vd_gerichte · CM09.035358 · 2009-11-18 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
CM09.035358
165/2009/PMR
COUR CIVILE
_________________
Ordonnance de mesures provisionnelles dans la cause divisant X.________,
à [...] (Italie), d'avec UNION CYCLISTE INTERNATIONALE, à Aigle.
___________________________________________________________________
Audience du 18 novembre 2009
_________________________
Présidence de M. MULLER, juge instructeur
Greffière : Mme Schwab
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur
considère :
En fait :
1. L'intimée Union Cycliste Internationale (UCI) est l'association
des fédérations nationales de cyclisme. Organisation internationale non
gouvernementale à but non lucratif, dotée de la personnalité morale selon
les art. 60 ss CC, elle a notamment pour but la direction, le
développement, la réglementation, le contrôle et la discipline du cyclisme
sous toutes ses formes, au niveau international.
L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une fondation qui a
pour but de promouvoir et coordonner, au niveau international, la lutte
1002

- 2 -
contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes, notamment par des
tests antidopage en compétition et hors compétition. Elle a édicté un Code
mondial antidopage, destiné à harmoniser les règles liées à la lutte contre
le dopage dans tous les sports et tous les pays. Lors de sa réunion des 22
et 23 juillet 2004, le Comité directeur de l'intimée a décidé d'accepter ce
Code et de l'incorporer dans ses règlements.
L'UCI s'est ainsi dotée d'un règlement antidopage qui met en
œuvre les règles établies par l'AMA.
2. Le requérant X.________ est un coureur cycliste professionnel.
Le 15 novembre 2007, il a signé un contrat de travail avec la
société A.________ sarl, dont le siège est à [...], propriétaire d'une équipe
cycliste professionnelle connue, lors de la signature du contrat, sous le
nom d' [...]. Selon ce contrat, la rémunération brute du requérant était de
275'000 euros pour l'année 2008 et de 340'000 euros pour l'année 2009,
sommes payables en douze mensualités. En sa qualité de coureur cycliste
professionnel, le requérant était titulaire d'une licence délivrée par
l'intimée.
3. R.________ GmbH est une société spécialisée dans les contrôles
antidopage dans le domaine du sport de compétition. L'intimée a désigné
cette société comme "Collection Agency" pour les contrôles qu'elle initie
elle-même et l'a dans ce cadre autorisée à recueillir des échantillons
d'urine et de sang auprès des cyclistes soumis au règlement antidopage
de l'UCI.
4. Le 18 juin 2008, le requérant a effectué un entraînement en
montagne, à Livigno (Italie) d'une durée d'environ cinq heures et trente
minutes afin d'améliorer sa préparation physique.

- 3 -
Le jeudi 19 juin 2008, il a subi un contrôle antidopage effectué
par R.________ GmbH. Les échantillons d'urine A et B prélevés à cette
occasion ont été étiquetés sous n° 2301300. Le requérant a signé le
formulaire de contrôle – il s'agit manifestement du document standard
utilisé par la société de prélèvement dans le cadre de ses contrôles, qui
comporte une mention "I declare that (…) sample collection was conduced
in accordance with the relevant procedures for sample collection. I accept
that all information related to doping control, including but not limited to
laboratory results and possible sanctions, shall be shared with relevant
bodies in accordance with the world anti-doping code". Dans la rubrique
"test authorised by" figure, en haut du formulaire, l'inscription manuscrite
"UCI".
Selon le courriel d'un médecin employé par R.________ GmbH,
après leur prélèvement et avant leur envoi, les échantillons n° 2301300
ont été conservés dans un caisson réfrigéré, respectivement dans un
réfrigérateur de la société prénommée. Ces échantillons ont été envoyés
le lundi 23 juin 2008 au laboratoire d'analyse, Institut für Dopinganalytik
und Sportbiochemie Dresden (IDAS), sis à Kreischa (Allemagne), qui les a
reçus le lendemain. Ce laboratoire est accrédité par l'AMA.
Le 17 juillet 2008, l'IDAS a établi un rapport concernant les
échantillons litigieux. Ce rapport indique que le laboratoire a reçu et
analysé ces échantillons le 24 juin 2008, que les récipients étaient
correctement encodés et scellés et, concernant l'échantillon n° 2301300,
(traduction de l'anglais) que :
"La méthode de détection de l'EPO et de l'hormone NESP a mis en
évidence un profil isoforme atypique (similaire à l'"effort urine") qui
diffère à la fois de l'EPO urinaire normale (endogène) et de l'EPO
recombinante (époïetine α et β, exogène). Dans un tel cas, il est
impossible de différencier clairement, avec la certitude requise au
sens du document technique AMA TD2004EPO, une interférence
causée par les conditions physiologiques présumables après un
effort intense, d'une part, de sources exogènes d'EPO, d'autre part.
Il est recommandé de procéder à d'autres analyses ciblées."

- 4 -
5. Par lettre du 23 juillet 2008, A.________ sarl a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail la liant au requérant, au motif qu'un rapport
médical du Dr M.________ - qui se considère comme le "technical lawyer of
the team" – avait révélé des anomalies dans les valeurs urinaires et
sanguines du requérant. Le courriel du Dr M.________ du 20 juillet 2008,
annexé à ce courrier, fait état du test d'urine effectué le 19 juin précédent,
lequel aurait mis en évidence des traces d'EPO ainsi que des variations
dans le profil sanguin du requérant.
Par télécopie du 26 août 2008, les conseils d'A.________ sarl ont
transmis au conseil du requérant un rapport du Dr M.________ "qui donne
un aperçu global des analyses médicales de votre client". Il résulte
notamment de ce rapport, établi en août 2008, que le contrôle hors
compétition du 19 juin 2008 a été réalisé dans le cadre du programme
antidopage de l'équipe sportive du requérant, [...]. Le médecin conclut son
rapport comme il suit :
"(…) the rider is considered suspicious for the use of a WADA [réd.:
l'AMA] prohibited substance."
6. Par lettre du 5 septembre 2008, le requérant a demandé à
l'intimée de pouvoir disposer de toute la documentation concernant son
suivi médical ainsi que tous les résultats d'analyse en possession de
l'intimée.
Par courriel du 11 septembre 2008, [...], manager du Service
Antidopage de l'intimée, a transmis au requérant trois listes de contrôles
sanguins et/ou urinaires effectués sur lui. Le test des échantillons prélevés
le 19 juin 2008 ne figure dans aucune des trois listes annexées à ce
courriel. Pour le surplus, ce courriel indique que "the UCI is not able to
provide information on tests conducted under the internal [...] program.
Dr M.________ can provide the results of all medical monitoring tests".

- 5 -
7. Le [...] 2008, le requérant a remporté la première place du [...].
Dans la liste des résultats, aucune indication ne figure sous la rubrique
"équipe".
8. Par courriel du 3 mai 2009 adressé à l'intimée, le Dr M.________
"a rendu celle-ci attentive" au fait que de nouveaux développements en
matière de tests antidopage pourraient lui permettre de faire tester à
nouveau des échantillons présentant un profil "atypique", en particulier
l'échantillon prélevé sur le requérant en juin 2008.
Le 4 mai 2009, [...], Directeur de la recherche SIAB (réd.:
Science and Industry Against Blood doping) et expert indépendant, a écrit
au Dr M.________ que le comité exécutif de l'AMA approuverait le 9 mai
suivant un nouveau document technique pour l'identification de l'EPO
(TD2009 EPO). Selon [...], ce document permettrait d'établir une présence
d'EPO exogène, notamment dans l'échantillon prélevé sur le requérant le
19 juin 2008.
Le 27 mai 2009, l'intimée a demandé à l'IDAS si un examen
selon cette nouvelle directive modifierait le résultat de l'examen de
l'échantillon n° 2301300. Ce laboratoire lui a répondu par courriel du 9 juin
2009 qu'un tel réexamen devrait confirmer l'analyse anormale de l'urine
du requérant.
Par courriel du 3 juin 2009, l'intimée a transmis au Dr
M.________ l'échange de courriels qu'elle avait eu du 27 mai au 3 juin 2009
avec le laboratoire précité au sujet de l'échantillon du requérant. Le
conseil de l'intimée a confirmé au conseil du requérant, par lettre du 25
août 2009, qu'aucun autre échange entre l'intimée et l'IDAS n'avait été
adressé au Dr M.________. Ce conseil relève en outre que cet échange de
courriels ne contenait aucune information sur les résultats des analyses de
l'échantillon n° 2301300.

- 6 -
9. Par sentence du 15 juin 2009, le Tribunal Arbitral du Sport
(TAS), appliquant le droit matériel suisse, a statué que le licenciement
immédiat du requérant était injustifié et a condamné A.________ sarl à
payer au requérant le montant qu'il aurait gagné si son contrat de travail
n'avait pas été résilié avec effet immédiat ainsi qu'une indemnité de l'art.
337c al. 3 CO équivalente à six mois de salaire. Il résulte en particulier ce
qui suit de cette sentence :
"(…)
84. Par ailleurs, la Formation retient comme déterminants, pour
l'examen des éventuels justes motifs, ceci :
- (…)
- A.________ sarl n'allègue pas, ni ne démontre à satisfaction
de droit, que les résultats des analyses médicales de M.
X.________ constituent une violation des règles fixées par
l'AMA ou l'UCI ;
(…)
91. La Formation tient à souligner qu'il est évidemment louable que
des équipes cyclistes mettent en place un système interne
performant de lutte anti-dopage. Un tel système de contrôle ne
saurait cependant permettre à une équipe, (…), de résilier avec
effet immédiat un contrat de travail sur la base de simples
soupçons de dopage.
92. Il appartient par ailleurs à l'équipe qui souhaite mettre en place
un tel système d'assurer au coureur des garanties procédurales
adéquates conformes au standards du l'UCI et de l'AMA.
93. Il est en effet essentiel, même si la lutte anti-dopage est
assurément une priorité, de permettre au coureur de faire valoir
ses arguments de manière efficace.
94. Sans vouloir entrer dans les détails du système de contrôle mis
en place par l'équipe [...], la Formation se limite à noter qu'il n'a
pas été démontré que le code de conduite de l'équipe et/ou les
normes de l'équipe, (…), ont été remis à M. X.________. (…) La
Formation note également que le Dr. M.________ a admis lors de
son audition par la Formation, contrairement à ce qui est précisé
dans son courriel du 20 juillet 2008 à l'attention de M. [...] (« The
sample was sent to other WADA accredited laboratories for
confirmation » ; traduction libre : « L'échantillon a été envoyé à
un autre laboratoire accrédité par l'AMA pour confirmation »),
que l'échantillon analysé n'a jamais été adressé à un autre
laboratoire accrédité par l'AMA, mais que ce ne sont que les
résultats de l'analyse qui ont été adressés à un autre laboratoire
pour confirmation.
(…)"

- 7 -
10. Par lettre du 5 août 2009, l'intimée a informé le conseil du
requérant qu'elle n'avait jamais ouvert de procédure disciplinaire contre
son client et que celui-ci était dès lors libre de participer à des courses
cyclistes. Le courrier précise toutefois que cette situation pourrait évoluer
en fonction de nouvelles analyses effectuées sur les échantillons prélevés
antérieurement
Par courriel du 11 août 2009, le conseil du requérant a
demandé à l'intimée de lui confirmer si son client pouvait ou non courir et
de se limiter à cette confirmation. Il termine son courriel en affirmant que
cela "cela fait maintenant 13 mois que mon mandant est banni du monde
du cyclisme, tout en n'ayant pas commis d'infractions aux normes
antidopage".
Le 12 août 2009, l'intimée a confirmé au requérant qu'il lui
était loisible de participer à des courses cyclistes.
11. Par lettre du 16 septembre 2009, l'IDAS a confirmé à l'intimée,
qui le sollicitait, l'existence d'un résultat anormal ("an Adverse Analytical
Finding") concernant l'échantillon n° 2301300, à la suite d'un nouvel
examen effectué le 1er juillet 2009 sur la base du document TD2009EPO.
Par lettre du 19 septembre 2009, [...], agissant au nom de
l'intimée, a informé le requérant du fait que les échantillons prélevés le 19
juin 2008 constituaient une potentielle violation des normes antidopage.
La page 4 de cette lettre ("Appendix I") a été complétée par le requérant
et se présente comme il suit (les inscriptions manuscrites sont reproduites
en italiques; les mots barrés l'ont été à la main) :
"Potential Anti-Doping Rule Violation 48/09
Receipt of ADRV notice and arrangements for opening and
analysis of B sample

- 8 -
I confirm that I have received a letter from the UCI dates 19th
September 2009 informing me of a potential anti-doping rule
violation for the presence of exogenous EPO in Sample A 2301300.
a
I do / do not request that my B sample is opened and analysed at
the WADA accredited laboratory in Dresden, Kreischa, Germany.
Other than laboratory Kreischa in Dresden
I do / do not wish to be present at the opening and analysis of the B
sample
I wish to appoint the following representative to attend the opening
and analysis of the B sample
Name or Representative: ___________________________
Signed and Dated:
Rider Name: ______ X.______________
Rider Signature: _________[signature]__________
Date: ________25.09.2009__________"
Par courrier du 22 septembre 2009, le conseil du requérant a
répondu comme il suit à la lettre de l'intimée du 19 septembre 2009 :
"(…)
1. En premier lieu je conteste que l'échantillon en question puisse
revêtir les conditions de fiabilité nécessaires à porter à une
quelconque sanction envers mon mandant.
2. Par scrupule procédural et pour sauvegarder ses droits mon
mandant demande néanmoins l'analyse de l'échantillon B.
3. En considération des antécédentes analyses de l'échantillon en
question (16 juillet 2008), et par légitime scrupule
d'indépendance mon mandant requiert formellement que
l'analyse de l'échantillon B soit attribuée à un autre
laboratoire accrédité par l'AMA, et non pas au laboratoire
Kreischa de Dresden.
4. (…)
5. Je vous invite aussi à faire en sorte que me sois transmise la
documentation attestant de la Chain of custody et du respect
des standards internationaux à ce propos relativement aux
échantillons en question (A et B), dès leur prélèvement, jusqu'à
la livraison au laboratoire, et jusqu'aux analyses du 16 juillet
2008 et du 1. juillet 2009.
(…)"
Le conseil de l'intimée s'est déterminé comme il suit, dans une
lettre du 8 octobre 2009 :

- 9 -
"(…)
L'UCI a d'ores et déjà pris contact avec le laboratoire de Kreischa
pour organiser l'analyse de l'échantillon B, ainsi que l'envoi de la
documentation de laboratoire. Je ne manquerai pas de vous faire
transmettre toutes informations et documents avant l'analyse de
l'échantillon B qui a été fixée au 28 octobre prochain à 9h00. Toute
procédure d'analyse prendra 3 jours.
Par ailleurs et concernant votre demande de procéder à l'analyse de
l'échantillon B dans un autre laboratoire que celui de Kreischa, celle-
ci ne peut être acceptée. En effet et conformément à l'article 209 du
Règlement Antidopage de l'UCI, l'analyse de l'échantillon B est
effectuée par le laboratoire qui a procédé à l'analyse de l'échantillon
A.
(…)"
Le 12 octobre 2009, l'intimée a fait parvenir au requérant le
rapport complet de l'IDAS consécutif à la seconde analyse de l'échantillon
A du prélèvement n° 2301300.
Par lettre du 12 octobre 2009, le conseil du requérant a
persisté dans la position émanant en particulier de son courrier du 22
septembre 2009 et a imparti à l'intimée un délai échéant le 19 octobre
2009 pour lui confirmer "l'annulation de toute procédure dérivant du
prélèvement du 19 juin 2008, y compris l'analyse de l'échantillon B auprès
du laboratoire de Kreischa le 28 octobre 2009". Par lettre du 19 octobre
2009, le conseil du requérant a fixé à l'intimée un nouveau délai échéant
le 21 octobre 2009 pour lui confirmer la suspension de la procédure
susmentionnée.
Le conseil de l'intimée a répondu par lettre du 21 octobre
2009. Il considérait que le contrôle était "manifestement régulier" et
renvoyait le requérant, en cas d'objection quant à la régularité du contrôle
ou de l'analyse, à la procédure disciplinaire prévue dans le règlement
antidopage. Le même jour, ce conseil a confirmé par courriel que l'analyse
de l'échantillon B aurait lieu "comme prévu".
12. Le requérant a également allégué - diverses pièces à l'appui -
que l'intimée a prêté main forte à son ex-employeur durant la procédure

- 10 -
menée devant le TAS. Il résulte selon lui du présent dossier qu'A.________
sarl aurait ainsi produit - pour les besoins de sa défense, soit dans le but
de tenter par tous les moyens de justifier le licenciement litigieux - des
documents qui lui ont été remis, en toute connaissance de cause, par
l'intimée.
Le requérant a également produit divers documents destinés à
rendre vraisemblable, sur le plan technique, notamment la rupture de la
"chaîne de sécurité".
Par souci de célérité, il est renoncé à examiner à ce stade dans
le détail ce qui ressort à cet égard des pièces produites. Ces faits seront
abordés directement dans la discussion, dans la mesure où ils s'avèrent
pertinents.
13. Le 22 octobre 2009, X.________ a déposé une requête de
mesures préprovisionnelles et provisionnelles contre l'Union Cycliste
Internationale et a pris contre elle les conclusions suivantes, avec suite de
frais et dépens :
I) En voie préprovisionnelle inaudita altera parte:
1. Faire cesser immédiatement l'atteinte à la personnalité du
demandeur et/ou l'entrave à la concurrence, et, par conséquent
ordonner à l'UCI, d'annuler toute procédure dérivant du
prélèvement du 19 juin 2008, y compris l'analyse de l'échantillon
B auprès du laboratoire de Kreischa le 28 octobre 2009 ; ainsi
qu'ordonner à l'UCI l'interdiction de communiquer quoi que ce
soit à propos de la même procédure de dopage, jusqu'à
définitive conclusion de la présente procédure, le tout, sous la
menace des peines de l'art. 292 CP.
II) En voie provisionnelle:
1. Faire cesser immédiatement l'atteinte à la personnalité du
demandeur et/ou l'entrave à la concurrence, et, par conséquent
ordonner à l'UCI, d'annuler toute procédure dérivant du
prélèvement du 19 juin 2008, y compris l'analyse de l'échantillon
B auprès du laboratoire de Kreischa le 28 octobre 2009 ; ainsi
qu'ordonner à l'UCI l'interdiction de communiquer quoi que ce
soit à propos de la même procédure de dopage, jusqu'à
définitive conclusion de la présente procédure, le tout, sous la
menace des peines de l'art. 292 CP.
(…)

- 11 -
IV) En tous cas:
2. Constater le caractère illicite de l'atteinte."
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 octobre
2009, le juge instructeur de la Cour civile a ordonné à l'intimée de
suspendre immédiatement la procédure d'analyse de l'échantillon B, issu
du prélèvement opéré sur le requérant le 19 juin 2008, confié à l'IDAS.
Dans son procédé écrit sur mesures provisionnelles de
17 novembre 2009, l'intimée a soulevé l'exception d'arbitrage et, au
surplus, conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de
mesures provisionnelles.
Les parties ont été entendues à l'audience de ce jour. Le
requérant a expliqué que, depuis son licenciement, il n'avait pas conclu de
contrat de travail avec une équipe professionnelle - la procédure d'analyse
en cours l'en empêcherait - et qu'il n'était plus titulaire d'une licence
délivrée par l'intimée.
En d roit :
I. a) D'entrée de cause, l'intimée a soulevé l'exception
d'arbitrage, soit excipé de l'incompétence du juge instructeur de la Cour
civile au motif que le TAS serait seul compétent pour connaître des
conclusions provisionnelles prises contre elle par le requérant.
Il n'est à juste titre pas contesté que cette exception est
recevable en procédure de mesures provisionnelles et, qu'en l'espèce, elle
a été émise en temps utile (art. 58 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
canton de Vaud du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et dans une forme
adéquate.
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour civile,
la question de la compétence du juge de céans doit dès lors être tranchée
en premier lieu dans le cadre de l'ordonnance de mesures provisionnelles

- 12 -
et non par une décision séparée, comme c'est le cas dans le procès au
fond.
b) Il résulte des principes généraux de procédure (art. 8 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210], appliqué par analogie
aux exceptions de procédure; Bonard, Les sanctions des règles de
compétence [déclinatoire, recours, refus de l'exécution], thèse Lausanne
1985, p. 158) que c'est l'intimée qui supporte le fardeau de la
démonstration des faits qui fondent l'exception d'arbitrage.
c) Le § 1 du titre 1 Règlement UCI du sport cycliste traite des
licences. L'art. 1.1.021 prévoit que la demande de licence est faite sur un
formulaire à établir sur chaque fédération. Le formulaire doit comprendre
au minimum les renseignements et engagements correspondants au
modèle suivant :
"1.1.022 Recto
(…)
1.1.023Verso
1. (…)
2. Je déclare m'engager à respecter les statuts et règlements
de l'Union Cycliste Internationale, de ses confédérations
continentales et de ses fédérations nationales.
(…)
Je me soumettrai aux sanctions prononcées à mon
égard et porterai les appels et litiges devant les instances
prévues aux règlements. J'accepte le Tribunal Arbitral du
Sport (TAS) comme seule instance d'appel compétente
dans les cas et suivant les modalités prévues par les
règlements. J'accepte que le TAS se prononce en dernière
instance et que ses décisions seront définitives et sans
appel. Sous ces réserves, je soumettrai tout litige éventuel
à l'UCI exclusivement aux tribunaux du siège de l'UCI."
Selon l'art. 1.1.024 de ce règlement, le sportif se soumet aux
règlements de l'intimée et des fédérations nationales. Il accepte les
contrôles antidopage et les tests sanguins qui y sont prévus ainsi que la
compétence exclusive du TAS.

- 13 -
d) Bien que ni la licence délivrée au requérant ni la demande
de licence émise par celui-ci n'aient été produites, aucune des parties ne
conteste qu'au moment du contrôle litigieux, le requérant, coureur cycliste
professionnel, était titulaire d'une licence délivrée par l'intimée.
On ignore toutefois quand l'intimée a délivré cette licence au
requérant et, par conséquent, où celui-ci était domicilié au moment où il
s'est engagé, selon les termes des art. 1.1.023 et 1.1.024 du règlement
précité, à accepter la compétence du TAS. L'appréciation des pièces au
dossier conduit toutefois à considérer que le domicile du requérant se
trouvait à l'étranger - et non en Suisse - au moment où il a conclu la
convention d'arbitrage précitée.
Il en découle, puisque le siège du TAS se trouve en Suisse, que
les dispositions du chapitre 12 LDIP (loi fédérale sur le droit international
privé du 18 décembre 1987; RS 291) sont applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
L'art. 183 al. 1 LDIP prévoit que, sauf convention contraire, le
tribunal arbitral peut ordonner des mesures provisionnelles ou des
mesures conservatoires à la demande d'une partie. Selon la doctrine, il
résulte d'un principe généralement reconnu du droit de l'arbitrage que la
conclusion d'une convention d'arbitrage n'empêche pas les parties de
s'adresser au juge pour ordonner des mesures provisionnelles. Ainsi en va-
t-il de l'art. 183 LDIP, qui prévoit un véritable parallélisme de
compétences. Indépendamment de la possibilité de s'adresser aux
arbitres, rien n'empêche donc une partie de s'adresser au juge étatique
sans "épuiser" préalablement la voie arbitrale (Rigozzi, L'arbitrage
international en matière de sport, n. 1125; Besson, Arbitrage international
et mesures provisoires, thèse Lausanne 1998, n. 310, p. 192 et les
références citées en note infrapaginale 911).
e) L'art. 37 du Règlement de procédure du TAS ("Mesures
provisionnelles et conservatoires"), qui fait partie de ses dispositions
générales, prévoit notamment ce qui suit :

- 14 -
"Aucune partie ne peut requérir des mesures provisionnelles et
conservatoires selon le présent Règlement de procédure avant la
soumission au TAS de la requête d'arbitrage ou de la déclaration
d'appel, laquelle présuppose l'épuisement des voies de droit interne.
Le Président de la Chambre concernée, avant la transmission du
dossier à la Formation, puis la Formation peuvent, sur requête d'une
des parties, ordonner des mesures provisionnelles ou
conservatoires. Par la soumission au présent Règlement de
procédure d'un litige relevant de la procédure arbitrale d'appel, les
parties renoncent à requérir de telles mesures des autorités
étatiques. Cette renonciation ne s'applique pas à des mesures
provisionnelles ou conservatoires concernant des litiges relevant de
la procédure d'arbitrage ordinaire.
(…)"
La renonciation à requérir des mesures provisionnelles, prévue
à l'alinéa 2 in fine, constitue selon la doctrine une confirmation du principe
susmentionné : la conclusion d'une convention d'arbitrage n'empêche pas
les parties de s'adresser au juge pour ordonner de telles mesures. On ne
saurait en effet renoncer à une chose à laquelle on n'a pas droit (Rigozzi,
op. cit., nn. 1131 s.).
En ce qui concerne la validité de cette renonciation, Rigozzi
expose qu'à sa connaissance, cette question n'a jamais été tranchée par la
jurisprudence suisse. La doctrine majoritaire considère pour sa part qu'une
exclusion conventionnelle de la compétence des tribunaux suisses est
licite et que le juge devra en principe respecter le choix des parties
(Rigozzi, op. cit., n. 1132 et les références citées; Besson, op. cit., nn. 225
et 303, pp. 147 et 187 s.).
Quelle qu'en soit la validité, la clause d'exclusion en question
ne vaut pas lorsque le TAS est saisi dans le cadre d'une "procédure
d'arbitrage ordinaire" (art. 38 ss du Règlement de procédure) mais
uniquement s'il l'est dans une "procédure d'appel" (art. 47ss dudit
règlement), qui présuppose l'existence d'une décision attaquable devant
le TAS.
A cet égard, l'intimée a soutenu à l'audience de ce jour que
"l'on est plus proche d'une procédure d'appel que d'une procédure

- 15 -
ordinaire". Quant à savoir quelle est la décision dont le requérant aurait
concrètement dû faire appel, l'intimée est d'avis, si l'on comprend bien,
qu'il s'agit de la lettre qu'elle lui a adressée le 19 septembre 2009.
L'intimée ne se prévaut toutefois d'aucune disposition de ses
propres règlements - voire issue d'une éventuelle autre réglementation
applicable - pour asseoir cette affirmation.
L'intimée ne démontre aucunement sur quelle base cette lettre
du 19 septembre 2004 - qui apparaît clairement comme une information
relative à l'analyse de l'échantillon B litigieux, soit comme un avis émis par
elle au cours de la phase dite de "gestion des résultats" (art. 182 ss
Règlement 2004, 202 ss Règlement 2009; cf. consid. IV ci-après au sujet
de ces règlements) - constituerait une décision devant être attaquée, ni,
en particulier, comment le requérant aurait pu l'interpréter comme telle au
vu de son contenu.
La correspondance subséquente entre le conseil du requérant
et l'intimée n'apporte pas davantage de poids à cette thèse, émise
ultérieurement par l'intimée.
Elle ne rend donc pas vraisemblable que le TAS disposerait
d'une quelconque compétence pour connaître des conclusions
provisionnelles dirigées contre elle par le requérant.
L'exception d'arbitrage qu'elle a soulevée doit dès lors être
rejetée.
La compétence de la Cour civile et de son juge instructeur n'a
pour le surplus pas été contestée et aucune norme ne commande de
procéder à un déclinatoire d'office.
II. a) Les conclusions du requérant doivent être comprises en ce
sens qu'il entend obtenir l'annulation par l'intimée de toute procédure

- 16 -
dérivant du prélèvement du 19 juin 2008, y compris de l'analyse de
l'échantillon B auprès de l'IDAS prévue le 28 octobre 2009, et à ce qu'il
soit fait interdiction à l'intimée de communiquer quoique ce soit à propos
de cette procédure jusqu'à droit connu sur le fond.
b) Interpellées sur ce point à l'audience de ce jour, les deux
parties admettent l'application du droit matériel suisse à la présente
procédure provisionnelle.
Le bien-fondé des conclusions provisionnelles peut ainsi être
examiné sous l'angle de LCart (loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les
cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251), de la protection de
la personnalité instituée par l'art. 28 CC - normes qu'invoque
expressément le requérant - et celui de la LCD (loi fédérale du 19
décembre 1986 contre la concurrence déloyale; RS 241), dont l'application
d'office est envisageable, au vu notamment de l'argumentation du
requérant relative à la LCart.
L'octroi de mesures provisionnelles, en vertu de ces différentes
lois, est régi par l'art. 28c CC, directement (pour l'art. 28 CC) ou par renvoi
(art. 17 al. 2 LCart et 14 LCD).
c) Aux termes de l'art. 28c CC, celui qui rend vraisemblable
qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle, et que cette
atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut
requérir des mesures provisionnelles (al. 1). Le juge peut notamment
interdire l'atteinte ou la faire cesser à titre provisionnel, ou encore prendre
les mesures nécessaires pour assurer la conservation des preuves (al. 2).
Par essence, les mesures provisionnelles doivent être
prononcées rapidement. A ce stade de la procédure, le juge n'a pas à
trancher le droit litigieux; il lui suffit de constater que le bien-fondé de la
requête apparaît vraisemblable "prima facie" (Tribunal fédéral
4P.222/2006 du 21 décembre 2006 consid. 2; ATF 108 II 69 consid. 2a et
les références citées, JT 1982 I 528; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3ème éd., n. 1 ad art. 101 CPC et les références citées; Pelet,

- 17 -
Réglementation fédérale des mesures provisionnelles et procédure civile
cantonale contentieuse, thèse, Lausanne 1986, nn. 57 ss et 61 ss).
S'agissant des faits, le requérant n'a pas à établir, au sens
d'une preuve complète, les allégations sur lesquelles il fonde sa requête. Il
suffit qu'il les rende vraisemblables (ATF 108 II 69 consid. 2a, JT 1982 I
528; Pelet, op. cit., nn. 57 et 60). Il ne doit pas convaincre le juge de leur
exactitude mais lui donner l'impression, par des indices objectifs, que les
faits en cause ont une certaine probabilité, sans qu'une réalité différente
soit totalement exclue (ATF 104 Ia 408 consid. 4; ATF 88 I 11 consid. 5a, JT
1962 I 590; Pelet, op. cit., n. 57).
Les mesures provisionnelles sont destinées à protéger
provisoirement un droit faisant, ou devant faire l'objet d'un procès au fond
(principe de l'accessoriété de la procédure de mesures provisionnelles à
celle au fond). Il en découle notamment que le juge des mesures
provisionnelles doit, outre la vraisemblance des faits, examiner
provisoirement le fondement de la prétention au fond; se limitant à un
examen sommaire ne préjugeant pas le fond du litige, il doit accorder la
protection requise si, sur la base d'un examen sommaire des questions de
droit, la prétention invoquée au fond ne se révèle pas dénuée de chances
de succès (ATF 108 II 69, consid. 2a et les références citées; Pelet, op. cit.,
nn. 61 ss).
Le degré de vraisemblance requis, de même que le caractère
plus ou moins sommaire de l'examen du fondement juridique de la
prétention, ressortissent à l'appréciation du juge qui doit adapter ses
exigences à l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. Il tiendra
compte, notamment, de la nature des faits constatés, de l'urgence de la
situation et de l'importance du préjudice que la protection envisagée ou
son défaut risquerait d'occasionner à l'une ou l'autre des parties (Pelet, op.
cit., nn. 58, 66 et 77).
Enfin, l'on considère souvent l'urgence comme étant une -
troisième - condition de l'octroi de toute mesure provisionnelle. Il y a

- 18 -
urgence lorsque le requérant risquerait de subir un dommage difficile à
réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la
procédure ordinaire en serait compromis (Pelet, op. cit., n. 78).
En d'autres termes, pour obtenir une protection provisionnelle,
le requérant doit rendre vraisemblable une atteinte illicite, actuelle ou
imminente, la menace d'un dommage difficilement réparable et l'urgence
de la mesure requise (Hohl, Procédure civile, nn. 2873 ss; Pelet, op. cit.,
nn. 178 ss).
III. Le mérite des conclusions provisionnelles sera en premier lieu
examiné à l'aune de l'art. 28 CC.
a) Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre
toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins
qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt
prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2).
Les droits de la personnalité sont des droits absolus, raison
pour laquelle une atteinte à ces droits est illicite, sauf à être justifiée par
l'un des motifs énoncés à l'art. 28 al. 2 CC (Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4ème éd., nn. 583 s.).
En fait notamment partie le droit à l'intégrité corporelle
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 543 ss), dont le caractère absolu a
pour conséquence juridique particulière qu'une intervention chirurgicale
ne peut être justifiée que par un consentement éclairé du patient (ATF 133
III 121 consid. 4.1).
b) Le terme "atteinte" de l'art. 28 al. 1 CC doit s'entendre au
sens large. Il désigne tout trouble que subit une personne dans sa
personnalité du fait du comportement d'un tiers et non pas seulement le
comportement par lequel une personne diminue les biens de la
personnalité d'autrui (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 579). Le terme

- 19 -
"vise aussi bien celui qui est effectivement atteint que celui qui n'est que
menacé : la menace d'une violation de la personnalité est en fait déjà une
forme d'atteinte au sens large, comme l'existence d'un trouble consécutif
à une violation qui a pris fin continue de léser la personne" (FF 1982 II
685).
c) Une prise de sang constitue une atteinte à l'intégrité
corporelle, partant aux droits de la personnalité (ATF 124 I 80 consid. 2c et
les références citées, JT 2000 IV 24; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4ème éd., n. 421). Il en va de même d'un frottis de la muqueuse buccale et
d'un prélèvement de la salive (Meier/Stettler, op. cit., ibidem et les
références citées en note infrapaginale 894).
On ne saurait dès lors, contrairement à l'opinion - peu motivée
- de Baddeley (Le sportif, sujet ou objet?, publié in RDS 115 (1996) II, pp.
135 ss, p. 178), créer une distinction entre les contrôles antidopage
effectués sur la base d'une prise de sang et ceux opérés sur la base d'un
prélèvement d'urine auprès du sportif.
Il faut au contraire retenir que tout prélèvement de sang,
d'urine ou de salive constitue une atteinte à la personnalité et, à moins
d'être justifié en vertu de l'art. 28 al. 2 CC, un acte illicite au sens de l'art.
41 CO : l'atteinte à un droit absolu du lésé est en effet illicite (illicéité de
résultat; Erfolgsunsrecht) (ATF 132 III 122 consid. 4.1 et les arrêts cités;
ATF 133 III 323 consid. 5.1).
S'agissant de la phase postérieure au prélèvement, le risque
d'une utilisation de l'échantillon à des fins non autorisées, mis en évidence
par Baddeley, mais uniquement pour le sang (ibidem), se présente de la
même manière pour tous les prélèvements. Là encore, une distinction ne
se justifie pas, au vu de la doctrine et de la jurisprudence rappelées ci-
dessus.
d) Une sanction disciplinaire infligée à un sportif professionnel
- ou, comme dans l'arrêt cité ci-après, au propriétaire d'un cheval de

- 20 -
course - à la suite de la détection d'une substance interdite (en l'espèce
dans l'urine du cheval de course) constitue une atteinte à la personnalité
de celui contre qui elle est dirigée (ATF 134 III 193 consid. 4.5).
A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que la garantie de
l'art. 28 CC englobe plus particulièrement, en matière de sport de haut
niveau, le droit à la santé, à l'intégrité corporelle, à l'honneur, à la
considération professionnelle, à l'activité sportive et, s'agissant de sport
professionnel, le droit au développement et à l'épanouissement
économique.
Pour ce qui est des sanctions disciplinaires, il a considéré que,
d'un point de vue objectif et aux yeux d'un citoyen moyen, le prononcé de
mesures disciplinaires en raison d'une prétendue violation des règles
interdisant et sanctionnant l'usage de substances interdites fait naître
l'idée que les résultats ont été obtenus par un comportement déloyal ou
par des méthodes interdites. Il porte de ce fait atteinte non seulement au
sentiment qu'a une personne de sa propre dignité, mais aussi à sa
réputation d'honnête homme ainsi qu'à son estime professionnelle et
sociale.
e) En l'espèce, la procédure ouverte par l'intimée pour
violation potentielle des règles antidopage (ci-après : procédure
antidopage), selon courrier du 19 septembre 2009, implique l'analyse de
l'échantillon B prélevé plus d'un an auparavant, le 19 juin 2008. Cette
procédure est susceptible d'aboutir à une sanction disciplinaire contre le
requérant. Elle implique l'utilisation et l'analyse d'un échantillon d'urine
prélevé auprès du requérant. Sous ces deux angles, elle est susceptible -
en vertu des principes rappelés ci-dessus - d'engendrer une atteinte à la
personnalité du requérant.
Il s'agit dès lors de déterminer si cette procédure est justifiée,
au sens de l'art. 28 al. 2 CC. En l'espèce, l'examen des motifs justificatifs
prévus par cette disposition implique celui du respect de la réglementation
antidopage de l'intimée. C'est en effet dans ce cadre qu'il s'agira de tenir

- 21 -
compte du consentement éventuel du lésé ou de l'existence d'un intérêt
privé ou public prépondérant. Dès lors que le prélèvement a eu lieu en
2008 et que la procédure a été ouverte en 2009, il convient de se pencher
sur les réglementations en vigueur durant ces deux années.
IV. a) Le Code mondial antidopage édicté par l'AMA trouve
application dans ses versions entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (ci-
après : Code 2004) et, respectivement, le 1er janvier 2009 (ci-après : Code
2009). Organisation antidopage au sens de l'annexe 1 de ces deux Codes,
l'intimée est tenue de respecter ses dispositions.
Concernant la planification de la répartition des contrôles, les
deux codes prévoient (art. 5.1) qu'un contrôle doit être initié et conduit
par une organisation antidopage compétente. Le Code 2009 précise que
"tous les sportifs doivent se conformer à une demande de contrôle
émanant d'une organisation antidopage compétente en matière de
contrôles".
En outre, le contrôle doit être réalisé selon une procédure
présentant des garanties techniques spécifiées et respectant des principes
définis. D'une part, les échantillons ne doivent être analysés que dans les
laboratoires accrédités par l'AMA ou autrement reconnu par elle (art. 6.1
Code 2004 et 2009). D'autre part, ces laboratoires doivent effectuer
l'analyse des échantillons et respecter les procédures de la chaîne de
sécurité conformément au Standard international pour les laboratoires
(art. 3.2.1 Code 2004 et 2009). Il s'agit d'une présomption que le sportif
peut renverser.
Un échantillon ne peut être soumis à une nouvelle analyse en
tout temps que si l'organisation antidopage qui l'a recueilli ou l'AMA en
donne l'instruction (art. 6.5 Code 2009; applicable déjà antérieurement
selon le commentaire relatif à cette disposition). C'est donc l'organisation
antidopage compétente qui doit intervenir. Lorsque les résultats de
l'analyse sont anormaux, l'organisation antidopage compétente doit suivre

- 22 -
la procédure comportant des obligations d'avis, décrite à l'art. 7.2 Code
2004 et 2009. Elle doit en particulier informer rapidement le sportif du
résultat d'analyse anormal, de la règle antidopage enfreinte, de son droit
d'exiger l'analyse de l'échantillon B, etc.
Les contrôles hors compétition sont initiés et réalisés par des
organisations à la fois internationales et nationales, en particulier la
fédération internationale du sportif et toute autre organisation antidopage
ayant le pouvoir de contrôler le sportif conformément à l'art. 5.1 (art. 15.2
Code 2009; la formulation du Code 2004 étant légèrement différente). La
gestion des résultats doit être assurée par l'organisation antidopage ayant
initié et réalisé le prélèvement de l'échantillon (art. 15.3 Code 2004 et
2009). Si cette organisation n'a pas le pouvoir de gérer les résultats, ce
pouvoir reviendra à la fédération internationale compétente (art. 15.3
Code 2009). On observe ici que toute organisation antidopage ne dispose
pas nécessairement d'une compétence de gestion des résultats.
b) L'intimée a édicté un règlement antidopage qui reprend et
développe les principes du Code mondial antidopage. Le règlement
applicable lors du prélèvement de l'échantillon est entré en vigueur le 13
août 2004 (ci-après : Règlement 2004). L'intimée a adopté un règlement
révisé, qui a remplacé le précédent à partir du 1er janvier 2009 (ci-après :
Règlement 2009).
En vertu de l'art. 7 al. 1 Règlement 2004, les contrôles hors
compétition peuvent être initiés ou réalisés par l'UCI ou par la fédération
nationale du pays ou par toute autre organisation ou personne ainsi
habilitée par l'UCI. L'art. 8 al. 1 Règlement 2009 prévoit pour sa part que
"des contrôles hors compétition peuvent être organisés et réalisés par
l'UCI ou par une organisation ou une personne dûment autorisée par l'UCI.
Ces deux dispositions prévoient que le contrôle est exclusivement régi par
le présent règlement antidopage (art. 7 al. 2 Règlement 2004 et art. 8 al.
3 Règlement 2009).

- 23 -
Les art. 8 Règlement 2004 et 9 Règlement 2009 disposent en
substance que les coureurs sont également soumis aux contrôles hors
compétition organisés et réalisés par une autre organisation antidopage
autorisée à cet effet en vertu du Code. Ces deux dispositions précisent
que le contrôle sera régi par le règlement antidopage de l'organisation
antidopage concernée (art. 8 al. 2 Règlement 2004 et art. 9 al. 2
Règlement 2009).
L'intimée doit rapporter à l'AMA tout contrôle réalisé en vertu
de ses règles antidopage (art. 166 Règlement 2004 et art. 187 Règlement
2009).
c) La réglementation de l'intimée est ainsi moins
contraignante que celle édictée par l'AMA dans la mesure où elle prévoit la
possibilité pour l'intimée de déléguer les contrôles hors compétition (art. 7
al. 1 Règlement 2004 et art. 8 al. 1 Règlement 2009; art. 15.2 Codes 2004
et 2009). Le Règlement comporte néanmoins certaines restrictions; ainsi,
par exemple, les fédérations nationales ne sont pas habilitées à organiser
et à réaliser des contrôles hors compétitions, à moins d'y être autorisées
(cf. deuxième commentaire de l'intimée en relation avec l'art. 8
Règlement 2004, respectivement l'art. 9 Règlement 2009). Les
organisations antidopage n'ont dès lors pas d'office une compétence
générale pour effectuer des contrôles hors compétition.
d) En l'espèce, le prélèvement litigieux effectué hors
compétition par la société R.________ GmbH n'a pas été initié ni organisé
par l'intimée. Il est au contraire établi que ce contrôle a été commandé à
R.________ GmbH par l'équipe sportive du requérant, dans le cadre de son
propre programme antidopage.
Le caractère interne à l'équipe du contrôle sur lequel repose la
procédure antidopage litigieuse résulte clairement de la sentence rendue
par le TAS. Il ressort également expressément du rapport du Dr M.________
établi en août 2008. Il est de même confirmé par le courriel de l'intimée du
11 septembre 2008 au conseil du requérant où la manager du Service

- 24 -
Antidopage de l'intimée, [...], explique ne pas pouvoir fournir d'information
au sujet des tests réalisés dans le cadre du programme interne d'une
équipe. Ce courriel démontre également que, durant de nombreux mois,
l'intimée s'est considérée comme tout à fait étrangère à ce contrôle.
e) L'équipe sportive initiatrice de ce contrôle n'est pas une
organisation antidopage. Elle ne fait notamment pas partie des sept
organisations antidopage énumérées par l'art. 9 Règlement 2009, et
encore moins des quatre organisations dénombrées à l'art. 8 Règlement
2004 comme étant compétentes pour organiser et réaliser des contrôles
hors compétition.
Pour admettre que ce contrôle - qui n'a été organisé ni par
l'UCI ni par une organisation antidopage énumérée réglementairement -
entre dans le champ d'application du Règlement de l'intimée, il faudrait
donc qu'il ait été mis en place par "une autre organisation ou personne
dûment autorisée par l'UCI", au sens des art. 8 al. 1 Règlement 2009 ou 7
al. 1 Règlement 2004.
Il s'agit donc de déterminer quelle est la portée de cette
disposition et s'il en a été fait usage en l'espèce.
f) Comme on l'a vu, toute la structure juridique de la lutte
contre le dopage repose i) sur l'existence d'une procédure initiée et
conduite par une organisation antidopage, d'une part, qui soit compétente
pour le contrôle en question, d'autre part, et ii) sur une procédure
rigoureuse, impliquant le respect de règles et standards techniques et
d'obligations d'annonces et d'avis.
La dérogation au principe selon lequel les contrôles antidopage
doivent être initiés et conduits par des organisations antidopage,
qu'introduisent les art. 8 al. 1 Règlement 2009 et 7 al. 1 Règlement 2004,
doit dès lors être interprétée avec prudence, voire restrictivement.

- 25 -
Il apparaît en effet difficile d'admettre qu'au bénéfice d'une
telle norme, toute générale, l'intimée serait en droit de déléguer sa
compétence d'effectuer des contrôles antidopage hors compétition à
n'importe quel tiers, personne physique ou morale, ce alors même que la
réglementation antidopage repose sur des règles attributives de
compétence strictes, qui font l'objet de dizaines de dispositions
réglementaires, révisées régulièrement, tant par l'AMA que par l'UCI.
On ne voit pas en particulier pourquoi, entre la version 2004
(art. 8 al. 1) et la version 2009 (art. 9 al. 1) de son Règlement, l'intimée
aurait porté de quatre à sept le nombre des organisations antidopage
habilitées à effectuer de tels contrôles, si elle était de toute manière en
droit de déléguer à qui bon lui semble les contrôles antidopage hors
compétition.
Sur le point précis d'une délégation de compétence à l'équipe
sportive d'un coureur, on peut relever que le Règlement 2009 connaît les
notions d'"équipe sportive", "club sportif" ou d'"association sportive" (cf. p.
ex. art. 9 al. 1 ch. 6 Règlement 2009 et troisième commentaire de cette
disposition). On ne voit dès lors pas, si telle avait réellement été son
intention, pourquoi l'intimée n'aurait pas fait figurer l'équipe sportive dans
la liste dressée à l'art. 9 al. 1 Règlement 2009.
En conclusion, il n'est pas rendu vraisemblable que la
réglementation de l'intimée - dérogatoire aux principes édictés par l'AMA -
l'autorise à déléguer sa compétence d'effectuer des contrôles hors
compétition à une équipe sportive.
g) A supposer que l'on reconnaisse à l'intimée la faculté de
délégation mentionnée ci-dessus, celle-ci ne rend pas du tout
vraisemblable qu'une telle délégation existait in casu le 19 juin 2008.
Le fait que la société R.________ GmbH, qui travaille
habituellement pour l'intimée, ait utilisé son formulaire standard pour le
contrôle des cyclistes ne conduit pas à retenir le contraire.

- 26 -
Ce d'autant moins que, comme déjà relevé, l'intimée a
démontré par son comportement, jusqu'à l'ouverture de la procédure
antidopage, qu'elle considérait le contrôle litigieux comme lui étant
étranger. Avant l'intervention de ses conseils en tout cas, il n'a jamais été
question d'une délégation de compétence de la part de l'UCI à l'équipe du
requérant.
Il résulte donc du dossier que c'est cette équipe qui a mandaté
R.________ GmbH aux fins d'effectuer un contrôle interne, ce sans aucune
délégation - dans l'hypothèse où l'on admettrait sa validité - par l'intimée
de son pouvoir de contrôle.
On observera encore, au sujet du caractère purement privé du
contrôle effectué, que l'information destinée à l'AMA n'a pas été délivrée
(cf. art. 166 Règlement 2004 et art. 187 Règlement 2009); du moins le
contraire n'est pas rendu vraisemblable.
h) En définitive, il apparaît que le contrôle du 19 juin 2008 a
été effectué en dehors du cadre de la réglementation antidopage de
l'intimée.
Aucune disposition ne lui permet dès lors d'en gérer les
résultats, de les utiliser dans le cadre d'une procédure antidopage et donc,
en particulier, de proposer ou d'ordonner l'analyse de l'échantillon B.
L'intimée ne soutient pas que sa réglementation l'autoriserait
à "ratifier" un contrôle effectué en marge de son propre Règlement
antidopage. Un tel argument ne trouverait notamment pas d'appui sur les
art. 13 Règlement 2004 et 15 Règlement 2009, qui sont inapplicables à un
tel état de fait.
Peu importe dès lors que le contrôle ait ou non été effectué
dans les règles de l'art, soit en suivant les mêmes principes et standards
techniques que ceux exigés par le Règlement de l'intimée. Il est dès lors

- 27 -
inutile d'examiner s'il est ou non rendu vraisemblable que ce contrôle
privé a respecté ou non la "chaîne de sécurité", entre autres points.
i) Etant donné que le requérant a accepté de se soumettre à la
réglementation antidopage de l'intimée et de l'AMA, que le contrôle
litigieux n'a pas été réalisé dans ce cadre-là et que l'intimée n'est pas en
droit d'en gérer les résultats, il est exclu de voir un consentement du lésé
à la procédure antidopage en question.
Pour les mêmes motifs, cette réglementation ou celle de l'AMA
- et les objectifs légitimes qu'elles poursuivent - ne sont pas des motifs
justificatifs à l'atteinte à la personnalité du requérant que constitue cette
procédure de l'intimée.
Si le caractère d'intérêt public de la lutte contre le dopage est
indiscutable (ATF 134 III 193 consid. 4.6.3.2.2 et les références citées),
celle-ci ne peut revêtir cette qualification que pour autant qu'elle ait lieu
dans le respect des règles - précises, détaillées et contraignantes - qui la
régissent. Les fédérations internationales ne jouissent en effet pas d'un
blanc seing qui leur permettrait d'effectuer tout contrôle ou gestion de
résultats sans tenir compte scrupuleusement de leur réglementation. C'est
d'ailleurs le respect de cette réglementation qui donne tout son impact et
son poids à la lutte contre le dopage.
Il s'ensuit, en particulier, que le contrôle de l'échantillon B
n'est justifié ni par un intérêt privé ou public, ni par le consentement du
requérant.
On peut encore relever, s'agissant du consentement du
requérant à l'analyse de l'échantillon B, que, même si le contrôle litigieux
avait été initié et mené par l'intimée ou une autre organisation antidopage
réglementairement compétente, le requérant s'est opposé à ce que
l'échantillon B soit traité par l'IDAS. Par conséquent, la décision de
l'intimée de procéder à cette analyse auprès du même laboratoire aurait
dû se fonder sur des dispositions réglementaires lui permettant de passer

- 28 -
outre à la condition émise par le requérant - on arriverait au même
résultat en appliquant par analogie les règles en matière de formation des
contrats relatives à l'offre, l'acceptation et la contre-offre. Pour les motifs
déjà exposés, il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner ces points plus
avant.
La question du caractère révocable du consentement de la
victime d'une atteinte à sa personnalité (Deschenaux/Steinauer, op. cit.,
nn. 587ss) et de sa portée en matière de procédure antidopage n'a pas
non plus à être tranchée in casu.
De même, au vu des développements qui précèdent, la
question de savoir si le requérant rend ou non vraisemblable, sur la base
des pièces produites, que l'intimée aurait prêté main forte à son ex-
employeur au cours de la procédure diligentée devant le TAS, et que la
procédure antidopage litigieuse constituerait en quelque sorte une mesure
de rétorsion contre le requérant du fait que celui-ci a obtenu gain de cause
devant cette autorité peut demeurer ouverte.
IV. a) Il apparaît en définitive que la procédure de gestion des
résultats menée par l'intimée et l'analyse qu'elle comporte de l'échantillon
B litigieux portent une atteinte à la personnalité du requérant, qui n'est
justifiée par aucun des motifs prévus à l'art. 28 al. 2 CC.
Cette atteinte est à la fois actuelle, puisque la procédure est
en cours, et imminente, puisque l'intimée entend faire procéder à bref
délai à l'analyse de l'échantillon B et que cette procédure pourrait cas
échéant déboucher sur des sanctions. Elle est également actuelle en ce
qu'elle atteint le requérant dans sa considération professionnelle et
sociale. On peut également retenir, bien que le requérant ait apporté peu
d'éléments sur ce point, que cette procédure est de nature à l'empêcher
de trouver rapidement un emploi auprès d'une nouvelle équipe.

- 29 -
b) Les conditions d'octroi de mesures provisionnelles sont ainsi
réalisées et l'intimée doit se voir ordonner de suspendre immédiatement
la procédure d'analyse de l'échantillon B, confiée à l'IDAS, interdiction lui
étant faite de d'y faire procéder par tout autre laboratoire.
En revanche, il ne se justifie pas de faire droit à la conclusion
du requérant tendant à l'annulation cette procédure. Sous réserve des cas
exceptionnels (p. ex. reddition de comptes de l'art. 400 CO), dont la
présente espèce ne fait pas partie, les mesures provisionnelles doivent en
effet préfigurer le procès au fond et non le trancher de manière définitive,
supprimant par là même l'exigence d'une validation, qui résulte
notamment de l'art. 28e al. 2 CC (sur ces questions, cf. notamment Tappy,
note in JT 2007 III 54, spéc. 57 en note infrapaginale 16).
c) La conclusion du requérant tendant à ce qu'il soit fait
interdiction à l'intimée de communiquer des éléments relatifs à la
présente procédure doit également être rejetée, étant donné qu'aucun
élément ne vient rendre vraisemblable que l'intimée entendrait adopter un
tel comportement. L'instruction et les plaidoiries qui ont eu lieu lors de
l'audience de ce jour n'ont d'ailleurs pratiquement pas porté sur ce point.
Purement constatatoires, les autres conclusions prises par le requérant
sont dénuées de portée propre et doivent être rejetées.
d) La solution qui résulte de l'application des art. 28 et 28c CC,
telle qu'exposée ci-dessus, ne serait pas modifiée par l'application de la
LCart ou de la LCD. La question de l'applicabilité de la législation
cartellaire à l'intimée peut dès lors demeurer indécise.
e) Les frais de la procédure sont arrêtés à 6'000 fr. pour le
requérant (art. 4 al. 1, 170 et 170a al. 1 et 3 TFJC [tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Le requérant obtient gain de cause sur le principe et l'essentiel
de ce qui divise les parties dans la présente procédure. Il convient dès lors
de lui allouer de pleins dépens, qui seront arrêtés à 12'000 fr., à la charge

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de l'intimée (art. 92 al. 1 et 109 CPC; art. 2 et 3 al. 1 TAv [Tarif des
honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3]).

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Par ces motifs,
le juge instructeur,
statuant à huis clos et
par voie de mesures provisionnelles :
I. Ordonne à l'Intimée Union Cycliste Internationale de suspendre
immédiatement la procédure d'analyse de l'échantillon B, issu
du prélèvement opéré sur le requérant X.________ le 19 juin
2008, confié à l'Institut für Dopinganalytik und Sportbiochemie
Dresden (IDAS Dresden/Kreischa) à Kreischa et lui interdit de
faire procéder à cette analyse par tout autre laboratoire.
II. Modifie en conséquence le chiffre I du dispositif de
l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 octobre
2009.
III. Arrête les frais de la procédure provisionnelle à 6'000 fr. (six
mille francs) pour le requérant.
IV. Condamne l'intimée à verser au requérant le montant de
12'000 fr. (douze mille francs) à titre de dépens de la
procédure provisionnelle.
V. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
Le juge instructeur : La greffière :
P. Muller F. Schwab

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Du
L'ordonnance qui précède, dont le dispositif a été expédié pour
notification aux parties le 24 novembre 2009, lue et approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de la présente
ordonnance en déposant au greffe de la Cour civile une requête motivée,
en deux exemplaires, désignant l'ordonnance attaquée et contenant les
conclusions de l'appelant.
La greffière :
F. Schwab