vd_gerichte · AP23.010037 · 2024-01-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP23.010037-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 62d CP
Statuant sur le recours interjeté le 22 décembre 2023 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 14 décembre 2023 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP23.010037-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 11 janvier 1996, le Tribunal correctionnel
du district de Lavaux a condamné Z.________ à une peine de quatre ans de
réclusion, sous déduction de 336 jours de détention préventive, pour
lésions corporelles simples intentionnelles, abus de confiance, actes
d’ordre sexuel avec des enfants et commis sur une personne incapable de
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discernement ou de résistance. Ladite peine a été suspendue au profit
d’un internement au sens de l’art. 43 ch. 1 al. 2 aCP.
b) Par jugement du 15 août 2007, confirmé par arrêt du 16
octobre 2007 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné la
poursuite de l’internement conformément au nouveau droit (art. 64 CP).
c) Au cours des diverses procédures dont il a fait l’objet,
Z.________ a été soumis à plusieurs expertises psychiatriques, la dernière
étant celle du 29 octobre 2021 réalisée par le Dr [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
L’expert a posé les diagnostics de trouble mental à forme de la
préférence sexuelle, de type pédophilie (hébéphilie) (F65.4) et de trouble
mixte de la personnalité (DSM : 5) avec traits de personnalité dyssociale
(F61.0) et de personnalité paranoïaque.
L’expert a indiqué que tous les rapports d’expertise mettaient
en évidence le caractère rigide de Z.________, sa difficulté à se remettre en
question et sa conviction d’avoir raison. Il dit ne pas supporter l’injustice,
mais commet lui-même des actes délictueux. Il banalise ses évasions qu’il
ne considère pas comme des évasions. Il estime ne pas souffrir d’un
trouble de la personnalité et avoir un comportement adéquat. Il ne
manifeste que peu de culpabilité de ses actes délictueux quels qu’ils
soient. Il présente également des traits de personnalité paranoïaque en
raison de sa conviction d’être toujours dans son droit, d’avoir à certains
moments de la peine à faire confiance aux autres et d’être rancunier. Le
trouble de la préférence sexuelle ne fait aucun doute. Depuis son
adolescence, Z.________ a eu des relations sexuelles avec des enfants
pubères et prépubères. Il ne s’est jamais intéressé à de jeunes enfants.
L’expert a retenu que le risque de récidive persistait et ce
dernier a été évalué comme moyen et vraisemblablement pas imminent.

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A la question de savoir si, sous l’angle de l’examen mental et
du risque de récidive, l’expertisé tirait avantage de sa prise en charge
dont il bénéficie durant l’exécution de son internement, l’expert a indiqué
« Oui, Z.________ a tiré bénéfice de la prise en charge psychothérapeutique
mise en place depuis 2018. Le traitement actuel est adéquat ».
Concernant le changement de cadre, l’expert a indiqué que si
le cadre était clairement défini avec Z.________, une telle modification du
cadre devrait permettre une lente évolution et une minimisation du risque
de récidive.
A la question de l’octroi de la libération conditionnelle, l’expert
a indiqué qu’une libération conditionnelle sans placement dans un foyer
paraissait inadéquate et augmenterait alors notablement le risque de
récidive d’actes délictueux.
Concernant une mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l’art. 59 CP, l’expert a notamment mis en avant que « M. Z.________
demande depuis des années à pouvoir vivre dans un foyer et disposer
d’un peu plus de liberté qu’en milieu carcéral. Du point de vue
psychiatrique, une telle demande peut être entendue. Certes on ne peut
pas attendre que [le prénommé] change de caractère, qu’il soit moins
rigide aujourd’hui ou demain qu’il ne l’a été tout au long de sa vie.
Néanmoins la poursuite d’un traitement psychothérapeutique devrait
permettre une lente évolution et une minimisation du risque de récidive.
En raison de l’évolution de [l’intéressé], il me semble possible de proposer
l’institution d’une mesure thérapeutique. Cette mesure devrait consister
en le placement de M. Z.________ dans un EPMS. L’expert a ainsi conclu : «
J’estime que le placement de M. Z.________ dans un EPMS devrait lui
permettre une lente évolution et une minimisation du risque de récidive. A
la cour il reviendra de décider s’il s’agit d’une mesure thérapeutique
institutionnelle ou d’un traitement ambulatoire ».
d) En dernier lieu et par décision du 11 janvier 2022, le
Collège des Juges d’application des peines a refusé d’accorder à Z.________

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la libération conditionnelle de l’internement ordonné le 11 janvier 1996
par le Tribunal correctionnel du district de Lavaux (I) et a saisi le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois en vue de l’examen de
la levée de l’internement au profit d’une mesure thérapeutique
institutionnelle (II).
f) Par jugement du 13 juin 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment ordonné le remplacement
de l’internement prononcé à l’encontre de Z.________ par une mesure
thérapeutique institutionnelle.
g) Par décision du 22 juillet 2022, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel de Z.________,
au sein des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), à Orbe,
avec effet rétroactif au 13 juin 2022, et avec la poursuite de la prise en
charge auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-
après ; SMPP).
h) Dans son courrier du 10 janvier 2023, l’Unité d’évaluation
criminologique (ci-après : UEC) a exposé, qu’en date du 14 décembre
2022, lors d’un entretien visant à renseigner l’intéressé au sujet du
processus évaluatif, ce dernier avait d’abord accepté de participer audit
processus, de sorte que la démarche évaluative avait débuté le 4 janvier
2023. Z.________ avait cependant manifesté, au cours de l’entretien mené,
son refus de continuer ladite démarche, estimant que certaines questions
relevaient de la sphère privée et avançant qu’il ne reviendrait pas sur les
délits avec les chargés d’évaluation, renvoyant ces derniers à son dossier
pénal.
i) Un Bilan de phase n° 2 et suite du Plan d’exécution de
sanction a été établi puis avalisé le 20 mars 2023 par l’autorité
d’exécution. Ce document prévoit notamment une troisième phase
consistant à un passage à la Colonie fermée des EPO dès validation du
bilan de phase et sous réserve de la réalisation préalable d’une évaluation
criminologique.

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Il est expressément précisé que cette phase devra faire l’objet
d’une requête écrite de la part de Z.________, laquelle sera préavisée par la
Direction des EPO puis transmise à l’OEP pour décision finale.
j) Le 30 mars 2023, la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle, la considérant comme prématurée. Elle a constaté que,
bien que le comportement de l’intéressé était globalement correct, qu’il
n’avait plus fait l’objet de sanctions disciplinaires depuis plusieurs années,
que la totalité des analyses toxicologiques effectuées s’était révélée
négative à la consommation de substances prohibées, il était à relever
que ses prestations et son comportement au travail n’avaient pas pu être
observés, qu’une évaluation criminologique était en cours de réalisation et
que les facteurs de risques qu’il présentait n’avaient pas encore pu être
évalués et que ses projets d’avenir restaient à élaborer, ce dernier
bénéficiant d’un réseau socio-familial très pauvre.
Elle a également relevé que la prochaine étape du Bilan de
phase n° 2 et suite du Plan d’exécution de sanction avalisé par l’autorité
d’exécution le 20 mars 2023, prévoyait un passage à la Colonie fermée,
sous réserve de la réalisation préalable d’une évaluation criminologique,
et qu’une rencontre interdisciplinaire sera à prévoir durant le 1er trimestre
2024 afin de procéder à un point de situation sur sa prise en charge,
planifier la suite de l’exécution de sa mesure pénale au sens de l’art. 59
CP et élaborer un Bilan de phase. L’établissement carcéral a finalement
exposé qu’il convenait de procéder par étapes, avec prudence, et qu’un
élargissement anticipé apparaissait, à ce jour, comme largement
prématuré.
k) Il ressort du rapport établi le 1er mai 2023 par l’UEC que les
niveaux de risques de récidive générale et violente peuvent être qualifiés
de moyens. Concernant les facteurs spécifiques liés à la récidive sexuelle,
Z.________ présente un niveau de risques qui se situe bien au-dessus de la
moyenne, comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à

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caractère sexuel ayant eu affaire à la justice pénale. Le niveau des
facteurs de protection peut être qualifié de moyen et le niveau de risque
de fuite peut être qualifié de faible à moyen. En conclusion, trois axes de
travail principaux pourraient être envisagés dans le cadre de sa prise en
charge.
Premièrement, Z.________ est encouragé à maintenir sa
motivation pour la prise en charge thérapeutique dans le cadre de sa
mesure pénale (art. 59 CP) mais également, tel que mentionné dans le
bilan de phase n° 2 et suite du Plan d’exécution de sanction (ci-après :
PES) (2023) de se concentrer, dans la limite de ses capacités, sur ses
diagnostics psychiatriques et sur son mode de fonctionnement dans le
cadre de ses interactions sociales avec autrui, le prénommé étant invité à
se montrer ouvert à aborder de telles thématiques et à être transparent
eu égard aux propos contradictoires qu’il a pu tenir à différents
intervenants, par exemple concernant sa libido ou, plus largement, son
recours à la sexualité.
Deuxièmement, au vu de son fonctionnement relationnel à
tendance manipulatrice, il paraît primordial que les professionnels
concernés par sa prise en charge maintiennent une vigilance quant à ses
interactions avec autrui, étant rappelé qu’en septembre 2021, l’intéressé
a été placé au sein de la division « Prise en charge individuelle » (PCI),
avant de réintégrer une division ordinaire le mois suivant en raison du fait
qu’il a rapidement démontré une influence défavorable sur certains
codétenus décrits comme étant influençables et vulnérables (Bilan de
phase n° 1 et suite du PES, 2023).
Troisièmement, Z.________ est encouragé à maintenir son
investissement dans ses occupations, pour autant que ces activités soient
prosociales, et sa participation aux cours de mathématiques, afin
d’occuper une partie de son temps de manière structurée et positive.

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B. a) Le 22 mai 2023, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle de Z.________.
L’autorité d’exécution, à la lumière des éléments mis en avant
par l’ensemble des intervenants assurant le suivi de l’intéressé,
notamment de la gravité des infractions en cause et de ses troubles
psychiatriques, de sa difficulté à reconnaître ses troubles, notamment
dans le cadre de ses interactions sociales, de la nécessité de la mesure
pénale, et au vu des risques de récidive qu’il présentait, a conclu que la
libération conditionnelle apparaissait en l’état prématurée, cela d’autant
plus qu’il s’agissait du premier examen annuel et qu’il convenait de
poursuivre le travail entamé du point de vue psychologique notamment,
mais également dans le sens des recommandations émises par l’UEC dans
son rapport du 1er mai 2023. L’autorité d’exécution a encore précisé que
le concerné devait immanquablement passer par plusieurs étapes
d’élargissements avant que la chance de faire ses preuves en liberté
puisse lui être accordée, dont la prochaine qui consisterait en un passage
à la Colonie fermée des EPO, après avoir séjourné depuis de nombreuses
années dans des milieux de haute sécurité. Ainsi, il convenait de
progresser prudemment dans l’ouverture du cadre de sa mesure pénale et
de lui laisser le temps nécessaire pour que lesdites ouvertures se passent
dans les meilleures conditions possibles.
b) Z.________, assisté de son défenseur, a été entendu le 11
juillet 2023 par la Juge d'application des peines. Il a notamment déclaré
regretter les infractions qu’il avait commises et être scandalisé par ce qu’il
avait pu faire. Il a dit avoir beaucoup été aidé par les psychologues qui le
suivaient, avec qui ils traitaient de ses préférences sexuelles ainsi que de
sa personnalité. Son but était de ne plus commettre de délits. Il s’est
estimé prêt à passer à la Colonie fermée des EPO.
c) Par courrier du 11 septembre 2023, la Juge d’application
des peines a indiqué au Ministère public et à Me Baptiste Viredaz que
l’évaluation criminologique du 1er mai 2023 prônait, de manière largement

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motivée, la continuation du traitement thérapeutique du nouvel art. 59 CP
(en lieu et place de l’internement de l’art. 64 CP), de sorte que le rapport
du SMPP, qui était en charge de l’exécution du suivi ordonné, n’était plus
requis.
d) Dans son préavis du 15 septembre 2023, le Ministère public
a indiqué se rallier entièrement aux arguments développés par l’autorité
d’exécution dans son courrier du 22 mai 2023 et a préavisé à son tour
négativement à la libération conditionnelle de Z.________.
e) Le 2 octobre 2023, Z.________, par son défenseur d’office,
s’est déterminé sur la procédure de libération conditionnelle. Il a reconnu
qu’il ne faisait pas de sens de soutenir qu’une libération conditionnelle
puisse intervenir « demain », mais qu’il considérait qu’il était important de
le transférer rapidement à la Colonie fermée des EPO. Il a souligné que
lors de son audition par le Juge d’application des peines du 11 juillet 2023,
il avait pu démontrer concrètement les progrès qu’il avait fait. Il s’est
plaint que le Juge d’application des peines ait renoncé à obtenir un rapport
actualisé du SMPP, le dernier en date remontant au 26 avril 2022.
f) Par ordonnance du 14 décembre 2023, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à Z.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée
par jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois du 13 juin 2022 (I), a arrêté l’indemnité d’office de Me Baptiste
Viredaz à 2'847 fr. 30, TVA et débours compris (II) et a laissé les frais, qui
comprenaient l’indemnité fixée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III).
Le premier juge a considéré que le travail concernant les
crimes sexuels et la récidive n’était pas terminé, l’intéressé n’ayant ni
identifié les facteurs déclencheurs de ses actes criminels, ni mis en place
des stratégies d’évitement de ces derniers. Il a souligné que le travail du
suivi concernant la préférence sexuelle n’en était qu’à ses débuts et
devait se poursuivre dans la mesure où la dernière expertise avait retenu
un risque de récidive, même si celui-ci avait été considéré comme moyen

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et vraisemblablement pas imminent. Le juge a encore relevé qu’il
ressortait du dossier que le recourant peinait à saisir en quoi consistait le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec traits dyssociaux et
paranoïaques qui avait été posé et qu’il était impossible d’échanger avec
lui sur ses modalités relationnelles. En outre, le changement de la mesure
d’internement au sens de l’art. 64 CP en une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP était très récent et, malgré une
évolution positive de l’intéressé, il restait de nombreuses fragilités qui
étaient toujours présentes et qui commandaient non seulement d’aborder
la suite avec la retenue qui s’imposait, mais également de respecter le
PES dont les étapes étaient les garantes d’une évolution durable, le
concerné devant passer par plusieurs étapes d’élargissement avant que la
chance de faire ses preuves en liberté puisse lui être accordée. Le juge a
conclu qu’une libération conditionnelle apparaissait largement prématurée
au regard de la gravité des infractions commises, des troubles
psychiatriques de l’intéressé ainsi que de sa difficulté à les reconnaître, de
la nécessité de la mesure pénale et des risques de récidive qu’il
présentait.
C. Par acte du 22 décembre 2023, Z.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance et conclu à son annulation et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour qu’elle
instruise dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision.
Aucun échange d’écritures n’a été ordonné.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (Loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges

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d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant fait tout d’abord grief à l’Unité d’évaluation
criminologique d’avoir retenu qu’il avait démontré une influence
défavorable sur certains codétenus décrits comme influençables et
vulnérables, alors qu’il avait toujours contesté ces faits et que ceux-ci ne
seraient pas démontrés.
Le recourant critique ensuite le choix du Juge d’application des
peines de renoncer à demander un rapport actualisé au SMPP, alors que la
manière dont un trouble d’un détenu doit être pris en charge et est abordé
par celui-ci ne peut selon lui que ressortir d’un tel rapport. Il estime que le
dernier rapport idoine serait celui du 21 octobre 2020 – le rapport de ce
service du 26 avril 2022 étant adressé à la CIC et non au Juge
d’application des peines – et serait ainsi trop ancien. L’ordonnance
attaquée devrait donc être annulée et la cause renvoyée à l’autorité de
première instance afin que celle-ci requiert la production d’un rapport
actualisé du SMPP avant de rendre une nouvelle décision.

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2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid.
4.1.1; TF 6B_129/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF
6B_475/2023 précité consid. 4.1.1; TF 6B_129/2023 précité consid. 1.1).
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est
si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2; TF 7B_418/2023 du 6 septembre 2023 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 6B_475/2023 précité consid. 4.1.1).

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Un risque de récidive qualifié de « modéré » suffit à poser un
pronostic défavorable quant au comportement futur, lorsque sont à
craindre des infractions contre l’intégrité corporelle, voire la vie (TF
6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 4.4.4).
2.2.2 Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge
a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure (ATF 137 IV 201 consid. 1.1 et la jurisprudence
citée).
En application de l’art. 62d al. 2 CP, si l'auteur a commis une
infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité compétente en matière de
libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle doit prendre sa
décision en se fondant notamment sur une expertise psychiatrique
indépendante, après avoir entendu une commission composée de
représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d'exécution
et des milieux de la psychiatrie. L'expert et les représentants des milieux
de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité l'auteur ni s'être occupés de lui
d'une quelconque manière.
Selon la jurisprudence, le juge peut se fonder sur une expertise
qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle.
L'élément déterminant pour trancher de cette question n'est pas le temps
qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt
l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est ainsi parfaitement
concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la
situation ne s'est pas modifiée entre-temps (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 ;
TF 6B_630/2023 du 15 mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022 du 13 juillet
2022 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a notamment admis qu’il était

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possible de se fonder sur une expertise effectuée six ans en arrière si la
situation de l’intéressé n’avait pas évolué (TF 6B_72/2020 du 8 avril 2020
consid. 2.3).
La commission des représentants de la psychiatrie prévue à
l'art. 62d al. 2 CP rend une recommandation qui, même si elle ne constitue
pas une décision au sens formel qui lie l'autorité compétente, joue un rôle
important. Le préavis de la commission d'experts est traité comme l'avis
d'un expert ou un rapport officiel (TF 6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid.
4.1.4).
Les exigences supplémentaires posées par l’art. 62d al. 2 CP
doivent constituer un « verrou de sécurité supplémentaire » pour une
libération conditionnelle ou une levée de la mesure, s'agissant « d'auteurs
d'actes de violence dangereux » (Message du Conseil fédéral concernant
la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21
septembre 1998, FF 1999 II pp. 1787 ss, spéc. 1895).
Le Tribunal fédéral a admis que lorsque aucun intervenant,
non plus le recourant, n’a envisagé une libération conditionnelle ou une
levée de la mesure prononcée en faveur de celui-ci, il n’est pas nécessaire
d’obtenir les avis évoqués à l’art. 62d al. 2 CP pour ordonner la poursuite
de la mesure. Il serait contraire à la ratio legis de l'art. 62d CP que la
simple poursuite d'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être
ordonnée sur la seule base de l'audition de l'auteur et d'un rapport de la
direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure lorsqu'une
infraction ne pouvant pas fonder un internement a été commise, mais que
cette même poursuite nécessite - s'agissant d'un auteur d'actes de
violence énumérés à l'art. 64 al. 1 CP - des renseignements
supplémentaires dont la récolte a été exigée par le législateur afin de
mieux garantir la sécurité publique. (TF 6B_785/2020 du 11 novembre
2020 consid. 2.3).

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2.3 En l’espèce, le premier juge ne s’étant pas fondé sur
l’influence que le recourant pourrait avoir eu sur d’autres détenus pour
refuser sa libération conditionnelle, le premier grief n’est pas pertinent.
Pour ce qui est du second grief, pour rendre sa décision, le
Juge d’application des peines s’est notamment fondé sur l’expertise
psychiatrique du 29 octobre 2021, sur le préavis du 30 mars 2023 de la
Direction des EPO et sur le rapport du 1er mai 2023 de l’UEC. On rappellera
que l’expertise psychiatrique en question faisait état de l’existence d’un
trouble de la préférence sexuelle de type pédophilie (hébéphilie) ainsi que
d’un trouble mixte de la personnalité avec traits de personnalité
paranoïaque et de personnalité dyssociale chez le recourant. Le risque de
récidive pour des actes du même genre que ceux ayant entraîné la
condamnation du recourant avait été estimé comme moyen. Dans son
préavis, la Direction des EPO s’est dite défavorable à une libération
conditionnelle du recourant, soulignant qu’il fallait à ses yeux procéder par
étapes et qu’un élargissement anticipé apparaissait largement prématuré.
Pour sa part, l’UEC a soutenu que le maintien de la mesure était
nécessaire, retenant que le recourant présentait un niveau de risque de
récidive générale et violente pouvant être qualifié de moyen et, s’agissant
de la récidive sexuelle, bien au-dessus de la moyenne, comparativement à
l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à
la justice pénale.
Le recourant se contente de soutenir que le rapport de l’UEC
ne serait pas suffisant pour rendre une décision relative à sa libération
conditionnelle et qu’un rapport du SMPP serait nécessaire. Bien que,
comme cela a été souligné par le premier juge, l’UEC et le SMPP
n’abordent pas la situation du détenu sous le même angle, l’octroi d’une
libération conditionnelle dépend en grande partie de l’existence d’un
risque de récidive chez l’intéressé. Or, l’UEC dispose des compétences
nécessaires pour évaluer l’existence d’un tel risque. En présence d’un
risque de récidive attesté par des criminologues, un rapport du SMPP
n’était donc pas nécessaire pour rendre une décision en la matière.

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En outre, le recourant ne remet pas en cause la fiabilité de
l’expertise psychiatrique du 29 octobre 2021, qui fait pour sa part état
d’un risque de récidive moyen. Il convient de rappeler que selon la
jurisprudence un risque de récidive « modéré » suffit à poser un diagnostic
défavorable quant au comportement futur de l’intéressé lorsque sont à
craindre des infractions contre l’intégrité corporelle (TF 6B_475/2023
précité consid. 4.4.4). Le rapport étant daté d’un peu plus de deux ans et
le recourant ne prétendant pas que sa situation aurait changé d’une
manière significative depuis lors, ses conclusions restent pertinentes à ce
jour.
Force est de constater que le dossier sur lequel le Juge
d’application des peines s’est fondé pour rendre son ordonnance était
complet. Au surplus, son raisonnement ne prête pas le flanc à la critique,
tous les éléments au dossier plaidant en défaveur d’une libération
conditionnelle du recourant. Il conviendra pour celui-ci de poursuivre le
travail qui a été entamé, notamment dans le sens des recommandations
émises par l’UEC.
On relèvera pour finir que dans ses déterminations du 2
octobre 2023 adressées au Juge d’application des peines, le recourant
admettait qu’une libération conditionnelle n’était pas envisageable en
l’état, mais qu’il était impérieux qu’il soit transféré sans attendre à la
Colonie fermée des EPO. Le recourant semble ainsi être également d’avis
qu’il ne saurait actuellement bénéficier d’une libération conditionnelle, on
peine donc à comprendre ce qu’il souhaite obtenir en définitive par
l’introduction du présent recours. Comme cela a été souligné par le
premier juge, le choix du lieu d’exécution d’une mesure constitue une
modalité d’exécution de la mesure, qui relève de la compétence exclusive
de l’OEP (art. 21 al. 2 let. a LEP). Cette problématique sort ainsi du cadre
de la procédure actuelle.

- 16 -
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Baptiste Viredaz, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10
fr. 80 fr., et la TVA, au taux de 7,7 %, s’agissant uniquement d’opérations
antérieures au 1er janvier 2024, par 42 fr. 40. L’indemnité d’office
s’élèvera au total à 594 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), par 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 décembre 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Baptiste Viredaz, défenseur d’office
de Z.________, est arrêtée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).

- 17 -
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Baptiste Viredaz, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
Z.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Z.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Baptiste Viredaz, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Office d’exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :