vd_gerichte · ZC21.039335 · 2021-09-21 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 38/21 - 44/2021
ZC21.039335
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 septembre 2021
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Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
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Cause pendante entre :
A.________, à […], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 56 al. 1 LPGA
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’acte du 15 septembre 2021 adressé à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel A.________ (ci-après :
le recourant) a déclaré qu’il entendait faire opposition à la décision rendue
le 6 septembre 2021 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (ci-après : la Caisse),
vu la demande d’assistance judiciaire formulée dans cette
écriture,
vu les pièces au dossier ;
attendu que, selon l'art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10),
seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours au
Tribunal cantonal,
qu'en l'espèce, l’écriture du 15 septembre 2021 vise une
décision sujette à opposition,
qu’à ce stade, aucune procédure d’opposition n’a toutefois été
introduite conformément aux voies de droit indiquées dans la décision en
cause (p. 2), ni n’a donné lieu à une décision sur opposition conformément
à l'art. 52 al. 1 LPGA,
qu'ainsi, la saisine de la Cour de céans s'avère prématurée,
que, partant, le recours doit être déclaré manifestement
irrecevable,

- 3 -
qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue
conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique,
qu’au regard de ces circonstances, la requête d’assistance
judiciaire ne peut qu’être rejetée,
que pour le surplus, l'acte du 15 septembre 2021 sera
transmis à la Caisse comme objet de sa compétence,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’acte du 15 septembre 2021 est transmis à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS comme objet de sa
compétence.
La juge unique : La greffière :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :