vd_gerichte · OF16.055951 · 2020-06-08 · fr
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)


TRIBUNAL CANTONAL
OF16.055951-200516
119
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 juin 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 416 al. 1 ch. 4, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.F.________, à [...], contre la
décision rendue le 18 février 2020 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant B.F.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par décision du 18 février 2020 dont les considérants écrits ont
été adressés aux parties le 7 avril 2020, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a refusé d’autoriser A.F.________
à prélever tout ou partie de quelque avoir que ce soit de B.F.________, née
le [...] 1927, et plus particulièrement du « fond de rénovation » dont elle
était titulaire, pour payer une partie des travaux de rénovation et de
transformation qu’il avait fait exécuter dans l’immeuble n° [...], sis chemin
de [...], 1008 Prilly, dont il était nu-propriétaire (I) ; a privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (II) et a mis les frais de la
décision, par 100 fr., à la charge de A.F.________ (III).
Retenant que B.F.________ avait déjà investi dans l’immeuble
dont elle était usufruitière la somme de 75'000 fr. pour des travaux qui,
hormis le remplacement des boîtes aux lettres et peut-être les « divers
travaux de ferblanterie », auraient dû être pris en charge par le nu-
propriétaire, et que ce dernier lui avait prêté cette somme, on pouvait en
déduire qu’elle n’avait pas de liquidités, n’était pas informée de ses droits
selon les art. 764 al. 1 et 765 al. 1 CC et avait dû se priver pour parvenir à
rembourser celui-ci, en plusieurs fois et avec intérêts, ainsi que constituer
un fond de rénovation. Excepté le remplacement d’un store, les autres
travaux qu’avait fait effectuer A.F.________ dans l’appartement qu’occupait
l’usufruitière entraient dans la catégorie des travaux importants à la
charge du nu-propriétaire, que B.F.________ avait déjà contribué au-delà de
ses obligations à des travaux dans l’immeuble concerné, qu’elle avait droit
aux revenus locatifs de tous les appartements de cet immeuble, y compris
son ancien appartement rénové, que l’on ne voyait pas quel serait son
intérêt de consacrer la presque totalité de ses économies au paiement des
travaux, dont on ignorait au demeurant si et dans quelle mesure ils
auraient pu être exécutés à moindres frais et dont la réalisation n’entrait
pas dans ses obligations d’usufruitière, la première juge a considéré qu’il
ne pouvait pas être consenti à la requête de A.F.________.

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B. Par recours du 7 mai 2020, accompagné d’un lot de pièces
sous bordereau, A.F.________ a conclu à ce que l’effet suspensif de l’appel
contre la décision du 18 février 2020 soit immédiatement prononcé
jusqu’à droit connu sur les comptes et le rapport de curatelle au 31
décembre 2019 (I) ; qu’une audience soit tenue au sens de l’art. 20 al. 2
LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; [BLV 211.255]) afin de permettre au recourant
d’exposer de vive voix ses motifs et pour mettre en œuvre de nouvelles
mesures d’instruction (II) ; que la décision du 18 février 2020 soit annulée
et que la cause soit renvoyée en première instance pour nouvelle
instruction et nouveau jugement (III) ; que la décision du 18 février 2020
soit rejetée (IV) et que A.F.________ soit autorisé à prélever des montants
sur le fonds de rénovation dont B.F.________ était titulaire pour payer une
partie des travaux de rénovation et de transformation qu’il avait fait
exécuter dans l’immeuble n° [...] sis chemin de [...] à 1008 Prilly dont il
était nu-propriétaire (V).
Le 8 mai 2020, A.F.________ a encore produit une pièce.
Par décision du 14 mai 2020, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles (ci-après : juge délégué) a rejeté la requête d’effet
suspensif comprise dans le recours de A.F.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 16 mars 1984, le Président du Tribunal civil du district de
Lausanne a certifié qu’ [...], décédé le [...] 1983, avait laissé pour seul
héritier légal et institué selon pacte successoral notarié [...] le 1er juin
1981 et homologué par le Juge de Paix du cercle de Romanel le 28 juillet
1983, son fils A.F.________, né le [...] 1951, pour l’entier de la succession,

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acceptée sous bénéfice d’inventaire, l’épouse B.F.________ le [...] 1927,
bénéficiant d’un droit d’usufruit du conjoint survivant.
2. En mars 2002, A.F.________ et B.F.________ ont convenu que
cette dernière demeurait usufruitière de l’entier de la succession de feu
[...], l’usufruit portant notamment sur l’immeuble sis à Prilly, chemin de
[...], et que, compte tenu des volumes qu’elle occupait, le revenait locatif
net qui devait lui être dévolu devait ascender au minimum à la somme
non indexée de 36'000 fr. par année, le nu-propriétaire A.F.________ devant
compléter si nécessaire annuellement de ses deniers propres tout manco
destiné à atteindre ce montant. Les parties ont par ailleurs convenu que la
gérance de l’immeuble était confiée à A.F.________, libre à ce dernier de
déléguer ce pouvoir à tout tiers, mais d’un commun accord entre elles.
Le 9 juin 2008, B.F.________ et A.F.________ ont convenu que ce
dernier prêtait à sa mère la somme de 75'000 fr. afin de payer la
rénovation des façades de l’immeuble sis chemin de [...] à Prilly,
l’étanchéité du balcon au 2ème étage, divers travaux de ferblanterie de la
toiture et la pose de boîtes aux lettres conformes aux normes PTT
actuelles. Ce prêt était octroyé moyennant un intérêt annuel de 3,5% et
était remboursable les 15 décembre 2009 (40'000 fr.), 15 décembre 2010
(20'000 fr.) et 15 décembre 2011 (15'000 fr.).
3. Le 30 septembre 2016, [...], assistante sociale auprès du
Service social du CHUV, a signalé à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : justice de paix) la situation de B.F.________, qui
souffrait d’un syndrome démentiel avec trouble de la mémoire modéré à
sévère.
Le 2 novembre 2016, la justice de paix a institué en faveur de
B.F.________ une curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC
et de gestion avec limitation d’accès aux biens au sens de l’art. 395 al. 1
CC, mandat confié à Z.________ pour toutes les questions liées à la santé
de l’intéressée et à son fils A.F.________ pour les autres domaines. Par
courriers respectifs du 20 décembre 2020, elle a précisé aux co-curateurs

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les tâches leur incombant en les informant que l’assesseure en charge du
dossier était S.________.
Selon l’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC) établi le 9 janvier
2017 par A.F.________, l’actif de B.F.________ était de 68'093 fr. 50. Le
budget annuel prévisionnel pour 2017 indiquait des revenus de 82'752 fr.
(28'200 fr. de rente AVS, 6'552 fr. de rente complémentaire provenant de
la Caisse de pension de feu [...] et 48'000 fr. de revenu locatif) et des
dépenses de 78'058 fr., laissant un disponible de 4'694 francs. Quant au
compte de la personne sous curatelle pour la période du 9 janvier au 31
décembre 2017, il indiquait un patrimoine net de 75'156 fr. 70.
4. Le 18 janvier 2018, le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès
du service de gériatrie et réadaptation gériatrique du CHUV, a procédé à
l’évaluation gériatrique globale de l’intéressée dans les suites d’un
passage aux urgences en décembre 2017 pour chute avec traumatisme
crânien et amnésie circonstancielle. Le 14 février 2018, il a posé le
diagnostic de démence d’origine mixte, toxique sur OH (oxygène et
hydrogène) et neurodégénérative sur probable maladie d’Alzheimer stade
CDR (Clinical Dementia Rating) 2, et fait état d’une régression
psychomotrice sévère ainsi que d’un risque important de dénutrition.
Le 26 juillet 2018, B.F.________ a intégré la Fondation [...] à
Romanel-sur-Lausanne. Par courriel du 16 octobre 2018, A.F.________ a
informé l’assesseure S.________ qu’il s’agissait d’une entrée définitive.
Le 3 novembre 2018, la Dre [...], spécialiste en médecine
interne à Prilly, a certifié que B.F.________ n’était, pour des raisons
médicales, pas capable de discernement pour signer des documents
l’engageant matériellement, civilement et moralement et ce de manière
permanente.
Par courrier du 9 novembre 2018, [...] Gérance Immobilière SA
(ci-après : [...]) a informé A.F.________ que le logement de 4 pièces et
demie anciennement occupé par B.F.________ n’était pas louable en l’état
et que des travaux de transformation seraient nécessaires.

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Par courrier du 14 novembre 2018, A.F.________ a requis de
l’autorité de protection le renforcement de la mesure instituée en faveur
de sa mère B.F.________.
Au 31 décembre 2018, le compte de B.F.________ présentait un
actif net de 242'576 fr. 85, composé d’un compte Postfinance pour 69'264
fr. 45 et d’un « fond de rénovation » pour 173'312 fr. 40.
5. Par décision du 9 janvier 2019, la justice de paix a estimé que
la préservation des intérêts de B.F.________ nécessitait de modifier la
mesure instituée le 6 novembre 2016 en faveur de la prénommée en une
curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au
sens de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec limitation d’accès aux biens
au sens de l’art. 395 al. 3 CC. Cela étant, elle a retiré à B.F.________ ses
droits civils en matière d’affaires juridiques, a maintenu en qualité de co-
curateurs Z.________, qui représenterait la prénommée dans les rapports
avec les tiers dans les domaines relatifs à sa santé et sauvegarderait au
mieux ses intérêts, et A.F.________, lequel aurait désormais pour tâches,
dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter sa mère
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires
administratives, financières (notamment gestion du patrimoine, des
factures et des paiements) et juridiques ainsi que de sauvegarder au
mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion des revenus et de la fortune de B.F.________, d’administrer les
biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à la gestion, de
représenter, si nécessaire, B.F.________ pour ses besoins ordinaires et
requérir l’autorisation de l’autorité de protection pour les actes énumérés
à l’art. 416 al. 1 CC, lui rappelant qu’il lui incombait de soumettre des
comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection, avec un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressée.
6. Le 23 mars 2019, l’assesseure S.________ a proposé
l’approbation par la juge de paix du compte de la personne sous curatelle
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, attestant l’existence

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des biens de B.F.________, dont le patrimoine net s’élevait à 242'576 fr. 85
et comprenait un compte « Fond de rénovation » de 173'312 fr. 40. Elle a
indiqué dans son rapport du 2 mai 2019 que ce dernier compte était
apparu alors que le curateur s’était mis d’accord avec la personne
concernée pour destiner cet argent à la rénovation de l’appartement de
l’intéressée lorsque celle-ci n’y habiterait plus, que B.F.________ était
définitivement à la Fondation [...] et que son appartement allait être mis
en location.
Par courrier du 6 mai 2019, A.F.________ a requis de l’autorité
de protection de faire supporter à B.F.________ le coût des travaux de
rénovation et de transformation de l’appartement dont elle était
usufruitière. Il faisait valoir que sa mère était installée de façon
permanente à la Fondation [...] depuis juillet 2018, que les frais
d’hébergement se montaient à plus de 6'000 fr. par mois, non compris
l’assurance maladie, les frais médicaux, les impôts et les frais annexes et
qu’il était impératif de relouer son appartement afin de ne plus devoir
payer l’impôt sur la valeur locative de son logement et d’encaisser un
loyer supplémentaire, de l’ordre de 2'500 à 3'000 fr. par mois, afin de
pérenniser le financement de la prise en charge institutionnelle de
l’intéressée et de ne pas avoir à solliciter l’aide de l’Etat. Le logement de
sa mère datant de 1954, il n’était pas louable en l’état, raison pour
laquelle, de concert avec la gérance de l’immeuble, des travaux de
rénovation et de transformation avaient été entrepris. A.F.________
rappelait encore qu’en 2008, il avait dû prêter 75'000 fr. à sa mère afin
qu’elle puisse faire exécuter des travaux de rénovation et que, d’entente
avec elle, un fonds de rénovation avait été mis en place pour que cette
situation ne se reproduise pas.
Par lettre du 11 juin 2019, la juge de paix a requis de
A.F.________ qu’il complète son courrier précité, qu’elle considérait comme
une requête au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 4 CC, et lui fasse parvenir la
liste complète des travaux en question ainsi que des devis pour chaque
type de travaux en désignant ceux qu’il avait choisis et en expliquant les
raisons de ses choix, relevant qu’en raison de la perte de la capacité de

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discernement de B.F.________, il n’était pas dispensé de requérir de
l’autorité de protection l’autorisation de faire exécuter des travaux ou la
ratification de leur exécution.
Par courrier du 6 juillet 2019, A.F.________ a informé la juge de
paix qu’il avait transmis sa lettre du 11 juin 2019 à la gérance de
l’immeuble en charge de la rénovation de l’appartement de sa mère et du
suivi des travaux.
Par courrier à l’autorité de protection du 24 juillet 2019, [...] a
indiqué que le logement de B.F.________, dans lequel rien n’avait été
entrepris depuis 1950, avait fait l’objet d’une refonte complète (sanitaire,
chauffage, électricité, sols, plafonds, tapisseries et portes intérieures), que
les travaux avaient duré plusieurs mois et étaient presque terminés et
qu’ils permettraient une relocation à la fin de l’été 2019 au prix de 2'700
fr. par mois, charges et place de parc en sus.
Par courrier du 25 juillet 2019, la juge de paix a requis de
A.F.________ qu’il complète son courrier du 6 juillet 2019 dans un délai au
25 août 2019.
Par courrier du 30 juillet 2019, A.F.________ s’est référé aux
indications fournies par [...] le 24 juillet 2019.
Par courrier du 2 août 2019, la juge de paix a précisé à
A.F.________ que le courrier précité de [...] ne lui était d’aucune utilité,
qu’en qualité de curateur, il lui appartenait de lui produire le dossier
demandé, dans un délai au 29 août 2019, et que les travaux ne sauraient
être payés avec des fonds de B.F.________, qu’elle n’aurait pas autorisés.
Selon décompte final du 9 août 2019 de l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et Ouest lausannois, l’impôt sur le revenu et la
fortune de B.F.________ et l’impôt fédéral direct totalisaient 38'905 fr. 65.

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Le 28 août 2019, A.F.________ a fait parvenir les factures pour
les travaux effectués, pour un total de 259'970 fr. 50, soit : - [...] (16'491
fr. 15), - [...] – dont 9'236 fr. fourniture et pose lustrerie –(24'369 fr.) ; - [...]
– peinture du 4.5 pièces/faux plafond – (51'729 fr. 40) ; - [...] –
maçonnerie/démolition, murs/galandages – (53'991 fr. 10) ; - [...] –
nettoyage appartement – (800 fr.) ;
- [...] – cuisine – (16'800 fr.) ; - [...] – réfrigérateur – (1'324 fr.) ; - [...] –
carrelage cuisine, salle de bain, salle de douche – (14'036 fr. 05) ; - [...] –
pose d’un vinyle dans tout l’appartement – (12'790 fr.) ; - [...] – un seul
store a été changé – (1'026 fr. 50) ; - [...] – changement des radiateurs –
(19'824 fr. 30) ; - [...] – remplacement des conduites – (46'080 fr. 48).
Par courrier du 17 septembre 2019, la juge de paix a transmis
à S.________ les factures précitées en la priant de se déterminer sur la
nécessité absolue de ces travaux et de leur coût.
Le 27 septembre 2019, [...] ainsi que [...] et [...] ont conclu un
contrat de bail à loyer portant sur l’appartement sis chemin de [...] à Prilly.
Commençant le 15 octobre 2019 et se terminant le 1er avril 2021, le bail
se renouvelle d’année en année. Le loyer mensuel net a été fixé à 2'700
fr., charges (200 fr.) en sus.
Par courrier du 17 octobre 2019, S.________ a informé la juge
de paix qu’elle s’était rendue sur place le 25 septembre 2019 avec le
représentant de la gérance qui avait commandé, coordonné et assuré le
suivi des travaux de rénovation, lesquels étaient pratiquement terminés et
paraissaient avoir été très bien exécutés. L’appartement, qui comprenait 4
pièces et demie ainsi qu’un jardin et semblait ne plus être au goût du
jour, avait été équipé pour des personnes à mobilité réduite quand bien
même il manquait une rampe pour y accéder. Elle remarquait toutefois
que la facture de l’entreprise de peinture était particulièrement élevée
sachant qu’il avait été choisi de poser un papier ingrain, que la pose d’un
vinyle à ce prix – même si le résultat était de bon effet – était étonnant,
que la pose de lustrerie pour plus de 9'000 fr. était somptuaire, qu’avec
un loyer de 2'950 fr. charges incluses, le retour sur investissement était de

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plus de 8 ans, que ces travaux ne bénéficieraient donc pas à B.F.________
avant un certain temps et qu’il n’y avait pas eu de souci de les exécuter à
un prix raisonnable.
Par courrier du 27 novembre 2019, la juge de paix a rappelé à
A.F.________ que bien qu’elle les lui ait demandés, elle n’avait jamais reçu
les devis qui avaient obligatoirement précédé les travaux effectués dans
l’appartement dont il était propriétaire et pour lesquels il requérait
l’autorisation de les faire payer par B.F.________ à hauteur de 173'000
francs. Elle ajoutait que trouvant le coût de ces travaux particulièrement
élevé, elle avait demandé à la juge assesseure S.________, agente
immobilière en charge d’une gérance, d’examiner la situation et lui
transmettait les déterminations de cette dernière. Elle lui impartissait un
délai au 9 décembre 2019 pour lui expliquer la nécessité absolue
d’effectuer tous ces travaux à l’exclusion d’autres possibilités et d’engager
de tels coûts pour les réaliser.
Par courrier du 6 décembre 2019, A.F.________ a fait valoir que
le rapport de la juge assesseure était partial et subjectif, qu’il reflétait sa
parfaite méconnaissance des lieux avant la rénovation, que le prix de la
lustrerie, entre autres, s’imposait par l’impérieuse nécessité de réaliser un
faux plafond afin d’isoler phonique de manière adéquate l’appartement
des nuisances sonores causées par le cabinet dentaire situé juste au-
dessus et que du temps de feu son père et de sa mère lorsqu’elle avait
encore sa capacité de discernement, ils n’avaient jamais lésiné quant aux
frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble sis chemin de [...]. Il en
avait pour preuve qu’en date du 9 juin 2008, sa mère lui avait emprunté
75'000 francs. Selon lui, les travaux n’avaient rien de somptuaire et
avaient permis la relocation de l’appartement ainsi que l’apport d’un
revenu locatif destiné à financer les frais de prise en charge de
B.F.________ dans l’hôpital psycho-gériatrique dans lequel elle résidait pour
l’heure. Portant enfin à la connaissance de l’autorité de protection le fait
que dans le cadre de son activité professionnelle, il avait vécu une
altercation avec feu le père d’S.________ au sein de son cabinet dentaire, il
requérait un changement de juge assesseur.

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Par courrier du 19 mars 2020, la juge de paix a écrit à
A.F.________ qu’S.________ ne voyait aucune objection à ce qu’elle accède à
sa demande de changement de juge assesseur, mais qu’elle n’avait pas
connaissance de l’évènement mentionné à l’appui de celui-ci. Bien
qu’ayant toute confiance en S.________ avec laquelle elle travaillait depuis
des années, elle l’informait que le contrôle du compte 2019 serait confié à
un autre assesseur. Pour le surplus, elle lui faisait savoir que la décision
relative à sa demande concernant le « fond de rénovation » constitué par
B.F.________ était prise, mais qu’en raison de la situation sanitaire qui
prévalait pour l’heure, des restrictions de déplacement et des instructions
du Tribunal cantonal, elle ne pouvait être notifiée pour l’heure.
Par courriel du 1er avril 2020, l’autorité de protection a accordé
au curateur, en réponse à son courrier du 31 mars 2020 et compte tenu de
la situation sanitaire, une prolongation de délai au 30 juin 2020 pour
remettre le rapport et le compte de curatelle pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2019.
7. Selon extrait du registre foncier imprimé le 5 mai 2020,
l’estimation fiscale du bien-fonds Prilly/ [...] au 12 décembre 2004 était de
1'860'000 francs.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
refusant de consentir à un acte du curateur en application de l'art. 416 al.
1 ch. 4 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12

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décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA [Conférence en matière de protection des mineurs
et des adultes], Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,

- 13 -
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le curateur
et fils de la personne concernée, partie à la procédure et proche au sens
de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé au vu des
considérants qui suivent, l’autorité de protection n’a pas été consultée.
2.
2.1 Le recourant conclut à ce que l’effet suspensif soit octroyé à la
décision querellée, laquelle refuse de l’autoriser à prélever tout ou partie
de quelque avoir que ce soit de la personne concernée, et plus
particulièrement du « fond de rénovation » dont celle-ci est titulaire, pour
payer une partie des travaux de rénovation et de transformation qu’il a
fait exécuter dans l’immeuble dont il est propriétaire.
2.2 Selon un principe général, l’effet suspensif ne peut être
octroyé à un recours ayant pour objet une décision rejetant une demande
(TF 5A_881/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.3, RSPC 2018 p. 235). Il est
en effet exclu d’attribuer un effet suspensif à une décision négative, qui
écarte une demande ; la suspension de cette décision, faute d’impliquer
l’admission de cette demande, ne correspondrait à rien.
Dans la mesure où, nonobstant la référence à l’art. 315 CPC, la
requête du recourant devrait comprise comme une requête de suspension
de la procédure jusqu’à droit connu sur les comptes et le rapport de
curatelle au 31 décembre 2019 (art. 126 CPC par analogie), elle devrait
être également rejetée, une telle suspension n’apparaissant pas

- 14 -
nécessaire. C’est au contraire la décision d’approbation de comptes qui
pourrait dépendre du sort de la présente procédure et non l’inverse.
Il résulte de ce qui précède que la conclusion du recourant en
restitution de l’effet suspensif est rejetée.
3.
3.1 Le recourant requiert la tenue d’une audience au sens de l’art.
20 al. 2 LVPAE afin d’exposer de vive voix ses motifs et pour mettre en
œuvre de nouvelles mesures d’instruction.
3.2 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, applicable en vertu du renvoi de
l'art. 20 al. 1 LVPAE, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou
statuer sur pièces. L'autorité de deuxième instance peut statuer sans
procéder à davantage d'investigations et sans fixer d'audience de débats
lorsque l'affaire est en état d'être jugée (TF 5A_198/2014 du 19 novembre
2014 c.4). Elle dispose d'une large liberté de manœuvre pour fixer ou non
une audience d'appel (TF 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.2 ; TF
5A_ 37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). En règle générale, l'appel
est mené sur la base des pièces du dossier, sans audience, ni
administration de preuves (ATF 142 III 413 c. 2.2.1, JdT 2017 II 153 ; TF
4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1; Colombini, Code de procédure
civile. Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 1.1 et 1.2 ad art. 316 CPC). Selon la jurisprudence, l'autorité cantonale
peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne
pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
onsid. 4.3.2 et les réf. citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
3.3 En l'espèce, le dossier est suffisant pour statuer. Le recourant
ne mentionne pas quelles explications complémentaires il pourrait donner

- 15 -
en audience, qu'il n'aurait pas été à même de donner dans son recours. La
requête doit être rejetée.
Quant aux mesures d'instructions requises (audition de
témoins sur l'état de l'appartement avant travaux et sur le fait que
B.F.________ n'a pas dû se priver pour rembourser le prêt de 75'000 fr.),
elles sont sans pertinence sur le sort de la cause et peuvent être rejetées.
4
4.1. Le recourant soutient que l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC serait
inapplicable.
4.2 Selon l'art. 416 al. 1 ch. 4 CC, le consentement de l'autorité de
protection est nécessaire pour acquérir ou aliéner des immeubles, les
grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins
de l'administration ordinaire. Selon l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC, ce
consentement est nécessaire pour acquérir, aliéner ou mettre en gage
d'autres biens ou d'autres droits réels, ou les grever d'usufruit si ces actes
vont au-delà des besoins de l'administration ordinaire.
4.3 On peut donner acter au recourant que l'art. 416 al. 1 ch. 4 CC
concerne des opérations relatives à des immeubles et qu'il est complété
par l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC pour certaines opérations portant sur d'autres
biens (Biderbost, CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 31 ad art.
416 CC) et que le premier juge aurait dû se référer à l'art. 416 al. 1 ch. 4
plutôt qu'à l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC.
Cela étant, le ch. 4 soumet à autorisation la réalisation des
travaux de construction allant au-delà des besoins de l'administration
courante. L'expression "réalisation de travaux de construction" inclut
toutes les opérations liées à ces travaux, telles que l'attribution de
mandats, la conclusion de contrats d'entreprise, etc, de même que celles
qui sont notamment en rapport avec les démolitions, les rénovations ou
les travaux d'assainissement (Biderbost, op. cit., n. 29 ad art. 416 CC).

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Quant à la notion d'administration courante, elle correspond à celle de
l'art. 647a CC. Elle comprend tout acte qui, selon le cours ordinaire des
choses, est nécessaire et n'entraîne pas de frais particuliers, par exemple
les réparations courantes d'entretien (Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1229 p. 547 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 1091 p. 531). Des
critères économiques tenant à la valeur du bien et de la situation
patrimoniale de la personne concernée pourront entrer en ligne de compte
pour délimiter les actes d'administration courante de ceux qui revêtent
davantage d'importance (Biderbost, op. cit., n. 29 ad art. 416 CC). De
manière générale, l'autorité de protection devra tenir compte de
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer ce qui
relève de l'entretien et ce qui participe à l'amélioration du confort et donc
à la constitution d'une plus-value (Meier, op. cit., n. 1091 p. 532).
En l'espèce, il s'agit de travaux de transformation et de
rénovation importants pour un montant de 259'970 fr. 50 effectués dans
le logement de la personne concernée et destinés à permettre la
relocation d'un appartement. De tels travaux excèdent à l'évidence de
simples travaux d'entretien et sont soumis au consentement de l'autorité
de protection en vertu de l'art. 416 al. 1 ch. 4 CC. Le recourant l'a lui-
même reconnu puisqu'il a requis de son propre chef le consentement aux
travaux par requête du 6 mai 2019.
Il suit de ce qui précède que le moyen est rejeté.
5.
5.1 Le recourant fait valoir qu'étant seul héritier, ses actes ne sont
pas susceptibles de prétériter une quelconque fratrie. Il se réfère à une
convention de mars 2002, entre sa mère et lui, par laquelle les parties
convenaient que le revenu locatif net devant être dévolu à l'usufruitière,
devait ascender au minimum à la somme de 36'000 fr. par an, le nu-
propriétaire A.F.________ devant compléter annuellement de ses deniers
propres, si nécessaire, tout manco destiné à atteindre le chiffre de 36'000

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francs. Le recourant conteste par ailleurs que sa mère ait dû se priver pour
lui rembourser le montant de 75'000 fr. pour les travaux de rénovation
entrepris en 2008. Il prétend avoir au mieux sauvegardé les intérêts de sa
mère et soutient que l'appartement était inlouable et que les travaux de
rénovation étaient nécessaires pour augmenter de façon pérenne et
immédiate le revenu locatif et donc assurer un revenu immédiat net
supplémentaire de 2'900 fr. par mois. Il conteste par ailleurs les
déterminations de la juge assesseure concernant le caractère somptuaire
de certaines dépenses.
5.2 L'autorité de protection doit effectuer une analyse complète de
l'acte juridique envisagé, sous l'angle des intérêts de la personne
protégée, ce qui implique une vision complète des circonstances du cas
d'espèce (Biderbost, op. cit., n. 44 ad art. 416 CC, p. 605). Le but de
l'examen de la requête par l'autorité est de se forger la conviction que,
pour l'affaire en cause, le consentement doit être accordé ou au contraire
refusé. Dans cette perspective, ce sont les intérêts de la personne
concernée qui prévalent finalement. Il faut, d'une part, prendre en compte
ses intérêts économiques, qui résident en particulier dans le gain réalisé,
respectivement dans le rapport entre la prestation et la contre-prestation,
le cas échéant en tenant également compte des prévisions que l'on peut
établir quant à l'évolution de la situation. Cependant, ce n'est pas toujours
la seule appréciation des intérêts matériels d'un acte juridique qui s'avère
déterminante, de sorte qu'il est à la rigueur envisageable de ne pas
conclure une affaire financièrement intéressante ou d'approuver une
affaire qui ne comporte pas que des avantages (Biderbost, op. cit., n. 47
ad art. 416 CC, pp. 605-606 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 46 ad
art. 416/417 CC, p. 2377). La sauvegarde des intérêts de la personne
concernée ne se réduit en principe pas à la simple constatation que ceux-
ci ne sont pas menacés ; en règle générale, il faut une raison particulière
ou un besoin précis pour justifier l'acte juridique envisagé, par exemple un
besoin de liquidités pour la vente d'un immeuble (Biderbost, op. cit., n. 48
ad art. 416 CC, p. 607).

- 18 -
5.3 Selon l'art. 764 al. 1 CC, l'usufruitier est tenu de conserver la
substance de la chose et de faire lui-même les réparations et réfections
ordinaires d'entretien (art. 764 al. 1 CC). Il supporte les frais ordinaires
d'entretien et les dépenses d'exploitation de la chose, ainsi que les
intérêts des dettes dont elle est grevée et il est tenu d'acquitter les impôts
et autres redevances (art. 765 al. 1 CC). Selon l'art. 765 al. 3 CC, les
autres charges incombent au propriétaire, qui peut toutefois, pour les
payer, réaliser des biens sujets à l'usufruit, si les fonds nécessaires ne lui
sont à sa demande avancés gratuitement par l'usufruitier.
Les réparations et réfections ordinaires d'entretien à la charge
de l'usufruitier sont les travaux auxquels un propriétaire doit normalement
procéder à intervalles plus ou moins réguliers, comme procéder au
nettoyage régulier de la chose, remplacer les vitres cassées, changer un
robinet, réassujettir quelques tuiles, entretenir les chemins, les haies, les
conduites, faire exécuter les services d'entretien à un véhicule, etc.
(Steinauer, Les droits réels, III, 4e éd., 2012, n. 2444, p. 70). Quant aux
travaux plus importants, comme les grosses réparations ou les autres
mesures indispensables à la conservation de la chose, l'usufuitier n'a pas
le devoir de les entreprendre (Steinauer, op. cit., n. 2445, p. 70). Le nu-
propriétaire n'est pas non plus tenu de les exécuter. S'il les entreprend, il
doit en supporter les frais (sous réserve de l'art. 765 al. 3 CC) (Steinauer,
ibid., n. 2446a, p. 71 et n. 2450, p. 74 ; Farine Fabbro, Commentaire
romand, Code civil II, 2016, n. 11 ad art. 764 CC).
5.4 Il résulte de ce qui précède que, quand bien même ils
amélioreraient le revenu locatif dont profite l'usufruitier, les travaux de
rénovation importants exécutés par le nu-propriétaire recourant sont à sa
charge, celui-ci ne plaidant pas que les conditions de l'art. 765 al. 3 CC
seraient réalisées puisque ces travaux ont d'ores et déjà été effectués et
payés et que le nu-propriétaire entend faire valider après coup leur
paiement par le compte de la personne concernée. Au moment où le
consentement a été requis le 6 mai 2019, les travaux avaient
manifestement déjà été adjugés et étaient en cours d'exécution ("c'est
pour cette raison que, de concert avec la gérance, des travaux de

- 19 -
rénovation, transformation ont été effectués. Une fois les travaux
terminés, cet appartement sera mis en location...") et le recourant n'a
d'ailleurs jamais produit les devis en expliquant les choix opérés,
contrairement à ce que la juge de paix avait requis dans son courrier du
11 juin 2019.
Par surabondance, comme l'a observé - sans que cela ne soit
contesté en recours - l'assesseure, qui est spécialiste en matière
immobilière, le retour sur investissement sera de plus de 8 ans et ces
travaux ne bénéficieront pas à la personne concernée avant un certain
temps compte tenu du loyer mensuel obtenu à la suite des travaux et du
coût de ces derniers. Dès lors que la personne concernée est née le [...]
1927 et est aujourd'hui âgée de 93 ans, il y a lieu de considérer que les
travaux de rénovation n'étaient de toute manière pas dans l'intérêt de la
personne concernée, même si l'on devait admettre que leur coût n'est pas
excessif, question qui peut être laissée ouverte car non déterminante.
L'opération apparaît au contraire dans l'intérêt principal du nu-
propriétaire. Le fait que celui-ci soit seul héritier est sans pertinence, dès
lors qu'il s'agit uniquement de déterminer si les intérêts de la personne
concernée sont sauvegardés, ce qui n'est pas le cas, l'intérêt de l'héritier
potentiel à obtenir dans la succession un bien permettant un rendement
plus élevé n'ayant pas à être pris en compte. De même, il est sans
pertinence de savoir si la personne concernée a dû se priver pour
rembourser le prêt de 75'000 fr. pour financer de précédents travaux de
rénovation, lesquels comme l'a relevé à juste titre le premier juge,
auraient été normalement à la charge du nu-propriétaire. On ne voit pas
ce que le recourant entend déduire en sa faveur de la convention de 2002,
qui démontre au contraire qu'un revenu locatif devait être assuré à la
personne concernée, le recourant devant assumer de sa poche un
éventuel manco. Enfin, le fait que les factures aient déjà été payées par le
fond de rénovation ne fait pas apparaître la décision comme inopportune,
le recourant ne pouvant bien évidemment pas mettre l'autorité devant le
fait accompli en libérant les fonds avant d'en avoir obtenu l'autorisation.
Le moyen du recourant est dès lors mal fondé.

- 20 -

- 21 -
6.
6.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision attaquée
confirmée.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFCJ [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.1.5]), sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant A.F.________.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par
écrit aux intéressés le 9 juin 2020, est notifié à :
- M. A.F.________,
- Mme B.F.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :