vd_gerichte · ZQ10.004942 · 2010-05-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 19/10 - 66/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 3 mai 2010
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Présidence de M. ZIMMERMANN, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourant,
et
CAISSE V.________, à Lausanne, intimée.
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Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI; 44 al. 1 let. a et 45 al. 2 OACI
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E n f a i t :
A. Le 11 mars 2008, la société R.________ a engagé G.________ dès
le 15 mars 2008, en qualité d’aide de cuisine, pour une durée
indéterminée.
B. Le 23 février 2009, R.________ a licencié G.________, avec effet
au 31 mars 2009. Le 18 mars 2009, G.________ a demandé à recevoir les
indemnités au sens des art. 8 ss de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI;
RS 837.0). La Caisse V.________ (ci-après: la Caisse) a invité R.________ à
indiquer les motifs du licenciement. R.________ a répondu, le 15 mai 2009,
en expliquant que G.________ avait manifesté une diminution de
l’application et de la motivation au travail, que son changement de
domicile n’avait fait qu’amplifier, malgré les rappels à l’ordre du directeur
et des mises en garde verbales. G.________ a expliqué pour sa part, le
20 mai 2009, que le transfert du domicile familial de Nyon à Lausanne
avait eu pour conséquence de l’obliger à faire en train le déplacement de
son domicile à son lieu de travail, ce qui avait rapidement soulevé des
difficultés, liées à son horaire irrégulier. Cette situation avait provoqué une
"grosse crise" au sein de son couple, qui l’avait beaucoup affecté. Son
épuisement et son faible moral avaient été pris à tort comme des signes
de démotivation. Le 2 juin 2009, la Caisse a suspendu le droit de
G.________ aux indemnités de chômage pour une durée de quinze jours. Le
14 janvier 2010, la Caisse a rejeté l’opposition formée par G.________
contre la décision du 2 juin 2009, qu’elle a confirmée.
C. G.________ a recouru, en concluant à l’annulation de la sanction
prononcée contre lui. La Caisse a renoncé à se déterminer.
D. Par courrier du 16 avril 2010, les parties ont été informées que
la cause avait été reprise par le nouveau juge instructeur.

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E n d r o i t :
1. Eu égard à la durée de la suspension et au montant des
indemnités en jeu, la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. L’affaire
relève dès lors de la compétence du juge unique de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 94 al. 1 let. a de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).
2. a) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est
établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a de
la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage et l’indemnité en
cas d’insolvabilité [LACI; RS 837.0]). Est notamment réputé sans travail
par sa propre faute l’assuré qui par son comportement, en particulier par
la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son
employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a
OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité; RS 837.02]). Une faute au sens de la
législation sur l'assurance-chômage ne suppose pas nécessairement,
comme en droit pénal et en droit civil, qu'on puisse reprocher à l'assuré un
comportement répréhensible; elle peut être réalisée sitôt que la
survenance du chômage n'est pas à mettre au compte de facteurs
objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré pouvait éviter
au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (Casso,
arrêt ACH 87/09 du 17 février 2010, consid. 2a; TA, arrêts PS.2004.0250
du 7 février 2008; PS.2004.0117 du 29 octobre 2004 et les références
citées). Ainsi, la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité ne
suppose pas une résiliation immédiate des rapports de travail pour de
justes motifs au sens de l'art. 337 CO et il suffit que le comportement
général de l'assuré (y compris les particularités de son caractère au sens
large du terme) ait donné lieu à son congédiement, même sans que ses
qualités professionnelles ne soient mises en cause (ATF 112 V 242,
consid. 1).
La faute de l'assuré doit toutefois être clairement établie; les
seules affirmations de l'employeur ne suffisent pas à établir une faute

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contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou indices de
nature à convaincre l'administration ou le juge, tel un avertissement écrit
de l'employeur (Casso, arrêt ACH 87/09 du 17 février 2010, consid. 2a; TA,
arrêts PS.2005.0014 du 16 mars 2006; PS.2006.0101 du 15 septembre
2006, consid. 1, et références citées). Des faits antérieurs au licenciement
et sans rapport direct avec celui-ci, ne peuvent être retenus à l’encontre
de l’assuré (TF 8C_660/2009 du 18 mars 2010).
b) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, qui veut que les faits pertinents de la
cause soient établis d’office par le juge. Cette règle n’est pas absolue. Sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de leur affaire. Cela comporte en partie l’obligation d’apporter, dans la
mesure où cela peut être raisonnablement exigé, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi la
partie concernée s’expose à devoir supporter les conséquences de
l’absence de preuves (ATF 125 V 195, consid. 2, et les arrêts cités; cf. ATF
130 I 183, consid. 3.2). S’agissant de la preuve, le juge des assurances
sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis irréfutablement, apparaissent comme les plus
vraisemblables. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré comme une
hypothèse plausible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou
envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui semblent les plus probables
(ATF 126 V 353, consid. 5b; 125 V 193, consid. 2, et les arrêts cités;
cf. ATF 130 III 321, consid. 3.2 et 3.3).
c) Le recourant ne conteste pas que son comportement soit à
l’origine de son licenciement. En particulier, il ne remet pas en cause
l’affirmation de son employeur, selon lequel il a reçu plusieurs
admonestations verbales, liées à la baisse de ses prestations et de son
ardeur au travail. De même, le recourant et l’employeur s’accordent sur le
fait que cette situation est en partie imputable au déménagement du
recourant à Lausanne, qui l’a obligé à effectuer des déplacements en
train, compliqués par l’horaire de travail du recourant. Celui-ci estime
toutefois que l’état d’épuisement dans lequel il s’est trouvé à cause de

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cela ainsi que la démoralisation engendrée par les difficultés conjugales
qui s’en sont suivies ne sauraient être assimilés à un manque d’application
ou de motivation au travail. Il n’en demeure pas moins que la dégradation
de sa situation personnelle, du point de vue physique et moral, ont influé
négativement sur ses performances professionnelles. Le recourant évoque
à ce propos lui-même une "baisse de régime", qui l’a conduit, avec son
épouse, à entamer une thérapie de couple auprès de la Fondation [...].
Selon le recourant, les démarches préliminaires à ce traitement remontent
à février 2009. Le certificat médical établi le 8 septembre 2009 par
L.________, médecin psychiatre, et D.________, psychologue, indique
toutefois que le recourant est suivi par cette institution depuis le 1er avril
2009, soit une époque postérieure au licenciement litigieux. Le recourant
ne prétend pas, par ailleurs, s’être trouvé en incapacité de travail pour
une cause médicale avant cette date. On peut comprendre l’amertume du
recourant qui estime avoir tout fait pour conserver son emploi, malgré les
obstacles rencontrés. Mais c’est précisément sur ce point qu’un reproche
peut lui être adressé. L’employé confronté à des difficultés
organisationnelles et personnelles incompatibles avec l’accomplissement
des tâches qui lui sont confiées, a le devoir de prendre les mesures
indispensables à la préservation de ses capacités, lorsqu’elles sont mises
en danger, notamment pour préserver sa santé et son intégrité psychique.
Cela peut passer par une consultation médicale, ou des démarches auprès
de l’employeur. Le recourant aurait pu s’ouvrir auprès de celui-ci, qui les
connaissait, des problèmes créés par ses déplacements et leur
compatibilité avec l’horaire de travail, en proposant par exemple une
modification de celui-ci ou le transfert de son lieu de travail à Lausanne,
où R.________ exploite un autre établissement. En prenant le risque de
brûler la chandelle par les deux bouts, le recourant s’est objectivement
exposé au licenciement. C’est en cela que réside sa faute.
3. La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne
peut excéder en l’occurrence soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge
n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593,
consid. 6; 123 V 150, consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 2 OACI, la

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durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à
quinze jours en cas de faute légère (let. a); de seize à trente jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en
cas de faute grave (let. c). En l’occurrence, la Caisse a retenu que la faute
du recourant était légère, et suspendu son droit à l’indemnité pour une
durée de quinze jours, comme l’indiquent les décisions du 2 juin 2009 et
14 janvier 2010 – et non vingt jours comme le mentionne le recourant.
Compte tenu du pouvoir d’appréciation laissé à la Caisse dans ce domaine,
il n’y a rien à redire à la qualification de la faute et à la quotité de la
sanction.
4. Le recours doit ainsi être rejeté, et la décision attaquée
confirmée. Il est statué sans frais; il n’y a pas lieu d’allouer des dépens
(art. 61 let. a et g de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 janvier 2010 par la Caisse V.________
est confirmée.
III. Il est statué sans frais, ni dépens.
Le juge unique: Le greffier:

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à:
- G.________,
- Caisse V.________,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: