vd_gerichte · PE24.000190 · 2025-03-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
71
PE24.000190-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 mars 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 116 al. 2, 310 al. 1 let. a, 382 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 août 2024 par
X.X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16
août 2024 par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans
la cause n° PE24.000190-MAO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Z.________ et X.X.________ sont les parents divorcés
d’Y.X.________, désormais de sexe masculin, né [...], de sexe féminin, le
[...] 2008 (cf. changement de nom enregistré à l’Etat civil le 23 octobre
2024, sous P. 31/1). Ils exercent l’autorité parentale conjointe sur le
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mineur précité, lequel vit auprès de sa mère depuis la séparation de ses
parents, X.X.________ bénéficiant d’un droit de visite à raison d’un week-
end sur quatre, du vendredi soir au lundi matin, d’un jour par semaine, du
soir au lendemain soir, et de la moitié des vacances scolaires, étant
encore précisé qu’en septembre 2020, le père a écrit à la mère pour faire
part du fait qu’il ne voyait plus son enfant depuis deux mois et qu’il
entendait mettre en place une garde alternée (P. 5/2 et 5/14).
Y.X.________ a présenté dès sa naissance une paralysie
cérébrale de type hémiparésie spastique gauche prédominante au
membre inférieur qui a induit une importante claudication. Il est suivi par
une équipe de neuro-réhabilitation et d’orthopédie auprès du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV).
b) Alors qu’il se trouvait dans sa huitième année scolaire et
était âgé de 12 ans, Y.X.________ a été déscolarisé pendant plusieurs
semaines en octobre et décembre 2020, refusant de se présenter à
l’école. Il s’est plaint de harcèlement dû à ses difficultés à marcher, ainsi
que de problèmes avec certains camarades en raison notamment de son
orientation sexuelle. Il a exprimé le souhait d’être genré au masculin dans
le cadre scolaire et a fait part de son désir de transition à sa mère, puis à
son père environ deux mois plus tard (P. 5/37, 11/5/2 et 31/2). Il a ensuite
entamé un processus de changement de genre.
Dès 2021, Y.X.________ a débuté un suivi pédopsychiatrique
auprès du L.________ du CHUV, bénéficiant en parallèle d’un suivi
psychologique général et d’un suivi spécifique, et notamment
pédopsychiatrique, auprès de la Dre R.________ (cf. ordonnance de
mesures provisionnelles des 5 et 14 novembre 2024 de la justice de paix,
sous P. 33/1) Il fait en outre l’objet, dans le cadre du processus de
changement de genre, d’un suivi auprès de B.________ du CHUV. Il
bénéficie encore d’un suivi pédopsychiatrique auprès de la consultation
spécialisée Y.________ du V.________ du CHUV.

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Le mineur est soutenu dans ses démarches par sa mère. Son
père y est fermement opposé.
c) L’infirmière scolaire a approché les parents d’Y.X.________
dans le courant du mois de décembre 2020 afin de préparer l’annonce des
changements voulus par l’enfant, en les informant en substance qu’elle
souhaitait obtenir l’accord des thérapeutes de celui-ci avant de le mettre
dans une position pouvant être délicate face à ses camarades (P. 5/18,
5/19, P 31/2).
Par ailleurs, des échanges sont intervenus entre février et
mars 2021 en vue de fixer des séances de thérapie en présence de
X.X.________ auprès de B.________ afin de tenter de renouer un lien entre le
père et son enfant. Diverses séances se sont déroulées durant l’année (P.
5/25).
d) Le 1er février 2022, Z.________ a envoyé par courriel à
X.X.________ et à l’établissement scolaire de F.________ – établissement au
sein duquel Y.X.________ était alors scolarisé – la copie d’une lettre
manuscrite du 31 janvier 2022 par laquelle l’enfant demandait qu’on le
considère en tant que garçon « comme la loi [lui] permetta[i]t de faire la
demande », ajoutant que « sinon [il] recommencera[it] autant qu’il le
faudra[it] » (P. 5/27, P. 31/2).
Par courrier du 2 février 2022 adressé à « Monsieur
Y.X.________ », la Direction de l’établissement scolaire de F.________ a pris
acte de son souhait, indiquant que le changement serait enregistré dans
les registres de l’établissement scolaire « comme le prévoit la directive n°
187 ». Elle a souligné que certains documents officiels ne pourraient
toutefois pas être modifiés (P. 5/27).
e) La transition sociale d’Y.X.________ a été mise en place avec
la participation de E.________ qui a notamment procédé à une séance le
23 mai 2022 destinée à communiquer aux camarades de la classe de
l’enfant l’information de son changement de genre (P. 5/29). Cette

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transition sociale a consisté en l’utilisation du prénom « Y.X.________ » et
du pronom « il », l’utilisation d’un binder pour la poitrine et la coloration
du duvet pour faire ressortir la moustache (P. 5/37).
Ensuite de cette annonce, Y.X.________ a été à nouveau victime
de harcèlement (P. 11/2, page 5). Afin d’y mettre un terme et pour
permettre que le mineur puisse changer d’établissement scolaire pour la
rentrée 2022-2023, Z.________ a élu domicile à [...] (P. 5/30).
Le 13 juillet 2022, la Direction de l’établissement scolaire de
S.________ a adressé un avis d’enclassement mentionnant le nom
d’« Y.X.________ » (P. 5/30).
Par courrier du 5 août 2022, X.X.________ s’est immédiatement
manifesté pour marquer son opposition à l’usage de l’identité masculine
pour son enfant au sein de l’école, indiquant que "sa fille" exprimait une
dysphorie de genre et que « cette situation s’inscri[vai]t dans une
problématique plus générale liée notamment à son handicap et à une
séparation difficile entre [s]on ex-femme et [lui]-même » ; il a demandé
que l’établissement scolaire continue d’appeler "sa fille" « [...] » et utilise
le pronom « elle » (P. 5/31).
Le 25 août 2022, le directeur de l’établissement scolaire de
S.________ a indiqué qu’il avait pris note du désaccord entre les parents au
sujet de leur enfant. Il a exposé qu’il continuerait à utiliser l’identité
masculine d’Y.X.________ pour « son bien » « conformément aux directives
applicables ». Il a relevé que la direction n’avait pas à prendre parti entre
l’un et l’autre parent et devait se focaliser sur le mineur (P. 5/32).
En effet, le Département de la formation, de la jeunesse et de
la culture (DFJC, devenu ensuite le Département de l’enseignement et de
la formation professionnelle [ci-après : DEF]) avait établi le 13 décembre
2021 une « décision n° 187 » visant à « l’accompagnement des élèves
trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire ».
Cette décision rappelle notamment que l’identité de genre est une
composante du droit absolu à la protection de la sphère privée, tout

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comme le respect du prénom souhaité, de sorte que toute personne a le
droit de se voir reconnaître sous son identité de genre, y compris vis-à-vis
de ses parents, dans le cadre scolaire et de toute institution, et qu’il est à
ce titre primordial que l’école assure à ces élèves un plein soutien et une
reconnaissance de leurs besoins afin qu’ils puissent réaliser leur
affirmation de genre (avec ou sans transition) dans un environnement de
formation non discriminatoire, serein et soutenant qui les accompagne et
garantisse les droits attachés à leur personne. Elle relève également que
ces élèves peuvent souhaiter ou non entamer une transition qui peut
comprendre différents niveaux (transition sociale, corporelle, légale, etc.)
et qui est propre aux besoins et au rythme de chacun.
En outre, la décision édicte des lignes directrices que les
établissements scolaires doivent suivre, à savoir :
« - Concrétisation de ces principes fondamentaux
Toute demande exprimée par un-e élève auprès d’un-e
professionnel-le doit être prise en considération et accompagnée.
Avant d’initier toute démarche et avant toute communication
d’information concernant les questions d’identité de genre (ou
d’orientation affective et sexuelle), le consentement préalable et
exprès de l’élève concerné-e doit être assuré et ce lors de chaque
étape du processus.
[…]
Pour tous les actes et les documents sans portée juridique, les
demandes d’élèves concernant le changement de prénom et/ou de
pronom sont prises en compte indépendamment d’un changement à
l’état civil. Il s’agit d’utiliser le prénom et le pronom souhaités à
l’oral et à l’écrit. […]
La collaboration des professionnel-le-s comme des parents constitue
un facteur déterminant pour le bon déroulement de la démarche. En
cas de déni de l’identité de genre, l’intérêt supérieur de l’enfant
prime sur toute autre considération.
L’accompagnement et le dialogue se trouvent au centre du
processus.
- Accueil de la demande et accompagnement de l’élève
La demande de changement de genre exprimée par l’élève implique
obligatoirement le déclenchement de la procédure suivante par la
direction :
1. Première étape : La direction pose le cadre
2. Deuxième étape : L’intervention auprès du corps enseignant
3. Troisième étape : L’intervention auprès de la ou des classe(s)
concernée(s)
Le déroulé détaillé du plan d’accompagnement est précisé dans le
guide de E.________, qui se trouve dans le portail à destination des
professionnel-le-s de leur site : https://[...]
La direction assure le suivi du processus. Les enseignant-e-s ainsi
que l’ensemble du personnel des établissements scolaires l’appuient

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notamment en usant du prénom et du pronom souhaités par l’élève.
L’accompagnement est réalisé par des professionnel-le-s formé-e-s.
[…] »
f) Le 20 juin 2023, X.X.________ a adressé à la Direction
générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO) du DEF un
courrier par lequel il a prié cette autorité de rendre une décision, rappelant
qu’il demandait, en substance, que l’établissement scolaire de S.________
respecte son droit de s’opposer à la transition de genre de "sa fille" et
cesse les mesures de transition sociales. Il a remis en cause le bien-fondé
de la décision n° 187 (P. 5/34).
g) A la suite d’une rencontre entre B.________ et X.X.________,
la Dre U.________, médecin cheffe auprès de B.________, a écrit le 21 août
2023 au père en relevant que la discussion abordée à la dernière
consultation avait mis en évidence la question de la souffrance engendrée
par les enjeux de la relation père-enfant, son potentiel impact sur la santé
psychologique et le conflit conjugal, lequel semblait cristallisé autour de la
question du genre et entravait la progression dans la prise en charge
globale d’Y.X.________. Elle lui a précisé que les préoccupations de l’équipe
médicale étaient décrites dans le signalement adressé à la justice de paix
le 4 août 2023, dont elle lui remettait une copie (P. 5/35, 5/36 et 5/37, cf.
infra lettre A.i).
h) Par courrier du 22 août 2023, la DGEO a assuré à
X.X.________ que « la procédure et la décision n° 187 – Accompagnement
des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et
postobligatoire a[vait] été respectée » concernant son enfant (P. 5/1).
Le 22 septembre 2023, le père a recouru auprès du DEF pour
contester le contenu du courrier du 22 août 2023 précité (P. 5/40). Le 5
février 2024, le DEF a déclaré son recours irrecevable (P. 11/4 et P.
11/5/2). X.X.________ a par la suite recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public (ci-après : CDAP) du Tribunal cantonal. Par arrêt du
7 janvier 2025, la CDAP a rejeté le recours dans la mesure de sa
recevabilité (P. 31/2).

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i) Dans l’intervalle, à la suite d’un signalement du 4 août 2023
des médecins de B.________ ainsi que d’une psychologue du L.________ (P.
5/37), d’une part, et d’un rapport d’appréciation du 14 novembre 2023 de
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (P.
5/40), d’autre part, sollicitant l’intervention de l’autorité de protection de
l’enfant, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de
paix) a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale à l’égard
de Z.________ et de X.X.________ sur leur enfant Y.X.________. En effet, les
intervenants de la DGEJ avaient relevé en substance que les médecins du
mineur avaient signalé la situation car Y.X.________ était en souffrance
dans un contexte de conflit parental autour de ses questionnements sur
son genre et de positions opposées de ses parents qui empêchaient les
démarches médicales exploratoires, que le mineur avait clairement
exprimé son besoin d’avancer dans sa transition de genre, se posant des
questions sur son genre depuis l’âge de 10 ans, mais que si cela
n’avançait pas, cela était en lien avec l’attitude de son père qu’il ne voyait
plus depuis plusieurs mois après lui avoir parlé de ses questionnements.
Ils ont ajouté que si la souffrance d’Y.X.________ semblait être le résultat de
plusieurs facteurs, à savoir l’hémiplégie, son questionnement autour de
son genre et le harcèlement subi à l’école, le facteur qui apparaissait
présent dans le quotidien du mineur était l’impossibilité d’avancer dans
son parcours autour du genre compte tenu du conflit parental, cette
situation étant source de « grande souffrance » pour lui. Ils ont constaté
que le père exerçait son autorité parentale sur un plan juridique en
intentant des actions de recours et ont indiqué avoir rendu attentif celui-ci
au fait que l’autorité parentale ne consistait pas seulement à décider pour
son enfant, mais également à l’accompagner afin de s’assurer qu’il puisse
acquérir les informations nécessaires afin de faire des choix de vie
importants. Ils ont indiqué que X.X.________ leur avait laissé un dossier
avec des éléments qui montraient, selon lui, que Z.________ était fragile
psychiquement. Ils ont également souligné que le père avait déclaré
regretter de ne plus avoir de moments de qualité avec son enfant. Quant à
la mère, les intervenants de la DGEJ ont relevé que la prise en charge
d’Y.X.________ par celle-ci était adéquate, qu’elle avait expliqué qu’elle

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entendait soutenir son enfant, qu’elle craignait toutefois que toute
démarche soit susceptible d’être remise en cause par X.X.________ et
qu’elle ne supportait plus d’être en lien avec lui de cette manière. Ils ont
par ailleurs mentionné que la séparation des parents n’avait pas toujours
été conflictuelle, mais qu’elle avait été parsemée d’événements qui
étaient racontés par chacun de manière différente, voire opposée. Ils ont
enfin constaté que la relation père-enfant était en souffrance depuis
plusieurs années et ont préconisé un lieu de parole, telle qu’une thérapie
pour renouer la relation.
j) Compte tenu des diverses procédures pendantes, la justice
de paix a institué une curatelle de représentation de mineur au sens de
l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 février 1907 ; RS 210) en faveur
d’Y.X.________ et a désigné Me A.________, avocate à [...], en qualité de
curatrice avec pour tâche de représenter l’enfant dans le cadre de la
procédure liée au recours déposé par X.X.________ auprès du DEF, puis de
la CDAP. L’autorité de protection a également désigné Me A.________ en
qualité de curatrice à forme de l’art. 314a bis CC de l’enfant concerné
avec pour tâche de le représenter dans la procédure d’enquête en
limitation de l’autorité parentale qu’elle instruisait.
k) Entendu le 14 décembre 2023 par la juge de paix,
Y.X.________ a en substance déclaré que cela allait faire trois ans qu’il était
examiné pour savoir s’il disposait d’une capacité de discernement
suffisante pour débuter une transition de genre et qu’on lui expliquait les
risques de cette intervention, précisant qu’on lui avait diagnostiqué une
capacité de discernement suffisante. Il a mentionné qu’il avait vu
différents médecins spécialisés et des psychologues afin de commencer
un traitement, mais que son père bloquait le début du traitement. Il a
relevé que cela était une situation très difficile à vivre. Il a en outre
indiqué bénéficier d’un suivi médical régulier.
l) Les dossiers médicaux de l’enfant ont été produits devant
l’autorité de protection. Il ressort des notes de la pédiatre, la Dre
M.________ (P. 35/2), qu’Y.X.________ prend du J.________ depuis le 7 mars

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2024 (cf. note du 8 avril 2024), qu’il souhaite une masculinisation du
corps, mais « pas forcément l’arrêt des règles » (cf. note du 5 avril 2024),
que son moral est « 9/10, s’en fiche de son père, ne se sent pas trop
écouté » et que sous « difficultés psychosociales [il est mentionné] :
papa » (cf. note du 7 mars 2024). Dans la note du 25 avril 2023, il est
encore indiqué que l’enfant a reçu des informations théoriques et
pratiques sur la « freination pubertaire » par injection, ses effets
secondaires indésirables potentiels et attendus, de même que sur les
modalités de surveillance, et qu’il est prévu de faire une consultation
spécialisée pour la préservation de la fertilité. Il s’avère aussi que l’enfant
n’a plus de contact régulier avec son père depuis janvier 2021 (cf. note du
7 mars 2024).
Le 1er juin 2022, les médecins du V.________ ont notamment
relevé qu’Y.X.________ parlait de sa relation compliquée avec son père et
du fait qu’il avait l’impression qu’ils n’arrivaient pas à se comprendre. Ils
ont ajouté avoir décidé d’organiser une séance le 4 octobre 2021 entre les
parents pour « essayer de travailler sur le conflit parental » sans impliquer
l’enfant, relevant que l’entretien s’était révélé difficile et qu’il était
compliqué de trouver un moyen d’entente.
Selon le rapport des médecins de B.________ du 8 juillet 2024,
Y.X.________ a décrit une souffrance en lien avec la forme de son corps, du
visage et de la poitrine ainsi qu’une dysphorie importante en lien avec les
mensurations ; en juin 2022, il avait souhaité les mettre en pause, mais
avait d’abord refusé une pilule contraceptive pour l’obtention
d’aménorrhée, voulant « privilégier un traitement par freination
pubertaire » et souhaitait une hormonothérapie masculinisante. Dès 2024,
la prise de la pilule J.________ avait été commencée pour atteindre une
aménorrhée (P. 22/1).
Le 13 novembre 2024, la Dre [...], médecin associée au
L.________, a déposé un nouveau signalement concernant Y.X.________,
lequel faisait suite à la publication d’un article de presse le 1er novembre
2024 dans le journal suisse [...], relatant les inquiétudes de X.X.________

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concernant la transition de genre de son enfant, de manière non
anonymisée. La médecin a exposé qu’Y.X.________ avait été reçu en
consultation en urgence le jour de la parution de cet article car qu’il
présentait une angoisse importante à l’idée d’être reconnu et de revivre le
harcèlement scolaire dont il avait souffert par le passé. Elle a exposé
qu’elle avait par la suite constaté une nette péjoration de son état
psychique et qu’elle était particulièrement inquiète quant à un risque de
passage à l’acte auto-agressif et d’aggravation du développement
psychoaffectif du mineur, déjà fortement impacté (P. 33/1 pages 20-21).
m) L’enquête civile a continué son cours. Ainsi, notamment,
par ordonnance de mesures provisionnelles des 5 et 14 novembre 2024, la
justice de paix a autorisé provisoirement Y.X.________ à obtenir la
délivrance de tous les documents d’identité correspondant à sa nouvelle
identité inscrite à l’Etat civil, a interdit provisoirement à X.X.________
d’exposer la situation de son enfant auprès de la presse, de manière
reconnaissable pour l’enfant, et a rejeté les réquisitions et conclusions
prises à titre provisionnel par le père tendant à la mise en œuvre d’un
suivi pédopsychiatrique en faveur de l’enfant ainsi que d’expertises
familiales et pédopsychiatriques, de même que tendant à ce qu’il soit
donné ordre aux médecins de B.________, à Z.________, à Y.X.________ et à
la curatrice d’arrêter immédiatement tout acte ou mesure de transition
médicale, en particulier les bloqueurs de puberté et enfin tendant au
retrait de la garde et de l’autorité parentale de Z.________ sur Y.X.________.
L’autorité de protection a notamment constaté qu’il ne ressortait pas des
dossiers médicaux du mineur que des actes ou des mesures de transition
médicale, en particulier des bloqueurs de puberté, étaient en cours, que le
seul traitement administré était une pilule contraceptive, dans le but de
bloquer les règles, lesquelles reprendraient en cas d’arrêt du traitement,
et que cela ne pouvait pas être considéré comme des bloqueurs de
puberté, lesquels seraient au demeurant inutiles dès lors que l’enfant
avait déjà fait sa puberté (P. 33/1).
n) Dans le contexte susmentionné, X.X.________ a encore saisi
les autorités pénales.

- 11 -
En particulier, le 19 décembre 2023, il a déposé auprès du
Ministère public une plainte pénale pour lésions corporelles graves (art.
122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), mutilation
d’organes génitaux féminins (art. 124 al. 1 CP), lésions corporelles par
négligence (125 CP), mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui (art.
127 CP), violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP),
actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 CP) et abus d’autorité (art.
312 CP) contre « toute personne qui a accompagné [[...]] dans sa
transition soit notamment contre Q.________ et tous les fonctionnaires qui
ont suivi jusqu’ici [...], notamment la direction de son établissement
scolaire, les médecins de B.________ et L.________ et la ou les personnes de
E.________ qui se sont occupées d’elle » ainsi que contre Z.________. Il a en
substance exposé que "sa fille" était très vulnérable physiquement et
psychologiquement et qu’elle était suivie, influencée et poussée dans une
transition de genre par différents intervenants (autorités scolaires,
médecins de la B.________ et du L.________), ajoutant que lui-même était
opposé à ces démarches et qu’il était écarté du processus. Il a reproché
ainsi : - au personnel des établissements scolaires de F.________ et de
S.________, à l’instar du personnel de E.________, d’avoir encouragé et
accompagné la transition sociale de l’enfant depuis le 9 juin 2021 ; - au
personnel médical et soignant en charge du suivi psycho-thérapeutique et
psychiatrique de l’enfant, d’envisager de lui administrer des bloqueurs de
puberté, dans un premier temps, puis des hormones masculinisantes,
notamment de la testostérone, dans un second temps ; et - à la mère de
l’enfant de ne pas s’être opposée au processus de transition. Il a
également reproché aux divers intervenants susmentionnés, de se fonder
sur la demande de transition de "sa fille", alors que celle-ci ne disposerait
pas de la capacité de discernement, de n’avoir pas appliqué un principe
général de prudence qui aurait, selon lui, commandé un suivi
pédopsychiatrique et psychologique approfondi et l’attente de la majorité
de l’enfant avant toute validation de sa demande de transition sociale et
médicale et, enfin, d’être passés outre le consentement du père, pourtant
co-détenteur de l’autorité parentale, durant la totalité du processus de

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transition à ce jour. X.X.________ a par ailleurs demandé la nomination d’un
curateur à l’enfant dans le cadre de la procédure pénale à intervenir.
B. Par ordonnance du 16 août 2024, le Ministère public central,
division affaires spéciales (ci-après : le Ministère public), a décidé de ne
pas entrer en matière (I) et a dit que les frais étaient laissés à la charge de
l’Etat (II).
Le Ministère public a distingué les griefs relatifs à la transition
sociale de l’enfant, ceux relatifs à sa transition médicale et ceux dirigés
contre la mère. S’agissant de la transition sociale, il a tout d’abord relaté
le contenu de la décision n° 187, applicable aux établissements scolaires
publics à propos du comportement à adopter par le personnel scolaire à
l’égard de toute demande de changement de genre exprimée par un élève
capable de discernement, qu’il poursuive ou non une transition sociale,
légale ou corporelle. Tout en précisant que le père contestait la conformité
de cette décision au droit cantonal et fédéral supérieurs et qu’une
procédure était en cours auprès de la CDAP, le Ministère public a relevé
que la décision était en vigueur et applicable au moment où l’enfant avait
manifesté pour la première fois son souhait de transition et qu’elle l’était
également tout au long du processus, gouvernant les prises de décision
des établissements scolaires de F.________ et de S.________ aux différentes
étapes dudit processus. Le personnel scolaire était donc en droit de s’y
conformer, de sorte qu’au regard du droit pénal, le devoir de diligence du
personnel scolaire pouvait être analysé à l’aune de la décision n° 187,
indépendamment de l’issue sur le recours en matière administrative de
X.X.________. Le Ministère public a ainsi considéré que la manière dont le
personnel de l’établissement scolaire de F.________, puis celui de
l’établissement scolaire de S.________, avaient répondu à la demande de
transition sociale de l’enfant paraissait conforme aux lignes directrices
imposées en ce sens que les établissements avaient dûment recueilli et
entendu la demande de l’enfant transmise par sa mère durant l’hiver
2020, alors que celui-ci était en refus scolaire depuis la rentrée, et qu’ils
avaient dès lors pris acte des positions respectives des deux parents, dont

- 13 -
ils avaient pu constater le manque de communication entre ces derniers
découlant de leur conflit. Le Ministère public a encore relevé que la
transition sociale n’aurait été effectivement mise en place qu’au
printemps 2022 et que si l’on ignorait si ce laps de temps d’une année et
demie s’expliquait par la prudence du personnel scolaire au regard de
l’âge de l’élève ou en raison de l’opposition très marquée du père, cela
démontrait la persistance de la volonté de l’enfant et le sérieux de sa
démarche, de sorte que le personnel enseignant pouvait être rassuré sur
la capacité de discernement de l’enfant. En outre, si le père avait pu se
sentir écarté du processus au départ, son avis aurait néanmoins bel et
bien été entendu. Concernant l’implication de E.________, le Ministère
public a considéré qu’elle ne pouvait pas être reprochée aux
établissements scolaires, dès lors que la décision n° 187 se référait
directement au plan d’accompagnement de E.________ et qu’il
n’appartenait pas à l’autorité pénale de se déterminer sur le bien-fondé de
cette implication. Selon le Ministère public, aucune infraction pénale ne
pouvait ainsi être imputée aux autorités scolaires ou à E.________ dans le
cadre de l’accompagnement de l’enfant. Cette autorité a considéré en
particulier que l’enfant n’avait pas été victime de lésions corporelles, soit
d’atteintes à sa santé physique ou mentale, causées par le personnel
scolaire, intentionnellement ou par négligence, et qu’il n’y avait de même
aucun acte préparatoire à ce titre. Le Ministère public a retenu que le mal-
être de l’enfant en lien avec son handicap de naissance, ayant entraîné
une claudication, et sa souffrance notoire causée par le conflit parental,
cristallisé autour de la question du genre, n’étaient pas en rapport de
causalité avec un quelconque manquement du personnel scolaire, celui-ci
s’étant conformé à la décision n° 187 et à la demande persistante durant
un an et demi de l’enfant lui-même. Pour ces motifs, le Ministère public a
également exclu une violation du devoir d’assistance et d’éducation « si
ce n’est qu’il devrait alors être analysé à l’aune du conflit parental et ses
conséquences sur l’enfant ». Enfin, il a estimé qu’il ne ressortait pas du
dossier que le personnel des établissements scolaires aurait exposé
l’enfant à un danger grave et imminent pour sa santé.

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S’agissant de la transition médicale de l’enfant, le Ministère
public a constaté qu’au jour du dépôt de la plainte pénale, le 19 décembre
2023, aucun médicament n’avait été administré à celui-ci. En
conséquence, à ce stade, aucune lésion corporelle ne pouvait être
imputée à l’équipe médicale en charge du suivi de l’enfant. Le Ministère
public a considéré qu’on ne pouvait pas non plus admettre l’existence
d’actes préparatoires à ce titre, l’équipe médicale ayant uniquement
envisagé l’introduction des bloqueurs de la puberté pour permettre une
poursuite de l’évaluation de la situation, ainsi qu’un suivi psychologique et
une anamnèse familiale ; de plus l’administration d’hormones
masculinisantes semblait suggérée uniquement après une réévaluation de
l’ensemble de la situation. Le Ministère public a également retenu qu’un
tel traitement aurait des effets réversibles et que ceux-ci ne sauraient
donc constituer des lésions corporelles graves. Pour les mêmes raisons,
les infractions d’exposition et de violation du devoir d’assistance étaient
exclues. L’autorité a encore considéré qu’on ne pouvait pas imputer une
négligence coupable, ou la violation d’un devoir de prudence, au
personnel médical et soignant responsable de la prise en charge de
l’enfant dès lors que trois ans après avoir exprimé pour la première fois
son désir de transition, l’enfant ne s’était toujours pas vu administrer les
bloqueurs de puberté qui auraient initié sa transition médicale. Ce laps de
temps pouvait suffire en soi à rassurer les accompagnants de l’enfant sur
le sérieux et la persistance de son besoin de transition. De plus,
contrairement à ce que prétendait le père, l’enfant avait fait l’objet d’un
suivi psychothérapeutique et psychiatrique approfondi de la part d’une
équipe pluridisciplinaire spécialisée depuis 2021 à tout le moins, et ce de
manière ininterrompue jusqu’à ce jour. Il n’y avait ainsi pas d’indice d’une
mise en danger concrète ou d’un manquement quelconque dans la prise
en charge de l’enfant par le personnel médical.
Au sujet de l’attitude de la mère, le Ministère public a
considéré qu’aucun élément du dossier ne confirmait les nombreuses
allusions de X.X.________ selon lesquelles elle aurait manipulé leur enfant.
En outre, il ressortait des déclarations de l’enfant à sa curatrice que
Z.________ se serait montrée réticente dans un premier temps après avoir

- 15 -
appris la nouvelle de son désir de transition et que ce serait uniquement
après s’être informée sur la dysphorie de genre et avoir décidé de se
montrer plus soutenante que leur relation se serait améliorée. Selon le
Ministère public, il apparaissait au vu des avis des professionnels
entourant l’enfant que les deux parents partageraient la responsabilité de
leur manque de communication engendrant de la souffrance chez leur
enfant, lequel était pris dans un conflit de loyauté, Z.________ n’ayant pas
commis d’infraction.
En définitive, le Ministère public a retenu qu’il n’y avait
d’emblée pas lieu d’entrer en matière, aucune infraction n’étant
manifestement réunie. Il a conclu son appréciation comme il suit :
« L’ensemble du dossier laisse transparaître que X.X.________ tente par
tous les moyens d’empêcher la transition de genre de son enfant. Il
n’appartient cependant pas à l’autorité pénale de juger si les possibilités
offertes aux jeunes et les accompagnements mis en place pour assurer
cette transition sont critiquables ou non sur leur principe ».
C. Par acte du 29 août 2024, indiquant agir « pour lui-même et
pour sa fille [...] », celle-ci se faisant « représenter par son père »,
X.X.________ (ci-après : le recourant), par ses conseils de choix, a interjeté
un recours en concluant à l’annulation de l’ordonnance du 16 août 2024,
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants et à l’allocation en sa faveur d’une indemnité de 6'810 fr.
30, TVA incluse, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours, cette indemnité et les frais d’arrêt étant laissés à la
charge de l’Etat.
Le 6 septembre 2024, le recourant a produit deux articles de
presse sur les changements de sexe et sur l’évaluation et le traitement de
la dysphorie de genre en pédiatrie relevant que les traitements lourds
pour changer de sexe inquiétaient trois médecins romands.

- 16 -
Le 8 octobre 2024, le recourant a produit deux pièces
complémentaires faisant valoir qu’il n’y aurait pas de conflit conjugal entre
Z.________ et lui, que celle-ci avait reconnu qu’il n’était pas violent, leur
relation ayant été une « erreur de casting », et qu’elle disait regretter ses
propos précédents et les conséquences négatives que ceux-ci avaient eu
sur lui, la relation qu’il entretenait avec son enfant et leur entente « à tous
les trois ». X.X.________ a relevé que « les critiques et les appréciations du
Ministère public par rapport au conflit conjugal n’[avaient absolument pas
lieu d’être ».
Le 4 novembre 2024, le recourant a transmis au Ministère
public central des extraits du dossier médical d’Y.X.________, requérant de
« réouvrir le cas et de reconsidérer son ordonnance compte tenu des
éléments nouveaux et de l’annoncer à la Chambre des recours pénale ».
Par courrier du 6 novembre 2024, le Ministère public central a répondu
qu’il n’était plus la direction de la procédure compte tenu du recours
déposé à la Chambre des recours pénale, n’ayant pas la compétence de
modifier la décision entreprise, et qu’en tout état de cause, les éléments
transmis n’auraient pas changé son appréciation sur le plan pénal.
Interpellé conformément à l’art. 390 al. 2 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère public
a indiqué par courrier du 11 novembre 2024 qu’il se référait aux
considérants de l’ordonnance attaquée et qu’il préavisait au rejet du
recours.
Le 13 novembre 2024, le recourant a produit de nouvelles
pièces, dont notamment le dossier remis par la Dre M.________. Il a
notamment répété que l’enfant était pris dans un important conflit de
loyauté envers ses parents.
Le 9 janvier 2025, le Président de la Chambre de céans a
désigné Me A.________, avocate à [...], en qualité de curatrice de
représentation d’Y.X.________ dans le cadre de la présente procédure de

- 17 -
recours et l’a invitée à indiquer si elle ratifiait, au nom de l’enfant
concerné, le recours déposé le 29 août 2024 par le père de celui-ci.
Par courrier du 24 janvier 2025, Me A.________ a indiqué que,
pour le compte et au nom de l’enfant, elle ne ratifiait pas le recours
déposé par X.X.________ dès lors qu’il n’était pas dans l’intérêt supérieur
d’Y.X.________. Elle a produit un lot de plusieurs pièces. Elle a notamment
relevé que l’école avait entendu la demande de l’enfant et avait agi de
manière conforme aux directives de la décision n° 187, que les mesures
qui avaient été prises par l’école étaient des actes matériels qui n’avaient
pas causé de préjudice et n’avaient pas eu de conséquence juridique sur
Y.X.________, que ces mesures s’étaient inscrites dans une démarche
respectueuse du droit à l’autodétermination de l’enfant et que
l’établissement avait agi en fonction du degré de maturité d’Y.X.________
en tant qu’adolescent. Elle a mentionné que le mineur bénéficiait d’un
suivi médical et psychologique complet auprès de professionnels
compétents et spécialisé, aucun signe de mise en danger n’ayant été
révélé, que par ailleurs aucun traitement hormonal ou chirurgical n’avait
été entrepris dès lors que les pilules contraceptives étaient un traitement
courant et non un moyen de bloquer sa puberté et que le personnel
médical qui l’entourait avait fait preuve de modération et n’avait entrepris
aucun traitement médical ou autre intervention de nature à créer un
risque potentiel pour la santé de l’enfant.
Le 17 février 2025, le recourant a déposé des déterminations
spontanées. Il a encore produit des écrits et pièces complémentaires le
20 février 2025.
Me A.________ s’est déterminée spontanément le 28 février
2025, ensuite de quoi le recourant a réagi le 4 mars 2025.
En d roit :
1.

- 18 -
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites auprès
de l’autorité compétente, le recours est recevable à la forme.
Plusieurs aspects sur la validité du recours, en lien avec la
qualité pour recourir, doivent être examinés dès lors que X.X.________ a agi
sur deux pans. D’une part, il a déposé le recours pour son enfant
Y.X.________, indiquant le représenter. Or la question du pouvoir du père
de représenter son enfant se pose, en particulier en présence d’un conflit
d’intérêts (cf. infra consid. 2). D’autre part, l’intéressé a recouru en son
propre nom en faisant valoir qu’il aurait la qualité de partie en tant que
proche de la victime. Cette question doit également être approfondie
compte tenu des exigences liées à ce statut (cf. infra consid. 3).
Pour le surplus, les pièces nouvelles produites auprès de
l’autorité de recours sont recevables (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine
CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).
2.
2.1 Le recourant soutient que les victimes des pratiques et
traitements médicaux liés à la transition de genre sont toujours plus
nombreuses et que cela doit inciter les autorités judiciaires à les protéger.
Selon lui, la pratique des autorités scolaires et médicales avec "sa fille", au
nom d’une idéologie « wokiste » dont le bien-fondé médical serait de plus
en plus démenti par des publications scientifiques récentes – qui auraient
incité certains Etats pourtant précurseurs en matière de changement de

- 19 -
genre d’enfants à faire marche arrière –, s’apparenterait à de la
maltraitance.
Dans la partie « recevabilité » (pp. 3-8) de son recours, le
recourant aborde l’atteinte à la santé que son enfant aurait subie à la suite
de la transition de genre qu’il aurait été incité à mener. Il déclare agir au
nom de son enfant, victime, qu’il représenterait en sa qualité de co-
titulaire de l’autorité parentale (art. 106 CP et 304 CC). Le recourant
expose à ce titre avoir requis la nomination d’un curateur pour son enfant
dans le cadre de la présente procédure et avoir invité le Ministère public à
interpeller la justice de paix à cette fin, ce que cette autorité n’a pas fait.
Le recourant fait valoir que l’enfant a la qualité pour recourir sous l’angle
des art. 122, 124, 125, 127, 219 et 260bis al. 1 let. cbis CP car il est lésé
dans sa santé psychique et physique notamment en raison de la
prescription du bloqueur de règles J.________ depuis le 1er janvier 2024 et
du fait qu’une transition sociale a les effets de bloqueurs de puberté car
elle fixe l’enfant dans ses choix de transition de genre. Pour le recourant,
l’enfant est également directement lésé par un abus de pouvoir des
autorités scolaires et médicales qui ont abusivement véhiculé et promu
auprès de celui-ci les soi-disant bienfaits d’une transition de genre, de
même qu’elles ont mis en place des mesures de transition de type
thérapeutique en ignorant l’intérêt supérieur de celui-ci.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant n’est au bénéfice d’un
intérêt juridiquement protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire
lésé, dans ses droits par la décision attaquée (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1
et les références citées), ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un
simple effet réflexe (ATF 145 IV 161 consid. 3.1). Dans le cadre des voies
de droit instituées par le CPP, un simple intérêt de fait ne suffit pas à
conférer la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF
7B_12/2021 du 11 septembre 2023 et les arrêts cités). Le recourant doit
ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour

- 20 -
but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un
droit subjectif (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril
2024 consid. 2.2.1 et les références citées). Une partie qui n'est pas
concrètement lésée par la décision n'a donc pas la qualité pour recourir et
son recours doit être déclaré irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1).
2.2.2 Les mémoires de recours doivent être motivés (cf. art. 385 et
396 CPP). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent sous
l’angle du fait et du droit de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid.
1.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al.1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(ibidem ; CREP 2 novembre 2024/775 consid. 1.4).
Dans le cadre de cette obligation, il appartient en particulier
au recourant d'établir sa qualité pour recourir – dont son intérêt juridique
au sens de l'art. 382 CPP –, notamment lorsque celle-ci n'est pas d'emblée
évidente (TF 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1 ; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [édit.], Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, Art. 196-457, 3e éd., Zurich 2020,
n. 7c ad art. 382 CPP).

- 21 -
2.2.3 Selon l'art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité de partie le prévenu
(let. a), la partie plaignante (let. b) et le Ministère public, lors des débats
ou dans la procédure de recours (let. c). On entend par partie plaignante
le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de
lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les
droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269
consid. 3.1 ; ATF 145 IV 491 consid. 2.3). Lorsque la norme protège un
bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce
bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 256 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95
consid. 3.1 ; ATF 126 IV 42 consid. 2a ; ATF 117 la 135 consid. 2a ; Perrier
Depeursinge, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad
art. 115 CPP). Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte
en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut
les dommages par ricochet (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024
consid. 2.2.3 et les références citées ; TF 7B_11/2023 du 27 septembre
2023 consid. 3.2.1).
2.2.4 Une personne qui n’a pas l’exercice des droits civils est
représentée par son représentant légal (art. 106 al. 2 CPP).
L’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale
conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 2 CC) et ceux-ci sont, dans les
limites de leur autorité parentale, les représentants légaux de leurs
enfants à l’égard des tiers (art. 304 al. 1 CC).
A teneur de l’art. 306 CC, si les père et mère sont empêchés
d’agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de
l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur ou prend
elle-même les mesures nécessaires (al. 2). L’existence d’un conflit
d’intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour
l’affaire en cause (al. 3).

- 22 -
Un conflit d’intérêts existe aussi bien dans les cas où les
intérêts du mineur se heurtent directement à ceux du représentant légal
que dans celui où le mineur est impliqué par rapport à un tiers, tiers avec
lequel le représentant légal entretient des liens qui compromettent sa
faculté de défendre, avec toute l’objectivité et l’impartialité requise, les
intérêts de l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019,
nn. 939 à 942, pp. 624-626 et les références citées). L’existence d’un
conflit d’intérêts s’examine de manière abstraite (Chappuis, in :
Pichonnaz/Foëx/ Fountoulakis [édit.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 7 ad. art. 306 CC ;
Schwenzer/Cottier, in : Geiser/ Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZBG I], n. 4 ad art. 306
CC et les références citées). En d’autres termes, une mise en danger
abstraite des intérêts de l’enfant suffit (cf. également ATF 145 III 393).
Pour une partie de la doctrine, la mère ne serait pas habilitée à
représenter l’enfant dans le cadre d’une procédure pénale introduite
contre le père, et cela même après le divorce (Hegnauer, Kann die Mutter
das Kind im Strafverfahren gegen den Vater vertreten ?, in : ZVW/RDT
1994, pp. 152 ss, spéc. pp. 153-154 ; cf. notamment CREP 7 juin 2023/276
et les références citées).
Il y a en particulier conflit d’intérêts en cas de double
représentation – contrat passé entre l’enfant et un tiers, tous deux
représentés par le détenteur de l’autorité parentale –, pour les actes
d’intercession – acte accompli au nom de l’enfant par le représentant légal
en faveur de ce dernier – et pour toutes les actions où dans lesquelles les
parents et les enfants sont adversaires (Chappuis, CR CC I, op. cit., n. 8 ad
art. 306 CC ; Schwenzer/Cottier, BSK ZGB I, op. cit., n. 5 ad art. 306 CC et
les références citées).
En présence d’un conflit d’intérêts, le parent concerné n’a plus
le pouvoir de représenter l’enfant, même si un curateur ad litem n’a pas
encore été désigné (TF 6B_707/2014 du 18 décembre 2014 consid. 1.3.2
et les références citées ; Schwenzer/Cottier, BSK ZGB I, op. cit., n. 6 ad
art. 306 CC), et ne dispose donc pas qualité pour recourir au nom de

- 23 -
l’enfant (CREP 2 septembre 2021/753, CREP 1er mars 2021/198 consid.
2.4 ; CREP 1er février 2019/42 consid. 2.2.1 ; CREP 8 janvier 2016/22,
consid. 2.4). Lorsqu’un curatelle de représentation est instituée, le pouvoir
de représentation conféré au curateur en raison d'un conflit d'intérêts
entre les parents et les enfants est exclusif de celui du représentant légal
(TF 7B_330/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_170/2023 du 11
novembre 2023 consid. 2.4 et les références citées ; TF 5A_382/2021 du
20 avril 2022 consid.3.3).
2.3 En l’espèce, Y.X.________ a entamé des démarches de
transition de genre, soutenu par sa mère. Ses parents sont titulaires de
l’autorité parentale conjointe et, en principe, sont à ce titre ses
représentants légaux.
En raison de son opposition aux démarches de transition de
son enfant, le recourant a déposé une plainte pénale contre la mère et
d’autres intervenants prenant en charge le mineur. Dans sa plainte, il a
indiqué se porter partie civile, ajoutant qu’il déterminerait ses prétentions
ultérieurement (P. 4). Il allègue en particulier des atteintes à l’intégrité
psychique, corporelle et sexuelle de son enfant, de même que des mises
en danger à la santé de celui-ci. Le recourant dit agir comme représentant
légal de l’enfant, présumée victime (cf. infra consid. 3.3), pour contester
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue sur sa plainte.
Or, à cet égard, il faut constater que le recourant, même s’il
est co-titulaire de l’autorité parentale, n’a pas le pouvoir de représenter
son enfant dans le cadre de la présente procédure, eu égard à un conflit
d’intérêts patent, non seulement entre les parents, mais aussi entre le
père et l’enfant. Il ressort en effet du dossier qu’il existe un conflit parental
exacerbé opposant le recourant à la mère de l’enfant, principalement
centré sur la transition de genre d’Y.X.________, le recourant reprochant à
Z.________ de soutenir l’enfant dans ses démarches, au détriment de
l’intérêt de ce dernier, lequel souhaite avancer dans ses démarches de
transition. Ledit conflit a été relevé par différents professionnels qui ont
constaté le désaccord des parents et l’impact de ce litige parental sur le

- 24 -
mineur, source de grande souffrance (cf. supra lettre A, notamment points
e, g, i, l et n). Par ailleurs, il s’avère que la plainte pénale est dirigée
contre la mère, entre autres. C’est dire dans ses circonstances que le
conflit parental est important, les dénégations du recourant étant sur ce
point infondées.
Dans ces conditions, il apparaît tout à fait problématique – et a
fortiori légalement impossible au regard de l’art. 306 al. 3 CC – pour le
recourant, en sa qualité de père, de représenter son enfant dans le cadre
de la procédure pénale dirigée contre la mère et différents intervenants
ayant agi avec l’aval de celle-ci et de l’enfant. Cela est d’autant plus vrai
que s’ajoute un procès civil pendant entre les parents au sujet du sort de
leur enfant, dans lequel celui-ci est représenté par une curatrice de
représentation.
Compte tenu des conflits d’intérêts susmentionnés, le
recourant ne peut dès lors pas représenter son enfant dans la procédure
pénale dirigée contre la mère de celui-ci et les tiers étant intervenus avec
le consentement de cette dernière ni, par conséquent, déposer un recours
en son nom.
Au surplus, on relèvera que le mineur s’est vu désigner une
curatrice de représentation pour la procédure de recours, dont le pouvoir
de représentation est exclusif. Interpellée quant au recours déposé au
nom de l’enfant, celle-ci a indiqué qu’elle ne le ratifiait pas.
Il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que le
recours est irrecevable en tant qu’il est déposé au nom de l’enfant
Y.X.________.
3.
3.1 Le recourant a aussi recouru à titre personnel. Il invoque avoir
la qualité de partie car il bénéficie du statut de proche de la victime (art.
116 al. 2 et 117 al. 3 CPP), s’agissant des infractions des art. 122, 125,

- 25 -
124 al. 1, 127, 219 et 260bis al. 1 let. c bis CP qui auraient été commises
à l’égard de son enfant, ce qui lui donne la qualité pour recourir. Il relève
qu’il est incontestable qu'il éprouve une souffrance profonde en lien avec
la transition de genre de son enfant en cours et que dans ce contexte
particulier, il subit nécessairement un dommage et un tort moral, qu’il
entend faire valoir. Il allègue que ses souffrances sont équivalentes à
celles de la perte d’un enfant en ce sens que les infractions reprochées ont
divisé sa famille, ont détruit ses contacts avec son enfant et ont « anéanti
sa fille ». S’agissant de l’infraction d’abus d’autorité (art. 312 CP), le
recourant cite les art. 26 par. 3 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, les art. 13, 14 et 41 al. 1 let. c Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l’art. 8 par. 1 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), les art. 17 et 23 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), les art. 14 ch. 2, 16, 18 ch. 1 et 27 ch. 2
CDE (Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ; RS
0.107), les art. 6 al. 2 et 46 ch. 4 Cst-VD (Constitution du Canton de Vaud
du 14 avril 2003 ; BLV 101.01), ainsi que les art. 296 al. 1, 301 al. 1 et 302
al. 1 CC, en relevant que les droits prévus par ces textes en sa faveur
(liberté personnelle, droit à la vie familiale, autorité parentale) ont été
violés par les personnes visées par sa plainte, ce qui l’atteint directement.
Il se dit victime d’une ingérence étatique, avec tous les pouvoirs de
contrainte rattachés aux autorités médicales, étatiques et scolaires,
inacceptables dans sa vie privée, sa vie familiale et son autorité parentale,
qui lèsent sa liberté dans l’éducation de son enfant. Il soutient que les
autorités ont détourné le pouvoir étatique pour mettre en œuvre une
« politique wokiste » au péril des intérêts supérieurs de son enfant et pour
écarter le père des processus de transition.
3.2 Aux termes de l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime le
lésé qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité
physique, psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est défini à l'art.
116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.

- 26 -
Le droit d'un proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP de se
constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des
art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles
propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces
prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu'une
preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d'articuler des
conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut, avec
une certaine vraisemblance, que les prétentions invoquées soient fondées
(ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ; TF 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.2 ;
TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 1B_512/2022 du 17
novembre 2022 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 49
CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), les proches d’une
personne atteinte dans son intégrité physique peuvent obtenir réparation
du tort moral subi si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel
(TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2 ). Le prétendant à une
telle réparation doit être lésé illicitement dans sa personnalité aussi
gravement ou même plus qu’en cas de décès. Les critères d’appréciation
sont, comme pour l’évaluation du tort moral en général, avant tout
le genre et la gravité de la lésion, l’intensité et la durée des répercutions
sur la personnalité de la personne concernée (ATF 125 III 412 consid. 2.2,
JdT 2006 IV 118 ; TF 6B_455/2014 du 11 novembre 2014 consid. 1.1). La
seule évocation par un homme de la mise en danger de son épouse et de
ses enfants ne suffit manifestement pas à démontrer l'existence d'une
prétention tendant à la réparation d'un tort moral, même réduite à 1 fr.
symbolique (TF 6B_329/2020 du 20 janvier 2021 consid. 1.3).
Tant pour le lésé que pour ses proches, l'action civile par
adhésion à la procédure pénale n'entre en ligne de compte que pour
autant que ceux-ci puissent effectivement faire valoir des prétentions
contre le prévenu lui-même. Tel ne sera pas le cas si ces prétentions ont
déjà été tranchées civilement (CREP 12 janvier 2016/24), s'il n'existe
aucun indice qu'une infraction a été commise (CREP 7 janvier 2014/232)
ou si, en vertu du droit public, un agent de l'Etat n'est pas tenu

- 27 -
personnellement de répondre du dommage qu'il cause dans l'exercice de
ses fonctions (TF 6B_776/2015 du 29 janvier 2016 consid. 2.1).
3.3 En l’espèce, il est douteux que l’enfant Y.X.________ dispose du
statut de victime pour les infractions dénoncées – à savoir les lésions
corporelles graves (art. 122 CP) et/ou par négligence (art. 125 CP), la
mutilation d’organes génitaux féminins (art. 124 al.1 CP), la mise en
danger de la vie ou de la santé d’autrui (art. 127 CP) et la violation du
devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP) – dès lors qu’on ne
discerne aucun préjudice qui serait en lien de causalité avec les fautes
reprochées, les causes de la souffrance de l’enfant apparaissant multiples
(hémiplégie, harcèlement scolaire, séparation difficile de ses parents,
conflit parental centré sur la transition de genre, relation père-enfant et
dysphorie de genre). La question de savoir si l’enfant revêt la qualité de
victime potentielle et, partant, celle de savoir si le recourant, qui est le
père de l’enfant concerné, peut être qualifié de proche sous cet angle en
vertu de l’art. 116 al. 2 CPP peut demeurer indécise, compte tenu des
considérations qui suivent. En effet, à supposer qu’il puisse être considéré
comme un proche de la victime potentielle, le recourant ne peut bénéficier
des droits procéduraux conférés par le CPP, notamment celui de recourir
contre une ordonnance de non-entrée en matière, que s’il rend
vraisemblable qu’il est lui-même en droit de prétendre à une réparation
morale en lien direct avec les faits reprochés.
A cet égard, le recourant a indiqué à l’appui de sa plainte
pénale qu’il entendait faire valoir des conclusions civiles propres, en
réparation du tort moral, conclusions qu’il préciserait ultérieurement. Il
apparaît ainsi qu’il a valablement déclaré vouloir participer à la procédure
au plan pénal et civil (cf. art. 118 al. 3 CPP), étant rappelé qu’au stade du
seul dépôt de plainte et alors qu’aucune instruction n’a été ouverte, on ne
saurait exiger de lui qu’il chiffre déjà ses conclusions civiles (cf. CREP 27
mai 2020/158 consid. 2).
Reste encore à examiner si le recourant peut valablement
prétendre à l’allocation de conclusions civiles, compte tenu des infractions

- 28 -
dénoncées à l’égard de son enfant, dès lors qu’il appartient en revanche à
celui qui entend formuler de telles conclusions de démontrer qu’une telle
allocation est a priori possible, respectivement que ses conclusions, qu’il
détaillera au plus tard avant la clôture de la procédure préliminaire, ne
sont pas dépourvues de tout fondement voire fantaisistes. La
jurisprudence est très stricte en la matière, exigeant une souffrance
exceptionnelle.
En l’occurrence, s’il est vrai que la situation est particulière et
que le recourant apparaît la vivre de manière très intense, alléguant qu’il
ressent une « souffrance profonde » et qu’il serait « notoire » que dans un
contexte de transition de genre un père subirait « nécessairement un
dommage et un tort moral », force est de constater qu’il ne l’établit
nullement. En matière de tort moral, il ne suffit pas d’évoquer l’existence
d’une souffrance importante ; encore faut-il rendre vraisemblable, à tout le
moins plausible, l’existence d’une souffrance comparable à celle subie lors
de la mort d’un enfant. Or, dans la présente cause, le recourant a
mentionné l’existence d’une souffrance dans son acte de recours,
uniquement, et n’a pas précisé la nature et les manifestations de celle-ci,
ni le caractère exceptionnel de son intensité. Il n’a pas non plus produit de
pièces permettant de l’établir. Le recourant n’a en particulier fourni
aucune attestation médicale susceptible d'apprécier le degré de gravité
des conséquences sur sa santé psychique des actes dont aurait été
victime son enfant, voire d’attestation d'un thérapeute spécialisé qui le
suivrait. Cela lui incombait pourtant, le recourant devant étayer un
minimum ses propos, de sorte à permettre à la direction de la procédure
de se convaincre que ses conclusions civiles ne sont pas infondées. En
tout état de cause, la simple allégation d'avoir subi une souffrance
profonde, sans autre développement, ne saurait suffire, même sous l'angle
de la vraisemblance, à déterminer quelles prétentions civiles propres le
recourant entend soulever. Le recourant n’a ainsi pas démontré que
l’impact psychologique sur lui des actes reprochés revêtait un caractère
exceptionnel, au sens exigé par la jurisprudence.

- 29 -
Quoi qu’il en soit, et en dépit des affirmations péremptoires du
recourant, on ne saurait assimiler la situation d’un parent confronté à la
transition de genre de son enfant à celle d’un parent confronté au décès
de son enfant. Certes une transition de genre d’un enfant est de nature à
provoquer un certain choc et une forte pression émotionnelle chez les
parents. Il n’en demeure toutefois pas moins que ce cas de figure n’est
pas en soi propre à occasionner une souffrance comparable à celle subie
lors d’un décès : même si elle implique une remise en question de
l’apparence et du mode de vie de l’enfant, celui-ci poursuit son existence
et le rôle des parents continue à s’exercer, ceux-ci étant d’ailleurs tenu
d’entourer d’autant plus leur enfant confronté à un choix difficile. La
souffrance éprouvée par le parent d’un enfant en transition, qui s’oppose
au choix de ce dernier, ne peut en rien être comparée à celle d’un parent
d’un enfant décédé.
Par surabondance, il apparaît que les prétentions que pourrait
formuler le recourant seraient principalement des prétentions de droit
public dès lors que celui-ci a déposé plainte contre des agents de l’Etat.
C’est l’Etat en effet qui répond directement du dommage causé par des
agents à des tiers d’une manière illicite (cf. art. 3 et 4 LRECA [Loi du 16
mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs
agents ; BLV 170.11). Ainsi, selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, de telles prétentions ne peuvent être invoquées dans le procès
pénal par voie d'adhésion ; les prétentions dirigées contre des agents de
l’Etat ayant agi dans l’exercice de leur charge relèvent du droit public et
ne sont pas assimilables à des prétentions civiles au sens des art. 122 al. 1
et 136 al. 1 CPP (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 ; ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 ;
ATF 128 IV 188 consid. 2 ; TF 6B_1470/2019 du 20 janvier 2020 consid. 2.2
et les références citées ; TF 6B_1117/2019 du 28 octobre 2019
consid. 2.2 ; TF 1B_245/2017 du 23 août 2017 ; TF 6B_776/2015 du 29
janvier 2016 consid. 2.1). Le recourant n'explique en particulier pas en
quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil. Tout du moins,
dans un pareil contexte, il incombait au recourant de spécifier précisément
sur quelle base il entendait articuler des prétentions civiles directement
contre les agents qu'il entend poursuivre, cela n'allant nullement de soi.

- 30 -
Au vu de ce qui précède, le recourant ne rend pas
vraisemblable de manière concrète son droit à une indemnité pour tort
moral, de sorte qu’il n’établit pas être en mesure de faire valoir des
prétentions civiles propres dans le cadre de la présente procédure pénale.
Il en découle qu’il n’a pas la qualité de partie plaignante, respectivement
la qualité pour recourir en son nom.
3.4 Enfin, le recourant invoque encore de manière très vague une
atteinte à sa liberté personnelle, à sa vie familiale et à son autorité
parentale en lien avec les infractions d’abus d’autorité (art. 312 CP) et
d’actes préparatoires à la mutilation d’organes génitaux féminins (art.
260bis al. 1 let. c bis CP). Il rattache ces deux dispositions à un certain
nombre d’articles conventionnels, constitutionnels et légaux, mais ne
précise pas en quoi ces textes s’appliqueraient directement à la présente
cause. Ce faisant, le recourant – au demeurant assisté de deux
mandataires professionnels – se borne à une contestation d’ordre général,
sans exposer de manière concrète en quoi ses droits n’auraient pas été
respectés en l’espèce.
Les moyens que le recourant voudrait tirer de ces règles et
principes juridiques sont dès lors irrecevables, faute de satisfaire aux
exigences de motivation (art. 328 et 385 CPP ; cf. supra consid. 2.2.2).
3.5 Il résulte des éléments qui précèdent que le recours est
également irrecevable en tant qu’il est déposé au nom du recourant.
4.
4.1 En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable.
4.2 Me A.________ a été désignée curatrice de représentation de
l’enfant Y.X.________ dans le cadre de la présente procédure de recours.
Pour cette procédure, il convient d’accorder l’assistance judiciaire à
l’enfant, cela indépendamment de la situation financière des parents

- 31 -
(cf. Circulaire du Tribunal cantonal n° 41 du 16 septembre 2016 par
analogie).
Compte tenu de la nature de l’affaire et des écritures
déposées, il sera retenu 4 heures d’activité nécessaire d’avocate. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le
défraiement s’élève à 720 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art.
3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, et 8,1 % de TVA
sur le tout, soit 59 fr. 50, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au
total à 794 fr. en chiffres arrondis.
4.3 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 3'190 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance d’un curateur
de représentation à l’enfant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 794 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui est considéré comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phr. CPP).
Le montant de 770 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP), de sorte
que le solde en faveur de l’Etat s’élève à 3'104 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’indemnité allouée à Me A.________, curatrice de
représentation de l’enfant Y.X.________, est fixée à 794 fr. (sept
cent nonante-quatre francs) pour la procédure de recours.

- 32 -
III. Les frais d’arrêt, par 3'080 fr. (trois mille huitante francs), ainsi
que l’indemnité due à la curatrice de représentation de
l’enfant Y.X.________, par 794 fr. (sept cent nonante-quatre
francs), sont mis à la charge du recourant X.X.________.
IV. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par le recourant X.X.________ à titre de sûretés est imputée sur
les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par
le recourant à l’Etat s’élevant à 3'104 fr. (trois mille cent
quatre francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Franck Tièche et Nicolas Perret, avocats (pour X.X.________),
- Me A.________, curatrice de représentation de l’enfant Y.X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :