vd_gerichte · PE23.009138 · 2023-08-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
607
PE23.009138-FAB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 août 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Fonjallaz, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 177 et 181 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2023 par P.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.009138-FAB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 27 mai 2022, P.________ a déposé plainte pénale contre
H.________, un de ses collègues de travail au centre [...], pour injures et
menaces. Elle lui reprochait de lui avoir dit « tu es nulles, tu es une merde,
tu ne sers à rien », qu’elle avait « une purge sur la tête » et qu’elle allait
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bientôt se faire virer. Elle lui reprochait encore d’avoir collé son nez contre
le sien et de lui avoir dit trois fois « je vais de faire la peau » après qu’elle
lui ait demandé s’il voulait la frapper.
Entendu le 11 juillet 2022, H.________ a reconnu avoir eu une
dispute avec P.________, avoir parlé fort et s’être rapproché à environ
40 centimètres d’elle. Il a admis l’avoir « grondée » et avoir fait un signe
avec son index droit, sans parvenir à se souvenir si ce geste était dirigé
dans sa direction ou à côté d’elle. Il a en revanche contesté avoir tenu les
propos que P.________ lui a attribués. Il a encore déclaré qu’il avait été
convoqué par ses supérieurs hiérarchiques le 31 mai 2022, qu’il avait reçu
un avertissement et qu’il avait été changé de rayon, à sa demande.
Entendue le 13 janvier 2023, [...], collègue de travail des
parties, a déclaré qu’elle avait vu H.________ s’approcher de P.________
pour lui parler mais qu’elle n’avait pas entendu ce qu’ils s’étaient dits. Elle
a affirmé qu’ils ne s’étaient pas criés dessus ni n’avaient attiré l’attention
des clients présents. Elle a dit avoir vu le prévenu parler à l’oreille de
P.________, sans toutefois qu’ils aient leurs têtes collées l’une à l’autre, et
que celui-ci lui semblait énervé mais ne hurlait pas. Elle a encore déclaré
ne pas avoir entendu H.________ tenir les propos rapportés par P.________.
Entendue le 20 janvier 2023, [...], collègue de travail des
parties, a déclaré qu’elle se trouvait à environ deux mètres d’elles lors de
leur dispute et qu’elle avait entendu le ton monter, sans atteindre le point
où cela aurait pu gêner les clients et sans que les parties aient paru être
agressives. Elle a expliqué avoir vu H.________ faire signe à P.________
comme pour lui dire de faire attention, mais que ce geste n’était pas dirigé
en direction du visage de cette dernière. Elle n’a en revanche pas entendu
le prévenu prononcer les propos rapportés par P.________.
Entendue le 20 janvier 2023, [...], collègue de travail des
parties, a déclaré qu’elle n’avait rien vu de l’altercation mais qu’elle en
avait eu vent par l’intermédiaire d’une autre collègue.

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B. Par ordonnance du 24 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a constaté que les déclarations des parties
étaient totalement contradictoires et que les trois personnes auditionnées
au cours de la procédure n’avaient pas entendu H.________ injurier
P.________ ou proférer des menaces à son encontre. Il a ainsi considéré
qu’aucune mesure d’instruction ne pouvait permettre de trancher entre
les versions.
Par courrier du 26 mai 2023, P.________ a demandé au
procureur de reconsidérer sa décision et d’entendre les deux supérieurs
hiérarchiques des parties, [...] et [...], qui auraient convoqué H.________ le
jour de l’altercation et recueilli les aveux de ce dernier.
Par courrier du 30 mai 2023, le procureur a refusé de
reconsidérer sa décision, invoquant qu’une supérieure hiérarchique de
P.________, [...], avait déjà été contactée par téléphone par la police et qu’il
ne ressortait pas de leur conversation que H.________ aurait admis les faits
litigieux.
C. Par acte du 5 juin 2023, P.________, par son conseil de choix, a
recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il instruise les faits visés par
sa plainte pénale du 27 mai 2022.
Le 21 juillet 2023, le Ministère public a déclaré renoncer à se
déterminer sur le recours.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP).
2.
2.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir violé le
principe in dubio pro duriore en considérant qu’aucune mesure
d’instruction n’apparaissait apte à prouver la véracité de la position de
l’une ou l’autre des parties, alors qu’il avait refusé d’entendre [...] et [...]
en qualité de témoins, personnes devant lesquelles H.________ aurait
admis les faits qui lui sont reprochés.
La recourante reproche également au procureur de s’être
appuyé sur les propos tenus par [...] pour refuser de reconsidérer sa
décision, celle-ci ne faisant pas partie des personnes devant lesquelles le
prévenu aurait fait des aveux et n’ayant en outre pas été auditionnée
formellement.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.

- 5 -
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis
(let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les
conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture
d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF
6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1 ;
TF 6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1199/2020 du 23
septembre 2021 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).

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2.2.2 Aux termes de l’art. 177 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d’injure celui qui aura, par
la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué
autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de
toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite
répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou
par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux
délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
Selon l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura
alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2.3 En l’espèce, selon ses propres déclarations, le prévenu a reçu
un avertissement et a été transféré, à sa demande, dans un autre rayon.
Or on ne comprend pas pour quels motifs le prévenu aurait reçu un
avertissement si ses supérieurs hiérarchiques avaient retenu sa version
des faits ou s’il n’avait pas admis tout ou partie des faits litigieux.
Compte tenu de ces circonstances, et nonobstant le fait que
les deux témoins directs déjà auditionnés indiquent n’avoir pas entendu
les propos incriminés, on ne saurait retenir en l’état qu’aucune mesure
d’instruction ne permet de départager les versions des parties, même si
les témoins dont l’audition a été requise par la recourante ne sont que des
témoins indirects. En outre, les témoins indiquent que le prévenu s’était
approché de la recourante et qu’il avait fait un signe dans sa direction.
Il s’ensuit qu’il n’est pas possible d’exclure à ce stade que le
prévenu ait injurié la recourante ou qu’il ait eu un comportement propre à
la menacer, d’une part, et que toutes les mesures d’instruction permettant
de savoir ce qui s’est passé n’ont pas été menées, d’autres part. Il en
résulte que le recours est bien fondé et que la cause doit être renvoyée au
Ministère public afin que celui-ci ouvre une instruction, procède aux
auditions des supérieurs hiérarchiques des parties, notamment [...] et [...],

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et établisse quelles suites l’employeur a données à l’incident survenu le 27
mai 2022, et si ces éléments sont propres à départager les versions des
parties.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
querellée annulée et le dossier de la cause retourné au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (cf. art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (cf. art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (cf.
art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit, à la charge de l’Etat, à
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours (art. 436 al.3 CPP par analogie). Au vu du mémoire
produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900 fr.,
correspondant à 3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
300 fr. (cf. art. 26a al. 3 TFIP). Il convient d’y ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un montant correspondant à la
TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 24 mai 2023 est annulée.

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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante neuf francs) est
allouée à P.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Matthieu Genillod (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- H.________.
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :