vd_gerichte · AP22.023998 · 2023-06-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
483
AP22.023998-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 juin 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 5 al. 2 Cst. ; 56 al. 2, 62 al. 1 et 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2023 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le Juge d’application des
peines dans la cause no AP22.023998-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, de nationalité [...], est né le [...] 1965.
Il a été condamné, le 11 février 2010, à 15 jours-amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, pour désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel et séjour illégal, ainsi que, le 11
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octobre 2011, à une peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis
pendant 3 ans, pour obtention de pornographie dure. Les sursis ont été
révoqués respectivement les 11 octobre 2011 et 22 septembre 2016.
Soupçonné d’avoir commis des actes d’ordre sexuel avec des
enfants, X.________ a été appréhendé le 4 novembre 2012 et placé en
détention provisoire. Libéré le 4 février 2013 au bénéfice d’un suivi
psychothérapeutique et d’une interdiction d’entretenir toute relation avec
des mineurs, il a récidivé et a été réincarcéré le 29 novembre 2014 à la
prison de La Croisée.
En cours d’enquête, X.________ a été soumis à deux expertises
psychiatriques. Dans leur rapport du 8 mars 2013, le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute, et [...], psychologue, du Centre d’expertise du CHUV,
ont retenu le diagnostic de pédophilie. L’expertisé présentait depuis de
nombreuses années une paraphilie de type pédophilique entraînant des
distorsions importantes des relations personnelles qui s’orientaient selon
ses besoins. Sa responsabilité pénale était pleine et entière et le risque de
récidive était estimé comme moyen à élevé. Dès lors que l’intéressé ne
reconnaissait pas son attirance pour les enfants ni la gravité de ses actes
et niait le statut de victimes des enfants, un suivi psychothérapeutique
paraissait voué à l’échec, mais celui-ci semblait néanmoins indiqué dans la
mesure où le prévenu n’en avait jamais bénéficié.
Dans leur rapport complémentaire du 15 janvier 2015, les
spécialistes ont confirmé leur diagnostic, en précisant que la paraphilie de
type pédophilique était sévère et difficile à prendre en charge même
lorsque la personne concernée y adhérait pleinement. En outre, le risque
de récidive ne pouvait jamais être considéré comme nul, même lorsque les
conditions de soins étaient remplies.
Dans son rapport du 10 novembre 2015, le Dr [...], psychiatre
et psychothérapeute, a diagnostiqué un trouble de la préférence sexuelle
sous forme de pédophilie, impliquant que l’expertisé était attiré par les
fillettes impubères, ainsi qu’un trouble de la personnalité associant des

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traits histrioniques et narcissiques ; ce trouble de la personnalité devait
être considéré comme grave et entraînait une diminution des émotions
secondaires tels le remords et la honte. La responsabilité pénale du
prévenu était entière et le risque de récidive était élevé dans l’hypothèse
où la récidive en cours d’enquête serait avérée, et moyen à élevé dans le
cas contraire. Le spécialiste a estimé que l’intéressé était inaccessible à
toute forme de psychothérapie et que seules des mesures de structuration
de l’environnement restreignant la liberté de mouvement pouvaient
diminuer le risque d’un nouveau passage à l’acte.
Par jugement du 22 septembre 2016, la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal a condamné X.________ à une peine privative de
liberté de 3 ans, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, et a ordonné
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0). Le prévenu avait touché deux fillettes,
âgées de six et neuf ans, par-dessus leurs vêtements et à même la peau,
les avait embrassées sur le sexe et leur avait demandé de lui toucher le
pénis, ce qu’elles avaient fait. Il avait également touché une adolescente
de 13 ans par-dessus ses vêtements et à même la peau et lui avait
proposé une relation sexuelle.
La Cour d’appel pénale a retenu, en résumé, que X.________
souffrait de pédophilie, avec traits pervers, et présentait un trouble de la
personnalité combinant des traits histrioniques, narcissiques et
psychopathiques. Tous les experts avaient estimé que le risque de récidive
du même type était élevé, soit de prédation sexuelle opportuniste sans
usage de violence physique. Le prévenu, qui souffrait d'un trouble mental
qualifié de grave, représentait donc un danger pour la sécurité publique.
La Cour a par ailleurs relevé que l’intéressé avait récidivé et n’avait pas
respecté la règle de conduite imposée de ne pas se trouver seul avec un
mineur, de sorte qu’il était à craindre que la prison soit insuffisante pour
l'amener à changer. Dans ces conditions et vu que la durée attendue du
traitement dépassait celle de la peine restant à effectuer, le prévenu
devait être soumis à un traitement dispensé dans un cadre institutionnel

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en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP), un traitement ambulatoire n'assurant
pas une sécurité suffisante.
b) X.________ a été transféré au Pénitencier de Bochuz le
1er juin 2017, puis à la Colonie fermée des Etablissements de la plaine de
l’Orbe (ci-après : EPO) le 6 février 2020.
c) Par décision du 30 août 2017, le Service de la population du
canton de Vaud a refusé à X.________ le renouvellement de son
autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse dès sa libération
conditionnelle ou définitive.
d) Par ordonnances des 19 décembre 2017, 5 mars 2019 et 26
juin 2020, le Juge d’application des peines a refusé à X.________ la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée dans le
cadre de l’examen de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle, respectivement de la prolongation de celle-
ci. Dans son rapport du 17 octobre 2021, le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute, a diagnostiqué chez X.________ des troubles de la
préférence sexuelle (pédophilie), avec traits de personnalité
dysfonctionnels, notamment narcissiques, lesquels ne pouvaient pas être
modifiés fondamentalement. L’intéressé était très ambivalent face à ce
diagnostic, tantôt se définissant comme pédophile, tantôt parlant d’une
« curiosité ressentie » à un moment donné très limité de sa vie. Le risque
de récidive pour des actes similaires était considéré comme modéré à
élevé. L’expertisé semblait évoluer favorablement mais lentement. Des
ébauches de prise de conscience par rapport à ses actes pédophiles
ponctuaient son discours, mais sans continuité, laissant la place par la
suite à des distorsions cognitives sous la forme d’un discours
déresponsabilisant et banalisant. L’intéressé participait activement aux
soins ordonnés, faisant parfois appel de manière spontanée aux
interventions de l’infirmière dans une optique de gestion de crise. A défaut
de pouvoir procéder à des modifications plus profondes dans son mode de

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fonctionnement interne, l’expertisé avait pu au moins introjecter l’image
de certaines personnes comme des garde-fous et il était intéressant
d’observer que lorsqu’il parlait du risque d’une éventuelle récidive et de
ses conséquences, il ne raisonnait pas en termes d’effets sur les
éventuelles victimes mais de déception des personnes qui lui avaient
témoigné leur confiance, ce qui soulignait les aspects narcissiques et
égocentriques de sa personnalité. La prise de conscience de la pathologie
était encore lacunaire.
En définitive, en raison du risque de récidive encore élevé et
du peu de ressources dont le détenu disposait pour faire face à ses
pulsions pédophiles, l’expert a retenu que le passage en milieu ouvert
semblait prématuré. Un passage en établissement psycho-social
médicalisé, précédé de congés institutionnels, ne lui paraissait pas non
plus pertinent. Toutefois, si un placement en milieu ouvert devait être
décidé, il faudrait alors procéder à un élargissement très progressif, avec
d’abord un passage à la Colonie ouverte, puis un placement dans un
établissement tel que la Sylvabelle. L’expert a finalement retenu qu’une
libération conditionnelle lui paraissait largement prématurée.
Par ordonnance du 13 décembre 2021, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle et a ordonné la prolongation de
celle-ci pour une durée de 3 ans du 22 septembre 2021 au 22 septembre
2024.
e) Une rencontre interdisciplinaire a eu lieu le 18 mai 2022.
Les intervenants ont relevé que X.________ avait des difficultés à accepter
et à comprendre qu’il était expulsé de Suisse, dès lors qu’il pensait qu’il
trouverait facilement un emploi dans notre pays à sa sortie de prison, et
qu’il était nécessaire de consolider la progression lente mais continue qui
avait été constatée dans le cadre du suivi thérapeutique. Les intervenants
ont préconisé le maintien à la Colonie fermée des EPO.

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f) Le 3 octobre 2022, la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle. Bien qu’adoptant un bon
comportement en détention et s’acquittant de ses indemnités-victime et
de ses frais de justice, X.________ peinait toujours à saisir qu’il ne pourrait
pas rester en Suisse à sa sortie de détention et n’avait pas de projet précis
en termes de réinsertion professionnelle ; le bilan de phase relevait que la
reconnaissance des passages à l’acte était passablement lente et
lacunaire ; et l’expertise du 17 octobre 2021 retenait que le détenu
demeurait ambivalent face à sa déviance sexuelle, tendant toujours à se
déresponsabiliser de ses actes, et que le risque de récidive était considéré
comme modéré à élevé.
Le 20 novembre 2022, l’Office d’exécution des peines a saisi le
Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP, faisant sien les constats de la Direction des EPO.
X.________ a été auditionné par la Juge d’application des peines
le 17 mars 2023. Affirmant qu’il était désormais conscient qu’il ne pourrait
pas rester en Suisse à sa sortie de prison, il a déclaré qu’il voulait d’abord
séjourner en [...] « pour mettre [s]es affaires et [s]es papiers à jour » et
voir son fils, avant d’aller s’installer et travailler en [...] où se trouvaient
davantage de membres de sa famille. Au cours de la séance, il a produit
une copie de la carte d’identité [...] de sa sœur, une attestation de
l’employeur actuel de celle-ci, une attestation de sa sœur selon laquelle
elle s’engageait à le loger chez elle le temps nécessaire, un contrat de
travail d’une durée d’une année par lequel sa sœur l’employerait en tant
que « personne chargée du service de maintenance » et une attestation
d’un psychologue qui serait prêt à poursuivre son traitement
psychothérapeutique.
Dans son rapport du 23 mars 2023, le Service de médecine et
de psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP) a exposé que X.________
poursuivait son suivi psychothérapeutique et que l’alliance thérapeutique
était bonne. Le patient reconnaissait une problématique de déviance

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sexuelle. S’il peinait à approfondir une réflexion, il cherchait tout de même
parfois à faire des liens avec son histoire personnelle.
Le 28 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle pour
les motifs que X.________ n’avait donné aucune garantie sur son séjour en
[...] et que son employeur serait sa sœur.
Le 9 avril 2023, X.________ a conclu à sa remise en liberté
immédiate, au bénéfice de son projet de vie en [...], qui paraissait viable,
acceptable et adéquat.
B. Par ordonnance du 24 mai 2023, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle prononcée par jugement du 22
septembre 2016 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (I), a
alloué un montant de 2'117 fr. 90 à Me François Gillard, à titre d’indemnité
de défenseur d’office (II), et a laissé les frais de procédure, y compris
l’indemnité d’office allouée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III).
La juge a retenu que la détention de X.________ se déroulait
bien, que l’évolution favorable constatée lors du dernier examen paraissait
se poursuivre dans le sens d’une progression lente mais continue, que
l’intéressé évoquait davantage la perspective de l’obligation de quitter la
Suisse et qu’il avait produit des pièces relatives à son projet de vie en [...].
Toutefois, plusieurs éléments de l’expertise psychiatrique du 17 octobre
2021 ne pouvaient être occultés : le risque de récidive était considéré
comme modéré à élevé, la prise de conscience était encore lacunaire et
l’intéressé ne disposait que de peu de ressources pour faire face à ses
pulsions pédophiles. Cela dit, la magistrate a relevé que l’expert n’avait
pas exclu qu’un élargissement très progressif puisse se faire, d’abord par
un passage à la Colonie ouverte, puis par un placement dans un
établissement tel que la Sylvabelle. Dans ces conditions, en l’absence d’un
pronostic favorable, un traitement ambulatoire était exclu et la libération

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conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle était
prématurée. Le détenu était vivement encouragé à poursuivre son
investissement dans désemparer dans l’espoir qu’il franchisse les étapes
suffisantes à l’échéance de la prolongation de la mesure au 22 septembre
2024.
C. Par acte du 5 juin 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à son annulation et à sa
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, le cas
échéant au bénéfice de règles de conduite et/ou d’une astreinte à un suivi
thérapeutique. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d’une mesure
thérapeutique ambulatoire en lieu et place de la mesure thérapeutique
institutionnelle. A titre encore plus subsidiaire, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance attaquée et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
intimée pour complément d’instruction dans le sens des considérants de
l’arrêt à intervenir et nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant requiert la tenue d’une audience afin de faire
valoir son point de vue, de faire entendre son fils qui vit à Bulle (FR) et de
produire des pièces complémentaires.
2.2 Le recours devant la Chambre des recours pénale fait l’objet
d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP) et les débats ont une nature
potestative (art. 390 al. 5 CPP). D’après la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la tenue des débats doit demeurer exceptionnelle dans le cadre
du recours (TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid. 3 et les réf.).
2.3 En l’espèce, le recourant a déjà pu présenter son point de vue
lorsqu’il a été auditionné par la Juge d’application des peines le 17 mars

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2023 et tous les éléments invoqués dans l’acte de recours permettent à la
Cour de céans de se prononcer sans mesure d’instruction complémentaire,
en toute connaissance de cause. En outre, il n’invoque aucun motif
particulier justifiant la tenue de débats au sens de l’art. 390 al. 5 CPP. Il
n’y a donc pas lieu de donner suite à la réquisition du recourant tendant à
la tenue d’une audience. Quant à la production de pièces
complémentaires, elle est possible même après l’échéance du délai de
recours (art. 389 al. 3 CPP), de sorte qu’il lui était loisible de produire, avec
son recours ou même après toutes les pièces qu’il jugeait pertinentes.
3.
3.1 Le recourant demande que le SMPP produise un rapport
réactualisé, qui précise en particulier la cadence de ses séances de
thérapie et quels sont les objectifs précis de celle-ci pour le présent
semestre. Il sollicite également la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique.
3.2 Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. Conformément à l’art. 189 CPP, d'office ou à la demande
d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une
expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas
suivants : l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs
experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ou
l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). L'expertise doit être
considérée comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne
répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble
des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances
scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière
compréhensible ou logique (TF 6B_824/2018 du 19 septembre 2019
consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF
6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).

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3.3 En l’espèce, le SMPP a produit un rapport réactualisé en date
du 23 mars 2023, soit récemment. Contrairement à ce qu’invoque le
recourant, le rapport indique bien qu’il poursuit sa psychothérapie à une
fréquence mensuelle et que l’objectif du traitement à ce stade est
d’encourager une réflexion concernant sa problématique de déviance
sexuelle et de mettre en œuvre des mesures au quotidien visant à éviter
toute récidive (P. 16, réponses aux questions 1 et 4). Quant à une nouvelle
expertise psychiatrique, le recourant n’indique même pas les raisons pour
lesquelles celle-ci devrait être mise en œuvre.
Les moyens du recourant sont par conséquent infondés. Dans
la mesure où elles sont recevables, ces réquisitions doivent être rejetées.
4.
4.1 Le recourant requiert la libération conditionnelle de sa mesure
thérapeutique au sens de l’art. 59 CP en se fondant sur quatre éléments :
- il soutient qu’il a un projet de vie acceptable et documenté
en [...] pour sa sortie de prison (logement chez sa sœur, travail et suivi
psychothérapeutique), qu’il a appris et intégré des gestes et des
comportements lui permettant d’éviter en amont d’avoir à se retrouver
dans des situations ambigües ou potentiellement à risques, que son suivi
psychothérapeutique en Suisse n’est pas adapté à sa situation
personnelle, que ses perspectives de progression seront nettement plus
encourageantes lorsqu’il sera en liberté en [...] et que son projet de vie
plaide en faveur d’un risque de récidive désormais bien moins important ;
- il fait valoir que le principe de proportionnalité est violé si on
compare la quotité de la peine à laquelle il a été condamné et la durée de
la mesure thérapeutique institutionnelle, que l’élément qui doit être
examiné pour le risque de récidive n’est plus nécessairement le traitement
institutionnel mais son projet d’avenir dans sa famille en [...], qu’il ne peut
plus être encore attendu de lui des progrès substantiels, qu’il a reconnu
qu’il avait un problème de déviance sexuelle et qu’il est désormais en

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mesure de tout mettre lui-même en œuvre pour y remédier tout en se
soumettant à un suivi constant à sa sortie de prison ;
- il allègue qu’il devra faire une étape en [...] avant de se
rendre en [...] afin d’y mettre ses papiers en règle et qu’il n’existe aucun
risque qu’il reste dans ce pays ;
- à titre subsidiaire, il considère qu’il est désormais temps
d’examiner si son traitement institutionnel ne devrait pas être
obligatoirement modifié en une mesure ambulatoire et que, même sans
aller jusque-là, il faudrait reconnaître que la mesure n’est plus en
adéquation avec ses besoins curatifs actuels. Il estime aussi que le plan
d’exécution des sanctions qui a été défini il y a quelques années devrait
être modifié dans la mesure où celui-ci semble exposer qu’un dernier
cycle curatif de trois ans est prévu jusqu’en 2025 et qu’une telle durée ne
trouve aucune justification scientifique ou médicale.
4.2
4.2.1 Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que, s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_504/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_347/2018
du 28 juin 2018 consid. 4.1.3 ; TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017
consid. 1.1.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux

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droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2).
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est
si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022 précité consid. 1.1).
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le
juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle –, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'ancien art. 45 ch. 1 al.
3 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.2, JdT 2011 IV 395 ; ATF 128 IV 241 consid.
3.2), le rapport exigé par la disposition doit émaner du médecin traitant,
dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation
médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se
prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du
traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 précité ;
TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.1 et les réf.).
4.2.2 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
la force probante de l’expertise. Cette liberté ne trouve sa limite que dans
l’interdiction de l’arbitraire. Si le juge n’est en principe pas lié par les

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conclusions de l’expert, il ne peut s'en écarter, sous peine de violer l’art. 9
Cst., qu’en exposant les motifs déterminants et les circonstances bien
établies qui lui commandent d’agir de la sorte (ATF 142 IV 49 consid.
2.1.3). Il faut en d’autres termes des motifs sérieux, tenant notamment à
l’existence d’une contradiction interne à l’expertise ou une contradiction
entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus dans
l’expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; ATF 101 IV 129 consid. 3a ; TF
6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.2.2 et les réf.).
4.3 En l’espèce, le pronostic quant au comportement du recourant
s’il était libéré conditionnellement de sa mesure institutionnelle
thérapeutique n’est pas favorable pour les raisons suivantes :
- dans son rapport du 17 octobre 2021, le psychiatre [...] a
exposé que le recourant était très ambivalent face au diagnostic de
pédophilie, tantôt se définissant comme pédophile, tantôt parlant d’une
« curiosité ressentie » à un moment donné très limité de sa vie. Le
recourant semblait évoluer favorablement mais lentement et des
ébauches de prise de conscience par rapport à ses actes pédophiles
ponctuaient son discours, mais sans continuité, laissant la place par la
suite à des distorsions cognitives sous la forme d’un discours
déresponsabilisant et banalisant. La prise de conscience de la pathologie
était encore lacunaire et le risque de récidive pour des actes similaires
était considéré comme modéré à élevé ;
- les actes pour lesquels le recourant a été condamné sont
graves et celui-ci a récidivé en cours d’enquête en 2014, ce qui
commande une prudence particulière ;
- bien qu’adoptant un bon comportement en prison et suivant
le traitement médical ordonné, le recourant progresse lentement, ce qui
n’a rien de surprenant au vu du grave trouble mental dont il souffre. Les
psychiatres ont en effet indiqué que la pathologie retenue était sévère et
difficile à prendre en charge, même lorsque la personne concernée y
adhérait pleinement, et que le risque de récidive ne pouvait jamais être
considéré comme nul, même lorsque les conditions de soins étaient

- 15 -
remplies. A défaut d’espoir d’une guérison totale, il s’agit donc de suivre la
progression du recourant en ce qui concerne l’objectif principal qui est de
réduire (ou d’éliminer) dans une mesure suffisante le risque qu’il
commette à nouveau des actes d’ordre sexuel avec des enfants. Une telle
progression doit s’inscrire durablement dans le temps, ce qui n’est pas le
cas actuellement ;
- comme relevé justement par le Ministère public, le fait que
le recourant souhaite d’abord séjourner en [...] avant de rejoindre [...] est
problématique. En effet, ce n’est pas seulement la sécurité publique de
[...] qu’il s’agit de protéger, mais également celle de [...] – peu importe les
raisons pour lesquelles le recourant souhaite faire une étape dans ce
dernier pays –, et ce dernier n’offre aucune garantie en ce sens. Le
recourant est ressortissant [...] et rien ne s’oppose à ce qu’il se rende
directement dans son pays d’origine ; il ne le démontre du reste pas ;
- en outre, les arguments avancés par le recourant ne
convainquent pas. En particulier, rien ne permet de penser, comme celui-
ci l’affirme, que son suivi psychothérapeutique en Suisse n’est plus adapté
à sa situation personnelle, d’autant qu’une évolution lente et favorable a
été constatée et que le recourant a lui-même admis que la thérapie lui
était utile (P. 12, ligne 62). On ne saisit pas son grief selon lequel la Juge
d’application des peines « semble se soumettre au dernier cycle curatif de
3 ans qui devrait s’étendre jusqu’en 2025 », puisque c’est précisément
cette dernière magistrate qui a ordonné la prolongation de la mesure
institutionnelle dans sa décision du 13 décembre 2021. Le recourant ne
s’est pas victimisé lorsque les précédentes libérations conditionnelles lui
ont été refusées et il a compris que sa maladie ne se soignait pas sur le
court terme et qu’il avait besoin d’un suivi sur le long terme (P. 12, lignes
65-66), ce qui est de bon augure. Dans la mesure où la progression est
bonne, il n’est pas exclu que le recourant puisse bénéficier à terme d’un
élargissement très progressif. Il est toutefois précisé que la date du
22 septembre 2024 n’est pas une fin en soi et que la mesure pourra être
reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s’avèrera
nécessaire, dès lors que les mesures thérapeutiques institutionnelles

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appliquées à des malades mentaux chroniques n’agissent souvent que
très lentement (cf. ordonnance du 13 décembre 2021, p. 13). A cet égard,
le législateur a prévu, à l’art. 59 al. 4 CP, l’hypothèse selon laquelle la
privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel excède la
durée de cinq ans. L’éventualité que la durée de la privation de liberté
entraînée par le traitement institutionnel excède la durée de la peine
privative de liberté à laquelle le recourant a été condamné a donc été
prévue par le législateur.
En résumé de ce qui précède, le recourant n'a pas encore
suffisamment évolué par rapport à sa maladie, de sorte que sa
dangerosité reste présente. Dans ces conditions, la gravité de l'atteinte
aux droits de sa personnalité qu'implique la poursuite de la mesure
thérapeutique institutionnelle n’apparaît pas disproportionnée par rapport
à l'intérêt public à la prévention de futurs crimes. En l’état, tout
élargissement ne peut être envisagé que dans le cadre de l’exécution de
la mesure.
En définitive, c’est à juste titre que la Juge d’application des
peines a refusé au recourant la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
6. Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'650 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me François Gillard, conseil
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire
d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève

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à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, de
sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 594 fr. en chiffres
arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mai 2023 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me François Gillard, conseil d'office de
X.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me François Gillard, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de X.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me François Gillard, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/76491/CGY/NVD),
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :