vd_gerichte · KD24.006233 · 2024-06-04 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD24.006233-240484
93
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 juin 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 265a LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 mars 2024
par le-quel la Juge de paix du district d’Aigle a écarté l’exception de non-
retour à meilleure fortune soulevée par T.________ (poursuivi), à Bex, dans
la poursuite
n° 11'149'556 de l’Office des poursuites du même district introduite par la
B.________ (poursuivante), à Lausanne (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 480 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué
de dépens (IV),
111

- 2 -
vu le prononcé motivé du 9 avril 2024, dans lequel la juge de
paix a retenu que l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée
par le poursuivi devait être écartée au motif que l’intéressé n’avait produit
aucun document démon-trant qu’il aurait été déclaré en faillite et que sa
faillite aurait été traitée,
vu l’acte, qui ne porte pas de signature, déposé par le
poursuivi le
11 avril 2024, de la teneur suivante :
« Votre prononcé (reçu le 11.4) m’est bien parvenu et m’oblige à faire recours
contre vos décisions, y compris les frais à ma charge.
Après plusieurs recherches, j’ai obtenu auprès de l’Office des poursuites de
Vétoz, l’adresse adéquate où ma faillite personnelle a été prononcée et qui
est en possession du Tribunal d’Hérens/Conthey à Sion. La réf. De ce document
est : LP 97 359.
Ce document me sera adressé au plus vite, ce qui me permettra de prouver
ma bonne foi et mon droit d’usus « n’est pas revenu à meilleure
fortune ». Je vous l’adresserai dès réception. »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours doit être introduit auprès de l’instance
de recours par acte écrit et motivé, dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272], applicables à la procédure relative au retour
à meilleure fortune en vertu de l’art. 251 let. d CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été exercé en temps utile ;
attendu que selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le
débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure
fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable, n’est
sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 consid. 4.2 ; TF 5D_226/2019 du 8
janvier 2020 consid. 5.1 ; Huber/Sogo, in Staehelin/Bauer/ Lorandi (éd.),

- 3 -
Basler Kommentar SchKG II, 3e éd. 2021, n. 31 ad art. 265a LP), un
recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),
que l’exclusion d’une telle voie de recours cantonale est
justifiée par le fait que tant le débiteur que le créancier peuvent faire
revoir cette décision en inten-tant l’action au fond prévue par l’art. 265a
al. 4 LP en contestation du non-retour ou du retour à meilleure
fortune (Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 2e éd., n. 8 ad art.
365a LP),
qu’ainsi, les parties ne sont pas admises à discuter en recours
les conditions matérielles du retour à meilleure fortune, puisque celles-ci
doivent être examinées dans le cadre de l’action prévue par l’art. 265a al.
4 LP (ATF 141 III 188 consid. 4.2) ;
attendu, en l’espèce, qu’à la lecture de son acte de recours, on
croit comprendre que T.________ souhaite qu’une nouvelle décision sur son
retour à meilleure fortune soit rendue en tenant compte du document qu’il
entend produire concernant sa faillite,
qu’en tant que le recours vise les conditions matérielles du
retour à meilleure fortune, il est irrecevable au vu de la jurisprudence
susmentionnée,
que s’agissant des frais judiciaires mis à la charge du
poursuivi, s’il est vrai qu’un recours sur ce point est ouvert, force est de
constater que le recourant n’indique pas en quoi la première juge aurait
tenu un raisonnement erroné en considérant que les frais lui incombaient,
si bien que l’acte de recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/ 2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1),
que sur ce point également, le recours est irrecevable ;

- 4 -
attendu qu’au vu du sort du recours, il n’y a pas lieu de fixer
au recou-rant un délai pour signer son acte de recours (art. 132 al. 1
CPC) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11
TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. T.________,
- B.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 44'551 fr. 25.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :