vd_gerichte · PE19.004426 · 2019-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
475
PE19.004426-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 juin 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2019 par
G.N.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention
provisoire rendue le 28 mai 2019 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE19.004426-FJL, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 février 2019, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après: le Ministère public) a ouvert une instruction
pénale contre G.N.________ pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]) et contravention
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à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup [Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les
stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121]).
Il est reproché à G.N.________, à [...], le 27 février 2019, alors
sous l’emprise du cannabis, du «crack» et de l’alcool, de s’être muni d’un
grand couteau à viande et l’avoir apposé, lame tranchante, contre la
gorge de sa mère, R.N.________, durant environ 5 minutes. Au cours de
l’action, R.N.________ aurait répété plusieurs fois à son fils qu’elle était sa
mère et qu’il devait lâcher le couteau ce qu’il aurait finalement fait. Alors
que celle-ci, effrayée, aurait fait appel aux services de police, G.N.________
aurait détruit de la vaisselle, retourné le canapé du salon et lancé des
habits contre le sol.
La visite domiciliaire effectuée le 1er mars 2019 chez
R.N.________ a permis de saisir le couteau que le prévenu aurait placé
contre la gorge de sa mère lors des événements du 27 février 2019 (P. 7).
Il est en outre reproché à G.N.________, en juillet 2018, de
s’être muni d’un petit couteau de cuisine et d'avoir effectué des gestes à
proximité de la gorge de sa mère. Selon les dires de R.N.________, le
prévenu aurait effectué plusieurs mouvements «comme dans les films
chinois» alors que le couteau se serait trouvé très proche de son cou, soit
entre la hauteur de ses épaules et de sa gorge.
Il est encore reproché à G.N.________ d'avoir, à une date
indéterminée, entre les années 2017 et 2018, lancé un couteau similaire à
celui utilisé lors des faits du 27 février 2019 en direction de sa mère qui se
serait trouvée à une distance de 5 à 7 mètres de lui. Le couteau, lancé
avec force, serait venu se planter dans une armoire située à un mètre de
l’endroit où se trouvait sa mère.
b) Le casier judiciaire suisse de G.N.________ ne comporte
aucune inscription.
c) G.N.________ a été appréhendé le 28 février 2019.

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Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, il a
admis avoir placé un couteau de cuisine contre la gorge de sa mère
R.N.________. Il a précisé toutefois qu’il n’avait pas l’intention de lui faire
du mal, expliquant avoir agi de la sorte pour «faire une blague» à sa mère
«en l’effrayant» (PV aud.1, l. 79). Il a ajouté que c’était le côté non
tranchant de la lame qui était posé contre la gorge de sa mère (PV aud. 1,
l. 84-85). Il a également déclaré qu’il avait déjà placé un couteau contre la
gorge de sa mère à d’autres reprises par le passé, tout comme avoir déjà
souffert de crises au cours desquelles il avait endommagé des biens dans
l’appartement familial. Il a en outre déclaré souffrir de problèmes
psychiques, soit d’un trouble schizotypique, avoir été hospitalisé au Centre
de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après: CPNVD) à la suite d’une tentative
de suicide et consommer quotidiennement de l’alcool en grande quantité
et du cannabis, ainsi que des benzodiazépines sur prescription de son
médecin. Il a reconnu aussi avoir pris du crack à trois reprises dans sa vie,
dont le jour des faits (PV aud. 1, l. 54 et ss). Enfin, il a exposé n’exercer
aucune activité professionnelle et occuper ses journées à jouer à des jeux
vidéo violents et à regarder des séries sur Internet (PV aud. 1, l. 38 et ss).
d) Le 1er mars 2019, le Ministère public a requis la mise en
détention provisoire de G.N.________ pour une durée de trois mois,
invoquant des soupçons suffisants ainsi qu'un risque de réitération, et
précisant qu'une expertise psychiatrique serait ordonnée dans les
meilleurs délais afin d’évaluer la problématique psychiatrique du prévenu
et le risque de récidive.
Par ordonnance du 3 mars 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte (ci-après: le TMC), retenant l’existence de soupçons suffisants
et un risque de réitération, a ordonné la détention provisoire de
G.N.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 28 mai 2019.
Dans son ordonnance, le TMC a relevé que le prévenu
présentait un mode de vie et un état psychique très inquiétants, de nature

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à laisser craindre qu’il commette de nouvelles infractions graves, en
particulier contre l’intégrité corporelle de tiers et singulièrement de sa
mère. L'intéressé semblait en outre dans l’incapacité de définir les raisons
de son geste, dont il minimisait la gravité. Le risque de réitération était
dès lors réalisé. Il paraissait dès lors opportun, à ce stade, d’attendre les
conclusions de l’expertise psychiatrique qui serait mise en œuvre, laquelle
permettrait d’en savoir davantage sur les troubles de l’intéressé et sur
l’importance du risque de récidive.
B. a) Par requête du 20 mai 2019, le Ministère public a sollicité la
prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois, indiquant que le maintien en détention était toujours commandé par
le risque de de réitération.
La Procureure a notamment relevé que l’expertise
psychiatrique du prévenu était en cours selon mandat du 22 mars 2019, le
dépôt du rapport y relatif étant attendu au plus tard à fin juin 2019. La
magistrate a encore précisé qu'à réception dudit rapport et sous réserve
d'une éventuelle prolongation de ce délai et/ou de la mise en œuvre d'un
complément d'expertise sur requête des parties, un avis de prochaine
clôture pourrait bientôt être adressé à ces dernières.
b) Dans ses déterminations du 23 mai 2019, le prévenu, par
son défenseur, a conclu au rejet de la demande de prolongation de la
détention provisoire présentée par le Ministère public et à sa libération au
bénéfice de mesures de substitution, à la forme d'un placement
institutionnel au CPNVD, d'une assignation à résidence au CPNVD, d'une
surveillance par bracelet électronique au CPNVD avec programmation
d’une zone géographique non-autorisée autour du domicile de sa mère
R.N.________, d'une interdiction de s'entretenir avec sa mère, d'une
interdiction de s’approcher à moins de 200 mètres de sa mère, d'une
interdiction de s’approcher à moins de 200 mètres du domicile de sa
mère, de l’obligation de suivre un traitement thérapeutique auprès du
CPNVD, ou de toute autre mesure de substitution appropriée. Plus

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subsidiairement, il a conclu à ce que la prolongation de la détention soit
limitée à un mois.
c) Par ordonnance du 28 mai 2019, le TMC a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de G.N.________ (I), a fixé la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 28
août 2019 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 225 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le TMC
s’est référé à sa précédente ordonnance, indiquant qu’elle gardait toute sa
pertinence, relevant que ceux-ci s'étaient du reste renforcés depuis la
dernière ordonnance puisque l’instruction, notamment la nouvelle audition
de R.N.________, avait permis d’imputer deux nouveaux cas au prévenu, à
savoir deux nouvelles altercations avec un couteau à l’encontre de sa
mère (cf. PV aud. 2).
S’agissant du risque de réitération, le TMC a estimé qu’il
demeurait concret, aucun élément nouveau ne venant remettre en
question les considérants de sa précédente ordonnance sur ce point, de
sorte que l’on pouvait s’y référer intégralement. De surcroît, aucune des
mesures de substitution proposées par la défense ne permettait de parer
de manière suffisante au risque de réitération retenu. Les conditions de la
prolongation de la détention provisoire étant ainsi réunies, le TMC a
estimé qu’au vu de la gravité des actes reprochés au prévenu et de la
peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, la durée de
la détention provisoire, même prolongée de trois mois, demeurait
proportionnée, au regard également des mesures d’instruction annoncées
par la direction de la procédure.
C. Par acte non daté, remis à la poste le 5 juin 2019, reçu le 6 juin
2019 par le greffe de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(P. 22), G.N.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant
implicitement à sa libération immédiate.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du TMC dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP
prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en
détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

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La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A
cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire
aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine
encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas
déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid.
3.4.2).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, dans son recours, l’existence de
soupçons de culpabilité suffisamment sérieux à son encontre pour justifier
son maintien en détention provisoire. Il conteste le risque de récidive. A
cet égard, il invoque l'absence d'antécédents et son intention de changer
de vie. En outre, il se déclare d'accord de «collaborer» avec un
psychothérapeute en ambulatoire. Enfin, il expose qu'il n'aurait pas
l'intention de retourner vivre avec sa mère, tout en soulignant que celle-ci
aurait exprimé le désir de le voir revenir auprès d'elle au domicile familial.
3.2. L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose en premier lieu l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe

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qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3 et 4; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Un risque de
réitération peut se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une
probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2, JdT 2011 IV 325; TF 1B_217/2016 précité consid. 4.1 in fine; TF
1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les références citées).
3.3 En l'espèce, il ressort du rapport de la Dresse [...] du 20 mars
2019 (cf. P. 18) que le prévenu, dépourvu activité professionnelle et
passant la majorité de son temps à domicile, vit dans l'enfermement et
dans l'évitement, avec de fortes angoisses, et souffre d'agoraphobie et
d'une dépendance à l'alcool ainsi qu'au cannabis (cf. P. 18). Se basant
également sur les déclarations du prévenu, qui corroborent ces éléments
(cf. PV aud. 1), la Cour de céans retiendra, avec le TMC, que l'intéressé
présente un mode de vie et un état psychique très inquiétants, de nature
à laisser craindre, malgré l'absence d'antécédents, qu’il commette de

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nouvelles infractions graves, en particulier contre l’intégrité corporelle de
tiers et singulièrement de sa mère, contre laquelle il aurait déjà agi
plusieurs fois. De surcroît, le prévenu semble toujours dans l’incapacité de
définir les raisons de son comportement et persiste à en minimiser la
gravité. Le risque de réitération demeure dès lors concret.
La volonté de changement évoquée par le prévenu, même
soutenue par une «collaboration» avec un psychothérapeute en
ambulatoire, ne saurait pallier efficacement le risque de récidive retenu. Il
ressort en effet également du rapport de la Dresse [...] (cf. P. 18) que,
dans le cadre des soins introduits pour remédier aux troubles du prévenu,
qui était suivi en ambulatoire sur le plan psychiatrique par cette
praticienne depuis 2016 – les tests psychologiques passés à cette époque
démontrant une structure psychotique, matérialisée par des symptômes
tels qu'idées d'interprétation, hallucinations cénestopathes, forte
méfiance, troubles cognitifs et comportements bizarres, avec une
évolution schizophrénique –, ce dernier a refusé ou mis progressivement
un terme aux mesures ou médications, refusant toutefois de diminuer
celle du Temesta, dont il serait devenu dépendant. Sans nouvelle de son
patient depuis fin novembre 2018, cette thérapeute a également souligné
que le prévenu était très méfiant, sur la défensive et dans le contrôle de la
situation, mettant en échec les propositions thérapeutiques et ne
parvenant que difficilement à faire confiance et accepter l’aide d’autrui.
De surcroît, l’intéressé a, par le passé, déjà été hospitalisé au CPNVD, ce
qui ne l’a pas empêché de s’en prendre physiquement à sa mère (cf. P. 4,
pp. 3 et 5). Par ailleurs, conduit le 28 février 2019 à l’Hôpital d’Yverdon-
les-Bains, il s’est enfuit et a immédiatement téléphoné à sa mère pour lui
faire des reproches (cf. P. 4, pp. 3 et 5).
Dans ces circonstances, il s'impose d’attendre les conclusions
de l’expertise psychiatrique mise en œuvre avant d'envisager un
élargissement, et cela à condition qu'un véritable cadre à même de pallier
le risque de réitération soit mis en place.

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Enfin, le principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP)
demeure respecté, compte tenu des charges graves pesant contre le
prévenu et de la peine encourue par celui-ci, l'art. 129 CP prévoyant
notamment une peine privative de liberté de 5 ans au plus.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 201; BLV
312.03.1]) seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 28 mai 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de G.N.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Pfister, avocat (pour G.N.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- M. G.N.________,
- Mme R.N.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :