vd_gerichte · JS23.020664 · 2024-03-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.020664-231571-231595
125
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 mars 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge unique
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par Q.________ et
A.Z.________, tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 10 novembre 2023 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 10 novembre 2023, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge)
a notamment rappelé la convention partielle signée par les parties à
l'audience du 14 septembre 2023, ratifiée pour valoir ordonnance partielle
de mesures protectrices de l'union conjugale, prévoyant notamment
l’attribution du domicile familial et de la garde de l’enfant B.Z.________ à
Q.________ (l), a dit que A.Z.________ contribuerait à l'entretien de sa fille
B.Z.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois
à Q.________, de 2'520 fr., dès et y compris le 1er novembre 2023 (II), a dit
que A.Z.________ contribuerait à l'entretien de Q.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de celle-ci, de 570 fr., dès et y compris le 1er
novembre 2023 (III) et a statué sans frais ni dépens (IV).
En droit, le premier juge a calculé les contributions d’entretien
selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent. Il a
notamment retenu que A.Z.________ percevait un salaire mensuel net de
9'337 fr. 65, lequel comprenait une indemnité forfaitaire de 737 fr. 65,
notamment pour les frais de véhicule, dont l’effectivité des dépenses
n’avait pas été rendue vraisemblable. S’agissant des charges de
A.Z.________, le premier juge a considéré que la prise en compte d’un loyer
hypothétique de 1'500 fr. se justifiait même s’il habitait dans
l’appartement de ses parents, compte tenu des pièces produites à cet
égard. S’agissant de Q.________, le président a notamment retenu des frais
de logement correspondant au loyer du domicile familial, ainsi que des
frais de repas de 10 fr. par jour. Le premier juge a constaté que
A.Z.________ présentait un disponible de 3'654 fr. 05. Compte tenu du fait
que celui-ci n’avait établi ni qu’il poursuivait le versement des pensions à
ses deux enfants majeures, ni que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) étaient remplies, le
premier juge n’a pas retranché le montant des contributions d’entretien en

- 3 -
leur faveur de l'excédent, avant de procéder à la répartition par « grandes
et petites têtes ».
B. a) Par acte du 22 novembre 2023, Q.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté un appel contre l'ordonnance précitée, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
A.Z.________ contribue à l'entretien de sa fille B.Z.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois à Q.________, de 2'830 fr., dès et y
compris le 1er novembre 2023, et à ce qu’il contribue à l'entretien de
l’appelante par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, de 1'170 fr., dès
et y compris le 1er novembre 2023. Subsidiairement, l’appelante a conclu
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a en outre requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
b) Par acte du 23 novembre 2023, A.Z.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté un appel contre l'ordonnance précitée, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il
contribue à l'entretien de sa fille B.Z.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance
le premier de chaque mois en mains de l’appelante, de 1'500 fr., dès et y
compris le 1er novembre 2023, et qu'il ne doive aucune pension à son
épouse. Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
c) Par ordonnance du 27 novembre 2023, la Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique) a octroyé l’assistance
judiciaire à l’appelante pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 30 novembre 2023, la juge unique a
octroyé l’assistance judiciaire à l’appelant pour la procédure d’appel.

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d) Les parties ont déposé des réponses les 15 et 18 décembre
2023 et ont maintenu leurs conclusions respectives.
Par avis du 3 janvier 2024, la juge unique a informé les parties
que la cause était gardée à juger.
Par courrier du 13 février 2024, l’appelante a produit une pièce
nouvelle.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée par les pièces du dossier :
1. a) Q.________, née [...] le [...] 1984, et A.Z.________, né le [...]
1972, se sont mariés le [...] 2011.
Une enfant est issue de leur union, B.Z.________, née le [...]
2014.
b) Les parties se sont séparées le 16 mars 2023.
2. L’appelant est également le père de deux autres enfants,
aujourd'hui majeures, C.Z.________, née le [...] 2002, et E.Z.________, née le
[...] 2005, issues d'une précédente union.
Selon le chiffre IV de la convention sur les effets accessoires
du divorce signée le [...] 2010 et ratifiée par jugement de divorce du [...]
2011, l’appelant s'est engagé à payer en faveur de chacune de ses filles
une pension mensuelle de 1'100 fr. dès l'âge de quatorze ans révolus et
jusqu'à leur majorité, et, au-delà, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale
déposée le 19 juin 2023 devant le premier juge, l’appelante a notamment
conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparément pour une
durée indéterminée, à ce que la jouissance du domicile familial lui soit

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attribuée, à ce que la garde sur l’enfant B.Z.________ lui soit confiée, avec
un droit de visite en faveur du père à préciser en cours d’instance, à ce
que l’appelant contribue à l’entretien de l’enfant par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante,
d’un montant à préciser en cours d’instance, mais non inférieur à 1'500 fr.,
allocations familiales en sus, et à ce que l’appelant contribue à son
entretien par le régulier versement en ses mains d’une pension d’un
montant à préciser en cours d’instance, mais non inférieur à 2’500 francs.
b) Par procédé écrit déposé d’entrée de cause lors de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 septembre
2023, l’appelant a adhéré aux conclusions relatives à la séparation des
parties, à l’attribution du domicile familial ainsi qu’au fait de confier la
garde de l’enfant à l’appelante. Il a conclu au rejet des autres conclusions
prises par celle-ci. Reconventionnellement, il a conclu à ce que son droit
de visite s’exerce un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h30 au
dimanche à 21 heures et la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, à ce qu’il contribue à l’entretien de B.Z.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de l’appelante, d’un montant de 2'935 fr., du 1er
avril au 30 septembre 2023, puis de 1'100 fr., dès et y compris le
1er octobre 2023, allocations familiales comprises, étant précisé qu’il
s’était déjà acquitté des pensions dues du 1er avril au 30 septembre 2023,
et à ce qu’aucune contribution ne soit due entre époux.
c) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale précitée, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée
sur le siège par le président pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, selon laquelle elles sont convenues de
vivre séparées pour une durée indéterminée, que la jouissance du
domicile familial était attribuée à l’appelante, que la garde de l’enfant lui
était confiée, l’appelant bénéficiant d’un droit de visite à raison de quatre
fois par semaine en moyenne lorsque l’appelante travaillait en soirée et en
journée le week-end et alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou
Nouvel an, sans passage de nuit. Les parties ont en outre sollicité du

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président qu’il leur impartisse un délai pour produire des pièces
complémentaires, l’appelant continuant dans l’intervalle à prendre en
charge les primes d’assurance-maladie de l’appelante et de l’enfant, le
paiement de leur loyer, l’électricité, l’abonnement Internet, et les
éventuelles factures médicales de l’enfant et transférant à l’appelante,
pour le 1er de chaque mois, la moitié des allocations familiales, par
170 francs.
Entendu à cette occasion, l’appelant a expliqué qu'il avait
quitté le domicile familial et que son appartement actuel, propriété de ses
parents, était précédemment occupé par son frère, puis qu'il avait été
inoccupé un certain temps avant d'être prêté à une voisine, si bien qu'il
n'existait pas de contrat écrit de bail à loyer.
4. L’appelante travaille à 80 % en qualité d'auxiliaire de santé
auprès de la [...], à [...]. Selon son certificat de salaire pour l'année 2022,
elle a perçu un revenu mensuel net de 3’278 fr., part au treizième salaire
comprise.
L'appelant travaille à plein temps en qualité de « account
manager » auprès de [...] SA, à [...]. Selon ses fiches de salaire pour les
mois de janvier à mars 2023, il a perçu un revenu mensuel net de 8’600
fr., part au treizième salaire comprise, allocations familiales par 340 fr. en
sus, auquel s’ajoute une indemnité qui s'élève à 737 fr. 65.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur

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litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme
juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr.,
les appels de Q.________ et A.Z.________ sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF
5A_768/2022 du 21 juin 2023 consid. 4 et la réf. citée), en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid.
4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_683/2021 du 3 mai 2022
consid. 4.2). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III

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102 consid. 2.2 ; TF 5A_768/2022 du 21 juin 2023 consid. 4 et les réf.
citées).
S’agissant de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants. Le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en
considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les
offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués ni par les faits admis
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties (TF 5A_20/2020 du
28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1
et les réf. citées). Il ordonne d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette
obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3).
Par ailleurs, lorsque l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022
II 160 ; TF 5A_20/2020 précité consid. 4.2).
2.3
2.3.1 L’art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou

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produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et la réf. citée ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
2.3.2 Outre les pièces de forme, l’appelant a produit plusieurs
nouvelles pièces à l’appui de son appel. Celles-ci sont recevables au
regard de la maxime inquisitoire illimitée applicable, la question de la
pension pour l’enfant étant litigieuse. Il a ainsi été tenu compte des pièces
nouvelles dans la mesure utile.
L’appelante a produit différentes pièces à l’appui de sa
réponse du 15 décembre 2023. Pour les motifs indiqués ci-dessus, celles-ci
sont également recevables et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
Cela étant, la cause a été gardée à juger le 3 janvier 2024.
Aucun fait postérieur à cette date ne doit être pris en considération.
Partant, la pièce nouvelle produite le 13 février 2024 par l’appelante
portant sur des frais d’accueil de jour de B.Z.________ n’est pas recevable.
3.

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3.1 Tant l’appelant que l’appelante critiquent le montant des
contributions d’entretien retenu par le premier juge en faveur de l’enfant
B.Z.________ et de l’appelante elle-même.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 145 III 169 consid. 3.6, JdT 2021 II 127 ; ATF 140 III 337
consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_884/2022 et 5A_889/2022 du 14
septembre 2023 consid. 8.2.1). Pour fixer la contribution d'entretien due
selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse
ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches
et des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il
doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette
communauté, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la
famille, impose à chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux
frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la
reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit
examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut
attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le
ménage antérieur en raison de la suspension de la vie commune, qu'il
investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne
ou étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à
son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la
convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à ces faits
nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III 65 ;

- 11 -
TF 5A_912/2020 du 5 mai 2021 consid. 3). En revanche, ni le juge des
mesures protectrices de l’union conjugale ni celui des mesures
provisionnelles ne doit trancher, même sous l’angle de la vraisemblance,
les questions de fond, objet du procès en divorce (ATF 147 III 293 consid.
4.4, JdT 2022 II 107 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; TF 5A_935/2021 du 19
décembre 2022 consid. 3.1).
3.2.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
3.2.3
3.2.3.1 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer,
les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions
alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont
limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum
vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être
porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid.
6.2).
3.2.3.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12

- 12 -
ans ; CACI 15 décembre 2022/610 consid. 8.2.5 et 8.2.6) et les assurances
(50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610 consid. 8.2.5), les frais de formation
continue indispensables, des frais de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit
de visite le cas échéant, et encore un montant adapté pour
l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des
circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les
primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des
dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_816/2019 du
25 juin 2021 consid. 5.2).
3.2.3.3 Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant
majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du droit de la
famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur cède
en effet le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum
vital LP, mais également au minimum vital du droit de la famille des autres
ayants droit, notamment du parent débiteur (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et
7.3).
3.2.3.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).

- 13 -
3.2.3.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (CACI du 27 décembre 2023/265bis consid.
4.2.6 ; TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et
charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne
doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime
près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (Juge
unique CACI du 12 décembre 2023 consid. 2.1 ; TC FR 101 2022 365 du 30
janvier 2023).
3.3
3.3.1 La situation des parties peut être arrêtée comme il suit dès le
1er novembre 2023, les différents griefs invoqués étant examinés ci-après
(consid. 3.3.2 et suivants infra).
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
revenu de l'activité professionnelle fr. 3'278.00 revenu de l'activité professionnelle fr. 9'337.65
revenus accessoires revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.) autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS fr. 3'278.00 REVENUS fr. 9'337.65
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00 base mensuelle selon normes OPF fr. 1'200.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'930.00 frais de logement (raisonnables)
- év. participation enfant(s) fr. -289.50 - -
charge finale de logement fr. 1'640.50 droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base) fr. 451.20 prime d'assurance-maladie (base) fr. 451.20
frais médicaux non-remboursés frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile fr. 173.60 frais de repas pris hors du domicile fr. 217.00
frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 66.00 frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 880.00
autres dépenses professionnelles autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers) (contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'681.30 CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'748.20
impôts (ICC / IFD) fr. 707.50 impôts (ICC / IFD) fr. 1'326.65
- év. participation enfant(s) fr. -169.80 - -
charge fiscale finale fr. 537.70 - -
impôt sur la fortune impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs) frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s) - -
charge de logement finale (effective) droit de visite (MV DF) fr. 150.00
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00 télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
frais indispensables de formation continue frais indispensables de formation continue
assurances privées fr. 50.00 assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes amortissement des dettes
garantie de loyer garantie de loyer
assistance judiciaire assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier 3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 4'399.00 CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 4'404.85
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. -1'121.00 DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 4'932.80
Participation à l'excédent fr. 302.00 Participation à l'excédent fr. 302.00
Epargne Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du
fr. 300.00 CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du conjoint
conjoint

- 14 -
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. -1'121.00 DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 4'932.80
Participation à l'excédent fr. 302.00 Participation à l'excédent fr. 302.00
Epargne Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du
fr. 300.00 CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du conjoint
conjoint
Informations pour le calcul des impôts Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage commun 1 Nombre d'enfants mineurs faisant ménage commun 0
Yverdon-les- Yverdon-les-
Commune de domicile Commune de domicile
Bains Bains
Fortune imposable Fortune imposable
ENFANT(S) MINEUR(S) ENFANT(S) MAJEUR(S) (Aînée) (Cadette)
base mensuelle selon normes OPF fr. 400.00
base mensuelle selon normes OPF fr. 600.00 fr. 600.00
part. aux frais logement du parent gardien 15%fr. 289.50
part. aux frais logement du parent "gardien" 15%
prime d'assurance-maladie (base) fr. 124.30
frais de logement hors domicile des parents
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers fr. 313.25 prime d'assurance-maladie (base)
frais d'écolage / fournitures scolaires frais médicaux non remboursés
frais de déplacement indispensables frais d'études / fournitures scolaires fr. 450.00 fr. 450.00
frais nécessaires de repas hors du domicile
frais de déplacement indispensables
MINIMUM VITAL LP fr. 1'127.05
frais nécessaires de repas hors du domicile
impôts (ICC / IFD) fr. 169.80
MINIMUM VITAL LP fr. 1'050.00 fr. 1'050.00
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie (complémentaire) impôts
télécommunication part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
télécommunication
MINIMUM VITAL DF fr. 1'296.85
- allocations familliales ou de formation fr. 340.00
- revenus de l'enfant
COUTS DIRECTS (CD) fr. 956.85 MINIMUM VITAL DF fr. 1'050.00 fr. 1'050.00
contribution de prise en charge (en % du - allocations de formation
100.00%
découvert du parent gardien) - revenus de l'enfant
contribution de prise en charge (montant) fr. 1'121.00 COUTS DIRECTS (CD) fr. 1'050.00 fr. 1'050.00
participation à l'excédent fr. 151.00
ENTRETIEN CONVENABLE (EC) fr. 1'050.00 fr. 1'050.00
ENTRETIEN CONVENABLE (EC) fr. 2'230.00
part à charge du "non gardien" fr. 1'050.00 fr. 1'050.00
(montant non arrondi) fr. 2'228.85
(répartition proportionnelle des CE) (répartition proportionnelle des CE)
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due fr. 2'230.00 CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due fr. 1'050.00 fr. 1'050.00
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent Les deux adultes (parents)
Revenus déterminants fr. 12'615.65
Charges déterminantes -fr. 11'860.70
Epargne à déduire -
Excédent déterminant fr. 754.95
Par "tête" :
Nombre d'enfants mineurs 1 fr. 151.00
Nombre d'adultes 2 fr. 302.00
Total des "têtes" pour la répart. de l'excédent 5

- 15 -
3.3.2
3.3.2.1 Dans un premier grief, l'appelante conteste la fixation d'un
loyer hypothétique à charge de l’appelant ; celui-ci ne s'acquitterait
d'aucun loyer à ses parents pour l'appartement qu'il occupe.
Pour sa part, l'appelant conteste les frais de logement de
l’appelante (1'930 fr.), les considérant comme excessifs au regard des
besoins et de la situation économique de celle-ci.
3.3.2.2 En principe, seules les charges de logement effectives, à
savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en
compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de
dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement – et
à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées
(TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2).
En règle générale, il n'y a pas lieu de tenir compte de frais de
logement pour un débiteur qui, logé provisoirement chez ses parents pour
une durée indéterminée, n'en assume pas. Il lui sera loisible de faire valoir
ses frais de logement effectifs dès conclusion d'un contrat de bail (Juge
unique CACI 26 novembre 2021/552 consid. 7.2.2 ; TF 5A_372/2015 du 29
septembre 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid.
3.1). De même, on tiendra compte des frais de logement effectifs du
débiteur, même s'ils sont bas et qu'il recherche un appartement dont le
loyer est susceptible d'être plus élevé (Juge unique CACI 19 janvier
2023/18 consid. 7.2 ; Juge unique CACI 22 juillet 2022/379 consid. 5.2.2).
La prise en compte d'un remboursement futur hypothétique (« les charges

- 16 -
effectives liées à l'appartement [charges PPE, intérêts hypothécaires
annuels, frais d'électricité et frais de parking] seront remboursées en
totalité dès la date d'entrée et ce dès que la situation financière de notre
fille le permettra ») contrevient de manière insoutenable à la
jurisprudence, à tout le moins lorsque la mise à disposition gracieuse de
l'appartement ne peut être qualifiée de transitoire (TF 5A_930/2019 du 16
septembre 2020 consid. 5.3).
Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de
tenir compte d'un loyer hypothétique. Tel peut être le cas lorsqu'un époux
loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents – une période de
deux ans ne pouvant cependant être considérée comme transitoire (TF
5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3 ; TF 5A_405/2019 du 24 février
2020 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2020 p. 428) – et qu'il ne dispose
pas des moyens financiers pour prendre un logement propre
(TF 5A_397/2022 précité consid. 6.2.3 ; TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.1.3) ou si la solution choisie par l'intéressé est provisoire et que
l'on ne peut exiger qu'il la conserve à long terme, notamment si la taille
du logement ne permet pas l'exercice d'un droit de visite (Juge unique
CACI 19 janvier 2023/18 consid. 7.2) ou encore lorsque l'intéressé loge de
manière transitoire au Centre d'accueil Malley Prairie (Juge unique CACI 23
avril 2021/205 consid. 5.2.1) ou qu'il loge provisoirement gratuitement
chez des tiers, venant de trouver un emploi qui lui permettra de trouver
un logement (Juge unique CACI 4 octobre 2021/480 consid. 8.2.2). En
revanche, il n'est pas arbitraire de ne pas retenir de loyer hypothétique,
lorsque l'intéressé s'est inscrit pour trouver un nouvel appartement depuis
plus de trois ans et qu'aucun appartement ne lui a été proposé dans ce
laps de temps (TF 5A_397/2022 précité consid. 6.2.3).
Dans la mesure où une des parties conteste formellement que
l’autre s'acquitte d'un loyer, il appartient à celle-ci de prouver le paiement
effectif et mensuel de ses loyers (TF 5A_446/2016 du 4 novembre 2016
consid. 3 ; TF 5A_835/2011 du 12 mars 2012 consid. 5).

- 17 -
3.3.2.3 Le premier juge a relevé que l’appelant avait produit une
attestation du 1er septembre 2023 de son père, laquelle mentionne que
l’appelant occupe un appartement de cinq pièces depuis le 16 mars 2023
pour un loyer de 1’800 fr. par mois, charges et place de stationnement
comprises. Le président a retenu que l’appelant n’avait toutefois apporté
aucune preuve tendant à rendre vraisemblable qu'il s'acquittait
effectivement du montant précité en mains de ses parents à titre de loyer.
Par ailleurs, l’appelant a déclaré que l’appartement était précédemment
occupé par son frère, puis qu’il avait été libre un certain temps avant
d'être prêté à une voisine. Le premier juge en a conclu que le logement en
question ne constituait pas une source de revenus pour les bailleurs, soit
les parents de l’appelant. Cela étant, il a malgré tout considéré qu’il fallait
imputer un loyer hypothétique à l’appelant, sans tenir compte de
l’attestation précitée, fondé sur les statistiques vaudoises, à hauteur de
1'500 fr., frais accessoires compris.
Or, lorsqu’une partie conteste que l’autre s’acquitte d’un loyer,
il appartient à celle-ci de prouver le paiement effectif et mensuel de ses
loyers. A cet égard, l’appelant n'a jamais rendu vraisemblable avoir versé
le moindre loyer à ses parents. On peut d'ailleurs relever que, dans le
cadre de ses écritures, il a allégué que ses parents avaient accepté de
suspendre le versement du loyer jusqu'au mois de septembre y compris
(procédé écrit du 13 septembre 2023, allégué 88) ; il n'a pas rendu
vraisemblable en appel avoir réglé les loyers d'octobre à décembre 2023,
alors qu'il aurait pu aisément le faire, si tel avait été le cas. De plus, on
peut suivre le raisonnement du premier juge selon lequel, aux dires
mêmes de l’appelant, son appartement était occupé précédemment par
son frère, puis avait été libre un certain temps avant d'être prêté à une
voisine. Ainsi, le logement mis à disposition de l'appelant ne paraît pas
être une source de revenus pour les parents de l'intéressé.
Pour ces motifs, on ne peut imputer un loyer hypothétique à
l’appelant, celui-ci n'assumant en réalité aucune charge à ce titre. Le grief
de l’appelante est par conséquent admis.

- 18 -
3.3.2.4 S’agissant du loyer de l’appelante, force est de constater que
celui-ci n'est pas excessif au regard de la situation financière des parties,
des loyers en vigueur dans la région de […] et du montant allégué de
1'800 fr. par l’appelant pour son propre loyer. De plus, il s'agit de l'ancien
logement familial. Il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir rester dans
cet appartement, au regard des changements qu'elle doit déjà gérer. Par
ailleurs, il est à craindre que l’appelante ne puisse aisément retrouver un
appartement, compte tenu de sa situation financière.
Dans ces circonstances, le grief de l’appelant est rejeté.
3.3.3
3.3.3.1 L’appelant allègue qu’aucun frais de repas mensuels ne
devrait être retenu pour l’appelante, son domicile et son lieu de travail
étant séparés d’une distance de moins de deux kilomètres, de sorte
qu’elle aurait le temps de rentrer prendre ses repas à son domicile.
3.3.3.2 S'agissant des frais de transport et de repas de midi, un
certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de
ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de
déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire
(Juge unique CACI 16 septembre 2022/470 consid. 7.2).
Il est ainsi admissible de tenir compte de frais de repas en
proportion du temps d'activité, le travail à temps partiel ne permettant
pas forcément de rentrer chez soi pour manger les jours travaillés (Juge
unique CACI 1er septembre 2023/352 consid. 6.2.2 ; Juge unique CACI 21
juillet 2021/355 consid. 4.3.2.2).
Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en
compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009
ch. Il). Il n'y a pas lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux
(Juge unique CACI 22 septembre 2023/383 consid. 4.5.2.2 ; Juge unique
CACI 4 juin 2018/332 consid. 4.1.2). Ainsi, ces frais peuvent être fixés à

- 19 -
238 fr. 70 par mois en tenant compte d'un forfait journalier de 11 fr. et
d'une moyenne de 21,7 jours (Juge unique CACI 19 janvier 2023/18
consid. 8.2 ; CACI 7 décembre 2021/585 consid. 4.4.4.2 ; il n'y a pas lieu
de retenir 220 jours travaillés par année sur la base des forfaits fiscaux
pour calculer les frais de transport et nourriture : Juge unique CACI 4 mars
2022/116 consid. 4.4.2.2). Lorsque la situation financière est
particulièrement serrée, on peut retenir un montant journalier de 9 fr.
(CACI 6 septembre 2022/454 consid. 6.2.1 ; CACI 8 janvier 2021/10 consid.
7.5). Il est admissible de s'en tenir aussi à la moyenne de 10 fr.
(TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.2). De tels frais de repas ne
sont cependant comptabilisés que s'ils correspondent à une nécessité et
impliquent des dépenses supérieures à celles de repas pris à domicile
(Juge unique CACI 19 janvier 2023/18 consid. 8.2 ; CACI 7 octobre
2021/489 consid. 5.2).
3.3.3.3 Le premier juge a retenu un montant mensuel de 173 fr. 60
pour les frais de repas de l’appelante (10 fr. par repas x 21.7 jours
travaillés x 80 %).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique,
l’appelante n'ayant à l'évidence pas le temps de rentrer chez elle, de
préparer un repas, puis de retourner à son travail, compte tenu de son
activité d’auxiliaire de santé. Par ailleurs, au stade de la vraisemblance,
aucun élément au dossier ne permet de s’écarter de la jurisprudence qui
précède. De plus, un montant forfaitaire pour ce poste est retenu pour
chacune des partie, par égalité de traitement entre celles-ci.
Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur les frais de repas de
l’appelante, qu’il convient de confirmer.
3.3.4
3.3.4.1 L'appelant reproche au premier juge d'avoir comptabilisé des
frais forfaitaires dans ses revenus, alors qu'il s'agit de charges effectives,
comme en attesterait notamment la liste de ses trajets professionnels de
mai à juillet 2023 (pièce 5 produite en appel).

- 20 -
3.3.4.2 Le remboursement des frais par l'employeur lorsqu'il sert à
compenser des dépenses que la partie concernée n'a pas engagées dans
l'exercice de sa profession doit être traité comme un élément du salaire,
indépendamment de la réglementation du contrat de travail
(TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_278/2021 du 7
octobre 2021 consid. 3.1.1). Il incombe ainsi à l'employé d'alléguer et
démontrer l'effectivité des frais en question, à défaut de quoi les
indemnités forfaitaires pour frais doivent être prises en compte pour
déterminer le salaire (Juge unique CACI 19 mai 2022/271 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_865/2015 du 26 avril 2016 consid. 4.2.2). En revanche, si les
dépenses sont effectivement encourues par la partie, il n'y a pas lieu d'en
tenir compte (TF 5A_593/2021 du 29 octobre 2021 consid. 2.5.1)
3.3.4.3 Le premier juge a constaté que l’indemnité versée à l’appelant
présentait un caractère forfaitaire et qu'elle reposait, par essence, sur une
estimation. L’appelant ne rendant pas vraisemblable que les frais
remboursés par son employeur correspondaient à des dépenses effectives
supportées dans l'exercice de sa profession, l’indemnité de 737 fr. 65 a
été considérée comme faisant partie du revenu déterminant pour fixer les
contributions d'entretien.
Ce raisonnement doit être suivi. En effet, d'une part, il n'a pas
été allégué dans ses écritures que l'appelant devait se déplacer de
manière récurrente et inviter des clients, les montants forfaitaires lui étant
versés afin de couvrir ces frais. D'autre part, les pièces produites ainsi que
les déclarations en audience de l’appelant à ce sujet sont insuffisantes à
démontrer l'effectivité des dépenses, alors que l'appelant aurait pu
produire des factures. A cet égard, les dépenses effectives ne sauraient en
particulier être retenues sur la seule base d’une pièce établie par
l’appelant lui-même, à savoir la pièce 5 produite en appel consistant en
une liste de lieux et de kilomètres, qui n'est rien d'autre qu'un allégué de
partie (TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3). Quant à la pièce
203, soit la convention relative au « Forfait mobilité » pour les membres
du personnel des services logisitiques de [...] SA employés à la vente,

- 21 -
celle-ci n’atteste en aucun cas du caractère effectif des dépenses mais
bien plutôt qu’il s’agit d’un forfait, basé sur une estimation du nombre de
kilomètres qui serait effectué par année pour les visites à la clientèle. Au
demeurant, les extraits de comptes produits par l’appelant dans le cadre
de sa requête d'assistance judiciaire ne démontrent pas de retraits
particuliers en lien avec des repas avec des clients ou des pleins d'essence
en dehors de sa région de domicile.
Ce grief doit dès lors être rejeté.
3.3.5
3.3.5.1 L'appelant conteste le partage de l'excédent par deux, au
motif qu'il n'a pas été tenu compte du fait qu'il paie des pensions
alimentaires à ses deux enfants majeures C.Z.________ et E.Z.________.
3.3.5.2 Le juge doit d'abord élargir le minimum vital de tous les ayants
droit – à savoir en tenant compte des impôts – dans la mesure du
disponible, avant de pouvoir considérer qu'il subsiste un excédent à
répartir, sous peine de violer le droit fédéral (TF 5A_378/2021 du 7
septembre 2022 consid. 6.2).
La jurisprudence prévoit que l'entretien du conjoint prime celui
de l'enfant majeur en ce sens que le coût correspondant au minimum vital
LP, respectivement au minimum vital élargi de l'enfant majeur, ne peut
faire l'objet d'une contribution d'entretien que pour autant que le
minimum vital LP, respectivement le minimum vital élargi du conjoint ou
de l'ex-conjoint, soit préalablement couvert (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
Par ailleurs, l'enfant majeur ne peut pas prétendre à une part du
disponible puisque son entretien est limité à la couverture de son
minimum vital élargi (ATF 147 III 265 consid. 7.2 in fine).
3.3.5.3 Le premier juge a considéré que l’appelant n’avait établi ni la
poursuite du versement des pensions à ses enfants majeures, ni que les
conditions de l’art. 277 al. 2 CC étaient remplies à leur égard, de sorte
qu’il n’a pas tenu compte desdites contributions d’entretien.

- 22 -
Or, il résulte des pièces au dossier, en particulier de la pièce 8
produite en appel, consistant en un aperçu de paiements de 2'100 fr. de
l’appelant en mains de son ex-femme pour les mois de novembre 2021 à
octobre 2023, que celui-ci contribue encore à l'entretien de ses deux
enfants désormais majeures, lesquelles sont encore aux études, selon les
attestations produites sous pièces 201a et 7 de la procédure d’appel. Le
montant versé par 2'100 fr. pour les deux enfants majeures est très
vraisemblablement inférieur à la couverture de leur minimum vital, étant
donné que la base mensuelle s’élève déjà à 600 fr., sans tenir encore
compte d’une part au loyer, de la prime d’assurance-maladie, etc. Par
conséquent, ce montant doit bien être retranché de l'excédent, avant de
procéder à la répartition par « grandes et petites têtes ».
Ce grief doit être admis.
3.3.6 Au vu de ce qui précède et des tableaux ci-avant (consid. 3.3.1
supra), l’appelant contribuera à l’entretien de l’enfant [...] par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en sus, de
2'230 fr., dès le 1er novembre 2023.
S’agissant de l’appelante, l’appelant contribuera à son
entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle de 300 fr.
dès le 1er novembre 2023, correspondant à sa participation à l’excédent.
4.
4.1 En définitive, l’appel formé par Q.________ doit être rejeté et
celui de A.Z.________ partiellement admis, les contributions d’entretien
étant réduites conformément aux considérations qui précèdent.
4.2
4.2.1 Le premier juge a statué sans frais ni dépens. La procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale étant rendue sans frais

- 23 -
judiciaires (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]), il n’y a pas lieu de revenir sur cette question.
4.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance pour l’appel formé
par Q.________ doivent être arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et mis à sa
charge, dès lors qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Pour l’appel formé par A.Z.________, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), sont répartis par
moitié, l’appelant n’obtenant que partiellement gain de cause, mais
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, les deux parties bénéficiant de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.2.3 S’agissant des dépens de deuxième instance, la charge des
dépens pour la procédure d’appel formé par Q.________ peut être évaluée à
1'200 fr. (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), de sorte que
l’appelante versera au conseil d’office de l’appelant ce montant à titre de
dépens de deuxième instance.
Au vu de l’issue de la procédure et de la clé de répartition qui
précède pour les frais judiciaires, les dépens de deuxième instance relatifs
à l’appel formé par A.Z.________ seront compensés.
4.3
4.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 24 -
4.3.2 Me Manuela Ryter Godel, conseil de l’appelante, a indiqué
dans sa liste des opérations avoir consacré 8 heures et 15 minutes au
dossier, dont 2 heures et 45 minutes par l’avocat-stagiaire.
Au vu de la difficulté de la cause et de la nature du litige, ce
nombre d’heures peut être admis. Il s’ensuit que l’indemnité d’office de
Me Ryter Godel doit être arrêtée à 1’292 fr. 50, dont 302 fr. 50 au tarif
horaire de 110 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours par 25
fr. 85 (2 % ; art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 7,7 % pour les
opérations jusqu’au 31 décembre 2023, soit 89 fr. 95, respectivement à
8,1 % dès le 1er janvier 2024, soit 12 fr. 20, pour un montant total de
1'420 fr. 45.
4.3.3 Me Mirko Giorgini, conseil de l’appelant, a indiqué dans sa liste
des opérations avoir consacré 11 heures au dossier.
Au vu de la difficulté de la cause et de la nature du litige, ce
nombre d’heures peut être admis. Il s’ensuit qu’une indemnité
correspondant à 11 heures de travail au total sera retenue, au tarif horaire
de 180 fr., soit 1'980 fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 39 fr.
60 (2 % en deuxième instance), ainsi que la TVA à 7,7 % pour les
opérations jusqu’au 31 décembre 2023, soit 139 fr., respectivement à 8,1
% dès le 1er janvier 2024, soit 17 fr. 35, pour un montant total de 2'175 fr.
95.
4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires et l’indemnité de leur conseil d’office respectif,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ).

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Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel formé par Q.________ est rejeté.
II. L’appel formé par A.Z.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée aux chiffres II et III de son
dispositif comme il suit :
II. dit que A.Z.________ contribuera à l'entretien de sa fille
B.Z.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance le
premier de chaque mois à Q.________, de 2'230 fr. (deux
mille deux cent trente francs), dès et y compris le 1er
novembre 2023 ;
III. dit que A.Z.________ contribuera à l'entretien de
Q.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de celle-ci, de 300 fr. (trois cents francs), dès et y
compris le 1er novembre 2023 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel
formé par Q.________, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante Q.________, mais laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
formé par A.Z.________, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante Q.________ par 300 fr.

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(trois cents francs) et à la charge de l’appelant A.Z.________
par 300 fr. (trois cents francs), ces montants étant
provisoirement supportés par l’Etat.
VI. L’appelante Q.________ versera à Me Mirko Giorgini la somme
de 1’200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance pour l’appel qu’elle a formé.
VII. Les dépens relatifs à l’appel formé par A.Z.________ sont
compensés.
VIII.L’indemnité de Me Manuela Ryter Godel, conseil d’office de
l’appelante Q.________, est arrêtée à 1'420 fr. 45 (mille
quatre cent vingt francs et quarante-cinq centimes), débours
et TVA compris.
IX. L’indemnité de Me Mirko Giorgini, conseil d’office de
l’appelant A.Z.________, est arrêtée à 2'175 fr. 95 (deux mille
cent septante-cinq francs et nonante-cinq centimes),
débours et TVA compris.
X. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de leur
conseil d'office, laissés provisoirement à la charge de l'Etat,
dès qu'ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
XI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Manuela Ryter Godel (pour Q.________),
- Me Mirko Giorgini (pour A.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :