vd_gerichte · ZD22.020809 · 2024-08-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 129/22 - 276/2024
ZD22.020809
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 août 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Berberat et M. Neu, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, agissant par son curateur, Pierre-François
Michaud, Service des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 31 octobre 2007, X.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), alors âgée de douze ans, a déposé une demande
de « prestations AI pour assuré(e)s âgé(e)s de moins de 20 ans révolus »,
invoquant un retard d’apprentissage. Elle sollicitait la prise en charge
financière d’une formation scolaire spéciale auprès de l’Ecole de [...] à [...].
Dans un rapport du 17 novembre 2007, la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a posé les diagnostics de
retard mental léger (F70) et de troubles de l’attachement avec angoisses
de séparation (F93.0), nécessitant une orientation vers un enseignement
spécialisé.
Par communication du 8 janvier 2008, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a pris en
charge les coûts de la formation scolaire spéciale du 1er août 2007 au 31
juillet 2010.
Dans un rapport du 29 janvier 2010, la Dre F.________ a
diagnostiqué un trouble de l’humeur et des conduites (F92.0) chez une
jeune fille de quatorze ans, présentant un retard mental léger (F70).
Dans un document intitulé « rapport initial mineur » du 21
février 2011 de l’OAI reprenant les diagnostics de troubles de l’humeur et
des conduites, il était mentionné que les limitations fonctionnelles
retenues étaient les difficultés relationnelles.
Par communication du 21 avril 2011, l’OAI a pris en charge les
coûts d’une formation professionnelle initiale, au sens de l’art. 16 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), auprès de
l’Institut [...] à [...] du 28 août 2011 au 31 août 2012.
Dans un document intitulé « REA – Proposition/Bilan de
mesure » du 14 juin 2012, il était conclu, après une année dans le centre

- 3 -
de formation [...], que l’assurée possédait les compétences pour effectuer
une formation d’employée en intendance AFP, avec la nécessité d’un
encadrement spécialisé.
Par communication du 19 juin 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée
une formation professionnelle initiale, en prenant en charge les frais
supplémentaires de la formation AFP d’employée en intendance, auprès
de l’Institut [...], mesure prolongée le 10 juillet 2014.
Le 25 novembre 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour adultes (mesures
professionnelles/rente).
Dans un rapport du 10 mars 2014, le répondant de l’Institut
[...] a établi un rapport succinct afin de déterminer l’aptitude au placement
de l’assurée. Après un premier stage effectué dans le restaurant [...] à [...]
en tant qu’employée avec un rendement mesuré entre 80 – 100 %, un
stage final et de placement dans le restaurant de [...] était prévu du 7
juillet au 31 août 2014.
Par communication du 18 mars 2014, l’OAI a octroyé à
l’assurée une aide au placement au sens de l’art. 18 LAI, prenant la forme
d’un conseil et d’un soutien pour la recherche d’un emploi par un
coordinateur.
Par communication du 10 juillet 2014, l’OAI a octroyé un job
coaching à l’assurée auprès de l’Institut [...].
Par communication du 11 septembre 2014, l’OAI a octroyé à
l’intéressée un placement à l’essai, au taux de 100 %, auprès du Café-
Restaurant [...] à [...] du 1er septembre au 31 octobre 2014.
On extrait les passages suivants du document intitulé
« EVALUATION DES PERFORMANCES – PLACEMENT A L’ESSAI » du 1er
novembre 2014 :

- 4 -
“Comportement au travail : Doit être remotivé souvent → Encadré.
Connaissances professionnelles : environ 80% → toujours constante
rythme → Problème caisse → calcul.
Comportement personnel : Résistance limitée 60 à 80%. Atten[d] les
directives et travail.
Comportement social : Se passe bien.
Commentaire pour atteinte des objectifs : […] Prolongation”
Par communication du 17 novembre 2014, l’OAI a prolongé le
placement à l’essai de l’assurée dans le Café-Restaurant [...] à [...] du
1er au 30 novembre 2014.
Par communication du 12 janvier 2015, l’OAI a octroyé à
l’assurée la prise en charge d’une allocation d’initiation au travail pendant
la période d’initiation au sein du Café-Restaurant [...] à [...] du 1er
décembre 2014 au 31 mars 2015.
Le 2 juillet 2015, l’OAI a adressé à l’assurée une
communication de réussite de mesures professionnelles, aux termes de
laquelle il constatait que sa réadaptation professionnelle était achevée et
que, de ce fait, elle pouvait réaliser un revenu qui excluait le droit à une
rente.
Une curatelle de représentation et de gestion a été instituée
par la Justice de paix du district de [...] lors de sa séance du 5 juillet 2018,
curatelle confiée à l’Office des curatelles et des tutelles professionnelles
(OCTP), actuel Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP).
En incapacité de travail depuis décembre 2017, l’assurée a
présenté une demande de détection précoce de l’assurance-invalidité le 3
août 2018.
Lors d’un entretien du 31 août 2018 avec l’OAI, il a notamment
été noté ce qui suit (document intitulé « DP – Rapport initial » du 11
septembre 2018) :

- 5 -
“5. Observations et remarques (point de vue du conseiller)
Etat de santé, comportement, humeur, discernement quant à l’état de
santé
Mme X.________ a travaillé comme employée de restauration au sein
du restaurant [...] jusqu’en juin 2016. Au début, le travail se passait
bien, à un moment donné il y a eu des changements au niveau de la
direction. Soucieuse de bien faire son travail, elle se sentait stressée
et a développé des douleurs dorsales et une fatigue importante.
Voyant qu’elle avait des difficultés, son employeur lui a proposé de
descendre son taux à 50 % mais notre assurée ne parvenait plus à
suivre le rythme de travail et il finit par la licencier en juin 2016.
Elle perçoit ensuite des prestations du chômage et se retrouve au RI
[revenu d’insertion], ne trouvant pas d’emploi. Son assistante
sociale lui trouve un poste de femme de ménage à l’hôtel de [...] à
plein temps. Elle a rapidement présenté un problème de lenteur, elle
n’arrivait pas à assumer la charge de travail. Elle est licenciée en
décembre 2017 en raison de sa lenteur. N’ayant pas suffisamment
cotisé à l’assurance chômage, elle doit se diriger vers le service
social.
Petit à petit, elle développe un état dépressif et doit être
hospitalisée à l’hôpital de [...] pendant trois semaines (du 8.07.2018
au 2.08.2018).”
Le 13 septembre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles/rente) en
indiquant souffrir d’une maladie. Sous le point intitulé « Précisions sur le
genre d’atteinte à la santé », elle écrivait : « épisode dépressif, retard
mental léger, investigation du trouble de la personnalité et du retard
mental en cours à la consultation de [...] ».
Selon le questionnaire de détermination du statut du 12
décembre 2018, l’assurée en bonne santé travaillerait à 100 % depuis
toujours comme vendeuse de produits cosmétiques et conseillère, par
intérêt personnel et financier.
Dans un rapport du 25 janvier 2019, la Dre D.________, cheffe
de clinique de la Consultation de [...], suivant l’assurée depuis le 8 août
2018, a posé les diagnostics incapacitants de retard mental léger (F70 ; QI
à 51 ; depuis 2006) et de troubles du comportement (depuis 2009) et a
attesté d’incapacités de travail à 100 % du 8 juillet au 7 août 2018 et du
26 octobre au 2 novembre 2018. Les limitations fonctionnelles étaient
décrites en ces termes :

- 6 -
“Mme X.________ présente tout d’abord un retard mental ayant
nécessité une scolarité adaptée et qui ne lui permet pas d’exercer
n’importe quelle activité. Celui-ci implique surtout un apprentissage
plus long et des difficultés potentielles d’autonomie personnelle et
sociale. De plus, des difficultés de comportement sont actuellement
présent[e]s probablement en lien avec la difficulté de Mme
X.________ à gérer ses émotions. Ces aspects pourraient impacter la
capacité de Mme X.________ à s’investir dans une activité
professionnelle sur le long terme sans un soutien.”
De l’avis de la Dre D.________, le pronostic sur le potentiel de
réadaptation nécessitait une évaluation plus fine en lien avec le retard
mental testé, lequel pouvait être défavorable dans le cas où l’assurée
refuserait l’aide susceptible de lui être apportée, ce qui était actuellement
le cas concernant un suivi thérapeutique. L’intéressée mentionnait être
affectée par l’inactivité, si bien qu’il semblait important qu’une activité
puisse être mise en place pour lui permettre de s’inscrire dans un projet.
En annexe à ce rapport, était joint une évaluation de l’efficience
intellectuelle réalisée le 5 décembre 2018 auprès du Service de
psychiatrie générale du CHUV dont le rapport rédigé le lendemain par la
psychologue [...] se termine comme suit :
“Conclusion :
Efficience intellectuelle globale très déficitaire, se situant dans la
zone dite « très faible » et correspondant à un retard mental léger
avec un quotient intellectuel total de 51, à deux points du retard
mental moyen.
L’indice d’aptitude générale (IAG) mesurant l’impact d’éventuels
problèmes neuropsychologiques donne un résultat de 61, cette
différence de 10 points avec le QI total évoquant significativement la
participation d’un dysfonctionnement cérébral organique.”
Par communication du 1er octobre 2019, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI,
en prenant en charge les frais d’orientation professionnelle dans les
secteurs tea-room et Net-services auprès de l’Institut du [...] à [...] du 17
septembre au 16 décembre 2019. Cette mesure a été prolongée les 7
janvier et 25 février 2020.

- 7 -
Dans un rapport d’insertion du 22 avril 2020, les référents du
[...] ont relevé en particulier que l’assurée présentait un caractère qui
n’était pas toujours facile dans son interaction avec ses collègues, qui se
manifestait par des comportements un peu autoritaires. Sa rentabilité
était estimée entre 60 et 70 %, et de 20 % lorsqu’elle était contrariée.
Pour la cuisine et la caisse, ses problèmes de vue la mettaient en
difficulté. Quant à ses problèmes relationnels, à la moindre remarque, elle
se bloquait. Il y avait eu plusieurs soucis avec les responsables, elle avait
refusé d’effectuer des tâches en disant qu’ils n’avaient qu’à les faire eux-
mêmes.
Dans un avis du 6 mai 2021, la Dre Q.________ du SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité) a fait le point de situation
comme suit :
“Discussion : Nous sommes devant la situation d’une assurée
présentant un retard mental et un trouble du comportement depuis
son jeune âge. Il existe une décompensation dépressive depuis
début 2018 entrainant des hospitalisations, mais l’assurée a mis fin
à son suivi psychiatrique. Devant l’échec des mesures en partie en
rapport avec la fatigabilité, mais également d’un trouble du
comportement, ainsi qu’une efficience intellectuelle très déficitaire,
relevée à l’examen psychologique du 16 [recte : 05]/12/2018, nous
constatons que l’assurée même dans une AA [activité adaptée] ne
dispose pas d’une pleine CT [capacité de travail]. Afin d’avoir une
évaluation de la CT résiduelle ainsi que des LF [limitations
fonctionnelles], nous demandons :
Une expertise psychiatrique
(Absence d’indication en faveur d’un autre volet d’expertise)”
Suivant cet avis médical, l’OAI a confié une expertise
psychiatrique à la Dre Z.________, spécialiste en neurochirurgie, psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport du 19 octobre 2021, cette experte a
posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques entre juillet
2018 et décembre 2018 et léger depuis janvier 2019 (F33.2/33.0),
d’agoraphobie avec phobie sociale légère (F40.1) n’empêchant pas la
gestion du quotidien, les sorties seules ou avec des connaissances, ainsi
que des traits de la personnalité anxieuse, émotionnellement labile et
dépendante actuellement non décompensés (Z73.1) qui n’avaient pas

- 8 -
empêché une formation. L’experte psychiatre retenait une rémission
clinique partielle dans le sens d’un trouble dépressif léger chez l’assurée
motivée par une réadaptation professionnelle selon l’anamnèse de son
dossier médical. En guise de conclusions, elle a estimé que si la capacité
de travail était nulle entre juillet et décembre 2018 en toute activité, elle
était de 100 % depuis janvier 2019 dans une activité adaptée telle que
celle habituelle, avec la précision que tout emploi simple
intellectuellement, sans interactions sociales complexes était adapté d’un
point de vue psychiatrique.
Par rapport du 16 novembre 2021, le SMR, sous la plume de la
Dre Q.________, a retenu que l’atteinte principale à la santé consistait en
un trouble dépressif récurrent léger depuis janvier 2019 (F33.0). En tant
que pathologies associées du ressort de l’assurance-invalidité, le SMR
retenait un retard mental léger. Les facteurs/diagnostics non du ressort de
l’assurance-invalidité étaient une agoraphobie avec phobie sociale légère
ainsi que des traits de la personnalité anxieuse, émotionnellement labile
et dépendante actuellement non décompensée. Une incapacité de travail
durable à hauteur de 100 % était fixée du juillet à décembre 2018. La
capacité de travail était entière depuis janvier 2019. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : « Eviter des activités intellectuelles
(retard mental léger depuis l’enfance) ». A l’appui de ses conclusions, la
Dre Q.________ a notamment exposé ce qui suit :
“[…] D’après l’expert et au moment de l’expertise l’assurée garde
de bonnes capacités et ressources personnelles, car elle arrive à
gérer son quotidien d’un point de vue psychiatrique en dehors de
l’administratif, selon des activités variées possibles durant la journée
type et à partir en vacances. L’expert ne retient pas de limitations
fonctionnelles significatives d’un point de vue psychiatrique d’une
façon uniforme et significative depuis janvier 2019 au présent.
L’absence d’un traitement antidépresseur sans un suivi
psychiatrique, sans nouvelle hospitalisation psychiatrique depuis
janvier 2019 en plus de la journée type, de l’examen clinique plaide
aussi contre des limitations fonctionnelles psychiatriques
significatives en dehors du retard mental qui n’a pas empêché la
réalisation d’un AFP. Ainsi, le DrZ.________ conclut à une pleine CT
[capacité de travail] depuis janvier 2019 et dans toute activité (en
dehors des activités intellectuelles).
En se basant sur l’expertise à notre disposition, nous trouvons
l’expertise cohérente et nous adhérons à ses conclusions. En

- 9 -
l’absence de LF [limitations fonctionnelles] psychiatriques, chez une
assurée qui a des ressources et qui est en rémission depuis janvier
2019, la CT est entière dans toute activité professionnelle respectant
la LF (e), en lien avec un retard mental léger depuis l’enfance.”
Par projet de décision du 23 novembre 2021, l’OAI a informé la
curatrice de l’assurée qu’il comptait refuser de lui octroyer des mesures
professionnelles et une rente d’invalidité, en se fondant sur les conclusions
du rapport d’expertise psychiatrique de la Dre Z.________.
Le 10 janvier 2022, la curatrice de l’assurée s’est opposée au
projet de décision de l’OAI.
Par décision du 26 avril 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision. Dans un courrier d’accompagnement du même jour, il s’est
exprimé sur la contestation de la curatrice de l’assurée.
B. Par acte du 23 mai 2022, X.________, agissant par sa
curatrice, a formé recours contre cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce
sens qu’elle a droit à une rente d’invalidité « d’au moins 60 % » dès mars
2019 avec intérêt à 5 % dès cette date. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction au moyen d’une expertise complémentaire
comprenant notamment un examen neuropsychologique puis nouvelle
décision ; plus subsidiairement, elle a conclu à sa réforme en ce sens
qu’elle a droit à des mesures professionnelles. En substance, elle reproche
à l’OAI d’avoir insuffisamment instruit son cas, contestant la capacité de
travail entière retenue dans des activités adaptées. Elle a produit un
rapport d’investigation du 17 mai 2022 du Dr V.________, chef de clinique
adjoint de la Consultation de [...], qui se termine comme suit :
“7. Evolution, orientation
Mme X.________ nous est adressée par le Dr [...], en vue d’un bilan
psychiatrique dans le cadre d’un refus de prestations financières par
l’AI. Notre évaluation se base sur cinq entretiens auxquels la
patiente se présente de manière ponctuelle, mais qu’elle investit
peu.
Nous reconduisons le diagnostic de retard mental léger suite à un
examen psychologique réalisé le 05.12.2018 mettant en évidence

- 10 -
un quotient intellectuel total à 51, à deux point[s] du retard mental
moyen. Dans ce rapport, il est noté que la liste d’aptitude générale
est à 61, différence de 10 points avec le QI total ce qui évoque
significativement la participation d’un dysfonctionnement cérébral
organique et qui n’a pas été investigué.
Nous réalisons donc un examen neuropsychologique le 22 avril 2022
à l’hôpital de [...]. Celui-ci met en évidence des scores déficitaires en
mémoire antérograde, verbale en mémoire de travail verbal et en
flexibilité mentale. Lors de cet examen, Mme X.________ a présenté
plusieurs abandons et refus, disant être proie des mauvais souvenirs
liés à son hospitalisation en 2018. Ses résultats ne peuvent donc
être interprét[és] de manière fiable. Néanmoins, devant ces
éléments nouveaux, sa médecin généraliste la Dre [...] retient une
indication à organiser une IRM [imagerie par résonance magnétique]
cérébrale. Les résultats de celle-ci seront à corréler avec les
conclusions du bilan neuropsychologique.
Mme X.________ présente un épisode dépressif léger caractérisé par
une baisse de la thymie, une asthénie, une anhédonie, des troubles
du sommeil et de l’appétit, des idées noires, un isolement social,
une aboulie. Une prise de sang permet d’écarter toute origine
somatique à cet épisode. A noter que Mme X.________ présente
depuis juillet 2018 des hospitalisations psychiatriques et un suivi
psychiatrique à la suite d’idées noires. Etant donné les éléments
évoqués ci-dessus nous retenons donc un trouble dépressif récurrent
avec un épisode actuellement léger.
Sur le plan de sa capacité de travail, nous mettons en évidence que
lorsque le retard mental dont souffre Mme X.________ et les
limitations qu’il provoque n’est pas pris en compte, elles sont source
d’incompréhensions avec ses employeurs, de difficultés
relationnelles et finalement d’un épuisement et d’un découragement
de la part de Mme X.________. Au vu des éléments évoqués ci-dessus
ainsi que les éléments nouveaux sur le plan neuropsychologique,
nous retenons une capacité de travail à 80% avec un rendement de
60%. Une activité professionnelle de préférence dans une activité
répétitive, dans un environnement connu, stable, avec peu de stress
et dont les horaires ne sont pas fractionnés pourrait lui convenir
(comme par exemple dans la vente de produits de maquillage où
elle possède une formation).
Sur le plan du traitement nous retenons une indication à un suivi
psychothérapeutique. A noter que bien [que] celui-ci puisse aider à
gérer les troubles du comportement, un impact direct sur les déficits
intellectuels ne peut être attendu.
Au bilan avec sa curatrice, Mme X.________ rapporte avoir bien
apprécié l’espace de parole qui lui a été consacré et nous fait part
de son intérêt à poursuivre un suivi psychiatrique et à reprendre une
activité professionnelle. Elle a donc pris contact avec [...]. Elle nous
informe par ailleurs qu’elle sera également reçue le 23.05.2022 aux
ateliers [...] pour un premier entretien.”
Le même jour que son recours, la recourante a déposé une
demande d’assistance judiciaire.

- 11 -
Dans sa réponse du 11 juillet 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant du rapport d’expertise psychiatrique du 19 octobre
2021 de la Dre Z.________.
Le 1er décembre 2023, le juge instructeur, nouvellement en
charge du dossier, a imparti un délai à la curatrice de la recourante afin
qu’elle renseigne le Tribunal sur les résultats de l’IRM et des investigations
complémentaires mentionnés dans le rapport d’investigation du Dr
V.________ du 17 mai 2022.
Le 12 décembre 2023, le SCTP a transmis le rapport d’IRM
cérébrale du 7 juin 2022 et indiqué que les résultats de cette IRM ne
corrélaient pas avec les conclusions de l’investigation psychiatrique
entreprise à la Consultation de [...], ni avec le bilan neuropsychologique,
mettant en évidence une diminution de la capacité de travail et du
rendement de travail de la recourante, ainsi que des problèmes de
mémoire et une diminution de la flexibilité mentale. Par ailleurs, à la suite
de l’investigation psychiatrique à la Consultation de [...] terminée le 9 mai
2022, l’intéressée n’avait pas été en mesure de démarrer un autre suivi
régulier auprès d’un médecin psychiatre, si bien qu’il n’y avait pas d’autre
rapport médical complémentaire. En revanche, une activité
occupationnelle avait été débutée aux ateliers [...] le 27 juin 2022 et qui
s’était poursuive jusqu’au 16 février 2023, à la fréquence de quatre après-
midi par semaine, sur un total de quatorze semaines, dans un atelier
d’artisanat et poterie. Selon l’équipe encadrante d’[...], il s’agissait d’une
activité occupationnelle sans à ce stade de projets d’intégrer le premier
marché du travail. Enfin, le SCTP a relevé que la recourante n’avait, une
nouvelle fois, pas été en mesure de poursuivre dans la durée cette
activité, confortant quant à un besoin d’accompagnement adapté de l’OAI
en cas de démarches d’insertion à envisager.
Par courrier du 15 janvier 2024, l’OAI a confirmé ses
précédentes conclusions.

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

- 13 -
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en avril 2022, elle fait suite à une demande de prestations
déposée en septembre 2018, de sorte que le droit éventuel au versement
de la rente existerait dans le courant 2019. Le droit à une rente est ainsi
régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent
arrêt.
4. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

- 14 -
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont

- 15 -
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 16 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
8. a) En l’occurrence, dans sa décision du 26 avril 2022, l’intimé
a considéré que la recourante ne présentait pas d’atteinte durable à la
santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité et a retenu qu’elle
bénéficiait d’une capacité de travail entière dans son activité habituelle,
ainsi que dans toute autre activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(pour rappel, éviter les activités intellectuelles en raison d’un retard
mental léger depuis l’enfance), hormis une brève période d’incapacité
totale de juillet à décembre 2018 en raison d’un trouble dépressif
récurrent sévère, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente. Il a en

- 17 -
conséquence nié à la recourante le droit à des prestations. Cette décision
se base sur les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique établi le
19 octobre 2021 par la Dre Z.________.
De son côté, la recourante déplore une instruction incomplète
de son cas sur le plan médical.
b) L’expertise psychiatrique réalisée par la Dre Z.________ ne
saurait emporter la conviction de la Cour dès lors qu’elle ne répond pas
aux réquisits énoncés par la jurisprudence fédérale en la matière.
La Dre Z.________ retient que la recourante ne présente aucun
diagnostic incapacitant et pose les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail de trouble dépressif récurrent léger depuis janvier 2019
(F33.0), d’agoraphobie avec phobie sociale légère (F40.1) et de traits de la
personnalité anxieuse, émotionnellement labile et dépendante
actuellement non décompensés (Z73.1). De manière contradictoire, la
médecin conclut cependant que la capacité de travail de l’assurée, d’un
point de vue psychiatrique, est entière depuis janvier 2019 dans toute
activité adaptée, c’est-à-dire tout emploi simple intellectuellement et sans
interactions sociales complexes. Elle retient ainsi des limitations
fonctionnelles, alors qu’elle nie tout diagnostic incapacitant. Cette
contradiction découle du fait que la Dre Z.________ n’a pas diagnostiqué de
retard mental chez l’assurée, alors qu’elle retient des limitations
fonctionnelles découlant de cette pathologie, sans réelle motivation. Or le
retard mental léger dont souffre l’assurée, lequel ressort de l’ensemble du
dossier AI (cf. notamment l’avis médical du 6 mai 2021 de la Dre
Q.________ du SMR), est le principal trouble qui l’empêche d’exercer une
activité professionnelle depuis des années. Ce trouble aurait dû faire
l’objet d’une investigation complète et détaillée, sur la base de laquelle la
médecin aurait fondé ses conclusions quant aux limitations fonctionnelles
en découlant, ce que la Dre Z.________ n’a pas fait. Partant, son rapport
d’expertise est lacunaire sur un point essentiel du dossier.

- 18 -
S’agissant des diagnostics qu’elle a retenus, la Dre Z.________
nie une quelconque répercussion durable sur la capacité de travail de
l’assurée, aux motifs que cette dernière est en mesure d’exécuter les
tâches de son quotidien en dehors des tâches intellectuelles comme la
gestion de ses affaires administratives, pour lesquelles elle bénéficie d’une
curatelle, et qu’au bénéfice d’une formation AFP d’employée d’intendance,
elle a travaillé en tant que tel par le passé. Ce raisonnement ne s’avère
pas convaincant car contredit par l’ensemble des pièces au dossier et par
le parcours professionnel de l’intéressée qui n’est jamais parvenue à
conserver un emploi sur la durée, en raison de sa lenteur d’exécution des
tâches confiées, de son trouble de l’attention et de sa difficulté à gérer ses
émotions, malgré de nombreuses mesures mises en place par l’intimé.
D’ailleurs, la recourante n’a pu mener à bien sa formation AFP d’employée
d’intendance que grâce à l’encadrement spécialisé de l’Institut [...]. Ces
éléments de l’anamnèse de la recourante n'ont à tort pas été pris en
compte, selon les règles de l’art, dans l’analyse psychiatrique réalisée.
Par ailleurs, l’experte psychiatre se méprend lorsqu’elle retient
de bonnes capacités et ressources de la recourante qui parvient à
affronter son quotidien. Le déroulement détaillé et représentatif d’une
journée-type figurant en page 16 du rapport d’expertise mentionne que
les principales activités de l’intéressée sont d’écouter de la musique,
surfer sur Internet pour regarder des vidéos sur YouTube®, vérifier ses
réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo plusieurs heures par jour et regarder
des films ou des séries sur son téléphone. Un tel descriptif ne permet pas
de déduire que la recourante est en mesure de mener à bien l’exercice
d’une profession. En outre, il convient de rappeler que, depuis l’âge de
douze ans, l’intéressée a bénéficié d’un enseignement spécialisé et qu’elle
est parvenue à achever sa scolarité et sa formation professionnelle
uniquement grâce aux différentes mesures mises en place par l’office
intimé durant toutes ces années. L’ensemble de ces éléments conduisent
plutôt à nier le fait que la recourante serait apte à travailler à plein temps
dans le marché du travail libre.

- 19 -
L’experte psychiatre fonde également son argumentation et
ses conclusions niant tout diagnostic incapacitant sur l’absence d’un
traitement antidépresseur et d’un suivi psychothérapeutique. Cet élément
est contredit par les éléments au dossier, dont il ressort que la recourante
a été suivie durant plusieurs mois à partir du 8 août 2018 à la Consultation
de [...] par l’intermédiaire de laquelle elle a notamment fait l’objet d’un
bilan (cf. rapport du 25 janvier 2019 de la Dre D.________ avec annexe). En
outre, c’est principalement en raison des troubles dont elle souffre que la
recourante n’arrive pas à s’engager dans des démarches à long terme, y
compris sous l’angle thérapeutique. Le raisonnement de l’experte ne peut
donc pas être suivi.
On observe encore que l’experte psychiatre indique que la
seule incohérence relevée chez la recourante est une demande de rente AI
à 100 %, en l’absence de limitations fonctionnelles objectivables en dehors
du retard mental léger depuis l’enfance (cf. p. 18 et 35 de l’expertise). A
cet égard, le rapport d’expertise contient une remarque déplacée et inutile
formulée par son auteure qui sort de son rôle, alors que son appréciation
du dossier n’est à l’évidence pas correcte.
c) Les rapports médicaux produits dans la présente procédure
par la recourante, bien que postérieurs à la décision attaquée, doivent être
pris en considération puisqu’ils concernent les mêmes atteintes à la santé
que celles invoquées dans le cadre de la demande de prestations du 13
septembre 2018. Ainsi, dans son rapport d’investigation du 17 mai 2022,
le Dr V.________ relève que les résultats des tests réalisés en lien avec le
retard mental de la recourante évoquent significativement la participation
d’un dysfonctionnement cérébral qui n’a pas été investigué. Par la suite
une IRM cérébrale du 7 juin 2022 a été réalisée, sans autre investigation. Il
s’en suit qu’en l’état du dossier, l’aspect neuropsychologique des atteintes
à la santé présentées par la recourante n’a jamais été investigué par
l’office intimé.
d) Il découle de ce qui précède que l’OAI a statué sur la base
d’un dossier lacunaire. Le rapport d’expertise psychiatrique établi le 19

- 20 -
octobre 2021 par la Dre Z.________ apparaissant insuffisant pour permettre
de se prononcer en connaissance de cause tant sur la capacité de travail
que sur les limitations fonctionnelles présentées par la recourante.
9. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_259/2022 du 20
septembre 2022 consid. 5.1.1 et les références). Si elle estime que l’état
de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des
doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au
complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; UELI KIESER, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., nos 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).

- 21 -
d) En l’occurrence, il ne pouvait échapper à l’intimé que le
rapport d’expertise psychiatrique de la Dre Z.________ s’avérait insuffisant
pour statuer sur le cas de la recourante. Partant, il s’impose d’annuler la
décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire. En effet, l’OAI n’a pas correctement investigué l’état de
santé de la recourante sous l’angle psychiatrique et n’a pas du tout
instruit le dossier du point de vue neuropsychologique, de sorte qu’il
n’appartient pas à la Cour de céans d’instruire et trancher cette dernière
problématique, dans la mesure où elle n’a jusqu’à présent fait l’objet
d’aucun éclaircissement. Dans ce contexte, il incombera à l’intimé de
compléter le dossier en obtenant les comptes-rendus des hospitalisations
en milieu psychiatrique datant du second semestre 2018 évoquées par le
Dr V.________ puis cela fait de mettre en œuvre une nouvelle expertise
psychiatrique et neuropsychologique de la recourante, toute autre
spécialité étant réservée, destinée à clarifier le tableau clinique présenté
par celle-ci et les répercussions de ses atteintes à la santé sur sa capacité
de travail. Une fois l’instruction complétée, il appartiendra à l’office intimé
de fixer le degré d’invalidité de la recourante et, sur cette base,
d’examiner si l’intéressée a droit à des mesures professionnelles ou à une
rente de l’assurance-invalidité, voire d’une rente extraordinaire.
10. a) Le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Dès lors que seul l’avocat désigné comme curateur ou
tuteur qui mène avec succès le procès de son pupille peut prétendre à des
dépens (ATF 124 V 338 consid. 4 et la référence), le Service des curatelles

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et tutelles professionnelles n’a pas droit à l’allocation de dépens pour la
défense des intérêts de la recourante.
d) Vu ce qui précède, la demande d’assistance judiciaire du 23
mai 2022 est sans objet.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.
Le président : Le greffier :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Pierre-François Michaud (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :