vd_gerichte · ZA17.055215 · 2019-12-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 162/17 ap. TF - 169/2019
ZA17.055215
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2019
_______________________
Composition : M. NEU, président
M. Monod et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à N.________, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
tunisien né en 1977, a exercé l’activité de magasinier auprès de
M.________ SA à partir du 18 août 2006.
Il était assuré à ce titre contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
B. En date du 7 septembre 2006, il a été victime d’un accident de
la circulation, alors qu’il se trouvait au volant de son véhicule privé. Il a été
percuté sur le flanc droit par un camion de la voirie, lequel a traîné son
véhicule sur une cinquantaine de mètres. Suite au choc, la voiture de
l’assuré a heurté un véhicule de livraison avant de s’immobiliser. Après
désincarcération de son véhicule, totalement détruit, l’assuré a été
héliporté à l’Hôpital D.________ où il a été hospitalisé jusqu’au 12
septembre 2006.
Le Service de chirurgie thoracique dudit hôpital a fait état des
diagnostics suivants, dans un rapport établi le 19 septembre 2006 :
- pneumothorax droit drainé ;
- contusion pulmonaire minime ;
- fracture des côtes cervicales droites ;
- fracture-arrachement de l’épine iliaque antéro-supérieure droite ;
- plaie du conduit auditif externe droit ;
- fracture du coude droit ;
- décompensation psychotique.
Le rapport précité signalait qu’à sa sortie de l’hôpital, l’assuré
bénéficierait d’un traitement par plâtre brachio-anti-brachio-palmaire
(BAB) d’une durée de quatre à six semaines et de séances de
physiothérapie.

- 3 -
Le sinistre a été formellement annoncé par M.________ SA à la
CNA le 25 septembre 2006, laquelle a servi ses prestations dès la date de
l’accident.
Le Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil
moteur de l’Hôpital D.________ a par ailleurs prononcé une incapacité
totale de travail du 7 septembre 2006 au 16 novembre 2006 dans un
rapport adressé à la CNA le 25 octobre 2006.
C. En date du 22 février 2007, un inspecteur de la CNA s’est
rendu au domicile de l’assuré en vue d’évaluer globalement sa situation. A
cette occasion, ce dernier a déclaré ce qui suit :
« […] Le problème du pneumothorax droit est réglé. Il subsiste
quelques douleurs aux côtes aux efforts. Mon coude droit, par
contre, laisse subsister un défaut de calcification, avec des douleurs
au toucher et lors des mouvements de flexion du bras. Il y a aussi
des briques de verre incrustées dans la peau. Le médecin de
l’Hôpital D.________ va m’opérer pour extraire ces briques et placer
une vis dans le coude. Il va laisser, par contre, deux autres briques
sur le dos de l’avant-bras, l’ablation étant très risquée. Il sera
procédé aussi à la mise en place de 2 vis dans ma hanche droite,
ayant des douleurs aux mouvements de flexion du tronc ou en
charge. Il en sera discuté ce jour à l’Hôpital D.________ avec le Dr
R.________. Il subsiste aussi des briques de verre sur le côté droit du
crâne, en-dessus de l’oreille. Mon ouïe est à nouveau en ordre,
comme avant. Ce sont actuellement mon coude et ma hanche droite
qui me gênent pour reprendre mon activité, même partiellement. Il
n’y a pas de travaux de bureau. Mon incapacité est donc encore
totale.
Sur le plan psychique, j’ai un peu souffert de cet accident, ayant des
problèmes de sommeil, des soucis quant à mon poste de travail et à
la perte de ma voiture. […] »
Un rapport médical a été complété le 23 mars 2007 à l’adresse
de la CNA par le médecin généraliste traitant de l’assuré, le Dr G.________,
lequel n’a mentionné aucune date de reprise possible de l’activité
lucrative. Il a précisé que son patient se plaignait de « douleurs
récurrentes du coude et du poignet droits malgré le traitement
antalgique » et qu’il présentait « un état dépressif avec angoisse (état de
stress post-traumatique) ». Il a recommandé la mise en place d’une
psychothérapie sous suite d’une évaluation psychiatrique de l’assuré.

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Compte tenu de la persistance de l’incapacité totale de travail
à tout le moins jusqu’au 30 juillet 2007, attestée par le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie au sein de l’Hôpital
D.________, la CNA a soumis la situation de l’assuré à son médecin
d’arrondissement, le Dr A.________, également spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie. Ce dernier a procédé à un examen en date
du 19 juillet 2007, consignant les éléments suivants dans le rapport
corrélatif :
« On se trouve chez ce magasinier, à présent sans emploi, à un peu
plus de dix mois d’un accident s’étant soldé par une fracture du
condyle huméral droit, des fractures costales avec pneumothorax
droit et contusion pulmonaire ainsi qu’une plaie du conduit auditif
externe.
Les fractures ont été traitées conservativement. L’évolution actuelle
est marquée par la persistance de quelques douleurs post-
fracturaires sur lesquelles semblent se greffer un état de stress post-
traumatique.
A l’examen de ce jour, outre la persistance de quelques douleurs
post-fracturaires du coude, des côtes et du bassin, l’assuré signale
encore quelques cauchemars liés à l’accident. Il est encore tributaire
d’une canne pour les déplacements extérieurs et on relève un léger
déficit de la fonction articulaire du coude droit où l’on palpe
quelques indurations correspondant à des corps étrangers au
pourtour de l’épicondyle.
Dans l’état un séjour de réadaptation à la Clinique S.________ nous
paraît indiqué. Le séjour aura principalement pour objectif
d’améliorer les douleurs et d’améliorer la marche pour sevrer cet
assuré de sa canne.
On pourra également effectuer l’évaluation psychiatrique souhaitée
par son médecin traitant dans le contexte de l’état de stress post-
traumatique évoqué.
Cet assuré ayant perdu son emploi de magasinier, le calendrier de la
reprise du travail devra s’effectuer sur une base médico-théorique.
Nous ajouterons par ailleurs qu’une exploration chirurgicale de la
région épicondylienne sera vraisemblablement tôt ou tard
nécessaire pour l’ablation des corps étrangers que l’on palpe à
l’examen de ce jour. »
L’assuré a formulé une requête de prestations de l’assurance-
invalidité (AI) par dépôt du formulaire ad hoc le 13 août 2007 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Il a séjourné au sein de la Clinique S.________ à Z.________ du
29 août 2007 au 7 septembre 2007, laquelle a communiqué son rapport
daté du 21 septembre 2007, accompagné d’un rapport de physiothérapie
et d’un consilium psychiatrique.

- 5 -
Les Drs L.________, spécialiste en rhumatologie, et I.________,
médecin-assistant au service de réadaptation générale, ont pris en
considération les diagnostics suivants :
Diagnostic primaire
- thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1)
Diagnostics secondaires
- pneumothorax droit drainé (T 91.4 ; Z 98.8)
- contusion pulmonaire minime (T 91.4)
- fracture de côte cervicale droite (T 91.2)
- fracture et arrachement de l’épine iliaque antéro-supérieure à
droite
(T 91.2)
- fracture de l’aile iliaque droite (T 91.2)
- fracture peu déplacée de l’épicondyle de l’humérus droit (T 92.1)
- plaie du conduit auditif externe droit (T 90.0)
Comorbidités
- trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse prédominante
(F 43.23) de type post-traumatique.
Au terme de leur appréciation et discussion du cas, ils ont fait
part de leurs conclusions comme suit, préconisant une incapacité totale de
travail dans l’activité habituelle de magasinier, ce en collaboration avec le
Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie :
« A l’entrée, [l’assuré] utilise toujours une canne pour les longues
distances. Il se dit gêné par les douleurs de l’épine iliaque antéro-
supérieure droite, apparaissant à la mobilisation et à la marche et
estimées à environ 8-9/10 sur l’échelle EVA [réd. : échelle visuelle
analogique d’évaluation de la douleur]. Le patient avance également
des douleurs fessières, à droite, survenant surtout lors des exercices
ou lors de la marche. Pas de douleur nocturne. Pas de trouble
neurologique. [L’assuré] déclare des douleurs de l’épicondyle latéral
du coude droit, lors de la mobilisation ou lors du port de charges, à
environ à 10/10 sur l’échelle EVA. Il reste toujours les corps
étrangers (débris de verre au coude qu’il est prévu d’enlever). Les
infiltrations par Cortisone n’améliorent pas ces douleurs.
Du point de vue psychique, on relève surtout des symptômes et
signes anxieux en lien avec son accident, dont des cauchemars, le
sentiment que son accident est encore tout récent, des épisodes
d’angoisse sur déclencheurs, par exemple les camions, ainsi qu’un
évitement relatif (conduite automobile). Le patient souligne aussi
l’impact de son accident sur son épouse et sur leur vie de couple, en
particulier au niveau de la sexualité. La thymie globale est
actuellement maintenue avec capacité de modulation satisfaisante
selon les sujets évoqués. Il n’y a pas de signe pour un trouble
psychotique ou un trouble de la personnalité.
Le tableau clinique actuel révèle donc un trouble de l’adaptation
avec réaction anxieuse prédominante dont plusieurs signes de type
post-traumatique. Du point de vue thérapeutique, maintien du
Remeron et suivi psychothérapeutique centré sur son vécu de

- 6 -
l’accident, durant le séjour. Les symptômes présentés par le patient
restent relativement marqués, et nécessitent la poursuite du
traitement de Remeron introduit depuis quelques mois, ainsi qu’un
traitement psychothérapeutique centré sur le vécu traumatique.
Pour ce faire, un certificat attestant de l’indication à un traitement
spécialisé a été remis au patient, ainsi que l’adresse d’un
psychothérapeute travaillant à V.________. […]
Du point de vue professionnel, [l’assuré] a travaillé dans diverses
activités, dans des travaux temporaires. Il a signé un contrat de
durée indéterminée le 18.08.2006 en tant que magasinier, mais a
été licencié pour le 30.04.2007. Dans l’état actuel des choses,
l’incapacité de travail est totale. L’évaluation durant le séjour n’a
pas pu être menée à son terme, il ne nous est donc pas possible de
nous déterminer sur le pronostic de reprise du travail à long terme.
Cependant, il existe des facteurs non-médicaux qui influencent
négativement le pronostic de reprise du travail chez ce patient. Nous
proposons que la situation soit réévaluée d’ici 3 mois par le médecin
d’agence et sommes à disposition pour une réhospitalisation dans le
cadre d’une évaluation courte. […] »
L’assuré a été une nouvelle fois examiné par le Dr A.________,
en sa qualité de médecin d’arrondissement de la CNA, le 18 janvier 2008,
lequel a constaté que la situation n’était « pas encore tout à fait
stabilisée », la capacité de travail demeurant nulle à ce stade. Sur le plan
thérapeutique, ce praticien a relevé l’indication de « l’ablation chirurgicale
des corps libres du coude droit », ensuite de quoi « une reprise dans une
activité adaptée et une annonce au chômage [pourraient] être
envisagées ». Il a précisé qu’un reclassement éventuel dans une nouvelle
profession sous l’égide de l’OAI devrait « s’effectuer dans une activité
n’exigeant pas de manutentions lourdes, de déplacements fréquents ou en
terrain irrégulier et permettant l’alternance des positions ».
La Dre W.________, médecin assistante au sein du Service
d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital D.________, a produit un
rapport intermédiaire à l’attention de la CNA le 5 mai 2008, où elle a
observé notamment une « tendinite du muscle psoas, du muscle
pyramidal et du moyen fessier à droite ». Elle a souligné que l’évolution
était « lentement favorable vu la tendinite » des muscles précités, tandis
que le patient poursuivait le traitement de physiothérapie.
Sur recommandation du Dr A.________, l’assuré a consulté le Dr
B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique auprès de la Clinique
K.________, en date du 19 août 2008, lequel a confirmé la possibilité

- 7 -
d’extraire par chirurgie les fragments de verre incrustés dans le coude
droit.
Par décision du 26 novembre 2008 de l’OAI, l’assuré a été mis
au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un taux de 100%,
pour la période limitée s’étendant du 1er septembre 2007 au 30 avril 2008,
l’administration ayant considéré qu’une activité adaptée pouvait être
exercée à 100% dès le mois de février 2008.
En date du 13 mars 2009, la Dre X.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne, ainsi que médecin d’arrondissement de
la CNA, a procédé à un examen de l’assuré afin d’établir un bilan de
l’évolution de son état de santé. Elle a libellé le rapport corrélatif en ces
termes sous la rubrique « Appréciation du cas » :
« […] Nous nous trouvons dans une situation assez stationnaire par
rapport à l’examen du médecin d’arrondissement, le Dr A.________,
du 18.01.2008 avec des plaintes subjectives qui restent importantes
chez un patient qui présente une importante boiterie à la marche, se
déplaçant avec une canne.
Au plan objectif, [l’assuré] est en bon état général apparent, il n’est
pas déconditionné au plan musculaire, ce sujet longiligne présente
en effet une musculature qui reste bien développée, symétrique.
Il annonce d’importantes douleurs hémi-corporelles droites. En ce
qui concerne le status post-fracturaire du coude, nous notons des
amplitudes articulaires complètes pour le coude droit. L’évolution
radiologique est favorable avec toutefois une exostose du condyle et
une petite solution de continuité encore visible au niveau de
l’olécrâne, sans répercussion fonctionnelle.
Nous remercions le Dr B.________ de bien vouloir reprendre contact
avec [l’assuré] pour fixer une date opératoire pour l’ablation des
corps étrangers des tissus mous avoisinants.
Il persiste des thoracodynies droites avec un status pulmonaire
calme, qui se conforte au contrôle radiologique de ce jour,
permettant d’exclure un syndrome restrictif après le pneumothorax,
la contusion et les fractures de côtes à droite.
En ce qui concerne les douleurs de l’hémi-bassin droit, elles
s’inscrivent dans un contexte de douleurs insertionnelles tendino-
musculaires avec une tendinite du psoas cliniquement, des douleurs
aggravées par la mise sous tension du pyramidal, du moyen fessier,
sans qu’il y ait de signe d’hypotrophicité localement, ni de déficit
sensitif ou moteur identifiable. Il n’y a pas de limitation des
amplitudes coxo-fémorales. L’arrachement de l’épine iliaque nous
paraît consolidé.
Une comorbidité psychiatrique nous paraît prédominer le tableau
clinique actuel et nous proposons à son médecin-traitant, le Dr
G.________, de réévaluer cet élément auprès d’un confrère
psychiatre.

- 8 -
Rappelons que [l’assuré] avait présenté en milieu hospitalier dans
les suites directes de son accident une décompensation psychotique
et il avait été retenu à la Clinique S.________ une problématique
d’ordre psychiatrique.
Des suites de l’accident, nous admettons comme limitations
fonctionnelles, l’évitement de la marche prolongée, de devoir se
déplacer sur un terrain instable, une échelle, un escabeau,
l’évitement du port de charges supérieures à une vingtaine de kilos
de manière occasionnelle et 10kg de manière répétitive. Il faut
également éviter les activités avec des engins vibrants avec le MS
[réd. : membre supérieur].
Dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles,
l’exigibilité me paraît totale.
Au plan psychiatrique, je remercie le service compétent de juger du
lien de causalité avec les suites de l’accident. »
D. Par pli du 9 avril 2009, la CNA a indiqué à l’assuré que la
poursuite d’un traitement subséquent ne serait pas de nature à améliorer
son état de santé consécutif à l’accident, à l’exception de l’intervention
envisagée auprès du
Dr B.________. Elle l’a avisé de la fin du versement des indemnités
journalières avec effet au 31 mai 2009 et d’une décision ultérieure quant à
son droit éventuel à d’autres prestations d’assurance.
La CNA a en outre sollicité les éléments du revenu
hypothétique sans invalidité auprès de M.________ SA, lequel a fait part
d’un tarif horaire de 20,95 fr. valable en 2007 et 2008, respectivement
21,21 fr. en 2009.
La Dre X.________ a pour sa part procédé à l’estimation de
l’atteinte à l’intégrité, communiquant son évaluation dans un avis du 17
avril 2009, à concurrence de 7,5% justifiés comme suit :
« Notre estimation est fondée sur la table 7 des barèmes
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Par analogie,
bien qu’il ne s’agisse pas d’un syndrome sacro-iliaque, la
consolidation fracturaire au niveau de l’épine iliaque est responsable
de douleurs résiduelles modérées, mais survenant même au repos
pour lesquelles j’attribue un taux de 5%.
Bien qu’il n’y ait pas encore d’arthrose au niveau du coude, la
présence de l’exostose et de la petite solution de continuité
oléocrânienne encore visible, il faut tenir compte du risque
arthrosique auquel j’inclus les séquelles cutanées cicatricielles sur
corps étrangers (table 8). Il s’agit d’une zone couverte mais donnant
une vulnérabilité accrue et des modifications de sensibilité. J’attribue

- 9 -
2,5% en tenant compte du risque arthrogène du coude et des
troubles cutanés en zone adjacente associée.
Le taux global est donc de 7,5%. »
Par décision du 5 mai 2009, la CNA a alloué une indemnité
pour atteinte à l’intégrité conforme au taux de 7,5% déterminé par la Dre
X.________, correspondant à 8'010 francs. Elle a par ailleurs nié à l’assuré
le droit à une rente, considérant que les séquelles de l’accident ne
réduisaient pas sa capacité de gain de manière significative. Elle a au
surplus estimé que les troubles psychogènes restreignant éventuellement
la capacité de travail de l’assuré n’étaient pas en lien de causalité
adéquate avec l’accident.
E. L’assuré a formé opposition contre la décision précitée par
acte de son mandataire, Me Philippe Nordmann, en date du 3 juin 2009, se
prévalant du défaut de stabilisation de son état de santé tant sur le plan
psychique que somatique et mettant en exergue l’intervention chirurgicale
prévue le 11 juin 2009 auprès du
Dr B.________. Il a souligné par ailleurs la nécessité d’une évaluation
psychiatrique de sa situation, ainsi que l’avait retenu la Dre X.________, ce
qui démontrait que le terme des prestations arrêté au 31 mai 2009 était
prématuré. Il a en conséquence conclu à l’annulation de la décision
litigieuse et à la poursuite du versement des indemnités journalières à
compter du 1er juin 2009.
Par pli du 25 août 2009, après avoir pris connaissance de son
dossier original, l’assuré a déclaré maintenir la procédure d’opposition et
produit les certificats médicaux attestant de la poursuite de son incapacité
totale de travail.
En date du 2 septembre 2009, le Dr B.________ a indiqué à la
CNA que l’extraction de fragments de verre du coude et de l’oreille droite,
réalisée le
11 juin 2009, avait entraîné une incapacité totale de travail du 12 au 21
juin 2009.

- 10 -
Le Dr C.________, chef de clinique au sein du Service de
rhumatologie, médecine physique et réhabilitation de l’Hôpital D.________,
a fait parvenir au Dr G.________ et à la CNA un rapport d’examen de
l’assuré, réalisé le
3 septembre 2009, où il a relaté les éléments suivants :
« […] Votre patient présente un syndrome douloureux chronique
assez étendu, dépassant le contexte purement accidentel,
s’inscrivant plus dans un contexte conflictuel sur le plan
assécurologique.
Ici, nous sommes fortement limités dans nos approches
thérapeutiques malheureusement. En plus, nous nous trouvons à 3
ans de la prise en charge du traumatisme et la probabilité qu’une
approche thérapeutique puisse amener à un changement de ce
schéma douloureux diminue de manière vertigineuse.
Sur le plan psychologique, un suivi me semble indiqué chez ce
patient, dont le traumatisme me semble encore passablement
présent. Il y a de nombreuses appréhensions. Il n’y a pas de réels
signes comportementaux.
Nous allons poursuivre le traitement physiothérapeutique en piscine.
Je reverrai [l’assuré] d’ici 2 mois, mais je reste dubitatif quant à
l’aide apportée par une prise en charge ambulatoire. […] »
Le spécialiste précité a attesté au surplus de la poursuite d’une
incapacité totale de travail, ce sur quoi l’assuré a insisté à l’issue d’un
courrier adressé à la CNA le 30 septembre 2009, auquel était jointe la
feuille-accident LAA confirmant ladite incapacité.
La CNA a procédé à la détermination du taux d’invalidité de
l’assuré dans une note interne du 3 novembre 2011, retenant au titre de
revenu hypothétique sans invalidité le montant annuel de 48'300 fr. à
plein temps, sur la base d’un salaire annuel de 31'733 fr. au tarif horaire
de 21,21 fr. pour un horaire de travail hebdomadaire moyen de 27,62
heures auprès de M.________ SA. Quant au revenu d’invalide, la CNA a pris
en compte cinq descriptifs de poste de travail, à savoir ceux de magasinier
léger, aide de réception, agent d’exploitation, employé d’expédition et
ouvrier léger, où des salaires annuels oscillant entre 48’000 fr. et 53'100
fr. étaient versés pour une activité à plein temps. Au vu d’un taux
d’activité exigible de l’assuré, estimé entre 80% et 90%, la CNA a constaté
que le taux d’invalidité mis à jour n’ouvrait aucun droit à une rente
d’invalidité.

- 11 -
Le 29 octobre 2009, l’assuré a rappelé à la CNA l’urgence de
sa situation, l’informant de son rendez-vous prochain auprès de l’Hôpital
orthopédique de l’Hôpital D.________ et joignant un nouveau certificat de
son médecin traitant, le Dr G.________, lequel préconisait le maintien de
l’incapacité totale de travail pour une durée de quatre à six mois.
La CNA a établi sa décision sur opposition le 9 novembre 2009,
admettant partiellement l’opposition de l’assuré, à savoir prononçant la
prise en charge des frais de traitement et le versement des indemnités
journalières jusqu’au 18 juin 2009 en lieu et place du 31 mai 2009, ce afin
de tenir compte de l’intervention réalisée par le Dr B.________. L’opposition
a été rejetée pour le surplus, la CNA ayant considéré sur la base des avis
de ses médecins d’arrondissement que la situation était stabilisée sur le
plan physique à l’issue de l’intervention précitée. Du point de vue
psychique, elle a derechef nié tout lien de causalité adéquate entre les
troubles constatés et l’accident du 7 septembre 2006, se fondant sur les
critères développés par la jurisprudence fédérale sur cette question. Elle a
en outre confirmé le refus de rente d’invalidité, compte tenu d’un degré
d’invalidité inférieur à 10%, que la comparaison des revenus soit effectuée
sur la base des descriptifs de poste de travail ou des salaires statistiques.
Elle a enfin maintenu l’allocation d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 7,5% conformément à l’appréciation de la
Dre X.________ en l’absence d’éléments concrets de nature à remettre en
cause celle-ci.
F. Par décision du 23 novembre 2009, la CNA a procédé à la
révision procédurale des indemnités journalières servies à l’assuré du 10
septembre 2006 au 31 mai 2009, ainsi que du 11 juin 2009 au 21 juin
2009, ramenant le montant journalier versé de 109 fr. 15 à 67 fr. 25, au vu
des éléments fournis par M.________ SA. Elle a en conséquence réclamé la
restitution des sommes octroyées à tort à concurrence de 41'436 fr. 05 sur
la base de l’art. 25 LPGA.

- 12 -
Le Dr C.________ a transmis le rapport d’examen de l’assuré,
effectué à l’Hôpital D.________ le 24 novembre 2009, tant au Dr G.________
qu’à la CNA, concluant en ces termes :
« […] Depuis notre dernière entrevue, il a été un peu aidé par le
Sirdalud, par contre se plaint toujours de ses mêmes douleurs que
ce soit les gonalgies gauches avec un périmètre de marche d’une
dizaine de minutes, pour lesquelles une genouillère a été prescrite
qui semble l’aider en partie. Il signale aussi des cervicalgies qu’il
avait présentées lors de la première consultation.
Le patient apporte son dossier radiologique. Le bilan radiologique du
bassin du 13.03.2009 montre un status après arrachement de
l’épine iliaque antéro-supérieure à confronter avec une IRM du
bassin et de la hanche droite faite le 02.04.2009 qui n’avait pas
montré de lésions actives.
Néanmoins le patient reste toujours gêné. […]
Globalement, une amélioration modérée, même si fonctionnellement
elle est nette. Le patient reste fixé sur ses plaintes qu’il a de la peine
à gérer. Je lui conseille de poursuivre l’utilisation de Sirdalud.
Dans cette situation, je ne vois pas l’utilité de poursuivre le suivi
dans l’Unité de réhabilitation. Le patient connaît ce qui est demandé.
Concernant sa demande AI, il serait peut-être utile dans cette
situation éventuellement de fournir une évaluation de la capacité
fonctionnelle qui permettra de juger sur sa capacité actuelle. Ce
genre de bilan peut être demandé par notre intermédiaire, mais il
faut d’abord aussi avoir un accord de la part de l’assurance
concernée. […] »
En date du 1er décembre 2009, l’assuré a contesté par voie
d’opposition la décision de restitution de la CNA du 23 novembre 2009, se
prévalant d’un gain assuré nettement supérieur à celui retenu par
l’assureur motif pris de l’exercice d’une activité auxiliaire de nettoyeur de
voitures. Il a joint à son courrier le contrat conclu le 28 juin 2006 avec
H.________ SA et les fiches des salaires réalisés de juin 2006 à août 2006.
S’agissant de son activité auprès de M.________ SA, il a mis en exergue un
horaire de travail hebdomadaire de trente-cinq heures, vérifiable du fait de
l’enregistrement de son temps de présence.
G. Par acte daté du 10 décembre 2009, l’assuré a déféré la
décision sur opposition du 9 novembre 2009 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation après mise en
œuvre d’une expertise médicale judiciaire. Non sans avoir rappelé les
circonstances de l’accident du
7 septembre 2006, il a souligné que les séquelles physiques et psychiques

- 13 -
de cet accident entraînaient une incapacité de travail totale perdurant à
tout le moins jusqu’à fin 2009, voire jusqu’au printemps 2010, selon les
certificats annexés établis par ses médecins traitants, sa situation devant
être réexaminée à cette échéance, et contesté le terme des prestations
fixé par la CNA au 18 juin 2009. Il a par ailleurs observé que le taux de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne pouvait à ce stade être déterminé
précisément faute d’investigation complète de ses troubles psychiques, le
degré de 7,5% ne tenant au surplus manifestement pas compte des
séquelles motrices sur le plan somatique.
La CNA a répondu le 24 février 2010, précisant que le cas du
recourant était stabilisé à compter du 21 juin 2009, non pas dès le 18 juin
2009, ce dernier ayant de fait été indemnisé jusqu’à la première date
précitée sur la base des informations communiquées par le Dr B.________.
Elle s’est basée sur les rapports émanant de ses médecins
d’arrondissement eu égard à l’aspect somatique, ainsi que sur les
constatations du Dr C.________ en l’absence de tout suivi médical
préconisé par ce dernier. Quant à l’aspect psychique, elle a relevé que les
critères jurisprudentiels pertinents pour admettre le lien de causalité
adéquate avec l’accident – de degré moyen dans la classification des
accidents développée par la jurisprudence – n’étaient pas remplis in casu.
Les lésions physiques du recourant ne revêtaient à son sens pas une
gravité propre à entraîner des troubles psychiques de l’intensité observée,
alors que la durée des traitements ne pouvait être qualifiée
d’anormalement longue, le recourant ayant pu quitter l’hôpital quelques
jours après son accident en dépit de la poursuite de séances de
physiothérapie et de la prise d’antalgiques. En outre, les douleurs
alléguées devaient être qualifiées de modérées, celles-ci étant largement
influencées par les troubles psychiques observés, soit un « syndrome
douloureux chronique dépassant le contexte purement accidentel ». Par
ailleurs, l’incapacité de travail n’avait pas été d’une durée excessive du
point de vue strictement somatique. Enfin, la CNA a examiné le caractère
éventuellement dramatique ou impressionnant de l’accident, doutant de la
réalisation de ce critère et concluant quoi qu’il en soit que ledit critère ne
revêtait pas une intensité suffisante pour justifier une causalité adéquate

- 14 -
entre les troubles psychiques et l’accident concerné. Relativement au droit
à la rente de l’assuré, la CNA a relevé que le contrat de travail auxiliaire
passé avec H.________ SA avait pris fin au 31 août 2006 et que le revenu
hypothétique sans invalidité calculé sur la base des revenus corrélatifs
serait de toute façon moins favorable au recourant que celui retenu dans
la décision sur opposition litigieuse. Elle a maintenu au surplus les chiffres
pris en compte pour fixer le revenu hypothétique d’invalide, confirmant
que l’usage des salaires statistiques ne permettrait pas une issue plus
favorable à l’assuré. La CNA a par ailleurs rappelé que l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité devait être déterminée en se fondant sur des
constatations médicales objectives, étant souligné que les conclusions de
la Dre X.________ à cet égard n’étaient remises en question par aucun avis
médical subséquent. Enfin, la CNA a considéré qu’une expertise judiciaire
ne se justifiait pas dans la mesure où le recourant avait séjourné à la
Clinique S.________ et avait été examiné de manière approfondie par ses
médecins d’arrondissement, les rapports correspondants pouvant se voir
créditer d’une pleine valeur probante. Elle a ainsi préavisé le rejet du
recours et la confirmation de sa décision sur opposition du 9 novembre
2009.
En date du 13 avril 2010, le recourant a formulé une requête
de mesures provisionnelles, afin que l’intimée soit condamnée à la prise
en charge de ses frais de traitement et que soit mise en œuvre une
expertise. Il a produit les certificats établis par les Drs C.________ et
G.________ prononçant la poursuite de l’incapacité totale de travail, ainsi
que des prescriptions de physiothérapie. Une audience de mesures
provisionnelles était également requise.
Une audience s’est déroulée le 20 mai 2010 auprès de la Cour
de céans, au terme de laquelle les parties ont notamment convenu de
l’organisation, sous l’égide du juge instructeur, d’une expertise
pluridisciplinaire (somatique et psychiatrique) confiée au Dr C.________,
lequel devait s’adjoindre les services d’un confrère psychiatre au sein de
l’Hôpital D.________. La CNA a pour sa part accédé à la requête de prise en

- 15 -
charge d’un soutien psychothérapeutique du recourant, tel que proposé
par le Dr G.________, jusqu’à droit jugé au fond du présent litige.
Le mandat d’expertise a été formellement confié au Dr
C.________, qui a recouru aux compétences des Drs E.________ et J.________,
spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, respectivement médecin
associé et médecin assistant au sein du Département de psychiatrie de
l’Hôpital D.________.
Le Dr C.________ a rendu son rapport d’expertise
rhumatologique de l’assuré en date du 4 avril 2011, après l’avoir examiné
le 7 mars 2011 et fait procéder à une analyse ergothérapeutique avec
évaluation des capacités fonctionnelles et à des radiographies du coude
droit, du bassin, du poignet droit et des genoux. Ledit rapport fait état de
l’anamnèse circonstanciée du recourant, tout en relatant ses plaintes en
ces termes :
« D’un côté, le patient signale des douleurs au niveau de son
membre supérieur droit prédominant au niveau du coude droit et du
poignet droit. Au niveau du coude, il y a un discret déficit dans
l’extension avec des douleurs lors des ports de charge. Pas de gêne
fonctionnelle. L’appui est douloureux.
Au niveau du poignet et de la main droite, il y a une douleur au
niveau de l’épiphyse radiale distale ainsi qu’au niveau du premier
rayon avec des mouvements discrètement limités des doigts. Le
patient se plaint surtout de la difficulté à faire ces mouvements.
Il signale aussi une douleur lombaire basse accentuée lors des
postures assises prolongées au-delà de 1 heure, une douleur qui a
tendance à irradier sur la région fessière où elle siège surtout à
droite sur la face antérieure et postérieure. La position debout
stationnaire est occasionnellement douloureuse. La montée des
escaliers est douloureuse.
Il y a des douleurs nocturnes avec des réveils 5-6x lorsque le patient
est en décubitus latéral droit, secondaires à l’appui au niveau de la
hanche droite. Il y a des barométralgies. Ceci l’amène à utiliser des
cannes à la marche.
En plus de ces douleurs, le patient signale une gêne au niveau des
deux genoux plus importante à gauche qu’à droite. Ces douleurs
sont présentes lors du passage de la position assise à la position
debout, lors de l’appui ou lors de la montée des escaliers. Il n’y a
pas de tuméfaction. Pas de blocage. Il n’y a pas de lâchage de son
genou. Le patient utilise une orthèse au niveau du genou gauche de
type stabilisateur de la rotule, qui semble soulager la douleur à ce
niveau.
Sur le plan physiothérapeutique, il fait 1x/semaine de la
physiothérapie principalement d’ordre passif, sous forme de
massages qui le soulagent. Il fait occasionnellement de la piscine. Il

- 16 -
avait essayé le sport, mais avec comme conséquence une
accentuation des douleurs.
Sur le plan psychologique, le patient se décrit comme très soucieux,
à la fois par rapport à son état de santé, sa vie future, sa situation
financière, faisant des cauchemars récurrents. »
Le Dr C.________ a en définitive retenu les diagnostics
suivants :
- pygialgies droites dans un contexte d’une très discrète
tendinopathie du moyen fessier et des dysbalances musculaires,
associé à un déconditionnement psychique.
- épicondylalgie droite.
- syndrome fémoropatellaire bilatéral.
- syndrome douloureux chronique.
- status après accident de la voie publique du 6.9.2009 [recte :
7.9.2006] avec pneumothorax droit drainé, contusion pulmonaire
minime, fracture de côte cervicale droite, fracture-arrachement
de l’épine iliaque antéro-supérieure droite, plaie du conduit
auditif externe droit, fracture de l’épicondyle latéral du coude
droit.
Quant à ses conclusions, elles sont libellées comme suit :
« Ce patient présente des douleurs chroniques suite à un accident
de la circulation survenu le 6 septembre 2006 [recte : 7 septembre
2006]. Il s’ensuit un patient se plaignant actuellement de douleurs
au niveau de son membre supérieur droit, non seulement au niveau
du coude, mais aussi au niveau du poignet droit, non déclaré comme
douloureux initialement lors de l’accident. De plus il signale des
plaintes au niveau de la hanche droite, se traduisant par des
douleurs et une importante boiterie. L’expertise faite le 7 mars,
complétée par un examen des capacités fonctionnelles faite par le
service d’ergothérapie, a été demandée afin d’évaluer les séquelles
de l’accident et ses répercussions fonctionnelles.
Concernant la concordance entre l’anamnèse fournie par [l’assuré]
et ce qui est noté dans le dossier, elle est parfaite. Les plaintes sont
restées concordantes au cours de son histoire, hormis l’apparition
maintenant de douleurs du poignet et du genou, non signalées
auparavant, même lors de mon examen il y a 2 ans. Il se peut que
les gonalgies actuellement présentes s’inscrivent dans le contexte
de déconditionnement, ce qui explique le syndrome
fémoropatellaire.
En regardant la description classique de sa journée avec les activités
sociales, nous constatons que le patient semble passablement limité
dans ce qu’il parvient à faire signifiant l’importance des
conséquences fonctionnelles de l’état douloureux.
Concernant l’examen clinique, nous sommes confrontés à un patient
qui se limite, certainement par appréhension, comme relevé lors de
l’ECF [réd. : examen des capacités fonctionnelles], cité ci-dessus par
exemple. Nous sommes frappés par une importante boiterie, se
traduisant par l’utilisation d’une canne et une quasi impossibilité
d’effectuer les tests fonctionnels en déplacement. Ceci contraste
avec un examen radioclinique très pauvre, absence d’amyotrophie

- 17 -
qu’on serait en droit d’attendre, après une si longue période de non-
utilisation, des amplitudes articulaires normales non limités, et un
bilan radiologique qui reste rassurant au niveau de la musculature
fessière.
Néanmoins, quand il n’est pas conscient, de meilleurs résultats
peuvent être obtenus. Nous constatons donc un certain cumul entre
ce que [l’assuré] montre et certaines limitations que nous avons
constatées. Il est ici extrêmement important d’avoir une évaluation
psychiatrique.
Nous avons ainsi pratiqué une évaluation des capacités
fonctionnelles afin d’évaluer objectivement l’aptitude de la personne
à répondre à différentes contraintes physiques. Il existe plusieurs
programmes et nous avons utilisé un système kinésiophysique,
tendant à mesurer l’effort maximal, indépendamment de la douleur
annoncée, mais sans danger pour le sujet. Il est à noter que les
efforts fournissent un instantané de ce que le patient peut effectuer.
Les performances sont évaluées à un moment précis, sans que nous
puissions l’extrapoler dans le temps. Ceci dépend bien sûr aussi
beaucoup de la participation du patient, de ce qu’il veut nous
montrer. Ainsi l’ECF nous permet de quantifier l’effort qu’il veut
accomplir et dans le cas présent les limitations lors des
déplacements montrées par le patient rend cette évaluation plutôt
incomplète. En ce qui concerne les membres supérieurs, nous
sommes confrontés à des forces de préhensions au niveau des
mains très faibles avec des maxima à 9 ou 13 kg (ou 90 à 130 N)
(norme pour la population de salariés et, entre parenthèses, leurs
écarts-type sont [chez] les hommes de 515 (91) N pour la main
dominante et de 477 (83) N pour la main non dominante) et nous
sommes frappés, comme noté dans les conclusions, par le fait que le
patient ne va pas au bout de ses capacités physiques par peur de ce
qui pourrait arriver.
La mesure de l’intensité de la douleur s’appuie ici d’un côté sur
l’échelle EVA et d’autre part sur les aspects cognitifs associés au
sentiment de détresse, ainsi que les stratégies que le patient aurait
pu développer pour éviter la situation douloureuse. Comme nous le
constatons, ces échelles montrent de fortes limitations dans la
fonction. Néanmoins, il reste difficile de standardiser la
quantification et la description de la douleur chronique sur le
questionnaire PACT [réd. : performance assessment and capacity
testing] auquel nous avons soumis le patient. Il obtient un score de
53 sur 200, qui montrerait une forte incapacité fonctionnelle. Il s’agit
d’un questionnaire d’évaluation du handicap fonctionnel perçu dans
les activités professionnelles et quotidiennes.
Dans cette situation, dans une activité adaptée, en position assise,
avec utilisation des membres supérieurs, il pourrait avoir une
capacité de travail complète selon les limitations fournies dans
l’ECF, avec toutefois une nette diminution du rendement d’environ
50%.
Nous arrivons, ensemble avec l’ergothérapeute, à la conclusion d’un
important déconditionnement musculaire, où nous nous posons des
questions sur un comportement malade, avec d’importantes
appréhensions qui semblent ancrées dans cette situation. »
Au surplus, il a fourni les réponses aux questions spécifiques
posées par les parties, notamment celles de la CNA :

- 18 -
« […] 4. Quelles sont les atteintes faisant l’objet de plaintes
qui reposent sur un substrat organique démontrable (dans le
sens d’une altération structurelle et non pas seulement
perceptible cliniquement) ?
Status après fracture de l’épine iliaque antéro-supérieure droite
actuellement guérie et indolore à la palpation.
Au niveau des hanches, l’IRM de 2009 montre une très discrète
tendinite
(cf. sous dossier RX), signe de surcharge, secondaire certainement à
la démarche du patient, qui s’est imposée avec les années. Ceci est
en partie secondaire au traumatisme.
4.1. Qu’est-ce qui en apporte la preuve (imagerie, d’une
autre manière) ?
IRM du bassin.
4.2. Quelles sont les atteintes reposant sur un substrat
organique démontrable qui sont au degré de la
vraisemblance prépondérante pour le moins partiellement à
imputer à l’accident du 07.09.2006 ?
La tendinite du moyen fessier pourrait être imputable à l’accident
dans le sens que cet accident a engendré une fracture de l’épine
iliaque antéro-supérieure et que le patient a créé un schéma
corporel de décharge. Il est difficile de lutter contre ce schéma de
décharge, mais la fracture en soi est guérie. Notons néanmoins que
cette situation semble témoigner d’une certaine surcharge, mais
aussi l’absence d’amyotrophie laisse dubitatif.
Concernant le coude, il n’y a plus de déficit de mobilité. Pas de
restriction. Le condyle latéral est extrêmement sensible tant au
niveau de la cicatrice qu’en arrière de l’épicondyle, déclenchant des
sursauts, qui signent une hypersensibilité sans qu’une lésion
clairement organique puisse l’expliquer.
Il y a eu une fracture de l’épicondyle discrètement déplacée sur les
radiographies. Ce déplacement est guéri avec quelques troubles
dégénératifs, il n’y a plus de déficit sur le plan fonctionnel imputable
à la lésion fracturaire. Il semble exister une hypersensibilité, mais
pas forcément en regard de la cicatrice.
4.3. En quoi consiste-t-il ?
Limitations fonctionnelles.
b. Le statu quo ante est-il rétabli ou le statu quo sine
atteint ?
Le statu quo sine est atteint.
5. Quelles sont les atteintes faisant l’objet de plaintes qui ne
reposent pas sur un substrat organique démontrable ?
Le syndrome fémoropatellaire est une entité clinique qui ne se
démontre pas sur les radiographies. Dans la situation de [l’assuré], il
existe des raccourcissements musculaires et un « tracking » rotulien
diminué. Comme le relève Green dans son article le syndrome
fémoropatellaire est lié à un déséquilibre entre quadriceps et les
ischiojambiers, le tenseur du fascia lata et le moyen fessier. Dans le
cadre de [l’assuré] nous avons cliniquement une tendinite du moyen
fessier, qui ne se confirme pas radiologiquement. Mais c’est plutôt
un diagnostic clinique.

- 19 -
Au niveau du poignet, les douleurs, dont se plaint le patient, n’ont
pas de substrat organique sous-jacent.
5.1. Ces plaintes qui ne reposent pas sur un substrat
organique sont-elles crédibles ?
Une plainte d’un patient est toujours crédible vu que nous parlons
d’une sensation subjective. Il est impossible d’évaluer sur le plan
purement somatique la réaction par rapport à la douleur. En effet,
[l’assuré] présente des douleurs à des endroits qui peuvent faire
mal. Maintenant, la question peut se poser sur l’origine de ces
douleurs en effet une partie peut-être tendineuse, mais une autre
partie peut être dans la perception des douleurs qui reste très
individuelle et surtout variable, comme nous avons pu le constater
durant l’évaluation de la capacité fonctionnelle.
Le fait d’utiliser une canne avec une boiterie importante laisserait
suggérer une souffrance bien présente, qui devrait se traduire –
avec un long délai entre le traumatisme et la persistance des
douleurs – par une amyotrophie (secondaire à la non-utilisation), ce
qui n’est pas le cas.
5.2. Dans l’affirmative sont-elles au degré de la
vraisemblance prépondérante à imputer à l’accident ?
Les douleurs persistantes au niveau de la région fessière sont
vraisemblablement secondaires à une démarche de décharge du
patient pour soulager.
Concernant les autres douleurs, elles ne sont pas à imputer à
l’accident, sauf si des troubles liés au stress de l’accident pourraient
expliquer ce tableau douloureux.
[…]
7. A partir de quand doit-on considérer l’état de santé de
[l’assuré] comme stabilisé ?
Depuis le 03.09.2009, depuis notre évaluation où la situation
n’évolue guère.
8. Quelle est votre appréciation de la capacité de travail en
termes d’horaires et de rendement dans d’autres activités
adaptées au handicap ? De quel type d’activités s’agit-il ?
Les plaintes dont nous devons nous préoccuper concernant
l’accident [sont] le problème de la hanche, ainsi que le problème du
coude. Les limitations fonctionnelles des hanches ont uniquement
des conséquences sur les activités requérant la marche ou la
position debout. Il y a une limitation bien sûr pour monter sur les
échelles et les échafaudages, ainsi qu’à la marche. Globalement, il
n’y a aucune limitation pour les postures en position assise ou les
activités alternées. Il faudrait une adaptation du siège en position
assise, comme vous le constaterez dans l’évaluation de ses
capacités fonctionnelles fournie en annexe.
Concernant le coude, nous n’avons pas de limitation de la mobilité,
ni en flexion/extension, ni en prosupination, qui empêcherait le
maniement d’appareils dans les activités quotidiennes.
On est néanmoins fortement impressionné par la limitation de la
force de préhension du patient pour laquelle nous n’avons pas
d’explication anatomique (voir évaluation ECF).
L’évaluation des capacités fonctionnelles montrent une exécution
extrêmement lente, que ce soit avec ou sans port de charge, qui
pourrait certainement être attribuée à des appréhensions par crainte
de se bloquer.

- 20 -
Dans la situation actuelle, [l’assuré] pourrait, dans une activité
surtout assise, sans adaptation, avec un travail des membres
supérieurs limités selon les recommandations de l’évaluation des
ports de charge, exercer un temps complet. Toutefois le rendement
devrait être abaissé de 50%.
Il est à noter néanmoins une diminution de l’attention, ceci pourrait
laisser sous-entendre une atteinte qui nécessiterait une évaluation
neuro-psychologique.
[…]
9. Subsiste-t-il une atteinte durable et importante à
l’intégrité physique ? Si oui, à combien de pourcents
l’estimez-vous ?
Oui, il subsiste une atteinte durable de l’intégrité physique, si on se
réfère au tableau de l’atteinte à l’intégrité selon la LAA.
Nous constatons une arthrose moyenne au niveau du coude, entre
5-10%, selon le tableau. […] »
Les questions du recourant ont également fait l’objet de
réponses précises de l’expert, notamment comme suit :
« […] 4. En particulier, les plaintes sont-elles crédibles au vu
des éléments objectifs observés ?
Il nous semble que le tableau douloureux dépasse le tableau
purement somatique pouvant expliquer les douleurs. Ceci ne met
pas en cause la crédibilité du patient, néanmoins nous fait nous
poser des questions concernant des facteurs aggravants, peut-être
sur le plan psychologique. Ici, il sera important d’avoir l’évaluation
du psychiatre. Est-ce que nous ne sommes pas en face d’un PTSD
(syndrome de douleurs post-traumatiques), vu que l’accident semble
avoir été très violent.
[…]
6. A quelle date, passée, présente ou future, peut-on estimer
qu’il n’y a plus d’évolution notable de l’état de santé ?
Il n’y a plus d’évolution depuis le 01.09.2009.
7. Y-a-t-il un espoir d’amélioration de l’état de santé ou au
contraire un risque d’aggravation et en cas de réponse
affirmative, veuillez préciser ?
Une amélioration de l’état de santé pourrait intervenir [en cas de]
reconditionnement musculaire, dans un contexte cognitivo-
comportemental, à savoir à la fois physique, mais aussi avec un
accompagnement psychiatrique. En effet, il y a de nombreuses
appréhensions freinant le patient dans les activités physiques
actuellement.
8. Quelles sont les limitations professionnelles affectant
[l’assuré] sur le plan somatique ?
Son ancienne activité comme chauffeur-livreur n’est plus possible.
Une activité adaptée dans un poste assis pourrait être effectuée,
comme relevé sous la question 8 de la SUVA. Le rendement
néanmoins reste limité à 50% vu une très lente exécution.
9. L’activité exercée au moment de l’accident (chauffeur
professionnel) est-elle encore exigible ? Si oui, à quel
pourcentage, en temps et en rendement ? Si non, pourquoi ?

- 21 -
Non. En raison de difficultés à la marche et des manipulations de
charges dans la situation actuelle.
10. Une autre activité professionnelle non qualifiée est-elle
médicament exigible du recourant et si oui, estimez le genre
d’activité en pourcentage et en rendement ? Les difficultés
qu’éprouverait [l’assuré] dans une activité ?
Une autre activité adaptée, en position assise, ne demandant pas
des déplacements, [serait possible à] un taux à 100%, mais avec un
rendement à 50%. Les difficultés restent dans les ports de charges.
Il est aussi à noter un trouble de la concentration.
11. Toujours dans une activité manuelle de substitution,
l’expertisé serait-il handicapé par l’état de son membre
supérieur droit (notamment le coude en extension
imparfaite) ?
Oui.
[…]
15. Dans l’hypothèse où l’expertisé ne peut plus exercer de
manière suffisamment rentable son ancienne profession de
chauffeur professionnel, ni une activité manuelle de
substitution, un recyclage et éventuellement une nouvelle
formation sont-ils médicalement exigibles ? Peut-on
escompter des chances de succès ?
Une activité manuelle de substitution pourrait se faire, par exemple
en usine, en position assise, comme signalée ci-dessus.
16. Les suites de l’accident (séquelles) ont-elles été
influencées par une comorbidité indépendante de l’accident,
que ce soit sur le plan somatique ou sur le plan psychique ?
Si oui, dans quelle mesure ?
Sur le plan somatique, nous constatons aujourd’hui un syndrome
fémoropatellaire liée au déconditionnement musculaire (déséquilibre
entre quadriceps et les ischiojambiers, le tenseur du fascia lata et le
moyen fessier) amplifié par le peu d’exercices que le patient fait. Ce
problème n’est pas directement lié à l’accident.
17. Avez-vous des traitements à préconiser sur le plan
somatique et sur le plan psychique ?
Sur le plan somatique, poursuite d’un reconditionnement
musculaire, mais avec le temps qui s’écoule la probabilité qu’un tel
traitement changera la situation diminue de manière importante
après 2 ans. Le traitement devra être actif, à savoir des exercices
que le patient doit faire : les approches passives (massages p.ex.)
ne changeront rien [au] long cours. […] »
Quant au volet psychique, il a fait l’objet de l’analyse des
Drs E.________ et J.________, lesquels ont consigné leurs observations
cliniques comme suit, au terme de trois entretiens et à l’issue d’examens
neuropsychologiques dans les limites des normes :
« Nous sommes face à un jeune homme de trente-quatre ans faisant
plus que son âge, se déplaçant lentement à l’aide d’une canne.
[L’assuré] parvient toutefois à monter un étage d’escaliers pour

- 22 -
accéder au bureau. Il se présente aux entretiens bien qu’au
deuxième, il arrive avec trente minutes de retard, il dit être arrivé à
l’heure mais ne pas s’être annoncé à la réception. Il est calme et
collaborant durant les entretiens, bien orienté aux divers modes et
ne présente pas de troubles de la vigilance. La tenue corporo-
vestimentaire est simple mais correcte. Il ne parvient pas à tenir
assis dans un fauteuil et nous devons lui mettre à disposition une
chaise rigide. Il change souvent de position sur la chaise qu’il motive
par les différentes douleurs. Il s’exprime dans un français fluide. Le
discours est cohérent mais peu structuré, laconique, avec un
ralentissement de la pensée par moments des digressions : il ne
parvient pas toujours à décrire la chronologie des événements, les
informations sont parfois peu précises, floues. Il ne parvient pas à
clarifier le déroulement du conflit assécurologique bien qu’il
comprenne que cette expertise a lieu dans ce cadre sans toutefois
en apprécier les enjeux. Il parvient juste à dire « Je ne me sens pas
compris, je n’arrive pas à me remettre de l’accident. » II décrit une
symptomatologie dépressive sous forme de tristesse persistante, de
désespoir quant à sa situation, une aboulie, une asthénie, une
anhédonie, des troubles de l’attention et de la concentration, des
ruminations incessantes quant à sa situation. Lorsqu’il fait un effort
de concentration, il présente des céphalées. Par ailleurs, il se dit très
blessé de ne pas parvenir à s’en sortir et de devoir vivre aux dépens
de sa femme. Il rapporte un sentiment d’insécurité et d’injustice
ainsi qu’un sentiment de ne pas être compris. Il décrit une fatigue
persistante, une tendance à la clinophilie et au repli sur soi, des
courbatures, des douleurs à la hanche droite, au dos, au genou
gauche, au coude et au poignet droits. Il se plaint également du peu
de force dans son bras droit, il dit qu’il « lâche ». [L’assuré] rapporte
également des troubles du sommeil avec des réveils nocturnes et
des cauchemars, le sommeil est non réparateur. Il se décrit souvent
angoissé, ce qu’il ressent sous forme d’oppression thoracique, de
tensions, il est parfois irritable et son épouse lui aurait souvent dit
que son caractère a changé depuis l’accident. Il présente parfois des
idées suicidaires sous forme de désir passif de mort, il aurait préféré
mourir dans l’accident. Toutefois, il n’y a pas d’idéation suicidaire
active, pas de scénario. Il décrit également des troubles de la
mémoire « Je suis le champion d’oublis », l’obligeant à noter tout. Il
se dit plutôt méfiant dans la relation à autrui, quelqu’un qui a
toujours évité les conflits et n’aimait pas se plaindre « Je ne veux
pas me plaindre, pas montrer ma faiblesse, je dois me dire t’es fort,
tu veux pas montrer que tu n’y arrives pas ». Il nourrit un sentiment
de colère contre lui-même de ne pas arriver à surmonter ses
difficultés. Le tableau clinique est fluctuant en fonction du sujet
abordé : lorsque nous parlons de sa famille, notamment des grands-
parents paternels, il devient plus dynamique, ne présente
temporairement plus de ralentissement de la pensée, il exprime
d’autres émotions que la tristesse et ne présente plus de plainte. Il
est aussi plus calme sur sa chaise. Il n’y a pas de symptomatologie
phobique, ni d’attaques de panique, ni de symptomatologie
obsessionnelle ou compulsive. Pas de symptomatologie psychotique
floride, notamment pas de troubles du moi, pas de phénomènes de
lecture ou d’imposition de la pensée, pas de troubles des
perceptions, pas de symptomatologie délirante. »
Les experts psychiatres ont fait part des diagnostics suivants :

- 23 -
- syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
- troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
Ils ont par ailleurs conclu leur rapport en relatant les éléments
ci-dessous :
« […] Au terme de nos investigations, nous pouvons conclure chez
[l’assuré] à un syndrome douloureux somatoforme persistant
développé dans les suites de l’accident. En effet, [l’assuré] présente
des douleurs constantes qui ne sont pas entièrement expliquées par
un trouble physique, comme le démontre également l’expertise du
Dr C.________ et qui s’accompagne d’un sentiment de détresse
psychique. Les troubles physiques objectivés ne permettent pas
d’expliquer la gravité des symptômes, leur persistance, la détresse
qui y est associée ou encore des perturbations que l’expertisé porte.
Par ailleurs, la caractéristique typique de ce trouble est d’attribuer
toute la souffrance à une atteinte organique, en l’occurrence aux
séquelles de l’accident et dans ce cas, l’expertisé ne peut accepter
l’implication d’un quelconque facteur psychologique dans la
symptomatologie présentée. Par ailleurs, le comportement est
parfois démonstratif, surtout quand l’expertisé a l’impression que
ses plaintes ne sont pas prises en considération ou encore si on
tente d’évoquer des éventuelles implications psychologiques. Il n’est
pas tranquillisé par les résultats rassurants des médecins qu’il a
consultés. Il n’a pas de revendications financières formulées mais de
reconnaissance de sa souffrance et de son incapacité à travailler.
Nous pouvons conclure, au terme de nos investigations, également à
un trouble anxieux et dépressif mixte. [L’assuré] présente une
symptomatologie anxieuse persistante accompagnée d’une
symptomatologie dépressive sans améliorations malgré un
traitement antidépresseur et une prise en charge psychiatrique qui a
été toutefois de courte durée. En effet, la symptomatologie anxieuse
se traduit par une préoccupation incessante quant à son état de
santé, exprimée sous forme de tension, d’appréhension,
d’exacerbation des plaintes somatiques et d’irritabilité, la pensée est
rétrécie autour de ces douleurs. Il rumine sans cesse un sentiment
de ne pas parvenir à s’en sortir, de ne pas arriver à travailler, d’avoir
toujours mal, sentiments qui se répercutent sur le plan clinique et
s’accompagnent d’une symptomatologie dépressive d’intensité
moyenne. En effet, nous ne pouvons pas retenir un diagnostic
d’épisode dépressif constitué au sens de la CIM-10, la
symptomatologie étant passablement dépendante, lors de nos
entretiens, des sujets abordés et notamment, lorsque nous portons
attention à son histoire de vie, cette symptomatologie est absente.
L’examen neuropsychologique effectué dans le cadre de cette
expertise ne met pas en évidence des troubles cognitifs de nature à
avoir des répercussions sur la capacité de travail, les résultats
obtenus se situant dans les limites des normes et une fluctuation
des performances est notée entre les deux dates d’examens liée
possiblement à des difficultés sur le plan motivationnel.
Selon les éléments en notre possession, nous pouvons exclure toute
pathologie psychiatrique sévère ou durable antérieure à l’accident
de septembre 2006, et notamment un trouble de l’humeur, un
trouble du registre des psychoses ou encore un trouble de la

- 24 -
personnalité. Il n’y a pas non plus de dépendances à des substances
psycho-actives ni à l’alcool, bien qu’il ait consommé par le passé du
cannabis et de la cocaïne occasionnellement, conduisant à un état
confusionnel aigu d’origine toxique en novembre 2005. Depuis cette
date il aurait cessé la consommation de cette substance.
Nous mettons en évidence chez [l’assuré] un fonctionnement
psychique rigide antérieur à l’accident de septembre 2006, un
fonctionnement qui est peu adaptatif, il peine à s’intégrer en Suisse,
à créer des liens et un réseau social, difficultés qui persistent même
après le mariage. Sa seule ressource adaptative c’était sa santé qui
lui permettait de travailler comme il le déclare « mon arme c’était la
santé ». C’est sous cet angle que l’on peut comprendre l’ampleur
des difficultés survenues après l’accident. Il vit cette atteinte à
l’intégrité physique comme un « désarmement » et se trouve sans
moyens adaptatifs. Ainsi l’isolement s’aggrave, s’accompagne de
replis sur soi et de l’apparition des plaintes somatiques qui
persistent. S’ensuit l’installation d’une symptomatologie anxieuse et
dépressive persistante. Précisons qu’il n’y a pas de critères
suffisants pour retenir un état de stress post-traumatique au sens de
la CIM-10.
Une autre difficulté psychologique que nous avons mis en évidence
chez [l’assuré] c’est sa difficulté à se constituer sa propre identité.
En effet, à sa naissance il est baptisé comme un catholique dans un
pays musulman alors qu’il est également circoncis et le père,
d’origine italienne du fait de sa propre difficulté d’adaptation en
Tunisie, se comporte comme un véritable arabe (« il est devenu plus
arabe que les arabes »). Donc, en Tunisie, [l’assuré] y est à la fois
éduqué selon les préceptes chrétiens et à la fois le comportement
de son père est celui d’un musulman. Toutefois l’expertisé déclare
se sentir plus européen qu’arabe et, une fois arrivé en Suisse, il est
confronté au fait qu’ici il est considéré comme arabe notamment par
ses beaux-parents mais également par la société. Ainsi son identité
d’européen est de nouveau mise à mal, difficultés identitaires qui
participent à un fonctionnement psychique rigide et peu adaptatif.
Donc, en conclusion, c’est cette constellation psychologique et
sociale qui semble avoir été perturbée par l’accident, conduisant à
l’installation de la symptomatologie persistante. »
Ils ont en dernier lieu communiqué leurs réponses aux
questionnaires des parties, dont celui du recourant :
« […] 4. En particulier : les plaintes sont-elles crédibles au vu
des éléments objectifs observés ?
REPONSE : La symptomatologie douloureuse et les plaintes que
présente [l’assuré] sont véritablement perçues par lui comme telles
et cette symptomatologie a une fonction psychologique même si
[l’assuré] présente à différents moments des attitudes
démonstratives, surtout lorsqu’il a le sentiment qu’il n’est pas
compris ou entendu dans sa souffrance. La caractéristique du
syndrome douloureux somatoforme persistant est que la douleur est
réellement perçue par le sujet, mais ne trouve pas d’explication
objectivable par la science bio-médicale. Les facteurs psychiques à
l’œuvre sont habituellement déniés par ces sujets.
[…]

- 25 -
6. A quelle date, passée, présente ou future peut-on estimer
qu’il n’y a plus d’évolution notable de l’état de santé ?
REPONSE : Sur plan psychiatrique, selon les éléments en notre
possession, nous pouvons estimer qu’il n’y a plus d’évolution
notable depuis environ 2008-2009.
7. Y a-t-il un espoir d’amélioration de cet état de santé ou au
contraire un risque d’aggravation et, en cas de réponse
affirmative, veuillez préciser ?
REPONSE : Sur le plan psychiatrique, la possibilité d’une
amélioration de l’état de santé de [l’assuré] est modeste et
principalement liée à sa capacité à pouvoir s’inscrire dans le cadre
d’une prise en charge psychiatrique psychothérapeutique intégrée,
une démarche à laquelle il ne voit pas de sens puisqu’à son avis
toutes ses difficultés sont liées aux conséquences de l’accident. Il y
a ici un paradoxe puisque l’élément adaptatif que [l’assuré] utilisait
par le passé était justement sa santé dont il est actuellement privé,
pour pouvoir s’adapter à son nouvel état somatique, psychique et
social. Ainsi, le pronostic doit être considéré comme réservé.
8. Quelles sont les limitations professionnelles affectant
[l’assuré] ?
[…]
REPONSE : Sur le plan psychique, [l’assuré] présente un important
repli sur soi, un isolement social important, avec difficultés à pouvoir
sortir, se déplacer, une tendance à la clinophilie. Il présente des
troubles du sommeil avec des réveils nocturnes et des cauchemars,
le sommeil reste non réparateur et il présente une fatigue, une
asthénie et des difficultés de concentration, accompagnées de
céphalées lorsqu’il doit se concentrer. Il présente également une
irritabilité, de même qu’un ralentissement tant dans ses
déplacements qu’au niveau de sa pensée. Par ailleurs, il présente
des douleurs persistantes ainsi que d’importantes craintes de
déclenchement de nouvelles douleurs.
9. L’activité exercée au moment de l’accident (chauffeur
professionnel) est-elle encore exigible ? Si oui, à quel
pourcentage en temps et en rendement ? Sinon, pourquoi ?
REPONSE : Non. Outre la limitation sur le plan somatique, [l’assuré]
est limité également par le ralentissement psychomoteur, la
fatigabilité, des difficultés de concentration, ainsi que la crainte de
déclenchement de nouvelles douleurs.
10. Une autre activité professionnelle non qualifiée est-elle
médicalement exigible du recourant et, si oui, estimer:
- le genre d’activité,
- le pourcentage en temps et en rendement,
- les difficultés qu’éprouverait [l’assuré] dans cette activité.
REPONSE : Non, sur le plan psychiatrique. Les limitations
fonctionnelles que présente [l’assuré] ne permettent pas
d’envisager dans la situation actuelle une activité professionnelle
sur le marché du travail. Une activité occupationnelle dans des
ateliers protégés pourrait être éventuellement envisagée à temps
partiel.
[…]
12. Question spécifique pour le co-expert psychiatre : s’il y a
un diagnostic quant à l’état psychique (voir question 5) : cet

- 26 -
état est-il provoqué totalement ou partiellement par
l’accident (choisir sur l’échelle suivante : lien de causalité
exclu, peu probable, possible, probable, très probable,
certain) ?
REPONSE : Tant le syndrome douloureux somatoforme persistant
que le trouble anxieux et dépressif se sont développés dans les
suites de l’accident. Bien qu’au départ [l’assuré] présentait, comme
le certifie le Docteur T.________ dans son consilium du 31 août 2007,
un trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse prédominante de
type post-traumatique, c’est ensuite dans l’évolution que ces deux
pathologies psychiatriques se sont développées progressivement
avec un lien de causalité possible. En effet, l’accident est venu
rompre un équilibre psychique précaire, bien que non pathologique
antérieurement, lequel ne peut plus être restauré.
[…]
15. Dans l’hypothèse où l’expertisé ne peut plus exercer de
manière suffisamment rentable son ancienne profession de
chauffeur professionnel ni une activité manuelle de
substitution, un recyclage et éventuellement une nouvelle
formation sont-ils médicalement exigibles ? Peut-on en
escompter des chances de succès ?
REPONSE : Sur le plan psychiatrique, dans la situation actuelle, une
activité occupationnelle, à temps partiel, nous paraît un objectif plus
adéquat à atteindre qu’une réorientation professionnelle, même
manuelle qui nous paraît à haut risque d’échec au vu des limitations
fonctionnelles psychiatriques.
16. Les suites de l’accident (séquelles) ont-elles été
influencées par une comorbidité indépendante de l’accident,
que ce soit sur le plan somatique ou sur le plan psychique ?
Si oui, dans quelle mesure (détailler).
REPONSE : Non, sur le plan psychiatrique et selon les éléments en
notre possession.
17. Avez-vous des traitements à préconiser sur le plan
somatique et sur le plan psychique ?
REPONSE : Sur le plan psychiatrique une prise en charge
psychiatrique et psychothérapeutique intégrée pourrait s’avérer
utile. L’évolution du trouble somatoforme douloureux persistant est
cependant habituellement chronique et décevante d’un point de vue
thérapeutique.[…] »
S’agissant enfin des questions spécifiques de la CNA, les
experts ont notamment répondu de la manière suivante :
« […] 6. Est-on en présence d’un trouble psychique
(diagnostic selon la
CIM-10) ?
REPONSE : Oui.
6.1 Dans l’affirmative, celui-ci est-il à considérer comme
faisant partie des troubles typiques après distorsion de la
colonne cervicale ou blessures équivalentes, faute d’une
différenciation facile des composantes somatiques et
psychiques du tableau clinique ?

- 27 -
REPONSE : Les deux pathologies psychiatriques se sont développées
chez [l’assuré] dans les suites de l’accident de septembre 2006 et
ceci indépendamment de l’organe qui a été touché. En effet,
l’atteinte à l’intégrité corporelle et ses répercussions par le
déséquilibre d’un fonctionnement psychique rigide ont conduit à
l’apparition d’une telle symptomatologie.
[…]
6.3 Existe-t-iI des éléments en faveur d’un trouble psychique
antérieur ?
REPONSE : Non, la rigidité du fonctionnement psychique antérieur
n’atteignait pas un seuil ayant valeur pathologique.
7. A partir de quand doit-on considérer l’état de santé de
[l’assuré] comme stabilisé ?
REPONSE : Sur le plan psychiatrique, il n’y a plus, selon les éléments
en notre possession, d’évolution depuis environ 2008 - 2009.
8. Quelle est votre appréciation de la capacité de travail en
termes d’horaire et de rendement dans d’autres activités
adaptées au handicap ? De quels types d’activités s’agit-il ?
REPONSE : Selon notre évaluation, la capacité de travail sur le
marché du travail est atteinte. Eventuellement une activité
occupationnelle à 50% pourrait être envisagée et ceci sans
rendement attendu.
[…]
10. Subsiste-t-iI une atteinte durable et importante à
l’intégrité psychique ? Si oui, à combien (%) l’estimez-vous ?
REPONSE : Oui, nous l’estimons de modérée à sévère (entre 50% et
80%). […] »
Les parties se sont déterminées sur les rapports d’expertise
judiciaire précités.
Par pli du 10 octobre 2011, le recourant a suggéré une
question complémentaire à l’expert psychiatre eu égard à l’effort de
volonté raisonnablement exigible de sa part pour surmonter le trouble
somatoforme douloureux persistant diagnostiqué in casu. Il a également
sollicité la production du rapport d’examen neuropsychologique complet.
Le juge instructeur a donné suite à ces demandes par courrier
adressé au Dr E.________ le 13 octobre 2011.
Quant à l’intimée, elle s’est fondée sur les avis de ses
médecins d’arrondissement des 9 et 14 novembre 2011, joints à son
écriture du
12 décembre 2011, pour se prévaloir de l’absence de valeur probante des

- 28 -
rapports d’expertise judiciaire. Sur le plan somatique, elle a mis en
exergue la détermination du 14 novembre 2011 du Dr O.________,
spécialiste en chirurgie, exposant que seules les séquelles observées au
coude et à la hanche par le Dr C.________ étaient susceptibles d’influer sur
la capacité de travail du recourant. Considérant que l’expert avait
privilégié une approche psychosomatique de la situation, la CNA a estimé
que la baisse de rendement de 50% retenue par ce dernier ne se justifiait
aucunement en l’absence de limitations fonctionnelles objectives dans une
activité strictement adaptée à l’état de santé de l’assuré. Du point de vue
psychique, elle a persisté à nier le lien de causalité entre les troubles
observés et l’accident du
7 septembre 2006, se basant sur les remarques formulées le 9 novembre
2011 par la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au
sein de la division juridique de la CNA.
Le Dr E.________ a donné suite à la question du juge instructeur
relative à l’effort de volonté exigible de l’assuré pour surmonter les
douleurs, par complément du 29 décembre 2011, libellé notamment en
ces termes :
« […] Pour répondre à la question, il paraît nécessaire d’indiquer
d’abord qu’une telle formulation implique à nos yeux davantage une
appréciation juridique que médicale.
En effet, d’un point de vue médical, nous pouvons distinguer le
regard subjectif de [l’assuré] sur ses troubles et l’appréciation
objective que l’on peut en faire sur le plan de l’art. Comme nous
l’avons indiqué, nous retenons chez [l’assuré] les diagnostics de
troubles anxieux et dépressifs mixtes et de syndrome douloureux
somatoforme persistant, diagnostics retenus en référence à la
classification internationale des maladies (CIM-10). Nous signalons
que ces troubles se sont développés dans les suites de l’accident
qu’il a subi le 7 septembre 2006 et qu’il ne souffrait pas de
pathologie psychiatrique avérée antérieurement. On pouvait
toutefois relever un mode de fonctionnement psychologique peu
adaptatif et des difficultés identitaires, dont l’équilibre paraît avoir
été durablement perturbé par l’accident.
Ainsi, si l’on retient aujourd’hui des déterminants psychiques à
l’œuvre dans le développement et le maintien des symptômes
invalidants que présente [l’assuré], lui-même porte un regard
différent sur sa situation.
Pour [l’assuré], l’expérience quotidienne depuis l’accident est celle
de douleurs persistantes, auxquelles s’associent des craintes et des
symptômes du registre dépressif. Pour lui, il ne fait pas de doute que
seul l’accident est en cause et qu’il continue d’en subir les séquelles
symptomatiques.

- 29 -
Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant n’a
pas grand sens ni grande portée dans la représentation qu’il peut se
faire de sa situation. ll a déjà le sentiment de faire de nombreux
efforts pour surmonter ce vécu douloureux.
Il est habituel dans ce type de situation, et pourrait-on dire quasi
consubstantiel au syndrome douloureux somatoforme persistant,
que les déterminants psychiques à l’œuvre soient déniés ou ignorés
par les personnes qui en souffrent. Le vécu exprimé est ainsi
habituellement celui d’un sentiment d’effort permanent pour faire
face aux douleurs. […] »
Le recourant s’est déterminé par écriture du 24 janvier 2012,
concluant à la reconnaissance d’une invalidité totale des suites de
l’accident du
7 septembre 2006. Se référant aux conclusions de l’expert psychiatre, il a
mis en exergue le trouble somatoforme douloureux persistant grave
l’affectant, en sus d’une comorbidité psychiatrique avérée et de troubles
neuropsychologiques, ce qui réduisait à néant toute perspective
professionnelle.
Quant à l’intimée, elle a derechef soutenu que l’analyse du
Dr E.________ était lacunaire et fondée sur des considérations
essentiellement subjectives par pli du 26 mars 2012. Elle a annexé un
nouvel avis de la
Dre P.________ du 21 mars 2012, par lequel celle-ci a notamment observé
que les résultats des examens neuropsychologiques se trouvaient
conditionnés par des facteurs motivationnels, sans que le syndrome
douloureux n’ait d’incidence de ce point de vue. La CNA a au surplus
suggéré la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychologique ou le
renvoi de la cause à son attention afin de déterminer l’influence concrète
des troubles psychiques sur la capacité de travail de l’assuré avant que la
Cour de céans ne rende son arrêt éventuellement à son détriment.
Par courrier du 23 avril 2012, le recourant a à l’inverse estimé
que le dossier de la cause était en l’état d’être jugé, les rapports
d’expertise judiciaire remplissant à son sens en tous points les réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il a relevé qu’une nouvelle
expertise serait superflue, l’expert psychiatre s’étant clairement exprimé
sur son impossibilité à reprendre une activité professionnelle, hormis

- 30 -
exclusivement occupationnelle, tandis que le rapport corrélatif serait au
demeurant fondé sur les observations de précédents médecins, telles que
celles du Dr T.________.
Le juge instructeur a accordé un délai au recourant pour
s’exprimer sur le volet somatique du dossier, ainsi que sur l’écriture de la
CNA du
12 décembre 2011 qui ne lui avait pas été transmise précédemment.
Dans le délai imparti, soit le 7 juin 2012, le recourant a rappelé
les séquelles somatiques importantes des suites de l’accident, reconnues
par le médecin d’arrondissement de la CNA, telles qu’analysées par le Dr
C.________ à l’issue de l’expertise judiciaire qualifiée de probante. Il a au
surplus souligné la concordance observée par l’expert entre l’anamnèse et
ses plaintes. Il a cependant relevé que le statu quo sine ne pouvait être
considéré comme atteint au vu desdites séquelles et des limitations
fonctionnelles prises en compte par l’expert. S’agissant de la capacité de
travail estimée par les experts, plus particulièrement de la baisse de
rendement évoquée du point de vue somatique, le recourant a exposé que
cette appréciation se justifiait au regard de ses importantes douleurs, ainsi
que des séquelles psychiques résultant de l’accident. Il a en outre insisté,
du point de vue psychique, sur les ralentissements neuropsychologiques
remarqués par la psychologue en charge des examens correspondants et
contesté au surplus que ses douleurs soient surmontables au prix d’un
effort de volonté, les experts ayant précisément démontré sa bonne
volonté. Il a enfin expressément mis en exergue la gravité des
circonstances de l’accident, annexant à des fins d’illustration un article de
journal où était mentionné que sa voiture avait été traînée sur environ
soixante mètres, ainsi que des photographies de son véhicule, totalement
détruit.
La CNA s’est exprimée le 8 août 2012, soulignant qu’il
n’appartenait pas au Dr C.________, en sa qualité de somaticien, de fixer
une baisse de rendement de 50% pour des motifs psychiques, tandis que
cette appréciation s’avérerait de toute manière douteuse en tant qu’elle

- 31 -
reposerait uniquement sur les douleurs alléguées. L’intimée a relevé que
lesdites douleurs étaient pour l’essentiel non imputables à l’accident et
qu’une activité en position assise ne devrait aucunement en provoquer.
Elle a persisté au surplus dans ses précédentes conclusions tendant au
rejet du recours.
Par pli du 28 janvier 2013, le juge instructeur a interrogé
l’expert psychiatre quant à la possibilité et l’exigibilité strictement
médicales d’un effort de volonté de la part de l’assuré en vue de
surmonter ses douleurs.
Le Dr E.________ a fait part de la réponse suivante datée du
16 mai 2013 :
« […] Nous avons signalé dans notre rapport (page 12) que « sur un
plan psychiatrique, selon les éléments en notre possession, nous
pouvons estimer qu’il n’y a plus d’évolution notable depuis environ
2008 – 2009 ». Nous sommes donc confrontés à un tableau
psychiatrique qui s’est chronifié autour d’une production
symptomatique continue. Nous avons également décrit dans notre
rapport complémentaire (page 2), ce que nous avons perçu du vécu
psychologique de [l’assuré] par rapport à sa situation : « Pour
[l’assuré] l’expérience quotidienne depuis l’accident est celle de
douleurs persistantes, auxquelles s’associent des craintes et des
symptômes du registre dépressif. Pour lui, il ne fait pas de doute que
seul l’accident est en cause et qu’il continue d’en subir les séquelles
symptomatiques.
Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant n’a
pas grand sens ni grande portée dans la représentation qu’il peut se
faire de sa situation. Il a déjà le sentiment de faire de nombreux
efforts pour surmonter ce vécu douloureux ».
Parler, dans ce contexte, d’effort « médicalement » exigible n’a
selon nous guère de sens, sur la base de ce qui précède. La difficulté
d’objectivation de l’origine des douleurs dans le syndrome
douloureux somatoforme persistant n’estompe pas la réalité de la
douleur vécue par le sujet qui en fait l’expérience. Cette difficulté
d’objectivation ne doit par ailleurs pas faire oublier que l’absence de
preuve n’est pas la preuve de l’absence.
Au vu de la chronicité des troubles, de l’intensité des douleurs
décrites et de la rigidité des mécanismes psychologiques présentés
par [l’assuré] les perspectives d’un point de vue pronostique sont
très réservées, comme nous l’avons signalé (page 15 de notre
rapport, par exemple).
La question de l’exigibilité d’un effort sur le plan professionnel dans
ce contexte nous paraît relever in fine d’une appréciation
juridique. »

- 32 -
La CNA s’est prononcée sur la prise de position précitée par
écriture du 13 juin 2013, où elle a rappelé les critères dégagés par la
jurisprudence fédérale en matière de troubles somatoformes douloureux
pour que ceux-ci soient susceptibles d’entraîner une incapacité de gain, se
prévalant du défaut de leur réalisation in casu. Elle a conséquence
maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
Le recourant a communiqué sa position en date du 13 juin
2013, joignant à son écriture les avis de droit des Prof. Jörg Paul Müller et
Dr Matthias Kradolfer, relatifs à l’octroi de rentes d’invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux persistants et atteintes à la santé
similaires à la lumière de la jurisprudence fédérale rendue jusqu’en
automne 2012 et du droit en vigueur dans le contexte des 5ème et 6ème
révisions de l’assurance-invalidité. Était également annexée une
traduction vers le français de l’avis du Prof Jörg Paul Müller et de celui du
Dr Matthias Kradolfer intitulé « Syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique (SPECDO) : avis de droit quant
à la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme
(CEDH). » Se prévalant notamment des opinions de ces juristes, le
recourant a rappelé que le critère du caractère surmontable des douleurs
alléguées relevait tant de l’appréciation juridique que médicale. In casu, il
a considéré que les expertises judiciaires avaient très clairement conclu à
l’impossibilité de surmonter ses douleurs du fait de la chronicité des
troubles psychiques, de leur intensité et de la rigidité de son profil
psychologique.
La CNA a pour sa part constaté, en date du 26 juin 2013, que
l’expert psychiatre renvoyait expressément à l’appréciation juridique pour
estimer le caractère éventuellement surmontable des douleurs. Elle a au
demeurant mis en exergue l’absence de pertinence de cette question,
considérant que les conséquences des troubles psychiques n’étaient pas à
sa charge.
Le 2 juillet 2013, le recourant a relevé qu’il ne souffrait pas
exclusivement d’un SPECDO, mettant en exergue les séquelles organiques

- 33 -
démontrées par le Dr C.________ et ayant entraîné une limitation
substantielle avérée de ses capacités fonctionnelles. Dès lors, la
jurisprudence liée aux SPECDO ne pourrait s’appliquer faute d’atteinte
exclusive de cette nature en l’espèce. Il a renvoyé à cet égard à un arrêt
du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Zurich du 29
août 2012 contenant ce raisonnement. En outre, il a souligné que les
critères retenus en matière de troubles somatoformes douloureux étaient
remis en question, tandis qu’il estimait avoir démontré ne pas être
objectivement en mesure de fournir l’effort de volonté nécessaire pour
surmonter ses douleurs. Il a par ailleurs rappelé que les états antérieurs à
un accident, non pathologiques, n’avaient pas lieu d’être pris en compte
pour examiner l’incapacité de gain. Il a soutenu que des séquelles
somatiques et neuropsychologiques avaient été diagnostiquées dans son
cas, de même que des troubles psychiques, en lien de causalité naturelle
avec l’accident du 7 septembre 2006. S’agissant du lien de causalité
adéquate entre ces troubles et ledit accident, dont le degré de gravité
pouvait être qualifié de moyen, il a observé que les critères dégagés par la
jurisprudence fédérale pour admettre un tel lien étaient réalisés in casu, à
savoir le caractère impressionnant de l’accident, au vu de l’article de
journal et des photographies du véhicule transmis à la Cour de céans,
l’ampleur des blessures, la longue durée des traitements et de l’incapacité
de travail, ainsi que la persistance des séquelles douloureuses.
Le diagnostic de stress post-traumatique, susceptible
d’expliquer la dégradation de son état de santé psychique, n’aurait au
demeurant pas été définitivement écarté en l’occurrence. L’assuré s’est
enfin prévalu de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans la cause
8C_116/2009 le 26 juin 2009, à son sens assimilable à sa situation.
A la même date du 2 juillet 2013, la Cour de céans a rendu un
arrêt en la cause AI 105/12 – 160/2013 se prononçant sur le recours de
l’assuré en matière AI contre la décision de refus d’entrer en matière
rendue le 5 avril 2012 par l’OAI suite à sa demande de révision
formellement déposée le 10 octobre 2011. La cause a été renvoyée à cet
office pour complément d’instruction et nouvelle décision du fait de

- 34 -
l’aggravation plausible de l’état de santé de l’assuré depuis la précédente
décision du 26 novembre 2008.
En date du 3 décembre 2013, le recourant a déposé un rapport
médical adressé par le Dr G.________ à l’OAI le 20 novembre 2013 en vue
d’actualiser sa situation. Le médecin traitant y a relaté pour l’essentiel un
état de santé stationnaire eu égard aux séquelles de l’accident du 7
septembre 2006 et émis un pronostic « pour le moins réservé quant à la
possibilité d’une reprise professionnelle au-delà de 20% », la capacité de
travail de l’assuré ne dépassant pas à son avis 20-30%, répartis sur quatre
heures journalières.
H. Par arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de céans a
admis le recours de l’assuré, annulant la décision sur opposition litigieuse
du
9 novembre 2009 et renvoyant la cause à l’intimée pour le calcul des
prestations dues au sens des considérants. En substance, se fondant sur le
caractère probant de l’expertise judiciaire qu’elle avait mise en œuvre, la
Cour a considéré que l’assuré avait droit aux indemnités journalières ainsi
qu’à la prise en charge des frais de traitement jusqu’au 3 septembre 2009,
date à partir de laquelle les traitements n’étaient plus susceptibles de
faire évoluer sensiblement l’état de santé de celui-ci sur les plans
somatique et psychique. En outre, elle a retenu que les troubles anxieux
et dépressifs mixtes entraînaient à eux seuls une incapacité totale de
travail et se trouvaient en lien de causalité adéquate avec l’accident
concerné. Elle a renvoyé la cause à la CNA pour que celle-ci fixe en
conséquence le montant de la rente d’invalidité et procède à une nouvelle
estimation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, en incluant
l’affection psychique.
I. Sur recours formé par la CNA, le Tribunal fédéral a annulé le
jugement cantonal précité par arrêt rendu le 16 novembre 2015 (portant
n° 8C_804/2014), renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle
décision au sens des considérants. En substance, la Haute Cour a
considéré, au regard des critères de sa jurisprudence, que l’accident du 7

- 35 -
septembre 2006 ne pouvait être tenu pour la cause adéquate des troubles
psychiques de l’intimé. Constatant que la juridiction cantonale n’avait pas
examiné la question de l’incapacité de travail de l’assuré due aux atteintes
somatiques, ni celle du taux de l’atteinte à l’intégrité pour ces seules
atteintes, le Tribunal fédéral lui a renvoyé la cause en vue de l’examen de
ces éléments.
J. Les parties ont été invitées à se déterminer sur la reprise de
l’instruction.
Par courrier du 6 janvier 2016, la CNA a fait valoir qu’elle
n’avait pas de déterminations particulières à formuler au sujet de la
problématique somatique (incapacité de travail et indemnité pour atteinte
à l’intégrité), maintenant ses conclusions à cet égard en vue de la
confirmation de sa décision du
9 novembre 2009.
Par acte du 11 janvier 2016, le recourant a modifié ses
conclusions, requérant principalement que la décision litigieuse soit
réformée en ce sens qu’il lui soit alloué dès le 1er juin 2009, date de la fin
du service des indemnités journalières, une rente d’invalidité en
assurance-accidents fondée sur un taux d’invalidité de 50%, ainsi qu’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 25%.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision dont est recours
et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision au sens des
considérants. En substance, il a estimé que l’expert C.________ pouvait être
suivi dans son appréciation de la capacité de travail de l’assuré, réputée
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles objectives
retenues, avec un rendement diminué de moitié. L’expert aurait par
contre omis, en se prononçant sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
de tenir compte des atteintes au bassin et aux genoux, en plus des
atteintes retenues pour le coude.
L’intimée et le recourant ont confirmé leurs conclusions
respectives dans le cadre d’ultimes écritures, respectivement établies les

- 36 -
16 février 2016 et
10 mars 2016.
K. Suite à l’arrêt rendu le 2 juillet 2013 par la Cour de céans en la
cause AI 105/12 – 160/2013, l’OAI a statué à nouveau. Sur la base d’un
rapport médical établi le 25 août 2014 par le Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR) il a refusé d’allouer ses prestations faute de
diagnostic psychiatrique incapacitant et alors qu’une péjoration de l’état
de santé sur le plan ostéoarticulaire ne devait pas faire obstacle à une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Cette décision, datée
du 24 mars 2015 a fait l’objet d’un recours interjeté le 22 avril 2014.
Dans le cadre de cette nouvelle procédure encore pendante
devant la Cour de céans (portant n° de cause AI 98/15), une appréciation
anticipée des moyens de preuve a conduit à constater que le rapport
médical du SMR du
25 août 2014 précité ne remplissait pas les réquisits pour se voir attribuer
pleine valeur probante. Ne recouvrant pas la nature d’une expertise
neutre au sens de l’art. 44 LPGA, notamment s’agissant du respect des
droits de participation des parties à une expertise, ce rapport n’a en outre
pas été établi conformément aux nouveaux critères établis par le Tribunal
fédéral en matière de troubles somatoformes douloureux. Ainsi, une
expertise judiciaire a été mise en œuvre, tendant à compléter celle des
Drs C.________ et E.________, dans le respect des droits de participation des
parties à une expertise.
L. Par arrêt du 1er février 2017 (cause n° AA 115/15 ap. TF –
10/2017), la Cour de céans a admis le recours, annulé la décision sur
opposition du 9 novembre 2009 et renvoyé la cause à la CNA pour
nouvelle décision au sens des considérants. Elle a statué que l’assuré avait
droit aux indemnités journalières ainsi qu’à la prise en charge des frais de
traitement jusqu’au 3 septembre 2009. En outre, elle a retenu que les
troubles somatiques entraînaient une incapacité de travail de 50% et a
renvoyé la cause à la CNA pour que celle-ci fixe le montant de la rente

- 37 -
d’invalidité à laquelle avait droit l’assuré et procède à une nouvelle
estimation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par arrêt du 5 décembre 2017 (cause 8C_197/2017), le
Tribunal fédéral a admis le recours formé par la CNA, annulé l’arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 1er février 2017 dans
la mesure où il retenait un taux d’incapacité de travail de 50% et renvoyé
la cause à la Cour de céans pour instruction complémentaire au sens des
motifs et nouveau jugement. Il a notamment retenu ce qui suit :
« 5.
5.1 Dans son rapport du 4 avril 2011, l'expert C.________ a posé les
diagnostics de pygialgies droites dans un contexte d'une très
discrète tendopathie du moyen fessier et des dysbalances
musculaires, associées à un déconditionnement psychique,
d'épicondylalgie droite, de syndrome fémoropatellaire bilatéral, de
syndrome douloureux chronique, de status après accident de la voie
publique du 6 septembre 2009 [recte : 7 septembre 2006] avec
pneumothorax droit drainé, contusion pulmonaire minime, fracture
de côte cervicale droite, fracture-arrachement de l'épine iliaque
antéro-supérieure droite, plaie du conduit auditif externe droit et
fracture de l'épicondyle latéral du coude droit. L'expert a en outre
répondu à diverses questions de la recourante. Il a notamment
indiqué que les atteintes reposant sur un substrat organique
démontrable et qui étaient, au degré de la vraisemblance
prépondérante, pour le moins partiellement imputables à l'accident
(cf. question n° 4.2), concernaient la hanche et le coude. A la
question: "Quelle est votre appréciation de la capacité de travail en
termes d'horaires et de rendement dans d'autres activités adaptées
au handicap? De quel type d'activités s'agit-il?" (question n° 8),
l'expert a répondu que les limitations fonctionnelles des hanches
avaient uniquement des conséquences sur les activités requérant la
marche ou la position debout, ainsi que pour monter sur des
échelles ou des échafaudages. Globalement, il n'y avait aucune
limitation pour les postures en position assise ou les activités
alternées. En ce qui concernait le coude, le somaticien a précisé qu'il
n'existait pas de limitation de la mobilité, ni en flexion/extension, ni
en prosupination, qui empêchaient le maniement d'appareils dans
les activités quotidiennes. L'expert se disait néanmoins
impressionné par la limitation de la force de préhension du patient
pour laquelle il n'avait pas d'explication anatomique. Il a indiqué que
l'évaluation des capacités fonctionnelles montrait une exécution
extrêmement lente, que ce soit avec ou sans port de charge, "qui
pourrait certainement être attribuée à des appréhensions par crainte
de se bloquer". En conclusion, il a estimé que l'intimé pourrait, dans
une activité surtout assise, sans adaptation, avec un travail des
membres supérieurs limités selon les recommandations de
l'évaluation des ports de charge, exercer un temps complet.
Toutefois, le rendement devrait être abaissé de 50 %. Il était à noter
néanmoins "une diminution de l'attention, ceci pourrait laisser sous-

- 38 -
entendre une atteinte qui nécessiterait une évaluation neuro-
psychologique".
La recourante a précisé sa question n° 8 par deux sous-questions
concernant l'appréciation de la capacité de travail dans des activités
adaptées au handicap "compte tenu des atteintes imputables à
l'accident reposant sur un substrat organique" (question n° 8.1) et
"compte tenu de toutes les plaintes imputables à l'accident qui ne
reposent pas sur un substrat organique" (question n° 8.2). A ces
deux questions, l'expert a répondu par "Cf 8" à la première et par
"Identique à ce qui est noté sous 8" à la seconde.
5.2. On peut déduire de ce rapport que les limitations fonctionnelles
des hanches et du coude ne restreignent pas la capacité de travail
de l'intimé dans une activité adaptée en position assise. Les raisons
avancées par l'expert pour justifier une diminution de rendement ne
paraissent pas avoir une origine somatique et ne sont de surcroît
que de simples hypothèses au vu des termes utilisés ("pourrait
certainement être attribuée"; "pourrait laisser sous-entendre"). On
ne sait pas d'ailleurs dans quelle mesure l'expert attribue la baisse
de rendement à une peur de se bloquer et/ou à une diminution de
l'attention. Enfin l'expert retient que l'incapacité de travail est la
même compte tenu des seules atteintes reposant sur un substrat
organique et compte tenu de celles qui ne reposent pas sur un tel
substrat. L'expert ne fournit aucune explication sur cette apparente
contradiction. Dans ces conditions, il n'est pas possible de se
prononcer précisément sur la capacité résiduelle de travail de
l'intimé dans une activité adaptée compte tenu de ses seules
atteintes somatiques en lien de causalité avec l'accident. La cause
doit dès lors être renvoyée à la juridiction précédente pour qu'elle
rende un nouveau jugement après complément d'instruction sous la
forme d'une demande d'éclaircissements adressée à l'expert
C.________ ou, au besoin, en mettant en oeuvre une nouvelle
expertise. »
M. a) Reprenant l’instruction de la cause, la Cour de céans a
invité, le 12 juillet 2018, le Dr C.________ à se déterminer sur la base de
questionnaires produits par les parties. Il a rendu son rapport le 25
septembre 2018 à la teneur suivante :
« Questionnaire CNA :
1) Dans votre rapport du 4 avril 2011, vous signifiez que M.
F.________ peut dans « une activité assise, sans adaptation avec un
travail des membres supérieurs limité selon les recommandations de
l’évaluation des ports de charges, exercer un temps complet ». Vous
signifiez également que « toutefois le rendement devrait être
abaissé de 50% » (rapport du 4 avril 2011 du Dr C.________, p. 11 :
réponse à la question 8.)
1.1 Pourriez-vous expliquer cette contradiction ?
1.1.1 C’est le choix des mots qui est malheureux : en fait par
« temps complet » je voulais noter un temps de présence sur des

- 39 -
journées (donc journée complète) mais avec une baisse de
rendement.
1.2 La baisse de rendement évoquée dans votre expertise est due à
des problèmes somatiques ?
1.2.1 Non. C'est dû aux appréhensions d'avoir des douleurs et aux
craintes de péjorer sa situation, de même qu'aux troubles de
concentration. C'est pour cette raison que c'est marqué « quand il
n'est pas conscient des meilleurs résultats peuvent être obtenus.
Nous constatons un certain cumul entre ce que M. F.________ montre
et certaines limitations que nous avons constatées. » (Discussion,
p.8).
1.3 Si la réponse à la demande 1.2 est oui, dans quelle mesure ?
Question tombe vu que la réponse est non.
1.4 Dans quelle mesure la baisse de rendement évoquée peut être
attribuée à une « appréhension par crainte de se bloquer» et/ou à
une diminution de l'attention (voir rapport du 4 avril 2011 du Dr
C.________ ; p.11 : réponse à la question 8) ?
1.4.1 Comme marqué sous 1.2 : c'est surtout cet aspect
psychologique qui influence le rendement.
2) Dans votre rapport du 4 avril 2011 vous répondez aux questions
8.1 et 8.2 par des renvois ( question 8.1/ réponse : « Cf. 8 » et
question 8.2/ réponse : identique à ce qui est noté sous 8 »). Vous
semblez donc considérer que l'incapacité de travail en termes
d'horaires et de rendement dans d'autres activités adaptées au
handicap serait la même compte tenu des atteintes imputables à
l'accident reposant sur un substrat organique et compte tenu de
celles qui ne reposent pas sur un tel substrat.
2.1 Pourriez-vous expliquer cette contradiction ?
2.1.1 C'est à nouveau un raccourci malheureux : en effet en ne
prenant en considération uniquement les lésions organiques
(fracture coude, lésion bassin et hanche) – sans entrer dans le
ralentissement qui a son substrat plutôt d'appréhensions vu les
inconstances notées – force est à noter que les limitations
correspondent aux limitations fonctionnelles dans l'ECF. Et ainsi, il
n'y a pas de diminution de rendement. Au contraire de la question
8.2 qui englobe les facteurs non accidentels.
2.2 Quelle est votre appréciation de la capacité de travail de M.
F.________ en termes d'horaires et de rendement dans d'autres
activités adaptées à l'handicap compte tenu des atteintes
imputables à l'accident reposant sur un substrat organique ?
2.2.1 En ne se contentant que de la partie orthopédique et de
médecine physique, et en me basant sur mon évaluation des
capacités fonctionnelles du 1.4.2017 (dans le cadre d'une expertise
Al) nous retenons les limitations suivantes pour les ports de charges:
- sol-taille : 5 kg
- taille-tête : 5 kg

- 40 -
- Porter sur 10 m : 5 kg
- Pousser (rarement) : 10 kg
Alternance des postures debout-assise toutes les 30 min, avec une
pause toutes les 2h, il devrait pouvoir travailler des jours entiers
dans une activité plutôt sédentaire.
Questionnaire de Me Nordmann
Monsieur le Dr C.________ est prié de prendre connaissance de l'arrêt
du Tribunal fédéral du 5 décembre 2017 annexé, estimant en
substance que son rapport ne permet pas à lui seul « de se
prononcer précisément sur la capacité résiduelle de travail de
l'intimé dans une activité adaptée compte tenu de ses seules
atteintes somatiques en lien de causalité avec l'accident ».
Au vu de l'appréciation émise par le TF sur votre rapport du 4 avril
2011, pourriez-vous préciser les points suivants, au besoin après
avoir revu le patient :
a) quelles sont précisément les limitations somatiques de l'assuré
dans une activité réputée adaptée en position assise ? Autrement dit
: pouvez-vous clarifier, préciser, confirmer ou infirmer les
hypothèses évoquées au considérant 5.2 de l'arrêt du TF ?
Les limitations sur une base purement somatique sont les suivantes
: pour les ports de charges:
- sol-taille : 5 kg
- taille-tête : 5 kg
- Porter sur 10 m : 5 kg
- Pousser (rarement) : 10 kg
Alternance des postures debout-assise toutes les 30 min, avec une
pause toutes les 2h, il devrait pouvoir travailler des jours entiers
dans une activité plutôt sédentaire.
b) A quoi est due la baisse de rendement que vous estimez à 50% :
- S'agit-il de douleurs éprouvées dans la position assise (si oui :
préciser s'il existe un moyen de réduire ces douleurs, par exemple
par certains mouvements ou par des pauses et de quelles
fréquences et durées) ?
Non c'est une diminution liée à l'appréhension et aux troubles de
concentration
- S'agit-il d'un déficit d'attention et/ou d'un processus
d'appréhension et d'évitement de la douleur ?
Oui
- S'agit-il des douleurs qui apparaissent lors de mouvements
répétitifs du coude et/ou poignet et de la main droite (selon votre
rapport) ?
Des douleurs liées à des souffrances non liées à l'accident.
- S'agit-il de l'effet pendant la journée, des douleurs et réveils
nocturnes évoqués dans ce rapport ?
Non
- Y-a-t-il d'autres facteurs limitatifs du rendement et si oui lesquels ?
c) Il est question de lenteur dans l'exécution des tâches dans une
activité assise : à quoi est due cette lenteur selon vous ?
Cette lenteur est liée à l'appréhension de déclencher des douleurs,
créant ainsi une surprotection.

- 41 -
d) Les médicaments utilisés peuvent-ils avoir un effet négatif sur
l'attention et la concentration ?
Oui, tant le Remeron (anti-depresseur) que le Tramadol (anti-
douleur) peuvent diminuer la concentration, vu que les effets
secondaires bien connus, sont la fatigue et le trouble de
concentration.
e) Estimez-vous que sur le plan somatique, une évolution pourrait
encore avoir lieu dans le sens d'une amélioration de la capacité de
travail, notamment via l'introduction de mesures de type
professionnel (ergothérapie, mesures d'entraînement au travail, etc)
?
Actuellement, et avec le recul (ayant revu cette personne à plusieurs
reprises dans le cadre d'expertises) il n'y a pas de réelle
amélioration de la capacité de travail à s'attendre de mesures
proposées.
f) Toutes autres réflexions ou appréciations de votre part
En espérant que ces précisions vous seront utiles, je reste à votre
disposition pour de plus amples informations. »
A la demande des parties, le Dr C.________ a complété son
rapport en relevant notamment ce qui suit :
« Questionnaire CNA :
L’expert se contente d’énumérer les limitations fonctionnelles, sans
toutefois commenter pour quel motif une restriction quant aux poids
apportés surtout en alternance position debout assise toutes les 30
minutes, avec une pause toutes les 2 heures, serait nécessaire. Il
convient en effet de signaler que ces limitations fonctionnelles,
surtout en ce qui concerne la hanche, elle correspond partiellement
initial. En effet, dans son rapport d’expertise [du] 4 avril 2011, celle-
ci écrivait notamment qu’il n’y a aucune limitation pour les postures
en position assise, respectivement que l’expertisé souffre surtout
d’un déconditionnement musculaire dans un contexte cognitivo-
comportemental s’expliquant par les nombreuses appréhensions le
freinant dans les activités physiques. En ce qui concerne le coude, le
Docteur C.________ n’avait pas non plus noté de limitation de
mobilité ni en flexion, ni en extension ni en prosupination. Par
contre, il est impressionné par la limitation de force de préhension
du patient pour laquelle il n’avait pas d’explication anatomique. De
l’avis de l’intimé, ces contradictions doivent encore être levées.
Pour répondre à ces remarques, je dois me référer à mon expertise
complémentaire faite dans le cadre de l’AI où j’avais revu le patient
et nous avions organisé une évaluation des capacités fonctionnelles
à Q.________ le 1.4.2017, c’est donc ces nouvelles évaluations qui
sont prises en compte.
Concernant les alternances de postures après 30 minutes, c’est ce
qui a été observé durant l’évaluation des capacités fonctionnelles et
lors d’un travail prolongé, il avait besoin d’une pause de 10 min

- 42 -
après 2 heures d’activité. Cette évaluation se trouve ci-dessous et
étant donc plus récente d’où des valeurs différentes :
[Suit le relevé chiffré des différentes évaluations fonctionnelles
auxquelles l’expert a procédé : évaluation de port de charges,
postures / mobilité, déplacement, dextérité (test de coordination),
test pact (auto-évaluation [ndr : auto-évaluation des capacités de la
personne à réaliser certaines activités de la vie quotidienne :
vaisselle, jardin, bricolage, peinture, courses, monter et sortir d’une
voiture, etc.]), profil de rendement. L’expert a ensuite analysé les
aptitudes suivantes : déplacements, charges, tirer-pousser en
relevant ce qui suit] :
Pas de travail bras au-dessus de la tête, notons des bonnes
performances en position assise statique. Lors des déplacements, le
patient signale des douleurs.
Lors des performances de port de charges, elles sont suboptimales,
car le patient a fait une évaluation psychophysique, avec en plus
rapidement une boiterie.
Questionnaire de Me Nordmann
a) Estimez-vous la prescription des médicaments mentionnés à la
page 4, soit Remeron et Tramadol (l’un et/ou l’autre ou l’association
des deux) médicalement justifiée ?
Je tiens en premier lieu à rappeler que le Remeron est un anti-
dépresseur et que le Tramadol est un antalgique (faible
morphinique) qui peuvent avoir des interactions par leurs effets
sérotoninergiques : ils peuvent donc s’influencer mutuellement. Je
mettrai un bémol sur l’association avec le Tramadol, mais il faudrait
voir avec le psychiatre si le Remeron est justifié.
b) Quel est à votre avis le pourcentage de diminution de rendement
lié à la contrainte somatique décrite soit entre « alternance de
posture toutes les 30 minutes et pauses toutes les 2 heures » ?
La diminution de rendement ne doit pas dépasser les 10%.
c) Mêmes questions, à savoir estimation de la diminution de
rendement (médicalement parlant) à raison des effets secondaires
des médications prescrites sur l’attention et la concentration à plein
temps.
La diminution de rendement liée aux médicaments ne doit pas
dépasser les 10 à 20%. »
Se référant dans ses déterminations du 27 mars 2019 à
l’appréciation chirurgicale du 13 mars 2019 de la Dre U.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, médecin auprès de la
Division médecine des assurances de la CNA, celle-ci a indiqué ce qui suit :

- 43 -
« Nous accusons réception de votre correspondance du 14
décembre 2018, nous adressant un exemplaire des réponses du Dr
C.________ au complément de l’expertise du 25 septembre 2018.
Ces documents, lesquels renvoient également à l’expertise médicale
faite en 2017 dans le cadre de l’AI, ne permettent toujours pas de se
prononcer sur la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée, compte tenu des seules atteintes somatiques en lien de
causalité avec l’accident. Tout comme en 2011, l’appréciation du
rendement pour les séquelles somatiques exclusivement reste
profondément contradictoire, ce qui a été confirmé par notre
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie à qui nous avons
soumis le dossier.
Notamment, la Dresse U.________, après avoir relevé toutes les
incohérences et les contradictions figurant dans l’expertise et ses
compléments, conclut dans son appréciation chirurgicale du 13 mars
2019 (cf. annexe) que l’appréciation du Dr C.________, quant à la
diminution de rendement suite à l’atteinte somatique ou
orthopédique, ne peut être suivie. En résumé elle relève que lors de
ses expertises médicales et leurs compléments, le Dr C.________
s’est basé sur les évaluations des capacités fonctionnelles
effectuées en 2011 et 2017, tout en reconnaissant lui-même que
leurs résultats étaient peu fiables, pour retenir, pour les seules
séquelles somatiques, une capacité de travail avec diminution de
rendement de 50% chez Monsieur F.________. Ensuite, les
médicaments que prend l’assuré de manière irrégulière et qui sont
de surcroît peu ou sous-dosés, ne peuvent selon notre spécialiste
entraîner les effets secondaires incriminés et, par conséquent, être à
l’origine d’une diminution de rendement. Aussi, la Dresse U.________
reconnaît-elle à Monsieur F.________ une capacité de travail à 100%
sans baisse de rendement dans une activité professionnelle
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : éviter
les déplacements en terrain accidenté, la montée et descente
répétée d’escaliers, d’échelles voire d’échafaudages, ainsi que le
port de charge de plus de 5-10 kg et avec la possibilité d’alterner les
positions assise et debout.
Dans ces conditions, l’on ne peut attribuer pleine valeur probante à
l’expertise du Dr C.________ et à ses compléments, dès lors qu’ils
contiennent de nombreuses contradictions et que l’expert se fonde
sur des éléments non somatiques pour retenir une baisse de
rendement dans une activité adaptée chez l’assuré. Par conséquent,
il apparaît qu’une nouvelle expertise doit être mise en œuvre, à
moins que la capacité de travail, telle que définie par la Dresse
U.________ dans son appréciation chirurgicale du 13 mars 2019,
emporte la conviction du Tribunal et que celui-ci estime que des
mesures d’éclaircissement complémentaires seraient superflues. »
Dans ses déterminations du 16 mai 2019, F.________ s’est
exprimé en ces termes :

- 44 -
« L’expertise C.________ retient, sur la base de tests d’évaluation
fonctionnelle, une diminution de rendement, dans une activité de
substitution exigible (travail en usine ou en atelier) de 50%.
Le complément d’expertise du Dr C.________ ne remet pas ce
pourcentage en cause.
Contrairement à ce qu’affirme la SUVA, le Dr C.________ n’a pas
retenu qu’une partie de ce handicap serait due à des raisons
psychiques. La diminution du rendement résulte de plusieurs
facteurs :
- des douleurs pratiquement en permanence nécessitant des
changements de positions au moins toutes les demi-heures et
des pauses toutes les deux heures ;
- une gestuelle plus lente en raison de l'appréhension des douleurs
(il n'est dit nulle part que cette appréhension serait infondée,
autrement dit que ce serait une crainte de douleurs qui n'existent
pas);
- effet des médicaments anti-dépression et antidouleurs (et
somnifères) sur la capacité de concentration et donc le
rendement.
Sur ce dernier point (médicaments), le recourant ne prend plus de
Remeron, mais du Targin, qui est un opioïde. Par ailleurs, ces
douleurs et sans doute le médicament en question constituent chez
lui de graves perturbateurs de sommeil. Ci-dessous, je vous indique
les médications en cours :
- Mirtazapine sandoz cpr peul 30 mg : antidépresseurs
- Oxynorm 10 mg : analgésiques stupéfiants
- Tranxilium tabs cpr pell 20 mg : sédatifs - tranquillisants
- Trittico cpr 50 mg : antidépresseurs
- Zoldorm cpr pell 10 mg : somnifères simples
- Targin 20 mg : analgésiques stupéfiants
- Co-dafalgan 500 / 30mg
- Dafalgan 1 g
- Irfen 600 mg anti-inflammatoire
Avec le mauvais sommeil et les somnifères, il faut plusieurs heures
le matin pour que M. F.________ ne soit plus "vaseux". Il n'est guère
opérationnel avant 9 ou 10 heures du matin.
Reste à déterminer si, comme le laisse entendre la SUVA, l'assuré
exagère ses troubles ou ne participe pas pleinement aux évaluations
médicales et professionnelles. L'expertise de base du Dr C.________
notait que « la concordance entre l'anamnèse fournie par M.
F.________ et ce qui est noté dans le dossier est parfaite. Les plaintes
sont restées concordantes au cours de son histoire... » (p. 47).
L'expert a constaté « que le patient semble bien limité dans ce qu'il
parvient à faire traduisant l'importance des conséquences
fonctionnelles de l'état douloureux » (p. 48).

- 45 -
Certes, l'expert a écrit que le test de Waddell était pathologique (p.
48), mais ce n'est pas le cas puisque l'échelle de Waddell, chez le
recourant, est à 2/5.
Le problème principal du recourant, ce sont donc les douleurs
permanentes et l'absence de concentration induite par les lourdes
médications. De plus, l'expert écrit (p. 48) « les performances sont
évaluées à un moment précis, sans que nous puissions l'extrapoler
dans le temps ». Le problème est donc sur la durée des
performances, ce qui est essentiel pour l'appréciation du rendement,
notamment pour les gestes répétitifs, comme l'écrit l'expert à la
page 49 (« il pourrait avoir une capacité de travail de 50% sur le
plan somatique se basant sur les limitations fournies dans l'ECF
(évaluation des capacités fonctionnelles). Cette capacité de 50%
découle de l'importante diminution du rendement dans l'exécution
des gestes (voir évaluation gestes répétitifs dans le Perdue p.
ex.)... ».
Au vu de tout ce qui précède, il semble que votre Cour soit à même
d'apprécier la situation somatique (pas d'interférence psychique à
prendre en compte dans le présent litige), l'appréciation globale de
l'expert aboutissant à une diminution de rendement somatique de
50% pouvant être suivie.
Dans sa prise de position du 27 mars 2019, la SUVA écrit : « par
conséquent, il apparaît qu'une nouvelle expertise doit être mise en
oeuvre, à moins que la capacité de travail, telle que définie par la
Dresse U.________ dans son appréciation chirurgicale du 13 mars
2019, emporte la conviction du Tribunal... ». Le recourant, de son
côté, estime que c'est l'appréciation du Dr C.________, expert
judiciaire, et non de la Dresse U.________ (qui a émis un avis sur
dossier et sans voir le patient, autrement dit un avis qui n'est rien
d'autre qu'une déclaration de partie) qui devrait être préféré. A
l'instar de la SUVA, nous avons une position subsidiaire : si le
Tribunal devait ne pas juger probante l’expertise C.________, il
faudrait alors effectivement une nouvelle expertise avec une
nouvelle évaluation professionnelle pour un travail en usine ou en
atelier (étant précisé que dans ce dossier personne ne prétend que
le recourant pourrait exercer une activité nécessitant un
investissement physique autre qu’en usine ou en atelier, tel que
chauffeur-livreur, ouvrier de chantier ou autre). »
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans
cette affaire, après l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 5 décembre
2017.
2. En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était
nécessaire de procéder à un complément d’instruction sur la question de

- 46 -
la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée
compte tenu de ses seules atteintes somatiques en lien de causalité avec
l’accident du 7 septembre 2006.
3. Les modifications de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20) introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l’ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

- 47 -
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
5. a) Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017
du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

- 48 -
b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. Tel que circonscrit par le Tribunal fédéral dans son arrêt de
renvoi du 5 décembre 2017, le litige subsiste sur le seul point de savoir si,
sur le plan strictement somatique, la capacité de travail résiduelle du
recourant se trouve entravée par une diminution de rendement propre à
conduire, dès après la stabilisation du cas, à un droit à des prestations de
l’assurance-accident. Au regard du complément d’instruction requis, cela
revient à apprécier les conclusions de l’expert C.________, respectivement
à éprouver leur valeur probante.
Il est admis que l’atteinte à la santé sur le plan somatique – à
savoir la persistance d’une symptomatologie douloureuse – repose sur un
substrat organique tenant aux hanches et au coude. Quant aux hanches,
les limitations fonctionnelles tiennent au temps de marche et à la station
debout, une pleine capacité étant retenue en position assise, avec
alternance des positions. Quant au coude, il n’y a plus de limitation

- 49 -
objective de la mobilité, mais une limitation en termes de force. L’expert
retient par ailleurs une parfaite cohérence du tableau clinique au long
cours, alors que la capacité fonctionnelle se trouve en définitive entravée
par un mode d’exécution lente, tenant essentiellement à des
appréhensions de blocages propres à générer ou accroître la douleur.
Il ressort des déterminations successives de l’expert qu’en
réalité, il peine encore et toujours – respectivement se refuse – à dissocier
la cause strictement organique de la diminution du rendement, du
substrat non organique tenant en résumé aux empreintes du diagnostic de
trouble somatoforme retenu sur le plan psychique.
On observe ainsi que, selon l’expert, l’assuré, sur un plan
strictement physique, est capable de faire une journée entière de travail,
la diminution de rendement au travail n’étant pas due à un problème
somatique, mais d’ordre psychique (appréhension quant à la douleur avec
mécanismes de surprotection, avec diminution de la concentration due à
ceux-ci comme à la prise de médicaments). Alors que les limitations
fonctionnelles sont précisées, conduisant à retenir une pleine capacité de
travail en position assise avec alternance des positions, respectivement à
de bonnes performances en position assise et statique, le port de charges
ne se trouve entravé, de l’aveu de l’expert, que par une auto-évaluation
« psycho-physique » de l’intéressé. On observe enfin que dans cette
problématique de l’évaluation d’un rendement au travail au regard des
seules limitations physiques, l’expert est peu cohérent retenant tantôt un
taux global de 50%, tantôt une diminution maximale de 10% pour
l’alternance des positions et des pauses, et de 10 à 20% pour les effets
des médicaments.
Avec l’expert, il convient d’admettre toute la difficulté dans le
cas d’espèce d’isoler la problématique strictement somatique tenant aux
suites de l’accident, de la problématique globale d’un assuré auquel on ne
dénie en aucun cas les souffrances permanentes, lesquelles relèveraient
toutefois plutôt du diagnostic psychiatrique également clairement posé. Le
contentieux de l’assurance-accident impose cependant de dissocier ces

- 50 -
critères, dans la mesure où la prise en charge des suites psychiques de
l’accident se trouve écartée faute de causalité suffisante.
A cet égard, les considérations émises par la CNA, telles que
motivées par la Dre U.________, au terme d’une analyse rigoureuse et
circonstanciée de l’ensemble des évaluations médicales successives,
mènent au constat, non pas d’un manque d’objectivité de l’expert quant
aux examens pratiqués et à ses conclusions, mais au fait que celui-ci
admet implicitement ne pas pouvoir se cantonner à une approche
strictement somatique des conséquences de l’accident. On observe du
reste dans ce sens la perplexité de l’expert lui-même quant à l’absence
des répercussions physiologiques qu’aurait dû entraîner la boiterie de
l’intéressé, ce qu’avait déjà observé la Dre X.________. Enfin, les arguments
tirés de la prise de médicaments et l’impact sur la concentration ne
sauraient conduire, comme l’argumente la Dre U.________ de manière
convaincante, à une diminution du rendement sur le seul plan physique.
Cela étant, l’analyse strictement médico-théorique du cas par
l’expert C.________ échappe à la critique, de sorte qu’il n’y a pas lieu de
mettre en œuvre une nouvelle expertise sur le plan orthopédique.
Ne seront toutefois pas suivies les conclusions de cet expert
quant à une diminution de rendement tenant aux seules atteintes
physiques, ceci au regard des seules limitations fonctionnelles très claires
afférentes à ce seul registre, seules déterminantes pour la résolution du
contentieux de l’assurance-accident. Sur le plan médico-théorique, une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles est dès lors retenue.
Il y a lieu de préciser qu’une approche médicale globale du cas
de l’assuré en termes de capacité de travail résiduelle effective, que celui-
ci comme le Dr C.________ appellent de leurs vœux, pourra s’effectuer, sur
le plan assécurologique, dans le cadre du contentieux de l’assurance-
invalidité, encore pendant.

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7. Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
F.________ se révèle mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur opposition du 9 novembre 2009.
8. Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 55 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2009 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 52 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat (pour F.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :