vd_gerichte · TD16.056252 · 2019-04-11 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.056252-181870
202
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 avril 2019
____________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Kaltenrieder et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 125, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.C.________, née [...], à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 19 octobre 2018 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec B.C.________, à [...], défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 19 octobre 2018, adressé pour notification
aux conseils des parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux
B.C.________ (I), a ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur
les effets du divorce signée par A.C.________, née [...], et B.C.________ le 18
juin 2018 (II), a dit que les enfants C.C.________ et D.C.________ étaient
légalement domiciliés auprès de leur mère A.C.________, née [...] (III), a
arrêté le montant assurant l'entretien convenable de C.C.________, né le
[...] 2002, à 1'682 fr. 15 par mois, allocations familiales par 330 fr. d'ores
et déjà déduites (IV), a dit que B.C.________ contribuerait à l'entretien de
son fils C.C.________, né le [...] 2002, par le régulier versement, d'avance le
premier de chaque mois, en mains de A.C.________, née [...], de la somme
de 650 fr., dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à sa majorité ou
l'achèvement de sa formation professionnelle aux conditions de l'art. 277
al. 2 CC (V), a arrêté le montant assurant l'entretien convenable de
D.C.________, née le [...] 2004, à 1'562 fr. 15 par mois, allocations
familiales par 250 fr. d'ores et déjà déduites (VI), a dit que B.C.________
contribuerait à l'entretien de sa fille D.C.________, née le [...] 2004, par le
régulier versement, payable d'avance le premier de chaque mois, en
mains de A.C.________, née [...], de la somme de 550 fr. dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis de 650 fr.
dès l'âge de 16 ans révolus et jusqu'à sa majorité ou l'achèvement de sa
formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VII), a dit
que les frais extraordinaires des enfants C.C.________ et D.C.________
seraient pris en charge par les parties à raison d'un tiers par A.C.________,
née [...], et de deux tiers par B.C.________, ces derniers devant se mettre
d'accord préalablement sur le principe et le montant de la dépense (VIII), a
dit que les pensions mensuelles indiquées sous chiffres V et VII ci-dessus
seraient indexées chaque année à l'indice suisse des prix à la
consommation, la première fois le 1er janvier 2020, sur la base de l'indice
au 30 novembre précédent, l'indice de référence étant celui du mois au
cours duquel le jugement de divorce serait définitif et exécutoire, étant

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précisé que cette indexation n'aurait lieu que si et dans la mesure où les
revenus de B.C.________ seraient également indexés, à charge pour lui de
démontrer que tel n'aurait pas été le cas (IX), a dit que la bonification pour
tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS était attribuée à parts
égales à A.C.________, née [...], et B.C.________ (X), a constaté que le
régime matrimonial des époux B.C.________ était dissous et liquidé, chaque
partie étant reconnue propriétaire des meubles et objets en sa possession
(XI), a ordonné à [...], de prélever, dès jugement définitif et exécutoire, sur
le compte de libre passage dont est titulaire B.C.________, n° de contrat
[...], n° AVS [...], le montant de 61’430 fr. et de le verser sur le compte de
libre passage dont est titulaire A.C.________, née [...], n° de membre [...],
n° AVS [...], auprès du [...] (XII), a arrêté les frais judiciaires à 6’000 fr., les
a mis par 3’000 fr. à la charge de A.C.________, née [...], et par 3’000 fr. à
la charge de B.C.________ et les a compensés avec l'avance de frais versée
par A.C.________, née [...] (XIII), a dit que B.C.________ était le débiteur de
A.C.________, née [...], de la somme de 3’000 fr. à titre de remboursement
de son avance de frais judiciaires (XIV), a compensé les dépens (XV) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVI).
En ce qui concerne les contributions dues pour l’entretien des
enfants et de l’épouse, seules litigieuses en deuxième instance, les
premiers juges ont retenu, en se fondant sur les Tabelles zurichoises
éditées par l’Office de la jeunesse du canton de Zurich, en adaptant le
poste « logement » de ces tabelles au mode de garde convenu par les
parties et en prévoyant un poste supplémentaire pour les activités
sportives, que l’entretien convenable de C.C.________ et D.C.________
s’élevait respectivement à 1’382 fr. 15 et à 1’462 fr. 15, allocations
familiales déduites. Quant aux charges des parties, elles se montaient à
3’222 fr. 25 pour l’épouse et à
5’523 fr. 30 pour le mari. Dès lors que l’épouse réalisait un revenu
mensuel net moyen de 5’600 fr. 15 et que celui du mari se montait à
11’049 fr. 85, bonus compris, les parties bénéficiaient d’un excédent
s’élevant à 2’377 fr. 90 pour la première et à 5’526 fr. 55 pour le second.
La part de l’épouse correspondait à 30% du disponible commun, de sorte
que le mari devrait contribuer à l’entretien des enfants à hauteur de 70%

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des coûts d’entretien, soit 1’177 fr. 50 pour C.C.________ (‘'682 fr. 15 x
70%) et de 1’093 fr. 50 (1’562 fr. 15 x 70%) pour D.C.________. Compte
tenu de la garde alternée, le mari devait assumer la moitié des frais
courants des enfants, soit 425 fr. chacun, et sa part au loyer des enfants,
réduite à 200 fr. chacun pour ne pas prétériter l’épouse dont la part au
loyer des enfants se montait à 186 fr. 90. La part devant être prise en
charge par le mari se montait ainsi à 552 fr. 50 (1’177.50 – 200 – 425) par
mois pour C.C.________ et à 468 fr. 50 (1’093.50 – 200 – 425) par mois pour
D.C.________. Dès lors que les enfants passaient un peu plus de temps chez
leur mère au vu du mode de garde convenu par les parties et que la mère
avait un surcroît de charges administratives lié au règlement des factures
des enfants, les contributions d’entretien en faveur des enfants ont été
fixées à 650 fr. par mois pour C.C.________ et à 550 fr. par mois pour
D.C.________. Quant à la contribution d’entretien de l’épouse, les premiers
juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une telle
contribution, compte tenu du fait qu’elle avait toujours travaillé durant le
mariage, qu’elle avait pu trouver en 2009 un emploi dans le domaine pour
lequel elle s’était formée malgré le fait qu’elle avait dû diminuer son taux
d’activité pour s’occuper des enfants, que le mariage n’avait pas eu
d’impact significatif en ce qui concernait son salaire et sa position
hiérarchique et qu’elle était en mesure de couvrir son propre entretien.
Enfin, s’agissant des frais extraordinaires des enfants, ils ont estimé qu’en
raison de la disparité des revenus des parties, ils devaient être pris en
charge à raison d’un tiers par l’épouse et de deux tiers pour le mari.
B. Par acte du 21 novembre 2018, A.C.________ a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres IV à VIII et XVI du dispositif du jugement en ce sens
que l’entretien convenable de l’enfant C.C.________ soit arrêté à 1’971 fr.
80 par mois, allocations familiales déduites, le mari étant astreint à
contribuer à son entretien par le versement d’une contribution de 1’095 fr.
25 par mois dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à sa majorité,
respectivement l’achèvement de sa formation professionnelle aux
conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, que l’entretien convenable de l’enfant D.C.________ soit

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arrêté à
1'572 fr. 90 par mois, allocations familiales déduites, le mari étant astreint
à contribuer à son entretien par le versement d’une contribution de 728 fr.
30 par mois dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à sa majorité,
respectivement l’achèvement de sa formation professionnelle aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, que les frais extraordinaires des enfants
C.C.________ et D.C.________ soient pris en charge par les parties à raison
de 20% par l’épouse et de 80% par le mari, ces derniers devant se mettre
d’accord préalablement sur le principe et le montant de la dépense, et que
le mari soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le
versement d’une pension de 1’500 fr. par mois jusqu’à la retraite de celle-
ci. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle a produit un onglet de 14 pièces sous
bordereau.
Le 28 décembre 2018, l’appelante a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 600 francs.
Dans sa réponse du 15 février 2019, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel dans la mesure où il est
recevable et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et
dépens à la charge de la partie adverse. Il a également conclu à
l’irrecevabilité des pièces 1 à 11 et 13 du bordereau du 21 novembre
2018.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.C.________, née [...] le [...] 1969, et B.C.________, né le
[...] 1965, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le
[...] 2002 devant l’Officier d’état civil de [...] (GE).
Deux enfants sont issus de cette union :

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- C.C.________, né le [...] 2002 ;
- D.C.________, née le [...] 2004.
b) B.C.________ a également une fille, [...], née d’un autre lit.
2. Les parties vivent séparées depuis le 1er février 2010 et
n’ont pas repris la vie commune depuis lors. Les modalités de leur
séparation ont été réglées par convention de mesures protectrices de
l’union conjugale des 17 novembre 2010 et 5 août 2015, les parties ayant
notamment convenu que la garde des enfants C.C.________ et D.C.________
était attribuée à l’épouse, le mari exerçant son droit de visite un week-end
sur deux du vendredi à 18h30 au mercredi matin à 8h15. Elles ont
également convenu que le mari contribuerait à l’entretien de C.C.________
et D.C.________ par le versement pour chacun d’entre eux d’une pension
mensuelle de 1’200 fr., allocations familiales en sus, et à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension mensuelle de 1’000 fr., ainsi que
par le versement de la moitié du bonus net dans les dix jours dès sa
perception.
3. a) A.C.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 20 décembre 2016.
b) Le 15 mai 2017, A.C.________ a déposé des conclusions
motivées par lesquelles elle a notamment conclu à ce que la garde des
enfants lui soit confiée (III), à ce que B.C.________ contribue à l’entretien de
C.C.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1’341
fr. au minimum jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, puis de 1’441 fr. au
minimum jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle ou de son indépendance financière, allocations familiales
en sus, étant précisé qu’il contribuerait en sus à l’entretien de C.C.________
par le versement de 12,5% de son bonus, à ce qu’il contribue à l’entretien
de D.C.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 996
fr. au minimum jusqu’à l’âge de 13 ans révolus, de 1’341 fr. au minimum
jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, puis de 1’441 fr. au minimum jusqu’à sa
majorité ou jusqu’à la fin de sa formation professionnelle ou de son
indépendance financière, allocations familiales en sus, étant précisé qu’il

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contribuerait en sus à l’entretien de D.C.________ par le versement de
12,5% de son bonus et à ce que les frais extraordinaires soient pris en
charge par les parties à raison
d’un tiers par A.C.________ et de deux tiers par B.C.________ (V). L’épouse a
en outre conclu à ce que son mari contribue à son entretien par le régulier
versement d’une pension mensuelle minimale de 1’500 fr., sous réserve
d’amplification, jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la retraite (VI).
c) Par réponse du 17 juillet 2017, B.C.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande (I).
Reconventionnellement, il a notamment conclu à ce qu’une garde alternée
soit prononcée, celui-ci prenant en particulier en charge ses enfants tous
les lundis, les mardis jusqu’aux mercredis matins, ainsi qu’un week-end
sur deux dès le vendredi après-midi à la sortie de l’école et la moitié des
vacances scolaires (IV), à ce qu’il contribue à l’entretien de C.C.________ et
de D.C.________ par le versement d’une pension mensuelle de 670 fr.
chacun, allocations familiales non comprises, jusqu’à leur majorité ou
jusqu’à la fin de leur formation professionnelle normalement menée, le
bonus éducatif UBS (recte : AVS) étant attribué par moitié à chacun des
parents et les frais extraordinaires au sens de
l’art. 286 al. 3 CC étant pris en charge par les parents par moitié (VI), et à
ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due par les parties pour
elles-mêmes (VII).
d) A l’audience de jugement, qui s’est tenue le 18 juin 2018,
les parties ont signé une convention partielle, dont la teneur est la
suivante :
« I.- Le mariage des époux A.C.________, née [...], et B.C.________
conclu le [...] 2002 par devant l’Officier d’état civil de [...] est déclaré dissous par
le divorce.
II.- L’autorité parentale sur les enfants C.C.________, né le [...] 2002,
et D.C.________, née le [...] 2004, est exercée conjointement par les parents.
III.- La garde alternée sur les enfants C.C.________ et D.C.________ est
confiée à B.C.________ et A.C.________. A ce titre, B.C.________ prendra en
particulier en charge ses enfants tous les lundis, les mardis, jusqu’au mercredi

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matin, ainsi qu’un week-end sur deux dès le vendredi après-midi après l’école
durant les semaines paires du calendrier et la moitié des vacances scolaires avec
un préavis de six mois, chaque parent pouvant choisir alternativement en priorité
la date des vacances. A.C.________ choisira en priorité ses dates de vacances pour
l’année 2019.
En cas d’absence de l’un ou l’autre des parents, les enfants seront
confiés à la garde de l’autre.
IV.- Parties conviennent de partager par moitié leurs avoirs de
prévoyance professionnelle accumulés du 9 septembre 2002 au 20 décembre
2016. Un délai au 15 août 2018 est imparti à B.C.________ pour produire une
attestation d’exhaustivité des avoirs LPP d’ [...]. »
4. La situation matérielle et personnelle des parties est la
suivante :
a) A.C.________
aa) Au début de la vie commune des parties, l’épouse
travaillait à 80% en qualité d’employée de commerce et donnait des cours
de fitness à raison de deux à dix heures par semaine. Elle a ensuite réduit
son taux d’activité à la naissance de ses enfants et a entrepris en parallèle
des formations dans le milieu du fitness. Actuellement, elle travaille à 80%
en qualité de fitness-instructeur au sein de la société L.________ et perçoit
un salaire mensuel net de 5’331 fr. 25, part au treizième salaire incluse
(5’421.15 - 500 x 13 : 12). En 2017, elle a perçu en sus de son salaire un
bonus de 3'227 francs. Elle réalise ainsi un revenu mensuel net de 5’600
fr. 15 (5’331.25 + [3’227 : 12]).
ab) Il ressort du jugement attaqué que ses charges sont les
suivantes :
Base minimum vital 1’350.00
Charges logement (70 % de 1'245.80) 872.05
Assurance maladie LAMAL 408.85
Assurance complémentaire LCA 14.40
Leasing 352.75
Taxe véhicule 56.90
Assurance véhicule 150.45

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TCS 16.85
Total 3’222.25
L’épouse bénéficie d’une seconde assurance LCA dont la prime
se monte à 48 fr. 70 par mois.
Selon la décision de taxation et de calcul de l’impôt 2015, sa
charge fiscale se monte à 12’226 fr. 75 pour l’impôt cantonal et communal
et à 821 fr. pour l’impôt fédéral direct.
b) B.C.________
ba) Le mari travaille pour le compte de la société W.________,
succursale suisse.
En 2015, il a réalisé un revenu annuel brut de 16’255 fr., dont
un bonus de 27’005 fr. bruts, soit un revenu mensuel net de 11’452 fr. 60
(137’431 : 12), part au treizième salaire incluse. En 2016, son revenu
annuel brut s’est élevé à 154’700 fr., dont un bonus de 23’400 fr. bruts,
soit un revenu mensuel net de
11’010 fr. 50 (132’126 : 12), part au treizième salaire incluse. En 2017,
son revenu annuel brut s’est monté à 159’537 fr., dont un bonus de
26’267 fr. bruts, soit un revenu mensuel net de 11’386 fr. 50 (136’638 :
12), part au treizième salaire incluse. Pour les mois de janvier à mars
2018, il a perçu un salaire mensuel net de
9’290 fr. 80, part au treizième salaire incluse (8’576.10 x 13 : 12).
bb) Il ressort du jugement attaqué que ses charges sont les
suivantes :
Base minimum vital 1’350.00
Loyer + places de parc (70% de 2'495) 1’746.50
Assurance maladie LAMAL 362.95
Pension [...] (600 euros) 720.00
Impôts 1’343.85
Total 5’523.30

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4. Les coûts d’entretien des enfants retenus par les premiers
juges sont les suivants :
a) C.C.________ (17 ans) :
Nourriture
350.00
Habillement 100.00
Logement (186.90 + 374.25) 561.15
Coût de logement et ménagers 40.00
Assurance-maladie 106.00
Santé 150.00
Téléphone et internet 45.00
Loisirs et divers 360.00
Supplément activités sportives 300.00
Besoin total de l’enfant 2’012.15
./. Allocations familiales 330.00
Total coûts directs 1’682.15
b) D.C.________ (15 ans)
Nourriture
350.00
Habillement 100.00
Logement (186.90 + 374.25) 561.15
Coût de logement et ménagers 40.00
Assurance-maladie 106.00
Santé 150.00
Téléphone et internet 45.00
Loisirs et divers 360.00
Supplément activités sportives 100.00
Besoin total de l’enfant 1’812.15
./. Allocations familiales 250.00
Total coûts directs 1’562.15

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En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles
doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers d'un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code procédure civile [ci-après :
CR-CPC], 2e éd., 2019,
n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 CPC). La Cour d'appel civile
connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art. 84
al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son
argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges
(TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, RSPC 2012 p. 128, SJ
2012
I 231 ; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ;
4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF

- 12 -
5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1).
1.2 En l’espèce, l’appel est dirigé contre un jugement de divorce,
soit une décision finale (art. 236 CPC) rendue dans une cause dont la
valeur litigieuse, compte tenu de la capitalisation prévue à l’art. 92 al. 2
CPC, est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
L'intimé soutient que l'appelante ne démontrerait pas le
caractère erroné de la motivation attaquée et que, de ce fait, les
conclusions de l'appelante seraient irrecevables faute de motifs
suffisamment développés. Il ne saurait toutefois être suivi, l'appelante
motivant de manière adéquate ses griefs, au regard des développements
faits par les premiers juges.
Il s’ensuit que l’appel, formé en temps utile par une partie qui
y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, est formellement
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance.
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives. Il

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appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; 5A_876/2014 du 3 juin
2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2 L’appelante a produit un onglet de 14 pièces, comprenant,
outre des pièces figurant déjà au dossier de première instance (P. 1 à P.
11), trois pièces nouvelles (P. 12 à P. 14) en relation avec les coûts
d’entretien de l’enfant C.C.________ (facture du 30 novembre 2018 du
Gymnase [...], tableau récapitulatif des frais de C.C.________ en lien avec le
triathlon, pour l’année 2018, et les pièces justificatives, récépissé du 25
septembre 2018 de l’abonnement général de C.C.________). En l’espèce,
sont notamment litigieuses les contributions dues pour l’entretien des
enfants mineurs du couple. La procédure est dès lors soumise à la maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne l’entretien des enfants, de sorte
que les pièces nouvelles sont recevables. L’irrecevabilité plaidée par
l’intimé ne peut en conséquence pas être valablement suivie. Pour autant
que pertinents, les moyens de preuve nouveaux seront, dans cette
mesure, pris en compte dans la procédure d’appel.
2.2.3 L’intimé requiert à titre de mesure d’instruction que l’autorité
d’appel ordonne la production, en mains des parties, des pièces

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actualisées concernant leur situation financière au jour du jugement sur
appel. Dans la mesure où un nouvel examen ne se justifie pas au-delà des
griefs formulés par l'appelante dans son écriture d'appel – étant relevé
que l'intimé n'a pas déposé d'appel joint –, il n'y a pas lieu de donner suite
à la requête de l'intimé, qui peut demeurer en l'état.
Pour le surplus, la Cour de céans s’estime suffisamment
renseignée sur les faits de la cause de sorte qu’il n’y a pas davantage lieu
de donner suite à la requête de l’intimé tendant à ce que les parties soient
interrogées.
3.
3.1 L'appelante, qui ne conteste pas l’application de la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent, reproche aux premiers
juges de ne pas avoir pris en considération ses impôts en établissant ses
charges. Pour l'appelante, il importe peu que ce poste de charges ait été
allégué ou non, dès lors que conformément à la maxime inquisitoire, il
incombait au juge de prendre en compte d'office tous les éléments
propres à établir la situation financière des parties ; par ailleurs, l'autorité
précédente se devait de retenir cette charge, de surcroît conséquente, dès
lors qu'une telle charge a été retenue pour le compte de l'intimé.
L'appelante reproche aussi à l'autorité précédente d'avoir mal
établi le poste « assurance complémentaire » en ne retenant pas la prime
d'une seconde assurance complémentaire à raison de 48 fr. 70 par mois.
3.2 S'agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime inquisitoire illimitée ne
dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure
probatoire en lui soumettant les faits déterminants et leurs offres de
preuves, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime
inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le
devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire

- 15 -
du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87 ; voir aussi
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, n. 3.1.1 ad art. 296 CC). Lorsque la procédure est
soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (cf. consid. 2.2.1 ci-dessus).
3.3
3.3.1 En l'espèce, l'appelante n'a fourni aucun renseignement aux
premiers juges sur sa charge d'impôts. Il ne saurait donc leur être fait grief
de ne pas en avoir tenu compte, étant rappelé que la maxime inquisitoire
illimitée ne signifie pas que le juge doive recueillir d'office tous les
éléments susceptibles d'influer sur la réglementation concernant les
enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid. 4.3.2). Alors que les charges du défendeur, incluant une rubrique
consacrée aux impôts, ont été détaillées dans le mémoire réponse (all.
2.101), la demanderesse avait tout loisir de préciser ses propres charges,
lesquelles ne faisaient pas mention, dans la demande unilatérale en
divorce motivée, d'une charge d'impôts. Cela n'a pas été fait, sans qu’il
revînt aux premiers juges de pallier à ce défaut d'indication. Dès lors que
cette problématique pouvait être dûment discutée en première instance,
l'appelante ne peut pas se prévaloir en appel d'une violation de la maxime
inquisitoire illimitée.
Par contre, tout fait nouveau est recevable lorsqu'est en jeu
une question relative à un enfant mineur, ce qui est bien le cas en
l'espèce. Sous cet angle, l'appelante peut se prévaloir, nouvellement en
appel, de sa charge d'impôts, étant relevé que les décisions de taxation
fiscale de l’appelante pour les années 2010 à 2015 ont été produites en
première instance (P. 259 du bordereau de la demanderesse du 9 mars
2018). On doit dès lors admettre le grief et comptabiliser la charge
d'impôts alléguée, par 1’018 fr. 85, laquelle est dûment établie.
3.3.2 S'agissant du poste «assurance complémentaire», force est de
constater que la demanderesse a allégué un montant de 63 fr. (all. 23),

- 16 -
lequel inclut une seconde assurance complémentaire, et que les premiers
juges n'ont retenu que le montant de 14 fr. 40, sans qu'aucune explication
ait été avancée par les magistrats s'agissant de la non-prise en compte de
la seconde assurance, par 48 fr. 70.
Le grief avancé par l'appelante, qui établit par pièce la charge
relative à la seconde assurance complémentaire (pièce 26 du bordereau
du 15 mai 2017), est fondé, l'intimé n'avançant aucun argument
déterminant pour ne pas tenir compte de cette seconde charge
d'assurance complémentaire. Elle sera en conséquence prise en
considération, à hauteur d'une charge supplémentaire de 48 fr. 70.
3.3.3 L'intimé relève que le premier juge a omis de déduire la part
au logement des enfants du coût que représente la charge de loyer des
parents. Contrairement à ce que soutient l'intimé, ces montants ont été
pris en compte par les premiers juges, comme cela ressort du décompte
des charges des parties en p. 14 du jugement. D'ailleurs, selon un mode
de calcul assez particulier – lequel n'est pas, on le rappelle, contesté –, les
premiers juges ont même adapté la prise en charge du loyer des enfants
par l'intimé du fait que celui-ci dispose d'un logement bien plus onéreux
que l’appelante, afin de ne pas prétériter cette dernière.

- 17 -
3.4 En définitive, les charges de l’appelante sont les suivantes :
Base minimum vital 1’350.00
Charges logement 872.05
Assurance maladie LAMAL 408.85
Assurances complémentaires LCA (14.40 + 48.70) 63.10
Leasing 352.75
Taxe véhicule 56.90
Assurance véhicule 150.45
TCS 16.85
Impôts 1’018.85
Total 4’289.80
Dès lors qu’elle réalise un revenu mensuel net de 5’600 fr. 15,
l’appelante bénéficie d’un excédent de 1’310 fr. 35.
4.
4.1 L’appelante conteste ensuite le calcul des revenus de l’intimé,
en particulier celui du bonus, qu’elle estime incompréhensible. Dès lors
que l'intimé n'a pas encore reçu de bonus pour l'année 2018, elle soutient
que les premiers magistrats ne pouvaient pas anticiper son montant, en
diminuant de 15% la moyenne des bonus obtenus jusqu'à ce jour, ce
d'autant qu'aucune pièce au dossier ne vient établir une telle baisse, qui
n'a jamais été alléguée et/ou expliquée. L'intimé ne s'exprime pas sur la
réduction de 15% de la moyenne de bonus, telle qu'opérée par les
premiers juges, mais soutient, tout en reconnaissant qu'il n'est pas
arbitraire de retenir une moyenne de bonus, que les développements de
l'appel ne parviennent pas à convaincre le lecteur du calcul erroné, voire
arbitraire des premiers juges.
4.2 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur

- 18 -
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010,
FamPra.ch 2011 p. 483). Si certains éléments du revenu, dont font partie
notamment les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou
même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013
du 1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; 5A_686/2010 du 6 décembre 2010
consid. 2.3, publié in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante
(TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; 5A_687/2011 du 17 avril
2012 consid. 5.1.1 ; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les
références, publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat
fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen
réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid. 12.2.2).
4.3 En l’espèce, les revenus retenus par les premiers juges à titre
de bonus sont les montants bruts ressortant des certificats de salaire 2016
et 2017 de l’intimé. La réduction de 15% correspond, en chiffres arrondis,
aux contributions sociales prélevées par l’employeur sur cette part
variable du salaire de l’intimé. Cette réduction apparaît donc justifiée
puisque le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit,
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Il paraît toutefois douteux qu’une moyenne calculée sur deux
années puisse être considérée comme représentative au sens de la
jurisprudence précitée. En l’occurrence, il ressort du dossier que l’intimé a
également perçu un bonus en 2015, lequel s’est monté, en chiffres bruts,
à 27’005 francs. Il y a donc lieu d’effectuer une moyenne sur trois ans, ce
qui correspond à la pratique des tribunaux, de sorte que le bonus annuel
moyen se monte à 25’557 fr. ([27’005 + 23’400 + 26’267] : 3), soit un
bonus mensuel net, cotisations sociales par 15% déduites, de 1’810 fr. 30
par mois. Compte tenu du revenu mensuel net de 9’290 fr. 80 retenu par
les premiers juges à titre de part fixe du salaire de l’intimé, montant qui
n’est pas contesté par l’appelante, on parvient donc à un revenu mensuel
net moyen, part au bonus comprise, de 11’101 fr. 10. Ses charges se
montant à 5’523 fr. 30, l’intimé bénéficie d’un disponible de 5’577 fr. 80.

- 19 -
5.
5.1 L'appelante reproche aussi aux premiers juges d'avoir mal
établi les coûts directs de ses enfants, en se référant uniquement aux
Tabelles zurichoises, sans avoir tenu compte des primes effectives
d'assurance-maladie et d’assurance complémentaire des enfants. Par
ailleurs, elle précise que les frais de l’enfant C.C.________ doivent être
complétés du fait de son inscription au gymnase [...], des frais exacts
engendrés par la pratique du triathlon en 2018 et des frais liés à ses
déplacements (nouvel abonnement général).
5.2 Le juge peut faire usage de montants forfaitaires pour évaluer
les besoins de l’enfant. Il peut se fonder sur des règles directrices,
pourcentages et tabelles, dans la mesure où il effectue les adaptations
nécessaires aux besoins concrets de l’enfant, comme à la capacité des
parents (TF 5A_513/2014 du
1er octobre 2015 consid. 4.2). Les besoins d'entretien moyens retenus
dans les « Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien
des enfants » éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich
peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un
enfant dans un cas donné. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant
compte, conformément à l'art. 285 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), des besoins concrets particuliers de l'enfant,
ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (ATF
116 II 110 consid. 3a ; TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les
autres références; 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.1, publié in
FamPra.ch 2011 p. 757 et JdT 2012 II p. 302). Les montants fixés dans ces
recommandations ayant été établis sur la base d'un revenu moyen cumulé
des deux parents compris entre 7'000 et 7'500 fr., des revenus supérieurs
peuvent donner lieu à ajustement, une augmentation de la contribution
d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant
ayant été jugée adéquate (TF 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 3.2.3 ;
5A_751/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.3.1 ; 5A_85/2017 du 19 juin 2017
consid. 6.1).

- 20 -
5.3 Il ressort du jugement entrepris, sans que l'appelante y
revienne, que les parties s'en sont toutes deux remises à justice lors de
l'audience de jugement s'agissant des contributions d'entretien des
enfants et que les magistrats ont expressément indiqué qu’en l'absence
de pièces relatives aux coûts directs de C.C.________ et D.C.________, il y
avait lieu de retenir les montants des Tabelles zurichoises auxquels les
parties s’étaient référées.
Il paraît dès lors hasardeux de critiquer l'application de ces
tabelles par les premiers juges, ce d'autant plus que les magistrats ont
procédé à des adaptations pour prendre en compte les particularités du
cas d'espèce, en particulier du système de garde partagée adopté par les
parties. En outre, il a été tenu compte de coûts effectifs plus élevés des
enfants eu égard à leurs activités sportives, l'aîné étant inscrit au
gymnase en section « sport-études ».
Ainsi, l'argument lié aux coûts d'assurance-maladie n’apparaît
pas fondé, puisque les parties se sont expressément reportées aux
tabelles, sans requérir de distinction s'agissant de l'assurance-maladie. A
noter encore, à titre superfétatoire, que le coût des primes d'assurance-
maladie, par 106 fr., a été comptabilisé au titre des coûts effectivement
assumés par la demanderesse pour le compte des enfants, selon la
méthode de calcul non contestée des premiers juges.
Quant au chiffrage des coûts effectifs pris en considération
pour tenir compte des activités sportives des enfants, il conviendrait d'en
tenir compte sous l'angle de l'art. 317 CPC s'agissant de C.C.________, ceux
de D.C.________, par 100 fr., n'étant pas discutés en appel. Ceci dit, les
montants avancés à ce titre par l'appelante, soit 40 fr. d'écolage, 77 fr. 60
de triathlon et 137 fr. d'abonnement général, soit 254 fr. 60 au total, sont
inférieurs aux 300 fr. retenus par les premiers juges. Il ne se justifie dès
lors pas de revenir en défaveur des enfants sur cette question et le
montant de 300 fr. comptabilisé par les magistrats du fait que l'aîné fait

- 21 -
du triathlon de haut niveau et est inscrit au gymnase en section « sport-
études » doit ici être confirmé.
Le grief doit en définitive être rejeté.
5.4 Les coûts d’entretien des enfants retenus par les premiers
juges à hauteur de 1’682 fr. 15 pour C.C.________ et de 1’562 fr. 15 pour
D.C.________ seront ainsi confirmés. Compte tenu de ce que le disponible
des parties totalise 6’888 fr. 15, la part de l’appelante se montant à 1’310
fr. 35 et celle de l’intimé à 5’577 fr. 80, il sera tenu compte d’une
répartition des coûts d’entretien des enfants, telle qu’avancée en appel,
de 20% pour l’appelante et de 80% pour l’intimé, et non de 30-70% telle
que retenue par les premiers juges.
Il s’ensuit que l’intimé doit contribuer à l’entretien de
C.C.________ à hauteur de 1’345 fr. 70 (1’682 fr. 15 x 80%) par mois et de
D.C.________ à hauteur de 1’249 fr. 70
(1’562 fr. 15 x 80%). Compte tenu de la garde partagée, la part devant
être prise en charge par l’intimé, selon la méthode de calcul non contestée
des premiers juges, se monte à 720 fr. 70 (1’345.70 – 200 – 425)
s’agissant de l’entretien de C.C.________ et à
624 fr. 70 (1’249.70 – 200 – 425) s’agissant de l’entretien de D.C.________.
Conformément au raisonnement de l’autorité précédente, qui n’est pas
remis en cause par les parties, ces montants seront augmentés de l’ordre
de 15% pour tenir compte du fait que les enfants passent 4 jours chez
l’appelante et 3 jours chez l’intimé, et que l’appelante assume la charge
administrative de la garde des enfants. Il s’ensuit que la contribution due
par l’intimé en faveur de son fils C.C.________ doit être arrêtée à 820 fr. par
mois, celle en faveur de sa fille D.C.________ devant être arrêtée à 720 fr.
par mois. Les chiffres V et VII du dispositif du jugement attaqué seront
réformés en conséquence.
6.

- 22 -
6.1 L’appelante préconise une répartition des frais extraordinaires
des enfants à hauteur de 20% pour elle-même et de 80% pour son mari,
dès lors qu’il y aurait lieu, comme l’ont retenu les premiers juges, de tenir
compte de la disparité des revenus des parties.
6.2 Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al. 3 CC concernent
des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le
temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la
contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci
ne pas peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires,
orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition,
ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du
parent débiteur, étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants
doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20
décembre 2002 consid. 6; CACI 30 juin 2014/361 ; CACI 31 août
2016/493).
6.3 En l’espèce, le revenu de l’appelante représente bien le tiers
des revenus communs (5’600.15 + 11’101.10 = 16’701.25 ; 16’701.25 : 3
= 5’567.10). La répartition opérée par l’autorité intimée tient dès lors
compte de la disparité des ressources des parties de manière adéquate,
l’appelante n’apportant aucun autre argument pour justifier une
répartition de 20-80%.
Sur ce point, le jugement est exempt de tout reproche.

- 23 -
7.
7.1 L'appelante reproche enfin aux premiers juges de ne pas lui
avoir alloué une contribution d’entretien après divorce. Elle prétend avoir
droit à une pension d'au moins 1'500 fr. par mois, du fait qu’en se
consacrant à la vie familiale, elle aurait permis à l'intimé de s’investir dans
sa carrière. Elle relève à cet égard qu’un mariage d’une durée de sept-huit
ans, couplé au fait que l’un des époux diminue son taux d’occupation pour
s’occuper d’un enfant, a en règle générale une influence concrète sur la
capacité contributive de ce dernier. En l’occurrence, la réduction du taux
d'activité de l’appelante durant le mariage aurait eu un impact décisif sur
sa vie professionnelle déjà bien entamée, les années professionnelles «
perdues » ne pouvant pas être rattrapées. Sa capacité de gain s’en
trouverait ainsi réduite, ce qui devrait être solidairement supporté par
l’intimé, le standard de vie choisi par les époux devant être maintenu. En
conséquence, il y aurait lieu de répartir le disponible des parties, après
couverture des besoins d’entretien des enfants, à raison d’une moitié
chacun, dans les limites des conclusions prises par la demanderesse en ce
qui concerne son entretien.
7.2 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son
conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise
deux principes : d'une part, celui du « clean break » qui postule que, dans
toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le
divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais
également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de pourvoir à
son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée,
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102
consid. 4.1.1).

- 24 -
L'impact du mariage sur la vie des époux est plus décisif que
la durée de la vie conjugale. Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en
présence d'un mariage sans répercussions négatives sur l'autonomie
économique d'une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans
interruption de l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions
(mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité
lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.). Pour pouvoir parler
d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain temps se soit écoulé et
distinguer entre les mariages d'une durée de moins de cinq ans (mariages
courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). La jurisprudence
retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage
influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ;
TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2., in FamPra.ch 2009 p. 1051
;
5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761
s'agissant d'un mariage ayant duré à peine deux ans) ou en présence d'un
déracinement culturel (TF 5A_275/2009 du 25 novembre 2009 consid. 2.1 ;
5C.38/2007 du
28 juin 2007 consid. 2.8, in FamPra.ch 2007 p. 930). La doctrine relève
que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit surtout
être considérée comme un indice de la dépendance économique pour l'un
ou l'autre des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte, la
dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante
(CACI 21 août 2015/430).
7.3 En l’espèce, le raisonnement des premiers juges est fondé et
peut être entièrement suivi. En particulier, il est juste d'avoir considéré
que le fait que l'appelante ait diminué son taux d'activité durant le
mariage n'a pas eu d'impact négatif sur sa carrière dès lors qu'elle a pu
trouver en 2009 un emploi chez L.________ dans le domaine pour lequel
elle s'est formée et que son taux est passé de 70 à 80% en juin 2017, soit
un taux identique à celui exercé avant le mariage. S'agissant de l'impact
salarial, l'appelante ne critique pas l'appréciation des premiers juges,
selon laquelle le salaire dans le milieu professionnel pratiqué par

- 25 -
l'appelante ne varie pas beaucoup, de même que la position hiérarchique.
Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que le principe de l'autonomie
prime le droit à l'entretien et qu'un époux ne peut prétendre à une
pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien
convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive. Or il a
été dûment retenu à cet égard qu'au regard de son revenu et de ses
charges, la demanderesse est en mesure de couvrir son propre entretien –
ce qui est occulté par l'appelante, qui motive essentiellement son
argumentation sous l'angle du principe de solidarité. D'ailleurs, il est faux
de prétendre que le fait de subvenir à son entretien convenable signifierait
avoir le même train de vie que l'intimé.
Pour répondre encore à l'appelante, qui soutient qu’elle aurait
contribué de manière déterminante à la réussite de son mari et devrait
pouvoir en conséquence continuer à en bénéficier malgré le divorce, il y a
lieu de relever que rien n'indique que l'intimé n'aurait pas pu entreprendre
le même parcours professionnel si sa femme avait continué de travailler
comme avant le mariage, en recourant, par exemple, au service d'une
tierce personne ; elle n'allègue en particulier pas qu'elle aurait été
contrainte, de par sa situation familiale, de réduire son temps d'activité,
aucun élément au dossier ne laissant d'ailleurs penser que ce choix n'ait
pas été opéré d'un commun accord. L'appelante se méprend dans son
argumentation.
Mal fondé, le grief sera dès lors rejeté.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis, les chiffres
V et VII du dispositif devant être réformés dans le sens des considérants
qui précèdent.
Ce résultat n’impose pas une modification de la répartition des
frais arrêtée par les premiers juges, une répartition par moitié des frais

- 26 -
judiciaires et une compensation des dépens apparaissant toujours justifiée
(art. 107 al. 1 let. c CPC).
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 600
fr.
(art. 63 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5])
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
En l’espèce, l’appelante obtient gain de cause sur la question de la quotité
de ses charges, mais pas sur celles concernant les revenus de la partie
adverse, les coûts d’entretien des enfants et la contribution réclamée pour
elle-même. Cela étant, dès lors que le litige relève du droit de la famille
(art. 107 al. 1 let. c), il se justifie de s’écarter d’une répartition des frais
selon le sort de la cause et de prévoir que les frais judiciaires de deuxième
instance seront supportés par les parties à parts égales, l’intimé devant
ainsi verser à l’appelante la somme de 300 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC).
De même, les dépens seront compensés.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres V et VII de
son dispositif :
V. dit que B.C.________ contribuera à l’entretien de son fils
C.C.________, né le [...] 2002, par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de
A.C.________, née [...], de la somme de 820 fr. (huit cent

- 27 -
vingt francs), dès jugement définitif et exécutoire et
jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VII. dit que B.C.________ contribuera à l’entretien de sa fille
D.C.________, née le [...] 2004, par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de
A.C.________, née [...], de la somme de 720 fr. (sept cent
vingt francs), dès jugement définitif et exécutoire et
jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par moitié à la charge de chacune des
parties.
IV. L’intimé B.C.________ versera à l’appelante A.C.________, née
[...], la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de
restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 28 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Cédric Aguet (pour A.C.________),
- Me Olivier Couchepin (pour B.C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces

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recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :