vd_gerichte · KC22.040506 · 2023-05-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.040506-230133
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 mai 2023
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Clerc
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Art. 321, 326 CPC
Vu le prononcé, rendu sous forme de dispositif le 15 décembre
2022, dont la motivation a été adressée aux parties le 10 janvier 2023, par
lequel la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la
juge de paix) a rejeté la requête de mainlevée déposée par le poursuivant
, représenté par la [...] contre le poursuivi dans la poursuite ordinaire
n° [...] de l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la partie poursuivante (II), a mis ces frais à la charge de celle-ci (III) et
n’a pas alloué de dépens (IV),
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vu le courrier du 18 janvier 2023 adressé par la [...] à la juge
de paix, signé par [...], au bénéfice d’une procuration collective à deux, qui
joint une pièce nouvelle, soit la notification de loyer, et déclare maintenir
ses conclusions,
vu le courrier de la juge de paix du 19 janvier 2023 qui invite
ladite régie à préciser si sa correspondance doit être considérée comme
un recours et précisant qu’en cas de pièces nouvelles, une nouvelle
requête de mainlevée peut être déposée,
vu la lettre du 30 janvier 2023 de la [...], signée par [...],
confirmant que son courrier du 18 janvier 2023 doit être considéré comme
un recours contre le prononcé du 18 décembre 2022 ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des
conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le
tribunal lui alloue dans sa décision (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence
fédérale et cantonale, n. 7. 1 ad art. 321 CPC et réf. cit.),
qu'en outre, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un
mémoire d'appel,

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qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la
motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le
caractère erroné,
que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque,
qu’il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment explicite pour
que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 précité consid. 3.2.2 et réf.
cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et réf. cit.),
que si la validité d'un moyen de droit présuppose, en vertu
d'une règle légale expresse, une motivation – même minimale –, en exiger
une ne saurait constituer une violation du droit d'être entendu ou de
l'interdiction du formalisme excessif (TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022
consid. 6 ; ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et réf. cit.) ;
qu’à défaut de motivation – dans le délai légal –, l’instance de
recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid.
4.2.2 et réf. cit.) ;
attendu qu’en l’espèce, l’acte du 18 janvier 2023 ne contient
aucune motivation idoine, ni conclusion,

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que [...] se contente d’annexer une pièce, qui est nouvelle
dans la mesure où elle n’a pas été produite en première instance, et
partant irrecevable en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC),
que l’acte doit ainsi être déclaré irrecevable pour défaut de
motivation et de conclusion ;
attendu par ailleurs que l’acte de recours est signé par une
personne ayant un pouvoir de signature collectif à deux au sein de [...] et
non un pouvoir de signature individuel,
que, toutefois, le recours étant déclaré irrecevable, il n’est pas
nécessaire d’impartir un délai au recourant pour qu’il cosigne le recours ou
obtienne qu’un autre représentant de [...] le cosigne ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni
dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- [...] (pour ),
- .
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
Le greffier :