vd_gerichte · AM17.014282 · 2017-12-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
840
AM17.01428-AMLC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 décembre 2017
__________________
Composition : M. KRIEGER, juge unique
Greffier : M. Petit
*****
Art. 319, 426 al. 2, 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 septembre 2017 par
V.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 septembre 2017
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° AM17.01428-AMLC, le juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. A [...], route de [...], au droit de l’intersection avec le chemin
[...], le 23 juin 2017, vers 22h40, V.________ a fait l’objet d’une
interpellation par la police alors qu’il circulait au guidon d’un motocycle de
marque KTM 690 SMC. Selon le rapport de police du 25 juin 2017 (P. 4),
l’intéressé a démarré de manière rapide au point d’avoir fait lever sa roue
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avant. Il n’était pas porteur de son permis d’élève conducteur, et le sigle L
faisait défaut.
Le rapport de police relève encore que l’intéressé présentait,
lors de son interpellation, des symptômes de consommation de stupéfiants
(yeux injectés), et que celui-ci, sur lequel a été trouvé une boulette de
haschisch de 3 grammes, avait admis avoir consommé du cannabis dans
le courant de l’après-midi. Soumis à un test rapide de dépistage, cette
mesure s’était révélée positive, de sorte que V.________ avait été examiné
par un médecin, puis soumis à une prise de sang et d’urine.
L’analyse de sang a établi que ce dernier présentait au
moment de son interpellation un taux de THC dans le sang compris entre
1,1 et 2,3 µg/L (P. 7).
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre
V.________ pour violations de la LCR (Loi sur la circulation routière du 19
décembre 1958; RS 741.01) et de la LStup (Loi sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121).
Le 24 juin 2017, lors de son audition par la police, V.________ a
déclaré notamment ce qui suit : « (…) A 15h00, je me suis rendu à la
cérémonie de maturité de ma meilleure amie. J’y ai consommé un verre de
vin rosé de 2 dl et fumé un joint avec des amis, pendant environ 15
minutes, soit entre 15h00 et 15h15. Après la cérémonie de maturité de ma
meilleure amie, que j’ai quittée aux environs de 20h00, je me suis rendu à
mon domicile. A 22h00, j’ai pris mon motocylce, afin d’aller faire un tour
avec un ami. Par la suite, j’ai pris la direction de [...], par la route [...] à
[...]. C’est sur ce trajet que j’ai été interpellé par la gendarmerie pour un
contrôle, car la roue avant de mon motocycle s’est levée, car j’avais mis
un peu trop les gaz, après un démarrage au feu vert. Lors de ma fouille, il
a été découvert sur moi une boulette de 3 grammes de haschisch (…). De
plus, je n’ai pas pu vous présenter mon permis d’élève conducteur ainsi
que le permis de circulation du motocycle, que j’avais oublié à mon
domicile. Concernant la plaque L, celle-ci se trouvait sous ma selle, car je
n’arrivais pas à la fixer correctement. Concernant ma consommation de

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cannabis, j’en fume depuis l’âge de 16 ans, à raison de 5 joints par mois.
Je dépense environ 10 fr. pour acheter ce produit, mais en général je
bénéficie de la générosité de mes amis. (…) Je nie tout trafic » (PV aud. 1,
p. 2).
B. Par ordonnance du 7 septembre 2017, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre V.________
pour conduite en état d’incapacité (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui
octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a mis les frais de
procédure, par 1'198 fr., à sa charge (III).
Dans son ordonnance, le Procureur a considéré que les
éléments constitutifs de la conduite en était d’incapacité n’étaient pas
réunis, dès lors que les analyses de sang et d’urine, prélevés sur
l’intéressé respectivement à 00h35 et 00h45, avaient révélé une
concentration de THC dans le sang de 1,1 µg/L, valeur la plus basse au
moment critique, inférieure à la valeur limite de 1,5 µg/L définie à
l’art. 34 OOCCR-OFROU (Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance
sur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008; RS 741.013.1).
S’il s’imposait de classer la procédure à l’encontre de
V.________ concernant le chef d’accusation précité, le Procureur annonçait
toutefois qu’une ordonnance pénale serait rendue s’agissant des autres
contraventions à la LCR et à la LStup. En outre, estimant que le prévenu,
par son comportement, avait conduit à l’ouverture de l’enquête pénale, le
Procureur a mis à sa charge les frais de la procédure par 1'198 francs. Il a
pour le surplus exclu le versement au prévenu d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312).
C. a) Par acte du 18 septembre 2017, V.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à l’annulation du chiffre III
de son dispositif dès lors qu’il mettait à sa charge les frais de procédure

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par 1'198 fr., ainsi qu’à la réforme de son chiffre II en ce sens qu’une
indemnité selon l’art. 429 CPP lui soit allouée.
b) Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a,
par procédé du 5 décembre 2017, conclu à son rejet au frais de son
auteur, ainsi qu’à la confirmation de l’ordonnance de classement
querellée.
Relevant tout d’abord que l’analyse de sang avait établi que le
prévenu présentait, au moment de son interpellation, un taux de THC dans
le sang compris entre 1,1 et 2,3 µg/L (P. 7), le Procureur a retenu que le
taux le plus favorable était inférieur au taux minimal de 1.5 µg/L admis par
l’OOCCR-OFROU, cette circonstance conduisant dès lors au classement.
Retenant ensuite que le prévenu avait consommé du cannabis
quelques heures avant son interpellation et présentait lors de celle-ci des
symptômes de cette consommation (yeux rougis), et considérant le cas
d’espèce similaire à celui de l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_180/2012 du 24
mai 2012, le Procureur a estimé qu’il devait supporter les frais liés au
contrôle de son état physique, d’autant plus que, selon le médecin qui
l’avait ausculté, l’intéressé avait les conjonctives brillantes et présentait
une incapacité de conduite « légère » (P. 7).
Dans la mesure où les frais précités devaient être mis à la
charge du prévenu, le Procureur a pour le surplus considéré qu’il n’y avait
pas lieu de lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
c) Par écritures complémentaires mises à la poste le 15 janvier
2018 (P. 22), le recourant a maintenu les conclusions de son recours.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979;
RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le prévenu qui a la qualité pour recourir dans la mesure où il conteste
que les frais aient été mis à sa charge (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours de
V.________ est recevable.
1.2 Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d'une décision et que le montant
litigieux ne dépasse pas 5'000 fr., il relève de la compétence du juge
unique de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 395
let. b CPP et 13 al. 2 LVCPP; CREP 2 mars 2017/151).
2. Le recourant conteste avoir effectué un « wheeling » et
soutient qu’il a pleinement collaboré à l’enquête. Il ne saurait dès lors
assumer les frais de la procédure puisqu’il n’a ni provoqué illicitement et
fautivement son ouverture, ni ne l’a rendue plus difficile. Il reproche
ensuite au Ministère public de faire l’application dans son cas de l’arrêt du
Tribunal fédéral 1B_180/2012 du 24 mai 2012, concernant un conducteur
ayant admis la consommation de cocaïne la veille de son interpellation,
alors qu’il n’a pas consommé ce genre de stupéfiant. Il fait valoir qu’en
tant qu’écolier, il ne dispose d’aucun revenu, et que ses frais de matériel
et d’écolage, assumés par sa mère, sont importants. Enfin, ses cours
professionnels d’école de moto qui lui coûtent une bonne partie de son
argent de poche (cf. P. 11).

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2.1
2.1.1 Les frais sont en principe mis à la charge de l’Etat (art. 423 al.
1 CPP). Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure
peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci
(art. 426 al. 2 CPP).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation
aux frais d’un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d’une ordonnance de
classement ne résulte pas d’une responsabilité pour une faute pénale,
mais d’une responsabilité proche du droit civil, née d’un comportement
fautif. Il est compatible avec les
art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999; RS 101) et 6 ch. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS
0.101) de mettre les frais à la charge d’un prévenu libéré qui, d’une
manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une
règle de comportement pouvant découler de l’ordre juridique suisse dans
son ensemble – dans le sens d’une application par analogie des principes
découlant de l’art. 41 CO (Code des obligations, RS 220;
TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.1; Chappuis, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad
art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l’ouverture d’une enquête pénale ou
compliqué celle-ci (TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2; ATF 116 Ia
162 consid. 2d p. 171 et consid. 2e p. 175).
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique,
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être
déterminant (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; TF 6B_439/2013 précité
consid. 1.1). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le

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sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41
CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 et les références citées).
Il doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec
l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci (ATF 116 Ia 162
consid. 2c p. 170 s. et plus récemment TF 6B_832/2014 du 24 avril 2015
consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la
personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la
procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (ATF
116 Ia 162 consid. 2c p. 170; cf. TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012
consid. 2.5). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement
en droit d'ouvrir une enquête (TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016). En
outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà
clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a; TF 6B_87/2012 précité
consid. 1.2).
Dans une affaire où le prévenu avait consommé des
stupéfiants la veille de son interpellation, en l’occurrence de la cocaïne, le
Tribunal fédéral a jugé que lorsque la police ordonne un test rapide de
détection de stupéfiants, sur la personne d’un automobiliste au motif pris
de ce que ce dernier a les yeux rougis et présente un comportement
ralenti, les frais de procédure peuvent être mis à sa charge même si,
après analyse, la valeur limite dans le sang permettant d’établir une
incapacité de conduire n’est pas atteinte, le conducteur ayant admis avoir
consommé de ce stupéfiant dans les heures précédant la prise du volant
(TF 1B_180/2012 du 24 mai 2012).
2.1.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement
ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure.

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En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP)
lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la
procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La question de
l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec
celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle
générale exclue (TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016, consid. 1.2; ATF 137
IV 352, JdT 2012 IV 255).
2.2 En l’occurrence, le recourant a admis avoir consommé du
cannabis quelques heures avant son interpellation (cf. PV aud. 1). Il
présentait en outre des symptômes de consommation (yeux injectés) (P.
4, p. 2). La situation de fait visée par l’arrêt du Tribunal fédéral
1B_180/2012 du 24 mai 2012 est similaire à celle du recourant, peu
importe la nature des stupéfiants en cause. En effet, la présence dans le
sang d’un stupéfiant est, dans le cas d’espèce, bien établie, et sa quantité,
comme dans l’arrêt précité, n’atteint ou ne dépasse pas les valeurs selon
lesquelles un conducteur est réputé incapable de conduire au sens de
l’art. 2 al. 2 OCC (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du
13 novembre 1962; RS 741.11). Par ailleurs, dans la présente affaire,
comme dans l’arrêt précité, la police a ordonné un test rapide de détection
de stupéfiants sur le recourant au motif que ce dernier avait les yeux
injectés. De plus, le médecin qui l’a ausculté peu après son interpellation a
non seulement confirmé qu’il avait les conjonctives brillantes, mais encore
qu’il présentait une incapacité de conduite « légère » (P. 7). Même si,
après analyse, la valeur limite dans le sang permettant d’établir une
incapacité de conduire n’a pas été atteinte, il se justifie donc, en
application de l’art. 426 al. 2 CPP et à la lumière de la jurisprudence
précitée, de mettre à la charge du recourant les frais liés à son
interpellation et au contrôle de son état physique.
Il convient à cet égard de relever que le montant des frais mis
à la charge du prévenu, soit 1'198 fr., correspond à l’addition des frais de

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l’intervention de la gendarmerie du 23 juin 2017 avec dépistage de
produits stupéfiants, par 300 fr., des frais de l’examen par le médecin
dans la nuit du 23 au 24 juin 2017, par
403 fr. 90, et des frais d’analyse de sang et d’urine par le laboratoire, par
495 francs. Le Procureur a ainsi laissé les frais de l’ordonnance de
classement, soit 200 fr., à la charge de l’Etat.
C’est à bon droit également que le Procureur a refusé, en
application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP et conformément à la
jurisprudence, d’allouer au prévenu une indemnité au sens de l’art. 429
CPP, dès lors que ce dernier supporte la quasi-totalité des frais en
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP.
S’agissant de la situation financière du recourant, il apparaît
que celui-ci est majeur et qu’il dispose de moyens financiers lui ayant
permis d’acquérir un motocycle de marque KTM, d’assumer le coût des
cours de conduite et d’acheter des stupéfiants. Sa situation n’apparaît
donc pas défavorable sur le plan financier. Le recourant pourra en outre
solliciter des modalités de paiement directement auprès des services
chargés du recouvrement.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et l’ordonnance du 7 septembre 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 720 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

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Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 septembre 2017 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 720 fr. (sept cent vingt francs), sont mis à
la charge de V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :