vd_gerichte · PE21.021170 · 2023-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
403
PE21.021170-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Elkaim et M. Krieger, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 429 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2022 par
G.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 21 novembre
2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE21.021170-JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 6 décembre 2021, W.________ a déposé plainte contre
G.________ (ci-après : le recourant), au nom de sa fille P.________, née le 15
avril 2018, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Elle lui reprochait
d’avoir, à une date indéterminée mais entre les mois d’août et de
décembre 2021, dans le cadre de son activité d’éducateur au [...], touché
le sexe de sa fille, en y insérant un doigt, lorsque celle-ci faisait la sieste.
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Auditionné par la police le 7 décembre 2021, G.________ a
formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés.
b) Le 8 décembre 2021, G.________ a été informé par le
Directeur du [...] de la suspension de sa fonction d’auxiliaire remplaçant
pour le service de la petite enfance dès le 7 décembre 2021, étant précisé
que son salaire était garanti pour le mois de décembre 2021.
c) Dès le 1er janvier 2022, le recourant devait être engagé
auprès de la Fondation [...] sous la forme d’un contrat de durée
déterminée à 80 % jusqu’au mois de juillet 2022, pour un salaire mensuel
net de 3'366 fr. 80, part au treizième salaire s’élevant à 1'963 fr. 95 pour
la période en question en sus. Cet engagement était conditionné à
l’obtention par l’employeur d’une autorisation de pratiquer en faveur de
l’employé, en application de l’art. 21 al. 2 LPS (loi sur la pédagogie
spécialisée du 1er septembre 2015 ; BLV 417.31).
d) Le 14 décembre 2021, le Procureur général du canton de
Vaud (ci-après : le Procureur général) a communiqué à la Cheffe du
Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (DFJC)
l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre du prévenu, en application
de l’art. 75 al. 4 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) et conformément à la pratique, afin de permettre à l’autorité
disciplinaire, selon les règles de fond et de procédure qui sont propres à
celle-ci, de prendre les mesures qui relèvent de sa compétence exclusive.
e) Interpellé par la Fondation [...] qui souhaitait obtenir le
renouvellement de l’autorisation de pratiquer de G.________, le Directeur
général adjoint de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et
de la pédagogie spécialisée (DGEO) du DFJC a invoqué le principe de
précaution le 13 janvier 2022. Dans son courriel, il a mentionné ce qui suit
: « A la lumière des éléments retenus dans le cadre de la procédure
diligentée contre cet éducateur, je vous confirme que le principe de
précaution proscrit formellement tout renouvellement de son autorisation

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de pratique jusqu’à droit connu, et cela même en ayant la plus haute
considération pour le respect de la présomption d’innocence ».
L’autorisation de pratiquer faisant défaut, le recourant n’a pas
pu débuter son emploi auprès de la Fondation [...].
f) Le 8 août 2022, la Dre [...], médecin généraliste, a attesté
avoir suivi le recourant à sa consultation toutes les quatre semaines
environ et que celui-ci présentait des symptômes anxieux et dépressifs
réactionnels marqués en rapport avec l’instruction pénale dont il avait fait
l’objet. Elle a indiqué lui avoir prescrit une médication par antidépresseurs
et prohypnotiques en raison de troubles sévères du sommeil.
h) Dans le cadre de l’avis de prochaine clôture annonçant le
classement de la procédure diligentée contre G.________, ce dernier, par
son défenseur d’office, a conclu à l’octroi d’une indemnité à forme de l’art.
429 CPP d’un montant de 47'365 fr. 55, correspondant à un dommage
économique de 42'365 fr. 55, composé de douze mensualités de 3'366 fr.
80 et d’un montant de 1'963 fr. 95, ainsi qu’à une indemnité pour tort
moral de 5'000 francs.
g) Par ordonnance du 12 septembre 2022, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le
procureur) a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
G.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), lui a alloué une
indemnité de 23'576 fr. 60 (II), a rejeté toute autre indemnité fondée sur
l’art. 429 CPP (III) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat
(IV).
h) Le 15 novembre 2022, le Ministère public central, sur la
base de l’art. 322 al. 1 CPP, a refusé d’approuver cette ordonnance.
B. a) Par ordonnance du 21 novembre 2022, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre G.________
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), rejeté sa demande

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d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP (II) et laissé les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a considéré que la décision de suspension de
l’activité du recourant auprès du [...], non motivée, n’était pas imputable
aux autorités pénales, ce d’autant plus que l’avis du 14 décembre 2021 du
Procureur général à la Cheffe du DFJC était intervenu postérieurement à la
suspension. Il a estimé que selon le cours ordinaire des choses et
l’expérience générale de la vie, l’enquête pénale ouverte contre G.________
n’était pas propre, à elle seule, à occasionner sa suspension non
rémunérée. Au contraire, il a considéré que le [...] aurait dû agir avec plus
de prudence à l’égard de son employé dans le respect de la présomption
d’innocence. S’agissant du tort moral, le procureur a relevé que le
recourant n’avait jamais été détenu durant la procédure et que, n’ayant
été entendu qu’à une reprise, il n’avait subi que la perquisition de son
domicile. En outre, le recourant n’avait pas été en incapacité de travail, ni
hospitalisé, et les médicaments prescrits par son médecin, qui n’était pas
psychiatre, visaient essentiellement à améliorer son sommeil. Partant, il
n’avait pas subi plus de stress que celui engendré naturellement par toute
procédure pénale. Dès lors, l’atteinte à la personnalité de G.________ devait
être relativisée et ne justifiait pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral.
b) Le 9 décembre 2022, la DGEO a informé le recourant qu’au
vu de l’ordonnance de classement rendue, il serait désormais entré en
matière sur la délivrance d’une autorisation de pratiquer pour le cas où un
établissement pédagogique spécialisé la demanderait.
C. Par acte du 12 décembre 2022, G.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée en concluant à sa réforme, en ce sens qu’une
indemnité de 42'365 fr. 55 à titre de dommage économique,
correspondant à douze mois de salaire et une part au treizième salaire, et
une indemnité de 5'000 fr. à titre de tort moral lui soient octroyées, à ce
qu’une indemnité conforme à la liste d’opérations produite ultérieurement
soit allouée à son défenseur d’office et à ce que les frais de la procédure
de recours soient laissés à la charge de l’Etat.

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Le 9 mai 2023, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Il a indiqué renoncer à déposer des déterminations complémentaires et se
référer entièrement aux considérants de l’ordonnance de classement du
21 novembre 2022.
Le 15 mai 2023, interpellée, Me Loraine Michaud Champendal,
défenseur d’office du recourant, a produit sa liste d’opérations pour la
procédure de recours.

- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours de G.________ a été interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente par le prévenu, qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, son recours satisfait aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1
2.1.1 Le recourant invoque une constatation inexacte des faits. Il fait
grief au Ministère public de ne pas lui avoir octroyé d’indemnité pour son
manque à gagner auprès de la Fondation [...]. Il soutient que l’autorisation
de pratiquer nécessaire à son activité lui aurait été refusée uniquement en
raison de la procédure pénale diligentée à son encontre et non à la suite
d’une application trop rigoureuse du principe de précaution qu’aurait faite
la DGEO. Il explique que non seulement ce défaut d’autorisation ne lui
avait pas permis d’effectuer le contrat de durée déterminée prévu avec
Fondation [...] du 1er janvier au 31 juillet 2022, mais qu’en outre, la
procédure pénale avait terni son image auprès de cet employeur, pour qui
il avait déjà œuvré durant trois ans et avait effectué cinq ans de
remplacements ponctuels dans diverses sections de l’institution, ce qui lui
aurait permis à coup sûr d’obtenir de futurs contrats et de percevoir des
revenus durant toute l’année 2022. Il précise qu’il avait d’ailleurs été
sollicité par une autre section de la fondation pour la période de janvier à
août 2022 et qu’il avait déjà reçu une proposition pour l’année scolaire

- 7 -
2022/2023. Il relève que malgré l’annonce faite en février 2022 du
classement de l’enquête par l’inspecteur [...], ses réitérées sollicitations
auprès de la fondation pour se faire réengager et du département pour le
renouvellement de son autorisation de pratiquer étaient demeurées
vaines ; ce n’était qu’à réception de l’ordonnance de classement du 21
novembre 2022 que la DGEO avait accepté de lui délivrer à nouveau une
autorisation de pratiquer. Il a dès lors chiffré son dommage économique à
42'365 fr. 55, correspondant à douze mois de salaire net et à 1'963 fr. 95
de part au treizième salaire.
2.1.2 A teneur de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa
participation obligatoire à la procédure pénale. Cette disposition instaure
une responsabilité causale de l'État, qui est tenu de réparer l'intégralité du
dommage en rapport de causalité adéquate avec la procédure pénale (TF
6B_853/2021 du 16 novembre 2022 consid. 5.1.1 et les références citées).
Le poste de « dommage économique » prévu à l'art. 429 al. 1
let. b CPP regroupe la perte de gain liée à l’impossibilité de réaliser une
activité lucrative ou de percevoir des prestations d’un assureur social, en
raison du temps consacré à la participation aux audiences et à leur
préparation ou d’une mise en détention avant jugement, mais également
l’éventuelle atteinte à l’avenir économique et/ou dom-mage de carrière
consécutif à la procédure, la perte d’une place de travail de même que
des frais de voyage ou de logement (TF 6B_853/2021 précité consid. 5.1.1
et les références citées). Il concerne tous les préjudices économiques,
c'est-à-dire toute diminution involontaire du patrimoine d'une personne
(Wehrenberger/Bernhard, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozes-sordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, nn. 23 s. ad art. 429 CPP et
les références citées). L'évaluation du dommage économique se fait au
moyen des règles suivies d'ordinaire en matière de responsabilité civile
(ATF 142 IV 237 consid. 1.3.2, JdT 2017 IV 39).

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Le droit à des dommages-intérêts fondés sur l'art. 429 al. 1 let.
b CPP suppose l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le dommage subi et la procédure pénale. Un fait est la cause
naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue l'une des conditions
sine qua non ; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la
cause unique ou immédiate du résultat. Il y a causalité adéquate lorsque
le comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit. Pour procéder à cette appréciation de la
probabilité objective, le juge se met en règle générale à la place d'un «
tiers neutre ». La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit
adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement
ou fréquemment. Une telle conséquence doit demeurer dans le champ
raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (TF 6B_853/ 2021
précité consid. 5.1.1 et les références citées).
Il appartient au prévenu de prouver le bien-fondé de ses
prétentions (TF 6B_995/2019 du 25 octobre 2019 consid. 1.1.1 et les
références citées). La preuve du lien de causalité entre la procédure
pénale et le dommage économique ne doit pas être soumise à des
exigences trop élevées. Elle se limitera à la haute vraisemblance
(Wehrenberger/Bernhard, op. cit., nn. 24 s. ad art. 429 CPP et les
références citées). La jurisprudence se montre toutefois particulièrement
restrictive en matière de dommage économique en relation avec la perte
d’emploi. Le lien de causalité entre ce dommage et la procédure pénale
n’est admis que dans les cas où le licenciement a été motivé uniquement
par la procédure pénale et pouvait être justifié au vu des circonstances. Si
son renvoi immédiat était injustifié, le prévenu ne peut réclamer
l’indemnisation de son préjudice. Chaque fois que la perte de l’emploi est
motivée par une réaction excessive de l’employeur, le lien de causalité est
nié. Cette restriction est toutefois critiquée par une partie de la doctrine
(Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n.
41a ad art. 429 CPP et les références citées).

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Lorsqu’un grief est tiré de la constatation incomplète ou
erronée des faits (cf. art. 393 al. 2 let. b CPP), le recourant doit indiquer les
moyens de preuve qu’il invoque (art. 385 al. 1 let. c CPP) ; il peut s’agir de
tout moyen, nouveau ou déjà au dossier (Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 2 ad art. 385
CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 22 ad art.
385 CPP ; Stephenson/Thiriet, in Basler Kommentar, op. cit., n. 9 ad art.
396 CPP).
2.1.3 Le Ministère public a en substance considéré que la suspension
du recourant par le [...], laquelle ne comportait pas de motivation, était
intervenue avant que le Procureur général n’informe le DFJC, et que,
partant, l’enquête à elle seule n’était pas propre, selon le cours ordinaire
des choses et l’expérience générale de la vie, à occasionner une
suspension non rémunérée. Cette argumentation tombe à faux, dès lors
que le [...] a rémunéré le recourant jusqu’à fin décembre 2021, soit
jusqu’au terme de son contrat. C’est bien plutôt l’impossibilité pour lui de
prendre son nouveau poste à la Fondation [...] qui est ici en cause,
puisque, pour exercer son activité, le recourant devait être au bénéfice
d’une autorisation de pratiquer, respectivement tributaire du
renouvellement de celle-ci. Or, la DGEO a refusé à son employeur ledit
renouvellement le 13 janvier 2022, soit postérieurement à l’annonce du
Procureur général, invoquant précisément l’enquête en cours et justifiant
ce non-renouvellement par le principe de précaution qui devait l’emporter
sur la présomption d’innocence. Le recourant n’a pu effectuer le contrat
de durée déterminée prévu puisque l’autorisation requise n’a pu lui être
délivrée. Il ne fait dès lors aucun doute que la non-prise de poste – et la
perte économique qui s’en est ensuivie – est en lien de causalité naturelle
et adéquate avec la procédure pénale. Au demeurant, il paraît difficile de
juger, s’agissant de suspicions d’actes d’ordre sexuel sur des enfants, que
le département a adopté une réaction excessive. Il est en effet dans le
cours ordinaire des choses que l’on empêche un prévenu de ce genre
d’infractions de poursuivre une quelconque activité en milieu scolaire, ce

- 10 -
qu’est la Fondation [...], et ce d’autant que la demande de renouvellement
d’autorisation – et son refus – sont intervenus très tôt dans la procédure.
Dès lors, et avec le Ministère public dans sa première ordonnance du mois
de septembre 2022, il convient de considérer que la perte économique
subie par le recourant est bien réelle et en lien direct avec la procédure.
Le recourant réclame, en sus de la période allant de janvier à
juillet 2022, l’indemnisation d’une perte de salaire pour les mois d’août à
décembre 2022. Il explique qu’il aurait déjà reçu une proposition de la
Fondation [...] pour l’année scolaire 2022/2023, précisant qu’il avait déjà
collaboré avec celle-ci durant les huit années précédentes, mais que la
procédure pénale avait fatalement terni sa réputation et qu’il ne pourrait
dès lors plus être engagé. Si l’empêchement de prendre son poste de
janvier à juillet 2022 est attesté par pièces (P. 2 du recours et P. 29/2 du
dossier pénal), en revanche, aucun élément au dossier ne vient appuyer
de près ou de loin un éventuel emploi perdu pour la période postérieure au
31 juillet 2022. L’indemnisation devra donc se limiter à la période de
janvier à juillet 2022. Le salaire net qui aurait été proposé est de 3'366 fr.
80, additionné de la somme de 1'963 fr. 95 comme part au 13e salaire (P.
29/2). Le montant de l’indemnité sera donc de 25'531 fr. 55 (7 mois x
3'366 fr. 80 + 1'963 fr. 95). Le moyen est donc fondé et l’ordonnance sera
réformée sur ce point.
2.2
2.2.1 Le recourant invoque ensuite qu’une indemnité pour tort moral
aurait dû lui être allouée. Il relève qu’il a présenté des symptômes anxieux
et dépressifs réactionnels marqués à la suite de la procédure pénale, selon
l’attestation de son médecin traitant, et qu’on ne saurait retenir que du
seul fait qu’il n’a pas été suivi par un psychiatre, ses souffrances morales
étaient moindres. Il ajoute que des accusations d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants laissent une trace et que sa réputation en avait été
fortement impactée, tant au niveau familial que professionnel. Il fait
remarquer que la relation de confiance qu’il avait tissée avec ses
employeurs et ses collègues avait indéniablement été mise à mal par
cette procédure et que ces accusations, alors qu’il était éducateur, en

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début de carrière, représentaient une atteinte à la personnalité d’une
intensité particulière. Il ajoute que l’annonce du Procureur général au
DFJC, dont il dépend en tant qu’éducateur, et la suspension de son
autorisation de pratiquer constituaient des atteintes supplémentaires, de
sorte que le tort moral devait être indemnisé à hauteur de 5'000 francs.
2.2.2 L’art. 429 al. 1 let. c CPP prévoit le droit à une réparation du
tort moral subi à raison d’une atteinte particulièrement grave à la
personnalité du prévenu, notamment en cas de privation de liberté.
L’intensité de l’atteinte à la personnalité doit être analogue à celle requise
dans le contexte des art. 28a al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et 49 CO ([Code des obligations du 30 mars 2011 ; RS
220] ; ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_1342/2016 du 12 juillet 2017
consid. 4.2 ; TF 6B_129/2016 du 2 mai 2016 consid. 4.2 ; TF 6B_928/2014
du 10 mars 2016 consid. 5.1 non publié in ATF 142 IV 163). L’autorité
compétente pour fixer le montant du tort moral dispose d’un large pouvoir
d’appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue (ATF 143
IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_1342/2016 précité, ibid.).
Outre la détention avant jugement, peut constituer une grave
atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une
perquisition menée en public ou avec un fort retentissement médiatique,
une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans
les médias, ainsi que les conséquences familiales, professionnelles ou
politiques d'une procédure pénale, de même que les assertions
attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient être diffusées par
les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu de
prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite pénale
comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner
normalement chez une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3
; TF 6B_928/2014 précité consid. 5.1 et les références citées).
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le
prévenu comme une souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance,
le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil,

- 12 -
présentant les mêmes circonstances (ATF 128 IV 53 consid. 7a). Il incombe
au prévenu de faire état des circonstances qui font qu'il a ressenti
l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b ; TF
6B_928/2014 précité consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, l'ampleur de la réparation morale
dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale
qui en résulte (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Sa détermination relève du
pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour
tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 précité ; ATF 130 III 699 consid.
5.1 ; cf. également ATF 141 III 97 consid. 11.2). Le juge en déterminera
donc le montant en fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699
consid. 5.1, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT
2006 IV 182 ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1).
2.2.3 Le recourant évolue dans un milieu particulièrement sensible
puisqu’il exerce son activité professionnelle dans un cadre de vie
enfantine. Les accusations qui ont été portées à son encontre sont les
pires possibles dans ce contexte. Il faut admettre, au contraire du
Ministère public, que toute personne raisonnable placée dans une situation
similaire aurait subi une souffrance morale significative. Certes, le
recourant n’a pas consulté de psychiatre, mais son médecin traitant a
néanmoins attesté de symptômes anxieux et dépressifs réactionnels en
lien direct avec la procédure pénale. En outre, la médication prescrite n’a
pas uniquement concerné des troubles du sommeil puisqu’elle était
également constituée d’antidépresseurs. Il est évident, comme le soutient
à juste titre le recourant, que les accusations infondées d’actes d’ordre
sexuels avec des enfants ont entraîné des répercussions massives sur sa

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réputation, tant dans son cercle familial que professionnel, qui plus est
compte tenu de son domaine d’activité. La procédure a de surcroît duré
près d’une année. L’ordonnance de classement qui intervient après cette
durée est insuffisante pour annihiler toute trace de ces accusations auprès
de l’entourage du recourant, qui en subira certainement encore les
conséquences. On ne conçoit dès lors pas qu’il s’agisse uniquement de
désagréments inhérents à toute poursuite pénale dans les circonstances
d’espèce, comme l’a retenu à tort le Ministère public, le degré de
souffrance étant à l’évidence supérieur. Quant au fait que le recourant
n’ait pas été en incapacité de travail, il sied de rappeler que comme c’est
justement la procédure pénale qui lui a fait perdre son emploi, cet
argument est dépourvu de pertinence. Par conséquent, il se justifie
d’allouer au recourant une indemnité pour le tort moral subi. Cela étant,
G.________, qui réclame 5'000 fr., n’a pas produit de pièce établissant la
gravité de ses souffrances psychiques, ni ne les a étayées davantage que
ce qui figure dans le certificat médical de son médecin. Dans ces
circonstances, à défaut d’information supplémentaire, c’est une indemnité
de 1'000 fr. qui lui sera allouée.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise réformée au chiffre II de son dispositif en ce sens qu’une
indemnité de 25'531 fr. 55 au sens de l’art. 429 al. 1 let b CPP et une
indemnité de 1'000 fr. au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP sont allouées à
G.________, aux frais de l’Etat. L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
Au vu de la liste des opérations produite, qui mentionne une
durée d’activité de 4h42, l’indemnité due pour la procédure de recours à
Me Loraine Michaud Champendal, défenseur d’office de G.________, sera
fixée à 846 fr., correspondant à la durée indiquée, qui est correcte, au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 16 fr.

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92, et la TVA au taux de 7,7 %, par 66 fr. 45, soit à 930 fr. au total en
chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.
Les frais de la procédure, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office de G.________, seront laissés à la charge de l’Etat, en
application de l’art. 428 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 21 novembre 2022 est réformée à son chiffre
II comme il suit :
II. Alloue à G.________ un montant de 25'531 fr. 55 (vingt-
cinq mille cinq cent trente et un francs et cinquante-cinq
centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. b
CPP, et un montant de 1'000 fr. (mille francs), à titre
d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, à la charge
de l’Etat.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. L’indemnité allouée à Me Loraine Michaud Champendal,
défenseur d’office de G.________, est fixée à 930 fr. (neuf cent
trente francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de G.________,
par 930 fr. (neuf cent trente francs), sont laissés à la charge de
l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loraine Michaud Champendal, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :