vd_gerichte · TD16.055621 · 2019-05-22 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.055621-190187
287
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 22 mai 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 125 CC
Statuant sur l’appel interjeté par Fernando Jorge CARDOSO,
à Perroy, défendeur, contre le jugement rendu le 14 décembre 2018 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec Ivana CORREIA, à Prilly, demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement directement motivé du 14 décembre 2018, le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a prononcé le divorce des époux Fernando Jorge Cardoso
et Ivana Correia (I), a ratifié pour valoir jugement les trois conventions
partielles sur les effets accessoires du divorce signées par les époux
prénommés les 31 mars et 28 avril 2017 ainsi que le 14 mai 2018, par
lesquelles les parties ont notamment convenu de maintenir l’autorité
parentale conjointe sur les trois enfants Mickael, Dylan et Alexis et
d’attribuer la garde des enfants à leur mère, avec un libre et large droit de
visite du père, réglementé à défaut d’entente, ont renoncé
réciproquement à toute contribution d’entretien pour elles-mêmes et ont
réglé la question du partage de la prévoyance professionnelle accumulée
pendant le mariage ainsi que les modalités de la liquidation du régime
matrimonial (II), a dit que le montant mensuel assurant l’entretien
convenable de Mickael, Dylan et Alexis était de respectivement 686 fr. 75,
509 fr. 75 et 493 fr. 75 (III, V et VII), a dit que Fernando Jorge Cardoso
contribuerait à l’entretien de ses trois enfants par le régulier versement en
mains d’Ivana Correia, d’avance le premier de chaque mois, allocations
familiales déjà déduites, des contributions d’entretien suivantes : 690 fr.
pour Mickael jusqu’à l’âge de 15 ans révolus, puis 720 fr. jusqu’à sa
majorité ou son indépendance financière aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC (IV), 510 fr. pour Dylan jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, puis 670 fr.
jusqu’à l’âge de 15 ans révolus et 720 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité ou
son indépendance financière aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VI), ainsi
que 500 fr. pour Alexis jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, puis 670 fr. jusqu’à
l’âge de 15 ans révolus et 720 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité ou son
indépendance financière aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VIII), a dit
que les pensions fixées ci-dessus seraient indexées à l’indice suisse des
prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de
l’indice du mois de novembre précédent, la première fois le 1er janvier
2020, l’indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement
deviendrait définitif et exécutoire, à moins que Fernando Jorge Cardoso

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n’établisse que son revenu n’avait pas suivi la même évolution (IX), a dit
que les parties s’acquitteraient par moitié des frais extraordinaires
actuels, soit les frais orthodontiques, de lunettes et les frais de répétiteurs,
des enfants Mickael, Dylan et Alexis, sur présentation de factures, ainsi
que des frais extraordinaires futurs sur présentation de justificatifs ou
moyennant accord préalable entre elles (X), a ordonné à la Caisse de
pension de l’Etat de Vaud de prélever sur le compte de libre passage de
Fernando Jorge Cardoso le montant de 19'060 fr. 80 et de le verser sur le
compte de libre passage ouvert au nom d’Ivana Correia auprès du Groupe
Mutuel prévoyance (XI), a fixé les indemnités des conseils d’office des
parties (XII à XV), a statué sur les frais et dépens (XVI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XVI).
En droit, s’agissant de la question – seule litigieuse en appel –
du versement d’une contribution d’entretien en faveur des enfants
Mickael, Dylan et Alexis, les premiers juges ont retenu un revenu mensuel
net pour Ivana Correia (ci-après : la demanderesse ou l’intimée) de 2'200
francs. Les charges mensuelles de cette dernière ont été retenues à
hauteur de 1'741 fr. 20 (base mensuelle de 850 fr., loyer par 391 fr. 60,
prime d’assurance-maladie par 199 fr. 60 et frais de transport par 300 fr.).
Ivana Correia présentait ainsi un excédent de 458 fr. 80. Quant à Fernando
Jorge Cardoso (ci-après : le défendeur ou l’appelant), les premiers juges
ont considéré qu’il se justifiait de lui imputer un revenu hypothétique,
compte tenu de son âge, de sa formation et de son expérience, aucune
pièce attestant de son incapacité de travail n’ayant été fournie. Par
ailleurs, le tribunal a tenu pour établi que le défendeur n’avait pas
entrepris tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger de lui afin de
trouver un emploi. Il a dès lors retenu un salaire mensuel net de 4'260 fr.,
ce qui correspondait au dernier salaire perçu par le défendeur. Les
charges mensuelles de ce dernier ont été fixées à hauteur de 1'984 fr. 60
(base mensuelle de 850 fr., loyer par 785 fr., frais liés à l’exercice du droit
de visite par 150 fr. et prime d’assurance-maladie par 199 fr. 60).
Fernando Jorge Cardoso présentait ainsi un excédent de 2'275 fr. 40. Le
défendeur étant donc apte à réaliser un revenu correspondant à plus du
double du salaire de la demanderesse et disposant d’un excédent bien

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plus confortable, il était en mesure de couvrir les coûts directs des
enfants, totalisant 1'690 fr. 25. Après paiement des pensions, il lui restait
encore 585 fr. 10, qu’il ne se justifiait pas de partager entre les trois
enfants commun des parties puisque le défendeur avait un quatrième
enfant, Soraya, vivant en ménage commun avec lui et auquel il devait
également contribuer à part égale avec sa compagne. Il fallait en
revanche tenir compte de cet excédent pour fixer les paliers
d’augmentation des contributions d’entretien.
B. Par acte du 30 janvier 2019, Fernando Jorge Cardoso a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme des chiffres IV, VI et VIII du dispositif
du jugement en ce sens qu’il ne doive pas contribuer à l'entretien de ses
trois enfants Mickael, Dylan et Alexis, ainsi qu’à la réforme du chiffre X en
ce sens qu’il soit dit qu’il ne devra pas s'acquitter de la moitié des frais
extraordinaires de ses trois enfants. L’appelant a produit un lot de cinq
pièces sous bordereau. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance. Par avis du
Juge délégué de la Cour de céans du 7 février 2019, il a été dispensé
d'avance de frais, la décision définitive sur l'assistance judiciaire étant
réservée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Ivana Correia, née le 4 septembre 1982, originaire de Nyon, et
Fernando Jorge Cardoso, né le 4 novembre 1984, de nationalité
portugaise, se sont mariés le 7 octobre 2005 à Morges.
Trois enfants sont issus de cette union :
- Mickael Alexandre, né le 16 décembre 2005,

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- Dylan, né le 9 avril 2009,
- Alexis, né le 3 juillet 2012.
En mai 2018, la demanderesse était enceinte de son
quatrième enfant, dont le père est son nouveau compagnon.
Le défendeur, quant à lui, a également eu un quatrième
enfant, Soraya, née le 11 octobre 2017, avec sa compagne Sandy Sousa
da Silva.
2. Les parties vivent séparées depuis le 20 juin 2014. Elles sont
convenues des modalités de leur séparation dans une convention signée
lors de l’audience du 20 juin 2014, ratifiée par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale.
3. a) Ivana Correia a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 14 décembre 2016.
L’audience de conciliation a eu lieu le 31 mars 2017, en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs. La conciliation
a été tentée et a abouti partiellement comme suit :
« I. La garde des enfants Mickael, né le 16 décembre 2005, Dylan,
né le 9 av ril 2009, et Alexis, né le 3 juillet 2012, est confiée à leur mère, auprès
de laquelle ils ont leur domicile.
II. Fernando Cardoso bénéficiera d’un libre et large droit de visite
à l’égard de ses enfants, à exercer d’entente avec la mère, à charge pour lui
d’aller chercher ces derniers là où ils se trouvent et de les y ramener.
A défaut d’entente, Fernando Cardoso pourra avoir ses enfants
auprès de lui :
- un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à
18 heures ;
- durant la moitié des vacances scolaires ;
- alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension
ainsi qu’à Pentecôte ou au Jeûne fédéral.
III. Parties renoncent réciproquement à toute contribution
d’entretien pour elles-mêmes après divorce.
IV. L’entier de la bonification pour tâches éducatives AVS est

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attribuée à Ivana Correia.
V. Parties se considèrent propriétaires des biens et objets en leur
possession et déclarent de ce fait ne plus avoir de prétention fondée sur leur
régime matrimonial qui peut être considéré comme dissous et liquidé, étant
précisé que Fernando Cardoso assumera seul ses propres dettes. »
Lors de cette audience, les parties ont déclaré vouloir
s’engager dans un processus de médiation pour améliorer la
communication entre elles, pour le bien des enfants et dans l’intérêt d’un
meilleur fonctionnement du couple parental. Le Président du Tribunal civil
a recommandé cette médiation et a constaté que les parties avaient droit
à la gratuité.
Les parties ont entamé le processus de médiation et ont signé,
le 28 avril 2017, une convention partielle sur les effets du divorce
confirmant l’autorité parentale conjointe et portant notamment sur « leurs
relations respectives avec leurs enfants », sur la prise en charge des
trajets liés à la garde des enfants en cas de déménagement à Genève
d’Ivana Correia avec les trois enfants, ainsi que sur la mise en place d’un
« planning annuel des vacances avec les enfants ».
Par motivation écrite du 28 juin 2017, la demanderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, à la dissolution du mariage des
époux par le divorce (I), à ce que la garde des enfants Mickael, Dylan et
Alexis lui soit attribuée exclusivement (II), le défendeur exerçant un large
droit de visite, réglementé à défaut d’entente entre les parties (III), à ce
que le défendeur contribue à l’entretien de chaque enfant par le
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d’avance en mains d’Ivana Correia, dès jugement définitif et exécutoire,
de 400 fr. jusqu’à l’âge de six ans révolus, de 550 fr. depuis lors et jusqu’à
l’âge de douze ans révolus et de 650 fr. au-delà et jusqu’à la majorité ou
jusqu’à la fin de la formation effectuée dans les délais normaux (IV), à ce
que les pensions soient indexées à l’Indice suisse des prix à la
consommation (V), à ce que la convention partielle signée le 31 mars 2017
par-devant le Tribunal d’arrondissement soit ratifiée (VI) et à ce qu’il soit
procédé au partage des prestations de libre passage acquises par les

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parties durant le mariage, selon les précisions qui seraient fournies en
cours d’instance (VII).
Par réponse du 19 octobre 2017, le défendeur a adhéré aux
conclusions I et VII de la demande motivée (I) et a conclu au rejet des
conclusions II, III, IV, V et VI prises par la demanderesse (II). Il a en outre
conclu reconventionnellement à ce que la garde des enfants Mickael,
Dylan et Alexis lui soit confiée (III), la demanderesse bénéficiant d’un libre
et large droit de visite, réglementé à défaut d’entente (IV et V), à ce que
les parties renoncent à toute contribution d’entretien pour elles-mêmes
(VI), à ce qu’Ivana Correia contribue à l’entretien de chaque enfant par le
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
le premier de chaque mois en mains de Fernando Jorge Cardoso, de 750 fr.
jusqu’à l’âge de douze ans révolus et de 900 fr. depuis lors et jusqu’à la
majorité, sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC (VII), à ce que l’entier des
bonifications pour tâches AVS soit attribué au défendeur (VIII) et au
partage des prestations accumulées par les parties durant le mariage à
titre de prévoyance professionnelle et d’assurance-vie (IX).
Par acte du 4 décembre 2017, la demanderesse a déposé des
déterminations contenant de nouveaux allégués. Elle a conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles de la réponse déposée le 19 octobre 2017.
b) Le 11 décembre 2017 a eu lieu l’audience d’instruction et
de premières plaidoiries, en présence des parties, assistées de leurs
conseils respectifs. Cette audience a été suspendue afin de permettre aux
parties de poursuivre les pourparlers transactionnels. Elle a été reprise le
12 février 2018, en présence des mêmes comparants. La conciliation a été
vainement tentée. La Présidente du Tribunal d’arrondissement a rendu
une ordonnance de preuves le 19 février 2018.
Le 14 mai 2018 a eu lieu l’audience de plaidoiries finales, en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs. La conciliation
a été tentée et a abouti partiellement comme suit :

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« VI. Parties conviennent d’un partage par moitié de leurs
avoirs de prévoyance. Elles requièrent par conséquent qu’un montant de
19'060 fr. 80 soit transféré du compte de Fernando Cardoso ouvert auprès
de la Zurich Invest SA sur le compte ouvert au nom d’Ivana Correia
Cardoso auprès du Groupe Mutuel. »
Lors de cette audience, la demanderesse a confirmé les
conclusions IV et V prises au pied de la demande, étant précisé que
l’indexation était requise à compter du 1er janvier 2019. Le défendeur a
conclu au rejet de ces conclusions et à ce qu’aucune contribution ne soit
mise à sa charge en l’état.
4. La situation personnelle des parties et de leurs enfants
communs, telle que retenue par les premiers juges et non contestée en
appel, se présente de la manière suivante :
a) La demanderesse travaille en qualité d’assistante à 50%
auprès de l’entreprise AC Conseils Sàrl et perçoit à ce titre un salaire
mensuel net d’environ 1'200 fr., frais de participation pour l’utilisation du
véhicule (300 fr.) et frais liés au remboursement du prêt contracté auprès
de son employeur (600 fr.) déduits.
Les charges de la demanderesse se composent de son
minimum vital par 850 fr., d’une part du loyer par 391 fr. 60 et de la prime
d’assurance-maladie partiellement subsidiée par 199 fr. 60.
Au 31 décembre 2016, l’avoir de prévoyance professionnelle
accumulé par la demanderesse durant le mariage auprès du Groupe
Mutuel Prévoyance s’élevait à 10'161 fr. 10.
b) Le défendeur a travaillé du 13 mars 2006 au 31 décembre
2016 en qualité d’employé d’exploitation au CHUV et percevait un salaire
mensuel net de 4'267 fr. 40 (51'209 fr. / 12), part au treizième salaire
comprise. Dans le cadre de son activité, le défendeur était affecté au

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service de restauration des établissements du CHUV et préparait les mets
froids.
Le défendeur a allégué qu’il s’était vu attribuer la tâche
supplémentaire de gérer le secteur « arrivage », que cette charge
consistait à gérer l’économat ainsi que la répartition de l’arrivage des
produits dans les réfrigérateurs et les congélateurs et que pour effectuer
cette tâche, aucun habit adéquat pour le protéger du froid ne lui avait été
fourni. Il a en outre relevé qu’il était rapidement tombé malade et qu’il
avait souffert d’une profonde dépression, son supérieur refusant de lui
réattribuer son ancien poste.
Le défendeur a démissionné de son poste le 8 septembre
2016. Il a ensuite été en incapacité de travail à 100% du 13 septembre
2016 au 31 mars 2017, selon certificats médicaux établis par le Dr David
Serquera, médecin généraliste auprès du Centre Médical de Renens, les
22 septembre, 31 octobre, 28 novembre et 22 décembre 2016, ainsi que
le 23 janvier 2017.
Par courrier du 1er mars 2017, la Caisse de chômage a informé
le défendeur qu’à la suite de son inscription auprès de l’Office Régional de
Placement de Morges afin de faire valoir son droit aux prestations de
chômage, elle avait renoncé à entrer en matière sur la demande
d’indemnités de chômage, l’intéressé n’ayant pas fourni les documents
nécessaires à la détermination du droit, malgré un rappel daté du 17
février 2017.
Le 11 septembre 2017, la Dresse Ioana Stancu, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie au Centre Médical de Renens, a
établi un certificat médical attestant que le défendeur se trouvait en
incapacité de travail à 100 % du 1er au 30 septembre 2017.
Le défendeur bénéficie actuellement du Revenu d’Insertion. Il
perçoit une rente conjointe avec sa compagne, elle aussi au bénéfice des
services sociaux. Pour la période de janvier à septembre 2017, le

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défendeur et sa compagne ont perçu la somme totale de 27'220 fr. 70,
soit 3'024 fr. 50 par mois.
Les charges du défendeur se composent de son minimum vital
par 850 fr., du loyer par 785 fr. (1'570 fr. / 2), des frais liés à l’exercice du
droit de visite par 150 fr. et de la prime d’assurance-maladie partiellement
subsidiée par 199 fr. 60.
Au 31 décembre 2016, l’avoir de prévoyance professionnelle
accumulé par le défendeur durant le mariage auprès de la Caisse de
pensions de l’Etat de Vaud s’élevait à 48'307 francs.
c) aa) Les coûts directs de Mickael sont les suivants :
base mensuelle selon les normes OPF 600 fr. 00
part au loyer (10 % de 1'958 fr.) 195 fr. 80
prime LAMal et LCA 41 fr. 95
frais de transport (468 fr. / 12) 39 fr. 00
frais de loisirs 100 fr. 00
- allocations familiales (870 fr. / 3) - 290 fr. 00
Total 686 fr. 75
bb) Les coûts directs de Dylan sont les suivants :
base mensuelle selon les normes OPF 400 fr. 00
part au loyer (10 % de 1'958 fr.) 195 fr. 80
prime LAMal et LCA 64 fr. 95
frais de transport (468 fr. / 12) 39 fr. 00
frais de loisirs 100 fr. 00
- allocations familiales (870 fr. / 3) - 290 fr. 00
Total 509 fr. 75
cc) Les coûts directs d’Alexis sont les suivants :
base mensuelle selon les normes OPF 400 fr. 00

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part au loyer (10 % de 1'958 fr.) 195 fr. 80
prime LAMal avec subside et LCA (123 fr. 95 – 75 fr.) 48 fr. 95
frais de transport (468 fr. / 12) 39 fr. 00
frais de loisirs 100 fr. 00
- allocations familiales (870 fr. / 3) - 290 fr. 00
Total 493 fr. 75
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes patrimoniales pour autant que
la valeur litigieuse soit d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe

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général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115,
spéc. p. 135).
2.2 Les pièces produites en appel ont déjà été produites en
première instance (cf. pièces 105, 106, 108 et 112), de sorte que la
question de leur recevabilité ne se pose pas.
3.
3.1 L'appelant fait valoir qu’étant tombé en profonde dépression
en 2016, il aurait été contraint de démissionner de son poste le 8
septembre 2016. Etant en incapacité de travail à 100% depuis cette date,
on ne pourrait pas exiger de lui la reprise d'une activité professionnelle, de
sorte qu'aucun revenu hypothétique ne pourrait lui être imputé.
3.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il
doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une
personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il
s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour

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arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur
l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de
la statistique ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2), pour
autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce
(TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3).
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-
ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF
137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1; TF
5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.1; TF 5A 874/2014 du 8 mai 2015
consid. 6.2.1 et la référence).
Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne
peuvent par ailleurs pas être repris sans autre considération pour la
fixation d'un revenu hypothétique en droit de la famille, le juge civil
n'étant de surcroît pas lié par l'instruction menée par les autorités
administratives. En droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant
mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières
modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé
sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles
prévalant en matière d'assurance-chômage (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF
5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 3.3.1; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.2 non publié in ATF 137 III 604).
Par ailleurs, lorsque le débiteur diminue son revenu dans
l'intention de nuire, une modification de la contribution d'entretien est
exclue, même s'il ne peut pas être revenu en arrière sur cette diminution
de revenu (ATF 143 III 233 consid. 3.4, JdT 2017 II 455; cf. Guillod,
L'oisiveté organisée ne paye plus, Newsletter DroitMatrimonial.ch. été
2017). On admettra une telle volonté de nuire lorsque le débiteur donne
son congé sans que l'employeur lui ait donné un motif de le faire (ATF 143
III 233 consid. 4.4.2, JdT 2017 II 455)

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3.3 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que l'appelant était
âgé de 34 ans et qu’il bénéficiait d'une solide expérience dans la
restauration dans le secteur hospitalier, qu'il alléguait ne plus pouvoir
exercer sa profession en raison de problèmes de santé dont on ignorait la
nature, qu'abstraction faite de quelques lignes succinctes figurant dans les
certificats médicaux, aucune expertise ne venait démontrer cette
incapacité de travail, qu'il ne ressortait pas des pièces versées à la
procédure qu'actuellement l'appelant serait partiellement ou totalement
incapable de travailler et que depuis septembre 2017, aucune pièce
attestant de l'incapacité de travail ou de la nécessité de changer de travail
n'avait été fournie par l'appelant. Par ailleurs, l’intéressé n’avait pas
effectué de démarches auprès de l'assurance-invalidité pour faire
reconnaître une incapacité totale ou partielle de travail et il n'avait pas
fourni les documents nécessaires à la Caisse de chômage afin que celle-ci
puisse examiner son droit aux prestations de chômage. Enfin, aucune
pièce produite dans le cadre de la procédure ne faisait état de recherches
d'emploi effectuées durant les périodes où l’appelant n'était pas en
incapacité de travail, notamment depuis le mois d'octobre 2017. Il se
justifiait ainsi de retenir un revenu hypothétique correspondant au dernier
salaire perçu.
3.4 Ces considérations peuvent être entièrement confirmées.
On relèvera tout d'abord que l'appelant a donné son congé le
8 septembre 2016 pour fin décembre 2016, sans qu'il soit établi – hormis
par son interrogatoire de partie qui est insuffisant pour en faire la preuve
et qui n'est corroboré par aucun autre élément du dossier, la déposition de
partie n'ayant, de manière générale, en raison de la partialité de son
auteur, qu'une faible force probante et devant être corroborée par un
autre moyen de preuve (CACI 31 mars 2017/133) – qu’il ait eu des motifs
justifiés pour le faire, en particulier que son employeur aurait refusé
indûment un changement de poste nécessité par son état de santé.

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Par ailleurs, les certificats médicaux attestant d'une incapacité
de travail sont extrêmement succincts et ne donnent aucune précision sur
les troubles dont aurait souffert l'appelant. Un rapport médical qui relève
l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a pas une
grande force probante (TF 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid.
2.4, FamPra.ch 2018 p. 212). Quoi qu'il en soit, les certificats précités
portent sur la période du 13 septembre 2016 au 31 mars 2017, ainsi que
du 1er au 30 septembre 2017, de sorte que, même à considérer ces
certificats comme probants, l'appelant aurait en tout état de cause été en
mesure de chercher un emploi dès le 1er avril 2017 – sauf en septembre
2017 –, ce qu'il n'a pas fait, aucune preuve de recherche d'emploi n'ayant
été apportée et l'appelant n'ayant pas même fourni tous les documents
nécessaires à la Caisse de chômage pour que celle-ci puisse examiner son
droit aux prestations.
Au surplus, au vu de son âge, de son niveau de formation et de
son expérience, il y a lieu de retenir, à l'instar des premiers juges, que
l’appelant pourrait retrouver un emploi dans son domaine de compétences
et réaliser, en faisant preuve des efforts que l'on peut raisonnablement
exiger de lui, un salaire correspondant au dernier salaire perçu.
Le grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
4. A titre subsidiaire, l'appelant fait valoir que, si un revenu
hypothétique devait lui être reconnu, celui-ci ne pourrait pas s'élever à
4'260 fr., mais tout au plus à 3'939 fr. 15.
Dès lors que l'appelant a perçu en 2016 un salaire annuel net
de 51'209 fr., le revenu net est bien de 4'260 fr. arrondis (51'209 fr. : 12 =
4'267 fr. 40), étant ici rappelé qu'il y a lieu de tenir compte de la part de
13e salaire dans les revenus pertinents (parmi d'autres, cf. de
Weck/Immelé, CPra-Droit matrimonial, n. 48 ad art. 176 CC et les réf.
citées).

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5. En conclusion, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
attaqué confirmé.
Dès lors que l'appel était d'emblée dénué de chances de
succès, la requête d'assistance judiciaire de l’appelant doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), seront
supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas été
invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant Fernando Jorge
Cardoso est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant Fernando
Jorge Cardoso.
V. L’arrêt est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Fabien Hohenauer (pour Fernando Jorge Cardoso),
- Me Christine Raptis (pour Ivana Correia),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :