vd_gerichte · ZD18.047930 · 2020-04-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 345/18 - 104/2020
ZD18.047930
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 avril 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
D.________, à […], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourant), née en 1966,
au bénéfice d’une formation de secrétaire, ayant notamment œuvré
comme indépendante dans les secteur textile/cosmétique avant de
travailler comme salariée en tant que « sales manager » puis
« communication PR manager Europe » dans le domaine de la confection
entre 2003 et 2007, s’est mise à son compte en tant que couturière en
2009 ou 2010 selon les versions.
Le 16 décembre 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’atteintes présentes depuis 2009 sous forme de syndrome du côlon
irritable, d’insuffisance hypophysaire, de trouble de la concentration et
d’asthénie chronique. Dans ce contexte, elle a donné pour adresse une
case postale.
Par rapport du 26 février 2014, le Dr J.________, médecin
praticien traitant, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de colopathie-psychasténie et d’adénome hypophysaire. Il a
précisé que les limitations fonctionnelles se manifestaient par des troubles
digestifs et de la fatigue et que l’activité de la patiente était encore
exigible à hauteur de 50 % avec une diminution de rendement de 50 %,
respectivement qu’un travail moins fatiguant entre 50 et 75 % était
préconisé sur le plan du pronostic. En annexe figurait notamment un
rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire du 12
décembre 2007 du Dr L.________, radiologue, concluant à une atteinte
dégénérative discale essentiellement en L4-L5 et à une atteinte
dégénérative articulaire postérieure en L3-L4 ; en outre, un rapport
d’iléocolonoscopie du 14 septembre 2012 du Dr G.________, spécialiste en
médecine interne et gastroentérologie, faisait état d’une diverticulose
sigmoïdienne débutante.

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Entre-temps, le 24 février 2014, l’OAI s’est vu transmettre un
extrait du compte individuel de l’assurée. Le 28 février suivant,
l’intéressée a transmis différents documents relatifs à sa situation fiscale
depuis 2009. Il en est notamment ressorti que si l’intéressée avait réalisé
des revenus annuels allant de 50'000 fr. à près de 70'000 fr. entre 2003 à
2008, ses revenus n’avaient pas excédé 9’094 fr. depuis 2009.
Sur demande de l’OAI, l’assureur perte de gain U.________ a
transmis son dossier le 28 février 2014, montrant notamment que
l’intéressée se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 19 mars
2013 en lien avec un état dépressif réactionnel majeur et un adénome à
prolactine (rapports de la Dre T.________, médecin généraliste, des 13 juin
2013, 16 octobre 2013 et 8 janvier 2014).
Par rapport du 15 avril 2014, la Dre T.________ a posé le
diagnostic incapacitant d’état dépressif majeur, depuis 2012. A titre
d’atteinte sans impact sur la capacité de travail, elle a signalé un
macroadénome hypophysaire à prolactine et un côlon irritable, depuis
2005. Elle a relevé que l’incapacité était totale dans la profession de
« styliste, marketing » depuis le 19 mars 2013, la patiente ayant des
limitations au niveau de la concentration. La Dre T.________ a par ailleurs
souligné que l’intéressée rencontrait des difficultés à trouver un
psychiatre, ayant précédemment consulté à deux reprises le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dite praticienne a encore
transmis divers documents médicaux, dont un compte-rendu du 20 janvier
2014 du Dr R.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie,
relevant l’absence de symptomatologie clinique en lien avec
l’hyperprolactinémie et suggérant la diminution progressive du traitement
antidépresseur de la patiente, puis son arrêt sur quelques jours, en vue de
faire un dosage de la prolactine dans de bonnes conditions.
Interpellée par le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), la Dre T.________ a précisé, le 11 juillet 2014,
que le diagnostic d’état dépressif majeur avait été retenu sur la base d’un

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entretien avec la patiente – laquelle n’avait plus été revue depuis janvier
2014.
Par avis médical du 12 novembre 2014, les Drs V.________ et
M.________, du SMR, ont retenu que les problèmes somatiques semblaient
soit banals, soit sous contrôle et qu’ils étaient, du reste, pleinement
compatibles avec une activité de secrétaire. Lesdits médecins ont en
revanche relevé l’absence d’informations précises sous l’angle
psychiatrique et ont, dès lors, préconisé un examen psychiatrique,
respectivement une expertise.
C’est ainsi que l’OAI a mandaté expert le Dr W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Par rapport du 3 mai 2016, ce
dernier a posé les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de
dysfonctionnement neurovégétatif d'expression intestinale (F45.32),
trouble anxieux de dépressif mixte (F41.2) et autres troubles névrotiques,
psychasthénie (F48.8). En particulier, le Dr W.________ a expliqué que,
nonobstant les démarches de l’intéressée à la recherche d’un diagnostic
qui la rassure, les symptômes physiques ne trouvaient pas de cause
somatique suffisante et relevaient, en ce sens, d’un trouble somatoforme,
singulièrement d’un dysfonctionnement neurovégétatif d’expression
intestinale qui s’inscrivait dans un tableau de psychasthénie ; l’intéressée
signalait de surcroît un moral bas, en rapport avec son état de santé
(physique) et sa situation, et présentait une symptomatologie anxieuse se
manifestant notamment par la présence de plaintes somatiques multiples.
De l’avis de l’expert, l'assurée était formellement autonome et ne
présentait pas de troubles cognitifs majeurs, sa capacité fonctionnelle
étant cependant perturbée par une souffrance physique vécue
subjectivement comme très handicapante et une pensée rétrécie, axée
sur le contrôle des symptômes. S’y ajoutait une clinique du registre
dépressif et anxieux d'intensité légère à modérée, de type plutôt
réactionnel et non handicapant, avec une perturbation légère à modérée
dans la vie professionnelle et sociale. En revanche, aucun signe en faveur
d'une théâtralisation ou d'une augmentation des symptômes n’était à
relever. Le Dr W.________ a par ailleurs nié un trouble de la personnalité,

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exposant que l'anamnèse ne plaidait pas dans ce sens (absence de
difficultés relationnelles et de souffrance chez la personne ou son
entourage avant 2013), que les quelques rapports médicaux ne faisaient
pas état d'un tel trouble et que l'insertion sociale et professionnelle de
l’assurée avait été bonne jusqu'à son licenciement ; l’expert a néanmoins
mentionné des traits anankastiques. L’expert a en outre expliqué que le
trouble anxieux et dépressif mixte accompagnait de forme naturelle le
processus somatoforme et que, si l’on ne pouvait pas parler d'un trouble
de la personnalité, l'apparition d'un tableau clinique de somatisation
signalait toutefois la perte d'un équilibre préalable, avec isolation et perte
de liens sociaux qui s’étaient concentrés sur la famille et quelques amis.
Le tableau devait de surcroît être considéré comme chronique, du fait de
sa durée. Le Dr W.________ a encore exposé que l’assurée ne bénéficiait
pas de suivi psychiatrique ou psychothérapeutique et qu’elle n'était pas
non plus sous traitement psychotrope. Toutefois, la mise en place d'une
psychothérapie semblait indispensable compte tenu de la pathologie
présentée et un traitement antidépresseur pourrait également diminuer
l'intensité des symptômes anxieux ; ces mesures – que l’assurée se disait
prête à entreprendre – paraissaient dès lors exigibles, le pronostic étant
néanmoins réservé du point de vue de la capacité de travail compte tenu
de la complexité de la pathologie. L’expert a ajouté que l’intéressée était
apte à travailler et/ou à bénéficier de mesures de réadaptation/réinsertion,
que la capacité de travail actuelle paraissait réduite de 50% sans
diminution de rendement – moyennant des horaires flexibles – mais que,
avec un accompagnement thérapeutique adéquat et la mise en place de
mesures de réinsertion, elle devrait pouvoir atteindre 100 % dans un laps
de temps de six mois. Le Dr W.________ a par ailleurs souligné la
congruence du comportement de l’assurée.
Cela étant, l’expert a conclu son analyse comme suit :
"VI. Capacité de travail[…]
1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La capacité de travail dans l'activité habituelle est de 50% dans un
milieu permettant une certaine flexibilité horaire. L'incapacité aurait
débuté en mars 2013. En dehors des périodes de crise (décrites par

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l'assurée elle-même comme fluctuantes, entre une demi-journée et
deux ou trois jours), la capacité de travail est restée stable.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
Le travail habituel est adapté dans le sens où il correspond au mieux
aux capacités de l'assurée.
[…]
5. Quelles sont les ressources personnelles de l'assuré
Mme D.________ est une femme ayant développé, selon ses dires,
des emplois avec un haut niveau de responsabilités. Ceux-ci
représentaient un élément de valorisation narcissique (symbolique
ou réelle) ; dans ce sens, elle n'a jamais pu se remettre de leur
perte. Je peux donc parler d'un deuil non réalisé qui a pris un
[a]ncrage somatique. Dans le cas de Mme D.________, on note la
présence de certains traits de rigidité psychique (obsessionnels et
dépendants) qui représentent des facteurs de fragilité. Chez
l'assurée, la problématique du deuil aurait pris une expression
somatique. […] Au cours de notre rencontre, je n'ai pas pu mettre en
évidence la présence de facteurs éthologiques clairs. Nous avons
toutefois été frappés par une certaine idéalisation de la mère et par
ce que nous avons « phantasmé » comme un défaut
d'autonomisation qui se serait réactualisé au fur et à mesure des
échecs professionnels (« je donne tout mais je me fais licencier ») et
I'insupportabilité du travail en tant qu'autonome. Ces aspects
pourraient être creusés et travaillés dans le cadre d'une
psychothérapie. Actuellement, le fonctionnement psychique de
l'assurée s'est « cristallisé » autour d'un besoin de contrôle des
symptômes et une recherche de solutions médicales. Le pronostic,
dans ce sens, est réservé."
Aux termes d’un rapport SMR du 8 juin 2016, le Dr M.________
s’est rallié aux conclusions de l’expert W.________. Il a ainsi conclu à une
capacité de travail nulle depuis le 19 mars 2013, puis de 50 % dans
l’immédiat et de « 100 % envisageable », ce dans l’activité habituelle
comme dans une activité adaptée.
Prenant position dans une note d’« examen du dossier d’une
indépendante » datée du 15 juillet 2016, un collaborateur de l’OAI a relevé
que les gains d’indépendante déclarés entre 2010 et 2012 étaient très
modestes, qu’ils s’écartaient des revenus réalisés antérieurement en tant
que salariée et que rien ne permettait d’affirmer que l’assurée se serait
contentée de si faibles revenus à moyen terme ; en effet, si l’intéressée
n’avait pas été atteinte dans sa santé, elle aurait eu l’opportunité de

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chercher un poste salarié lui permettant de réaliser des revenus plus
élevés. Aussi la mise sur pied d’une enquête économique ne se justifiait-
elle pas, à charge pour un spécialiste en réadaptation de chiffrer le revenu
sans invalidité en fonction du revenu auquel l’assurée aurait pu prétendre
en occupant un poste salarié correspondant à son profil et à ses
expériences professionnelles.
D’un entretien le 20 septembre 2016 avec une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, il est notamment résulté que l’assurée
estimait pouvoir travailler pour autant qu’elle n’ait pas de délai, ses
troubles de la concentration risquant toutefois de compliquer la reprise
d’emploi (procès-verbal du 28 octobre 2016). Le processus de réinsertion
a ensuite été mis en attente compte tenu de l’hospitalisation d’un proche
de l’assurée (procès-verbal d’entretien téléphonique du 15 novembre
2016). L’intéressée a ultérieurement indiqué qu’elle était toujours à la
recherche d’un médecin psychiatre et qu’elle ne se sentait pas apte à
entreprendre la moindre mesure (procès-verbal d’entretien téléphonique
du 10 avril 2017). Le 21 août 2017, l’assurée a adressé un courrier
électronique à la spécialiste susmentionnée, indiquant être en deuil et
dans l’incapacité d’envisager quoi que ce soit dans l’immédiat. Aux termes
d’un rapport final du 25 août 2017, la spécialiste précitée a observé
qu’après presque une année, il n’avait pas été possible de mettre en place
une mesure, même à « bas seuil ». Elle a dès lors proposé de réactualiser
les données médicales et de procéder par le biais d’une approche
théorique.
Interpellé le 25 août 2017 par l’OAI, le Dr J.________ a indiqué,
par retour de courrier non daté indexé par l’office le 7 septembre 2017,
que la patiente présentait des atteintes incapacitantes sous forme de
troubles digestifs avec côlon irritable et ballonnements, de trouble
fibromyalgique et d’adénome hypophysaire. Il a précisé qu’il n’y avait pas
d’évolution depuis son précédent compte-rendu, étant relevé que les
limitations fonctionnelles consistaient en une psychasthénie, des troubles
de la concentration et des douleurs intestinales invalidantes. Selon ce

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médecin, la capacité de travail était nulle depuis 2009, respectivement
depuis cinq ans.
Par avis médical SMR du 2 octobre 2017, le Dr M.________ a
souligné qu’il incombait à l’assurée d’entreprendre une prise en charge
psychiatrique et que la question de l’inaptitude au travail n’interviendrait
qu’en cas de psychothérapie bien conduite mais objectivement
inefficiente.
Par courrier recommandé du 23 octobre 2017 adressé à la
case postale de l’assurée, l’OAI – par son gestionnaire S.________ – a
imparti à l’intéressée un délai au 24 novembre 2017 pour débuter un suivi
psychotrope et psychothérapeutique et indiquer l’identité du psychiatre en
charge du suivi, l’avertissant qu’à défaut un projet de décision serait
rendu sur la base des pièces au dossier et compte tenu d’une pleine
capacité de travail dès le 23 avril 2018.
En date du 3 mai 2018, l’OAI a adressé à l’assurée (toujours
par le biais de sa case postale) un projet de décision dans le sens de
l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1er août 2014 au
30 septembre 2016, puis d’une demi-rente pour la période du 1er octobre
2016 au 31 juillet 2018. Dans sa motivation, l’office a retenu que
l’intéressée avait présenté une incapacité de travail sans interruption
notable depuis le 19 mars 2013 et qu’à l’échéance du délai d’attente légal
d’une année, le 19 mars 2014, l’incapacité de travail était complète et
correspondait à une invalidité de 100 %, ouvrant ainsi le droit à une rente
entière six mois après la date à laquelle le droit aux prestations avait été
invoqué. Il apparaissait en outre que, selon les dernières informations
médicales à disposition, l’assurée disposait d’une capacité de travail de
50 % dans toute activité depuis le 2 octobre 2017 [recte : 2016] au moins
et que, l’intéressée n’ayant pas donné suite au courrier du 23 octobre
2017, une pleine capacité de travail devait lui être reconnue à compter du
23 avril 2018 et ce dans toute activité. Partant, il y avait lieu de réduire la
rente de l’assurée à une demi-rente dès le 1er octobre 2016 puis de
supprimer cette prestation au 1er août 2018.

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Par acte du 30 juin 2018, l’assurée a indiqué avoir appris – la
semaine précédente, par son assureur perte de gain – l’existence de
différents courriers adressés par l’OAI alors qu’elle-même n’avait
réceptionné aucune correspondance de la part de l’office en 2018, celui-ci
n’ayant en outre pas réagi à ses sollicitations depuis lors. Se référant à
« [s]on courrier de cet hiver », elle a ajouté que sa case postale n’était
plus en fonction et que, depuis l’automne, tout courrier devait en
conséquence lui être adressé à son adresse personnelle. Revenant sur
l’expertise du Dr W.________, l’assurée a notamment fait valoir qu’elle
n’était pas tombée malade à cause de son activité indépendante, comme
mentionné par l’expert, mais qu’elle avait dû diminuer progressivement
son activité en raison de son état de santé, avant de finir par tout arrêter.
Elle a également soutenu que la reprise d’une activité à l’issue d’une
période de six mois, telle qu’évoquée par le Dr W.________, n’était pas
envisageable au vu de ses atteintes. Cela étant, elle a estimé nécessaire
une nouvelle expertise. L’intéressée a en outre mentionné être sur liste
d’attente chez un psychiatre-psychologue [sic] dont elle transmettrait les
coordonnées dès qu’il serait en mesure de la recevoir. En annexe,
l’assurée a produit une lettre du 28 décembre 2017 adressée à S.________
suite à un courrier de ce dernier, précisant que toute correspondance
future devrait dorénavant être adressée à son adresse privée et
contestant les conclusions de l’expert W.________.
Par envoi du 6 juillet 2018 adressé à la case postale de
l’assurée, l’OAI a transmis à cette dernière l’ensemble des courriers établis
depuis le mois d’octobre 2017. Cet envoi a été retourné à l’office avec la
mention « A déménagé. Délai de réexpédition expiré ». Un nouvel envoi a
été effectué le 23 juillet 2018, à l’adresse privée de l’intéressée mais avec
le code postal de la case susdite. Là encore, l’envoi a été retourné à
l’office avec la mention « A déménagé. Délai de réexpédition expiré ».
Par décision du 21 septembre 2018 envoyée à l’adresse privée
de l’assurée, l’OAI a confirmé son projet précité, dont il a repris la
motivation.

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B. Par acte du 18 octobre 2018, D.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance,
la recourante a contesté le passage à une demi-rente à compter du 1er
octobre 2016, faisant valoir que son incapacité de travail demeurait
entière et que l’expert psychiatre avait en outre – après une heure à peine
d’entretien – émis une interprétation arbitraire et contraire à la vérité. Elle
a ajouté avoir plusieurs fois contacté l’OAI aux fins de signaler des points
non conformes et de requérir l’envoi des courriers qui lui auraient été
adressés, sans succès. En annexe, la recourante a notamment produit des
certificats d’arrêt de travail à 100 % établis par le Dr J.________ entre
janvier et septembre 2017, ainsi qu’un écrit dactylographié comportant la
mention manuscrite « Email envoyé le 5.10.2018 à 16h30 à Mr S.________
[...]@vd.oai.ch » aux termes duquel elle critiquait l’absence de réaction de
l’OAI à ses différentes sollicitations.
Par écriture du 4 janvier 2019, la recourante a réitéré sa
position et produit notamment différents certificats d’arrêt de travail à
100 % établis par le Dr J.________ entre avril 2015 et septembre 2018.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 28 février 2019. Sur le plan formel, l’OAI a estimé
qu’un éventuel manquement au droit d’être entendu serait réparé devant
la juridiction de céans. Quant au fond, l’intimé a considéré qu’il y avait lieu
de s’en tenir à l’expertise du Dr W.________.
Par réplique du 29 mai 2019, la recourante, désormais
représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, a conclu principalement à
l’annulation de la décision du 21 septembre 2018 et au renvoi de la cause
à l’intimé pour reprise de l’instruction, subsidiairement à la réforme de
ladite décision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er
août 2014, avec intérêts à 5 % l’an depuis le 1er août [recte : octobre]
2016. A titre de mesure d’instruction, elle a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire. Sous l’angle procédural, l’intéressée a

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fait valoir qu’elle n’avait eu vent de la sommation du 23 octobre 2017
qu’en juin 2018, par son assureur perte de gain, et qu’elle n’avait
valablement reçu cette sommation que le 24 juillet 2018, au lendemain de
l’envoi de l’OAI du 23 juillet 2018. Elle en a déduit que dite sommation
avait été notifiée au plus tôt à la fin juin 2018 ou au plus tard au 24 juillet
2018. Quant au projet de décision du 3 mai 2018, il n’avait valablement
été réceptionné que le 24 juillet 2018. Cela étant, la recourante a invoqué
une violation du droit d’être entendu aux motifs qu’elle n’avait pas eu la
possibilité de se déterminer sur la sommation du 23 octobre 2017 – alors
même qu’elle avait la volonté de suivre un traitement adéquat – et que les
objections soulevées le 30 juin 2018 n’avait pas été prises en
considération dans le cadre de la décision rendue le 21 septembre 2018.
Arguant que cette violation ne pouvait être réparée en procédure
judiciaire, la recourante a estimé que la reprise du dossier par l’OAI
s’imposait. Sur le plan matériel, l’intéressée a reproché à l’intimé de ne
pas avoir investigué ses problèmes gastro-intestinaux, alors même que les
atteintes psychiques étaient réactionnelles aux troubles somatiques. Elle a
par ailleurs contesté la valeur probante de l’expertise du Dr W.________,
soutenant que cette expertise se fondait sur des spéculations et que sa
structure ne satisfaisait pas aux lignes directrices émises en 2016 par la
Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP). La recourante a
par ailleurs fait valoir qu’une expertise économique pour indépendant
aurait dû avoir lieu et que sa situation aurait dû être examinée à la
lumière de la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité. Enfin,
elle a soutenu que le calcul de la rente se fondait sur un revenu annuel
moyen erroné, des revenus annuels très bas – voire nuls – ayant été
portés sur son compte individuel suite à la déduction de nombreux
montants en particulier entre 1990 et 1992. Pour étayer ses dires, la
recourante a produit un onglet de pièces comportant notamment les
documents suivants:
- une facture relative à un traitement dispensé le 27 juin 2013
par le Dr K.________ ;

- 12 -
- une facture relative à une « consultation psychothérapique
ou psychosociale » auprès du Dr J.________ le 16 décembre 2013 ;
- une ordonnance établie le 23 septembre 2016 par le médecin
susnommé pour divers médicaments (en particulier Seropram et Faktu
crème) ;
- une correspondance de la Poste du 19 janvier 2017, signifiant
à l’assurée qu’elle ne pourrait plus prétendre à une case postale gratuite
au-delà du 2 avril 2017 faute d’une quantité suffisante d’envois et lui
indiquant que, sauf instruction contraire de sa part, ses envois postaux
seraient acheminés à son domicile dès le 3 avril 2017 (une boîte aux
lettres étant nécessaire à cette fin), la Poste – tout en invitant l’intéressée
à communiquer sa nouvelle adresse à ses correspondants – précisant par
ailleurs que les envois adressés à la case postale seraient réexpédiés
automatiquement et gratuitement durant une année à la nouvelle
adresse ;
- deux factures portant sur des traitements dispensés entre le
17 octobre et le 4 décembre 2018 par la Dre P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Par envoi du 25 juin 2019, la recourante a produit un onglet de
pièces supplémentaires, dont :
- un rapport du Dr J.________ du 11 juin 2019, exposant avoir
régulièrement suivi la patiente pour des problèmes de colopathie, de
fibromyalgie et d’adénome hypophysaire et lui avoir prodigué un soutien
psychothérapeutique régulier, l’intéressée ayant en particulier connu par
le passé un épisode dépressif réactionnel à la récurrence des problèmes
somatiques et s’étant vu prescrire des antidépresseurs qui avaient dû être
abandonnés en raison des effets secondaires et de l’incompatibilité avec
l’adénome hypophysaire ;

- 13 -
- un certificat d’arrêt de travail établi le 11 juin 2019 par le
Dr J.________, attestant une capacité à travailler à 20 % pour une durée
indéterminée ;
- un rapport du 18 juin 2019 de la Dre X.________, spécialiste en
chirurgie, diagnostiquant une maladie hémorroïdaire modérée, un côlon
irritable et une possible constipation, évoquant en outre des antécédents
« donné[s] par patiente » sous forme d’adénome hypophysaire sous
traitement conservateur et de notion de fibromyalgie avec douleurs
articulaires diffuses, et émettant diverses propositions thérapeutiques (en
particulier un laxatif doux, des conseils d’hygiène défécatoire et locale
avec topique cicatrisant et anesthésiant, la poursuite de la prise de Daflon
et un suivi plutôt chez un gastroentérologue car la colopathie fonctionnelle
était plus importante que la maladie hémorroïdaire) ;
Dupliquant le 7 août 2019, l’intimé a maintenu sa position. En
particulier, l’OAI a rappelé qu’il n’avait pas reçu la lettre de la recourante
du 28 décembre 2017 relative à la résiliation de sa case postale et qu’il
n’avait réceptionné en retour aucun des courriers adressés à l’intéressée
durant la période de réexpédition d’une année évoquée par la Poste – dont
la sommation du 23 octobre 2017 ou le projet de décision du 3 mai 2018.
Cela étant, l’office a réfuté toute violation du droit d’être entendu,
respectivement invoqué la réparation d’une éventuelle violation devant la
juridiction cantonale. Sur le plan médical, l’intimé s’est référé à un avis
établi par le Dr N.________ du SMR du 22 juillet 2019, considérant que les
rapports de la Dre X.________ et du Dr J.________ produits en procédure de
recours ne contenaient aucun nouvel élément médical objectif incitant à
douter des conclusions de ce service. Enfin, l’OAI s’est référé à l’avis
spécialisé du 15 juillet 2016 renonçant à une enquête pour indépendant et
préconisant la méthode ordinaire de comparaison des revenus dans le cas
particulier.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2019, la recourante a
persisté dans ses précédents motifs et conclusions.

- 14 -
Prenant position le 30 octobre 2019, l’intimé a confirmé son
point de vue.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieux le droit de la recourante à une
rente d’invalidité, suite à la demande de prestations déposée le 16
décembre 2013.
3. Sur le plan formel, la recourante conteste la notification de la
sommation du 23 octobre 2017 et du projet de décision du 3 mai 2018,
d’une part, et en infère une violation de son droit d’être entendue, d’autre
part. Elle allègue en outre que ses objections du 30 juin 2018 n’ont pas été
prises en considération lors de la décision du 21 septembre 2018 et que
l’office n’a pas répondu à ses différentes sollicitations, contrevenant sous
cet angle également au droit d’entendu.
a) L’assurée fait plus particulièrement valoir que l’office a
adressé la sommation du 23 octobre 2017 comme le projet de décision du
3 mai 2018 à sa case postale nonobstant la résiliation de celle-ci, de sorte

- 15 -
que ces courriers ne lui sont pas parvenus – n’ayant eu vent d’éventuels
envois non réceptionnés qu’en juin 2018, par le biais de son assureur
perte de gain.
aa) Les communications des autorités sont soumises au
principe de la réception. Il suffit qu'elles soient placées dans la sphère de
puissance de leur destinataire et que celui-ci soit à même d'en prendre
connaissance pour admettre qu'elles ont été valablement notifiées (ATF
144 IV 57 consid. 2.3.2 ; 142 III 599 consid. 2.4.1 ; 122 I 139 consid. 1 ;
115 Ia 12 consid. 3b).
Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa
date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence
juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). En ce qui
concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au
degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance
sociale (ATF 121 V 6 consid. 3b). L'autorité supporte les conséquences de
l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante), en ce sens que
si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un
doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les références
citées), dont la bonne foi est présumée lorsque ses déclarations sont
compréhensibles et suffisamment vraisemblables (ATF 142 III 599 consid.
2 ; Anne-Sylvie Dupont, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°
10 ad art. 38 LPGA). La preuve de la notification peut toutefois résulter
d'autres indices que des indications postales ou de l'ensemble des
circonstances, par exemple d'un échange de correspondance ultérieur ou
du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; TF
2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). La personne à qui l'acte
n'a pas été notifié doit par ailleurs s'en prévaloir en temps utile, dès lors
que, d'une manière ou d'une autre, elle est au courant de la situation ;
attendre passivement serait contraire au principe de la bonne foi (TF

- 16 -
9C_202/2014 & 9C_209/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2. et les
références citées).
bb) En l’espèce, l’examen du dossier montre que la recourante
a été informée par courrier de la Poste du 19 janvier 2017 de la résiliation
de sa case postale avec effet au 2 avril 2017 ; dans ce même courrier, elle
a également été avertie que ses correspondances lui parviendraient à son
adresse privée dès le 3 avril 2017 moyennant une boîte aux lettres, que
les envois y seraient réexpédiés durant une année et qu’il lui incombait
d’en avertir ses correspondants. Partant, la recourante ne peut être suivie
lorsqu’elle prétend que les modifications au niveau de son adresse postale
ne seraient intervenues qu’à l’automne 2017 (cf. écriture du 30 juin 2018),
puisque l’avis de la Poste du 19 janvier 2017 est sans équivoque sur ce
point et que l’intéressée ne soutient pas – et, a fortiori, ne démontre pas –
que des arrangements auraient été pris pour repousser la date de
résiliation fixée au 2 avril 2017.
Cela posé, force est de constater que l’assurée a manqué de
diligence dans la communication des modifications intervenues. Ainsi, lors
d’un entretien téléphonique du 10 avril 2017 avec une collaboratrice de
l’OAI à la suite d’un courrier de cet office du 22 mars 2017 adressé à sa
case postale, l’assurée n’a à aucun moment abordé la question du mode
d’adressage de sa correspondance. De même, lorsque l’intéressée a écrit
un email à l’OAI le 21 août 2017, en réponse à un courrier de l’office du 7
août 2017 envoyé à sa case postale, elle n’a pas davantage évoqué les
changements intervenus quant à son adresse postale. A en croire la
recourante, elle aurait informé l’OAI de ces changements dans un courrier
du 28 décembre 2017. Elle aurait ainsi attendu près d’une année depuis la
communication de la Poste du 19 janvier 2017, respectivement près de
neuf mois depuis la résiliation effective au 2 avril 2017, pour informer
l’office des modifications en cause – un tel délai allant clairement à
l’encontre de l’obligation de collaborer des assurés telle que définie à l’art.
28 LPGA. A cela s’ajoute que l’on cherche en vain la preuve de l’envoi du
courrier du 28 décembre 2017, ce courrier ne figurant au dossier de
l’intimé qu’en copie de l’écriture de l’assurée du 30 juin 2018. Or la seule

- 17 -
présence au dossier de la copie d'une lettre n'autorise pas à conclure avec
un degré de vraisemblance prépondérante que cette lettre a été
effectivement envoyée par son expéditeur et qu'elle a été reçue par le
destinataire (ATF 101 Ia 7 consid. 1 ; TF 9C_202/2014, 9C_209/2014 du 11
juillet 2014 consid. 4.2). L’OAI, du reste, a réfuté la réception du courrier
du 28 décembre 2017 (cf. duplique du 7 août 2019 p. 1). Au degré de la
vraisemblance prépondérante, l’envoi du courrier en cause ne peut donc
qu’apparaître sujet à caution.
On ne peut par conséquent pas reprocher à l’intimé d’avoir
envoyé la sommation du 23 octobre 2017 et le projet de décision du 3 mai
2018 à la case postale de la recourante, faute d’avoir été informé des
nouvelles modalités d’adressage en temps utile. Sous cet angle, aucune
violation du droit ne peut donc être reprochée à l’OAI.
cc) C’est par ailleurs le lieu de relever que les envois de l’OAI
des 23 octobre 2017 et 3 mai 2018, adressés à l’ancienne case postale de
la recourante, n’ont pourtant pas été retournés à l’expéditeur au motif
d’une erreur d’adressage.
Et pour cause, s’agissant de la sommation du 23 octobre 2017.
Celle-ci a en effet été envoyée à l’assurée sous pli recommandé, à
l’intérieur du délai de réexpédition mentionné dans l’avis de la Poste du 19
janvier 2017. Ce courrier, respectivement l’invitation à retirer le pli, aurait
donc dû être automatiquement réacheminé et parvenir à l’adresse privée
de l’assurée en temps voulu. Certes, l’intéressée soutient n’avoir rien reçu.
Il y a toutefois lieu d’en douter. On relèvera en effet que la sommation du
23 octobre 2017, signée par le gestionnaire de l’OAI S.________,
impartissait à la recourante un délai au 24 novembre 2017 pour s’engager
par écrit à suivre un traitement psychotrope et psychothérapeutique,
compte tenu de l’expertise réalisée en 2016. Il s’agit là de la dernière
correspondance de l’OAI (et plus particulièrement de S.________) à
l’assurée en 2017. Or, dans son écrit du 28 décembre 2017, la recourante
a expressément indiqué qu’elle remerciait S.________ pour son courrier,
qu’elle avait voulu y répondre depuis plusieurs jours mais qu’elle était

- 18 -
extrêmement fatiguée et n’allait pas vite. Cela étant, on voit mal quel
autre courrier que la sommation du 23 octobre 2017 pourrait être visé. A
cela s’ajoute que, dans sa lettre du 28 décembre 2017, l’assurée a
indéniablement pris position sur le contenu de la sommation : elle a ainsi
critiqué l’expertise susdite (p. 1) et a demandé à ce qu’on lui organise des
rendez-vous chez des médecins spécialisés aptes à lui trouver des soins,
des médicaments et des traitements lui permettant d’aller mieux (p. 2). Il
faut admettre que, de toute évidence, la recourante ne se serait pas
exprimée en ces termes si elle n’avait pas eu connaissance de la
sommation du 23 octobre 2017 et n’avait pas cherché, le 28 décembre
2017, à se déterminer sur les éléments mis en avant dans cette
sommation. Les dénégations de la recourante ne sont donc pas
vraisemblables. Cela étant, il importe peu que le courrier du 28 décembre
2017 ait en définitive été envoyé ou pas ou à l’intimé, puisque cet envoi
serait de toute manière intervenu après l’échéance du délai fixé par l’OAI
au 24 novembre 2017 – montrant là encore un défaut de diligence de la
part de l’intéressée.
Quant à l’envoi du projet de décision du 3 mai 2018, il est
certes intervenu après l’échéance du délai de réexpédition d’une année
signifié par la Poste le 19 janvier 2017 et aurait en conséquence dû être
retourné l’expéditeur. Rien de tel ne ressort toutefois du dossier. L’OAI, qui
n’avait à l’époque pas encore été informé du changement d’adresse
postale de l’assurée, n’avait dès lors aucune raison de douter de la
notification de son envoi.
dd) En définitive, il ressort de ce qui précède que les erreurs
de notification invoquées par la recourante ne peuvent pas être prises en
considération, les allégations émises quant aux circonstances entourant
l’adressage de la sommation du 23 octobre 2017 comme du projet de
décision du 3 mai 2018 n’apparaissant pas défendables, du point de vue
de la bonne foi, ni suffisamment vraisemblables (cf. consid. 3a/aa supra ;
voir également TF 9F_13/2019 du 10 septembre 2019 consid. 3.2 et la
référence citée).

- 19 -
Il suit de là, corrélativement, que la recourante ne saurait se
prévaloir d’une violation du droit d’être entendu en lien avec la notification
des courriers précités.
b) L’assurée invoque en outre une violation du droit d’être
entendu sous la forme d’un défaut de motivation, en ce sens que la
décision attaquée ne se prononce pas sur les éléments invoqués à l’appui
de son courrier du 30 juin 2018.
aa) Le droit d'être entendu comprend notamment le droit
d'obtenir une décision motivée permettant à son destinataire de la
comprendre et de l'attaquer utilement, ainsi qu'à l'instance de recours
d'exercer pleinement son contrôle si nécessaire (ATF 134 I 83 consid. 4.1
et les références ; 129 I 232 consid. 3.2 ; TF 9C_669/2013 du 4 décembre
2013 consid. 3.2 ; voir également art. 49 al. 3 LPGA). Pour répondre à ces
exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
Pour ce qui est des prononcés de l’office AI, l'art. 74 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
précise que la motivation tient compte des observations qui ont été faites
par les parties sur le préavis, pour autant qu'elles portent sur des points
déterminants.

- 20 -
bb) Dans le cas particulier, la Cour de céans constate que la
motivation de la décision attaquée du 21 septembre 2018 permet de
comprendre les éléments qui ont été retenus à l’appui du positionnement
de l’office intimé et pourquoi ils l'ont été. Certes, l’OAI ne s’est pas
déterminé expressément sur les points invoqués par l’assurée dans son
écrit du 30 juin 2018, en particulier sur les critiques émises à l’encontre de
l’expertise du Dr W.________. On rappellera toutefois qu’en termes de
motivation, l’assureur n’a pas à prendre position sur tous les éléments
invoqués en procédure administrative mais qu’il peut se limiter aux
principaux éléments fondant sa décision. Quoi qu’il en soit, même dans
l’hypothèse où un défaut de motivation devrait être admis in casu, il
conviendrait néanmoins de constater qu’un éventuel manquement serait
réparé devant l’autorité de céans, le recours selon les art. 56 ss LPGA
étant un moyen de droit permettant un examen complet de la décision
entreprise, en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid.
1.3, renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février 2008), et la recourante
ayant eu tout loisir de faire valoir ses arguments de façon circonstanciée
dans le cadre de la présente procédure de recours.
Sous cet angle, le grief de la violation du droit d’être entendu
doit dès lors être écarté.
c) Tenue d’agir selon la maxime d’office (art. 61 let. c et d
LPGA), la Cour de céans constate encore que l’intimé n’a que très
imparfaitement donné suite à la demande de transmission de pièces
émise par la recourante le 30 juin 2018. En effet, alors même l’assurée
avait expressément demandé la communication des courriers non reçus à
l’adresse postale désormais en usage, l’OAI a adressé un premier envoi le
6 juillet 2018 à l’ancienne case postale de la recourante, puis un second
envoi le 23 juillet 2018 à la nouvelle adresse mentionnée par l’intéressée
mais avec une erreur au niveau du code postal. On comprend, dès lors,
que ces deux envois aient été retournés à l’office avec la mention « A
déménagé. Délai de réexpédition expiré ».

- 21 -
Ce manquement ne porte toutefois pas à conséquence. En
effet, les points essentiels ayant été résumés dans le corps de la décision
litigieuse, l’assurée était en mesure de développer ses arguments dans le
cadre de la présente procédure de recours, régie par la maxime d'office et
introduite par-devant une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen.
A cela s’ajoute que le dossier de la cause a ultérieurement été transmis au
conseil de la recourante (cf. avis de la juge instructrice du 18 mars 2019)
et que ce conseil a ensuite eu l’occasion de déposer des déterminations
circonstanciées les 29 mai 2019, 25 juin 2019 et 7 octobre 2019. Il s'ensuit
que, conformément à la jurisprudence évoquée ci-dessus (cf. consid. 3b
supra), le vice se trouve corrigé en instance de recours.
d) On ne saurait en revanche se positionner sur les griefs de la
recourante visant le manque de réaction de l’OAI à ses différentes
sollicitations – les allégations de l’assurée n’étant à cet égard pas étayées.
Quant à l’envoi d’un courriel à S.________ le 5 octobre 2018, cet élément
est postérieur à la date de la décision attaquée et excède ainsi le cadre
temporel de l’examen du juge (voir notamment TF 9C_500/2011 du 26
mars 2012 consid. 4 avec la jurisprudence citée).
e) Cela posé, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail

- 22 -
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
b) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont
applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant une
rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la
modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les
références ; TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 2).
L’art. 17 al. 1 LPGA prévoit que si le degré d'invalidité du
bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou sur
demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout
changement important des circonstances propre à influencer le droit à la
rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. En revanche,
une appréciation différente d'une situation demeurée pour l'essentiel
inchangée ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;

- 23 -
133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 et les références). Dans ce
contexte, l’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.
Lorsque l'autorité alloue rétroactivement une rente d'invalidité
dégressive ou temporaire et que seule la réduction ou la suppression des
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au
point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au sujet
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413
consid. 2d, confirmé in ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 et 135 V 141 consid.
1.4.4).
c) Tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent, désormais, en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418).
La preuve d’un trouble psychosomatique ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, un diagnostic émanant d’un expert
(psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396
consid. 5.3 et 6).
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit être analysé au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe
d’indicateurs a trait à l’examen du degré de gravité fonctionnel de

- 24 -
l’atteinte à la santé, au travers du caractère plus ou moins prononcé des
éléments pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue
(succès, résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art
ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité
fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281
consid. 4.4 à 4.4.2).
Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de
procédure ne perdent pas d’emblée toute valeur probante : il y a lieu
d’examiner si elles permettent ou non une appréciation concluante du cas
à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une

- 25 -
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. Aux termes de sa décision du 21 septembre 2018, l’intimé a
considéré que l’incapacité de travail et de gain était totale à l'échéance du
délai d'attente d'une année prévu par la loi (art. 28 al. 1 let. b LAI), soit au
mois de mars 2014, justifiant l’ouverture du droit à une rente entière six
mois après le début de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI). L’OAI
a par ailleurs retenu que l’exigibilité était de 50 % à compter du mois

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d’octobre 2016, induisant ainsi le passage à une demi-rente. Enfin, l’office
a considéré que, sans nouvelles de l’assurée et conformément au courrier
du 23 octobre 2017, la capacité de travail était entière depuis le mois
d’avril 2018 et ce dans toute activité, conduisant à la suppression du droit
à la rente dès près le 31 juillet 2018 (art. 88a al. 1 RAI).
La recourante, pour sa part, a contesté l’amélioration de
l’exigibilité retenue par l’intimé au-delà du 30 septembre 2016.
a) Dans sa décision du 21 septembre 2018, l’intimé a reconnu
à l’assurée une incapacité de travail totale dès le 19 mars 2013, ce que
l’intéressée ne conteste pas.
Il est vrai que des arrêts de travail à 100 % ont été émis dès le
mois de mars 2013, en particulier par la Dre T.________. Pour autant, les
documents au dossier ne permettent pas de conclure à des atteintes
somatiques incapacitantes (cf. consid. 6b/aa infra) et, sur le plan
psychiatrique, l’expert W.________ a fait mention d’une incapacité de
travail de 50 % en précisant que l’incapacité avait débuté en mars 2013 et
était restée stable en dehors des périodes de crise (cf. rapport d’expertise
du 3 mai 2016 p. 14 ; cf. consid. 6b/bb infra). Le point de savoir si l’OAI
aurait ainsi dû se fonder sur une incapacité de travail de 50 % et non de
100 % depuis le 19 mars 2013 – interrogation soulevée par l’office lui-
même (cf. réponse du 28 février 2019 p. 2) – peut toutefois rester indécis,
dans la mesure où la position retenue dans la décision entreprise apparaît
en définitive favorable à la recourante et sera donc maintenue.
b) La décision attaquée retient en outre une capacité de
travail de 50 % dès le 2 octobre 2017 [recte : 2016].
aa) Au niveau somatique, les documents médicaux au dossier
font état d’une colopathie ou côlon irritable et d’un adénome
hypophysaire, dont l’évolution apparaît stationnaire (cf. rapports du Dr
J.________ des 26 février 2014, 7 septembre 2017 et 11 juin 2019 ; cf.
rapports de la Dre T.________ des 13 juin 2013, 16 octobre 2013, 8 janvier

- 27 -
2014 et 15 avril 2014 ; cf. rapport de la Dre X.________ du 18 juin 2019).
Pour le reste, le Dr J.________ a mentionné une capacité résiduelle de
travail de 50 % voire 75 % (cf. rapport du 26 février 2014), respectivement
une inexigibilité totale depuis 2009 ou 2012 (cf. certificats d’arrêt de
travail émis entre avril 2015 et septembre 2018) – étant relevé que
l’incapacité de travail de 80 % arrêtée le 11 juin 2019, postérieurement à
la décision attaquée, sort du cadre temporel du présent litige (TF
9C_500/2011 loc. cit.). Outre que cette appréciation apparaît
contradictoire et n’est guère motivée, on rappellera que la Dre T.________
a, pour sa part, considéré que le macroadénome hypophysaire à
prolactine comme le côlon irritable n’avaient pas d’impact sur la capacité
de travail de l’assurée (cf. rapport du 15 avril 2014). Dans le même sens,
s’agissant du trouble de l’hypophyse, le Dr R.________ a relevé l’absence
de symptomatologie clinique en lien avec l’hyperprolactinémie (cf. rapport
du 20 janvier 2014). Quant aux troubles du côlon, le seul élément objectif
posé à cet égard consiste en un début de diverticulose sigmoïdienne
constaté en 2012 (cf. rapport du Dr G.________ du 14 septembre 2012).
Pour le surplus, il appert que l'importance de la symptomatologie
douloureuse est essentiellement liée aux plaintes subjectives exprimées
par la recourante. Or, compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à
établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de la
personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière
ou partielle. Ainsi, dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Partant, on
comprend que les Drs V.________ et M.________ du SMR aient estimé que les
atteintes somatiques étaient soit banales, soit sous contrôle et pleinement
compatibles avec une activité de secrétariat (cf. avis SMR du 12 novembre
2014), étant rappelé qu’il s’agit là de la formation de base de l’assurée.
Quant aux notions de fibromyalgie rapportées par les Drs
J.________ (cf. rapports des 7 septembre 2017 et 11 juin 2019) et X.________
(cf. rapport du 18 juin 2019), elles ne sont accompagnées d’aucun

- 28 -
raisonnement médical concret du point de vue diagnostic et ne peuvent,
en conséquence, être tenues pour probantes.
La Dre X.________ a également évoqué une maladie
hémorroïdaire associée aux troubles du côlon apparus depuis une dizaine
d’années (cf. rapport du 18 juin 2019) – maladie pour laquelle une
médication était vraisemblablement déjà prescrite dans l’ordonnance du
Dr J.________ du 23 septembre 2016 (Faktu crème, cf.
https://compendium.ch/fr/product/23928-faktu-ong-avec-disp). Rien au
dossier n’incite cependant à voir dans cette maladie un trouble susceptible
de se répercuter sur la capacité de travail. Au contraire, de l’aveu même
de la Dre X.________, la maladie hémorroïdaire est modérée et se situe au
second plan par rapport à la colopathie. Du reste, comme l’a mentionné le
Dr N.________ (cf. avis SMR du 22 juillet 2019), dite praticienne ne s’est
guère prononcée du point de vue la capacité de travail.
Enfin, il est vrai qu’aux termes d’un rapport d’IRM lombaire du
12 décembre 2007, le Dr L.________ a conclu à une atteinte dégénérative
discale essentiellement en L4-L5 et à une atteinte dégénérative articulaire
postérieure en L3-L4. Dès lors qu’aucune évolution n’a été décrite depuis
lors, pas plus qu’une quelconque symptomatologie définie, il y a par
conséquent lieu de conclure à l’absence d’atteinte incapacitante sur ce
plan.
Sur la base de ce qui précède, force est de constater que la
cause n’apparaît pas insuffisamment instruite sur le plan somatique,
contrairement à ce que soutient la recourante (cf. réplique du 29 mai 2019
p. 26 s.), et que l’intimé était conséquemment fondé à ne retenir aucune
atteinte somatique incapacitante.
bb) Au plan psychique, l’OAI s’est fondé sur le rapport
d’expertise du Dr W.________ du 3 mai 2016. Aux termes de son compte-
rendu, l’expert a fait état de diagnostics incapacitants sous forme de
dysfonctionnement neurovégétatif d’expression intestinale, de trouble
anxieux et dépressif mixte et d’autres troubles névrotiques

- 29 -
(psychasthénie), avec une capacité de travail de 50 % – sans diminution
de rendement – moyennant des horaires flexibles, le travail habituel
correspondant en outre aux capacités de l’assurée. L’expert a toutefois
précisé qu’avec un accompagnement thérapeutique adéquat et
moyennant la mise en œuvre de mesures de réinsertion, une pleine
capacité de travail serait envisageable à l’issue d’un délai de six mois (cf.
rapport d’expertise du 3 mai 2016 p. 12 et 14).
aaa) Il convient tout d’abord que préciser que, contrairement
à ce que soutient la recourante, l’expert W.________ n’a pas excédé ses
compétences en posant le diagnostic de dysfonctionnement
neurovégétatif d’expression intestinale (cf. réplique du 29 mai 2019 p.
27). En effet, ce diagnostic relève d’un trouble mental et du
comportement selon la Classification internationale des maladies (CIM-10,
chapitre V) et s’inscrit, dès lors, dans le domaine de la psychiatrie. Pour le
reste, l’assurée n’invoque pas de griefs précis à l’encontre des diagnostics
posés par le Dr W.________, dont on ne voit aucune raison pertinente de
s’écarter.
Dans son analyse, l’expert a en outre décrit les manifestations
concrètes des atteintes répertoriées, en ce sens que l’assurée était
formellement autonome et ne présentait pas de troubles cognitifs majeurs
(tout au plus une légère diminution en relation avec l’anxiété) mais que sa
capacité fonctionnelle était perturbée par une souffrance physique vécue
subjectivement comme très handicapante et une pensée rétrécie, axée
sur le contrôle des symptômes physiques ; quant au tableau clinique
dépressif et anxieux, il était d’intensité légère à modérée, de type plutôt
réactionnel et non handicapant, la symptomatologie anxieuse se
manifestant notamment par des plaintes somatiques multiples (cf. rapport
d’expertise du 3 mai 2016 p. 5 à 10). S’agissant du traitement, le
Dr W.________ a indiqué que l’assurée n’était pas prise en charge sous
l’angle psychiatrique, qu’un tel suivi serait bénéfique et que l’intéressée se
déclarait prête à entreprendre un tel traitement (cf. ibid. p. 12 s.). Sur le
plan de l’interaction entre les différentes diagnostics, l’expert a exposé
que le trouble anxieux et dépressif mixte accompagnait le processus

- 30 -
somatoforme et que l’apparition d’un tableau clinique de somatisation
signalait la perte d’un équilibre préalable (cf. ibid. p. 11). Analysant plus
spécifiquement la personnalité de l’assurée, le Dr W.________ a indiqué que
ni l’anamnèse ni les rapports au dossier ne validaient la présence d’un
trouble de la personnalité (cf. ibid. p. 10) ; il a toutefois signalé des traits
anankastiques (cf. ibid. p. 9 et 11) et que le Dr J.________ évoquait une
psychasthénie (cf. ibid. p. 10), qu’il y avait lieu de confirmer (cf. ibid. p. 5).
L’expert W.________ a encore signalé que la recourante décrivait une vie
sociale restreinte et peu satisfaisante, demeurant néanmoins entourée par
sa famille et quelques rares amis (cf. ibid. p. 6). Il a par ailleurs relevé que
le comportement de l’assurée lors de l’expertise était congruent avec les
divers rapports médicaux au dossier (cf. ibid. p. 13). Ainsi, quoi qu’en dise
la recourante, force est d’admettre que les indicateurs développés par la
jurisprudence (cf. consid. 4c supra) ont été dûment examinés par l’expert
W.________.
Peu importe que l’expert n’ait pas formellement reproduit la
structure d’analyse décrite dans les Lignes directrices de qualité des
expertises de psychiatrie d’assurance de la SSPP (cf. réplique du 29 mai
2019 p. 27). En effet, il n’en demeure pas moins que les principaux
éléments décrits dans ces lignes directrices peuvent être retrouvés dans
l’expertise du Dr W.________. En ce sens, on ne peut donc pas dire que
l’expert aurait fait fi des principes en cause, contrairement à ce que
soutient la recourante. Au demeurant, s’il est vrai que les lignes directrices
précitées ont pour vocation d’unifier la méthode, la forme et le contenu
des expertises psychiatriques réalisées dans le cadre de la médecine
d’assurance (cf. Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie
d’assurance SSPP et SSPA, 3e édition du 16 juin 2016, p. 2), rien ne permet
en revanche d’affirmer qu’une expertise ne reproduisant pas à l’identique
la structure d’analyse ainsi établie devrait nécessairement se voir nier
toute valeur probante. De fait, on rappellera ici que seul le contenu de
l’appréciation médicale doit être pris en considération, sans égard aux
éléments de forme (cf. consid. 5b supra).

- 31 -
bbb) En outre, rien dans les avis médicaux au dossier ne vient
contredire l’évaluation de l’expert W.________.
Pour ce qui est du Dr J.________, la psychasthénie évoquée par
ce médecin (cf. rapports des 26 février 2014 et 7 septembre 2017) a été
validée par le Dr W.________. On rappellera en outre que la seule évocation
d’un trouble fibromyalgique (cf. rapports des 7 septembre 2017 et 11 juin
2019 ; cf. également rapport de la Dre X.________ du 18 juin 2019) ne
saurait être vue comme un diagnostic posé lege artis par un spécialiste en
la matière et ne peut, conséquemment, être retenue (cf. consid. 6a supra).
On rappellera de surcroît que si le Dr J.________ a signalé une capacité
résiduelle de travail de 50 % voire 75 % en 2014 (cf. rapport du 26 février
2014), il a ensuite paradoxalement évoqué une exigibilité nulle depuis
2009 ou 2012 (cf. rapport du 7 septembre 2017 ; cf. certificats d’arrêt de
travail émis entre avril 2015 et septembre 2018), sans apporter le moindre
élément susceptible d’étayer sa position ou de lever cette apparente
contradiction (cf. consid. 6b/aa supra). L’appréciation lacunaire du Dr
J.________ ne justifie donc en rien de s’écarter des conclusions de l’expert
W.________. Peu importe, du reste, que le médecin traitant ait dispensé des
consultations d’ordre « psychothérapique et psychosociale » (cf. facture
du 16 décembre 2013) ou prescrit un antidépresseur (Seropram [cf.
ordonnance du 23 septembre 2016]) : ces seuls éléments ne sont en effet
révélateurs d’aucun point décisif qui aurait échappé à l’analyse de
l’expert W.________. La recourante ne peut en outre rien tirer du compte-
rendu établi le 11 juin 2019 par le Dr J.________ – celui-ci évoquant une
évolution positive (à savoir, un épisode dépressif s’inscrivant désormais au
passé et une augmentation de l’exigibilité) pour une période échappant en
tout état de cause au cadre temporel de l’examen du juge (cf. TF
9C_500/2011 loc. cit.) puisque postérieure à la décision attaquée. Au
surplus, on peut également douter du rapport du 11 juin 2019 lorsqu’il
mentionne une incompatibilité entre l’adénome hypophysaire et la prise
d’antidépresseurs, les pièces au dossier mettant uniquement en évidence
qu’une interruption de la prise de l’antidépresseur sur quelques jours était
projetée en 2014 afin d’effectuer un dosage de la prolactine (cf. rapport du
Dr R.________ du 20 janvier 2014).

- 32 -
Quant à la Dre T.________, elle a certes retenu un état dépressif
réactionnel majeur sur la base d’un entretien avec la patiente, qu’elle n’a
plus revue au-delà du mois de janvier 2014, et conclu à une incapacité
totale dans le stylisme ou le marketing (cf. rapports des 13 juin 2013, 16
octobre 2013, 8 janvier 2014, 15 avril 2014 et 11 juillet 2014). Faute d’une
quelconque motivation s’agissant des diagnostics posés, des limitations
engendrées et de l’incapacité de travail induite, on ne voit toutefois pas en
quoi l’appréciation de la Dre T.________ viendrait infirmer l’évaluation
circonstanciée de l’expert W.________.
Pour le surplus, la seule production de factures émises par les
psychiatres K.________ (en 2013) et P.________ (en 2018) n’est révélatrice
d’aucun élément susceptible de jeter le doute sur les conclusions de
l’expert W.________ – cela d’autant moins que les consultations auprès de
la Dre P.________, sur moins de deux mois, sont postérieures à la date
déterminante de la décision attaquée (cf. TF 9C_500/2011 loc. cit.).
ccc) Par ailleurs et surtout, le rapport d’expertise du 3 mai
2016 a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et tient compte
des plaintes de la recourante. La description du contexte médical et
l'appréciation de la situation sont claires et les conclusions dûment
motivées. Cette expertise remplit par conséquent les conditions posées
par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante (cf.
consid. 5b supra).
On notera plus particulièrement que, contrairement à ce que
soutient la recourante, les conclusions de l’expert W.________ ne reposent
pas sur « de pures spéculations » (cf. réplique du 29 mai 2019 p. 28), mais
sur une analyse concrète et objective permettant à l’expert d’évaluer la
capacité résiduelle de travail de l’assurée et de proposer les mesures
adéquates à son amélioration dans un délai donné, compte tenu des
spécificités du cas. En effet, le Dr W.________ a souligné que le
fonctionnement psychique de l’assurée s’était cristallisé autour d’un
besoin de contrôle des symptômes et une recherche de solutions

- 33 -
médicales, le pronostic étant à cet égard réservé. Il a toutefois mis en
évidence divers éléments à travailler dans le cadre d’une psychothérapie.
Ainsi, il a observé que les emplois de l’assurée, à haut niveau de
responsabilité, représentaient un élément de valorisation narcissique et
qu’elle n’avait, dans ce sens, jamais pu se remettre de leur perte, ce deuil
non réalisé ayant pris un ancrage somatique ; s’y ajoutaient une certaine
idéalisation de la mère et un défaut d’autonomisation réactualisé au fur et
à mesure des échecs professionnels. C’est dès lors à l’issue d’une analyse
sérieuse – et non d’un simple raisonnement hypothétique – que l’expert a
conclu à une exigibilité de 50 % en l’état et à la récupération d’une pleine
capacité de travail dans un délai de six mois, moyennant un
accompagnement adéquat et la mise en œuvre de mesures de réinsertion.
Quant à la durée de l’expertise, critiquée par l’assurée (cf.
mémoire de recours du 18 octobre 2018), on relèvera que la durée de
l'examen n'est pas en soi un critère pour juger de la valeur probante d'un
rapport médical et ne saurait remettre en question la valeur du travail de
l'expert, dont le rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état de
santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (TF
9C_722/2018 du 12 décembre 2018 consid. 4.2).
cc) Il suit de là que la recourante doit se voir reconnaître une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité habituelle réputée
adaptée, et ce dès l’expertise du Dr W.________ du 3 mai 2016 – la Cour
peinant à comprendre la date du 2 octobre 2017 [recte : 2016] retenue à
cet égard par l’office intimé, qui ne saurait dès lors être maintenue.
Cela étant, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (cf. réplique du 29 mai 2019 p. 32) serait de
nature à modifier l’appréciation de la Cour. Il y a donc lieu d’y renoncer,
par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134
I 140 consid. 5.2 avec les références citées).

- 34 -
c) L’OAI a finalement retenu que, sans nouvelles de l’assurée
suite à son courrier du 23 octobre 2017, l’exigibilité devait être considérée
comme totale depuis le 23 avril 2018 et ce dans toute activité.
aa) Selon l’art. 21 al. 4 LPGA (voir également art. 7b al. 1 LAI),
les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou
définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa
capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain ; une mise
en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été.
bb) Aux termes de son écrit du 23 octobre 2017, l’OAI, se
référant à l’art. 21 al. 4 LPGA, a imparti à l’assurée un délai courant
jusqu’au 24 novembre 2017 pour s’engager par écrit à suivre un
traitement psychotrope et psychothérapeutique et, le cas échéant, à
indiquer auprès de tel thérapeute, à défaut de quoi l’office mettrait terme
à l’instruction et se fonderait sur une pleine capacité de travail à compter
du 23 avril 2018.
La recourante n’a certes pas donné de nouvelles dans le délai
imparti jusqu’au 24 novembre 2017, son écriture du 28 décembre 2017 –
correspondant, selon toute vraisemblance, à la réponse faite à la
sommation de l’office (cf. consid. 3a/cc supra) – étant de toute manière
postérieure à ce délai et n’étant du reste parvenue qu’ultérieurement aux
mains de l’OAI (cf. consid.3a/bb supra). Pour autant, on ne saurait imputer
à la recourante une absence totale de réaction à l’injonction de l’intimé.
En effet, l’assurée disposait encore du temps nécessaire pour fournir
l’engagement demandé par l’OAI entre le projet de décision du 3 mai 2018
et la décision du 21 septembre 2018, le projet de décision ne devant pas
être confondu avec la décision qui met fin à la procédure administrative
(TF 9C_502/2013 du 14 octobre 2013 consid. 4.3 et les références citées).
Or, force est de constater qu’après avoir pris connaissance du projet de

- 35 -
décision du 3 mai 2018, la recourante, dans sa correspondance du 30 juin
2018, s’est clairement déclarée prête à suivre un traitement
psychiatrique, affirmant à cet égard être sur liste d’attente auprès d’un
psychiatre-psychologue dont elle transmettrait les coordonnées dès qu’il
serait en mesure de la recevoir. L’intimé se devait, par conséquent, de
prendre en compte l’engagement pris par l’assurée – soit en poursuivant
l’instruction du dossier, soit en requérant préalablement tout précision
utile de la part de la recourante en lui rappelant son obligation de
collaborer (art. 43 al. 3 LPGA) et/ou de réduire le dommage (art. 21 al. 4
LPGA). En tout état de cause, l’OAI ne pouvait faire abstraction des
déclarations émises par l’intéressée le 30 juin 2018 pour lui imputer, dans
la décision du 21 septembre 2018, une totale exigibilité à compter du 23
avril 2018. Ce faisant, l’office a donc contrevenu au droit fédéral.
7. Sur le vu de ce qui précède, il convient dès lors de statuer
comme suit sur le droit à la rente de la recourante.
a) Pour ce qui est de l’entière incapacité de travail reconnue à
compter du 19 mars 2013 (cf. consid. 6a supra), le droit à une rente
entière d’invalidité ne prête guère à controverse.
C’est toutefois le lieu de relever que la date déterminante
quant à l’observation des délais et aux effets juridiques d’une demande
est celle à laquelle la requête a été remise à la Poste ou déposée auprès
de cet organe (TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 consid. 5 et les
références citées). Or, si dans le cas particulier la demande de prestations
datée du 16 décembre 2013 a été indexée par l’intimé le 14 février 2014,
rien dans le dossier communiqué par l’office ne permet cependant de
savoir quand ladite demande a été envoyée. Force est d’admettre qu’en
ne versant pas au dossier l’enveloppe ayant contenu la demande de
prestations susdite, l’intimé a donc contrevenu à son obligation de tenir un
dossier complet au sens de l’art. 46 LPGA (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et
les références citées). De ce fait, la recourante se trouve dans
l’impossibilité de prouver la date à laquelle elle a remis à la Poste la
demande susdite. Aussi le fardeau de la preuve quant à cette date doit-il

- 36 -
être renversé, passant ainsi à l’intimé (ATF 138 V 218 consid. 8.1 ; TF
9C_207/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.2 ; TF 9C_570/2016 du 5
décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], op. cit., n° 18 ad art. 46 LPGA, p. 574). Il convient dès lors de
retenir que l’intéressée a posté sa demande du 16 décembre 2013 dès
qu’elle a pu le faire, soit à fin décembre 2013 encore. Compte tenu de ce
qui précède, le droit à la rente entière prend naissance le 1er juin 2014
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
b) En ce qui concerne l’exigibilité de 50 % reconnue dès le 3
mai 2016 (cf. consid. 6b supra), les observations suivantes s’imposent.
S’agissant du calcul du taux d’invalidité à proprement parler,
la recourante estime qu’une enquête économique pour indépendant serait
nécessaire et qu’il y aurait lieu de faire application de la méthode
extraordinaire d’évaluation de l’invalidité (cf. réplique du 29 mai 2019 p.
29 ss). Toutefois, la recourante n’explique pas en quoi la structure de son
activité indépendante aurait justifié de telles mesures. En tout état de
cause, force est de rappeler que l’expert W.________ a reconnu à l’assurée
une incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle
médicalement adaptée. Dans de telles circonstances, le degré d’invalidité
se confond avec celui de l’incapacité de travail (TF 9C_888/2011 du 13 juin
2012 consid. 4.4 et 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TFA I 337/04 du 22
février 2006 consid. 6) et doit ainsi être fixé à 50 % dans le cas particulier.
Sous cet angle, de plus autres investigations économiques ou le recours à
une autre méthode d’évaluation apparaissent donc superflus.
Cela précisé, la capacité résiduelle de travail de 50 % étant
exigible depuis le 3 mai 2016, le passage à la demi-rente devrait donc
intervenir trois mois plus tard (art. 88a al. 1 RAI), soit au 31 août 2016 – et
non au 30 septembre 2016 tel que retenu par l’intimé. Pour autant, on
renoncera à réformer la décision attaquée au détriment de la recourante.
De fait, si la loi permet à l’autorité de recours de procéder à une
reformatio in pejus (art. 61 let. d LPGA ; art. 89 al. 2 LPA-VD), il s'agit là
d'une simple faculté (cf. ATF 119 V 241 consid. 5). L’autorité de recours

- 37 -
dispose à cet égard d’un certain pouvoir d’appréciation dont l’exercice doit
tenir compte de l’intérêt public au respect du droit objectif et du principe
de la proportionnalité (cf. Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence
Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle
2012, n°4.1 ad art. 89 LPA-VD p. 409). En l’occurrence, au regard des
intérêts présence – et plus particulièrement de la période concernée (un
mois) – et du principe de proportionnalité qui canalisent le pouvoir
d’appréciation de la Cour, il n’y a pas lieu de faire usage d’une telle
faculté.
c) S’agissant de la suppression de la rente au 31 juillet 2018,
elle s’avère en revanche contraire au droit dans la mesure où l’intimé ne
pouvait se prononcer en l’état du dossier (cf. consid. 6c supra).
Dite suppression ne peut dès lors être confirmée, la cause
devant être renvoyée à l’intimé pour qu’il en reprenne l’instruction et
procède aux mesures d’investigations utiles afin de déterminer la capacité
résiduelle de travail de la recourante dans le contexte d’une reprise de
traitement psychiatrique, cas échéant après mise en œuvre de mesures
de réinsertion.
d) Enfin, la recourante critique le calcul du montant de la rente
d’invalidité.
L’intéressée affirme à cet égard que les calculs ont été
effectués sur la base d’un revenu annuel moyen trop bas car de
nombreuses sommes auraient été déduites des montants portés sur son
compte individuel (cf. réplique du 29 mai 2019 p. 32). Pour autant, la
recourante se garde d’apporter la moindre indication sur la nature de ces
déductions, respectivement sur les motifs qui auraient pu conduire à de
telles extournes, qui s’inscrivent pour l’essentiel dans le cadre d’une
activité indépendante selon l’extrait de compte individuel versé au
dossier. Or la recourante, qui plus est assistée d’un avocat, ne saurait
ignorer que, de par les aléas liés à l’exercice d’une activité indépendante,
l’écart entre les acomptes de cotisations versés et les cotisations

- 38 -
effectivement dues peut conduire à de telles extournes. Dans tous les cas,
il convient de rappeler que des procédures spécifiques sont attachées à la
rectification des comptes individuels (art. 141 RAVS [règlement fédéral du
31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]), de
sorte que d’éventuelles erreurs ne sauraient être invoquées directement
devant la Cour de céans.
Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait entrer en matière
sur les griefs de la recourante, qui sont en définitive de nature
appellatoire.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2014 puis à une demi-
rente à compter du 1er octobre 2016, la cause étant pour le surplus
retournée à l’intimé pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1 bis LAI). Dans le cas particulier, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis par 200 fr. à la
charge de l'office intimé et par 200 fr. à la charge de la recourante.
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire qualifié, a par ailleurs droit à des dépens
réduits qu'il convient de fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), à la charge de l’intimé.

- 39 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 21 septembre 2018 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que D.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er juin 2014 puis à une demi-rente d’invalidité à
compter du 1er octobre 2016, la cause étant pour le surplus
retournée à l’intimé pour complément d’instruction au sens
des considérants et nouvelle décision
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de D.________.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :

- 40 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :