vd_gerichte · FF09.038747 · 2010-03-03 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 mars 2010
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Présidence de M. M U L L E R, président
Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel
Greffier : Mme Joye
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Art. 174 LP ; 58 LVLP ; 17 et 461 CPC
Vu le jugement rendu le 8 janvier 2010, à la suite de
l’audience du
7 janvier 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, prononçant la faillite de par Z.________, à Payerne, à la
requête de D.________ SA, à Bellerive, au bénéfice d'une commination de
faillite exécutoire n° 5'093’545 de l'Office des poursuites de
l’arrondissement de Payerne-Avenches ,
vu la déclaration de recours datée du 11 janvier 2010 et
déposée le lendemain par Z.________ contre ce jugement ;
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- 2 -
attendu que selon l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge de la
faillite peut être déférée à l'autorité judiciaire supérieure dans les dix jours
à compter de sa notification,
que le recours, déposé le 12 janvier 2010, a été exercé à
temps,
que dans son écriture, le recourant indique son intention de
« proposer un arrangement pour le paiement du montant demandé » et
requiert un délai de quinze jours pour régler la dette,
que cet acte ne comporte toutefois aucune conclusion en
réforme ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable, comme
le prescrit l'article 461 CPC,
que l'avis accompagnant le jugement de faillite comportait
l'indication des voies et délais de recours, en particulier que l'acte de
recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du
prononcé attaqué et les conclusions du recourant, en réforme ou en
nullité, ou à défaut mentionner sur quels points le prononcé est attaqué et
quelle est la modification demandée,
que par lettre recommandée du 18 janvier 2010, le président
de la cour de céans, en application de l’art. 17 CPC, a renvoyé l'acte de
recours à son auteur, lui impartissant un délai de cinq jours dès réception
pour le refaire, en précisant le montant exact qu'il réclamait, contestait
devoir ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que Z.________ a reçu cet avis le 20 janvier 2010,
qu’il n'a pas déposé de nouvel acte de recours conforme dans
le délai imparti,

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que, faute de satisfaire aux exigences de l'art. 461 CPC,
applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, son recours est irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Z.________,
- D.________ SA,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier du district de la Broye,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :