vd_gerichte · LQ18.004228 · 2018-05-23 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ18.004228-180455
94
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 mai 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Bendani, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 273ss, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.L.________, à Yverdon-les-Bains,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 mars 2018 par
la Juge de paix du district de la Broye-Vully dans la cause concernant
l’enfant B.L.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mars 2018,
envoyée pour notification aux parties le 15 mars 2018, la Juge de paix du
district de La Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête
en fixation du droit de visite de A.L.________ sur B.L.________, né le [...]
2015 (I), a confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMP) du Service de protection de la jeunesse (ci-
après : le SPJ), à charge pour ce service de déposer, dans un délai de cinq
mois dès notification de l’ordonnance, un rapport formulant toutes
propositions utiles quant à l’exercice du droit de visite de A.L.________ sur
B.L.________ (II), a dit que A.L.________ exercerait à titre provisoire son droit
de visite sur B.L.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des
locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cet
établissement, obligatoires pour les deux parents (III), a dit que Point
Rencontre recevrait une copie de la décision, déterminerait le lieu des
visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IIIbis), a dit que chacun des parents serait tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (IIIter), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IV), a rejeté toutes autres conclusions
provisoires (V) et a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivraient le sort de la cause au fond (VI).
En droit, retenant que J.________ s’était plainte de subir
régulièrement des violences physiques et verbales de A.L.________ et que
ce dernier avait admis notamment ne pas se contrôler, la juge de paix a
considéré qu’en l’état, trop d’incertitudes subsistaient sur l’exercice du
droit de visite, que les doutes que le père puisse recourir à la violence et
sur le comportement qu’il pourrait adopter à l’égard de l’enfant devaient
d’abord être éclaircis avant, le cas échéant, d’assouplir les conditions
d’exercice du droit de visite, que B.L.________ devait impérativement être

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préservé du conflit de ses parents et que, dès lors, jusqu’à ce que l’UEMS
ait rendu son rapport, les relations personnelles entre le père et l’enfant
devaient s’organiser selon les modalités restreintes fixées.
B. Par acte du 26 mars 2018, A.L.________ a recouru contre cette
décision, concluant principalement à la réforme des chiffres III à IIIter de
son dispositif en ce sens que le droit de visite s’exerce, à défaut d’entente
entre les parties, conformément à la convention du 25 septembre 2017
(ch. 2), à ce qu’il soit recommandé aux parties de recourir à la médiation
dans le but de régler les questions liées à leur enfant (ch. 3), à ce qu’il soit
constaté que les parties ne disposent pas des moyens nécessaires (ch. 4),
à ce que la gratuité de la médiation leur soit accordée (ch. 5), à ce que
l’intimée J.________ soit déboutée de toute autre conclusion (ch. 6),
subsidiairement à ce que le dossier de la cause soit renvoyé à la justice de
paix pour instruction complémentaire (ch. 7) et à ce que J.________ soit
déboutée de toute autre conclusion (ch. 8). Le recourant a également
requis l’effet suspensif et l’assistance judiciaire. Il a produit un bordereau
de pièces.
Par ordonnance du 28 mars 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête
d’effet suspensif.
Par ordonnance du 17 avril 2018, la juge déléguée a accordé à
A.L.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 mars
2018 pour la procédure de recours (I), l’exonérant du paiement d’avances
et des frais judiciaires et lui désignant un avocat d’office en la personne de
Me Catherine Merényi, avocate à Yverdon-les-Bains, et l’astreignant au
paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er
février 2018, à verser auprès du Service juridique et législatif.
Par courrier du 20 avril 2018, la juge de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision
entreprise.

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Par correspondance du 30 avril 2018, interpellée par la
Chambre des curatelles sur la conclusion du chiffre 3 du recours, l’intimée
a conclu au rejet de cette conclusion.
Dans une écriture complémentaire du 8 mai 2018, le recourant
s’est à nouveau déclaré favorable à une médiation. Il a produit plusieurs
pièces.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.L.________ est né le [...] 2015 de la relation hors mariage de
J.________ et de A.L.________.
2. Selon le rapport d’intervention du 1er avril 2017, des agents de
la Police cantonale vaudoise, Centre Blécherette, à Lausanne, sont
intervenus au domicile des parents de B.L.________ après une dispute qui a
éclaté entre eux et qui s’est soldée par un échange de coups. Lors de son
audition par la police, J.________ a notamment déclaré que le couple vivait
des tensions depuis l’automne 2016 et qu’en moyenne une fois par mois,
A.L.________ lui donnait des gifles, des coups de poing sur les bras, des
coups de pied et l’injuriait. Egalement entendu, A.L.________ a déclaré que,
jusqu’à l’été 2016, tout se passait très bien et qu’ensuite, ses relations
avec J.________ s’étaient dégradées, tous deux n’ayant pas les mêmes buts
dans la vie et ne s’entendant plus. Plusieurs fois, les conjoints s’étaient
séparés et remis ensemble. Cela faisait environ trois mois que A.L.________
vivait chez sa mère et passait le week-end voir leur fils chez J.________.
A.L.________ a précisé que le couple vivait régulièrement des conflits et
que cela n’était plus possible pour le développement de leur fils. Lorsque
J.________ a comparu le 28 juin 2017 devant le Procureur du Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, elle a expliqué que son
compagnon avait été trop violent avec elle, qu’il n’avait toutefois jamais
fait preuve de violence à l’égard de leur fils, mais qu’il ne se gênait pas

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pour casser des objets dans l’appartement et que sa colère était dirigée
contre leur chien ainsi qu’elle-même. A.L.________ a déclaré qu’il avait
quitté le domicile conjugal depuis quatre mois, qu’il n’avait plus vu son fils
depuis lors et qu’il ne souhaitait pas revivre avec J.________. Il a confirmé
qu’il n’y avait plus eu d’épisodes de violence depuis l’intervention de la
police.
3. Par courrier du 28 juin 2017, A.L.________ a requis de la justice
de paix l’obtention du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant,
émettant un certain nombre de griefs contre J.________ et ajoutant qu’il ne
voulait pas que leur fils soit éduqué d’une manière qui le révoltait.
Par correspondance du 6 juillet 2017, J.________ a demandé à la
justice de paix d’organiser un droit de visite surveillé pour permettre à
A.L.________ de voir leur enfant et de calmer la situation, expliquant que,
depuis leur rupture, A.L.________ l’insultait ou la menaçait, notamment de
lui enlever leur fils, et elle craignait qu’il mette ses menaces à exécution.
En copie, elle avait joint à sa correspondance l’ordonnance rendue le 3
avril 2017 par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, selon laquelle A.L.________ avait été expulsé du
domicile familial pour un temps déterminé.
Le 25 septembre 2017, la juge de paix a procédé aux auditions
des parents de B.L.________.
Par ordonnance du 2 octobre 2017, la Justice de paix du
district de la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix) a notamment pris
acte du retrait à cette audience par A.L.________ de sa requête du 28 juin
2017 tendant à l’attribution du droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant (I) et a approuvé la convention passée par J.________ et
A.L.________, prévoyant ce qui suit :
« Le droit de visite de A.L.________ sur l’enfant B.L.________ s’exercera
d’entente entre les parents.
A défaut d’entente, il s’exercera pendant deux mois ou jusqu’au 3
décembre 2017 un week-end sur deux, du samedi soir à 17 heures au

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dimanche soir à 17 heures, à charge pour A.L.________ d’aller chercher
l’enfant là où il se trouve et à la mère de le ramener.
A l’issue de cette période transitoire, il s’exercera un week-end sur deux,
du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances
scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et
Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne Fédéral, à charge pour A.L.________
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et à la mère de le ramener ».
4. Le 23 novembre 2017, une audience de confrontation a eu lieu
entre les parties devant le Procureur du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois. J.________ a déclaré qu’avant
l’intervention de la police du 1er avril 2017, elle avait subi une fois des
violences physiques de A.L.________ et que depuis lors, il y avait eu des
disputes mais plus d’échanges de coups. Elle a ajouté que A.L.________ et
elle-même formaient à nouveau un couple, mais ne faisaient pas ménage
commun, et qu’ils géraient mieux leurs tensions, même si cela n’était pas
toujours évident. A.L.________ a confirmé les dires de J.________.
5. Par courrier du 12 janvier 2018, J.________ a fait état de
nouvelles difficultés à la juge de paix. Selon ses propos, un nouvel épisode
de violence nécessitant l’intervention de la police avait eu lieu quelques
jours auparavant. Les agents de police intervenus sur place avaient pu
récupérer les clés de l’appartement et avaient fait sortir A.L.________ du
domicile. Toutefois, selon les propos de J.________, A.L.________ pouvait
soudainement et de manière incontrôlée se mettre en colère et elle
craignait qu’il s’en prenne à leur fils, si ce dernier venait à faire une bêtise.
Elle a requis l’instauration d’un droit de visite surveillé.
6. Le 20 février 2018, J.________ a déposé une nouvelle plainte
pénale à la Police cantonale vaudoise, à Payerne, expliquant que son ex-
compagnon l’avait traitée de pute, qu’il lui avait fait un doigt d’honneur et
qu’il lui avait adressé plusieurs sms dans lesquels il avait déclaré souhaiter
sa mort. En outre, dans l’un de ces sms, A.L.________ avait déclaré avoir
des démons et peiner à se contrôler.
7. Le 5 mars 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de
A.L.________ et de J.________, qui était assistée d’un conseil d’office. Lors de

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cette audience, A.L.________ a admis les faits contenus dans la plainte
précitée. Il a également déclaré ressentir de la haine à l’égard de ses
parents en raison des années passées durant son enfance. Il a précisé qu’il
vivait toujours chez sa mère. J.________ a déclaré qu’elle souhaitait que
l’enfant voie son père, mais qu’elle craignait pour sa sécurité et que
A.L.________ n’avait plus vu leur fils depuis qu’ils s’étaient séparés au mois
de janvier 2018. Elle a admis que lorsqu’ils étaient ensemble, A.L.________
s’occupait correctement de leur enfant, mais que depuis leur séparation,
la situation s’était péjorée. Depuis lors, ils communiquaient par SMS au
moyen desquels elle donnait à A.L.________ des nouvelles de leur fils. Lors
de l’audience, J.________ a produit une copie de la plainte déposée ainsi
que des sms échangés. J.________ a conclu à la mise en œuvre d’une
enquête en fixation des relations personnelles et à titre provisoire, à la
fixation d’un droit de visite surveillé au Point Rencontre. A.L.________ a
adhéré à la première conclusion prise par J.________, mais s’est opposé à
l’organisation d’un droit de visite surveillé, concluant à l’application de la
convention signée entre les parties le 25 septembre 2017.
8. Par courrier du 9 mars 2018, le conseil de J.________ a indiqué à
la juge de paix que l’enfant serait prochainement suivi par un
pédopsychiatre. Selon ses propos, B.L.________ avait été confronté à des
scènes de violence entre ses parents et J.________ souhaitait qu’il soit suivi
par un professionnel. A ce courrier était notamment jointe une attestation
de l’Association [...] du 27 février 2018, qui œuvre pour les femmes
victimes de violences conjugales ou domestiques, dans laquelle la
psychologue [...] expliquait que J.________ avait vécu des violences
conjugales physiques et psychologiques, des menaces régulières portant
notamment sur l’enlèvement de son fils, des insultes, des coups, etc., et
que toutes les scènes avaient eu lieu devant l’enfant du couple. Elle a
ajouté que sur recommandation de la pédiatre, un suivi pédopsychiatrique
était en train d’être mis en place.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant le droit de visite d’un père sur son
enfant (art. 273ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 éd., Bâle 2014, n. 21 ad
e
art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC). Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit
(Corboz, Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 ; RS 173.110], 2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les réf.
citées). Ainsi, le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer
qu'il a un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande
(art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ; Bohnet, CPC
commenté, Bâle 2011, n. 89 ad art. 59 CPC). L'existence d'un intérêt digne
de protection du recourant est ainsi une condition de recevabilité de tout
recours et doit être constatée d’office (art. 60 CPC ; Bohnet, ibid., n. 92 ad
art. 59 CPC). Le recourant n’a d’intérêt au recours que s’il demande la
modification du dispositif de l’arrêt attaqué, de sorte que le recours sur les
seuls motifs doit être déclaré irrecevable (TF 5C_89/2004 du 25 juin 2004
consid. 2.2.1 ; ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993 I 351 ; CCUR 18 avril
2017/70 ; CCUR 10 juin 2016/125 ; Juge délégué CACI 30 janvier 2015/57).
1.2 Dans la conclusion figurant sous chiffre 5 de son recours,
A.L.________ conclut à ce que la gratuité de la médiation soit accordée à
l’intimée ainsi qu’à lui-même. Cette question ne fait toutefois pas l’objet

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du dispositif de la décision attaquée, les motifs se limitant d’ailleurs à une
invitation aux parties. Faute d’intérêt digne de protection, le recours est
par conséquent irrecevable sur ce point. Par ailleurs, vu le désaccord des
parties, une médiation serait de toute façon vouée à l’échec si bien qu’il
serait vain de les inviter à procéder à une telle démarche.
Pour le reste, le recours est recevable, puisqu’il a été interjeté
en temps utile par le père de l’enfant mineur concerné, partie à la
procédure. Si tant qu’elles ne figurent pas déjà au dossier, les pièces
produites à l’appui du recours le sont également.
1.3 La juge de paix s’est déterminée en application de l'art. 450d
CC, lequel prévoit que la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
2. L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut

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confirmer et modifier la décision attaquée, voire l’annuler dans des
circonstances exceptionnelles (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
4.
4.1 La Chambre des curatelles n’étant pas tenue par les moyens et
les conclusions des parties, elle examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Si elle est en présence d’une procédure
informe ou si elle constate la violation d’une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature
à exercer une influence sur la solution de l’affaire, elle annule la décision
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnelle-ment, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
4.2 La juge de paix a procédé à l’audition des parents de l’enfant le
5 mars 2018. En revanche, B.L.________, qui est né le [...] 2015, n’a pas été
entendu du fait de son jeune âge.
5. Invoquant une violation de l’art. 446 al. 1 CC, le recourant
reproche à la juge de paix de ne pas avoir requis la production du dossier
pénal, qui lui aurait permis de constater que les parties avaient porté
plainte l’une contre l’autre préalablement à la plainte du mois de février
2018 et que lui-même avait également déclaré avoir subi des violences
physiques à deux reprises.

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Ce grief tombe à faux compte tenu du pouvoir de cognition de
l’autorité de céans, qui a requis la production du dossier pénal.
6. Le recourant conclut à pouvoir exercer son droit de visite
conformément aux termes de la convention signée par les parties le 25
septembre 2017. Invoquant une violation de l’art. 274 CC, il relève que
l’intimée a admis qu’il savait s’occuper de l’enfant lorsqu’ils vivaient
ensemble et qu’il ne s’était jamais montré violent à l’égard de celui-ci. En
outre, poursuivant régulièrement et sérieusement son apprentissage, il
conteste être instable.
6.1
6.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n.
19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012
consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT
1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité consid.
4a). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114). Ainsi, il est possible

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de limiter l’exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée
ou de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités
particulières. Pour imposer de telles modalités, il faut des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5e éd. 2014, n. 790ss, p. 521 ss et les références citées). En particulier, le
risque d’enlèvement met en péril le bien de l’enfant (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, art. 274 CC n. 2.13).
6.1.2 L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de
l’art. 314 al. 1 CC – dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou
à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p.164). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf.
art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
6.2.
6.2.1 Il résulte des pièces au dossier, notamment de celles relevant
de la procédure pénale, que les relations entre les parties sont empreintes
d’une certaine violence. Selon leurs déclarations, à la fin de l’été 2016,
elles se sont trouvées assez régulièrement prises dans des conflits ayant
abouti à des disputes et à des brutalités physiques qui les ont conduites à
se séparer plusieurs fois. Ainsi, la police est intervenue le 1er avril 2017 en
raison d’une altercation qui a opposé les parties et qui a abouti à un
échange de coups. A la suite de ces faits, l’expulsion immédiate du
recourant a été prononcée pour un temps déterminé. Le 28 juin 2017,
l’intimée s’est plainte devant le Procureur du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois de subir trop de violence du recourant,

- 13 -
précisant cependant qu’il ne s’en était jamais pris à leur enfant. Le 6 juillet
2017, elle a fait état à la justice de paix d’injures et de menaces,
notamment du fait que le père menaçait d’enlever leur enfant. Après une
période de réconciliation, l’intimée s’est plainte à nouveau du
comportement du recourant dont elle craignait la capacité à pouvoir se
mettre soudainement en colère et à ne pas pouvoir se maîtriser,
s’inquiétant du risque qu’il finisse par s’en prendre à leur enfant si celui-ci
faisait une bêtise. Dans des sms qu’il lui avait adressés, le recourant avait
notamment souhaité sa mort, et dans un autre, avait dit avoir des démons
ainsi que de la peine à se contrôler. Lors de l’audience devant la juge de
paix du 5 mars 2018, le recourant a admis la véracité des faits objet de
cette dernière plainte, ajoutant qu’il éprouvait de la haine à l’égard de ses
parents en raison des années passées durant son enfance. Il a précisé qu’il
vivait toujours chez sa mère. Selon l’intimée, le recourant n’avait plus vu
B.L.________ depuis le mois de janvier 2018.
Dans l’attestation du 27 février 2018 de l’Association [...], qui
œuvre pour les femmes victimes de violences conjugales ou domestiques,
la psychologue [...] a en outre expliqué que l’intimée avait vécu des
violences conjugales physiques et psychologiques, comme, par exemple,
du dénigrement, des menaces régulières portant notamment sur
l’enlèvement de son fils, des insultes, des coups, etc., et que toutes les
scènes avaient eu lieu devant l’enfant du couple. Sur recommandation de
la pédiatre, un suivi pédopsychiatrique était en train d’être mis en place.
6.2.2 Il ressort de l’ensemble de ces éléments que des doutes
subsistent sur la capacité du recourant à réfréner ses accès de colère et
que B.L.________ ne peut pas continuer à être confronté régulièrement à
des scènes de violence. En outre, en l’absence d’informations plus
complètes, on ignore quel comportement le père pourrait adopter vis-à-vis
de l’enfant s’il se trouvait dans une situation qui le conduirait à ne plus se
maîtriser. Dès lors, tout du moins jusqu’aux résultats de l’évaluation
menée par l’UEMS, la solution choisie par la juge de paix d’octroyer un
droit de visite limité, sous la surveillance du Point Rencontre, apparaît

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appropriée et proportionnée, les intérêts de l’enfant, qui a un peu plus de
deux ans et demi, devant être préservés.
Au stade des mesures provisionnelles, l’ordonnance entreprise
apparaît donc bien fondée.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et l’ordonnance confirmée.
Le 8 mai 2018, Me Catherine Merényi, conseil d’office du
recourant, a produit sa liste d’opérations. Elle allègue avoir consacré 5.70
heures à l’exercice de son mandat, ce qui ne prête pas le flanc à la
critique, de sorte que le montant requis de 1'105 fr. peut lui être accordé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 600 fr. (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]), sont mis à la charge du recourant. Le bénéficiaire de
l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
L’intimée qui a déposé de brèves déterminations sur l’effet
suspensif et sur la question de la médiation, a droit à des dépens de
deuxième instance d’un montant de 400 francs.

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 600 fr. (six
cents francs), mis à la charge du recourant A.L.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité allouée à Me Catherine Merényi, conseil d’office de
A.L.________, est arrêtée à 1'105 fr. (mille cent cinq francs),
TVA comprise.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires de
deuxième instance et de l’indemnité de son conseil d’office.
VI.Le recourant A.L.________ doit verser à l’intimée J.________ la
somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Catherine Merényi (pour A.L.________),
- Me Olga Collados Andrade (pour J.________),
- Unité d’évaluation et missions spécifiques du Service de protection de
la
Jeunesse – Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à :
- Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :