vd_gerichte · ZA23.026793 · 2023-11-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


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TRIBUNAL CANTONAL AA 62/23 - 118/2023
ZA23.026793
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Wiedler, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant,
et
L.________, SA à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA
402

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille comme enseignant depuis le 1er aout 2011 pour le compte de
[...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de L.________
SA (ci-après : L.________ SA ou l’intimée).
Le 21 juin 2022, alors qu’il participait à un match de volley-ball
enseignants/élèves, l’assuré a ressenti une forte douleur au genou droit au
moment d’effectuer un saut vertical au filet pour bloquer un ballon.
Selon un rapport du 29 août 2022 du Dr K.________, spécialiste
en radiologie, l’IRM (image par résonance magnétique) du genou droit
réalisée le même jour est « tout à fait compatible avec une déchirure
méniscale interne de type anse de sceau, si ce ménisque n’a jamais été
opéré (gros fragment méniscal hétérogène, dégénéré, situé dans
l’échancrure intercondylienne) ». Tout en soulignant que l’assuré avait
subi une plastie du ligament croisé antérieur (LCA) en 1995, il a constaté
que cette dernière était très fine, particulièrement dans sa portion
moyenne qui était à peine identifiable, associée à une composante de
fibrose mais sans déchirure de cette plastie. L’IRM a également mis en
évidence l’existence d’une chondropathie tibio-fémorale externe de grade
2 à 3.
Dans un questionnaire rempli par l’assuré le 30 septembre
2022, ce dernier a notamment expliqué à L.________ SA que la pratique du
volley-ball n’était pas une activité habituelle pour lui. Il n’a pas fait état
d’un évènement particulier lors de l’incident. Il a précisé qu’il ne s’était
pas trouvé en incapacité de travail et qu’il avait pu reprendre son activité
dès le lendemain. Il a également confirmé avoir subi une opération du
ligament en 1995.
Dans un rapport du 6 octobre 2022 établi à la demande de
L.________ SA, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et

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traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une déchirure du
ménisque interne en anse de seau et un status post plastie du ligament
croisé antérieur avec dégénérescence du greffon.
Le 21 février 2023, en réponse à un questionnaire de
L.________ SA, l’assuré a notamment indiqué que le traitement médical
était terminé depuis le 29 août 2022 et qu’il n’avait bénéficié d’aucun
traitement physiothérapeutique.
Selon le procès-verbal du 8 mars 2023 relatif à une séance
médicale qui s’est déroulée en l’absence de l’assuré, le Dr P.________,
médecin-conseil de L.________ SA, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de
déchirure méniscale interne en anse de seau du genou droit, de
méniscopathie externe de grade 2, de status après plastie LCA ainsi que
de chondropathie fémoro-tibiale externe de grade 2-3. Admettant que la
déchirure méniscale interne, à l’exclusion des autres diagnostics, était une
lésion corporelle assimilée à un accident au sens de la législation sur
l’assurance-accidents, il a toutefois estimé que cette lésion était due de
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Par décision du 16 mars 2023, L.________ SA a refusé de
prendre en charge les suites de l’évènement du 21 juin 2022, au motif que
ce dernier ne constituait pas un accident, vu l’absence de cause extérieure
extraordinaire. Etant donné que les lésions présentées par l’assuré étaient
dues de manière prépondérante à la maladie, elle n’avait pas à prendre en
charge le cas.
Par pli du 3 avril 2023, l’assuré a fait opposition à l’encontre de
la décision précitée, demandant à ce que L.________ SA prenne en charge
les suites de sa déchirure du ménisque. Il a expliqué qu’il n’était pas
professeur de sport et que l’activité de volley-ball n’était pas une activité
habituelle pour lui, raison pour laquelle l’évènement du 21 juin 2022
devait être considéré comme extraordinaire. Il a également soutenu que

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L.________ SA n’avait pas apporté la preuve que sa déchirure du ménisque
était due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Par décision sur opposition du 22 mai 2023, L.________ SA a
rejeté l’opposition de l’assuré. En substance, elle a considéré qu’aucun
évènement particulier n’est survenu au moment de l’évènement du 21
juin 2022 ; les mouvements tels que les sauts étaient courants dans la
pratique du volley-ball et faisaient partie de ce sport. Le simple fait que
l’assuré n’y jouait pas régulièrement ne constituait pas un facteur
extraordinaire. S’agissant de la lésion du ménisque, elle a maintenu que
les pièces médicales au dossier indiquaient que cette lésion revêtait un
caractère maladif ou dégénératif prépondérant.
B. Par acte du 20 juin 2023, Y.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, concluant à ce que L.________ SA soit condamnée à
prendre en charge les frais médicaux liés à l’évènement du 21 juin 2022
ainsi que les frais judiciaires afférents à son recours. En substance, il
expose que cet évènement est exceptionnel dans la mesure où le volley-
ball ne fait pas partie de son quotidien, ni d’un point de vue professionnel,
ni d’un point de vue personnel. Il relève que le Dr S.________ n’a pas conclu
que la lésion du ménisque était due de manière prépondérante à l’usure
ou à un état préexistant. Il estime que l’intimée ne peut pas se contenter
de l’appréciation de son médecin-conseil pour en déduire que la lésion
méniscale est essentiellement due à l’usure ou à la maladie, ce médecin
ne l’ayant jamais examiné personnellement et dite appréciation n’étant
aucunement étayée sur le plan médical.
Par réponse du 13 juillet 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle soutient que le rapport de son médecin-conseil rempli les
exigences jurisprudentielles applicables en matière de valeur probante des
rapports médicaux.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de la prise en charge des suites de
l’évènement du 21 juin 2022 par l’assureur-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.

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b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
c) Pour les mouvements du corps, l’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire est en principe admise en cas de « mouvement
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d’un
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non
programmé, lié à l’environnement extérieur, tel le fait de glisser, de
trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter une chute. Le facteur
extérieur – la modification entre le corps et l’environnement extérieur –
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du
déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ;
TF 8C_791/2018 du 19 août 2019 consid. 5.2 et les références citées).
d) S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique
d’un sport, un événement accidentel doit être nié lorsque et dans la

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mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En
d'autres termes, le caractère extraordinaire de la cause externe doit être
réfuté si l'atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé sans
que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée
que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (TF
8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30
ad art. 4).
e) Aux termes de l’art. 6 al. 2, let. c LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de déchirures du ménisque, pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation

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complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, l’intimée considère que l’événement du 21 juin
2022 ne peut être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA, faute
d’élément extérieur extraordinaire.

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Ce point de vue n’est pas critiquable. En effet, contrairement à
ce que semble croire le recourant, le fait qu’il ne soit pas professeur de
sport et qu’il ne pratique le volley-ball que de manière exceptionnelle
n’est pas relevant. Dans le contexte d’une blessure survenue lors d’une
activité sportive, le caractère extraordinaire doit être nié lorsque le risque
inhérent à l’activité en cause se réalise. Or, s’agissant de l’évènement du
21 juin 2022, il ressort tant de la déclaration d’accident que des réponses
du recourant au questionnaire médical de l’intimée que celui-ci a ressenti
une douleur au moment où il a effectué un bloc, soit un mouvement
défensif usuel et répandu dans la pratique du volley-ball. De surcroît,
aucun élément au dossier ne permet de penser qu’un évènement
extérieur particulier ait entravé ou influencé le déroulement normal et
habituel de ce saut/bloc, ce qui est d’ailleurs confirmé par le recourant lui-
même, puisque dans ses réponses au questionnaire médical de l’intimée,
il a déclaré que l’évènement s’était produit sans circonstance singulière.
b) En l’absence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, il reste
à examiner si l’intimée doit prendre en charge l’évènement litigieux en
vertu de l’art. 6 al. 2 LAA. A cet égard, si l’intimée admet que la lésion du
ménisque présentée par le recourant figure dans la liste de l’art. 6 al. 2
LAA, elle considère toutefois, sur la base de l’avis de son médecin-conseil,
qu’elle n’est pas tenue de prester dans la mesure où cette lésion est due
de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. De son côté, le
recourant remet en cause la valeur probante de l’appréciation du
médecin-conseil, faisant valoir qu’il n’a pas été examiné personnellement
par ce médecin et que son appréciation n’est pas étayée sur le plan
médical.
Tout d’abord, c’est le lieu de rappeler que, contrairement à ce
que soutient le recourant, la jurisprudence n’exige pas obligatoirement la
réalisation d’un examen personnel de l’assuré, en l’occurrence par le
médecin-conseil de l’intimée, pour admettre la valeur probante d’un
document médical dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel
document contient suffisamment d’appréciations médicales établies sur la
base d’un examen concret (TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2 et

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les références citées). En l’occurrence, le fait que le médecin-conseil se
soit prononcé sur dossier ne suffit pas à mettre en doute la force probante
de son appréciation dans la mesure où ce praticien a examiné l’ensemble
des pièces médicales versées au dossier, qui elles se fondaient sur un
examen personnel du recourant (TF 8C_712/2021 du 10 août 2022 consid.
3.3.2).
Du reste, l’appréciation du 8 mars 2023 du Dr P.________ est
convaincante et échappe à toute critique. En effet, celui-ci a relevé que la
déchirure méniscale interne présentée par le recourant s’inscrivait dans le
cadre d’une arthropathie dégénérative incluant une méniscopathie,
mentionnant par ailleurs l’existence d’une chondropathie fémoro-
patellaire-tibiale externe de grade 2-3. Enfin, il a remarqué que la plastie
du ligament croisé antérieur effectuée en 1995 était usée ou détendue, ce
qui, selon lui, était potentiellement la cause de l’arthropathie. Au vu de
ces divers éléments, le Dr P.________ a estimé que la déchirure du
ménisque interne survenue le 21 juin 2022 était due de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie. Cette appréciation est motivée
de manière circonstanciée après un examen détaillé des pièces médicales
au dossier, en particulier les documents d’imagerie à sa disposition et en
tenant compte des antécédents médicaux du recourant. Elle est par
ailleurs corroborée par les autres pièces au dossier, singulièrement le
rapport du 29 août 2022 du Dr K.________ et celui du 6 octobre 2022 du Dr
S.________. En effet, le Dr K.________ a également relevé l’existence d’une
chondropathie tibio-fémorale externe de grade 2-3 et remarqué que la
plastie du ligament croisé antérieur était très fine. Le Dr S.________ a quant
à lui constaté la dégénérescence du greffon. Détaillant les plaintes du
recourant à la suite de l’évènement litigieux, le Dr S.________ a en outre
expliqué que le recourant avait, après un saut, ressenti une douleur au
niveau de son genou droit, qui avait légèrement gonflé et qu’il n’arrivait
plus à tendre complètement ; le recourant avait senti une gêne continue à
chaque pas au niveau de ce genou ; il avait ensuite ressenti quelque chose
qui se remettait en place et les douleurs avaient depuis lors disparues. Le
Dr S.________ a relaté que le recourant avait déjà eu, à plusieurs reprises,
ce type de sensation, mais que le genou se remettait généralement

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beaucoup plus rapidement en place qu’à la suite de l’évènement litigieux.
Ces éléments tendent à confirmer que la lésion du ménisque était
vraisemblablement préexistante à l’évènement du 21 juin 2022 et qu’elle
est donc de nature dégénérative.
Pour le surplus, il y a lieu de constater que ni le Dr K.________ ni
le Dr S.________ ne se prononcent sur l’origine accidentelle ou maladive de
la déchirure du ménisque. Au demeurant, le fait que le Dr K.________, dans
son rapport du 29 août 2022, ne mentionne pas expressément que la
déchirure du ménisque est due de manière prépondérante à l’usure ou à
une maladie ne signifie pas encore, contrairement à ce que soutient le
recourant, qu’il faille qualifier cette lésion comme consécutive à un
accident.
Compte tenu de ce qui précède, et vu l’absence d’éléments
objectifs permettant de douter de l’appréciation du Dr P.________, l’intimée
a établi à satisfaction de droit que la déchirure du ménisque subie par le
recourant le 21 juin 2022 est, de manière prépondérante, d’origine
dégénérative.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 22 mai 2023 par
L.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________, à [...],
- L.________ SA, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :