vd_gerichte · PE17.023377 · 2021-10-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
946
PE17.023377
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 octobre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Art. 356 al. 4 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 12 août 2021 par
A.E.________ et le 16 août 2021 par B.E.________ contre le prononcé rendu
le 29 juillet 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE17.023377, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Par suite d’oppositions formées à des ordonnances pénales
rendues le 27 novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, les époux B.E.________ et A.E.________, ressortissants
d’Equateur, ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal de police de
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l’arrondissement de Lausanne pour répondre des chefs de prévention de
rixe, de lésions corporelles simples qualifiées et d’infraction à la Loi
cantonale sur les contraventions (Loi sur les contraventions [LContr]; BLV
312.11), respectivement de rixe, d’injure, de menaces et d’infraction à la
Loi sur les contraventions.
Par courriers recommandés séparés du 27 avril 2021, les
prévenus ont été cités à comparaitre le 29 juillet 2021 devant le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne. Chaque citation mentionnait
que si le prévenu ne se présentait pas à l’audience, son opposition serait
réputée retirée et l’ordonnance pénale déclarée exécutoire.
Le 26 mai 2021, A.E.________, agissant par son défenseur de
choix, a demandé le report de l’audience. Elle faisait valoir qu’elle
séjournerait en Equateur du 19 juillet au 1er août 2021 (P. 71). Le 4 juin
2021, B.E.________, agissant aussi par son défenseur de choix, a également
demandé le report de l’audience, respectivement sa dispense de
comparution personnelle. Il faisait valoir qu’il « sera[it] en voyage en
Equateur à la date fixée afin de rendre visite à l’une de ses tantes dont il
est très proche et qui est malheureusement mourante » (P. 73). Le 17 juin
2021, la prévenue a requis sa dispense de comparution personnelle à
l’audience à venir. Elle faisait valoir qu’elle-même et son époux ne
pouvaient pas annuler leur voyage dans leur pays (P. 75).
Par prononcé du 25 juin 2021, le Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a refusé d’accéder aux requêtes des
prévenus, refusant ainsi le renvoi de l’audience, ainsi que la dispense des
époux E.________.
Ces derniers ont, par actes séparés du 8 juillet 2021, recouru
contre ce prononcé devant la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal. Leurs recours ont été jugés irrecevables par arrêt du 14 juillet
2021 (n° 648).

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B. L’audience devant le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne a été tenue le 29 juillet 2021. A l’ouverture des débats, le
Président a constaté que les époux E.________ ne s’étaient pas présentés,
bien que régulièrement cités à comparaître. Leurs avocates, Me Anne-
Claire Boudry et Me Sophie Besson, étaient présentes.
Par réquisition d’entrée de cause, ces dernières ont sollicité le
renvoi de l’audience, subsidiairement la dispense de comparution
personnelle de leurs clients respectifs.
Me Ismael Fetahi, conseil de choix des parties plaignantes, a
conclu au rejet de ces réquisitions et à la condamnation des prévenus au
paiement d’indemnités au sens de l’art. 433 CPP (Code de procédure
pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Le Tribunal de police a alors, séance tenante, constaté par
défaut que les oppositions formées par A.E.________ et par B.E.________
étaient retirées (I), a constaté par défaut que les ordonnances pénales
rendues le 27 novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne étaient définitives et exécutoires (II), a refusé par défaut
d’octroyer aux parties plaignantes une indemnité au sens de l’art. 433 CPP
(III) et a mis par défaut les frais de la procédure d’opposition, par 400 fr., à
la charge de A.E.________ et de B.E.________ (IV).
En substance, le tribunal a constaté que les prévenus avaient
fait défaut alors qu’ils avaient connaissance de la citation à comparaître et
des conséquences en cas d’absence non-excusée. Il a considéré que les
prévenus avaient tardé à aviser la direction de la procédure de leur
absence, qui plus est prévue de longue date selon leurs déclarations. Les
intéressés devaient pourtant s’attendre à recevoir une convocation dans la
mesure où ils avaient fait opposition aux ordonnances pénales du
27 novembre 2020. Cela étant, il a retenu que, par leur comportement, les
prévenus avaient manifesté leur désintérêt pour la procédure.

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C. Par acte du 12 août 2021, assorti d’une requête d’effet
suspensif, A.E.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant à sa
réforme en ce sens que son opposition n’est pas réputée retirée,
respectivement que l’ordonnance pénale rendue le 27 novembre 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne n’est pas définitive et
exécutoire. En substance, elle a allégué que son absence avait été
valablement excusée, que la décision entreprise rendait définitive et
exécutoire une ordonnance pénale alors même qu’elle n’avait pas eu
l’opportunité d’être entendue et que le fait qu’elle n’était pas été assistée
au moment où le mandat de comparution lui avait été notifié consacrait
une inégalité de traitement. Elle s’est également prévalue du principe de
l’interdiction du formalisme excessif et a soutenu que les motifs d’absence
qu’elle invoquait devaient être tenus pour importants, que l’annulation du
voyage aurait occasionné des frais disproportionnés et que l’audience
avait été fixée durant les vacances scolaires et les féries judiciaires. Elle a
en outre produit une quittance du 26 février 2020 (P. 87/2, pièce
recourante n° 3) et un justificatif de réservation du 21 décembre 2020 (P.
87/2, pièce recourante n° 4).
Par acte du 16 août 2021, assorti d’une requête d’effet
suspensif, B.E.________ a également recouru contre le prononcé précité, en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal de
première instance pour qu’il appointe une nouvelle audience afin de juger
la cause. A l’instar de son épouse, il a soutenu que son absence – résultant
de motifs importants – avait été valablement excusée. Ses demandes de
reports dénotaient son intérêt pour la procédure dont il faisait l’objet. La
décision entreprise consacrait pour le surplus une violation de son droit
d’être entendu et du principe de l’interdiction du formalisme excessif.
Par ordonnances du 13 août 2021, respectivement du 17 août
2021, le Président de la Chambre de céans a rejeté les requêtes d’effet
suspensif des recourants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de
première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Le
prononcé par lequel un tribunal de première instance prend acte du retrait
d’une opposition formée contre une ordonnance pénale (art. 356 al. 3 et 4
CPP) est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (CREP 4 février
2021/106 ; CREP 7 octobre 2019/815 ; CREP 6 décembre 2017/844 ; CREP
9 février 2016/93). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours
(art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente, par les
prévenus qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours de A.E.________ et de
B.E.________ sont recevables.
Au vu de leur connexité et du fait qu’ils sont dirigés contre le
même prononcé, les deux recours font l’objet d’un seul arrêt.
2. Aux termes de l'art. 205 al. 1 CPP, quiconque est cité à
comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat
de comparution. Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de
comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné ; il doit
indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces
justificatives éventuelles (art. 205 al. 2 CPP).

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Dans le cadre de l'opposition à l'ordonnance pénale, l'art. 356
al. 4 CPP précise que si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé
et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. Cette
disposition consacre une fiction légale de retrait de l'opposition en cas de
défaut injustifié, à l'instar de l'art. 355 al. 2 CPP, auquel elle correspond
(ATF 146 IV 30 c. 1.1.1 ; ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.5). Eu égard aux
spécificités de la procédure de l'ordonnance pénale, l'art. 356 al. 4 CPP
doit être interprété à la lumière de la garantie constitutionnelle (art. 29a
Cst.) et conventionnelle (art. 6 par. 1 CEDH) de l'accès au juge, dont
l'opposition (art. 354 CPP) vise à assurer le respect en conférant à la
personne concernée la faculté de soumettre sa cause à l'examen d'un
tribunal (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.1 et les références citées). En ce sens,
la fiction de retrait de l'opposition consacrée par l'art. 356 al. 4 CPP ne
s'applique que si l'opposant a effectivement eu connaissance de la citation
à comparaître et des conséquences du défaut. La fiction légale du retrait
ne peut s'appliquer que si l'on peut déduire de bonne foi (art. 3 al. 2 let. a
CPP) du défaut non excusé un désintérêt pour la suite de la procédure,
lorsque l'opposant a conscience des conséquences de son omission et
renonce à ses droits en connaissance de cause (ATF 146 IV 30 consid.
1.1.1 ; ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.3 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et 2.5
p. 85 ; TF 6B_1297/2018 du 6 février 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_365/2018 du
5 juillet 2018 consid. 3.1 ; voir également arrêt 6B_413/2018 du 7 juin
2018 consid. 3, dans lequel le recours n'a pas été examiné sous l'angle
des garanties constitutionnelle et conventionnelle d'accès au juge, étant
établi que le recourant avait eu connaissance des conséquences du défaut
par le biais de l'ordonnance pénale [consid. 5]). Demeurent réservés les
cas d'abus de droit (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.1. ; ATF 142 IV 158 consid.
3.4).
3.
3.1 Les recourants allèguent en premier lieu s’être valablement
excusés.

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3.2 Selon la jurisprudence, une absence est considérée comme
valablement excusée non seulement lorsqu'elle se rapporte à un cas de
force majeure, soit d'impossibilité objective de comparaître, mais aussi en
cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à
une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a ; TF
6B_1113/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1297/2018 du 6 février
2019 consid. 1.1 ; TF 6B_365/2018 du 5 juillet 2018 consid. 2.1 ;
TF 6B_1113/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1). Pour justifier de son
absence, la personne convoquée doit informer sans délai l’autorité pénale
qui a décerné le mandat de l’empêchement, dans la mesure du possible et
s’il est connu d’avance, déjà avant la date prévue pour l’accomplissement
de l’acte de procédure. Lorsque l’empêchement ne permet pas au cité de
se manifester sur-le-champ, il le fera aussitôt l’impossibilité objectivement
levée (Chatton/Droz, in : Jeanneret et al. [éd], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 205 CPP). Les
motifs seront examinés au cas par cas par l’autorité pénale, au besoin
après avoir requis des explications complémentaires. Selon les auteurs
précités, outre l’hypothèse d’un accident, d’une maladie, du service
militaire ou civil ou d’un autre service public affectant la disponibilité de la
personne convoquée, d’autres motifs valables peuvent être envisagés,
notamment la maladie d’un enfant ou d’un proche parent, la grève d’une
compagnie aérienne, le décès très récent d’un proche ou d’autres
situations d’exception, ou encore des engagements de la vie privée pris de
longue date, avant la notification du mandat et dont l’annulation ou le
report entraînerait des démarches ou des coûts conséquents (ibid). Enfin,
les pièces justificatives doivent être présentées spontanément. Sous peine
de faire preuve de formalisme excessif, l’autorité permettra néanmoins à
la personne convoquée de compléter ses motifs ou pièces justificatives si
elle avait omis de tous les indiquer ou les réunir au moment de l’annonce
de son empêchement (Chatton/Droz, op. et loc. cit).
3.3 En l’occurrence, par mandat de comparution du 27 avril 2021,
les recourants ont été cités à comparaître à l’audience du 29 juillet 2021.
Ces mandats comportaient clairement l’avertissement qu’en cas de
défaut, leurs oppositions seraient réputées retirées. Les recourants ne

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contestent au demeurant pas qu’une citation à comparaître leur avait été
valablement notifiée (art. 87 al. 1 CPP), ni qu’ils étaient conscients des
conséquences d’un éventuel défaut aux débats (art. 356 al. 4 CPP). Ils
estiment en revanche s’être valablement excusés et ne pas s’être
désintéressés de la procédure en demandant à plusieurs reprises la
fixation d’une nouvelle audience. Seuls ces deux points sont ainsi litigieux.
Les recourants expliquent dans leur recours avoir prévu leur
voyage de longue date. Ainsi, il résulterait des pièces 3 et 4 produites par
A.E.________ que les billets d’avion auraient été réservés le 26 février
2020, par le versement d’un acompte de 500 fr., et enregistrés sur le site
Internet de réservation le 21 décembre 2020. En réalité, on comprend de
ces documents que les recourants ont versé le 26 février 2020 un acompte
à une agence sur de futurs vols, mais que la réservation effective a eu lieu
le 21 décembre 2020. Ainsi, comme le relève le premier juge, les
recourants ont planifié leur voyage et réservé leur vol sans se préoccuper
de la procédure en cours. Les ordonnances pénales litigieuses datent du
27 novembre 2020 et les oppositions des recourants des 10 et 14
décembre 2020. Cela signifie qu’ils savaient que la procédure allait se
poursuivre lorsqu’ils ont réservé leurs vols. A cela s’ajoute le fait que les
citations à comparaître leur ont été communiquées le 27 avril 2021. Or,
les recourants ont attendu le 26 mai 2021 pour solliciter le report de
l’audience alors qu’ils étaient en mesure d’informer la direction de la
procédure de leur voyage dès le 21 décembre 2020, ce qu’ils n’ont pas
fait, contrairement à leurs obligations. A.E.________ fait valoir une
méconnaissance de la procédure. Selon elle, il ne peut lui être reproché
d’avoir tardé à informer la direction de la procédure de son absence car,
n’étant pas assistée et ne connaissant pas la procédure pénale, elle ne
pouvait pas savoir qu’il fallait agir rapidement et ne pouvait pas non plus
mesurer les conséquences découlant de son absence à l’audience du 29
juillet 2021. Cet argument tombe à faux. Tout d’abord, il ressort de
l’ordonnance pénale du 27 novembre 2020 qu’elle a des antécédents, de
sorte qu’elle a déjà été confrontée aux mécanismes de la procédure
pénale. Par ailleurs, s’il est vrai que la recourante n’était pas assistée d’un
avocat avant le mois de mai 2021, son mari, coprévenu dans la procédure,

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l’était, de sorte qu’elle pouvait, par son intermédiaire, être informée de
ses droits et de ses obligations. Enfin et en tout état de cause, on observe
que le fait d’informer immédiatement les autorités pénales d’un séjour à
l’étranger alors que l’on est partie à une procédure qui suit son cours ne
nécessite aucune connaissance juridique. L’absence des recourants à
l’audience du 29 juillet 2021 ne saurait dès lors être considérée comme
valablement excusée. Enfin, pour autant que l'on puisse admettre que les
recourants ont marqué leur intérêt pour la procédure en formant
opposition aux ordonnances pénales du 27 novembre 2020, puis en
requérant dès le 26 mai 2021 seulement, le report de l’audience ou leur
dispense de comparution personnelle, dit intérêt ne saurait répondre aux
exigences de la jurisprudence, dès lors que c’est en toute connaissance de
cause que les recourants ne se sont pas présentés à l’audience du 29
juillet 2021. On relèvera encore que le recourant ne prétend plus en
recours avoir dû rendre visite à une vieille tante mourante.
Il s’ensuit que, comme l’a constaté le premier juge, les
recourants ont, par leur comportement, laissé paraître qu’ils ne
s’intéressaient alors plus aux suites de la procédure pénale.
4. Les recourants prétendent ensuite à une violation de leur droit
d'être entendus dans la mesure où ils n'ont pas eu l'occasion de
s'exprimer sur le fond de la cause devant l'autorité de jugement. Cette
conséquence découle toutefois directement de leur absence non excusée
aux débats et de l’application de l’art. 356 al. 4 CPP qui en a résulté. Cela
étant, les recourants ne développent aucun grief concernant une
éventuelle incompatibilité entre l’art. 456 al. 4 CPP, qui prévoit le retrait
de l’opposition en cas d’absence sans excuse à l’audience, et l’art. 29 Cst.,
qui garantit le droit d’être entendu. Mal fondé, ce moyen doit être écarté.
5. Les recourants soutiennent ensuite que le prononcé entrepris
consacre une violation de l’interdiction du formalisme excessif. Il était
selon eux disproportionné de renoncer à leur voyage compte tenu des
frais que cela aurait engendré. Pour autant, les recourants ne produisent
aucune pièce justifiant du dommage qu’ils auraient assumés en cas de

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renonciation à leur voyage, deux mois avant la date prévue. On ignore
aussi si une assurance annulation a été conclue, ce qui n’est pas
invraisemblable lorsque l’on réserve un voyage à l’étranger, durant une
pandémie et alors que l’on fait l’objet d’une procédure pénale en cours.
Partant, il ne peut en l’état du dossier pas être retenu qu’il était
disproportionné d’attendre des recourants qu’ils annulent leur séjour en
Equateur pour se conformer au mandat de comparution qui leur avait été
notifié.
Les recourants font encore valoir que les motifs qu’ils avaient
invoqués pour justifier leur voyage devaient être tenus pour importants et
qu’il ne pouvait leur être reproché de l’avoir fixé au mois de juillet, étant
ajouté qu’il s’agissait d’une période de féries judiciaires. S’agissant du
premier point, il revient à revoir, sous l’angle du formalisme excessif,
l’application de l’art. 356 al. 4 CPP. Il sera ainsi renvoyé à ce qui a été dit
au consid. 3.3 supra, avec la précision qu’un formalisme excessif ne
saurait être réalisé du seul fait que le juge applique les conséquences
juridiques qui découlent de la loi en cas de défaut non excusé. S’agissant
des féries judiciaires, le Code de procédure pénale n’en connait pas (art.
89 al. 2 CPP). Cet argument est ainsi dénué de pertinence.
6. Pour finir, A.E.________ soutient qu’elle a été victime d’une
inégalité de traitement, en ce sens que si elle avait été assistée par un
mandataire professionnel préalablement à l’envoi de la convocation du 27
avril 2021 – ce qui n’était pas le cas, son défenseur ayant été mandaté le
25 mai 2021 –, le tribunal aurait consulté son avocat avant de fixer une
date d’audience. Elle aurait ainsi pu faire valoir ses disponibilités. Cet
argument tombe à faux. L’usage vaudois consistant à contacter l’avocat
avant de fixer une audience a pour but de s’assurer de la disponibilité du
conseil et non de la partie. On observe au demeurant que, dans le cas
particulier, le premier juge a consulté le défenseur de choix de l’époux de
la recourante, Me Anne-Claire Boudry, avant d’agender l’audience
litigieuse, laquelle a, par courriel du 5 mars 2021, indiqué qu’elle était
disponible « le 29 juillet 2021 seulement ». En tout état de cause, le
problème n’est en l’occurrence pas lié à la consultation ou non d’un

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avocat. L’application de l’art. 356 al. 4 CPP résulte du fait que la
recourante a, selon ses propres déclarations, réservé un vol le 21
décembre 2020 alors qu’elle savait que la procédure dont elle faisait
l’objet allait se poursuivre, qu’elle n’a à aucun moment avisé
spontanément la direction de la procédure de cette future absence et
qu’elle n’a pas non plus réagi au moment où la convocation du 27 avril
2021 lui a été notifiée. Or, tel que susmentionné, l’assistance d’un avocat
n’était pas nécessaire pour faire état sans délai de l’indisponibilité dont la
recourante s’est finalement prévalue le 26 mai 2021. On ne distingue ainsi
aucune inégalité de traitement.
7. Il s’ensuit que c’est à juste titre que le juge de première
instance a considéré que le défaut des recourants à l’audience du 29 juillet
2021 n’était pas valablement excusé et qu’il a, de ce fait, considéré que
leurs oppositions étaient réputées retirées. Pour le surplus, il n’appartient
pas à l’autorité de céans d’examiner le bien-fondé de l’ordonnance pénale
du 27 novembre 2020, ce même si la recourante soutient qu’elle
consacrerait une violation de l’interdiction de la double poursuite.
8. En définitive, les recours doivent être rejetés et le prononcé
entrepris confirmé.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent
(art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP) et, à titre
interne, à parts égales.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont rejetés.
II. Le prononcé du 29 juillet 2021 est confirmé.
III. Les frais d’arrêt, par 1’210 (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de A.E.________ et de B.E.________,
solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me José Coret, avocat (pour A.E.________),
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour B.E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
- Commission de police de Lausanne,
- Me Ismael Fetahi, avocat (pour [...] et [...])
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :