vd_gerichte · PE18.024412 · 2019-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
40
PE18.024412-ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 mars 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mme Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Elisabeth Chappuis, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a constaté que G.________ s'est rendu
coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière,
de conduite d'un véhicule automobile en présence d'un taux d'alcool
qualifié dans le sang ou dans l'haleine et de conduite d'un véhicule malgré
une incapacité de conduire (I), a condamné G.________ à une peine
privative de liberté de 20 mois, dont 6 mois fermes et 14 mois avec sursis
pendant cinq ans, sous déduction de 2 jours de détention provisoire (II), a
ordonné la révocation du sursis octroyé à G.________ le 26 mai 2017 par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et ordonné
l'exécution de la peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour (III),
a renoncé à révoquer le sursis octroyé à G.________ le 4 décembre 2018
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (IV), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant la
vidéo enregistrée par la "Dashcam" de H.________ inventorié sous fiche n°
40674 (P. 10) (V), a arrêté l'indemnité due au défenseur d'office de
G.________, Me Elisabeth Chappuis, à un montant de 2'864 fr., débours et
TVA compris (VI), a mis les frais de procédure à hauteur de 7'542 fr. 20 à
la charge de G.________, montant comprenant l'indemnité de son
défenseur d'office fixée sous chiffre VI ci-dessus, en précisant que la
somme de 2'759 fr. 25 retenue à titre de garantie serait déduite desdits
frais (VII), et a dit que G.________ n'est tenu de rembourser à l'Etat
l'indemnité allouée à son défenseur d'office arrêtée sous chiffre VI ci-
dessus que si situation financière le permet (VIII).
B. Par annonce du 14 octobre 2019, puis déclaration motivée du
19 novembre 2019, G.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il

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n'est pas condamné pour infraction grave qualifiée aux règles de la
circulation routière et que la peine prononcée est assortie du sursis
complet.
Dans ses déterminations du 6 décembre 2019, le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte a conclu au rejet de l'appel interjeté
par G.________, aux frais de son auteur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire du Yemen, le prévenu est né le 1er mars 1996 à
Jeddah, en Arabie Saoudite, où il poursuit actuellement des études. Durant
six mois, soit jusqu'en février 2019, il a suivi une formation à l'école
hôtelière de Leysin. L'examen final était prévu au mois de février 2019,
sans que l'on sache si le prévenu l'a passé. Il est célibataire et n'a pas
d'enfant. Ses parents subviennent à son entretien. Il perçoit des revenus
de l'ordre de 1'000 Euros par mois, sans autre fortune.
Le casier judiciaire de G.________ mentionne les inscriptions
suivantes:
- 26.05.2017: Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, violation des règles de la circulation routière, conduite en état
d''incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans
le sang ou dans l'haleine), circulation sans assurance-responsabilité civile,
peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l'exécution
de la peine, délai d'épreuve de 3 ans, sursis non révoqué par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne le 04.12.2018;
- 04.12.2018: Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. le jour, sursis à l'exécution de la
peine, délai d'épreuve de 2 ans, amende de 300 francs.
2. Le 12 décembre 2018, sur la chaussée Lac de l'autoroute A1,
dès le kilomètre 49.800 (Rolle-Allaman), G.________ a circulé au volant

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d'une automobile Mercedes GLA 220D, sur plusieurs kilomètres, à une
vitesse minimale de 150 km/h, en étant sous l'influence de l'alcool (1,03 g
‰, taux le plus favorable) et du cannabis (THC: 3,4 µg/L, taux le plus
favorable), tout en empruntant la bande d'arrêt d'urgence et en se
déportant sur les autres voies de circulation, notamment celle de gauche,
sans faire usage de ses indicateurs de direction, effectuant des
manœuvres de contournement téméraires, afin de dépasser des autres
usagers, sans égard envers ces derniers.
Une partie des faits a été filmée par la caméra embarquée de
H.________, qui empruntait la même chaussée.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de G.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 L'appelant soutient que les violations commises n'ont pas créé,
dans le cas d'espèce, un danger de gravité extrême au sens de l'art. 90 al.
3 LCR. Il fait valoir qu'il roulait sur l'autoroute et pas en localité, que la
chaussée était sèche, que le trafic, d'intensité moyenne, n'a pas été
perturbé, que le tracé était rectiligne et la visibilité étendue. Il expose
également que sa vitesse se situait largement en dessous des seuils de
l'art. 90 al. 4 LCR et qu'il n'a à aucun moment cherché à échapper aux
forces de l'ordre ni engagé de course poursuite avec elle. Il en conclut que
son comportement n'a pas atteint le seuil de gravité requis pour
l'application de l'art. 90 al. 3 LCR et qu'il ne peut par conséquent être
condamné que pour violation de l'art. 90 al. 2 LCR.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation
grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de
circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis
sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger
sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger

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concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 143 IV
508 consid. 1.3 p. 512; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96; ATF 131 IV 133
consid. 3.2 p. 136). Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR
exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou
gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute
grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une
négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est
conscient du caractère généralement dangereux de son comportement
contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut
également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend
absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers,
en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente.
Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si
l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-
même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136;
TF 6B_1300/2016 du 5 décembre 2017 consid. 2 non publié aux ATF 143
IV 500).
3.2.2 Aux termes de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de
courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures
ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
L'art. 90 al. 3 LCR définit et réprime les infractions
particulièrement graves aux règles de la circulation routières, dites « délit
de chauffard » (ATF 143 IV 508 consid. 1.1). Cette disposition contient
deux conditions objectives, la violation d'une règle fondamentale de la
circulation routière et la création d'un grand risque d'accident pouvant
entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 143 IV 508 consid. 1.1 p.
510). La loi donne une liste exemplative, non exhaustive, de ces règles
fondamentales en évoquant trois types de comportements appréhendés
(ATF 142 IV 137 consid. 6.1 p. 142). D'autres cas peuvent également

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entrer en ligne de compte, comme par exemple rouler à contre-sens sur
l'autoroute, pour autant que les circonstances, notamment lorsqu'elles
sont cumulées avec d'autres violations, les fassent apparaître comme
atteignant le degré de gravité extrême requis par la norme. La présence
d'alcool ou d'autres substances incapacitantes, conjuguée à d'autres
infractions pourra également jouer un rôle aggravant permettant de
retenir la réalisation de l'infraction (TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017
consid. 2.1; TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 2.1 et les
références citées). Concernant une application de l'art. 90 al. 3 LCR pour
des dépassements de vitesse n'atteignant pas les seuils fixés à l'art. 90 al.
4 LCR, le Tribunal fédéral a par exemple déjà jugé qu'en circulant à une
vitesse de 139 km/h alors que la vitesse autorisée était de 80 km/h, le
conducteur avait commis une violation d'une gravité comparable aux
excès de vitesse prévus par l'art. 90 al. 4 LCR, compte tenu des
circonstances d'espèce, soit la proximité d'un chantier de construction
impliquant le passage d'engins de construction qui ne devaient pas
s'attendre à l'arrivée d'un véhicule circulant à une telle vitesse (TF
6B_148/2016 du 29 novembre 2016 consid. 1.4.3, cité in ATF 143 IV 508
consid. 1.5 p. 513 s.). Dans le même sens, Cédric Mizel mentionne
l'exemple d'un dépassement de vitesse de 40 km/h sur un tronçon limité à
50 km/h à la pause de midi, devant une école, à proximité d'un bus
scolaire d'où descendent des enfants en courant (Cédric Mizel, Le délit de
chauffard et sa répression pénale et administrative, PJA 2013 189, p. 196;
également: Jürg Boll, Verkehrsstrafrecht nach der Via Sicura, Circulation
routière 4/2014, p. 7; Délèze/Dutoit, Le " délit de chauffard " au sens de
l'art. 90 al. 3 LCR: éléments constitutifs et proposition d'interprétation, PJA
2013 p. 1212, également cités in ATF 143 IV 508 consid. 1.5 p. 513 s).
L'art. 90 al. 3 LCR limite la punissabilité à l'intention. Celle-ci
doit porter sur la violation des règles fondamentales de la circulation
routière ainsi que sur le risque d'accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort (cf. ATF 142 IV 137 consid. 3.3 p. 140 et les
références citées). Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement

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lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas
où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP).
3.2.3 Selon l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et
aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques
priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les
règles générales, les signaux et les marques. Aux termes de l'art. 31 al. 2
LCR, toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques
nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de
l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est
réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir.
Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce
qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un
stupéfiant ou pour toute autre raison (art. 2 al. 1 OCR). L'art. 34 al. 3 LCR
prévoit que le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par
exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou
passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard aux usagers de la route
qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent. D'après
l'art. 35 al. 1 LCR, les croisements se font à droite, les dépassements à
gauche. Aux termes de l'art. 39 al. 1 LCR, avant de changer de direction,
le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs
de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle
vaut notamment pour se disposer en ordre de présélection, passer d’une
voie à une autre ou pour obliquer (let. a) et pour dépasser ou faire demi-
tour (let. b). Le conducteur annoncera tout changement de direction, y
compris vers la droite (art. 28 al. 1 OCR). L'art. 44 al. 1 LCR prévoit que sur
les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, le
conducteur ne peut passer d’une voie à une autre que s’il n’en résulte pas
de danger pour les autres usagers de la route. Selon l'art. 8 OCR, sur les
routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les
conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne
s’applique pas lorsqu’ils dépassent, se mettent en ordre de présélection,
circulent en files parallèles ou à l’intérieur des localités (al. 1). Dans la
circulation en files parallèles et, à l’intérieur des localités, sur les routes
marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de

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devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s’arrêtent pour
laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d’engins assimilés à
des véhicules. Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la
droite pour les dépasser (al. 3). D'après l'art. 4a al. 1 let. d OCR, la vitesse
maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de
la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 120 km/h sur les
autoroutes.
3.3 En l’espèce, l’appelant a circulé sur l’autoroute à une vitesse
qu’il estime lui-même à 150 km/h, voire 155 km/h (PV aud. 1, R. 13), tout
en empruntant la bande d’arrêt d’urgence et en se déportant
brusquement, sans indiquer ses changements de direction, sur les autres
voies de circulation, notamment sur celle de gauche, afin de dépasser
d’autres véhicules qui circulaient normalement.
Il est manifeste que l’appelant a ainsi violé les art. 27 al. 1, 31
al. 2, 34 al. 3, 35 al.1, 39 al. 1 et 44 al. 1 LCR, ainsi que les art. 2 al. 1, 4a
al. 1 let. d, 8 al. 1 et 3 et 28 al. 1 OCR. Selon la jurisprudence, l’interdiction
de dépasser par la droite (déduite de l’art. 35 al. 1) ainsi que le respect
des limitations de vitesse (art. 27 al. 1 en lien avec l’art 4a OCR) figurent
au rang des règles fondamentales de la circulation routière (cf.
notamment ATF 142 IV 93 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 230 consid. 2c).
Il est vrai que les infractions ont été commises alors que la
route était sèche, la visibilité bonne et sur un tracé rectiligne (P. 6 p. 4). Il
ressort en revanche des déclarations de l’appelant lui-même (PV aud. 1, R.
13), ainsi que de celles de H.________ (PV aud. 2), tout comme du
visionnement de l'enregistrement vidéo versé au dossier (pièce à
conviction n° 40674 invoquée par l'appelant en plaidoirie) que le trafic sur
l’autoroute était important. L’instruction a par ailleurs permis d’établir que
les autres conducteurs avaient de ce fait réduit leur vitesse et roulait à
environ 80 km/h sur la piste de gauche (PV aud. 3), respectivement à 100
km/h, maximum 120 km/h sur la piste de droite (cf. enregistrement vidéo
susmentionné et PV aud. 2). Si la vitesse de l’appelant ne se situait certes
pas au-dessus des seuils prévus par l’art. 90 al. 4 LCR, elle n’en était pas

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moins supérieure à celle autorisée et largement supérieure à celle des
autres usagers de l’autoroute. Compte tenu de son allure, il est par ailleurs
certain que la plupart de ces usagers n’ont pas pu l’apercevoir avant qu’il
ne soit à leur hauteur. Aucun d’entre eux ne devait d’ailleurs s’attendre à
voir surgir par la droite – et encore moins sur la bande d’arrêt d’urgence –
un bolide lancé à pleine vitesse comme celui de l’appelant. Dans ces
circonstances, la simple apparition subite de l’appelant, ainsi que son
brusque retour sur les voies de circulation ordinaires, étaient de nature à
provoquer des écarts incontrôlés ou des freinages d’urgence de la part des
autres conducteurs. Le risque qu’un autre véhicule se déporte sur la droite
sans le voir était également élevé. Les dépassements de l’appelant ont
ainsi clairement généré un risque particulièrement élevé de collisions en
chaine sur l’autoroute. A cela s’ajoute qu’en empruntant la bande d’arrêt
d’urgence, soit une voie réservée aux véhicules en difficulté, l’appelant
était susceptible de rencontrer des véhicules fortement ralentis, voire
même complétement arrêtés, qu’il n’aurait, compte tenu de sa vitesse,
tout simplement pas pu éviter.
Il résulte de ce qui précède que la manœuvre de dépassement
de l’appelant était clairement téméraire et qu'elle a exposé les autres
usagers de la route à un risque d’accident particulièrement élevé. Il l’était
d’autant plus que l’appelant conduisait sous l’influence conjuguée de
l’alcool et de stupéfiants et que sa propre capacité de réaction était ainsi
diminuée. Compte tenu de la vitesse à laquelle se déplaçaient l’appelant
et les autres véhicules, il ne fait par ailleurs aucun doute qu’un accident
aurait provoqué à tout le moins des lésions corporelles graves, voire
même la mort de l’une ou l’autre des personnes impliquées.
L’appelant dit s’être comporté de la sorte, parce qu'il devait
urgemment se rendre aux toilettes. Il a donc agi volontairement. Il ne
pouvait par ailleurs pas ignorer qu’en dépassant des véhicules, en roulant
à 150 km/h sur la bande d’arrêt d’urgence et en se rabattant brusquement
sur la voie de gauche, sans indiquer le moins du monde ses intentions aux
autres usagers, il risquait de provoquer un accident gravissime. En

- 15 -
agissant malgré tout, l’appelant a démontré qu’il s’accommodait de cette
possibilité.
La condamnation pour violation grave qualifiée des règles de
la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 LCR est donc justifiée.
4.
4.1 L’appelant soutient que, dans la mesure où l’influence de
l’alcool et des stupéfiants est prise en compte pour justifier l’application
de l’art. 90 al. 3 LCR, il y aurait concours imparfait avec les infractions des
art. 91 al. 1 let. a et b LCR, les comportements visés par ces dernières
dispositions étant absorbées par l’infraction principale.
4.2 L’art. 91 LCR est une lex specialis au regard de l’art. 90 LCR
s’agissant de la répression de la conduite en état d’incapacité (Jeanneret,
Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur la circulation routière, Berne
2007, n. 92 ad art. 90 LCR). Si le conducteur en état d’incapacité viole
d’autres règles de la circulation, l’art. 91 LCR doit être appliqué en
concours avec l’art. 90 LCR, sous réserve de la perte de maîtrise au sens
de l’art. 31 al. 1 LCR, normalement réprimée par l’art. 90 LCR, lorsque
celle-ci est uniquement due à l’état d’incapacité du conducteur (Jeanneret,
Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur la circulation routière, Berne
2007, n. 144 ad art. 91 LCR ; cf. aussi Corboz, Les infractions en droit
suisse, volume II, 3e éd. Berne 2010, p. 956 n° 50 ad art. 91 LCR ;
Fahrni/Heimgartner, Strassenverkehrsgesetz Kommentar, Zurich 2014, n.
66 ad art. 91 LCR).
4.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que le fait d’avoir
conduit un véhicule avec un taux d’alcool de 1,03 g ‰ et de THC de 3,4
ug/L tombe sous le coup de l’art. 91 al. 2 let. a LCR et de l’art. 91 al. 2 let.
b LCR respectivement. Il est par ailleurs établi qu’il a également enfreint
d’autres règles de la circulation (cf. supra consid. 3.3) dont la violation doit
être sanctionnée par l’art. 90 al. 3 LCR. Conformément aux principes
rappelés ci-dessus, ces dispositions doivent être appliquées en concours.

- 16 -
Le fait que la jurisprudence permette de tenir compte de la présence
d'alcool ou d'autres substances incapacitantes comme facteur aggravant
pour évaluer la gravité du risque d’accident ne suffit pas pour considérer
que la conduite en état d’incapacité serait entièrement absorbée par l’art.
90 al. 3 LCR.
Le moyen doit donc être rejeté.
5.
5.1 L’appelant conteste la peine prononcée contre lui. Il reproche
au premier juge de ne pas avoir suffisamment pris en compte ses aveux,
sa bonne collaboration ainsi que ses excuses et sa prise de conscience.
5.2
5.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de

- 17 -
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
5.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation prévu à l'art. 49 CP suppose que le juge choisisse, dans le
cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 p. 316; ATF 144 IV 217 consid. 2.2
pp. 219 ss ; ATF 142 IV 265 IV 2.3.2 pp. 267 ss; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
p. 122). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 317
consid. 1.1.1 p. 316; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid.
5.2 p. 122; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144
IV 317 consid. 1.1.1 p. 316; ATF 144 IV 265 consid. 2.2 p. 220; ATF 137 IV
57 consid. 4.3.1 p. 58).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 p. 317;
ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017
consid. 27.2.1; plus récemment TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid.
2.1).

- 18 -
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité
de l’appelant était lourde. Ils ont en substance relevé qu’en raison d’un
simple besoin d’uriner, il n’avait pas hésité à lancer son puissant engin
(Mercedes GLA 220D) à une vitesse inconsidérée, sur la bande d’arrêt
d’urgence, pour entreprendre des dépassements téméraires, au mépris
des règles de sécurité élémentaires, qui plus est sous l’influence de
l’alcool et de stupéfiants, qu’il avait ainsi fait courir un risque d’accident
gravissime aux autres usagers de la route, qu’un tel comportement était
tout simplement méprisable et scandaleux et que le jeune âge de
l’appelant ne pouvait excuser la stupidité et l’inconscience de ses
agissements. A charge, le Tribunal correctionnel a tenu compte des
antécédents récurrents et récents de l’appelant en Suisse, en relevant
qu’ils démontraient que sa venue dans ce pays était systématiquement
l’occasion de commettre des infractions pénales. Les premiers juges ont
par ailleurs indiqué qu’ils ne voyaient guère d’éléments à décharge, si ce
n’était les aveux et les excuses de l’appelant, même si ces dernières
apparaissaient de pur apparat.
Cette appréciation est adéquate et peut être confirmée. Elle
tient suffisamment compte des aveux de l’appelant. S’il est en effet
incontestable que ce dernier a finalement admis les faits qui lui étaient
reprochés (PV aud. 4, ligne 62), on ne peut en revanche pas dire que sa
collaboration a été particulièrement bonne, puisqu’il a dans un premier
temps affirmé qu’il avait uniquement roulé sur la bande d’arrêt d’urgence,
sans se rabattre sur les voies de circulation ordinaires (PV aud. 1, R. 13),
qu’il a refusé de se déterminer sur la réalité des images qui lui étaient
soumises et fourni des explications particulièrement vagues au sujet de sa
consommation d’alcool et de stupéfiants (PV aud. 4, lignes 75 ss). Les
motifs du jugement démontrent en outre que, si les premiers juges ont
certainement douté de la sincérité des excuses présentées – à juste titre
dès lors que dans sa « lettre d’éclaircissement » au Tribunal (P. 25),
l’appelant semble plus s’inquiéter de son propre sort que des
conséquences de son comportement routier pour les autres usagers –, ils
les ont tout de même prises en considération comme élément à décharge.

- 19 -
Cela étant, le prononcé d’une peine privative de liberté ne se
discute pas pour la violation grave qualifiée des règles de la LCR. Compte
tenu de l’antécédent de l’appelant en matière de circulation routière, ce
genre de peine s’impose également pour la conduite d’un véhicule
automobile en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine et la conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire. L’infraction la plus grave est celle réprimée par l’art. 90 al. 3
LCR. Cette disposition prévoit une peine minimale d’un an. Au vu des
éléments rappelés ci-dessus, l'infraction de violation grave qualifiée des
règles de la LCR doit en l’espèce être sanctionnée par une peine privative
de liberté de 14 mois. Cette peine doit être augmentée, par l’effet du
concours, à raison de 3 mois pour sanctionner la violation de l’art. l’art. 91
al. 2 let. a LCR et de 3 mois supplémentaires pour sanctionner la violation
de l’art. 91 al. 2 let. b LCR.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 20
mois prononcée par les premiers juges échappe à la critique et peut être
confirmée.
6.
6.1 L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas lui avoir
octroyé un sursis complet. Dans sa déclaration d'appel, tout en précisant
qu’il ne conteste pas la réalité de son antécédent en lien avec la
circulation routière, il fait valoir que la procédure de l’art. 88 al. 4 CPP a «
vraisemblablement » été appliquée, qu’il n’a « probablement » pas été
entendu par le magistrat et qu’on ne saurait ainsi considérer qu’il savait
avoir été condamné ni, partant, qu’il récidivait en connaissance de cause.
A l'audience d'appel, il a en revanche été plus affirmatif, puisqu'il a fait
plaider qu'il n'avait jamais été entendu sur les faits en lien avec sa
première condamnation et que l'ordonnance pénale du 26 mai 2017 ne lui
avait pas été notifiée. Enfin, il rappelle qu’il a formulé des excuses, fait
part de ses regrets et exprimé une prise de conscience.
6.2

- 20 -
6.2.1 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Conformément à l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
L'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis
partiel au sens de l’art. 43 CP l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une
partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de
l'autre partie. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de
l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable,
le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite
de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout
ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis
partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit

- 21 -
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
6.2.2 Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou
partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai
d’épreuve de deux à cinq ans.
Aux termes de l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution
de la peine peut imposer certaines règles de conduite au condamné pour
la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de
conduite peut porter sur la réparation du dommage (cf. art. 94 CP). Le
choix et le contenu des règles de conduite relèvent du pouvoir
d'appréciation de l'autorité cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF
6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). Les règles de conduite
imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de
récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic
(Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 42 CP; cf. ATF 128 IV 193 consid. 3c).
6.3 En l’espèce, le casier judiciaire suisse de l’appelant révèle qu’il
a déjà été condamné le 26 mai 2017 pour violation des règles de la
circulation routière, conduite en état d’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine) et
circulation sans assurance-responsabilité, ainsi que le 4 décembre 2018,
pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété. Ces
infractions ont été commises durant les quelques six mois que l’appelant
dit avoir passé en Suisse pour y suivre une formation à l’école hôtelière de

- 22 -
Leysin (PV aud. 1, R. 16). C’est dire qu’en séjournant quelques mois en
Suisse, l’appelant a déjà réussi l’exploit d’occuper à deux reprises les
autorités pénales. L’appelant ne conteste pas avoir reçu l’ordonnance du 4
décembre 2018. Il a en revanche fait plaider qu'il n'avait jamais été
entendu s'agissant des faits relatifs à l'ordonnance pénale rendue le 26
mai 2017, laquelle ne lui aurait en outre pas été notifiée. Dans la mesure
où l'appelant ne conteste pas la révocation du sursis qui lui avait été
octroyé dans cette ordonnance, l'argument n'est guère crédible. En
réalité, il savait très bien qu'une enquête était en cours. Quoi qu’il en soit,
l’édition d’une ordonnance pénale présuppose que le prévenu a été
entendu par l’autorité de poursuite pénale (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 8 et
12 ad art. 352 CPP). Au vu de la nature des infractions (violation des règles
de la circulation routière et conduite en état d’incapacité), il ne fait par
ailleurs aucun doute que l’appelant a dû être interpellé lors d’un contrôle
routier, identifié, puis auditionné par la police. L’appelant savait donc à
tout le moins qu’il faisait l’objet d’une enquête en Suisse pour diverses
infractions routières. Par conséquent, s’il fallait admettre que l’ordonnance
litigieuse n’a pas été notifiée personnellement à l’appelant, il faudrait alors
assimiler son comportement à une récidive en cours d’enquête. Il s’ensuit
que l’appelant a commis les infractions qui lui sont imputées dans la
présente affaire, alors qu’il venait d’être condamné par ordonnance
pénale du 4 décembre 2018 et qu’il savait à tout le moins être l’objet
d’une nouvelle instruction pénale. Cela ne l’a toutefois manifestement pas
empêché de commettre de nouvelles infractions. S’il a par ailleurs admis
les faits qui lui étaient reprochés, la lecture de son courrier au Tribunal
révèle qu’il semble plus préoccupé par les conséquences de ses actes sur
son propre avenir que par celles qu’ils auraient pu avoir pour les autres
usagers de la route. Il résulte de ce qui précède que le pronostic est au
mieux mitigé, de sorte que c’est à juste titre que les premiers juges ont
considéré qu’une partie de la peine prononcée devait être ferme.
Partant, un sursis partiel sera prononcé, la part ferme à
exécuter portant sur six mois. Un délai d'épreuve de 5 ans apparaît
nécessaire pour atteindre le but d'amendement durable recherché.

- 23 -
Le moyen doit par conséquent être rejeté.
7. En conclusion, l’appel de G.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Lorinda Konde, en
remplacement de Me Elisabeth Chappuis, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, sous réserve des débours qui seront indemnisés forfaitairement,
une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 3'095 fr. 30,
correspondant à 15 heures d’activité d’avocat breveté, plus une vacation à
120 fr., plus 54 fr. de débours (2% des honoraires), plus 221 fr. 30 de TVA,
sera allouée à celle-ci pour son mandat de défenseur d’office de
G.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'475 fr. 30, constitués de l’émolument de jugement, par 2'380 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 3'095 fr. 30, seront mis à la charge de
G.________, qui succombe (art. 428 al. 1CPP).
G.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 24 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 43, 44 al. 1 et 3,
46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51 CP;
90 al. 3, 91 al. 2 let. a et b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 octobre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que G.________ s'est rendu coupable de violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière, de
conduite d'un véhicule automobile en présence d'un taux
d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine et de conduite
d'un véhicule malgré une incapacité de conduire;
II. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
20 mois, dont 6 mois fermes et 14 mois avec sursis pendant
cinq ans, sous déduction de 2 jours de détention provisoire;
III. ordonne la révocation du sursis octroyé à G.________ le
26 mai 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de
l'Est vaudois et ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de
80 jours-amende à 30 fr. le jour;
IV. renonce à révoquer le sursis octroyé à G.________ le 4
décembre 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD contenant la vidéo enregistrée par la
"Dashcam" de H.________ inventorié sous fiche n° 40674 (P.
10);
VI. arrête l'indemnité due au défenseur d'office de
G.________, Me Elisabeth Chappuis, à un montant de 2'864 fr.,
débours et TVA compris;

- 25 -
VII. met les frais de procédure à hauteur de 7'542 fr. 20 à la
charge de G.________, montant comprenant l'indemnité de son
défenseur d'office fixée sous chiffre VI ci-dessus, étant précisé
que la somme de 2'759 fr. 25 retenue à titre de garantie sera
déduite desdits frais;
VIII. dit que G.________ n'est tenu de rembourser à l'Etat
l'indemnité allouée à son défenseur d'office arrêtée sous
chiffre VI ci-dessus que si situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3095 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Elisabeth Chappuis.
IV.Les frais d'appel, par 5'475 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
G.________.
V. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 mars 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Elisabeth Chappuis, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,

- 26 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :