vd_gerichte · PT22.020096 · 2025-02-04 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT22.020096-240866
80
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 février 2025
______________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 337 CO ; 84 CCT cadre TP VD
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 13 juillet 2023 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec K.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 juillet 2023, motivé le 30 mai 2024 et
modifié par prononcé rectificatif du 6 juin 2024, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a notamment partiellement admis la demande déposée le 16 mai
2022 par K.________ à l’encontre de la société Q.________SA(I), a dit que la
société Q.________SA était la débitrice de K.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme brute de 44’043 fr. 05, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 9 septembre 2021, à titre de salaire pour la période du 9 septembre
2021 au 31 mars 2022, sous déduction des charges sociales usuelles et de
la somme de 4’444 fr. 60 pour laquelle la Caisse cantonale de
chômage était subrogée (II), a dit que la société Q.________SA était la
débitrice de la Caisse cantonale de chômage et lui devait immédiat
paiement de la somme de 4’444 fr. 60, avec intérêts à 5 % l’an dès le 26
mars 2022 (III), a dit que la société Q.________SA était la débitrice de
K.________ et lui devait immédiat paiement de la somme brute de 6’050 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 septembre 2021, à titre d’indemnité pour
licenciement immédiat sans justes motifs (IV), a arrêté les frais judiciaires
à 4’691 fr., et les a mis par 3’518 fr. 25 à la charge de la société
Q.________SA et par 1’172 fr. 75 à la charge de K.________ (V), a dit que la
société Q.________SA était la débitrice de Me Aline Bonard, conseil d’office
de K.________, de la somme de 10’000 fr. à titre de dépens réduits, étant
précisé que le montant réellement perçu devra être porté en déduction de
son indemnité de conseil d’office (VI nouveau) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XI).
En droit, les premiers juges, invités à se prononcer sur
l’existence de justes motifs justifiant le licenciement immédiat de
K.________ par Q.________SA, ont notamment retenu que K.________, âgé de
52 ans, exerçait depuis huit ans une activité professionnelle de conducteur
de bus. Il n’avait jamais fait l’objet d’avertissement en lien avec un
comportement inadéquat envers les usagers de son employeur. S’agissant
des faits litigieux, il n’était pas contesté que l’employé avait réagi en

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poussant un jeune homme hors du bus alors que celui-ci bloquait les
portes et que le bus était déjà en retard. K.________ avait agi sous le coup
de la colère et son comportement a été considéré comme inadéquat et
inacceptable. Les raisons pour lesquelles le jeune homme à la capuche
noire avait bloqué les portes importaient peu puisqu’en restant dans
l’embrasure de la porte malgré la sonnerie du bus, il avait enfreint le
règlement et n’avait rien dit au conducteur, ce qui aurait pu lui permettre
de comprendre la situation. Il a été retenu que K.________ avait regretté les
faits et admis avoir eu un comportement inadapté. Il a été relevé qu’après
l’altercation, il avait spontanément regagné son volant et n’avait pas réagi
aux insultes subséquentes du jeune homme. De plus, le comportement de
l’employé n’avait mis en danger la sécurité d’aucun passager ni usager de
la route. Le jeune homme n’avait en outre pas porté plainte contre le
conducteur.
Les premiers juges ont dès lors considéré que si certes
K.________ avait agi fautivement et de manière non professionnelle, ce
manquement n’était pas de nature, compte tenu de tous les éléments
précités, à rompre immédiatement et irrémédiablement la confiance de
l’employeur sans que l’on puisse attendre de ce dernier qu’il respecte
l’échéance du délai de congé usuel. Il n’y avait dès lors pas de justes
motifs et le licenciement avec effet immédiat intervenu le 8 septembre
2021 était injustifié.
B. Par acte du 28 juin 2024, Q.________SA (ci-après : l’appelante)
a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 16 mai
2022 par K.________ est rejetée, que K.________ est le débiteur de
l’appelante de la somme de 15’000 fr. à titre de dépens de première
instance, solidairement avec la Caisse cantonale de chômage et que les
frais judiciaires sont mis à la charge de K.________.
K.________ (ci-après : l’intimé) et la Caisse cantonale de
chômage n’ont pas été invités à se déterminer.

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La cause a été gardée à juger le 27 août 2024.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est une société anonyme inscrite au Registre
du commerce du Canton de Vaud, dont le but social est « [...]».
b) L’intimé, né le [...] 1969, est domicilié à [...].
2. a) Par contrat de travail signé le 6 janvier 2014, l’intimé a été
engagé par l’appelante en qualité de chauffeur d’autobus ou de trolleybus,
pour une durée indéterminée à un taux d’activité de 100 %, à compter du
1er janvier 2014. Son salaire mensuel brut s’élevait alors à 4’900 fr., hors
treizième salaire et indemnité pour les services effectués de nuit, le
dimanche et les jours fériés.
b) En vertu de l’art. 13 dudit contrat, les rapports de travail
entre les parties étaient notamment soumis à la convention collective de
travail cadre des transports publics vaudois n° 3 (ci-après : la CCT cadre
TP VD).
3. Des faits litigieux du 3 septembre 2021
a) Le vendredi 3 septembre 2021, l’intimé a commencé son
service pour l’appelante à 5 h 52, au dépôt de X.________. De retour audit
dépôt à 9 h 43, il y a effectué une pause jusqu’à 11 h 31, avant de prendre
les commandes du bus [...] de la ligne [...], direction T.________, étant
précisé que le trolleybus lui a été transféré par son collègue avec plusieurs
minutes de retard, lequel était dû aux imprévus liés au trafic urbain.

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b) A 12 h 06, l’intimé est arrivé à l’arrêt « T.________ Gare »,
arrêt important à heure de forte affluence, avec un retard de 1 minute et
46 secondes.
c) Une fois les passagers descendus, respectivement montés à
bord, soit après un arrêt de l’ordre de 30 à 45 secondes, correspondant à
la durée d’un arrêt usuel, l’intimé a voulu refermer les portes du bus afin
de pouvoir repartir dans les meilleurs délais, sans toutefois y parvenir.
L’instruction a permis d’établir l’existence d’une certaine
pression sur les horaires qui pouvait être considérée comme un facteur de
stress chez les chauffeurs, tel que l’a confirmé F.________, ancien
« Directeur Opérations » de l’appelante de novembre 2019 à décembre
2022.
d)
da) Selon le visionnage de la séquence vidéo de l’appelante,
un jeune homme tout de blanc vêtu avec une casquette et des chaussures
noires est entré par la porte 3 et s’est dirigé vers l’arrière du bus,
disparaissant du champ de la caméra.
db) Immédiatement après, un jeune homme à capuche noire
et portant un sac à dos noir dans sa main droite est apparu à l’écran,
depuis l’intérieur du trolleybus, et s’est dirigé vers la porte 3 pour aller se
positionner dans l’entrebâillement de cette porte, du côté gauche, dans le
sens de sortie, empêchant ce faisant sa fermeture.
dc) Le jeune homme à capuche noire semblait guetter quelque
chose ou quelqu’un vers l’arrière du bus.
dd) Pendant ce temps, l’intimé a tenté à plusieurs reprises de
refermer les portes du bus en appuyant sur le bouton de fermeture des
portes. Les sonneries ont retenti à ces fins à plusieurs reprises.

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de) Le jeune homme vêtu de blanc est réapparu ensuite à
l’image alors qu’il était en train d’appuyer sur le bouton d’ouverture de la
porte 4 du bus, retardant ce faisant encore davantage le départ de celui-
ci, avant de se diriger vers la porte 3, toujours bloquée par le jeune
homme à capuche noire, et ressortir du bus en passant à côté de ce
dernier sans que celui-ci ne l’ai regardé, le regard toujours dirigé vers
l’arrière du bus.
df) Le jeune homme vêtu de blanc, une fois sorti du bus, s’est
retourné vers le jeune homme à capuche noire, puis ils se sont mis à
converser. Ils se sont même tendu la main sans que la caméra ne
permette de distinguer s’il s’agissait d’un simple geste de salutation ou du
passage d’un objet.
dg) Quasi simultanément, l’intimé, qui ne voyait pas ce qui se
passait sur les caméras, s’est retourné dans sa cabine de conduite, puis
est sorti de celle-ci d’un pas déterminé et rapide en direction de la porte 3
et du jeune homme à capuche noire, alors qu’au même moment, on voit
une jeune femme courir depuis l’arrière du bus afin de monter dans le bus
par cette même porte.
dh) L’intimé a alors poussé hors du bus le jeune homme à
capuche noire par derrière et par le bras droit, de manière assez violente.
di) La jeune femme qui courait est entrée au même instant
dans le bus par la porte 3.
dj) S’en est suivi une série d’invectives entre l’intimé et
l’homme à capuche, sans que l’instruction ne permette d’établir la teneur
des propos échangés entre eux. Toutefois, l’intimé et W.________, usagère
de l’appelante qui avait assisté à la scène et qui en avait avisé cette
dernière, ont tous deux déclaré que le jeune homme à capuche noire avait
demandé plusieurs fois des explications à l’intimé.

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dk) L’intimé a poussé une seconde fois le jeune homme à
capuche noire, alors qu’ils se trouvaient hors du bus sur le trottoir, et les
deux hommes ont continué à s’invectiver, sans que l’instruction ne
permette de révéler la teneur des propos tenus.
dl) Ensuite de cette altercation, l’intimé a regagné rapidement
et d’un pas décidé son siège conducteur, tandis que le jeune homme à
capuche noire est remonté à nouveau dans le bus, le jeune homme tout
de blanc vêtu restant à l’arrêt de bus « T.________ Gare ». Une fois dans le
bus, le jeune homme à capuche noire a prononcé les mots suivants à
l’attention de l’intimé : « Ça va ou quoi dans ta tête ? Oh ! Plus jamais tu
me touches ! Fils de pute ! ». Il s’est ensuite dirigé vers l’arrière du bus,
alors que la jeune femme s’est assise de son côté. L’intimé n’a pas réagi à
l’insulte adressée à son encontre.
e) Durant toute la durée des faits litigieux, aucun usager de
l’appelante ni aucun tiers n’est intervenu, étant précisé que l’incident n’a
retardé le départ du bus que pendant une quinzaine de secondes. En
outre, il est admis par toutes les parties que le comportement de l’intimé
n’a mis en danger la sécurité d’aucun passager ni usager de la route.
4. Du licenciement de l’intimé
a) Le 3 septembre 2021, soit le même jour, une usagère de
l’appelante, soit W.________, a contacté téléphoniquement les services
administratifs de celle-ci pour faire part de l’incident auquel elle venait
d’assister.
Entendue en qualité de témoin, W.________ a notamment
indiqué avoir contacté l’appelante en raison du fait qu’elle avait trouvé
l’altercation violente et que si le jeune homme à capuche noire portait
plainte, elle s’était dit que ce serait bien qu’il y ait une trace quelque part.
b) Le jeune homme à capuche noire ne s’est jamais manifesté
auprès de l’appelante ni n’a déposé plainte pénale.

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c) Après vérification des informations reçues de la part de
W.________, l’appelante a convoqué l’intimé à un entretien qui s’est tenu le
8 septembre 2021 dans ses locaux, en présence de F.________, Directeur
Opérations, R.________, Responsable RH, et B.________, Assistante
d’exploitation.
Il ressort notamment ce qui suit du procès-verbal de cet
entretien, signé par l’intimé après la mention « lu et compris » :
« (…)K.________ [ndlr : l’intimé] explique qu’il a pris le trolley au
dépôt en direction de [...]. Il dit être parti en retard de l’arrêt et
explique être un stress pour lui (sic). A l’arrêt T.________ gare, il
n’arrivait pas à fermer la porte. En regardant dans les caméras, il dit
avoir vu un jeune bloquer les portes. Il est alors (sic) le sortir manu
militari du bus.
F.________ [ndlr : F.________] attire l’attention sur les gestes.
K.________ est d’accord qu’il n’aurait pas dû agir ainsi, mais assure
ne pas avoir été brutal.
R.________ [ndlr : R.________] demande pourquoi l’avoir poussé plutôt
que simplement lui dire.
K.________ explique qu’au vu du jeune, cela ne servait à rien de
discuter. Une personne mieux habillée ne ferait pas ça. Il décrit le
jeune avec une capuche sur la tête et qu’au vu de son expérience
avec ces personnes, cela ne sera à rien de discuter, il vaut mieux
agir.
R.________ demande si le client a fait preuve de violence.
K.________ explique que oui, il affirme que ce dernier a émis des
insultes envers lui et dit qu’il n’a pas voulu aller plus loin et est
retourné dans le bus.
R.________ demande s’il (sic) les insultes se sont faites avant de le
pousser ou après.
K.________ explique qu’il l’a d’abord poussé, ensuite il s’est fait
insulté (sic).
F.________ explique qu’au vu des faits, il s’agit d’une voie de fait et
donc que ça rentre dans du pénal.
K.________ dit que le client l’a empêché de faire son travail et
explique aussi être une voie de fait (sic). Il est étonné que le client
n’a pas porté plainte et explique cela par le fait que c’est à cause
qu’il sait être en tort.
R.________ demande à K.________ si c’est bien correct qu’il a poussé
le client une première fois, puis une deuxième fois à l’extérieur du
bus.
K.________ dit que non.
F.________, R.________ et K.________ visualisent la vidéo.
F.________ retient que le client a bloqué les portes que 20 secondes.
K.________ explique que ce genre d’attitude lui a fait pété (sic) les
plombs et ne comprend pas le comportement du client.
F.________ confirme qu’après avoir vu la vidéo, elle démontre que
K.________ a pété les plombs et a bien poussé le client à deux
reprises. Il demande ensuite pourquoi on demande aux conducteurs

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de porter un uniforme et continue en expliquant que c’est pour
diffuser une bonne image de l’entreprise, ce qui n’a pas été fait par
K.________ au moment des faits. F.________ dit que tout le monde est
d’accord sur les faits et termine en expliquant que ce comportement
est inadmissible de la part d’un conducteur.
[…]
Au vu de ces faits, nous nous réservons le droit de prendre une
mesure disciplinaire à votre encontre. »
d) Après qu’il a été indiqué à l’intimé que le point devait être
fait avec la directrice de l’appelante, cette dernière a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail de l’intimé pour juste motif, en application
de l’art. 84 de la CCT cadre TP VD, selon courrier daté du 8 septembre
2021 que F.________ et R.________ ont remis à l’intimé et dont la teneur est
notamment la suivante :
« (…) Notre décision est motivée par les voies de fait répétées et les
menaces que vous avez commises sur un passager qui ne vous avait
en rien provoqué ceci en date du 3 septembre 2021, arrêt T.________
Gare, direction [...]. Un tel comportement adopté devant de
nombreux passagers et passants, venant d’un conducteur
professionnel, ne peut pas être toléré au sein de notre entreprise. Le
lien de confiance est ainsi rompu. En conséquence, nous vous
confirmons la fin de nos relations contractuelles à ce jour, soit le 8
septembre 2021. (…) »
e) L’intimé n’avait alors fait l’objet d’aucun avertissement
préalable, en lien avec son attitude à l’égard des usagers ou l’image de
l’appelante, en huit ans de service.
Il a uniquement fait l’objet d’un avertissement en date du
9 janvier 2018 en lien avec trois entrées en service tardives survenues en
2017, de même qu’en date du 1er décembre 2015, il lui avait été reproché
des avances sur horaire.
f) Par courrier du 13 septembre 2021, l’intimé a en substance
informé l’appelante qu’il considérait son licenciement avec effet immédiat
comme infondé quant à son motif ainsi que tardif. En effet, l’intimé
soutient que son comportement, certes inadéquat, n’entre pas dans le
champ d’application de l’infraction de menace (art. 180 CP) ni de celle de
voies de fait (art. 126 CP), qui ne se poursuivent que sur plainte, de même
qu’aucun des cas de figure de l’art. 84 CCT cadre TP VD n’est réalisé. Par

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ailleurs, il argue que son comportement aurait pu être sanctionné tout au
plus par un avertissement voire un licenciement ordinaire, faute
d’existence de « justes motifs » au sens de l’art. 337 CO.
5. De la procédure
a) En date du 16 mai 2022, l’intimé a déposé une demande au
pied de laquelle il a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que l’appelante soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement
du montant brut de 39'598 fr. 45, sous déduction des charges sociales
usuelles, avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 septembre 2021, du montant
net de 39'175 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 septembre 2021, ainsi
que du montant net de 2'085 fr. 55, avec intérêts à 5 % l’an dès le
8 septembre 2021.
b) Le 24 mai 2022, la Caisse cantonale de chômage a déposé
une requête d’intervention, au pied de laquelle elle a notamment conclu à
ce qu’il soit constaté qu’elle est subrogée à l’intimé dans ses droits, à
concurrence de 4'444 fr. 60, avec intérêts à 5 % l’an dès le 26 mars 2022,
représentant les indemnités de chômage versées à l’intimé pour la période
du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 et à ce que l’appelante soit
reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de ce montant.
c) Le 11 juillet 2022, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a admis la requête d’intervention
déposée le 24 mai 2022 par la Caisse cantonale de chômage.
d) Par réponse du 1er septembre 2022, l’appelante a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé
au pied de sa demande du 16 mai 2022 ainsi qu’au rejet de celles prises
par la Caisse cantonale de chômage dans son écriture du 24 mai 2022.
e) Le 31 octobre 2022, l’intimé a déposé une écriture intitulée
« Déterminations et faits complémentaires ».

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f) Par déterminations du 31 octobre 2022, la Caisse cantonale
de chômage a persisté dans ses conclusions prises dans son écriture du 24
mai 2022.
g) Le 22 novembre 2022, l’appelante s’est déterminée sur
l’écriture déposée le 31 octobre 2022 par l’intimé.
h) Lors de l’audience de plaidoiries finales et de jugement qui
s’est tenue le 25 mai 2023, lors de laquelle la conciliation a été vainement
tentée, il a été procédé à l’audition de cinq témoins ainsi qu’à
l’interrogatoire de l’intimé à forme de l’art. 191 CPC.
L’intimé a notamment déclaré ce qui suit :
« (…)
Ad allégué 26 : c’est juste que j’ai poussé le jeune homme hors du
bus et j’admets que ce geste est inadéquat. Je l’avais d’ailleurs déjà
admis au moment de l’entretien avec les Q.________SA.
Ad allégué 29 : le jeune homme est descendu à l’arrêt « [...] ». Il est
passé devant le bus et m’a fait toutes sortes de signes obscènes. Je
n’ai pas réagi car j’étais en place dans ma cabine et j’étais conscient
que mon geste était déplacé, notamment en raison de diverses
circonstances. Je pense que j’étais fatigué, j’avais travaillé plusieurs
jours d’affilée et c’était un vendredi à une heure de pointe. Je rajoute
que la situation était complètement ridicule et qu’un jeune homme
qui coince une porte pour discuter avec un autre c’est inadmissible.
(…)
En réponse à Me Tissieres, j’ai eu beaucoup de peine à admettre et
comprendre mon licenciement pour mon geste qui était certes
déplacé. Je ne l’ai pas frappé et il n’a pas porté plainte. Je ne pensais
pas que mon geste allait provoquer mon licenciement immédiat.
Il est vrai que je l’ai poussé deux fois et comme il continuait à
demander des explications, je lui ai dit « Je te pousse et c’est la
dernière fois que tu fais ça ». Cela ne servait à rien de discuter.
Pour répondre à Me Favre, il est exact que j’ai qualifié le
comportement du jeune homme de bloquer la porte était
inadmissible et que le mien était déplacé, et vous me demandez pas
(sic) si je ne considère pas que le mien était inadmissible. Je vous
réponds qu’en tant que chauffeur et responsable du bus et de la
tenue des horaires, je ne considère pas mon comportement comme
inadmissible, et ce notamment en raison de ce que faisait le jeune
homme.
Me Favre me demande pourquoi je ne lui ai pas demandé
simplement de libérer la porte. Je me suis posé la question après,
car cela m’aurait évité des problèmes. Mais sur le moment, ma
réaction a été celle qu’elle a été. »

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Déposé en temps utile, par une partie ayant un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont
la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l’application du droit d’office ne signifie toutefois pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle peut se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;

- 13 -
l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d’office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en
s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2
2.2.1 L’appelante requiert à titre de mesures d’instruction que la
Cour d’appel civile procède elle-même au visionnage de la séquence vidéo
(pièce 102) établissant « avec quelle force et quelle détermination l’intimé
projette le jeune homme à capuche en dehors de son bus avant de
l’invectiver avec une virulence évidente, puis de regagner son poste de
conducteur avec détermination ».
2.2.2 Le grief de l’appelante semble relever de la constatation
inexacte des faits. En l’espèce, il ressort de la vidéo produite sous pièce
102 que l’intimé pousse effectivement fortement en dehors du bus
l’homme à la capuche noire, qui se tenait contre la porte, l’empêchant de
se fermer et alors que des sonneries en ce sens avaient retenti. L’homme
à la capuche noire ne tombe toutefois pas. Il ne vacille même pas, se
retournant immédiatement. Les deux hommes se parlent sans que l’on ne
distingue les propos de chacun et le ton utilisé. L’intimé repousse une
deuxième fois l’homme à la capuche noire, sans qu’à nouveau on doive y
voir une violence particulière. Dans ces conditions, on ne saurait constater
la violence que l’appelante invoque. Quant aux invectives, les deux
hommes ont certes échangé sans que l’on ne sache les propos de chacun
et sur quel ton ils ont été tenus, seule l’injure de « fils de pute » étant
clairement prononcée à travers le bus par l’homme à la capuche noire,
sans que l’intimé n’y réagisse. Les faits constatés apparaissent dès lors
complets et le grief doit être rejeté.
2.2.3 Pour le surplus, le résumé des faits exposé par l’appelante,
qui n’indique au demeurant pas les éventuels faits contestés, ne répond

- 14 -
pas aux exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC. En effet, lorsque
l’appelante retranscrit ce qu’elle considère être un « résumé des faits »,
sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement
attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il
n’appartient pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait présenté en
appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelante (CACI 11 juillet 2024 ;
CACI 11 avril 2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557).
3.
3.1 L’appelante estime que le licenciement avec effet immédiat de
l’intimé était justifié.
Dans ce cadre, elle ne remet – à juste titre – pas en question
l’applicabilité de la CCT cadre TP VD à titre principal (art. 20 CCT cadre TP
VD) et celle du CO à titre supplétif.
3.2 Aux termes de l’art. 84 al. 1 CCT cadre TP VD, chaque partie
contractante peut résilier immédiatement le contrat de travail en tout
temps pour de justes motifs, qu’il soit de durée déterminée ou
indéterminée.
Sont considérés comme de justes motifs toutes les
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas
d’exiger de la partie qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail. Peuvent notamment être considérés comme justes motifs la
violation grave et intentionnelle ou répétée des obligations découlant des
rapports de travail, l’ivresse, la prise d’alcool, de drogues diverses ou de
produits pharmaceutiques utilisés de manière abusive constatées pendant
ou lors de l’entrée en service pour les fonctions sécuritaires de conduite, le
vol ainsi que l’acceptation ou la sollicitation d’avantages au sens de l’art.
35 CCT cadre TP VD, une condamnation pénale pour crime ou délit grave

- 15 -
hors du service, de même qu’une violation grave de l’obligation de
confidentialité (art. 84 al. 2 CCT cadre TP VD).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la résiliation
immédiate pour justes motifs, qui constitue une mesure exceptionnelle,
doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Seul
un manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure
(ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement, on entend généralement la
violation d’une obligation découlant du contrat de travail, mais d’autres
incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid.
2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce
manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de
confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l’atteindre si
profondément que la continuation des rapports de travail ne peut
raisonnablement pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir effectivement
abouti à un tel résultat. Lorsqu’il est moins grave, le manquement ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un
avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; ATF 130 III 213 consid. 3.1).
Conformément à l’art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque
l’existence de justes motifs de prouver les faits qui les fondent (cf. Gloor,
Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Berne 2022, n. 71 ad art. 337
CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2e éd.,
Lausanne 2010, n. 3.1 ad art. 337 CO et les réf. cit.).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 CO) ; il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si
le comportement incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des
circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Il est donc
difficile d'établir un catalogue de comportements susceptibles de justifier
un congé immédiat (cf. TF 4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1
in fine). Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la
position et de la responsabilité du travailleur, du type et de la durée des
rapports contractuels, de la nature et de l'importance des manquements
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351

- 16 -
consid. 4a), ou encore du temps restant jusqu'à l'échéance ordinaire du
contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). A cet égard, l'importance du
manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de temps est
court (TF 4A_625/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2 ; TF 4C.95/2004 du 28
juin 2004 consid. 2). La position de l'employé, sa fonction et les
responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement
des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (cf. ATF 130 III 28 consid.
4.1 ; ATF 108 Il 444 consid. 2b ; TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018
consid. 3).
3.3 A titre liminaire, il convient de relever que les menaces que
l’appelante, dans son courrier de licenciement du 8 septembre 2021,
accuse l’intimé d’avoir proférées à l’encontre du jeune homme à la
capuche noire ne sont pas établies.
Reste donc à déterminer si le fait pour l’intimé d’avoir poussé
l’homme à la capuche noire en dehors du bus, sans sommation préalable,
et de s’être ensuite vigoureusement entretenu avec lui, constitue un juste
motif justifiant une résiliation immédiate des relations contractuelles. A cet
égard, il convient de prendre en considération les circonstances d’espèces
entourant ce comportement. En effet, il ressort de l’état de fait que
l’intimé avait tenté à plusieurs reprises de fermer les portes du bus et,
alors que des sonneries d’alerte avaient déjà retenti, l’homme à la
capuche bloquait nonchalamment et sans égard à ce qui précède, l’une
des portes du bus. L’action du jeune homme a duré 20 secondes selon les
constatations de F.________ dans le procès-verbal de l’entretien du
8 septembre 2021. Ces faits sont intervenus alors que l’intimé était sous
pression à l’égard des horaires et déjà en retard pour d’autres
circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Les premiers juges ont considéré que l’intimé était âgé de 52
ans et exerçait son activité de conducteur de bus depuis plus de sept ans,
sans jamais avoir fait l’objet d’un avertissement en lien avec un
comportement inadéquat envers les usagers. S’agissant des faits litigieux,
il n’était pas contesté que l’intimé, en poussant un jeune homme hors du

- 17 -
bus alors que celui-ci bloquait les portes et que le bus était déjà en retard,
avait agi de manière inadéquate et inacceptable. Il a été retenu que
l’intimé avait regretté les faits et admis avoir eu un comportement
inadapté. Il a été relevé qu’après l’altercation, il avait spontanément
regagné son volant et n’avait pas réagi aux insultes subséquentes du
jeune homme. De plus, le comportement de l’employé n’avait mis en
danger la sécurité d’aucun passager ni usager de la route. A l’instar du
tribunal, il faut considérer que le comportement de l’intimé, bien que
fautif, ne justifiait pas la résiliation immédiate sans avertissement
préalable des rapports de travail. En effet, alors que l’intimé était âgé de
52 ans et employé de l’appelante depuis plus de sept ans, qu’il n’avait
commis aucun incident et n’avait pas fait l’objet d’avertissement en
rapport avec le comportement litigieux, un licenciement immédiat –
mesure ne devant être prise que de manière exceptionnelle et lorsque le
rapport de confiance est irrémédiablement rompu – ne pouvait se justifier.
Au vu des circonstances du cas d’espèce reprises ci-dessus, cette mesure
apparait en effet excessive.
3.4
3.4.1 A l’encontre d’un tel raisonnement, l’appelante compare le
comportement de l’intimé à celui d’un huissier d’un tribunal ou de la
secrétaire d’une étude d’avocats, invoquant que si ceux-ci avaient
bousculé une personne avant de l’invectiver, ce comportement
entrainerait leur licenciement immédiat.
Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, savoir si un
licenciement immédiat se justifie dépend des circonstances du cas
d’espèce. Il convient ainsi de statuer sur la base des faits sur lesquels
repose le présent litige et non de comparer ceux-ci à d’autres hypothèses,
qui plus est sans prise en compte des circonstances entourant l’action
reprochée. On rappelle en outre que l’instruction n’a pas permis d’établir
que l’intimé avait unilatéralement invectivé l’homme à la capuche, sans
propos de la part de ce dernier.

- 18 -
3.4.2 L’appelante fait valoir que l’attitude de l’intimé serait d’autant
plus grave qu’il compte plusieurs années d’expérience. Or, ce que
l’appelante semble considérer comme un élément à charge, apparaît à la
Cour de céans au contraire constituer un élément imposant la retenue.
L’ancienneté de l’intimé et le fait que, malgré ses années de service et les
personnes rencontrées quotidiennement, son comportement n’a fait
l’objet d’aucun reproche, constituent au contraire des éléments qui
devaient inciter l’appelante à plus de réserve quant à un licenciement
immédiat.
3.4.3 Le fait que l’intimé portait l’uniforme de l’appelante au
moment des événements ne permet pas non plus de considérer que son
comportement justifiait une résiliation immédiate, sauf à traiter
différemment juridiquement les employés astreints à une telle mesure des
autres dans le cadre de l’exercice de leur travail. Par ailleurs, il
appartenait justement aux employés, du fait que l’appelante leur mettait
la pression sur les horaires, de respecter, respectivement faire respecter
lesdits horaires, ne serait-ce que par respect des utilisateurs des bus de
l’appelante.
3.4.4 L’appelante considère que le comportement de l’intimé
constitue des voies de fait au sens de l’art. 126 CP, de sorte qu’il n’est pas
relevant que la sécurité des usagers n’ait pas été compromise, de même
que le défaut de plainte du jeune homme à la capuche noire. A cet égard,
le fait que le comportement de l’employé constitue une voie de fait n’est
pas suffisant à justifier, vu les circonstances du cas d’espèce, la mesure
extrême qu’est le licenciement immédiat. Le jeune homme n’a en effet
pas déposé plainte pour une contravention qui reste poursuivie, en
l’espèce, uniquement sur plainte, étant souligné que l’individu n’avait,
préalablement à l’altercation, pas respecté le bon usage dans le transport
qu’il utilisait au mépris des autres utilisateurs. Le jeune homme à la
capuche noire a ensuite indubitablement injurié l’intimé, qui s’est contenu
et a repris la conduite du véhicule, faisant passer les intérêts de son
employeur et des usagers avant son honneur personnel. L’appelante
affirme en vain que l’intimé n’aurait pas entendu l’injure, dès lors que cela

- 19 -
semble peu vraisemblable au vu du visionnage de la vidéo de l’altercation.
A titre superfétatoire, il est relevé que l’art. 84 al. 2 CTT cadre TP VD
évoque une condamnation pénale pour crime ou délit grave, ce que les
voies de fait ne constituent manifestement pas.
3.4.5 L’appelante reproche ensuite aux premiers juges de ne pas
avoir pris en compte que l’intimé a minimisé la violence dont il avait fait
preuve le jour en question. En l’espèce, que l’intimé n’ait pas reconnu lors
de son entretien la violence dont il aurait fait preuve n’est pas critiquable
ici, au vu des circonstances du cas d’espèce, ce dernier ayant reconnu
avoir poussé, à une reprise, l’usager et ayant admis que ce geste n’était
pas correct. On ne saurait pour le surplus suivre l’appelante lorsqu’elle
tente de faire croire que l’intimé aurait agi ainsi du fait de l’apparence du
passager concerné. Il semble bien plutôt qu’il ait agi ainsi en premier lieu
en raison du comportement de cette personne, qui bloquait la porte sans
égard pour les sonneries et les autres usagers, ni explication. C’est ce
comportement inacceptable et contraire aux usages qui aurait pu laisser
penser à l’intimé qu’au vu de ce manque d’égard, la solution était de le
repousser, sans tenter de lui expliquer en quoi son comportement était
inacceptable. In casu, la décision de l’intimé, prise à chaud et alors qu’il
était sous pression du respect des horaires et déjà en retard, sans faute de
sa part, est certes inadéquate mais ne justifie pas un licenciement
immédiat.
3.4.6 L’appelante reproche encore à l’intimé d’avoir quitté son siège
pour s’impliquer dans une dispute. Au vu du comportement clairement
oppositionnel de l’homme à la capuche noire, ce reproche est infondé.
L’intimé, soumis à la pression de la montre, a pu croire qu’il n’avait pas le
choix – s’il voulait tenir les horaires – d’aller faire circuler l’homme qui
bloquait intentionnellement les portes, depuis 20 secondes, malgré les
sonneries indiquant que celles-ci devaient pouvoir se fermer.
3.4.7 Enfin, l’appelante invoque que l’« appréciation de Mme
W.________» est importante, puisqu’alors qu’elle n’était « en rien
concernée par les faits », elle aurait jugé nécessaire d’informer les

- 20 -
services de l’appelante de l’incident « à raison de la violence de celui-ci ».
L’appréciation de ce témoignage, dont on peut se poser la question de la
pertinence dans la mesure où une vidéo de la scène est présente au
dossier, ne change rien au fait qu’en tenant compte de l’ensemble des
circonstances, le comportement de l’intimé n’apparait pas assez grave
pour justifier un licenciement immédiat.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé,
doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.6]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel (art. 312 al. 1 in
fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de l’appelante
Q.________SA.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 21 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Favre (pour Q.________SA),
- Me Aline Bonard (pour K.________),
- Caisse cantonale de chômage,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :