vd_gerichte · PE17.004223 · 2018-01-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
256
PE17.004223-DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 juillet 2018
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
M.________, partie plaignante, représenté par Me Inès Feldmann conseil
d'office à Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 janvier 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré E.________ des chefs de
prévention de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire et d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire (VII), a constaté qu'E.________ s’était rendu coupable de tentative
de brigandage, d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions (LArm du 20 juin 1997; RS 514.54), de violation
des règles sur la circulation routière, de violation des devoirs en cas
d’accident et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup
du 3 octobre 1951; RS 812.121) (VIII), a révoqué le sursis accordé à
E.________ le 26 septembre 2016 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (IX), a révoqué la libération conditionnelle
accordée le 1er juin 2016 à E.________ et a ordonné sa réintégration dans
l’établissement pénitentiaire (X), a condamné E.________ à une peine
privative de liberté d’ensemble de 4 ans et à une amende de 2'000 fr.,
convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif, sous déduction de 331 jours de détention avant
jugement (XI), a constaté qu'E.________ avait subi 23 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 12
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XI, à titre de
réparation du tort moral (XII), a ordonné le maintien en détention pour des
motifs de sûreté d'E.________ (XIII), a ordonné l’expulsion d'E.________ du
territoire suisse pour une durée de 5 ans (XIV) et a statué sur les
séquestres, les pièces à conviction, les indemnités d'office et les frais
(XVIII à XXIII).
B. Par annonce du 1er février 2018 puis déclaration motivée
postée le
12 mars 2018, E.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs
d'accusation de tentative de brigandage et d'infraction à la LArm, qu'il est

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condamné à une amende de 2'000 fr. pour les contraventions à la LStup et
la LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS
741.01) et que les conclusions civiles de M.________ sont rejetées. Il a
conclu également au versement du montant de 75'730 fr. du chef de l'art.
429 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0), et a, pour le surplus, contesté l'expulsion.
A titre de réquisitions incidentes, l'appelant a demandé que les
moyens de preuves acquis par le biais du dispositif de surveillance privée
placé par M.________ dans la cage d'escalier de l'immeuble sis à la [...] à
[...] soient écartés du dossier. Il a requis en outre la production du
« contrat de bail de M.________ ainsi qu'un hypothétique accord écrit du
[...] permettant l'installation d'un dispositif technique de surveillance »
dans l'immeuble précité.
Le 3 avril 2018, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint (P. 105).
Le 17 avril 2018, le Président de céans a rejeté les réquisitions
de preuves de l'appelant, au motif qu'elles ne répondaient pas aux
conditions de
l'art. 389 CPP, et qu'elles n'apparaissaient au surplus pas pertinentes (P.
110).
Le 26 avril 2018, M.________, agissant par l'intermédiaire de
son conseil, Me Inès Feldmann, a requis l'assistance judiciaire gratuite (art.
136 CPP) pour la procédure d'appel, avec effet au 4 avril 2018, en se
prévalant de son indigence (P. 111).
Le 14 juin 2018, le Président de céans a informé E.________
que la Cour d’appel pénale se réservait de retenir à son encontre, en lieu
et place de
l'art. 92 al. 1 LCR, l'art. 98 let. c LCR, dont la teneur était rappelée (P.
115).

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 E.________ est né le [...] à [...], en Turquie, pays dont il est
ressortissant. Il a trois frères. En Turquie, il a été élevé par sa grand-mère
car son père était décédé et sa mère vivait en Suisse. Il a suivi sa scolarité
obligatoire jusqu’à 12 ans en Turquie. En 2005, il est arrivé en Suisse afin
de rejoindre sa mère. Ses frères étaient déjà tous en Suisse. Le prévenu y
a terminé l’école obligatoire dans une classe d’accueil. Par la suite, il a
commencé un apprentissage de carrossier-tôlier qu'il a arrêté en 2ème
année suite à une mésentente avec son patron. Comme son frère avait un
garage, il a préféré travailler avec lui. Fin 2011, début 2012, il a travaillé
dans le secteur du bâtiment en construction. Sans avoir de formation pour
cela, il travaillait sur les toitures. Fin 2016, il a travaillé chez [...] durant
trois ou quatre mois. Après la perte de son permis de conduire, son
employeur ne pouvait plus l’occuper. Il était cependant prévu qu’il soit
repris à l’atelier ultérieurement. Dans l'intervalle, il s’est inscrit dans une
entreprise intérimaire. Selon ses déclarations, il devait reprendre une
activité chez [...] à la fin de la semaine de son interpellation. Il arrivait à
subvenir à ses besoins grâce à ses revenus, son frère l’aidant de temps en
temps. Il gagnait environ 3'000 fr. à
4'000 fr. par mois. Peu avant son interpellation, il avait conclu un bail pour
un appartement, qu’il a cependant dû résilier en raison de sa détention. Il
a des dettes qui correspondent à celles mentionnées dans le jugement
rendu par le Tribunal correctionnel de Lausanne du 26 septembre 2016,
avec quelques amendes impayées en plus. Il n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions
suivantes :
- 23.10.2008, Tribunal des mineurs Lausanne, vol, dommages à
la propriété, violation de domicile, faux dans les certificats, violation grave
des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas
d’accident, vol d’usage, circuler sans permis de conduire, contravention à
la LTP (Loi fédérale sur les transports publics du 4 octobre 1985; RS

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742.40), délit contre la LArm, contravention à la LStup, peine privative de
liberté DPMin (Droit pénal des mineurs du 20 juin 2003; RS 311.1) 21
jours;
- 27.08.2010, Juges d’instruction Fribourg, violation des règles
de la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de
conduire (véhicule automobile, alcoolisé), circuler sans permis de
conduire, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
concours, peine pécuniaire 20 jours-amende à
30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende
1’000 fr., sursis révoqué le 02.12.2011 par Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne;
- 02.12.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans
assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques
de contrôle, lésions corporelles simples, vol, vol (délit manqué),
dommages à la propriété, violation de domicile, circuler sans permis de
conduire, peine pécuniaire 130 jours-amende à
40 fr., amende 600 fr., peine partiellement complémentaire au jugement
du 27.08.2010 Juges d’instruction Fribourg;
- 20.10.2013, Ministère public cantonal Strada, Lausanne,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition
aux actes de l’autorité, conduite d’un véhicule automobile sans le permis
de conduire requis, concours, peine privative de liberté de 120 jours,
détention préventive 2 jours;
- 10.09.2014, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
rixe, concours, peine privative de liberté 60 jours, complémentaire au
jugement du 20.10.2013 Ministère public cantonal Strada, Lausanne;
- 01.06.2016, Office des juges d’application des peines,
Lausanne, jugement des 02.12.2011, 20.10.2013, 10.09.2014, libération
conditionnelle le 17.06.2016, délai d’épreuve 1an, peine restante 3 mois,
12 jours, assistance de probation;
- 26.09.2016, Tribunal correctionnel Lausanne, vol en bande,
vol en bande (tentative), dommages à la propriété, recel, violation de
domicile, dénonciation calomnieuse, violation des règles de la circulation
routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduire un

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véhicule défectueux, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, délit
contre la loi sur les stupéfiants, contravention selon l’art. 19a de la loi sur
les stupéfiants, concours, peine privative de liberté de 24 mois, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, détention préventive 254
jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 20.10.2013
Ministère public cantonal Strada, Lausanne, peine partiellement
complémentaire au jugement du 10.09.2014 Ministère public de
l’arrondissement Lausanne.
2.
2.1 Entre le 2 mars 2017 et le 6 mars 2017, par le biais
notamment d’échanges de messages WhatsApp, G.________ (déféré
séparément) et V.________ (déféré séparément) ont élaboré un plan
consistant à se rendre dans les locaux industriels que l’une de leurs
connaissances, soit M.________, louait à [...], en vue de lui dérober du
chanvre légal que ce dernier stockait dans le but de monter un commerce
de cette substance. Pour ce faire, ils prévoyaient notamment d’attacher et
de bâillonner l’intéressé puis d’emporter son coffre-fort contenant ledit
chanvre. V.________ devait se charger de cette mission avec deux
connaissances de longue date, soit E.________ et Y.________, tandis qu’il
était prévu que G.________ reste à l’extérieur du bâtiment.
Ainsi, le 6 mars 2017, entre 00h00 et 00h30, V.________,
Y.________ et E.________ se sont rendus à la [...], à [...], munis notamment
d’un pistolet à gaz de type SIG SAUER P226 calibre 4,5 mm, d’un gros tube
en plastique noir, d’un pied de biche, d’une lampe de poche, d’un rouleau
de scotch, de liens de type colson, de deux paires de gants de travail, de
deux paires de ciseaux et d’une clé permettant d’accéder aux locaux de
M.________. Tandis que G.________ se trouvait à proximité des lieux, les
trois comparses se sont introduits – à visages couverts – dans le bâtiment,
au moyen du code d’entrée qui avait préalablement été remis à V.________
par le premier nommé. Y.________ et E.________ étaient respectivement
armés du pistolet et du tube précités. En montant au premier étage – où

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se situaient les locaux loués par M.________ – le trio a déclenché une
alarme à infrarouge – installée par ce dernier dans la cage d’escalier – à
trois reprises, à un intervalle de 30 à 40 minutes à chaque fois.
N’entendant rien d’autre que l’alarme, M.________ – qui était
présent – ne s’est, dans un premier temps, pas inquiété. Toutefois, après
avoir entendu l’alarme retentir une quatrième fois, suivie d’un léger bruit
suspect, il a décidé de placer une caméra de surveillance sur la dernière
marche d’escaliers menant à ses locaux. Ainsi, vers 03h00, après avoir
déclenché l’alarme une nouvelle fois et constaté la présence de la caméra
précitée, V.________, Y.________ et E.________ ont pris la fuite, quittant les
lieux à bord d’un véhicule Renault Mégane conduit par V.________ et prêté
par G.________.
M.________ – qui avait vu, sur le système de vidéosurveillance,
les trois indésirables qui montaient les escaliers – a appelé la police, puis
s’est réfugié dans un monte-charge, avant de rejoindre l’appartement d’un
voisin au 3ème étage du bâtiment.
Le trio a été interpellé à quelques centaines de mètres – sur la
[...], à la hauteur du garage [...] – après que la police est intervenue sur les
lieux du forfait et a vu leur véhicule prendre la fuite.
M.________ a déposé plainte le 6 mars 2017. Le 22 décembre
2017 (P. 95), il a chiffré ses prétentions en ce sens qu'un montant de
2'000 fr., lui est versé à titre de réparation du tort moral par Y.________ et
E.________, solidairement entre eux. Lors des débats de première instance,
il a conclu au versement par les intéressés, solidairement entre eux, d'un
montant de 3'000 fr. à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP.
2.2 À Lausanne, le 26 octobre 2016, vers 13h15, alors qu’il
descendait la rue [...] au volant du véhicule de livraison Iveco 3517 Daily
de son employeur et qu’il s’apprêtait à rejoindre l’avenue [...], E.________
n’a pas prêté attention au signal à feux clignotant alternativement – qui
brillait successivement au rouge – et s’est engagé sur la voie ferrée du M1,

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en arrachant partiellement une demi-barrière protégeant le passage à
niveau, qui était en train de se baisser. Nonobstant ces faits, le prévenu a
poursuivi sa route, sans aviser les Transports publics lausannois, ni la
police.
2.3 Entre [...], puis de [...], et des [...], le 19 décembre 2016,
E.________ a circulé au volant de son véhicule BMW 325, alors qu’il se
trouvait sous l’influence du cannabis, un sachet contenant 4,1 g de cette
substance (emballage compris) ayant en outre été découvert en sa
possession. Ledit sachet a été détruit par la police, avec l’accord du
prévenu.
2.4 Entre le 17 octobre 2014, les contraventions antérieures étant
prescrites, et le 6 mars 2017, sous réserve d’une période de détention
entre le 1
7 juillet 2015 et le 17 juin 2016, à [...] notamment, E.________ a fumé du
cannabis à une fréquence quasi quotidienne, un sachet contenant 2,3 g de
cette substance lui appartenant ayant en outre été découvert lors de la
perquisition réalisée le 6 mars 2017 au domicile de V.________ (déféré
séparément). Ledit sachet a été détruit par la police avec l’accord
d'E.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d'E.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

- 16 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389
al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août 2012).
2.
2.1 Dans un premier moyen, l'appelant reproche au Tribunal
correctionnel de s'être fondé pour l'incriminer sur les images de
vidéosurveillance du dispositif placé par M.________ dans les parties
communes de l'immeuble menant à l'appartement de ce dernier. Il
soutient que la partie plaignante ne disposait d'aucun droit d'y placer un
dispositif de surveillance, à tout le moins sans l'accord du bailleur. Ces
images seraient selon lui illicites et dès lors inexploitables.
Lors des débats d'appel, l'appelant a réitéré sa réquisition
tendant à la production du « contrat de bail de M.________ ainsi qu'un
hypothétique accord écrit du [...] permettant l'installation d'un dispositif
technique de surveillance » dans l'immeuble litigieux.
2.2 Le CPP ne règlemente pas explicitement la recevabilité des
éléments de preuves recueillies de manière illicite par des personnes

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privées. La jurisprudence du Tribunal fédéral a néanmoins établi que des
preuves obtenues de manière illicite par des personnes privées sont
recevables cumulativement si les autorités de poursuite pénale auraient
été en mesure d'obtenir le moyen de preuve en question et si une pesée
des intérêts justifie l'exploitation du moyen de preuve (TF 1B_22/2012 du
11 mai 2012 consid. 2.4.4; TF 6B_323/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.4).
S'agissant de la première condition, l'art. 281 al. 4 CPP prévoit que
l'utilisation des dispositifs techniques de surveillance est régie par les
articles 269 à 279 CPP.
2.3. En l'occurrence, l'appelant fait silence sur un élément factuel:
M.________ n'a pas installé de caméra de surveillance de manière
permanente. Comme ce dernier l'a expliqué en cours d'enquête (PV aud.
1, p. 3), c'est lorsque l'alarme a retenti pour la cinquième fois et après
avoir entendu un « léger bruissement » qu'il a décidé de placer une
caméra de surveillance sur la dernière marche de l'escalier menant à ses
locaux. On ne peut donc pas parler « d'installation d'un dispositif
technique de surveillance » (cf. mémoire d'appel, p. 6), soit d'une
surveillance permanente qui aurait éventuellement nécessité l'accord du
bailleur en tant qu'il s'agirait peut-être là d'un usage abusif des parties
communes de l'immeuble. La production des pièces requises par
l'appelant, soit du contrat de bail ou d'un hypothétique accord écrit liant
le bailleur et le locataire quant à l'usage de caméras dans les parties
communes, ne revêt dès lors aucune utilité.
Au reste, les accords ou l'absence d'accord entre les deux
parties au bail ne rendent pas illicite une preuve au sens du droit pénal. A
cet égard, contrairement à ce que soutient l'appelant, c'est bien d'un
brigandage dont il était question, et non d'une simple violation de
domicile. Il suffit de se reporter aux images pour voir des individus
masqués, alourdis du matériel ad hoc pour une agression en règle. Ainsi,
contrairement à ce que soutient l'appelant, les conditions énoncées par
l'art. 269 al. 2 CPP qui permettent de rendre licites des preuves obtenues
prétendument de manière illicite par des tiers sont bel et bien réunies. De
graves soupçons laissaient en effet à penser la commission d'une

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infraction, pouvant être qualifiée de grave, soit un brigandage, tout
comme l'agression d'ailleurs, faisant partie de la liste définie par l'art. 269
al. 2 let. a CPP.
Au vu des éléments qui précèdent, la requête incidente de
l'appelant tendant à ce que les images de vidéosurveillance soient
écartées du dossier, doit être rejetée, la preuve en question apparaissant
indiscutablement exploitable.
Quand bien même cette preuve aurait été obtenue de manière
illicite et serait inexploitable, il sera démontré plus bas que la
condamnation de l'appelant repose sur un faisceau d'indices convergents
ne laissant aucune place au doute (cf. consid. 3.3 infra).
3.
3.1 Excipant de la présomption d’innocence, l’appelant conteste
s’être rendu coupable de tentative de brigandage. Il reproche aux
premiers juges d’avoir méconnu les éléments le disculpant. Il fait valoir
qu'il se serait rendu à [...] pour aller acheter des croissants, qu'il ne
connaîtrait pas la partie plaignante, qu'aucun appel téléphonique n'aurait
été passé entre lui et les coprévenus, qu'il ne se serait pas trouvé en
compagnie de V.________ le 5 mars 2017 à 22h48, enfin, qu'aucune trace
matérielle le reliant à la tentative de brigandage n’aurait été retrouvée sur
les lieux du forfait.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte

- 19 -
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010
consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents

- 20 -
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et
irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
3.3 Pour retenir, à charge, les faits contestés par l’appelant, les
premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments convergents, à
savoir, tout d’abord (cf. jugement, p. 22 et 23):
- l'interpellation quasi immédiate de V.________, Y.________ et
E.________ après les faits dans le véhicule prêté par G.________, à quelques
centaines de mètres du lieu de la tentative de brigandage;
- les images de vidéosurveillance réalisées sur les lieux du
forfait, attestant que la corpulence des individus interpellés et leurs
habillements respectifs correspondaient en tous points aux auteurs
visibles sur les images;

- 21 -
- le matériel (bâton ou gros tube plastique et pied de biche) et
la clé permettant l’accès au local de M.________ retrouvés dans le véhicule
susmentionné, ainsi que sur le trajet de fuite (pistolet et lampe de poche
allumée) des prévenus;
- les traces ADN de Y.________ retrouvées sur le pistolet et la
lampe de poche susmentionnés;
- les échanges sur WhatsApp entre V.________ et G.________ du 4
mars 2017, dont il ressort que les intéressés avaient prévu d’intervenir
dans les locaux précités, et leurs échanges durant le forfait;
- les liens entre M.________ et les prévenus G.________ et
V.________.
Le Tribunal correctionnel a considéré que ces éléments
permettaient de retenir, sans aucun doute raisonnable, qu'E.________ avait
bel et bien participé à la tentative de brigandage. La conviction des
premiers juges est complète, claire et convaincante. La Cour de céans fait
donc sienne cette appréciation dont il n'y a aucun motif de s'en écarter.
Au demeurant, s’il est exact que l’ADN d'E.________ n’a pas été décelé sur
les lieux de la tentative de brigandage, ni sur les objets retrouvés,
l’absence de trace matérielle le concernant n’est pas de nature à faire
naître un doute raisonnable quant à son implication dans le forfait, au vu
des éléments susmentionnés, suffisamment nombreux et probants, qui
l’incriminent par ailleurs. Il en va de même de la justification de sa
présence à [...]. Comme l'ont relevé les premiers juges, il est possible
qu’avant de commettre la tentative de brigandage, les prévenus se soient
présentés à la boulangerie proche pour acheter des croissants. Ces deux
éléments ne sont toutefois pas incompatibles, ni logiquement, ni
chronologiquement. Par ailleurs, le fait pour l'appelant de ne pas connaître
M.________ ne revêt également aucune pertinence. Il s'agissait en effet
pour les coprévenus de dérober du chanvre légal que stockait la partie
plaignante, et cela n'impliquait pas que chacun l'eût connue
personnellement, ou eût disposé personnellement ou directement de
l'information qu'elle détenait le butin convoité. L'absence de contact
téléphonique entre les coprévenus et l'appelant ne revêt pas davantage
de pertinence, l'infraction litigieuse n'impliquant pas un contact

- 22 -
téléphonique avec les autres, ni antérieurement, ni simultanément au
forfait, la coordination des auteurs ayant pu s'opérer d'une autre manière,
par exemple de vive voix. Quant à l'allégation de l'appelant selon laquelle
il ne se serait pas trouvé en compagnie de V.________ le 5 mars 2017 à
22h48, celle-ci ne repose que sur les déclarations des intéressés, qui ont
contesté toute implication dans le forfait, y compris confrontés aux
preuves recueillies contre eux. On ne saurait dès lors prêter foi à leurs
déclarations, celles-ci apparaissant dénuées de toute crédibilité.
En définitive, l'appelant n'apporte aucun élément tangible
permettant de s'écarter de la conviction des premiers juges quant à la
réalité de son implication dans la tentative de brigandage. Cette
appréciation ne consacre aucune violation du principe de la présomption
d’innocence. Le grief doit donc être rejeté.
3.4
3.4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour violation de l'art. 92
al. 1 LCR. En tout état de cause, l'art. 98 al. 1 LCR devrait selon lui trouver
application. S'il admet avoir endommagé un signal, cela aurait été de
manière involontaire et sans qu'il s'en aperçoive.
3.4.2 A teneur de l'art. 98 let. c LCR, est puni de l'amende quiconque
n'annonce pas à la police avoir endommagé involontairement un signal.
Selon la doctrine, « involontairement » vise aussi un acte
commis par négligence qu'un acte non fautif. Ce n'est que dans cette
hypothèse qu'une annonce à la police est requise
(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation
routière commenté, 4e éd., Bâle 2015, n. 2.2 et 2.3 ad art. 98 let. c LCR).
3.4.3 En l'occurrence, l'appelant a reconnu avoir brûlé le feu et avoir
arraché une demi-barrière protégeant un passage à niveau. Comme l'ont
retenu à juste titre les premiers juges, l'arrachage de ladite barrière
suppose qu'un choc se soit produit entre le véhicule et celle-ci. En dépit de
ses dénégations, l'appelant a dû percevoir ce choc. Si l'acte en cause est

- 23 -
involontaire, le défaut d'annonce reproché à l'intéressé est bien
intentionnel. Une barrière étant assimilée à un signal, il faut donner raison à
l'appelant s'agissant de l'application de l'art. 98 al. 1 LCR. Il convient donc
de réformer le jugement sur ce point. Toutefois, tant cette disposition que
l'art. 92 al. 1 LCR prévoient une contravention. Le changement de
qualification juridique des faits reprochés ne saurait dès lors influencer la
sanction.
4.
4.1 L'appelant reproche encore aux premiers juges d'avoir infligé
une peine insuffisamment motivée et par conséquent arbitraire. Il relève
que le brigandage en est resté au stade de la tentative. Il soutient en
outre qu'il ne serait pas le cerveau de l'affaire.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure

- 24 -
pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
4.2.3 Si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (art. 89
al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai
d’épreuve, il n’y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de
nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2, 1ère
phrase CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger
le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l’origine par
l’autorité compétente (art. 89 al. 2, 2ème phrase CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir
être passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire
(cf. art. 10 CP). La commission d’un crime ou d’un délit n’entraîne
toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle.
Selon l’art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s’il n’y a pas
lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions.
Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr;
il doit suffire de pouvoir raisonnablement admettre que le détenu ne
commettra pas de nouvelles infractions (TF 6B_623/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.1; TF 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2; TF
6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6; cf. ATF 98 Ib 106 consid. 1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une
appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits
relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la

- 25 -
réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des
indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de
resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de
se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les
facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie
sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques
d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à
certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. De même
qu’en matière de fixation de la peine, la motivation du jugement (art. 50
CP) doit permettre la vérification de la correcte application du droit fédéral
(TF 6B_663/2009 précité).
4.2.4 Selon l’art. 89 al. 6, 1ère phrase CP, si, en raison d’une nouvelle
infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont
réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine devenu
exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le
juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge doit
ainsi fixer la peine conformément au principe de l’absorption
(Asperationsprinzip), par opposition au principe du cumul
(Kumulationsprinzip) ; concrètement, il doit partir de la quotité de la peine
réprimant l’infraction commise durant le délai d’épreuve, prononcée selon
l’art. 47 CP, pour l’accroître à la mesure du solde de peine restant à purger
pour aboutir à une peine d’ensemble fixée rétrospectivement en
application de l’art. 49 CP (ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1).
4.3 En l'occurrence, s'agissant du brigandage, même s'il en est
resté au stade de la tentative, on peut d'emblée relever que l'acte projeté
était particulièrement crapuleux: il s'agissait en effet d'attacher la victime,
de la bâillonner et de la menacer avec une arme, un pistolet à gaz
prohibé. Il s'agissait en définitive d'une véritable opération commando
trahissant chez l'appelant une volonté délictuelle intense. Les dénégations
de ce dernier et la minimisation de son implication, malgré les preuves
réunies, révèlent une absence totale de scrupules et d'empathie pour la
victime. S'ajoutent à ce tableau, très sombre, les antécédents du prévenu
– que l'on peut qualifier de très lourds – et dans une moindre mesure le

- 26 -
concours d'infractions. Avec les premiers juges, il faut retenir que
l'appelant est durablement ancré dans la délinquance. Sa responsabilité
pénale est entière. La Cour de céans ne voit pas d'éléments à décharge.
La culpabilité de l'appelant doit donc être qualifiée de très lourde. Sur ces
bases, une peine de l'ordre de trois ans comme l'a estimée le Tribunal
correctionnel avant de fixer une peine d'ensemble, est adéquate et doit
être confirmée.
La libération conditionnelle prononcée par l'Office d'exécution
des peines le 1er juin 2016 porte sur une solde de peine de 3 mois et 12
jours avec délai d'épreuve d'un an et assistance de probation. Le 29 juin
2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a infligé
une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 5 ans, moins
254 jours de détention préventive. Les faits à juger sont tous postérieurs,
sous réserve de contraventions qui sont des infractions de genre
différentes. La question de la complémentarité de la peine à prononcer ne
se pose donc pas. Le crime de brigandage a été tenté dans les délais
d'épreuve précités. Le pronostic est extrêmement sombre. Comme l'ont
relevé les premiers juges, l'appelant a été condamné à 6 reprises dont une
fois au Tribunal des mineurs pour des infractions diverses dont notamment
des vols et vols en bande, des dommages à la propriété, des violations de
domicile, des lésions corporelles simples, de la violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, une rixe, un délit contre la LStup, sans
compter un certain nombre d’infractions à la circulation routière. Les
précédentes condamnations, allant de la détention préventive chez les
mineurs à deux ans de peine privative de liberté avec sursis pendant 5 ans
chez les adultes, en passant par d’autres condamnations de peines
pécuniaires et à des peines privatives de liberté, n’ont absolument eu
aucun effet dissuasif. Les précédents sursis et délais d'épreuve doivent
ainsi être révoqués.
En prononçant pour les faits à juger présentement une peine
de 3 ans et en y ajoutant les peines issues de la révocation des délais
d'épreuve, on aboutit à une peine d'ensemble de 5 ans (3 ans + 2 ans), 3
mois et 12 jours comme le relève le jugement attaqué. En fixant la peine

- 27 -
d'ensemble à quatre ans, les premiers juges ont en définitive considéré
que les faits à juger ne commandaient pas une peine supérieure à 21
mois. Ils ont fait preuve par là d'une grande indulgence vis-à-vis de
l'appelant. C'est donc en vain que ce dernier se plaint d'une peine
arbitraire. Le grief doit être rejeté.
5.
5.1 L'appelant soutient que les premiers juges auraient dû renoncer à
prononcer son expulsion. Il fait valoir qu'il est arrivé en Suisse à l'âge de
12 ans, qu'il y a terminé sa scolarité, que sa mère et son ancienne petit
amie y vivent, enfin, qu'il a toujours été en mesure de subvenir à ses
besoins malgré son parcours chaotique.
5.2 L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à
l'al. 1, dont notamment le brigandage (let. c), quelle que soit la quotité de
la peine prononcée à son encontre. La liste de l'art. 66a al. 1 CP est
applicable lorsque l'infraction est commise sous la forme de la tentative
(TF 6B_1379/2017 du 25 avril 2018). L'expulsion est également en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale:
la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et
premières jurisprudences, in: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli,
Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in:
Plädoyer 5/2016 p. 84).
Aux termes de l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger de situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que
le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si
les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions

- 28 -
sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und
Migrationsrecht der Landesverweisung, in: Plädoyer 5/2016 pp. 97 s.;
Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative, in:
Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre
part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut
entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment,
à la lumière du droit international de rang constitutionnel.
L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en
particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est
toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la
loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la
protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard de
procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit
conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui
est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la
faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du
préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139
II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire
d'un Etat. Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses
proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de
sa vie familiale, tel que protégé par l'article 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH

- 29 -
K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/100] § 44; Ukaj c. Suisse du
24 juin 2014 [requête no 32493/08] § 27; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin
2013 [requête no 52166/09] § 46). Tous les immigrés établis,
indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont
censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie familiale" au
sens de l'article 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables
et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de
l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens
sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils
vivent fasse partie intégrante de la notion de "vie privée".
Indépendamment de l'existence ou non d'une "vie familiale", l'expulsion
d'un étranger établi s'analyse en une atteinte à son droit au respect de sa
vie privée (arrêts CourEDH K.M. § 46; Ukaj § 29; Hasanbasic § 48; TF
6B_506/2017 du
14 février 2018 consid. 2.2).
Par référence à la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'Homme ci-dessus, le critère de la "situation personnelle grave"
a été défini à l'appui des éléments suivants: la nature et la gravité de
l'infraction commise par l'étranger; la durée de son séjour dans le pays
dont il doit être expulsé; le laps de temps écoulé entre la perpétration de
l'infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l'intéressé
durant cette période; la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux
avec le pays hôte et avec le pays de destination (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 2.2; CAPE 20 mars 2018/63).
5.3 En l'occurrence, l'appelant a commis un crime qui rend son
expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. c CP, y compris au
stade de la tentative. Toutefois, l'intéressé vit en Suisse depuis plus de 10
ans, ou résident également sa mère et son frère. Il y a donc lieu de faire
une pesée des intérêts entre la dangerosité que représente le prévenu et
le risque que présente pour lui une expulsion. Il faut à cet égard constater
que l'appelant a érigé la délinquance en mode de vie. Il s'agit d'un
prévenu dangereux qui n'est nullement menacé dans son pays d'origine,

- 30 -
la Turquie, où il s'est rendu 2 ou 3 mois pour des vacances,
vraisemblablement durant l’année 2008. On ne saurait dès lors retenir que
son expulsion vers la Turquie l’exposerait à une situation personnelle
grave dans le sens de la jurisprudence susmentionnée. Dans ces
conditions et au vu de son parcours pénal impressionnant, le risque que
présenterait pour l'appelant d'être expulsé de Suisse cède le pas à la
sécurité et à l'ordre publics helvétiques. Il se justifie dès lors de confirmer
l’expulsion de l’intéressé pour 5 ans, correspondant au demeurant à la
durée la plus basse de la fourchette prévue par l'art. 66a al. 1 CP.
6.
6.1 L'appelant a conclu à la suppression des indemnités octroyées
à M.________ à titre de tort moral ainsi que pour les dépenses occasionnées
par la procédure de première instance. Il soutient notamment que
l'atteinte subie par la partie plaignante n'aurait pas atteint le seuil de
gravité justifiant une indemnisation.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le
montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II
410 consid. 2a). La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du
pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l’équité (art. 4 CC; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour
but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être
moral. Le principe d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la
réparation dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de
la victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a,

- 31 -
JT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui
est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être
réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des
critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
6.2.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie plaignante
a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été
condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste
indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge,
couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de
vue de la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou
superflues (TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1;
TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et les réf. cit.). Il s'agit en
premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante. En d’autres termes,
les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la
défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable
(TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 et les réf. cit.).
6.3 En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu que la partie
plaignante avait été effrayée par le sort qui pouvait lui être réservé. Elle
s'était réfugiée dans le monte-charge de l'immeuble et avait appelé les
secours. Aux débats de première instance, cette dernière a expliqué
qu'elle vivait encore dans l'inquiétude. Contrairement à ce que soutient
l'appelant, il ne s'agit dès lors pas d'une atteinte passagère ou de faible
intensité. Dès lors, pour la Cour de céans, rien ne justifie de revenir sur le
principe de l'indemnisation du tort moral de la partie plaignante.
S'agissant du montant de 2'000 fr. alloué, celui-ci est adéquat. L'appelant

- 32 -
n'apporte d'ailleurs aucun élément sérieux justifiant sa diminution. Il n’est
nul besoin d’un certificat médical pour se persuader qu’en adoptant le
comportement reproché, les prévenus ont induit un tourment psychique
d'une intensité certaine chez la partie plaignante. Enfin, l'indemnité
allouée à cette dernière pour l'activité de son conseil a été fixée par les
premiers juges de manière adéquate en fonction du temps apparaissant
nécessaire à l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, vu les
difficultés de l'affaire et les intérêts en cause. Le fait d'avoir consulté un
avocat seulement neuf mois après les faits ne saurait constituer un
élément de nature à exclure purement et simplement la nécessité de
l’intervention d’un conseil, ou justifiant la diminution ou la suppression du
montant des dépens alloués.
Ces conclusions d’appel doivent donc également être rejetées.
7. En définitive, l’appel interjeté par E.________ doit être
partiellement admis et le jugement réformé d'office dans le sens des
considérants.
Le changement de la qualification juridique de la contravention
à la législation routière (cf. consid. 3.4 supra) n'entraîne aucune
modification de la sanction infligée au prévenu. Il n’y a dès lors pas
matière à revoir la mise à sa charge des frais judiciaires de première
instance (art. 426 al. 1 CPP). Il n'y a pas non plus lieu de revoir l'indemnité
pour tort moral et les dépens alloués à la victime M.________, le jugement
étant intégralement confirmé s'agissant des infractions commises au
préjudice de ce dernier.
La liste des opérations produite (P. 116/1) par Me Ludovic
Tirelli, défenseur d’office d'E.________, mentionne 27.10 heures d’activité
d’avocat, dont
10 heures pour des opérations antérieures à la procédure d'appel, qui ne
seront dès lors pas indemnisées. Compte tenu de la durée effective de
l'audience d'appel, soit
1 heure, c’est ainsi une indemnité de 3'543 fr. 35, correspondant à 16

- 33 -
heures d’activité à 180 fr., 50 fr. de débours, 3 vacations à 120 fr. et 253
fr. 35 de TVA, qui doit être allouée à Me Ludovic Tirelli pour la procédure
d’appel.
Une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 516
fr. 95, TVA et débours inclus, doit être allouée à Me Inès Feldmann, conseil
juridique gratuit de M.________, qui remplit les conditions de l'art. 136 CPP.
Cette indemnité correspond à 2 heures d'activité d’avocate à 180 fr., une
vacation à 120 fr. et 7.7% de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'210 fr. 30, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement,
par
3'150 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des
indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant, par 3'543 fr. 35,
TVA et débours inclus, et au conseil juridique gratuit de M.________, par
516 fr. 95, TVA et débours inclus, doivent être mis à la charge d'E.________,
qui succombe très largement (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et de l'indemnité en faveur
du conseil juridique gratuit de M.________ que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1, 69, 89 al. 1, 22 al. 1 ad art. 140 ch. 1 CP ; 33 al. 1 let. a LArm ;
90 al. 1, 98 let. c LCR, 19a ch. 1 LStup; 231 al. 1 let. a, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.

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II. Le jugement rendu le 31 janvier 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié
d'office aux chiffres VII et VIII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. inchangé;
II. inchangé;
III. inchangé;
IV. inchangé;
V. inchangé;
VI. inchangé;
VII. libère E.________ des chefs de prévention de conduite
d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire et de violation des devoirs en cas d'accident;
VIII. constate qu'E.________ s’est rendu coupable de tentative
de brigandage, d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, de violation des règles
de la circulation routière, d'omission d'annoncer à la police
l'endommagement involontaire d'un signal et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants;
IX. révoque le sursis accordé à E.________ le 26 septembre
2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne;
X. révoque la libération conditionnelle accordée le 1er juin
2016 à E.________ et ordonne sa réintégration dans
l’établissement pénitentiaire;
XI. condamne E.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 4 (quatre) ans et à une amende de 2'000 fr.
(deux mille francs) convertible en 20 (vingt) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif, sous déduction de 331 (trois cent trente-et-un) jours de
détention avant jugement;
XII. Constate qu'E.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que

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12 (douze) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre XI ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
XIII. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté d'E.________ ;
XIV. ordonne l’expulsion d'E.________ du territoire suisse pour
une durée de 5 (cinq) ans;
XV. dit que Y.________ et E.________ sont reconnus débiteurs
et sont condamnés solidairement à verser à M.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) avec intérêt à 5% l’an
dès le 6 mars 2017 à titre de réparation du préjudice moral;
XVI. dit que Y.________ et E.________ sont reconnus débiteurs
et sont condamnés solidairement à verser à M.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) avec intérêt à 5% l’an
dès le 31 janvier 2018 à titre de dépens;
XVII. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
Samsung Young 2, sans carte SIM, n° IMEI 352325062885061,
et de l’IPhone SE, n° IMEI 358634076633573 séquestrés sous
fiche n°40’074;
XVIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants :
2 clés, 1 pied de biche bleu, 6 ligarex, 2 paires de gants, 2
paires de ciseaux, 1 rouleau de scotch, 1 manche à aspirateur,
1 paquet de ligarex et 1 iPhone blanc n° IMEI
355416075475904, séquestrés sous fiche n°40’075;
XIX. ordonne le maintien au dossier comme pièce à
conviction des
7 CD saisis sous fiches n°10'268, 10’270 et 40’039;
XX. inchangé;
XXI. arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office
d'E.________, Me Ludovic Tirelli, à un montant de 10'274 fr. 25
(dix mille deux cent septante-quatre francs et vingt-cinq
centimes), vacations, débours et TVA compris;
XXII. met les frais de la cause par 12'969 fr. 90 (douze mille
neuf cent soixante-neuf francs et nonante centimes) y compris
l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre XX à

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la charge de Y.________ et par 18'323 fr. 15 (dix-huit mille trois
cent vingt-trois francs et quinze centimes) y compris
l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre XXI à
la charge d'E.________;
XXIII. dit que Y.________ et E.________ devront rembourser à
l’Etat l’indemnité allouée à leur défenseur d’office dès que leur
condition financière le leur permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien d'E.________ en détention est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'543 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Ludovic Tirelli.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 516 fr. 95, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Ines Feldmann.
VII. Les frais d'appel, par 7'210 fr. 30, y compris les indemnités
d'office prévues aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la
charge d'E.________.
VIII.E.________ ne sera tenu de rembourser les indemnités prévues
aux chiffres V et VI ci-dessus lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 juillet 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour E.________),
- Me Inès Feldmann, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la Population, secteur A ([...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi fédérales
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

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Le greffier :