vd_gerichte · PE19.012386 · 2022-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
16
PE19.012386-AKA/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 janvier 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Parrone et de Montvallon, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
V.________, partie plaignante, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré O.________ des chefs de
prévention de vol par métier, de violation de domicile et de dommages à
la propriété en lien avec le cas 1 de l'acte d'accusation (I), l'a condamné
pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction
grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine
privative de liberté de 22 mois, partiellement complémentaire à celle
prononcée le 22 octobre 2019, et à une amende de 200 fr. convertible en
2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (II), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une
durée de
8 ans ainsi que l'inscription de cette mesure au registre du Système
d'information Schengen (III et IV), a donné acte à V.________ de ses
réserves civiles à l'encontre d'O.________ (V), a ordonné la confiscation et
la destruction du téléphone portable séquestré sous fiche no 27921 (VI), a
ordonné le maintien au dossier des CD contenant des données bancaires
inventoriés sous fiches nos 31247 et 31323 à titre de pièces à conviction
(VII), a fixé l'indemnité du défenseur d'office d'O.________ à 8'189 fr. 50
débours, vacations et TVA compris, sous déduction d'une avance de 2'500
fr. déjà versée (VIII), a mis une partie des frais de la cause, par 13'734 fr.
80, à la charge d'O.________, y compris les quatre cinquièmes de
l'indemnité précitée, celle-ci étant remboursable à l'Etat de Vaud dès que
sa situation financière le permettra (IX et X).
B. Par annonce du 14 juillet 2022 puis déclaration du 23 août
2022, O.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce qu'il soit libéré de toute infraction en lien
avec les cas 2 et 3 de l'acte d'accusation, à ce qu'il soit uniquement

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condamné à une amende de 200 fr. convertible en 2 jours de peine
privative de liberté de substitution pour contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants en lien avec les cas 3 et 4 de l'acte d'accusation, à ce qu'il
soit renoncé à son expulsion du territoire suisse, à ce que le téléphone
portable séquestré lui soit restitué et à ce que les frais de procédure
soient laissés à la charge de l'Etat, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) O.________, ressortissant macédonien, est né le [...] 1989. Il
est le cadet d'une fratrie de cinq. Après avoir effectué sa scolarité
obligatoire puis suivi le gymnase dans son pays, il a obtenu un diplôme
international de garde du corps. Il est arrivé en Suisse en 2009, avec sa
compagne, qu'il a épousée en 2014. Le couple s'est installé à Vevey et a
eu trois enfants, nés en 2012, 2014 et 2016. Dès lors qu'il était dépourvu
d'autorisation de séjour de longue durée et d'autorisation de travail, le
prévenu a dit avoir effectué des allers-retours entre la Suisse et son pays
jusqu'en 2013, apprenant à lire et écrire le français. En 2014, il a entamé
des démarches en vue d'obtenir un permis B, par le biais de son emploi
dans la construction métallique. Par la suite, il a travaillé comme jardinier
à [...], entre 2016 et 2017, puis chez [...], en 2018, et chez [...], en qualité
de technicien de surfaces, depuis 2019. Dans le cadre de ce dernier
emploi, il a notamment œuvré pour [...]. A cette époque, son salaire
s'élevait à quelque 3'500 fr. net.
O.________ a subi un accident le 22 octobre 2019 – soit le jour
des faits objet du cas n° 2 de l'acte d'accusation (cf. infra let. c)) –
accident qui lui a causé un traumatisme bilatéral des talons. A la suite de
cet accident, il a expliqué être resté deux mois à l'hôpital et trois mois en
chaise roulante, avant d'être placé dans un hôtel par son assistante
sociale. Il a été en incapacité de travail à 100 % du
28 octobre 2019 au 10 mai 2020, subissant diverses hospitalisations et
séjours en EMS ou en réhabilitation. Depuis février 2020, il vit du revenu

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d'insertion, qui lui verse 1'500 fr. pour son minimum vital et celui de ses
enfants, et qui paie son loyer. A l'époque du jugement de première
instance, il était suivi par l'Al dans le cadre d'un projet de réinsertion
professionnelle et aurait effectué plusieurs stages. A ce jour, il a retrouvé
une capacité de travail à 100%, avec limitation, et est pris en charge par
l'ORP à titre de mesure cantonale d'insertion professionnelle du RI. Dans
ce cadre, il devait notamment suivre des cours à partir du 6 février 2023
(cf. P. 85).
Entre 2018 et 2020, cinq interventions de police ont eu lieu à
l'endroit du prévenu, les 27 septembre et 29 octobre 2018, ainsi que les 4
avril, 12 mai et
29 octobre 2020, pour des violences conjugales. Le couple s'est séparé
temporairement à fin 2018, avant d'effectuer diverses tentatives de
reprise de la vie commune jusqu'à début 2020, après quoi le prévenu a
pris un appartement à Bex, où il vit actuellement. Durant un certain temps
entre 2019 et 2020, O.________ a vu ses enfants par l'intermédiaire du
Point rencontre, avant de les accueillir chez lui à Bex pour l'exercice de
son droit de visite. En cours d'enquête, son épouse a exposé refuser de
reprendre la vie commune, craignant de nouvelles violences de la part du
prévenu (PV aud. 8), tandis que l'intéressé soutenait poursuivre un travail
avec un psychologue, portant notamment sur la communication non
violente. En février 2022, une convention de mesures protectrices de
l'union conjugale a été passée, autorisant O.________ à aller chercher ses
enfants au pied de l'immeuble de son épouse, plutôt que devant la gare.
L'épouse a en outre expliqué qu'il était arrivé au prénommé de venir
garder les enfants à domicile lorsqu'elle travaillait. Elle a également
précisé qu'en cas d'expulsion du prévenu, la situation serait difficile à
vivre pour les enfants, qui sont très attachés à leur père. Quant au
prévenu, il a expliqué à l'audience d'appel qu'il était très proche de ses
enfants et qu'il les voyait tous les week-ends, le mercredi et les vacances.
En ce qui concerne le statut de séjour en Suisse d'O.________,
une procédure serait pendante devant le Tribunal fédéral s'agissant de son
permis B, échu depuis 2017, dont le SEM aurait refusé le renouvellement.

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Outre une sœur vivant à Lausanne, le prévenu a à l'étranger un frère qui
vit en Belgique et sa mère et des oncles en Macédoine.
Le prévenu a déclaré en cours d'enquête n'avoir aucune
économie, mais des dettes pour environ 100'000 fr., dont il allègue
qu'elles ont été contractées par son épouse. Il a expliqué à l'audience
d'appel qu'il n'était pas astreint au paiement de pensions alimentaires,
mais qu'il remettait spontanément 220 fr. par mois à ce titre à la mère.
b) Le casier judiciaire suisse d'O.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 2 avril 2015, Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois, peine privative de liberté de 10 mois sous déduction de 70 jours
de détention provisoire, avec sursis pendant 3 ans, pour vol en bande,
tentative de vol en bande, tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et tentative de violation de domicile ;
- 5 mars 2018, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, 20
jours-amende à 30 fr. et 500 fr. d'amende, pour recel et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 22 octobre 2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, peine privative de liberté de 5 mois, 20 jours-amende à 30 fr. et
600 fr. d'amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 2 avril 2015, pour lésions corporelles simples (conjoint durant le
mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), voies de fait (conjoint
durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), abus de
confiance, injure, menaces (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui
a suivi le divorce) et insoumission à une décision de l'autorité.
c) O.________ a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois par acte d'accusation établi par le
Ministère public cantonal Strada le 6 octobre 2021, en raison des faits
suivants :
« 1. (…)

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2. A l'avenue de [...] à Vevey, en date du 22 octobre 2019 vers
14h26, en compagnie d'un comparse qui n'a pas été identifié à ce stade,
O.________ a escaladé la paroi jusqu'au balcon, a endommagé un cadre de
fenêtre et porte-fenêtre avant de s'introduire sans droit dans un
appartement. Parvenu à l'intérieur, O.________ et son comparse ont fouillé
les lieux et ont dérobé un montant de 800 fr., environ 500 Dirhams, divers
objets ayant été cassés par le prévenu, soit un téléphone, une montre
Apple, une montre Certina, une montre Tommy Hilfiger, une montre
Michael Kors, un collier, un pendentif et un bracelet.
3. A Vevey, entre décembre 2018 et début 2019, O.________ a
procuré à T.________ pour un montant total de 6'750 fr. une quantité
minimum de
75 grammes de cocaïne brute, soit une quantité de 28.5 grammes de
cocaïne pure en considérant le taux applicable retenu par l'ESC de 38 %
pour les années 2018 et 2019.
A Vevey, en date du 28 janvier 2019, O.________ a proposé à
Q.________ de lui procurer de la cocaïne. A cette suite, entre janvier et avril
2019, Q.________ a acquis par l'intermédiaire d'O.________ une quantité
minimum de
20 grammes de cocaïne brute, soit une quantité de 7.6 grammes de
cocaïne pure en considérant le taux applicable retenu par l'ESC de 38 %
pour l'année 2019.
En résumé, le trafic de cocaïne auquel s'est livré le prévenu
O.________ s'élève à une quantité totale de 36.1 grammes de cocaïne pure.
4. Entre octobre 2018 et mai 2020, à Vevey notamment, le
prévenu O.________ a consommé occasionnellement de la marijuana et de
la cocaïne. »
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’O.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).

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3. S’agissant du cas 2, l’appelant, invoquant une insuffisance de
preuves et une violation de la présomption d’innocence, conteste sa
condamnation pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile.
Il fait valoir qu’il s’est expliqué à maintes reprises sur les circonstances de
son accident et que le seul fait que ses blessures soient compatibles avec
une chute depuis un balcon ne fait pas de lui un coupable. En ce sens, il
reproche à l’autorité intimée d’avoir considéré qu’il n’avait pas prouvé son
innocence, procédant ainsi à un renversement du fardeau de la preuve.
L’appelant fait également valoir que la description faite de l’auteur par la
lésée est vague et imprécise et qu’elle ne l’a en outre pas reconnu sur
photographie. Il expose encore que, contrairement à ce qu’a retenu le
tribunal correctionnel, ses blessures ne lui permettaient pas de marcher,
ce qu’attesterait son dossier médical, de sorte qu’il n’aurait pas pu fuir
dans la rue avec une double fracture des calcanéums en raison de la
douleur endurée. Il réfute en outre l’hypothèse selon laquelle son
comparse l’aurait aidé à marcher, scène que la lésée n’aurait au
demeurant pas dit avoir vue.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid.
1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions

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contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).
3.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que, même
imprécise, la description de l'un des deux cambrioleurs donnée par la
lésée qui les a mis en fuite en arrivant chez elle correspondait à la
description du prévenu – dont elle n’avait certes pas identifié la
photographie du visage (cf. PV aud. 6, p. 2), savoir un homme enrobé, de
35 à 40 ans, aux cheveux très courts voire dégarnis, affligé d'une boiterie
(P. 16). La nature des lésions subies établissait une concordance étroite
dans le temps et dans l'espace entre la réception au sol, consécutive au
saut depuis le balcon du premier étage, blessant un des cambrioleurs en
le faisant boîter (évènement signalé par téléphone à la Police à 14h56 cf.
P. 16 p. 2), et la présentation du prévenu le même jour à 15h48 aux
urgences de Montreux pour un traumatisme bilatéral des talons, soit
fracture bilatérale des calcanéums type « joint depression » (P. 21/2 et 3).
Les premiers juges ont également relevé l'inconstance et
l'invraisemblance des versions données par le prévenu. Dans le rapport
des urgences, il est indiqué qu’il est tombé d'une hauteur de 2,5 m avec
réception sur les talons, et est venu en taxi avec son frère (P. 21/3). Le
rapport de l'Unité de chirurgie mentionne qu’il a été amené en taxi pour
un traumatisme des deux membres inférieurs en chutant de 2 m, qu’il
était assis sur un muret, avait glissé et s’était réceptionné sur les talons 2
m plus bas (P. 21/3). Le 4 février 2020, le prévenu a déclaré à la police : «
J'ai eu un accident fin octobre 2019. J'ai glissé dans un escalier, derrière la
gare à Vevey. J'étais pas bien, en dépression. En fait, j'étais sur un banc,
et j'ai chuté de deux mètres dans les escaliers, parce qu'il n'y avait pas de
barrière. Je me suis cassé les talons » (PV aud. 2 p. 3). Le 7 mai 2020, il a
déclaré devant le Ministère public : « Pour vous répondre, je suis tombé
depuis 3,3 mètres à la gare de Vevey. Pour vous répondre, je suis tombé
car je n'avais pas dormi depuis 2-3 jours. J'étais en dépression, j'avais des
problèmes avec mon ex-femme. Pour vous répondre, je suis tombé car j'ai

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vu tout noir. C'était derrière la gare, vers l'Eglise. Pour vous répondre, il y
a des témoins. Des taxis, dont celui qui m'a amené à l'hôpital de
Montreux. Pour vous répondre c'est « taxi oriental », c'est dans mon
dossier. Pour vous répondre, je suis tombé car j'étais en dépression et que
je n'étais pas bien » (PV aud. 4 p. 2 in fine). Au cours de la même audition,
le prévenu a ajouté à propos du cambriolage : « Ce n'est pas moi. (...)
Vous pouvez demander à mon ex-femme. On s'est embrouillé 15 minutes
avant. Pour vous répondre mon ex-femme était présente. Pour vous
répondre, en fait, elle n'était pas présente lors de ma chute à la gare. Vous
me demandez pourquoi j'ai hésité et prétendu d'abord le contraire. C'est
parce que mon ex-femme était présente mais avec un autre garçon. Elle
était juste derrière la gare, vers l'Eglise » (PV aud. 4 p. 6). Or, l’ex-épouse
du prévenu a confirmé l'avoir vu le jour en question, mais chez elle et pas
à la même heure, se souvenant qu'il n'avait pas voulu rester pour manger,
soit implicitement pour prendre le repas de midi (PV aud. 9 p. 2). Entendu
à nouveau par la police le 21 août 2021, le prévenu a situé, en le
désignant sur une vue Google, le lieu de sa prétendue chute accidentelle,
alors qu'il était seul, dans un endroit boisé au croisement de chemins
pédestres et avoir été pris en charge par un taxi au bas d'un escalier (PV
aud. 7 p. 2 in fine et 3, y. c. annexe). Les contrôles effectués par la police
ont exclu l'existence, à cet endroit de la forêt des Bosquets, d'un banc à
proximité et d'un muret de 2 m, près d'une place de taxi. Les contrôles
auprès des taxis n'ont pas permis de vérifier la prise en charge invoquée
(P. 26 p. 6). Enfin durant l'audience de jugement, le prévenu a déclaré
savoir depuis un an qui étaient les cambrioleurs, qu'il s'agissait des frères
[...] – avec qui le prévenu a été condamné le 2 avril 2015 pour un
cambriolage (cf. P. 47 p. 25) – et [...], que [...] lui avait précisé qu'il s'était
cassé un pied en sautant du balcon et son frère les deux pieds et que tous
deux étaient restés des mois handicapés (jugt. p. 6 et 7). Quant à sa
propre chute, O.________ a dit qu'il s'était senti mal, avait glissé et qu'il
était tombé de 1 à 1,5 m, debout sur ses pieds, dans des escaliers proches
d'un banc où il dormait, un chauffeur des taxis [...] qui l’avait vu tomber
l'ayant amené à l'hôpital (jugt. p. 7). A l’audience d’appel, le prévenu a dit
que ce jour-là il dormait sur un banc et ne se sentait pas bien car il était
en dépression, qu’il était tombé dans l’escalier à côté de ce banc car il n’y

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avait pas de barrière et qu’il était tombé d’une hauteur de 1 m (cf. supra
p. 3).
Les éléments précités pris dans leur ensemble, plus
particulièrement la correspondance entre les lésions du voleur – que la
lésée a vu s’éloigner en boitant – et celles du prévenu, la venue de celui-ci
aux urgences sitôt après, le flou et la volatilité de ses versions successives
– notamment un mécanisme de chute latérale ou un affaissement
consécutif à une perte de connaissance incompatible avec une chute
verticale dans le vide brisant simultanément ses deux chevilles lors de
l'impact au sol – conduisent à la conviction qu’O.________ est bien le
cambrioleur qui s'est blessé en sautant du balcon de V.________. Il n’a
jamais été en mesure d’apporter une explication crédible sur l’origine de
son accident, sur le lieu où il s’est produit et la hauteur de chute évoquée
en appel n’est pas compatible avec les lésions subies, de sorte que ses
dénégations ne peuvent qu’être écartées. Ses déclarations au sujet du
véritable auteur du cambriolage, qui se serait confié à lui longtemps après
les faits, sont invraisemblables et dépourvues de toute crédibilité.
L'appelant conteste qu’on puisse se fonder sur la description
faite de l’auteur par la lésée, qu'il estime trop imprécise. Celle-ci a
toutefois décrit ce qu'elle avait vu, soit un homme à distance fuyant en
boîtant dont l'aspect général (silhouette, âge, cheveux) correspond à celui
de l'appelant. Il s'agit d'un indice qui se conjugue avec les autres éléments
de preuve. Le fait que la lésée n'ait pas reconnu son visage sur
photographie n'est pas déterminant, dans la mesure où elle n'a le plus
vraisemblablement pas eu le loisir de le dévisager de face. L'appelant
affirme ensuite qu'il n'aurait pas pu fuir dans la rue avec une double
fracture des calcanéums en raison de la douleur endurée. Cependant,
dans ses explications au sujet de son accident, O.________ a lui-même
laissé entendre qu'il avait pu faire le déplacement en marchant avec ses
deux chevilles brisées jusqu'à un taxi, et a dit qu'aux urgences il n'avait
pas pu monter 4 ou 5 marches, si bien qu'on lui avait amené une chaise
roulante, ce qui implique qu'il a d'abord tenté de gravir ces marches et
qu'il s'est déplacé jusqu'à elles (PV aud. 7 p. 3 in fine). Enfin, l’hypothèse

- 19 -
selon laquelle son comparse l’aurait aidé à marcher est vraisemblable, le
voleur valide n'ayant pas intérêt à ce que son coauteur blessé soit capturé
et permette à la police de l’identifier, l'appelant ayant lui-même fait état
de l'assistance d'un « frère » – étant précisé que le prévenu n’a pas de
frère (cf. PV aud. 7, p. 4) – dans ses premiers propos au personnel des
urgences.
C’est donc sans arbitraire et sans violer la présomption
d’innocence que les premiers juges ont retenu qu’O.________ était l’un des
auteurs du vol, des dommages à la propriété et de la violation de domicile
décrits au cas 2 de l’acte d’accusation, de sorte que la condamnation du
prénommé pour ces faits et infractions doit être confirmée.
4.
4.1
4.1.1 L’appelant conteste avoir vendu de la cocaïne à T.________ et
critique la mise en cause de ce dernier, qui ne serait pas plus crédible que
ses dénégations. Il fait valoir que l'exploitation de son téléphone n'a pas
révélé de contacts avec son accusateur, alors que celui-ci a évoqué des
contacts entre eux utilisant l'application Telegram ; qu'il n'aurait pas lui-
même le profil d'un délinquant aguerri disposant d'une balance
électronique ; que s'il avait d'autres clients en Valais l'enquête l'aurait
forcément révélé ; qu'il n'est pas concevable qu'il ait fait crédit à un
acheteur de cocaïne et enfin que l'évaluation de ses ventes aurait dû en
rester à
50 grammes de produit brut.
4.1.2 Cela étant, entendu le 18 février 2019 par la Police valaisanne,
T.________ a notamment mis en cause l'appelant (PV aud. 1 p. 3) pour avoir
été l'un de ses fournisseurs. Il a situé et quantifié ces achats, précisant
comment il avait connu l’intéressé et évoquant l'appartement du premier
étage de la rue des [...] à Vevey, où les transactions s'effectuaient ; il a
également donné des détails qui n’apparaissent pas inventés, à savoir la
cuisine où l’appelant l'attendait et où il amenait la drogue commandée

- 20 -
pour la peser en sa présence. Dans une seconde audition (PV aud. 8), en
présence du défenseur de l'appelant, T.________ a confirmé et précisé sa
mise en cause, notamment sur le fait que le vendeur lui faisait crédit à la
condition expresse que le précédent achat ait été payé, que l'appelant
avait parlé de sa mère sans que celle-ci ne soit jamais visible et qu'il
n'excluait pas que cet appartement ne soit pas le logement de l'appelant,
qu'il rencontrait parfois dans la rue. Comme l'ont retenu les premiers
juges, il n'y a aucune raison de douter de la véracité de cette mise en
cause. En effet, T.________ n'a pas manifesté d'acrimonie à l'égard de son
fournisseur. Au contraire, il a dit qu'il était plutôt honnête, qu'il
consommait aussi, mais moins que lui-même, que la drogue fournie était
de bonne qualité et qu'il ne paraissait pas avoir beaucoup de clients à part
lui. Il s’est en outre fortement incriminé au cours de son audition. Face à
ses mises en causes détaillées, réitérées et parfaitement crédibles, les
objections de l'appelant sont sans portée décisive. L'enquête a démontré
qu'il effaçait des données téléphoniques. Son application Telegram
comporte toutefois quelques échanges remontant au début de l’année
2019 et qui portent sur des opérations de trafic masquées par l'usage d'un
langage allusif caractéristique (P. 13 p. 4 à 7). Le petit crédit pratiqué est
plausible dès lors que l'acheteur doit avoir payé sa dette précédente pour
continuer à en bénéficier. L'évaluation du volume des ventes, soit 10
transactions portant sur 7,5 grammes en moyenne reprend précisément
les indications de l'acheteur. Enfin et quoi qu’en dise l’appelant, il a
prétendu dans un premier temps ne pas connaitre T.________ (PV aud. 2, R.
8), ce qui tend à démontrer qu’il avait quelque chose à se reprocher en
lien avec ce dernier.
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu les
faits tels qu’ils sont relatés dans la première partie du chiffre 3 de l’acte
d’accusation.
4.2
4.2.1 L’appelant, également mis en cause par Q.________ pour lui
avoir vendu 20 grammes de cocaïne brute, respectivement 7,6 grammes
de cocaïne pure, conteste ces ventes. Il soutient en substance qu’il ne

- 21 -
résulte ni des mises en causes de l’intéressé, ni des messages qu’ils
s’échangeaient qu’il lui aurait acheté de la cocaïne, mais uniquement
qu’Q.________ en aurait acquis par son intermédiaire, dès lors notamment
qu’ils consommaient ensemble alors qu’ils étaient colocataires. Dans la
mesure où ils n’auraient fait que mettre leurs ressources en commun pour
leur propre consommation, l’appelant soutient que tout deux devraient
être condamnés pour contravention au sens de l’art. 19a LStup, commise
en coaction.
4.2.2 En l’espèce, quoi qu’en dise l’appelant, Q.________ l’a
clairement mis en cause pour lui avoir fourni de la cocaïne (PV aud. 5, ll.
37 ss) et a ainsi déclaré avoir acquis environ 20 à 30 grammes de cette
substance par son intermédiaire (PV aud. 5, ll. 63 ss). Ces mises en cause
ne sont pas moins crédibles que celles de T.________, Q.________ ayant
précisé qu’il ne savait pas si le prévenu avait une clientèle ni si d’autres
personnes avaient acquis de la cocaïne auprès de lui (ibidem). Q.________
n'a au demeurant pas parlé de ravitaillements ou d'achats groupés en vue
de consommations communes, mais d’acquisitions auprès du prévenu, et
donc d'achats. D’ailleurs, les messages échangés entre les deux
protagonistes sont sans équivoque sur ce point, puisque c’est parfois
Q.________ qui passait commande auprès d’O.________, et parfois ce dernier
qui proposait au premier d’acquérir de la marchandise de bonne qualité
pour un certain prix, ce qui le place clairement dans la position d’un
vendeur par rapport à un acheteur dans chaque hypothèse.
C’est donc là encore à juste titre que les premiers juges ont
retenu les faits tels qu’ils figurent dans la seconde partie du chiffre 3 de
l’acte d’accusation.
4.2.3 Ces faits sont constitutifs de délit à la loi fédérale sur les
stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, le trafic d’O.________ ayant
porté sur 36,1 g de cocaïne pure, soit deux fois la limite du cas grave (ATF
138 IV 100 consid. 3.2 et les références citées). Pour le surplus, l'art. 19a
LStup ne s'applique pas dès lors que, comme en l’espèce, l'auteur a agi
avec le but évident – même concurrent à une consommation personnelle –

- 22 -
de conduire à la consommation d'un tiers
(cf. Grodecki/Jeanneret, Petit commentaire LStup, Dispositions pénales,
Bâle 2022 n. 3 ad art. 19a LStup et les références citées).
4.3 L’appel doit donc être rejeté sur ce point et la condamnation
d’O.________ pour infraction grave à la LStup également confirmée.
5. L’appelant ne conteste pas la peine privative de liberté ferme
qui lui a été infligée par les premiers juges, dans la mesure où il a conclu à
son acquittement hormis en ce qui concerne la contravention à la LStup.
La peine doit néanmoins être revue d’office.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.

- 23 -
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid.
5.1).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.

- 24 -
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid.4.3.1).
5.1.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1,
destiné à publication ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour
formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à
une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août
2022 consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut

- 25 -
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF
6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).
5.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité
d'O.________ était lourde. Nonobstant plusieurs condamnations antérieures,
il avait récidivé, commettant des infractions contre le patrimoine et en
matière de stupéfiants, ce qui témoignait de son absence de scrupules et
de son ancrage dans la délinquance. Son attitude en cours d'enquête et
aux débats ne permettait pas de conclure à l'existence d'une remise en
question ou d’un amendement chez le prévenu, qui présentait une
tendance à reporter la responsabilité de ses déboires sur autrui. L'attitude
consistant à faire état, jusqu'aux débats, d’explications invraisemblables
pour tenter de se disculper était également significative d'une totale
absence de prise de conscience et d'évolution depuis les faits litigieux. Il
n’y avait pas d’élément à décharge, si ce n’était éventuellement la
situation familiale complexe du prévenu à l'époque des faits, dont il était
toutefois largement responsable.
Ces considérations sont pertinentes et la Cour de céans s’y
réfère entièrement. Les antécédents – dont ceux en matière d’infractions
contre le patrimoine, en récidive spéciale – et les précédents séjours en
détention restés sans effet justifient le prononcé d’une peine privative de
liberté pour chaque infraction. L’infraction la plus grave, soit le délit à la
Loi fédérale sur les stupéfiants, doit être sanctionnée d’une peine privative
de liberté de 15 mois, soit un peu plus que le minimum légal, pour tenir
compte de la mauvaise collaboration du prévenu et du fait que son trafic a
porté sur deux fois la quantité constitutive du cas grave. Quant aux autres
infractions, qui se fondent toutes dans le même contexte, savoir le
cambriolage décrit sous chiffre 3 de l’acte d’accusation, elles viendront
majorer la peine précitée par l’effet du concours de 5 mois pour le vol,
d’un mois pour la violation de domicile et d’un mois pour les dommages à
la propriété, compte tenu de la récidive spéciale, mais aussi compte tenu
du fait que ces faits sont antérieurs à la condamnation à une peine

- 26 -
privative de liberté de 5 mois prononcée le 22 octobre 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, qui aurait prononcé
une peine d’ensemble de 12 mois s’il avait connu l’existence de ces faits.
La peine d’ensemble de 22 mois prononcée par les premiers
juges est donc adéquate et doit être confirmée. Cette peine ne peut
qu’être dépourvue du sursis au vu des antécédents du prévenu et de
l'absence de toute prise de conscience, encore ressentie lors de l’audience
d’appel, conduisant à poser un pronostic défavorable quant au
comportement futur d’O.________.
Quant à l’amende de 200 fr. sanctionnant la contravention,
elle est adéquate et sera également confirmée, étant précisé qu’elle n’est
pas contestée.
6. L’appelant, invoquant l’art. 8 CEDH et son droit au respect de
la vie privée et familiale, conteste enfin son expulsion du territoire suisse,
se prévalant de sa relation avec ses enfants, du droit de visite élargi qu’il
dit exercer et du fait que son ex-épouse a déclaré que son expulsion serait
un désastre pour les enfants.
6.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse, pour
une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné, notamment,
pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup. L’art. 66a al. 1 let. d CP prévoit
également l’expulsion obligatoire de l’auteur ayant commis un vol en lien
avec une violation de domicile.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits retenus
(Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi,
questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017

- 27 -
p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als
strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
6.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF
6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332
consid. 3.3.2 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de
s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre
2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon
les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la
présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités des
réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réintégration sociale du condamné (ATF 147 IV 453
consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.1 ; TF
6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,

- 28 -
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF
6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la jurisprudence, pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 § 1 CEDH,
l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF
6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.2.2 ; TF 6B_379/2021 du 30 juin
2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une
bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021
du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH
(et de l’art. 13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2). Les relations familiales visées par
l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle
porte atteinte à un droit protégé par l'art. 8 par. 1 CEDH, la décision
d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique,

- 29 -
c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment,
proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en
Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en
compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette
période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de
destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête
n° 77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête n°
59006/18], § 49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145
consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_855/2020 précité consid.
3.2.5 ; TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1). La question de
savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est « nécessaire » au
sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en considération
les critères suivants : la nationalité des diverses personnes concernées ; la
situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de
son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie
familiale au sein d'un couple ; la question de savoir si le conjoint avait
connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation
familiale ; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et,
dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et
les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit
être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c. Suisse du 22 décembre 2020
[requête n° 6325/15, § 57] ; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019 [requête n°
23887/16], § 69 ; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête n°
38005/07], § 63 ; Üner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête n°
46410/99], §§57 s. ; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête n°
50252/99], § 42 ; Boultif précité, § 48 ; voir également TF 6B_855/2020
précité consid. 3.3.1 ; TF 6B_249/2020 du 27 mai 2021 consid. 5.4.1 ; TF
6B_131/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.5.3).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur
intérêt supérieur doit également être pris en compte en tant qu'élément
essentiel de la mise en balance des intérêts (arrêts de la CourEDH du 22
décembre 2020 [requête n° 43936/18], § 56; aussi: ATF 143 I 21 consid.

- 30 -
5.5.1 ; TF 6B_1275/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.4.3). La CourEDH
considère que, dans le cas de relations familiales intactes avec des droits
de garde et d'autorité parentale conjoints des parents, l'expulsion entraîne
une rupture de la relation étroite de l'enfant avec l'un des parents si l'on
ne peut raisonnablement s'attendre à ce que les autres membres de la
famille et en particulier l'autre parent, qui a également des droits de garde
et d'autorité parentale, s'installent dans le pays d'origine de l'autre parent.
Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt supérieur de l'enfant et fait donc
en principe obstacle à l'expulsion. Une expulsion qui conduit à la
séparation de la communauté familiale précédemment intacte des parents
et des enfants constitue une très grave atteinte au droit au respect de la
vie familiale protégé par l'art. 8 par. 1 de la CEDH (voir les arrêts de la
CourEDH Sezen précité, § 49 ; Mehemi c. France (n° 2) du 10 avril 2003
[requête n° 53470/99], § 45 ; TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2). La
décision de renvoi ne peut être prise dans ce cas qu'après une mise en
balance approfondie et complète des intérêts et uniquement sur la base
de considérations ayant suffisamment de poids et de solidité (TF
6B_1465/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.1 ; voir arrêts de la
CourEDH Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988 [requête n° 10465/83], §
72, cité dans l'arrêt CourEDH Mehemi précité ; voir aussi : TF 6B_855/2020
précité consid. 3.3.2).
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), alors même que ces
garanties sont encore expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2 ;
cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und migrationsrechtliche
Auswirkungen der Landesverweisung, Plädoyer 5/16 p. 99).

- 31 -
6.3 En l’espèce, avec les premiers juges, compte tenu des diverses
condamnations d’O.________ – dont une déjà en 2015 pour de graves
infractions contre le patrimoine et alors même qu’il était déjà père de
famille –, de la gravité des infractions en cause – étant précisé que deux
complexes de faits différents tombent sous le coup de l’art. 66a al. 1 CP –
et de l'absence d'amendement constatée encore à l’audience d’appel, il
existe un intérêt public manifeste à l'expulsion du prévenu. Quant à son
intégration en Suisse, elle doit clairement être qualifiée de mauvaise,
puisqu’il n’a que peu travaillé, émarge désormais à l'aide sociale, parle
mal le français alors qu’il est en Suisse depuis plus de dix ans et que sa
situation du point de vue du droit des étrangers paraît compromise. Quant
à ses projets professionnels, ils sont peu aboutis et paraissent même
voués à l’échec compte tenu de sa capacité de travail qualifiée de
« limitée » par l’ORP, et qui n’est imputable qu’à lui-même en raison des
faits de la présente cause. Il est en outre arrivé en Suisse à l’âge adulte, et
y a accumulé d’importantes dettes, tout en commettant régulièrement des
infractions.
On ne voit ainsi pas que le retour dans son pays d’origine, la
Macédoine, dont il parle la langue et où il a de la famille, le place dans une
situation personnelle grave. Le prévenu a certes une ex-épouse et trois
enfants en Suisse. Cela étant, comme l’a relevé le premier juge, O.________
s'est séparé dans un contexte de violences conjugales à répétition qui lui a
du reste valu une condamnation à une peine privative de liberté ferme. De
surcroît, comme rappelé ci-avant, la naissance de son premier enfant en
2012 ne l’a pas empêché de commettre un vol en bande et diverses
autres infractions par la suite, tout comme le fait d’être le père de trois
enfants ne l’a pas empêché de commettre un brigandage, ni de vendre de
la cocaïne. C’est dire qu’il est malvenu de se prévaloir de la présence de
ses enfants sur le sol suisse pour prétendre y rester, et il pourra les
accueillir dans son pays d’origine, et maintenir des contacts avec eux dans
l'intervalle par le biais des outils de communication modernes. Quoi qu’il
en soit, la seule existence d’un droit de visite du prévenu sur ses enfants
est insuffisante au regard de la jurisprudence précitée. En effet, faute de
ménage commun et compte tenu du comportement de l’intéressé, du

- 32 -
contexte décrit ci-avant ainsi que de tous les facteurs à prendre en
compte, le renvoi d’O.________ n’est pas susceptible d’engendrer la rupture
d’une communauté familiale précédemment intacte des parents et des
enfants, de sorte qu’il est compatible avec l’art. 8 CEDH.
En définitive l'intérêt public à l'éloignement du prévenu
l'emporte nettement sur son intérêt privé à demeurer dans notre pays.
L'expulsion d'O.________ doit donc être ordonnée, pour une durée de 8 ans,
cette durée n’étant au demeurant pas contestée.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le défenseur d’office d’O.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, y compris en ce qui
concerne le temps consacré à l’audience d’appel, correctement estimé.
C’est ainsi le montant demandé, par 2'269 fr. 80, TVA et débours inclus,
qui sera alloué à Me Raphaël Brochellaz pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'309 fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 3’040 fr., ainsi que de l’indemnité d’office précitée,
seront mis à la charge d’O.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Le dispositif du jugement notifié aux parties le 16 janvier 2023
contenait une erreur manifeste, en tant qu’il déclarait le jugement motivé
exécutoire à son chiffre VI, compte tenu du fait qu’une peine privative de
liberté ferme est prononcée. Ce chiffre du dispositif doit dès lors être
supprimé en application de l’art. 83
al. 1 CPP.

- 33 -
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 66a al. 1, 106, 109, 139 ch.
1, 144 al. 1, 186 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a et 19a ch. 1
LStup
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère O.________ des chefs de prévention de vol par
métier, de violation de domicile et de dommages à la
propriété, en lien avec le cas no 1 de l’acte d’accusation;
II. condamne O.________ pour vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et infraction grave et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de
liberté de
22 (vingt-deux) mois, partiellement complémentaire à celle
prononcée le 22 octobre 2019, et à une amende de 200 fr.
(deux cents francs) convertible en 2 (deux) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif;
III. ordonne l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour
une durée de 8 (huit) ans;
IV. ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée au ch.
III ci-dessus;
V. donne acte à V.________ de ses réserves civiles à
l’encontre d’O.________;

- 34 -
VI. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
portable séquestré sous fiche no 27921;
VII. ordonne le maintien au dossier des CD contenant des
données bancaires inventoriés sous fiches no 31247 et 31323
à titre de pièces à conviction;
VIII. fixe l’indemnité de défenseur d’office d’O.________, Me
Raphaël Brochellaz, à 8'189 fr. 50 (huit mille cent huitante-
neuf francs et cinquante centimes), débours, vacations et
TVA compris, sous déduction d’une avance de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) versée en cours d’enquête;
IX. met une partie des frais de la cause à la charge
d’O.________, par 13'734 fr. 80 (treize mille sept cent trente-
quatre francs et huitante centimes), y compris les quatre
cinquièmes de l’indemnité fixée au chiffre VIII ci-dessus, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé d’O.________ que si sa
situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'269 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Raphaël Brochellaz.
IV. Les frais d'appel, par 5'309 fr. 80, y compris l'indemnité
allouée au défenseur, sont mis à la charge de O.________.
V. O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :

- 35 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 janvier 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me, Raphaël Brochellaz, avocat (pour O.________),
- Mme V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 36 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :