vd_gerichte · E424.048436 · 2024-12-04 · fr
Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
E424.048436-241609
279
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 décembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 novembre 2024 par
la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12
novembre 2024, adressée pour notification aux parties le 22 novembre
suivant, la Justice de paix du district l’Ouest lausannois (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a prolongé le placement à des fins
d’assistance prononcé le 23 septembre 2024 par la Dre [...] à l’endroit de
J.________, né le [...] 1996, à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié (I), invité les médecins de l’établissement de placement à faire
un rapport sur l’évolution de la situation du prénommé et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge dans les quatre mois (II),
délégué aux médecins de l’établissement la compétence de lever la
mesure de placement provisoire si les circonstances le justifiaient, à
charge pour eux d’en informer sans délai la justice de paix (III) et dit que
les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (IV).
En droit, les premiers juges ont retenu que le placement
médical, ordonné le 23 septembre 2024 – qui était le sixième en date de la
personne concernée – et dont la prolongation avait été requise par la Dre
[...] par courrier du 29 octobre 2024, s’avérait toujours nécessaire et
proportionné au besoin d’assistance de J.________, que celui-ci présentait
en effet encore une symptomatologie active notamment sous la forme
d’idées délirantes mystiques et était dans le déni de ses troubles. Par
ailleurs, le suivi ambulatoire post-hospitalier devait encore être mis en
place et, nonobstant l’avis exprimé par J.________ à l’audience du 12
novembre 2024, le risque de rechute était patent en cas de sortie de
l’hôpital avant que son état psychique ne soit stabilisé ; un cadre strict et
des soins institutionnels étaient donc toujours nécessaires pour stabiliser
son état de santé et protéger ses intérêts comme sa sécurité.
B. Par acte du 2 décembre 2024, déposé le même jour au greffe
du Tribunal cantonal, J.________ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou la
personne concernée) a recouru contre cette décision, exposant que son

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droit fondamental à la liberté de mouvement était attaqué pour des
raisons insuffisantes et sur une période exagérément longue, alors qu’il
n’avait à aucun moment porté atteinte à son intégrité physique, ni à celle
d’autrui.
Le 2 décembre 2024, le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : le juge de paix) a informé la Chambre de céans que
l’autorité de protection renonçait à se déterminer ou à reconsidérer sa
décision, à laquelle il était intégralement fait référence.
A la demande de la Chambre de céans, un rapport médical
actualisé concernant la situation du recourant a été déposé le 3 décembre
2024 par la Dre [...], cheffe de clinique adjointe au Département de
psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV),
[...] (ci-après : Hôpital [...]).
Le 4 décembre 2024, la Chambre des curatelles a tenu une
audience, en présence de J.________. Le curateur S.________, bien que
régulièrement cité à comparaître à cette audience, ne s’est pas présenté,
ni personne en son nom.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Le 16 novembre 2020, J.________, né le [...] 1996, a été placé à
des fins d’assistance à l’Hôpital [...], notamment en raison d’idées
mystiques délirantes.
Par décision du 8 décembre 2020, le juge de paix a admis
l’appel déposé par J.________ contre cette décision et levé avec effet
immédiat le placement médical à des fins d’assistance du prénommé,
retenant que si l’intéressé présentait en l’état des troubles psychiques
sous la forme d’un épisode dépressif avec symptôme psychotique et
délires mystiques, il conservait son discernement et était capable de se
déterminer utilement sur la nécessité de suivre un traitement. Il a relevé

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que l’état de santé de J.________ ne nécessitait pas un traitement en milieu
hospitalier et que ce dernier n’était pas totalement opposé à la possibilité
de suivre un traitement psychothérapeutique.
2. Le 21 décembre 2020, [...] a signalé à la justice de paix la
situation de son frère, J.________ et demandé l’institution d’une curatelle en
sa faveur. Il a indiqué que ce dernier ne s’alimentait pas correctement,
négligeait son hygiène corporelle, alternait des phases d’activité avec de
nombreuses phases de fatigue et d’épuisement, n’avait plus le sens des
réalités et rencontrait des difficultés dans ses relations sociales. Il a ajouté
qu’il n’avait plus la notion de l’argent, ne payait pas ses factures, rejetait
le système, refusait de s’affilier à une caisse maladie et envisageait
d’abandonner ses études sans aucun autre projet en vue. [...] a mentionné
que son frère avait été placé à des fins d’assistance fin novembre 2020 et
avait arrêté sa médication dès sa sortie le 8 décembre 2020.
Le 5 janvier 2021, le juge de paix a procédé à l’audition de
J.________, ainsi que de ses parents, [...] et [...], et de son frère [...]. Ce
dernier a déclaré qu’il était très inquiet pour J.________, celui-ci refusant
tout suivi et tout traitement médicamenteux depuis sa sortie de l’Hôpital
[...]. [...] a ajouté que son fils avait adopté des comportements
dérangeants envers ses colocataires et d’autres personnes auprès de qui il
sollicitait des discussions, allant presque jusqu’au « harcèlement ». A
l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les comparants de
l’ouverture d’une enquête en institution de curatelle et en placement à
des fins d’assistance, subsidiairement de mesures ambulatoires, en faveur
de J.________.
3. Par courrier du 26 janvier 2021, J.________ a informé le juge de
paix qu’il arrêtait ses études, avait pour projet d’avenir d’annoncer la
bonne nouvelle de l’amour de Dieu et n’avait aucune idée de la manière
dont il allait subvenir à ses besoins.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier
2021, le juge de paix a notamment institué une curatelle de

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représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de J.________
et nommé S.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles, en qualité de curateur provisoire.
5. Le 18 février 2021, le juge de paix a procédé à l’audition de
J.________ et de S.________. Ce dernier a déclaré qu’une mesure de curatelle
était nécessaire en faveur de l’intéressé, mais qu’en l’état, il n’y avait pas
d’élément justifiant un placement à des fins d’assistance. Il a relevé que
J.________ était « à la limite » et qu’il craignait une possible mise en
danger, si bien que la vigilance était de mise.
6. Le 4 mars 2021, la Dre [...], médecin déléguée auprès de la
Direction générale de la santé du canton de Vaud, a établi un rapport
concernant J.________. Elle a indiqué que dans chaque domaine qu’elle
avait abordé avec ce dernier, Dieu apparaissait comme l’argument
premier et dernier. Elle a déclaré que la religion, en particulier le
sentiment procuré par « cet amour sans faille de la Providence », était
pour l’intéressé un moyen de lutter contre des sentiments d’angoisse et
de dépression, qu’il reconnaissait lui-même comme présents par
moments. Elle a constaté que J.________ présentait des signes de
désafférentation et estimait qu’il souffrait d’une « situation de crise » en
lien avec le passage à l’âge adulte. La praticienne a considéré qu’hormis
une mesure de curatelle et l’aide d’un assistant social, aucune mesure
contraignante ne paraissait indiquée, en particulier un placement à des
fins d’assistance.
7. Le 25 mai 2021, les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique et médecin assistante à [...] du CHUV, ont déposé un rapport
d’expertise concernant J.________. Il ressort de ce document que les idées
de J.________ relatives à la religion devaient être considérées comme
délirantes dans la mesure où elles émanaient d’une conviction
inébranlable et difficilement perméable à la critique, avec une partie
détachée de la réalité et/ou non ancrée dans une réalité communément
admise, étant toutefois précisé qu’elles s’inscrivaient dans un contexte de

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convictions religieuses antérieures. L’intéressé était ainsi détaché des
contingences matérielles, s’en remettait totalement à Dieu concernant son
présent et son avenir et se trouvait dans l’impossibilité de faire des
compromis face à ce qu’il décrivait comme ses convictions, faisant
abstraction des conséquences, allant parfois jusqu’à des pertes de
l’évidence naturelle. Selon les expertes, les symptômes de J.________
s’étaient progressivement développés dans le courant de l’année 2020 en
raison de plusieurs facteurs de stress possibles (surcharge à l’université,
tensions intra-familiales, probable isolement en lien avec la pandémie).
S’agissant d’un risque auto-agressif, les expertes indiquaient que
l’intéressé n’avait pas manifesté d’idées suicidaires actives ni passives,
bien qu’un questionnement autour de la mort fût présent, avec des idées
délirantes de sacrifice pouvant potentiellement prendre la forme
d’équivalents suicidaires, sans qu’elles aient pu identifier d’autres facteurs
protecteurs que les convictions religieuses de l’expertisé si de telles idées
devaient survenir. Elles ont retenu, chez l’intéressé, un diagnostic de
psychose non organique, dont la nature exacte restait à préciser selon
l’évolution. Ce trouble mental était de nature à altérer les capacités de
raisonnement de l’expertisé dans certains domaines spécifiques, ce
d’autant plus lorsqu’il n’était pas stabilisé. L’expertisé était alors considéré
comme encore décompensé sur le plan psychique, avec une
symptomatologie toujours présente, et incapable d’agir raisonnablement
sur le plan de la santé en particulier. Un risque de chronicisation, voire
d’aggravation clinique, était retenu pour le cas où l’absence de traitement
médical devait perdurer, avec potentiellement de nouvelles
décompensations nécessitant un séjour hospitalier. De l’avis des expertes,
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire adapté
pouvait en revanche permettre d’attendre une amélioration, voire un
éventuel amendement de la symptomatologie et un meilleur
fonctionnement global de l’expertisé. Ce suivi médical devait s’inscrire
dans une certaine continuité au début, même en cas de stabilisation de la
symptomatologie, afin de prévenir le risque de nouvelles décompensation
aiguës. Les expertes ont relevé que l’intéressé ne présentait pas d’idées
auto- ni hétéro-agressives actives et imminentes durant l’évaluation, de
sorte qu’il ne présentait pas un danger immédiat en raison de son état de

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santé. Toutefois, le risque auto-agressif restait latent et ne pouvait être
complètement exclu dès lors que l’évolution du trouble mental était
incertaine à ce stade, notamment concernant les idées délirantes. Les
expertes ont préconisé la mise en place d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire régulier, précisant qu’une prise en
charge institutionnelle était considérée comme non justifiée à ce stade,
dès lors que les soins et traitements nécessaires pouvaient être prodigués
en ambulatoire, notamment par le biais du Programme [...] de la
Consultation [...], auquel l’expertisé était alors déjà inscrit. Les expertes
relevaient néanmoins qu’en cas de décompensation plus aiguë, une
hospitalisation de l’intéressé serait nécessaire pour traiter l’épisode. La
personne concernée n’était par ailleurs pas consciente de la nécessité de
soins/traitements et n’avait pas adhéré spontanément à la prise en charge
ambulatoire qui avait été mise en place à sa sortie de l’Hôpital [...] début
décembre 2020. Les expertes ont précisé qu’en l’absence de prise en
charge, l’état psychique de la personne concernée pourrait continuer à se
péjorer, au risque d’impacter encore davantage sa situation sociale et ses
facultés cognitives, en sus d’un potentiel auto-agressif latent.
8. Par courrier du 27 mai 2021, S.________ a fait part au juge de
paix des difficultés qu’il rencontrait dans le cadre de son mandat de
curateur de J.________. Il a exposé que ce dernier refusait tout ce qu’il
estimait contraire à sa religion et considérait que le fonctionnement global
de la société posait un problème en lien avec ses valeurs religieuses. Il a
constaté que dernièrement, la santé psychique de l’intéressé s’était
péjorée et qu’il semblait de plus en plus détaché des choses matérielles,
étant convaincu que Dieu pourvoirait à ses besoins. S.________ a indiqué
que la logeuse de J.________ ainsi que ses colocataires se montraient
inquiets quant à son état, qu’ils avaient toutefois accepté qu’il reste dans
l’appartement à condition qu’il ait un suivi médical, mais que l’intéressé
avait décidé de résilier son bail. Le curateur a relevé que si un placement
à des fins d’assistance ne s’avérait pas nécessaire, l’attitude actuelle de
J.________ pouvait rapidement le conduire à se retrouver dans une situation
de grave abandon.

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9. Le 22 juin 2021, la justice de paix a procédé à l’audition de
J.________ et de S.________. J.________ a déclaré que son seul projet était de
répandre la parole de Dieu, qu’il vivait toujours en colocation, ne voulait
pas dépendre d’une institution religieuse et acceptait d’être logé
uniquement s’il s’agissait d’un geste de bonté d’autrui. Il a relevé qu’il ne
voulait pas mourir par absence de soins, mais acceptait cette éventualité
et refusait de s’affilier à l’assurance-maladie obligatoire. Il a précisé que si
des mesures ambulatoires étaient ordonnées, il se rendrait aux
consultations, soulignant toutefois qu’il n’y voyait aucun sens. S.________
s’est dit très inquiet quant à la situation, soulignant que l’intéressé
adoptait des positions totalement contraires à ses intérêts, refusant
notamment tout suivi médical.
Par décision du 22 juin 2021, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance, respectivement de mesures ambulatoires, ouverte en faveur
de J.________, confirmé la curatelle de représentation et de gestion
instituée en faveur du prénommé, confirmé S.________ en qualité de
curateur et ordonné à J.________ de suivre un traitement ambulatoire
auprès du Département de psychiatrie du CHUV, Programme [...], sous la
direction du Dr [...], sous la forme d’un rendez-vous tous les quinze jours
avec un médecin.
Par arrêt du 14 juillet 2021 (n° 156), la Chambre des curatelles
a partiellement admis le recours interjeté le 9 juillet 2021 par J.________
contre la décision du 22 juin 2021 et annulé les chiffres VII à IX du
dispositif relatifs au prononcé de mesures ambulatoires. Elle a considéré
que le besoin de protection de J.________, malgré son trouble mental, se
situait pour l’essentiel sur le plan administratif et financier et que ce
besoin était désormais assuré par la mesure de curatelle ordonnée. Elle a
relevé que les expertes considéraient que les critères d’un placement à
des fins d’assistance n’étaient en l’état pas réalisés et que les mesures
ambulatoires préconisées avaient essentiellement pour buts de surveiller
l’évolution de l’état psychique de l’intéressé et de tenter d’obtenir qu’il
adhère à un traitement médicamenteux et que ces objectifs ne

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remplissaient pas les conditions posées à l’art. 426 CC. Elle a constaté que
J.________ ne présentait pas de mise en danger hétéro-agressive et que la
mise en danger auto-agressive, bien qu’elle ne puisse pas être exclue,
n’était ni active ni imminente. Elle a ajouté que le prononcé de mesures
ambulatoires – qui présupposait que les conditions de l’art. 426 CC soient
réalisées, ce qui n’était pas le cas – apparaîtrait quoi qu’il en soit
disproportionné eu égard au besoin de protection de J.________. Enfin, elle
a souligné que l’intéressé avait déclaré qu’il ne se soumettrait pas au suivi
en tant que tel et que l’adhésion de la personne concernée aux mesures
ambulatoires était, selon la jurisprudence, une condition sine qua non à
leur mise en œuvre.
10. Le 21 novembre 2021, J.________ a été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...], en raison d’une décompensation psychotique
avec des éléments maniformes et une mise en danger de soi et
potentiellement d’autrui en cas de contrariété.
Par décision du 30 novembre 2021, le juge de paix a admis
l’appel déposé par J.________ à l’encontre de son placement médical et
levé ce placement avec effet immédiat au motif que celui-ci était illicite,
les exigences relatives à l’établissement d’une expertise par un psychiatre
indépendant n’ayant pas été respectées et ne pouvant pas l’être dans un
délai raisonnable au vu de l’obligation du juge de statuer dans les cinq
jours.
11. Le 14 janvier 2022, J.________ a été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...], en raison d’un épisode psychotique avec
éléments maniformes, notamment une désorganisation de la pensée et du
comportement avec mises en danger avérées.
Par acte du même jour, J.________ a fait appel de cette décision.
Le 24 janvier 2022, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie à [...], a établi un rapport d’évaluation psychiatrique
concernant J.________. Il a indiqué que ce dernier en était à sa troisième

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hospitalisation sous mesure de placement et que ses précédentes
hospitalisations avaient été marquées par son placement en chambre de
soins intensifs pour opposition au traitement et risque d’hétéro-
agressivité.
Par décision du 27 janvier 2022, le juge de paix a rejeté l’appel
interjeté par J.________. Il a retenu en substance que la symptomatologie à
l’origine du placement était active en dépit du traitement administré, que
les troubles de l’intéressé altéraient sa capacité à appréhender
adéquatement la réalité et désorganisaient son fonctionnement et que son
traitement devait encore être adapté, l’effet thérapeutique n’étant pas
atteint. Il a considéré que compte tenu de la chronicité de l’affection dont
J.________ souffrait, il était nécessaire que le traitement se poursuive au
long cours en ambulatoire, précisant qu’une sortie de l’hôpital était alors
prématurée et engendrerait un important risque d’aggravation de son
état.
12. Par courrier du 15 février 2022, les médecins de l’Hôpital [...]
ont requis de la justice de paix une prolongation du placement à des fins
d’assistance de J.________. Ils ont exposé qu’ils avaient observé une
nouvelle péjoration de l’état de santé de l’intéressé avec une
recrudescence des idées délirantes et des troubles du comportement, que
ce dernier n’acceptait pas le traitement, qu’il projetait de l’interrompre
dès sa sortie et qu’il refusait également la prise en charge ambulatoire
proposée.
Dans un rapport d’évolution du 17 février 2022, les médecins
précités ont affirmé qu’une fin de l’hospitalisation équivaudrait à une
rupture du suivi chez J.________, qui n’adhérait toujours pas au traitement
ni à un suivi en milieu ambulatoire et n’avait pas encore pu acquérir une
conscience morbide suffisante.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2022,
la justice de paix a prolongé le placement à des fins d’assistance ordonné
le 14 janvier 2022 à l’endroit de J.________.

- 11 -
Par acte du 4 mars 2022, J.________ a recouru contre cette
ordonnance.
Le 15 mars 2022, J.________ a été entendu par la Chambre des
curatelles et a déclaré retirer son recours.
13. Par courrier du 2 juin 2022, l’Hôpital [...] a informé le juge de
paix que J.________ avait quitté l’établissement le 31 mai 2022 pour
rejoindre le domicile de son oncle et que son suivi ambulatoire serait
assuré par le Dr [...].
Le 9 juin 2022, le juge de paix a informé J.________ que compte
tenu de sa sortie de l’Hôpital [...], l’enquête était clôturée sans suite et
sans frais et la cause rayée du rôle.
14. Le 13 octobre 2023, le Dr [...] a établi un rapport médical
concernant J.________. Il a indiqué que, depuis septembre 2022, ce dernier
présentait un état clinique stable et que, depuis novembre 2022, il avait
arrêté tout traitement psychopharmacologique. Il a constaté qu’il avait
adopté un mode de vie moins stressant, ce qui diminuait les facteurs de
risque de rechute. Il a relevé que l’intéressé avait été réceptif à son
intervention basée sur la psycho-éducation pendant un temps, mais se
montrait actuellement réticent à son suivi, sans toutefois présenter de
signe qui nécessitait une contrainte selon lui. Il a mentionné que J.________
vivait en colocation et avait repris ses études de master d’architecture à
[...] depuis septembre 2022.
15. Le 26 février 2024, le Dr [...], médecin de garde aux urgences
psychiatriques du CHUV, a ordonné le placement à des fins d'assistance
de J.________ à l’Hôpital [...] pour « Décompensation psychotique avec
symptômes maniformes. Désorganisation idéo-comportementales,
discours délirant mystique. Agitation. Elation de l'humeur. Perte de la
capacité de discernement ».

- 12 -
Par acte non daté, remis à la Poste suisse le 27 février 2024,
J.________ a fait appel de cette décision.
Le 3 mars 2024, le Dr [...] a établi un rapport d’évaluation
psychiatrique concernant J.________, exposant que le prénommé avait
présenté des troubles du comportement au domicile d’une dame de la
paroisse chez qui il logeait temporairement pour « se reposer ».
L’intéressé avait ainsi expliqué avoir eu l’impression d’une présence dans
la maison qui serait en relation avec sa logeuse et que quelque chose
n’était pas clair. En dépit des explications de la dame, il lui avait « crié
dessus en la traitant de menteuse ». Inquiète du comportement étrange
de J.________, la logeuse aurait immédiatement appelé ses connaissances
pour lui venir en aide. Un couple d’amis avait alors emmené l’intéressé
aux urgences psychiatriques. Le Dr [...] relevait plusieurs hospitalisations
en psychiatrie depuis 2020, ayant nécessité le placement de l’intéressé en
chambre de soins intensifs en raison de ses troubles du comportement et
de son opposition au traitement. L’intéressé avait en outre renoncé au
Programme [...] et interrompu son traitement depuis le mois d’octobre
2022. Les soignants décrivaient un patient « peu collaborant, tendu,
méfiant, oppositionnel et véhément », qu’ils qualifiaient de « perplexe et
impulsif ». Selon leurs observations, l’intéressé présentait des
« bizarreries » et une désorganisation du comportement. Il faisait peur au
personnel par son imprévisibilité, deux couteaux ayant par ailleurs été
retrouvés successivement dans ses affaires. Le Dr [...] constatait que
l’intéressé présentait une nouvelle décompensation psychotique associée
à des troubles de l’humeur de type maniaque – contrairement à l’épisode
de 2020, qui était de nature dépressive – s’inscrivant dans le registre d’un
trouble schizo-affectif mixte. L’intéressé était encore symptomatique en
dépit du traitement, ses troubles psychiatriques altéraient sa capacité à
appréhender adéquatement la réalité et désorganisaient son
comportement. Son état mental abolissait sa capacité à consentir à un
traitement approprié et à mesurer les conséquences d’un refus de soins
sur son état de santé et ses intérêts. Par ailleurs, le traitement
médicamenteux était en cours d’adaptation et n’avait pas encore atteint
son effet thérapeutique. Le praticien a dès lors conclu à la poursuite d’une

- 13 -
prise en charge en milieu hospitalier, soulignant qu’en raison de la
chronicité de l’affection et du risque de rechute, il était nécessaire que le
traitement se poursuive ensuite au long cours en ambulatoire.
Par arrêt du 18 mars 2024 (n°57), la Chambre des curatelles a
rejeté le recours de J.________ contre la décision du juge de paix du 5 mars
2024 rejetant son appel contre son placement médical à des fins
d’assistance. Elle a considéré en substance que l’hospitalisation sous
placement à des fins d’assistance du précité était justifiée et
proportionnée, dès lors que l’intéressé souffrait de troubles psychiques qui
n’étaient pas stabilisés, qu’il était anosognosique et refusait les soins
requis par son état de santé. Elle a par ailleurs constaté que, dès lors que
l’intéressé était réticent à poursuivre son traitement alors qu’il était
encore hospitalisé, il arrêtait rapidement celui-ci dès qu’il sortait de
l’hôpital et mettait en échec les tentatives de traitement ambulatoires
post-hospitaliers, ce qui conduisait à des décompensations qui inquiétaient
son entourage.
16. Le 31 août 2024, J.________ a fait l’objet d’un nouveau
placement médical ordonné par un médecin des urgences psychiatrique
du CHUV dans un contexte d’idées délirantes de persécution et
mégalomaniaques, désorganisation, exaltation de l’humeur, d’absence de
conscience du trouble psychique et de rupture thérapeutique depuis avril
2024. Il a fait appel de cette décision auprès du juge de paix.
L’évaluation psychiatrique du 7 septembre 2024 du Dr [...]
relevait que l’intéressé présentait un nouvel épisode de décompensation
psychotique de son trouble schizo-affectif de type mixte, associé à des
troubles de l’humeur de type maniaque, en lien avec l’absence de
traitement psychotique. Il relevait que l’intéressé était symptomatique,
que son état nécessitait un traitement intensif et que ses troubles
psychiatriques altéraient sa capacité à appréhender adéquatement la
réalité. La non-observance du traitement ambulatoire mettaient en péril sa
santé mentale, sa formation à [...] et sa situation socio-économique, qui
continuait à se péjorer. Le traitement médicamenteux était encore en

- 14 -
cours d’adaptation et son effet thérapeutique pas encore atteint. Le
praticien a estimé que la poursuite d’une prise en charge hospitalière était
nécessaire. Compte tenu de la chronicité de l’affection présentée par
l’intéressé et de ses rechutes, il estimait par ailleurs qu’un traitement
antipsychotique à effet retard (dépôt) serait bénéfique afin de pallier la
rupture de traitement après chaque sortie de l’hôpital.
Par décision du 10 septembre 2024, le juge de paix a admis
l’appel de J.________ et levé le placement à des fins d’assistance contre
l’avis des médecins. L’intéressé a refusé de poursuivre sa prise en charge
hospitalière sur un mode volontaire et a ainsi quitté l’Hôpital [...] le 11
septembre 2024.
17. Le 23 septembre 2024, soit douze jours après sa sortie de
l’hôpital, un nouveau placement à des fins d’assistance a été prononcé à
l’endroit de J.________ par la Dre [...], médecin associée au Service des
urgences du CHUV. Cette décision mentionnait comme cause du
placement : « Décompensation psychotique, anosognosie, persécution ».
Selon les éléments au dossier et les explications de l’intéressé,
celui-ci était ce jour-là au sein du campus de [...], où il se trouvait depuis
trois jours, n’ayant que très peu voire pas dormi et mangé durant ce laps
de temps. Se sentant fatigué et cherchant de l’aide, il s’était alors adressé
à un agent de nettoyage, à qui il aurait tenu un discours de persécution.
Un agent de sécurité avait alors été appelé, lequel s’était ensuite adressé
à la police et avait sollicité la venue d’une ambulance. Il avait été constaté
par les personnes présentes que J.________ était agité et excité, avec des
propos teintés de persécution ; l’intervention de la police avait été
nécessaire en raison du comportement oppositionnel présenté par
l’intéressé envers les ambulanciers, celui-ci refusant de monter dans
l’ambulance pour être emmené aux urgences. L’usage de la contrainte et
l’administration d’un sédatif avaient été nécessaires.
Dans le cadre de l’appel déposé le 24 septembre 2024 par
J.________ contre son placement médical, le Dr [...] a établi un nouveau

- 15 -
rapport d’évaluation psychiatrique le 2 octobre 2024. Il en ressort que
J.________ a fait l’objet de cinq (recte : six) placements à des fins
d’assistance depuis 2020 en raison de troubles du comportement et
hétéro-agressivité qui ont justifié à chaque fois une prise en charge en
chambre de soins intensifs. Lors de l’entretien avec l’intéressé, l’expert a
constaté que celui-ci présentait un discours digressif et interprétatif ainsi
qu’un délire de persécution et de revendication à thèmes mystique et de
grandeur. Il n’exprimait pas d’idées suicidaires. Au terme de son rapport,
le Dr [...] a conclu que les troubles psychotiques présentés par l’intéressé
s’inscrivaient dans le cadre de son trouble schizo-affectif mixte et dans la
continuité de sa décompensation psychique présentée au mois d’août
2024 ensuite de laquelle il avait été hospitalisé, avant l’interruption du
traitement par sa sortie prématurée. L’expert a souligné que J.________
était encore décompensé sur le plan psychique et qu’il était
anosognosique, adhérant à ses idées délirantes ; ses troubles
psychiatriques altéraient sa capacité à appréhender adéquatement la
réalité et généraient des troubles du comportement. En raison de ses
troubles, le précité n’était pas à même de consentir à un traitement
approprié ni de mesurer les conséquences de son refus de soins sur son
état de santé et ses intérêts. Le Dr [...] relevait que l’état clinique actuel
de l’intéressé et la non-observance du traitement en ambulatoire
mettaient en péril sa santé mentale, sa formation à [...] ainsi que sa
situation socio-économique. Selon le praticien, la poursuite de la prise en
charge de l’intéressé en milieu hospitalier était nécessaire, afin de lui
prodiguer des soins continus, avec pour objectif d’obtenir un effet
thérapeutique du traitement.
18. Par décision du 3 octobre 2024, le juge de paix a admis l’appel
de J.________ contre son placement médical du 23 septembre 2024 et a
levé ledit placement avec effet immédiat, au motif que l’état de santé de
l’intéressé s’était amélioré, qu’en l’absence de mise en danger concrète et
au vu de son opposition à la médication et au suivi, la poursuite du
placement n’avait pas de sens. Le juge de paix a également ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance afin de déterminer si
J.________ avait besoin d’un encadrement médical et, le cas échéant, de

- 16 -
quel type, et a ordonné à cet effet la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique.
Par arrêt du 10 octobre 2024 (n° 227), la Chambre des
curatelles a admis le recours déposé le 8 octobre précédent par X.________
contre la décision précitée, réformé celle-ci notamment en ce sens que
l’appel du 24 septembre 2024 formé par J.________ à l’encontre de son
placement médical était rejeté, de sorte que ledit placement était
maintenu jusqu’au 4 novembre 2024, sous réserve d’une demande de
prolongation au sens de l’art. 429 al. 2 CC. Par ailleurs, les points de la
décision relatifs à l’ouverture d’une enquête et à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique ont été supprimés, car prématurés à ce stade.
La Chambre de céans a en particulier retenu que le juge de
paix s’était écarté sans motivation suffisante des conclusions de
l’évaluation psychiatrique du Dr [...] et de l’avis des médecins de l’Hôpital
[...], qui préconisaient une poursuite de l’hospitalisation dès lors que
l’intéressé se trouvait, malgré une certaine amélioration, encore dans un
état de décompensation psychique avec une opposition à son traitement,
que des soins continus en milieu hospitalier étaient encore nécessaires
pour stabiliser son état de santé, consolider sa prise en charge et
organiser le suivi post-hospitalier. Par ailleurs, les déclarations de
J.________ à l’audience du 10 octobre 2024 n’étaient pas rassurantes
s’agissant de sa sécurité en l’absence de tout traitement ou de soins, dès
lors que celui-ci avait notamment indiqué qu’il n’envisageait pas
d’entreprendre un traitement ambulatoire, pas plus qu’un traitement
médical ou médicamenteux, ne voyait pas le monde médical comme
aidant et avait dénié être atteint d’une problématique psychiatrique,
précisant qu’il contestait l’avis des médecins et qu’il ne voulait pas être
soigné de force. Le curateur avait pour sa part exposé à cette audience
que la situation se répétait et qu’à chaque fois que l’intéressé n’avait pas
de suivi médical, les délais entre les hospitalisations se raccourcissaient,
qu’il avait le sentiment que lorsque son protégé était suivi à la
Consultation [...] jusqu’au début de l’année 2024, la situation était plus
stable, car il était médiqué et qu’une péjoration de la situation était

- 17 -
intervenue après l’interruption de ce suivi. Ainsi, au vu de l’anosognosie
totale de l’intéressé, de son refus de soins, de l’absence de stabilisation
suffisante de son état psychique et du risque de mise en danger,
notamment de sa propre personne en raison de ses troubles, voire d’une
probable péjoration de ceux-ci en l’absence de traitement, la Chambre des
curatelles a considéré que les conditions d’un placement médical étaient
satisfaites, la poursuite d’une prise en charge en milieu hospitalier sous
mesure de placement à des fins d’assistance demeurant justifiée, afin de
procurer à l’intéressé les soins nécessaires, de consolider sa prise en
charge et de travailler sur l’adhésion au traitement avec pour objectif de
préparer la sortie dans de bonnes conditions, le cas échéant, avec la mise
en place de mesures ambulatoires.
Le 19 novembre 2024, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable
le recours formé par J.________ à l’encontre de l’arrêt de la Chambre des
curatelles du 10 octobre 2024.
19. Par courrier du 29 octobre 2024, la Dre [...], cheffe de clinique
adjointe à l’Hôpital [...], a sollicité de la justice de paix la prolongation du
placement à des fins d’assistance de J.________. Elle a exposé que
l’évaluation psychiatrique initiale avait mis en évidence une
symptomatique marquée au premier plan par une agitation
psychomotrice, des idées délirantes mystiques envahissantes et autour
desquelles l’intéressé avait organisé son quotidien, une désorganisation
psychique et comportementale, une thymie exaltée et irritable, des
troubles du sommeil, une anosognosie totale et une absence de
collaboration face à l’hospitalisation. Diverses mesures thérapeutiques
avaient été mises en œuvre, à savoir, dans un premier temps, une
hypostimulation en chambre de soins intensifs, puis un programme de
régulation des stimuli et la réintroduction d’un traitement psychotique et
sédatif. Un entretien avec l’un des frères proche du patient avait permis
de revenir sur les facteurs de décompensation et de mieux évaluer les
ressources, besoins et limitations du patient, lequel s’était
progressivement isolé socialement ; ces éléments psychoéducatifs étaient
travaillés avec l’intéressé lors d’entretiens infirmiers. A ce stade, J.________

- 18 -
présentait une amélioration de son état clinique, avec une meilleure
organisation de sa pensée et de son comportement ainsi qu’une réduction
des idées délirantes mystiques, lesquelles restaient néanmoins présentes,
tout comme l’anosognosie. Une adaptation du traitement antipsychotique
était en cours, en vue d’optimiser le profil d’effets secondaires. Le corps
médical estimait qu’une poursuite du traitement en milieu institutionnel
était indispensable, afin de poursuivre les mesures prises en vue
d’atteindre une stabilisation psychique maximale, travailler sur
l’anosognosie et organiser un retour à domicile avec une suite de soins
ambulatoires. Selon la Dre[...], une sortie prématurée de l’hôpital
impliquerait un risque de rechute et de ré-hospitalisation à bref délai. Elle
a en outre sollicité, s’agissant de soins aigus, que la compétence de lever
le placement soit déléguée au corps médical, afin de pouvoir mettre fin à
la mesure une fois la situation clinique stabilisée.
Dans un rapport du 8 novembre 2024, la Dre [...] a indiqué que
la situation clinique de J.________ ne présentait pas d’évolution notable
depuis la demande de prolongation de placement du 29 octobre 2024,
dont la teneur demeurait ainsi pleinement d’actualité.
20. Le 12 novembre 2024, la justice de paix a tenu une audience
en présence de J.________ et de son curateur S.________. J.________ a
expliqué qu’il était actuellement sous traitement, qu’il avait plus de
difficultés à exécuter certaines tâches quotidiennes, telles que lire et
réfléchir, et que sa médication avait notamment un impact sur ses
émotions. Selon lui, sa médication était trop importante et il disait vouloir
fonctionner sans médicaments. Il estimait que les médecins avaient eu
une réaction excessive par rapport aux divers événements survenus par le
passé et qu’il avait été « mis sous pression ». Il a néanmoins relevé avoir
pris conscience d’une différence entre son comportement et son
environnement ainsi que de la possibilité de combler ce décalage. Il ne se
sentait toutefois pas à l’aise avec la notion de pathologie. Il a précisé qu’il
devait réaliser un projet de master, qu’il lui manquait des crédits de cours
dans ce cadre et que les enseignements n’étaient pas dispensés à
distance par internet.

- 19 -
Pour sa part, S.________ a relevé qu’il n’avait pas encore eu de
retour des médecins, mais il lui semblait que la situation de son protégé
avait évolué positivement. Il a toutefois relevé l’importance que l’intéressé
se stabilise suffisamment, ses allers et retours à l’hôpital ayant par ailleurs
un impact sur sa situation financière.
21. Il ressort du rapport du 3 décembre 2024 de la Dre [...] qu’en
dépit d’une amélioration de son état clinique, J.________ présente encore
une anosognosie face à sa maladie ainsi qu’une adhésion seulement
partielle aux soins proposés. Il a néanmoins pu accepter la poursuite de
soins ambulatoires sous la forme d’un suivi par la Consultation [...], ainsi
que par les intervenants du [...]. Une première rencontre a été organisée
entre la personne concernée et l’infirmier référent du [...], à la suite de
laquelle l’intéressé a pu s’engager dans ce suivi. Toutefois, la médecin
relève que J.________ projette de cesser le traitement médicamenteux à sa
sortie de l’hôpital, a refusé la proposition de recevoir sa médication sous
forme dépôt et s’est par ailleurs opposé à tous les bilans sanguins lors de
son hospitalisation. La praticienne a confirmé la demande de prolongation
de la mesure de placement ainsi que la délégation de la compétence de
lever cette mesure, afin de poursuivre le travail sur l’anosognosie de
l’intéressé – qui reste majeure – et la compliance médicamenteuse et
d’organiser un retour à domicile avec une suite de soins ambulatoires. Elle
a par ailleurs précisé qu’un réseau de sortie avec les intervenants en
ambulatoire était en cours d’organisation et paraissait indispensable pour
que le retour à domicile se déroule dans les meilleures conditions.
22. Entendu par la Chambre de céans à son audience du 4
décembre 2024, J.________ a déclaré être d’accord de prendre la
médication si celle-ci était « bonne » pour lui, soulignant qu’il n’était pas
entièrement opposé à être soigné sur le principe, mais qu’il n’était pas
totalement à l’aise avec la médication actuelle, dont il ressentait les effets
dans son corps. A cet égard, il a expliqué que la médication « aplani[ssait]
beaucoup de choses » et que c’était « moins riche ». Selon ses dires, les
périodes lors desquelles il était médiqué avaient été moins faciles à vivre

- 20 -
au quotidien et que cela s’était pourtant bien passé durant des périodes
sans médication, d’octobre 2022 à février 2024. Il estimait par ailleurs que
le placement avait déjà duré assez longtemps et que l’atmosphère à
l’hôpital n’était pas propice sur le long terme, précisant qu’il n’avait pas
fait de mal à qui que ce soit et qu’il avait des études à terminer. Il a ajouté
qu’il avait toujours une chambre en colocation. A la question de savoir s’il
reconnaissait être atteint d’une maladie devant être soignée, il a répondu
que, pour lui, ce n’était pas une pathologie, mais des états dus au stress
et des moments où il allait moins bien. Il a expliqué qu’il refusait les bilans
sanguins pour une raison éthique, dès lors que « le sang en dehors du
corps, c’est la mort ». Il a encore souligné qu’il avait accepté un suivi
ambulatoire.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix prolongeant provisoirement le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée (art. 426 et
445 al. 1 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18
mars 2024/54). La personne concernée, les proches et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec

- 21 -
la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Le recours, formé en temps utile par la personne concernée
par la mesure de placement, motivé et signé, est recevable sous l’angle
des art. 445 al. 3 et 450e CC.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de
protection a indiqué, par courrier du 2 décembre 2024, renoncer à se
déterminer ou à reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait
intégralement.
2.

- 22 -
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC.
Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit
être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4,
1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette

- 23 -
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p.
2968 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 En l’occurrence, la décision a été rendue par la justice de paix
in corpore (art. 5 al. 1 let. c LVPAE a contrario) qui a procédé à l’audition
de la personne concernée et de son curateur à l’audience du 12 novembre
2024. La personne concernée a en outre été entendue par la Chambre de

- 24 -
céans réunie en collège le 4 décembre 2024. Son droit d’être entendu a
donc été respecté.
Par ailleurs, pour rendre l’ordonnance entreprise, la justice de
paix s’est fondée sur les indications médicales de la requête de
prolongation du 29 octobre 2024 ainsi que du rapport complémentaire du
8 novembre 2024 établis respectivement par les Dres [...] et [...],
médecins à l’Hôpital [...]. En outre, la Chambre de céans dispose d’un
rapport médical actualisé du 3 décembre 2024 de la Dre [...]. Ces
documents fournissent des éléments actuels et pertinents sur l’intéressé
et émanent de médecins spécialistes à même d’apprécier valablement
l’état de santé de la personne concernée et de répondre aux questions
importantes pour l’appréciation de la cause. Les exigences rappelées ci-
avant sont ainsi respectées, de sorte que la Chambre de céans est à
même de se prononcer sur la nécessité d’un placement à des fins
d’assistance.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1
3.1.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi

- 25 -
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid.
5.1 ; 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ;
Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il
faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a
« grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il
y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution
afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références
citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_956/2021 précité consid. 5.1 ; 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la
référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ;
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement

- 26 -
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101
consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ;
Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_956/2021 précité consid. 5.1 ; 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 et les références citées).
3.1.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ;
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en considération la charge que représente la personne
pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art.
426 al. 2 CC), ce qui est une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des
membres de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des
contacts plus éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à
domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en
cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout

- 27 -
comme elle ne doit pas constituer un danger pour lui. On ne saurait à cet
égard ainsi exiger des proches qu’ils sacrifient tout leur temps ou
supportent les situations les plus pénibles. Il s’agit toutefois d’un élément
supplémentaire dont l’autorité doit tenir compte, mais qui ne permet pas à
lui seul de justifier un placement ; dans chaque cas, l’autorité procédera à
une pesée des intérêts en présence (Delabays/Delaloye,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, nn. 24 et 27 ad art. 426 CC, pp. 3049 et
3050 et les références citées ; Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.1.3 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.2 En l’occurrence, J.________, qui souffre d’un trouble schizo-
affectif de type mixte, a été hospitalisé en milieu psychiatrique à six
reprises depuis novembre 2020. En dernier lieu, il a été hospitalisé en

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psychiatrie le 23 septembre 2024 sous mesure de placement médical en
raison d’une décompensation psychotique et maniaque, avec notamment
des idées délirantes mystiques. Le 29 octobre 2024, la Dre [...] a requis la
prolongation du placement à des fins d’assistance, dès lors que, si
l’intéressé présentait une amélioration de son état clinique et une
diminution de ses idées délirantes mystiques après la mise en œuvre de
diverses mesures thérapeutiques, ces idées restaient néanmoins
présentes, tout comme l’anosognosie. Le corps médical estimait qu’une
poursuite en milieu institutionnel restait indispensable, afin de tendre vers
une stabilisation psychique maximale, travailler à la reconnaissance des
troubles et organiser un retour à domicile avec une suite de soins
ambulatoires, et a précisé qu’une sortie prématurée de l’hôpital
impliquerait un risque de rechute rapide et de ré-hospitalisation à court
terme. Le rapport médical actualisé du 3 décembre 2024 confirme que, du
point de vue médical, la poursuite de l’hospitalisation sous mesure de
placement s’avère nécessaire, dès lors que le recourant demeure
anosognosique face à sa maladie et n’adhère que partiellement aux soins
proposés. Il ressort en outre dudit rapport que si l’intéressé a pu accepter
la poursuite de soins ambulatoires sous la forme d’un suivi auprès de la
Consultation [...] et du [...], il entend cesser son traitement
médicamenteux à sa sortie de l’hôpital et a refusé la proposition de
recevoir sa médication sous forme d’injection à effet retard (dépôt),
s’étant par ailleurs opposé à tous les bilans sanguins à l’hôpital. A
l’audience de la Chambre de céans du 4 décembre 2024, le recourant a
indiqué qu’il n’était pas entièrement opposé à être soigné, a confirmé qu’il
avait accepté un suivi ambulatoire, mais qu’il n’était pas « totalement à
l’aise » avec la médication actuelle et ses effets, celle-ci rendant son
quotidien plus difficile, selon lui. Il n’était par ailleurs pas pleinement
convaincu de la nécessité d’un traitement médicamenteux, disant avoir pu
fonctionner sans médication durant certaines périodes. Il a également nié
être atteint d’une pathologie, son état psychique résultant à son sens
d’états de stress ou de moments où il allait moins bien.
L’ordonnance attaquée retient que le placement à des fins
d’assistance est encore nécessaire pour stabiliser la santé psychique et

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adapter le traitement médicamenteux. Le recourant conteste que la
mesure soit encore proportionnée, dès lors qu’il ne se serait jamais montré
ni auto- ni hétéro-agressif.
Cette dernière assertion doit être relativisée. Il ressort des
pièces au dossier et notamment du précédent arrêt rendu par la Chambre
de céans concernant le recourant que celui-ci a inquiété une dame de la
paroisse qui l’avait logé, après qu’il avait haussé le ton, que ce ton élevé
et inadéquat avait été également employé par l’intéressé sur le campus
de [...], ce qui avait motivé le prononcé d’un placement médical en
septembre dernier, qu’au vu de son attitude oppositionnelle, l’intervention
de la police et l’usage de la contrainte avaient été nécessaires pour
l’emmener à l’hôpital, mais aussi que le recourant est apparu inquiétant
aux soignants, les surprenant par des attitudes imprévisibles à caractère
menaçant et possédant deux couteaux. En outre, lors de précédentes
hospitalisations, une mise en chambre de soins intensifs avait été
nécessaire en raison d’un risque hétéro-agressif. A cela s’ajoute qu’à
certaines occasions, les propos à caractère mystique de la personne
concernée faisaient référence à des notions de sacrifice religieux, dont le
caractère morbide a été retenu comme tel par les soignants. En définitive,
il apparaît que J.________ inquiète lorsqu’il est décompensé, ce qui est
arrivé à plusieurs reprises ces dernières années et récemment, nonobstant
son appréciation.
Par ailleurs, sous l’angle de la proportionnalité, si la mesure
doit être levée dès que possible en fonction de la réalisation des effets
escomptés, l’inverse est également vrai : aussi longtemps que la situation
médicale de J.________ ne sera pas suffisamment stabilisée pour qu’une
prise en charge ambulatoire puisse être réinstaurée, avec des
perspectives raisonnables de succès fonction de la compliance escomptée
de l’intéressé, toute sortie d’hôpital prématurée équivaut
– selon l’avis des médecins et d’expérience – à une rechute avec un
risque conséquent de nouvelle décompensation psychiatrique, ce qui
mettrait à néant les efforts déployés. Or, l’expérience a aussi démontré
que lorsqu’il est régulièrement suivi, le recourant est capable de vivre de

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manière indépendante et même de poursuivre ses études d’architecture.
L’enjeu, soit la tentative de restaurer un état de santé psychique
compatible avec la reprise du cours de sa vie chez une jeune personne
dotée de moyens intellectuels, de soutien (entourage familial et curateur)
et dont la santé somatique n’apparaît pas encore durablement péjorée par
les conséquences des troubles psychiques, est donc à la hauteur des
moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Il s’ensuit que la mesure de placement, avec la restriction de
liberté conséquente qu’elle implique, est encore, et toujours, rendue
nécessaire par la perspective de restaurer des conditions de prise en
charge ambulatoire compatibles avec l’autonomie retrouvée de la
personne concernée, ce qui suppose dans l’immédiat la poursuite de la
prise en charge institutionnelle pour consolider la stabilisation psychique,
finaliser l’adaptation du traitement médicamenteux et améliorer la
compliance à celui-ci ainsi qu’organiser le réseau indispensable en vue
d’un retour à domicile avec la mise en place d’un suivi ambulatoire
adéquat. En effet, en l’absence de médication régulière, la situation ne
tarderait pas à se désorganiser, ainsi que cela s’est produit à plusieurs
reprises par le passé.
Vu ce qui précède, la prolongation du placement à des fins
d’assistance apparaît suffisamment justifiée, au stade de la
vraisemblance, aucune mesure moins incisive n’étant, en l’état, à même
d’assurer à la personne concernée les soins et la protection dont elle a
encore besoin.
Pour le surplus, on rappellera que l’enquête en cours auprès
de la justice de paix est amenée à se poursuivre et que, dans ce cadre, si
les médecins ne font pas usage de la compétence qui leur a été déléguée
de libérer l’intéressé, la mesure de placement fera l’objet d’un réexamen
d’office d’ici quelques mois (art. 431 CC). Le cas échéant, l’autorité de
protection devra envisager de mettre en œuvre, respectivement de
réactiver le processus de nouvelle évaluation psychiatrique, afin
d’actualiser les conclusions du rapport d’expertise de 2021.

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4. En conséquence, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. J.________,
- M. S.________, curateur, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Département de psychiatrie du CHUV, [...], à l’att. des Dres [...] et [...],
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :