vd_gerichte · 577 · 2010-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
577
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 4 novembre 2010
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Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Krieger et Mme Byrde
Greffier : M. Müller
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Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.025356-JLR instruite d'office par le
Juge d'instruction du Canton de Vaud contre X.________, pour infraction
grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants, RS 812.121) et infraction
à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20),
vu le mandat d'arrêt notifié à X.________ le 19 octobre 2010,
vu l'ordonnance du 22 octobre 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée
par le prénommé,
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
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attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa
fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour
l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de
détention (art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux
droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération,
doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que
s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de
culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, X.________ est soupçonné d'avoir séjourné
illégalement en Suisse, alors que sa demande d'asile avait été rejetée,
qu'il lui est également reproché d'être impliqué dans
l'organisation d'un trafic de drogue,
qu'il nie les faits qui lui sont reprochés (PV aud. 1 et 2),
qu'il a cependant été interpellé devant l'immeuble dans lequel
a eu lieu la remise de marchandise,
qu'il a été retrouvé en possession d'une somme de 2'559 fr.
40,
que les explications du recourant au sujet de la provenance et
de la destination de cette somme sont peu crédibles,
qu'il a également été mis en cause par [...], interpellé en
même temps que lui, pour avoir organisé la remise d'environ 230
grammes de cocaïne à [...] (PV aud. 4 et 5),
qu'il existe donc des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que le magistrat instructeur a fondé, en premier lieu,
sa décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP),
que l'instruction ne fait que débuter,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours,
que l'attitude adoptée par le recourant pourrait d'ailleurs
compliquer la durée des investigations,

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que les nécessités de l'instruction justifient déjà pour ce
premier motif son maintien en détention préventive;
attendu que la décision entreprise se fonde également sur le
risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas
s'apprécier sur la seule base de la gravité de l'infraction même si, compte
tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine
privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c. 3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble des critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également
probable (ATF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; ATF 1B_50/2009 du 11 mars
2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant est ressortissant du Nigéria,
que sa demande d'asile a été rejetée,
qu'il est actuellement sous le coup d'une mesure de renvoi,
qu'il dit avoir un enfant dont la mère habite à [...] (PV aud. 1,
p. 2),
que son épouse habiterait en revanche à [...] en France (PV
aud. 1, p. 1),
qu'il n'existe donc pas de lien suffisant avec la Suisse,
qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de relaxation, le
recourant ne se soustraie aux poursuites engagées contre lui,
que le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose à sa mise
en liberté;
attendu qu'au surplus, il n'y a pas lieu de déterminer si le
risque de récidive est également donné en l'espèce, le risque de collusion
ou le risque de fuite étant suffisants pour justifier le maintien du recourant
en détention préventive,
qu'en effet, les conditions fixées à l'art. 59 al. 1 ch. 1 à 3 CPP
sont des conditions alternatives et que, partant, la réalisation d'une seule

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cause suffit (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu que le principe de proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions
imputées au recourant, des besoins de l'enquête, du risque de fuite, ainsi
que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c.
4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours de X.________ est rejeté
et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge de X.________.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. X.________.

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Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :