vd_gerichte · ZD18.008109 · 2019-03-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 69/18 - 66/2019
ZD18.008109
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 mars 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Q.________, recourante, représentée par Me Isabelle Jaques,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 LPGA, 28 LAI et 88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. Souffrant principalement de troubles psychiques, R.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1994, sans formation
professionnelle, a déposé, le 22 juillet 2015, une demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des
médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 24 novembre 2015 établi conjointement
avec F.________, psychologue, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail
– d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. A titre de
diagnostic différentiel, il a retenu une possible évolution vers un trouble de
la personnalité sans précision. Il a attesté une incapacité totale de travail
dès le 27 mai 2015. D’après ce médecin, une évolution favorable n’était
pas exclue, pour autant que le suivi psychothérapeutique se poursuive,
que l’accompagnement dans la construction d’un projet de formation se
fasse en tenant compte de ses difficultés et qu’il y ait une évolution
favorable des éléments contextuels (familiaux entre autres). Dans ces
conditions, la capacité de travail pourrait atteindre 50% dans quelques
mois en fonction de la mise en place d’un projet.
Réinterpellé à la demande du Dr L.________, médecin auprès du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), le Dr
B.________ a répondu en ces termes aux questions posées (rapport du 25
juillet 2016, co-signé par le psychologue F.________) :
1.Quelle est l’évolution de la maladie ?
Depuis notre rapport du 24 novembre 2015, l’état de la patiente
s’est partiellement amélioré, notamment pour ce qui est de sa
motivation. Mlle R.________ peut envisager aujourd’hui
d’entreprendre des démarches d’insertion socio-professionnelles.
2.Quelle serait la capacité de travail exigible dans l’activité
habituelle (étudiante) ? Et depuis quand ?

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Malgré cette amélioration, sa capacité de travail reste
compromise par ses limitations et reste invariée depuis notre
rapport, dans le cadre de son activité habituelle.
3.Quelle serait la capacité de travail exigible dans une
activité adaptée ? Et depuis quand ?
Nous pensons qu’un accompagnement dans la mise en place de
son projet de formation et sa réalisation de manière progressive
et adaptée pourra permettre de faire évoluer sa capacité de
travail au minimum jusqu’à 50%.
4.Quelles sont les limitations fonctionnelles actuelles ?
Nous répondons à cette question en reprenant les arguments de
notre dernier rapport, c’est-à-dire : une grande sensibilité dans les
relations et au stress qu’elles peuvent engendrer, un manque de
confiance en soi et une piètre estime d’elle-même. Cela peut se
traduire par un risque de vivre un sentiment de rejet qui pourrait
provoquer des incompréhensions et malentendus dans les
relations, ce qui peut se traduire par de l’agressivité, un retrait et
un désinvestissement de l’activité.
Après analyse des pièces médicales au dossier, le Dr L.________
a préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique comportant
un examen neuropsychologique et une évaluation de l’aptitude à la
conduite, afin de déterminer la capacité de travail de l’assurée ainsi que
ses limitations fonctionnelles (avis médical du 6 novembre 2017).
Mandaté par l’office AI pour procéder à l’expertise
psychiatrique de l’assurée, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a déposé son rapport le 9 août 2017. Excluant tout
diagnostic incapacitant, il a retenu les diagnostics – sans répercussion sur
la capacité de travail – de personnalité émotionnellement labile de type
borderline et de trouble mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis (utilisation continue). Moyennant la
poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique en cours,
l’expert a estimé que l’assurée était capable de travailler à 100%.
Par projet de décision du 22 août 2017, l’office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Sur la
base des renseignements médicaux recueillis, il a considéré qu’elle ne

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présentait pas d’atteinte à la santé incapacitante au sens de la loi, de
sorte que sa capacité de travail était entière en toute activité.
Le 18 septembre 2017, R.________ a contesté la capacité de
travail retenue. Si son état de santé avait certes évolué favorablement
depuis peu, elle estimait toutefois que sa capacité de travail n’excédait
pas pour autant 50%. Elle a annoncé le dépôt de documents médicaux aux
fins d’étayer son propos.
Dans un rapport du 7 décembre 2017 à l’intention de l’office
AI, le Dr B.________ et le psychologue F.________ ont souligné qu’il
convenait, dans l’appréciation de la capacité de travail, de tenir compte
des limitations fonctionnelles induites par le trouble psychique présenté
par R.________, au demeurant reconnu et validé par les observations de
l’expert. Ainsi, s’ils admettaient, à l’instar de l’expert, l’existence de
ressources chez leur patiente, elles ne pouvaient être opérationnelles qu’à
la faveur d’un accompagnement soigné dans sa réinsertion et dans sa
réelle motivation d’apprendre. Ils ont ensuite relevé qu’il était réducteur
d’affirmer que le défaut de collaboration était imputable à un manque de
motivation, sans considérer cette dernière comme corrélée à l’existence
d’une pathologie psychique. En guise de conclusion, l’évolution du trouble
dont souffrait l’assurée pouvait être améliorée par sa réussite dans ses
projets professionnels avec pour conséquence de la valoriser dans ses
capacités.
Désormais représentée par Me Isabelle Jaques, avocate,
R.________ a rappelé dans une lettre du 12 janvier 2018 à l’office AI que,
sur la base des certificats médicaux déjà en sa possession, elle présentait
une incapacité de travail de 50% jusqu’au 31 décembre 2017, dite
incapacité perdurant jusqu’au 28 février 2018 selon un certificat médical
du Dr B.________ du 20 décembre 2017 annexé.
Après avoir soumis les pièces produites en procédure
d’audition au SMR (avis du 16 janvier 2018), l’office AI a, par décision du
18 janvier 2018, entériné le refus d’une rente d’invalidité.

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B. Par acte du 23 février 2018, R.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, en concluant sous suite de frais et dépens principalement
à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 22 septembre 2015 compte
tenu d’une incapacité de travail existant depuis le 27 mai 2015 et
subsidiairement au renvoi du dossier à l’office AI pour complément
d’instruction.
Tout en relevant que l’expert N.________ et le psychiatre
traitant se rejoignaient quant à son fonctionnement, l’assurée a mis en
exergue une discrépance en ce qui concerne les faits objectifs retenus.
Elle a ainsi regretté que les prises de position des médecins traitants
n’aient pas été soumises à l’expert pour déterminations, dans la mesure
où il apparaissait des erreurs dans les constatations de fait ou des
contradictions en relation avec ceux-ci. Dans ce contexte, elle a souligné
qu’il convenait de prêter une attention particulière à l’avis de son médecin
traitant pour juger de l’évolution de son état de santé, en raison du suivi
au long cours dont elle faisait l’objet. Sur le fond, l’assurée a fait grief à
l’expert de ne pas avoir défini ce qu’il entendait par « activité
professionnelle sans trop d’exigences », lui reprochant par ailleurs de ne
pas avoir tenu compte des limitations fonctionnelles découlant de sa
pathologie, au demeurant connue et validée par ses observations. Dans
ces conditions, elle estimait que l’atteinte à la santé psychique présentée
entraînait des limitations fonctionnelles réduisant sa capacité de travail à
50%, si bien qu’une demi-rente devait lui être allouée.
Dans sa réponse du 18 juin 2018, l’office AI a indiqué qu’en
tant que le rapport d’expertise du Dr N.________ satisfaisait aux exigences
en matière de valeur probante, il convenait d’en suivre les conclusions. Il a
en outre souligné avoir soumis le courrier du Dr B.________ du 7 décembre
2017 au SMR, qui concluait qu’il n’apportait pas d’élément susceptible de
remettre en question l’expertise précitée (avis médical du 16 janvier
2018). Partant, il a conclu au rejet du recours.

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A l’appui de sa réplique du 28 septembre 2018, l’assurée a
produit un certificat médical du 25 septembre précédent, dans lequel le Dr
B.________ et le psychologue F.________ posaient le diagnostic de trouble de
la personnalité émotionnellement labile, type borderline. Ils ont attesté
une incapacité de travail totale de mai 2014 à septembre 2016 avant de
retenir une capacité de travail partielle dès octobre 2016, dite capacité
étant totale dans le courant de l’année 2017 en raison d’une amélioration
lentement progressive de l’état de santé. Sur cette base, l’assurée a
précisé ses conclusions, dans le sens de l’octroi d’une rente entière du 1er
mai 2014 au 30 septembre 2016 puis d’une demi-rente dès le 1er octobre
2017.
A sa duplique du 13 novembre 2018, l’office AI a joint l’avis du
Dr L.________ du 6 novembre 2018 dont il résultait que le certificat médical
du 25 septembre 2018 n’était pas de nature à remettre en cause les
conclusions du Dr N.________, aux termes desquelles il n’y avait pas lieu de
retenir une incapacité psychiatrique durable. En conséquence, l’office AI a
une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI
dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des
assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au
moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,

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raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’occurrence, il convient de constater qu’il n’y a pas de
véritable divergence d’opinion entre le point de vue défendu par le Dr
N.________ et le point de vue défendu par le médecin et psychologue
traitants de la recourante, le Dr B.________ et le psychologue F.________.
Dans son rapport d’expertise du 9 août 2017, le Dr N.________ a
notamment diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, type borderline. Il a expliqué que ce trouble se manifestait par une
tendance à agir avec impulsivité sans considération pour les
conséquences possibles, associée à une instabilité de l’humeur avec des
capacités d’anticipation souvent réduites et une certaine irritabilité. De
leur côté, le Dr B.________ et le psychologue F.________ ont indiqué que

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l’atteinte psychiatrique présentée par la recourante s’inscrivait dans le
cadre d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type
borderline (cf. certificat médical du 25 septembre 2018). Moyennant la
poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique entrepris, le
Dr N.________ a estimé que l’atteinte à la santé n’était pas handicapante
au point d’empêcher l’exercice d’une activité professionnelle à plein
temps. Tel était également l’avis du médecin et du psychologue traitants
de la recourante selon lesquels, grâce au suivi psychiatrique et
thérapeutique régulier dont elle faisait l’objet, elle avait retrouvé une
capacité de travail totale durant l’année 2017.
b) Cela étant, l’évaluation du Dr N.________ ne livre qu’un
instantané de la situation, sans mise en perspective temporelle, l’expert
ne se prononçant pas véritablement sur la question de la capacité de
travail pour la période antérieure à son expertise. Il s’est en effet contenté
de faire état des périodes d’incapacité de travail attestées par le
précédent psychiatre traitant de la recourante, sans tracer lui-même de
manière précise l’évolution de celle-ci. Dans ce contexte, il n’y a dès lors
pas lieu de s’écarter, faute d’élément contraires, de l’évolution de la
capacité de travail décrite par le Dr B.________ et le psychologue F.________
dans le certificat médical du 25 septembre 2018, laquelle finit au
demeurant par rejoindre l’analyse du Dr N.________ (obtention d’une pleine
capacité de travail dans le courant de l’année 2017).
c) Pour le surplus, il y a lieu de ne prêter aucune attention aux
avis établis dans le cadre de cette procédure par le SMR, singulièrement
par le Dr L.________ les 16 janvier et 6 novembre 2018, lesdits avis
relevant d’une simple analyse formelle de la documentation médicale
versée au cours de la procédure, sans la moindre considération d’ordre
matériel. Ils ne contiennent en effet aucune discussion exhaustive de
l'ensemble des renseignements recueillis ni une appréciation motivée de
l’évolution de la capacité résiduelle de travail.
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
recourante a présenté une incapacité totale de travailler jusqu’au 30

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septembre 2016, une capacité de travail de 50% jusqu’au 31 mai 2017
(mois durant lequel s’est déroulée l’expertise du Dr N.________), puis une
pleine capacité de travail en toute activité à compter du 1er juin 2017.
e) Partant, la recourante peut prétendre – sans qu’il soit
nécessaire de procéder à une comparaison des revenus – à une rente
entière d’invalidité du 1er janvier 2016 (art. 29 al. 1 et 3 LAI) au 31
décembre 2016 (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) et à une demi-rente d’invalidité du 1er
janvier 2017 au 31 août 2017 (art. 88a al. 1 RAI).
5. En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée, en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et à
une demi-rente d’invalidité du 1er janvier 2017 au 31 août 2017.
6. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis par 200 fr. à la charge de l’office intimé et par 200 fr. à la charge
de la recourante qui n’obtient que partiellement gain de cause.
b) Par ailleurs, la recourante, qui obtient partiellement gain de
cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des
dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, art.
10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de mettre à
la charge de l’intimé.

- 11 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que R.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et à une demi-rente
d’invalidité du 1er janvier 2017 au 31 août 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de R.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de dépens, fixée à 1'000 fr.
(mille francs).
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Isabelle Jaques, avocate (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 12 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :