vd_gerichte · KC17.050400 · 2018-08-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.050400-180783
180
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 août 2018
__________________
Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 80 al. 1 LP et 58 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à
Messina (Italie), contre le prononcé rendu le 7 mars 2018, par la Juge de
paix du district de l’Ouest Lausannois, dans la cause opposant la
recourante à S.________, à Renens.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 30 mars 2017, à la réquisition de X.________ (ci-après : la
poursuivante), l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois a
notifié à S.________ (ci-après : le poursuivi) dans la poursuite n° [...], un
commandement de payer les sommes de 25'879 fr. 87 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2008 et de 103 fr. 30 sans intérêt indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Contributions d’entretien non payées de janvier 2008 à mars
2017 (Euro 24'098.28 x 1.07393).
Frais de procédurecommandement de payer 103.30 ».
2. Par requête du 20 novembre 2017, la poursuivante a requis de
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois qu’elle prononce la
mainlevée définitive de l’opposition à concurrence des montants en
poursuite, en capital et intérêt. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
- une copie du jugement de divorce (« Sentenza n. 15/2016 » « RG n.
369/2012 ») rendu le 7 janvier 2016 par lequel le Tribunal de Messina
(Italie) a astreint le poursuivi à verser des contributions d'entretien à la
poursuivante d’un montant de 600 euros et de 320 euros par mois en
faveur des enfants mineurs, plus l'indexation (istat).
- une copie certifiée conforme du décret d'homologation (« n. 6650/2006
R. G. ») du 8 juin 2007 astreignant le poursuivi à verser des
contributions d'entretien à la poursuivante d’un montant de 600 euros et
de 320 euros par mois en faveur des enfants mineurs et précisant que
« dès la seconde année, ce montant d[evrait] être revu en fonction de
l'indice des prix à la consommation ».
- une copie du décret d'homologation du 11 mars 2010, par lequel le
Tribunal de Messina (Italie) a astreint le poursuivi à rembourser

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directement à la banque la dette hypothécaire grevant la maison
familiale, dont la poursuivante a la jouissance, tout en précisant que la
contribution d'entretien d’un montant de 600 euros par mois versée à
cette dernière serait réduite en conséquence.
- une ordonnance (« RG N. 369/2012 ») rendue le 22 août 2012 par le
Président du Tribunal de Messine (Italie) condamnant S.________ à verser
une contribution d'entretien à X.________ d’un montant de 600 euros par
mois, « somme qui tient compte des remboursement mensuels du prêt
pour l'acquisition de la maison familiale » et de 320 euros par mois en
faveur des enfants, lequel devra être réévalué chaque année en fonction
de l'indice istat.
Par déterminations du 22 janvier 2018, le poursuivi a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que la mainlevée définitive soit
prononcée, « en tenant compte et déduisant des montants versés ». Il a
également produit plusieurs pièces toutefois pas pertinentes pour la
solution du litige ; elles ne seront par conséquent pas retranscrites ci-
après.
3. Par prononcé non motivé du 7 mars 2018, notifié au poursuivi
le lendemain, la juge de paix a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires, qui étaient compensés avec l’avance de frais
de la poursuivante (II), a mis les frais judiciaires à la charge de la
poursuivante (III), et a dit que la poursuivante verserait au poursuivi la
somme de 1'000 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel (IV).
Le 12 mars 2018, la poursuivante a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 16 mai
2018 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance, le premier
juge a considéré que la mainlevée définitive de l’opposition ne pouvait pas
être prononcée du fait que sur la base des jugements invoqués, il n’était

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pas possible de déterminer les périodes durant lesquelles les contributions
d'entretien étaient dues à la poursuivante, et que par ailleurs, les clauses
d’indexation dans les décisions produites contenaient uniquement le
principe et non l’indice à prendre en considération ni l’indice de référence.
Enfin, le premier juge a retenu que le commandement de payer ne
satisfaisait pas aux exigences de clarté posées par la jurisprudence, celui-
ci se bornant à indiquer, sans autre précision, comme cause de l’obligation
« Contributions d’entretien non payées de janvier 2008 à mars 2017 (euro
24'098.28 x 1.07393) ».
Par acte du 28 mai 2018, la poursuivante X.________ a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée définitive de
l'opposition formée par le poursuivi S.________ au commandement de
payer no [...] de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois est
prononcée à concurrence du montant de 25'879 fr. 87 avec intérêt à 5 %
l'an dès le 1er janvier 2008, plus frais de poursuite, et subsidiairement à
l'annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par réponse du 22 juin 2018, S.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites à son appui qui ne sont
pas nouvelles (art. 326 al. 1 CPC a contrario).

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La réponse de l’intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
II. a) Le premier juge a retenu que le commandement de payer
du
30 mars 2017 ne satisfaisait pas aux exigences de clarté posées par la
jurisprudence.
b) En procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d'office
notamment l'identité entre la créance en poursuite et la créance
reconnue dans le titre (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, nn. 73 et 74 ad art. 82 LP ; CPF 17
avril 2008/155). En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de
payer doit contenir les indications prescrites pour la réquisition de
poursuite, énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Il doit indiquer notamment le
titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation
(art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le but de ces dispositions légales est de satisfaire
à un besoin de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. En d'autres
termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition au
commandement de payer pour obtenir, dans une procédure de
mainlevée subséquente ou dans une procédure en reconnaissance de
dette, les renseignements nécessaires sur la prétention déduite en
poursuite. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, toute périphrase
relative à la cause de la créance, qui permet au poursuivi, conjointement
avec les autres indications figurant sur le commandement de payer, de
reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit (ATF 141 III 173
consid. 2.2.2 ; TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2 in fine ; TF
5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 ; Gilliéron, op. cit., n. 77
ad art. 67 LP ; Kofmel Ehrenzeller, Basler Kommentar zum Bundesgesetz
über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e éd., n. 43 ad art. 67 LP ;
Ruedin, in Dallèves/Foêx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite
et faillite, Bâle, 2005, n. 9 ad art. 69 LP). Lorsque la cause de la créance
est reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports
étroits qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée

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succinctement en vertu du principe de la bonne foi qui doit aussi être
observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT
1997 II 95).
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations
périodiques (contributions d'entretien, salaires, loyers, etc.), la
jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans exigent
que la réquisition de poursuite, et donc le commandement de payer,
indiquent avec précision les périodes pour lesquelles ces prestations
sont réclamées ; même si elles dérivent d'une même cause juridique
(« Rechtsgrund »), elles n'en sont pas moins des créances distinctes,
soumises à leur propre sort (ATF 141 III 173 précité ; TF 5A_861/2013 du
15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 1er novembre 2016/342 et
réf. cit.; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, Basler
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol.
I, 2e éd., n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence cit. ; Abbet/Veuillet, La
mainlevée de l'opposition, n. 91 ad art. 80 LP). Une correspondance
échangée préalablement entre le poursuivant et le poursuivi n'y change
rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2 in fine).
La caractérisation de la prétention étant essentielle, la cour
de céans a déduit de cette obligation de précision que la mainlevée
devait être refusée lorsque la créance était insuffisamment désignée,
notamment en cas de prestations périodiques, lorsqu'aucune indication
quant à la période ne figurait sur le commandement de payer (CPF 1er
novembre 2016/342 ; CPF 11 juillet 2016/153 et les réf. cit. ; CPF 16
mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, op. cit., n. 40 ad art. 80
SchKG [LP] et la jurisprudence cit.). La Cour de céans a encore précisé
que l'identification de créance en prestations d'entretien imposait à la
partie poursuivante de désigner avec précision les périodes (les mois)
pour lesquelles la contribution mensuelle était réclamée − le montant de
celle-ci pouvant varier aussi bien par son montant nominal en fonction
de tranches d'âges que par le calcul de l'indexation − et que ces
exigences de forme étaient justifiées et n'apparaissaient pas
disproportionnées en raison des conséquences rigoureuses d'une

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mainlevée définitive pour le débiteur, qui, le cas échéant, ne peut plus
agir en libération de dette (CPF 16 mars 2012/80, in B1Schk 2013 p. 32 ;
CPF 18 décembre 2014/438). Dans un cas où le poursuivant avait
indiqué comme cause de la créance « Arriérés de pensions (octobre
2009 à juin 2012) », et comme titres « Conventions des 26 janvier 2003
et 2 novembre 2011 », la cour de céans a considéré que, si la période
totale, allant d'octobre 2009 à juin 2012, était indiquée, une telle
indication ne suffisait pas au regard des exigences des jurisprudences
fédérale et cantonale précitées. En effet, si la créance en aliment ne
reposait que sur une seule convention (ou décision), qui s'appliquait sur
toute la période indiquée, il n'y aurait pas d'ambiguïté. En l'occurrence,
tel n'était pas le cas, puisque la créance reposait sur deux titres
différents sans que la période afférente à chacun d'entre eux soit
spécifiée (CPF 2 juillet 2014/242).
c) La présente espèce est assimilable au dernier arrêt cité.
Certes, la période globale - de janvier 2008 à mars 2017 − est indiquée,
mais on ne saurait exiger du débiteur qu'il puisse reconnaître sans
autres précisions sur une aussi longue période quels montants et pour
quel laps de temps à l'intérieur de la période globale invoquée des
montants seraient encore dus selon la poursuivante. C'est d'autant plus
le cas qu’elle entend se fonder sur quatre fondements juridiques
distincts, soit 1) un décret d'homologation du 8 juin 2007, qui prévoit
des contributions d'entretien mensuelles à verser par le poursuivi à la
poursuivante de 600 euros et de 300 euros en faveur des enfants
mineurs, et qui précise que « dès la seconde année, ce montant doit être
revu en fonction de l'indice des prix à la consommation », 2) un décret
d'homologation du 11 mars 2010, qui prévoit que le poursuivie doit
rembourser à la banque la dette hypothécaire de la maison familiale,
dont la poursuivante avait la jouissance, cette décision prévoyant à cet
effet que la contribution d'entretien en faveur de l'épouse à hauteur de
600 euros par mois devait être réduite en conséquence − étant ignoré
quels montants sont dus à la banque et si cette décision affecte aussi les
contributions d'entretien en faveur des enfants −, 3) une ordonnance
rendue le 22 août 2012 par le Président de Tribunal de Messine (Italie),

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qui prévoit une contribution d'entretien en faveur de la poursuivante de
600 euros par mois, « somme qui tient compte des remboursements
mensuels du prêt pour l'acquisition de la maison familiale » et de 320
euros par mois en faveur des enfants, montant à réévaluer chaque
année en fonction de l'indice istat, et 4) un jugement de divorce rendu le
7 janvier 2016, qui prévoit des contributions d'entretien mensuelles à
verser à la poursuivante de 600 euros et de 320 euros en faveur des
enfants, plus indexation (istat). Dès lors que la créance globale se fonde
sur quatre jugements distincts, qui ne fixent pas des montants
identiques, l'exigence de clarté n'est pas respectée par l'indication de la
seule période globale invoquée.
Dès lors que la mainlevée doit être refusée pour ce motif, il
n'est point besoin d'examiner les griefs articulés contre l'autre
motivation indépendante du premier juge, selon laquelle il ne serait pas
possible, sur la base des jugements invoqués, de déterminer les
périodes durant lesquelles les contributions d'entretien sont dues, ainsi
que l'indexation, ni la question de savoir si la preuve du caractère
définitif et exécutoire du jugement de divorce a été apportée.
III. a) La recourante invoque encore une violation de l'art. 58
CPC et soutient que l'intimé aurait admis, du moins en partie, ses
conclusions.
b) Selon l'art. 58 CPC, le tribunal ne peut accorder à une
partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce
qui est reconnu par la partie adverse. La maxime de disposition que
consacre cette disposition signifie que les parties déterminent l'objet du
litige, c'est-à-dire si, quand, dans quelle étendue et pour quelle durée
elles veulent faire valoir une prétention comme demandeur,
respectivement veulent la reconnaître comme défendeur (ATF 134 III
151 consid. 3.2 ; TF 4A_307/2011 du 16 décembre 2011 consid. 2.4,
RSPC 2012 p. 293 notes Bohnet et Droese ; TF 4A_397/2016 du 30
novembre 2016 consid. 2.1). En d'autres termes, le tribunal est lié, par

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les conclusions (Rechtsbegehren) prises par les parties (TF 4A_54/2017
du 29 janvier 2018 consid. 6.1).
Les conclusions des parties doivent être interprétées selon le
principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte (TF
4A_375/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2, non publié à l'ATF 139 III
24 ; TF 5A_527/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1, RSPC 2017 p.
74 ; TF 5A_369/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.4).
c) Dans ses déterminations du 22 janvier 2018, l'intimé a
conclu à ce que la mainlevée définitive soit prononcée, « en tenant
compte et déduisant des montants déjà versés ». Cette conclusion doit
être interprétée à la lumière de la motivation, selon laquelle le montant
de la poursuite n'est pas justifié, dès lors que la poursuivante n'a pas
indiqué les montants qu'elle reçoit chaque mois et correspondant à 400
euros. On ne parvient pas à déterminer sur cette base à concurrence de
quel montant l'intimé a adhéré aux conclusions de la requête. En effet,
les 400 euros que l'intimé allègue avoir réglé mensuellement équivalent
à 44'000 euros pour la période du 8 janvier 2008 à mars 2017, soit un
montant supérieur à celui déduit en poursuite. La recourante se contente
d'ailleurs de soutenir qu'il y aurait lieu de prononcer la mainlevée
définitive à concurrence du montant reconnu, sans être elle-même en
mesure de chiffrer le montant ainsi prétendument reconnu.
Certes, face à des conclusions ambiguës et peu claires, on
aurait pu imaginer que la recourante demande au premier juge
d'interpeller l'intimé (cf. art. 56 CPC ; TF 4A_66/2016 du 22 août 2016
consid. 4.1.2 ; TF 5A_564/2016 du 15 mai 2017 consid. 4.2), ce qu'elle
n'a pas fait, voire que le juge interpelle d'office. Une telle interpellation
est aujourd'hui inutile, l'intimé ayant désormais clairement conclu au
rejet des conclusions de la recourante.
Le premier juge n'a donc pas violé en l'espèce l'art. 58 CPC.

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IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., seront mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Elle devra
en outre verser à l’intimé des dépens de deuxième instance fixés à 500 fr.
(art. 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV
270.11.6).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante X.________.
IV. La recourante X.________ doit verser à l’intimé S.________ la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Stefano Fabbro pour X.________,
- Me Nicolas Saviaux pour S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 25’879 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest Lausannois.
La greffière :