vd_gerichte · PE19.017770 · 2020-01-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
229
PE19.017770-HNI/CPU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 12 mai 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
A.J.________, prévenu, représenté par Me Eric Vazey, défenseur de choix à
Genève, appelant,
et
L.________, partie plaignante et intimé,
C.________, partie plaignante et intimé,
M.________, partie plaignante, représenté par Me Alexandre Bernel, conseil
de choix à Lausanne, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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- 2 -
La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur l’appel formé par A.J.________ contre le jugement rendu le 30 janvier
2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 janvier 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment constaté que A.J.________
s’est rendu coupable d’agression (IV), a révoqué le sursis qui lui avait été
octroyé le 2 juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (V), l’a condamné à 170 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 fr., peine d’ensemble avec la peine prononcée le 2
juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (VI), a
donné acte à C.________ de ses réserves civiles (VII), a dit que A.J.________
est le débiteur de L.________ de la somme de 500 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 13 avril 2019, à titre de dommages et intérêts (VIII), a dit que
A.J.________ est le débiteur de M.________ de la somme de 1'149 fr. 90 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 13 avril 2019, à titre de dommages et intérêts
(IX), a rejeté la requête de M.________ tendant à l’allocation de dépens
pénaux (X), et a mis les frais de la cause, arrêtés à 1'075 fr., à la charge
de A.J.________ (XI).
B. a) Par annonce du 10 février 2020, puis déclaration motivée
du 16 mars suivant, A.J.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant en substance, avec suite de frais et dépens, à son acquittement.
b) Le 26 mars 2020, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une
demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.

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Par courrier du 1er avril 2020, M.________ a également indiqué
qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à
déclarer un appel joint. Il a par ailleurs précisé maintenir les conclusions
civiles prises en première instance.
c) Par avis du 22 avril 2020, compte tenu de la situation
sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Président de la Cour de céans
a proposé aux parties de traiter l’appel, avec leur accord, en procédure
écrite. Il a en outre invité l’appelant à compléter, le cas échéant, sa
déclaration d’appel.
Par courriers du 23 avril 2020, M.________ et le Ministère public
ont donné leur accord au traitement de la cause en procédure écrite.
Par courrier du 28 avril 2020, A.J.________ en a fait de même. Il
a par ailleurs déclaré renoncer à compléter sa déclaration d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, A.J.________ est né le [...] 2000 à
Kinshasa, en République démocratique du Congo. Au terme de sa scolarité
obligatoire, il a entrepris un apprentissage de cuisinier, qu’il a terminé
avec succès au mois de juillet 2019 par l’obtention d’un CFC. Il est depuis
lors à la recherche d’un emploi. Célibataire et sans enfant, il vit chez ses
parents, auxquels il verse 500 fr. par mois pour le gîte et le couvert. Son
assurance-maladie est entièrement subsidiée et il ne paye pas d’impôts.
1.2 Le casier judiciaire suisse de A.J.________ fait état d’une
condamnation du 2 juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis pendant deux ans et à une amende de 300 fr. pour rixe.

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2. Par ordonnance pénale du 24 octobre 2019, valant acte
d’accusation en raison de l’opposition formée en temps utile par
A.J.________, le Ministère public a renvoyé le prénommé devant le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois pour les faits suivants :
Le 13 avril 2019, vers 00 h 15, à [...], lors du [...], A.J.________,
accompagné notamment de son frère B.J.________, et de N.________, mineur
déféré séparément, ont pris à partie C.________, L.________ et M.________,
qui se trouvaient sur le pont d’un bateau amarré au quai. Ils se sont
approchés d’eux et ont commencé à les frapper à coups de poing,
notamment sur la tête et le visage.
L.________ a souffert de douleurs à la mâchoire, d’une bosse à
l’arrière de la tête, d’une légère plaie à l’intérieur de la lèvre supérieure et
d’un hématome à l’œil gauche. Quant à M.________, il a souffert de
douleurs à la tête et d’une plaie à la lèvre inférieure.
C.________ a déposé plainte le 14 avril 2019 et s’est constitué
partie civile, chiffrant ses prétentions à 900 fr., montant correspondant
aux prix de sa chaîne en or et de sa bague en argent, d’une valeur de 150
fr. chacune, qui ont été cassées, ainsi qu’à celui de son pendentif en or,
par 350 fr., et d’une enceinte noire « UE boom », par 250 fr., qui ont été
perdus. Il n’a fourni aucun justificatif.
L.________ a déposé plainte le 14 avril 2019. Il a pris des
conclusions civiles par 500 fr. et a produit une facture du 13 avril 2019
attestant du remplacement de ses lunettes pour ce montant.
M.________ a déposé plainte le 14 avril 2019, qu’il a complétée
le 29 avril suivant. Il s’est en outre constitué partie civile, chiffrant ses
prétentions à hauteur de 1’149 fr. 90, correspondant par 250 fr. à la valeur
de sa bague en argent de marque « Gucci », qui a été perdue, et par 899
fr. 90 à celle de sa veste, qui a été endommagée, selon les justificatifs
produits.

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En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel de A.J.________ est recevable.
1.2 L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’est pas indispensable et que les parties y ont
consenti (art. 406 al. 2 let. a et b CPP).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

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L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août
2019 consid. 1.1).
3.
3.1 Se plaignant d’une constatation inexacte des faits et d’une
mauvaise appréciation des preuves, l’appelant, qui conclut à son
acquittement, conteste les faits retenus à son encontre. Il invoque tout
d’abord l’omission d’un fait essentiel selon lui, soit qu’il aurait été porteur
de béquilles lors des événements litigieux.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.3 Le premier juge a considéré que le prévenu avait reconnu
s’être trouvé sur place au moment des faits, précisant qu’il avait même
admis aux débats de première instance, ce qui n’avait pas été le cas
jusqu’alors, s’être trouvé sur le bateau avec des amis, mais qu’il contestait
avoir porté un ou des coups aux plaignants ou à toute autre personne,
faisant valoir qu’il se déplaçait ce soir-là à l’aide de béquilles.

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Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge n’a
pas omis de prendre en compte l’assertion selon laquelle il aurait été
porteur de béquilles lors des faits, mais a écarté sa version au profit des
déclarations concordantes des trois plaignants, selon lesquelles le prévenu
les avait frappés avec d’autres agresseurs alors qu’il n’était nullement
porteur de béquilles (cf. jugement pp. 7, 8 et 9). Il y a lieu de relever que
le seul témoin qui corrobore la version du prévenu est S.________, dont la
déposition a été considérée à juste titre comme dépourvue de toute
crédibilité par le premier juge en raison des contradictions relevées entre
la version de celui-ci, qui avait affirmé ne pas avoir quitté le prévenu de la
soirée et ne jamais être monté sur le bateau, et celle du prévenu, qui avait
finalement admis s’être trouvé sur l’embarcation. Au demeurant, le fait
que l’appelant se soit déplacé ou non à l’aide de béquilles n’est pas
essentiel, dans la mesure où il aurait pu avoir été porteur de béquilles
durant la soirée et les avoir déposées préalablement à l’agression. En
outre, le fait d’avoir été éventuellement porteur de béquilles le soir en
question ne l’aurait quoi qu’il en soit pas empêché de frapper les
plaignants. Il faut enfin rappeler que le propre frère du prévenu, lui-même
impliqué dans l’agression et condamné pour ce motif, a déclaré que
l’appelant était impliqué dans l’altercation (cf. PV aud. 5, R. 9).
Partant, le premier juge n’a aucunement constaté les faits de
manière incomplète, de sorte que le grief doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant invoque ensuite un déroulement incertain des faits,
en raison des déclarations imprécises des plaignants, et une mauvaise
appréciation des preuves, le premier juge ayant assimilé sa présence sur
les lieux de l’agression à une participation à celle-ci. Il soutient qu’en
l’absence de preuves matérielles ou de témoignages probants, sa
condamnation aurait été prononcée en violation de la présomption
d’innocence.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

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Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans
son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3, ATF
141 IV 305 consid. 1.2). En matière d’appréciation des preuves et
d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens
et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
4.3 Entendu aux débats de première instance L.________ a déclaré :
« Je reconnais A.J.________. Les deux frères frappaient mes amis. […] Je
suis sûr qu’ils donnaient des coups […] ». Pour sa part, C.________ a
affirmé : « Je reconnais A.J.________. Je l’ai vu sur le bateau au moment des
faits. Il frappait mes deux amis […]. A la question de savoir si je suis sûr
qu’il s’agissait bien de A.J.________ et non de B.J.________, j’ai vu les deux
personnes frapper mes amis. […] J’ai vu la « bande » sur mes deux amis et
j’ai pu distinguer les deux frères ». Quant à M.________, il a déclaré « Je
suis sûr d’avoir vu les deux frères. […] Je ne peux pas garantir que c’est
bien A.J.________ qui m’a mis un coup mais il était dans le groupe. […] Je
confirme que A.J.________ était là sur le bateau et qu’il a participé à la
rixe ».
Le premier juge a considéré que les trois plaignants avaient
reconnu l’appelant « avec une belle unanimité » et que tous avaient
déclaré qu’il faisait partie du groupe de personnes qui les avait attaqués et

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battus le soir des faits. Il a ajouté que son propre frère, qui se trouvait sur
le bateau où l’agression avait eu lieu, avait déclaré qu’il était également
sur les lieux, de sorte qu’il ne faisait aucun doute que l’appelant avait
participé aux événements litigieux et qu’il avait asséné des coups aux
plaignants, estimant de surcroît que les déclarations du témoin S.________,
qui le mettaient hors de cause, n’étaient absolument pas crédibles dans la
mesure où elles étaient en partie contraires à ses propres déclarations.
L’appréciation des preuves effectuée par le premier juge est
adéquate et sa conviction au sujet de la culpabilité de l’appelant peut être
partagée. En effet, contrairement à ce que soutient ce dernier, les trois
plaignants ont été particulièrement clairs en ce qui concerne l’implication
de l’appelant, affirmant catégoriquement qu’il les avait frappés avec
d’autres agresseurs. Ce n’est pas parce que tous les agresseurs n’ont pas
pu être identifiés qu’il en résulterait le moindre doute au sujet de sa
participation, étant rappelé que son propre frère, lui-même condamné en
raison de ces faits, l’a également mis en cause. Au vu des éléments qui
précèdent, la Cour de céans considère que la participation de A.J.________ à
l’agression de L.________, C.________ et M.________ ne fait absolument
aucun doute et que les dénégations de l’appelant – qui n’a au demeurant
pas été constant dans ses déclarations et qui a déjà été condamné pour
des faits similaires – sont dépourvues de toute crédibilité.
Au regard de ces éléments, c’est à juste titre que le premier
juge a préféré la version des plaignants à celle du prévenu, de sorte qu’on
ne discerne aucune violation de la présomption d’innocence. L’appel doit
donc être rejeté et la condamnation de l’appelant pour agression,
infraction dont la qualification juridique n’a au demeurant pas été remise
en cause, confirmée.
5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine en tant que telle.
Examinée d’office, la Cour de céans considère que la peine
d’ensemble prononcée par le premier juge a été fixée en application des

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critères légaux et conformément à la culpabilité et à la situation
personnelle de A.J.________, étant précisé que la révocation du sursis
octroyé au prévenu le 2 juillet 2018, qui n’est au demeurant pas
contestée, doit également être approuvée. Il peut dès lors être renvoyé à
cet égard à la motivation du jugement attaqué (pp. 17s ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante. La peine pécuniaire de 170 jours-amende à
30 fr. le jour, peine d’ensemble avec la révocation du sursis octroyé au
prévenu le 2 juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, est donc adéquate et doit être confirmée.
6. En définitive, l’appel de A.J.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 1’210 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.J.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Bien qu’il ait procédé avec l’assistance d’un avocat de choix,
aucune indemnité à forme de l’art. 433 CPP ne sera allouée à l’intimé
M.________, qui n’a pas été requis de se déterminer et qui n’a fait valoir
aucune prétention en dépens pour la procédure d’appel.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42, 46, 47, 49 al. 2, 134 CP, 398 ss,
406 al. 2 et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 30 janvier 2020 par le Tribunal de de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
" I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. reçoit l’opposition formée par A.J.________ à l’encontre
de l’ordonnance pénale rendue le 24 octobre 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
IV. constate que A.J.________ s’est rendu coupable
d’agression ;
V. révoque le sursis octroyé à A.J.________ le
2 juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne et dit que la peine à exécuter formera une
peine d’ensemble avec celle prononcée sous chiffre VI ci-
dessous ;
VI. prononce à l’égard de A.J.________ une peine
d’ensemble de 170 (cent septante) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente
francs), peine d’ensemble avec la peine prononcée le 2
juillet 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
VII. donne acte à C.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de A.J.________ ;

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VIII. dit que A.J.________ est le débiteur de L.________ de la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) avec intérêt à 5 %
l’an dès le 13 avril 2019, à titre de dommages et intérêts ;
IX. dit que A.J.________ est le débiteur de M.________ de la
somme de 1'149 fr 90 (mille cent quarante-neuf francs et
nonante centimes), avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 avril
2019, à titre de dommages et intérêts ;
X. rejette la requête de M.________ tendant à l’allocation
de dépens pénaux ;
XI. met les frais de la cause, arrêtés à 1'075 fr., à la charge
de A.J.________."
III. Les frais d'appel, par 1’210 fr., sont mis à la charge de
A.J.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Eric Vazey, avocat (pour A.J.________),
- M. L.________,
- M. C.________,
- Me Alexandre Bernel, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,

- 14 -
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :