vd_gerichte · JS18.052339 · 2021-12-10 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.052339-210542
581
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 10 décembre 2021
_____________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 273 al. 1, 296 al. 2, 298 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], requérante,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 24 mars 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec A.L.________, à [...],
intimé, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
24 mars 2021, adressée pour notification aux conseils des parties le même
jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente) a rappelé la convention partielle signée à
l’audience du 14 janvier 2021, dont la teneur est la suivante (I) :
« I.- Les parties conviennent qu’C.L.________ et B.L.________
entreprendront un suivi thérapeutique individuel auprès de la
Fondation de Nant (centre des Moulins), P.________ s’engageant à
concrétiser sans délai la mise en œuvre de ces suivis.
II.-P.________ s’engage à entreprendre un suivi psychothérapeutique
individuel auprès de [...].
III.-A.L.________ s’engage à continuer son suivi psychothérapeutique
auprès de la Fondation de Nant.
IV.-P.________ s’engage à continuer à donner à A.L.________ des
photos et des informations sur les enfants à raison d’une fois par
mois. »
La présidente a en outre dit que A.L.________ et P.________
continueraient à exercer l’autorité parentale conjointe sur les enfants
C.L.________ et B.L.________ (II), a ordonné une médiation éducative,
comprenant des visites médiatisées ou accompagnées de A.L.________ sur
ses enfants, par le biais de la Fondation des Airelles, à son défaut par le
biais d’Espace Contact ou de Trait d’Union (III), a confirmé la mesure de
curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des enfants,
actuellement confiée à T.________, et a chargé notamment la curatrice de
mettre œuvre le droit de visite médiatisé de A.L.________ sur ses enfants et
de s’assurer que les parents et les enfants poursuivaient les suivis
psychiatriques préconisés par l’expert (IV), a dit que P.________ était la
débitrice de A.L.________ de la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (V), a
rendu la décision sans frais (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).

- 3 -
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête de
la mère tendant à ce que l’autorité parentale sur les enfants B.L.________
et C.L.________ lui soit exclusivement attribuée et à ce que le droit de visite
du père – sous quelque forme que ce soit – soit suspendu, a considéré,
s’agissant de l’autorité parentale, que le rapport d’expertise du 6
novembre 2020 n’apportait du point de vue factuel aucun élément
nouveau justifiant de réformer l’ordonnance du 20 août 2020, confirmée
par le Juge délégué de la cour de céans dans son arrêt du 6 novembre
2020, refusant de modifier l’attribution de l’autorité parentale conjointe.
Quant au droit de visite, sa suppression ne se justifiait pas non plus, dès
lors que le rapport d’expertise mentionnait l’existence d’un lien entre les
enfants et leur père, que celui-ci suivait avec motivation le programme
thérapeutique auprès de l’Unité de Traitement des Addictions et était
abstinent en l’état à l’alcool et aux stupéfiants. Dans la mesure où il
existait la possibilité de maintenir le lien père-enfants par le biais d’un
droit de visite médiatisé, il convenait d’ordonner cette solution, comme le
demandait le père.
B. Par acte du 1er avril 2021, P.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres II et III de son dispositif, en ce sens que l’autorité parentale sur les
enfants B.L.________ et C.L.________ lui soit attribuée exclusivement et que
le droit de visite de A.L.________ sur ses enfants B.L.________ et
C.L.________, quelle que soit sa forme ou son mode d’exercice, soit
immédiatement suspendu.
Par avis du 9 avril 2021, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge délégué) a informé les parties qu’il suspendait la
présente cause jusqu’au 30 avril 2021, compte tenu de la suspension de
cause ordonnée dans la procédure d’appel connexe (appel de A.L.________,
cause JS18.052339-210464). Le 4 mai 2021, le juge délégué a ordonné la
reprise de la présente cause, les parties ayant conclu une convention dans
le cadre de la procédure d’appel connexe.

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Par ordonnance du 17 mai 2021, le juge délégué a accordé à
P.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 mars 2021
dans les procédures d’appel 210464 et 210542 et lui a désigné l’avocat
Ludovic Tirelli en qualité de conseil d’office.
Par ordonnance du même jour, le juge délégué a également
accordé à A.L.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
23 mars 2021 dans les procédures d’appel 210464 et 210542 et lui a
désigné Me Emilie Walpen comme avocat d’office.
Le 31 mai 2021, A.L.________ a déposé une réponse par
laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par P.________ dans son appel du 1er avril 2021.
L’audience d’appel, fixée au 12 juillet 2021, a été renvoyée
avec l’accord des parties, afin de permettre l’audition, en qualité de
témoin, de T.________, en charge de la curatelle d’assistance éducative et
de surveillance des relations personnelles instituée en faveur des enfants
B.L.________ et C.L.________.
Le 4 octobre 2021, P.________ a déposé un procédé écrit
comportant l’allégation de faits nouveaux.
Par acte du 5 octobre 2021, A.L.________ s’est déterminé
spontanément sur le procédé écrit de l’appelante et a allégué à son tour
des faits nouveaux.
A l’audience du 6 octobre 2021, les parties, assistées de leurs
conseils respectifs, ont comparu personnellement. Leurs déclarations ont
été protocolées à forme de l’art. 191 CPC. L’avocat J.________, curateur de
représentation des enfants dans le cadre de la procédure pénale opposant
les parties, et l’assistante sociale T.________ ont été entendus en qualité de
témoins. L’intimé a requis l’audition en qualité de témoin des deux
personnes ayant procédé à la visite des deux enfants. Le juge délégué a

- 5 -
rejeté cette réquisition en l’état, en précisant que la motivation de ce rejet
serait intégrée dans l’arrêt à intervenir.
Le 18 octobre 2021, les parties ont chacune déposé des
plaidoiries écrites.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. P.________ (ci-après : l’appelante) et A.L.________ (ci-après :
l’intimé) se sont mariés le [...] 2009.
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.L.________, né le [...] 2009,
- C.L.________, née le [...] 2011.
2. Les parties se sont séparées en novembre 2018. Leur
situation et celle des enfants ont fait l’objet de plusieurs prononcés rendus
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : la présidente).
Notamment, par convention signée à l’audience du 18
décembre 2018, les parties sont convenues que, jusqu’au prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir, le droit de visite du
père s’effectuerait par le biais d’un entretien téléphonique trois fois par
semaine, sous réserve de trois heures le
24 décembre en présence de tiers ; les parties sont également convenues
d’entreprendre une thérapie familiale au sein des Boréales.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
28 janvier 2019, partiellement modifié par arrêt du Juge délégué de la
Cour d’appel civile du 8 avril 2019, la présidente a chargé l’Unité
d’évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) du SPJ (Service de
protection de la jeunesse, actuellement DGEJ : Direction générale de

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l’Enfance et de la jeunesse) d’un mandat d’évaluation, avec pour mission
de faire toute proposition s’agissant de la garde des enfants et du droit
aux relations personnelles. Le droit de visite de l’intimé a été fixé au Point
Rencontre, à l’intérieur de locaux exclusivement puis, après l’échéance de
trois mois et sauf faits nouveaux, avec possibilité de sortie. Après une
nouvelle échéance de trois mois, et sauf faits nouveaux ressortant
notamment de la procédure pénale ou de la thérapie entreprise auprès
des Boréales, le droit de visite devait être libre à fixer d’entente avec la
mère ou, à défaut d’entente, de manière usuelle.
L’UEMS a déposé son rapport le 4 septembre 2019. Il a
notamment conclu à un élargissement du Point Rencontre à six heures
avec sortie à l’extérieur jusqu’au 31 décembre 2019, puis à la mise en
œuvre progressive d’un libre et large droit de visite, tout d’abord par
journées séparées, puis à raison d’un week-end sur deux.
3. L’intimé a été placé en détention provisoire le 11 septembre
2019, une procédure pénale pour tentative de meurtre, subsidiairement
mise en danger de la vie d’autrui, infraction à la loi sur les armes ainsi
qu’infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants étant
dirigée à son encontre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19
septembre 2019, la présidente a suspendu avec effet immédiat le droit de
visite du père sur ses enfants, donnant ainsi suite à la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 18 septembre 2019 par la mère.
4. Par prononcé du 10 décembre 2019, entérinant l’accord des
parties sur ces points, la présidente a institué une mesure de curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur des enfants, actuellement confiée à T.________, et a
ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.

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Dans un courrier du 13 mai 2020, le SPJ a indiqué qu’il ne
voyait pas dans quelle mesure une reprise de contact pourrait en l’état
avoir lieu entre les enfants et leur père. En effet, les enfants faisaient part
de leurs réticences à voir leur père, et ce en lien avec les violences qu’ils
auraient subies. Ce service a indiqué avoir dénoncé pénalement l’intimé
pour des actes de violence envers ses enfants lorsque le couple vivait
ensemble, soit jusqu’à fin 2018. Il a requis d’attendre les conclusions de
l’expertise pédopsychiatrique avant d’envisager toute reprise de contacts
père/enfants.
5. Dans le cadre de l’enquête pénale instruite à son encontre,
l’intimé a été soumis à une enquête psychiatrique. Dans son rapport
d’expertise complémentaire du 13 juillet 2020, la Fondation de Nant a
diagnostiqué un trouble de la personnalité mixte, à traits
émotionnellement labiles, narcissiques et antisociaux, d’un syndrome de
dépendance à des substances psychoactives multiples (cocaïne, cannabis,
benzodiazépines), d’un trouble dépressif récurrent, actuellement en
rémission, d’un trouble du comportement alimentaire et d’une utilisation
nocive pour la santé de l’alcool. Mis ensemble, les troubles mentaux
susmentionnés étaient graves. Selon l’expertise, le trouble de la
personnalité émotionnellement labile pouvait être caractérisé par une
tendance à agir avec impulsivité et sans considération pour les
conséquences possibles.
La détention provisoire de l’intimé a pris fin courant juin 2020.
6. a) Le 17 juin 2020, l’appelante a déposé une requête de
mesures d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union
conjugale dans laquelle elle a notamment conclu à ce que l’autorité
parentale exclusive lui soit attribuée.
A l’audience du 9 juillet 2020, les parties ont signé une
convention partielle, dont la teneur est la suivante :
« Les parties conviennent que A.L.________ pourra écrire
régulièrement à C.L.________ et B.L.________, P.________ s’engageant à remettre

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aux enfants les courriers que leur père leur adressera. A.L.________ pourra
adresser des e-mails à ses enfants sur l’adresse [...]. P.________ lui enverra
régulièrement des photos des enfants par ce biais.
En ce qui concerne une éventuelle modification des relations
personnelles (téléphones ou zoom), les parties conviennent de s’en remettre à
l’avis du SPJ.
P.________ s’engage à continuer à ne rien dire de négatif ou de
dénigrant aux enfants sur leur père. »
Par ordonnance du 20 août 2020, la présidente a notamment
rappelé la convention qui précède (I), a interdit à l’intimé, sous réserve
des communications en lien avec l’exercice de l’autorité parentale ou des
relations personnelles avec ses enfants, de prendre contact avec
l’appelante d'une quelconque manière que ce soit, notamment par
téléphone, par écrit ou par voie électronique, ainsi que d'approcher à
moins de deux cents mètres de l’appelante et des enfants B.L.________ et
C.L.________, de leur domicile et de leur école, sous la menace de la peine
prévue à l'art. 292 CP (II et III) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
b) Par acte du 7 septembre 2020, P.________ a interjeté appel
contre cette décision, en concluant à sa réforme, en ce sens que l’autorité
parentale sur les enfants lui soit exclusivement attribuée.
Par arrêt du 6 novembre 2020, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile a rejeté l’appel, considérant que c’était à juste titre que le
premier juge avait refusé de modifier l’attribution de l’autorité conjointe.
A son considérant 3.3, il a indiqué ceci :
« En l’espèce, on relève en préambule que les éléments mis en
avant par l’appelante sont pour la plupart anciens. Force est de constater que les
parties ont formé une famille pendant presque dix ans et que la séparation des
parties, certes très conflictuelle a eu lieu il y a près de deux ans. Il convient donc
de garder à l’esprit le fort lien que l’intimé a pu tisser avec ses enfants durant
ces années de vie commune. Avant la condamnation pénale de l’intimé, le SPJ
avait d’ailleurs préconisé un élargissement progressif des relations personnelles
avec les enfants. La condamnation pénale dont l’intimé a été l’objet n’a pas de
lien avec les enfants des parties et l’appelante ; depuis sa libération, il est

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d’ailleurs établi qu’il est demeuré abstinent. Le premier juge a en outre prononcé
une interdiction pour l’intimé de prendre contact avec ses proches et de les
approcher, sous réserve des contacts nécessaires à l’exercice des relations
personnelles entre l’intimé et ses enfants. Aucun élément au dossier ne permet
de penser que le conflit parental aurait empêché les parties, récemment et à
cause de l’intimé, de prendre une décision importante pour le bien des enfants.
Malgré les récents événements, l’intimé a continué d’entretenir un
lien avec ses enfants et de prendre une part active dans leur vie, au moyen
notamment des lettres qu’il leur adresse et des renseignements pris s’agissant
des résultats scolaires. Ainsi, bien que le droit de visite soit interrompu depuis
plusieurs mois, l’intimé manifeste sa volonté de maintenir un lien avec ses
enfants. On ne saurait dès lors lui reprocher une absence de collaboration ou un
comportement récent qui aurait eu un impact négatif sur les enfants. Bien plus,
les parties ont démontré leur capacité à arriver à un accord en audience – même
partiel –, notamment le 9 juillet 2020, sur des points permettant à l’intimé
d’entrer en contact avec les enfants. Ces éléments plaident en faveur du
maintien de l’autorité parentale conjointe.
Pour ces motifs, c’est à juste titre que le premier juge a refusé de
modifier l’attribution de l’autorité parentale conjointe, le stade de la procédure lui
commandant d’ailleurs une certaine retenue. »
7. La Fondation de Nant, chargée de l’expertise ordonnée le
10 décembre 2019, a déposé son rapport le 6 novembre 2020.
Les experts y indiquent notamment ceci au sujet de
l’appelante :
« La curatelle de la DGEJ est nécessaire dans cette situation, afin de
l’épauler dans son rôle de mère garante d’un lien entre ses enfants et leur père,
ce qu’elle ne peut actuellement faire seule. Par ailleurs, la curatelle est fortement
recommandée dans le but d’aider Mme P.________ non seulement à donner
régulièrement des nouvelles des enfants à M. A.L.________, mais à rester au
courant des différentes démarches concernant les enfants et à les effectuer. En
effet, force est de constater que son adhésion aux suivis pédopsychiatriques s’est
révélée jusque-là fluctuante et insatisfaisante, de même que sa participation à la
présente expertise les premiers mois. Nous recommandons également la reprise
rapide d’un suivi psychothérapique pour Mme P.________ qui s’est présentée
comme étant très fragile durant toute la durée de l’expertise, nécessitant une
aide soutenue sur le plan psychique. »
Pour ce qui est de l’intimé, ils ont écrit ceci :
« En ce qui concerne M. A.L.________, les compétences parentales
sont plus difficiles à évaluer en raison de la longue période (plus d’une année) qui

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s’est écoulée sans visite. Notre évaluation se base sur les entretiens individuels
avec M. A.L.________, sur les deux entretiens père-enfants, ainsi que sur les
moments de préparation de ces séances. Nous relevons que M. A.L.________ nie
totalement la violence alléguée par les enfants. Qu’elle ait été réelle, telle que
décrite par les enfants, ou partiellement fantasmée et éventuellement exagérée
par les enfants, elle n’en a pas moins eu un impact important sur eux. Cette
violence est au premier plan lorsqu’ils évoquent leur père. D’autre part, nous
observons une difficulté majeure chez M. A.L.________ à se mettre à la place des
enfants et à se représenter leurs pensées et leurs affects, passés et actuels. (…)
nous observons que lorsqu’il voit les enfants, il leur fait rapidement des
reproches indirects et annonce qu’il va voir leurs enseignants, ce qui a sur eux un
effet de sidération. Le registre de la peur, même en sourdine, semble encore très
présent. On note aussi une colère manifeste à l’égard de Mme P.________ qui
influencerait la façon de penser des enfants. Il est primordial que M. A.L.________
puisse opérer une différenciation entre les discours des enfants et ce qu’il
imagine être celui de leur mère. Il est également impératif que M. A.L.________
puisse se remettre en question, nuancer ses propos et entendre que la violence
décrite par les enfants a laissé des traces et qu’il ne s’agissait pas de repères
éducatifs bienveillants pour eux. Il doit pouvoir les écouter dans leur souffrance
et leurs revendications sans les menacer de représailles ou les rendre
responsables de ses comportements.
Nous relevons toutefois que malgré la maladresse des premiers
échanges et avec l’étayage des experts, M. A.L.________ peut faire des efforts
pour se montrer avenant avec eux. De leur côté, les enfants se sentent
suffisamment à l’aise pour évoquer des souvenirs communs et donner de leurs
nouvelles à leur père. Tous trois peuvent faire un jeu, dans un échange qui
comporte une tonalité affective positive. Pour cette raison, nous pensons que
malgré le discours des enfants, qui expriment sur le plan manifeste un désir clair
de ne plus voir leur père, un lien est présent entre eux et leur père, et qu’il existe
une possibilité d’entretenir ce lien, moyennant une solide médiation.
La priorité réside actuellement dans la reprise progressive d’un lien
au travers d’une médiation éducative, dans un lieu tel qu’Espace Contact ou Trait
d’Union. Des visites au Point Rencontre ne sont pas suffisantes à l’heure actuelle
car elles ne permettent pas un étayage suffisant du père et des enfants, ce qui le
mettrait tous les trois en échec. Ce travail de retissage du lien père-enfants est à
prévoir à moyen-long-terme, pour autant qu’il se déroule dans de bonnes
conditions. A noter qu’une réévaluation fréquente de la situation est nécessaire.
Si M. A.L.________ devait se montrer inadéquat lors des entretiens et/ou si des
manifestations réactionnelles venaient à être observées chez les enfants, les
rencontres devraient être interrompues.
Si des visites mensuelles nous paraissent envisageables, il paraît
clair qu’en raison du conflit parental, toujours vif, et de la mesure d’éloignement
entre M. A.L.________ et Mme P.________, l’autorité parentale ne peut être exercée
conjointement. Dans ce contexte, les enfants se retrouvent objets des
désaccords parentaux. Nous sommes d’avis que
M. A.L.________ n’est actuellement pas en mesure d’exercer son autorité
parentale. Nous pensons qu’elle peut l’être par Mme P.________, de manière

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limitée, comme lors de cette dernière année, au moyen des mandats 308 al. 1 et
308 al. 2 (CC) instaurés par votre Autorité. Il est également important que Mme
P.________ respecte la mesure d’envoi régulier de nouvelles et de photos
concernant les enfants à leur père. A cet effet et afin d’éviter toute confusion,
nous vous recommandons de préciser la fréquence exacte à laquelle il est
attendu que Mme P.________ effectue ces envois à M. A.L.________. Comme
mentionné plus haut, il est impératif que Mme P.________ soit accompagnée dans
cette tâche par Mme T.________, en tant que curatrice de la DGEJ/SPJ, qui pourra
également encadrer les enfants dans la démarche, réduisant le plus possible le
biais de la perception négative de leur mère vis-à-vis de leur père.
Sur le plan individuel, M. A.L.________ présente une fragilité
psychique qui s’exprime notamment par une difficulté dans la gestion des
émotions, la présence d’affects anxio-dépressifs, d’une impulsivité, d’une
tendance à l’inversion des rôles et de réactions de type caractériel. M.
A.L.________ semble aller mieux depuis le début de l’expertise. Or son trouble
entrave encore par moments la possibilité d’entrer en accompagné par une
tierce personne dans cette tâche délicate. Il est également primordial que les
enfants soient rassurés par la présence d’une tierce personne qui soit garante du
bon déroulement des visites, mais aussi de la reprise des contacts et de la
reconstruction d’une relation de bonne facture. »
En conclusion les experts ont recommandé les mesures
suivantes :
- poursuite des mandats de surveillance des relations personnelles
et de curatelle éducative (art. 308 al. 1 et 308 al. 2 CC) auprès de la DGE /
SPJ ;
- retrait de l’autorité parentale de M. A.L.________ ;
- mise en place d’un lieu de visites avec médiation active d’un
professionnel, tel qu’Espace Contact ou Trait-d’Union ;
- mise en place de suivis pédopsychiatriques-psychothérapeutiques
individuels pour C.L.________ et B.L.________ ;
- mise en place d’un suivi psychiatriques-psychothérapeutique pour
Mme P.________ ;
- poursuite du suivi psychiatrique de M. A.L.________.
8. Selon une attestation établie par l’Unité de Traitement des
Addictions à [...] le 13 janvier 2021, l’intimé investit très bien son
programme thérapeutique. Il est régulier et à l’heure pour ses entretiens
médico-infirmiers, tout à fait collaborant, investi et motivé à poursuivre
son suivi. Il bénéficie d’un traitement sous la forme de Tranxilium 20 mg
1x/jour, plus maximum 1x/j en réserve. Les derniers contrôles, réalisés le
1er décembre 2020, objectivent une abstinence de consommation d’alcool
et de stupéfiants. Il est motivé à poursuivre son travail psychiatrique et

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addictologique, lui permettant de garde le « focus sur son objectif » :
maintien de l’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants, prévention de
rechute et maintien de l’équilibre psychique.
Les analyses de toxicologie urinaire effectués par cette même
unité en date des 21 juin, 14 juillet et 12 août 2021 se sont également
avérées négatives.
9. a) A l’audience du 14 janvier 2021 l’appelante a fait
entendre, en qualité de témoin, [...], qui a été la maîtresse d’école
d’C.L.________ jusqu’à l’été 2020 ; il s’agit en outre d’une amie de
l’appelante. Elle a expliqué avoir reçu des demandes insistantes de la part
de l’intimé, qui exigeait un rendez-vous. Il voulait savoir si sa fille
travaillait bien en classe et si la mère suivait les devoirs qu’elle faisait à la
maison. Il avait adressé à plusieurs reprises des courriels en copie à
plusieurs membres de l’établissement scolaire. Selon [...], il s’agissait d’un
comportement totalement inapproprié et vindicatif. Elle avait peur qu’il ne
« débarque » à l’école. Elle avait d’ailleurs demandé au doyen de
l’accompagner si une entrevue était fixée, ce qui ne s’était finalement pas
fait. Ces échanges dataient d’avril ou mai 2019 et il n’y avait plus eu
d’incidents de ce type depuis lors. [...] a par ailleurs exposé qu’C.L.________
lui avait confié à plusieurs reprises qu’elle était très triste de ce qui se
passait à la maison. Elle avait peur de son père car il se fâchait très fort ; il
pouvait être violent avec les objets et qu’il en avait cassés.
b) De son côté, la curatrice T.________ a préconisé que le droit
de visite médiatisé proposé par le rapport d’expertise se déroule par le
biais de la Fondation des Airelles.
10. a) Par acte du 4 janvier 2021, l’appelante, se fondant sur
le rapport d’expertise pédopsychiatrique, a conclu au retrait de l’autorité
parentale de l’intimé, celle-ci étant exclusivement attribuée à la précitée.
Par acte du 13 janvier 2021, l’intimé a conclu au rejet des
conclusions de l’appelante (I) et de toutes autres ou plus amples

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conclusions (II) et, reconventionnellement, et à ce que l’autorité parentale
conjointe sur les enfants soit maintenue (III), à ce que la poursuite des
mandats de surveillance des relations personnelles et de curatelle
éducative auprès de la DGEJ soit ordonné (IV), à ce qu’une médiation
éducative, comprenant des visites médiatisées ou accompagnées de
l’intimé sur ses enfants, par le biais de l’Espace Contact ou Trait d’Union, à
raison de deux fois par mois et augmentées régulièrement, soit ordonnée
(V), à ce qu’un droit de visite sur les enfants par le biais d’un entretien
téléphonique, une fois par semaine, à jours et heures fixes, durant trois
mois, lui soit accordé (VI) et à ce qu’à l’issue de trois mois, un droit de
visite sur les enfants à raison de deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures par l’intermédiaire de Point Rencontre lui soit
accordé (VII).
Par procédé écrit du 14 janvier 2021, l’appelante a
partiellement modifié ses conclusions, en concluant au retrait de l’autorité
parentale de l’intimé (I), à la suspension de tout droit de visite, sous
quelque forme que ce soit, de l’intimé sur ses enfants (II), à la poursuite
des mandats de surveillance des relations personnelles et de curatelle
éducative à forme des art. 308 al. 1 et al. 2 CC auprès de la DGEJ (III), à la
poursuite du suivi psychiatrique de l’intimé, celui-ci étant invité à
renseigner régulièrement l’Autorité sur l’avancement de celle-ci (IV) et au
rejet de toutes autres ou plus amples conclusions de l’intimé (V).
A l’audience du 14 janvier 2021, les parties ont signé une
convention partielle, reproduite dans le dispositif de l’ordonnance
attaquée.
A la reprise d’audience le 27 janvier 2021, l’intimé a retiré ses
conclusions VI et VII.
11. a) A l’audience d’appel du 6 octobre 2021, l’appelante a
expliqué que c’était très dur pour les enfants de rendre visite à leur père,
qu’il s’agisse des visites au Point Rencontre ou à la Fondation des Airelles.
C’était compliqué de les convaincre d’y aller ; ils le faisaient parce qu’ils y

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étaient obligés. L’appelante a en outre indiqué qu’elle estimait donner
suffisamment d’informations au père, elle lui envoyait en effet un courriel
une fois par mois avec des photos et s’il y en avait, lui donnait des
informations sur l’école, les loisirs, etc. Récemment, elle n’avait pas eu de
décision importante à prendre pour les enfants, raison pour laquelle elle
n’avait pas contacté son mari en plus des messages qu’elle lui envoyait
chaque mois. S’agissant de l’autorité parentale, l’appelante a expliqué
qu’il s’était vraiment passé beaucoup de choses ces dernières années. Elle
s’était toujours occupée des enfants. La communication était très
conflictuelle. Il était très difficile pour elle de devoir rendre des comptes à
l’intimé. A la question de savoir à quand remontaient les derniers
problèmes qu’elle avait eus avec l’intimé s’agissant des décisions
importantes à prendre concernant les enfants, l’appelante a répondu que
cela faisait trois ans qu’elle n’avait pas eu de communication avec
l’intimé, mis à part les échanges entre avocats. Heureusement, il n’y avait
pas eu de décision importante à prendre pendant cette période. Elle avait
donc pu s’en tenir à ses courriels mensuels.
De son côté, l’intimé a déclaré que la dernière visite
médiatisée s’était bien passée. Après chaque visite, il y avait un feed-back
avec les éducatrices. Elles craignaient que la distance ressentie lors de la
première visite soit à nouveau présente et avaient été étonnées que cela
se soit bien passé. L’intimé et les enfants avaient discuté la moitié de la
séance sur leurs activités et leurs vacances, ils avaient également
échangé sur leur quotidien. Il y avait une bonne interaction avec
C.L.________ même s’il sentait qu’elle était effectivement plus en retrait
qu’B.L.________. Cela s’était ensuite détendu et « c’était fluide ».
S’agissant des réticences de ses enfants, il les comprenait car « la prison,
ça fait peur aux enfants et ce que j’ai fait, c’est quelque chose de grave. »
L’intimé a expliqué qu’il ne s’était jamais opposé à des décisions prises
par l’appelante concernant les enfants. Il ne s’était manifesté que pour les
devoirs surveillés et l’appelante avait finalement mis les choses en place.
Il comprenait que la mère ait besoin d’espacer les contacts entre eux et
qu’elle ait de la peine à le contacter, compte tenu de ce qui s’était passé ;
d’ailleurs il n’insistait pas. S’agissant de l’autorité parentale, l’intimé a

- 15 -
encore expliqué qu’il tenait à ce qu’elle soit maintenue car il ne pourrait
pas sans cette autorité demander des informations auprès des
intervenants (enseignants, pédiatre, etc). Il était conscient que le fait
d’avoir dit aux enfants qu’il allait voir leurs enseignants avait eu un effet
extrêmement négatif sur eux ; il avait donc décidé de ne plus contacter les
enseignants. Quant aux médecins, il souhaitait pouvoir les contacter afin
d’être informé sur la santé de ses enfants et d’être rassuré en cas de
problème.
b) Le juge délégué a également entendu l’avocat J.________,
curateur de représentation des enfants dans le cadre de la procédure
pénale en cours concernant les parties. Celui-ci a expliqué qu’il avait
rencontré les enfants dès sa désignation en avril 2021 et qu’il ne les avait
plus revus depuis lors. Le père était prévenu notamment de mise en
danger du développement de ses enfants. Il lui était reproché d’avoir
frappé les enfants, d’avoir tenu des propos susceptibles d’être considérés
comme injurieux. Les enfants faisaient état d’autres problèmes (menaces
de douche froide ; ceinture que leur père aurait fait claquer en l’air de
manière à leur faire peur ; colère du père qui lors d’un repas familial se
serait énervé et aurait lancé une assiette sur la table en verre, qui se
serait brisée en mille morceaux ; claques « un peu tout le temps et sans
raison » ; épisode d’étranglement sur B.L.________). L’instruction avait
ensuite été étendue à la mère. Selon le père, il y aurait eu des claques,
des coups avec des tongs ou le revers de la main. Il y aurait également
une « histoire avec une spatule en bois ».
Me J.________ a également rapporté que les enfants lui avaient
indiqué vouloir vivre tranquillement, c’est-à-dire sans leur père. Il avait
essayé de creuser en vue de savoir si l’avis des enfants serait moins
tranché au cas où leur père bénéficierait d’un suivi thérapeutique. Il
n’avait pas eu vraiment de réponse, si ce n’est un haussement d’épaules.
Il avait senti un détachement de la part des enfants par rapport à la
procédure pénale et à la question qui précède, comme s’ils n’arrivaient
pas à se positionner sur cette problématique. En revanche, il les avait
sentis touchés par les comportements de leur père objet de la procédure.

- 16 -
Me J.________ a précisé que quand il avait rencontré les enfants
et leur mère, il avait constaté une bonne dynamique et un comportement
adéquat de la mère. A ce niveau-là il n’avait pas eu de craintes
particulières. Lorsqu’il avait vu les enfants la première fois, l’atmosphère
était assez détendue ; il y avait une très jolie complicité entre les deux.
Durant la première partie de l’entretien, il les avait trouvés plutôt gais.
C’est dans le seconde partie de l’entretien qu’ils étaient apparus plutôt
détachés et qu’il avait senti qu’il fallait qu’il mette un terme à la
discussion.
S’agissant du droit de visite, sur la base de ce qu’il avait vu et
de ce qu’il avait pu ressentir, Me J.________ n’était ainsi pas en mesure de
tirer des conclusions précises sur l’état dans lequel les enfants se
trouvaient actuellement, notamment s’ils avaient besoin qu’on les laisse
tranquilles ou s’ils souhaitaient réellement ne plus voir leur père du tout. Il
ne pouvait donc pas se prononcer clairement sur la nécessité ou non de
supprimer le droit de visite.
c) La curatrice T.________ a aussi été entendue en qualité de
témoin à l’audience d’appel du 6 octobre 2021. Vu la teneur de son
témoignage, il est intégralement reproduit ci-dessous :
« Aujourd’hui, il y a la mise en place de visites médiatisées. A ce
jour, deux de ces visites ont pu intervenir. Cela se passe à la Fondation des
Airelles. Pour les enfants c’est difficile car ils disent qu’ils n’ont pas envie d’aller à
ces visites. En même temps, ils y sont allés. La première visite s’est plutôt bien
passée dans l’ensemble. Les enfants avaient une attitude assez distante par
rapport à leur père. Celui-ci a été adéquat pendant la visite. Il a accepté la
distance et les choses se sont ensuite détendues. Dans cette situation, il faudra
du temps. La fréquence d’une visite par mois semble convenir. Je pense que c’est
important de maintenir un lien entre les enfants et leur père mais dans le cadre
de visites médiatisées. Deux éducatrices sont présentes lors des visites de
manière à ce que les enfants soient rassurés. Pour moi, il est évident que c’est
uniquement dans ce cadre-là que le droit de visite peut se poursuivre. Nous
avons un point de situation prévu début février 2022 en fonction des visites qui
auront pu intervenir dans l’intervalle. Les parents seront intégrés à ce point de
situation. Il est sûr qu’on ne pourra pas faire autre chose que ces visites
médiatisées, étant précisé que c’est au tribunal de déterminer leur nature, mais
on pourra éventuellement envisager des aménagements différents.
Normalement, je n’ai pas de retour des éducatrices avant février 2022 mais elles

- 17 -
m’interpellent s’il y a des événements particuliers ou des difficultés. Je précise
que j’ai eu en tout cas un échange avec les éducatrices à propos de la première
visite. Je sais que la seconde a eu lieu mais je ne connais pas les détails. J’ai
rencontré Monsieur lors de la mise en place des visites. Monsieur était
demandeur, il était dans une attitude d’entendre ce qui lui était dit, il était
collaborant. Au niveau du mandat de curatelle d’assistance éducative, cela se
passe bien. J’ai des contacts avec Madame. Je contacte Monsieur si c’est
nécessaire. Globalement, la collaboration avec les parents se passe bien. Pour les
enfants, la mise en place du suivi a pris un peu de temps. Il n’y a pas
d’inquiétude majeure aujourd’hui mais il faut s’assurer que tout se passe bien.
Les enfants sont assez clairs s’agissant de leur refus de voir leur père mais je
rappelle que je ne les ai pas revus après la première visite. Je précise que c’est
encore plus marqué chez C.L.________ que chez B.L.________. Je précise que
beaucoup de précautions ont été prises avant la première visite afin de les
préparer. C’était un refus clair mais il n’y a pas eu de crise particulière. Pour
compléter ce que je vous ai dit sur le déroulement de la première visite, je
précise que Monsieur est allé en douceur et qu’il a complimenté les enfants.
L’éducatrice a relevé que B.L.________ avait discuté volontiers avec son père.
Toutefois, les deux enfants se tenaient tout de même à distance.
Vraisemblablement, ils n’avaient « rien envie de leur père » mais
progressivement ils ont pu faire ensemble un jeu de construction, surtout avec
B.L.________. Pour moi, dans le cadre actuel, il n’y a pas de danger à ce que les
enfants voient leur père, car le cadre est sécurisé. S’il y avait un problème, la
visite serait en effet immédiatement interrompue. Je vais contacter la
pédopsychiatre/psychologue de façon à m’assurer que le suivi se déroule bien. Il
est en effet important que celle-ci puisse travailler la reprise du lien. Elle pourra
également me donner connaissance des retours des enfants par rapport aux
visites. Madame m’a confirmé qu’il y avait eu un bilan logopédique et que
quelque chose avait été mis en place. D’ici la fin de l’année, je vais faire un
nouveau point de situation pour m’assurer que tout est en ordre (pédopsychiatre,
école, logopédiste notamment). J’aurai de toute manière à établir un bilan
périodique pour le tribunal et j’irai voir les enfants aussi. »

- 18 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dirigé contre une
décision de première instance de mesures protectrices de l'union
conjugale dans une cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2).

- 19 -
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid.
2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles.
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art. 311 CPC). Appliquant la
maxime inquisitoire illimité, le juge d’appel doit rechercher lui-même les
faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Les parties peuvent aussi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). L’instance
d’appel peut toutefois refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature

- 20 -
à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la cause concerne le sort des enfants, en lien avec
l’exercice de l’autorité parentale conjointe et le droit de visite attribué à
l’intimé, de sorte que ce sont la maxime inquisitoire illimitée et la maxime
d’office qui s’appliquent. En conséquence, les pièces produites en appel
par les parties sont recevables et il en a été tenu compte dans la mesure
utile.
2.3.2 S’agissant de l’audition requise – par l’intimé – des deux
éducatrices ayant procédé à la visite médiatisée des enfants, il n’y a pas
lieu d’y donner suite, dès lors que le juge s’estime suffisamment renseigné
sur le déroulement de ces visites. En effet, lors de l’audience d’appel, tant
l’intimé que la curatrice T.________ ont été entendus sur cette question.
L’intimé a pu faire part de son ressenti quant à la relation nouée avec les
enfants dans le cadre des visites médiatisées. Quant à la curatrice, elle a
en substance confirmé que ces visites se déroulaient bien, en dépit du fait
que les enfants avaient clairement manifesté leur refus de voir leur père,
et qu’il n’y avait pas de danger, dans le cadre actuel, à ce que les enfants
voient leur père. Elle a également indiqué que celui-ci était collaborant et
adéquat avec les enfants. La cause ayant été suffisamment instruite sur la
question du déroulement des visites médiatisées, il n’est dès lors pas
nécessaire de procéder encore à l’audition des deux éducatrices.
3.
3.1 L’appelante requiert l’attribution de l’autorité parentale
exclusive. Elle fait valoir en substance que le rapport d’expertise du 6
novembre 2020 recommande l’instauration d’une telle mesure – ce qui
constitue un fait nouveau par rapport à la première ordonnance en la
matière rendue le 20 août 2020, confirmée par l’autorité d’appel le 6
novembre 2020 –, et fait grief au premier juge de ne pas avoir examiné le
contenu du rapport d’expertise. Elle soutient que l’on ne saurait

- 21 -
objectivement attendre de sa part qu’elle prenne ses décisions de concert
avec l’intimé, étant plus à craindre – au vu des troubles dont souffre celui-
ci – qu’il ne tente d’abuser de l’autorité parentale afin de servir ses
propres intérêts. De surcroît, l’intimé ne serait concrètement plus en
mesure de prendre les décisions nécessaires d’un commun accord avec
l’appelante, circonstance qui justifierait encore une attribution de
l’autorité parentale exclusive.
3.2 Le nouveau droit de l’autorité parentale pose le principe de
l’exercice conjoint de l’autorité parentale (art. 296 al. 2 CC). Des
exceptions sont toutefois admissibles. Ainsi, dans le cadre d’une
procédure de divorce ou d’une procédure de protection de l’union
conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si
le bien de l’enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Le juge doit donc
s'assurer que les conditions à l'exercice de l'autorité parentale conjointe
sont toujours remplies, ce qui n'est plus le cas si la sauvegarde des
intérêts de l'enfant exige que l'autorité parentale soit retirée à l'un des
parents (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1, in FamPra.ch 2015
p. 975).
Le nouveau droit a introduit un véritable changement de
système, en ce sens que le législateur part du postulat qu’en règle
générale, l’autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à
garantir le bien de l’enfant ; il ne faut s’écarter de ce principe que dans les
cas exceptionnels où une autre solution servirait mieux les intérêts de
l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). Pour s'écarter de
l'attribution conjointe de l'autorité parentale et attribuer l'autorité
parentale à l'un des parents seulement selon les art. 298 ss CC, il n'est pas
nécessaire que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité
parentale soient réalisées.
Un conflit parental important et durable ou une incapacité
totale de communiquer à propos de l’enfant peut justifier une attribution
de l'autorité parentale à un seul des parents lorsque ce déficit a des effets
négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle

- 22 -
attribution une amélioration de la situation. Le conflit doit être grave et
chronique : de simples oppositions ou divergences d’opinion, telles
qu’elles existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de
séparation ou de divorce, ne sont pas suffisantes. Il n’est pas possible
d’invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire un droit à
l’attribution de l’autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il soit
établi, sur la base d’indices concrets, que les parents se disputent
gravement et de manière insurmontable au sujet de l’enfant dans des
domaines qui relèvent de l’autorité parentale (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II
395). Il incombe au juge saisi de déterminer concrètement sur la base des
éléments au dossier si le maintien de l’autorité parentale conjointe laisse
craindre une détérioration notable du bien de l’enfant (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 4.2). Lorsque les parents sont titulaires, ou
devraient l’être, de l’autorité parentale conjointe, on peut exiger d’eux
qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui concerne les
intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins
partiellement en accord. Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale
commune se révèle presque obligatoirement un poids pour l’enfant, qui
s’alourdit dès que l’enfant peut prendre conscience personnellement du
manque d’entente de ses parents. En outre, ce manque peut aussi
représenter une menace de dangers, par exemple un défaut de décisions
importantes à propos d’un traitement médical nécessaire. L’exercice de
l’autorité parentale dépend en principe étroitement du contact personnel
avec l’enfant (ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016
p. 772).
Il y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des
aspects particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul
des parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant
l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant) est suffisante pour apaiser la situation. L'attribution de
l'autorité parentale à un seul parent doit rester une exception strictement
limitée (ATF 142 III 1 consid. 3 ; ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ;
TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.1).

- 23 -
3.3 L’appelante soutient que, contrairement à ce qu’a retenu le
premier juge, il existerait bel et bien des faits nouveaux qui
commanderaient impérativement la modification de la réglementation liée
à l’autorité parentale.
Elle invoque la reddition du rapport d’expertise
pédopsychiatrique, intervenue le même jour que la notification de l’arrêt
sur appel confirmant le rejet de sa requête tendant à ce que l’autorité
parentale exclusive lui soit attribuée. La reddition de ce rapport, qui
recommande le retrait de l’autorité parentale de l’intimé, constitue certes
un fait nouveau. Le juge n'est cependant pas lié par les recommandations
de l'expert s'agissant de l'attribution de l'autorité parentale, puisqu'il
s'agit là d'une question de droit et non pas de fait.
Cela étant, il convient d’examiner si le rapport d’expertise
contient du point de vue factuel des éléments de nature à apporter un
nouvel éclairage sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale
conjointe. Le premier juge a considéré que tel n’était pas le cas, ce qui est
contesté par l’appelante. Elle se réfère à cet égard aux propos de l’intimé
recueillis dans le cadre de l’expertise, lors des entretiens père-enfants.
Force est cependant de constater qu’il ne ressort de ces propos aucun
élément qui démontrerait une absence de collaboration de l’intimé ou un
comportement récent qui aurait eu un impact négatif sur le
développement des enfants. Le conflit entre les parties est certes
important mais on ne voit pas que celui-ci les aurait à ce jour empêché
d’aller de l’avant s’agissant des décisions à prendre concernant les
enfants. A ce stade, on ne relève aucun comportement oppositionnel de la
part de l’intimé, ni volonté de nuire en faisant usage de son autorité
parentale de manière inadéquate. Il ne ressort pas non plus de l’audition
de la curatrice des enfants que l’exercice de l’autorité parentale conjointe
– en tant que tel – mettrait à mal les enfants. En réalité, les arguments
invoqués par l’appelante en lien avec le mal-être des enfants ne
concernent pas l’exercice de l’autorité parentale mais bien le droit de

- 24 -
visite accordé à l’intimé, qui est également contesté par l’appelante et
sera examiné ci-après.
L’expert indique qu’en raison du conflit parental, toujours vif,
et de la mesure d’éloignement de l’intimé, l’autorité parentale ne pourrait
pas être exercée conjointement. Cette mesure n’est cependant pas
nouvelle, puisqu’elle a fait précisément l’objet de l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale confirmée par l’autorité d’appel
le 6 novembre 2020. Au demeurant, elle ne constitue pas en soi un
empêchement d’exercer l’autorité parentale conjointement, puisqu’il
ressort du libellé de cette ordonnance que l’interdiction faite à l’intimé de
contacter l’appelante ne s’applique précisément pas aux communications
en lien avec l’exercice de l’autorité parentale ou des relations personnelles
avec ses enfants. Quant au conflit des parties, il ne ressort pas du dossier
qu’il rejaillirait sur l’exercice de l’autorité parentale au point de rendre
impossible la prise de décisions communes s’agissant des enfants. Les
parties ont ainsi pu s’entendre, alors que l’intimé était détenu, sur une
prise en charge logopédique de l’enfant C.L.________.
L’appelante dit craindre que l’intimé tente d’abuser de son
autorité parentale afin de servir ses propres intérêts, ce qui apparaîtrait
hautement vraisemblable compte tenu des expertises réalisées. Là
encore, elle n’invoque aucun élément qui permettrait en l’état de la suivre
dans son raisonnement. S’il ressort de l’expertise pédopsychiatrique que
l’intimé ne paraît guère faire montre d’introspection et semble éprouver
une rancune tenace envers l’appelante, cela ne suffit pas pour considérer
qu’il ne serait concrètement pas en mesure de prendre les décisions
nécessaires concernant les enfants d’un commun accord avec l’appelante.
Au demeurant, à la question de savoir à quand remontaient les derniers
problèmes qu’elle avait eus avec l’intimé s’agissant de décisions à prendre
concernant les enfants, l’appelante est restée vague, se bornant à
répondre que cela faisait trois ans qu’elle n’avait pas communiqué avec
l’intimé et qu’elle n’avait heureusement pas eu à prendre de telles
décisions pendant cette période.

- 25 -
S’agissant du comportement adopté par l’intimé après sa
libération en juin 2020, à savoir le fait d’avoir immédiatement contacté les
instituteurs des enfants, déclenchant ainsi chez eux un « effet de
sidération », on peut comprendre que les enfants aient mal vécu cette
initiative, vraisemblablement ressentie comme une intrusion et une
menace de l’intimé. Cela étant, il ressort des messages échangés à cette
occasion avec les instituteurs que l’intimé s’en est tenu à un échange
courtois de propos. Au demeurant, il n’apparaît pas que les entretiens que
l’intimé a eus avec chacun des instituteurs se soient mal déroulés, ni que
l’intimé ait eu depuis sa libération un comportement inadéquat à l’égard
de ces derniers ou de la direction de l’école, en les harcelant notamment
d’incessantes demandes. Lors de son audition, l’intimé a d’ailleurs déclaré
qu’il était conscient que le fait de dire aux enfants qu’il allait voir les
professeurs avait eu un effet extrêmement négatif sur eux et qu’il avait
dès lors rectifié le tir et ne contactait plus les enseignants. Quant au
témoignage de [...], à la fois institutrice d’IC.L.________ et amie de la
famille, et aux courriels échangés entre l’intimé et cette dernière durant
les mois de janvier à mars 2019 en lien avec la scolarité d’C.L.________, ils
laissent en effet apparaître une attitude inappropriée et vindicative de
l’intimé, qui ne manque pas d’interpeller. Il s’agit là cependant d’un fait
ancien, qui ne s’est pas reproduit depuis lors. S’agissant d’un épisode
unique et isolé, on ne saurait en tirer quoi que ce soit en ce qui concerne
l’exercice de l’autorité parentale par l’intimé.
L’appelante évoque également le fait que l’intimé serait
intervenu directement auprès du médecin traitant des enfants, au motif
qu’il suspectait un syndrome de Müchhausen par procuration en la
personne de l’appelante. Cette allégation n’est cependant nullement
établie, l’intimé s’étant borné à solliciter, dans le cadre des déterminations
sur l’expertise pédopsychiatrique déposées par son conseil, que soit
investiguée la question de savoir si les présentations répétées et en
urgence des enfants par l’appelante pour des investigations et des
traitements seraient le signe chez elle des troubles psychiques du type
précité. On ne discerne là encore aucun élément qui commanderait
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’appelante.

- 26 -
Il en va de même en ce qui concerne les longs
développements de l’appelante sur les circonstances de la séparation des
parties et la procédure pénale ayant donné lieu à l’incarcération de
l’intimé, pour des faits étrangers au couple et aux enfants. Ces
considérations ne permettent pas non plus pas de retenir, même au stade
de la vraisemblance, l’existence d’un conflit important et durable qui
aurait pour conséquence que des décisions essentielles concernant les
enfants ne pourraient être prises.
Par ailleurs, l’appelante ne démontre pas que les troubles
psychiques de l’intimé ressortant de l’expertise effectuée dans le cadre de
la procédure pénale feraient obstacle à l’autorité parentale conjointe. Il
ressort au surplus du rapport de l’Unité de Traitement des Addictions à
[...], que l’intimé investit très bien son programme thérapeutique et que
celui-ci est abstinent en ce qui concerne la consommation d’alcool et de
stupéfiants, de sorte qu’on ne saurait dire que l’état de santé de l’intimé
commanderait l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’appelante
En définitive, il n’apparaît pas à ce stade que le conflit conjugal
– aussi important soit-il – empêcherait la prise de décisions communes
s’agissant des enfants. Certes, la communication entre les parties est
difficile. Il ne ressort toutefois pas du dossier que les parties se
disputeraient gravement et de manière insurmontable au sujet de leurs
enfants dans des domaines qui relèvent de l’autorité parentale. Les
conventions signées les 9 juillet 2020 et 14 janvier 2021 démontrent au
contraire que les parties sont capables de trouver un terrain d’entente
lorsque les intérêts fondamentaux de leurs enfants sont en jeu. On ne
discerne en l’état – s’agissant du bien des enfants – aucun indice concret
qui commanderait au stade des mesures provisionnelles déjà l’attribution
de l’autorité parentale exclusive à l’appelante. L’appel doit donc être
rejeté sur ce point. La situation pourra toutefois être revue en cas de
détérioration de la situation, en particulier s’il devait s’avérer que par ses
agissements ou son comportement, l’intimé complique l’exercice de

- 27 -
l’autorité parentale conjointe au point de mettre en danger le bien-être
des enfants.
4.
4.1 L’appelante fait ensuite valoir que l’instauration d’un droit de
visite médiatisé et accompagné compromettrait le bien des enfants et que
le premier juge aurait dès lors dû prononcer une suspension immédiate de
ce droit.
4.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6e éd., 2019, n. 965). Autrefois considéré comme un droit
naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais
conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2
CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in FamPra.ch 2014
p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III
585
consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février
2018 consid. 5.3 et les réf. citées). C'est pourquoi, du point de vue du bien
de l'enfant, chacun des deux parents a le devoir de favoriser de bonnes
relations avec l'autre parent : c'est notamment au parent qui exerce
principalement la garde de préparer positivement l'enfant en vue des
visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre
parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; Juge délégué CACI 12
octobre 2020/436 consid. 3.2).

- 28 -
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées
; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 5.1). L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la
situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de
sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec
l'ayant droit, de ses loisirs, mais également de la personnalité, de la
disponibilité et du cadre de vie de l'ayant droit, de la situation
professionnelle ou de l'état de santé du parent qui élève l'enfant, de la
composition d'une éventuelle fratrie, mais aussi de l'éloignement
géographique des domiciles (Meier/Stettler, op. cit., nn. 984 s. et les réf.
citées ; Juge délégué CACI 5 octobre 2020/431 consid. 3.2.1 ; Juge délégué
CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2). La notion que l'enfant a du temps –
selon son âge – est également importante : ainsi, de fréquentes rencontres
de quelques heures peuvent être plus appropriées pour des enfants en bas
âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad
art. 273 CC ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
Les conflits entre les parents ne constituent en revanche pas
un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; Juge délégué CACI
12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité

- 29 -
parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001
consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de
l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in
RMA 2012 p. 300). Conformément au principe de la proportionnalité, il
importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres
mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF
5A 448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire
non seulement pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations
personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation de se
soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite
surveillé (Meier/Stettler, op. cit., n. 1003,
pp. 512 s).
4.3 L’appelante soutient que la médiation active par
l’intermédiaire de la Fondation des Airelles ou d’Espace Contact ou encore
Trait d’Union ne pallierait pas en l’espèce les effets néfastes que ne
manquerait pas d’engendrer, pour les enfants B.L.________ et C.L.________,
l’exercice du droit de visite de l’intimé, même en présence d’une personne
tierce. Ce qui serait relevant ici, ce n’est pas le mode d’exercice du droit
de visite, même selon les modalités imposées, mais la mise en relation,
directe ou indirecte, des enfants avec leur père, qui provoquerait des
troubles importants.
Le premier juge s’est appuyé sur l’expertise pédopsychiatrique
pour retenir que, malgré le discours des enfants qui exprimaient un

- 30 -
discours clair de ne plus voir l’intimé, un lien était présent entre celui-ci et
ses enfants et qu’il existait une possibilité d’entretenir ce lien, moyennant
une solide médiation. Cette appréciation est confirmée par le témoignage
de T.________, l’assistante sociale de la DGEJ, selon laquelle il était
important de maintenir un lien entre les enfants et leur père, à condition
qu’il s’exerce dans un cadre médiatisé. L’appelante invoque le mal-être
des enfants à l’approche des rencontres avec l’intimé et les difficultés
qu’elle rencontre pour les rassurer et les convaincre d’y aller. En l’état, les
troubles évoqués par l’intimée n’apparaissent pas graves au point qu’il
faille envisager de suspendre le droit de visite du père. Selon T.________, la
première visite s’est plutôt bien passée dans l’ensemble. Si les enfants ont
adopté une attitude assez distante par rapport à leur père, celui-ci s’est
montré adéquat et a accepté la distance, si bien que les choses se sont
ensuite détendues.
L’impact de telles visites sur le bien-être des enfants ne doit
pas être minimisé. Force est cependant de constater qu’en l’état, le
dossier ne comporte aucun élément qui corroborerait les dires de
l’appelante quant aux effets négatifs des relations personnelles sur les
enfants et commanderait la suspension immédiate du droit de visite
médiatisé. T.________ a au contraire déclaré que dans le cadre actuel, il n’y
avait pas de danger à ce que les enfants voient leur père, car le cadre
était sécurisé. Au demeurant, les parties se sont entendues pour que les
enfants entreprennent sans délai un suivi thérapeutique individuel auprès
de la Fondation de Nant, de sorte que si celle-ci devait constater chez les
enfants des troubles importants du fait des relations personnelles avec
leur père, l’autorité de protection en serait immédiatement avertie. Enfin,
les modalités du droit de visite, telles que prévues par le premier juge, ne
prêtent pas le flanc à la critique. La présence de deux éducatrices apparaît
non seulement indispensable pour rassurer les enfants et prévenir cas
échéant les débordements de l’intimé ; elle permet également d’offrir
l’étayage éducatif nécessaire au travail de retissage des liens entre
l’intimé et ses enfants. Le rythme des rencontres apparaît raisonnable ; il
est en outre conforme à l’expertise, qui préconise des visites mensuelles.

- 31 -
Au surplus, la curatrice T.________ a bien indiqué que s’il devait y avoir un
problème, la visite serait immédiatement interrompue.
En définitive, on ne discerne en l’état dans le dossier aucun
élément qui justifierait la suppression du droit de visite médiatisé de
l’intimé, laquelle constitue l’ultima ratio et ne doit intervenir que si des
mesures moins incisives ne suffisent pas pour protéger les enfants. Telle
est la finalité du droit de visite médiatisé ordonné par le premier juge,
conformément aux recommandations de l’expertise. Cela étant, comme
on l’a vu plus haut s’agissant de l’autorité parentale, la situation pourra
cependant être revue si l’intimé devait se montrer inadéquat et/ou si des
manifestations réactionnelles spontanées, soit non engendrées
volontairement ou inconsciemment par la mère, venaient à être observées
chez les enfants.
Le grief tombe dès lors à faux.
5.
5.1 En conclusion, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
5.2 Vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 892 fr. 40, soit 600 fr. pour
l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), 200 fr. à titre d’émolument pour l’audition des
témoins T.________ et J.________ (art. 87 al. 1 TFJC) et 92 fr. 40 à titre
d’indemnisation de ce dernier (art. 88 al. 1 et 2 TFJC), seront en équité
répartis par moitié entre les parties et laissés provisoirement à la charge
de l’Etat.
5.3 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil

- 32 -
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
5.3.1 Dans sa liste des opérations, le conseil d’office de P.________
indique avoir consacré 26 heures et 38 minutes au dossier, son décompte
portant tant sur l’appel dans la cause JS18.052339-210464 que sur l’appel
dans la cause JS18.052339-210542. Conformément à l’arrêt rendu le 1er
juin 2021 par le Juge de céans dans la première de ces causes, il y a lieu
de statuer sur l’indemnité due à
Me Ludovic Tirelli pour son activité dans les deux procédures d’appel. Le
temps comptabilisé la veille de l’audience d’appel pour « Etude du
dossier ; préparation audience ; 1 entretien tel. cliente (15 mn) », par 5 h.
30, apparaît excessif, compte tenu de sa connaissance du dossier de
première instance et de la procédure d’appel. Ce poste sera ramené à 1 h.
45, 1 h. 30 apparaissant suffisantes pour la préparation de l’audience, à
laquelle on ajoutera la conférence téléphonique avec la cliente par 15
minutes. Quant au temps consacré à la rédaction de l’appel, par 9 h. 30, il
s’avère également excessif, compte tenu du caractère relativement
circonscrit des moyens soulevés à l’encontre du maintien de l’autorité
parentale conjointe et de l’instauration du droit de visite médiatisé. 8
heures seront dès lors portées en compte pour cette opération. Le
décompte de Me Ludovic Tirelli sera ainsi admis à hauteur de 21 h. 23, ce
qui, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]),
correspond à une indemnité de 3'849 fr., plus 77 fr. à titre de débours (art
3bis al. 1 RAJ) et 120 fr. à titre de frais de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ),
montants auxquels s’ajoute la TVA sur le tout par
311 fr. 55, soit une indemnité totale arrondie à 4'358 francs.
5.3.2 Dans son état des frais, le conseil d’office de A.L.________
indique avoir consacré 38 heures et 15 minutes aux deux procédures
d’appel, ses débours se montant à 344 fr. 25 et ses frais de déplacement à
120 francs. Pour les opérations du 23 mars au 25 mai 2021, Me Emilie
Walpen a comptabilisé 18 h. 15, ces opérations concernant la procédure
d’appel 210464, à l’exception toutefois de

- 33 -
40 minutes le 6 avril 2021 pour la prise de connaissance de l’appel
interjeté dans la procédure 210542. En ce qui concerne cette première
période, le relevé de compte fait état de 5 h. 45 consacrées à la rédaction
de l’appel, le solde de l’activité de
Me Walpen – soit 11 h. 50 (18 h. 15 – 5 h. 45 – 0 h. 40) concernant la
négociation, la rédaction, et la finalisation de la convention extra-judiciaire
et les nombreux courriers, e-mails et entretiens échangés avec son client,
la partie adverse ou le CSR au cours de cette période. Cela paraît excessif,
vu la teneur et la concision de la décision attaquée – consistant en un
courrier de onze lignes –, et l’enjeu du litige – circonscrit à la question du
paiement des arriérés de contributions d’entretien dues par A.L.________
ensuite de l’encaissement par ce dernier d’indemnités journalières perte
de gain. On admettra dès lors 4 h. 00 pour la rédaction de l’appel et 8 h.
00 pour toutes les opérations relatives à la convention extra-judiciaire
valant ordonnance de mesures superprovisionnelles, ce qui apparaît déjà
largement compté, de sorte que ce sont 12 heures au total qui seront
comptabilisées pour cette première période. Quant à la procédure d’appel
210542, le relevé des opérations fait état de 19 h. 30 pour la période du
31 mai au 19 octobre 2021. Il a en particulier été comptabilisé
5 h. 45 le 5 octobre 2021 pour la prise de connaissance et analyse du
procédé écrit de la partie adverse, la rédaction d’un procédé écrit et la
préparation de l’audience d’appel. Cela est excessif : 3 h. 00 apparaissent
suffisantes pour la prise de connaissance du procédé écrit de la partie
adverse, comportant 5 pages et la rédaction de déterminations sur
procédé écrit et d’un procédé écrit de 9 pages. Quant à la préparation de
l’audience, on admettra 1 h. 30, compte tenu de la connaissance du
dossier de première instance et de la procédure d’appel, le poste relatif
aux opérations précitées devant ainsi être ramené à 4 h. 30. Le relevé des
opérations fait état de 3 h. 55 pour la rédaction des plaidoiries écrites,
plus 15 minutes pour la prise de connaissance des plaidoiries écrites de la
partie adverse, soit 4 h. 10 au total. Cela paraît également exagéré,
l’avocat bénéficiant à ce stade de la procédure d’une connaissance
complète du dossier et, comme on l’a vu, le caractère relativement
circonscrit des moyens soulevés. Le temps admis pour les plaidoiries
écrites sera dès lors réduit d’une heure et admis à concurrence de 3 h. 10.

- 34 -
Au final, on prendra en compte 3 h. 25 pour la rédaction du mémoire de
réponse, 1 h. 45 pour la prise de connaissance de divers courriers et la
rédaction de correspondances entre le 8 juin et le 18 août 2021, 4 h. 30
pour les procédés écrits et la préparation de l’audience le 5 octobre 2021,
4 h. 25 pour l’audience d’appel, les courriers à la Cour de céans ainsi
qu’au client entre le 6 et le 8 octobre 2021 et
3 h. 10 pour les plaidoiries écrites, auxquelles on ajoutera 45 min. pour la
prise de connaissance de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 24 mars 2021 et de l’appel interjeté par la partie adverse,
soit 18 heures au total. En définitive, ce sont donc 30 heures qui seront
prises en compte pour les deux procédures d’appel, de sorte que Me
Walpen a droit à une indemnité de 5'400 fr., plus 108 fr. à titre de débours
(2% du défraiement hors taxe selon l’art. 3bis al. 1 RAJ), 120 fr. pour ses
frais de vacation et 433 fr. de TVA sur le tout, soit une indemnité totale de
6'061 francs.
5.3.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leurs conseils
d’office respectifs mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
121.02]).
5.4 Vu la répartition en équité des frais judiciaires de deuxième
instance par moitié entre les parties, les dépens de deuxième instance
seront compensés, chaque partie devant supporter ses frais d’avocat.

- 35 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 446 fr. 20
(quatre cent quarante-six francs et vingt centimes) pour
l’appelante P.________ et à 446 fr. 20 (quatre cent quarante-six
francs et vingt centimes) pour l’intimé A.L.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Ludovic Tirelli, conseil d’office de l’appelant
P.________, est arrêtée à 4'358 fr. (quatre mille trois cent
cinquante-huit francs), TVA et débours compris.
V. L’indemnité de Me Emilie Walpen, conseil d’office de l’intimé
A.L.________, est arrêtée à 6'061 fr. (six mille soixante et un
francs), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leurs
conseils d’office respectifs mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII. Les dépens sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 36 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Ludovic Tirelli (pour P.________),
- Me Emilie Walpen (pour A.L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces

- 37 -
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :