vd_gerichte · PE11.013837 · 2011-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
527
PE11.013837-VFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 7 novembre 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Sauterel
Greffière : Mme de Watteville
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Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 18 août 2011 par Q.________ contre
U.________, H.________ et V.________ pour diffamation, menaces et
contrainte,
vu l'ordonnance du 22 août 2011, par laquelle le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la
plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.013837-
VFE),
vu le recours interjeté le 15 septembre 2011 par Q.________
contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
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- 2 -
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi
de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable;
attendu que Q.________ a déposé plainte le 18 août 2011
contre U.________, H.________ et V.________, dirigeants de R.________SA (P.
4),
qu'il leur reproche d'avoir usé de menaces, de contrainte sous
forme de pressions psychologiques et de diffamation à son encontre
lorsqu'il était directeur général de ladite société,
qu'il explique avoir été employé de cette entreprise du 1er juin
2008 au 31 mars 2011,
qu'il soutient encore que les trois prévenus se seraient rendus
coupables d'escroquerie, d'atteinte à ses intérêts pécuniaires, de gestion
déloyale, de fausse communication au registre du commerce suisse et
d'atteinte à sa personnalité;
attendu que, par ordonnance du 22 août 2011, le procureur a
rendu une ordonnance de non-entrée en matière,
qu'il a considéré que les conditions à l'ouverture de l'action
pénale n'étaient manifestement pas réunies en ce sens que la plainte
déposée par Q.________ était tardive,
que Q.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c),
que les infractions de diffamation et de menaces ne se
poursuivent que sur plainte,
que le délai pour déposer plainte est de trois mois à compter
de la connaissance de l'auteur de l'infraction (art. 31 CP),

- 3 -
qu'en l'espèce, Q.________ reproche à U.________, H.________ et
V.________ de l'avoir menacé et diffamé alors qu'il était encore employé de
l'entreprise R.________SA,
qu'il ressort du dossier, notamment de la plainte, des pièces
produites ainsi que de son audition devant la police dans le cadre de la
procédure PE11.009686 – dans laquelle il est prévenu d'abus de confiance
– que les rapports de travail ont pris fin le 31 mars 2011 (P. 4 et 5; dossier
PE11.009686, PV aud. 1, D et R 6, pp. 2 s.),
qu'ainsi, la plainte déposée le 18 août 2011 est tardive, son
délai échéant le 30 juin 2011,
qu'au demeurant, contrairement à ce que soutient le
recourant, le fait pour R.________SA de ne pas avoir informé, avant le 15
juin 2011, le registre du commerce allemand de sa démission n'a pas
d'incidence sur le délai de plainte, les infractions de diffamation et de
menaces n'ayant pas de lien avec l'inscription au registre du commerce;
attendu qu'en ce qui concerne la contrainte l'infraction se
poursuit d'office,
que se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP,
celui qui en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte,
qu'en l'espèce, il ne ressort pas clairement du dossier en quoi
les comportements dénoncés par Q.________ seraient constitutifs de
contrainte,
que les autres infractions mentionnées par le recourant, à
savoir l'escroquerie, l'atteinte aux intérêts pécuniaires, la fausse
communication au registre du commerce suisse, la gestion déloyale et
l'atteinte à sa personnalité ne reposent pas sur des éléments factuels
concrets,
que pour le surplus, le litige au fond paraît relever du droit
civil,
qu'au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que le
procureur a refusé d'entrée en matière sur la plainte;

- 4 -
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et la décision attaquée confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (422 al. 1
CPP), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance attaquée.
III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Q.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :