vd_gerichte · PE20.000037 · 2022-12-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
196
PE20.000037-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 juin 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Ludovic Tirelli,
défenseur d’office à Vevey,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
B.F.________, E.F.________, C.F.________ et D.F.________, plaignants et
intimés, représentés par Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office à
Yverdon-les-Bains.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 décembre 2022, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________
pour assassinat (I) à une peine privative de liberté de 20 ans, sous
déduction de 1’067 jours de détention avant jugement à la date du 7
décembre 2022 (II) et d'un jour en réparation du tort moral pour un jour de
détention subi dans des conditions illicites en zone carcérale (III), a
ordonné son internement (IV) ainsi que son expulsion du territoire suisse
pour une durée de 15 ans, avec inscription de cette mesure dans le
Système d’information Schengen (V), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine, de la
mesure et de l'expulsion (VI), a dit qu'il doit à titre de réparation morale,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 décembre 2019, un montant de 40'000 fr.
à B.F.________ (VII), un montant de 15'000 fr. à C.F.________ (VIII), un
montant de 10'000 fr. à E.F.________ (IX) et un montant de 10'000 fr. à
D.F.________ (X), les plaignants étant renvoyés à agir par la voie civile pour
le surplus, a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction (XI), a
fixé les indemnités allouées aux défenseur d'office (XII) et conseil juridique
gratuit (XIII) et a mis les frais de la cause à la charge de X.________, y
compris les indemnités précitées et celles allouées aux précédents
défenseurs d'office (XIV), celles-ci étant remboursables par le condamné
dès que sa situation financière le permettrait (XV).
B. a) Par annonce du 15 décembre 2022, puis déclaration d’appel
motivée du 23 janvier 2023, X.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu'il est libéré du chef de prévention d'assassinat, que sa libération
immédiate est ordonnée, qu'une juste indemnité lui est allouée pour la
détention qu’il a subie et qu'il ne doit rien aux parties civiles, les frais de la

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cause étant laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
A titre préalable, X.________ a pris les conclusions suivantes :
« I. Constater que X.________ était manifestement incapable de
prendre part (art. 114 al. 1 CPP) à son audition par la police le mardi 7
janvier 2020, que l'agent l'ayant interrogé a profité d'une diminution
préalable de ses capacités pour récolter des aveux ou des déclarations
compromettantes, de sorte qu'il y a lieu de constater l'usage de méthodes
d'administration des preuves interdites (art. 140 al. 1 CPP) concernant
l'audition du mardi 7 janvier 2020 (PV aud. 11 X.________, 07.01.2020)
ainsi que la reconstitution y découlant (P. 72) au sens de l'art. 141 al. 4
CPP.
Il. Déclarer le procès-verbal d'audition n° 11 de X.________ du
mardi 7 janvier 2020 comme étant inexploitable au sens de l'art. 141 al. 1
CPP ainsi que la reconstitution y découlant (P. 72) au sens de l'art. 141 al.
4 CPP.
III. Retirer le procès-verbal d'audition n° 11 de X.________ du
mardi 7 janvier 2020 de la cause sous référence PE20.000037-DTE au sens
de l'art. 145 al. 5 CPP ainsi que la reconstitution y découlant (P. 72) au
sens de l'art. 141 al. 4 CPP. »
A titre de mesures d'instruction, X.________ a requis :
1. La vérification de la traduction qu’il a faite de messages
qu’il a échangés avec A.F.________ et qu’il a produits en
appel
2. La vérification de la localisation du père de A.F.________
entre les années 2017 et 2020, ainsi que de ses
déplacements en Europe durant cette période
3. L'audition de C.________ (recte : C.________) alias «
C.________ »
4. L'audition de son frère, B.________
5. L'audition de S.________
6. L'audition de Z.________
7. L'audition de J.________
8. L'analyse des chaussures, des jeans, de tout training lui
appartenant et de l'intérieur du sac de sport qu’il aurait
porté le 27 décembre 2019
9. Une expertise ADN « portant sur le fait que les traces
biologiques pouvant correspondre à l'appelant et
retrouvées sur les lacets s'y sont trouvées par suite d'un
transfert secondaire »

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10.L'analyse des connexions sur les comptes Snapchat et
Instagram de A.F.________ entre le 26 décembre 2019 et le
7 janvier 2020.
11.L'audition du Dr A.________ (recte : A.________)
12.Une nouvelle expertise psychiatrique
13.L'audition de OO.________
14.« Toutes les réquisitions de preuve formulées à l’appui de
son courrier du 12 octobre 2022 »
Par courrier du 28 mars 2023, X.________ a également requis :
15.La production par U.________ de tout document attestant de
la remise du montant de 20'000 euros, respectivement
20'000 fr., à B.F.________
16.La production par U.________ de tout document permettant
d’établir qu’il a prélevé le montant précité à partir de
comptes dont il était titulaire
17.La production de tous documents attestant du fait
qu’U.________ aurait échangé des zloty pour un montant de
20'000 fr., respectivement 20'000 euros
18.L’audition d’U.________ en qualité de personne appelée à
donner des renseignements
19.La localisation et l’audition du père de A.F.________ en
qualité de personne appelée à donner des renseignements
Par courriers des 5, 14 et 21 avril 2023, la Présidente de la
Cour d’appel pénale a rejeté l’ensemble de ces réquisitions, indiquant
qu’elles n’étaient pas nécessaires au traitement de l’appel.
Le 24 avril 2023, les parties plaignantes ont requis l’audition
de L.________ en qualité de témoin. Il a été fait droit à cette réquisition.
Le 27 avril 2023, la Cour d’appel pénale a reçu et versé au
dossier un courrier non daté de la part de W.________, codétenu de
X.________.
Le 16 mai 2023, X.________ a réitéré toutes les réquisitions qu’il
avait formulées dans le cadre de la procédure d’appel et a requis en sus
les mesures d’instruction suivantes :
20.L’audition du Prof. G.________ et de la Dre T.________
21.L’audition de W.________
22.L’audition de N.________
23.L’audition d’O.________

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24.La production d’un rapport de détention
Le 24 mai 2023, la direction de la procédure a indiqué à
l’appelant qu’elle donnait suite à ses réquisitions tendant à l’audition en
qualité de témoins de W.________, S.________, Z.________ et J.________, qu’un
rapport de détention avait été requis et qu’elle acceptait d’entendre
B.________ s’il était amené. Pour le surplus, les réquisitions de preuve
étaient rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Le 25 mai 2023, X.________ a requis que des dispositions soient
prises afin de pouvoir visionner, lors des débats d’appel, les
enregistrements de la caméra de vidéosurveillance « W-Barbey direction
Yverdon » cadrant les escaliers face à l’arrêt de train William-Barbey entre
13 h 15 et 13 h 30 le 27 décembre 2019.
Le 28 mai 2023, réitérant une nouvelle fois l’ensemble de ses
réquisitions, X.________ a requis le report de l’audience d’appel. Il a
invoqué, d’une part, que les démarches administratives pour faire venir
son frère, qui se trouvait en Iran, prenaient passablement de temps,
d’autre part, qu’il ne serait pas possible de tenir les débats sur une seule
journée comme prévu et enfin, que ce report permettrait de mettre en
œuvre ses réquisitions n° 8 à 10.
Le 1er juin 2023, la Direction de la Prison de La Croisée a établi
un rapport complémentaire relatif au comportement de X.________.
Le 2 juin 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
indiqué à l’appelant qu’elle refusait de renvoyer l’audience d’appel.
b) Au cours des débats d’appel du 6 juin 2023, X.________ a
réitéré l’intégralité de ses réquisitions et a demandé une nouvelle fois le
report des débats. Il a en outre requis les mesures d’instruction suivantes :
25.La mise en œuvre d’une expertise horlogère portant sur la
montre que portait A.F.________ le jour de son décès
26.L’audition de P.________

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27.La production en mains de l’Établissement vaudois
d'accueil des migrants (ci-après : EVAM) de tout document
attestant de la classe dans laquelle se trouvait la jeune fille
évoquée par L.________ ainsi que de tout document relatif à
l’incident qui se serait produit
Procédant à une appréciation anticipée des preuves, la Cour
d’appel pénale a rejeté sur le siège les réquisitions de preuve de
l’appelant, sa requête tendant au renvoi de l’audience ainsi que sa
requête tendant au retranchement des éléments requis, indiquant que les
preuves demandées n’étaient pas nécessaires au traitement de l’appel,
que la Cour d’appel pénale n’avait pas vocation à poursuivre l’enquête et
que les motifs de cette décision seraient développés dans la motivation du
jugement à intervenir.
Cette décision incidente communiquée aux parties, Me Ludovic
Tirelli, défenseur d'office de X.________, a requis d’être relevé de son
mandat et a demandé subsidiairement la récusation de la Cour de céans.
Statuant immédiatement sur le siège, la Cour a rejeté ces
dernières réquisitions, considérant que la requête de Me Ludovic Tirelli
tendant à être relevé de son mandat de défenseur d'office reposait sur le
rejet de ses réquisitions, que ce motif ne justifiait nullement de relever un
avocat de son mandat, d’autant moins au milieu d’une audience, soit en
temps inopportun, et que la Cour pouvait statuer elle-même sur une
demande tendant à sa récusation lorsque celle-ci était manifestement
infondée comme en l’espèce, le rejet de réquisitions ne constituant pas un
indice de prévention.
Aux termes de leurs plaidoiries respectives, tant les parties
plaignantes que le Ministère public ont conclu au rejet de l’appel formé par
X.________.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Situation personnelle de X.________
1.1 X.________ est un ressortissant afghan, qui serait né le [...]
2000 dans le district de Zari en Afghanistan. Il serait donc âgé de 22 ans
au moment de son jugement et aurait été âgé de 19 ans au moment des
faits qui seront examinés ci-après. Sa date de naissance est toutefois
sujette à caution, compte tenu des éléments qui résultent de la procédure
d’asile en Suisse sur laquelle on reviendra. Par ailleurs, son identité est
multiple puisqu’il est connu sous les identités : X.________, né le [...] 1997
(date qu’il a annoncée le 3 novembre 2015 au Secrétariat d’Etat aux
migrations [ci-après : SEM]), [...], né le [...] 1999, [...], né le 1er janvier
1996 (année de naissance qu’il a annoncée aux autorités turques) ou
encore X.________, né le [...] 1999 ou le [...] 1999 (selon des documents
qu’il a remplis dans le cadre de la procédure d’asile). Aux débats d’appel,
il a déclaré que son nom de famille était [...] et que sa date de naissance
était bien le [...] 2000. Cela étant, son pays d’origine lui a délivré le
14 mars 2019 un passeport afghan au nom de X.________ et la date de
naissance du [...] 2000. C’est aussi cette identité qui a été intégrée dans le
système d’information central sur la migration (SYMIC). Le prévenu
demeurera par conséquent dénommé X.________ dans le cadre de la
présente procédure.
Le prévenu a quitté son pays natal avec sa famille pour se
rendre en Iran, plus spécifiquement à Qom, alors qu’il était âgé de trois
ans. Il est le septième d’une fratrie de huit enfants, avec quatre sœurs
aînées, deux frères aînés et un frère cadet, qui vivent toujours en Iran. Il
décrit une famille aimante. Il a suivi l’école à la maison, avec sa fratrie et
d’autres membres de sa communauté, dans la mesure où il ne pouvait pas
fréquenter les écoles iraniennes. En Iran, le prévenu a travaillé dans une
ferme d’élevage de poulets.
X.________ a décidé de quitter l’Iran. Aux inspecteurs, il a
déclaré qu’il ne connaissait aucun problème dans ce pays. Devant la Cour

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d’appel pénale, il a toutefois affirmé, sans convaincre, avoir quitté l’Iran
parce que cet Etat envoyait les chiites, même mineurs, combattre en Syrie
pour défendre la communauté, avant de préciser que cette obligation ne
concernait pas ses trois frères qui, contrairement à lui, possédaient des
documents qui leur permettaient de rester en Iran. Le prévenu a ensuite
déclaré que ses projets étaient d’aller à l’école, d’être en sécurité et d’être
musicien professionnel. X.________ a quitté l’Iran le 23 septembre 2015.
Son parcours migratoire l’a amené à traverser la Turquie, la Grèce, la
Macédoine, la Serbie, la Croatie, la Slovénie et l’Autriche avant d’arriver en
Suisse, plus précisément à Altstätten/SG. En date du 27 octobre 2015, il a
déposé une demande d’asile en Suisse en prétendant être mineur. Une
analyse osseuse a été effectuée le lendemain. Elle a conclu que le prévenu
avait 19 ans et non pas 16 ans comme il le prétendait, ce qui correspond
d’ailleurs à l’année de naissance 1996 fournie aux autorités turques.
Le 22 février 2016, considérant qu’elle relevait de la
compétence de la Croatie, le SEM n’est pas entré en matière sur la
demande d’asile de X.________ et a intimé à celui-ci l’ordre de quitter la
Suisse en application du Règlement Dublin. Par arrêt du 2 juin 2016, le
Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision du SEM, la rendant
ainsi exécutoire dès le 3 juin 2016. Le Service de la population a organisé
le refoulement du prévenu vers la Croatie le 10 octobre 2016. Un vol était
prévu le 17 novembre 2016. Dans l’intervalle, l’intéressé a bénéficié de
l’aide d’urgence. Le renvoi du prévenu en Croatie a cependant été annulé
en raison d’une erreur (absence de demande de prolongation du délai de
transfert aux autorités croates, celle-ci ayant été expédiée par erreur aux
autorités italiennes). Par décision du 22 novembre 2016, le SEM a réouvert
la procédure d’asile et a révoqué sa précédente décision du 22 février
2016. Le prévenu a alors bénéficié d’un permis N pour requérant d’asile.
Par décision du 28 février 2018, le SEM a rejeté la demande
d’asile de X.________, en considérant que les motifs invoqués par
l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la
reconnaissance de la qualité de réfugié. Le prévenu a toutefois été mis au
bénéfice d’une admission provisoire, l’exécution de son renvoi n’étant pas

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raisonnablement exigible du fait de certaines particularités de sa situation.
Son permis N a dès lors été transformé en permis F « admission provisoire
».
Son premier lieu de séjour en Suisse a été un abri PC assigné
exclusivement à des hommes adultes. Constatant une grande souffrance
chez le prévenu, son assistante sociale à l’EVAM, J.________, a fait en sorte
qu’il puisse être placé dans un foyer à [...] puis logé dans une famille
d’accueil à [...]. Le prévenu a indiqué que cette famille avait été gentille
avec lui et qu’il l’avait finalement quittée, parce que des amis du fils de la
famille avaient dit des choses à son sujet qu’il n’avait pas appréciées. Il a
ensuite intégré un appartement à […]. Sur le plan professionnel, le
prévenu a tenté de s’investir en Suisse dans un apprentissage
d’installateur sanitaire, puis dans une formation de carreleur. Il a aussi
travaillé comme aide de cuisine. Il a surtout été assisté financièrement par
l’EVAM. Il est célibataire et n’a pas d’enfant.
1.2 Le casier judiciaire suisse de X.________ est vierge de toute
inscription.
Les recherches de police n’ont pas établi d’antécédents
pénaux à l’étranger.
1.3 Pour les besoins de la cause, X.________ a été placé en
détention provisoire dès le 5 janvier 2020. Il a été détenu en zone
carcérale du 5 au 7 janvier 2020, avant d’être transféré au CHUV (secteur
psychiatrique) le 7 janvier 2020, puis à Curabilis le 9 janvier 2020. Le 24
mars 2020, il a été transféré à la Prison de La Croisée, à Orbe, où il se
trouve toujours.
Dans le rapport de comportement qu’elle a établi le
22 novembre 2022, la Direction de la Prison de La Croisée a décrit un
détenu calme, poli et discret, dont le comportement était adéquat et
respectueux envers le personnel pénitentiaire et qui n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire. L’établissement pénitentiaire relevait

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néanmoins que l’entrée en détention de X.________ s’était avérée
compliquée à gérer, qu’il avait eu de la peine à s’adapter et qu’il ne
comprenait pas ce qu’il faisait en prison. Son état psychologique avait
nécessité une surveillance accrue et un placement en cellule double
jusqu’au mois d’août 2020. X.________ semblait être dans son monde et
communiquait peu. Il ne sortait qu’occasionnellement aux activités
proposées sur son étage. Il avait besoin d’explications pour se conformer
aux directives et avait refusé de comprendre le régime et les limites des
autorisations de visite par vidéo-conférence. Face à cette frustration, il
avait menacé de s’en prendre à lui-même. A une occasion, il s’était frappé
la tête contre le mur pour montrer son mécontentement, parce qu’il
refusait que son avocat parte au terme d’une visite. En outre, la durée de
sa détention engendrait des baisses de moral nécessitant une prise en
charge adaptée. Sa relation avec les autres personnes détenues était
difficile. Il avait fait l’objet de menaces et subissait des pressions,
principalement lors de la distribution des repas. Il travaillait comme
nettoyeur sur son étage depuis le 2 février 2021. Il effectuait son travail
convenablement et connaissait ses tâches mais ne montrait que peu de
motivation, se contentant de faire le minimum et ne prenant aucune
initiative. Il était relativement lent dans son travail et avait de la peine à
respecter les quantités lors de la distribution des repas, engendrant ainsi
des tensions. Il avait suivi l’art thérapie pendant plusieurs mois, avec une
volonté d’apprendre et une implication. Il avait également participé à des
cours de français du 1er au 23 septembre 2022. Il s’y était investi et avait
démontré une belle progression. Son investissement s’était toutefois délité
avec le temps. Enfin, X.________ avait été suivi par le secteur socio-éducatif
où un travail autour de la compréhension de son expertise psychiatrique,
dont il n’acceptait pas le contenu, avait été effectué.
Dans le rapport complémentaire qu’elle a établi le 1er juin
2023, la Direction la Prison de la Croisée a indiqué que X.________
continuait d’adopter un comportement correct, qu’il était généralement
poli, calme et discret. Il se conformait aux directives et adoptait un
comportement respectueux envers le personnel de surveillance. Il était
arrivé qu’il devienne plus insistant, tentant de trianguler avec les

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différents services de l’établissement, notamment à la suite de problèmes
sur le système téléphonique. X.________ n’avait fait l’objet d’aucune
sanction disciplinaire. A son poste de nettoyeur, il effectuait du bon travail
et faisait preuve d’autonomie et de rapidité. Il participait à différentes
activités organisées par le secteur socio-éducatif. Il s’y montrait concerné,
poli et respectueux, remerciant volontiers le collaborateur responsable de
l’animation. Il était inscrit à l’activité « musique » depuis le 23 mars 2023.
1.4 En cours d’enquête, le prévenu a été soumis à une expertise
psychiatrique. Le professeur G.________ et la doctoresse T.________,
respectivement médecin adjoint et médecin agréée auprès du Centre
d’expertises, institut de psychiatrie légal IPL à Prilly, ont déposé leur
rapport le 7 septembre 2020 (P. 98). Ils ont posé les diagnostics suivants :
« autre trouble spécifique de la personnalité, paranoïaque et pervers (F
60.8) » et « antécédent de trouble psychotique aigu, essentiellement
délirant (F 23.3) ». S’agissant du premier trouble, les experts ont indiqué
qu’il était déjà ancré et rigide chez l’intéressé, lui conférant un caractère
de gravité. Ce trouble, présent au moment des faits qui lui étaient
reprochés, engendrait une lutte contre un sentiment d’injustice sur fond
de persécution et de toute-puissance, et des aspects de distorsion
relationnelle. L’expertisé n’était en revanche ni dépendant à l’alcool ni aux
produits stupéfiants.
Appelés à se prononcer sur la responsabilité pénale du
prévenu, les experts ont exposé que les troubles psychiques qu’il
présentait n’étaient pas de nature à altérer sa capacité d’apprécier le
caractère illicite de l’acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Ses capacités cognitives et volitives étaient considérées comme
préservées et sa responsabilité, sur le plan psychiatrique, devait être
considérée comme entière, dans l’hypothèse où les faits retenus contre lui
étaient avérés.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont indiqué qu’il
n’était pas formellement quantifiable, mais que si le prévenu était reconnu
coupable des faits qui lui étaient reprochés, sa personnalité

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dysfonctionnelle pouvait faire craindre la récidive d’actes de violence en
lien avec sa lutte contre des sentiments d’injustice.
Les experts ont expliqué que le prévenu ne se montrait pas
accessible à un traitement psychiatrique visant à diminuer le risque de
récidive et qu’un tel traitement n’était pas indiqué, en relevant qu’il
consisterait en une approche essentiellement psychothérapeutique,
laquelle ne pouvait être efficace que moyennant une collaboration de la
personne concernée.
Invités à se prononcer sur l’éventuelle application de mesures
spécifiques aux jeunes adultes (art. 61 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0]), les experts ont indiqué que le prévenu
présentait une perturbation sévère de sa constitution caractérologique,
mais pas de l’ordre d’un retard dans ses acquis éducatifs ou
professionnels susceptible d’être amélioré par une telle mesure.
S’agissant de la question de l’internement, les experts ont
renvoyé à leurs conclusions quant au trouble de la personnalité du
prévenu et au risque de récidive qu’il présentait.
Dans le cadre de leur observation clinique, les experts ont
relevé que le prévenu donnait l’impression qu’il conservait en permanence
un contrôle sur ce qu’il voulait dire ou ce qu’il voulait taire. Ils ont noté une
tendance chez lui à réaménager la réalité ou à inverser les rôles afin de
préserver son image.
Dans la partie « discussion » de leur rapport, les experts ont
en outre indiqué ce qui suit :
« Chez Monsieur X.________, on observe un tableau clinique
atypique, dysharmonieux, peu habituel chez un jeune adulte de 20 ans. Il
y a chez lui tout à la fois des aspects immatures d’un jeune homme
d’apparence frêle, un peu perdu, qui semble se plier avec bonne volonté à
ce qui lui est demandé, aspects qui contrastent fortement avec d’autres,
très rigides, déterminés, suradaptés, ancrés autour d’une problématique
perverse et paranoïaque. Comme le pressentait Madame J.________ qui a

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observé Monsieur X.________ depuis son arrivée en Suisse, nous observons
que la fragilité en mouvance qu’elle lui attribuait a laissé place à une
rigidification de la pensée et de l’interprétation de son environnement sur
un modèle d’injustice et de persécution avec des velléités de toute-
puissance. Monsieur X.________ supporte mal ce qui peut ternir l’image
qu’il renvoie, ayant une haute estime de lui-même. Il interprète les
intentions d’autrui comme dirigées contre lui, il est soupçonneux,
rancunier, revendicateur par rapport à ce qu’il estime être de son droit,
supportant mal de ne pas obtenir ce qu’il veut. Et pour donner raison à sa
manière de percevoir le monde, il réaménage la réalité ou renverse les
rôles en fonction de ses perceptions, avec une tendance à préserver son
image pour être soit celui qui est victime des autres, soit celui qui sauve
les autres. Dans ce sens, il accuse Madame B.F.________ d’avoir violenté sa
fille, en annihilant le fait que lui est accusé de l’avoir tuée.
Dans l’interaction à autrui, comme nous avons pu l’observer
dans le cadre de notre mandat, Monsieur X.________ ne se laisse jamais
impressionner ; il se montre posé, très déterminé à convaincre son
interlocuteur qu’il n’a pas tué son amie, avec une froideur et un mépris
par moments marqués. Il se montre très rigide dans la relation, campe sur
ses positions, avec un calme et une détermination qui contrastent
beaucoup avec son jeune âge ».
Les experts ont également relevé ce qui suit :
« Monsieur X.________ peut faire preuve d’une grande maîtrise
de lui-même, il ne souffre pas de problèmes d’impulsivité. De plus, si le
Tribunal prend en compte le fait qu’il a admis avoir emmené la cordelette
avec laquelle il aurait étranglé la victime, son acte pourrait alors avoir été
anticipé et ne serait pas, dans cette hypothèse, le résultat d’un
débordement émotionnel subit ».
Dans la partie « antécédents médicaux » de leur rapport, les
experts ont notamment relevé que le prévenu avait souffert de crises
d’angoisse quand il se trouvait aux abris PC à [...] en novembre 2015 et
qu’il avait présenté des épisodes de scarification, des idées suicidaires,
des troubles du sommeil et des troubles sexuels. A [...], il avait été pris en
charge de janvier à mars 2016 en raison d’idées suicidaires et de
mutilations. Il avait été hospitalisé à l’Hôpital psychiatrique de Cery du 29
novembre au 18 décembre 2018 pour une décompensation psychotique
avec idées délirantes. Il disait notamment être persécuté par des gens,
craignait d’être géolocalisé et était préoccupé par la relation avec son
amie qui l’aurait quitté. Il avait été réhospitalisé à Cery du 20 au
24 décembre 2018 pour mise à l’abri d’un geste suicidaire, à la suite de sa

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rupture d’avec son amie et de l’éloignement de sa famille. Après avoir été
entendu le 7 janvier 2020, le prévenu avait été hospitalisé au CHUV du 7
au 9 janvier 2020 pour mise à l’abri d’un geste auto-agressif. Il répétait en
boucle qu’il voulait mourir, déclarant à plusieurs reprises : « je n’ai rien
fait, elle est morte devant moi ». L’équipe soignante n’avait pas mis en
évidence de troubles du cours ou du contenu de la pensée, ni de troubles
perceptifs. Du CHUV, le prévenu avait ensuite été transféré à Curabilis où
il avait été hospitalisé jusqu’au 24 mars 2020. La prise en charge avait été
marquée par des attitudes d’opposition et de menaces auto-agressives en
lien avec une mauvaise gestion des émotions et des frustrations.
Le 31 mars 2022, invités à répondre à plusieurs questions de
la défense et du Ministère public, les experts ont déposé un rapport
complémentaire (P. 219). Ils ont rappelé que leur expertise se basait sur
leurs observations cliniques de l’expertisé, sur son anamnèse, sur les
éléments apportés par les dossiers, pénal et médical, qui le concernaient,
et sur les éléments médicaux apportés par les thérapeutes en charge de
sa situation. De ce fait, que l’expertisé niât ou non son implication dans les
faits qui lui étaient reprochés, leurs conclusions seraient identiques et
n’étaient pas fondées sur les propos contradictoires qu’il avait tenus. Les
experts ont ensuite précisé certains de leurs propos au sujet de l’expertisé
figurant dans le rapport initial. Ils ont en particulier relevé que la froideur
et le mépris du prévenu étaient apparus tout au long des entretiens
d’expertise et étaient sous-tendus par ses propos, mais également par les
signes non verbaux qui y étaient associés, « attitude de défiance face aux
experts, attitude très calme, ton froid posé, sans modulation ». Ils ont
également relevé ses tentatives de prendre le contrôle de l’entretien en le
menant là où il le voulait, le fait qu’il ne se montrait jamais déstabilisé,
même lorsqu’il était confronté, montrant, par exemple, du mépris dans la
teneur de ses propos envers les proches de la victime, et sans compassion
par rapport à leur perte. S’agissant de la question de l’internement, après
avoir rappelé qu’il appartenait au tribunal de prendre la décision sur ce
point, les experts ont renvoyé à leur rapport initial, en précisant que les
faits reprochés n’étaient pas à mettre en relation avec un grand trouble
mental.

- 44 -
2.
2.1 Assassinat de A.F.________
X.________ et A.F.________, née le [...] 2002, entretenaient une
relation amoureuse depuis le début de l’année 2016. La famille de la jeune
femme, notamment sa mère, B.F.________, n’approuvait pas cette relation
en raison de leur différence d’âge, ainsi que de leur ethnie et de leur
culture différentes. La relation entre A.F.________ et le prévenu était par
conséquent compliquée et entrecoupée de nombreuses ruptures, le couple
devant vivre son histoire de façon cachée.
Lors d’un contact téléphonique qu’ils ont eu dans la nuit du 26
au 27 décembre 2019, X.________ et A.F.________ se sont donné rendez-
vous le lendemain à Yverdon-les-Bains, alors qu’ils ne se parlaient plus
depuis trois semaines. A.F.________ voulait définitivement rompre,
invoquant le ras-le-bol de devoir vivre en permanence une relation
cachée, et en avait fait part à X.________, qui lui avait proposé une
rencontre et avait prétexté vouloir lui offrir un cadeau.
X.________ refusait cependant catégoriquement la fin de cette
relation, dont il tenait pour responsable B.F.________. Ne pouvant accepter
que A.F.________ puisse en aimer un autre et considérant que B.F.________
devait en subir les conséquences, X.________ a décidé de mettre fin aux
jours de A.F.________ en l’étranglant. Afin de mettre à exécution son plan
macabre, le prévenu a quitté son domicile, le 27 décembre 2019, vers
12 h 15, en emportant un lien constitué de deux lacets blancs identiques
qu’il avait noués entre eux à leurs deux extrémités, de manière à ne
former qu’un seul lien double solide.
Le 27 décembre 2019, A.F.________ était chargée de s’occuper
de ses petites sœurs, C.F.________ et D.F.________. Arrivées en train à
Yverdon-les-Bains à 13 h 08, A.F.________ a emmené celles-ci ainsi qu’une
amie de sa sœur cadette au Jumpark (trampoline indoor). Elle a payé
l’entrée à D.F.________ et à son amie, avant de partir avec C.F.________.

- 45 -
A.F.________ et C.F.________ se sont ensuite séparées, A.F.________
expliquant à sa sœur qu’elle partait seulement quelques minutes pour
rencontrer X.________. A 13 h 23, A.F.________ a rejoint le prévenu à l’arrêt
William Barbey. Ils ont cheminé en direction du lac en continuant sur la
rue William Barbey, puis ont bifurqué sur la rue du Coin de Terre (direction
Grandson) et ont emprunté le chemin longeant le Bois des Vernes. Arrivés
au niveau du pont enjambant le Bey, X.________ et A.F.________ ont tourné
à droite jusqu’à l’embouchure du Bey et se sont installés vers un banc,
aux alentours de 13 h 40.
Ne voyant pas sa sœur revenir de son rendez-vous,
C.F.________ a appelé A.F.________ à deux reprises, à 13 h 45 et à 13 h 56.
Cette dernière lui a répondu qu’elle reviendrait sous peu. B.F.________, qui
venait d’arriver à la gare d’Yverdon-les-Bains, a également téléphoné à
A.F.________ à 14 h 01 pour savoir ce que ses enfants faisaient. A 14 h 06,
C.F.________ a à nouveau téléphoné à sa sœur. La communication a eu lieu
mais C.F.________ n’a entendu que des bruits et les premiers sons de la
voix de son aînée, incompréhensibles et saccadés.
Après ces appels, avant que A.F.________ parte, X.________ a fait
croire à celle-ci qu’il voulait lui passer un collier portant un pendentif en
forme de « S » autour du cou, ce collier étant le cadeau évoqué lors de
leur téléphone nocturne. Il s’est alors positionné derrière la jeune femme,
qui regardait en direction du lac, et a pris le lien constitué des deux lacets
qui était dans sa poche. Il a saisi ce lien par les extrémités, une dans
chaque main, l’a passé autour du cou de sa victime et a serré fortement
jusqu’à ce que A.F.________ perde connaissance et tombe à terre. Il s’est
ensuite mis à califourchon sur le corps de sa victime et a continué à
l’étrangler. Il a fait quatre tours de lacet très serrés autour du cou puis a
finalement fait un double nœud au niveau de la nuque de A.F.________ afin
d’empêcher que le lien se défasse.
X.________ a ensuite caché le corps de A.F.________ dans le
marais à proximité du banc. Il l’a positionnée face contre terre, dans l’eau.
Il a plié des roseaux sur son cadavre, puis a placé sur ceux-ci la veste de

- 46 -
la victime, rendant ainsi son corps sans vie quasiment invisible. Il s’est
ensuite débarrassé du sac à main de la jeune femme en le jetant dans les
roseaux bordant le lac, depuis l’extrémité de la jetée bétonnée.
Entre 14 h 11 et 14 h 38, heure de la dernière connexion du
téléphone portable de A.F.________ à une antenne, C.F.________ a tenté 43
fois de joindre sa sœur.
X.________ a quitté les lieux, en prenant le soin d’emporter le
téléphone portable de A.F.________. Il est remonté le long du canal du Bey,
a emprunté un pont pour rejoindre l’autre rive du canal puis a rejoint la
rivière la Brine qu’il a remontée. Peu avant les lignes de chemins de fer, il
s’est débarrassé du téléphone portable de sa victime en le jetant dans la
Brine. Il a ensuite rejoint l’avenue de Grandson, où il a été filmé à la
hauteur du garage D.________ à 14 h 42, et a cheminé en direction du
centre-ville d’Yverdon-les-Bains jusqu’à la gare, où il a emprunté un taxi
qui l’a conduit à la gare de Chavornay. Dans cette localité, il a pris le train
pour [...] à 15 h 37.
La disparition de A.F.________ a été annoncée à la police par sa
mère le 27 décembre 2019, vers 17 h 30. Pour sa famille, la jeune femme
avait disparu vers 13 h 30 après avoir payé l’entrée au Jumpark à ses
sœurs. Un avis de recherche a été diffusé dans la presse le 30 décembre
2019.
Au cours d’une battue, le corps sans vie de A.F.________ a été
retrouvé le 6 janvier 2020, dans le marais où X.________ l’avait dissimulé.
B.F.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse
au pénal et au civil, le 8 janvier 2020. E.F.________, C.F.________ et
D.F.________ se sont constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal
et au civil, le 18 août 2020.

- 47 -
2.2 Eléments d’enquête
2.2.1 Relation entre A.F.________ et X.________
A.F.________ a rencontré pour la première fois X.________, alors
qu’elle était âgée de 13 ans, au centre EVAM de [...] lors d’une fête à la fin
de l’année 2015. Leur véritable relation semble avoir commencé au début
de l’année 2016.
Cette relation n’était pas acceptée au sein de la famille de
A.F.________ pour des motifs tenant à la différence d’âge des intéressés, au
comportement et à la personnalité du prévenu, ainsi que pour des motifs
religieux et ethniques. Malgré les interdits, X.________ et A.F.________
avaient des échanges via la téléphonie et se voyaient discrètement, la
jeune fille étant allée jusqu’à fournir de faux justificatifs d’absence à
l’école, spontanément ou à la demande de X.________, pour leur permettre
de se voir. Le caractère confidentiel de cette relation est aussi établi par le
fait que très peu de traces de leurs échanges ont été retrouvées,
A.F.________ effaçant au fur et à mesure tous les contacts avec le prévenu,
pour éviter que sa famille ne les voie.
Au cours du mois de mai 2017, A.F.________ a été placée en
urgence au Foyer [...], avec l’accord de sa mère. Dans la dénonciation qu’il
a adressée le 17 mai 2017 à la police (P. 84), le chef du Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, actuellement DGEJ) a indiqué
qu’une dispute avait éclaté au domicile familial entre A.F.________ et sa
mère en lien avec une grande somme d’argent que A.F.________ avait
dérobée pour la remettre à X.________. Ce dernier aurait d’abord nié, avant
d’expliquer qu’il allait rendre l’argent si la police n’était pas contactée. Il
aurait ensuite menacé toute la famille de mort, en disant qu’il allait les
faire disparaître et également partir avec A.F.________. Celle-ci avait
expliqué que X.________ ne lui ferait pas de mal et qu’elle serait d’accord
de l’accompagner. Lors du placement de la jeune fille, les éducateurs
avaient pu remarquer l’emprise que ce jeune homme exerçait sur elle,
emprise qui avait inquiété le SPJ. A.F.________ avait réintégré le domicile

- 48 -
familial le 16 mai 2017 avec la mise en place d’un accompagnement et
d’une prise en charge extérieure de la famille par des éducateurs, ainsi
que d’un suivi de A.F.________ par le Service de psychiatrie pour enfants et
adolescents (ci-après : SUPEA). Dans sa dénonciation, le chef du SPJ a
également indiqué que depuis la découverte du vol précité, A.F.________ se
scarifiait et exprimait verbalement son mal être.
Le bilan d’archivage de l’action socio-éducative consécutif au
placement de A.F.________ (P. 84) indique que ce n’était pas le vol précité
qui était le sujet des tensions entre A.F.________ et sa mère mais la relation
de la jeune fille avec son petit copain, qui aurait eu entre 19 et 21 ans et
de ce fait, pas le droit de la fréquenter. La communication entre la mère et
sa fille avait été rétablie et elles étaient parvenues à trouver un
compromis, à savoir que A.F.________ attende ses 16 ans pour fréquenter
X.________, la mère étant ouverte à rencontrer celui-ci auparavant. Le
journal tenu par le SPJ (P. 84) indique que malgré le placement,
A.F.________ avait notamment discuté avec le prévenu depuis le balcon,
puis, alors que les intervenants lui avaient signifié que ce n’était pas
acceptable, elle lui avait téléphoné. Elle ne s’était pas non plus rendue à
l’accueil à une occasion parce qu’elle était allée le voir.
Le journal du SPJ indique également que les premières
informations fournies par A.F.________ à la police faisaient état de menaces
et de coups reçus de sa mère et de son frère. Ces violences ne se sont
toutefois pas vérifiées. A tout le moins aucun des professionnels
intervenus dans cette situation à l’époque n’est revenu sur cette
problématique.
A.F.________ a bénéficié d’une prise en charge psychiatrique au
SUPEA entre le 27 juin 2017 et le 20 juillet 2017 (P. 168/1). Le motif de
cette prise en charge était en lien avec, d’une part, un conflit mère-fille à
propos du vol d’une somme d’argent importante au domicile (la mère
soupçonnant le compagnon de sa fille d’avoir incité cette dernière à
commettre le vol) et, d’autre part, la relation de couple de la jeune fille,
alors âgée de 14 ans et 7 mois avec un jeune homme d’une vingtaine

- 49 -
d’années, selon les propres déclarations de A.F.________, ce qui tend
d’ailleurs à corroborer que le prévenu est plus âgé que ce qui résulte de
son passeport afghan. Le SUPEA indique dans son rapport du 6 mai 2021
que tant la mère de A.F.________ que l’assistante sociale s’inquiétaient de
l’apparition récente des symptômes suivants : tristesse, somatisations,
perte d’énergie et d’intérêt, ruminations anxieuses, troubles du sommeil,
perte d’appétit, scarification, difficultés de concentration et redoublement
de la 10e année. Au terme de la période d’investigation pédopsychiatrique,
les symptômes s’étaient amendés et la relation mère-fille s’était apaisée.
La jeune fille avait aussi confié se sentir toujours en couple avec X.________
en dépit de l’absence d’échanges, tout en exprimant le fait d’être en train
de faire le deuil de cette relation amoureuse.
La relation entre le prévenu et A.F.________ a toutefois perduré
après ces événements. Elle a été entrecoupée de séparations mal vécues
par le prévenu qui été hospitalisé deux fois à l’Hôpital psychiatrique de
Cery pour ce motif notamment (cf. P. 98 p. 13). En effet, selon K.________,
« A.F.________ partait » et « X.________ lui demandait toujours de revenir ».
Ce qu’il est advenu de l’argent dérobé à B.F.________ n’a
jamais pu être déterminé. B.F.________ n’a jamais déposé plainte. Il
s’agissait selon elle d’une somme d’environ 22'500 euros, qui provenait de
ses économies personnelles et d’un prêt de quelque 14'000 euros que lui
avait remis son beau-frère qui vivait en Pologne. A.F.________ a déclaré à la
police que c’était elle qui avait dérobé cet argent et qu’elle l’avait brûlé,
avant d’affirmer qu’en réalité, elle ne se souvenait pas où elle l’avait mis
(P. 134 pp. 64 à 67).
2.2.2 Motifs de la rencontre du 27 décembre 2019
Une conversation d’une durée de 7 minutes et 7 secondes a eu
lieu entre les raccordements de A.F.________ et X.________ dans la nuit du
26 au 27 décembre 2019 (appel téléphonique dès 01 h 44). C’est
A.F.________ qui a contacté le prévenu mais ce contact a été précédé de

- 50 -
trois messages envoyés sur Instagram par le prévenu (« bonjour », « où
es-tu » et « ? »).
X.________ et A.F.________ s’étaient disputés trois semaines
auparavant. Ils n’étaient plus en contact depuis, leurs derniers échanges
remontant au début du mois de décembre 2019. Le prévenu a expliqué à
cet égard qu’il aurait reproché à A.F.________ ses fréquentations, ce qui
expliquait l’absence de contacts. En réalité, aux dires de C.F.________, le
prévenu s’était montré agressif en raison d’une photo publiée sur les
réseaux. Ainsi, trois semaines avant qu’elle aille le voir, A.F.________ et
X.________ s’étaient disputés. Selon les déclarations de C.F.________ aux
débats de première instance, « X.________ l’avait appelée et avait
commencé à crier sur A.F.________ car il avait vu une photo d’un garçon et
d’une autre fille et il l’avait accusé d’être cette fille. Il lui a crié dessus, car
il croyait qu’elle l’avait trompé avec un autre garçon. Ce n’était pas le cas.
J’ai entendu cet appel. A la suite de cet appel, A.F.________ m’avait dit que
cela l’avait vraiment "soûlée" qu’il fasse cela et qu’à chaque fois il avait
plein de réactions excessives par rapport à des choses qu’elle lui
annonçait, mais je n’ai pas le détail ».
Au cours de la conversation précitée, X.________ a indiqué à
A.F.________ qu’il voulait lui offrir un cadeau lors de leur rencontre du
27 décembre 2019. Ce cadeau était un collier doté d’un pendentif en
forme de « S » ayant coûté 3 fr. 40 selon les dires du prévenu. Il a été
retrouvé dans une boîte par un promeneur, à savoir Z.________, le
27 décembre 2019, vers 15 h 30, à proximité du banc situé à
l’embouchure du Bey, non loin du corps de A.F.________. L’analyse des
données téléphoniques a permis d’en découvrir une photo prise en
octobre 2019 par le téléphone du prévenu, effacée par la suite. La sœur
de la victime a expliqué que le prévenu l’avait envoyée à A.F.________ en
disant qu’il allait le lui acheter. Le prévenu a reconnu que le collier
retrouvé par le promeneur était celui qu’il avait offert à A.F.________.

- 51 -
Le 27 décembre 2019, A.F.________ a confié à sa sœur,
C.F.________, sa volonté de rompre définitivement avec le prévenu, parce
qu’elle ne l’aimait plus.
2.2.3 Cause et moment du décès de A.F.________
Le 31 juillet 2020, les doctoresses Q.________ et [...],
respectivement médecin associée et médecin assistante au sein du Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), ont déposé
un rapport de levée de corps et d’autopsie (P. 92). Elles ont déposé un
rapport complémentaire le 2 juillet 2021 (P. 179).
a) Levée de corps
La levée du corps de A.F.________ a été effectuée le 6 janvier
2020 à partie de 14 h 10. Celui-ci se trouvait dans les roseaux à proximité
de l’embouchure du Bey. Il était recouvert de plusieurs roseaux disposés,
notamment, de façon horizontale, parallèlement au corps. Un manteau
beige était posé au-dessus de ces roseaux, au niveau des membres
inférieurs du corps. Le corps se trouvait en décubitus ventral, les orifices
narinaires et la bouche immergés dans l’eau (la profondeur de l’eau à cet
endroit étant d’environ 13 cm). Au poignet de la victime, une montre
indiquait « 18 h 45 ».
Au niveau du cou de la défunte, à son tiers supérieur, les
médecins légistes ont fait les constatations suivantes :
« - présence de liens sous forme de deux cordelettes de
couleur blanche, souillées de dépôts marrons (vase), rappelant des lacets
de chaussures et dont les quatre extrémités sont enveloppés d’embout en
plastique blanc ;
- les deux cordelettes sont entremêlées ensemble à la face
antérieure du tiers supérieur du cou, puis se séparent de part et d’autre
du cou à sa face latérale en deux directions distinctes (en direction de la
face postérieure du cou, de façon horizontale et de façon oblique vers le
haut). Cependant, à la face postérieure du cou, à son tiers supérieur et au
sein du cuir chevelu occipital, des cordelettes sont visibles au-dessus des
cheveux et entre les cheveux ;

- 52 -
- les cordelettes font en tout quatre tours circonférentiels
autour du cou et les cheveux sont emmêlés dans ces liens sur plusieurs
niveaux, notamment à la face antérieure du cou ;
- les liens sont serrés autour du cou, hormis celui portant le
nœud fixe […], situé à la face postérieure du cou, lassant passer un doigt
en-dessous ;
- à la face postérieure du tiers supérieur du cou, un nœud
fixe rassemblant les deux cordelettes. Au-delà de ce nœud se trouvent les
deux extrémités de chaque cordelette, jointes deux à deux par un nœud ».
A l’ablation du lien, les médecins légistes ont constaté la
présence d’un sillon cervical circulaire au tiers supérieur du cou, se
dédoublant aux faces latérales du cou, avec un aspect pincé des
téguments entre deux sillons à la face latérale gauche.
b) Constatations et conclusions du CURML
Les constations des médecins légistes sont essentiellement
des signes en lien avec une strangulation, avec au moins deux sillons
cervicaux hauts, pratiquement horizontaux, associés à des suffusions
hémorragiques de l’insertion des muscles sterno-cléido-mastoïdiens des
deux côtés, du trapèze gauche, des ganglions sus-claviculaires gauches et
dans l’articulation cricothyroïdienne droite ainsi que de nombreuses
pétéchies faciales, essentiellement périorbitales bilatérales.
Les médecins légistes ont également constaté un emphysème
pulmonaire aigu focal avec un œdème pulmonaire discret, ce qui pouvait
être observé en cas de strangulation mais également en cas de noyade.
En l’absence d’autres signes, cette dernière hypothèse a été écartée par
les médecins.
Aucune lésion traumatique évoquant des lésions de défense ni
de pathologie préexistante n’a été observée.
Sur la base des éléments qui précèdent, les médecins légistes
ont conclu que le décès de A.F.________ était la conséquence d’une
asphyxie mécanique par strangulation au lien et que les circonstances de

- 53 -
la découverte du corps ainsi que les constatations effectuées au cours de
leurs investigations indiquaient qu’il s’agissait d’une hétéro-agression.
c)Moment du décès de A.F.________
Aux termes de leur rapport complémentaire, les médecins
légistes ont indiqué qu’il n’était pas possible d’établir le moment du décès
de A.F.________ de façon précise. Les conditions de découverte du corps
(corps en partie immergé dans l’eau, vêtements humides) et les
importantes variations des conditions météorologiques (notamment la
température ambiante) avaient influencé l’apparition et l’évolution des
signes semi-tardifs, habituellement utilisés pour estimer le délai post
mortem, ainsi que des réactions supra vitales et des modifications post
mortem liées à l’altération cadavérique constatées. Les constatations du
CURML pouvaient être compatibles avec un décès survenu entre un jour et
une dizaine de jours avant la découverte du corps de A.F.________.
d) Audition de la Dre Q.________
Entendue par les premiers juges, la Dre Q.________ a indiqué
que le mécanisme du décès à la suite d’une strangulation au lien était
provoqué par compression des vaisseaux qui amenaient le sang dans le
cerveau. Le manque d’irrigation du cerveau provoquait le manque
d’oxygénation du cerveau, soit une anoxie cérébrale. Un décès pouvait
survenir après 3 à 5 minutes de manque d’oxygénation et la perte de
connaissance pouvait survenir plus vite. Pour l’experte, un décès survenu
le 27 décembre 2019 était tout à fait possible au regard des constatations
qu’elle avait faites.
2.2.4 Arme du crime
Les liens autour du cou de la victime ont fait l’objet d’un
examen détaillé par la biologiste de la Police cantonale et par un
inspecteur scientifique (P. 136 p. 4). Le lien a été découpé lors de la levée
de corps sur un des côtés du cou de la victime. La reconstitution des

- 54 -
différents morceaux obtenus lors de la découpe a permis d’établir que le
lien était composé de deux lacets blancs identiques, mesurant chacun 130
cm sans marque. Ils étaient noués ensemble à leurs deux extrémités,
serties de plastique rigide, de manière à ne former qu’un seul lien double.
Les deux lacets faisaient quatre fois le tour du cou de la victime et leurs
deux extrémités nouées étaient attachées ensemble au niveau de la
nuque de la victime. Au total, trois nœuds distincts ont été constatés sur
ce lien. D’une part, il y avait deux nœuds proches des extrémités des
lacets, avec d’un côté un nœud simple et de l’autre côté un nœud double.
Aucun cheveu n’était pris dans ces deux nœuds. La police scientifique en a
conclu que ceux-ci avaient donc très vraisemblablement été réalisés avant
que le lien fût passé autour du cou de la victime. Le troisième nœud
assemblait entre eux les deux doubles brins précédemment décrits. Il
s’agissait d’un double nœud dans lequel étaient pris des cheveux reliés au
cuir chevelu de la victime.
Cinq prélèvements biologiques ont été effectués sur le lien,
soit sur les deux faces des lacets, sur l’extérieur des nœuds et finalement
à l’intérieur des nœuds. Avec celui effectué avant de déplacer la victime,
six prélèvements biologiques au total ont été transmis au laboratoire pour
analyse.
Les constats sont les suivants :
« - sur la surface recto-verso des brins libres des lacets, un
profil biologique de mélange complexe a été obtenu. Le profil est
compatible avec un mélange des profils ADN de la victime et du prévenu
X.________ ;
- à partir du prélèvement effectué à l’intérieur du double
nœud et du nœud contenant des cheveux, un profil biologique Y masculin
a été établi qui correspond à celui du prévenu X.________ ».
Une paire de chaussures de football rose/rouge de marque
Nike a été retrouvée dans une valise au domicile du prévenu. Ces
chaussures comportaient sept œillets et étaient dépourvues de lacets. Les
enquêteurs ont expliqué dans leur rapport d’investigation que la
dimension de lacet de 130 cm était peu courante et correspondait en

- 55 -
principe à la longueur usuelle de ceux des chaussures de football à sept
œillets. Ils n’avaient pas pu déterminer la provenance exacte des lacets
utilisés pour tuer A.F.________.
2.2.5 Découverte du téléphone portable de A.F.________
Le téléphone de A.F.________, qui était encore considérée
comme disparue, a été retrouvé sur les berges du canal de la Brine par un
promeneur, le 1er janvier 2020, dans un secteur inaccessible en véhicule
et se situant à moins de cent mètres en aval de la route cantonale reliant
Yverdon-les-Bains et Grandson. Cette découverte a orienté l’enquête vers
un secteur géographique qui n’était jusqu’alors jamais ressorti dans les
investigations et a permis d’étendre les recherches en matière de
vidéosurveillance.
2.2.6 Vidéosurveillance
Il résulte de l’exploitation de la vidéosurveillance ce qui suit (P.
134, pp. 26 à 30) :
- A.F.________ et X.________ ont cheminé ensemble sur la rue
William Barbey en direction du lac à 13 h 23 ;
- à 14 h 42, X.________ apparaît au droit du garage D.________,
sur l’avenue de Grandson et arrive depuis le côté lac le long du canal de la
Brine ;
- à 15 h 08, X.________ est filmé sur la place de la gare
d’Yverdon-les-Bains ; il se rend d’abord en direction du passage sous-voies
avant de se raviser et de se diriger vers les taxis, où il monte dans un
véhicule blanc, qui quittera les lieux en direction d’Yvonand ;
- à 15 h 37, X.________ est filmé montant dans un train à la
gare de Chavornay, dont il descendra à l’arrêt [...].

- 56 -
2.2.7 Eléments extraits du téléphone portable de A.F.________
Les données rétroactives relatives au numéro de téléphone
utilisé par A.F.________ ont révélé que celui-ci s’était connecté pour la
dernière fois le 27 décembre 2019 à une antenne à 14 h 38 et qu’il est
resté définitivement éteint ou déconnecté du réseau téléphonique par la
suite, alors qu’il activait l’antenne de la « Cabane des scouts de Grandson
». Plus tôt le même jour, le téléphone de la jeune femme s’était connecté
à une antenne de Chamblon à 13 h 24, puis avait été localisé au nord-
ouest d’Yverdon-les-Bains depuis 13 h 36. Dans cette région, l’appareil
avait alternativement activé les relais « En Chamard 44, Montagny-près-
Yverdon », « Cabane des scouts de Grandson » et « La Poissine,
Bonvillars ». Durant l’heure au cours de laquelle le téléphone de
A.F.________ était resté allumé dans le secteur précité, soit entre 13 h 40 et
14 h 40 environ, quatre appels entrant aboutis étaient parvenus sur le
numéro de la jeune femme :
- A 13 h 45, appel du numéro de C.F.________, durée 37
secondes ;
- A 13 h 56, appel du numéro de C.F.________, durée 36
secondes ;
- A 14 h 01, appel du numéro de B.F.________, durée 4
minutes et 12 secondes ;
- A 14 h 06, appel du numéro de C.F.________, durée 14
secondes.
Depuis 14 h 06, aucune communication entrante ou sortante
aboutie n’a été relevée. En revanche, C.F.________ a tenté de joindre
A.F.________ à 43 reprises entre 14 h 11 et 14 h 38, sans jamais obtenir de
réponse.
S’agissant du contenu du téléphone portable de la victime,
l’hypothèse d’un effacement à distance de ses données a été prise en
considération par la police. Au terme de ses investigations, celle-ci a
conclu qu’aucun contenu dans le téléphone de la jeune femme n’avait été
éliminé après sa disparition.

- 57 -
S’agissant des réseaux sociaux et de la messagerie de
A.F.________, les contrôles ont permis de montrer une connexion aux
applications Snapchat, WhatsApp et Instagram le matin de sa disparation
et plus aucune par la suite.
L’appel téléphonique de 7 minutes passé le 27 décembre 2019
à 01 h 44 avec le prévenu ne figure plus sur le téléphone de la victime. Il
apparaît cependant qu’elle a rappelé le prévenu via WhatsApp à 01 h 53
et que la communication n’a été coupée que 8 heures et 59 minutes plus
tard, ce qui corrobore les déclarations du prévenu selon lesquelles ils se
sont appelés longuement et qu’ils se sont endormis sans interrompre leur
appel (P. 134 p. 60).
Il ressort également du téléphone portable de A.F.________ que
le prévenu a tenté de la joindre le 27 décembre 2019 à 13 h 15 via
l’application Snapchat, en vain, alors que le prévenu affirme avoir été
guidé par la jeune femme au point de rendez-vous lors d’un appel de
plusieurs minutes passé via cette application.
2.2.8 Eléments extraits du téléphone portable de X.________
L’examen des données provenant de l’application des Chemins
de fer fédéraux a permis de constater que le jour des faits, le prévenu a
effectué plusieurs recherches d’horaires ou d’itinéraires, notamment à
12 h 50 en lien avec Chavornay, alors que le train qui l’emmenait à
Yverdon-les-Bains se trouvait précisément dans la gare de cette localité.
Une photographie d’un collier identique à celui offert par le
prévenu à A.F.________ a été prise par le téléphone du prévenu le 5
octobre 2019, avant d’être supprimée à une date qui n’a pas pu être
déterminée (P. 134 p. 55).
Durant le mois de décembre 2019, le prévenu et A.F.________
ont échangé près de 800 messages, dont la plupart au cours des soirées
du 2 et du 5 décembre 2019. Dans leurs discussions, il a notamment été

- 58 -
question d’amour et de vie à deux. Ils ont aussi évoqué « C.________», soit
C.________ également prénommée « C.________ ». Le 6 décembre 2019,
A.F.________ a écrit au prévenu pour s’excuser de s’être endormie la veille.
Ce dernier ne lui a pas répondu et ne l’a recontactée que durant la nuit du
26 au 27 décembre 2019, à 01 h 44, appel qui a déjà été évoqué ci-
dessus. De manière générale, le prévenu et A.F.________ ont échangé plus
de 15'000 messages en 2019, mais leur nombre et la régularité de ceux-ci
sont allés décroissant durant la seconde moitié de l’année.
Les données des services de messagerie ont révélé que le
prévenu correspondait en parallèle avec une dénommée C.________ par
messages (plus de 5'000 messages pour la période allant du 21 octobre
2019 au 4 janvier 2020, dont plus de 3'300 pour le seul mois de décembre
2019). Celle-ci se nomme en réalité C.________ et vivait en Iran durant
cette période. D’après les enquêteurs, leurs discussions sont
caractéristiques d’une relation amoureuse. Il y est question de sentiments,
de sexualité et de mariage, les intéressés évoquant notamment les
personnes qui assisteraient à la cérémonie de leurs fiançailles. Le ton de
leurs conversations est le plus souvent tendre et badin, mais à plusieurs
reprises, le prévenu se montre très agressif, insistant et insultant envers
C.________. Durant la nuit du 26 au 27 décembre 2019, le prévenu et
C.________ ont conversé par messages et se sont appelés plusieurs fois.
Après l’appel de 7 minutes qu’il a passé avec A.F.________, il a
immédiatement recontacté C.________, avec laquelle il a échangé des
messages jusqu’à 02 h 10. Le 27 décembre 2019, vers 12 h 30, C.________
a reproché au prévenu d’avoir coupé court à leurs échanges de la nuit et
d’avoir été en ligne avec un autre correspondant, qu’elle soupçonnait être
A.F.________, ce que le prévenu a contesté. Celui-ci a affirmé qu’il était en
réalité malade et qu’il était en train de se rendre chez le médecin, puis a
précisé que sa visite allait durer quatre ou cinq heures au minimum. Il n’a
ensuite plus répondu aux multiples sollicitations de C.________ jusque vers
22 h 04, lorsqu’il lui a demandé d’attendre qu’il soit de retour à la maison.
Le prévenu n'a ensuite plus contacté C.________ jusqu’au 29 décembre
2019, jour où il lui a écrit : « Je ne suis en mesure de répondre à personne.
J’ai un très gros problème », avant d’ajouter : « n’envoie pas de

- 59 -
message ». Ils ont repris peu à peu leurs conversations d’amoureux dès le
31 décembre 2019.
Après les faits qui lui sont reprochés, entre le 27 décembre
2019 dès 15 h 48 et le 29 décembre 2019, le prévenu a composé plusieurs
fois le numéro de A.F.________. Le 28 décembre 2019, il lui a envoyé
plusieurs messages, dans lesquels il écrit notamment « où es-tu » et « et
si tout ça ne s’était pas passé ».
Les messages qu’il a envoyés sur Instagram à A.F.________
durant la nuit du 26 au 27 décembre 2019 ainsi que l’appel WhatsApp
passé dès 01 h 53 n’ont pas été retrouvés dans le téléphone du prévenu.
2.2.9 Analyse des données de localisation et de signalisation
des téléphones de A.F.________ et de X.________
Le 4 février 2021, la Division Analyse Forensique de la Police
cantonale (ci-après : DAF) a établi un rapport relatif aux données de
localisations des extractions des téléphones portables du prévenu et de
A.F.________ (P. 146). Dans le cadre de cette analyse, il s’est notamment
agi de reconstruire les déplacements des protagonistes durant la période
allant de 13 h 23 à 14 h 42 le 27 décembre 2019 et de confronter, dans
une approche probabiliste, des scénarios (le scénario A étant construit à
partir des éléments d’enquête et des conclusions du rapport
d’investigation ; le scénario B étant basé sur les explications fournies par
le prévenu lors de sa troisième audition).
Aux termes de leurs constatations générales, les spécialistes
de la DAF ont relevé que les téléphones du prévenu et de A.F.________
s’étaient connectés aux antennes avec une bonne unité géographique et
temporelle. Durant la période où les versions divergeaient, les experts ont
retenu premièrement que les deux raccordements avaient activé à
quelques minutes d’écart les relais de La Poissine et de Giez. Ces deux
relais n’avaient été captés par les enquêteurs que lorsque les appareils
tests se trouvaient dans la zone du banc près de l’embouchure du Bey.

- 60 -
Deuxièmement, les deux raccordements s’étaient connectés à l’antenne
de la rue Basse (camp de Scout) à Grandson à une minute d’écart, soit à
13 h 34 pour celui du prévenu et à 14 h 35 pour celui de la victime (p. 35).
Dans le cadre de leurs conclusions, les spécialistes de la DAF
ont indiqué que les résultats de l’analyse des données de localisation
extraites du smartphone de la victime (support qualifié de fort) et celles
issues de la surveillance rétroactive de son raccordement (support qualifié
d’extrêmement fort) soutenaient, plutôt que l’hypothèse relevant des
déclarations du prévenu, l’hypothèse du parcours suivant : l’utilisateur du
smartphone de A.F.________ a continué le chemin des Vernes jusqu’à la
rivière le Bey, qu’il a ensuite longée en direction du lac jusqu’au banc se
trouvant à l’embouchure ; l’utilisateur est ensuite retourné en direction du
pont du Bey, le franchissant et continuant la promenade en direction nord
– nord-ouest jusqu’à la rivière la Brine, qui a ensuite été longée en
direction des rails ; le téléphone a finalement été abandonné dans le lit de
la rivière (p. 36).
Quant aux données issues de la surveillance rétroactive du
raccordement du prévenu, qui étaient les seules à disposition (les données
extraites du smartphone et du compte Google ne contenant aucune
donnée de localisation pour la période d’intérêt), les résultats d’analyse,
qui ont mis en exergue une connexion à 14 h 02 à une antenne de Giez,
ont également soutenu l’hypothèse selon laquelle l’utilisateur du
téléphone du prévenu se trouvait proche du banc à l’embouchure du Bey
vers 14 h 00 (support qualifié de très fort), plutôt qu’en chemin vers la
gare, dans la région du pont de Gleyres sur la Thièle. Les connexions
subséquentes de 14 h 33 et 14 h 34 de son téléphone soutenaient
également l’hypothèse selon laquelle le prévenu se trouvait entre le pont
du Bey et le pont ferroviaire sur la Brine vers 14 h 30, plutôt qu’à
proximité de la gare d’Yverdon-les-Bains (support qualifié d’extrêmement
fort) (p. 37).
Dans le cadre de leur rapport complémentaire du 22 juillet
2021, les spécialistes de la DAF ont évalué d’autres scénarios évoqués par

- 61 -
la défense ou d’autres hypothèses, qui n’ont amené aucune modification
de leurs conclusions initiales ou qui ont été impossibles à évaluer (P. 181
pp. 21- 23).
2.2.10 Témoignage de S.________
Entendue par la police le 10 février 2020 (PV aud. 17),
S.________ a déclaré avoir aperçu un couple sur un banc alors qu’elle se
promenait sur la rive droite du canal du Bey, non loin de l’embouchure.
Elle a indiqué : « j’ai vu que la fille avait les cheveux bruns, avec du
volume. Elle était assise sur les genoux du garçon […] ses jambes par-
dessus les jambes du garçon, en direction de la forêt. J’ai vu qu’elle avait
la tête penchée, proche du cou du jeune homme. Je ne peux pas dire s’ils
s’embrassaient ». Elle n’avait vu aucun mouvement de la jeune fille. Le
témoin a ensuite expliqué qu’elle avait alors fait demi-tour en direction de
l’amont, traversé le petit pont pour aller sur l’autre rive et marché une
vingtaine de mètres sur la rive gauche avant d’entrer dans la forêt. Elle
avait pris une photographie de deux chaises qui se trouvaient dans les
bois et l’avait envoyée à une amie à 14 h 02. Sa promenade dans la forêt
avait duré « entre 30 à 50 minutes ». Elle était ensuite revenue en
direction de son point d’entrée et, alors qu’elle sortait de la forêt, avait vu
passer sur l’autre rive le jeune homme en direction de la ville. Il s’agissait
du même jeune homme que celui qui se trouvait sur le banc. Elle ne savait
pas par où il était parti. Il lui semblait que c’était en direction d’Yverdon-
les-Bains. Elle avait remarqué qu’il avait un sac de sport en bandoulière
sur l’épaule droite et qu’il portait une capuche ou un bonnet. Il était seul.
Le témoin a ensuite regardé en direction du banc et constaté qu’il n’y
avait plus personne. Durant sa balade, à part ce couple, elle n’avait croisé
personne d’autre. S.________ a également indiqué qu’il lui semblait que le
jeune homme portait un training foncé avec des lignes blanches sur le
côté, qu’il était plus grand qu’elle, soit qu’il mesurait environ 180 cm, et
qu’il avait, sauf erreur de sa part, la peau basanée. Il lui semblait
également que le sac de sport du jeune homme était de marque Puma, de
couleur unie et foncée.

- 62 -
Réentendue aux débats d’appel, S.________ a indiqué qu’elle
avait vu le jeune homme se diriger en direction d’Yverdon-les-Bains, qu’il
avait pris le petit chemin qui contournait le quartier. Elle n’avait pas vu si
par la suite il avait traversé les rails. Vu le temps écoulé, elle ne pouvait
pas être précise et a indiqué se souvenir seulement qu’elle l’avait vu 20 à
40 minutes après la photographie qu’elle avait prise. Il avait une
corpulence fine, il regardait le sol, il portaient des vêtements larges,
sweat-shirt et training. Elle n’avait pas remarqué s’il avait une veste et ne
pouvait rien dire sur sa couleur de peau.
2.2.11 Comportement du prévenu après les faits
X.________ a quitté Yverdon-les-Bains pour aller à Chavornay en
empruntant un taxi, alors qu’il disposait d’un abonnement lui permettant
d’effectuer cette course pour seulement 2 fr. 80. Il a ensuite pris le train
depuis la gare de Chavornay (à 15 h 37), avant de se rendre à [...], où il
est arrivé à 16 h 02.
Il a passé la soirée du 27 décembre 2019 avec des amis, qui
l’ont décrit triste et silencieux ce soir-là. Il leur a confié qu’il voulait se
suicider. Il répétait qu’il ne pouvait plus vivre, que A.F.________ était
perdue et que c’était de sa faute. Il a également dit que sa conscience
n’était pas tranquille. L’un de ses amis a eu l’impression qu’il faisait
semblant d’appeler A.F.________.
Les jours suivants, X.________ a répété à l’un de ses amis que
A.F.________ avait disparu et que c’était de sa faute.
Le 29 décembre 2019, le prévenu a posté un message sur
Facebook, qui a été traduit de la manière suivante :
« Je suis une ville aveugle noyée au milieu de la mer.
Une Atlandide sans lumière pleine d’anxiété et de cris.
Je suis un Titanic brisé dont l’amour est mort et parti.
Je suis un océan triste qui fait de la tempête et des vagues
toute la semaine.

- 63 -
Je suis un berceau de civilisation plein de poussière et de
montagnes.
Une forêt pleine de brutalité, mais je suis propre et dense ».
X.________ a également communiqué avec K.________, une amie
de A.F.________, à une date indéterminée située avant le 30 décembre
2019, en lui écrivant :
« - Nous on est ensemble depuis 2015
Sa mère elle sait très bien que elle-même et que je l’aime
Elle nous a pas laissés
- Et là je sais pas qu’est-ce qu’il va y arriver
- Je n’ai peur de rien
- Je vais enfin m’en débarrasser » (sic)

- 64 -
2.2.12 Premières déclarations du prévenu, aveux et
rétractation
a) Au cours de ses quatre premières auditions (28 et 29
décembre 2023, 4 et 5 janvier 2020), X.________ a donné trois versions
différentes des itinéraires qu’il avait empruntés avec puis sans A.F.________
le jour de sa disparition et notamment affirmé qu’ils étaient restés « très
peu de temps ensemble. 5 minutes peut-être. Un peu plus ». Il n’a jamais
indiqué avoir cheminé sur l’avenue de Grandson à la hauteur du débouché
du canal de la Brine où il avait été filmé. Il a notamment expliqué qu’après
avoir été guidé par A.F.________ au téléphone via l’application Snapchat, il
l’avait retrouvée vers l’arrêt de bus William Barbey. Dans la dernière
version qu’il a donnée après la reconnaissance locale effectuée le 4 janvier
2020, à pied, avec les enquêteurs, il a expliqué avoir marché avec
A.F.________ jusqu’à un banc au début du chemin des Vernes. A cet
endroit, elle s’était assise sur ses jambes. Elle avait encore appuyé sa tête
contre son cou et lui avait fait des bisous dans le cou. Ils ne s’étaient pas
échangé de cadeau lors de cette rencontre. Ils étaient ensuite partis
chacun de leur côté, A.F.________ devant rejoindre sa mère qui l’attendait à
la gare. Il était pour sa part parti à l’opposé et avait rejoint la gare
d’Yverdon où il avait pris un taxi par peur de croiser la mère de
A.F.________.
Lors de sa première audition, le prévenu a indiqué que
A.F.________ et lui avaient décidé lors de leur rencontre du 27 décembre
2019 de se remettre ensemble, précisant qu’ils s’étaient disputés trois
semaines auparavant et qu’ils n’avaient plus eu de contact jusqu’au 26
décembre.
Le prévenu a fourni des indications sur différents individus qui
auraient pu avoir des informations sur A.F.________, a fait allusion à « un
endroit de suicide » mentionné par A.F.________, a évoqué la piste d’un
renvoi de A.F.________ dans sa famille en Afghanistan, ainsi que la piste
d’un vol d’une somme de 60'000 euros commis par A.F.________ pour nuire
à sa mère. Pour le prévenu, « toute cette histoire [était] à cause de » la

- 65 -
mère de A.F.________, celle-ci ayant pu envoyer sa fille en Afghanistan ou
lui avoir fait du mal. Il a également déclaré : « sa mère, elle veut
seulement donner A.F.________ à quelqu’un d’autre, un autre homme ».
b) Le 7 janvier 2020, les inspecteurs ont d’emblée informé le
prévenu que A.F.________ était décédée et que son corps avait été
retrouvé. Une photographie du banc à proximité duquel la victime avait
été retrouvée ainsi qu’une photographie du corps de A.F.________ caché
sous les roseaux ont été présentées au prévenu. Le prévenu a avoué avoir
tué A.F.________ le 27 décembre 2019 à l’embouchure du Bey à proximité
d’un banc (« elle est morte au pied du banc »), au moyen d’un « fil » qu’il
avait emporté avec lui depuis son domicile, pour la tuer. Il a expliqué de
manière précise comment il avait procédé, déclarant qu’il était derrière
A.F.________, qu’il avait sorti le fil de l’une de ses poches pendant qu’elle
regardait en direction du lac, qu’il avait pris une extrémité du fil dans
chaque main et qu’il avait passé celui-ci autour du cou de A.F.________ puis
« tiré vers le haut », sans pouvoir dire combien de temps cela avait duré.
Elle s’était ensuite effondrée, puis il avait continué à tirer le fil alors qu’il
était à califourchon sur elle et il avait fait quatre tours autour du cou de
A.F.________ avant de faire un double nœud. Il a expliqué qu’il avait fallu
qu’il « tire fort » et que, s’agissant du temps que son acte avait pris, « ce
n’était pas vite ». Il avait ensuite assis le corps sans vie de A.F.________ sur
le banc et s’était assis à côté, la tête de A.F.________ reposant sur l’épaule
gauche du prévenu. Il avait ensuite traîné le corps en le tenant sous les
bras dans la forêt, à reculons. Il avait amené ensuite sa veste et mis son
sac derrière un arbre. Interrogé sur les raisons de son acte, le prévenu a
déclaré que c’était la faute de la mère de A.F.________. A la fin de son
audition, le prévenu a déclaré « tout ce que j’ai dit, je l’ai dit par rapport à
vous. Quand vous ne me croyiez pas, je changeais mes déclarations pour
qu’elles vous conviennent, pour vous faire plaisir ».
c) Lors de la reconstitution des faits qui a eu lieu le 12 février
2020, X.________ s’est rétracté, niant être impliqué dans la mort de
A.F.________ et réfutant même sa présence à l’embouchure du Bey le 27
décembre 2019. Il est revenu à sa déclaration indiquant qu’il avait

- 66 -
cheminé avec A.F.________ jusqu’au banc situé sur la partie Sud du chemin
des Vernes. Le prévenu a reconnu le collier avec le pendentif en forme de
« S » découvert par Z.________ que lui ont présenté les policiers, alors qu’il
était assis sur le banc à l’embouchure du Bey. Il a expliqué avoir acheté ce
bijou trois mois auparavant dans le but de l’offrir à A.F.________ pour son
anniversaire. Il l’avait oublié toutefois chez lui ce jour-là et l’avait alors
donné à A.F.________ lors de leur dernière rencontre, le 27 décembre 2019.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).

- 67 -
3.
3.1 Le prévenu demande le retranchement du dossier du procès-
verbal d'audition n° 11 retranscrivant son audition du 7 janvier 2020, et de
la reconstitution effectuée le 12 février 2020. Il invoque une violation de
l'art. 140 CPP. Il soutient qu'il n’aurait alors pas été « physiquement et
psychiquement en état de comprendre les questions » et d'y répondre «
de manière sensée » au sens de l'art. 114 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Les inspecteurs auraient utilisé des
méthodes d’interrogatoire illicites. Concrètement, il se plaint que les
policiers lui aient posé de nombreuses fois les mêmes questions, alors qu'il
aurait fait valoir son droit au silence. Il soutient que les policiers lui
auraient annoncé la mort de A.F.________ juste avant de l'interroger, qu'il
se serait senti physiquement mal, que les policiers l’auraient ensuite
longuement harcelé de questions, qu'à un moment donné, un policier
aurait pris ses mains et lui aurait dit qu'il fallait qu'il se lâche et pleure et
qu'il y aurait ensuite eu une suspension durant 40 à 60 minutes durant
laquelle les policiers auraient continué à lui poser des questions, en
présence de son avocat, alors que ce dernier dormait. Les policiers lui
auraient ensuite mis les mots dans la bouche en affirmant qu'il avait tué
A.F.________, puis en lui demandant à plusieurs reprises comment, jusqu'à
ce qu'il trouve la « bonne » méthode, en disant ironiquement « elle a été
pendue peut-être ? ». Il aurait été mis sur la bonne voie par les photos du
corps qu'on lui montrait. L'audition reprise, il n’aurait pas été dans son
état normal, aurait été pris de vertiges. Les policiers lui auraient dit qu'ils
allaient l'aider et l'un d'entre eux lui aurait tenu la main. On lui aurait dit
qu'il verrait un médecin à la fin de l'audition.
L'appelant relève par ailleurs qu'il aurait été entendu le 4
janvier 2020 durant plus de sept heures, puis le 5 janvier durant plus de
six heures, puis le 6 janvier pour son audition d'arrestation. Le 7 janvier
2020, il aurait « encore été entendu après plus de 7 heures d’audition ».
Il affirme ensuite qu’il aurait verbalisé à plusieurs reprises qu’il
était pris de vertiges et de vomissements. Comme indices de son malaise,
il se prévaut du contenu du procès-verbal lui-même, ainsi que d’un

- 68 -
courrier de son précédent conseil (P. 23), qui mentionne des antécédents
psychiatriques et le souhait qu'il avait exprimé de mourir.
L’appelant reproche également aux policiers d'avoir, en lui
prenant la main et en lui promettant un soutien moral, « insidieusement
créé un lien de confiance afin [de l']amener à donner une version des faits
qui corroborait les éléments présents au dossier ». Ils l'auraient manipulé
pour « endormir son sens critique [...] sur la fonction de l'interrogateur ».
Le policier concerné, s'il affirmait avoir été sincère face à la souffrance du
prévenu, aurait admis que son geste était inhabituel.
L'appelant relève encore que son précédent défenseur d'office
aurait été appelé au pied levé pour l'audition d'arrestation, après que son
premier avocat avait renoncé au mandat. L'intéressé n’aurait pas pu
assurer une défense effective et aurait refusé de commenter la procédure,
« malgré des sollicitations » du défenseur actuel. Il aurait laissé l'audition
du 7 janvier 2020 se poursuivre, alors qu'il aurait lui-même relevé que
l'état physique et psychique du prévenu était « préoccupant ».
L'appelant conteste également l'appréciation des premiers
juges selon laquelle sa demande de retranchement serait tardive et
contraire à la bonne foi parce qu'il avait encore été entendu après le 7
janvier 2020 sans contester immédiatement ce procès-verbal.
S'agissant de la reconstitution du 12 février 2020, l’appelant
fait valoir qu'il était alors hospitalisé à Curabilis, dans un état ne
permettant pas son audition. Il estime par ailleurs que cette reconstitution
n'aurait pas été organisée sans son audition du 7 janvier 2020 ; il s'agirait
donc d'une preuve dérivée également inexploitable.
Enfin, l’appelant soutient que l'art. 160 CPP aurait été enfreint
tant lors de son audition du 7 janvier 2020 que lors de la reconstitution,
dès lors qu’il n’aurait pas été invité à décrire précisément les
circonstances de l'infraction.

- 69 -
3.2 En vertu de l'art. 140 al. 1 CPP, les moyens de contrainte, le
recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens
susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre
sont interdits dans l'administration des preuves. Les preuves administrées
en violation de l'art. 140 CPP ne sont en aucun cas exploitables (art. 141
al. 1 CPP).
Dans l'arrêt 6B_1414/2020 du 11 août 2021 (consid. 1.2), le
Tribunal fédéral a considéré ce qui suit :
« Le recourant prétend que le comportement des inspecteurs
pendant l'audition aurait porté atteinte à son droit au silence,
respectivement l'aurait rendu "ineffectif" et aurait porté atteinte à son
droit à un procès équitable […]. Selon lui, lors de son audition, il aurait
manifesté à plusieurs reprises son intention de faire usage de son droit de
garder le silence. Les inspecteurs auraient essayé de l'en dissuader et
continué de poser des questions, alors qu'il aurait invoqué globalement
son droit au silence. En outre, il prétend que sa personnalité, qui sort de
l'ordinaire, n'aurait pas échappé aux inspecteurs qui en auraient profité.
[…] Tout au plus, la seule question litigieuse est de savoir si,
lors de l'audition, une méthode d'administration des preuves interdites au
sens de l'art. 140 CPP aurait été utilisée […]. Le recourant, qui était assisté
d'un avocat, était libre de décider si – et dans quelle mesure – il souhaitait
faire des déclarations devant la police. Le fait qu'il invoque son droit de
garder le silence ne signifie pas pour autant que l'interrogatoire devait
immédiatement s'arrêter. Il n'était pas interdit de tenter de lui faire
changer d'avis – en tout ou en partie – et d'obtenir une déclaration au
moins sur des questions factuelles individuelles. La limite était toutefois de
s'abstenir de toute ingérence dans la liberté de volonté et d'action du
recourant, c'est-à-dire d'exercer sur lui une pression directe ou indirecte
(cf. arrêt 1P.644/2001 du 7 décembre 2001 consid. 7.1). En l'espèce, le
recourant a été invité à faire avancer l'affaire et à s'expliquer sur les actes
pour lesquels une enquête était ouverte. Des questions lui ont encore été
posées, après qu'il eut invoqué son droit de se taire, sans toutefois qu'il ne
ressorte de quelconques pressions, moyens de contrainte, recours à la
force, menaces, promesses, tromperies ou autres moyens susceptibles de
restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre du recourant. En
outre, contrairement à ce que semble prétendre le recourant, aucun
élément n'atteste que les inspecteurs auraient profité d'un état de
diminution du recourant. A cet égard, le fait que les inspecteurs auraient
été au courant qu'il allait chez une psychologue […] ne sont pas des
éléments pertinents. En outre, le diagnostic de trouble de la personnalité
de type schizotypique a été établi bien après l'audition et ne pouvait pas
être connu des inspecteurs. Rien n'indique que la personnalité du
recourant qui, selon ses termes, "sortirait de l'ordinaire" aurait altéré ses
facultés intellectuelles ou son libre arbitre. Par ailleurs, on peine à
comprendre l'argument du recourant qui prétend que les inspecteurs

- 70 -
auraient été particulièrement de mauvaise foi en faisant remarquer à son
avocat de la première heure que son client pouvait répondre aux
questions qui lui étaient posées et/ou déclarer faire valoir son droit au
silence. Il en ressort que son droit de se taire lui a été expressément
rappelé et qu'assisté de son avocat, il était libre de décider de l'usage qu'il
souhaitait faire de son droit et pouvait être conseillé en cas de doute. En
l'espèce, il a décidé de faire quelques déclarations de manière
parfaitement éclairée.
Selon ce qui précède, c'est donc à tort que le recourant se
prévaut du caractère inexploitable du procès-verbal d'audition de police
[…] ».
Selon l'art. 160 CPP, si le prévenu avoue, le ministère public ou
le tribunal s'assurent de la crédibilité de ses déclarations et l'invitent à
décrire précisément les circonstances de l'infraction.
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont rejeté à titre préjudiciel la réquisition
du prévenu pour les motifs figurant en pages 4 et 5 du jugement, à savoir,
en bref, que le prévenu était assisté d'un avocat tout le long de son
audition, qu'il avait été en mesure de répondre aux questions, que des
suspensions lui avaient été proposées à la requête de la défense, que le
prévenu avait répondu qu'il voulait être entendu et s'expliquer, qu'il avait
certes parfois gardé le silence mais que c'était le rôle des policiers de lui
poser des questions, que le procès-verbal ne montrait aucune pression ou
des manœuvres illicites, que l’hospitalisation du prévenu, après cela, pour
risque d'auto-agression, ne signifiait pas qu'il était incapable d'être
entendu, qu'à son arrivée aux HUG, le prévenu était « calme, alerte et
sans trouble de l'attention » et que ces constatations valaient aussi pour la
reconstitution. Dans la motivation de son jugement, le Tribunal criminel a
repris la question pour développer son point de vue de façon complète aux
pages 103 à 107 et 109 à 110.
3.3.2 Le prévenu a été entendu le 28 décembre 2019 de 14 h 16 à
17 h 50 (PV aud. 1), puis le 29 décembre de 18 h 50 à 21 h 20 (PV aud. 3).
Le 4 janvier 2020, à partir de 14 h 00, il a été emmené sur place pour
détailler ses déplacements (P. 5 p. 10). Il a ensuite été entendu de 19 h 13
à 2 h 00, avec une pause entre 21 h 27 et 21 h 40, au cours de laquelle il a

- 71 -
fumé une cigarette mais refusé un sandwich (PV aud. 8). Le 5 janvier, le
prévenu a été entendu entre 16 h 08 et 23 h 35, avec une première pause
entre 17 h 11 et 17 h 34, au cours de laquelle il a fumé une cigarette et
refusé un médecin malgré une envie exprimée de vomir et de mourir, et
une deuxième pause entre 19 h 54 et 20 h 30 pour une cigarette et un
entretien avec son avocat (PV aud. 9). Après la première pause, les
policiers lui ont demandé s'il se sentait apte à continuer l'audition, ce à
quoi il répond oui. Après cela, il lui a été signifié de signaler
immédiatement s'il y avait le moindre souci (p. 5). Après la deuxième
pause, les inspecteurs ont à nouveau demandé au prévenu s'il était apte à
continuer et il a répondu oui (p. 13). A cela s’ajoute qu'au début de ces
deux longues auditions, les policiers ont demandé au prévenu s'il était
disposé à répondre aux questions, ce à quoi il a répondu par l'affirmative.
A l'issue de cette deuxième audition, le prévenu a été examiné par des
médecins du CURML, qui l'ont trouvé « bien orienté dans le temps et dans
l'espace » (P. 63 p. 2), puis il a été placé en cellule pour la nuit (P. 5). Le
prévenu a ensuite été entendu le 6 janvier 2020, pour l'audition
d'arrestation, entre 9 h 45 et 12 h 30 (PV aud. 10). Il a commencé par
répondre oui à la question « êtes-vous disposé et en mesure de répondre
aux questions ? ».
L'audition du 7 janvier s’est tenue entre 10 h 25 et 17 h 50 (PV
aud. 11). Le prévenu a donc eu presque 24 heures pour se reposer depuis
la précédente. En page 2 du procès-verbal de cette audition, on lit : « je
suis apte à suivre cette audition et accepte de répondre à vos questions ».
A la première question qui lui est posée, le prévenu garde le silence ; on
l'informe que c'est l'occasion pour lui de s'expliquer, ce à quoi il répond «
je ne souhaite pas vous donner d'explications maintenant » (p. 3). On lit
ensuite : « Vous me demandez si cela me convient. Je vous réponds que
non », phrase que l’on ne comprend pas bien dans ce contexte. Le
prévenu ne dit toutefois jamais qu'il entend invoquer son droit au silence
ou qu'il ne se sent pas apte à suivre cette audition. Après cela, des
questions lui sont posées. Le prévenu répond en général, se tait parfois,
mais ne dit jamais vouloir exercer son droit au silence. Il pleure, a la
nausée, demande à mourir. A un moment donné, son avocat demande une

- 72 -
suspension, qui lui est accordée entre 13 h 05 et 13 h 40 (p. 9), alors
même que le prévenu dit ne pas avoir besoin d'avocat. Durant la pause, le
prévenu semble pris de vertiges et on lui propose une collation qu'il
refuse. A la reprise de l’audition, les policiers demandent au prévenu : «
vous sentez-vous apte à poursuivre cette audition ? », ce à quoi il répond :
« oui, je veux être entendu ». Il y a encore une pause entre 14 h 31 et
14 h 40 (p. 11). Plus tard, le prévenu a envie de vomir et se recroqueville.
On lit ensuite « ça va mieux. Vous me demandez si je suis prêt à
continuer. Oui » (p. 12). Entre 16 h 11 et 16 h 18, l’audition est à nouveau
interrompue pour que le prévenu puisse s'entretenir avec son avocat (p.
14). C'est à la reprise qu'il affirme alors qu'il a dit ce qu'il fallait pour
« faire plaisir » aux policiers. Comme on lui demande pourquoi, il revient
sur ses déclarations et répond « ce n'est pas important » (p. 15). Le
prévenu a ensuite été ausculté par un médecin. Dans un courrier du 8
janvier 2020, le défenseur de X.________ a indiqué que l’état de santé du
prévenu était apparu « extrêmement préoccupant » lors de l’audition du
7 janvier 2020, de sorte qu’il estimait qu’une expertise psychiatrique
devait être immédiatement mise en œuvre. Ce faisant, il n'a émis aucune
réserve au sujet de l'audition (P. 23). Les allégations selon lesquelles le
prévenu aurait été en quelque sorte harcelé pendant une suspension
tandis que son avocat dormait ne sont pas établies.
Dans une lettre non datée que son avocat a remise à la
procureure le 22 janvier 2020, le prévenu, revenant sur ses aveux, a émis
le souhait d'être réentendu (P. 35). On peut donc dire qu'il s'estimait alors
apte à l'être. Par courrier du 24 janvier 2020, le Dr [...], médecin chef de
clinique du Service des mesures institutionnelles (ci-après : SMI) des HUG
a attesté que l'état de santé du prévenu ne lui permettait pas de participer
aux mesures d'instruction ou d'être entendu par les enquêteurs (P. 39).
Dans ces conditions, l’avocat du prévenu s'est interrogé sur l'opportunité
de maintenir la reconstitution fixée au 12 février 2020 (P. 40). Le 6 février
2020, la procureure s’est entretenue au téléphone avec le Dr A.________,
médecin au sein du SMI des HUG, puis lui a écrit, le 10 février suivant,
pour constater que dans la mesure où l'inquiétude des médecins
concernait un risque suicidaire, où le prévenu présentait une réaction

- 73 -
dépressive, de deuil et une importante fragilité, et était sous
antidépresseurs en faible dosage, il n'y avait aucun élément qui
l'empêchait de participer aux actes de procédure (P. 42). Il n'y a eu
aucune protestation, que ce soit de la part du médecin ou de l’avocat du
prévenu.
La reconstitution a eu lieu le 12 février 2020. Le prévenu a
maintenu qu'il était innocent. Il a seulement montré des signes d'agitation
(tremblements) sur les lieux et devant les éléments qui lui étaient soumis.
Au début de la reconstitution, à la question de savoir comment il allait, il a
répondu « ça va ».
Par courrier du 27 mars 2020, l’avocat d’alors du prévenu a
indiqué qu’il estimait avoir travaillé « dans la plus stricte observation des
intérêts de [son] client, mais en respectant les contraintes liées à son état
de santé » et qu’il avait parfaitement suivi les instructions que les
médecins du prévenu lui avaient données (P. 55).
Le prévenu a ensuite été réentendu le 5 avril 2022 et, à la
question de savoir s'il était disposé et en mesure de répondre aux
questions, il a dit se sentir bien (PV aud. 21).
Dans une lettre parvenue le 21 avril 2020 au Parquet, le
prévenu a remis en cause ses « 5 précédentes auditions », se plaignant de
leurs traductions (P. 64).
3.3.3 Il n'y a rien parmi les éléments qui précèdent qui permette de
considérer que l'audition litigieuse et la reconstitution qui l’a suivie
seraient contraires à l'art. 140 CPP. Le prévenu n'a pas été trompé. Les
inspecteurs ne lui ont pas fait de fausses promesses, ne lui ont pas menti,
ne l'ont pas épuisé de questions sans pauses, ne l'ont pas isolé, etc. Ils lui
ont régulièrement demandé s'il se sentait apte à poursuivre. Rien non plus
au dossier ne permet d'affirmer que les policiers auraient « mis les mots
dans la bouche » du prévenu. Au contraire : le sac de la victime a été
trouvé à l'endroit indiqué par le prévenu. Par ailleurs, le prévenu n'a

- 74 -
jamais dit qu'il refusait de répondre aux questions. Son avocat n'a jamais
estimé que les procédés de la police étaient critiquables. Ses inquiétudes
avaient uniquement trait à la nécessité d'ordonner une expertise
psychiatrique. Les allégations du prévenu sur le déroulement de cette
audition concernant le fait que les policiers auraient dicté ses aveux ne
sont pas établies.
L'art. 160 CPP n'a pas davantage été enfreint que l'art. 140
CPP : durant l'audition n° 11, les policiers ont demandé au prévenu de
s'expliquer, d'indiquer comment A.F.________ était morte, où, comment il
s'y était pris, où se trouvaient son sac et son téléphone, d'où venait le « fil
» (terme inhabituel qui vient forcément du prévenu) qui avait servi à
l'étrangler, si cela avait été rapide, comment il avait noué le « fil »,
pourquoi il avait agi ainsi, etc.
Il n'y a donc aucun motif justifiant de retrancher du dossier les
éléments qui dérangent le prévenu.
4.
4.1 L'appelant sollicite diverses mesures d'instruction, dont il
explique la nécessité par le fait que son défenseur a changé et avec lui «
tant la vision du dossier que la stratégie de défense ». S'agissant des
témoins déjà entendus, il estime que son nouvel avocat devrait pouvoir
leur poser des questions pour assurer une défense effective. Il relève aussi
que l'instruction n'était pas terminée au moment de leur audition et il
entend « obtenir des compléments et des précisions sur les faits » qu'ils
ont décrits.
4.2 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent

- 75 -
influer sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la
référence citée ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1355/2022
précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; TF
6B_1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 2.1). La juridiction d'appel peut
ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de
ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le
résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I
58 ; TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 précité consid.
4.1 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1). Le refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP
que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert,
à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 précité consid. 4.1).
On ne reviendra pas sur les mesures d’instruction qui ont été
admises, soit celles tendant à l’audition de S.________, Z.________, J.________
et W.________.
4.3
4.3.1 Vérification de la traduction d'échanges de messages
entre la victime et le prévenu
Les messages en question, produits en première instance et
reproduits en appel, n'amènent rien d'utile à la procédure. Ils s'arrêtent
trois semaines avant les faits de la cause. Ils témoignent de l’état général
de leur relation mais pas de l'état d'esprit de la victime les 26 et 27
décembre 2019. Il n'y a pas de raison particulière de douter de la

- 76 -
traduction, effectuée par le prévenu, de ces messages sans pertinence.
L'appelant n'en invoque aucun en particulier qui serait décisif. Il n'est pas
nécessaire d'en faire faire une traduction officielle.
4.3.2 Vérification de la localisation du père de la victime
entre 2017 et 2020 ainsi que de ses déplacements en Europe
durant cette période
Le prévenu laisse entendre que l’assassinat de A.F.________
pourrait être un crime d'honneur commis par son père, […] qui ne vit pas
avec son épouse et ses enfants. Il se fonde sur quelques déclarations de
ceux-ci concernant leur culture/mentalité, notamment celles
d’E.F.________. L'intéressé a toutefois « disparu du tableau » familial il y a
des années et rien ne permet de penser qu'il a quelque chose à voir avec
ce décès. Il semble qu'il vit en Afghanistan et sa femme et ses enfants ne
semblent plus avoir de contacts avec lui. Il n'a pas assassiné son épouse
malgré leur séparation. On ne voit pas pourquoi il viendrait assassiner sa
fille, qui n'avait rien fait qui puisse provoquer l'ire des hommes de sa
famille. B.F.________ ne savait même pas, avant la disparition de sa fille,
que A.F.________ voyait encore parfois le prévenu. La victime s'adaptait en
outre un peu aux mœurs occidentales : par exemple, elle ne portait pas le
voile, sans que cela provoque des remous. La mesure d’instruction requise
n’apparaît ainsi pas nécessaire.

- 77 -
4.3.3 L'audition de C.________ (recte : C.________) alias «
C.________ »
Cette jeune femme, qui vit en Iran, est une lointaine cousine
du prévenu, avec lequel celui-ci échangeait assidûment des messages
parlant sexualité et mariage, à la même époque où il convoitait
A.F.________ (cf. faits sous lettre C.2.2.8). L’appelant entend l'interroger sur
la nature de leur relation et le sens exact de leur dernière discussion.
Cette audition serait aussi nécessaire dans la mesure où le jugement
considérerait ces messages comme ayant un lien avec le décès de
A.F.________.
Toutefois, le seul lien entre ces messages et le décès de
A.F.________ est qu'il donne des indices temporels sur les occupations du
prévenu. On constate surtout que le prévenu a menti à C.________ en
affirmant avoir un long rendez-vous médical au moment où il avait en
réalité rendez-vous avec A.F.________. La nature de leur relation ressort
des messages échangés de façon suffisante. Les premiers juges en ont
seulement conclu que l'appelant n'était pas si amoureux de A.F.________
qu'il voulait bien le dire et qu'il s'agissait plutôt d'emprise, emprise dont
témoigne notamment le dossier du SPJ (cf. faits sous lettre C.2.2.1). Ils ont
refusé d'entendre ce témoin (jgt, p. 4) pour le motif qu'il ne s'agissait pas
d'un témoin direct des faits et que ses échanges de messages avec le
prévenu figuraient au dossier. Avec eux, il faut constater que l'audition de
cette personne n'amènerait rien d'utile. L'appelant, qui plaide
l'acquittement, n'indique pas en quoi cette audition pourrait avoir une
incidence sur le sort de la cause. Il ne dit au surplus pas comment ce
témoin, domicilié à l’étranger, devrait être entendu.
4.3.4 L'audition d’B.________
Il s’agit du frère de l’appelant. Le prévenu entend l’interroger
pour qu’il puisse « apporter des précisions » sur sa personne, ainsi que sur
ses relations avec la victime et C.________. Il relève que les premiers juges

- 78 -
avaient accepté cette réquisition mais que le témoin n'avait pas été en
mesure de venir se présenter en Suisse.
Le 24 mai 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
indiqué à l’appelant qu’elle acceptait d’entendre ce témoin pour autant
qu’il soit amené. Le 28 mai suivant, l’appelant a indiqué que les
démarches administratives pour faire venir son frère qui se trouvait en
Iran prendraient passablement de temps et a requis le report des débats
pour cette raison, ce qui a été refusé. On peut en effet s’étonner que le
prévenu n’ait pas anticipé la situation, qui s’était déjà présentée en
première instance, en s’assurant que son frère puisse être en Suisse à la
date des débats d’appel, communiquée le 24 mars 2023. Quoi qu’il en
soit, force est de constater que le prévenu n’entretient que des relations à
distance avec sa famille qui ne vit pas en Suisse. Tout ce que peuvent
savoir ses proches, notamment sur sa relation avec la victime, vient
forcément de ce que le prévenu leur a dit. L’audition du frère du prévenu
apparaît ainsi inutile.
4.3.5 Analyse des chaussures, jeans et de tout training
appartenant au prévenu ainsi que de l'intérieur de son sac de
sport
Le prévenu entend établir qu'il ne se serait jamais rendu sur le
lieu où la victime a été retrouvée. Il ne ressort toutefois pas du dossier que
ces objets auraient été séquestrés, de sorte que leur analyse trois ans
après les faits n'a pas de sens.
4.3.6 Expertise ADN « portant sur le fait que les traces
biologiques pouvant correspondre à l'appelant et retrouvées sur
les lacets s'y sont trouvées par suite d'un transfert secondaire »
Le prévenu entend établir sa thèse selon laquelle son profil
ADN, retrouvé sur les lacets ayant servi à étrangler la victime, proviendrait
d'un transfert secondaire, dû à leurs embrassades et aux baisers qu’ils
auraient échangés juste avant le décès de A.F.________. Aux débats

- 79 -
d’appel, se référant à la documentation scientifique qu’il avait produite à
cette occasion, l’appelant a expliqué qu’une trace ADN permettait de faire
le lien avec sa « source » mais pas avec une « activité ». Or, il
appartiendrait à un expert et non au tribunal d’évaluer la probabilité de
cette activité. Selon l’appelant, l’ADN retrouvé sur les lacets autour du cou
de A.F.________ ne démontrerait ainsi pas encore qu’il les aurait manipulés.
Une expertise ne pourrait pas confirmer ou infirmer avec
certitude l’hypothèse d’un transfert secondaire dans le cas d’espèce et est
donc inutile. Le fait que ce soit « possible », seule chose qu’elle pourrait
éventuellement dire (cf. jgt, p. 111), ne résout rien.
4.3.7 Analyse des connexions sur les comptes Snapchat et
Instagram de A.F.________ entre le 26 décembre 2019 et le 7
janvier 2020
Le prévenu observe que plusieurs personnes se sont
connectées sur les comptes de la victime après sa disparition. Il aimerait
savoir de qui il s’agit, la famille ayant nié aux débats l’avoir fait, et de
quand date la dernière connexion de la victime.
En l’occurrence, le rapport de police a déjà examiné ces
questions. C'est bien la famille qui s'est connectée, parce qu'elle
s'inquiétait pour la disparue. Durant l'enquête, les frère et sœurs de la
victime ont en outre expliqué leurs démarches. Les enquêteurs ont par
ailleurs conclu qu’aucun contenu dans le téléphone de la jeune femme
n’avait été éliminé après sa disparition.
4.3.8 Audition du Dr A.________ (recte : [...])
Il s'agit du médecin ayant pris en charge le prévenu à Curabilis
en janvier 2020. L'appelant entend établir qu'il était incapable de prendre
part à une audition le 7 janvier 2020 puis à la reconstitution qui a suivie le
12 février 2020.

- 80 -
La question ayant été tranchée au considérant 3.3.3 ci-dessus,
cette audition est inutile. Le prévenu n'a au demeurant jamais requis un
rapport de ce médecin.
4.3.9 Une nouvelle expertise psychiatrique
Le prévenu estime que l'expertise (P. 98) n'examine pas
suffisamment la question du risque de récidive, notamment au regard des
conditions d’application de l'art. 64 CP.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le rapport
d’expertise psychiatrique du 7 septembre 2020 se prononce de manière
circonstanciée sur cette question en pages 20 et 22. Après le dépôt de ce
premier rapport, la défense en a contesté divers éléments, mais sans se
plaindre du fait que la question du risque de récidive n'aurait pas été
sérieusement examinée (P. 128). Sa requête de deuxième expertise a été
rejetée (P. 165). La défense a posé des questions complémentaires sans
parler du risque de récidive (P. 170). Un complément d'expertise a été
déposé (P. 219), qui n'a appelé aucun commentaire de la défense (P. 222),
laquelle s'est contentée de qualifier de manière méprisante ce rapport («
ce qui tient lieu de complément d'expertise »). Enfin, dans le délai de l'art.
331 CPP et aux débats de première instance, le prévenu n'a pas réitéré sa
demande de nouvelle expertise.
Au vu des éléments qui précèdent, il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête de l’appelant.

- 81 -
4.3.10 L'audition de OO.________
Il s'agit de la conductrice de taxi qui a pris en charge le
prévenu le 27 décembre 2019 de la gare d’Yverdon-les-Bains à Chavornay.
Elle n'a strictement rien constaté d'anormal chez le prévenu. Le Tribunal
criminel a estimé (jgt, p. 4) que ce témoin, déjà entendu en contradictoire
et de façon complète, ne pourrait rien amener de nouveau trois ans plus
tard. La Cour d’appel pénale souscrit à ce constat.
4.3.11 Autres mesures d'instruction requises par courrier du
12 octobre 2022 (P. 238)
Dans le courrier en question, la défense demandait encore :
l'audition de la Dre [...], psychiatre qui avait suivi le prévenu en détention,
de H.________, ancien employeur/collègue du prévenu, et de R.________, qui
avait accueilli le prévenu au sein de sa famille, ainsi que divers
renseignements au sujet des prélèvements d'ADN effectués.
En l’occurrence, le Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) a été interpellé et a répondu par écrit (P. 265). De
même, la police et le CURML ont été invités à répondre aux questions de
la défense sur les prélèvements effectués, ce qu'ils ont fait (P. 261 et 262).
Quant à H.________ et R.________, ils ont été entendus en première
instance. On peut donc admettre que l’ensemble de ces réquisitions ne
sont plus d'actualité.
4.3.12 Audition d’U.________ et production par celui-ci de
documents en lien avec le montant de 20'000 fr. ou euros qu’il
aurait remis à B.F.________ (réquisitions de preuve n°15 à 18)
L’appelant entend établir que le décès de A.F.________ pourrait
avoir un lien avec la disparition de l’argent qu’U.________ a remis à
B.F.________ en 2017. Il relève que ce témoin a déclaré aux premiers juges
que B.F.________ lui avait confié penser que la disparation de A.F.________
avait un lien avec cet argent. Les déclarations de B.F.________ et U.________

- 82 -
seraient en outre contradictoires s’agissant du montant exact de ce prêt et
de sa devise. Enfin, l’appelant relève que A.F.________ a écrit au prévenu,
le 14 octobre 2019, que cet argent était celui de son père. Afin « d’établir
qui aurait pu en vouloir à A.F.________ du fait de la disparition de cette
somme », l’appelant entend obtenir des documents de la part d’U.________
prouvant qu’il a remis un montant de 20'000 euros à B.F.________, que cet
argent était bien le sien et qu’il l’aurait échangé contre des zloty, puisqu’il
vivait alors en Pologne.
U.________ est l’oncle paternel de la victime. Il n’y a pas lieu de
requérir production en ses mains des pièces demandées par l’appelant ni
de procéder à une nouvelle audition de ce témoin, qui a déjà été entendu
par les premiers juges. Outre que la défense a eu tout loisir de l’interroger
à cette occasion, les contradictions dont elle se prévaut peuvent
largement s’expliquer par l’écoulement du temps. Connaître l’exactitude
de ce prêt ainsi que sa devise n’est par ailleurs d’aucune utilité. Quant au
fait que A.F.________ ait pensé qu’il s’agissait de l’argent de son père, il
n’est pas déterminant. En effet, l’existence de ce prêt, déjà rapportée aux
autorités par la mère de la victime au printemps 2017, est établie et n’a
pas à être instruite davantage. Aucun élément au dossier ne tend à
démontrer que la disparition de cet argent a été une source de graves
ennuis pour A.F.________ au cours des mois suivants. On ne voit pas qu’un
membre de sa famille ait décidé de l’assassiner pour ce vol, deux ans plus
tard, comme le sous-entend le prévenu.
4.3.13 La localisation et l’audition du père de A.F.________ en
qualité de personne appelée à donner des renseignements
Dans son courrier du 28 mars 2023, l’appelant formule cette
réquisition « pour les mêmes motifs » que celles concernant U.________ ci-
dessus, soit afin d’instruire la question du prêt que ce dernier a accordé à
B.F.________. Dans son courrier du 16 mai 2023, il ajoute que tous les
membres de la famille de A.F.________ ont été entendus à l’exception de
son père, lequel pourrait avoir des « conceptions assez rétrogrades
s’agissant des relations entre hommes et femmes ». On ne pourrait dès

- 83 -
lors pas « exclure qu’il puisse être impliqué à un titre ou un autre dans les
faits de la cause ».
Pour les motifs retenus aux considérants 4.3.2 et 4.3.12 qui
précèdent, cette réquisition doit également être rejetée.
4.3.14 Audition du Prof. G.________ et de la Dre T.________
Reprenant l’argument soulevé à l’appui de sa requête tendant
à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, l’appelant affirme que
l’expertise du 7 septembre 2020 ne serait pas suffisamment précise sur le
risque de récidive qu’il présente, notamment au regard des exigences de
l’art. 64 CP. Les experts n’auraient répondu à aucune des questions en lien
avec l’internement, se bornant à renvoyer aux réponses qu’ils avaient déjà
apportées aux questions précédentes. Il s’agirait d’entendre les experts
afin que ceux-ci « se prononcent de manière précise sur le risque de
récidive, son fondement ainsi que son degré d’intensité et qu’il apportent
des réponses précises sur les questions posées en lien avec
l’internement ». L’appelant ajoute que les experts devraient également
être entendus pour qu’ils se prononcent sur la possibilité, respectivement
le refus de la mise en place d’une mesure applicable aux jeunes adultes
(art. 61 CP), question qu’ils auraient « trop rapidement évacuée ».
Pour les mêmes motifs que ceux retenus au considérant 4.3.9
qui précède, cette réquisition doit être rejetée. S’agissant de l’application
de l’art. 61 CP, on relève en outre que les experts se sont clairement
positionnés sur la question, indiquant que le prévenu présentait une
perturbation sévère de sa constitution caractérologique, mais pas de
l’ordre d’un retard dans ses acquis éducatifs ou professionnels susceptible
d’être amélioré par une telle mesure.
4.3.15 Audition de N.________
L’appelant requiert l’audition de ce témoin avec lequel il a été
accusé d’avoir commis un vol le 27 juillet 2017 selon le rapport final de

- 84 -
police. Le prévenu conteste ce vol et soutient qu’il aurait été commis par
un homonyme. II fait valoir qu’interpellé sur cette question lors des débats
de première instance, l’inspecteur M.________ aurait maintenu qu’il
s’agissait bien du prévenu et refusé de produire l’extrait du Journal des
événements de police en lien avec ce vol. Finalement versé au dossier, cet
extrait indiquerait cependant que l’homonyme du prévenu habitait alors à
[...], ce qui n’était officiellement plus le cas de l’appelant à cette époque.
L’appelant y voit la preuve que les inspecteurs auraient travaillé
uniquement à charge, que leur rapport comporterait des erreurs qu’ils
refusent de reconnaître et qu’ils n’auraient eu aucun doute s’agissant de
sa culpabilité. Cet élément serait important s’agissant de l’appréciation
que la Cour de céans devait faire du rapport de police et de sa
méthodologie. L’appelant ajoute que N.________ pourrait confirmer qu’il
n’était pas le X.________ qui avait été interpellé avec lui.
On ne voit pas ce que cette mesure d’instruction permettrait
d’établir s’agissant de l’assassinat dont le prévenu est accusé. Ce témoin
ne pourrait amener aucun élément utile au traitement de l’appel et ne
permettrait aucunement de remettre en cause la façon dont l’enquête a
été menée ni la qualité du rapport de police et la force probante des
éléments qu’il contient.
4.3.16 Audition d’O.________
Selon l’appelant, ce témoin a déclaré avoir aperçu, le 28
décembre 2019, soit le lendemain de la disparition de A.F.________, une
jeune femme qui ressemblait à cette dernière au McDonald’s de
Montagny-près-Yverdon. De l’avis des inspecteurs, les bandes de
vidéosurveillance de cet établissement n’auraient pas permis de constater
la présence de A.F.________, mais, selon l’appelant, ces images seraient
incomplètes, « si bien qu’elles ne [seraient] pas probantes pour exclure
que A.F.________ ait été présente au Mc Donald le jour en question ». Ce
témoignage mettrait ainsi à mal la thèse selon laquelle A.F.________ serait
décédée le 27 décembre 2019.

- 85 -
En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que le décès de
A.F.________ était survenu le 27 décembre 2019, durant la tranche horaire
indiquée dans l’acte d’accusation, en se fondant sur divers éléments,
parmi lesquels, d’une part, le fait que le téléphone de la victime s’était
connecté pour la dernière fois à une antenne à 14 h 38, d’autre part, le fait
que C.F.________ avait tenté sans succès de joindre sa sœur dès 14 h 11, et
enfin, le fait que le collier offert par le prévenu à A.F.________ avait été
retrouvé dans sa boîte par un promeneur aux alentours de 15 h 30 le
27 décembre 2019. Les derniers contacts de la victime avec des tiers ont
eu lieu pendant son rendez-vous avec le prévenu. Son corps a été retrouvé
à proximité de leur lieu de passage quelques jours plus tard. La victime
n’a plus donné aucun signe de vie, par exemple sur les réseaux sociaux.
Elle était vêtue, après son décès, comme lors de son rendez-vous avec le
prévenu (cf. images de vidéosurveillance). Son téléphone a été retrouvé
dans le canal, à proximité. L’hypothèse que A.F.________ soit décédée à un
autre moment, le lendemain ou encore plus tard, peut être écartée. Le
témoignage d’une personne indiquant avoir vu une jeune femme
ressemblant à la victime le lendemain des faits ne permettrait pas de
modifier l’appréciation de ces éléments objectifs et dûment établis.
4.3.17 Mise en œuvre d’une expertise horlogère portant sur la
montre que portait A.F.________ le jour de son décès
L’appelant entend déterminer après combien de temps une
montre comme celle que portait la victime le jour de son décès s’arrête
une fois immergée dans l’eau. Selon lui, vu sa piètre qualité, la montre de
A.F.________ se serait arrêtée immédiatement au contact de l’eau, de sorte
qu’il faudrait en conclure que ce ne serait pas lui son assassin, puisqu’il ne
se trouvait pas sur les lieux à 18 h 45.
En l’occurrence, selon le rapport du CURML, la victime a été
retrouvée immergée dans l’eau portant au poignet une montre qui
indiquait « 18 h 45 ». Dans un courriel du 5 juin 2023 (P. 304/8), l’horloger
auquel le défenseur de l’appelant s’est adressé a indiqué qu’il estimait
qu’il n’était pas possible de déterminer avec précision en combien de

- 86 -
temps la montre concernée s’arrêtait après avoir été immergée, qu’un
horloger devrait pouvoir déterminer les causes exactes de cet arrêt mais
que « malheureusement faire cette expertise deux ans après les faits
complique grandement la chose ». Outre qu’il ressort expressément de ce
courriel qu’il ne semble pas possible de l’avis même d’un horloger de
répondre avec précision à la question de l’appelant, il faut également
envisager que cette montre puisse s’être arrêtée à 18 h 45 avant les faits
et n’avoir été portée par la victime que comme un accessoire. L’expertise
requise ne pourrait ainsi rien démontrer quant à l’heure du décès de
A.F.________ ni modifier l’appréciation des éléments pris en compte par les
premiers juges et mentionnés ci-dessus.
4.3.18 Audition de P.________
L’appelant explique qu’il s’agit de la personne qui lui aurait
remis les chaussures de football retrouvées sans lacets chez lui. Il affirme
que ces chaussures n’auraient pas eu de lacets quand il les avait reçues.
Cette mesure d’instruction n’apporterait aucun élément utile.
Ce ne sont pas ces chaussures qui ont permis aux premiers juges de relier
le prévenu à l’assassinat de A.F.________ mais son profil ADN qui a été
retrouvé sur les lacets autour du cou de celle-ci. De tels lacets
conviendraient aux chaussures litigieuses, vu leur longueur. Que ces
chaussures aient été remises par le témoin au prévenu, avec ou sans
lacets, n’a aucune pertinence. Le prévenu a pu acquérir des lacets après
coup.
4.3.19 Production en mains de l’EVAM de tout document
attestant de la classe dans laquelle se trouvait la jeune fille
évoquée par L.________ ainsi que de tout document relatif à
l’incident qui se serait produit
Cette réquisition fait suite aux déclarations qu’a faites
L.________ lors des débats d’appel et qui sont contestées par l’appelant. Ce
témoin a indiqué qu’il avait connu le prévenu dans le cadre de cours dont

- 87 -
il était responsable. La référente de la classe de X.________ l’avait informé
que celui-ci avait un comportement qui déplaisait à une autre élève. Selon
elle, cette élève s’inquiétait parce que le prévenu ne voulait pas la laisser
tranquille comme elle le lui demandait. Il cherchait le contact avec cette
élève à la fin des cours, en la suivant et en lui envoyant des messages.
L.________ avait alors rencontré le prévenu et s’était rendu compte qu’il
était difficile pour lui de laisser tranquille l’élève concernée. Il les avait
ensuite convoqués ensemble pour leur annoncer qu’il avait décidé que
pendant les cours, ils ne devaient plus avoir de contacts. Il n’avait pas eu
de retour après cela et il n’y avait pas eu d’autres problèmes avec le
prévenu. L.________ a précisé que X.________ lui avait paru fragile, c’est-à-
dire en souffrance « à cause de la séparation ». Il a ensuite déclaré qu’il ne
se souvenait pas si ces jeunes gens avaient été en couple, qu’il lui
semblait qu’il s’agissait d’une relation qui se terminait et que l’élève était
afghane mais qu’il n’en était pas sûr. Il a ensuite déclaré que cet
événement datait de 2017, qu’il n’avait pas de dossier à ce sujet et qu’il
n’était par conséquent pas en mesure de retrouver l’identité de l’élève
concernée. Pour avoir plus de renseignements sur les cours et les élèves,
le témoin a indiqué qu’il fallait s’adresser à l’EVAM. L.________ a en dernier
lieu précisé qu’il avait rencontré ultérieurement B.F.________, qui avait
aussi travaillé dans le cadre de l’EVAM. Ils n’étaient pas devenus des
connaissances et la dernière fois qu’il l’avait croisée, c’était en 2018 ou
2019.
Les pièces requises par le prévenu ne sont pas nécessaires au
traitement de son appel. Il n’y pas lieu d’investiguer davantage les faits
rapportés par ce témoignage, déjà corroborés par un autre élément du
dossier, comme on le verra plus loin.

- 88 -
5.
5.1 Au cours des débats d’appel, après que la Cour a communiqué
aux parties sa décision incidente rejetant les réquisitions de preuve
formulées par l’appelant ainsi que sa requête de retranchement du
procès-verbal d’audition du 7 janvier 2020, l’avocat du prévenu, Me
Ludovic Tirelli a requis d’être relevé de son mandat de défenseur d'office.
5.2 Le droit à l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 et 32 al. 2 Cst., 6
par. 3 let. c CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 14 par. 3
let. d Pacte ONU II [Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2]) doit notamment permettre à l'accusé
de bénéficier d'une défense complète, assidue et efficace (ATF 126 I 194
consid. 3a ; TF 6B_35/2022 du 24 novembre 2022 consid. 4.1 ; TF
6B_1067/2021 du 11 avril 2022 consid. 1.1 ; TF 1B_166/2020 du 25 juin
2020 consid. 3.1.2). En matière pénale, l'art. 134 al. 2 CPP constitue le
corollaire de ces garanties en prévoyant que si la relation de confiance
entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si
une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction
de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
Le remplacement peut être ordonné d’office, sur demande du
prévenu ou sur demande du défenseur d'office lui-même. La demande de
l’avocat ne doit en principe pas être faite en temps inopportun
(Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n.
14b ad art. 134 CPP). Le changement de défenseur d'office ne doit être
ordonné qu’avec retenue pour les affaires complexes ou volumineuses et
après un long exercice du mandat, afin de ne pas violer le principe de
célérité (Harari/Jakob/Santamaria, op. cit., n. 15a ad art. 134 CPP et les réf.
cit.).
Selon la jurisprudence fédérale, un changement d'avocat
d'office doit être ordonné lorsque le défenseur néglige gravement ses
devoirs et que, pour des motifs objectifs, la défense des intérêts du

- 89 -
prévenu n'est plus assurée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4; TF 6B_35/2022
précité consid. 4.1 ; TF 6B_1067/2021 précité consid. 1.3 ; TF 1B_166/2020
précité consid. 3.1.2). En revanche, le simple fait que la partie assistée
n'ait pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en
demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur
des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente
que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts
de la partie (ibidem ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 4).
Constituent des « autres raisons » au sens de l’art. 134 al. 2
CPP, l’apparition d’un conflit d’intérêts, le fait que le défenseur d'office
souffre d’une maladie de longue durée ou qu’il s’apprête à cesser
définitivement son activité d’avocat. Le défenseur pourra également faire
valoir que la complexité ou les spécificités du cas en sont venues à
dépasser ses compétences professionnelles ou ses ressources
organisationnelles (Harari/Jakob/Santamaria, op. cit., n. 22 ad art. 134 CPP
et les réf. cit.).
5.3 En l’espèce, le défenseur d'office de l’appelant se plaint du
refus de retranchement des éléments qu’il avait requis et du rejet de ses
réquisitions de preuve, soutenant que leur mise en œuvre aurait permis de
disculper son client. Il affirme que dans ces conditions, il serait empêché
de prouver l’innocence du prévenu, qu’il ne pourrait pas faire son travail
correctement et qu’il ne voit « plus à quoi il sert ».
Force est de constater que la demande de Me Ludovic Tirelli
repose uniquement sur le rejet de ses réquisitions. Or, un tel motif ne
justifie aucunement de relever un avocat de son mandat. Il ne permet pas
de considérer que la relation de confiance entre le prévenu et son
défenseur d'office serait gravement perturbée et encore moins que
l’appelant serait privé d'une défense d'office efficace. La complexité de la
cause ne dépasse de toute évidence pas les compétences professionnelles
de Me Ludovic Tirelli au seul motif que la Cour a rejeté ses réquisitions. Il
faut rappeler aussi qu’il appartient à l’accusation d’établir la culpabilité et
que si le dossier ne contient pas de preuves convaincantes, le doute peut

- 90 -
être plaidé. La Cour d’appel ne saurait poursuivre sans fin une enquête.
L’éventuelle insuffisance de preuves doit être sanctionnée par un
acquittement. A cela s’ajoute que la demande, présentée au milieu des
débats d’appel dans une affaire longue et volumineuse comme celle-ci, a
été faite en temps inopportun dans le but dilatoire d’obtenir un renvoi
d’audience. Partant, elle doit être rejetée.
6.
6.1 Subsidiairement à sa conclusion tendant à être relevé de sa
mission de défenseur d'office, Me Ludovic Tirelli a requis la récusation des
trois juges composant la Cour d’appel pénale.
6.2 L'art. 56 let. a à e CPP énonce divers motifs de récusation
qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale.
L’art. 56 let. f CPP impose pour sa part la récusation du
fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont
de nature à le rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la
portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus ; elle correspond à la garantie d’un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH.
Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective
du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut
guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules
les circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; TF 1B_323/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.1.2).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention
; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de

- 91 -
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion
de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est
prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3, JdT
2016 IV 247). Il appartient en outre aux juridictions de recours
normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs
éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a
donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont
est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions
incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV
69 précité consid. 3.2 ; TF 1B_323/2022 du précité consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la
récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée,
alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 ; TF
6B_131/2023 du 22 mars 2023 consid. 2 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février
2020 consid. 1.3).
6.3 L’appelant soutient que le rejet de ses réquisitions de preuve,
le refus de reporter les débats d’appel et la décision de maintenir ceux-ci
sur une journée constitueraient des indices de prévention.
L’appelant n’a initialement pas protesté lorsque l’audience a
été fixée sur une journée. Ce n’est que le rejet de la plupart de ses
réquisitions qui l’a amené à contester la manière dont était menée
l'instruction de la cause et à remettre en question le bien-fondé de la
décision incidente prise par la Cour d’appel pénale au cours des débats, ce
qui, au regard de la jurisprudence précitée, ne suffit pas à démontrer une
apparence de prévention. La demande de récusation est ainsi
manifestement mal fondée. En tant que telle, elle peut être écartée par la
Cour d’appel pénale elle-même.

- 92 -
7.
7.1 Invoquant une violation du principe de la présomption
d'innocence, le prévenu conteste les faits. Il estime qu’ils ont été établis
de manière erronée et arbitraire. Les premiers juges n’auraient interprété
les éléments au dossier qu’exclusivement à sa charge, sans tenir compte
d’autres hypothèses qui pourraient expliquer le décès de A.F.________.
7.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du
24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid.
1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant

- 93 -
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
7.3 Le Tribunal criminel s’est dit absolument convaincu par la
culpabilité de X.________, considérant que le dossier présentait un faisceau
d'indices convergents, particulièrement dense, et de preuves conduisant à
la seule conclusion possible, soit que le prévenu avait commis les faits
reprochés dans l'acte d'accusation, comme il l’avait d’ailleurs avoué dans
son audition du 7 janvier 2020.

- 94 -
Se fondant sur les déclarations de C.F.________ et de K.________,
les premiers juges ont retenu que A.F.________ voulait rompre avec le
prévenu le 27 décembre 2019 et que celui-ci l’avait convaincue de se voir
pour lui offrir un collier. En revanche, l’hypothèse qu’il lui aurait également
proposé de rembourser ce jour-là le montant dérobé en mai 2017 n’était
pas établie. Les premiers juges ont ensuite retenu que les faits qui avaient
conduit à la mort de A.F.________ s’étaient déroulés durant la tranche
horaire indiquée dans l’acte d’accusation, se fondant, d’une part, sur le
fait que le téléphone de la victime s’était connecté pour la dernière fois à
une antenne à 14 h 38, d’autre part, sur le fait que C.F.________ avait tenté
sans succès de joindre sa sœur dès 14 h 11, alors qu’elle lui avait dit
qu’elle ne s’absenterait que cinq minutes et enfin, sur le fait que le collier
offert par le prévenu à A.F.________ avait été retrouvé dans sa boîte par un
promeneur aux alentours de 15 h 30 le 27 décembre 2019. Sur la base du
rapport du CURML, les premiers juges ont ensuite conclu qu’il ne faisait
aucun doute que le décès de A.F.________ était bien le fait d’une hétéro-
agression et non d’un suicide.
Examinant les premières déclarations de X.________, le Tribunal
criminel a relevé que l’analyse de la téléphonie remettait en question la
chronologie et la durée de la rencontre que le prévenu avait indiquées lors
de sa deuxième audition, au cours de laquelle il avait déclaré qu’ils étaient
restés « très peu de temps ensemble. 5 minutes peut-être », alors qu’il
avait été aperçu à 13 h 23 avec elle et que les appels aboutis entrant sur
le téléphone portable de A.F.________ avaient été relevés à 13 h 45,
13 h 56, 14 h 01 et 14 h 06. Le prévenu avait en outre été inconstant sur
les trajets et l’itinéraire qu’il avait empruntés au cours de ses trois
auditions successives. Au-delà de ses variations, ses dires étaient
clairement faux au regard notamment de la vidéosurveillance à l’avenue
de Grandson. Jamais, au cours de la reconnaissance locale, le prévenu
n’avait conduit les enquêteurs à l’endroit où il avait été filmé et il n’avait
jamais expliqué avoir cheminé sur l’avenue de Grandson à la hauteur du
débouché du canal de la Brine. L’endroit où il avait été filmé n’apparaissait
aucunement dans les itinéraires qu’il expliquait avoir effectués. Jamais, il
n’avait non plus fait état qu’il était passé à proximité des différents

- 95 -
garages et stations-services qui étaient pourtant en nombre dans le
secteur où il avait été filmé. Le fait qu’il ne connaissait pas Yverdon-les-
Bains, comme il l’avait soutenu, n’expliquait pas tout. En outre, alors qu’il
avait affirmé que A.F.________ était repartie en direction de la gare, le
téléphone de celle-ci avait été retrouvé à l’opposé.
Les premiers juges ont également retenu que le choix du
prévenu de prendre un taxi pour aller à Chavornay interpellait dès lors que
cette course représentait un septième du montant qu’il percevait de
l’EVAM. Du reste, si son but avait été véritablement d’éviter de croiser la
mère de A.F.________ à la gare en prenant un taxi, il n’était guère
compréhensible qu’il ait précisément pris un taxi à cet endroit plutôt qu’à
la place Bel-Air. Cette course en taxi, à l’instar des messages qu’ils avaient
écrits à K.________ et de sa publication après les faits ou de ses
déclarations à ses amis, se caractérisaient par leur incohérence mais
prenaient sens s’il était l’auteur des faits.
S’agissant des déclarations du prévenu lors de l’audition du 7
janvier 2020, le Tribunal criminel a considéré qu’elles étaient le reflet de la
réalité dès lors qu’elles étaient ou avaient été confirmées par les éléments
techniques (téléphonie, vidéosurveillance et ADN sur le lien utilisé pour
l’étranglement), par le témoignage de S.________, par le fait que le sac à
main de la victime avait été découvert précisément là où le prévenu l’avait
indiqué et par le fait que la mort avait à l’évidence été donnée de la façon
qu’il avait lui-même décrite, au nombre de tours autour du cou de la
victime près. En outre, le prévenu avait donné des détails qui n’étaient pas
encore connus des enquêteurs (soit le lieu où se trouvait le sac à main) et
qu’il ne pouvait pas avoir tiré de sa connaissance du dossier (la photo qui
lui avait été soumise ne montrant pas le cou de la victime). Il n’était
aucunement possible au prévenu d’extrapoler sur ces points à partir des
deux photographies qui lui avaient été soumises. Il avait donné des détails
que seul l’auteur des faits pouvait connaître, notamment le fait qu’un « fil
», comme une corde, « de couleur blanche » avait été utilisé, ce qui
correspondait en tous points aux lacets de chaussures retrouvés noués
autour du cou de la victime. Rien n’indiquait que les réponses que le

- 96 -
prévenu avait données lors de son audition du 7 janvier 2020 lui avaient
été suggérées, respectivement qu’on lui avait proposé un questionnaire à
choix multiples pour arriver aux réponses attendues ou que les enquêteurs
l’auraient orienté, comme il l’avait soutenu, que ce soit par rapport au
moyen utilisé pour donner la mort, par rapport à la dynamique de la mise
à mort ou sur d’autres sujets évoqués lors de cette audition. Cette thèse
se heurtait au procès-verbal de l’audition et aux déclarations de
l’enquêteur sur le déroulement de l’audition, qui étaient claires et
convaincantes, alors que rien ne venait étayer la thèse du prévenu. Les
aveux de ce dernier, même s’ils n’avaient jamais été renouvelés après le
7 janvier 2020, étaient crédibles et convergeaient avec tous les autres
éléments recueillis par l’enquête. C’était finalement sa rétractation
subséquente, lors de la reconstitution du 12 février 2020, qui n’était pas
crédible et ses versions antérieures et postérieures à cette audition qui
étaient invraisemblables. Selon les premiers juges, le prévenu avait
changé de version parce qu’il lui était impossible d’intégrer le fait qu’il
était l’auteur du crime. En réalité, au cours de ses premières déclarations,
le prévenu avait tenté de dissimuler sa présence à proximité
géographique du crime, en faisant croire qu’il ne s’était jamais rendu à
l’embouchure du Bey et même plus loin que le premier banc dont il avait
parlé lors de ses premières auditions. Il s’était ensuite ravisé, conscient
que cela ne résistait pas face aux éléments qu’on lui présentait et s’était
expliqué. Il était finalement revenu sur sa position initiale. Ses
protestations d’innocence ne pouvaient d’ailleurs pas emporter la
conviction à elles seules puisque le prévenu avait menti sur plusieurs
éléments, sur ses trajets le jour des faits, sur sa relation avec la
dénommée C.________ et sur le cadeau offert à A.F.________ le jour des
faits.
Les premiers juges ont également retenu que le prévenu
s’était trahi lors de la reconstitution du 12 février 2020, lorsqu’il avait
expliqué à un moment où il était précisément assis sur le banc proche du
lac que A.F.________ avait mis le collier « ici », avant de se reprendre et
d’expliquer qu’il lui avait offert le collier à William-Barbey. Ce qui n’était
pas le cas puisque le collier n’avait pas été retrouvé à William-Barbey mais

- 97 -
précisément à proximité du lieu où le corps de A.F.________ avait été
retrouvé.
A ces éléments s’ajoutaient les images de vidéosurveillance
qui avaient permis de situer le prévenu, seul, le 27 décembre 2019, à
14 h 42, à la hauteur du canal de la Brine, à quelques dizaines de mètres
de l’endroit où le téléphone de A.F.________ avait été retrouvé, cet appareil
ayant cessé d’émettre à 14 h 38, et non loin du lieu où son corps avait été
découvert. Le prévenu était par ailleurs avec A.F.________ dès 13 h 23. Ces
éléments situaient par conséquent le prévenu à proximité temporelle et
géographique du crime. Le laps de temps dont il avait disposé, sans être
large, avait été suffisant pour commettre les faits.
Le profil ADN du prévenu avait en outre été retrouvé sur les
liens présents autour du cou de la victime, notamment à l’intérieur de l’un
des nœuds. Il s’agissait d’indices à charge très sérieux, qui étaient
confortés par les déclarations du prévenu du 7 janvier 2020. La question
d’un transfert secondaire d’ADN devait être écartée, dès lors qu’en dehors
de l’ADN retrouvé sur l’arme du crime, de nombreux éléments reliaient le
prévenu aux faits et que ce dernier n’avait pas expliqué avoir été en
contact avec la nuque de la victime lors de leurs embrassades sur le banc.
Enfin, on concevait mal qu’un transfert secondaire pût expliquer la
présence de l’ADN du prévenu à l’intérieur de l’un des nœuds. Quant à
l’absence de traces ADN de X.________ sur le sac et le téléphone de la
victime ou sur d’autres parties des lacets, elle n’était pas déterminante, le
prévenu ayant pu prendre les précautions nécessaires pour éviter de
laisser des traces sur ces objets qui avaient en outre été exposés à
l’extérieur durant plusieurs jours.
Le résultat des multiples analyses effectuées ne permettait
aucunement de soutenir la thèse de l'intervention d'un tiers, version qui
paraissait purement théorique déjà compte tenu du fait qu'un agresseur
inconnu ne pouvait avoir emboîté le pas au prévenu dans un laps de
temps aussi bref et dès lors que personne d’autre qu’un individu

- 98 -
correspondant au prévenu n’avait été aperçu par le témoin S.________ à
proximité des lieux. Aucun ADN tiers n’avait d’ailleurs été relevé.
Les premiers juges ont ensuite retenu que le prévenu se
trouvait à l’embouchure du Bey au moment de la mort de A.F.________, en
se fondant sur ses déclarations lors de son hospitalisation après l’audition
du 7 janvier 2020 (« elle est morte devant moi »), sur le témoignage de
S.________ ainsi que sur les conclusions des rapports des spécialistes de la
DAF qui ne soutenaient pas les explications données par le prévenu mais
celles de l’accusation. Les données issues du téléphone du prévenu
soutenaient en particulier l’hypothèse selon laquelle l’utilisateur du
téléphone se trouvait proche du banc à l’embouchure du Bey vers 14 h 00,
puis entre le pont du Bey et le pont ferroviaire sur La Brine vers 14 h 30.
Enfin, les premiers juges ont expliqué pour quels motifs les
moyens plaidés par la défense devaient être écartés. En particulier, la
propreté apparente des vêtements et des chaussures du prévenu sur les
images de vidéosurveillance pouvait s’expliquer par le fait que le prévenu
avait des habits de rechange, y compris des chaussures, dans son sac de
sport. Le prévenu avait en outre expliqué en cours d’enquête qu’il portait
deux pantalons l’un sur l’autre en hiver. Quant au fait que les lacets de
chaussures à sept œillets telles que celles retrouvées chez le prévenu
devaient, selon l’entreprise interpellée par la défense, mesurer «
idéalement » 114 cm (et non pas de 130 cm), il n’était aucunement un
obstacle à ce que des lacets de 130 cm puissent être apposés sur de telles
chaussures.
7.4 La Cour d’appel pénale fait entièrement sienne la motivation
du Tribunal criminel qui est claire, complète et convaincante (à l’exception
de ce qui sera exposé au considérant 7.4.20 ci-dessous). Les moyens de la
défense doivent être écartés pour les motifs qui suivent.
7.4.1 Tout d'abord, l’appelant soutient que les premiers juges
auraient omis de tenir compte du fait que la victime ne présentait aucune
lésion de défense. Selon lui, ces circonstances rendraient improbables les

- 99 -
faits retenus, soit une agression « de celui [que A.F.________] aurait décidé
de quitter définitivement ».
Ce fait n'a pas été omis par les premiers juges : il figure en
page 95 de leur jugement. Il est vrai qu'il n’a pas été discuté. Cela étant,
on ne saurait en tirer la même conclusion que le prévenu. On ne sait pas si
celui-ci entend plaider la thèse d’un meurtre « dont la victime ne
souhaitait pas se défendre » ou d’un suicide. Le rapport d'autopsie exclut
l’hypothèse d’un suicide et le médecin légiste a été entendu sur cette
question, expliquant que le suicide par strangulation était très rare et que
dans le cas présent, le lien faisait quatre fois le tour du cou de la victime,
avec un nœud situé derrière la nuque sans mécanisme permettant
d’actionner soi-même quelque chose (jgt, pp. 8-9). On peut souscrire à la
position du CURML. Même en admettant que la victime ait souhaité
mourir, on peine à imaginer qu'elle l'ait fait dans une zone marécageuse
après avoir jeté son téléphone et son sac à main. Par ailleurs, le médecin
légiste a expliqué qu'il était possible d'imaginer des scenarii d'hétéro-
agression sans lésions de défense – autres que l'acceptation de son sort
par la victime –, citant l’exemple d’une victime ayant perdu rapidement
connaissance ou n’ayant pas vu son agresseur arriver derrière elle (jgt, p.
9).
7.4.2 L'appelant examine ensuite en détail les déclarations de
l'inspecteur M.________ au sujet des horaires des opérations de
reconnaissance des lieux le 4 janvier 2020. Il en déduit que ces opérations
n’auraient pas duré très longtemps, qu’elles se seraient essentiellement
déroulées de nuit et qu’il serait ainsi possible qu'il se soit trompé dans la
description de ses trajets. On ne pourrait donc pas, comme les premiers
juges, « faire grand cas du fait que l'appelant aurait menti sur son
parcours après avoir quitté A.F.________, respectivement aurait tenté de
cacher des informations aux inspecteurs ».
En l’occurrence, le procès-verbal d'audition n° 8, auquel sont
jointes quelques photographies prises de jour, commence par cette
déclaration : « Cet après-midi, je vous ai montré les trajets que j'ai fait

- 100 -
[…]. Pour vous répondre, je suis sûr que ce que je vous ai montré
correspond aux trajets que j'ai effectués […]. Vous me présentez deux
impressions A3 sur lesquelles figurent les trajets que je vous ai désignés
aujourd'hui. D'une manière générale, tant les tracés que les légendes sont
justes. Nous reprenons en détails chaque tronçon ». Dans le procès-verbal
n° 9, lorsqu'on lui demande pourquoi il a donné trois versions différentes
au sujet de son itinéraire, le prévenu répond que c'était « parce que vous
ne m'avez pas demandé les mêmes questions et ce n'était pas les mêmes
endroits. Mais la dernière fois où nous sommes allés ensemble, je vous ai
tout dit juste » (p. 5). Il est vrai que le prévenu a des incertitudes sur le
trajet exact qu’il a effectué après avoir quitté A.F.________. On pourrait
admettre qu’il ait pu se tromper sur ce point. Ce qui importe toutefois
c'est ce qu'il n'a pas dit, à savoir, d’une part, que A.F.________ et lui se sont
rendus ensemble au bout de la jetée du Bey, selon ce qui ressort des
données téléphoniques et du témoignage de S.________ (jgt, pp. 113-115),
et, d’autre part, que le prévenu est passé à proximité de l'endroit où a été
retrouvé le téléphone mobile de la victime, ce qui ressort des images de
vidéosurveillance.
7.4.3 L'appelant examine ensuite les déclarations d’U.________, oncle
paternel de la victime, venu de Pologne soutenir la famille. Ce témoin a
déclaré aux débats de première instance (jgt, p. 21) avoir été avisé du
décès de A.F.________ « deux ou trois jours » après avoir appris sa
disparition ; l'appelant en déduit que c'était par conséquent avant la
découverte du corps. Ce témoin aurait par ailleurs menti en niant avoir
acheté le téléphone utilisé par la victime et avoir configuré son compte
iCloud, parce que la famille affirmait le contraire. Il aurait également
minimisé l'opposition de la famille de la victime à la relation de cette
dernière avec le prévenu pour des motifs ethniques. Selon l’appelant, «
sachant que quelqu'un a accédé au compte icloud de A.F.________ pour
effacer les données de son téléphone après sa disparition, ces
dénégations […] sont particulièrement troublantes et laissent entendre
que certaines personnes du cercle familial chercheraient à taire des
informations ».

- 101 -
U.________ a été entendu par les premiers juges (jgt, pp. 21 ss),
soit trois ans après les faits. Il a donc pu se tromper sur les dates, ce qui
est parfaitement compréhensible dans des circonstances aussi
dramatiques. S'agissant du compte iCloud de la victime, il a seulement
expliqué ne pas s'en souvenir. Cela n'aurait rien d'étonnant, puisque selon
E.F.________ (cf. PV aud. 4 p. 2), cela date de 2016. U.________ a nié avoir
offert le téléphone et E.F.________ a exposé que c'était B.F.________ et lui
qui avaient payé cet appareil (cf. PV aud. 4 p. 13). C.F.________ a
seulement expliqué pour sa part que c’était son oncle qui avait acheté le
téléphone en Pologne (cf. PV aud. 5 p. 15). Elle n’a pas dit qu'il l'avait
offert. On peut donc réconcilier toutes ces déclarations en retenant que la
famille a demandé à U.________ de faire cet achat qu'elle finançait elle-
même.
Quant aux « mœurs » familiales, les déclarations de toute la
famille sont un peu différentes. Quoi qu'il en soit, rien au dossier ne
permet de soupçonner un crime d'honneur, version sous-entendue par la
défense. D'abord, on ne voit pas ce qu'aurait fait la victime qui justifierait
une telle décision. Sa relation avec le prévenu avait déjà été découverte
par le passé, sans conséquences. Ensuite, aucun indice au dossier ne
pointe vers un autre membre de la famille. Ni le père ni l'oncle de la
victime ne se trouvaient à proximité à cette époque – pas plus
qu’aujourd’hui, s'agissant du père. Par ailleurs, si le prévenu avait été
surpris avec la victime, il aurait peut-être été tué aussi, selon les propos
d’E.F.________ dont il se prévaut. Or il ne lui est rien arrivé. Enfin, les
mœurs de la famille de la victime n'étaient pas si strictes, comme en
témoigne le fait que A.F.________ ne portait pas le voile, par exemple.
A ces éléments s’ajoute que la famille de la victime a collaboré
avec la police en la laissant consulter les ordinateurs et téléphones de la
famille, et interroger C.F.________, mineure, sans supervision (cf. PV aud. 5
p. 2). La police a en outre investigué la question d’un possible effacement
à distance de données contenues dans le téléphone portable de la victime.
Elle est parvenue à la conclusion qu’aucun élément n’avait été éliminé
après sa disparition (P. 134 pt. 2.3.4 p. 11).

- 102 -
Dans ces circonstances, il n'y a aucune raison de soupçonner
qu’un complot familial se cache derrière l’assassinat de A.F.________.
C’est le lieu de relever que l’audition de W.________ aux débats
d’appel n’amène aucun élément démontrant le contraire. Dans son
courrier du 16 mai 2023, l’appelant a requis l’audition de ce témoin afin de
démontrer que le père de la victime venait en Suisse et qu’il avait encore
des contacts avec les siens. En l’occurrence, W.________ a écrit à la Cour
de céans dans une lettre qu’il n’a pas datée et qui a été réceptionnée le
27 avril 2023 (P. 292), qu’il aurait été contacté par une personne sur
Snapchat pour qu’il donne des informations sur la victime moyennant
rémunération. Ne voulant pas être « concerné dans une affaire grave », il
aurait « supprimé » cette personne. Il explique ensuite que la victime lui
aurait souvent confié qu’elle n’était pas bien au sein de sa famille et qu’il
avait vu ses « bras mutiller » (sic). Un jour, il aurait vu qu’une personne
était venue chercher A.F.________ après les cours et que celle-ci avait
refusé de monter dans sa voiture. La jeune femme aurait expliqué le
lendemain au témoin que cette personne était son père. W.________
termine sa lettre en expliquant qu’il l’a écrite parce que le « hasard » a fait
qu’il se trouvait incarcéré dans la même division que le prévenu et qu’ils
avaient « longuement parler de sa et de toute c’histoire » (sic). Entendu
aux débats d’appel, W.________ a expliqué avoir été un camarade de classe
de A.F.________ entre 2017 et 2018. Il a déclaré ne rien avoir à dire de plus
que ce qui figurait dans sa lettre et qu’il ne se souvenait même pas de ce
qu’elle contenait. Il l’avait rédigée après avoir parlé avec le prévenu qui lui
avait demandé d’écrire ce dont il se souvenait « parce que cela pouvait
éventuellement l’aider ». Interrogé ensuite par le défenseur du prévenu, il
a déclaré se souvenir du fait qu’une personne était venue chercher
A.F.________ à la sortie de l’école et que celle-ci avait refusé de monter
dans une voiture. Elle avait eu l’air paniquée et lui aurait dit plus tard qu’il
s’agissait de son père. Interpellé par la Procureure, W.________ a indiqué
qu’il était en détention provisoire depuis le mois de février 2023, que
c’était à cette époque et jusqu’à son transfert à la Prison du Bois-Mermet
qu’il avait parlé de A.F.________ avec le prévenu, que la lettre qu’il avait

- 103 -
envoyée ne lui avait pas été dictée et qu’il ne se souvenait pas de la
personne qui avait pris contact avec lui par Snapchat pour lui promettre
de l’argent. Il ne savait pas non plus comment cette personne savait qu’il
avait des informations sur A.F.________, ajoutant qu’il pensait qu’il
s’agissait de quelqu’un de [...]. Ce témoignage est sujet à caution.
Premièrement, il provient d’un codétenu du prévenu qui reconnaît avoir
parlé longuement des faits avec lui. Deuxièmement, le témoin a expliqué
à la Cour ne pas se souvenir du contenu de la lettre qu’il lui avait
adressée. Ce n’est qu’après avoir été interrogé par le défenseur du
prévenu au sujet d’un épisode où il aurait vu A.F.________ refuser de
monter dans une voiture qu’il a répondu que A.F.________ lui avait confié
que la personne qui était venue la chercher aurait été son père. Enfin, les
explications selon lesquelles il aurait été contacté via Snapchat par une
personne qu’il ne connaissait pas mais qui savait pourtant qu’il détenait
des informations sur la victime et qui aurait proposé de le rémunérer pour
qu’il les donne sont totalement invraisemblables. Ces éléments
permettent de douter de la véracité des propos de W.________. On ne
saurait retenir sur la base de ce témoignage que le père de la victime
venait en Suisse et encore moins qu’il s’y trouvait lorsque sa fille a été
assassinée. Son témoignage serait-il sincère qu’il n’apporte rien de décisif.
La victime n’a pas été contrainte de monter dans le véhicule, ni enlevée,
ni violentée. Cet épisode, s’il a eu lieu, semble anodin et ne présage pas
d’un crime d’honneur.
7.4.4 L'appelant met ensuite en doute les déclarations de
C.F.________, qui seraient selon lui contradictoires. D'un côté, elle aurait dit
ignorer ce qu'il en était de la relation entre le prévenu et la victime car
cette dernière ne se confiait pas à elle. De l'autre côté, elle aurait affirmé
que sa sœur lui avait dit vouloir rompre avec le prévenu. Or, selon
l’appelant, le mobile qu'on lui prête (soit le refus d'une rupture) ne
reposerait que sur ces déclarations. B.F.________ elle-même aurait déclaré
qu'en octobre 2019, A.F.________ aurait répondu à une amie de la famille,
I.________, qui lui demandait si elle avait cessé de voir le prévenu, que «
non » et qu'elle ne voudrait « jamais l'oublier ». L’appelant ajoute que lors

- 104 -
de leurs premières auditions, les membres de la famille de la victime
avaient plutôt envisagé que celle-ci avait fugué avec le prévenu.
En réalité, lors de sa première audition, C.F.________ (PV aud.
2) a expliqué que sa sœur A.F.________, alors seulement disparue, devait
retrouver « son ex », soit le prévenu. Elle a demandé à la police de ne pas
dire à sa mère qu'elle était au courant, parce que deux ans auparavant,
celle-ci avait été informée de cette relation et avait obligé A.F.________ à
rompre. La police a ensuite demandé à C.F.________ si A.F.________ avait
effectivement rompu, ce à quoi elle a répondu qu'elle l'ignorait parce que
sa sœur ne lui en parlait pas, de peur qu'elle le rapporte à leur mère, mais
qu'elle n’avait plus vu le prévenu et A.F.________ ensemble. On constate
que C.F.________ devait savoir que les deux jeunes gens se voyaient
encore puisqu'elle n'a pas été surprise par cette rencontre, dont elle était
informée, et qu'elle a précisé que A.F.________ ne lui parlait pas du
prévenu pour éviter qu'elle ne le répète à leur mère. Réentendue en
octobre 2020 (PV aud. 20), une fois le décès connu, C.F.________ a reconnu
qu'elle savait que le prévenu et sa sœur continuaient de se voir et a donné
des détails qui ont été corroborés par l'enquête, comme le fait qu'ils n'ont
pas eu de contacts durant les trois semaines précédant le 27 décembre
2019. C.F.________ a également donné des détails qui ne peuvent pas avoir
été inventés, comme le fait que A.F.________ lui ait dit qu'elle voulait
rompre parce qu'elle n'aimait plus le prévenu, mais qu'elle avait dit à
celui-ci vouloir rompre pour ne plus avoir à se cacher (p. 8). Il en va de
même du prétexte trouvé par le prévenu pour fixer le rendez-vous, soit
offrir un cadeau (p. 3).
On peut relever que K.________ aussi, entendue avant la
découverte du corps (PV aud. 7), a expliqué que la victime allait parfois à
[...] voir le prévenu, que leur relation était entrecoupée de ruptures, que
c'était en général A.F.________ qui souhaitait rompre et le prévenu qui lui
demandait de revenir, qu'ils étaient toujours en contact et que A.F.________
lui avait dit que le prévenu était gentil mais que « cela pouvait lui arriver
de passer de A à Z ». Elle a également évoqué des éléments qu'elle a
manifestement appris de C.F.________ et que celle-ci n'a révélés que plus

- 105 -
tard, lors de son audition d’octobre 2020, à savoir que A.F.________ avait
dit être contente de ne plus être en couple avec le prévenu. K.________ a
également rapporté, et c'est une information personnelle, que cela faisait
longtemps que A.F.________ ne lui avait pas parlé de projets d'avenir avec
le prévenu (p. 8).
Lors de la première audition de C.F.________, la victime n'avait
« que » disparu. On peut ajouter que C.F.________ était alors très jeune :
elle avait 14 ans. Il n'empêche que C.F.________ partageait une chambre
avec sa sœur et qu’elle a pu directement observer certaines choses.
Quant à la déclaration faite par A.F.________ à I.________ deux
mois avant les faits, elle ne prouve rien, tant il est fréquent qu’à 17 ans,
on change rapidement d'avis. Il faut en outre se souvenir que la dernière
rencontre suivait trois semaines de silence et que les parties étaient en
froid.
En définitive, il n'y a aucun élément qui jette une suspicion
légitime sur le témoignage de C.F.________.
7.4.5 L'appelant critique ensuite les propos de B.F.________, qui a
déclaré une fois qu'elle avait téléphoné au prévenu et une autre fois
qu'elle ne l’avait jamais appelé. Il relève que l'intéressée n'a jamais avoué
avoir violenté sa fille, alors que K.________ et C.F.________ avaient affirmé le
contraire. De même, B.F.________ avait affirmé en fin d'instruction avoir été
menacée quelques mois avant les faits par le prévenu ; selon l’appelant, si
c'était la vérité, elle en aurait parlé plus tôt, après la disparition de sa fille.
Le prévenu s'étonne encore que ce témoin refuse de parler du père de la
victime, dont la localisation au moment des faits est inconnue, sachant
que, selon A.F.________, l'argent volé en 2017 lui appartenait et que par
ailleurs, selon E.F.________ lui-même, leur culture interdisait la relation de
A.F.________ et du prévenu.
Il faut tout d'abord relever que B.F.________ a déclaré aux
débats de première instance « jamais je n'ai téléphoné à X.________ »,

- 106 -
immédiatement après avoir indiqué « tout se mélange dans ma tête » (jgt,
p. 49). Quand une mère est inquiète pour sa fille, puis effondrée par sa
mort, il n'est pas étonnant que son témoignage ne soit pas parfait. Il est
aussi naturel de minimiser les violences intrafamiliales et il n'est pas exclu
que, de son côté, A.F.________, par révolte adolescente, ait exagéré un peu
ses propos en parlant à son amie. Aucune violence importante n'est
établie, alors que le SPJ est intervenu en 2017, A.F.________ ayant été
brièvement placée en foyer. S'agissant des menaces, que B.F.________
revisite quelque peu le passé ou pas ne change rien aux indices qui
figurent par ailleurs au dossier. Quant à l'hypothèse d'un meurtre
intrafamilial, la défense fait feu de tout bois en cherchant des mobiles là
où il n'y en a pas : si le vol de 2017 en était un, on peut imaginer que la
famille n'aurait pas attendu deux ans. Demeure la relation de A.F.________
avec le prévenu. Selon les déclarations tenues par E.F.________ et
invoquées par la défense : « le gars serait tué ». Or le prévenu n'a jamais
été visé. Une fois de plus, le père de la victime est « hors champ » et on
peut aussi observer qu'il n'a pas tué sa propre femme alors qu'elle vit loin
de lui. On peine à imaginer pourquoi il serait venu tuer sa fille avant de
disparaître à nouveau.
7.4.6 Dans le même ordre d'idée, l'appelant relève des incohérences
dans les déclarations d’E.F.________, frère de la victime. Il relève aussi que
ce dernier n'aurait jamais tenté d'appeler sa sœur après sa disparition.
On peut renvoyer à ce qui a déjà été dit plus haut : il n'y a
aucun indice au dossier permettant de suspecter un crime d'honneur.
B.F.________ et les sœurs de A.F.________ ont essayé de joindre celle-ci et
on peut penser qu'elles en ont logiquement parlé devant E.F.________. Ce
dernier s'est en outre connecté au compte iCloud de la victime pour tenter
de trouver des informations. Entendu aux débats d’appel, E.F.________ a
indiqué par ailleurs avoir essayé de joindre sa sœur en utilisant le
téléphone de sa mère. Il a indiqué que le prévenu et sa sœur se voyaient
parce que le prévenu était venu quelques fois chez eux. Il a précisé que
lorsqu’il avait été entendu par les enquêteurs, il était énervé et perturbé,
et qu’il n’avait pas bénéficié des services d’un interprète, alors qu’il ne

- 107 -
parlait pas bien le français. On ne distingue aucun élément troublant ni
dans les réactions ni dans les déclarations d’E.F.________ susceptibles
d’étayer l’hypothèse d’un crime d’honneur.
7.4.7
7.4.7.1 L'appelant conteste ensuite le portrait psychologique que
dressent de lui l'expertise psychiatrique et le témoin J.________. Il relève
que celle-ci était assistante sociale et non psychologue ou psychiatre. Il se
prévaut également des témoignages de H.________ et de R.________ qui le
décrivent comme quelqu'un de gentil.
7.4.7.2 En l’occurrence, entendue par les inspecteurs, J.________,
assistante sociale du prévenu auprès de l’EVAM, a déclaré que lors de leur
première rencontre en 2015, X.________ lui avait fait l’impression « d’un
petit oiseau tombé du nid ». Il était angoissé et apeuré. Elle avait saisi
chez lui une grande vulnérabilité. Faisant état de ses difficultés psychiques
à la fin de l’année 2016, elle a expliqué qu’elle s’était mobilisée pour lui
trouver une famille d’accueil. Au fur et à mesure, elle avait pris conscience
que « quelque chose ne jouait pas dans son interprétation de ce qu’il
vivait et de ses interactions avec les membres de la famille » d’accueil
(sentiment d’être exploité, de ne pas être considéré, volonté de s’éloigner
de la famille). Elle a relevé que le prévenu s’était isolé de plus en plus
dans son monde, avec ses repères à lui, tant personnels que culturels.
X.________ lui avait parlé de sa relation avec une fille. Il avait décrit une
relation intense et des problèmes entre cette fille et ses parents. Il avait
évoqué l’impossibilité qu’ils se fréquentent ainsi qu’un épisode de
violence, mais plutôt de tension, de la famille de A.F.________ envers cette
dernière. Selon le témoin, en plus de l’amour, le prévenu se posait en
justicier vis-à-vis de cette fille et de sa famille à elle. Il expérimentait son
pouvoir d’homme. Il était comme en mission pour la sauver de sa famille
et la prendre en charge. Pour lui, il s’agissait d’une relation exclusive et
absolue. J.________ a également exposé qu’au mois de mai ou juin 2017,
elle avait été contactée par les professeurs du prévenu, qui l’avaient
informée que celui-ci harcelait une élève, ce qui l’avait surprise. Le
prévenu avait soutenu au témoin que c’était faux et que c’était lui qui

- 108 -
était harcelé par cette fille. J.________ a indiqué avoir compris à ce
moment-là que le prévenu avait des troubles trop importants. Elle lui avait
demandé d’entamer un suivi psychologique, ce qu’il avait accepté. Le
témoin a ensuite indiqué à la police que lorsqu’elle avait appris en janvier
qu’une jeune Afghane avait été assassinée à Yverdon-les-Bains, elle avait
toute de suite pensé au prévenu. C’était la perception de la faille qu’elle
avait décelée en lui et l’intensité qu’il mettait dans cette relation
amoureuse qui l’avaient alertée.
Réentendue aux débats d’appel, J.________ a déclaré que le
prévenu était une personne respectueuse des femmes en général et qu’il
était à ses yeux digne de confiance. Elle ne pensait pas qu’il était capable
d’avoir commis l’acte qui lui était reproché. Si elle avait pensé à lui après
avoir appris le meurtre, c’était en raison « d’une association d’idées ».
Questionnée sur le séjour de X.________ en famille d’accueil, elle a déclaré
que le prévenu était ambivalent, en ce sens qu’il voulait faire partie d’une
famille mais qu’il était très difficile pour lui de s’y intégrer et d’accepter
cette chaleur. Il avait aussi un grand désir d’indépendance et n’était pas
ravi de devoir faire des tâches ménagères. Pour le témoin, le prévenu
n’était pas quelqu’un de revendicateur. Il avait accepté qu’elle-même lui
dise parfois non. Son caractère avait évolué et il avait pris plus d’aplomb.
La Cour d’appel n’est pas convaincue par ce revirement du témoin, qui
rend visite au prévenu sur son lieu de détention et semble avoir conçu
pour lui des sentiments de nature maternels. Son premier témoignage,
étayé factuellement, est plus crédible. Le constat de la prison selon lequel
il se tapait la tête contre les murs lorsqu’on lui disait non a d’ailleurs
surpris le témoin.
Entendu par les premiers juges, H.________ s’est souvenu que
le prévenu était venu faire un stage dans le domaine de la carrosserie
pendant quelques jours. Il avait gardé le souvenir d’un gentil garçon, avec
qui il n’avait pas eu de soucis.
Également entendue par les premiers juges, R.________, qui
avait accueilli le prévenu au sein de sa famille dans le cadre d’un

- 109 -
programme de l’EVAM, a relaté que le séjour de X.________ s’était bien
passé au début mais qu’il s’était compliqué par la suite, car le prévenu
avait eu des problèmes de santé (dépression). Elle a décrit un jeune
homme plutôt calme, qui se montrait respectueux, mais qui disait aussi
des choses qu’elle voulait entendre sur son parcours, sans qu’elle ne
parvienne à déterminer si c’était la vérité. Il n’avait pas causé de
problèmes durant son séjour, sous réserve d’un appel de la police en lien
avec une fille et de l’argent. Au sujet de sa vie sentimentale, le témoin a
indiqué qu’il était très amoureux d’une fille mais que la famille de celle-ci
n’était pas d’accord avec cette relation. Il était aussi, à ses souvenirs, en
relation avec une autre fille, qui le « harcelait un peu ».
7.4.7.3 Le dossier médical du prévenu, qui a été versé au dossier et
dont les éléments ont été rappelés par les experts (cf. faits sous lettre
C.1.4), démontre que le prévenu a eu affaire à des psychiatres déjà avant
la présente affaire. Il a ainsi longuement pu être observé. Il n'y a en outre
pas de raison de mettre en doute le diagnostic de personnalité perverse et
paranoïaque, posé par l'expertise. L’appelant n’a requis une nouvelle
expertise qu'en relation avec la question du risque de récidive. Il n’a
jamais clairement contesté le diagnostic posé par les experts.
Force est ensuite de constater que le témoin J.________ n'émet
aucun diagnostic et se contente d'exposer ses constatations. On ne saurait
au demeurant retenir qu'elle avait un a priori négatif puisqu'elle a d'abord
tenté de protéger le prévenu qu'elle voyait comme un « oisillon tombé du
nid ». Elle a ainsi fait des pieds et des mains pour le faire admettre en
famille d'accueil alors qu'il était déjà majeur. C'est petit à petit qu'elle a pu
constater des distorsions entre les perceptions du prévenu et la réalité,
par exemple quand il s’est plaint du harcèlement d'une fille alors que
c'était lui le harceleur.
Quant aux témoignages de H.________ et de R.________, qui
décrivent le prévenu comme une personne calme et gentille, ils ne sont
pas contradictoires avec les constatations des experts et de J.________. Le
prévenu n'est pas une brute, physiquement menaçante. Il ne représente

- 110 -
un danger que dans des circonstances exceptionnelles, comme une
relation investie intensément. Ce n'est pas inhabituel dans une affaire de
déception amoureuse et surtout de blessure narcissique comme celle-ci.
Le grief de l’appelant relatif au témoignage de J.________ et au
portrait psychologique dressé par l'expertise psychiatrique doit ainsi être
rejeté.
7.4.8 L'appelant critique ensuite le fait, retenu par le jugement,
selon lequel il n'aurait jamais parlé du collier avant la reconstitution. Il se
prévaut de sa première audition dans laquelle il a dit que A.F.________
portait un collier noir.
Le collier dont parle l’appelant n’est toutefois pas le même
bijou que celui évoqué par les premiers juges, qui est un collier doré avec
un pendentif en forme de « S ». Celui-ci a été trouvé par Z.________, dans
une boîte, le 27 décembre 2019 vers 15 h 30, à proximité du banc où le
meurtre a eu lieu. Ce collier est important puisqu’il a servi de prétexte au
prévenu pour attirer la victime, se placer derrière elle et approcher les
mains de son cou.
Lors de sa première audition, le prévenu a dit que la victime
portait une bague qu'il lui avait offerte ainsi qu’un collier noir, sans
préciser s’il avait offert celui-ci aussi (PV aud. 1 R. 9). Il a dans un premier
temps indiqué qu’il n’avait jamais rien donné à la victime lors de leur
rencontre du 27 décembre 2019 (PV aud. 8 R. 18). Ce n’est que lors de la
reconstitution du 12 février 2020 que le prévenu a reconnu avoir offert un
collier à la victime le jour des faits. A cette occasion, il a reconnu celui
trouvé par Z.________ et qui lui était présenté par les policiers. Il a toutefois
affirmé, tout comme aux débats de première et de seconde instances, que
ce collier n’était pas dans une boîte lorsqu’il l’avait donné. Il s'agit
toutefois bien du même collier car le prévenu en avait pris une photo en
octobre 2019, qui a été trouvée dans son téléphone (cf. faits sous lettre
C.2.2.8).

- 111 -
7.4.9 L'appelant s'en prend ensuite à l'appréciation selon laquelle il
était étonnant qu'il ait consacré un septième de son revenu mensuel pour
une course en taxi. Il relève que personne ne s'est posé la question de ses
dépenses « sous l'angle d'autres comportements », comme l'achat de
cadeaux pour la victime.
La Cour de céans partage cependant entièrement
l'appréciation des premiers juges : on peut comprendre qu'on dépense de
l'argent pour des cadeaux pour un être aimé (encore que le collier offert à
A.F.________ était une imitation bon marché acquise par le prévenu pour 3
fr. 40 selon ses déclarations aux débats de première instance [jgt, p. 28]),
mais pour une course en taxi, dont l'objectif serait d'éviter de croiser une
personne, alors qu'on peut faire nettement plus économique en restant
simplement un moment à l'écart, c'est plus étonnant.
Aux débats d’appel, le prévenu a déclaré qu’il avait pris un taxi
parce qu’il avait froid. Au vu de ses maigres revenus, cette nouvelle
explication est absurde. Par ailleurs, à ses explications invraisemblables et
à l’incohérence de son comportement, s’ajoute le fait que le prévenu s’est
renseigné plus tôt dans la journée sur les horaires en lien avec la gare de
Chavornay. Cet élément permet de penser que la véritable raison de sa
décision de prendre un taxi était de quitter la ville le plus rapidement
possible et qu’il avait déjà songé aux solutions pour le faire avant de
passer à l’acte.
7.4.10 L'appelant conteste aussi que sa publication de quelques vers
tristes sur Facebook quelques jours après les faits soit un indice de sa
culpabilité.
On peut donner acte à l'appelant qu’il ne s’agit pas d’une
preuve à proprement parler. Ce n'est qu'un indice de son état d'esprit qui
s'ajoute au reste, comme son état suicidaire le soir des événements, selon
les témoignages de ses amis (PV aud. 14 et 15).

- 112 -
7.4.11 L'appelant soutient que le sac de la victime aurait été retrouvé
avant son audition du 7 janvier 2020 et non après, sur la base de ses
aveux.
L'inspecteur M.________ a expliqué la chronologie des
événements en page 14 du jugement : après la découverte du corps de
A.F.________, il y a eu, le 7 janvier, une deuxième battue pour découvrir
tous les objets qui appartenaient à la victime, et notamment le sac qu'on
la voyait porter sur les images des caméras de surveillance. Les
inspecteurs, qui auditionnaient alors le prévenu, ont été informés de cette
découverte après l'audition seulement. En effet, le prévenu a été entendu
le même jour et c'est vers 14 h 30 qu'il a expliqué que le sac « est
maintenant derrière l'arbre » (PV aud. 11 p. 11).
Le rapport de police (P. 134, p. 41) ne prétend pas que c'est
sur la base des aveux du prévenu que le sac a été retrouvé, mais que
l'endroit où il a été trouvé lors de la battue « correspond parfaitement à
celui où X.________ a dit [l']avoir jeté », ce que retient le jugement
entrepris. Il n'y a pas de raison de douter de cette explication et dès lors
de penser que les policiers auraient dicté sa réponse au prévenu.
7.4.12 L'appelant met en doute la chronologie des événements, sur la
base de l'activité du téléphone de la victime. Il soutient que le téléphone
aurait été actif après l'heure supposée du crime parce qu'il apparaissait
avoir été rechargé le lendemain (PV aud. 4 p. 6) et parce que C.F.________
et K.________ s'étaient connectées sur les comptes Instagram et Snapchat
de la victime à la même date. Il semble même douter du moment du
décès, l'autopsie n'ayant pu être précise. Aux débats d’appel, relevant que
le témoin Z.________ avait déclaré qu’il n’avait remarqué aucune trace de
lutte et que S.________ n’avait pas vu de boîte au pied du banc, l’appelant
a soutenu qu’on ne pouvait pas exclure que le meurtre de A.F.________ soit
survenu après sa rencontre avec le prévenu.
L'appelant confond deux choses. Premièrement, c'est
l'appareil, soit le téléphone « physique », le boîtier, qui a cessé d'être actif

- 113 -
le 27 décembre 2019 vers 14 h 38. En revanche, il est tout à fait possible
de se connecter à un compte depuis un autre appareil, pour autant que
l’on connaisse l'identifiant et le mot de passe de son utilisateur, ce qui
était le cas des proches de la victime. Deuxièmement, le moment du
décès de A.F.________ a été défini sur la base d'un faisceau d'indices,
comportant l'activité de la victime sur les réseaux sociaux, les appels
auxquels elle a répondu puis cessé de répondre, ainsi que les déclarations
de toutes les personnes qui l'ont vue le jour en question. Ces éléments ne
laissent aucune place au doute. Face à ceux-ci, les déclarations des
témoins dont se prévaut l’appelant ne sont pas déterminantes. On
rappellera par ailleurs qu’il n’est pas surprenant que Z.________ n’ait pas
constaté de traces de lutte puisqu’aucune lésion de défense n’a été
retrouvée sur le corps de la victime.
Il est néanmoins vrai qu'il y a un élément qu'on peine à
expliquer s'agissant de l'état de charge de la batterie, E.F.________
expliquant qu'il était de 20 à 30 % le vendredi soir et de 60 à 70 % le
samedi matin (PV aud. 4 R. 17). Une confusion est toutefois vraisemblable,
puisque l'appareil était alors perdu dans la nature n’ayant été retrouvé
que le 1er janvier 2020. C.F.________ a par ailleurs expliqué que son frère
s’était trompé, que c’était son téléphone et non celui de A.F.________ qui
s’était rechargé et que l’erreur d’E.F.________ provenait du fait que
A.F.________ et elle partageaient le même email (PV aud. 20 R. 28).
7.4.13 L'appelant met en doute la version retenue par le tribunal
d'une promenade de S.________ dans la forêt ayant duré 30 minutes. Il
soutient que dans cette hypothèse, ce témoin aurait dû le voir en train de
dissimuler le corps de la victime. Il estime que le principe in dubio pro reo
commandait de retenir la version temporelle qui lui était la plus favorable,
soit celle de 50 minutes, qui excluait sa culpabilité. L’appelant soutient
ainsi que ce ne serait pas lui que le témoin a vu sur le banc avec la victime
puis quitter les lieux. Il relève que les habits qu'elle a décrits ne
correspondent pas aux images de vidéosurveillance, qu'il était beaucoup
moins grand que ce qu'elle avait imaginé, qu'il n'aurait pas pu commettre
les faits sans se salir, qu'il était pourtant propre, et que rien ne permettait

- 114 -
de dire qu'il s'était changé. Il relève également que S.________ avait
affirmé qu'il lui semblait qu'il partait vers Yverdon-les-Bains alors que sur
les images de vidéosurveillance, on le voit venir de Grandson. Il ajoute
enfin que rien ne permettait au tribunal de considérer que le parcours
depuis l'endroit où ce témoin l’avait vu jusqu'au premier endroit où il avait
été filmé ne prenait que quelques minutes. On ne saurait au demeurant
pas à quel parcours pensaient les juges et à combien de temps ils faisaient
référence.
En l’occurrence, entendue en cours d’enquête (cf. faits sous
lettre C.2.2.10), S.________ a donné une estimation très vague du temps
qu’elle avait passé en forêt, soit « entre 30 et 50 minutes », avant d’en
sortir et de revoir le jeune homme qu’elle avait aperçu plus tôt sur le banc
à l’embouchure du Bey. Elle a pris une photographie de chaises dans les
bois à 14 h 02. Les premiers juges ont considéré que comme le prévenu
avait été filmé plus loin à 14 h 42, la promenade du témoin avait plutôt
duré 30 minutes. Ce choix n'est pas critiquable. Le principe in dubio pro
reo n'implique pas de retenir pour chaque indice la version la plus
favorable au prévenu. C'est après une appréciation globale du dossier que
si un doute subsiste, celui-ci doit profiter à l'accusé. Or, le fait est que ce
témoin a pu décrire la position du couple sur le banc, position qui
correspond aux propos du prévenu, ce qu'il peine à expliquer, se
contentant de dire que c'était quelqu'un d'autre, comme si les couples
d'amoureux se multipliaient sur les bancs de cette zone un 27 décembre,
tous dans la même position inhabituelle. Les déclarations de S.________
aux débats d’appel selon lesquelles elle se souvenait avoir vu le jeune
homme du banc « 20 à 40 minutes » après avoir pris sa photographie, ne
modifient en rien l’appréciation des premiers juges et tendent au contraire
à la confirmer.
Il ne fait aucun doute que le jeune homme aperçu par
S.________ était bien le prévenu. Outre la description qu’elle a donnée de la
position du couple qu’elle a vu sur le banc à l’embouchure du Bey, ce
témoin a décrit l'allure générale du prévenu de manière fidèle à ce qu'ont
montré les images de vidéosurveillance. Le prévenu portait un sac de

- 115 -
sport et a expliqué qu'il portait toujours deux pantalons en hiver. Il n'est
pas exclu qu'il en ait enlevé un après les faits ou qu'il se soit changé.
Estimer la taille d'une personne à distance est en outre un exercice
difficile. Enfin, la probabilité que le témoin ait vu un autre homme avec la
même allure que le prévenu, se promenant également avec un sac de
sport, dans cet endroit isolé et peu fréquenté, durant le même laps de
temps où le raccordement du téléphone portable du prévenu le localise
dans cette zone, confine à la nullité.
Quant au fait que S.________ a indiqué que le prévenu se
dirigeait en direction d’Yverdon-les-Bains, il faut relever qu’en cours
d’enquête, elle a d’abord indiqué qu’elle ne savait pas par où il était parti
et qu’il lui semblait que c’était en direction d’Yverdon-les-Bains. Aux
débats d’appel, bien qu’évoqués trois ans après sa première audition, ses
souvenirs semblaient être plus précis, puisqu’elle a indiqué que le prévenu
s’était dirigé en direction d’Yverdon et qu’il avait pris le petit chemin qui
contournait le quartier. Quoi qu’il en soit, les souvenirs du témoin quant à
la direction dans laquelle elle a vu le prévenu s’éloigner ne sont pas
déterminants et ne sont pas de nature à remettre en question les autres
éléments qu’elle a apportés à l’enquête. Il n’est pour le reste pas
contestable ni contesté que le prévenu a été filmé à 14 h 42 au droit du
garage D.________, sur l’avenue de Grandson, arrivant depuis le côté lac le
long du canal de la Brine, à quelques dizaines de mètres de l’endroit où a
été retrouvé le téléphone de A.F.________, qui a cessé d’émettre à 14 h 38.
A cet égard, contrairement à ce qu'il prétend, le prévenu a
parfaitement compris à quel trajet le Tribunal criminel fait référence dans
son jugement, soit celui compris entre la sortie de la forêt où S.________ a
vu un homme et la station-service du garage D.________, où le prévenu a
été filmé à 14 h 42. Les plans permettent de se faire une idée de la
distance.
Au vu des éléments qui précèdent, les griefs du prévenu
relatifs au témoignage de S.________ sont mal fondés.

- 116 -
7.4.14 L’appelant conteste s’être trouvé sur le banc à l’embouchure
du Bey avec la victime à 14 h 06. Il fait valoir qu’à cette heure, lors d'un
appel téléphonique à A.F.________, C.F.________ a dit avoir entendu des
bruits de voiture, alors que l'endroit en question n’était pas accessible à la
circulation. Il ajoute qu'à ce moment, son téléphone a activé une autre
antenne que celle que l'on capterait depuis le banc.
Ces griefs doivent être écartés. Premièrement, C.F.________ a
entendu des bruits indistincts et ceci, alors qu’elle était elle-même dans
une zone à forte circulation. Il est tout à fait envisageable qu’elle ait
confondu le bruit du vent et celui des voitures qui l'entouraient, comme
l'explique l'inspecteur M.________ (jgt, p. 20). Ensuite, à 14 h 02, le
téléphone du prévenu a activé l'antenne de Giez. Or, comme on le verra
au paragraphe suivant, cette antenne est bien l'une de celles que l’on
capte depuis le bout de la jetée.
7.4.15 L'appelant relève que le téléphone de la victime et le sien ne
se sont jamais connectés simultanément aux mêmes antennes et que le
sien ne s’est jamais connecté à celui de La Poissine que l’on capte depuis
le banc litigieux, contrairement à ce que retiendrait le Tribunal criminel.
Son téléphone aurait au contraire activé l'antenne de Giez « dont les
rédacteurs du rapport expliquent que la probabilité de s'y connecter
lorsqu'on se trouve à l'embouchure du Bey est peu élevée ».
En réalité, le jugement attaqué retient les conclusions du
rapport d'analyse technique de la police (P. 146, p. 35), selon lesquelles «
les téléphones [ndr : du prévenu et de la victime] se connectent aux
antennes avec une bonne unité géographique et temporelle », et que
durant la période où les versions [ndr : de l'accusation et de la défense]
divergent, en particulier, « les deux raccordements activent à quelques
minutes d'écart les relais de la Poissine (à 13 h 57 pour le téléphone de
A.F.________) et de Giez (à 14 h 02 pour le téléphone d'X.________) ». Or,
ces relais n'ont été captés par les appareils tests de la police que lorsqu'ils
se trouvaient « dans la zone du banc près de l'embouchure du Bey ». La
police explique par ailleurs que si l'antenne de Giez est moins

- 117 -
fréquemment activée que d'autres depuis le banc à l'embouchure du Bey,
il n'empêche qu'elle l'a été lors de leurs mesures de test (P. 146, p. 29).
Pour le surplus, on relèvera que les conclusions des
spécialistes de la DAF sont sans appel (cf. faits sous lettre C.2.2.9) : celles-
ci ne corroborent pas les déclarations du prévenu quant à ses
déplacements. Au contraire, outre le fait qu’ils ont tous deux été localisés
à l’embouchure du Bey comme indiqué ci-dessus, les téléphones portables
de la victime et du prévenu ont encore été localisés ensemble jusqu’à la
Brine, les connexions de l’appareil du prévenu de 14 h 33 et 14 h 34
soutenant l’hypothèse selon laquelle il se trouvait entre le pont du Bey et
le pont ferroviaire sur la Brine vers 14 h 30 (support qualifié
d’extrêmement fort) (P. 134 p. 57 et P. 146, p. 37). On ajoutera que même
durant le laps de temps où le prévenu admet avoir été avec A.F.________,
leurs téléphones ne bornent pas toujours à la même antenne.
Partant, mal fondé, le moyen soulevé par l’appelant doit être
écarté.
7.4.16 L'appelant estime qu'on ne sait rien des lacets qui ont servi à
étrangler la victime et qu'en particulier, rien ne permettrait de les relier
aux chaussures de football dépourvues de lacets trouvées chez lui.
En effet, rien ne permet de relier ces lacets à ces chaussures,
même si on peut s'étonner que le prévenu détienne des chaussures sans
lacets, qui pourraient leur correspondre vu leur longueur inhabituelle. En
revanche, l'ADN retrouvé sur ces lacets permet de les relier au prévenu.
7.4.17 L'appelant soutient que le principe in dubio pro reo
commanderait de retenir que l'ADN trouvé sur ces lacets serait un ADN de
transfert, puisqu'il aurait touché le cou et les cheveux de la victime juste
avant son décès. Il relève qu'un seul écouvillon a été frotté à l'intérieur du
nœud attaché autour du cou de la victime et d'un des nœuds attachés au
préalable à l'une des extrémités. La « piètre qualité » des traces, qui ne
comportent que 11 loci sur 21 pour l’une et 13 loci sur 21 pour l’autre,

- 118 -
démontrerait qu'il s'agit d'un ADN de transfert. L’appelant relève en outre
que sur les extrémités, un ADN a été retrouvé, mais pas le sien, et qu’il n'y
avait rien dans le nœud attaché à l'autre extrémité. Il relève aussi
qu’aucune trace d’ADN n’a été retrouvée sur le sac ou sur le téléphone de
la victime, qu'il est pourtant accusé d'avoir jetés, et qu’il n'y avait rien non
plus sous les ongles de la victime.
Ces griefs sont également mal fondés. On ne peut rien déduire
du fait qu'aucun ADN n'a été retrouvé sous les ongles de la victime,
puisqu'elle n'a présenté aucune lésion de défense. Son corps a en outre
été trouvé dans l'eau neuf jours après son décès. On ne peut donc pas
considérer que les traces soient de si mauvaise qualité. Le fait que les
affaires jetées ne comportent aucune trace ne disculpe pas le prévenu,
sauf à considérer que personne n’a jeté ces objets, puisqu’ils ne
comportaient pas non plus l’ADN de tiers. Il est en outre faux de dire que
les extrémités des lacets présentaient un ADN, « mais pas le sien » ; le
rapport de police dit simplement que la trace ADN n'était « pas
interprétable », ce qui n'exclut pas celui du prévenu (P. 136). L'appelant se
méprend sur la portée de la présomption d'innocence, comme rappelé
précédemment. De nombreux autres éléments relient le prévenu à
l’assassinat de A.F.________, en dehors du fait que son ADN a été retrouvé
sur l’arme du crime. Les analyses du raccordement de son téléphone
portable le localisent à l’embouchure du Bey. Il a été filmé à proximité du
lieu où le téléphone portable de la victime a été retrouvé. Il a été le
dernier à voir la victime. Il a été aperçu par un témoin à proximité du lieu
du crime. Il avait un mobile. Aucun autre suspect n'entre en considération.
Le prévenu a enfin avoué de manière circonstanciée son acte, avant de se
rétracter. L’hypothèse d’un transfert secondaire pour expliquer la
présence de l’ADN du prévenu sur les lacets qui ont été utilisés pour tuer
A.F.________, qui plus est à l’intérieur même de l’un des nœuds, ne résiste
pas face à l’ensemble de ces éléments.
7.4.18 L'appelant critique le fait que le tribunal ait trouvé significatif
qu'il n'ait pas parlé de sa visite à Yverdon-les-Bains à ses amis, alors qu'il

- 119 -
leur rapportait d'habitude où il allait. Il relève que ses amis ont pourtant
dit qu'il ne parlait pas de sa vie privée.
Outre que cet élément n’est qu'un détail dans le tableau
d'ensemble, ce n’est pas exact. Sans en expliquer davantage les raisons,
le prévenu aurait simplement pu dire à ses amis qu'il allait ce jour-là à
Yverdon-les-Bains. Il ne l’a pas fait, ce qui était inhabituel puisque son ami
V.________ a été surpris : « il a dit qu'il était allé à Yverdon le jour d'avant.
Ça nous a surpris, [...] et moi, car X.________ ne nous en avait pas parlé la
veille » et « je lui ai redemandé pourquoi il ne nous avait pas parlé de sa
visite à Yverdon alors que d'habitude il me racontait où il allait » (PV aud.
4 p. 5).
7.4.19 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir « fait fi » des
échanges de messages entre la victime et lui, dont il ressortirait que
A.F.________ n'avait jamais manifesté l'intention de rompre et que c'était
au contraire lui qui l'incitait à l'oublier parce « qu'elle méritait mieux » que
lui. Il ressortirait également de ces messages que la victime aurait été très
en colère contre sa mère car elle l'empêchait de vivre cette relation, au
point d'en concevoir des idées suicidaires. Aux débats d’appel, il a ajouté
que ces messages démontreraient aussi qu’il n’avait aucune emprise sur
la victime et qu’il aurait été au contraire un soutien pour elle.
En l’occurrence, l'essentiel des messages dont le prévenu se
prévaut date de six mois avant les faits. Il y en a encore en octobre, soit
deux mois avant. Le couple n’a plus échangé de messages durant les trois
semaines précédant leur dernière rencontre. Il est donc tout à fait possible
que la victime ait changé de point de vue durant ce laps de temps : elle
était encore mineure et grandissait, mûrissait. Quant à l’hypothèse d’un
suicide, on l’a dit, elle est exclue. Partant, on ne saurait rien tirer de ces
messages. Pour le surplus, l’emprise du prévenu sur la victime a été
constatée par les assistants sociaux du SPJ, qui se sont occupés de
A.F.________ lors de son séjour en foyer et qui se sont dit inquiets (cf. faits
sous lettre C.2.2.1), et par le témoignage de K.________, selon lequel

- 120 -
A.F.________ partait et le prévenu lui demandait toujours de revenir, ce
qu’elle faisait.
7.4.20 L'appelant soutient que le tribunal aurait mal compris une
phrase qu’il a prononcée durant la reconstitution. Il n'aurait pas dit que
A.F.________ avait mis le collier « ici », c'est-à-dire sur le banc, mais « aussi
».
Dans le passage de la reconstitution évoqué par le prévenu
(heure 2:17:37 du DVD), celui-ci est assis sur le banc à l’embouchure du
Bey. Il a reconnu qu’il avait donné à la victime, le 27 décembre 2019, le
collier avec le pendentif en forme de « S » qui lui présentaient les
policiers. La procureure lui a alors demandé si A.F.________ avait mis celui-
ci, ce à quoi il a répondu : « oui elle l’a mis » suivi du mot litigieux. On
entend clairement le son « si », il n’est toutefois pas évident de distinguer
si celui-ci est précédé d’un son « i » ou « o ». En toute logique, on peine à
imaginer que le prévenu ait cru bon de dire que la victime avait mis le
collier « aussi », dans ce contexte. Quoi qu’il en soit, au vu de l’ensemble
des éléments qui l’incriminent, ce point n’est pas déterminant.
7.4.21 Aux débats d’appel, le prévenu a également soutenu que la
conductrice de taxi OO.________ n’avait pas donné de lui la description
d’un tueur en fuite.
Ce témoin a indiqué que le prévenu était calme. Contrairement
à ce que celui-ci soutient, on ne voit pas qu’il s’agisse d’un élément qui
pourrait le disculper. On sait par l’expertise et par les actes préparatoires
du crime que le prévenu n’est pas un impulsif. Son comportement en
procédure en témoigne aussi.
7.4.22 L’appelant a également soutenu aux débats que rien au
dossier ne démontrerait qu’il s’était changé après les faits ; en particulier il
manquerait des images de vidéosurveillance à l’arrêt de train William-
Barbey.

- 121 -
L’hypothèse d’un changement de vêtements a été émise pour
expliquer la propreté apparente des habits et des chaussures du prévenu
sur les images de vidéosurveillance (jgt. p. 116). Cette hypothèse permet
également d’expliquer la différence entre le pantalon porté par le prévenu
sur ces images et celui décrit par S.________. Toutefois, si rien ne l’établit,
rien ne peut l’exclure non plus. L’appelant a du reste expliqué qu’il portait
deux couches de vêtements sur les jambes en hiver. A l’audience d’appel,
il n’a pas demandé à revoir les images de vidéosurveillance.
7.5 En définitive, aucun des moyens soulevés par l’appelant ne
permet de remettre en question l’appréciation des premiers juges. Les
éléments qui incriminent directement X.________ sont nombreux et
convergents. Ils corroborent ses aveux du 7 janvier 2020. La culpabilité de
l’appelant ne fait pas l’ombre d’un doute. Il n’y a pas d’autres hypothèses
envisageables. L’état de fait retenu par les premiers juges doit ainsi être
confirmé.
Il en va de même s’agissant de la condamnation de X.________
pour assassinat. Premièrement, le prévenu a prémédité et planifié son
acte. Il a trouvé un prétexte pour rencontrer la victime en lui faisant croire
qu’il voulait lui offrir un cadeau. Avant de quitter son domicile, il s’est muni
de lacets, qu’il avait préalablement noués entre eux pour qu’ils ne forment
qu’un seul et unique lien solide. Il a ensuite effectué des recherches pour
quitter Yverdon-les-Bains rapidement en se renseignant, avant son crime,
sur les horaires de la gare de Chavornay qu’il avait prévu de rejoindre en
taxi. Deuxièmement, le prévenu a agi avec perfidie pour tuer A.F.________,
profitant de la confiance qu’elle lui témoignait. Ne se doutant de rien,
celle-ci l’a laissé se placer derrière elle et s’approcher de son cou, pensant
qu’il allait lui passer le collier qu’il venait de lui offrir. Le prévenu en a
profité pour sortir le lien qu’il avait préparé et l’étrangler avec, jusqu’à ce
qu’elle perde connaissance, ne laissant à la jeune femme, prise par
surprise, aucune possibilité de se défendre. Lorsqu’elle est tombée, le
prévenu s’est acharné sur elle, se mettant à califourchon sur elle, tirant
encore sur le lien qu’il a ensuite passé quatre fois autour de son cou,
avant de faire un double nœud dans sa nuque pour qu’il ne se défasse

- 122 -
pas. Troisièmement, le mobile du prévenu est particulièrement odieux.
Blessé dans son amour-propre, le prévenu a décidé de mettre fin à la vie
de cette adolescente parce qu’il ne supportait pas qu’elle puisse lui
échapper et qu’elle se libère de l’emprise qu’il exerçait sur elle. Enfin,
après l’exécution de son crime, le prévenu a fait preuve d’une extrême
froideur et d’une grande maîtrise de lui, prenant soin de dissimuler le
corps de la victime dans les roseaux et d’emporter son téléphone portable
pour s’en débarrasser plus loin. Il n’a montré aucun signe d’agitation
lorsque S.________ l’a aperçu alors qu’il quittait les lieux et lorsqu’il se
trouvait dans le taxi qu’il l’a emmené à la gare de Chavornay. Pour
parfaire son crime, le prévenu a également composé plusieurs fois le
numéro de téléphone de la victime les heures et les jours suivants, lui a
écrit des messages et a conduit les enquêteurs sur de fausses pistes,
faisant semblant de collaborer. Au vu de ces éléments, la qualification
juridique d’assassinat, qui n’a au demeurant pas été contestée, s’impose.
8.
8.1 L'appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Elle doit
cependant être examinée d'office.
8.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 123 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV
17 consid. 2.1).
8.3 Le Tribunal criminel a considéré que la culpabilité du prévenu,
dont la responsabilité pénale était entière, était très lourde, puisqu’il s'en
était pris au bien suprême, la vie, en étranglant son amie. Il avait réfléchi
à son crime, l'avait préparé et n'avait jamais perdu sa détermination à
aller au bout de son projet funeste. Il avait agi lâchement et
sournoisement en lui tendant un guet-apens et en l'attaquant par derrière.
Il prétendait aimer A.F.________ mais entretenait en parallèle une relation
amoureuse à distance avec une autre personne. Il n'avait pas supporté de
perdre son emprise sur A.F.________. Son mobile relevait de l'égoïsme le
plus absolu, s'agissant d'assouvir un sentiment de toute-puissance sur son
amie. Il avait fait preuve de froideur entre l'assassinat et son arrestation,
persistant dans le déni et le refus de collaborer. A charge, le tribunal a
retenu une collaboration « exécrable » : le prévenu n'assumait pas ses
actes, malgré les éléments qui l’accablaient. Après avoir menti, avoué,
s'être rétracté, il s'était figé dans un système de défense consistant à
remettre en cause le travail des enquêteurs et à faire croire que la famille
de la victime était pour quelque chose dans son décès. Par exemple,
durant l'enquête, il était allé jusqu'à demander que le domicile familial soit
perquisitionné et avait insinué que A.F.________ s’était suicidée. Aux
débats, il avait décrit une scène où la mère de la victime aurait étranglé sa
fille devant ses yeux, « dans une projection odieuse de son propre crime ».
Il décrivait celle-ci comme une geôlière, qui retenait sa fille prisonnière et
la torturait, et comme une menteuse. Il s'était montré manipulateur et
stratège, cherchant à prendre le contrôle de l’entretien dans le cadre de
l’expertise psychiatrique mais aussi de son audition du 7 janvier 2020,
arguant qu’il avait fait des déclarations uniquement pour satisfaire les
policiers. Il avait en outre pris à partie les enquêteurs ou son avocat. Il
avait montré froideur et mépris à l'égard de la famille de A.F.________. Il
n'avait jamais exprimé l'once d'un remord par rapport au sort de la victime

- 124 -
; au contraire, il en avait parlé avec dédain aux débats, disant qu'il était
avec elle « par pitié ». Il n'avait de compassion que pour lui-même, ayant
recours au chantage au suicide lorsqu'il était confronté aux éléments qui
l'accablaient. Aux débats, le tribunal avait été frappé par sa morgue, son
aplomb et son manque absolu d'empathie envers la famille de la victime.
Le prévenu avait insisté pour s’adresser directement à l'enquêteur et avait
proféré des invectives à son égard, remettant en cause sa probité et lui
reprochant de s’être servi de cette affaire pour monter en grade. Il s'était
présenté comme le sauveur de A.F.________ face à sa famille qui la
violentait, affirmant qu'il ne voulait que son bien. Ces constatations
rejoignaient celles des experts psychiatres et de son assistante sociale de
I'EVAM sur la façon dont il se représentait les choses. A décharge, les
premiers juges ont estimé qu'il n'y avait à mentionner que le jeune âge du
prévenu, son histoire migratoire, son déracinement familial et sa précarité
sociale. Ces éléments justifiaient de « faire le saut quantitatif entre la
peine privative de liberté à vie et une peine privative de liberté de 20 ans
».
La Cour d’appel pénale ne peut que souscrire à ces
considérations. Le prévenu se prétendait amoureux mais ne l'était pas
tant que cela, puisqu'il avait une autre relation simultanée. Durant la
reconstitution, à un moment donné, il a confirmé que A.F.________ l'aimait
beaucoup et a ajouté que c’était pour ce motif que lui-même l'aimait… La
dimension narcissique de cette relation apparaît évidente. Le prévenu n'a
pas supporté d'être contrarié. Tout au long de la procédure, sauf durant un
bref instant de faiblesse, il a fait preuve d’une rare maîtrise. Ainsi, durant
la reconstitution, lorsqu'on lui a demandé de mimer ce qu'il avait avoué, il
a demandé à revoir ce qu'il avait dit. Sous ses dehors inoffensifs, sa
sournoiserie fait froid dans le dos. Aux débats d’appel, le prévenu a
persisté à ne montrer aucune émotion face au décès de celle qu’il affirme
pourtant avoir aimé. Il n’a montré aucune empathie envers la famille de la
victime et a fait preuve d’un aplomb consternant, n’hésitant pas à
remettre en question la pertinence d’une question que lui posait la Cour et
à répondre à celle-ci, qui lui demandait de parler plus fort, qu’il avait le
sentiment que quand il le faisait, elle ne voulait pas l’entendre. La Cour

- 125 -
d’appel pénale a également elle-même pu constater la volonté du prévenu
de garder à tout prix le contrôle de ses déclarations, lorsque celui-ci a fait
mentionner au terme du procès-verbal de son audition qu’elles étaient les
réponses aux questions qui lui avait été posées… Quant aux éléments à
décharge, ils n’ont que peu de poids. Durant l'enquête, le prévenu a eu de
réguliers échanges téléphoniques avec sa famille. On constate que celle-ci
n'était pas problématique et que son émigration était donc un choix. A cet
égard, ses explications quant au fait qu’il aurait fui l’Iran, parce que,
contrairement à ses frères, il aurait été obligé de combattre en Syrie, sont
invraisemblables. En cours d’enquête, le prévenu a au demeurant déclaré
qu’il ne connaissait aucun problème en Iran. Sa demande d’asile a par
ailleurs été rejetée.
En définitive, pour avoir assassiné A.F.________, âgée tout juste
de 17 ans, ce « crime possessionnel » pour reprendre les termes des
premiers juges, X.________ mérite une peine privative de liberté de 20 ans.
9.
9.1 Invoquant une violation des art. 56 et 64 CP, l'appelant
conteste la mesure d'internement. Il estime qu'il n'y aurait pas un risque
de récidive « hautement vraisemblable », l'expertise n'étant pas claire à
cet égard.
9.2 Conformément à l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur
commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement
ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). Pour ordonner une des
mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur
une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances
de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette
d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire
exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).

- 126 -
Selon l'art. 64 al. 1 let. a CP, le juge ordonne l'internement si
l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave,
un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger
de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu
porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle
d'autrui et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur,
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il
est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre.
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient
qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive
hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel
risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas
(ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; TF 6B_817/2021 du 30 mars 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_734/2021 du 23 février 2022 consid. 5.1).
9.3 Les premiers juges ont considéré que, selon l'expertise, le
prévenu présentait un trouble de la personnalité à dimension perverse et
paranoïaque, trouble ancré et rigide, lui conférant un caractère de gravité.
Il ne se montrait pas accessible et n'était pas disposé à un traitement pour
diminuer le risque de récidive. Sa personnalité dysfonctionnelle pouvait, à
dires d'experts, faire craindre la récidive d'actes de violence en lien avec
sa lutte contre des sentiments d'injustice. Le prévenu présentait des
facteurs de risque en lien avec les aspects paranoïaques déjà très figés de
sa personnalité et sa manière toute-puissante de vivre sa position de
victime d'injustices. Il avait vécu de manière très injuste son arrivée en
Suisse, se sentant victime du système. En cas de condamnation, alors qu'il
entendait prouver à tous son innocence, il risquait d'interpréter la justice
comme partiale et de voir derrière son jugement un complot contre lui. Il
n'était pas impossible que cette confrontation et cette atteinte à sa toute-
puissance l'amènent à étendre son vécu persécutoire de manière plus

- 127 -
générale, voire d'une manière pouvant se cristalliser progressivement en
un délire de persécution. Le risque existait alors qu'il manifeste ce vécu
par la commission d'actes de violence à l'égard d'autrui. Le prévenu ne
remettait pas en question son fonctionnement, sa manière de concevoir
son environnement ni ne cherchait à comprendre ses interactions avec
autrui. A l'heure actuelle, vu sa position ferme de non-reconnaissance des
faits, lui imposer un traitement n'avait pas grande pertinence. Le tribunal
a relevé que le prévenu niait les conclusions de l'expertise, estimant qu'il
s'agissait de généralités applicables à tous les détenus. Il a estimé qu'au
vu de ce trouble de la personnalité, de son absence totale de remise en
question, malgré trois ans de procédure, de son attitude glaçante aux
débats, il était sérieusement à craindre que le prévenu commette d'autres
infractions du même genre.
9.4 Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’expertise
psychiatrique n’est pas lacunaire et ne souffre d’aucune imprécision. Les
experts ont clairement indiqué que si le prévenu était reconnu coupable
des faits qui lui étaient reprochés – ce qui est le cas –, on pouvait craindre
la récidive d’actes de violence en raison de sa personnalité
dysfonctionnelle, même si ce risque n’était pas formellement quantifiable.
Ils ont expliqué de manière plus circonstanciée leur conclusion en page 20
de leur expertise, passage qui a été repris par les premiers juges. Les
experts se sont également clairement prononcés sur la question de
l’éventuelle application de mesures spécifiques aux jeunes adultes (art. 61
CP), indiquant que le prévenu présentait une perturbation sévère de sa
constitution caractérologique, mais pas de l’ordre d’un retard dans ses
acquis éducatifs ou professionnels susceptible d’être amélioré par une
telle mesure. S’agissant de la question de l’internement, ils ont renvoyé à
leurs conclusions quant au trouble de la personnalité du prévenu et au
risque de récidive qu’il présentait, précisant que les faits qui lui étaient
reprochés n’étaient pas à mettre en relation avec un grand trouble
mental. Dans la mesure où il s’agit de se prononcer sur les conditions d'un
internement sécuritaire fondé sur l’art. 64 al. 1 let. a CP, un tel renvoi était
admissible et suffisant pour permettre au tribunal d’évaluer la dangerosité
de l’appelant. En effet, selon le Tribunal fédéral, la condition d'un tel

- 128 -
internement, hormis les infractions déterminantes prévues à l'art. 64 al. 1
CP, se réduit pour l'essentiel à la question de la dangerosité de l'auteur,
les trois facteurs énumérés par la loi (les caractéristiques de la
personnalité de l'auteur, les circonstances dans lesquelles il a commis
l'infraction et son vécu) ne constituant en définitive que des critères,
parmi d'autres, pour évaluer la dangerosité de l'auteur (TF 6B_734/2021
précité consid. 5.3 et la réf. cit.).
Cela étant, on ne peut que souscrire aux considérations des
premiers juges. Le prévenu s'estimait injustement bridé par la mère de la
victime. Il n'a pas supporté la fin de sa relation avec A.F.________, qu’il a
intensément investie. Vu sa perception biaisée de ses relations aux autres,
il est sérieusement à craindre qu'il ne se trouve dans des situations
similaires. A titre d’exemple, on peut relever le harcèlement dont il était
l'auteur à l'égard d'une autre jeune fille, alors qu'il estimait être, lui,
harcelé. Ce cas est attesté par le témoignage aux débats d’appel du
témoin L.________ (cf. consid. 4.3.19 supra), lequel est corroboré par les
déclarations de J.________, qui a expliqué en cours d’enquête et devant la
Cour de céans qu’elle avait été contactée en 2017 par les professeurs du
prévenu au sujet d’une élève qui se plaignait d’être harcelée (cf.
également consid. 7.4.7.2 ci-dessus). Tant que le prévenu refusera de se
remettre en question, de revoir son fonctionnement psychique, le risque
qu’il commette d'autres infractions du même genre persistera pour toute
personne « importante » à ses yeux. Or, vu la rigidité de son trouble, il est
à craindre que cela dure. La mesure d’internement prononcée à son
encontre doit ainsi être confirmée.
10. L'expulsion prononcée pour une durée de 15 ans n'est pas
contestée per se. Elle doit de toute évidence être confirmée. Il s'agit d'un
cas d'expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 let. a CP et l’appelant
ne peut pas se prévaloir de la clause de rigueur. Il est arrivé en Suisse
alors qu’il était jeune adulte. Il n'y a aucun proche. Sa demande d'asile a
été rejetée et il n’est autorisé à rester sur le territoire suisse qu’au
bénéfice d’une admission provisoire, son renvoi n’étant pas exécutable. Il
a commis un crime gravissime quatre ans seulement après son arrivée. Il

- 129 -
n'a aucun intérêt à demeurer ici, tandis que toute sa famille vit en Iran. Si
on ne peut en l'état l'expulser vers l'Afghanistan, la question sera à
réexaminer le jour où sa libération sera envisagée.
11. Sur la prémisse de l'acquittement demandé, l'appelant conclut
à ce que les conclusions civiles soient rejetées, que les frais soient laissés
à la charge de l'Etat et qu'une indemnité lui soit allouée pour la détention
illicite subie.
Vu le sort de son appel, ces conclusions sont sans objet.
12. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine. Pour garantir
l’exécution de celle-ci, de la mesure et de l’expulsion, on ordonnera par
ailleurs le maintien en détention de l'appelant pour des motifs de sûreté.
13. En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Manuela Ryter Godel, conseil juridique gratuit des parties
plaignantes, qui fait état de 19 heures et 20 minutes d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., si ce n’est pour indemniser les débours
sur une base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des honoraires
admis et non 5 % comme requis (cf. art. 3bis RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). Ainsi, une indemnité de conseil d’office d'un montant de 3'952
fr. 15, correspondant à des honoraires à hauteur de 3'480 fr. (19 h 20 x
180 fr.), à des débours à hauteur de 69 fr. 60, à une vacation à 120 fr. et à
la TVA au taux de 7,7 %, par 282 fr. 55, sera allouée à Me Manuela Ryter
Godel pour la procédure d’appel.

- 130 -
Le défenseur d’office de X.________ a produit une liste
d’opérations faisant état de 85 h 29 d’activité d’avocat au tarif horaire de
180 fr., de 5 h 43 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif de 110 fr., ainsi que
de cinq vacations. Il n’y a pas lieu de s’écarter non plus de cette liste
d’opérations. L’indemnité de défenseur d’office de Me Ludovic Tirelli pour
la procédure d’appel sera par conséquent fixée à 18'273 fr. 20,
correspondant à des honoraires de 16'045 fr. 85 ([85 h 29 x 180 fr.] +
[5 h 43 x 110 fr.], à des débours à concurrence de 320 fr. 90, à cinq
vacations, par 600 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 1'306 fr. 45.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
33'635 fr. 35, constitués de l'émolument du présent jugement, par 11’410
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux
défenseur et conseil d’office ci-dessus, seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office ci-dessus lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 131 -
II. Le jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
I. constate qu’X.________ s’est rendu coupable
d’assassinat ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
20 (vingt) ans, sous déduction de 1'067 (mille soixante-
sept) jours de détention avant jugement à la date du
7 décembre 2022 ;
III. ordonne que soit déduit de la peine fixée sous chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 (un) jour
pour 1 (un) jour de détention subi dans des conditions
illicites en zone carcérale ;
IV. ordonne l’internement d’X.________ ;
V. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’X.________
pour une durée de 15 (quinze) ans, avec inscription de
l’expulsion dans le système d’information Schengen
(SIS) ;
VI. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté d’X.________, pour garantir l’exécution du solde
de la peine, de la mesure et l’expulsion du territoire
suisse ;
VII. dit qu’X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à B.F.________ de la somme de 40'000 fr.
(quarante mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le
27 décembre 2019, à titre de réparation du tort moral
subi et renvoie B.F.________ à agir devant le juge civil
pour le surplus ;
VIII. dit qu’X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à C.F.________ de la somme de 15'000 fr.
(quinze mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le
27 décembre 2019, à titre de réparation du tort moral
subi et renvoie C.F.________ à agir devant le juge civil
pour le surplus ;

- 132 -
IX. dit qu’X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à E.F.________ de la somme de 10'000 fr. (dix
mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 27 décembre
2019, à titre de réparation du tort moral subi et renvoie
E.F.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
X. dit qu’X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à D.F.________ de la somme de 10'000 fr. (dix
mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 27 décembre
2019, à titre de réparation du tort moral subi et renvoie
D.F.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
XI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, jusqu’à jugement définitif et exécutoire, des
objets suivants :
- six clés USB dans des boîtes à DVD concernant la
reconstitution de l’homicide du 27.12.19 à Yverdon
sous fiche de pièce à conviction n° 51047/20 (P.
90), les avocats Ludovic Tirelli et Manuela Ryter
Godel étant invités à restituer les clés USB de la
reconstitution en leur possession dans les meilleurs
délais ;
- une clé USB sous fiche de pièce à conviction
n° 30029 (P. 140) ;
- un disque dur externe contenant des films de
vidéosurveillance, les données téléphoniques
rétroactives, les données extraites des appareils et
supports informatiques saisis chez X.________ et les
données extraites du téléphone de A.F.________
sous fiche de pièce à conviction n° 30089 (P. 142),
l’avocat Ludovic Tirelli étant invité à restituer ce
disque dur dans les meilleurs délais ;
- un disque dur externe contenant des films de
vidéosurveillance, les données téléphoniques
rétroactives, les données extraites des appareils et
supports informatiques saisis chez X.________ et les
données extraites du téléphone de A.F.________ et

- 133 -
de X.________ sous fiche de pièce à conviction
n° 30144 (P. 143) ;
- deux DVD contenant les traductions des
messages échangés entre X.________ et
A.F.________ et de ceux échangés entre X.________
et la dénommée C.________, un disque dur externe
n° P 097505 contenant les films de
vidéosurveillance dans le restaurant McDonald’s de
Montagny-près-Yverdon du 28.12.19, ainsi qu’un
DVD contenant l’enregistrement de l’appel
d’O.________ à la Police cantonale vaudoise du
30.12.19 sous fiche de pièce à conviction
n° 51455/21 (P. 198) ;
- un téléphone portable iPhone 6S Plus abîmé
appartenant à A.F.________ et un téléphone
portable Samsung SM-A920F appartenant à
X.________ sous fiche de séquestre n° 51454/21 (P.
197) ;
- un ticket d’achat Coop Pronto d’Yverdon-les-Bains
du 24.12.19, un collier avec pendentif « S » doré
remis par [...] le 09.10.20 et une montre de
marque SIX portée par A.F.________ sous fiche de
séquestre n° 51456/21 (P. 199) ;
- une paire de chaussures de football Nike, roses et
violettes, sans lacets, un procès-verbal d’audition
de X.________ du SEM du 03.11.15, un procès-
verbal d’audition de X.________ du SEM du 12.10.17
et deux tickets de caisse Coop City Lausanne des
05.09.17 et 23.11.19 sous fiche de séquestre
n° 51457/21 (P. 200) ;
XII. alloue à l’avocat Ludovic Tirelli, défenseur d’office
d’X.________, une indemnité de 51'238 fr. 35 (cinquante
et un mille deux cent trente-huit francs et trente-cinq
centimes), TVA et débours compris, sous déduction des

- 134 -
avances de 9'000 fr. (neuf mille francs) et 14'000 fr.
(quatorze mille francs) ;
XIII. alloue à l’avocate Manuela Ryter Godel, conseil
juridique gratuit de B.F.________, C.F.________,
D.F.________ et E.F.________, une indemnité de 22'548 fr.
15 (vingt-deux mille cinq cent quarante-huit francs et
quinze centimes), TVA et débours compris ;
XIV. met les frais de la cause, par 207'407 fr. 40 (deux cent
sept mille quatre cent sept francs et quarante
centimes), à la charge d’X.________, ce montant
comprenant les indemnités de défenseur d’office et de
conseil juridique gratuit fixées ci-dessus, ainsi que les
indemnités servies à ses précédents défenseurs d’office
arrêtées en cours d’enquête, à savoir 1'748 fr. 25 (mille
sept cent quarante-huit francs et vingt-cinq centimes)
en faveur de l’avocat Zoubair Toumia et 17'220 fr. 65
(dix-sept mille deux cent vingt francs et soixante-cinq
centimes) en faveur de l’avocat Patrick Moser ;
XV. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit mises à la charge du condamné sont
remboursables dès que sa situation financière le
permet.
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 18'273 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Ludovic Tirelli.

- 135 -
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'952 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Manuela Ryter Godel.
VII. Les frais d'appel, par 33'635 fr. 35, y compris les indemnités
allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge
de X.________.
VIII. Les indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus sont
remboursables à l’Etat de Vaud par X.________ dès que sa
situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour X.________),
- Me Ryter Godel, avocate (pour B.F.________, E.F.________, C.F.________ et
D.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
- Service de la population,

- 136 -
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :