vd_gerichte · ZD19.040777 · 2020-04-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 308/19 - 118/2020
ZD19.040777
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 avril 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Peter et Riesen, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Procap Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant de
Bosnie-Herzégovine né en [...], marié et père de trois jeunes enfants,
résidant en Suisse depuis 2010, au bénéfice d’un permis F, ayant suivi une
formation de carrossier de 2001 à 2004 en Bosnie, a déposé, par
l’intermédiaire de l’établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM),
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 septembre 2016,
indiquant souffrir de troubles psychiques depuis 2012.
Dans un rapport du 22 novembre 2016, la Dresse K.________,
spécialiste en psychiatrie au sein du cabinet du Dr P.________, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état de stress post-
traumatique (F43.1), d’épisode dépressif moyen (F32.1) et de difficultés
liées à l’environnement social (F60) existant depuis 2012. Elle a indiqué
que l’assuré avait exercé comme maçon et aide dans une boucherie avant
son arrivée en Suisse, mais n’avait depuis lors plus travaillé. S’agissant
des restrictions, la Dre K.________ a exposé que l’assuré était fragile au
niveau psychique avec des crises d’angoisse et de tristesse qui se
présentaient sans facteurs déclenchants, qu’il se sentait persécuté et avait
des hallucinations auditives et visuelles pendant la journée et la nuit qui
l’obligeaient à s’arrêter et à se calmer, qu’il supportait mal le stress, se
sentait souvent fatigué pendant la journée à cause de son traitement
médicamenteux. Au niveau physique, la Dre K.________ a relevé que
l’intéressé présentait des maux de dos depuis des années qui
l’empêchaient de porter des charges lourdes. Selon cette praticienne, au
vu de la fragilité de l’assuré, son rendement était clairement réduit et il ne
pourrait plus travailler comme maçon. Il existait un besoin d’évaluer
d’abord ses capacités de travailler vu sa santé fragile et le fait qu’il n’avait
pas travaillé depuis des années.
Étaient notamment joints au rapport de la Dre K.________ les
documents suivants :

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- un rapport du 29 décembre 2015 des Drs [...] et [...] de
l’Hôpital psychiatrique de C.________, exposant notamment ce qui suit :
« M. D.________ est hospitalisé dans notre établissement pour
une mise à l’abri d’un geste auto-agressif dans le contexte
d’une symptomatologie dépressive avec symptômes
psychotiques.
Durant l’hospitalisation, Monsieur peine à mettre en évidence
un facteur de crise déclenchant la péjoration de sa situation. Il
mentionne des conflits avec son épouse et vit difficilement le
manque de perspectives en Suisse en lien avec le refus
concernant sa demande de permis de séjour.
En Suisse depuis trois ans, il a reçu plusieurs avis d’expulsions,
toujours reportés. Il trouve cette procédure illogique, car trop
distante de son arrivée en Suisse. Et bien que cette situation
sociale incertaine semble être un facteur de stress important
pour lui, il s’y intéresse peu. Il laisse ainsi le soin à sa femme
et à son avocat du [...] de gérer sa situation.
Concernant le diagnostic, nous retenons un Etat de Stress Post
Traumatique ainsi qu’un épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques en lien avec la symptomatologie
précitée.
On note une évolution favorable sur les symptômes thymiques
avec une amélioration de l’humeur et des idées délirantes de
persécution. Au terme du séjour, persistent une
hypervigilance, des flash backs, des troubles du sommeil, ainsi
que des symptômes anxieux. Il est probable que la différence
de langues puisse prêter à confusion concernant d’éventuelles
hallucinations visuelles et auditives, des éléments
actuellement présents s’insérant plutôt dans le cadre de flash
backs. Pour un éventuel futur épisode, il faudrait cependant
évoquer une pathologie du spectre.
A un autre niveau, le comportement passif-agressif de
Monsieur, ainsi que les troubles du comportement qu’il a
présenté avant sa sortie, nous amène à évoquer un possible
trouble de la personnalité qu’il conviendrait d’investiguer à
distance d’une période de crise.
[…]
La veille de la sortie, Monsieur s’agite dans le service, jette des
objets par terre, se montre insultant envers un des infirmiers
du service. Il explique se sentir trahi par l’équipe, qui ne
percevrait pas sa détresse. Nous maintenons cependant la
sortie, Monsieur demandant au final un lieu de vie plutôt
qu’une modification de sa prise en charge psychiatrique
actuelle » ;

- 4 -
- un rapport du 20 mai 2016 de l’Hôpital psychiatrique de
C.________, - où l’assuré a séjourné du 18 novembre 2015 au 18 janvier
2016 -, rédigé par les Drs [...] et [...], posant les diagnostics d’état de
stress post traumatique (F43.1), d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2) et de difficultés liées au logement et aux
conditions économiques et dont on extrait ce qui suit :
« Synthèse – Discussion et évolution
Nous admettons Monsieur dans notre service en admission
volontaire.
La question du diagnostic est complexe. Monsieur présente
une symptomatologie dépressive importante : baisse de sa
thymie de manière prolongée, perte de motivation, idéations
suicidaires, ruminations et troubles du sommeil. Il évoque
également des hallucinations visuelles complexes, pensant
voir la femme qui s'est jetée sur lui pour le protéger lorsqu'il
est seul. Il pourrait interagir avec cette femme. Enfin, des
éléments potentiellement en lien avec un état de stress post
traumatique sont présents : reviviscence, hypervigilance,
sentiment d'insécurité permanent, troubles du sommeil, idées
de persécution. Avis est pris dans le cadre d'un consilium
auprès du Dr [...] de la section Minkowski. Il retient un
diagnostic d'état de stress post traumatique, en raison d'une
absence d'incohérence idéo affective, dissociation sur ce plan
en revanche. La perte de confiance envers l'environnement
immédiat est en lien avec le traumatisme, et le trouble
hallucinatoire est superposable au passé. La complexité des
hallucinations visuelles permet également d'écarter une
éventuelle épilepsie selon les épileptologues du [...].
Sur le plan pharmacologique, la sertraline est augmentée à
200mg par jour durant l'hospitalisation. Un traitement de
solian est également introduit jusqu'à une dose de 800mg par
jour. Le patient rapporte une légère diminution des troubles
perceptifs sous ce traitement. Le remeron à 30mg permet une
amélioration des troubles du sommeil avec une majoration de
l'effet antidépresseur de la sertraline.
Concernant la crise actuelle, plusieurs facteurs peuvent être
relevés. Au premier plan la situation sociale précaire. La
famille peine à comprendre le sens d'un renvoi après avoir
séjourné 5 ans en Suisse, et Monsieur est inquiet de la qualité
des soins psychiatriques qui pourraient lui être dispensés en
Bosnie. Le décès de son père semble également, mettre en
conflit une colère envers son père suite aux maltraitances
subies, et la tristesse liée aux évènements. Enfin, la relation de
couple s'est modifiée récemment. Madame est également
suivie en psychiatrie, et présente depuis quelques mois une

- 5 -
amélioration franche de son état psychique. Jusque-là,
D.________ apportait un soutien important à son épouse et s'est
lui qui s'occupait de ses trois enfants. Monsieur perd ainsi sa
fonction de protecteur, et se place dans une position passive
vis à vis de sa compagne. Sur le plan social, plusieurs
certificats sont envoyés au SAJE pour faire valoir les droits de
la famille et D.________ a fait recours contre la décision de
renvoi. Le couple est désormais à l'aide d'urgence » ;
Dans un rapport du 4 janvier 2017, les Drs V.________ et
R.________ de la Policlinique médicale universitaire (ci-après : PMU) ont
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état de stress
post traumatique (F43.1), d’épisode dépressif moyen (F32.1), de difficultés
liées à l’environnement social (F60), de lombalgies chroniques non
spécifiques et de douleurs mal systématisées du membre supérieur
gauche, avec possible neuropathie du tronc cubital gauche, diagnostiquée
en 2011. Ils ont indiqué que sur le plan somatique, les douleurs lombaires
permettraient une éventuelle activité adaptée, mais ne permettraient plus
celle de maçon, que l’assuré pourrait exercer une activité uniquement en
position assise avec des pauses permettant le changement de position,
précisant qu’il ne pourrait pas exercer d’activités uniquement en position
debout, nécessitant un port de charges trop importantes, de travailler au-
dessus des bras ou le port de charges près ou loin du corps.
L’OAI a pris en charge une mesure d’intervention précoce (MIP)
externalisée auprès de la Fondation [...], à [...] (ci-après : la Fondation [...])
(cf. communication de l’OAI du 31 mars 2017). Dans ce cadre, l’assuré a
effectué un stage dans le domaine du tri et recyclage du 4 juillet au 2
septembre 2017 à 50 %. Selon le compte-rendu de la Fondation IPT du
8 septembre 2017, le retour de l’employeur était positif, l’assuré s’était
montré ponctuel et organisé, mais avait avoué ne pas pouvoir travailler à
plus de 50 %. Ses difficultés linguistiques ont été mises en avant, son
niveau de français devant être augmenté pour reprendre un emploi.
Dans un rapport à l’OAI du 4 septembre 2017, la Dre K.________
a réitéré les diagnostics posés dans son précédent rapport du 22
novembre 2016, précisant que l’évolution était positive du fait du stage

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effectué à 50 %, taux qui convenait à l’assuré. Au nombre des limitations
fonctionnelles, elle a fait état de maux de dos et des jambes, ainsi que de
moment de stress et d’anxiété. Selon la Dre K.________, l’assuré disposait
d’une aptitude à bénéficier de mesures de réinsertion, à raison d’au moins
deux heures par jour, quatre jours par semaine, sans impératif de
rendement.
Ce nonobstant, l’OAI a considéré qu’il n’y avait pas lieu de
mettre en place des mesures d’intervention précoce et que des mesures
de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient alors pas envisageables
(cf. communication de l’OAI du 22 septembre 2017).
Répondant aux questions de l’OAI, les Drs [...] et [...], de la [...],
ont, dans leur rapport du 15 septembre 2017, posé les diagnostics
somatiques avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques
et douleurs mal systématisées du membre supérieur gauche, avec
possible neuropathie irritative du tronc cubital gauche, précisant que ces
douleurs chroniques étaient à mettre dans un contexte d’état de stress
post-traumatique et d’épisode dépressif avec des difficultés liées à
l’environnement social. Ils ont relevé que l’état de santé de l’assuré
demeurait stable, qu’il était actuellement handicapé par des lombalgies
particulièrement invalidantes dans les activités de la vie quotidienne, que
la position statique lui était extrêmement difficile et le port de charges
lourdes impossible. Selon ces praticiens, d’un point de vue somatique, un
travail dans une activité adaptée aux lombalgies, soit une activité en
position assise avec des pauses, pourrait éventuellement être
envisageable, les limitations fonctionnelles étant la position debout et le
port de charges importantes.
Dans son avis du 18 octobre 2017, le Dr F.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a notamment considéré, sur la
base du rapport de la [...], que la situation était claire sur le plan
rhumatologique, retenant une capacité de travail entière dans une activité
adaptée. Sur le plan psychique, le Dr F.________ a recommandé la

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réalisation d’une expertise en l’absence d’éléments permettant de se
prononcer.
Fort de ce constat, l’OAI a mandaté une expertise psychiatrique,
menée par le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité
de travail et celui, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble
dépressif majeur en rémission à subclinique. Dans son rapport d’expertise
psychiatrique du 15 novembre 2018, le Dr G.________ a pour le surplus
exposé ce qui suit :
« 7. ÉVALUATION MÉDICALE ET MÉDICO-
ASSURANTIELLE
7.1. RÉSUMÉ DE L’ÉVOLUTION PERSONNELLE ET
PROFESSIONNELLE, ET DE LA SANTÉ DE L’ASSURÉ(E), Y COMPRIS DE
SA SITUATION PSYCHIQUE, SOCIALE ET MÉDICALE ACTUELLE
Avis concernant la personnalité de l’assuré(e), notamment au
regard de ses ressources, avis sur le soutien reçu ou sur les
difficultés rencontrées dans l’environnement social.
Monsieur D.________ est un homme [né] en Bosnie, le [...]. Il
donne des renseignements très peu précis, notamment sur les
différentes années de naissance de ses proches. On croit
savoir que son frère est décédé il y a quelques années, tout
comme sa mère il y a deux ans, apparemment pour des
raisons que l’assuré ne connait pas, en tout cas il est incapable
de donner leur âge.
D.________ n’évoque pas, questionné précisément sur ce point,
d’éléments suggérant une maltraitance durant l’enfance.
On apprend que durant la guerre en Bosnie, aucun membre de
sa famille, nous affirme-t-il, n’aurait été blessé ou tué. Il parait
bon de rappeler que la guerre en Bosnie-Herzégovine a débuté
le 06.04.1992 avec la proclamation d’indépendance du pays et
s’est achevée avec les accords de Dayton de 14.12.1995,
autrement dit, Monsieur D.________ avait environ six ans et
s’est terminée, lorsqu’il avait neuf ans.
Cela ne l’a pas empêché de mener à bien une scolarité
obligatoire, une formation de soudeur et des cours théoriques
semble-t-il de carrossier, tout comme il aurait travaillé avant
de partir en Slovénie pour chercher du travail. On sait que
Monsieur D.________ est venu une première fois en Suisse en
2010. Pour des raisons qu’on ne peut élucider, il serait reparti

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avec une mesure de retour au pays en 2010, deux mois, puis
serait revenu déposer une demande d’Asile.
Rien n’indique que Monsieur D.________ ait présenté de graves
troubles psychiques, avant une prise en charge à la PMU en
2013, épisode qui correspond à la première décision de renvoi,
jusqu’à la dernière de 2015, qui a suscité son hospitalisation.
C’est dans ce contexte que Monsieur D.________ est hospitalisé
en 2015 et en 2016 à l’Hôpital C.________, où les diagnostics de
trouble dépressif majeur sévère et un état de stress post-
traumatique sont retenu[s], la première fois avec symptômes
psychotiques et la seconde fois sans symptôme psychotique. Il
est évoqué néanmoins une tante décédée pendant la guerre,
ensemble d’éléments au demeurant que Monsieur D.________,
malgré de nombreuses questions, n’a jamais évoqué. A chaque
fois il est mis en évidence comme facteur de stress, la
situation sociale et les mesures d’expulsion. D’ailleurs la sortie
de l’Hôpital de 2015 n’est pas sans problème, puisque
Monsieur D.________ se serait montré violent et insultant avec
les infirmières du service lorsqu’il s’agissait de mettre un
terme à cette hospitalisation.
La seconde hospitalisation le 17.11.2015, semble aussi
motivée par des difficultés liées au logement et les conditions
économiques, ainsi que les procédures de renvoi, que
Monsieur D.________ ne comprend pas et pour lesquelles il a
fait appel à un avocat. Il est mentionné le décès de son père
également, en 2015, alors que l’assuré est incapable de
donner la moindre information concrète et précise à ce sujet.
Monsieur D.________ a par la suite été pris en charge au cabinet
médical du Dr P.________, par une médecin assistante, en
l’occurrence la Dresse K.________, qui manifestement a quitté
le cabinet médical. Nous avons à ce titre adressé un courrier à
son successeur, la Dresse X.________, qui n’a pas donné suite à
notre demande de renseignements.
S’agissant de sa capacité de travail, il est quand même noté
par le Dr P.________ qu’il est besoin d’évaluer sa capacité de
travail vu sa santé fragile et qu’il n’a pas travaillé depuis des
années. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’il a intégré l’IPT le
10.04.2017, où il n’est pas mis en évidence de symptômes ou
de comportements suggérant une pathologie psychique
manifeste ; il est décrit comme très motivé à l’idée de réaliser
un stage au plus vite, mais n’arrive pas à imaginer le trouver
par ses propres moyens. A ce titre, ses limitations en français
jouent un rôle non négligeable, raison pour laquelle il a
bénéficié d’ailleurs de cours qui néanmoins semblent
largement insuffisants pour qu’il puisse s’exprimer dans notre
langue.

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Monsieur D.________ décrit aussi que son moral est très bon, 10
sur une échelle de 1 à 10, malgré un sommeil décrit d’une
qualité médiocre, dormant quatre heures par nuit.
Actuellement il n’y a donc aucun des symptômes ou des
problèmes que l’on retrouve dans les deux rapports
d’hospitalisation, et ceux du médecin assistante auprès du Dr
JD.________. Seule une fatigabilité, des problèmes de
concentration, semblent mis en exergue pour justifier qu’il ne
peut pas travailler à plus de 50%. Lors de notre entretien,
D.________ est très équivoque s’agissant de sa capacité de
travail et sa véritable motivation.
7.2. EVALUATION DE L’ÉVOLUTION À CE DE JOUR S’AGISSANT
DES TRAITEMENTS, DES MESURES DE RÉADAPTATION, ETC.,
DISCUSSION DES CHANCES DE GUÉRISON
7.2.1 Thérapie suivie jusqu’à présent, nature et ampleur
des thérapies, intensité requise, dosage
Monsieur D.________ a des entretiens hebdomadaires avec la
Dresse K.________. Son traitement consiste en Remeron 30 mg
1 cp/j ; Atarax 25 mg 4 cp/j ; Latuda 80 mg 1 cp/j ; Lexotanil
1,5 mg 4 cp/j en réserve ; Seroquel 100 mg 1 cp/j ; Sertraline
100 mg 2 cp/j.
7.2.2. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assuré(e) au cours des thérapies effectuées. Avis concernant
la question de savoir si les problèmes de compliance sont liés
à la maladie ou à un manque de ressources de l’assuré(e).
Monsieur D.________ s’est montré coopérant lors de son stage à
l’IPT et semble se rendre régulièrement à ses entretiens
psychothérapeutiques, tout comme la compliance au
traitement est bonne, ceci explique cela.
7.2.3. Adéquation du traitement actuel. Options
thérapeutiques envisageables. Evolution de la maladie.
Non, Monsieur D.________ bénéficie d’une prise en charge dans
les règles de l’art.
7.2.4. Appréciation du potentiel de réadaptation
professionnelle (coopération de l’assuré(e), ressources,
difficultés, exigibilité).
Le potentiel de réadaptation existe, mais manifestement la
coopération de l’assuré risque d’être compliquée. Depuis 2010,
il avait alors 24 ans, il n’a jamais plus exercé d’activité
lucrative mis à part le bref stage à IPT en 2017, il ne dispose
dans les faits probablement que de peu de compétences
professionnelles exploitables sur le premier marché de l’emploi
en Suisse. Les limitations en français rendent aussi difficiles

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ses perspectives d’avenir et semble-t-il son statut administratif
n’est toujours pas clarifié. Ce sont des événements qui sortent
largement du champ médical, qui subitement ont fait changé
l’assuré qui se disposait prêt à débuter une réadaptation toute
perspectives à ce sujet, sûrement en raison de solides
bénéfices secondaires.
7.3 EVALUATION DE LA COHÉRENCE ET LA
PLAUSABILITÉ
7.3.1. Avis sur la présence d’une limitation uniforme du
niveau des activités dans tous les domaines comparables de la
vie et réponse à la question de savoir si des thérapies
correspondant aux symptômes exposés ont été suivis (eu
égard à l’intensité des souffrances)
Il n’y a pas de limitation de cet assuré dans sa vie de famille,
les loisirs, et il n’est manifestement pas un sujet souffrant
actuellement, comme il l’a été démontré dans le stage auprès
d’IPT. En d’autres termes, la discordance est manifeste entre
actuellement l’absence de perspectives professionnelles et son
fonctionnement extra-professionnel parfaitement conservé.
7.3.2. Avis sur la question de savoir si les symptômes ou les
pertes de fonctionnalité dont se plaint l’assuré(e) sont
cohérents et plausibles, et si les résultats de l’examen sont
valides et compréhensibles.
Ils ne sont ni cohérents ni plausibles au vu des différents
éléments que nous avons indiqué, notamment notre examen
clinique, avec une discordance entre ses déclarations et son
fonctionnement objectif quotidien au niveau social, familial et
des loisirs.
7.3.3. Discussion et appréciation des éventuelles
informations divergentes ressortant du dossier ainsi que des
appréciations médicales antérieures disponibles.
Les informations divergentes ressortant du dossier médical
résultent certainement d’un moment difficile de cet assuré,
face aux perspectives de renvoi dans son pays, il a produit un
bon nombre de symptômes, qui aujourd’hui ne sont pas
allégués. L’histoire personnelle et les éléments anamnestiques
divergent d’une fois à l’autre, ce qui donne un sentiment de
manque de cohérence globale dans le récit de cet assuré et la
subite amélioration lors du stage [...] en 2017 va aussi dans ce
sens.
Certaines écoles font systématiquement le postulat de
sincérité de leurs patients. Si ce postulat tient bien
évidemment une place fondamentale dans la relation médecin-
malade lorsque l’on est dans un champ d’un « mandat de

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traitement », dans le « mandat d’expertise », la mission du
praticien est tout autre. L’expert doit alors évaluer les plaintes
de façon critique et la possibilité d’un trouble factice, au sens
médical du terme, d’une majoration des symptômes, voire
d’une simulation fait aussi partie de la démarche scientifique
du diagnostic différentiel. Dans la réalité, il faut bien constater
la fréquente confusion entre le rôle d’expert et celui de
thérapeute, ce qui donne parfois lieu à certains malentendus
ou à des positions radicalement conflictuelles.
7.3.4. Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté
avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé
Il est difficile de connaître son niveau d’activité avant
l’apparition des troubles psychiques. On sait comme nous
l’avons indiqué qu’il a fait preuve de nombreuses ressources
personnelles dans le cadre de ses recherches d’emploi dans
son pays et en Slovénie et dès son arrivée en Suisse.
Aujourd’hui encore, il sait mobiliser le corps médical et les
avocats lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. En d’autres
termes, en l’absence de troubles psychiques incapacitants à
l’heure actuelle, il a retrouvé son niveau d’activité à son
arrivée en Suisse.
7.3.5. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans tous les
domaines (profession/activité lucrative, ménage, loisirs et
activités sociales)
Il n’y a aucune répercussion des troubles actuels dans ses
activités ménagères, loisirs, sociales et potentiellement
lucratives.
7.4 APPRÉCIATION DES CAPACITÉS, DES RESSOURCES ET DES
DIFFICULTÉS
7.4.1. Présentation et motivation des troubles fonctionnels,
des pertes de capacité et des ressources disponibles, avec
appréciation critique de l’évolution sur la durée, de l’auto-
évaluation, de l’assuré(e), de sa personnalité et de sa
disposition à coopérer.
Monsieur D.________ est très entouré par son épouse, ses
enfants, sait solliciter un suivi médical ou des avocats, il a
montré qu’il était capable de coopérer. Maintenant des
éléments qui sortent largement du champ médical comme
l’éloignement du monde du travail, l’absence de compétences
professionnelles exploitables en Suisse, son manque de
maîtrise du français, des facteurs socio-culturels et le risque de
renvoi sont au premier plan.

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7.4.2. Avis sur la manière dont la combinaison de plusieurs
légers handicaps peut affaiblir la résistance au stress de
l’assuré(e).
C’est surtout des facteurs extra-médicaux qui aboutissent à la
situation figée actuelle chez un assuré qui ne peut s’imaginer
reprendre ou débuter une activité professionnelle.
7.4.3. Distinction entre les troubles fonctionnels selon qu’ils
sont dus à des causes médicales ou non.
Des causes non médicales sont au premier plan de notre point
de vue, depuis au moins avril 2017, comme nous l’avons
développé dans les différents sous-chapitres précédents.
[…]
Rien n’indique que Monsieur D.________ ne soit pas capable de
s’adapter à des règles de routine, il est capable de planifier ses
journées, ses loisirs, il a toujours démontré de bonnes
capacités d’adaptation depuis la fin de l’âge adulte jusqu’à son
arrivée définitive en Suisse, tout comme après il a su trouver
différentes voies pour faire des recours. L’application des
compétences professionnelles reste relative chez ce sujet sans
formation, et qui maintenant n’a guère de perspectives
objectives d’être engagé. L’assuré est capable de prendre des
décisions, d’avoir des jugements, l’endurance est peut-être
altérée et peut-être diminuée vu l’éloignement et la durée de
l’éloignement du monde du travail, autrement dit il est
déconditionné. D.________ sait affirmer ses besoins, a des bons
contacts avec les tiers, évoluer en groupe, comme indiqué au
stage [...], n’a pas été un problème pour lui. Les relations
familiales et intimes sont investies. Dans les faits il a aussi de
nombreuses activités spontanées, loisirs etc… avec ses
enfants. Ses soins personnels et ses déplacements sont bien
conservés.
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici.
- Combien d’heures de présence l’assuré(e)
peut-il assumer dans l’activité exercée en dernier
lieu ?
D.________ n’a jamais exercé d’activité professionnelle en
Suisse.
La capacité de travail est donc entière dans toute activité
adaptée à ses compétences et sa motivation. On peut
éventuellement retenir une incapacité de travail contextuelle à
la date de sa première hospitalisation le 09.02.2015. Dans le

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rapport du Dr JP.________ 22.11.2016 il est mentionné que la
capacité de travail serait augmentée si les crises d’angoisses
sont moins puissantes et que l’assuré doit alors commencer
des mesures professionnelles qui était effectifs au moins
d’avril autrement dit il y a donc un contrindication concernant
la capacité de travail médico-théorique entière, sur la base des
éléments objectifs qui ont été observés et qu’on retrouve dans
le dossier médical, y compris auprès du stage IPT.
- Sa performance est-elle également réduite
durant ce temps de présence ? Dans l’affirmative,
dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
La performance ne devrait pas être réduite massivement chez
un assuré qui [est] somme toute très jeune.
- A quel pourcentage évaluez-vous globalement
la capacité de travail de l’assuré(e) dans cette
activité, par rapport à un emploi à 100 % ?
100% dès le 22.11.2016.
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-
elle au fil du temps ?
D’un point de vue objectif, probablement favorable, mais il y a
de nombreux indices qui laissent à penser que des facteurs
extra-médicaux vont interférer avec cette situation.
8.2. Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assuré(e)
- Quelles devraient être les caractéristiques
d’une activité adaptée de manière optimale au
handicap de l’assuré(e) ?
Nettoyeur, aide de cuisine, vaisselle, activité manuelle sans
qualification.
La capacité de travail est donc entière dans toute activité
adaptée à ses compétences et sa motivation. On peut
éventuellement retenir une incapacité de travail contextuelle à
la date de première hospitalisation le 09.02.2015. Dans le
rapport du Dr P.________ 22.11.2016 il est mentionné que la
capacité de travail serait augmentée si les crises d’angoisses
sont moins puissantes et que l’assuré doit alors commencer
des mesures professionnelles qui était effectifs au moins
d’avril autrement dit il y a donc un contrindication concernant
la capacité de travail médico-théorique entière, sur la base des
éléments objectifs qui ont été observés et qu’on retrouve dans
le dossier médical, y compris auprès du stage IPT.

- 14 -
- Quel serait le temps de présence maximal
possible dans cette activité (en heures par jour) ?
100%.
- La performance de l’assuré(e) serait-elle
également réduite durant ce temps de présence pour
une activité de ce type ? Dans l’affirmative, dans
quelle mesure et pour quelles raisons ?
La performance ne devrait pas être réduite massivement chez
un assuré qui somme toute est très jeune.
- A quel pourcentage évaluez-vous globalement
la capacité de travail de l’assuré(e) dans une activité
de ce type sur le marché ordinaire du travail, par
rapport à un emploi à 100 % ?
100%.
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-
elle au fil du temps ?
D’un point de vue objectif, probablement favorable, mais il y a
de nombreux indices qui laissent à penser que des facteurs
extra-médicaux vont interférer avec cette situation.
8.3. Mesures médicales et thérapies ayant un impact
sur la capacité de travail.
- D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle
encore être améliorée de façon sensible par des
mesures médicales ?
Non, Monsieur D.________ bénéficie d’une prise en charge
dans les règles de l’art […] ».
Dans un rapport du 9 janvier 2019, le Dr F.________ du SMR a
recommandé de suivre les conclusions de l’expertise qui apparaissaient
justes et convaincantes. Il a en particulier relevé que les constatations
cliniques et l’appréciation expliquaient bien la prise de position de
l’expert, la vie quotidienne ne montrerait pas de limitations fonctionnelles
patentes, l’assuré allant à la piscine matin et soir, que les incohérences
préalablement relevées par le SMR étaient confirmées et que des causes
non médicales étaient au premier plan et expliquaient une absence de
volonté de travailler.

- 15 -
Se fondant sur l’avis SMR précité, l’OAI a, par projet de décision
du 14 février 2019, signifié à l’assuré son intention de lui refuser l’octroi
d’une rente d’invalidité, au motif que sa capacité de travail était entière
dans toute activité de son domaine de compétence.
Le 10 avril 2019, l’assuré, représenté par Procap, s’est opposé à
ce projet de décision, soutenant que l’établissement des faits médicaux
était lacunaire sur les plans psychiatrique et somatique. Il a demandé la
mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique.
A l’appui de sa prise de position, il a produit un rapport de la
Dre P.________, psychiatre assistante au sein du cabinet du Dr P.________,
du 29 mars 2019, retenant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère avec symptômes psychotiques et une modification durable de la
personnalité après expérience de catastrophe, fondés sur un certain
nombre de symptômes énumérés dans le status. Parmi ceux-ci, la Dre
X.________ a relevé des troubles de la concentration et de la mémoire
objectivités par un test psychométrique dans la langue maternelle de
l’assuré. Elle a observé également plusieurs aspects critiquables du
rapport d’expertise et a estimé la capacité de travail dans une activité
adaptée à 50 % avec une baisse de rendement de 50 %.
Par décision du 12 juillet 2019, l’OAI a confirmé son projet du 14
février 2019 et rejeté la demande de prestations de l’assuré, au motif qu’il
disposait d’une capacité de travail entière dans toute activité de son
domaine de compétence.
B. Par acte du 16 septembre 2019, D.________, toujours représenté
par Procap Service juridique, a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à son annulation et, subsidiairement, au renvoi de la cause
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il sollicite
d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée au frais de justice.
Sur le fond, le recourant conteste l’instruction médicale de son dossier, en

- 16 -
particulier les conclusions de l’expertise psychiatrique, ainsi que celles du
SMR admettant une absence de limitations sur le plan somatique.
Par décision du 15 octobre 2019, la juge instructrice a accordé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16
septembre 2019, dans la mesure de l’exonération des frais judiciaires et
de leurs avances.
Dans sa réponse du 12 novembre 2019, l’intimé conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision entreprise, renvoyant pour
l’essentiel aux différents avis de son Service médical régional.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 17 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 18 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 19 -
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la
portée des motifs d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes
desquels il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du
trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid.
2.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016
consid. 3.2).
6. a) En l’espèce, sur le plan psychiatrique, le recourant conteste
les conclusions du rapport d’expertise du 15 novembre 2018 du Dr
G.________. En particulier, il fait valoir que les diagnostics mis en évidence
par la Dre X.________ auraient dus être retenus, soit ceux de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes
psychotiques.
b/aa) En l’occurrence, l’expertise du Dr G.________ fait suite à
un entretien avec l’assuré, comporte notamment une anamnèse, une
appréciation médicale et des conclusions motivées, et remplit en outre les
critères posés par la jurisprudence en matière de troubles psychiques.
L’expert a retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur en rémission à
sublinique, considérant toutefois qu’il était sans incidence sur la capacité
de travail du recourant. A cet égard, il sied de relever que l’expert
psychiatre a relevé des incohérences manifestes entre les différents
intervenants, en particulier concernant l’anamnèse qui est souvent

- 20 -
reconstruite d’une manière ou d’une autre, soulignant que lors du long
entretien, le recourant avait été assisté d’un interprète indépendant pour
relater son histoire, de sorte que ces divergences ne pouvaient pas être
mises sur le compte d’une quelconque incompréhension de l’intéressé. Le
Dr G.________ a également mis en exergue que le recourant n’était
manifestement pas un homme souffrant, en tout cas pas de traumatismes
éventuels subis dans son passé, soulignant que les éléments contextuels
étaient au premier plan. Sur ce point, il convient en effet de relever que la
première hospitalisation en psychiatrie semble coïncider avec la première
décision de renvoi et que les séjours subséquents à C.________
apparaissent notamment liés à des difficultés dues au logement et aux
conditions économiques, ainsi qu’aux mesures d’expulsion, couplées au
décès du père du recourant. Le rôle joué par les facteurs non-médicaux
est en outre confirmé par le stage effectué au sein de la Fondation [...],
durant lequel il n’a pas été mis en évidence de symptômes ou de
comportement suggérant une pathologie psychique manifeste. L’ensemble
de ces éléments a ainsi conduit l’expert psychiatre à retenir qu’il existait
une discordance manifeste entre l’absence de perspectives
professionnelles du recourant et son fonctionnement extra-professionnel
parfaitement conservé, l’intéressé ne présentant pas de limitation dans sa
vie de famille et ses loisirs. Le Dr G.________ a à cet égard relevé qu’il n’y
avait aucune répercussion des troubles actuels dans les activités
ménagères, loisirs, sociales du recourant qui était très entouré par son
épouse et ses enfants, et qui savait solliciter un suivi médical ou juridique.
Fort de ces constats, le Dr G.________ a posé le diagnostic non
incapacitant de trouble dépressif majeur en rémission à subclinique,
expliquant précisément les raisons pour lesquelles ce trouble dépressif a
évolué favorablement en raison d’une bonne compliance et soulignant
qu’il ne retrouvait pas les symptômes ou les problèmes décrits à
C.________ ou par la Dre K.________. Il a en outre expliqué avec précision les
raisons pour lesquelles il ne retenait pas les diagnostics posés par les
médecins traitants d’état de stress post traumatique et d’épisode
dépressif moyen. S’agissant de l’état de stress post traumatique, il a
relevé que si certains éléments du dossier laissaient à penser à des

- 21 -
souvenirs répétitifs, des cauchemars et pseudo-hallucinations, force était
de constater que ses intrusions n’avaient pas de caractère permanent et
ne semblaient pas interférer avec son fonctionnement quotidien,
soulignant que ces potentiels troubles ne l’avaient pas empêché de mener
à bien sa scolarité, une formation théorique et de trouver un travail
d’abord en Bosnie, puis en Slovénie. Le diagnostic d’état de stress post-
traumatique n’a d’ailleurs pas été repris par la Dre X.________ dans son
rapport du 29 mars 2019.
b/bb) Les autres documents médicaux au dossier ne sont pas
de nature à remettre en cause l’appréciation de l’expert psychiatre. En
particulier, dans son rapport du 29 mars 2019 – que le recourant a produit
à l’appui de son opposition –, la Dre X.________ n’explique pas en en quoi,
selon elle, le trouble dépressif récurrent était actuellement sévère avec
symptômes psychotiques. Elle fait état d’un certain nombre de limitations
fonctionnelles d’ordre psychique (anxiété généralisée, crises d’angoisses,
hypersensibilité au stress, sentiment de persécution, hallucinations
visuelles et auditives, fatigabilité accrue et troubles de la concentration et
de la mémoire), ayant pour conséquence que le recourant supportait mal
la présence de trop de monde et avait besoin de se mettre à l’écart pour
se calmer. Cela étant, cette praticienne n’a fait que reprendre les
éléments déjà mis en exergue par la Dre K.________, sa prédécesseur au
sein du cabinet du Dr P.________. Or on rappellera que l’expert psychiatre a
démontré ne pas avoir retrouvé les éléments mis en évidence par la Dre
K.________ lors de l’expertise. Pour le reste, le rapport de la Dre X.________
est peu étayé et ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions du Dr G.________ ou en établir le caractère incomplet.
S’agissant des incohérences que contiendrait le rapport d’expertise et
relevées par la Dre X.________, elles concernent pour la plupart des points
de détails insuffisants pour les remettre en cause. S’agissant plus
particulièrement des incohérences anamnestiques relatées par la Dre
X.________, on rappellera que le juge peut et doit tenir du compte du fait
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en

- 22 -
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Cela étant, on
constate donc que les avis médicaux des médecins traitants ne sont pas
de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du Dr G.________, auxquelles une pleine valeur probante doit
être accordée.
b/cc) Dans ces conditions, force est de retenir que le recourant
présente une capacité de travail entière au plan psychique.
c) Au plan somatique, le recourant soutient que l’instruction
médicale conduite par l’OAI est lacunaire, alors que le rapport du 4 janvier
2017 Drs V.________ et R.________ fait état d’atteintes somatiques
incompatibles avec l’activité habituelle.
Pourtant, contrairement à ce que sous-entend le recourant, il
n’est pas contesté que l’activité habituelle de maçon n’est plus exigible,
du fait des lombalgies.
Dans leur rapport du 4 janvier 2017, les Drs V.________ et
R.________ de la PMU ont posé les diagnostics somatiques de lombalgies
chroniques et de douleurs mal systématisées du membre supérieur
gauche avec possible neuropathie du tronc cubital gauche. Ils ont relevé
que les douleurs lombaires ne permettaient plus l’activité de maçon, mais
uniquement une activité adaptée, soit uniquement en position assise avec
des pauses permettant le changement de position, ne nécessitant pas un
port de charges trop importantes ou un travail au-dessus des bras. Ces
praticiens ont en outre confirmé dans leur rapport complémentaire du 15
septembre 2017 qu’un travail adapté aux limitations fonctionnelles, soit la
position debout et le port de charges importantes, était envisageable. A
aucun moment, les médecins de la PMU, qui ne suivent pas le recourant
de manière régulière, n’ont attesté d’une quelconque incapacité de travail
au plan somatique dans une activité adaptée.

- 23 -
Le SMR n’est d’ailleurs pas allé dans un sens différent dans son
avis du 18 octobre 2017, lorsqu’il a considéré la situation claire sur un plan
rhumatologique, soit que le recourant disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
La situation médicale du recourant sur le plan somatique
apparaît donc complète et ne justifie pas d’instruction complémentaire sur
ce point.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté ce qui
entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En
l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
du recourant, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat. Le recourant est rendu attentif
au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant, dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 24 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 juillet 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la
charge de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 25 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :