vd_gerichte · QE20.049633 · 2022-06-07 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE20.049633-220647
95
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 7 juin 2022
__________________
Composition : Mme CHOLLET, vice-présidente
M. Krieger et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 426 et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à Lausanne, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 mai 2022 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mai 2022,
adressée pour notification le 20 mai 2022, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a ouvert une
enquête en placement à des fins d'assistance en faveur de G.________ (ci-
après : le recourant ou la personne concernée) (I), a ordonné le placement
provisoire à des fins d'assistance de l'intéressé à l’Hôpital de Cery ou dans
tout autre établissement approprié (II), a invité les médecins de l’Hôpital
de Cery à faire rapport sur l’évolution de la situation de la personne
concernée et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge
dans un délai au 15 juillet 2022 (III), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire (V).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que
G.________, qui souffre d’un trouble schizo-affectif, refusait de se soumettre
au traitement ambulatoire prononcé au fond par décision du 15 février
2022, en particulier les injections de Maintena. Faisant l’objet d’un
placement à des fins d’assistance ordonné à titre superprovisionnel le 12
avril 2022 dans le cadre d'une décompensation de son trouble, les
premiers juges ont retenu qu’il montrait depuis une évolution en dents de
scie, présentait une anosognosie complète de son état et refusait de
prendre sa médication. Ils ont ainsi considéré que la poursuite de la prise
en charge institutionnelle était nécessaire pour assurer les soins dont
l’intéressé avait besoin, tant la situation restait fragile et celui-ci
vulnérable.
B. Par courrier du 30 mai 2022, adressé à la justice de paix,
G.________ a formé recours contre l’ordonnance précitée, expliquant
vouloir réintégrer son appartement.

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Interpellée, la juge de paix a renoncé à se déterminer sur le
recours par avis du 1er juin 2022.
Le 7 juin 2022, la Chambre de céans a tenu une audience au
cours de laquelle le recourant et sa curatrice ont été entendus.
C. La Chambre de céans retient les faits suivants :
1. G.________, né [...] 1952, est célibataire et n’a pas d’enfant. Il
est domicilié à Lausanne.
2. Le 2 novembre 2020, les Drs [...] et [...], respectivement
médecin cadre et médecin assistant au Service universitaire de psychiatrie
de l’âge avancé (ci-après : le SUPAA), ont informé la justice de paix que le
19 octobre 2020, un placement médical à des fins d’assistance avait été
prononcé en faveur du recourant, en raison de la recrudescence de sa
symptomatologie maniaque, en rupture de traitement. Ils ont expliqué
qu’il s’agissait d’un patient connu par le service pour un trouble
schizoaffectif et que le placement actuel avait été motivé par l’apparition
progressive d’une symptomatologie maniaque avec un refus de poursuivre
le traitement antipsychotique habituel, la présence de délires mystiques et
mégalomaniaques et une augmentation inhabituelle des interactions
sociales avec des comportements de désinhibitions. L’élément central
suscitant la crainte de son réseau de soins avait été la résiliation de son
bail à loyer dans le but de vivre dans la rue, ainsi que la volonté de donner
une partie de ses biens à des œuvres caritatives ou à des inconnus
nouvellement rencontrés, étant précisé qu’en 2017, le recourant avait fait
un don à des mendiants d’un montant d’environ 72'000 fr. durant la
période de Noël. Ils ont ainsi requis en urgence l’institution d’une mesure
de curatelle en faveur de l’intéressé.

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3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3
novembre 2020, la juge de paix a notamment institué une curatelle de
portée générale, au sens des articles 445 et 398 CC, en faveur du
recourant (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante
sociale auprès du Service des curatelles et des tutelles professionnelles
(ci-après : le SCTP) (II) et a dit que la curatrice exercerait les tâches
suivantes, soit apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les
biens de l’intéressé avec diligence (III).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre
2020, la juge de paix a en substance ouvert une enquête en institution
d'une curatelle, respectivement en placement à des fins d’assistance en
faveur du recourant (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire
de portée générale, au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC, en faveur de ce
dernier (II), a maintenu en qualité de curatrice provisoire [...] (III), a dit que
la curatrice aurait pour tâche d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens du recourant avec diligence (IV), a ordonné
une expertise psychiatrique en faveur du recourant, selon questionnaire
séparé, et a chargé le Centre d’expertise psychiatrique du CHUV de
réaliser dite expertise (VIII).
Interpellée par la juge de paix, la Dre [...] a indiqué le
25 novembre 2020 que le recourant avait séjourné dans le service du 19
octobre au 5 novembre 2020 et que, depuis sa sortie, il bénéficiait d’un
suivi ambulatoire consistant en une reprise du suivi psychiatrique
ambulatoire par le Prof. [...], médecin chef au sein du Service de
psychiatrie communautaire, Consultation de Chauderon et spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, et la Dre [...], spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, et la poursuite du suivi hebdomadaire par le
CMS.
Par courrier du 30 novembre 2020 adressé à la juge de paix, le
Prof. [...] a relevé que le trouble schizoaffectif de type maniaque dont
souffrait l’intéressé se manifestait de façon récurrente, avec des épisodes
durant lesquels il se sentait extrêmement bien, dormait très peu, avait

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beaucoup d’énergie et faisait des dépenses inconsidérées. Il a expliqué
que le recourant était suivi depuis plus de quinze ans au sein de l’Unité de
réhabilitation du Service de psychiatrie communautaire du CHUV pour des
troubles psychiatriques avec épisodes récurrents sévères ayant nécessité
des hospitalisations environ tous les deux ans. Il a ajouté que son patient,
souffrant actuellement d’un épisode maniaque dans le cadre d’un trouble
schizoaffectif, mettait en danger sa situation sociale, dès lors qu’il
menaçait de résilier son bail à loyer et de distribuer son argent, et était
également opposé à la poursuite de son traitement médicamenteux. Il a
ainsi indiqué qu’une mesure de curatelle de portée générale était
nécessaire et qu’un placement à des fins d’assistance serait envisagé, afin
d’assurer le cas échéant le traitement dépôt.
Interpellé une nouvelle fois par la juge de paix s’agissant des
risques concrets auxquels le recourant s’exposerait en cas d’interruption
de son traitement ambulatoire tels que décrits dans son courrier du 30
novembre 2020, le Prof. [...] a exposé, par courrier du 11 décembre 2020,
que durant les épisodes maniaques, outre les actes matériels prétéritant
sa situation financière, le recourant commençait à présenter des
comportements inadéquats et dérangeants. Il a ainsi commis plusieurs
actes nécessitant l’intervention de la police, en formulant des propositions
sexuelles inadéquates et non sollicitées, renversant des objets en ville en
pleine nuit, et amenant sa batterie dans un bar et se disputant ensuite
avec le propriétaire pour en jouer. Le Prof. [...] a encore relevé que bien
que l’intéressé n’ait jamais manifesté de violence à l’égard d’autrui, ses
comportements pouvaient être mal interprétés et le mettre en danger
(bagarres etc.), alors que le traitement médicamenteux dépôt avait fait la
preuve de son efficacité sans effet secondaire pénible. En résumé, le
risque se présentait sous la forme d’une dégradation de l’état de santé du
recourant qui le mettrait dans l’incapacité de se gérer au quotidien et
susciterait des interactions négatives avec autrui, une mise en danger
indirecte de sa propre personne et un risque pour les personnes
vulnérables.

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4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15
décembre 2020, la juge de paix a ordonné des mesures ambulatoires en
faveur de l’intéressé, sous la supervision du Prof. [...], composées comme
suit de :
« - un suivi infirmier à domicile hebdomadaire par le CMS
Lausanne Centre ;
- un suivi psychiatrique et psychothérapeutique 1x/mois chez la Dre
[...] ;
- un suivi psychiatrique pluridisciplinaire dans le service de
psychiatrie communautaire en fonction des besoins ;
- une injection dépôt de Maintena selon le dosage et la fréquence
prescrits par le Dr. [...]. ».
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier
2021, la juge de paix a notamment maintenu les mesures ambulatoires
précitées en faveur du recourant (II) et a invité le Prof. [...] à aviser
l'autorité de protection si l’intéressé se soustrayait aux contrôles prévus et
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire (III).
5. A la suite de la requête déposée le 1er juin 2021 par les Drs
[...], [...] et [...] du Département de psychiatrie du CHUV, SUPAA, la juge de
paix a, par ordonnance de mesures superprovionnelles du même jour,
notamment prolongé provisoirement le placement médical à des fins
d'assistance du recourant à l’Hôpital de Cery ou dans tout autre
établissement approprié.
Par courrier du 18 juin 2021, la juge de paix a pris note de la
levée du placement à des fins d’assistance du recourant par les médecins,
a indiqué que les mesures ambulatoires telles qu’ordonnées le 19 janvier
2021 et suspendues durant la mesure de placement redevenaient
effectives de plein droit, sous la supervision du Prof. [...], et a imparti à ce
dernier un délai au 17 septembre 2021 afin de déposer un rapport sur
l’évolution de la situation du recourant.
Dans son rapport médical du 7 octobre 2021, le Prof. [...] a
indiqué que la réintroduction des mesures ambulatoires avait permis de
stabiliser la situation de l’intéressé depuis sa sortie de l’hôpital, malgré

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des difficultés de collaboration initiales, et que son patient collaborait, en
l’état, très bien. Il a ajouté que lesdites mesures demeuraient nécessaires
pour garantir la continuité du traitement, car dans les périodes
d’instabilité, l’intéressé se sentait guéri et avait tendance à refuser le
traitement, ce qui aboutissait à des complications indésirables sur le plan
de sa santé et de sa situation sociale. Il a encore relevé qu’en cas de
rupture du contrat de traitement, les expériences récentes montraient que
le recourant devait être rapidement hospitalisé, de façon à garantir la
continuité du traitement dépôt et à maintenir aussi brefs que possible
l’épisode de crise et le séjour hospitalier.
6. Dans leur rapport d’expertise du 31 décembre 2021, le Prof.
[...] et la Dre [...], respectivement médecin chef et médecin hospitalière à
l’Institut de psychiatrie légale, sont arrivés aux conclusions suivantes :
« 1. Diagnostic
a) L’expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des troubles
psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits
stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et
autres dépendances) ?
REPONSE : Oui, Monsieur G.________ présente un trouble
schizoaffectif.
b) L’expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la
faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques
ou de manière générale ?
REPONSE : Les troubles psychiques que présente Monsieur
G.________ entraînent des difficultés dans tous les domaines de son
existence, dont l’ampleur peut cependant varier en fonction de
l’intensité de ses symptômes.
c) S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?
REPONSE : Il s’agit d’une pathologie psychiatrique chronique.
d) L’expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
REPONSE : En dehors des phases de décompensation hypomane et
maniaque, la nosognosie de Monsieur G.________ peut s’améliorer,
mais reste partielle, comme en témoigne l’évolution décrite durant
le processus expertal.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de
substance a-t-elle sur la santé psychique de l’expertisé ? Avez-vous
connaissance de répercussions sur la santé somatique de
l’expertisé ?

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REPONSE : Selon les éléments portés à notre connaissance,
Monsieur G.________ ne présente pas de syndrome de dépendance à
des substances psycho-actives.
2. Besoin de protection
a) L’expertisé est-il capable d’assurer lui-même la sauvegarde de
ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de
prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d’être victime
d’abus de tiers ?
REPONSE : Les troubles psychiques présentés par Monsieur
G.________ sont susceptibles d’entraîner des difficultés dans la
sauvegarde de ses intérêts. En raison de ces troubles, il est
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts
(par exemple, résiliation de son bail en 2020) ou d’être victime
d’abus de tiers (par exemple, il y a quelques années (fin 2008),
Monsieur G.________ a contracté un abonnement de téléphone pour
une nouvelle connaissance (dont il n’a pas retenu l’identité) pour
lequel la facture s’est élevée à plusieurs milliers de francs).
b) Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisé à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
REPONSE : Dans les périodes de décompensation de son trouble
psychique, Monsieur G.________ rencontre des difficultés dans tous
les domaines de son existence.
c) L’expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires ou de solliciter de l’aide auprès de tiers ?
REPONSE : La nosognosie de Monsieur G.________ peut fluctuer, mais
reste partielle. Il tend à minimiser l’importance de ses difficultés et
peine à demander de l’aide.
3. Assistance et traitement
a) L’expertisé présente-t-il, en raison de son état de santé, un
danger pour lui-même ou pour autrui ?
REPONSE : Lorsque Monsieur G.________ présente une
décompensation de son état de santé psychique, se caractérisant
par une symptomatologie psychotique avec une perte de contact
avec la réalité et une symptomatologie thymique de registre
hypomane, maniaque ou dépressif, il peut présenter des troubles du
comportement. Durant les phases maniaques avec symptômes
psychotiques, les troubles du comportement peuvent être liés à la
désinhibition qu’implique un tel état, à laquelle s’ajoute la perte de
contact avec la réalité. Dans ce contexte, un risque hétéro-agressif
peut être présent. Par ailleurs, nous ne pouvons exclure un risque
auto-agressif durant les phases dépressives.
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l’expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire
pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
REPONSE : Les troubles psychiques dont souffre Monsieur G.________
nécessitent une prise en charge pluridisciplinaire spécialisée
ambulatoire, avec la prise d’un traitement médicamenteux
psychotrope, sur le long terme. A l’heure actuelle, un placement au
sein d’une institution n’est pas nécessaire pour que les soins lui
soient prodigués.

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c) L’expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements et y adhère-t-il ?
REPONSE : La nosognosie de Monsieur G.________ fluctue, mais reste
partielle. Il bénéfice d’une prise en charge spécialisée depuis de
nombreuses années. De manière récurrente, il interrompt cependant
son traitement médicamenteux psychotrope, ne se rend plus aux
rendez-vous fixés avec ses thérapeutes, ce qui participe à la
décompensation de son état de santé psychique, menant à de
multiples hospitalisations.
(…) ».
7. Lors de l’audience du 15 février 2022, la justice de paix a
entendu le recourant. Celui-ci a exposé qu’il n’avait pas le même point de
vue que les experts psychiatres, précisant toutefois qu’il était difficile pour
lui d’accepter le diagnostic retenu. Il a ajouté qu’il acceptait l’institution en
sa faveur d’une mesure de curatelle de portée générale, tout en précisant
qu’il se sentait tout à fait apte à gérer ses affaires administratives et
financières.
Entendu lors de la même audience, le Prof. [...] a indiqué
rejoindre les conclusions des experts.
8. Par décision du même jour, la justice de paix a notamment
prononcé, au fond, les mesures ambulatoires suivantes en faveur de la
personne concernée, sous la responsabilité du Prof. [...], soit un suivi
infirmier à domicile hebdomadaire assuré par le CMS Lausanne Centre, un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique à raison d’une fois par mois
chez la Dre [...], un suivi psychiatrique pluridisciplinaire dans le Service de
psychiatrie communautaire en fonction des besoins et une injection dépôt
de Maintena selon le dosage et la fréquence prescrits par le Prof. [...](III), a
invité le Prof. ...][...] à aviser l'autorité de protection si la personne
concernée se soustrayait aux contrôles prévus et compromettait de toute
autre façon le traitement ambulatoire (IV), a institué, au fond, une
curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’intéressé (V), a dit que celui-ci

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était privé de l'exercice des droits civils (VI) et a nommé, au fond, en
qualité de curatrice, ...][...], assistante sociale au SCTP (VII).
9. Saisie d’un recours de la personne concernée, la Chambre de
céans a tenu une audience le 1er avril 2022, lors de laquelle le recourant a
notamment déclaré ce qui suit :
« Je confirme que je conteste les mesures ambulatoires et la mesure
de curatelle. Je ne veux plus rien de tout cela, je n’en ai jamais eu
vraiment besoin. (…). La curatelle en particulier m’a été imposée car
j’avais résilié mon bail. Sans médication, je me suis retrouvé dans un
état éveillé et en pleine conscience, c’est agréable. (…). J’ai accepté
le suivi chez le psychiatre, car le dialogue est utile et indispensable
et j’ai pu faire valoir mon point de vue. J’ai accepté les
médicaments, car je n’avais plus la force de me battre. (…). Je n’ai
jamais eu de phases maniaques contrairement à ce que soutiennent
les médecins. Je ne vais pas mieux avec les médicaments, (…).
Lorsque je les prends, mes idées ne sont plus claires et je ne sais
plus pourquoi je fais les choses. J’ai résilié mon bail, alors que je ne
prenais plus de médicament. J’avais le projet de vivre dans la rue,
car j’étais prêt à cela. En 1987, j’ai vécu pendant trois mois dans la
rue. (…) »
Par arrêt du même jour, la Chambre de céans a rejeté le
recours formé par l’intéressé et a confirmé la décision du 15 février 2022.
10. Le 11 avril 2022, [...], cheffe de groupe au SCTP, et la curatrice
ont requis en urgence le placement à des fins d'assistance de l’intéressé,
au motif que ce dernier refusait de recevoir les injections de Maintena qui
lui étaient prescrites dans le cadre de son traitement ambulatoire, rendant
ainsi la poursuite de celui-ci impossible. Elles ont indiqué avoir observé
chez lui des comportements inappropriés ainsi qu'un symptôme
d'agitation, expliquant notamment l’avoir rencontré en ville, dansant près
de musiciens de rue et montrant des signes de surexcitation. Elles ont
ajouté qu’il avait rendu son téléphone à Swisscom et jeté sa carte SIM, au
motif qu’il n’avait pas besoin de moyen de communication.
Le 12 avril 2022, le Prof. [...] a indiqué par courrier avoir
rencontré le recourant la veille et confirmer l'épisode maniaque dont il

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souffrait, exposant qu’il dormait deux heures par nuit, avait beaucoup
d'énergie et commençait à montrer un comportement désorganisé. Il a
également spécifié qu’il montrait une irritabilité et un comportement
inapproprié (sexualité débridée, concert de batterie spontané en plusieurs
endroits à Lausanne, emprunt d'un caddie de supermarché pour
transporter ses affaires) et qu’il refusait catégoriquement de recevoir le
traitement dépôt prévu, se considérant comme guéri. Le Prof. [...] a ainsi
conclu au placement à des fins d’assistance de la personne concernée,
afin de permettre la reprise du traitement.
11. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, soit du 12 avril 2022, la juge de paix, a ordonné le placement
provisoire à des fins d'assistance de l’intéressé à l'Hôpital de Cery.
Le 5 mai 2022, la Dre [...] a établi un rapport d'évolution
concernant la personne concernée. Elle a rappelé que l’intéressé était
hospitalisé depuis le 13 avril 2022 dans son service dans le contexte d'une
décompensation de son trouble schizo-affectif avec refus du traitement et
du suivi ambulatoire. Elle a ajouté qu'après discussion avec le Prof. [...], il
apparaissait que sa décompensation psychiatrique avait commencé
environ un mois avant son admission et qu’à son arrivée dans l'institution,
l’intéressé présentait un tableau persistant de décompensation maniaque
avec des idées délirantes multithématiques de type mégalomaniaque,
mystique et de persécution avec anosognosie quant à sa situation et à ses
troubles. Elle a également précisé que l’intéressé présentait une irritabilité
contenable, sans agressivité verbale ni physique, ainsi que des troubles du
sommeil avec difficultés d'endormissement. Elle a ajouté qu’il avait fugué
en début d'hospitalisation, déclenchant un avis de recherche par la police,
et qu’il y avait également eu un épisode ayant nécessité un séjour en
chambre de soins intensifs. La Dre [...] a relevé que si, par la suite,
l’évolution clinique avait été lente, mais favorable, sans épisode
d'agitation ni d'agressivité, l’intéressé présentait à nouveau depuis trois
jours une tension intrapsychique, une insomnie complète, une
désinhibition sexuelle marquée et un discours délirant avec anosognosie

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totale de ses troubles, et que cet état compromettait durablement
l'adhésion à son traitement. Elle a souligné qu’il présentait une mauvaise
compliance médicamenteuse, refusant tout traitement oral depuis son
admission et qu’il avait reçu contre son gré une injection dépôt de 400mg
d'Aripiprazole le 13 avril 2022, à renouveler tous les 28 jours. Enfin, elle a
insisté sur la grande fragilité et vulnérabilité de l'intéressé, jugeant
nécessaires la poursuite de l'hospitalisation de celui-ci jusqu'à la
stabilisation de son état psychique et la construction d'un projet de sortie.
Lors de l’audience du 10 mai 2022, la justice de paix a
entendu l’intéressé. Il a notamment déclaré que son séjour à l’hôpital se
passait bien et qu’il appréciait les activités qui lui étaient proposées,
notamment la réalisation de mandalas. Il a indiqué être toujours sous
traitement, à savoir de l'Abilify, mais que celui-ci n'avait pas d'effet
particulier. Il a ajouté aller mieux de jour en jour et vouloir poursuivre les
mesures ambulatoires déjà instituées en sa faveur. Il a enfin déclaré être
toujours dans l’attente du traitement de ses deux requêtes en levée de
mesure de curatelle, expliquant s’estimer capable de gérer lui-même ses
affaires. Quant à la curatrice, elle a déclaré avoir eu un contact avec le
corps médical de l'Hôpital de Cery, lequel avait indiqué que la poursuite du
placement était en l'état nécessaire.
Le même jour, l’ordonnance entreprise a été rendue.
12. Lors de l’audience de la Chambre de céans du 7 juin 2022, la
personne concernée et sa curatrice ont été entendues. Le recourant a
notamment déclaré ce qui suit :
« Je souhaite que la mesure de placement soit levée, car j’aimerais
retrouver ma chambre et recevoir des gens. Si je sors, j’accepte
d’aller voir mes thérapeutes en ambulatoire. Le Dr [...] pourrait me
prescrire les médicaments nécessaires. Lors de mon admission à
l’hôpital, j’étais contre la médication. A l’heure actuelle, je ne m’y
oppose plus. Cela m’est égal, leurs effets sont nuls sur moi. Je ne
suis plus en colère contre les médecins, je fais ce qu’on me dit. Il est
vrai que si la médication ne m’est plus imposée, je ne la prendrai
plus. Ma chambre est bien à l’hôpital, mais ce n’est pas chez moi.
Pour moi, il y a une évolution, je suis bien. J’accepte la situation,

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mais j’aimerais bien sortir. J’ai discuté de mes projets avec les
médecins de l’hôpital (…). Je ne suis pas d’accord avec le fait qu’en
l’absence de médication, je me porte moins bien. On verra bien
finalement. Je ne suis pas au courant d’un réseau qui aurait eu lieu
me concernant (…). Je trouve que mon passage à l’hôpital de Cery
est génial. Contrairement à ce que vous soutenez, j’ai respecté les
mesures imposées par la justice en ambulatoire. Pour le surplus, j’ai
déposé une requête demandant la levée de ma curatelle, mais je
n’ai à ce jour pas reçu de décision. »
Quant à la curatrice, elle a déclaré qu’il n’y avait pas eu de
réseau avec le Dr [...] ni de projet de sortie concret pour l’instant. Les
discussions actuelles concernaient plutôt un changement d’établissement.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix confirmant le placement à des
fins d'assistance de la personne concernée ordonné à titre
superprovisionnel.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1
CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276,
p. 142).

- 14 -
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, qui exprime clairement son désaccord avec la mesure de
placement ordonnée, le recours est recevable.
Interpellée, la juge de paix a renoncé à se déterminer sur le
recours.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi précité de l'art. 450f CC, l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités).
3.
3.1 La Chambre des curatelles examine d'office si la décision est
affectée de vices d'ordre formel.

- 15 -
3.1.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit
également que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée.
3.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expertise doit indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 précité consid. 6.2.3). Si l'exigence d'une expertise est émise
dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,
il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JdT
2013 III 38). L’expert doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les réf. cit. ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21
p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC). Il doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, Protection de
l'adulte, 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).

- 16 -
3.2 En l'espèce, le recourant a respectivement été entendu par la
justice de paix et la Chambre de céans lors des audiences des 10 mai et 7
juin 2022, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement à des fins d’assistance du recourant en se fondant sur le
rapport d’expertise établi le 31 décembre 2021 par le Prof. [...] et la
Dre [...] ainsi que sur les nombreux avis médicaux subséquents. Au stade
des mesures provisionnelles, le dossier est suffisamment instruit.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
4.
4.1 Le recourant conteste le placement provisoire à des fins
d’assistance ordonné en sa faveur, expliquant vouloir rentrer chez lui.
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil

- 17 -
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois

- 18 -
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
4.2.2 Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les réf. cit. ; Kühnlein, Le
placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 109). Le
Tribunal fédéral a eu l'occasion d'examiner la base légale neuchâteloise
permettant de prononcer des mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a
indiqué que, s'agissant d'une disposition qui avait exactement la même
teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE, il s'agissait en d'autres termes de
mesures acceptées par le patient ou du moins prévues pour un patient
coopératif, le non-respect de celles-ci n'aboutissant pas strictement à une
médication administrée de force, mais à un réexamen de l'opportunité
d'ordonner un nouveau placement à des fins d'assistance (aux conditions
de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un traitement sans consentement
pourrait être alors au besoin envisagé en application de l'art. 434 CC
(TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,
la fréquentation d'une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d'un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7 ad art. 437 et les réf.
cit.).

- 19 -
4.2.3 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 19 mars
2020/67 consid. 5.1.2).
4.3 En l'espèce, le recourant souffre de troubles psychiques, plus
particulièrement d'un trouble schizo-affectif, soit une pathologie
psychiatrique chronique engendrant des difficultés dans tous les domaines
de son existence. Il est suivi depuis plus de quinze ans au sein de l’Unité
de réhabilitation du Service de psychiatrie communautaire du CHUV pour
des troubles psychiatriques avec épisodes récurrents sévères ayant
nécessité des hospitalisations environ tous les deux ans. Selon les experts,
ces troubles peuvent entraîner des difficultés dans la sauvegarde de ses
intérêts. Le recourant est ainsi susceptible de prendre des engagements
contraires à ses intérêts (ex. résiliation de son bail à loyer en 2020) ou
d'être victime d'abus de tiers (ex. donations de 72'000 fr. à des mendiants
en 2017, achats ou abonnement dispendieux en faveur de tiers en 2018).
Selon les experts, le risque est directement lié à la mise en danger, en
phase de décompensation maniaque, de la situation sociale, avec un
risque pour le lieu de vie et financier, et indirectement, avec la
confrontation à autrui dans le cadre de comportements inadéquats et
dérangeants susceptibles de déboucher sur des bagarres ou des actes
agressifs contre la personne concernée. En phase dépressive, les experts
n'excluent pas non plus un risque auto-agressif. Ils relèvent également
que la nosognosie du recourant étant fluctuante et partielle, celui-ci
n'apparait pas en mesure de demander lui-même de l'aide.
Les experts ont ainsi conclu que les troubles psychiques du
recourant nécessitaient une prise en charge pluridisciplinaire spécialisée
ambulatoire, avec la prise d'un traitement médicamenteux psychotrope,
sur le long terme. Les éléments au dossier démontrent en effet que les
phases de décompensation maniaques sont souvent liées à l'arrêt de la
médication et nécessitent des hospitalisations. A l'instar de ce que le Prof.

- 20 -
[...] a relevé dans son rapport médical du 7 octobre 2021, des mesures
demeurent nécessaires pour garantir la continuité du traitement, car dans
les périodes d'instabilité, l'intéressé se sent guéri et a tendance à refuser
le traitement, ce qui aboutit à des complications indésirables sur le plan
de sa santé et de sa situation sociale.
Partant, tant la cause que la condition, soit la nécessité de
protéger l'intéressé de lui-même et de ses débordements en phase
maniaque, sont réalisées.
S'agissant du type de mesure de protection, si les mesures
ambulatoires ordonnées le 15 février 2022 ont pu suffire jusqu’au mois
d'avril 2022, les dernières constatations des médecins mettent en
évidence une dégradation de la situation qui nécessite une prise en
charge en institution. En effet, le 5 mai 2022, la Dre [...] a notamment
déclaré que le recourant était hospitalisé depuis le 13 avril 2022 dans le
cadre d'une décompensation de son trouble schizo-affectif et présentait
une mauvaise compliance médicamenteuse. Cet état compromettait
durablement l'adhésion à son traitement et nécessitait une prise en
charge hospitalière. Il apparait en effet que le recourant minimise en
particulier son besoin de soins et les bénéfices qu’il tire de la médication.
S’il a admis lors de l’audience du 7 avril 2022 que son séjour se passait
plutôt bien, ses propos ambivalents quant à sa médication et à son état
démontrent, qu’à ce stade, les mesures ambulatoires ordonnées sont
insuffisantes pour garantir son besoin de traitement. Ainsi, en l'état du
dossier, seul le placement dans une institution psychiatrique appropriée –
telle que l’Hôpital de Cery – peut fournir au recourant l'aide dont il a
besoin.
En définitive, c’est à juste titre que les premiers juges ont
confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance ordonné à titre
superprovisionnel le 12 avril 2022.

- 21 -
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Pour le surplus, la justice de paix est invitée à statuer dans les
meilleurs délais sur la requête en levée de mesure de curatelle de portée
générale déposée par le recourant (cf. supra p. 11).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du

- 22 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. G.________,[...], curatrice SCTP,
- Dre [...], Département de psychiatrie du CHUV, Service universitaire
de psychiatrie de l'âge avancé,
- Prof [...], Département de psychiatrie du CHUV, Service de
psychiatrie communautaire, Consultations de Chauderon.
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :