vd_gerichte · AM21.002512 · 2021-09-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
922
AM21.002512-GALN/PBR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 89 al. 1, 385 al. 1, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 août 2021 par T.________
contre le prononcé rendu le 14 juillet 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM21.002512-
GALN/PBR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 21 mai 2021, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a condamné
T.________ à une amende de 400 fr. pour violation simple des règles de la
circulation.
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Le 15 juin 2021, T.________ a formé opposition contre cette
ordonnance.
Le 2 juillet 2021, le Ministère public a maintenu son
ordonnance pénale et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne, en l’informant que l’opposition
apparaissait tardive.
B. Par prononcé du 14 juillet 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition formée
par T.________ contre l’ordonnance pénale rendue le 21 mai 2021 par le
Ministère public (I), a constaté que cette ordonnance était exécutoire (II)
et a dit que cette décision était rendue sans frais (III).
Selon le relevé du suivi des envois de la Poste suisse, ce
prononcé a été expédié sous pli recommandé le 14 juillet 2021 à l’adresse
de T.________, qui l’a réceptionné le lendemain.
C. Par acte du 20 août 2021, T.________ a recouru contre ce
prononcé, sans prendre de conclusions formelles. Elle a en outre sollicité
un délai de « quelques jours » pour déposer une déclaration motivée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare
l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est

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susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; CREP
15 juillet 2021/652 ; CREP 8 octobre 2019/817).
1.2 Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d'organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
1.3 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ;
TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1; TF 6B_120/2016 du 20
juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers (éd.),
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3 éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ;
e
Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,

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Schweizerische Strafprozessordnung, 2 éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et
e
les réf. cit. ; Calame, in : CR CPP, op. cit., n. 21 ad art. 385 CPP).
1.4 En l’espèce, il ressort du relevé du suivi des envois de la Poste
suisse que le pli contenant le prononcé du 14 juillet 2021 a été distribué le
lendemain. Il s’ensuit que le délai de dix jours pour déposer un recours a
commencé à courir le
16 juillet 2021 et qu’il est arrivé à échéance le lundi 26 juillet suivant,
compte tenu des règles sur la computation des délais. Formé le 20 août
2021, le recours de T.________ est dès lors tardif et, partant, irrecevable,
les délais légaux n’étant pas prolongeables (art. 89 al. 1 CPP).
Par surabondance, il sera relevé que le recours ne satisfait pas
aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, la
recourante, qui n’a pas pris de conclusions, ne soulève aucun moyen
critique à l’égard du prononcé du Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne et n’explique pas en quoi, selon elle, les motifs sur lesquels
cette autorité a fondé sa décision seraient erronés ou en quoi ils devraient
conduire à une décision différente.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui doit être considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de T.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :