vd_gerichte · KC19.029633 · 2020-11-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.029633-201321
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 novembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 25 juin 2020, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix des districts du Jura – Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud, prononçant la mainlevée définitive de
l’opposition formée par Herculano O.________, à Orbe, à la poursuite
n° 9'159’824 de l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois
introduite par l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt du district
du Jura – Nord vaudois et Broye-Vully, arrêtant à 120 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant
à la charge du poursuivi et disant que celui-ci remboursera au poursuivant
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son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu la demande de motivation formulée par le poursuivi le 6
juillet 2020,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 août 2020
et notifiés au poursuivi le 20 août 2020,
vu l’écriture, qui mentionne dans son intitulé qu’il s’agit d’un
« recours », déposée par le poursuivi le 31 août 2020 ;
attendu qu'en procédure de mainlevée, le recours au sens des
art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272), doit être introduit
auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1
CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
que l'observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
qu'en l'espèce, on constate que le pli contenant le prononcé
motivé, adressé aux parties le 3 août 2020, n’a été distribué au poursuivi
que le 20 août 2020, soit postérieurement à l’échéance du délai de garde
postal de sept jours, qui tombait le 11 août 2020,
que les pièces figurant au dossier ne permettent pas de
déterminer les raisons de ce retard, en particulier s’il est dû à une
demande de prolongation du délai de garde postal qui aurait été faite par
le destinataire (auquel cas l’acte serait réputé notifié à l’expiration du
délai de sept jours susmentionné en vertu de la fiction de la notification de
l’art. 138 al. 3 let. a CPC, puisque le recourant, qui avait reçu le dispositif,
dont il avait requis la motivation, devait s’attendre à recevoir la
notification ; Bohnet, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de

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procédure civile,
2e éd., 2019, n. 23 ad art. 138 CPC),
que le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la
date de cette notification incombe à l'autorité qui entend en tirer une
conséquence juridique et cette autorité supporte les conséquences de
l'absence de preuve (Bohnet, op. cit., n. 35 ad art. 138 CPC),
qu’ainsi, dans le doute, il y a lieu de retenir le 20 août 2020
comme date de la notification du prononcé motivé et de considérer que
l’écriture du 31 août 2020 a été déposée en temps utile, dans le délai de
dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC, arrivé à échéance le dimanche 30 et
reporté au lundi 31 août 2020 (art. 142 al. 3 CPC) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la

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comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, l’écriture du 31 août 2020, qui ne fait que
mentionner dans son intitulé qu’il s’agit d’un « recours », ne contient
aucune motivation ni conclusion,
qu’elle récapitule une liste de treize dossiers déjà ouverts et
pour lesquels le recourant avait été invité, le 14 août 2020, à joindre les
treize prononcés attaqués, et ajoute dans cette liste un quatorzième
dossier ainsi que la décision y relative, sans toutefois préciser en quoi
celle-ci serait critiquable ni ce que le recourant veut que la cour de céans
prononce,
qu’ainsi, faute de répondre aux exigences posées par la loi et
la jurisprudence, le recours doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le recourant requiert la suspension de la
« présente procédure » en indiquant en référence une autre procédure
que celle relative au présent dossier (soit KC19.029480),
qu’à supposer que le recourant ait entendu requérir la
suspension de la présente procédure de recours, il faudrait constater, vu le
sort du recours, que cette requête est sans objet ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête de suspension est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________,
- Office d’impôt du district du Jura – Nord vaudois et Broye-Vully (pour
l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est inconnue.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :