vd_gerichte · ZA21.039204 · 2022-03-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 117/21 - 41/2022
ZA21.039204
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mars 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille comme logisticien pour le compte de [...] et est, à ce titre, assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 14 mai 2020, alors que D.________ était en train de saisir
une barrière de sécurité, d’autres barrières qui se trouvaient rangées
contre elle sont tombées sur lui ; il a alors été projeté sur un rack en fer se
trouvant au sol (déclaration de sinistre du 25 mai 2020). Les médecins de
C.________, qui ont examiné l’assuré le jour même, ont posé les diagnostics
d’hématome sous-dural frontal infracentimétrique et de plaie frontale
gauche, plaie qui a été immédiatement suturée (compte-rendu du scanner
cérébral et thoracique du 14 mai 2020 ; rapport du 15 mai 2020).
b) Le 25 novembre 2020, l’employeur de l’assuré a annoncé
une rechute – survenue le 24 novembre 2020 – et indiqué que « le choc de
[l’]accident a provoqué chez l’assuré une hernie par la suite ».
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la CNA a réuni
plusieurs documents médicaux posant en particulier les diagnostics de
hernie discale paramédiane gauche en C4-C5, d’épicondylite médiale avec
fissuration profonde du coude gauche et de fissuration profonde étendue
sur 5 mm de diamètre transverse du tendon distal du sub-scapulaire
gauche (cf. scanner du rachis cervical du 25 septembre 2020 ;
échographie du coude gauche du 29 septembre 2020 ; échographie de
l’épaule gauche du 29 septembre 2020 ; rapports des 30 septembre et 15
décembre 2020 de la Dre L.________, médecin-traitant de l’assuré ;
rapports des 10 novembre et 7 décembre 2020 du Pr. H.________,
spécialiste en orthopédie).
Se fondant sur l’avis de son médecin d’arrondissement, le Dr
P.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie de l’appareil

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locomoteur, la CNA a refusé de prendre en charge le traitement des
troubles annoncés dès le 24 novembre 2020 au motif que ceux-ci n’étaient
pas en lien de causalité avec l’accident du 14 mai 2020 (décision du 11
janvier 2021).
Par acte du 20 janvier 2021, complété les 29 janvier et 19
mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a produit plusieurs
documents médicaux.
L’assuré a été hospitalisé entre les 22 et 25 février 2021 pour
une neurolyse antérieure C4-C5 et a subi une unco-microdiscectomie C4-
C5 le 23 février 2021.
Par décision sur opposition du 29 juillet 2021, la CNA a rejeté
l’opposition.
B. Par acte du 14 septembre 2021, D.________ a déféré la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal et conclu à son annulation et au renvoi de la cause devant la CNA
pour complément d’instruction. Il a fait valoir en substance que son
dossier avait été insuffisamment instruit.
Par réponse du 22 octobre 2021, la CNA a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 17 novembre 2021, D.________ a confirmé ses
précédents moyens et conclusions.
Par acte du 2 décembre 2021 la CNA s’est référée à sa
précédente écriture.
E n d r o i t :

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1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles à la
colonne cervicale et à l’épaule gauche dont souffre le recourant sont en
lien de causalité avec l’accident qu’il a subi le 14 mai 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.

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b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de

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ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020
consid. 4).
e) Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les
hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines

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conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.3 et les références citées). Il faut préciser
qu’un disque intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action
violente va plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que
d’entraîner une lésion des disques intervertébraux. Selon l’expérience
médicale, la lésion isolée d’un disque intervertébral due à un accident
peut uniquement être provoquée par un effort purement axial de la
colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation,
d’hyperextension ou d’hyperflexion (TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid.
3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident
n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement
subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions
après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la
référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle
associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale
auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle
générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année. Le
statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch

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ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’occurrence, le recourant a été victime, le 14 mai 2020,
d’un événement traumatique à la suite duquel il a présenté un hématome
sous-dural frontal infracentimétrique et une plaie frontale à gauche. Ces
séquelles sont admises par l’intimée qui a pris en charge leurs
traitements.
b) Le recourant réclame la prise en charge par l’assureur-
accidents du traitement des troubles à la colonne cervicale et à l’épaule
gauche. Cependant, aucun élément au dossier ne permet d’établir
l’existence de symptômes évidents attestant d’une relation de continuité
entre l’événement considéré et ces troubles. Il ressort en effet des pièces

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médicales que si le recourant s’est rapidement plaint de douleurs
cervicales (mais pas de douleurs à l’épaule gauche), l’examen réalisé
immédiatement après l’accident par les médecins de C.________ a montré
l’absence d’anomalie quant à la motricité et la sensibilité des quatre
membres (rapport du 15 mai 2020). Le scanner cérébral, cervical et
thoracique réalisé le 14 mai 2020 n’a montré aucune lésion post-
traumatique au niveau cervical. De même, dans son rapport du 9 juillet
2020, la Dre L.________ ne mentionne aucun problème affectant les
vertèbres cervicales ou l’épaule gauche chez son patient, lequel avait déjà
repris son activité professionnelle et ne prenait aucun traitement médical.
Ainsi, en l’absence de symptomatologie déficitaire et de lésion structurelle
mise en évidence par les documents d’imagerie, il n’est pas possible de
retenir que les troubles à la colonne cervicale et à l’épaule gauche
seraient survenus immédiatement après l’événement du 14 mai 2020. Au
contraire, plusieurs éléments au dossier laissent à penser que ces
problématiques ne sont apparues que progressivement. C’est en effet ce
qu’a indiqué la Dre L.________ dans son rapport du 30 septembre 2020 au
Prof. H.________ lorsqu’elle a expliqué que le recourant présentait « depuis
quelques semaines des cervicalgies avec irradiation dans les 2 MS mais
surtout à gauche avec cliniquement une douleur surtout localisée sur
l’épaule et le coude ». De même, bien qu’il n’ait pas précisément indiqué,
dans son recours, à quelle date ces troubles étaient apparus (« depuis
l’accident du 14 mai 2020, j’ai souffert de cervicalgies mécaniques avec
douleurs des deux membres supérieurs prédominantes à gauche »), le
recourant a exposé, dans son opposition, que les douleurs à la nuque
s’étaient déclarées quelques semaines après l’accident, les douleurs à
l’épaule gauche, puis droite, puis aux bras étant survenues quelques
temps plus tard (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). Il ressort enfin de différents
documents médicaux que le recourant avait déjà souffert d’une hernie
discale au niveau cervical en C5-C6 (rapport du 15 mai 2020 de
C.________ ; rapport du 30 septembre 2020 de la Dre L.________ ; compte-
rendu d’opération du 25 février 2021 du [...]). La remarque du Pr.
H.________ indiquant qu’il conviendrait de « rattacher ce nouvel épisode
cervical à [l’]accident du travail du 14.5.20 » (rapport du 7 décembre

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2020) relève pour sa part d’un raisonnement « post hoc, ergo propter
hoc » insuffisant à démontrer l’existence d’un rapport de causalité (cf.
consid. 3b supra) et vient contredire une déclaration postérieure de ce
même spécialiste selon laquelle l’événement du 14 mai 2020 avait
« aggravé » les symptômes à la colonne cervicale en C4-C5 (cf. rapport du
15 avril 2021).
c) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la symptomatologie
apparue à la fin de l’été 2020 est en lien avec une problématique
dégénérative qui s’est progressivement exacerbée. Il en découle que
l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en ne prenant pas en charge le
traitement des troubles à la colonne cervicale et à l’épaule gauche.
6. Le dossier est complet, permettant à la Cour de céans de
statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
ainsi inutile et l’argument du recourant selon lequel l’instruction du dossier
serait en l’état insuffisante doit être rejeté. Le juge peut en effet mettre fin
à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis
(ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf.
TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 29 juillet 2021 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 juillet 2021 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :