vd_gerichte · ZA24.007160 · 2026-03-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
285
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2026
Composition : M. NEU, président
MM. Hichri, juge suppléant, et Farron, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Q***, recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 61 let. c LPGA ; 6 et 36 al. 1 LAA
10J010

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En f ait :
A. C.________ (ci-après : l’assurée, la patiente ou la recourante),
née en ***, exerçait l’activité d’agente d’exploitation auxiliaire auprès de la
commune du R*** depuis le 1er avril 2017 et était, à ce titre, assurée contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 9 février 2023, l’employeur a transmis une déclaration
d’accident à la CNA, relative à un événement survenu le 6 février 2023
décrit ainsi : « Mme C.________ est montée sur des tables pour nettoyer une
vitre et constater que la manivelle des stores était cassée. En redescendant,
elle a perdu l’équilibre et elle est tombée. Elle s’est fait mal à l’épaule droite,
au genou gauche ainsi qu’au dos ». L’assurée s’est rendue le jour-même
auprès de D.________ SA où une incapacité totale de travail a été attestée
jusqu’au 12 février 2023 (arrêt de travail du 6 février 2023 de la Dre
F.________, médecin assistant). Par courrier du 13 février 2023, la CNA l’a
informée prendre le cas en charge (indemnité journalière et frais de
traitement).
L’incapacité totale de travail a été prolongée par la Dre
G.________, spécialiste FMH en médecine générale, et médecin traitant, qui
a retenu, dans son rapport du 28 février 2023, des douleurs à l’épaule
gauche « post chute » et une lésion de la coiffe des rotateurs. Elle a prescrit
à sa patiente des séances de physiothérapie à visée analgésique / anti-
inflammatoire et, sur son conseil, l’assurée a téléphoné le 24 mars 2023 à
la CNA pour l’informer de l’apparition de ces douleurs quelques jours après
l’accident.
Le 11 mai 2023, une IRM de l’épaule gauche a été réalisée
auprès de la J.________ et qui a mis en évidence une tendinopathie marquée
du sus- et du sous-épineux avec rupture sub-totale du sus-épineux, une
arthrose acromio-claviculaire et un conflit sous-acromial, et une
tendinopathie modérée du bord supérieur du tendon du sous-scapulaire (cf.
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rapport d’IRM du 12 mai 2023). Dans le cadre d’un premier entretien
téléphonique entre la CNA et l’assurée, cette dernière a expliqué avoir des
douleurs à l’épaule gauche, ne pas pouvoir lever son bras au-delà de 30-
40°, ne plus avoir de force, ne pas arriver à tenir une assiette, ne ressentir
aucune amélioration avec la physiothérapie et souhaiter des séances
d’ostéopathie. Elle a ajouté ne pas être très préoccupée par son genou
gauche, malgré sa boiterie et le fait qu’elle n’arrivait plus à plier sa jambe
complètement. Son dos était quant à lui légèrement douloureux (cf.
formulaire intitulé « Besoin de réadaptation : premier entretien
téléphonique avec l’assuré » daté du 11 mai 2023).
Souhaitant un avis spécialisé pour son épaule gauche, l’assurée
s’est rendue le 31 mai 2023 auprès du K.________U*** où le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a retenu, sur la base de l’IRM réalisée le 11 mai 2023, le
diagnostic de rupture subtotale supraépineux, de tendinopathie sous
scapulaire, de bursite et d’arthropathie acromio-claviculaire à l’épaule
gauche. Il a relevé que l’assurée ne souhaitait pas effectuer d’infiltration
mais poursuivre la physiothérapie pour un renforcement de la coiffe et
rétracteur scapulaire dans un premier temps (cf. rapport du 31 mai 2023).
A la demande de la CNA, D.________ SA a produit son rapport de
consultation du 6 février 2023, daté du 22 juin 2023 par le Dr I.________,
dont le contenu était le suivant :
“[...]
Patiente de 59 ans, connue pour une HTA et diabète type II traité, qui
consulte suite à une chute survenue à son lieu du travail (dans le
nettoyage). Elle était montée sur une table pour nettoyer une fenêtre,
et en descendant, son pied s’est accroché et elle est tombée avec
choc au niveau de la colonne dorsale et lombaire, et ensuite au niveau
des genoux, surtout le gauche. Elle dit que le tout s’est passé
tellement vite qu’elle ne se souvient pas exactement de tous les
détails. Pas de traumatisme crânien. Signale aussi des douleurs à
l’épaule droite.
N’a rien pris comme antalgie. A reçu au tri un Dafalgan 1 g.
Pas d’antécédents orthopédiques.
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Allergies : a fait une réaction allergique sévère lors d’une
coronarographie (probablement produit de contraste)
[…]
Exa. orthopédique : percussion de la colonne diffusément algique
épaule D : pas de difformité articulaire, pas de déficit sensitif,
limitation marquée des amplitudes articulaires : antépulsion à 30 °,
adduction environ 35°, ne peut pas réaliser le reste des tests en raison
de la douleur
genou G : tuméfaction du genou, avec hématome au niveau de la
rotule – palpation de la rotule très algique extension complète
possible – pas d’anse de seau
Radiographies : RX genou face/profil/axiale : pas de fracture
visualisée (rapport détaillé suivra)
Rx épaule face/Neer : pas de fracture, pas de luxation
Diagnostic : Chute avec contusions multiples (colonne dorsale, épaule
D, genou G)
[…]ˮ.
Souhaitant un deuxième avis, l’assurée s’est rendue auprès du
Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui a décrit la situation comme suit dans son
rapport du 5 juillet 2023 :
“Voici quelques nouvelles de la patiente susnommée, que j’ai vue en
consultation, pour son problème à l’épaule gauche et au genou
gauche.
Anamnèse : La patiente a fait une chute, le 6 février 2023. Depuis
lors, elle a des douleurs à l’épaule gauche et au genou gauche. Elle
n’a jamais eu de douleur à l’épaule avant l’accident. Depuis, elle a de
la peine à monter le bras. Elle a fait de la physiothérapie et de l’ostéo,
sans amélioration. Pas de craquement. Elle a perdu de la force en
hauteur. Elle est droitière. En ce qui concerne le genou gauche, elle a
constaté une enflure après l’accident et a de la peine à fléchir.
Actuellement, elle continue à avoir des douleurs. Elle boite de temps
à autre. Elle est plus gênée à la descente. Pas de blocage ou de
lâchage.
Au status, pour l’épaule gauche, je note pas d’amyotrophie ou
d’hypoesthésie proximale du membre supérieur gauche. Légères
douleurs à la palpation para-acromiale, mais pas de douleur sur
l’acromio-claviculaire. Flexion active à 70+, mais en assisté on arrive
en tous cas jusqu’à 160°. Abduction active à 45°. La rotation interne
est environ symétrique. La rotation externe coude au corps est
augmentée, ce qui signe l’absence de capsulite et parle pour une
déchirure du sous-scapulaire confirmée par une faiblesse au Belly-
press résisté et au Bear-hug est. Whipple +. Yergason +. ARES + ?
Pour le genou gauche, je constate une morphotype des membres
inférieurs en valgus. Pas d’épanchement, de rougeur ou de chaleur.
Pas de flexum. Bonne flexion. Appareil extenseur en ordre. Pas de
laxité. Pas de signes méniscaux. Douleurs rotuliennes. Faiblesse du
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quadriceps. Pas d’asymétrie de raideur des ischio-jambiers. Pas
d’hallux limitus fonctionnel.
Radiologiquement, l’IRM de l’épaule gauche amenée par la patiente
a mis en évidence une tendinopathie marquée du sus- et du sous-
épineux avec une rupture subtotale du sus-épineux. Arthrose
acromio-claviculaire. Tendinopathie modérée du bord supérieur du
tendon du sous-scapulaire.
A mon avis, les lésions sont plus importantes que ce que dit le
radiologue, mais comme la patiente est allergique aux produits de
contraste, l’IRM native ne permet pas de bien voir les lésions
notamment au niveau du sous-scapulaire ou de la poulie bicipitale.
J’ai donc demandé un consilium au Professeur BC.________, dont je
vous adresse son rapport en annexe, qui confirme mes suspicions.
Discussion : Pour le genou gauche, il faut faire des exercices de
tonification du quadriceps. Pour l’épaule gauche, vu l’importante
déchirure avec rétraction des fibres du supra-épineux, il n’y a pas
d’alternatives à l’opération. D’ailleurs la patiente est contre les
infiltrations et moi aussi car elles sont délétères pour les tendons.
Attitude : Je lui conseille de faire une arthroscopie de son épaule
gauche + ténodèse du LCB + réparation du supra-épineux et
du sous-scapulaire + cellules souches. […]“.
Le Prof. BC.________, spécialiste FMH en radiologie, a décrit la
situation dans son rapport du 23 juin 2023 de la manière suivante :
“[…]
La patiente est allergique au produit de contraste et seule une IRM
native a pu être réalisée.
Tu me demandes une réinterprétation de cette IRM qui présente des
incohérences dans son rapport. J’ai à ma disposition des radiographies
standards du 06.02.2023 et une IRM du 11.05.2023.
Sur l’IRM réalisée sur un appareil Siemens Magnetom Vida selon un
protocole standard sans injection de produit de contraste, je retrouve
une déchirure centrale sub-transfixiante mais s’étendant à 80 % de
l’épaisseur tendineuse de son insertion du tiers moyen du tendon
supra-épineux, avec persistance de quelques fibres superficielles
mais sans évidence sur ces séquences d’une extension jusqu’à la
surface articulaire. Il y a une extension intratendineuse
antérieurement été postérieurement. Antérieurement jusqu’au
niveau de la berge antérieure du tendon supra-épineux.
A cet endroit, on retrouve une subluxation du tendon du long chef du
biceps, associée à une tendinopathie fissuraire dans la poulie
bicipitale et un conflit au niveau de la portion antérieure de la
gouttière de la poulie bicipitale. Extension de la fissuration à travers
la poulie bicipitale jusqu’au niveau du tiers supérieur du sous-
scapulaire, tant sur sa face profonde qu’au niveau de l’épaisseur du
tendon avec une extension probablement transfixiante au niveau du
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tiers supérieur, voire des deux tiers supérieurs du tendon sous-
scapulaire. Bursite sous-acromio-deltoïdienne d’accompagnement.
Pas d’évidence d’amyotrophie des muscles de la coiffe des rotateurs
ni d’infiltration graisseuse. Poussée congestive acromio-claviculaire
mais sans ostéophytose sous-acromiale, sans enthésophytose au
niveau du ligament coraco-acromial.
Pas d’évidence de lésion gléno-humérale cartilagineuse. Irrégularité
avec déchirure partielle du ligament gléno-huméral supérieur. Pas de
lésion des ligaments gléno-huméraux moyen et inférieur.
En conclusion, je remarque surtout une importante déchirure de la
face articulaire profonde des deux tiers antérieurs du tendon supra-
épineux au travers de l’intervalle des rotateurs jusqu’au niveau du
tiers supérieur du sous-scapulaire, associée à une tendinopathie du
long chef du biceps et sans répercussion musculaire. Les déchirures
de la face profonde du tendon du supra-épineux parlent contre un
conflit sous-acromial […]ˮ.
La CNA a soumis le cas pour appréciation à son médecin
d’arrondissement, la Dre BF.________, médecin praticien, qui a considéré,
dans son rapport du 22 août 2023, que l’accident du 6 février 2023 n’avait
pas entraîné de lésion structurelle, car les lésions visibles à l’IRM du 11 mai
2023 étaient dégénératives. Selon elle, les conclusions du Prof. BC.________
quant à l’absence d’un conflit sous-acromial constituaient une appréciation
différente d’un même état de fait. Se référant à un site internet, elle a
expliqué que cette pathologie était une inflammation ou une rupture
superficielle des tendons de la coiffe des rotateurs provoquées par le
frottement de ces tendons sous l’acromion lors des gestes de la vie
quotidienne. Une acromioplastie était une opération chirurgicale
permettant de traiter le conflit sous-acromial en rabotant l’os trop
proéminent et agressif. Se référant à autre site internet, elle a ajouté que le
diagnostic de conflit sous-acromial était un diagnostic clinique et non
radiologique. Le conflit sous acromial était une cause fréquente de
consultation pour des douleurs antérieurs de l’épaule et son diagnostic
nécessitait un examen clinique. Elle en a conclu que les déchirures de la
face profonde du tendon du supra-épineux n’étaient pas en lien de causalité
avec l’accident du 6 février 2023. L’accident avait totalement cessé de
déployer ses effets au niveau de l’épaule gauche au plus tard le 5 juillet
2023 et elle a requis une copie des rapports de consultation du Dr N.________
postérieurs à cette date pour se prononcer sur l’état du genou gauche. Le
médecin prénommé n’ayant proposé ni traitement ni investigation (cf.
entretien téléphonique du 6 septembre 2023 avec l’assurée), la Dre
10J010

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BF.________ a complété son avis le 7 septembre 2023 en considérant que
l’accident avait totalement cessé de déployer ses effets au genou gauche
le 5 août 2023, soit un mois après la dernière consultation auprès du Dr
N.________.
Par décision du 11 septembre 2023, la CNA a mis un terme à
ses prestations avec effet le jour-même, en considérant que « les troubles
persistants à [son] épaule et [à son] genou gauche [n’avaient] plus aucun
lien avec l’accident ».
L’assurée, représentée par Me Schilt, avocat auprès d’Assista
Protection juridique SA, s’est opposée à cette décision. En se fondant sur le
rapport médical du 25 octobre 2023 du Dr N.________ qu’elle a produit en
annexe, elle a affirmé que sa lésion à l’épaule gauche n’était pas
dégénérative mais résultait de l’accident du 6 février 2023. Les réponses de
ce médecin aux questions de l’assurée étaient notamment les suivantes :
“[…]
Les déchirures de la coiffe des rotateurs augmentent certes avec l’âge
[…] les chances que la patiente n’avait pas de lésion dégénérative de
la coiffe avant l’événement traumatique du 6.2.2023, sont de 89,3 %.
Les déchirures asymptomatiques de la coiffe des rotateurs existent
[…] les chances que la patiente n’avait pas de déchirure
asymptomatique de la coiffe préexistante à l’événement traumatique
du 6.2.2023, sont située entre 80-94,3 %.
[…]
L’action vulnérante subie par la patiente, avec une chute de la
hauteur d’une table sur laquelle elle se trouvait, est donc tout à fait
adéquate pour provoquer une déchirure de la coiffe des rotateurs.
[…]
La patiente a une lésion antérosupérieure de la coiffe des rotateurs
avec lésion de la poulie bicipitale (subluxation du long chef du biceps
avec déchirure du ligament gléno-huméral supérieur), ce qui parle
pour une déchirure d’origine traumatique.
[…]
Selon le degré de vraisemblance prépondérante, le lien de causalité
entre les lésions structurelles à l’épaule gauche de Mme C.________ et
l’accident du 6.2.2023 est proche de certain (100%).
[…]
Le rapport du premier radiologue ayant interprété l’IRM de l’épaule
gauche effectuée à T.________ comporte beaucoup d’inexactitudes, ce
qui peut avoir contribué à une vision erronée de la part de la SUVA.
En l’occurrence, il a évoqué une « omarthrose discrète », alors que le
Prof. BC.________ a clairement noté qu’il n’y avait « Pas d’évidence
de lésion gléno-humérale cartilagineuse ».
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Le premier radiologue a aussi noté : « Arthrose acromio-claviculaire
prononcée avec débord latéral de l’acromion et ostéophyte de la
clavicule. » L’interprétation du Prof. BC.________ est complètement
différente ! Il note : « Sur les radiographies standards, je ne mets
pas en évidence de pincement sous-acromial. Pas d’anomalie
de l’arche acromiale. Pas d’anomalie acromio-claviculaire
significative. Pas d’irrégularité des bords gléno-huméraux.
Lors de son interprétation de l’IRM, le Prof. BC.________ relève tout de
même une « Poussée congestive acromio-claviculaire mais sans
ostéophytose sous-acromiale, sans enthésophytose au niveau du
ligament coraco-acromial. » Néanmoins, la prévalence d’arthropathie
acromio-claviculaire (AC) est de 48-82% chez des patients
asymptomatiques, et elle augmente avec l’âge […] Les troubles de
l’articulation AC ne sont pas associés aux lésions de la coiffe
[…] L’imagerie par BJ.________ (IRM) ne permet pas de différencier
l’arthrose AC primaire ou posttraumatique, lorsque l’examen est
réalisé tardivement […]
D’ailleurs, le Prof. BC.________ confirme que « Les déchirures de la face
profonde du tendon du supra-épineux parlent contre un conflit sous-
acromial. »
Il n’y a donc pas de lésion dégénérative qui recoupe les déchirures de
la coiffe et la lésion de la poulie bicipitale à l’épaule gauche de la
patiente.
[…]
Les effets de l’accident ne vont pas cesser, tant que les lésions
n’auront pas été réparées et n’auront pas cicatrisé.
[…]
Je ne partage pas du tout l’avis de la Dre BF.________.
Le seul élément sur lequel je suis d’accord avec elle est celui qui
confirme que « Le diagnostic de conflit sous-acromial est un
diagnostic clinique et non radiologique ».
La notion de conflit sous-acromial ou acromio-huméral, (ou «
impingement syndrome » selon les anglo-saxon), introduite il y a une
cinquantaine d’années, semblait responsable de la grande majorité
des déchirures de la coiffe des rotateurs […]
Plus l’acromion (partie de l’omoplate, qui s’articule avec la clavicule)
est crochu, plus il va provoquer une déchirure de la coiffe sous-jacente
[…] Plus récemment, divers auteurs estiment que cette pensée est
erronée, car jusqu’à maintenant, il n’y a pas d’étude prouvant de
manière concluante que la compression extrinsèque est le facteur
primaire dans la survenue d’une tendinopathie (pathologie du tendon)
de la coiffe des rotateurs […]
Ainsi, dans la plupart des cas, le conflit sous-acromial est un processus
dynamique secondaire à une insuffisance intrinsèque (traumatique ou
dégénérative) du tendon qui, avec le temps, causera un remaniement
osseux provoquant les signes radiologiques classiques que l’on voit
lors de « l’impingement syndrome ». Selon ces articles, le conflit sous-
acromial n’a que peu d’importance, d’autant plus que la plupart des
déchirures partielles de la coiffe surviennent au niveau de la surface
articulaire (inférieur) du tendon et non au niveau de sa surface sous-
acromiale (supérieure) […]
Différents articles vont dans le même sens en affirmant qu’il est
inutile d’effectuer une acromioplastie (d’aplatir l’acromion en le
rendant moins crochu). Lorsqu’il y a un conflit sous-acromial
(impingement) sans déchirure de la coiffe, l’acromioplastie ne
prévient pas la survenue de celle-ci, même après un suivi de neuf ans
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[…] Ceci est également valable lors de la réparation d’une déchirure
de la coiffe des rotateurs, l’acromioplastie ne prévient pas une
déchirure et ne semble donc pas nécessaire […]
Les seules références citées par la Dre BF.________ ne sont pas des
articles ou des chapitres de livres médicaux, mais les site d’une
BK.________ à V*** et d’un chirurgien orthopédiste à W***. Ce ne sont
donc pas des éléments probants dans le cas qui nous occupe.
Encore une fois, il n’y a aucun signe clinique ou radiologique de conflit
sous-acromial, mais une déchirure antérosupérieure traumatique de
la coiffe avec lésion de la poulie bicipitale à l’épaule gauche de la
patiente.
[…] Le cas paraît assez clair et les éléments mentionnés plus haut
permettent d’affirmer que, selon le degré de vraisemblance
prépondérante, le lien de causalité entre les lésions structurelles à
l’épaule gauche de Mme C.________ et l’accident du 6.2.2023 est
proche de certain (100 %).ˮ
La CNA a soumis le cas à la Dre BF.________ qui l’a apprécié en
ces termes dans son rapport du 10 janvier 2024 :
“[…] En ce qui concerne le rapport du Dr N.________, tout d’abord le
Dr N.________ n’évoque aucunement le genou gauche et nous pouvons
donc retenir qu’il ne conteste pas notre appréciation du 07.09.2023
concernant ce genou gauche. En ce qui concerne l’épaule gauche, le
Dr N.________ ne relève nullement que lors de la consultation initiale
du 06.02.2023, l’assurée s’est plainte de douleurs au niveau de son
épaule droite qui a fait l’objet d’une radiographie tout comme le
genou gauche. Il n’est nullement question de douleurs au niveau de
l’épaule gauche.
Il est dès lors très fort surprenant que le Dr N.________ admette que
l’assurée présente des lésions traumatiques de sa coiffe des rotateurs
alors que l’assurée n’a présenté aucune plainte au niveau de son
épaule gauche lors de la consultation initiale et que ce n’est
qu’ultérieurement qu’elle a présenté des douleurs qui ont fait l’objet,
plus de trois mois après, d’investigation radiologique sous la forme
d’une IRM native.
On rappellera qu’en cas de rupture traumatique d’un tendon de la
coiffe des rotateurs, la douleur est très importante et immédiate avec
une impotence fonctionnelle également immédiate, ce qui n’était pas
le cas pour cette assurée et ce qui infirme les théories du Dr N.________
qui retient que les lésions constatées à l’IRM du 11.05.2023 au niveau
de l’épaule gauche sont en relation de causalité certain (100 %) avec
la chute du 06.02.2023.
Par ailleurs, les extrapolations du Dr N.________ concernant la
possibilité que l’assurée ne présentait pas de lésions dégénératives à
hauteur de plus de 80 % au niveau de son épaule gauche ne peuvent
pas être retenues, car les statistiques citées sont faites sur un collectif
et ne peuvent pas s’appliquer à une personne en particulier.
Le Dr N.________ réfute la présence d’une omarthrose discrète décrite
par le premier radiologue, se basant uniquement sur l’interprétation
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faite par le Prof. BC.________ dans son consilium du 23.06.2023. Il ne
retenait « Pas d’évidence de lésion gléno-humérale cartilagineuse ».
D’un point de vue médical, il s’agit de deux interprétations
différentes. Mais finalement peu importe, puisque lors de la chute
incriminée, l’assurée n’a pas présenté de traumatisme de son épaule
gauche, se plaignant uniquement de l’épaule droite. Les douleurs de
l’épaule gauche sont survenues ultérieurement, ce qui infirme la
possibilité de toute lésion traumatique en lien avec cette chute au
niveau de l’épaule gauche de l’assurée. En effet, comme on peut le
lire sur le site de l’AH.________, sous « Rupture de la coiffe des
rotateurs » […] « Symptômes d’une rupture de la coiffe des rotateurs
: Lorsque la rupture est accidentelle (typiquement, à la suite d’une
chute), la personne ressent une vive douleur, avec parfois une
sensation de craquement à l’intérieur de l’articulation. Presque
immédiatement, elle éprouve de la peine à bouger normalement
l’épaule ». Par conséquent, en l’absence de symptôme survenu
immédiatement après la chute incriminée au niveau de l’épaule
gauche, les douleurs étant survenues par la suite, nous pouvons dire
que les plaintes alléguées par l’assurée au niveau de son épaule
gauche ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement incriminé […]ˮ
Par décision sur opposition du 16 janvier 2024, la CNA a
confirmé sa position. Après avoir constaté que l’assurée ne contestait plus
que l’état de son genou gauche était — au début du mois d’août 2023 — tel
qu’il aurait été sans la survenance de l’accident, elle a rappelé que celle-ci
n’avait pas émis de plaintes concernant son épaule gauche lors de sa
consultation du 6 février 2023, où seules des contusions multiples avaient
été diagnostiquées, notamment à l’épaule droite, tout en relevant que cette
dernière n’avait fait l’objet d’aucun traumatisme. Les douleurs à l’épaule
gauche avaient été mentionnées par la Dre G.________ dans sa prescription
de séances de physiothérapie du 28 février 2023 et l’IRM du 11 mai suivant
avait mis en évidence des lésions dégénératives selon l’appréciation du 22
août 2023 de la Dre BF.________ qui a ainsi conclu que les déchirures de la
face profonde du tendon du supra-épineux n’étaient pas d’origine
traumatique et, par conséquent, sans lien de causalité avec l’événement
incriminé. Quant au déroulement de l’accident, la CNA a déclaré qu’il n’était
nullement fait état d’une chute ou d’un quelconque choc sur l’épaule
gauche dans les documents médicaux initiaux. Au contraire le choc avait
été en premier amorti par le dos, l’assurée étant tombée ensuite sur ces
genoux. Le Dr N.________ rapportait une version différente dans son rapport
du 25 octobre 2023, semblant ignorer que l’assurée n’avait ni chuté sur son
épaule gauche ni atterri sur ses quatre membres. Par ailleurs, même si
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l’assurée ne se souvenait pas de tous les détails, l’absence de plaintes
douloureuses à l’épaule gauche ne plaidait pas en faveur d’un choc direct
ou indirect sur cette épaule et il y avait lieu d’accorder plus de valeur aux
premières déclarations qu’à celles faites ultérieurement. De plus, la Dre
BF.________ avait expliqué que la position du Dr N.________ ne pouvait pas
être suivie en raison du fait que, lors d’une lésion traumatique de la coiffe
des rotateurs, la personne ressentait une vive douleur, avec parfois une
sensation de craquement à l’intérieur de l’articulation et éprouvait presque
immédiatement de la peine à bouger normalement l’épaule. En outre, les
extrapolations du médecin prénommé selon lequel l’assurée ne pouvait pas
présenter une lésion dégénérative à hauteur de plus de 80 % au niveau de
son épaule ne pouvaient pas être retenues, car les statistiques qu’il citait
se fondaient sur un collectif et ne pouvaient donc pas s’appliquer à une
personne en particulier. Le médecin d’arrondissement avait ainsi conclu
qu’en l’absence de symptômes survenus immédiatement après la chute
incriminée, les plaintes alléguées par l’assurée — ou plutôt les troubles qui
étaient apparus quelque temps plus tard au niveau de cette épaule — ne
pouvaient pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, être imputées
à l’accident du 6 février 2023 et qu’une expertise n’apporterait rien de plus,
dès lors que la situation était suffisamment instruite.
B. Le 16 février 2024, C.________, représentée par Me Monnard
Séchaud, avocate, interjette recours contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois. Elle conclut principalement à sa réforme, en ce sens que la CNA
est tenue de prendre en charge l’ensemble des troubles et les suites de
l’événement du 6 février 2023, dont la prise en charge de l’intervention
chirurgicale du Dr N.________, subsidiairement au renvoi de la cause pour
instruction complémentaire, le tout sous suite de frais et dépens. Elle
reproche en substance à la CNA d’avoir suivi l’avis de la Dre BF.________
dont les rapports seraient peu étayés, lacunaires et entachés d’erreurs.
Selon elle, le déroulement de l’accident est propre à entraîner une lésion au
niveau de son épaule gauche et l’absence de plaintes immédiates n’est pas
déterminante pour nier tout lien de causalité avec l’accident. A défaut, l’état
maladif de l’épaule s’est manifesté à l’occasion de cet accident et le statu
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quo vel ante n’est pas atteint lors du prononcé de la décision litigieuse. Dans
une argumentation subsidiaire, elle affirme que la déchirure de la coiffe des
rotateurs doit être considérée comme un accident au sens de l’art. 6 al. 2
LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20),
car elle peut être assimilée à une déchirure des tendons, et que la CNA
n’apporte aucune preuve libératoire d’une lésion prépondérante d’origine
maladive ou due à l’usure. Elle produit diverses pièces dont un courrier du
31 janvier 2024 de la Dre G.________ décrivant sa première entrevue en ces
termes :
“[…] Elle a vu le Dr BM.________ le 06.02.2023 suite à sa chute, elle
s’est plainte selon son rapport de l’épaule dte, du poignet dt et du
genou G, il a demandé alors une Rx de [l’épaule] dt et du genou G […]
J’ai personnellement vu pour la première fois la patiente le
10.02.2023, qui là s’est plainte de l’épaule G qui lui faisait plus de
douleur que l’épaule dte.
A l’examen la patiente avait des douleurs à la mobilisation de l’épaule
G, qui était limitée dans la plupart des mouvements faisant suspecter
une lésion de la coiffe des rotateurs.
Je n’ai pas pu malheureusement faire une arthro-IRM de suite car la
patiente devait faire des tests allergiques. Ces derniers n’ont pas pu
être faits de suite, ce qui a reporté l’arthro-IRM de l’épaule G au
11.05.2023 […]ˮ
Dans sa réponse du 8 mai 2024, la CNA considère qu’une chute
sur l’épaule gauche n’est pas vraisemblable, au vu des premières
déclarations de la recourante, et rappelle que cette dernière a attendu le 24
mars 2023 pour lui signaler la présence de douleurs à ce membre. Elle
ajoute qu’il ne saurait être reproché à la Dre BF.________ de ne pas avoir
tenu compte des faits ressortant du rapport du 10 février 2023 de la Dre
G.________, puisqu’il n’a été produit qu’en cours de procédure. En revanche,
le Dr N.________ a passé sous silence l’absence de plainte immédiate au
niveau de l’épaule gauche, alors que cet élément constitue un indice d’une
grande importance pour l’examen d’un cas sous l’angle assécurologique, de
sorte que son avis n’est pas convaincant. Pour elle, la situation est
suffisamment claire et une instruction complémentaire ne s’avère pas
nécessaire. L’argumentation subsidiaire de la recourante n’a quant à elle
pas lieu d’être, dès lors que l’art. 6 al. 2 LAA s’applique uniquement lorsque
la notion d’accident n’est pas admise, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
10J010

- 13 -
Par réplique du 12 juin 2024, la recourante soutient que la CNA
se méprend sur la portée de la jurisprudence dites des « premières
déclarations », puisqu’il ne s’agit pas d’une règle de droit absolue, et,
n’ayant pas connaissance des conséquences juridiques de déclarations
incomplètes lors de sa prise en charge médicale, elle ne pouvait les avoir
modifiées ultérieurement à son avantage. Elle requiert la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire et confirme pour le surplus ses arguments
soulevés dans son recours. Elle produit un courriel du 6 juin 2024 du
Dr N.________ dans lequel ce dernier maintient sa position.
Dans sa duplique du 11 juillet 2024, la CNA met à nouveau en
cause le déroulement de l’accident décrit par le Dr N.________. Elle insiste
sur l’absence de douleurs et d’impotence fonctionnelle de l’épaule gauche
lors de la consultation médicale du 6 février 2023, justifiant l’absence d’un
examen clinique de ce membre, alors que la perte immédiate et importante
de la fonction de l’épaule constitue une caractéristique typique d’une
origine traumatique des troubles de l’épaule.
La recourante maintient sa position dans ses déterminations du
26 août 2024 et produit notamment les notes du 6 février 2023 du Dr
BM.________, le rapport du 6 février 2023 de la Dre F.________, les rapports
des 10 février 2023 et 26 juillet 2024 de la Dre G.________ et un rapport du
8 août 2024 du Dr N.________.
Dans ses ultimes observations du 24 octobre 2024, la CNA
réitère le principe selon lequel, en présence de deux versions différentes, la
préférence doit être accordée à celle que l’intéressé donne en premier, alors
qu’il en ignorait les conséquences juridiques. Elle ajoute que les
constatations cliniques faites juste après l’événement accidentel jouent un
rôle primordial lorsqu’il s’agit de déterminer si une atteinte de l’épaule peut
être considérée comme traumatique ou non et produit un rapport du 14
octobre 2024 de la Dre BF.________ qui prend notamment position sur l’avis
du 8 août 2024 du Dr N.________.
10J010

- 14 -
Le 6 janvier 2025, la recourante confirme ses précédents
arguments, produit notamment un rapport du 18 novembre 2024 du Dr
N.________ et les factures relatives à l’établissement de ce rapport ainsi qu’à
celui du 8 août 2024 pour un montant total de 3'300 fr. et requiert leur prise
en charge par la CNA, complétant ses conclusions en ce sens.
Le 7 février 2025, la CNA maintient sa position en ajoutant qu’en
cas d’admission partielle du recours, les frais réclamés ne sauraient être
mis à sa charge car le Dr N.________ a contribué à alimenter l’échange
d’écritures, et produit un rapport du 30 janvier 2025 de la Dre BF.________.
La recourante confirme sa position par écrit du 24 février 2025.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assureur-accidents au-delà du 11 septembre 2023, pour les suites de
l’événement du 6 février 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
10J010

- 15 -
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 4.3.3 et les références citées ; 8C_315/2023 du 9 janvier 2024
10J010

- 16 -
consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier,
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré
(TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
10J010

- 17 -
4. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue ses
prestations en cas de fractures, déboîtements d'articulations, déchirures ou
élongations de muscles, déchirures de tendon et lésions de ligaments, pour
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou
à une maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de
prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-
accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de
50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ;
TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral s’est notamment penché sur la question de
savoir quelle disposition était applicable lorsque l’assureur-accidents avait
admis l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, accident qui avait
causé à l’assuré une lésion corporelle telle que listée à l’art. 6 al. 2 LAA. Il a
admis que, dans cette hypothèse, l’assureur-accidents devait prendre en
charge les suites de la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA et que
c’était uniquement en l’absence d’un accident au sens juridique que le cas
devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid.
9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5).
5. Le fardeau de la preuve revient en principe à l’assuré en ce qui
concerne la question de savoir si les conditions qui confèrent un droit aux
prestations sont remplies. Par contre, dans le contexte de la suppression du
droit aux prestations qui, dans un premier temps, avait été établie, le
fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du
droit, donc à l’assureur et non pas à l’assuré (TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.2). La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la
preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la
personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point
de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus
10J010

- 18 -
de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF
8C_601/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.2. ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet
2015 consid. 3.3 et 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023 consid.
5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
7. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
10J010

- 19 -
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
10J010

- 20 -
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024
du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
8. À titre liminaire, il sied de relever que l’événement du 6 février
2023 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Il a été reconnu comme
tel par l’intimée, qui a pris en charge le cas. Dès lors, contrairement à ce
que fait valoir la recourante dans une argumentation subsidiaire, la question
du droit à des prestations de l’assurance-accidents doit être examinée à la
lumière de l’art. 6 al. 1 LAA, à l’exclusion de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. consid. 4
supra).
9. a) La recourante oppose l’avis du Dr N.________ à celui de la Dre
BF.________, lesquels se réfèrent à de nombreuses sources médicales. Selon
cette dernière, la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche est
d’origine dégénérative. La recourante n’a pas ressenti de vives douleurs ou
fait l’objet d’une limitation fonctionnelle de cette épaule le jour de l’accident
et les lésions visibles à l’IRM du 11 mai 2023 — une omarthrose discrète,
une arthrose acromio-claviculaire prononcée avec débord latéral de
l’acromion et ostéophyte de la clavicule, un aspect très irrégulier de la partie
distale du tendon du sus-épineux avec une rupture subtotale transfixiante
du tendon du sus- et du sous-épineux avec une rupture subtotale
pratiquement transfixiante du sus-épineux, avec une rétraction de la
plupart des fibres sur 1 cm environ, un sous-scapulaire présentant de
petites irrégularités de son bord postérieur probablement en relation avec
le conflit sous-acromial présent au niveau du sus-épineux — sont de nature
dégénérative. Le Dr N.________ réfute cette conclusion. Il explique les
10J010

- 21 -
raisons pour lesquelles l’accident était propre à causer une déchirure — et
plus particulièrement une rupture de la coiffe des rotateurs — à l’épaule
gauche et insiste sur les divergences entre les résultats de l’IRM du 11 mai
2023 et l’interprétation que le Prof. BC.________ fait de cette imagerie.
aa) Concernant le déroulement même de l’événement, la Dre
BF.________ retient dans ses diverses prises de position que la recourante
est tombée en descendant d’une table et a subi un choc au niveau de la
colonne dorsale et lombaire puis ensuite au niveau des genoux, surtout le
gauche. Elle ajoute que même si la recourante ne se souvenait pas de tous
les détails, elle ne s’est plainte que de douleurs au niveau de son genou
gauche et de son épaule droite, alors que cette dernière n’avait pourtant
fait l’objet d’aucun traumatisme et que la recourante n’avait pas tenté de
se retenir avec son membre supérieur droit. L’épaule gauche n’était pas
concernée (cf. rapports d’appréciation des 22 août 2023, 10 janvier et 14
octobre 2024 et 30 janvier 2025). Quant au Dr N.________, il explique dans
son rapport du 25 octobre 2023 que la recourante s’est tordu le pied et a
chuté pour atterrir sur ses quatre membres. Selon lui, l’action vulnérante
subie, avec une chute de la hauteur d’une table, est tout à fait adéquate
pour provoquer une déchirure de la coiffe des rotateurs. Il ajoute dans son
rapport du 8 août 2024, et le réitère le 18 novembre suivant, qu’il paraît
évident qu’en tombant de la hauteur d’une table, de façon incontrôlée, la
recourante a mis ses deux mains pour essayer d’amortir le choc. A défaut,
il ne s’explique pas comment celle-ci aurait pu ressentir des douleurs à
l’épaule droite si le choc n’avait concerné que la colonne dorsale et lombaire
puis les genoux. Par ailleurs, il relève que la recourante a présenté des
douleurs à la mobilisation de l’épaule gauche et était limitée dans la plupart
des mouvements peu après l’accident.
Il existe une mésentente manifeste entre le Dr N.________ et le
médecin d’arrondissement sur le déroulement de l’accident, entraînant une
discussion entre les parties sur le principe dit des « premières déclarations
». Cette querelle n’a cependant pas lieu d’être. En effet, selon la
jurisprudence, le déroulement exact de l’accident n’est pas déterminant,
étant rappelé que, dans le cadre d’un choc à l’épaule, comme c’est le cas
10J010

- 22 -
pour la recourante, il n’y a pas lieu de donner une trop grande importance
au critère du mécanisme accidentel pour l’examen du lien de causalité, eu
égard aux difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de
l’accident sur la base des déclarations. Il convient bien plutôt, sous l’angle
médical, de mettre en présence et de pondérer entre eux les différents
critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion, de manière à déterminer l’état de fait présentant
une vraisemblance prépondérante (cf. TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022
consid. 4.3 ; 8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1.3 et 4.5).
bb) Il est établi que la recourante présente une déchirure de la
coiffe des rotateurs et des lésions dégénératives au niveau de l’épaule
gauche et qu’une IRM native a été réalisée en raison de son allergie au
produit de contraste.
Dans son rapport du 5 juillet 2023, le Dr N.________ explique
qu’une telle imagerie ne permet pas de bien voir les lésions, notamment au
niveau du sous-scapulaire ou de la poulie bicipitale, et soupçonne des
lésions plus importantes que celles mises en évidence par l’IRM. Dans son
rapport du 25 octobre 2023, il insiste sur les inexactitudes ressortant du
rapport d’IRM, au regard des réponses données par le Prof. BC.________, et
conclut de manière catégorique qu’il n’existe pas de lésion dégénérative
qui recoupe les déchirures de la coiffe et la lésion de la poulie bicipitale. Il
précise, dans son courriel du 6 juin 2024, que les lésions dégénératives
démarrent dans la partie postérieure du supra-épineux au niveau de la
jonction avec l’infra-épineux, ce qu’il réitère dans son rapport du 18
novembre 2024, alors que la recourante présente une lésion antéro-
supérieure de la coiffe des rotateurs avec lésion de la poulie bicipitale, ce
qui parle en faveur d’une déchirure traumatique. Dans son rapport du 8 août
2024, il expose encore que la recourante a une importante déchirure de la
face articulaire profonde des deux tiers antérieurs du tendon supra-épineux
s’étendant au travers de l’intervalle des rotateurs jusqu’au niveau du tiers
supérieur du sous-scapulaire, associée à une tendinopathie du long chef du
biceps, et que cette configuration n’est pas constitutive d’une déchirure de
la coiffe pouvant entraîner une impotence fonctionnelle. Pour sa part, la Dre
10J010

- 23 -
BF.________ se limite à retenir, dans ses divers rapports, l’existence de
troubles dégénératifs, en fonction du résultat de l’IRM, sans pour autant
démontrer en quoi une IRM native serait suffisante pour justifier l’absence
de lésion traumatique. Elle explique aussi qu’en cas de déchirure d’origine
traumatique, la recourante aurait immédiatement ressenti une vive douleur
et fait l’objet d’une limitation fonctionnelle à l’épaule gauche, ce qui n’était
pas le cas, les douleurs à la mobilisation et une telle limitation étant
survenues le 10 février 2023.
Au vu de la proximité temporelle entre l’événement du 6 février
2023 et les douleurs alléguées par la recourante à l’épaule gauche le 10
février suivant, de l’absence de tout traumatisme postérieur à cette date,
de l’absence de discussion de la Dre BF.________ quant à la pertinence ou
non des résultats d’une IRM native, le doute quant à l’existence d’une
atteinte traumatique et d’un lien de causalité avec ledit accident est permis.
Un tel doute se justifie d’autant plus que le médecin d’arrondissement ne
nie pas la présence de douleurs à l’épaule droite, tout en admettant par
ailleurs que le membre supérieur droit n’avait pas été mis à contribution par
la recourante lors de la chute, de sorte qu’il ne peut être exclu que l’épaule
gauche n’a pas également été impactée par le choc, même en l’absence de
tout traumatisme.
Par ailleurs, la recourante présentait des lésions dégénératives
à l’épaule gauche. Indépendamment de la nature traumatique ou non de la
déchirure de la coiffe des rotateurs, la Dre BF.________ ne se prononce ni sur
l’éventualité d’une décompensation d’un état dégénératif consécutif au
choc ni sur sa durée, se bornant à reconnaître dans sa brève appréciation
du 22 août 2023 que l’accident a totalement cessé de déployer tous ses
effets depuis quelques semaines, mais au plus tard, en ce qui concerne
l’épaule gauche, le 5 juillet 2023, sans expliquer les raisons d’une telle
conclusion. Le Dr N.________ relève à cet égard dans son rapport du 8 août
2024 que, dans l’hypothèse, même peu vraisemblable, d’une déchirure
asymptomatique préexistante à l’accident, la question se posait de savoir
quel événement pouvait la rendre symptomatique. Or selon lui, études à
l’appui, de telles déchirures devenaient symptomatiques quand il y avait
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une extension (augmentation) de la déchirure qu’il impute à l’accident. Il
explique aussi que les effets de ce dernier ne vont pas cesser tant que les
lésions n’auront pas été réparées et n’auront pas cicatrisés (rapport du
25 octobre 2023).
b) Dans ces circonstances, l’on ne peut suivre l’avis du médecin
d’arrondissement sans autre considération. L’intimée n’était ainsi pas
fondée à cesser la prise en charge du cas au 11 septembre 2023 sans
instruire plus en avant sur le volet médical afin de déterminer si les douleurs
au-delà de cette date se trouvaient encore dans un rapport de causalité
avec l’accident du 6 février 2023.
c) Au vu de ce qui précède, et compte tenu du fait que tant la
Dre BF.________ que le Dr N.________ fondent leur argument sur des sources
médicales, la Cour de céans n’est pas en mesure, en l’état, de trancher la
question de savoir, au degré de la vraisemblance prépondérante, si la
déchirure de la coiffe des rotateurs est d’origine traumatique ou
dégénérative. Il ne saurait non plus être répondu à la question de savoir si
l’accident était propre à décompenser une atteinte dégénérative
préexistante et, le cas échéant, sur la durée de ses effets délétères. Il y a
donc lieu de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction complémentaire
avec mise en place d’une expertise.
10. La recourante requiert que les frais des rapports médicaux des
8 août et 18 novembre 2024 du Dr N.________ soient mis à la charge de
l’intimée.
Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais d’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures et qu’à défaut, il
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise privée peuvent
être inclus dans les dépens mis à la charge de l’assureur social lorsque cette
expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62 consid. 5.c
; TF 9C_395/2023 du 11 décembre 2023 consid. 6.2).
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En l’occurrence, des investigations supplémentaires auraient
été ordonnées malgré la production des deux rapports en question. En effet,
lors du prononcé de la décision sur opposition litigieuse, il existait déjà une
controverse médicale sur l’existence ou non d’une déchirure traumatique
sur la base de l’IRM du 11 mai 2023 et, le cas échéant, sur une éventuelle
décompensation d’une atteinte dégénérative consécutive à l’événement du
6 février 2023 et sa durée, point sur lequel le médecin d’arrondissement ne
s’est pas expressément prononcé. Ces rapports n’étant ainsi pas
prépondérants dans le renvoi de la cause à l’intimée, la conclusion tendant
à la prise en charge de leur frais d’établissement doit être rejetée.
11. a) En définitive, le recours, bien-fondé, doit être partiellement
admis, la décision sur opposition attaquée annulée et la cause renvoyée à
l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une
indemnité de dépens réduits à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 16 janvier 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à C.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens réduits.
Le président : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, pour C.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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