vd_gerichte · KC19.037060 · 2020-04-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.037060-200340
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 avril 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Z.________, au
Lieu, contre le prononcé rendu le 10 octobre 2019, à la suite de l’audience
du 24 septembre 2019, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud, dans le cadre de la poursuite n° 9’203’299 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois intentée contre la
recourante à la réquisition de R.________, à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 14 juin 2019, à la réquisition de R.________, l'Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à Z.________, dans la
poursuite n° 9’203’299, un commandement de payer le montant de 4'400
fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2017, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l'obligation :
« Reconnaissance de dette du 8 février 2017 »
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 16 juillet 2019, le poursuivant a requis du Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée
provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, notamment les pièces suivantes,
en copie :
- une « note de frais et honoraires finale » du 21 octobre 2016,
indiquant qu’à cette date la poursuivie était débitrice de la somme de
4'440 fr. envers l’avocat R.________ ;
- un rappel du 9 décembre 2016, invitant la poursuivie à verser la
somme de 4'440 fr. dans un délai au 20 décembre suivant ;
- un rappel du 23 janvier 2017, par lequel le poursuivant a réclamé le
versement de cette somme dans un délai au 31 janvier 2017, sous peine
de la recouvrer par toute voie de droit à disposition, et a demandé à la
poursuivie de lui faire savoir si elle souhaitait payer ce montant par
tranches de 500 fr. par mois ;
- une lettre du 1er février 2017, que le poursuivant a adressée à la
poursuivie et dont le contenu est le suivant :
« Madame,

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Faisant suite à votre e-mail du 28 janvier 2017, nous vous remettons
ci-joint, comme vous nous l’avez proposé,
- une reconnaissance de dette,
que nous vous remercions de bien vouloir dater, signer et nous
retourner à votre plus proche convenance.
En vous remerciant d’ores et déjà pour un prompt versement,
nous vous prions de croire, Madame, à l’expression de nos
sentiments dévoués.
(…). »
- une reconnaissance de dette signé le 8 février 2017 par la poursuivie,
dont la teneur est la suivante :
« Je, soussignée, Z.________, domiciliée [...], reconnaît devoir
irrévocablement à Me R.________, avocat à Lausanne, la somme de
CHF 4'400.00 (quatre mille quatre cents francs), en capital, valeur échue,
et m’engage à rembourser ce montant au plus tard au moment où l’action
en partage – qui m’oppose à ma sœur, [...] – actuellement pendante
devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Nyon, sous référence
JO12.036264 [...], sera radiée du rôle.
Cette radiation devrait intervenir incessamment, dès lors que cette action
en partage a été retirée. Une répartition des liquidités provenant de cette
succession permettra d’honorer le paiement suscité.
Le montant de la dette sera majoré d’un intérêt de 5 % à partir du 1er mars
2017.
La présente stipulation vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP. » ;
- des courriels des 9 février 2018 et 21 mai 2019, par lesquels le
poursuivant a invité la poursuivie à payer le montant de 4'400 fr. au plus
tard le 27 mai 2019, sous peine de poursuites.
Le poursuivant a également requis la production, en mains de
la poursuivie ou du greffe du Tribunal d’arrondissement de La Côte, d’une

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attestation confirmant que l’action en partage, ouverte sous référence
JO12.036264/ [...], qu’il avait suivie en qualité de conseil de la poursuivie,
était rayée du rôle.
b) Le 22 août 2019, à la suite de l’ordonnance de production
de pièce du juge de paix, la Première greffière du Tribunal
d’arrondissement a attesté que « la décision du 18 juillet 2017 prenant
acte de la déclaration de désistement déposée par la demanderesse le 24
janvier 2017 et rayant la cause du rôle dans l’affaire opposant Z.________ à
[...] [était] définitive et exécutoire ».
c) Par acte du 19 septembre 2019, la poursuivie s’est
déterminée en ce sens que la succession de son père n’était toujours pas
partagée, bien que l’affaire JO12.036264/ [...] fût rayée du rôle. Elle a
produit notamment les pièces suivantes, en copie :
- un procès-verbal d’une audience de conciliation, tenue le 7 juin 2012
dans la cause en partage successoral opposant la poursuivie à sa sœur
[...] ;
- un prononcé rendu le 30 août 2012, dans la cause en désignation
d’un représentant de la communauté héréditaire, ouverte sous référence
JP11.023209 [...], par lequel la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
La Côte (ci-après : la Présidente) a relevé Me Roland Rochat de son
mandat et a désigné Me Christophe Fischer, en qualité de représentant de
la communauté héréditaire de feu [...], avec pour mission d’administrer les
biens successoraux sis en Suisse et à l’étranger conformément aux
conventions conclues par la poursuivie et sa sœur les 18 juillet 2011 et 7
juin 2012 ;
- un procès-verbal d’une audience de première plaidoirie, tenue le 8
mai 2013 par le Président dans la cause en partage de la succession de
feu [...].
La poursuivie a demandé au juge de paix de requérir du
Tribunal d’arrondissement de La Côte la production d’une attestation

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confirmant que l’affaire qui l’opposait à sa sœur, ouverte sous référence
JP11.023209/ [...], restait ouverte, dès lors que le représentant de la
communauté héréditaire n’avait pas encore procédé à la liquidation du
partage.
Par ordonnance du 20 septembre 2019, la juge de paix a rejeté
cette réquisition, invitant la poursuivie à présenter ses moyens lors de
l’audience du 24 septembre 2019.
d) Le 2 octobre 2019, la poursuivie s’est de nouveau
déterminée. Elle a fait valoir que l’attestation produite par le Tribunal
d’arrondissement le 22 août 2019 était incomplète, dans la mesure où elle
ne comporterait pas de références. Elle a également demandé que le
poursuivant produisît deux copies de procurations établies par la
poursuivie en sa faveur, ainsi qu’un décompte détaillé des opérations,
tendant à prouver que le poursuivant l’avait assistée dans deux affaires
successorales distinctes, liées entre elles, l’une principale l’autre
accessoire.
3. Par prononcé du 10 octobre 2019, rectifié le 13 février 2020,
rendu à la suite de l’audience du 24 septembre 2019 tenue par défaut des
parties, la juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 4'400 francs, plus intérêts à 5 % l’an dès le 18 juillet
2017 (I), a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la partie poursuivante (II), les a mis à la charge de la partie
poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait à la partie poursuivante
son avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV).
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13
février 2020 et notifiés le 21 février suivant à la poursuivie.
Le premier juge a retenu que la reconnaissance de dette
signée le 8 février 2017 constituait un titre de mainlevée provisoire, que

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l’exigibilité de la créance était soumise à une condition suspensive, à
savoir la radiation du rôle de l’affaire JO12.036264/ [...], et qu’au vu de
l’attestation établie par le Tribunal d’arrondissement, cette condition était
réalisée. Il a rejeté l’objection de la poursuivie, selon laquelle cette affaire
ne serait qu’une procédure complémentaire dans le cadre de la procédure
principale JP11.023209/ [...], toujours pendante. Sur ce point, le premier
juge a considéré que la reconnaissance de dette ne faisait pas allusion à
cette dernière affaire, ni à la liquidation du partage successoral. S’agissant
des intérêts, il a retenu que ceux-ci couraient dès le 18 juillet 2017, dès
lors que la reconnaissance de dette prévoyait que la dette serait exigible
au plus tard au moment où l’action en partage serait radiée du rôle et que
cet événement avait eu lieu le 18 juillet 2017.
4. Par acte du 29 février 2020, Z.________ a recouru contre le
prononcé précité en concluant à l’annulation, respectivement à la
radiation, de la poursuite n° 9’203’299, dès lors que le partage de la
succession de son père n’était pas encore liquidé. Elle a produit des
pièces, dont certaines (les pièces 18 à 23) ne figurent pas au dossier de
première instance, notamment les pièces suivantes :
- un procès-verbal d’une audience de mesures provisionnelle tenue le 18
juillet 2011, dans la cause en désignation d’un représentant de la
communauté héréditaire (JP11.023209/ [...]), au cours de laquelle la
poursuivie, assistée par le poursuivant, et sa sœur ont accepté la
désignation de Me Roland Rochat ;
- un prononcé rendu le 15 février 2018, dans la cause ouverte sous
référence JP11.023209, par lequel la Présidente a rejeté la requête de la
poursuivie tendant à relever Me Christophe Fischer de son mandat, aux
motifs que malgré la radiation du rôle de l’action en partage successoral,
ouverte sous la référence JO12.036264/ [...], il convenait de garder un
représentant de la communauté héréditaire, compte tenu de la complexité
de la succession et du fait qu’il y avait encore des biens à partager, ainsi
qu’une mésentente très importante entre les héritiers.

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L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
Les pièces nouvelles ne sont en revanche pas recevables (art.
326 al. 1 CPC), étant relevé qu’elles n’ont de toute manière pas
d’incidence sur l’issue de la cause (cf. consid. II/c ci-dessous).
II. a) En substance, la recourante reprend les moyens qu’elle
avait présentés en première instance, selon lesquels la note de frais et
honoraires réclamée en poursuite ne serait pas exigible, aussi longtemps
que la procédure ouverte sous la référence JP11.023209 [...] et le partage
de la succession ne seraient pas terminés.
b) Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé
signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627
consid. 2 et les références, ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; TF 5A_435/2015
du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).

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Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de
dette est subordonnée à l’avènement d’une condition suspensive, cet
avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le débiteur ne le
conteste pas (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2è éd.,
2010, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les réf. cit.). C’est au créancier
d’établir par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification
du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op.
cit., n. 77 s. ad art. 82 SchKG [LP] et les réf. cit.).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la
reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier
d'obtenir la mainlevée de l'opposition que s'il prouve par titre que la
condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de
dette avec modalité de paiement, par laquelle le débiteur indique
comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de
dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_83/2011 du 2
septembre 2011 consid. 5.1, publié in: SJ 2012 I p. 149 ; TF 5A_303/2013
du 24 septembre 2013, consid. 4.1 ; CPF, 31 janvier 2008/24).
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en
conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO, qu’il s’agisse
d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro [éd.],
Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 12 ad art. 18 CO)
ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure de
poursuite, le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre
en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III
20 consid.4.3.3; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3; cf. ATF 143
III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée
invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort
que d'actes concluants, la mainlevée doit être refusée. La volonté du

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poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi
elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_735/2012 du
17 avril 2013 consid. 2; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3; TF
5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3, SJ 2019 I 400; TF 5A_105/2019
du 7 août 2019 consid. 3.3.2; TF 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 consid.
4.1.3)
c) En l’espèce, le 8 février 2017, la poursuivie a signé en
faveur du pousuivant une reconnaissance de dette pour le montant de
4'400 fr., payable une fois que « l’action en partage (…) actuellement
pendante (…) sous référence JO12.036264 (…) sera radiée du rôle ». Cette
procédure, de fait, a été radiée du rôle, de sorte que le premier juge a
considéré que la condition au paiement était remplie.
La recourante fait valoir que ni la première procédure, ouverte
sous référence JP11.023209, ni le partage de la succession ne sont
terminés. Cela est certes exact. Mais la reconnaissance de dette ne
conditionne pas le paiement au règlement de ces procédures et est claire
sur le fait que la recourante payera la somme de 4'400 fr., au plus tard
lorsque l’affaire référencée JO12.036264 aura été radiée du rôle.
D’ailleurs, elle précise que « la radiation devrait intervenir incessamment,
dès lors que cette action en partage a été retirée ». Il n’y a donc aucune
ambiguïté dans la volonté de la débitrice. Il est vrai que la reconnaissance
de dette précise aussi qu’« une répartition des liquidités provenant de
cette succession permettra d’honorer le paiement suscité ». Il y a là,
cependant, une simple explication du débiteur au créancier, de la manière
dont il espère pouvoir honorer sa dette, et nullement une condition
supplémentaire.
En l’absence d’un autre moyen libératoire, c’est à juste titre
que le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire.
III. Vu ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit
être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), sont mis
à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante Z.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par
l'envoi de photocopies à :
- Mme Z.________,
- M. R.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’400 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :