vd_gerichte · PE19.005927 · 2021-08-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
26
PE19.005927-JRU/VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 janvier 2022
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Maxime Crisinel, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de la
Côte ad hoc pour l’arrondissement de Lausanne, intimé,
B.________, partie plaignante, représenté par Me Carola Massatsch, conseil
d’office à Lausanne, intimé,
I.________, partie plaignante, représenté par Me Garance Stackelberg, conseil
d’office à Genève, intimé,
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 août 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré V.________ du chef de prévention de
lésions corporelles simples, lésions corporelles graves et infraction à la LEI
(Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
142.20) (I), a constaté l’irresponsabilité de V.________ s’agissant des
lésions corporelles graves commises sur le plaignant I.________ (II), a
constaté que V.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, de vol, de violation de domicile, de violence ou menace
contre les autorités ou les fonctionnaires (III), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 499 jours de détention
subis avant jugement (IV), a ordonné à son encontre la mise en œuvre
d’un traitement psychiatrique institutionnel approprié (V), a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI), a constaté qu’il avait
subi 11 jours de détention dans des conditions provisoires illicites et a
ordonné que 6 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre IV à titre de réparation du tort moral subi (VII), a ordonné son
expulsion judiciaire du territoire suisse pour une durée de 8 ans, avec
signalement au système d’information Schengen (SIS) (VIII), a ordonné la
confiscation et la destruction de l’objet séquestré sous fiche n°40765 (IX),
a ordonné le maintien au dossier pour en faire partie intégrante de la clé
USB répertoriée sous pièce à conviction n°40764 (X), a dit que V.________
était débiteur de B.________ et lui devait immédiat paiement de la somme
de 2'000 fr. à titre de tort moral avec intérêt à 5 % dès le 24 mars 2019
(XI), a dit que V.________ était débiteur de I.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 30'000 fr. à titre de tort moral et a renvoyé pour
le surplus I.________ à agir devant le juge civil (XII), a arrêté l’indemnité
d’office due à Me Maxime Crisinel, conseil d’office de V.________, à 23'897
fr. 10, débours, vacation et TVA compris, sous déduction d’une indemnité
déjà versée de 5'000 fr. (XIII), a arrêté l’indemnité d’office due à Me Carole
Massatsch, conseil juridique d’office de B.________, à 8'125 fr. 20, débours,

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vacation et TVA compris, sous déduction d’une indemnité intermédiaire
déjà versée de 4'500 fr. (XIV), a arrêté l’indemnité d’office due à Me
Garance Stackelberg, conseil juridique d’office de I.________, à 11'985 fr.
35, débours, vacation et TVA compris (XV), a mis les frais de procédure,
par trois quarts, soit un montant de 32'696 fr., y compris trois quarts de
l’indemnité allouée à son conseil d’office et la totalité de l’indemnité du
conseil juridique gratuit de B.________ à la charge de V.________ et a laissé
le solde à la charge de l’Etat (XVI) et a dit que V.________ ne serait tenu au
remboursement des trois quarts de l’indemnité de son conseil d’office
auprès de l’Etat dès que sa situation financière le permettrait (XVII).
B. Par annonce du 31 août 2021, puis déclaration motivée du 19
octobre 2021, V.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que la qualification de lésions corporelles graves soit abandonnée,
qu’il soit acquitté du chef de prévention de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, qu’il ne soit pas astreint à une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), qu’il ne soit pas inscrit au Système
d’Information Schengen (ci-après : SIS) et qu’il ne doive pas verser 30'000
fr. à I.________. A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à l’annulation du
jugement entrepris.
Le 9 novembre 2021, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel au frais de V.________.
A l’audience d’appel, V.________ a retiré sa conclusion tendant
à la non-inscription au SIS (chiffre VIII du dispositif entrepris).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1
1.1 V.________ est né le [...] 1973 à [...] en Algérie. Il est issu d’une
famille nombreuse. Il a suivi son école obligatoire durant six ans et un

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cursus secondaire durant quatre ans dans son pays d’origine sans obtenir
de diplôme. A quinze ans, il a quitté l’école et a travaillé comme plongeur
dans un restaurant. En 2003, il a quitté son pays d’origine pour aller
quelques temps travailler en Turquie dans la région d’Istanbul comme
commerçant dans le textile. Il est ensuite parti en France dans le vain
espoir d’y obtenir l’asile. Il est finalement arrivé à Vallorbe, en Suisse, où il
a obtenu l’asile et a été attribué provisoirement au canton des Grisons.
Depuis lors, il a fait l’objet d’une décision de renvoi du territoire suisse. Il
n’en est pas moins demeuré en terres helvétiques, où il s’est
régulièrement adonné à la délinquance, à forme d’infractions contre le
patrimoine notamment. En raison de problèmes de santé mentale,
V.________ a subi plusieurs hospitalisations en Suisse et a été traité avec
des anti-dépresseurs. En parallèle à cela, il démontre un penchant pour
l’alcool de longue date, avec des consommations de cette substance
dépassant la normale. En outre, il consomme ponctuellement de la
cocaïne. A sa sortie de détention, V.________, célibataire et sans enfant,
souhaite retourner dans son pays natal, où il bénéficierait du soutien des
membres de sa famille, dont, notamment, sa sœur, qui est médecin. Il
affirme qu’il disposerait d’un toit et pourrait bénéficier, là-bas, d’un suivi
thérapeutique satisfaisant.
1.2 Le casier judiciaire suisse de V.________ fait mention des
inscriptions suivantes :
￿16 novembre 2011, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : peine privative de liberté de 4 mois, pour vol,
dommages à la propriété ;
￿7 août 2012, Tribunal de police de l’arrondissement du
Nord vaudois, peine privative de liberté de 10 mois et amende de 500 fr.,
partiellement complémentaire au jugement du 16 novembre 2011, pour
contravention et délit contre la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) ;
￿8 octobre 2012, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, peine privative de liberté de 10 jours, complémentaire au
jugement du 7 août 2012, pour séjour illégal ;

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￿4 décembre 2014, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois : peine privative de liberté de 60 jours, pour séjour illégal ;
￿20 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 6 mois et amende de 300 fr., pour
recel, menaces, faux dans les certificats, contravention et délit contre la
LStup et séjour illégal ;
￿12 novembre 2015, Ministère public cantonal Strada :
peine privative de liberté de 90 jours et amende de 300 fr., pour
contravention et délit contre la LStup et séjour illégal ;
￿27 février 2017, Ministère public de l’arrondissement de la
Côte : peine privative de liberté de 45 jours, pour lésions corporelles
simples et séjour illégal ;
￿30 mai 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 30 jours pour séjour illégal ;
￿11 septembre 2017, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, peine privative de liberté de 30 jours pour séjour illégal ;
￿10 mars 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 70 jours pour séjour illégal ;
￿11 mai 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 180 jours, pour vol et séjour
illégal ;
￿22 juillet 2018, Ministère public de Zurich : peine privative
de liberté de 120 jours pour vol ;
￿6 mars 2019, Ministère public de Coire : peine privative de
liberté de 120 jours et amende de 300 fr., pour vol, tentative de vol, vol
d’importance mineure et contravention à la LStup.
1.3 Pour les besoins de la cause, V.________ a été détenu du 15 au
27 avril 2020 à la zone carcérale de la Blécherette, avant d’être transféré
le 27 avril 2020 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO).
Depuis avril 2021, il est détenu à la prison de la Croisée où il demeure
encore à ce jour.

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1.4 V.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, mise en
œuvre par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.
Selon le rapport subséquent établi le 23 juillet 2021, l’appelant souffre de
schizophrénie paranoïde épisodique avec déficit progressif et de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
actuellement abstinent dans un milieu protégé. Au chapitre des facteurs
de risques, les experts ont énoncé des antécédents de problèmes de
violence à l’âge adulte, d’autres comportements antisociaux à l’âge
adulte, l’absence de relations intimes et amicales, l’inactivité
professionnelle, la toxicomanie, la présence d’un trouble mental majeur –
en particulier psychotique –, une limitation sur le plan introspectif, une
instabilité affective et comportementale, des conditions de vie précaires
dans le futur ainsi qu’un manque de soutien personnel. Les experts ont
considéré que la relation entre la schizophrénie et l’ensemble des faits
reprochés était avérée, dès lors que V.________ était décompensé sur le
plan psychotique à chaque épisode. En particulier, ils ont indiqué que le 24
mars 2019, si l’appelant se sentait persécuté et menacé par un gardien en
raison des regards que celui-ci lui aurait lancés, cela était lié, d’une part, à
des idées de persécution et, d’autre part, au déficit de raisonnement
logique propre à la schizophrénie. Concernant les faits survenus à
Curabilis, ils ont indiqué que le passage à l’acte de l’appelant s’inscrivait
dans un sentiment d’irritation induit par le discours du codétenu et qu’il
était apparu comme la seule issue possible pour calmer la tension interne
de l’intéressé. S’agissant du séjour illégal, les experts ont indiqué que la
symptomatologie psychotique négative ainsi que les déficits cognitifs
apparaissaient avoir joué un rôle dans l’absence de prise de dispositions
par le concerné pour quitter le pays. En définitive, les experts ont estimé
que la responsabilité pénale de V.________ n'était pas identique pour les
différents évènements qui lui étaient reprochés. Elle était diminuée de
façon importante pour les faits du 24 mars 2019, l’intéressé, bien que
capable d’apprécier le caractère illicite de son acte, disposait toutefois
d’une faculté diminuée dans une moyenne mesure à se déterminer
d’après cette appréciation, en raison de son trouble psychotique
décompensé, avec la présence d’idées délirantes de persécution, d’un
défaut de raisonnement et de la difficulté de gestion de ses pulsions. Du
fait de la préméditation de l’acte, les experts ont néanmoins exclu une

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irresponsabilité. Concernant les faits du 4 juillet 2019, les experts ont
estimé que tant la capacité d’apprécier le caractère illicite de l’acte que la
faculté à se déterminer d’après celle-ci faisaient défaut en raison du
trouble psychiatrique décompensé au moment des faits, l’aspect impulsif
de l’acte excluant toute préméditation. S’agissant de la période courant à
partir du 31 mars 2020, les experts ont évalué la responsabilité pénale de
l’appelant comme étant diminuée de façon importante ; s’il était capable
d’apprécier le caractère illicite de son acte en restant en Suisse, sa faculté
à se déterminer d’après cette appréciation était diminuée dans une
mesure importante, en raison des déficits progressifs de son trouble, avec
une symptomatologie négative (apragmatisme, perte de motivation, etc.)
et cognitive (difficultés de compréhension). Concernant les faits du 15
avril 2020, les experts ont considéré que la responsabilité pénale de
V.________ était diminuée de façon légère ; dès lors qu’il était capable
d’apprécier le caractère illicite de son acte mais que sa faculté à se
déterminer d’après cette appréciation était diminuée dans une mesure
légère, en raison de la difficulté de gestion de ses pulsions et, dans une
moindre mesure, en raison de sa consommation d’alcool, étant encore
relevé que l’intéressé présentait une lecture délirante du moment des
faits, puisqu’il pensait avoir été invité par l’habitant qui l’aurait « piégé ».
Abordant le risque de récidive, les experts ont mentionné un
risque élevé pour des faits de violence, vu les facteurs susmentionnés. Ils
ont précisé que le risque de récidive le plus important pour les passages à
l’acte violent était la schizophrénie paranoïde épisodique avec déficit
progressif, chronicisée et résistante au traitement. Le risque de
décompensation psychotique franche restait lui aussi présent et
augmentait de façon importante le risque de passage à l’acte, lequel
pourrait être potentiellement violent en fonction de l’intensité des
symptômes psychotiques florides, en particulier les idées délirantes de
persécution. Les experts ont estimé qu’il fallait s’attendre à ce que le
déficit progressif, tant sur le plan cognitif que sur la symptomatologie
négative, se péjore au fil du temps, ce qui amènerait plus de difficultés de
compréhension pour l’intéressé. Ils ont ajouté que sans traitement, les
risques de nouvelles décompensations étaient très importants et
impliquaient un risque élevé de mise en danger. Ils ont préconisé un

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traitement psychiatrique institutionnel, devant prendre en compte la
problématique liée à la dépendance aux toxiques, dans un lieu tel que la
Sylvabelle.
Dans un rapport complémentaire du 24 août 2021, les experts
ont précisé que le trouble psychotique dont V.________ souffre était grave,
résistant au traitement, doublé d’une dépendance à l’alcool,
respectivement de conditions de vie précaires, qu’il ne pouvait être
amendé sans aide en raison des conséquences cognitives, ainsi que des
symptômes négatifs, qui étaient persistants, en dépit d’un apaisement
partiel de la symptomatologie psychotique floride. Les experts ont insisté
sur le fait qu’un tel pronostic nécessitait une prise en charge
pluridisciplinaire, étant précisé en outre que les éléments précités étaient
aggravés par le statut illégal de l’intéressé, qui ne permettait pas
d’amélioration de ses conditions de vie. Ils ont préconisé un séjour
institutionnel dans un établissement contenant mais ouvert, dès lors que
les actes de violence avaient souvent eu lieu lorsque V.________ se
retrouvait dans des situations d’enfermement (de promiscuité) ne lui
permettant pas de se mettre à l’abri ou de s’isoler. La prise en charge
carcérale en revanche n’est pas apparue adéquate à la bonne évolution du
trouble diagnostiqué.
2.
2.1 A [...], avenue [...], le 24 mars 2019, vers 10h00, alors qu’un
surveillant lui avait demandé s’il entendait sortir en promenade, V.________
est sorti de sa cellule et s’est porté rapidement à l’arrière de l’agent de
détention B.________ et lui a porté, sans aucune raison apparente, un coup
au niveau du cou au moyen d’un objet tranchant qu’il avait confectionné
artisanalement avec une lame de rasoir brisée en deux, un manche de
rasoir et du scotch.
Selon le rapport des urgences du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) du 15 avril 2019, B.________
présentait, le 24 mars 2019, une plaie superficielle cervicale postérieure
d’environ 4 cm qui a été traitée par une bande adhésive ad hoc et un
rappel antitétanique.

- 17 -
2.2 A Genève, chemin de Champ-Dollon, au sein de
l’établissement Curabilis, le 4 juillet 2019, V.________ s’est placé derrière
I.________ et lui a asséné, sans raison apparente, plusieurs coups au niveau
de la nuque et des oreilles.
Selon le certificat du Dr L.________ du 15 janvier 2020, à la
suite de ces faits, I.________ présentait une ophose gauche avec aucune
amélioration à l’audiogramme. Selon le rapport du Prof. D.________ des
Hôpitaux universitaires de Genève du 15 septembre 2020, I.________ a été
pris en charge au Service des urgences le 4 juillet 2019 et présentait un
traumatisme crânio-cérébral mineur, une fracture plurifragmentaire des os
propres du nez ainsi qu’une surdité de l’oreille gauche.
2.3 A [...], rue [...], le 15 avril 2020, vers 00h10, V.________ a
pénétré sans droit dans l’appartement de N.________ par la porte d’entrée
non verrouillée et a fouillé une commode. Il a été surpris par N.________ qui
lui a ordonné de quitter son logement. Etant donné que le visiteur
indésirable n’obtempérait pas, le lésé l’a poussé jusqu’à l’extérieur et a
verrouillé la porte. N.________ et son épouse ont alors constaté la
disparition de deux iPhones qui se trouvaient sur la commode et ont fait
appel à la police. V.________ a été interpellé peu après alors qu’il se cachait
à l’arrière du bâtiment susmentionné. Les deux portables dérobés se
trouvaient au même endroit. Ils ont immédiatement été restitués à
N.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 3898 al. 1 CPP), l’appel de V.________
est recevable.

- 18 -
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité.
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas de borner à chercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier. Elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose
toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. Lésions corporelles graves
3.1 L’appelant remet en question la qualification de grave des
lésions corporelles retenues au préjudice du plaignant I.________.
L’appelant ne disconvient pas qu’une perte auditive permanente de 100 %
est objectivement une lésion corporelle grave. Il conteste en revanche que
cette lésion soit de son fait, tout en admettant être l’auteur des coups.
3.2 Se rend coupable de lésions corporelles graves au sens de
l’art. 122 CP celui qui aura blessé une personne de façon à mettre sa vie
en danger, celui qui aura mutilé le corps d’une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d’une façon grave et permanente, ou celui

- 19 -
qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé physique, et sera puni d’une peine privative de
liberté de six mois à dix ans.
Sur le plan objectif, l’art. 122 CP suppose un comportement
dangereux, une atteinte grave à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi
qu’un lien de causalité entre ces deux éléments (Rémy, in : Macaluso/
Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2017, nn. 2-3
ad art. 122 CP). L’art. 122 CP, qui définit une infraction de résultat, vise
tout comportement par lequel l’auteur provoque des lésions graves à la
victime (Ibidem).
Des lésions corporelles sont graves, notamment, si l’auteur a
causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une
maladie mentale permanente (art. 122 al. 2 CP). Dans tous les cas, la loi
vise une diminution ou une perte d’une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d’ordre physique ou psychique. L’atteinte doit
être permanente, c’est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il
n’est en revanche pas nécessaire que l’état soit définitivement incurable
et que la victime n’ait aucun espoir de récupération (TF 6B_922/2018 du 9
janvier 2020 consid. 4.1.2 ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l’art. 122 CP ont un
caractère exemplatif. L’alinéa 3 définit pour sa part une clause générale
destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne
sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une importance
comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où
elles impliquent plusieurs mois d’hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d’arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid.
2 ; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si la
lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale : plusieurs
atteintes, dont chacune d’elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d’une
combinaison de critères liés à l’importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d’interventions
chirurgicales), à la durée de la guérison, respectivement de l’arrêt de

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travail, ou encore à l’impact sur la qualité de vie en général (TF
6b_422/2019 précité consid. 5.1 et les références citées).
La notion de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP
constitue une notion juridique indéterminée soumise à interprétation.
Selon la jurisprudence, le fait de porter des coups à la tête avec les poings,
les pieds ou des objets dangereux est susceptible d’entraîner de graves
lésions et même la mort de la victime, ce risque étant d’autant plus grand
lorsque par exemple celle-ci gît au sol sans être en mesure de réagir ou de
se défendre, notamment lorsqu’elle est inconsciente (ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2.2 ; TF 6B_111/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3 ; TF
6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.3 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février
2020 consid. 4 ; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.3.1). De
même, les circonstances concrètes du cas, parmi lesquelles figurent la
violence des coups portés et la constitution de la victime, sont
particulièrement déterminantes au moment de qualifier juridiquement les
lésions corporelles (TF 6B_111/2021 précité consid. 3.2.3 ; TF 6B_138/2020
précité consid. 2.3 ; TF 6B_388/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2.1.1
et 2.4).
3.3 Selon la jurisprudence, la causalité adéquate sera admise
même si le comportement de l’auteur n’est pas la cause directe ou unique
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d’autres causes,
notamment à l’état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a notamment admis
qu’un état de santé déficient ou une prédisposition chez la victime ne
constitue pas une circonstance propre à rompre le lien de causalité (ATF
131 IV 145 consid. 5.3). Il y a en revanche rupture du lien de causalité
adéquate, lorsqu’une autre cause concomitante – par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou celui d’un tiers – propre au
cas d’espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou
apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait pas s’y attendre. Cependant,
cette imprévisibilité de l’acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l’évènement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les

- 21 -
autres facteurs qui ont contribué à amender celui-ci, notamment le
comportement de l’auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158
consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; ATF 143 III 242 consid. 3.7).
3.4 En l’espèce, l’unique question à se poser est celle de savoir si
une éventuelle prédisposition de la victime aurait pu être de nature à
interrompre le lien de causalité adéquate entre l’acte de l’appelant et les
lésions constatées sur la victime. Contrairement à ce qu’avance
l’appelant, aucun élément au dossier ne permet d’asseoir à satisfaction de
droit une telle thèse. En premier lieu, les rapports médicaux, en particulier
celui du Dr L.________, spécialiste ORL au HUG, attestent que les coups
assénés par l’appelant ont engendré une perte auditive, à l’oreille gauche,
de 100 % chez la victime. Les informations médicales qui figurent au
dossier relatent une hospitalisation en date du 4 juillet 2019, après que
I.________ a reçu plusieurs coups de poing à la tête et à la nuque. Ce jour
même, un traumatisme crânien-cérébral mineur et une fracture
plurifragmentaire des os propres du nez ainsi qu’une surdité de l’oreille
gauche ont été objectivés. Aucun constat d’antécédent médical,
respectivement de comorbidité de quelque ordre que ce soit n’a en
revanche été observé. A l’inverse, il apparaît que I.________ a présenté des
symptômes de stress post-traumatique, puisqu’il a entrepris un suivi
psychologique en août 2020, en raison d’une humeur très basse et d’une
anxiété marquée avec la peur d’être agressé à tout moment par des
inconnus ; qu’il a perdu l’ensemble de ses capacités de travail et ne
parvient plus non plus à assumer son rôle de père, passant son temps
isolé dans sa chambre (P. 104). S’agissant de la surdité, il ressort des
rapports établis successivement qu’elle ne s’est pas améliorée malgré
l’administration d’un traitement de corticoïdes et plusieurs consultations
successives (P. 60/2 ; P. 69 ; P. 75 ; P. 83 ; P. 108).
Au vu de ce qui précède, et notamment de la gravité des
lésions causées et de leurs circonstances, c’est à juste titre que les
premiers juges ont retenu, d’une part, que les lésions corporelles causées
par V.________ étaient graves au sens de l’art. 122 CP et, d’autre part,
qu’elles s’inscrivaient – sans que l’on ne puisse objectivement mettre en

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évidence la moindre rupture – dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec les actes appréhendés.
Le moyen de l’appelant sur ce point doit être rejeté. La relation
de causalité entre la surdité de I.________ et les faits du 4 juillet 2019 doit
être retenue. Pour le surplus, on donnera acte à l’appelant que « l’intime
conviction » exprimée par les premiers juges n’a effectivement pas sa
place ici, la notion de causalité adéquate étant une question de droit et
non de fait.
4. Violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires
4.1 L’appelant considère en substance qu’il doit être libéré de
cette infraction car ce n’est pas de son fait mais de celui de son trouble
mental. Autrement dit, l’appelant plaide l’irresponsabilité.
4.2 Aux termes de l’art. 285 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en usant de
violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d’une
autorité ou un fonctionnaire à faire un acte entrant dans ses fonctions, les
aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur
eux pendant qu’ils y procédaient, sera puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition
réprime ainsi deux infractions différentes : la contrainte contre les
autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (TF
6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2019 du 4
décembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid.
1.1).
S’agissant de la première variante, la loi exige la menace d’un
dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient
présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action (ATF 120 IV
17 consid. 2a/aa ; TF 6B_1183/2021 du 6 décembre 2021 consid. 4.1). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322

- 23 -
consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; TF 6B_1253/2019 du 18 février
2020 consid. 4.2).
Selon la deuxième variante, l’auteur se livre à des voies de fait
sur une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire pendant
qu’ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de
l’autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa
mission officielle et c’est en raison de cette activité que l’auteur se livre à
des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n’est donc
pas exigé que l’auteur essaie d’empêcher l’acte officiel (TF 6B_1191/2019
précité consid. 3.1 et les références citées). La notion de voies de fait est
la même que celle figurant à l’art. 126 CP. Celles-ci se définissent comme
des atteintes physiques qui excèdent ce qui est toléré selon l’usage
courant et les habitudes sociales et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a
causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Les voies de
fait au sens de l’art. 285 CP doivent revêtir une certaine intensité. Le fait
de provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne
visée, à l’exemple d’un crachat, est toutefois suffisant (TF 6B_1191/2019
précité consid. 3.1 et les références citées). L’intensité de la violence doit
être analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que
l’auteur emploie ses mains, ses pieds ou un objet (TF 6B_1339/2018 du 21
février 2019 consid. 2.2 et la référence citée). Les voies de faits doivent
intervenir pendant l’accomplissement de l’acte officiel. Toutefois, une
interprétation littérale conduirait à des résultats choquants, notamment
lorsque l’acte étatique revêt un caractère instantané. Il suffit, en fonction
de la ratio legis, que la violence soit motivée par l’acte officiel et qu’elle se
produise immédiatement sans qu’il y ait à examiner à quel moment l’acte
officiel doit être tenu pour être accompli (TF 6B_1338/2018 précité consid.
2.2 ; TF 6B_863/2015 précité consid. 1.1 et la référence citée). L’art. 285
CP vise également tous les cas où les voies de fait sont commises pour
obtenir d’un fonctionnaire une action positive et non pour l’en empêcher
(TF 6B_863/2015 précité consid. 1.2.2).
4.3 En l’espèce, dans leur rapport du 23 juillet 2021 les experts,
bien qu’ils aient admis une responsabilité pénale diminuée de façon

- 24 -
importante, n’ont pas pour autant retenu l’irresponsabilité de l’appelant
concernant les faits survenus le 24 mars 2019, du fait de la préméditation
du passage à l’acte, caractérisée par la préparation par l’appelant d’une
arme artisanale. Ceci posé, on ne discerne pas d’élément qui permette de
se distancer de l’appréciation des experts sur ce point, pas plus que de
celle des premiers juges. Aussi prégnante ait été la décompensation
psychique de l’appelant au moment des faits, induisant la présence
d’idées délirantes, cela ne l’a toutefois pas empêché de se munir de
l’arme qu’il avait préalablement confectionnée et de la diriger contre une
personne bien déterminée, soit un gardien, contre lequel il nourrissait – de
son propre aveu – une rancœur préalable, du fait qu’il l’aurait traité de
façon inadéquate selon lui, en lui proposant de fumer, alors qu’il
s’adonnait à la pratique d’un exercice physique. Par un tel acte, V.________
était manifestement habité de la volonté de s’en prendre spécifiquement
au gardien qui l’avait – selon une appréciation qui lui est propre –
importuné précédemment. Il ne pouvait ignorer dès lors qu’en agissant de
la sorte, il mettrait, selon une certaine vraisemblance, hors d’état d’officier
le professionnel pendant un temps déterminé. De surcroît et quand bien
même l’appelant n’aurait pas eu pour but assumé d’empêcher
l’accomplissement de la mission officielle du gardien de prison, le résultat,
en l’occurrence, est seul déterminant. On observera pour le surplus que la
diminution de responsabilité importe pour apprécier l’importance de la
faute et non pour dire si l’élément subjectif de l’infraction est réalisé :
l’irresponsabilité de l’auteur ne supprime pas sa conscience mais sa
culpabilité (Villard/Corboz, in Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand,
Code pénal I, 2017 [CR-CP I], n. 33a ad art. 12 CP).
En conséquence, le moyen de l’appelant est infondé et
l’appréciation des premiers juges doit être confirmée.
5. Mesure thérapeutique institutionnelle 59 CP
5.1 L’appelant conteste la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée à son encontre. Il estime, en se fondant sur les conclusions
expertales, qu’il doit être renoncé à une telle mesure, en lieu et place de
laquelle un traitement ambulatoire devrait être ordonné, en Algérie, où il

- 25 -
disposerait de ressources familiales et de davantage de chances de
rémission.
5.2 Conformément à l’art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l’auteur commette d’autres
infractions, si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique
l’exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 63 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).
Consacrant le principe de la proportionnalité, l’art. 56a CP
rappelle que si plusieurs mesures s’avèrent appropriées, mais qu’une
seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l’auteur les
atteintes les moins graves (al. 1). Si plusieurs mesures s’avèrent
nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement (al. 2).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité des chances de succès d’un traitement, sur la
vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions et la nature de
celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). Dans ce cadre, l’expert devra se prononcer, en particulier, sur la
forme du traitement et la mesure qui lui semble le plus appropriée (ATF
101 IV 124 consid. 3b ; TF 6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_776/2021 du 8 novembre 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_113/2021
du 8 juillet 2021 consid. 5.1). Il incombe cependant au juge de déterminer
si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle. En effet, ce
n’est pas à l’expert, mais bien au juge qu’il appartient de résoudre les
questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l’objet
de l’expertise (TF 6B_1080/2021 précité consid. 3.1 ; TF 6B_776/2021
précité consid. 1.1 ; TF 6B_113/2021 précité consid. 5.1). Selon la
jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et
n’est pas lié par les conclusions de l’expert. Toutefois, il ne peut s’en
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien

- 26 -
établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de
motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d’expertise (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3).
L’art. 59 al. 1 CP prévoit que, lorsque l’auteur souffre d’un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si
l’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et s’il est à prévoir que cette mesure le détournera de commettre de
nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Cette dernière
condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est
suffisamment vraisemblable qu’un traitement institutionnel entraînera
dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque de
récidive (ATF 150 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). Le
traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique
approprié ou dans un établissement d’exécution de mesure (art. 59 al. 2
CP). Il s’effectue dans un milieu fermé tant qu’il y a lieu de craindre que
l’auteur s’enfuie ou commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être
effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP,
dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par
du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). La question de savoir si le
placement doit s’effectuer en milieu fermé ou non relève, à l’instar du
choix de l’établissement où s’effectuera la mesure, de la compétence de
l’autorité d’exécution. Cela étant, si un placement en milieu fermé
apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge
peut et doit l’indiquer dans les considérants – mais non dans le dispositif –
en traitement des conditions de l’art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid.
2.4.4 et 2.5 ; TF 6B_776/2021 précité consid. 1.2).
L’exécution de la mesure prévue à l’art. 59 CP prime
l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi
que celle d’une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison
d’une révocation ou d’une réintégration (cf. art. 57 al. 2 1re phrase CP). La
durée de la privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est
imputée sur la durée de la peine (art. 57 al. 3 CP). La privation de liberté
entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale
excéder cinq ans. Si les conditions d’une libération conditionnelle ne sont

- 27 -
pas réunies après cinq ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la
mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en
relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l’autorité
d’exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à
chaque fois (art. 59 al. 4 CP).
5.3 Aux termes de l’art. 63 al. 1 CP, lorsque l’auteur souffre d’un
grave trouble mental, est toxicodépendant ou souffre d’une autre
addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d’un
traitement institutionnel, si l’auteur a commis un acte punissable en
relation avec son état (let. a) et s’il est à prévoir que ce traitement le
détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let. b).
Si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge
peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une
peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le
traitement, l’exécution d’une peine privative de liberté devenue
exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde de
la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration (art.
63 al. 2 1re phrase). La suspension de la peine revêt un caractère
exceptionnel (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1150/2014 du 19
novembre 2015 consid. 3.2.2 ; TF 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 consid.
2.1 et les arrêts cités). Lorsque le traitement est appliqué en cours
d’exécution de peine, la mesure aura le caractère d’une injonction
judiciaire, qui obligera la direction de l’établissement d’y donner suite et
qui empêchera le condamné de s’y soustraire (TF 6B_371/2016 du 10
février 2017 consid. 1.3). En vertu de l’art. 63 al. 4 CP, le traitement
ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l’expiration
de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner
l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le
juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, le prolonger d’un à cinq
ans à chaque fois.
5.4 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’appelant a besoin de
soins, lui-même semblant désormais, à rigueur de ses récentes
déclarations lors des débats d’appel, concevoir cette réalité. Le risque de

- 28 -
récidive que V.________ présente est élevé s’agissant de faits de violence,
en raison du grave trouble psychiatrique dont il est affligé, sujet à
décompensation psychotique, d’autant plus plausible en l’absence de
traitement adéquat. Le constat posé par les experts en termes de
diagnostics est clair : V.________ souffre d’un trouble mental grave, dont la
stabilisation est entravée par l’anosognosie de l’intéressé, ainsi que par
une tendance à l’altération dans le temps.
De longue date, l’appelant a tenté de bénéficier de soins,
revêtant des formes variées – hospitalisations, suivis ambulatoires axés
sur la psychiatrie et sur le traitement des addictions. Aucune de ces
tentatives n’a cependant réellement porté ses fruits de façon durable et
satisfaisante, l’intéressé retombant promptement dans ses travers,
mettant en échec les thérapies entreprises et, tandis qu’il était en
décompensation et dénué de soins adéquats, commettant de nouvelles
infractions, certaines au détriment de l’intégrité physique d’autrui. A
réitérées reprises, l’intéressé, de façon souvent soudaine, inattendue et
pour des motifs futiles, s’est attaqué à son prochain, aussi bien dans le
milieu carcéral qu’au sein de la société civile. Sujet à des fluctuations de
son état psychologique, il n’est jamais parvenu à le stabiliser de son seul
gré, convaincu qu’il était de ne souffrir d’aucun trouble mental. Petit à
petit, il s’est enlisé dans un sentiment de persécution. Plutôt que de
solliciter des soins médicaux, il s’est souvent réfugié dans des
consommations hautement nocives d’alcool et de drogue, a fortiori chez
un individu souffrant de schizophrénie.
Face à un tel parcours de vie, émaillé de tentatives échouées
de thérapies entreprises essentiellement sur un mode volontaire et de
confrontations répétées à la justice qui n’ont pas déployé l’effet préventif
spécial escompté, on ne saurait raisonnablement conclure qu’un
traitement ambulatoire soit une mesure suffisante pour diminuer le risque
de récidive que l’appelant présente. Il apparaît au contraire qu’un séjour
institutionnel est impératif, afin que V.________ dispose d’un cadre
suffisamment soutenu, lui laissant une latitude saine pour entreprendre de
comprendre et stabiliser les troubles dont il souffre avec le soutien de
professionnels de la branche – psychiatres, psychologues, infirmiers

- 29 -
notamment. Il apparaît de surcroît indispensable que le cadre soit
suffisamment contenant pour tenir l’intéressé à l’écart de ses travers
passés et des difficultés liées à la toxicomanie, étant entendu qu’un suivi
ambulatoire n’offre pas de garantie suffisante dans ce sens. Finalement,
l’exécution d’une mesure thérapeutique institutionnelle devrait permettre
à l’appelant, pour peu qu’il adhère sincèrement aux soins qui lui seront
dispensés, ce que les experts n’ont pas d’emblée exclu, de développer
progressivement une certaine indépendance, dans la perspective, à
terme, de réintégrer la société civile tout en présentant un danger
amoindri pour celle-ci.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que les premiers juges
ont prononcé une mesure thérapeutique institutionnelle à l’encontre de
l’appelant. Le moyen soulevé par ce dernier est dès lors infondé et doit
être rejeté. La mesure ordonnée en première instance doit être confirmée.
Suivant l’avis des experts, la Cour de céans recommande à l’autorité
d’exécution que la mesure soit exécutée dans un environnement tel que
celui offert par l’établissement de la Sylvabelle.
6. Prétention civile de I.________
6.1 Le recourant soutient qu’une responsabilité fondée sur les art.
41 ss CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) n’est pas
envisageable faute de capacité de discernement le concernant lors des
faits perpétrés à l’encontre de I.________. Selon lui, seule une
responsabilité fondée sur l’art. 54 CO pourrait entrer en ligne de compte. Il
considère toutefois que les conditions d’application de cette disposition –
soit des considérations d’équité – n’étaient manifestement pas réalisées et
que les conclusions civiles de I.________ auraient dû être rejetées.
6.2 En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l’atteinte se justifie et que l’auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Cette disposition exige que
l’atteinte dépasse la mesure de ce qu’une personne doit normalement
supporter, que ce soit sur la plan de la durée des souffrances ou de leur

- 30 -
intensité. On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou
psychiques que ressent la personne à la suite d’une atteinte à sa
personnalité. L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité
de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances
physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité
d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la
douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité pour
tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que
difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffre ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la
gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I
193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; TF 6B_58/2016 du 18
août 2016 consid. 4.2).
6.3 L’art. 54 al. 1 CO prévoit que si l’équité l’exige, le juge peut
condamner une personne même incapable de discernement à la
réparation totale ou partielle du dommage qu’elle a causé. L’équité
commande notamment de prendre en considération la situation de fortune
de la personne en cause, mais encore la gêne à laquelle elle ou sa famille
serait exposée du fait du montant à payer (ATF 113 Ia 79). Une attitude
doit être qualifiée de fautive lorsqu’elle porte atteinte à des règles de droit
civil ou d’ordre éthique. Dans un tel cas, la mise à la charge des frais
judiciaires se justifie à condition toutefois qu’il existe un rapport de
causalité entre l’attitude répréhensible et les frais de la cause (ATF 112 Ia
374). Une personne incapable de discernement doit réparer le dommage
causé (sans faute) par un comportement contractuel ou délictuel si et
dans la mesure où cela est équitable. La responsabilité civile de
l’incapable de discernement dépend notamment de la situation financière
des parties au moment du jugement (ATF 102 II 226 consid. 2 et 3).
Lorsque la victime du préjudice est à l’aise et que l’auteur de celui-ci vit
dans des conditions financières modestes, l’équité ne parle pas en faveur
d’un devoir de réparer, en particulier lorsqu’il existe un risque que l’auteur
du préjudice tombe dans le dénuement du fait de son devoir de réparer.

- 31 -
En revanche, lorsque le préjudice représente une lourde charge pour la
victime, l’équité parle en faveur d’un devoir de réparer (ATF 122 III 262, JT
1997 I 13).
6.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que malgré
l’absence de verdict de culpabilité en lien avec ces faits, V.________ avait
adopté un comportement civilement critiquable ayant causé un dommage
qui lui incombait de réparer en faveur de I.________ et qu’une indemnité à
hauteur de 30'000 fr. était dans ce contexte justifiée, en tenant compte du
stress post-traumatique et de la surdité totale de l’oreille gauche.
Cela étant, les premiers juges ont omis le fait que V.________
est totalement démuni. Depuis plusieurs années, il vit clandestinement en
Suisse, ne touche aucune aide sociale et ne perçoit de revenu d’aucune
sorte, si bien qu’il n’a trouvé d’autre moyen que le larcin ponctuel pour
subvenir à ses besoins. Les conditions d’application de l’art 54 CO,
applicables au tort moral (ATF 74 II 202), ne peuvent en conséquence pas
trouver application, la question de l’équité ne s’appliquant pas pour un
indigent qui n’a, par définition, aucune ressource pour réparer le
dommage qu’il a causé. C’est donc à tort que les premiers juges ont
accordé une indemnité à I.________ de 30'000 fr., à la charge de V.________.
Le moyen est fondé et doit donc être admis. L’indemnité
allouée à I.________ sera annulée. Le jugement entrepris sera réformé dans
le sens de ce qui précède et le chiffre XII de son dispositif modifié en
conséquence. Il sera donné acte au plaignant de ses réserves civiles.
7. Quotité de la peine
7.1 L’appelant ne conteste pas en tant que telle la quotité de la
peine prononcée. Toutefois, celle-ci doit être vérifiée d’office.
7.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en

- 32 -
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de culpabilité, il fait ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les
références citées ; TF 6B_1403/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1).
Pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort
du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, omet de
prendre en considération des éléments d’appréciation prévu par cette
disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou
clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF
144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Cela suppose que le
juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l’acte ou
à l’auteur dont il tient compte, de manière à ce que l’on puisse constater
que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment il
ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art.
50 CP ; ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Le juge peut passer sous silence les
élément qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non
pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit justifier la
peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté.
7.3 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et

- 33 -
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l’infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions de même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
7.4 Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette
appréciation. Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il
détermine l’effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l’ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l’échelle habituelle : une faute objective (très grave) peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d’une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas de diminution
moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur

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la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant
compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet
de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une
signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B.892/2020 du 16
février 2021 consid. 10.4.1 et les références citées). En bref, le juge doit
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de
fait de l’expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur
est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se
répercute sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l’art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette
faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en
raison de facteurs liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison
d’une éventuelle tentative selon l’art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid.
5.7 ; TF 6B_892/2020 précité consid. 10.4.1).
7.5 En l’espèce, les premiers juges ont exposé que la culpabilité
de V.________ était importante, puisque notamment, il n’avait pas hésité à
s’en prendre froidement, sauvagement et lâchement à un agent de
détention dans l’exercice de ses fonctions, portant atteinte à l’un des
biens juridiques les plus importants, soit, l’intégrité physique d’un individu.
Ils ont en outre observé que les nombreuses sanctions disciplinaires
prononcées à l’encontre de l’appelant lors de ses différents séjours
carcéraux attestaient de sa dangerosité à l’égard d’autrui, respectivement
que son intrusion dans la sphère intime d’autrui – caractérisée par un
cambriolage – présentait une essence inquiétante. Au demeurant, ils ont
relevé que les quelques quinze inscriptions à son casier judiciaire, dont
certaines comprenaient des peines privatives de liberté ferme, ne l’avaient
pas dissuadé de poursuivre son activité délictueuse. Compte tenu de ce
qui précède, les premiers juges ont estimé que seule une peine privative
de liberté ferme pouvait être prononcée – tout sursis étant exclu en raison
d’un pronostic totalement défavorable. La Cour de céans constate que la
peine a été fixée en application des critères légaux pertinents, tels que
prévus aux art. 19 et 47 CP, conformément, d’une part, à la culpabilité de

- 35 -
V.________ ainsi que, d’autre part, aux diminutions respectives de sa
responsabilité pour chacune des infractions retenues. Ainsi, une peine
privative de liberté s’impose effectivement, vu le prononcé de la mesure
thérapeutique institutionnelle et pour des raisons de prévention spéciale, à
rigueur des antécédents pluriels de l’appelant qui a ainsi démontré une
propension à la délinquance de longue date. Les lésions corporelles
simples sont les faits les plus graves. Vu la gravité de la faute, une peine
privative de liberté de quatorze mois est adéquate. La violence ou menace
contre les autorités et fonctionnaires justifie que l’on ajoute deux mois,
tandis que le vol et la violation de domicile doivent être sanctionnés d’un
mois chacun. En définitive, la peine totale de dix-huit mois infligée par les
premiers juges est dès lors adéquate.
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté qui est prononcée contre lui. Pour garantir l’exécution
de cette peine privative de liberté, le maintien en détention de V.________
pour des motifs de sûreté sera ordonné en raison du risque de fuite élevé
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP), celui-ci étant ressortissant
algérien, aux multiples alias, sans statut en Suisse. Le risque de
réitération, attesté par les nombreuses condamnations à son casier
judiciaire et par le rapport d’expertise psychiatrique susmentionné est
également réalisé (art. 221 al. 1 let. c CPP).
9. En définitive, l’appel de V.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé en son chiffre XII, dans le sens des
considérants.
Me Maxime Crisinel, défenseur d’office de V.________, a produit
une liste des opérations indiquant une durée totale de 26h35. Cette durée
est trop élevée, au regard de la complexité de l’affaire et des opérations
nécessaires dans ces circonstances. C’est une durée de 22h35 qui sera
retenue. C’est une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de
4'982 fr. qui sera allouée, comprenant 81 fr. de débours (2% des
honoraires), ainsi que 480 fr. correspondant à quatre vacations à 120 fr.
chacune, et 356 fr. pour la TVA sur le tout.

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Me Garance Stackelberg, conseil juridique gratuit de I.________
a produit une liste des opérations indiquant une durée totale de 13 heures.
Cette durée apparaît ici aussi surévaluée, si bien qu’elle sera ramenée à
11 heures. C’est donc une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 2'304 fr. qui sera allouée, comprenant 39 fr. de débours, ainsi
que 120 fr. correspondant à une vacation, et 165 fr. pour la TVA sur le
tout.
Me Carola Massatsch, conseil juridique gratuit de B.________
finalement a produit une liste des opérations comptabilisant 785 minutes
d’activité. Ici encore, soixante minutes seront retranchées, au vu de la
complexité de la cause. C’est donc une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 2'519 fr. qui sera allouée, comprenant 43 fr. de
débours, ainsi que 120 fr. correspondant à une vacation, et 180 fr. pour la
TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 13'475 fr.,
constitués des émoluments d’audience, par 700 fr., et de jugement, par
2’970 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant et aux conseils
d’office des plaignants, par 4'982 fr., respectivement
2'519 fr. et 2'304 fr., seront mis par trois quarts à la charge de V.________
qui obtient partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP), soit 10'106 fr.
25, le solde de 3'368 fr. 75 étant laissé à la charge de l’Etat.
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, respectivement aux conseils
d’office des plaignants, mises à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

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La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 19 al. 1, 2 et 3, 40, 47, 49 al. 1, 50,
51, 59 al. 1 et 2, 66a al. 1 let. b et d, 69,
123 ch. 2 al. 2, 139 ch. 1, 186, 285 ch. 1 CP ;
126 et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 26 août 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au chiffre XII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère V.________ du chef de prévention de lésions
corporelles simples, lésions corporelles graves et infraction à
la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
II. constate l’irresponsabilité de V.________ M s’agissant des
lésions corporelles graves commises sur le plaignant
I.________ ;
III. constate que V.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de vol, de violation de
domicile, de violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires ;
IV. condamne V.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 499 (quatre cent
nonante-neuf) jours de détention subis avant jugement ;
V. ordonne la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique
institutionnel approprié à l’égard de V.________ ;
VI. ordonne le maintien en détention de V.________ pour des
motifs de sûreté ;
VII. constate que V.________ a subi 11 (onze) jours de
détention dans des conditions provisoires illicites et ordonne
que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
subi ;

- 38 -
VIII. ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse
pour une durée de 8 (huit) ans avec signalement au système
d’information Schengen SIS ;
IX. ordonne la confiscation et la destruction de l’objet
séquestré sous fiche n° 40765 ;
X. ordonne le maintien au dossier pour en faire partie
intégrante de la clef USB répertoriée sous pièce à conviction
n° 40764 ;
XI. dit que V.________ est débiteur de B.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 2'000 fr. à titre de tort
moral avec intérêt à 5 % dès le 24 mars 2019 ;
XII. donne acte à I.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de V.________ ;
XIII. arrête l’indemnité d’office due à Me Maxime Crisinel,
conseil d’office de V.________, à 23'897 fr. 10, débours,
vacation et TVA compris, sous déduction d’une indemnité
déjà versée de 5'000 francs ;
XIV. arrête l’indemnité d’office due à Me Carole Massatsch,
conseil juridique d’office de B.________, à 8'125 fr. 20,
débours, vacation et TVA compris, sous déduction d’une
indemnité déjà versée de 4'500 francs ;
XV. arrête l’indemnité d’office due à Me Garance
Stackelberg, conseil juridique d’office de I.________, à 11'985
fr. 35, débours, vacation et TVA compris ;
XVI. met les frais de la présente cause par trois quarts, soit
un montant de 32'696 fr., y compris trois quarts de
l’indemnité allouée à son conseil d’office et la totalité de
l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.________ à la
charge de V.________ et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XVII.dit que V.________ sera tenu au remboursement des trois
quarts de l’indemnité de son conseil d’office auprès de l’Etat
dès que sa situation financière le permettra".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 39 -
IV. Le maintien en détention de V.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'982 fr., TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Maxime Crisinel.
VI. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’519 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Carola Massatsch.
VII. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’304 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Garance Stackelberg.
VIII.Les frais d'appel, par 13'475 fr., y compris les indemnités
allouées aux chiffres V à VII, sont mis à la charge de
V.________ par trois quarts, soit 10'106 fr. 25, le solde de
3'368 fr. 75 étant laissé à la charge de l’Etat.
IX. V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
trois quarts des indemnités d’office prévues sous chiffres VI,
VII et VIII ci-dessus lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er février 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 40 -
- Me Maxime Crisinel, avocat (pour V.________),
- Me Carola Massatsch, avocate (pour B.________),
- Me Garance Stackelberg, avocate (pour I.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de la Côte ad hoc pour
l’arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :