vd_gerichte · ZA23.012852 · 2025-09-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 29/23 - 129/2025
ZA23.012852
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bytyqi et Mme Hempel-Bruder, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat
à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA ; 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968,
droitier, est titulaire d’un CFC de monteur-électricien obtenu en 1990.
Après avoir œuvré trois ans dans ce domaine d’activité, il a travaillé de
1994 à 2008 pour la société T.________, comme technicien et chargé de
clientèle au service après-vente. Il a été engagé le 1er septembre 2008 par
la société P.________, au sein de laquelle il a occupé les postes de
technicien d'installation et coordinateur, puis de chargé de clientèle au
service après-vente jusqu'au 31 janvier 2014. Après quelques mois de
travail intérimaire puis de chômage, l'assuré a été engagé le
1er octobre 2015 comme responsable du département [...] pour le compte
de la société E.________ SA. Licencié durant la période d’essai au motif que
ses compétences n’étaient pas en adéquation avec les exigences
techniques et managériales du poste, il a quitté son emploi le 18
novembre 2015 et s'est réinscrit au chômage. Il était, à ce titre, assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 29 mai 2016, alors qu’il se trouvait en [...], l’assuré a été
victime d’une agression par arme blanche. Blessé superficiellement à la
poitrine et au bras droit, il a principalement subi une lésion du nerf
interosseux postérieur ainsi que des muscles et tendons de l’avant-bras
gauche. L’assuré a bénéficié d'une révision de ses plaies et d'une suture
du nerf interosseux postérieur en […]. Rapatrié en Suisse, il a fait l’objet
d’investigations complémentaires au plan neurologique, qui ont mis en
évidence une lésion axonale motrice très sévère et une atteinte
myélinique du nerf radial moteur au niveau du bras gauche (rapport du 7
juin 2016 de la Dre S.________, spécialiste en neurologie). Le 7 juin 2016, il
a subi une intervention chirurgicale aux D.________ (compte-rendu
opératoire du 28 juin 2016), avec une suture du nerf interosseux
postérieur avec interposition de deux allogreffes, une suture de l’extensor
digitorum communis (EDC) à sa position centrale, une adaptation de la
musculature de l’extensor carpi radiculis longus (ECRBL), une adaptation

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du supinateur et une suture par adaptation de l’extensor carpi ulnaris
(ECU).
Le cas a été pris en charge par la CNA.
Dans des rapports des 8 septembre et 31 octobre 2017, la Dre
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main, a fait état d’une
bonne récupération de la mobilité de la main gauche, avec une force
presque normale, mais l’assuré n’avait pas récupéré l’utilisation de
l’extensor carpi ulnaris et de l’extenseur digiti minimi. La Dre H.________ a
indiqué qu’un travail administratif serait idéal et qu’une réorientation
professionnelle serait probablement nécessaire.
Dans ses avis des 31 mai et 17 novembre 2017, le Dr
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la CNA, a préconisé
un bilan complémentaire en neurologie et en chirurgie de la main, voire un
court séjour à la Z.________ (ci-après : Z.________).
Début octobre 2017, l’assuré est allé consulter le Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il a ensuite vu une
thérapeute pour le traitement d’un état de stress post-traumatique à partir
du 14 novembre 2017.
Dans un rapport du 17 novembre 2017, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et chirurgie de la main, a constaté une récupération complète
dans les muscles extenseurs carpi radialis brevis et longus (force à 5) ainsi
que dans les extenseurs des doigts longs et l'extenseur propre du pouce,
avec toutefois une inactivité de l'extenseur carpi ulnaris en raison de
laquelle la main gauche de l’intéressé apparaissait déformée en main-
botte. A son sens, il n’y avait pas de contre-indication à une reprise de
l’activité antérieure d’électricien. Il a relevé que la conjonction d’une
blessure nerveuse avec une plaie des tendons entraînait souvent des

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défauts comme ceux observés au niveau des doigts longs de l’assuré,
avec une difficulté de les élever lorsque la main est à plat et pour taper à
l'ordinateur. Après avoir fait réaliser une IRM, il a déconseillé à l’assuré de
procéder à une intervention en lien avec le défaut d’extension du poignet
en inclinaison ulnaire (rapport du 8 décembre 2017).
L’assuré a été examiné le 29 novembre 2017 par le Dr
N.________. Celui-ci a retenu que l’assuré avait recouvré une pleine
capacité de travail dès le 29 novembre 2017 dans toute activité
permettant d’éviter strictement le port de charges supérieures à 10 kg, les
mouvements répétés en flexion-extension et rotation du poignet et de la
main gauches, ainsi que les travaux nécessitant une dextérité fine de la
main gauche. Il a estimé que l’atteinte du nerf radial avec récupération
partielle justifiait l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI) de 5 %.
Par décision du 8 janvier 2018, la CNA a mis terme au
versement de l’indemnité journalière au 31 janvier 2018, considérant que
l’assuré était apte au travail à partir du 1er février 2018, et lui a alloué une
IPAI de 5 %. A la suite de l’opposition formée par l’assuré contre cette
décision, la CNA a annulé cette dernière, le 2 août 2018, et repris
l’instruction.
Le 12 octobre 2018, la société E.________ SA a fourni un
descriptif des exigences du poste de travail que l’assuré avait occupé.
L’activité en question nécessitait l’usage des mains pour l’ordinateur,
l’écriture et la conduite de véhicules. Elle a ajouté, le 7 décembre 2018,
que le temps passé au travail sur ordinateur représentait 65 à 85 % du
temps de travail.
Le 9 janvier 2019, le Dr N.________ a estimé que l’assuré
bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de
technicien et conseiller à la clientèle, sans diminution de rendement. Le 30
janvier 2019, il a précisé que la conjonction de la blessure nerveuse avec

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une plaie des tendons n’était pas susceptible d’entraîner des difficultés
avec l’usage régulier d’un clavier d’ordinateur.
Par décision du 18 juin 2019, la CNA a mis fin aux prestations
d’assurance-accidents au 23 juin 2019. Elle a retenu que les troubles dont
l’assuré se plaignait encore ne pouvaient plus s'expliquer, organiquement,
comme étant en lien de causalité avec l'accident et que les séquelles de
l’accident ne réduisaient pas sa capacité de travail de manière importante.
Elle a confirmé le droit à une IPAI de 5 %.
Le 14 août 2019, l’assuré a formé opposition contre cette
décision.
Le Dr N.________ a confirmé, dans son appréciation du
2 octobre 2019, que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail
sans limitation de rendement dans une activité administrative.
Par décision sur opposition du 22 novembre 2019, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision. Elle a retenu qu’elle
était en droit de refuser de reconnaître sa responsabilité pour les troubles
psychogènes présentés par l’assuré, dans la mesure où l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre ces troubles et l’accident devait être nié.
Elle a pour le reste constaté que l’assuré n’apportait aucun élément
objectif susceptible de remettre en cause les conclusions du Dr N.________.
B. L’assuré a interjeté un recours contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales le 19 décembre
2019.
Dans son mémoire de réponse, la CNA a fait savoir qu’elle
acquiesçait au recours, qu’elle admettait l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident, et qu’elle allait
reprendre l’instruction en vue notamment d'éclaircir l'ampleur et la nature
incapacitante des troubles psychiques de l'assuré.

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Par arrêt du 19 février 2020 (AA 173/19 - 25/2020), la Cour des
assurances sociales a rayé l’affaire du rôle et renvoyé le dossier à la CNA
pour qu’elle poursuive l’instruction.
C. En parallèle, par décision du 2 juillet 2018, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) a accordé à
l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er août 2017 au 28 février 2018.
L’assuré a interjeté un recours contre cette décision.
Dans un arrêt du 2 octobre 2019 (AI 261/18 – 316/2019), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé la décision du
2 juillet 2018 et renvoyé le dossier à l'OAI pour complément d'instruction
sur les limitations fonctionnelles et la capacité résiduelle de travail de
l'assuré, ainsi que sur son préjudice économique. La Cour a considéré que
les pièces au dossier ne permettaient pas de trancher la question de
savoir si l’activité habituelle de l’assuré était adaptée à son état de santé
ou si elle ne l’était pas, et, dans la négative, en quoi consisterait une
activité adaptée et quelle serait la capacité résiduelle de travail, et de
gain, de l’assuré dans ce cadre.
L'OAI a alors mis en œuvre une expertise, dont il a confié la
réalisation au Centre de la main du K.________ (ci-après : K.________). Dans
un rapport du 31 mars 2020, les Drs L.________, spécialiste en chirurgie de
la main et en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
et C.________ ont retenu les diagnostics de parésie des muscles extenseur
ulnaire du carpe et extenseur propre de l'auriculaire, manque
d'hyperextension active des doigts longs, limitation de la dextérité et de la
force de la main suite à une plaie traumatique à l'avant-bras gauche avec
section du nerf interosseux postérieur, des corps musculaires des long et
court extenseurs radiaux du carpe, du supinateur, de l'extenseur propre
de l'auriculaire et de l'extenseur commun des doigts, de probable
ténosynovite sténosante peu marquée de l'auriculaire droit et de
syndrome de stress post-traumatique (diagnostic posé par le psychiatre
traitant). Les experts ont notamment émis les constatations suivantes :
« 8.1 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici

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Dans l'activité antérieure de l'assuré comme chargé de clientèle et
responsable de département, la part consacrée à du travail sur
ordinateur a été précédemment estimée à 85 % (rapport du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 2.10.2019). 10 % consistaient en du
travail de bureau autre, aucune limitation n'est à retenir pour cela.
Les 5 % restants peuvent être considérés comme relevant de tâches
manuelles. Ces dernières ne sont plus exigibles puisqu'elles
demandent une pleine force, mobilité et dextérités bimanuelles dans
le métier de monteur-électricien.
Pour ce qui relève de l'usage de l'ordinateur, on peut retenir une
diminution de rendement de l'ordre de 10 à 25 % liée aux limitations
fonctionnelles objectivées par l'examen clinique (limitation de la
mobilité du poignet et des doigts longs gauches dans certaines
amplitudes). Une évaluation directe par un ergothérapeute
spécialisé serait indiquée pour préciser ce taux. Ceci permettrait
également de proposer des adaptations ergonomiques dans l'idée
de limiter cette diminution de rendement.
En conséquence, la capacité totale de travail retenue dans la
dernière activité est comprise entre 73,75 % et 86,5 %.
Cette capacité de travail est stable, probablement depuis le
1.2.2018. Elle ne devrait plus changer dans le futur.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré ? Quelles devraient être les
caractéristiques d'une activité adaptée de manière optimale
au handicap de l'assuré ?
Un poste adapté devrait consister essentiellement en tâches non
manuelles (entretien face à face et téléphonique, supervision,
gestion) ou manuelle légère (travail occasionnel simple à
l'ordinateur, tâches mono-manuelles droites). La conduite d'une
automobile n'est pas limitée.
Dans une telle activité, la capacité est complète (100 %) et stable,
probablement depuis février 2018.
8.3 Mesures médicales et thérapie ayant un impact sur la
capacité de travail
En l'absence de traitement chirurgical ultérieur à proposer, la
capacité de travail peut probablement être améliorée, comme
mentionné précédemment, par une adaptation ergonomique du
poste de travail à l'ordinateur (clavier et souris ergonomiques, calle
pour le maintien de poignet par exemple, logiciel de retranscription
vocale) ainsi que par une rééducation en ergothérapie visant à
retrouver une dissociation de la mobilité active des doigts longs
gauches. En cas de succès, on peut espérer la restitution d'un
rendement complet dans une activité de bureau à l'ordinateur.
8.4 Questions spécifiques de l'Office AI se rapportant au cas
précis
Limitations à retenir : incapacité à effectuer une inclinaison ulnaire
du poignet gauche, une hyperextension des articulations métacarpo-
phalangiennes des doigts longs gauches dans les mouvements de
flexion-extension. La dextérité de la main gauche est limitée de

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même que l'usage de la force (pas plus de 10 kg du côté gauche).
Pas de mouvements répétitifs de la main gauche. »
Cette expertise a été transmise à la CNA, qui l’a réceptionnée
le 10 mars 2021.
D. Reprenant l’instruction de son dossier, la CNA a sollicité des
informations auprès du psychiatre traitant de l’assuré. Dans un rapport du
17 juillet 2020, le Dr X.________ a indiqué que l’assuré souffrait d'une
rechute dépressive depuis janvier 2020. Il présentait un tableau clinique
compatible avec un trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée
(F43.21), un état de stress post-traumatique (F43.1) et une agoraphobie,
avec trouble de panique (F40.01). Le Dr X.________ a estimé que, sur le
plan psychiatrique, l’assuré était capable d’effectuer une activité
administrative comprenant entre 65 % et 70 % de travail à l’ordinateur.
L’assuré a été examiné le 16 octobre 2020 par le Dr U.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement
à la CNA. Dans son rapport du 28 octobre 2020, ce médecin a posé les
diagnostics d’état de stress post-traumatique en rémission partielle et de
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée en rémission
partielle. Il a considéré que ces troubles étaient en relation de causalité
naturelle pour le moins probable avec l’accident et qu’on pouvait
s’attendre à ce que l’assuré puisse désormais exercer une activité à un
taux de 70 %, avec une évolution favorable au cours des six mois suivants.
L’assuré a effectué une mesure d’orientation professionnelle
dans le cadre de l’AI à partir du 31 août 2020, puis un séjour à la
Z.________ du 12 janvier au 2 février 2021, avant de continuer la mesure
d’orientation jusqu’au 30 juin 2021.
Dans un rapport de sortie du 6 avril 2021 intégrant les
conclusions du consilium psychiatrique du 15 janvier 2021 de la
Dre V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, les Drs
W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
B.________ de la Z.________ ont posé comme diagnostics principaux une

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plaie de I'avant-bras gauche à I'arme blanche avec une lésion du nerf
interosseux postérieur, une lésion de I'EDC (tendon extenseur commun
des doigts), de I’EIP (tendon extenseur propre de l’index), de I’ECU
(tendon extenseur ulnaire du carpe) et du supinateur, une Iésion partielle
de I’ECRL et de I’ECRB (tendons extenseurs radiaux court et long du
carpe), ainsi qu’une atteinte sévère motrice du nerf radial et un état de
stress post-traumatique en amélioration (F43.1). L’évaluation
psychiatrique avait mis en évidence une amélioration globale du patient
sur le plan psychique si bien que la Dre V.________ ne retenait plus de
diagnostic d’un quelconque trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive. Les limitations fonctionnelles suivantes ont été posées : port
de charges supérieures à 15-20 kg, port répété de charges supérieures à
5-10 kg, mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes
importantes du poignet gauche, mouvements répétés du poignet gauche,
activités nécessitant des mouvements fins de la main gauche. Il n’y avait
pas de limitation sur le plan psychiatrique. La situation était sur le point
d’être stabilisée. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était
théoriquement favorable, mais les facteurs personnels et contextuels
pouvaient influencer le retour au travail.
Dans un rapport du 28 mai 2021, le Dr X.________ a fait état
d’une évolution globalement favorable. Il a posé les diagnostics de trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée en rémission (F43.21),
d’état de stress post-traumatique (F43.1) et d’agoraphobie avec trouble
panique (F40.01).
Par communication du 23 juin 2021, l’OAI a octroyé une
mesure de reclassement à l’assuré sous forme d’un stage en tant que
collaborateur administratif du 22 juin au 30 septembre 2021 auprès d’[...].
Dans une appréciation du 24 juin 2021, le Dr U.________ a
constaté que les rapports de la Z.________ et du psychiatre traitant étaient
concordants et que l’assuré ne présentait plus de troubles thymiques,
mais des symptômes résiduels d’un état de stress post-traumatique, ainsi

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que quelques éléments anxieux. Il ne retenait plus aucune limitation qui
pourrait péjorer le retour à une activité professionnelle ou à un stage.
Le 15 septembre 2021, le Dr N.________ a indiqué que, sur le
plan orthopédique, l’état de santé était stabilisé depuis le 29 novembre
2017, que plus aucun traitement n’était nécessaire et qu’une IPAI avait
déjà été allouée.
Dans une appréciation du 10 décembre 2021, le Dr N.________
a constaté que le nouveau séjour (sic) à la Z.________ du 12 janvier 2021
au 2 février 2021 n’avait pas permis de modification, que les médecins
avaient confirmé la stabilisation médicale de la situation et que la capacité
de travail retenue restait valable, moyennant le respect des limitations
fonctionnelles mentionnées à l’issue du séjour à la Z.________. L’IPAI de 5
% attribuée était inchangée.
Dans un rapport du 10 janvier 2022, le Dr X.________ a
mentionné que la situation était globalement superposable à celle de
juillet 2021.
Dans une appréciation complémentaire du 13 avril 2022, le Dr
N.________ a précisé que l’usage du clavier d’ordinateur répondait aux
limitations fonctionnelles retenues par la Z.________ et qu’il n’y avait dès
lors pas de raison de s’écarter de l’appréciation médicale de décembre
2021.
Le 17 mai 2022, le Dr U.________ a relevé que l’état de stress
post-traumatique avait évolué d’une manière favorable et que l’assuré ne
présentait que quelques symptômes résiduels, qui n’étaient pas de nature
à empêcher une reprise professionnelle dans un cadre adapté. Il relevait
notamment l’existence d’une forte anxiété chez l’assuré lorsqu’il se
retrouvait dans une situation où il était confronté à beaucoup de
personnes. Il a indiqué qu’il pourrait reprendre des activités telles que
celles précédemment exercées dans le service après-vente ou le service à
la clientèle. Il a estimé que les symptômes résiduels n’entravaient pas la

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reprise d’une activité professionnelle en pleine capacité, mais que les
caractéristiques de la situation justifiaient une orientation professionnelle
qui en tienne compte.
L'assuré a été engagé en tant que responsable technique à
100 % dès le 9 mai 2022 par l'entreprise G.________ SA pour un salaire
annuel de 71'500 fr. (5'500 fr. treize fois l'an). L'OAI a octroyé une
allocation d'initiation au travail de trois mois pour cette activité, à hauteur
de 80 % du salaire (cf. communication de l'OAI du 31 mai 2022).
Par décision du 5 juillet 2022, la CNA a mis fin à la prise en
charge des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières
au 8 août 2022 au soir, date de la fin de la prise en charge d'une allocation
d'initiation au travail mise en place par l'assurance-invalidité. Elle a retenu
que la situation était stabilisée et que la capacité de travail de l’assuré
était entière dans son ancienne activité de technicien conseil à la clientèle.
Par courrier du 8 août 2022, la CNA a communiqué à l’assuré
qu’elle était disposée à faire un geste en remboursant, dès le 9 août 2022,
une consultation psychiatrique toutes les deux semaines et le traitement
psychotrope, annonçant qu’elle réexaminerait périodiquement la poursuite
de cette prise en charge.
Le 6 septembre 2022, l’assuré a fait opposition à la décision du
5 juillet 2022. Il a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité de 24 %.
Par décision sur opposition du 22 février 2023, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé la décision du 5 juillet 2022.
Elle a retenu que les médecins de la Z.________ ainsi que les médecins-
conseil de la CNA, somaticiens et psychiatres, avaient considéré, au vu de
la description de son dernier poste de travail, que l'ancienne activité de
conseiller à la clientèle demeurait exigible en présence des limitations
fonctionnelles suivantes : port de charges supérieures à 15-20 kg, port
répété de charges supérieures à 5-10 kg, mouvements nécessitant de la
force ou des amplitudes importantes du poignet gauche, mouvements

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répétés du poignet gauche, activités nécessitant des mouvements fins de
la main gauche et absence de confrontation à un nombre important de
personnes (agoraphobie). Il avait en outre été précisé que le fait de taper
à l'aide d'un clavier d'ordinateur demeurait exigible. Elle s’estimait donc
fondée à conclure que l'ancienne activité réalisée par l’assuré demeurait
pleinement exigible. Elle a précisé, à titre subsidiaire, que, même en
procédant à une comparaison des revenus, l’assuré ne présentait pas de
perte de gain ouvrant le droit à une rente d’invalidité, puisque le revenu
sans invalidité, calculé sur la base des données salariales statistiques en
raison de la période de chômage de l’assuré avant la survenance de
l’accident, devait être fixé à 88'353 fr. 17 en 2022, et qu’il en allait de
même du revenu d’invalide, sur lequel il ne se justifiait pas de procéder à
un abattement.
E. Par acte de son mandataire du 23 mars 2023, Q.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
ce que la CNA soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité basée sur
un taux de 24 % depuis le 8 août 2022, sous suite de dépens. Il a nié
bénéficier d’une pleine capacité de travail sans diminution de rendement
dans son ancienne activité. Il s’est prévalu à cet égard du rapport
d’expertise du K.________, dont il ressortait que sa capacité de travail dans
l’ancienne activité de chargé de clientèle et responsable de département
n’était pas entière. Il a en outre produit le rapport de réadaptation établi à
l’issue de son stage à [...] le 13 octobre 2021, qui mentionnait que, même
en fournissant des efforts constants et en faisant preuve d’une très grande
motivation, il subissait en raison de son atteinte somatique une baisse de
rendement significative de 20 % dans le type d’activités adaptées retenu.
Il a estimé que, même s’il émargeait depuis peu à l’assurance-chômage
avant son accident, il fallait fixer le revenu sans invalidité sur le salaire
qu’il touchait auprès de son dernier employeur (93'600 fr.), qui était bien
plus fiable que le recours aux données salariales statistiques. Il a fait
remarquer que le revenu annuel moyen de ses trois dernières années
d’activité s’élevait à 92'147 fr. 33, ce qui rendait la position de l’intimée
d’autant moins soutenable. Pour le revenu d’invalide, il était d’avis qu’il y

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avait lieu de prendre en compte le revenu effectif qu’il réalisait après
réadaptation, soit 71'500 fr., ce qui donnait un taux d’invalidité de 24 %.
Si l’on calculait le revenu d’invalide sur la base des données statistiques,
le taux d’invalidité oscillerait entre 20 et 24 % en fonction de l’abattement
de 10 à 15 % auquel il y aurait lieu de procéder, au vu de ses limitations
fonctionnelles et de la diminution de rendement qui en découle.
Avec sa réponse du 24 mai 2024, la CNA a produit une prise de
position du 9 mai 2023 de la Dre F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a retenu
qu’une baisse de rendement légère ne se justifierait qu’en présence d’une
activité de bureau sur ordinateur exercée en continu et que la diminution
de rendement n’avait pas clairement été évaluée lors du stage, lors
duquel l’assuré était par ailleurs déconditionné. Elle était d’avis qu’après
des séances d’ergothérapie en vue d’améliorer son confort devant un
ordinateur et une fois correctement installé, l’assuré ne devrait plus être
limité dans une activité de bureau sur ordinateur, pour autant qu’elle ne
soit pas exercée en continu. La CNA a estimé que sa comparaison des
gains devait être confirmée étant donné que l’assuré n’avait travaillé pour
le compte d’E.________ SA que du 1er octobre au 18 novembre 2015, date
de son licenciement pendant la période d’essai.
Par réplique du 19 juin 2023, l’assuré a souligné que l’avis de
la médecin-conseil n’avait pas valeur d’expertise et que rien ne justifiait
de s’écarter des conclusions du rapport d’expertise, corroborées par les
observations concrètes des spécialistes en réadaptation. Il a fait
remarquer qu’aucun médecin n’affirmait que la diminution de rendement
pourrait être totalement supprimée par des adaptations ergonomiques et
que les experts du K.________ relevaient qu’il s’agissait d’une hypothèse. Il
estimait qu’un abattement de 15 % était un minimum. Il n’était à ses yeux
pas critiquable de se référer au salaire touché auprès d’E.________ SA
puisqu’il ressortait de son compte individuel à l’AVS que ses revenus des
deux dernières années avant l’accident excédaient 91'400 francs. Il a
requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur l’exigibilité, si la

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Cour devait estimer que les éléments médicaux du dossier n’établissaient
pas à satisfaction de droit la limitation de rendement précitée.
Dans sa duplique du 4 juillet 2023, la CNA a maintenu sa
position. Elle s’est notamment référée aux conclusions du séjour à la
Z.________, qui avait eu lieu après l’expertise, et a estimé que l’évaluation
lors de l’observation professionnelle à l’[...] ne remettait pas en cause les
conclusions médicales au dossier, en présence d’une activité qui s’était
déroulée sans que l’assuré ne bénéficie du soutien ergothérapeutique
pourtant préconisé par le médecin-conseil de la CNA.
Dans des déterminations du 2 août 2023, l’assuré a persisté
dans les termes et conclusions de son recours.
F. Entre-temps, par décision du 12 mai 2022, l’OAI a alloué à
l’assuré une rente entière du 1er août 2017 au 30 avril 2018. L'OAI a
retenu que la capacité de travail recouvrée par l'intéressé dans une
activité adaptée dès le 1er février 2018 était limitée à 70 %, en raison
d'une baisse de rendement de 30 % attestée au plan psychiatrique, avant
d'atteindre les 100 % dès janvier 2021, à la faveur d'une amélioration de
son état de santé psychique.
Par arrêt du 12 juillet 2023 (AI 154/22 - 190/2023), la Cour des
assurances sociales a rejeté le recours interjeté contre cette décision par
l’assuré.
G. Invité par courrier du 26 juin 2025 à fournir des informations
sur l’évolution de sa situation professionnelle, l’assuré a indiqué, en date
du 11 août 2025, qu’il avait été licencié de son emploi auprès de
G.________ SA avec effet au 30 juin 2023, produisant la lettre de résiliation
et le certificat de travail établi le 31 août 2023. Il a précisé que cet emploi
n’était pas pleinement adapté à son état de santé, mais qu’il l’avait
accepté pour des raisons financières. Après une période de chômage, il
avait retrouvé du travail depuis le 13 janvier 2025, produisant son contrat
de travail ainsi que le cahier des charges.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement

- 16 -
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
d) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023), respectivement avant
l’âge de référence (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Le droit à
la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne
assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27
mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
e) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du

- 17 -
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15
octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Toutefois, lorsque la perte de l’emploi est due à des motifs
étrangers à l’invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs
statistiques / moyennes. Autrement dit, ce n’est pas le salaire que la
personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien
employeur qui est déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de
valide, mais bien plutôt celui qu’elle réaliserait si elle n’était pas devenue
invalide (TF 8C_259/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3 et les
références).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la

- 18 -
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

- 19 -
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, la CNA a mis un terme au paiement des
indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical au 8
août 2022 (sous réserve de certains coûts du traitement psychiatrique
qu’elle a accepté de continuer à payer). Il est admis qu’à ce moment-là,
l’état de santé de l’assuré était stabilisé, tant sur le plan somatique
(appréciations du Dr N.________ des 29 novembre 2017, 15 septembre
2021 et 10 décembre 2021, expertise du K.________) que sur le plan
psychique (rapport du Dr X.________ du 10 janvier 2022, appréciations du
Dr U.________ des 24 juin 2021 et 17 mai 2022). C’est en outre à cette date
que les mesures de réadaptation de l’OAI ont pris fin, avec en dernier lieu
le versement d’allocations d’initiation au travail du 9 mai au 8 août 2022.
Le recourant ne conteste pas qu’il a récupéré une pleine
capacité de travail dans une activité respectant certaines limitations
fonctionnelles. La CNA a retenu les limitations suivantes : port de charges
supérieures à 15-20 kg, port répété de charges supérieures à 5-10 kg,
mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes importantes du
poignet gauche, mouvements répétés du poignet gauche, activités
nécessitant des mouvements fins de la main gauche et absence de
confrontation à un nombre important de personnes (agoraphobie). Il s’agit
des limitations fonctionnelles posées sur le plan somatique à l’issue de son
séjour à la Z.________. La CNA y a ajouté une limitation d’ordre
psychiatrique en lien avec l’agoraphobie du recourant, relevée par le Dr

- 20 -
X.________ dans son rapport du 10 janvier 2022. Ces limitations sont
globalement analogues à celles posées dans l’expertise du K.________, à la
différence près que les experts ont en particulier retenu une incapacité à
effectuer une inclinaison ulnaire du poignet gauche ainsi qu’une
hyperextension des articulations métacarpo-phalangiennes des doigts
longs gauches dans les mouvements de flexion-extension.
b) Les parties s’opposent quant au fait que ces limitations
seraient compatibles ou non avec la dernière activité exercée par le
recourant avant son accident auprès d’E.________ SA.
La CNA estime que tel est le cas, sur la base des appréciations
de ses médecins-conseils. Le Dr N.________ a examiné l’assuré le 29
novembre 2017. Il a alors conclu à l’existence d’une pleine capacité de
travail, sans se prononcer sur l’adéquation de la dernière activité du
recourant avec les limitations fonctionnelles retenues. Les 9 et 30 janvier
2019, il a estimé que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail
dans son activité habituelle de technicien et conseiller à la clientèle, sans
diminution de rendement, et que la conjonction de la blessure nerveuse
avec une plaie des tendons n’était pas susceptible d’entraîner des
difficultés avec l’usage régulier d’un clavier d’ordinateur, contrairement à
ce qu’avait évoqué le Dr M.________ dans son rapport du
17 novembre 2017. Les appréciations du Dr N.________ n’apparaissent
cependant pas convaincantes, comme cela a déjà été jugé par la Cour de
céans dans son arrêt du 2 octobre 2019 (AI 261/18 - 316/2019 consid. 5c),
qui a renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction :
« […] [S]on rapport d’examen du 29 novembre 2017, comprenant
pour sa plus grande partie un historique du suivi médical, est
sommaire quant à son appréciation médicale. Interpelé ensuite à
deux reprises en janvier 2019 pour donner son avis au sujet des
nouvelles pièces rassemblées par la CNA à la suite de sa reprise
d’instruction, le Dr N.________ s’est limité à répondre par « Oui » ou
par « Non » aux questions qui lui étaient posées, ne donnant
notamment pas suite à la demande de la CNA de justifier ses
réponses. Ainsi, notamment interrogé sur la question de savoir si les
séquelles persistantes étaient susceptibles d’entraîner certaines
difficultés dans l’usage régulier d’un clavier d’ordinateur, le
Dr N.________ a simplement répondu « Non », sans aucune précision
ni motivation. Or, cette limitation fonctionnelle a été soulevée par le
Dr M.________ le 17 novembre 2017, soit quelques jours avant

- 21 -
l’examen clinique du Dr N.________. Le Dr M.________ a relevé à cet
égard que la conjonction d’une blessure nerveuse avec une plaie
des tendons entraînait souvent des défauts comme ceux observés
au niveau des doigts longs de l’assuré, impliquant une difficulté
d’élever ceux-ci lorsque la main est à plat pour taper à l’ordinateur.
L’assuré avait d’ailleurs signalé cette problématique au
Dr H.________. Dès lors que l’activité habituelle de l’assuré impliquait
environ 85 % de travail à l’ordinateur, selon les indications fournies
par E.________ SA, tout comme, par essence, la grande majorité des
activités administratives, la question nécessitait un examen plus
approfondi que celui qui lui a été réservé. S’il estimait que l’avis du
Dr M.________, pourtant spécialiste en chirurgie de la main, n’était
pas convaincant, le Dr N.________ devait dûment motiver son
appréciation contraire, ce qu’il n’a pas fait. »
C’est à la suite de cet arrêt de renvoi que l’OAI a fait réaliser
une expertise au Centre de la main du K.________. Dans leur rapport du
31 mars 2020, les Drs L.________ et C.________ ont retenu que les
limitations fonctionnelles du recourant n’étaient pas totalement
compatibles avec sa dernière activité de chargé de clientèle et
responsable de département auprès d’E.________ SA dans la mesure où,
d’une part, celle-ci comportait 5 % de tâches manuelles, qui n’étaient plus
exigibles puisqu'elles demandaient une pleine force, mobilité et dextérité
bimanuelles, et d’autre part, du fait qu’il y avait lieu de retenir, pour ce qui
relève de l'usage de l'ordinateur, une diminution de rendement de l'ordre
de 10 à 25 % liée aux limitations fonctionnelles objectivées par l'examen
clinique (limitation de la mobilité du poignet et des doigts longs gauches
dans certaines amplitudes). Les experts ont précisé qu’une évaluation
directe par un ergothérapeute spécialisé serait indiquée pour préciser ce
taux et qu’elle permettrait également de proposer des adaptations
ergonomiques dans l'idée de limiter cette diminution de rendement.
Il faut constater que les experts se sont prononcés en pleine
connaissance du dossier, de l’anamnèse et des plaintes du recourant. Ils
ont exposé leurs conclusions de manière motivée et détaillée après avoir
procédé à un examen clinique du recourant. Leur rapport d’expertise peut
dès lors se voir reconnaître une pleine valeur probante. Leur analyse de la
compatibilité de l’ancienne activité du recourant auprès d’E.________ SA
avec son atteinte à la santé est convaincante et doit prévaloir sur les
réponses courtes et non motivées du Dr N.________. Les experts rejoignent

- 22 -
en outre l’appréciation du Dr M.________ quant aux difficultés présentées
par l’assuré pour utiliser un clavier d’ordinateur.
Il en résulte que l’ancienne activité du recourant auprès
d’E.________ SA n’est que partiellement exigible au regard de son atteinte
à la santé. Certes, les experts relèvent la possibilité d’optimiser
l’utilisation de l’ordinateur par une rééducation ergothérapeutique ciblée
en vue d’adopter une position plus fonctionnelle et évoquent également
l’utilisation d’un logiciel de retranscription qui permettrait de diminuer la
nécessité d’utiliser un clavier (expertise pp. 13-14). Cela étant, comme le
relève le recourant, ils indiquent que de telles adaptations pourraient
limiter la diminution de rendement liée au travail à l’ordinateur, mais ils ne
mentionnent pas qu’elles permettraient de la faire disparaître et de rendre
l’ancienne activité exigible. Cette dernière comporte d’ailleurs une petite
partie de tâches manuelles requérant une pleine force, mobilité et
dextérité bimanuelles dont le recourant ne dispose plus (expertise p. 14).
Dans sa prise de position du 9 mai 2023, produite avec la
réponse au recours, la Dre F.________ reconnaît l’existence d’une baisse de
rendement, mais uniquement en présence d’une activité de bureau sur
ordinateur exercée en continu et qualifie cette baisse de rendement de
légère. La Dre F.________ a fait cette appréciation en lien avec le stage
réalisé par le recourant chez [...] et sans se prononcer sur l’expertise du
K.________. Il faut constater que ses conclusions rejoignent celles des
experts quant à l’existence d’une baisse de rendement en lien avec
l’utilisation d’un clavier. En limitant cette baisse de rendement à une
activité exercée en continu, la Dre F.________ fait une autre appréciation
de la situation, mais sans apporter d’élément concret qui permettrait de
s’écarter des conclusions de l’expertise du K.________, qui s’est vu
reconnaître une pleine valeur probante. Sa prise de position ne permet dès
lors pas de conclure que l’ancienne activité du recourant serait pleinement
adaptée à son état de santé.
c) Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible, comme l’a
fait la CNA, d’exclure toute invalidité au motif que le recourant disposerait

- 23 -
d’une pleine capacité de travail dans sa précédente activité, puisque cette
dernière n’est plus que partiellement exigible. Il convient, dès lors, de
procéder au calcul du degré d’invalidité par le biais d’une comparaison des
revenus en tenant compte d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Il convient, pour
ce calcul, de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la
rente, c’est-à-dire en l’occurrence au mois d’août 2022, date à laquelle la
CNA a mis fin au versement des indemnités journalières. Dans sa décision
sur opposition, la CNA a procédé, à titre subsidiaire, à une comparaison
des gains en se référant aux données de l’ESS.
d) En ce qui concerne le revenu sans invalidité, pour lequel le
recourant requiert de prendre en compte son salaire auprès d’E.________
SA, la Cour de céans a déjà eu l’occasion d’exposer ce qui suit dans son
arrêt du 12 juillet 2023 (AI 154/22 - 190/2023 consid. 7c) :
« [C]'est en vain qu'il réclame que son revenu sans invalidité soit
fixé sur la base du salaire qu'il percevait alors qu'il travaillait pour le
compte d'E.________ SA. Même s'il est vrai qu'il s'agit-là de son
dernier salaire avant atteinte à la santé et que c'est en général ce
revenu qui est pris en compte dans la comparaison des revenus,
cette règle connaît des exceptions. La jurisprudence considère en
effet qu'il existe des circonstances dans lesquelles il se justifie de
s'écarter du dernier salaire réalisé et de recourir aux données
statistiques résultant de l'ESS. Tel est le cas lorsque le dernier
salaire ne correspond manifestement pas à ce que l'assuré aurait
été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que
personne valide, notamment parce qu'il a connu une période de
chômage entre son dernier emploi et son atteinte à la santé ou
parce que la dernière activité a été si courte qu'elle ne saurait
constituer une base suffisante pour la détermination du revenu sans
invalidité (TF 9C_153/2020 du 9 octobre 2020 consid. 2 ; TF 9C_
416/2010 du 24 janvier 2011 consid. 3.2 et les références citées). Le
recourant se trouve dans une situation similaire, puisqu'il n'a été
employé d'E.________ SA que brièvement, du 1er octobre au 18
novembre 2015, et qu'il s'est ensuite inscrit au chômage, auquel il
émargeait toujours lorsqu'il a été accident[é] le 29 mai 2016. A cela
s'ajoute encore le fait que le recourant a été licencié par E.________
SA durant le temps d'essai, au motif que ses compétences ne
satisfaisaient pas aux exigences techniques et managériales du
poste. On ne peut donc pas admettre que le salaire versé par
E.________ SA durant quelques semaines représente le salaire que le
recourant aurait manifestement gagné s'il était resté en bonne
santé. »

- 24 -
e) C’est dès lors à juste titre que la CNA a fixé le revenu sans
invalidité sur la base des données salariales statistiques de l’ESS. Dans sa
décision sur opposition, elle a détaillé le calcul comme suit :
« En l'espèce, il ressort de l'ESS 2020, que l'opposant, en qualité de
titulaire d'un CFC de monteur-électricien, avec une formation
ultérieure en management des affaires et des expériences
professionnelles de monteur-électricien (4 ans), technicien et chargé
de clientèle SAV (15 ans), technicien, planificateur et chef de projet
(4 ans), chargé de clientèle (3 ans) et responsable d'un département
de 11 collaborateurs (moins d'une année ; cf. pièce 64), est en
mesure de prétendre à un poste dans des activités spécialisées
scientifiques et techniques (lignes 73 à 75 du tableau TA1 de l'ESS)
de niveau 3, soit des tâches pratiques complexes nécessitant un
vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé. Dans
ce contexte, son revenu de valide doit être fixé à CHF 88'353.17 en
2022 (=[7'068 x 12] / 40 x 41.8 heures hebdomadaires en 2021
[tableau T 03.02.03.01.04.01] -1.4% en 2021 [tableau T1.1.20,
lignes 69 à 75] + 1.1% en 2022 [troisième estimation trimestrielle
de l'OFAS]). »
Il n’y a pas de raison de s’écarter du calcul auquel la CNA a
procédé, que le recourant ne conteste pas en tant que tel. Comme déjà
jugé dans le cadre du recourant en matière d’assurance-invalidité, la prise
en compte d'un niveau de compétences 3 dans la branche économique
« 72-75 autres activités spécifiques scientifiques et techniques » se justifie
pleinement en l’occurrence (arrêt CASSO AI 154/22 - 190/2023 du 12
juillet 2023 consid. 7c). Le revenu sans invalidité fixé à 88'353 fr. 17 pour
l’année 2022 peut dès lors être confirmé.
f) En ce qui concerne le revenu d’invalide, la CNA a considéré
que, même si l'assuré avait bénéficié, dans le cadre de l'assurance-
invalidité, d'un stage en tant que collaborateur administratif, il demeurait
malgré tout bien plus qualifié et expérimenté dans le domaine
technique/scientifique, de sorte qu'il se justifiait de s'écarter du « total du
secteur privé » du tableau TA1 de l'ESS pour se fonder, ici aussi, sur les
lignes 73 à 75 relatives aux activités spécialisées scientifiques et
techniques.
Cela étant, elle a omis de prendre en considération qu’au
moment de l’examen du droit à une rente d’invalidité en août 2022, le
recourant avait repris l’exercice d’une activité lucrative depuis le 9 mai

- 25 -
2022 en tant que responsable technique à 100 % dans l’entreprise
G.________ SA, pour un salaire annuel de 71'500 fr. (5'500 fr. treize fois
l'an). Le recourant a fait savoir qu’il avait exercé cet emploi jusqu’au 31
août 2023, date à laquelle il a été licencié pour des raisons économiques.
Au moment où la CNA a rendu sa décision sur opposition, le 22 février
2023, elle aurait ainsi dû constater que les rapports de travail étaient
stables, puisque cela faisait 9 mois que le recourant travaillait dans cette
entreprise.
Il ressort du certificat de travail établi le 31 août 2023 que les
tâches du recourant ont consisté en la configuration et mise à jour de
divers appareils et logiciels, dans l’installation, la mise en service et les
conseils auprès de la clientèle, dans la gestion et le suivi de certains
chantiers, ainsi que la participation aux formations diverses données par
les fabricants. Dans son courrier du 11 août 2025, le recourant fait valoir
que cet emploi n’était pas pleinement adapté à son état de santé car la
partie installation pouvait impliquer la manipulation d’objets lourds et en
hauteur, pour laquelle il nécessitait l’aide d’un collègue, et qu’il était
également ralenti dans son travail administratif avec l’usage de
l’ordinateur. Il apparaît cependant que cet emploi a été jugé exigible de la
part de l’OAI et ses spécialistes en réadaptation, puisque le recourant a
bénéficié d’une allocation d’initiation au travail de la part de cet office,
mesure qui est conditionnée par l’adéquation de l’activité avec les
limitations fonctionnelles dues à l’état de santé (ch. 2102 de la Circulaire
de l’Office fédéral des assurances sociales sur les mesures de
réadaptation professionnelle de l’AI [CMRPr]).
Rien ne laisse en outre à penser que cet emploi ne mettait pas
pleinement en valeur la capacité de gain de l’assuré puisqu’il s’agissait
d’un poste à plein temps et que l’assuré était engagé comme responsable
technique dans une entreprise active dans l’audio-visuel, les médias et les
technologies. Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raison, pour fixer le
revenu d’invalide, de s’écarter du salaire effectivement touché par
l’assuré. Il convient à cet égard de rappeler que le recours aux données
salariales statistiques de l’ESS ne doit intervenir que de manière

- 26 -
subsidiaire, lorsqu’il n’est pas possible de se fonder sur le salaire
concrètement touché par un assuré. Le revenu avec invalidité du
recourant doit ainsi être fixé à 71'500 francs.
g) La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit
à un degré d’invalidité de 19,07 %. Le recourant a par conséquent droit à
une rente d’invalidité de 19 % dès le 9 août 2022.
h) Il convient finalement de relever qu’après une période de
chômage, le recourant occupe désormais un poste d’installateur CVSE
(chauffage, ventilation, sanitaire et électricité) depuis le 13 janvier 2025,
pour lequel il touche une rémunération annuelle de 87'570 francs. Il
appartiendra à la CNA d’examiner si elle entend réviser le droit à la rente
du recourant au vu de ces éléments.
6. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer
en toute connaissance de cause sans qu’il n’apparaisse nécessaire de
mettre en œuvre une expertise judiciaire. Il se justifie dès lors de renoncer
à une telle mesure d’instruction par appréciation anticipée des
preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
7. a) Le recours est par conséquent admis. La décision sur
opposition rendue le 22 février 2023 par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents est réformée en ce sens que le recourant a
droit à une rente d’invalidité de 19 % à compter du 9 août 2022.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;

- 27 -
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 février 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente
d’invalidité de 19 % à compter du 9 août 2022.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à Q.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Mathey-Doret (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,

- 28 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :