vd_gerichte · ZD24.046968 · 2026-02-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD**.******
3
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2026
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Y.________, recourant, représenté par Me X.________, avocat à
L.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
_______________
Art. 6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
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En f ait :
A. R.________ (ci-après : l’assuré), né en aaaa, originaire de
B.________, arrivé en Suisse le jj mm aaaa, au bénéfice d’un permis de séjour
B, a travaillé en qualité d’ouvrier (…).
Avant son arrivée en Suisse, l’assuré avait été victime d’une
fracture à la cheville droite en B.________, laquelle n’avait pas été traitée et
avait entraîné un enfoncement thalamique du calcanéum droit avec une
horizontalisation de la tubérosité calcanéenne, un étalement sous-
thalamique provoquant un conflit avec la pointe de la malléole et une néo-
articulation à ce niveau-là. La fracture avait en outre entraîné une
importante arthrose sous-astragalienne.
Le 20 janvier 2021, le Dr U.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a opéré l’assuré
(ostéotomie correctrice du calcanéum droit avec reconstruction arthrodèse
sous astragalienne et greffe autologue sous astraglienne).
A compter de cette date, l’intéressé a présenté une incapacité
de travail à 100 %.
B. a) Le 28 juin 2021, l’assuré a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison des
séquelles de la blessure à sa cheville droite.
b) Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a
notamment recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins
consultés par l’assuré (rapports du 20 août 2021 du Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale, et des 10 décembre 2020 et
2 septembre 2021 du Dr U.________ ; protocole opératoire du
20 janvier 2021 du Dr U.________). Il ressort en particulier du rapport du
2 septembre 2021 du Dr U.________ que la capacité de travail de l’intéressé
était, dès le 20 janvier 2021, nulle dans son activité habituelle d’ouvrier
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polyvalent et de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles (travail uniquement en position assise, pas d’activités
demandant de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus ou des
rotations en position assise ou debout ; pas de port de charge de plus de
5 kg ; pas de travail en terrain inégal ni utilisation d'échelles, ni
échafaudage).
c) Par décision du 21 janvier 2022 et motivation séparée du
même jour, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une rente d’invalidité et des
mesures professionnelles. En substance, l'OAI a reconnu à l'assuré une
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle d’ouvrier polyvalent. Il
a retenu que l'intéressé présentait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles selon le rapport du
Dr U.________ du 2 septembre 2021. L’OAI a constaté que l’assuré était,
avant le début de sa maladie, employé par le biais de missions temporaires,
si bien qu’il convenait de se référer aux données salariales de l’Office
fédéral de la statistique (OFS) pour déterminer le revenu sans et avec
invalidité, à savoir un salaire de référence de 67'766 fr. 67 sans et avec
invalidité pour une activité à 100 % pour un homme sans formation dans
les secteurs de la production et des services. Faute de reprise d’une activité
professionnelle et excluant toute réduction du revenu statistique avec
invalidité, l’OAI a constaté l’absence de préjudice économique.
Cette décision est entrée en force.
C. Par communication du 25 mars 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré
une aide au placement. Dans ce cadre, l’assuré a recherché un emploi, pour
l’essentiel comme opérateur de production, démarches de placement qui
ont duré de juin 2023 à mars 2024, notamment au sein de A.________. Par
courriel du 8 février 2024, cette [dernière] a fait savoir à l’OAI qu’elle ne
poursuivait pas son accompagnement dans la location de service en raison
d’une impotence fonctionnelle persistante.
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D. a) Le 15 décembre 2023, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, en indiquant que son état de santé
s’était péjoré depuis lors.
b) Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a
notamment recueilli les pièces médicales suivantes auprès des médecins
consultés par l’assuré :
- le protocole opératoire du 8 mai 2023 du Dr U.________
(ablation de matériel d’ostéosynthèse ; résection d’un
névrome cicatriciel proximal ; résection d’un ostéophyte du
calcanéum postérieur à l’astragale) ;
- un rapport du 16 octobre 2023 du Dr D.________ adressant
son patient au Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Le
Dr D.________ mentionnait une impotence fonctionnelle de
sa cheville droite et une médication (« DAFALGAN cpr pell
1 g, [1-0-1-0], CELEBREX caps 100 mg, [1-0-0-0], LISITRIL
comp. cpr 20/12.5 mg, [1-0-0-0], CONDROSULF cpr 800 mg,
[1-0-0-0] ») ;
- un rapport du 27 octobre 2023 du Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, lequel constatait, sur la base des
radiographies, une « atteinte extrêmement sévère de
[l’]arrière pied [droit] avec un affaissement complet de
l’articulation talo-calcanéenne », une « atteinte
dégénérative talo-naviculaire » et un « début d’atteinte
dégénérative de la cheville ». Il a en outre constaté que,
cliniquement, la cheville était « relativement bien mobile et
peu douloureuse », la douleur semblant « plutôt provenir
d’un conflit sous-malléolaire latéral ». Il préconisait enfin
un scanner pour préciser la situation ;
- Un rapport du 29 novembre 2023 du Dr Z.________, lequel
constatait, sur la base d’un scanner, un conflit sous
malléolaire latéral avec le calcanéum sous-jacent ainsi
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qu’une destruction de la tibio-talienne. Ce spécialiste a
mentionné que l’assuré présentait cliniquement une
douleur sous malléolaire latérale, expliquée par le conflit
sous malléolaire latéral avec le calcanéum sous-jacent et
une douleur plus diffuse à l’effort de la tibio-talienne qui
apparaissait à des mobilités en flexion dorsale de 0°, en
flexion plantaire 15°, avec un craquement à la mobilisation
de celle-ci et une sensibilité au niveau de l’interligne tibio-
talienne.
Sur avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) du 20 février 2024, l’OAI a demandé un nouveau rapport
médical au Dr D.________. Dans un rapport du 23 mars 2024 à l’OAI, ce
dernier a fait savoir que son patient présentait une capacité de travail de
0 % dans son activité habituelle depuis le mois de janvier 2021 et une
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(douleurs, impossibilité de tenir une station debout prolongée, à genoux,
accroupi, pas de terrain instable) de 50 % dès le mois de janvier 2024. Le
Dr D.________ a précisé qu’un taux d’activité de 100 % pourra être atteint
après trois à six mois de mesures. Il a notamment joint à son rapport une
attestation datée du 31 janvier 2024 dans laquelle il retenait une incapacité
de travail totale en raison d’un œdème du pied dès la mise en charge, une
importante diminution du périmètre de marche et d’une impossibilité à
maintenir la position debout.
Prenant position dans un avis du 7 mai 2024, le SMR a constaté
qu’il n’existait pas de nouvel élément médical au dossier susceptible de
modifier ses précédentes conclusions. Il a relevé que les limitations
fonctionnelles de l’assuré étaient les mêmes que celles déjà prises en
compte en 2021 (notamment la nécessité d'avoir une activité adaptée
sédentaire), que, malgré les douleurs alléguées, le traitement antalgique
était « plutôt léger (palier 1 sans que la dose maximale journalière soit
atteinte) » et que l’intéressé n’avait pas donné suite à la proposition de
reprise chirurgicale ni revu son orthopédiste depuis six mois, ce qui laissait
à penser que la situation était stable.
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c) Par décision du 27 septembre 2024, confirmant un projet du
8 mai 2024, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une rente d’invalidité et des
mesures professionnelles.
E. a) Par acte déposé au greffe le 21 octobre 2024, complété le
20 mars 2025 par son conseil, R.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant, au dernier état de ses conclusions, principalement à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il statue
à nouveau, et, subsidiairement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
ainsi que de mesures professionnelles. Il a également requis l'assistance
judiciaire et la mise en œuvre d'une expertise médicale. Sur le fond, il a fait
valoir que l'instruction était incomplète, qu'il ne disposait plus d'aucune
capacité de travail dans son activité habituelle d'ouvrier polyvalent et que
son état de santé s'était péjoré au point de réduire sa capacité de travail
dans une activité adaptée. A l'appui de son recours, il a notamment produit
un rapport du 21 décembre 2024 du Dr D.________ au Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, concernant la prise en charge orthopédique de son patient, et
un scanner du 16 octobre 2024.
b) Par décision du 30 octobre 2024, la juge instructrice a
octroyé l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 29 octobre 2024,
a désigné Me X.________, en qualité d'avocat d’office et a exonéré le
recourant des frais judiciaires, de leur avance, ainsi que de toute franchise.
c) Dans sa réponse du 8 avril 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse, se référant à un avis
du SMR du 27 septembre 2024 qui concluait à l'absence de nouvel élément
médical.
d) Par réplique du 3 juillet 2025, le recourant a maintenu ses
conclusions, faisant valoir que son état de santé s'était péjoré et qu'il serait
prochainement opéré. A l'appui de sa réplique, il a produit deux rapports du
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Dr T.________ des 24 mars et 15 mai 2025, lesquels faisaient état d’une
évolution stationnaire dans un contexte de séquelles post-traumatiques du
calcanéum. Le chirurgien de l’assuré a mentionné une boiterie de décharge
et une impossibilité de marcher sur les talons et les pointes. Le Dr T.________
a relaté une palpation douloureuse, mais a constaté que la force était
conservée avec une dorsiflexion quasi intacte et une flexion un peu limitée.
Sur la base d’un nouveau scanner du 31 mars 2025, ce spécialiste a proposé
une prise en charge chirurgicale du conflit externe entre le péroné et le
calcanéum au vu de l'effet de pincement au niveau des tendons fibulaires,
laquelle était agendée au mois de septembre 2025.
e) Dupliquant le 25 septembre 2025, l’intimé a implicitement
confirmé sa conclusion tendant au rejet du recours, se référant à un nouvel
avis du SMR du 7 août 2025 qui confirmait l'absence de nouvel élément
médical.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69
al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte pour
le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
et à des mesures professionnelles.
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a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) Le recourant a déposé sa nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI le 15 décembre 2023, si bien que se sont les dispositions de
la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui
trouvent application.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
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l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
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ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, il est admis que le recourant n’est plus en
mesure d’exercer son activité habituelle d’ouvrier polyvalent, compte tenu
de son atteinte à la cheville droite, et ce depuis le 20 janvier 2021
(cf. rapport du Dr U.________ du 2 septembre 2021 et décision du 21 janvier
2022). Les parties divergent en revanche sur la dégradation de l’état de
santé de l’intéressé et sur ses éventuelles répercussions pour l’exercice
d’une activité adaptée.
L’OAI estime que les répercussions des atteintes à la santé
affectant le recourant n’ont pas évolué en ce qui concerne l’exercice d’un
travail sédentaire adapté aux limitations fonctionnelles, laquelle reste
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exigible à un taux d’activité de 100 %. Le recourant conteste la capacité de
travail ainsi maintenue dans une activité adaptée, en soutenant que l’intimé
aurait rendu la décision attaquée sur la base d’une instruction médicale
incomplète et d’une lecture erronée et contradictoire des pièces médicales
du dossier. Il convient d’examiner la situation au moment de la décision du
21 janvier 2022 entrée en force et son éventuelle évolution au moment de
la décision attaquée du 27 septembre 2024 en évaluant la valeur probante
des conclusions médicales auxquelles est parvenu l’intimé.
b) Dans son rapport du 2 septembre 2021 – lequel constitue le
point de référence pour évaluer une possible évolution des répercussions
de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail –, le Dr U.________,
observant une bonne évolution sept mois après l’intervention, a posé les
diagnostics incapacitants de cal vicieux d’une ancienne fracture du
calcanéum droit en 2015. Il a évalué la capacité de travail dans l’activité
habituelle à 0 % et la capacité de travail dans une activité adaptée à 100 %
avec un rendement complet. Selon lui, l’activité adaptée devait consister en
une activité sédentaire respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
travail uniquement activités en position assise, pas d’activités demandant
de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus ou des rotations en
position assise ou debout ; pas de port de charge de plus de 5 kg ; pas de
travail en terrain inégal ni utilisation d'échelles, ni échafaudage.
c) aa) Par la suite, le Dr U.________ a procédé à l’ablation du
matériel d’ostéosynthèse, à la résection d’un névrome cicatriciel proximal
et à la résection d’un ostéophyte du calcanéum postérieur à l’astragale le
8 mai 2023. Il n’a plus pris position sur la capacité de travail du recourant
et sur d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles depuis lors.
bb) En raison de l’évolution défavorable, marquée par des
douleurs et une impotence fonctionnelle, le médecin-traitant de l’assuré, le
Dr D.________, a délégué son patient au Dr Z.________ (rapport du 16 octobre
2023 du Dr D.________). Ce chirurgien a rappelé que le recourant avait été
« jugé apte à la reprise du travail à 100 % » mais qu’il souffrait de « très
forte douleur et gêne » et que, s’il parvenait à faire quelque pas avec des
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chaussures orthopédiques, il était « clairement » extrêmement invalidé par
sa cheville (rapport du 27 octobre 2023). Il a ensuite décrit les douleurs
présentées par le recourant, à savoir une douleur sous malléolaire latérale,
expliquée par le conflit sous malléolaire latéral avec le calcanéum sous-
jacent et une douleur plus diffuse à l’effort de la tibio-talienne qui
apparaissait à des mobilités en flexion dorsale de 0°, en flexion plantaire de
15°, avec un craquement à la mobilisation de celle-ci et une sensibilité au
niveau de l’interligne tibio-talienne (rapport du 29 novembre 2023). Ce
faisant, le Dr Z.________ décrit certes une situation certes invalidante, mais
il n’apporte aucun nouvel élément permettant de remettre en cause la
décision du 21 janvier 2022. En effet, il n’est pas question d’exiger du
recourant une activité nécessitant des déplacements, seule une activité
sédentaire demeurant exigible. Le Dr Z.________ n’explique en particulier
pas quelles nouvelles ou plus amples limitations fonctionnelles
empêcheraient le recourant d’exercer une activité adaptée sédentaire ni en
quoi son rendement serait affecté dans une telle activité. Quant à
l’intervention chirurgicale préconisée par le Dr Z.________, elle ne fournit
aucun indice quant à une modification de la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée. Invité à se déterminer par l’intimé, le
Dr Z.________ n’a d’ailleurs envoyé que ses deux rapports des 27 octobre et
29 novembre 2023, sans plus amples informations (courrier électronique de
la consultation du Dr Z.________ à l’OAI du 6 mars 2024).
cc) Également invité à se prononcer, le Dr D.________ a fait
savoir à l’OAI, dans son rapport du 23 mars 2024, qu’il estimait à 50 % la
capacité de travail de son patient dans une activité adaptée depuis le mois
de janvier 2024 avec une possible reprise à 100 % dans un délai de trois à
six mois. Ce médecin ne décrit aucun nouveau diagnostic, datant par
ailleurs les diagnostics connus de 2021. S’agissant des limitations
fonctionnelles, il a fait savoir que son patient présentait des douleurs et une
impossibilité à conserver la station debout prolongée et à travailler à
genoux, accroupi ou sur un sol instable. Il s’agit cependant de limitations
connues de longue date et au demeurant non contestées par l’intimé. Aucun
élément de la prise de position succincte du Dr D.________ ne permet de
remettre en doute la capacité de travail entière du recourant dans une
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activité adaptée, les limitations fonctionnelles retenues ou encore le
rendement de l’assuré dans une activité adaptée.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’existe aucun
élément médical permettant d’envisager de nouvelles limitations
fonctionnelles ou toute aggravation de celles reconnues sur le plan médical.
S’agissant des douleurs, l’appréciation médicale du SMR est probante et
convaincante. En effet, il existe une importante contradiction entre
l’allégation d’importantes douleurs invalidantes et le traitement antalgique
prescrit par le Dr D.________ (Dafalgan 2 g/j, Celebrex 100 mg/j), lequel n’a
pas été adapté par les chirurgiens ayant examiné l’assuré. En effet, un
traitement antalgique de palier 1, sans que la dose maximale journalière
soit atteinte (avis SMR du 7 mai 2024), n’est pas compatible avec
l’allégation de douleur invalidante au point de limiter la capacité de travail
dans une activité adaptée sédentaire. Il convient de plus de rappeler que,
compte tenu des difficultés en matière de preuve pour établir l’existence de
douleurs ou leur intensité, les simples plaintes subjectives de la personne
assurée comme en l’espèce ne sauraient suffire pour justifier une invalidité
entière ou partielle. Les douleurs et leur intensité doivent être confirmées
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l’égalité de traitement entre assurés (ATF 130 V 352
consid. 2.2.2). Comme rappelé ci-dessus, si ces douleurs peuvent
s’expliquer par un conflit sous malléolaires latéral, aucune nouvelle ou plus
ample limitation fonctionnelle n’est établie par les médecins consultés. Dès
lors que l’allégation de plus amples limitations fonctionnelles n’est fondée
que sur les plaintes subjectives en contradiction avec le traitement
antalgique mis en œuvre, il y a lieu d’écarter toute éventuelle aggravation
de la santé du recourant sur le plan fonctionnel. L’apparition de nouvelles
limitations fonctionnelles au pied gauche (rapport du Dr D.________ du 21
décembre 2024) n’est guère détaillée et n’est de toute manière pas
susceptible de limiter la capacité de travail dans une activité adaptée
sédentaire. Même si l’hypothèse de voir sa cheville bloquée, au demeurant
non confirmée par les médecins, constitue une difficile perspective pour le
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recourant, elle n’est pas susceptible d’influer sur l’exercice d’une activité
adaptée sédentaire.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’existe aucune
contradiction dans la décision de l’intimé. Les seules contradictions se
trouvent dans les conclusions du Dr D.________ et dans l’absence d’une
demande de soins plus importante dans le cadre d’allégation de douleurs
et d’impotence fonctionnelle intenses.
dd) Quant au Dr T.________, consulté en dernier lieu, ses
rapports des 24 mars et 15 mai 2025 n’apportent aucun nouvel élément
(diagnostic, clinique, médication), mentionnant toujours des douleurs en
station debout et à la marche, lesquelles sont toutefois bien connues et ne
remettent pas en cause l’évaluation de la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Comme l’observe
à juste titre le SMR (avis du 7 août 2025), l’intervention préconisée par le
Dr T.________ n’entraînera qu’une incapacité de travail transitoire. A cet
égard, peu importe que l’intimé a rendu sa décision alors que la situation
médicale du recourant n'était pas stabilisée. En effet, la notion de
stabilisation de l’état de santé, si elle est déterminante en assurance-
accidents (art. 19 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]), ne l’est pas en ce qui concerne l’assurance-
invalidité. De plus, étant donné qu’elle a justement pour but d’améliorer
l’état de santé du recourant, l’intervention n’est à l’évidence pas propre à
engendrer de nouvelles limitations fonctionnelles ou une baisse de son
rendement. Sur le plan fonctionnel, le Dr T.________ fait état d’une évolution
stationnaire qui ne concorde pas avec l’allégation d’une importante
aggravation. Ce spécialiste indique que, malgré l’indication opératoire, la
force est conservée avec une dorsiflexion quasi intacte et une flexion un
peu limitée. La prise de position de ce médecin, plutôt rassurante, n’est
ainsi pas propre à remettre en cause la décision attaquée.
ee) S’agissant de l’impact psychique de la situation
orthopédique, évoqué par le recourant aux intervenants socio-
professionnels (courriel du 8 février 2024 de A.________ à l’OAI), il n’est pas
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établi. Il existe certes un questionnement du Dr U.________ au sujet de la
motivation du recourant (rapport du 2 septembre 2021). Il s’agit cependant
d’un évident facteur extra-médical. Ni le Dr D.________, ni les chirurgiens
consultés n’ont jamais mentionné de soins ou même de demande de soins
sur le plan psychique. Au demeurant, dans le cadre de l’évaluation
des répercussions de troubles psychiques sur la capacité de travail,
l’absence de soins comme en l’espèce constituerait un indice important en
faveur d’un trouble non invalidant (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
ff) Le recourant ne saurait s’appuyer sur les observations
profes-sionnelles pour en déduire que l’instruction est incomplète ou qu’elle
permettrait de nier une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Sur le plan socio-professionnel, A.________ a relevé, dans son courriel du 8
février 2024 à l’OAI, que l’assuré lui avait fait part d’importantes limitations
fonctionnelles touchant notamment le périmètre de marche et qu’il
envisageait de suivre une psychothérapie, ce qui n’a toutefois pas été le
cas. Tout en restant prudent, l’intervenant de A.________ n’exclut toutefois
pas de reprendre le placement, si bien qu’il n’est de loin pas évident que
l’intéressé ne puisse pas reprendre une activité adaptée sédentaire. La
situation socio-professionnelle n’est ainsi pas propre à soulever de doute
sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
Contrairement à ce que soutient le recourant, les observations
professionnelles n’apportent aucun élément permettant de mettre en doute
les conclusions médicales dûment motivées auxquelles est parvenu l’intimé
qui doivent primer en l’espèce (TF 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid.
6.2.1 et les arrêts cités)
gg) Les pièces médicales au dossier ne fournissent aucun
nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif qui plaiderait en
faveur d’une nouvelle limitation fonctionnelle objective ou d’une baisse de
rendement dans une activité adaptée. Aussi, la capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée n’a pas évolué depuis la dernière
décision entrée en force. L’appréciation des preuves réalisées par l’intimé
repose sur les avis des chirurgiens figurant au dossier, si bien qu’il y a lieu
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de s’y rallier. L’instruction est également complète dans la mesure où tous
les médecins consultés par le recourant ont été sollicités par l’intimé et qu’il
ne persiste aucun doute sur l’état de santé de l’intéressé. Il n’y a ainsi pas
lieu de donner suite à la mesure d’instruction requise par le recourant, à
savoir la mise en œuvre d’une expertise. En effet, cette mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents sur le plan médical ayant pu être constatés à
satisfaction de droit dans le cadre de l’instruction menée par l’intimé et
ayant pu être librement appréciés par la Cour des assurances sociales
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3).
d) Enfin, on constate que, même en appliquant la réduction de
10 % sur le revenu avec invalidité, dès lors que ce dernier est fixé sur la
base des données salariales de l’OFS comme en l’espèce (art. 26bis al. 1 à 3
RAI), le degré d’invalidité présenté par le recourant n’atteint pas les seuils
de 20 % ouvrant le droit aux mesures professionnelles (ATF 139 V 399
consid. 5.3 ; cf. art. 17 al. 1 LAI) et de 40 % ouvrant le droit à la rente (art.
28 al. 1 let. b LAI). Il en résulte que l’intimé n’a pas violé le droit fédéral en
niant le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des mesures
professionnelles.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600
fr., sont imputés à la partie recourante qui succombe. Ils sont toutefois
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisque la partie recourante a
été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du
30 octobre 2024.
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c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la partie recourante
ne saurait prétendre des dépens (art 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
d) La partie recourante bénéficie, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
X.________, à compter du 30 octobre 2024 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1, let. c, CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office,
elle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du
procès, et en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). En l’espèce,
selon la liste des opérations communiquée le 13 janvier 2026, Me X.________
a indiqué que l’ensemble des opérations a été effectuées par (…).
C’est ici le lieu de relever qu’entre l’avocat d’office auquel il est
donné un mandat d’assistance judiciaire, d’une part, et la collectivité
publique qui lui confie ce mandat, d’autre part, il existe un rapport juridique
soumis au droit public, lequel régit notamment l’obligation d’accepter le
mandat, les motifs de libération du mandat ainsi que la rétribution due pour
l’activité exercée (ATF 143 III 10 consid. 3.1 et les références citées). Si
l’avocat inscrit au tableau cantonal peut certes déléguer à l’avocat-stagiaire
les tâches impliquant la rédaction de mémoire et d’actes de procédure, ainsi
que la représentation des parties en justice pour autant qu’il en assume la
supervision, la direction et la responsabilité (art. 28 ss LPav [loi vaudoise du
9 juin 2015 sur la profession d’avocats ; BLV 177.11]), n’est en revanche
pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d’honoraires présentée
par un mandataire désigné d’office pour la procédure cantonale de la part
d’honoraires correspondant à l’activité déployée par un collègue de la
même étude d’avocats au bénéfice d’un pouvoir de substitution en vertu
d’une convention interne à l’étude alors qu’aucune autorisation judiciaire
pour cette substitution n’avait été demandée et obtenue (ATF 141 I 70
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consid. 6). Dans le cas particulier, (…) n’ont pas été autorisés à procéder au
titre de l’assistance judiciaire – respectivement, à se substituer à
Me X.________ – dans le cadre de la présente affaire. Partant, l’activité qu’ils
ont déployée ne devrait pas être indemnisée conformément à la
jurisprudence précitée. Il convient exceptionnellement de la prendre en
considération. Il est en conséquence signifié qu’en l’absence d’autorisation
judiciaire préalable, les opérations déléguées par le conseil d’office à un
autre avocat titulaire d’un brevet (…) ne seront plus indemnisées, sous
réserve de circonstances particulières (cf. CASSO du 12 juin 2023
AI 290/22-165/2023 consid. 10c). Pour le surplus et après examen de la liste
des opérations déposée le 13 janvier 2026, compte tenu de l’importance et
de la complexité du litige, il apparaît que ces opérations sont justifiées. Il
convient de fixer le montant de l’indemnité à 3'765 fr. (20h55 x 180 fr.),
montant auquel s’ajoutent des débours par 188 fr. 25 (3'765 fr. x 5 % ; art.
3bis RAJ) et la TVA par 320 fr. 20 (3'953 fr. 25 x 8.1 %). L’indemnité de
Me X.________ est ainsi arrêtée 4'273 fr. 45, débours et TVA compris.
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité de son conseil d’office
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me X.________, conseil du recourant, est
arrêtée à 4'273 fr. 45 (quatre mille deux cent septante-trois
francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me X.________ (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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