vd_gerichte · PE18.018541 · 2018-11-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
930
PE18.018541-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2018
______________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 novembre 2018 par
H.________ contre l’ordonnance rendue le 21 novembre 2018 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.018541-CPB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) H.________, né le [...] 1984, a été appréhendé le 23 juin 2017
et a été placé en détention provisoire pour une durée de trois mois à la
requête du Ministère public du canton de Vaud.
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Le Ministère public de la Confédération a repris la direction de
la procédure ouverte contre H.________ pour actes préparatoires au sens
de
l’art. 260bis CP, participation et/ou soutien à une organisation criminelle au
sens de l’art. 260ter CP et crime contre la loi fédérale interdisant les
groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations
apparentées.
Par une dernière ordonnance du 27 août 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte du canton de Berne a prolongé la détention
provisoire de H.________ jusqu’au 22 novembre 2018.
b) Le casier judiciaire suisse de H.________, né le 28 janvier
1984, fait mention d’une condamnation prononcée le 27 septembre 2016
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour voies de fait
(conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce) et
menaces (partenaire hétérosexuel ou homosexuel), à une peine pécuniaire
de 45 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une
amende de 300 francs.
c) Mandatés par le Ministère public de la Confédération, le Dr
[...] et la Dresse [...], respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique
auprès de l’Institut de psychiatrie légale du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV), ont déposé leur rapport d’expertise psychiatrique de
H.________ le 19 juin 2018. Les experts ont exposé en bref que H.________
présentait une schizophrénie paranoïde continue associée à une
dépendance à l’alcool et au cannabis, qu’il s’agissait d’un grave trouble
mental chronique, que ce trouble nécessitait un traitement
médicamenteux dans le cadre d’un suivi psychiatrique, que la forme de
délire qu’il présentait était souvent résistante au traitement, que
l’intéressé avait refusé toute prise en charge jusqu’à présent, que les faits
reprochés étaient en rapport avec son trouble, que le risque qu’il
commette de nouvelles infractions, notamment de nature violente, était
important à l’heure actuelle et qu’au vu du risque important et

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imprévisible de passage à l’acte, un traitement en institution en milieu
thérapeutique fermé devait être mis en place.
d) Le 21 septembre 2018, le Ministère public de La Côte a
ouvert une instruction pénale contre H.________ pour tentative de meurtre
(PE 18.0185412-CPB).
Il est reproché à H.________ de s’en être pris physiquement à
W.________, agent de détention de la Prison du Bois-Mermet, le 21
septembre 2018 vers 16h40, alors que celui-ci lui apportait son plateau
repas dans la cellule. Il lui est fait grief de lui avoir sauté dessus pour le
faire chuter, avant d’avoir tenté de l’étrangler en passant ses deux mains
autour de son cou, tout en hurlant « Allahu Akbar », en claquant des dents
et en essayant de le mordre.
e) Lors de son audition-plainte du 22 septembre 2018 (PV aud.
2), W.________ a expliqué que H.________ était dangereux, qu’il était placé
dans une cellule sécurisée, que les faits s’étaient produits au moment de
la distribution des plateaux repas du soir, qu’il était alors accompagné du
détenu K.________, nettoyeur d’étage, qui devait donner les plateaux, qu’il
avait d’abord ouvert la première porte en bois, puis la seconde faite de
barreaux et de grillage, qu’K.________ se trouvait juste derrière lui avec le
plateau à la main, que H.________ lui avait donné un coup de poing au
visage, qu’il avait tenté de repousser ce détenu avec les mains tendues
devant lui, que ce détenu lui avait attrapé un poignet et l’avait tiré dans sa
cellule, qu’il avait glissé et qu’il était alors tombé à terre, que H.________
s’était mis sur lui, l’empêchant de bouger, que le détenu avait essayé de
lui mordre les doigts, qu’il avait tenté de l’étrangler avec son bras
derrière son cou, que sa gorge se trouvait au niveau du creux de son bras,
que le détenu avait approché sa bouche de son oreille droite, puis de son
cou, au niveau de la carotide, pour le mordre, qu’il avait mis toute son
énergie pour résister et ne pas mourir dans cette cellule, qu’K.________
avait essayé de faire lâcher prise à H.________, que ses collègues étaient
arrivés, que Q.________ était intervenu et qu’il avait soudain senti la
pression qui se relâchait. Il a encore précisé qu’il avait été amené à

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l’infirmerie, qu’il crachait du sang, qu’un collègue l’avait accompagné au
CHUV, qu’il était en état de choc, que H.________ avait fait preuve d’une
violence particulière, que ce détenu savait manier les poings et qu’il était
une bombe à retardement.
Le 23 septembre 2018, la police a procédé à l’audition de
l’agent de détention Q.________ (PV aud. 3). Il a expliqué qu’il était ceinture
noire
1er dan de ju-jitsu depuis 1995, qu’il était chargé de la formation « self-
défense » des agents de détention, que H.________ agressait verbalement
les agents, qu’ils avaient pour instruction de ne pas réagir, que lorsqu’il
était arrivé dans la cellule de ce détenu, il avait écarté un collègue déjà
sur place, qu’il avait alors vu K.________ tenir le bras droit de H.________,
que lorsqu’il avait vu son collègue W.________, celui-ci avait le visage bleu,
que H.________ était à genoux sur lui et était en train de l’étrangler avec
son bras gauche, criant « Allahu Akbar » et claquant des dents, qu’il l’avait
saisi et renversé pour libérer W.________, avant de l’immobiliser au sol et
de l’entraver avec des menottes, que W.________ était « à deux doigts » de
perdre connaissance et que trois minutes plus tard son collègue était
« froid ».
Egalement entendu par la police le 23 septembre 2018 (PV
aud. 4), le détenu K.________ a déclaré qu’il nettoyait et donnait la
nourriture le matin et l’après-midi au 1er étage depuis bientôt deux mois,
que dès que W.________ avait ouvert la porte de la cellule, H.________ lui
avait donné un coup de poing au visage, que celui-ci avait ensuite passé
son bras gauche autour de la gorge du gardien, qu’ils étaient alors tombés
sur le lit, qu’il s’était jeté sur lui pour lui prendre son bras droit, que
H.________ lui avait donné un coup de poing dans les parties, qu’il avait pu
prendre son poignet et le mettre dans son dos, que H.________ serrait
tellement fort qu’il avait peur pour W.________, que les autres surveillants
sont arrivés moins de deux minutes après, qu’ils avaient maîtrisé
H.________, que ce détenu était déterminé, que W.________ avait du sang
autour de la bouche et que ce n’était pas la première fois que ce détenu
s’en prenait à ce gardien.

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Le 24 septembre 2018, la police a encore procédé à l’audition
de B.________, agent de détention (PV aud. 5). Celui-ci a relevé qu’au
moment des faits, il s’occupait de la distribution des colis, qu’il avait vu
W.________ ouvrir la porte de la cellule et se faire happer par H.________ à
l’intérieur avec le nettoyeur d’étage, qu’il avait tenté d’alerter la centrale,
qu’il avait vu une masse composée de son collègue, du nettoyeur d’étage
et de H.________, qu’il avait ensuite aidé Q.________, arrivé dans l’intervalle,
à maintenir H.________ au sol, que quand il avait vu son collègue
W.________, celui-ci était tout rouge, avait les yeux exorbités et essayait de
reprendre son souffle et que comme W.________ était quelqu’un de plutôt
costaud, il avait pensé qu’il s’était vraiment passé quelque chose.
f) La Procureure de l’arrondissement de La Côte a procédé le
20 novembre 2018 à l’audition d’arrestation de H.________, lequel a
expressément renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de
contrainte.
A cette occasion, H.________ a contesté avoir tenté d’étrangler
l’agent W.________, reconnaissant uniquement lui avoir donné un coup de
poing et avoir tenté de lui mordre l’oreille, et déclarant que celui-ci lui
avait asséné une dizaine de coups de pied sur les parties génitales. Il a
expliqué qu’il avait subi des provocations de la part des gardiens pendant
plus d’une année et qu’il n’avait pas pu résister.
B. a) Le 20 novembre 2018, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention de
H.________ pour une durée de trois mois, invoquant les risques de
réitération et de fuite.
b) Dans ses déterminations du 20 novembre 2018, H.________,
par le biais de son défenseur, a conclu au rejet de la demande de mise en
détention provisoire.

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c) Par ordonnance du 21 novembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant l’existence du risque de réitération, a
ordonné la détention provisoire de H.________, a fixé la durée maximale de
la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 février
2019, et a dit que les frais de son ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort
de la cause. Il a considéré en substance qu’il existait des soupçons
suffisants de culpabilité à l’égard du prévenu, que H.________ n’était pas
crédible lorsqu’il déclarait qu’il avait donné un seul coup de poing et qu’il
s’était défendu, qu’il était prévenu de tentative de meurtre, que les faits
étaient très graves, qu’il souffrait d’une schizophrénie paranoïde, qu’il
refusait toute prise en charge thérapeutique, que le risque qu’il commette
de nouvelles infractions, notamment de nature violente, était important,
que le passage à l’acte apparaissait hautement vraisemblable en raison de
sa santé psychique et des circonstances qui l’avaient amené à agir de la
sorte, et qu’aucune mesure de substitution n’était de nature à prévenir
efficacement la réalisation des risques constatés.
C. Par acte du 27 novembre 2018, H.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396

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al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans
les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés et nie
être schizophrène ou paranoïaque. Il admet certes avoir d’emblée asséné
un coup de poing au visage de l’agent de détention W.________, mais il
soutient qu’ensuite, le gardien l’aurait roué de coups.
2.2 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF

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143 lV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1). Les autorités de
recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu;
bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de
l’enquête, des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du
17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, il existe de forts soupçons de culpabilité à
l’encontre du recourant, malgré les dénégations de celui-ci. En effet, non
seulement la victime a déclaré que le recourant lui avait directement et
sans raison asséné un coup de poing au visage alors qu’il lui apportait son
repas en cellule, qu’il lui avait passé le bras autour de la gorge et qu’il
avait serré très fort au point de l’étrangler (PV aud. 2), mais K.________,
codétenu nettoyeur d’étage, qui l’accompagnait et était présent dans le
couloir, a corroboré entièrement ses dires, précisant même que le
recourant avait serré tellement fort qu’il avait craint pour la vie de l’agent
de détention (PV
aud. 4). En outre, l’agent de détention B.________, arrivé peu après sur
place, a vu les deux hommes être happés à l’intérieur de la cellule puis,
après l’intervention des autres agents, a pu constater que la victime avait
les yeux exorbités et que quelque chose de grave s’était passé (PV aud.
5). Enfin, l’agent de détention Q.________, ceinture noire de ju-jitsu, qui a
écarté B.________ pour venir en aide à W.________ et dont l’intervention
pour libérer la victime de l’étreinte du recourant a été décisive, a déclaré
que le recourant était à genoux sur la victime et l’étranglait de son bras
gauche au point que le visage de son collègue était bleu, que celui-ci était
sur le point de perdre connaissance et que s’il était arrivé trois minutes
plus tard, il aurait retrouvé son collègue mort dans la cellule (PV aud. 3 R.
9 et
R. 10). La victime a elle-même eu peur de mourir dans la cellule du
recourant et a précisé que sans l’intervention du codétenu et de l’agent

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Q.________, il ne serait plus là (PV aud. 2). Au vu de l’ensemble de ces élé-
ments, on ne saurait suivre la version des faits du recourant.
Partant, la condition préalable à la détention provisoire est
ainsi remplie et le moyen du recourant doit être rejeté.
3.
3.1 Le recourant conteste le risque de récidive retenu par le
Tribunal des mesures de contrainte.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les réf. citées). Le risque
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de

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la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF
137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10).
3.3 En l’espèce, le recourant présente un risque de réitération
manifeste. H.________ a un antécédent de violences conjugales et il fait
l’objet d’une enquête du Ministère public de la Confédération pour actes
préparatoires, participation et/ou soutien à une organisation criminelle et
crime contre la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat
islamique » pour laquelle il était détenu provisoirement depuis le 23 juin
2017 jusqu’au 22 novembre 2018. Considéré comme potentiellement très
violent, il était placé seul dans une cellule sécurisée ; comme cela ressort
du dossier, il a insulté et a menacé de mort des agents de détention, et a
agressé son compagnon de cellule et un autre détenu peu avant les faits
en question. Les témoins dont les déclarations ont été en partie
reproduites ci-dessus ont attesté au surplus de son caractère
complètement imprévisible, de ses délires, des insultes et des agressions
précédentes, au demeurant non sanctionnées disciplinairement car aux
dires des médecins du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires,
le recourant est inaccessible à la sanction. En effet, selon l’expertise
psychiatrique réalisée le 19 juin 2018 sur mandat du Ministère public de la
Confédération par le Dr [...] et la Dresse [...], le recourant souffre d’une

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schizophrénie paranoïde continue, soit d’un grave trouble mental
chronique, et le risque qu’il commette de nouvelles infractions est qualifié
d’important ; comme le recourant refuse toute prise en charge, les experts
préconisent un traitement en institution en milieu thérapeutique fermé.
Bien réel, le risque de récidive du recourant justifie donc sa mise en déten-
tion provisoire.
3.4 Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives,
l’existence du risque de réitération dispense d’examiner si la détention
provisoire s’impose également en raison du risque de collusion ou du
risque de fuite (TF 1B_249/2011 du
7 juin 2011 consid. 2.4; CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et réf. cit. ;
CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et réf. cit.).
4. Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’apparaît de
nature à pallier le grave danger que le recourant – qui refuse toute
médication – fait courir aux tiers. Il n’en propose du reste pas.
Au vu de la gravité des faits reprochés à H.________, qui
paraissent être constitutifs, à ce stade, de l’infraction réprimée par l’art.
111 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), passible
d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, celui-ci s’expose
concrètement à une peine à l’évidence supérieure à la période de
détention provisoire qu’il aura subie le 20 février 2019. Partant, le principe
de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

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2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 21 novembre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de H.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. H.________,
- Me Robert Fox, avocat (pour M. H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Me Roxane Mingard, avocate (pour W.________),
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :