vd_gerichte · ZQ18.040809 · 2019-03-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 172/18 - 47/2019
ZQ18.040809
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2019
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE DE CHÔMAGE, à
Lausanne, intimé.
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Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let c LACI ; art. 26 OACI
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de gérant de portefeuilles. Par lettre du 19 octobre
2017, son employeur lui a signifié son licenciement pour le 30 avril 2018.
L’assuré s’est inscrit le 23 mars 2018 à l’Office régional de placement (ci-
après : l’ORP) de [...], avec effet au 1er mai 2018.
Lors d’un entretien de conseil du 28 mars 2018, le conseiller
ORP de l’assuré l’a informé qu’il devait effectuer au minimum trois à
quatre recherches d’emploi par semaine.
Par décision du 1er juin 2018, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pour une durée de douze jours à
compter du 1er mai 2018, ce dernier n’ayant effectué aucune recherche
d’emploi pendant les trois mois précédant son droit à l’indemnité de
chômage.
Le 6 juin 2018, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision précitée. Il a fait valoir qu’il avait procédé à des recherches
d’emploi avant la fin de son contrat de travail mais qu’il avait compris qu’il
ne devait justifier de telles recherches que pour la période pour laquelle il
demandait paiement d’indemnités de chômage. Il a joint à son opposition
un formulaire « Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de
trouver un emploi » relatif aux trois mois ayant précédé le chômage ainsi
que des copies de courriels et messages attestant de démarches auprès
d’employeurs potentiels et d’envois de son curriculum vitae. Il ressort de
ces documents qu’entre le 1er février et le 18 avril 2018, l’assuré a fait
quatorze recherches d’emploi, pour le poste de gérant de portefeuilles.
Par décision sur opposition du 28 août 2018, le Service de
l'emploi, Instance juridique de chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a
partiellement admis l’opposition, la durée de suspension du droit à
l’indemnité de chômage étant réduite de douze à neuf jours. Constatant

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que l’assuré avait fait des recherches d’emploi pendant la période ayant
précédé son inscription au chômage, le SDE a considéré qu’il n’avait
toutefois pas déployé tous les efforts que l’on était raisonnablement en
droit d’attendre de lui pour retrouver un emploi. Le SDE a notamment
reproché à l’assuré d’avoir effectué trop peu de recherches et d’avoir fait
appel à son réseau professionnel, sans répondre à la moindre offre
d’emploi.
B. Par acte déposé le 25 septembre 2018, B.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision susmentionnée, concluant implicitement à son
annulation. Il a indiqué que dans son domaine d’activité, le [...], les postes
n’étaient pas mis au concours et que son mode de procéder, savoir activer
des contacts et envoyer des postulations aux entreprises actives dans sa
branche, constituait le moyen le plus efficace de retrouver rapidement une
activité salariée. Il a également souligné avoir commencé ses démarches
dès l’annonce de la résiliation de son contrat de travail. Il a ajouté
qu’après avoir essayé de trouver un emploi dans son domaine de
compétence, il avait élargi ses recherches et répondu à des offres
d’emploi. Il a enfin annoncé avoir trouvé un nouveau travail pour le 1er
novembre 2018 grâce à une de ses connaissances professionnelles qui
l’avait introduit en décembre 2017, aucune annonce n’ayant été publiée
pour ce poste.
Par réponse du 1er novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a relevé que l’activation d’un réseau constituait un outil dans
le cadre de la recherche d’un nouvel emploi, mais que seule une
postulation concrète auprès d’un employeur potentiel pour un poste
déterminé constituait une recherche d’emploi à proprement parler. A cela
s’ajoutait que l’on était en droit d’attendre du recourant qu’il effectue un
plus grand nombre de démarches pendant les trois mois ayant précédé le
début de la période de chômage.
Par réplique du 20 novembre 2018, le recourant a persisté
dans ses précédents motifs et conclusions. En annexe, il a produit copie de

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courriels attestant de trente-et-une démarches effectuées entre le 24
novembre 2017 et le 27 avril 2018 – soit quatre en novembre 2017, cinq
en décembre 2017, trois en janvier 2018, cinq en février 2018, quatre en
mars 2018 et dix en avril 2018.
Par duplique du 13 décembre 2018, l’intimé a relevé que sur
les trente-et-une démarches alléguées par le recourant, douze avaient été
effectuées avant la période déterminante et ne devaient donc pas être
prises en considération. Au surplus, huit d’entre elles avaient déjà été
invoquées par le recourant dans son opposition du 6 juin 2018 et avaient
donc été examinées dans le cadre de la décision du 28 août 2018. Enfin, le
SDE a à nouveau relevé que l’ensemble des démarches invoquées par le
recourant avaient été effectuées auprès de son réseau professionnel et ne
constituaient pas des postulations à proprement parler. Il a ainsi estimé
que seules deux postulations supplémentaires à celles déjà prises en
compte dans la décision du 28 août 2018 pouvaient être retenues mais
que, ce nonobstant, il demeurait que le recourant n’avait pas déployé tous
les efforts que l’on était raisonnablement en droit d’attendre de lui pour
retrouver un emploi au cours des trois mois ayant précédé son inscription
au chômage.
Interpellé, le recourant a déclaré, le 14 janvier 2019, ne pas
avoir d’arguments supplémentaires à faire valoir.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale

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du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était
fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du
recourant pour une durée de neuf jours, au motif que ses recherches
d’emploi durant la période précédant son chômage n’étaient pas
suffisantes.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a
fournis.
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que
l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,

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elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 126 V 130 consid. 1 et les
références citées).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références citées). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
c) Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (Rubin, op. cit., n° 9 ad art. 17 LACI et les
références citées). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement,
de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de
rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de
durée indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le
délai de congé, dès la signification de celui-ci (Rubin, op. cit., n° 10 ad art.
17 LACI et les références citées; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2 et les références citées).
L’élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération
lors de l’examen des recherches d’emploi est le moment où la personne a
connaissance du fait qu’elle est objectivement menacée de chômage.
Lorsque ce moment date de plus de trois mois avant l’inscription au
chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur les trois
derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin LACI IC, chiffre
B314).

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d) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, sont pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe
suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010
consid. 3.2 ; C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au
regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF
8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références). On exigera souvent
moins de recherches des travailleurs spécialisés ; on leur demandera par
contre de cibler davantage leurs postulations (Rubin, op. cit., n° 24 ad art.
17 LCA). Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu que quatre recherches en un
mois pouvaient être suffisantes dans le cas d’un assuré disposant de
compétences très particulières et recherchant un poste de cadre, ce qui
limitait le nombre d’emplois envisageables. La Haute Cour avait
également tenu compte du fait que les postulations avaient été effectuées
alors que l’assuré n’avait pas été informé du nombre de recherches que
l’on attendait de lui (TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 3).
Les recherches d’emploi doivent porter, dans un premier
temps, sur les activités de prédilection, sauf si lesdites activités sont
touchées par le chômage (DTA 1979 p. 56). Dans un second temps, les
recherches d’emploi doivent également porter sur d’autres activités que
celle exercée précédemment. Cette obligation d’élargir le champ des
recherches de travail vaut également pour les personnes actives dans des
domaines où le marché du travail est étroit (p. ex. spécialistes,
intermittents du spectacle, etc.), et ce même si les personnes en question
ont investi beaucoup de temps et d’argent dans leur formation (TF C
244/05 du 22 novembre 2006 consid. 2). Les emplois ne peuvent pas être
sélectionnés en fonction du standing désiré par l’assuré (DTA 1966 p. 71 ;
cf. Rubin, op. cit., n° 27 ad art. 17 LACI).

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Les recherches d’emploi au sens de l’art. 17 al. 1 LACI
impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel
(TFA C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.1 et 3.2). L’assuré doit
cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes
ordinaires de postulation. Il convient toutefois d’éviter tout schématisme
dans l’examen des efforts requis de la part du chômeur (ATF 120 V 74
consid. 4). Les méthodes de postulation doivent être adaptées aux
spécificités des activités recherchées. Une méthode particulière, telle que
l’activation de réseau, ne cadre pas avec les exigences de preuve de l’art.
26 al. 1 OACI, sans pour autant être de nature à remettre en cause
l’aptitude au placement (TF 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid.
3.3 ; cf. Rubin, op. cit., n° 26 ad art. 17 LACI).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; 126 V 353
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références
citées). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur
de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge, dont la portée est toutefois restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V
157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de

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devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V
176 consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF
9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2).
5. L’intimé considère que, pendant les trois mois ayant précédé
le chômage, le recourant n’a pas fait tout ce que l’on pouvait
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. De son
côté, le recourant fait valoir qu’il a au contraire été très actif. Il a produit
en procédure de recours des documents attestant de trente-et-une
démarches effectuées entre les mois de novembre 2017 et d’avril 2018.
Sur ce point, la Cour relève qu’il n’existe aucun délai pour remettre les
preuves des recherches d’emploi effectuées avant le début du chômage
(Rubin, op. cit., n° 30 ad art. 17 LACI). Les pièces produites par le
recourant sont donc recevables et doivent être examinées.
a) Le contrat du recourant a été résilié le 19 octobre 2017 pour
le 30 avril 2018. L’intéressé a par la suite revendiqué des prestations de
l’assurance-chômage dès le 1er mai 2018. Les mois de février à avril 2018
représentent donc la période déterminante pour juger de son obligation de
chercher un emploi avant le début du chômage (cf. consid. 3c supra).
Il ressort des pièces produites par le recourant que douze des
trente-et-une démarches dont il se prévaut ont été effectuées avant la
période déterminante. Elles ne doivent donc pas être prises en
considération.
Il est constant que les dix-neuf postulations effectuées par le
recourant pendant les trois mois précédant le début du chômage sont
moins nombreuses que la moyenne de dix à douze recherches mensuelles
préconisée par le Tribunal fédéral. Il s’agit cependant d’un ordre général
de grandeur qu’il faut éviter de schématiser (cf. consid. 3c supra). En
l’occurrence, il y a lieu de retenir qu'il s'agissait de la première période de
contrôle à laquelle le recourant était soumis et que l'ORP ne l'avait avisé
du nombre de recherches d'emploi qu'il attendait de lui que le 28 mars
2018. On observe encore que le recourant a adressé son curriculum vitae

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à plusieurs personnes, ce qui lui a permis d’obtenir un nombre important
de rendez-vous et d’entretiens téléphoniques. Ces rencontres et contacts
téléphoniques particulièrement nombreux démontrent l’efficacité des
démarches ciblées du recourant (cf. TFA C 176/05 précité consid. 5). En
outre, si ce dernier a en effet activé son réseau, cela lui a permis d’obtenir
des contacts grâce auxquels il a pu effectuer des postulations sérieuses,
pour des postes précis, auprès de personnes compétentes pour l’engager.
Le fait que le recourant ait procédé essentiellement par courriel est sans
incidence à cet égard, dès lors qu’il s’agit d’un mode usuel pour postuler.
Au demeurant, on ne saurait reprocher à l’assuré d’avoir commencé par
cibler ses recherches à son domaine d’activité (cf. DTA 1979 p. 56). On
relève enfin que l’emploi que le recourant a trouvé dès le mois de
novembre 2018 a fait suite à une démarche spontanée pour un poste pour
lequel aucune annonce n’avait été publiée. Cet emploi avait été signalé au
recourant par une de ses connaissances professionnelles. C’est dire que le
mode de recherche mis en place par le recourant s’est avéré efficace.
Au demeurant, les démarches effectuées par le recourant
avant la période déterminante, bien qu’elles ne puissent pas être prises en
compte, dénotent sa volonté de ne pas émarger à l’assurance. Cette
volonté ressort également de l’attitude du recourant qui a fortement
intensifié ses recherches au mois d’avril 2018, alors que l’inscription à
l’assurance devenait prévisible et relativement proche. Il a ainsi envoyé
dix postulations pendant le mois qui a précédé le début du chômage.
Ainsi, à l’aune des circonstances particulières du cas, en
rendant compte au total de dix-neuf recherches d’emploi attestées sur les
trois mois ayant précédé le chômage, le recourant a mis en œuvre des
moyens qualitativement et quantitativement suffisants pour trouver un
travail convenable. Ce faisant, il n’a pas manqué à ses obligations pour
éviter le chômage ou l’abréger.
6. a) Vu ce qui précède, le recours est admis, ce qui entraîne
l'annulation de la décision de suspension du 28 août 2018.

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b) La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais
judiciaires (art. 61 let. a LPGA). Le recourant qui n'est pas assisté par un
mandataire professionnel n'a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA,
art. 55 LPA-VD).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 28 août 2018 par le
Service de l'emploi, Instance juridique de chômage, est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :