vd_gerichte · KC22.034580 · 2023-07-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.034580-221443
101
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2023
_________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 et 2 LP ; 404 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 13 octobre 2022, à la suite de l’audience
du 4 octobre 2022, par la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut dans la cause opposant la recourant à M.________ SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 3 août 2022, à la réquisition de M.________ SA, l’Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à T.________,
dans la poursuite n° 10'500'115 un commandement de payer les sommes
de 1) 5'140 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2022, 2) 150 fr. 80
avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2022 et 3) 32 fr. 30 sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Contrat de télésurveillance n° [...] pour 37 mensualités de janvier 2022 à
janvier 2025 à Fr. 129.00 HT
2. Frais de démontage à Fr. 140.00 HT
3. Frais administratifs à Fr. 30.00 HT ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 22 août 2022, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce, avec suite
de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
des montants en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une copie d’un contrat d’une page signé le 14 février 2020 par la
poursuivie, en tant que locataire et D.________ en qualité de conseiller en
sécurité « Pour L.________ Sàrl », portant, selon son article 1, sur la mise à
disposition de matériel, soit une centrale, deux détecteurs infrarouge, un
contacteur d’ouverture et un clavier, un abonnement de télésurveillance
avec un nombre illimité d’interventions et un abonnement de maintenance
pour une durée de soixante mois. La date d’installation ou de livraison
indiquée était « FEVRIER 2020 ». Le prix convenu comportait des frais de
dossier, par 204 fr. 65, TVA par 14 fr. 65 incluse, ainsi que des frais de
carte SIM, par 53 fr. 85, TVA, par 3 fr. 85, incluse. La rubrique « Conditions

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particulières/Adresse de livraison ou d’installation si différentes » contient
les indications suivantes : « vu avec Mr [...] Paiement annuel : 129.00 HT
x 11 mois (une mensualité offerte) = 1419.00 HT 5 ans de Garantie ». Le
contrat, qui se réfère à des conditions générales particulières comporte
une deuxième page préimprimée non signée par les partie et prévoyant à
ses art. 2, 6, 7 et 12 ce qui suit :
« Article 2 : OBLIGATIONS DE L.________ Sàrl
En contrepartie du paiement des mensualités, L.________ Sàrl s’engage à assurer
ou faire assurer en état de substitué par tous les prestataires, la télésurveillance
des lieux désignés par le client dans le présent contrat 24 H/24 et 7J/7 durant la
mise en service de l’installation par le client. Le service de télésurveillance
fonctionnera au plus tard dans les 72 heures à partir du jour de la mise en
service des matériels.
(…)
Article 6 ABONNEMENT
La volonté réelle et concordante des parties est de conclure un contrat
d’abonnement et de mise à disposition de matériels de télésurveillance et de
détection, dont la nature et les quantités sont reportées à l’art. 1. Les matériels
de télésurveillance et de détection restent la propriété de L.________ Sàrl
pendant toute la durée du contrat. (…)
(…)
Article 7 MENSUALITES, MODE DE PAIEMENT
Le montant de la mensualité stipulé à l’article 1 du présent contrat représente
la prestation de télésurveillance et de maintenance, la mise à disposition des
matériels, l’installation et la maintenance des matériels de détection et de
télésurveillance, dont le client a fait le choix pour équiper les locaux à surveiller.
Ces mensualités sont payables par mois d’avance (…). En cas de retard de
paiement des mensualités, L.________ Sàrl ou son cessionnaire seront fondés à
réclamer au client pour chaque impayé, rappel de facture, sommation, mise en
demeure, une taxe de CHF 10 à 30 au titre de frais administratifs ainsi qu’un
intérêt moratoire de 1 % par mois. A défaut de paiement, L.________ Sàrl se
réserve le droit, après une vaine mise en demeure par courrier, de résilier le
présent contrat de manière anticipée, ce qui entraîne le paiement par le client

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d’une indemnité conventionnelle correspondant au montant des loyers restant
dus à la date du premier impayé, lesquels deviennent immédiatement exigibles
dans leur totalité. En cas de résiliation du contre par L.________ Sàrl, cette
dernière a le droit de récupérer l’ensemble du matériel installé chez le client. Le
coûts et frais liés à la récupération du matériel sont à la charge du client.
(…).
Article 12 : DUREE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale mentionnée à la première
page du présent contrat, à compter de la date de la signature du procès-verbal
d’installation. A défaut d’une notification de la résiliation du contrat par le client
à L.________ Sàrl, dans la forme d’une lettre recommandée avec accusé de
réception au moins 3 mois avant l’échéance du contrat, celui-ci se poursuivra
par tacite reconduction d’année en année, sauf résiliation par l’une ou l’autre
des parties, signifiée dans les formes et délai précités. » ;
- une copie d’un procès-verbal d’installation des matériels signé le 20
février 2020 par la poursuivie, qui, par sa signature, a attesté la prise en
charge du matériel prévu par le contrat du 14 février 2020, le contrôle de
celui-ci et le fait que l’installation fonctionnait ;
- une copie d’un courrier de la poursuivie à la poursuivante reçue par cette
dernière le 22 mars 2021, résiliant avec effet immédiat le contrat signé le
20 février 2020 en raison d’une panne du système et demandant la
remboursement des montants versés en avance pour la période du 14
mars au 31 décembre 2021 ;
- une copie d’une fiche d’intervention de X.________ pour la poursuivie dans
l’appartement de celle-ci le 14 avril 2021, dont il ressort que l’installation
a été testée, que des explications et un manuel d’utilisation ont été donné
et que deux appareils ont été déprogrammé à la demande de la cliente ;
- une copie de la réponse du la poursuivante du 20 avril 2021 à la lettre de
résiliation de la poursuivie l’informant que l’échéance du contrat était le
20 février 2025 et lui laissant donc solder les mensualités restantes, soit

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34 x 138 fr. 95 jusqu’à cette date, étant précisé qu’elle ne serait déliée de
ses engagements qu’après paiement des sommes dues ;
- une copie d’un fiche d’intervention d’un technicien de la poursuivante du
28 avril 2022 visant à installer une télécommande, dont il ressort que la
poursuivie souhaite la résiliation du contrat et la mention écrite du
technicien suivante, signée par la poursuivie : « Madame a fait faire une
autre installation et ne peut pas assumer les 2 contrats » ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 21 juin
2022 mettant cette dernière en demeure de s’acquitter des mensualités
de retard pour l’année 2022, par 1'528 fr. 22 TTC, dans un délai échéant le
1er juillet 2022, faute de quoi une poursuite serait introduite, le contrat
serait résilié avec effet immédiat conformément à l’art. 7 des « conditions
générales » et la somme de 5'182 fr. 35 TTC, correspondant à l’arriéré
pour l’année 2022, par 1'528 fr. 25, aux mensualités jusqu’à l’échéance du
contrat, par 3'473 fr. 30, à l’acompte pour les frais de démontage, par 150
fr. 80 et aux frais administratifs, par 30 fr., serait exigée.
b) Par courriers du 29 août 2022, la juge de paix a notifié la
requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience du
4 octobre 2022.
Dans ses déterminations du 3 octobre 2022, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Elle a produit
une copie d’un contre de mise à disposition de matériel, d’abonnement de
télésurveillance et de maintenance qu’elle a conclu le 18 mars 2021 avec
I.________. Son conseil a indiqué qu’il ne pourrait assister à l’audience du
lendemain et serait remplacé.
Le 4 octobre 2022, la poursuivante a déposé une réplique
spontanée confirmant sa requête et indiquant qu’elle ne pourrait assister à
l’audience du même jour. Elle a produit notamment les pièces suivantes :

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- un extrait du registre du commerce dont il ressort qu’elle a repris le 18
mai 2022 par fusion les actifs et passifs de L.________ Sàrl ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 8 juillet
2022, constatant que l’arriéré des mensualités réclamé par courrier du 21
juin 2022 n’avait pas été réglé et a en conséquence résilié le contrat en
application de l’art. 7 des « conditions générales ». Elle a en outre indiqué
qu’elle allait introduire une poursuite pour le paiement de l’indemnité
conventionnelle correspondant aux loyers restant dus à la date du premier
impayé ;
- une relevé de tests cycliques quotidiens de l’installation de la poursuivie
par la poursuivante pour la période courant du 6 juillet 2021 au 8 juillet
2022. Le relevé fait état d’une alarme « autoprotection » à la porte
d’entrée le 21 septembre 2021 à 15 h 08, incident clos à 15 h 10.
c) La poursuivie assistée du remplaçant de son conseil s’est
présentée à l’audience du 4 octobre 2022. La poursuivante a fait défaut.
La réplique spontanée de celle-ci a été communiquée à la poursuivie qui a
été entendue.
3. Par prononcé non motivé du 13 octobre 2022, notifié à la
poursuivie le lendemain la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 4'723 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 août 2022 et de 32 fr. 30
sans intérêt (I), a fixé les frais judiciaires à 180 fr. (II), les a mis à la charge
de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 180 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV).
Le 14 octobre 2022, la poursuivie a demandé la motivation de
ce prononcé.

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Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 1er
novembre 2022 et notifiés à la poursuivie le lendemain. L’autorité
précédente a constaté que les actifs et passifs de L.________ Sàrl,
signataire du contrat invoqué comme titre à la mainlevée, avaient été
repris par la poursuivante ensuite d’une fusion survenue le 18 mai 2022
de sorte que l’argument du défaut d’identité soulevé par la poursuivie
devait être écarté. S’agissant de l’allégation d’inexécution de la
poursuivie, elle a relevé qu’il ressortait du procès-verbal d’installation
signé le 20 février 2020 que la remise du matériel de télésurveillance avait
eu lieu et qu’un contrôle du bon fonctionnement de l’installation avait été
réalisé en la présence de la poursuivie qui l’avait personnellement
constaté, que cette dernière s’était acquittée des redevances dues pour
les années 2020 et 2021, que dans son courrier de résiliation du 18 mars
2021, elle n’avait pas invoqué l’existence d’un défaut initial de
fonctionnement, qu’il résultait de la fiche d’intervention du 14 avril 2021 -
signé par X.________ pour le compte de la poursuivante - que l’installation
fonctionnait à cette date, et que la partie poursuivante avait encore
démontré, par pièce, que l’installation avait fonctionné entre le 6 juillet
2021 le 8 juillet 2022, date à laquelle le contrat avait été résilié par ses
soins. Elle en a conclu qu’il n’y avait pas lieu de retenir une inexécution du
contrat par la poursuivante mais tout au plus un défaut de l’installation
dont pourrait se prévaloir la poursuivie à titre de moyens libératoire.
A cet égard, l’autorité précédente a considéré que le contrat
conclu ne constituait pas un contrat de mandat résiliable en tout temps
mais un contrat d’entreprise, que la poursuivie n’avait pas rendu
vraisemblable l’existence de défauts, qu’en tout état de cause, les défauts
allégués n’autorisaient pas la poursuivie à résilier le contrat avec effet
immédiat mais uniquement à demander la réparation de l’installation ou
une réduction de prix mais qu’elle n’avait toutefois pas chiffré le montant
de sa prétention en réduction. Elle a en outre jugé que la résiliation du 18
mars 2021 de la poursuivie ne pouvait avoir d’effet immédiat mais ne
pouvait déployer des effets que pour l’échéance contractuelle de soixante
mois.

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La juge de paix a ensuite constaté que conformément à
l’article 7 du contrat, la résiliation effectuée le 8 juillet 2022 par la
poursuivante faute de paiement, après une vaine mise en demeure du 21
juin 2022, entraînait quant à elle l’obligation pour la poursuivie de payer
une indemnité conventionnelle correspondant au montant des loyers dû
jusqu’à l’échéance du contrat, que le montant dû par la partie poursuivie
pour la période janvier 2022 à janvier 2025 s’élevait ainsi à 4723 fr. 70 (3
x 1419 fr. + 129 fr. + TVA à 7,7%) auquel devait s’ajouter un intérêt
moratoire de 5 % l’an à compter de la notification du commandement de
payer, faute d’interpellation antérieure. S’agissant des frais de
démontage, l’autorité précédente a constaté que leur montant n’était pas
précisé dans le contrat si bien que la mainlevée devait être refusée pour la
somme requise à ce titre. Le contrat valait en revanche titre à la
mainlevée pour les frais administratifs réclamés dans la mesure où ils
étaient expressément prévus à son article 7.
4. Par acte du 11 novembre 2022, la poursuivie a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la requête de mainlevée est rejetée. Elle a requis que l’effet
suspensif soit accordé au recours et a produit un bordereau de cinq
pièces.
Par décision du 14 novembre 2022, le président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
L’intimée ne s’est pas déterminée dans le délai qui lui avait été
imparti.
En d roit :

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I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites qui ne sont pas
nouvelles.
II. La recourante soutient tout d’abord que la preuve de
l’exécution du contrat n’a pas été rapportée. Elle fait en particulier valoir
que les fiches d’intervention produites ne suffisent pas à établir que la
télésurveillance a bien été exécutée tout au long de la relation
contractuelle.
a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il

- 10 -
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références).
b) En l’espèce, le contrat signé par les parties le 14 février
2020 prévoit qu’en contrepartie des mensualités de la recourante,
l’intimée devait mettre à disposition, installer et assurer la maintenance
d’un matériel de détection et de télésurveillance dont elle restait toutefois
propriétaire (cf. art. 1, 6 et 7 du contrat). Elle s’engageait par ailleurs à
assurer ou faire assurer la surveillance du domicile de la recourante 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7, durant la mise en service de l’installation
par cette dernière (cf. art. 2 et 7).
Il ressort du procès-verbal d’installation que la recourante a
signé le 20 février 2020 que le matériel convenu a bien été installé et
qu’un contrôle de son bon fonctionnement a été réalisé en sa présence. La
fiche d’intervention établie le 14 avril 2021, signée pour le compte de la
recourante par X.________, atteste qu’à cette date, l’installation était
toujours en parfait état de marche. La recourante omet par ailleurs de
relever que l’intimée a également produit un journal des événements
couvrant la période du 6 juillet 2021 au 24 octobre 2022. Ce document
démontre que jusqu’au 8 juillet 2022, l’intimée a systématiquement et
quotidiennement testé l’installation de télésurveillance en cause ce qui
signifie sa centrale de surveillance était bien reliée avec le matériel
installé chez la recourante. Une alarme « autoprotection » a d’ailleurs été
enregistrée et traitée le 21 septembre 2021 à 15 h 08. Ces documents
suffisent largement pour établir qu’entre le mois de janvier 2022 –
échéance de la première mensualité en poursuite – et le 8 juillet 2022 –
date à laquelle l’intimée a résilié le contrat de manière anticipée faute de
paiement des mensualités dues – cette dernière a bien exécuté ses
prestations, en particulier celle de télésurveillance. La recourante ne
soutient par ailleurs pas, à juste titre vu la teneur de l’article 7 qui octroie
à l’intimée le droit de se départir du contrat de manière anticipée en cas
de défaut de paiement, que l’intimée aurait dû continuer à prester au-delà
du 8 juillet 2022.

- 11 -
Le moyen doit donc être rejeté.
III. La recourante soutient ensuite et en substance que dans la
mesure où la télésurveillance constitue l’élément prépondérant du contrat,
celui-ci doit être qualifié de mandat, qu’elle pouvait dès lors le résilier en
tout temps, qu’une indemnité correspondant à l’intégralité du montant dû
jusqu’à la fin du contrat ne pouvait dans ce cas pas être mise à sa charge
et qu’en conséquence, elle devait être libérée de toute obligation dès le 20
février 2021, date à laquelle elle a résilié le contrat qui la liait à l’intimée.
Elle ajoute qu’au surplus, le contrat ne prévoyait de toute manière pas de
peine conventionnelle en cas de résiliation de sa part, celle prévue à
l’article 7 n’étant applicable qu’en cas de résiliation par l’intimée, après
une vaine mise en demeure laquelle ne serait au demeurant pas
démontrée.
a) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). Il n'a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais
uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al.
1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; ATF 142
III 720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références ; TF
5A_735/2021 du 27 juin 2022 consid. 2.1; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022
consid. 2.1.1). Savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa libération
ressortit à l'appréciation des preuves (TF 5A_773/2020 du 22 décembre
2020 consid. 3.1; TF 5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 4.2).

- 12 -
Lorsque les divers rapports qui lient les parties ne constituent
pas des contrat indépendants, mais représentent des éléments de leur
convention liés entre eux et dépendant l’un de l’autre, on est en présence
d’un contrat mixte ou composé qui doit être appréhendé comme un seul
et unique accord. Il se justifie dès lors de soumettre les éléments du
contrat à des règles de divers contrats nommés (par exemple, contrat de
travail, contrat de société, contrat de livraison, contrat de mandat, contrat
de bail). Cela signifie que les différentes questions à résoudre – par
exemple celle de la résiliation du contrat – doivent être régies par les
normes légales ou les principes juridiques qui sont adaptés à chacune
d’elles ; chaque question doit être toutefois soumise aux dispositions
légales d’un seul et même contrat. En effet, vu la dépendance réciproque
des différents éléments du contrat mixte ou composé, il n’est pas possible
que la même question soit réglée de manière différente pour chacun
d’eux. Pour déterminer quelles règles légales sont applicables à la
question litigieuse, il convient de rechercher le « centre de gravité des
relations contractuelles », appréhendées comme un accord global unique.
Il faut dès lors examiner quelle est la portée de chacun des éléments du
contrat mixte ou composé eu égard à la situation juridique globale.
L’intérêt des parties, tel qu’il se déduit de la réglementation contractuelle
qu’elles ont choisie, est déterminant pour décider de l’importance de tel
ou tel élément par rapport à l’ensemble de l’accord (ATF 131 III 528
consid. 7.1.1 ; TF 4A_449/2019 du 16 avril 2020 consid. 4 ; TF
4A_335/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1).
b) En l’espèce, le dossier contient une lettre de résiliation
signée par la poursuivie, qui précise l’avoir datée par erreur du 20 février
2020 au lieu du 20 février 2021, et que l’intimée admet en tous les cas
avoir reçu le 22 mars 2021.
Le contrat passé par les parties est un contrat innommé.
Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, il ne contient pas
d’éléments propres à un contrat d’entreprise dès lors que le matériel
fourni, s’il devait bien être installé au domicile de la recourante par
l’intimée, est néanmoins resté propriété de cette dernière. Ce contrat

- 13 -
comporte en revanche des éléments relevant du bail (pour la mise à
disposition et la maintenance du matériel de détection et de surveillance)
ainsi que du mandat (pour la télésurveillance). On peut sans doute
admettre, avec la recourante, que l’élément de surveillance constitue
vraisemblablement l’élément prépondérant du contrat sur la durée et que
celui-ci pouvait par conséquent être résilié en tout temps, conformément à
l’art. 404 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) que le
Tribunal fédéral considère comme disposition impérative (ATF 115 II 464
consid. 2a et références, JdT 1990 I 312 ; TF 4A_237/2008 du 29 juillet
2008 consid. 3.4 ; critique : Werro, in Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire
romand CO I, 3e éd., 2021, nn. 14 à 17 ad art. 404 CO).
Cela étant, si la résiliation d’un contrat est un acte formateur
en principe irrévocable, tel n’est toutefois pas le cas si la résiliation est
contestée par son destinataire (ATF 128 III 70, consid. 2, JdT 2003 I 4 ;
Schwenzer/Fountoulakis, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner
Teil, 8e éd., 2020, § 3, n° 3.09) ou si les parties conviennent d’annuler
l’effet de la résiliation avec effet rétroactif (TF 4A_237/2008 du 29 juillet
2008, consid. 3.5 ; sur le tout cf. aussi Tercier/Bieri/Carron, Les contrats
spéciaux, 5e éd., 2016, n° 4647, p. 668 et les réf. citées). Or, dans le cas
présent, on constate tout d’abord que par courrier du 20 avril 2021,
l’intimée a précisément contesté à la recourante la possibilité de résilier le
contrat avant son échéance du 20 février 2025. Il ressort par ailleurs du
prononcé entrepris qu’en dépit de sa résiliation, la recourante a continué à
s’acquitter des mensualités prévues par le contrat jusqu’à la fin du mois
de décembre 2021 à tout le moins. On a par ailleurs vu que l’intimée a de
son côté aussi continué à délivrer ses prestations après avoir reçu la
résiliation de la recourante. On doit en conclure que les parties ont, par
actes concluants, convenu de poursuivre leur relation contractuelle et de
ne pas tenir compte de la résiliation du 20 février 2021. C’est donc en vain
que la recourante plaide aujourd’hui qu’elle devrait être libérée de toute
obligation à partir de cette date.
Pour le reste, l’article 7 du contrat prévoit notamment qu’à
défaut de paiement, l’intimée se réserve le droit, après une vaine mise en

- 14 -
demeure par courrier, de résilier le contrat de manière anticipée, ce qui
entraîne le paiement par le client d’une indemnité conventionnelle
correspondant au montant des loyers restant dû à la date du premier
impayé, lesquels deviennent immédiatement exigibles dans leur totalité.
La recourante ne soutient pas que l’obligation de payer les mensualités
dues jusqu’à l’échéance du contrat en cas de résiliation pour défaut de
paiement serait contraire au droit. Il n’est par ailleurs pas contesté que la
recourante ne s’est plus acquittée des mensualités dues depuis le mois de
janvier 2022. Contrairement à ce qu’elle soutient, une mise en demeure
lui a bien été adressée le 21 juin 2022. Elle n’a pas contesté l’avoir reçue
en première instance. L’intimée pouvait donc valablement résilier le
contrat de manière anticipée, ce qu’elle a fait le 8 juillet 2022. Cette
résiliation a en outre entraîné l’exigibilité des mensualités encore dues
jusqu’au 20 février 2025.
Les moyens de la recourante doivent donc être rejetés.
IV. La recourante soutient que s’il fallait admettre l’application
des règles sur le contrat d’entreprise, il faudrait alors constater qu’elle a
valablement résilié le contrat en application de l’art. 377 CO.
On a toutefois vu que le contrat passé entre les parties ne
comportait pas d’éléments propres au contrat d’entreprise. À supposer
que cela fut le cas, il faudrait dans ce cas aussi constater que les parties
ont renoncé à tenir compte de la résiliation donnée par la recourante le 20
février 2021 en convenant, par actes concluants, de poursuivre leur
relation contractuelle.
Ce moyen doit également être rejeté.
V. La recourante expose que dans la mesure où le contrat prévoit
un taux d’intérêts moratoires de 1 % son article 7, il n’y avait pas lieu
d’appliquer le taux de 5 % prévu à l’art. 104 CO.

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Ce faisant, elle perd de vue que le contrat prévoit un intérêt
moratoire de 1 % par mois, de sorte que le taux de 5 % annuel appliqué
par le premier juge lui est en réalité favorable.
Ce moyen doit donc lui aussi être rejeté.
VI. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas déposé de déterminations dans le délai qui lui avait
été imparti.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante T.________.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour T.________),
- M.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’756 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.

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Le greffier :