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vd_gerichte · ZA12.039762 · 2012-12-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 95/12 -118/2012
ZA12.039762
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 décembre 2012
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate
à Aigle,
et
S.________ ASSURANCE LAA, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 3 octobre 2012 par V.________ (ci-après :
la recourante), par l'intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la
décision sur opposition rendue le 4 septembre 2012 par S.________
Assurance LAA, assureur-accident de la recourante,
vu la réponse déposée le 6 novembre 2012 par S.________
Assurance LAA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 10 décembre
2012 par la recourante ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Laure Chappaz, avocate (pour V.________),
- S.________ Assurance LAA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD12.048041 · 2012-12-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 283/12 - 399/2012
ZD12.048041
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 décembre 2012
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
FONDATION V.________, à Lucerne, recourante,
et
T.________, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR
LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimés.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision prise le 29 octobre 2012 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, reconnaissant à T.________ le
droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er avril 2012,
vu l'acte du 26 novembre 2012, par lequel la Fondation
V.________ a recouru contre cette décision,
vu le courrier du juge instructeur adressé le 27 novembre 2012
à la Fondation V.________,
vu le courrier du 10 décembre 2012, par lequel la Fondation
V.________ a déclaré retirer son recours,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fondation V.________
- T.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ12.042622 · 2012-12-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 157/12 - 199/2012
ZQ12.042622
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 décembre 2012
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 octobre 2012 par J.________ (ci-
après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
15 octobre 2012 par Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
vu la réponse déposée le 21 novembre 2012 par Service de
l'emploi, Instance Juridique Chômage,
vu la déclaration de retrait du recours de la recourante datée
du 7 décembre 2012 et reçue par la Cour de céans le 10 décembre 2012 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC12.037425 · 2012-12-06 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 48/12 - 44/2012
ZC12.037425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 décembre 2012
________________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Genève, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 septembre 2012 par M.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 juillet [recte: août] 2012
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (la caisse),
vu la réponse déposée le 18 octobre 2012 par la caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 3 décembre 2012;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. M.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE12.012421 · 2012-11-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
804
PE12.012421-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 30 novembre 2012
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE12.012421-OJO instruite par le Procureur
d'arrondissement itinérant et dirigée contre B.________, pour abus de
confiance, escroquerie et diffamation, sur plainte d'A.________,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 octobre 2012,
vu les courriers d'A.________ des 25 octobre 2012, 7 novembre
2012 et 24 novembre 2012,
vu les pièces du dossier;
attendu que, par acte du 7 novembre 2012 (P. 7), A.________ a
confirmé qu'il y avait lieu de considérer son courrier du 25 octobre 2012
(P. 5) comme un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 10 octobre 2012 par le Procureur d'arrondissement itinérant,
351

- 2 -
que, par courrier du 25 novembre 2012, le recourant a déclaré
"retirer sa plainte pénale", expliquant que, le 23 novembre 2012,
B.________ avait accepté de signer une reconnaissance de dettes en
échange de l'engagement du recourant à mettre un terme à la procédure
pénale (P. 8),
qu'il y a lieu d'interpréter ce courrier d'A.________ comme un
retrait du recours interjeté contre l'ordonnance de non-entrée en matière
précitée,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.________
- Ministère public central;

- 3 -
et communiqué à :
- Mme B.________,
- M. le Procureur d'arrondissement itinérant,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE10.031521 · 2012-11-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
747
PE10.031521-BEB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 29 novembre 2012
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.031521-BEB instruite par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dirigée contre A.N.________,
B.N.________ et C.N.________, sur plainte de D.________,
vu l'ordonnance de classement du 19 octobre 2012,
vu le recours interjeté le 21 novembre 2012 par T.________
contre cette décision,
vu le courrier du 23 novembre 2012 de T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu que, par acte du 21 novembre 2012, T.________ a
recouru, invoquant sa qualité d'héritière de D.________ décédé le [...],
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 octobre 2012 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
351

- 2 -
que, par courrier de son conseil du 23 novembre 2012, la
recourante a purement et simplement retiré son recours (P. 48),
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
attendu que selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de
procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son
recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de
la procédure de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP),
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), doivent être mis à la charge de T.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de T.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Nicolas Saviaux, avocat (pour T.________)
- M. Jean-Daniel Théraulaz, avocat (pour A.N.________, B.N.________ et
C.N.________),

- 3 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD12.046496 · 2012-11-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 276/12 - 381/2012
ZD12.046496
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 novembre 2012
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 novembre 2012 par Q.________ à
l’encontre de la décision prise le 6 novembre 2012 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la lettre du 26 novembre 2012 par laquelle le recourant a
déclaré renoncer définitivement à recourir contre la décision précitée,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ11.012633 · 2012-11-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 50/11 - 182/2012
ZQ11.012633
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 novembre 2012
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Lausanne, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 31 mars 2011 par U.________ (ci-après:
l'assuré ou le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue
le 28 février 2011 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage
(ci-après: le Service de l'emploi), confirmant la décision prise du 19
octobre 2010 de la Division juridique des ORP qui niait l'aptitude au
placement de l'assuré,
vu la réponse déposée le 26 mai 2011 par le Service de
l'emploi, qui maintient ses conclusions en tant qu'elles confirment
l'inaptitude au placement d'U.________ depuis le 26 mai 2010, étant
précisé qu'au vu des explications fournies par le recourant, le Service de
l'emploi a formulé une demande auprès de la Division juridique des ORP
pour réexaminer l'aptitude au placement de l'assuré dès novembre 2010,
vu les déterminations déposées le 22 juin 2011 par le
recourant,
vu la correspondance du 29 juin 2011 de la Division juridique
des ORP à la caisse de chômage, reconnaissant à l'assuré son aptitude au
placement dès le 1er novembre 2010,
vu la déclaration de retrait du recours déposée par le
recourant à la Cour des assurances sociales le 21 novembre 2012;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,

- 3 -
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. U.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ12.037084 · 2012-11-19 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 136/12 - 178/2012
ZQ12.037084
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 novembre 2012
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, intimé, à
Lausanne
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 septembre 2012 par B.________ à
l’encontre de la décision prise le 20 août 2012 par le Service de l'emploi,
Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 15 octobre 2012 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 12 novembre 2012 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- B.________, recourante, à Lausanne,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, 3003 Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE12.011636 · 2012-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
260
PE12.011636-SBT
LE PRE SI DEN T
DE L A COUR D’APPEL PENALE
_______________________________________
Du 16 novembre 2012
__________________
Présidence de M. COLELOUGH
Greffière : Mme de Watteville Subilia
*****
Parties à la présente cause :
S.________, prévenu, appelant,
et
Ministère Public, représenté par le Procureur du Ministère public central,
intimé,
655

- 5 -
Vu le jugement du 24 septembre 2012, par lequel le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne a constaté que S.________
s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation
routière (I), l'a condamné à une amende de 40 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif étant fixée à un jour
(II), a arrêté les frais de la Commission de police de la Municipalité de
Lausanne (affaire n° 2295877) à 50 fr. (III) et a mis les frais de la
procédure d'opposition par 400 fr. à la charge de S.________ (IV),
vu l'annonce d'appel de S.________ du 30 août 2012,
vu la déclaration d'appel du 18 octobre 2012 par laquelle
S.________ demande sa libération de tout chef d'accusation,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque
a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale,
avant la clôture des débats,
qu'en l'espèce, S.________ a déclaré à l'audience de ce jour
retirer purement et simplement sa déclaration d'appel,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées en l'occurrence,
que ce retrait entraîne la caducité de l'appel joint;
attendu que les frais de la procédure d'appel sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.

- 6 -
Par ces motifs,
le Président de la Cour d’appel pénale,
en application de l'art. 386 al. 2 let. a CPP,
statuant à huis clos ,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par S.________
contre le jugement rendu le 24 septembre 2012 par le Tribunal
de police de l'arrondissement Lausanne.
II. L'affaire est rayée du rôle.
III. Les frais d'appel sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. La présente décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. S.________,
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
- Mme. le Procureur du Ministère public central, division affaires
spéciales, contrôle et mineurs,
par l'envoi de photocopies.

- 7 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :