vd_gerichte · PE15.022380 · 2019-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
301
PE15.022380-BUF
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mai 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 303 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2019 par
A.S.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 28 mars 2019
par le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
dans la cause n° PE15.022380-BUF, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 9 novembre 2015, vers 19h30, M.________ s'est rendu au
camping " [...]", à [...], pour discuter avec B.S.________, dont le frère s'était
mis en couple avec son ex-épouse T.________. M.________ est venu avec ses
deux fils, [...] (né le [...]) et [...] (né le [...]). Une fois sur place, une
discussion s'est engagée entre M.________ et B.S.________ concernant

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l'obtention de papiers administratifs dans le contexte de la séparation du
couple [...]. Cette conversation s'est déroulée à proximité de la caravane
occupée par B.S.________ et son neveu, A.S.________ (né le [...]). A un
moment donné, le ton entre les deux hommes est monté et A.S.________
est intervenu dans la discussion.
b) Le 9 novembre 2015, vers 20h00, M.________ s'est présenté
au Centre de gendarmerie mobile de [...] pour déposer plainte pénale. Il a
notamment déclaré qu'au cours de la discussion qu'il venait d'avoir avec
B.S.________, au camping de [...],A.S.________ était intervenu et avait
frappé son fils [...] au niveau de la nuque, avec la crosse d'une arme à feu
de couleur noire. A.S.________ aurait ensuite pointé cette arme contre le
cou de M.________ en déclarant, en albanais : « Dégage ou je te bute, toi et
tes enfants !». M.________ a ajouté qu'il craignait pour sa vie et pour celle
de ses enfants.
c) C'est dans ces circonstances que, le 10 novembre 2015,
vers 02h40, dix agents du Détachement d'Action Rapide et de Dissuasion
(DARD) de la Police cantonale vaudoise se sont déplacés au camping « [...]
», à [...], pour procéder à l'interpellation de B.S.________ et A.S.________.
Alors que l'agent « PCVD [...] » procédait à l'ouverture forcée de la porte
de la caravane en coupant les gonds au moyen d'une meuleuse à disque,
B.S.________ a fait irruption hors du logement en hurlant. Les quatre agents
du DARD présents sous l'auvent de la caravane ont immédiatement
procédé aux injonctions d'usage en criant « STOP POLICE !». Dans sa
course, B.S.________ s'est jeté sur l'agent « PCVD [...] » qui, sous l'effet du
poids et de l'élan de son assaillant, a chuté en arrière, lâchant alors la
meuleuse à disque. Tandis que B.S.________ était couché sur l'agent
« PCVD [...] », l'appareil, toujours en fonction, s'est ainsi retrouvé au sol,
juste à côté des deux hommes. Se précipitant sur les pas de son oncle,
A.S.________ a jailli à son tour hors de la caravane. Armé d'une barre
métallique longue de 123 cm, il a commencé à frapper l'agent « PCVD [...]
», qui se tenait initialement derrière l'agent « PCVD [...] ». Malgré les
sommations réitérées qui leur étaient adressées par les policiers en
uniforme, B.S.________ et A.S.________ ont persisté à faire preuve d'un

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comportement extrêmement virulent. A califourchon sur l'agent « PCVD
[...] », B.S.________ lui a asséné plusieurs coups de poing au niveau de la
tête, lesquels ont toutefois été amortis par le casque balistique du policier.
L'agent « PCVD [...] » a alors maîtrisé B.S.________ en le saisissant au
niveau du cou avec le creux de son bras et en le basculant sur lui, de sorte
que le prévenu s'est retrouvé dos contre lui, continuant néanmoins à se
débattre. Pendant ce temps, A.S.________ a asséné verticalement de
nombreux coups sur la tête de l'agent « PCVD [...] », au moyen de la barre
métallique qu'il tenait à deux mains. L'agent « PCVD [...] », qui portait
également un casque balistique, s'est protégé en mettant ses bras au-
dessus de sa tête. Toutefois, sans moyen de contrainte dans les mains, il a
fini par se retrouver acculé contre une paroi de la caravane. Au regard de
la position défavorable de son collègue et du caractère critique de la
situation, l'agent « PCVD [...] » s'est résolu à faire usage de son arme de
service, tirant un coup unique dans la région pelvienne de A.S.________, qui
lui tournait le dos. Les agents du DARD ont ensuite pu maîtriser et
appréhender B.S.________ et A.S.________. Ce dernier a été pris en charge
par le médecin urgentiste qui accompagnait les agents du DARD, avant
d'être transporté au CHUV par ambulance.
d) Par l'intermédiaire de son avocat, A.S.________ a déposé
plainte contre M.________ le 3 décembre 2015 (P. 27), accusant celui-ci
d'avoir porté de fausses accusations à son encontre dans sa plainte pénale
du 9 novembre 2015. Par acte du 15 décembre 2015, il a également
déposé plainte pour les lésions corporelles occasionnées lors de son
interpellation.
e) Le 10 novembre 2015, le Ministère public central a décidé
d’ouvrir deux instructions pénales distinctes, l’une portant sur les menaces
et les violences contre des agents de la force publique reprochés à
B.S.________ et A.S.________, et l’autre portant sur le déroulement de
l’intervention effectuée par le DARD.
f) Le 19 octobre 2016, le Procureur a informé les parties que
l’instruction pénale dirigée contre B.S.________, M.________ et A.S.________

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apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de
classement en faveur de A.S.________ pour avoir, le 9 novembre 2015, à
[...], menacé M.________ au moyen d’une arme à feu et avoir frappé le fils
de l’intéressé au moyen de cette arme et en faveur de M.________ pour
avoir, le 9 novembre 2015, au poste de gendarmerie de [...], faussement
dénoncé A.S.________ en l’accusant de l’avoir menacé au moyen d’une
arme à feu et d’avoir frappé son fils au moyen de cette arme.
Dans le même avis, le Procureur a indiqué qu’il entendait
rendre une ordonnance pénale contre B.S.________ pour avoir commis des
violences à l’encontre des agents du DARD de la police cantonale
vaudoise, la nuit du 9 au 10 novembre 2015 à [...] et pour avoir pénétré,
séjourné et travaillé illégalement en Suisse et contre A.S.________ pour
avoir commis des violences à l’encontre des agents du DARD de la police
cantonale vaudoise, la nuit du 9 au 10 novembre 2015, à [...] et pour avoir
pénétré, séjourné et travaillé illégalement en Suisse.
B. Par ordonnance du 28 mars 2019, le Procureur a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre B.S.________ pour
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.S.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, menaces et violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (II), a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre M.________ pour dénonciation calomnieuse
(III), a alloué à Me Myriam Bitschy une indemnité de 5'912 fr. 10 (TVA
comprise), sous déduction des avances déjà versées, par 3'700 fr. (IV), a
mis une partie des frais de procédure, arrêtée à 6'212 fr. 10 (six mille
deux cent douze francs et dix centimes) à la charge de B.S.________ (V), a
dit que B.S.________ ne devrait rembourser l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 5'912 fr. 10 (cinq mille neuf cent douze francs et
dix centimes), comprise dans le précédent total, que lorsque sa situation
financière le lui permettrait (VI), a mis une partie des frais de procédure,
arrêtée à 3'707 fr. 40 (trois mille sept cent sept francs et quarante
centimes), à la charge de A.S.________ (VII), a dit que A.S.________ ne
devrait rembourser l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 3'407

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fr. 40 (trois mille quatre cent sept francs et quarante centimes), comprise
dans le précédent total, que lorsque sa situation financière le lui
permettrait (VIII), a dit qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à B.S.________ une
indemnité au sens de l'art. 429 CPP (IX), a dit qu'il n'y avait pas lieu
d'octroyer à A.S.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (X), a dit
qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à M.________ une indemnité au sens de
l'art. 429 CPP (XI) et a dit que le solde des frais de procédure était laissé à
la charge de l'Etat (XII).
Le même jour, le Procureur a également rendu les
ordonnances pénales annoncées contre B.S.________, respectivement
A.S.________.
C. Par acte du 8 avril 2019, A.S.________ a recouru contre
l’ordonnance de classement, en concluant principalement à sa réforme en
ce sens que l’infraction de dénonciation calomnieuse soit retenue à l’égard
de M.________, subsidiairement à l’annulation de cette ordonnance et au
renvoi de la cause au Ministère public central pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Très subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public central
pour nouvelle instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments

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constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références
citées).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).

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2.2 Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. Sur le plan objectif,
cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une
personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à
l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78).
La dénonciation doit être transmise à une autorité
compétente; il n’est pas nécessaire qu’elle soit compétente pour la
poursuite de l’infraction; il suffit qu’il soit de son devoir de transmettre la
dénonciation à l’autorité qui l’est ou, si ce n’est pas le cas, qu’elle la
transmette effectivement (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 303 CP et les auteurs cités).
La dénonciation doit forcément faire porter l’accusation sur
une personne qui est innocente ; la personne visée n’est donc pas
coupable de l’infraction dont on l’accuse, soit parce que cette dernière n’a
jamais été commise, soit parce qu’elle l’a été par un tiers (Dupuis et al.,
op. cit., n. 18 ad art. 303 CP et les références citées). Est notamment
considéré comme « innocent » celui qui a été libéré par jugement
d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV 170 consid.
2.1 ; Dupuis et al., op. cit., n. 21 ad art. 303 CP et les références citées).
Cela étant, celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne
ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse du fait que la
procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée ;
l’infraction n’est réalisée que si l’innocence de la personne dénoncée a été
constatée dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2).
L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit savoir que la
personne visée par la dénonciation est innocente, comme c'est le cas pour
la calomnie. Le dol éventuel est exclu (Dupuis et al., op. cit., nn. 22-23 ad
art. 303 CP ; ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février
2011 consid. 1.1).

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2.3
2.3.1 En l’espèce, le Procureur a considéré que, s'agissant des
propos tenus et du comportement adopté par chacun des trois
protagonistes le 9 novembre 2015 en début de soirée, les déclarations de
M.________, de B.S.________ et de A.S.________ divergeaient totalement les
unes des autres.
Ce magistrat a constaté qu’à l'exception des deux fils de
M.________, aucun témoin n’était en mesure de fournir des informations qui
permettraient d'établir la manière dont les faits s’étaient véritablement
déroulés et de trancher ainsi entre les déclarations contradictoires des
prévenus. S'agissant des deux enfants, âgés de respectivement sept et
huit ans au moment des faits, le Procureur a estimé inadéquat de procéder
à leur audition dans le cadre d'un conflit consécutif à la séparation de
leurs parents, avec tous les risques d'instrumentalisation et les
conséquences délétères qui en seraient inévitablement résultées. Enfin,
quant aux lésions constatées lors de l'examen clinique dont le jeune [...]
avait fait l'objet le 11 novembre 2015 auprès du CURML (P. 34), le
Procureur a estimé qu’elles étaient trop peu spécifiques pour permettre de
privilégier la version des faits livrée par M.________, selon laquelle l'enfant
aurait été frappé avec la crosse d'un pistolet.
Sur ce dernier point, le Procureur a relevé qu'une perquisition
avait été effectuée dans la caravane occupée par B.S.________ et
A.S.________ à la suite de l'interpellation de ceux-ci, et que la gendarmerie
avait ensuite procédé à une battue dans le camping de [...] et ses
alentours, laquelle n’avait pas permis de découvrir l'arme de poing dont
M.________ avait fait état lors du dépôt de sa plainte.
Dans ces circonstances et faute d'éléments permettant de
départager les versions contradictoires des parties sur ce point de
l'instruction, le Procureur a mis chacun des prévenus au bénéfice de ses
propres déclarations et, partant, a ordonné le classement de la procédure
ouverte d'une part contre A.S.________ pour lésions corporelles simples

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qualifiées, menaces et infraction à la Loi fédérale sur les armes, et d'autre
part contre M.________ pour dénonciation calomnieuse.
2.3.2 Le recourant soutient pour sa part que l’infraction de
dénonciation calomnieuse serait réalisée. A tort. En effet, contrairement à
ce qu’il semble penser, le fait que M.________ ait porté plainte pénale le 9
novembre 2015 contre lui pour des faits qui se seraient déroulés le jour
même et relèveraient de la loi pénale (menaces, lésions corporelles,
éventuellement violation de la loi fédérale sur les armes) et que l’intéressé
ait été mis subséquemment au bénéfice d’un classement – aux motifs
notamment que la perquisition effectuée dans la caravane occupée par
B.S.________ et A.S.________ à la suite de l'interpellation de ceux-ci le
10 novembre 2015, puis la battue effectuée par la gendarmerie dans le
camping de [...] et ses alentours n’avaient pas permis de découvrir l'arme
de poing dont M.________ avait fait état lors du dépôt de sa plainte – ne
permettent nullement d’affirmer, au regard de la jurisprudence précitée
(cf. consid. 2.2 § 3 in fine supra), que M.________, dont la plainte se
rapportait à une altercation qui avait bel et bien eu lieu, aurait dénoncé à
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il
savait innocente.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures, et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 mars 2019 est confirmée.

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III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de A.S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour A.S.________),
- Me Myriam Bitschy, avocate (pour B.S.________),
- M. M.________,
- Ministère public central
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
- Office fédéral de la police,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :