vd_gerichte · PE19.001838 · 2020-02-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
250
PE19.001838-SSM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 août 2020
__________________
Composition : M. M A I L L A R D, président
Juges : Mme Rouleau et M. Pellet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Xavier de Haller, défenseur
d’office, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 février 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté
que G.________ s’est rendu coupable de voies de fait, d’injure, de menaces,
de contrainte, de violation grave des règles de la circulation, de conduite
en état d’ébriété qualifiée et de violation des obligations en cas d’accident
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, à une peine
pécuniaire de cinq jours-amende, le montant du jour amende étant fixé à
60 fr., et à une amende de 2'500 fr. (III), a suspendu l’exécution de la
peine privative de liberté et de la peine pécuniaire fixées sous chiffre III ci-
dessus et fixé à G.________ un délai d’épreuve de trois ans (IV), a libéré
W.________ du chef de prévention de violation grave qualifiée des règles de
la circulation (VI), a constaté qu’il s’est rendu coupable de violation grave
des règles de la circulation et de violation des obligations en cas
d’accident (VII), l’a condamné à une peine privative de liberté de six mois
et à une amende de 1'500 fr. (VIII), a suspendu l’exécution de la peine
privative de liberté fixée sous chiffre VIII ci-dessus et fixé à W.________ un
délai d’épreuve de quatre ans (VIII), a dit qu’en cas de non-paiement fautif
de l’amende infligée sous chiffre VIII ci-dessus, la peine privative de liberté
de substitution sera de 15 jours (X), a révoqué le sursis accordé à
W.________ le 28 octobre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 30 fr. (XI), a renvoyé W.________ à agir par la voie civile contre
G.________ (XII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des supports de données qui figurent déjà sous fiches n°
50655/19 et 50695/19 (XIII), a mis les frais de la cause à la charge de
G.________ par 9'901 fr. 50, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office, Me Emilie Walpen, à 6'189 fr. et à la charge de
W.________ par 9'529 fr. 40, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office, Me Xavier de Haller, à 7'616 fr. 90 (XIV) et a dit que le

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remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre XIV ci-dessus
ne pourra être exigé de G.________ et de W.________ que lorsque leur
situation financière le permettra (XV).
B. Par annonce du 12 février 2020 puis par déclaration du 13
mars 2020, W.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais d’appel, à la réforme de ses chiffres VI, XIV et XV, en ce sens
qu’il est également libéré des chefs de prévention de violation grave des
règles de la circulation et de violation des obligations en cas d’accident et
que la part des frais de la cause mise à sa charge, par 9'529 fr. 40, est
laissée à la charge de l’Etat. Il a par ailleurs requis l’audition d’un témoin.
Le 3 avril 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer d’appel
joint (P. 48).
Le 15 juin 2020, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel,
aux frais de son auteur (P. 53).
Le 18 juin 2020, l’appelant a déposé un mémoire
complémentaire (P. 54).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu W.________ est né en 1993 en Suisse. Il y a vécu
jusqu’à l’âge de quatre ans, avant de retourner dans son pays d’origine,
soit au Portugal, où il a effectué sa scolarité obligatoire. Il a ensuite tenté
de suivre une formation de mécanicien, qu’il a abandonnée en raison d’un
grave accident de la circulation, dont il sera fait état ci-dessous; il a
également débuté une formation de logisticien qu’il a interrompue pour
revenir en Suisse en 2015. Célibataire et sans enfant, il est au bénéfice
d’une autorisation de séjour annuelle de type B. Au moment des faits
incriminés, il travaillait dans le cadre d’un emploi fixe pour un sous-traitant
de la Poste. Il a toutefois perdu cet emploi. Il est actuellement manœuvre
maçon et réalise un revenu mensuel net de 3'090 fr. versé treize fois l’an.

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Il vit avec son amie, qui réalise un revenu de 3'200 fr. par mois. Les
partenaires occupent un logement dont le loyer s’élève à 2'400 fr. par
mois, charges comprises. Le prévenu fait état de primes d’assurance-
maladie à hauteur de 470 francs. Il n’a pas de dette.
W.________ a été victime d’un grave accident de voiture en
2013. Il en subit aujourd’hui encore les séquelles. Ainsi, il n’a plus de rate,
il lui manque un rein et il a plusieurs plaques métalliques dans le bras
gauche. Il espère cependant pouvoir prochainement les faire enlever. Son
état de santé ne l’empêche pas de travailler. En revanche, à dire de
médecin, le prévenu est particulièrement fragile en cas d’agression
physique (P. 56/1).
1.2 Le casier judiciaire de W.________ comporte une condamnation
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant
trois ans, et à une amende de 750 fr., prononcée le 28 octobre 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour conduite en état
d’incapacité de conduire, contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation
routière.
Le fichier fédéral des mesures administratives en matière de
circulation routière concernant W.________ fait état des inscriptions
suivantes :
- un retrait de permis de trois mois prononcé le 13 février 2017
pour incapacité de conduire (drogues);
- un retrait de permis d’un mois du 2 juin au 1er juillet 2018 pour
vitesse excessive;
- un retrait de permis d’un mois du 18 janvier au 17 février 2019
pour inobservation des conditions;
- un retrait de permis de quatre mois du 15 mars au 14 juillet
2019 pour refus de la priorité. Ce retrait de permis sanctionne une faute
de circulation commise le 7 décembre 2018.

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2. Le 5 décembre 2018 entre 18h45 et 19h30 environ, d’abord
sur l’autoroute A9 Lausanne-Simplon, chaussée « Montagne », district de
l’Ouest lausannois, puis sur l’autoroute A1 Lausanne-Berne, chaussée «
Alpes », district du Gros-de-Vaud, entre l’échangeur de Villars-Sainte-Croix
et la jonction de Cossonay, G.________, qui conduisait alors sa Toyota C-HR
1.8 immatriculée [...], et G.________, au volant d’un fourgon de la Poste (de
marque Renault Master T35 et immatriculé VD [...]) ont commis plusieurs
infractions routières.
A l’origine, G.________, qui venait de Montreux et qui se
trouvait sur la voie centrale de l’autoroute A9 (voie de présélection
servant aux usagers prenant la direction de Genève), s’est déplacé sur la
voie de gauche, à courte distance et sans égards envers [...], autre usager
qui circulait au pas, précisément sur cette voie menant à Yverdon-les-
Bains. Bien que n’ayant pas eu à effectuer un freinage d’urgence, ce
conducteur a fait usage de son avertisseur sonore. C’est alors que
G.________ ouvrit sa portière et fit mine de sortir de sa voiture à deux
reprises, dont une fois en sortant sa jambe gauche de l’habitacle. La
circulation avançant, l’intéressé dut continuer à rouler jusqu’au moment
où il se déplaça sur la bande d’arrêt d’urgence pour contourner, par la
droite, un nombre indéterminé de véhicules, sur cette bretelle d’autoroute.
Une fois sur l’autoroute A1, G.________, qui circulait sur la voie
de droite, s’est soudainement déporté sur la voie gauche, à courte
distance devant le véhicule de livraison de la Poste, conduit par W.________
(qui roulait alors à une vitesse d’environ 35-40 km/h, la circulation étant
relativement dense à cet instant), et ceci sans faire usage de ses
indicateurs de direction. S’il n’avait pas effectué un freinage d’urgence,
W.________ aurait selon toute vraisemblance percuté la Toyota.
Probablement vexé par les appels de phares que venait de lui faire ce
dernier, G.________ immobilisa son véhicule sur la voie de dépassement,
puis en sortit pour aller à la rencontre de W.________. W.________ ayant
ouvert sa fenêtre, un court échange verbal eut lieu entre les deux
hommes, avant que G.________ n’assène deux gifles à W.________.

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Effrayé par le comportement de G.________, W.________ a
ensuite fermé sa fenêtre et verrouillé sa portière. Il a par ailleurs
redémarré et contourné la voiture de G.________ par la droite. Durant la
manœuvre, un choc eut lieu entre les deux véhicules, le fourgon Renault
étant endommagé à l’arrière gauche et la Toyota à l’avant droit. Malgré le
choc entre les deux véhicules, aucun des deux conducteurs ne s’arrêta
immédiatement sur la bande d’arrêt d’urgence.
Peu après, alors que W.________ se trouvait juste devant
G.________, sur la voie de gauche, ce dernier zigzagua, se trouvant une fois
à l’extrême gauche de cette voie, une fois sur la ligne de direction (OSR
6.03), puis fit des appels de phares destinés à W.________. Un espace se
créa ensuite sur la voie de droite, de sorte que G.________ s’y déplaça,
dans le but de remonter à la hauteur de son contradicteur, voire de le
dépasser. W.________ s’empressa de se déplacer lui aussi sur la voie de
droite, empêchant ainsi G.________ de le passer. Les deux conducteurs se
déplacèrent ensuite successivement – et simultanément – sur la voie
gauche puis sur la voie droite, toujours selon le même schéma. A la
hauteur d’une place d’arrêt pour véhicules en panne (située à droite de la
chaussée), G.________ enclencha son indicateur gauche et se déplaça sur
la voie du même côté. Au même moment, W.________ se positionna sur la
ligne de direction, de manière à lui bloquer le passage, avant de se
replacer sur sa voie initiale. G.________ a finalement réussi à doubler le
fourgon Renault Master, tout en exhibant un doigt d’honneur, avant de se
rabattre à courte distance devant celui-ci, et de freiner brusquement, sur
la voie de droite. L’intéressé sortit alors de sa voiture, non sans oublier de
tirer le frein à main, de sorte que sa Toyota recula de quelques mètres. Il
n’eut alors d’autre choix que de regagner sa voiture, avant de la stopper.
W.________ contourna alors la Toyota par la droite, en passant par la bande
d’arrêt d’urgence, avant de regagner la voie de droite.
Rapidement, G.________ parvint à rattraper W.________. Il le
doubla par la gauche, puis se rabattit derechef à courte distance devant
lui. Après avoir parcouru quelques dizaines de mètres, il se mit en travers
des voies de l’autoroute A1 et stoppa sa voiture, entravant ainsi la

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circulation. Il sortit à nouveau de sa Toyota, en ayant préalablement
enclenché la marche arrière (en lieu et place de la fonction « parc »), la
laissant ainsi reculer de plusieurs mètres. W.________ le contourna une fois
de plus, selon le même processus que celui décrit ci-dessus, soit en
passant sur la bande d’arrêt d’urgence.
Après avoir réintégré sa voiture, G.________ rattrapa le fourgon,
avant d’entreprendre de le dépasser par la bande d’arrêt d’urgence.
W.________ a alors roulé sur la ligne de bordure, puis a cherché à « tasser »
la Toyota. En vain, puisque G.________ réussit finalement son
contournement, avant d’immobiliser une nouvelle fois brusquement sa
voiture sur la voie de droite, de s’en extraire et de courir en direction du
fourgon – sur lequel il se mit à frapper de ses mains – toujours en
mouvement. W.________ s’affaira alors à le contourner une fois encore par
la bande d’arrêt d’urgence. A un moment donné, sans doute surpris par le
fait que le fourgon Renault était en mouvement, G.________ perdit
l’équilibre, chuta au sol, puis courut derrière le fourgon, abandonnant de
ce fait durant plusieurs secondes sa Toyota sur l’autoroute. Il regagna
ensuite son véhicule, ce qui lui permit de rapidement rattraper W.________,
de se déporter légèrement à gauche, de circuler sur la ligne de direction,
et de le dépasser, en passant entre le fourgon Renault et un véhicule qui
circulait normalement sur la voie gauche.
Au terme de son dépassement, G.________ se rabattit une
nouvelle fois à courte distance devant W.________, avant d’arrêter
brusquement son véhicule. Il en sortit, à nouveau pour courir en direction
du fourgon de W.________ et frapper l’engin. W.________ le contourna à
nouveau en passant par la bande d’arrêt d’urgence. G.________ regagna sa
Toyota, redémarra, puis contourna à son tour le fourgon Renault, par la
bande d’arrêt d’urgence lui aussi. Juste après cela, il immobilisa sa
machine en travers de la voie de droite, en sortit pour tenter d’ouvrir la
portière conducteur du fourgon. Echouant dans sa manœuvre, G.________
frappa à nouveau ce côté du véhicule de ses mains. W.________ démarra
brusquement, bifurqua à gauche pour éviter la Toyota puis revenir sur la

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voie de droite, G.________ se trouvant toujours à la hauteur de la portière
avant gauche du fourgon.
G.________ remonta ensuite dans son véhicule et suivit la
voiture de livraison. Voulant profiter d’un espace sur la voie gauche, il se
déporta à cet endroit dans le but de dépasser W.________. Celui-ci tenta,
sans succès, de l’en empêcher, en se déplaçant à son tour sur cette voie.
G.________ se rabattit ensuite, une fois de plus, à courte distance devant le
fourgon Renault, avant que les deux protagonistes ne poursuivent leur
route, dans cet ordre, sur la ligne de bordure extérieure, jusqu’à une
centaine de mètres de la sortie de la jonction de Cossonay. G.________
stoppa une ultime fois sa voiture sur la voie de droite, sortit de l’habitacle
dans l’optique de gagner, à pied, le fourgon Renault. Comme il l’avait fait
auparavant déjà, W.________ le contourna en passant par la bande d’arrêt
d’urgence.
Après avoir réintégré sa Toyota, G.________ rattrapa le véhicule
postal, le contourna également par la bande d’arrêt d’urgence et se
positionna devant lui. Les protagonistes ont finalement pris tous deux la
sortie de la jonction de Cossonay.
W.________ a contacté la police à trois reprises durant les faits
(cf. P. 17, enregistrements n° 4, 5 et 7). Lors de son premier appel, il a
signalé qu’il avait un « souci avec un Monsieur » qui lui avait « foutu une
claque » et « tapé sa voiture ». Il a précisé qu’il roulait en direction
d’Yverdon-les-Bains et s’est vu répondre qu’on « lui envoyait quelqu’un ».
Lors de son deuxième appel, l’appelant a demandé de l’aide avec
beaucoup d’insistance en indiquant que l’individu en question voulait le «
taper », qu’il s’arrêtait sur la route et « foutait le bordel ». Après avoir
précisé à son interlocuteur qu’il circulait « direction Cossonay », ce dernier
lui a répondu qu’on lui envoyait « du monde ». Le troisième appel a eu lieu
peu avant que les intéressés ne quittent l’autoroute. L’appelant,
visiblement paniqué et au bord des larmes, a alors précisé ne plus savoir
quoi faire, que son assaillant était « fou », qu’il avait « frappé à deux

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reprises » et « bloqué le passage ». L’agent lui a répondu que des
collègues les attendaient à la sortie de l’autoroute.
Les deux intéressés ont été interpellés au terme de la voie de
sortie, par un agent de police qui se trouvait à proximité en raison d’un
accident. La patrouille engagée suite aux appels de W.________ notamment
est arrivée sur place peu après.
Lors de l’ensemble de la scène, les deux conducteurs
impliqués n’ont pour ainsi dire jamais annoncé leurs changements de
direction. W.________ a par ailleurs utilisé ses feux clignotants avertisseurs
durant la majeure partie du trajet. Il n’a pas respecté les distances de
sécurité pour rouler en file; respectivement, il a fait fi des distances
latérales nécessaires lors des différents dépassements.
Un test effectué à l’éthylomètre le 5 décembre 2018 à 20h02 a
révélé que G.________ circulait avec un taux d’alcoolémie de 0,88 mg/l.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
3.
3.1 L’appelant requiert l’audition de son médecin traitant, le Dr
[...]. Ce dernier pourrait attester qu’en 2013, l’appelant a subi un grave
accident qui l’a plongé dans le coma durant trois mois, que son état de
santé actuel demeure fragile et qu’il est de ce fait plus vulnérable que la
moyenne en cas d’agression, en ce sens que le moindre coup pourrait
avoir des conséquences importantes sur son intégrité physique. L’appelant
semble ainsi vouloir établir que le comportement de G.________
représentait bien un danger particulier pour son intégrité corporelle.
3.2 Selon l'art. 389 al. 3 CPP, l’autorité de recours administre,
d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours.
3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que le comportement adopté
par G.________ représentait effectivement un danger pour l’intégrité
corporelle de l’appelant. L’intéressé a du reste été condamné pour
violation graves des règles de la circulation routière et conduite en état
d’ébriété qualifiée – soit pour deux infractions qui impliquent une mise en
danger des autres usagers de la route –, ainsi que pour des voies de fait et

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des menaces perpétrées à l’encontre de l’appelant directement. En outre,
il ressort du certificat délivré par le Dr [...] le 17 mars 2020, produit à
l’audience d’appel, que l’appelant est particulièrement fragile en cas
d’agression physique (P. 56/1). L’intéressé a par ailleurs pu exposer aux
débats les séquelles liées à l’accident subi en 2013. L’audition requise
n’est donc pas nécessaire à l’instruction de la cause. Partant, elle doit être
rejetée.
4. L’appelant se prévaut d’une constatation incomplète et
erronée des faits ainsi que d’une violation de la présomption d’innocence.
4.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque

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l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.2
4.2.1 L’appelant reproche au Tribunal correctionnel de ne pas avoir
examiné la teneur des trois appels téléphoniques qu’il a passés à la police.
Ces appels révéleraient notamment qu’il a bien signalé la survenance d’un
accident et que son interlocuteur lui a indiqué que des collègues
l’attendaient à la sortie de l’autoroute.
L’état de fait retenu par les premiers juges mentionne que
l’appelant a alerté la police par des appels téléphoniques. Il n’en précise
toutefois pas la teneur. Il a donc été complété dans ce sens sur la base
des enregistrements qui figurent au dossier (P. 17, enregistrements 4, 5 et
7).
4.2.2 L’appelant semble reprocher aux premiers juges de ne pas
avoir retenu qu’il avait fermé sa fenêtre et verrouillé sa portière, que la
patrouille de police engagée pour lui porter secours était bloquée dans les
bouchons et que lors de ses appels téléphoniques, on ne lui avait pas dit
de s’arrêter mais plutôt laisser entendre que des agents l’attendaient à la
jonction de Cossonay.
Il ressort des images versées au dossier (P. 20) que la vitre
gauche du fourgon conduit par l’appelant était manifestement fermée et
sa portière verrouillée. Au bénéfice du doute, on peut en outre admettre
que l’appelant a pris ces mesures de précaution juste après l’épisode des
gifles. L’état de fait a donc été complété en ce sens.
Si le rapport de police indique bien qu’ « un bouchon s’était
créé et provoquait un fort ralentissement », il ne mentionne pas que la
patrouille engagée aurait de ce fait été bloquée dans sa progression (P. 4

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p. 3). Le gendarme [...] ne l’a pas affirmé non plus lors de son audition aux
débats de première instance (jugement p. 4).
La teneur des appels téléphoniques passés par l’appelant à la
police a été intégrée à l’état de fait. Leur analyse ne permet toutefois pas
de retenir que l’un ou l’autre des interlocuteurs de l’appelant lui aurait
indiqué, ni même laissé entendre, qu’il devait poursuivre sa route sans
s’arrêter jusqu’à Cossonay.
4.2.3 L’appelant considère que les premiers juges auraient dû
retenir que son véhicule a été endommagé sous les coups de G.________
portés sur la vitre de la portière. Les dommages seraient établis par pièce
(P. 23/1) et auraient été reconnus par l’intéressé (P. 26/2).
Le rapport de police ne mentionne pas l’existence de ces
dommages (P. 4 p. 9) et exclut expressément tout dégât au niveau de la
porte du véhicule (P. 4 p. 10). Entendu aux débats de première instance,
le gendarme [...] a expressément confirmé qu’il n’avait pas vu de
dommages au niveau de la porte et de la vitre avant-gauches du fourgon
conduit par l’appelant (jugement p. 5). Dans ces circonstances, le devis de
réparation – établi plusieurs jours après les faits (P. 23/1) – est insuffisant
pour retenir que les coups portés par G.________ auraient endommagé la
vitre de la portière du véhicule. Ce dernier a par ailleurs expliqué que s’il
avait dans un premier temps accepté de prendre en charge les frais
devisés (P. 26/2), c’était uniquement dans l’espoir de régler amiablement
le litige, sans reconnaissance de responsabilité (jugement p. 6).
4.2.4 Enfin, l’appelant fait valoir que le Tribunal correctionnel ne
pouvait pas se contenter de constater que les circonstances de
l’accrochage entre les deux véhicules n’avaient pas pu être déterminées
mais qu’il devait, au bénéfice du doute, retenir sa version qui place
l’incident après son altercation avec G.________ et à un moment où il
cherchait à se soustraire aux assauts de son agresseur qui essayait de le
dépasser et de lui couper la route pour venir « s’expliquer ».

- 19 -
Après avoir relevé que l’instruction n’avait pas permis de
déterminer les circonstances dans lesquelles l’accrochage s’était produit,
le Tribunal a considéré qu’il pouvait uniquement retenir qu’il y avait eu un
choc entre les deux véhicules (jugement p. 21). Il a pour le reste fait
sienne la version des faits rapportée dans l’acte d’accusation (jugement p.
20-21). Or, cet acte précise que l’accrochage entre les deux véhicules a eu
lieu juste après l’épisode des deux gifles mais avant que G.________ ne
prenne en chasse l’appelant. Il s’ensuit que les premiers juges ont bien
retenu que l’accident s’était produit après l’altercation survenue entre les
deux protagonistes. On ne voit en revanche pas pourquoi ils auraient dû
considérer qu’il était survenu lorsque G.________ poursuivait l’appelant,
puisque ce dernier a lui-même expliqué que le choc avait eu lieu
auparavant déjà, soit au moment où il finissait de contourner le véhicule
de G.________ jusqu’alors immobilisé devant lui (PV aud. 2).
5. Les infractions routières retenues par les premiers juges ne
sont pas contestées. L’appelant se prévaut en revanche de l’art. 18 al. 2
CP. Il fait en substance valoir qu’il a adopté le comportement qui lui est
reproché afin de se protéger de l’agression dont il était victime de la part
de G.________, que compte tenu de l’état de fureur de son assaillant, il ne
pouvait pas se contenter de rester enfermé dans son véhicule en
attendant l’arrivée de la police sur la bande d’arrêt d’urgence et que ses
manœuvres n’ont pas gravement mis en danger la sécurité des autres
usagers de la route.
5.1 Aux termes de l’art. 18 CP, applicable en matière de circulation
routière (art. 102 al. 1 LCR), si l’auteur commet un acte punissable pour se
préserver ou préserver autrui d’un danger imminent et impossible à
détourner autrement menaçant la vie, l’intégrité corporelle, la liberté,
l’honneur, le patrimoine ou d’autres biens essentiels, le juge atténue la
peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de
lui (al. 1). L’auteur n’agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien
menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 2).

- 20 -
Le code pénal distingue l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de
l'état de nécessité excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de
nécessité licite sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et
agit de manière licite. En cas d'état de nécessité excusable, les biens en
conflit sont de valeur égale; l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur
est exclue ou, à tout le moins, atténuée (TF 6B_825/2016 du 6 juillet 2017
consid. 3.1).
Que l'état de nécessité soit licite ou excusable, l'auteur doit
commettre l'acte punissable pour se préserver d'un danger imminent et
impossible à détourner autrement (TF 6B_825/2016 du 6 juillet 2017
consid. 3.1). Il suppose donc l’existence d’un danger, qui se définit comme
toute situation comportant, selon le cours ordinaire des choses, une
certaine probabilité de voir un bien juridique lésé
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 17 CP et la réf. citée). Ce danger doit
être imminent, c’est-à-dire ni passé ni futur, mais actuel et concret (ATF
122 IV 1 consid. 3a), et ne pas pouvoir être détourné autrement (ATF 108
IV 120 cons. 5, JdT 1983 IV 112). La subsidiarité est absolue. Elle constitue
une condition à laquelle aucune exception ne peut être faite (TF
6B_825/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.1 et les réf. citées; Dupuis et alii
[éd.], op. cit., n. 7 et 8 ad art. 17 CP).
Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des
faits, se croit en situation de danger, alors qu'objectivement le danger
n'existe pas, il agit en état de nécessité putative. L'art. 13 CP est
applicable (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p. 14; ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4 s.;
TF 6B_825/2016 du 6 juillet 2017, consid. 3.1). Il en va de même si le
danger pouvait objectivement être détourné autrement mais que l’auteur
pouvait croire, en raisons des circonstances, que le recours à ces autres
moyens serait vain (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd.,
Lausanne 2007/2011, n. 1.2 ad art. 17 CP et la réf. citée). Selon l’art. 13 al.
1 CP, quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des faits
est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable. Aux termes de
l'art. 13 al. 2 CP, celui qui pouvait éviter l'erreur en usant des précautions

- 21 -
voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme
infraction de négligence.
En cas d'état de nécessité excusable au sens de l’art. 18 CP, il
s'agit avant tout de déterminer si le sacrifice du bien menacé pouvait ou
non être raisonnablement exigé de l'auteur. La pesée objective des
intérêts apparaît ainsi secondaire, de sorte que la violation d'un intérêt
supérieur n'exclut pas a priori l'état de nécessité excusable, à tout le
moins en cas d'état de nécessité défensif. De toute façon, l'ordre
hiérarchique des biens juridiques ne peut être fixé si facilement
(Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e
éd., Zurich et St-Gall 2013, n. 2 ad art. 18 CP). Il convient donc de faire
une pesée des intérêts en prenant en considération non seulement le rang
des biens juridiques en conflit, mais aussi la gravité de l'atteinte,
l'importance du danger, ainsi que toutes les circonstances du cas concret
(Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 16 ad art. 17 CP). Si le sacrifice du bien
menacé peut être exigé de l'auteur, celui-ci agit de manière coupable; une
peine devra donc être prononcée, mais celle-ci sera atténuée (art. 48a
CP). Dans le cas contraire, l'auteur n'aura pas agi de manière coupable; il
devra donc être exempté de toute peine, ce qui signifie la libération de la
poursuite pénale (ATF 122 IV 1 consid. 2b).
Une violation des règles de la circulation peut être justifiée par
l'état de nécessité, qu’elle ait été commise intentionnellement ou par
négligence (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 18 ad art. 17 CP; ATF 116 IV 364
consid. 1c, JdT 1991 I 739; ATF 106 IV 65 consid. 4, JdT 1980 I 431; ATF
106 IV 1, JdT 1980 I 452).
5.2 En l’espèce, les premiers juges ont refusé de mettre l’appelant
au bénéfice de l’art. 18 al. 2 CP pour le motif que s’il s’était certes
retrouvé dans un état de « relatif saisissement » à la suite de la réaction
de G.________ lorsqu’il lui avait fait des appels de phare, il aurait
néanmoins pu agir autrement en restant par exemple à sa place dans la
file de véhicule, fenêtres et portières fermées, jusqu’à l’arrivée de la police

- 22 -
qu’il venait d’avertir, ou encore en se déplaçant sur la bande d’arrêt
d’urgence pour attendre les forces de l’ordre.
Il est toutefois établi qu’après un après-midi bien arrosé au
Marché de Montreux, G.________ a pris le volant dans un état d’ébriété
avancé (0, 88 mg/l soit 1,96 ‰), qu’il a de ce fait adopté un
comportement routier dangereux qui a fait l’objet de plusieurs
signalements à la police dès son passage à la hauteur de Chexbres (P. 17,
enregistrement n° 1), qu’il a en particulier contraint l’appelant à effectuer
un freinage d’urgence pour éviter de le percuter lorsqu’il lui a coupé la
route en s’insérant sur sa voie de circulation à brève distance devant lui,
qu’il est ensuite sorti de son véhicule pour s’en prendre physiquement à
lui en lui administrant deux gifles et qu’il n’a finalement pas hésité à
littéralement le prendre en chasse en effectuant plusieurs manœuvres de
dépassement dangereuses et en lui barrant la route avant de venir
physiquement au contact pour tenter de forcer l’ouverture de la portière
et frapper avec violence sur la vitre du fourgon conduit par l’appelant. On
peut sans peine déduire de ces circonstances que la conduite et le
comportement de G.________ représentaient un danger imminent pour
l’intégrité physique de l’appelant.
On ne peut en revanche pas suivre l’appelant lorsqu’il soutient
qu’une fuite accompagnée de nombreuses infractions routières pour
tenter d’empêcher son poursuivant de l’atteindre était le seul moyen à sa
disposition pour garantir sa sécurité. Il est en effet notoire que l’habitacle
d’un véhicule fermé offre une protection efficace contre les attaques d’un
homme à mains nues. Il ne ressort par ailleurs pas de l’état de fait que
G.________ se serait à un moment ou un autre muni d’un outil ou qu’il
aurait cherché à volontairement percuter le fourgon de l’appelant avec sa
propre voiture. Il s’ensuit qu’objectivement, l’appelant aurait
effectivement pu se mettre à l’abri de G.________ sans commettre
d’infractions, en se rangeant simplement sur la bande d’arrêt d’urgence
pour attendre, fenêtres et portières fermées, l’arrivée des forces de l’ordre
qu’il savait être en route pour lui porter secours.

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L’appelant a toutefois toujours affirmé que son comportement
avait été dicté par la peur et qu’il craignait en particulier que G.________ ne
parvienne à « fracasser » son véhicule (PV. aud. 5, lignes 158 ss).
Comme l’a relevé le Tribunal de première instance, cette crainte est
clairement illustrée par la teneur de ses appels téléphoniques à la police,
dont l’audition révèle que l’appelant était authentiquement inquiet et
apeuré (P. 17, n° 4, 5 et 7). Il s’agit par conséquent d’examiner si
l’appelant pouvait légitimement croire qu’il n’était pas en sécurité en
restant simplement enfermé dans son fourgon et que sa seule issue
consistait à tenter de fuir tout en empêchant G.________ de le dépasser.
A cet égard, on rappellera que l’appelant a un état de santé
précaire et qu’il est particulièrement vulnérable en cas d’agression. Il avait
pu constater la conduite dangereuse et irresponsable de G.________
lorsqu’il lui avait coupé la route. En immobilisant son véhicule sur une
autoroute encombrée avant d’en sortir pour venir à pied lui administrer
une paire de gifles, ce dernier avait par ailleurs démontré être capable de
comportements insensés, violents et totalement imprévisibles. Cette
attitude, provoquée par de simples appels de phare, laissait augurer une
fureur décuplée et un châtiment bien plus conséquent encore en raison de
l’accrochage qui s’est produit par la suite entre les deux véhicules. Cela
s’est du reste vérifié, puisque G.________ a alors littéralement pris en
chasse l’appelant et l’a, à plusieurs reprises, dépassé en forçant le
passage, tantôt par la gauche, tantôt par la droite, avant de lui barrer la
route avec son véhicule et de s’approcher de lui à pied pour tenter d’ouvrir
sa portière avant de frapper avec une violence inouïe contre sa fenêtre
dans le dessein manifeste d’en découdre physiquement. Les images vidéo
de ces scènes figurent au dossier et sont particulièrement édifiantes (cf. P.
20). Autant dire que l’appelant s’est retrouvé confronté à un individu
totalement hors de contrôle – comme G.________ l’a lui-même admis lors
des débats (jugement p. 7) – et manifestement prêt à tout pour parvenir à
l’atteindre. Face à un comportement aussi intimidant, violent et
déterminé, l’appelant, fragile physiquement, pouvait légitimement croire
que son agresseur finirait par arriver à ses fins s’il restait simplement
enfermé dans son fourgon sans chercher à lui échapper.

- 24 -
En définitive, il faut donc admettre que l’appelant a agi en état
de nécessité putatif et qu’on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir su
éviter son erreur.
Pour le reste, si les manœuvres de l’appelant ont certes
abstraitement mis en danger les autres usagers, elles n’en ont pas moins
été effectuées à faible allure, sans provoquer de risques d’accident
concret particulièrement grave. L’appelant a du reste circulé avec ses feux
de panne enclenchés de façon à être le plus visible possible. On sait par
ailleurs qu’il ne s’est pas contenté de fuir mais a immédiatement et à
plusieurs reprises appelé la police pour signaler l’incident et demander de
l’aide aux forces de l’ordre.
Dans ces circonstances, l’appelant doit être mis au bénéfice de
l’art. 18 al. 2 CP et donc être libéré des infractions retenues contre lui par
les premiers juges.
Cela implique que le sursis octroyé le 26 octobre 2016 ne doit
pas être révoqué, la libération des fins de la poursuite pénale excluant
l’application de l’art. 46 al. 1 CP.
N’ayant par ailleurs pas agi de manière coupable, l’appelant ne
peut pas être tenu au paiement des frais de première instance. Ceux-ci
devront par conséquent être laissés à la charge de l’Etat conformément au
principe posé par l’art. 423 CPP.
6. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]) et de l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelant
(art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1 CPP).

- 25 -
Le défenseur d’office a produit une liste d’opérations et de
débours (P. 57/1), sur la base de laquelle doit être arrêtée l’indemnité. Aux
honoraires de 2'160 fr., pour une durée d’activité de 17 heures, y
compris l’audience d’appel (d’une durée d’une heure, et non d’une heure
et demie comme indiqué à titre prévisionnel sur la liste d’opérations), au
tarif horaire de 180 fr., doivent être ajoutés des débours au taux forfaitaire
de 2 % (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV
211.02.3]) et une vacation d’avocat à 120 fr., à hauteur de 3'241 fr. 20
d’honoraires bruts. L’indemnité totale s’élève ainsi à 3'490 fr. 75, TVA
comprise.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 40 al. 1, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 1, 47 al. 1, 50, 106 CP;
90 al. 2, 92 al. 1 LCR,
appliquant les art. 18 al. 2 CP; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 6 février 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié aux chiffres VI à XI, ainsi que XIV et XV de
son dispositif, et par l’ajout d’un chiffre XIIIbis à celui-ci, ce
dispositif étant désormais le suivant :
"I. à V. (inchangés);
VI. libère W.________ des chefs de prévention de violation
grave qualifiée des règles de la circulation, de violation grave
des règles de la circulation et de violation des obligations en
cas d’accident;
VII. à XI. (supprimés);
XII. renvoie W.________ à agir par la voie civile contre
G.________;
XIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des supports de données qui figurent déjà sous
fiches n° 50655/19 et 50695/19;

- 26 -
XIIIbis fixe à 7'616 fr. 90 (sept mille six cent seize francs et
nonante centimes) l’indemnité arrêtée en faveur du défenseur
d’office de W.________, Me Xavier de Haller;
XIV. met les frais de la cause à la charge de G.________ par
9'901 fr. 50 (neuf mille neuf cent un francs et cinquante
centimes), y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office, Me Emilie Walpen à 6'189 fr. (six mille cent
huitante-neuf) francs, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat;
XV. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée
sous chiffre XIV ci-dessus ne pourra être exigé de G.________
que lorsque sa situation financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'490 fr. 75, débours et TVA compris, est
allouée à Me Xavier de Haller.
IV. Les frais d'appel, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre
III ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Xavier de Haller, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service des automobiles et de la navigation,
- Service de la population,

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :