vd_gerichte · ZD20.025541 · 2022-06-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 209/20 - 170/2022
ZD20.025541
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 al. 3 et 38 al. 1 RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a
exercé l'activité de surveillant de piscine entre les années 2001 et 2010
pour le compte de la [...].
Présentant un trouble dépressif et anxieux, l'assuré a déposé,
le 29 octobre 2010, une demande de prestations tendant à l'octroi d'une
rente d'invalidité et de mesures professionnelles auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI ou
l'intimé).
Dans un rapport du 18 mars 2019, le Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline, une anxiété
généralisée avec une dimension de phobie sociale, un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans troubles psychotiques, et
un syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples,
utilisation continue pour l'alcool et le cannabis, secondaire à l'anxiété
généralisée et au trouble de la personnalité. Il a également fait état de
limitations fonctionnelles, consistant notamment en une incapacité à la
gestion du stress, à s'organiser et à exécuter des tâches demandant de la
précision ainsi qu'en un état de fatigue chronique et une passivité, dont
son patient n'arrivait plus à sortir.
Par décision du 7 avril 2020, l'Office AI a octroyé une rente
d'invalidité entière à l'assuré à compter du 1er juin 2011, considérant que
celui-ci était incapable de travailler dans toute activité depuis le 17 juin
2010.
b) En parallèle, l'assuré a déposé le 22 mars 2019 une
demande tendant à l'octroi d'une allocation pour impotent, faisant état
notamment de difficultés à se concentrer et à s'organiser. Il a indiqué que
S.________, la compagne avec laquelle il vivait depuis 2014, lui fournissait

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des prestations d'aide et exerçait une surveillance s'agissant de sa
consommation d'alcool et de ses « addictions à Internet ».
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, une enquête
sur l’impotence a été réalisée le 11 septembre 2019. Au terme de son
rapport établi le 17 septembre 2019, l’évaluatrice mandatée par l’Office AI
a retenu qu'une aide régulière et importante d'autrui n'était nécessaire
pour aucun des six actes ordinaires de la vie. Pour le reste, elle a proposé
que son rapport soit soumis au Service Médical Régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) afin d'objectiver ou non la nécessité d'un
besoin d'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie.
Dans des déterminations spontanées du 7 octobre 2019,
l'assuré, désormais représenté par son conseil, Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne, a contesté ledit rapport d'enquête, faisant singulièrement
valoir une violation de son droit d'être entendu.
Par courrier du 15 octobre 2019, l'Office AI a répondu à
l'assuré que le rapport d'enquête du 17 septembre 2019 était probant,
ayant été établi conformément aux conditions posées par la jurisprudence
en la matière.
Par avis SMR du 10 mars 2020, le Dr K.________, médecin
praticien, a estimé que l'assuré n'avait pas besoin d'un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, considérant qu'il
ressortait du rapport d'enquête sur l'impotence du 17 septembre 2019 que
l'assuré pouvait emprunter seul les transports publics, garder des enfants
de cinq ans et faire seul ses courses pour acheter de l'alcool et qu'il savait
se faire à manger seul.
Par projet de décision du 31 mars 2020, l'Office AI a informé
l'assuré entendre lui refuser le droit à une allocation pour impotent.

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Le 7 avril 2020, l'assuré a déposé des objections à l’encontre
dudit projet de décision, contestant une nouvelle fois la valeur probante
du rapport d'enquête du 17 septembre 2019.
Par décision du 28 mai 2020, l'Office AI a rejeté la demande de
l’assuré tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent.
B. a) Par acte du 3 juillet 2020, R.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision du 28 mai 2020, concluant
principalement à la réforme de la décision litigieuse dans le sens de
l'octroi d'une allocation pour impotent à compter du 1er janvier 2015 et
subsidiairement à l'annulation de ladite décision avec renvoi de la cause à
l'office intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision. En
substance, se prévalant sur le plan formel d'une violation de son droit
d'être entendu, ainsi que, sur le fond, du fait qu'il avait un important
besoin d'accompagnement de la part de sa compagne pour faire face aux
nécessités de la vie, lequel excédait largement deux heures par semaine,
ce qui lui ouvrait le droit à une allocation pour impotent.
b) Par réponse du 11 septembre 2020, l'Office AI a conclu au
rejet du recours et renvoyé aux motifs de la décision litigieuse.
c) Répliquant le 19 octobre 2020, R.________ a intégralement
maintenu ses conclusions du 3 juillet 2020 et produit un rapport du
8 octobre 2020 du Dr V.________, dans lequel celui-ci estimait que
R.________ disposait de faibles, voire d'aucune capacité pour structurer ses
journées, pour faire face aux nécessités de la vie et pour tenir son
ménage.
d) Dupliquant le 13 novembre 2020, l'Office AI a considéré que
le nouveau rapport du Dr V.________ n'était pas susceptible de remettre en
question la décision querellée.
E n d r o i t :

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1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l'occurrence, l'objet du litige porte sur le droit du recourant
à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité, singulièrement
sur la question de savoir s'il a besoin d'un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
3. Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner à
titre liminaire, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu, en ce sens que l'enquêtrice ne lui aurait pas donné la possibilité
de consulter ses notes personnelles, respectivement de se déterminer sur
le contenu du rapport d'enquête à domicile du 17 septembre 2019 avant
sa reddition.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procédure équitable au sens de l’art. 29 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), le droit d’être
entendu garantit notamment à la personne concernée le droit d’avoir
accès au dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose
l’autorité et jouir ainsi d’une réelle possibilité de faire valoir ses arguments
avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF

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146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 144 II 427 consid. 3.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et
les références). Ce droit est notamment concrétisé à l'art. 47 al. 1 let. a
LPGA, selon lequel l’assuré a le droit de consulter le dossier pour les
données qui le concernent.
L'art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas le droit de prendre
connaissance de documents purement internes qui sont destinés à la
formation de l'opinion et qui n'ont pas le caractère de preuves (ATF 129 V
472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297 consid. 2g/aa). Ainsi,
le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre d'une expertise, il n'existe
pas un droit de consulter les notes internes destinées à la formation de
l'opinion de l'expert ni, en général, les documents de travail préparatoires
de l'expertise, comme les instruments destinés à établir une expertise, à
savoir notamment les annotations concernant des résultats de tests ou
d'autres observations. Cependant, un tribunal peut être tenu d'autoriser la
consultation de tels documents lorsque cela paraît nécessaire dans le cas
concret pour examiner les fondements et les conclusions d'un rapport (TF
8C_659/2013 du 4 juin 2014 consid. 3.2 et les références).
En ce qui concerne plus particulièrement les enquêtes menées
à domicile, la jurisprudence a souligné qu’il n’y avait aucune obligation de
soumettre les données recueillies à la personne assurée ou à son
représentant pour examen et confirmation (ATF 128 V 93 consid. 4 ; TF
9C_646/2013 du 30 novembre 2013 consid. 6.3 et les références).
b) Au regard de la jurisprudence, les notes internes de
l’évaluatrice chargée de l'enquête à domicile sur l’impotence constituent
indubitablement des documents de travail internes destinés à la formation
de son opinion et pour lesquels le recourant ne dispose pas d’un droit
propre à la consultation. Il n'y a par ailleurs aucune raison de croire que
les observations retranscrites dans le rapport d'enquête ne correspondent
pas aux notes prises au cours de l'entretien. Si tel n'est pas le cas, le
recourant a eu tout loisir, que ce soit tant en procédure administrative que
dans le cadre de la procédure de recours, de faire ses remarques et

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objections. Il n'y a ainsi pas lieu de considérer que le droit d'être entendu
du recourant a été violé.
4. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 28 mai 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
b) Conformément à l’art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière

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et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
6. En l’occurrence, le recourant ne conteste pas ne pas subir de
limitations dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. Au
regard des griefs invoqués, le litige a pour objet la question de savoir si le
recourant nécessite un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie de plus de deux heures par semaine.
a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ou
éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
b) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1 let. a RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut

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justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (cf. TF 9C_330/2017 du 14 décembre
2017 consid. 4). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile ; art. 38 al. 1 let. b RAI), l'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de
quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires,
tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le
personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et
9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité
(art. 38 al. 1 let. c RAI), l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid.
5.2). Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne
suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des rencontres (ch. 8052 de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] jusqu’au 31
décembre 2021).
c) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide
directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du
31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et
les références citées).
d) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l'abandon et / ou ne doivent être placées dans un home ou une

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clinique (ch. 8040 CIIAI). Il n'est cependant pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par
un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé (ch. 8047
CIIAI).
e) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
f) La nécessité de l'aide apportée par une tierce personne doit
être examinée de manière objective, selon l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel celle-ci se
trouve ; seul importe le point de savoir si, dans la situation où elle ne
dépendrait que d’elle-même, cette personne aurait besoin de l'aide d'un
tiers. L'assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à
l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans
une seconde étape. A cet égard, il faut se demander comment une
communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter
sur aucune prestation d’assurance. La jurisprudence a toutefois précisé
que cette question est certes importante, mais que l'aide exigible ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée (TF 9C_330/2017 du 14
décembre 2017 consid. 4 et les références citées).
7. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

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raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(cf. ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
c) Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique
sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer
l’étendue d’empêchements dus à des limitations physiques, elle garde
cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les empêchements
que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que
l’enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait
qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les
empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2
et les références citées). Cette jurisprudence s'applique par analogie à
l'évaluation de l'impotence sous l'angle de l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (ATF 133 V 450 consid. 11.1.1 in fine ; TF
9C_497/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.1.1 et les références).

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8. a) Sur le plan médical, le recourant présente un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline, une anxiété
généralisée avec une dimension de phobie sociale, un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans troubles psychotiques, et
un syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples,
utilisation continue pour l'alcool et le cannabis, secondaire à l'anxiété
généralisée et au trouble de la personnalité. Tel que décrit par le
Dr V.________ dans ses rapports des 16 janvier 2017, 18 mars 2019 et
8 octobre 2020, lesdites pathologies s'inscrivent dans le contexte d'une
personne ayant eu une enfance carencée sur le plan affectif et ayant
développé des troubles du comportement dans l'adolescence, période qui
avait marqué le début de sa consommation de drogue. Dès 2010, des
troubles anxiodépressifs étaient apparus et le recourant n'était plus
parvenu à reprendre une activité professionnelle stable, ce qui avait
justifié le dépôt de la demande de rente d'invalidité du 29 octobre 2010.
Singulièrement, le Dr V.________ décrivait une humeur
dépressive avec des idées noires, le recourant s'isolant chez lui, pouvant
passer des semaines sans sortir avec les volets fermés, et coupant
progressivement contact avec ses proches et sa famille. Dans un but
anxiolytique, il consommait quotidiennement de l'alcool (un litre de vin) et
du cannabis (deux à trois joints), occasionnellement de la cocaïne et
passait beaucoup de temps devant l'ordinateur. Son comportement était
marqué par une méfiance et une inhibition dans le contact à autrui, par
d'importants troubles anxieux et par un manque marqué de confiance en
lui. Les pathologies du recourant entraînaient ainsi des limitations
fonctionnelles, à savoir que celui-ci se trouvait dans une incapacité
importante dans la gestion du moindre stress, ce qui provoquait chez lui
des crises anxieuses lui faisant perdre ses moyens. Il n'arrivait alors plus à
se concentrer, devenait irritable, tremblait physiquement, pouvait perdre
le contrôle de lui-même et n'arrivait plus à s'organiser ou à exécuter des
tâches demandant une certaine précision. Le recourant était également
dans un état de fatigue chronique, de sorte qu'il manquait d'énergie et
d'attention, étant absorbé par ses pensées et se déconnectant de son

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environnement. Faute de stimulation, il se retrouvait également dans un
important état de passivité, lequel était en premier lieu lié au trouble de la
personnalité et renforcé en second lieu par l'anxiété, la dépression et la
dépendance à des substances pathologiques.
Ces éléments ont justifié l'octroi d'une rente d'invalidité
entière au recourant, à compter du 1er juin 2011 (cf. décision du 7 avril
2020 de l'intimé).
b) Dans son rapport d'enquête sur l'impotence du
17 septembre 2019, l'évaluatrice a considéré que le recourant pouvait
gérer son emploi du temps, se souvenant de ses rendez-vous médicaux
sans rappel de sa compagne et pouvant s'y rendre seul en transports en
commun, ce qui était arrivé trois à quatre fois sur les quatre dernières
années. Elle a toutefois précisé qu'il y était généralement amené par sa
compagne, celle-ci restant alors à l'extérieur et l'attendant. Pour les
contacts avec l'administration ou avec son avocat, tout était effectué par
son amie, le recourant ayant des difficultés à s'exprimer et se montrant
rassuré par la présence de cette dernière. L'enquêtrice a également
retenu que la compagne s'occupait du courrier, le recourant étant
angoissé par ces démarches et ayant une tendance à s'énerver ; ils
préparaient cependant ensemble les paiements et le recourant se rendait
seul à la poste pour les effectuer. S'agissant de l'hygiène, l'évaluatrice a
exposé que le recourant parvenait sans rappel à changer de vêtements
chaque jour, sa compagne devant cependant lui rappeler de se doucher, à
défaut de quoi il pourrait passer une semaine sans faire sa toilette ou ne la
ferait qu'en cas de rendez-vous médical. Concernant l'alimentation, la
compagne préparait les repas quotidiennement, notamment des plats à
réchauffer en cas d'absence, faute de quoi le recourant ne mangeait pas.
L'enquêtrice a précisé que ce dernier savait se faire à manger – se
préparant un sandwich ou prenant un yaourt –, mais ne parvenait pas à
« s'y mettre ». De plus, le recourant consommait quotidiennement de
l'alcool dès 10 heures du matin, se rendant en voiture à un horaire de peu
d'affluence dans un magasin non loin de chez lui qu'il connaissait bien
pour s'en procurer. S'agissant des tâches ménagères, le recourant

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effectuait la vaisselle, même en l’absence de sa compagne. Cette dernière
s'occupait de la lessive, sollicitant parfois du recourant qu'il transporte des
corbeilles de linge ou enclenche une machine préalablement préparée,
celui-ci s'exécutant alors. Par ailleurs, il ne pliait pas le linge, mais, sur
sollicitation, le rangeait. De surcroît, il passait parfois l’aspirateur,
nettoyait s’il avait renversé quelque chose (sans incitation extérieure),
rangeait ses affaires, ne laissait rien au sol et passait la balayette en cas
de désordre devant la cuisinière. Le recourant étant stressé par les
magasins, sa compagne se chargeait des courses, à l'exception de l'achat
quotidien d'alcool. Pour ce qui était de l'achat de vêtements, le recourant
indiquait qu'il « le ferait s'il le fallait ». Finalement, l'évaluatrice a relevé
que le recourant n'avait pas de loisir, mais que son amie s'occupait
d'organiser des repas avec trois de ses amis d'enfance. Pour le reste, il
jouait à la PlayStation et regardait la télévision toute la journée,
mentionnant être parfois capable de sortir de chez lui et parfois pas du
tout, selon son état psychique. Il gardait régulièrement la petite-fille de
cinq ans de son amie, jugeant de cas en cas de son aptitude à s'en
occuper.
Sur cette base, le Dr K.________ a considéré, dans son avis SMR
du 10 mars 2020, que le recourant était capable de se déplacer seul en
transports en commun et de faire ses courses pour acheter de l'alcool,
gardait un enfant de cinq ans et savait se faire à manger. De surcroît, sans
aide, il ne serait pas placé en institution. Ses limitations fonctionnelles ne
nécessitaient ainsi pas un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
c) En l'occurrence, le point de vue du SMR ne saurait être
suivi. Il ressort en effet des rapports des 18 mars 2019 et 8 octobre 2020
du Dr V.________ et transparaît des explications de l'enquêtrice que le
recourant a, à l'évidence, développé une dépendance aigüe envers sa
compagne, en ce sens qu'il ne semble pas en mesure de gérer seul son
quotidien, à tout le moins sur le plan de l'hygiène et de l'alimentation, et
ses tâches administratives.

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Le Dr V.________ a exposé de manière convaincante que le
recourant disposait d'une faible capacité à structurer ses journées, d'une
très faible capacité à faire face aux nécessités de la vie et d'une capacité
quasi nulle à tenir son ménage. D'après lui, sans la présence de son amie,
le recourant s'enfoncerait dans un isolement quasi-total, se négligerait sur
le plan de l'hygiène et ne s'occuperait plus de rien ou presque. Au
demeurant, l'angoisse serait tellement importante qu'elle aurait un effet
dévastateur sur la capacité du recourant à s'occuper de ses affaires et il
est vraisemblable que la consommation de toxiques augmenterait de
manière importante, engendrant une forme de clochardisation. En
particulier, le Dr V.________ a décrit qu'en raison de ses troubles anxieux et
de la personnalité, le recourant passait l'essentiel de ses journées à rester
le plus calme possible afin d'éviter le stress, ce qui le plongeait dans une
importante passivité. Dans le but d'apaiser ses angoisses, celui-ci, d'une
part, occupait son temps devant l'ordinateur et, d'autre part, consommait
d'importante quantité d'alcool et de cannabis. En conséquence, son
quotidien était pris en majeure partie en charge par sa compagne le
recourant la percevant comme une maman et ne pouvant plus être
indépendant ou vivre seul. C'était elle qui le poussait à être actif (le
recourant s'isolant à son domicile, les quelques activités maintenues
l'étant en raison de l'insistance de son amie), à sortir (celui-ci n'arrivant
pas à contacter lui-même ses amis, de sorte que c'était sa compagne qui
organisait occasionnellement une rencontre), à s'occuper de lui sur le plan
de l'hygiène (notamment en lui rappelant de se laver) et à se rendre chez
le médecin. Elle s'occupait également de la quasi-totalité de ses affaires
administratives, la capacité du recourant d'avoir des contacts par lui-
même avec les services officiels étant nulle. S'agissant du ménage, le peu
que faisait le recourant l'était uniquement à la demande de son amie,
celle-ci prenant seule en charge la préparation des repas et les courses – à
l'exception des quelques achats que le recourant pouvait effectuer – ainsi
que la lessive et le repassage. Ces constatations correspondent d'ailleurs
aux explications de l'évaluatrice dans le rapport d'enquête du
17 septembre 2019.

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Il y a ainsi lieu de constater, sur la base des explications du
Dr V.________, que le recourant, s'il n'était pas régulièrement rappelé à
l'ordre par sa compagne, se retrouverait, au vu de la passivité engendrée
par son trouble de la personnalité et ses atteintes anxiodépressives, dans
une situation de repli telle qu'il est permis de douter qu'il serait en mesure
de faire face seul aux nécessités de la vie. Compte tenu de l'étendue du
besoin d'aide du recourant, cet accompagnement doit être considéré
comme étant régulier, nécessitant indubitablement en moyenne au moins
deux heures par semaine sur une période de trois mois. Il est par ailleurs
manifeste que le soutien apporté par la compagne du recourant dépasse
largement l'aide que l'on peut raisonnablement attendre des membres de
la famille en pareilles circonstances.
d) Dans son avis SMR du 10 mars 2020, le Dr K.________ s'est
focalisé sur quelques éléments de détail, sorti de leur contexte, comme la
faculté du recourant de prendre les transports en commun – alors que cela
n'est arrivé qu'en de très rares occasions, soit environ une fois par année –
, de faire ses courses seul pour acheter de l'alcool – alors que le recourant
souffre d'un syndrome de dépendance à l'alcool, ne fait aucune autre
commission lui-même et s'isole chez lui – et de se faire seul à manger –
alors que c'est sa compagne qui cuisine l'intégralité des repas, le
recourant ne cuisinant pas, n'ayant pas la motivation de « s'y mettre », et
ne mangeant pas sans incitation de sa compagne. S'agissant en particulier
du fait que le recourant gardait la petite-fille de son amie, cette faculté
semble aléatoire, l'enquêtrice ayant précisé que le recourant ne le faisait
que s'il estimait que ses capacités psychiques le lui permettaient. De
surcroît, la circonstance qu'une personne garde un enfant ne signifie pas
nécessairement qu'elle est apte à faire le ménage ou à accomplir des
démarches administratives, au sens de l'art. 38 al. 1 RAI (cf. TF
9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.2). Le SMR n'ayant pas
examiné la situation dans une perspective globale, il convient de dénier
toute valeur probante à son avis.
e) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
recourant peut prétendre à une allocation pour impotent de degré faible,

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dans la mesure où il ne peut pas, en raison de ses atteintes à la santé
psychique, vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI). Il en découle que les questions de
savoir si le recourant nécessite, compte tenu de sa pathologie
psychiatrique, un accompagnement pour vaquer aux différentes activités
qui requièrent qu'il quitte son domicile, au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI,
respectivement est confronté actuellement à un risque important et
durable d'isolement social, au sens de l'art. 38 al. 1 let. c RAI, peuvent être
laissées ouvertes.
9. a) Selon l'art. 42 al. 4 LAI, l'allocation pour impotent est
octroyée au plus tôt à la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours
duquel l'assuré a fait usage de son droit de percevoir une rente anticipée,
conformément à l'art. 40 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10) ou du mois au cours
duquel il a atteint l'âge de la retraite. La naissance du droit est régie, à
partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de
l'art. 28 al. 1 LAI. Dès lors que les conditions posées par cette dernière
disposition s'agissant du droit à la rente d'invalidité sont applicables par
analogie au domaine des allocations pour impotent, il en résulte qu'un
droit à une telle prestation ne peut pas naître avant l'échéance d'un délai
de carence d'une année à compter de la survenance de l'impotence (ATF
137 V 351 consid. 4 et 5 ; TF 9C_326/2017 du 18 septembre 2017
consid. 3.1).
Selon l'art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’allocation pour impotent
prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les
conditions de ce droit sont réalisées.
b) En l'occurrence, dans son rapport du 18 mars 2019, le
Dr V.________ a indiqué avoir repris le suivi psychiatrique du recourant dès

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le 15 janvier 2019, après que celui-ci a été interrompu en mars 2017. Ce
psychiatre avait constaté une péjoration de la situation depuis 2017, dans
la mesure où le recourant présentait désormais un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère, ainsi qu'un syndrome de
dépendance à des substances psychoactives multiples, utilisation continue
pour l'alcool et le cannabis, ce qui n'était pas le cas auparavant (voir le
rapport du 16 janvier 2017 du Dr V.________). Il a également souligné, pour
la première fois, la dépendance du recourant à sa compagne, relevant son
incapacité à vivre de manière indépendante. Aussi, il y a lieu de considérer
que l'impotence du recourant est survenue dès le mois de janvier 2019, si
bien que le droit à une allocation pour impotent de degré faible doit être
ouvert à compter du 1er janvier 2020 (art. 28 al. 1 LAI).
10. Compte tenu de l'issue du litige et par appréciation anticipée
des moyens de preuve (TF 8C_253/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3.2
et les références citées), il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du
recourant tendant à la mise en œuvre de débats publics avec son audition
personnelle et celle de sa compagne. Outre le fait qu'une requête de
débats publics au sens de l’art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
(CEDH ; RS 0.101) suppose une demande formulée de manière claire et
indiscutable de l’une des parties au procès (ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122
V 47 consid. 2e, 3a et 3b ; TF 9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2.1
et 2.2), le recourant requiert la tenue d'une telle audience à titre de
moyen de preuve. En effet, il a justifié l'audition de S.________ par le fait
que celle-ci connaissait particulièrement bien son besoin d'aide et pouvait
se déterminer de manière concrète sur celui-ci, respectivement sa propre
audition afin de se déterminer personnellement sur son besoin d'aide au
quotidien (cf. ATF 122 II 464 consid. 4 ; TF 8C_390/2012 du 10 octobre
2012 consid. 2.3 ; TF 2C_100/2011 du 10 juin 2011 consid. 2 ;
TF 2C_153/2010 du 10 septembre 2010 consid. 3.2 ; Jean Métral, in
Dupont / Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°17 et 18 ad art. 61 LPGA).

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11. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse réformée dans le sens que le recourant a droit à une allocation
pour impotent de degré faible à compter du 1er janvier 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Il convient de les fixer
à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du
litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
8 décembre 2020 par
Me Jean-Michel Duc, compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 28 mai 2020 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, est réformée, dans le sens
que R.________ a le droit à une allocation pour impotent de
degré faible à compter du 1er janvier 2020.
III. Les frais de justice sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

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IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à
R.________, à titre d'indemnité de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour R.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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