vd_gerichte · JI22.000285 · 2025-10-30 · fr
Revendication et constatation de droit
Revendication et constatation de droit


TRIBUNAL CANTONAL
JI22.000285-250549
491
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 30 octobre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Courbat et M. Segura, juges
Greffier : M. Favez
*****
Art. 311 et 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à W.________,
contre le jugement rendu le 16 avril 2024 par le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le divisant d’avec
I.________, à W.________, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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En fait :
A. Par jugement du 16 avril 2024, dont la motivation a été
adressée aux parties le 17 mars 2025, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le président ou le premier
juge) a admis la demande déposée le 4 janvier 2022 par I.________ à
l'encontre de A.________ (I), a ordonné à ce dernier de retirer, dans un délai
de 10 jours dès l'entrée en force du jugement, la barrière, le muret, ainsi
que tous les objets installés et les constructions réalisées sur l'assiette des
servitudes grevant la parcelle n° aax de la Commune de W.________ au
profit de la parcelle n° iii de la même commune, sous la commination de la
peine d'amende prévue par l'art. 292 CP (II), a arrêté les frais judiciaires à
2'500 fr. à la charge de A.________ et les a compensés avec les avances de
frais versées par les parties (III), a dit que A.________ était le débiteur de
I.________ de la somme de 2'300 fr. à titre remboursement des frais
judiciaires avancés (IV), a dit que A.________ était le débiteur de I.________
et lui devait immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. à titre de
dépens, y compris les frais de la procédure de conciliation par 360 fr. (V)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En substance, le premier juge a considéré que A.________ avait,
sans l’accord de I.________, empêché ou rendu plus incommode l’exercice
des deux servitudes d’usage de place de jeux pour enfants ddd.________ et
de place de stationnement eee.________ et avait échoué à démontrer toute
perte d’intérêt et d’utilité définitive pour I.________ desdites servitudes. Il a
ordonné en conséquence le rétablissement de la situation prévue par les
inscriptions au registre foncier. En ce qui concernait les servitudes de
passage à pied bbb.________ et d’usage de chambre à lessive ccc.________
grevant la parcelle de I.________, le premier juge a retenu que A.________
avait échoué à apporter la preuve que I.________ ne les respectait pas.
B. Par acte du 5 mai 2025, A.________ (ci-après : l'appelant) a fait
appel de ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa

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réforme dans le sens où les conclusions 1 à 3 de la demande du 4 janvier
2022 sont rejetées, et, en substance, à ce que les assiettes des deux
servitudes grevant la parcelle n° aax de la Commune de W.________ en
faveur des parcelles parcelle n° aay et parcelle n° iii de cette commune
soient modifiées dans le sens où elles sont dorénavant inversées, cela
conformément à des croquis à produire et à annexer au jugement à
intervenir. Il a également conclu à ce qu'ordre soit donné au conservateur
du registre foncier du district […] de procéder à la modification des
assiettes des servitudes litigieuses et à ce qu'ordre soit donné à I.________
(ci-après : l'intimé) de lui laisser un accès libre et sans restriction à la
chambre à lessive se trouvant dans le bâtiment ECA n° [...], ainsi que de
faire immédiatement et pour l'avenir de la place dans ce local pour que
l'appelant puisse l'utiliser également pour ses propres besoins personnels,
ces ordres devant être donnés sous la menace de la peine d'amende
prévue à l'art. 292 CP. A titre subsidiaire, il a conclu au maintien de l'ordre
d'évacuation figurant dans le jugement attaqué à son endroit, mais
reconventionnellement à ce que l'intimé soit astreint à lui accorder une
servitude de passage nécessaire à pied et pour tous véhicules sur la
parcelle n° iii de la Commune de W.________, selon plan à établir et à
produire en cours d'instance, en échange d'une indemnité à verser à
l'intimé, fixée à dires de justice, mais estimée à 1 franc. Dans ce cas, ordre
devait également être donné à l'intimé de signer tout document notarié
nécessaire à la constitution de la servitude, respectivement en cas de
défaut à ce que l'appelant soit autorisé à requérir lui-même l'inscription de
celle-ci au registre foncier. Il a enfin conclu à ce que les frais de première
instance soient mis à la charge de l'intimé et à ce qu'il lui soit alloué une
somme de 5'000 fr. à titre de dépens de première instance.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Depuis le 3 juillet 1996, l’intimé est propriétaire individuel de
la parcelle n° iii de la Commune de W.________, sise Avenue de T.________.
Il y exploite notamment un restaurant sous l’enseigne [...].

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2. Depuis le 4 novembre 2010, l’appelant est propriétaire
individuel des parcelle n° aay et parcelle n° aax de la Commune de
W.________, sises Avenue de T.________. Il exploite notamment sur la
parcelle n° 335 un magasin [...].
3. La parcelle n° aax de l’appelant bénéficie, en tant que fonds
dominant, d’une servitude de « passage à pied et à char de 2m70 de
largeur » zzz.________ inscrite le [...] au registre foncier sous numéro [...],
et grevant notamment la parcelle n° iii de l’intimé. Dite servitude permet à
l’appelant d’accéder à sa parcelle n° aax depuis la Rue de P.________.
Le tracé de cette servitude (figurant en jaune) se présente
comme suit sur le plan ci-dessous :
□
4. La parcelle n° aax de l’appelant bénéficie, en tant que fonds
dominant, d’une servitude de « passage à pied de 1m de largeur »
bbb.________ inscrite le [...] au registre foncier sous numéro [...], et grevant
la parcelle n° iii de l’intimé.
L’exercice et le tracé de cette servitude se présentent comme
suit :
Exercice:
Ce passage permet l'accès au jardin sis sur le fonds dominant. Il
s'exerce de la façon la moins dommageable, le long de la limite
"est" de la parcelle bordée d'un liseré jaune sur le plan annexé à
l'onglet Il.
□
5. Les parcelle n° aay et parcelle n° aax de l’appelant
bénéficient, en tant que fonds dominants, d’une servitude d’« usage de
chambre à lessive » ccc.________ inscrite le [...] au registre foncier sous
numéro [...], et grevant la parcelle n° iii de l’intimé.

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L’exercice et le tracé de cette servitude se présentent comme
suit :
Exercice:
L'entretien de la chambre à lessive se fera à frais communs. L'accès
à ce local se fera de la façon la moins dommageable.
Les propriétaires des fonds dominants n'ont plus l'usage de la
chambre à farine et du bûcher. En contre-partie, ils auront la
jouissance exclusive du bâtiment no ECA Rue de P.________ teinté en
orange sur le plan annexé à l'onglet II.
La chambre à lessive est figurée en teinte jaune sur le plan annexé à
l'onglet Il.
□
6. Le [...], deux servitudes d’usage de place de jeux pour enfants
(ddd.________) ainsi que d’usage de place de stationnement (n°
eee.________) ayant pour fonds servant la parcelle n° aax de l’appelant et
pour fonds dominants les parcelle n° aay et parcelle n° iii respectivement
de l’intimé et de l’appelant, ont été inscrites au registre foncier sous n°
[...] et n° [...].
L’exercice et le tracé de ces servitudes se présentent comme
suit :
Exercice: [ddd.________]
Cette servitude permet au propriétaire du fonds dominant d'utilitser
[sic] la place prévue uniquement pour y installer des jeux pour
enfants.
Il ne pourra en aucun cas changer l'affectation de cette servitude
sans l'accord du propriétaire du fonds servant. Il aura également
l'obligation de remettre les lieux en état après chaque intervention.
Les installations et les frais d'entretien de cette place seront
supportés par la propriétaire de la parcelle 336. Selon tracé figuré
en orange sur le plan annexé à l'onglet Il.
Exercice: [eee.________]
Cette servitude permet au propriétaire du fonds dominant
l'utilisation exclusive de cette place pour le parcage de
plusieurs véhicules, lié à son exploitation.
Ces deux servitudes sont constituées gratuitement et pour une
durée illimitée.

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Les installations et les frais d'entretien de cette place seront
supportés par la propriétaire de la parcelle 336.
Selon tracé figuré en rose sur le plan annexé à l'onglet II.
□
7. a) Le 11 avril 2013, l’appelant a écrit un courrier à la
Commune de W.________ pour l’informer notamment de sa volonté de
clôturer sa parcelle n° aax sur sa limite ouest, à savoir celle qui borde la
parcelle n° aay de l’intimé. Contrairement aux allégations de l’appelant, la
Municipalité de W.________ n’a jamais formellement autorisé les travaux
qu’il a annoncés.
b) Dans le courant de l’été 2013, l’appelant a aménagé sur la
limite des parcelle n° aay et parcelle n° aax de la Commune de W.________
une bordure (petit muret), une barrière grillagée (treillis métallique) ainsi
qu’une plantation de fleurs.
Selon les propres allégations de l’appelant, il s’agissait de
marquer clairement les limites existant entre les deux parcelles
susmentionnées ainsi que d’empêcher l’intimé d’empiéter avec ses
propres véhicules sur toute la longueur de la parcelle n° aax. En outre et
toujours selon l’appelant, ces travaux étaient nécessaires en raison du fait
que l’intimé n’utilisait pas les servitudes d’usage de place de jeux pour
enfants et de place de stationnement, qu’il n’entretenait pas non plus le
terrain correspondant à leur assiette et qu’il y entreposait sans droit divers
objets et matériaux.
8. Durant l’été 2013, l’appelant a procédé unilatéralement et
sans l’accord de l’intimé à l’inversion du régime respectivement de
l’assiette des deux servitudes susmentionnées grevant sa parcelle n° aax,
au motif notamment que la servitude de passage à pied et à char de 2,70
m. de largeur dont bénéficie dite parcelle ne lui permettait d’y accéder
que par la Rue de P.________ et que le tracé de cette servitude ne lui
permettait pas d’atteindre en voiture la partie sud de la parcelle n° aax
sur laquelle existait la servitude d’usage de place de stationnement.

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9. Les témoins F.________ et G.________, tous deux retraités et
clients du restaurant exploité par l’intimé, entendus à l’audience du
7 septembre 2023, ont indiqué en substance que les places de parc du
restaurant étaient presque toutes prises et ceci alors même qu’aux dires
du premier cité, l’établissement était vide. Ils ont déclaré que le restaurant
ne disposait parfois pas de suffisamment de places de stationnement et
qu’il serait utile qu’il y en ait plus, précisant que, lorsqu’ils s’y rendaient en
voiture, ils ne s’y arrêtaient pas quand il n’y avait plus de place de parc
devant l’établissement. Le témoin G.________ a également indiqué avoir
constaté que les places de stationnement du restaurant étaient utilisées
par des clients du commerce de l’appelant. Finalement, les deux témoins
ont tous deux constaté que l’intimé avait mis une corde ou une chaîne
pour empêcher l’accès aux places de parc lors des jours de fermeture du
restaurant, que celles-ci avaient été mises à ban et que l’intimé avait
placé un grand panneau indiquant que les places de stationnement étaient
réservées pour son restaurant. Les témoignages de F.________ et de
G.________ sont en partie corroborés par celui de J.________, épouse de
l’appelant, qui a déclaré que les clients de l’intimé se rendaient à son
restaurant en voiture au vu de leurs domiciles et que ce dernier bloquait
l’accès à ses places de parc par une barrière lorsque le restaurant était
fermé.
10. Le 14 novembre 2019, l’intimé a, par l’intermédiaire de son
conseil, adressé un courrier à la H.________AG, à savoir la protection
juridique de l’appelant, concernant notamment le respect de ces deux
servitudes et la libération dans un délai de vingt jours des emplacements
dévolus à leur exercice afin de pouvoir en faire usage, étant dans
l’impossibilité de les utiliser en raison du fait que l’appelant avait clôturé
sa parcelle n° aax sur sa limite ouest avec la parcelle n° iii de l’intimé en
sus d’avoir inversé l’assiette et le régime desdites servitudes. En outre,
l’intimé a relevé dans sa correspondance que les places de parc dont il
était propriétaire au niveau de la route en contrebas [ndlr : Avenue de
T.________] étaient sans cesse utilisées par les clients du commerce
exploité par l’appelant, ce qui ne pouvait être toléré plus longtemps.

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11. Par courrier du 19 décembre 2019, l’appelant, par le biais de
son précédent conseil, a notamment relevé que les deux parties devaient
partager la jouissance des servitudes d’usage de place de jeux pour
enfants et de place de stationnement, de même qu’il a reconnu avoir
procédé à l’inversion de celles-ci par commodité personnelle. Il a
également émis la possibilité de créer une nouvelle servitude de passage
sur la parcelle n° iii de l’intimé afin de pouvoir accéder en voiture à la
partie sud de sa parcelle n° aax sur laquelle existait la servitude de place
de parcage, pour le cas où l’inversion des servitudes ne devait pas être
validée par l’intimé. En effet, il ne disposait que d’une seule place de
parking pour son commerce et cela ne serait pas suffisant selon lui, ses
clients ayant un cruel besoin de places de parking. Sa version était
toutefois contredite sur ce dernier point par le témoignage de son épouse
J.________ à l’audience du 7 septembre 2023, laquelle a déclaré que
l’unique place de parking dont disposait leur commerce était suffisante
pour leur clientèle.
De plus, l’appelant a fait valoir, toujours dans son courrier du
19 décembre 2019, des droits quant aux servitudes de passage à pied
d’un mètre de largeur et d’usage de chambre à lessive. S’agissant de la
première servitude citée, l’usage en serait entravé par des véhicules de
l’intimé, des membres de sa famille ou des clients de son restaurant, si
bien qu’il a requis de l’intimé qu’il prenne des mesures afin que le passage
puisse être constamment libre. Quant à la seconde servitude, l’appelant a
fait valoir que l’intimé monopoliserait l’usage de la chambre à lessive en y
entreposant une chambre froide et en y fermant l’accès au moyen d’un
cadenas, de sorte qu’il lui a imparti un délai de vingt jours pour libérer le
local objet de la servitude afin qu’il puisse également l’utiliser et y avoir un
libre accès.
12. Par courrier du 9 janvier 2020, l’intimé, par son conseil, a
indiqué souhaiter que les servitudes d’usage de place de jeux pour enfants
et de place de stationnement soient exercées conformément aux
servitudes existantes au registre foncier, dès lors qu’il n’appartenait pas à
l’appelant de décider de les modifier pour le prétendu motif qu’il ne

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pourrait pas accéder à la place de stationnement avec ses véhicules, ce
d’autant plus qu’il arrivait déjà très bien à accéder en voiture à sa parcelle
n° aax pour y stationner ses véhicules sur toute la longueur de ladite
parcelle en utilisant la servitude de passage de 2m70 déjà existante. Par
ailleurs, l’intimé a relevé que si l’appelant n’avait voulu qu’inverser les
deux servitudes, il n’aurait pas clôturé sa parcelle sur tout le long de
l’accès auxdites servitudes, empêchant ce faisant l’intimé d’en faire
usage, ni posé diverses installations sur sa parcelle, telles des tables,
chaises et parasol.
S’agissant de la chambre à lessive, l’intimé ne s’est pas
opposé à ce que l’appelant puisse en faire usage et qu’il y ait accès,
relevant qu’il ne l’avait jamais utilisée mais qu’elle était à sa disposition
moyennant qu’il en demande la clé, ce qu’il n’avait jamais fait jusqu’à ce
jour. En effet et selon l’intimé, il peut être accédé librement à ce local en
journée, mais non la nuit où il est verrouillé. Quant à la servitude de
passage à pied d’un mètre de largeur, l’intimé a affirmé ne pas en
entraver l’usage permettant à l’appelant d’accéder à sa parcelle n° aax et
que ce passage était toujours libre, les photos produites par ce dernier
datant de trois ans. A l’appui de ses allégations, l’intimé a produit des
photographies sur lesquelles on peut constater qu’un passage d’environ
un mètre est toujours libre, étant relevé qu’il n’y a pas d’assiette de
servitude définie mais qu’un chemin a été fait au moyen de planches de
bois.
13. A ce jour, l’usage des servitudes de place de jeux pour enfants
et de place de stationnement sur la parcelle n° aax par l’intimé est
toujours impossible en raison des aménagements effectués par l’appelant
sur ladite parcelle qui en empêchent un usage conforme à l’inscription
figurant au registre foncier. En effet, l’instruction a permis d’établir que
sur l’assiette de la servitude de place de jeux pour enfants, l’appelant
stationne ses véhicules, y pend son linge et y a installé divers objets ainsi
qu’érigé des constructions (table, chaises de jardin et parasol
notamment). Quant à l’assiette de la servitude de place de stationnement,
l’appelant y gare des voitures et y a installé des jeux pour enfants.

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14. a) Au bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée le 5
octobre 2021, l’intimé a saisi le président d’une demande le 4 janvier 2022
par laquelle il a pris les conclusions suivantes :
Préalablement
1. Déclarer la présente demande recevable.
Principalement
1. Ordonner à A.________ de retirer la barrière, le muret, ainsi que
tous les objets installés et les constructions réalisées sur
l’assiette des servitudes grevant la parcelle n° aax au profit de
la parcelle n° iii.
2. Dire que les injonctions figurant au point 1 devront être
exécutées dans un délai de 10 jours dès l’entrée en force de la
décision sous la menace de la peine d’amende prévue par
l’article 292 CP en cas d’insoumission à une décision de
l’autorité.
3. Avec suite de frais judiciaire (sic) et dépens, y compris les frais
de conciliation.
b) Par réponse du 9 mai 2022, l’appelant a pris les conclusions
suivantes, sous suite de tous frais et dépens :
A/ Principalement ainsi qu’à titre reconventionnel :
I. Les conclusions prises par le demandeur I.________ à l’encontre
du défendeur A.________ au pied de sa demande du
4 janvier 2022 sont déclarées irrecevables, subsidiairement
elles sont intégralement rejetées dans la mesure de leur
recevabilité.
II. Reconventionnellement, ordre est donné à I.________ de
s’abstenir à l’avenir d’entraver d’une quelconque manière, en
particulier en y parquant des véhicules, l’assiette de la
servitude de passage à pied d’une largeur d’un mètre qui grève
la parcelle n° iii de la Commune de W.________ dont il est le
propriétaire en faveur de la parcelle n° aax de la Commune de
W.________ dont l’appelant est le propriétaire.
III. Le devoir d’abstention qui figure au chiffre II ci-dessus est en
outre assorti de l’injonction expresse de la peine d’amende qui
est prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une
décision de l’autorité.
IV. Toujours à titre reconventionnel, ordre est également donné à
I.________ : 1/ de laisser à l’avenir en faveur du propriétaire des
parcelle n° aay et parcelle n° aax de la Commune de
W.________, à savoir A.________, un accès libre à la chambre à
lessive qui se trouve dans le bâtiment ECA [...] et qui est
figurée en jaune dans les plans qui se trouvent au registre des
droits et 2/ d’y faire aussi assez de place libre pour que le

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bénéficiaire susmentionné puisse utiliser désormais ce local en
particulier comme chambre à lessive.
V. L’ordre qui est donné ci-dessus sous chiffre IV est en outre
assorti de l’injonction expresse de la peine d’amende qui est
prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité.
B/ Plus subsidiairement et aussi à titre reconventionnel :
VI. Les conclusions principales 1 à 3 de la Demande déposée le 4
janvier 2022 par I.________ à l’encontre de A.________ sont
rejetées.
VII. Reconventionnellement, il est ordonné en l’espèce à A.________
de ne retirer les plantations, la barrière et la bordure qui sont
sises actuellement sur la parcelle n° aax de la Commune de
W.________ à sa limite avec la parcelle n° iii de la Commune de
W.________ que sur sa moitié Nord, c’est-à-dire là où cette
parcelle-là est actuellement affectée en place de jeux, le reste
des aménagements actuels se trouvant sur cette même
parcelle n° aax pouvant en revanche rester dans son état déjà
existant à ce jour.
VIII. Toujours reconventionnellement, il est décidé de modifier les
assiettes des deux servitudes grevant la parcelle n° aax en
faveur des parcelle n° aay et parcelle n° iii telles que celles-ci
sont actuellement enregistrées au Registre foncier, en ce sens
qu’elles seront en effet désormais inversées, et cela
conformément à des nouveaux croquis qui seront encore
produits au dossier de la présente cause en cours d’instance et
qui seront ensuite annexés au dispositif du futur jugement
encore à intervenir.
IX. Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du Registre foncier
[…] à 1800 Vevey, d’opérer au registre des droits les
modifications qui sont prévues et détaillées ci-dessus sous
chiffre VIII, c’est-à-dire concrètement d’y incorporer les
nouveaux croquis ou plans des deux servitudes dont il est ici
question, à savoir premièrement pour la servitude d’usage de
place de jeux pour enfant ddd.________ et secondement pour la
servitude d’usage de place de stationnement eee.________,
toutes les deux ayant par ailleurs pour fonds servant la parcelle
n° aax de la Commune de W.________ et pour fonds dominants
les parcelles parcelle n° aay et parcelle n° iii de la Commune de
W.________.
C/ Encore plus subsidiairement et aussi à titre
reconventionnel,
X. Les conclusions principales 1 à 3 de la Demande déposée le 4
janvier 2022 par I.________ à l’encontre de A.________ sont
rejetées.
XI. Ordre est donné à A.________ de ne retirer la barrière, les
plantations et la bordure qui se trouvent actuellement sur la
parcelle n° aax en limite de propriété avec la parcelle n° iii que
sur sa moitié Sud, c’est-à-dire là où se trouve l’assiette de la
servitude de parcage grevant cette parcelle selon le plan
figurant actuellement au registre des droits, tout le reste
pouvant en revanche y rester tel quel, c’est-à-dire dans son
état y existant déjà concrètement à ce jour.

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XII. En sus, il est aussi ordonné à A.________ de rétablir
conformément aux plans figurant au registre des droits tous les
aménagements faisant actuellement obstacle aux assiettes des
servitudes grevant la parcelle n° aax au bénéfice des parcelles
parcelle n° aay et parcelle n° iii.
XIII. Reconventionnellement, I.________, propriétaire de la parcelle
n° iii de la Commune de et à (sic) W.________, est condamné à
devoir accorder une servitude de passage nécessaire à pied et
pour tous véhicules en faveur des biens-fonds parcelle n° aay
et parcelle n° aax de la Commune de et à (sic) W.________,
lesquelles sont la propriété de A.________, selon un plan qui sera
encore établi, puis produit en cours d’instance, et cela
moyennant une indemnisation qui sera à verser à I.________
(sic) et dont le montant est encore à dire de justice, mais qui
est en l’état estimée à Fr. 1.- symbolique, à charge en outre
pour le bénéficiaire susmentionné d’assurer ensuite et autant
que nécessaire l’entretien de ce passage nécessaire.
XIV. Toujours reconventionnellement, ordre est donné à I.________
de signer tous actes nécessaires à la constitution de la
servitude qui est mentionnée ci-dessus sous chiffre XIII ; de
plus, en cas de défaut de la part du susnommé dans un délai
de 30 jours après l’entrée en force de la présente décision,
A.________ sera alors autorisé à requérir lui-même du
Conservateur du Registre foncier compétent l’inscription de
dite servitude sur la base du jugement qui est en l’espèce
encore à intervenir.
c) Le 26 août 2022, l’intimé a déposé une réplique au pied de
laquelle il a en substance confirmé les conclusions prises dans sa
demande du 4 janvier 2022 ainsi que conclu, avec suite de frais judiciaires
et dépens, au rejet de toutes les conclusions prises par l’appelant dans sa
réponse du 9 mai 2022.
d) Le 21 novembre 2022, l’appelant a déposé une duplique au
pied de laquelle il a, toujours sous suite de tous frais et dépens,
intégralement confirmé l’entier des conclusions prises dans sa réponse du
9 mai 2022 tant à titre libératoire que reconventionnellement.
e) L’audience d’instruction s’est tenue le 9 février 2023. A
cette occasion et après que la conciliation a été vainement tentée, un
délai a été imparti à l’intimé pour se déterminer sur la duplique, étant
précisé que dans le même délai, les parties ont été invitées à produire une
liste de témoins actualisée.

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f) Le 6 mars 2023, l’intimé a déposé des déterminations sur la
duplique de l’appelant du 21 novembre 2023, au pied desquelles il a pris
les mêmes conclusions que dans sa réplique du 26 août 2022.
g) Le 13 avril 2023, le président a rendu une ordonnance de
preuves, par laquelle il a notamment réservé la mise en œuvre d’une
expertise, après l’interrogatoire des parties et l’audition des témoins, ainsi
que la mise en œuvre d’une inspection locale, après administration de
tous les autres moyens de preuve.
h) L’audience d’instruction et de jugement s’est tenue le
7 septembre 2023, en présence des parties et de leur conseil respectif. A
cette occasion, quatre témoins ont été entendus et leurs déclarations ont
été ténorisées au procès-verbal, étant précisé qu’avec l’accord des
parties, il a été renoncé à leur interrogatoire.
Après que la conciliation ait une nouvelle fois été vainement
tentée, l’appelant a maintenu ses réquisitions de preuve par expertise et
par inspection locale, modes de preuves auxquels l’intimé s’est opposé.
Statuant immédiatement sur le siège, le président a refusé d’ordonner une
expertise ainsi qu’une inspection locale, au motif que le premier mode de
preuve n’était pas pertinent pour les faits à juger et que le second n’était
pas indispensable pour apprécier les faits, les pièces produites permettant
de se faire une idée précise de la situation.
Au terme de cette audience, l’instruction a été déclarée close
et en accord avec les parties, un délai commun au 2 octobre 2023,
prolongé ultérieurement et successivement jusqu’au 14 décembre 2023,
leur a été fixé afin de déposer des plaidoiries écrites.
i) Les 14 décembre 2023 et 2 février 2024, les parties ont
déposé des plaidoiries écrites puis des plaidoiries écrites responsives par
lesquelles elles ont en substance confirmé leurs conclusions respectives.

- 14 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité de
première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’autorité d’appel, soit la Cour
d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
disposant d’un intérêt digne de protection contre une décision finale dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.
(art. 59 al. 2 let. a CPC). L’appel est dès lors recevable à cet égard.
2.
2.1
2.1.1 L'art. 311 al. 1 CPC exige que l'appel soit écrit et motivé.
Certes, cette disposition ne parle que d'une motivation, mais celle-ci doit
précisément permettre à l’appelant d'étayer ses conclusions et suppose
dès lors celles-ci. Il faut donc que l'appelant explicite dans quelle mesure
la décision attaquée doit être modifiée ou annulée. Les conclusions
réformatoires doivent être libellées de telle manière que la juridiction
d'appel puisse, si elle les admet, les incorporer sans modification
au dispositif de sa décision (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et les réf. citées ;
TF 4A_207/2019 précité consid. 3.2 non publié in ATF 146 III 413 ; TF
4A_383/2013 précité consid. 3.2.1). Si nécessaire et à l'instar de toute
déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées de
bonne foi, en particulier sur la base de la motivation qui les accompagne
(ATF 137 Ill 617 consid. 6.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020

- 15 -
consid. 4). Il en découle que l'autorité d'appel peut, à titre exceptionnel,
entrer en matière lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable
au regard de la motivation du recours, cas échéant mis en relation avec le
dispositif de l'arrêt attaqué (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les réf. citées ;
ATF 133 II 409 consid. 1.4.2 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid.
3.3.1 ; TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_164/2019 précité consid. 4.3). Le procédé consistant à conclure en
deuxième instance à la réforme en ce sens que les conclusions prises au
fond en première instance soient admises, sans énonciation dans l'acte
d'appel de l'objet desdites conclusions, ne peut certes pas être tenu pour
inadmissible en toutes circonstances. Il serait excessivement formaliste de
déclarer irrecevables des conclusions de deuxième instance ainsi
formulées si, dans les circonstances spéciales de la cause, on peut en
déduire sans autre le montant réclamé ou offert par la partie appelante à
la partie intimée. En revanche, si, notamment en raison de modifications
de conclusions intervenues en première instance ou en raison de la
complexité de la structure ou de la diversité des objets desdites
conclusions, des doutes peuvent subsister sur ce qui est demandé
exactement en deuxième instance, les conclusions sont insuffisantes (TF
4A_555/2022 du 11 avril 2023 consid. 2.9).
2.1.1 Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des
conclusions déficientes par la fixation d’un délai de l’art. 132 CPC, de tels
vices n'étant pas d'ordre formel et affectant l’appel de manière
irréparable, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation
juridique (ATF 137 III 617 précité consid. 6.4 ; TF 5A_959/2023 du 23
janvier 2024 consid. 3.2 ; TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid.
2.1.1). Il peut toutefois être remédié à des conclusions formellement
déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de la motivation ce que
demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend (ATF 137 III
617 consid. 6.2 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3 ; CACI 8
octobre 2025/458 consid. 4.1.2.3).
2.2 A titre principal, l'appelant prend une conclusion V tendant à la
réforme du jugement attaqué en ce sens que les assiettes des servitudes

- 16 -
grevant la parcelle n° aax en faveur des parcelle n° aay et parcelle n° iii
sont modifiées, soit qu'elles sont inversées, conformément à des croquis à
produire. Ces derniers ne figurent pas en annexe à l'appel et il apparaît en
conséquence que les conclusions y relatives sont insuffisantes. En effet,
les conclusions doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission
de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans
modification (ATF 137 III 617 précité). En outre, la conclusion concernée ne
serait pas plus recevable si l'on devait admettre que la mention y figurant
relative au fait que les croquis sont à produire devait impliquer la
sollicitation de la fixation d'un délai pour pallier l'insuffisance. En effet,
cela reviendrait à la fixation d'office d'un délai pour réparer le vice, ce qui
est expressément exclu par la jurisprudence précitée (ATF 137 III 617
précité ; TF 5A_959/2023 et 5A_342/2022 précités). On relèvera encore
qu'un croquis relatif aux servitudes figure au dossier de première instance
(pièce 114, bordereau du 21 novembre 2022). Il n'est toutefois fait
mention de cette pièce ni dans les conclusions ni dans le mémoire d'appel,
qui se réfèrent à un croquis « à produire » dont on cherche en vain la trace
dans le dossier de première instance. Il en découle que la Cour de céans
n'est pas en mesure de déterminer ce qui est concrètement requis par
l'appelant et la conclusion concernée est irrecevable. Il en découle que la
conclusion VI relative à l'inscription du nouveau plan au registre foncier
est également irrecevable.
3.
3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance,
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
3.2 L'appelant produit une pièce en annexe à son écriture, soit un
extrait internet relatif au restaurant I.________ et à sa fermeture définitive.
On comprend, d'un argumentaire étendu, qu'il entend se prévaloir

- 17 -
également de faits qui ressortiraient de cette annonce. Toutefois, s'il
indique que cette pièce a été « tirée » quelques jours avant le dépôt de
l'appel, il ne fait aucunement référence aux conditions fixées par l'art. 317
al. 1 CPC pour la production de pièces nouvelles, respectivement
l'introduction de faits nouveaux. En particulier, il n'établit pas quand aurait
eu lieu la fermeture du restaurant – tout en indiquant que celle-ci aurait
été tue par l'intimé lors de l'audience de jugement, respectivement en
alléguant que la fermeture aurait eu lieu peu de temps après dite
audience – ni quand il l'a appris et par quel biais. A défaut de toute
motivation en ce sens, la pièce produite doit être déclarée irrecevable.
4.
4.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).

- 18 -
4.2 Pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue
par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'autorité
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (sur le tout : TF
4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai
2022 consid. 4). Même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins
permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait
erronée (TF 5A_577/2020 précité consid. 6).
5.
5.1 L'appelant se plaint que l'inspection locale qu'il avait requise
n'a pas été ordonnée et se prévaut à ce titre d'une violation de son droit
d'être entendu.
5.2
5.2.1
5.2.1.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend
notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes,
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la

- 19 -
décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et
réf. cit.). Le droit à la preuve est ainsi une composante du droit d'être
entendu ; il se déduit également de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) et trouve désormais une consécration expresse
à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; 138 III 374 consid. 4.3.1).
Le droit à la preuve suppose qu'un fait doive être prouvé (art. 150 al. 1
CPC), qu'il soit pertinent, qu'il ne soit pas déjà prouvé, qu'il soit allégué de
manière suffisamment motivée (TF 5A_753/2018 du 1er juillet 2019
consid. 2.1.1.1), que la preuve en ait été régulièrement offerte en temps
utile selon les règles de la procédure et que les moyens de preuve soient
admissibles et adéquats (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 135 III 295
consid. 7.1 ; TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1, non
publié à l’ATF 144 III 541 ; TF 5A_753/2018 précité consid. 2.1.1.1). Il
implique en d’autres termes que toute personne a droit, pour établir un
fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve
adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps
utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1 ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.2).
Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des
preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne
dictent au juge civil comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29
janvier 2018 consid. 3.2, non publié in ATF 144 III 136, et les réf. citées).
Une preuve offerte est adéquate si elle est apte à forger la
conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la
démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation
objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite
d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité
parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne
pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été
prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que
le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie
que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris
connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de
l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 4A_427/2017 du

- 20 -
22 janvier 2018 consid. 5.1.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC]
2018 p. 187, note Trezzini ; TF 4A_253/2019 du 5 septembre 2019 consid.
3.4.1).
5.2.1.2 Le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme
à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir
une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des moyens de preuve qui lui sont encore proposés,
il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et réf. cit.). L'appréciation des preuves
est arbitraire lorsqu'elle est évidemment fausse, contredit d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, repose sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Il faut en définitive que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait
qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (ATF 140 III 264
consid. 2.3 ; ATF 136 III 552 consid. 4.2 ; TF 4A_485/2019 du 4 février
2020 consid. 3).
Le droit à la preuve est violé lorsque le juge refuse
d'administrer une preuve régulièrement offerte et portant sur un fait
pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid.
5.2.2 et 7.1).
5.2.2 Aux termes de l’art. 181 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la
demande d’une partie ou d’office, procéder à une inspection, aux fins de
constater directement des faits ou d’acquérir une meilleure connaissance
de la cause. Ce moyen de preuve classique peut être aussi le simple
instrument d’une meilleure compréhension des faits par le tribunal. En
tant que preuve, son administration est subordonnée, en conformité de la

- 21 -
maxime des débats, à la demande d’une partie (art. 181 al. 1 CPC). En
tant qu’instrument de la compréhension des faits, elle peut être ordonnée
d’office (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile, FF
2006 I 6841 ss, 6932 ad art. 178 et 179 CPC).
5.3 Le premier juge a estimé, lors de l'audience d'instruction et de
jugement du 27 septembre 2023 que l'inspection locale requise par
l'appelant n'était pas nécessaire, les pièces au dossier permettant de se
faire une idée précise de la situation. Dans son écriture, l'appelant ne s'en
prend pas réellement à cette motivation, se contentant de substituer sa
propre appréciation sur ce point. En particulier, il n'expose ni ne démontre
de quelle manière les plans et pièces présents au dossier ne permettraient
pas concrètement au juge de se représenter la situation. A défaut, son
grief est insuffisamment motivé.
Dans ces conditions, la réquisition de l'appelant tendant à ce
que cette mesure d'instruction soit effectuée dans le cadre de la
procédure d'appel peut être écartée. Au demeurant, l'appelant n'expose
pas sur quelles allégations précises il entend que cette mesure
d'instruction soit menée. Enfin, l'inspection locale est manifestement liée
aux prétentions de l'appelant liée aux servitudes et au passage
nécessaire, conclusions qui ont été déclarées irrecevables.
Le moyen est ainsi irrecevable.
6.
6.1 L'appelant conclut à titre principal à ce qu'ordre soit donné à
l'intimé de lui laisser un accès libre et sans restriction à la chambre à
lessive se trouvant dans le bâtiment ECA n° 257 et de faire assez de place
pour qu'il puisse l'utiliser pour ses besoins personnels, en particulier
comme chambre à lessive ou comme lieu de stockage.
6.2 Le premier juge, saisi d'une conclusion similaire, a constaté
que l'appelant n'avait pas apporté la preuve que l'intimé ne respectait pas

- 22 -
la servitude d'usage de « chambre à lessive » grevant la parcelle n° iii au
profit des parcelle n° aay et parcelle n° aax, propriétés de l'appelant. Ce
dernier se bornait à alléguer un empêchement et que le local était
verrouillé sans en apporter la moindre preuve. L'appelant ne s'en prend
pas à cette motivation. Il se contente de faire valoir certains faits
(présence d'un congélateur prenant les 4/5e de l'espace, accès toujours
difficile), sans toutefois faire état des éléments de preuve ressortant du
dossier de première instance permettant d'en attester. S'il se réfère à
l'inspection locale requise – et écartée plus haut (cf. consid. 5.3) – cette
simple mention ne saurait constituer une motivation suffisante pour son
grief, l'appelant n'indiquant même pas qu'il s'agirait, par hypothèse, du
seul moyen de preuve envisageable pour attester des empêchements dont
il se prévaut, à défaut par exemple de l'audition de témoins.
Le grief est donc irrecevable et la conclusion prise par
l'appelant ne peut être que rejetée.
7. Les motifs qui précèdent entraînent le rejet de l'appel, dans la
mesure de sa recevabilité, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres
griefs de l'appelant relatifs à l'assiette des servitudes et au passage
nécessaire auquel il prétend. Par surabondance, ceux-ci seront toutefois
examinés ci-dessous.
8.
8.1 Dans deux pans de son appel à l'argumentation similaire et
qu'il convient d'examiner conjointement, l'appelant considère en
substance que c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il convenait
de rétablir la situation en lui ordonnant de remettre en état la parcelle n°
aax afin que les assiettes des servitudes de place de jeux et de places de
parc correspondent au plan figurant au registre foncier. Il estime, pour
divers motifs examinés successivement plus bas, que la situation actuelle,
dans laquelle les assiettes des deux servitudes précitées sont inversées,
doit être maintenue.

- 23 -
8.2
8.2.1 On comprend tout d'abord que l'appelant conteste que l'intimé
ait un réel usage de la servitude de places de parc dont il bénéficie sur la
parcelle n° aax. Celui-ci aurait déjà l'usage d'un nombre très important de
places de stationnement sur sa parcelle parcelle n° iii et aucun élément du
dossier ne démontrerait qu'il lui serait nécessaire de bénéficier d'autres
places. Si l'appelant souhaite, semble-t-il, en tirer que l'intimé n'aurait pas
prouvé un besoin justifiant la modification de l'assiette des servitudes, on
ne sait s'il entend en déduire que l'usage actuel devrait être confirmé ou
que la servitude de parc en faveur de l'intimé devrait être radiée. Cela
étant, dans la mesure où il ne prend aucune conclusion dans ce dernier
sens, seule la première possibilité doit être examinée.
Les premiers juges ont retenu que la servitude de
stationnement était nécessaire à l'exploitation du restaurant de l'intimé,
qui manquait de place, ce qui avait été établi par les témoignages de
F.________ et de G.________. Le demandeur avait en outre dû requérir la
mise à ban des places existantes en raison du fait qu’elles étaient
occupées par des personnes étrangères à la clientèle de son restaurant,
dont des clients de l'appelant. Ce dernier objecte que les témoins
n'auraient au contraire pas démontré le besoin de l'intimé, dans la mesure
où ils ont précisé que les clients venant en voiture trouvaient les places
nécessaires. Cet argument se heurte cependant à l'état de fait du
jugement attaqué (p. 7) qui fait état que les témoins entendus (F.________
et G.________) ont déclaré que le restaurant ne disposait parfois pas
d'assez de place, que d'autres seraient utiles et qu'eux-mêmes ne
s'arrêtaient pas lorsqu'ils étaient en voiture et qu'il n'y avait pas de place.
Il doit donc être écarté. Dans une seconde partie de son grief, l'appelant
paraît contester la valeur probante des témoignages en indiquant qu'ils
représenteraient une « toute petite partie de l'ex-clientèle » et que l'intimé
disposerait d'un très grand nombre de places de parc sur sa propre
parcelle, places qui seraient déjà suffisantes. L'appelant n'expose
cependant pas en quoi les témoins entendus ne seraient pas
représentatifs de la clientèle de l'intimé. Au demeurant, ils ont tenu des

- 24 -
propos similaires quant aux besoins de place, si bien que c'est à juste titre
que le premier juge a retenu leurs témoignages. Enfin, l'existence de
« nombreuses » places de parc sur la parcelle de l'intimé – soit la parcelle
n° iii – ne ressort pas de l'état de fait du jugement attaqué, sans que cela
ne fasse l'objet d'un grief visant à le corriger ou le compléter (cf. jugement
attaqué p. 9, qui ne fait que mentionner la position de l'intimé sans qu’il
s’agisse d’un fait établi par le premier juge au sens de l’art. 238 let. g
CPC). Le grief est donc mal fondé.
8.2.2 L'appelant paraît encore vouloir soutenir que la position de
l'intimé en procédure serait constitutive d'un abus de droit au sens de
l'art. 2 CC. On déduit encore de certains pans de l'argumentation de
l'appelant qu'il considère que l'intimé serait déchu de ses droits sur les
servitudes, en tous les cas quant à rétablir la situation figurant au registre
foncier, grief se confondant en réalité avec l'abus de droit, si bien qu'il
convient d'examiner le tout ensemble. A comprendre l'appelant, le fait que
l'intimé ne se serait pas opposé à son occupation – paisible à son sens –
des servitudes, respectivement qu'il n'en aurait pas fait usage ni ne les
aurait entretenues, devrait mener à ce qu'il ne puisse dorénavant
réclamer le rétablissement de la situation figurant au registre foncier. En
outre, il conviendrait de tenir compte du conflit de voisinage de manière
plus large, en intégrant celui lié à l'accès de l'appelant entre sa parcelle et
la servitude de parcage ou encore celui lié à l'usage de la chambre à
lessive. L'appelant se borne cependant à formuler des déclarations
péremptoires, sans étayer plus avant ses griefs. Il en va ainsi
singulièrement du fait que l'intimé chercherait à pérenniser le conflit sans
que l'appelant n'expose qu'elle preuve soutiendrait une telle affirmation.
En réalité, l'appelant se contente de substituer sa propre appréciation à
celle du premier juge, ce qui est insuffisant à constituer un grief
valablement motivé. Au demeurant, les arguments développés se
confondent avec l'analyse du besoin de l'intimé quant aux servitudes, ce
qui a déjà été examiné plus avant. Les griefs sont donc mal fondés pour
autant que recevables.

- 25 -
8.3 Ensuite, l'appelant soutient que le fait que l’intimé n'aurait pas
exercé les droits liés aux servitudes entre les années 2010 et 2019,
respectivement qu'il n'aurait pas formulé de protestation ou n'aurait pas
entretenu dite servitude, montrerait l'inutilité pratique pour l'intimé de
leur modification. Il ne ressort pas clairement de l'état de fait du jugement
attaqué les faits qui sont retenus en lien avec les griefs de l'appelant (cf.
jugement consid. 9a et 9b). Il appert en tous les cas que l'absence
d'exercice de ses droits et l'absence d'entretien de la servitude n'ont pas
été retenus dans le jugement attaqué. Dans ces conditions, l'appelant se
fonde sur des faits non prouvés et non retenus dans le jugement, sans
développer toutefois à ce titre un grief de constatation inexacte des faits.
L'argument doit donc être écarté, dans la mesure de sa recevabilité.
8.4 Dans une argumentation quelque peu confuse, l'appelant se
prévaut d'une violation du principe de proportionnalité. On comprend qu'il
estime que son propre besoin, lié à l'usage de la servitude de places de
parc, n'aurait pas été pris en compte, l'assiette des servitudes prévues au
registre foncier ayant pour conséquence de le rendre difficile. L'appelant
fait valoir qu'il aurait besoin d'une place pour sa famille et d'une pour les
besoins issus de l'exploitation de son commerce, sans compter que son fils
aîné aspirerait à disposer d'un véhicule propre. Il ajoute que le
rétablissement de la situation légale le forcerait à devoir traverser une
partie de la parcelle de l'intimé, ce qui impliquerait la création d'une
servitude de passage nécessaire. Au-delà du fait que la position de
l'appelant est fondée pour partie sur des faits qui ne sont pas introduits en
procédure ou ne figurent pas dans le jugement attaqué, on ne trouve trace
dans son grief d'une démonstration relative au caractère arbitraire ou
même erroné de l'appréciation du premier juge qui a considéré que le
rétablissement du régime et de l'assiette des servitudes figurant au
registre foncier permettrait aux deux parties de les exercer sans être
entravées. En effet, il est possible pour l'appelant de se parquer
moyennant un aménagement adéquat de la servitude de place de jeux,
étant précisé qu'un accès en voiture depuis la Rue de P.________ est déjà
existant. Pour ce motif, le grief ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité.

- 26 -
Au surplus, l'appelant évoque que le jugement attaqué aurait
pour résultat que lui et sa famille ne disposeraient plus que d'une seule
place de parc. Un tel argument est téméraire. En effet, le retour de
l'assiette des servitudes à la situation légale n'ôte aucunement à
l'appelant le bénéfice dont il jouit actuellement.
9. Dans un grief subsidiaire, l'appelant soutient que la solution
adoptée par le premier juge impliquerait que lui soit octroyé un passage
nécessaire sur la parcelle n° iii propriété de l'intimé. Il évoque pêle-mêle :
le nombre de places dont il disposerait si la situation figurant au registre
foncier devait être rétablie – en omettant qu'il aurait le droit d'utiliser la
servitude ; le fait qu'aucun accès praticable autre qu'un droit de passage
sur la parcelle litigieuse ne serait possible ; que son droit de
stationnement serait concrètement supprimé sans un tel droit ; ou encore
qu'il serait le propriétaire de la parcelle grevée et que la situation serait
issue d'une erreur de conception par le géomètre. Au-delà du simple fait
qu'une bonne partie des arguments de l'appelant se fonde, encore une
fois, sur des éléments de faits qui ne figurent pas au dossier, son grief
n'attaque en réalité pas la motivation du premier juge. Celui-ci a en effet
considéré qu'un accès était possible par le chemin actuellement disponible
depuis la Rue de P.________, moyennant un aménagement de la place de
jeux. Or, l'appelant ne fait que péremptoirement valoir que passer à cet
endroit aurait pour conséquence de nier à cette partie de la parcelle son
affectation en zone de jeux, sans toutefois exposer pour quelle raison la
solution du premier juge serait impraticable. Son grief est manifestement
insuffisamment motivé et donc irrecevable.
10. Au vu de ce qui précède, il n'a pas lieu de procéder aux
mesures d'instruction requises par l'appelant. On précisera par
surabondance les éléments suivants, étant rappelé que l'inspection locale
requise a été examinée plus haut.

- 27 -
L'appelant ne précise pas sur quels faits l'audition de l'intimé
en qualité de partie est requise, ce qui suffit également à écarter cette
mesure d'instruction. Au surplus, si cette audition devait porter sur la
fermeture du restaurant, force serait de constater que les faits concernés
ont été déclarés irrecevables, si bien qu'elle pourrait également être
écartée pour ce motif. Quant à l'audition de témoins sollicitée par
l'appelant, il n'en fournit ni les identités précises ni les coordonnées. Il
appert en outre qu'ils devraient être entendus sur les éléments jugés
irrecevables, si bien que cette mesure d'instruction devrait de toute
manière être rejetée.
11.
11.1 En conclusion, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité et le jugement confirmé.
11.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 891 fr.
(art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
11.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se prononcer (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.

- 28 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 891 fr.
(huit cent nonante et un francs), sont mis à la charge de
l’appelant A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me François Gillard (pour l’appelant),
- Me Laïtka Dubail (pour l’intimé),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :