vd_gerichte · PT04.021097 · 2010-06-18 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
325/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 18 juin 2010
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Creux
Greffier : M. d'Eggis
*****
Art. 363, 373 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par E.________ SA, à Marseille (France),
défenderesse, contre le jugement rendu le 15 juillet 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante
d’avec S. & T.________ SA, à Sion, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
806

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 15 juillet 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé que la défenderesse E.________
SA doit payer à la demanderesse S. & T.________ SA la somme de 92'955
fr. 45, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2003 (I et II), arrêté les frais
de justice pour chaque partie (III) et les dépens à la charge de la
défenderesse (IV), enfin rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
Ce jugement expose les faits suivants :
"1. La demanderesse S. & T.________ SA est une société anonyme
de droit suisse dont le siège se trouve à [...], avec succursale à [...], et
dont le but est : "tous travaux électriques, établissement de lignes à haute
tension et de téléphériques, commerce d'appareils et d'installations
électriques. Elle peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger,
assumer des participations à toutes entreprises en Suisse ou à l'étranger,
acquérir ou créer des entreprises semblables ou similaires et se charger
de toutes les opérations et fonctions qui sont de nature à développer le
but de la société ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son but." [...]
en est le président avec signature collective à deux.
La défenderesse E.________ SA est une société anonyme de
droit français dont le siège se trouve à Marseille (France), active
notamment dans le domaine de l'électricité, des systèmes de
communication et de sécurité. [...] en est le directeur.
2. La défenderesse s'est vu adjuger, par M.________, des travaux
de construction, notamment d'électricité, en vue de l'aménagement d'un
magasin M.________ à la rue [...], à Lausanne.
En raison de son manque de connaissances des normes
suisses en la matière, la défenderesse a sous-traité à la demanderesse
l'exécution des travaux d'électricité. Les parties ont établi, le 24 mai 2002,
un contrat de sous-traitance qu'elles n'ont toutefois pas signé. Les clauses
dudit contrat sont notamment les suivantes :
" Article 1 : désignation des travaux
Les travaux faisant l'objet du présent contrat sont définis comme
suit :
Nature des travaux du marché principal : Lot 07 : Electricité
Nature des travaux sous-traités : Electricité courants forts
Lieu d'exécution : Lausanne (Suisse)
Maître de l'ouvrage : M.________

- 3 -
Maître d'œuvre : Cabinet d'architecture
A.________
Architecte : [...]
(…)
Article 2 : consistance des travaux
Le présent contrat a pour objet la réalisation des travaux du lot n°07
: courants forts du magasinM.________ à LAUSANNE (Suisse) dans le
bâtiment [...]
(…)
Article 3 : pièces contractuelles
Celles-ci sont par ordre de préséance décroissant :
1 – La présente commande
2 – Les documents techniques énumérés à l'article 2
3 – Les conditions générales annexées à la commande
4 – C.C.P.
5 – C.C.G.
6 – Le planning général d'exécution
Dérogation au C.C.G. : l'entreprise a obtenu une dérogation pour les
garanties et assurances, qui seront conformes à la norme suisse SIA
118. Conformément à l'article 6.3 la garantie est de 2 ans, avec
extension à 3 ans pour les défauts cachés (au lieu de l'année de
garantie et de la garantie décennale stipulée dans le C.C.G.).
Article 4 : prix
Les prestations, objet de la présente commande, seront réalisées
pour le prix global et forfaitaire de 260 000 Euros H.T. (deux cent
soixante mille euros hors taxes) y compris la participation au compte
prorata conformément au C.C.G. et au C.C.P.
La T.V.A. est de 7,6%.
Les prix s'entendent fermes et non révisables.
Article 5 : modalités et conditions de paiement
Sur situation mensuelle; règlement par traite à 45 jours le 10 du
mois suivant.
Retenue de garantie : 10% ou garantie d'assurance.
Retenue de bonne fin de travaux : 10% (restituée après constat de
l'achèvement de l'ensemble des tâches du lot considéré).
Article 6 : délais-pénalités
Date de commencement des travaux : 22 avril 2002.
Délai global d'exécution : 3 mois (du 22/04/2002 au 31/07/2002).
Pénalités applicables : selon article 19.2 du C.C.G. les pénalités sont
plafonnées à 15% et ne sont pas libératoires à l'égard de l'entreprise
qui pourra obtenir du sous-traitant la réparation intégrale de son
préjudice.
Article 7 : validité de la commande
La présente commande ne pourra être considérée comme valable
qu'à la condition expresse que le sous-traitant la retourne dans les
huit jours suivant la réception et sans la moindre modification.
A défaut de retour de l'ensemble de ces documents, tout
commencement d'exécution du contrat par le sous-traitant vaudra
acceptation sans réserve de la commande.
La présente commande est soumise aux "Conditions Générales"
Edition Janvier 1997, que le sous-traitant a eu en sa possession et

- 4 -
déclare avoir parfaite connaissance. Les références à la législation
française dans les "Conditions Générales" ne sont pas applicables.
(…).
Article 8 : divers
- Liste des documents à remettre suivant conditions générales,
adaptée à la législation suisse.
- (…).
- Le sous-traitant s'engage à se conformer à toutes les obligations
légales et économiques applicables en Suisse.
- (…)."
3. Les diverses commandes passées à la demanderesse ont été
conclues pour des montants globaux et forfaitaires, définis par :
- le contrat de sous-traitance susmentionné, relatif à
l'installation de base du courant fort Lot 070, dont le montant s'élève à
260'000 euros HT,
- l'avenant pour les installations de courant fort du rez-de-
chaussée et diverses offres complémentaires, soit une commande de
93'627 euros HT,
- le marché de base informatique-téléphone, soit une
commande de 83'000 euros HT,
- l'avenant pour les installations de courant faible du rez-de-
chaussée et diverses offres complémentaires, soit une commande de
31'208 euros HT.
4. Les travaux ont débuté le 22 avril 2002 et se sont achevés mi-
septembre 2002.
Le bureau d'architecture A.________ a officié sur le chantier en
qualité de maître d'œuvre. ARCH.________ en était le représentant. Son
rôle consistait à planifier le chantier, piloter l'ensemble des travaux et
veiller à l'organisation quotidienne des tâches. Il signait en outre les
rapports de régie.
[...], employé de la défenderesse, servait de liaison entre
cette dernière, M.________ et la demanderesse. Il était également chargé
de veiller au bon déroulement des opérations et venait deux à trois fois
par semaine sur le chantier.
M.________ de Lausanne a ouvert ses portes en septembre
2002, avec environ deux mois de retard sur les délais initialement
envisagés. Des travaux ont encore été exécutés par la demanderesse
après l'ouverture du magasin.
5. La demanderesse a dû effectuer, entre octobre et novembre
2002, de nombreux travaux complémentaires, qui ont fait l'objet de
factures séparées.

- 5 -
Le 22 janvier 2003, la défenderesse a établi un décompte
général des travaux facturés. La demanderesse a également procédé, en
date du 28 juin 2004, au décompte total de ses factures.
a) Les postes n° 1 à 4 du décompte de la demanderesse ne
sont pas contestés par la défenderesse. Le montant total de ces quatre
commandes s'élève à 467'835 euros HT (260'000 + 96'627 + 83'000 +
31'208).
b) Les postes n° 5 à 15 du décompte de la demanderesse
correspondent aux onze postes mentionnés à la page n° 2 du décompte
de la défenderesse. Ces postes sont identiques quant à l'intitulé. Les
différents montants reportés sont admis comme hors taxes dans les deux
décomptes.
Les postes n° 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 du décompte de la
demanderesse correspondent aux travaux complémentaires acceptés sans
modification de prix par la défenderesse, tel que cela ressort de son
propre décompte.
n° du poste (montant en €) hors taxes avec
TVA
7 1'200.00 1'291.00
8 618.00 664.95
9 2'320.00 2'496.30
11 678.00 729.55
12 2'500.00 2'690.00
13 600.00 645.60
14 590.00 634.85
15 554.00 596.10
___________________________________________________________
Total des travaux acceptés
sans modification de prix 9'060.00 9'748.35
Les parties sont en revanche en désaccord sur le montant des
postes n° 5, 6 et 10 du décompte de la demanderesse. Une expertise a
été ordonnée en cours de procédure et confiée à Q.________.
c) Les parties sont également d'accord sur les montants des
factures des postes n° 16 à 23 du décompte de la demanderesse, excepté
la TVA. Le montant net total s'élève ainsi à 12'058 euros HT, soit
12'974.45 euros avec TVA.
d) Les factures relatives aux postes n° 24 à 36 ont fait l'objet
d'un examen approfondi de l'expert, les parties divergeant dans leur
appréciation.
6. Conformément au protocole habituel en vigueur en Suisse, un
contrôle interne des installations a été effectué par la demanderesse. Mi-
novembre 2003, la société demanderesse a transmis aux Services
Industriels de la Ville de Lausanne son rapport de contrôle interne des
installations. L'entreprise G.________ a alors procédé à un contrôle externe;

- 6 -
dans un rapport du 20 décembre 2004, elle a relevé que les travaux
effectués par la demanderesse présentaient plusieurs défauts ou n'étaient
pas conformes aux normes techniques.
La demanderesse a toutefois refusé d'effectuer les travaux
ordonnés par G.________. C'est finalement l'entreprise W.________ qui les a
réalisés, pour un montant de 26'236.- euros.
7. Par demande du 5 octobre 2004, la demanderesse a pris, avec
dépens, la conclusion suivante :
"E.________ SA, société anonyme ayant son siège social à Marseille,
doit à S. & T.________ SA, à Sion, la somme de 100'000 CHF (cent
mille francs suisses), avec intérêts à 5% dès l'échéance moyenne du
1er janvier 2003".
A la date du dépôt de la procédure, l'euro valait 1.5487 CHF.
Par réponse du 20 octobre 2006, la défenderesse a opposé en
compensation aux prétentions de la demanderesse le montant de la
facture de l'entreprise W.________ ainsi que tous autres montants que
pourrait réclamer M.________ compte tenu du manque de qualité des
travaux effectués par la demanderesse, soit un montant de CHF
41'696.90. La défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions de la demanderesse.
8. Dans son rapport du 29 avril 2008, l'expert Q.________ conclut
globalement que la réalisation des travaux n'a pas bénéficié d'une
organisation optimale. Il relève également que la défenderesse n'a pas
assuré, vis-à-vis de son sous-traitant, le suivi administratif et technique
nécessaire à un chantier de cette importance. Les travaux ont néanmoins,
dans l'ensemble, été exécutés conformément aux règles de l'art.
S'agissant des postes n° 5, 6 et 10 du décompte de la
demanderesse, l'expert a précisément retenu ce qui suit :
a) La facture n° 31410, composant le poste n° 5, a été établie
sur la base de bulletins de régie signés. Certains d'entre eux font état de
modifications, qui y sont mentionnées de manière claire. L'expert estime
que ces travaux complémentaires doivent être considérés comme "hors
contrat de base". Il s'agit des bulletins suivants :
n° du bulletin (montants en CHF) hors taxes avec TVA
20151 275.00 295.90
20152 85.00 91.45
20153 275.00 295.90
20155 127.50 137.20
20158 207.50 223.25
20159 105.00 113.00
20171 1'460.00 1'570.95
20172 875.00 941.50
20175 335.00 360.45
20176 678.00 729.50
20177 510.00 548.75

- 7 -
20178 420.00 451.90
20179 270.00 290.50
20180 590.00 634.85
20181 395.00 425.00
20182 760.00 817.75
20183 1'330.00 1'431.10
20184 365.00 392.75
___________________________________________________________
Total des travaux acceptés
sans modification de prix 9'063.00 9'751.70
Selon l'expert, les bulletins de régie mentionnés ci-dessous
doivent, en revanche, être refusés dans la mesure où les travaux
complémentaires effectués étaient déjà inclus dans l'offre de base :
n° du bulletin (montants en CHF) hors taxes avec TVA
19503 3'185.00 427.05
19504 1'390.00 95.65
20168 2'520.00 2'711.50
20174 1'400.00 1'506.40
____________________________________________________________
Total des travaux refusés 8'495.00 140.60
L'expert estime que les bulletins de régie suivants font
référence à des coûts mis à la charge du maître de l'ouvrage, lesquels
doivent figurer au compte prorata :
n° du bulletin(montants en CHF) hors taxes avec TVA
20154 290.00 312.05
20156 415.00 446.55
20160 245.00 263.60
20161 85.00 149.60
20163 540.00 581.05
20165 515.00 554.15
20166 3'645.00 3'922.00
____________________________________________________________
Total des travaux acceptés
sans modification de prix 5'735.00 6'228.95
La facture composant le poste n° 5 s'élève donc à CHF
15'980.65 (CHF 9'751.70 + CHF 6'228.95), soit 10'945.65 euros (TVA
comprise) selon un taux de conversion de 1.46.
b) La facture n° 31424, composant le poste n° 6 du décompte
de la demanderesse du 28 juin 2004, a été établie sur la base de bulletins
de régie signés, à l'exception de ceux des 20 et 28 août 2002. Selon
l'expert, ils font état de modifications, qui y sont mentionnées de manière
claire. Il estime que ces travaux complémentaires n'ont pas été prévus
dans le contrat de base. Il s'agit des bulletins suivants :
date du bulletin (montants en CHF) hors taxes avec TVA
29 août 2002 1'302.50 1'401.50

- 8 -
30 août 2002 257.00 276.55
3 septembre 2002 360.00 387.35
4 septembre 2002 360.00 387.35
5 septembre 2002 151.60 163.10
____________________________________________________________
Total des travaux accepté
sans modification de prix 2'431.10 2'615.85
L'expert est d'avis que les bulletins de régie suivants doivent,
en revanche, être refusés, dans la mesure où les travaux complémentaires
effectués étaient déjà inclus dans l'offre de base :
date du bulletin (montants en CHF) hors taxes avec TVA
28 août 2002 112.50 121.05
____________________________________________________________
Total des travaux refusés 112.50 121.05
Les bulletins de régie suivants font référence à des coûts mis à
la charge du maître de l'ouvrage, lesquels doivent, selon l'expert, figurer
au compte prorata :
date du bulletin (montants en CHF) hors taxes avec TVA
19 août 2002 420.00 451.90
20 août 2002 1'601.25 1'722.95
21 août 2002 2'173.00 2'338.15
22 août 2002 1'785.00 1'920.65
26 août 2002 796.30 856.80
____________________________________________________________
Total des travaux acceptés
pour le compte prorata 6'775.55 7'290.45
La facture composant le poste n° 6 s'élève donc à CHF
9'906.30 (CHF 2'615.85 + CHF 7'290.45), soit 6'785.15 euros (TVA
comprise), selon un taux de conversion de 1.46.
c) Le Service du feu de la ville de Lausanne a exigé l'adjonction
de blocs de sécurité et de luminaires, dont la facture constitue le poste n°
10 du décompte de la demanderesse. Ces travaux ont, dans un premier
temps, été facturés à 3'986.30 euros, puis ils ont fait l'objet d'un rabais
commercial de 983.30 euros, d'où un solde de prétention de 3'000 euros,
auxquels s'ajoutent 228 euros de TVA, soit finalement le montant de 3'228
euros.
Ce montant correspond à la pose ou au déplacement d'environ
dix à quinze luminaires. Sur la base des descriptifs et des plans dont
disposait la demanderesse, le nombre de quinze luminaires
complémentaires semble toutefois excessif, raison pour laquelle l'expert a
seulement pris en considération la moitié de ceux-ci.
désignation (montants en €) hors taxes avec TVA
travaux de déplacement 0.00 0.00
travaux d'installation de luminaires
complémentaires (50% de 3'986) 1'993.00 2144.45

- 9 -
___________________________________________________________
Total 993.00 2144.45
d) La facture relative au poste n° 24 correspond à une
commande envoyée à la demanderesse par télécopie du 4 novembre
2002. Selon l'expert, il s'agit d'un ordre d'exécution de travaux prévus et
non d'une confirmation d'un travail complémentaire.
Le montant de cette facture est de 913.50 euros (TVA
comprise), équivalant à douze heures de travail du monteur-électricien
(matériel inclus). Dans la mesure où ces travaux étaient inclus dans l'offre
de base, un dédommagement pour quatre heures de déplacements
complémentaires, correspondant à environ 25% du montant de la facture,
soit 220.60 euros (TVA comprise) semble plus indiqué à l'expert.
e) Les factures des postes n° 25 à 36 du décompte de la
demanderesse font référence à des travaux supplémentaires.
ea) La facture n° 31497, composant le poste n° 25, concerne
la suppression du faux-plafond R+2, lequel a vraisemblablement, aux dires
de l'expert, été supprimé lorsque l'installation était déjà faite. Ce travail
supplémentaire a nécessité 50 heures de travail, matériel compris, dont le
montant s'élève à 3'839.70 euros (TVA comprise).
eb) La facture n° 31496, composant le poste n° 26, fait
référence à l'installation d'une centrale d'alarme électrique. Ces travaux
figuraient dans l'offre de la demanderesse, ils faisaient partie du lot
Electricité 070 et étaient chiffrés 0 euros avec la précision "prix par
E.________ SA". Les travaux ayant été exécutés, leur coût, qui s'élève à
15'437.35 euros (TVA comprise), doit, selon l'expert, être pris en charge
par la défenderesse.
ec) La facture n° 31418 composant le poste n° 27 correspond
à l'installation d'une prise à machine à emballer (cellophaneuse). Dans la
mesure où cette dernière est alimentée en 16A / 380V directement depuis
le tableau de distribution, l'expert estime qu'il s'agit d'une installation
supplémentaire, dont le coût s'élève à 664.95 euros (TVA comprise).
ed) La facture n° 31425 composant le poste n° 28 correspond
à des travaux effectués en régie pour la vidéo du rez-de-chaussée. Cette
facture, dont le montant est de 2'872.90 euros (TVA comprise), n'est
toutefois, aux dires de l'expert, pas acceptable. Aucun bulletin de régie ne
mentionne les deux plus-values effectuées, celles-ci étant selon lui
comprises dans le montant global de 93'627 euros.
ee) La facture n° 31495 composant le poste n° 29 fait
référence à des travaux en régie pour la sonorisation. Aucune des
commandes ne les mentionne cependant explicitement. Cette facture,
dont le montant s'élève à 2'849.25 euros (TVA comprise) n'est pas
acceptable aux dires de l'expert.
ef) La facture n° 31439 composant le poste n° 30 correspond à
des travaux de montage et de démontage de 56 forums, demandés par

- 10 -
M.________. Ils ont été effectués sur la base du rapport n° 19509 du 11
septembre 2002 signé par ARCH.________. Selon l'expert, cette facture de
180.55 euros est justifiée.
eg) La facture n° 31440 composant le poste n° 31 concerne
l'alimentation d'un nouveau meuble rond R+2, dont le coût s'élève à
626.45 euros (TVA comprise). Le rapport de régie n° 20191 du 5
septembre 2002 n'ayant pas été signé par ARCH.________, l'expert estime
qu'il n'y a pas lieu de considérer cela comme un travail supplémentaire.
eh) La facture n° 31447 composant le poste n° 32 correspond
au tirage de câbles pour l'installation de la borne à musique. Le rapport de
régie n° 19504 du 14 août 2002 est paraphé par ARCH.________.
Cependant, dans la mesure où ce rapport fait déjà partie de la facture n°
31410, une facture de 372.20 (TVA comprise) n'est, selon l'expert, pas
justifiée.
ei) La facture n° 31395 composant le poste n° 33 fait
référence au coût engendré pour l'alimentation de 400A du Tableau
Général Basse Tension depuis le tableau du bailleur (situé au niveau R1),
qui s'élève à 2'182.15 euros (TVA comprise). L'expert estime qu'il s'agit
d'un travail supplémentaire, non inclus dans la commande n° 3003237 de
la défenderesse. Au vu du type et de la quantité de câbles installés, le
montant de la facture lui semble correct.
ej) La facture n° 31494 composant le poste n° 34 correspond
aux travaux d'éclairage définitif des locaux suite aux modifications qui se
sont avérées nécessaires après l'inauguration des zones "magasin" et
"réserve". Elle tient également compte du coût engendré par les travaux
de nuit. Sur la base des documents et des plans d'installation, l'expert est
d'avis que le montant de 2'959 euros (TVA comprise) n'est pas justifié. Si
la demanderesse a effectué les travaux relatifs à cette installation en
dehors des heures normales, soit de nuit, c'était pour palier le retard du
chantier. Selon l'expert, la défenderesse n'a pas à s'acquitter du montant
de cette facture.
ek) La facture n° 38830 composant le poste n° 35 mentionne
un montant de 542.30 euros (TVA comprise) pour la fourniture de petit
matériel à la M.________ de Genève selon la commande n° 3007454 de la
défenderesse. Cette facture est, aux dires de l'expert, justifiée.
el) La facture n° 39017 composant le poste n° 36 concerne un
montant de 918.25 euros (TVA comprise) pour le contrôle du chantier de
M.________ de Genève. Selon l'expert, il ne s'agit manifestement pas d'un
travail supplémentaire effectué dans le cadre du chantier de M.________ de
Lausanne. Il estime que cette facture n'est pas justifiée.
em) La facture finale de la demanderesse s'élève ainsi à
569'015.75 euros (TVA comprise) au lieu des 588'149.55 euros (TVA
comprise) initialement requis. La défenderesse s'est déjà acquittée d'un
montant de 508'994.15 euros (TVA comprise).

- 11 -
9. L'audience de jugement s'est tenue le 2 juillet 2009, en
présence des parties, toutes deux assistées de leurs conseils respectifs.
Trois témoins ont également été entendus à cette occasion. La conciliation
a été tentée, en vain.
Le dispositif du jugement a été notifié le 15 juillet 2009 aux
conseils des parties, qui en ont demandé la motivation par courriers des
20 et 22 juillet 2009."
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que les
parties avaient été liées par un contrat d'entreprise soumis au droit suisse
sous la forme d'un contrat de sous-traitance non signé mais valablement
conclu pour un prix forfaitaire; ils ont constaté que le litige ne portait pas
sur l'augmentation du forfait, mais sur le refus de l'entrepreneur de payer
le sous-traitant pour le motif qu'il avait dû confier certains travaux à une
entreprise tierce et que d'autres travaux n'avaient pas été exécutés d'une
manière satisfaisante. Le tribunal a fait siennes les constatations de
l'expert, lequel a distingué entre les travaux ayant fait l'objet d'une
commande supplémentaire, justifiant seuls une rémunération en sus du
prix forfaitaire, et les autres (en particulier les travaux déjà englobés dans
l'offre de base); sur cette base, l'expert a déterminé le solde à payer par
l'entrepreneur général. Les premiers juges ont enfin constaté que ce
dernier ne pouvait opposer la compensation avec le montant de
l'entreprise W.________ : en effet, le propriétaire de l'installation avait
contrôlé l'état de l'ouvrage seulement après plus de deux ans
d'exploitation; de plus, l'entrepreneur général n'avait donné aucun avis
des défauts; enfin, des travaux de mise en conformité avaient été
engendrés par l'activité commerciale postérieure à la fin des travaux
exécutés par le sous-traitant, si bien que les défauts constatés pouvaient
avoir été occasionnés après la livraison.
B. E.________ SA a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens des deux instances, principalement à sa réforme en ce sens que
les conclusions prises par S. & T.________ SA sont rejetées, subsidiairement
à son annulation. Dans son mémoire, la recourante a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.

- 12 -
En d roit :
1. Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en nullité et
en réforme contre les jugements principaux rendus par un tribunal
d'arrondissement.
2. La recourante n’invoque aucun moyen séparé de nullité de
sorte que son recours en nullité est irrecevable (art. 470 al. 1 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722).
3. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre des recours
peut revoir librement la portée d'une expertise, qui constitue une pièce au
dossier soumise à son appréciation (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 8 ad
art. 452 CPC p. 693).

- 13 -
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées. Au surplus, il n'y a pas lieu
de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la cour
de céans étant à même de statuer en réforme.
4. a) La recourante prétend tout d’abord que la norme SIA 118
serait applicable au contrat qu’elle a conclu avec l’intimée. Les délais
prévus par cette norme en matière d’avis des défauts feraient qu’une
tardiveté à ce sujet ne pourrait pas lui être opposée.
Les premiers juges ont retenu que les parties avaient passé un
contrat d’entreprise. Si un document intitulé « Contrat de travaux de sous-
traitance / Conditions particulières», daté du 24 mai 2002 (pièce 2 de la
demanderesse), n’avait pas été signé, il y avait néanmoins lieu de le «
prendre en considération », les parties admettant qu’il était valable.
Il est vrai que la demanderesse a allégué l’existence d’un
contrat d’entreprise en produisant la pièce 2 précitée et que la
défenderesse a déclaré admettre cet allégué. Mais on constate qu’il existe
plusieurs documents contractuels dont aucun n’est signé et dont la teneur
diffère. Ainsi, outre la pièce 2 précitée, qui renvoie à la norme SIA 118 en
matière de garantie, on trouve au dossier la pièce 100 produite par la
défenderesse, qui porte le même titre, est daté du 15 avril 2002 et ne se
réfère pas à la norme SIA. On trouve encore, produit par la défenderesse,
un document intitulé « Conditions générales de travaux de sous-traitance
» (pièce 102), qui se réfère à des règles de droit français, déclarées non
applicables à l'art. 7 des "conditions particulières" du "contrat de travaux
de sous-traitance" du 24 mai 2002 non signé, mais valablement conclu
comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges. Au surplus, ceux-ci ont
constaté qu'était seul applicable au litige le droit suisse; la cour de céans
peut faire siennes les considérations du jugement à cet égard (art. 471 al.
3 CPC).

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Lorsque la défenderesse a allégué sous chiffre 93 de sa
réponse (allégué modifié « légèrement » à l’audience préliminaire et dont
la teneur figure en définitive sous forme manuscrite sur l’exemplaire de la
réponse) que les conditions générales et particulières des travaux de sous-
traitance avaient été signées par les parties, tout en produisant les pièces
1 (extrait du registre du commerce), 101 (lettre de la défenderesse) et 102
(Conditions générales de travaux de sous-traitance), la demanderesse a
contesté cette allégation en indiquant qu’elle n’avait jamais signé « cette
pièce ». Il existe au surplus une contradiction dans le fait que la
défenderesse a invoqué la pièce 100 susmentionnée à son allégué 95
lorsqu’il s’agissait d’établir un accord au sujet d’un taux de 2 % pour le
compte prorata mais invoque aujourd’hui la pièce 2 pour obtenir
l’application de la norme SIA 118 : les deux contrats non signés qui
correspondent à ces deux pièces ont en effet à ces sujets des teneurs
différentes. Dans ces conditions, quoi qu’en aient dit les premiers juges, il
n’y a pas à se référer à un accord écrit des parties : le contrat produit par
la demanderesse (pièce 2), tout comme celui produit par la défenderesse
(pièce 100), ne fait qu’indiquer que les parties sont entrées en discussion
pour passer un contrat, la passation de celui-ci étant admise par elles,
mais non pas l’adoption d’une teneur particulière. On ne saurait par
conséquent tabler sur un accord des parties en ce qui concerne
l’application de la norme SIA. La recourante a ainsi échoué dans la preuve,
qui lui incombait, de l'intégration de la norme SIA aux relations
contractuelles (art. 8 CC).
b) La recourante invoque encore un accord au sujet d’un taux
de 2 % pour le compte prorata. Pour les motifs indiqués ci-dessus, un tel
accord n’est pas établi, de sorte que ce moyen doit être rejeté.
5. a) La recourante soutient enfin que les parties ne sont
convenues que d’un prix forfaitaire, de sorte qu’à défaut d’un accord
exprès, aucune rémunération supplémentaire ne serait due à l’intimée.

- 15 -
b) A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le
maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le
prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale
pour la rémunération de l'entrepreneur (TF, 4C.23/2004 du 14 décembre
2004 c. 3.1 et la doctrine citée).
Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu. L'art.
373 al. 2 prévoit une première exception lorsque l'exécution de l'ouvrage
est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances
extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des
parties. Une seconde exception est réalisée quand intervient une
modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement
convenu; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant
que pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou
quantitatives (ATF 116 II 315 c. 3). Les modifications de commande
donnent droit à une augmentation du prix en cas de prestations
supplémentaires de l'entrepreneur; cette rémunération se calcule sur la
base de l'art. 374 CO (Bühler, Commentaire zurichois n. 16 ad art. 373 CO;
Chaix, Commentaire romand, n. 10 ad art. 373 CO; Gauch, Le contrat
d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, ch. 905 p. 266/267).
Tel n'est pas seulement le cas lorsque la modification provient du maître,
mais également lorsqu'elle émane de l'entrepreneur et qu'elle a été
acceptée par le maître (TF, 4C.375/1993 du 20 juin 1994 c. 3, SJ 1995 p.
100). En pratique, il est difficile de déterminer si une modification de
commande alléguée existe réellement ou si une prestation arguée de
supplémentaire fait encore partie des prestations convenues à l'origine,
raison pour laquelle le degré de précision du contrat a son importance (cf.
TF, 4C.23/2004 précité c. 3.1). Comme c'est l'entrepreneur qui entend
déduire un droit à une rémunération supplémentaire, c'est lui qui supporte
le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais
supplémentaires en résultant (Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 373 CO; Gauch,

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op. cit., ch. 786 p. 233; Zindel/Pulver, Commentaire bâlois, 3ème éd., n. 39
ad art. 373 CO).
Contrairement à ce que soutient la recourante, la modification
de commande peut être également conclue tacitement, par exemple
lorsque le maître, au fait de la situation, laisse l'entrepreneur effectuer
une nouvelle prestation (Gauch, op. cit., ch. 771 et les références).
c) En l'espèce, il est vrai que la recourante a passé diverses
commandes de travaux à l’intimée pour des prix forfaitaires (jgt, p. 39).
Mais il est établi à dire d’expert que l’intimée a dû effectuer de nombreux
travaux qui étaient complémentaires et qui ont fait l’objet de factures
séparées (jgt, p. 39), au sujet desquelles la recourante a du reste établi
elle-même un décompte général (jgt, p. 40). La recourante ne peut dès
lors pas prétendre qu’elle ne doit pas le prix des travaux
complémentaires. Lorsqu’elle se réfère à ce sujet aux conditions générales
qu’elle a produites sous numéro 102, elle invoque une réglementation
dont on a vu qu’elle n’est pas applicable à défaut d’accord. Le moyen est
donc infondé.
6. En définitive, le recours doit être rejeté, en application de l'art.
465 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
1'229 fr. (art. 232 TFJC).

- 17 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante E.________ SA
sont arrêtés à 1'229 fr. (mille deux cent vingt-neuf francs).
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 18 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pierre Mathyer (pour E.________ SA),
- Me François Boudry (pour S. & T.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 92'955 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :