vd_gerichte · ZD21.053230 · 2023-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 450/21 - 71/2023
ZD21.053230
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par sa curatrice I.________ à [...],
elle-même représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 59 al.
2bis LAI ; 49 al. 1 et 87 al. 2 – 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC (certificat fédéral de capacité) d’employé de commerce,
a déposé le 25 juin 2015 une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité, en indiquant quant au genre de l’atteinte « épilepsie
diagnostiquée en novembre 2010 pendant [son] école de recrue avec
crises partielles. Premières crises en avril 2009. Plusieurs fractures à la
main droite en 2007 avec 3 opérations au poignet (scaphoïde) la dernière
en juin 2014 ».
Le 11 août 2015, la Dre M.________, spécialiste en neurologie, a
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épilepsie
d’allure focale temporale non lésionnelle, de status après TCC
(traumatisme crânio-cérébral) en 2007, et de fracture du scaphoïde droit
opéré en 2009 et de troubles cognitifs. Sans effet sur la capacité de
travail, elle a diagnostiqué une ancienne consommation de cannabis. La
neurologue traitant a estimé la capacité de travail de l’assuré de 70 à 100
% dans une activité adaptée en raison de l’état d’anxiété lié à l’épilepsie.
Par rapport du 7 septembre 2015, le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui
suivait l’assuré depuis 2008, a attesté d’une incapacité de travail totale de
son patient du 7 au 25 août 2014, avec la précision qu’un travail manuel
était déconseillé pour la réinsertion professionnelle de l’intéressé mais
sans aucune restriction en lien avec le port de charge de la main.
Dans un rapport du 26 janvier 2016, la Dre M.________ a estimé
la capacité de travail de l’assuré à 70 % ; en cas de stabilisation de
l’épilepsie, une augmentation progressive à 100 % était envisageable.
Comme facteurs externes, cette médecin relevait une anxiété, des
troubles cognitifs séquellaires avec troubles de l’attention et de la
mémoire ainsi qu’une fatigue liée au traitement médicamenteux. La Dre
M.________ a joint un rapport du 20 janvier 2016 d’un bilan
neuropsychologique et logopédique ambulatoire des 6 et 13 janvier 2016

- 3 -
signé par la psychologue diplômée X.________. Ce rapport se termine
comme suit :
“Conclusion :
Cet examen neuropsychologique et logopédique met en évidence :
• Des difficultés attentionnelles se traduisant par des fluctuations
au sein de la séance et d’une séance à l’autre, une diminution
de l’endurance attentionnelle ainsi que des erreurs et un
ralentissement en situation de double tâche. Les difficultés se
répercutent sur la mémoire de travail verbale et l’encodage
verbal (performances dans les normes inférieures mais proches
de la limite).
• Une discrète sensibilité à l’interférence.
• Un score limite pour l’anxiété (questionnaire HAD, cf en copie).
Les autres domaines investigués (langage, calcul, gnosies visuelles,
praxies constructives et gestuelles, mémoire antérograde verbale et
visuelle, flexibilité, inhibition, planification, incitation) sont
préservés. Notons que nous ne relevons pas de manque du mot, ni
de troubles articulatoires au sein de notre examen, les difficultés
relevées par le patient peuvent être la conséquence de la
combinaison de la fatigue et de la médication.
Le tableau actuel met en évidence au premier plan des troubles
attentionnels légers à modérés dont l’origine est probablement
multifactorielle (médication, épilepsie, sans exclure de possibles
séquelles du TCC [traumatisme crânio-cérébral] antérieur).
Comparativement au dernier examen (2014), nous constatons une
amélioration en mémoire antérograde verbale (normalisée) et des
performances un peu moins bonnes sur le plan attentionnel,
probablement en lien avec des fluctuations. Le reste du tableau
cognitif est stable.
Concernant les aspects professionnels, le patient a émis le souhait
d’entreprendre une formation d’assistant socio-éducatif. Au vu des
difficultés attentionnelles et de la fatigue, il est important que le
rythme et le temps de travail soit adapté[s]. Nous constatons de
bonnes ressources dans les autres domaines évalués, une
importante motivation et une volonté de pouvoir aider les autres.
Nous avons eu l’occasion de voir le patient interagir avec une tierce
personne au sujet de son épilepsie. Il s’est montré très adéquat, a
transmis des informations claires et pertinentes, avec une très
bonne capacité à se mettre à la place d’autrui.
Lorsque les décisions seront prises sur le plan professionnel, nous
pensons que le patient pourrait bénéficier de quelques séances de
neuropsychologie (gestion de la fatigue, travail sur les stratégies et
l’endurance attentionnelle). Nous vous laissons le soin d’en parler au
patient si vous le jugez pertinent et de nous solliciter s’il est preneur
d’un suivi.”

- 4 -
Dans un avis médical du 10 octobre 2016, la Dre J.________, du
SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité), a relevé que
compte tenu de l’épilepsie qui était mal stabilisée et des troubles
neuropsychologiques objectivés, une capacité de travail réduite,
actuellement à 70 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles habituelles en cas d’épilepsie (à savoir, pas de conduite
professionnelle, pas de montée sur échelles ou échafaudages, pas de
travail avec des machines dangereuses, horaires réguliers et de jour) était
exigible de la part de l’assuré. Une pleine capacité de travail n’était
toutefois pas exclue après la stabilisation de l’épilepsie et quelques
séances de neuropsychologie. La longue maladie débutait en juillet 2014,
date à laquelle l’intéressé avait présenté une décompensation de son
épilepsie jusqu’alors bien contrôlée.
Par projet de décision du 16 février 2017, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
fait part à l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations
(mesures professionnelles et/ou rente d’invalidité), au motif que sa
capacité de travail était estimée à 70 % dans son activité habituelle
comme dans une activité adaptée, avec la possibilité d’augmenter
progressivement à 100 % une fois l’épilepsie stabilisée.
L’assuré s’est déterminé sur le projet le 16 mars 2017.
Dans un avis médical « Audition » du 10 avril 2017, la Dre
J.________ du SMR a indiqué que le courrier de contestation de l’assuré
n’apportait pas de nouvel élément et que, sur la base des rapports
médicaux à disposition, notamment du bilan neuropsychologique récent,
le SMR avait conclu à une capacité de travail actuellement de 70 % dans
une activité adaptée à l’épilepsie, capacité de travail réduite notamment
par la fatigabilité accrue et les difficultés attentionnelles observées. Dans
ces conditions, le courrier de l’intéressé n’était pas de nature à rediscuter
le bien-fondé des conclusions de l’avis médical du 10 octobre 2016.

- 5 -
Le 26 mai 2017, la Dre M.________ a informé l’OAI d’une
évolution médicale défavorable de l’état de santé de son patient, en
sollicitant un réexamen de la demande de rente d’invalidité.
Dans un rapport du 7 juillet 2017, en réponse à un
questionnaire adressé dans l’intervalle par l’OAI, la Dre M.________ a fait
part de son estimation d’une capacité de travail résiduelle de l’assuré à 50
% en raison d’une nouvelle décompensation de l’épilepsie survenue le 20
mars 2017 comportant des crises en série sans récupération de l’état de
conscience, avec une menace d’état de mal nécessitant une
hospitalisation de l’assuré au Z.________ (Z.________).
L’OAI a requis le point de vue du SMR sur les derniers
éléments médicaux recueillis au dossier qui, par la Dre J.________, a
proposé une expertise neurologique. Afin de compléter le dossier, il
convenait d’obtenir de la part de la Dre M.________ une copie de la lettre
de sortie du Z.________ où l’assuré avait séjourné en mars 2017 (avis
médical « Audition » du 7 août 2017).
Aux termes d’un rapport de consultation du 8 août 2017, la
Dre N.________, spécialiste en neurologie, qui avait succédé à la Dre
M.________, a posé les diagnostics avec et sans effet sur la capacité de
travail suivants :
“- Epilepsie non lésionnelle d’allure focale avec :
- Crises focales sans rupture de contact d’origine fronto-
temporale gauche voire mésiotemporale : perte de la parole,
sentiment de déréalisation et parfois hallucinations olfactives.
- Rares crises tonico-clonique généralisées (mars 2013).
- Etat de mal épileptique sur mauvaise compliance
médicamenteuse le 22 juillet 2014.
- Douleurs épaule droite post-traumatique (contusion musculaire,
douleur post-luxation spontanément réduite, lésion post-
traumatique de la capsule en novembre 2016).
- Menace d’état de mal le 22.03.2017 avec série de crises
focales sur possible mal compliance.
- Status post plastie épaule gauche, le 6 juillet 2017 après une
ancienne luxation avec fracture en 2014.”

- 6 -
La Dre N.________ a indiqué que l’assuré travaillait à mi-temps
dans un call-center avec des horaires surtout le soir et assez irréguliers,
qu’elle avait établi puis remis un certificat afin de recommander des
horaires plutôt réguliers, de jour, avec possibilité de prendre des pauses à
intervalles réguliers, dans l’optique du maintien de son patient dans son
environnement professionnel. La médecin avait recommandé une reprise
du travail avec adaptation des horaires impliquant l’accord de
l’employeur ; des horaires fractionnés semblaient adéquats. Toujours
selon cette neurologue, l’assuré décrivait une baisse de moral dans le
contexte de ses difficultés actuelles ; à l’instar de la Dre M.________, elle
avait recommandé un suivi professionnel en encourageant l’intéressé à
contacter une psychiatre du Centre de psychiatrie et psychothérapie
H.________.
L’OAI a confié une expertise neurologique au L.________
(L.________) de [...]. Dans son rapport du 7 décembre 2017, le Dr
P.________, spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics incapacitants
d’épilepsie d’allure focale avec généralisations secondaires occasionnelles
et d’arthrose débutante radio-scaphoïdienne palmaire droite. Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a posé ceux de troubles
neuropsychologiques minimaux concernant l’attention sous l’effet de la
fatigue et du travail sur écran ainsi que de status après TCC avec amnésie
sur accident de scooter (novembre 2007). Les limitations fonctionnelles
retenues étaient les suivantes : pas d’activité à risque majeur de blessure
en cas de perte de connaissance soudaine, pas de conduite
professionnelle d’un véhicule automobile, ainsi qu’en raison de l’arthrose
débutante radio-scaphoïdienne palmaire droite, pas d’activité de force et
répétitive du poignet droit. Dans ses conclusions, l’expert a estimé que la
capacité de travail de l’assuré était de 100 % dans toute activité
d’employé de commerce (dont celle habituelle d’agent call center desk
téléphonique) adaptée aux restrictions fonctionnelles retenues. Sur le plan
neurologique, l’expert a décrit un examen, comme les précédents au
dossier, entièrement normal. Il n’existait pas d’autres facteurs invalidants
que les troubles neurologiques et accessoirement l’arthrose débutante
radio-scaphoïdienne palmaire droite, excluant l’exercice par l’assuré d’une

- 7 -
activité nécessitant une utilisation particulièrement lourde, répétitive et de
force du membre supérieur droit. Le traitement actuel était tout à fait
adéquat avec un nombre de crises résiduelles satisfaisant. Suivant
l’évolution, soit en cas d’échec du traitement médicamenteux et en
présence d’une fréquence importante de crises, l’intéressé pouvait, avec
son accord, être soumis à des mesures chirurgicales le cas échéant. Sur le
plan neuropsychologique, le rapport d’examen réalisé le 27 septembre
2017 en complément au volet neurologique de l’expertise par le
psychologue et psychothérapeute diplômé A.__________ se termine comme
suit :
“Conclusions de l’examen neuropsychologique
L’examen neuropsychologique de cet expertisé de 30 ans traité pour
une épilepsie met en évidence des performances au moins dans la
norme à tous les tests des fonctions cognitives à l’exclusion de
déficits à :
• une tâche exécutive d’inhibition informatisée,
• une tâche informatisée d’attention soutenue,
• une tâche informatisée de mémoire du travail, alors que l’indice
de Mémoire de travail de la WAIS-IV est supérieur à la moyenne,
Notons aussi des indices de fluctuations attentionnelles légères en
alerte (TAP) et en attention sélective (d2-R).
Ces troubles ne sont cependant constatés qu’à des tâches
informatisées d’attention ou à forte composante attentionnelle qui
ont toutes été présentées en fin de séance d’examen, à savoir en fin
de matinée. Les tâches exécutives, de mémoire de travail et
d’attention présentées plus tôt dans l’examen sont normales. La
seule exception est la tâche d’attention sélective (d2), présentée
juste avant les tâches informatisées, et qui est dans la norme. Un
autre aspect notable est donc que ces déficits et difficultés
n’apparaissent que dans des tâches sur écran.
Validité de l’examen
Il n’y a pas de signe de défaut d’effort, l’examen est valide.
Comparaison avec le bilan de janvier 2016
On retrouve les difficultés attentionnelles et en mémoire de travail,
ainsi que les fluctuations attentionnelles, mais ces dernières sont
aujourd’hui légères et les difficultés attentionnelles sont liées à la
durée de l’examen, ce qui n’apparaît pas clairement dans le rapport
de l’examen de 2016.
Discussion
Les difficultés observées ne touchent que le domaine attentionnel ou
étroitement lié aux fonctions attentionnelles, uniquement à des
tâches présentées en fin de séance et de surcroît sur écran. Une
tâche visuo-graphique d’attention sélective présentée juste avant

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les tâches informatisées est dans les normes, même si l’on y
retrouve une certaine fluctuation du rendement d’une ligne à l’autre
du test.
Ces difficultés apparaissent moins importantes qu’en 2016.
On peut admettre un effet de la fatigue sur l’attention, sur la
mémoire de travail et sur l’inhibition (fonctions exécutives), mais ce
n’est pas le seul aspect contributif aux troubles observés, auxquels
participe aussi le fait que les tâches soient présentées sur écran.”
Dans un avis médical « Audition » du 15 janvier 2018, la Dre
J.________ du SMR a repris à son compte les constatations et conclusions de
l’expertise neurologique ainsi que de l’examen neuropsychologique
précités.
En séance du 22 mars 2018, la Justice de paix des districts
[...] a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de
l’assuré.
Par décision du 27 mars 2018, l’OAI a rejeté la demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente d’invalidité) de l’assuré,
en relevant ce qui suit :
“Selon les informations en notre possession et après examen de
votre dossier, votre capacité de travail est estimée à 100 % dans
votre activité habituelle comme dans une activité adaptée.
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent.”
Dans un courrier d’accompagnement du même jour, faisant
partie intégrante de sa décision, l’OAI s’est exprimé sur la contestation de
l’intéressé, qui n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa
position.
Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force.

- 9 -
B. Le 20 novembre 2019, S.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, en indiquant présenter
une épilepsie pharmaco-résistante sans possibilité d’opération curative
depuis 2010, un état de fatigue constant lié à l’épilepsie et aux
traitements médicamenteux (et essais réguliers de nouveaux traitements
au vu de la complexité de la maladie), des douleurs chroniques à la main
et au poignet droits depuis 2007, ainsi qu’une fatigabilité et une
vulnérabilité psychologique, avec une baisse d’humeur chronique.
Invité à rendre plausible une modification de son état de santé,
l’assuré a produit le 20 janvier 2020 les pièces suivantes :
- un rapport de la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, du Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________, du
9 octobre 2019, selon lequel l’assuré consultait depuis le 29 septembre
2017, et se montrait très régulier et investi dans le suivi
psychothérapeutique. Il décrivait une fatigue constante et pesante, qu’il
rattachait à sa médication antiépileptique. Cette fatigue semblait l’isoler
davantage, par crainte de montrer une mauvaise image de lui-même. Les
séances de psychothérapie faisaient émerger plusieurs problématiques, à
savoir que l’intéressé semblait pris dans une ambivalence entre l’envie et
la nécessité de montrer ses limites actuelles liées à la maladie et donc une
part de vulnérabilité, et un déni de ces mêmes limites qu’il avait lui-même
du mal à accepter. Lorsqu’il sentait qu’il pouvait faire une éventuelle crise
épileptique, il décrivait à ses psychiatres préférer s’isoler ; il ne sortait pas,
de peur de faire une crise en dehors de chez lui et de s’exposer au regard
d’autrui. Ses médecins psychiatres étaient par conséquent d’avis que la
maladie avait un fort impact sur son estime de lui-même. A chaque fois
qu’il sentait qu’il y avait un risque de faire une crise, l’assuré expliquait
ressentir des baisses d’humeur. De manière plus générale, ses psychiatres
observaient une très grande vulnérabilité de l’humeur de leur patient ;
- un certificat médical de la Dre N.________ du 2 décembre 2019, dans
lequel elle a attesté que l’assuré présentait des crises d’épilepsie
persistantes malgré la médication et de fréquence variable ainsi que des

- 10 -
effets secondaires du traitement, notamment une importante fatigue,
fatigabilité, et des difficultés psychiques en lien avec son état de santé qui
s’étaient aggravées. Il bénéficiait actuellement d’un suivi psychiatrique qui
apparaissait nécessaire. Compte tenu de son état, avec une épilepsie qui
restait active, qui ne pouvait être guérie mais tout au plus stabilisée, et
des symptômes actuels, la capacité de travail de l’assuré était qualifiée de
« restreinte » sur le marché libre du travail. Le pronostic était réservé. Au
vu du caractère pharmaco-résistant de l’épilepsie, et de l’absence de
perspective chirurgicale curative, une amélioration de la situation était
hautement improbable ;
- un rapport du Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale, du
24 décembre 2019, qui a diagnostiqué des troubles de la concentration et
une fatigabilité augmentée d’origine multifactorielle dans un contexte
d’épilepsie partiellement réfractaire au traitement (persistance de crises)
et d’une lourde médication. Il évaluait la capacité de travail de l’assuré à
50 % au maximum, avec un pronostic défavorable compte tenu de
l’absence d’un traitement chirurgical ayant pu être proposé à son patient
après un bilan réalisé aux F.________ (F.________).
Après avoir soumis ces nouvelles pièces au SMR (avis du 13
février 2020 de la Dre G.________) – qui ne trouvait pas d’éléments
médicaux permettant de reconnaître objectivement une aggravation de
l’épilepsie connue chez l’assuré, et aucun diagnostic, ni limitations
fonctionnelles décrites suggérant une aggravation objective intervenue
sur le plan psychiatrique –, l’OAI a, par projet de décision du 14 février
2020, informé l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur
sa nouvelle demande de rente.
Dans le cadre des objections du 24 février 2020 de l’assuré sur
ce projet de décision négatif, l’OAI s’est vu remettre :
- un rapport du Dr B.________ du 20 avril 2020, consécutif à une
consultation du 4 mars 2020 et dont il ressort les diagnostics suivants :

- 11 -
“2.5
Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
(pour les affections psychiatriques, veuillez indiquer le code CIM-10
ou DSM-5)
Diagnostics
Épilepsie focale pharmaco-résistante, non-lésionnelle, d’origine
indéterminée depuis 2009 avec :
- Crises focales sans rupture de contact, hallucinations olfactives
constantes, aphasie expressive, angoisses et hypersalivation.
- Généralisations secondaires occasionnelles.
- État de mal épileptique sur mauvaise compliance
médicamenteuse le 22 juillet 2014.
- Menace d’état de mal le 22.02.2007 avec série de crises focales
sur possible malcompliance.
2.6
Diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
Quand ces diagnostics ont-ils été posés ?
Status post-AVP en scooter avec TCC sévère et fractures main droite
et scaphoïde droite traitées par ostéosynthèse depuis 2007.
Status post-ténodèse du tendon du long chef du biceps gauche
depuis 2017.”
Selon l’estimation du Dr B.________, la capacité de travail de
l’assuré était de 50 % au maximum depuis 2017 dans une activité adaptée
à son état de santé défaillant. Le médecin traitant a joint la totalité des
rapports de consultations entre mars 2018 et décembre 2019 auprès de la
Dre N.________. On lit, par exemple dans le rapport du 20 février 2019 de
cette spécialiste, que si l’introduction d’une médication de Briviact®
s’était soldée par un échec en revanche le traitement semblait efficace
puisqu’il n’y avait pas eu de crises, mais qui étaient réapparues depuis
l’arrêt du traitement. Vu la sévérité des effets secondaires, la situation
actuelle était qualifiée de « préférable » par la neurologue qui relevait que
même si des crises persistaient elles avaient « relativement peu de
conséquences pour le patient ». Il avait dès lors été convenu de ne pas
modifier la médication pour l’instant.
Dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a recueilli un
avis médical du 11 septembre 2020 de la Dre G.________, du SMR, qui a
retenu qu’« objectivement et médicalement » l’aggravation de l’état de
santé annoncée depuis la dernière décision n’était pas établie.

- 12 -
L’appréciation de la capacité de travail de l’assuré remontait à une date
antérieure à la dernière décision, sans apporter de nouveaux éléments
médicaux. Le rapport du Dr B.________ se fondait essentiellement sur les
difficultés rapportées par son patient. Afin de compléter l’instruction
médicale du cas, il convenait d'obtenir des renseignements auprès de la
psychiatre traitant ainsi que de la part de la Dre N.________.
Dans un rapport de consultation du 27 octobre 2020, la Dre
K.________ a indiqué que l’assuré voyait le psychiatre du Centre de
psychiatrie et psychothérapie H.________ au moins une fois par an et
« également en cas de nécessité ». Elle a posé les diagnostics
incapacitants d’épilepsie (G40, depuis 2010) et de personnalité
dépendante (F60.7, depuis le jeune adulte), mais n’a pas attesté
d’incapacité de travail de l’assuré. Si une reprise du travail à 100 %
paraissait difficile à envisager au vu de l’épilepsie et de ses conséquences
sur la fatigabilité et le moral du patient, une reprise partielle semblait en
revanche adéquate. La Dre K.________ a ajouté que cette évaluation
relevait plus des médecins somaticiens. On extrait en particulier ce qui
suit de la rubrique « 2 Situation médicale » de ce rapport :
“[…]
2.2
Situation et symptômes médicaux actuels
Actuellement, la symptomatologie anxio-dépressive n’est plus au
premier plan. Toutefois, M. S.________ nous décrit une fatigue
constante et pesante, qu’il rattache à sa médication antiépileptique.
Cette fatigue semble l’isoler davantage, par crainte de montrer une
mauvaise image de lui-même. Les séances de psychothérapie font
émerger plusieurs problématiques : le patient semble pris dans une
ambivalence entre l’envie de la nécessité de montrer ses limites
actuelles dues à la maladie, et donc une part de vulnérabilité, et un
déni de ces mêmes limites qu’il a lui-même du mal à accepter.
Lorsqu’il sent qu’il pourrait faire une éventuelle crise épileptique, il
nous explique préférer s’isoler ; il ne sortait pas, de peur de faire
une crise en dehors de chez lui et de s’exposer au regard de l’autre.
Il craint également de faire une crise seul chez lui, en lien avec les
éventuelles conséquences de celle-ci. Ainsi, nous pensons que la
maladie a un fort impact sur son estime de soi. A chaque fois que M.
S.________ sent qu’il y a un risque de faire une crise, il relate
ressentir des baisses d’humeur réactionnelles. Nous observons une
grande vulnérabilité de son humeur, de façon plus générale. Par
ailleurs, il exprime ressentir une forte culpabilité en rapport avec sa
situation. Par peur de « mal faire », il aurait plutôt tendance à se fier
aux autres et à leur jugement pour prendre des décisions ou initier

- 13 -
des actions pour lui-même. Il peinerait à exprimer ce dont il a besoin
et ses difficultés par peur du conflit et du rejet ; il ne se sentirait pas
toujours légitime de faire des demandes. Il exprime parfois se sentir
inutile et faible.
2.3
Médication actuelle (y compris le dosage)
Lyrica 150 mg (1-0-1-0) ;
Vimpat 200 mg (1-0-1-0) ;
Urbanyl 10 mg (1-0-0-0) en réserve.
Le patient est actuellement en cours de changement de médication
antiépileptique. Nous ne lui prescrivons pas de traitement
psychotrope.
2.4
Constats médicaux complets sur la base des examens que vous
avez pratiqués
M. S.________ fait physiquement son âge et présente bien. Il est
orienté au niveau temporo-spatial et ne présente pas de troubles de
la concentration ou de l’attention. Il dit toutefois avoir des difficultés
de mémoire ou avoir plus de peine à prononcer certains mots par
moments. Il lie ces difficultés à l’arrivée de l’épilepsie. Il se montre
vigilant en séance.
Il présente une humeur fluctuante avec une fatigabilité et une perte
de motivation dans les périodes où il ressent des baisses d’humeur.
Il présente parfois des difficultés de sommeil. Il semble inquiet du
regard de l’autre, il réfléchit régulièrement à l’image qu’il peut
donner et ce que l’on peut penser de lui. Il explique craindre qu’on le
prenne pour un « menteur ». Il n’exprime pas toujours ce qu’il
ressent par peur du conflit et du rejet, ainsi que de donner une
mauvaise image de lui-même. Il semble parfois attendre les
décisions externes pour pouvoir agir ; il aurait tendance à s’isoler et
à être passif. Il craint également parfois de ne pas être suffisamment
légitime pour faire des demandes à autrui.
M. S.________ ne présente pas de symptômes évidents de la lignée
psychotique.”
Le 6 novembre 2020, la Dre N.________ a répondu comme suit
aux questions complémentaires de l’OAI :
“1) Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste l’aggravation qui
est annoncée dans votre courrier du 2 décembre 2019 ? (Quelle
est la fréquence des crises, caractère des crises, examens
complémentaires effectués, notamment bilan
neuropsychologique récent)
Depuis le dernier rapport, soit il y a presque une année, la
fréquence des crises reste globalement assez irrégulière.
Il reste difficile de dénombrer exactement les crises, chez un
patient vivant maintenant seul à domicile et donc sans

- 14 -
hétéroanamnèse une partie du temps, mais le patient rapporte,
de façon régulière des stigmates de crise avec des éléments
spécifiques (notamment des morsures latérales de langue
indiquant des crises secondairement généralisées). Sur l’année
2018, les crises étaient présentes à une fréquence tous les 4
mois environ.
En 2019, les crises se sont produites de façon irrégulière ;
l’ajustement de la médication (introduction du valproate), a
permis anamnestiquement de mieux contrôler les crises mais il
persiste probablement des crises focales ; et cette
augmentation a également provoqué une augmentation des
effets secondaires.
Concernant le caractère des crises, il s’agit de crises focales
avec hallucinations olfactives, aphasie expressive, angoisse et
hypersalivation, et parfois suivies par une généralisation
secondaire. Ces crises ont été d’ailleurs bien documentées et
enregistrées lors du séjour pour le bilan préchirurgical à [...],
confirmant leur origine épileptique.
L’aggravation était par ailleurs, en décembre 2019 de nature
psychique. Dans ce contexte je laisse la psychiatre traitante du
patient documenter cet aspect.
Sur le plan neuropsychologique, le dernier bilan remonte à
l’hospitalisation pour le bilan pré chirurgical en 2018 à [...].
Depuis lors, je n’ai pas répété le bilan, mais la situation est
toujours caractérisée par une fatigue et fatigabilité importante.
Dans les examens complémentaires actuels on note la
persistance d’une focalisation temporale gauche comme
marqueur de l’épilepsie.
2) Comment cette aggravation se répercute-t-elle actuellement en
termes de limitations fonctionnelles objectives ?
Fatigue, fatigabilité, difficultés attentionnelles.
Par ailleurs inaptitude à la conduite automobile. Compte tenu
du risque de crise, limitant les possibilités d’effectuer certaines
activités potentiellement à risque en cas de malaise (travail en
hauteur, sur terrain instable, avec machines potentiellement
dangereuses, etc…).
3) Ces limitations se répercutent-elles sur les autres activités de
votre patient (ménage, hobby, vacances etc) et si oui
comment ?
Oui patient relativement limité dans ses activités quotidiennes,
pour lesquelles il est beaucoup aidé et soutenu par ses parents.
Vu sa situation de santé, le patient a au fil du temps nettement
diminué ses activités, notamment sociales (sorties avec les
amis, temps passé à l’extérieur).
Pour les démarches financières et administratives, il est aidé
dans ses différentes démarches par sa curatrice (curatelle de
représentation et gestion mise en place depuis février 2018), le
patient ayant des difficultés à gérer ses affaires
administratives.

- 15 -
4) Depuis quand retenez-vous cette aggravation ?
Les difficultés de Monsieur S.________ sont présentes de longue
date ; j’avais déjà attesté de cette péjoration dans différents
certificats, dont le courrier en décembre 2019. En 2017, la
Dresse M.________ avait déjà attesté d’une péjoration de la
situation. A mon sens, cette aggravation est déjà présente au
moins depuis 2017.
5) Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Depuis décembre 2019 (date de mon dernier courrier) ;
l’évolution reste stationnaire ; on note une relative stabilisation
des crises (actuellement crises focales), mais persistance des
difficultés notamment psychiques ; la charge médicamenteuse
reste par ailleurs importante et provoque des effets
indésirables.
6) Quelle est la capacité de travail dans une activité d’employé de
commerce ? Depuis quand ?
Dans le passé le patient avait précédemment une activité en
tant qu’employé de commerce.
A l’heure actuelle, une activité sur le marché libre du travail
dans l’activité en question paraît difficilement envisageable ; le
patient n’étant pas en mesure d’assumer la gestion de ses
propres affaires administratives. Cette capacité est donc
actuellement nulle.
7) Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
Dans une activité adaptée, j’estime que la capacité de travail
serait de l’ordre de 50%, en tenant compte des difficultés
actuelles ; cela dans un travail en milieu adapté, notamment
dans un milieu dans lequel le patient ne soit pas sous pression
par son employeur ni soumis à des exigences de rendement.
A noter qu’une tentative d’insertion professionnelle dans une
activité en milieu adapté (au sein du [...]) à 70% n’avait pas été
possible, alors que le patient avait pu maintenir un certain
temps une activité à 50%.
8) Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Médication antiépileptique en cours d’adaptation ; actuellement
lamotrigine, prégabaline (en cours de diminution), valporate.
La compliance à la médication est maintenant bonne.
9) Pronostic à moyen et long terme ?
Comme discuté à maintes reprises, il s’agit d’une épilepsie
pharmaco-résistante ; et compte tenu des données de la
littérature concernant la définition de la pharmaco-résistante,
et des différents antiépileptiques déjà essayés (lamotrigine,

- 16 -
zonisamide, prégabaline, lacosamide, valproate, brivaracétam)
il est malheureusement très improbable de pouvoir parvenir à
un contrôle complet des crises épileptiques.
Une prise en charge chirurgicale à but curatif a été écartée
après un bilan approfondi.
Actuellement, les crises sont relativement mieux contrôlées par
la médication, mais il persiste des difficultés, également en lien
avec la charge médicamenteuse (qui est nécessaire pour
maintenir la stabilité) et de nature psychique ; et même si la
fréquence des crises fluctue au fil du temps, selon toute
vraisemblance les crises resteront actives dans le futur.
Dans ce contexte, le pronostic à moyen et long terme reste
réservé, et il est malheureusement très improbable que la
situation puisse être complètement réglée par une prise en
charge médicamenteuse.
Sur le plan psychiatrique, je vous laisse le soin de vous
adresser à la psychiatre traitante pour son évaluation.”
Par avis du 6 janvier 2021, la Dre G.________ du SMR a constaté
que le rapport de la psychiatre traitant ne mentionnait pas une atteinte
psychique entraînant des limitations fonctionnelles durables dans cet axe ;
les motifs de consultation étaient un mal-être de manifestation
anxiodépressive nécessitant un suivi annuel par un psychiatre et qui
n’était plus au premier plan et d’autre part, avec une description clinique
très rassurante. Le rapport de la Dre N.________ ne permettait pas
d’objectiver une péjoration depuis l’expertise neurologique L.________ de la
fin 2017 ; les plaintes étaient les mêmes (fatigue et fatigabilité) sans
évidence médicale à la faveur d’une aggravation, et la neurologue traitant
prenait appui sur des éléments déjà discutés à l’époque. La situation était
stationnaire, sans élément objectif permettant de retenir une péjoration de
l’état de santé de l’assuré.
Par projet de décision du 11 février 2021, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui refuser tout droit à des mesures
professionnelles et/ou à une rente d’invalidité en lien avec sa nouvelle
demande de prestations.
Dans ses observations à l’encontre de ce projet du 17 mars
2021, l’assuré, désormais assisté par Procap, a demandé la mise en œuvre
d’une mesure d’observation professionnelle, et subsidiairement le

- 17 -
réexamen de son dossier. Il a produit un rapport de la Dre N.________ du
5 mars 2021, en réponse aux questions de son conseil, et dont on extrait
ce qui suit :
“[…]
En effet, dans les situations d’épilepsie pharmaco-résistante,
l’objectif du traitement n’est pas de contrôler toutes les crises (ce
qui n’est par définition pas possible), mais d’avoir le meilleur
équilibre possible, ou le moins mauvais, soit le moins de crises
possibles au prix du moins d’effets secondaires possible. Ceci est
très individuel, et certains patients préféreront avoir quelques crises
résiduelles, et moins de médicaments ; d’autres préférerons
« supporter » une charge médicamenteuse plus lourde, mais faire
relativement moins de crises.
Chez M. S.________, je dirais que la situation est relativement
« standard » pour une épilepsie résistante ; en revanche, la charge
est certainement plus lourde que pour une situation d’épilepsie
« simple », c’est-à-dire qui répond à un seul médicament.
Les limitations fonctionnelles sont celles liées d’une part à la
régularité des horaires (pas de travail de nuit !), au risque de crises
(pas d’activités à risque, avec des machines, sur terrain dangereux,
nécessitant la conduite, en milieu aquatique, etc…), d’autre part
liées à la fatigue, fatigabilité.
Le travail en call center / de bureau ne pose pas de danger
particulier sur le plan physique, en revanche les limitations liées à la
fatigabilité cognitive sont présentes dans ce type d’activité. A
nouveau, il est difficile d’avoir une évaluation complètement
objective, cela dépend en effet du bilan cognitif et du contexte, de la
mise sous pression par l’employeur qui peut péjorer le
fonctionnement cognitif (difficultés en multit[â]ches ou sous
pression trop importante).
A titre d’exemple, M S.________ avait pu maintenir une activité à
50%, non pas en call center mais dans une activité à vocation
sociale en milieu adapté (au sein du [...], de mémoire) ; en revanche
à 70% cela n’avait pas pu fonctionner, malgré une bonne motivation
du patient.
La régularité des horaires et l’éviction de travail de nuit / en soirée /
est aussi importante ; à défaut cela peut favoriser, ou déclencher
des crises supplémentaires.
En cas de reprise d’un travail, compte tenu de la fatigabilité je
favoriserai des horaires réguliers et pas trop long[s] (par exemple si
à 50%, plutôt 5 demi-journées que 2 journées et demi).
Ainsi compte tenu de l’ensemble du tableau, en tout cas pour
commencer je dirai qu’un 50% sur des demi-journées serait adapté,
mais je n’ai pas d’élément complètement objectif à opposer à l’AI
[assurance-invalidité] ; il s’agit d’une évaluation prenant compte
l’ensemble du tableau clinique et aussi l’historique de M S.________.”
L’OAI a requis une nouvelle fois le point de vue du SMR sur les
derniers éléments médicaux recueillis au dossier (avis médical du 1er

- 18 -
novembre 2021 de la Dre G.________) qui a estimé qu’il n’y avait aucune
information nouvelle qui n’avait déjà été discutée précédemment.
Par décision du 12 novembre 2021, l’OAI a refusé le droit aux
prestations, au motif que l’examen de la nouvelle demande n’avait pas
permis d’objectiver une modification des conclusions qui prévalaient lors
de la précédente demande de prestations rejetée par décision du 27 mars
2018.
C. Par acte du 16 décembre 2021, S.________, représenté par
Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à l’octroi à tout
le moins d’une demi-rente d’invalidité, et subsidiairement au renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire. Le recourant fait valoir que
l’OAI n’a pas correctement instruit les questions de l’aggravation de
l’épilepsie ainsi que des nouveaux maux d’ordre psychiatrique, pourtant
dûment attestés. Il soutient encore que les avis SMR restent maigres en
comparaison des autres avis médicaux, et qu’un doute subsiste, si bien
que l’OAI aurait dû instruire davantage la cause, par exemple en mettant
sur pied une expertise pluridisciplinaire traitant du volet de l’épilepsie,
mais aussi psychiatrique, voire rhumatologique.
Dans sa réponse du 26 janvier 2022, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Le 18 février 2022, le recourant a confirmé ses conclusions.
Le 25 octobre 2022, le recourant a produit un rapport du 25
septembre 2022 de la Fondation E.________ à [...], en lien avec le suivi d’un
coaching pour sa réinsertion professionnelle organisé sous la forme de
trois stages à des taux de 30 à 50 % mis en place entre mai et septembre
2022. Il en ressort que l’intéressé a interrompu le premier stage de
technicien sur machines à café exercé à mi-temps ainsi que le dernier
stage comme employé administratif avec des tâches sur ordinateur

- 19 -
effectué à 30 %. Quant au second stage de vendeur exercé à 30 %, il
n’était pas adapté à l’état de santé de son bénéficiaire. A l’issue de la
mesure, aucune cible n’avait pu être validée. Les freins à une réinsertion
professionnelle étaient un état de santé très peu stable, une grande
fatigabilité même au quotidien, des poursuites, le départ des parents de
l’intéressé avec lesquels il était très proche au Portugal, une impossibilité
de conduire et l’absence de solution de logement stable (cela en fin de
mesure E.________). Après le bouclement de la mesure en raison de son
indisponibilité pour le moment, l’assuré était rendu attentif à la nécessité
de retrouver une stabilité au niveau de son logement pour retrouver
également une stabilité psychique et être prêt à s’investir dans des
démarches professionnelles. Sa capacité de travail actuelle dans un
emploi de type administratif n’avait pas réellement pu être testée en
raison de sa situation personnelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 20 -
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa deuxième demande du 20 novembre
2019, sur laquelle l’OAI est entré en matière.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 12 novembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6
mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 21 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.

- 22 -
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
e) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 23 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
g) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. Des avis du SMR constituent des rapports
au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI (cf. arrêt 9C_858/2014 du 3
septembre 2015 consid. 3.3.2). De tels rapports ont pour fonction d'opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur
le plan médical (cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 8C_616/2020 du 15 juin
2021 consid. 6.2.4 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4).
4. a) En l’occurrence, il y a lieu de déterminer si, depuis la
dernière décision entrée en force le 27 mars 2018, la situation du
recourant s’est modifiée dans une mesure significative.
Dans le cadre de la première demande, qui était motivée par
une atteinte au poignet droit et une épilepsie avec crises focales ayant
débuté en 2009, l’OAI avait initialement retenu une capacité de travail de
70 % de l’assuré dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
suivant en cela l’appréciation de la DreM.________ du 26 janvier 2016.
Dans la mesure où l’assuré avait fait valoir que sa capacité de travail
exigible n’était que de 50 %, soutenu par un nouveau rapport de la Dre
M.________, l’OAI avait alors confié la réalisation d’une expertise
neurologique au Dr P.________, avec complément neuropsychologique, qui
a conclu à une capacité de travail entière dans toute activité ne
comportant pas un risque majeur de blessure en cas de perte de

- 24 -
connaissance, et qui ne devait pas se dérouler uniquement ou
prioritairement sur écran.
Le recourant fait désormais valoir que sa situation s’est
aggravée au plan épileptologique, d’une part, et qu’il présente, d’autre
part, de nouvelles atteintes au plan psychiatrique.
b) aa) Sur le plan épileptologique, il n’a pas été retenu
d’indication après le bilan invasif par EEG réalisé aux F.________. La
neurologue traitant a donc convenu avec l’assuré de continuer à travailler
sur la médication (cf. rapport de la Dre N.________ du 21 novembre 2018,
pp. 3 et 4). A la question de savoir depuis quand elle retient l’aggravation
annoncée le 2 décembre 2019, la Dre N.________, comme le médecin
traitant (cf. rapport du Dr B.________ du 20 avril 2020, pp. 1 et 5), est
d’avis que la péjoration de l’état de santé physique est présente « au
moins depuis 2017 » (cf. rapport du 6 novembre 2020, Rép. 4). Les
médecins consultés font donc remonter la péjoration de l’état de santé de
leur patient avant la dernière décision de refus de prestations du 27 mars
2018, en force. Dans le même sens, le rapport du 7 juillet 2017 de la Dre
M.________ concluait déjà à une capacité de travail limitée à 50 % en raison
d’une nouvelle décompensation de l’épilepsie en mars 2017. A cette
époque toutefois, le recourant a fait l’objet d’une expertise neurologique,
avec complément neuropsychologique, qui a retenu que sa capacité de
travail était entière dans toute activité d’employé de commerce
moyennant le respect de limitations fonctionnelles (à savoir, pas d’activité
à risque majeur de blessure en cas de perte de connaissance soudaine,
pas de conduite professionnelle d’un véhicule automobile ainsi que pas
d’activité de force et répétitive du poignet droit). A la question de savoir
comment la situation a évolué depuis son dernier rapport (réd. : de
décembre 2019), la Dre N.________ a répondu le 6 novembre 2020 que
l’évolution restait stationnaire, que l’on notait une relative stabilisation des
crises (actuellement crises focales), avec persistance des difficultés
notamment psychiques. La Dre N.________ a en outre noté que la charge
médicamenteuse restait importante et provoquait des effets indésirables
(cf. rapport du 6 novembre 2020, Rép. 5 et Rép. 9). La Dre G.________ du

- 25 -
SMR a observé le 6 janvier 2021, après avoir repris l’expertise du Dr
P.________ et du neuropsychologue A.__________, que les plaintes mises en
évidence par la neurologue traitant étaient les mêmes (fatigue et
fatigabilité) et médicalement qu’il n’y avait pas d’évidence pour une
aggravation, étant précisé que la DreN.________ s’appuyait sur des
éléments déjà discutés à l’époque (stage au [...]). La médecin-conseil du
SMR a en outre relevé que dans l’axe neurologique, le rapport de la
neurologue traitant ne permettait pas d’objectiver une aggravation depuis
l’expertise de septembre 2017, et que la Dre N.________ renvoyait aussi à
l’évaluation psychiatrique qui ne permettait pas de retenir de limitations
sur ce plan.
bb) Au plan psychiatrique, le rapport du 9 octobre 2019 du
Centre de psychiatre et psychothérapie H.________ se faisait l’écho d’une
forte répercussion de la maladie de l’assuré sur son estime de lui-même
avec une très grande vulnérabilité de l’humeur, mais sans poser de
diagnostic, ni mentionner des limitations fonctionnelles susceptibles
d’objectiver une péjoration de la situation. L’année suivante, les
diagnostics posés sont ceux d’épilepsies (G40), depuis 2010, et de
personnalité dépendante (F60.7), depuis le jeune adulte. Dans leur rapport
de consultation du 27 octobre 2020, les médecins du Centre de psychiatrie
et psychothérapie H.________ se sont toutefois limités à indiquer qu’une
reprise d’activité à plein temps leur paraissait difficile à envisager « en lien
avec l’épilepsie et ses conséquences sur la fatigabilité et le moral du
patient », estimant une reprise partielle adéquate. Dans ce contexte, ils
sont d’avis que cette évaluation « relève plus des médecins somaticiens ».
Aucun élément du registre psychiatrique ne vient dès lors
étayer une aggravation de l’état de santé du recourant. Ces éléments ne
sont au demeurant pas nouveaux : la Dre M.________ faisait en effet déjà
état dans son rapport du 26 janvier 2016 de facteurs externes, comme de
l’anxiété. Le recourant ne voit au demeurant le psychiatre qu’au moins
une fois par an « également en cas de nécessité ». Il y a dès lors lieu de
retenir, avec la Dre G.________ du SMR (cf. avis médical du 6 janvier 2021),
que le rapport de la Dre K.________, psychiatre au Centre de psychiatrie et

- 26 -
psychothérapie H.________, ne fait pas état d’une atteinte psychique
entraînant des limitations fonctionnelles durables dans cet axe. D’une
part, le motif de consultation est un mal-être de manifestation anxio-
dépressive nécessitant un suivi annuel par un psychiatre et qui ne serait
plus au premier plan. Et d’autre part, les raisons qui limiteraient une
activité à plein temps sont d’ordre somatique et sortent du champ de
compétence du psychiatre. En outre, la description clinique est rassurante.
c) Il résulte de ce qui précède qu’aucun élément ne permet
d’objectiver une aggravation de l’état de santé du recourant, tant au plan
épileptologique que psychiatrique.
d) Quant au manque de substance des avis du SMR en
comparaison des autres avis médicaux dont se prévaut le recourant, il y a
lieu de rappeler que les avis de la Dre G.________ du SMR des 13 février et
11 septembre 2020 ainsi que des 6 janvier et 1er novembre 2021
constituent des rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI en corrélation
avec l'art. 49 al. 1 RAI. De tels rapports ont pour fonction d'opérer la
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan
médical (cf. consid. 3g supra). C’est précisément ce qu’a fait la médecin
du SMR, sans que l’on puisse discerner dans ses avis un manque. Par
ailleurs, les prises de position du SMR précitées consistent en des rapports
de synthèse bien motivés, qui prennent en compte tous les avis des
médecins qui ont examiné l’intéressé, ce qui permet de confirmer
l’absence d’aggravation objective et significative de l’état de santé de ce
dernier depuis la décision du 27 mars 2018.
e) Le recourant se prévaut d’un rapport du 25 septembre 2022
de la Fondation E.________ en plaidant que malgré sa motivation et son
engagement, il ne « tient pas le rythme » dès lors qu’il n’a pas été en
mesure d’aller jusqu’au bout en raison de sa santé trop fragile qui ne lui
permet pas de travailler à 50 %, ni même à 30 %, dans une activité
bienveillante.

- 27 -
C’est le lieu de rappeler que les informations des organes
d'observation professionnelle, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient, en
principe supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin à qui il appartient,
au premier chef, de porter un jugement sur l’état de santé de la personne
assurée et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci
est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger de lui (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2
et les références citées).
En l’espèce, il ressort des observations effectuées que la
mesure E.________ n’a pas permis de valider les cibles professionnelles, et
qu’en particulier la capacité de travail actuelle du recourant n’a pas
réellement pu être testée dans un emploi de type administratif en raison
de sa situation personnelle. Il a été constaté qu’il n’était pas encore prêt à
s’investir dans des démarches professionnelles ; il devait retrouver une
stabilité au niveau de son logement, afin de retrouver également une
stabilité psychique au préalable. Les freins pour une réinsertion
professionnelle étaient un état de santé très peu stable, une grande
fatigabilité même au quotidien, des poursuites, le départ des parents de
l’intéressé avec lesquels il était très proche au Portugal, une impossibilité
de conduire et l’absence de solution de logement stable (cela en fin de
mesure). Contrairement à ce que soutient le recourant, la mise en échec
de la mesure E.________ n’est donc pas uniquement due à sa santé, mais a
été causée également par des facteurs étrangers concernant sa situation
personnelle, qui ne sont pas du ressort de l’assurance-invalidité. Cela
étant, les informations ressortant du rapport du 25 septembre 2022 de la
Fondation E.________ ne sont pas susceptibles de supplanter les avis
successifs du SMR au dossier.
f) En l’absence de mise en évidence d’une aggravation
objective de l’état de santé global du recourant apparue postérieurement
à la décision du 27 mars 2018, sa situation s’avère dès lors superposable à
celle qui avait cours à cette date, si bien que les conditions d’une révision
au sens de l’art. 17 LPGA ne sont pas réunies.

- 28 -
Dans ces circonstances, l’OAI était fondé à retenir que
l’examen de la nouvelle demande n’a pas permis d’objectiver une
modification des conclusions qui prévalaient lors de la précédente
demande de prestations qui avait été rejetée par décision entrée en force
le 27 mars 2018, ce qui conduit à nier le droit aux prestations (mesures
professionnelles et/ou rente d’invalidité) litigieuses.
5. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. Le recourant est toutefois
rendu attentif au fait qu’il devra en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 novembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour I.________ en sa qualité de curatrice de S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :