vd_gerichte · ZA14.036542 · 2016-10-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 88/14 - 110/ 2016
ZA14.036542
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2016
____________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par E.________, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 7, 8, 43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en [...],
droitière, architecte de formation, assistante en technologie à 100% pour
le compte de M.________, était à ce titre assurée auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA ou
l’intimée) contre le risque d’accidents et de maladies professionnelles,
dans le cadre de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20).
Selon la déclaration de sinistre LAA adressée le 3 octobre 2011
par l’employeur à la CNA, en se promenant dans la forêt, le 1er octobre
2011, l’assurée s’était encoublée sur une racine et était tombée avec la
main gauche sur une pierre. Il en est résulté une fracture intra articulaire
du radius distal gauche ainsi qu’une fracture métaphysaire de la base de
l’auriculaire. L’incapacité de travail a été totale dès cette date.
Le 13 octobre 2011, l’assurée a été opérée du poignet gauche
par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique, et en chirurgie de la main. Le médecin a procédé à une
réduction par voie dorsale, une allogreffe osseuse, une ostéosynthèse par
plaque dorsale titane aptus en H, une ténolyse et une extériorisation du
tendon epl (extensor pollicis longus), ainsi qu’une neurectomie du nerf
interosseux dorsal.
La CNA a pris le cas en charge.
Le 2 décembre 2011, le Dr K.________ a fait état d’un syndrome
douloureux régional complexe (ci-après : CRPS) de type I, estimant que le
travail pouvait être repris à 40% à compter du 21 novembre 2011. Le 11
janvier 2012, il a indiqué qu’une reprise à 50% était possible à compter du
16 janvier 2012. Il a procédé le 9 février 2012 à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse (ci-après : AMO), ainsi qu’à une ténolyse des 2ème, 3ème et
4ème coulisses des extenseurs.

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Le 21 février 2012, le Dr K.________ a estimé qu’une reprise à
100% était envisageable à compter du 12 mars 2012, mais a finalement
indiqué, le 13 mars 2012, que la capacité de travail était toujours de 50%.
Dans son rapport du 19 mars 2012 à la CNA, le Dr K.________ a
posé les diagnostics de status à 5 mois ½ post-ostéosynthèse du radius
distal gauche par plaque dorsale, allogreffe osseuse pour fracture intra
articulaire déplacée AOC3, de CRPS de type I main gauche et capsulite
rétractile de l’épaule gauche, ainsi que de status à 1 mois post-ablation de
la plaque, ténolyse des 2ème, 3ème, et 4ème coulisses des extenseurs. A ses
yeux, l’évolution depuis l’AMO du 9 février 2012 était lentement favorable
avec une forte diminution des douleurs à la flexion des doigts, la patiente
signalant toutefois la réapparition des douleurs depuis une semaine,
estimant qu’une activité professionnelle à 50% était un maximum. De
l’avis du Dr K.________, une prise en charge intensive à la J.________
(ci-après : J.________) était nécessaire.
L’assurée a alors séjourné du 9 mai au 13 juin 2012 auprès de
la J.________.
Le 13 juillet 2012, le Dr K.________ a estimé que la capacité de
travail de sa patiente était de 50% à compter du 14 juin 2012, puis de
60% dès le 1er août 2012.
Dans son rapport du 19 juillet 2012, le Dr X.________ de la
J.________ a résumé la situation de l’assurée en ces termes :
« En résumé, 9 mois après une fracture intra articulaire de
l’extrémité distale du radius gauche et de la phalange distale de d5
gauche, l’évolution est marquée par une algodystrophie de la main
et du poignet gauches et une capsulite rétractile de l’épaule gauche.
Il n’y a pas d’indication chirurgicale complémentaire à proposer
actuellement selon notre consultant. Au terme du séjour, tant
subjectivement qu’objectivement, il y a une amélioration de la
mobilité de l’épaule du poignet et des doigts gauches. Il persiste un
déficit de mobilité de ces articulations. La physiothérapie et
l’ergothérapie seront poursuivies, avec comme objectif un gain
d’amplitudes articulaires. La patiente a un rendez-vous prévu à la
consultation du Dr K.________ le 15.06.2012. Il est proposé à la
patiente un suivi psychologique dans le contexte d’un probable

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trouble de la personnalité, à but de soutien chez une patiente
rapportant une certaine souffrance en fin de séjour. Pour notre
consultant neurologue, il n’y a pas de signe clinique ou radiologique
en lien avec la maladie de Lyme qui a été traitée. L’IRM cérébrale du
29.05.2012 montrant un méningiome de 9mm de la paroi
postérieure du rocher, après avis auprès du service de neurologique
de l’hôpital de [...], la patiente est adressée à la consultation du Prof
R.________, chez qui un rendez-vous est prévu le 31.07.2012 afin de
discuter de l’indication à résection par Gamma-knife ou
radiochirurgie.
[…]
Sur le plan socio-professionnel, on rappelle que Mme W.________
travaille comme assistante en technologie dans une activité
administrative. Elle a été licenciée pour fin août 2012, après une
reprise à 50% réalisée fin février 2012. A la sortie, elle reprendra son
activité à 50%, est informée qu’il faudra qu’elle s’inscrive au
chômage. Nous n’avons pas effectué d’annonce à l’AI durant le
séjour et proposons d’accompagner la patiente dans cette
démarche. »
Pour le Dr X.________, la capacité de travail dans l’activité
habituelle d’assistante en technologie était nulle du 9 mai au 13 juin 2012,
puis de 50% du 14 juin au 16 juillet 2012.
Le 7 août 2012, le Dr P.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA et spécialiste en chirurgie, a estimé qu’il était possible
que l’assurée puisse reprendre son activité professionnelle habituelle à
plein temps à terme, la date de la stabilisation étant difficile à prévoir.
L’assurée a été examinée le 24 septembre 2012 par le Dr
P.________, en présence du Dr Z.________, également médecin
d’arrondissement auprès de la CNA et spécialiste en chirurgie
orthopédique. Dans son rapport du même jour, le Dr P.________ a fait état
d’une évolution lentement favorable de la symptomatologie du membre
supérieur gauche par rapport à l’examen de sortie de la J.________. Il a
estimé que le pronostic était favorable, avec espoir d’une récupération
n’entraînant finalement pratiquement aucune limitation fonctionnelle dans
l’activité professionnelle habituelle, estimant toutefois que la capacité de
travail demeurerait de 50% jusqu’à la fin de l’année [2012].

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Dans un rapport du 16 octobre 2012, le Dr L.________, médecin
traitant, a estimé que l’évolution était médiocre, faisant état de troubles
multiples interagissant, l’incapacité de travail demeurant totale.
Le 30 octobre 2012, le Dr K.________ a fait état d’une capacité
de travail de 50% depuis le 14 juin 2012.
Les rapports de travail entre M.________ et l’assurée ont
finalement pris fin conventionnellement au 30 novembre 2012.
Examinant le dossier de l’assurée le 28 janvier 2013, le Dr
P.________ a estimé que, dans la mesure où l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) organisait une expertise
rhumato-psychiatrique, il convenait d’attendre le résultat de celle-ci et
reconnaître jusqu’à cette date une incapacité de travail de 50%.
Le 10 mai 2013, le Dr K.________ a fait savoir à la CNA que la
capacité de travail était toujours de 50%, en précisant que le syndrome
douloureux régional complexe de type I du membre supérieur gauche était
encore actif chez la patiente.
Selon les conclusions du rapport d’arthro-rx et d’arthro-IRM de
l’épaule gauche du 7 mai 2013 du Dr B.________, spécialiste en radiologie,
l’arthro-rx et l’arthro-IRM étaient sans particularité.
Le 20 juin 2013, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait savoir au
médecin-conseil de la CNA que sa patiente avait une capsulite rétractile
de l’épaule gauche, qui s’était muée en tendinopathie.
Dans son rapport du 14 août 2013 à la CNA, le Dr K.________ a
indiqué qu’à ses yeux, la situation médicale du membre supérieur gauche
s’était stabilisée et pouvait être considérée comme définitive. Il a précisé
que les séquelles du syndrome douloureux complexe type I du membre
supérieur gauche consisteraient en une mobilité réduite de l’épaule et du

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poignet gauches, une perte d’endurance des activités manuelles à
gauche, ainsi qu’une perte de force. Il n’avait pas prévu de revoir la
patiente.
Le 26 août 2013, le Dr L.________ a derechef fait état d’une
évolution médiocre et d’un pronostic difficile à prévoir, avec incapacité de
travail totale. Le 29 août 2013, il a toutefois estimé l’incapacité de travail
à 50% du 26 août au 30 septembre 2013, capacité de travail qu’il a
maintenue par la suite.
Selon une attestation de la T.________ (ci-après : T.________) du
8 octobre 2013, l’assurée avait commencé en août 2013 une formation de
180 crédits ECTS en vue d’obtenir le diplôme d’enseignement pour les
degrés préscolaire et primaire, ainsi que le Bachelor en enseignement
pour les degrés préscolaire et primaire.
Le 8 octobre 2013, le Dr G.________ a diagnostiqué un status
post-fracture de l’extrémité distale du radius du poignet gauche, ainsi
qu’une capsulite rétractile à l’épaule gauche (status post probable
contusion à l’épaule gauche). Il estimait que l’évolution était bonne, le
pronostic étant réservé sur le plan fonctionnel. Il précisait enfin ne pas
avoir prescrit d’arrêt de travail. S’agissant du dommage, il a indiqué
« séquelles fonctionnelles au poignet ».
L’assurée a été examinée par le Dr P.________ le 2 décembre
2013, en présence du Dr Z.________. Dans son rapport du même jour, le Dr
Z.________ a notamment relevé que pour la patiente, la situation semblait
stabilisée, même si elle estimait être encore en mesure de faire quelques
progrès dans la mobilisation de son épaule gauche. Le Dr P.________ a pour
le surplus relevé ce qui suit :
« Subjectivement, la patiente déclare ne pratiquement plus avoir de
douleurs au niveau de son épaule G [gauche] mais avoir, par contre,
des limitations importantes des amplitudes articulaires de cette
épaule G. Au niveau du poignet et de la main G, elle ressent
pratiquement constamment un endormissement du 1er rayon de la
main G avec, à la sollicitation de ce poignet et de cette main G, une
augmentation de cette sensation d’endormissement avec apparition
de tiraillements, picotements et fourmillements au niveau du 1er

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rayon. La patiente se plaint d’un important manque de force, en
particulier, dans les mouvements du pouce, empêchant tous travaux
fins et tous travaux avec le poignet et la main G correspondant au
port de charge de plus de 2 kg. La patiente déclare, en outre, qu’elle
ne peut pas porter de charges avec le MSG [membre supérieur
gauche] de plus de 4 kg.
Objectivement à l’examen clinique, légères douleurs à la palpation
des apophyses épineuses de D2 et D3, légères douleurs à la
palpation de la musculature para-vertébrale de la charnière cervico-
dorsale. Légères limitations de l’inclinaison de la tête à gauche (50°
à droite contre 40° à gauche). Limitation de l’abduction de l’épaule
G à 90° (contre 180° à droite). Limitation de l’antépulsion de
l’épaule G à 130° (contre 180° à droite). Limitation de la rotation
externe, coudes au corps, de l’épaule G à 10° (contre 50° à droite).
Limitation de la rotation globale interne de l’épaule G avec le pouce
atteignant L4 (alors qu’il atteint D 5 à droite). Limitation globale de
la force de l’épaule G. Au niveau du poignet G, limitation de la
flexion palmaire (D 70° contre 35° à gauche), de la flexion dorsale
(D 70o contre 55o à gauche), de l’inclinaison cubitale (D 35o contre
25o à gauche) et de l’inclinaison radiale (D 20° contre 10° à gauche).
Diminution de force de préhension au dynamomètre de Jamar (28 kg
à gauche contre 35 kg à droite) et diminution de force au Keypinch
(6 kg à droite contre 2,5 kg à gauche).
Le bilan radiologique met en évidence un début d’arthrose moyenne
radio-carpienne et un début d’arthrose moyenne au niveau de
l’articulation métacarpo-phalangienne du 1er rayon.
Du point de vue assécurologique, la situation peut être considérée
comme stabilisée.
Nous ne ferons toutefois le bilan final qu’une fois en possession de
l’expertise rhumatologique effectuée le 22.11.2013 par le Dr
C.________. »
L’expertise rhumatologique mise en œuvre par l’OAI auprès du
Dr C.________, spécialiste en rhumatologie, a été communiquée le
22 janvier 2014 à la CNA. Dans son rapport du 25 novembre 2013, ce
médecin a retenu avec effet sur la capacité de travail les diagnostics de
douleur et ankylose du poignet gauche résiduelle et d’omalgies gauches
sur schéma capsulaire résiduel. Il a pour le surplus relevé ce qui suit dans
son appréciation du cas :
« Au status de ce jour, l’examen frappe par la présence de
diminution des amplitudes articulaires avec ankylose au niveau du
poignet G [gauche] et de l’épaule G avec limitation des mouvements
d’abduction et antépulsion au-delà de 100°. La force de préhension
est également diminuée de manière significative au niveau du
poignet G (10kg pour une norme de 30kg pour son âge). Il n’y a pas
de signe parlant en faveur d’une diminution du seuil de
déclenchement à la douleur, il n’y pas de douleurs insertionnelles, il
n’y a pas de signe de non organicité.

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Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique effectué jusqu’à
ce jour est rassurant. Au niveau de l’épaule, il n’y a pas de signe de
rupture, même partielle, il n’y a pas de collection liquidienne intra
articulaire ou au niveau de la bourse. Il n’y a pas de nécrose de la
tête humérale. La radiographie des mains est également rassurante,
hormis une ostéopénie en bande et de minimes troubles
dégénératifs scapho-radiaux, il n’y a pas de signe de pseudo-
arthrose, la fracture est bien consolidée. L’IRM cérébrale de contrôle
conforme l’absence de changement significatif de la lésion du
méningiome.
Du point de vue thérapeutique, l’assurée devrait continuer à
bénéficier d’une prise en charge ergothérapeutique et
physiothérapeutique dans le but d’améliorer les amplitudes
articulaires tant du poignet que de l’épaule G. Au vu de l’intolérance
médicamenteuse multiple, il n’y a pas d’indication à une médication
antalgique.
Concernant son exigibilité, du point de vue rhumatologique, dans
son activité d’architecte ou de secrétaire dans un bureau, estimant
qu’elle devrait porter des lourds classeurs et effectuer des
mouvements en porte-à-faux avec le MS G [membre supérieur
gauche], sa capacité de travail est estimée à 50%.
Dans une activité adaptée, en limitant les mouvements en porte-à-
faux au-dessus de l’horizontal avec le MS G et les mouvements de
préhension répétitifs ainsi que le travail prolongé sur ordinateur, sa
capacité de travail pourrait être entière avec diminution de
rendement de 20%.
Cette appréciation s’apparente à celle du Dr P.________, qui estime
que dans son activité habituelle, en raison de la symptomatologie du
MS G, sa capacité de travail est de 50%. En effet, elle présente une
ankylose avec diminution des amplitudes articulaires et de la force
du poignet G et une diminution des amplitudes articulaires de
l’épaule G. »
Le Dr C.________ a par ailleurs estimé que dans une activité
adaptée, la capacité de travail serait de 100%, en précisant que dans une
telle activité, l’assuré ne devrait pas présenter une diminution de
rendement de plus de 20%.
Le 7 février 2014, après avoir pris connaissance du rapport du
Dr C.________, le Dr P.________ a procédé à l’appréciation suivante du cas :
« En fonction de ce qui précède, les limitations fonctionnelles en
relation avec les séquelles de l’accident du 01.10.2011 sont : pas de
mouvement du MSG [membre supérieur gauche] au-dessus du
niveau des épaules, pas de mouvement répétitif de rotation interne
et externe du bras G [gauche], pas de port de charges du MSG bras
écarté du tronc, pas de port de charges ou d’efforts du MSG accolé
au corps correspondant au port de charges de plus de 10 kg, pas de
mouvement répétitif du poignet G, pas de travaux demandant des
mouvements du poignet ou la main G avec effort correspondant au

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port de charges de plus de 2 kg et enfin, pas de travaux fins avec la
main G.
Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles précises
précitées, la capacité de travail de la patiente est entière. En effet
dans une telle activité rien ne justifierait une diminution de
rendement.
En ce qui nous concerne, nous estimons que la situation est
stabilisée. Nous estimons qu’actuellement la patiente connait
suffisamment les exercices d’ergothérapie et de physiothérapie
nécessaires à maintenir ou à augmenter ses amplitudes articulaires
pour qu’elle puisse le faire sans aide extérieure.
Restent à la charge de l’assurance-accident, selon l’article 21 LAA, le
traitement médicamenteux antalgique prescrit et jusqu’à 2x9
séances de physiothérapie antalgique par année, si prescrites, pour
douleurs du MSG.
Enfin, nous estimons que la patiente a droit, en fonction des
séquelles de son accident du 01.10.2011 à une IPAI [indemnité pour
atteinte à l’intégrité] de 17,5%. En effet, la patiente a une
antépulsion de son épaule G de 130° et la symptomatologie de cette
épaule G correspond à une périarthrite scapulo-humérale moyenne,
ouvrant un droit à une IPAI de 10% selon la table 1 des
indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA, table
concernant l’atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels
des MS [membres supérieurs]. La patiente présente, en outre, un
début d’arthrose moyenne radio-carpienne ainsi qu’un début
d’arthrose moyenne au niveau de l’articulation MCP
[métacarpophalangienne] du 1er rayon. Celui lui ouvre le droit à une
IPAI de 7,5% selon l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la
LAA, table concernant les atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses.
Cette table prévoit en effet une IPAI de 5% pour un début d’arthrose
radio-carpienne et nous pouvons y ajouter une IPAI de 2,5% pour le
début de l’arthrose du MCP du 1er rayon. »
M.________, à la requête de la CNA, a rempli le 16 mai 2014 un
formulaire de description du poste de travail, de la façon suivante :
« L’entreprise M.________ réalise des études et des constructions de
façades et de fenêtres notamment métalliques, elle réalise tous
travaux de serrurerie et vitrerie, ainsi que des constructions de toute
nature.
La préparatrice de dossiers œuvre dans les locaux de l’entreprise.
Elle procède à la préparation des dossiers pour les calculateurs,
voire avec un chef de projet de vente. Elle cherche les soumissions
sur internet et propose, sur aval du responsable, un petit dossier
d’information pour prise de décision (métrés, calcul de surfaces,
etc.). En aucun cas elle n’est le bras droit du chef. Une fois la
sélection réalisée, elle réalise les appels d’offres aux fournisseurs et
réalise les métrés précis dans le but que les calculateurs puissent
chiffrer le projet dans sa globalité. Ce n’est pas un poste décisionnel,
mais purement d’exécution. Sur le marché européen (UK surtout), il
n’y avait pas de soumission, mais juste un listing illustré de travail,
tandis que sur le marché suisse, il y a obligatoirement les
soumissions. Elle est donc le 75% du temps sur ordinateur. Elle
manipule passablement de classeurs A3, notamment pour imprimer

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des plans. Distance de port : 10 mètres maximum. Elle fait aussi des
téléphones pour des demandes.
[…]
Les seuls mouvements en « porte-à-faux » est pour plier un plan sur
une table (100 grammes) et cela pourrait être fait par un tiers. »
Le Dr P.________ a estimé le 28 mai 2014 que selon la
description du poste de travail du 19 mai 2014, la capacité de travail de
l’assurée dans l’activité habituelle était totale, dite description permettant
de respecter toutes les limitations fonctionnelles édictées dans
l’appréciation du 7 février 2014.
Par décision du 3 juin 2014, la CNA a fixé la capacité de travail
de l’assurée à 100% à compter du 1er juillet 2014, en relevant que, bien
qu’elle soit victime de limitations fonctionnelles de son membre supérieur
gauche, elle était à même de mettre en valeur une pleine capacité de
travail dans son activité de préparatrice de dossiers de vente, sans baisse
de rendement. Elle ne remplissait dès lors pas les conditions du droit à
une rente d’invalidité.
Par décision séparée du même jour, la CNA a fixé l’IPAI à
17,5% et versé la somme de 22'050 fr. à l’assurée à ce titre.
Le 20 juin 2014, l’assurée a formé opposition provisoire,
confirmée le 8 août 2014 par […]. Elle a pour l’essentiel fait valoir que
c’était sans précision que le médecin-conseil de la CNA s’était écarté de
l’appréciation du Dr C.________, selon laquelle elle ne pourrait exercer
qu’une activité adaptée, à plein temps, avec une baisse de rendement de
20%. Pour elle, la question du rendement devait faire l’objet
d’investigations complémentaires.
Le 22 août 2014, le Dr Q.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a relevé que le Dr C.________ n’expliquait pas les raisons
pour lesquelles l’assurée ne pouvait pas travailler avec un rendement
normal dans une activité parfaitement adaptée.

- 11 -
Par décision sur opposition du 27 août 2014, la CNA a rejeté
l’opposition. Elle a retenu en substance que le Dr C.________ n’expliquait
pas pour quelle raison l’assurée ne pourrait pas travailler en plein dans
une activité adaptée, la capacité de travail étant entière dans l’activité
habituelle telle que décrite par l’employeur.
B. Par acte du 10 septembre 2014, W.________, représentée par
[...] (désormais E.________) a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à l’octroi
d’une rente de 20% dès le 1er juillet 2014, et subsidiairement au renvoi de
la cause à l’intimée pour calcul de la rente, sur la base d’une capacité de
travail entière dans une activité adaptée et d’une diminution de
rendement de 20%. Elle fait valoir que la détermination du Dr P.________
dans son du 7 février 2014 n’est pas le résultat de ses constatations à la
suite de l’examen du mois de décembre 2013, mais constitue une
« second opinion » à la suite de l’expertise du Dr C.________, dont les
conclusions devaient conduire la CNA au versement d’une rente. Elle
relève à cet égard que les conclusions du Dr P.________ sont similaires à
celles des autres médecins intervenus ainsi qu’à celles du Dr C.________ ;
la seule divergence réside dans l’appréciation de la capacité de travail par
le Dr P.________, laquelle a été effectuée après que ses confrères se sont
prononcés en faveur d’une limitation de la capacité de travail,
respectivement d’une baisse de rendement. Elle ajoute que le rapport du
Dr P.________ ne contient aucune explication sur cette divergence.
Contrairement au Dr C.________, qui a examiné ses limitations
fonctionnelles à l’aune de son activité professionnelle et de sa formation,
le Dr P.________ ne semble pas s’être demandé quelle incidence les
limitations auraient, concrètement, sur une activité de bureau.
Dans sa réponse du 15 0ctobre 2014, la CNA a conclu au rejet
du recours.
Dans sa réplique du 29 octobre 2014, la recourante a répété
que les conclusions du Dr P.________ ne pouvaient pas être retenues, et
qu’il était de notoriété publique qu’un classeur fédéral pour documents A4,

- 12 -
plein, atteint près de 3 kg, et qu’elle serait selon la description du poste
faite par l’employeur, tenue de manipuler « passablement » de classeurs
A3.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (cf. art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1
LPGA).
En l’espèce, le recours est déposé en temps utile et satisfait
pour le surplus aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le
fond.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-
VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet

- 13 -
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte uniquement sur le point de savoir si la
recourante peut prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents. Le taux de l’IPAI n’est quant à lui pas contesté.
3. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d’un accident,
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA).
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre
en ligne de compte pour l’assuré (cf. art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité de la
notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer
chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et
de manière indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362
consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a et 2d, 119 V 471 consid. 4a ; VSI 2004
p. 185 consid. 3 ; TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). Il faut en outre
tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des
conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force
contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133
V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).

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4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure

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d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
On précisera encore que, selon la jurisprudence, le devoir de
prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du
cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur
de recueillir un second avis médical (seconde opinion) sur les faits déjà
établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas ; l'assuré ne
dispose d'ailleurs pas non plus d'une telle possibilité. Si l'assureur n'est
donc pas autorisé à remettre en question le bien-fondé d'une évaluation
médicale au moyen d'un second avis médical, il est néanmoins tenu
d'examiner si et dans quelle mesure il convient de compléter l'instruction,
afin que l'état de fait déterminant pour la solution du litige soit établi au
degré de la vraisemblance prépondérante (TF U 571/06 du 29 mai 2007
consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar,
2e éd., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA ; TF 9C_499/2013 du 20 février 2014
consid. 6.4.2.1).
5. a) L’assurée a chuté le 1er octobre 2011 sur le membre
supérieur gauche. Il en est résulté une fracture intra articulaire de
l’extrémité distale du radius gauche et de la phalange distale de d5
gauche. L’évolution a été compliquée par une algodystrophie de la main et
du poignet gauches, ainsi que par une capsulite rétractile de l’épaule
gauche (cf. rapport du Dr X.________ du 19 juillet 2012 et rapport du Dr
G.________ du 8 octobre 2013). Le Dr K.________ a toutefois constaté qu’une
reprise d’activité au taux de 50% était possible dès le 16 janvier 2012 (cf.
rapport du 2 décembre 2011). Ce taux d’activité a été confirmé à la sortie

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de la J.________. Le 7 août 2012, le Dr K.________ a précisé qu’il était
possible que l’assurée puisse reprendre à plein temps son activité
professionnelle habituelle à terme, sans toutefois indiquer à quelle date.
Cela étant, une amélioration de la mobilité de l’épaule, du poignet et des
doigts gauches a été constatée durant le séjour à la J.________. Ce constat
d’évolution lentement favorable a été également fait par le Dr P.________ à
l’issue de son examen de l’assurée du 24 septembre 2012. Pour ce
médecin, le pronostic était favorable, avec espoir d’une récupération
n’entraînant finalement pratiquement aucune limitation fonctionnelle dans
l’activité professionnelle habituelle. Le Dr P.________ a toutefois estimé
qu’en l’état, la capacité de travail demeurait de 50%, et ce jusqu’à la fin
de l’année 2012. En outre, selon son avis du 28 janvier 2013 faisant suite
à un examen du dossier de l’assurée, le Dr P.________ a maintenu cette
incapacité de travail de 50% dans l’attente des résultats de l’expertise qui
serait mise en œuvre par l’OAI. Le médecin d’arrondissement de la CNA a
encore examiné l’assurée le 2 décembre 2013, sans établir le bilan final,
dans la mesure où il attendait d’être en possession du rapport d’expertise
du Dr C.________ pour ce faire. Cela étant, dans son rapport du 2 décembre
2013, le Dr P.________ a constaté que la situation pouvait être considérée
comme stabilisée du point de vue assécurologique, rejoignant en cela
l’appréciation du Dr K.________ du 14 août 2013, qui avait constaté
également la stabilisation médicale du membre supérieur gauche, sans
toutefois se prononcer sur la capacité de travail. Dans ce rapport d’août
2013, le Dr K.________ a par ailleurs estimé que les séquelles du syndrome
douloureux du membre supérieur gauche consisteraient en une mobilité
réduite de l’épaule et du poignet gauches, une perte d’endurance des
activités manuelles à gauche, ainsi qu’une perte de force.
S’agissant plus spécifiquement de la capacité de travail, le Dr
P.________ ne s’est pas formellement prononcé à son sujet dans son
rapport du 2 décembre 2013, dans la mesure où il attendait l’expertise du
Dr C.________ pour établir le bilan final. Après avoir pris connaissance de
ladite expertise, laquelle conclut à une capacité de travail dans l’activité
habituelle de 50% et à une capacité de travail entière dans une activité
adaptée, avec baisse de rendement de 20%, le Dr P.________ a retenu le 7

- 17 -
février 2014 que dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
qu’il avait définies (pas de mouvement du membre supérieur gauche au-
dessus du niveau des épaules, pas de mouvement répétitif de rotation
interne et externe du bras gauche, pas de port de charges du membre
supérieur gauche bras écarté du tronc, pas de port de charges ou d’efforts
du membre supérieur gauche accolé au corps correspondant au port de
charge de plus de 10 kg, pas de mouvement répétitif du poignet gauche,
pas de travaux demandant des mouvements du poignet ou la main
gauche avec effort correspondant au port de charges de plus de 2 kg et
enfin, pas de travaux fins avec la main gauche), la capacité de travail de la
recourante était entière, sans baisse de rendement. Après avoir interpellé
l’employeur sur la nature exacte des tâches confiées à la recourante, le
Dr P.________ a estimé que l’activité habituelle était adaptée et pouvait dès
lors être exercée à 100%, sans baisse de rendement, considérant que la
description du poste de travail faite par M.________ respectait les
limitations fonctionnelles qu’il avait déterminées le 7 février 2014 (cf. avis
du Dr P.________ du 28 mai 2014).
Il résulte ainsi de ce qui précède qu’après avoir attendu les
résultats de l’expertise mise en œuvre par l’OAI auprès du Dr C.________
conformément à l’art. 44 LPGA, la CNA a fait procéder à une nouvelle
appréciation de la situation par son médecin-conseil, lequel s’est écarté
des conclusions de l’expert. Or en pareille situation, si le Dr P.________,
singulièrement la CNA, entendait s’écarter des conclusions du Dr
C.________, il lui incombait de mettre en œuvre à son tour une expertise au
sens de l’art. 44 LPGA, ce que l’intimée n’a pas fait. Les constats posés par
le Dr P.________ ne sont au demeurant pas convaincants, dès lors que ce
médecin n’indique pas les motifs le conduisant à s’écarter des
observations du Dr C.________. En particulier, le Dr C.________ estime
qu’une activité adaptée ne doit notamment pas comprendre de travail
prolongé sur l’ordinateur. Or selon les informations communiquées par
l’employeur le 16 mai 2014 à la CNA, l’activité habituelle se déroule 75%
du temps devant l’ordinateur. Toujours selon l’employeur, l’assurée doit
manipuler « passablement de classeurs A3, notamment pour imprimer des
plans ». Or de tels classeurs sont lourds et volumineux, et le Dr C.________

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a bien relevé que l’assurée devait éviter les mouvements de préhension
répétitifs, le port de lourds classeurs ainsi que les mouvements en porte-à-
faux avec le membre supérieur gauche. Toutefois de l’avis du Dr P.________
du 28 mai 2014, sur lequel s’est fondée la CNA, la capacité de travail dans
l’activité habituelle était totale, dès lors que la description du poste de
travail faite par l’employeur respecterait les limitations fonctionnelles. Tel
n’est toutefois pas le cas et l’on peine à comprendre les raisons ayant
conduit le Dr P.________ à retenir une pleine capacité de travail dans
l’activité habituelle en se fondant sur la description du poste de travail
communiquée à la CNA le 16 mai 2014 par l’employeur. Ledit poste paraît
au demeurant ne même pas être conforme aux limitations fonctionnelles
posées le 7 février 2014 par le Dr P.________ lui-même, dans la mesure où,
en particulier, ce médecin a estimé que les travaux fins avec la main
gauche n’étaient pas envisageables, au même titre que les mouvements
répétitifs du poignet gauche.
On relèvera encore que les médecins se sont accordés pour
retenir depuis l’accident d’octobre 2011 une capacité de travail de 50%
dans l’activité habituelle. Ainsi le 28 janvier 2013 encore, le Dr P.________
a-t-il estimé que la capacité de travail dans l’activité usuelle devait être
maintenue à 50%. Le Dr K.________ a lui aussi arrêté la capacité de travail
à 50% (cf. rapport du 10 mai 2013), au même titre que le Dr L.________ (cf.
rapport du 29 août 2013). Finalement, le Dr C.________ a estimé la capacité
de travail dans l’activité habituelle à 50%, en observant que dans son
activité d’architecte ou de secrétaire dans un bureau, la recourante serait
amenée à porter de lourds classeurs et effectuer des mouvements en
porte-à-faux avec le membre supérieur gauche. Partant, l’appréciation –
postérieure à l’expertise du DrC.________ – du Dr P.________ du 7 février
2014, respectivement son rapport du 28 mai 2014, s’inscrivent en
contradiction avec les observations des autres médecins. Il en va de
même s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail dans une activité
adaptée : à cet égard en effet, le Dr C.________ a estimé qu’une baisse de
rendement de 20% devait être retenue, compte tenu de la limitation des
mouvements en porte-à-faux au-dessus de l’horizontale avec le membre
supérieur gauche et des mouvements de préhension répétitifs ainsi que du

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travail prolongé sur l’ordinateur. Le Dr P.________ a pour sa part nié toute
baisse de rendement, sans toutefois motiver sa position, et ce
contrairement, là encore, au Dr C.________, qui a exposé les motifs le
conduisant à retenir une baisse de rendement de 20% dans une activité
adaptée.
b) Partant, dès lors que le Dr P.________ n’a pas exposé les
motifs l’ayant conduit à s’écarter de l’appréciation du Dr C.________ quant
à la baisse de rendement dans une activité adaptée, respectivement faute
d’avoir motivé pour quelles raisons l’assurée présenterait une pleine
capacité de travail dans l’ancienne activité, ceci en contradiction avec les
limitations fonctionnelles qu’il avait pourtant retenues, son appréciation ne
peut être suivie. Celle-ci s’inscrit au demeurant en contradiction avec les
explications des médecins ayant examiné la recourante, en particulier
celles données par le Dr C.________, et laisse ainsi subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de l’appréciation du médecin-
conseil de l’intimée, sur laquelle cette dernière s’est exclusivement fondée
pour nier le droit à la rente.
Dans ces conditions, les éléments au dossier ne permettent
pas à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
L’intimée s’est en effet prononcée en s’abstenant de procéder à des
mesures d’instruction en vue de trancher objectivement les avis médicaux
discordants au dossier. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’intimée – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution
apparaissant comme la plus opportune. L’intimée prendra en outre soin de
se faire communiquer le dossier AI de la recourante, étant observé que le
droit à une rente entière de l’AI lui a été reconnu à compter du 1er février
2013. Il appartiendra pour le surplus à la CNA de mettre en œuvre une
expertise médicale au sens de l’art. 44 LPGA, puis de rendre une nouvelle
décision statuant sur les prétentions de la recourante.

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6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) La recourante, qui obtient gain de cause en étant
représentée par un mandataire, a droit à des dépens, dont le montant doit
en l’espèce être arrêté à 2'000 fr. compte tenu de l’importance et de la
complexité de la cause, lesquels seront mis à la charge de l’intimée, qui
succombe (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 août 2014 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à W.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.

- 21 -
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________ (pour W.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :