vd_gerichte · PE15.004248 · 2018-01-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
216
PE15.004248-JRC/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 août 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Loïc Parein, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction,
N.________, partie plaignante, représentée par
Me Roxane Mingard, conseil d'office à Lausanne, intimée,
G.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud,
conseil d'office à Lausanne, intimée,
M.________, partie plaignante, non représenté, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 janvier 2018, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré F.________ des chefs
d’accusation de contrainte et d’instigation à contrainte sexuelle (I), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de viol (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de
913 jours de détention provisoire et de 133 jours de détention pour des
motifs de sûreté (III), ainsi qu’à 40 heures de travail d’intérêt général (IV),
a constaté qu'il avait été incarcéré dans des conditions de détention
illicites durant 13 jours et ordonné que 7 jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre III à titre de réparation du tort moral (V), a
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI), a
ordonné la suspension des peines ordonnées sous chiffres III et IV au profit
d’une mesure thérapeutique institutionnelle (VII), a dit qu'F.________ était
le débiteur de K.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
6'000 fr. à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier
2007 (VIII), a dit qu'il était le débiteur de G.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 2'000 fr. à titre de tort moral avec intérêts à 5%
l'an dès le 1er septembre 2014 (IX), a dit qu'il était le débiteur de
T.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. à
titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2009 (X), a
dit qu'il était le débiteur de D.________ et lui devait immédiat paiement de
la somme de 10'000 fr. à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le
1er septembre 2009 (XI), a dit qu'il était le débiteur de N.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme de 15'000 fr. à titre de tort moral,
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2014 (XII), a dit qu'il était le
débiteur de M.________ et lui devait immédiat paiement de 2'000 fr. à titre
de tort moral (XIII), a renvoyé les parties plaignantes précitées à agir
devant le juge civil pour le surplus (XIV), a statué sur le sort des
séquestres, des pièces à convictions et sur les indemnités d'office (XV à

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XX) et a mis les frais de la cause, par 161'267 fr. 70, y compris les
indemnités d'office, à la charge d'F.________ (XXI).
B. a) Par annonce du 25 janvier 2018 et par déclaration du 20
février suivant, F.________ a fait appel de ce jugement, en concluant
principalement à sa libération des chefs de prévention retenus concernant
les plaignants M.________, G.________ et N.________, le jugement étant
réformé en ce sens qu’il n’est pas condamné à une peine privative de
liberté ni à une mesure thérapeutique institutionnelle, mais uniquement à
un traitement ambulatoire au sens de l’art. 14 DPMin, les prétentions
civiles émises par les plaignants précités étant rejetées. Subsidiairement,
il a conclu à ce que ces plaignants soient renvoyés à agir par la voie civile
et, plus subsidiairement, que la cause soit renvoyée à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A l'audience d'appel, F.________ a réduit ses conclusions, en ce
sens qu'il ne conclut plus à sa libération des cas concernant les
plaignantes N.________ et G.________ – mais conteste néanmoins les faits –,
qu'il ne conclut plus non plus à ce qu'il ne soit pas condamné à une peine
privative de liberté, et conclut uniquement au rejet des prétentions civiles
émises par M.________, les autres conclusions prises dans sa déclaration
d'appel étant maintenues.
b) Le 16 mars 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a déposé un appel joint à celui d’F.________, par lequel il a conclu
à la réforme du jugement entrepris, en ce sens que le prénommé est
condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de la
détention avant jugement, et à sa confirmation pour le surplus, le maintien
de l’intéressé en détention pour des motifs de sûreté étant ordonné et le
frais d’appel étant mis à sa charge.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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a) F.________, ressortissant serbe, est né le [...] 1994 à [...] en
Allemagne, ses parents s’étant réfugiés dans ce pays après avoir fui la
guerre en Serbie. Il présente une surdité sévère depuis la naissance; ses
appareils auditifs permettent une certaine récupération, mais son audition
reste déficitaire. En Allemagne, il a fréquenté une école pour enfants
présentant un retard de développement où il a appris le langage parlé
complété (LPC) allemand. Sa famille a été expulsée en 2002 et a émigré
en Suisse en octobre 2003. Dès avril 2004, F.________ a été scolarisé à
l’Ecole [...], qui propose un enseignement bilingue en langue orale
française et en langue des signes française. Un important retard de
développement et des difficultés non négligeables de communication y
ont été observées, ainsi que des problèmes dans le rapport que le prévenu
entretenait avec la sexualité, dès 2007. Dans le cadre de l’[...], F.________
s’est régulièrement entretenu avec la psychologue scolaire et a bénéficié
d’un traitement psychomoteur et logopédique. Il a aussi été suivi par le
Service de protection de la jeunesse. Toujours en 2007, il a entamé un
traitement psychothérapeutique familial avec le Dr S.________, qui a été
poursuivi par une psychologue et un réseau a été mis en place, dont le Dr
S.________ faisait partie. Ce dernier a ensuite revu le prévenu lors de
différents entretiens où la problématique de sa sexualité a été abordée.
F.________ a mis fin à ce suivi thérapeutique en 2014. Depuis cette même
année, il perçoit l’AI. Il est en outre au bénéfice d’une curatelle de portée
générale et est titulaire d’un permis B.
b) L’extrait du casier judiciaire d’F.________ ne contient aucune
inscription. Toutefois, il ressort du dossier et notamment des expertises
psychiatriques mises en œuvre en cours d'instruction qu'il a été condamné
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants par le Tribunal des mineurs les
16 mars 2009 et 17 juin 2010 pour des faits s’étant déroulés entre 2007 et
juin 2009, et à une reprise encore le 8 juillet 2013 pour le même chef
d’accusation et pour contrainte sexuelle pour des faits remontant à mars
2012. Une enquête contre le prévenu et une autre personne est
actuellement en cours devant le Ministère public du canton de Berne,
pour actes d’ordre sexuels avec un enfant et/ou contrainte sexuelle.

- 13 -
c) F.________ a été détenu pour les besoins de la présente
cause depuis le 9 mars 2015.
Selon un rapport de comportement du Service pénitentiaire de
la prison de la Tuilière du 4 janvier 2018, il n’a pas fait l’objet de sanctions
disciplinaires et adopte un bon comportement général, respectant les
règles et directives de l’établissement. Selon un rapport du Service
médical de la prison du même jour, il bénéficiait en outre d’un suivi
thérapeutique volontaire, assuré par une psychologue, une infirmière
référente et un psychiatre. Il investissait ce cadre thérapeutique de
manière adéquate et l’alliance thérapeutique qui avait pu s’instaurer avec
les thérapeutes avait permis un travail psychoéducatif approfondi et
ouvert la possibilité d’un travail plus introspectif.
d) En cours d'instruction, F.________ a été soumis à une
première expertise psychiatrique. Les Dr [...] et [...], médecins auprès du
Département de psychiatrie du CHUV, ont rendu un rapport du 24
novembre 2015, dont il ressort notamment ce qui suit.
F.________ a vécu un contexte familial difficile, empreint de
problèmes de communication avec ses parents notamment. Dès son plus
jeune âge, il a présenté des troubles du comportement (en particulier
sexuels, avec notamment de l'exhibitionnisme), qui se sont répétés dans
les différents établissements fréquentés, en dépit des prises en charge
mises en place. La situation de l'expertisé est décrite par les divers
intervenants comme étant d'une grande complexité, où se mêlent des
difficultés et des limitations liées à la surdité, au retard du développement
mental avec une réduction des capacités d'adaptation aux exigences
quotidiennes de l'environnement social, ainsi que des difficultés
d'appréhension, de compréhension des situations complexes, un
important retard dans les acquisitions scolaires de base, des problèmes de
communication, avec malgré tout le déploiement de compétences dans
certains domaines. A cela s'ajoutaient une grande immaturité, des
carences de mentalisation, de symbolisation et d'importants troubles du
comportement, avec notamment des difficultés dans la gestion de la
frustration ainsi que de ses pulsions sexuelles.

- 14 -
Du point de vue diagnostic, F.________ présentait, au premier
plan, un retard du développement mental, dans le contexte d'une surdité-
mutité bilatérale congénitale, survenue dans un milieu, notamment
familial, carencé. Selon la classification internationale, il souffrait d'un
retard mental léger à moyen avec troubles du contrôle des impulsions,
notamment sur le plan sexuel et une surdi-mutité. Aux débats, l'expert [...]
a précisé ce diagnostic en ce sens que l'intéressé présentait un retard
mental s'exprimant par un développement incomplet des capacités
intellectuelles suffisamment important pour causer des difficultés
adaptatives dans la vie de tous les jours.
Les experts n'ont pas mis en évidence d'éléments de nature
pathologique susceptibles d'avoir participé à une réduction des capacités
d'F.________ à comprendre l'illicéité de ses actes. Par contre, les difficultés
qu'il présentait à gérer ses pulsions sexuelles avaient pu participer à une
légère réduction de ses capacités volitives. Ainsi, sa responsabilité pénale
était légèrement diminuée sur le plan psychiatrique, mais elle devrait être
considérée comme entière s'il devait être établi qu'il avait filmé certains
de ses agissements.
Le risque de récidive d'actes de même nature devait être
considéré comme étant élevé à l'époque de l'expertise. Un premier facteur
de risque était que les faits soient avérés, ce que l'intéressé niait, vu les
condamnations précédentes, par le Tribunal des mineurs, qu'il avait de la
peine à reconnaître. A cela s'ajoutait les troubles du contrôle sexuel
apparus dès le jeune âge, les capacités d'autocontrôle réduites du fait des
carences ainsi que les difficultés à admettre ses limitations et leur
retentissement sur son fonctionnement social. Le risque de récidive serait
aggravé s'il s'avérait que les actes avaient été filmés ou que le prévenu
avait fait usage de menaces (couteau). De même, ce risque était
augmenté par le peu d'impact des suivis proposés par le passé, comme le
peu de consistance des moyens imaginés par l'intéressé pour éviter une
récidive.

- 15 -
Les experts ont considéré qu'il appartenait à la justice et non à
eux de déterminer si le trouble mental dont souffrait F.________ était grave
ou non. L'expert [...] a expliqué que ce trouble entraînait une altération
fonctionnelle manifeste, notamment par le fait que l'intéressé avait besoin
d'une rente AI et d'une curatelle de portée générale. Un trouble mental
sévère était toutefois exclu.
F.________ présentait un retard de développement mental avec
des troubles du comportement, notamment du contrôle des impulsions
sexuelles, en lien avec les actes qui lui étaient reprochés, dans
l'hypothèse où ils étaient avérés. Une prise en charge ambulatoire
spécialisée psychologique à visée psycho-éducative et pharmacologique
pouvait être susceptible de réduire les pulsions sexuelles de l'expertisé et
de participer à la réduction du risque de récidive d'actes de même nature.
Un tel suivi pouvait toutefois ne pas s'avérer suffisant pour prévenir une
récidive, à tout le moins dans un premier temps, au vu de l'importance du
risque. En outre, selon les experts, il n'existait pas en Suisse romande une
structure institutionnelle thérapeutique adaptée à la complexité de la
situation d'F.________, de sorte qu'aucune mesure de traitement
institutionnel n'était proposée, ce qui ne signifiait pas que le risque de
récidive était faible. Compte tenu de l'inaptitude à effectuer une formation
professionnelle, un placement dans un établissement pour jeunes adultes
n'était pas non plus adapté.
e) F.________ été soumis à une seconde expertise
psychiatrique, réalisée par le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH,
qui a rendu un rapport le 21 décembre 2016, dont il ressort notamment ce
qui suit.
F.________ souffrait de surdité neurosensorielle bilatérale, de
retard mental léger et de trouble de la personnalité, de type personnalité
dyssociale. S'agissant de ce dernier diagnostic, qui était à mettre en
relation avec les actes commis, l'expert a relevé que l'intéressé avait eu
beaucoup de peine à avouer les faits et n'avait fait aucun aveu spontané,
qu'il exprimait quelques regrets mais ne manifestait aucune sympathie

- 16 -
pour les victimes et que du point de vue psychiatrique, les abus ne
concernaient pas exclusivement la sphère sexuelle, car ils portaient
atteinte à la relation affective et aux normes sociales communément
admises. L'absence de remords et d'empathie, ainsi que le choix de
personnes faibles comme victimes étaient des éléments permettant de
retenir le diagnostic de personnalité dyssociale. La réitération d'actes
délictueux de même nature malgré plusieurs condamnations manifestait
par ailleurs clairement un refus de respecter les règles sociales. Les
exclusions des différentes écoles provenaient de problèmes relationnels et
non strictement sexuels. Les personnes présentant un trouble de la
personnalité dyssociale n'avaient pas forcément de problème en
détention. Aux débats, l'expert [...] a maintenu son diagnostic, qu'il a
toutefois qualifié de limite, malgré l'appréciation différente de l'expert [...],
qui s'est quant à lui dit en désaccord avec ce diagnostic, relevant qu'un
grave trouble de la personnalité dyssociale excluait presque toute
évolution grâce à un processus thérapeutique.
L'expert [...] a relevé que les troubles du comportement
présentés par F.________ étaient manifestes et étaient présents depuis dix
ans et avaient préoccupé aussi bien les autorités scolaires que les
instances judiciaires. Ils étaient sévères d'un point de vue psychiatrique
puisque, jusqu'à ce jour, aucune mesure ni aucun traitement n'était
parvenu à les amender de manière notable.
F.________ présentait des lacunes importantes dans les
acquisitions scolaires élémentaires, mais il connaissait très bien les règles
de socialisation et il ne présentait aucune déficience de la théorie de
l'esprit. Ainsi, selon l'expert, aucun trouble spécifique ne diminuait sa
responsabilité du point de vue psychiatrique, celle-ci étant donc pleine et
entière en relation avec les délits dont il était actuellement prévenu.
Le risque que l'expertisé commette des actes délictueux
similaires à ceux dont il était prévenu et pour lesquels il avait été
condamné précédemment était particulièrement élevé, si aucune mesure
institutionnelle ne lui était imposée. Selon l'expert, seul un traitement
psychiatrique intégré dans le cadre d'une telle mesure était susceptible de

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diminuer le risque de commission de nouvelles infractions. Il était
sérieusement à craindre que l'expertisé commette des infractions du
même genre que celles déjà commises, cette crainte étant la résultante
d'un grave trouble de la personnalité.
f) 1. A Lausanne, dans la cave d'un immeuble, au cours d'un
ou deux épisodes distincts, à une date indéterminée entre août 2006 et
août 2009, F.________ a caressé à même la peau les seins d'J.________, née
le
26 octobre 1992. Profitant du fait qu'elle était seule avec deux garçons et
passant outre les signes de refus de cette dernière, il l'a contrainte à subir
une sodomie. Ensuite, F.________ a poussé M.________, né le 1er novembre
1995, à faire de même avant de faire défense à la victime de parler à qui
que ce soit de ce qui s'était passé, sous peine de représailles.
J.________ a déposé plainte contre F.________ le 15 février 2016,
puis contre M.________ le 11 mars suivant.
Le prévenu a été libéré de ces faits, prescrits, vu l'âge de la
victime au jour des débats.
2. A Lausanne, quelques semaines après l'épisode précédent,
F.________, usant de l'ascendant qu'il avait sur M.________ et de la peur qu'il
lui inspirait, a emmené ce dernier près d'un local à poubelles en le tenant
par le bras et en lui déclarant qu'il avait "envie de sexe", puis l'a contraint
à subir une sodomie.
M.________ a déposé plainte contre F.________ le 24 novembre
2015 et a formulé des prétentions civiles sous la forme d'un montant
compris entre 5'000 et 10'000 euros.
3. A Lausanne, à une date indéterminée entre avril 2004 et
août 2009, F.________ a contraint Z.________, née le 25 juin 1992, à subir
une pénétration vaginale en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre
psychique et en usant de l'ascendant qu'il avait sur elle.

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Z.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie
plaignante par l'intermédiaire de sa curatrice le 16 juin 2017.
Le prévenu a été libéré de ces faits, prescrits, vu l'âge de la
victime au jour des débats.
4. A Lausanne, à plusieurs reprises à des dates indéterminées
entre avril 2004 et août 2009, F.________ a contraint D.________, née le 3
juillet 1997, à lui prodiguer des fellations et à le masturber en la
menaçant, notamment de la taper, si elle refusait de s'exécuter ou si elle
parlait de ce qui s'était passé à des tiers.
D.________ a déposé plainte par courrier du 26 septembre 2016
en raison de ces faits, distincts de ceux faisant déjà l'objet du jugement du
Tribunal des mineurs du 16 mars 2009.
Ces faits sont admis et F.________ a été condamné pour
contrainte sexuelle en raison de ceux-ci, commis alors qu'il était mineur.
5. A Lausanne, à divers endroits et à plusieurs reprises, entre
avril 2004 et août 2009, F.________, passant outre les signes de refus de sa
victime, a contraint T.________, née le 24 janvier 1994, à subir des
pénétrations vaginales en exerçant sur elle des pressions d'ordre
psychique et en usant de l'ascendant qu'il avait sur elle.
T.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie
plaignante par l'intermédiaire de sa curatrice le 21 juin 2017.
Ces faits sont admis et F.________ a été condamné pour viol en
raison de ceux-ci, commis alors qu'il était mineur.
6. A Lausanne, entre avril 2004 et août 2009, F.________ a, à
plusieurs reprises, contraint K.________, née le 7 février 1995, aussi connue
sous le pseudonyme "[...]", à lui prodiguer des fellations en exerçant sur

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elle des pressions d'ordre psychique et en usant de l'ascendant qu'il avait
sur elle.
Durant la même période, entre Lausanne et Genève, à
l'occasion d'un transport en bus scolaire, passant outre les signes de refus
de sa victime et profitant de la peur qu'il lui inspirait, F.________ a contraint
K.________ à lui prodiguer une fellation et à le masturber à deux reprises,
une fois sur le trajet aller, puis au retour.
K.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie
plaignante par l'intermédiaire de son curateur le 12 juin 2016.
Ces faits sont admis et F.________ a été condamné pour
contrainte sexuelle en raison de ceux-ci, commis alors qu'il était mineur.
7. A Renens, entre juillet et septembre 2014, en divers lieux et
à au moins sept reprises, F.________, alors majeur, a contraint N.________ à
subir ou à effectuer des actes d'ordre sexuel, principalement des fellations
et des sodomies, en usant de menaces et de pressions d'ordre psychique
et en profitant de la peur qu'il suscitait chez elle. Il lui est ainsi notamment
reproché :
- d'avoir entraîné N.________ par le bras dans des toilettes, qu'il
a fermées à clé derrière elle, et de l'avoir forcée à lui prodiguer une
fellation, qu'il a filmé sans qu'elle ne le voie, et de lui avoir mis un doigt
dans l'anus;
- de l'avoir contrainte à subir une sodomie et d'avoir filmé la
scène;
- d'avoir contraint N.________ à subir une sodomie et à lui faire
une fellation en lui tenant les cheveux d'une main, épisode qu'il a filmé,
avant d'éjaculer sur le visage de sa victime;
- de l'avoir menacée, le 25 août 2014, au cours d'une
conversation vidéo, d'imprimer des images de précédents actes sexuels
l'impliquant et de les divulguer pour obtenir d'elle qu'elle se dévête le haut
du corps à des fins d'excitation et de s'être masturbé en la regardant;

- 20 -
- de l'avoir contrainte à lui prodiguer une fellation en lui
signifiant qu'elle devait faire attention si elle ne s'exécutait pas.
N.________ a déposé plainte les 3 et 13 mars 2015.
8. A Pully, en 2014, au cours d'un trajet en voiture, F.________ a
sorti son sexe en érection devant G.________ puis, alors qu'elle lui intimait
de se rhabiller, il a pris la main de cette dernière pour la placer sur son
sexe et s'est masturbé jusqu'à éjaculation.
G.________ a déposé plainte, par l'intermédiaire de son conseil,
le
2 septembre 2016.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'F.________
est recevable.
1.2 Au vu de la modification des conclusions intervenue à
l'audience d'appel, le défenseur du prévenu a plaidé que l'appel joint était
devenu irrecevable.
1.2.2 Si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de
non-entrée en matière, l'appel joint est caduc (art. 401 al. 3 CPP). Aux
termes de l'alinéa 2 de cette disposition, l'appel joint n'est pas limité à
l'appel principal, sauf si celui-ci porte exclusivement sur les conclusions
civiles du jugement. Bien qu'ayant un caractère accessoire, l'étendue de
l'appel joint ne se limite pas à l'appel principal et les parties peuvent s'en

- 21 -
prendre à tous les points du jugement de première instance, sous réserve
d'un intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP), comme tel est le cas du
Ministère public sur la question de la sanction (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, nn. 11 à 13 ad art. 401 CPP et
les références citées).
1.2.3 En l'espèce, le caractère accessoire de l'appel joint est lié à
l’existence de l’appel principal, mais non son contenu, sous réserve du cas
dans lequel l'appel principal porte uniquement sur les conclusions civiles.
Dans ces conditions, il importe peu que l'appelant ait modifié ses
conclusions en ce sens qu'il ne conteste désormais plus deux des trois cas
qui l'étaient et qu'il ne conclut désormais plus à ce qu'il ne soit pas
condamné à une peine privative de liberté. Partant, l'appel joint est
recevable. Cela étant, si tel n'avait pas été le cas, cela n'aurait rien
changé sur le fond (cf. infra consid. 4.2).
2. S'agissant du cas concernant le plaignant M.________, l'appelant
expose que l'audition de ce dernier ne saurait lui être opposée, faute de
respecter les conditions procédurales applicables. D'une part, l'art. 177 al.
1 CPP, qui impose de rappeler ses devoirs au témoin et de l'avertir des
sanctions de l'art. 307 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0),
n'aurait pas été respecté et, d'autre part, la possibilité du prévenu de
poser des questions au témoin entendu par voie d'entraide judiciaire ne lui
aurait pas été offerte (art. 148 al. 3 CPP).
Il invoque également une constatation inexacte s'agissant des
faits dans ce cas.
2.1
2.1.1 L'art. 166 CPP prévoit que le lésé est entendu en qualité de
témoin
(al. 1), l'audition en qualité de personne appelée à donner des
renseignements selon l'art. 178 étant réservée (al. 2).

- 22 -
L'art. 177 al. 1 CPP impose à l'autorité qui entend le témoin, au
début de chaque audition, de lui signaler son obligation de dire la vérité et
de l'avertir de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307
CP. L'absence de ces informations invalide la déposition.
2.1.2 En l'espèce, M.________ a été entendu à une reprise par voie de
commission rogatoire au Kosovo. Ce faisant, il a été entendu en qualité de
personne appelée à donner des renseignements au sens de l'art. 178 CPP
et non comme un témoin. En fin d'audition, il a fait état de l'acte d'ordre
sexuel que le prévenu avait commis sur sa personne et il a alors déposé
plainte pénale séance tenante et émis des prétentions civiles. En
l'occurrence, l'art. 178 al. 1 let. a CPP énonce que celui
(le lésé) qui s'est constitué partie plaignante est entendu comme personne
appelée à donner des renseignements. Corolairement, l'art. 166 al. 2 CPP
réserve expressément cette exception à la règle selon laquelle le lésé est
entendu comme témoin, car le déposant, du fait de sa plainte, a un intérêt
personnel à la procédure (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn 2 et 5 ad
art. 166 CPP). Il s'ensuit que la portée de l'art. 307 CPP n'avait pas à être
rappelée à M.________, l'art. 177 CPP n'étant pas applicable à cette
audition. Le moyen est donc infondé.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 147 CPP, les parties ont le droit
d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des
défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159 al. 1
CPP. Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut
exiger que l'administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou
son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves
soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la
partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à
cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches
disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en
particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait
d'une autre manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de cette

- 23 -
disposition ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas
présente (al. 4). Ces règles générales sont complétées par l'art. 148 CPP
quant aux mesures d'instruction réalisées par voie d'entraide judiciaire, en
particulier en cas de commission rogatoire à l'étranger. Dans cette
hypothèse, le droit de participer des parties est satisfait lorsque les
conditions suivantes sont remplies (al. 1) : les parties peuvent adresser
des questions à l'autorité étrangère requise (let. a); elles peuvent
consulter le procès-verbal de l'administration des preuves effectuée par
commission rogatoire (let. b); elles peuvent poser par écrit des questions
complémentaires
(let. c). L'art. 147, al. 4, est applicable (al. 2).
L'art. 148 CPP vise notamment l'hypothèse dans laquelle la
commission rogatoire a pour objet l'audition de témoins, soit des cas dans
lesquels l'autorité judiciaire suisse demande l'entraide d'un Etat tiers
parce qu'elle n'est pas en mesure d'effectuer elle-même un acte
d'instruction qui devrait l'être hors de sa sphère de compétence. L'art.
148 al. 1 CPP, lu en corrélation avec l'art. 147 CPP, offre, à titre de mesure
de compensation à l'impossibilité d'entendre des témoins en audience, la
possibilité de participer à l'élaboration du questionnaire puis, le cas
échéant, de poser des questions complémentaires.
Selon le Tribunal fédéral, la partie ou son conseil juridique peut
renoncer à participer à l'administration d'une preuve. La preuve qui n'a
pas été administrée en présence de la partie ou de son conseil juridique
pourra être utilisée à son encontre lorsqu'aucune requête tendant à une
confrontation n'a été déposée en temps utile; le prévenu doit requérir la
confrontation et son silence à cet égard permet d'en inférer qu'il y a
renoncé (TF 6B_710/2014 du 23 novembre 2015,
consid. 2.2 et les références citées).
Si le prévenu n'a pas demandé à être confronté à un témoin à
charge pendant l'instruction ou devant l'autorité de première instance,
cela ne signifie pas encore qu'il aurait tacitement renoncé à une telle
mesure d'instruction, lorsque la procédure autorise à produire des moyens

- 24 -
de preuves en procédure d'appel, sous réserve de mauvaise foi manifeste
(TF 6B_510/2013 du 3 mars 2014 consid. 1.3.2). Il sera cependant renoncé
à la répétition en cas de décès du comparant, de son expulsion du
territoire ou de l'impossibilité de le retrouver malgré des recherches
(TF 6B_22/2012 du 25 mai 2012 consid. 3.2; Thormann, in :
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 30 s. ad art. 147 CPP).
2.2.2 En l'espèce, par courrier du 29 septembre 2015 (P. 55/1 et 2),
le Procureur a soumis au conseil de l'appelant les questions devant être
posées à M.________ par voie de commission rogatoire, dont la question 34
était ainsi formulée : "toutes autres questions qui surviendraient après les
déclarations de M.________" et lui a imparti un délai pour formuler des
questions complémentaires. Le 5 octobre 2015, l'appelant, par son
défenseur, a répondu qu'il n'avait pas de questions complémentaires à
ajouter en l'état (P. 61). Il n'a pas davantage posé de questions à
destination de M.________ après avoir été mis en cause par lui
(cf. notamment P. 108, pp. 4 et 5), ni n'a requis qu'il soit entendu à
l'audience de jugement. La citation à comparaître à l'audience de
jugement adressée au défenseur du prévenu le 5 octobre 2017 n'indiquait
aucun témoin cité d'office. En revanche, l'appelant a eu connaissance de
la citation à comparaître comme partie plaignante adressée et notifiée à
M.________ au Kosovo le 19 octobre 2017, mais celui-ci ne s'est pas
présenté à l'audience. Cela étant, au terme de l'instruction, la défense a
renoncé à de plus amples réquisitions et n'a en particulier pas demandé
qu'il soit procédé à des auditions supplémentaires.
Les premiers juges ont considéré que le prévenu n'avait à
aucun moment de l'instruction requis de pouvoir poser des questions au
plaignant M.________ et qu'il devait se laisser opposer cette passivité, dont
il ne saurait tirer profit au stade des débats. Ce constat doit être suivi. En
effet, en ne demandant jamais à poser des questions au plaignant, y
compris à l'audience de jugement lorsque le défaut de comparution de ce
dernier a été manifeste, mais aussi au stade de l'appel, en ne requérant
pas son audition, et en ne demandant pas, par exemple, que des

- 25 -
questions lui soient adressées par voie de commission rogatoire,
l'appelant a clairement exprimé qu'il renonçait à lui poser des questions
complémentaires. Partant, il ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi
lorsqu'il demande le retranchement d'un moyen de preuve pour ne pas
avoir pu poser des questions alors qu'il y a renoncé par actes concluants
et qu'il y renonce encore en appel par ailleurs.
Il s'ensuit que l'audition de M.________ par voie de commission
rogatoire a été menée conformément aux dispositions procédurales et n'a
pas à être écartée.
2.3 L'appelant soutient encore que sa mise en cause par
M.________ – constituant l'unique preuve de sa culpabilité – serait douteuse
parce qu'il serait lui-même dépourvu de penchants homosexuels et, en
substance, parce que les éléments de conviction énoncés par les premiers
juges seraient inconsistants.
2.3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus
favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de

- 26 -
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; 124 IV 86
consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
2.3.2 En l'espèce, les premiers juges ont accordé du crédit aux
déclarations de M.________, en considérant qu'il ne manifestait pas un
esprit revanchard, ne cherchait pas à accabler le prévenu et qu'il avait fini
par le dénoncer de manière spontanée et sans acharnement au terme
d'un long interrogatoire. Il avait en outre décrit les faits avec précision et
de manière crédible, avait vécu ces révélations comme un soulagement et
s'était de surcroît auto-incriminé en avouant son implication dans les actes
commis au préjudice d'J.________.
Ces motifs de conviction, fondés sur l'analyse des images de
l'audition filmée, faisant ressortir en particulier l'état d'esprit du plaignant,

- 27 -
la qualité de son récit, des émotions exprimées et l'absence de
dissimulation à l'égard de faits l'incriminant et qui lui ont valu une
condamnation pour contrainte sexuelle par le Tribunal des mineurs le 23
mars 2017 (P. 222), sont convaincants et l'appelant n'invoque aucun grief
susceptible de les remettre en cause. En particulier, l'absence de
prédisposition homosexuelle n'exclut aucunement l'acte unique révélé par
M.________, soit qu'F.________, à la sexualité débridée et adepte de la
sodomie, excité par les images d'une revue pornographique et ne
disposant pas immédiatement d'une femme pour s'assouvir, ait aussitôt
gagné un endroit à l'abri des regards et soumis le plaignant à un acte
d'ordre sexuel. Du reste, les faits évoqués par M.________ ont été
corroborés par la plaignante J.________ en tant qu'ils la concernaient (cf. PV
aud. 20, p. 5), ce qui démontre sa crédibilité générale.
C'est donc à juste titre que le Tribunal criminel a retenu
qu'F.________ s'est rendu coupable de contrainte sexuelle à l'encontre de
M.________.
3. Dans sa déclaration d'appel, l'appelant avait notamment
conclu à sa libération des cas concernant N.________ et G.________. A
l'audience d'appel, il a cependant déclaré retirer ces conclusions, si bien
que formellement, il n'y a plus lieu d'examiner les arguments initialement
exposés dans ces cas, la condamnation d'F.________ pour actes d'ordres
sexuels commis à l'égard des prénommées devant être confirmée pour les
motifs exposés en pp. 64 ss du jugement, auxquels il y a lieu de renvoyer
(art. 82 al. 4 CPP; ATF 141 IV 244).
Cela étant, dans la mesure où l'appelant a précisé que, malgré
l'abandon des conclusions précitées, les faits demeuraient contestés, les
griefs factuels présentés dans la déclaration d'appel seront néanmoins
analysés pour lever toute ambiguïté.
3.1

- 28 -
3.1.1 S'agissant de N.________, sa crédibilité ne saurait être mise en
doute du fait de sa maîtrise limitée du langage des signes, dès lors que,
malgré ses difficultés, elle est parvenue à exprimer avec constance et au
cours de plusieurs auditions sa découverte de la sexualité par la violence,
les moyens de contrainte mis en œuvre, la peur que suscitait le prévenu
chez elle et les actes subis. Ces difficultés ont donc pu être surmontées et
les auditions de la plaignante – qui s'était du reste également confiée à sa
sœur, à un ami sourd et dans le cadre de sa psychothérapie –
n'apparaissent nullement incompréhensibles, incohérentes ou
inexploitables.
Ensuite, si la circonstance aggravante de l'art. 189 al. 3 CP n'a
pas été retenue, ce n'est pas en raison des déclarations de la plaignante
qui n'auraient pas été crédibles, mais uniquement parce qu'il n'a pas été
évoqué qu'un couteau aurait été exhibé, brandi ou utilisé, mais
uniquement un geste de l'auteur vers sa poche, sans que l'on sache
comment la victime était persuadée qu'un tel objet s'y trouvait. Ce n'est
donc pas la sincérité de N.________ qui était en cause, mais bien une
simple lacune factuelle résultant de l'absence de questionnement suffisant
à ce sujet. Quant à la crédibilité de l'appelant, elle est nulle en raison de
ses revirements, comme exposé de manière exemplative et détaillée dans
le jugement entrepris (pp. 65 à 67), de sorte qu'F.________ ne peut pas se
prévaloir de ses dénégations prétendument constantes.
L'appelant ne peut pas non plus soutenir que sa relation avec
N.________ était celle de deux personnes complices qui s'entendaient bien,
en se référant aux déclarations de la responsable du centre où ils étaient
tous deux pensionnaires. Même si le personnel éducatif du centre était
avisé du risque sexuel présenté par l'appelant, il n'est pas surprenant que
rien n'ait été perçu des abus commis par ce dernier, ni révélé par la
plaignante, l'expérience démontrant que les victimes de ce genre de
crimes réagissent souvent, par honte, en ne révélant pas, voire en
dissimulant les actes avilissants qu'elles subissent et en donnant le
change à leur entourage. Or, manifestement, la plaignante était jeune,
déboussolée, apeurée et elle a longtemps été enfermée dans son

- 29 -
handicap et dans le silence, sans qu'on puisse en déduire pour autant
qu'elle vivait une relation amoureuse avec l'appelant, ni qu'elle consentait
aux actes d'ordre sexuel qu'il lui imposait.
L'appelant ne saurait soutenir qu'il était souvent très délicat de
comprendre ce que la plaignante voulait et qu'elle avait de la peine à dire
non en se fondant sur les déclarations – tronquées – de l'éducatrice sociale
[...] qu'il cite (PV aud. 9, pp. 5-6). En effet, cette dernière a notamment
déclaré qu'il pouvait arriver qu'il soit difficile de savoir ce que N.________
voulait exprimer de par sa capacité de communication, qu'elle avait eu
des conversations avec elle sur le fait de pouvoir décider ce qu'elle voulait,
et qu'elle savait quelles activités elle voulait faire ou non au centre, mais
que c'était un long apprentissage de dire non. Ce témoin n'a ainsi pas
affirmé que la plaignante était incapable de se déterminer en matière
sexuelle ni d'exprimer un refus à un acte d'ordre sexuel. D'ailleurs, dans
son appel, le prévenu se prévaut lui-même de certains refus exprimés par
cette victime qu'il aurait respectés.
Ni le fait que l'appelant soit parvenu à ses fins en séduisant
plutôt qu'en forçant certaines femmes, ni que d'autres aient pu faire
respecter leur refus alors qu'elles étaient entourées de tiers ou sur la voie
publique, ne permettent de se convaincre qu'F.________ aurait acquis la
capacité de gérer ses pulsions sexuelles sans exercer de violence ou de
contrainte lors de son accession à la majorité.
L'appelant conteste avoir fait "régner la terreur dans les divers
établissements qu'il a successivement, au gré de ses évictions,
fréquentés", comme le retient le jugement attaqué. Cela étant, même si
ces termes sont sans doute excessifs, il n'en demeure pas moins que
plusieurs victimes entendues dans le cadre de la présente cause ont
exprimé la peur qu'il leur inspirait. Ramené à sa juste proportion, le fait en
question est donc vérifié et n’alimente aucun doute.
On ne voit enfin pas en quoi le fait que l'auteur présente lui-
même un handicap similaire à une victime qui serait plus vulnérable

- 30 -
l'empêcherait de mettre à profit la faiblesse de cette dernière en exerçant
sur elles des pressions d'ordre psychique ou d'un autre ordre pour
parvenir à ses fins.
En définitive, aucun des griefs présentés par l'appelant, qui au
demeurant a admis au cours d'une audition que la plaignante avait peur
de lui et qu'il l'avait forcée et menacée (PV aud. 5, pp. 16-17), ne suscite
un doute sérieux susceptible d'ébranler la conviction des premiers juges,
fondée sur l'appréciation de l'ensemble des preuves, que la Cour de céans
partage, quant à la véracité des versions des – nombreuses – victimes, qui
révèlent au demeurant un comportement et un mode opératoire
semblable de l'auteur.
3.1.2 Il en va de même de l'élément subjectif de la contrainte
sexuelle, qui relève de l'établissement des faits (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3), et qui suppose que l'auteur ait conscience ou accepte l'éventualité
que la victime n'est pas consentante, le dol éventuel étant suffisant (TF
6B_968/2016 du 25 septembre 2017
consid. 2.1.2). En effet, en l'espèce, N.________ a clairement exprimé son
refus en déclinant les propositions de l'appelant par le mot, soit le geste
"Stop" (PV aud. 8, p. 2) et F.________ a bien compris qu'il se heurtait à une
absence de consentement puisqu'il a usé de la force, en empoignant sa
victime par les cheveux ou en lui saisissant le bras ou encore en la
menaçant, notamment de divulguer des scènes filmées qui la
compromettaient.
3.1.3 La condamnation d'F.________ pour contrainte sexuelle
(art. 189 CP) commise à l'encontre de N.________ devrait donc, en toute
état de cause, être confirmée.
3.2
3.2.1 S'agissant de G.________, l'appelant ne peut pas se prévaloir
d'une violation du principe de l'accusation (art. 9 al. 1 CPP), soit qu'en ne
mentionnant pas les mots "a contraint", l'acte d'accusation serait trop
imprécis par rapport aux exigences de l'art. 325 al. 1 CPP, notamment que

- 31 -
l'acte d'accusation contienne les faits qui, de l'avis du Ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; TF 6B_166/2017 du 16 novembre
2017 consid. 2.1). En effet, le refus de consentement de cette plaignante
ressort de l'injonction qu'elle avait donnée à l'auteur de se rhabiller. Quant
à la contrainte exercée, elle résultait pour le prévenu d'avoir utilisé sa
force supérieure et d’avoir exploité le confinement de la victime assise à
ses côtés dans l'habitacle de la voiture, en prenant la main de cette
dernière, en la posant et en la maintenant sur son sexe dénudé, puis en lui
imprimant des mouvements de masturbation. Ainsi, bien que rédigé de
manière succincte, le contenu de l'acte d'accusation permettait aisément
au prévenu de comprendre ce qui lui était reproché.
3.2.2 L'appelant ne saurait invoquer la présomption d'innocence au
seul motif que sa version et celle de la plaignante sont contradictoires. En
effet, alors que, de manière générale, comme expliqué ci-avant (cf. supra
consid. 3.1.1), F.________ n'a absolument pas été crédible dans le cadre de
ses différentes auditions, tel a été le cas de G.________, pour les motifs
exposés dans le jugement attaqué, soit la mise en cause spontanée du
prévenu au cours d'une audition concernant une autre victime,
l'impression de sincérité et l'absence de volonté d'accabler ce dernier. En
particulier, les détails fournis quant à la teneur des échanges, le dégoût
ressenti et exprimé par la victime, qui est allée se laver les mains et
l'émotion exprimée par ses pleurs lors du dévoilement sont parfaitement
convaincants. De surcroît, le mode opératoire et l'attitude consistant à
manifester clairement une intention sexuelle et à passer outre en forçant
jusqu'à l'assouvissement en cas de refus de la femme est semblable à
celui adopté par l’auteur à l'égard d'autres victimes. La Cour d'appel ne
peut ainsi que partager la conviction des premiers juges quant à la réalité
des faits.
3.2.3 La condamnation d'F.________ pour contrainte sexuelle (art.
189 CP) commise à l'encontre de G.________ doit donc, en tout état de
cause, être confirmée.

- 32 -
4. Dans sa déclaration d'appel, F.________ a conclu qu'une peine
privative de liberté ne soit pas prononcée à son encontre. A l'audience, il a
abandonné cette conclusion, dès lors qu'il a renoncé à revendiquer son
acquittement des contraintes sexuelles commises après sa majorité. Ces
cas étant confirmés, une peine privative de liberté doit à l'évidence être
prononcée.
Il reste à examiner la quotité de cette peine, dont le Ministère
public a requis l'augmentation à sept ans dans le cadre de son appel joint.
4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1).
4.2 En l'espèce, pour fixer la quotité de la peine privative de
liberté à cinq ans, le Tribunal criminel a retenu le poids de la culpabilité, le
mobile exclusif d'obtenir des assouvissements sexuels sans se soucier des
victimes, ni des conséquences endurées par ces dernières, voire même en
leur témoignant de la froideur, l'importance et la gravité des contraintes
sexuelles, leur concours réel, la commission de ces crimes en dépit de
trois condamnations pour infractions sexuelles infligées auparavant par le
Tribunal des mineurs, le choix de s'en prendre à des victimes vulnérables
en raison de leur âge et handicap, l'absence de prise de conscience, les
excuses présentées tardivement et sans conviction, une pleine
responsabilité pénale et, enfin, l'interruption spontanée en 2014 du

- 33 -
traitement mis en place pour tenter de gérer ces pulsions. Tous ces
éléments sont pertinents et doivent être repris, d’autant plus que cela
n'est pas contesté par l'appelant. S’agissant de la pleine responsabilité
pénale, les deux expertises convergent dès lors qu’il est établi que
l’auteur a filmé certains abus (cf. p. 14 ci-dessus).
Dans son appel joint, le Ministère public demande que la peine
soit augmentée à 7 ans et soutient que les premiers juges n'auraient pas
pris en considération le nombre des victimes. En réalité, pour ce qui relève
de la quotité de la peine privative de liberté, soit les infractions commises
par le prévenu alors qu'il était majeur, seules celles commises à l’encontre
de N.________ et G.________ sont concernées. Cela étant, quoi qu'en dise le
Ministère public, le juge ne peut pas faire abstraction du fait que l'appelant
est lui-même frappé d'un lourd handicap et présente, même si cela
n'exclut pas une forme de ruse ou de duplicité dans les interrogatoires, un
retard mental léger évoqué dans ses précédentes condamnations et
diagnostiqué par les experts psychiatres.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de cinq
ans prononcée par le Tribunal criminel a été fixée en application des
critères légaux à charge et à décharge, conformément à la culpabilité et à
la situation personnelle d'F.________. Elle est donc adéquate et doit être
confirmée.
Quant à la peine de quarante heures de travail d'intérêt
général infligée en relation avec les infractions sexuelles commises alors
que le prévenu était mineur, à titre de lex mitior, elle n'est ni contestée, ni
contestable.
5. L'appelant conteste la mesure thérapeutique institutionnelle à
laquelle il a été condamné, en soutenant qu'il ne présenterait pas un
grave trouble mental au sens de l'art. 59 al. 1 CP et qu'il n'existerait pas
d'établissement qui lui serait approprié.

- 34 -
5.1
5.1.1 Une mesure doit être prononcée si une peine seule ne peut
pas écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si
l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige et si
les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (art. 56 al. 1 CP). Pour ordonner
une des mesures prévues par ces dispositions, le juge doit se fonder sur
une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances
de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette
d'autres infractions et la nature de celles-ci et sur les possibilités de faire
exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge
apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; ATF 136 II
529 consid. 3.2; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).
Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon
l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction,
lequel doit encore exister lors du jugement. Selon la jurisprudence, toute
anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains
états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines
formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical
peuvent être qualifiés d'anomalies mentales au sens juridique (TF
6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut
que la structure mentale de l'intéressé s'écarte manifestement de la
moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus encore par
rapport aux autres criminels (Message du 21 septembre 1998 concernant
la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi
qu'une loi régissant la condition pénale des mineurs,
FF 1999 p. 1812). La référence à la gravité du trouble mental ne
correspond pas à une description quantitative du dérangement psychique,
mais signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le

- 35 -
plan psychiatrique comme sur le plan juridique (Heer, Einige
Schwerpunkte des neuen Massnahmenrecths, in RPS 212 (2003), p. 376
ss, spéc. 391; Wiprächtiger, Grundzüge des neuen Massnahmenrecths
2002, in La revisione della parte generale del codice penale, 2005, p. 43
ss, spéc. 56). Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un
traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait
commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit
à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable
que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une
réduction nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles
infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit
pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010
consid. 2.1).
5.1.2 En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans
un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit
toutefois que tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le
traitement doit être exécuté dans un établissement fermé; il peut aussi
être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2
CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré
par du personnel qualifié (art. 59 al. 3, 2e phrase CP). Le risque de récidive
visé par
l'art. 59 al. 3 CP doit, sur la base de l'appréciation d'une série de
circonstances, être concret et hautement probable (TF 6B_763/2014 du
6 janvier 2015 consid. 3.1.3; sur le risque de fuite, cf. TF 6B_1045/2013 du
14 avril 2014 consid. 2.1.1;
TF 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.1; TF 6B_384/2010 du
15 septembre 2010 consid. 2.1.2). Conformément au principe de la
proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un établissement fermé
suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques essentiels (TF
6B_703/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2.1; TF 6B_708/2015 du 22 octobre
2015 consid. 3.3, non publié in ATF 142 IV 1,
JdT 2016 IV 329; CREP 10 novembre 2017/761 et les références citées).

- 36 -
5.2
5.2.1 En l'espèce, l'appelant soutient qu'il souffre tout au plus d'un
retard mental léger et non d'un trouble mental grave en se référant à
l'expertise des
Dr [...] et [...], qui devrait être préférée à celle du Dr [...]. L'expertise de ce
dernier devrait d'ailleurs être relativisée dès lors qu'il aurait admis en
audience que son diagnostic était limite et que les critères de sévérité ou
de gravité du trouble n'étaient pas exactement remplis.
Dans leur rapport du 24 novembre 2015, les experts [...] et [...]
ont diagnostiqué un retard mental léger à moyen avec troubles du
contrôle des impulsions, notamment sur le plan sexuel et surdi-mutité.
Dans leurs conclusions, à la question de savoir si l'expertisé présentait un
trouble mental pouvant être considéré comme grave, ils ont répondu
positivement en réitérant leur diagnostic. Par ailleurs, ils ont qualifié le
risque de récidive d'élevé, souligné qu'un suivi ambulatoire pourrait ne
pas s'avérer suffisant et écarté une mesure de traitement institutionnel
uniquement parce qu'une structure adaptée à la complexité de la situation
de l'expertisé n'existait pas en Suisse romande (P. 68, pp. 23, 24 et 29).
Pour sa part, dans son rapport d'expertise du 21 décembre
2016, le
Dr [...] a posé le diagnostic de retard mental léger et de trouble de la
personnalité de type personnalité dyssociale, le manque de contrôle des
pulsions sexuelles n'étant qu'un aspect du manque de contrôle, l'autre
aspect résidant dans l'absence de respect des personnes et des règles
nonobstant le prononcé de plusieurs sanctions pénales. En qualifiant ce
trouble de manifeste, de longue date et ayant conduit au prononcé de
plusieurs condamnations, l'expert l'a qualifié de grave. Il a recommandé
une mesure institutionnelle en relevant qu'à défaut, le risque de récidive
serait particulièrement élevé. Interrogé à l'audience, il a confirmé son
diagnostic et ses conclusions et préconisé que la mesure soit mise en
œuvre à la [...] (P. 128, pp. 14 à 17).

- 37 -
Les experts [...] et [...] ont été entendus contradictoirement à
l’audience du Tribunal criminel et ont pour l'essentiel confirmé leurs avis
antérieurs. Certes, le premier n'a pas souscrit au diagnostic du second, qui
l'a cependant maintenu, mais quelque peu relativisé. Malgré ces
dissensions au niveau du diagnostic, il n'en demeure pas moins que l'un et
l'autre des experts ont préconisé un placement institutionnel pour éviter le
risque de récidive important qui découlait du trouble dont souffre
F.________ et des divers facteurs l’accompagnant. Si le Dr [...] a parlé de
retard mental léger, il s'agit à l'évidence d'un diagnostic et non d'une
appréciation sur la gravité du trouble en soi, question dont il a estimé
qu’elle devait être tranchée par le tribunal. Il a cependant exposé en
audience que ce trouble entraînait une altération fonctionnelle manifeste
(cf. jugt. p. 21), et a précisé qu'il y avait manifestement et socialement
une inadaptation de la sexualité du prévenu (jugt. p. 27). Cela étant, dans
son rapport d’expertise, il a exposé que ce trouble s’accompagnait de
divers facteurs participant à l’accroissement du risque de récidive. Il a en
outre mentionné des difficultés et des limitations liées à la surdité, des
difficultés d'appréhension et de compréhension des situations complexes,
des problèmes de communication, une grande immaturité et des carences
de mentalisation, de symbolisation et d'importants troubles du
comportement, avec notamment des difficultés dans la gestion de la
frustration ainsi que des pulsions sexuelles (P. 68, p. 20). Il a ainsi conclu
qu'un suivi ambulatoire seul pourrait ne pas s'avérer suffisant pour
prévenir une récidive dans un premier temps (P. 68, p. 25). De telles
conclusions témoignent d'un trouble d'une gravité significative, même si
l'expert a renoncé à le dire expressément. Quant à l'expert [...], même s’il
a quelque peu relativisé son appréciation de la gravité du trouble dont
souffre F.________, en ne le qualifiant plus de grave ou de sévère, il l'a
néanmoins qualifié de sérieux (jugt. p. 28) et a maintenu qu'un traitement
institutionnel était nécessaire.
C'est le lieu de rappeler que la définition jurisprudentielle et
doctrinale du trouble grave évoquée au considérant qui précède implique
que l'altération mentale soit significative sur le plan psychiatrique comme
sur le plan juridique. En l'occurrence, le trouble dont souffre le prévenu,

- 38 -
qu'il s'agisse de retard mental avec trouble du contrôle des impulsions en
matière sexuelle ou de retard mental léger associé à un trouble de la
personnalité de type personnalité dyssociale, a engendré une grave
délinquance sexuelle depuis une décennie, qui s'est poursuivie malgré
plusieurs condamnations pénales et malgré toutes les mesures
d'encadrement prises pour tenter de la juguler. Les nuances apportées par
les experts dans leurs discussions ne sont pas décisives, la gravité du
trouble devant également s'apprécier au regard du risque d'atteintes
graves à l'intégrité sexuelle d'autrui qu'il induit. En définitive, force est
donc de constater que l'état mental de l'appelant s'écarte manifestement
de la moyenne par rapport aux autres sujets de droit, que cet état
s'accompagne de divers facteurs péjorant le risque de récidive et qu'il doit
dès lors être qualifié de grave au sens de l'art. 59 al. 1 CP.
5.2.2 L’appelant soutient encore qu’il n’existerait pas
d’établissement approprié susceptible de l’accueillir, comme l’aurait
exposé l’expert [...]. En outre, l’expert [...], qui proposait dans son
expertise un lieu d’exécution, avait précisé que si aucune place n’était
disponible dans ce dernier, il n’existerait pas d’autre établissement
approprié. Enfin, en retenant que la mesure pourrait s’effectuer dans un
établissement fermé ou pénitentiaire tant qu’un établissement
psychiatrique approprié ne pourrait pas être trouvé, les premiers juges
auraient implicitement admis n’avoir pas respecté les conditions de l’art.
59 CP.
Cela étant, l’expert [...], qui maîtrise la langue des signes, qui
connaît ce milieu (jugt. p. 25) et qui a mené des investigations fouillées
pour trouver un établissement approprié, a désigné, après une vérification
auprès de l’Office d’exécution des peines, l’EMS la [...], assisté par le [...],
ainsi qu’un psychiatre de la région du Nord vaudois accompagné d’un
interprète en langue des signes (P. 123, pp. 13-14). Il a en outre précisé
que le risque de récidive rendait indispensable une mesure
institutionnelle, les adaptations nécessaires devant être effectuées (P.
123, pp. 14 et 17 et jugt p. 25). Ainsi, l’EMS proposé, renforcé par des
interventions extérieures à la fois médicales et spécialisées dans le mode

- 39 -
de communication spécifique du prévenu constitue un établissement
d’exécution des mesures approprié au cas d’espèce.
De toute manière, tant qu’il existe un risque de récidive, ce qui
est à l’évidence le cas en l’espèce selon les conclusions unanimes des
experts, le traitement peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est
assuré par du personnel qualifié. Or, le suivi mis en place actuellement en
détention depuis 2015 et dont l’appelant se prévaut fonctionne, comme en
atteste le rapport du Service médical de la prison de la Tuilière du 4
janvier 2018, qui mentionne notamment qu’F.________ consulte une
psychologue, une infirmière référente et un psychiatre, qu’il investit ce
cadre thérapeutique de manière adéquate et que l’alliance thérapeutique
qui avait pu s’instaurer avec les thérapeutes avait permis un travail
psychoéducatif approfondi et ouvert la possibilité d’un travail plus
introspectif.
5.3 L’appelant a conclu qu’un traitement ambulatoire au sens de
l’art. 14 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale
des mineurs; RS 311.1) soit ordonné. Cette conclusion s’affranchit
toutefois complètement des avis des experts, l'un ayant insisté sur la
nécessité d'un traitement institutionnel et l'autre ayant expressément
spécifié qu’un traitement ambulatoire pourrait ne pas suffire pour contenir
le risque de récidive dans un premier temps (P. 68, p. 25). Une telle
mesure n’offrirait donc aucune garantie sécuritaire, ni d’efficacité
médicale.
5.4 En définitive, les conditions d’une mesure thérapeutique au
sens de l’art. 59 CP sont réunies et le jugement doit être confirmé sur ce
point également.
6. L’appelant s’en est initialement pris, sur le principe, à
l’allocation de torts moraux aux trois victimes pour lesquelles il contestait
la réalisation des contraintes sexuelles. Désormais, seul le cas de

- 40 -
M.________ demeure contesté et, partant, le tort moral qui lui a été alloué.
La réalisation de cette infraction étant retenue, à l'instar des autres cas, il
doit en aller de même de la réparation morale allouée, dont la quotité est
justifiée pour les motifs retenus par les premiers juges (jugt. p. 86), et qui
n’est du reste pas expressément contestée.
7. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'appel et l'appel joint
doivent être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
Le dispositif communiqué le 16 août 2018 aux parties contient
une erreur manifeste. Il a en effet été omis d’indiquer que l’appel joint
était rejeté à son chiffre I. Ainsi, en application de l’art. 83 CPP, le
dispositif sera complété en conséquence.
Le défenseur d’office d’F.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état d’une activité de plus de 22 heures d'avocat-
stagiaire et de 6 heures 21 d’avocat breveté, pour un montant total de
4'382 fr. 70. S’agissant de l’avocat-stagiaire, l’activité alléguée, de plus de
20 heures consacrées à l’étude du dossier et à la rédaction de la
déclaration d’appel est excessive, dès lors qu’il n’appartient pas au
prévenu de participer aux frais de formation d’un collaborateur de son
défenseur d’office, avocat breveté. On retiendra donc une activité de 10
heures seulement pour ces postes. On réduira également à 45 minutes
l’activité consacrée aux contacts avec les proches du prévenu et sa
curatrice, ces prestations s’écartant du mandat de défenseur d’office.
Quant au temps consacré à l’audience d’appel, il doit être adapté à la
hausse. Ainsi, c’est une indemnité d’un montant de 3'198 fr. 15,
correspondant à 12 heures et 5 minutes d’activité au tarif horaire de 110
fr. et de 7 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 360 fr. de
vacations, à 24 fr. de débours et à 228 fr. 65 de TVA, qui doit être allouée
à Me Loïc Parein pour la procédure d’appel.
Le conseil d’office de N.________ a produit en audience une liste
d’opérations faisant état d’une activité de plus de 10 heures et 20 minutes

- 41 -
d’activité, pour un montant total de 2'195 fr. 05. Il convient de retrancher
3 heures d’activité de cette liste, en raison des communications avec la
thérapeute de la plaignante, qui constituent des opérations hors mandat,
et du temps d’audience, qui a été surestimé. Quant aux photocopies, elles
seront indemnisées à raison de
10 centimes et non de 30 centimes, ce qui correspond aux frais usuels du
papier et d'amortissement d'un photocopieur. Ainsi, c’est une indemnité
d’un montant de
1'564 fr. 65, correspondant à 7 heures et 20 minutes d’activité au tarif
horaire de
180 fr., à 36 fr. 80 de débours, à 120 fr. de vacation et à 111 fr. 85 de TVA,
qui doit être allouée à Me Roxane Mingard pour la procédure d’appel.
Le conseil d’office de G.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état d’une activité de 11,65 heures d'avocat-
stagiaire et de
5,8 heures d’avocat breveté, pour un montant total de 2'770 fr. 60.
S’agissant de l’avocate-stagiaire, il convient de réduire l’activité alléguée
de 3,2 heures, en raison de deux lettres de transmissions qui n’ont pas à
être comptabilisées et de 3 heures surestimées pour l’audience et la
lecture du jugement, qui n’a pas eu lieu. Quant à l’activité de l’avocate,
elle doit être réduite de 1,3 heures en raison d'opérations correspondant
manifestement à de simples lettres de transmission et d’un téléphone à la
mère de sa cliente, qui constitue une opération hors mandat. Ainsi, c’est
une indemnité d’un montant de 2'099 fr. 60, correspondant à 8 heures et
45 minutes d’activité au tarif horaire de 110 fr. et de 4,5 heures d’activité
au tarif horaire de
180 fr., à 160 fr. de vacations, à 50 fr. de débours et à 150 fr. 10 de TVA,
qui doit être allouée à Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10'782 fr. 40, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
3’920 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des

- 42 -
indemnités allouées au défenseur et conseils d’office, seront mis à la
charge d’F.________.
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
indemnités allouées à son défenseur et aux conseils d'office que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 37 aCP; 40, 47, 49 al. 1 et 3, 50, 51, 56, 59, 69, 97,
189 al. 1, 190 al. 1 CP; 3 al. 2 DPMin et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel et l’appel joint sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 17 janvier 2018 par le Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne et rectifié le 2 février 2018
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère F.________ des chefs d'accusation de contrainte et
d'instigation à contrainte sexuelle;
II. constate qu'F.________ s'est rendu coupable de contrainte
sexuelle et de viol;
III. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
5 (cinq) ans, sous déduction de 1'046 (mille quarante-six)
jours, dont 913 (neuf cent treize) jours de détention
provisoire et 133 (cent trente-trois) jours de détention pour
des motifs de sûreté;
IV. condamne également F.________ à une peine de 40
heures de travail d'intérêt général;
V. constate qu'F.________ a été incarcéré dans des
conditions de détention illicites durant 13 (treize) jours et
ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral;

- 43 -
VI. ordonne le maintien d'F.________ en détention pour des
motifs de sûreté;
VII. ordonne la suspension de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre III ci-dessus et de la peine de travail
d'intérêt général fixée sous chiffre IV ci-dessus au profit d'une
mesure thérapeutique institutionnelle;
VIII. dit qu'F.________ est le débiteur de K.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 6'000 fr. (six mille
francs) à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
janvier 2007, échéance moyenne;
IX. dit qu'F.________ est le débiteur de G.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
septembre 2014;
X. dit qu'F.________ est le débiteur de T.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs) à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
septembre 2009;
XI. dit qu'F.________ est le débiteur de D.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs) à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
septembre 2009;
XII. dit qu'F.________ est le débiteur de N.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 15'000 fr. (quinze mille
francs) à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
octobre 2014;
XIII. dit qu'F.________ est le débiteur de M.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de tort moral;
XIV. renvoie pour le surplus K.________, G.________, T.________,
D.________, N.________ et M.________ à agir devant le juge civil;
XV. ordonne la restitution de l'ordinateur Acer [...] à sa
propriétaire, [...] (fiche no 20874);
XVI. ordonne la confiscation et la destruction du natel
Samsung S4, IMEI [...] (fiche no 20874);

- 44 -
XVII.ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD inventoriés sous fiches no 600012 et
61124, des DVD inventoriés sous fiches no 60371 et 61148,
du disque dur inventorié sous fiche
no 20015, de la clé USB inventoriée sous fiche no 21387 et du
CD inventorié sous fiche no 64604;
XVIII. arrête l'indemnité d'office allouée à Me Roxane
Mingard, conseil d'office de N.________, de D.________ et de
T.________, à 31'613 fr., TVA et débours compris, dont à
déduire deux avances de respectivement 8'900 fr. et 4'000
fr., d'ores et déjà perçues;
XIX. arrête l'indemnité d'office allouée à Me Coralie Devaud,
conseil d'office d'J.________, de G.________, d'Z.________ et de
K.________, à 25'958 fr. 70, TVA et débours compris;
XX. arrête l'indemnité d'office allouée à Me Loïc Parein,
défenseur d'office d'F.________, à 25'431 fr. 05, TVA et
débours compris, dont à déduire une avance de 8'500 fr.
d'ores et déjà perçue;
XXI. met les frais de la cause, par 161'267 fr. 70, à la charge
d'F.________, et dit que ces frais comprennent les indemnités
d'office arrêtées sous chiffre XVIII, XIX et XX ci-dessus, dites
indemnités devant être remboursées à l'Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention d'F.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'198 fr. 15, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.

- 45 -
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'564 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Roxane Mingard.
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'099 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Coralie Devaud.
VIII.Les frais d'appel, y compris les indemnités allouées aux
défenseur et conseils d'office, sont mis à la charge
d'F.________.
IX.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant des indemnités en faveur des défenseur et conseils
d’office prévues au ch. V, VI et VII ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 août 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour F.________),
- Me Roxane Mingard, avocate (pour N.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour G.________),
- M. M.________,
- Ministère public central,

- 46 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Direction de la Prison de la Tuilière,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :