vd_gerichte · PE23.017484 · 2024-12-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
884
PE23.017484-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 187, 190 CP ; 221 al. 1 et 1bis CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 décembre 2024 par
S.________ contre l’ordonnance rendue le 19 novembre 2024 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.017484-MPH,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après le Ministère public) instruit une enquête préliminaire à l’encontre de
S.________, prévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1
aCP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), de viol avec
cruauté, subsidiairement viol (art. 190 al. 3, subsidiairement al. 1 aCP) et
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI [loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20]).
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Il est reproché à l’intéressé, né le 3 avril 2004, ressortissant
[...] alors domicilié auprès du centre de l’Etablissement vaudois d’accueil
des migrants (ci-après EVAM) d’[...], d’avoir, à [...], dans la nuit du 31
juillet au 1er août 2023, violé L.________, ressortissante américaine née le
[...] 2009 et donc âgée de 13 ans au moment des faits, sous la menace
d’un couteau.
La jeune fille, qui était en vacances en Suisse avec sa mère et
d’autres membres de sa famille dans un hôtel [...], aurait quitté
l’établissement dans la nuit à l’insu de sa mère afin d’aller prendre des
photos de la lune au bord du lac. Elle aurait fait la connaissance de
S.________, avec lequel elle explique avoir sympathisé, les intéressés
s’échangeant leur compte Instagram. A un moment donné, le prévenu
aurait tenté d’étreindre L.________, laquelle l’aurait repoussé, ce qui aurait
déclenché chez celui-ci une explosion de violence, le prévenu lui assénant
des coups au visage et à la tête, la maîtrisant et lui entaillant la jambe
avec un couteau, avant de la violer.
S.________ aurait été contrôlé immédiatement après les faits
par la police, sur la base d’un appel au 117 fait par des témoins –
T.________ et Z.________ – ayant rencontré la jeune fille, mais avait été
relaxé, L.________ ayant quitté les lieux.
Ce n’est que plus tard, alors qu’elle était de retour chez elle en
[...], que la jeune fille se serait confiée à sa mère, laquelle a entrepris des
démarches nationales et internationales avant que l’affaire soit portée à la
connaissance des autorités pénales vaudoises.
b) Auditionnée le 21 février 2024, la témoin T.________, qui
travaillait à un stand de la fête foraine de […], a indiqué que, dans la nuit
en question, une jeune fille ne parlant qu’anglais était arrivée vers elle,
paniquée, une jambe en sang. La témoin a mentionné une entaille d’une
vingtaine de centimètres avec vraisemblablement du sang séché. « Dans
toute la panique », la jeune fille avait « pu exprimer qu’elle avait été
agressée ». T.________ avait ainsi accompagné celle-ci vers une place de

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jeu, et cette dernière avait désigné un homme sur un banc, avant de
paniquer et de repartir en arrière, et de quitter les lieux.
Quant à Z.________, il a expliqué que la fille en question, qui
s’exprimait en anglais, était en pleurs, choquée, paniquée et qu’elle était
blessée au niveau du haut de la cuisse gauche, avec du sang (blessure de
10 à 15 centimètres). Elle avait déclaré qu’elle avait été violée.
c) S.________ a été appréhendé le 27 février 2024, à l’aide d’un
contrôle téléphonique actif opéré sur son raccordement. Ses auditions
d'arrestation par la police et le Ministère public ont été tenues les 27 et 28
février 2024.
S’agissant des faits, il a, après avoir dans un premier temps
contesté tout acte d’ordre sexuel avec L.________, admis avoir entretenu
avec celle-ci un rapport sexuel et des actes d’ordre sexuel (masturbation
et fellation), dont il a affirmé qu’ils étaient consentis de part et d’autre, et
même initiés par l’intéressée. Au surplus, S.________ a affirmé que la jeune
fille lui avait dit qu’elle était âgée de plus de 20 ans et qu’il l’avait crue.
En ce qui concerne sa situation personnelle, il a déclaré être
né en Syrie, où vit la majeure partie de sa famille, et être arrivé en Suisse,
pour rejoindre sa femme (mariage religieux) et d’autres membres de sa
famille – avec lesquels il ne vit pas –, au mois d’octobre 2022. Il avait
transité par la Turquie, la Bulgarie et la Serbie, avant d’être arrêté en
Autriche, pays dans lequel il avait déposé une demande d’asile. A son
arrivée en Suisse, il avait vécu dans divers centres EVAM ([...], [...] et [...]).
Le casier judiciaire suisse de S.________ est vierge.
d) Il ressort des éléments figurant au dossier que S.________ a
déposé une demande d’asile en Suisse le 10 octobre 2022. Par décision du
22 mars 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après SEM) n’est
pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le renvoi de
l’intéressé vers l’Autriche. Par arrêt du 1er mai 2023 (référence E-

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1984/2023), le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté
par S.________ contre cette décision. Cette même autorité a, par arrêt du
22 septembre 2023 (référence E-3550/2023), rejeté un recours formé par
l’intéressé contre une décision du SEM du 13 juin 2023 refusant d’entrer
en matière sur une demande de réexamen de la décision du 22 mars 2023
déposée par S.________.
e) Le 28 février 2024, le Ministère public, invoquant des
risques de fuite, de collusion et de réitération qualifié, a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que soit ordonnée
la détention provisoire de S.________ pour une durée de trois mois.
f) Par ordonnance du 29 février 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a, notamment, ordonné la détention provisoire de S.________
(I) et fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 26 mai 2024 (II). L’autorité a estimé que des soupçons
suffisants pesaient sur le prévenu et a retenu l’existence d’un risque de
fuite et de collusion, risques qu’aucune mesure de substitution n’était à
même de pallier. Cette autorité n’a pas, à ce stade, examiné si un risque
de réitération qualifié devait également être retenu.
g) La détention provisoire de S.________ a été prolongée par
ordonnances successives du Tribunal des mesures de contrainte des 21
mai 2024 et 20 août 2024.
B. a) Le 8 novembre 2024, le Ministère public a saisi le
Tribunal des mesures de contrainte d’une demande tendant à la
prolongation de la détention provisoire de S.________ pour une durée de
trois mois, invoquant des risques de fuite et de réitération qualifié de
l’intéressé.
b) Le même jour, S.________ a requis auprès du Ministère
public sa libération immédiate de détention provisoire. A l’appui de cette
requête, il a invoqué le fait que la procédure d’asile, auparavant sous
autorité autrichienne, avait été transférée à la Suisse, laquelle n’expulse

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pas les requérants d’asile en Syrie. Il devait ainsi vraisemblablement être
mis au bénéfice d’un permis F. Il a par ailleurs soutenu qu’il ressortait de
son dossier qu’il était apatride, ce qui pouvait mener à l’obtention d’un
permis B en Suisse et à une impossibilité de le renvoyer en Syrie. Partant,
le risque de fuite avait disparu. En outre, l’enquête semblait terminée,
seule une mesure d’instruction liée à une analyse ADN restant pendante.
S.________ a produit la copie d’une décision du SEM du 24 septembre 2024
selon laquelle la décision de cette même autorité du 22 mars 2023 était
annulée, la procédure d’asile en Suisse rouverte et l’intéressé attribué au
canton de Vaud. Il a également produit la copie d’un courrier du SEM du 4
novembre 2024, lequel indique que, sa demande d’asile étant en cours
d’instruction, sa requête relative à la reconnaissance du statut d’apatride
était suspendue jusqu’à la clôture de cette procédure. Enfin, le prévenu a
fourni la copie d’un courriel de Caritas Suisse (représentation juridique
dans le cadre de la demande d’asile) du 7 novembre 2024, dans lequel
cette entité indique que les renvois en Syrie sont inexécutables, que les
ressortissants syriens reçoivent à tout le moins une admission provisoire
(permis F) et que du point de vue purement administratif, il a un droit de
présence quasi-assuré en Suisse.
c) Le 12 novembre 2024, le Ministère public a conclu au rejet
de la demande de libération immédiate de S.________.
d) Dans ses déterminations du 13 novembre 2024 sur la
demande du Ministère public, S.________ s’est référé à sa demande de
libération immédiate du 8 novembre 2024. Au surplus, il a relevé qu'il était
surprenant de lui reprocher son statut incertain, dès lors qu'il avait
toujours tout mis en œuvre pour régulariser sa situation en Suisse, et qu’il
ne s'était jamais soustrait aux contrôles des autorités, ne sachant pas
qu'une instruction pénale avait été ouverte contre lui. La défaillance de la
police, n'arrivant pas à le localiser, ne pouvait ainsi lui être imputée.
e) Par ordonnance du 19 novembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte (statuant conjointement) a, notamment, rejeté la
demande de mise en liberté de la détention provisoire formulée par

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S.________ le 8 novembre 2024 (I), ordonné la prolongation de la détention
provisoire du prévenu (II) et en a fixé la durée maximale à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au 23 février 2025 (III). Cette autorité, se référant à ses
précédentes ordonnances, a en substance considéré que les soupçons
pesant à l’encontre du prévenu depuis le début de la procédure n’étaient
relativisés par aucun nouvel élément, l’intéressé ayant admis avoir
entretenu un rapport sexuel complet avec une enfant âgée de 13 ans au
moment des faits. Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite estimé
que le risque de fuite restait patent, compte tenu de la situation de
S.________ en Suisse. Ce dernier avait en outre de son propre aveu
confirmé qu’il avait porté très gravement atteinte à l’intégrité sexuelle
d’une fillette de 13 ans en entretenant avec elle un rapport sexuel
complet. Il ressortait au demeurant des déclarations de L.________ que le
prévenu – en proie à une explosion de violence – avait utilisé un couteau
dans le but d’arriver à ses fins et l’avait blessée à la jambe. Dans ces
circonstances, on ne pouvait ainsi exclure que S.________ – qui avait
déclaré que sa jeune victime était consentante – s’en prenne à nouveau
sexuellement à une enfant. Ainsi, il y avait lieu de considérer – eu égard
au bien juridiquement protégé particulièrement important – que la sécurité
publique devait primer sur la liberté personnelle du prévenu et que le
risque de réitération qualifié était réalisé. Au surplus, le tribunal a répété
qu’aucune mesure de substitution n’était apte à pallier les risques retenus
et que la détention subie, incluant la prolongation, demeurait conforme au
principe de la proportionnalité.
C. Par acte du 2 décembre 2024, S.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens
que sa libération immédiate soit ordonnée, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de la décision à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]), qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), contre une décision du Tribunal des
mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c
CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. S.________ conteste l’existence d’un risque de fuite, soutenant
que sa situation en Suisse a changé depuis le 24 septembre 2024, date à
laquelle le SEM a annulé sa décision du 22 mars 2023 refusant l'entrée en
matière sur sa demande d'asile et réouvert dite procédure. Il a également
relevé qu’une demande en reconnaissance de son statut d'apatride était
pendante, procédure suspendue dans l'attente de la clôture de celle
relative à la demande d'asile. Il serait ainsi fort probable que sa situation
administrative en Suisse se stabilise. Au surplus, dans la mesure où il
devra continuer à collaborer avec les autorités helvétiques – comme il l'a
toujours fait – pour espérer obtenir un permis de séjour, il serait erroné de
penser qu'il veuille se soustraire à la procédure pénale. S.________ conteste
également l’existence d’un risque de réitération qualifié, rappelant qu’il a
bien coopéré tout au long de l'instruction et qu’il a reconnu avoir
entretenu un rapport sexuel avec L.________. Ce serait en outre de manière
arbitraire et infondée que le Tribunal des mesures de contrainte a
hâtivement tiré la conclusion qu'il avait admis avoir entretenu un rapport
sexuel avec « une fillette de 13 ans », puisqu’il n’avait jamais tenu de tels
propos. Bien au contraire, il avait toujours affirmé avoir pensé que
l’intéressée était majeure. Il n’avait jamais « de son propre aveu confirmé
qu'il avait porté très gravement atteinte à l'intégrité sexuelle », comme
l’indique la décision entreprise. S.________ soutient ainsi que le Tribunal
des mesures de contrainte a procédé à de grossiers raccourcis en lui

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prêtant de telles assertions, au motif qu'il avait uniquement admis avoir
eu un rapport sexuel avec une jeune femme qu'il croyait être majeure. Par
ailleurs, il a relevé qu’il n'avait aucun antécédant pénal et qu’entre le
moment des faits, où il avait été interpellé par la police, puis relâché, et
celui de son incarcération, il n'avait aucunement fait parler de lui.
3.
3.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.2 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5
CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.),
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Selon cette disposition, pour qu’une
personne soit placée et maintenue en détention provisoire, il doit exister à

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son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité,
c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une
infraction (ATF 143 IV 168 consid. 2). Il n'appartient cependant pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (TF 7B_715/2023 du 13
novembre 2023 consid. 5.1.1 et les références citées, TF 7B_850/2023 du
24 novembre 2023 consid. 3.2 et les références citées). La présomption
d’innocence s’impose au juge de fond, mais ne s’applique pas en tant que
telle au stade de la détention (TF 1B_283/2011 du 27 juin 2011 consid.
3.1). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV
316 consid. 3.1 et 3.2).
3.3 Les faits reprochés au recourant sont particulièrement graves.
Au demeurant, l’intéressé ne conteste à juste titre pas expressément dans
son recours l’existence en tant que telle de charges suffisantes ou
d’indices sérieux de culpabilité. On relève à toutes fins utiles que la bonne
collaboration avec les autorités mise en avant par S.________ n’atténue pas
la gravité des faits retenus ou l’existence de charges suffisantes ou
d’indices sérieux de culpabilité, étant rappelé qu’il n’appartient pas au
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à
charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité de l’intéressé.
4.
4.1 Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un
point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement
dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non
seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de
circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure

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pénale ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées).
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un
ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.1). Le risque
de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à
l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_549/2020 du 9
novembre 2020 consid. 3.1).
4.2 En l’espèce, le risque de fuite est concret. Même si la situation
de S.________ en Suisse s’est modifiée récemment, puisque le SEM a, le 24
septembre 2024, décidé de reprendre la procédure d’asile après avoir
annulé sa décision du 22 mars 2023, il n’en reste pas moins que le
prévenu est un ressortissant syrien arrivé en Suisse au mois d’octobre
2022. A ce stade, et même si la procédure de reconnaissance de son
statut d’apatride pourrait débuter après la procédure d’asile, aucune
décision n’a été prise et rien n’indique que sa situation administrative en
Suisse va se stabiliser, contrairement à ce qu’il soutient. S.________ a
traversé la Turquie, la Bulgarie, la Serbie et l’Autriche, où il a déposé une
première demande d’asile, avant d’arriver en Suisse. Si son épouse, avec
laquelle il est marié religieusement, et quelques autres membres de sa
famille se trouvent sur sol helvétique, il n’a jamais vécu avec eux et a
toujours logé dans divers centres EVAM, ce qui ne présente aucune
stabilité en termes de domicile. Les autorités pénales ont d’ailleurs dû
procéder à sa localisation par le biais d’un contrôle téléphonique actif sur
son raccordement pour pouvoir l’interpeller. Le reste de sa famille se
trouve en Syrie et le prévenu ne parle pas français. Ses attaches avec la

- 11 -
Suisse sont ainsi particulièrement limitées, voire inexistantes. Au vu de
ces éléments, et ayant connaissance des faits qui lui sont reprochés et de
la peine à laquelle il s’expose en cas de condamnation, le risque que
S.________, en cas de libération de détention provisoire, quitte la Suisse ou
tombe dans la clandestinité est en conséquence très important. Le fait que
les renvois en Syrie soient potentiellement inexécutables n’y change rien.
5.
5.1 En édictant l’art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a prévu un
risque de récidive qualifié comme motif de détention provisoire, sans
exigence d’infractions préalables comme l’expose l’art. 221 al. 1 let. c
CPP, mais à des conditions restrictives, soit de restreindre les infractions
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques
particulièrement importants (par ex. la vie, l’intégrité physique ou
l’intégrité sexuelle). L’exigence supplémentaire de l’atteinte grave a pour
objectif de garantir que, lors de l’examen de la mise en détention, on
prendra en considération non seulement les peines encourues, mais aussi
les circonstances de chaque cas (let. a). Ces restrictions sont de plus
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En
effet, la détention provisoire ne paraît justifiée que si le prévenu risque de
mettre gravement en danger les biens juridiques des victimes potentielles
(comme lorsque le motif de mise en détention est le passage à l’acte).
Enfin, ces restrictions ont pour objectif d’exclure que ce motif de mise en
détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de
comportements socialement nuisibles (TF 7B_1025/2023 du 23 janvier
2024 consid. 3.2).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du

- 12 -
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
L'art. 221 al. 1bis let. b CPP exige, dans l'examen du pronostic,
qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu commette un
crime grave du même genre. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne
parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence d'un danger « sérieux et
imminent » (de nouveaux crimes graves) dans sa jurisprudence ;
cependant, il existait déjà, à cet égard, une pratique restrictive sous
l'ancien droit, dès lors que le Tribunal fédéral avait expressément souligné
que le risque qualifié de récidive n'entrait en ligne de compte que si le
risque de nouveaux crimes graves apparaissait comme
« inacceptablement élevé » (« untragbar hoch ») ; sur ce point, il y a lieu
de continuer à tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
pour le détail ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 2.8
à 2.10 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 ; cf. TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024
consid. 3.2.2 et la référence citée). Les crimes graves du même genre
redoutés au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b CPP mettent en effet
directement en danger la sécurité tant au regard de l'ancien droit (art. 221
al. 1 let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit (art. 221 al. 1bis let. a et
b CPP ; TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 7B_583/2024 précité). En général, la mise en danger de la sécurité
d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En
revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement
proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont
graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont
particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à
un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit
être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un
pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ;
TF 7B_1025/2023 précité consid. 3.2 et les références citées).

- 13 -
5.2 En l’espèce, avec le prévenu, il faut constater que celui-ci n’a
pas, en tant que tel, « de son propre aveu confirmé qu’il avait porté très
gravement atteinte à l’intégrité sexuelle d’une fillette de 13 ans », qu’il n’a
aucun antécédant pénal et qu’entre les faits et son incarcération, il n’a pas
fait parler de lui. Toutefois, comme déjà relevé, les faits qui lui sont
reprochés sont particulièrement graves. Si S.________ explique avoir
entretenu avec L.________, âgée de 13 ans et demi au moment des faits,
un rapport sexuel et des actes d’ordre sexuel consentis, cette dernière
décrit un viol sordide, avec usage d’un couteau. T.________ et Z.________
ont confirmé avoir recueilli, la nuit des faits, une jeune fille ne parlant
qu’anglais, en pleurs, choquée, paniquée, présentant une blessure à la
cuisse gauche (entaille de 20 centimètres selon T.________) et mentionnant
une agression sexuelle. Malgré ses explications, le prévenu est ainsi
fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité
physique et sexuelle de L.________ en commettant un crime grave (art. 221
al. 1bis let. a CPP). La victime a par ailleurs fait état, au moment où elle
avait repoussé le prévenu, d’une explosion de violence chez celui-ci,
l’intéressé lui ayant asséné des coups au visage et à la tête et ayant fait
usage de son couteau, avant de la violer. Compte tenu de l’impulsivité, de
l’imprévisibilité, de la dangerosité et de la violence dont est
potentiellement capable S.________ et qui ressortent du récit de L.________,
il existe un danger sérieux et imminent que le prévenu, en cas de
libération, commette un autre crime grave du même genre (art. 221 al.
1bis let. b CPP). Le risque de réitération qualifié est donc bien présent. On
rappellera à toutes fins utiles que le rapport entre gravité et danger de
récidive est inversement proportionnel et que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, comme c’est le cas en l’espèce, moins les
exigences seront élevées quant au risque de réitération.
6. On précisera encore qu’aucune mesure de substitution à la
détention provisoire n’apparaît apte à pallier les risques susmentionnés,
vu leur nature et leur intensité. S.________ n’en propose d’ailleurs pas. En
outre, la durée de la détention provisoire, même augmentée de la dernière
prolongation, reste proportionnée, compte tenu de la gravité des faits

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retenus à l’encontre du prévenu et de la peine à laquelle il s’expose en cas
de condamnation.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’430 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Thanh-My Tran-Nhu,
défenseure d’office du recourant, et de la liste des opérations produite, il
sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocate. Au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art.
26b TFIP), le défraiement s’élève à 540 francs. S'y ajoutent 2% pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et
8,1% de TVA sur le tout, soit 44 fr. 60, de sorte que l'indemnité d'office est
arrêtée au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à la défenseure d’office ne
sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 novembre 2024 est confirmée.

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III. L'indemnité allouée à Me Thanh-My Tran-Nhu, défenseure
d'office de S.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Thanh-My Tran-Nhu, par 596
fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
S.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de S.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Thanh-My Tran-Nhu, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :