vd_gerichte · ZD18.026647 · 2019-05-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


I
TRIBUNAL CANTONAL AI 205/18 - 130/2019
ZD18.026647
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mai 2019
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge et M. Küng, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
V.________, à (...), recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
401

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A. V.________, née en [...], d'origine [...], est arrivée en Suisse en
[...] et a acquis la nationalité suisse en 1999. Au [...], elle s'est formée à la
couture et a suivi un cours de dactylographie. En Suisse, elle a travaillé à
plein temps comme ouvrière chez [...], puis à 50% après la naissance de
sa fille en 1995, avant d'être licenciée en 1997 pour raisons économiques.
Le 23 août 1999, elle a déposé une première demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: OAI), tendant à l'octroi de moyens auxiliaires en relation
avec un déficit auditif. Cette demande a été refusée, au motif qu'elle ne
remplissait pas les conditions d'assurance.
B. Elle a déposé une seconde demande de prestations le 12 avril
2001, tendant principalement à des mesures professionnelles,
subsidiairement à une rente. Elle indiquait souffrir de diabète et
d'acouphènes, de surdité à l'oreille gauche et d'une dépression.
L'OAI a requis l'avis du médecin-traitant de l'assurée, le Dr
J.________ spécialiste en médecine interne générale, qui a indiqué, le 21
mai 2001, que le diabète, bien que stabilisé, était mal accepté, tout
comme la surdité, entraînant un état dépressif réactionnel. Il a estimé
qu'une fois l'état dépressif stabilisé, une reprise de l'activité
professionnelle pouvait être envisagée et serait bénéfique pour l'assurée.
L’OAI a diligenté un examen clinique bidisciplinaire (psychiatrie
et médecine interne) auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), lequel a été réalisé le 3 février 2003 par la Dresse O.________ et le
Dr N.________, respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et spécialiste en médecine interne. Le rapport corrélatif du 11 février 2003
a fait état des diagnostics de trouble de l'adaptation, réaction mixte
anxieuse et dépressive, en rémission, de diabète sucré insulino-
dépendant, sans complications majeures, de surdité bilatérale
prédominante à gauche d'étiologie indéterminée, d'énurésie nocturne et
de lombalgies chroniques banales, non invalidantes. La capacité de travail
exigible était de 100% au plan psychiatrique, comme au plan somatique,

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pour autant que l'assuré puisse évoluer dans un environnement peu
bruyant. Aucune incapacité de travail n'était retenue à raison du diabète.
Quant aux lombalgies, elles étaient peu marquées et n'entraînaient pas de
limitations fonctionnelles, à l'exception des travaux très lourds.
Au vu des conclusions de ce rapport, l'OAI a, par décision du
28 février 2003, refusé l'octroi d'une rente.
Le 1er avril 2003, le Dr J.________ a établi un avis médical à
l'attention de l'OAI, dans lequel il estimait qu'il existait un état dépressif
moyen toujours présent, limitant la capacité de travail à 50%. En annexe à
son rapport, il a produit un certificat médical du 18 mars 2003 du Dr [...],
spécialiste ORL (oto-rhino-laryngologiste), qui attestait le problème auditif,
soit une diminution modérée de l'oreille droite et une surdité complète de
l'oreille gauche avec acouphènes d'accompagnement. Le DrJ.________ a
également produit un rapport établi le 28 juin 2001 par les Dresses [...] et
[...], respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
médecin-assistante au Département universitaire de psychiatrie adulte du
[...], dans lequel elles faisaient état d'un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique et difficultés dans les rapports avec le conjoint.
Par décision sur opposition du 23 mars 2005, l'OAI a maintenu
sa décision du 28 février 2003. Le Tribunal des assurances a rejeté le
recours formé par l'assurée par arrêt du 2 novembre 2006 et confirmé la
décision sur opposition du 23 mars 2005 (AI 84/05-194/2006).
C. Le 23 octobre 2014, l'assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations que l'OAI a traitée comme une demande de révision
(courrier du novembre 2014).
A l'appui de sa demande, l'assurée à produit un rapport du
2 décembre 2014 établi par le Dr J.________, lequel certifie qu'elle présente
une aggravation de son état de santé caractérisée par un état dépressif
majeur, une limitation importante de son épaule et des rachialgies

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sévères. L'ensemble de ces pathologies l'empêchaient d'avoir une activité
professionnelle à 100%.
Dans un rapport du 12 décembre 2014 adressé à l'OAI, la
Dresse L.________, spécialiste en médecine interne générale et
endocrinologie-diabétologie, retient les diagnostics de diabète insulino-
requérant diagnostiqué en 1996, de surdité bilatérale appareillée,
d'hypercholestérolémie, de troubles de l'adaptation avec réaction mixte
anxieuse et dépressive et d'énurésie nocturne. Cette praticienne a fait état
des difficultés rencontrées par l'assurée au plan professionnel, qui avait
tenté en vain de s'insérer dans le monde du travail durant ces dernières
années. Selon elle, l'assurée était fortement pénalisée par son diabète
ainsi que par sa surdité. Les capacités d'adaptation étaient limitées, en
particulier sur le plan de l'acquisition de connaissances théoriques. Au
plan médical, le diabète était équilibré et en dehors de l'insulinothérapie,
l'assurée n'avait pas de traitement médicamenteux hormis un
hypocholestérolémiant.
En annexe au rapport précité, la Dresse L.________ a produit
l'avis du 9 février 2015 des Drs Q.________ et T.________, spécialistes en
psychiatrie et psychothérapie aux Centre R.________ (ci-après: Centre
R.________) au terme duquel ils retiennent les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique,
retard mental léger, trouble envahissant du développement, sans
précision et dislocation de la famille par réparation et divorce. L'assurée
était suivie aux Centre R.________, à sa demande depuis janvier 2014 en
raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive, dans le contexte de
difficultés professionnelles et familiales. Son état de santé s'était aggravé
dès septembre 2014, alors qu'elle avait échoué à terminer une formation
d'aide-soignante à la [...], et qu'elle se séparait de son mari. Ce nouvel
épisode dépressif faisait l'objet d'une reprise de traitement antidépresseur
par le médecin traitant. La capacité de travail était grandement limitée, et
actuellement aggravée par un nouvel épisode dépressif.

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Se prononçant sur les pièces médicales au dossier dans un
avis du 1er mai 2015, le Dr W.________ du SMR a relevé que sur le plan
psychiatrique, l'état dépressif de l'assurée était réactionnel à une
séparation et qu'il devait en principe répondre à un traitement. Quant au
trouble envahissant du développement, il n'avait pas empêché l'assurée
de travailler jusqu'à présent, de même que l'occurrence d'un retard
mental léger n'était pas une contre-indication à une activité. Au plan
rhumatologique, la problématique de l'épaule et du rachis n'était pas
documentée. Si les lombalgies banales constatées dans l'examen du 11
février 2003 avaient pu s'aggraver, les douleurs résiduelles post-fracture
de la clavicule gauche de l'enfance ne correspondaient pas à une
quelconque pathologie résiduelle, les articulations étant décrites comme
libres par le Dr N.________, sans aucune limitation fonctionnelle. S'agissant
du diabète, le rapport de la Dresse L.________ ne permettait pas de retenir
une quelconque incapacité de travail, d'autant que le contrôle du l'HBA1C
était excellent, et qu'il n'y avait pas d'atteinte des organes cibles.
Des questions complémentaires ont été adressées par l'OAI au
Dr J.________, qui y a répondu le 13 mai 2015. Il retenait les diagnostics
d'état dépressif majeur (Dr Q.________), de diabète de type I (Dresse
L.________), de capsulite rétractile de l'épaule gauche et de surdité
appareillée. Depuis quelques mois, l'assurée se sentait épuisée,
présentant des troubles du sommeil, un manque d'énergie extrêmement
important et des limitations sévères de l'épaule gauche. Le Dr J.________ a
en outre produit les rapports suivants:
- un rapport du Dr [...], spécialiste ORL du 10 février 2015
selon lequel l'assurée présentait des séquelles d'une surdité
brusque au niveau de son oreille gauche qui avait déjà été
investiguée. A droite, il existait uniquement une discrète
surdité de transmission mais pour laquelle il ne prévoyait pas
de prise en charge actuellement.
- un rapport du Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, du 13 février 2015, qui

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retenait le diagnostic de capsulite rétractile, associée à une
tendinopathie des tendons des muscles sus-épineux, sous-
scapulaire et du long chef du biceps et à une bursite sous-
acromiale. Une altération dégénérative acromio-claviculaire
était également constatée.
Les Dr Q.________ et T.________ ont répondu aux questions
complémentaires de l'OAI dans un rapport du 24 juillet 2015, indiquant
notamment que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans toute
activité. L'assurée présentait une symptomatologie dépressive, avec
notamment de la fatigue, aggravée par un diabète insulino-requérant. Par
ailleurs, des difficultés majeures de compréhension et d'adaptation, liées à
ses limitations intellectuelles, étaient également péjorées par une surdité
bilatérale. Des douleurs du membre supérieur gauche semblaient limiter
les mouvements. A la demande de l'OAI, les Drs Q.________ et T.________
ont produit le rapport d'examen psychologique établi par la psychologue
[...], qui mettait en évidence au terme de son analyse, la présence d'un
retard mental léger et le diagnostic de trouble envahissant du
développement, sans précision.
Dans un avis du 12 octobre 2015, le SMR a estimé que
l'instruction devait se poursuivre auprès des médecins-traitants, dans la
mesure où les renseignements obtenus au plan orthopédique dataient de
mai 2015 et qu'au plan psychiatrique, un épisode dépressif moyen était
susceptible de s'amender en quelques mois. L'OAI a procédé selon la
demande du SMR par questionnaire-type, daté du 7 janvier 2016 et
adressé aux différents médecins- traitants de l'assurée.
Le Dr J.________ y a donné suite le 23 janvier 2016, indiquant
que l'assurée présentait une capacité de travail nulle en raison de ses
troubles psychiques et des limitations qu'elle présentait au niveau de
l'épaule gauche.
Quant au Dr [...], spécialiste ORL, il a confirmé le
25 janvier 2016 le diagnostic de surdité totale unilatérale gauche,

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normalement sans répercussion sur la capacité de travail. La situation
était stable et n'engendrait aucune limitation dans l'activité de femme au
foyer.
La Dresse K.________ et le Dr Q.________ ont répondu à la
demande de l'OAI le 9 février 2016. L'évolution clinique était légèrement
favorable sur le plan thymique et les troubles cognitifs, dans le contexte
constant des limitations intellectuelles et émotionnelles de l'assurée. Une
activité adaptée à un taux de 30 à 50% pouvait être envisagée dès le 1er
avril 2016. L'assurée présentait des limitations fonctionnelles, sous la
forme de difficultés de compréhension et d'apprentissage en lien
notamment avec ses troubles auditifs, ainsi que ses capacités
intellectuelles limitées.
Ces médecins ont complété leurs observations dans un rapport
du 30 mars 2017, indiquant que selon leur évaluation sur le plan
psychiatrique, la capacité de travail de l'assurée était limitée par un
trouble dépressif récurrent de degré moyen, dans le contexte notamment
d'acouphènes chroniques bilatéraux, ainsi qu'un diabète insulino-
requérant, diabète longtemps banalisé par l'intéressée, ainsi qu'un
probable trouble envahissant du développement. Elle présentait des
difficultés à la compréhension et aux apprentissages, difficultés plus
marquées dans une discussion d'un groupe de personnes, du fait
notamment des limitations intellectuelles, aggravées par les acouphènes.
L'intégration à la dynamique d'un groupe de travail avait été rendue
difficile par les soins récurrents inhérents à la gestion d'un diabète
insulino-requérant, contexte particulier dont l'intéressée n'avait pas su
informer ses collègues et sa hiérarchie. Considérant ce contexte limitatif, il
paraissait approprié d'envisager une rente, avec une activité adaptée à un
taux de maximum 50%, avec un rendement limité.
Au vu des renseignements recueillis, l’OAI a estimé nécessaire
la mise en œuvre d’un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR,
effectué le 8 mai 2017 par la Dresse C.________ et le Dr M.________,
respectivement spécialistes en psychiatrie et psychothérapie et spécialiste

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en médecine interne et rhumatologie. Dans leur rapport du 27 juin 2017,
ils ont retenu le diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de
travail de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche,
altération dégénérative acromio-claviculaire. Sans répercussion sur la
capacité de travail, étaient retenus un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline, non décompensé, un retard
mental léger, un trouble somatoforme indifférencié, un trouble dépressif
récurrent en rémission et une capsulite rétractile de l'épaule gauche au
décours. L'incapacité de travail totale sur le plan ostéoarticulaire était
entière d'août 2014 à août 2016 en lien avec l'atteinte à l'épaule gauche
jusqu'à septembre 2016, date retenue pour considérer que la capsulite
rétractile était résolue. Durant cette période s'était surajoutée une
incapacité de travail d'ordre psychiatrique du 9 février 2015 au 31 juillet
2016. La capacité de travail était entière dès le 1er septembre 2016 dans
une activité adaptée à la tendinopathie de la coiffe des rotateurs et à
l'atteinte dégénérative acromio-claviculaire. L'appréciation du cas était la
suivante:
"Sur le plan rhumatologique, (…) l'examen de ce jour est caractérisé
par un comportement douloureux qui augmente très nettement en
phase d'examen. Le comportement de l'assurée change suivant
l'examinateur. Lors de l'examen ostéoarticulaire, l'assurée limite la
mobilité articulaire tandis qu'avec le psychiatre, l'assurée se montre
par moment absente, les yeux fermés. L'assurée limite l'antépulsion
des deux épaules à 90° en phase d'examen alors qu'elle n'a aucune
difficulté à élever les bras lors du déshabillage et du rhabillage. Lors
de l'évaluation de la force, l'assurée lâche contre une faible résistance
au niveau des épaules et des hanches, alors que lorsque l'assurée
s'oppose aux mobilisations passives de l'épaule, elle effectue des
contrepulsions témoignant d'une force conservée. La faible force que
l'assurée produit lors de l'examen des hanches ne serait pas
compatible avec la montée des escaliers. La diminution de la
sensibilité sur l'ensemble de l'hémicorps droit avec préservation de la
discrimination entre le toucher et le piquer n'est pas caractéristique
d'une lésion neurologique. Un déplacement des orteils, déclaré dans le
sens opposé du mouvement alors que la sensibilité posturale des
doigts est parfaitement conservée, ne correspond pas non plus à une
lésion neurologique.
Ces nombreuses incohérences illustrent un comportement douloureux
avec une participation limitée de l'assurée en phase d'examen. Au vu
de la mobilité spontanée de l'épaule gauche, la capsulite rétractile s'est
résolue. Par contre, l'IRM de l'épaule gauche montre des signes de
tendinopathie de la coiffe des rotateurs, des altérations dégénératives
acromio-claviculaires. Ces lésions justifient des limitations concernant

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les activités exercées au-dessus de l'horizontal et pour les ports de
charges.
Malgré les fortes douleurs de l'assurée, la médication antalgique ne
repose que sur du Dafalgan®. D'autre part, l'anamnèse révèle que le
handicap de l'assurée n'est pas aussi important qu'elle ne le
prétende. En effet, elle tient seule son ménage. Elle se rend à ses
rendez-vous médicaux à pied. Elle participe à des activités caritatives
pour [...]. Elle a des activités d'aide de cuisine.
Sur le plan ostéoarticulaire, la survenue d'une capsulite rétractile
justifie une incapacité de travail dans toute activité. Dans le rapport du
06.04.2016, le Dr L.________ indique la survenue d'une capsulite
rétractile de l'épaule gauche depuis novembre 2014. Toutefois, l'IRM
de l'épaule gauche a été effectuée le 27.08.2014. On conclut qu'à
partir d'août 2014, l'assurée présente une incapacité de travail en
raison de cette capsulite rétractile. L'examen de ce jour montre que la
capsulite rétractile s'est résolue étant donné la récupération de
bonnes amplitudes articulaires lorsque l'assurée veut bien mobiliser
son épaule. Elle déclare qu'elle ne prend plus de morphine contre les
douleurs depuis septembre 2016.
A partir de cette date, l'assurée retrouve donc une capacité de
travail. Compte tenu des signes de tendinopathie de la coiffe des
rotateurs et d'atteinte dégénérative de l'articulation acromio-
claviculaire, il subsiste des limitations fonctionnelles concernant les
activités exercées au-dessus du plan des épaules et pour les ports
de charges.
Étant donné qu'il n'est pas possible de déterminer l'activité habituelle
de l'assurée car elle n'a exercé que des emplois temporaires de
courtes durées, l'appréciation de la capacité de travail se limitera sur le
plan ostéoarticulaire à une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l'épaule. Dans une activité adaptée, la capacité de
travail est entière. Pour déterminer la capacité de travail dans les
différents postes occupés par l'assurée, il y a lieu d'obtenir une
description du poste de travail.
Sur le plan psychiatrique, il s'agit donc d'une deuxième demande de
réadaptation/rente déposée le 05.11.2014 pour motifs somatiques et
psychiatriques. En l'absence d'atteinte invalidante durable, la première
demande avait été refusée en date du 28.02.2003. L'assurée ayant fait
recours, ce dernier est rejeté par le Tribunal des Assurances du canton
de Vaud le 20.04.2005.
L'instruction de la deuxième demande reconnaît objectivement des
faits nouveaux, à la fois sur les plans psychiatrique et
rhumatologique. L'assurée, âgée de 47 ans est d'origine brésilienne.
Elle est arrivée en Suisse en 1993, dont elle a acquis la nationalité
par mariage en 1999. Mère d'une fille de 22 ans, elle est séparée et
en attente de divorce. Aucune formation n'est attestée. Le dernier
emploi est celui d'aide-soignante en EMS en 2014.
L'assurée n'a bénéficié d'aucun suivi psychiatrique jusqu'en 2000 ;
selon elle, son mari le lui aurait formellement contre-indiqué en
évoquant entre autres les abus médicamenteux des psychiatres en
général. L'assurée n'a commencé un soutien psychiatrique qu'en
2000. Elle dit en avoir été découragée par son mari qui tenait un

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discours négatif concernant les psychiatres en général et les abus
médicamenteux supposés.
En date du 21.05.2001, le Dr J.________ (médecin généraliste à [...])
évoque comme diagnostic un état dépressif réactionnel ; un suivi
psychologique est en cours. Selon le Dr J.________, l'état dépressif
empêche actuellement toute reprise d'une activité professionnelle,
notamment dans une activité de couturière ou d'ouvrière. Il est très
probable que dans un délai de 2 ans, si l'état dépressif s'améliore, une
reprise d'activité professionnelle pourra être envisagée et serait même
bénéfique pour la patiente». Cette activité pourrait être effectuée à
50%, éventuellement comme couturière à domicile. Une activité dans
une usine comme ouvrière est contre-indiquée en raison des
acouphènes, de la surdité, mais également du stress qui pourraient
être source d'hypoglycémies, fréquentes.
L'assurée est hospitalisée au Département Universitaire de psychiatrie
adulte à [...] du 22.05.2001 au 28 mai 2001 sur un mode volontaire. Il
s'agit de la première hospitalisation. Diagnostics : épisode dépressif
moyen avec syndromes somatiques, difficultés dans les rapports avec
le conjoint, diabète. La seule médication psychotrope prescrite à la
sortie est de l'Imovant ED 1 cp en réserve le soir. Dans la discussion, il
est relevé que la patiente présente un état dépressif depuis novembre
2000. Depuis cette date, et sur le conseil de son diabétologue, elle est
suivie depuis lors par une psychologue, Madame [...]. Il est noté dans la
discussion que le Dr J.________ avait introduit un traitement d'Efexor®
très récemment, mais que la patiente ne l'avait toutefois pris qu'à une
reprise car elle pensait que le médicament induirait un état de fatigue
importante. Durant le séjour, la patiente met en avant sa maladie
diabétique, expliquant son état (la symptomatologie dépressive ainsi
qu'un état d'épuisement avec incapacité d'effectuer des tâches
ménagères habituelles à la maison) et également par ses difficultés
d'accepter cette maladie. Elle fait remonter le début de la
symptomatologie dépressive à son voyage au [...] fin 2000, où la
confrontation avec l'état de santé de sa mère, qui est également
diabétique, lui a fait très peur. Au cours de l'hospitalisation, la patiente
fait part de ses difficultés de couple, où elle se sent incomprise par son
mari qui continue d'exiger d'elle les mêmes performances ménagères
qu'auparavant, malgré sa maladie. De plus, la patiente est peu
intégrée à la vie sociale en Suisse. Des éléments de culpabilité par
rapport à la famille restée au [...] co-existent car la patiente aimerait
avoir une activité professionnelle pour pouvoir aider les siens.
A la sortie, une amélioration de la thymie est notée.
Elle refuse actuellement un traitement antidépresseur qui pourra
éventuellement être introduit en ambulatoire si nécessaire et si elle
y adhère. Vu l'isolement social de la patiente en Suisse, nous lui
avons transmis l'adresse de l'association Appartenances.
En date du 03.02.2003, un examen clinique bidisciplinaire effectué
au SMR : le diagnostic psychiatrique est celui d'un trouble de
l'adaptation, réactions mixtes anxieuse et dépressive, en rémission.
Toujours sur le plan psychiatrique, l'assurée présente une capacité
de travail exigible de 100%.

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Le 01.04.2003, le Dr J.________ se dit étonné par les conclusions de
l'examen psychiatrique qui parle de trouble de l'adaptation, réactions
mixtes, anxieuse et dépressive en rémission. Lorsqu'il voit sa patiente
le 31.03.2003, il constate que psychologiquement, elle est tout-à-fait
identique à ce qui a été décrit dans le rapport d'hospitalisation de
l'hôpital de [...]. Il existe notamment plusieurs plaintes de nature
somatique sans substrat réel. Plusieurs éléments cliniques plaident en
faveur d'un trouble dépressif moyen compatible avec une IT de 50 %.
Le Dr J.________ ajoute que compte tenu des divergences d'opinions, il
proposerait une expertise psychiatrique qui permettrait de trancher sur
le plan de la capacité de travail résiduelle de Madame V.________. Dans
ce rapport, aucune mention n'est faite d'une éventuelle médication
psychotrope. En date du 02.12.2014, il atteste d'une aggravation de
son état de santé sur le plan physique et psychologique, caractérisé
par un état dépressif majeur et des problèmes rhumatologiques.
L'ensemble de ces pathologies, dégradées depuis quelques mois,
l'empêche d'avoir une activité professionnelle à 100%. Il demande
que l'on adresse un questionnaire médical au Dr Q.________,
psychiatre à [...].
Le 12.12.2014, la Dre L.________ (médecine interne à Lausanne)
mentionne un trouble de l'adaptation avec réactions mixtes, anxieuse et
dépressive. Tout en se référant au psychiatre qui suit la patiente, la
Dresse L.________ précise que ce trouble est présent depuis plusieurs
mois et consécutif aux multiples problèmes familiaux, professionnels et
personnels, s'inscrivant dans un contexte de trouble dépressif récurrent.
La médication en cours ne comprend aucun psychotrope.
Le Dr T.________ (centre de psychiatrie et de psychothérapie des Centre
R.________) retient en date du 09.02.2015 le diagnostic d'épisode
dépressif réactionnel. La patiente a été suivie au centre des Centre
R.________ à sa demande dès le 20.01.2014, de façon hebdomadaire en
raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive dans le contexte
de difficultés professionnelles et familiales. Elle a interrompu son suivi
psychothérapeutique le 24.04.2014, mentionnant une précarité
financière et ayant trouvé une nouvelle place de stage en EMS pour
reprendre sa formation d'aide-soignante à la [...] dès le 30.04.2014.
Suite à l'échec de cette nouvelle tentative de formation
professionnelle, Madame V.________ prend contact avec le centre des
Centre R.________ le 17.09.2014. La période est marquée par la
désunion de son mari, ce dernier ayant décidé de se séparer de son
épouse. Madame V.________ présente une aggravation de sa
symptomatologie anxieuse et dépressive, avec de la tristesse, des
pleurs, une anhédonie, des troubles du sommeil et de l'appétit, un
sentiment d'épuisement accompagné d'une recrudescence de ses
douleurs. Ce nouvel épisode dépressif fait l'objet d'une reprise d'un
traitement antidépresseur par le médecin traitant et précise le
diagnostic de trouble dépressif récurrent. Le bilan neuropsychologique
révèle un fonctionnement psychotique avec des défenses caractérielles
dans le contexte d'un retard mental léger (01 à 63) entrant dans le
cadre probable d'un trouble envahissant du développement. Sur le
plan psychiatrique, les diagnostics suivants sont retenus : trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique,
retard mental léger, trouble envahissant du développement sans
précision. Considérant ce tableau clinique et syndromique, la capacité

- 12 -
de travail est grandement limitée et actuellement aggravée par un
nouvel épisode dépressif. Le pronostic reste réservé.
Le Dr J.________ retient le 13.05.2015 à nouveau le diagnostic d'état
dépressif majeur. Il suit la patiente depuis le 16.11.1993. Une
incapacité de travail est attestée à 100% mais sans mention de
date. Il n'y a aucun renseignement quant à la médication en cours.
Le 04.07.2015, le Dr T.________ (centre de psychiatrie et
psychothérapie des Centre R.________) relève un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, un
retard mental léger et un probable trouble envahissant du
développement sans précision.
Le traitement a débuté le 20.01.2014 et il est en cours. La patiente a été
suivie depuis 2000 par Madame [...], psychologue à [...] en raison d'un
épisode dépressif majeur, traité par antidépresseurs. Madame V.________
a débuté son suivi au centre de psychiatrie et psychothérapie des
Centre R.________ à sa demande le 20.01.2014 à raison d'une séance
hebdomadaire, en raison d'une symptomatologie anxieuse et dépressive
dans le contexte de difficultés professionnelles et familiales. Elle a
interrompu son suivi thérapeutique en avril 2014, mentionnant une
précarité financière et ayant trouvé une nouvelle place de stage en EMS
pour reprendre sa formation d'aide-soignante à la [...] le 30.04.2014.
Suite à l'échec de cette nouvelle tentative de formation professionnelle,
Madame V.________ prend contact avec le centre de psychothérapie des
Centre R.________ dès septembre 2014. La péjoration de la
symptomatologie anxieuse et dépressive s'accompagne d'une
recrudescence des douleurs, notamment de l'épaule gauche. Le
pronostic est réservé car la patiente présente une compréhension
partielle qui limite la capacité à réagir et à s'adapter aux différents
événements de sa vie. Un travail de soutien et d'accompagnement
psychosocial peut l'aider à avoir un meilleur fonctionnement avec
toutefois une autonomie qui restera limitée, principalement au niveau
administratif. Le traitement psychiatrique en cours consiste en une
thérapie de soutien et la mobilisation de mesures psychosociales. Un
accompagnement pourrait favoriser l'acceptation de sa situation avec
possiblement la mise en place d'une mesure de curatelle volontaire. Le
traitement en cours vise également à l'acceptation de la maladie ainsi
qu'à celle d'un traitement psychotrope à visées antidépressives et
anxiolytiques.
La médication comporte du Cymbalta® 30mg le soir. Une IT est
attestée à 20% depuis décembre 2014 en tant qu'auxiliaire de
restauration. Il est mentionné que du fait des limitations cognitives
et intellectuelles, péjorées par la surdité de la patiente, des
malentendus récurrents et des insuffisances engendrent des
ruptures de collaboration avec les collègues et les supérieurs
hiérarchiques.
Le 30.03.2017, un complément de rapport est établi par le Dr
Q.________ et la Dresse K.________ (psychiatre et psychothérapeute au
centre des Centre R.________) : « sur le plan psychiatrique, la capacité
de travail de Madame V.________ est limitée par un trouble dépressif
récurrent de degré moyen, notamment dans le contexte d'acouphènes
chroniques bilatéraux, ainsi qu'un diabète insulino-requérant, diabète
longtemps banalisé par Madame V.________ ». On relève également un

- 13 -
retard mental léger ainsi qu'un probable trouble envahissant du
développement. Il existe une difficulté à la compréhension et aux
apprentissages, difficultés plus marquées dans la discussion d'un
groupe de personnes, du fait notamment des limitations intellectuelles,
aggravées par les acouphènes. L'intégration à la dynamique d'un
groupe de travail a notamment été rendue plus difficile pour cette
patiente, par les soins récurrents inhérents à la gestion d'un diabète
insulino-requérant, contexte particulier dont la patiente n'a pas su
informer ses collègues et sa hiérarchie. Considérant ce contexte
limitatif, il nous parait approprié d'envisager pour cette patiente la
perspective d'une rente avec une activité adaptée à un taux de
maximum 50% dont le rendement pourra être fluctuant et globalement
réduit à une moyenne de 50%.
Actuellement, l'assurée est suivie au centre de psychiatrie et
psychothérapie des Centre R.________ depuis environ 3 ans. Elle voit
son thérapeute une fois par semaine et mentionne un bon contact
avec lui. Elle se dit régulière aux rendez-vous. La médication comporte
du Cymbalta® 60mg/j avec une amélioration sensible de l'état clinique
selon l'assurée.
L'assurée a été hospitalisée du 22 au 28.05.2001 au département
universitaire de psychiatrie adulte à [...], avec le diagnostic d'épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique. Un examen bidisciplinaire
a été effectué au SMR en date du 03.02.2003 dans le contexte de la
première demande qui a conclu à un trouble de l'adaptation mixte,
anxieuse et dépressive, non incapacitante.
L'anamnèse, les documents du dossier et l'examen de ce jour
objectivent la présence d'un trouble dépressif récurrent en rémission.
La récurrence du trouble thymique est attestée par les documents du
09 février et du 24 juillet 2015 (centre de psychiatrie et psychothérapie
des Centre R.________).
Il s'agissait à deux reprises d'épisodes actuels moyens avec
syndrome somatique. L'examen de ce jour objective une humeur
légèrement abaissée mais les deux autres symptômes majeurs de la
dépression sont absents ; il n'y pas de diminution de l'intérêt et du
plaisir ni de réduction de l'énergie. La fatigabilité alléguée à
l'anamnèse n'est pas retrouvée au status.
Il existe une diminution de la concentration et de l'attention mais ni
diminution de l'estime de soi ni d'attitude morose et pessimiste face à
l'avenir. L'appétit est diminué mais sur une base volontaire, l'assurée
désirant perdre du poids malgré l'avis contraire de ses médecins. Aucun
autre élément de la lignée dépressive n'est retrouvé excepté une baisse
de la libido isolée. Le sommeil est perturbé mais en raison des douleurs.
Ce diagnostic ne présente pas de caractère incapacitant.
L'anamnèse, les documents du dossier et le status permettent
d'objectiver la présence d'un trouble de personnalité
émotionnellement labile de type borderline non décompensé.
L'assurée présente des antécédents de maltraitance et de carence
affective précoce, avec une tendance à une mise en conflit rapide de
la relation face à la moindre frustration, notamment dans le milieu
professionnel. Ces aspects de la personnalité sont présents de
longue date et précèdent la survenue de l'incapacité de travail

- 14 -
actuelle. Le trouble de personnalité étant actuellement compensé, il
ne présente pas de caractère incapacitant.
Les documents à disposition permettent également de poser le
diagnostic de retard mental léger. Un bilan neuropsychologique
effectué au centre de psychiatrie et de psychothérapie en novembre
2014 en témoigne. Le profil est cependant dysharmonique tant entre
les échelles qu'entre les différents items des tests. Le bilan démontre
en effet que l'assurée réussit parfois dans certains items relativement
difficiles, mais échoue dans des items beaucoup plus simples. Dans le
retard mental léger, les difficultés concernent essentiellement les
performances scolaires, en particulier l'apprentissage de la lecture et
de l'écriture, ce qui n'est pas le cas chez l'assurée. Les personnes
appartenant à la limite supérieure (ce qui est le cas de l'assurée)
peuvent habituellement être employée à des tâches demandant des
compétences plus pratiques que théoriques, par exemple des travaux
manuels peu ou pas qualifiés. L'assurée a d'ailleurs pu exercer divers
emplois malgré ce handicap. Le retard mental observé chez l'assurée
est très probablement secondaire aux carences affectives et scolaires
survenues dans l'enfance. Ce diagnostic ne présente pas de caractère
incapacitant.
Finalement, les documents du dossier, l'anamnèse et l'examen de ce
jour objectivent la présence d'un trouble somatoforme indifférencié.
L'assurée présente en effets divers plaintes douloureuses persistantes
et multiples. Ce trouble doit être discuté à la lumière des nouveaux
indicateurs. Les éléments recueillis ci-dessus et dans le contexte
psychosocial permettent de constater que les ressources disponibles
ou mobilisables sont conservées et en cohérence avec l'anamnèse de
la vie quotidienne. Ce diagnostic ne présente donc pas de caractère
incapacitant
Actuellement, le traitement est effectué lege artis. L'assurée est suivie
depuis 2014 au centre de psychiatrie et psychothérapie des Centre
R.________ avec séances hebdomadaires et médication antidépressive
de Cymbalte) 60mg1. La coopération de l'assurée à la thérapie est
bonne. Le pronostic est incertain. L'assurée est apte à suivre des
mesures de réadaptation. Il y a une bonne cohérence entre les
symptômes, le comportement et les activités de la vie quotidienne.
Concernant la CT, le trouble de de l'adaptation, non incapacitant, ne
justifie aucune IT du 01.11.2014 au 08.02.2015 ; par la suite, le
trouble dépressif récurrent avec des épisodes moyens justifie une IT
de 50 % dès le 09.02.2015 (début de la prise en charge psychiatrique)
jusqu'au 31.07.2016 date à laquelle l'assurée constate une
amélioration lui permettant de pouvoir partir en vacances.
L'OAI s'est fondé sur ce rapport pour retenir que l'assurée
disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de port de charges fréquent de plus de 5kg,
pas d'activité prolongée les bras au-dessus de l'horizontale), sous réserve
d'une période de totale d'incapacité, du 1er août 2014 au 31 août 2016.

- 15 -
C’est sur cette base que l’intimé a reconnu à l’assurée le droit à une rente
entière limitée dans le temps, du 1er août 2015 au 30 novembre 2016.
L'assurée a contesté ce projet de décision par courriers des
19 septembre et 11 octobre 2017, faisant valoir en substance que son état
de santé ne s'était pas amélioré à partir de novembre 2016.
Le 31 octobre 2017, les Drs K.________ et Q.________ ont
adressé un rapport à l'OAI, à teneur duquel ils ont rappelé que l'assurée
était reconnue depuis plusieurs années par plusieurs médecins comme
présentant une vulnérabilité anxieuse et dépressive, notamment depuis
son hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de [...] en mai 2001, où un
épisode dépressif majeur de degré moyen avait été retenu. Dans ce
contexte de trouble dépressif récurrent documenté, ils avaient observé
chez l'intéressée une recrudescence d'une symptomatologie anxieuse et
dépressive correspondant à un épisode dépressif majeur de degré moyen
à sévère. Cette dépression s'accompagnait d'une symptomatologie
algique diffuse, avec notamment des douleurs articulaires, neurologiques
et musculaires, avec incidence sur l'humeur, la qualité du sommeil et la
fatigue. Une augmentation du traitement antidépresseur avait été
réalisée. Les difficultés de compréhension de l'assurée en lien avec son
retard mental la privait des facultés adaptatives attendues chez un patient
lambda, cette limitation étant de plus aggravée par des troubles de
l'audition, eux-mêmes péjorés par des acouphènes chroniques. Dans ce
contexte de polymorbidités, une activité à 100% n'était pas envisageable
et l'octroi d'une rente minimale de 50% était requise.
Par avis du 17 novembre 2017, le Dr W.________ du SMR s'est
prononcé sur les conclusions du rapport d'examen bidisciplinaire du 30
juin 2017, considérant qu'il n'y avait aucune raison de s'en écarter.
S'agissant de l'épisode dépressif de gravité sévère évoqué par les Drs
K.________ et Q.________ dans leur rapport du 31 octobre 2017, il s'inscrivait
dans la déception qu'avait eue l'assurée à la connaissance de l'octroi
d'une rente limitée dans le temps. Les psychiatres traitants n'invoquaient

- 16 -
au surplus aucun élément nouveau que le SMR aurait ignoré dans le cadre
de son examen bidisciplinaire.
Par courrier du 8 janvier 2018 à l'OAI, la Dresse L.________ a
notamment fait état des difficultés rencontrées par l'assurée pour gérer
son diabète, dans un contexte socio-économique marqué par la pauvreté.
En raison d'un diabète totalement déséquilibré, toute activité dans la
restauration était inadapté, ce d'autant que l'intéressée souffrait
également de problèmes ostéo-articulaires. Une réévaluation de la
situation était nécessaire dans ce contexte.
Le 5 mars 2018, [...], spécialiste en assurances sociales chez
Procap, Centre de Conseils en assurances sociales, a informé l'OAI qu'elle
représentait désormais les intérêts de l'assurée, étant au bénéfice d'une
procuration dûment signée par l'intéressée et produite au dossier.
Le 29 mars 2018, [...] a informé l'OAI que le dossier de
l'assurée était repris par Procap, Service juridique, à Bienne, l'avocat
Séverin Tissot-Daguette représentant désormais les intérêts de V.________.
Dans son courrier du 5 avril 2018, il a requis de l'OAI qu'il lui communique
toute correspondance relative à sa mandante et que la caisse de
compensation compétente soit informée de son mandat.
Par décision du 12 avril 2018, adressée à V.________, l'OAI a
confirmé le droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, se
fondant sur les arguments déjà exposés dans le cadre de son projet de
décision.
Le 12 juin 2018, Me Tissot-Daguette a rappelé à l'OAI de lui
notifier sa décision formelle directement, une fois que celle-ci serait
établie. Au surplus, il a produit un rapport du 17 mai 2018 établi par le Dr
[...] et Q.________, des Centre R.________, à la teneur suivante :
"Mme V.________ est en suivi régulier dans notre Centre depuis le
20 janvier 2014, sur recommandation de son médecin spécialisé en
diabétologie, en raison d'une symptomatologie dépressive et
anxieuse, dans le contexte notamment des difficultés de la patiente

- 17 -
à comprendre et à accepter le diabète insulinodépendant dont elle
souffre depuis plusieurs années, maladie dont elle a hérité de sa
mère, laquelle a eu une évolution clinique torpide, avec
classiquement de nombreuses lésions vasculaires l'ayant rendue
aveugle et significativement limité son espérance de vie. Ce
contexte héréditaire est très anxiogène pour Mme V.________, ce qui
a probablement différé d'autant sa capacité à reconnaitre et à
comprendre cette maladie.
Selon notre évaluation et comme mentionné dans notre rapport à
l'Office Al du 24 juillet 2015, Mme V.________ souffre d'une
pathologie dépressive et anxieuse, avec la survenue de plusieurs
épisodes de nature réactionnels mais également spontanés, ce qui
nous a amenés à retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent
(CIM-10 : F33.11), d'évolution chronique. Cette dépressivité
s'accompagne d'une symptomatologie algique diffuse, avec
notamment des douleurs articulaires, neurologiques et musculaires,
que la patiente identifie comme étant des crises de fibromyalgie, et
qui ont également une incidence particulièrement délétère sur
l'humeur, la qualité du sommeil et la fatigue marquée que ressent la
patiente.
Par ailleurs, le bilan psychologique du 11 décembre 2014 réalisé par
Mme C. [...] a confirmé notre impression clinique de retard mental
léger et de probable trouble envahissant du développement, ce
tableau clinique limitant d'autant plus la capacité de compréhension
de MmeV.________ et restreint de façon significative sa capacité à
faire face et à s'adapter à l'adversité de la vie, notamment dans une
relation de couple asymétrique et chroniquement conflictuelle, qui a
finalement abouti à une séparation puis un divorce en 2017.
Depuis l'âge de 20 ans, Mme V.________ souffre chroniquement
d'acouphènes, avec une hypoacousie, ce contexte étant à lui seul un
facteur de risque de développer un tableau dépressif chronique.
Ce tableau clinique nous a amenés à parler de polymorbidité, ces
différents. handicaps limitant significativement la capacité de Mme
V.________, de laquelle on ne peut attendre ni l'autonomie de trouver
un travail adapté, ni de s'adapter aux exigences sociales d'une
activité professionnelle, considérant ses difficultés à comprendre les
situations et à communiquer, par exemple sur la gestion de son
diabète, notamment d'opérer des contrôles réguliers et de s'injecter
de l'insuline, mais également de subir des hypo et des
hyperglycémies, ce qui perturbe significativement sa capacité
attentionnelle.
Dans son rapport, l'AI a notamment retenu un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, ce qui se distingue de notre
évaluation. Si l'on peut s'attendre, dans le cas d'un trouble de la
personnalité, à un assouplissement des défenses caractérielles à
l'issue d'un travail psychothérapeutique soutenu et régulier, cette
même évolution n'est pas attendue dans le contexte de la limitation
de l'efficience mentale, limitation que le bilan psychologique de
MmeV.________ a démontré, et qui explique selon nous les défenses
du caractère, en l'absence des caractéristiques d'un trouble de la
personnalité émotionnellement labile. Nous n'avons notamment pas
relevé chez MmeV.________ de manque de contrôle de soi avec

- 18 -
recours privilégié à l'agir, de façon impulsive, sans considération
pour les conséquences possibles, de mises en dangers sociales,
relationnelles ni de recours aux toxiques, et pas relevé non-plus de
labilité émotionnelle. Par ailleurs l'identité semble relativement
stable".
D. Par acte du 20 juin 2018, V.________, sous la plume de son
conseil, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. A la forme, la recourante conclut à la
recevabilité de son recours, la décision entreprise n'ayant été notifiée à
son conseil que le 14 juin 2018. A titre subsidiaire, elle considère que son
courrier du 12 juin 2018 équivaut à une contestation de la décision. Sur le
fond, elle conclut principalement à la réforme de la décision entreprise
dans le sens du versement d'une demi-rente d'invalidité au-delà du 30
novembre 2016, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour
mise en œuvre d'une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique.
En substance, elle conteste les conclusions de l'examen clinique
bidisciplinaire du SMR. Elle se fonde en particulier sur le rapport du 17 mai
2018 établi par les Drs [...] et Q.________, des Centre R.________, pour
évoquer ses limites quant à sa capacité de travail, sur le plan de
l'autonomie et des ressources.
Le 15 août 2018, l'OAI a conclu à l'irrecevabilité du recours,
pour tardiveté, et subsidiairement au rejet du recours. Sur le fond, l'OAI a
confirmé en substance qu'aucun élément au dossier ne justifiait de
s'écarter du rapport d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du
SMR du 27 juin 2017. Il a produit un nouvel avis médical du SMR daté du
31 juillet 2018, au terme duquel le Dr [...] parvient à la même conclusion.
Par réplique du 4 octobre 2018, la recourante a estimé que
l'OAI n'apportait aucun élément permettant de démonter la date de la
notification de la décision entreprise. Au surplus, elle a confirmé la teneur
de son mémoire de recours.
Dans sa duplique du 23 octobre 2018, l'OAI a maintenu sa
position.

- 19 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. Le délai
de recours n’est pas prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA) et commence à
courir dès le lendemain de la communication de la décision attaquée,
sans toutefois courir durant les féries de Pâques, d’été ou de fin d’année
(art. 38 al. 1 et 4 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). En ce
qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au
degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance
sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les
conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance
prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont
contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de
se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8
consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a et les références ; TF 9C_433/2015 du
1er février 2016 consid. 4.1).
Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins
qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant
que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. L'assureur peut exiger du
mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. Tant que
la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses
communications au mandataire (art. 37 LPGA).
b) En l’espèce, l’OAI était informé de la représentation de la
recourante par Procap. L’office a en effet reçu un premier courrier allant

- 20 -
dans ce sens le 5 mars 2018, puis un second le 6 avril 2018, signé de Me
Tissot-Daguette. Ces pièces ont été adressées à la Caisse de
compensation le 10 avril 2018. Il est vraisemblable, s’agissant d’un
courrier B, qu’elles auront été réceptionnées par la Caisse de
compensation après la décision litigieuse, ce qui est sans importance. En
effet, la constitution du conseil et la procuration ont été reçues par les
organes de l’AI alors que la décision n’était pas encore rendue, avec pour
conséquence que celle-ci devait être notifiée au mandataire.
c) La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner
aucun préjudice pour l'intéressé (art. 49 al. 3, 3ème phrase, LPGA et
également art. 38 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021]). Cependant, la jurisprudence n'attache pas
nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification; la
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu
d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie
intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de
s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation
du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149 consid. 4c ; TF C
196/00 du 10 mai 2001 consid. 3a). Cela signifie notamment qu'une
décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si
elle n'est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (TF 8C_216/2012
du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid.
5.1).
Le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion de préciser
dans quel délai une partie est tenue d'attaquer une décision lorsque celle-
ci n'est pas notifiée à son représentant – dont l'existence est connue de
l'autorité –, mais directement en ses mains. Dans de telles situations, il a
jugé que l'intéressé doit, en vertu de son devoir de diligence, se
renseigner auprès de son mandataire de la suite donnée à son affaire au
plus tard le dernier jour du délai de recours depuis la notification de la
décision litigieuse, de sorte qu'il y a lieu de faire courir le délai de recours

- 21 -
dès cette date (TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1;
TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6). Cette pratique a été
confirmée récemment, à la lumière de la CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4
novembre 1950 ; RS 0.101) et de la LPGA (TF 9C_85/2011 du 17 janvier
2012 consid. 4-6). En effet, une décision notifiée directement à l’assuré à
la place de son mandataire doit être validée juridiquement s’il ne peut pas
être retenu un délai raisonnable entre le moment où son destinataire en a
pris connaissance et où il a agi. L’assuré ne peut simplement ignorer la
décision. Comme pour d’autres cas de notification irrégulière, il est tenu,
selon le principe de la bonne foi et de la sécurité du droit, de recourir dans
les termes légaux ou de se renseigner auprès de son représentant dans un
délai raisonnable s’il peut reconnaître le caractère décisionnel de l’acte et
s’il n’entend pas se le voir opposer. Ce sont les circonstances de l’acte qui
permettent d’établir si l’assuré a agi avec diligence et si le temps mis à
réagir est raisonnable (TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6.2 et les
références citées ; voir aussi TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1;
TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1).
En l’occurrence, la décision litigieuse a été postée le 11 avril
2018 en courrier A à l’attention de V.________. Ce pli n’a pas atteint sa
destinataire, puisqu’il a été retourné avec mention « destinataire
introuvable à l’adresse indiquée ». L’OAI n’a effectué aucune démarche en
vue de vérifier l’adresse, respectivement tenter une nouvelle notification.
En de telles circonstances, on ne peut retenir une présomption de
notification. On ne saurait dès lors opposer à la recourante la
jurisprudence précitée selon laquelle elle avait le devoir de se renseigner
auprès de son représentant dans un délai raisonnable quant à la suite à
donner à son affaire, puisqu'elle n'était vraisemblablement pas informée
qu'une décision la concernant avait été rendue. Ainsi, à défaut pour
l'intimé d’avoir acheminé cette décision par lettre recommandée, et de
pouvoir prouver la date de l'envoi de la décision et de sa notification, on
retiendra en définitive que la première notification utile de la décision
litigieuse correspond à l’envoi adressé au conseil de la recourante, par
courrier du 14 juin 2018. Le recours, déposé le 20 juin 2018, est par

- 22 -
conséquent déposé en temps utile. Il satisfait en outre aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, à la suite de la nouvelle demande déposée le 23
octobre 2014. Plus précisément, la recourante estime avoir droit à une
demi-rente d’invalidité depuis le 1er décembre 2016, ensuite de la rente
entière d’invalidité allouée par l’intimé du 1er septembre 2015 au 30
novembre 2016.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en

- 23 -
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231

- 24 -
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
d) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (au sens des art. 4 al. 1 LAI et
8 LPGA). En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281
consid. 4.2 et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure
d’examen structurée d’administration des preuves à l’ensemble des
maladies psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à
moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409).

- 25 -
4. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2 et
125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens
de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de

- 26 -
rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu
de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA
et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254
consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire que
des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par
la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (TF
9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.2 et 9C_500/2011 du 26 mars
2012 consid. 3.1 ; cf. également consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135 V
254 [TF 9C_204/2009 du 6 juillet 2009]). Il convient cependant d'ordonner
une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service
médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF
9C_500/2011 précité loc. cit., 9C_28/2011 précité loc. cit. et 9C_745/2010
précité loc. cit.).
5. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations de l’assurée du 23 octobre 2014 et a procédé à
l’instruction du cas. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision de refus de prestations entrée en force – soit la décision du 23
mars 2005 – et la décision litigieuse du 12 avril 2018, l’état de santé de la
recourante s’est modifié de façon à influencer son droit aux prestations de
l’assurance-invalidité.
Pour statuer sur les prétentions de l’assurée dans le cadre de
la précédente procédure AI, l’office s’était essentiellement fondé sur le
rapport d’examen clinique rhumatologique et de psychiatrique du 11
février 2003 de la Dresse O.________ et du Dr N.________ du SMR, lesquels
retenaient que l’intéressée présentait une pathologie psychiatrique
(troubles de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive) non
incapacitante et que le diabète sucré insulino-dépendant, sans
complications majeures, n’avait pas d’influence sur la capacité de travail.
Toute incapacité en lien avec la surdité était également niée, du moment
que l’assurée pouvait travailler dans un environnement peu bruyant.

- 27 -
Dans le cadre de sa deuxième demande, la recourante a fait
valoir une aggravation de son état de santé tant sur le plan somatique que
psychique, soutenant qu’elle n’est pas capable de travailler à plus de 50%.
Elle allègue en particulier souffrir d’un état dépressif majeur et au plan
somatique, d’une atteinte à l’épaule et de rachialgies (cf. rapport du 2
décembre 2014 du Dr J.________).
6. La décision entreprise se fonde sur l'examen clinique mise en
œuvre sur le plan rhumatologique d’une part (Dr M.________) et
psychiatrique d’autre part (DresseC.________) par le SMR.
a) Sur le plan somatique, le volet rhumatologique de l'examen
clinique du 27 juin 2017 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante, s'agissant de l'atteinte à l'épaule.
En effet, le Dr M.________ s'est prononcé après avoir examiné l'assurée, en
pleine connaissance de l'anamnèse et de son dossier médical. Il a en outre
pris en compte les plaintes de l'intéressée et son appréciation de la
situation médicale est claire. En particulier, le Dr M.________, s'agissant de
l'atteinte à l'épaule droite, a détaillé ses constatations médicales, et ses
conclusions, selon lesquelles la capsulite rétractile était désormais résolue,
sont bien motivées. Il explique ainsi que dans le contexte d'une
participation limitée de l'assurée en phase d'examen, il a néanmoins pu
constater une mobilité spontanée de l’épaule gauche et l'absence de toute
difficulté à élever les bras lors du déshabillage et du rhabillage. Lorsque
l'assurée s'opposait aux mobilisations passives de l'épaule, elle effectuait
des contre-pulsions témoignant d'une force conservée. La date de
résolution de la capsulite pouvait quant à elle être fixée au mois de
septembre 2016, soit lorsque la recourante avait indiqué ne plus prendre
de morphine contre les douleurs de l’épaule. Au-delà, le Dr M.________ a
admis des limitations fonctionnelles en lien avec l’épaule gauche, dont
l’examen clinique et radiologique avait montré, en sus de la capsulite, des
signes de tendinopathie des tendons des muscles sus-épineux, sous-
scapulaires et long chef du biceps, sans signe de déchirure, une bursite
sous-acromiale, des altérations dégénératives acromio-claviculaires et une

- 28 -
petite déchirure labrale. Il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions
circonstanciées, et au demeurant non contredites, de ce médecin. En
effet, la Dresse [...], qui avait diagnostiqué la capsulite rétractile (rapport
du 13 février 2015) et le Dr J.________ qui s'était prononcé sur la question
de la capacité de travail en lien avec cette pathologie (notamment rapport
du 23 janvier 2016), ne se sont pas déterminés sur l'avis du Dr M.________.
S’agissant de la surdité et du diabète que présente la
recourante, il ne ressort pas des pièces au dossier que ces atteintes se
soient aggravées depuis 2003. Le Dr [...], spécialiste ORL, a fait état d’une
situation stable s’agissant de la surdité et a confirmé que l’atteinte était
sans influence sur la capacité de travail (rapport du 25 janvier 2016). La
Dresse L.________, diabétologue, a quant à elle confirmé qu’au plan
strictement médical, le diabète était équilibré et qu’il n’y avait pas
d’atteinte des organes cibles (rapport du 12 décembre 2014). Cela étant,
cette praticienne a également expliqué, dans le cadre de ses rapports
successifs, que l'assurée rencontrait des difficultés à gérer son diabète et
l’insulinothérapie à laquelle elle était astreinte, dans un contexte
professionnel (rapport des 12 décembre 2014 et 8 janvier 2018
notamment). Elle devait en particulier avoir un temps suffisant pour
effectuer des mesures de glycémie avant les repas, estimer la quantité
d'hydrates de carbone contenus dans son assiette, choisir en conséquence
la dose d'insuline à injecter, vérifier deux heures plus tard si la dose était
la bonne et cas échéant corriger avec des compléments d'insuline. Les
contraintes liées au traitement du diabète ont manifestement échappé au
SMR, puisque ni l'examen clinique du 27 juin 2017 ni les différents avis
SMR ne questionnent le rendement, respectivement les limitations
fonctionnelles de la recourante en lien avec l’insulinothérapie. L'absence
de discussion matérielle de cette problématique ne peut simplement être
palliée par le constat que le diabète de la recourante est équilibré. En
l'état du dossier, il n'est pas possible de déterminer quel est l'impact du
contrôle de la glycémie sur le rendement professionnel, plus exactement
sur la nécessité de prendre des pauses à cet effet. Il s’agira de compléter
l’instruction sur ce point.

- 29 -
b) Sur le plan psychique, l'examen clinique du 27 juin 2017 se
révèle insuffisante pour se déterminer en toute connaissance de cause sur
l'état de santé de l'assurée.
A l’analyse du rapport de la Dresse C.________, on observe que
celle-ci, dans la partie relative à l'appréciation du cas au plan
psychiatrique, consacre presque l'entier de son analyse à l'énumération de
pièces médicales, alors que le détail des documents médicaux qui
composent le dossier apparaît déjà en début d'expertise ainsi que dans la
partie consacrée à l'anamnèse psychiatrique (p. 9 à 11). L'analyse
proprement dite du cas est partant particulièrement restreinte, et les
diagnostics évoqués, de même que leur influence sur la capacité de
travail, sont peu discutés.
C’est ainsi que la Dresse C.________ prétend discuter du
diagnostic de trouble somatoforme douloureux à la lumière de la
jurisprudence relative à cette atteinte (cf. ATF 141 V 281), alors qu’elle se
contente d’affirmer, sans développement au stade de la discussion, que la
recourante dispose de ressources disponibles ou mobilisables et que par
conséquent, le caractère invalidant du trouble peut être écarté (examen
clinique, p. 20). Cette appréciation extrêmement sommaire ne saurait être
jugée suffisante au regard de la jurisprudence, étant au demeurant
constaté que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par la
spécialiste psychiatre n’a fait l’objet d’aucune investigation de la part du
spécialiste rhumatologue. Plus particulièrement, celui-ci ne discute pas de
l'existence ou non d'un substrat organique aux douleurs multiples et
permanentes alléguées par la recourante.
La Dresse C.________ conclut par ailleurs à l'absence de
caractère incapacitant du retard mental léger ou d’influence de ce trouble
sur le rendement, au motif notamment que l'assurée a conservé une
capacité de travail nonobstant cette atteinte. Cette appréciation serait
justifiée en présence d'une activité professionnelle régulière et stable. Or
tel n'est pas le cas au vu des nombreux emplois occupés par l'assurée
depuis 2003. A ce sujet, la Dresse L.________ a en effet détaillé dans un

- 30 -
rapport du 12 décembre 2014 les difficultés rencontrées par la recourante
pour conserver ses emplois, indiquant notamment que l'intéressée avait
été licenciée après six mois de son emploi d'ouvrière sur pièces détachées
en raison d'une productivité jugée insuffisante, qu'elle avait été licenciée
d’un autre emploi parce qu’elle avait des difficultés de concentration et
des problèmes pour gérer la caisse de la cafeteria dans laquelle elle
travaillait, qu’elle avait ensuite enchaîné les missions temporaires et
ponctuelles et qu’elle avait échoué à reprendre une formation d'aide-
soignante. Dans ce contexte, il paraît prématuré de conclure à l'absence
de caractère incapacitant du retard mental dont souffre la recourante sans
analyse exhaustive des causes des pertes ou abandons d'emploi
successifs. De même, on ne saurait suivre l'analyse de la Dresse C.________
qui déduit notamment des vacances prises par l'assurée que l'état
dépressif n'est plus incapacitant.
Les conclusions de la Dresse C.________ procèdent d’un
raisonnement qui est, en définitive, peu convaincant, ce d’autant qu’il
existe une nette divergence d’opinion entre son point de vue, qui retient
une pleine capacité de travail dans toute activité dès le 1er septembre
2016 en l’absence d’atteinte incapacitante, et le point de vue défendu par
les psychiatres traitants de la recourante qui estiment qu'elle ne peut pas
travailler à plein temps en raison notamment d’une dépression chronique
majeure de degré moyen à sévère, accompagnée d’une symptomatologie
algique diffuse (rapports des 30 mars 2017, 31 octobre 2017 et 17 mai
2018). Les DrsL.________ (rapport du 8 janvier 2018) et le Dr J.________
(rapport du 23 janvier 2016) soutiennent également que la recourante ne
peut pas exercer une activité à plein temps. Ces divergences dans
l’appréciation du cas de la recourante tiennent essentiellement au fait que
l’experte ne discute pas de l’interaction des différentes atteintes
neuropsychologique et psychiatriques sur le fonctionnement social et
professionnel de la recourante, contrairement aux psychiatres-traitants qui
ont tenu compte dans leur appréciation d'un tableau clinique et
syndromique global avant de conclure à la présence d'une polymorbidité,
handicapant la vie de la recourante tant au plan personnel que
professionnel. La Dresse C.________, de même que le SMR dans ses

- 31 -
différents avis, font visiblement l'économie de cette analyse, en prenant
chaque diagnostic pour lui-même, sans procéder à une appréciation plus
globale de la situation. Dans ce contexte, se pose en particulier la question
de savoir si le retard mental que présente la recourante, lequel n'empêche
en principe pas l'accès à des activités simples et répétitives, est
susceptible de limiter la capacité de travail en raison des autres atteintes
de l'assurée, y compris somatiques (diabète et surdité) et éventuellement
des troubles cognitifs, soit troubles de la concentration et de la mémoire,
diminution de la mémoire et de l’attention observés dans le cadre de
l’examen clinique SMR, mais sans que cela soit discuté plus en détail par
les auteurs de cet examen.
c) En définitive, il n’est pas possible en l’état du dossier de
déterminer avec suffisamment de certitude l’incidence des différentes
atteintes que présente la recourante, tant au plan somatique que
psychiatrique, sur la capacité résiduelle de travail de l’intéressée.
L’instruction doit être complétée et actualisée.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il

- 32 -
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b) En l’occurrence, compte tenu des contradictions en cause
et des lacunes dans l’instruction du cas, il s’avère que les conséquences
de l’état de santé de la recourante sur sa capacité de travail n’ont pu être
établies de manière probante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le
renvoi de la cause à l’intimé – auquel il appartient au premier chef
d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette
solution apparaissant comme la plus opportune. Dans ce contexte, il
appartiendra à l’intimé de procéder à la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire comportant à tout le moins un volet en rhumatologie, en
psychiatrie et en diabétologie (cf. art. 44 LPGA), en vue de définir
précisément les diagnostics et les limitations fonctionnelles affectant la
recourante, ainsi que de déterminer à quel taux, à partir de quelle date et
dans quel type d’activité celle-ci est en mesure de travailler. Ce faisant,
l’intimé veillera à ce que les experts adoptent une approche et une
analyse pluridisciplinaire du cas, qui tiennent compte de l'ensemble des
pathologies que présente la recourante.
8. a) En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc
être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision rendue par l’office
AI, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI).

- 33 -
En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l'OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 avril 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V.L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à la rencourante une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, à Bienne (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière: