vd_gerichte · ZD17.012069 · 2018-11-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 97/17 - 322/2018
ZD17.012069
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Romain Deillon, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 Cst; 4 et 28 LAI; 6, 7, 8, 42 et 43 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1960,
de nationalité [...], mariée et mère de deux enfants majeurs, est arrivée en
Suisse en 2007. Elle est titulaire d'un permis C et travaille depuis le
29 octobre 2011 en qualité de conductrice de taxi auprès de l'entreprise
E.________.
Le 30 septembre 2012, l'assurée a chuté dans les escaliers.
Elle a présenté des contusions multiples qui ont entraîné une incapacité de
travail à 100% du 1er octobre 2012 au 22 mars 2013, puis à 50% du 23
mars au 30 juin 2013.
Le 28 avril 2014, l'assurée a déposé une demande de
prestations d'invalidité pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en invoquant
des douleurs aiguës aux jambes et aux pieds, présentes depuis juillet
2013.
Un certificat médical établi le 20 décembre 2013 par la Dresse
C.R.________ de la Permanence médicale du Centre hospitalier Y.________
(ci-après : le Y._________) faisait état de métarsalgies gauche, puis droite,
sur probable trouble statique. Le traitement entrepris consistait en
l'administration d'infiltrations d'anesthésiques et de corticoïdes et le port
de semelles. L'incapacité totale de travail persistait.
Dans un rapport du 5 mai 2014, le Dr D.________, spécialiste en
neurologie, a posé comme diagnostic responsable de l'incapacité de
travail une suspicion de neuropathie douloureuse des petites fibres, sans
anomalie à l'examen neurologique clinique et électrophysiologique. Dans
l'anamnèse, il exposait que l'assurée avait développé depuis juillet 2013
une douleur dans les deux pieds, qui commençait dans les plantes puis à
l'appui. Progressivement, cette douleur s'était aggravée, remontant

- 3 -
jusqu'en dessous des genoux et la gênant davantage la nuit. L'assurée
était en incapacité de travail depuis décembre 2013 en raison de ces
douleurs devenues permanentes.
Dans un rapport du 23 mai 2014 adressé à l'OAI, la Dresse
N.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de
l'assurée, a indiqué comme cause de l'incapacité de travail de l'assurée
des métatarsalgies bilatérales sur neuropathie douloureuse des petites
fibres, un trouble bipolaire de type 2, une cervicarthrose étagée C3, C4 et
C6, C7 ainsi qu'une discarthrose L3, L4 et L4, L5. Comme diagnostics sans
effet sur la capacité de travail, elle a mentionné des migraines, une
ostéoporose, un hallux valgus bilatéral, une contusion rachidienne le 30
septembre 2012, un tabagisme, des varices des membres inférieurs et un
status après opération d'une hernie ombilicale. De l'anamnèse, il ressort
notamment ce qui suit :
"Madame L.________ est connue de longue date pour un trouble
bipolaire de type 2, pour lequel elle est sous traitement de Litium et
de Fluoxetine. Elle est relativement stable, elle n'a pas fait de
grosses décompensations ces dernières années.
Le 30 septembre 2012, la patiente chute dans les escaliers et
présente d'importantes douleurs rachidiennes au niveau lombaire,
puis au niveau cervical. C'est là qu'on met en évidence une
cervicarthrose étagée ainsi qu'une arthrose lombaire, et suite à cet
épisode la patiente est longtemps en arrêt de travail, sans qu'on
puisse vraiment expliquer l'intensité des douleurs. Elle est à l'arrêt
de travail à 100% depuis le 1er octobre 2012, avec une reprise à 50
% le 3 décembre 2012 puis à nouveau en arrêt de travail à 100% le
7 janvier 2013 avec une reprise à 50% le 23 mars 2013 puis une
reprise à 100% le 1er juillet 2013. La patiente travaille quelque
temps à 100%, puis présente des métatarsalgies très invalidantes,
l'obligeant à marcher avec des cannes, avec des paresthésies et des
hypoesthésies, ceci depuis novembre 2013. Incapable de poursuivre
son activité professionnelle, elle est donc mise à l'arrêt de travail à
100% depuis le 4 décembre 2013. Elle a été suivie également à
l'Hôpital G.________ à la consultation du pied à [...], où on a effectué
plusieurs infiltrations et où le bilan a été complété par un IRM du
pied et un ultrason qui n'a rien montré, mis à part un hallux valgus
bilatéral connu, et finalement elle a été présentée à un neurologue,
et il s'agit vraisemblablement plutôt de névralgies, qui répondent en
partie à un traitement de Lyrica que la patiente a actuellement. Sous
Lyrica la situation est un peu meilleure et la patiente a pu reprendre
son activité professionnelle à 50% depuis le 24 avril dernier."
La Dresse N.________ se disait réservée quant au pronostic,
l'assurée ayant déjà eu deux arrêts de travail coup sur coup pour des

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symptomatologies mal définies, avec des douleurs subjectives ressenties
très fortement, sans qu'on puisse mettre en évidence une pathologie
claire. Elle n'indiquait pas de restrictions psychiques, si ce n'est celles d'un
travail régulier et diurne. En ce qui concerne les restrictions physiques,
elle exposait que l'assurée ne pouvait pour le moment pas être trop
longtemps debout et qu'il lui était difficile de porter des charges, soit les
bagages de ses clients.
Répondant le 2 juin 2014 au questionnaire en vue de la
détermination de son statut, l'assurée a indiqué que, sans atteinte à la
santé, elle travaillerait à 100 % en qualité de chauffeur de taxi par
nécessité financière.
Dans un rapport du 24 juin 2014, le Dr H.________, chef de
clinique de la Consultation du pied de l'Hôpital G.________, a indiqué
comme diagnostics un hallux valgus bilatéral avec métatarsalgies de
transfert et des paresthésies du 1er et 3ème espace interdigital. Dans
l'anamnèse, il relevait ce qui suit :
"Douleurs au regard des hallux valgus et des têtes métatarsiennes 2
et 3 nocturnes et diurnes, à l'effort comme au repos.
L'évolution reste défavorable malgré des supports plantaires.
Le bilan radiologique confirme des hallux valgus bilatéraux avec
décentrage de la tête du 1er métatarsien par rapport aux
sésamoïdes.
Un IRM du 29.01.2014 et un ultrason du 03.02.2014 se révèlent tous
les deux normaux et sans arguments pour un névrome de Morton
entre autre.
Il est difficile de mettre la symptomatologie de Mme L.________ sur
une pathologie orthopédique uniquement. On note une discordance
claire entre les symptômes et l'examen clinique également. Dans
tous les cas, l'importance des douleurs ainsi que leur localisation ne
peuvent pas être expliquées uniquement par les déformations
existantes. Dans ce contexte, nous ouvrons un diagnostic différentiel
d'une polyneuropathie débutante ou autre problème neurologique
ou d'un problème vasculaire.
De ce fait, nous adressons la patiente au Dr D.________ pour un bilan
neurologique complet.
Nous ne prévoyons pas de revoir d'office la patiente en consultation
et déciderons de la suite de la prise en charge en fonction des
résultats.
Dans l'intervalle, la patiente est suivie par la Dresse C.R.________ à la
[...]. Nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur l'incapacité de
travail ou la réadaptation professionnelle de Mme L.________."

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Répondant le 25 juin 2014 au questionnaire pour l'employeur,
E.________ a notamment indiqué que l'assurée travaillait à son service
depuis le 29 octobre 2011 en qualité de conductrice de taxi, à raison de 40
heures par semaine. L'employeur a précisé que l'horaire de travail
hebdomadaire normal dans son entreprise était de 53 heures. Il a joint les
fiches de salaire pour les années 2012 à 2014.
Par communication du 10 juillet 2014, l'OAI a informé l'assurée
de son refus d'allouer des mesures de réadaptation d'ordre professionnel.
Dans un rapport du 8 septembre 2014, la Dresse N.________
exposait que l'état de santé de sa patiente s'aggravait, avec des douleurs
en augmentation au niveau des pieds, sous formes de brûlures, irradiant
jusque dans les mollets, tant diurnes que nocturnes et l'empêchant de
marcher plus de 5 minutes. Son sommeil était extrêmement perturbé et
l'assurée était dans l'incapacité de conduire en raison des importantes
doses de médicaments quotidiennes (Lyrica à raison de 150 mg 4x/jour).
Elle précisait que la capacité de travail était actuellement nulle même
dans une activité adaptée.
Le 18 septembre 2014, l'assurée a informé l'OAI par téléphone
qu'elle avait repris son activité professionnelle à 50% depuis le 15
septembre précédent.
Le 26 octobre 2014, l'assurée a été victime d'un accident sur
la voie publique, alors qu'elle était au volant de son taxi. Son véhicule
ayant été embouti par l'arrière, elle a subi un traumatisme de type "coup
du lapin". Dans les deux heures suivant l'accident, elle a souffert de
céphalées et de douleurs à la nuque ainsi qu'au dos. A la palpation,
l'assurée présentait des douleurs aux cervicales avec irradiation dans les
épaules et le dos (cf. fiche documentaire pour première consultation après
un traumatisme d'accélération crânio-cervical établie le 26 octobre 2014
par le Dr M.________ du Centre médical J.________).

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L'assurée a repris son activité professionnelle à 50 % le 3
février 2015.
L'assurée a été examinée par le Dr A.R.________, spécialiste en
neurologie, le 18 février 2015. Le rapport du même jour, établi à
l'attention du médecin conseil de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : CNA ou SUVA), indiquait comme diagnostic un
status après distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task
Force. Il en ressort notamment ce qui suit :
"RENSEIGNEMENTS CLINIQUES :
[…]
Aux dires de la patiente et d'après les documents à disposition,
l'accident a été suivi de l'apparition immédiate d'importantes
cervico-céphalalgies accompagnées de vertiges avec nausées.
[…] Une IRM cervicale sera effectuée le 10.11.2014 qui révèlera des
troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés modérés, sans
évidence de souffrance radiculaire ou médullaire.
Le traitement dispensé d'abord par le Dr M.________ du Centre
médical J.________ puis par le Médecin-traitant, la Dresse N.________,
va comporter repos à domicile avec arrêt de travail complet, divers
AINS (réd. : antiinflammatoires non stéroïdiens), antalgiques,
myorelaxants et port d'une collerette molle. Il n'y a pas eu jusqu'ici
de traitement de physiothérapie.
Malgré le traitement susmentionné, Mme L.________ ne signale pas
d'amélioration significative de son état, avec persistance de cervico-
céphalalgies, d'une limitation de la mobilité de la nuque et de
vertiges qui sont néanmoins un peu moindres qu'en début
d'évolution, intervenant essentiellement en station debout, la
position assise et couchée étant nettement meilleure.
Le traitement actuel comporte Dafalgan, Irfen, Sirdalud et Traumlix
Spray.
La semaine passée, Mme L.________ a tenté de reprendre son activité
professionnelle à 50%, ce qui s'est avéré un échec.
[…]
RESUME DU CAS ET APPRECIATION :
[…]
En résumé, chez une patiente collaborante mais visiblement
anxieuse, tendue et fixée sur les conséquences de l'accident et une
possible atteinte somatique grave, l'examen neurologique est sans
anomalie significative hormis une limitation assez importante de la
mobilité de la nuque par une réaction antalgique et la présence de
muscles paracervicaux et d'un chef supérieur du trapèze
bilatéralement sensibles et contracturés. Par contre, aucune autre
anomalie significative et notamment pas d'atteinte vestibulo-
cérébelleuse.
L'examen clinique a été complété par un écho-doppler des
vaisseaux précérébraux qui est sans anomalie significative,
notamment sans éléments en direction d'une dissection vasculaire
post-traumatique.

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J'ai revu l'IRM cervicale qui ne met pas en évidence de lésion post-
traumatique au sens strict du terme mais des troubles statiques
vertébraux ainsi que des altérations dégénératives disco-vertébrales
pluri-étagées modérées.
En conclusion, les circonstances de l'accident et les plaintes
formulées par Mme L.________ évoquent une distorsion cervicale
simple de degré II selon la Québec Task Force, suivie de la survenue
d'un syndrome post-distorsion cervicale persistant jusqu'ici.
La durée et l'importance des plaintes s'expliquent
vraisemblablement par des facteurs anxio-tensionnels surajoutés
entretenant une importante contracture de la musculature
paraverbébrale cervicale et du chef supérieur du trapèze. Il est
possible que les altérations dégénératives préexistantes jouent
également un rôle dans l'évolution défavorable du cas mais les
altérations dégénératives jouent vraisemblablement un rôle mineur
par rapport aux éléments tensionnels.
Sur le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement
d'AINS, d'antalgiques et de myorelaxants. Il conviendrait d'introduire
parallèlement des séances de physiothérapie/ostéopathie douce.
Théoriquement, l'initiation au training autogène voire une prise en
charge cognitivo-comportementale seraient également favorables
mais je doute que la patiente soit amenable à ce type de traitement.
Etant donné une évolution peu favorable plusieurs mois après
l'événement accidentel, avec une incapacité de travail persistante,
on peut se poser la question de l'indication à un éventuel séjour à la
Q.________ de [...] dans l'idée de prévenir une chronification de la
situation amenant à une invalidation à moyen et long terme de la
patiente.
[…]."
Se référant à l'IRM cervicale effectuée le 10 novembre 2014, le
Dr A.R.________ relevait que l'imagerie avait mis en évidence des troubles
statiques vertébraux, avec inversion de la courbure physiologique, des
discopathies avec hernie discale médiane C5- C6 et C6-C7 ainsi qu'une
uncarthrose C3-C7. Il a également mentionné qu'il n'y avait pas de
sténose canalaire significative ni de contrainte radiculaire ou médullaire.
L'assurée a séjourné à la Q.________ (ci-après : Q.________) du
12 mai au 9 juin 2015. Le rapport du 17 juin 2015 mentionnait comme
diagnostic principal : thérapies physiques et fonctionnelles pour
cervicalgies chroniques, comme diagnostics supplémentaires un accident
de la voie publique le 26 septembre 2014 avec distorsion cervicale simple
de degré II selon Québec Task Force et une unco-cervicarthrose étagée,
comme comorbidités un tabagisme actif et des troubles lombaires
dégénératifs et comme antécédents une chute dans les escaliers avec
contusions multiples le 30 septembre 2012 ainsi qu'une opération de

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hernie ombilicale à l'âge de 30 ans. Pendant son séjour, l'assurée a
bénéficié de physiothérapie et d'une prise en charge psychosomatique et
dans les ateliers professionnels. Au terme du séjour, la situation médicale
a été considérée comme stabilisée, aucune limitation fonctionnelle n'étant
reconnue. L'évolution subjective et objective est décrite comme n'étant
pas significative et la participation de la patiente aux thérapies comme
moyenne, l'intéressée étant centrée sur la douleur. Le pronostic de
réinsertion dans l'ancienne activité est jugé défavorable chez une assurée
qui ne s'estime pas capable de reprendre cette activité et sous-estime le
niveau d'activité qu'elle peut réaliser. Malgré le désaccord de l'assurée, un
calendrier de reprise a été établi à la sortie, "pour la rendre
subjectivement plus supportable".
Par certificat médical du 12 juin 2015, la Dresse N.________ a
attesté avoir reçu l'assurée à sa consultation le jour même et avoir
constaté qu'elle présentait des douleurs au niveau cervical avec
d'importantes tensions musculaires para-dorsales hautes qui
l'empêchaient de travailler comme conductrice de taxi à 100%.
Par décision du 26 juin 2015, la CNA a mis fin aux prestations
allouées à la suite de l'accident de la voie publique du 26 septembre 2014
avec effet au 25 juin 2015, en considérant qu'il ressortait de son dossier
médical qu'il n'y avait plus de séquelles justifiant un traitement médical et
la poursuite de l'incapacité de travail en raison dudit événement.
Le 2 septembre 2015, la Dresse N.________ a envoyé à l'OAI le
rapport médical suivant :
"1. Quel est le diagnostic précis ayant une
répercussion sur la capacité de travail ?
• Neuropathie douloureuse des petites fibres au niveau des
membres inférieurs
• Cervicalgie chronique suite à une distorsion cervicale simple de
degré 2 sur accident de la voie publique le 26.09.2014 et sur
cervicarthrose étagée
• Personnalité anxieuse
2.Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre
dernier rapport ?

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Depuis mars dernier, l'évolution est plutôt stationnaire avec au
premier plan des douleurs cervicales continues tant diurnes que
nocturnes, sans limitation fonctionnelle importante. Depuis le
dernier mois toutefois les douleurs semblent diminuer un peu et
Madame L.________ est d'accord d'essayer de reprendre son activité
professionnelle à temps partiel.
Sur le plan de la neuropathie des membres inférieurs, la
symptomatologie est au second plan mais la patiente présente
toujours des brûlures des membres inférieurs, surtout la nuit mais
qui semblent plus gérables pour elle étant donné qu'elle connaît
maintenant assez bien.
3.Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ?
Depuis quand ?
La patiente a été en incapacité de travail maladie à :
• 100% du 30.12.2013 au 24.04.2014
• 50% du 24.04.2014 au 23.06.2014
• 100% du 24.06.2015 (sic) au 14.09.2014
• 50% du 15.09.2014 au 25.06.2015
• 100% du 26.06.2015 au 01.09.2015
• 50% depuis le 02.09.2015
Par contre elle a été en arrêt accident à 50% du 26.09.2014 au
25.06.2015.
Ceci dans son activité habituelle de chauffeur de taxi.
4.Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
? Depuis quand ?
Je pense que la capacité de travail est la même pour une activité
adaptée que pour une activité habituelle. Chez cette patiente, il est
difficile d'établir des causes objectives, et probablement que sa
personnalité anxieuse, le peu d'estime qu'elle a d'elle-même et
l'entourage social jouent également un rôle dans la tolérance aux
douleurs.
5.Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
Actuellement les limitations fonctionnelles sont essentiellement dues
aux charges que la patiente peut être amenée à porter dans son
travail de chauffeur de taxi, notamment les valises ce qui pose
problème pour ses douleurs cervicales et ses névralgies au niveau
des membres inférieurs.
[…]".
Le 5 avril 2016, le Dr X.________ du Service médical régional de
l'OAI (ci-après : le SMR) a écrit à la Dresse N.________ ce qui suit :
"Pour nous permettre de poursuivre l'instruction du dossier de la
personne mentionnée, nous vous serions reconnaissants de bien
vouloir répondre aux questions suivantes :
• Vous retenez comme premier diagnostic une neuropathie
douloureuse des petites fibres au niveau des membres inférieurs.
Merci de nous transmettre les comptes-rendus (sic) de
consultations spécialisées mis (sic) en place par vos soins pour
éclaircir ce problème qui ne constitue pas une maladie au sens
d'une classification internationale.
• Le rapport de séjour à la Q.________ de [...] du 12 mai au 9 juin
2015 et dont vous avez reçu copie n'objective, ni ne retient de

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douleurs ou de dysesthésies dans les membres inférieurs. La
situation s'est-elle modifiée depuis juin 2015 ?
• Dans une activité adaptée, la SUVA démontre par une mise en
situation ECF (réd. : évaluation de la capacité fonctionnelle) que la
CT (réd. : capacité de travail) de l'assurée dans une activité légère
différente de celle de taxi, la CT est entière sans baisse de
rendement en juin 2015. Pour quelles raisons à vos yeux devrait-
on s'écarter de cette conclusion ?"
Le 2 mai 2016, la Dresse N.________ a répondu au Dr X.________
en ces termes :
"Madame L.________ souffre de douleurs d'allure neurologique des
pieds et des jambes depuis novembre 2013 qui sont en partie
atténuées par un traitement de Lyrica que Madame prend toujours,
à raison de 150mg 3x/jour. Les douleurs sont toujours présentes
mais beaucoup plus supportables pour la patiente qui s'y est
habituée et qui arrive assez bien à les gérer. C'est actuellement
vraiment les douleurs cervicales qui sont au premier plan suite à
cette distorsion cervicale simple lors d'un accident de la route en
septembre 2014, ceci sur une cervicarthrose étagée.
Le problème est que Madame L.________ est très centrée sur ses
douleurs, que toutes les prises en charge médicamenteuse ou alors
par le Centre de la douleur de la C.________ ces 6 derniers mois par
la Doctoresse S.________ qui a effectué plusieurs péridurales
cervicales ont eu aucun effet. Madame L.________ dort extrêmement
mal en raison de ces douleurs et a beaucoup de peine à gérer la vie
quotidienne. Elle a repris une activité à 50% comme chauffeur de
taxi depuis le 2 septembre 2015, cette activité est difficile, mais lui
convient dans le sens qu'elle peut organiser ses heures de travail
comme elle veut en séparant par exemple sa journée en deux et en
faisant deux heures le matin et deux heures l'après-midi. Par
ailleurs, les tâches de la vie quotidienne sont difficiles. Et Madame
L.________ a beaucoup de peine à faire son ménage par exemple.
Personnellement, au vu de la personnalité assez fragile de Madame
L.________ qui est tout de même très anxieuse et très centrée sur ses
douleurs, je ne vois pas comment elle pourrait travailler à plus de
50%, je pense qu'on est là au maximum de ses capacités. Il est clair
que chauffeur de taxi n'est pas tout à fait adéquat dans le sens
qu'elle doit tout de même parfois porter les valises de ses clients et
qu'elle doit tourner la tête pour avoir une conduite sûre. Néanmoins,
elle a des douleurs chroniques quotidiennes, sans position
soulageante et je ne pense pas qu'une autre activité pourrait lui
permettre de travailler à un plus fort pourcentage.
Il est toutefois difficile de faire la part des choses chez cette patiente
qui n'exprime absolument aucune souffrance sur le plan psychique
et qui met tous ses problèmes sur les douleurs.
[…]".
Etait joint le rapport que le Prof. P.________, médecin adjoint
auprès du Service de neurologie du Y._________, avait adressé au médecin
traitant de l'assurée le 4 décembre 2014, qui avait la teneur suivante :

- 11 -
"Nous avons vu la patiente susnommée à notre consultation le
30.09.2014 et le 04.11.2014 et voici nos constatations :
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Probable neuropathie des petites fibres nerveuses
Anamnèse
Depuis la consultation au début du mois septembre (sic) le
Pramipexole® a été augmenté jusqu'à 0.75 mg le soir et nous avons
continué avec le Lyrica® 150mg 4x/j. A la consultation du
30.09.2014 elle rapporte qu'elle a diminué le Pramipexole à 0.25 mg
à cause d'une grande fatigue. Nous avons encore une fois essayé de
convaincre la patiente de prendre au moins 0.5 mg.
Le 04.11.2014 elle rapporte qu'après quelques semaines elle a
remarqué une amélioration de ses douleurs. Elle décrit toujours des
épisodes avec des douleurs fortes, quelques fois également pendant
la nuit ou quand elle doit mettre ses pieds dans l'eau froide. Mais
ces dernières semaines pour elle, il était possible de travailler à
30%.
Conclusions, traitement et évolution
Finalement, nous avons trouvé une thérapie avec Pramipexole®
(pour le moment la patiente prend seulement 0.5 mg, en raison
d'une grande fatigue) et avec Lyrica® 150mg 3x/j, qui soulage un
peu la patiente.
Le fait que ces médicaments soulagent la patiente supporte le
probable diagnostic d'une neuropathie des petites fibres nerveuses
et probablement aussi un faible syndrome des jambes sans repos.
D'un point de vue thérapeutique, nous vous proposons de continuer
avec ces traitements et nous vous prions de refaire de temps en
temps une prise de sang chez cette patiente pour ne pas rater une
cause traitable de polyneuropathie."
Dans un avis SMR du 8 juillet 2016, le Dr X.________ a retenu
que l’assurée présentait dans l’activité habituelle une incapacité de travail
de 100% dès le 4 décembre 2013, puis de 75% à compter du 15 juin 2015
et enfin de 50% depuis le 2 septembre 2015. Il a pour le surplus indiqué ce
qui suit :
"Assurée de 55 ans, chauffeur de taxi à temps partiel par choix.
Les troubles dégénératifs cervicaux de type arthrosique
préexistaient à l'accident et leur participation aux plaintes actuelles
de l'assurée peut être écartée. Ces troubles ne sont pas en relation
avec l'accident/coup du lapin.
Dans une activité adaptée, la SUVA démontre par une mise en
situation ECF que la CT de l'assurée dans une activité légère
différente de celle de taxi, la CT est entière sans baisse de
rendement. Nous faisons nôtre cette conclusion.
L'assurée a repris son activité de taxi à 50% dès le 2 septembre
2015."

- 12 -
Dans un avis SMR du 26 septembre 2016, le Dr X.________ a
rappelé que le courrier médical de la Q.________ signé du Dr F.________
retenait comme incapacités de travail :
- 100% du 12 mai 2015 au 14 juin 2015
- 75% du 15 juin 2015 au 21 juin 2015
- 50% du 22 juin 2015 au 28 juin 2015
- 25% du 29 juin 2015 au 5 juillet 2015.
Relevant que cette appréciation reposait sur les observations
cliniques effectuées du 12 mai 2015 au 9 juin 2015, il estimait qu'il
s'agissait d'une appréciation par anticipation, laquelle n'était pas de
nature à fonder la position du SMR. Il ajoutait qu'une capacité de travail
croissante n'allait pas dans le sens d'un état de santé stabilisé. Par contre,
le Dr X.________ considérait qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter des
appréciations de la Dresse N.________ dans son courrier du 2 septembre
2015, en tenant compte toutefois de son courrier du 2 mai 2016 dans
lequel elle ajustait sa position en écrivant "je ne vois pas comment elle
pourrait travailler à plus de 50%" comme chauffeur de taxi.
Par projet de décision du 28 octobre 2016, l'OAI a alloué à
l'assurée une demi-rente d'invalidité du 1er décembre 2014 au 31
décembre 2015. Il a considéré que la capacité de gain de l'intéressée dans
son activité de chauffeur de taxi était considérablement réduite depuis le
4 décembre 2013 et qu'à l'échéance du délai de carence, soit le 4
décembre 2014, elle présentait une incapacité de travail et de gain de
50% dans toute activité, ce qui lui ouvrait le droit à une rente sur un degré
d'invalidité de 50%. Toutefois, à compter du 2 septembre 2015, l'assurée
présentait une capacité de travail raisonnablement exigible de 100% dans
toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir : activité
sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise, sans port
de charges lourdes supérieures à 5 kg, sans déplacement en terrain
irrégulier, sans flexion-rotations répétées du cou, sans gestes demandant
de maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever des
charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, activité en milieu tempéré et
réparties sur 5 jours ouvrables. L'OAI donnait comme exemples des

- 13 -
activités dans le domaine industriel léger, tels le montage, le contrôle ou
la surveillance d'un processus de production, ouvrière à l'établi ou dans le
conditionnement. Procédant à la détermination du degré d'invalidité par
une approche théorique, il a comparé le revenu annuel auquel l'assurée
aurait pu prétendre comme chauffeur de taxi en 2015 sans atteinte à la
santé (34'883 fr. 50) avec celui auquel pouvaient prétendre les femmes
effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur
privé (production et service) selon l'Enquête suisse sur la structure des
salaires de 2014 (TA 1, niveau de compétence 1). Après avoir adapté ce
revenu pour tenir compte d'un horaire de travail de 41, 7 heures et
l'évolution des salaires nominaux de 2014 à 2015, le revenu annuel avec
invalidité se montait à 54'008 fr. 17. Après déduction d'un abattement de
10% pour tenir compte de l'âge et des limitations fonctionnelles de
l'assurée, le revenu annuel d'invalide s'élevait à 48'607 fr. 35, soit un
montant supérieur au revenu sans invalidité. L'OAI a conclu que l'absence
de préjudice économique excluait tout droit à une rente trois mois après
l'amélioration de l'état de santé de l'intéressée.
Par courrier du 15 novembre 2016, l'assurée s'est opposée au
projet de décision susmentionné, contestant que son état de santé se soit
amélioré. Elle a exposé continuer à souffrir de douleurs aigües malgré le
traitement médicamenteux suivi et poursuivre son activité de chauffeur de
taxi à 50% malgré son état. L'assurée a joint à sa contestation le rapport
établi le 5 août 2016 par le Prof. Z.________, spécialiste en neurochirurgie,
à la Dresse S.________ du Centre de la douleur de la C.________. Il en ressort
que l'assurée présente surtout des scapulalgies gauches, des douleurs
cervicales également, n'ayant cédé à aucun traitement conservateur et
infiltratif. L'examen neurologique a montré un syndrome cervical mais pas
de syndrome radiculaire déficitaire. L'IRM cervicale du 23 novembre 2015
a montré des troubles dégénératifs étagés du rachis cervical avec des
discopathies disco-arthrosiques en C3-C4 et C6-C7 à gauche, mais sans
amputation radiculaire sur la séquence myélographique.
Par courrier du 16 novembre 2016, la Dresse N.________ a
appuyé la contestation de sa patiente. Elle a fait valoir que, de son point

- 14 -
de vue, l'état de santé de l'assurée ne s'était pas amélioré suffisamment
pour qu'elle puisse exercer une activité à 100 , même dans un travail
léger. Elle rappelait que sa patiente souffrait de plusieurs problèmes de
santé. Prédominaient actuellement les cervicobrachialgies gauches
chroniques avec de fortes douleurs au niveau de la région cervicale et
suivant le territoire C7 gauche, avec des irradiations importantes dans
l'épaule et le bras. Ces douleurs cervicales, qui avaient débuté par une
chute dans les escaliers en 2012 - laquelle avait mis en évidence une
cervicarthrose étagée ainsi qu'une arthrose lombaire -, avaient été
augmentées par un accident de la circulation avec "coup du lapin" en
septembre 2014 avec une symptomatologie importante comportant des
douleurs cervicales, des vertiges et des nausées. Il en était résulté une
incapacité de travail totale. Plusieurs traitements ont été tentés (4
semaines de réhabilitation à la Q.________, des séances de physiothérapie
et des essais d'infiltration péridurale cervicale jusqu'à fin 2015). Le tout
sans succès. Devant la persistance des douleurs, un avis avait été
demandé au Prof. Z.________, qui ne retenait pas d'indication opératoire.
Du point de vue médicamenteux, seul le Targin soulageait actuellement
un peu sa patiente. Les symptômes n'évoluant pas ou peu au niveau de la
douleur mais l'assurée ne présentant plus de vertiges ni de nausées, elle
avait repris son activité de chauffeur de taxi à 50%. Selon la Dresse
N.________, cette activité à 50% constituait le maximum de ce que sa
patiente pouvait faire. Elle était d'avis que cette activité était adaptée à la
problématique de l'assurée dans la mesure où, mis à part le port
occasionnel des bagages de ses clients, elle était peu contraignante et lui
permettait d'organiser ses horaires, en travaillant 2 heures le matin avant
de se reposer puis de travailler à nouveau 2 heures l'après-midi. Le
médecin traitant soulignait qu'une activité, même plus légère,
n'autoriserait pas sa patiente à organiser son travail pour pallier ses
douleurs. Etant donné l'importance de la symptomatologie et les difficultés
de l'assurée à faire face aux activités de la vie quotidiennes, la Dresse
N.________ estimait qu'il lui était absolument impossible d'augmenter son
taux d'activité. Elle a transmis une copie du courrier du Prof. K.________,
chef de service de la Consultation de médecine physique et réhabilitation
du Y._________, lequel avait reçu l'assurée à sa consultation le 7 octobre

- 15 -
2016. Dans son appréciation du 16 octobre 2016, le Prof. K.________
mentionnait l'existence de cervico-brachialgies chroniques, évoquant une
névralgie C7, sans déficience neurologique franche. Relevant que les
mesures thérapeutiques entreprises n'avaient pas eu une efficacité
suffisante, il exposait avoir prescrit une nouvelle série de séances de
physiothérapie avec des objectifs précis et détaillés ainsi qu'un traitement
de Gabapentine avec augmentation progressive, à adapter en fonction de
l'efficacité et de la tolérance, ainsi que du Neurodol pour la région
cervicale et la racine du membre supérieur gauche. Une nouvelle
consultation était programmée le 5 décembre 2016 pour décision sur la
suite de la prise en charge qui pourrait être multidisciplinaire et intensive.
Dans un avis SMR du 22 décembre 2016, le Dr X.________ a
repris son appréciation du 26 septembre 2016. Pour le surplus, il a indiqué
que les pièces médicales versées au dossier depuis lors allaient toutes
dans le sens d'un rôle prépondérant dans les plaintes et empêchements à
type de cervicalgies que présentait l'assurée. Il a souligné que c'était ce
problème qui avait fondé son avis du 8 juillet 2016. En ce qui concerne
l'avis du Prof. K.________, il a relevé que celui-ci avait confirmé l'absence
de déficit sensitif et/ou moteur secondaire aux troubles dégénératifs
affectant le rachis cervical, ce qui confirmait sa propre appréciation. Quant
aux autres pièces médicales versées au dossier depuis juillet 2016, elles
ne fournissaient aucun indice d'une aggravation notable et durable de
l'état de santé de l'assurée, de sorte qu'il maintenait sa position.
Par courrier du 27 janvier 2017, l'OAI a informé l'assurée qu'il
confirmait son projet de décision du 28 octobre 2016 pour le motif
qu'aucun des rapports médicaux versés au dossier durant la procédure
d'audition ne fournissait d'indice dans le sens d'une aggravation notable et
durable de son état de santé, le courrier du 13 octobre 2016 du Prof.
K.________ confirmant par ailleurs l'absence de déficit sensitif et/ou moteur
secondaire aux troubles dégénératifs affectant le rachis cervical.
Le 17 février 2017, l'OAI a envoyé à l'assurée la décision
formelle lui allouant une demi-rente d'invalidité d'une durée temporaire, à

- 16 -
savoir du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2015. La motivation a fait
l'objet d'un courrier séparé, daté du 27 janvier 2017.
B. Par acte de son conseil, Me Romain Deillon, du 20 mars 2017,
L.________ a interjeté recours contre la décision de l'OAI du 17 février 2017
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu
à la réforme en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité lui est allouée dès
le 1er décembre 2014 pour une durée illimitée. Subsidiairement, elle a
conclu à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à
l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt à
intervenir. La recourante fait tout d'abord grief à l'OAI d'avoir violé son
droit d'être entendue en rendant une décision insuffisamment motivée en
ce sens qu'il n'a pas indiqué sur quelles constatations médicales il s'est
fondé pour lui accorder une demi-rente pour la période allant du 1er
décembre 2014 au 31 décembre 2015 et pour considérer qu'elle avait
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles à partir du 2 septembre 2015. A cet égard, la
recourante rappelle que le dépôt de sa demande de prestations
d'invalidité en avril 2014 avait été motivé par des douleurs aiguës aux
jambes et aux pieds depuis le mois de juillet 2013 et que durant
l'instruction de la cause, soit le 26 septembre 2014, elle avait subi un
accident de la voie publique. Elle relève que la plupart des examens
médicaux effectués ont porté sur les suites médicales de l'accident de
circulation et reproche à l'intimé de ne pas avoir expliqué sur quelles
constatations médicales, respectivement atteintes à la santé il s'est fondé
pour décider de lui octroyer une demi-rente temporaire. Sur le fond, la
recourante fait valoir que l'appréciation de l'intimé selon laquelle elle
aurait recouvré une capacité de travail raisonnablement exigible de 100%
à compter du 2 septembre 2015 dans une activité adaptée est contredite
par les avis médicaux des médecins qu'elle a consultés et est par
conséquent infondée. Se référant principalement à l'appréciation médicale
de son médecin traitant quant à sa capacité de travail et aux autres
rapports médicaux figurant au dossier, elle fait valoir que sa capacité de
gain ne dépasse pas 50%, ce qui conduit à un degré d'invalidité du même
taux et à l'octroi d'une demi-rente à compter du 1er décembre 2014 pour

- 17 -
une durée indéterminée. Enfin, la recourante fait valoir que les douleurs
qu'elle présente relèvent d'un trouble somatoforme douloureux que
l'intimé aurait dû retenir à l'aune de la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral en la matière et le conduire à lui octroyer une demi-rente. A l'appui
de son recours, la recourante a produit le rapport établi par le Prof.
P.________ et le Dr [...], médecin assistant auprès du Service de neurologie
du Y._________ le 26 janvier 2017 à l'attention du Prof. K.________. Il en
ressort notamment ce qui suit :
"Nous avons vu la patiente susnommée à notre consultation le
06.01.2017, et voici nos constatations.
Motif de recours
Suspicion de radiculopathie C7 gauche
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostics principaux
Cervicobrachialgie chronique avec radiculopathie irritative et
déficitaire C7 gauche
Neuropathie focale compressive ulnaire gauche
Anamnèse
Nous vous remercions de nous adresser cette patiente, souffrant de
cervicobrachialgies gauches dans le territoire C7 et C8, avec
faiblesse subjective et hypoesthésie depuis deux ans après un
accident de la voie publique. Au vu du rétrécissement foraminal C6-
C7 gauche sur protrusion discale paramédiane, vous nous demandez
une évaluation électrophysiologique de la racine C7 gauche.
[…]
Conclusions, traitement et évolution
Il s'agit de cervicobrachialgies chroniques, associées à des signes
irritatifs, suggérant une radiculopathie C7 gauche, confirmée par
rétrécissement anatomique foraminal C6-C7 gauche, ainsi que par la
myographie montrant des signes d'atteinte neurogène chronique
dans les muscles innervés par la racine C7.
La patiente présente de manière concomitante une neuropathie
ulnaire compressive au niveau de la gouttière osseuse épitrochléo-
olécrânienne gauche. Nous conseillons l'évitement des positions
favorisant la compression du nerf à cet endroit."
Dans sa réponse du 1er juin 2017, l'intimé a proposé
d'interroger les médecins signataires du rapport du 26 janvier 2017 sur les
limitations fonctionnelles ainsi que sur la capacité de travail de la
recourante depuis septembre 2015, dans l'activité de chauffeur de taxi et
dans une activité adaptée aux limitations décrites. Il s'est référé à l'avis du
Dr X.________ du SMR du 8 mai 2017 produit en annexe, qui a la teneur
suivante :

- 18 -
"Les conclusions de la SUVE (sic) reposent sur un séjour à la
Q.________/ [...] du 12 mai 2015 au 9 juin 2016 [recte : 2015] avec
examens/observations médicales (sic) et appréciation
médicothéorique et une observation en ateliers professionnels (mise
en situation) par des spécialistes en réadaptation. Dans ce type
d'observation, quel (sic) que soit l'origine des empêchements, ils
sont pris en compte dans les appréciations finales. Il n'y avait donc
pas de raison pour le SMR de s'en écarter.
Le rapport de consultation neurologique du Y._________ daté du 26
janvier 2017 annonce un fait nouveau de nature à modifier notre
appréciation de la capacité de travail dans l'activité de référence.
Il convient de demander aux médecins signataires du rapport du 26
janvier 2017 d'apprécier la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles du rapport d'examen SMR du
12 juillet 2016 en y ajoutant, activité sollicitant peu le membre
supérieur gauche chez une gauchère (RM du 5 mai 2014)."
Dans sa réplique du 23 juin 2017, la recourante a apporté des
explications complémentaires concernant son état de santé. Elle a produit
un certificat d'arrêt de travail daté du 6 avril 2017 pour une durée d'un
mois. La recourante expose qu'il ressort du rapport médical du 7 avril
2017 supposé produit en annexe qu'elle a subi une intervention
chirurgicale le 6 avril précédent. Citant ledit rapport, elle indique que cette
intervention a été jugée nécessaire dès lors qu'elle a "épuisé l'ensemble
des traitements conservateurs à type de physiothérapie, infiltrations,
médecine physique et réadaptative […]" et que c'est dans ce contexte et
"au vu de la corrélation radioclinique en ce qui concerne les douleurs du
membre supérieur gauche" qu'a été décidée cette intervention. Selon la
recourante, cette "constatation" démontre à satisfaction que les troubles
cervicaux dont elle souffre sont en relation directe avec l'accident de la
circulation dont elle a été victime, contrairement à l'avis du SMR du 12
juillet 2016 selon lequel "ces troubles ne sont pas en relation avec
l'accident/coup du lapin". La recourante fait également valoir que la pose
d'une "cage" sur les vertèbres C6-C7 atteste une lésion aux vertèbres
conformément à ce qui a été relevé dans plusieurs rapports médicaux, ce
qui fonde son incapacité de travail d'au moins 50% et lui donne droit à une
demi-rente d'invalidité à compter du 1er décembre 2014. La recourante a
requis l'audition des Prof. P.________ et [...].
Par duplique du 13 juillet 2017, l'intimé a indiqué n'avoir rien à
ajouter à ses déterminations du 1er juin précédent. Il a confirmé ses

- 19 -
conclusions, non sans rappeler que l'évolution de la situation médicale de
la recourante postérieurement à la date de la décision attaquée n'avait
pas à être prise en compte dans le cadre du recours.
Le 2 août 2017, le magistrat instructeur a invité la CNA à lui
communiquer le dossier complet de la recourante, ce que celle-ci a fait en
date du 8 août. Dit dossier a été mis à la disposition des parties pour
consultation.
Le 6 septembre 2017, l'OAI s'est déterminé sur le dossier
médical de la CNA après avoir consulté le SMR, dont il a produit l'avis, daté
du 31 août 2017 et signé du Dr X.________. On peut y lire notamment ce
qui suit :
"Le rapport de consultation de neurologie du Y._________ daté du 26
janvier 2017 annonce un fait nouveau de nature à modifier notre
appréciation de la capacité de travail dans l'activité de référence. Il
convient de reconnaître une aggravation de l'état de santé depuis
au moins janvier 2017 du fait d'une radiculopathie irritative et
déficitaire C7 gauche dans un contexte de troubles dégénératifs du
rachis cervical et d'une neuropathie ulnaire (nerf cubital)
compressive au niveau de la gouttière épitrochléo-olécrânienne
gauche. On doit reconnaître que des signes objectifs d'aggravation
étaient présents lors de la consultation du 13 octobre 2016 du Pr.
K.________ qui identifie clairement sur son examen clinique une
souffrance de la racine C7.
Il s'agit d'un fait nouveau et les empêchements à l'automne 2016
semblent être apparus au cours de l'été 2016. Il s'agit d'un cas
maladie sans lien de causalité avec l'accident du 26 septembre
2014.
Il convient de demander au Y._________ la totalité des comptes-
rendus (sic) de consultation depuis janvier 2017 ainsi que le compte
rendu de séjour relatif à l'hospitalisation d'avril 2017.
Merci de demander aux neurologues/neurochirurgiens du Y._________
d'apprécier la capacité de travail actuelle dans l'activité de chauffeur
de taxi et dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du
rapport d'examen SMR du 12 juillet 2016 en y ajoutant, activité
sollicitant peu le membre supérieur gauche chez une gauchère (RM
du 5 mai 2014)."
Dans ses déterminations du 6 septembre 2017, l'intimé a fait
valoir que les renseignements (réd. : contenus dans le dossier de la CNA)
qui n'étaient pas encore en sa possession parlent en faveur d'une atteinte
à la santé différente de celle à l'origine de l'incapacité de travail ayant
entraîné la reconnaissance du droit à la demi-rente limitée au 31

- 20 -
décembre 2015. Selon l'OAI, ce n'est qu'en automne 2016 que des
empêchements ont été objectivés en rapport avec la nouvelle atteinte et
depuis février 2017 qu'est attestée une incapacité de travail d'une
certaine durée. Dans ces circonstances, il considère que le droit éventuel à
de nouvelles prestations sous forme de rente ne peut s'ouvrir qu'après un
nouveau délai d'attente d'une année (art. 28 al. 1 let. b LAI). Les
événements survenus dès l'automne 2016 ne pourraient pas avoir
d'influence sur le droit à la rente tel que défini dans la décision attaquée.
L'intimé conclut au rejet du recours et à celui des mesures d'instruction
demandées.
Dans ses déterminations du 2 octobre 2017, la recourante
conteste l'avis de l'intimé, respectivement du SMR, selon lequel les signes
objectifs d'aggravation résultant du rapport de consultation du Prof.
K.________ du 13 octobre 2016 constitueraient un fait nouveau, soit un cas
de maladie sans lien avec l'accident du 26 septembre 2014. Se référant au
diagnostic retenu par le Dr A.R.________ dans son rapport du 18 février
2015 et aux appréciations médicales de la Dresse N.________ du 23 mars
2015, elle soutient que les signes d'aggravation de son état de santé
étaient antérieurs à la consultation du 13 octobre 2016 et remontaient à
tout le moins à l'année 2015. La recourante a confirmé les conclusions de
son acte de recours.
Par écriture du 11 octobre 2018, l'intimé a produit une liasse
de pièces dont une copie du rapport d'expertise établi le 15 septembre
2018 par le Dr B.R.________, spécialiste en médecine interne, à la demande
de l'assureur perte de gain (T.________), ainsi que son complément du 21
septembre 2018. L'intimé a rappelé qu'il était d'avis que l'évolution de la
situation médicale de la recourante depuis février 2017 n'avait pas
d'incidence sur la décision objet du recours pour les motifs exposés dans
ses déterminations du 6 septembre 2017.
Le 26 octobre 2018, l'écriture de l'intimé du 11 octobre
précédent et ses annexes ont été communiquées au conseil de la
recourante pour information.

- 21 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – comme
c’est le cas en manière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). L’art. 40 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité; RS 831.201) prévoit que l’office AI compétent lors
de l’enregistrement de la demande le demeure durant toute la procédure.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux
recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent (art.
60 al. 1 LPGA et 40 al. 3 RAI en corrélation avec l'art. 58 al. 1 LPGA) et
satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante de continuer à
bénéficier d’une demi-rente d’invalidité au-delà du 31 décembre 2015.

- 22 -
3. Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en
premier lieu, la recourante soutient que l’office intimé a violé son droit
d’être entendue en rendant une décision dénuée de motivation ne lui
permettant pas de comprendre sur quelles constatations médicales,
l’intimé a décidé de lui accorder une demi-rente d’invalidité,
respectivement lui supprimer une telle rente à compter du 2 septembre
2015.
a) L’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d’être entendues (cf. également dans
le cadre des procédures devant les assureurs sociaux, l’art. 42 LPGA). Le
droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer quant à son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre, et le droit d'obtenir
une décision motivée (ATF 142 II 218 consid. 2.3, 141 V 557 consid. 3.1,
135 II 286 consid. 5.1, 129 II 497 consid. 2.2).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le
fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 142 III 360 consid. 4.1.4, 137 I 195
consid. 2.2). Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être
entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit
pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité de
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les arrêts cités).
b) Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.

- 23 -
Cette obligation a été déduite par la jurisprudence du droit d'être entendu,
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., afin que le destinataire de la décision puisse
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de
recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge, respectivement
l’administration, doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1, 134 I 83 consid. 4 et les
arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1).
En règle générale, l'étendue de l'obligation de motiver dépend
de la complexité de l'affaire à juger, de la liberté d'appréciation dont jouit
le juge et de la potentielle gravité des conséquences de sa décision (TF
8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2). Le juge, respectivement
l'administration, n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous
les arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui
apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2, 136 V 351 consid. 4.2
et les références citées; TF 5A_13/2011 du 8 février 2011 consid. 3.1).
En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice
formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à
rendre (ATF 133 I 235 consid. 5.2, 126 I 97 consid. 2b, 125 III 440 consid.
2a). Il n’y a en définitive violation du droit d’être entendu que si l’autorité
ne satisfait pas à son devoir minimum d’examiner les problèmes
pertinents (ATF 133 III 439 consid. 3.3, 130 II 530 consid. 4.3).

- 24 -
c) En l’espèce, la décision litigieuse du 17 février 2017 indique
le montant des prestations allouées à la recourante en décembre 2014,
puis de janvier à décembre 2015. Suit ensuite le descriptif des bases de
calcul de la rente, puis le décompte entre le montant des rentes dues et
celui des rentes versées, avec un solde en faveur de la recourante de 123
fr. 05. Bien que l’acte attaqué se réfère aux conclusions du SMR, lequel a
retenu que l’atteinte à l’origine de la rente était une atteinte cervicale,
force est de constater que l’intimé n’a pas indiqué sur quelles
constatations médicales il se fondait pour admettre que la recourante
présentait une incapacité de travail de 50% dès le 4 décembre 2014 (soit
à l’échéance du délai de carence d’une année) lui ouvrant le droit à
l’allocation d’une demi-rente d’invalidité, ni celles qui lui permettaient de
considérer qu’elle aurait recouvré une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le mois de septembre
2015, justifiant la suppression de la demi-rente allouée jusqu’au
31 décembre 2015. A cela s’ajoute que dans son rapport du 8 juillet 2016,
le SMR avait retenu que la recourante présentait dans l’activité habituelle
une incapacité de travail de 100% dès le 4 décembre 2013, puis de 75%
dès le 15 juin 2015 et enfin de 50% dès le 2 septembre 2015. Dans ce
contexte, on peine à comprendre pour quels motifs l’intimé fait état d’une
incapacité de travail de 50% dès le 4 décembre 2014 dans l’acte attaqué.
Si la capacité de travail était finalement nulle à compter du 4 décembre
2014 et que dans cette hypothèse il s’agirait d’une erreur de l’intimé, il
convient de constater que l’acte attaqué n’explicite pas les motifs pour
lesquels une demi-rente d’invalidité a finalement été octroyée. A contrario,
en l’absence d’erreur et dans l’hypothèse où l’appréciation de la capacité
de travail par le SMR du 8 juillet 2016 devait être retenue, la recourante
aurait droit à une rente d’un taux supérieur. L’ébauche de motivation
figurant dans un courrier séparé du 27 janvier 2017, soit antérieur à la
décision litigieuse, ne répond toutefois pas aux interrogations précitées.
d) Cela étant, la motivation de la décision attaquée ne remplit
pas les conditions d’une motivation suffisante, conforme au droit d’être
entendue de l’assurée. En présence d'une violation du droit d'être

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entendu, la question qui se pose est celle de savoir si dite violation peut
être réparée. In casu, il pouvait être attendu de l’intimé qu’il procède sur
la violation du droit d’être entendu dans le cadre de la procédure
judiciaire, ce qui aurait permis de constater cas échéant une réparation de
la violation de ce principe. L’intimé ne s’étant pas déterminé plus avant
quant à l’évolution de la capacité de travail de l’intéressée, la Cour de
céans ne saurait statuer sur cet aspect du litige en se fondant sur des
hypothèses.
4. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis pour des
motifs formels, sans qu’il y ait lieu d’examiner les griefs au fond. En
conséquence, la décision du 17 février 2017 doit être annulée et la cause
renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office intimé, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens à la charge de l’office
intimé qu'il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, de fixer à 2'000 francs (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 17 février 2017 est annulée et la cause
renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de dépens de 2'000 fr.
(deux mille francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Romain Deillon, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :