vd_gerichte · PE15.014638 · 2018-01-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
174
PE15.014638-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 mai 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Johanna Trümpy, défenseur d’office,
avocate à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur général adjoint, intimé,
B.________ et L.________, parties plaignantes, assistées de Me Manuela Ryter
Godel, conseil de choix, avocate à Yverdon-les-Bains, intimées.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 janvier 2018, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré X.________ des
chefs de prévention de meurtre et de brigandage qualifié (I), a constaté
qu’il s’est rendu coupable d’assassinat et de brigandage (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) ans, sous déduction de
921 (neuf cent vingt et un) jours de détention avant jugement (III), a
constaté qu’il a subi 12 (douze) jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que 6 (six) jours de détention
soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre
de réparation du tort moral (IV), a révoqué le sursis accordé le 15 avril
2015 par le Ministère public de Genève à X.________ et ordonné l’exécution
de la peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
infligée par cette autorité (V), a ordonné à toutes fins utiles le maintien en
exécution anticipée de peine de X.________ (VI), a dit que X.________ est le
débiteur et doit immédiat paiement à B.________ de la somme de 15'000 fr.
(quinze mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 juillet 2015, à titre
de réparation du tort moral (VII), a dit que X.________ est le débiteur et doit
immédiat paiement à L.________ de la somme de 30'000 fr. (trente mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 juillet 2015, à titre de réparation
du tort moral (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des
divers objets et valeurs séquestrés sous fiches nos 734 et 735 (IX), a
ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction (X), a arrêté
l’indemnité due à Me Johanna Trümpy, en sa qualité de défenseur d’office
de X.________ à 36'359 fr. 95 (trente-six mille trois cent cinquante-neuf
francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours compris, sous déduction
d’une avance de 15'800 fr. (quinze mille huit cents francs) et d’une avance
de 3'200 fr. (trois mille deux cents francs) (XI), a arrêté l’indemnité due à
Me Manuela Ryter Godel, en sa qualité de conseil juridique gratuit de
B.________, à 19'580 fr. 70 (dix-neuf mille cinq cent huitante francs et

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septante centimes), TVA et débours compris (XII), a mis les frais de la
cause par 148'078 fr. 05 (cent quarante-huit mille septante-huit francs et
cinq centimes) à la charge de X.________, y compris les indemnités de
défenseur d’office et de conseil juridique gratuit fixées sous chiffres XI et
XII ci-dessus (XIII) et a dit que les indemnités de défense d’office et de
conseil juridique gratuit allouées sous chiffres XI et XII sont remboursables
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le
permet.
B. Par annonce du 5 février 2018, puis déclaration motivée du 5
mars 2018, X.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant, avec suite de frais, principalement, à sa réforme en ce sens
qu'il est libéré des chefs de prévention d’assassinat et de brigandage et
qu'il est condamné pour meurtre par dol éventuel à une peine privative de
liberté de huit ans, sous déduction des jours de détention avant jugement.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant roumain, né le [...] 1995, le prévenu X.________
appartient à la communauté des Roms de Roumanie. Il a grandi, dans une
bonne entente familiale mais dans la pauvreté, dans la localité de [...] où
ses parents possèdent une petite maison. De 7 à 15 ans, le prévenu a
fréquenté sporadiquement l’école, ce qui l’a laissé analphabète et illettré,
et a été occupé à des travaux agricoles avec son père lorsque celui-ci
n’était pas en déplacement en Europe occidentale pour mendier. Dès l’âge
de 15 ans, il a accompagné sa famille dans ses pérégrinations fréquentes
en Europe occidentale, notamment à Genève, pour se livrer à la mendicité.
A l’âge de 17 ans, X.________ s’est marié de façon coutumière,
dans le cadre de la communauté Rom, avec [...]. Un enfant est issu de
cette union : [...], né le [...] 2013. Le couple s’est séparé au début de
l’année 2015. Le prévenu a alors noué une relation avec une autre
membre de sa communauté, [...], dès le mois de mai 2015. C’est d’ailleurs
avec cette dernière qu’il s’est rendu en Suisse depuis la Roumanie lors de

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son dernier déplacement avant son interpellation que l’on peut situer en
mai 2015. Il a d’abord séjourné à Genève pendant 2 mois, puis s’est
rendu, courant juillet 2015, à Yverdon-les-Bains où il dormait avec des
membres de sa communauté dans un squat situé près de la gare CFF et se
livrait le jour à la mendicité.
Le père du prévenu, entendu comme témoin de moralité aux
débats de première instance, l’a décrit travailleur et comme quelqu’un à
l’écoute, qui n’a jamais été agressif avec qui que ce soit. Sa belle-sœur l’a
dépeint comme un garçon sage et ne l’a jamais vu se mettre en colère.
Entendue en cours d’enquête, sa mère a indiqué qu’il ne s’était jamais
montré violent avec elle et qu’il avait un amour très fort pour son fils.
Quant à [...], qui était sa compagne au moment de son interpellation, elle
l’a décrit comme gentil, poli et affectueux.
2. X.________ a été arrêté le 24 juillet 2015. Il a été placé en
détention provisoire, d’abord dans les locaux de police, puis dès le 6 août
2015 et jusqu’au 7 octobre 2015 à la Prison de la Croisée. Depuis lors, il
est incarcéré sous le régime de l’exécution anticipée de peine. Il a intégré
les Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) le 19 mai 2016. Le jour de
l’audience de première instance, le total de la détention avant jugement
était de 921 jours (dont 845 jours de détention en exécution anticipée de
peine).
Les renseignements concernant le comportement de
X.________ en détention sont bons (P. 68 et P. 190), sous réserve d’un
avertissement prononcé le 16 janvier 2017 pour consommation de
cannabis, étant relevé que les contrôles subséquents se sont tous révélés
négatifs. Pour le surplus, le détenu est affecté à l’atelier peinture, où il
donne satisfaction. Il suit également des cours de français depuis le 22
août 2016. Il se montre intéressé par les tâches qui lui sont confiées,
écoute les consignes, pose des questions pertinentes, fait preuve de
bonne volonté dans le cadre de ses cours de français, se révèle être une
personne calme, assidue, preneuse, qui travaille lentement, mais avec

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persévérance. Il a pris confiance, s’est bien intégré dans le groupe, est
respecté et se montre respectueux envers ses codétenus comme envers
son enseignante. Sur le plan social, le prévenu a reçu de nombreuses
visites de ses proches en détention.
Depuis le mois de novembre 2016, X.________ est au bénéfice
d’un suivi mensuel auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP), dont l’objectif est de lui permettre de progresser
dans son travail introspectif afin de faire des liens entre son histoire de vie
et la situation qui l’a amené à commettre son crime. Si à l’origine, il
s’agissait d’un suivi de soutien, ce suivi s’inscrit maintenant davantage
dans une lignée psychothérapeutique grâce à l’attitude investie du patient
(P. 170). L’alliance thérapeutique est qualifiée de bonne par le SMPP.
L’intéressé s’est présenté à tous les entretiens et s’est montré poli et
respectueux.
3. Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte une
inscription, à savoir une condamnation prononcée par le Ministère public
du canton de Genève à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.,
sous déduction d’un jour de détention, avec sursis pendant 3 ans, et une
amende de 200 fr., pour violation de domicile. L’examen de l’ordonnance
pénale révèle qu’il s’agit de la violation d’une interdiction d’entrée dans un
négoce.
Il résulte en outre du rapport d’investigation de la police de
sûreté que le prévenu a occupé la police genevoise à 53 reprises pour des
faits de mendicité et des vols à l’étalage entre 2011 et 2015.
Les casiers judiciaires français, italien, autrichien et allemand
du prévenu sont vierges de toute inscription. Sa commune de domicile en
Roumanie a attesté que le prévenu avait eu un comportement civilisé et
qu’il n’avait pas créé de problèmes.
4.

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4.1 X.________ a régulièrement séjourné en Suisse de 2011
jusqu’au jour de son arrestation le 24 juillet 2015, en particulier à Genève
et en dernier lieu à Yverdon-les-Bains, pour y exercer la mendicité, se
livrant en outre à deux reprises au moins à la prostitution avec un homme.
Dans les semaines précédant le 23 juillet 2015, dans la région d’Yverdon-
les-Bains, le prévenu a fait la connaissance de Y.________, qu’il a dès lors
rencontré à plusieurs reprises dans cette localité, seul ou accompagné de
son compatriote W.________. Une ou deux semaines avant le 23 juillet
2015, X.________ s’est rendu à Sainte-Croix au domicile de Y.________ où il a
accepté d’entretenir une relation de nature sexuelle avec ce dernier. Le
prévenu a été insatisfait de la rémunération qu’il a reçue de Y.________
pour cet acte. Il a néanmoins continué à le fréquenter régulièrement.
Le 23 juillet 2015 à Yverdon-les-Bains, X.________ a passé
l’après-midi et la soirée avec Y.________, qui lui a offert plusieurs bières
qu’il a consommées, notamment au Restaurant de la Plage où Y.________ a
joué au Tactilo et où les deux hommes se sont rendus ensemble aux
toilettes à au moins deux reprises. Vers 23h30, X.________ et Y.________ ont
quitté le Restaurant de la Plage, ont emprunté un chemin en direction du
lac, prenant ensuite le chemin longeant la rive entre le lac et le Camping
des Iris jusqu’à une aire circulaire recouverte de gravier qui n’est pas
éclairée durant la nuit. A cet endroit, dans des circonstances exactes
indéterminées, X.________ a violemment agressé Y.________, dans le but de
lui prendre son argent. Une fois sa victime à terre, X.________ a continué à
s’acharner sur Y.________ et à le rouer de coups, lui donnant en particulier
plusieurs coups d’une violence extrême à la tête jusqu’à ce qu’il décède
ou gise mourant dans une flaque de sang. X.________ a ensuite prélevé
l’argent qui se trouvait dans le porte-monnaie de sa victime, avant
d’abandonner le corps de celle-ci, peu avant minuit, dans cet endroit isolé
et dépourvu d’éclairage.
Juste avant minuit, dans la nuit du 23 au 24 juillet 2015,
l’agent de sécurité N.________, qui effectuait une ronde, a découvert le
corps ensanglanté et inanimé de Y.________, gisant sur le ventre, la tête au
milieu d’une flaque de sang. Immédiatement alertés, les secours et les

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forces de l’ordre se sont rendus sur les lieux. Malgré une tentative de
réanimation, ils n’ont pu que constater le décès de Y.________. La victime
ne portait pas de souliers et ses chaussettes étaient relativement propres.
Un certain nombre d’objets ont été retrouvés à proximité du corps, en
particulier les clés de la victime, son porte-monnaie qui se trouvait à la
hauteur de son ventre et ses lunettes médicales à quelques mètres. Une
touffe de cheveux de Y.________ a également pu être retrouvée à environ
deux mètres de l’endroit où gisait son corps. Les chaussures de la victime
ont été retrouvées par la suite, la droite dans le Port des Iris et la gauche
au droit de la digue dudit port.
4.2 La victime présentait de nombreuses lésions concentrées en
particulier sur le crâne. Des traces compatibles avec le profil des semelles
des espadrilles portées par X.________ ont été mises en évidence sur le
front et le côté gauche du visage de Y.________. Une trace de semelle était
également visible sur le
t-shirt de la victime.
4.3 Le 24 juillet 2015, au lever, X.________ portait le même t-shirt
vert qu’il arborait la veille selon les témoignages recueillis, soit celui qu’il
portait lorsqu’il a été filmé au magasin Denner dans l’après-midi en
compagnie de Y.________, avant qu’ils ne se rendent ensemble à la plage
d’Yverdon-les-Bains. Le prévenu a été aperçu par son compatriote
W.________ en train de laver ledit t-shirt et ses espadrilles avec du
shampoing dans des toilettes publiques situées en face de la gare CFF
d’Yverdon-les-Bains. La pièce de vêtement a été décrite comme tachée,
d’une couleur brunâtre, avant qu’elle ne soit lavée. Le t-shirt n’a pas été
retrouvé. Le prévenu en portait un autre au moment de son interpellation.
4.4 B.________, sœur du défunt, a déposé plainte le 28 septembre
2015. L.________, mère du défunt, a déposé plainte le 15 juin 2016.
5. Dans son rapport du 27 janvier 2016 (P. 105), l’Identité
judiciaire a été amenée à analyser les prélèvements et traces sur les lieux,

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sur la victime et sur le prévenu. Il ressort de ces constats les éléments
suivants :
- Y.________ a été frappé et est très probablement décédé à
l’endroit où son corps a été découvert ;
- du sang de la victime a été retrouvé sur les chaussures, la
jambe droite et le short de X.________ ;
- le motif des semelles des chaussures portées par X.________
est compatible, en termes de taille et de rythme, avec les traces
ecchymotiques sur le visage de la victime et les traces de semelles
ensanglantées sur le t-shirt de la victime, ainsi que sur le fond du cabas
Denner retrouvé à côté du corps de la victime.
Plus précisément, s’agissant des chaussures du prévenu, une
trace de sang a été mise en évidence sur la bordure en tissu du talon de la
chaussure droite, sur la partie interne du talon, ainsi que sur la bordure
tressée de la semelle de la chaussure gauche, sur la partie interne de la
plante. Un examen à l’aide d’un produit chimique révélant le sang a en
outre permis de visualiser une quantité non négligeable de sang présente
sur les deux espadrilles de X.________.
L’examen du short a permis de déceler des traces de sang en
deux endroits, soit des éclaboussures de sang sur l’arrière du short, sous
la poche, sur la jambe droite, ainsi que des traces de sang invisibles à l’œil
nu sur l’intérieur de la poche latérale droite du short.
Quant aux prélèvements effectués sur le prévenu, ils ont
révélé du sang de la victime sur son tibia et son mollet droit.
Il résulte encore de ce rapport de l’Identité judiciaire que sur le
portemonnaie de la victime était présent un profil ADN de mélange dont la
fraction majeure correspond au profil de la victime et dont la fraction
mineure est trop partielle pour permettre une évaluation statistique, avec
cette précision que le profil génétique de X.________ n’est pas exclu de
cette fraction.

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6. Le corps de Y.________ a été soumis à une autopsie médico-
légale, à des examens d’imagerie forensique (CT-scan selon le protocole
d’angiographie, scan de surface 3D et morphométrie 3D), à des examens
histologiques et à un examen neuropathologique. Une expertise
toxicologique a en outre été ordonnée, ainsi qu’un dosage de l’alcool.
6.1 Il ressort du rapport d’autopsie (P. 134) que les médecins
légistes ont constaté un traumatisme cranio-facial extrêmement sévère
avec, notamment :
- un fracas du massif facial avec un enfoncement notamment
au niveau nasal et un déplacement de la plupart des fragments de droite à
gauche ;
- une fracture en charnière de la base du crâne au niveau
antérieur avec une intrusion de la graisse orbitaire gauche dans la cavité
crânienne ;
- une contusion cérébrale aiguë fronto-basale gauche (en
regard de la fracture de la base du crâne) ;
- une tuméfaction, des ecchymoses et des dermabrasions au
niveau du visage, des lèvres, des oreilles et du cuir chevelu ;
- des ecchymoses avec une forme géométrique périodique en
zigzag au niveau du front à gauche, de la tempe gauche et de la région
pariéto-temporo-occipitale gauche, ainsi qu’au niveau de la région pariéto-
temporale droite, en partie superposée ;
- une zone ecchymotique avec une forme géométrique de
quadrillage au niveau de la joue droite ;
- des signes de déplétion sanguine ;
- une broncho-aspiration massive de sang et de contenu
gastrique jusqu’en périphérie.
Outre des lésions compatibles avec une réanimation et des
lésions pathologiques préexistantes cardio-vasculaires, les médecins
légistes ont constaté une fracture hémorragique para-vertébrale de la
onzième côte gauche.

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Il résulte encore du rapport d’autopsie que la victime a
consommé de manière importante de l’alcool avant son décès (2.18 g/kg
dans le sang et 2.88 g/kg dans l’urine).
6.2 Selon la conclusion de l’examen par scan de surface du corps
en lien avec l’examen de la paire de chaussures de X.________, la forme
géométrique en zigzag présente sur la zone ecchymotique sur l’hémiface
gauche de la victime est superposable avec le motif de la semelle des
chaussures (gauche ou droite) du prévenu (P. 134, p. 23).
6.3 Il a en outre été procédé à un examen par photogrammétrie
de plusieurs grilles et grillages sur les lieux pour les comparer avec la
lésion imprimée sur la joue droite de la victime (P. 134, p. 34).
Il a été possible de constater deux motifs de grilles et grillages,
notamment un motif sur les grillages enveloppant des pierres et des
enrochements disposés au sol le long des berges et longeant l’allée
menant à la place où le corps de la victime a été retrouvé, ainsi qu’un
motif qui se retrouve sur des barrières verticales qui délimitent l’espace
du camping des Iris de l’allée qu’ont emprunté le prévenu et la victime.
Les conclusions de cet examen sont que la forme géométrique présente
sur la zone ecchymotique de l’hémiface droite de la victime est
superposable avec le motif des deux grillages se trouvant sur les lieux.
Cependant, étant donné que d’autres lésions non spécifiques sont
également sur cette même zone, l’avis de l’ingénieur géomètre 3D
forensique et du spécialiste en radiologie, auteurs du rapport d’examen,
est que la lésion sur la joue droite de la victime pourrait avoir été causée
par le grillage au sol, en tenant compte que les autres lésions pourraient
avoir été causées par des pierres présentes sous le grillage.
6.4 Sur la base de l’ensemble des éléments à leur disposition, les
médecins légistes ont émis les conclusions suivantes (P. 134, p. 63-64) :

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- Le décès de Y.________ est consécutif à un traumatisme
cranio-facial extrêmement sévère ayant entrainé une broncho-aspiration
massive de sang et de contenu gastrique jusqu’en périphérie ;
- en cas de perte de connaissance, ce tableau lésionnel est
rapidement mortel sans intervention médicale permettant de protéger les
voies aériennes ;
- les lésions traumatiques présentant un aspect
hémorragique, associées à la broncho-aspiration de sang jusqu’en
périphérie, indiquent que Y.________ les a subies de son vivant ;
- le tableau lésionnel évoque manifestement une hétéro-
agression ;
- les lésions traumatiques cranio-faciales observées sont la
conséquence de traumatismes contondants importants au niveau de la
tête, tels que des coups de pieds. La superposition entre les ecchymoses
en forme de zigzag et la semelle des espadrilles du prévenu corrobore
cette hypothèse ;
- cette même superposition parle en faveur de contacts de la
semelle avec la peau dans un axe perpendiculaire ;
- au vu des localisations multiples des ecchymoses en forme
de zigzag correspondant à la semelle des chaussures et de la sévérité des
différentes lésions, plusieurs coups sont à l’origine de ce traumatisme.
Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer un nombre précis, ils étaient
supérieurs à deux ;
- le lieu de découverte du corps correspond au lieu où les
lésions les plus hémorragiques ont été infligées puisque les lésions
observées au niveau de la tête de la victime saignent abondamment et
qu’en cas de déplacement de la victime après avoir subi ces lésions, des
traces de sang auraient dû permettre de retracer son cheminement. Or de
telles traces de sang n’ont pas été constatées au moment de la levée de
corps ;
- les pathologies préexistantes cardiovasculaires n’ont pas
joué de rôle significatif dans le décès.
6.5 Entendue aux débats de première instance le 22 janvier 2018
(jugement du 29 janvier 2018, p. 9 et ss), la Dresse Lesta, médecin légiste,

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a confirmé les conclusions du rapport de médecine légale. Elle a précisé
que les lésions constatées sur la victime nécessitaient une certaine force.
Les constats parlent en faveur de coups donnés perpendiculairement, soit
de haut en bas, cela en fonction de la position de la personne au sol. Elle
n’a toutefois pas pu exclure qu’il y ait eu en plus des coups de pieds
donnés avec la pointe du pied. Elle a relevé qu’il fallait une certaine force
pour imprimer le dessin des chaussures sur le visage et pour causer
certaines des fractures constatées. Elle a ajouté que l’état d’alcoolisation
de la victime a pu augmenter le risque de broncho-aspiration, mais
également atténuer la douleur. Sans totalement exclure la possibilité pour
un individu de se déplacer après avoir reçu des coups de cette nature (et
pour autant qu’il ne soit pas inconscient), elle a toutefois précisé qu’il n’y
avait du sang qu’autour de la victime, là où elle a été retrouvée et non pas
sur le chemin où le prévenu indique que les faits se seraient passés. Pour
ce qui est des traces évoquant un grillage, elle a précisé qu’il pouvait
s’agir ou d’un choc avec cet objet ou d’une pression forte.
7. En cours d'instruction, X.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, qui a nécessité un rapport complémentaire déposé par les
experts le 19 avril 2017.
7.1 Dans leur rapport du 30 juin 2016 (P. 128), les Drs Norberto
Moreno-Davila et [...] du Centre de psychiatrie du Nord vaudois ont posé
les diagnostics de probable intelligence limite et de traits de la
personnalité dépendants et immatures. Ces diagnostics ne correspondent
pas à des troubles psychiatriques aigus.
Il ressort en particulier de la partie « discussion » du rapport
les éléments suivants :
« Nous notons chez l’expertisé des aspects démunis et
dépendants, une immaturité caractérisant sa manière d’être. Il a tendance
à faire des concessions, subordonner ses besoins à ceux d’autrui, à
accepter des choses parce qu’on lui a dit de le faire. Il peut chercher
rapidement des relations de remplacement rassurantes et soutenantes,

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comme par exemple lors de la séparation avec son épouse. Il peut se faire
totalement berner par quelqu’un et présente des difficultés à se faire
respecter, à se faire entendre de manière générale, et plus
particulièrement par la victime qui « joue » avec lui.
L’ambiance psychologique lors des événements faisant
resurgir une émotion violente qui déborde l’expertisé nous paraît liée à
l’atteinte massive à l’estime de soi. Nous avons fait l’hypothèse que la
violence manifestée envers la victime a été générée par la honte, le
dégoût et la colère, dans des circonstances où l’expertisé non seulement
accepte un rapport homosexuel qui entre en conflit avec la représentation
qu’il se fait de son hétérosexualité et « qu’il se fait avoir », mais qu’il se
sent agressé une deuxième fois par la victime. L’incapacité à exprimer
verbalement son désaccord s’est peut-être traduite par une expression
violente disproportionnée (coups de pied) dans un moment de profond
désarroi émotionnel, au vu de sa construction psychique carencée et de
son manque de moyens psychologiques pour faire face à des situations
conflictuelles (…) ».
Au terme de ce premier rapport, les experts estimaient que la
capacité de l’expertisé à apprécier le caractère illicite de ses actes au
moment des faits était conservée, mais que sa capacité de se déterminer
d’après son appréciation était légèrement réduite. En conséquence, ils
considéraient que la responsabilité pénale était légèrement diminuée.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont relevé que, vu
l’absence de pathologie psychiatrique chez l’expertisé, ce risque n’était
pas supérieur au risque de commettre des infractions dans la population
générale. Pour eux, X.________ doit vivre des situations de grand stress
pour exprimer une impulsivité agressive et le risque de récidive, qui n’est
pas à banaliser, reste toutefois assez faible. Ils ont fait état dans
l’évaluation du risque de violence de certains facteurs de mauvais
pronostic, ainsi que des facteurs de risques environnementaux et
démographiques (précarité socio-économique, niveau d’éducation) qui
peuvent renforcer le risque de comportements violents.

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Les experts ne préconisaient aucune mesure dès lors que
l’expertisé ne souffre d’aucun trouble mental.
7.2 Un complément d’expertise psychiatrique a été ordonné le 1er
février 2017. Il a été confié aux Dresses [...] et [...], en raison du départ en
pratique privée du Dr [...]. Elles ont rendu leur rapport le 19 avril 2017 (P.
157).
Dans leur complément d’expertise, les expertes ont admis que
la compréhension des faits figurant dans le rapport initial d’expertise était
partielle et ne tenait compte que des dires de l’expertisé dans leur
déroulement et dans les raisons qui l’avaient poussé à agir de la sorte.
Elles ont expliqué que c’est en suivant les explications du prévenu
qu’avait été retenue l’hypothèse qu’il était aux prises avec une réaction
émotionnelle violente qui l’aurait débordé, en lien avec la honte d’avoir
participé à des actes homosexuels, la colère et le sentiment de trahison de
ne pas avoir été rémunéré, et la peur d’une violence potentielle de la part
de la victime au moment où celle-ci se serait agrippée à lui. Pour
compléter l’évaluation, les expertes ont admis que d’autres hypothèses
étaient envisageables, notamment celle où l’expertisé n’aurait pas agi
dans un débordement émotionnel et sans que la victime s’en soit prise à
lui d’une quelconque manière. Dans un tel cas, la responsabilité pénale de
X.________ devrait être considérée comme pleine et entière.
Les expertes ont néanmoins souligné le caractère particulier
de la situation de l’expertisé au moment des faits, dans la mesure où il
vivait une expérience nouvelle dans le fait d’avoir commencé à entretenir
des relations homosexuelles tarifées. Cette expérience était de nature à
pouvoir l’ébranler psychiquement et susceptible d’entraîner une réaction
particulière de sa part.
Il ressort encore du complément d’expertise que X.________
présentait une fragilité identitaire, marquée par des aspects immatures et
des ressources intellectuelles limitées par l’absence de développement de

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ses facultés, en lien avec le manque de scolarisation. Ce tableau
déficitaire touche tant les aspects cognitifs qu’affectifs de sa personnalité.
Les expertes ont observé dans la manière de raconter de l’expertisé – que
ce soit son parcours de vie ou les faits qui lui sont reprochés – une
tendance à être accroché au concret, ancré dans le descriptif, sans
modulation d’affects ni élaboration. Elles ont indiqué qu’il fallait
comprendre cette manière d’être comme une pauvreté de représentation
mentale, de symbolisation, à mettre en lien avec les carences
développementales et non pas comme des manifestations d’une
psychopathie.
Après avoir noté que l’expertisé minimisait toujours beaucoup
la violence des coups portés à la victime, les expertes ont indiqué que
l’absence de reconnaissance de cette violence n’était pas forcément à
mettre sur le compte d’une tentative de manipulation ou d’une volonté de
cacher la réalité mais qu’elle pouvait aussi être expliquée par un clivage,
soit une incapacité pour le psychisme à accepter être capable d’une telle
violence ou une incapacité à accepter une émotion intolérable ressentie
au moment de l’acte. Selon elles, l’expertisé peut être authentiquement
convaincu de ne pas avoir frappé la victime avec la force dont il a en
réalité fait preuve.
Au terme de leur complément d’expertise, les expertes ont
conclu que le fait que X.________ avait tenu à commencer les entretiens en
racontant les faits automatiquement, comme un récit clefs en mains, les
amenait à penser que cette manière de s’exprimer rendait compte avant
tout de l’expression des carences développementales. Elles n’ont toutefois
pas pu formellement exclure qu’il puisse s’agir d’un récit construit à des
fins stratégiques dans le cadre de la procédure. Elles ont maintenu que les
facteurs de risque pour la récidive d’actes de même nature étaient peu
nombreux, ceux-ci étant avant tout dépendants de la volonté et des choix
qu’opérerait l’expertisé pour sa vie. Enfin, dans l’hypothèse où l’expertisé
n’aurait pas subi l’ébranlement psychologique et les pressions de la
victime qu’il affirme avoir subis, elles estiment qu’il serait alors

- 23 -
responsable de ses actes, avec un risque de récidive dépendant de ses
choix et de sa volonté.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3. Le mobile
3.1 En premier lieu, l’appelant conteste le mobile retenu par le
jugement de première instance. Il conteste en particulier, comme le

- 24 -
Tribunal criminel l’a retenu, avoir dépouillé sa victime de son argent la nuit
de l'homicide et l’avoir tuée pour ce motif (jugement du 29 janvier 2018 p.
45 in fine). Il entend faire prévaloir sa version selon laquelle il l'aurait
frappée, en substance, en réaction à ses sollicitations sexuelles
insistantes.
3.2 Le mobile crapuleux retenu par le jugement de
première instance
3.2.1 Dans un premier moyen, l'appelant tente de démontrer que les
diverses versions qu’il a successivement présentées ne visaient pas à
dissimuler un crime crapuleux, mais qu’elles sont le résultat d’un
développement et d’une intelligence déficients. Il soutient que si ses
diverses déclarations se sont effectivement révélées contradictoires,
incohérentes et contredites par diverses preuves, tant sur des points
accessoires (nombre d'enfants, scolarité, horaire, emploi du temps, etc...)
que principaux (déroulement des faits de la cause), cela ne résulterait pas
d'un usage immodéré du mensonge dans le but de s'avantager, mais d'un
rapport à la vérité perturbé par des déficiences d'intelligence identifiées
par les experts psychiatres et par un important « fossé culturel ». En
d'autres termes, selon l'appelant, on ne devrait pas se fonder, à l'instar
des premiers juges, sur les défauts que présente sa version pour en
apprécier la véracité et en conclure qu'elle n'est pas crédible, plus
particulièrement s'agissant des circonstances et du mobile de l'attaque
(jugement du 29 janvier 2018, pp. 38 à 44).
Se référant à deux passages limités de son expertise
psychiatrique (P. 128, p. 11 in fine et 13), l'appelant souligne que son
développement cognitif est disharmonique en corrélation avec diverses
carences, ses fonctions cognitives supérieures (abstraction,
représentation, établissement de liens et explication) étant limitées, les
experts ayant perçu un tableau séquellaire de carences infantiles et
éducatives, ainsi qu'une intelligence limite.
Le raisonnement de l’appelant ne saurait être suivi sur ce
point. En effet, X.________ perd de vue que les experts ont expressément

- 25 -
écrit (P. 128 p. 13) qu’il paraît avoir pu développer des structures logiques
suffisantes pour l'adaptation aux exigences quotidiennes de
l'environnement, d'autant plus nécessaires dans son contexte de vie
précaire, généralement instable et comprenant certains risques pour sa
sécurité, représenté par sa vie d'immigré illégal et qu'il dispose ainsi des
capacités cognitives suffisantes pour reconnaître ce qui est illicite et ce qui
ne l'est pas et a pu intégrer de manière globale les notions de bien et de
mal. On en déduit que l'appelant avait également la capacité de distinguer
ce qui sert son intérêt ou ce qui le désavantage, soit d'élaborer une
version fausse, mais dont il pense qu'elle le favorise. De plus, émailler ses
déclarations de confusions, de contradictions et d'incohérences, mêler
vérité et mensonge, superposer des versions différentes sous certains
aspects peut aussi générer un flou, une confusion, un brouillard
susceptible de nourrir un doute et de servir ainsi sa cause.
Par ailleurs, sur le plan des limitations intellectuelles, on
constate que l'appelant n'est pas dépourvu de toutes ressources puisqu'il
a pu débuter l'apprentissage du français et de l'écriture en détention en
vue d'obtenir un diplôme élémentaire en langue française (P. 190), qu'il
envisage de suivre une formation professionnelle aux EPO, et qu'il a
déclaré à cet égard (jugement du 29 janvier 2018 p. 22) : « depuis que je
suis en prison, je sais lire et écrire ».
En définitive, le moyen doit être rejeté, les défauts qui
parsèment la version de l'appelant constituant des éléments pertinents
pour conclure à son absence de crédibilité.
3.2.2 Dans un deuxième moyen, l'appelant – qui conteste toujours
que le mobile ait été crapuleux – soutient qu'il ne serait pas établi qu'il ait
su que la victime avait retiré de l'argent au bancomat. Il soutient au
contraire qu’il aurait su que sa victime n'avait plus d'argent liquide sur elle
–Y.________ s’étant retrouvé, selon l’appelant, dans l’impossibilité de payer
la dernière tournée de bières – et que, dès lors, il ne pouvait pas
censément l'attaquer pour la dépouiller de ce qu'elle n'avait pas.

- 26 -
La Cour ne partage pas les développements de l’appelant sur
ce point non plus.
Premièrement, il est établi que la victime a retiré 2'200 fr.
dans différents bancomats entre la veille et le jour de son décès en quatre
retraits successifs ne laissant subsister que 29 fr. 30 sur son compte,
lequel a été crédité le 27 juillet 2015, soit post mortem, de la somme de
1’710 fr. d'aide sociale mensuelle. L'avant-dernier retrait de 600 fr. a eu
lieu le 23 juillet à 13h30 et le dernier retrait de 300 fr. a eu lieu le même
jour, 50 minutes plus tard, à 14h20, respectivement à un bancomat
Raiffeisen fixé à la façade de la gare CFF d'Yverdon et à un autre
bancomat situé de l'autre côté de la place (P. 35/2, p. 6), soit à proximité
immédiate du parc de la place d'Armes (dit Jardin japonais) où l'appelant
passait ses journées et où il a été arrêté. Or l'appelant a admis avoir
rencontré la victime ce jour-là vers 12h-13h au parc, près de la gare (PV
aud. 20 p. 10 et PV aud. 28 p. 3), les deux hommes s'étant selon lui
séparés puis retrouvés par la suite. Si lors de ses auditions, X.________ n'a
pas admis avoir été présent lors du ou des retraits d'argent, il a toutefois
indiqué, dans son récit des faits aux experts psychiatres (P. 128 p. 3), que
la victime se serait excusée de ne pas l'avoir – à tout le moins pas
intégralement – payé pour sa prestation sexuelle de la veille à Sainte-Croix
et lui aurait proposé de l'accompagner pour retirer de l'argent. On peut en
inférer que l'appelant a assisté à au moins un retrait et qu’il savait en
conséquence que la victime n’était pas désargentée. De plus, l'appelant a
eu de multiples occasions d'évaluer grossièrement combien d'argent était
contenu dans le porte-monnaie de la victime lors des achats effectués
ensemble, que ce soit au magasin Denner, au kiosque de la plage, lors du
paiement des tournées de bières au restaurant de la plage ou du
financement de jeux et encaissement des gains de la loterie électronique
dans le même établissement.
Deuxièmement, depuis le dernier retrait bancaire, les
dépenses reconstituées de la victime n’ont pas dépassé 100 fr., gains et
mises de loterie électronique compris. Considérant les retraits pour une
somme de 2'200 fr. qui ont pu être établis par les enquêteurs, la victime

- 27 -
était objectivement porteuse d'argent liquide lorsqu'elle a quitté le
restaurant de la Plage en compagnie de l'appelant (cf. rapport
d'investigation P. 116/1 p. 36 et 37).
Troisièmement, le porte-monnaie de la victime, retrouvé sur la
scène du crime, à côté du corps, avait été vidé de son contenu (P. 8).
Quatrièmement, la scène du crime montre que la victime a été
fouillée : le porte-monnaie a été tiré de la poche de son propriétaire et
retrouvé sous le ventre de Y.________, des pièces de monnaie éparpillées à
ses pieds, le trousseau de clés taché de sang posé au sol près de sa tête,
les chaussures ôtées et jetées dans le port, mais les chaussettes propres.
Sur ce dernier point, selon le témoignage de [...] (PV aud. 30 p. 5), la
victime, au demeurant décrite par d'autres comme éprouvant la crainte
d'être volée (cf. notamment PV aud. 35), cachait son argent sur sa
personne, mais ailleurs que dans son porte-monnaie. Il n’apparaît dès lors
pas exclu que X.________ connaissait cet aspect de sa victime et qu’il a
donc cherché le solde de l’argent notamment dans ses chaussures, raison
pour laquelle Y.________ aurait été déchaussé.
Cinquièmement, l'appelant a été vu par deux serveuses dans
le restaurant alors qu'il tentait de mettre la main dans la poche de la
victime dans une sorte de parodie de vol, la victime repoussant sa main
par des tapes légères, tous deux riant (P. 116/1 p. 34, PV aud. 2 p. 3, PV
aud. 26 p. 3). Contrairement à ce qu’a fait plaider l'appelant, ces deux
témoignages croisés sont fiables, les témoins n'ayant aucun motif
d'inventer ou de reconstituer faussement leurs souvenirs, le personnel et
la patronne du restaurant, ainsi que son fils, ayant eu leur attention attirée
par le manège des deux hommes dont le comportement tranchait avec
celui du reste de la clientèle et avait éveillé leur méfiance.
Sixièmement, l'appelant était porteur de 155 fr. lors de son
arrestation ; une telle somme est trop importante pour provenir de la
mendicité (P. 116/1 p. 41).

- 28 -
Septièmement, deux témoins indirects, membres de la
communauté Rom, ont rapporté les propos de l'appelant selon lesquels il
avait donné une gifle à la victime parce qu'elle ne lui avait pas donné
d'argent ou pas l'argent promis (P. 116/1 p. 40 ; PV aud. 16 p. 3 et PV aud.
17 p. 3 in fine). De tels propos permettent d’établir un rapport entre
l'usage de la violence et les exigences de remise d'argent.
Enfin, l'appelant a prétendu que, le soir des faits, les deux
hommes auraient quitté le restaurant de la plage parce que la victime
n'avait plus d'argent pour payer des bières, ce qui aurait entraîné un refus
de les servir par une employée du restaurant. Or la serveuse en question a
démenti ce refus (PV aud. 22 p. 4). De son côté, la patronne a précisé qu'il
s'agissait en réalité du paiement d'une tournée de bières en milieu de
soirée où la serveuse n'avait pas trouvé la monnaie que la victime disait
avoir posée sur le bar, mais qu'une autre tournée et son paiement avaient
suivi (PV aud. 24 p. 5). Au surplus, comme déjà dit, les enquêteurs ont
examiné en détail les retraits et dépenses de la victime le jour de son
décès ; la lecture du rapport d’investigation ne permet pas d’expliquer la
disparition des importants montants retirés, mais il apparaît quoiqu’il en
soit peu vraisemblable que la victime puisse avoir rencontré des difficultés
pour s’acquitter d’une tournée de bières (cf. P. 116 pp. 36-37).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour de céans
partage la conviction du Tribunal criminel qui ne repose pas sur les seuls
points attaqués – à savoir la prétendue absence objective d'argent liquide
en possession de la victime et la prétendue méconnaissance subjective du
retrait au bancomat – mais sur un ensemble de faits établis. De plus, selon
les déclarations de l'appelant en cours d'enquête et aux débats de
première instance, il avait réclamé de l'argent à la victime et avait passé
l'après-midi ainsi que la soirée en sa compagnie dans le but d'en obtenir
(PV aud. 27 p. 7, PV aud. 32 p. 4, jugement du 29 janvier 2018 p. 17) ;
l'obtention d'argent constituait ainsi sa préoccupation principale jusqu'aux
violences qui ont conduit à l’issue fatale et la fouille du corps.

- 29 -
En définitive, le moyen pris d'un prétendu désargentement de
la victime connu de l'auteur doit donc être rejeté.
3.2.3 Dans un troisième moyen, reprenant un de ses propos
d'audition, l'appelant fait valoir que s'il avait obéi à un mobile crapuleux, il
aurait procédé différemment, dans un contexte décrit comme « moins
dangereux », à savoir, par exemple, en passant à l'action au domicile de la
victime dans la phase précédant des contacts sexuels plutôt que d'agir là
où l'agression s'est produite.
D'autres possibilités théoriques de passage à l'acte de
brigandage n'excluent pas la manière dont l'acte punissable a été commis.
Dans le cas particulier, il est vraisemblable que l'attaque ait été
improvisée et non mûrie ou réfléchie longtemps à l'avance. Ainsi la
possibilité de scénarios plus efficaces ou plus élaborés n'exclut nullement
la mise à exécution d'une volonté de vol avec recours à des actes de
violence entraînant potentiellement la mort.
Le grief est donc sans portée et doit être écarté.
3.3 Le « vrai » mobile selon l’appelant
3.3.1 L'appelant reproche aux premiers juges une motivation
insuffisante s’agissant du mobile. Il estime que divers faits ont été
occultés par les juges de première instance, qui auraient joué un rôle
important dans le passage à l'acte criminel, à savoir, d’une part, le fait que
l'homosexualité de la victime avait débouché sur la recherche de rapports,
au meilleur marché possible, avec de jeunes hommes issus de la
communauté Rom qu'elle choisissait, sollicitait et poussait ainsi à la
prostitution; d’autre part, le fait que dans cette communauté certains
comportements homosexuels suscitent réprobation et mépris ; d’autre
part enfin, le fait que l'appelant avait honte de son statut de giton et que
la tension psychique induite par cette perte d'estime de soi aurait entraîné
une explosion de violence, ce qui constituerait le véritable mobile de
l'homicide.

- 30 -
3.3.2 Le jugement n'escamote pas l'homosexualité de la victime, ni
l'hétérosexualité de l'auteur qui ressortent de la biographie de ce dernier
(jugement du 29 janvier 2018 p. 28), de la transcription de l'acte
d'accusation (ibidem pp. 30 et 31), de l'exposé de la version du prévenu
(ibidem pp. 37, 40, 41) et de citations tirées de son expertise
psychiatrique (ibidem pp. 46, 47).
Il ressort du dossier et en particulier des déclarations du
prévenu qu'il aurait connu une première expérience de prostitution
homosexuelle à Genève quelque temps avant les faits objets de la
présente procédure, à savoir une fellation tolérée puis interrompue pour
100 francs. L’appelant a ensuite connu une seconde expérience, à Ste-
Croix, au domicile de celui qui deviendra sa victime, la veille ou quelques
jours avant l'homicide. Ces faits n’ont pas été occultés par le tribunal de
première instance qui les a expressément mentionnés (jugement du 29
janvier 2018 pp. 37 in fine et 40). Par ailleurs, le jugement retient comme
circonstances à décharge « le contexte tout à fait particulier de la relation
qui a lié Y.________ à X.________, dans des circonstances où ce dernier
commençait à expérimenter des relations homosexuelles tarifées, et la
situation de grande précarité du prévenu ».
En revanche, il est exact que le jugement ne met pas l'accent
sur l'incitation à la prostitution de jeunes mendiants roumains totalement
démunis auxquels se livrait la victime, soit une forme d'exploitation
sexuelle de la misère. Or comme cela résulte de trois témoignages de
mendiantes roumaines, les prix offerts par Y.________ étaient
particulièrement faibles (PV aud. 10 p. 3) de l'ordre de 20 fr. pour une
fellation tolérée (PV aud. 39 p. 5) ou 50 fr. pour d'autres contacts (PV aud.
8 p. 5). Au surplus, les enquêteurs ont mené une investigation sur la
pratique de la prostitution masculine dans le milieu Rom (P. 116/1 spéc.
p. 46). Selon les résultats de leurs recherches, les jeunes appartenant à
cette communauté n'acceptent pas d'être sodomisés ni de pratiquer des
fellations ; ils ne se considèrent alors pas comme des homosexuels («
Bulangiu ») et, confrontés à une tentative de sodomie sur leur personne,
ils peuvent se sentir profondément humiliés et s'en offusquer violemment.

- 31 -
Dans le cas de X.________, ces contacts homosexuels allaient
probablement à l'encontre de sa nature et de son identité sexuelle –
l’appelant étant marié et père d’un enfant –, voire lui répugnaient. Les
deux expériences homosexuelles qu’il a rapportées ont d’ailleurs été
interrompues par l’appelant, qui a refusé de subir des attouchements et
d’en exécuter sur le corps de la victime (cf. en particulier PV aud. 20 p.
10). On peut en inférer qu'il limitait au maximum les actes subis et qu'il se
forçait à ce rôle dégradant uniquement dans la perspective d'obtenir de
l'argent. D'un autre côté, il faut souligner que W.________, autre jeune
mendiant Rom ayant passé l'après-midi précédant l'homicide avec l'auteur
et la victime, a également été sollicité sexuellement par la victime, mais
qu'il n'y a pas cédé nonobstant l'attrait de l'argent promis.
Comme le fait valoir l’appelant, les experts ont relevé dans
leur premier rapport que le prévenu aurait pu traduire une incapacité à
exprimer verbalement son désaccord par une expression violente
disproportionnée (coups de pied), dans un moment de profond désarroi
émotionnel, au vu de sa construction psychique carencée et de son
manque de moyens psychologiques pour faire face à des situations
conflictuelles. Cette conclusion repose toutefois sur l’hypothèse que a
version de l’appelant devait être retenue. Dans le cas contraire, il ressort
du complément d’expertise que les conclusions en termes de
responsabilité pénale sont différentes ; les experts ont néanmoins relevé
le caractère particulier de la situation de l'expertisé au moment des faits,
« dans la mesure où il vivait une expérience nouvelle dans le fait de
commencer à entretenir des relations homosexuelles tarifées et que cette
expérience était de nature à pouvoir l'ébranler psychiquement et
susceptible d'entraîner une réaction particulière de sa part ».
Toutefois, dans le cas d’espèce, la répulsion éprouvée par
l'appelant ne s'est pas traduite par de la violence tant lors de la passe de
Genève que durant la nuit de Sainte-Croix, au domicile de la victime. Dans
les deux cas, X.________ a simplement mis un terme à la fellation en cours
et/ou aux agissements de son partenaire. Quant au fait qu’il aurait

- 32 -
éprouvé de la honte, on constate qu'il n'a pas dissimulé ses actes, mais
qu'il a rapporté la scène de Sainte-Croix, du moins en partie, à ses proches
(PV aud. 16 p. 3, PV aud. 17 p. 4, PV aud. 30 p. 5) et qu'il a affiché en
public une proximité physique avec la victime (PV aud. 15 p. 8).
Le mobile tiré d’une réaction violente de l’appelant à des
sollicitations sexuelles insistantes de la part de la victime n’est donc pas
crédible.
3.4 Le mobile retenu par la Cour
La Cour de céans a acquis la conviction que la confrontation de
l’intéressé à des actes homosexuels n’a pas été le moteur de ses
agissements le soir du 23 juillet 2015, mais que l’appât du gain
représentait bien le moteur de ses agissements.
En effet, Y.________ a été décrit par les témoins comme
quelqu’un de peureux, de naïf, de gentil et sans aucune violence. Il a été
dépeint par son psychiatre traitant comme soumis, très anxieux et
méfiant. Sur un plan physique, le prénommé avait subi un infarctus, était
malvoyant d’un œil, plus âgé que X.________ et était fortement alcoolisé
(2,18 g/kg). Il apparaît donc que la version de l’appelant selon laquelle les
« deux ou trois » coups de pieds qu’il aurait infligés à sa victime pour se
libérer d’un homme qui le poursuivait et l’agrippait pour obtenir ses
faveurs sexuelles n’est absolument pas crédible. Au contraire, considérant
les capacités physiques des deux hommes, il est évident que l’appelant
aurait eu aisément le dessus s’il avait dû faire face à de tels agissements.
Au surplus, si vraiment le comportement de X.________ avait été dicté par
la peur de sa victime, on ne s’explique pas pour quelle raison il aurait
néanmoins accepté de passer la journée avec cet homme, qui n’était pas
un inconnu étant rappelé qu’il avait déjà passé une nuit chez lui peu
auparavant. Au demeurant, selon les témoignages concordants au dossier,
l’ambiance était bonne entre les deux hommes le soir des faits au
restaurant de la plage. Enfin, selon les déclarations du prévenu lors de la
reconstitution et de l’audition qui a suivi (PV aud. 29, p. 3), après avoir
quitté le restaurant de la plage, Y.________ suivait X.________ une dizaine de

- 33 -
mètres derrière ; Y.________ a effectué plusieurs pauses de quelques
minutes, lors desquelles l’appelant l’a « attendu », soi-disant parce que
Y.________ criait « attends, attends ! » et qu’il voulait savoir pour quelle
raison. Un tel comportement n’est absolument pas compatible avec la
peur qu’invoque l’appelant. En effet, Y.________ était imprégné d’alcool, en
mauvaise santé, essoufflé et avait de la peine à marcher. En conséquence,
si l’appelant s’était alors réellement trouvé dans une situation de stress,
craignant pour son intégrité sexuelle, il n’aurait manifestement pas
attendu son prétendu agresseur. Si le jeune homme, de bonne constitution
physique, avait voulu échapper à Y.________, il ne fait aucun doute qu’il
aurait pu, à tout moment, prendre la fuite et que le prénommé aurait été
dans l’impossibilité physique de le rattraper. Enfin, le choix de l’itinéraire
retenu par l’appelant ne plaide pas non plus en faveur d’une personne se
sentant en danger. En effet, si l’intention de X.________ était réellement de
rejoindre le squat depuis le restaurant de la plage en échappant à
Y.________, il n’aurait certainement pas emprunté le chemin longeant le
lac, qui constitue un détour, est mal éclairé et peu fréquenté.
Pour le surplus, la prostitution consistait le seul lien entre les
deux hommes. Leurs attentes réciproques étaient antagonistes : la victime
avait pour objectif des prestations sexuelles maximales pour un minimum
d'argent, l'auteur visait le maximum d'argent pour un minimum de
prestations sexuelles, voire même aucune. Dans ce contexte, l’appelant a
probablement été insatisfait de la rémunération qui lui avait été offerte
par Y.________ pour la nuit passée à Ste-Croix quelques jours auparavant.
Si la promesse d'une prétendue rémunération de 300 fr. pour une fellation
paraît peu vraisemblable compte tenu des ressources modestes du client,
de la modicité de l'acte et du tarif envisagé lors de sa première relation à
Genève pour un acte similaire (100 fr.), en revanche le prix de 50 fr.
semble plus réaliste (P. 116/1 p. 39), ce montant étant confirmé par le
témoin [...] (P. 117/1 p. 40, aud. 16 p. 3). De même, on peut croire le
prévenu lorsqu'il a dit que sa rémunération de 50 fr. avait été diminuée de
11 fr. environ, soit le prix de son billet de bus pour rentrer à Yverdon, les
enquêteurs ayant vérifié que le prix de ce trajet était de 10 fr. 80 (P. 116/2
p. 39). Dans cette mesure, le prévenu pouvait se sentir financièrement

- 34 -
lésé, ce qui expliquerait la longue rencontre du 23 juillet durant l'après-
midi et la soirée, le prostitué étant appâté par la promesse de plus
d'argent, espoir que le dernier retrait au bancomat alimentait.
Pour la Cour de céans, c’est donc bien l’appât du gain qui a
conduit l’appelant à accepter de passer la journée du 23 juillet 2015 avec
Y.________ et c’est dans le but de le détrousser que X.________ a entraîné
Y.________ sur un chemin sombre et peu fréquenté, l’a attendu, avant de le
frapper, de vider le contenu de son porte-monnaie et de s’enfuir en
laissant sa victime agoniser dans son sang. C’est donc à juste titre que les
juges de première instance ont retenu un mobile crapuleux.
4. Responsabilité pénale de l’appelant
4.1 L’appelant fait valoir que c’est à tort que le tribunal de
première instance aurait retenu une responsabilité pénale pleine et
entière et que les juges n'auraient pas suffisamment motivé les motifs leur
permettant de s'écarter de la première expertise qui concluait à une
responsabilité pénale légèrement diminuée.
4.2 Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont
soumises à la libre appréciation du juge. Celui-ci ne peut cependant pas
s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit examiner, en se
fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les arguments
des parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant
des conclusions de l'expertise. En se fondant sur une expertise non
concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire (ATF 141 IV 369 consid.
6.1). Tel peut être le cas si l'expert n'a pas répondu aux questions posées,
si ses conclusions sont contradictoires ou si, de toute autre façon,
l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout
simplement pas les ignorer.
4.3 Au terme de l’expertise principale, les experts ont conclu à une
responsabilité pénale légèrement diminuée (P. 128 pp. 14, 16 et 19),

- 35 -
considérant que la capacité de l’expertisé à apprécier le caractère illicite
de ses actes au moment des faits était conservée, mais que sa capacité de
se déterminer d’après son appréciation était légèrement réduite.
Toutefois, dans le cadre du complément d’expertise qui a été
ordonné, les experts ont admis que la compréhension des faits figurants
dans le rapport initial était partielle et ne tenait compte que des dires de
l’expertisé dans leur déroulement et dans les raisons qui l’avaient poussé
à agir de la sorte. Ils ont précisé que dans l’hypothèse où X.________
n'avait pas subi l'ébranlement psychologique et les pressions de la victime
qu'il affirmait avoir subis – et donc si la version du prévenu ne devrait pas
être retenue – sa responsabilité pénale était entière (P. 157 p. 3 et 5).
En l’espèce, comme on l’a vu, il ressort du dossier que tout
comportement violent de la victime à l'égard de l'appelant est exclu. Les
seules « pressions » imputables à la victime sont donc celles liées à
l'exécution du contrat de prostitution, soit au fait que Y.________ n’aurait
pas versé l'intégralité de la somme promise à X.________ pour la nuit
passée à Ste-Croix et au fait que la victime espérait une nouvelle relation
le jour des faits ; Y.________ n’a toutefois à aucun moment agressé
physiquement l’appelant et les derniers témoins qui ont vu les deux
hommes ensemble ont décrit une ambiance plutôt conviviale. Dans ce
contexte, où l'intéressé pouvait à tout moment renoncer tant à l'argent
qu'à sa contreprestation, la première conclusion des experts fondée sur le
fait que le prévenu aurait eu à faire face à un débordement émotionnel
provoqué par des comportements de la victime doit être écartée. En
conséquence, il faut retenir une responsabilité pénale entière, telle qu’elle
ressort du complément d’expertise.
5. Qualification juridique des infractions
5.1 Meurtre (111 CP) ou assassinat (112 CP)
5.1.1 L’appelant conteste la qualification juridique de l’infraction de
l’assassinat.

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5.1.2 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide
intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait
que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela
suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la
commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur
adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que
dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de
caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les
cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont
particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux
lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime ; le mobile
est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant
pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but –
qui se recoupe en grande partie avec le mobile – est particulièrement
odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui
l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle
est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque
l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime. L'énumération
du texte légal n'est toutefois pas exhaustive. L'absence particulière de
scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte
une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de
l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir
une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et
la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de
la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64 s. ; TF 6B_89/2012 consid.
1.4. du 29 juin 2012).
5.1.3 Comme indiqué ci-dessus, selon la jurisprudence, l'homicide
commis à seule fin de voler (Raubmord) est un cas typique d'assassinat
(ATF 127 IV 10 consid. la, p. 14; ATF 115 IV 187 consid. 2 p. 188 traduit et
résumé au JdT 1991 IV 45). Dans cette éventualité, le caractère odieux du
but ou du mobile (Corboz, Les principales infractions, 3e ed., Berne 2010 n.

- 37 -
8 ad art. 112 CP), justifie déjà que l'homicide soit sanctionné dans le cadre
élargi de l'art. 112 CP, pour peu que l'appréciation globale des
circonstances ne permette pas de relativiser l'absence de scrupules. Il
suffit que l'homicide soit intervenu dans le cadre de l'exécution du
brigandage sans qu'on s'arrête au moment où la mort est infligée par
rapport au moment où le butin est obtenu.
Selon la jurisprudence, qui trouve appui dans la doctrine
largement majoritaire, le dol éventuel, qui est une forme de l'intention
(art. 12 al. 2 CP) n'exclut pas la qualification d'assassinat (cf. ATF 112 IV
65 consid. 3b, p. 66 ; Schwarzenegger, Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e
éd. 2007, n. 3 ad art. 112 CP, et les nombreuses références doctrinales et
jurisprudentielles citées ; d'un autre avis: Trechsel et al., Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar 2008, n. 3 ad art. 112). On doit, en
effet, considérer que la perception qu'a l'auteur de son absence
particulière de scrupules n'est pas déterminante en elle-même. Dans
l'application de l'art. 112 CP, la question du degré de l'intention ne se pose
donc, outre les conditions de l'homicide, qu'en relation avec les éléments
objectifs concernant l'acte, la façon d'agir en particulier, permettant
d'établir l'absence de scrupules dans le cadre de l'appréciation globale
(Disch, L'homicide intentionnel, 1999, p. 323).
5.1.4 En l'espèce, comme on l’a vu, le mobile de l’agression était
manifestement crapuleux. Au surplus, l'appréciation globale des
circonstances ne permet pas de relativiser l'absence de scrupules de
l’auteur. En effet, les actes de l’appelant ont été barbares et atroces ; il a
fait preuve d’un acharnement innommable en assénant plusieurs coups de
pieds verticaux et violents à la tête et au ventre de sa victime, âgée,
affaiblie et alcoolisée, alors qu’elle se trouvait déjà à terre et qu’elle était
manifestement incapable de se défendre. La violence utilisée s’illustre
dans le fait que la tête de la victime a été écrasée, les chairs du visage
broyées et divers os du visage cassés, la marque des semelles des
espadrilles de X.________ ayant été imprimée sur le visage de la victime.
Enfin, l’appelant a manifestement dépouillé sa victime alors qu’elle
agonisait, avant de s’en aller et de la laisser s’étouffer dans son sang.

- 38 -
Enfin, après son crime, l’appelant a encore pris soin de laver son t-shirt et
ses espadrilles.
Il ne peut pas être donné davantage de crédit à la version de
l’appelant selon laquelle il n’aurait pas eu la volonté de tuer. Au vu de la
violence des coups, du fait qu’il a abandonné sa victime après lui avoir
porté les violents coups de pieds au visage que l’on sait et du fait que
Y.________ a fini par s’étouffer dans son sang, l’appelant ne pouvait pas
ignorer que ses agissements étaient manifestement susceptibles
d’entraîner la mort. L’intention, à tout le moins par dol éventuel, est donc
manifestement réalisée.
En définitive, le mobile crapuleux, l’absence de scrupules,
l’intention et la manière de tuer – particulièrement ignoble et témoignant
d'un complet mépris et d'un détachement froid pour l'être humain qu'était
la victime – imposent la qualification d’assassinat.
5.2 Le brigandage et le concours avec l’assassinat
5.2.1 L'appelant conteste la qualification de brigandage, au motif
principal qu’il n’aurait rien volé à sa victime.
5.2.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors
d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
5.2.3 Il y a concours entre l’assassinat et le brigandage lorsque
l’auteur tue pour dépouiller sa victime (ATF 100 IV 146 consid. 3 ; TF
6B_751/2009 et TF 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 ; Dupuis et al., Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 29 et 31 ad art. 112).
5.2.4 Le grief de l’appelant sur ce point n'est que factuel dès lors
que, comme on l'a vu ci-dessus, l'exécution du vol avec violence est
prouvée. Tous les éléments objectifs et l'élément subjectif du crime de

- 39 -
l'art. 140 ch. 1 CP sont établis, si bien que la réalisation de cette infraction
ne peut qu'être confirmée, en concours avec l’assassinat.
6. Culpabilité et fixation de la peine
6.1 L’appelant conteste la culpabilité extrêmement lourde retenue
dans le jugement de première instance. Il soutient en particulier que les
premiers juges n’auraient pas – ou pas suffisamment – tenu compte de
son jeune âge, du fait qu’il est issu d’un milieu défavorisé et marginalisé,
du fait que le risque de récidive a été qualifié de faible par les experts, de
son bon comportement en détention, des excuses qu’il admet avoir
maladroitement formulées à la sœur de la victime et des bons
renseignements à son sujet issus des différents témoignages recueillis en
cours d’instruction. Il considère également que les premiers juges auraient
accordé une importance trop importante à ses antécédents et il considère
que le prononcé d’une peine privative de liberté de huit ans serait
équitable.
6.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa

- 40 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
En ce qui concerne le caractère répréhensible de l'acte, cet
élément ne concerne pas les mobiles de l'auteur, mais la façon dont celui-
ci a déployé son énergie criminelle et perpétré son forfait. Cette
composante de la culpabilité se déduit uniquement de la commission de
l'acte et non de la personnalité de l'auteur (Queloz/Humbert, in:
Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 30
ad art. 47 CP). Pour apprécier cet élément, le juge doit évaluer le
comportement reproché compte tenu de l'ensemble des circonstances ;
par exemple, dans un délit de violence, il faut se demander quel est le
genre et l'intensité de la contrainte ou de la menace utilisée par l'auteur
(Queloz/Humbert, op. cit., n. 33 ad art. 47 CP).
Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante
(cf. art. 64 al. 9 aCP, applicable aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut
cependant en être tenu compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la
peine dans la mesure où un auteur peut être immature au-delà de sa
majorité (cf. TF 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.3).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des
critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Le juge
exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l’acte ou à
l’auteur qu’il prend en compte, de manière à ce que l’on puisse constater
que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant
(art. 50 CP ; ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Il peut passer sous silence les

- 41 -
éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non
pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit cependant
justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement
adopté même si le juge n’est pas tenu d’exprimer en chiffres ou en
pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 127 IV 101 consid. 2c). Plus la peine est
élevée, plus la motivation doit être complète.
6.3 En l’espèce, comme déjà dit, c’est une responsabilité pénale
de l’appelant pleine et entière qui doit être retenue. Pour le surplus, c’est
à juste titre que la culpabilité de l’auteur a été qualifiée d'extrêmement
lourde. En effet, l’appelant s’en est pris au bien juridique le plus précieux,
à savoir la vie humaine. Il s’est acharné sur une victime dont les capacités
étaient fortement diminuées autant en raison de problèmes physiques
préexistants (embonpoint, problèmes cardiaques etc.) que par sa situation
le jour des faits (victime alcoolisée et rapidement mise à terre). En
piétinant à mort sa victime, l'appelant a indéniablement déployé une
grande énergie criminelle. Il n’a pas hésité à lui infliger des grands coups
de pieds verticaux au visage, la violence des coups se traduisant par
l’empreinte des espadrilles de son auteur sur le visage de la victime. Ces
coups de pied ont réduit en bouillie le visage de Y.________. L’appelant a
ensuite pris le temps de détrousser sa victime – qui agonisait et s’étouffait
avec son sang –, avant de s’en aller avec le butin ; il a pris soin de laver
son t-shirt et ses espadrilles. A sa charge encore, on retiendra que
l’appelant n’a jamais assumé ses actes ; figé dans un système de défense
basé sur le mensonge, il n’a finalement que partiellement admis les faits
lorsque les éléments de preuve ont petit à petit ôté toute crédibilité aux
multiples versions qu’il a successivement servies au cours de l’instruction.
Les enquêteurs ont par ailleurs relevé la froideur et le détachement dont a
fait preuve l’intéressé lors des différentes opérations d’enquête. Dans ce
contexte, il ne peut être donné qu’un crédit extrêmement limité aux
vagues excuses formulées au terme de l’instruction qui apparaissent
fortement dictées par les circonstances.

- 42 -
Pour le surplus, l’inscription figurant à son casier judiciaire ne
saurait être ignorée. A ces éléments s’ajoute le concours d’infractions.
A la décharge de l’appelant, on retiendra son jeune âge – soit
19 ans et 9 mois au moment du crime commis le 23 juillet 2015 –, ainsi
que le contexte particulier dans lequel s’inscrivent les relations entre
X.________ et Y.________ – à savoir le fait que l’appelant se livrait depuis
peu à des relations homosexuelles tarifées –, la précarité sociale de
l’appelant, le fait que l'intention homicide du prévenu n'a été retenue
qu'au stade du dol éventuel et enfin le bon comportement en détention.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la peine privative
de liberté de 18 ans prononcée par les premiers juges a été fixée en
application des critères légaux à charge et à décharge, conformément à la
culpabilité et à la situation personnelle de X.________. Elle est donc
adéquate et doit être confirmée.
La détention depuis le jugement de première instance sera
déduite et le maintien de l’appelant en exécution anticipée de peine
ordonné.
7. En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
La liste des opérations produite par Me Johanna Trümpy,
défenseur d’office de X.________, fait état de 21,49 heures d’activité. Le
temps annoncé est excessif. Il convient en effet de réduire à 6 heures les
opérations relatives à la rédaction de l’appel, en lieu et place des 13,09
heures annoncées compte tenu de la connaissance du dossier acquise en
première instance. En définitive, il convient de retenir 14,4 heures
d’activité d’avocat, auxquelles s’ajoutent 245 fr. 85 de débours et la TVA.
C’est donc une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de
3’056 fr. 35, TVA et débours inclus, qui sera allouée à Me Johanna Trümpy.

- 43 -
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 4'440 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]) et de l’indemnité de défense d'office arrêtée à 3’056
fr. 35 (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront à la charge de X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 46 al. 1 et 51 aCP ; 47, 49 al. 1, 50, 69, 70, 112,
140 ch. 1 CP et 398 ss CPP, 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le Tribunal criminel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère X.________ des chefs de prévention de meurtre et
de brigandage qualifié ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable
d’assassinat et de brigandage ;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) ans, sous déduction de 921 (neuf cent vingt et
un) jours de détention avant jugement ;
IV. constate que X.________ a subi 12 (douze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoires illicites
et ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la

- 44 -
peine privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre de
réparation du tort moral ;
V. révoque le sursis accordé le 15 avril 2015 par le
Ministère public de Genève à X.________ et ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) infligée par cette autorité ;
VI. ordonne à toutes fins utiles le maintien en exécution
anticipée de peine de X.________ ;
VII. dit que X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à B.________ de la somme de 15'000 fr. (quinze mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 juillet 2015, à titre de
réparation du tort moral ;
VIII. dit que X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à L.________ de la somme de 30'000 fr. (trente mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 juillet 2015, à titre de
réparation du tort moral ;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
objets et valeurs séquestrés sous fiches nos 734 et 735 :
- 1 natel SAMSUNG noir et gris, GT-S5360, n° IMEI [...]
avec carte SIM Lyca mobile [...] - 1 porte-monnaie noir
contenant : CHF 155.50, 1 support de carte SIM Orange et
divers papiers avec notamment des numéros de téléphones ;
- 1 DVD « Fuckin dream Boys »
- 1 arrêt de travail du Dr Sylvestre Fabien au nom de
Y.________ valable du 01.06.2015 au 31.08.2015 ;
- 1 ordonnance au nom de Y.________ du Dr [...] ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction de:

- 45 -
- 2 CDs retraits Ste-Croix 22.07.15 produits par la banque
Raiffeisen (cf. fiche n° 15134/15 = Pièce 54) ;
- 2 DVD de la reconstitution du 16.11.2015 (cf. fiche n°
662 = Pièce 97) ;
- 1 CD CTR 0779531698, 1 CD CTR [...] et [...], 1 CD
extraction du téléphone SAMSUNG de X.________, 1 CD
extraction des deux téléphones NOKIA de Y.________, 1 CD
extraction de l’ordinateur TOSHIBA de Y.________, 1 CD images
de vidéosurveillance banque Raiffeisen Sainte-Croix du
22.07.2015, 1 DVD vidéosurveillance DENNER et appel
TRANSECO (cf. fiche n° 733 = Pièce 124) ;
XI. arrête l’indemnité due à Me Johanna Trümpy, en sa
qualité de défenseur d’office de X.________ à 36'359 fr. 95
(trente-six mille trois cent cinquante-neuf francs et nonante-
cinq centimes), TVA et débours compris, sous déduction d’une
avance de 15'800 fr. (quinze mille huit cents francs) et d’une
avance de 3'200 fr. (trois mille deux cents francs) ;
XII. arrête l’indemnité due à Me Manuela Ryter Godel, en sa
qualité de conseil juridique gratuit de B.________, à 19'580 fr.
70 (dix-neuf mille cinq cent huitante francs et septante
centimes), TVA et débours compris ;
XIII. met les frais de la cause par 148'078 fr. 05 (cent
quarante-huit mille septante-huit francs et cinq centimes) à la
charge de X.________, y compris les indemnités de défenseur
d’office et de conseil juridique gratuit fixées sous chiffres XI et
XII ci-dessus ;
XIV. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit allouées sous chiffres XI et XII sont
remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permet."

- 46 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en exécution anticipée de peine de X.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’056 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Johanna Trümpy.
VI.Les frais d'appel, par 7’496 fr. 35 fr., y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de
X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 mai 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Johanna Trümpy, avocate (pour X.________),
- Me Manuela Ryter Godel, avocat (pour B.________ et L.________),
- M. le Procureur général adjoint,
et communiqué à :

- 47 -
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- SPOP, division étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :