vd_gerichte · LN19.034897 · 2020-12-17 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LR19.034897-201360
239
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 décembre 2020
________________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 134 al. 4, 275 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à Cossonay, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2020 rendue par la
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause opposant le
recourant à T.________, à Vufflens-la-Ville, et concernant les enfants et
C.G.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2020,
adressée pour notification aux parties le 8 septembre 2020, la Juge de
paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix) a poursuivi
l’enquête en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants
B.G.________, né le [...] 2005, et C.G.________, née le [...] 2010, enfants de
T.________ (ci-après : l’intimée) et A.G.________ (ci-après : le recourant),
originaires de Bâle, domiciliés auprès de leur mère à [...], à [...] (I), a dit
que A.G.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur les
enfants B.G.________ et C.G.________ une semaine sur deux, lors des week-
ends pairs, du samedi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, à charge
pour A.G.________ d’aller chercher les enfants au bas de l’immeuble de
T.________ et de les y ramener (II), a institué une mesure de surveillance
judiciaire provisoire, au sens des art. 307 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de B.G.________ et C.G.________
(III), a nommé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ),
devenu depuis le 1er septembre 2020, la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de surveillant judiciaire
provisoire (IV), a dit que le surveillant judiciaire provisoire exercerait les
tâches suivantes, à savoir surveiller les enfants en exerçant un droit de
regard et d'information auprès des parents, des enfants et de tiers et
informer l’autorité lorsque la justice de paix devait rappeler les père et
mère, ou les enfants à leurs devoirs et leur donner des indications ou
instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation des enfants
(V), a invité le surveillant à déposer un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de B.G.________ et C.G.________ d’ici au
16 novembre 2020 (VI), a renoncé, à ce stade de l’instruction, à désigner
un curateur de représentation dans le cadre de la procédure au sens de
l’art. 314a bis CC en faveur des deux enfants (VII), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VIII), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (X).

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En droit, le premier juge a en substance retenu, s’agissant des
relations personnelles de A.G.________ sur ses deux enfants B.G.________ et
C.G.________, que celles-ci avaient été suspendues provisoirement par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, du fait que
le père s’était notamment réservé le droit de déposer plainte contre son
fils de 15 ans – sans que l’on en comprenne véritablement la raison – et
avait révoqué son accord à la convention du 27 mai 2020, l’après-midi
suivant sa signature, alors qu’elle lui octroyait justement un droit de visite
d’un week-end sur deux. Le premier juge a ajouté que dans la mesure où il
ressortait de l’audition des enfants du 9 juin 2020 que ceux-ci souhaitaient
voir leur père et avaient du plaisir à passer du temps avec lui, l’on pouvait
admettre la reprise d’un droit de visite dans l’attente de la reddition du
rapport d’expertise pédopsychiatrique. Quant à l’étendue de ce droit, le
premier juge a relevé que l’attitude de A.G.________ démontrait qu’il n’était
pour l’heure pas en mesure d’assumer un droit de visite plus large et que
partant, il convenait de revenir aux modalités en vigueur avant la
convention du 27 mai 2020, soit une semaine sur deux, du samedi soir à
18h00 au dimanche soir à 18h00, cette solution paraissant compatible
avec le bien des deux enfants.
B. Par acte du 22 septembre 2020, A.G.________ a formé recours
contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais judiciaires
et dépens, à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens que,
principalement, il exerce un libre et large droit de visite sur ses enfants
[...] et [...], et à défaut d’entente, une semaine sur deux du vendredi
18h00 au mardi matin à la reprise de l’école, une semaine sur deux du
dimanche à 18h00 au mardi matin à la reprise de l’école, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour lui d’aller
chercher les enfants au bas de l’immeuble de T.________ et de les y
ramener et, subsidiairement, il exerce un droit de visite sur ses enfants
[...] et [...], une semaine sur deux, lors des week-ends pairs, du vendredi
soir 18h00 au dimanche soir 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher
au bas de l’immeuble de T.________ et de les y ramener. Le recourant a
également sollicité l’assistance judiciaire.

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Par ordonnance du 6 octobre 2020, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a accordé l’assistance judiciaire au recourant avec effet
au 22 septembre 2020.
Interpellé, le premier juge a renoncé, par avis du 13 octobre
2020, à reconsidérer sa décision, se référant entièrement au contenu de
l’ordonnance entreprise.
Par réponse du 19 octobre 2020, l’intimée a conclu au rejet du
recours déposé par A.G.________.
Par déterminations du même jour, [...], Directrice générale de
la DGEJ, a également conclu au rejet du recours. Elle a notamment relevé
ce qui suit :
« (…) E. Depuis la séparation du couple, la communication entre les
parents est très difficile et leurs problèmes ont eu un impact
important sur le bien-être et le développement des enfants, lesquels
se sont trouvés pris dans un conflit de loyauté majeur. A plusieurs
reprises, l’ORPM du Nord a été contacté par la mère en raison de ses
profondes inquiétudes quant à la sécurité physique et psychologique
de ses enfants lorsqu'ils se trouvaient chez leur père, notamment en
lien avec sa consommation d'alcool et de divers incidents survenus
(accident de voiture, endormissement et incapacité à assurer les
repas, négligence, etc.).
F. (…) Les enfants sont notamment utilisés en tant que vecteur de
transmission de l'information. Le conflit délétère a des conséquences
négatives sur B.G.________ et C.G.________, (…).
I. (…) Le rapport d'expertise devrait parvenir au Juge de paix et aux
parties prochainement, l'expert ayant mentionné octobre-novembre
2020 comme délai de remise de son rapport. Il importe à ce jour
d'attendre les conclusions de l'expert avant de fixer à nouveau les
modalités du droit de visite de A.G.________. En effet, il a toujours été
relevé l'importance de pouvoir adapter les modalités du droit de visite
en fonction de l'état de santé psychique du père, lequel peut tout à
coup se trouver dans une situation compliquée, en particulier lors de
périodes d'exercice du droit de visite trop longues. (…)
J. S'il est vrai que lors de l'audition du 9 juin 2020 les « enfants ont
exprimé la volonté de passer deux jours auprès de leur père », il
importe d'être prudent et de ne pas ouvrir trop rapidement le droit de
visite, au risque de devoir encore une fois le suspendre. B.G.________ et
C.G.________ ont par le passé été passablement éprouvés par les
comportements de leur père. (…) Les agissements de A.G.________, soit
notamment sa volonté de porter plainte contre B.G.________, ainsi que

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la révocation de l'accord convenu avec T.________ pour élargir son droit
de visite sont totalement inadaptés et contraires au bon
développement des enfants.
K. (…) Tant que nous n'aurons pas d'éléments complémentaires au
sujet de l'état de la santé psychique de A.G.________, le droit de visite
provisoire doit continuer à s'exercer sur une seule journée du weekend,
soit du samedi soir 18 heures au dimanche soir 18 heures. Les
modalités mises en place sont appropriées à la situation familiale et
sont conformes au principe de précaution qui vaut pour toutes
mesures à prendre en faveur d'enfants mineurs. (…). »
Par requête d’effet suspensif du 7 décembre 2020, le
recourant a conclu à l’exécution anticipée des conclusions prises dans le
cadre du recours, s’agissant des vacances de fin d’année. Il a en effet
conclu à ce qu’il puisse aller chercher ses enfants le samedi 26 décembre
2020 à 18h00 en bas de la maison de leur mère et les ramener le samedi
2 janvier à 18h00 au même endroit, étant précisé que pendant cette
période, ses enfants seraient sous sa surveillance dans le cadre d’un droit
de visite usuel.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. T.________, née le [...] 1973, et A.G.________, né le [...] 1965, se
sont mariés le [...] 2004 à Vevey.
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.G.________, né le [...] 2005,
- C.G.________, née le [...] 2010.
2. Par jugement du 1er mars 2018, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment
prononcé le divorce des parties (I), a ratifié, pour faire partie intégrante du
jugement, la convention sur les effets du divorce signée par les parties le
23 février 2017 et qui prévoit notamment au chiffre III que le droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants est confié à la mère qui en

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exercera la garde de fait (II) et a ratifié, pour faire également partie
intégrante du jugement, l’avenant à la convention sur les effets du
divorce, signé par les parties à l’audience du 23 février 2017, et dont le
contenu est notamment le suivant :
« IV. A.G.________ exercera un libre droit de visite sur ses enfants
B.G.________, né (…), et C.G.________, née (…), d'entente avec
T.________.
A défaut d'entente, il les aura auprès de lui, transports à sa charge :
- une semaine sur deux, du vendredi à 18 heures au mardi matin à
la reprise de l'école ;
- une semaine sur deux, du dimanche à 18 heures au mardi matin à
la reprise de l'école ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement selon proposition établie par T.________ au début de
l'année, proposition sur laquelle A.G.________ se déterminera d'ici à
la fin du mois de janvier.
Tant que A.G.________ n'aura pas de moyen de transport automobile,
il aura ses enfants auprès de lui :
- une semaine sur deux, du vendredi à 17h30 au mardi à la reprise
de l'école, étant précisé que C.G.________ sera prise en charge par sa
maman à la fin de l'école le lundi et que A.G.________ ira chercher les
enfants le vendredi à la gare de Vufflens ;
- une semaine sur deux, du dimanche à 18 heures au mardi à la
reprise de l'école, étant précisé que C.G.________ sera prise en
charge par sa maman à la fin de l'école le lundi et que T.________
amènera les enfants chez A.G.________ le dimanche soir.
Dans le cadre de ce droit de visite subsidiaire, parties continueront à
se répartir les week-ends comme jusqu'à présent, soit les week-ends
pairs chez A.G.________ et les week-ends impairs chez T.________. »
(III).
3. Le 27 avril 2019, A.G.________ a signalé la situation de son fils
B.G.________ à la justice de paix qui avait fait preuve, selon lui, de violence
physique et verbale envers lui et C.G.________.
Le 4 août 2019, B.G.________, accompagné de sa mère
T.________, a dénoncé à la police des faits survenus en date du 31 juillet
2019. Il a déclaré que ce jour-là, il était chez son père avec sa sœur et
qu’ils l’avaient trouvé dormant sur un banc de la terrasse, totalement ivre.
Les enfants lui ont alors indiqué vouloir rentrer à la maison et B.G.________
a téléphoné à sa mère. Alors qu’ils attendaient leur mère sur le parking,
leur père est arrivé et a dit à B.G.________ « Vas-y petit connard chez ta
connasse de mère ». Puis, A.G.________ a tenté de saisir le téléphone

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portable de son fils sans y parvenir. Il a ensuite mis celui-ci au sol et il l’a
maintenu par terre en le saisissant par le cou durant environs cinq
secondes. A cet instant, sa sœur a poussé un grand cri et son père a lâché
son frère. B.G.________ a encore précisé que c’était la première fois que
son père était violent avec lui, mais qu’il était régulièrement ivre lorsqu’il
les gardait.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du lendemain, soit du 5 août 2019, T.________ a conclu à ce que le droit de
visite de A.G.________ sur ses deux enfants soit immédiatement suspendu
jusqu’à la tenue de l’audience de mesures provisionnelles à intervenir (I)
et à ce que les modalités du droit de visite de A.G.________ soient fixées
selon précisions à fournir en cours d’instance (II).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août
2019, la juge de paix a provisoirement suspendu le droit de visite de
A.G.________ sur ses deux enfants, jusqu’à droit connu sur la requête de
mesures provisionnelles (I), a convoqué les parties à l’audience de
mesures provisionnelles du 3 septembre 2019 (II) et a dit que
l’ordonnance était immédiatement exécutoire (III).
Lors de l’audience de la juge de paix du 3 septembre 2019, la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique a été convenue avec les
parties, appuyées par le SPJ, et a été confiée au Dr [...]. Les parties ont
également passé la convention suivante pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles :
« I. A.G.________ s’engage à contacter le Dr [...] pour l’inviter à se
déterminer sur le choix de la personne amenée à discuter des
évènements survenus le 4 août 2019 (recte : le 31 juillet 2019). Si le
Dr [...] est à même de faire la consultation, il en informe son conseil,
qui se chargera de transmettre l’information au conseil adverse.
Dans le cas contraire, A.G.________ invitera le Dr [...] à lui
communiquer le nom d’un thérapeute disposé à se charger de cette
consultation.
II. Une fois le debriefing effectué, A.G.________ exercera
provisoirement son droit de visite sur les enfants B.G.________ et
C.G.________ une semaine sur deux du samedi soir à 18h au
dimanche soir à 18h. T.________ se chargera d’amener et de ramener
les enfants.

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III. Les enfants seront déposés et recherchés au parking du domicile
de A.G.________. (…) »
4. Selon un document établi au mois de février 2020 par la
Fondation Estérelle-Arcadie, A.G.________ a fait l’objet d’un suivi du 18
septembre au 16 décembre 2019, en raison de sa problématique alcool,
pour laquelle il est aujourd’hui abstinent, et était également suivi par le
Service de médecine des addictions du CHUV.
Par attestation du 2 mars 2020, [...], infirmier indépendant,
suivant A.G.________ à raison de deux à quatre fois par mois depuis le 17
octobre 2018, principalement à des fins de soutien psychothérapique, a
indiqué que l’intéressé se montrait très impliqué dans ce suivi, n'annulant
jamais ses rendez-vous et participait toujours très activement aux
séances. Il a ajouté que son rôle de père occupait une place importante et
qu’il avait une idée très réfléchie et argumentée de la place qu'il
souhaitait prendre dans l'éducation au sens large de ses enfants, ainsi que
dans leur scolarité. Il a encore indiqué qu’il s’était montré très affecté de
ne pas pouvoir exercer pleinement ce rôle, estimant que la mère de ses
enfants s'employait à dégrader son image et à quasi systématiquement
faire obstacle à des relations apaisées.
Le 11 mars 2020, [...], psychologue psychothérapeute, a
indiqué, par courrier, que A.G.________ qu’elle suivait actuellement, était
un patient engagé, collaborant, déterminé à poursuivre ses objectifs
psychothérapeutiques et évoluait favorablement. Elle a également ajouté,
s’agissant de la parentalité, qu’il se montrait très impliqué et parlait de ses
enfants et de ses activités avec eux de manière aimante, investie et
réfléchie. A.G.________ était par ailleurs préoccupé par l'impact que les
différents entre le couple parental ou les difficultés passées pouvaient
avoir sur ses enfants. Pour faire face à cela, la psychologue a indiqué qu’il
avait notamment mis en place des réunions avec les acteurs impliqués
dans la prise en charge de ses enfants et cherchait régulièrement à

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favoriser la communication avec eux. Elle a en outre ajouté qu’il avait
déménagé à Cossonay, afin d'être plus proche de ses enfants.
Le 13 mars 2020, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine
générale, a certifié que A.G.________ avait effectué un bilan urinaire et
sanguin le 2 mars 2020 et que les résultats de ces analyses étaient d’une
part compatibles avec une abstinence sur le plan de la consommation
d'alcool et des drogues testées et confirmaient d’autre part la prise de
médicaments de la famille des benzodiazépines prescrits par le corps
médical. Il a ajouté que l’intéressé s’était par ailleurs dit prêt à poursuivre
mensuellement ces contrôles et à en fournir copie à l’autorité de
protection.
Par attestation du 16 mars 2020, le professeur [...], Chef de
service au Département de psychiatrie, Service de médecine des
addictions du CHUV, a indiqué que A.G.________ était suivi au sein de leur
consultation depuis le 28 novembre 2014 et que la situation de santé de
l’intéressé était actuellement stabilisée. Il a ajouté que les éléments
médicaux en sa possession ne s’opposaient pas à un élargissement de son
droit de visite, l’état de l’intéressé lui permettant de prendre soin de ses
enfants.
5. A la suite du dépôt d’une requête de mesures provisionnelles
par A.G.________, le 22 avril 2020, visant à un élargissement et/ou un
retour à l’ancien droit de visite, [...] et [...], respectivement adjoint-
suppléant et assistant social pour la protection des mineurs au sein de
l’ORPM du Nord, ont indiqué, le 18 mai 2020, ne pas être en mesure de se
déterminer sur la demande de modification des modalités du droit de
visite avant de connaître les conclusions de l’expertise.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles de la juge de
paix du
27 mai 2020, les parties sont notamment convenues que A.G.________
exercerait son droit de visite un week-end sur deux, le premier week-end

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le 30 mai 2020, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00, à charge
pour le père d’aller chercher les enfants au bas de l’immeuble de
T.________ et de les y ramener (I) et que les deux enfants seraient
entendus par la justice de paix (II).
Par courriel du même jour, soit le 27 mai 2020, A.G.________ a
informé la juge de paix que son fils B.G.________ « refusait de revenir en
droit de visite tel que convenu ce matin » et a demandé à ce que l’autorité
de protection précise le droit de visite actuel à la mère. Il a également
indiqué vouloir déposer plainte pénale contre son fils B.G.________,
T.________ et le « chef » du SPJ.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 28 mai 2020, T.________ a requis la suspension du droit de visite de
A.G.________ sur ses enfants, jusqu’à la reddition du rapport d’expertise
pédopsychiatrique du Dr [...], subsidiairement jusqu’à l’audition des deux
enfants par l’autorité de protection.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mai
2020, la juge de paix a suspendu le droit de visite du père sur ses deux
enfants avec effet immédiat (I), a dit que les enfants seraient entendus à
brève échéance (II) et a dit que les parties et le SPJ seraient convoqués à
une séance de la juge de paix, une fois les enfants entendus pour instruire
et statuer sur la requête de mesures provisionnelles (III).
6. Le 9 juin 2020, B.G.________ et C.G.________ ont été entendus
par un juge assesseur de la justice de paix. Il ressort de l’audition de
B.G.________ notamment ce qui suit :
« (…) Pour B.G.________ (…), le problème est que « c'est compliqué
entre son père et sa mère », depuis leur séparation qu'il situe en
2012. Il évoque aussi une situation difficile jusqu'à l'automne 2019,
de par une consommation d'alcool chez son père. Il précise que
pour sa sœur C.G.________, c'était plus difficile : elle faisait de
grosses crises pour ne pas aller chez son père, ne supportant pas le
problème d'alcool. Il indique qu'aujourd'hui les choses ont changé
et qu'il se sent bien chez son père lors des visites. Il souhaite leur
reprise comme par le passé.

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Il apprécie passer du temps à Cossonay où il peut retrouver des
camarades, puisqu'il est scolarisé dans ce même lieu. Outre
retrouver des amis, ses activités avec son père (qui habite seul) sont
des tours à vélos et des jeux de société en famille. (…) Le temps
passe vite sur seulement un jour. Il apprécie particulièrement chez
son père la manière avec laquelle il fait bien à manger. (…).
A ma question, il précise qu'il a des contacts téléphoniques avec son
père environ tous les deux jours mais ils étaient presque quotidiens
durant le confinement. C'est souvent son père qui l'appelle mais cela
peut aussi être une initiative de sa part.
Il dit clairement que son souhait est de retrouver un rythme de visite
chez son père à quinzaine, du vendredi 18h au dimanche 18h,
comme avant l'été 2019. (…)
Pour lui, la situation d'août 2019 a maintenant évolué pour lui
comme pour sa sœur. Il y a eu une séance de debriefing à Lausanne
entre le père et le fils, qui ont pu s'expliquer.
A ma question demandant des précisions quant aux coups qui lui
étaient reprochés envers sa sœur, il indique que cela arrive qu'ils
se chamaillent et que des coups soient échangés... mais dans les
deux sens (…).
Par rapport à la situation qui a conduit à la suspension récente des
droits de visite et les accusations contre lui (menace de plainte
pénale contre lui par son père), il précise que celui-ci s'est énervé :
son père souhaitait des visites plus longues et la réponse de
B.G.________ (qu'il acceptait la décision du juge qui lui allait) lui a
déplu. Son père s'est alors fâché, ne voulait plus de visite et a
porté les accusations. Par la suite, son père a téléphoné pour
s'excuser auprès de lui. B.G.________ précise qu'il ne lui en veut
pas. (…) »
Quant à C.G.________, il ressort de son audition notamment ce
qui suit :
« (…) Par rapport aux visites récentes de 24 heures, elle m'informe
qu'elle a l'impression de passer trois jours chez son père.... A ma
demande, elle précise que ces visites sont longues non parce
qu'elle s'y ennuie, mais bien parce que les journées sont bien
remplies par les activités avec son père où elle a eu du plaisir.
Outre des balades et des jeux, elle apprécie le[s] jeux vidéos
auxquels elle peut jouer (aussi chez sa maman). (…). Elle aime le
vélo qu'elle peut faire chez lui et met de la valeur aussi à la
délicieuse cuisine de son père, particulièrement « les cordons-
bleus de Morges ». (…)
Elle explique ensuite spontanément que, petite, elle pleurait
beaucoup pour ne pas aller chez son père : « il était un peu bourré,
il buvait et cela me faisait peur ». Aujourd'hui, à Cossonay, elle
estime que son père a changé, qu'il a trouvé des solutions pour ne

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plus avoir ce même problème. Elle dit n'avoir plus de crainte
aujourd'hui de s'y rendre en visite.
C.G.________ indique que son père et elle ont souvent des contacts
téléphoniques : une fois par jour, parfois deux fois ou même trois
fois. (…)
A ma question de la durée qui lui paraîtrait idéale à passer chez
son papa, elle indique immédiatement qu'elle trouverait bien que
cela soit du vendredi soir 18h jusqu'au lundi matin 8h, une
semaine sur deux, et, l'autre semaine, du samedi 18h à dimanche
18h, comme actuellement. (…) »
7. Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 15 juillet
2020, la juge de paix a entendu les parties ainsi que [...]. A.G.________ a
notamment indiqué ne pas avoir vu ses enfants depuis la suspension de
son droit de visite, mais les avoir entendus quotidiennement par
téléphone. Selon lui, le fait que les enfants ne l’aient pas vu en 2019 les
aurait mis en difficulté. Il a également contesté le fait d’avoir mis les
enfants dehors parce qu’il aurait « piqué la mouche », expliquant que la
seule fois où il avait mis B.G.________ dehors, c’était lorsque celui-ci avait
voulu imposer chez lui des règles décidées par sa mère (par exemple de
téléphoner à sa mère si son père buvait un verre d’alcool). Il a ajouté ne
pas avoir voulu signer la dernière convention et a annoncé qu’il ne
signerait plus jamais de convention. Il a également expliqué avoir consulté
un avocat pénaliste pour déposer plainte contre T.________, mais ne plus
vouloir porter plainte contre son fils. Enfin, il a encore précisé être en
incapacité de travail à 100% depuis le 1er août 2020. Quant [...], il a en
substance déclaré que même si le souhait subjectif des enfants était de
voir leur père, selon des modalités usuelles de droit de visite, leur intérêt
objectif actuel commandait de restreindre celui-ci à une journée par week-
end tous les quinze jours, tout en indiquant qu’il faudrait attendre la
reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique avant de décider.
En d roit :
1.

- 13 -
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement les modalités de
l’exercice du droit de visite d’un père sur ses deux enfants mineurs dans le
cadre d’une modification de jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC).
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 décembre
2019/239 consid. 1.2 et les réf. cit).

- 14 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180]). Elle jouit d’un pouvoir de cognition pour
tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit
(ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [ci-après : CommFam], n. 7 ad
art. 450a CC et les réf. cit.). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier,
CommFam, n. 10 ad art. 450a CC). Elle peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs
concernés, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Par ailleurs, l’autorité de première instance a été consultée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC et a renoncé à reconsidérer sa
décision. La partie intimée au recours a également pu se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 15 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de
procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/ Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, nn. 1108 et 1116, pp.
494 et 498).
2.2.2 Les parents ont été entendus à l'audience du 15 juillet 2020,
de même que [...], en charge du dossier à la DGEJ. Quant aux enfants, un
juge assesseur de la justice de paix a procédé à leur audition en date du 9
juin 2020.
Il s’ensuit que la décision entreprise est formellement correcte
et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant se plaint en premier lieu d’une constatation
manifestement inexactes des faits. Reprenant le déroulement de ceux-ci
sur la base des pièces produites à l’appui de son recours (pièces 4 à 11),

- 16 -
le recourant soutient que le premier juge aurait fait fi de certains éléments
en rendant la décision litigieuse.
3.2 En l’espèce, force est de constater que le recourant n’explique
pas en quoi le premier juge aurait retenu les faits de manière incomplète
ou inexacte, se contentant d’exposer sa propre version des faits. Quoi qu’il
en soit, comme indiqué précédemment, la maxime inquisitoire illimitée qui
s’applique à la présente cause permet à la Chambre de céans de tenir
compte de tous les faits qui seraient pertinents et de les intégrer à l’état
de fait. Le grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 Selon le recourant, le premier juge aurait à tort restreint, par
voie de mesures provisionnelles, le droit de visite sur ses deux enfants, en
omettant de prendre en considération un fait nouveau, au sens de l’art.
134 CC, soit le fait que son suivi médical et psychologique en raison de
son addiction à l’alcool, aurait abouti positivement et qu’il serait abstinent
depuis 2019. Cette évolution justifierait, au contraire, un élargissement de
son droit de visite.
L’intimée a, quant à elle, conclu au rejet du recours déposé,
expliquant que les éléments nouveaux dont se prévalait le recourant ne
l’avaient pas empêché de menacer de plainte pénale son propre fils au
mois de mai 2020 ou encore de revenir unilatéralement sur une
convention de mesures provisionnelles lui octroyant un droit de visite sur
ses enfants d’un week-end sur deux. Ces agissements démontreraient,
selon l’intimée, que le recourant ne se soucie pas sérieusement du bien-
être de ses enfants.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars

- 17 -
2017 consid. 5.1 et les réf. cit.). Les relations personnelles permettent aux
père et mère non gardiens de participer au développement de l'enfant
malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir
un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, nn. 963
ss,
pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non
seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF 5A_53/2017 du
23 mars 2017 consid. 5.1 et les réf. cit.). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les réf. cit.).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 Ill 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les réf. cit.) ; il variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 984, pp. 635 et 636 et les réf. cit.). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation du parent ou du
tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)

- 18 -
(Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. cit.). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III
585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée
lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Il y a une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
– retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit
de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est
respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p.
172).
4.2.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et

- 19 -
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout, CCUR 13 février 2014/30 et les réf. cit.). De surcroît, le juge des
mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les réf. cit.).
4.3 En l’espèce, il convient de déterminer quel doit être le régime
provisoire des relations personnelles dans l’attente de la reddition du
rapport d’expertise pédopsychiatrique, dont le but est justement de
répondre à la question de la quotité du droit de visite du recourant sur ses
enfants.
On rappellera tout d’abord que les modalités du droit de visite
du recourant ont passablement fluctué ces deux dernières années. En
effet, dans le cadre de la procédure de divorce, le recourant a d’abord
obtenu, le 1er mars 2018, un libre et large droit de visite sur ses deux
enfants B.G.________ et C.G.________, âgés respectivement de 15 et 10 ans.
A la suite d’une altercation avec son père survenue le 31 juillet 2019,
B.G.________ et sa mère sont allés dénoncer les faits à la police le 4 août
suivant. Si le droit de visite du père a été suspendu par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 7 août 2019, les parties sont convenues,
lors de l’audience de la juge de paix du 3 septembre 2019, de faire un
debriefing avec le
Dr [...] ou un autre médecin, afin de discuter des évènements survenus le
31 juillet 2019, puis une fois celui-ci effectué, d’octroyer un droit de visite
au père une semaine sur deux du samedi soir à 18h00 au dimanche soir à
18h00. Le premier juge a également mis en œuvre une expertise
pédopsychiatrique qui est actuellement encore en cours. Lors de
l’audience de mesures provisionnelles de la juge de paix du 27 mai 2020,
les parties sont notamment convenues d’élargir le droit de visite en ce
sens que A.G.________ l’exercerait un week-end sur deux, le premier week-

- 20 -
end le 30 mai 2020, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00 ;
celui-ci a cependant une nouvelle fois été suspendu par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, à la suite du dépôt par la
mère le 28 mai 2020 d’une requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, le père ayant informé la juge de paix vouloir déposer
plainte pénale contre son fils B.G.________, T.________ et le « chef » du SPJ,
du fait que son fils refusait d’aller chez lui. Enfin, le 9 juin 2020, les deux
enfants ont été entendus par un juge assesseur de la justice de paix et ont
clairement indiqué que s’il y avait eu des incidents par le passé, à ce jour,
ils souhaitaient se retrouver des week-ends entiers chez leur père.
Il convient de relever que les comptes rendus des thérapeutes
qui suivent le recourant, bien qu'ils ne soient pas déterminants s'agissant
de la relation entre le père et ses enfants, permettent de rassurer quant à
une prise de conscience par le père de sa problématique de l'alcool, de
son investissement pour suivre l'éducation de ses enfants et de sa volonté
de bien faire. Il en ressort néanmoins aussi une très grande frustration de
la part du recourant de ne pas obtenir ce qu'il veut dans le cadre de la
procédure, ce qui est potentiellement de nature à biaiser la relation père-
enfant, ce que l'expertise devrait précisément déterminer.
Par ailleurs, comme le souligne l'intimée, le fait que le
recourant soit abstinent depuis 2019 n'a pas été suffisant pour exclure des
mouvements d'humeur contre ses enfants, notamment par la menace du
dépôt d’une plainte pénale contre son propre fils. A cela s’ajoute que la
DGEJ requiert en substance une mesure de précaution au vu des
antécédents dans les relations entre le père et les enfants soulignant que
le recourant avait eu des comportements totalement inadaptés et
contraire au bon développement des enfants, même en période
d’abstinence.
Le respect du principe de proportionnalité exige que de telles
mesures restreignant les relations personnelles entre le parent et son
enfant, ne soient prises que de manière restrictive et pour autant qu'elles
ne durent pas excessivement longtemps. Cela étant, on constate que

- 21 -
selon la décision entreprise, le recourant a déjà la possibilité de passer un
samedi soir sur deux et un dimanche sur deux avec ses enfants. Au vu de
l'âge des enfants, ces laps de temps apparaissent à la fois suffisamment
longs pour assurer des espaces d'échanges et maintenir le lien entre les
enfants et leur père, tout en étant suffisamment sécures pour qu'il n'y ait
pas à craindre que des nouvelles instabilités psychologiques ou des
comportements inadaptés du recourant ne portent atteinte au bon
développement des enfants, qui ont été profondément marqués par les
précédents. Il faut souhaiter que le recourant puisse mettre pleinement à
profit ces moments de partage plutôt que de se mettre dans une posture
d'échec procédural qui l'empêcherait d'en tirer bénéfice. Ce droit aux
relations personnelles pourrait d'ailleurs être élargi sans attendre la
reddition du rapport d'expertise si tous les indicateurs sont favorables.
5.
5.1 En conclusion, le recours de A.G.________ est rejeté et
l’ordonnance entreprise est confirmée.
Au vu du rejet du recours, la requête d’effet suspensif devient
sans objet.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), et mis à la charge du recourant, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
5.3 Le conseil du recourant, Me Myriam Bitschy, a indiqué dans sa
liste d'opérations du 2 novembre 2020 avoir consacré 10.66 heures au
dossier pour la période du 22 septembre au 3 novembre 2020. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce
nombre d'heures. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de
Me Bitschy doit être fixée à 2'107 fr. 85, arrondi à 2'110 fr., soit 1'918 fr.
80 (10.66 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 38 fr. 35 de débours, soit 2% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010

- 22 -
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et 150 fr. 70
(7.7% x [1'918 fr. 80 + 38 fr. 35]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ).
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à son conseil d’office, mise à la charge de l'Etat.
5.4 Vu l’issue du litige, le recourant versera à l’intimée des dépens
arrêtés à 2’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs) et mis à la charge du recourant
A.G.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité de Me Myriam Bitschy, conseil d’office du
recourant A.G.________, est arrêtée à 2'110 fr. (deux mille cent
dix francs), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

- 23 -
VII. Le recourant A.G.________ versera à l’intimée T.________ la
somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Myriam Bitschy pour A.G.________,
- Me Alexandre Saillet pour C.G.________,
- M. [...] pour l’ORPM du Nord,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 24 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :