vd_gerichte · KC14.048282 · 2015-07-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC14.048282-151183
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 21 juillet 2015
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 11 mai 2015, adressé pour notification aux
parties le 13 mai 2015, rendu à la suite de l'audience du 16 avril 2015 par
le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, prononçant la mainlevée
provisoire, à concurrence de 2'100 fr. brut, plus intérêt au taux de 5 % l'an
dès le 31 août 2014, de l'opposition formée par F.________SA, à Bussigny-
près-Lausanne, à la poursuite n° 7'221'525 de l'Office des poursuites du
district de l'Ouest lausannois exercée contre elle à l'instance de
B.________, à Yverdon-les-Bains, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge
de la poursuivie et disant que celle-ci rembourserait en conséquence au
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poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus,
vu le recours sur les frais valant demande de motivation formé
par la poursuivie contre ce prononcé, qui lui avait été notifié le 15 mai
2015, par lettre adressée au juge de paix le 26 mai 2015,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 16 juin 2015
et notifiés à la poursuivie le 18,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 15 juillet 2015;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile; RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS
173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours
régie par le CPC (TF 4A_476/2014 du 9 décembre 2014; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115,
spéc. p. 131),
qu'en l'espèce, le dispositif du prononcé du Juge de paix du
district de l'Ouest lausannois du 11 mai 2015 a été notifié le 15 à la

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poursuivie, de sorte que l'échéance du délai de recours de dix jours,
tombant le lundi de Pentecôte 25 mai 2015, soit un jour férié, était
reportée au premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit le
mardi 26 mai 2015,
que le recours de la poursuivie adressé le 26 mai 2015 au
magistrat précité a été ainsi déposé en temps utile;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que cette norme ne fait pas des conclusions formelles une
condition de recevabilité du recours,
qu'il faut toutefois que la motivation du recours permette de
comprendre ce que le recourant veut obtenir, faute de quoi l'intérêt au
recours n'est pas démontré (CPF, 30 décembre 2011/548; CPF, 7 février
2012/33; CPF, 20 mars 2014/100; CPF, 9 décembre 2014/404),
que l'instance de recours doit ainsi pouvoir comprendre ce qui
est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-
même, ce qui exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la
discussion des griefs (CREC, 11 mai 2012/173),
qu'en l'espèce, dans sa lettre du 26 mai 2015, la poursuivie a
déclaré s'opposer à prendre en charge les frais judiciaires arrêtés à 150
fr., sans toutefois formuler de grief, motif ou moyen de recours
compréhensible ou même seulement reconnaissable contre la décision du
juge de paix sur ce point,

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qu'elle n'a pas déposé d'autre acte après réception des motifs
de la décision mettant à sa charge les frais judiciaires de première
instance,
que l'absence de motivation du recours est un vice qui n'est
pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006),
qu'ainsi l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un
délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique
pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation,
qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice
purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de
signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une
motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC (CPF 2011/548
et 2014/100 précités),
que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties
l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu
clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et
n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de
recours (ibidem),
que l'acte du 26 mai 2015, faute d'être motivé, ne satisfait pas
aux exigences de forme posées par la loi et doit par conséquent être
déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- F.________SA,
- M. B.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :