vd_gerichte · KC18.016987 · 2018-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.016987-181417
317
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 décembre 2018
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à
Lausanne, contre le prononcé rendu le 4 juin 2018, à la suite de l’audience
du 31 mai 2018, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause
opposant la recourante à M.________, à Préverenges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 10 avril 2018, à la réquisition de C.________, l'Office des
poursuites du district de Morges a notifié à M.________, dans la poursuite
n° [...], un commandement de payer le montant de 2'800 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 29 janvier 2018, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l'obligation : « Notre facture no 70366 du
30.12.2017 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 17 avril 2018, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Morges qu’il prononce la mainlevée de l’opposition à
concurrence du montant de 2'800 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 29
janvier 2018. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’un devis n° 70051 établi le 24 mars 2017 par la
poursuivante et signé par le poursuivi, portant sur la remise en conformité
d’un compteur d’eau et la pose d’un disconnecteur, pour un montant de
2'800 francs ;
- une copie d’une facture n° 70366 datée du 30 décembre
2017 et adressée au poursuivi, portant sur un montant de 2'800 fr., TVA
incluse, concernant des travaux de remise en conformité du compteur
d’eau et du disconnecteur effectués les 22 et 23 juin 2017 et portant la
mention « selon notre offre n° 70051 du 24.03.2017 et votre adjudication
signée sur place ».
b) Par courrier recommandé du 23 avril 2018, la Juge de paix
du district de Morges (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a
notifié la requête de mainlevée au poursuivi et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 31 mai 2018.

- 3 -
Lors de cette audience, qui s'est tenue en présence des
parties, le poursuivi a produit les pièces suivantes :
- un courriel adressé le 22 juin 2017 par la poursuivante au
poursuivi confirmant « le forfait de 2800.- TTC pour la mise en conformité
comme mentionné dans [l’]offre n°70051 » ;
- un courriel adressé le 16 janvier 2018 par le poursuivi à la
poursuivante mentionnant notamment ce qui suit (sic) : « Madame,
Monsieur, j’ai pris connaissance de votre facture reçu le 15 janvier 2018
datée du 30.12.2017 nous n’avons pas pu réceptionner l’installation sous
référence car il y a un problème d’exécution qui ne sont pas conforme au
devis et aux prescriptions local de Pully. a 2 reprises j’ai envoyé un sms a
votre contre maitre qui est rester sans suite. veuillez s’il vous plait me
rappeler pour une visite sur place pour régler les différents points, afin de
régler cette affaire. (…) 1) manette de réducteur de pression inaccessible
2) collier de fixations tube entrée compteur d’eau d’arrosage 3) hauteur
compteur d’eau arrosage pose a 1.50 m au lieu de max 0.90 m pour presc.
SIE Pully 3) manque raccords adoucisseur (…) » ;
- un courriel adressé le 1er février 2018 par le poursuivi à la
poursuivante ayant la teneur suivante (sic) : « Bonjour Monsieur, a la
réception de votre facture je vous est envoyer un message pour les
retouches a faire et je n’ai pas reçu de réponse êtes vous toujours dan
cette entreprise ??? (…) » ;
- un lot de photographies de l’installation réalisée, censées
attester de la mauvaise exécution du contrat.
3. Par prononcé non motivé du 4 juin 2018, notifié à la partie
poursuivante le lendemain, la juge de paix a rejeté la requête de
mainlevée (I), a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l'avance de frais de la partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge

- 4 -
de la partie poursuivante (III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens
(IV).
La poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé, par
lettre du 5 juin 2018, postée le même jour. Les motifs, envoyés le 4
septembre 2018, lui ont été notifiés le lendemain. En résumé, la juge de
paix a considéré que le devis du 24 mars 2017 signé par le poursuivi,
portant sur un montant de 2'800 fr. et accompagné de la facture « censée
attester de l’exécution de la prestation que la poursuivante s’était
engagée à réaliser » valait, « prima facie », titre à la mainlevée provisoire,
mais que le poursuivi avait, le jour suivant la réception de la facture,
adressé un avis des défauts circonstancié et précis à propos de
l’installation effectuée par la poursuivante, rendant ainsi vraisemblable
que ladite installation était affectée de défauts importants, lesquels
avaient été signalés à temps à la poursuivante, qui n’y avait donné aucun
suite, de sorte que le poursuivi devait être libéré et la requête de
mainlevée rejetée.
4. Par acte daté du 18 septembre 2018 et mis à la poste le même
jour, la poursuivante a recouru contre le prononcé précité, en concluant à
ce que la Cour de céans « réexamine ce dossier », en précisant qu’elle
était « disposé[e] à effectuer les retouches demandées pour autant que M.
M.________ respecte le plan de paiement convenu, à savoir Fr. 2'000.00
avant le début des travaux et le solde Fr. 800.00 à la fin des travaux ».
Elle a produit neuf pièces.
Par réponse du 22 octobre 2018 et mis à la poste le
lendemain, le poursuivi a conclu implicitement au rejet du recours, sous
suite de frais et dépens. Il a produit un lot de photographies.
En d roit :

- 5 -
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Les pièces nouvelles nos 4 à 9 produites à l’appui du recours
sont irrecevables car nouvelles, l'autorité de recours statuant, en
procédure sommaire, sur la base du dossier tel qu'il a été constitué devant
le premier juge (art. 326 al. 1 CPC). La pièce n° 1, qui constitue une pièce
de forme, et les pièces nos 2 et 3, qui figurent déjà au dossier de première
instance, sont donc seules recevables.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est recevable. L’est également la photographie n° 1 (portant la
mention manuscrite « avant l’installation ») produite en deuxième
instance, qui figure déjà au dossier de première instance. En revanche, les
autres photographies sont irrecevables car nouvelles.
II. La recourante reproche au premier juge d’avoir considéré que
l’intimé avait rendu vraisemblable l’existence de défauts, que le travail
effectué n’était donc pas conforme et que, par conséquent, l’intimé devait
être libéré et la requête de mainlevée rejetée.
a) aa) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le
poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve
au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée
provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou
sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; ATF 136 III
624 consid. 4.2.2; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Un
contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l’opposition

- 6 -
pour la somme d’argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque
les conditions d’exigibilité de la dette sont établies par titre et, en
particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve par
titre avoir exécuté les prestations dont dépend l’exigibilité de sa créance
(TF 5A_465/2014 du 20 août 2014, consid. 7.2.1.2 et les références citées ;
CPF 26 novembre 2015/326).
bb) Conformément à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –
exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
142 III 720 consid. 4.1). Il n’a pas à apporter la preuve stricte de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables par titre
(cf. art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 précité et les arrêts cités).
Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que lorsque pour faire
échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue
que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a pas ou pas
correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le
contraire (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt] ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre
2007 consid. 3.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2015 consid. 7.2.1.2). La
Cour de céans a cependant retenu à plusieurs reprises qu'en dépit de
l'emploi des termes « n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre
prestation », les arrêts précités (TF 5A_465/2014 et TF 5A_367/2007) ne
concernaient que des cas où le poursuivi alléguait que le poursuivant
n'avait pas du tout fourni sa prestation (CPF 30 octobre 2015/304 ; CPF 25
mai 2017/120). Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le
poursuivant ait fourni sa propre prestation, allègue que celle-ci serait
affectée de défauts, ce qui est un moyen libératoire au sens de l'art. 82 al.
2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable
(CPF 25 mai 2017/120 ; cf. aussi Veuillet, in Abbet et Veuillet, La
mainlevée de l'opposition, Berne, 2017, n. 146 ad art. 82 LP).

- 7 -
Dans un arrêt récent du 12 septembre 2018 (TF 5A_1017/2017
destiné à la publication), le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence de
la Cour de céans, selon laquelle ces deux questions devaient être
distinguées. Il a confirmé que le moyen relatif à la fourniture de la
prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen libératoire au sens
de l'article 82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devrait rendre
vraisemblable, puisqu'un tel moyen vise l'existence même d'une
reconnaissance de dette. En revanche, il n'a pas tranché la question de
savoir si, lorsque le poursuivi fait valoir des défauts, il appartiendrait au
poursuivant de prouver qu'il a correctement fourni sa prestation (suivant
la « pratique bâloise ») ou s'il appartient au poursuivi de rendre le défaut
vraisemblable, question qu'il avait précédemment laissée ouverte (cf. la
jurisprudence citée par le Tribunal fédéral au considérant 4.3.1 de l'arrêt
cité). Lorsque le poursuivi ne soulève pas l’exception d’inexécution, mais
invoque seulement la garantie pour les défauts, il y a donc lieu de s'en
tenir à la jurisprudence de la Cour de céans.
Il découle de ce qui précède que, dans le cadre d’un contrat
d’entreprise, le poursuivi qui prétend que l’ouvrage est affecté de défauts
importants au sens de l’art. 368 al. 1 CO doit rendre vraisemblable
l’existence et l’importance des défauts ; il doit également rendre
vraisemblable que l’avis des défauts a été donné immédiatement à
l’entrepreneur – soit en principe dans les jours, voire la semaine qui a suivi
la livraison (Chaix, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code
des obligations, n. 24 ad art. 367 CO et les références citées) ; à cet
égard, une simple allégation est insuffisante ; à défaut de vraisemblance
sur ce point, la mainlevée doit être prononcée (TF 5A_19/2016 du 6
septembre 2016 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 5A_1008/2014 du 1er juin 2015
consid. 3.4.2) ; en cas de défaut de moindre importance ne pouvant
donner lieu qu’à une réduction du prix ou à une réparation de l’ouvrage
(art. 368 al. 2 CO), le poursuivi doit non seulement rendre vraisemblable
l’existence de défauts signalés à temps mais également chiffrer le
montant de sa prétention en réduction ; la mainlevée n’est alors
prononcée que pour le montant réduit (TF 5P.471/2001 du 5 mars 2002
consid. 2b et 2c ; Veuillet, op. cit., n. 185 ad art. 82 LP).

- 8 -
b) En l’espèce, le premier juge a retenu qu'il existait un titre à
la mainlevée, soit un devis du 24 mars 2017 signé par le poursuivi
concernant la remise en conformité d'un compteur d'eau et la pose d'un
disconnecteur, pour un montant de 2'800 fr., ainsi qu’une facture pour les
mêmes travaux et le même montant, datée du 30 décembre 2017, sur
laquelle il était précisé que les travaux avaient eu lieu les 22 et 23 juin
2017.
L'existence d'un titre n'est pas remise en cause. Le poursuivi
n'a pas non plus contesté que les travaux avaient été exécutés. Il ressort
du reste des pièces qu'il a produites en première instance que tel est bien
le cas. Le poursuivi fait valoir que ces travaux étaient toutefois affectés de
défauts.
La question est donc en l'espèce de savoir si l'intimé a rendu
vraisemblable l'existence de défauts, comme le premier juge l’a retenu.
Les seuls éléments apportés à cet égard par le poursuivi, outre
des photos qui n'établissent rien, sont deux courriels qu'il a adressés à la
poursuivante les 16 janvier et 1er février 2018. Or, les travaux avaient été
commandés le 24 mars 2017, et il ressort de la facture du 30 décembre
2017 qu'ils ont été effectués les 22 et 23 juin 2017. Ce n'est donc que sept
mois plus tard, et de son propre aveu après avoir reçu ladite facture, que
l'intimé a fait valoir que la prestation de la recourante présentait des
défauts. Compte tenu de cet élément, les courriels ne démontrent pas,
même au niveau de la simple vraisemblance, l’existence de défauts. Pour
ce premier motif, la mainlevée de l’opposition doit être prononcée.
A cela s'ajoute que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
précitée, la mainlevée provisoire fondée sur un contrat bilatéral doit être
prononcée lorsque le poursuivi, qui fait valoir un défaut soumis à avis, ne
rend pas vraisemblable qu'il a donné cet avis dans le délai. Or, en
l’espèce, l’intimé n’a pas rendu vraisemblable qu’il avait signalé
immédiatement les prétendus défauts à l’entrepreneur. A cet égard, le

- 9 -
premier courriel du 16 janvier 2018 est tardif. Pour ce second motif, la
mainlevée de l’opposition doit être prononcée.
Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de qualifier
l’importance des défauts en cause. Au demeurant, comme l’intimé n’a pas
prétendu que l’installation n’avait pas fonctionné entre le mois de juin
2017 et le mois de janvier 2018, il ne peut s’agir que d’un défaut de
moindre importance. Or, l’intimé n’ayant pas quantifié sa prétention en
réduction, la mainlevée ne pourrait de toute manière pas être prononcée.
III. II suit de ce qui précède que le recours doit être admis et la
mainlevée prononcée. Toutefois, dans son recours, la recourante admet
que quand bien même le travail effectué était conforme à la demande de
l'intimé, il avait ensuite été convenu entre eux que ce dernier paierait
2'000 fr., puis 800 fr. après l'exécution de « retouches ». Ce faisant, elle
admet que le montant de 800 fr. n’est pas immédiatement exigible, ce qui
signifie qu’elle ne conclut à la mainlevée qu'à hauteur de 2'000 francs. De
même, elle ne réclame pas d'intérêt. En définitive, le prononcé doit donc
être réformé en ce sens que l’opposition est levée provisoirement à
concurrence de 2'000 fr., sans intérêt.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, fixés à 150 fr., doivent être mis à la charge du poursuivi (art. 106
al.1 CPC), qui les versera à la poursuivante à titre de restitution d’avance
de frais de première instance.
Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 315 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, qui remboursera
à la recourante l’avance de frais que celle-ci a effectuée à hauteur de ce
montant.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, la
recourante ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.

- 10 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée
par M.________ au commandement de payer no [...] de
l'Office des poursuites de Morges, notifié à la réquisition de
C.________, est provisoirement levée à concurrence de 2'000
fr. (deux mille francs), sans intérêt.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs) sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi M.________ doit verser à la poursuivante C.________
la somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à titre de
restitution d'avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L'intimé M.________ doit verser à la recourante C.________ la
somme de 315 fr. (trois cent quinze francs) à titre de
restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 11 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________,
- M. M.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :