vd_gerichte · KC18.048358 · 2019-05-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.048358-190563
112
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 mai 2019
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 38 al. 1, 363, 719 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Y.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 4 février 2019, à la suite de l’audience du
1er février 2019, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause
opposant la recourante à D.________ SÀRL, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 12 octobre 2018, à la réquisition de D.________ Sàrl, l’Office
des poursuites du district de Nyon a notifié à Y.________ SA, dans la
poursuite n° 8'905'639, un commandement de payer la somme de 10'000
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 décembre 2014, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : « Facture n° [...], du 12.12.2014,
pour travaux exécutés dans l’immeuble sis [...], à [...] (parcelle [...]), selon
devis du 28.10.2013, contrat d’adjudication du 18.11.2013, lettre
recommandée J-M Schlaeppi, agt d’aff. du 22.08.2016 et lettre débitrice du
22.09.2018. »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 7 novembre 2018, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant
en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce la concernant ;
- un extrait du registre du commerce concernant la raison individuelle
L.________, dont il ressort que Q.________ en était le titulaire et qu’elle a été
radiée le 28 octobre 2015 ;
- un extrait du registre du commerce concernant la poursuivie, dont il
ressort que G.________ en est l’administrateur unique avec signature
individuelle ;
- un extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° [...] de la Commune
de [...], sise [...], dont il ressort que la poursuivie en est la propriétaire ;

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- une copie d’un « bulletin de livraison » relatif à « P_10_Transformation,
réhabilitation d’une bâtisse existante à [...] » établi le 24 octobre 2013 par
l’E.________ Sàrl transmettant une soumission « 012 installation
électrique » avec une copie des conditions générales de l’architecte ;
- une copie d’un devis, faisant suite à un devis du 24 courant, adressé le
28 octobre 2013 par L.________ à l’E.________ Sàrl portant sur des travaux
d’installations électriques dans le cadre de la transformation d’un
immeuble comprenant la rénovation d’un café et de sept appartements à
[...] pour un montant total net de 60'012 fr. 10 ;
- une copie d’une confirmation de devis, non datée ni signée, par laquelle
l’E.________ Sàrl informe L.________ que son devis du 8 novembre 2013
pour la transformation d’un immeuble comprenant la rénovation d’un café
et de sept appartements à [...] est accepté tel que présenté, par 60'000
francs ;
- une copie d’un « Contrat d’adjudication » « Contrat d’entreprise 012
installation électrique » relatif à l’ouvrage « P_10_Transformation,
réhabilitation d’une bâtisse existante en 6 logements et 1 restaurant_
[...] » du 18 novembre 2013 passé entre la poursuivie, en qualité de
maître de l’ouvrage, représentée par l’E.________ Sàrl en qualité de
directrice des travaux, d’une part, et L.________, en qualité d’entrepreneur,
d’autre part, par lequel le maître de l’ouvrage adjugeait à l’entrepreneur
les travaux « 012 installation électrique » sur la base de l’offre forfaitaire
de l’entrepreneur du 28 octobre 2013 corrigée le 8 novembre 2013 pour
un prix forfaitaire net TTC de 60'000 fr., payable selon l’art. 7 du contrat à
raison de 90 % « du montant des travaux effectués accepté par la DT sur
la base des situations présentées en cours d’exécution (…) » et de 10 %
« Après RECEPTION DE L’OUVRAGE (bâtiment complet) retouche
exécutées, contre remise d’un ʺcautionnement solidaireʺ de 10 % du
montant de la facture finale, valable 2 ans (Art. 181 SIA 118) (…) ».
L’article 3 du contrat (Clauses spéciales selon art. 21 al. 3 de la norme SIA)
a la teneur suivante :

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« Désignation et pouvoirs
Art. 33
2 La DT représente le maître dans ses rapports avec l’entrepreneur ;
le maître est lié par tous les actes de la DT relatifs à l’ouvrage, notamment par
les ordres, les commandes, les confirmations et les remises de plans ; la DT
reçoit pour le maître les communications et déclarations de l’entrepreneur.
(…) »
L’article 4 du contrat prévoyait une mise en œuvre des travaux au mois de
novembre 2013 et l’achèvement de ceux-ci dans un délai échéant au mois
de mars 2014. Le contrat comporte trois signatures, respectivement sous
les mentions « l’entrepreneur : (timbre et signature) », « Le maître de
l’ouvrage : » et « La direction des travaux : » ;
- une copie d’un acte de cession du 8 octobre 2018, signé par Q.________,
par lequel celui-ci se déclare titulaire de l’ancienne entreprise individuelle
L.________, radiée du Registre du commerce du canton de Vaud le
28 octobre 2015, et céder à la poursuivante tous les droits qu’il pourrait
détenir contre la poursuivie du chef de travaux d’électricité exécutés dans
l’immeuble sis [...], à [...] (parcelle [...]) ;
- une copie d’une facture n° [...] de 10'000 fr. adressée le 12 décembre
2014 par la poursuivante à la poursuivie, à l’adresse de l’E.________ Sàrl,
relative à « P 10 Transformation, réhabilitation d’une bâtisse existante en
6 logement et 1 restaurant – [...] » « Installations électriques », faisant
état d’un total net arrondi selon contrat d’entreprise du 18 novembre 2013
de 60'000 fr. et d’acomptes versés de 25'000 fr. le 6 décembre 2013, de
10'000 fr. le 17 février 2014 et de 15'000 fr. le 14 avril 2014. La facture
prévoit un délai de paiement de dix jours et indique qu’une garantie de
construction de 6'000 fr. (10 % de 60'000 fr.) suivra par un prochain
courrier ;
- une copie d’une garantie d’ouvrage de 6'000 fr. établie le 29 décembre
2014 par U.________ SA indiquant la poursuivante comme

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« Entrepreneur/maison tenue de fournir la garantie », la poursuivie comme
« Maître/Bénéficiaire de la garantie », le contrat n° 10 du 18 novembre
2013 et sous la rubrique « Projet/Description des travaux ou des
livraisons » « la transformation, réhabilitation d’une existante (sic) en 6
logements et un restaurant / Electricité – téléphone / Parcelle [...], [...] » ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie, à l’adresse de
l’E.________ Sàrl du 12 janvier 2015, lui transmettant le certificat de
garantie susmentionné ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie, à l’adresse de
l’E.________ Sàrl, lui réclament notamment le paiement de la facture
impayée n° [...] de 10'000 francs ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à la poursuivie du
22 août 2016, lui réclamant le paiement de diverses factures échues, par
30'142 fr. 10, dont 10'000 fr. pour la facture n° [...], dans un délai de
trente jours faute de quoi des poursuites seraient introduites ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 20 septembre 2016 par
la poursuivie, par son administrateur G.________, au conseil de la
poursuivante, dont la teneur est la suivante :
« P_10_ Y.________ SA_Transformation et réhabilitation d'un restaurant et
6 logements à [...]
Monsieur,
Nous accusons réception de votre correspondance qui a retenu toute notre
attention.
En date de mai 2014 M. D.________, architecte, a rencontré M. Q.________ à [...]
afin d'établir l'arrêté de facture final.
Il s'agissait de :

- 6 -
Facture [...] du 12.12.14 CHF 60'000.00
(devis de base)
Facture [...] du 03.12.14 de CHF 6'100.00
Ramenée à CHF 4'100.00
Avenant raccordement de la centrale à CHF 3'100.00
Total CHF 67'200.00
Sur cette somme, le prorata de chantier s'élève à 5% soit
(arrondi) CHF -3'200.00
Total arrêté à CHF 64'000.00
A la lecture de votre correspondance, les montants dus d'arrêté s'élèvent à :
Facture [...] du 24.02.2014 CHF 600.00
Facture [...] du 03.12.2014 CHF 6'100.00
Facture [...] du 12.12.2014 CHF 60'000.00
Total CHF 66'700.00
Soit une différence de CHF 2'700.00 qui s'explique et s'est déjà expliquée à
maintes reprises par le prorata et l'adjudication sans concurrence de l'opération
de l'immeuble à [...].
Pour notre part, le montant arrêté a été accepté et ne représente en aucun cas
le recouvrement prétendu.
(…)
Il va s'en dire que nos droits restent préservés et nous nous tenons à votre
disposition pour de plus amples informations que vous jugeriez utiles de
recevoir.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur, à nos salutations
distinguées. »
- une copie d’une réquisition de poursuite du 9 octobre 2018 ;

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- une procuration.
b) Par courriers recommandés du 12 novembre 2018, le juge
de paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 11 janvier 2019, ultérieurement reportée au
1er février 2019.
A cette audience, à laquelle les parties ont participé, la
poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mainlevée.
3. Par prononcé non motivé du 4 février 2019, notifié à la
poursuivie le 12 février 2019, le Juge de paix du district de Nyon a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a fixé les frais
judiciaires à 210 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit
qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance
de frais, par 210 fr., et lui verserait des dépens, fixés à 800 francs (IV).
Le 12 février 2019, la poursuivie a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 1er avril
2019 et notifiés à la poursuivie le lendemain. En substance, le premier
juge a considéré que l’identité entre la poursuivante et la créancière
désignée dans le titre résultait du contrat d’adjudication et d’entreprise du
18 novembre 2013 et de l’acte de cession du 8 octobre 2018. Il a admis
que le contrat du 18 novembre 2013 constituait un engagement de la
poursuivie et qu’il ressortait des pièces produites et de l’absence de
contestation de celle-ci sur ce point, que les travaux en cause avaient été
effectués et qu’elle ne s’était pas acquittée du montant litigieux. Il a
déduit du rapprochement entre le contrat du 18 novembre 2013 et de la
facture du 12 décembre 2014 l’existence d’une reconnaissance de dette
pour le montant de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 décembre

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2014. Il a rejeté les arguments libératoires de la poursuivie tirés du fait
que le contrat du 18 novembre 2013 n’avait pas été signé par son
représentant, qu’il n’y avait pas de procès-verbal de livraison, qu’un
procès divisant les parties était pendant et que les acomptes avaient été
acquittés, pour le motif qu’aucune pièce les rendant vraisemblables
n’avait été produite.
4. Par acte du 10 avril 2019, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
est rejetée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de

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constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Il
appartient ainsi au poursuivant d’établir que la créance est exigible au
moment de l’introduction de la poursuite (art. 38 al. 2 LP ; ATF 140 III 456
consid. 2.4), soit au plus tard lors de la notification du commandement de
payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_954/2015
du 22 mars 2016 consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). Un contrat
bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant
le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce

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paiement (ATF 145 III 20 précité et référence), c'est-à-dire s'il a exécuté ou
offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (cf. ATF 116 III
72; cf. arrêt 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.3 [prêt]; CPF, 24
octobre 2001/533 [contrat d'entreprise]). En particulier, un contrat
d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix convenu, à
condition que l'entrepreneur établisse qu'il a exécuté sa prestation
(Veuillet, op. cit. n. 183 ad art. 82 LP ; Panchaud/Caprez, la mainlevée
d’opposition, § 87 ; CPF 16 septembre 2010/356). Lorsque le maître de
l’ouvrage est représenté par un architecte, la reconnaissance par celui-ci
du montant de la facture permet l’octroi de la mainlevée (Veuillet, ibidem).
cc) Selon l’art. 718 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), le conseil d’administration représente la société anonyme
à l’égard des tiers, chaque membre du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représenter la société sauf disposition contraire des statuts ou
du règlement d’organisation. L’alinéa 2 de cette disposition prévoit que le
conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un
ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs). Les
personnes autorisées à représenter la société ont le droit d’accomplir au
nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social (art. 718a
al. 1 CO). L’effet de représentation ne se produit que si le représentant
agit au nom de la société. Le représentant doit donc se faire connaître
comme tel. Ce principe général de la représentation doit se refléter,
formellement, dans la signature. En effet, selon l’art. 719 CO, les
personnes autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur
signature personnelle à la raison sociale (Zen-Ruffinen/Bauen, Le conseil
d’administration, pp. 263-264 n° 686). La mention de la raison sociale a
pour but d’éviter tout risque de confusion entre les cas où le signataire
entend s’engager personnellement et ceux où il agit pour le compte de la
société (Peter/Cavadini, in Tercier/Amstutz/Trigo Trindade (éd.)
Commentaire romand, CO II, 2e éd, n. 2 ad art. 719 CO). Sans mention de
la raison sociale, seul l’organe, à titre personnel, sera en principe engagé
à moins que le cocontractant ait dû inférer des circonstances que la
personne intervenait en qualité de représentant ou qu’il ne lui importait
pas de savoir avec qui il traitait (art. 32 al. 2 CO) (Zen Ruffinen/Bauen, loc.

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cit.; Peter/Cavadini, op. cit., n. 3 ad art. 719 CO; Watter, in
Honsell/Vogt/Watter (éd.), Basler Kommentar OR II, 5e éd., n. 5 ad art. 719
CO).
Selon l'art. 38 al. 1 CO, applicable également par analogie aux
organes d’une personne morale (ATF 128 III 129, JdT 2003 I 10), lorsqu'une
personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient
créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat. La ratification d'un contrat
selon l'art. 38 CO est une manifestation de volonté. Comme toute
manifestation de volonté non soumise à une forme spéciale, la ratification
peut être implicite, résulter d'actes concluants, voire de la passivité ou du
silence du tiers pour lequel on a contracté. Une ratification peut intervenir
tacitement lorsque la bonne foi exige que la partie en cause manifeste son
désaccord si elle n'entend pas être liée ; la question nécessite toujours
une appréciation de l'ensemble des circonstances (ATF 93 II 302 consid. 4
; TF 9C_376/2014 du 13 mars 2015 consid. 7.2 ; TF 4A_183/2010 du 27
mai 2010 consid. 4.2). Ainsi, la partie en cause peut être réputée avoir
ratifié le contrat si elle a adopté une attitude, active ou passive, dont le
cocontractant pouvait déduire qu'elle approuvait le contrat signé sans
pouvoir (ATF 124 III 355 consid. 5a ; TF 9C_376/2014 précité consid. 7.2 ;
TF 4C.203/2001 du 8 novembre 2001 consid. 2e).
b/aa) En l’espèce, le titre de mainlevée invoqué par la
poursuivante est une facture n° [...] du 12 décembre 2014, d’un montant
de 10'000 fr., en relation avec un contrat conclu le 18 novembre 2013.
La recourante invoque que ce contrat, s’il mentionne bien sa
raison sociale, n’est pas revêtu d’un timbre humide de l’entreprise
Y.________ SA. Le contrat du 18 novembre 2013 adjugeant à L.________ des
travaux d’installation électrique pour un prix de 60'000 fr., dans le cadre
de l’ouvrage « P_10_Transformation, réhabilitation d’une bâtisse existante
en 6 logements et 1 restaurant_ [...] », contrat sur lequel l’intimé fonde sa
requête de mainlevée, lie, selon ses indications de première page, la
recourante en qualité de maître de l’ouvrage, représentée par l’E.________
Sàrl en tant que directrice des travaux, et L.________ en qualité

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d’entrepreneur. Le contrat comporte au bas de sa dernière page trois
signatures manuscrites apposées respectivement sous les mentions
« l’entrepreneur (timbre & signature) », « Le maître de l’ouvrage » et « la
direction des travaux ». Au vu des indications de première page, il n’est
pas douteux que celui-ci lie la recourante en tant que maître de l’ouvrage
et non l’auteur de la signature personnellement, de sorte que l’absence
d’apposition par un timbre humide de la mention de la raison sociale de la
recourante au-dessus de la signature, invoquée par celle-ci, n’est pas
déterminante, vu la jurisprudence susmentionnée.
bb) La recourante fait valoir que la signature figurant sous la
mention « Le maître de l’ouvrage » du contrat du 18 novembre 2013 n’est
pas celle de son administrateur unique et soutient en conséquence qu’elle
n’est pas liée par ce contrat.
Il est vrai que la signature en cause apparaît différente de celle
de G.________, administrateur de la recourante, telle qu’elle ressort
notamment du courrier de la recourante au conseil de l’intimée du 20
septembre 2016.
Toutefois, dans ce dernier courrier, qui a pour objet « P_10_
Y.________ SA_Transformation et réhabilitation d’un restaurant et 6
logements à [...]» –savoir le projet dans le cadre duquel le contrat du 18
novembre 2013 a été passé et qui fait expressément référence à la
facture n° [...] du 12 décembre 2014 –G.________, agissant en tant
qu’administrateur de la recourante, a indiqué qu’au mois de mai 2014,
l’architecte D.________, dont le nom figure dans la raison sociale de
l’E.________ Sàrl, et Q.________, titulaire de la raison individuelle L.________,
s’étaient rencontrés pour « établir l’arrêté de facture final » et qu’il
s’agissait notamment de la facture litigeuse du 12 décembre 2014 de
60'000 francs. Dans ce courrier, qu’il a signé, l’administrateur G.________
ne conteste pas les pouvoirs de représentation de l’architecte D.________,
qui résultent de l’article 3 du contrat du 18 novembre 2013. Bien plus, il
intervient, sous sa signature, auprès du conseil de la poursuivante, au
nom de la poursuivie, pour régler le décompte du prix des travaux

- 13 -
d’électricité effectués en exécution du contrat « P_10_ Y.________
SA_Transformation et réhabilitation d’un restaurant et 6 logements à [...]»
en relation avec la facture n° [...] du 12 décembre 2014, qui est
présentement litigieuse. Au vu de ce courrier, il y a lieu de considérer qu’à
supposer conclu par un représentant sans pouvoirs, le contrat du
18 novembre 2013 a été ratifié par la recourante.
Ce moyen doit en conséquence être rejeté.
cc) La recourante fait valoir que l’intimée n’a pas prouvé par
pièces l’exécution des travaux litigieux, par exemple en produisant un
procès-verbal de livraison.
Toutefois, la recourante a indiqué dans le courrier du 20
septembre 2016 susmentionné, produit par l’intimée, que la direction des
travaux et l’entrepreneur s’étaient rencontrés au mois de mai 2014 pour
« établir l’arrêté de facture final », reconnaissant pas là que les travaux
qui étaient prévus, selon le contrat du 18 novembre 2013, pour durer du
mois de novembre 2013 au mois de mars 2014, avaient été accomplis. Au
surplus, l’intimée a produit une garantie d’assurance de 6’000 fr., datée
du 29 décembre 2014, correspondant aux 10 % du prix convenu, ce qui
suppose également que l’ouvrage a été livré et réceptionné (cf. art. 7 du
contrat). L’intimée a ainsi établi avoir exécuté sa prestation.
Ce moyen doit être rejeté.
dd) L’intimée a produit une copie d’un acte du 8 octobre 2018,
signé par Q.________, titulaire de la raison sociale radiée L.________, par
lequel celui-ci lui a cédé tous les droits qu’il pourrait détenir contre la
recourante « du chef de travaux d’électricité exécutés dans l’immeuble sis
[...], à [...] (parcelle [...]) ». Il est établi que la recourante est propriétaire
de cette parcelle et il ressort de la garantie d’ouvrage du 29 décembre
2014, qui mentionne la parcelle [...] susmentionné et la transformation
réhabilitation d’un immeuble de six appartements et d’un restaurant, que
la facture litigieuse est couverte par la cession du 8 octobre 2018. Il y a

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donc lieu d’admettre que l’intimée est devenue, par cette cession,
créancière et qu’il y a ainsi identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre de mainlevée.
ee) En conclusion, la poursuivante dispose d’un titre à la
mainlevée provisoire pour le montant des travaux d’installation électrique
adjugé forfaitairement à 60'000 francs. Dans sa facture du 12 décembre
2014, l’intimée reconnait avoir reçu des acomptes et ne réclame plus
qu’un solde de 10'000 francs. La recourante ne prétendant pas, ni a
fortiori ne rendant pas vraisemblable qu’elle s’est acquittée de ce solde,
c’est dès lors à juste titre que le premier juge a accordé à l’intimée la
mainlevée provisoire de l’opposition, pour un montant de 10'000 fr. avec
un intérêt à 5 % l’an dès l’échéance de l’interpellation à terme figurant
dans la facture.
II. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 450 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450 fr.
(quatre cent cinquante francs), sont mis à la charge de la
recourante Y.________ SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour Y.________ SA),
- M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d’affaires breveté (pour D.________ Sàrl).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 10’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

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Le greffier :