vd_gerichte · KC24.002893 · 2024-07-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.002893-240774
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 juillet 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 11 mars 2024 par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi V.________, à
[...], le 13 mars 2024, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition
au commandement de payer les sommes de 9'078 fr. 15 avec intérêt à 4
% l’an dès le 24 mai 2023 et de 25 fr. 55 sans intérêt dans la poursuite n°
10'922'101 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois
exercée par ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, à Lausanne, arrêtant
les frais judiciaires à 210 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant
qu’en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de
frais, par 210 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 19
mars 2024 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 29 mai 2024
et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu le recours interjeté le 10 juin 2024 contre ce prononcé par
le poursuivi qui requiert de la cour de céans qu’elle demande à l’intimé
une réponse sur la différence de calcul de l’impôt tel qu’il ressort de sa
déclaration et de celle de la taxation, la procédure de poursuite étant
stoppée jusqu’à droit connu et les intérêts bloqués,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (CPF 26 juin 2024/114 ; CPF 31aout
2020/227 ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en l’espèce, le recourant expose ne pas comprendre la
différence entre les acomptes versés, le montant dû selon sa déclaration
d’impôt et le montant en poursuite,
que ce faisant, il ne discute pas la motivation du prononcé qui
prononce la mainlevée définitive de son opposition pour le motif que le
décompte final du 19 avril 2023, attesté définitif et exécutoire, valait titre
à la mainlevée définitive,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est donc irrecevable pour motivation insuffisante ;
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, il devrait être
rejeté,
qu’en effet l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) impose au juge de la
mainlevée de prononcer celle-ci lorsque la poursuite est fondée
notamment sur une décision exécutoire rendue par une autorité
administrative suisse, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis postérieurement à la
décision ou qu’il ne se prévale de la prescription,
que le recourant n’ayant établi aucun des moyens libératoires
prévus par l’art. 81 al. 1 LP, la mainlevée définitive devait, de par la loi,
être prononcée, et l’autorité de céans n’aurait pu faire dépendre son

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prononcé de la fourniture par l’intimé de renseignements sur les
fondements de la taxation dont l’exécution forcée est demandée ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. V.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'103 fr. 70.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :