vd_gerichte · ZD25.039288 · 2025-09-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 239/25 - 273/2025
ZD25.039288
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 9 septembre 2025
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Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffier : M. Heufemann Aviles
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Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
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Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le courrier non daté envoyé sous pli simple le 20 août 2025
par lequel R.________ (ci-après : le recourant) s’est adressé à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal dans les termes suivants :
« Madame, Monsieur,
Je voudrais faire recours à la décision de l’AI
Tribunal cantonal ou fédéral
Salutations. »
vu les pièces accompagnant ce courrier, soit une décision de
refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité du 12 août 2025
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), ainsi que le dispositif d’un arrêt rendu par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’égard d’une décision de l’OAI du 21 mars
2023,
vu l’ordonnance du 25 août 2025, par laquelle le juge
instructeur a imparti au recourant un délai de dix jours dès réception pour
indiquer clairement ses moyens et conclusions, en précisant qu’à défaut
de réponse dans le délai fixé, le recours serait réputé retiré ou déclaré
irrecevable,
vu le courrier du recourant non daté mais envoyé le 28 août
2025 à la Cour de céans, dont la teneur est la suivante (sic) :
« Monsiers,Madame
Je proteste la discision AI cars la discision du tribunal il me donne
raison d’avoir une rentre à l’une conversion professionnelle ces mes
motifs pour faire cette demande
Ps. Absent du 1septembre au 25 septembre »
considérant qu’en vertu de l’art. 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est

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compétente pour connaître des recours conformément à l’art. 57 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1),
que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions, et que si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal
impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en
l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation résulte de
l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, qui prévoit
que l’acte de recours doit notamment indiquer les conclusions et motifs du
recours,
qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité impartit un
délai au recourant pour corriger les écrits peu clairs, incomplets, prolixes,
inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par
la loi,
que les écrits non produits à nouveau dans ce délai, ou dont
les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences
(art. 27 al. 5, troisième phrase, LPA-VD),
que nonobstant les termes de l’art. 27 al. 5 LPA-VD,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours
(ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu qu’en l’espèce, l’acte déposé le 20 août 2025 par
R.________ ne comportait pas de motivation, ni de conclusions,

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que l’intéressé a conséquemment été invité, par ordonnance
du 25 août 2025 à rectifier les vices de son écriture, sous peine
d’irrecevabilité,
qu’aux termes de son écrit du 28 août 2025, le recourant n’a
toutefois pas expliqué en quoi ou dans quelle mesure il entendait
concrètement contester la décision attaquée,
qu’il s’est tout au plus contenté de se référer laconiquement à
une précédente décision judiciaire sans énoncer de griefs ou de
conclusions clairs visant la décision de l’OAI du 12 août 2025,
qu’en conséquence, l’acte de recours ne satisfait pas aux
conditions légales exposées ci-avant, de sorte qu’il s’avère manifestement
irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. fbis et g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :