vd_gerichte · AP25.014929 · 2025-09-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP25.014929-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 86 al. 1 CP ; 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 septembre 2025 par
R.________, alias [...], contre l’ordonnance rendue le 29 août 2025 par la
Juge d’application des peines dans la cause n° AP25.014929-LAS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Selon l’avis de détention du 18 juin 2025, R.________,
ressortissant irakien né le [...] 1994, exécute actuellement les peines
privatives de liberté suivantes :
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- 30 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant
jugement, prononcés par le Ministère public du canton de
Genève le 3 août 2020, pour violation grave des règles de la
circulation routière et entrée illégale par négligence ;
- 90 jours, prononcés par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte le 22 septembre 2020, pour vol
et vol d’usage d’un véhicule ;
- 30 jours, prononcés par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte le 18 novembre 2020, pour
violation grave des règles de la circulation routière ;
- 10 jours, prononcés par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte le 1er février 2021, pour
violation grave des règles de la circulation routière.
R.________ a atteint les deux tiers de ces peines le 7 septembre
2025, le terme de celles-ci étant fixé au 31 octobre 2025.
b) En plus des condamnations qu’il exécute actuellement, le
casier judiciaire suisse de R.________ contient les inscriptions suivantes :
- 07.05.2014 : Ministère public du canton de Genève ;
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis au sens de la Loi fédérale sur la circulation
routière et violation des règles de la circulation routière ;
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis durant trois ans, et amende de 800 fr. ;
- 03.11.2024 : Ministère public du canton de Genève ;
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis au sens de la Loi fédérale sur la circulation
routière, vol d’usage d’un véhicule et violation des règles
de la circulation routière ; peine pécuniaire de 120 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant trois ans ;
- 01.04.2020 : Ministère public du canton de Genève ;
menaces, opposition aux actes de l’autorité, dommages à
la propriété, injure, conduite d’un véhicule automobile sans
le permis de conduire requis au sens de la Loi fédérale sur

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la circulation routière et vol d’usage d’un véhicule ; peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
durant trois ans,
c) Dans son courriel du 23 juin 2025, le Service « Etrangers »
du secteur « Autorisations » de l’Office cantonal de la population et des
migrations du canton de Genève – a indiqué que l’intéressé ne bénéficiait
d’aucune autorisation de séjour en Suisse et qu’il faisait l’objet d’une
décision de renvoi rendue par l’Office précité le 5 juin 2025 avec un délai
de départ au 6 septembre 2025, laquelle pouvait toutefois faire l’objet
d’un recours qui aurait un effet suspensif. Il a ajouté que le condamné
avait un passeport valable jusqu’au 26 août 2027 et une carte d’identité
irakiens.
d) Le 24 juin 2024, la Direction de la Prison de Champ-Dollon a
émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de R.________, tout
en indiquant espérer que le délai d’épreuve aurait un effet dissuasif en
matière de récidive pénale.
e) Le 10 juillet 2025, l’Office d’exécution des peines (OEP) a
saisi le Juge d’application des peines d’une proposition d’accorder la
libération conditionnelle de R.________ à compter du jour où son renvoi de
Suisse pourra être mis en œuvre par les autorités compétentes, mais au
plus tôt le 7 septembre 2025, et de fixer la durée du délai d’épreuve à un
an.
f) Entendu par la Juge d’application des peines en date du 4
août 2025, R.________ a déclaré que l’exécution de ses peines se passait
bien, qu’il travaillait à la cuisine mais avait fait une demande pour
travailler à la bibliothèque et qu’il bénéficiait d’un suivi
psychothérapeutique. Interpellé sur les faits à l’origine de ses
condamnations, il a indiqué ce qui suit :
« Il y a 5 ans, j’allais mal. J’ai pris la voiture de ma sœur et j’ai vécu
à l’intérieur durant un mois. J’ai roulé vite, j’ai été flashé par des

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radars. J’ai une maladie psychiatrique, ce que j’ignorais. J’ai aussi
volé une pizza et de l’essence à quelques reprises. Je n’ai pas rendu
la voiture de ma sœur car je ne savais pas où dormir. Lorsque j’ai
refusé de la lui rendre, ma mère l’a encouragée à déposer plainte ».
Il a précisé qu’avec le recul, il regrettait énormément ce qu’il
avait fait, dès lors qu’il savait que c’était anormal, précisant que ce n’était
pas lui, qu’il était dans une phase de paranoïa, ajoutant ce qui suit :
« Aujourd'hui, j’ai 31 ans, j’ai atteint l’âge de la sagesse. Il est temps
pour moi de me construire. Je ne suis pas revenu en Suisse pour
commettre de nouveaux délits mais pour me soigner et construire
ma vie. Vous me demandez à nouveau pourquoi je regrette mes
agissements. Car cela m’a amené en prison. Cela a détruit ma vie.
En plus, j’ai fait du mal aux gens. J’entends par là que j’ai volé de
l’essence à des gens qui n’avaient rien demandé. Je n’ai rien à
ajouter. Vous évoquez mes excès de vitesse conséquents qui ont
mis en danger les autres usagers de la route. C’est vrai ».
Questionné ensuite sur les sept condamnations prononcées à
son encontre depuis 2014, il a expliqué ce qui suit :
« En 2020, c’est là que j’avais emprunté la voiture de ma sœur. Je le
reconnais. Pour vous répondre, je me souviens de ces
condamnations. Vous me demandez comment je les explique. J’étais
jeune, j’aimais bien conduire. Ma mère me disait de passer le permis
mais je ne l’ai jamais fait. En 2020, j’avais un permis de conduire
irakien. En 2020, j’avais peur des gens. J’avais peur de me faire tuer
par des gens. J’étais paranoïaque. Je pensais qu’il y avait du poison
dans ma nourriture. Un jour, j’ai commencé à penser que ma sœur
et ma mère voulaient également m’empoisonner. C’est pour cela
que je suis parti vivre dans la voiture de ma sœur. J’ai même
demandé au Service de l’immigration de me renvoyer dans mon
pays car j’avais peur de me faire tuer ici. J’en étais sûr. En 2020 ou
2021, je suis retourné en Irak. J’ai été soigné par des psychiatres,
qui m’ont diagnostiqué une schizophrénie. J’étais presque soulagé
par ce diagnostic. Pour vous répondre, je suis médiqué depuis que le
diagnostic a été posé en Irak. Je prends de l’Abilify. Je me sens

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largement mieux. Je suis en train de guérir. Je n’ai plus ces pensées
et je n’ai plus de paranoïa ».
Concernant ses projets, il a déclaré vouloir s’intégrer dans la
société en Suisse, que s’il était autorisé à demeurer dans ce pays, il
essayerait d’être suivi par un psychiatre pour aller mieux, comptait
travailler dans le domaine de la mécanique sur autos et habiterait chez sa
mère, qu’il ne pouvait pas retourner en Irak et que sa mère et ses sœurs
vivaient en Suisse. Il a précisé qu’il était retourné volontairement en Irak
en 2020 à cause de sa paranoïa, qu’il avait uniquement son père là-bas et
que celui-ci l’avait battu lorsqu’il était enfant et également en 2020
lorsqu’il y était retourné. Il a enfin déclaré qu’en cas de libération
conditionnelle, il refuserait de collaborer avec les autorités en vue de son
renvoi, qu’il ne voulait pas retourner dans son pays et qu’il allait contester
et faire recours contre la décision de renvoi et faire le maximum pour
rester en Suisse avec sa famille.
B. Par ordonnance du 29 août 2025, la Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement R.________ au premier jour utile où son
renvoi de Suisse pourrait être exécuté par les autorités administratives
compétentes, mais au plus tôt le 7 septembre 2025 (I), a fixé la durée du
délai d’épreuve imparti au condamné à un an (II) et a laissé les frais de la
décision à la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a considéré que les nombreux
antécédents de R.________ ne l’avaient pas dissuadé de réitérer ses
agissements délictueux, qu’il avait toutefois reconnu les faits, regretté ses
actes et adopté un bon comportement en détention et que la peine
privative de liberté qu’il exécutait pour la première fois ne devait pas
l’avoir laissé indifférent. Seul un départ de Suisse permettait toutefois de
poser un pronostic qui ne soit pas défavorable, puisqu’à défaut, ce
condamné se retrouverait immanquablement, au terme de son
incarcération, sans statut, de sorte que la récidive serait programmée, à
tout le moins en matière de droit des étrangers. Ainsi, à l’instar de l’OEP,
la première juge ne voyait pas de bénéfice supplémentaire à ce que le

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condamné exécute l’intégralité de ses peines, que ce soit en termes
d’amendement ou d’élaboration de projets, préférant privilégier sa
réinsertion sociale dans un pays dans lequel il était en droit de séjourner
plutôt que le maintien en détention.
C. Par acte du 10 septembre 2025, R.________, par son conseil, a
recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à la
réforme de l’ordonnance en ce sens que sa libération conditionnelle soit
ordonnée immédiatement et sans condition. A titre subsidiaire, il a conclu
à ce que la prolongation de sa détention soit ordonnée jusqu’à droit jugé
sur son recours formé le 3 septembre 2025 contre la décision de renvoi de
Suisse, mais au maximum jusqu’au terme de sa peine et à ce qu’il soit
transféré à l’établissement de Frambois. A l’appui de son écriture, il a
produit un bordereau de pièces, qui comprend notamment le recours
précité (P. 7).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être motivé et adressé par écrit, dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV

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312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours a été déposé en temps utile et dans les formes par
le condamné, qui a un intérêt au recours (l’art. 382 al. 1 CPP) dans la
mesure où il fait notamment valoir qu’il n’y a pas encore de décision de
renvoi définitive et que sa libération conditionnelle devrait être ordonnée
sans condition. Partant, le recours est recevable. Il en va de même des
pièces nouvelles produites avec le mémoire de recours.
2.
2.1 Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu
que les infractions qui lui ont valu d’être condamné ont été commises
alors que sa schizophrénie n’avait pas encore été diagnostiquée et n’était
pas traitée, ni son intention de recourir contre la décision de refus
d’autorisation de séjour et de renvoi du 5 juin 2025. Pour le reste, il fait
valoir que son centre de vie se situe en Suisse, où vivent sa mère et sa
sœur et où il envisage d’être suivi par un psychiatre et de travailler. Il
conteste par ailleurs l’existence d’un risque de récidive en matière de droit
des étrangers au motif qu’il a désormais recouru contre la décision de
refus d’une autorisation de séjour. Il n’y aurait par ailleurs pas de risque
qu’il commette des infractions semblables à celles qui ont conduit à sa
condamnation dans la mesure où il serait désormais suivi et traité
médicalement. En définitive, le recourant soutient que le pronostic ne
serait pas défavorable en cas de libération en Suisse.
Le recourant relève ensuite qu’il a formé, le 3 septembre 2025
– soit postérieurement à l’ordonnance attaquée –, un recours devant le
Tribunal administratif de première instance contre la décision prononçant
son renvoi de Suisse et que ce recours avait un effet suspensif sur celui-ci
(P. 7 produite à l’appui du recours). Selon lui, cet élément aurait dû être
pris en compte par la première juge, dès lors qu’il avait mentionné son
intention de déposer un recours lors de son audition devant la première
juge.

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2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle
constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la
règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il
soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1
al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de
nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour
l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être
posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201
consid. 2.2 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF
7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du 28 juillet
2023 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références
citées ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2). Par sa nature
même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se
contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à
toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b).
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions -
même graves - à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de
manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2; ATF 124

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IV 97 consid. 2c ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF
7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF 7B_412/2023 du 31 août
2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du 28 juillet 2023 consid. 2.2 et
2.4.6). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb ; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, la condition objective des deux tiers de la peine
prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 7 septembre 2025. La
condition du bon comportement du recourant en détention peut
également être considérée comme remplie, comme l’a relevé la première
juge. Reste à examiner la troisième condition posée par l'art. 86 al. 1 CP,
celle relative au pronostic sur le comportement futur du condamné. A cet
égard, on peut donner acte au recourant qu’une schizophrénie semble
avoir été diagnostiquée le 22 août 2023, soit après les faits qui lui ont valu
ses différentes condamnations (cf. P. 3 jointe au recours), qu’il bénéficie
actuellement d’un suivi psychothérapeutique, incluant un traitement
antipsychotique sous forme de dépôt, dans lequel il s’investit activement
(P. 4 jointe au recours) et qu’il a par ailleurs, le 3 septembre 2025, déposé
un recours contre la décision rendue le 5 juin 2025 par l’Office cantonal
genevois de la population et des migrations qui lui refusait une
autorisation de séjour et ordonnait son renvoi (P. 7 jointe au recours).
Cela étant, c’est en vain que le recourant soutient que le
pronostic ne serait pas défavorable dans le cas où il serait remis en liberté
en Suisse. Indépendamment des liens, notamment familiaux, qu’il

- 10 -
entretient dans ce pays et de ses projets de réinsertion, on ne peut en
effet que constater que le recourant ne dispose d’aucune autorisation de
séjour valable. L’octroi d’une telle autorisation lui a en dernier lieu été
refusé par décision du 5 juin 2025 de l’Office cantonal de la population et
des migrations. L’effet suspensif dont est assorti le recours qu’il a déposé
contre cette décision négative signifie uniquement qu’elle est
temporairement dépourvue d’effet et n’a pas pour conséquence de le
mettre au bénéfice de l’autorisation de séjour qu’il convoite. C’est donc à
juste titre que le premier juge a retenu que seul un départ de Suisse
permettrait de poser un diagnostic qui ne soit pas défavorable puisqu’à
défaut, le recourant serait amené à séjourner en Suisse sans statut valable
de sorte que la récidive serait programmée, à tout le moins en matière de
droit des étrangers, étant ici rappelé qu’une infraction en matière de droit
des étrangers suffit pour retenir un pronostic défavorable selon la
jurisprudence de la Chambre de céans (CREP 11 juin 2025/434 ; CREP 31
mai 2024/402 consid. 2.2). Le moyen doit donc être rejeté.
Au surplus, le recourant ne fait valoir aucun moyen à l’appui
de sa conclusion subsidiaire, qui est ainsi irrecevable (art. 385 al. 1 CPP).
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 29 août 2025
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 29 août 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de R.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Razi Abderrahim (pour R.________)
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/CPPL/158328/BD/SBN),
- Prison de Champ-Dollon,
- Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), Service des
étrangers/autorisations (Genève) (Réf. : [...])
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :