vd_gerichte · ZD21.002399 · 2021-12-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 18/21 - 387/2021
ZD21.002399
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 décembre 2021
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, agissant par sa fille, F.________, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961,
veuve et mère de quatre enfants désormais majeurs, a exercé différentes
activités lucratives non qualifiées dans les domaines agricole, industriel et
du nettoyage professionnel, à compter de son arrivée en Suisse en 1991.
Elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, par
dépôt du formulaire ad hoc le 8 mars 2018, auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
au motif d’atteintes à la santé psychique.
En date du 22 mai 2018, elle a formellement requis une
allocation pour impotent, indiquant avoir besoin d’une surveillance
personnelle permanente et d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Procédant à l’instruction de ces demandes, l’OAI a recueilli les
rapports des médecins traitants de l’assurée, les Drs C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et D.________, généraliste. Dans des
rapports des 24 juillet et 10 septembre 2018, le Dr C.________ a relaté
suivre l’assurée à sa consultation mensuelle depuis le 26 octobre 2017.
Elle présentait un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique
(F33.11), une psychose non organique, sans précision (F29) et un trouble
de la personnalité, sans précision (F69), au titre des diagnostics
incapacitants. Des difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61), ainsi
qu’au logement et aux conditions économiques (Z59), constituaient des
diagnostics sans incidence en termes de capacité de travail. Les
symptômes dépressifs étaient présents depuis l’enfance, ceux
psychotiques depuis deux ans, accompagnés de douleurs chroniques
depuis l’âge de 16 ans. La situation se péjorait avec les années et s’était
significativement aggravée depuis un an. L’assurée n’était pas autonome
et nécessitait un accompagnement. Sa vie quotidienne était déstructurée.
Elle n’effectuait plus les tâches ménagères ; elle restait dans sa chambre
et ne se lavait que sur incitation de sa fille. Elle requérait une surveillance

- 3 -
et ne pouvait se déplacer hors de son domicile que dans un périmètre
restreint ; elle était sinon accompagnée dans ses déplacements ou
demeurait à domicile en permanence. Elle avait besoin d’aide pour toutes
les tâches administratives. Le psychiatre s’interrogeait sur la possible
survenance d’une démence.
Quant au Dr D.________, il a signalé, le 11 septembre 2018, ne
voir que rarement l’assurée pour des problèmes de lombalgies, renvoyant
au surplus l’OAI à l’avis du psychiatre traitant.
A la demande du Service médical régional (SMR), le Dr
C.________ a complété un nouveau rapport le 8 novembre 2019. Il a fait
état des diagnostics d’autres troubles psychotiques non organiques (F28),
d’autres épisodes dépressifs avec symptômes somatiques (F32.8), de
difficultés liées à l’éducation et à l’alphabétisation (Z55), au logement et
aux conditions économiques (Z59) et à une enfance malheureuse (Z61).
La situation de l’assurée demeurait inchangée. Elle passait la journée à la
maison, dans sa chambre, couchée ou assise, se plaignant de douleurs.
Elle n’avait pas d’activité particulière, à part les visites médicales ou les
courses. Ses nuits étaient irrégulières.
Dans un avis du 3 décembre 2019, le SMR a conclu à une
incapacité totale de travail pour toutes activités depuis le 26 octobre
2017.
Par décisions des 3 et 18 février 2021, l’OAI a alloué à
l’assurée une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de
100 %, dès le 1er octobre 2018.
B. Dans l’intervalle, l’OAI a diligenté une enquête au domicile de
l’assurée afin d’évaluer son impotence. Dite enquête a été réalisée le 18
février 2020. Le rapport correspondant, rédigé le 10 mars 2020, a fait
mention d’un besoin d’aide pour l’accomplissement de trois actes
ordinaires de la vie depuis 2016, à savoir « se vêtir/se dévêtir », « se
laver » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’assurée

- 4 -
requérait une incitation pour changer ses vêtements et faire sa toilette
(notamment en raison d’une incontinence urinaire). Elle était
accompagnée pour tous les déplacements, à l’exception de quelques
courses. Un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie était
également retenu dès 2016. L’assurée ne prenait plus aucune initiative
pour l’ensemble des tâches du quotidien et avait perdu la notion du
temps.
Sollicité pour avis, le SMR a considéré, le 5 mai 2020, que les
atteintes à la santé psychiatrique n’expliquaient pas les limitations
fonctionnelles observées pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’assurée était en mesure de réaliser ces actes sans aide directe et
permanente, puisqu’une incitation l’amenait à les exécuter elle-même.
Par un nouveau rapport d’enquête du 11 août 2020,
l’enquêtrice de l’OAI a corrigé sa précédente évaluation pour se conformer
à l’avis du SMR précité. Elle a dès lors nié la prise en considération d’un
besoin d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et
retenu uniquement la nécessité d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
L’OAI a établi un projet de décision, le 17 août 2020, informant
l’assurée de son intention de lui octroyer une allocation pour impotent de
degré faible à compter du 1er décembre 2017, en raison d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Son
appréciation se basait sur le rapport d’enquête du 11 août 2020.
L’assurée, représentée par sa fille, F.________, a contesté ce
projet de décision par écriture du 14 septembre 2020, concluant à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen. Elle soutenait avoir
besoin d’assistance pour « se vêtir/se dévêtir », « se laver » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », exposant que l’aide était
prodiguée tous les jours par ses enfants. Une surveillance était également
nécessaire, de même qu’un soutien pour vivre de manière indépendante.
Elle suggérait une nouvelle évaluation de son impotence. Elle relevait par

- 5 -
ailleurs que l’enquêtrice de l’OAI n’avait procédé qu’à une seule évaluation
au domicile le 18 février 2020, non pas le 11 août 2020.
Par correspondance du 27 novembre 2020, l’OAI a annoncé à
l’assurée maintenir sa position. Il concédait que son enquêtrice avait établi
un second rapport, le 11 août 2020, sur la base de l’avis du SMR du 5 mai
2020, sans toutefois se rendre une nouvelle fois au domicile de l’assurée.
L’OAI a établi une décision d’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible, à partir du 1er décembre 2017, en date du 2
décembre 2020.
C. B.________, assistée de sa fille, F.________, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
de recours du 15 janvier 2021, complété le 28 janvier 2021. Elle a
derechef conclu à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen,
rappelant ses difficultés à accomplir plusieurs actes ordinaires de la vie,
singulièrement « se vêtir/se dévêtir », « se laver », « se déplacer », ainsi
que parfois pour « manger » et « aller aux toilettes ». Elle relatait avoir
besoin d’une surveillance personnelle permanente et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’assistance
était prodiguée par ses enfants, tout particulièrement par sa fille.
L’OAI a répondu au recours le 18 mars 2021 et a conclu à son
rejet, se référant notamment à sa correspondance à l’assurée du 27
novembre 2020.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont

- 6 -
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté devant le tribunal compétent en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4, let. c,
LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), et satisfaisant aux autres
conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-
VD), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une
allocation pour impotent de degré moyen.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a

- 7 -
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3, 1ère phrase).
4. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou

- 8 -
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
5. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er juillet
2020, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a
et les références).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou

- 9 -
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
aa) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI). Les indications verbales et les
rappels pour accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome
ne sont pas considérés comme une aide importante. Ils ne satisfont pas
aux critères déterminant l’importance d’une aide indirecte (ch. 8026.1
CIIAI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne

- 10 -
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI). L’aide indirecte doit être
d’une certaine intensité ; une simple injonction ou indication ne suffit pas
à la caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de dire plusieurs fois à un
assuré qu’il doit se doucher. Outre la répétition de l’injonction, l’action doit
au moins être surveillée pendant son exécution et il doit être possible
d’intervenir si nécessaire (ch. 8029.1 CIIAI).
6. a) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au
titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide
médicale ou sanitaire rendue nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales (TF 9C_809/2015 du 10
août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 8035 CIIAI ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607)
b) Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. La question de
savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré
(TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité d’une
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans

- 11 -
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ch. 8035 CIIAI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 34
ad art. 42 LAI, p. 608).
c) La surveillance personnelle permanente doit en outre être
requise pendant une période prolongée, par opposition à une surveillance
« passagère », et ne doit donc pas être occasionnelle (cf. ch. 8036 CIIAI ;
cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 35 ad art. 42 LAI, p. 608).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler
durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). Dans la deuxième
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les
services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21

- 12 -
juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, l'accompagnement
en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte
de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état de santé
de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires
(ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également

- 13 -
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).

- 14 -
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
d) On rappellera enfin qu’il convient, en présence de deux
versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être

- 15 -
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
10. a) En l’espèce, il est admis que la recourante est
significativement atteinte dans sa santé psychique depuis le 26 octobre
2017, ce qui a justifié l’allocation d’une rente entière d’invalidité, fondée
sur un degré de 100 %, dès le 1er octobre 2018 (cf. décisions de l’intimé
des 3 et 18 février 2021).
b) Sur le plan de l’impotence, l’intimé a reconnu que la
recourante avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 al. 1, let. a et b, RAI, soit de
prestations d’aide pour vivre de manière indépendante, ainsi que pour
effectuer des activités et avoir des contacts hors du domicile (cf. rapports
de l’enquêtrice de l’intimé des 10 mars et 11 août 2020). Ce constat,
incontesté entre les parties, ne prête pas flanc à la critique au vu des
atteintes à la santé psychique dont souffre la recourante. L’appréciation
de l’intimé peut donc être ici confirmée.
c) Après avoir relevé la nécessité d’une assistance pour
effectuer certains actes ordinaires de la vie, l’intimé a considéré que cette
aide ne pouvait pas être prise en considération dans le cadre de
l’évaluation de l’impotence de la recourante (cf. en particulier : rapport
d’enquête du 11 août 2020). Il s’est fondé, à cet égard, sur un avis du SMR
du 5 mai 2020, libellé notamment en ces termes :
« Les LF [réd. : limitations fonctionnelles] en lien avec l’atteinte à la
santé psychiatrique n’expliquent pas les actes ordinaires de la vie
retenus dans l’évaluation impotence (GED 10/03/2020). En effet, il
n’y a pas de nécessité d’aide directe et permanente, une incitation
peut permettre que l’assurée réalise ces actes. Dans le cadre de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ces
incitations peuvent être comprises […]. »
Il convient d’examiner si les griefs de la recourante à
l’encontre de l’évaluation de l’intimé, basée sur l’avis du SMR
susmentionné et le rapport d’enquête corrigé le 11 août 2020, sont
justifiées.

- 16 -
11. a) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », l’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments suivants, à
l’issue de sa visite domiciliaire du 18 février 2020 (cf. rapport du 10 mars
2020) :
« L’assurée n’est plus apte à faire des choix au niveau de l’hygiène,
sans aide, l’assurée ne se changerait pas. La fille intervient tous les
jours pour lui dire de changer les sous-vêtements et vêtements ; il
est nécessaire d’insister fortement voire de s’énerver jusqu’à ce que
l’assurée le fasse. »
b) Elle a précisé ce qui suit dans son rapport du 11 août 2020,
pour conclure que la prise en compte d’une assistance pour réaliser l’acte
en question ne se justifiait pas :
« […] Suite à l’avis SMR du 05.05.2020, cette aide n’est pas justifiée
au niveau médical, nous ne pouvons donc pas la retenir sous l’acte.
Nous la retenons sous 4.2 [réd. : accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie] vu qu’une simple incitation est suffisante
selon l’avis du SMR. »
c) La recourante, soit pour elle sa fille, a fait part des
commentaires suivants au stade de la procédure d’audition, ainsi
qu’auprès de la Cour de céans (cf. écriture du 28 janvier 2021) :
« […] Je l’aide pour s’habiller et se déshabiller, car si aucun membre
de la famille ne la surveille et ne la conseille, elle met ses habits à
l’envers quand elle y arrive, ou ses habits sont à l’endroit mais ils
sont extrêmement sales […] »
d) En l’occurrence, force est de constater que l’aide prodiguée
à la recourante pour effectuer l’acte « se vêtir/se dévêtir » va au-delà
d’une simple incitation. Si la recourante est certes en mesure d’accomplir
l’acte par ses propres moyens, il n’en demeure pas moins qu’elle requiert
une surveillance et un contrôle pour s’assurer de l’adéquation de ses
vêtements. Les éléments rapportés par la recourante à l’appui de son
recours sont d’ailleurs corroborés par les constats consignés par
l’enquêtrice de l’intimé à la suite de sa visite au domicile du
18 février 2020. Il s’agit en conséquence de considérer que la recourante
nécessite une aide indirecte régulière d’une importance certaine. Ce
besoin d’aide pour accomplir l’acte concerné doit être pris en

- 17 -
considération spécifiquement, au sens de la jurisprudence citée supra sous
consid. 5b, et non pas être englobé dans le besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
12. a) Aucune aide particulière n’a été retenue par l’enquêtrice de
l’intimé pour accomplir l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
b) La recourante allègue toutefois une aide prodiguée par sa
fille pour « se déplacer, se lever d’une chaise ou de son lit ou monter à
l’étage » (cf. correspondance à l’intimé du 14 septembre 2020 et mémoire
de recours complémentaire du 28 janvier 2021).
c) En l’espèce, l’évaluation de l’enquêtrice de l’intimé peut
être confirmée, dans la mesure où si une assistance est fournie, elle ne
saurait être qualifiée d’importante, ni de régulière. La recourante demeure
en effet physiquement capable, en dépit de ses atteintes à la santé, de se
déplacer à l’intérieur de son domicile. Au demeurant, les allégations de la
recourante sont insuffisamment étayées médicalement pour être prises en
compte au titre d’une aide spécifique pour effectuer l’acte « se
lever/s’asseoir/ se coucher ».
13. a) Concernant l’acte « manger », l’enquêtrice de l’intimé a nié
tout besoin d’assistance pour son accomplissement, ce qui ne prête pas
flanc à la critique. Elle a certes mentionné que la fille de la recourante
confectionnait l’intégralité des repas. Cela étant, la recourante reste en
mesure de s’alimenter, l’enquêtrice ayant précisé qu’elle « [mangeait]
volontiers » (cf. rapports d’enquête des 10 mars et 11 août 2020).
b) La recourante a, pour sa part, indiqué, tant en procédure
d’audition que devant la Cour de céans, ne plus cuisiner de longue date
pour éviter de brûler la nourriture. Elle recevrait ses repas au lit, sa fille
devant parfois la nourrir si elle ne souhaite pas s’alimenter.
c) En l’espèce, ces observations sont insuffisantes pour fonder
la reconnaissance d’un besoin d’aide pour l’accomplissement de l’acte

- 18 -
« manger ». Il apparaît en effet que la recourante est capable de
s’alimenter, quand bien même elle ne confectionne pas ses repas, et
qu’une aide à cette fin est dénuée de régularité et d’importance. Au
demeurant, l’assistance pour la confection des repas a été dûment prise
en considération au titre du besoin d’accompagnement pour vivre de
manière indépendante. Il n’y a donc pas lieu de la retenir une seconde fois
dans la réalisation de l’acte « manger ».
14. a) L’accomplissement de l’acte « se laver » a fait l’objet des
observations suivantes de l’enquêtrice de l’intimé (cf. rapport du 10 mars
2020) :
« L’assurée ne prend pas de douche ou ne se lave pas de sa propre
initiative. Elle a besoin d’une aide directe/indirecte et régulière sous
forme d’injonction répétée, de négociation, puis il faut
l’accompagner physiquement jusque dans la salle de bain. Lorsque
l’assurée est dans la salle de bain et qu’elle commence à faire les
gestes, il est possible de la laisser seule. La fille reste attentive et
intervient sous forme de rappel au niveau du temps ou des gestes à
faire, elle contrôlera que tout soit fait (cheveux rincés par exemple).
Lorsque l’assurée a un épisode d’incontinence urinaire, elle ne sait
pas quoi faire et reste avec ses vêtements salis, une simple
injonction ne suffit pas, sa fille doit alors l’accompagner à la salle de
bain, la déshabiller et la laver.
La notion d’hygiène n’existe plus pour l’assurée. »
b) Après avoir pris en compte l’assistance prodiguée pour
l’acte en question, l’enquêtrice s’est rétractée le 11 août 2020, en ces
termes :
« […] Suite à l’avis SMR du 05.05.2020, cette aide n’est pas justifiée
au niveau médical, nous ne pouvons donc pas la retenir sous l’acte.
Nous la retenons sous 4.2 [réd. : accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie] vu qu’une simple incitation est suffisante
selon l’avis du SMR. »
c) La recourante a insisté sur le besoin d’aide pour effectuer sa
toilette, exposant que sa fille devait « la forcer à prendre une douche »,
faute de quoi « elle ne se [lavait] pas, ne se [nettoyait] pas ; elle
n’[assumait] donc pas son hygiène corporelle de manière autonome ». Elle
avait par ailleurs besoin d’une surveillance sous la douche pour éviter tout
risque de chute (cf. correspondance à l’intimé du 14 septembre 2020 et
mémoire de recours complémentaire du 28 janvier 2021).

- 19 -
d) In casu, on peut observer, quoi qu’en dise le SMR, que l’aide
fournie à la recourante pour effectuer l’acte « se laver » excède une
simple incitation, puisqu’un contrôle des gestes et du temps consacré à
l’acte apparaît nécessaire. L’aide relatée par cette dernière doit être
considérée comme régulière et importante, quand bien même il s’agit le
plus souvent (hormis les épisodes d’incontinence urinaire) d’une aide
indirecte. Dès lors, il y a lieu de prendre en compte spécifiquement un
besoin d’assistance pour l’acte « se laver », et non pas au titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Au
demeurant, on relèvera que l’assistance pour la réalisation de cet acte a
été expressément mentionnée par le psychiatre traitant de la recourante
(cf. rapport du Dr C.________ du 10 septembre 2018).
15. a) L’accomplissement de l’acte « aller aux toilettes » a été
commenté comme suit par l’enquêtrice de l’intimé dans ses rapports des
10 mars et 11 août 2020 :
« Tous les 3 à 4 jours, l’assurée a un épisode d’incontinence urinaire.
La fille doit alors lui apporter une aide directe pour se changer et se
laver car l’assurée ne sait plus quoi faire et une consigne ne suffit
plus. L’assurée porte des protections de type bande hygiénique
qu’elle oublie régulièrement de mettre.
Aide retenue sous l’acte se laver en raison des difficultés avec
l’hygiène mais non retenu sous 4.1.5 en raison de la non-
régularité. »
b) Cette appréciation, que la recourante ne remet pas
sérieusement en cause, peut être ici confirmée. C’est en effet à bon droit
que l’enquêtrice de l’intimé a retenu la prise en charge des conséquences
de l’incontinence urinaire au titre de l’acte « se laver », dans la mesure où
dites conséquences ont trait à l’hygiène corporelle. Il n’est pas possible de
les prendre en compte une nouvelle fois sous l’accomplissement de l’acte
« aller aux toilettes ».
16. a) S’agissant de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », l’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments suivants dans
son rapport du 10 mars 2020 :

- 20 -
« L’assurée est accompagnée pour tous les RDV à l’extérieur car elle
ne sait pas transmettre ses besoins ; elle ne comprend pas ce qui lui
est dit ; de plus elle n’a aucune notion du temps.
L’assurée conduit toujours la voiture de son fils mais la famille évite
un maximum qu’elle le fasse en raison de la déconcentration.
La fille précise qu’elle conduit seule environ 2 fois par mois aller
faire une course mais qu’il n’est pas possible de lui donner une liste
de course à faire, l’assurée va se rendre dans un magasin et
reviendra avec rien ou une chose qui lui fait plaisir.
L’assurée est allée en vacances en janvier dans son pays. Elle est
allée avec son fils […] en bus et sur place elle est restée chez son
frère qui s’est occupé d’elle.
[…]
L’assurée reste dans sa chambre et regarde la TV, elle n’a pas de
contact avec l’extérieur. »
b) Par rapport du 11 août 2020, l’enquêtrice de l’intimé a
modifié sa position et retenu l’aide en question au titre de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, afin d’éviter
une « double prise en compte ».
c) Dans le cas particulier, on peut se rallier à l’appréciation de
l’intimé quant à la prise en compte des difficultés de la recourante pour se
rendre hors de son domicile, au titre du besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Il apparaît en effet que la recourante ne
rencontre pas de troubles moteurs pour réaliser ses déplacements et
qu’elle est en mesure de sortir de chez elle par ses propres moyens. Cela
étant, ses atteintes à la santé psychique l’empêchent d’organiser et
d’honorer ses rendez-vous. Dès lors, l’assistance prodiguée dans ce
registre correspond à la notion d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, telle que décrite sous consid. 7a supra.
17. a) S’agissant de la surveillance personnelle permanente, que
la recourante revendique implicitement dans ses différentes écritures, on
relève que l’enquêtrice de l’intimé a relaté ce qui suit (cf. rapports
d’enquête des 10 mars et 11 août 2020) :
« L’assurée peut rester seule sans se mettre en danger, elle ne sort
quasiment jamais de sa chambre et très rarement de la maison. La
famille s’organise toujours pour qu’il y ait une personne à la maison,
l’assurée est donc assez rarement seule. »

- 21 -
Elle a ainsi nié que les critères afférents à la surveillance
personnelle soient remplis dans le cas de la recourante.
b) Quoi qu’en dise la recourante, on peut exclure que sa
situation requière une surveillance personnelle permanente au sens
entendu par la jurisprudence fédérale citée sous consid. 6a ci-avant. La
surveillance exercée par les différents membres de la famille a été
largement prise en considération dans le cadre de l’exécution des
différents actes ordinaires de la vie, ainsi que, dans une moindre mesure,
de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il n’y a
donc pas lieu de retenir un besoin de surveillance supplémentaire. Au
demeurant, sur le plan médical, aucun élément ne vient corroborer une
potentielle mise en danger de la recourante ou de tiers en l’absence de
surveillance. Le Dr C.________ n’a pas évoqué un tel risque, mettant en
évidence, à l’instar de l’enquêtrice de l’intimé, la tendance de la
recourante à demeurer à domicile, singulièrement dans sa chambre (cf.
rapports du Dr C.________ des 24 juillet et 10 septembre 2018, ainsi que 8
novembre 2019).
18. En définitive, il s’agit de retenir que la recourante nécessite un
besoin d’aide pour l’accomplissement de deux actes ordinaires de la vie, à
savoir « se vêtir/se dévêtir » et « se laver », ainsi que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pour vivre de
manière indépendante, ainsi que pour organiser et assurer les activités et
contacts hors du domicile. Il s’ensuit que la situation de la recourante
correspond à celle prévue à l’art. 37 al. 2, let. c, RAI, ce qui lui ouvre le
droit à une allocation pour impotent de degré moyen.
19. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
de l’intimé du 2 décembre 2020 réformée en ce sens que la recourante a
droit à une allocation pour impotent de degré moyen, à compter du
1er décembre 2017, en lieu et place d’une allocation pour impotent de
degré faible.

- 22 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la recourante ayant
procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 décembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que B.________ a droit à une allocation pour impotent
de degré moyen dès le 1er décembre 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- F.________, à [...] (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 24 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :