vd_gerichte · ZA16.010730 · 2018-10-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 27/16 - 119/2018
ZA16.010730
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2018
____________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me David Métille, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représenté par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
402

- 2 -
Art. 7 et 8 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1
et 2 OLAA

- 3 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
électricien sans formation, ressortissant Y.________ et père de jumelles
nées en [...] et d’un fils né en [...], travaillait en qualité de maçon pour le
compte de J.________ au taux de 100% depuis octobre 2008 ; il percevait
un salaire mensuel de 5'300 fr., servi treize fois l’an, plus 400 fr.
d’allocations familiales. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre du 21 février 2011, le 17 février
2011, vers 15h30, il était tombé d’un escabeau (échelle double à 4
marches) d’une hauteur de 80 centimètres et s’était fracturé la malléole
intérieure droite. L’assuré a séjourné dans le Service de traumatologie du
R.________ (ci-après : R.________) du 17 février au 5 mars 2011, date de son
retour à domicile. Les Drs Z.________ et B.________, spécialistes en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont posé le
diagnostic principal de fracture type Maisonneuve de la cheville droite
avec arrachement osseux de la syndesmose tibiale (Chaput). Quant à la
causalité/étiologie, ces médecins ont indiqué « chute d’une hauteur d’env.
2 m. » et ont prescrit un arrêt de travail du 17 février au 13 avril 2011
(rapport du 8 mars 2011).
La fracture a été réduite et ostéosynthésée le 28 février 2011.
La CNA a pris le cas en charge.
Lors d’un entretien le 9 mars 2011 avec un case manager de la
CNA, l’assuré a expliqué être monté sur une échelle métallique de 1,80
mètre à 2 mètres du sol pour poser une poutrelle avec un fil de plomb et,
sans s’expliquer pour quelle raison, il était tombé. Il a ressenti
immédiatement de fortes douleurs sur la jambe droite, remontant jusqu’à
la hanche. Il a immédiatement crié et ses collègues sont arrivés.

- 4 -
L’ablation des vis péronéo-tibiales a eu lieu le 6 mai 2011.
Le 11 août 2011, les Drs Q.________ et K.________, spécialistes
en ophtalmologie auprès de P.________, ont relevé avoir constaté une
petite hémorragie pré-rétinienne para-maculaire de l’œil gauche possible
liée à une manœuvre de Valsalva. La lésion avait toutefois présenté une
résolution spontanée et le 13 avril 2011, l’examen ophtalmologique était
dans les limites de la norme.
Par rapport du 31 août 2011 à la CNA, les Drs W.________ et
L.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, ont indiqué que l’évolution était lente, le patient
ayant probablement développé un Sudeck qui avait été traité par Micalcic
et anti-inflammatoires.
L’assuré a séjourné à la F.G.________ (ci-après : F.G.________) du
16 novembre au 20 décembre 2011. Le 5 janvier 2012, le diagnostic
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes de la cheville droite dans le contexte d’un CRPS (Complex
Regional Pain Syndrome) de type II a été posé par les Drs F.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et D.________, médecin
assistant auprès de la F.G.________. A cette occasion, ces médecins ont
relevé que dix mois après le traumatisme, le patient présentait
actuellement un CRPS de type II du membre inférieur droit, qui touchait
principalement la cheville, provoquait une symptomatologie douloureuse
difficile à maîtriser par les médicaments, chez un patient qui semblait
psychologiquement fragile, et présentait une symptomatologie anxio-
dépressive. La situation serait réévaluée à la consultation orthopédique du
pied du 19 janvier 2012 chez le Dr E.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au R.________. La
physiothérapie serait poursuivie dans le but de maintenir les fonctions
actuelles du membre inférieur droit.

- 5 -
L’assuré a déposé le 12 décembre 2011 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Le 3 février 2012, l’assuré a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse (ci-après : AMO) du tibia droit en raison d’une gêne du
matériel, ainsi qu’une cure d’ongle incarné du bord latéral de l’hallux droit
(cf. protocole opératoire du 17 février 2012).
Le 25 juillet 2012, la Dresse S.________, spécialiste en
rhumatologie, a posé les diagnostics de CRPS type II (algoneurodystrophie)
de la cheville droite post-fracture Maisonneuve avec arrachement du
Chaput traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse le 28 février 2011
et de status post-ablation du matériel d’ostéosynthèse (vis péronéo-tibiale
en mai 2011) et ablation du matériel du tibia distal en février 2012.
L’évolution était extrêmement pénible malgré le traitement
médicamenteux, la physiothérapie et l’ergothérapie. Le pronostic était
dans l’immédiat favorable, mais ce type de complication post-traumatique
pouvait durer minimum deux ans.
L’assuré a été examiné le 28 août 2012 par le Dr V.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, qui a retenu ce qui suit dans
son rapport du même jour :
« Le patient, qui s'exprime maintenant assez bien en français, dit
que sa cheville droite a beaucoup enflé il y a un mois et demi. La
Dresse S.________ lui a conseillé de marcher en décharge avec deux
cannes anglaises. Actuellement, il a toujours passablement de
douleurs et il souffre aussi de l'autre cheville. Le matin, il a de la
peine à se mettre en route. Il a également des douleurs nocturnes
lorsqu'il se retourne dans son lit.
A l'examen clinique, la marche s'effectue sans déroulement du pas
mais sans véritable boiterie.
Objectivement, la cheville droite, qui a une morphologie normale,
est à peine élargie mais il n'y a pas de franche tuméfaction, pas
d'hyperthermie, pas de discoloration ni d'hyper-sudation. La
mobilisation serait extrêmement douloureuse en fin de course, dès
qu'on force un peu, avec un seul doigt. Le patient décrit également
une allodynie péri-cicatricielle mais il n'y a pas de signe de Tinel.
L'arrière-pied est normo-axé et normo-fonctionnel. La mobilité de la
tibio-talienne a un peu progressé. La sous-talienne et la
médiotarsienne restent légèrement enraidies.

- 6 -
A noter que le patient se dit épuisé par cet examen succinct, restant
allongé au motif de récupérer.
Cette attitude laisse un peu songeur, d'autant que les constatations
objectives sont finalement assez minces, contrastant avec l'ampleur
des douleurs annoncées et celle du handicap affiché. »
Après avoir examiné l’assuré le 5 octobre 2012, le Dr
C.________, spécialiste en neurologie, a fait l’appréciation suivante du cas
dans son rapport du 8 octobre 2012 :
« Le présent bilan n'apporte pas d'explication neurologique aux
plaintes persistantes exprimées par M. H.________.
Cliniquement, je n'ai pas observé de syndrome lombo-vertébral
significatif ni de signes d'irritation/déficit radiculaire. J'ai par contre
retrouvé bien entendu une importante amyotrophie de l'ensemble
du membre inférieur droit d'origine orthopédique/inutilisation plutôt
que de nature neurologique compte tenu de l'ensemble du bilan
pratiqué. Les réflexes tendineux m'ont paru bien préservés. Pour ce
qui est de la force musculaire, bien que le patient signale une
impossibilité de flexion distale du gros orteil droit, je n'ai pas
observé de franche faiblesse contre résistance de la flexion plantaire
de ce dernier et je n'ai pas également mis en évidence d'autres
déficits moteurs. Quant à l'examen de la sensibilité, ce dernier a été
caractérisé par une hyperesthésie tactile et douloureuse globale de
la jambe et du pied droits ne correspondant pas à un territoire
radiculaire ou tronculaire, l'hypoesthésie du dos du pied droit notée
préalablement n'étant plus retrouvée actuellement. La seule
anomalie a été un discret signe de Tinel sur le nerf tibial postérieur
au passage du tunnel tarsien droit.
Comme convenu, j'ai encore pratiqué un ENMG
[électroneuromyogramme] du membre inférieur droit. Compte tenu
de mouvements incomplets, cet examen ne révèle pas de signes
d'atteinte neurogène périphérique significatifs dans l'ensemble des
muscles examinés au niveau du membre inférieur droit et
dépendant des myotomes L3 à S1 ainsi que des nerfs SPI et SPE. J'ai
également pratiqué un bilan électroneuro-graphique des 2 nerfs
précités qui ne révèle pas d'atteinte actuellement significative du
SPE/fibulaire sur tout son trajet depuis le creux poplité, l'atteinte
notée préalablement du fibulaire superficiel ayant disparu. Cet
examen ne révèle pas d'atteinte significative du SPI droit sur tout
son trajet depuis le creux poplité notamment au passage du tunnel
tarsien postérieur.
En conclusion, les troubles présentés actuellement par M. H.________
me paraissent essentiellement d'ordre orthopédique/post-Südeck
avec une hyperpathie et des déficits fonctionnels ne trouvant pas
d'explication neurologique.
Sur le plan thérapeutique symptomatique, je pense que le
traitement d'Amitriptyline et de Lyrica proposé dans le service
d'orthopédie et de traumatologie est correct. Il me paraît nécessaire
d'éviter toutes les mesures invasives voire même semi-invasives.
Même s'il n'existe pas d'anomalies neurologiques significatives
justifiant une incapacité de travail, il parait bien entendu nécessaire

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de discuter avec l'Office Al d'une réadaptation du patient en raison
des problèmes orthopédiques et du type d'activité exercée
jusqu'ici. »
Par rapport du 12 décembre 2012 à la CNA, la Dresse
S.________ a relevé que sur le plan subjectif, l’assuré était toujours dans le
registre douloureux, les médicaments antidépresseurs ayant été stoppés
après quelques jours en raison des effets secondaires, le patient ne
prenant que du Co-Dafalgan. Cliniquement, la cheville présentait un
discret œdème, mais dans l’ensemble elle était beaucoup plus calme que
quelques mois auparavant. La mobilisation était douloureuse, surtout en
inversion/éversion, le patient n’arrivant pas à se mettre sur la pointe des
pieds ou sur les talons en raison des douleurs. Devant ce tableau clinique,
la Dresse S.________ avait décidé de refaire une imagerie par résonnance
magnétique (ci-après : IRM) de la cheville droite, effectuée le 14 novembre
2012. Il y avait vraisemblablement un remaniement inflammatoire de
l’extrémité distale du tibia qui évoquait une pseudarthrose, diagnostic qui
n’était pas retenu par tous les radiologues avec qui le cas avait été
discuté. Il y avait également la présence d’une tendinopathie du tibia
postérieur, mais plus de signe d’algodystrophie sur cette image.
Dans son rapport du 4 février 2013 à la CNA, la Dresse
S.________ a constaté qu’en ce qui concernait la rééducation, le cas de
l’assuré était un échec.
L’assuré a été examiné le 1er mars 2013 par le Dr O.________,
spécialiste en chirurgie et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
son rapport à la CNA du 5 mars 2013, ce médecin a en particulier relevé
ce qui suit :
« L'arthro-Ct (on a jamais besoin d'arthrographie dans le domaine de
la cheville et du pied ; un Ct est largement suffisant) démontre une
arthrose tibio-fibulaire sévère avec une incongruence tibio-fibulaire
au niveau syndesmotique avec un diastasis et une arthrose en
regard du Chaput.
C'est une situation post-traumatique délicate. Dans mon expérience,
ces fractures du Chaput évoluent de façons défavorables, surtout
chez les travailleurs de force.
A ce stade je ne vois pas d'autres solutions que celle de pratiquer
une arthrodèse tibio-talienne et tibia-fibulaire distale.

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Toutefois il faut être conscient qu'il y a une partie des douleurs qui
s'expriment le long du nerf tibial. Ces douleurs sont en relation soit
avec les broches obliques qui ont été introduites et qui font
protrusion en postéro latéral, soit avec l'étirement traumatique lié à
l'accident lui-même.
Mon pronostic reste difficile à déterminer. Je pense que seule
l'arthrodèse comporte l'élément le plus prédictif parmi les autres
possibilités de prise en charge. »
Par avis du 8 octobre 2013, le Dr N.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a
estimé que la reprise de l’activité antérieure de maçon semblait à l’avenir
bien compromise.
Le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné l’assuré le 9 octobre
2013. Dans son rapport du 14 octobre 2013 au Dr V.________, il a
notamment observé ce qui suit :
« Je n'ai pas besoin de vous rappeler le contenu de ma dernière
lettre dans laquelle je mentionnais que j'avais organisé une
infiltration test en deux temps (tibio-talienne et tibio-fibulaire
distale) à l'Hôpital [...] pour avoir les idées plus claires en les
combinant avec le Spect-CT.
M. H.________, pour des raisons que j'ai encore de la peine à
comprendre, ne s'est tout simplement pas rendu à ma convocation
pour l'infiltration.
Grâce au courrier de mon collègue le Dr O.________ j'apprends
qu'une infiltration test de la cheville a eu lieu chez lui le 16.09.2013
sans que cette infiltration ne donne de résultat positif.
Discussion
D'une part on a fortement envie d'aider ce patient qui souffre
manifestement beaucoup et ne peut toujours pas se séparer de ses
cannes. D'autre part le résultat de l'infiltration test est, comme
l'écrit le Dr O.________, relativement frustrant. Une autre source de
frustration est le tourisme médical conduit par ce patient. La
troisième source de frustration est le caractère diffus des douleurs.
En résumé je partage l'avis du Dr O.________ pour dire que
l'intervention la plus prédictible, à terme, est une arthrodèse tibio-
talienne et tibio-fibulaire distale. Je me demande toutefois si l'on ne
devrait pas tenter, dans un premier temps, une résection de la zone
conflictuelle uniquement ce qui ne nous couperait pas les ponts pour
une arthrodèse ultérieure.
Avant d'aller de l'avant je vais encore en parler avec le Dr O.________
qui nous lit en copie. Par la suite il faudra encore décider qui prendra
en charge ce patient dont le comportement, jusqu'ici, n'est pas
forcément encourageant et ne laisse pas augurer de suites faciles.

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De votre côté, vous êtes fort de plusieurs éléments maintenant, je
vous serais aussi reconnaissant de nous aider en convoquant une
nouvelle fois le patient pour vous faire une idée de la situation puis,
conjointement, entre le Dr O.________ vous et moi, nous pourrons
probablement proposer au patient la solution la plus prédictible
possible. »
Dans son rapport à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) du 25 novembre 2013, le Dr T.________ a
relevé que la situation de l’assuré n’était pas stabilisée, une reprise de
l’activité antérieure dans la construction n’étant pas envisageable pour
l’instant et peu probable à long terme.
Le 16 décembre 2013, le Dr V.________ a adressé le courrier
suivant au Dr T.________:
« Dans l'intervalle, faisant suite à celui du 14.10.2013, j'avais prévu
de revoir M. H.________ à l'agence.
Actuellement, il ne va pas du tout avec, au premier plan, des
symptômes évocateurs d'un trouble dépressif majeur chez un
patient pour lequel l'accident et ses suites constituent une véritable
blessure narcissique.
Il va sans dire que le patient est totalement incapable de se projeter
dans l'avenir.
Dans ces conditions, je suis persuadé que le résultat subjectif d'une
arthrodèse ou de quelque intervention que ce soit ne pourra être
que catastrophique.
A noter également que le patient, qui n'a même pas de médecin
traitant, a beaucoup de peine à admettre qu'il aurait besoin d'un
soutien psychologique et d'une médication psychotrope.
Je vais quand même demander à notre psychiatre-conseil, le Dr
M.________ de le voir à l'agence.
Je vous tiendrai au courant. »
Le Dr M.________, psychiatre conseil auprès de la CNA, a
examiné l’assuré le 25 février 2014 et a posé le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Il a fait
l’appréciation suivante du cas :
« L'examen de ce jour a mis en évidence un trouble dépressif sévère
qui se manifeste par des troubles du sommeil, de la libido, une
tristesse importante, une asthénie, une anhédonie et des troubles de
l'attention et de la concentration.
Cette atteinte est niée par l'assuré dans un premier temps. Mais le
fait qu'au milieu de l'entretien il se soit effondré en larmes l'a

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contraint à reconnaître qu'il allait psychiquement moins bien qu'il ne
le prétendait.
Ce trouble dépressif est lien de causalité naturelle avec l'accident du
17 février 2011. En effet c'est en raison des douleurs de sa cheville
gauche et de la diminution de sa mobilité que l'assuré s'est senti
très lourdement handicapé.
J'estime qu'actuellement il n'y a pas d'autre diagnostic psychiatrique
à poser. Il n'y a pas de symptômes évocateurs d'un état de stress
post-traumatique, ni de trouble dissociatif, ni de somatisation ou de
trouble hypochondriaque, ni de trouble de la personnalité.
Un traitement psychothérapeutique devrait débuter auprès du Dr
G.________. Il est vraisemblable que l'on ne pourra pas attendre des
résultats immédiats et trop importants. Néanmoins c'est le seul
traitement qui puisse peut-être soulager un peu l'assuré.
En raison des troubles psychiques qu'il présente, l'assuré est
actuellement totalement incapable de travailler. »
Le Dr M.________ a résumé comme suit son entretien
téléphonique du 12 août 2014 avec le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie :
« Le Dr G.________ m'a appelé pour répondre à la demande de
rapport qu'il venait de recevoir.
L'assuré suit régulièrement maintenant le traitement
psychothérapeutique. Il peut accepter progressivement de parler de
sa souffrance et la reconnaître. Les progrès sont très lents et
l'évolution se fait à petits pas. Le Dr G.________ propose la poursuite
du traitement et estime que des progrès notables ne pourront pas
intervenir avant une année.
Je vous suggère donc de suivre les propositions du Dr G.________ et
de lui demander un nouveau rapport en été 2015. »
Le 14 mai 2014, le Dr N.________ a résumé la situation en ces
termes :
« Tous les empêchements au retour dans l’économie sont pris en
charge par la SUVA qui reconnaît un lien de causalité naturelle. Il
s’agit d’un cas uniquement SUVA.
L’état de santé n’est pas stabilisé sur le plan somatique et psychique
et l’IT [incapacité de travail] reste de 100% dans toute activité de
l’économie de façon continue depuis le 17 avril 2011. »
Dans son rapport à l’OAI du 21 octobre 2014, le Dr O.________ a
diagnostiqué une arthrose de la cheville droite, une dépression et des
polyalgies existant depuis le 17 février 2011, estimant l’incapacité de
travail totale dans l’activité de maçon, une profession en position assise
étant possible.

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Selon une note d’entretien téléphonique du 27 octobre 2014
entre l’assuré et la CNA, il poursuivait son traitement chez le psychiatre,
qui lui avait proposé de prendre des antidépresseurs, mais il ne voulait pas
les prendre.
Le 12 novembre 2014, le Dr O.________ a écrit au médecin-
conseil de la CNA que l’assuré avait actuellement des plaintes en train de
s’exacerber et se diffuser également de façon générale avec des douleurs
au niveau de la cheville controlatérale, du bassin, de la colonne vertébrale
et des épaules, expliquant que c’était « fort heureusement » que lui et le
Dr T.________ n’étaient pas entrés dans la prise en charge de son
arthrodèse de la cheville, une prise en charge chirurgicale n’étant en tout
cas pas à l’ordre du jour dans ces circonstances.
Lors d’un entretien à l’agence de Lausanne du 13 novembre
2014, l’assuré a déclaré ne pouvoir s’imaginer ne plus travailler en qualité
de maçon, car il se voyait progresser et devenir responsable. Il pensait
que des erreurs médicales avaient été faites car il n’était pas possible de
se retrouver dans cette situation à la suite d’une fracture de cheville.
Dans son rapport à l’OAI du 22 décembre 2014, le Dr
G.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis
l’été 2011 et de divers problèmes orthopédiques consécutifs à l’accident
depuis le 17 février 2011. Il a estimé que l’état psychique de son patient
l’empêchait actuellement de se projeter dans l’avenir et suivre un
processus de formation professionnelle.
L’assuré a été examiné le 19 janvier 2015 par le Dr V.________.
Dans son rapport médical final du même jour, ce médecin a constaté ce
qui suit :
« 4. Constatations
Il s'agit d'un patient de 3 [...] ans, de constitution plutôt athlétique,
dont la thymie reste abaissée, en état général conservé.

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Cheville droite :
La démarche, pieds nus dans la salle d'examen, s'effectue sans
déroulement du pas mais sans véritable boiterie. Le patient peut
même faire quelques pas sur la pointe des pieds et sur les talons.
L'appui monopodal D [droit] est refusé au motif d'un manque de
force et d'équilibre. L'accroupissement est profond mais les talons
ne décollent pas du sol, le patient se relève sans difficulté majeure.
En station debout, le patient a tendance à reporter la charge sur le
MIG [membre inférieur gauche]. Les MI [membres inférieurs] sont
normo-axés. On retrouve une importante amyotrophie du mollet D.
La cheville D a un aspect strictement normal. Elle ne présente aucun
signe réactif ou dystrophique manifeste et la mobilisation reste un
peu sensible en fin de course, sans plus. L'arrière-pied D est normo-
axé et normo-fonctionnel. Le pied D est bien aligné mais il est froid
et aminci. Le tannage plantaire est également estompé à D.
La tibio-talienne a conservé une petite mobilité dans un secteur utile
avec une E/F à 5-0- 15° par rapport à 15-0-30° à G [gauche]. Les
articulations du pied D sont souples.
La circonférence du mollet D mesure 39 cm par rapport à 42 cm à G,
celle de la cheville D mesure 23 cm comme à G.
5. Appréciation
Les antécédents de ce patient sont détaillés dans mon rapport
d'examen du 28.08.2012 et l'anamnèse intermédiaire est exposée
plus haut.
Actuellement, le patient, qui parle assez bien le français mais qui
préfère s'exprimer en [...], dit que ça ne va pas du tout. Il a des
douleurs dans la cheville D mais également dans la cheville G. Il
n'arrive pas à marcher en charge. A l'extérieur, il doit s'aider
systématiquement de 2 cannes anglaises. Il a aussi des douleurs
dans la cuisse D, dans la région lombaire et dans les épaules.
Objectivement, la cheville D a un aspect strictement normal. Elle ne
présente aucun signe réactif ou dystrophique manifeste et la
mobilisation reste un peu sensible en fin de course, sans plus.
L'arrière-pied D est normo-axé et normo-fonctionnel. Le pied D est
bien aligné mais il est froid et aminci. Le tannage plantaire est
également estompé à D. On retrouve une importante amyotrophie
du mollet D.
Les RX [radiographies] du 29.01.2013, qui ne semblent pas avoir été
répétées, montrent une arthrose tibio-talienne débutante et surtout
tibio-fibulaire.
On s'accorde quand même pour dire que l'examen radio-clinique
peine à expliquer l'importance du handicap perçu et c'est à juste
titre qu'on a renoncé à procéder à une arthrodèse en présence d'un
patient que l'accident et ses suites ont littéralement brisé.
A noter qu'à l'examen de ce jour, le status est avant tout compatible
avec une décharge quasi systématique du MID [membre inférieur
droit].
Du point de vue thérapeutique, on ne peut que recommander la
poursuite de la prise en charge psychothérapeutique.

- 13 -
Pour les seules suites organiques de l'accident, une pleine capacité
de travail est sans autre envisageable dans une activité adaptée.
Les limitations fonctionnelles sont les charges moyennes, la station
debout prolongée et les longs trajets, surtout en terrain inégal.
Si on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des
atteintes à l'intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 10% peut être retenu, en présence d'une arthrose encore
modérée de la cheville D.
Une augmentation de 5% peut se concevoir, prenant en compte une
certaine aggravation prévisible et surtout le fait qu'une arthrodèse a
même été envisagée en raison de l'importance des douleurs
avancées.
L'atteinte à l'intégrité totale est donc de 15%. »
Le 23 janvier 2015, J.________ a fait savoir à la CNA qu’en 2014,
le salaire mensuel de l’assuré était de 5'400 francs.
Le 5 février 2015, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle mettrait
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec
effet au 30 avril 2015, dans la mesure où l’examen médical qu’il avait subi
récemment avait révélé qu’il n’avait plus besoin de traitement. Le
traitement psychiatrique serait à la charge de sa caisse-maladie dès le 1er
mai 2015.
Le 5 février 2015 également, la CNA a retenu cinq descriptions
de poste de travail (ci-après : DPT ; no 5828, 10198, 3726, 11576 et 8449),
dont quatre postes de collaborateur de production (assembleuse,
préparateur, ébavurage-calibrage et soudure Laser) et un poste de
fabricant d’instruments de mesure (montage général-poste de mesure),
dont la moyenne des salaires moyens en 2014 s’élevaient à 58'608 fr.
(moyenne des salaires minimum : 53'814 fr. ; moyenne des salaires
maximum : 63'401 fr. 80)
Le 19 février 2015, le Dr N.________ du SMR a estimé qu’il
convenait de mettre en place une expertise psychiatrique afin d’apprécier
l’évolution de la dépression de l’assuré et sa capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations somatiques.

- 14 -
Par décision du 30 mars 2015, la CNA a reconnu à l’assuré le
droit à une rente de 16% à compter du 1er mai 2015, compte tenu d’un
revenu sans accident de 70'161 fr., comparé au revenu de 58'608 fr. avec
accident. Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI),
elle était de 15%, ce qui représentait une somme de 18'900 francs.
L’assuré s’est opposé le 5 mai 2015 à la décision de la CNA.
Le Dr V.________ a fait l’appréciation suivante du cas le 26
octobre 2015 :
« Pour mémoire, ce patient, âgé actuellement de 3 [...] ans, maçon,
d'origine [...], est tombé d'une échelle d'une hauteur de 2 mètres le
17.02.2011 et il a présenté une fracture bi-malléolaire de la cheville
D [droite], de type Maisonneuve, avec un arrachement du Chaput.
Le 28.02.2011, la fracture a été réduite et ostéosynthésée.
L'évolution a été défavorable, surtout sur le plan subjectif, avec
installation d'un état douloureux chronique invalidant, partiellement
expliqué par la nature de la fracture, une probable algodystrophie de
la cheville D et une atteinte du SPE D.
Le patient a été examiné par plusieurs spécialistes, notamment par
le Dr O.________ à [...] et par le Dr T.________ au R.________. La
situation a été largement documentée par un bilan radiologique
extensif, incluant un SPECT-CT [scanner]. On a conclu à une arthrose
post-traumatique de la cheville D, tibio-talienne et tibio-fibulaire
distale, pour laquelle une arthrodèse devait être envisagée au vu
des plaintes avancées. Malheureusement, il n'a pas été possible de
procéder à cette intervention, au demeurant non souhaitée par le
patient, lequel a présenté un épisode dépressif sévère en lien de
causalité naturelle avec l'accident.
La Suva, qui n'entendait pas admettre une relation de causalité
adéquate entre les troubles psychiques et l'accident, a souhaité
clore le cas. Le 30.03.2015, elle a mis l'assuré au bénéfice d'une
rente d'invalidité de 16%, assortie d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 15%. Le 29.04.2015, l'assuré a fait opposition à cette
décision et le 05.05.2015, son avocate a motivé cette opposition.
Elle reproche en particulier au soussigné de s'être focalisé sur
l'atteinte de la cheville D alors que le patient se plaignait également
de douleurs au bassin, à la colonne vertébrale et aux épaules.
Le 09.03.2011, l'assuré a expliqué à la personne qui s'occupe de son
dossier que des RX [radiographies] de la colonne cervicale et de la
colonne lombaire avaient été faites au R.________. Une IRM aurait
également été effectuée. En réalité, c'est un scanner cérébral et
cervical qui a été fait le 25.02.2011. Il n'a pas montré de lésion
traumatique. Le radiologue a décrit des troubles dégénératifs
marqués en C5-C6, précisant qu'ils étaient connus depuis mars
2009, date à laquelle des RX standard avaient été effectuées, soit
bien avant l'accident.
A noter que le rapport de sortie du R.________ se rapportant au
séjour du 17.02.2011 au 05.03.2011 ne mentionne ni cervicalgies, ni

- 15 -
lombalgies alors qu'il relève que le patient a présenté une
rétinopathie maculaire à G [gauche], en sus de la fracture de la
cheville D.
Lorsque j'ai examiné le patient à l'agence, le 01.11.2011, il se
plaignait effectivement des épaules, du dos et surtout du versant
interne du genou D dont l'examen m'avait semblé normal.
A la suite de mon examen, le patient a séjourné près d'un mois à la
F.G.________.
Si on se réfère au rapport de sortie de cet établissement, force est
de constater que le patient ne se plaignait plus des épaules. En
revanche, il évoquait des troubles mnésiques, des troubles de la
concentration ainsi qu'un manque du mot, raison pour laquelle un
examen neuropsychologique a été effectué. Il a paru compatible
avec un trouble anxieux et dépressif. On a également relevé la faible
motivation du patient durant les tests. Le diagnostic de TCC
[traumatisme cranio-cérébral] n'a pas été retenu.
Par la suite, le patient a régulièrement été suivi par la Dresse
S.________, connue pour une prise en charge holistique des patients,
sans qu'elle parvienne à l'aider. A aucun moment, elle n'a mis en
œuvre d'examen complémentaire pour le bassin, la colonne
vertébrale ou les épaules.
En réalité, les plaintes de ce patient sont changeantes d'un examen
à un autre.
Dans ce genre de situation, on parle d'extension des troubles, de «
totalgies », de somatisations, le tout s'inscrivant dans le cadre d'un
état anxio-dépressif. En l'absence de signes cliniques d'appel,
multiplier les investigations est contreproductif et ne fait que
renforcer le patient dans son idée qu'il est gravement atteint dans
sa santé.
Pour ce qui est de l'atteinte à l'intégrité, elle aurait été sous-évaluée,
au motif notamment qu'il y aurait une instabilité de la syndesmose
tibio-fibulaire distale. Il s'agit, en réalité, d'une interprétation
radiologique d'un SPECT-CT, réalisé le 17.07.2013, mais ni le Dr
O.________, ni le Dr T.________ n'ont jugé la cheville instable. A cet
égard, il est intéressant de relire les constatations faites par le Dr
T.________ lors de sa consultation du 18.07.2013. Il s'étonnait
notamment d'une symptomatologie douloureuse extrêmement
marquée après une fracture de la cheville D, « certes grave, mais
réduite anatomiquement avec des interlignes articulaires préservés,
malgré le développement d'une arthrose tibio-talienne débutante et
tibio-fibulaire plus sévère ».
Quoi qu'il en soit, l'intervention projetée, si elle avait pu être
réalisée, aurait bien évidemment supprimé toute hypothétique
instabilité de la cheville D de M. H.________.
Le taux de 15% correspond à un status après arthrodèse de la
cheville D.
Le taux de 20%, réclamé par la mandataire de l'assuré, s'applique à
une arthrodèse totale de la cheville, incluant la sous-talienne, ce qui
n'était pas prévu.
Pour en revenir aux autres troubles, dont s’est plaint le patient à un
moment ou à un autre, il n’est pas exclu que l’accident ait quelque
peu aggravé des cervicalgies préexistantes. On notait, en effet, une

- 16 -
colonne cervicale sensible lors du séjour à la F.G.________. Si c’est le
cas, en l’absence de lésion structurelle qu’on puisse rapporter à
l’accident, il est évident que le statu quo sine a été rapidement
atteint. »
Par décision sur opposition du 4 février 2016, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré.
B. Par acte du 7 mars 2016, H.________, représenté par Me David
Métille, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente fondée sur un degré d’invalidité de
23% au moins pour les séquelles physiques de l’accident du 17 février
2011, à partir du 1er mai 2015, la CNA devant assumer l’ensemble des
prestations en rapport avec la sphère psychique. A titre subsidiaire, il a
conclu à un complément d’instruction aux plans orthopédique et
psychiatrique, la cause étant renvoyée à la CNA à cet effet. En substance,
le recourant a fait valoir que c’était un revenu sans invalidité de 70'200 fr.
qui aurait dû être pris en compte, et non de 70'161 francs. Il a ensuite
contesté le choix des DPT retenues, estimant que seule l’une d’elles était
compatible avec son état de santé, les autres ne respectant pas les
restrictions physiques posées par le Dr V.________ le 19 janvier 2015. Dans
ce cadre, il a également relevé que la différence de revenu entre la DPT
prévoyant le revenu annuel le plus bas (55'424 fr. 50) et le plus élevé
(62'050 fr.) était de 10.68%, arrondi à 11%, alors que selon la
jurisprudence, elle ne saurait excéder 10%. Le recourant a dès lors calculé
le revenu avec invalidité sur la base de l’ESS (Enquête suisse sur la
structure des salaires), avec un abattement de 15%, estimant dès lors que
son revenu d’invalide s’élevait à 54'259 fr. 75 pour les seules séquelles
orthopédiques, ce qui, comparé au revenu de valide de 70'200 fr.,
conduisait à un degré d’invalidité de 22.71%, arrondi à 23%. Dans un
troisième moyen, le recourant a soutenu qu’il convenait de reconnaître la
causalité adéquate entre l’accident et le développement des troubles
psychiques, reprochant dans ce cadre à l’intimée d’avoir entrepris des
démarches en vue d’établir la situation au plan psychiatrique – notamment
en le soumettant au Dr M.________ – pour finalement contester le caractère

- 17 -
adéquat du lien de causalité. Il a estimé que le fait d’avoir chuté d’une
hauteur de 1,80 mètre à 2 mètres sur un sol dur, et d’avoir ressenti
immédiatement une douleur intense au niveau de la jambe droite
conduisait à qualifier l’accident de gravité moyenne (se référant aux arrêts
du TF U 74/95, U 149/01 et U 315/02). Il a ainsi plaidé que seuls trois à
quatre critères pouvaient suffire pour admettre l’existence d’une relation
de causalité adéquate. A cet égard, il a soutenu que son traitement avait
été anormalement long, que le critère de l’intensité des douleurs devait
être retenu, de même que celui des complications apparues en cours de
traitement et celui du degré de la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques, estimant ainsi que quatre critères sur sept étaient
donnés. A titre de mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre de
« tout complément » sur les plans orthopédique et psychiatrique afin de
définir le taux de l’IPAI, et a sollicité des explications de l’intimée quant à
son « revirement de position » s’agissant du refus de prise en charge des
troubles psychiques.
Dans sa réponse du 10 juin 2016, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Le recourant a maintenu sa position en réplique, le 22
septembre 2016.
Le 11 octobre 2016, il a produit un rapport du 28 septembre
2016 du Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, selon lequel un travail en position
uniquement assise serait difficile car il présentait également suite à une
démarche pathologique des douleurs au niveau du bassin ; un travail où
des positions alternées pourraient être possibles pourrait peut-être être
envisagé, ce poste devant être adapté, ne pas impliquer de longues
marches, de travail en pente ou en montée-descente trop fréquente
d’escaliers. Au niveau de la cheville droite, le taux d’atteinte à l’intégrité
était de 40% selon le Dr X.________, dans la mesure où l’assuré souffrait
d’arthrose de toute la cheville. Le recourant en a déduit que les DPT 8448,
11576, 3726 et 10198 n’étaient pas adaptées. Il a en outre fait valoir que

- 18 -
son IPAI devait être fixée à 40%, et non à 15%, compte tenu d’une
arthrose grave de la cheville.
Le 7 novembre 2016, l’intimée a une nouvelle fois conclu au
rejet du recours.
C. Le dossier de l’assurance-invalidité du recourant a été produit,
et les parties invitées à se déterminer à son sujet.
Il en ressort en particulier que l’assuré a été examiné le 7
novembre 2016 par le Dr B.C.________, psychiatre mandaté par l’OAI. Selon
le rapport de ce médecin du 19 décembre 2016, celui-ci s’est également
entretenu avec le psychiatre traitant de l’assuré avant de rédiger son
rapport, a effectué des tests psychométriques, et a étudié les pièces du
dossier. L’entretien a été mené en [...] sans interprète. Ce spécialiste a en
particulier fait l’appréciation suivante du cas :
« 5. Discussion diagnostique
La description que donnaient le Dr M.________ et le Dr G.________ en
2014 et qui confirmait les observations de la Dresse S.________ et le
Dr V.________ est bien celle d'un état dépressif - et même d'un état
dépressif sévère lors de l'évaluation du Dr M.________ et de la
première évaluation du Dr G.________.
Toutefois, on ne constate plus à présent de symptomatologie
suffisante pour justifier un état dépressif, même léger. En fait,
l'examen clinique permet de constater l'absence d'une pathologie
thymique ou anxieuse actuelle.
De ce fait, le diagnostic que l'on peut poser actuellement est celui
de trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée,
actuellement en rémission.
L'impression clinique mène à vérifier les critères diagnostiques, qui
confirment l'existence d'un trouble de la personnalité.
H.________ remplit autant les critères pour une personnalité
dyssociale que pour une personnalité narcissique.
Une discrépance notable entre l'examen clinique et radiologique et
les plaintes subjectives, constatée par plusieurs spécialistes de
différents domaines qui ont été consultés, oblige à s'interroger sur
l'existence d'un trouble douloureux somatoforme.
La définition de ce trouble dans la CIM-10 est : «Douleur persistante
(pendant au moins six mois, en permanence et presque tous les
jours), intense et s'accompagnant d'un sentiment de détresse,
n'importe où dans le corps, non expliquée entièrement par un
processus physiologique ou un trouble physique, et qui constitue en
permanence la préoccupation essentielle du sujet.»

- 19 -
En l'occurrence, bien que l'assuré décrive une douleur de sa cheville
droite, celle-ci ne peut pas être considérée comme intense, car
aucun signe algique n'est perceptible au cours d'un examen de plus
de trois heures et demi. Les douleurs qu'il décrit surviennent en
moyenne une fois par jour, elles ne durent jamais longtemps et elles
ne sont pas fortes : elles ne correspondent pas à la définition «
Douleur persistante, intense », ni à « en permanence et presque
tous les jours ». Nous ne pouvons donc pas retenir cette douleur
comme caractéristique d'un trouble douloureux somatoforme.
La douleur est censée s'accompagner d'un sentiment de détresse,
que nous ne retrouvons pas non plus.
Enfin, il apparaît que la douleur que l'assuré accuse ne constitue pas
en permanence sa préoccupation essentielle. Etant donné qu'il
négligeait ses thérapies en faveur des vacances en 2012, lorsque les
médecins faisaient plus d'efforts qu'il n'en faisait lui-même, on peut
conclure que déjà en 2012 cette douleur ne constituait pas sa
préoccupation essentielle.
On constate, en outre, que :
Il existe une divergence considérable entre les douleurs décrites et
le comportement de l'assuré.
L'assuré ne suit aucun traitement médicamenteux et aucune
thérapie.
L'assuré ne consulte plus aucun spécialiste depuis deux ans déjà.
Les plaintes concernant l'ampleur du handicap et ses répercussions
sur la vie quotidienne sont exagérées et démonstratives.
Dans ces circonstances, un diagnostic de trouble douloureux
somatoforme ne peut pas être retenu.
6. Diagnostics positifs
6.1. Diagnostic ayant une influence sur la capacité de
travail :
Néant.
6.2. Diagnostics sans influence sur la capacité de travail :
F 43.21 - Trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée,
actuellement en rémission
Existant depuis : vraisemblablement présent déjà à la fin de l'année
2012, mais devenu important fin 2013.
F 60.2 - Trouble de la personnalité - dyssociale
Existant depuis : l'adolescence.
F 60.8 - Autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité
narcissique)
Existant depuis : l'adolescence.
7. Limitations fonctionnelles et capacité de travail
Parmi tous les signes et symptômes que nous pouvons retenir, seuls
les fonctionnements liés au trouble de la personnalité peuvent
constituer des entraves à un fonctionnement professionnel optimal.
Il s'agit ici des modes relationnels utilisés par l'assuré, ainsi que de
sa manière de se considérer et de considérer les relations et les
règles sociales.

- 20 -
Ces limitations n'ont pas empêché H.________ de travailler jusqu'en
2011, et même avec beaucoup de succès, selon ses dires.
Il n'y a aucune raison pour qu'elles soient devenues handicapantes
depuis lors, ni pour qu'elles le deviennent dans les années à venir.
En considérant l'ensemble des données précédemment exposées, il
n'y a pas actuellement de diminution de la capacité de travail ou du
rendement.
L'évolution de la capacité de travail, considérée du point de vue
strictement psychiatrique, est difficile à établir, car l'assuré décrit
l'absence de toute modification de son état psychique entre son
arrivée en Suisse (2008) et le jour de l'examen.
Or, il y a une forte discordance entre les constatations de l'expert et
la description clinique que donnaient en 2014 le Dr M.________ et le
Dr G.________, tous deux psychiatres FMH.
C'est probablement vers la fin de l'année 2013 que le trouble de
l'adaptation (avec une réaction dépressive prolongée) s'est
manifesté de manière incapacitante - c'est là qu'il a été signalé par
le médecin SUVA, qui l'a adressé pour consultation au psychiatre de
la SUVA. La description donnée par les deux psychiatres FMH qui
l'ont vu début 2014 correspond à un état dépressif qui implique une
incapacité de travail.
Selon le Dr G.________, l'état thymique de l'assuré est actuellement
aussi mauvais qu'il l'était au début de la prise en charge, en 2014.
Dans ces circonstances, l'expert ne peut se prononcer sur l'évolution
des limitations et de la capacité de travail.
On peut seulement constater que le Dr V.________ (médecin de
SUVA), qui tirait le signal d'alerte sur la symptomatologie dépressive
en décembre 2013, ne mentionne plus cette symptomatologie lors
de son rapport sur l'état de l'assuré en janvier 2015. Toutefois, il est
impossible de savoir si son dernier rapport ne mentionne plus
l'aspect dépressif parce que celui-ci n'est plus saillant ou si c'est
parce que l'argument ne lui paraît plus pertinent.
8. Mesures médicales et professionnelles
8.1. Mesures médicales et exigibilité :
Il est désormais très peu probable que la psychothérapie puisse
encore amener l'assuré à modifier sa position et/ou ses
revendications. Cette psychothérapie pourrait amener comme
bénéfices à long terme d'améliorer le trouble de la personnalité.
Mais dans la mesure où cela n'améliorera en rien la capacité de
travail, cette thérapie n'est pas exigible.
De manière similaire, étant donné que la position de l'assuré ne peut
plus être considérée comme étant liée à un trouble dépressif, et
surtout considérant qu'il n'existe plus actuellement un état
dépressif, le traitement médicamenteux n'est pas exigible.
8.2. Mesures professionnelles :
Des mesures professionnelles ne seraient indiquées qu'au cas où
l'assuré modifierait sa position concernant une reconversion
professionnelle (ce qui nous semble très peu probable).
9. Pronostic

- 21 -
Au vu de l'absence de limitations fonctionnelles réelles et de la
capacité de travail qui est complète du point de vue psychiatrique,
le pronostic concernant cette capacité est très bon.
Il n'en est pas de même en ce qui concerne sa volonté de reprendre
une activité, alors que son objectif est d'obtenir une rente. »
En réponse aux questions de l’OAI, le Dr B.C.________ a
notamment indiqué ce qui suit :
« IV. Traitement et réadaptation
1.La thérapie suivie jusqu'à présent est-elle conduite dans
les règles de l'art (nature et ampleur des thérapies, intensité
requise, dosage) ?
La thérapie menée par le Dr G.________ est certainement menée
dans les règles de l'art, mais seulement dans la mesure où l'assuré
s'y implique et surtout dans la mesure où l'assuré ne ment pas à son
psychiatre. Cette implication est faussée d'une part par le trouble de
la personnalité, d'autre part par le fait que la thérapie lui sert d'alibi
auprès de l'AI. L'assuré prend ce qu'il a envie de prendre et s'ouvre
seulement autant que nécessaire pour l'alibi. C'est ainsi qu'il affirme
(lors de l'examen d'expertise) que le Dr G.________ lui aide à
comprendre comment les médecins l'ont floué.
[…]
7.Considérations fondées relatives au caractère
raisonnablement exigible des mesures de réadaptation
Prendre position sur l'aptitude de l'assuré à suivre une mesure de
réadaptation et en particulier à s'investir dans une mesure de
réinsertion (mesure de type progressif avec un taux de présence
minimal de 2h par jour, quatre jours par semaine, et ceci sans
obligation de rendement).
Des mesures de réadaptation sont clairement exigibles.
Le problème n'est pas l'aptitude de l'assuré à suivre une mesure de
réadaptation, mais la volonté de s'investir, sachant qu'une telle
mesure est contraire à ses attentes.
[…]
VI. Capacité de travail
1.Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Du point de vue psychiatrique, il n'y a pas de diminution de la
capacité de travail, que ce soit dans l'activité exercée auparavant ou
dans une autre activité.
2.Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
La capacité de travail est entière du point de vue psychiatrique.
[…]

- 22 -
5.Se positionner sur la présence d'une éventuelle diminution
de rendement tant dans l'activité exercée jusqu'ici que dans
une activité adaptée.
Rien ne justifie une diminution du rendement dans une quelconque
activité. »
Il ressort également du dossier de l’OAI un rapport de la
Dresse M.N.________ du SMR du 19 janvier 2017 qui a estimé que la
capacité de travail était pleine sur les plans somatique et psychiatrique
dans une activité adaptée.
Selon le calcul du salaire exigible du service de réadaptation
de l’OAI du 3 février 2017, le préjudice économique était de 14.48%,
compte tenu d’un revenu annuel de 68'900 fr. pour 2012, indexé pour
l’année 2015, s’élevant à 70'217 fr. 10, ainsi qu’un revenu d’invalide de
60'047 fr. 04 (fondé sur l’ESS 2014 indexé pour 2015, avec un abattement
de 10%).
Par projet de décision du 6 février 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui reconnaître le droit à une rente entière du 1er
juin 2012 au 30 avril 2015.
D. Dans ses déterminations du 12 mai 2017, le recourant a pour
l’essentiel contesté la teneur du rapport d’expertise du Dr B.C.________,
psychiatre mandaté par l’OAI, reprochant à ce médecin son manque
d’objectivité. Il a produit avec son écriture un rapport du 13 mars 2017 du
Dr G.________, dans lequel ce médecin a déclaré qu’actuellement il
continuait de présenter un tableau clinique compatible avec le diagnostic
CIM-10 de trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation
d’autres émotions (F43.23). De l’avis du Dr G.________, les ressources
adaptatives du patient étaient passablement taries et les chances d’une
reconversion professionnelle fortement diminuées, estimant que la mise
en route d’un projet visant une reconversion professionnelle pourrait être
envisagée, mais uniquement lors d’un travail multidisciplinaire associant
le patient, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’AI et le
thérapeute.

- 23 -
Le 4 septembre 2017, l’intimée a à nouveau confirmé ses
conclusions.
Dans des déterminations complémentaires du 23 avril 2018, le
recourant a confirmé les conclusions de son recours, nié toute valeur
probante au rapport du Dr B.C.________ et corroboré sa requête de mise en
œuvre d’une expertise orthopédique et psychiatrique, en s’appuyant sur le
rapport du 21 février 2018 du Dr R.S.________, médecin de la douleur
antalgiste auprès de [...], qui le suit depuis septembre 2018, dont la
teneur est la suivante :
« Le patient présente initialement une douleur neuropathique au
niveau de la cheville droite dans les suites d’un accident de travail
avec une fracture de la cheville droite de type Maisonneuve.
Malheureusement cette symptomatologie douloureuse s’est
hautement chronifiée et le patient présente actuellement un tableau
clinique d’une douleur chronique primaire généralisée avec des
douleurs au niveau du dos avec irradiation au niveau des deux
jambes mais également des douleurs au niveau des membres
supérieurs.
Une première infiltration péridurale faite au mois de novembre n’a
pas amélioré la symptomatologie douloureuse d’une manière
importante raison pour laquelle, nous avons décidé d’interrompre le
traitement interventionnel et nous avons réagendé une deuxième
perfusion de Xylocaïne. Eventuellement, selon l’évolution nous
allons discuter aussi avec le patient d’une perfusion de Kétamine
intraveineuse. Le traitement local avec Amitriptyline et Kétamine n’a
pas pu vraiment calmé (sic) la symptomatologie douloureuse locale.
L’examen de QST évaluation quantitative de la sensibilité des
douleurs fait au mois d’octobre montre des modifications au niveau
de la jambe droite avec une sensation de chaleur paradoxale à la
douleur et une allodynie très marquée. Nous avons constaté
beaucoup d’asymétrie entre le côté testé et le côté contrôle, le pied
gauche, avec des modifications au niveau de la sensibilité thermique
mais également vibratoire. Une participation neuropathique est
relativement sûre chez ce patient.
Un effet négatif sur l’évolution de la douleur est l’association
actuelle de l’expansion de la région initiale à une douleur chronique
primaire généralisée, la dépression associée, l’état de santé
extrêmement diminué du patient comme également la longue durée
de la maladie.
Nous reverrons le patient pour une prochaine perfusion de Xylocaïne
et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de
l’évolution. »
Le recourant a invoqué l’incompatibilité des DPT retenues dans
le cadre de la décision attaquée et a proposé quelques DPT qui auraient

- 24 -
pu être prises en considération (n° 11554 comme contrôleur, n° 9465967
comme angleur, n° 7077 comme monteur en appareil, n° 438406 comme
polisseur), lesquelles procurent des revenus annuels moyens de 53'854
francs. Il en a déduit que le taux d’invalidité à retenir en rapport avec les
seuls troubles purement physiques consécutifs au « grave » accident dont
il a été victime le 21 février 2011 serait de 23%.
Le 17 mai 2018, le recourant a déposé de nouvelles
déterminations complémentaires, confirmant ses conclusions précédentes,
ajoutant la mise en œuvre d’une éventuelle expertise rhumatologique
dans ses réquisitions. Il a produit un nouveau rapport médical du
Dr R.S.________ du 5 avril 2018, lequel a la teneur suivante :
« 1. Quels sont les diagnostics présentés par le patient au
niveau de sa cheville droite ?
Diagnostics :
• Douleur neuropathique au niveau de la cheville droite.
• Neuropathie péronière droite axonale ENMG 18.11.2011 avec
récupération ENMG 2016
• Douleurs chroniques primaires généralisées (ICD-10 R 52.2) sans
hypersensibilisation
• Dysrégulation végétative
Autres diagnostics :
• Dépression
• Reflux gastro-oesophagienne
• Accident travail 2011 avec cheville droite opérée (AMO 2012)
• Hémorragie pré-rétinienne para-maculaire de l’œil droit.
2. Quelle pourrait être l’origine des douleurs,
respectivement de leur persistance, au niveau de la cheville
droite du patient ?
La douleur est clairement post traumatique et post opératoire avec
une douleur mixte, de type neuropathique et une douleur
nociceptive qui s’est péjorée dû au manque de traitement efficace
dans les premiers mois et actuellement nous nous retrouvons face à
une exacerbation des douleurs avec hypersensibilisation et
extension de la région douloureuse.
3. Quel(s) traitement(s) serai(en)t susceptible(s) à améliorer
la situation douloureuse présentée par le patient ? Quelle
pourrait être la durée ?
Une prise en charge globale avec un traitement médicamenteux qui
améliore la symptomatologie locale mais aussi les effets
systémiques, avec la dysrégulation végétative très importante,
également une prise en charge physiothérapeutique afin d’éviter un
déconditionnement musculaire même si la physiothérapie
n’améliore pas la symptomatologie douloureuse primaire.

- 25 -
Une prise en charge psychologique afin de mieux gérer la situation
sociale très difficile du patient car, une prise en charge
interventionnelle – selon la décision du chirurgien – une
neuromodulation peut être envisagée chez le patient.
Actuellement, les signes généraux nous limitent encore dans cette
approche thérapeutique relativement agressive.
4. Au vu des différentes limitations présentées par le patient
en ce qui concerne sa cheville, quel serait le taux de sa
capacité de travail dans une activité des plus adaptées à son
état de santé ?
Concernant une évaluation de capacité fonctionnelle faite par
exemple au Service de Rhumatologie du R.________ peut être
évoquée dans le cadre du patient.
5. Est-ce qu’il est possible d’admettre une diminution de
rendement de l’ordre de 20 à 30%, même dans le cadre
d’une activité adaptée ? Pour le cas où un taux différent de
diminution de rendement serait retenu, quel serait le taux
en question ?
Voir point 4.
6. En admettant l’existence d’une capacité de travail du
patient limitée dans le cadre d’une activité adaptée à son
état de santé, quels seraient les facteurs limitatifs
empêchant une pleine capacité de travail dans une telle
activité ?
Voir point 4.
7. A quelles conditions un traitement médical approprié
serait susceptible d’augmenter le taux de capacité de travail
du patient, dans l’hypothèse où celui-ci ne serait
actuellement pas complet ?
Voir point 4.
8. Toute(s) autre(s) remarque(s) utile(s) :
Aucune. »
Le 5 septembre 2018, la CNA s’est référé à l’appréciation
chirurgicale établie le 14 août 2018 par la Dresse D.E.________, spécialiste
en chirurgie générale et traumatologie auprès de la Suva. Ce document
présente une anamnèse rappelant l’historique des faits et résumant les
actes selon la documentation à disposition, notamment les divers rapports
médicaux établis depuis février 2011, et se réfère à une série d’imageries.
Sur ces bases, l’appréciation faite par la Dresse D.E.________ est la
suivante :
« Appréciation

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Monsieur H.________ a subi en 2011 une fracture de la cheville droite
en chutant d'un escabeau. Cette fracture a été qualifiée par les
différents intervenants de fracture de Maisonneuve, tout comme
fracture Weber C et encore fracture luxation.
Il est évident que nous avons à faire à une fracture complexe
comme l'indique le Docteur O.________, puisqu'il y a arrachement de
Chaput et rupture de la syndesmose.
Néanmoins, cette fracture est donc réduite et ostéosynthésée avec
succès, fait confirmé sur l'imagerie conventionnelle et par le Docteur
T.________.
Les deux vis fixant la syndesmose sont retirées le 9 mai 2011, ce qui
est dans l'ordre des choses. L'ablation du matériel d'ostéosynthèse
est complétée en février 2012 à une année, ce qui est également
lege artis, la consolidation étant acquise et les traits de fractures
n'étant plus visibles. Il n'y a donc rien à redire quant au bien-fondé
du traitement et nous peinons à parler de complications sur le plan
orthopédique, comme suggéré par Monsieur H.________ ou encore le
Docteur G.________ « consécutif à l'accident subi et au cortège de
malheureuses complications qui l'a suivi ».
Il semble que le cortège de complications est un peu abusif car
comme précité du point de vue purement orthopédique, il y a eu
consolidation et les deux opérations pratiquées font partie du traite-
ment.
Par contre, il est vrai que Monsieur H.________ développe un
syndrome douloureux régional complexe (SDRC) aussi nommé
algodystrophie ou encore Südeck de la cheville droite.
Là, encore est-ce une complication ou est-ce malheureusement
l'évolution de l'étirement du nerf provoqué par le mécanisme de
l'accident - entorse ?
Nous n'allongerons pas sur ce sujet, nous rappellerons brièvement,
afin d'étayer notre interpellation, que le SDRC est une entité très
particulière et est réparti en deux catégories, le SDRC de type I et de
type II.
Le SDRC de type I a été défini selon l'IASP (International Association
for the Study of Pain) comme un syndrome douloureux se
développant localement après un événement nociceptif, de façon
disproportionnée par rapport à l'événement initial et ne restant pas
limité au territoire de projection d'un nerf périphérique [1 ; 2].
Le SDRC de type II est défini toujours selon l'IASP comme un
syndrome douloureux, habituellement d'une main ou d'un pied,
débutant après une blessure incomplète d'un nerf ou d'une de ses
branches principales. La douleur de type neurogène évolue peu à
peu vers un syndrome comparable au SDRC de type I [1 ; 2].
L'examen neurologique et ENMG réalisés à la F.G.________ ayant mis
en évidence une atteinte axonale du nerf sciatique poplité externe, il
nous faut retenir un SDRC de type II chez Monsieur H.________.
Cette atteinte du nerf sciatique poplité externe est guérie en octobre
2012, comme le confirme le Docteur C.________ après avoir réalisé
un EMG, « le bilan myographique du membre inférieur droit ne
révèle pas de signes d'atteinte neurogène périphérique significatifs
dans l'ensemble des muscles examinés et dépendant des myotomes
L3 à S1 ainsi que des nerfs sciatique poplité externe et sciatique

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poplité interne et à l'étude du sciatique poplité externe droit, on ne
note actuellement plus d'atteinte significative notamment pour ce
qui est de la branche sensitive du nerf fibulaire superficiel (nerf
musculo-cutané).
De plus lors de ces examens médicaux du 1er novembre 2011, du 12
août 2012 et du 19 janvier 2015, les constations cliniques du
Docteur V.________ sont respectivement les suivantes « La cheville
droite est nettement élargie mais elle a une morphologie normale. Il
n'y a pas d'hyperthermie, pas d'autre signe réactif local », « La
cheville droite, qui a une morphologie normale, est à peine élargie
mais il n'y a pas de franche tuméfaction, pas d'hyperthermie, pas de
discoloration ni d'hypersudation » et « La cheville droite a un aspect
strictement normal. Elle ne présente aucun signe réactif ou
dystrophique manifeste ».
Ces constatations cliniques ne sont pas compatibles avec un status
séquellaire d'un SDRC.
En mars 2013, le Docteur O.________ objective la présence d'une
arthrose tibio-talienne et tibio-fibulaire à droite sur l'arthro-CT réalisé
le 30 janvier 2013.
Nous ne pouvons que confirmer cet état de fait, mais nous
préciserons que l'arthrose tibio-talienne se situe seulement
latéralement et le reste de l'interligne intra-articulaire est conservé
[Figurel].
Ce remaniement arthrosique étant très localisé, il ne peut expliquer
la symptomatologie douloureuse intense et très limitante lors de la
charge du membre inférieur droit chez Monsieur H.________.
Tout comme en novembre 2011, Monsieur H.________ déclarait au
Docteur V.________ ne plus prendre ni d'antalgie, ni AINS
[antiinflammatoire non-stéroidien). Ceci est très déroutant, avoir
d'importantes douleurs qui empêchent de charger le pied droit
obligeant à se déplacer avec de cannes anglaises et ne pas prendre
d'antalgie.
De plus, lors de l'examen médical du Docteur V.________ le 28 août
2012, ce dernier relevait « A noter que le patient se dit épuisé par
cet examen succinct, restant allongé au motif de récupérer. Cette
attitude laisse un peu songeur, d'autant que les constatations
objectives sont finalement assez minces, contrastant avec l'ampleur
des douleurs annoncées et celle du handicap affiché ».
Au vu de ce qui est précité, nous ne trouvons pas d'explications
orthopédiques à cette symptomatologie douloureuse intense qui de
plus semble se généraliser jusqu'aux membres supérieurs. Le
Docteur T.________ est également interpellé par le caractère diffus de
la symptomatologie douloureuse chez Monsieur H.________.
Le Docteur R.S.________, lui, retient des douleurs neuropathiques
suite à différents tests réalisés chez Monsieur H.________,
notamment le test QST — Quantitative Sensory Testing, qui
correspond à un thermotest.
Le thermotest a pour but d'évaluer de manière quantitative la
sensibilité cutanée thermique permettant d'examiner l'intégrité
fonctionnelle des petites fibres nerveuses afférentes cutanées
(fibres a delta et c qui véhiculent la sensation de douleur).

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Il est réalisé de la façon suivante, la consigne étant donnée au sujet
d'appuyer sur un bouton poussoir ou le clic d'une souris dès la
perception d'un changement de température cutanée. Cette action
arrête la stimulation et ramène la température de la thermode au
niveau de départ. Le seuil de détection au froid ou au chaud est
alors mesuré lors d'une série successive de stimulations.
Le thermotest reste un simple test observationnel (et non objectif) :
des facteurs personnels peuvent avoir une influence majeure sur les
résultats.
En revenant sur les réponses aux questions de Monsieur
R.S.________, notamment quant au traitement, « Une prise en charge
globale avec un traitement médicamenteux et une prise en charge
physio-thérapeutique afin d'éviter un déconditionnement musculaire
et une prise en charge psychologique afin de mieux gérer la
situation sociale très difficile du patient », nous sommes fort surpris
par ces propositions, car, pour rappel, Monsieur H.________ lui-même
a arrêté toute antalgie ; Monsieur H.________ a bénéficié d'un séjour
à la F.G.________ qui n'a pas été très conclusif et le
déconditionnement musculaire est déjà présent, il n'y a donc plus
rien à éviter ; et enfin Monsieur H.________ jouit déjà d'une prise en
charge psychologique chez le Docteur G.________.
Le Docteur G.________, lui, a relevé que « son patient, sans
antécédents sur un plan psychiatrique, présente un état dépressif
important consécutif à l'accident subi [...]. Il a ajouté que nous
assistons à un véritable effondrement de tout un projet de vie sans
qu'il ne puisse envisager d'alternative. Son action thérapeutique vise
à l'aider à faire le deuil ».
Par la suite le Docteur G.________ en écrivant à Maître Métille, atteste
que « l'observation sur la durée de ce patient me conduit à retenir le
diagnostic de trouble de l'adaptation ».
Il y a donc une certaine évolution, chez Monsieur H.________, sur le
psychique.
En effet le Docteur B.C.________, lors de l'expertise psychiatrique
organisée par [...], retient également comme diagnostic des troubles
de l'adaptation chez Monsieur H.________.
En résumé, chez Monsieur H.________, nous sommes en présence :
- D'une fracture complexe de la cheville droite.
- D'un traitement par réduction ouverte et ostéosynthèse adéquat
ayant abouti à une consolidation de cette fracture.
- D'un étirement d'un nerf — sciatique polité externe - ayant évolué
en SDRC de type II, considéré comme guéri en octobre 2012 suite
à I'ENMG réalisé.
- De douleurs si intenses que la charge du membre inférieur droit
n'est pas réalisable.
- D'un arrêt de toute antalgie déjà fin 2011, tout comme le
traitement pour le SDRC n'a pas ou que partiellement été suivi.
- D'une arthrose tibio-talienne et tibio-fibulaire débutante/modérée
localisée, ce qui n'est en rien surprenant suite à une fracture de
ce type et qui avant tout n'explique pas cette symptomatologie
douloureuse intense décrite.
- Du refus de la part de Monsieur H.________ d'exercer une autre
profession que celle de maçon.
- De douleurs diffuses qui se généralisent même aux membres
supérieurs, qui n'ont pas été lésé lors de l'accident.

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- D'un état psychique décompensé, sous forme d'un état dépressif
sévère, puis de troubles de l'adaptation.
- D'une impossibilité de réaliser le traitement de cette arthrose qui
consiste en une arthrodèse partielle de la cheville, vu l'état
psychique précaire de Monsieur H.________ et surtout vu le fait
qu'il ne peut concevoir avoir une cheville bloquée.
En se référant à cette liste, nous peinons à envisager que les
plaintes actuelles décrites par Monsieur H.________ aient pour origine
des atteintes organiques traumatiques.
Des rapports du Docteur R.S.________, d'aucun ne nous permet de
nous écarter des conclusions des Docteurs V.________ et T.________.
Nous nous permettrons d'ajouter que tout au long du dossier il
apparait clairement au vu du tourisme médical de Monsieur
H.________ dans l'espoir que quelqu'un lui redonnera une cheville «
neuve », que ce dernier veut pas ou ne peut pas accepter l'atteinte
de sa cheville droite et ses conséquences et ce malgré les
explications multiples des médecins et autres intervenants.
La Docteure T.U.________ parlait déjà lors de son consilium « une
source d'inquiétude et une blessure narcissique difficilement
supportables ».
Nous rejoignons les Docteurs V.________ et T.________ quand ils
estiment que les douleurs intenses voire presque insupportables
décrites par Monsieur H.________ n'ont pas de substrat clinique.
Conclusions
Nous ne voyons pas en quoi les rapports médicaux du Docteur
R.S.________ seraient susceptibles de mettre à mal les conclusions
des Docteurs V.________ et T.________.
Nous rejoignons les Docteurs V.________ et T.________ quand ils
estiment que les douleurs décrites par Monsieur H.________ n'ont pas
de substrat clinique. »
Dans des déterminations complémentaires du 1er octobre
2018, le recourant a confirmé les conclusions de son recours, reprochant à
la Dresse D.E.________ d’avoir relativisé dans une mesure importante
l’étendue des lésions consécutives à l’accident.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]).

- 30 -
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le
tribunal compétent, respecte les conditions de forme prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité allouée au
recourant à compter du 1er mai 2015, de même que sur le taux de l’IPAI,
ainsi que sur le point de savoir si les troubles qu’il a développés au plan
psychiatrique sont en relation de causalité avec l’événement accidentel.
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1
; 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les

- 31 -
références). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les
références).
b) En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
c) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L'art. 7
al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain
et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger
de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et,
partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif.
L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de
l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il
surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses
problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
d) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de

- 32 -
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
4. a) Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_219/2013 du
13 septembre 2013 consid. 3.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013
consid. 2.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra toutefois en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).

- 33 -
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la
simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
b) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
5. Il est constant qu’à la suite de la chute survenue le 17 février
2011, le recourant a présenté une fracture de la cheville droite (cf. rapport
du 8 mars 2011 des Drs Z.________ et B.________), qui a été réduite et
ostéosynthésée le 28 février 2011.
L’évolution a été défavorable. Devant la persistance des
douleurs, il a bénéficié d’une ablation des vis péronéo-tibiales le 6 mai
2011, ainsi que d’une AMO du tibia droit en raison d’une gêne du matériel
le 17 février 2012.
On précisera à ce stade qu’il est établi que l’atteinte alléguée
au niveau oculaire a été asymptomatique à compter du 13 avril 2011, date
à laquelle l’examen ophtalmologique était dans les limites de la norme (cf.
rapport des Drs Q.________ et K.________ du 11 août 2011). Il est également
admis qu’il n’y a pas d’explication neurologique aux plaintes persistantes
exprimées par le recourant, le Dr C.________ n’ayant pas constaté
d’anomalies neurologiques significatives dans le cadre de son examen du
5 octobre 2012 (cf. rapport du 8 octobre 2012).

- 34 -
Cela étant, un probable Sudeck a été évoqué à compter du
mois d’août 2011 (cf. rapport du 31 août 2011 des Drs W.________ et
L.________), et le diagnostic de CRPS de type II posé par les Drs F.________
et D.________ à la suite du séjour de l’assuré à la F.G.________ (cf. rapport
du 5 janvier 2012 des médecins précités). La Dresse S.________ a
également posé ce diagnostic le 25 juillet 2012. Elle a toutefois indiqué le
12 décembre 2012 - après avoir fait effectué une IRM de la cheville droite
le 14 novembre 2012 - qu’il n’y avait plus de signe d’algodystrophie,
mentionnant désormais une pseudarthrose. Le Dr O.________ a confirmé
après son examen de l’assuré du 1er mars 2013 que celui-ci présentait de
l’arthrose au niveau de la cheville droite et a suggéré de pratiquer une
arthrodèse (cf. rapport du 5 mars 2013), rejoint dans cette proposition par
le Dr T.________ (cf. rapport du 14 octobre 2013 de ce dernier au Dr
V.________). Le Dr V.________ a cependant fait savoir au Dr T.________ le
16 décembre 2013 qu’il était persuadé que le résultat subjectif d’une
arthrodèse ou de quelque intervention que ce soit serait catastrophique vu
l’état de l’assuré au plan psychiatrique. Le Dr O.________ a du reste admis
le 12 novembre 2014 qu’au vu des plaintes de l’assuré qui étaient en train
de s’exacerber, c’était « fort heureusement » que lui et le Dr T.________
n’étaient pas entrés dans la prise en charge de son arthrodèse de la
cheville.
Il est ainsi établi et non contesté qu’au vu de l’atteinte au
niveau de la cheville droite, dont l’origine accidentelle n’est à juste titre
pas remise en cause par l’intimée, l’activité habituelle de maçon du
recourant n’est plus adaptée. Cette appréciation est partagée par
l’ensemble des médecins (cf. en particulier avis du Dr N.________ du SMR
du 8 octobre 2013, rapport du 25 novembre 2013 du Dr T.________, rapport
du Dr O.________ du 21 octobre 2014).
Objectivement cependant, le Dr V.________ a constaté dès son
examen du 28 août 2012 que la cheville droite avait une morphologie
normale, était à peine élargie, sans franche tuméfaction, ni hyperthermie,
discoloration, hyper-sudation, ni signe de Tinel. L'arrière-pied était normo-
axé et normo-fonctionnel. Pour le Dr V.________, l’ampleur des douleurs et

- 35 -
du handicap annoncés contrastait avec les constatations objectives
finalement assez minces.
Le Dr V.________ a fait des constats largement superposables
dans le cadre de son examen de l’assuré du 19 janvier 2015 : dans ce
contexte, il a en particulier relevé que l’état général de l’assuré était
conservé, sa constitution plutôt athlétique, et que la cheville droite était
d’aspect strictement normal ; elle ne présentait aucun signe réactif ou
dystrophique manifeste et la mobilisation restait un peu sensible en fin de
course, « sans plus ». L'arrière-pied droit était normo-axé et normo-
fonctionnel. Le pied droit était bien aligné mais il était froid et aminci. Le
tannage plantaire était également estompé à droite. Quant aux
radiographies du 29 janvier 2013, elles montraient une arthrose tibio-
talienne débutante et surtout tibio-fibulaire. Aux yeux du Dr V.________, le
status était avant tout compatible avec une décharge quasi systématique
du membre inférieur droit. Cependant pour les seules suites organiques de
l'accident, une pleine capacité de travail était sans autre envisageable
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir : les
charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets,
surtout en terrain inégal. Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
probante du Dr V.________: celle-ci a en effet été établie en pleine
connaissance du dossier, après un examen détaillé de l’assuré, en tenant
compte des plaintes de ce dernier. Les conclusions du Dr V.________ sont
claires et dénuées de contradiction. Son appréciation n’est au demeurant
pas sérieusement contredite. Du reste, dans son rapport du
21 octobre 2014, le Dr O.________ relevait déjà qu’une profession en
position assise était possible. Quant au Dr X.________, il n’a pas non plus
contre-indiqué la reprise d’une activité adaptée, relevant qu’elle ne devait
pas impliquer de longues marches, de travail en pente ou en montée-
descente trop fréquente d’escaliers, rejoignant ainsi les limitations
fonctionnelles posées par le Dr V.________.
Au plan somatique, il n’y a ainsi pas d’autres atteintes que
celle de la cheville droite pouvant être imputée à l’accident. Or cette seule
atteinte permet, ainsi que l’a constaté le Dr V.________ dans son

- 36 -
appréciation très détaillée du 19 janvier 2015, confirmée le 26 octobre
2015, de retenir que la capacité de travail de l’intéressé est entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (les charges
moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets, surtout en
terrain inégal).
6. a) Le recourant soutient que les troubles qu’il présente au plan
psychiatrique sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’événement accidentel du 17 février 2011, et que la CNA doit les prendre
en charge. Dans ce cadre, il plaide en premier lieu que la CNA a admis le
lien de causalité entre les troubles psychiatriques et l’accident, dans la
mesure où elle a chargé le Dr M.________ de l’examiner et a pris en charge
le traitement psychiatrique jusqu’au 30 avril 2015.
A cet égard, il est exact que c’est car les troubles
psychiatriques étaient au premier plan, que par courrier au Dr T.________
du 16 décembre 2013, le Dr V.________ a suggéré que l’assuré soit vu par
le psychiatre d’arrondissement M.________. Ce médecin a alors fait état
d’un trouble dépressif sévère, qu’il a estimé en lien de causalité naturelle
avec l’accident du 17 février 2011.
Il n’en demeure pas moins que cette seule affirmation,
respectivement le fait que la CNA a pris en charge pour un temps le
traitement psychiatrique du recourant, ne permettent pas encore d’établir
que l’atteinte alléguée au plan psychiatrique et ses suites sont en relation
de causalité adéquate avec l’événement accidentel de février 2011.
b) Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire, en
cas d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 138 V 248 consid. 4 ; 127 V 102 consid.
5b/bb ; 118 V 286 consid. 3a ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid.
7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1). Ainsi, l’examen du rapport
de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base de l’appréciation
médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement assuré et les

- 37 -
troubles signalés n’a pas été prouvé à tout le moins selon le critère de la
vraisemblance prépondérante (ATF 119 V 335 consid. 4c).
Il en va différemment lorsqu’il convient de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique, la jurisprudence ayant
dégagé des critères objectifs pour juger d’un tel lien (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 5.1 ;
8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.1).
Dans ce cas, il faut d’abord classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou
de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur
l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;
115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid.
3.1). Sont déterminantes les forces générées par l’accident et non pas les
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui
constitue l’un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger
du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2012 du
4 septembre 2013 consid. 7.2 et les références citées).
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d’emblée niée. Dans les cas d’un
accident grave, l’existence d’une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu’il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF

- 38 -
8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014 du 31 août
2015 consid. 6.1) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner
des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues en cours de guérison et les complications
importantes;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. De manière générale, lorsque l’on se
trouve en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de
trois critères sur les sept susmentionnés ou au moins que l’un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident. En revanche, en présence d’un accident apparaissant comme
l’un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la
catégorie des accidents graves, un seul des sept critères peut être
suffisant. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat de l’accident puisse être admis (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014
du 31 août 2015 consid. 6.1).
c) Le recourant soutient en se référant en particulier aux
rapports de son psychiatre traitant, le Dr G.________, qu’il présente des
troubles au plan psychiatrique affectant sa capacité de travail et qui sont
en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’événement accidentel
du 17 février 2011.

- 39 -
A cet égard toutefois, s’il est établi que les Drs M.________ et
G.________ ont retenu un trouble dépressif sévère en 2014 (cf. rapports du
Dr M.________ du 25 février 2014 et du Dr G.________ du 22 décembre
2014), le Dr B.C.________ qui a été mandaté pour expertiser le recourant
par l’OAI a pour sa part constaté à la suite de son examen du 7 novembre
2016 que désormais, l’intéressé ne présentait plus de symptomatologie
suffisante pour justifier un état dépressif, même léger. Ce spécialiste a en
particulier relevé que l’assuré ne suivait aucun traitement
médicamenteux, ses plaintes et leurs répercussions sur la vie quotidienne
étant exagérées et démonstratives. Le rapport d’expertise du
Dr B.C.________ a été établi à la suite d’un examen de l’assuré de près de
quatre heures ; des tests psychométriques ont été réalisés, et le Dr
B.C.________ s’est de surcroît entretenu durant trente minutes avec le Dr
G.________. Après avoir résumé de façon très détaillée le dossier de
l’assuré, le Dr B.C.________ a résumé son histoire personnelle, l’accident et
ses suites, ses plaintes et sa situation actuelle, en prenant soin de décrire
en particulier dans ce cadre ce qu’il en est de son logement, de sa
situation financière, et de sa vie sociale. Le Dr B.C.________ a encore
interrogé le recourant sur le déroulement d’une de ses journées type.
Après avoir décrit avec soin son status psychique, l’expert est parvenu à la
conclusion que le recourant ne présente aucune atteinte incapacitante au
plan psychiatrique, retenant sans effet sur la capacité de travail les
diagnostics de trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée,
actuellement en rémission, existant depuis la fin de l’année 2012 et
devenu important en 2013, ainsi que de personnalité dyssociale et
narcissique existant depuis l’adolescence. Certes le recourant reproche à
l’expert son manque d’objectivité. Il ne peut toutefois être suivi dans cette
affirmation : le fait que le Dr B.C.________ ait constaté une divergence
considérable entre les douleurs décrites par l’assuré et son comportement
rejoint les observations de plusieurs médecins, dont le Dr V.________; il en
va de même s’agissant du caractère exagéré et démonstratif des plaintes
concernant l’ampleur du handicap et ses répercussions sur la vie
quotidienne. A cet égard, le Dr B.C.________ a constaté que bien que
l'assuré décrive une douleur de sa cheville droite, celle-ci ne pouvait être

- 40 -
considérée comme intense, car aucun signe algique n'avait été perceptible
au cours d'un examen de plus de trois heures et demie. Les douleurs qu'il
décrivait survenaient en moyenne une fois par jour, elles ne duraient
jamais longtemps et elles n’étaient pas fortes : elles ne correspondaient
dès lors pas à la définition de « Douleur persistante, intense », ni à « en
permanence et presque tous les jours ». Finalement, de l’avis de l’expert,
c’était ainsi les fonctionnements liés au trouble de la personnalité qui
pouvaient constituer des entraves à un fonctionnement professionnel
optimal. Toutefois ces limitations n’avaient pas empêché l’assuré de
travailler jusqu’en 2011, si bien qu’il n’y avait aucune raison de retenir
qu’elles soient devenues handicapantes ni le deviennent à l’avenir.
L’expertise du Dr B.C.________ est pleinement probante. Certes le Dr
G.________ fait état d’un trouble de l’adaptation incapacitant dans son
rapport du 13 mars 2017 ; toutefois l’appréciation de ce médecin,
psychiatre traitant de l’assuré, doit être considérée avec réserve vu le lien
de confiance qui le lie à son patient. L’expert a au demeurant fait état
avec précision des raisons pour lesquelles il a estimé que le trouble de
l’adaptation était sans effet sur la capacité de travail. Le Dr G.________
n’exclut au demeurant pas que son patient puisse entrer dans une
démarche de reconversion professionnelle, rejoignant en cela le Dr
B.C.________ qui a relevé que des mesures de réadaptation étaient
exigibles. En outre, il est constant que le mandat d’un expert psychiatre
n’est pas analogue au rôle d’un thérapeute traitant. Il ne peut dès lors être
fait grief à l’expert d’avoir relevé le caractère incohérent des allégations
de l’assuré. Du reste, le Dr G.________ admet que son rôle ne consiste pas
à vérifier les dires de ses patients, mais entendre « leur vérité ». Cette
divergence d’approche inhérente au mandat thérapeutique ne permet
toutefois pas de remettre en cause les constatations de l’expert
B.C.________.
Les observations du Dr R.S.________ produites avec les
déterminations complémentaires du recourant ne remettent pas en cause
la fiabilité et la pertinence de l’expertise. En effet, elles doivent également
être appréciées avec réserve dès lors que ce médecin exerce un suivi du
recourant avec lequel il a tissé un lien de confiance. Au demeurant, le Dr

- 41 -
R.S.________ pose des diagnostics qui ne sont pas étayés et il ne résulte
pas de ses rapports que la situation du recourant ait été appréhendée
dans son ensemble dans une étude circonstanciée, ni que les rapports se
fondent sur des examens complets. En outre, les douleurs évoquées sont
connues et ont été examinées et prises en compte dans l’appréciation de
l’expert. On relève que le Dr R.S.________ se garde de se prononcer sur une
éventuelle incapacité de travail, indiquant qu’une évaluation de capacité
fonctionnelle faite par le Service de rhumatologie du R.________ peut être
évoquée avec le recourant. Puis, à titre de traitement, le Dr R.S.________
suggère une prise en charge psychologique afin de mieux gérer la
situation sociale très difficile du recourant car une prise en charge
interventionnelle, selon décision du chirurgien, peut être envisagée. Ces
considérations ne sont pas argumentées et n’émettent que des
suppositions sur des éléments qui ont été étudiés par l’expert. Les
rapports médicaux du Dr R.S.________ n’apportent ainsi aucun élément
nouveau permettant de remettre en cause les considérations de l’expert.
D’ailleurs, la Dresse D.E.________ a procédé à un nouvel examen à la suite
des rapports médicaux du Dr R.S.________ et arrive aux mêmes conclusions
que les Drs V.________ et T.________. En particulier, la Dresse D.E.________ a
confirmé que les douleurs décrites par le recourant n’avaient pas de
substrat clinique. Son appréciation tient compte de l’ensemble de la
situation du recourant.
On relèvera enfin pour autant que de besoin que l’expertise a
été effectuée en langue Y.________, sans interprète, l’expert psychiatre
s’étant directement entretenu en Y.________ avec le recourant.
Il y a finalement lieu de retenir que le recourant ne présente
pas d’atteinte invalidante au plan psychiatrique. Cela étant, et par
surabondance, on relèvera que même dans l’éventualité où une telle
atteinte existait, la relation de causalité adéquate entre celle-ci et
l’événement accidentel devrait quoi qu’il en soit être niée, pour les raisons
décrites ci-après.

- 42 -
Pour procéder à la classification des accidents selon leur
gravité, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_804/2014 du 16
novembre 2015 consid. 3.1). Sont déterminantes les forces générées par
l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des
lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis par la
jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne
doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 consid. 7.2 et réf. cit.).
En l’occurrence, l’accident doit être qualifié d’accident de
gravité moyenne, à la limite inférieure de la catégorie, comme l’a retenu
l’intimée (cf. dans le même sens TF U 53/01 du 16 octobre 2001,
concernant un soudeur qui avait chuté en arrière d’une hauteur estimée à
2 mètres). D'après la casuistique en matière de chutes d'une certaine
hauteur, ont été considérées comme faisant partie de la limite supérieure
de la catégorie des accidents de gravité moyenne, les chutes qui se sont
produites d'une hauteur entre 5 et 8 mètres et qui ont entraîné des lésions
osseuses relativement sévères (voir les arrêts publiés à la RAMA 1999 n° U
330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n° U 307 p. 448 consid. 3a). Le
recourant ne peut dès lors être suivi lorsqu’il affirme que l’accident se
situerait à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne. Par
ailleurs, l’événement accidentel en lui-même, d’un point de vue objectif,
n’a pas généré de force particulière. La lésion subie n’a du reste pas été
conséquente, puisqu’elle a consisté en une fracture de la cheville.
Partant, il faut un cumul de quatre critères au moins parmi les
sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste
avec une intensité particulière pour qu'on puisse admettre le caractère
adéquat de l'atteinte psychique (voir arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014
consid. 6.1 et la référence).

- 43 -
Le recourant ne soutient à juste titre pas que l’accident a
revêtu un caractère particulièrement impressionnant : tel n’est
manifestement pas le cas en l’espèce, s’agissant d’une chute de 80
centimètres selon la déclaration d’accident, respectivement de 1,80
mètre, voire 2 mètres, selon les déclarations de l’assuré. L’assuré n’a du
reste pas perdu connaissance, mais a indiqué avoir immédiatement crié,
ses collègues étant alors arrivés auprès de lui. Quant aux lésions
physiques, comme relevé ci-dessus, elles n’ont finalement consisté qu’en
une fracture de la cheville droite (la lésion oculaire s’étant résolue
spontanément peu après l’accident) qui, si elle s’est compliquée par la
suite, n’est cependant pas selon l’expérience de nature à entraîner des
troubles psychiques. Il est en outre établi qu’il n’y a pas eu d’erreurs dans
le traitement médical ayant entraîné une aggravation notable des
séquelles de l’accident, le constat d’échec évoqué par la Dresse S.________
ne permettant pas d’admettre que de telles erreurs ont été commises (cf.
dans le même sens 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.4). La
Dresse D.E.________ a également confirmé que le traitement orthopédique
était bienfondé et qu’on ne saurait parler de complication sur ce plan. Elle
a relevé que les constatations cliniques n’étaient pas compatibles avec un
status séquellaire d’un SDRC. Elle a en outre souligné que le remaniement
arthrosique très localisé ne pouvait pas expliquer la symptomatologie
douloureuse intense et très limitante lors de la charge du membre
inférieur droit du recourant.
Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du
traitement médical, il ne faut pas uniquement se fonder sur l'aspect
temporel ; sont également à prendre en considération la nature et
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de
l'état de santé de l'assuré (arrêts 8C_361/2007 du 6 décembre 2007
consid. 5.3, U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 et les références). La prise
de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par
manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder
ce critère (arrêts 8C_361/2007 consid. 5.3, U 380/04 du 15 mars 2004
consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). Or en l’espèce, sur la durée,
l’intensité n’a pas été telle que l’on puisse parler d’un traitement

- 44 -
anormalement long, ce dernier ayant consisté en une réduction et
ostéosynthèse le 28 février 2011, l’ablation des vis le 6 mai 2011, puis une
AMO le 17 février 2012. Le traitement impliquant des interventions
chirurgicales a donc duré une année. Si par la suite une intervention a été
envisagée, elle n’a finalement pas eu lieu. Pour le surplus, le recourant a
fait de la physiothérapie à fonction conservatrice. On rappellera que
lorsque l'administration d'une médication a essentiellement pour finalité
de soulager les douleurs et non de traiter – en l’occurrence la cheville, -
elle ne saurait entrer en ligne de compte dans l'examen du critère de la
durée du traitement médical (cf. arrêt 8C_361/2007 consid. 5.3). Il
convient également de retenir avec l’intimée que si l’incapacité de travail
a perduré, c’est avant tout en raison des douleurs alléguées, associées à
un état psychique défavorable (TF U53/01 du 16 octobre 2001). A cela
s’ajoute qu’il n’y a pas eu à la suite des traitements administrés au
recourant de complications importantes. Certes les traitements n’ont pas
permis de le soulager comme il le souhaitait, mais ils n’ont pas péjoré son
état. Au demeurant, plusieurs médecins se sont interrogés sur
l’importance des plaintes compte tenu de la nature de la lésion en cause :
le Dr V.________ en août 2012 estimait déjà que l’attitude du recourant
laissait songeur en présence de lésions objectives finalement assez
minces. Quant au Dr T.________, il notait dans son rapport du 14 octobre
2013 que le comportement du patient n’était pas forcément encourageant
et ne laissait pas augurer de suites faciles. S’agissant des douleurs
physiques persistantes, et du degré et de la durée de l’incapacité due aux
lésions physiques, il est douteux que ces deux critères suffisent à retenir
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques
allégués et l’événement accidentel. S’agissant des douleurs, on relèvera
que la compliance médicamenteuse a été relative, le recourant ayant en
particulier interrompu rapidement la prise d’un antidépresseur, quand bien
même les médecins – psychiatres et somaticiens – s’accordaient sur
l’opportunité d’introduire une telle médication, à tout le moins en 2014.
Pour le surplus, il ressort de l’expertise du Dr B.C.________ que les douleurs
ne surviennent en moyenne qu’une fois par jour, ne durent jamais
longtemps et ne sont pas fortes. Il est dès lors douteux que ce critère
puisse être retenu. Il en va finalement de même du critère du degré et de

- 45 -
la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques, dans la
mesure où il apparaît que c’est un état psychique défavorable qui a
prédominé. Quant aux arrêts dont se prévaut le recourant, ils ne
permettent pas d’arriver à une autre conclusion.
Dans ces circonstances, et dans l’éventualité, non réalisée
comme indiqué ci-dessus, où les troubles psychiques du recourant
devaient être qualifiés d’incapacitants, il y aurait quoi qu’il en soit lieu de
nier l’existence d’un lien de causalité adéquate entre ceux-ci et
l’événement accidentel du 17 février 2011.
7. Le recourant a contesté le taux d’IPAI fixé par l’intimée.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite de l'accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives
figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte
un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29
consid. 1b, 209 consid. 4a/bb; TF 8C_451/2009 du 18 août 2010 consid.
3.2) - des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent.
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA).
b) En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de
s’écarter du taux d’IPAI de 15% en lien avec l’atteinte à la cheville droite.
Ce taux correspond à celui fixé par le Dr V.________ à la suite de son
examen de l’assuré du 19 janvier 2015. A cette occasion, il a constaté
qu’objectivement, la cheville droite était d’aspect strictement normal,

- 46 -
avec toutefois une arthrose tibio-talienne débutante et surtout tibio-
fibulaire. Pour le Dr V.________, le status était cependant avant tout
compatible avec une décharge quasi systématique du membre inférieur
droit. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que ce médecin s’est
référé à la table 5 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, et a retenu un taux de 10% à ce titre, en présence d'une
arthrose encore modérée de la cheville droite. C’est également de façon
non critiquable qu’il a ajouté 5% supplémentaire, afin de prendre en
compte une certaine aggravation prévisible et surtout le fait qu'une
arthrodèse a été envisagée en raison de l'importance des douleurs
avancées. Le rapport du Dr X.________ du 11 octobre 2016 ne remet pas en
cause cette appréciation, dans la mesure où il se limite à affirmer que
c’est un taux de 40% qui devrait être retenu vu l’arthrose de la cheville,
sans autre précision.
8. Dans un dernier moyen, le recourant conteste les revenus
avec et sans invalidité retenus par la CNA dans le cadre de l’évaluation de
son préjudice économique. A ses yeux, le revenu sans invalidité aurait dû
se monter à 70'200 fr. en lieu et place de 70'161 francs. Pour le surplus,
les DPT ne seraient pas appropriées, et c’est sur la base de l’ESS que le
revenu d’invalide aurait dû être évalué, en tenant compte d’un
abattement de 15%, ce qui selon le recourant aurait conduit à un revenu
avec invalidité de 54'259 fr. 75 qui, comparé au revenu sans invalidité,
aboutit à retenir un taux d’incapacité devant être arrondi à 23%.
a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).

- 47 -
De jurisprudence constante, en l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base des données salariales résultant des DPT ou sur les
données statistiques issues de l'ESS (ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 593;
135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT,
aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle
(limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la
nationalité/permis de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux
d’abattement global de 25% au maximum sur le revenu statistique, TF
8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement
à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3, ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la
méthode des DPT, les différents éléments précités doivent être pris en
compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu

- 48 -
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF
139 V 592 consid. 7.3, ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
b) En l'espèce, le revenu sans invalidité doit être arrêté à
70'217 fr. 10, ce montant correspondant au salaire mensuel de l’assuré en
2014 de 5'400 fr. tel qu’indiqué à la CNA par l’employeur le 23 janvier
2015, servi treize fois l’an et indexé à 2015.
S’agissant du salaire avec invalidité, le recourant a critiqué le
caractère exigible des activités décrites dans les DPT produites par la CNA,
et a fait valoir que les DPT présentaient quoi qu’il en soit un écart entre la
plus basse et la plus haute de plus de 10%, contraire à la jurisprudence. Il
a ainsi soutenu que le revenu d’invalide aurait dû être fondé sur l’ESS.
Ainsi à suivre l’assuré, selon lequel les DPT auxquelles la CNA
s’est référée ne sont pas compatibles avec les limitations fonctionnelles, il
faudrait alors retenir un revenu mensuel de 5'312 fr., fondé sur le tableau
TA1, niveau de compétences 1, des ESS 2014, puis adapter ce salaire à la
durée hebdomadaire normale de travail en 2014 (41,7 heures) et à
l'évolution des salaires de 2014 à 2015 (+0,40%), ce qui correspond à un
salaire annuel de 66'719 framcs. Toutefois, c’est alors un abattement de
10% qui devrait être retenu pour tenir compte des limitations
fonctionnelles, et non de 15% comme le plaide le recourant, qui conduit à
retenir un revenu d’invalide de 60'047 fr. 04, supérieur à celui de 58'608
fr. retenu par la CNA sur la base des DPT contestées. Après comparaison
des revenus (revenu sans invalidité : 70'200 fr. ; revenu d’invalide : 60'047
fr. 04.), il en résulterait un degré d’invalidité de 14,48%, lui aussi inférieur
à celui de 16% retenu dans la décision attaquée, laquelle sera dès lors
confirmée sur ce point, sans qu’une reformatio in pejus ne se justifie in
casu.
Dans ses déterminations du 23 avril 2018, le recourant fait
valoir que l’intimée aurait dû sélectionner les DPT suivantes :
- DPT n° 11554, comme contrôleur auprès de [...], à [...], prévoyant un
revenu annuel moyen de 50'830 francs ;

- 49 -
- DPT n° 9465967, comme angleur, auprès de [...], au [...] (sous la seule
réserve de la durée du trajet), retenant un revenu annuel moyen de
51'320 francs ;
- DPT n° 7077, comme monteur an appareil, auprès de l’entreprise [...] à
[...], retenant un salaire annuel moyen de 54'900 francs ;
- DPT n° 438406, comme polisseur, dans l’entreprise [...], à [...],
moyennant un salaire annuel de 55'150 francs ;
- DPT n° 5062, en tant que collaborateur de production auprès de [...],
aux [...], retenant un salaire mensuel moyen de 57'070 fr., sous la
réserve toutefois que cette DPT pourrait impliquer des stations debout
non négligeables et des déplacements assez importants.
On relève d’emblée que le recourant émet des réserves pour
deux de ses propositions de DPT, de sorte que celles-ci ne sauraient être
suivies. En outre, le recourant ne dit pas en quoi les DPT prises en
considération par l’intimée ne seraient pas compatibles avec ses
limitations fonctionnelles. Tel n’est pas le cas puisqu’elles tiennent compte
de ces restrictions, à savoir les charges moyennes, la station debout
prolongée et les longs trajets, surtout en terrain inégal. Ce moyen est par
conséquent également mal fondé.
9. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise
en œuvre d’une expertise avec volets psychiatrique et orthopédique, voire
rhumatologique, telle que sollicitée par l’intéressé serait de nature à
modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par
appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF
8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et TF 9C_440/2008 du 5 août
2008).
10. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 4 al. 3
TFJDA [tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en

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matière administrative ; RSV 173.36.5.1]), il n’y a pas lieu de percevoir
des frais judicaires.
N’obtenant pas gain de cause, le recourant n’a pas droit à des
dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let.
g LPGA ; ATF 127 V 205).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me
David Métille (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Ce dernier a produit une liste de ses opérations, datée du 23 avril
2018 et totalisant 35 heures et 15 minutes. Vérifiée d’office, cette liste
doit être approuvée. L’indemnité d’office sera dès lors fixée à 6'919 fr. 10
(débours par 69 fr. 20 et TVA par 504 fr. 90 compris).

- 51 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 7 mars 2016 par H.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 février 2016 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me David Métille, conseil d’H.________,
est arrêtée à 6'919 fr. 10 (six mille neuf cent dix-neuf francs et
dix centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,

- 52 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :