Intelligence/International Project Manager ».
Sur son profil Linkedin, F.________ se présente également,
depuis 2015, comme « Owner and Principal [...] » [réd. [...] Sàrl] soit
effectuant des prestations de coaching.
Selon F.________, elle a commencé, en 2011, à aider
ponctuellement son mari au sein du Groupe [...], sans rémunération, et y a
travaillé deux ans à plein temps jusqu’en janvier 2015. Elle expose que si
un salaire lui a encore été versé depuis 2015, il n’a correspondu à aucune
activité de sa part pour le Groupe [...].

- 9 -
Durant la période où elle a cessé de travailler pour le Goupre
[...] avec son mari, F.________ a suivi une formation de coaching, qui a été
prise en charge par la société [...] Sàrl. L’activité de coaching de F.________
ne lui a procuré qu’un faible revenu mensuel.
3.3 S’agissant de la société [...] Sàrl, il ressort de l’extrait du
Registre du commerce que F.________ et E.________ en sont associés, sans
signature, et que les statuts de cette société ont été déposés le 4 avril
2012. Le capital social est de 20'000 fr., dont chaque associé détient 50
parts à 200 francs. [...], dont le domicile indiqué est à l’adresse de la
société, en est la gérante, avec signature individuelle.
Le but social de cette société est notamment toutes opérations
commerciales, prise et octroi de représentation, développement, conseil
technique, commercial et financier, emploi technique et commercial de
brevets, licences et autres droits, exécution de travaux de recherche et
développement, conseils et expertises, mise en valeur, fabrication et
distribution de produits de toutes natures.
3.4 Le Groupe [...] comprend plusieurs sociétés.
3.4.1 La société [...] Services SA, avec siège à [...] mais active à [...],
a pour but toutes prestations de service dans le domaine de l’énergie et
de la fourniture d’équipements (en particulier pour des sociétés
pétrolières) ; [...] en est l’administrateur, avec signature individuelle.
3.4.2 Trois autres sociétés font encore partie du Groupe [...] : [...]
SA, avec siège à [...] au domicile de [...], qui a pour but de fournir des
prestations de services et de procéder à des investissements dans le
domaine de l’énergie, [...] et [...] Ltd.
3.4.3 [...] a créé en avril 2018 une nouvelle holding sous le nom d’
[...] Holding SA, qui a repris les actifs et passifs d’ [...] Management
Services Sàrl.

- 10 -
3.5 Les parties ont admis qu’E.________ était salarié de [...] Sàrl,
qui facturait les prestations accomplies à l’une des sociétés d’ [...] Group,
dont il était l’un des actionnaires. Selon les explications d’E.________, il est
actionnaire de 72 actions de la société [...] Services SA, soit 28,8% de son
capital-actions.
3.6 Le 1er janvier 2013, [...] Services Ltd (the Company),
représenté par [...], et [...] Sàrl (the Consultant), représentée par [...], ont
signé un « Consultancy Agreement » prévoyant notamment, pour une
activité de consultant (art. 1), le paiement d’un montant forfaitaire (lump
sum) de 40'000 euros par mois (art. 5). Dans ses déterminations du 20
juin 2018, E.________ expose que cette convention concerne la fourniture
de services par les parties à [...] Services et que le montant de 40'000
euros correspondait à une facturation de 25'000 euros pour les services
qu’il avait effectivement rendus et de 15'000 euros pour ceux que son
épouse avait effectivement rendus pour une activité à 100%.
3.7 Le 7 janvier 2015, [...] Ltd (the Company), représentée par [...],
et [...] Sàrl (the Consultant), représentée par [...], ont signé un nouveau
« Consultancy Agreement » prévoyant notamment, pour une activité de
consultant (art. 1), le paiement d’un montant de 25’000 euros par mois
(art. 5.1). Selon ce contrat, le consultant était exclusivement E.________
(art. 3.1).
Le 12 janvier 2015, [...] Services Ltd, représentée par [...], et
[...] Sàrl (le Consultant) ont conclu un contrat de consultant prévoyant
notamment que le consultant assisterait de temps à autre, selon les
besoins de la société tels que décidés exclusivement par son président, les
services d’approvisionnement et de gestion de projets dans le secteur de
l’énergie au niveau mondial (art. 1.1). Pour pour la mise en œuvre du
contrat, le consultant serait exclusivement F.________ qui effectuerait les
services (art. 3.1). Selon l’art. 5.1, le prestataire de services devait être
rémunéré sur la base d’un tarif horaire de 90 euros plafonné à un
maximum de 10'000 euros par mois.

- 11 -
Selon E.________, lorsque F.________ a diminué son activité de
consultante pour le compte d’ [...] Services Ltd en janvier 2015, un
montant de 33'181.82 euros a été facturé par [...] Sàrl à [...] Services SA,
soit 25'000 euros pour les services d’E.________ et 8'181.82 euros pour
ceux de F.________ du 1er au 31 janvier 2015 (cf. pièce 10 et p. 32 du
bordereau de l’époux du 20 juin 2018).
Par lettre du 20 octobre 2016, [...] Ltd, représentée par [...], a
résilié le « Consultancy Agreement » du 7 janvier 2015 avec effet au
31 décembre 2016.
Par lettre du 28 novembre 2017, [...] Sàrl a écrit à F.________
qu’elle mettait fin aux rapports de travail pour des raisons économiques,
avec effet au 31 janvier 2018. Selon F.________, celle-ci n’a plus perçu de
revenu de [...] Sàrl dès le 1er février 2018.
[...] Sàrl a mis fin au contrat de travail d’E.________ avec effet
au 31 janvier 2018.
E.________ et [...] Sàrl ont conclu le 1er mars 2018 un contrat de
travail prévoyant le versement d’un salaire fixe de 1'000 fr. par mois pour
une activité de Marketing Consultant et une commission sur le chiffre
d’affaires de 30%. E.________ a allégué que ce mode de rémunération
permettait d’éviter la faillite de cette société.
[...] Sàrl a déclaré que les salaires annuels des époux [...]
avaient été, au cours de chacune des années 2015, 2016 et 2017, de
4'848 fr. pour l’époux et de 2'112 fr. pour l’épouse ; au cours des huit mois
en 2018, le salaire de l’époux s’était élevé à 3'232 fr., l’épouse n’ayant
rien perçu.
3.8 E.________ est inscrit au Registre du commerce comme associé
gérant avec signature collective à deux de [...] Sàrl, inscrite depuis le
10 avril 2012 et qui a comme but social toutes prestations de services
dans le domaine de la médiation d’entreprise. Il a expliqué avoir

- 12 -
seulement fourni son aide à la création de cette société qui a peu
d’activités (chiffre d’affaires : 0 fr. en 2015 et 74'551 fr. en 2016) et qui a
subi des pertes (2'703 fr. en 2015 et 1'759 fr. en 2016).
[...] est une société de médiateurs internationaux. E.________
est partenaire et actionnaire de cette société.
Selon l’associée gérante de la société [...] Ltd, celle-ci n’a plus
d’activité depuis le 1er juin 2014. Selon les explications d’E.________, les
actifs sociaux consistaient en deux comptes bancaires auprès de [...] d’un
montant de 36'195.87 euros au 14 juin 2018, actuellement gelés, et de
23'002.20 AED (dirhams des Emirats arabes unis ; environ 6'000 fr.
suisses) au 31 décembre 2017.
E.________ est membre de la direction, depuis le 17 janvier
2017, de « [...] Group Ltd », en Angleterre. E.________ a allégué détenir
20 actions nominatives de cette société sur les 400 actions, soit 5% de son
capital-actions.
Aucune pièce du dossier ne rend vraisemblable qu’E.________
aurait touché des revenus pour une activité déployée au sein des sociétés
[...] Sàrl, [...], [...] Ltd et [...] Group Ltd, ce qui est confirmé par le contenu
des documents fiscaux produits pour les années 2011 à 2016.
4. La situation financière des parties est la suivante au vu des
documents fiscaux et comptables.
4.1 Selon la déclaration d’impôt 2011 des parties, le salaire net
principal issu d’une activité salariée était de 266'385 fr. pour E.________,
l’employeur étant [...], et de 20'001 fr. pour F.________, l’employeur étant
[...] Sàrl, soit un revenu « dépendant » de 286'386 pour les deux époux.
4.2 Selon la décision de taxation 2014, le revenu de l’activité
professionnelle du mari était de 121'827 fr. et celui de l’épouse de 83’052

- 13 -
francs. Le rendement des placements était de 302'769 fr., avant
déductions.
E.________ a expliqué que, en 2014, il avait perçu un dividende
exceptionnel de 280'800 fr. d’ [...] Services SA et le remboursement partiel
de l’impôt anticipé par 151'200 fr., mais que l’intégralité de ce montant
avait été dépensé par les parties dans des travaux de réaménagement du
chalet sis en France.
4.3
4.3.1 Selon la déclaration d’impôt 2015 des parties, le salaire net
principal issu d’une activité salariée était de 128'871 fr. pour E.________ et
de 87'000 fr. pour F.________, soit un revenu « dépendant » de 215’871 fr.
pour les deux époux. Leur employeur était [...] Sàrl.
4.3.2 En 2016, le salaire net principal issu d’une activité salariée
était de 129'059 fr. pour E.________ et de 87'022 fr. pour F.________, soit un
revenu « dépendant » de 216'081 fr. pour les deux époux. Leur employeur
était [...] Sàrl.
Selon les explications d’E.________, le cours fiscal du titre de la
société [...] Services SA avait baissé de 4'800 fr., montant résultant de la
déclaration d’impôt 2015, à 2'450 fr., montant résultant de la déclaration
d’impôt 2016, à cause des difficultés financières importantes rencontrées
par l’unique cliente, soit la société [...], (compagnie pétrolière appartenant
à l’Etat vénézuélien, cf. Wikipédia), de cette société lors de la baisse du
prix du pétrole et de l’abandon du taux plancher du franc suisse face à
l’euro.
4.4 Selon les états financiers 2017 de la société [...] Sàrl, établis le
28 mai 2018, les honoraires (indiqués sous « Produits ») perçus en 2016
étaient de 330'172 fr. 35 et ceux perçus en 2017 étaient de 49'274 fr. 48.
Les salaires et charges sociales (indiqués sous « Charges ») alors versés
étaient de 287'228 fr. 61 en 2016 et de 271'157 fr. 15 en 2017. L’exercice

- 14 -
2016 indiquait une perte de 88’505 fr. 76 et l’exercice 2017 indiquait une
perte de 280'035 fr. 18.
5. Le 1er juin 2018, E.________ s’est adressé à son épouse
notamment en ces termes (traduction de l’anglais) :
« (…) ce que je voulais dire était que tu n’as pas besoin de répéter
les mêmes choses, ça n’a pas d’effet sur moi, je sais ce que je dois
faire et j’ai confiance d’y arriver. C’est pour cette raison que je fais
de mon mieux pour bien profiter de la vie, parce que j’ai travaillé
très dur pendant plus de 20 ans, créant une fortune considérable
pour notre famille (…) »
6. Les charges des parties sont les suivantes.
6.1 Les charges mensuelles dites « élargies » de F.________ sont les
suivantes.
S’agissant du logement, F.________ a conclu un contrat de bail
à loyer d’habitation relatif à un appartement de 5 pièces en duplex, d’une
surface de 186.8 m2, dès le 15 février 2018, pour un loyer mensuel de
4'860 francs. Sa participation au loyer est de 55%, soit de 2'673 fr. par
mois, dès lors que la participation au loyer de chaque enfant est de 15% et
s’élève ainsi à 729 fr. pour chacun (3 x 15% = 45% du loyer pour les trois
enfants). E.________ a signé le contrat de bail en qualité de débiteur
solidaire.
Quant aux autres charges mensuelles, elles se composent du
minimum vital de 1'350 fr., de frais de location d’une place de parc de
180 fr., de frais d’assurance de protection juridique de 21 fr., du salaire
d’une femme de ménage par 200 fr., de primes d’assurance-maladie de
660 fr. 70, de frais médicaux non couverts de 100 fr., de frais de dentiste
et d’hygiéniste de 30 fr. et de frais de transport de 500 francs.
Les charges dites « élargies » de F.________ s’élèvent ainsi à
5'714 fr. 70 par mois.

- 15 -
6.2 Les charges mensuelles dites « élargies » d’E.________ sont les
suivantes : un minimum vital de 1'200 fr., des frais de droit de visite de
150 fr., un loyer de 2'580 fr., des primes d’assurance-maladie de base et
complémentaire de 583 fr., des frais d’hygiéniste dentaire de 28 fr., des
frais de physiothérapeute de 36 fr. et des frais de transport de 500 fr., soit
un total de 5'077 fr. par mois.
7. Les coûts directs des trois enfants sont les suivants :
7.1 Les coûts effectifs mensuels de D.B.________ se composent
d’un minimum vital de 600 fr., d’une participation au loyer de 729 fr., de
primes d’assurance-maladie de base (LAMal) et complémentaires de 615
fr. 70, de frais médicaux non remboursés par 20 fr., de frais de soins de
30 fr., de frais de loisirs par 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à
déduire les allocations familiales par 440 fr., soit un total de 1'674 fr. 70
(2'114 fr. 70 – 440 fr.).
7.2 Les coûts effectifs mensuels d’A.B.________ se composent d’un
minimum vital de 600 fr., d’une participation au loyer de 729 fr., de primes
d’assurance-maladie de base (LAMal) et complémentaire de 212 fr. 30, de
frais médicaux non remboursés par 20 fr., de frais de soins par 30 fr., de
frais scolaires par 83 fr. (66 fr. + 17 fr.), de frais d’abonnement de train de
52 fr., de frais de lunettes et de lentilles de 102 fr., de frais de loisirs
(sport) de 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à déduire les
allocations familiales par 300 fr., soit un total de 1'648 fr. 30 (1'948 fr. 80 –
300 fr.).
En outre, selon une facture de 840 fr., établie à l’en-tête de
[...] « [...] Workshops », structure sise à [...],A.B.________ a suivi six
séances de 140 fr. chacune de « [...] » aux mois de novembre et
décembre 2018.
7.3 Les coûts effectifs mensuels de la cadette B.B.________ se
composent du minimum vital de 600 fr., d’une participation au loyer de
729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal) et

- 16 -
complémentaire de 220 fr. 30, de frais de soins médicaux non remboursés
par 20 fr., de frais de soins par 30 fr., de frais scolaires par 50 fr., de frais
d’abonnement de train de 76 fr., de frais de lunettes et de lentilles par
102 fr., de frais de loirs (cours de danse) par 70 fr. et d’argent de poche
par 50 fr., dont à déduire les allocations familiales par 300 fr., soit un total
de 1'647 fr. 30 (1'647 fr. 30 – 300 fr.).
8.
8.1 Le 14 mai 2018, F.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale, en prenant, avec suite de frais, des
conclusions tendant notamment à ce que les parties soient autorisées à
vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce qu’E.________ contribue
à l’entretien de sa fille D.B.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 1'700 fr., de ses filles A.B.________ et B.B.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 5'500 fr. pour chacune, et à son
propre entretien par le versement d’une pension mensuelle de 5'500 fr.,
les pensions étant payables d’avance le premier de chaque mois,
allocations familiales et/ou de formation en sus sur son compte bancaire
(V à VIII).
Le 20 juin 2018, E.________ a déposé des déterminations et une
requête de mesures protectrices de l’union conjugale en prenant, avec
suite de frais, des conclusions reconventionnelles tendant notamment, à
ce qu’il soit constaté que la séparation de fait des époux est intervenue
dès le mois de mai 2017, à ce que soient réglées les relations personnelles
des parents avec leurs enfants et des parents entre eux, à ce
qu’instruction soit donnée à Me Laurent Schenk, notaire, de libérer le
montant consigné en ses mains de 632'277 fr. 96 (somme à laquelle
s’ajoutera tout ou partie du montant de 111'000 fr. également consigné
pour le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière) issu du produit
de la vente de la villa sise à [...] des parties, et de le verser à concurrence
de 316'138 fr. 98 en mains d’E.________ et de 316'138 fr. 98 en mains de
F.________ et à concurrence, en faveur de chacun d’entre eux, de la moitié
des sommes qui demeureront en ses mains suite à la taxation de la plus-
value immobilière réalisées par les époux, à ce qu’il lui soit donné acte de

- 17 -
contribuer, dès réception du montant de 316'138 fr. 98, à l’entretien de
ses filles à compter du 30 juin 2018 de la manière suivante : pour sa fille
D.B.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr.
jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'070 fr. à compter du 1er juillet 2019, pour
sa fille A.B.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr.
jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'070 fr. dès le 1er juillet 2019, pour sa fille
B.B.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr.
jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'000 fr. à compter du 1er juillet 2019, et ce
tant que celles-ci poursuivront leurs études ou une formation
professionnelle de façon suivie et régulière, mais au maximum jusqu’à
l’avènement de leurs 25 ans, et que, à défaut de réception de la part du
montant consigné auprès du notaire Laurent Schenk, il soit donné
instruction à ce dernier de verser les montants des pensions mensuelles
précitées en leur faveur en mains de D.B.________ en ce qui la concerne et
en mains de leur mère en ce qui concerne les deux filles encore mineures,
par prélèvement correspondant sur les sommes actuellement consignées
en ses mains par les parties, jusqu’à production en mains du notaire d’un
jugement définitif et exécutoire ou d’un accord entre E.________ et
F.________ concernant le sort du produit de la vente immobilière
actuellement consigné en ses mains, à ce qu’il soit dit et constaté
qu’aucune contribution de prise en charge n’est due aux enfants, ni qu’il
doive une telle contribution à F.________ et à ce que toutes autres, plus
amples ou contraires conclusions soient rejetées.
Le 9 juillet 2018, F.________ a déposé une réplique par laquelle
elle a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions de son époux
prises dans la requête susmentionnée et a pris des conclusions
complémentaires X à XII, la conclusion XII tendant à ce que Me Laurent
Schenk, notaire, soit invité à libérer le montant nécessaire au règlement
de la dette des parties envers les autorités anglaises, suite à la vente de
l’immeuble des parties en Angleterre, notamment le montant de £22'900.-
selon le courrier du 27 mars 2018, et toutes autres sommes réclamées par
les autorités anglaises en relation avec la vente de l’immeuble anglais.

- 18 -
8.2 Par lettre du 9 juillet 2018, D.B.________ a notamment confirmé
son accord « à la conclusion formulée par [sa] mère, F.________, tendant au
versement d’une pension mensuelle de Fr. 1'700.- en [sa] faveur, dès et y
compris le 1er mai 2018 ».
8.3 Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 10 juillet 2018, les parties ont signé une convention partielle,
ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel, dont
la teneur est la suivante :
« I. Les époux F.________ et E.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée.
II. La garde des enfants D.B.________, née le [...] 2000,
A.B.________, née le [...] 2002 et B.B.________, née le [...] 2006, est
confiée à leur mère F.________.
III. E.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente entre les parties et D.B.________
vu son âge. A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de
lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de
les y ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 21h00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés en alternance.
IV. Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à
libérer le montant nécessaire à payer les impôts en Angleterre liés à
la vente de la maison dont les parties étaient propriétaires,
notamment selon le courrier du 27 mars 2018 des autorités
anglaises.
V. a) Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à
prélever en faveur de F.________ les sommes suivantes :
- 22'740 fr. (vingt-deux mille sept cent quarante francs)
dès réception de la présente convention, ce montant correspondant
à 13'000 fr. de pension globale pour le mois de juillet 2018 et les
loyers arriérés de juin 2018 et juillet 2018 à concurrence de 4'870 fr.
chacun ;
- 13'000 fr. (treize mille francs) d’ici au 5 août 2018
pour la pension globale du mois d’août 2018.
b) Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à
prélever en faveur d’E.________ les sommes suivantes :
- 4'870 fr. (quatre mille huit cent septante francs) dès
réception de la présente convention, ce montant correspondant au
montant du loyer prélevé sur le compte de l’intimé en juin 2018 ;

- 19 -
- 4'060 fr. (quatre mille soixante francs) dès réception
de la présente convention, ce montant correspondant à un
complément d’entretien de l’intimé pour le mois de juillet 2018 ;
- 4'060 fr. (quatre mille soixante francs) d’ici au 5 août
2018, ce montant correspondant à un complément d’entretien de
l’intimé pour le mois d’août 2018.
c) Les montants ci-dessus ne lient pas les parties pour la
suite de la procédure et ne préjuge en conséquence pas de leurs
conclusions. Parties précisent d’ores et déjà à cet égard qu’elles
vont entreprendre des discussions avec l’aide de leur conseil
respectif en ce qui concerne les questions financières et la cause
sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
VI. Les parties s’engagent à entreprendre une médiation en
ce qui concerne les relations personnelles avec les enfants et entre
eux et s’engagent à cet égard à communiquer au tribunal de céans
les dates des rendez-vous. »
8.4 A l’audience du 10 juillet 2018, F.________ a précisé et
complété, avec suite de frais, ses conclusions prises dans sa requête du
14 mai 2018 et sa réplique du 9 juillet 2018, par voie de mesures
superprovisionnelles et par voie de mesures protectrices de l’union
conjugale. Elle a modifié notamment ses conclusions en ce sens
qu’E.________ contribue à l’entretien de ses filles, par le versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois,
allocations familiales et/ou de formation en sus, sur son compte bancaire,
dès et y compris le 1er septembre 2018, d’un montant de 1'700 fr. pour sa
fille D.B.________, d’un montant de 5'500 fr. pour sa fille A.B.________ et
d’un montant de 5'500 fr. pour sa fille B.B.________ (V à VII), à ce
qu’E.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 3'500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois sur
son compte bancaire, dès et y compris le 1er septembre 2018 (VIII), à ce
que Me Laurent Schenk, notaire, soit invité à libérer le montant nécessaire
au règlement de la dette des parties envers les autorités anglaises, suite à
la vente de l’immeuble des parties en Angleterre, notamment le montant
de £22'900.- selon le courrier du 27 mars 2018, et toutes autres sommes
réclamées par les autorités anglaises en relation avec la vente de
l’immeuble anglais (IX), à ce que le chiffre II de l’ordonnance de mesures
d’extrême urgence tendant à inviter Me Laurent Schenk, notaire, à verser
à F.________ une somme de 40'000 fr. par prélèvement sur le prix de la
vente de la villa de [...] des époux [...] soit confirmé (X), à ce que soit

- 20 -
ordonné le blocage du produit de la vente de la villa des époux [...] jusqu’à
décision de justice contraire, sous la réserve des deux chiffres ci-dessus
(XI) et à ce qu’elle soit autorisée à effectuer toutes les démarches
nécessaires en vue de la location des appartements et du chalet sis en
France (XII).
8.5 La reprise d’audience ayant été requise, E.________ a confirmé
ses conclusions par duplique du 29 octobre 2018.
8.6 A l’audience du 8 novembre 2018, F.________ a complété ses
conclusions, par voie de mesures superprovisionnelles et par voie de
mesures protectrices de l’union conjugale, en prenant sous chiffre XIII la
conclusion suivante :
« Ordonner à Me Laurent Schenk de régler en mains de Mme
F.________, au 1er de chaque mois, mais la première fois à réception
de l’ordonnance à intervenir, les montants de 1'700 fr. en faveur de
D.B.________, de 5'500 fr. en faveur d’A.B.________, de 5'500 fr. en
faveur de B.B.________ et de 3'500 fr. en faveur de F.________, par
imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui
devra revenir à E.________ dans la liquidation du régime
matrimonial. »
E.________ a conclu au rejet de l’augmentation des conclusions.
8.7 A la suite de la requête de mesures d’extrême urgence et
protectrices de l’union conjugale déposée par F.________ le
8 décembre 2018, des déterminations du 12 décembre 2018 par
lesquelles E.________ a pris, avec suite de frais, des conclusions
reconventionnelles, de la « réplique sur déterminations » déposée le 17
décembre 2018 par laquelle F.________ a confirmé ses conclusions
libératoires prises avec suite de frais le 8 décembre 2018, des
déterminations du 18 décembre 2018 d’E.________ et de celles de
F.________ du même jour, la présidente a rendu une ordonnance de
mesures superprovisionnelles le 18 décembre 2018.
Par cette ordonnance de mesures superprovisionnelles du
18 décembre 2018, la présidente a notamment ordonné à Me Laurent
Schenk, notaire, de prélever immédiatement la somme de 20'000 fr. sur

- 21 -
les fonds des parties consignés auprès de son étude et de la verser sur le
compte dont E.________ et F.________ sont titulaires auprès de la Banque
[...], n° [...] pour régler les arriérés de charges hypothécaires et de
charges courantes relatifs au chalet de [...] (I), a dit que cette somme
devait servir exclusivement à régler les arriérés hypothécaires et les
charges courantes relatifs au chalet de [...] et a interdit d’ores et déjà aux
parties de prélever quelque montant que ce soit sur ladite somme à
d’autres fins (II), et a ordonné à Me Laurent Schenk, notaire, de verser
immédiatement à F.________ la somme de 31'000 fr. en la prélevant sur les
fonds des parties consignés auprès de son étude, à titre d’avance sur les
pensions provisionnelles à fixer dans le prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale à intervenir (III).
En d roit :
1.
1.1 La voie de l’appel est ouverte contre les ordonnances de
mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308
al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272 ;
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115 ss, p. 121), dans les causes dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; RSV
173.01]).
Ecrit, motivé (art. 310 CPC), formé en temps utile par une
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.

- 22 -
1.2 Dès lors que la présente cause est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (cf. infra consid. 2.2), les parties peuvent présenter
des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 février 2018). Partant, les pièces
produites à l’appui de l’appel sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins,
chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210]). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié

- 23 -
in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce
qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la
maxime d’office (Tappy, CPC commenté, 2011, n. 6 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ;
Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3).
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants mineurs, de
sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont
applicables.
3.
3.1 L’appelante conteste le prononcé s’agissant de la quotité des
revenus hypothétiques, un tel revenu lui étant imputé à hauteur de
6'000 fr. et à l’intimé à hauteur de 10'000 francs.
Elle expose que pendant que son mari « a travaillé très dur
pendant plus de vingt ans », elle se serait occupée des enfants, n’ayant
ainsi pas pratiqué une activité professionnelle à plein temps, ni perçu de
revenus de manière régulière. Elle explique aussi que son mari aurait créé
avec son accord, en 2012, dans le but de réduire les impôts, la société [...]
Sàrl, soit une structure entre les sociétés du Groupe [...], respectivement
entre la cliente pour laquelle l’intimé aurait travaillé réellement [...] – et
les parties. Selon l’appelante, il en résulterait que les revenus figurant sur
les déclarations d’impôt des parties à partir de 2012 ne correspondraient
pas aux revenus réalisés effectivement, ni aux revenus que les parties
seraient capables de réaliser. Elle prétend que la différence entre la

- 24 -
rémunération versée à [...] Sàrl et les salaires figurant sur les déclarations
d’impôt aurait servi à payer de nombreux frais professionnels et privés des
parties, ainsi qu’à engendrer un certain bénéfice. Elle soutient ainsi que
les revenus que l’intimé serait apte à réaliser seraient les honoraires
facturés par [...] Sàrl au Groupe [...] ou à l’une des sociétés de ce groupe,
pour le travail qu’il aurait accompli, et non pas le salaire qu’il aurait décidé
que la société [...] Sàrl lui verserait. En outre, elle allègue que le salaire
versé en sa faveur par la société [...] Sàrl serait supérieur aux honoraires
facturés, elle-même n’ayant travaillé que très accessoirement alors que
son mari aurait principalement accompli le travail.
3.2 Pour sa part, l’intimé expose que l’idée derrière la création de
[...] Sàrl aurait visé à permettre aux parties de chercher chacune de
nouveaux clients ou de mettre en œuvre de nouveaux projets lucratifs. Ce
ne serait qu’en raison d’un démarrage exceptionnel de la première cliente
de la société, [...] Services SA, que les époux se seraient consacrés à plein
temps à cette cliente les premières années. Dans la mesure toutefois où il
ne s’agissait que d’une cliente avec laquelle [...] Sàrl n’était liée que par
un contrat de mandat, résiliable en tout temps, il n’y aurait jamais eu
aucune garantie que cette cliente continuerait à rapporter les mêmes
bénéfices à [...] Sàrl à long terme. Selon l’intimé, les rémunérations que
[...] Sàrl aurait versées aux parties auraient couvert tant les prestations de
l’appelante que celles de l’intimé, notamment de fin 2011 à début 2015,
dès lors qu’aucun intérêt fiscal n’aurait justifié de verser une rémunération
à l’appelante pour des prestations qu’elle n’aurait pas effectuées. Partant,
selon l’intimé, le revenu hypothétique tel que fixé par le premier juge et
imputé à l’appelante serait plus que raisonnable et exigible de sa part.
4. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Un conjoint peut toutefois se
voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus
que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui.
L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si

- 25 -
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de
son revenu, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé, est une question de droit ; déterminer si cette personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une
question de fait (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf.
cit. ; ATF 137 III 118 consid. 4.2.2.2 et réf. cit.).
S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants
mineurs, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en
sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de
vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de
l'enfant mineur (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ;
ATF 137 III 118 consid. 3.1 et réf. cit.). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des
faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts
que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le
juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution
d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid.
5.1 et réf. cit. ; ATF 128 III 4 consid. 4a et réf. cit.). C'est pourquoi on lui
accorde généralement un certain délai pour s'organiser à ces fins (TF
5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 129 III 417
consid. 2.2 et réf. cit.).
Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes
si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources.
Ainsi, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF
5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; arrêts

- 26 -
5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1; 5A_317/2011 du 22
novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614). De même,
lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative,
alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui
imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au
jour de la renonciation (arrêt 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2), si le
changement professionnel envisagé par le débirentier implique une
diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait
réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas
avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa
réorientation professionnelle, d'autre part (conditions cumulatives ; TF
5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; cf. arrêts
5A_318/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1.3.2 ; 5A_662/2013 du 24 juin
2014 consid. 3.2.1 in fine ; 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid.
6.1.1).
En outre, la reprise d’une activité lucrative, en cas de divorce
ou de séparation, après une phase transitoire ou à défaut d’accord des
parents sur le mode de prise en charge des enfants, peut être imposée en
tenant compte du modèle des degrés de scolarité qui s’applique. Le parent
qui prend en charge les enfants la plupart du temps doit ainsi exercer une
activité lucrative à un taux de 50 % dès la scolarisation obligatoire du plus
jeune enfant, de 80 % dès son entrée au niveau secondaire et de 100 %
dès la fin de sa seizième année. Il n’est possible de s’éloigner de cette
ligne directrice qu’au cas par cas et que pour des motifs suffisants (TF
5A_384/2018 du 21 septembre 2018).
5.
5.1
5.1.1 L’appelante reproche à l’intimé d’avoir volontairement diminué
ses revenus alors qu’il savait qu’il lui incombait d’assumer des obligations
d’entretien. Elle en veut pour preuve la déclaration de celui-ci au début du
mois de juin 2018, selon laquelle il avait décidé de bien profiter de la vie,
ayant travaillé très dur pendant plus de vingt ans et ayant créé une

- 27 -
fortune considérable pour sa famille. L’intimé aurait ainsi persisté à
travailler pour le Groupe [...] en 2017 malgré une aggravation continue de
sa situation financière depuis 2014, et la chute de ses revenus coïnciderait
avec la séparation. L’attitude de l’intimé serait aussi corroborée par ses
conclusions prises en procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale, soit le partage de la totalité du produit de la vente de la villa
familiale entre les deux époux ou le prélèvement requis sur le produit de
la vente de la villa des sommes destinées à l’entretien des enfants –
l’appelante concluant cependant en appel elle-même de manière
contradictoire à ce que les contributions alimentaires fassent l’objet d’un
tel prélèvement – ainsi que de montants mensuels pour chaque partie.
Selon l’appelante, c’est un revenu hypothétique mensuel d’au moins
24'000 fr. qui devrait être imputé à l’intimé dès le 1er janvier 2017.
5.1.2 L’appelante estime par ailleurs qu’un revenu hypothétique net
de 3'000 fr. par mois devrait être retenu en ce qui la concerne, dans le
délai d’une année, dès lors qu’elle aurait été à l’écart du monde du travail
depuis une dizaine d’années, qu’elle ne maîtriserait pas parfaitement le
français et qu’elle aurait la charge de trois enfants.
5.2
5.2.1 Le premier juge, se référant notamment aux critères retenus
par le « Salarium – Calculateur statistique de salaires » (estimations
salariales issues d’un modèle de calcul basé sur les données de l’enquête
suisse sur la structure des salaires [ESS]) et au curriculum vitae de
l’intimé, a imputé à celui-ci un revenu hypothétique, dans une activité de
consultant au bénéfice d’une expérience de vingt ans au moins, de
10'800 fr. bruts, dont à déduire les cotisations d’assurances sociales de
6,225 %, soit un revenu mensuel net de 10'127 fr. 70, arrondi à 10'100 fr.
par mois, soit un montant annuel net de 121'200 francs. Cela correspond,
selon le premier juge, aux déterminations de l’intimé à cet égard et ce
montant serait proche du revenu annuel déclaré pour l’intimé seul
pendant les années 2014 et 2015, soit avant la séparation.

- 28 -
5.2.2 Pour ce qui concerne l’appelante, le premier juge a retenu qu’il
n’était pas possible, même au stade de la vraisemblance, de trancher
entre les versions contradictoires des parties au sujet des revenus issus
des deux « Consultancy Agreement » des 1er janvier 2013 et 7 janvier
2015. Sur la base du curriculum vitae de l’appelante et se référant
également aux critères du « Salarium – Calculateur statistique de
salaires », il a imputé à l’appelante un revenu hypothétique pour une
activité à 100 % correspondant à 80 % de celui de l’intimé, soit 8'000 fr.
par mois pour une activité à 100 %. Afin de tenir compte des difficultés
supplémentaires à revenir à court terme sur le marché de l’emploi à un
niveau de revenu comparable à celui de l’intimé, ainsi que pour tenir
compte des soins incombant à l’appelante aux deux enfants mineures,
dont la plus jeune est âgée de 13 ans, le premier juge a retenu en
définitive un revenu hypothétique de 6'400 fr. par mois pour une activité
déployée à 80 %. Il a considéré que, même après l’échec de sa
reconversion professionnelle dans le domaine du coaching, elle restait en
mesure, au vu de son âge, de sa formation, et du fait qu’elle avait toujours
été active professionnellement, même si le niveau du revenu avait fluctué,
de trouver sur le marché suisse une activité de consultante, notamment
dans une activité similaire à celle de l’intimé puisqu’elle avait travaillé en
cette qualité avec celui-ci au cours des dernières années.
Dès lors que la fixation d’un revenu hypothétique revêt une
part d’approximation plus importante chez l’appelante que chez l’intimé,
son parcours professionnel n’ayant pas été aussi linéaire que celui de son
époux, le premier juge a encore retenu qu’il se justifiait de ne pas répartir
l’excédent de 685 fr. 30 dont bénéficiait l’appelante.
5.3
5.3.1 L’appelante se réfère aux comptes 2016-2017 de [...] Sàrl,
qu’elle qualifie pourtant elle-même de structure inutile créée par les
parties pour des raisons fiscales, pour soutenir que la rémunération
déterminante en 2016 équivaudrait aux honoraires des parties y figurant
par 330'172 fr. et non pas aux salaires bruts (incluant les charges sociales)
versés par la société (composée des deux époux en tant qu’associés et

- 29 -
d’une gérante) y figurant par 287'228 francs. On ne voit pas que les
honoraires figurant dans le bilan 2016 de cette structure auraient une
force probante suffisante, alors que tel ne serait pas le cas des salaires de
la même année. Au surplus, les honoraires de l’année 2017 résultant des
mêmes comptes ne s’élèvent plus qu’à 49'274 fr. 48, l’appelante alléguant
une diminution volontaire de revenus par l’intimé (cf. infra consid. 5.3.3.2),
alors que les salaires bruts versés par la société en 2017 sont restés
quasiment au même niveau par 271'157 fr. 15.
Par ailleurs, la moyenne annuelle des salaires 2016-2017,
versés par la société [...] Sàrl vraisemblablement aux deux associés et à la
gérante, s’élève à 279'192 fr. 90 bruts (incluant les charges sociales). Il en
découle que le montant restant, après déductions des charges sociales et
de la part afférant à la gérante, est plus proche des montants déclarés par
les parties au fisc, d’une part, et de la quotité des revenus hypothétiques
retenus par le premier juge, d’autre part, contrairement aux honoraires
2016, voire à la moyenne des honoraires 2016-2017.
Il ressort en effet de la déclaration d’impôt 2016 du couple que
les parties percevaient, pour un taux de travail de 100 % en qualité de
conseiller en marketing pour l’intimé, respectivement de marketing
manager pour l’appelante, un salaire annuel net de 129'059 fr. pour
l’intimé et de 87'022 fr. pour l’appelante, soit un total net de
216'081 francs. Selon la déclaration d’impôt 2015 des parties, le revenu
net de l’intimé était de 128'871 fr., celui de l’appelante de 87'000 fr., soit
de 215'871 fr. au total, pour le même taux et le même type d’activité.
Enfin, la décision de taxation de 2014 retient des revenus nets de
121'827 fr. pour l’intimé et de 84'752 fr. pour l’appelante, soit de
206'578 fr. au total.
Or, le revenu hypothétique annuel net des parties, tel que
retenu par le premier juge, s’élève à un montant total annuel net de
217'000 fr. (121'200 fr. + [12 x 8'000 fr. = 96'000 fr.], compte tenu des
critères déterminants selon la jurisprudence ainsi que de la référence aux
documents fiscaux produits dans la procédure.

- 30 -
En tout état de cause, la création par les parties de [...] Sàrl,
dont ils sont les associés, à des fins fiscales, comme allégué par
l’appelante, voire l’établissement de contrats notamment par cette société
à des fins sur lesquelles les parties ne s’accordent pas, ne constituent pas
un fondement convaincant pour déterminer leur salaire, même pas au
degré de la vraisemblance requis. Cela vaut également compte tenu des
activités de l’intimé et de l’implication de l’appelante dans les activités
d’autres sociétés du Groupe [...], sur la portée desquelles les parties ne
s’accordent pas non plus, notamment la portée des « Consultancy
Agreement », comme retenu dans la décision attaquée. Il est du reste
rappelé que le juge des mesures protectrices de l’union conjugale n’a pas
à se muer en expert fiscal ou financier pour établir le revenu des parties
(cf. CACI 23 janvier 2014/48 consid. 5b ; CACI 9 mai 2019/267 consid.
3.2.1) auxquelles il revient d’assumer les conséquences du contenu, le cas
échéant, de leurs déclarations fiscales censées être conformes à la vérité.
Au demeurant, dans la mesure où l’appelante reproche à
l’intimé d’avoir intentionnellement diminué son revenu, force est de
constater que le prononcé attaqué en a tenu compte en exposant, d’une
part, que l’intimé ne pouvait pas justifier la baisse soudaine de ses
revenus par la situation au Venezuela, dès lors que les problèmes
économiques dans ce pays dataient de plusieurs années et, d’autre part,
que l’intimé avait ou aurait dû rechercher de nouvelles activités,
notamment en qualité de consultant, pour suppléer à la baisse de ses
revenus. Selon le premier juge, la baisse soudaine et importante des
revenus de l’intimé pendant la période de séparation apparaissait
inadmissible au regard des compétences et possibilités professionnelles
de l’intimé, ce qui justifiait l’imputation à celui-ci d’un revenu
hypothétique.
5.3.2 En outre, l’appelante requiert l’imputation d’un revenu
hypothétique à titre rétroactif, soit dès le 1er janvier 2017. L’appelante a
allégué en première instance que la séparation aurait eu lieu en février
2018, puis en août 2017 ou tout au moins durant l’année 2017. L’intimé a

- 31 -
allégué qu’après une année de thérapie de couple, les parties s’étaient
séparées en mai 2017 lorsqu’il était parti vivre dans le studio copropriété
des époux à [...], en France. Le premier juge a considéré que la date
exacte de la séparation serait examinée au besoin dans la procédure de
divorce, ce point étant sans importance dans le cadre de la procédure de
mesures protectrices, dans la mesure où les contributions en faveur de
l’épouse et des enfants étaient demandées dès le 1er septembre 2018.
Outre le fait que la date de la séparation des parties n’a pas pu
être établie avec certitude à ce stade de la procédure, l’appelante allant
même jusqu’à la situer en 2018 dans un premier temps, les contributions
ont été requises dès le 1er septembre 2018. Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu,
en l’espèce, de fixer le revenu hypothétique à une date antérieure à celle
de la requête. Au demeurant, les parties avaient réglé la question des
contributions d’entretien et de leur arriéré jusqu’au mois d’août 2018 y
compris par convention judiciaire partielle du 10 juillet 2018, le premier
juge ayant précisé que le montant débloqué de 31'000 fr. par voie de
mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018 devrait être pris en
compte pour régler le sort de l’arriéré des pensions à fixer et à verser dès
le 1er septembre 2018.
5.3.3
5.3.3.1 Il convient toutefois d’examiner plus avant la quotité des
revenus hypothétiques retenus par le premier juge. En effet, dès lors que
l’estimation de ces revenus par le premier juge renvoie également aux
documents fiscaux produits, il apparaît comme plus équitable de s’en tenir
aux déclarations constantes des parties qui figurent sur ces documents
officiels. Selon ces déclarations, le revenu net de l’appelante pour une
activité à plein temps de marketing manager s’élevait en moyenne à
86'000 fr. (montant arrondi : 87'022 fr. + 87'000 fr. + 84'752 fr. / 3) entre
2014 et 2016 alors que le premier juge a retenu un salaire annuel net de
96'000 fr. pour une activité à 100 % par référence au salaire de l’époux.
Le revenu hypothétique de l’appelante sera corrigé dans cette mesure, ce
d’autant que son activité n’a pas été aussi linéaire et continue que celle de
l’intimé. Ainsi, il se justifie de retenir un revenu mensuel hypothétique net

- 32 -
de 7'167 fr. (86'000 fr. / 12) à plein temps, ce qui correspond à un revenu
mensuel hypothétique de 5'734 fr. pour une activité à 80 %, au lieu d’un
revenu de 6'400 fr. tel que retenu par le premier juge.
L’appelante ne convainc pas lorsqu’elle argue avoir été tenue
à l’écart du monde du travail depuis une dizaine d’années, au vu
notamment de son activité professionnelle, telle que ressortant des
documents fiscaux et de son expérience de plus de vingt ans mentionnée
dans son profil Linkedin, ni lorsqu’elle argue ne pas maîtriser le français. A
cet égard, il a été retenu (chiffre 3.2 de l’état de fait) qu’elle a obtenu son
diplôme à la Sorbonne en 1993, qu’elle a travaillé comme traductrice
notamment en français pendant ses études et que ses compétence en
français sont « Fluent (writen and spoken) ». Enfin, les parties ont quitté
l’Angleterre en 2011 pour venir s’installer en Suisse romande, dans la
région de Genève (à [...]), où les enfants ont été scolarisés à l’école
publique. De surcroît, la conclusion XII, prise à l’audience du 10 juillet
2018 et admise sous chiffre VIII du prononcé querellé, conclusion tendant
à ce qu’elle soit autorisée à effectuer toutes les démarches nécessaires en
vue de la location des appartements et du chalet sis en France, démontre
également que l’appelante maîtrise suffisamment le français pour trouver
du travail en région francophone. Au surplus, le critère de la langue est de
toute manière à relativiser en l’espèce, au vu de la prédominance de
l’anglais dans les activités professionnelles des époux à ce jour, comme le
démontre en outre les recherches d’emploi en anglais figurant au dossier.
Par ailleurs, aucun motif ne justifie de s’écarter de la jurisprudence du
Tribunal fédéral selon laquelle un parent, qui a la charge des enfants, est
tenu d’exercer une activité lucrative à 80 % dès l’entrée du plus jeune
enfant au niveau secondaire. En effet, B.B.________, âgée de 13 ans, était
déjà en septembre 2018 dans une classe du niveau secondaire.
S’agissant du délai d’adaptation requis d’un an, force est de
constater que les pièces au dossier, notamment les documents fiscaux et
le profil sur Linkedin, attestent que l’appelante a toujours exercé une
activité professionnelle. Partant, il n’y a pas lieu d’y donner suite. Cela
d’autant plus que la situation financière des parties apparaît comme

- 33 -
s’étant dégradée après la séparation, de sorte qu’elles doivent toutes les
deux épuiser leur capacité maximale de travail, afin de subvenir aux
besoins de leurs enfants (cf. supra consid. 4). Par ailleurs, les contributions
d’entretien sont de toute manière, d’entente entre les parties, assurées
par le produit de la réalisation de la vente de l’immeuble jusqu’au 31
décembre 2019 (cf. infra consid. 7), de sorte que les époux ont de toute
manière amplement le temps de se reconstruire sur le plan professionnel.
5.3.3.2 Pour ce qui concerne le revenu hypothétique de l’intimé, dès
lors qu’il s’agit d’une estimation, il convient de procéder de la même
manière, soit de retenir le salaire annuel net moyen déclaré entre 2014 et
2016. Cela d’autant que le premier juge, qui a évoqué une fourchette
entre 10'800 fr. et 11'900 fr. sur la base des critères statistiques non
contestés en tant que tels, s’est aussi référé aux documents fiscaux
produits au dossier. Il s’ensuit que le revenu hypothétique de l’intimé doit
être porté au montant annuel net arrondi de 127'000 fr. (129'059 fr. +
128'871 fr. + 121'827 fr. / 3 = 126'685 fr. 65), soit à un montant mensuel
net arrondi de 10'500 fr. (127'000 fr. /12 = 10'584 fr.), montant qui se
situe en dessous de la fourchette maximale supérieure et brute, envisagée
par le premier juge.
5.3.4
5.3.4.1 Dans la mesure où l’appelante se limite à renvoyer dans son
appel à « quelques justificatifs de l’appelante et des enfants dès janvier
2019 », il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur ce moyen dénué de toute
motivation à cet égard. A titre superfétatoire, les quelques différences
susceptibles de résulter des primes d’assurance-maladie sont de faible
valeur, de sorte qu’il ne se justifierait de toute manière pas de modifier les
coûts effectifs des enfants ni leurs contributions d’entretien. D’ailleurs,
l’appelante, nonobstant ses conclusions, ne motive pas son appel en ce
sens et l’intimé ne s’exprime pas non plus à ce sujet. Quant aux frais de
téléphone, il ne se justifierait de toute manière pas de les retenir dans les
coûts effectifs des enfants, dès lors qu’ils sont inclus dans le minimum
vital.

- 34 -
5.3.4.2 S’agissant du seul commentaire de l’appelante concernant la
production d’une pièce qui attesterait que l’enfant A.B.________ devrait
continuer à suivre un traitement psychologique à raison de deux à quatre
séances par mois, au coût de 140 fr. par séance, il n’y a pas lieu d’en tenir
compte. En effet, la pièce produite, qui date du 13 décembre 2018, est
une facture de 840 fr. établie pour une prise en charge ponctuelle de cette
enfant par une personne exerçant en tant que « Counselling & Coaching ».
L’appelante n’établit ainsi pas qu’il s’agirait d’une prise en charge
médicalement prescrite et continue.
5.3.4.3 Enfin, la juge de céans fait sienne l’invitation du premier juge
aux parties de réduire chacune leur loyer dans une proportion adéquate,
dès lors que les deux loyers de 2'580 fr. pour l’intimé et de 4'860 fr. pour
l’appelante, soit d’un total de 7'440 fr., s’avèrent élevés dans le budget
des parties par rapport aux moyens financiers à leur disposition. Selon la
jurisprudence, les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être
intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées
au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_365/2014 du 25
juillet 2014 consid. 3.1 et les réf. cit.).
6.
6.1 Compte tenu de ce qui précède, le prononcé querellé doit être
modifié en ce sens que le disponible de l’intimé s’élève à 5'423 fr.
(10'500 fr. – 5’77 fr.) et celui de l’appelante à 15 fr. 30 (5'730 fr. – 5'714 fr.
70).
6.2 En revanche, il ne se justifie pas de modifier les contributions
d’entretien des enfants fixées par le premier juge, l’appelante n’accusant
aucun déficit. Le disponible de l’intimé sera consacré aux trois enfants par
5'000 fr. (1'700 fr. + 1'650 fr. + 1'650 fr.) et le solde du disponible de
423 fr. sera octroyé à l’appelante par 400 fr., les trois enfants habitant
avec elle et le père exerçant un droit de visite usuel.

- 35 -
7. Les parties s’accordent sur le paiement des contributions
d’entretien par le notaire Laurent Schenk de manière à ce que les
montants versés soient imputés sur la part du prix de vente de la villa des
parties qui devrait revenir à l’intimé dans la liquidation du régime
matrimonial. Cependant, afin de ne pas vider de leur substance les
revenus hypothétiques, tels que fixés dans le présent appel, il s’impose de
limiter ce procédé en l’état au 31 décembre 2019. Par ailleurs, cela
s’entend non seulement sous déduction du montant de 31'000 fr. déjà
alloué à cet égard en vertu du chiffre III de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 18 décembre 2018, mais aussi à partir du 1er
septembre 2018, les parties ayant réglé les arriérés et le paiement des
contributions d’entretien jusqu’à la fin du mois d’août 2018 selon la
convention partielle qu’elles ont signée le 10 juillet 2018 et que le premier
juge a ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel. Ainsi et en
l’état, le notaire versera la somme de 55'400 fr. en mains de l’appelante,
laquelle résulte de la somme totale de 86'400 fr. (16 mois x [5'000 fr. +
400 fr.) à verser à titre de contributions d’entretien pour les trois enfants
et l’appelante du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 et de laquelle
est déduite la somme de 31'000 fr. déjà versée pour le paiement des
contributions dues jusqu’au 31 août 2018. La somme totale à imputer sur
la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à l’intimé
dans la liquidation du régime matrimonial en raison du paiement des
contributions d’entretien dues pour les trois enfants et l’appelante du
1er septembre 2018 au 31 décembre 2019 s’élève donc à 86'400 fr. en
l’état.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel est partiellement admis, de
sorte que le prononcé querellé doit être modifié dans le sens des
considérants. Ainsi, le chiffre IV du dispositif sera modifié en ce sens que
l’intimé contribuera à l’entretien de l’appelante par le régulier versement
d’une pension de 400 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de celle-ci, dès et y compris le 1er septembre 2018. En outre, un
nouveau chiffre Vbis sera introduit en ce sens que les montants des

- 36 -
contributions arrêtées aux chiffres I à III du prononcé querellé, ainsi que
celui arrêté au chiffre IV ci-dessus, doivent être prélevés, jusqu’à et y
compris le 1er décembre 2019 et sous déduction du montant de 31'000 fr.
versé à l’appelante conformément au chiffre III de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, sur les fonds des
parties consignés auprès de Me Laurent Schenk, notaire, av. Alfred Cortot
12, 1260 Nyon. De même, un nouveau chiffre Vter sera ajouté en ce sens
qu’il sera ordonné à Me Laurent Schenk de régler en mains de l’appelante,
au 1er de chaque mois, jusqu’au et y compris le 1er décembre 2019, les
montants de 1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 1’650 fr. en faveur
d’A.B.________, de 1'650 fr. en faveur de B.B.________ et de 400 fr. en
faveur de l’appelante, par imputation sur la part du prix de vente de la
villa des parties qui devra revenir à l’intimé dans la liquidation du régime
matrimonial.
9. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(1'200 fr. selon l’art. 65 al. 2 et al. 4 TFJC, ainsi que 800 fr. selon les art. 31
et 78 al. 1 TFJC et compte tenu des mesures superprovisionnelles), seront
répartis par moitié entre les parties en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC).
L’intimé versera à l’appelante un montant de 200 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance de frais judiciaires qu’elle a fournie en deuxième
instance (art. 111 al. 2 CPC).
Quant aux dépens, ils seront compensés, chaque partie étant
assistée d’un conseil et ayant déposé une écriture.

- 37 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé au chiffre IV du dispositif et complété
par les nouveaux chiffres Vbis et Vter comme il suit :
« IV. Dit que E.________ contribuera à l’entretien de F.________
par le régulier versement d’une pension de 400 fr. (quatre
cents francs), payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de celle-ci, dès et y compris le 1er septembre 2018 ;
Vbis. Dit que les montants des contributions arrêtées aux
chiffres I à III du prononcé entrepris ainsi que le montant de
celle arrêtée au chiffre IV ci-dessus doivent être prélevés, dès
et y compris le 1er septembre 2018 et jusqu’à et y compris le
1er décembre 2019, sous déduction du montant de 31'000 fr.
versé à F.________ conformément au chiffre III de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, sur les
fonds des parties consignés auprès de Me Laurent Schenk,
notaire, av. Alfred Cortot 12, à 1260 Nyon ;
Vter. Ordonne à Me Laurent Schenk, notaire, de verser
d’avance le premier de chaque mois, en mains de F.________,
jusqu’à et y compris le 1er décembre 2019, les montants de
1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 1’650 fr. en faveur
d’A.B.________, de 1'650 fr. en faveur de B.B.________ et de
400 fr. en faveur de F.________, par imputation sur la part du
prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à
E.________ dans la liquidation du régime matrimonial. »
Le prononcé est confirmé pour le surplus.

- 38 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(deux mille francs) et répartis par moitié entre les parties, sont
mis à la charge de F.________ par 1'000 fr. (mille francs) et à la
charge d’E.________ par 1'000 fr. (mille francs).
IV. L’intimé E.________ doit verser à l’appelante F.________ la
somme de 200 fr. (deux cents francs) à titre de restitution
d’avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V. Les dépens sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Malek Buffat Reymond, av. (pour F.________),
- Me Anne Reiser, av. (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.

- 39 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :