vd_gerichte · ZD18.047201 · 2021-03-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 337/18 - 71/2021
ZD18.047201
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mars 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
J.A.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat à
Lausanne auprès d’Inclusion Handicap,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 4, 28 et 28a LAI ; art. 88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. J.A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1977, a travaillé en qualité d’aide-soignante non diplômée jusqu’au mois
d’août 2002, début d’une période d’incapacité de travail pour cause de
dépression.
Le 4 novembre 2003, elle a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le psychiatre traitant, le Dr I.________, a posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, existant probablement
depuis 2001, d’attaques de panique, ainsi que d’état de stress post-
traumatique depuis le 8 décembre 2002, date à laquelle l’ex-mari de
l’assurée l’avait violemment frappée à la vue de ses enfants et de son
nouveau conjoint (rapport du 28 juillet 2004).
Afin d’évaluer le droit de l’intéressée à des prestations, l’OAI a
mis en œuvre une expertise et l’a confiée au Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 16 août 2006, le Dr
V.________ a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1),
existant depuis janvier ou février 2002 ; il l’a considéré comme totalement
incapacitant. Mis à part les soins apportés à ses enfants, l’assurée ne
pouvait pas se concentrer sur une autre tâche ; les sentiments d’angoisse
et les craintes d’une nouvelle agression par son ex-mari envahissaient ses
pensées et sa faculté à se concentrer sur une formation ou une activité
lucrative. Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pour
l’heure pas envisageables. D’ici deux ans, la situation devrait être
réévaluée, afin d’examiner si un changement de métier était possible pour
l’assurée dans une activité ne l’exposant plus à la souffrance et à la
maladie. Une psychothérapie serait utile afin de diminuer l’intensité de la
symptomatologie anxieuse.

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L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage,
dont le rapport du 25 avril 2007 a retenu un statut de 90 % active et 10 %
ménagère.
Par décision du 6 août 2007, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité, dès le 1er août 2003, fondée sur un taux
d’invalidité de 92 %.
B. Le 13 avril 2010, l’assurée a adressé à l’OAI une demande de
soutien pour un projet de réinsertion en tant qu’éducatrice de la petite
enfance.
Du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l’intéressée a travaillé en
tant qu’éducatrice stagiaire auprès de la Fondation R.________, à [...]. En
septembre 2011, elle a débuté une formation en pédagogie curative
clinique et éducation spécialisée à l’Université de [...]. En parallèle, du 1er
septembre 2012 au 11 octobre 2013, elle a effectué un remplacement en
tant qu’enseignante spécialisée auprès de la Fondation T.________, à un
taux oscillant entre 63,5 % et 66 %. Elle a interrompu ses études durant le
semestre de printemps 2014. Dans un rapport du 7 janvier 2014, le Dr
D.________, spécialise en psychiatrie et psychothérapie, indiquait à cet
égard que l’état de santé psychique de sa patiente était inquiétant ;
l’assurée était surchargée et elle rencontrait de nombreux problèmes
relationnels et juridiques avec ses ex-maris et ses enfants. Cela
l’empêchait de travailler correctement pour ses études et un échec était
prévisible. L’assurée a repris ses études en août 2014, avant de les
abandonner définitivement en novembre 2014. Dans un rapport du 3
novembre 2014, le Dr D.________ posait les diagnostics d’état de stress
post-traumatique avec changement durable de la personnalité (F62.0),
d’état dépressif (F32.1), d’hypothyréose et d’obésité. Il constatait que
l’assurée était capable de travailler en tant qu’éducatrice à 25 %. Sa
capacité de travail pouvait toutefois s’étendre à 50 % grâce à la prise de
médicaments et un cadre familial calme.

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L’ensemble de ces activités a été pris en charge par l’OAI, à
titre de mesures d’ordre professionnel (communications des 30 novembre
2010, 28 juillet 2011, 24 juillet 2012 et 19 août 2014).
Dès le 1er mars 2015, l’assurée a été engagée en qualité de
stagiaire au sein de la Fondation Z.________. Ce contrat de durée
déterminée du 1er mars au 18 décembre 2015 devait lui permettre
d’obtenir les 800 heures obligatoires pour s’inscrire à une formation
auprès de l’Ecole U.________. L’OAI a pris en charge les coûts du stage et la
finance d’inscription à l’examen d’entrée à l’Ecole U.________, à titre de
mesure d’ordre professionnel (communications des 23 et 24 mars 2015).
Répondant le 22 avril 2015 à une interpellation de l’OAI, le Dr D.________ a
indiqué que l’assurée pouvait entamer une formation qualifiante à 80 %,
dès lors qu’elle disposait désormais de plus de temps libre. L’assurée a
toutefois souhaité mettre fin à son contrat au 30 avril 2015, ce que
l’employeur a accepté, évoquant des problèmes sanguins inconnus
jusqu’alors et incompatibles avec son emploi (courrier du 24 avril 2015 à
l’attention de l’employeur). Dans un courriel du 24 avril 2015 adressé à
l’OAI, l’intéressée a expliqué que son état de santé ne lui permettait pas
de tenir ses engagements professionnels sur le long terme, ayant eu des
problèmes de thromboses aux membres inférieurs. Son médecin traitant
estimait également qu’il n’était pas raisonnable de s’engager dans une
formation à l’heure actuelle. Dans un rapport du 28 avril 2015, le Dr
D.________ a exposé que, bien que l’intéressée avait plus de temps, elle ne
pouvait pas toujours en disposer comme elle le souhaitait et devait se
montrer souple face aux souhaits de ses ex-maris, s’agissant de
l’organisation de sa vie familiale. Ces problèmes familiaux ainsi que ceux
relatifs à sa santé expliquaient les nombreuses absences de l’assurée
durant son stage. Selon ce médecin, il était raisonnable d’attendre un
certain temps avant de s’engager dans une formation à plein temps.
Dans un avis du 9 juin 2015, le Dr H.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin au Service médical régional de
l’OAI (ci-après ; SMR), a constaté que les difficultés sociales rencontrées
par l’assurée ne lui avaient pas permis de finaliser une formation, malgré

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un potentiel intellectuel décrit comme élevé. Un travail simple et répétitif
semblait toutefois envisageable, en dehors du milieu des soins, de la
petite enfance ou de l’enseignement. Le Dr H.________ a encore relevé
que, de l’avis du psychiatre traitant, la situation de l’assurée s’améliorait
et sa disponibilité augmentait à 80 %. Ainsi, si l’assurée ne désirait plus
poursuivre sa formation, il s’agissait là d’une décision personnelle qu’elle
devrait assumer. Une activité simple et répétitive semblait possible, à
80 % comme suggéré par le psychiatre traitant, sans que les modifications
de la personnalité déclarées ne soient susceptibles de constituer un
empêchement. Il n’y avait en outre pas de limitations fonctionnelles de
nature physique à opposer à l’activité suggérée.
Le 1er juillet 2015, l’assurée a été engagée en tant
qu’éducatrice auxiliaire par la Fondation X.________, afin d’effectuer un
remplacement. Au 1er décembre 2015, elle a été engagée auprès de la
Fondation G.________ en qualité de veilleuse à 70 %, par contrat de durée
indéterminée, pour un salaire mensuel brut de 3'215 fr. 35 versé treize
fois l’an. Les heures de nuit étaient majorées de 5 fr. par heure.
Dans un projet de décision du 7 janvier 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait supprimer la rente d’invalidité allouée, dès lors
que le degré d’invalidité, désormais de 16,67 %, était inférieur au seuil de
40 % ouvrant un droit à une rente. Selon les renseignements médicaux
obtenus et de l’avis du médecin du SMR, l’assurée était apte à travailler à
80 % dans une activité simple et répétitive. En outre, dès le 1er décembre
2015, elle travaillait en tant que veilleuse à 70 %. Toutefois, pour le calcul
du préjudice économique, l’OAI a tenu compte d’un taux d’activité à 80 %,
comme indiqué par le SMR. Dès lors, le revenu sans invalidité s’élevait à
57'330 fr. tandis que le revenu avec invalidité s’élevait à 47'772 francs.
Par courriel du 2 février 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle
avait été licenciée, durant le temps d’essai, avec effet au 12 février
suivant. Elle a précisé que, selon un courrier de son employeur, le
licenciement serait justifié par l’absence de compétences, tandis que selon

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un email, il serait dû à son diabète. En raison d’idées noires, elle
envisageait de se faire hospitaliser, ce qui fut le cas le 9 février suivant.
Le 12 février 2016, l’assurée, par le biais du Centre social
régional, a formulé des objections à l’égard du projet de suppression de
rente, relevant que son état de santé s’était dégradé en réaction à son
licenciement survenu de manière inattendue. Cela avait provoqué un état
d’angoisse important, un sentiment d’instabilité psychique et économique.
Il paraissait opportun d’interpeller la Dre M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante. Par courrier du
25 mars 2016, l’assurée, désormais représentée par l’avocat d’Inclusion
Handicap Karim Hichri, a également contesté la valeur probante de l’avis
SMR du Dr H.________.
Dans un rapport du 21 septembre 2016, la Dre M.________ a
posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1), d’état
dépressif récurrent (F33.2), de diabète de type II et d’obésité de classe II.
Pour l’heure, malgré la séparation d’avec son troisième mari et une
anxiété importante, l’assurée montrait une humeur stabilisée. Elle
demeurait fragile compte tenu des épisodes traumatisants vécus mais
avait des ressources pour gérer la situation. La Dre M.________ a attesté
une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle d’éducatrice. Une
activité professionnelle pourrait être envisageable à temps partiel, avec
des horaires adaptés, dans un autre domaine que l’éducation spécialisée
et sans situation de stress important.
Suivant l’avis du SMR du 31 octobre 2016, l’OAI a ordonné le
1er novembre 2017 une expertise psychiatrique qu’il a confiée au
Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 9 février 2018, le Dr P.________ a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
(F33.4). Les troubles dépressifs présentés par le passé étaient totalement
résolus au jour de l’expertise, et déjà depuis l’année 2016, de façon
certaine, mais également aux dires de la personne assurée. Compte tenu

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des antécédents et des conséquences que cela avait pu avoir par le passé,
la poursuite du traitement d’entretien paraissait absolument
indispensable. L’assurée semblait compliante au traitement
psychothérapeutique mené dans les règles de l’art. Les résultats d’un
dosage médicamenteux avaient toutefois mis en évidence que l’assurée
ne prenait pas régulièrement son traitement antidépresseur. L’état
psychique actuel de l’expertisée ne s’opposait pas à une reprise pleine et
entière d’une activité professionnelle. L’assurée n’avait plus aucune
manifestation psychopathologique, notamment dépressive ou anxieuse, ni
de retour de flash-back de situation traumatique dont elle parlait avec
sérénité. Au jour de l’expertise, l’assurée travaillait à 30 % dans le
domaine du soutien à l’enfance, tandis que sa capacité de travail médico-
théorique était de 100 %. L’expert a préconisé une augmentation
progressive du taux d’activité, avec dans un premier temps une activité à
50 %, celle-ci devant atteindre 80 % au 1er avril 2018 puis 100 % au 1er
juillet 2018.
Dans un projet de décision du 26 mars 2018, annulant et
remplaçant le précédent projet du 7 janvier 2016, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait supprimer sa rente d’invalidité. Se fondant sur les
conclusions du Dr P.________, l’OAI a retenu que l’intéressée présentait une
incapacité de travail de 70 % jusqu’au 28 avril 2015 puis, au vu de
l’absence de toute symptomatologie invalidante, une capacité de travail
entière dans toute activité dès le 1er mai 2015. L’assurée pouvait travailler
dans le domaine exercé auparavant, de sorte que des mesures de
réadaptation professionnelle n’étaient plus nécessaires.
Le 25 avril 2018, l’assurée, toujours représentée par Me Hichri,
a soulevé des objections à l’encontre du projet de suppression de rente
précité. Elle a reproché à l’expert de s’être fondé sur des déclarations
obtenues lors d’un unique entretien d’une heure, qui ne reflétaient pas la
situation réelle. L’expert avait également accordé trop d’importance au
fait qu’elle se sentait prête à reprendre une activité, afin d’exclure tout
diagnostic incapacitant du point de vue psychiatrique. Cela était en outre
contradictoire avec le fait de préconiser la poursuite d’un traitement

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d’entretien et une augmentation progressive de l’activité professionnelle
malgré une capacité de travail reconnue à 100 %. L’assurée avait
également vu son état de santé somatique s’aggraver.
Le 16 mai 2018, l’assurée a fait parvenir à l’OAI différents
rapports. Dans un rapport du 28 avril 2018, le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale et en endocrinologie-diabétologie, indiquait
que l’assurée souffrait d’un diabète de type II avec des hypoglycémies
sévères et symptomatiques. Il avait constaté que l’activité professionnelle
de nuit était clairement génératrice d’hypoglycémies, engendrant des
risques d’altération sévère de l’état de conscience et d’autres
complications. Un travail diurne était envisageable, pour autant que
l’assurée puisse surveiller sa glycémie, avoir des repas réguliers et pouvoir
porter sur elle de quoi corriger une éventuelle hypoglycémie. Le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale, considérait que
l’assurée disposait d’une capacité de travail de 50 %, voire de 70 % au
maximum, si son diabète pouvait être mieux maîtrisé (rapport du 30 avril
2018). Le travail de nuit était exclu. Dans un rapport daté du 15 mai 2017
[recte : 2018], la Dre M.________ exposait que depuis son précédent
rapport, l’état de la patiente n’avait pas vraiment changé. Son état
dépressif récurrent était actuellement en légère voie d’amélioration.
L’assurée disposait certes d’une capacité de travail, mais à temps partiel,
avec des horaires adaptés et sans veille. Une activité en garderie serait
par exemple envisageable, les situations de stress étant moins
importantes qu’en foyer.
Le 5 septembre 2018, l’assureur perte de gain maladie auprès
duquel l’assurée était affiliée a adressé, au nom de cette dernière, une
nouvelle demande de prestations à l’OAI, en raison d’une incapacité de
travail depuis le 19 mars 2018 due à un diabète avec suspicion
d’insulinome et des tumeurs endocrines.
A cette occasion, l’assureur perte de gain maladie a
notamment transmis à l’OAI un rapport du 26 mai 2018 du Dr C.________.
Ce médecin constatait que l’assurée était incapable de travailler dans son

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activité habituelle. Un travail de jour semblait plus propice à l’intéressée et
une reprise d’un enseignement spécialisé auprès d’enfants serait plus
adaptée à la situation.
Sollicité pour avis, le médecin du SMR a relevé que les
rapports des Drs C.________, K.________ et M.________ n’apportaient pas
d’éléments nouveaux justifiant de revoir la position de l’OAI. Le Dr
C.________ relevait notamment que, sous réserve de pouvoir contrôler sa
glycémie et de faire des repas réguliers, le travail diurne n’était pas limité,
tandis que la Dre M.________ reprenait les problèmes sociaux relevés dans
l’expertise sans apporter de faits nouveaux (avis médical du 20 septembre
2018).
Par décision du 4 octobre 2018, l’OAI a supprimé la rente
d’invalidité de l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision.
C. Par acte de son mandataire daté du 31 octobre 2018 mais reçu
le 2 novembre 2018, J.A.________ a interjeté recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 4 octobre
2018, concluant à son annulation [recte : réforme] en ce sens que la rente
entière d’invalidité soit maintenue, subsidiairement à ce qu’une rente
d’invalidité soit fixée à dire de justice. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. A titre de mesures
d’instruction, la recourante a requis qu’une expertise judiciaire soit
ordonnée. Elle a réitéré ses griefs relatifs à la valeur probante de
l’expertise du Dr P.________. Elle a encore reproché à l’OAI d’avoir notifié
sa décision de suppression de rente sans avoir mis en œuvre une mesure
d’observation professionnelle ou de réadaptation, alors qu’elle bénéficiait
d’une rente entière depuis quinze ans et avait un état de santé fragile.
Par réponse du 3 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a exposé que dès lors que la capacité de travail de la
recourante était intacte dans toute profession, l’analyse du droit à des

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mesures d’ordre professionnel n’entrait pas en ligne de compte.
L’expertise du Dr P.________ avait en outre était mise en œuvre afin de
dissocier les éléments strictement médicaux psychiatriques, d’une part,
des éléments sociaux et culturels mis en évidence par les médecins
traitants, d’autre part. Enfin, les rapports médicaux postérieurs à
l’expertise ne remettaient pas cause l’analyse faite par l’expert, ni
n’apportaient de nouveaux diagnostics.
Par décision du 4 décembre 2018, la recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 31 octobre 2018 et a
obtenu à ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais
judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office en la personne de
Me Karim Hichri.
Répliquant le 13 décembre 2018, la recourante a persisté dans
ses conclusions.
D. Par courrier du 14 octobre 2019, le juge instructeur a informé
les parties qu’une expertise bi-disciplinaire comportant un volet
psychiatrique et de médecine interne paraissait nécessaire. La recourante
ne s’est pas opposée à sa mise en œuvre (déterminations du 25 octobre
2019), tandis que l’intimé a expliqué que l’aspect psychiatrique ne
méritait pas d’être à nouveau investigué (déterminations du 11 novembre
2019).
Le 14 novembre 2019, le juge instructeur a confié à l’Unité
d’expertises médicales du L.________ le soin de réaliser une expertise bi-
disciplinaire, plus particulièrement à la Dre N.________, spécialiste en
médecine interne générale, et au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Par courrier du 3 mars 2020, la Dre N.________ a indiqué
qu’après avoir vu ce jour l’assurée, un consilium d’endocrinologie-
diabétologie lui semblait nécessaire pour répondre au mandat. Le juge
instructeur n’ayant aucune objection à cela, le Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale au sein du service de diabétologie du [...], s’est
joint aux experts.

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Dans leur rapport du 1er septembre 2020, les experts ont posé
les diagnostics non incapacitants de diabète de type 2 sans complication
micro ou macrovasculaire, non insulinorequérant avec un contrôle
satisfaisant sous un traitement non hypoglycémiant (E11.9), de malaises
d’origine indéterminée (R53), de maladie de Von Leiden à l’état
hétérozygote avec status après trois thromboses veineuses profondes
dans les années 2012-2013 (D69), de Thalassémie mineure (D56.9), de
syndrome d’apnée du sommeil léger de mécanisme obstructif et de
caractère positionnel non appareillé (G47.3), de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel en rémission (F33.0) et d’accentuation de traits
de personnalité de type psychotique (Z73.1). Les experts ont retenu les
limitations fonctionnelles suivantes : une activité non dangereuse, ne
réclamant pas de résistance élevée au stress, pas de compétences
relationnelles élevées ni de nécessité de rendement, permettant des
horaires réguliers, ne réclamant pas de conduite automobile
professionnelle. Ils ont constaté que depuis l’expertise du Dr P.________ du
mois de février 2018, la capacité de travail était de 100 % jusqu’en janvier
2019. Elle était ensuite nulle jusqu’en mai 2020, en raison d’une
décompensation dépressive sévère. Depuis lors, la capacité de travail était
à nouveau totale. Elle était théoriquement compatible avec une activité
d’aide-hospitalière, d’éducatrice ou de secrétaire médicale, moyennant le
respect des limitations retenues. Les traitements en diabétologie et en
psychiatrie devaient se poursuivre. De l’avis des experts, même si
l’équilibre psychique restait fragile, en dehors des décompensations
dépressives, l’assurée conservait les ressources et la capacité
d’entreprendre une nouvelle formation. Elle avait d’ailleurs entamé une
formation de secrétaire médicale, qu’elle avait dû interrompre en raison
d’une nouvelle décompensation dépressive.
Le 20 octobre 2020, l’OAI s’est déterminé sur le rapport
d’expertise du 1er septembre 2020, renvoyant plus précisément à un avis
SMR du 6 octobre 2020. Dans cet avis, le SMR adhérait aux conclusions
des experts.

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Se déterminant à son tour le 23 octobre 2020, la recourante a
relevé que l’expertise judiciaire ne retraçait pas de manière précise
l’évolution passée et future de sa capacité de travail. Les experts s’étaient
limités à constater une capacité totale en dehors des épisodes de
décompensation. Or, il y avait lieu de tenir compte des fluctuations et des
éventuelles futures décompensations. La question de l’accessibilité au
premier marché de l’emploi se posait, au vu des limitations fonctionnelles
retenues par l’expert, qui impliquaient plus une activité en milieu protégé,
avec pour conséquence un revenu d’invalide moindre. La recourante a
ajouté avoir requis l’avis de son psychiatre traitant et a sollicité un délai
supplémentaire pour produire le rapport de celui-ci.
Le 2 novembre 2020, la recourante a produit un rapport établi
le même jour par la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et psychiatre traitante. La Dre F.________ y contestait les
diagnostics posés par les experts, observant notamment que le diagnostic
d’« accentuation de certains traits de personnalité de type psychotique
Z 73.1 » ne correspondait à aucun de ceux prévus par la Classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexe
(CIM-10). La capacité de travail de l’assurée était en outre nulle, dans la
mesure où toutes les tentatives de reprise des études ou du travail
avaient abouti à des décompensations. La Dre F.________ citait à cet égard
l’impossibilité pour l’assurée de présenter les examens de secrétaire
médicale, le licenciement après un mois d’activité en tant qu’éducatrice à
50 % en 2018, des périodes anxio-dépressives de janvier à novembre
2019, des périodes avec des hallucinations de novembre 2019 à mars
2020 ainsi qu’un licenciement après cinq jours d’activité dans le domaine
de la comptabilité. La Dre F.________ faisait encore état de diverses
limitations fonctionnelles, à savoir la sensibilité aux remarques d’autrui, la
difficulté à gérer ses émotions, la présence de phases d’apragmatisme,
des difficultés d’adaptation aux changements et des difficultés de gestion
des tâches administratives ayant abouti à l’instauration d’une curatelle de
représentation et de gestion le 30 avril 2020. L’incapacité médico-
théorique était dès lors de 100 % à partir du 25 janvier 2019, date du

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début du suivi. Un travail à temps partiel pourrait être envisagé dans un
atelier protégé.
Les 5 et 18 novembre 2020, la recourante s’est encore
déterminée, indiquant notamment avoir requis un rapport auprès du Dr
B.________, médecin au centre ambulatoire de psychiatrie [...], qui assurait
son suivi et pourrait démontrer la fluctuation des troubles psychiatriques
et attester son incapacité de travail passée, actuelle et future.
Le 28 janvier 2021, le conseil de la recourante a indiqué que le
Dr B.________ n’étant pas le thérapeute familial de l’assurée, il ne pouvait
pas se prononcer sur son état de santé. Le Dr B.________ n’avait rien à
ajouter au rapport de la Dre F.________ qui lui paraissait bien refléter la
problématique de l’assurée.
Invité à produire la liste de ses opérations d’ici au 11 février
2021, Me Hichri n’a pas procédé.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité courant dès le 1er décembre 2018, soit dès le 1er jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision entreprise.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b)

- 15 -
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode «spécifique» d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite

- 16 -
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al.
3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par
analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263
consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281

- 17 -
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

- 18 -
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) En l’espèce, la recourante conteste, d’abord, la valeur
probante de l’expertise réalisée par le Dr P.________. Elle soutient que
l’expert aurait accordé trop d’importance à ses déclarations, à une période
pendant laquelle elle s’estimait, à tort, apte à reprendre une activité
lucrative à plein temps. Le Dr P.________ aurait toutefois dû se montrer
plus circonspect et se fonder sur d’autres indices ou faits pour établir son
état de santé psychique. Par ailleurs, l’expert se contredirait en constatant
que l’épisode dépressif semble résolu depuis 2016, tout en estimant la
poursuite du traitement psychiatrique indispensable. Il y aurait également
une contradiction à constater une capacité de travail de 100 % à la date
de l’expertise, tout en recommandant une reprise de l’activité lucrative
par paliers.
Cette argumentation ne convainc pas. Le Dr P.________ a posé
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
(F33.4). Il a pris en considération les déclarations de la recourante
relatives à sa propre estimation de sa capacité de travail, mais également
des éléments tirés de l’anamnèse médicale, de ses observations cliniques,
notamment l’absence de manifestation anxieuse et de signe de trouble de

- 19 -
l’humeur, et d’examens de laboratoire ayant montré que l’assurée ne
prenait pas régulièrement son traitement antidépresseur. Il a jugé la
poursuite du traitement indispensable « compte tenu des antécédents et
des conséquences que cela a[vait] pu avoir par le passé ». On comprend
aisément qu’il s’agissait pour lui de prévenir tout nouvel épisode dépressif,
ce qui n’est pas en contradiction avec un diagnostic de trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission, sans répercussion sur la capacité de
travail. Enfin, le simple fait de prévoir une reprise du travail par paliers
n’est pas incompatible avec le constat d’une capacité de travail médico-
théorique de 100 %, des facteurs étrangers à l’invalidité pouvant dicter ce
choix d’une reprise progressive. Le trouble dépressif semblait également
s’être amendé depuis plusieurs mois déjà. Quoi qu’il en soit, dès lors
qu’elle a été rendue en octobre 2018, la décision litigieuse de suppression
de rente n’est pas incompatible avec une reprise du travail par paliers dès
le mois de février 2018.
b)
aa) Le juge instructeur a néanmoins ordonné une expertise
judiciaire, en raison d’allégations de péjoration de l’état de santé de la
recourante postérieurement à l’expertise réalisée par le Dr P.________. Des
troubles somatiques semblaient s’être aggravés, en relation avec des
crises d’hypoglycémie, et les médecins traitants préconisaient plutôt de
reconnaître une incapacité de travail partielle. Il s’agissait, dans ces
circonstances, d’avoir un second avis d’expert, prenant en considération
une éventuelle péjoration de la situation et établi en collaboration avec un
spécialiste en médecine interne. Les experts judiciaires ont finalement
souhaité s’adjoindre les services d’un diabétologue, ce qui était pertinent.
Le magistrat instructeur a donc donné suite à cette proposition.
Les experts judiciaires ont posé à leur tour le diagnostic de
trouble dépressif récurrent actuellement en rémission (F33.0) Ils ont
également fait état d’une accentuation de traits de personnalité de type
psychotique (Z73.1), ainsi que de « malaises d’origine indéterminée »,
excluant que des crises d’hypoglycémie en soient à l’origine. Ils ont estimé
que la recourante présentait une pleine capacité de travail en dehors des

- 20 -
périodes de décompensation dépressive. Ils ont constaté que l’assurée
avait présenté un premier épisode dépressif qui avait duré de 2002 à 2010
environ, puis un second épisode dépressif entre 2014 et 2016. Un nouvel
épisode dépressif avait motivé la reprise d’un suivi psychiatrique en
janvier 2019 et avait duré jusqu’en mai 2020. L’expert psychiatre a
considéré que ce troisième épisode avait alors pris fin, en se référant à un
rapport du 8 mai 2020 de la psychiatre traitante, qui indiquait que la
patiente était actuellement compensée, ainsi qu’à son propre examen
clinique qui s’est déroulé le 12 mai 2020. Les deux expertises au dossier
sont convergentes, pour l’essentiel. Comme le Dr P.________, les experts
judiciaires ont constaté que la recourante ne présentait plus, entre 2016 et
2018, de symptôme de son trouble dépressif et qu’elle avait recouvré une
pleine capacité de travail. Leur rapport répond au surplus aux critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante sur ce
point.
bb) La recourante fait valoir que les experts négligent l’aspect
récurrent du trouble dépressif et rappelle qu’en présence d’une maladie
évoluant par poussées, on ne peut pas se fonder sur une image
instantanée de la situation au jour de l’expertise ; il convient plutôt de
tracer de manière précise l’évolution – passée et future – de la capacité de
travail, comme le Tribunal fédéral l’a jugé dans un arrêt du 3 novembre
2015 (9C_153/2015).
Ce reproche est infondé. Les experts judiciaires ont en effet
relevé plusieurs épisodes dépressifs de 2002 à 2010, puis de 2014 à 2016
et enfin de janvier 2019 à mai 2020. Ce faisant, ils ont analysé, autant que
possible sur la base de l’anamnèse et des documents au dossier,
l’évolution dans le temps des atteintes à la santé de la recourante et leur
influence sur sa capacité de travail. Le constat d’une pleine capacité de
travail en 2018, sur lequel repose la décision de suppression de rente
litigieuse, est accompagné d’un constat d’une période de rémission depuis
2016 ; les experts ont également constaté une rechute en 2019. La durée
de la période de rémission est toutefois suffisante pour justifier la
suppression du droit à la rente prononcée par l’intimé.

- 21 -
cc) La recourante met également en doute la valeur probante
de l’expertise judiciaire en se référant à un rapport établi le 2 novembre
2020 par sa psychiatre traitante. Dans ce rapport, la Dre F.________
conteste d’abord les diagnostics psychiatriques posés par les experts. Elle
observe que le diagnostic d’« accentuation de certains traits de
personnalité de type psychotique Z73.1 » ne correspond pas à la
classification prévue par la CIM-10. En effet, la CIM-10 prévoit sous le
chiffre Z73.1 l’« accentuation de certains traits de personnalité » et fait
référence « aux difficultés liées à une ambition sans frein » et « aux
difficultés liées à un comportement de type A ». Selon la Dre F.________, ce
point serait important car il imposerait de considérer que les symptômes
psychotiques reconnus dans le cadre de l’expertise ne peuvent que rentrer
dans le premier diagnostic, débutant par la lettre F et qui décrit le
syndrome psychiatrique.
On comprend par cette observation que la Dre F.________
privilégie le diagnostic de « trouble schizo-affectif type dépressif F25.1 »,
qu’elle avait posé dans son rapport du 8 mai 2020 transmis aux experts.
La différence d’approche de diagnostic ne paraît toutefois pas
fondamentale, dans la mesure où le Dr S.________, expert judiciaire, a
expressément admis un trouble dépressif récurrent « en présence
d’épisodes dépressifs parfois sévères avec des symptômes
psychotiques ». Il précise qu’il y a eu des périodes de rémission entre les
différents épisodes et ne retient pas le diagnostic de trouble schizo-affectif
en l’absence d’un nombre suffisant de symptômes de la lignée
schizophrénique. Il estime que les symptômes psychotiques transitoires
sont des symptômes qui accompagnent les épisodes dépressifs sévères.
Dans ce contexte, on peut sans doute admettre que lors d’épisodes
dépressifs sévères, la recourante présente – du point du vue du
Dr S.________ – un trouble dépressif récurrent, épisode sévère avec
symptômes psychotiques (F33.3). L’expert a toutefois constaté que la
recourante ne se trouvait pas, entre 2016 et 2018, de même qu’au
moment de l’expertise, dans un tel épisode, raison pour laquelle il a fait
état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel en rémission (F33.0).

- 22 -
Enfin, s’agissant du diagnostic d’accentuation de traits de caractère de
type psychotique, le Dr S.________ a voulu manifester que l’assurée
présentait de discrets troubles formels de la pensée lors de l’entretien
clinique, qui laissaient penser, avec les autres éléments au dossier, à une
structure de personnalité proche de la psychose. Il a toutefois
expressément réfuté qu’ils soient envahissants au point de constituer un
trouble avéré de la personnalité. La Dre F.________ privilégie pour sa part
un diagnostic de trouble schizo-affectif de type dépressif, ce qui traduit
une divergence d’appréciation relative à l’intensité des symptômes de la
lignée schizophrénique. Cela ne suffit toutefois pas à remettre en cause
l’appréciation du Dr S.________.
c) Cela étant, il convient de constater, en se fondant sur les
deux expertises au dossier, que la recourante a présenté une période de
rémission de son trouble dépressif et qu’elle disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, depuis plus de trois mois,
lorsque l’intimé a statué et a mis fin aux prestations.
d) La recourante soutient encore que les limitations
fonctionnelles qu’elle présente, en particulier la nécessité de trouver un
emploi la préservant du stress et ne requérant pas de compétences
relationnelles élevées, ne sont pas compatibles avec un emploi sur le
marché du travail primaire. Elle expose par ailleurs qu’après lui avoir
alloué une rente pendant plus de quinze ans, l’OAI ne pouvait pas exiger
qu’elle se reclasse professionnellement par elle-même, sans
préalablement mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle
ou une mesure de reclassement professionnel. Elle se réfère sur ce point à
plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TC 9C_920/2013 du 20 mai 2014 ; TF
9C_800/2014 du 31 janvier 2015 et TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017).
Les experts judiciaires ont toutefois exposé que la capacité de
travail dans l’activité habituelle était entière, à condition toutefois de
prendre en considération la nécessité d’éviter les activités réclamant une
résistance élevée au stress ou des compétences relationnelles élevées. En
tant que médecins à L.________, ces experts se sont exprimés en

- 23 -
connaissance des exigences professionnelles auxquelles la recourante est
exposée dans sa profession habituelle. Leurs constatations relatives à sa
capacité de travail, malgré les limitations fonctionnelles retenues, sont
probantes et il n’y a pas lieu de considérer que ces limitations seraient
incompatibles avec un emploi sur le marché primaire du travail. En outre,
si la recourante bénéficie bien d’une rente entière depuis le 1er août 2003,
tous les experts ont toutefois conclu qu’elle pouvait reprendre, en 2016
déjà, une activité dans son domaine de compétences. L’assurée avait au
demeurant bénéficié de mesures d’ordre professionnel de l’intimé entre
2010 et 2014. Cela lui avait permis d’être active professionnellement et
d’effectuer des stages et remplacements notamment entre août 2010 et
juillet 2011 ainsi qu’entre septembre 2012 et octobre 2013. La recourante
n’a donc pas été éloignée du marché du travail durant cette période.
L’intimé était dès lors en droit de supprimer la rente sans mettre
préalablement en œuvre de nouvelles mesures d’observation ou de
reclassement professionnel, malgré la durée pendant laquelle la rente
avait été allouée à l’assurée.
e) Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse est fondée et
doit être confirmée.
f) L’expert S.________ a constaté une nouvelle période
d’incapacité de travail totale dès le mois de janvier 2019, pour des motifs
psychiques, puis une nouvelle période de rémission dès le mois de mai
2020. Il n’appartient pas à la Cour de céans de statuer, dans la présente
procédure, sur le droit aux prestations au regard de l’évolution de l’état de
santé de la recourante dès le mois de janvier 2019, soit postérieurement à
la décision litigieuse. Il incombera en revanche à l’intimé de statuer à
nouveau sur ce droit aux prestations au vu de la rechute survenue dès
2019. Dans ce contexte, on observera encore que la Dre F.________
conteste le caractère durable de l’amélioration constatée par les experts
en mai 2020 et fait état d’une nouvelle décompensation cinq jours après
une tentative de reprise du travail en septembre 2020. De son point de
vue, l’état de sa patiente se péjore graduellement, avec des phases de
décompensation qui se rapprochent dans le temps et augmentent en

- 24 -
intensité. Il appartiendra à l’intimé de prendre en considération ces
observations pour statuer, éventuellement de les soumettre à l’expert
judiciaire afin qu’il réexamine l’assurée et se détermine sur le caractère
durable ou non de l’amélioration constatée en mai 2020.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil
d’office, elle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la
conduite du procès, et en considération de l'importance de la cause, de
ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ). En l’occurrence, Me Hichri
ayant renoncé à produire la liste de ses opérations, la Cour de céans
statue en équité, sur la base d'une estimation des opérations nécessaires
pour la conduite du procès (art. 3 al. 2 RAJ), et fixe l’indemnité d’office à
2'500 fr., débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle

- 25 -
est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 octobre 2018 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de J.A.________ et provisoirement
supportés par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil d’office de
J.A.________, est arrêtée à 2'500.- (deux mille cinq cents
francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour J.A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :