vd_gerichte · ZD19.049885 · 2021-01-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 374/19 - 20/2021
ZD19.049885
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 janvier 2021
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Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Berseth
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Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Xavier Oulevey, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 43 al. 1 LPGA
402

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Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 5 février 2007 par V.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], en lien avec les suites de son accident du 6 avril
2006,
vu la décision de refus rendue par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 14 juillet
2008, le degré d’invalidité de 12% ne suffisant pas à ouvrir le droit à une
rente d’invalidité,
vu l’IRM abdominale du 23 octobre 2010 mettant en évidence
un très probable mésentère commun complet nécessitant un bilan CT
abdomino-pelvien avec opacification digestive haute et basse, l’abdomen
supérieur et le pancréas ne présentant par ailleurs aucune anomalie,
vu la nouvelle demande de prestations adressée par l’assuré à
l’OAI le 16 novembre 2018 en raison de diarrhées chroniques et douleurs
abdominales,
vu le rapport du 23 novembre 2018 du Dr M.________,
spécialiste en médecine générale et médecin traitant, retenant le
diagnostic de diarrhées chroniques sur probable maladie inflammatoire de
l’intestin grêle et attestant une incapacité de travail à 100% depuis le 16
novembre 2017,
vu l’avis du 4 avril 2019 de la Dre Q.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), retenant qu’en
l’absence d’un diagnostic de caractère durablement incapacitant, d’un
traitement spécifique et de limitations fonctionnelles dans l’exercice de
l’activité habituelle, l’incapacité de travail attestée par le Dr M.________ ne
pouvait pas être validée,
vu le projet de décision de l’OAI du 12 avril 2019 rejetant la
demande de rente, au motif que l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la

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santé incapacitante et disposait d’une capacité de travail entière dans
toute activité,
vu les objections au projet de décision signifiées par l’assuré
au cours d’un entretien dans les locaux de l’OAI le 6 juin 2019,
vu le certificat établi le 9 juillet 2019 par le Dr M.________
attestant du fait que des investigations étaient en cours tant s’agissant
des problèmes digestifs que des gonalgies droites liées à la fracture subie
en 2006,
vu la décision de l’OAI du 7 octobre 2019 confirmant le rejet de
la demande de prestations du 16 novembre 2018, au motif que l’assuré
conservait une capacité de travail entière dans toute activité,
vu le recours formé le 8 novembre 2019 par V.________,
représenté par Me Xavier Oulevey, devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision précitée, dont il a conclu à
l’annulation, suivie du renvoi de la cause à l’autorité intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision,
vu la réponse de l’OAI du 9 janvier 2020 concluant au rejet du
recours et au maintien de la décision entreprise,
vu la réplique du 13 juillet 2020 par laquelle le recourant a
indiqué que des investigations complémentaires étaient prévues au
J.________ durant l’été et a demandé l’octroi d’un délai supplémentaire
pour informer le tribunal de leurs résultats,
vu la duplique de l’autorité intimée du 20 août 2020
maintenant ses conclusions,
vu les déterminations du recourant du 22 septembre 2020 et
le lot de pièces médicales transmises au tribunal,

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vu en particulier le rapport du 10 septembre 2020 des Drs
R.________ et T.________, médecins au service de gastro-entérologie et
d’hépatologie du J.________, concluant à des résultats d’examens parlant
en faveur d’une pancréatite chronique,
vu le rapport du 30 septembre 2020 du Dr M.________ selon
lequel l’état de son santé de son patient n’était pas stabilisé et induisait
une totale incapacité de travail,
vu l’écriture du 2 novembre 2020 du l’OAI et l’avis du SMR du
26 octobre 2020 proposant d’interroger le service de gastro-entérologie du
J.________ afin de confirmer que les plaintes et la symptomatologie du
recourant depuis novembre 2017 sont en lien avec une pancréatite
chronique ou une autre atteinte à la santé en cours d’investigation, et
proposant au tribunal une liste de questions à transmettre au J.________,
vu l’écriture du recourant du 30 novembre 2020 maintenant
ses conclusions dans le sens d’une admission du recours suivie du renvoi
de la cause à l’autorité intimée, au motif que les mesures d’instruction
proposées relevaient des tâches incombant à l’autorité de première
instance ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte des faits
survenus postérieurement à la décision litigieuse dans la mesure où ils
sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue ; en
particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation

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antérieure à cette date (TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2 et
les références citées),
qu’en l’espèce, il y a lieu de prendre en compte les pièces
déposées par l’assuré dans le cadre de la procédure de recours,
puisqu’elles se rapportent à une période antérieure à la décision litigieuse,
que le rapport du 10 septembre 2020 des Drs R.________ et
T.________ retient le diagnostic de pancréatite chronique,
que ces médecins n’expliquent toutefois pas quel est l’impact
de cette atteinte sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
du recourant,
qu’il appartient aux médecins de se prononcer sur la capacité
de travail d'un assuré, ses limitations fonctionnelles et le type d'activités
encore exigibles (ATF 125 V 256 consid. 4),
que pour qu’un rapport médical puisse se voir reconnaître
valeur probante, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V
231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
que le rapport du 30 septembre 2020 du Dr M.________, se
limitant à observer, sans plus ample motivation, que l’état de santé de son
patient, toujours en investigation compte tenu notamment d’un traitement
d’épreuve récemment entrepris, empêche toute reprise de l’activité
habituelle, ne suffit donc pas pour conclure à une incapacité de travail,

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qu’en définitive, le dossier en mains du tribunal ne permet pas
de statuer en pleine connaissance de cause sur les droits du recourant,
que le SMR, à l’avis duquel l’OAI s’est référé dans ses ultimes
déterminations du 2 novembre 2020, a d’ailleurs préconisé de procéder à
une instruction complémentaire au plan gastro-entérologique;
attendu qu’un renvoi à l’administration est en principe possible
lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet
d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une
précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par
l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que la décision litigieuse du 7 octobre 2019 doit en
conséquence être annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle
décision, après complément d’instruction sur le plan médical ;
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé, les
faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète
(art. 98 let. b LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, de sorte qu’il peut prétendre
une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure,
cette indemnité doit être arrêtée à 2'500 fr. et portée à la charge de
l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]),

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que l’intimé supportera les frais judiciaires de la cause, arrêtés
à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).

- 8 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Xavier Oulevey (pour le recourant), à Yverdon-les-Bains,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 9 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :