vd_gerichte · ZD22.039805 · 2023-12-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 258/22 - 355/2023
ZD22.039805
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2023
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et M. Chevalley, assesseur
Greffier : M. Dutoit
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance
de Protection Juridique SA, à Etoy,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 et 17 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...], est
titulaire d’un CFC de mécanicien automobile obtenu en [...] et a suivi
différents cours de formation continue propres à ce domaine. Après avoir
œuvré comme responsable d’un service des ventes pendant treize mois,
puis comme chef d’exploitation et chef d’un service des ventes pendant
cinq mois, il a débuté une activité en qualité de chef d’atelier le [...] 2017
auprès de [...] SA à [...] et a été licencié avec effet au [...] 2019 à la suite
d’une incapacité de travail de douze mois consécutive à un burn-out. Il a
ensuite bénéficié des prestations de l’assurance-chômage et émarge
actuellement à l’aide sociale.
Le 14 décembre 2021, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Il a fait valoir une incapacité de travail totale du 29 décembre 2020 au 22
février 2021 puis dès le 4 octobre 2021. A l’appui de sa demande, il a
produit un rapport d’IRM cervicale du 15 octobre 2021 faisant état d’une
double hernie discale C5-C6 et C6-C7, ainsi qu’un rapport du 3 décembre
2021 rédigé par le Dr O.________, spécialiste en neurochirurgie, indiquant
qu’il a présenté deux épisodes de cervico-brachialgies droites et que le
second épisode de douleurs irradiant depuis la nuque dans le bras était
survenu en lien avec une nouvelle activité professionnelle dans une
boulangerie, qu’il avait cessée. Ce médecin a ajouté qu’il n’y avait pas lieu
d’envisager une intervention neurochirurgicale au niveau de la colonne
cervicale, étant donné que les douleurs de l’intéressé avaient clairement
diminué en intensité. Toutefois, une reconversion professionnelle dans une
activité exigeant peu d’efforts au niveau de la musculature para-cervicale
était conseillée sur le long terme afin de diminuer les risques de récidive.
Par communication du 31 janvier 2022, l’OAI a informé l’assuré
de la mise en place d’une mesure d’intervention précoce sous la forme de
modules externalisés comprenant un entretien d’évaluation, un bilan et
une préparation à un emploi ou à un stage.

- 3 -
Par courrier du 1er février 2022, l’assuré a complété sa
demande et a produits divers documents, dont des certificats de travail.
Dans un compte-rendu d’entretien d’évaluation du 22 février
2022, le prestataire de la mesure d’intervention précoce a indiqué que
l’assuré, à la fin de l’année 2020, postérieurement à son licenciement
alors qu’il travaillait comme chef d’atelier, avait fait une chute et s’était
blessé au bras droit. Cette chute avait « inflammé ses cervicales »,
provoquant des douleurs au niveau du bras droit et de la nuque qu'un
traitement physiothérapeutique et médicamenteux avait permis de
diminuer. Six mois plus tard, alors que l’intéressé avait débuté un stage
dans une usine de pain, les douleurs étaient revenues après une semaine
et demie d’activité.
Par courriel du 3 mars 2022 adressé à l’OAI, le prestataire de
la mesure d’intervention précoce a indiqué qu’il mettait fin à son
intervention, l’assuré ne souhaitant pas continuer le suivi pour des raisons
de santé.
Par communication du 8 mars 2022, l’OAI a informé l’assuré
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention
précoce, ce dernier ne le souhaitant pas, et que des mesures de
réadaptation n’étaient pas envisageables pour l’instant.
Dans un rapport du 22 mars 2022 adressé à l’OAI, le Dr
O.________ a indiqué avoir vu le patient pour la dernière fois le 30
novembre 2021 et a réitéré la teneur de son appréciation du 3 décembre
2021. En outre, il a précisé que la double hernie discale C5-C6 et C6-C7
que présentait l’assuré datait de l’hiver 2020 et que ce dernier avait
présenté un second épisode en septembre 2021.
Dans un rapport du 28 mars 2022, la Dre G.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitante, a exposé
que l’assuré avait présenté deux épisodes de cervico-brachialgies droites,

- 4 -
ainsi qu’une double hernie discale C5-C6 et C6-C7. Elle a précisé que les
douleurs irradiant depuis la nuque dans le bras droit avaient cessé en
novembre 2021 avec l’arrêt de l’activité en boulangerie et la
physiothérapie. Elle a retenu des limitations fonctionnelles concernant le
port de charges lourdes et l’utilisation de la musculature para-cervicale.
S’agissant de la capacité de travail, elle était nulle dans l’activité
habituelle depuis le 4 octobre 2021, mais entière dans une activité
adaptée, probablement à compter de l’été 2022, renvoyant sur ce point à
l’avis du Dr O.________.
Dans un compte-rendu d’un entretien avec le Service médical
régional de l’AI (SMR) du 27 avril 2022, l’OAI a retenu que l’assuré
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, sans grands efforts au niveau de la musculature
para-cervicale et sans port de charges lourdes.
Dans un rapport final de réadaptation du 22 juin 2022, un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a estimé que les
limitations fonctionnelles de l’assuré lui permettaient de poursuivre son
activité habituelle de chef d’atelier dans une moyenne ou grande
entreprise avec une pleine capacité de travail, ce genre de poste
n’exigeant pas de travailler directement sur les véhicules, comme le
montraient les différents certificats de travail produits à l’occasion de la
demande de prestations. S’agissant du revenu sans et avec invalidité, un
montant de 72'149 fr. par an a été retenu pour chacun de ces deux volets.
Il résultait en outre de la fiche de calcul du degré d’invalidité établie le
même jour que l’assuré pouvait effectuer une activité de service après-
vente ou un travail simple dans le domaine industriel léger, comme le
montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, ou
comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères. Le revenu
sans invalidité et le revenu avec invalidité ont été déterminés au moyen
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018, indexée à
l’année 2022 pour 42 heures 30 hebdomadaires, soit le revenu réalisé par
un homme dans le domaine du commerce et de la réparation
d’automobiles, niveau de compétence 2. Par ailleurs, ce salaire

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correspondait aux montants portés au compte individuel AVS de
l’intéressé.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait part à l’assuré
de son intention de lui dénier le droit à une rente et à des mesures
professionnelles. Il a considéré que la capacité de travail de ce dernier
était entière dans toutes les activités qui respectaient ses limitations
fonctionnelles, soit sans efforts au niveau de la musculature para-
cervicale, et que son activité habituelle de chef d’atelier respectait ses
limitations. S’agissant du droit aux mesures professionnelles, l’OAI a
retenu qu’il n’existait pas, le seuil de 20 % au moins de manque à gagner
durable n’étant pas atteint.
Le 5 août 2022, par l’intermédiaire de son mandataire, CAP,
Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, l’assuré a adressé ses
objections à l’encontre du projet de décision précité. Il a fait valoir qu’il
n’était pas en mesure d’exercer son activité habituelle de chef d’atelier. Il
a soutenu que son dernier emploi en qualité de chef d’atelier remontait au
début de l’année 2019, voire à l’été 2018, étant en incapacité de travail
depuis lors et que, compte tenu de son absence prolongée du marché du
travail, ses probabilités de retrouver un tel emploi étaient très minces,
voire inexistantes, comme le démontraient les nombreuses postulations
effectuées pendant sa période de chômage de deux ans. S’agissant du
calcul du degré d’invalidité, il a considéré que l’OAI n’aurait pas dû
recourir aux valeurs statistiques, mais se baser sur le revenu perçu lors de
son dernier emploi, soit 84'500 fr. par an selon le contrat de travail joint,
puis adapter ce montant au renchérissement et à l’évolution des salaires.
Quant au calcul du revenu avec invalidité, l’intéressé a estimé qu’un
salaire de chef d’atelier ne pouvait pas être retenu au motif qu’il devait se
réinsérer dans une nouvelle activité pour laquelle il n’avait aucune
expérience.
Par courrier du 23 août 2023, l’OAI a indiqué à l’assuré que ses
objections n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position.

- 6 -
Par décision du 2 septembre 2022, l’OAI a refusé d’octroyer à
l’assuré des prestations d’assurance, conformément à son projet de
décision.
B. Par acte du 4 octobre 2022, sous la plume de son mandataire,
E.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice des prestations légales,
notamment par l’octroi de mesures d’ordre professionnel, subsidiairement
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a réitéré les arguments formulés dans ses objections,
critiquant le calcul des revenus sans et avec invalidité. Il a ajouté,
concernant l’exercice de l’activité habituelle, que l’intimé confondait la
notion de « métier » avec celle de « fonction ». Il a expliqué que son
métier était mécanicien automobile avec CFC et que l’activité de chef
d’atelier était une fonction exercée au sein d’une entreprise. S’agissant du
revenu sans invalidité, il a soutenu que les montants portés à son compte
individuel AVS n’étaient pas représentatifs de ses revenus réalisés lorsqu’il
était en bonne santé et qu’il convenait de se fonder sur le salaire
contractuel de sa dernière activité en qualité de chef d’atelier. L’intéressé
a précisé que pour déterminer le revenu avec invalidité, il convenait de
retenir un salaire statistique correspondant au revenu moyen d’un
homme, tout secteur confondu, niveau de compétence 1, soit un montant
de 5'261 fr., lequel devait encore être adapté au renchérissement et à
l’évolution des salaires. Il a produit un lot de pièces sous bordereau, dont
notamment les recherches d’emploi effectuées de février 2019 à juin 2021
et les décomptes de salaire de 2017 à 2019.
Dans sa réponse du 13 décembre 2022, l’intimé a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
Par réplique du 25 janvier 2023, le recourant a maintenu sa
position.

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Dupliquant le 14 février 2023, l’intimé a conclu derechef au
rejet du recours. Il a produit une communication interne du 10 février
2023 rédigée par un spécialiste en réinsertion professionnelle relevant que
des postes de travail en qualité de chef d’atelier et de chef d’équipe dans
l’automobile étaient actuellement disponibles, comme le montraient les
deux exemples d’offres d’emploi également joints.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente et à des mesures
professionnelles.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits

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déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 2 septembre
2022 fait suite à une demande de prestations déposée le 14 décembre
2021 en raison d’une d’une double hernie discale C5-C6 et C6-C7, ainsi
que de deux épisodes de cervico-brachialgies droites remontant à l’hiver
2020. Dans la mesure où le droit hypothétique à la rente prend naissance
six mois après le dépôt de la demande, le nouveau droit est applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2). Lorsque le revenu
sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de
recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité
l’assuré aurait effectuée s’il était resté en bonne santé. On se référera en
règle générale à l’ESS publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique.
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales de l’ESS
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).

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c) Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la
table TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées).
d) Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit
éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129
V 222).
6. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
7. a) En l’espèce, le recourant ne remet pas en cause
l’appréciation de sa situation médicale.
b) Sur le plan somatique, le recourant a présenté deux
épisodes de cervico-brachialgies droites en décembre 2020 et en
septembre 2021, ainsi qu’une double hernie discale C5-C6 et C6-C, avec
des douleurs irradiantes allant du cou au bras droit. Il dispose d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit excluant le port de charges lourdes et les efforts au
niveau de la musculature para-cervicale. Il sied de rappeler que le
recourant, licencié avec effet au 31 janvier 2019 de son poste de chef
d’atelier, a ensuite émargé à l’assurance-chômage. Le second épisode de
cervico-brachialgies est intervenu dans le cadre de sa nouvelle activité
professionnelle dans une boulangerie. En définitive, il n’a donc pas
présenté d’atteinte sur le plan cervical lorsqu’il travaillait en qualité de
chef d’atelier.
c) Sur le plan psychiatrique, le recourant a fait un burn-out en
2018 qui a conduit à une incapacité de travail de douze mois dans son
activité de chef d’atelier (cf. communication du 22 février 2022 rédigée
par la prestataire de la mesure d’intervention précoce). Il n’existe à cet
égard ni diagnostic, ni incapacité de travail actuellement attestée et
l’intéressé ne se prévaut ni ne démontre qu’il présente une atteinte
psychique.
8. a) Dans un premier moyen, le recourant critique les revenus
avec et sans invalidité tels que retenus par l’intimé. S’agissant du revenu
sans invalidité, il estime que le calcul doit être fondé sur le salaire fixé
contractuellement lors de sa dernière activité de chef d’atelier, auprès de
[...]. Il soutient ainsi que le montant de 84'500 fr. devait être retenu, puis
adapté au renchérissement et à l’évolution des salaires.

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En l’occurrence, l’intimé s’est fondé, pour fixer le revenu sans
invalidité du recourant, sur le salaire statistique auquel peut prétendre un
chef d’atelier ou de service après-vente dans le domaine de la mécanique
automobile. Il a retenu le montant que peuvent réaliser les hommes
effectuant notamment des tâches pratiques, des tâches administratives ou
utilisant des machines et appareils électroniques dans le commerce et la
réparation d’automobiles (ESS 2018, TA1_tirage_skill_level, ligne 45,
niveau de compétences 2), soit un revenu mensuel de 5'674 francs.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de
travail de 40 heures, ce revenu doit être adapté à la durée hebdomadaire
usuelle dans les entreprises de cette division économique en 2018 (42.3
heures), soit 71'988 fr. 81. Ce montant doit encore être adapté à
l’évolution des salaires de 2018 à 2022 (soit + 0,9 %, + 0,8 %, - 0,7 % et
+ 1,1 %), ce qui donne un revenu sans invalidité de 73’505 francs, et non
de 72'149 fr. tel que retenu par l’intimé.
Il sied de constater que le recourant n’a plus exercé son
activité de chef d’atelier depuis le début de l’année 2018. L’employeur
avait en effet résilié son contrat de travail avec effet au 31 janvier 2019,
après que l’intéressé ait présenté une incapacité de travail pendant douze
mois en raison d’un burn-out. Par la suite, l’intéressé a émargé à
l’assurance-chômage, puis à l’aide sociale. Le premier épisode de cervico-
brachialgies droites date du mois de décembre 2020. Le recourant ne
réalisait donc plus le revenu contractuel dans sa dernière activité de chef
d’atelier depuis près de deux ans au moment où il a présenté l’atteinte à
la santé dont il se prévaut. Du reste, ce salaire statistique est similaire aux
montants portés au compte individuel AVS du recourant.
Dans ces conditions, il convient de constater que l’intimé a
retenu à bon droit non pas le dernier salaire réalisé, mais le salaire auquel
le recourant peut prétendre comme chef d’atelier ou chef de service
après-vente dans le domaine de la mécanique automobile selon l’ESS
2018, ce qui correspond à un revenu de 73’505 fr. en 2022.

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b) Pour le calcul du revenu d’invalide, l’intimé a retenu que les
limitations fonctionnelles du recourant ne l’empêchaient pas d’exercer son
activité habituelle de chef d’atelier.
L’argument du recourant selon lequel il ne serait pas en
mesure d’exercer son activité habituelle de chef d’atelier en raison de son
absence prolongée du marché du travail doit être rejeté. Comme le relève
à juste titre le spécialiste en réinsertion de l’intimé dans sa communication
du 10 février 2023, il existe des offres d’emploi dans ce domaine et les
exemples produits à cet égard respectent les limitations fonctionnelles de
l’intéressé. De surcroit, le spécialiste a indiqué qu’une activité de chef de
service après-vente pouvait être exercée. Il convient de relever que le
recourant a également travaillé dans la vente de véhicules dans deux
emplois successifs, soit pendant une période totale de dix-huit mois,
activité n’exigeant a priori pas le port de charges lourdes ni d’efforts au
niveau de la musculature para-cervicale. Du reste, ces deux activités
permettent d’obtenir un salaire équivalent à celui d’un chef d’atelier dans
l’automobile (ESS, TA1_tirage_skill_level, niveau de compétences 2, ligne
45). Le salaire statistique appliqué dans le cas présent est ainsi
suffisamment représentatif de ce que l’intéressé serait en mesure de
réaliser dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités adaptées à ses
compétences et à ses limitations fonctionnelles. En outre, la notion de
marché du travail équilibré est un concept théorique et abstrait, de sorte
qu’une longue absence du marché du travail n’est pas relevante (ATF 134
V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b). Il ne s’agit pas d’apprécier si un
employeur est effectivement disposé à confier un travail au recourant,
auquel cas l’absence de résultats lors des recherches d’emploi serait
pertinente, mais uniquement d’apprécier si, compte tenu de son état de
santé, ce dernier est à même d’exercer une activité déterminée (Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 65 ad art. 28a LAI).
Le recourant fait en outre valoir que l’intimé a confondu
« métier » et « fonction ». Il explique ainsi que son métier est mécanicien
automobile avec CFC et que son activité de chef d’atelier est une fonction

- 14 -
exercée dans une entreprise et non un métier, argument qu’il convient
toutefois de rejeter. En effet, pour classer une activité dans l’ESS, il
convient tout d’abord d’identifier la branche économique pertinente. Il
s’agit ensuite de déterminer le niveau de compétence de l’intéressé, en
mettant l’accent sur le type de tâches susceptibles d’être effectuées et le
niveau de leur complexité au regard de ses qualifications (TF 8C_46/2018
du 11 janvier 2019 consid. 4.4). En revanche, que la dénomination de
l’activité désigne un métier ou une fonction est à cet égard sans
importance.
c) En définitive, il convient, à l’instar de l’intimé, de retenir que
la capacité de travail de l’intéressé dans son activité habituelle de chef
d’atelier est entière. Le revenu d’invalide étant identique au revenu sans
invalidité, l’invalidité du recourant est nulle, en l’absence de perte de gain.
9. Dans un second moyen, le recourant conclut à l’octroi de
mesures d’ordre professionnel, singulièrement à l’octroi d’un reclassement
professionnel.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel. Le reclassement visé par l’art. 17 LAI figure
notamment parmi celles-ci.
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I
388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002

- 15 -
consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose
en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par
l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure
que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré (TF
9C_609/2009 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence citée). Partant, si
l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF 9C_40/2013 du 28 juin 2013 consid. 5.2 et la référence citée ; I
552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1).
b) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c) En l’espèce, le recourant ne remplit pas les conditions
minimales permettant l’octroi d’une mesure de reclassement dès lors qu’il
ne présente aucune diminution de sa capacité de gain.
d) Partant, c’est à juste titre que l’intimé a, par la décision
attaquée, refusé le droit du recourant à une mesure de reclassement
professionnel.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

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600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 septembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de E.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
- CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour
E.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :