vd_gerichte · LN25.048252 · 2026-07-01 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN25.***-***
151
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 1 juillet 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Oulevey et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté conjointement par B.________ et
C.________, tous deux à Q***, contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 2 avril 2026 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant D.________, à Q***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 avril 2026,
expédiée pour notification le 4 mai 2026, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
décidé de poursuivre l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte
en faveur de l’enfant D.________, né le ***2015 (I), retiré provisoirement à
ses parents, B.________ et C.________, le droit de déterminer son lieu de
résidence (II), confié un mandat provisoire de placement et de garde à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) et fixé
ses tâches (III à V), rappelé aux parents que la prétention d’entretien de
l’enfant passait à la DGEJ (VI), et dit que les frais suivaient le sort de la cause
(VII).
En droit, les premiers juges ont constaté que l’enfant D.________
présentait notamment un trouble du spectre autistique (ci-après : TSA),
avait besoin d’un suivi régulier, d’un environnement de vie stable et d’une
prise en charge pluridisciplinaire, que les parents ne semblaient pas avoir
pris la mesure des troubles présentés par leur fils ni de la nécessité d’une
prise en charge spécifique, que la collaboration des parents avec les
professionnels était compliquée, voire inexistante, depuis de nombreuses
années ; ils remettaient en question les recommandations et propositions
de ceux-ci, tenaient un discours contradictoire et changeaient de
professionnels ou interrompaient brusquement les suivis, avec pour
conséquence la mise en échec de certaines prises en charge. Ces difficultés
persistaient malgré la forte mobilisation des intervenants. La justice de paix
a ainsi considéré que les parents ne semblaient pas en mesure, en l’état,
de prendre des décisions appropriées dans l’intérêt de leur fils, que des
préoccupations demeuraient quant aux postures et pratiques éducatives
des parents sur leurs enfants et que la DGEJ restait très inquiète pour le
développement de D.________, de sorte que la curatelle d’assistance
éducative instituée ne suffisait manifestement pas à préserver l’intérêt de
l’enfant, ce qui justifiait de retirer provisoirement aux parents le droit de
déterminer le lieu de résidence de ce mineur, afin de lui garantir une prise
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en charge adéquate répondant à ses besoins spécifiques et une sécurité
suffisante, à même d’assurer son bon développement. La justice de paix a
encore précisé que le rapport d’évaluation du 9 avril 2026, reçu en cours de
rédaction de l’ordonnance entreprise, ne faisait que reprendre des éléments
connus des parties et ne modifiait en rien l’appréciation quant à la situation
de l’enfant D.________.
B. Par acte déposé conjointement le 13 mai 2026, B.________ et
C.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre cette ordonnance,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que leur droit de
déterminer le lieu de résidence de leur fils D.________ ne leur soit pas retiré
et, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de
la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants, en privilégiant des mesures moins incisives. A
l’appui de leur écriture, ils ont produit un bordereau de pièces.
Les recourants ont assorti leur recours d’une requête
d’assistance judiciaire.
Par avis du 19 mai 2026, le Juge délégué de la Chambre des
curatelles a dispensé les recourants d’avance de frais et a réservé pour le
surplus la décision sur l’assistance judiciaire.
Le 10 juin 2026, Me Maëlle Le Boudec, conseil commun des
recourants, a déposé une liste des opérations séparée pour chacun de ses
mandants.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Les époux B.________, né en 1964, et C.________, née en 1979,
sont les parents de M.________, née le ***2003, N.________, né le ***2009,
P.________, né le ***2012, D.________, né le ***2015, et A.________, née le
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***2020. Les enfants encore mineurs sont soumis à l’autorité parentale
conjointe.
B.________ a encore d’autres enfants, plus âgés, issus d’une
union ou d’une relation précédente.
2. D.________ présente selon toute vraisemblance un TSA, avec
peut-être un trouble de l’attention (ci-après : TDAH). Le TSA aurait été
formellement diagnostiqué par un pédopsychiatre V*** (apparemment le
Dr F.________) qui en a informé l’Office de protection de l’enfant (ci-
après : OPE) du canton de V***, mais on ne trouve pas de pièce médicale
au dossier confirmant ce diagnostic ; il en est uniquement fait mention dans
un courriel du 20 octobre 2022 du directeur de l’école de W*** et dans un
courrier de l’OPE du 3 novembre 2022. Dans une communication du 3 mai
2022, l’Office de l’enseignement spécialisé (OES) du canton de V***
indiquait qu’un « projet de scolarité mixte, filière TSA » était indispensable
pour répondre aux besoins de l’enfant.
Dès 2021, D.________ a rencontré des difficultés dans ses
apprentissages et adopté des comportements préoccupants (fugues de
l’école, mises en danger de lui-même et d’autrui, non-respect du cadre,
notamment). Selon les professionnels concernés, les difficultés rencontrées
par D.________ nécessitaient son intégration en enseignement spécialisé –
ce que les parents refusaient.
Les autorités de protection V*** – la famille vivant alors à W***
– ont ouvert une enquête.
Selon le rapport d’enquête du 18 avril 2023 de l’OPE, le pédiatre
de D.________ avait mentionné la possibilité d’un TDAH et se questionnait
sur un trouble de l’apprentissage et/ou un trouble de l’attachement. Après
des difficultés de collaboration, les parents avaient changé de pédiatre. Le
nouveau pédiatre ne pouvait pas se déterminer sur un diagnostic de TSA ni
sur les troubles du comportement et avait adressé les parents à deux
pédopsychiatres pour un bilan et un éventuel diagnostic. Un rapport
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d’évaluation du fonctionnement cognitif avait été effectué lorsque l’enfant
avait 4 ans, lequel concluait qu’il présentait des éléments caractéristiques
d’une suspicion de TDAH ; un trouble spécifique de l’apprentissage et un
trouble de l’attachement devaient alors être discutés.
Par décision du 3 mai 2023, le Tribunal régional des Montagnes
et du Val-de-Ruz, autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, a institué
une curatelle d’assistance éducative et de surveillance de relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________, avec notamment pour
objectifs de veiller à l’inscription de l’enfant dans un établissement
d’enseignement spécialisé dès la rentrée d’août 2023, à la mise en œuvre
d’un suivi psycho-affectif et à procurer à l’enfant et aux parents les soutiens
dont ils avaient besoin.
Les parents ont mis en place pour l’enfant un suivi
psychothérapeutique auprès de la Dre G.________, psychiatre à Y***.
3. A l’été 2023, la famille a déménagé à Q***. D.________ a été
scolarisé à l’école publique des U.________.
Selon un rapport de situation du 10 octobre 2023 de la curatrice
dans le canton de V***, les parents avaient tout d’abord annoncé vouloir
s’installer dans le canton de Z***, au motif d’une meilleure offre en termes
d’enseignement spécialisé ; ils avaient toutefois refusé de communiquer
leur nouvelle adresse en entretien. Après avoir appris que la famille s’était
installée dans le canton de Vaud, la curatrice a interrogé le père sur ce
changement de plan, lequel a répondu laconiquement, affirmant que cela
ne regardait pas la curatrice, que l’enfant avait bien repris le chemin de
l’école et que, d’après lui, le canton de Vaud n’avait pas jugé nécessaire de
scolariser D.________ dans un établissement spécialisé. Les parents avaient
pu visiter une école spécialisée à Q***, mais avaient indiqué que celle-ci
n’était pas appropriée pour leur fils.
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Par décision du 15 décembre 2023, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois a accepté le transfert en son for de la curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à forme
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et nommé H.________, assistante sociale pour la
protection des mineurs auprès de la DGEJ, en qualité de curatrice. Les
parents ayant emménagé ensemble, la curatelle à forme de l’art. 308 al. 2
CC n’a jamais été exercée dans les faits et la durée prévue pour cette
mesure est arrivée à terme en avril 2025.
4. Dans son bilan de l’action socio-éducative du 14 mai 2025, la
curatrice a relevé qu’au cours de l’année 2024, la situation avait donné des
signes d’amélioration, mais que, depuis janvier 2025, elle s’était dégradée
rapidement (comportement agressif de l’enfant en classe, gestes violents
envers les pairs et contre les adultes, refus croissant des règles scolaires,
impulsivité, rapportés par les intervenants scolaires, mais contestés par les
parents ; choix par les parents d’un nouveau psychothérapeute (Mme
H.________, à Y***) pour l’enfant, loin du domicile alors qu’un suivi de
proximité serait nécessaire, et injoignable pour la DGEJ ; refus par les
parents du J.________ (J.________, une prestation de la Fondation S.________)
proposé pour l’enfant. La curatrice a alors recommandé la poursuite de la
curatelle d’assistance éducative.
Les parents et la curatrice ont été entendus par la justice de
paix à son audience du 16 septembre 2025. La curatrice a relevé que le
dialogue avec les parents était compliqué, notamment s’agissant des
problèmes de comportement de leur fils. Ils manifestaient leur désaccord,
se sentaient persécutés et, lors du dernier réseau, avaient refusé les
mesures de soutien proposées pour leur fils. B.________ et C.________ ont
expliqué que le suivi de leur fils auprès de la psychologue H.________ avait
pris fin et que l’enfant avait repris les consultations auprès de la
Dre G.________ et de la psychologue K.________, à Y***, praticiennes avec
lesquelles l’enfant se sentait en confiance, selon eux.
5. Le 8 octobre 2025, CB.________, directrice de l’école primaire où
est scolarisé D.________, a fait un signalement. Elle a mentionné que l’enfant
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proférait des menaces verbales en classe, qu’il était violent avec ses pairs,
qu’il adoptait des comportements d’opposition vis-à-vis des adultes, qu’il
avait été suspendu à deux reprises de l’école, que la quasi-totalité des
parents des autres élèves de sa classe avait écrit pour se plaindre, que la
sœur de l’enfant (A.________) avait déclaré que son frère se faisait taper
avec un bâton, ou plutôt un balai, à la maison, que l’enfant présentait une
suspicion de TDAH, mais que les parents s’opposaient à un bilan, à une
médication et qu’ils avaient refusé toutes les solutions alternatives
proposées, telles le J.________ ou des consultations auprès des DA.________.
Des risques de décrochage scolaire et pour le développement de l’enfant
étaient mis en exergue.
Par courriers des 15 octobre et 11 novembre 2025, la DGEJ a
requis l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale en
faveur des trois enfants mineurs des parties. Le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) a ouvert une telle instruction
et ordonné une évaluation par l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : UEMS) de la DGEJ.
Par lettre de leur conseil du 15 décembre 2025, les parents ont
fait savoir au juge de paix qu’ils ne s’opposaient pas à la mise en œuvre du
J.________ et qu’ils avaient pris contact avec le L.________ L.________, afin que
D.________ puisse y bénéficier d’un suivi psychothérapeutique. Ils ont
également donné leur accord à une éventuelle mise en œuvre de l’I.________
(I.________) « bien que les problèmes rencontrés par l’enfant D.________ sont
à mettre en lien avec son environnement scolaire et nullement familial ».
6. Dans une lettre du 22 décembre 2025, la curatrice a informé le
juge de paix que les responsables éducatifs de la Fondation S.________
avaient rapporté des propos que D.________ avait tenus à Mme O.________
(éducatrice scolaire) et selon lesquels il décrivait, accompagné de gestes et
de mimiques, les punitions qu’il recevait à la maison (piment dans la bouche
lorsqu’il criait, obligation de se mettre à genoux, les paumes des mains
tournées vers le haut et coups donnés sur les paumes avec un balai, coups
supplémentaires s’il pleurait, garder les bras en l’air un temps indéterminé
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jusqu’à ce que son père lui indique de les baisser). La curatrice expliquait
s’être entretenue avec l’enfant le 17 décembre précédent au sujet de ces
déclarations. L’enfant avait déclaré avoir beaucoup de plaisir avec ses
parents et ses frères et qu’il n’avait pas envie d’être séparé d’eux. Il ne
voulait pas reparler de ses déclarations à Mme O.________. Pour leur part,
les parents niaient toute violence sur leur fils. La curatrice a demandé le
placement de l’enfant.
Le lendemain, la DGEJ, par sa directrice générale, a dénoncé les
parents à la Police cantonale vaudoise en lien avec les supposés châtiments
corporels imposés à leur fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24
décembre 2025, le juge de paix a provisoirement retiré aux parents leur
droit de déterminer le lieu de résidence de D.________ et confié un mandat
provisoire de placement et de garde à la DGEJ. Cette ordonnance a ensuite
été révoquée, le 29 décembre 2025, les parents et l’enfant se trouvant à
l’étranger pour les fêtes et compte tenu de l’absence de nécessité d’un
placement en urgence.
7. Une audience a eu lieu le 20 janvier 2026 en présence des
parents, assistés de leur conseil commun, de la curatrice H.________ et de
E.________, assistante sociale de la DGEJ.
H.________ a souligné que cela faisait des années que les
professionnels tentaient de mettre en place des mesures pour l’enfant, sans
succès. Les parents avaient notamment refusé d’entrer en matière
s’agissant d’un J.________, ce qu’elle estimait inquiétant. L’entretien entre la
curatrice et les parents la semaine précédente s’était avéré compliqué, ces
derniers ayant cessé de l’écouter à un certain moment, parlant entre eux
de Dieu et de Jésus, au point que l’entretien avait dû être interrompu, faute
pour la curatrice de pouvoir maintenir le lien avec les intéressés. La DGEJ a
déclaré maintenir son appréciation selon laquelle le placement de
D.________ était nécessaire en raison du risque de mise en danger physique
et psychique de son développement.
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Les parents ont contesté user de méthodes éducatives punitives
violentes (coups). Ils pensaient que les propos de leurs fils étaient
possiblement en lien avec le fait qu’il priait parfois à genoux. Ils ont estimé
qu’un placement de leur fils serait disproportionné. Ils ont expliqué avoir
pris contact avec Mme BM.________, psychologue, début décembre 2025,
mais que celle-ci avait estimé qu’elle n’était pas la bonne thérapeute pour
l’enfant, qui nécessitait un cadre plus structuré, tel le Centre des L.________,
par exemple. Un suivi avait été mis en place auprès dudit centre, lequel
devait débuter le 4 février 2026. Le suivi psychologique de l’enfant à Y***
avait eu lieu jusqu’en septembre 2025. Les parents ont confirmé qu’ils
n’étaient pas opposés à un enclassement de leur fils en école spécialisée,
comme préconisé par les spécialistes.
B.________ a reconnu que son fils traversait des moments
difficiles et était en souffrance. Interpellé sur son positionnement quant aux
diagnostics posés par les médecins concernant D.________, il a affirmé qu’il
était d’accord que son fils ait un suivi et/ou des médicaments si des
spécialistes estimaient que ce dernier avait un « souci », tout en relevant
que les médecins étaient d’avis que son fils n’avait pas besoin de traitement
médicamenteux. A la question de savoir s’il considérait que son fils évoluait
différemment des autres enfants, il a répondu que « chaque enfant est
unique ». Il a encore expliqué que la décision de cesser le suivi des enfants
auprès de la pédiatre, la Dre X.________, avait été prise en raison du fait qu’il
n’avait pas apprécié sa proposition de mise en place d’un traitement
médicamenteux en faveur de D.________ lors d’un réseau en mai 2025.
De son côté, C.________ a souligné qu’ils étaient disposés à ce
que la prise en charge au L.________ « se poursuive tant et aussi longtemps
que nécessaire ».
Par décision du 20 janvier 2026, communiquée le 4 mai 2026
sous la forme d’un dispositif, une curatelle de représentation au sens de
l’art. 306 al. 2 CC a été instituée en faveur de l’enfant D.________, afin de le
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représenter dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre ses
parents.
8. D.________ a été entendu par le juge de paix le 4 février 2026. Il
en ressort qu’il bénéficie d’un suivi individuel (un professeur et une salle
pour lui tout seul dans un établissement scolaire spécialisé, [...], à Q***),
avec récréation différée par rapport aux autres élèves de l’établissement).
Il regrettait de devoir faire des activités de cinquième année alors qu’il était
en sixième, et de ne plus être avec ses anciens camarades de classe,
notamment de ne pas pouvoir voir son ami [...]. Il se plaignait de la distance
entre l’établissement scolaire où il bénéficie de ce suivi individuel et son
domicile. Il a déclaré avoir du plaisir à être avec ses parents et ses frères et
sœur, et que cela se passait bien à la maison. Il a affirmé avoir menti
concernant le fait que ses parents lui donneraient du piment à manger
comme punition, précisant qu’ils le punissaient en l’envoyant dans sa
chambre pour qu’il réfléchisse à ses actes et que cela ne durait pas
longtemps. Il a déclaré souhaiter reprendre son suivi à Y*** auprès de la Dre
G.________ et a refusé de dire comment s’étaient passés les premiers
rendez-vous aux L.________. Il a formulé le vœu d’aller dans une école
« normale » et de ne plus être suivi par la DGEJ.
9. Dans ses déterminations du 25 février 2026, la DGEJ a réitéré
ses vives inquiétudes concernant la situation de l’enfant, soulignant que le
discours tenu par celui-ci lors de son audition était très différent de ses
précédentes déclarations dans le cadre scolaire, ce qui suscitait des
interrogations. Selon la DGEJ, ce changement soudain laissait craindre que
son discours pouvait être influencé, préparé, voire dicté par ses parents.
Elle ne pouvait exclure que l’enfant soit pris dans un conflit de loyauté ou
redoute d’éventuelles représailles s’il venait à réitérer ses premières
déclarations. La curatrice a confirmé qu’une évaluation par l’I.________ avait
été mise en œuvre le 23 février 2026, tout en relevant que le
positionnement des parents durant le premier entretien demeurait marqué
par une attitude fermée, passive-agressive, ainsi qu’un discours accusateur
et disqualifiant, notamment envers les intervenants scolaires. La DGEJ a
confirmé ses conclusions tendant au placement de l’enfant, faisant valoir
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que les mesures actuellement en place, bien qu’utiles, ne constituaient pas
des garanties de protection suffisantes au regard de la gravité des éléments
rapportés et du risque de pressions intrafamiliales.
Le 10 mars 2026, le père a informé l’UEMS que les recourants
avaient décidé d’interrompre le suivi psychothérapeutique de l’enfant aux
L.________ et que le suivi allait reprendre à Y*** auprès de la psychologue
K.________. Les recourants n’ont pas informé la DGEJ des motifs de ce
changement. Dans leurs recours, ils exposent qu’ils ont procédé à ce
changement à la demande de l’enfant, qui connaît la psychologue précitée
depuis 2023 et que celle-ci se situe à une heure de route du domicile
parental.
Le 11 mars 2026, l’UEMS a été informée que D.________ avait
cumulé 173 périodes d’absence à l’école (l’équivalent de six semaines, sans
compter les deux semaines d’exclusion) et présentait des manifestations
somatiques ainsi qu’une anxiété marquée ces derniers temps.
Dans leur écriture du 12 mars 2026, les parents ont confirmé
leurs conclusions tendant au rejet de la demande de placement formulée
par la DGEJ et ont renoncé à requérir la tenue d’une audience.
Le 31 mars 2026, l’enfant a envoyé une lettre manuscrite au
juge pour dire qu’il voulait aller à la même école que les autres, qu’il ne
voyait pas pourquoi il aurait besoin d’aller au J.________, alors qu’il aurait
« zéro problème de comportement ».
10. Le 9 avril 2026, l’UEMS a établi son rapport d’évaluation, lequel
a été reçu par la justice de paix le 13 avril suivant, au cours de la rédaction
de l’ordonnance attaquée. Il en ressort que des éléments concordants du
dossier permettaient d’identifier une maltraitance avérée de D.________,
notamment de violences physiques au domicile et que le contraste
important entre les première déclarations des enfants et leur discours
ultérieur laissait craindre un possible conflit de loyauté et une influence
parentale. Les difficultés rencontrées pour la mise en place d’un suivi
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psychothérapeutique adéquat et pour la mise en œuvre du J.________ – une
injonction aux parents avait dû être faite par la DGEJ le 24 novembre 2025
pour qu’ils entreprennent des démarches en ce sens, prestation qui n’a
finalement pu débuter qu’en avril 2026 – témoignaient d’une difficulté
particulière des parents à collaborer, pouvant entraver la satisfaction des
besoins éducatifs et développementaux de l’enfant.
Lors de l’entretien de mise en œuvre de l’I.________, les parents
avaient adopté une posture tendue, le père ayant indiqué n’avoir rien à
cacher et être « du côté de la lumière et de la vérité », sans reconnaître les
problèmes évoqués. Le retour des éducatrices, en mars 2026, faisait part
d’une situation complexe, marquée par d’importantes difficultés de
compréhension autour de la scolarité de D.________, tant de la part de
l’enfant que de ses parents. Ces derniers se référaient de manière
récurrente à des éléments du passé, en présentant leur fils comme une
victime. Les parents étaient également dans le déni des comportements
violents de D.________ et la dimension religieuse prenait une place
importante durant les entretiens, qui débutaient systématiquement par une
prière, venant parfois entraver le travail éducatif et les échanges autour des
pratiques parentales.
Mme FN.________, thérapeute aux L.________, qui avait vu
l’enfant à deux reprises, a expliqué à l’UEMS que les parents avaient
tendance à attribuer les difficultés de D.________ à des facteurs externes.
M. T.________, responsable du J.________, avait rapporté que
l’entretien avec les parents le 25 mars 2026 avait été particulièrement
compliqué et éprouvant ; le père avait remis en question une grande partie
du fonctionnement du J.________. Les parents ont précisé qu’ils
accepteraient de s’engager pour une seule mesure, jusqu’au 10 septembre
2026, et non pour deux mesures comme proposé habituellement, ce qui
aurait prolongé le suivi jusqu’en décembre 2026. Certains aménagements
avaient permis d’apaiser partiellement la situation, notamment le fait que
l’enfant apporte ses repas depuis le domicile. Les parents avaient en
revanche refusé toute prise de photographies de leur fils ainsi que toute
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administration de produits ou médicaments, même usuels (crème solaire,
Dafalgan, Arnica, etc.). Les documents d’inscription au J.________ n’avaient
été reçus que le 2 avril 2026, après un téléphone avec les parents et l’envoi
d’un courrier ; l’enfant devait pouvoir commencer cette prestation le 20
avril 2026. M. T.________ a exposé à l’UEMS que beaucoup de concessions
avaient été faites pour cette situation au J.________.
L’UEMS a considéré que la situation des enfants des époux [...],
en particulier celle de D.________, demeurait préoccupante, tant sur le plan
de la sécurité que de la satisfaction de leurs besoins, soulevant des
inquiétudes quant à la capacité des parents à y répondre de manière
adéquate. D.________ présentait des signes de souffrance importants
(comportements violents, forte impulsivité, isolement scolaire, absentéisme
massif, troubles du sommeil, anxiété et manifestations somatiques) qui
pouvaient être qualifiés de danger avéré et témoignaient d’un mal-être
significatif et durable. Ses capacités d’adaptation étaient actuellement
mises à mal par l’intensité de ses difficultés et par un environnement peu
contenant. Le décalage dans ses discours, ainsi que sa tendance à
minimiser ou nier certaines expériences pouvaient être compris comme des
stratégies d’adaptation inappropriées face à un contexte potentiellement
insécurisant. Les capacités parentales n’étaient que partielles. Si les
parents montraient un investissement affectif envers leurs enfants et une
volonté affichée de bien faire, leurs aptitudes étaient fortement limitées par
une difficulté majeure à reconnaître les problématiques, à se remettre en
question et à collaborer avec les professionnels. Leur positionnement,
marqué par une tendance à externaliser les difficultés, notamment en les
reportant sur l’école, et à mobiliser des réponses essentiellement religieuse,
entravait l’élaboration de solutions adaptées. Les nombreux obstacles
posés dans les démarches (retards, refus, interruptions de suivi) illustraient
l’incapacité des recourants à répondre de manière cohérente et continue
aux besoins spécifiques de leurs enfants. L’attitude des parents
compromettait la mise en place de mesures de protection efficaces et
plaçait les enfants dans un conflit de loyauté.
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En conclusion, compte tenu du fait que la situation demeurait
particulièrement préoccupante, de la souffrance importante de D.________,
des limites actuelles de ses capacités d’adaptation dans son environnement
familial, des suspicions de violences physiques et au regard des difficultés
de collaboration avec les parents depuis de nombreuses années, l’UEMS a
notamment recommandé la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique familiale et le retrait aux époux [...] du droit de
déterminer le lieu de résidence de leur fils D.________, avec un mandat de
placement et de garde à la DGEJ.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix retirant provisoirement à des parents le
droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils mineur et confiant à la
DGEJ un mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB
I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
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juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42
ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. CCUR 26 juin 2025/121 ;
CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
15J001

- 16 -
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection (Reusser, BSK
ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé, et interjeté en temps utile par les père et mère du
mineur concerné, parties à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites en deuxième instance, nouvelles ou non.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et à
interpeller la DGEJ (art. 322 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC
et 20 al. 1 LVPAE).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
15J001

- 17 -
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni de
droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188,
JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables en matière de protection de l’enfant par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3 Dans le cas présent, l’enfant a été entendu personnellement par
le juge de paix le 4 février 2026, tandis que son père et sa mère – assistés
de leur conseil commun – ont été entendus à l’audience de la justice de paix
du 20 janvier 2026. Certes, la justice de paix n’a pas fixé aux participants à
la procédure un délai pour se déterminer sur le rapport d’évaluation du 9
avril 2026, qui lui est parvenu pendant la rédaction de la décision attaquée.
Mais la justice de paix a exposé que ce rapport ne faisait que reprendre des
15J001

- 18 -
éléments déjà soulevés précédemment (décision attaquée, p. 13 in fine) et,
surtout, les recourants, qui ne se plaignent pas de cette informalité, ont pu
faire valoir leurs moyens dans le cadre du recours, devant une juridiction
disposant des mêmes pouvoirs d’examen et de décision que l’autorité de
première instance, de sorte que cette informalité est de toute façon
réparée.
L’ordonnance entreprise peut dès lors être examinée sur le
fond.
3.
3.1 Les recourants reprochent aux premiers juges d’avoir constaté
inexactement les faits et d’avoir par conséquent appliqué les art. 307 ss CC
de manière disproportionnée en ordonnant le placement de l’enfant, alors
que, selon eux, aucune maltraitance n’est établie, qu’un conflit de loyauté
ne peut pas être présumé, qu’ils ont toujours collaboré avec les intervenants
et qu’aucun diagnostic de TSA n’a été posé par un médecin.
3.2
3.2.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger
pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit
intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la
situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la
jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non
d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de
complémentarité) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, n.
1682, p. 1095, note infrapaginale n. 3913). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue
15J001

- 19 -
de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le
respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit
conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but
recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne
2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour
décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement de l’enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l’assistance, aux soins et à
l’éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9
; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1,
Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer
de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour
effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère
à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid.
3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). L'énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n.
1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut
par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des
père et mère, environnement social, situation économique, conditions de
15J001

- 20 -
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de
l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
2024 consid. 3.1 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est
sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous
les autres facteurs pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en
considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021
consid. 3.3).
3.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin, lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
15J001

- 21 -
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En
vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès
que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par une mesure
plus légère si l’évolution de la situation le permet (Meier/Stettler, op. cit., n.
1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut commander
d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 4 ad art. 313 CC, p. 2253 ; Meier/Stettler,
ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels
commis sur une enfant placée en foyer).
3.2.4 Selon l’art. 445 al. 1 CC, également applicable en matière de
protection de l’enfant, l’autorité de protection prend, d’office ou sur
demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure (ATF 148 I 251 consid. 3.4.4). Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées. Le prononcé de mesures provisionnelles
suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire pour
sauvegarder des intérêts menacés (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 127 II 132
consid. 3 ; TF 5A_436/2024 du 7 octobre 2024 consid. 5.1.2 ; 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.1 ; cf. également art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin
2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC
et les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, les intervenants qui ont recueilli la parole de
D.________ et de sa sœur A.________ sont dignes de foi. Contrairement à ce
15J001

- 22 -
que soutiennent les recourants, D.________ a bien déclaré que, pour le punir
lorsqu’il crie, ses parents lui donnent du piment et que son père le punit
parfois en l’obligeant à garder les bras en l’air un temps déterminé.
A.________ a bien déclaré que son frère se faisait taper avec un balai. On ne
discerne pas pour quelle raison les enfants auraient tenu tous deux,
séparément, ces propos concordants sur les méthodes éducatives des
recourants, s’ils ne correspondaient pas à la réalité. Le fait que les enfants
se soient ensuite rétractés s’explique par les conséquences, inquiétantes
pour eux, que la révélation des faits pouvait entraîner : peu importe que
leur inquiétude ait été de déplaire à leur parents (conflit de loyauté) ou
simplement de se trouver exposés à un changement, D.________ ayant
visiblement craint d’être séparé de sa famille, comme il l’a exprimé au juge
de paix lors de son audition. En tout cas, il n’y a aucun doute sur la réalité
des faits retenus par la justice de paix.
A ce stade de la procédure – à savoir des mesures
provisionnelles – l’absence de rapport médical au dossier pour établir les
diagnostics de TSA et de TDAH n’est pas déterminante. On rappellera
d’ailleurs que la cause du retrait au sens de l’art. 310 CC est indifférente ;
nul besoin qu’il y ait une raison médicale chez l’enfant, ni de faute
particulière des parents, du moment que l’enfant est en danger dans son
environnement familial, ce qui est actuellement rendu suffisamment
vraisemblable au vu de ce qui suit. Le fait est qu’une suspicion de ces
troubles a été exprimée par un médecin V*** et que les comportements
problématiques de l’enfant (insultes, violence physique envers ses pairs
lorsqu’il était scolarisé à l’établissement des U.________, opposition face aux
adultes) sont vraisemblablement à mettre en relation avec de tels troubles.
Quoi qu’il en soit, il est suffisamment établi qu’il présente des difficultés qui
nécessitent un suivi pluridisciplinaire et un enseignement scolaire adapté.
Il est dès lors dans l’intérêt de l’enfant que des investigations médicales
aient lieu et que les traitements psychothérapeutiques adéquats soient mis
en œuvre. Or, les recourants n’ont pas adopté, à ce jour, l’attitude
commandée par cette problématique. Il se sont soustraits aux mesures
prises par les autorités de protection V*** en quittant W*** sans en avertir
les intervenants. Dans le canton de Vaud, ils ont refusé de collaborer avec
15J001

- 23 -
la direction de l’école des U.________ à la résolution des problèmes de
comportement de leur fils. Les recourants ont tendance à rejeter la
responsabilité des problématiques rencontrées sur des facteurs externes,
notamment sur l’école, comme cela ressort encore de leur courrier du
15 décembre 2025, sans remise en question de l’environnement familial et
éducatif. Sur le plan médical ou scolaire, ils ont toujours commencé par
refuser les mesures proposées. Ainsi, il a fallu des mois pour qu’ils acceptent
le principe du J.________, et si celui-ci a finalement débuté le 20 avril 2026,
cela n’a pu se faire que moyennant plusieurs « concessions » de la part des
responsables, ce qui démontre que le module n’est pas pleinement accepté
par les parents et qu’il n’est mis en œuvre que partiellement. Concernant
le suivi psychothérapeutique, force est de constater que si, en
décembre 2025, les recourants ont fini, après de vaines recherches auprès
d’autres praticiens, par exprimer un accord sur la mise en œuvre d’un suivi
au L.________, ils ont mis fin à ce suivi dès le mois de mars 2026, sans donner
de motif aux intervenants, pour reprendre les consultations auprès de la
psychologue K.________ à Y*** – probablement sous le contrôle de la
Dre G.________ mentionnée par l’enfant dans son audition – alors même qu’à
l’audience du 20 janvier 2026, les parents ont assuré que le suivi auprès
des L.________ se poursuivrait tant qu’il serait nécessaire. Les recourants ont
également changé de pédiatre en mai 2025, après que celle-ci a proposé
une médication pour D.________. Ces nombreux changements dans les
intervenants ne permettent pas d’assurer un suivi stable à l’enfant, lequel
a par ailleurs accumulé de nombreuses absences à l’école. En définitive,
l’attitude des parents ne permet pas d’assurer que soient prises les mesures
éducationnelles et thérapeutiques qui sont vraisemblablement nécessaires
pour le développement de l’enfant. L’I.________ mise en œuvre au domicile
des recourants n’y a encore rien changé – les parents étant demeurés dans
une attitude fermée, sans reconnaître les problèmes évoqués –, alors que
pour un enfant qui va bientôt entrer dans l’adolescence, il est urgent d’agir
et de pouvoir mettre en œuvre sans attendre toutes les mesures requises.
Il en résulte qu’au stade des mesures provisionnelles, la
nécessité du retrait du droit des recourants de déterminer le lieu de
résidence de leur fils et le placement de celui-ci en foyer est rendue
15J001

- 24 -
suffisamment vraisemblable, au regard de l’intérêt supérieur du mineur.
L’ordonnance de mesures provisionnelles attaquée échappe donc à la
critique, le grief, manifestement mal fondé, devant être rejeté.
Quoi qu’il en soit, la situation sera revue d’office dans quelques
mois (art. 36 al. 1 LVPAE).
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 Les recourants ont requis l’assistance judiciaire complète pour
la présente procédure.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122
al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A
cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la
15J001

- 25 -
conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
4.2.3 Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, le bénéfice de
l’assistance judiciaire peut être accordé aux recourants, avec effet au 5 mai
2026, Me Maëlle Le Boudec étant désigné comme leur conseil d’office
commun.
En cette qualité, l’avocate précitée a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la présente procédure.
Dans ses deux listes d’opérations du 10 juin 2026, l’avocate
annonce avoir consacré 4 heures et 20 minutes à cette affaire (2 heures et
10 minutes pour chacun des recourants). Après vérification des opérations
sur la base du dossier et compte tenu du niveau de difficulté de la cause,
cette durée peut être admise.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ) – et non pas de 350 fr. comme indiqué dans son
décompte –, l’indemnité totale (pour les deux recourants) de Me Maëlle Le
Boudec peut être arrêtée au montant arrondi de 860 fr. 10, à savoir 780 fr.
(4,3̅3h x 180) à titre d’honoraires, 15 fr. 60 de débours forfaitaires (2 % de
780 [art. 3bis al. 1 RAJ]), et 64 fr. 45 (8,1 % de 795.60) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la
taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
74a al.1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge des recours, par moitié entre eux, dès lors
qu’ils succombent (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la
charge de l’Etat dans le cadre de l’assistance judiciaire.
15J001

- 26 -
4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire B.________ et
C.________ sont tenus au remboursement de leur part respective des frais
judiciaires, ainsi que, chacun, de la moitié de l’indemnité totale allouée à
leur conseil d’office commun (à savoir 430 fr. 05 chacun), provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123
CPC).
Le principe et les modalités de ce remboursement seront fixés
par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé aux recourants
B.________ et C.________, Me Maëlle Le Boudec étant désignée
comme conseil d’office commun des prénommés.
IV. Une indemnité de 860 fr. 10 (huit cent soixante francs et dix
centimes), débours et TVA compris, est allouée à Me Maëlle Le
Boudec, conseil d’office des recourants B.________ et C.________,
pour ses opérations de deuxième instance, dite indemnité étant
provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge
15J001

- 27 -
du recourant B.________ et par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de la recourante C.________, mais laissés provisoirement
pour chacun d’eux à la charge de l’Etat.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, B.________ et
C.________, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement de leur part respective des frais judiciaires ainsi
que, chacun, de la moitié de l’indemnité totale allouée à leur
conseil d’office commun (à savoir 430 fr. 05 [quatre cent trente
francs et cinq centimes] chacun), laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maëlle Le Boudec (pour B.________ et C.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM R***,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
15J001

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001