vd_gerichte · CF19.024571 · 2020-10-05 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
CF19.024571-201088
431
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 5 octobre 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________ contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 juillet 2020 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec I.________, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2020,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la présidente ou le premier juge) a dit que le droit de visite de X.________
sur sa fille U.________, née le [...] 2018, s'exercerait par l'intermédiaire de «
[...] Basel-Stadt », chaque premier dimanche et troisième samedi du mois,
de 13 heures à 17 heures, et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de cette institution, qui étaient obligatoires pour les
deux parents (I), a dit que X.________ assumerait les frais liés à l'exercice
de son droit de visite (II), a imparti à X.________ un délai de quatre mois à
compter de la notification de l’ordonnance afin de trouver une activité
lucrative ou prouver qu'il a tout mis en œuvre pour y parvenir (III), a rejeté
toutes autres et plus amples conclusions (IV), a dit que les frais judiciaires
ainsi que les dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la
cause au fond (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel ou recours (VI).
En droit, s’agissant de la question du droit de visite – la
question de la contribution d’entretien n’étant plus litigieuse en appel –, le
premier juge a considéré en substance que le fait qu’I.________ (ci-après :
l’intimée) devait, selon son employeur, être disponible tous les week-ends
constituait un fait nouveau qui justifiait de revoir la réglementation du
droit de visite prévue par la convention du 17 février 2020, valant
ordonnance de mesures provisionnelles. Il a ensuite relevé qu’il n’était pas
dans l'intérêt de l'enfant U.________ de maintenir des modalités d'exercice
du droit de visite qui seraient soumises à des changements de dernière
minute (annulation ou interruption), en raison des imprévus professionnels
d’I.________, et qui pourraient mettre en péril le contrat de travail de cette
dernière, qui était le seul parent à avoir une activité lucrative et qui
subvenait seule aux besoins financiers de l'enfant. En outre, un droit de
visite surveillé, institutionnalisé et exercé par l'intermédiaire de
l'équivalent du Point Rencontre à Bâle était la mesure la plus adéquate. Un
tel droit de visite médiatisé permettrait de préserver le lien père-fille, la

- 3 -
sécurité et la bonne évolution de l'enfant ainsi que la régularité des
visites. Par ailleurs, il permettrait, d’une part, d'instaurer un climat de
confiance entre l'enfant et les intervenants de cette institution qui
pourraient observer le déroulement des visites et, éventuellement,
prodiguer des conseils aux parents et, d’autre part, d'éviter des
interactions inutiles entre les parents. Enfin, il paraissait raisonnable
d'exiger de X.________, qui était sans emploi, à tout le moins
provisoirement, qu'il se rende à Bâle, deux fois par mois, pour voir sa fille,
afin de permettre un rétablissement progressif du droit de visite, ce qui
évitait ainsi à l'enfant en bas âge d'être ballotée d'un lieu à l'autre et de
devoir supporter de longs déplacements en train pour quelques heures de
visite.
B. Par acte du 31 juillet 2020, X.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que son droit de visite sur sa fille
continue à s’exercer tel que prévu selon la convention passée le 17 février
2020 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
produit un bordereau de pièces et a requis la production, en mains de
l’Université de Bâle, d’un décompte d’heures de l’intimée depuis le 1er
mars 2020, avec indication des jours travaillés, ainsi que la fixation d’une
audience et l’audition, durant celle-ci, du Prof. F.________ en qualité de
témoin. L’appelant a en outre demandé le bénéfice de l’assistance
judiciaire et a requis l’effet suspensif aux chiffres I et II du dispositif de
l’ordonnance attaquée, en ce sens qu’il demeure au bénéfice du droit de
visite tel que prévu selon la convention du 17 février 2020.
Invitées à se déterminer sur cette requête d’effet suspensif,
tant I.________ que la curatrice de l’enfant ont, par déterminations du 10
août 2020, conclu à son rejet.
Par ordonnance du 25 août 2020, le juge de céans a rejeté la
requête d’effet suspensif.

- 4 -
Ni I.________ ni la curatrice de l’enfant n’ont été invitées à se
déterminer sur l’appel.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. I.________, née le [...] 1989, et X.________, né le [...] 1988, ont
entretenu une relation amoureuse d'octobre 2016 à novembre 2018.
Une enfant est issue de cette relation, U.________, née le [...]
2018.
L'intimé a reconnu sa fille par acte de reconnaissance avant la
naissance du 12 juin 2018. Le même jour, les parties ont signé une
déclaration instaurant l'autorité parentale conjointe sur leur enfant.
2. La relation des parties a été empreinte de violences verbales
et psychologiques, avant même la naissance d'U.________, voire de
harcèlement selon I.________. Cette dernière a déposé plusieurs plaintes
pénales à l'encontre de X.________.
3. X.________ a été expulsé du logement familial le 28 novembre
2018. Depuis lors, les parties vivent séparées et n'ont jamais repris la vie
commune. Le prénommé loge chez des amis à Lausanne, où il dispose
d'une chambre.
4. a) I.________ a ouvert action en fixation de la contribution
d'entretien et des droits parentaux à l'encontre de X.________ par demande
du 24 mai 2019, en concluant notamment à ce que la garde de fait de
l'enfant U.________ lui soit attribuée, à ce que X.________ exerce son droit
de visite sur l’enfant, selon entente avec sa mère et, à défaut d’entente, le
lundi de 10h00 à 14h00 et le jeudi de 14h00 à 17h00 et alternativement
une semaine sur deux le samedi ou le dimanche, de 14h30 à 18h30, et à

- 5 -
ce que X.________ contribue à l’entretien d’U.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant à préciser
en cours d’instance.
b) Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles
s'est tenue le 8 juillet 2019 en présence d’I.________, assistée de son
conseil, et du conseil de X.________. Ce dernier ne s’étant pas présenté,
bien que régulièrement cité à comparaître, l'audience de conciliation a été
renvoyée au mois de septembre 2019.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles, rendue sous
forme de dispositif le 18 juillet 2019, le premier juge a notamment dit que
le lieu de résidence de l'enfant U.________ était fixé au domicile de sa mère
I.________, qui en exerçait la garde de fait (I), a dit que X.________
bénéficierait d'un droit de visite sur sa fille, à exercer à raison d'un jour et
demi par semaine, les jours où l'enfant n’allait pas à la crèche, et pour
autant que ces visites puissent être exercées en présence d'un tiers agréé
par les deux parents (II), a dit que X.________ contribuerait à l'entretien de
sa fille par le régulier versement, le premier de chaque mois, d'une
pension mensuelle de 200 fr., dès le 1er janvier 2019, en mains d’I.________
(III) et a confié à l'Unité d'évaluation et missions spécifiques (UEMS) du
Service de protection de la jeunesse (SPJ) un mandat d'évaluation des
capacités parentales respectives des parties et des conditions de vie de
l'enfant U.________ auprès de chacun de ses parents, afin de faire, le cas
échéant, toutes propositions utiles relatives aux modalités d'exercice du
droit de visite du parent non gardien et aux éventuelles mesures de
protection à prendre en faveur de l'enfant (IV).
d) Une audience de conciliation a été tenue le 23 septembre
2019 en présence d’I.________, assistée de son conseil, et du conseil de
X.________. Ce dernier a, à nouveau, fait défaut. Afin de permettre au SPJ
de rendre son rapport, l'audience a été suspendue jusqu'au 15 janvier
2020. La présidente a informé les parties comparantes qu'à l'échéance de
la suspension, une autorisation de procéder serait délivrée à I.________.

- 6 -
e) Par requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2020,
I.________ a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’elle
soit autorisée à déplacer le domicile de l'enfant U.________ à Bâle, dès le
1er mars 2020, X.________ bénéficiant d’un droit de visite sur U.________
selon des modalités qui seraient précisées en cours d’instance, une fois
connue les conclusions du rapport d’évaluation de l’UEMS.
f) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 17 janvier 2020, X.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce que son droit de visite sur sa fille U.________, tel que fixé
au chiffre Il du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 18 juillet 2019 puisse s'exercer pleinement en présence des
tiers [...].
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par
décision du premier juge du 20 janvier 2020.
g) Lors de l'audience de mesures provisionnelles qui s'est
tenue le 17 février 2020, les parties ont signé une convention, ratifiée sur
le siège par la présidente pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles exécutoire. Cette convention a la teneur suivante :
« I. I.________ est provisoirement autorisée à déplacer le domicile
de l'enfant U.________, née le [...] 2018, à Bâle, dès le mars 2020.
X.________ donne expressément son autorisation à I.________ pour
inscrire U.________ auprès du Contrôle des habitants et auprès de toutes
institutions, notamment crèche, où elle pourrait devoir être inscrite.
II. I.________ s'engage à tenir informé X.________ de tous les faits
importants de la vie d'U.________ dans son nouvel environnement.
III. X.________ pourra avoir sa fille U.________ auprès de lui, une
semaine sur deux, du samedi de 11 heures 45 à 17 heures 30, et le dimanche de
9 heures à 12 heures, à Lausanne, en présence des tiers [...], sachant que [...]
sera sollicitée en dernier lieu.
Les tiers de confiance prendront l'enfant U.________ au bas de
l'immeuble de X.________ où I.________ l'aura amenée personnellement.
Les parties créeront un groupe WhatsApp sur lequel figureront les
différentes personnes de confiance précitées.
Le droit de visite s'exercera la première fois le week-end du 22-23
février 2020.

- 7 -
IV. Parties conviennent que les frais judiciaires, arrêtés à Fr. 400.-
(quatre cents francs), seront pris en charge par chacune des parties par moitié.
Il est renoncé à l'allocation de dépens. »
A cette occasion, les parties ont informé la présidente que la
thérapie aux Boréales n'avait pas commencé, faute au non engagement
de X.________, et qu'elle n'aurait pas lieu, au vu du départ d’I.________ à
Bâle.
h) Une autorisation de procéder a été délivrée à I.________ le
10 mars 2020.
5. Le 17 février 2020, l’UEMS a établi son rapport d’évaluation,
qui fait notamment état de ce qui suit :
« SYNTHÈSE ET DISCUSSION :
Nous sommes confrontés à une situation délicate dans laquelle,
suite à de violents conflits, les parents de l'enfant ne parviennent plus à
communiquer. Les projets de prise en charge par les Boréales n'ont pu se
concrétiser suite au non engagement de Monsieur en 2018, puis au vu du départ
de Madame à Bâle en février 2020.
Madame ne souhaite plus croiser Monsieur par crainte de ses
réactions devant l'enfant. Elle tient toutefois à préserver le lien père-fille en
s'engageant, au vu de son déménagement à Bâle, à venir tous les deux week-
ends chez ses parents à Epalinges avec U.________ afin que celle-ci puisse voir
son père régulièrement, le samedi par l'intermédiaire de Trait d'Union et le
dimanche matin avec Mme ou M. [...]. Madame certifie avoir fait des démarches
pour trouver une garderie et un pédiatre à proximité de son lieu de travail et
pouvoir compter sur le soutien des grands-parents maternels. En ce qui concerne
la transmission d'informations, Madame souhaite qu'elle se fasse par messages
téléphoniques ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Monsieur réfute les plaintes déposées par Madame et ses parents à
son encontre. Il se sent lésé et victime d'un complot ayant pour objectif de
l'éloigner progressivement de sa fille. Il tient à préserver les relations qu'il a
créées avec l'enfant en demandant la garantie de la voir aussi souvent que
possible. Il accepte l'idée d'effectuer des visites par l'intermédiaire de Trait
d'union le samedi en plus de celles du dimanche matin avec Mme [...] ou avec
son fils. Lors de notre première entrevue, Monsieur semblait avoir compris la
nécessité de se « reprendre en main » afin d'offrir à sa fille des conditions de vie
adéquates (emploi, appartement adapté).
A ce jour, et comme le confirme la pédiatre, la fillette va bien et se
développe bien ; selon les référentes de la garderie, l'enfant ne parait pas souffrir

- 8 -
de la situation. Elle démontre un tempérament joyeux, sociable et calme. Lors
des visites, U.________ est apparue proche de sa mère et visiblement contente de
voir son père.
Dès lors, afin de préserver le lien père-fille ainsi que la sécurité et la
bonne évolution de l'enfant, afin de s'assurer de la régularité des visites, malgré
la décision de Madame de s'installer à Bâle avec l'enfant, nous préconisons la
mise en place d'un droit de visite de Monsieur sur sa fille, tous les quinze jours à
Lausanne, le samedi après-midi par l'intermédiaire de Trait d'Union, et dans
l'attente de leur disponibilité, par l'intermédiaire de Point Rencontre (2h à
l'intérieur des locaux), ainsi que tous les quinze jours, le dimanche matin, en
présence de Mme [...] ou de son fils [...], selon un planning-horaire annuel à
définir. Pour remédier aux situations exceptionnelles où Madame ne pourrait se
déplacer à Lausanne lors d'un week-end de visite, nous l'invitons à s'adresser à
nos homologues bâlois afin qu'ils la guident sur les structures régionales
appliquant la médiatisation d'un droit de visite.
Afin de veiller à la transmission d'informations concernant l'enfant
ainsi qu'à la gestion du planning des visites, nous suggérons l'instauration d'un
mandat de protection au sens de l'art 308 al. 2 CC confié à un avocat. En vue de
pouvoir envisager ultérieurement un élargissement des modalités de visite, nous
suggérons de conseiller à Monsieur de démontrer sa volonté d'investissement en
s'engageant dans un processus thérapeutique auprès du Centre de médecine des
addictions (policlinique d'addictologie à Lausanne) ou auprès d'un spécialiste
indépendant (médecin psychiatre ou psychologue).
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette
situation, nous nous permettons de proposer â votre Autorité :
▪ D'octroyer un droit de visite à Monsieur sur sa fille par
l'intermédiaire de Trait d'union un week-end sur deux le samedi après-
midi, ainsi que le dimanche matin en présence de Mme [...] ou de [...]
(en fonction d'un planning annuel) et dans cette attente, Point
Rencontre (à l'intérieur des locaux) ;
▪ Dans le cas où le mandat ne devrait pas être confié à une
structure vaudoise de médiatisation de visites, telle que Trait d'Union,
d'inviter Madame à proposer le nom d'une structure bâloise compétente
dans ce même domaine ;
▪ De confier un mandat de protection au sens de l'art 308 al.
2 CC à un avocat (planification des visites et transmission
d'informations concernant l'enfant) ;
▪ D'inviter Monsieur à entreprendre une démarche
thérapeutique auprès d'un spécialiste indépendant (psychiatre,
psychologue) ou auprès de la Policlinique d'addictologie à Lausanne. »

- 9 -
6. Par courrier du 16 avril 2020, I.________ a conclu, sous suite de
frais et dépens, à l'institution d'une curatelle de surveillance des relations
personnelles à forme de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de l'enfant U.________,
laquelle devrait être confiée à un avocat breveté, dès lors que
l'organisation du droit de visite était problématique et que le dialogue était
devenu impossible entre les parents.
7. Il ressort de l'attestation du 21 avril 2020 établie par le Prof.
F.________ de l'Université de Bâle, nouvel employeur de la requérante
depuis le 1er mars 2020, que les recherches contre la leucémie sur
lesquelles la requérante travaille comprennent surtout de
l'expérimentation animale. Le Professeur a expliqué que le vétérinaire
cantonal bâlois exigeait que les animaux soient suivis de très près chaque
jour pour exclure toute souffrance inutile. Dans le cas de la leucémie, les
symptômes pouvaient souvent se développer tardivement mais
rapidement conduire à la mort de l'animal. Cela signifiait qu’I.________
devait surveiller de très près l'état de santé des animaux, y compris la
plupart des week-ends, et devait donc demeurer à Bâle, à proximité de
l'hôpital.
8. Par courrier du 4 mai 2020, X.________ a notamment informé la
présidente qu'il bénéficiait d'une prise en charge par le CSR de Lausanne,
de sorte qu'il était dénué de toute capacité contributive en faveur de
l'enfant U.________.
9. Une audience de reprise de mesures provisionnelles s'est
tenue le 5 mai 2020, en présence du conseil d’I.________, dispensée de
comparution mais joignable par téléphone, et de X.________, assisté de son
conseil. I.________ a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé de
nouvelles conclusions et modifié celles prises au pied de sa requête de
mesures provisionnelles du 8 janvier 2020, comme suit :
« I. La conclusion III. de la Requête de mesures provisionnelles du 8
janvier 2020 est précisée comme suit :

- 10 -
X.________ bénéficiera d'un droit de visite sur l'enfant U.________, née
le [...] 2018, à exercer par l'intermédiaire de la prestation « Begleitete
Besuchstage Basel-Stadt », à raison de deux fois par mois, de 13h à 17h, selon le
calendrier et le règlement de cette institution ;
Il. La conclusion IV. de la Requête de mesures provisionnelles du
8 janvier 2020 est précisée comme suit :
X.________ contribuera à l'entretien de l'enfant U.________, née le [...]
2018, par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, en mains
d'I.________, d'un montant de Fr. 1'600.- (mille six cents francs), éventuelles
allocations familiales en sus ;
III. La conclusion V. de la Requête de mesures provisionnelles du 8
janvier 2020 est précisée comme suit :
Le coût de l'entretien convenable de l'enfant U.________, née le [...]
2018, est fixé à Fr. 2'150.- (deux mille cent cinquante francs) ;
IV. Ordre est donné à X.________ de remettre, tous les six mois, à la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, les résultats d'un test de
stupéfiants (prélèvement des cheveux) portant sur sa propre consommation de
stupéfiants (THC, cocaïne, BZD, amphétamines, opiacé/opioïde), effectué auprès
du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), la première fois
pour un test effectué avant le 31 mai 2020 ;
V. Exhorte X.________ à entreprendre un processus thérapeutique
auprès du Centre de médecine des addictions (policlinique d'addictologie à
Lausanne) ou auprès d'un spécialise indépendant (médecin psychiatre ou
psychologue). »
I.________ a confirmé qu'elle effectuait bien des recherches sur
des souris, à qui elle inoculait la leucémie, et dont elle devait suivre l'état
de santé. Dès que la souris dépérissait, elle devait effectuer des
prélèvements et abréger ses souffrances. Il n'était toutefois pas possible
d'anticiper quand cela allait se produire. Pour cette raison, la prénommée
a expliqué qu'elle devait être mobilisable à l'hôpital dans un court délai, y
compris le week-end, et qu'elle ne pouvait donc plus se rendre à
Lausanne pour l'exercice du droit de visite. Elle a ajouté qu'elle ne pouvait
plus aller chez ses parents à cause de la crise sanitaire, de sorte qu'elle
n'avait de toute manière plus d'endroit où dormir lors de l'exercice du
droit de visite à Lausanne. Elle a proposé donc que le droit de visite se
déroule à Bâle, deux fois par mois, de manière médiatisée au « Begleitete
Besuchstage Basel-Stadt ».

- 11 -
X.________, qui a conclu au rejet des conclusions prises par
I.________, a expliqué qu'il était au bénéfice du RI, que, depuis un mois et
demi, il était mobilisé par la Protection civile et qu'il percevait le même
montant qu'en étant au RI. Il a expliqué qu'il n'avait pas de formation,
hormis une maturité gymnasiale, et qu'il n'avait eu que des petits boulots
d'étudiant, tels que caissier, vendeur au [...] ou aide à domicile. Il a
expliqué qu'il savait coder et qu'il avait pu travailler pour son beau-père
dans le domaine de la finance, mais uniquement parce que c'était son
beau-père, et qu'il était sans emploi depuis que celui-ci l'avait licencié en
décembre 2018. Il a indiqué qu'il avait repris le poker et qu'il avait
notamment un compte sur la plateforme [...]. Il a ajouté qu'il avait des
dettes et qu'il remboursait ses amis par des versements de 50 fr., 100 fr.
ou 200 francs. Enfin, il a confirmé qu'il ne versait pas la pension de 200 fr.
en faveur de sa fille.
10. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mai 2020, la
présidente a notamment instauré une curatelle de représentation à forme
de l'art. 299 CPC en faveur de l'enfant U.________ (I), a désigné Me Michèle
Meylan en qualité de curatrice de l'enfant (II), a institué une curatelle de
surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 2 CC en
faveur d'U.________ (V), a confié le mandat de curatelle de surveillance des
relations personnelles au SPJ, Office régional de protection des mineurs du
Centre (ORPM), a chargé cet office de désigner le curateur ad personam
d’U.________ (VI, VII et VIII), a dit que le curateur ad personam aurait en
particulier pour tâche la planification et la surveillance des visites ainsi
que la transmission d'informations concernant l'enfant (IX), a ordonné la
production par le Prof. F.________ de tout document établissant la date de
l'information transmise à I.________ de son devoir de rester disponible les
week-ends notamment et ainsi de demeurer à Bâle (X), a ordonné la mise
en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique et désigné le SUPEA en
qualité d'expert (XI et XII) et a invité l'expert à se prononcer, à l'issue de
son rapport, sur la dynamique familiale, la situation de l'enfant et les
compétences éducatives de chacun des parents et à formuler toutes
propositions utiles relatives à l'attribution de la garde d'U.________, à

- 12 -
l'exercice des relations personnelles du parent non gardien, ainsi qu'à
l'institution éventuelle de mesures de protection en faveur de cette enfant
(XIII).
11. Par courrier du 25 mai 2020, le Prof. F.________, donnant suite
à la réquisition du premier juge, a expliqué qu’I.________ était une
chercheuse qui travaillait en qualité de gestionnaire de projet
(« Projektmanagerin ») au sein de son groupe de recherche contre la
leucémie et que son modèle de recherche portait sur l'expérimentation
animale. Il a indiqué qu'il était impossible de prévoir avec précision
l'évolution de la maladie qu'ils inoculaient aux souris et que cela exigeait,
tel que prévu par la loi sur la protection des animaux, qu'ils suivent l'état
de santé des animaux de très près, c'est-à-dire même le week-end.
L'expérimentation animale ne pouvant être planifiée que de manière
limitée, le Prof. F.________ a dit ne pas être en mesure de donner de
calendrier précis à ses employés, une certaine flexibilité étant nécessaire
pour atteindre les objectifs de la recherche. Il a encore relevé que c'était
peut-être nouveau pour I.________, car elle avait surtout travaillé avec des
échantillons de tissus humains jusqu'à présent, mais qu'être mobilisable
faisait partie du travail d'un chercheur dans le cadre de l'expérimentation
animale. Il a ajouté que cela était inhérent à la fonction, de sorte que ce
n'était même pas stipulé dans le contrat de travail, mais simplement
attendu dans chaque laboratoire, et que, selon lui, il n'existait aucun
document qui réglementait spécifiquement cette question. Enfin, il a
expliqué que, dans cette profession, on ne comptait pas les heures
supplémentaires et il a confirmé qu'il était attendu de l’intéressée qu'elle
soit mobilisable le week-end pour surveiller les animaux.
12. a) Le 3 juin 2020, I.________ a déposé des déterminations
spontanées en vue de la décision à intervenir concernant la question de
l'entretien de l'enfant U.________ et du droit de visite.
S'agissant des modalités du droit de visite, I.________ a, en
substance, confirmé qu'elle pouvait et devait pouvoir être mobilisée durant
les week-ends à l'hôpital de Bâle, sans qu'un calendrier précis ne puisse

- 13 -
être établi, et qu’elle ignorait cette exigence lors de l'audience du 17
février 2020, auquel cas elle n'aurait jamais signé la convention conclue à
cette occasion. Elle a en outre expliqué que maintenir le droit de visite
actuel reviendrait à mettre en péril son contrat de travail. Enfin, elle a
conclu qu'il était dans l'intérêt d'U.________, mais aussi de chacun des
parents, de fixer des nouvelles modalités d'exercice du droit de visite qui
respecteraient ses propres exigences professionnelles, qui ménageraient
l'enfant et qui ne mobiliseraient que des professionnels et non plus des
tiers.
b) Par courrier du 22 juin 2020, la curatrice de représentation
de l'enfant s'est déterminée à son tour sur la question du droit de visite,
en précisant que sa vision de la situation n'était pas complète, dès lors
qu'elle ne s'était pas encore entretenue avec X.________. Cela étant, elle a
indiqué qu'il lui apparaissait que la mise en place d'un droit de visite
surveillé et institutionnalisé, tel que recommandé par le rapport du SPJ du
17 février 2020, était une solution qui devait en l'état être privilégiée,
dans l'intérêt bien compris de l'enfant et afin de rétablir une certaine
confiance entre les parties. Cette solution permettrait d'éviter que le droit
de visite soit soumis à des changements de dernière minute et assurerait
ainsi un droit de visite régulier. Par ailleurs, comme X.________ était
actuellement sans emploi, il était, selon elle, possible d'exiger de lui qu'il
se déplace à Bâle pour voir sa fille.
c) Par déterminations du 22 juin 2020, X.________ a indiqué
que I.________ connaissait déjà les modalités de son nouvel emploi à Bâle
lors de la signature de la convention du 17 février 2020 et qu'elle ne
saurait remettre en cause ladite convention. Selon lui, elle tenterait de
limiter au maximum ses droits parentaux.
d) Par courrier du 22 juin 2020 également, le SPJ a rappelé
qu'U.________ était en droit de voir ses deux parents et que si,
effectivement, I.________ ne pouvait quitter Bâle en raison de son travail le
week-end, il était nécessaire d'exiger de X.________ qu'il effectue les trajets

- 14 -
afin de pouvoir voir sa fille dans le cadre de l'équivalent du Point
Rencontre à Bâle, à quinzaine et de manière régulière.
e) Par courrier du 26 juin 2020, X.________ a fait suite aux
déterminations de la curatrice de représentation de l'enfant du 22 juin
2020, en relevant qu'aller dans le sens du Point Rencontre bâlois signifiait
qu'il suffisait de s'opposer à un droit de visite tel que réglé dans une
convention valant ordonnance judiciaire pour imposer une solution de
droit de visite autrement plus restrictive.
13. Par courrier du 2 juillet 2020, I.________ a notamment produit le
procès-verbal d'audition de X.________ dans le cadre de l'enquête pénale
en cours à son encontre pour des questions de stupéfiants. Il ressort de ce
procès-verbal que celui-ci reconnaît consommer de la marijuana et de la
cocaïne de manière récréative et laisse suggérer que ses colocataires, y
compris la personne de confiance pour le droit de visite [...], en feraient de
même. Il a été précisé à cet égard que les faits reprochés à X.________
étaient contestés et que la présomption d'innocence devait prévaloir à ce
stade de l'instruction.
14. Pour le reste, les autres faits non contestés retenus dans
l’ordonnance attaquée concernant la situation financière des parties et qui
ne sont pas pertinents pour la résolution du présent litige – lequel porte
uniquement sur la question du droit de visite de X.________ sur sa fille –
n’ont pas été repris dans le présent état de fait.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

- 15 -
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019,
2e éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310
CPC).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du
droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016
consid. 5.2 ; TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.3).
2.2 Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
comme c’est le cas en l’espèce, les maximes inquisitoire et d'office sont
applicables (art. 296 al.1 et 2 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

- 16 -
De plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents
pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3
CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2).
En l’espèce, la cause concerne des questions liées à l’enfant
mineur des parties, soit la modification du droit de visite de l’appelant sur
sa fille, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée est applicable. En
conséquence, les pièces nouvelles produites par l’appelant sont
recevables. Elles ne sont toutefois pas pertinentes pour la résolution du
litige, comme on le verra ci-après.
Pour les raisons qui seront exposées ci-dessous, les
réquisitions de l’appelant tendant à la production de pièces et à l’audition
d’un témoin doivent être rejetées.
3.
3.1 L’appelant fait valoir que la modification des conclusions de
l’intimée portant sur l’exercice de son droit de visite sur sa fille ne répond
à aucun fait nouveau ou fait dont elle n’aurait pas eu connaissance à
l’occasion de l’audience de mesures provisionnelles du 17 février 2020. Il
fait en outre grief au premier juge d’avoir considéré que son droit de visite
ne pourrait pas s’exercer à Lausanne, contrairement à ce qui a été
convenu à ladite audience.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;

- 17 -
cf. ég. ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et la réf. citée) ; dans chaque cas, la
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à
ses besoins (ATF 129 III 250 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF
5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3), l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF
5A_111/2019, déjà cité, consid. 2.3).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e
éd., 1998, n. 19.20 p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de
son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses
loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre
de vie de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de santé
du parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie,
mais aussi de l’éloignement géographique des domiciles (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 766, p. 500 et les réf. citées).
3.2.2 Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
une ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si
les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août

- 18 -
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non détenteur de la garde, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid.
3c). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des
art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue
(TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1015, p. 661). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 1014 ss, pp. 661 ss). Le droit de visite surveillé
tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des
situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration
des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une
solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée
que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées
sans accompagnement (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite

- 19 -
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2008 p. 172).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la réglementation du droit de visite repose sur une
convention conclue par les parties lors de l’audience du 17 février 2020,
ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. La mère a été
autorisée à déplacer le lieu de résidence d’U.________ à Bâle et il a été
convenu que le père bénéficierait d’un droit aux relations personnelles, à
exercer un week-end sur deux, le samedi de 11h45 à 17h30 et le
dimanche de 9h00 à 12h00, à Lausanne, en présence d’un tiers, à charge
pour la mère d’amener personnellement l’enfant en bas de l’immeuble de
l’appelant, où le tiers prendrait l’enfant.
A l’appui de sa requête en modification de la réglementation
du droit de visite ainsi convenue, déposée le 5 mai 2020, l’intimée a fait
valoir que dans le cadre de son travail, elle devait pouvoir se rendre
rapidement à l’hôpital de Bâle, même le week-end, de sorte qu’elle ne
pouvait pas aller à Lausanne les week-ends pour l’exercice du droit de
visite de l’appelant.
Il résulte de l’attestation du Prof. F.________ du 21 avril 2020 et
de son courrier du 25 mai 2020 – qui ne sont d’ailleurs pas contestés et
qui corroborent les explications d’I.________ à cet égard – que l’employeur
de l’intimée demande, de fait, à celle-ci d’être disponible les week-ends.
Le point de savoir si l’employeur de l’intimée est en droit de lui imposer
une disponibilité tous les week-ends – ce que discute longuement
l’appelant – n’est pas déterminant. Peu importe à cet égard que cette
demande soit fondée ou non en droit de la fonction publique bâloise et/ou
en droit fédéral ou qu’elle excède ce que l’employeur est en droit
d’imposer au travailleur. En tout état, l’intimée, qui est le seul parent à
gagner de quoi assurer la subsistance de l’enfant U.________, estime

- 20 -
préférable, pour la pérennité de ses revenus, de ne pas contester le bien-
fondé de la demande de son employeur, ce qui est justifié, compte tenu
des circonstances. Il n’appartient pas à l’appelant, qui n’est lui-même pas
en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant, de contraindre la mère à
élever des contestations susceptibles de mettre en danger la situation
économique de l’enfant. Partant, le fait que l’employeur de l’intimée exige
de celle-ci une disponibilité tous les week-ends est opposable à l’appelant
et les arguments soulevés par ce dernier – ayant trait à la prévisibilité des
phases expérimentales concernant les animaux dont s’occupe l’intimée
dans le cadre de ses recherches et à la composition de l’équipe dont elle
fait partie – ne sont pas pertinents.
Contrairement à ce que prétend l’appelant, le fait que l’intimée
doive être disponible tous les week-ends constitue un fait nouveau –
imprévu au moment de la convention – justifiant de revoir la
réglementation du droit de visite. En effet, comme l’a relevé à juste titre le
premier juge, il n'est pas possible, sur la base du dossier, d'affirmer que
lors de l'audience du 17 février 2020, l’intimée connaissait les contraintes
liées à sa future activité, auquel cas on ne comprend pas pourquoi elle
aurait signé la convention en question, sous peine de mettre en danger le
maintien de ses rapports de travail. Si, comme cela résulte des
explications du Prof. F.________, être mobilisable est inhérent à
l'expérimentation animale, celui-ci a toutefois précisé que cela était
nouveau pour l’intimée, car elle avait auparavant surtout travaillé avec
des échantillons de tissus humains. Il s’agissait ainsi de la première
expérience de l’intimée dans ce domaine. On ne saurait pas non plus
reprocher à cette dernière de ne pas avoir été au courant, au moment de
la signature de la convention, des modalités de ce type
d'expérimentation, qui ne ressortent ni du contrat de travail, ni d'un
autre document. Il est ainsi vraisemblable que l’intimée ignorait,
lorsqu’elle a conclu la convention du 17 février 2020, qu’elle devrait être
disponible pour son employeur la plupart des week-ends dès le 1er mars
2020.

- 21 -
Partant, ni les pièces dont la production est requise ni
l'audition du Prof. F.________ n'apparaissent nécessaire, de telles mesures
étant impropres à renverser l'appréciation qui précède. En effet, on ne voit
pas ce que cette audition ou les pièces requises pourraient amener de
plus, s'agissant des faits ici pertinents, aux explications fournies par ledit
professeur, telles qu’elles ressortent de son attestation du 21 avril 2020 et
de son courrier du 25 mai 2020.
Ainsi, dès lors que le lieu de résidence habituelle de l’enfant
est au domicile de sa mère, à Bâle, l’exercice du droit de visite suppose
soit un déplacement du père de Lausanne à Bâle et retour, soit un
déplacement de l’enfant de Bâle à Lausanne et retour. Si la situation
existant à l’époque où la convention a été signée permettait à l’intimée
d’effectuer les trajets de Bâle à Lausanne – où celle-ci pouvait compter sur
le soutien de ses parents chez qui elle avait la possibilité de dormir lors de
l’exercice du droit de visite –, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Compte
tenu de la nouvelle situation professionnelle de l’intimée, il est manifeste
qu’il appartient au père de faire les trajets et non à l’enfant, au vu des
changements que les imprévus professionnels de la mère impliqueraient
en cas de maintien des modalités d’exercice du droit de visite.
3.3.2 L’appelant reproche également au premier juge d’avoir
instauré un droit de visite surveillé, exercé par l’intermédiaire de
l’équivalent du Point Rencontre à Bâle, ce qui constitue une limitation de
son droit aux relations personnelles avec sa fille.
Il ressort du dossier que les relations personnelles entre
l’appelant et sa fille ne sont à l’heure actuelle et depuis plusieurs mois
plus exercées. C'est ainsi à juste titre que le premier juge a considéré que
l'intérêt de l’enfant commande une ouverture progressive des relations
personnelles permettant d’ailleurs à cette dernière de s'adapter à sa
nouvelle situation. Par ailleurs, le fait que le cadre surveillé ordonné soit
effectué par des professionnels permettra d’éviter, d’une part, les
inconvénients liés à la présence de particuliers prévue par la convention
du 17 février 2020 – le choix de ces tiers faisant l’objet de tensions entre

- 22 -
les parties – et, d’autre part, les interactions inutiles entre les parents,
dont la séparation est encore fortement conflictuelle.
L'éloignement géographique et l'âge de l’enfant ne plaident
pas non plus en l'état en faveur de l'exercice du droit de visite tel que
convenu le 17 février 2020. Le trajet en transports publics entre Lausanne
et Bâle dure environ trois heures. Force est de constater, au vu de l'âge de
l’enfant, que ce trajet apparaît, pour l'heure, comme étant trop long et par
conséquent non conforme à son intérêt. D'ailleurs, l'appelant n'explique
pas comment il entend mettre en œuvre l'exercice de ce droit de visite.
On peut douter qu'il puisse faire le voyage à double en voiture ou en
transports publics pour venir chercher et puis ramener l’enfant. A
supposer qu'il ait la volonté de le faire, il épuiserait son temps de visite
dans les trajets aller-retour.
Compte tenu des circonstances de l'espèce, savoir
l'éloignement géographique, l'âge de l’enfant et la quasi absence
d'exercice du droit de visite jusqu'à présent, la décision du premier juge
de limiter en l'état le droit de visite de l'appelant à Bâle, chaque premier
dimanche et troisième samedi du mois, avec une prise en charge
surveillée et institutionnalisée, afin de permettre un rétablissement
progressif de ce droit ne prête à l’évidence pas le flanc à la critique.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé,
doit être rejeté selon l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance attaquée
confirmée.
La requête d’assistance judiciaire présentée par l’appelant doit
par conséquent être rejetée, l’appel étant d’emblée dénué de chances de
succès (art. 117 let. b CPC).
4.2 La curatrice de représentation de l’enfant a droit à une
indemnité pour ses déterminations sur la requête d’effet suspensif, qu’il y

- 23 -
a lieu de fixer à un montant de 296 fr. 60, TVA et débours compris, arrondi
à 300 fr., correspondant à 1h30 de travail. Cette indemnité fait partie des
frais judiciaires (art. 95 al. 2 let e CPC).
4.3 Compte tenu de l’issue de l’appel, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'100 fr., frais d’effet suspensif par 200 fr. et
indemnité de la curatrice de représentation compris (art. 65 al. 2 et 60 par
analogie TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée un montant de 300 fr. à
titre de dépens pour ses déterminations sur la requête d’effet suspensif.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2020 est
confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’indemnité due à Me Michèle Meylan, curatrice de
représentation de l’enfant U.________, pour ses déterminations
sur la requête d’effet suspensif, est fixée à 300 fr. (trois cents
francs), débours et TVA inclus.

- 24 -
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'100 fr.
(mille cent francs), sont mis à la charge de l’appelant
X.________.
VI. L’appelant X.________ versera à l’intimée I.________ la somme
de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Genillod (pour X.________),
- Me Aurélien Michel (pour I.________),
- Me Michèle Meylan (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 25 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :