vd_gerichte · PE22.002075 · 2025-03-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
194
PE22.002075-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 mars 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Maillard, juge, et Sauterel, juge suppléant,
Greffier : M. Serex
*****
Art. 146, 158 et 251 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 octobre 2024 par
K.________ SA contre l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.002075-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 février 2022, K.________ SA, par son représentant
qualifié A.________, a déposé plainte à l’encontre de P.________, qu’elle
accusait de malversations dans le cadre d’un projet de rénovation et de
transformation du bâtiment ECA [...] sis sur la parcelle [...], dont elle est
propriétaire. Le projet consistait en la création de cinq appartements dans
les étages du bâtiment, d’un parking intérieur et de places de parc
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extérieures, de façon à comptabiliser dix places de parc au total,
conformément au règlement de la police de construction de la commune,
aux termes duquel la proportion est « d’au minimum deux places de
stationnement au total par logement, à l’air libre et/ou dans un garage ».
Le 28 avril 2020, P.________ a présenté un premier projet à la
Municipalité en vue d'obtenir un permis de construire. Le 17 septembre
2020, la Municipalité a indiqué que le permis de construire serait refusé si
elle devait statuer en l’état, notamment à cause du nombre de places de
parc (P. 4/1, annexes, et 6).
Le 8 octobre 2020, P.________ a soumis à la Municipalité un
projet modifié. La Municipalité a délivré un permis de construire le 30 mars
2021 selon les plans modifiés du 22 janvier 2021 signés par les opposants
et voisins directs. Un seul pilier du côté nord-ouest, vers le fond du garage,
figurait sur ces plans (P. 4/1, annexes, et 6).
Le 4 mai 2021, le bureau d'ingénieurs [...] SA a été mandaté
par l'intermédiaire de P.________ pour examiner notamment toutes les
structures porteuses de l'immeuble, en particulier les fondations, piliers et
sommiers pour dalle sur rez. Les plans du 12 avril 2021 remis à l'ingénieur
par P.________ comportaient déjà deux poteaux centraux rapprochés et un
troisième supplémentaire. Le 18 mai 2021, l'ingénieur a informé P.________
que « la solution envisagée telle que sur vos plans n’est pas réaliste,
puisque cela impliquerait de créer un sommier de 80 cm de haut, que l’on
pourrait au mieux réduire à environ 65 cm de haut en le doublant ou
prenant un autre type de profilé ». Il a proposé deux autres variantes, dont
la dernière qu'il a préconisée : 3 poteaux plus gros et plus écartés, en
expliquant : « avec un pilier supplémentaire et un entre-axe d'environ 5,20
m, ce qui me permet d'arriver à des valeurs plus acceptables, soit un
profilé de 32 à 34 cm de haut ou 2 profilés de 26 cm de haut. A noter que
les poteaux sont dans tous les cas très sollicités, puisque j'arrive à 300
tonnes par poteau selon votre plan d'origine et à environ la moitié dans
mon dernier modèle. Il faut se rendre compte que ce sommier devra
reprendre le 50% du total des charges du bâtiment, d'où des valeurs

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importantes ». Cette variante a été validée par P.________ le même jour
(PV aud. 1, annexes).
A la demande de P.________, [...] SA lui a adressé une lettre le 8
novembre 2021 confirmant que le rez inférieur tel que prévu initialement
lors de la mise à l'enquête du projet n'était pas réalisable pour des raisons
statiques, que ce n'était qu'à l'ouverture du chantier, en effectuant des
démontages ciblés, qu'était apparue la contrainte de modifier plusieurs
éléments statiques. Les trois piliers au rez apparaissaient indispensables
et nécessaires à la pérennité du bâtiment (PV aud. 1, annexes).
Dans une lettre du 10 novembre 2021 à la Municipalité,
P.________ a notamment expliqué que les modifications des places de parc
au rez étaient dues à des raisons statiques (composition des dalles visible
seulement lors des démontages au début des travaux) et qu'il avait fallu
ajouter deux poteaux, ce qui avait engendré un balancement différent des
dix places de parc (P. 4/1, annexes).
Par décision du 18 novembre 2021, constatant que les travaux
de réalisation n'étaient pas conformes au permis de construire délivré le
30 mars 2021, notamment en raison de modifications d'ouvertures en
façade, de l'ajout d'un pilier dans le parking intérieur faisant douter de sa
praticabilité et de l'agrandissement d'un balcon, la Municipalité de [...] a
ordonné l'arrêt immédiat des travaux et sommé le constructeur de
déposer une demande de mise à l'enquête complémentaire, avec en
particulier la simulation du parking dû au poteau supplémentaire qui ne
figurait pas sur les plans mis à l'enquête (P. 4/1, annexes).
Par lettre du 23 novembre 2021, K.________ SA a écrit à
P.________ qu'elle avait décidé de mettre un terme au contrat les liant.
Dans ses courriers de réponse, P.________ a contesté tout manquement et
refusé de restituer les honoraires perçus (P. 4/1, annexes).
b) K.________ SA reproche en substance à P.________ d’avoir
dès le début eu conscience du fait que l’espace à disposition n’était pas

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suffisant pour la création de dix places de parc et, partant, que le projet de
cinq logements était impossible. Elle lui reproche également d’avoir
délibérément menti aux différents intervenants, jusqu’aux dimensions
réelles du bâtiment et la nécessité de créer un pilier central, produisant en
outre des plans contraires à la vérité, dans le but de s’enrichir
illégitimement. Par ses agissements fallacieux, P.________ serait ainsi selon
elle parvenu à obtenir frauduleusement un permis de construire et à
encaisser la quasi-totalité de ses honoraires, occasionnant un préjudice
financier considérable à K.________ SA.
Lors de son audition, P.________ a indiqué que son mandat
portait sur un avant-projet, un projet, l'obtention d'un permis de
construire, un plan de construction et la direction des travaux pour la
transformation d'un rural en cinq logements avec parking intérieur.
Comme les surfaces du bâtiment et de l'extérieur de la parcelle étaient
exiguës, la difficulté consistait à concevoir l'agencement du parking
intérieur au rez-de-chaussée en jouant sur des emplacements pour
voitures normales et petites, type smart, tout en veillant à ce que la
statique du bâtiment soit sauvegardée, car reposant sur un grand
sommier (din ou poutrelle métallique à profil normal) dans l'axe est-ouest
du bâtiment, devant le cas échéant être supporté par des piliers gênant le
parcage et les manœuvres des voitures dans le garage. P.________ estime
avoir reçu des honoraires à hauteur de 270'000 fr. et avoir encore une
créance de 15'000 fr. (PV aud. 3).
B. Par ordonnance du 25 septembre 2024, le Ministère public de
La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de K.________ SA (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Ministère public a considéré qu’aucun comportement pénal
n’avait pu être mis en évidence, en particulier que P.________ aurait eu
conscience de l’infaisabilité du projet tel que figurant sur les plans
transmis à la Municipalité à l’appui de la demande de permis de
construire. Il a estimé que s’il n’était pas exclu que P.________ ait failli dans
l’exécution de son mandat, cela ne saurait suffire à constituer une

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manœuvre astucieuse dénotant une rouerie particulière, excluant ainsi
l’infraction d’escroquerie. Les éléments constitutifs des infractions de faux
dans les titres et de gestion déloyale ne semblaient pas non plus être
réalisés. Le Ministère public a ainsi estimé que le litige divisant les parties
était de nature exclusivement civile.
C. Par acte du 5 octobre 2025, K.________ SA, agissant par
l’intermédiaire d’A.________, a recouru contre cette ordonnance et conclu
implicitement à son annulation ainsi qu’au renvoi du dossier au Ministère
public pour ouverture d’une instruction pénale.
Le 29 octobre 2025, la recourante a versé un montant de 770
fr. à titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.

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2.1 La recourante soutient que les mesures du bâtiment prises par
P.________ et les plans établis sur cette base étaient faux dès le départ, ce
qui avait nécessité de reconstruire un balcon et d’installer deux piliers
supplémentaires dans le parking. Elle estime que P.________ a
nécessairement eu conscience des limitations techniques du projet dès le
départ. Son comportement pourrait ainsi relever de manœuvres
frauduleuses visant à obtenir des avantages financiers injustifiés,
notamment l’encaissement de la quasi-totalité de ses honoraires avant
l’interruption des travaux.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée dans le respect de l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. (ATF 146
IV 68 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_107/2023 du 20
novembre 2024 consid. 2.1.2). En d'autres termes, il faut être certain que
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2
; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-

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entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 En vertu de l'art. 146 al. 1 aCP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS. 311.0), continuant de trouver application dans la
mesure où sa version entrée en vigueur au 1er juillet 2023 n’est pas plus
favorable au prévenu (art. 2 al. 1 CP), se rend coupable d'escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie suppose ainsi, au plan objectif, une tromperie
astucieuse, une erreur, un acte de disposition préjudiciable, un dommage,
ainsi qu'un rapport de causalité entre ces différents éléments. Sur le plan
subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en
outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF
150 IV 169 consid. 5 ; ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF 6B_566/2024 du
3 mars 2025 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1070/2023 du 21 août 2024 consid.
3.1).
2.2.3 En application de l’art. 158 ch. 1 al. 1 aCP, continuant de
trouver application dans la mesure où sa version entrée en vigueur au 1er
juillet 2023 n’est pas plus favorable au prévenu (art. 2 al. 1 CP), se rend
coupable de gestion déloyale celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat
officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires
d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs,
aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés.

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L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être
commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant. Il s'agit
d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité
d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt
d'autrui. La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant
et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce
pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes juridiques
que par la défense, sur le plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore
par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au
bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des
intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel
d'une entreprise (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 ; TF 6B_26/2024 du 20
décembre 2024 consid. 6.1).
2.2.4 Selon l'art. 251 ch. 1 aCP, continuant de trouver application
dans la mesure où sa version entrée en vigueur au 1er juillet 2023 n’est
pas plus favorable au prévenu (art. 2 al. 1 CP), se rend coupable de faux
dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de
la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un
titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un
fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage
d'un tel titre.
En application de l’art. 110 al. 4 CP, sont des titres tous les
écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et
tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'art. 106 LATC (loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 ;
BLV 700.11) prévoit que les plans de toute construction mise à l'enquête,
à l'exception des constructions de minime importance, doivent être établis
et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans
particuliers relevant de sa spécialité. L'art. 10a LPrA (loi sur la profession
d'architecte du 13 décembre 1966 ; BLV 705.41) dispose que l'architecte
s'assure de la conformité de tous projets de construction aux plans, lois,

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normes et règlements en vigueur. En cas de manquements, l'architecte
s'expose notamment à des poursuites disciplinaires devant la Chambre
des architectes.
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un
faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la
déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1315/2023 du 26 novembre 2024 consid. 2.1).
La jurisprudence considère que certains documents possèdent
une valeur probante accrue en raison de la fonction de la personne qui les
établit, cette personne se trouvant dans une position comparable à celle
d'un garant à l'égard des personnes induites en erreur (ATF 123 IV 61
consid. 5c/cc ; ATF 121 IV 131 consid. 2c ; ATF 120 IV 25 consid. 3f). Ainsi,
la jurisprudence a reconnu comme des faux intellectuels dans les titres
une approbation écrite inexacte émanant d'un architecte chargé par le
maître d'ouvrage de vérifier des factures (ATF 119 IV 54 consid. 2d/dd ; TF
6B_807/2021 du 7 juin 2022).
Du point de vue subjectif, le faux dans les titres est une
infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments
constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Par ailleurs, l'art.
251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse afin de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ;
138 IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_1292/2023 du 20 novembre 2024 consid.
9.1.6).
2.3 En l’espèce, force est de constater que les faits en cause ne
réalisent pas les éléments constitutifs d’infractions pénales, en particulier
celles de gestion déloyale, d’escroquerie et de faux dans les titres.

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S’agissant de la gestion déloyale, il est en particulier manifeste
que P.________ ne revêtait pas de la qualité de gérant. En effet, celui-ci ne
jouissait d’aucun pouvoir de disposition autonome sur les biens de la
recourante.
Pour ce qui est de l’escroquerie, l’intention de tromper ainsi
que le dessein d’enrichissement illégitime font défaut. La thèse de la
recourante selon laquelle l’intimé aurait volontairement faussé les plans
pour que le projet soit autorisé et ainsi percevoir ses honoraires doit être
écartée. La chronologie montre en effet que c’est seulement après
l’obtention du permis de construire le 30 mars 2021, en particulier après
l’intervention du bureau d’ingénieurs, que l’impraticabilité du projet tel
que conçu initialement est apparue à P.________. Il ressort du dossier que
celui-ci a envisagé beaucoup de variantes différentes afin de pouvoir
réaliser les dix places de parc nécessaires à la création de cinq logements,
dont dépendait la rentabilité du projet pour la recourante. Au vu des
efforts de l’intimé pour trouver des solutions au problème de statique dont
l’amplitude et les conséquences sur le stationnement n’avaient pas été
sérieusement envisagées initialement, il apparaît évident que celui-ci
n’avait pas l’intention de tromper la recourante ni percevoir des
honoraires illicites.
Enfin, pour le faux dans les titres, si on peut sans doute retenir
une certaine témérité et légèreté de l’intimé dans l'accomplissement de
son mandat, pour les raisons citées en relation avec l’infraction
d’escroquerie, une volonté délibérée de tromper en présentant le projet
tout en sachant sa réalisation impossible est exclue.
Il apparaît ainsi que le litige divisant les parties est
uniquement de nature contractuelle et partant civile.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écriture et l’ordonnance entreprise confirmée.

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Les frais de procédure, constitués du seul émolument de
décision, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de K.________ SA qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 770 fr. versé par la recourante à titre de sûretés sera
imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP). Le solde dû par la
recourante s’élève à 330 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 septembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de K.________ SA.
IV. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par K.________ SA est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre III ci-dessus, le solde dû par celle-ci à l’Etat s’élevant à
330 fr. (trois cent trente francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- K.________ SA,

- 12 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Me Alain Dubuis, avocat (pour P.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :