vd_gerichte · ZD11.020377 · 2012-07-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 159/11 - 237/2012
ZD11.020377
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2012
_________________
Présidence de M. NEU
Juges : Mme Dormond Béguelin et M. Perdrix, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Graf,
avocat auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 al. 2 et 17 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissante espagnole née en 1953, mariée et mère de
famille, C.________ (ci-après: l'assurée) est arrivée en Suisse en 1982.
Couturière de formation, elle a été employée depuis le 25 juin 1984
comme courtepointière au service de l'Hôtel Q.________, à Lausanne.
Licenciée avec effet au 30 novembre 1992, elle n'a pas retrouvé de travail
et a bénéficié des prestations de l'assurance-chômage jusqu'en juin 1994.
Le 31 août 1994, l'assurée a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) tendant à l'octroi d'une
rente. Comme atteintes à la santé, elle a mentionné des problèmes à la
colonne vertébrale, de l'asthme ainsi que des hernies, existant depuis
1992.
Saisi de la demande, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a procédé à son instruction en recueillant
divers renseignements, en particulier sur le plan médical. Il a ainsi chargé
le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, de réaliser
une expertise psychiatrique de l'assurée. Dans son rapport du 20 octobre
1999, l'expert a posé les diagnostics suivants:
Axe I: état dépressif majeur d'intensité légère,
trouble douloureux associé à la fois à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale générale chronique
d'intensité moyenne,
Axe II: trait de personnalité passive - agressive dégénératif,
Axe III: cervico-lombalgie sur trouble dégénératif,
incontinence d'effort stade III,
Axe IV: (néant).
Le Dr X.________ a en substance considéré qu'il n'y avait pas de
motifs psychiatriques qui permettaient d'expliquer ou de justifier une
diminution du rendement théorique de la capacité de travail de l'assurée,

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seul le trouble douloureux entraînant une diminution de la capacité de
travail de l'ordre de 50%. De plus, des sentiments de revendication à
l'égard de l'ex-employeur, les ennuis économiques liés aux difficultés à
retrouver un emploi après son licenciement, respectivement la fin de la
période d'indemnisation par l'assurance-chômage, avaient été des
facteurs motivationnels importants expliquant la réticence et
l'impossibilité de l'assurée à reprendre une activité adaptée. Répondant
aux questions de l'OAI, ce spécialiste a fixé en 1994 la date à laquelle la
capacité de travail de l'expertisée avait subi une réduction de 25% au
moins. Il a ajouté que le degré de cette capacité était stationnaire, celui-ci
évoluant à 50% et pouvant éventuellement être amélioré à 70% par des
mesures médicales, à savoir la prise d'un antidépresseur à activité
antalgique qui pourrait stabiliser l'état de la patiente et peut-être
améliorer sa capacité de travail à 70%. Une psychothérapie n'était pas à
exclure, mais l'assurée semblait peu motivée par cette éventualité, car
elle avait un besoin important de dénier ses difficultés psychologiques et
ses conflits intra-psychiques. Enfin, l'expert préconisait également et de
suite un reclassement professionnel pour une activité exigible à 50%.
B. Par décision du 4 janvier 2001, l'OAI a alloué à l'assurée une
demi-rente d'invalidité avec effet rétroactif au 1er août 1995,
correspondant à un taux d'invalidité de 53%. Le 27 janvier 2001,
C.________ a déféré cette décision devant le Tribunal des assurances du
canton de Vaud (auquel a succédé le 1er janvier 2009 la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal), concluant à son annulation et
requérant la mise en œuvre d'une expertise, requête à laquelle le Tribunal
des assurances a fait droit par jugement incident du 14 novembre 2001
(cause n° AI 308/01 inc. – 242/2001). Le Prof. T.________, chef du Service
de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, de l'Hôpital
M.________, a été chargé de répondre au questionnaire d'expertise adressé
par le tribunal. L'expert a déposé son rapport le 5 novembre 2002. En
substance, il a noté que l'examen clinique avait permis de mettre en
évidence des "signes de non-organicité selon Waddell, notamment sous
forme d'une hypoesthésie au frotter et au toucher du membre supérieur et
du membre inférieur droits, sous forme d'une exacerbation des lombalgies

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à la rotation combinée du bassin et du tronc ainsi qu'à la pression sur la
tête". Le seul diagnostic pouvant être retenu était celui de "trouble
somatoforme douloureux chronique chez une patiente connue pour
présenter un état dépressif d'intensité légère, ayant un trait de
personnalité passive-agressive et obsessionnel" (citant ici l'expertise du Dr
X.________). Il a estimé que si l'on s'en tenait aux constatations faites lors
de l'examen somatique rhumatologique de l'expertisée – auquel s'ajoutait
l'étude de ses dossiers (en particulier radiologique) –, il n'y avait pas
d'incapacité de travail. En revanche, si l'on tenait compte de l'état
douloureux chronique en rapport avec les troubles d'ordre psychiatrique,
l'incapacité pouvait être considérée comme étant égale à 50%. L'expert
relevait en outre qu'un traitement médical à visée antalgique, associé à un
traitement d'amitriptyline à faible dose, permettrait certainement à
l'assurée d'exercer une activité professionnelle à un taux suffisant, et il
notait à cet égard que le Dr X.________ avait déjà préconisé l'instauration
d'un tel traitement antidépresseur à activité antalgique, sans pour autant
que cette mesure n'eut été suivie jusque-là. L'exercice de l'activité de
couturière, comme de toute autre occupation professionnelle légère
(montage de pièces par exemple), pouvait être exigée à temps partiel
(50%) de la part de l'assurée. Au plan somatique, le pronostic paraissait
excellent, vu l'absence d'un quelconque argument clinique susceptible
d'orienter vers une arthropathie inflammatoire, une pelvispondylite, voire
une arthrose manifeste ou un conflit radiculaire. Cependant, la
discordance entre l'intensité des plaintes émises et les résultats de
l'examen clinique était tellement frappante, qu'elle constituait un élément
parmi d'autres, laissant supposer que la surcharge fonctionnelle de cette
assurée était majeure. En résumé, dans une activité adaptée, le taux de
capacité de travail oscillait entre 50%, au minimum, et 80%, au maximum.
Si, en définitive, l'expert concluait à l'existence d'un taux d'incapacité de
travail de l'ordre de 20%, dans un métier idéal et adapté, c'était
uniquement afin de tenir compte de l'état douloureux chronique de
l'expertisée, bien qu'il ne soit nullement corroboré par la présence d'une
maladie organique quelconque.

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Par jugement du 12 mai 2003 (cause n° AI 41/01 – 351/2003)
entré en force, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le
recours de C.________, considérant que c'était à juste titre qu'une demi-
rente d'invalidité lui avait été octroyée dès le 1er août 1995. S'appuyant
sur l'expertise du Prof. T.________, il a estimé que l'intéressée ne subissait
pas d'incapacité de travail sur le plan rhumatologique. Il a en revanche
retenu, à l'instar de l'expert X.________, qu'elle présentait une comorbidité
psychiatrique, ce qui l'a conduit à admettre un taux d'incapacité de travail
de 50%.
C. Le 21 avril 2008, l'OAI a entrepris une procédure de révision de
la demi-rente d'invalidité servie à l'assurée. A cette fin, un questionnaire
lui a été adressé qu'elle a complété le 6 mai suivant. Elle a indiqué que
son état de santé s'était aggravé depuis quatre ans, les douleurs ayant
augmenté et s'étant étendues à d'autres parties du corps (hanches,
genoux, …). Elle a en outre fait savoir que, si elle était en bonne santé,
elle souhaiterait travailler à 100% en tant que courtepointière ou
couturière, par nécessité financière et intérêt personnel (formulaire 531
bis).
Dans un rapport médical du 15 août 2008 destiné à l'OAI, le Dr
N.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, a posé
les diagnostics suivants affectant la capacité de travail: "lombalgies et
lombosciatalgies bilatérales à prédominance droite, chroniques,
récidivantes sur troubles dégénératifs (discopathies L4-L5 et L3-L4 avec
canal étroit modéré à ce niveau); état dépressif chronique", tous deux
existant depuis 1997. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a
retenu une épicondylite radiale du coude droit depuis 2000, des
cervicalgies chroniques sur cervicarthrose C5-C6-C7 depuis 1999 ainsi que
des périarthropathies des hanches depuis 2006. Il n'a pas constaté une
amélioration de la situation. Selon le Dr N.________, l'incapacité de travail
était en outre totale dans les activités de femme de chambre et de
courtepointière en raison des douleurs à la nuque, à l'épaule et au coude
droits, aux hanches ainsi qu'au niveau dorsolombaire. Outre ces diverses

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limitations, un état anxiodépressif chronique limitait également la capacité
de travail exigible, qu'il évaluait entre 20 et 30%.
Les indications fournies par le Dr N.________ ne permettant pas
au Dr K.________, médecin auprès du Service médical régional de l'AI (ci-
après: le SMR) de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle
aggravation de l'état de santé de l'assurée, l'OAI l'a prié de lui fournir des
renseignements complémentaires. Le 23 juin 2009, le Dr N.________ a fait
parvenir à l'OAI une lettre dans laquelle il répondait en ces termes aux
questions qui lui étaient posées:
"[Y a-t-il eu un consilium rhumatologique depuis 2003? Si oui, merci
de nous en fournir une copie.]
1.- Elle [l'assurée, réd.] a été vue en 2004 par le Dr D.________ et en
2009 par le Dr J.________. Elle a déjà été examinée par le Dr
J.________ en 1992 et 1994. Rapports de consultations ci-joints.
[L'assurée est-elle au bénéfice d'un suivi psychiatrique?]
2.- Non, elle ne comprend pas pourquoi on soigne le psychisme alors
que son problème concerne les douleurs dorsolombaires sur troubles
dégénératifs. Elle ne supporte pas les médicaments antidépresseurs
à effet sédatif. J'assure moi-même le soutien psychologique.
[En page 2, vous indiquez une capacité de travail de 20-30%. Depuis
quand cette indication est-elle valable? Pour quelles raisons?]
3.- En page 2, j'ai mentionné la capacité de travail exigible de 20-
30%, pour les activités légères.
[En page 3, vous indiquez une incapacité de travail de 100%. Depuis
quand cette indication est-elle valable? Pour quelles raisons?]
4.- En page 5, j'ai indiqué une incapacité de travail de 100% pour sa
dernière activité en tant que femme de chambre, courtepointière."
Le Dr N.________ n'ayant pas répondu à une nouvelle demande
de renseignements de l'OAI, l'assurée a été convoquée au SMR en vue
d'un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. Celui-ci a été
réalisé les 7 octobre et 18 novembre 2009 par les Drs F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 14 décembre 2009,
ces médecins ont retenu les diagnostics suivants avec répercussion sur la
capacité de travail:

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Lombalgies chroniques M 54.56.
Trouble statique et dégénératif du rachis lombaire sans mise en
évidence de déficit neurologique ou de signe irritatif.
Pseudo-sciatalgies bilatérales sur périarthrite des hanches.
Cervicalgies à caractère mécanique sur trouble statique et dégénératif
M 54.2.
Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont
diagnostiqué une fibromyalgie avec mise en évidence de signe de non
organicité selon Waddell et Kummel (M 79.0) et une hypertension
artérielle traitée. Ils se sont exprimés comme suit sous l'intitulé
"appréciation du cas":
"Assurée âgée de 56 ans, au bénéfice d'une demi-rente depuis 1995
à la suite d'une décision du Tribunal cantonal des assurances
s’appuyant sur une expertise du Prof. T.________, retenant une
incapacité de 50% uniquement sur un trouble douloureux subjectif,
sans mise en évidence de troubles ostéoarticulaires significatifs
pouvant avoir une influence sur la capacité de travail.
L’examen actuel au SMR est effectué dans le cadre d’une révision
d’office lors de laquelle l’assurée déclare une aggravation de son
état de santé, confirmée par son médecin traitant, sans mise à
disposition d’éléments pertinents sur le plan médical pouvant
soutenir cette aggravation.
L’examen clinique au SMR met en évidence une assurée en bon état
général, ne présentant aucune limitation dans les amplitudes
articulaires, hormis celle imposée par une attitude oppositionnelle
occasionnelle. Sur le plan neurologique, aucun déficit n’a été
objectivé. L’assurée fait état d’une symptomatologie algique
touchant le rachis dans son ensemble, avec une prédilection pour le
rachis cervical et lombaire à caractère constant, d’intensité
submaximale, 8/10, répondant partiellement au traitement
antalgique. Associée à ces plaintes du rachis, l’assurée déclare une
irradiation douloureuse aux dépens des 2 Ml centrée sur les hanches
et les genoux, avec une prédilection pour la G, à laquelle se
surajoutent des rachialgies à caractère fluctuant et migrant sans
notion de facteur déclencheur.
L’examen de médecine générale met en évidence une légère
surcharge pondérale, un important déconditionnement musculaire
aux dépens de la musculature posturale avec relâchement de la
sangle abdominale et rétraction modérée de la musculature ischio-
jambier. A signaler aussi un trouble statique avec une hyperlordose
(projection antérieure du bassin et postérieure des épaules). A
signaler la mise en évidence de 13 points sur 18 selon Smythe en

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faveur d’une fibromyalgie, associés à 5 signes sur 8 selon Waddel et
1 signe sur 2 selon Kummel en faveur d’un processus à caractère
non organique.
La documentation radiologique mise à disposition met en évidence
un trouble dégénératif aux dépens du rachis cervical, relativement
prononcé par rapport à l’âge de l’assurée, associé à un trouble
dégénératif modéré du rachis lombaire. L’examen clinique permet
de confirmer l’absence de trouble déficitaire sur le plan radiculaire
ou irritatif.
En conclusion, cette assurée de 56 ans, au bénéfice d’une demi-
rente depuis 1995, en relation avec un trouble douloureux et un état
dépressif léger, déclare une aggravation de son état de santé lors de
la révision d’office du mois d’avril 2008. Cette aggravation se base
sur une irradiation douloureuse aux dépens des Ml et des hanches,
associée à une intensification des plaintes algiques. L’examen
clinique au SMR confirme des troubles dégénératifs aux dépens du
rachis cervical et lombaire, mais ne met en évidence aucune
limitation dans les amplitudes articulaires ou de trouble
neurologique. A signaler l’absence de phénomène inflammatoire
clinique décelable.
La globalité des atteintes ostéoarticulaires ne peut expliquer
l’ampleur des plaintes mises en avant par l’assurée ni le handicap
que celles-ci entraînent dans la vie de tous les jours. Un diagnostic
de fibromyalgie est retenu en présence de 13 points sur 18 selon
Smythe en faveur d’une telle pathologie, associés à 5 signes sur 8
selon Waddel et 1 signe sur 2 selon Kummel en faveur d’un
processus à caractère non organique. Ce diagnostic est en
concordance avec le diagnostic retenu par le Prof. T.________ lors de
son expertise du 05.11.2002.
Les atteintes objectives à la santé sont à l’origine de limitations
fonctionnelles dans des activités à fortes charges physiques. Les
activités habituelles antérieures de l’assurée (femme de chambre)
peuvent être considérées comme des activités à charges physiques
moyennes, raison pour laquelle une incapacité de travail de 50%
dans une telle activité est retenue. En ce qui concerne l’activité de
courtepointière, le service de la REA devrait se prononcer sur
l’implication des limitations fonctionnelles dans une telle activité.
Toute activité qui respecte les limitations fonctionnelles est
théoriquement possible à un taux de 100% sans diminution de
rendement. Cette évaluation de la capacité de travail se base
uniquement sur les atteintes à la santé objectives mises en évidence
par les examens complémentaires mis à disposition et les différents
examens cliniques réalisés à ce jour. Cette évaluation se base aussi
sur les critères de la jurisprudence actuelle. Selon cette
jurisprudence, les troubles douloureux chroniques sans substrats
somatiques objectifs ne peuvent être considérés comme
incapacitants de longue durée en l'absence de pathologie
psychiatrique pré-existante à caractère incapacitant, de comorbidité
psychiatrique invalidante ou de signes de gravité selon la
jurisprudence.

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Au point de vue psychiatrique, l’assurée n’a jamais eu besoin de
consulter un spécialiste. Elle est sociable, elle a une activité
physique régulière (natation), elle lit régulièrement des livres de
médecine et des romans. Elle se sent en bonne santé psychique, ce
qui est confirmé par notre examen.
L’examen ne montre aucune limitation fonctionnelle d’ordre
psychiatrique ni de diminution de sa capacité de travail pour des
raisons psychiatriques.
Les limitations fonctionnelles
Pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, pas
de position statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilité de
varier les positions assise-debout, de préférence à la guise de
l’assurée et au minimum 1 fois à l’heure. Eviter les positions en
porte-à-faux ou en antéflexion du rachis contre résistance.
Diminution du périmètre de marche à environ 1 heure, pas de
montée ou descente d’escaliers à répétition, absence de position
statique prolongée du rachis cervical en flexion-extension, éviter les
mouvements de rotation brusques de la tête D-G. Pas d’activité en
position debout prolongée immobile, éviter les activités en hauteur.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins?
Cette assurée est au bénéfice d’une demi-rente depuis 1995 à la
suite d’une décision du Tribunal cantonal des assurances de 2003,
se basant sur une expertise du Prof. T.________, datant du
05.11.2002.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Sur la base de la jurisprudence actuelle et au vu de l’examen
clinique réalisé ce jour au SMR en corrélation avec les documents
radiologiques mis à disposition, une pleine capacité de travail est
retenue dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles retenues. Cette évaluation de la capacité se base
uniquement sur des données biomécaniques théoriques en
s’appuyant sur la jurisprudence actuelle.
Concernant la capacité de travail exigible,
Toute activité qui respecte les limitations fonctionnelles est possible
à un taux de 100% sans diminution de rendement. Les activités
antérieures de l’assurée, (femme de chambre), une incapacité de
travail de 50% dans ce domaine est retenue. En ce qui concerne
l’activité de courtepointière, il est proposé que le service de la
réadaptation évalue les exigences de cette profession par rapport
aux limitations fonctionnelles médicalement établies.
Sur le plan ostéoarticulaire et radiologique il y a bel et bien une
aggravation de l’état de santé par rapport au moment de l’octroi de
rente. Cette aggravation n’a pas de conséquence significative par
rapport à la capacité de travail médico-théorique de cette assurée.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE DE FEMME DE CHAMBRE: 50 %

- 10 -
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE: 100%"

- 11 -
Dans un avis médical du 11 janvier 2010, le Dr K.________ a
considéré ce qui suit:
"A la suite d'un jugement du TCA du 12.5.2003, cette assurée est au
bénéfice d'une ½ rente depuis 1995 pour un trouble douloureux
avec état dépressif léger.
Dans le questionnaire pour la révision, l'assurée se déclare aggravée
depuis 4 ans (soit 2004), avec une extension des douleurs à d'autres
parties du corps. Elle n'a pas d'activité lucrative.
Le Dr N.________, généraliste, rappelle les anciens diagnostics, en y
ajoutant des périarthropathies des hanches depuis 2006. Il
mentionne également une dispersion des douleurs et atteste une
incapacité de travail totale de 70-80% (page 2 de son rapport), puis
de 100% (page 3), sans toutefois préciser depuis quand.
Au vu de ces imprécisions, et le Dr N.________ ne répondant pas à
nos courriers, l'assurée a été convoquée à un examen bidisciplinaire
au SMR le 7.10.2009 et le 18.11.2009.
L'assurée se plaint de lombalgies météo-dépendantes, s'étendant à
tout le rachis, avec une prédilection pour la région cervicale,
augmentant au cours de la journée. Elle signale une tuméfaction des
mains au réveil, des coudes et des genoux.
L'examen rhumatologique n'a pas montré de limitation des
amplitudes articulaires en dehors de blocages oppositionnels
occasionnels. Les articulations ne sont pas tuméfiées. Aucun déficit
neurologique n'a été observé. Un net déconditionnement musculaire
a été démontré, ainsi que des troubles de la statique en
hyperlordose. L'examinateur a dénombré plusieurs signes en faveur
d'une fibromyalgie et en faveur d'un processus à caractère non
organique. Ces constatations sont conformes à celles faites par le
Prof. T.________ dans son expertise de 2002.
Aucune pathologie psychiatrique n'a été mise en évidence.
L'atteinte somatique objective induit des limitations fonctionnelles
qui sont détaillées en page 8. Ces limitations fonctionnelles justifient
une incapacité de travail de 50% dans l'activité de femme de
chambre est reconnue. Nos consultants ne se prononcent pas
expressément sur la capacité de travail comme courtepointière,
laissant aux spécialistes en réadaptation le soin de se déterminer.
En revanche, ils admettent une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée respectant toutes les limitations fonctionnelles."
Dans une note du 15 mars 2010 faisant suite à un entretien
avec l'assurée, un collaborateur de l'OAI a indiqué que, compte tenu de sa
situation, aucune mesure d'orientation professionnelle n'était envisagée.

- 12 -
Invité à préciser si l'état de santé de l'assurée s'était amélioré
sur le plan psychique, le cas échéant à quelle date, le Dr K.________ s'est
exprimé en ces
termes dans un avis médical du 23 juin 2010:
"L'expertise du Dr X.________ date du 20.10.1999. Elle conclut à un
état dépressif majeur d'intensité légère, avec un trouble douloureux
associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection
médicale générale chronique d'intensité moyenne. Il précise que le
trouble de l'humeur est léger et ne réduit pas théoriquement la
capacité de travail. Pour l'expert, il n'y a pas de motifs
psychiatriques qui permettent d'expliquer ou de justifier une
diminution de rendement. A l'époque, les critères de gravité du
trouble somatoforme n'étant pas en vigueur, il a été considéré qu'à
lui seul, il justifiait une incapacité de travail de 50%.
Lors de l'examen clinique au SMR, notre consultant n'a retenu
aucune pathologie psychiatrique. On peut donc théoriquement
admettre une amélioration et considérer que le trouble dépressif
d'intensité légère est en rémission complète.
[…]
Rien dans l'anamnèse ne permet de situer cette amélioration dans le
temps. De toutes manières, cette précision n'a pas d'importance,
puisque l'épisode dépressif initial n'était pas considéré comme
incapacitant."
Par projet de décision du 15 octobre 2010, l'OAI a annoncé à
l'assurée son intention de supprimer la demi-rente d'invalidité versée.
Le 11 novembre 2010, l'assurée a présenté à l'OAI des
objections contre ce préavis. Elle a joint divers avis médicaux et s'est
prévalu d'une "attestation médicale" du 3 novembre 2010 de son médecin
traitant, le Dr N.________, dans laquelle celui-ci rappelait les diverses
pathologies de sa patiente et depuis quand elles faisaient l'objet d'un
traitement médical. Sur cette base, le Dr N.________ a considéré que la
capacité de travail de l'assurée était nulle en tant que femme de chambre
et courtepointière. Elle était en revanche de 20 à 30% dans une activité
légère. Par ailleurs, en dépit des thérapies suivies, aucune amélioration
n'avait été constatée, si bien qu'il concluait à une aggravation progressive
de l'état de santé de l'intéressée.

- 13 -
Le Dr K.________ a été invité à se prononcer sur les documents
produits par l'assurée à l'appui de son opposition. Il a retenu ce qui suit
dans un avis médical du 17 novembre 2010:
"L'aggravation alléguée par le Dr N.________ n'est pas contestée par
le consultant du SMR (voir rapport d'examen clinique SMR, p. 9). Ce
sont les répercussions de l'atteinte somatique sur la capacité de
travail qui diffèrent.
Nous nous en tenons à la position déjà exprimée, qui repose sur un
examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique documenté et
médicalement probant. Nous privilégions l'avis de nos consultants à
celui du Dr N.________, médecin généraliste, naturellement enclin à
plus d'empathie du fait de la relation thérapeutique.
En conclusion, les documents fournis ne sont pas de nature à
modifier notre position."
Par décision du 19 avril 2011, l'OAI a signifié à l'assurée la
suppression de sa demi-rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième
mois qui suit la notification de la décision. Il a retenu ce qui suit:
"Nous avons procédé à la révision de votre droit à la rente.
Du point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen
approfondi par le Service médical régional.
Vous avez notamment été convoquée par le Service médical
régional le 7 octobre 2009 et le 18 novembre 2009 en vue d’un
examen clinique rhumatologique et psychiatrique du fait que les
renseignements médicaux en notre possession n’étaient pas
suffisants pour se déterminer.
Au vu de ce qui précède, nous constatons que vous présentez une
capacité de travail raisonnablement exigible de 100% dans une
activité adaptée à vos limitations fonctionnelles, lesquelles sont les
suivantes: pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon
répétitive, pas de position statique assise au-delà de 40 minutes
sans possibilité de varier les positions assise-debout, de préférence
à la guise de l’assurée et au minimum 1 fois à l’heure. Eviter les
positions en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis contre
résistance. Diminution du périmètre de marche à environ 1 heure,
pas de montée ou descente d’escalier à répétition, absence de
position statique prolongée du rachis cervical en flexion-extension,
éviter les mouvements de rotation brusques de la tête D-G. Pas
d’activité en position debout prolongée immobile, éviter les activités
en hauteur.
Vous avez ainsi rencontré un conseiller afin d’évaluer les possibilités
de réadaptation professionnelle adaptées à vos limitations
fonctionnelles.

- 14 -
De votre côté, vous pensez ne pas pouvoir travailler en raison de
votre atteinte à la santé.
Dès lors, nous avons déterminé votre degré d’invalidité par le biais
d’une approche théorique.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2008, CHF
4'116.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2008, TA1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce
montant doit être porté à CHF 4'290.93 (CHF 4'116.00 x 41,7 : 40),
ce qui donne un salaire annuel de CHF 51'491.16.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2008 à 2010 (+ 2.10 %; La Vie économique, 10-2006, p. 91, tableau
B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 52'572.47 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de votre âge et de vos limitations fonctionnelles, un
abattement de 15 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 44'686.60.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 52'572.00
avec invalidité CHF 44'686.60
La perte de gain s’élève à CHF 7'886.00 = un degré
d’invalidité de 15%
Le degré d’invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente
s’éteint.

- 15 -
Notre décision est par conséquent la suivante:
La rente sera supprimée dès le premier jour du 2ème mois qui suit la
notification de la décision."
Le 19 avril 2011, l'OAI a adressé au mandataire de l'assurée
une lettre libellée en ces termes:
"Nous faisons référence à votre contestation de notre projet de
décision du 15 octobre 2010 et sommes en mesure de nous
déterminer de la manière suivante.
Le litige porte sur l'aspect médical du dossier, à savoir l'amélioration
de l'état de santé de votre mandante que vous contestez.
Nous ne remettons pas en cause les expertises antérieures qui ont
justifié la demi-rente octroyée à Madame C.________ à l'époque.
Cependant, lors de la révision du dossier de votre mandante, nous
avons repris l'instruction du dossier et sommes arrivés à la
conclusion que les éléments justifiant à l'époque une telle rente ne
sont plus présents.
En effet, d'un point de vue psychiatrique, l'examen clinique réalisé
au Service Médical Régional (SMR) en date du 7 octobre 2009 et 18
novembre 2009, ne met plus en évidence de trouble de la
personnalité. Votre mandante a par ailleurs indiqué n'avoir pas de
problème psychique particulier, pas d'angoisse, pas d'inquiétude
particulière pour l'avenir. Elle n'a de surcroît consulté aucun
spécialiste. De l'anamnèse, il ressort qu'elle est sociable, a une
activité physique régulière (natation), se rend à la bibliothèque
régulièrement, fréquente l'église le dimanche. Elle a également
gardé des contacts avec les locataires où elle tenait auparavant la
conciergerie.
Force est dès lors de constater que les critères pouvant justifier une
diminution de la capacité de travail en cas de trouble somatoforme
douloureux ne sont actuellement plus remplis et c'est dans ce sens-
là que nous avons admis la présence d'un motif de révision qui
justifiait la suppression de la rente de votre mandante et non pas sur
la base d'un changement de jurisprudence comme vous l'indiquez
dans votre contestation.
Les conclusions du SMR sont claires, dûment motivées et ne
souffrent d'aucune contradiction. Cet examen remplit les conditions
pour avoir pleine valeur [probante] au sens de la jurisprudence de
sorte que nous n'avons aucune raison de nous en écarter.
Nous sommes certes en présence d'une aggravation de l'état de
santé d'un point de vue somatique, cette dernière n'a cependant pas
d'incidence sur la capacité de travail dans une activité adaptée
moyennant le respect de certaines limitations fonctionnelles.
Au vu de tout ce qui précède, nous maintenons notre position telle
qu'elle ressort du projet litigieux, pour le surplus, notamment

- 16 -
s'agissant du calcul de l'invalidité, nous vous renvoyons aux termes
du projet.
[…]"
D. Par acte du 30 mai 2011, C.________ a recouru contre la
décision du 19 avril précédent, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens qu'elle continue d'avoir droit au versement sans
changement d'une demi-rente d'invalidité. Elle soutient en substance que
l'OAI n'était pas fondé à procéder à la suppression de la rente litigieuse,
faute d'un motif de révision valable. Elle rappelle que, par décision du 23
août 2000, la demi-rente a été octroyée sur la base de l'expertise réalisée
en 1999 par le Dr X.________. Or, le rapport d'examen bidisciplinaire du 14
décembre 2009 ne fait aucunement état de cette expertise. L'OAI n'a donc
pas été en mesure d'apprécier l'existence d'un éventuel changement
significatif. Partant, c'est à tort qu'il retient une amélioration de l'état de
santé. Celle-ci est d'autant moins probable, selon la recourante, que
l'expertise du Dr X.________ avait déjà relevé chez elle une tendance à
dénier sa problématique psychiatrique. Ce déni a dès lors fort bien pu
induire l'OAI en erreur. Enfin, une rente ne saurait être révisée en raison
d'un changement de jurisprudence intervenu entre la date de l'octroi de la
prestation et la décision attaquée prononçant sa suppression.
Le 30 août 2011, l'OAI a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision querellée. Il admet que la jurisprudence publiée
aux ATF 135 V 201 fait obstacle à une révision prenant pour appui un
changement de jurisprudence. Cela étant, l'OAI rappelle que l'octroi d'une
demi-rente d'invalidité se fonde, d'une part, sur l'expertise du Dr
X.________ de 1999 pour ce qui est de l'aspect psychiatrique et, d'autre
part, sur le rapport d'expertise rhumatologique judiciaire du 5 novembre
2002 du Prof. T.________. Si le caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux a certes été confirmé par le Tribunal des assurances dans son
jugement du 12 mai 2003, il n'en demeure pas moins que les
constatations faites au cours de l'examen bidisciplinaire au SMR en 2009
ont conduit les médecins à nier l'existence d'une quelconque pathologie
psychiatrique. En outre, la recourante elle-même a indiqué ne pas avoir de
problème psychique particulier, niant toute angoisse ou inquiétude

- 17 -
particulière, sa vie sociale étant désormais même relativement riche. L'OAI
conclut de ce qui précède que, contrairement aux allégations de la
recourante, son état de santé s'est effectivement modifié depuis la
décision initiale, de sorte que la voie de la révision était bel et bien
ouverte. L'OAI ajoute enfin que le fait de ne pas citer textuellement
l'expertise du Dr X.________ n'affaiblit nullement la valeur probante du
rapport d'examen du 14 décembre 2009, dès lors qu'il y a lieu d'admettre
que ses auteurs l'ont intégrée dans leur analyse. Au reste, il n'est pas
surprenant de constater que des examens effectués à plus de dix ans
d'intervalle aboutissent à des conclusions différentes, sans pour autant
être contradictoires.
Dans sa réplique du 22 septembre 2011, la recourante a
maintenu ses conclusions antérieures, contestant une nouvelle fois
l'existence d'une amélioration de son état de santé. En ne citant pas
l'expertise du Dr X.________, elle est d'avis que le Dr Z.________ a commis
une erreur méthodologique, ce qui justifie des doutes quant à la valeur
probante du rapport d'examen du 14 décembre 2009, au moins s'agissant
du volet psychiatrique. Tel n'est en revanche pas le cas de l'aspect
somatique, puisque le Dr F.________ a procédé à une comparaison entre
ses observations et celles ressortant du rapport d'expertise du Prof.
T.________. Elle souligne ensuite le fait que le rapport d'examen du SMR de
2009 ne fait à aucun moment expressément état d'une amélioration sur le
plan psychique. Bien plutôt, le Dr Z.________ semble s'être contenté de
retranscrire les propres déclarations de la recourante, selon lesquelles,
nonobstant les diagnostics posés par le Dr X.________, elle n'a jamais eu
d'affection psychiatrique. C'est donc à tort que le psychiatre du SMR a
relativisé le diagnostic retenu de fibromyalgie sur la base des critères
développés par la jurisprudence actuelle (cf. p. 8 du rapport d'examen du
14 décembre 2009). La recourante en conclut que, au regard de la
jurisprudence publiée aux ATF 135 V 201, l'OAI s'est fondé sur un
raisonnement juridiquement erroné pour procéder à la suppression de la
demi-rente d'invalidité versée.

- 18 -
Le 17 octobre 2011, l'OAI a fait savoir qu'il n'avait aucun
commentaire particulier à formuler à propos de la réplique déposée par la
recourante.
E n d r o i t :
1. Déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a et 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]) devant le tribunal
compétent (art. 58 al. 1 LPGA) et respectant les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable et il y a lieu d'entrer en matière.
2. a) Est en l'espèce litigieuse la suppression, avec effet dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision dont
est recours, de la demi-rente d'invalidité octroyée à la recourante par
décision du 4 janvier 2001. On relèvera, à titre liminaire, qu'il n'est
contesté par aucune des parties que l'OAI ne pouvait reconsidérer cette
décision, dès lors que celle-ci, sur recours de C.________, avait été
confirmée par jugement du 12 mai 2003 du Tribunal des assurances (cf.
art. 53 al. 2 LPGA; ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52).
b) Se pose dès lors la question de savoir si l'office intimé était
fondé à appliquer les règles de la révision à la suppression de la demi-
rente d'invalidité versée à la recourante. En d'autres termes, il convient
d'examiner, sur la base des pièces médicales recueillies, si l'état de santé
de la recourante s'est modifié depuis la décision du 4 janvier 2001,
respectivement depuis le jugement du Tribunal des assurances du 12 mai
2003.
3. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement

- 19 -
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et,
partant, le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les
références). La question de savoir si un tel changement s'est produit doit
être appréciée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et le cas échéant – en cas
d'indices d'une modification des effets économiques – une comparaison
des revenus conformes au droit, et les circonstances prévalant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108; TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009 consid. 2.1 et les références).
b) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée). Un rapport médical ne saurait au demeurant être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant.
Cependant, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant

- 20 -
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). En outre, si les
rapports du SMR selon l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201) ne constituent pas des expertises au
sens de l'art. 44 LPGA, leur valeur probante est cependant comparable à
celles-ci, si elles satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en
matière d'expertise médicale (cf. ATF 135 V 254 consid. 3.3 et 3.4 p. 257
ss; TF 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2).
c) Selon la jurisprudence, la fibromyalgie peut être assimilée à
un trouble somatoforme douloureux (ATF 132 V 65 consid. 4.1). Ces
troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques qui
nécessitent en principe une expertise psychiatrique pour déterminer leurs
incidences sur la capacité de travail quand bien même le diagnostic de
fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin rhumatologue. Une expertise
interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques et
psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de
manière objective si la personne assurée présente une incapacité de
travail (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.3).
Dans un arrêt du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), qui a par la
suite été précisé (ATF 131 V 49), le Tribunal fédéral a établi que les
troubles douloureux somatoformes, respectivement la fibromyalgie,
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de la loi. Il
existe une présomption que ces problèmes de santé ou leurs effets
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible
de la personne assurée. Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et il a décrit des
critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de la fibromyalgie.
A cet égard, il faut retenir notamment au premier plan, la présence d'une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49; 130 V 352).

- 21 -
d) Sous l'angle de la révision des prestations de longue durée,
le Tribunal fédéral a en résumé statué que la jurisprudence exposée à
l'ATF 130 V 352 ne constituait pas un motif suffisant pour révoquer, au
titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des
rentes qui avaient été allouées à une époque antérieure par des décisions
entrées en force formelle (ATF 135 V 215 consid. 6). D'après la Haute
Cour, il n'y a lieu d'adapter qu'exceptionnellement une décision relative à
une prestation durable à une nouvelle jurisprudence. Tel est surtout le cas
lorsque des intérêts publics prépondérants sont concernés (cf. ATF 135
cité consid. 5).
4. En l'espèce, il est constant que la recourante présente des
atteintes à la santé sur le plan psychique et sur le plan somatique.
a) La recourante se prévaut de l'avis de son médecin traitant
du 3 novembre 2010 et allègue que son état de santé s'est aggravé.
L'intimé n'en disconvient pas, puisque les médecins du SMR attestent une
aggravation sur les plans ostéoarticulaire et radiologique (rapport
d'examen clinique du SMR du 14 décembre 2009, p. 9). La divergence
porte plutôt sur l'appréciation de la capacité résiduelle de travail (cf. avis
médical du Dr K.________ du 17 novembre 2010). Point n'est toutefois
besoin d'examiner cette question plus avant, dès lors que, au regard de
l'objet de la décision querellée et des griefs soulevés par la recourante (cf.
ATF 131 V 164), la suppression litigieuse par voie de révision se fonde sur
une prétendue amélioration sur le plan psychique (cf. aussi consid. 2b
supra).
b) A cet égard, l'office intimé soutient en substance, que faute
de pathologie psychiatrique mise en évidence par les médecins de son
SMR lors de l'examen de 2009, l'état de santé de la recourante s'est
amélioré. De son côté, la recourante prétend que c'est à tort que l'intimé
conclut à une amélioration de son état de santé, conduisant à la
suppression de la demi-rente d'invalidité qui lui est servie.

- 22 -
Selon le Dr X.________ (cf. rapport d'expertise du 20 octobre
1999, p. 15), "il n'y a pas de motifs psychiatriques au vrai sens du terme
qui permettent d'expliquer ou de justifier une diminution du rendement
théorique de la capacité de travail de Mme C.________. Seul le trouble
douloureux entraîne une diminution de la capacité de travail de l'ordre de
50%. " Pour sa part, l'expert judiciaire T.________ diagnostique "un trouble
somatoforme douloureux chronique chez une patiente connue pour
présenter un état dépressif d'intensité légère, ayant un trait de
personnalité passive-agressive et obsessionnel (selon le rapport de
l'expertise psychiatrique établie par le Dr X.________ pour l'assurance-
invalidité du canton de Vaud, le 20.10.1999)." Il ajoute que "ces troubles
ont empêché Madame C.________ d'exercer sa profession depuis 1994", les
motifs étant un état douloureux chronique à localisation lombaire
essentiellement (cf. rapport d'expertise du 5 novembre 2002, p. 3 et 4).
Il découle de ce qui précède que ni le Dr X.________, ni le Prof.
T.________ n'ont retenu l'existence d'une pathologie psychiatrique fondant
une quelconque incapacité de travail. En se fondant sur les examens
cliniques effectués, ces deux experts retiennent une incapacité de travail
de 50%, imputable selon eux à la problématique algique découlant du
trouble somatoforme douloureux diagnostiqué. En ne retenant aucune
limitation fonctionnelle d'ordre psychiatrique, ni une diminution de la
capacité de travail pour des raisons psychiatriques, mais uniquement des
limitations fonctionnelles somatiques (cf. rapport d'examen clinique du
SMR du 14 décembre 2009, p. 8 et 9), les conclusions des Drs F.________ et
Z.________ ne diffèrent en rien de celles énoncées par les experts
X.________ et T.________, plusieurs années auparavant. Pour ce motif déjà, il
n'y a pas lieu d'admettre une amélioration de l'état de santé psychique de
la recourante. Mais il y a plus.
c) Dès 2004 (ATF 130 V 352 déjà cité), le Tribunal fédéral a
précisé à quelles conditions un trouble somatoforme douloureux,
respectivement une fibromyalgie (cf. consid. 3c supra) pouvait se voir
reconnaître un caractère invalidant. Outre que le seul diagnostic ne suffit
plus, la Haute Cour a décrit différents critères permettant d'apprécier

- 23 -
l'influence de cette pathologie – qui doit désormais être diagnostiquée par
un psychiatre – sur la capacité de travail de l'assuré.
Dans son expertise datant de 1999, le Dr X.________ s'est
prononcé sur la capacité de travail résiduelle de la recourante,
essentiellement sur la base des examens cliniques effectués. Il n'a pas
évalué l'exigibilité de l'exercice d'une activité lucrative à la lumière des
critères posés par la jurisprudence en 2004. Il en va de même du Prof.
T.________, qui a réalisé son expertise en 2002. Tel n'est cependant pas le
cas de l'évaluation à laquelle ont procédé les médecins du SMR, lesquels
ont tenu compte des principes jurisprudentiels définis par le Tribunal
fédéral. Dans leur rapport du 14 décembre 2009, ils ont estimé que les
troubles douloureux chroniques sans substrats somatiques objectifs ne
pouvaient être considérés comme incapacitants de longue durée en
l'absence de pathologie psychiatrique préexistante à caractère
incapacitant, de comorbidité psychiatrique invalidante ou de signes de
gravité, selon les critères de la jurisprudence actuelle. Ils ont précisé que
l'assurée n'avait jamais eu besoin de consulter un spécialiste, qu'elle était
sociable, avait une activité physique régulière (natation), lisait
régulièrement et se sentait en bonne santé psychique. Sur cette base, les
médecins du SMR ont conclu à l'absence de pathologie psychiatrique,
excluant une diminution de la capacité de travail pour des motifs
psychiques.
Quand bien même aucune pathologie psychiatrique n'a été
mise en évidence à la suite de l'examen bidisciplinaire effectué au SMR en
2009, il n'est pas pour autant fait état, dans le rapport du 14 décembre
2009, d'une modification de l'état de santé de la recourante sur ce plan.
C'est bien plutôt à l'aune des critères nouvellement définis par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux que les
Drs F.________ et Z.________ ont apprécié la capacité de travail de la
recourante dans une activité réputée adaptée. Constatant que la
recourante ne présentait aucune diminution de la capacité de travail sur le
plan psychique, l'office intimé en a inféré une amélioration de son état de
santé, le conduisant, par la voie de la révision, à la suppression de la

- 24 -
demi-rente d'invalidité versée. Or, les nouvelles règles jurisprudentielles
posées par le Tribunal fédéral à propos du caractère invalidant des
troubles somatoformes douloureux, respectivement de la fibromyalgie, ne
constituent pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation
à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invalidité en
cours (ATF 135 V 215 consid. 6). Cette jurisprudence fait donc obstacle à
la suppression du droit à la demi-rente d'invalidité, de sorte que, faute
d'un motif valable, la révision à laquelle a procédé l'intimé n'est pas
fondée.
d) Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que l'examen
bidisciplinaire du SMR n'a pas mis en évidence une amélioration de l'état
de santé psychique de la recourante. De plus, c'est à tort que l'OAI s'est
fondé sur l'appréciation découlant de cet examen pour en déduire une
amélioration de l'état de santé de la recourante, le conduisant à
supprimer, par la voie de la révision, le droit à la demi-rente d'invalidité
versée.
Cela étant, on observe que les conclusions convaincantes et
dûment motivées du rapport d'examen du SMR ne sont infirmées par
aucune pièce au dossier et que ce rapport répond donc a priori aux
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante (cf. supra consid. 3b). Aussi, la recourante disposerait d'une
capacité de travail entière dans une activité réputée adaptée à ses
limitations fonctionnelles et une capacité de 50% dans sa profession. Il
n'apparaît dès lors pas superflu d'examiner, par surabondance, la question
de l'opportunité d'une réintégration de la recourante sur le marché de
l'emploi.
5. Selon le principe défini à l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d'une incapacité de gain; ce principe vaut également en
matière de révision de la rente (art. 17 al. 1 LPGA). Dans un arrêt rendu le
15 novembre 2011 (9C_254/2011, consid. 7.1.2.1 et 7.1.2.2), le Tribunal
fédéral a notamment considéré ce qui suit:

- 25 -
Dans certains cas très particuliers, lorsque la rente a été
allouée de façon prolongée, la jurisprudence a considéré qu'il n'était pas
opportun de supprimer la rente, malgré l'existence d'une capacité de
travail médicalement documentée, avant que les possibilités théoriques de
travail n'aient été confirmées avec l'aide de mesures médicales de
réhabilitation et/ou de mesures d'ordre professionnel. Il convient dans
chaque cas de vérifier que la personne assurée est concrètement en
mesure de mettre à profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du
travail (art. 7 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Il peut en effet
arriver que les exigences du marché du travail ne permettent pas
l'exploitation immédiate d'une capacité de travail médicalement
documentée; c'est le cas lorsqu'il ressort clairement du dossier que la
personne assurée n'est pas en mesure - pour des motifs objectifs et/ou
subjectifs liés principalement à la longue absence du marché du travail -
de mettre à profit par ses propres moyens les possibilités théoriques qui
lui ont été reconnues et nécessite de ce fait l'octroi d'une aide préalable
(arrêt 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 [SVR 2011 IV n°
30 p. 86, RSAS 2011 p. 71]). Avant de réduire ou de supprimer une rente
d'invalidité, l'administration doit donc examiner si la capacité de travail
résiduelle médico-théorique mise en évidence sur le plan médical permet
d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant, une
diminution du degré d'invalidité ou s'il est nécessaire au préalable de
mettre en oeuvre une mesure d'observation professionnelle (afin
d'examiner l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.) et/ou des
mesures légales de réadaptation. Dans la plupart des cas, cet examen
n'entraînera aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on
peut raisonnablement exiger de la personne assurée - qui priment sur les
mesures de réadaptation - suffiront à mettre à profit la capacité de gain
sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou
à supprimer la rente. Il n'y a ainsi pas lieu d'allouer de mesures de
réadaptation à une personne assurée qui disposait déjà d'une importante
capacité résiduelle de travail, dès lors qu'elle peut mettre à profit la
capacité de travail nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce
actuellement ou qu'elle pourrait normalement exercer (arrêt 9C_163/2009

- 26 -
du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 [SVR 2011 IV n° 30 p. 86, RSAS 2011
p. 71]). Dans un arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5
(RSAS 2011 p. 504), le Tribunal fédéral a précisé qu'il existait deux
situations dans lesquelles il y avait lieu d'admettre, à titre exceptionnel,
que des mesures d'ordre professionnel préalables devaient être
considérées comme nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de
travail médicalement documentée. Il s'agit des cas dans lesquels la
réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération, du droit à la
rente concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente depuis plus de quinze ans.
Dans le cas particulier, il convient de constater que la
recourante, née le 13 juillet 1953, bénéficie d'une demi-rente d'invalidité à
compter du 1er août 1995. Elle cumule dès lors les deux conditions au jour
de la décision dont est recours (datée du 19 avril 2011). La recourante
devait donc faire l'objet d'un examen complet en matière de mesures
professionnelles, au-delà d'une simple mesure d'aide au placement. Or, on
observe que cet examen a précisément déjà été effectué, le service
compétent ayant exclu toute mesure d'orientation professionnelle par note
du 15 mars 2010. Il faut en conclure que la réintégration de la recourante
dans le circuit économique n'est pas envisageable.
6. En définitive, c'est à tort que l'office intimé a supprimé la
demi-rente d'invalidité octroyée à la recourante, faute d'un motif de
révision. Partant, la décision entreprise doit être annulée, en ce sens que
le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité est maintenu.
7. Représentée par le Service juridique de la Fédération suisse
pour l'intégration des handicapés, la recourante qui obtient gain de cause
a droit à des dépens, qu'il convient d'arrêter équitablement à 1'500 fr. à la
charge de l'OAI lequel, débouté, supportera les frais de la cause (cf.
CASSO VD, arrêt du 23 avril 2012, dans la cause AI 230/11 – 144/2012 et
les références citées), arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 19 avril 2011 est annulée, en ce sens que le
droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité est
maintenu.
III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante un montant de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
IV. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf, avocat auprès du Service juridique de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 28 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :