vd_gerichte · PE18.000144 · 2018-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
19
CO UR D’APPEL PENALE
__________________________________
Audience du 4 mars 2019
________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Jérôme Reymond, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
652

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 octobre 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s’est rendu
coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
et de conduite sans autorisation (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté de quinze mois (II), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine
portant sur 8 mois et lui a fixé un délai d’épreuve de 5 ans (III), a révoqué
le sursis accordé par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois et a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 15 jours-
amende à 30 fr. le jour prononcée par cette autorité (IV), a renoncé à
ordonner l’expulsion de F.________ du territoire suisse (V), a arrêté
l’indemnité d’office de Me Jérome Reymond, défenseur d’office de
F.________, à 2'501 fr. 20, TVA et débours compris (VI) et a mis les frais de
la cause, par 6'001 fr. 20, à sa charge, ce montant comprenant l’indemnité
de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre VI, laquelle n’est
remboursable par le condamné que si ses moyens financiers le permettent
(VII).
B. a) Par annonce du 1er novembre 2018 puis par déclaration du
16 novembre 2018, F.________, sous la plume de son défenseur d’office, a
formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa condamnation pour infraction aux art. 90 al. 2 (et non 3 et 4)
et 95 al. 1 let. b LCR à une peine inchangée, mais assortie du sursis
complet, et à ce que le sursis précédent ne soit pas révoqué.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement.
Le 29 novembre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
b) Par annonce du 31 octobre 2018 puis par déclaration du
23 novembre 2018, le Ministère public a également formé appel contre ce

- 8 -
jugement en concluant au prononcé d’une peine ferme de 18 mois ainsi
qu’à l’expulsion du territoire suisse de F.________ pour une durée de cinq
ans.
Le 4 décembre 2018, F.________, sous la plume de son
défenseur d’office, a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une demande
de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
C. F.________ est né le [...] à Luanda, en Angola, pays dont il est
ressortissant. Il est l’aîné d’une fratrie de cinq enfants composée de deux
autres frères et de deux sœurs. A l’âge de trois ans, il a rejoint, avec sa
mère, son père qui se trouvait déjà en Suisse. Le prévenu a effectué toute
sa scolarité en Suisse et une formation de commerce à Genève. Il est
employé [...] où il travaille comme plâtrier peintre. Son salaire mensuel
s’élève à 3'800 fr. net d’impôts. Il est actuellement en arrêt de travail en
raison d’un accident de sport et perçoit mensuellement 3'000 fr. de
l’assurance. En couple, il vit chez ses parents avec ses frères et sœurs. Il
contribue au loyer et à certaines charges.
Le casier judiciaire de F.________ comporte l’inscription
suivante :
- 11 février 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon, violation des règles de la circulation routière, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduite requis, peine
pécuniaire 15 jours-amende à 30 fr., sursis 2 ans, amende 300 francs.
Le fichier ADMAS de F.________ fait état de cinq sanctions :
- 04 mars 2010, avertissement pour excès de vitesse ;
- 14 octobre 2010, retrait de permis probatoire de trois mois
pour excès de vitesse, du 12 avril 2001 au 11 juillet 2011, et prolongation
de la période probatoire ;
- 15 mai 2013, annulation du permis probatoire de catégorie
B/B1 pour conduite en état d’ébriété, du 16 mai 2013 pour une période
indéfinie, délai d’attente et rendez-vous chez un psychologue ;

- 9 -
- 22 février 2016 retrait du permis de conduire de catégorie
F/G/M d’un mois pour conduite d’un véhicule de catégorie B malgré un
retrait/une interdiction et excès de vitesse, du 20 août 2016 au 19
septembre 2016 ;
- 31 janvier 2018, retrait préventif du permis de catégorie
F/G/M pour conduite d’un véhicule de catégorie B sans permis et excès de
vitesse, du 5 janvier 2018 pour une période indéfinie.
b) A Lausanne, sur l’avenue de la Vallombreuse, le 4 janvier
2018, à 23h48, F.________ a circulé au volant du véhicule Seat Leon blanc,
immatriculé VS [...], à une vitesse de 107 km/h (marge de sécurité
déduite), alors que la vitesse était limitée à 50 km/h, soit un dépassement
de 57 km/h. Le prévenu était en outre sous le coup d’une mesure
administrative de retrait du permis de conduire depuis le 15 mai 2013.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des
parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
formés respectivement par F.________ et par le Ministère public, sont
recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

- 10 -
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. A teneur de l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des
preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si (a) les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, (b) l'administration
des preuves était incomplète ou (c) les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août 2012 consid. 3.1).
I. Appel de F.________
3.
3.1 L’appelant invoque la violation de la présomption d’innocence.
Il fait valoir que l’élément subjectif du délit de chauffard n’est pas rempli,
en particulier qu’aucun élément du dossier ne permettrait d’établir quelle
était sa volonté au moment de l’excès de vitesse. Il soutient qu’il aurait
été négligeant, car s’il avait conscience de rouler trop rapidement, il
n’imaginait pas circuler à une telle vitesse et n’aurait pas accepté le risque
de rouler à cette vitesse.
3.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble
d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de
ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant.
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le

- 11 -
principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31
consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de
l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.3 L'art. 90 al. 3 LCR punit d'une peine privative de liberté d'un
à quatre ans, celui qui, par une violation intentionnelle des règles
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque
d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit
en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses
de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. A teneur de l'art. 90 al.
4 LCR, l'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée
a été dépassée : d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h
(let. a); d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h (let. b);

- 12 -
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h (let. c); d'au
moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h (let. d).
Sur le plan subjectif, l'art. 90 al. 3 LCR déroge à l'art. 100 ch. 1
LCR et limite la punissabilité à l'intention. Celle-ci doit porter sur la
violation des règles fondamentales de la circulation routière ainsi que sur
le risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (cf.
Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire " Protection
contre les chauffards ", FF 2012 5067 ch. 3.3).
Aucune méthode d'interprétation de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR ne
permet de retenir l'existence d'une présomption légale irréfragable en
faveur de la réalisation des conditions subjectives de l'al. 3 en cas d'excès
de vitesse visé à l'al. 4 let. a à d. En effet, par son texte et sa définition,
l'art. 90 al. 3 et 4 LCR part de l'idée que chaque dépassement de la vitesse
maximale au sens de l'al. 4 constitue une violation grave qualifiée
intentionnelle des règles de la circulation routière, sans toutefois poser de
présomption irréfragable. La volonté claire et expresse du législateur vise
à punir sévèrement les dépassements importants de la limitation de
vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR et à restreindre le pouvoir
d'appréciation du juge quant à la définition du chauffard et à la peine,
étant précisé que l'intention doit être donnée. L'interprétation
systématique de la disposition impose l'examen, par le juge, de la
réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction. De même, l'approche
téléologique exclut l'existence d'une présomption irréfragable selon
laquelle un excès de vitesse particulièrement important au sens de l'art.
90 al. 4 LCR relèverait nécessairement de l'intention (ATF 142 IV
137 consid. 11.1).
Selon la jurisprudence et afin de garantir une certaine sécurité
juridique, notamment en lien avec les répercussions administratives d'une
violation grave qualifiée à la LCR, il y a lieu de retenir que celui qui
commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR commet
objectivement une violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions

- 13 -
subjectives de l'infraction. Du point de vue subjectif, il sied de partir de
l'idée qu'en commettant un excès de vitesse d'une importance telle qu'il
atteint les seuils fixés de manière schématique à l'art. 90 al. 4 LCR,
l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles fondamentales de la
circulation et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV
137 consid. 11.2; ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; ATF 139 IV 250 consid.
2.3.1).
En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à
l'art. 90 al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand
risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule.
Cependant, compte tenu des résultats des différentes approches
historique, systématique et téléologique, il ne peut être exclu que certains
comportements soient susceptibles de réaliser les conditions objectives de
la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sans
toutefois relever de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la
doctrine, le juge doit conserver une marge de manœuvre, certes
restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la
réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse
particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137
consid. 11.2).
Enfin, la jurisprudence retient que même lorsque l’indicateur
de vitesse est défectueux, le conducteur doit se fier aux circonstances
extérieures pour évaluer sa vitesse (vent, bruit du moteur et autres bruits
de conduite) (TF 6B_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.2).
3.4
3.4.1 En l’occurrence, aucun élément de fait particulier ne permet
d’écarter les dangers abstraits qualifiés au sens de l’art. 90 al. 3 LCR,
induits par la vitesse très largement excessive du véhicule conduit par
F.________. Plus spécialement, il ne résulte pas du dossier que la limitation
de vitesse à 50 km/h n’aurait pas eu pour but la sécurité des personnes ou
qu’elle aurait été seulement temporaire et ne se justifiait plus. En
conséquence, la condition objective de la création d’un grand risque

- 14 -
d’accident impliquant des blessures graves ou la mort est réalisée, compte
tenu du très grand excès de vitesse commis.
3.4.2 L’appelant ne conteste pas la vitesse mesurée, soit 107 km/h
(marge de sécurité déduite), mais soutient qu’il ne s’était pas rendu
compte du fait qu’il circulait si rapidement.
Or en l’espèce, point n’est besoin que F.________ ait eu l’exacte
conscience de la vitesse précise à laquelle il roulait. Il suffit qu’il se soit
aperçu et accommodé d’une rapidité créant un sérieux danger pour la
sécurité d’autrui. L’excès de vitesse massif, lui, était perceptible, car
F.________ pouvait ressentir la vitesse du déplacement du véhicule, en
entendait le bruit et devait avoir conscience du rapport de vitesse engagé
et de l’intensité de l’appui sur la pédale de l’accélérateur. Ces éléments
sont suffisants. En circulant à 107 km/h (marge de sécurité déduite) sur un
tronçon limité à 50 km/h, F.________ devait tenir pour possible le risque
d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort et il s’en était
incommodé. Faute de circonstance particulière permettant d’écarter la
réalisation des aspects subjectifs (cf. consid. 3.4.1 supra), l’infraction a été
commise intentionnellement.
La condamnation de F.________ en application des art. 90 al. 3
et 4 let. b LCR doit dès lors être confirmée.
4. Les deux appels portant également sur le sursis, cette
question sera traitée conjointement au ch. II ci-dessous.
II. Les appels du Ministère public et de F.________
5. La quotité de la peine n’est pas contestée. Vérifiée d’office,
elle est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al.
4 CPP).

- 15 -
6.
6.1 F.________ requiert l’octroi d’un sursis complet. Il souligne que
l’on ne peut tenir compte des antécédents qui ne figurent plus au casier
judiciaire. Il expose en outre qu’en plus des éléments pris en compte à
décharge par les premiers juges, il faut relever qu’il n’a commis qu’une
seule infraction à la sécurité routière et qu’il s’agissait d’un acte isolé
consécutif à une dispute avec son amie. Il met encore en avant le fait qu’il
s’est rendu spontanément à la police et que le prononcé d’une peine
privative de liberté avec sursis est suffisamment dissuasif pour que l’on
renonce à son exécution, même partielle.
Le Procureur requiert le prononcé d’une peine ferme. Il
rappelle les éléments à charge retenus par les premiers juges et y ajoute
que la conduite sous retrait démontrerait que F.________ se moquerait des
autorités, que la récidive est spéciale et qu’il aurait agi uniquement pour
assouvir un désir momentané, faisant passer ses désirs avant la sécurité
des autres usagers de la route.
6.2 L’art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur au
sens de l’art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de
l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents
(AT 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose
d’un large pouvoir d’appréciation dans l’émission du pronostic. Le Tribunal
fédéral n’intervient que s’il en a abusé, notamment lorsqu’il a omis de

- 16 -
tenir compte de critères pertinents et s’est fondé exclusivement sur les
antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2).
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, Le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Conformément à l’art. 43 CP, l’octroi d’un sursis partiel
suppose, comme l’octroi du sursis complet (42 CP), l’absence de pronostic
défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le
comportement futur de l’auteur n’est pas favorable, la loi impose un sursis
au moins partiel à l’exécution de la peine (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Le
sursis total, respectivement partiel, est en effet la règle dont on ne peut
s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas
d’incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1). En revanche, un pronostic
négatif exclu le sursis partiel. S’il n’existe aucun espoir que le sursis puisse
avoir une quelconque influence sur l’auteur, la peine doit être exécutée
entièrement (ATF 134 IV 1 consid 5.3.1).
Par ailleurs, lorsque la peine est telle qu’elle permette le choix
entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partie (art. 43 CP), l’octroi
du sursis au sens de l’art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l’exception,
celle-ci ne devait être admise que si, sous l’angle de la prévention
spéciale, l’octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir
que moyennant exécution de l’autre partie ; dès lors l’exception du sursis
partiel ne se pose qu’en cas de pronostic très incertains, à savoir lorsqu’il
existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de
l’auteur, notamment au vu de ses antécédents (TF 6B_492/2008 consid.
3.1.1 et 3.1.3).
6.3 En l’occurrence, F.________ a raison lorsqu’il soutient qu’on ne
peut retenir au chapitre des antécédents que ceux qui figurent au casier
judiciaire. La consultation du fichier ADMAS ne doit pas permettre de
retenir des condamnations dont les inscriptions sont radiées. Toutefois, on

- 17 -
peut donner acte au Ministère public que F.________ a commis une récidive
spéciale puisqu’il a été condamné le 11 février 2016 pour violation des
règles de la circulation routière et conduite sans permis.
Pour l’infraction du 11 février 2016, F.________ a été condamné
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2
ans ainsi qu’à une amende 300 francs. Le sursis accordé à cette occasion
n’a manifestement exercé aucun effet dissuasif puisque l’intéressé a
récidivé dans le délai d’épreuve minimal de deux ans, en augmentant
encore l’importance de la violation aux règles de la circulation routière et
en ne tenant toujours pas compte de l’absence de permis.
Toutefois, malgré l’antécédent de F.________, le pronostic n’est
pas négatif au point de devoir considérer de manière absolue que même
l’exécution d’une partie tout de même substantielle de la peine, soit 7
mois, n’aura aucun effet préventif. En effet, vu la situation et au regard de
la prévention spéciale, il y a lieu de considérer, avec les premiers juges,
que seule l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté pourrait
détourner F.________ de la commission de nouvelles infractions, étant
précisé que durant l’enquête et lors de l’audience de première instance,
F.________ a présenté certaines marques de prises de conscience, que la
Cour de céans a également pu constater en appel.
Le sursis prononcé 11 février 2016 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois sera toutefois révoqué, et fera prendre
conscience au condamné de la nécessité de tenir compte des sanctions
qui lui sont infligées, même lorsqu’elles sont assorties de la marque de
confiance des juges.
Vu ce qui précède, tant l’appel du Ministère public que l’appel
de F.________ doivent être rejetés sur ce point.
L’appel du Ministère public
7.

- 18 -
7.1 Le Ministère public requiert l’expulsion facultative de F.________
en raison du fait que, malgré ses antécédents, il a mis sciemment en
danger de mort les autres usagers de la route. Il considère ainsi que la
protection de la sécurité publique l’emporterait sur l’intérêt du prévenu à
résider en Suisse.
7.2 Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pur une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64.
L'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) consacre le droit au
respect de la vie privée et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse
y avoir une ingérence dans son exercice à certaines conditions précises,
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales (par. 2). Pour pouvoir invoquer la
protection familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit
entretenir une relation étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p.
211) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285).
La CEDH ne garantit, comme tel, aucun droit pour un étranger
d'entrer ou de résider sur le territoire d'un pays déterminé. Toutefois,
exclure une personne d'un pays où vivent ses parents proches peut
constituer une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et
familiale (arrêt de la Cour EDH Moustaquim c. Belgique du 18 février 1991,
n° 12313/86, § 36). Pareille ingérence enfreint la Convention si elle ne
remplit pas les exigences de l'art. 8 par. 2. Il faut donc rechercher si elle
était prévue par la loi, justifiée par un ou plusieurs buts légitimes au
regard dudit paragraphe, et nécessaire, dans une société démocratique
(arrêt de la Cour EDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, n° 42034/04, § 60-
61).

- 19 -
Pour savoir si les conditions de « nécessaire, dans une société
démocratique » sont réalisées, il faut déterminer si la mesure d'expulsion
prise dans le cas concret respecte un juste équilibre entre les intérêts en
présence, à savoir, d'une part, le droit de l'intéressé au respect de sa vie
privée et familiale, et, d'autre part, la protection de l'ordre public et la
prévention des infractions pénales (arrêt de la Cour EDH Boultif c. Suisse
du 2 août 2001, n° 54273/00, § 47). La mesure doit être justifiée par un
besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime
poursuivi (arrêt Emre c. Suisse, précité, § 65). Ainsi, l'expulsion ne peut
être prononcée que si elle paraît appropriée à l'ensemble des
circonstances et qu'elle respecte le principe de la proportionnalité ; pour
apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays
hôte et le pays de destination et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa
famille du fait de l'expulsion.
7.3 En l’occurrence, les agissements de F.________ pourraient
constituer un cas d’expulsion non obligatoire au sens de l’art. 66a bis CP,
au vu de son antécédent et de sa récidive en matière de circulation
routière. On relèvera toutefois que F.________ est arrivé en Suisse à l’âge
de trois ans, soit il y a plus de 15 ans. Il est titulaire d’un permis C, il est
au bénéfice d’un contrat de travail fixe et contribue à l’entretien de ses
parents et de ses frères et sœurs avec lesquels il vit en Suisse. C’est par
ailleurs sur notre territoire que se trouvent l’ensemble de ses intérêts et
de ses attaches. A cela s’ajoute que F.________ n’est jamais retourné en
Angola depuis son arrivée en Suisse, qu’il ne possède dans ce pays que de
la famille éloignée qu’il ne connait pas, et qu’il ne parle pas le portugais.
Vu ce qui précède, il ne sera pas fait application de l’art. 66a
bis CP, étant précisé que la présente cause est bien différente de celle
ayant donné lieu au jugement de la Cour d’appel pénale du 16 avril 2018
(CAPE 16 avril 2018/69), confirmé par le Tribunal fédéral (TF 6B_607/2018
du 10 octobre 2018) citée par le Procureur. Dans l’arrêt précité, le prévenu
avait, en l’espace de moins de six mois, été appréhendé à trois reprises

- 20 -
pour avoir circulé sous retrait de permis et alors qu’il était, deux fois sur
les trois, sous l’influence de l’alcool. Avant ces faits, il avait été condamné
à trois reprises soit pour conduite en ébriété, soit pour circulation sous
retrait de permis. Il n’a pas collaboré à l’enquête, tentant de se légitimer
auprès des autorités sous le nom de son frère. Enfin, il était arrivé dans
notre pays en 2010 à l’âge de 21 ans, son insertion en Suisse n’était pas
bonne puisqu’il avait été durablement sans activité.
L’appel du Ministère public sera également rejeté sur ce point.
8. En définitive, l’appel de F.________ et l’appel du Ministère
public doivent être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
Me Jérôme Reymond s’en est remis à justice s’agissant de la
fixation de son indemnité de défenseur d’office de F.________. Il lui sera
alloué 5h00 pour la procédure d’appel, une heure d’entretien avec le
client, une heure pour l’audience d’appel et 120 fr. pour la vacation. C’est
ainsi une indemnité d’un montant de 1'486 fr. 25, TVA et débours inclus,
sera allouée au défenseur d’office de F.________.
Vu l’issue de la cause, l'émolument de jugement, par
1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que
l’indemnité allouée à son défenseur d’office seront mis pour moitié à la
charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. L'appelant
ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge du montant
de l'indemnité allouée à son défenseur d’office pour la procédure d’appel
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 43, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50 CP ; 90 al. 3 et 4 litt.
b et
95 al. 1 litt.b LCR ; 398 ss CPP,
prononce :

- 21 -
I. L’appel de F.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que F.________ s’est rendu coupable de violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière et de
conduite sans autorisation;
II. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
quinze mois;
III. suspend l’exécution d’une partie de la peine portant sur
huit mois et fixe à F.________ un délai d’épreuve de cinq ans;
IV. révoque le sursis accordé le 11 février 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord Vaudois et
ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de quinze jours-
amende à 30 fr. le jour prononcée par cette autorité;
V. renonce à ordonner l’expulsion de F.________ du territoire
suisse;
VI. arrête l’indemnité d’office de Me Jérôme Reymond,
défenseur d’office de F.________, à 2'501 fr. 20, TVA et débours
compris ;
VII. met les frais de la cause, par 6'001 fr. 20, à la charge de
F.________, ce montant comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office arrêtée sous chiffre VI, laquelle n’est
remboursable par le condamné que si ses moyens financiers le
lui permettent".
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'486 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Jérôme Reymond.

- 22 -
V. Les frais d'appel, par 3'426 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit 1'713 fr.
10, à la charge de F.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VI.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. IV. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 mars 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jérôme Reymond, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :