vd_gerichte · ZA22.034072 · 2024-12-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 91/22 – 129/2024
ZA22.034072
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2024
________________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
M.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait depuis juin 2019 en qualité de vendeuse et de serveuse en
boulangerie pour le compte de la société [...]. A ce titre, elle était assurée
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
société M.________ SA (ci-après : M.________ SA ou l’intimée). Elle travaillait
également, en parallèle, comme femme de ménage dans deux cabinets
médicaux.
Le 31 août 2020, alors qu’elle était passagère à bord d’une
voiture, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation à l’origine
d’une fracture de l’extrémité distale du radius gauche associée à une
fracture de la styloïde ulnaire. Cet événement a été annoncé le lendemain
à M.________ SA, laquelle a pris en charge ses suites.
Du 3 au 4 septembre 2020, l’assurée a séjourné à l’Hôpital de
[...], où elle a notamment fait l’objet d’une intervention sous la forme
d’une réduction ouverte et d’une ostéosynthèse de la fracture de
l’extrémité distale du radius avec plaque palmaire.
Par rapport du 13 octobre 2020, la Dre G.________, spécialiste
en chirurgie de la main, a posé le diagnostic de douleurs du poignet
gauche au décours d’une ostéosynthèse du radius distal.
Par rapport du 20 novembre 2020, cette même médecin a fait
état d’une évolution très lente et d’une capacité de travail nulle.
Le 15 décembre 2020, l’assurée a fait l’objet, d’une part, d’une
échographie de l’épaule gauche, laquelle a révélé une fine bursite sous-
acromio-deltoïdienne gauche, sans lésion fissuraire des tendons de la
coiffe des rotateurs ni tendinopathie calcifiante, et, d’autre part, d’une
tomographie par ordinateur du poignet gauche, laquelle a conclu à une
parfaite réduction d'une fracture ostéosynthésée de l'épiphyse distale du
radius gauche avec comblement subtotal des traits de fracture et une

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fracture-avulsion non déplacée d'allure séquellaire de la base de la
styloïde ulnaire et possiblement plus récente de son extrémité dorsale.
Par rapport du 4 janvier 2021, la Dre G.________ a indiqué que
l’assurée se plaignait désormais de douleurs à la main, au poignet et à
l’épaule de même que d’un manque de force et de paresthésies.
Par rapport du 14 janvier 2021, le Dr N.________, spécialiste en
rhumatologie, a fait mention des diagnostics de cervico-omalgie gauche
d’origine multifactorielle, d’épicondylalgie gauche en cours d’investigation
et de douleur du poignet gauche en cours d’investigation.
Le 15 janvier 2021, l’assurée s’est soumise à une échographie
du coude gauche, laquelle a écarté tout signe d’épicondylite externe, et à
une échographie du poignet gauche, laquelle a exclu l’existence d’une
tendinopathie ou d’une ténosynovite de l’ensemble des gouttières des
extenseurs ainsi que d’un épanchement articulaire de synovite des
compartiments, et mis en évidence un rebord antérieur distal de la plaque
d’ostéosynthèse arrivant au contact du tendon des fléchisseurs profonds,
sans modification de ces derniers.
Le 18 janvier 2021, une scintigraphie osseuse a été pratiquée,
laquelle a notamment mis en évidence une fixation tissulaire de
l’articulation du poignet et de l’épaule gauches accompagnée d’une
asymétrie de fixation en faveur de l’articulation de l’épaule, du coude, du
poignet et de la main gauches (au niveau des articulations
interphalangiennes et métacarpo-phalangiennes), évoquant un syndrome
de Sudeck.
Dans un avis du 2 février 2021, le Dr K.________, médecin-
conseil de M.________ SA, a expliqué que l’assurée souffrait d’une récidive
de syndrome douloureux régional complexe, tout en spécifiant que le
risque de séquelles était élevé.

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Dans un rapport du 23 mars 2021, le Dr N.________ a fait état
d’une évolution défavorable de la symptomatologie douloureuse. Il a invité
la Dre G.________ à retirer la plaque d’ostéosynthèse.
Par rapport du 1er juin 2021, la Dre [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un état de stress post-
traumatique, précisant sur ce point que l’assurée présentait des flash-
backs de son accident, des craintes irrationnelles de monter dans une
voiture et une peur des véhicules lorsqu’elle circulait sur un trottoir.
Par rapport du 9 juin 2021, la Dre G.________ a indiqué que la
fracture du poignet gauche de l’assurée était désormais consolidée et que
le matériel d’ostéosynthèse avait été retiré le 26 mai 2021 par ses soins.
L’algodystrophie nécessitait en revanche du temps et un suivi
psychologique devait être mis en place.
Le 9 juillet 2021, une radiographie de la main et du poignet
gauche de l’assurée a été effectuée. Dans un rapport daté du même jour,
le radiologue a conclu à ce qui suit :
Ostéopénie diffuse de la main et du poignet gauche pouvant être
consécutive à une ostéopénie de décharge VS un syndrome
douloureux régional complexe de type I (algodystrophie).
AMO [ablation de matériel d’ostéosynthèse] complète avec fracture
consolidée de I'EDR [extrémité distale du radius].
Dans un rapport du 24 août 2021, le Dr N.________ a indiqué
que l’évolution restait défavorable.
Le 1er septembre 2021, l’assurée s’est soumise à une nouvelle
scintigraphie osseuse, laquelle a révélé – comparativement à l’examen de
janvier 2021 – une normalisation quasi-complète de la fixation au niveau
du membre supérieur gauche et la disparition des signes évocateurs d’une
algodystrophie de Sudeck.
Dans un rapport d’expertise du 21 octobre 2021, le
Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

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l'appareil locomoteur et médecin-conseil d’[...], assurance responsabilité
civile du conducteur fautif de l’accident du 31 août 2020, a posé les
diagnostics de status après ostéosynthèse du radius distal gauche (le
3 septembre 2020) pour une fracture intra-articulaire du poignet gauche
(survenue le 31 août 2020), de status après ablation de matériel
d’ostéosynthèse (en mai 2021), de status après cure de tunnel carpien des
deux côtés (en 2014 ou 2015), de cervico-omalgies gauches d’origine
musculo-tensive et d’algoneurodystrophie du membre supérieur gauche.
D’après lui, la situation n’était pas stabilisée et l’assurée n’était pas en
mesure de reprendre son travail de serveuse.
Par rapport du 22 octobre 2021, le Dr N.________ a souligné
une nouvelle fois que l’évolution était défavorable et indiqué que l’assurée
avait développé un état dépressif en raison de la symptomatologie
douloureuse chronique.
Dans un rapport d’expertise du 7 décembre 2021 établi à la
demande de M.________ SA, le Dr T.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a posé les diagnostics de fracture intra-
articulaire de l’extrémité distale du radius gauche (côté non dominant)
avec avulsion non déplacée de la styloïde cubitale (le 31 août 2020)
ostéosynthésée par plaque palmaire avec ablation du matériel (le 26 mai
2021), de probable algodystrophie de Sudeck du membre supérieur
gauche dans les suites (actuellement guérie) et de syndrome douloureux
du membre supérieur gauche sans substratum anatomique. Selon lui, le
premier diagnostic se trouvait en lien de causalité certain avec l’accident,
le deuxième probable et le troisième possible. L’assurée ne présentait en
outre aucune incapacité de travail significative relevant des lésions
accidentelles organiques dans l’activité de vendeuse et serveuse en
boulangerie.
Dans un complément d’expertise du 22 décembre 2021, le
Dr T.________ a également exclu toute incapacité de travail significative
relevant des lésions accidentelles organiques dans l’activité de femme de
ménage.

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Par décision du 25 janvier 2022, M.________ SA a mis fin à la
prise en charge du traitement médical et de l’incapacité de travail au 31
décembre 2021 ainsi que refusé la prise en charge du traitement médical
psychiatrique, faute de lien de causalité adéquat entre l’accident et les
troubles psychiques.
Le 14 février 2022, l’assurée, représentée par Swiss Claims
Network SA, a fait part de son opposition à l’encontre de cette décision.
Celle-ci a été complétée les 24 février et 14 avril 2022 avec la production
d’un rapport du 21 janvier 2022 du Dr Z.________, spécialiste en
neurologie, et d’un rapport du 1er avril 2022 d’[...] et [...], ergothérapeutes
auprès de la B.________.
Par décision sur opposition du 27 juin 2022, M.________ SA a
rejeté l’opposition de l’assurée.
B. a) Le 24 août 2022, L.________, sous la plume de sa
mandataire, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son
annulation, à ce qu’il soit constaté que le statu quo sine n’était pas encore
atteint, que la responsabilité de l’assurance-accidents obligatoire perdurait
et qu’elle avait droit à la prise en charge du traitement médical lié au
syndrome douloureux régional complexe et de sa perte de gain au-delà du
31 décembre 2021, et subsidiairement, à ce que des mesures d’instruction
complémentaires soient mises en œuvre. A l’appui de son recours, elle a
joint un rapport du 20 août 2022 de la Dre J.________, médecin praticien et
spécialiste en anesthésiologie, pour qui l’assurée remplissait encore
aujourd’hui les critères de Budapest permettant de diagnostiquer un
syndrome douloureux régional complexe.
b) Dans sa réponse du 22 septembre 2022, M.________ SA a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur
opposition attaquée. Elle a requis la production du dossier de l’assurée
constitué par l’assurance-invalidité.

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c) Par réplique du 11 octobre 2022, L.________ a maintenu ses
conclusions, versant au dossier un document établi par ses soins le 17
juillet 2022 contenant plusieurs remarques à l’encontre du rapport
d’expertise du Dr T.________ et un article rédigé en avril 2010 par le
Dr Anthony Weinberg intitulé « Syndrome douloureux régional complexe
(DSR – Dystrophie sympathique réflexe) ».
d) Par duplique du 3 novembre 2022, M.________ SA a confirmé
ses conclusions, annexant un complément d’expertise du 2 novembre
2022 du Dr T.________, lequel déclarait que les nouvelles pièces produites
par l’assurée ne remettaient pas en cause ses conclusions.
e) Par écriture du 11 novembre 2022, L.________ a annoncé ne
pas avoir d’observation à formuler vis-à-vis du complément d’expertise
précité.
f) Par courrier du 10 juillet 2023, le Juge instructeur a informé
les parties que le dossier de l’assurance-invalidité de l’assurée avait été
versé au dossier.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la

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procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période au-delà du 31 décembre 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations

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fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V
402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). L’existence d’un
rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit être
appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement
accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce
cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon
les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement
(ATF 134 V 109 consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4 ;
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles
psychiques apparus après un accident ou de troubles qui ne sont pas
objectivables du point de vue organique, on examine les critères de la
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133

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consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_867/2015 du 20 avril 2016
consid. 4.2 ; TF 8C_445/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.3.1), tandis qu'en
présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne
cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne ou d'un traumatisme
cranio-cérébral, on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des
éléments psychiques (ATF 134 V 109 consid. 7 ss ; voir également ATF 117
V 359 consid. 6a).
Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 133 ; 115 V
403), en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique et
atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral,
lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident constituent
clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau
clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12
octobre 2000 consid. 2b, in RAMA 2001 n° U 412 p. 79 ; cf. également ATF
134 V 109 consid. 9.5 ; TF 8C_957/2008 du 1er mai 2009 consid. 4.2 ; TF
8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 ; TF 8C_591/2007 du 14 mai
2008 consid. 3.1).
4. a) Le syndrome douloureux régional complexe (ou complex
regional pain syndrome [CRPS] ; ci-après : le SDRC), anciennement
nommé algodystrophie ou maladie de Sudeck, a été retenu en 1994 par
un groupe de travail de l'International Association for the Study of Pain (ci-
après : l’IASP). Il constitue une entité associant la douleur à un ensemble
de symptômes et de signes non spécifiques qui, une fois assemblés,
fondent un diagnostic précis (François Luthi et al., Syndrome douloureux
régional complexe, in Revue médicale suisse 2019, p. 495). L'IASP a
réalisé un consensus diagnostique aussi complet que possible avec la
validation, en 2010, des critères dits de Budapest. La pose du diagnostic
de SDRC requiert ainsi, selon les critères de Budapest, que les éléments
caractéristiques suivants soient satisfaits (TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 6.2 et les références citées) :

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1. Une douleur persistante disproportionnée par rapport à l'événement
déclencheur ;
2. Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des
quatre catégories suivantes :
￿ Sensorielle : hyperesthésie et/ou une allodynie ;
￿ Vasomotrice : asymétrie au niveau de la température et/ou
changement/asymétrie au niveau de la coloration de la peau ;
￿ Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au
niveau de la sudation ;
￿ Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction
motrice (faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements
trophiques (poils, ongles, peau) ;
3. Le patient doit démontrer au moment de l'examen au moins un
signe clinique dans deux des quatre catégories suivantes :
￿ Sensorielle : hyperalgésie (piqûre) et/ou allodynie (au toucher
léger et/ou à la pression et/ou à la mobilisation) ;
￿ Vasomotrice : différence de température et/ou
changement/asymétrie de coloration de la peau ;
￿ Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au
niveau de la sudation ;
￿ Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction
motrice (faiblesse, tremblement, dystonie) et/ou changements
trophiques (poils, ongles, peau) ;
4. Il n'existe aucun autre diagnostic permettant de mieux expliquer les
symptômes et les signes cliniques.
b) Pour admettre un lien de causalité entre l’accident et un
syndrome douloureux régional complexe, trois critères cumulatifs doivent
être remplis, à savoir (TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2.1 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 et les références) :
a) la preuve d’une lésion physique après un accident ou l’apparition
d’une algodystrophie à la suite d’une opération nécessitée par
l’accident ;

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b) l’absence d’un autre facteur causal de nature non traumatique
(par ex. état après infarctus du myocarde, après une apoplexie,
etc.) ;
c) une courte période de latence entre l’accident et l’apparition de
l’algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines.
5. a) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Dans le contexte de la suppression du droit à des
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en
considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité
(ATF 117 V 261 consid. 3b). La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la
preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la
personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le
point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu
(TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2).
6. a) En l’espèce, la recourante a été victime le 31 août 2020
d’un accident de la circulation routière, qui lui a causé une fracture de
l’extrémité distale du radius gauche associée à une fracture de la styloïde
ulnaire. Ces lésions ont été opérées le 3 septembre 2020 à l’Hôpital de
[...], par le biais d’une réduction ouverte et d’une ostéosynthèse. La
matériel d’ostéosynthèse a été retiré le 26 mai 2021 par la Dre G.________
après consolidation de la fracture. Dans les suites de son accident, la
recourante a souffert de douleurs chroniques diffuses au poignet gauche
avec irradiation jusqu’à l’épaule (cf. les rapports des 13 octobre et
20 novembre 2020 et 4 janvier 2021 de la Dre G.________ et le rapport du
14 janvier 2021 du Dr N.________). Parmi les différents médecins consultés
par la recourante, il existe un consensus selon lequel elle a développé un
SDRC de type I du membre supérieur gauche (cf. les rapports des 21
janvier, 23 février, 23 mars, 24 août, 21 septembre et 22 octobre 2021 du
Dr N.________ ; des 26 janvier, 17 février et 9 juin 2021 de la
Dre G.________ ; du 2 février 2021 du Dr K.________ ; du 19 avril 2021 du
Dr M.________ ; du 21 octobre 2021 du Dr Q.________ ; du 7 décembre 2021

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du Dr T.________). Les avis de ces médecins divergeaient en revanche
quant au point de savoir si ce syndrome était toujours présent à la fin de
l’année 2021. Ainsi, le Dr N.________ estimait, dans son rapport du
21 septembre 2021, que le SDRC était en rémission à cette date, dans la
mesure où la scintigraphie osseuse réalisée le 1er septembre 2021
attestait de la disparition de ses signes évocateurs et montrait une
normalisation quasi-complète de la fixation au niveau du membre
supérieur gauche. Le Dr T.________, pour sa part, considérait, dans son
rapport d’expertise, que cette maladie était aujourd’hui guérie au regard
d’« une scintigraphie osseuse du 01.09.2021 normale » et que la
recourante souffrait désormais d’un syndrome douloureux du membre
supérieur gauche sans substratum anatomique. A l’inverse, le
Dr Z.________ soutenait, dans son rapport du 21 janvier 2022, que la
situation neurologique était compatible avec un SDRC de type I. La
Dre J.________, quant à elle, était d’avis, dans son rapport du 20 août 2022,
que la recourante remplissait toujours les critères de Budapest.
b) Cela étant, il apparaît que les conclusions des
Drs N.________ et T.________ écartant le diagnostic de SDRC ne se fondent
pas sur un examen détaillé des critères de Budapest, mais semblent bien
plutôt reposer sur le seul résultat de la scintigraphie osseuse du 1er
septembre 2021. Or le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que ces
critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que peu de place aux
examens radiologiques (radiographie, scintigraphie, IRM [imagerie par
résonance magnétique]), l’utilisation de l’imagerie faisant à cet égard
l’objet d’une controverse dans le milieu médical (cf. en particulier : TF
8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 6.2 ; TF 8C_316/2023 du 6 mars 2024
consid. 4.1 ; TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1). Le
Dr T.________, dans son rapport d’expertise du 7 décembre 2021, n’a par
ailleurs pas analysé de manière systématique et détaillée la
problématique du SDRC, se contentant uniquement d’affirmer, sans plus
d’explication, que les « critères de Budapest 2010 pour ce diagnostic
[n’étaient] actuellement [pas] réunis », alors même qu’il était admis qu’il
s’agissait de l’atteinte principale dont souffrait la recourante. Cette
conclusion péremptoire est d’autant plus critiquable que celle-ci lui a fait

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part, lors de l’examen, d’une sensibilité exacerbée (douleurs à type
d’aiguilles, fourmillements et décharges électriques), de l’apparition de
gonflements ainsi que d’un manque de force au membre supérieur
gauche. Il apparaît donc difficile de retenir que le SDRC ne jouait plus de
rôle sur l’état de santé de la recourante au moment où l’intimée a décidé
de mettre un terme au versement de ses prestations. Dans ces conditions,
le rapport d’expertise du Dr T.________ ne saurait revêtir une force
probante suffisante pour justifier la fin de l’obligation de prester de
l’intimée.
c) Au contraire, à la lumière des pièces au dossier, force est de
constater que les différents médecins consultés par la recourante ont
mentionné – de façon constante – les signes évocateurs d’une pathologie
inchangée. Le Dr N.________ a ainsi observé, dans son rapport du
24 août 2021, des douleurs au membre supérieur gauche, lesquelles
étaient associées à des symptômes de type neurogène au niveau de la
main, tels que, notamment, une paresthésie, une sensation de chaleur et
des picotements. Le Dr Q.________ a, lui, mis en évidence, dans son rapport
du 21 octobre 2021, des douleurs aux épaule, coude et poignet gauches
de même que des paresthésies, des chaleurs du poignet et de la main, des
brûlures et une transpiration excessive. Les ergothérapeutes de la
B.________ ont, pour leur part, décrit, dans leur rapport du 1er avril 2022,
des douleurs importantes au niveau de l’avant-bras gauche avec une
sensation de chaleur, des fourmillements, des faiblesses (lâchage d’objets)
et surtout une perte de sensibilité et des décharges électriques. Enfin, la
Dre J.________ – laquelle a ausculté à deux reprises la recourante en juillet
2022 – a exposé, dans son rapport du 20 août 2022, que sa patiente
n’avait jamais cessé de se plaindre des mêmes douleurs au membre
supérieur gauche, dont le caractère s’avérait toujours de nature
neuropathique. Procédant à un examen des critères de Budapest lors des
deux consultations, elle avait à chaque fois retrouvé le même résultat, à
savoir : pour le premier critère, une douleur continue, régionale,
spontanée et provoquée, laquelle était disproportionnée par rapport à la
lésion initiale ; pour le deuxième critère (anamnestique), une allodynie,
une asymétrie de sudation ainsi que de température et de coloration de la

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peau et une diminution de la mobilité, avec des faiblesses et des
tremblements occasionnels ; pour le troisième critère (clinique), une
allodynie (à la pression profonde) de même qu’une claire asymétrie de
force à la préhension de la main, l’apparition de tremblements après deux
minutes d’effort et un amaigrissement des parties molles de la main ; et
pour le quatrième critère, une douleur non expliquée par un autre
diagnostic.
d) Certes, une atteinte neurologique n’a pas pu être
objectivée, le Dr Z.________ l’ayant exclue sur le base d’un
électroneuromyogramme (ENMG), comme cela ressort de son rapport du
21 janvier 2022. Il n’en demeure toutefois pas moins que la situation
clinique de la recourante n'a pas fondamentalement évolué
postérieurement au mois de décembre 2021, de sorte que le résultat de
ce test ne saurait, à lui seul, justifier la disparition du lien de causalité
avec l’accident du 31 août 2020.
e) Dès lors, sur le vu de ce qui précède, il apparaît que, à la fin
de l’année 2021, la recourante souffrait encore de symptômes liés à la
pathologie diagnostiquée plusieurs mois plus tôt. Le lien de causalité
naturelle (et adéquat) entre l’accident du 31 août 2020 et cette pathologie
n’était donc manifestement pas rompu et le statu quo ante n’était pas
atteint. Il s’ensuit que c’est à tort que l’intimée a décidé de mettre un
terme au versement de ses prestations au 31 décembre 2021.
f) A noter à toutes fins utiles que la mise en œuvre d’une
expertise, dans le but de confronter les constatations des différents
médecins consultés par la recourante, ne se justifie pas dans le cas
présent. En effet, comme expliqué ci-dessus (cf. supra consid. 4a), le
diagnostic de SDRC repose principalement sur la description de
symptômes (ce que la personne ressent) et l’observation de signes
cliniques (ce que le médecin constate effectivement). Aussi, compte tenu
de l’importance prépondérante des examens cliniques pour établir ce
diagnostic, il semble extrêmement difficile, voire impossible, pour des

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experts de se prononcer sur l’existence d’une telle pathologie plus de trois
ans après les faits litigieux.
7. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition rendue le 27 juin 2022 par l’intimée annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de sa
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 juin 2022 par
M.________ SA est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. M.________ SA versera à L.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour L.________),
- M.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :