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vd_gerichte · PE15.002855 · 2015-06-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
425
PE15.002855-CDT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 juin 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 386 al. 2 let b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juin 2015 par N.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 mars 2015 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.002855-CDT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par courrier adressé le 20 juin 2015, N.________ a déclaré qu’il
ne souhaitait pas « poursuivre le recours » qu’il avait interjeté le 1er juin
2015 et qu’il s’était acquitté de la note de frais pénaux qu’il y contestait.
Cette déclaration devant être interprétée comme un retrait au sens de
353

- 2 -
l’art. 386 al. 2 let. b CPP, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause
du rôle.
2. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP).
En l’occurrence, N.________ ayant retiré son recours avant
l’échéance du délai qui lui avait été imparti pour effectuer un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés, il se justifie de laisser à la charge de l’Etat les
frais de la procédure de recours constitués de l'émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA15.018079 · 2015-06-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 41/ 15 - 62/2015
ZA15.018079
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2015
__________________
Composition :Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 4 mai 2015 par Q.________ (ci-après : le
recourant) par l'intermédiaire de son conseil, Me Bertrand Demierre,
avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 20
mars 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : l'intimée),
vu la prolongation du délai de réponse au 6 juillet 2015
accordée à l'intimée par le juge instructeur dans son courrier du 4 juin
2015,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 15 juin 2015;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · KC14.031266 · 2015-06-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC14.031266-150639
169
LA PRES IDEN TE
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
_________________________________________________________
Arrêt du 18 juin 2015
_________________
Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du
district de Morges, dans la poursuite n° 7’107'252 de l’Office des
poursuites du même district, exercée à l’instance G.________, à Grasse,
contre J.________, à Yens,
vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J.________, représenté
par l’avocat Yves Hofstetter, contre le prononcé précité,
vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine
Marti pour G.________ à l’Office des poursuites du district de Morges
concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont le contenu est le suivant :
« Par la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous
rubrique. Je vous remercie de bien vouloir les radier.
En effet, un accord est intervenu entre parties. »
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; RSV 211.02) ;
112

- 2 -
attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est
sans objet,
qu’il y a lieu d’en prendre acte,
Par ces motifs,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Sandra Rouleau Laurent Pfeiffer
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yves Hofstetter (pour J.________),
- Me Christine Marti (pour G.________).

- 3 -
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère
que la valeur litigieuse est de 35’688 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :
Laurent Pfeiffer
vd_gerichte · ZD13.019828 · 2015-06-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 129/13 - 156/2015
ZD13.019828
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juin 2015
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
L.________, à […], recourant, représenté par Me Marina Machado, avocate à
Fleurier,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé, ainsi que
B.________SA, à Bâle, tiers intéressée, représentée par Me Isabelle Jaques,
avocate à Lausanne,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours déposé le 7 mai 2013 par L.________ (ci-après : le
recourant), représenté par son conseil, à l’encontre de la décision prise le
25 mars 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 18 juin 2013,
vu les déterminations B.________SA, tiers intéressée, du 11
septembre 2013,
vu les écritures successives des parties et de B.________SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 11 juin 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Marina Machado (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Me Isabelle Jaques (pour B.________SA),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA15.011579 · 2015-06-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 26/15 - 66/2015
ZA15.011579
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juin 2015
_________________
Composition :M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 23 mars 2015 par H.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2015 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu l’ordonnance du juge instructeur du 25 mars 2015
demandant à la recourante des informations supplémentaires au sujet de
la demande d’assistance judiciaire qu’elle a déposée en même temps que
son recours,
vu la réponse déposée le 15 mai 2015 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 juin 2015
par la recourante, laquelle relevait par ailleurs que sa requête d’assistance
judiciaire devenait sans objet ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’au vu des déclarations de la recourante, il convient
également de rayer du rôle sa requête d’assistance judicaire,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

- 3 -
I. La cause, de même que la requête d’assistance judiciaire, sont
rayées du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC15.007932 · 2015-06-08 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/15 - 16/2015
ZC15.007932
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2015
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourant,
et
U.__________, à Berne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
En fait et en droit :
Vu le recours formé le 26 février 2015 par L.________ (ci-
après également : le recourant) devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 24
février 2015 par U.________ (ci-après : U.________ ou l’intimée),
vu la réponse d’U.________ du 27 mars 2015,
vu la réplique du recourant du 1er avril 2015,
vu le courrier d’U.________ du 4 juin 2015 au tribunal
confirmant avoir rendu, à la même date, une décision de remise en faveur
du recourant, portant sur la somme de 15'539 fr., et que ce dernier allait
prochainement remettre au tribunal une demande de retrait de recours,
vu le courrier de L.________ au tribunal, daté du 5 juin 2015,
informant qu’il retire son recours du 26 février 2015 ;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- L.________,
- U.________ en Suisse,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · ZD15.019115 · 2015-05-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 123/15 - 139/2015
ZD15.019115
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mai 2015
__________________
Composition :M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à […], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 11 mai 2015 par Y.________ (ci-après : le
recourant) à l’encontre de la décision prise le 10 avril 2015 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 26 mai 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Y.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD15.018266 · 2015-05-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 117/15 - 130/2015
ZD15.018266
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 mai 2015
__________________
Composition :Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Brugger
*****
Cause pendante entre :
A.T.________, à [...], recourant, représenté par ses parents, C.T.________ et
B.T.________, également à [...],
et
O.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 5 mai 2015 par A.T.________ (ci-après :
le recourant), né en [...], représenté par ses parents, à l’encontre de la
décision prise le 23 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI), lui refusant le droit à des mesures
médicales,
vu le courrier du 7 mai 2015 de l’OAI au père du recourant,
l’informant du retrait de la décision litigieuse du 23 mars 2015, dans la
mesure où un nouvel examen du cas est indiqué,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 19 mai 2015;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (cf.
art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20], lequel déroge au principe général de l’art. 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]),
que, partant, l’intégralité de l’avance de frais effectuée par le
recourant, par 200 fr., lui sera restituée,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.T.________ et B.T.________ (pour A.T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE15.002032 · 2015-05-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
350
PE15.002032-DMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 mai 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 mars 2015 par H.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 février 2015
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.002032-DMT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par écriture du 6 mai 2015, H.________ a indiqué avoir signé
une convention avec C.________, à l’encontre duquel elle avait déposé la
plainte pénale sur laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière
par ordonnance du 11 février 2015. Elle a ajouté que, conformément à
cette convention, elle déclarait retirer son recours déposé le 2 mars 2015
contre cette ordonnance, pour autant que C.________ adresse à la cour de
351

- 2 -
céans, jusqu’au 26 mai 2015, un justificatif du versement de la somme de
3'000 fr. sur son compte.
Par courrier du 11 mai 2015, soit dans le délai qui lui avait été
imparti à cet effet, C.________ a fait parvenir à la cour de céans ledit
justificatif.
Il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de H.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Johanna Trümpy, avocate (pour H.________),
- M. Patrice Keller, avocat (pour C.________),
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :