vd_gerichte · PE17.021500 · 2019-09-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
41
PE17.021500-KBE/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 juillet 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu et plaignant, représenté par Me Mathieu Genillod,
défenseur d’office à Lausanne, appelant et intimé,
U.________, prévenu et plaignant, représenté par Me Jacques Piller,
défenseur de choix à Fribourg, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné U.________ pour lésions
corporelles graves et empêchement d’accomplir un acte officiel à une
peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, sous
déduction de 21 (vingt-et-un) jours de détention provisoire, peine privative
de liberté complémentaire à celle infligée par le Ministère public du canton
de Fribourg le 26 février 2018 (I), a constaté qu’il avait été détenu dans
des conditions de détention illicites durant 19 (dix-neuf) jours et a ordonné
que 10 (dix) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre I ci-dessus (II),
a révoqué le sursis partiel accordé à U.________ le 31 mars 2017 et a
ordonné l’exécution du solde de la peine (III), a condamné R.________ pour
rixe, à une peine pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) avec sursis durant 5 (cinq) ans (IV), a condamné P.________
pour rixe à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 30 fr.
(trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans (V), a constaté que
P.________ s’est rendu coupable de voies de fait mais l’a exempté de toute
peine (VI), a dit que U.________ est le débiteur de P.________ d’un montant
de 23'000 fr. (vingt-trois mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès et y
compris le 4 novembre 2017, à titre de réparation du tort moral et a donné
acte à P.________ de ses réserves civiles pour le surplus (VII), a donné acte
à M.________ de ses réserves civiles à l’encontre de P.________ et à
U.________ de ses réserves civiles à l’encontre de R.________ et P.________
(VIII) a statué sur les séquestres, les indemnités et les frais (IX à XV).
B. a) Par annonce du 3 octobre 2019 puis par déclaration
motivée du 11 novembre 2019, U.________ a formé appel contre ce
jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef
d’accusation de lésions corporelles graves, qu’il soit constaté qu’il s’est
rendu coupable de rixe, mais qu’il soit exempté de toute peine, que le
sursis partiel qui lui avait été accordé le 31 mars 2017 ne soit pas

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révoqué, que les conclusions civiles de P.________ soient rejetées et que
tout opposant de toute autre conclusion soit débouté.
Par courrier du 2 décembre 2019, le Procureur a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter de demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
Le 23 janvier 2020, Me Carole Wahlen a informé la Cour que
son client U.________ avait mandaté Me Jacques Piller, avocat à Fribourg
pour le représenter. Elle a sollicité d’être relevée de son mandat de
défenseur d’office et a produit sa liste des opérations.
Le 24 janvier 2020, Me Jacques Piller a indiqué que U.________
l’avait chargé de la défense de ses intérêts et a produit une procuration
justifiant de ses pouvoirs.
Le 31 janvier 2020, le Président de céans a relevé Me Carole
Wahlen de son mandat de défenseur d’office en faveur de U.________ et a
fixé son indemnité à 1'715 fr. 50, TVA et débours inclus.
b) Par annonce du 4 octobre 2019, puis par déclaration
motivée du 11 novembre 2019, P.________ a formé appel contre ce
jugement en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré de l’infraction de rixe, que U.________ est son débiteur et lui doit
immédiat paiement de la somme de 58'000 fr. à titre de réparation du tort
moral, avec intérêt à 5% l’an dès le 4 novembre 2017 et qu’aucun frais
judiciaire de première instance ne soit mis à sa charge. Subsidiairement, il
a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour décision dans le sens des
considérants.
Par courrier du 2 décembre 2019, le Procureur a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter de demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.

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Le 3 décembre 2019, U.________, par son défenseur d’office, a
indiqué qu’il n’entendait pas présenter de demande de non entrée en
matière ni déclarer un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) U.________ est né le [...] Fribourg. Il a été élevé par ses
parents, avec son frère aîné. Après une scolarité obligatoire, il a entrepris
un apprentissage de logisticien, sanctionné par un CFC. Il a ensuite œuvré
dans divers métiers, y compris la construction. Durant ses loisirs,
U.________ a pratiqué la boxe jusqu’en 2012. A l’audience d’appel, il a
indiqué qu’il travaillait dans l’entreprise de son frère, au bénéfice d’un
contrat de durée indéterminée et réalisant un salaire mensuel de 4'000
francs. Il a encore précisé qu’il s’était marié et habitait dans un logement
indépendant avec son épouse.
Le casier judiciaire suisse de U.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 26.03.2013, Ministère public du canton de Fribourg, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire et violation des règles de la
circulation routière, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr., sursis
de 2 ans et prolongé d’un an, et amende de 800 fr. ;
- 31.03.2017, Cour d’appel pénal de Fribourg, agression, dommages à
la propriété, menaces, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et violation grave des règles de la circulation routière, peine
privative de liberté 12 mois, 6 mois ferme et 6 mois sursis 4 ans, amende
300 fr. ;
- 26.02.2018, Ministère public de canton de Fribourg, délit contre la
LArm, peine privative de liberté 30 jours, sursis 4 ans, amende de 300
francs.
b) P.________ est né le […] au Kosovo. Il a déclaré ce qui suit au
sujet de sa situation personnelle :

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« J’ai été élevé par mes parents, j’ai deux frères et une sœur.
J’ai suivi ma scolarité à Villeneuve. Je n’ai pas obtenu mon certificat.
J’avais commencé une formation, mais j’ai eu pas mal de problèmes aux
poursuites pour les payer. Je suis à jour.
Je travaille depuis douze ans dans la ferblanterie couverture. Je
gagne 4'500 fr. par mois minimum, c’est variable. Je participe aux frais de
la maison, je donne 650 fr. à 700 fr. par mois. Je paie 308 fr. d’assurance
maladie ».
En première instance, il a déclaré que la perte de son œil
l’handicapait tous les jours dans la précision et le rendement au travail. Il
a expliqué porter des lunettes de soleil lorsqu’il pouvait pour cacher son
strabisme qui le dérangeait énormément. En appel il a ajouté qu’aucune
opération n’était prévue.
Le casier judiciaire de P.________ mentionne la condamnation
suivante :
- 31.05.2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, délit contre la LF assurance-chômage et l’indemnité en cas
d’insolvabilité, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 francs.
c) A Montreux, dans le Riva Bar, sis Av. des Alpes 60, le 4
novembre 2017, vers 01h00, P.________ a tiré les cheveux de M.________
après que cette dernière se soit dirigée vers lui et l’ait insulté.
Voyant cela, U.________ s’est dirigé vers P.________ qui en a fait
de même. Les deux hommes qui cherchaient la confrontation ont chacun
été bloqués par un agent de sécurité du Riva Bar. P.________ a mis l’agent
de sécurité qui tentait de le bloquer à terre. U.________ a de son côté
échappé à l’autre agent et les deux hommes se sont retrouvés face à face
au milieu de la rue. Ils se sont empoignés et des coups de poings ont été
échangés de part et d’autre. P.________ a reçu le soutien d’un ami qui a
frappé U.________. R.________ est ainsi intervenu pour donner un coup de
pied dans le bas ventre de U.________. Ce dernier lui a répondu par un

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coup de poing. A un certain moment, U.________, qui a pratiqué des sports
de combat et qui portait à sa main droite une chevalière, a donné un coup
de poing au niveau de l’œil droit de P.________, lequel a été blessé et est
tombé à terre.
Les agents de sécurité sont alors intervenus une seconde fois
pour séparer les protagonistes. A l’arrivée de la police, U.________ s’est
opposé à son interpellation et a posé une résistance active aux forces de
l’ordre. Le prévenu a refusé de se déplacer et d’être emmené au poste de
police. Il a déclaré en hurlant aux policiers « Venez, je vous prends tous,
vous n’arriverez jamais à me faire rentrer dans cette voiture », puis il a
tenté de s’avancer d’un pas déterminé vers un des agents de police, avant
d’être maitrisé. U.________ a dès lors dû être amené au moyen d’une clé
d’escorte.
P.________ a souffert d’une perforation du globe oculaire droit
et d’une perforation cornéenne. Il a perdu toute vision de cet œil qui a dû
être remplacé par une prothèse.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de U.________ et de P.________ sont recevables.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art.
398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Appel de U.________
3.1 U.________ se plaint d’une fausse constatation des faits. Il
aurait en réalité été attaqué par un nombre d’assaillants supérieur à celui
retenu par le jugement, soit quatre ou cinq personnes au total. Il soutient
que le témoin [...] n’aurait pas bien vu et que si le témoin [...] n’avait pas
pu les compter, c’est parce qu’ils auraient été nombreux.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19
ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3 U.________ soutient qu’il aurait été attaqué par un nombre
d’assaillants supérieur à celui retenu par le jugement, soit quatre ou cinq
individus au total.

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En l’occurrence, le témoin [...] n’arrive pas à être précis : « Je
ne sais pas combien ils étaient, mais un petit groupe de 2-3-4 personnes »
(PV aud. 5, p. 3). Sa version ne diverge donc pas totalement de celle du
témoin [...] qui mentionne 2 personnes albanaises. Pour sa part, le témoin
[...], qui est une voisine et qui a vu la scène depuis sa fenêtre, décrit
effectivement 4 ou 5 personnes qui se battaient avec l’appelant (PV aud.
7, p. 2). En outre, [...] dit qu’il en a « vu deux, mais mon collègue parlait
de trois » ; il n’est donc pas très sûr du nombre. On ne peut ainsi pas
exclure formellement qu’il y ait eu plus de gens impliqués dans la bagarre
que ce que retient le tribunal, mais peu importe en définitive car cela ne
changerait rien à l’issue de la cause. Cette question peut ainsi rester
ouverte dès lors que l’on ne peut pas retenir que l’appelant ait été
« attaqué ». Partant, même si plus d’une personne s’est ensuite jointe au
combat, cela n’enlève rien au caractère répréhensible des agissements de
U.________.
4. U.________ reproche ensuite aux premiers juges d’avoir fait fi
de la chronologie des événements. Selon le témoin [...], lui-même aurait
reçu plusieurs coups de plusieurs individus avant qu’il ne blesse P.________.
Il explique avoir été uniquement sur la défensive, sans penser à châtier ni
à blesser les personnes qui l’attaquaient avant le coup porté
défensivement à P.________.
Ce n’est pas ce que disent les témoins qui décrivent une scène
très différente. Tout d’abord, le témoin [...], dont l’appelant vantait la
crédibilité dans son premier grief, raconte que d’abord, les deux hommes
ont échangé des coups en même temps, et que dès que « les albanais
sont arrivés le kurde a frappé un albanais qui est tombé (…). L’albanais
était par terre. Le kurde voulait y retourner et criait « il a tapé ma femme
maintenant c’est la guerre » » (PV aud 5, pp. 3-4). Ensuite, le témoin [...]
raconte que l’appelant « frappait tout le monde. Il gueulait qu’un autre
gars avait tiré les cheveux de sa copine et que personne devait toucher à
sa femme » (PV aud. 7, p. 2). Et enfin, contrairement à ce que soutient
l’appelant, [...] ne dit pas que le « kurde » ne voulait que se défendre.

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U.________ ne saurait dès lors prétendre qu’il était uniquement
sur la défensive, puisque les témoins dont il n’y a pas lieu de s’écarter
décrivent sa volonté d’en découdre activement et des coups distribués par
ses soins, sans que personne ne constate qu’il agissait pour se défendre. Il
n’y a aucune raison de s’écarter de ces témoignages objectifs et neutres.
5.
5.1 U.________ plaide ensuite la légitime défense. Selon lui, il n’a
fait que repousser l’attaque de ses assaillants dans une nécessité de
survie. Le tribunal aurait ainsi du retenir qu’il devait être libéré du chef
d’accusation de lésions corporelles graves et, le cas échéant, retenir le fait
justificatif de l’art. 133 al. 2 CP en ce qui concerne la rixe.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Mais
la légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui
qui fait en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens
juridiques d'autrui sous le couvert de la légitime défense (TF 6B_889/2013
du 17 février 2014, consid. 2.1).
5.2.2 En vertu de l’art. 16 al. 2 CP, l'auteur n'agit pas de manière
coupable si l'excès de légitime défense provient d'un état excusable
d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque. Selon la
jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause
prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend
n'encourt aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances
de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement.
5.2.3 Selon l’art. 133 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant
entraîné la mort d’une personne ou une lésion corporelle sera puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). N’est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une
attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2).

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Se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à
séparer les combattants au sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe
effectivement à la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but
exclusif de se protéger, protéger un tiers ou séparer les protagonistes. Il
agit alors seulement pour défendre sa personne ou d'autres individus ou
pour séparer les adversaires. Par son comportement, il ne provoque ni
n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les
risques propres à la rixe voire cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150,
consid. 2.1.2 p. 153).
5.3 En l’occurrence, en prenant l’initiative de la confrontation
physique, au même titre que P.________, U.________ n’était pas dans la
position de celui qui est attaqué de manière contraire au droit. Il ne peut
donc pas se prévaloir de la légitime défense, sans même qu’il soit
nécessaire d’examiner la question de la proportionnalité.
De même, il n’y a pas lieu de faire application de l'art. 16 al. 2
CP. En effet, l'attaque ne peut pas être tenue pour la cause exclusive ni
même prépondérante de l'excitation de U.________, qui était préexistante,
ainsi que cela ressort de l’état de fait.
Enfin, l’art. 133 al. 2 CP ne saurait pas non plus trouver
application dès lors que U.________ fonde son argumentation sur sa propre
version des faits. Encore une fois, en prenant l’initiative de la
confrontation physique, la participation de l’appelant à la rixe n’avait
clairement pas pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers ou
séparer les protagonistes.
L’argument tombe à faux.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, U.________ invoque l’état de nécessité
licite, ou à tout le moins excusable, car son amie M.________ s’était fait
tirer les cheveux peu avant, de sorte qu’il lui incombait de voler au

- 20 -
secours de celle-ci en proie à une atteinte immédiate à son intégrité
corporelle. Il n’aurait donc pas cherché la confrontation pour un motif
futile, ainsi que le jugement l’aurait retenu à tort, mais aurait bien agi par
« un réflexe universel et digne, en l’état parfaitement proportionné ». Ce
serait donc à tort que le tribunal a fustigé une réaction disproportionnée,
au lieu d’exclure la culpabilité de l’appelant en ce qui concerne les lésions
corporelles graves, respectivement la rixe.
6.2 L'art. 17 CP, relatif à l'état de nécessité licite, suppose que
l'auteur ait commis un acte punissable pour préserver un bien juridique lui
appartenant ou appartenant à un tiers d'un danger imminent et impossible
à détourner autrement. L'impossibilité que le danger puisse être détourné
autrement implique une subsidiarité absolue (TF 6B_176/2010 du 31 mai
2010 consid. 2.1; TF 6S.529/2006 du 8 février 2007 consid. 4). En d'autres
termes, celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridique
menacé ne peut pas se prévaloir de l'état de nécessité (TF 6B_343 du 30
juin 2016, consid. 4.2 ; TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014, consid. 5.1).
6.3 En l’espèce, s’il est admis que P.________ a tiré les cheveux de
M.________, il avait évidemment lâché prise lorsque la confrontation
physique a eu lieu entre les participants à la rixe. Il n’y avait donc plus de
danger imminent et impossible à détourner autrement ni, par conséquent,
d’état de nécessité licite, ou à tout le moins excusable.
Cet argument tombe également à faux.
En définitive, la perte d’un œil subie par P.________ constitue
incontestablement une lésion corporelle grave, ce que les parties ne
contestent par ailleurs pas. En participant à une rixe et en frappant son
antagoniste au visage, U.________ a accepté, à tout le moins par dol
éventuel, de le blesser gravement. Par conséquent, c’est à juste titre que
les premiers juges ont condamné cet appelant pour lésions corporelles
graves, cette infraction absorbant celle de rixe au sens de l’art. 133 al. 1
CP.

- 21 -
7.
7.1
7.1.1 Selon l'art. 122 CP, sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au
moins celui qui aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger (al. 1), celui qui aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou
celui qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
7.1.2 Selon l’art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité, un
membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant
dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende
au plus.
7.1.3 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation

- 22 -
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
7.1.4 Dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2018, si la peine
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre (ATF 145 IV 1 consid.
1.2 p. 7) –, l'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP.
Concrètement, le juge part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave,
qu'il prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en
considération des facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette
peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du
principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine
antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base,
est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une
application par analogie du principe d'aggravation. Si la peine de base et
la peine à prononcer pour les nouvelles infractions constituent de leur côté
des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine complémentaire,
tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de l'application du
principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (ATF
145 IV 146 consid. 2.4).
7.1.5 Selon l’art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur dès le 1er
janvier 2018, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits.
7.2 En l’occurrence, la culpabilité de U.________ est lourde. Il s’en
est pris à l’intégrité physique d’autrui en agissant de manière
disproportionnée et en cherchant le conflit. Le mobile est futile, qu’il soit la

- 23 -
colère ou la testostérone. En appel on a pu constater une légère prise de
conscience, le prévenu n’ayant toutefois pas cessé de se victimiser. Le
concours d’infractions et les antécédents alourdiront la peine.
A décharge, la situation personnelle de U.________ sera prise en
considération.
Seule une peine privative de liberté est une sanction
adéquate. La condition objective du sursis fait défaut et aucune
circonstance particulièrement favorable ne permet d’accorder à ce
prévenu une telle mesure de clémence. La peine sera donc ferme et la
détention provisoire subie déduite de celle-ci.
U.________ a agi quelques mois seulement après une
condamnation par la Cour d’appel pénal du canton de Fribourg, pour une
agression, à une peine avec sursis partiel, il y a donc lieu de révoquer ce
sursis. Toutefois, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges,
l’art. 46 al. 1 nCP est plus favorable à U.________ que l’art. 46 al. 1 aCP dès
lors que le nouveau droit renvoie à l’art. 49 CP. Il conviendra dès lors de
fixer une peine d’ensemble. La peine de base est l’infraction la plus grave
commise dans le délai d’épreuve, soit en l’espèce les lésions corporelles
graves. Elle sera fixée à 18 mois. Cette peine sera augmentée de deux
mois par l’effet du concours, pour tenir compte de la peine révoquée.
C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 20 mois qui sera
prononcée à l’encontre de
[...]
L’infraction à l’art. 286 CP sanctionnée par une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. l’unité est adéquate. Elle n’est au
demeurant pas contestée par cet appelant.
En définitive, l’appel de U.________ doit être partiellement
admis dans le sens des considérants qui précèdent.
8. L’appel de P.________

- 24 -
8.1 Cet appelant relève en premier lieu que le Tribunal n’aurait
pas repris l’acte d’accusation qui mentionnait qu’il avait reçu le soutien de
trois ou quatre amis pour frapper U.________; s’il a exclu ce fait, il ne
resterait donc plus que lui-même, U.________ et R.________ pour se battre.
Or U.________ et lui-même se seraient d’abord battus en combat singulier
puis, après que lui-même a été mis hors de combat, ce sont U.________ et
R.________ qui se seraient battus. Il n’y aurait ainsi jamais eu au moins trois
personnes en même temps de train de se battre et il n’y aurait pas eu de
rixe.
8.2 Les dispositions légales applicables ont déjà été rappelées au
consid. 3.2 ci-dessus.
8.3 Sous l’angle des faits, le témoignage de l’agent de sécurité [...]
(PV aud. 6 pp. 3-4) ne livre pas la même chronologie du déroulement des
faits que celle qui est soutenue par P.________. Sa description est la
suivante : « Soudain, j’ai vu que le kurde était devant moi, soit dans le dos
de l’albanais. Je suis allé vers le kurde pour lui dire d’arrêter. Un ami à
l’albanais blessé m’a passé à côté et a donné un coup de pied dans la
poitrine du kurde. Ce dernier s’est défendu en donnant un coup de poing.
Dans un même temps, l’albanais qui allait être blessé m’a attrapé par la
veste et m’a tiré fort en arrière. Je ne m’y attendais pas, du coup je me
suis retrouvé par terre. L’albanais a alors avancé contre le kurde, lequel
avait vu ça et lui a donné un coup de poing dans la figure. L’albanais n’a
pas eu le temps de donner un coup. Ce dernier se tenait l’œil ». Il y a donc
bien eu une simultanéité entre les coups échangés par les parties entre
elles et avec un ou des tiers.
De son côté, l’autre agent de sécurité, [...], précise également
qu’avant la blessure de P.________, « les deux hommes ont échangé des
coups en même temps. Les amis de l’albanais sont arrivés, ils devaient
être 3 ou 4 pour rejoindre leur ami sur la route dans le but de frapper le
kurde. Du coup, il y avait d’un côté le kurde et de l’autre le groupe
d’albanais. Le groupe d’albanais a pu donner des coups au kurde » (PV

- 25 -
aud. 5 p. 3). Ce témoin décrit donc lui aussi un échange simultané de
coups entre plus de trois personnes.
Comme le relève à juste titre le Tribunal correctionnel, la
version convergente des témoins neutres – et sobres – doit être
privilégiée, car ils n’ont aucun intérêt à l’issue de cette affaire,
contrairement aux parties dont les déclarations sont contradictoires. Il faut
donc s’en tenir à l’état de fait retenu et rejeter les critiques de l’appelant.
8.4 Sous l’angle du droit, il a déjà été relevé (cf. consid. 5.2.3 supra)
que la rixe constituait une altercation physique entre au minimum trois
protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entraîné la
mort d'une personne ou des lésions corporelles. Considérant que, en
pareilles circonstances, il peut se révéler difficile de prouver qui a tué ou
blessé, le législateur a voulu éviter qu'un événement peut-être grave reste
sans réaction sociale adéquate. L'acte incriminé ne porte ainsi pas sur le
fait de donner la mort ou d'occasionner des lésions corporelles, mais sur la
participation à une rixe en tant que comportement mettant en danger la
vie ou l'intégrité corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de
sanctionner chacun des participants indépendamment de sa responsabilité
personnelle par rapport à l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle
survenue dans ce contexte (ATF 139 IV 168, consid. 1.1.1).
En l’espèce, selon l’état de fait retenu, P.________ a participé à
une altercation physique entre au minimum trois protagonistes et il y a eu
une lésion corporelle. L’infraction est donc réalisée.
9.
9.1 P.________ plaide ensuite l’art. 54 CP. Il soutient qu’il n’aurait
causé que des voies de fait mais aurait subi une atteinte grave. Mise en
balance avec les lourdes conséquences subies, sa faute légère aurait dû
conduire à l’abandon des poursuites pénales.
9.2 A teneur de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par
les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée,

- 26 -
l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge
ou à lui infliger une peine.
Sont visées les conséquences directes de l'acte, à savoir celles
qui sont survenues lors de l'exécution de l'acte ou sont étroitement liées
au résultat de l'acte. Est notamment atteint directement par les
conséquences de son acte, celui qui subit des lésions physiques ou
psychiques causées à l'occasion d'un accident qu'il a provoqué (ATF 119 IV
280 consid. 2b p. 283). Une exemption de peine se justifie lorsque l'auteur
paraît déjà suffisamment puni et que la fonction compensatrice de la peine
est déjà réalisée (ATF 137 IV 105 consid. 2.3 p. 108). En cas d'infraction
intentionnelle, une réduction de la peine en application de l'art. 54 CP est
possible, mais ne doit être admise qu'avec retenue (TF 6B_107/2012 du 25
avril 2012 consid. 3.1; TF 6B_373/2009 du 22 septembre 2009 consid.
3.3.2). Pour déterminer si une peine serait disproportionnée, il convient de
mettre en balance les conséquences de l'acte et la faute de l'auteur. Ainsi,
l'art. 54 CP peut s'appliquer dans le cas où une faute légère a entraîné des
conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas
être appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences
légères pour l'auteur. Le juge doit prendre sa décision en analysant in
concreto les circonstances du cas et il dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. TF 6B_442/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.1; TF
6B_107/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.1; cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d p.
175; ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247 s.).
9.3 En l’espèce, comme le retient le jugement, la faute de
l’appelant n'est de loin pas anodine. Il ressort du témoignage de [...] que
P.________ a d’abord pris la femme (ndlr : M.________) violemment par les
cheveux. Ensuite, il « cherchait le kurde ». L’albanais a continué à
provoquer. Il est parti pour aller vers le kurde. Il a mis au sol l’agent de
sécurité pour en découdre avec son contradicteur (PV aud. 6 pp. 3-4). Un
tel acharnement à chercher la bagarre, puis à y participer, ne peut être
considéré comme une faute légère ; la faute est en réalité lourde, comme
l’ont souligné les premiers juges, surtout en raison de la futilité du motif
de discorde. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas qu’une peine soit

- 27 -
disproportionnée, surtout qu’on se trouve en présence d’une infraction
intentionnelle, ce qui implique de la retenue dans l’application de l’art. 54
CP. A l’inverse, on ne peut pas soutenir que cette faute grave n'a entraîné
que des conséquences légères pour l'auteur, loin s’en faut. La mise en
balance de la faute commise, d'une part, et de la perte d’un œil d'autre
part, ne rendent pas le prononcé d'une peine inapproprié. En refusant
l’exemption de peine, mais en retenant tout de même, sous l’angle de
l’art. 54 CP, les conséquences graves au moment de fixer la peine, le
tribunal a correctement appliqué les principes jurisprudentiels rappelés ci-
dessus.
La peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 30 fr.
(trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans est donc adéquate et doit
être confirmée.
Le grief doit donc être rejeté.
10.
10.1 P.________ s’en prend également au montant de la réparation du
tort moral qui lui a été alloué. Il est d’accord avec le « montant de base »
de 44'500 fr., fondé sur l’annexe III de l’ordonnance sur l’assurance-
accident mais il estime que celui-ci n’aurait pas dû être réduit en raison
d’une faute concurrente, mais au contraire majoré « d’à tout le moins 30%
».
10.2 L'indemnité pour réparation du dommage doit être refusée
lorsque la faute propre de la victime est grave au point qu'elle constitue la
cause prépondérante de l'atteinte subie et que le comportement de
l'auteur de l'infraction n'apparaît donc plus comme la cause juridiquement
adéquate de cette atteinte. Dans les autres cas, la faute ne peut justifier
qu'une réduction de l'indemnité.
En ce qui concerne le rôle de la faute propre de la victime, le
Tribunal fédéral a jugé qu'une réduction de la réparation morale peut
intervenir non seulement en cas de faute grave, comme la réduction de la

- 28 -
réparation du dommage, mais aussi en présence d'une faute légère ou
moyenne (ATF 123 II 210 consid. 3b p. 214; voir aussi ATF 124 II 8 consid.
5c p. 17; ATF 121 II 369 consid. 3 et 4 p. 372 et TF 1A.251/1999 du 30
mars 2000, consid. 3d). Pour le surplus, d'autres principes ont aussi été
mis en évidence, qui n'étaient toutefois pas directement en cause dans les
affaires concernées. Ainsi, deux arrêts indiquent clairement qu'un refus de
toute réparation se justifie en cas de faute interruptive du rapport de
causalité adéquate entre l'infraction et le dommage (ATF 124 II 8 consid.
5c p. 17; ATF 121 II 369 consid. 4c p. 375). Il ressort aussi nettement des
arrêts du Tribunal fédéral qu'une faute certes grave, mais pas au point
d'interrompre le rapport de causalité adéquate, ne peut justifier qu'une
réduction de la réparation morale et ne suffit pas à motiver un refus (ATF
124 II 8 consid. 3d/bb p. 14, consid. 5c p. 17/18; ATF 121 II 369, loc. cit.);
cet élément-ci est aussi mentionné in ATF 123 II 210 consid. 3b/aa p.
214/215. Sur ce point, le Tribunal fédéral s'est simplement référé aux
principes reconnus en matière de responsabilité civile, relatifs aux art. 47
et 44 CO (ATF 123 II 210, loc. cit.; ATF 121 II 369, loc. cit.).
10.3 En l'occurrence, le recourant a provoqué la rixe. Dans ces
conditions, la faute concomitante est indéniable, et c'est en vain que
l’appelant persiste à se prétendre entièrement innocent. Sa faute peut
être qualifiée de grave et c’est à juste titre que les premiers juges ont
estimé qu’il y avait lieu de réduire le montant de l’indemnité. Les premiers
juges ne se sont du reste pas montrés trop sévères, en limitant la
réduction à moins de 50%. L’application du droit est correcte et il y a lieu
de la suivre. Au demeurant, on ne voit pas comment la participation à une
rixe pourrait constituer un facteur permettant d’augmenter l’indemnité.
Ce grief doit être rejeté.
11.
11.1 Dans un dernier moyen, P.________ critique la répartition des
frais. D’une part, le sort que son appel mérite selon lui justifie qu’il n’ait
pas à assumer de frais. D’autre part, à titre subsidiaire, lui-même étant
renvoyé pour des infractions moins graves que U.________, et exempté de

- 29 -
peine pour les voies de faits, il prétend qu’il ne saurait être chargé de la
même part de frais que le prénommé.
11.2 Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la
défense d’office ; l’art. 135 al. 4 est réservé (al. 1).
11.3 En l’occurrence, l’appel de P.________ en ce qui concerne les
faits et le droit est rejeté. Il n’y a donc pas de modification en fait ou en
droit qui justifierait de s’écarter de la répartition des frais opérée en
première instance.
Pour le surplus, on rappellera que l’essentiel des opérations
d’enquête a été rendu nécessaire par la rixe. Peu importent les
qualifications juridiques finalement retenues à l’égard des uns et des
autres. Les trois prévenus y ont participé activement et il est juste que
cette participation commune trouve son écho dans la répartition des frais.
Ce grief est donc également infondé.
12. Au vu de ce qui précède, l'appel de P.________ doit être rejeté
et l'appel de U.________ doit être partiellement admis, le jugement
entrepris étant modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les émoluments de jugement et
d'audience par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par moitié, soit
par 1’355 fr., à la charge de P.________, par un quart, soit 677 fr. 50, à la
charge de U.________, le solde, par 677 fr. 50 étant laissé à la charge de
l’Etat.
Selon la liste d’opérations produite par Me Mathias Micsiz, en
remplacement de Me Mathieu Genillod, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
sous réserve d’une heure à ajouter pour tenir compte de la durée de
l’audience, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de
2'403 fr. 20, correspondant à 11h30 d’activité d’avocat breveté, plus une

- 30 -
vacation à 120 fr., plus 41 fr. 40 de débours (2% des honoraires), et 171 fr.
80 de TVA, sera allouée à celui-ci pour son mandat de défenseur d’office
de P.________. Cette indemnité sera mise à la charge de P.________.
Par décision du 31 janvier 2020, une indemnité de défenseur
d’office d’un montant de 1’715 fr. 50, TVA et débours compris avait été
allouée à Me Carole Wahlen, qui défendait les intérêts de U.________. Cette
indemnité sera mise par moitié, soit 857 fr. 75 à la charge du prénommé,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
P.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la part du montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa charge que
lorsque sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à U.________ les articles
34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 122 et 286 CP ; 398 ss CPP ;
appliquant à P.________ les articles
34, 42, 44, 47, 133 al. 1, 177 al. 3 ad 126 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de U.________ est partiellement admis.
II. L’appel de P.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
aux chiffres I, II et III de son dispositif, le dispositif étant le
suivant :

- 31 -
" I.- révoque le sursis partiel accordé à U.________ le 31 mars
2017 ;
II.- condamne U.________ pour lésions corporelles graves et
empêchement d’accomplir un acte officiel à une peine
privative de liberté complémentaire à celle infligée par le
Ministère public du canton de Fribourg le 26 février 2018 et
d’ensemble incluant la révocation du sursis accordé à
U.________ le 31 mars 2017 de 20 (vingt) mois, ainsi qu’à une
peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende à 30 fr. (trente
francs) le jour, sous déduction de 21 (vingt-et-un) jours de
détention provisoire ;
III.- constate que U.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites durant 19 (dix-neuf) jours et ordonne que
10 (dix) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre I ci-
dessus ;
IV.- inchangé ;
V.- condamne P.________ pour rixe à une peine pécuniaire de
90 (nonante) jours-amende à 30 fr. (trente francs), avec sursis
pendant 2 (deux) ans ;
VI.- constate que P.________ s’est rendu coupable de voies de
fait mais l’exempte de toute peine ;
VII.- dit que U.________ est le débiteur de P.________ d’un
montant de 23'000 fr. (vingt-trois mille francs), avec intérêts à
5% l’an dès et y compris le 4 novembre 2017, à titre de
réparation du tort moral et donne acte à P.________ de ses
réserves civiles pour le surplus ;
VIII.- donne acte à :
- M.________ de ses réserves civiles à l’encontre de P.________;
- U.________ de ses réserves civiles à l’encontre de R.________ et
P.________;
IX.- ordonne le maintien au dossier du DVD répertorié sous
n° 10163, à titre de pièces à conviction ;

- 32 -
X.- ordonne la restitution de la chevalière séquestrée sous
fiche n° 10088 à U.________, dès jugement définitif et
exécutoire;
XI.- fixe l’indemnité du conseil et défenseur d’office de
U.________, Me Carole Wahlen à 10'234 fr. 25, dont 4'174 fr. 50,
TVA à 8 % et débours compris pour la période antérieure au
1er janvier 2018 et 6'059 fr. 75, TVA à 7.7 et débours compris
pour les opérations postérieures au 1er janvier 2018 ;
XII.- inchangé ;
XIII.- fixe l’indemnité du conseil et défenseur d’office de
P.________, Me Matthieu Genillod, à 7'512 fr. 05, TVA et
débours compris
XIV.- met les frais de la cause
- par 12’422 fr. 75, à la charge de U.________, y compris
l’indemnité fixée au ch. XI ci-dessus ;
- par 4'012 fr. 75, à la charge de R.________, y compris
l’indemnité fixée au ch. XII ci-dessus ;
- par 9'475 fr. 55, à la charge de P.________, y compris
l’indemnité fixée au ch. XIII ci-dessus ;
XV.- dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de
leurs conseils et défenseurs d’office respectifs ne sera exigé
que si la situation financière des condamnés le permet ".
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'403 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Mathieu Genillod, à la charge de P.________.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'715 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Carole Wahlen, et mise par moitié à la charge de
U.________.
VI. Les frais d'appel sont mis par moitié, soit 1'355 fr., à la charge
de P.________, par un quart, soit 677 fr. 50, à la charge de

- 33 -
U.________, le solde, par 677 fr. 50 étant laissé à la charge de
l’Etat.
VII. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII. U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
V ci-dessus mis à sa charge, que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jacques Piller, avocat (pour U.________),
- Me Mathieu Genillod, avocat (pour P.________),
- Me Yann Oppliger, avocat (pour R.________),
- Mme M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :