vd_gerichte · QE18.010720 · 2022-07-27 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE18.010720-22064
130
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 juillet 2022
______________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 404 CC ; 319 ss et 326 al. 1 CPC ; 3 al. 4 RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Me A.________, à [...], contre la
décision rendue le 2 novembre 2021 par la Juge de paix du district de
Nyon dans la cause concernant A.E.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par décision du 2 novembre 2021, notifiée le 23 décembre
2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a
arrêté l’indemnité due à Me A.________, notaire à [...], pour son activité de
curateur d’A.E.________, à 8'228 fr. 61, débours et TVA compris, pour la
période du 8 janvier au 20 décembre 2018, à la charge de l’Etat (I), à
2'799 fr. 17, débours et TVA compris, pour la période du 7 janvier au 20
décembre 2019, à la charge de l’Etat (II) et à 42'074 fr. 49, débours et TVA
compris, pour la période du 6 janvier au 31 décembre 2020, à la charge
d’A.E.________, (III), alloué à Me A.________ le remboursement de ses
débours effectifs annoncés pour les années 2018 à 2020, par 500 fr., à la
charge d’A.E.________ (IV) et mis les frais de la décision, par 300 fr., à la
charge d’A.E.________ (V).
En droit, la première juge a retenu en substance que Me
A.________ avait accepté le mandat de curateur d’A.E.________ par amitié
pour celui-ci et sa famille, dont il connaissait bien la situation financière,
que sur le principe, il avait accepté d’être rémunéré comme un curateur
privé, ce qui avait été précisé au chiffre III de la décision du 8 janvier
2018, que toutefois, au vu l’ampleur du mandat et de la tâche,
insoupçonnées lors de l’audience du 23 novembre 2017, il se justifiait de
le rémunérer davantage, en application de l’art. 3 al. 4 RCur (Règlement
sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2),
et qu’après examen des opérations listées dans le relevé du 12 mai 2020
et évaluation de celles-ci sur la base du dossier, il apparaissait que le
temps consacré et les montants demandés étaient disproportionnés. Elle a
ainsi retranché les opérations entre le 22 août et le 27 novembre 2017 dès
lors qu’elles étaient antérieures à la nomination du curateur. Quant aux
opérations effectuées en 2018 et 2019, elle a considéré qu’elles devaient
être rémunérées au tarif horaire de 180 fr. au vu la situation financière
difficile de la personne concernée et que l’indemnité devait être mise à la
charge de l’Etat. Pour ce qui est des opérations pour l’année 2020, elle a
estimé que les 1,65 heures annoncées devaient être rémunérées au tarif

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horaire de 350 fr. compte tenu de l’amélioration de la situation financière
d’A.E.________ et que l’indemnité devait être mise à la charge de ce
dernier. Elle a en revanche déclaré que les 209,65 heures mentionnées le
30 janvier 2020 pour un bloc d’activités étaient disproportionnées au
regard de l’activité annoncée pour les années précédentes et les a
réduites à 104 heures. Elle a retenu qu’elles représentaient l’activité
déployée par le curateur jusqu’à fin 2020 dès lors que les comptes 2020
avaient été rendus et approuvés et que Me A.________ n’avait pas déposé
d’autre demande de rémunération pour cette période. Enfin, elle a jugé
que les débours effectifs réclamés pour un total de 500 fr. devaient être
indemnisés et mis à la charge d’A.E.________.
B. Par acte du 18 janvier 2022, Me A.________ a recouru contre
cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que sa note d’honoraires
et débours du 12 mai 2020 (facture n. 20/123) est admise et son
indemnité totale pour les périodes concernées arrêtée à 141'313 fr. 16,
montant mis à la charge d’A.E.________. Il a en outre prié la Chambre de
céans de « se déterminer sur les éventuels frais et dépens ». Il a produit
un bordereau de sept pièces à l’appui de son écriture.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 15 février 2022,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de sa décision du 2 novembre 2021.
Par lettre du 18 février 2022, X.________, assesseur à la Justice
de paix du district de l’Ouest lausannois et co-curateur d’A.E.________, a
déclaré renoncer à se déterminer. Il a toutefois relevé que Me A.________
avait effectué un énorme travail pour assainir la situation financière
d’A.E.________ et y avait consacré beaucoup de temps.
A.E.________ ne s’est pas déterminé dans le délai de trente
jours imparti à cet effet par avis du 11 février 2022.

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Le 29 mars 2022, la juge de paix a transmis à la Chambre de
céans une correspondance de Me A.________ du 24 mars 2022, soit une
note d’honoraires et débours pour la période du 1er janvier 2020 au 27
janvier 2022, ainsi que sa réponse du 29 mars 2022, dans laquelle elle
informait le notaire qu’elle n’entendait pas rendre de décision quant à sa
note d’honoraires et statuerait sur la rémunération qui lui était due jusqu’à
la fin de son mandat une fois droit connu sur le recours, par économie de
procédure.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.E.________, né le [...] 1952, est propriétaire d’un domaine
viticole en son nom propre au [...], d’un domaine viticole ([...]) en
copropriété avec I.________ à [...] (parcelles nos [...]), ainsi que d’un
appartement et d’un studio en PPE à [...]. Il a un fils, B.E.________, qui
exploite le domaine de [...] avec lui et y vit
Par lettre du 22 août 2017, A.E.________ a requis de la Justice
de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix) l’institution d’une
curatelle de représentation et de gestion en sa faveur en raison de son
état de santé et de ses difficultés financières. Il a demandé la désignation
de Me A.________ en qualité de curateur.
Le 23 novembre 2017, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.E.________ et de Me A.________. A.E.________ a indiqué qu’il était
hospitalisé depuis le 25 juillet 2017 ensuite d’un AVC, n’était pas en bonne
forme et souhaitait que quelqu’un d’autre s’occupe de ses affaires
administratives. Il a précisé qu’il était à la retraite et était toujours associé
avec son fils, qui exploitait le domaine viticole. Me A.________ a quant à lui
déclaré qu’il connaissait bien la famille d’A.E.________ et sa situation
financière, que ce dernier avait beaucoup de poursuites, dont des arriérés
d’impôts, et qu’il souhaitait l’aider par amitié. La juge lui a expliqué les
principes de rémunération des curateurs (1'800 fr. par année). Me
A.________ a répondu qu’il était au courant, que cela ne lui posait pas de

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problème et qu’il enverrait la liste de ses opérations en même temps que
le compte annuel.
Par décision du 8 janvier 2018, la justice de paix a institué une
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
d’A.E.________ et nommé Me A.________ en qualité de curateur, « avec
rémunération usuelle pour un curateur privé ». Dans les considérants de
sa décision, cette autorité a indiqué qu’à l’audience du 23 novembre 2017,
Me A.________ avait déclaré « qu’il acceptait par amitié d’être désigné en
qualité de curateur et d’être rémunéré en tant que tel sur la base de
l’indemnité forfaitaire prévue à cet effet ».
Le 19 juin 2018, Me A.________ a écrit à A.E.________ qu’il
recevait quotidiennement des commandements de payer et des relevés
de l’office des poursuites le concernant et qu’il était urgent qu’il lui
fournisse les documents nécessaires à l’établissement de l’inventaire
d’entrée, ainsi qu’à la négociation de ses dettes à l’égard de ses
créanciers.
Par requête du 10 juillet 2018, Me A.________ a demandé à la
juge de paix une aggravation de la mesure concernant A.E.________, soit
l’institution d’une curatelle de portée générale. Il a expliqué qu’il
rencontrait énormément de difficultés à obtenir les informations
nécessaires à l’établissement de l’inventaire d’entrée, dès lors que
l’intéressé ne répondait pas à ses courriers et qu’il craignait que ce
dernier, capable de discernement, ne commette des actes préjudiciables à
sa situation et à celle du domaine viticole. Il a affirmé que le domaine était
en danger et que les passifs ne cessaient d’augmenter, « n’ayant aucun
revenu ou trace de revenu de [son] pupille qui [lui] permettrait de les
assumer ».
Par lettre du 23 août 2018, Me A.________ a exposé à la juge de
paix la situation d’A.E.________. Il a annexé à son écriture un tableau de
toutes les créances auxquelles il devait faire face. Il a relevé que

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l’endettement de l’intéressé était « abyssal » et qu’il recherchait des
solutions. S’agissant du domaine viticole de [...], il a indiqué
qu’initialement, une convention avait été conclue, prévoyant que I.________
reprendrait la partie habitation et A.E.________ la partie viticole, mais que
compte tenu de la situation financière de ce dernier, il avait négocié pour
que I.________ reprenne la totalité du domaine, pour un prix encore à
définir, qui devrait permettre un désendettement important, si ce n’est
complet, de son pupille. En ce qui concerne le domaine viticole de [...], il a
déclaré qu’il avait entrepris les démarches nécessaires à la cessation
d’exploitation par A.E.________, qui avait atteint l’âge de la retraite depuis
une année et demie, que celle-ci était intervenue le 31 décembre 2017 et
que B.E.________ était le seul exploitant depuis le 1er janvier 2018. Il a
ajouté qu’il avait reçu une offre pour le studio de [...], qu’il avait transmise
à A.E.________, mais qu’il n'avait aucune nouvelle de ce dernier.
Lors de l’audience du 30 août 2018, Me A.________ a déclaré
qu’il n’avait plus de nouvelles d’A.E.________ et que celui-ci avait environ
un million de francs de dettes. Il a indiqué qu’il était en négociation dans
le cadre de la vente des deux biens immobiliers de [...] et qu’une
convention avait été conclue pour le partage du domaine viticole de [...]. Il
a observé que le produit de la vente permettrait de rembourser les dettes
de l’intéressé, mais qu’il ne pouvait rien entreprendre car A.E.________ ne
se manifestait pas et refusait de lui donner les documents utiles. Il a
relevé que B.E.________ ignorait que son père avait autant de dettes et
n’avait pas tenu de comptabilité depuis au moins dix ans.
Par courrier du 13 septembre 2018, Me A.________ a informé
B.E.________ que dans la mesure où il reprenait seul l’exploitation du
domaine viticole de [...] dès le 1er janvier 2018, l’affermage était dû à son
père pour les vignes, la cave et le logement qu’il occupait, ce qui
représentait un montant mensuel total de 2'787 fr. 50.
Le 20 septembre 2018, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.E.________ et de B.E.________. Ces derniers ont déclaré être conscients
qu’ils avaient besoin de l’aide de Me A.________ et ont accepté qu’une

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mesure plus lourde soit instituée en faveur d’A.E.________. B.E.________ a
expliqué que son père ne pouvait plus signer de documents à la suite de
ses problèmes de santé et qu’il avait d’énormes frais médicaux qu’il
n’était pas en mesure de gérer. Il a souhaité que Me A.________
entreprenne les démarches nécessaires afin d’assainir la situation de son
père et la sienne. La juge a constaté que le travail effectué par le curateur
dépassait son mandat.
Le 14 janvier 2019, la justice de paix a procédé à l’audition
d’A.E.________, de B.E.________ et de Me A.________. Ce dernier a indiqué
que la situation était dramatique, qu’il recevait des commandements de
payer chaque semaine, que l’intéressé risquait de perdre son domaine,
qu’il était dépassé par sa situation et ses dettes et qu’il ne coopérait pas. Il
a proposé d’instituer une curatelle de portée générale. A.E.________ a
consenti à l’institution de cette mesure, ainsi qu’à la vente de ses biens
immobiliers de [...] et de sa quote-part au domaine de [...]. Il a déclaré
qu’il avait de la peine à effectuer les démarches administratives
nécessaires. B.E.________ a quant à lui précisé qu’il était d’accord que Me
A.________ gère toutes les affaires de son père afin que la situation
s’améliore.
Par décision du 14 janvier 2019, la justice de paix a levé la
curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur
d’A.E.________, instauré une curatelle de portée générale à forme de l’art.
398 CC et confirmé Me A.________ en qualité de curateur.
Par décision du 13 mars 2019, la juge de paix a autorisé Me
A.________ à vendre la quote-part d’A.E.________ aux parcelles nos [...] de la
commune d’[...] à I.________ pour un prix global de 1'303'055 fr.,
comprenant la reprise de la dette hypothécaire.
Le 29 janvier 2020, A.E.________, représenté par Me A.________,
et I.________ ont signé un contrat de vente par devant Me Patrick Rose,
notaire à Perroy, prévoyant la vente par A.E.________ à I.________ des

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parcelles nos [...] de la commune d’[...], pour un montant de 1'303'055
francs.
Le 12 mai 2020, Me A.________ a adressé à la justice de paix un
rapport relatif son activité de curateur pour les années 2018 et 2019, ainsi
que l’inventaire d’entrée au 31 décembre 2019. Dans son rapport, il a
exposé qu’A.E.________ ne s’occupait plus du tout de ses affaires, que les
comptes d’exploitation de son domaine n’avaient pas été établis depuis
plus de dix ans, qu’il avait été taxé d’office pour toutes ces périodes,
n’ayant pas déposé ses déclarations d’impôts, et que les charges sociales
du domaine étaient également impayées, de même que la TVA. Il a affirmé
qu’il s’était engagé de façon conséquente pour sauver la situation de
l’intéressé, ce qui avait pu être fait le 30 janvier 2020 grâce à la vente du
domaine de [...], le produit ayant servi à désintéresser les créanciers. Il a
déclaré que dans le cadre de cette vente, il avait provisionné une somme
de 100'000 fr. pour couvrir les indemnités de curatelle. Il a proposé de
fixer sa rémunération à 141'313 fr. 16 pour la période du 22 août 2017 au
30 janvier 2020. Il a annexé à son écriture une facture du 12 mai 2020 et
un relevé détaillé de ses opérations. Ce dernier document mentionne, pour
le 30 janvier 2020, un total d’honoraires de 99'840 fr. relatif à la « gestion
des factures, des comptes, de la compta, de la cessation d’activité, des
décomptes, de la fiduciaire, déclaration d’impôts, gestion des
commandements de payer, tenue du tableau des dettes, discussions et
négociations avec les créanciers, l’Office des poursuites, les banques, etc
(208 x 480) ».
La facture de Me A.________ du 12 mai 2020 a la teneur
suivante :

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Par courrier du 26 juin 2020, la juge de paix a indiqué à Me
A.________ qu’elle refusait d’approuver son rapport de curateur et
l’inventaire d’entrée produits. Elle l’a dispensé de fournir des comptes
pour l’année 2018 compte tenu de la difficulté rencontrée pour réunir
toutes les informations nécessaires et l’a invité à produire des comptes en
bonne et due forme pour l’année 2019.
Par lettre du même jour, la juge de paix a demandé à Me
A.________ de lui confirmer que le tarif horaire appliqué dans sa note
d’honoraires du 12 mai 2020 était de 480 fr., de détailler les opérations

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mentionnées pour un total de 208 heures le 30 janvier 2020 ou, si cela
n’était pas possible, de lui expliquer pour quelles raisons elles n’avaient
pas été comptabilisées au fur et à mesure et comment il avait calculé ce
nombre d’heures, et de lui produire deux notes d’honoraires distinctes,
l’une pour les opérations ayant requis ses compétences d’homme de loi et
l’autre pour celles n’ayant pas nécessité de compétences spécifiques. Elle
a précisé qu’en l’état, elle ne l’autorisait pas à prélever quelque montant
que ce soit pour ses indemnités de curateur.
Le 20 juillet 2020, Me A.________ a confirmé à la juge de paix
que le tarif horaire appliqué dans sa note d’honoraires et débours était
bien de 480 francs. Il a déclaré que les 208 heures mentionnées le 30
janvier 2020 représentaient, à raison de deux heures par semaine en
moyenne, « la gestion des poursuites, commandements de payer,
relations avec tiers (créanciers, banques, médecins, office des poursuites
notamment), tenue à jour des tableaux de dettes, saisies et poursuites ». Il
a indiqué que ces opérations avaient été comptées en bloc à la date de
clôture, raison pour laquelle elles figuraient de la sorte. Il a affirmé que les
opérations effectuées étaient quasiment exclusivement liées à ses
compétences d’homme de loi et qu’il lui serait difficile de les différencier,
compte tenu de l’état et de la difficulté de la situation d’A.E.________. Il a
annexé à son écriture les comptes pour l’année 2019.
Par correspondance du 25 septembre 2020, la juge de paix a
informé Me A.________ qu’en l’état, elle n’était pas en mesure d’approuver
les comptes 2019 qu’il avait produits. Elle a relevé qu’elle devait disposer
de comptes complets et des justificatifs y relatifs pour pouvoir les
approuver et fixer son indemnité.
Le 8 octobre 2020, Me A.________ a répondu à la juge de paix
qu’il lui avait fourni les comptes 2019 avec tous les documents qu’il avait
en sa possession et qu’il ne pouvait pas et ne voyait pas ce qu’il pourrait
lui donner de plus. Il a rappelé que cela faisait presque trois ans qu’il
œuvrait en qualité de curateur sans percevoir la moindre rémunération.

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Le 29 octobre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de
Me A.________. Celui-ci a exposé que B.E.________ ne payait pas les loyers
et les fermages convenus, qu’A.E.________ avait pour seul revenu son AVS,
d’environ 1'600 fr., versé sur un compte auquel il n’avait pas accès, et
qu’il disposait de maximum 200 à 300 fr. à la fin du mois, une fois le loyer,
l’assurance-maladie et les impôts réglés. Il a indiqué qu’il prenait
connaissance de nouvelles dettes de l’intéressé au fur et à mesure qu’il
recevait des poursuites et qu’il n’avait toujours qu’une vision partielle de
la situation financière. Il a relevé que faute de liquidités, aucune dette
n’avait été payée jusqu’à la perception du produit de la vente du domaine
de [...]. Il a déclaré que les dettes hypothécaires des appartements de [...]
n’étaient pas payées et continuaient de s’accumuler, mais qu’il n’y avait
pas de poursuites car il avait obtenu un accord avec les banques en
attendant la vente de ces biens, qu’il négociait. Il a observé que le prêt
hypothécaire concernant le domaine viticole de [...] était à jour et qu’il
espérait vendre ce domaine au fils d’A.E.________, qui ne fournissait
toutefois pas les documents nécessaires à l’Office de crédit agricole (ci-
après : l’OCA). Il a estimé que les démarches liées à la vente de ce
domaine étaient trop compliquées pour que le dossier soit transmis à un
curateur professionnel. Il a ajouté qu’il doutait que son indemnité puisse
être mise à la charge de l’Etat au vu la valeur des immeubles et souhaitait
donc avoir la garantie d’être payé. Il a rappelé qu’un montant de 100'000
fr. était provisionné sur son compte en vue de sa rémunération. La juge a
proposé au curateur d’établir un compte global pour 2018 et 2019 et lui a
imparti un délai au 30 novembre 2020 pour le rendre avec l’inventaire
d’entrée.
Par courrier du 6 novembre 2020, la juge de paix a expliqué à
Me A.________ que sa rémunération n’avait pas encore été fixée faute de
comptes en bonne et due forme déposés à ce jour et qu’une décision
interviendrait une fois que l’inventaire d’entrée et les comptes 2018-2019
auraient pu être approuvés. Elle a affirmé qu’il n’était pas autorisé à
consigner quelque montant que ce soit sur le compte de son étude afin de
garantir le paiement de ses honoraires, d’autant qu’il restait encore des

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dettes d’A.E.________ à régler. Elle l’a invité à utiliser cette somme afin de
continuer à désintéresser les créanciers de l’intéressé sans attendre.
Par lettre du 11 novembre 2020, la juge de paix a demandé à
Me A.________ d’établir les comptes pour la période couvrant les années
2018 et 2019, ainsi que le premier semestre 2020, soit jusqu’au 30 juin
2020, afin d’avoir une vision complète de la situation, qui tienne compte
de la vente du domaine de [...] intervenue début 2020.
Le 10 décembre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de
Me A.________ et de B.E.________. A.E.________ ne s’est pas présenté bien
que régulièrement cité à comparaître. Me A.________ a indiqué que
B.E.________ avait produit un décompte des salaires et charges sociales
impayés par son père pour toutes les années durant lesquelles il avait
travaillé pour lui et qu’il allait comptabiliser cette créance, d’environ
445'000 francs. B.E.________ a précisé qu’il n’était pas au courant de
toutes les dettes de son père et souhaitait racheter le domaine de [...]. La
juge a invité Me A.________ à faire tout le nécessaire pour éviter la
réalisation forcée du domaine précité par la banque créancière
hypothécaire, ainsi qu’à réactiver la vente des immeubles de [...].
Le 17 décembre 2020, Me A.________ a adressé à la juge de
paix l’inventaire d’entrée au 1er janvier 2018, ainsi que les comptes
couvrant la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020. Il a affirmé que le
travail accompli pendant ces trois années avait été « pharaonique » et
qu’un curateur professionnel du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP) aurait dû recourir à des mandataires externes
(fiduciaire, avocats, agents d’affaires etc.), ce qui aurait coûté bien plus
que les honoraires qu’il réclamait. Il a annexé à son écriture son rapport
du 12 mai 2020 et le relevé détaillé des opérations, rappelant que ses
prétentions s’élevaient à 141'313 fr. 16.
Par courrier du 26 février 2021, la juge de paix a indiqué à Me
A.________ qu’elle ne pouvait pas approuver les comptes et que la justice
de paix statuerait sur leur approbation et sur la question de savoir si son

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indemnité pouvait être fixée en l’absence de comptes en bonne et due
forme lors de sa prochaine séance.
Par décision du 18 mars 2021, la justice de paix a refusé
d’approuver les comptes transmis par Me A.________ le 17 décembre 2020,
relevé ce dernier de son mandat de curateur d’A.E.________, sous réserve
de la production d’un compte final portant sur toute la durée de son
mandat et d’une déclaration de remise des biens au nouveau curateur, dit
que l’indemnité de Me A.________ serait fixée une fois approuvés les
comptes portant sur toute la durée de son mandat et nommé X.________ en
qualité de curateur. Dans les considérants de sa décision, cette autorité a
retenu que les documents comptables déposés en décembre 2020 étaient
lacunaires et ne répondaient toujours pas aux exigences de forme posées
par la loi et qu’il manquait de très nombreuses pièces justificatives.
Le 22 avril 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de Me
A.________, de X.________ et d’Q.________, assesseur-surveillant à la justice
de paix. Ce dernier a indiqué que les comptes 2018 et 2019 et le compte
partiel 2020 étaient bons, mais qu’il manquait certaines pièces
justificatives, que Me A.________ ne possédait pas. Me A.________ a quant à
lui affirmé qu’il n’avait ni surfacturé ni surévalué ses honoraires eu égard
au travail accompli et que cela aurait coûté beaucoup plus cher s’il avait
fallu faire appel à des avocats ou à des agents d’affaires. Il a relevé que
les pièces justificatives manquantes ne lui avaient pas été demandées. Il a
déclaré que tout ce qu’il avait fait jusqu’à la vente du domaine de [...],
hormis le fait de recevoir les commandements de payer et de les traiter,
relevait de l’activité d’un professionnel. La juge a invité Me A.________ à
produire un relevé d’activités détaillé listant l’ensemble des opérations
effectuées en faveur d’A.E.________ et à reverser la provision de 100'000
fr. sur le compte du prénommé, ce que le notaire s’est engagé à faire dès
la décision le désignant co-curateur notifiée.
Par décision du 29 avril 2021, la justice de paix a nommé Me
A.________ en qualité de co-curateur d’A.E.________, aux côtés de
X.________. Dans les considérants de sa décision, cette autorité a retenu

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que la situation d’A.E.________ demeurait très complexe et que Me
A.________ avait entrepris diverses démarches pour la régulariser, relevant
que la vente des appartements de [...] et la remise du domaine viticole de
[...] à B.E.________ étaient actuellement en cours. Elle a constaté que Me
A.________ était en contact étroit avec les divers établissements bancaires
concernés, connaissait parfaitement le dossier, qui comportait des aspects
particulièrement techniques, et avait les compétences nécessaires pour
mener à bien les affaires en suspens.
Par courrier du 1er juillet 2021, Me A.________ a sollicité de la
justice de paix l’autorisation de vendre le studio dont A.E.________ était
propriétaire à [...] pour le prix de 40'000 francs.
Le 15 juillet 2021, Me A.________ a requis de la juge de paix de
pouvoir signer seul l’acte de vente précité.
Le 10 août 2021, la juge de paix a demandé à X.________ de lui
confirmer qu’il ne s’opposait pas à ce que Me A.________ soit autorisé à
signer seul l’acte de vente concernant le studio de [...], ce qu’il a fait le 15
août 2021.
Par courriel du 17 décembre 2021, X.________ a informé la juge
de paix qu’il avait une offre ferme d’un montant de 340'000 fr. pour
l’appartement de [...], propriété d’A.E.________. Il a en outre déclaré que la
liquidation du patrimoine viticole de [...] devrait bientôt aboutir, dès lors
que B.E.________ était à la recherche d’un crédit hypothécaire et que cela
semblait avancer auprès de la banque [...].
Par lettre du 4 janvier 2022, Me A.________ a indiqué à la juge
de paix qu’il démissionnait avec effet immédiat de son mandat de
curateur d’A.E.________.
2. Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2018 établi par Me A.________ le 24
juin 2021 et approuvé par la juge de paix le 8 octobre 2021, le patrimoine

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d’A.E.________ présentait un découvert net de 721'558 fr. 07 au 31
décembre 2018.
Dans son rapport du 24 juin 2021 pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2018, Me A.________ a notamment déclaré ce qui suit
s’agissant des principaux actes de son mandat : « Importantes recherches
des documents concernant les besoins courants de la PCO, soit assurances
maladies, impôts, sur l’important patrimoine viti-vinicole. Appréhender la
situation obérée de la PCO qui ne gérait rien, ni ne tenait de comptes, depuis 10
ans, taxé d’office. Assainir la situation et reprise des contacts avec les divers
créanciers et litiges en cours. Négociation avec les créanciers et avec I.________,
copropriétaire du Domaine de [...] à [...] ».
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2019 établi par Me A.________ le 24
juin 2021 et approuvé par la juge de paix le 8 octobre 2021, le patrimoine
d’A.E.________ présentait un découvert net de 904'208 fr. 10 au 31
décembre 2019.
Dans son rapport du 24 juin 2021 pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2019, Me A.________ a repris ce qu’il avait mentionné dans
son rapport pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 s’agissant
des principaux actes de son mandat.
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2020 établi par Me A.________ le 24
juin 2021 et approuvé par la juge de paix le 8 octobre 2021, le patrimoine
net d’A.E.________ s’élevait à 263'919 fr. 82 au 31 décembre 2020.
Dans son rapport du 24 juin 2021 pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2020, Me A.________ a indiqué ce qui suit concernant les
principaux actes de son mandat : « Poursuite des négociations avec les
créanciers et l’office des poursuites. Cession de la quote-part de la PCO à
I.________. Assainissement de la situation financière. Règlement de toutes les
poursuites en cours et dettes ouvertes. Règlement global et forfaitaire de la
situation fiscale avec obtention d’un abandon de créance de fr. 150'000.-

- 16 -
environ. Poursuite des démarches pour la remise du domaine au fils de la PCO et
des négociations avec la banque [...], office de crédit agricole (prométerre) à
Lausanne ».
Dans son rapport du 29 septembre 2021 pour l’année 2018,
l’assesseur a déclaré que les co-curateurs avaient « dépluché une
comptabilité inexistante par une absence totale de coopération »
d’A.E.________.
Dans son rapport du 29 septembre 2021 pour l’année 2019,
l’assesseur a relevé que le travail s’avérait difficile par un manque total de
collaboration d’A.E.________.
Dans son rapport du 29 septembre 2021 pour l’année 2020,
l’assesseur a constaté un changement important de la situation financière
d’A.E.________ grâce à la vente du domaine vinicole pour 1'303'000 fr., le
découvert de l’exercice précédent ayant pu être converti en un solde
positif de 263'919 fr. 82 et des poursuites pour 541'404 fr. 75 ayant été
remboursées. Il a remercié Me A.________, « qui a réussi de basculer une
situation financière désastreuse en un état positif et désormais
confortable » pour la personne concernée.
Par décisions du 19 octobre 2021, la juge de paix a remis à Me
A.________ les comptes 2018, 2019 et 2020 concernant la curatelle
d’A.E.________, approuvés dans sa séance du 8 octobre 2021, lui a retourné
les pièces justificatives et l’a informé que son indemnité serait arrêtée par
décision séparée.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
arrêtant l’indemnité due au curateur.

- 17 -
1.1 Contre une telle décision, le recours est ouvert devant la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du
droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et
doit être instruit selon les règles des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f
CC (JdT 2020 III 181 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p.
508), le pouvoir d'examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320
CPC (CCUR 2 juin 2022/90 ; CCUR 10 mars 2021 ; CCUR 24 février 2021).
Le recours séparé sur le sort des frais, qui constitue une
« autre décision » au sens de l'art. 319 let. b CPC, est soumis au délai
applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2,
également Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art.
319 let. b CPC, notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT
2020 III 182). Ainsi, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, le
délai sera en principe de 30 jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de
privation de liberté à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC ;
CCUR 11 juin 2020/123) ou en matière de mesures provisionnelles (art.
445 al. 3 CC), où il est de dix jours, étant précisé qu'il importe peu que
cette décision sur les frais intervienne dans la même décision que la
décision au fond ou par une décision séparée et qu'il suffit que les frais
soient liés à la procédure au fond (cf. JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2,
également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février
2021/50). La même règle prévaut pour la fixation de l'indemnité du
curateur et sa mise à charge de la personne concernée (CCUR 2 février
2022/17 ; CCUR 27 avril 2020/83 ; Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182).
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ; CCUR 24 février 2021/50 ;
Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d'instruction
rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ;
JdT 2012 III 132 ; Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ;

- 18 -
Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile, Berne 2015, 2e éd., p. 304).
L’exclusion des nova visée à l’art. 326 al. 1 CPC vaut aussi pour les
procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 5A_405/2011 du 27
septembre 2011 consid. 4.5.3 non publié aux ATF 137 III 470, SJ 2012 I
161)
1.2 En l'espèce, motivé et interjeté dans le délai de trente jours
applicable à la procédure au fond (art. 450b al. 1 CC) par le curateur, le
présent recours est recevable.
Le recourant a produit un bordereau de sept pièces. Les pièces
I à VI sont recevables dans la mesure où elles figuraient déjà au dossier de
première instance. En revanche, la pièce VII (captures d’écran de la liste
des courriels reçus et envoyés) est nouvelle et dès lors irrecevable.
La juge de paix et le co-curateur ont renoncé à se déterminer
et A.E.________ ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été imparti à
cet effet.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à
ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad
art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508
p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose
l’autorité saisie d’un recours au sens du CPC est plus restreint qu’en appel,
le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant
avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (Jeandin, CR-CPC, nn. 4 et
5 ad art. 320 CPC et les références citées). Dans ce cadre, le pouvoir

- 19 -
d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité à l’arbitraire
s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5
décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ; CCUR 15 octobre
2021/213 consid. 2).
3.
3.1 Le recourant conteste le montant des indemnités qui lui ont
été allouées pour les années 2018 à 2020 et soutient qu’il doit être
rémunéré en application de l’art. 3 al. 4 RCur. Il déclare qu’en acceptant
d’aider A.E.________ par amitié et à la demande expresse de celui-ci, il était
d’accord de s’occuper d’une situation difficile, mais non d’agir de façon
bénévole et désintéressée. Il affirme qu’à aucun moment la juge de paix
ne l’a informé des tarifs applicables, qu’il avait compris qu’il agissait et
serait rémunéré en tant que notaire au tarif qu’il appliquait usuellement et
qu’il n’a jamais accepté d’être rémunéré comme un curateur privé.
Le recourant fait grief à la première juge d’avoir retenu que le
temps consacré au mandat et les montants demandés étaient
disproportionnés. Il fait valoir que cette affirmation est en totale
contradiction avec le constat par cette magistrate « de l’ampleur du
mandat et de la tâche, insoupçonnés lors de l’audience du 23 novembre
2017 » (décision attaquée, p. 4). Il déclare que l’activité déployée a été
considérable tant la situation était confuse, les éléments apparaissant jour
après jour et au fur et à mesure des démarches qu’il entreprenait. Il relève
qu’A.E.________ avait laissé ses affaires administratives en souffrance
depuis près de dix ans, n’avait plus tenu de comptabilité pendant cette
période et ne collaborait pas, ne transmettant aucune information ni
aucun document et dissimulant des faits et des actes, au point qu’il avait
demandé et obtenu une aggravation de la mesure dans le sens d’une
curatelle de portée générale au lieu de la curatelle de représentation et de
gestion. Il indique qu’outre le domaine viticole en son propre nom, il a fallu
régler le sort du domaine viticole de [...], détenu en copropriété avec
I.________, et des deux lots de PPE à [...], tous financés par des créanciers
hypothécaires différents. Il ajoute que les prêts hypothécaires étaient tous

- 20 -
dénoncés et qu’il a dû participer à des séances avec les créanciers et
obtenir des délais de paiement, ainsi que des suspensions de procédures
de réalisation forcée, de recouvrement et en réalisation de gages
immobiliers.
Le recourant souligne qu’il n’a pas comptabilisé de nombreux
courriels et en veut pour preuve des captures d’écran de la liste de ceux-ci
(pièce VII). Cette pièce, nouvelle, est toutefois irrecevable (cf. supra,
consid. 1.2). Il invoque également plus généralement le fait qu’il n’a pas
comptabilisé tous les téléphones et courriels en raison de la difficulté de
tenir un relevé aussi détaillé de toutes les opérations nécessaires au
mandat. Il ajoute qu’il a comptabilisé un bloc d’heures en fin de mandat,
comme à son habitude, qu’il y a lieu de répartir sur les trois années
d’activité concernées. Il affirme que le temps et les prestations indiquées
sont sous-évaluées en nombre.
Le recourant fait encore valoir qu’il n’a pas bénéficié du
concours de l’assesseur de paix, a toujours travaillé au seul profit et dans
l’intérêt d’A.E.________, a avancé tous les débours nécessaires, a assaini la
situation financière de l’intéressé et a établi sa note d’honoraires, assortie
d’un relevé détaillé des opérations préliminaires à la curatelle (août 2017)
jusqu’au 31 janvier 2020, selon les règles et usages applicables au
notariat.
Enfin, le recourant soutient qu’il y a lieu de déterminer la
situation financière d’A.E.________ après assainissement, soit après le 31
janvier 2020, sous peine de pénaliser celui qui y a contribué. Il a le
sentiment que l’autorité de protection a minimisé, galvaudé et dénigré son
activité, ainsi que son professionnalisme et son intégrité. Il affirme que si
le curateur avait été une personne ordinaire, sans qualifications
particulières, il aurait fallu recourir à des professionnels externes, qui
auraient facturé leurs prestations au tarif usuel à leur profession et non à
un tarif réduit, quelle que soit la situation financière de la personne
concernée.

- 21 -
3.2
3.2.1 Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération
appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant
prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur
professionnel, elles échoient à son employeur (al. 1). L'autorité de
protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier
de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2).
Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la
rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes
afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 3).
En vertu de l'art. 48 LVPAE, si la personne concernée est
indigente, l'Etat rembourse au curateur ses frais (al. 1). Le tribunal
cantonal fixe, par voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur
(al. 2).
L'art. 3 al. 3 RCur prévoit que si le travail effectif ne justifie pas
que la rémunération soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la
rémunération est arrêtée au minimum à 1'400 fr. et au maximum à 3 pour
mille de la fortune de la personne concernée, comprenant les rentes et
pensions à leur valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes AVS, Al
et accidents ou d'autres caisses de même genre ainsi que des prestations
d'aide sociale ou rentes complémentaires AVS/Al.
Selon l'art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir des
services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque le
curateur effectue également des opérations sans lien avec son activité
professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée par
application analogique de l'alinéa 3. L'autorité de protection jouit toutefois
d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances,
de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce
dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment

- 22 -
déterminantes en la matière l'importance et la difficulté du mandat confié,
ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée
(TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les références citées ;
CCUR 9 février 2021/38 consid. 4.1.1 ; CCUR 21 mars 2018/58 consid.
2.1.2).
Les débours font l'objet d'une liste de frais détaillée que le
curateur présente à l'autorité compétente en même temps que son
rapport annuel. Une justification sommaire suffit lorsqu'ils ne dépassent
pas 400 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur).
Les débours et l'indemnité du curateur sont à la charge de la
personne concernée (art. 4 al. 1 RCur), lorsque celle-ci n'est pas indigente.
Est réputée indigente toute personne concernée dont la fortune nette est
inférieure à 5'000 francs (art. 4 al. 2 RCur in fine).
3.2.2 Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on peut
s'inspirer, en ce qui concerne les opérations qu'il y a lieu de prendre en
compte, des principes applicables en matière d'indemnité d'office (CCUR
15 août 2016/173 ; CCUR 14 septembre 2015/220). En matière civile, le
conseil d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 la 22
consid. 4c et les références citées ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part
revoir le travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte
des caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne
s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser
le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues (CREC 2
juin 2015/208 consid. 3b/ba). L'avocat d'office ne saurait être rétribué

- 23 -
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de
l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin
2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 ; TF
5P_462/2002 du 30 janvier 2003 ; CREC 9 juin 2011/80) ou encore qui
relèvent de l'aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et réf.). L'avocat doit
toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CCUR 30 août
2021/188 consid. 9.2.2 ; CCUR 23 avril 2018/77 consid. 6 ; CREC 16 mai
2012/178 ; CREC 2 octobre 2012/344).
3.2.3
3.2.3.1 La loi du 29 juin 2004 sur le notariat (LNo ; BLV 178.11) opère
une distinction entre les activités ministérielles du notaire et ses activités
professionnelles. La tâche ministérielle du notaire consiste en
l'instrumentation des actes authentiques et autres actes notariés, ainsi
qu'en la réception en dépôt de tous actes et documents originaux (art. 3
LNo). Les activités hors ministère du notaire peuvent consister en
l'établissement d'actes sous seing privé, la liquidation de biens sociaux,
successoraux ou matrimoniaux, la gestion et l'administration de biens
mobiliers et immobiliers ou encore les démarches, dans le cadre d'un
mandat particulier, pour l'achat ou la vente d'un bien mobilier ou
immobilier (art. 4 LNo).
La rémunération du notaire pour son activité ministérielle est
un émolument de droit public fixé par un tarif établi par le Conseil d'Etat
(art. 114 al. 1 LNo), soit le tarif du 11 décembre 1996 des honoraires dus
au notaire pour des opérations ministérielles (TNo ; BLV 178.11.2) dans le
canton de Vaud.
Pour ses opérations professionnelles, le notaire facture ses
honoraires en fonction de l'importance et de la difficulté de l'affaire, du
temps consacré ainsi que du résultat obtenu (art. 118 al. 1 LNo). Le TNo
n'a dans ce domaine qu'une valeur de référence d'usage (art. 118 al. 2

- 24 -
LNo). Il ressort des décisions de la Chambre des recours civile qu’en
matière de modération de notes d’honoraires de notaires, le tarif horaire
peut fluctuer entre 300 et 500 fr. (CREC 26 janvier 2021/24 ;
CREC 12 novembre 2019/306).
3.2.3.2 Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat
correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée
ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est
limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office,
respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un
avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 30 août 2021/188
consid. 9.2.2 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]).
3.3
3.3.1 En l’espèce, par lettre du 22 août 2017, A.E.________ a requis
l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur et
la désignation de Me A.________ en qualité de curateur. Lors de l’audience
du 23 novembre 2017, ce dernier a déclaré accepter le mandat par amitié
pour l’intéressé, dont il connaissait la situation financière. Par décision du
8 janvier 2018, la justice de paix a instauré une curatelle de
représentation et de gestion en faveur d’A.E.________ et nommé Me
A.________ en qualité de curateur, précisant qu’il percevrait une
« rémunération usuelle pour un curateur privé ». Me A.________ s’est
rapidement trouvé confronté à une situation beaucoup plus complexe que
prévue, tant du point de vue administratif que financier. En effet,
l’intéressé n’avait pas tenu de comptabilité ni payé les charges sociales du
domaine depuis de nombreuses années, n’avait pas déposé de
déclarations d’impôt et était donc taxé d’office, avait des dettes à hauteur
d’environ un million de francs et ne collaborait pas, ne répondant pas à
son curateur et refusant de lui fournir les documents utiles. Cette situation
a amené Me A.________ à envisager et négocier la reprise de l’exploitation
du domaine de [...] par le fils d’A.E.________, la reprise de la part de
copropriété de l’intéressé du domaine de [...] par I.________ et la vente des
biens immobiliers sis à [...]. Le 10 juillet 2018, le curateur a ainsi demandé

- 25 -
une aggravation de la mesure concernant A.E.________. Par courrier du 23
août 2018 et lors des audiences des 30 août 2018 et 14 janvier 2019, Me
A.________ a renseigné l’autorité de protection sur la situation financière de
l’intéressé, l’état de son patrimoine immobilier et l’avancement des
négociations.
Par décision du 14 janvier 2019, la justice de paix a modifié la
curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur d’A.E.________
en une curatelle de portée générale. Lors de l’instauration de cette
mesure, elle n’a toutefois pas interpellé Me A.________ au sujet de sa
rémunération, alors même qu’elle avait eu connaissance à plusieurs
reprises de la complexité du mandat et de l’ampleur de l’activité déployée
par le curateur. Or, elle ne pouvait pas sans autre considérer qu’il
accepterait le renforcement de sa charge sans être rémunéré autrement
qu’au forfait d’un curateur privé, alors qu’il y avait des biens immobiliers à
réaliser et un domaine viticole à assainir. Elle aurait dû clarifier la situation
et rediscuter les conditions d’exercice du mandat pour la période
postérieure à l’aggravation de la mesure. Compte tenu de ce qui précède,
soit de la découverte de la complexité du mandat et de l’ampleur de la
tâche du recourant postérieurement à la décision du 8 janvier 2018 et du
doute qu’a laissé planer l’autorité de protection, l’indemnité de Me
A.________ doit être fixée en application de l’art. 3 al. 4 RCur.
La première juge a par ailleurs distingué, pour les différentes
périodes considérées, selon que la situation financière de la personne
concernée était mauvaise ou avait été rétablie. Or, dans la mesure où
l’autorité de protection n’a pas statué sur l’indemnité du curateur au fur et
à mesure de son activité, mais a attendu presque la fin de son mandat
pour le faire, arrêtant ainsi sa rémunération pour trois années complètes,
elle ne pouvait distinguer rétroactivement - et artificiellement - entre les
années en fonction de la situation obérée ou non d’A.E.________. Il fallait au
contraire tenir compte de la situation financière de ce dernier au moment
où l’indemnité a été arrêtée, soit en 2021. Or, à cette période, l’intéressé
n’était plus indigent.

- 26 -
L’activité déployée par le recourant s’apparente à celle
qu’aurait pu effectuer un avocat. C’est donc un tarif horaire de 350 fr.,
usuellement admis pour l’activité de celui-ci, qui sera appliqué, ce tarif
entrant dans la fourchette admise pour les activités professionnelles non
ministérielles d’un notaire.
3.3.2
3.3.2.1 S’agissant de la quotité des honoraires à laquelle prétend le
recourant, la première juge a retranché les opérations antérieures au
mandat de curatelle, soit antérieures à la décision du 8 janvier 2018
nommant Me A.________ en qualité de curateur.
Le recourant ne critique pas cette motivation, contrairement
au devoir qui est le sien (art. 321 al. 1 CPC). A supposer qu’il faille voir
dans son recours un grief contre cette motivation de la décision attaquée,
celui-ci serait donc irrecevable et au surplus infondé. En effet, Me
A.________ ne peut prétendre être rémunéré pour des opérations
antérieures à sa nomination. Les opérations effectuées entre le 22 août et
le 27 novembre 2017 doivent par conséquent être retranchées.
3.3.2.2 La première juge a en revanche admis la liste du recourant
pour la période du 8 janvier 2018 au 30 janvier 2020, hormis le bloc
d’opérations comptabilisé le 30 janvier 2020 pour un total d’honoraires de
99'840 fr., correspondant à 208 heures, qu’elle a réduit à 104 heures faute
de justification quant au temps consacré à chacune des opérations.
Sous ce poste, le relevé des opérations mentionne qu’il s’agit
de « gestion des factures, des comptes, de la compta, de la cessation
d’activité, des décomptes, de la fiduciaire, déclaration d’impôts, gestion
des commandements de payer, tenue du tableau des dettes, discussions
et négociations avec les créanciers, l’Office des poursuites, les banques,
etc (208 x 480) ». Or, il apparaît que dans les opérations que le recourant
a détaillées, il a fait état de nombreux contacts (conférences,
correspondances et téléphones) avec les divers tiers qui entrent dans les
catégories d’actes précitées, de sorte que l’on peine à distinguer ce qui a

- 27 -
fait l’objet d’une comptabilisation en bloc de ce qui ne l’a pas été et le
motif à l’origine de cette distinction. Toutefois, au vu de la durée, de la
complexité et de l’ampleur du mandat à indemniser, on peut admettre
comme hautement vraisemblable le fait que le recourant n’ait pas tout
reporté au time-sheet, mais ait intégré un bloc d’heures consacré à ce
genre d’opérations, couvrant toute la période concernée. En outre, la
justice de paix n’a pas exercé son devoir de contrôle de l’activité du
curateur en veillant à ce que les opérations soient plus régulièrement
taxées et indemnisées (art. 52 CPC). Partant, il convient de prendre en
compte ce bloc d’heures dans le calcul de l’indemnité de Me A.________.
Pour la période du 8 janvier 2018 au 30 janvier 2020, le
recourant réclame des honoraires à hauteur de 126'019 fr., outre les
honoraires « ministériels » relatifs aux « réquisitions de radiation gages et
mentions hypothèques légales », d’un montant de 600 fr., décomptés
séparément, les débours et la TVA. Les honoraires revendiqués
correspondent ainsi à environ 263 heures (126'019 fr. : 480 fr.). Dans la
mesure où le mandat a été exercé durant un peu moins de trois ans, cela
représente quelque 88 heures par an (263h : 3). Ce nombre d’heures peut
être admis compte tenu de la nature et de l’ampleur de l’activité
déployée, confirmées tant par la décision attaquée que par l’assesseur
X.________ dans ses déterminations du 18 février 2022.
La quotité des débours facturés, par 2'122 fr. 20, n’a pas fait
l’objet de critique et n’est pas litigieuse en recours, outre qu’elle paraît
adéquate. Il en va de même du décompte de la TVA.
3.3.3 Il résulte de ce qui précède que les heures revendiquées par
Me A.________ dans sa note d’honoraires du 12 mai 2020 sont admises, à
l’exception de celles antérieures à sa désignation, soit antérieures au 8
janvier 2018, qui seront retranchées, le solde étant rémunéré au tarif
horaire de 350 fr., plus débours et TVA, outre les opérations désignées «
réquisitions de radiation de gages et mentions d’hypothèques légales »,
qui ont manifestement été facturées au tarif prévu pour les opérations à
caractère ministériel, et les débours dits « effectifs ».

- 28 -
L’indemnité de Me A.________ pour la période du 8 janvier 2018
au 31 décembre 2020 doit ainsi être arrêtée à 102'569 fr. 65 (92'050 fr.
d’honoraires [263 h x 350 fr.] + 2'122 fr. 20 de débours + 600 fr.
d’honoraires « ministériels » + 7'297 fr. 45 de TVA sur le tout [7'087 fr. 85
+ 163 fr. 40 + 46 fr. 20] + 500 fr. de débours « effectifs »), débours et
TVA à 7,7% compris.
4. En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans le
sens du considérant qui précède.
Vu l’admission partielle du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis pour
moitié à la charge du recourant, soit par 500 fr., et laissés à la charge de
l’Etat pour le surplus (art. 106 al. 2 CPC).
Bien qu’obtenant partiellement gain de cause, il n’y a lieu
d’allouer de dépens à Me A.________, qui défend sa propre cause dans une
mesure n’excédant pas ce qui est exigible de tout justiciable (cf. JdT 2014
III 213).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :

- 29 -
I. alloue à Me A.________, pour l’activité déployée du
8 janvier 2018 au 31 décembre 2020, une rémunération
de 102'569 fr. 65 (cent deux mille cinq cent soixante-
neuf francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA
compris, mise à la charge d’A.E.________ ;
II. met les frais judiciaires de la présente décision, par 300
fr. (trois cents francs), à la charge d’A.E.________.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge du recourant Me A.________
à hauteur de 500 fr. (cinq cents francs) et sont laissés à la
charge de l’Etat pour le surplus.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me A.________,
- M. A.E.________,
- M. X.________,

- 30 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :