vd_gerichte · PT17.017117 · 2025-11-10 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.017117-240118
509
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 10 novembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Rosset
*****
Art. 183 ss et 230 al. 1 CPC ; art. 18 al. 1 et 41 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________ SÀRL, à [...] ([...]),
contre le jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause la divisant d’avec W.________
SA, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1101

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En fait :
A. Par jugement motivé du 12 décembre 2023, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal civil ou les premiers
juges) a dit que la demanderesse X.________ Sàrl devait immédiat
paiement à la défenderesse W.________ SA de la somme de 48'520 fr. 80,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 2017 (l), ordonné en exécution
[réd. : partielle] du paiement prévu sous chiffre l la libération en faveur de
la défenderesse du montant de 10’755 fr. consigné auprès de la [...] sur le
compte n°[...] (II), rejeté, respectivement déclaré irrecevables, toutes
autres ou plus amples conclusions (III) et réglé le sort des frais judiciaires
et dépens (IV à VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que la première
expertise n'avait pas respecté le droit d'être entendue de la défenderesse,
cela alors même que l'attention du premier expert avait été attirée sur son
obligation de prendre contact avec les parties avant toute opération. En
outre, le rapport du premier expert était insuffisamment motivé, celui-ci
s'étant parfois contenté de renvoyer à des allégués de la demanderesse,
sur laquelle la preuve par expertise n'était pas offerte, pour répondre à
certaines questions qui lui étaient posées. Il n’indiquait pas la méthode
qu'il avait suivie et ne motivait pas clairement et de manière convaincante
ses réponses. Cette première expertise devait donc être écartée.
Les premiers juges ont considéré que l'augmentation des
conclusions de la demanderesse lors de l'audience de plaidoiries finales du
30 août 2023 était irrecevable, la demanderesse n’ayant pas indiqué sur
quels faits ou moyens de preuve nouveaux elle basait celle-ci, et qu'il en
était de même de ses conclusions constatatoires, faute d'intérêt digne de
protection à cette constatation.
Sur la durée de l’interruption des services de la défenderesse,
les premiers juges se sont légèrement écartés de la seconde expertise, ne
comprenant pas comment le second expert avait pu retenir une coupure

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de 31 jours sur la seule base des pièces au dossier ; celles-ci ne
permettaient pas de démontrer parfaitement quand les accès avaient été
rétablis. Ils ont retenu que l’interruption était intervenue au plus tard le
18 avril 2017 pour se terminer au plus tôt le 15 mai 2017. La suspension
des accès administrateurs, en sus de l’indisponibilité des applications
hébergées, constituait une violation du contrat, l’octroi de ceux-ci faisant
bel et bien partie intégrante du contrat liant les parties, quand bien même
il n’était généralement pas compris dans l’offre habituelle de la
défenderesse. De plus, la demanderesse avait également violé le contrat
en n’impartissant à la défenderesse qu'un délai de cinq jours au lieu des
dix prévus dans les conditions générales du contrat pour payer les
redevances et il n'était pas établi que la demanderesse avait reçu la
sommation avant la date de la coupure, le 18 avril 2017.
En revanche, les premiers juges ont considéré que le fait que
la demanderesse ait perdu le G.________ en tant que client n'était pas en
relation de causalité avec la violation du contrat par l’intimée et que, pour
le surplus, le dommage de la demanderesse n'était pas établi.
Enfin, ils ont considéré qu'il n'était pas établi que la
défenderesse avait conservé des données dont la demanderesse était
titulaire.
Au sujet des conclusions reconventionnelles de la
défenderesse, les premiers juges ont considéré que la demanderesse ne
pouvait fonder la résiliation immédiate du contrat sur de justes motifs. Elle
devait donc l’entier des factures ouvertes jusqu'à la fin du contrat, soit un
montant de 48'520 fr. 80, plus intérêts.
B. Par acte du 26 janvier 2024, X.________ Sàrl (ci-après :
l’appelante) a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais, à
sa réforme en ce sens que les chiffres l à VI du dispositif soient « annulés
et mis à néant » – c'est-à-dire notamment que les conclusions en
paiement de W.________ SA (ci-après : l’intimée) soient rejetées, que

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l'intimée soit condamnée à lui payer 99'999 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès
le 13 avril 2017, que la mainlevée de l'opposition dans la poursuite n° [...]
de l’Office des poursuites du district de Lausanne notifiée à l'intimée le
18 août 2017 soit ordonnée, à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de restituer
en ses mains le montant consigné de 10'755 fr. et à ce qu'il lui soit
ordonné de détruire l'ensemble des données de l’appelante et de ses
clients archivé sur ses systèmes et de n'en conserver aucune copie.
Subsidiairement, l’appelante a conclu au renvoi de la cause au Tribunal
civil pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Dans sa réponse du 8 juillet 2024, l'intimée a conclu, avec
suite de frais, au rejet de l'appel.
c) Par avis du 1er avril 2025, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait plus d’échange d’écritures.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement querellé, complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante, dont le siège se situe à [...], a pour but la
conception, la réalisation et l’intégration de systèmes informatiques,
l’étude, le conseil et l’audit de projets, le placement de personnel et toutes
prestations de service dans le domaine administratif et opérationnel.
Elle propose à ses clients des outils informatiques relatifs à la
réalisation des salaires, bilans, plannings, organisation, etc., par le biais de
logiciels qu’elle développe.
A.Y.________ et B.Y.________ sont respectivement associé gérant
et associé de l’appelante, le premier au bénéfice de la signature
individuelle, le second sans droit de signature.
b) L’intimée, dont le siège se trouve à [...], a notamment pour
but d’assurer la gestion et l’exploitation d’infrastructures informatiques

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destinées principalement aux entreprises, mais aussi des prestations en
matière de télécommunication, de développement d’applications,
d’hébergement, ainsi qu’en matière de location de personnel.
Elle est spécialisée dans la fourniture d’infrastructures
d’hébergement cloud, ainsi que de services de support et de consulting en
matière informatique. Elle offre à ses clients des services variés,
notamment la location d’espaces de stockage de données (hébergement),
des services d’assistance technique et de support informatique aux
entreprises.
H.________ et [...] sont respectivement administrateur président
au bénéfice de la signature individuelle et un des directeurs de l’intimée
avec signature collective à deux.
2. a) L’appelante a sollicité l’intimée pour la location d’espaces
de stockage de données et d’archives de ses clients.
b) Le 26 juillet 2012, les parties ont conclu un contrat de
partenariat.
c) Le 4, respectivement le 8 août 2014, les parties ont conclu
un contrat d’hébergement infogéré pour une infrastructure PaaS
(« Platform as a Service ») (ci-après : le contrat).
ca) Aux termes de ce contrat, l’appelante met à disposition de
l’intimée, en location, une plateforme comprenant notamment des
espaces de stockage et « de la puissance de calcul » pour exécuter ses
logiciels, soit un processus cloud.
Ledit contrat est libellé comme suit :
[…]

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cb) Les conditions générales de l’intimée, faisant partie
intégrante du contrat, contiennent notamment les clauses suivantes (ci-
après : les conditions générales) :
cc) Le contrat a été conclu par les parties pour une durée de
vingt-quatre mois, renouvelable tacitement, soit initialement jusqu’en août
2016. Il a ensuite été tacitement renouvelé jusqu’en août 2018.
cd) Dans le cadre du contrat d’hébergement infogéré,
l’appelante s’est vu exceptionnellement attribuer des niveaux
d’autorisation lui permettant directement d’ajouter des utilisateurs, ce qui
nécessite habituellement d’avoir des droits d’administrateurs sur la
plateforme (ci-après : les accès administrateurs).

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d) Le 20, respectivement le 22 avril 2015, les parties ont signé
un avenant au contrat, dont la teneur est la suivante (ci-après :
l’avenant) :
[…]
[…]
da) L’avenant était en vigueur jusqu’en août 2016 et était
renouvelable tacitement aux mêmes conditions que le contrat. Il a été
tacitement renouvelé jusqu’en août 2018.
db) De mai 2015 à avril 2016, l’appelante s’est acquittée
mensuellement d’un montant de 1'907 fr. 10 auprès de l’intimée,
correspondant à la nouvelle prime mensuelle de 2'131 fr. 85 prévue dans
l’avenant, moins les commissions pour le G.________ et l’U.________ (ci-
après : l’U.A.________), plus 8 % de TVA.

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dc) La configuration prévue dans l’avenant est de 76 à 80
utilisateurs. Entendu en qualité de témoin sur la question du nombre
d’utilisateurs, I.________, informaticien qui était employé de l’intimée et
fournisseur pour l’appelante, a déclaré que lorsqu’un client dépassait la
capacité qui lui avait été accordée, il était transféré sur un serveur avec
plus de capacité, ce qui était techniquement aisé. En revanche, en cas de
diminution du nombre d’utilisateurs, il était plus compliqué de diminuer les
capacités octroyées. Si le nombre d’utilisateurs baissait, il fallait mettre à
disposition une machine pour que le client puisse retransférer son
application et retomber dans une tranche inférieure.
e) Par email du 23 avril 2016, l’intimée a informé l’appelante
que le nombre d’utilisateurs agréés semblait être largement dépassé. Elle
lui demandait de se déterminer à cet égard.
f) Par courriel du 25 avril 2016 à l’intimée, l’appelante a admis
le dépassement du nombre d’utilisateurs. Elle précisait à l’intimée que les
utilisateurs devant être conservés allaient prochainement lui être
communiqués par courrier. Elle lui demandait enfin d’attendre ses
indications avant d’effectuer la facturation du mois de mai 2016.
g) Par email du 28 avril 2016, l’appelante a transmis à
l’intimée « les nouvelles indications nécessaires pour l’avenant du mois de
Mai », soit « 36-40 et 34 uniprint ».
h) Par email du 1er mai 2016, l’intimée a confirmé à
l’appelante la baisse du nombre d’utilisateurs, laquelle serait effective
« au terme du contrat actuel (qui se termine en Avril 2017) ».
i) Par retour d’email le même jour, l’appelante s’est exprimée
ainsi :
« […] Lorsque nous avons demandé une augmentation du nombre
d’utilisateurs, il avait été très clair, que la diminution était
parfaitement possible étant entendu que c’est la base d’une location

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cloud. Vous voudrez donc bien prendre en considération cette
diminution qui ramène d’ailleurs le nombre d’utilisateurs au contrat
d’origine qui lui en l’éta[t] n’est pas mis en cause […] ».
j) Par courrier recommandé du 19 mai 2016 adressé à
l’intimée, l’appelante a, en substance, requis que la location soit adaptée
à partir du 1er mai 2016 comme demandé, et précisé qu’en cas de
désaccord, elle se prévaudrait du contrat qui, selon elle, « permet la
résiliation du contrat moyennant un préavis de 180 jours dès lors que, du
fait de l’avenant du 4 août 2014, le contrat qui était à durée fixe est
devenu un contrat à durée indéterminée résiliable en tout temps
moyennant le seul respect du préavis en question ».
k) Le 31 mai 2016, l’intimée a écrit à l’appelante que la
réduction du nombre maximal d’utilisateurs ne pouvait intervenir sans
accord mutuel écrit et qu’en l’absence d’accord sur une réduction
unilatérale du nombre d’utilisateurs, il était pris acte du souhait de
résiliation de l’appelante pour le prochain terme contractuel, soit le 31
août 2018.
l) Par courrier du 9 juin 2016, l’appelante a unilatéralement
annoncé sa décision de ne plus payer la totalité des redevances
mensuelles découlant de l’avenant.
m) De mai 2016 à avril 2017, l’appelante s’est acquittée
chaque mois d’un montant de 929 fr. 30 en faveur de l’intimée, alors que
la facture mensuelle qui était due s’élevait à 1'907 fr. 10 pour chaque
mois de cette période.
n) L’intimée a envoyé plusieurs rappels à l’appelante, lui
réclamant le paiement du solde des factures, soit 977 fr. 80 par mois entre
mai 2016 et avril 2017.
3. a) Par courriers simple et recommandé du 12 avril 2017,
l’intimée a sommé l’appelante de s’acquitter d’un solde débiteur de
13'025 fr. 50 TTC. Elle l’a également informée qu’à défaut de paiement

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dans les cinq jours, elle procéderait à la suspension de l’ensemble des
services. La date exacte de réception de ces courriers n’a pas pu être
établie.
b) Par courrier du 18 avril 2017, l’appelante, par le biais de
son conseil, a mis en demeure l’intimée de rétablir sans délai la connexion
avec ses clients. Il y est fait mention du courrier de l’intimée du 12 avril
2017.
c) Par courrier du 19 avril 2017, l’intimée a informé l’appelante
qu’aucun service ou connexion n’avait été suspendu, mais a confirmé la
suspension des prérogatives des comptes de A.Y.________ et B.Y.________.
Elle lui accordait en outre un nouveau délai de dix jours pour régler ses
factures ouvertes avant de suspendre l’intégralité de ses prestations. Elle
demandait enfin si l’appelante souhaitait qu’une copie de ses données
hébergées lui soit transmise sous la forme d’un « dump » de la base de
données, prestation facturée 2'000 fr. hors taxes et payable d’avance.
L’appelante n’a pas donné suite à cette proposition.
d) II ressort de plusieurs courriels, envoyés entre le 19 avril et
le 15 mai 2017 par l’U.A.________ et [...], deux clientes de l’appelante, que
celles-ci ont connu des problèmes avec le logiciel. Le témoin [...],
consultant bénévole en informatique de l'U.A.________, a confirmé lesdits
problèmes et a également déclaré que l'U.A.________ avait continué à
payer les services de l’appelante pendant l'interruption des services, étant
précisé qu'elle payait une redevance annuelle.
4. a) Le 21 avril 2017, l’appelante a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant, en substance, à
ce qu’ordre soit donné à l’intimée de restaurer l’ensemble de ses accès
administrateurs. La requête de mesures d’extrême urgence a été rejetée
le 25 avril 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.

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b) Par ordonnance du 9 mai 2017, le Juge de paix du district
de Lausanne a autorisé la consignation d’un montant de 10'755 fr.,
intervenue d’entente entre les parties. Ledit montant a été consigné le 12
mai 2017 auprès de la [...].
c) A réception, le 15 mai 2017, des documents du Juge de paix
attestant de la consignation du montant précité, l’intimée a
immédiatement rétabli les accès administrateurs de l’appelante.
d) Par courriel et courrier du 22 mai 2017, l’intimée a informé
l’appelante que les termes contractuels, en particulier la mensualité de
2'131 fr. 85 hors taxes, n’étaient pas modifiés et que dite mensualité
devait être payée jusqu’à l’échéance du contrat le 31 août 2018.
e) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 1er juin
2017, l’intimée a confirmé qu’elle ne procéderait pas à la suspension des
accès administrateurs et utilisateurs de l’appelante et des clients de celle-
ci, engagement qu’elle a tenu. L’appelante s’est engagée pour sa part à
s’acquitter du montant de 1'324 fr. 60 à titre de redevance mensuelle sur
la base du contrat et à ne pas dépasser le nombre maximum d’utilisateurs
prévu contractuellement, à savoir 80 utilisateurs.
5. a) Par courrier recommandé du 20 juin 2017, l’appelante a
informé l’intimée qu’elle résiliait avec effet immédiat le contrat, ainsi que
l’avenant.
Elle n’a versé aucun montant à l’intimée à partir de cette date.
b) Par courrier à l’appelante du 22 juin 2017, l’intimée a
contesté le principe et les motifs de la résiliation avec effet immédiat et
rappelé que le contrat avait déjà été résilié pour son terme contractuel, à
savoir le 31 août 2018.

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6. a) A une date indéterminée, l’appelante a procédé à la
migration de ses logiciels et de ses données hors de la structure de
l’intimée vers un nouveau fournisseur.
Entendu en qualité de témoin à ce sujet, B.________, nouvel
hébergeur de l’appelante, a déclaré ne plus se rappeler le détail du
nombre exact d’heures nécessaires à la migration des logiciels et des
données de l’appelante, tout en déclarant que celle-ci avait pris du temps,
car il avait fallu tout recréer. Un total de 60 heures et 30 minutes à un tarif
horaire de 180 fr., soit 10'890 fr., lui paraissait cohérent et non exagéré.
Aucune pièce n’a été produite quant au montant facturé par le
nouvel hébergeur pour la migration des logiciels et des données de
l’appelante.
b) Par courrier du 21 juin 2017, M.________ du G.________ a
informé l’appelante qu’il optait pour le maintien du programme auprès de
l’intimée et qu’il renonçait à la maintenance de l’appelante conformément
aux options qu’elle offrait.
c) Par courrier du 26 juillet 2017, le précité a confirmé à
l’appelante qu’il rompait sans délai toutes relations contractuelles avec
elle.
Entendu en qualité de témoin, M.________ a déclaré ce qui suit :
« (...) ma société fait partie du groupe G.________. La demanderesse
[l’appelante] m'a perdu en tant que client en raison de relations très
houleuses durant de nombreuses années. J'ai vu mes employés
pleurer. Nous avons eu des relations extrêmement difficiles. C'est
suite au problème qu'ils [ont] rencontrés avec la défenderesse
[l’intimée] qu'ils m'ont annoncé qu'ils souhaitaient migrer ma partie
administrative dans un autre data center. J'y étais opposé pour deux
raisons : je leur ai demandé des certificats attestant que le data
center étaient en ordre, notamment à l'égard des cyberattaques. Et
cela me gênait de ne plus avoir dans la même maison mes deux ERP
[Entreprise Resource Planning]. Ils ne m'ont jamais fourni cette
attestation. J'ajoute que je m'entendais très bien avec la
défenderesse et rencontrer d'autres personnes n'était pas quelque
chose qui me satisfaisait. La défenderesse ne m'a pas influencé

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quant à ma décision, ils sont mêmes restés très neutres. Ils m'ont
même assuré qu'ils maintiendraient l'usage, quelles que soient les
circonstances ».
7. L’appelante ne s’est plus acquittée des factures émises par
l’intimée depuis le mois de mai 2017. Du mois de mai jusqu’au mois de
décembre 2017, le montant mensuel des factures s’élevait à 2'302 fr. 40
par mois. Du mois de janvier au mois d’août 2018, il s’élevait à
2'296 francs.
8. Au cours de la procédure de première instance, soit le 18
décembre 2018, un mandat d’expertise a été confié à V.________,
consultant en informatique, à [...], qui a déposé son rapport le 30 avril
2019 (ci-après : le premier expert ; respectivement la première expertise).
Le mandat d’expertise précisait que le précité devait contacter les conseils
respectifs des parties avant toute opération. Les opérations de l’expertise
devaient être relatées dans l’ordre chronologique et une réponse motivée
devait être apportée à chaque question. V.________ a été interrogé en tant
qu’expert le 13 décembre 2019 par le Tribunal civil.
V.________ n’ayant pas pris contact avec l’intimée avant
d’établir son rapport, une nouvelle expertise a été confiée à K.________,
informaticien à la retraite, à [...] (ci-après : l’expert ; respectivement
l’expertise), par ordonnance du 23 avril 2020. L’intéressé a remis son
rapport principal le 5 octobre 2021 et des clarifications le 6 janvier 2022.
Un complément d’expertise ayant été demandé, il a déposé un rapport
complémentaire le 7 juillet 2022. Il a été entendu par le Tribunal civil le 30
août 2023.
Il ressort de l’expertise notamment les constatations et
conclusions suivantes :
a) L’accès est facturé pour chaque utilisateur (que l'utilisateur
se soit effectivement connecté ou non), le nombre d'accès étant
déterminé par l'Active Directory géré dans le système par l’appelante. Le
contrat et son avenant ne prévoyant pas d’accès simultanés ou

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« flottants », le fait que l’appelante octroie des licences simultanées à
d’autres clients est dès lors sans pertinence. La liste de l’Active Directory
est le document de référence pour la facturation du nombre d'utilisateurs
et est tenue à jour sous la responsabilité de l’intimée via son accès
« administrateur ». Par ailleurs, l'expert a indiqué que le décompte de
l'Active Directory variait entre 80 et 87 utilisateurs, mais n'a pas pu
expliquer cette différence.
b) S’agissant de la question de la suspension des accès
administrateurs de l’appelante, la coupure avait eu lieu entre le 13 et le 18
avril 2017 et les infrastructures louées avaient été indisponibles pendant
31 jours sans interruption, vraisemblablement jusqu’au 15 mai 2017, étant
précisé qu’aucun élément ne permettait de démontrer exactement quand
lesdits accès avaient été rétablis. De plus, l’indisponibilité des accès
administrateurs avait probablement empêché l’appelante de régler les
problèmes de ses clients, dans la mesure où, si une correction doit être
mise en production (ce qui semblait avoir été le cas), les accès
administrateurs sont nécessaires pour l’effectuer. Enfin, la suspension
desdits accès de l’appelante ne lui permettait plus de manipuler ses
propres données.
c) L’expert n’a pas été en mesure de confirmer que l’intimée
aurait continuer d’utiliser les données des clients de l’appelante, plus
particulièrement du G.________. Par ailleurs, « une application métier (ERP,
comptabilité) était déjà hébergée sur les serveurs dédiés au G.________
[qui] a affirmé à [l’intimée] être titulaire des droits sur ce logiciel qu'il
avait acquis ».
Le témoin M.________ a déclaré à ce sujet avoir « versé de
l'argent pour avoir des droits d'usage, la propriété du logiciel. », toutes les
mises à jour du programme lui étant d’ailleurs facturées. B.Y.________ a
déclaré que le G.________ n’avait pas acheté le programme de l’appelante,
mais seulement une interface ; personne d’autre que l’appelante n’avait la
propriété de ses produits. Les premiers juges, considérant que chacun de

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ces témoins avait un intérêt sur ce point (la propriété du logiciel) n’ont
rien retenu à cet égard.
d) Quant à la question du dommage subi par l’appelante,
l’expert a relevé que la coupure des accès administrateurs de celle-ci
l’avait globalement empêchée de régler les problèmes relayés par ses
clients, entraînant une perte d’exploitation. Les montants de 52'000 fr.
« pour la perte du chiffre d’affaires ressortant de la comptabilité entre
2017 (CHF 284’000) et 2018 (CHF 232’000) » et de 41'280 fr. pour la perte
du chiffre d’affaires suite à l’interruption des services de l’intimée (en
comptant 248'000 fr. de chiffres d’affaires sur 220 jours ouvrables en
2017, ce qui donne 1'290 fr. de perte par jour ouvrable x 32 jours
ouvrables d’interruption de prestations), qui ressortaient de l’attestation
établie le 13 juillet 2021 par la fiduciaire de l’appelante, pouvaient donner
un bon ordre de grandeur du dommage subi. Toutefois, l’expert a précisé
lors de son audition que cette question relevait plutôt d'une expertise
financière que de son domaine d’expertise. L’expert n’avait pas pu obtenir
les détails permettant de justifier la somme de 41'280 francs. Quant à
celle de 81'270 fr. estimée par la fiduciaire de l’appelante pour la remise
en fonction des activités de production et d'assistance à la clientèle, cette
somme n’avait pas pu être confirmée faute de time-sheet. Enfin, l'expert
n'a pas confirmé le fait que l’intimée avait fait perdre à l’appelante trois
clients, soit les sociétés faisant partie du G.________ pour montant annuel
de 36'000 fr., ainsi que l'U.A.________. Dans son complément d’expertise,
l’expert a précisé au sujet du montant de 52'000 fr. qu’il n’avait reçu
aucun compte de l’appelante. Toujours dans le complément, il a précisé,
s’agissant de l’interruption des services, que selon S.________,
administrateur-président et directeur de la fiduciaire de l’appelante, « la
clientèle n’a pas été indemnisée et a été solidaire à la problématiquement
rencontrée par X.________ Sàrl ».
Entendu en qualité de témoin, S.________ a également déclaré
qu'on lui avait demandé de chiffrer le dommage, mais qu’il était difficile à
quantifier ; il s’en référait à l’attestation établie le 13 juillet 2021,
précisant qu’il s’agissait d’une estimation.

- 20 -
9. Le 6 juillet 2017, l’appelante a déposé une plainte pénale
contre H.________, l'administrateur de l’intimée, pour dommage à la
propriété, détérioration de données, extorsion et chantage, usure,
menaces, contrainte, infraction à la loi fédérale sur le droit d'auteur et
infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale, qui a fait l’objet
d’une ordonnance de non-entrée en matière le 7 mars 2018. Le 10 juillet
2017, le conseil de l’appelante lui a transmis une facture de ses honoraires
pour la période du 20 avril au 7 juillet 2017 pour un montant de
24'796 fr. 80.
10. a) Le 31 août 2017, l’appelante a déposé une demande
concluant, avec suite de frais, principalement à ce que le Tribunal civil
constate l’atteinte illicite subie du fait des mesures prises par l’intimée le
13 avril 2017 et l’état de fait illicite à l’origine de cette atteinte, condamne
l’intimée à lui verser la somme de 92'441 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le
13 avril 2017, sous réserve d’amplification à la suite du résultat de
l’expertise et de ses frais d’avocat, ordonne la mainlevée de l’opposition
au commandement de payer, poursuite n° [...], notifié à l’intimée le 18
août 2017, ordonne à l’intimée la restitution en ses mains du montant de
10'755 fr. consigné auprès de la [...] sur le compte n° [...] et ordonne à
l’intimée de détruire l’ensemble des données de l’appelante et de ses
clients archivé sur ses systèmes et de n’en conserver aucune copie.
b) Par réponse du 6 décembre 2017, l’intimée a, avec suite de
frais, principalement conclu au rejet des conclusions de l’appelante et a
pris les conclusions reconventionnelles suivantes :
2.
Reconventionnellement, condamner X.________ Sàrl à payer à
W.________ SA, sous réserve d'amplification, la somme de
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 19 mai 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 22 juin 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 23 juillet 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 25 août 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 28 septembre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 29 octobre 2016 ;

- 21 -
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 2 décembre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 30 décembre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 27 janvier 2017 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 23 février 2017 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 30 mars 2017 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 21 avril 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 25 mai 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 16 juin 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 21 juillet 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès te 17 août 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 21 septembre
2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 20 octobre 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 24 novembre 2017.
3.
Autoriser W.________ SA à amplifier ses conclusions.
4.
Condamner X.________ Sàrl, sous menace des sanctions prévues par
l'article 292 du Code pénal suisse, à exécuter le contrat
d'hébergement infogéré du 4/8 août 2014 tel qu'amendé par
avenant du 20/22 avril 2015 et à verser le montant de CHF
2'302.40.- par mois jusqu'au mois d'août 2018.
5.
En exécution de tout paiement auquel X.________ Sàrl serait
condamnée, ordonner la libération en faveur de W.________ SA du
montant de CHF 10’755.- consigné auprès de la [...] sur le compte n°
[...].
c) Par réplique du 5 mars 2018, respectivement par duplique
du 18 avril 2018, les parties ont persisté dans leurs conclusions.
d) Le 21 août 2018, l’appelante a déposé une réplique
spontanée sur la duplique de l’intimée.
e) Lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries
du 5 septembre 2018, l’intimée a modifié ses conclusions
reconventionnelles en ce sens :
2.
Reconventionnellement, condamner X.________ Sàrl à payer à
W.________ SA, la somme de
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 19 mai 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 22 juin 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 23 juillet 2016 ;

- 22 -
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 25 août 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 28 septembre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 29 octobre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 2 décembre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 30 décembre 2016 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 27 janvier 2017 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 23 février 2017 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 30 mars 2017 ;
￿ CHF 977.80.- portant intérêt de 5% dès le 21 avril 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 25 mai 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 16 juin 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 21 juillet 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 17 août 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 21 septembre
2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès te 20 octobre 2017 ;
￿ CHF 2'302.40.- portant intérêt de 5% dès le 24 novembre
2017 ;
￿ CHF 2’302.40.- portant intérêt de 5% dès le 19 décembre
2017 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 30 janvier 2018 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 22 février 2018 ;
￿ CHF 2’296.- portant intérêt de 5%'dès le 23 mars 2018 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 26 avril 2018 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 31 mai 2018 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 28 juin 2018 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 27 juillet 2018 ;
￿ CHF 2'296.- portant intérêt de 5% dès le 31 août 2018.
3.
Autoriser W.________ SA à amplifier ses conclusions.
4.
En exécution de tout paiement auquel X.________ Sàrl serait
condamnée, ordonner la libération en faveur de W.________ SA du
montant de CHF 10’755.- consigné auprès de la [...] sur le compte n°
[...].
f) Ont été entendus en qualité de témoin notamment
M.________, S.________, C.________ et B.________ le 20 mars 2023 et
I.________ le 30 août 2023.
g) Lors de l’audience de plaidoiries finales du 30 août 2023,
l’appelante a déclaré augmenter ses conclusions en paiement ; l’intimée
s’y est opposée.
En d roit :

- 23 -
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions, est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a
et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d'appel, soit la Cour d’appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée lorsque – comme en l'espèce – la procédure ordinaire
s'applique (art. 311 al. 1 cum 314 al. 1 a contrario CPC).
En l'espèce, formé en temps utile auprès de l’autorité
compétente par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale et portant sur des conclusions
patrimoniales supérieures à 10'000 fr., la voie de l’appel est ouverte et
l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse (art. 312 CPC).
2. L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5).
Pour être recevable, l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1
CPC). Il incombe ainsi à l’appelant de s’en prendre à la motivation de la
décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1). Afin de satisfaire à
cette exigence, l’appelant doit discuter au moins de manière succincte les

- 24 -
considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2). En l’absence de motivation
suffisante, l’appel doit être déclaré irrecevable (TF 4A_439/2023 du
9 septembre 2024 consid. 4.1.1 ; TF 4A_97/2014, 4A_101/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3).
3. L’appelante formule plusieurs griefs relatifs à une constatation
inexacte des faits. Ceux-ci relèvent en réalité de l’appréciation des
preuves, de sorte qu’ils seront pour l’essentiel traités ci-après dans le
cadre de l’examen d’une éventuelle violation du droit.
3.1 En ce qui concerne l'augmentation et la diminution des
utilisateurs, l’appelante reproche tout d'abord au Tribunal civil d'avoir
retenu le témoignage de I.________, alors que selon elle le témoin
B.________ aurait dit le contraire.
Ce n'est pas tout à fait exact. Le premier a déclaré qu'il était
compliqué de réduire le nombre d'utilisateurs. Le deuxième a quant à lui
déclaré que l’intimée n'appliquait pas à l’appelante le système de
facturation que Microsoft appliquait à l’intimée (soit une facturation selon
le nombre de personnes connectées sur le mois), et que, si elle l'avait fait,
il y aurait eu une possibilité de variation d'utilisateurs vers le haut ou vers
le bas.
3.2 Ensuite, l’appelante fait valoir que l'avenant n'était pas
applicable, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, « du 1er
user au 80ème ». Selon elle, la « volonté claire » des parties aurait été de
faire deux paliers de facturation forfaitaire en fonction du nombre

- 25 -
d'utilisateurs, le premier jusqu'à 75, le second étant applicable dès le
76ème utilisateur.
3.3 L'appelante nous informe ensuite que l’engagement qu'elle a
pris en procédure de mesures provisionnelles ne préjugerait pas du fond
et que contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal civil, le procès-verbal de
l'audience de mesures provisionnelles n'indiquerait en rien que les 80
utilisateurs seraient ceux prévus contractuellement. Par ailleurs,
l’appelante ne se serait pas engagée à ne pas résilier le contrat, mais
seulement à payer les redevances si le contrat était maintenu. Ces
moyens ne concernent toutefois en rien les faits retenus par les premiers
juges.
3.4 L'appelante fait ensuite grief aux premiers juges d'avoir retenu
que le montant de 10'890 fr. pour la migration de ses données n'était pas
établi. Elle leur reproche aussi de n'avoir pas retenu de dommage en
relation avec la perte de la clientèle du G.________.
3.5 Enfin, l’appelante présente différents moyens concernant pêle-
mêle le nombre d'utilisateurs prévu contractuellement, la facturation de
l'intimée en fonction de ces utilisateurs et la propriété de l'ERP du
G.________.
4. L’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir
admis l’amplification de ses conclusions en paiement lors de l’audience de
plaidoiries finales du 30 août 2023. Elle fait valoir qu’elle avait réservé une
telle augmentation dans sa demande du 31 août 2017.
4.1 Selon l’art. 230 al. 1 CPC, la demande ne peut être modifiée
aux débats principaux que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC
sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des
moyens de preuve nouveaux (let. b). L’art. 227 al. 1 CPC prévoit que la
demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève
de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière

- 26 -
prétention (let. a) ou que la partie adverse consent à la modification (let.
b). Les conditions d’une modification de la demande durant la phase des
débats principaux, au sens de l’art. 230 CPC, sont ainsi cumulatives.
Il y a modification de la demande au sens des art. 227 et 230
CPC lorsque le droit à la protection juridique que la partie fait valoir
(Rechtschutzanspruch) est modifié ou qu'une nouvelle prétention est
invoquée. Le contenu de ce droit résulte du prononcé requis
(Rechtsbegehren) et du conglomérat de faits à la base de celles-ci (TF
5A_390/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.3.1 ; TF 4A_439/2014 du 16 février
2015 consid. 5.4.3.1, RSPC 2015 p. 233 note Droese).
Les faits et moyens de preuve nouveaux mentionnés à l'art.
230 al. 1 let. b CPC sont ceux qui peuvent être admis dans la procédure
conformément à l'art. 229 CPC. Ils ne recouvrent pas seulement les nova
au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, soumis à condition. En effet, l'art. 230 al. 1
let. b CPC lie de manière générale l'admissibilité d'une modification de la
demande avec des faits ou moyens de preuve nouveaux. Quand bien
même la modification de la demande n'a pas à reposer sur des nova au
sens de l'art. 229 al. 1 CPC, l'exigence de la nouveauté demeure. C'est
dire que le demandeur ne saurait introduire une nouvelle conclusion en se
fondant sur les seuls faits allégués précédemment (TF 4A_395/2017 du 11
octobre 2018 consid. 4.4.2, RSPC 2019 p. 70 note Bohnet).
4.2 En l’espèce, c’est à juste titre que le Tribunal civil a retenu que
l’appelante avait amplifié ses conclusions en paiement sans préciser sur
quels faits ou moyens de preuve nouveaux elle basait ladite
augmentation, celle-ci ne pouvant se limiter à fonder sa nouvelle
conclusion sur les seuls faits allégués précédemment. Le fait que
l’appelante se soit réservé la possibilité d’une amplification dans sa
demande du 31 août 2017 n’y change rien, l’appelante ne pouvant pas, ce
faisant, contourner les conditions de l’art. 230 al. 1 CPC.
Partant, le grief est infondé.

- 27 -
5. L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir fait
preuve d’arbitraire en écartant la première expertise, soit celle établie par
V.________.
5.1
5.1.1 A teneur de l'art. 185 al. 1 CPC, le tribunal instruit l'expert et
lui soumet, par écrit ou de vive voix à l'audience, les questions soumises à
expertise. L'instruction donnée à l'expert doit contenir une brève
description des faits litigieux, ainsi que les questions posées, avec des
instructions qui ont pour but d'expliciter les questions posées. L'instruction
de l'expert porte notamment sur ses droits et devoirs (art. 184 CPC), sur
son mandat (art. 185 CPC) et sur ses investigations (art. 186 CPC ;
Vouilloz, in Chabloz et al. [éd.], Petit commentaire du Code de procédure
civile, 2020, n. 1 et 2 ad art. 185 CPC).
Les parties doivent être associées au processus de définition
de la mission de l'expert et de la mise en œuvre concrète de l'expertise
(Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 185 CPC). Le principe du contradictoire doit être
respecté par l'expert (Bettex, L'expertise judiciaire, Etude de droit fédéral
et de procédure civile vaudoise, 2006, pp. 149, 161 et 162 ; cf. CREC 23
juillet 2024/180 consid. 3.2.2.2 ; CREC 18 mars 2019/92 consid. 2.3.2). Les
contacts unilatéraux entre un expert judiciaire et une partie ou ses
représentants donnent en effet lieu à l’apparence d'une partialité. Même si
les contacts unilatéraux ne concernent que des questions
organisationnelles, ils se déroulent par définition en l'absence de la partie
adverse et échappent à son contrôle, ce qui suscite une méfiance évidente
quant à l'impartialité de l'expert (TF 5A_663/2015 du 7 mars 2016 consid.
3.4.1 ; TF 4P.254/2006 du 6 décembre 2006 consid. 2.2 et les références
citées).
5.1.2 Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise,
comme tout moyen de preuve. L’expertise revêt une valeur probante
lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit

- 28 -
examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit en principe s'en tenir à la version retenue par
l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations
manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des
conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque le
rapport d’expertise contient des contradictions, lorsqu'une détermination
de son auteur vient le démentir sur des points importants, lorsqu'il
contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire
lorsqu'il se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur
probante ou la portée (ATF 110 lb 42 consid. 2 ; 101 lb 405 consid. 3b/aa ;
TF 4A_82/2023 du 8 août 2023 consid. 4.1 et 4.2 ; TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1). Lorsque les conclusions d'une
expertise apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit,
cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper
ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante,
respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires,
peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (ATF 146 IV 114
consid. 2.1 ; 141 IV 369 consid. 6.1 ; 138 III 193 consid. 4.3.1 ; TF
5D_14/2020 du 28 octobre 2020 consid. 6.1).
Selon l'art. 186 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une
partie ou d'office, ordonner que les investigations de l'expert soient
effectuées une nouvelle fois selon les dispositions applicables à
l'administration des preuves. Le tribunal ordonnera la réitération des
investigations notamment en cas d'omission de l'expert sur certains
points, de violation du droit d'être entendu des parties ou de résultat
douteux et il pourra, le cas échéant, entendre l'expert à ce sujet (Vouilloz,
op. cit., n. 8 et 9 ad art. 186 CPC ; cf. au surplus l'art. 187 al. 1 CPC).
5.2
5.2.1 En l’espèce, l’appelante reproche au Tribunal civil d’avoir
écarté la première expertise au motif que l’expert V.________ n’avait pas
pris contact avec l’intimée, sans tenir compte des explications de celui-ci

- 29 -
selon lesquelles « il n’en avait pas jugé le besoin » ; dans ce contexte, les
premiers juges auraient dû se limiter à ordonner un complément de la
première expertise et non pas l’écarter. Et ce d’autant que le Tribunal civil
a par la suite requis un complément d’expertise auprès du second expert,
soit de K.________.
Par ailleurs, toujours selon l’appelante, les premiers juges
auraient dû comprendre que, pour tenir lieu de réponse à un allégué,
lorsque le premier expert se référait à d’autres allégués de l’appelante, il
fallait en retenir qu’il admettait les allégués auxquels il renvoyait. Ce
serait donc à tort que le Tribunal civil a retenu que les réponses du
premier expert étaient insuffisamment motivées. Les premiers juges
n’avaient pas considéré que la première expertise ne serait pas claire,
compréhensible, concluante et complète. L’appelante relève encore que
les deux expertises seraient très proches dans leur analyse.
5.2.2 Les arguments de l’appelante ne peuvent être suivis. Le
premier expert désigné a mené son expertise de manière unilatérale, en
ayant des contacts avec une seule des deux parties. Ce faisant, il n’a pas
respecté l’égalité de traitement entre les parties et a été à l’encontre des
instructions du Tribunal civil qui constituaient précisément à prendre, au
préalable, contact avec les deux parties. Pour cette raison déjà, les
premiers juges étaient fondés à écarter le rapport litigieux et à ordonner
une nouvelle expertise auprès d’un nouvel expert.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, le vice, qui
affectait la première expertise toute entière, ne pouvait aucunement être
corrigé par le biais d'un complément. Que le Tribunal civil ait par la suite
demandé un complément au second expert est sans pertinence.
Au surplus, il est insoutenable d’affirmer que les premiers
juges n'auraient pas considéré que cette première expertise était
lacunaire, peu claire et peu convaincante, alors même qu’ils ont reproché
au premier expert d'avoir répondu à certaines questions par un simple
renvoi, non motivé, à d'autres allégués de l’appelante.

- 30 -
Le grief n’est pas fondé.
6. L’appelante reproche au Tribunal civil d’avoir retenu que le
dommage qu’elle allègue ne serait pas établi. Elle considère au contraire
que le rapport de cause à effet entre l’interruption des services de
l’intimée et la perte de ses clients G.________ et l’U.A.________ serait établi,
de même que le prétendu dommage lié à cette perte.
6.1
6.1.1 Le Code des obligations ne définit pas la notion de dommage
réparable. De jurisprudence constante, le dommage correspond à la
différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci
aurait atteint si l’événement dommageable ne s’était pas produit (ATF 132
III 359 consid. 4 ; 120 II 296 consid. 3b, in JdT 1995 I 381). Le dommage
consiste en une perte éprouvée – soit la diminution des actifs ou
l’augmentation des passifs – ou en un gain manqué – soit la non-
augmentation des actifs (ATF 132 III 359 consid. 4 ; 129 III 18 consid. 2.4 ;
129 III 331 consid. 2 ; 128 III 22 consid. 2e/aa ; 128 III 180 consid. 2d ;
Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2021, [ci-
après : CR-CO I], n. 12 ad art. 41 CO ; Thévenoz, CR-CO I, nn. 30 et
34 ad art. 97 CO).
Un manque à gagner peut constituer un dommage devant être
réparé, pour autant qu’il s’agisse d’un profit devant être considéré comme
usuel et qu’il aurait été vraisemblablement réalisé suivant le cours
ordinaire des choses (ATF 90 II 417 consid. 3, JdT 1965 I 226 ; TF
4A_18/2023 du 9 mai 2023 consid. 5.3.1).
Une éventuelle différence entre le montant actuel du
patrimoine d’une société et le montant que celui-ci aurait atteint si
l’évènement dommageable ne s’était pas produit serait révélée par une
perte de bénéfice et non uniquement par une baisse du chiffre d’affaires. Il
est ainsi exact d’affirmer qu’une baisse du chiffre d’affaires n’équivaut pas

- 31 -
à une perte de bénéfice ou à un gain manqué. En effet, une réduction des
commandes combinée avec une augmentation des marges et une
réduction du personnel peut entraîner une baisse du chiffre d’affaires mais
en même temps se révéler sans incidence, voir même bénéfique, sur le
résultat d’exploitation (CACI 5 novembre 2024/469 consid. 5.4.4 ; CACI 9
décembre 2019/639 consid. 4.3.2).
6.1.2 L’obligation de réparer le dommage causé suppose également
l’existence d’un rapport de causalité entre la violation du contrat et le
préjudice. Le rapport de causalité présente deux aspects : la causalité
naturelle, soit un rapport de cause à effet, et la causalité adéquate, qui
implique de la part du juge de faire usage de son pouvoir d’appréciation
de cas en cas, selon les règles du droit et de l’équité conformément à l’art.
4 CC.
Un fait est la cause naturelle d’un résultat s’il en constitue
l’une des conditions sine qua non, c’est-à-dire lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit (ATF 128 III 174 consid. 2.b, JdT 2003 I 28,
SJ 2002 I 410 ; TF 2C_132/2017 du 16 octobre 2018 consid. 7.4). Il n’est
pas nécessaire que l’événement considéré soit la cause unique ou
immédiate du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 4A_337/2018 du 9
mai 2019 consid. 4.1.4).
La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle
avec la survenance d’un préjudice est infinie ; la théorie de la causalité
adéquate permet de fixer une limite juridique à l’obligation de réparer un
préjudice. Selon cette théorie, une cause naturelle à l’origine d’un
préjudice n’est opérante en droit que si le comportement incriminé était
propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de
la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit, de sorte
que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le
fait en question (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 4A_302/2020 du 15
octobre 2020 consid. 5.2 et la référence citée). Pour savoir si un fait est la
cause adéquate d’un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif
objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de

- 32 -
remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de
responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des
choses et selon l’expérience générale de la vie humaine, une telle
conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités
objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d’un expert ; à cet
égard, ce n’est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective
du résultat qui compte (ATF 119 Ib 334 consid. 5, in JdT 1995 I 606 et la
référence citée ; TF 4A_22/2020 du 28 février 2020 consid. 7 et les
références citées ; TF 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 4.1, publié
in SJ 2007 I 238 ; Werro/Perritaz, CR-CO I, n. 43 ad art. 41 CO).
La preuve du lien de causalité, tant naturelle qu’adéquate,
appartient au lésé qui fait valoir son droit à la réparation du dommage
(art. 8 CC ; ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; 121 III 358 consid. 5, JdT 1996 I
66 ; 115 II 440 consid. 6, JdT 1990 I 362 ; Werro, La responsabilité civile,
Berne 2005, nn. 209 et 215 et les références citées). La jurisprudence
n’exige toutefois pas une preuve stricte du lien de causalité, l’allègement
de la preuve se justifiant par le fait que, en raison de la nature même de
l’affaire, une preuve stricte n’est pas possible ou ne peut être
raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III
462 consid. 4.4.2, JdT 2009 I 47 ; 133 III 81 consid. 4.2.2, JdT 2007 I 309). Il
suffit que le juge parvienne à la conviction que, d’un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que
d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération ; on parle de vraisemblance
prépondérante (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; 133 III 462 consid. 4.4.2 et
les références citées ; TF 4A_760/2011 du 23 mai 2012 consid. 3.2). Si en
revanche, le défendeur peut faire valoir que le dommage serait survenu
même s’il avait agi conformément au droit, sa responsabilité n’est pas
engagée (Werro, La responsabilité civile, op. cit., n. 191 et les références
citées).
6.2
6.2.1 En l’espèce, le raisonnement de l’appelante est basé sur le fait
que le témoin M.________ a déclaré que cela le gênait de ne plus avoir ses

- 33 -
deux systèmes ERP (Entreprise Resource Planning ; système de gestion
intégré) au sein de la même entreprise. L’appelante en déduit que ledit
témoin souhaitait poursuivre sa relation commerciale avec elle, ce qu’elle
« ne pouvait décemment pas faire ». Le dommage résultant du départ du
G.________ s’élèverait ainsi à 149'000 fr. à la fin de l’année 2021.
L’appelante en veut pour preuve une attestation établie par sa propre
fiduciaire, qui aurait été, selon elle, reprise par les experts.
6.2.2 Comme mentionné plus haut (cf. supra, let. C, 6. c), et comme
cela ressort de l'argumentation même de l’appelante, G.________ disposait
de deux systèmes ERP, l'un auprès de l’appelante (hébergé par l'intimée)
et l'autre auprès de l'intimée (dont le G.________ affirme être propriétaire).
On comprend donc que la société précitée souhaitait, si les
parties cessaient de collaborer, que ses systèmes ERP restent auprès du
même fournisseur de services. Or, à suivre l’appelante elle-même, le
départ du G.________ de sa clientèle ne serait pas dû aux manquements
supposés de l'intimée, mais à la fin des rapports contractuels entre les
parties. Il sera à cet égard rappelé que c’est l’appelante qui a résilié le
contrat la liant à l’intimée. L’appelante en est consciente, celle-ci ayant
précisé qu’elle « ne pouvait décemment pas » continuer à collaborer avec
l'intimée. Elle n’a toutefois ni allégué, ni établi en première instance que
poursuivre la collaboration commerciale ne lui était pas supportable. A
suivre le propre raisonnement de l’appelante, le motif du départ du
G.________ qu'elle invoque lui est donc imputable à titre personnel, et non
à l'intimée. A cela s'ajoute que les parties avaient passé une convention
en procédure de mesures provisionnelles, l’intimée s’étant engagée à ne
pas suspendre à nouveau ses prestations.
En tout état de cause, le témoin M.________ n’a pas invoqué les
problèmes liés à la suspension des services de l'intimée pour justifier
l’arrêt des relations contractuelles de son entreprise avec l’appelante. Il a
en premier lieu exposé les relations très houleuses avec les responsables
de celle-ci, précisant qu'il avait vu ses employés pleurer. Pour le surplus, il
a évoqué la décision de l'appelante de migrer ses données dans un autre

- 34 -
data center. Il n’y a donc aucun lien de cause à effet entre l’interruption
des services de l’intimée et la fin des rapports contractuels entre le
G.________ et l’appelante.
Enfin, en ce qui concerne l’U.A.________, l’appelante soutient
ne pas avoir allégué de dommage direct en lien avec le départ de cette
dernière, qui est intervenu « quelques années plus tard ». Elle expose de
manière incohérente – et insuffisamment motivée – subir néanmoins un
manque à gagner de 86'400 fr. par an en raison de ce départ.
La prétention de l’appelante liée au départ de ses clients est
donc clairement infondée.
6.3 L'appelante fait valoir que, concernant les autres postes du
dommage prétendu, le Tribunal civil aurait apprécié les preuves de
manière arbitraire en son considérant III cdb) du jugement querellé. A cet
égard, elle lui reproche en particulier d'avoir tenu compte avec
circonspection des conclusions de l'expertise, l'expert ayant précisé que
les questions relevaient davantage d'une expertise économique que de
son domaine de compétence.
Le Tribunal civil a relevé les hésitations de l’expert sur sa
compétence concernant les autres postes du dommage, la question
relevant plutôt d’une expertise financière. Il a considéré que les
conclusions de l’expertise devaient être retenues avec circonspection sur
ce point. Mais c’est en se fondant sur d’autres motifs qu’il a considéré que
les prétentions de l’appelante étaient infondées. Il n’avait donc pas besoin
de requérir un complément d’expertise ni d’ordonner une nouvelle
expertise, notamment par un expert dans le domaine financier (cf. au
surplus, supra, consid. 5.1).
6.3.1 Tout d’abord, concernant le poste de 52'000 fr. de « perte de
chiffre d’affaires » prétendument justifié dans l’appel par le départ du
G.________ et de l’absence de nouveaux clients, il a été vu ci-dessus que
l’interruption des prestations de l’intimée n’est pas la cause de la

- 35 -
résiliation par la société précitée des rapports contractuels la liant à
l’appelante (cf. supra, consid. 6.2).
6.3.2 En ce qui concerne le montant de 41'280 fr. correspondant,
selon l’appelante, au dommage directement occasionné par la suspension
des prestations de l’intimée, il faut tout d'abord relever que l’appelante ne
l’a pas allégué au cours de la procédure. C’est l’expert, sur la base d’une
estimation de la fiduciaire de l’appelante, qui a exposé que, selon cette
dernière, ce montant correspondrait à la perte directement occasionnée
par l’interruption des services de l’intimée. Pour cette seule raison, il
apparaissait déjà exclu d’allouer un montant à ce titre à l’appelante.
Au demeurant, cette prétention doit dans tous les cas être
écartée, l’expert s’étant fondé sur ce dont il disposait, à savoir une simple
attestation de la fiduciaire de l’appelante. Selon celle-ci, la perte de
l’appelante en raison de la suspension des prestations de l’intimée
représentait 41'280 fr., montant obtenu en divisant son chiffre d’affaires
(248'000 fr. annuel pour 2017) par jour ouvrable, soit 1'290 fr. par jour,
par la durée de la suspension que l’appelante considère avoir été de
32 jours ouvrables. L'expert a tenté d'obtenir davantage d'informations
auprès de la fiduciaire de l’appelante ; S.________ lui a répondu notamment
que la clientèle de l’appelante, qui a été contrainte d'attendre 32 jours
pour que celle-ci puisse effectuer les mises à jour « d'applicatifs » et
satisfaire à ses requêtes individuelles, n'a pas été indemnisée « et a été
solidaire à la problématique » rencontrée par l’appelante. L'expert a
conclu en définitive que « le principe du calcul effectué selon un tarif
journalier correspondant au montant du chiffre d'affaires divisé par le
nombre de jours ouvrés pour l'année peut lui aussi donner un ordre de
grandeur sur le dommage subi ».
Si les informations de l’expert sur ce poste ne sont certes pas
très précises, il n'était pas pour autant nécessaire de confier une nouvelle
expertise à un expert-comptable pour renseigner sur ce point et ce pour
les deux raisons suivantes. Tout d’abord, comme l'ont retenu les premiers
juges, la durée exacte de l’interruption des services de l’intimée n'est pas

- 36 -
établie précisément et l’appelante ne fait valoir aucun moyen contre cette
constatation. Ensuite et surtout, l’appelante facturait ses propres
prestations sur une base annuelle et ne les a pas remboursées à ses
clients pour la période de suspension. Là aussi, l’appelante ne remet pas
en cause cette constatation.
En résumé, le dommage prétendu de 41'280 fr. correspondant
au dommage directement occasionné par la suspension des prestations de
l’intimée n'a jamais été allégué. La durée exacte de la suspension n'est
pas établie. Enfin et surtout, le montant réclamé est supposé correspondre
à des sommes que l’appelante n'a jamais remboursées à ses clients, qui
selon les termes utilisés par sa fiduciaire, ont été « solidaires » à la
problématique rencontrée.
Les moyens de l’appelante à cet égard sont téméraires.
6.3.3 L'appelante fait ensuite grief aux premiers juges d'avoir retenu
que le montant de 10'890 fr. pour la migration de logiciels et de ses
données sur un autre serveur n’était pas établi.
Si l'expert a indiqué que le tarif horaire de 180 fr. était usuel
pour ce genre de travail et que le temps annoncé de 60 heures et
30 minutes pour la migration des données était raisonnable, il n’y a pas
pour autant lieu d’admettre cette prétention.
Premièrement, la migration a été rendue nécessaire non pas
en raison de la suspension des prestations de l’intimée, mais en raison de
la résiliation des rapports contractuels, qui est intervenue du fait de
l’appelante. Ensuite et surtout, l’appelante fait valoir en appel que si
aucun time-sheet n'a été produit à cet égard, c'est parce que le travail
aurait été effectué par A.Y.________ lui-même, soit l’associé gérant de
l’appelante. Or, contrairement à ce que soutient l’appelante, le dommage
ne constitue pas en un travail que l’on a dû fournir soi-même. Enfin, il
n'est ni allégué ni établi que l’appelante aurait déboursé de l’argent pour
ladite migration.

- 37 -
6.3.4 L’appelante fait valoir que, puisqu'il est établi que l'intimée a
violé ses obligations contractuelles, elle lui devrait les frais de
consignation. L'argumentation est inexistante et elle n'a jamais allégué
quels avaient été ces frais, dont on ignore le montant.
Faute de motivation suffisante (cf. supra, consid. 2), ce moyen
est irrecevable.
6.3.5 L’appelante fait grief aux premiers juges de ne pas lui avoir
accordé 10'000 fr. à titre de tort moral.
6.3.5.1 Selon la jurisprudence maintenue par le Tribunal fédéral
malgré les critiques de la doctrine (ATF 138 III 337 consid. 6.1), la
protection de la personnalité peut être invoquée par une personne morale,
dans la mesure où elle ne touche pas à des caractéristiques qui, en raison
de leur nature, appartiennent seulement aux personnes physiques (ATF
121 III 168 consid. 3a ; 108 II 241 consid. 6 et l'arrêt cité). Au nombre des
droits de la personnalité dont peuvent se prévaloir les personnes
juridiques figurent notamment le sentiment de l'honneur (cf. ATF 96 IV
148/149), la protection de la sphère privée ou secrète (ATF 97 II 97 consid.
2), le droit à la considération sociale (ATF 121 III 168 consid. 3a) et le droit
au libre développement économique, qui est assuré actuellement dans
une large mesure par la LCD ([Loi fédérale contre la concurrence déloyale
du 19 décembre 1986 ; RS 241] ; ATF 121 III 168 ibidem).
6.3.5.2 En l'espèce, les premiers juges ont considéré que l’appelante
n'avait allégué aucun élément susceptible d'établir une atteinte à sa
personnalité. Une atteinte à sa réputation n'était pas établie dans la
mesure où elle avait acquis de nouveaux clients depuis l'épisode litigieux.
L'appelante, quant à elle, fait valoir que les deux experts
auraient conclu à une atteinte à sa réputation. Or, comme vu ci-dessus (cf.
supra, consid. 5), la première expertise a été écartée à bon droit, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Quant à la seconde, l’expert a nié un

- 38 -
dégât d'image, relevant que l’appelante affirmait avoir de nouveaux
clients. Enfin, la preuve par témoins n'était pas offerte. Il faut encore
relever que l’appelante n’a rien allégué précisément quant à une atteinte
à son sentiment de l’honneur, à la protection de sa sphère privée ou
secrète, à son droit à la considération sociale et à son droit au libre
développement économique.
Partant, c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté
cette prétention.
6.3.6 Enfin, l’appelante semble contester l'appréciation des premiers
juges selon laquelle l'art. 42 al. 2 CO – qui prévoit que, lorsque le montant
exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement
– ne serait pas applicable en l’espèce, mais ne motive pas ce moyen, de
sorte que celui-ci est irrecevable (cf. supra, consid. 2).
6.4 Il s’ensuit que les griefs de l’appelante relatifs à la question du
dommage doivent tous être écartés, respectivement rejetés.
7. L’appelante fait valoir que les premiers juges auraient à tort
rejeté sa conclusion tendant à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de détruire
l’ensemble de ses données et de celles de ses clients.
7.1 Les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas établi que
l’intimée aurait conservé des données concernant l’appelante ou les
clients de celle-ci après la résiliation des rapports contractuels en violation
de l’art. 4.4 du contrat. L’intimée avait déclaré à l'expert qu'elle n'avait
rien conservé, les seules données encore traitées étant celles du
G.________ en lien avec le logiciel que ladite société avait acquis. Le
contraire ne ressort pas de l’expertise. Au vu du fardeau de la preuve
incombant à l’appelante, elle devait par conséquent supporter les
conséquences de l’échec de la preuve.

- 39 -
7.2 A l’encontre de ce raisonnement, l’appelante tente de faire
valoir divers moyens, qui sont peu compréhensibles. Pour l'essentiel, elle
se fonde sur le premier rapport d'expertise – qui, on le rappelle, a été
écarté – et ses moyens sont dès lors sans portée. Pour le surplus, elle fait
valoir un moyen sur le logiciel dont le G.________ revendique la propriété
(qu'elle revendique aussi) et affirme, sans preuve à l’appui, qu'« en 2019,
une copie du système ERP X.________ Sàrl, active ou non active, était
toujours présente chez W.________ SA, en violation manifeste de l'art. 4.4
du contrat d'hébergement ». De tels arguments sont irrecevables, faute de
motivation suffisante (cf. supra, consid. 2).
Enfin, l’appelante fait valoir que si les premiers juges
estimaient qu'il ne fallait pas tenir compte de la première expertise sur ce
point, ils auraient dû interpeller le second expert qu’elle accuse de s’être
contenté des déclarations de l’intimée, contrairement au premier expert
qui aurait constaté en se rendant au sein de l’entreprise du G.________ que
cette dernière avait toujours accès à la plateforme de l’appelante
hébergée par l’intimée. C’est oublier qu’en pareille hypothèse, cela aurait
été à l’appelante de requérir un tel complément d’expertise.
Au demeurant, le moyen de l’appelante concerne en réalité le
logiciel dont l’appelante et le G.________ revendiquent tous deux la
propriété, question à laquelle l’expert serait bien incapable de répondre et
qui ne fait pas l’objet du présent litige. Dès lors que l’appelante n’avait pas
démontré qu’elle – et non le G.________ – était propriétaire de ce logiciel,
les premiers juges ne pouvaient en aucun cas ordonner à l’intimée de le
détruire.
Partant, le grief de l’appelante sera écarté.
8. L’appelante se plaint ensuite de divers manquements de la
part du Tribunal civil dans un chapitre intitulé « Des conclusions
reconventionnelles de la défenderesse [intimée] et de la résiliation

- 40 -
immédiate du contrat », ayant principalement trait à la question du
nombre d’utilisateurs.
8.1 Dans ce moyen, confus, l’appelante déclare s’en prendre au
raisonnement des premiers juges concernant les conclusions
reconventionnelles de l’intimée. Sa lecture ne permet toutefois pas de
bien discerner ce qui est exactement reproché à celui-ci.
L’appelante fait tout d’abord valoir que le fait que des
« users » soient inscrits sur l’Active Directory ne signifierait pas qu'ils
soient actifs et qu’ils puissent « se connecter ». Pour preuve, selon elle,
l’Active Directory ferait déjà état de 50 utilisateurs rien que pour sa
cliente, l’U.A.________, alors que le contrat initial liant les parties fixait une
fourchette de 36 à 40 utilisateurs.
Le Tribunal civil n’aurait, à tort, pas tenu compte des
déclarations du témoin C.________, consultant bénévole en informatique
pour l’U.A.________, qui aurait « clairement » confirmé les dix accès
simultanés pour les [...], tandis qu’il ressortait de l’Active Directory que
cinquante [...] étaient inscrites en tant que « users ». Dans un même
registre, le témoin B.________, dont le Tribunal civil aurait dû prendre en
compte les explications, aurait confirmé que l’intimée avait également un
système d'accès simultanés à l'époque de sa relation avec l’appelante et
que le système Microsoft, appliqué par l’intimée dans la pratique mais pas
dans sa facturation avec l’appelante, permettait de varier le nombre
d'utilisateurs vers le haut ou vers le bas.
Il semblerait que l’appelante veut par-là expliquer que le
nombre d'utilisateurs n'influait pas sur les coûts que l'intimée devait elle-
même assumer. Si tel est bien le sens de ses remarques, cela n’est pas
pertinent, comme ça sera vu ci-après. D'ailleurs, l’appelante affirme
ensuite, de manière incohérente par rapport à ce qui précède et sans
l'ombre d'une justification, que le nombre d'utilisateurs était de l'ordre de
cinquante-huit en 2016 et de trente-sept en 2017, raison pour laquelle
seule la redevance prévue dans le contrat initial était applicable. Cela

- 41 -
tiendrait au fait que l'avenant ne serait, selon elle, pas applicable du « 1er
user » au « 80ème », ce qui serait prouvé par le fait que celui-ci spécifie un
nombre « dès 76 users ». Selon l’appelante, la « volonté claire » des
parties aurait été de d’établir deux paliers de facturation forfaitaire en
fonction du nombre d'utilisateurs, le premier jusqu'à 75 utilisateurs
(avenant), le second étant applicable dès le 76ème utilisateur (contrat
initial).
8.2 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement
et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO).
L'objet d'un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la
loi (art. 19 al. 1 CO).
En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses
contractuelles, le juge doit rechercher la réelle et commune intention des
parties, le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir,
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art.
18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur
des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais aussi le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du
contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore
de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles
étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144
III 93 consid. 5.2.2 ; 140 III 86 consid. 4.1 ; 125 III 263 consid. 4c ; 118 II
365 consid. 1).
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté
réelle et commune des parties qu'il doit recourir à l'interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre, c'est-à-dire conformément au principe de la confiance

- 42 -
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; TF 4A_254/2021 du 21 décembre 2021
consid. 5.2.2).
8.3 En l’espèce, on ne sait rien de la volonté réelle et commune
des parties lors de la conclusion de l'avenant, en particulier sur
l'hypothèse avancée par l’appelante, soit un certain prix jusqu’à 75
utilisateurs et un autre au-delà de 75 utilisateurs. Il sera à cet égard relevé
que la formule « dès 76 users » n’apparaît pas dans l’avenant. Celui-ci
précise simplement le nombre d'utilisateurs (« 76 à 80 users ») pour
l’application dont il est ici question. En tout état, l’interprétation objective
de la volonté des parties donne un résultat sans équivoque.
L'avenant précise « [c]ette nouvelle configuration remplace la
précédente ». Dans cet avenant, les parties ont augmenté le nombre
d'utilisateurs des programmes et ont également augmenté les
mensualités. Aucun élément de l'avenant ne permet d’aller dans le sens
de l'argumentation de l’appelante.
Par ailleurs, les arguments de l’appelante évoqués ci-dessus –
à savoir en substance qu'il était facile de traiter un nombre plus bas
d'utilisateurs et que ce nombre était effectivement plus bas, outre qu'ils
sont exposés de manière confuse, sont dénués de pertinence. Le prix de la
prestation est clairement fixé dans l'avenant. Qu'il aurait été possible à
l’intimée – ce qui, contrairement à ce qu'affirme l’appelante, n'est pas
établi – de facturer en fonction des utilisateurs effectifs, n'entre pas en
ligne de compte, car ce n'est pas ce que les parties avaient prévu.
Quant au reproche de l’appelante selon lequel le Tribunal civil
a retenu le témoignage de I.________ et non celui de B.________ concernant
la question du nombre d’utilisateurs, il n'est pas tout à fait exact. Le
témoin I.________ a déclaré qu'il était compliqué de réduire le nombre
d'utilisateurs. Le témoin B.________ a quant à lui déclaré que l’intimée
n'appliquait pas à l’appelante le système de facturation que Microsoft
appliquait à la première nommée, soit une facturation selon le nombre de
personnes connectées sur le mois, et que si elle l'avait fait, il y aurait eu

- 43 -
une possibilité de variation du nombre d’utilisateurs tant vers le haut que
vers le bas. Cela est de toute manière sans pertinence dans la mesure où,
précisément, l’intimée n’appliquait pas à ses clients le système de
Microsoft pour la facturation.
Le grief doit être écarté.
9. Enfin, l’appelante reproche au Tribunal civil d’avoir considéré
qu’elle ne disposait pas de justes motifs pour résilier de manière
immédiate le contrat.
9.1
9.1.1 Selon un principe général, les contrats de durée peuvent être
résiliés de façon anticipée par une partie lorsque de justes motifs rendent
l'exécution du contrat intolérable pour elle (ATF 138 III 304 consid. 7 ; TF
4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 4.1).
9.1.2 Il existe de justes motifs lorsqu'on ne peut raisonnablement
plus exiger d'une partie cocontractante, selon les règles de la bonne foi, la
continuation des rapports contractuels jusqu'au terme convenu ou
jusqu'au prochain terme ordinaire de résiliation (TF 4A_241/2017 précité
consid. 4.1 ; Venturi-Zen-Ruffinen, La résiliation pour justes motifs des
contrats de durée, in SJ 2008 I p. 4-5). Les justes motifs peuvent consister
dans l'inobservation ou la violation de clauses contractuelles par une
partie, mais aussi être d'une autre nature. Des violations contractuelles
spécialement graves fournissent généralement un juste motif de
résiliation. Des violations moins graves peuvent aussi rendre la
continuation des rapports de travail intolérable, lorsqu'elles se sont
répétées nonobstant des avertissements ou sommations et que de
nouveaux avertissements paraissent vains (ATF 138 III 304 consid. 7 ; TF
4A_573/2020 et 4A_575/2020 du 11 octobre 2021 consid. 6.2 et les
références citées ; TF 4A_241/2017 précité consid. 4.1).

- 44 -
La partie qui veut résilier le contrat avec effet immédiat doit
agir sans tarder à compter du moment où elle a connaissance d'un juste
motif, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à
agir, elle donne à penser qu'elle a renoncé à la résiliation anticipée,
respectivement qu'elle peut s'accommoder de la continuation des rapports
de travail jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (TF 4A_241/2017 précité
consid. 4.2 et les arrêts cités).
9.1.3 La notion de justes motifs est une notion juridique
indéterminée qui, comme telle, relève de l'appréciation du juge. Le juge
apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité
déterminants selon l'art. 4 CC, s'il existe des justes motifs. A cette fin, il
prend en considération tous les éléments concrets du cas particulier (TF
4A_573/2020 et 4A_575/2020 précités consid. 6.2 ; TF 4A_241/2017
précité consid. 4.1). Dans la mesure où le principe de la fidélité
contractuelle domine le droit des obligations, la résiliation anticipée d'un
contrat de durée ne peut entrer en ligne de compte qu'exceptionnellement
(TF 4A_573/2020 et 4A_575/2020 précités consid. 6.2).
9.2
9.2.1 L’appelante fait valoir que l'intimée aurait gravement violé le
contrat par la longue interruption de 31 jours des prestations de celle-ci.
Or, le contrat prévoyait qu'une indisponibilité de plus de 8 heures
constituait déjà un juste motif de résiliation.
9.2.2 La suspension des prérogatives d'administrateurs des
responsables de l’appelante (ne s’agissant pas d’une interruption totale
des prestations de l’intimée) a eu lieu le 18 avril 2017. La déclaration de
résiliation immédiate date du 20 juin 2017, ce qui exclut l'application de
l’art. 5.3 du contrat (dont l’intitulé global pour l’art. 5 est « Conditions
générales début durée et fin du contrat ») qui prévoit que le contrat peut
être résilié par le client avec préavis d’un mois, après tout sinistre ou
panne ayant provoqué une indisponibilité des infrastructures louées de
plus de 8 heures, soit dans un délai de 30 jours après constatation de la
panne. Outre le fait que l’appelante n’a pas respecté le délai de résiliation,

- 45 -
il est le lieu de lui rappeler qu’une résiliation immédiate repose sur le
principe de la bonne foi et sur l’idée que le maintien d'un contrat ne peut
être raisonnablement imposé à la partie qui résilie.
Les premiers juges ont considéré que l'intimée avait commis
une faute contractuelle pour deux raisons : sa lettre de mise en demeure
en paiement du 12 avril 2017 n'impartissait à l’appelante qu'un délai de
cinq jours et non de dix jours tel que prévu à l’art. 4.4 des conditions
générales et la réception de cette lettre n'était établie qu'à la date du 18
avril 2017, le jour-même de la suspension partielle des prestations de
l'intimée. Ce raisonnement peut être confirmé, étant encore souligné qu’il
est particulièrement favorable à l’appelante de retenir que la lettre de
sommation du 12 avril 2017 n'aurait été reçue que six jours plus tard.
Si l’arrêt des prestations de l'intimée ne respectait pas les
conditions de forme prévues par le contrat, il n'en demeure pas moins que
celui-ci est intervenu alors que l’appelante payait depuis un an moins de la
moitié des redevances convenues. L'intimée lui avait d'ailleurs
précédemment adressé plusieurs rappels. Dans de pareilles conditions,
l’appelante est malvenue de se prévaloir de justes motifs de résiliation
immédiate du contrat.
A cela s'ajoute qu'au moment où l’appelante a déclaré résilier
le contrat pour de justes motifs, les privilèges d'administrateur de
l’appelante avaient été rétablis depuis plus d'un mois. De plus, l'intimée
s'était engagée, le 1er juin 2017, dans le cadre de la procédure de mesures
provisionnelles, à ne pas suspendre les accès administrateurs et
utilisateurs de l’appelante et de ses clients, engagement qu'elle a
d'ailleurs tenu. L'appelante, pour sa part, s'était engagée à verser les
redevances convenues, sans – contrairement à ce qu'elle laisse entendre
dans ses griefs supposément dirigés contre la constatation des faits –
réserver l'hypothèse où le contrat ne serait pas maintenu. Dans ces
conditions, la résiliation immédiate du 20 juin 2017 relevait de la
mauvaise foi.

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Partant, le grief sera écarté.
10.
10.1 En définitive, l’appel sera rejeté et le jugement querellé
confirmé. Au vu des griefs invoqués et de l’issue de l’appel, il n’y a pas
lieu de revoir la quotité du montant dû par l’appelante et alloué par les
premiers juges, ni le dies a quo des intérêts sur celui-ci.
10.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7’455 fr.
(3 x 2'485 fr.) au vu du travail particulièrement important nécessaire à la
présente cause, notamment en raison de l’appel majoritairement prolixe
et confus (art. 6 al. 1 et 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui a déjà fait l’avance
d’un montant de 2'485 francs.
10.3 L’appelante versera à l’intimée la somme de 9'000 fr. à titre de
dépens d’appel au vu de la valeur litigieuse (de 148'519 fr.), de l’ampleur
de la réponse et de la complexité de la cause, notamment au vu des
raisons évoquées ci-dessus relatives à l’appel (art. 3 et 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

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III. Les frais de deuxième instance, arrêtés à 7'455 fr. (sept mille
quatre cent cinquante-cinq francs), sont mis à la charge de
l’appelante X.________ Sàrl.
IV. L’appelante X.________ Sàrl doit payer à l’intimée W.________ SA
la somme de 9'000 fr. (neuf mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Etienne Monnier, avocat (pour X.________ Sàrl),
- Me Juliette Ancelle, avocate (pour W.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :