vd_gerichte · ZD16.057304 · 2018-08-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 359/16 - 242/2018
ZD16.057304
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 août 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 28 LAI ; 88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957,
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 1er février
2012, au motif qu’elle n’était plus en mesure de travailler dans son
exploitation agricole en raison de problèmes au dos et aux pieds.
Dans un rapport médical du 20 mars 2012, le Dr F.________,
médecin praticien, a posé le diagnostic incapacitant de lombosciatalgies
gauches présentes depuis novembre 2011, allant en s’aggravant, et le
diagnostic sans effet sur la capacité de travail d’hypothyroïdie traitée
auto-immune. Il a indiqué que l’incapacité de travail de l’assurée avait été
de 50 % du 7 novembre au 16 décembre 2011 et qu’elle était depuis lors
de 80 %.
Dans un rapport médical du 4 mai 2012, la Dresse W.________,
spécialiste en anesthésiologie, a retenu les diagnostics de lombalgies
chroniques dans un contexte multifactoriel de discopathies L5-S1,
d’arthrose facettaire postérieure et d’un canal lombaire étroit prédominant
en L4-L5 gauche.
Le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué, le 30 août 2012, qu’il
était hors de question que l’assurée puisse reprendre un travail aussi lourd
que son métier d’agricultrice et qu’un reclassement professionnel devait
être envisagé. Il a effectué deux interventions chirurgicales, procédant à
une spondylodèse L4-L5 le 24 mai 2012, puis à la mise en place d’une
prothèse totale de la hanche droite le 15 octobre 2012 en raison d’une
coxarthrose. Il a attesté d’une totale incapacité de travail dès le 24 mai
2012, puis à 50 % du 4 février au 3 mars 2013.

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Le 12 mars 2013, le Dr F.________ a fait savoir que l’incapacité
de travail de 50 % se poursuivait et que des douleurs lombaires et sous les
pieds persistaient.
Dans un rapport médical du 3 mai 2013, le Dr H.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic de
fasciite plantaire gauche et droite chronique, non encore stabilisée.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a estimé, dans ses avis médicaux des 6 mai, 5 et 18 juin 2013, que
l’incapacité de travail de l’assurée avait été de 50 % du 7 novembre 2011
au 23 mai 2012, de 100 % du 24 mai 2012 au 3 février 2013 et qu’elle
bénéficiait à nouveau d’une capacité de travail de 50 % depuis le 4 février
2013, à condition que ses limitations fonctionnelles soient respectées : pas
de port de charges supérieures à 5 kg, pas de marche prolongée ou en
terrain inégal, pas de stations debout prolongées, de travail en porte-à-
faux du tronc ni de flexions/rotations répétées du tronc.
Dans un rapport médical du 3 juillet 2013, la Dresse S.________,
spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics de talalgies bilatérales à
prédominance gauche et sciatalgie gauche sur radiculopathie S1
séquellaire, de status après cure chirurgicale d’un canal lombaire étroit en
mai 2012 et de status après prothèse totale de hanche droite en octobre
2012. Elle espérait une amélioration progressive des douleurs
neuropathiques dans l’année qui suivait.
L’assurée a effectué un stage d’observation et d’évaluation
auprès du COPAI de [...] à 50 %, du 9 septembre au 4 octobre 2013. Lors
de ce stage, elle a pu être active à la demi-journée avec des rendements
proches de la norme dans des activités de production simple ainsi que
dans des activités du secteur tertiaire comme employée de bureau.
Dans un rapport du 11 septembre 2013, le Dr D.________,
médecin-conseil de l’ORIF, a précisé que le travail de l’assurée devait être

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léger et se faire en position assise ou préférentiellement assise, et que les
rotations de la colonne vertébrale devaient être évitées.
Dans un rapport médical du 21 mars 2014, la Dresse
T.________, médecin praticien, a posé les diagnostics de talalgies
bilatérales à prédominance gauche et sciatalgie gauche sur radiculopathie
S1 séquellaire, de status post cure chirurgicale d’un canal lombaire étroit
en mai 2012, de status post prothèse totale de hanche droite en octobre
2012 et de status post talalgie gauche, fasciite plantaire et éperon
calcanéen gauche. La capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle était de 50 %, mais elle ne pouvait pas faire d’effort prolongé, ni
porter des charges lourdes, ni rester en station debout ou assise
prolongée. Elle pouvait exercer en parallèle une activité professionnelle
moins contraignante.
Il ressort des rapports d’enquête économique agricole des 23
juin et 19 août 2014 notamment les éléments suivants :
« S'agissant de l'exigibilité de la remise de l'exploitation, on rappelle
que l'assurée est âgée de 57 ans, est l'unique propriétaire du
domaine agricole et le patrimoine investi dépasse Sfr. 400'000.--.
L'assurée a encore investi en 2013 pour un nouveau tracteur. On
rappelle également que l'assurée n'a encore jamais exercé d'autre
activité que l'agriculture, dans la même exploitation. Si en 2013,
l'entreprise n'a pas atteint l'équilibre, difficile de confirmer qu'à
court ou moyen terme l'exploitation pourra être viable. Ainsi, nous
considérons que dans ce contexte, il est difficilement exigible
d'exiger de l'assurée qu'elle abandonne totalement son activité, et
l'éventualité de la compléter par un revenu annexe complémentaire
salarié (relativement fréquent dans le monde agricole), nous parait
constituer la meilleure éventualité. »
« On ne peut considérer que l'assurée cesse complètement son
activité, dès lors qu'elle exerce celle-ci depuis de très nombreuses
années. Bien qu'elle n'en retire aujourd'hui pas un revenu viable, on
ne peut considérer les perspectives à moyen terme et au vu des
investissements consentis, la cessation de son activité aurait des
conséquences économiques plus importantes encore.
Ainsi, et s'agissant de sa capacité de gains comme agricultrice, dès
lors qu'elle présente une capacité résiduelle de 21 % selon la
comparaison des tâches (AGRO) on retiendra pour 2013 un RI [réd. :
revenu d’invalide] égal à 0.-- pour cette part d'activité. »
Dans un rapport final du 3 septembre 2014, le Service d’aide
au placement de l’OAI a relevé qu’il semblait très difficile pour l’assurée de

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trouver une occupation professionnelle correspondant aux 30 à 40 % de
capacité de travail exploitable dans une activité adaptée, qui soit
compatible avec ses soucis de santé et également avec son emploi du
temps dans l’exploitation. Il a ainsi estimé que le salaire exploitable par
l’assurée était de l’ordre de 18 fr. l’heure pour un emploi à 30 %.
Par projet de décision du 19 mai 2015, l’OAI a communiqué à
l’assurée qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité entière dès le
1er novembre 2012 puis trois-quarts de rente à partir du 1er juin 2013,
compte tenu d’un taux d’invalidité de 63 %, résultant de la comparaison
d’un revenu sans invalidité de 30'357 fr. et avec invalidité de 11'220
francs.
Par courrier du 26 mai 2015, l’assurée a fait valoir qu’elle était
en totale incapacité de travailler en raison de problèmes à la hanche
gauche, pour laquelle elle avait reçu une prothèse complète le 15 janvier
2015.
Dans un rapport médical du 16 juin 2015, le Dr J.________ a
confirmé que l’assurée était en totale incapacité de travail et précisé qu’il
était trop tôt pour la conduire dans un programme de réorientation, de
sorte que l’octroi d’une rente semblait indiqué. Il a mentionné un
épanchement du genou gauche sur probable méniscose postéro-interne,
un syndrome fémoro-patellaire assez floride, un éperon calcanéen à
gauche ainsi qu’une parésie d’environ 15 % sur affection lombo-sacrée.
Le 2 juillet 2015, le SMR a considéré que l’assurée était en
totale incapacité de travail dès le 15 janvier 2015, date de l’opération de
la hanche, et qu’il y avait lieu de se renseigner sur l’évolution post
opératoire à six mois.
Le 27 août 2015, le Dr J.________ a indiqué que l’incapacité de
travail était totale dans l’activité habituelle depuis le 19 décembre 2014 et
qu’une capacité de travail était pour l’instant illusoire étant donné qu’au
problème de la hanche, se rajoutaient une probable lésion méniscale

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interne du genou gauche et la réactivation des problèmes lombaires. Le
16 février 2016, il a fait savoir que la situation avait peu évolué et qu’il
n’arrivait pas à se prononcer sur la capacité de travail dans une activité
adaptée.
Dans les fiches d’incapacité de travail transmises à l’assureur
perte de gain de l’assurée, le Dr F.________ a mentionné une totale
incapacité de travail du 19 décembre 2014 au 3 avril 2016, et une
incapacité de 60 % depuis le 4 avril 2016.
A l’initiative du SMR, une expertise rhumatologique a été
effectuée par la Dresse A.________, spécialiste en rhumatologie, médecine
physique et réadaptation. Dans son rapport du 7 avril 2016, elle a précisé
les limitations fonctionnelles de l’assurée et retenu les diagnostics
suivants :
« Avec répercussion sur la capacité de travail :
- Lombalgies résiduelles, après spondylodèse au niveau L4-L5
pour discopathie avec rétrécissement assez important du canal
lombaire. Hémi-laminectomie et arthrectomie subtotale à
gauche, discectomie gauche
- Status après prothèse totale de hanche droite en octobre 2012
(pas en raison des douleurs mais à cause des contraintes
mécaniques dans l'exercice de sa profession)
- Status après prothèse totale de hanche gauche en janvier 2015
(douleurs résiduelles en flexion de hanche et à la marche)
Sans répercussion sur la capacité de travail :
- Douleurs anamnestiques du compartiment interne du genou
gauche : méniscopathie interne indolore, douleurs
fémoropatellaires anamnestiques
- 1986 : status après fracture tibia-péroné ostéosynthésée et
ablation du matériel d'ostéosynthèse en 1988
- Fascéite plantaire bilatérale anamnestique.
AUTRES DIAGNOSTICS: hypothyroïdie traitée depuis 2006 ; opération
de l'œil gauche pour strabisme en 1967 ; appendicectomie en 1967.
[…]
Quelles sont les limitations fonctionnelles liées à /aux
atteinte-s à la santé incapacitante-s ?
Station debout prolongée plus de 1 à 1h30, ensuite doit pouvoir se
relaxer.
Station assise pas de limitation.

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Eviter le maintien debout en porte-à-faux du tronc, les mouvements
répétitifs en flexion et les mouvements en rotation du rachis doivent
être par périodes de 1/4h00.
Eviter la marche sur terrain instable, pas travail en hauteur.
Port de charge, 8 kg à 10kg sur quelques mètres. »
La Dresse A.________ se prononçait comme suit sur l’incapacité
de travail de l’assurée :
« Dans la profession habituelle :
50% dès le 07.11.2011.
80% dès le 17.12.2011.
100% du 24.05.2012, date de la spondylodèse L4-L5. Nouvelle
intervention prévue le 15.10.2012 pour la hanche droite donc le
100% s'est prolongé jusqu'au 03.02.2013.
50% dès le 04.02.2013.
0% dès le 04.03.2013 (fin du traitement médical pour le Dr J.________
vu le 23.11.2012 mais poursuite de l'incapacité de travail à 50%
pour le médecin F.________ pour talalgies).
75% en mars 2014.
100% dès le 18.12.2014.
60% de capacité dès le 04.04.2016, sont prévus
Dans les tâches ménagères
Probablement réduites en périodes post opératoires pour les 3
interventions. Les valeurs sont théoriques
0% pendant 2 mois après la spondylodèse
0% pendant les 6 semaines après PTHD [réd. : prothèse totale de
hanche droite] en octobre 2012
0% pendant les 2 mois suivant la PTHG [réd. : prothèse totale de
hanche gauche] en janvier 2015 La capacité s'est améliorée
progressivement par la suite.
100% de capacité depuis août 2015 car si Mme distribuait le foin à
ses vaches et surveillait les clôtures, elle pouvait à cette époque
déjà passer l'aspirateur et laver les sols.
[…]
Quelle est la capacité (CT) exigible dans une activité adaptée
? Et depuis quand une telle activité est-elle exigible ?
Comment cette CT a-t-elle évolué ?
50% dès le 11.06.2014
100% dès le 1.08.2015 »
Dans un rapport médical du 14 avril 2016, le Dr J.________
estimait qu’une reprise de l’activité habituelle à 33 % était éventuellement
envisageable, sans faire de gros travaux.
Le SMR s’est rallié aux conclusions de la Dresse A.________
dans son avis médical du 15 avril 2016. Au niveau des capacités de travail,
il a retenu une capacité nulle dans l’activité habituelle dès le 4 février

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2013, de 25 % en mars 2014, à nouveau nulle dès le 18 décembre 2014,
puis de 40 % dès le 4 avril 2016, à contrôler avec une enquête agricole.
Dans une activité adaptée, il a considéré que la capacité de travail était de
50 % dès le 4 février 2013, de 40 % dès le 4 avril 2016 (sic), puis de 50 %
dès le 11 juin 2014 et enfin de 100 % dès le 1er août 2015.
Le 18 avril 2016, l’assurée a transmis un rapport médical du Dr
F.________ relatif à l’aide au ménage dont elle bénéficie et s’est plainte de
douleurs aux talons en raison d’un éperon.
Dans un avis médical du 19 mai 2016, le SMR a précisé que
l’atteinte aux talons était bégnine et qu’elle se traitait facilement.
Le 14 juin 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un nouveau projet
de décision, annulant et remplaçant le précédent et lui octroyant une
rente entière à partir du 1er novembre 2012 puis trois-quarts de rente dès
le 1er juin 2013, sous déduction des indemnités journalières perçues, puis
à nouveau une rente entière du 1er février au 31 octobre 2015. L’OAI a
retenu que l’assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée dès le 1er août 2015 et qu’en tenant compte du
temps qu’elle devait consacrer à son exploitation agricole, il s’avérait
qu’elle pourrait réaliser un revenu potentiel à 60 % d’occupation, soit un
revenu annuel de 22'440 fr., de sorte que son taux d’invalidité n’était plus
que de 26 % depuis le 1er août 2015, ce qui conduisait à la suppression de
la rente.
L’assurée a présenté ses objections à ce projet de décision le
16 août 2016, exposant qu’elle n’était plus en mesure de travailler
régulièrement dans son exploitation et, comme le rapport d’aide au
placement l’avait indiqué, il lui était très difficile de trouver une activité
adaptée compte tenu de son état de santé et de son âge. Elle a transmis
une lettre du Dr F.________ du 26 juillet 2016, qui indiquait que l’assurée
n’était plus en mesure de travailler dans son activité habituelle et qu’elle
n’avait rigoureusement aucune chance avec son handicap de trouver un
employeur.

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Dans un rapport médical du 18 août 2016, le Dr J.________
estimait exclu que l’assurée soit reconduite dans une activité à 100 %,
mais que seul un taux d’activité de 50 % était envisageable.
Par courrier du 4 octobre 2016, l’OAI a expliqué à l’assurée
qu’en raison du revenu relativement bas qu’elle avait perçu avant ses
problèmes de santé et dont elle s’était a priori accommodée, le revenu
hypothétique qu’elle aurait continué à percevoir sans atteinte à la santé
était également réduit (30'357 fr.), ce qui se répercutait sur l’impact que
pouvait avoir son atteinte à la santé sur sa capacité de gain et par
conséquent sur son droit à la rente, qui nécessitait un préjudice
économique supérieur à 40 %. L’OAI a estimé que les rapports des Drs
F.________ et J.________ n’apportaient pas d’élément médical nouveau dont
il n’aurait pas encore été tenu compte et que la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée était entière, conformément aux
conclusions de l’expertise, qui avait pleine valeur probante. L’OAI n’a pas
considéré comme exigible que l’assurée renonce à son exploitation
agricole, si bien qu’il a retenu une activité adaptée exigible à 60 %
seulement, les 40 % restants étant destinés aux activités que l’assurée
pouvait encore effectuer dans son exploitation, sans qu’un revenu
d’invalide en soit attendu. En outre, le revenu d’invalide relatif aux 60 %
avait été basé sur un salaire horaire relativement bas de 18 fr. l’heure afin
de tenir compte des particularités de sa situation.
Par décision du 25 novembre 2016, l’OAI a accordé à l’assurée
une rente d’invalidité limitée dans le temps, conformément à son projet du
14 juin 2016, à savoir une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2012
au 31 mai 2013, puis trois-quarts de rente du 1er juin 2013 au 31 janvier
2015, puis à nouveau une rente entière du 1er février 2015 au 31 octobre
2015.
B. Z.________ a recouru le 29 décembre 2016 contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à l’octroi de trois-quarts de rente d’invalidité

- 10 -
conformément au projet de décision du 19 mai 2015, subsidiairement au
renvoi du dossier à l’OAI pour nouveau calcul du préjudice économique et
nouvelle décision. Il ressort de la motivation de son recours qu’en réalité,
elle ne conteste la décision attaquée que dans la mesure où celle-ci
supprime son droit à la rente à partir du 1er novembre 2015. La recourante
a invoqué qu’elle souffrait de douleurs lancinantes sous le pied, dans toute
la jambe et sous la fesse gauche, qui l’empêchaient de marcher et étaient
régulièrement très intenses alors même qu’elle respectait les limitations
fonctionnelles retenues dans l’expertise. Elle estimait par conséquent que
sa capacité de travail ne s’était pas améliorée à partir de fin 2015 et que
ses limitations fonctionnelles, ses problèmes de vue et son âge
l’empêchaient de trouver une activité adaptée. Elle a contesté le revenu
sans invalidité retenu par l’OAI au motif qu’elle avait eu des dépenses
extraordinaires en 2006 et 2009 pour son exploitation, de sorte que les
revenus de ces années ne devaient pas être pris en considération, n’étant
pas représentatifs de son gain annuel, lequel était en tous les cas
supérieur à 39'000 francs.
L’OAI a proposé le rejet du recours dans sa réponse du 30
mars 2017. La situation de la recourante avait été à nouveau examinée et
l’OAI admettait tout au plus un revenu sans invalidité de 33'251 fr. selon le
rapport d’analyse agricole du 24 février 2017 produit en annexe. Le
spécialiste de l’OAI en matière agricole y mentionnait qu’il n’était pas
possible de simplement exclure les années 2006 et 2009 du calcul du
revenu sans invalidité, de sorte qu’il avait procédé à un calcul en tenant
compte de l’ensemble des années de 2004 à 2010 et à un autre en
retirant la meilleure et la moins bonne année, puis avait retenu le revenu
le plus favorable à l’assurée. Il a émis quelques doutes quant à l’ampleur
du travail effectué dans l’exploitation par le père de la recourante, sans
toutefois réexaminer ce point, et a estimé que la recourante serait en
mesure d’effectuer une activité adaptée en sus de son activité agricole à
un taux de 50 %, et non 60 %, au vu des nécessités liées à l’exploitation
agricole, notamment des tâches saisonnières imprévues. Il a en revanche
relevé que le salaire réalisable de 18 fr. l’heure initialement retenu en
raison du faible taux d’occupation alors exigible ne semblait plus justifié.

- 11 -
Pour le nouveau calcul du salaire exigible, le Service de réadaptation de
l’OAI a retenu le taux d’occupation de 50 % proposé et l’a appliqué sur le
revenu ressortant des données salariales statistiques, ce qui donnait un
revenu d’invalide de 27'004 fr. 09, sur lequel il a procédé à un abattement
de 10 % compte tenu de l’âge de la recourante et de ses années de
services (indépendante depuis 1998). Le taux d’invalidité obtenu au final
était de 26,91 %.
Dans sa réplique du 28 avril 2017, la recourante a soutenu que
l’aide apportée par son père était due à ses problèmes de santé de sorte
qu’il n’y avait pas lieu de la déduire de son revenu sans invalidité et qu’il
lui était impossible de trouver un emploi dans une activité adaptée,
compte tenu de son âge, de son absence de formation professionnelle et
de ses handicaps.
L’OAI a maintenu sa position dans sa duplique du 19 mai 2017.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve des dérogations
expresses prévues (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 12 -
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal de
trente jours (cf. art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres
conditions légales (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité à partir du 1er novembre 2015, singulièrement le
degré d'invalidité qu'elle présente à cette date et le renvoi à une activité
réputée adaptée, illusoire selon elle, concluant ainsi implicitement à
l’octroi de pleines prestations. Elle ne conteste en revanche pas son droit
à la rente, respectivement son degré d’invalidité, pour la période
antérieure.
3. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux
d'invalidité, un taux d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart
de rente, un taux d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-
rente, un taux d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts
de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à une
rente entière.

- 13 -
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L’art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d'une incapacité de gain et qu’il n'y a incapacité de gain que
si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique.
b) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité (art. 17 al. 1 LPGA ; ATF 141 V 9 consid.
2.3) sont applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité
accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la
suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une
rente pour une durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d et les références ; TF 9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid.
2.2).
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du
bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou sur
demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout

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changement important des circonstances propre à influencer le droit à la
rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut
être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou
lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid.
3.5 et les références).
En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.
c) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V
256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis

- 15 -
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351
consid. 3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3). C’est ainsi
qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation
complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits
par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF
125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
4. a) En l’occurrence, la recourante oppose l’appréciation de ses
médecins traitants à celle de la Dresse A.________ s’agissant de sa capacité
de travail dans une activité adaptée depuis août 2015.

- 16 -
Force est de constater que la Dresse A.________ a fixé la
capacité de travail de la recourante en pleine connaissance de son
anamnèse et des pièces médicales de son dossier, en tenant compte de
ses plaintes et sur la base de l’examen clinique auquel elle a procédé. Ses
conclusions sont par ailleurs motivées et détaillées, de sorte que son
rapport d’expertise répond aux réquisits jurisprudentiels en matière
probante. La Dresse A.________ s’est en particulier prononcée sur les
douleurs aux talons et aux jambes (cf. pp. 23-28 du rapport d’expertise)
que la recourante fait valoir dans son recours, et elle en tient compte dans
son appréciation. Au final, elle conclut à la présence d’une pleine capacité
de travail dans une activité qui serait adaptée aux limitations
fonctionnelles : pas de station debout prolongée, pas de posture
maintenue en porte-à-faux du tronc, les mouvements répétitifs en flexion
et les mouvements en rotation du rachis doivent être espacés, éviter la
marche en terrain instable, pas de travail en hauteur, port de charges
limité à 8-10 kg sur quelques mètres.
Les rapports médicaux du Dr J.________ ne permettent pas de
remettre en cause le point de vue de l’experte. Dans son rapport du 16
juin 2015, il estimait que la recourante était en totale incapacité de travail
et qu’il était trop tôt pour mettre en place un programme de réorientation.
Le SMR a admis, dans son avis du 2 juillet 2015, que la capacité de travail
exigible était « actuellement » nulle et prévoyait de réinterroger le Dr
J.________ en août 2015, à six mois de l’intervention, en l’interrogeant
expressément sur les raisons pour lesquelles il retiendrait une capacité de
travail qui n’atteindrait pas 80 à 100 % dans une activité adaptée. Or,
dans son rapport médical du 27 août 2015, le Dr J.________ n’a pas
répondu à cette question et ne s’est pas déterminé sur la capacité de
travail de la recourante dans une activité adaptée puis, dans son rapport
du 16 février 2016, il a fait savoir qu’il n’était pas en mesure de se
prononcer sur ce point. Le 14 avril 2016, il a précisé que le choix
professionnel de l’assurée devait encore être défini avec l’OAI, sans
mentionner de taux d’occupation dans une activité adaptée. Selon son
rapport médical du 18 août 2016, il était exclu que l’assurée soit
reconduite dans une activité à 100 %, mais seul un taux d’activité de 50 %

- 17 -
était envisageable. Ce rapport est toutefois extrêmement sommaire et par
ailleurs équivoque puisqu’il ne précise pas si le taux d’activité de 50 %
mentionné concerne l’activité habituelle ou une activité adaptée.
Quant au Dr F.________, il ne s’est pas formellement prononcé
sur la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée dans
son courrier du 26 juillet 2016, mais a considéré qu’elle n’avait
absolument aucune chance avec son handicap de trouver un employeur.
Or la question de savoir s’il est raisonnablement exigible d’attendre de la
recourante qu’elle exerce une activité adaptée – qui va être examinée ci-
dessous – est différente de l’évaluation de la capacité de travail exigible
d’un point de vue médical.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise de la Dresse A.________.
Il convient ensuite d’examiner si le fait que la recourante
bénéficie d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis
le 1er août 2015 constitue effectivement un changement de circonstances
propre à fonder une révision de la rente d’invalidité octroyée jusque-là.
b) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à
une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une
rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à
des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être
exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des
circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par circonstances
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité
résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la

- 18 -
situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de
domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être
prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée
prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les
références; cf. aussi TF 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1).
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a jugé que ce n'est
qu'à des conditions strictes que l'on peut considérer qu'un changement
d'activité professionnelle, singulièrement la cessation d'une activité
agricole, ne constitue pas une mesure raisonnablement exigible de
l'assuré (cf. TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.3.2 et références
citées).
c) En l’occurrence, l’OAI n’a pas exigé de la recourante qu’elle
mette fin à son activité indépendante au profit d’une activité salariée à
plein temps, mais a admis qu’elle poursuive l’activité qu’elle peut encore
effectuer dans son exploitation agricole à 40 % tout en mettant sa
capacité résiduelle de travail au profit d’une activité salariée adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Dans la décision attaquée, l’OAI a estimé
qu’on pouvait attendre d’elle qu’elle exerce une activité adaptée à 60 %
puis, dans sa réponse, l’intimé a finalement considéré, sur les
recommandations de son spécialiste en matière agricole, qu’une activité
adaptée à 50 % seulement serait plus adéquate, étant donné les
impératifs et imprévus liés à son travail dans l’exploitation agricole.
De son côté, la recourante soutient qu’il ne lui est pas possible
de trouver un emploi adapté compte tenu de ses limitations fonctionnelles,
de son âge et de son absence de formation professionnelle. Le Dr
F.________ a exprimé le même avis dans son écrit du 26 juillet 2016.
d) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour

- 19 -
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai
que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui
se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1 et
TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent

- 20 -
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_391/2017 du 27 novembre 2017 consid. 4.1).
e) En l'espèce, la date déterminante pour examiner si un
reclassement professionnel est encore exigible de l’assurée est celle du
rapport d’expertise de la Dresse A.________, soit le 7 avril 2016,
correspondant au moment auquel il a été constaté que l’exercice d’une
activité adaptée était exigible à 100 % du point de vue médical. Au
moment de l’expertise, la recourante était âgée de 58 ans et 10 mois. Son
âge ne suffit pas, à lui seul, à considérer qu’un reclassement professionnel
était devenu particulièrement difficile pour elle. Il y a cependant lieu de
tenir compte de l’ensemble des circonstances. Tout d’abord, il faut
constater qu’hormis un emploi de quatre mois aux chèques postaux, la
recourante a travaillé toute sa vie dans le domaine agricole, au début avec
son père, puis en étant à la tête de l’exploitation, de sorte qu’elle n’a
aucune expérience professionnelle dans un autre domaine économique.
En 2016, cela faisait 42 ans qu’elle était active dans l’exploitation agricole
familiale. Elle n’a en outre aucune formation professionnelle si ce n’est un
certificat de l’école ménagère obtenu à l’âge de 16 ans. Dans la mesure
où l’OAI a estimé qu’il n’était pas exigible d’attendre d’elle qu’elle renonce
à son activité indépendante, la capacité de travail qu’elle pourrait
consacrer à une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles a
finalement été arrêtée à 50 % par l’intimé. Cela implique que la
recourante devrait trouver une activité qui puisse se concilier au niveau
des horaires avec ceux de l’exploitation. A cet égard, le spécialiste du
domaine agricole de l’OAI relevait qu’une exploitation avec du bétail
nécessite tout de même une certaine présence ou surveillance une partie
de la journée, de sorte que l’activité salariée devait être répartie sur des
demi-journées (cf. rapport d’analyse agricole du 24 février 2017 p. 6). En
outre, cette activité devrait non seulement tenir compte des limitations
fonctionnelles reconnues par la Dresse A.________, mais également du fait
que la recourante présente une forte myopie – qui d’ailleurs avait justifié
l’arrêt de son emploi aux chèques postaux – et qui, même corrigée, la
gêne dans les travaux fins ou la lecture de chiffres comme ceux d’un
micromètre (cf. rapport du Dr D.________ du 11 septembre 2013). Dans ces

- 21 -
circonstances, prétendre qu'elle pourrait retrouver un emploi adapté dans
un nouveau secteur d'activité, pour les quelques années qui la séparent
de l'âge de la retraite, n'est pas réaliste, même en prenant en
considération un marché du travail réputé équilibré. Par conséquent, on ne
peut raisonnablement pas attendre de la recourante qu’elle exerce une
activité salariée adaptée.
f) Cela étant, le fait pour la recourante d’avoir retrouvé une
pleine capacité de travail dans une activité réputée adaptée à partir du 1er
août 2015 ne constitue pas un motif de révision de son droit à la rente
d’invalidité, dans la mesure où, faute pour cette activité d’être exigible, on
ne saurait tenir compte du gain que l’assurée aurait pu en retirer.
Sur la base du dossier, on constate qu’il n’y a pas d’autre
changement important des circonstances propre à influencer le droit à la
rente qui serait intervenu en été 2015. En effet, la recourante était alors
en totale incapacité de travail dans son activité habituelle depuis le 18
décembre 2014 et ce n’est qu’à partir du 4 avril 2016 qu’elle a retrouvé
une capacité de travail dans son exploitation, a priori de l’ordre de 40 %
(cf. rapport d’expertise p. 25 et avis SMR du 15 avril 2016).
En l’absence de modification du degré d’invalidité intervenue
en août 2015, c’est à tort que l’OAI a supprimé, avec effet au 31 octobre
2015, la rente d’invalidité octroyée à la recourante depuis le 1er février
2015. La décision attaquée doit par conséquent être réformée dans ce
sens.
g) Dans la mesure où la recourante a, semble-t-il, retrouvé
une capacité de travail de 40 % dans son activité habituelle dès le 4 avril
2016, il se peut que sa capacité de gain se soit améliorée à partir de cette
date au point de remettre en cause son droit à une rente entière
d’invalidité. La Dresse A.________ relevait cependant qu’il s’agissait d’une
capacité de travail théorique que l’orthopédiste avait estimée sans
connaître la description que la recourante fait de ses activités au quotidien
pour le ménage et pour l’exploitation. L’experte reconnaissait ne pas

- 22 -
pouvoir se faire une idée de ce que représentent, en pourcentage, les
tâches réalisées par l'assurée. A noter que dans ses conclusions, la Dresse
A.________ mentionne finalement que « 60% de capacité dès le
04.04.2016, sont prévus », mais il s’agit vraisemblablement d’une erreur,
puisque dans son appréciation, elle parle bien d’une capacité de 40 %,
voire 50 %, qu’elle n’est d’ailleurs pas en mesure de confirmer, de sorte
qu’elle préconise de réaliser une enquête agricole (cf. rapport d’expertise
p. 25). Le SMR, de son côté, retient une capacité de travail de 40 % dès le
4 avril 2016 dans l’activité habituelle, mais précise également que cette
capacité doit être contrôlée par une enquête agricole (avis du 15 avril
2016). Ces questions sortent toutefois de l’objet du présent litige, qui se
limitait à déterminer si l’OAI était fondé à supprimer la rente entière
d’invalidité de la recourante au 31 octobre 2015 en la renvoyant à
l’exercice d’une activité réputée adaptée. Il appartient par conséquent à
l’OAI d’examiner les modifications qui seraient intervenues dans la
situation de la recourante en avril 2016 et, le cas échéant, de réviser son
droit à la rente par le biais d’une nouvelle décision.
5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que la rente entière d’invalidité
octroyée à la recourante dès le 1er février 2015 est maintenue au-delà du
31 octobre 2015 ; la décision attaquée reste inchangée pour le surplus.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'intimé, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 23 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 novembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que la rente entière d’invalidité octroyée à la
recourante dès le 1er février 2015 est maintenue au-delà du 31
octobre 2015. Cette décision est inchangée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Z.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 24 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :