vd_gerichte · ZD17.022853 · 2017-12-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 175/17 - 375/2017
ZD17.022853
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2017
_____________________
Composition :M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
401

- 2 -
E n f a i t :
A. Ensuite d’une procédure de détection précoce initiée par le
Centre social régional [...], K.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1974, d’origine somalienne, en Suisse depuis 1991,
femme au foyer depuis 1993 et au bénéfice d’une formation d’aide-
soignante, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 2 mai 2016. Elle présentait, selon ses
indications, des incapacités de travail répétées depuis 2008 et était
actuellement en arrêt à 100 % en raison d’allergies multiples et d’asthme.
L’assurée a indiqué sur le formulaire de détermination de son
statut, que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % pour des
raisons financières. Elle a également précisé ne jamais avoir travaillé en
Suisse.
Dans un rapport médical du 30 mai 2016, la Dresse A.________,
qui suivait l’assurée depuis mars 2015, a retenu les diagnostics, avec
effets sur la capacité de travail, d’ « asthme poly-allergique et rhino-
conjonctivite (2004), pollens, poussières, poils d’animaux, produits de
nettoyage, compliqué par anosmie sur pansinusite » et de syndrome
obstructif de degré moyen persistant. L’assurée souffrait également de
dermatite atopique photo aggravée avec chéilite, qui n’avait pas
d’incidence sur la capacité de travail. Concernant les limitations
fonctionnelles, elle a indiqué que la montée d’escaliers pouvait « être
limitée au niveau du souffle asthme ». Sa capacité de résistance pouvait
également être limitée en cas d’asthme. Quant aux points particuliers à
respecter, la Dresse A.________ a indiqué « pas de produits de nettoyage,
poudre, poussière, soleil, froid ».
Par avis médical du 6 décembre 2016, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a observé qu’une
activité ménagère ou professionnelle n’exposant pas l’assurée aux

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allergènes connus devrait a priori être possible, car le traitement prescrit
par la Dresse A.________ semblait tout à fait approprié. Il convenait
néanmoins d’interroger l’autre médecin traitant de l’assurée, le Dr
V.________, spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie,
afin de compléter le dossier.
Dans un rapport du 19 décembre 2016, le Dr V.________, qui
suivait l’assurée depuis le 18 janvier 2016, a retenu le diagnostic d’asthme
polyallergique avec syndrome obstructif de degré moyen persistant
(existant depuis l’enfance) comme ayant des effets sur la capacité de
travail, tandis que les différentes allergies, ainsi qu’une anémie ferriprive
(existant depuis 2015), n’avaient pas d’effet sur la capacité de travail. Ce
médecin n’avait pas établi d’arrêt de travail. Les restrictions
concernaient essentiellement les activités physiques et l’exposition à des
produits irritatifs et ne pouvaient pas être réduites par des mesures
médicales. L’activité habituelle était exigible sous réserve que l’assurée
ne soit pas exposée à des produits irritants.
Le SMR a confirmé, dans un rapport du 17 janvier 2017, les
limitations fonctionnelles, soit « pas d’exposition aux poussières, produits
de nettoyage, poils d’animaux ; efforts physiques limités par la dyspnée ».
Il a ensuite retenu ce qui suit :
Il s’agit de la 1ère demande de prestations de la part de cette
assurée […]. En Somalie elle aurait obtenu un diplôme d’aide-
soignante peu avant de devoir fuir le pays en guerre. D’après le C.I.
[compte individuel] du 10.05.2016, elle n’a jamais exercé d’activité
professionnelle en Suisse et il n’est dès lors pas possible de fixer une
date de début de la « longue maladie ».
D’après le RM [rapport médical] du MT [médecin traitant] du
30.05.2016, l’assurée est arrivée en Suisse en 1991 ; les troubles
d’ordre allergique ont commencé à apparaître en 1995 avec
aggravation dès 2003 et 2009 surtout en raison de l’asthme aux
produits de nettoyage.
L’assurée se dit active à 100 % (10.05.2016).
L’atteinte à la santé est clairement établie par les RM à disposition.
Une activité professionnelle qui respecterait les limitations

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fonctionnelles en lien avec l’atteinte à la santé est exigible à 100 % ;
l’activité d’aide-soignante n’est pas opportune au vu du syndrome
obstructif et de la dyspnée de stade II qu’il induit et du risque
d’exposition à des produits de nettoyage inévitable dans ce type
d’activité.
Par projet de décision du 24 février 2017, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de nier son droit à des mesures professionnelles
et à une rente d’invalidité, retenant ce qui suit :
Résultat de nos constatations :
Actuellement, vous êtes sans activité lucrative et êtes au bénéfice
des prestations de l'aide sociale. Pour des raisons de santé, vous
présentez une incapacité de travail, sans interruption notable,
depuis janvier 2009. C'est à partir de cette date qu'est fixé le début
du délai d'attente d'une année prévu par l'article 28 LAI.
A l'échéance du délai en question, soit en janvier 2010, et après un
examen complet de votre dossier, nous constatons que votre
incapacité de travail est totale dans votre activité habituelle.
Toutefois, une capacité de travail de 100 % peut raisonnablement
être exigée de vous dans une activité adaptée à votre état de santé
et respectant vos limitations fonctionnelles (pas d'exposition aux
poussières, produits de nettoyage, poils d'animaux, efforts
physiques limités par la dyspnée).
Dans votre situation, nous avons procédé à une approche théorique
de votre capacité de gain sur la base d'un taux d'activité de 100 %.
[…]
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2014,
CHF 4'300.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4'482.75 (CHF 4'300 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 53'793.00.

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Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2014 à 2016 (+ 0.40 % en 2015 ; +0.40 % en 2016 ; La Vie
économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF
54'224.20 (année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174
consid. 4a).
[…]
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10
% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 48'801.78.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santéCHF 54’224.20
Revenu avec atteinte à la santéCHF 48'801.78
Perte de revenu CHF 5'422.42
Degré d'invalidité 10 %
Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
S’agissant du droit au mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent.
L’OAI a par ailleurs informé l’assurée de son droit à une
mesure d’aide au placement par courrier du 24 février 2017, à laquelle
celle-ci a déclaré renoncer le 4 avril 2017.
L’assurée a contesté le projet de décision précité le 7 mars
2017, exposant qu’elle souffrait d’un asthme important durant les quatre
saisons et particulièrement au printemps en raison du pollen. Elle hésitait
par conséquent à sortir de chez elle pour éviter les crises. Elle désirait
toutefois trouver un emploi malgré son handicap.
Interrogée par l’OAI sur la nature des prestations qu’elle
demandait, l’assurée a exposé, le 17 avril 2017, qu’elle ne pouvait sortir
de chez elle sans faire une forte réaction allergique. Son état avait empiré
depuis le mois de mars et elle n’était pour le moment pas en mesure de
travailler. Elle ne sollicitait donc pas d’aide pour la recherche d’un emploi,

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car elle devait rester le plus possible à domicile, sur conseil de son
médecin.
L’OAI a rendu une décision identique à son projet le 15 mai
2017.
B. K.________ a recouru contre la décision précitée le 24 mai 2017
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, mettant
en avant ses troubles respiratoires et la fatigue qu’ils entraînaient.
Par réponse du 11 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 28 août 2017, l’assurée a produit plusieurs
pièces médicales, dont un rapport du 15 mars 2016 du Dr V.________,
duquel il ressortait qu’elle avait présenté, en janvier 2016, une
inflammation bronchique à médiation éosophile. Le trouble obstructif était
alors de degré moyen à sévère. La dyspnée ainsi que la respiration
sifflante avaient diminué à la suite du traitement deux mois plus tard. Le
syndrome obstructif était à nouveau de degré moyen en mars 2016. Les
autres rapports médicaux produits concernaient l’anosmie et une rhinite
crouteuse (rapport du 25 mars 2015 du Dr [...]), ainsi que la dermatite
atopique photo aggravée avec chéilite (rapport du 14 août 2017 du Dr [...]
et rapport du 21 août 2017 du Centre hospitalier universitaire vaudois).
Par duplique du 19 septembre 2017, l’OAI a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et

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celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c).
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur la question de sa capacité
résiduelle de travail.
3. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7

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LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références). Il appartient au juge des
assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008
consid. 4.2).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être

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établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V
353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
6. Il n’est en l’espèce pas contesté que la recourante présente
des troubles respiratoires ayant une influence sur sa capacité de travail.
Les médecins traitants sont unanimes quant au diagnostic d’asthme
polyallergique avec syndrome obstructif de degré moyen. Cette atteinte
entraîne certes des limitations fonctionnelles, mais aucun médecin
n’atteste d’incapacité de travail ou de baisse de rendement dans une
activité adaptée. En particulier, la Dresse A.________ a retenu que la
recourante pouvait être limitée dans sa capacité à monter des escaliers et
en termes de résistance et devait éviter l’exposition aux produits de
nettoyage, aux poudres, à la poussière, au soleil et au froid. La seule
incapacité que ce médecin a attestée n’a toutefois duré que du 1er avril au
30 juin 2016. Le Dr V.________ n’a, quant à lui, attesté aucune incapacité
de travail. Il a retenu une limitation pour les activités physiques et
l’exposition à des produits irritatifs, observant expressément que la
capacité de travail et le rendement n’étaient pas réduits, sous réserve que
la recourante ne soit pas exposée à de tels produits. Au vu de ces

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éléments, il n’y a pas lieu de s’écarter du point de vue du SMR, selon
lequel l’activité habituelle d’aide-soignante n’est plus exigible en raison de
la dyspnée induite par le syndrome obstructif et l’exposition inévitable à
des produits de nettoyage, mais que la capacité de travail est en revanche
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Les rapports produits par la recourante lors de la procédure de
recours ne justifient pas de s’écarter de ce point de vue. Le Dr V.________
n’atteste pas d’une atteinte plus sévère que dans son premier rapport et
les autres documents concernent des atteintes dont il n’a jamais été fait
mention qu’elles auraient une quelconque influence sur la capacité de
travail (anosmie, rhinite crouteuse et dermatite atopique photo aggravée
avec chéilite).
L’intimé ayant interrogé les médecins traitants de la
recourante, lesquels ont donné un avis clair et unanime, de plus amples
mesures d’instruction ne se justifiaient pas. De telles mesures ne se
justifient pas plus au stade de la procédure de recours, dès lors que la
recourante n’a amené aucun élément permettant de remettre en doute
l’appréciation médicale retenue en procédure administrative.
7. Il convient ensuite d’examiner si l’exercice d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles est exigible.
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA I
198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).

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On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des
facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28
juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).
b) Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée apparaît
exigible. Si les restrictions induites par ses limitations fonctionnelles, les
difficultés linguistiques et son éloignement prolongé du marché du travail
peuvent limiter dans une certaine mesure les possibilités de la recourante
de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu'ils rendent cette
perspective illusoire. Abstraction faite de l’activité d’aide-soignante, le
marché du travail offre un large éventail d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un certain nombre sont adaptées aux limitations de la
recourante et accessibles sans aucune formation particulière.
8. a) Concernant le degré d’invalidité, il est rappelé que chez les
assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail

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équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et
128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-
invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
règle générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle
était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222
consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1). A défaut de
disposer de renseignements concrets fiables sur ce gain au moment de la
décision administrative litigieuse, la jurisprudence considère que le revenu
hypothétique peut être évalué sur la base de l’ESS (ATF 126 V 75 consid.
3b/aa et bb ; TFA I 37/2004 du 13 janvier 2005 consid. 5.1.3 et I 138/2004
du 20 janvier 2005 consid. 4.2.4).
b) La recourante n’a pas contesté la méthode choisie et le
calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé. Vérifiés d’office, il

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apparaît qu’ils ne prêtent pas flanc à la critique. Il se justifiait en
particulier de déterminer le revenu sans invalidité sur la base de l’ESS, dès
lors que la recourante n’a jamais travaillé en Suisse. Au vu de la formation
de l’intéressée et de la nature des limitations fonctionnelles, c’est à raison
que l’intimé s’est fondé sur le salaire auquel peuvent prétendre les
femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le
secteur privé pour déterminer tant le revenu sans invalidité que le revenu
avec invalidité. Par ailleurs, le taux d’abattement de 10 % tient
suffisamment compte des limitations fonctionnelles de la recourante, les
autres critères tels que le manque de formation et les difficultés de
français n’étant pas des critères déterminants au sens de la jurisprudence
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Ainsi, le degré d’invalidité retenu par l’intimé, soit 10 %, peut
être confirmé. Ce taux étant inférieur au seuil des 40 % ouvrant le droit à
une rente, c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit à cette prestation,
de même que le droit à des mesures d’ordre professionnel, le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de
reclassement étant une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
9. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à charge de la
recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, par décision du 14 juin 2017, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat, la recourante étant
rendue attentive au fait qu'elle est tenue d'en rembourser le montant dès

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qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure
civile ; RS 272]).
c) Enfin, au vu de l’issue du litige, la recourante, qui n’est au
demeurant pas assistée par un mandataire professionnel, ne peut
prétendre à l’allocation de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPG ; art. 55
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :