vd_gerichte · PE20.012986 · 2021-01-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
219
PE20.012986-SOO/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 mai 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Lionel Ducret, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 janvier 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que l’opposition formulée par
E.________ le 28 septembre 2020 contre l’ordonnance pénale du 8
septembre 2020 est recevable (I), a constaté que E.________ s’est rendu
coupable de conduite malgré une incapacité et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 60
jours-amende, à 40 fr. le jour (III), ainsi qu’à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté en cas de non-paiement de celle-ci étant fixée à
7 jours, (IV) et a mis les frais de justice, par 2'677 fr. 60 à la charge de
E.________.
B. Par annonce du 1er février 2021, puis déclaration motivée du 2
mars suivant, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de conduite malgré
une incapacité et libéré de toute peine en relation avec ce chef
d’accusation. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que la
peine prononcée est assortie d’un sursis. Il a également requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire et la désignation d’un défenseur d’office. A titre
de mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une commission
rogatoire en vue de faire interroger sa sœur en Suède et à ce qu’il soit
ordonné qu’il se soumette à un examen permettant d’établir qu’il n’a plus
consommé de produits cannabiques depuis son interpellation.
Par avis du 6 avril 2021, la direction de la procédure a désigné
Me Lionel Ducret en qualité de défenseur d'office de E.________ et a
informé l’appelant que ses réquisitions de preuves étaient rejetées, dès
lors que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.

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Par courrier du 9 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
ne comparaîtrait pas aux débats d’appel et qu’il renonçait à déposer des
conclusions motivées.
Aux débats d’appel, l’appelant a conclu à ce que les frais de
première instance soient au moins partiellement laissés à la charge de
l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant irakien, E.________ est né le [...] 1987 à Bagdad
en Irak. Après avoir suivi l’école obligatoire dans ce pays, le prévenu a
immigré en Suisse à l’âge de 17 ans et demi avec son frère et sa sœur. Il a
effectué une année de classe d’accueil avant d’entreprendre un
apprentissage de peintre en carrosserie. Par la suite, le prévenu a exercé
le métier de chauffeur indépendant, puis de [...]. Il s’est marié en 2018,
mais vit désormais séparé. Il n’a pas d’enfants à charge. Avant la
pandémie, il réalisait un revenu mensuel d’environ 3'000 francs.
Aujourd’hui, ce revenu est de l’ordre de 2'000 francs. Son loyer s’élève à
1'115 fr. et ses primes d’assurance-maladie à 438 francs. Le prévenu fait
l’objet de poursuites pour un montant total de 35'000 francs.
L’extrait du casier judiciaire suisse de E.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 20 octobre 2011, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait
(véhicule automobile), 20 jours-amende à 30 francs ;
- 5 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage de permis, vol d’usage, 40 jours-amende à 30
francs ;
- 9 juin 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, voies de fait, dommages à la propriété, menaces, 50 jours-
amende à 30 fr. avec sursis et délai d’épreuve de 2 ans et 400 fr.
d’amende.

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2. E.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne à la suite de l’opposition qu’il a formée à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 28 septembre 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Tenant lieu d’acte
d’accusation, cette ordonnance pénale retient ce qui suit :
« 1. Entre le 2 et le 4 août 2020 à […], E.________ a acquis et
possédé en vue de sa consommation personnelle une quantité totale
minimum de 4,2 g net de marijuana et 10,7 g net de haschich.
2. Le 4 août 2020 à 23h40 à Lausanne, place de la Gare, après
avoir consommé deux joints de haschich, E.________ a circulé au volant de
son véhicule automobile de marque [...] immatriculé VD-[...] sous
l’influence de stupéfiants (taux minimum de THC dans le sang de 4 µg/l au
lieu de 1,5 µg/l) ».
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de E.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas avoir été sous l’influence de
cannabis lors de son interpellation. Il fait cependant valoir qu’il n’aurait
fumé un joint qu’après avoir stationné son véhicule à la gare et non avant,
de sorte qu’on ne saurait retenir à son encontre d’avoir conduit en état
d’incapacité. Aucun élément au dossier ne permettrait d’établir qu’il aurait
fumé deux joints de haschich avant de prendre le volant comme le retient
l’acte d’accusation. Contrairement à ce qu’a considéré le premier juge, ses
déclarations auraient toujours été constantes et cohérentes. L’appelant
ajoute enfin que le rapport médical ne permettrait pas d’établir le moment
de la prise de stupéfiants et qu’il préciserait de surcroît que l’incapacité de
conduire était indécelable lors de l’examen.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans

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pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144
IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, l’appelant a indiqué lors de sa première audition à
la police (P. 4, pp. 4 et 5) que sa dernière consommation de produits
stupéfiants remontait au lundi 3 août entre 6 heures et 7 heures et que
c’était sa sœur qui l’avait véhiculé ce jour-là (R. 6 et R. 8). Il a expliqué
que le jour de son interpellation, soit le 4 août 2020, sa sœur l’avait aussi
véhiculé toute la journée, mais qu’il avait lui-même conduit de l’Hôtel [...]
à la gare (R. 9). Il n’a cependant pas dit qu’il avait fumé à cet endroit,
après avoir stationné son véhicule.
Il ressort du rapport de police (P. 4) que, voyant la Police des
transports autour de son véhicule, le prévenu s’est rendu à son contact et
s’est présenté comme étant le conducteur du véhicule. En réponse à la
question de savoir si les objets dans le coffre lui appartenaient, il a
spontanément tendu aux agents une boîte contenant du haschich et de la
marijuana, en leur déclarant que cela lui appartenait.
Dans son opposition du 28 septembre 2020 à l’ordonnance
pénale du 8 septembre 2020, l’appelant a indiqué qu’il avait fumé un joint
de cannabis, mais seulement après avoir parqué son véhicule.
Devant le Ministère public, le 12 octobre 2020, l’appelant a
déclaré que ce qu’il avait indiqué lors de son interpellation relativement à
sa dernière consommation de stupéfiants n’était pas correct et qu’il avait
fumé un joint de cannabis, mais seulement après avoir parqué son
véhicule, faisant remarquer qu’il n’était pas au volant lors de son
interpellation. Il a précisé qu’il avait conduit de l’Hôtel [...] à la gare et qu’il
avait ensuite fumé un joint derrière celle-ci. Il s’était ensuite rendu au [...].
Trente minutes après avoir fumé son joint, il avait constaté que la police
tournait autour de son véhicule dont le coffre était ouvert (PV aud. 1,
lignes 38-48).

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Convaincu par le résultat des analyses toxicologiques (P. 9), le
premier juge a condamné E.________ en retenant qu’il était surprenant que
sa sœur l’ait véhiculé toute la journée comme il l’affirmait et que les
déclarations du prévenu avaient été imprécises et contradictoires. Ce
raisonnement ne saurait être suivi. La version de l’appelant, qui, il faut le
relever, est allé spontanément au contact des agents, s’est présenté
comme le conducteur du véhicule et a spontanément remis les stupéfiants
en sa possession, n’est pas invraisemblable. Aucune preuve matérielle au
dossier n’indique qu’il a conduit sous l’influence de cannabis. Aucun agent
n’a vu le prévenu au volant. Dans un tel cas de figure, une condamnation
pour conduite malgré une incapacité ne saurait intervenir que sur la base
des déclarations de l’appelant, qui n’a certes pas avoué spontanément sa
consommation à la gare, mais qui n’avait aucune obligation de le faire. Les
contradictions relevées par le premier juge, qui s’attarde sur le rôle de la
sœur du prévenu dans cette affaire, ne changent rien au fait qu’il n’y a
aucun élément au dossier démontrant que le prévenu aurait fumé avant
d’avoir conduit. Il n’est ainsi pas possible d’écarter sa version au-delà de
tout doute raisonnable.
Par conséquent, l’appel doit être admis. E.________ doit être
libéré du chef d’accusation de conduite malgré une incapacité et sa peine
pécuniaire supprimée. Dans cette mesure, il n’est pas nécessaire de
donner suite aux mesures d’instruction requises par l’appelant, de même
qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir les résultats des tests d’abstinence
auxquels il s’est spontanément soumis.
4. L’appelant ne conteste pas sa condamnation pour
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais soutient qu’une
exemption de peine au sens de l’art. 19b LStup pourrait être envisagée.
Cet article dispose que celui qui se borne à préparer des
stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour
permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément
en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable

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(al. 1), dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique
étant considérés comme une quantité minime (al. 2).
En l’espèce, au vu de la quantité de produits stupéfiants
retrouvés en possession de l’appelant (4,2 g net de marijuana et 10,7 g
net de haschich) et du fait que celui-ci a admis deux consommations, l’art.
19b LStup n’est pas applicable. L’amende de 300 fr., dont le montant est
admis par l’appelant à titre alternatif, doit être confirmée.
5. Aux débats d’appel, l’appelant a conclu à ce que les frais de
première instance soient au moins partiellement laissés à la charge de
l’Etat.
Compte tenu de son acquittement pour le délit qui lui était
reproché, l’appelant ne doit effectivement pas supporter l’entier de ces
frais. Dans la mesure cependant où il a provoqué l’ouverture de la
procédure à son encontre en étant interpellé sous l’effet de produits
stupéfiants (cf. P. 9), la part des frais mise à sa charge ne sera réduite que
de moitié, soit à 1'338 fr. 80, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. A
cet égard, le dispositif notifié aux parties sera rectifié d’office (art. 83 al. 1
CPP), dans la mesure où il omet de préciser que le solde des frais sera
laissé à la charge de l’Etat.
6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement du 20
janvier 2021 réformé dans le sens des considérants 3.3 et 5 qui précèdent.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 1'760
fr. 55, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office de
E.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'150 fr. 55, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par
1’390 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de

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l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 47, 50, 103, 106 CP,
19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres II, III et V de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre
IIbis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
I. constate que l’opposition formulée par E.________ le
28 septembre 2020 contre l’ordonnance pénale du
8 septembre 2020 est recevable ;
II. constate que E.________ s’est rendu coupable de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
IIbis. libère E.________ de la prévention de conduite
malgré une incapacité ;
III. supprimé ;
IV. condamne E.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), et dit que la peine privative de liberté
en cas de non-paiement de celle-ci est fixée à
7 (sept) jours ;
V. met une part des frais de justice, par 1'338 fr. 80
(mille trois cent trente-huit francs et huitante
centimes), à la charge de E.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.

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III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’760 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Lionel Ducret.
IV. Les frais d'appel, par 3'150 fr. 55, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 mai 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Lionel Ducret, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service des automobiles et de la navigation (NIP : 00.031.207.576),
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :