vd_gerichte · ZD17.025803 · 2019-04-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 192/17 - 107/2019
ZD17.025803
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2019
_________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à E.________ (VD), recourante, représentée par Me Florence
Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. Ressortissante kosovare entrée en Suisse en 1992, V.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978, mère de trois enfants
nés en 2006, 2010 et 2012, est au bénéfice d’une autorisation
d’établissement (permis C). Sans formation professionnelle, elle a œuvré
dès le 1er juillet 2001 comme employée de production (ouvrière en
boulangerie) pour le compte de U.________ SA au taux de 49%.
Souffrant de divers troubles somatiques (hypertension
artérielle, thyroïde, diabète de type II et orthèse à la jambe gauche),
V.________ a déposé en date du 21 janvier 2014 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle
et médicale de l’assurée de même qu’il a fait verser le dossier de
D.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur,
lequel contenait une « annonce de maladie/attestation perte de gain »
pour une incapacité de travail totale à compter du 13 août 2013.
Le 24 mars 2014, V.________ a indiqué que, sans atteinte à la
santé, elle travaillerait à 50% en tant qu’ouvrière par nécessité financière.
Dans un rapport médical du 26 septembre 2014, le Dr
P.________, spécialiste en médecine interne générale et en endocrinologie-
diabétologie, médecin traitant, a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – de tumeur à cellules géantes des gaines tendineuses
du pied gauche, de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs dans
un contexte d’obésité (BMI à 35), de diabète insulinodépendant,
d’hypertension artérielle essentielle et d’insuffisance thyroïdienne primaire
sur thyroïdite de Hashimoto. Il a indiqué qu’il n’était pas en mesure de se
prononcer sur la capacité de travail en raison de l’intervention chirurgicale

- 4 -
dont sa patiente venait de faire l’objet en date du 19 août 2014 et
consistant en une excision marginale de la tumeur à cellules géantes des
gaines tendineuses au pied gauche.
En date du 10 novembre 2014, le Dr P.________ a complété un
rapport sur formule ad hoc à l’intention de l’office AI. Il a relevé qu’il
convenait d’attendre l’évolution de la phase post-opératoire pour donner
des mesures plus précises quant à une récupération éventuelle de la
capacité de travail.
Des réponses apportées le 20 novembre 2014 aux questions
de l’office AI par le Dr Q.________, médecin associé au Service d’orthopédie
et de traumatologie de l’Hôpital G.________, on extrait ce qui suit :
« 1.6
Incapacité de travail médicalement attestée de 20% au
moins dans la dernière activité exercée.
A 100% depuis l’intervention chirurgicale. La patiente n’a toujours
pas repris le travail.
1.7
Questions sur l’activité exercée à ce jour.
Enumération des restrictions physiques, mentales ou
psychiques existantes ?
Restrictions physiques uniquement.
D’un point de vue médical, l’activité exercée est-elle encore
exigible ?
Pour l’instant, incapacité de travail totale, éventuellement dans le
futur un temps de travail et un rendement limités, engendré par la
douleur et les séquelles de la chirurgie.
1.8
Questions concernant des mesures [de] réadaptation
professionnelles possibles.
Les restrictions énumérées peuvent-elles être réduites par
des mesures médicales ?
Eventuellement adaptation du chaussage.
1.9
Peut-on s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle
resp. à une amélioration de la capacité de travail ?
Probablement oui, avant la fin de l’année 2014 ou dans le courant
de l’année 2015 et sûrement une reprise du travail de manière
progressive. »

- 5 -
En réponse aux questions de D.________ SA, le Dr P.________ a
indiqué le 12 janvier 2015 que l’évolution était lentement favorable sur le
plan de la symptomatologie douloureuse (status après excision marginale
de la tumeur à cellules géantes des gaines tendineuses du pied gauche). Il
a également fait mention d’une diminution de la symptomatologie
douloureuse dorso-lombaire par suite de l’arrêt de travail prolongé.
D’après ce médecin, il n’était pas possible de reprendre l’activité de
boulangère en position debout toute la journée. En revanche, en l’absence
de récidive de la tumeur à cellules géantes des gaines tendineuses, la
capacité de travail pouvait augmenter dans une activité adaptée au cours
du premier trimestre 2015, dans un premier temps à 50% puis
éventuellement à 100%.
Dans un courriel du 6 février 2015, le Dr Q.________ a évoqué
un séjour à la Clinique X.________ à L.________ pour remise en route et
évaluation spécialisée des possibilités de reconversion professionnelle.
En réponse aux questions du Dr W.________, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), le Dr
Q.________ a indiqué, en date du 31 mars 2015, qu’il n’existait plus
d’empêchements à exercer dans l’économie une activité principalement
en position assise quand bien même la douleur sous la tête du premier
métatarsien constituait un empêchement fonctionnel majeur dans la
situation de l’assurée.
Au terme d’un avis médical du 9 avril 2015, le Dr W.________ a
retenu que la capacité de travail de V.________ dans une activité adaptée
était entière dès le 31 mars 2015. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : « activité sédentaire ou semi-sédentaire principalement en
position assise, permettant l’usage d’une selle ergonomique, sans port de
charges lourdes supérieures à 5 kg, sans déplacement en terrain
irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à genoux
et/ou en station accroupie, sans position du troc tenue en porte-à-faux,
sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de
maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever des

- 6 -
charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, activité diurne entre 8h00 et
18h00. »
Le 24 août 2015, l’office AI a fait procéder à une enquête
économique sur le ménage au domicile de l’assurée. Dans son rapport du
31 août 2015, l’enquêtrice a conclu à un statut d’active de 50% puis de
100% dès le 1er octobre 2015, soit dès l’inscription au chômage de son
mari, celui-ci ayant reçu son congé pour la fin septembre 2015. Le taux
d’empêchements ménagers était de 47,2% pour la période comprise entre
le 16 août 2013 et le 31 mars 2015 puis de 12,6% à compter du 1er avril
2015.
Dans un rapport médical du 8 octobre 2015 adressé au Dr
P.________, le Dr Q.________ a expliqué avoir été consulté en urgence par
V.________ l’avant-veille en raison de douleurs persistantes et invalidantes
au niveau de son pied opéré. A ses yeux, l’intéressée semblait victime
d’une probable dépression réactionnelle à cette situation extrêmement
lourde. A cela s’ajoutait le fait qu’elle devait s’occuper de ses trois enfants.
Outre les diagnostics d’état dépressif réactionnel probable et de varices
des membres inférieurs, il a mentionné que l’assurée était toujours dans
l’incapacité de travailler.
Le 19 décembre 2015, le Dr A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic d’épisode dépressif
moyen, estimant que l’assurée ne se sentait pas apte à reprendre
l’exercice d’une activité lucrative.
Dans son rapport final du 23 mai 2016, l’office AI s’est référé à
l’avis du SMR du 9 avril 2015 rappelant qu’il concluait à une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle alors qu’elle était entière dans une
activité compatible avec les limitations fonctionnelles décrites. Quant au
diagnostic posé par le Dr A.________, l’office AI a relevé qu’il était sans
impact sur la capacité de travail.

- 7 -
Par projet de décision du 14 décembre 2016, l’office AI a
informé V.________ qu’il comptait lui allouer une rente entière d’invalidité
du 1er août 2014 au 30 juin 2015 fondée sur un degré d’invalidité de 74%.
Sur la base d’un statut d’active de 50% et de ménagère de 50%, il a
retenu que le préjudice économique était de 73,60%, résultat de l’addition
de l’empêchement dans la part active par 50% (50% x 100%) et de
l’empêchement dans la part ménagère par 23,60% (50% x 47,20%). A
compter du 10 mars 2015, il a retenu que l’assurée présentait une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles énoncées par le Dr W.________ dans son avis médical du 9
avril 2015. Après comparaison des revenus sans (24'580 fr. 60) et avec
invalidité (22'953 fr. 47), il en est résulté une perte de gain de 6,62%.
Compte tenu d’un statut d’active à 50%, le degré d’invalidité s’élevait à
3,31% (50% x 6,62%), auquel il convenait d’ajouter les empêchements
ménagers par 6,30% (50% x 12,60%), soit un taux d’invalidité total de
9,31%. Compte tenu de la pleine capacité de travail présentée par
l’assurée dès le mois de mars 2015, la rente était supprimée avec effet au
30 juin 2015, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé. Dès
lors, le statut d’active était de 100% soit, après comparaison des revenus
avec et sans invalidité, un taux d’invalidité de 6,62%.
Dans un courrier du 3 février 2017 à l’assurée, le Dr P.________
a mentionné que l’équilibration du diabète était très difficile en raison des
limitations cognitives et affectives de l’intéressée, se compliquant en 2016
et 2017 d’une neuropathie des membres inférieurs.
Le 20 février 2017, V.________ a présenté des objections à
l’encontre du projet de décision du 14 décembre 2016. Contestant la
capacité totale de travail retenue à compter du 10 mars 2015, elle a fait
valoir une aggravation de son état de santé. Elle s’est référée à cet égard
à un courrier du Dr P.________ du 16 février précédent, dans lequel il
relevait qu’en raison d’une très mauvaise équilibration du diabète, une
neuropathie des membres inférieurs s’était installée. Associé au marasme
psychologique dans lequel l’assurée se trouvait, le problème
diabétologique conduisait le Dr P.________ à retenir une aggravation de

- 8 -
l’état de santé. Il a pour le surplus réservé son pronostic quant à la
pathologie diabétologique, évoquant le caractère vraisemblable de la
survenance dans les années futures d’atteintes neurorétinopathiques.
Dans un avis médical du 13 mars 2017, le Dr W.________ a fait
savoir que les pièces médicales versées au dossier ensuite de son rapport
du 9 avril 2015 ne fournissaient pas d’élément en faveur d’une
aggravation notable et durable de l’état de santé. D’un point de vue
médico-théorique, la capacité de travail demeurait donc inchangée.
Le 17 mai 2017, l’office AI a rendu une décision formelle
entérinant l’octroi d’une rente d’invalidité, conformément à son projet de
décision du 14 décembre 2016.
B. Par acte du 13 juin 2017, V.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la
décision du 17 mai 2017, en concluant sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité postérieurement au 30 juin 2015, subsidiairement au renvoi de
la cause à l’office AI pour complément d’instruction puis nouvelle décision.
En substance, l’assurée a reproché à l’administration d’avoir fixé
arbitrairement sa capacité de travail dans une activité adaptée. Ce faisant,
l’office AI a fait fi des avis exprimés par le Dr Q.________ dans ses rapports
des 31 mars et 31 octobre 2015, évoquant respectivement une absence
de rendement liée aux douleurs et des douleurs persistantes. Il n’a pas
davantage tenu compte des complications survenues dans le courant de
l’année 2016 ; si le diabète n’était pas invalidant en lui-même, il était
toutefois à l’origine de douleurs de type neuropathique nouvelles telles
que constatées par le Dr P.________. Ce médecin a également fait état de
complications neurorétinopathiques. Dans ces conditions, l’office AI ne
pouvait retenir une amélioration de l’état de santé à compter du mois de
mars 2015, celui-ci s’étant plutôt aggravé, ce qui justifiait la poursuite du
versement d’une rente entière. A titre subsidiaire, l’assurée a précisé que,
dans la mesure où les empêchements ménagers se fondaient sur les

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conclusions du SMR, il convenait d’écarter l’enquête ménagère en tant
qu’elle portait sur la période postérieure au mois de mars 2015.
Dans sa réponse du 16 août 2017, l’office AI a souligné qu’il
ressortait du dossier la mention d’une situation évoluant favorablement
vers la fin de l’année 2014 et le début de l’année 2015. Si, d’après le Dr
Q.________, l’activité habituelle d’ouvrière boulangère n’était plus exigible,
il estimait en revanche qu’il n’existait pas d’empêchements à exercer
dans l’économie une activité principalement assise. Sur le plan psychique,
il a relevé que les douleurs persistantes et invalidantes au niveau du pied
opéré avaient conduit les médecins de l’Hôpital G.________ à évoquer une
probable dépression réactionnelle, l’assurée ayant été invitée à consulter
un spécialiste ; dans ce contexte, le diagnostic d’épisode dépressif moyen
posé par le Dr A.________ faisait écho aux plaintes de l’intéressée, qui
disait se sentir mal et ne pas être apte pour une activité lucrative. L’office
AI a enfin fait remarquer qu’en 2015, les douleurs étaient cristallisées
uniquement sur la région post opératoire de la tumeur du pied, la question
de la douleur neuropathique n’étant alors pas du tout invoquée. En
conséquence, l’office AI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 30 août 2017, V.________ a rappelé qu’elle
souffrait de plusieurs atteintes à sa santé (somatiques comme
psychologiques) lesquelles, cumulées, réduisaient à néant sa capacité de
travail. Aussi, incombait-il à l’office AI de prendre les mesures permettant
de clarifier cette question, plutôt que de se fonder uniquement sur l’avis –
contesté – du SMR du 9 avril 2015. Au demeurant, le besoin d’une
évaluation globale s’était fait sentir en 2014 déjà lorsque D.________ SA
avait proposé à l’office AI de participer à une expertise pluridisciplinaire. A
défaut de stabilisation de l’état de santé, cette suggestion était restée
sans suite. Dans un courrier du 31 mars 2015 à la Clinique X.________, le Dr
Q.________ avait demandé une évaluation multidisciplinaire en vue d’une
reconversion professionnelle. Pour une raison indéterminée, ce séjour
n’avait pas eu lieu. Partant, l’assurée a déclaré persister dans toutes les
conclusions de son recours.

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Dupliquant en date du 17 octobre 2017, l’office AI a fait savoir
qu’il n’avait rien à ajouter à son écriture du 16 août 2017.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. En l’occurrence, il s’agit de déterminer si c’est à juste titre que
l’office AI a supprimé au 30 juin 2015 la rente entière d’invalidité servie à
la recourante depuis le 1er août 2014, au motif qu’elle avait recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 31 mars 2015.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

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psychique (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA).
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre une rente que si elle a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40%
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (cf. ATF 131 V

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164 consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux
termes de cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit
une modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée
pour l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut
motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin
2009 consid. 4.1).
b) A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre. A contrario, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement
est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable ; l'art. 29bis RAI est toutefois
applicable par analogie (art. 88a al. 2 RAI).
5. Selon le principe de libre appréciation des preuves (art. 61 let.
c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater les
faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il
importe que les points litigieux déterminants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine

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connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (cf.
ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée ;
cf. également TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaire et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
6. Dans le cas d’espèce, l’intimé a considéré que, sans atteinte à
la santé, la recourante aurait exercé une activité lucrative à 50% et
consacré les 50% restants aux tâches ménagères jusqu’au mois de
septembre 2015. Dès le mois d’octobre 2015, il a retenu un statut d’active
à plein temps en raison de l’inscription au chômage de son époux, celui-ci
ayant reçu son congé pour la fin du mois de septembre 2015.
L’assurée, mère de trois enfants nés en 2006, 2010 et 2012,
travaillait depuis de nombreuses années à un taux proche de 50% (49%).
Par le biais du formulaire 531bis complété le 24 mars 2014, elle a indiqué
à l’office AI que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 50% comme
ouvrière en boulangerie industrielle par nécessité financière. Le 24 août
2015, au cours de l’enquête économique, l’assurée a confirmé ses propos.
Elle a expliqué qu’elle aurait continué à travailler à 50% tant que son mari
travaillait à 100%. Or, ensuite du congé signifié à ce dernier pour la fin du
mois de septembre 2015, elle se serait vue contrainte d’augmenter son
temps de travail à 100% afin de compenser la perte de salaire subie, en
répartissant la garde de ses enfants entre son mari et divers membres de
sa famille, voire en recourant à une maman de jour. La quotité des parts
active et ménagère retenue par l’intimé ne prête ainsi pas le flanc à la
critique, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Au demeurant, la
recourante ne conteste pas la répartition retenue.

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7. a) Sur le plan médical, la recourante a présenté une incapacité
totale de travail depuis le 13 août 2013 en raison de diverses affections
somatiques. Du 19 au 21 août 2014, elle a séjourné à l’Hôpital G.________
où elle a fait l’objet d’une intervention chirurgicale consistant en une
excision marginale d’une tumeur à cellules géantes des gaines
tendineuses au pied gauche. Le 10 novembre 2014, le Dr P.________ a
relevé qu’il convenait d’attendre l’évolution de la phase post-opératoire
pour donner des mesures plus précises quant à une éventuelle
récupération de la capacité de travail dans une activité adaptée. En
réponse aux questions de l’assureur perte de gain, il a indiqué, le 12
janvier 2015, qu’en l’absence de récidive de la tumeur à cellules géantes
des gaines tendineuses, la capacité de travail dans une profession
adaptée pourrait être de 50% durant le premier trimestre de l’année 2015
avant d’atteindre 100%. Le 9 avril 2015, le Dr W.________, du SMR, a fait
sienne l’appréciation du Dr P.________, en retenant que la capacité de
travail était entière dans une activité adaptée dès le 31 mars 2015. Sur
cette base, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une rente entière
d’invalidité du 1er août 2014 au 30 juin 2015, dite prestation ayant été
supprimée trois mois après l’amélioration de son état de santé.
b) La recourante estime qu’aucune amélioration réelle de son
état de santé n’a été constatée et, partant, que son incapacité totale de
travail a perduré au-delà du 31 mars 2015. Il convient dès lors d’examiner
sur quelle base l’office AI, après avoir retenu une incapacité de travail
totale, a considéré que la recourante avait recouvré une capacité de
travail et de déterminer si ces éléments sont suffisants pour conclure à
une amélioration de la capacité de travail dans la mesure retenue par
l’intimé.
8. a) Le Dr P.________ a fondé son appréciation sur l’absence de
récidive de la tumeur à cellules géantes des gaines tendineuses. En tant
que son point de vue relève d’un pronostic, il revêt un caractère
hypothétique qui ne suffit pas pour admettre une amélioration de l’état de
santé de la recourante justifiant une pleine capacité de travail. A cela

- 15 -
s’ajoute que dans un courriel du 6 février 2015 à D.________ SA, le Dr
Q.________ a évoqué la possibilité d’un séjour à la Clinique X.________ pour
remise en route et évaluation spécialisée des possibilités de reconversion
professionnelle. De même, dans son rapport du 31 mars 2015 à D.________
SA, ce même médecin a recommandé la reprise progressive du travail dès
lors qu’une amélioration progressive était à attendre dans les semaines
suivantes. Quand bien même l’évolution était lentement favorable, elle
demeurait insatisfaisante avec des douleurs nocturnes et des douleurs
mécaniques associées à des difficultés au chaussage et à la marche. En ce
qui concerne les restrictions physiques, le Dr Q.________ a relevé qu’elles
se manifestaient par une absence de rendement liée aux douleurs.
Toujours dans ce même rapport, il a une nouvelle fois suggéré que
l’assurée fasse l’objet d’une évaluation multidisciplinaire en vue d’une
reconversion professionnelle. Les multiples réserves assortissant les
constats médicaux du Dr Q.________ ne suffisent pas non plus pour
admettre que la recourante présente une capacité totale de travail dès le
31 mars 2015. On peut tout au plus en déduire qu’elle devrait être en
mesure de reprendre le travail à temps partiel et pour autant que
l’amélioration progressive attendue se réalise. Au reste, en déclarant le 16
février 2015 qu’il incombait au Dr Q.________ de donner son feu vert pour
une procédure de reconversion professionnelle, le Dr P.________ relativisait
la portée des propos contenus dans son rapport du 12 janvier précédent.
Enfin, bref et peu étayé, le rapport du Dr W.________ du 9 avril 2015 ne
saurait fonder la suppression de la rente entière d’invalidité au 30 juin
2015 au motif que la recourante aurait recouvré une capacité entière de
travail dès le 31 mars 2015. A l’exception des limitations fonctionnelles, il
n’indique en effet pas sur quels éléments précis repose son appréciation.
b) aa) Cela étant, dans son rapport du 8 octobre 2015, le Dr
Q.________ a notamment posé le diagnostic – nouveau – de varices des
membres inférieurs. Celles-ci étaient mises sur le compte des douleurs
persistantes et invalidantes au niveau du pied opéré alors qu’il évoquait,
le 31 mars 2015, une neuropathie post-opératoire des nerfs digitaux
plantaires due à des douleurs du premier rayon du pied gauche présentes
depuis une année et progressivement invalidantes au niveau du gros

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orteil. Pour sa part, le Dr P.________ a indiqué, dans son rapport du 16
février 2017, qu’au moment de l’état médical de 2015, la douleur était
cristallisée uniquement sur la région post-opératoire de la tumeur du
pied ; or, en raison d’une très mauvaise équilibration du diabète, des
douleurs neuropathiques des membres inférieurs étaient apparues dès
juin 2015 dont il n’avait pas été tenu compte. Auparavant, ce médecin
avait expliqué que l’équilibration du diabète était rendue très difficile par
les limitations cognitives et affectives de l’intéressée, se compliquant en
2016 et 2017 d’une neuropathie des membres inférieurs (cf. rapport du 3
février 2017). Dans ces conditions, selon le Dr P.________, il existait une
aggravation de l’état de santé de l’assurée, compte tenu du marasme
psychologique et de la mauvaise équilibration du diabète, ainsi que des
limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique.
bb) Si les douleurs au pied gauche ont effectivement été
mentionnées par le SMR dans son avis du 13 mars 2017, tel n’est pas le
cas de l’extension de ces douleurs au niveau des membres inférieurs. De
même, l’office AI n’a pas examiné si les nouveaux éléments avancés par le
Dr P.________ en février 2017, telles d’éventuelles complications
neurorétinopathiques, constituaient une aggravation de l’état de santé de
la recourante. Au demeurant, le caractère sommaire du rapport du 9 avril
2015 auquel le SMR renvoie dans son avis précité ne permet pas de se
prononcer de manière suffisamment circonstanciée sur ces points de
manière qu’il puisse en être déduit la prise en compte des éléments
précités. Il convient en particulier de relever que l’avis médical du 13 mars
2017 renvoie au rapport du Dr P.________ du 11 juillet 2014 lequel, en son
point 1.4, évoque précisément des douleurs sur la surface dorsale du pied
gauche et non pas sur les membres inférieurs.
c) Sur le plan psychique, le Dr Q.________ a diagnostiqué, dans
son rapport du 8 octobre 2015, un probable état dépressif réactionnel.
Consulté par l’assurée le 12 novembre 2015, le Dr A.________ a posé le
diagnostic d’épisode dépressif moyen – qu’il a toutefois jugé sans effet sur
la capacité de travail –, tout en signalant que l’activité exercée n’était pas
exigible, et que, s’agissant des mesures de réadaptation professionnelle, il

- 17 -
n’existait pas de mesures médicales pouvant réduire les restrictions,
ajoutant qu’il n’y avait pas lieu de s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle respectivement à une amélioration de la capacité de
travail (cf. rapport du 19 décembre 2015). Dans l’annexe à ce rapport
médical, le Dr A.________ a constaté, s’agissant des fonctions cognitives
liées à l’activité, que les capacités d’orientation dans le temps, l’espace ou
par rapport à soi-même, de concentration/attention, de compréhension,
d’organisation/planification, d’adaptation au changement et les capacités
mnésiques étaient toutes limitées. Le Dr A.________ a ensuite indiqué que
les activités impliquant du stress ou des tâches complexes, exigeant de la
rapidité et une adaptation permanente étaient encore possibles, ce qui
paraissait contradictoire avec les constats précédents, réduisant ainsi la
fiabilité des conclusions de ce rapport. Il n’en demeure pas moins que les
constats opérés par le Dr A.________ dans son rapport sont suffisants pour
émettre un doute sur le fait que la recourante aurait recouvré, selon
l’office AI, une capacité de travail entière dès la fin du mois de mars 2015.
A cet égard, il convient de souligner que le rapport du SMR du 9 avril 2015
auquel se réfère l’office AI dans son rapport final du 23 mai 2016 est par
trop lacunaire pour se forger une conviction. Qui plus est, le rapport final
ne fait que relever que l’épisode dépressif moyen réactionnel était sans
impact sur la capacité de travail, sans prendre position sur les autres
éléments mis en exergue par le Dr A.________.
d) En définitive, on ne voit pas quels sont les éléments
probants qui ont pu amener l’office AI à considérer que l’état de santé de
la recourante s’était amélioré au mois de mars 2015 au point qu’elle aurait
alors retrouvé une pleine capacité de travail. Les perspectives
d’amélioration ne sont pas suffisantes et n’ont pas été vérifiées par la
suite ; en outre, des aggravations ont été annoncées sans que l’office AI
n’ait véritablement procédé à des investigations afin de déterminer si les
nouveaux éléments rapportés étaient de nature à modifier l’appréciation
selon laquelle la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail.
Partant, il convient de constater que l’instruction s’avère lacunaire dans la
mesure où les faits médicaux pertinents n’ont pas été établis de manière
convaincante. Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l’office

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AI afin qu’il procède à un complément d’instruction sur le plan médical en
vue de déterminer plus particulièrement quels sont les troubles qui
affectent la recourante postérieurement au 31 mars 2015 et leurs
conséquences éventuelles sur sa capacité de travail.
e) Dès lors qu’un complément d’instruction est nécessaire
concernant la situation médicale de la recourante, il appartiendra à l’office
intimé de reprendre les calculs s’agissant du degré d’invalidité en fonction
du résultat de l’examen complémentaire. L’instruction étant incomplète,
avec pour corollaire le renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction, il s’avère vain de débattre de la capacité ménagère. Le cas
échéant, il incombera ainsi à l’intimé de procéder à une nouvelle enquête
ménagère puis de statuer à nouveau sur les prétentions de la recourante
en pondérant la part active et la part ménagère sur la base des atteintes
objectivées médicalement.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office AI afin qu’il
procède à un complément d’instruction sur le plan médical et celui de la
capacité de travail exigible puis rende une nouvelle décision.
10. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient d’arrêter les frais à 400 fr. et de les mettre à la charge
de l’office AI, qui succombe.
b) La recourante voit ses conclusions admises, de sorte qu’elle
peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l’intimé. Il
convient de fixer cette indemnité à 2'000 fr., compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 11 al. 2 TFJDA [tarif
cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap (pour
V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :