vd_gerichte · ZD23.045073 · 2024-12-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 311/23 - 386/2024
ZD23.045073
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Marc Zürcher, avocat pour
Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 61 let. c LPGA ; 4, 28 et 36 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1978, mariée et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], est arrivée
en Suisse en janvier 2005 en provenance d’[...]. Au bénéfice d’une
formation d’aide socio-éducative [...], non-reconnue en Suisse, elle a
exercé en dernier lieu une activité de nettoyeuse à un taux de 30 % pour
la société V.________ SA, au [...].
Il ressort de l’extrait de compte individuel AVS de l’assurée, du
21 février 2019, qu’elle s’est vu attribuer un numéro AVS en 2005, mais a
débuté une première activité lucrative en 2010, auprès de Y.________ SA, à
[...]. Elle a ainsi réalisé, de 2010 à 2017, des revenus oscillant entre 7'877
fr. et 32'466 fr. annuels.
Le 13 février 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant quant au genre de l’atteinte
à la santé : « diabète, hypertension, syndrome du canal carpien (suivi en
cours, rdv le 05.03.19), troubles neurologiques, rénaux, veineux ». Elle a
indiqué présenter une incapacité de travail de 100 % depuis le 1er
septembre 2017.
Il ressort d’un rapport du 27 février 2019, relatif à une
consultation ambulatoire du 30 octobre 2018, des Drs Z.________ et
O.________, spécialistes en neurochirurgie, que l’assurée était suivie depuis
2013 à la suite de la découverte fortuite d’un microanévrisme carotido-
caverneux gauche dans le cadre de céphalées.
Dans un questionnaire de l’OAI visant la détermination de son
statut, complété le 26 mars 2019, l’assurée a indiqué que, sans atteinte à
sa santé, elle travaillerait à 60 % depuis août 2016 par intérêt personnel
et nécessité financière.

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Par communication du 6 mai 2019, l’OAI a indiqué à l’assurée
que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel étaient pour
l’heure inenvisageables.
Dans un rapport du 24 juillet 2019, les Drs L.________ et
T.________, spécialistes en endocrinologie-diabétologie, ont indiqué qu’ils
voyaient l’assurée tous les trois à quatre mois depuis septembre 2009 et
qu’ils n’avaient pas délivré de certificat d’incapacité de travail au titre des
problèmes de diabète, précisant toutefois que cette maladie pourrait avoir
une incidence sur la capacité de travail dans le cas d’hypoglycémie pour
les activités en hauteur ou nécessitant l’utilisation d’un véhicule à moteur.
Dans un rapport du 3 octobre 2019 adressé à l’OAI, les Drs
V.________ et G.________, spécialistes en médecine interne générale,
médecins traitants de l’assurée, ont retenu les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail suivants : syndrome du tunnel
carpien bilatéral, résolu début 2019, arthralgies des articulations
métacarpo-phalangiennes des deux mains, synovite 5e MCP [métacarpo-
phalangien] main gauche, possible trouble de la personnalité ou trait de
personnalité de type pré-psychotique (évaluation psychiatrique réalisée à
la demande du service d’endocrinologie-obésité), possible handicap
mental léger (rapport de la psychologue de février 2019 à la demande du
service de consultation bariatrique), diabète de type 2 insulino-requérant :
complication microvasculaire (IRC [insuffisance rénale chronique] stade
G2A2) et migraine avec aura. Selon les spécialistes, les limitations
fonctionnelles à prendre en compte étaient des arthralgies bilatérales
pouvant être en lien avec une difficulté de mobilité des deux mains, des
troubles de l'humeur non identifiés, des traits de personnalité non
identifiés pouvant limiter les capacités de concentration, d'attention et
d'organisation dans le travail, des symptômes typiques et une nécessité
de retrait social lors de crises migraineuses, et des céphalées secondaires
avec diminution de l'activité personnelle lors de fluctuation des valeurs
tensionnelles. Les médecins ont en outre exposé que la capacité de travail
de l’assurée dans l’activité habituelle était de 100 % depuis toujours et
qu’elle était de 60 % dans une activité adaptée depuis mars 2019, en

- 4 -
raison du « souhait de la patiente de travailler à 60 % ». Ils ont relevé que
l’amélioration de la capacité de travail était possible moyennant une prise
en charge des troubles de l’humeur et la poursuite de la prise en charge
des comorbidités.
Dans un rapport du 21 janvier 2020, la Dre M.________,
spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics avec répercussions sur
la capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis
octobre 2019, de lombalgies mécaniques, d’obésité de classe II, de
migraine sans aura et de syndrome du tunnel carpien bilatéral sévère en
2018. La spécialiste estimait la capacité de travail de l’assurée entre 50 et
70 % et ses limitations fonctionnelles concernaient les mouvements
répétitifs des doigts et des mains, le port de charges de plus de 5 kg et les
mouvements de flexion du tronc ou en porte-à-faux. Elle retenait en outre,
comme facteur faisant obstacle à la réadaptation, la « barrière
linguistique ».
Dans un rapport du 3 août 2020, le Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de traits de la personnalité
émotionnellement labile (Z73.1), depuis le 29 octobre 2019, date de la
première consultation de l’assurée. Le psychiatre n’avait pas délivré de
certificat d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique dans le cadre de
cette intervention. Il avait proposé un suivi psychothérapeutique de
moyen à long terme. Le psychiatre décrivait les limitations fonctionnelles
de troubles de la concentration, de l'attention, de la mémoire, des
ruminations incessantes par rapport à sa situation, une thymie abaissée,
une fatigabilité augmentée, une perte de la sensation de plaisir, un
sentiment de dévalorisation et de culpabilité par rapport à son
comportement, une irritabilité avec labilité émotionnelle, une perturbation
du sommeil et une anxiété. Il ne se prononçait pas sur la capacité de
travail, qui serait à déterminer lors d’une nouvelle investigation une fois
un suivi mis en place.

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Dans un avis médical du SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité) du 27 mai 2021, la Dre H.________, médecin
praticien, a apprécié le cas en ces termes :
« […] Nous sommes devant la situation d’une assurée qui dépose
une 1ère demande pour un diabète mal équilibré avec les
complications rénales dans le contexte d’une obésité morbide et
d’une HTA [hypertension artérielle]. La maladie métabolique est
associée à une polyarthrite rhumatoïde séronégatif (arthralgies des
mains) et un trouble dépressif récurrent. Le médecin traitant dans
son dernier RM [rapport médical] retient une CTAA [capacité de
travail dans une activité adaptée] à 60 %, mais souligne des bilans
(rhumatologie, psychiatrie) en cours.
Les RM à notre disposition datant de plus d’un an, nous allons
réinterroger le rhumatologue, le psychiatre et le médecin traitant
afin de connaitre l’évolution de l’état de santé. »
Le 14 septembre 2021, l’assurée a subi une intervention
chirurgicale sous la forme d’une dérivation (bypass) gastrique Roux-en-Y,
ainsi qu’une cholécystectomie.
Dans un rapport à l’OAI du 25 octobre 2021, le Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale, a noté une « évolution stable
sous traitement », et relaté une aggravation de la symptomatologie, ayant
pour conséquence selon la patiente, une incapacité de travail totale.
Dans un rapport à l’OAI du 23 décembre 2021, la Dre
S.________, spécialiste en médecine interne générale, a également décrit
une « évolution stable », sans aucune évolution de la capacité de travail et
a indiqué qu’aucune activité adaptée n’avait débuté.
Faisant la synthèse de ces réponses, la Dre H.________ a, par
avis SMR du 31 janvier 2022, exposé que le médecin traitant évoquait une
capacité de travail de 60 % alors que les autres médecins faisaient état
d’une incapacité de travail totale mais sans décrire de limitations
fonctionnelles permettant de justifier une capacité de travail nulle. Afin de
préciser les diagnostics, la capacité de travail et les éventuelles limitations
fonctionnelles de l’assurée, la médecin du SMR a demandé la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.

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Le 29 avril 2022, une expertise pluridisciplinaire de l’assurée a
été confiée à l’Unité d’expertises médicales de D.________ (ci-après :
D.________), à [...]. Les Drs N.________, spécialiste en médecine interne
générale, Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
K.________, spécialiste en rhumatologie, ont communiqué leur rapport,
complété d’un bilan réalisé par la neuropsychologue B.________, le 4
octobre 2022. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle du cas, les
experts ont retenu notamment les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger (F33.0), de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif (F60.30), de status après RYGB
[bypass gastrique Roux-en-Y] et cholécystectomie le 14 septembre 2021
(QB6Y), avec un poids stabilisé à 68.5 kg pour 164 cm (BMI [body mass
index] 25.46 kg/m2) et carences nutritionnelles multiples substituées, ainsi
que de diabète de type 2 diagnostiqué en 2009 lors d'une grossesse, avec
glycémies actuellement équilibrées sans traitement après le bypass
gastrique (5A11). Il ressort de l’anamnèse que l’intéressée rapportait des
troubles caractériels avec conséquences sur le comportement depuis
l’adolescence. Selon les experts réunis en concilium, l’essentiel des
limitations fonctionnelles était d’ordre psychiatrique. Se trouvait au
premier plan l’atteinte à la santé psychiatrique décompensée par les
problèmes somatiques, avec une absence de ressources mobilisables. La
capacité de travail était jugée nulle depuis octobre 2019, date du premier
contact avec un psychiatre. Il était relevé que l’assurée avait bénéficié
d’un court suivi psychiatrique mais qu’elle n'avait pas pu s’investir,
justement en raison de ses limitations intellectuelles et de ses troubles,
avec un pronostic sombre. Des antécédents d’épisodes dépressifs avaient
été relevés dès l’âge de 25 ans et encore en novembre 2018. L’expert
psychiatre a signalé des troubles de la personnalité depuis l’adolescence
qui s’étaient « progressivement décompensés au gré des problèmes de
santé physique ». L’expert rhumatologue a quant à lui nié toute incapacité
de travail dans le contexte purement rhumatologique.
Dans son avis de synthèse du 24 novembre 2022, la Dre
H.________ du SMR a considéré que l’expertise présentait une incohérence
entre la date du début de l’atteinte arrêtée à octobre 2019 et les

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anamnèses relevant un trouble d’ordre psychiatrique « depuis le plus
jeune âge ». Elle a requis que les experts clarifient les raisons du début de
l’incapacité de travail totale à octobre 2019. Les experts devaient être
interrogés sur l’évolution avant et après l’arrivée en Suisse de l’intéressée.
Le 10 janvier 2023, les Dres N.________ et X.________,
spécialiste en médecine générale, ont complété le rapport d’expertise du
4 octobre 2022, en relevant en particulier ce qui suit :
« […]
Bien que le parcours de vie de Madame J.________ suggère un trouble
de la personnalité depuis l'âge d'adolescente et jeune adulte, il n'y a
pas eu de diagnostic psychiatrique formellement posé avant la
consultation du Dr P.________, psychiatre au [...], le 29.10.2019. Il n'y
a pas non plus eu d'arrêt de travail médicalement attesté avant
2017, de longue durée, que ce soit pour raisons psychiques ou
physiques. Ainsi, même si Madame J.________ n'a pas selon son
anamnèse pu garder des emplois stables sur une longue durée,
l'anamnèse professionnelle montre qu'elle a néanmoins eu des
activités dans le circuit économique, notamment en 2008, entre
2009 et 2011, entre 2013 et 2016, même si cette dernière activité
était exercée à un taux de 30 % seulement.
Si le Dr P.________ n'a pas reconnu d'incapacité de travail malgré son
diagnostic de traits de personnalité émotionnellement labile, c'est
parce que ce n'était pas son rôle d'intervenir dans l'appréciation de
l'incapacité ou capacité de travail. Il s'agissait d'une consultation
médicale pour évaluation quant à l'absence de contre-indication au
bypass gastrique. Il précise ainsi dans sa consultation qu'il n'y a «
pas d'incapacité de travail notifiée au plan psychiatrique dans le
cadre de cette intervention ».
Même s'il retient des traits de personnalité émotionnellement labile
et non une décompensation spécifiquement lorsqu'il a vu Madame
J.________, il n'en décrit pas moins une association avec un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen depuis octobre 2019. On
peut supposer de manière rétrospective que les intérêts de
l'opération de bypass gastrique primaient sur les risques psychiques,
étant donné l'importance de l'obésité et les répercussions
métaboliques importantes.
L'évolution a malheureusement montré que cette intervention
chirurgicale a contribué à décompenser le trouble de la personnalité,
avec une difficulté de l'accepter.
[…] »
Dans son avis du 7 mars 2023, la Dre H.________ du SMR a
reconnu que le début précis de l’incapacité de travail était difficile à
apprécier de manière rétrospective, étant donné l’absence de constatation

- 8 -
formelle par un psychiatre traitant. Elle a cependant apprécié le cas de la
manière suivante :
« […]
En se basant sur la réponse du 10.01.2023 de la Dre X.________, nous
trouvons cette réponse médicalement incohérente et non
convaincante. En effet, la date d’octobre 2019 est retenu comme le
début de l’atteinte incapacitant sous prétexte qu’il n’ y avait pas eu
un suivi psychiatrique avant cette date, même si tout le parcours
professionnel chaotique de l’assurée qui n’a pas pu garder un emploi
de longue durée démontre une atteinte incapacitante psychiatrique
en lien avec le trouble de la personnalité, néanmoins les experts se
basent sur le même parcours pour retenir ce trouble de la
personnalité associé un trouble dépressif récurrent entrainant des
décompensations fréquentes, l’association de cette comorbidité
psychiatrique est par ailleurs une association fréquente. L’experte
argumente la date retenue, car d’après elle la chirurgie de Bypass a
décompensé le trouble de la personnalité. Or, nous relevons encore
l’incohérence entre la date retenue et la chirurgie qui a été
pratiquée en 2021 donc une date largement après octobre 2019.
Dernière incohérence si l’experte se base uniquement sur le rapport
psychiatrique du Dr P.________ datant d’octobre 2019, nous peinons
à comprendre pour quelle raison elle ne retient pas la date de début
de l’atteinte incapacitante retenu par le psychiatre, en l’occurrence
l’âge de 13 ans avec une aggravation en 2001-2006.
[…] »
Par projet de décision du 30 mars 2023, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait lui nier le droit à une rente d’invalidité, au motif
qu’elle ne remplissait pas la condition des trois années de cotisation à la
survenance de l’invalidité posée par l’art. 36 al.1 LAI, cette survenance
ayant été fixée aux 18 ans de l’assurée, en 1996, à savoir avant son
arrivée en Suisse.
Par pli du 11 mai 2023, l’assurée, représentée par Procap, a
fait part de ses objections à l’encontre dudit projet. Elle a en substance
contesté la date de survenance de l’invalidité retenue par l’OAI, fondée sur
l’avis du SMR du 7 mars 2023, et argué que la date de début de
l’incapacité de travail devant être retenue était celle fixée par l’expertise
pluridisciplinaire de D.________, ayant pleine valeur probante, à savoir
octobre 2019. Elle a ainsi requis l’octroi d’une rente entière d’invalidité à
compter du 1er octobre 2020.

- 9 -
Dans un complément d’objection du 7 juin 2023, l’assurée
s’est prévalue d’un rapport du 30 mai 2023 du Dr Y.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, rédigé en ces termes :
« […] Mme J.________, née le [...]1978, est suivie sur le plan
psychiatrique au Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] depuis
le mois d'août 2022.
[…]
Nous avons pris connaissance des différents rapports d'expertise
concernant Mme J.________. Nous sommes d'accord avec ces
rapports et l'anamnèse effectuée. Toutefois, il nous semble que
même si la patiente présentait déjà des difficultés en [...], elle était
alors en capacité d'avoir une activité sur le marché premier de
l'emploi, tout en évitant certains secteurs (comme la psychiatrie ou
les EMS). Ainsi selon nous, l'état psychique de la patiente s'est
nettement dégradé après son arrivée en Suisse, à mesure des
années et des événements vécus sur le territoire suisse.
En 2005, après son arrivée en Suisse, la patiente décrit plusieurs
épisodes de violences physiques et psychiques vécues avec des
hommes. Puis les difficultés somatiques ont commencé avec de
nombreuses conséquences physiologiques pour Mme J.________.
S'ajoutent à cela plusieurs décès brutaux dans son environnement
social et familial, ainsi que des ruptures relationnelles. La patiente
vit ces premières années en Suisse dans la maladie, la peur et la
solitude.
Après son mariage en 2008, elle décrit des relations très
conflictuelles avec sa famille, mais également avec sa belle-famille.
Les problèmes de santé continuent et les différentes grossesses,
ainsi que les accouchements, sont vécus douloureusement.
Nous relevons plusieurs épisodes dépressifs probables, de légers à
sévères, de 2005 à aujourd'hui. Actuellement, l'état thymique de la
patiente est dégradé avec une anxiété au premier plan ainsi que des
troubles du sommeil et une irritabilité (voire agressivité) très
importante.
Ainsi, même si nous pouvons supposer un trouble de la personnalité
émotionnellement labile depuis le début de l'âge adulte, il nous
semble que celui-ci a décompensé après son arrivée en Suisse, avec
des périodes de crise pouvant aller jusqu'à des épisodes dépressifs
majeurs, rendant Mme J.________ en incapacité totale de travailler
sur le marché premier de l'emploi pour des raisons psychiques.
[…] »
Dans un avis médical SMR du 20 juillet 2023, la Dre H.________
a fait part de son appréciation comme suit :
« […] En se basant sur le rapport du Dr Y.________, nous constatons
que le psychiatre maintient le diagnostic du trouble de la
personnalité, incapacitant empêchant l’assurée de travailler dans
certains secteur (la psychiatrie et les EMS), mais en aggravation
depuis l’arrivée en Suisse. Ainsi, ce rapport est cohérent avec la

- 10 -
date de début de l’atteinte incapacitante en 2002 et avant l’arrivée
en Suisse (voir rapport SMR du 07.03.2023-page 5) : « nous relevons
page 10-11 du volet médecine interne de l’expertise que l’assurée
en 2002... a travaillé 18 mois dans un hôpital psychiatrique mais
aurait rapidement compris que cela n'était pas fait pour elle, trop
lourd psychologiquement, avec des reviviscences de souvenirs de
maltraitance dont elle dit avoir été victime durant son enfance de la
part de son père. Elle voyait la mort devant elle, elle aurait même
fait une dépression ».
Par la suite elle a décompensé à plusieurs reprises, ce qui l’a
empêché d’exercer une activité lucrative durable. Donc, le trouble
de la personnalité existait déjà au début de l’âge adulte, les
répercussions en lien avec la décompensation de cette pathologie
existaient déjà en 2002 et avait empêché l’assurée d’exercer
comme soignante à l’Hôpital psychiatrique en 2002. Par la suite, les
épisodes de décompensation ont également empêché l’assurée
d’exercer une activité durable (par ailleurs le Dr Y.________ relève
plusieurs décompensations en 2005, en 2008). Ces éléments vont
dans le même sens que les conclusions de notre rapport SMR, il
nous semble incohérent de retenir un début de l’état de santé
incapacitant en 2019, une date qui correspond à un examen
psychiatrique réalisé pour faire une opération de Bypass, il est
cohérent de retenir que du fait des LF en lien avec le trouble de la
personnalité décompensé l’assurée n’avait pas pu exercer son
activité de soignante en psychiatrie dans son pays d’origine et par la
suite dans les EMS en Suisse, ce qui confirme que cette pathologie
avait déjà des répercussions sur la capacité de travail de l’assurée
avant 2005. Ainsi, nous maintenons les conclusions de notre rapport
SMR du 07.03.2023. »
Par décision du 28 septembre 2023, l’OAI a confirmé son projet
de décision, refusant à l’intéressée le droit à une rente d’invalidité ainsi
qu’à des mesures de réadaptation professionnelle au motif qu’elle ne
remplissait pas les conditions générales d’assurance. L’OAI a exposé que,
selon les pièces médicales versées au dossier, l’assurée présentait une
atteinte à la santé justifiant une incapacité totale de travail et de gain
depuis l’adolescence. En l’absence de convention de sécurité sociale entre
la Suisse et l’[...], il convenait d’examiner le droit à une rente à la lumière
des dispositions du droit suisse, en particulier de l’art. 36 al. 1 LAI, selon
lequel pour que le droit à un rente lui soit ouvert, l’assuré devait, lors de la
survenance de l’invalidité, compter trois années au moins de cotisations,
ainsi que l’art. 29 al. 1 in fine LAI précisant que pour les assurés atteints
dans leur santé depuis leur adolescence – comme c’était le cas de
l’intéressée – cette survenance se situait au premier jour du mois qui
suivait le 18ème anniversaire. L’OAI retenait que dans le cas de l’assurée,
cette date était le 1er décembre 1996 et, dans la mesure où elle ne

- 11 -
comptait pas au moins trois années de cotisations à cette date,
l’intéressée n’étant arrivée en Suisse qu’à l’âge de 26 ans, le droit à une
rente ordinaire devait lui être nié. L’OAI a enfin constaté que le droit à une
rente extraordinaire devait également être nié à l’assurée, car celle-ci
était arrivée en Suisse après l’âge de 20 ans et ne remplissait ainsi aucune
des conditions posées à l’art. 39 al. 3 LAI.
B. Par acte du 23 octobre 2023, J.________, désormais représentée
par Me Marc Zürcher, avocat pour Procap Suisse, a interjeté recours contre
la décision du 28 septembre 2023 de l’OAI devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son
annulation et à ce qu’une rente entière à compter d’octobre 2020 lui soit
accordée et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. La recourante soutenait
que son incapacité de travail était postérieure à sa période de cotisation, à
savoir que la date de la survenance de son invalidité devait être arrêtée
en octobre 2019, alors qu’elle avait cotisé depuis 2005, et que l’avis des
experts de D.________ pouvait être suivi en tant que ceux-ci fixaient « sans
équivoque » le début de l’incapacité de travail totale en octobre 2019,
l’expertise ayant pleine valeur probante. La recourante a par ailleurs
transmis une requête d’assistance judiciaire, limitée aux frais de justice.
Par décision du 26 octobre 2023, la juge instructrice a accordé
à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23
octobre 2023, sous forme d’exonération des avances et des frais
judiciaires ainsi que du paiement de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 20 novembre 2023, l’OAI a proposé le
rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse fixant la
survenance de l’invalidité avant l’arrivée en Suisse de l’intéressée et niant
que les conditions d’assurance pour une rente seraient satisfaites. L’OAI
se référait en particulier aux avis du SMR des 7 mars et 20 juillet 2023,
ainsi qu’à son courrier du 28 septembre 2023 faisant partie intégrante de
la décision attaquée.

- 12 -
Par réplique du 14 décembre 2023, la recourante a confirmé
ses conclusions et souligné que l’expertise de D.________ n’était pas remise
en cause par l’intimé et qu’en conséquence, il convenait de s’en tenir à la
date de l’incapacité de travail totale retenue par les experts.
Dans sa duplique du 11 janvier 2024, l’OAI a exposé que la Dre
H.________ avait expliqué, dans son avis SMR du 7 mars 2023, la raison
pour laquelle une incapacité de travail durable de 40 % au moins devait
être admise avant l’arrivée en Suisse de l’intéressée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir si elle
remplit les conditions générales d’assurance.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er

- 13 -
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, dès lors que la décision attaquée, rendue le
28 septembre 2023, fait suite à une demande de prestations datant du
mois de février 2019, avec une incapacité de travail de longue durée
remontant au plus tard à octobre 2019, le moment de la naissance d’un
hypothétique droit à une rente est très amplement antérieur au 1er janvier
2022, de sorte que le régime légal et règlementaire en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 trouve application.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux
prestations, sous réserve de l’art. 9, al. 3, aussi longtemps qu’ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en
Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de
l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de
résidence ininterrompue en Suisse.
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois
années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Cette
disposition a été modifiée lors de la cinquième révision de la LAI (loi
fédérale du 6 octobre 2006 modifiant la LAI ; RO 2007 5129), entrée en
vigueur le 1er janvier 2008.

- 14 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir le droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les références citées).
b) S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité
se situe au moment où celui-ci prend naissance (conformément à l'art. 28
al. 1 LAI), soit dès que l'assuré présente une incapacité de gain durable de
40 pour cent au moins (variante I) ou dès qu'il a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année
sans interruption notable (variante II), mais au plus tôt le premier jour du
mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI).

- 15 -
5. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
c) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux

- 16 -
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
d) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
e) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,

- 17 -
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
6. a) En l’occurrence, l’OAI a refusé l’octroi de ses prestations
d’assurance à l’assurée au motif que les conditions générales d’assurance
n’étaient pas remplies. Il a retenu que l’invalidité était survenue déjà dès
l’adolescence de la recourante, voire dès l’âge de 13 ans, alors qu’elle
vivait encore en [...], à savoir alors que l’assurée ne comptait pas trois
années de cotisation compte tenu de son arrivée en Suisse en janvier
2005 et de sa première activité lucrative en 2010.
De son côté, l’assurée fait valoir que l’expertise réalisée par
D.________ a pleine valeur probante et que la date du début de l’invalidité
devant être retenue par l’OAI est celle retenue par les experts, à savoir
octobre 2019. Elle argue par ailleurs que sa capacité de travail n’était
auparavant pas limitée et considère dès lors qu’elle remplit la condition
des trois années de cotisation.
b) En raison d’appréciations divergentes de la capacité de
travail des médecins consultés par l’assurée et sans corrélation avec des
limitations fonctionnelles, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire auprès de D.________. Les experts mandatés ont exposé
que les problèmes somatiques étaient venus se surajouter aux problèmes
d’ordre psychiatrique qui étaient au premier plan. Ils ont estimé que la
capacité de travail était nulle de longue durée en raison des troubles
psychiatriques, en faisant remonter la survenance de l’invalidité à
octobre 2019, date de la première consultation psychiatrique de l’assurée,
auprès du Dr P.________.
Pour sa part et après avoir réinterrogé les experts de
D.________, la médecin du SMR, Dre H.________, a jugé qu’il fallait s’écarter
de l’expertise au motif qu’elle était incohérente.

- 18 -
Or en l’occurrence, on ne voit pas quelle incohérence
résulterait de l’expertise et de son complément, qui justifierait de s’écarter
des conclusions circonstanciées de cette expertise, dont le rapport remplit
à l’évidence les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante. Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse
approfondie du cas, en ce qu’il comporte une anamnèse complète, fait la
synthèse des documents médicaux, fait état des plaintes exprimées par la
recourante, et décrit le contexte déterminant. Il fait l’objet d’une
évaluation consensuelle, qui repose sur des investigations complètes dans
les domaines psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne. Les
répercussions fonctionnelles des troubles physiques et psychiques
diagnostiqués lege artis sur la capacité de travail de la recourante,
retenues par les experts, emportent la conviction. Ce rapport procède
donc d’une appréciation motivée de la situation par des spécialistes, et
parvient à des conclusions convaincantes.
En particulier, s’agissant des troubles psychiatriques, les
experts de D.________ ont certes estimé que le trouble de la personnalité
s’était manifesté dès l’adolescence de l’assurée (cf. rapport d’expertise de
D.________ du 4 octobre 2022, volets consensuel, p. 3 et psychiatrique, p.
6), mais ont retenu qu’il y avait au premier plan un trouble de la
personnalité qui s’était progressivement décompensé au gré des
problèmes de santé physique (cf. ibidem, volets consensuel, p. 6 et
psychiatrique, p. 5). De plus, certains évènements de la vie de la
recourante avaient épuisé ses ressources, notamment le fait qu’elle avait
dû s’occuper de son grand-père malade lorsqu’elle était enfant, qu’elle
avait fait face à un père violent, à un mariage arrangé en Suisse, ainsi
qu’à des grossesses compliquées (cf. ibidem, volet de médecine interne
générale, p. 11). Dans son rapport du 3 août 2020, le Dr P.________ fait
également état d’épisodes dépressifs chez la recourante, survenus à l’âge
de 25 ans et encore en novembre 2018, lié au décès de son père, à sa
dernière grossesse et à une relation de couple conflictuelle. Ces éléments
ont provoqué des réactions somatiques qui ont, finalement, entraîné une
décompensation du trouble psychiatrique. En outre, en plus des atteintes
physiques qui ont décompensé l’état psychique, les experts mentionnent

- 19 -
également des atteintes physiques non stabilisées, telles que les effets
négatifs faisant suite à l’opération de bypass, ainsi que des douleurs
ostéoarticulaires qui accentuent encore les atteintes psychiatriques
justifiant l’incapacité totale de travail (cf. rapport d’expertise de D.________
du 4 octobre 2022, volet consensuel, p. 6).
Le Dr P.________, qui a examiné l’assurée en vue de l’opération
de bypass gastrique, a jugé que le trouble psychiatrique datait d’octobre
2019, date de son examen – sans appréciation rétrospective, laquelle ne
se justifiait pas dans le contexte de son examen – dans la mesure où
l’opération avait pour objectif principal de soulager les douleurs
somatiques de l’assurée (lombalgies et diabète). Etant donné l'importance
de l'obésité et les répercussions métaboliques importantes, cet objectif
primait alors sur les risques psychiques. L'évolution a toutefois montré que
cette intervention chirurgicale avait contribué à décompenser encore le
trouble de la personnalité, avec une difficulté de l'accepter (cf.
complément d’expertise de D.________ du 10 janvier 2023).
L’ensemble des documents médicaux, même antérieurs à
l’expertise, sont concordants à cet égard. La recourante a d’ailleurs certes
travaillé à temps partiel auparavant, probablement en lien avec l’arrivée
de ses enfants, mais a débuté une activité lucrative dès 2010 sans qu’il
n’ait été produit ni arrêts de travail fréquents, ni documents démontrant
des licenciements successifs en raison de problèmes relationnels, ni
aucune perte financière en raison de ses troubles psychiques. On peut
relever que l’assurée est suivie en consultation de diabétologie depuis
2009 à la fréquence de trois à quatre fois par an et que les médecins de ce
service n'ont jamais signé d’arrêt de travail ni même signalé un trouble
psychiatrique justifiant d’adresser l’intéressée à un autre service. Dans ces
circonstances, il faut retenir les conclusions claires et non contradictoires
de l’expertise de D.________ et admettre que les troubles psychiatriques
remontent probablement à l’adolescence, mais que ce sont les problèmes
somatiques surajoutés ainsi que certains évènements de la vie de
l’assurée qui ont décompensé de manière durable, par épuisement des
ressources, l’état mental constituant la cause d’une incapacité de travail

- 20 -
totale plus tardive. Au demeurant, le Dr Y.________ du Centre [...], où
l’assurée est suivie depuis août 2022 rejoint également l’avis des experts
de D.________ (cf. rapport du 30 mai 2023).
En l’absence de documents médicaux relatifs à l’état de santé
de la recourante antérieurs à sa venue en Suisse en 2005, le bien-fondé
des conclusions des experts de D.________, qui reposent sur les rapports
médicaux au dossier, leurs examens ainsi que les éléments
anamnestiques recueillis au cours de l’expertise, notamment auprès de la
recourante elle-même, peut être reconnu. En outre, l’échec de son
expérience professionnelle en [...] ne saurait être imputé à ses troubles
psychiatriques, même si ceux-ci ont pu jouer un rôle dans cet échec. En
effet, ces éléments de fait n’ont pas – à cette époque – eu d’impact
documenté sur sa capacité de travail.
L’appréciation effectuée par la Dre H.________ du SMR, suivie
par l’intimé n’est ainsi pas soutenable. L’existence d’un trouble psychique
est certes antérieure à l’arrivée de l’assurée en Suisse, mais c’est la
décompensation de ce trouble – que la pose d’un bypass gastrique en
2021 n’a pas permis d’améliorer – qui a conduit à l’incapacité de travail
totale durable, laquelle remonte de manière vraisemblable à octobre
2019.
c) Compte tenu de ce qui précède, les conditions d’assurance
– singulièrement la condition des trois ans de cotisation au moment de la
survenance de l’invalidité – et non de l’existence de l’atteinte à la santé –
au sens de l’art. 36 al. 1 LAI – sont remplies. Partant, l’intimé n’était pas
fondé à nier à la recourante le droit aux prestations de l’AI sur cette base,
ce qui conduit à l’admission du recours.
7. a) En conclusion, le recours doit être admis, la décision
entreprise annulée et la cause renvoyée à l’OAI, à charge pour lui d’entrer
en matière et investiguer le taux d’invalidité et l’éventuel droit à des
prestations de l’assurée.

- 21 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’aide d’un
avocat, a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Vérifiée d’office, la liste des
opérations déposée par Me Zürcher le 29 janvier 2024, faisant état de 8
heures et 51 minutes de travail, peut être admise. Il convient dès lors de
fixer l’indemnité de dépens à 2'521 fr., débours et TVA compris (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre entièrement à la
charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 28 septembre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour entrée en matière au sens des
considérants, instruction et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à J.________ une indemnité de 2'521 fr. (deux mille cinq
cent vingt et un francs) à titre de dépens.

- 22 -
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Zürcher, Procap Suisse, pour J.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :