vd_gerichte · PE18.019186 · 2020-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
184
PE18.019186-EBJ/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 avril 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu, représenté par Me Etienne Campiche, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
P.________, prévenu, représenté par Me Georges Reymond, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
T.________, prévenu, représenté par Me Alain Pichard, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement
de l’Est vaudois, intimé,
W.________, partie plaignante, assisté de Me Yann Oppliger, conseil de
choix à Renens, intimé,
M.________, partie plaignante, intimée,
V.________, partie plaignante, intimé.
654

- 19 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné C.________
pour agression à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction
d’un jour de détention préventive, peine complémentaire à celle
prononcée le 12 juin 2018 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois (I), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour 10 ans (II), a
condamné P.________ pour agression, dommages à la propriété, violation
simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire et violation des devoirs en cas
d’accident à une peine privative de liberté de 12 mois et à une amende de
300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (III), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour 5 ans (IV), a condamné
T.________ pour lésions corporelles simples, agression, injure, tentative de
contrainte et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) à une peine
privative de liberté de 24 mois, avec sursis durant 5 ans, à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 5 ans, et
à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant
d’un jour (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour 5 ans (VI),
a dit que les prévenus, solidairement entre eux, doivent à W.________
5'000 fr. de réparation morale et 6'215 fr. 15 d’indemnité de l’art. 433 CPP
(VII), a dit que T.________ doit à M.________ 1'000 fr. de réparation morale
(VIII), a donné acte de ses réserves civiles à V.________ contre T.________
(X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des
objets séquestrés sous nos 10465 et 10535 (XI), a fixé les indemnités dues
aux défenseurs d’office des prévenus (XII à XIV) et a mis une part des frais
à la charge de chacun des trois prévenus (XV).

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B. a) Par annonce du 16 décembre 2020 puis déclaration d’appel
motivée du 25 janvier 2021, C.________, assisté d’un défenseur d’office, a
formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais « et
dépens », principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des fins
de la poursuite pénale et qu’il ne doit rien à W.________, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause en première instance pour
nouveau jugement dans le sens des considérants, et plus subsidiairement
à l’annulation du chiffre XV du dispositif et au renvoi de la cause en
première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b) Par annonce du 16 décembre 2020 puis déclaration d’appel
motivée du 25 janvier 2021, P.________, assisté d’un défenseur d’office, a
formé appel contre le jugement précité, concluant à la réforme des
chiffres III, IV et VII de son dispositif en ce sens qu’il est « renoncé à
condamner P.________ pour agression à une peine privative de liberté de
12 mois et à une amende de 300 fr. », qu’il est renoncé à son expulsion et
qu’il ne doit rien à W.________.
A titre de mesure d’instruction, il a requis « la production du
rapport de police du 29 avril 2018, et plus précisément du relevé des
identités prises par la police devant le N.________ en lien avec les pièces 4
et 6 du dossier du Ministère public ».
c) Par annonce du 23 décembre 2020 puis déclaration d’appel
motivée du 25 janvier 2021, T.________, assisté d’un défenseur d’office, a
formé appel contre le jugement, concluant, avec suite de frais « et
dépens », principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des
accusations d’agression et d’injure, qu’il est condamné pour lésions
corporelles simples uniquement pour le cas 1 de l’acte d’accusation,
tentative de contrainte et contravention à la LStup, que la peine est fixée
« à dire de justice », assortie du sursis avec un délai au minimum légal,
qu’il est renoncé à son expulsion, que la réparation morale allouée à
W.________ est réduite « dans une large mesure qui sera fixée à dire de
justice », qu’il n’est alloué aucune réparation morale à M.________, qu’il
n’est pas donné acte de ses réserves civiles contre lui à V.________ et qu’il

- 21 -
est ordonné « le retranchement du dossier et la destruction de l’objet
versé au dossier sous fiche n° 10535 ». Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition de sa
compagne [...] et du plaignant V.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 C.________ est né le [...] 1990 à ...]Carralevë, au ...]Kosovo,
pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1999. Il a six frères
et sœurs, qui sont venus rejoindre leur père en Suisse progressivement,
les plus jeunes avant les plus âgés. Le prévenu a obtenu une attestation
de fin de scolarité et a depuis lors exercé différents petits emplois. Quand
il travaille, il perçoit un salaire de l’ordre de 1'500 fr. par mois et ses
revenus sont complétés par l’aide sociale. Il est suivi par la Fondation
vaudoise de probation. Il occupe un studio dont le loyer s’élève à 400 fr.
par mois et paie, après subside, une prime d’assurance-maladie d’environ
50 fr. par mois. Il a des poursuites et des dettes pour plus de 20'000 fr.,
qu’il rembourse quand il le peut. C.________ a une compagne, avec laquelle
il envisage de se marier prochainement, mais « cela coûte cher » selon ses
dires. Il a des contacts avec ses parents, mais pas réguliers. Il n’a plus
qu’une grand-mère au ...]Kosovo. Il n’est pas retourné dans son pays
d’origine depuis trois ou quatre ans. Il dit ne pas connaître la langue de
son pays.
Le casier judiciaire suisse de C.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 11 août 2010, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : voies
de fait, violation de domicile, délit manqué d’extorsion et chantage,
extorsion et chantage, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ; peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant 3
ans, délai d’épreuve prolongé d’un an le 8 octobre 2012 et avertissement
le 15 mars 2013 ;

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- 22 novembre 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois :
dommages à la propriété ; aucune peine additionnelle, complémentaire au
jugement du 11 août 2010 ;
- 8 octobre 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : violation des règles de la circulation routière, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
(véhicule automobile), vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis, contravention à l’OCR (Ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), dommages à la
propriété et contravention à la LStup ; peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 10 francs ;
- 15 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : recel ; peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 francs ;
- 6 novembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : recel ; peine privative de liberté de 30 jours ;
- 14 mars 2016, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois :
brigandage, violation de domicile et contravention à la LStup ; peine
privative de liberté de 12 mois et amende de 100 fr., partiellement
complémentaire au jugement du 6 novembre 2013 ;
- 12 juin 2018, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, agression,
dommages à la propriété et injure ; peine privative de liberté de 30 mois,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., expulsion 5 ans.
Cette dernière condamnation a été confirmée – définitivement
– par jugement de la Cour d’appel du 12 novembre 2018 (n° 353).
C.________ est détenu en exécution de peines précédemment
prononcées à son encontre. Il ressort du rapport de comportement établi
le 24 novembre 2020 (P. 84) par le directeur des EPO (Etablissements de
la plaine de l’Orbe) que depuis son entrée dans cet établissement le 15
mai 2019, le prénommé a fait l’objet de nombreuses sanctions,
notamment pour consommation de produits prohibés, inobservation des
règlements et directives, atteinte à l’honneur, fraude et trafic et atteinte

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au patrimoine. Il est toutefois précisé que sa prise en charge ne pose pas
de difficulté particulière au cellulaire, qu’il adopte un bon comportement
et se montre correct à l’égard du personnel de détention, qu’il ne
rencontre pas de problème d’ordre relationnel avec ses codétenus et que
son travail à l’atelier « Moulin » se passe bien.
1.2 P.________ est né le [...] 1991 à Lojane, en Macédoine, pays
dont il est ressortissant. Il a été élevé par ses parents et a deux sœurs, qui
vivent en Suisse, et un frère, qui est en Macédoine, où il a encore des
tantes et des oncles. Il est venu en Suisse en 1998 et a fait l’essentiel de
sa scolarité en Suisse. Il a obtenu une attestation de fin de scolarité. Il a
fait une formation de carreleur, sans toutefois avoir de diplôme, et a
ensuite travaillé dans la construction métallique, avant de reprendre une
activité de carreleur. Il a également « un peu touché à tout » selon ses
dires. Actuellement, il ne travaille pas et affirme chercher du travail « dans
n’importe quel domaine, sauf carreleur » car il a envie de changer de
branche. Il ne perçoit pas d’indemnité de chômage et émarge à l’aide
sociale depuis plus d’une année. Il a expliqué vivre avec sa mère, qui a
des problèmes de santé et dont il s’occupe à plein temps, et participer aux
charges du ménage. Le prévenu a deux enfants, de 8 et 6 ans, pour
lesquels il ne paie pas de contribution d’entretien, selon ce qui a été
convenu avec son ancienne compagne, laquelle vit avec les enfants en
Valais. Il dit exercer son droit de visite usuel, soit un week-end sur deux et
la moitié des vacances scolaires, que cela se passe bien et qu’ils font
ensemble des activités sportives quand il fait beau.
Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 10 février 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : lésions corporelles simples, injure, délit contre la loi fédérale sur
les armes ; peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis
durant deux ans, amende de 600 fr., sursis révoqué le 17 mai 2013 ;
- 28 septembre 2012, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : violation des règles de la circulation routière et

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accomplissement non autorisée d’une course d’apprentissage ; peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs ;
- 17 mai 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : injure ; peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs ;
- 3 juin 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : lésions corporelles simples, injure et menaces ; peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 francs.
1.3 T.________ est né le [...] 1995 à Lisbonne, au Portugal, pays
dont il est ressortissant. Selon ses déclarations, il a été élevé par sa mère
et a peu connu son père. Il est le cadet de trois enfants. Il a un frère en
Suisse et une sœur au Portugal. Il a suivi sa scolarité dans son pays
jusqu’à l’âge de 16 ans. En Suisse, il a suivi une école pour apprendre le
français et a bénéficié des programmes de formation et d’emploi
dispensés par le SEMO et l’OSEO. Il a affirmé avoir travaillé durant un an
et demi à la [...], puis est parti à [...] travailler dans une blanchisserie. Il ne
travaille plus depuis fin juin 2020 et est actuellement au chômage, sans
toutefois encore percevoir d’allocation, ce qui devrait être le cas
prochainement. Il a affirmé faire des recherches d’emploi « dans tous les
domaines ». Il n’a pas d’enfant et habite avec sa compagne depuis deux
ans ; ils ont le projet de fonder une famille. Selon les déclarations de son
amie à l’audience d’appel, le prévenu a récemment consulté un
psychologue « pour chercher s’il avait un problème d’alcool », celui-ci
estimant avoir été dépendant de l’alcool de mi-2019 jusqu’au début 2020,
sans toutefois avoir besoin d’un traitement. C’est sa relation avec sa
copine qui lui aurait permis d’avoir plus de stabilité.
Le casier judiciaire suisse de T.________ ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 A Aigle, [...], le dimanche 29 avril 2018, entre 20h00 et 21h00,
alors qu’ils passaient la soirée au N.________ avec leurs amis respectifs,
une altercation verbale a éclaté entre T.________ et W.________, le premier

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reprochant au second de ne pas signer les documents de la procédure de
divorce l’opposant à la nouvelle compagne de son frère.
Après que les esprits se sont échauffés, W.________ est sorti de
l’établissement en vue de rentrer à son domicile. T.________, rapidement
suivi de ses deux amis, P.________ et C.________, l’a alors immédiatement
rattrapé et les trois s’en sont physiquement pris à lui en le frappant au
niveau du visage avec leurs poings. Le plaignant s’est ensuite retrouvé au
sol et les trois prévenus ont continué à lui asséner des coups tandis qu’il
était à terre. Lorsqu’ils se sont finalement calmés, W.________ s’est relevé
et a pris la fuite en courant. T.________ l’a cependant poursuivi dans les
rues d’Aigle et rapidement rattrapé. Il l’a alors saisi par le col de son pull
en lui déclarant : « Si tu es un homme, on va chez toi chercher les papiers
du divorce et tu les signes ». Les deux hommes se sont donc dirigés vers
le domicile du plaignant, tandis que le prévenu le tenait toujours par le col
et que des amis de ce dernier les suivaient. Sur le trajet, W.________ a reçu
un appel d’un collègue avec qui il se trouvait au N.________ ; il lui a alors
indiqué où il était en lui demandant de venir rapidement. T.________ a dès
lors recommencé à le frapper avec ses poings au niveau du visage et de
l’arrière de la tête, tout en le tenant par le col. Le plaignant est ensuite
parvenu à appeler la police pour qu’elle envoie une patrouille à la hauteur
du garage [...]. A cet endroit, des amis des deux parties sont arrivés.
T.________ a asséné un coup de poing sur le nez de W.________ avant de le
lâcher. Par la suite, chacun est reparti de son côté, le plaignant ayant été
placé dans une voiture par ses amis, puis conduit à son domicile.
W.________ a déposé plainte le 3 mai 2018 et s’est également
constitué partie plaignante, demandeur au civil, sans toutefois chiffrer ses
prétentions. Il a souffert de dermabrasions à l’avant-bras droit,
d’érythèmes au niveau des tempes et de l’arc zygomatique gauche, d’un
hématome au niveau de la pommette droite et de saignements du nez.
2.2 A Aigle, [...], le 29 avril 2018, vers 22h30, P.________ a asséné
un violent coup de pied dans la vitrine du restaurant D.________, au point
de la briser.

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F.________, gérante de l’établissement, a déposé plainte le 2
mai 2018 et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au civil,
sans toutefois prendre de conclusions chiffrées.
2.3 A [...], Gare CFF, le samedi 9 juin 2018, entre 5h20 et 6h00,
sans aucune raison, T.________ et un individu non identifié s’en sont pris
physiquement à V.________ – qui attendait son train sur le quai n° 1 – en le
frappant au niveau du visage à plusieurs reprises, avant de le faire tomber
au sol. Ils lui ont alors asséné plusieurs coups de pied au visage, alors qu’il
était à terre.
T.________ et son acolyte ont ensuite rejoint leurs amis plus loin
sur le quai, tandis que le plaignant a été conduit aux Urgences de l’Hôpital
de [...] par une patrouille de police.
V.________ a déposé plainte le 9 juin 2018 et s’est également
constitué partie plaignante, demandeur au civil, sans toutefois chiffrer ses
prétentions.
Il a souffert d’ecchymoses au niveau de la région fronto-
pariétale gauche et de la région temporale droite, d’une lésion au niveau
de la région occipitale gauche, de deux abrasions cutanées au niveau de
la tempe gauche, d’une fracture de l’incisive centrale supérieure droite, de
deux lésions à l’intérieur de la joue droite, d’une ecchymose et d’une
abrasion au niveau du bras droit, de deux ecchymoses au bras gauche,
ainsi que d’abrasions au niveau des genoux et de la jambe droite.
2.4 A [...], [...], le samedi 12 janvier 2019, vers 4h30, P.________ a
circulé au volant de la voiture de tourisme [...], après avoir consommé
trois bières de 33 cl. A un moment donné, à la hauteur du magasin [...],
détournant son attention de la route pour ramasser une cendre de
cigarette, P.________ a perdu la maîtrise de son véhicule et s’est déporté
vers la gauche. Il a alors escaladé deux îlots séparateurs de trafic et
arraché – avec l’avant-gauche de sa voiture – deux bornes munies d’un

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signal « obstacle à contourner par la droite ». Le prévenu a toutefois
poursuivi sa route, en laissant de nombreux débris sur la chaussée, sans
aviser la police, ni prendre de mesure aux fins de signaler ce danger aux
autres usagers de la route.
De retour chez lui, à Aigle, [...], entre 4h30 et 5h35, P.________
a consommé 9 dl de Vodka-Redbull, faussant ainsi le contrôle de son état
physique ordonné par la suite, lors de son interpellation à son domicile.
2.5 A Aigle notamment, entre l’été 2017 et le 7 mars 2019,
T.________ a régulièrement consommé du haschisch. Il était en outre en
possession de 15.87 grammes de cette substance lors de son
interpellation le 9 juin 2018 (cf. ch. 2.3 supra).
2.6 A Lausanne [...], le dimanche 26 janvier 2020, vers 5h30, à la
sortie de la discothèque [...],T.________ s’est approché tout près
d’M.________, qu’il connaissait de vue, et l’a insultée en la traitant
notamment de « pute », avant de lui asséner un coup de poing au niveau
de l’arrière gauche de la tête.
M.________ a déposé plainte le 26 janvier 2020 et s’est
également constituée partie plaignante, demanderesse au civil, sans
toutefois chiffrer ses prétentions. Elle a souffert d’un petit œdème
d’environ 1.5 cm au niveau pariéto-occipital gauche.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de C.________, de P.________ et de T.________ sont recevables.

- 28 -
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Appel de C.________
3.1
3.1.1 L’appelant conteste avoir participé à l’agression contre
W.________ (cas 1 de l’acte d’accusation). Il fait valoir que le plaignant est
confus dans ses déclarations, que ses amis ne corroborent pas sa version
des faits et que les trois prévenus ont une – autre – version concordante,
savoir que seul T.________ aurait frappé l’intéressé.
3.1.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

- 29 -
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une

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appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.1.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu la participation des
trois prévenus sur la base des déclarations claires et constantes du
plaignant, qui n’avait aucune raison de mettre en cause des innocents.
Ces déclarations étaient corroborées par les pièces médicales et dans une
certaine mesure par les aveux de T.________. Les divergences entre les
témoignages des deux amis du plaignant s’expliquaient par la confusion
régnant lors d’une altercation mêlant plusieurs personnes, dans des
compositions différentes et en plusieurs lieux. L’un de ces témoins avait
confirmé que le plaignant avait été frappé par T.________ et ses copains,
parmi lesquels P.________. Quant aux rapports de police, ils concernaient la
suite des événements, dans lesquels ce dernier et C.________ n’étaient pas
impliqués.
Procédant à sa propre appréciation des preuves, la Cour de
céans arrive au même résultat que les premiers juges, pour les motifs qui
suivent. Tout d’abord, on relèvera que le certificat médical (annexe au PV
aud. 1) ne prouve pas qu’il y a eu plusieurs agresseurs et comme
T.________ admet avoir frappé le plaignant, il n’apporte rien contre les
deux autres prévenus. Les éléments à charge sont les suivants :
premièrement, les déclarations du plaignant qui dit avoir été frappé par
T.________ et deux de ses amis, qu’il ne connaissait pas mais qu’il a
identifiés sur photographies (PV aud. 9, R. 6) et reconnus à l’audience
d’appel (p. 4 supra) ; deuxièmement, les déclarations de son ami
S.________ qui confirme que le plaignant a été frappé par T.________ et ses
copains, dont le seul qu’il connaît est P.________ (PV aud. 2, R. 5) ;
troisièmement, le fait que P.________ passait la soirée avec C.________ (PV
aud. 10, ligne 50).
Il est vrai que la deuxième audition du plaignant n’est pas des
plus limpides, et que l’autre ami du plaignant, X.________, n’a vu que
T.________ frapper le plaignant devant le pub (PV aud. 3). Il n’empêche

- 31 -
qu’on arrive quand même à se faire une idée des événements en lisant
attentivement les procès-verbaux d’audition et les rapports de police. Il en
ressort que les trois prévenus, comme le plaignant et ses deux amis,
étaient au pub (tantôt dedans, dans le fumoir ou devant). Une première
dispute verbale a eu lieu entre T.________ et le plaignant, puis a dégénéré
en pugilat, et les deux autres prévenus ont également donné des coups.
Après cela, le plaignant s’est enfui, poursuivi par T.________ et d’autres
personnes, mais pas par P.________ et C.________, qui sont restés au bar et
ont été impliqués dans d’autres événements (une nouvelle bagarre et le
bris d’une vitrine, puis une dispute à l’hôpital où tous les protagonistes de
cette deuxième bagarre se sont retrouvés). Le plaignant, plus loin, s’est
fait rattraper et frapper à nouveau par T.________ (et possiblement d’autres
personnes non identifiées).
On relèvera qu’C.________ et P.________ n’avaient peut-être pas
de raisons personnelles de s’en mêler, autre que le soutien à apporter à
leur ami T.________, mais que ce sont des bagarreurs avec des antécédents
de violence et qu’ils n’ont pas besoin de motifs plus sérieux pour passer à
l’acte. De son côté, le plaignant n’a aucune raison de mettre en cause des
personnes qu’il ne connaît pas et avec lesquelles il n’avait aucun litige
préexistant.
En définitive, les objections avancées par l’appelant ne
suscitent aucun doute sur la réalisation des faits punissables. Ceux-ci ont
donc été établis sans violation de la présomption d’innocence.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon escient que les premiers
juges ont reconnu C.________ coupable d’agression (art. 134 CP) pour
avoir, avec les deux coprévenus (comme on le verra ci-après), pris à partie
et frappé W.________, sans que celui-ci n’ait jamais participé activement à
la bagarre, infraction dons les éléments constitutifs (qui seront rappelés ci-
dessous [consid. 5.7.2 infra]) ne sont au demeurant pas contestés en tant
que tels.

- 32 -
3.2 L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle.
Vérifiée d'office, la peine privative de liberté de 8 mois fermes
– peine complémentaire à celle prononcée le 12 juin 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’Est vaudois – est adéquate. Elle a été fixée en tenant
compte des éléments à charge pertinents, aucun élément à décharge
n’ayant à juste titre été retenu, et conformément à la culpabilité du
prévenu, lourde, et répond ainsi aux exigences de l’art. 47 CP et à la
jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités ; cf.
ég. consid. 5.9.2 infra). En effet, comme l’a relevé à juste titre le tribunal,
C.________, qui a agi sans aucun mobile si ce n’est celui de la satisfaction
de s’en prendre gratuitement à un tiers, a commis des actes de violence
quelques jours à peine après avoir reçu un acte d’accusation concernant
également des infractions contre l’intégrité corporelle. Le prénomme en
est à sa septième condamnation en un peu plus de dix ans (cf. consid. 1.1
supra dans la partie « En fait »). Ses condamnations, en 2010, 2013 et
2016, à des peines privatives de liberté de respectivement 9 mois, avec
sursis pendant 3 ans, puis de 30 jours et de 12 mois, fermes, la dernière
fois pour brigandage notamment, n’ont manifestement eu aucun effet sur
lui. A cela s’ajoute que sa prise de conscience de la gravité des faits qui lui
sont reprochés est nulle.
3.3 L’appelant ne conteste pas non plus son expulsion du territoire
suisse prononcée pour une durée de 10 ans en application de l’art. 66a al.
1 let. b CP. Force est de constater qu’il s’agit d’un cas d’expulsion
obligatoire au sens de cette disposition. Il n’y a aucune raison d’y
renoncer, ce d’autant que l’appelant n’a aucune véritable attache avec la
Suisse, n’entretenant que des contacts réguliers avec ses parents et
n’ayant aucun projet concret et sérieux, qu’il ne travaille
qu’occasionnellement, étant aidé par les services sociaux, qu’il a des
dettes pour plus de 20'000 fr. et, enfin, qu’il a lui-même déclaré qu’il
souhaitait partir et ne plus vouloir revenir en Suisse, ayant été « dégoûté »
(jugt, p. 21). Enfin, l’appelant a vécu au ...]Kosovo jusqu’à ses 9 ans,
l’albanais est sa langue maternelle, même s’il dit ne plus la pratiquer, et

- 33 -
sa grand-mère vit encore dans ce pays, de sorte que son intégration n’y
est pas compromise.
Cette mesure doit donc être confirmée, tout comme sa durée
fixée à 10 ans, qui se révèle parfaitement proportionnée, sa précédente
condamnation – définitive et exécutoire – en 2018, pour agression
notamment, lui ayant d’ailleurs déjà valu une expulsion de 5 ans.
3.4
3.4.1 L’appelant conteste le montant des frais mis à sa charge. Il
relève que selon les motifs du jugement, chaque prévenu supporte un
tiers des frais communs plus ses frais propres, parmi lesquels l’indemnité
de son défenseur d’office. Or, le montant mis à sa charge serait quasi trois
fois supérieur à celui mis à la charge des autres prévenus.
3.4.2 Lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des
frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles (art. 418 al. 1
CPP).
3.4.3 En l’occurrence, l’appelant a raison. Le montant mis à la
charge de T.________ est la somme exacte de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office. Quant à P.________, une fois cette indemnité déduite, il
lui resterait à payer 985 fr. 20 de frais, tandis que l’appelant devrait
supporter 8'743 fr. 85, après déduction de l’indemnité à son défenseur
d’office. D’après le décompte figurant dans la fourre « frais » du dossier de
première instance, il y a 7'050 fr. de frais d’enquête (pages de PV), 1'178
fr. 85 de débours (170 fr. de frais d’hôpital ; 260 fr. d’ethylotest et frais de
gendarmerie ; 295 fr. 20 et 260 fr. d’analyse toxicologique ; 193 fr. 85 de
publication FAO pour le plaignant V.________ ; à l’exception de ce dernier
poste qui concerne T.________, tout concerne P.________) et 1'100 fr.
d’avance sur l’indemnité du conseil d’C.________. Il faut bien sûr ajouter
l’émolument d’audience du Tribunal correctionnel, par 1'500 fr.,
conformément à l’art. 19 TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), l’audience
ayant duré de 9 h 00 à 13 h 00. Le total des frais communs (enquête et

- 34 -
audience) est donc de 8'550 fr. (7'050 fr. + 1'500 fr.) Si on suit la
motivation des premiers juges, C.________ devrait donc tout au plus
supporter 2'350 fr. (soit un tiers des frais communs de 7'050 fr.) + 4'728
fr. 65 (soit l’indemnité de son conseil) + 500 fr. (soit un tiers des frais du
Tribunal correctionnel, ce qui donne un total de 7'578 fr. 65. Or, dès lors
que seul le cas n° 1 de l’acte d’accusation concerne les trois prévenus,
dont l’appelant, tandis que deux autres cas concernent encore P.________
et trois autres T.________ seul, ce qui se ressent dans les peines plus
lourdes qui leur ont été infligées, il y a lieu de répartir les frais d’enquête
et d’audience, d’un total de 8'550 fr. comme suit, en fonction du travail
occasionné par les différents cas et leur gravité : 2'000 fr. à la charge
d’C.________, 3'000 fr. à la charge de P.________, et 3'550 fr. à la charge de
T.________. Toutefois, ce qui n’est pas mis à la charge de l’appelant
C.________ devra être laissé à la charge de l’Etat car, faute d’appel du
Ministère public, la différence ne peut pas être reportée sur les autres
prévenus. Partant, le montant des frais dû par C.________ s’élève à 6'728
fr. 65 (2'000 fr. + 4'728 fr. 65).
L’appel sera donc admis dans cette mesure.
3.5 Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conclut
à ce qu’aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP ni pour tort moral ne
soit mise à sa charge.
Au vu de sa condamnation, qui doit être confirmée, c’est à
juste titre que le premier juge a alloué au plaignant W.________ une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
ainsi qu’une indemnité pour tort moral et qu’il a reconnu C.________
débiteur solidaire de ces montants. Les sommes allouées ne sont au
demeurant pas contestées par l’appelant. Ces points doivent ainsi être
confirmés.
4. Appel de P.________

- 35 -
4.1
4.1.1 L’appelant demande production du rapport de police du 29
avril 2018, et plus précisément du relevé des identités prises par la police
devant le N.________ en lien avec les pièces 4 et 6 du dossier du Ministère
public, censé lui fournir un alibi dans le cas n° 1 de l’acte d’accusation,
soit l’agression au préjudice de W.________. Il soutient qu’au moment de
cette agression, son coprévenu C.________ et lui étaient en train d’être
contrôlés par la police.
4.1.2 L’autorité de recours administre les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
4.1.3 En l’espèce, les pièces 4 et 6 ne vont pas dans le sens du
prévenu. En effet, on ne peut pas en déduire que l’agression a eu lieu
pendant le contrôle de police. D’ailleurs, il ressort de la pièce 4 qu’entendu
par la police, P.________ a déclaré avoir vu la bagarre en question, ne pas
être impliqué mais avoir voulu calmer les protagonistes. L’appelant joue
sur les heures, car vu le nombre d’incidents ce soir-là, il y a eu plusieurs
interventions de police. Le contrôle auquel le prévenu fait référence lui
donne un alibi pour la deuxième phase de l’agression (celle dont il n’est
pas accusé), pas pour la première. Cette réquisition doit dès lors être
rejetée.
4.2
4.2.1 L’appelant, comme C.________, conteste avoir participé à
l’agression. Il fait valoir qu’il n’avait aucune raison de s’en prendre à la
victime, que les témoignages sont contradictoires et que le plaignant le
met, ainsi que le coprévenu C.________, hors de cause pour les éléments
les plus graves.
4.2.2 Les conditions auxquelles le juge doit respecter le principe in
dubio pro reo et les principes relatifs à l’appréciation des preuves ont déjà
été exposées ci-dessus. Il y a lieu de s'y référer (cf. consid. 3.1.2 supra).
4.2.3 L’implication de P.________ dans l’agression repose sur les
mêmes éléments retenus ci-avant dans le cadre de l’examen de l’appel de

- 36 -
C.________ sur ce point (cf. consid. 3.1.3 supra), à savoir les déclarations
du plaignant qui a dit avoir été frappé par T.________ et deux de ses amis,
qu’il ne connaissait pas mais qu’il a identifiés sur photographies (PV aud.
9, R. 6) et reconnus à l’audience d’appel (p. 4 supra), les déclarations de
S.________ qui a confirmé que le plaignant avait été frappé par T.________
et ses copains, dont le seul qu’il connaît est justement P.________ (PV aud.
2, R. 5), et, enfin, le fait qu’C.________ – dont l’implication dans l’agression
a été confirmée – passait la soirée avec l’appelant, comme ce dernier l’a
admis (PV aud. 10, ligne 50).
Ainsi, il n’y a aucun doute sur la réalisation des faits
punissables tels que retenus par le tribunal. Ceux-ci ont donc été établis
sans violation du principe consacré à l'art. 10 al. 3 CPP.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers
juges ont reconnu P.________ coupable d’agression (art. 134 CP) pour avoir,
avec C.________ et T.________ (dont on examinera l’implication ci-après),
pris à partie et frappé W.________, sans que celui-ci ait jamais participé
activement à la bagarre, infraction dons les éléments constitutifs (qui
seront rappelés ci-dessous [consid. 5.7.2 infra]) ne sont au demeurant pas
contestés en tant que tels.
Le grief est donc mal fondé et doit être rejeté.
Il en va par conséquent de même de la conclusion tendant à
libération des conclusions civiles du plaignant (cf. consid. 3.5 supra), dont
les montants alloués ne sont au demeurant pas contestés.
4.3 L’appelant conteste la peine uniquement dans la mesure où il
conclut à sa libération du chef de prévention d’agression.
Vérifiée d'office, la peine privative de liberté de 12 mois est
adéquate. Elle a été fixée en tenant compte des éléments à charge
pertinents, aucun élément à décharge n’ayant à juste titre été retenu, et
conformément à la culpabilité du prévenu, lourde, et répond ainsi aux

- 37 -
exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1 et les arrêts cités ; cf. ég. consid. 5.9.2 infra). En effet,
comme l’a relevé à juste titre le tribunal, P.________ a agi sans mobile et de
manière crasse en s’en prenant gratuitement à un tiers. Sa prise de
conscience de la gravité des faits est nulle, le prénommé persistant à nier
son implication dans l’agression, malgré l’évidence des éléments à charge.
Ses antécédents sont mauvais et le prévenu a déjà été condamné,
notamment en 2016, pour des infractions à l’intégrité corporelle (cf.
consid. 1.2 supra dans la partie « En fait »). Ses condamnations à des
peines pécuniaires n’ont eu aucun effet sur lui. Enfin, le concours
d’infractions doit être retenu à sa charge. Le choix d’une peine privative
de liberté comme genre de peine s’impose pour des raisons évidentes de
prévention spéciale pour chacune des infractions retenues, et n’est au
demeurant pas remis en cause par l’appelant. Le pronostic est à
l’évidence défavorable et la peine doit être ferme, ce qui n’est d’ailleurs
pas non plus contesté.
Enfin, l’amende de 300 fr. à laquelle l’appelant a été
condamné pour contravention à la LCR est également adéquate et doit
donc être confirmée, de même que la peine privative de liberté de trois
jours en cas d’absence fautive de paiement.
4.4
4.4.1 L'appelant conteste son expulsion uniquement dans la mesure
où il conclut à son acquittement du chef d’accusation d’agression.
4.4.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, entré en vigueur le 1er
octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
notamment pour agression, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon
l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il

- 38 -
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative,
en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais
peut le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies.
Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion
prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure
mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause de rigueur soit une
norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement
décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit
faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme
potestative dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait
refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de
rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2
Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de
proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation
personnelle grave" (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid.
2.3.2).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de
l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale,
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il

- 39 -
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1; ATF 139 I 330 consid. 2.1). D'après une jurisprudence
constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui
concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF
144 II 1 consid. 6.1; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de
leur résidence dans le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas
nécessairement une "vie familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès
lors que cette disposition protège également le droit de nouer et
d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et
qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut
accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la
communauté dans laquelle ils vivent fasse partie intégrante de la notion
de "vie privée" (TF 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire
(ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.3).
Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 précité consid. 4.3).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,

- 40 -
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (TF 6B_371/2018 précité consid. 2.4 et 2.5).
Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une
situation personnelle grave, il convient encore de déterminer si l'intérêt
privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les
intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en
particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (TF
6B_724/2018 précité consid. 2.5; TF 6B_371/2018 précité consid. 3.2).
4.4.3 En l’espèce, la condamnation de P.________ pour agression est
confirmée, de sorte qu’on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire
(art. 66a al. 1 let. b CP).
L'intérêt public à son expulsion est important. L’appelant en
est à sa cinquième condamnation en 10 ans et persiste à contester les
faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente affaire. Il est
certes au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C), mais ne
peut pas se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse.
Même s'il y réside depuis l’âge de 7 ans et a fait l’essentiel de sa scolarité
dans notre pays, il n’a pas obtenu de certificat mais uniquement une
attestation. Il n’a pas terminé sa formation de carreleur et est
actuellement sans travail, déclarant en chercher un « dans n’importe quel

- 41 -
domaine, sauf carreleur » car il a « envie de changer de branche ». Il
soutient que s’il n’a toujours pas trouvé du travail, malgré ses
« recherches soutenues », c’est que « tout le monde n’a pas la même
chance » (p. 6 supra), ce qui est en contradiction avec ses précédentes
déclarations selon lesquelles il était « incapable de travailler » car il
s’occupait de sa mère (jugt, p. 28). Il émarge aux services sociaux depuis
plus d’une année.
Certes, l’appelant a deux enfants en Suisse, de 6 et 8 ans, qu’il
voit régulièrement, mais il ne leur verse aucune contribution d’entretien.
On relèvera sur ce point que ce n’est pas parce que son ex-compagne,
avec laquelle il ne vit plus depuis environ 4 ans, ne demande pas de
pension pour les enfants que l’intéressé ne doit pas en verser, puisqu’il est
tenu de s’en acquitter d’après la loi, ce d’autant plus que son ex-amie a
affirmé que lorsqu’elle est « serrée financièrement », c’est notamment à
lui qu’elle s’adresse (p. 11 supra), bien que celui-ci soit sans travail et à
l’aide sociale. Le témoignage de son ex-compagne, qui a déclaré que leur
relation est « bonne », que les enfants ont besoin de maintenir des
contacts physiques avec leur père, que celui-ci est très présent pour eux
et qu’elle lui en est « très reconnaissante » (p. 11 supra), est
manifestement un témoignage de complaisance. Outre le fait qu’elle a
déposé plainte contre le prévenu en 2018 pour lui avoir volé de l’argent,
celui-ci a lui-même reconnu en première instance qu’il s’entendait
« moyennement bien » avec elle (jugt, p. 29). Quant aux « attestations de
moralité » produites à l’audience d’appel (P. 108/1), elles n’apportent
aucun élément déterminant, s’agissant de témoignages de procédure, par
définition peu probants, au vu de leur teneur, l’intéressé étant dépeint
comme une personne ayant su bien s’intégrer dans la société, ce qui est
en parfaite contradiction avec son parcours de vie, et ses difficultés
décrites comme de simples « moments d’égarement ». Enfin, le prévenu a
un frère ainsi que des oncles et tantes en Macédoine, pays dont il parle la
langue. De toute manière, même en Macédoine, il pourra communiquer
avec ses enfants en Suisse par les moyens techniques modernes. Dans de
telles circonstances, la situation personnelle de l’appelant ne saurait faire
obstacle à son expulsion.

- 42 -
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, force est de
constater que l'intérêt public à l'expulsion de P.________ l'emporte
manifestement sur l'intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Cette
mesure doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée à 5 ans, qui
se révèle parfaitement proportionnée.
5. Appel de T.________
5.1
5.1.1 L’appelant demande l’audition du plaignant V.________ et de sa
compagne [...].
5.1.2 L’art. 389 al. 3 CPP a été rappelé plus haut (cf. consid. 4.1.2
supra), de sorte qu’il suffit de s’y référer.
5.1.3 [...] a été entendue à l’audience d’appel (p. 12 supra). Quant
au plaignant, il ne s’est pas présenté en première instance et la citation à
comparaître à l’audience d’appel a été retournée avec la mention « le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée », la déclaration d’appel
lui ayant en outre été notifiée par la FAO, de sorte qu’on ne voit pas ce qui
aurait pu être fait de plus pour entendre le plaignant. Quoi qu’il en soit,
l’audition du plaignant n’est pas à elle seule déterminante, comme on le
verra ci-après (cf. consid. 5.3.3 infra).
5.2
5.2.1 L’appelant fait valoir que l’enregistrement vidéo fait par le
plaignant V.________, figurant au dossier sous pièce 42 et fiche de pièce à
conviction n° 10535, est une preuve illicite qui devrait être retranchée du
dossier, comme sa propre déclaration admettant être la personne filmée,
« fruit de l’arbre empoisonné ». Le plaignant n’avait alors selon lui aucun
juste motif pour le filmer. Il se prévaut de l’arrêt 6B_1282/2019 du 13
novembre 2020.

- 43 -
5.2.2 Aux termes de l’art. 141 CPP, les preuves qui ont été
administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par
les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2).
Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au
sens de l’al. 2, il n’est pas exploitable lorsqu’il n’aurait pas pu être recueilli
sans l’administration de la première preuve (al. 4).
Tel n'est pas le cas lorsque la seconde preuve aurait aussi pu
être obtenue sans la première preuve illicite, avec une grande
vraisemblance, compte tenu d'un déroulement hypothétique des
investigations. Les circonstances concrètes sont déterminantes. La simple
possibilité théorique d'obtenir la preuve de manière licite ne suffit pas
(ATF 138 IV 169 c. 3.3.3). A titre d’exemple est exploitable la déposition
d’un témoin trouvé grâce à une déposition du prévenu, déposition qui
n’est pourtant pas exploitable elle-même parce que l’autorité pénale a
omis de signifier ses droits au prévenu; en effet ce témoin aurait pu être
trouvé même en l’absence de la déposition inexploitable du prévenu qui
devra, elle, être retranchée. A l’inverse, un rapport d’expertise fondé sur
des déclarations inexploitables du prévenu est, lui aussi, inexploitable car
sans les premières dépositions de l’intéressé, le rapport d’expertise
n’aurait pu être réalisé (FF 2006 p. 1163).
On lit ce qui suit dans l’arrêt invoqué par l’appelant :
« 1.1. L'art. 141 CPP règle la question de l'exploitation des moyens
de preuve obtenus illégalement. Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été
administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les
autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit
indispensable pour élucider des infractions graves.
La loi pénale ne règle pas, de manière explicite, la situation dans
laquelle de telles preuves ont été recueillies non par l'État mais par un particulier.
Selon la jurisprudence, ces preuves ne sont exploitables que si, d'une part, elles
auraient pu être recueillies licitement par les autorités pénales et si, d'autre part,
une pesée des intérêts en présence plaide pour une exploitabilité (TF
6B_53/2020 consid. 1.1; TF 6B_902/2019 consid. 1.2; TF 6B_1188/2018 consid.

- 44 -
2.1). Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient d'appliquer les mêmes
critères que ceux prévalant en matière d'administration des preuves par les
autorités. Les moyens de preuve ne sont ainsi exploitables que s'ils sont
indispensables pour élucider des infractions graves (TF 6B_1468/2019 consid.
1.3.1 ; TF 6B_1188/2018 consid. 2)
1.2. Peuvent notamment être qualifiées d'illicites les preuves
résultant d'une violation de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des
données ou du Code civil (TF 6B_1468/2019 consid. 1.3.2 ; TF 6B_1404/2019
consid. 1.4; TF 6B_1188/2018 consid. 3; TF 6B_1310/2015 consid. 5 et 7; TF
6B_536/2009 consid. 3.7). Les preuves récoltées de manière licite par des
particuliers sont exploitables sans restriction (TF 6B_902/2019 consid. 1.2; TF
6B_741/2019 consid. 5.2).
2.
2.1. A teneur de l'art. 3 LPD, on entend par données personnelles,
toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable
(let. a). Le traitement de données doit être effectué conformément aux principes
de la bonne foi et de la proportionnalité (art. 4 al. 2 LPD). La collecte de données
personnelles, et en particulier les finalités du traitement, doivent être
reconnaissables pour la personne concernée (art. 4 al. 4 LPD). L'art. 12 LPD
dispose que quiconque traite des données personnelles ne doit pas porter une
atteinte illicite à la personnalité des personnes concernées (al. 1). Selon l'al. 2,
personne n'est en droit notamment de traiter des données personnelles en
violation des principes définis aux art. 4, 5 al. 1, et 7 al. 1 (let. a) ou de traiter des
données contre la volonté expresse de la personne concernée sans motifs
justificatifs (let. b). Les motifs justificatifs sont régis par l'art. 13 LPD, dont l'al. 1
prévoit qu'une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être justifiée par le
consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par
la loi.
2.2. Le droit de la protection des données complète et concrétise la
protection de la personnalité déjà assurée par le Code civil (en particulier l'art. 28
CC ). L'art. 13 al. 1 LPD reprend en ce sens le principe consacré par l'art. 28 al. 2
CC selon lequel une atteinte à la personnalité est illicite si elle n'est pas justifiée
par le consentement de la victime, un intérêt public ou privé prépondérant ou par
la loi (ATF 138 II 346 consid. 8). Le droit au respect de la sphère privée tend
notamment à éviter que n'importe quelle manifestation de la vie privée

- 45 -
survenant dans la sphère publique soit diffusée dans le public. Un individu ne doit
pas se sentir observé en permanence ; il doit pouvoir, dans certaines limites,
décider lui-même qui peut posséder quelles informations le concernant, et quels
événements et incidents de sa vie personnelle doivent au contraire demeurer
cachés à un public plus étendu ( ATF 138 II 346 consid. 8.2).
2.3. De jurisprudence constante, la justification d'un traitement de
données personnelles allant à l'encontre des principes des art. 4, 5 al. 1 et 7 al. 1
LPD n'est pas exclue de manière générale, les motifs justificatifs ne devant
toutefois être admis qu'avec une grande prudence dans un cas concret (ATF 138
II 346 consid. 7.2; ATF 136 II 508 consid. 5.2.4; TF 6B_1404/2019 consid. 1.4).
Pour ce faire, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, parmi
lesquelles figurent l'ampleur des données traitées, le caractère systématique et
indéterminé du traitement et le cercle des personnes pouvant accéder aux
données (ATF 138 II 346 consid. 7.2 et 8).
2.4. En procédure pénale, le Tribunal fédéral a régulièrement
examiné l'existence de motifs justificatifs (matériels) permettant de lever le
caractère illicite d'une atteinte à la personnalité (TF 6B_810/2020 consid. 2.6.2;
TF 6B_1404/2019 consid. 1.4; TF 6B_1310/2015 consid. 5 et 7 concernant l'art. 28
al. 2 CC; TF 6B_536/2009 consid. 3.7 s., publié in SJ 2010 I 394 concernant l'art.
13 LPD).
3. Dans un arrêt de principe récent, le Tribunal fédéral a retenu que
la réalisation de prises de vue au moyen d'une dashcam fixée sur un véhicule
automobile n'est pas reconnaissable au sens de l'art. 4 al. 4 LPD. S'agissant
d'infractions aux art. 90 al. 1 et 2 LCR, le Tribunal fédéral a qualifié les prises de
vue d'illicites, indépendamment de toute pesée des intérêts prévue à l'art. 13 al.
1 LPD, relevant que l'intérêt privé du maître des données (Datenbearbeiter)
cédait le pas aux intérêts de la personne atteinte dans sa personnalité,
respectivement poursuivie (arrêt 6B_1188/2018 du 26 septembre 2019 consid.
3.2 et 3.3, destiné à la publication et les références citées, se fondant sur une
définition autonome de l'illicéité en procédure telle que préconisée par C. Guhl,
Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil,
2018, n. 103 ss).
3.1. L'admission restreinte de motifs justificatifs permettant de lever
le caractère illicite de l'atteinte à la personnalité, et a fortiori, l'illicéité du moyen

- 46 -
de preuve, s'explique par les particularités que présente l'enregistrement au
moyen d'une caméra de bord fixée sur un véhicule. Les prises de vue,
respectivement les enregistrements, non reconnaissables, se font en continu et
sans discrimination, sur l'ensemble du parcours effectué par le conducteur
circulant sur la voie publique (cf. note du Préposé fédéral à la protection des
données et à la transparence [PFPDT] intitulée "Explications relatives aux
caméras de bord (dashcams)", mise à jour en janvier 2019:
 , consulté le 8 septembre 2020 [ci-après:
Explications PFPDT dashcam]; cf. également: Gmünder/Reut/Zuber, Zur
Verwertbarkeit von privaten Dashcam-Aufnahmen im Zivilprozess, in Circulation
routière 3/2018 p. 55, sur les définitions et distinctions entre les différents
systèmes de collecte de données embarqués sur les véhicules; T
Eichmann/Zeller, Private Dashcam-Aufnahmen als Beweismittel im
Strafverfahren, in Jusletter du 30 septembre 2020, n. 32 ss p. 9 s., selon lesquels
les systèmes de capteurs ou d'enregistrements circulaires permettent de
reconnaître un intérêt prépondérant à la personne qui filme). Ce type de caméra
de bord s'apparente à un système de surveillance de l'espace public qui relève
de la compétence de l'État pour assurer la sécurité du trafic (cf. sur ce point
notamment ATF 146 I 11 consid. 3.3.2; cf. également Explications PFPDT
dashcam et note explicative du PFPDT concernant la vidéosurveillance de
l'espace public effectuée par des particuliers, septembre 2011 :
 , consulté le 8 septembre 2020). En outre, ni le
but ni l'identité du maître des données n'est reconnaissable, ce qui empêche la
personne concernée de faire valoir ses droits, en particulier son droit d'accès aux
données (cf. art. 8 LPD). Selon le PFPDT, "les enregistrements effectués avec une
caméra de bord ne devraient être utilisés ni comme divertissement, ni comme
moyen de preuve en cas de délits mineurs, comme des manœuvres routières
risquées, mais banales. L'atteinte au principe de transparence est alors trop
manifeste pour justifier le recours aux données enregistrées. Il faut éviter de
jouer à l'apprenti shérif. Les caméras de bord privées ne devraient donc pas être
utilisées pour surveiller systématiquement les autres usagers de la route. Le
recours à un capteur d'accélération, qui ne déclenche la caméra qu'en cas
d'incident, permet par exemple d'éviter d'enregistrer sans discrimination les tiers
non concernés qui se comportent correctement. En ne stockant les

- 47 -
enregistrements que sous une forme cryptée et en effaçant ou en écrasant les
données au fur et à mesure, dès lors qu'on ne les sélectionne pas spécifiquement
pour les exploiter, on peut en outre éviter le reproche d'avoir effectué un
enregistrement au hasard, à titre prévisionnel, et garantir que les images ne
pourront être visionnées qu'en cas d'incident et seulement par les autorités de
poursuite pénale compétentes" (Explications PFPDT dashcam).
3.2. Outre le caractère invasif de la collecte de données par une
dashcam, une restriction dans l'admission de motifs justificatifs sous l'angle de la
pesée des intérêts s'explique également au regard du bien juridique protégé par
les règles de la circulation routière, à savoir en premier lieu, l'intérêt public à la
fluidité du trafic et à la sécurité sur les routes (ATF 138 IV 258 consid. 3.1, 3.2 et
4), domaine qui relève de la compétence de l'État. Aussi, lorsque le maître des
données n'a pas la qualité de lésé, il ne saurait en principe faire valoir d'intérêt
privé prépondérant. Demeurent réservés l'intérêt public supérieur, le motif légal
ou le consentement.
3.3. Dans pareille configuration, une approche stricte dans la pesée
des intérêts prévue par l'art. 13 LPD se justifie afin d'exclure toute forme de
contrôle, par des privés, du respect des règles de la circulation routière, tâche qui
appartient à l'Etat (TF 6B_345/2019 consid. 2.3, dont il ressort qu'il n'appartient
pas aux particuliers de se substituer à l'État dans ses tâches de police;
Explications PFPDT dashcam; cf. également en ce sens: Andreas A. Roth,
Circulation routière 2/2020, p. 41; Rebecca Melliger, Die "Dashcam" -
Beweiserhebung durch Private und deren Verwertbarkeit - 6B_1188/2018, in
Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2020, p. 155 s.; Uttiger/Geiser, Einsatz von
Dashcams im Strassenverkehr, dRSK du 31 octobre 2019, n. 15; Jürg-Beat
Ackermann, Dashcam-Entscheid: "formaljuristisch" oder "dogmatisch
angemessen"?, forumpoenale 6/2019, p. 413, lesquels saluent l'approche
consistant à écarter toute preuve résultant du comportement de " justicier " ou "
apprenti shérif " du conducteur; Yvan Jeanneret, La preuve en droit pénal de la
circulation routière: questions choisies et nouvelles technologies, in Circulation
routière 3/2019 p. 58; Matthias Maager, Verwertbarkeit privater Dashcam-
Aufnahmen im Strafverfahren, sui generis 2018, n. 72 p. 193; Sophie Haag, Die
private Verwendung von Dashcams und der Persönlichkeitsschutz, in Jahrbuch
zum Strassenverkehrsrecht 2016, p. 179 s.; cf. les avis de doctrine circonstanciés
critiquant l'arrêt 6B_1188/2018 précité: David Raedler, Les dashcams et autres
caméras en circulation routière, de la récolte à l'utilisation des moyens de

- 48 -
preuves, RDS 139/2020, p. 166 ss; Stefan Maeder, Bekanntes und Neues zur
Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufnahmen, forumpoenale 3/2020 p. 222-227;
Stefan Heimgartner, BGer 6B_1188/2018: Unverwertbarkeit von Dashcam-
Aufzeichnungen, PJA 12/2019, p. 1368 ss; Guisan/Hirsch, La surveillance secrète
de l'employé, De la protection des données à la procédure pénale, RSJ 115/2019
p. 717 ss; Célian Hirsch, Les Dashcam en procédure pénale,
 ; David Vasella, 6B_1188/2018: Verwertbarkeit privater
Dashcam-Aufnahmen im Strafprozess hier verneint, datenrecht.ch du 13 octobre
2019).
4. Par la suite, en s'écartant de l'approche retenue dans l'arrêt
6B_1188/2018 précité, le Tribunal fédéral a admis la possibilité qu'un motif
justificatif matériel puisse lever le caractère illicite de l'atteinte, dans des affaires
impliquant des enregistrements vidéo effectués par des particuliers au moyen
d'un téléphone portable, respectivement d'une bodycam.
Dans une affaire, la question de savoir si un conducteur automobile
faisant partie d'un cortège de voitures klaxonnant et empiétant sur un trottoir
avait tacitement consenti à un enregistrement vidéo effectué par un particulier
depuis son logement, a été laissée ouverte (TF 6B_1404/2019 consid. 1.4).
Dans ce sens, le Tribunal fédéral s'est également livré à l'examen
des motifs justificatifs (exclus en l'espèce) concernant l'enregistrement vidéo
d'une voiture, effectué par un piéton au moyen d'une bodycam, utilisé à l'appui
d'une plainte pénale déposée notamment pour mise en danger de la vie d'autrui
et tentative de contrainte (TF 6B_810/2020 consid. 2.6).
Dans un arrêt traitant d'une émeute filmée par une caméra de
surveillance d'un hôtel, le principe selon lequel des motifs justificatifs permettent
de lever le caractère illicite d'une atteinte a été rappelé (TF 6B_1468/2019
consid. 1.3.2).
5. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir de l'arrêt
6B_1188/2018 précité qu'un pur intérêt de "justicier" du conducteur muni d'une
caméra de bord doit être écarté de la pesée d'intérêts préconisée par la LPD, la
surveillance du trafic et la poursuite des infractions relevant du monopole de
l'État. L'on ne saurait toutefois en déduire que toute prise de vue impliquant un
traitement de données personnelles au sens de l'art. 3 let. a et e LPD serait

- 49 -
illicite, indépendamment des motifs justificatifs prévus à l'art. 13 LPD. En effet,
une approche uniforme de la notion d'illicéité de la preuve, permettant l'examen
de la présence d'un éventuel motif justificatif s'impose (cf. en ce sens, les
auteurs qui envisagent des motifs justificatifs en application de la LPD en matière
de circulation routière, à savoir notamment: Teichmann/Zeller, op. cit., n. 10, 14
s. p. 4 s.; Stefan Maeder, op. cit., p. 225 s.; David Raedler, op. cit., p. 166 ss;
Stefan Heimgartner, op. cit., p. 1371 s.; Guisan/Hirsch, op. cit., n. 23 p. 717 ss;
Yvan Jeanneret, op. cit., p. 57 s.; Markus H. F. Mohler, Zur Frage der
Gerichtsverwertbarkeit von Dashcam-Aufnahmen im Strassenverkehr,
Sicherheit&Recht 1/2019 p. 38; Gmünder/Reut/Zuber, op. cit., p. 58 s.; Stefan
Maeder, Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufzeichnungen im Strafprozess, PJA
2/2018 p. 157 s.; Matthias Maager, Verwertbarkeit privater Dashcam-Aufnahmen
im Strafverfahren, sui-generis 2018, n. 16 ss p. 181 s. et 78 ss p. 195; Niklaus
Ruckstuhl, Die strafprozessuale Verwertung von Dashcam-Aufnahmen, in
Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2018, n. 31 p. 128; Sophie Haag, Die private
Verwendung von Dashcams und der Persönlichkeitsschutz, in Jahrbuch zum
Strassenverkehrsrecht 2016, p. 178 s.; cf. également de manière générale:
Wolfgang Wohlers, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung
[StPO], Donatsch/Summers/Lieber/ Wohlers [éd.], 3e éd. 2020, n° 14 ad art. 141
CPP; Jérôme Bénédict, in Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd. 2019, n° 10 ad art. 141 CPP; Schmid/Jositsch, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 3 ad art. 141 CPP;
Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017,
p. 324 s. n. 802; Khalil Beydoun, Beweisverwertungsverbote, thèse 2017, p. 52 s.;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd.
2016, n° 8 sur rem. prél. moyens de preuve; Riedo/Fiolka/Niggli,
Strafprozessrecht sowie Rechtshilfe in Strafsachen, 2011, n. 1076; Gunhild
Godenzi, Private Beweisbeschaffung im Strafprozess, eine Studie zu
strafprozessualen Beweisverboten im schweizerischen und deutschen Recht,
thèse 2008, p. 170).
Aussi, lorsqu'un moyen de preuve a été recueilli par un particulier en
violation des principes ancrés dans la LPD (art. 12 LPD), il y a lieu, dans un
premier temps, d'examiner s'il existe des motifs justificatifs au sens de l'art. 13
LPD (étant rappelé qu'ils sont admis avec retenue, en particulier lors
d'enregistrements au moyen d'une caméra embarquée, en matière de circulation
routière cf. supra consid. 3 et 5). Si l'illicéité de l'atteinte à la personnalité peut
être levée par un motif justificatif, la preuve est exploitable sans restriction. Si la

- 50 -
preuve doit être qualifiée d'illicite, il convient, dans un second temps, d'examiner
les conditions d'exploitabilité prévalant en procédure pénale (cf. art. 141 al. 2
CPP).
6. Dans un arrêt de principe récent concernant la pesée des intérêts
prévue par le CPP s'agissant de preuves recueillie par un particulier, le Tribunal
fédéral a jugé que la notion d'infractions graves au sens de l'art. 141 al. 2 CPP
devait être examinée au regard de la gravité de l'acte concret et de l'ensemble
des circonstances qui l'entourent, et non abstraitement selon la peine menace de
l'infraction en cause (TF 6B_1468/2019 consid. 1.4.2, précisant la portée de
l'arrêt 6B_1188/2018 consid. 4). »
5.2.3 En l’espèce, c’est la première fois que l’appelant demande le
retranchement de cette pièce du dossier. Il ne l’a fait ni devant le
Procureur dans le délai de prochaine clôture (P. 68), ni en vue des débats
(P. 80), ni même aux débats. On comprend seulement des considérants
développés par le jugement que le caractère inexploitable de cette pièce a
dû être évoqué en plaidoirie.
Le Tribunal correctionnel a considéré que le plaignant avait
filmé le prévenu parce qu’il avait été pris à partie, que de toute façon les
autorités pénales auraient pu obtenir les images de vidéosurveillance de la
gare de [...] pour avoir la preuve de la présence du prévenu au moment
des faits et qu’enfin, au vu de la gravité des faits, l’intérêt à l’exploitation
de la preuve l’emportait.
Il n’y a pas matière à retranchement de quoi que ce soit du
dossier, pour les motifs suivants qui divergent un peu de ceux des
premiers juges : Le plaignant a certes filmé le prévenu avant de se faire
agresser (PV aud. 13). Mais le film ne montre pas l’agression et ne
constitue donc qu’une preuve de la présence du prévenu sur les lieux à la
date et à l’heure du film. On peut d’abord douter qu’il y ait là une atteinte
à la sphère privée du prévenu. De plus, la preuve de la présence de ce
dernier a, de fait, aussi été obtenue autrement : appelée sur place, soit sur
un quai de gare à [...], à 5h28 un samedi matin, la police a identifié elle-
même le prévenu qui était encore là, le t-shirt déchiré (P. 34). Il ne fait pas

- 51 -
de doute qu’à cette heure-ci du matin il y peu de gens sur le quai et que,
partant, le prévenu aurait fait partie des personnes suspectes, même si le
prévenu n’avait pas facilité le travail des policiers en leur remettant une
photographie tirée du film. Dans une telle hypothèse, c’est la police qui
aurait montré sa photo au plaignant ou procédé à d’autres confrontations
(tapissage). Le film et l’aveu du prévenu qui s’y reconnaît n’ont donc
aucune portée.
5.3
5.3.1 Que cet enregistrement soit exploitable ou non, l’appelant
estime devoir être libéré des faits dont se plaint V.________. Il n’y aurait
pas de preuve suffisante que les faits s’étaient déroulés comme l’avait dit
le plaignant, que le prévenu n’avait au surplus jamais pu interroger.
5.3.2 L'art. 6 par. 3 let. d CEDH exclut qu'un jugement pénal soit
fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et
suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces
témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la
procédure que ce soit. Sont considérées comme des déclarations de
témoins toutes celles portées à la connaissance du tribunal et utilisées par
lui, y compris lorsqu'elles ont été recueillies lors de l'enquête préliminaire
(ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_1023/2016 du 30 mars 2017 consid.
1.2.3). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.),
cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 131 I
476 consid. 2.2 ; ATF 129 I 151 consid. 3.1). Ce droit est absolu lorsque la
déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment
lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve essentielle
(ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; ATF 129 I 151 consid. 3.1; ATF 125 I 127
consid. 6c/dd). Cependant, dans certains cas, la déclaration d'un témoin
auquel le prévenu n'a pas été confronté peut être exploitée, pour autant
que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse
prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas
fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_961/2016
du 10 avril 2017 consid. 3.3.1; TF 6B_839/2013 du 28 octobre 2014 consid.
1.5.1). De manière générale, il convient de rechercher si la procédure,

- 52 -
considérée dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de
preuve, a revêtu un caractère équitable. La question de savoir si le droit
d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6
par. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être examinée dans chaque
cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances
concrètes (TF 6B_456/2011 du 27 décembre 2011 consid. 1.1). Par
ailleurs, le prévenu peut valablement renoncer à son droit à la
confrontation, même de manière tacite, pour autant que la renonciation
ne contredise pas un intérêt général important, qu'elle soit établie de
manière exempte d'équivoque et qu'elle soit entourée d'un minimum de
garanties correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; TF
6B_542/2016 du 5 mai 2017 consid. 2.3; TF 6B_625/2015 du 28 octobre
2015 consid. 2.1).
Pour le surplus, les principes relatifs à l’appréciation des
preuves ont été rappelés ci-avant, de sorte qu’il suffit de s’y référer (cf.
consid. 3.1.2 supra).
5.3.3 En l’occurrence, il est vrai que le plaignant n’a été entendu
qu’une seule fois, lors de son dépôt de plainte, par la police. Mais,
interrogé sur ces faits, le prévenu n’a jamais mis en doute les propos de la
victime, se contentant de dire qu’il ne se souvenait de rien en raison de
son état d’alcoolisation. En cours d’enquête, le plaignant a collaboré en
donnant suite à une réquisition du Parquet (P. 41 et 42). Dans le délai de
prochaine clôture, le prévenu n’a pas demandé la réaudition du plaignant
(P. 68). Il n’a pas non plus soulevé d’incident aux débats de première
instance en raison de l’absence de la victime. Il est donc malvenu de se
plaindre d’une violation de ses droits procéduraux en appel.
Les premiers juges ont retenu les faits en se fondant sur les
déclarations de la victime et sur l’enregistrement vidéo. Comme déjà dit
plus haut, l’enregistrement vidéo ne prouve pas l’agression. Mais les
lésions subies sont établies par la pièce 41. Le plaignant n’avait aucune
raison d’accuser un inconnu à tort. La propension du prévenu à la violence
est déjà démontrée par le cas 1 de l’acte d’accusation. Enfin, si le prévenu

- 53 -
a soutenu avoir été, lui, agressé ce matin-là, rien n’atteste de lésions
subies par l’intéressé, qui n’en évoque pas lors de son audition au sujet de
cet épisode (PV aud. 15). La version du plaignant doit donc être suivie.
5.4
5.4.1 L’appelant conteste aussi les faits dénoncés par la plaignante
M.________, dont le récit, selon lui, comporte « plusieurs zones d’ombre ».
Vu ses prétentions en indemnisation exagérées, elle avait pu exagérer
pour des motifs intéressés. Alors qu’il y avait des tiers présents, personne
n’avait été entendu.
5.4.2 On a rappelé plus haut les principes relatifs à l’appréciation
des preuves et il y a lieu de s’y référer (cf. consid. 3.1.2 supra).
5.4.3 Interpellé sur les faits (P. 53) et son souhait d’être entendu à
leur sujet, le prévenu a seulement demandé une audience de conciliation
(P. 61). Dans le délai de prochaine clôture (P. 68) et en vue de la fixation
des débats (P. 80), il n’a sollicité aucune mesure d’instruction. Il est donc
abusif de sa part de se plaindre qu’aucun témoin n’a été entendu.
Là encore, on ne voit pas pourquoi on ne devrait pas croire la
plaignante qui a pris la peine d’aller faire établir un certificat médical puis
déposer une plainte. Comme dit plus haut, la propension à la violence
gratuite du prévenu n’est plus à démontrer. Il n’y a pas de raison de
mettre en doute la véracité des déclarations de la plaignante. D’ailleurs, le
prévenu ne propose aucune version personnelle de ces faits, dont il dit ne
pas se souvenir en raison de son alcoolisation (jugt, p. 9).
5.5
5.5.1 Dans l’hypothèse où les faits devaient être retenus, l’appelant
estime qu’il s’agit de voies de fait et pas de lésions corporelles simples,
tout au plus de lésions corporelles simples de peu de gravité, la plaignante
n’ayant souffert que d’un petit œdème qui avait disparu en 24 heures,
sans douleurs particulières.

- 54 -
5.5.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou
à la santé que celles énumérées à l'art. 122 CP sera, sur plainte, puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. A
titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et 1.4 ; TF
6B_797/2016 du 15 août 2017 consid. 3.1). Les voies de fait, réprimées
par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui
excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même
si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF
6B_797/2016 précité consid. 3.1). La distinction entre lésions corporelles
et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est
limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des
contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la
douleur provoquée (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf.
ATF 119 IV 25 consid 2a ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1).
La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante
par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation
libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid.
1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Savoir concrètement s’il s’agit d’un cas de
peu de gravité dépend d’une appréciation tenant compte de l’ensemble
des circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce, soit en
prenant aussi bien en considération la nature des blessures infligées que
la gravité de la faute de l’auteur (ATF 127 IV 59, JdT 2003 IV 151).
5.5.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le prévenu, la
plaignante a indiqué avoir « très mal » lors du dépôt de plainte peu après
les faits (PV aud. 17). En outre, le constat médical établi le lendemain a

- 55 -
posé le diagnostic de contusion pariéto-occipitale gauche simple,
indiquant une « douleur en regard du point d’impact restant localisé non
irradiante », avec la présence d’un œdème d’environ 1,5 cm (annexe au
PV aud. 17). Certes, celui-ci s’est rapidement résorbé, mais l’intimée a
expliqué à l’audience d’appel avoir eu mal pendant trois jours, ce qui est
compatible avec la lésion subie. Le moyen est donc mal fondé et doit être
rejeté.
5.6
5.6.1 L’appelant conteste l’indemnité de 1'000 fr. pour tort moral
allouée à la plaignante. Rien au dossier ne permettrait de retenir qu’elle
avait subi une atteinte à son bien-être moral suffisamment important pour
justifier une indemnisation, en tout cas de 1'000 francs. Il propose une
comparaison avec d’autres affaires.
5.6.2 Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre
de réparation morale (art. 47 CO). Celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a aussi droit à une somme d’argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le
procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de
disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est applicable au lésé qui fait valoir des
conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure
pénale (TF 6B_193/2014 consid. 2.2; TF 6B_819/2013 consid. 5.1). Cette
disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. L'art. 42
CO, qui s'applique également au tort moral, reprend ce principe à son
alinéa 2 (Werro, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.
2012, no 1 ad art. 42 CO). La preuve de la souffrance morale étant difficile
à apporter, il suffit au demandeur d'établir la réalité et la gravité de
l'atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect
subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, comme

- 56 -
l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant censé correspondre à celui
qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation
(TF 6B_267/2016, 6B_268/2016, 6B_269/2016, consid. 6.1 ; TF
4A_495/2007 consid. 6.2.1 ; SJ 1993 p. 351).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le
montant en fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de
certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles
pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 130 III 699
consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2).
5.6.3 En l’espèce, on ne peut exiger d’une victime d’une lésion
modeste qu’elle aggrave son préjudice financier en allant consulter un
psychologue pour qu’il atteste de sa souffrance morale. Il est dans l’ordre
des choses que la souffrance physique entraine une souffrance morale.
Une indemnisation est donc due et le montant de 1'000 fr. n’est pas
excessif.
5.7.
5.7.1 L’appelant conteste les faits et la qualification retenus dans le
cas 1 de l’acte d’accusation. Il fait valoir que la version du plaignant et
celles de ses deux amis entendus comme témoins divergent et que le
plaignant lui-même ignore quel genre de coups il a reçus. Il faudrait retenir
la version commune des trois prévenus, soit qu’il a été le seul à s’en
prendre à W.________, de sorte qu’il ne s’était rendu coupable que de
lésions corporelles simples et pas d’agression. Telle devrait être la solution

- 57 -
juridique même si on retenait la participation des deux coprévenus, car « il
serait alors aisément possible de déterminer qui a donné quels coups », ou
alors on pourrait aussi les considérer comme des coauteurs des lésions. Il
aurait aussi fallu envisager la qualification de rixe, les amis du plaignant
ayant peut-être participé à la bagarre, mais finalement l’appelant propose
les lésions corporelles simples.
5.7.2 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une
agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle
l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de
deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui
restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on puisse
parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées
n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude
agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive,
dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé une
attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre (TF
6B_543/2018 du 21 juin 2018 consid. 1.1.2).
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une
infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des
personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition
objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une
peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit
de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne
soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des
lésions corporelles (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique

- 58 -
que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui
implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF
135 IV 152 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions
corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au
sens de l'art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En
effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et
répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée
lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111
ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une
personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été
effectivement mise en danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV
227 consid. 5b). Le concours est également envisageable lorsque la
personne qui a été blessée lors de l'agression n'a subi que des lésions
corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le
résultat intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
5.7.3 En l’espèce, du point de vue factuel, la participation des trois
prévenus étant acquise, on ne voit pas ce qui permet au prévenu
d’affirmer qu’il serait possible de dire qui a donné quel coup et causé
quelle lésion. Personne n’a jamais soutenu non plus que les amis du
plaignant auraient participé à ce qui serait alors une rixe. En ce qui
concerne le type de coups, si on peut admettre comme tout à fait
plausible que les coups donnés à une victime à terre sont des coups de
pieds plutôt que des coups de poings, cela importe peu dans le fond. Faute
de pouvoir déterminer qui a causé quelle lésion, c’est à juste titre que la
qualification d’agression a été retenue, à l’exclusion de celle de lésions
corporelles simples « en coaction ».
5.8

- 59 -
5.8.1 L’appelant estime excessive l’indemnisation morale accordée
à W.________, faute de preuve de souffrance psychique et de son intensité.
Il propose une comparaison avec d’autres affaires.
5.8.2 Les principes ont été rappelés plus haut et il suffit de s’y
référer (cf. consid. 5.6.2 supra).
5.8.3 En l’espèce, le plaignant a émis des prétentions civiles à
concurrence de 5'000 fr. sur la base du « guide relatif à la fixation du
montant de la réparation morale selon la LAVI » (P. 90). Un certificat
médical est joint à sa première audition, faisant état, outre des diverses
lésions subies, des douleurs et angoisses ressenties (annexe au PV aud.
1). Le dossier contient des photographies des lésions (P. 14). Lors d’une de
ses auditions (PV aud. 14 p. 4), le plaignant a expliqué que depuis les faits
du 29 avril 2018, il n’osait plus sortir à Aigle. Il avait essayé une fois, ne
voulant pas se laisser envahir par la peur, mais ne s’était pas senti à l’aise
et ne sortait plus, depuis lors. Il était stressé à l’idée de croiser ses
agresseurs et essayait de les éviter. A l’audience d’appel, il a confirmé
qu’il avait peur des prévenus et qu’il n’osait toujours pas sortir à Aigle le
soir (p. 4 supra). Ces éléments, résultant d’une agression gratuite – le
litige entre le plaignant et le frère de l’appelant ne concernant pas les
prévenus – à plusieurs, permettent de confirmer l’allocation du montant de
5'000 francs.
5.9
5.9.1 L’appelant estime la peine et la durée du délai d’épreuve
excessives. Outre les acquittements ou qualifications plus légères qu’il
revendique par les arguments exposés précédemment, il fait d’abord
valoir que son casier judiciaire est vierge, élément à son avis
insuffisamment pris en compte par le tribunal qui s’est « faussement
contenté [d’en] relever la neutralité ». Il fait ensuite valoir qu’il s’est bien
comporté depuis les derniers faits, que le cas 1 de l’acte d’accusation
s’inscrit dans le contexte d’un conflit préexistant entre son frère et le
plaignant, que la lésion subie par M.________ était de peu de gravité, que,
s’agissant des faits dénoncés par le plaignant V.________, il avait, à

- 60 -
plusieurs reprises en cours de procédure, exprimé des regrets « dans
l’hypothèse où il devait être avéré qu’il était coupable », et, enfin, que sa
responsabilité pénale était diminuée par son état d’ébriété, « état dont la
récurrence laisse entendre [qu’il] était alors sujet à une forme de
dépendance à l’alcool ».
5.9.2
5.9.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.9.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine

- 61 -
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 consid.
27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.9.2.3 Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du

- 62 -
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 consid. 1.2.1).
5.9.3 Les arguments de l’appelant ne convainquent pas. C’est
conformément à la jurisprudence que les premiers juges ont qualifié le
casier judiciaire vierge de neutre, et on peut ajouter que ça l’est d’autant
plus que le prévenu est jeune et ne peut donc se prévaloir d’une longue
vie exemplaire. Entre le 29 avril 2018 et le 26 janvier 2020, le prévenu a
commis trois agressions physiques (au sens commun du terme
« agression ») – dont une collective et une autre visant lâchement une
femme – complètement gratuites ; il n’y a aucun élément à décharge à
trouver dans le fait que le cas 1 concerne un conflit préexistant entre le
plaignant et le frère de l’appelant : en effet, l’appelant n’a pas à gérer les
histoires de son frère majeur. Dire qu’il s’est « bien comporté depuis les
derniers faits » est peu méritoire puisque moins d’un an s’était écoulé au
moment du jugement de première instance. En réalité, le prévenu a
récidivé en cours d’enquête. Exprimer des regrets sans reconnaître
positivement les faits, pour le cas où on en serait reconnu l’auteur, est
facile. Enfin, le prévenu n’a jamais prétendu être dépendant à l’alcool en
cours de procédure. Il est vrai qu’en mai 2019 (PV aud 15), il a déclaré
qu’à l’époque des cas 1 et 2, il buvait pas mal d’alcool mais que depuis
lors, il avait arrêté de boire, changé de fréquentations et réglé tous ses
problèmes. S’il paraît vraisemblable que le prévenu était alcoolisé – sans
que le degré de son imprégnation ait été mesuré – dans les deuxième et
troisième violences commises, le prévenu n’a jamais évoqué un état
d’ébriété, juste d’énervement, dans le cas 1. Par ailleurs, à l’audience
d’appel, le prévenu a expliqué avoir eu « un peu de problèmes avec
l’alcool de mi-2019 jusqu’au début 2020 », alors que sa compagne les a
situés entre novembre 2018 à février 2019 (pp. 7 et 12 supra), soit dans
tous les cas postérieurement aux deux premières infractions de violences
commises. Rien ne permet donc de retenir une responsabilité diminuée.
La multiplication des actes de violence commande de les
sanctionner par une peine privative de liberté. L’infraction d’agression

- 63 -
mérite 8 mois, l’appelant ayant une vague mais mauvaise raison pour
agir ; on l’augmentera de 6 mois pour les lésions corporelles simples
causées dans la deuxième partie de cet événement, le prévenu ayant
poursuivi le plaignant sans ses comparses pour s’acharner sur lui (jugt, pp.
39-40). La violente et totalement gratuite agression (cette fois au sens
commun du terme) commise peu après au détriment d’un inconnu,
V.________, qui a eu une dent fracturée, commande d’augmenter la peine
de 9 mois. La lésion causée à M.________ justifie encore une augmentation
d’un mois, ce qui fait bel et bien un total de 24 mois.
On précisera que si C.________, qui a de mauvais antécédents,
a écopé de 8 mois pour la seule agression, c’est que T.________ est
l’initiateur de l’événement.
Enfin, le fait que le délai d’épreuve ait été fixé au maximum
légal se justifie par le fait que le prévenu a commis trois actes de
violences entre avril 2018 et janvier 2020.
5.10
5.10.1 L’appelant conteste son expulsion. Il fait valoir que l’art. 66a
al. 1 CP ne trouve plus application s’il est libéré de l’accusation
d’agression. Subsidiairement, il invoque la clause de rigueur. Il relève qu’il
vit en Suisse depuis plus de dix ans, qu’il fait ménage commun avec sa
compagne depuis plus de deux ans et que tous deux espèrent
prochainement fonder une famille. Sa mère et son frère vivent aussi en
Suisse et il a peu connu son père. Sa réinsertion au Portugal serait
difficile : il avait quitté ce pays pendant sa minorité, en raison d’une
tentative d’homicide de son père sur sa mère. Il y a pour toute attache
une sœur avec laquelle il n’a que peu de contacts. Il relève en outre que
son casier est vierge, qu’il avait 23 ans au moment des faits, qu’il cherche
activement une place d’apprentissage, qu’il a cessé de consommer de
l’alcool, qu’il n’a plus commis d’infractions, qu’il entend entamer un suivi
psychologique, qu’il pourrait bénéficier du soutien de sa compagne et de
sa mère et que le pronostic ne serait pas défavorable selon les premiers
juges eux-mêmes. Bref, il soutient que l’intérêt public à l’expulser ne

- 64 -
l’emporterait pas sur son intérêt à demeurer en Suisse. Renoncer à
l’expulser serait aussi la meilleure manière d’éviter une éventuelle
récidive.
5.10.2 Les critères consacrés à l’art. 66a al. 1 et 2 ont été exposés ci-
avant. Il y a lieu de s’y référer (cf. consid. 4.4.2 supra).
5.10.3 L’appelant est arrivé en Suisse, du Portugal, après avoir
achevé sa scolarité obligatoire. Il n’a aucune formation professionnelle. Il
dit lui-même qu’il « traîne de petits boulots en petits boulots » (jugt, p.
19). Au moment du jugement de première instance, il était à la recherche
d’un emploi et l’est toujours (p. 7 supra). Il n’est donc pas bien intégré en
Suisse, et pourrait faire tout aussi bien, de ce point de vue, au Portugal. Il
vit avec une copine et s’ils ont des projets de vie familiale, comme celle-ci
l’a confirmé (p. 12 supra), rien n’est encore concrétisé. Par ailleurs, si
cette relation qui dure depuis novembre 2018 lui a permis d’avoir « plus
de stabilité », comme lui et sa compagne le prétendent (pp. 7 et 12
supra), cela ne l’a toutefois pas empêché de commettre un – autre – acte
de violence gratuite en janvier 2020, cette fois-ci à l’encontre d’une
femme, et envers laquelle il a affirmé n’avoir « pas eu le temps de
[s’]excuser ». A 25 ans, il ne peut plus invoquer le besoin de sa mère – ou
la proximité de son frère, prétexte pour commettre la première agression.
Au vu de ces éléments, l’intérêt à l’expulsion est important, celui du
prévenu à vivre ici moindre. L’expulsion pour 5 ans doit donc être
confirmée.
6. En définitive, l’appel de C.________ doit être partiellement
admis, ceux de P.________ et de T.________ rejetés et le jugement attaqué
modifié au chiffre XV de son dispositif dans le sens du considérant 3.4.3.
Compte tenu de la liste d’opérations produite par Me Etienne
Campiche, défenseur d’office de C.________, dont il n'y a pas lieu de
s'écarter, sous réserve des débours forfaitaires qui seront alloués à
concurrence de 2% et non de 5% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur

- 65 -
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), c’est une indemnité de
2'993 fr. 85, correspondant à 13h50 heures au tarif horaire de 180 fr., à
des débours, par 49 fr. 80, à 240 fr. de vacations et à 214 fr. 05 de TVA au
taux de 7,7% sur le tout, qui doit lui être allouée.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Georges
Reymond, défenseur d’office de P.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour ajouter le temps consacré à l’audience d’appel,
c’est une indemnité de 3'345 fr. 75, correspondant à 16h16 au tarif
horaire de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 58 fr. 55, à 120 fr. de
vacation et à 239 fr. 20 de TVA, qui doit lui être allouée.
Compte tenu de la liste d’opérations produite par Me Alain
Pichard, défenseur d’office de T.________, dont il n’y a pas non plus lieu de
s’écarter, si ce n’est pour ajouter le temps consacré à l’audience d’appel,
c’est une indemnité de 3'293 fr. 05, correspondant à 16h au tarif horaire
de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 57 fr. 60, à 120 fr. de vacation
et à 235 fr. 45 de TVA, qui doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais communs d'appel, par 5'760 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par un douzième à la charge de
C.________, soit par 480 fr., par deux douzièmes à la charge de P.________,
soit par 960 fr., et par huit douzièmes à la charge de T.________, soit
par 3'840 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. P.________ et
T.________ supporteront en sus l’entier de l’indemnité allouée à leur
défenseur d’office, tandis que C.________ supportera les deux tiers de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit par 1'995 fr. 90, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
P.________ et T.________ ne seront tenus de rembourser le
montant de l'indemnité en faveur de leur défenseur d'office que lorsque
leur situation financière le permettra. Il en ira de même de C.________, pour
la part mise à sa charge.

- 66 -
Le plaignant W.________, qui a procédé avec le concours d’un
conseil de choix et qui obtient gain de cause dans la mesure où il a conclu
au rejet des appels, a droit à une indemnité pour l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure en appel (art. 433 CPP). Il conclut à l’allocation
d’une indemnité totale de 1'990 fr. 85, TVA et débours inclus, montant qui
peut être admis et qui sera à la charge des prévenus, solidairement entre
eux.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à C.________ les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a al. 1 let. b,
134 CP; 398 ss CPP,
appliquant à P.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b, 106, 134,
144 al. 1 CP, 90 al. 1, 91a al. 1 et 92 al. 1 LCR ; 398 ss CPP,
appliquant à T.________ les art. 34, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b ,
106, 123 ch. 1, 134, 177 al. 1, 22 al. 1 ad 181 CP, 19a ch. 1 LStup ; 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel de C.________ est partiellement admis.
II. Les appels de P.________ et de T.________ sont rejetés.
III. Le jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre XV de son dispositif, le dispositif étant
désormais le suivant :
« I. condamne C.________ pour agression à une peine
privative de liberté de 8 (huit) mois, sous déduction de 1 (un)
jour de détention provisoire, peine entièrement
complémentaire à celle prononcée par le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois le 12 juin 2018 ;
II. ordonne l’expulsion du territoire suisse de C.________
pour une durée de 10 (dix) ans ;

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III. condamne P.________ pour agression, dommages à la
propriété, violation simple des règles de la circulation routière,
entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire et violation des devoirs en cas d’accident à une peine
privative de liberté de 12 (douze) mois et à une amende de
300 (trois cents) francs, la peine privative de substitution étant
de 3 (trois) jours ;
IV. ordonne l’expulsion du territoire suisse de P.________
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V. condamne T.________ pour lésions corporelles simples,
agression, injure, tentative de contrainte et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté
de 24 (vingt-quatre) mois, avec sursis durant 5 (cinq) ans, à
une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende à 30 (trente)
francs le jour avec sursis durant 5 (cinq) ans et à une amende
de 100 (cent) franc, la peine privative de liberté de
substitution étant de 1 (un) jour ;
VI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de T.________
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VII. dit que C.________, P.________ et T.________ sont les
débiteurs, solidairement entre eux, de W.________ des
montants suivants :
- 5'000 (cinq mille) francs, valeur échue, à titre d’indemnité
pour tort moral ;
- 6'215 fr. 15 pour les dépenses occasionnées par la
procédure ;
VIII. dit que T.________ est le débiteur d’M.________ d’un
montant de 1'000 (mille) francs, valeur échue, à titre
d’indemnité pour tort moral ;
IX. dit que P.________ est le débiteur de F.________ d’un
montant de 2'875 fr. 05, valeur échue, à titre de dommages-
intérêts ;
X. donne acte de ses réserves civiles à l’encontre de
T.________ à V.________ ;

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XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous n° 10'465 et 10'535 ;
XII. fixe l’indemnité due à Me Etienne Campiche, défenseur
d’office de C.________, à 4'728 fr. 65, TVA et débours compris,
dont 1'100 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
XIII. fixe l’indemnité due à Me Georges Reymond, défenseur
d’office de P.________, à 4'295 fr. 35, TVA et débours compris ;
XIV. fixe l’indemnité due à Me Alain Pichard, défenseur
d’office de T.________, à 5'377 fr. 20, TVA et débours compris ;
XV. met les frais de la cause à la charge de :
- C.________ par 6'728 fr. 65, dont l’indemnité fixée au chiffre
XII ci-dessus,
- P.________ par 5'280 fr. 55, dont l’indemnité fixée au chiffre
XIII ci-dessus,
- T.________ par 5'377 fr. 20, dont l’indemnité fixée au chiffre
XIV ci-dessus ;
XVI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet. »
IV. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'993 fr. 85 (deux mille neuf cent nonante-
trois francs et huitante-cinq centimes) est allouée à Me Etienne
Campiche.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'345 fr. 75 (trois mille trois cent quarante-
cinq francs et septante-cinq centimes) est allouée à Me
Georges Reymond.
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'293 fr. 05 (trois mille deux cent nonante-
trois francs et cinq centimes) est allouée à Me Alain Pichard.
VII. Les frais d’appel sont répartis comme suit :

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- C.________ supportera 1/12 des frais communs d’appel, soit
480 fr. (quatre cent huitante francs), et 2/3 de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre IV ci-dessus, par
1'995 fr. 90 (mille neuf cent nonante-cinq francs et nonante
centimes), soit au total 2'475 fr. 90 (deux mille quatre cent
septante-cinq francs et nonante centimes) ;
- P.________ supportera 2/12 des frais communs d’appel, soit
960 fr. (neuf cent soixante francs), et l’indemnité allouée à son
défenseur d’office au chiffre V ci-dessus, soit au total 4'305 fr.
75 (quatre mille trois cent cinq francs et septante-cinq
centimes) ;
- T.________ supportera 8/12 des frais communs d’appel, soit
3'840 fr. (trois mille huit cent quarante francs), et l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre VI ci-dessus, soit au
total 7'133 fr. 05 (sept mille cent trente-trois francs et cinq
centimes) ;
- le solde des frais est laissé à la charge de l’Etat.
VIII. Les 2/3 de l’indemnité de défense d’office allouée au chiffre IV
ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par C.________
dès que sa situation financière le permet.
IX. L’indemnité de défense d’office allouée au chiffre V ci-dessus
est remboursable à l’Etat de Vaud par P.________ dès que sa
situation financière le permet.
X. L’indemnité de défense d’office allouée au chiffre VI ci-dessus
est remboursable à l’Etat de Vaud par T.________ dès que sa
situation financière le permet.
XI. C.________, P.________ et T.________, solidairement entre eux,
doivent à W.________ la somme de 1'990 fr. 85 (mille neuf cent

- 70 -
nonante francs et huitante-cinq centimes) à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Etienne Campiche, avocat (pour C.________),
- Me Georges Reymond, avocat (pour P.________),
- Me Alain Pichard, avocat (pour T.________),
- Me Yann Oppliger (pour W.________),
- Mme M.________,
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Ministère public de la Confédération,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :