vd_gerichte · TI16.056594 · 2022-06-29 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI16.056594-210978 et 211576
338
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 juin 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 273 al. 1, 274 al. 2, 285 al.1 et 298c CC
Statuant sur l'appel interjeté par A.F.________, à Vevey, et sur
l'appel joint d' A.X.________, à [...] (France), contre le jugement rendu le 17
décembre 2020 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 17 décembre 2020, adressé pour notification
aux parties le 20 mai 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après: le Tribunal ou les premiers juges) a admis partiellement
l'action en constatation de filiation et en fixation des droits parentaux
déposée le 21 décembre 2016 par la demanderesse A.F.________ à
l’encontre du défendeur A.X.________ (I), a constaté que les conclusions I et
II de la demande précitée étaient sans objet (II), a attribué l’autorité
parentale sur l’enfant Z.________, né le 10 juillet 2016, à sa mère
exclusivement (III), a dit que le droit de déterminer le lieu de résidence
ainsi que la garde de fait sur l’enfant étaient confiés à sa mère (IV), a dit
que le père pourra avoir son fils auprès de lui les week-ends des semaines
impaires, hors période de vacances scolaires, du vendredi à 15h20 à la
sortie de l’Ecole du [...], au dimanche à 18h00, au bas de l’immeuble sis
[...], étant précisé que le père était autorisé à quitter la Suisse, une fois sur
deux, et sous réserve des modalités suivantes : le vendredi, en cas de
retard du défendeur de plus de 15 minutes, son droit de visite sur son fils
était purement et simplement annulé, quelles que soient les raisons de ce
retard, l’Ecole [...] étant d’ores et déjà autorisée à ne pas lui remettre
l’enfant dès 15h40 et à interpeller la demanderesse pour qu’elle vienne
chercher son fils; le dimanche, le défendeur avisera, par téléphone ou
message, la demanderesse 5 minutes avant son arrivée au bas de
l’immeuble et attendra, au bas de l’immeuble, qu’elle descende chercher
son fils ; la moitié des vacances scolaires, étant précisé que le défendeur
pourra se rendre à l’étranger durant lesdites vacances (V), a dit que la
bonification pour tâches éducatives AVS sera exclusivement attribuée à la
demanderesse (Vbis nouveau), a arrêté l'entretien convenable de
Z.________ à 3'016 fr. par mois, hors éventuelles allocations familiales (VI),
a constaté que le défendeur n'était pas en mesure de contribuer à
l'entretien de son fils (VII), a arrêté les frais judiciaires à 11'170 fr. 50 et
les a mis à la charge de la demanderesse par 5'585 fr. 25 et à la charge du
défendeur par 5'585 fr. 25 mais provisoirement laissés à la charge de
l'Etat en ce qui concerne les frais du défendeur (VIII et X), a statué sur

- 3 -
l'indemnité de conseil d'office du défendeur (IX et X), a dit que les dépens
étaient compensés (XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont notamment statué sur
l'institution de l'autorité parentale conjointe, sur le droit de visite du
défendeur ainsi que sur la contribution d'entretien que celui-ci devait
verser à son fils. Ils ont observé que les parties étaient en conflit depuis la
naissance de l'enfant, que ce conflit touchait l'ensemble des décisions
concernant l'enfant et que rien ne permettait d'augurer une évolution
favorable. Dans ces conditions, il y avait lieu de s'écarter de l'expertise
judiciaire qui préconisait une autorité parentale conjointe. Pour éviter
l'augmentation de sujets de discorde futurs et compte tenu du droit de
garde confié à la mère, il convenait d'instaurer une autorité parentale
exclusivement en faveur de cette dernière. S'agissant du droit de visite du
père, domicilié en France, ils ont considéré que les différends qui étaient
apparus dans l'exercice du droit de visite ne justifiaient pas une remise en
cause de ce droit. En revanche, au vu de l'âge de l'enfant et de la longueur
des trajets, seule une visite par mois pouvait avoir lieu en France, la
seconde devant s'exercer en Suisse, hors vacances scolaires, mais rien ne
permettait de restreindre le droit de visite usuel du père pendant les
vacances scolaires. Enfin, ils ont constaté que le père ne pouvait pas
contribuer à l'entretien de son fils sans entamer son propre minimum vital.
B.
1. Par acte du 21 juin 2021, A.F.________ (ci-après : l'appelante) a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais,
principalement à l'annulation des chiffres V et VII de son dispositif, à la
réforme du chiffre V en ce sens que le droit de visite d'A.X.________
s'exerce, de jour, à raison d'un week-end sur deux, les week-ends des
semaines impaires, auprès du Point rencontre ou toute autre institution
pouvant surveiller ladite visite, le samedi de 9h00 à 17h00 et le dimanche
de 9h00 à 17h00, sans autorisation de quitter la Suisse, que le droit de
visite s'exerce selon les mêmes modalités pendant les vacances scolaires,

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qu'A.X.________ avertisse l'appelante et le Point rencontre 24 heures à
l'avance en cas d'empêchement d'exercer son droit de visite comme prévu
et à la réforme du chiffre VII en ce sens qu'A.X.________ contribue à
l'entretien de son fils par le versement d'un montant de 100 fr. par mois,
allocations familiales non comprises, entre les mains de l'appelante.
Subsidiairement, elle a conclu en substance à l'annulation des chiffres V et
VII, à la réforme du chiffre V en ce sens que, jusqu'à l'âge de 10 ans
révolus de l'enfant, le droit de visite de son père s'exerce à raison d'un
week-end sur deux, les week-ends des semaines impaires, du vendredi à
15h20 à la sortie de l'école au dimanche à 18h00 au bas de l'immeuble
précité, sans autorisation de quitter la Suisse et, pendant les vacances
scolaires, du vendredi à 17h00 au lundi à 17h00 au Point rencontre, que
dès l'âge de 10 ans révolus, Z.________ puisse se rendre en France avec
son père un week-end par mois et, durant les vacances scolaires, deux
semaines non consécutives en été et une semaine en hiver durant les
fêtes de fin d'année, et à la réforme du chiffre VII en ce sens
qu'A.X.________ contribue à l'entretien de son fils par le versement d'un
montant de 100 fr. par mois entre les mains de l'appelante. Plus
subsidiairement, l'appelante a conclu à la mise en œuvre d'une expertise
tendant à déterminer les conditions d'un éventuel accueil de l'enfant par
son père en France et confié à une autorité locale compétente qui devrait
notamment fournir des photos du lieu de vie de l'enfant en France et
renseigner le Tribunal sur la capacité de prise en charge de l'enfant par le
père durant le droit de visite en France, tant en ce qui concerne ses
capacités éducatives que ses capacités de prise en charge financière et
les conditions de vie de l'enfant.
A l'appui de son appel, l'appelante a produit des pièces, dont
certaines ne figurent pas au dossier de première instance.
Par avis du 23 juin 2021, le Juge délégué de la Cour de céans
(ci-après : le juge délégué) a informé l'appelante que la requête d'effet
suspensif contenue dans l'appel était sans objet, dès lors que l'appel avait
un effet suspensif ex lege.

- 5 -
2. Par acte du 15 octobre 2021, A.X.________ (ci-après : l'appelant
par voie de jonction ou l'intimé) a déposé une réponse doublée d'un appel
joint. Il a conclu, avec suite de frais, au rejet de l'appel dans la mesure de
sa recevabilité et à la modification du chiffre III du dispositif du jugement
attaqué en ce sens que l'autorité parentale conjointe soit instaurée.
Il a en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui lui
a été accordé par ordonnance du 20 octobre 2021.
3. Par acte du 23 décembre 2021, l'appelante a déposé une
réplique spontanée à l'appel, ainsi qu'une réponse à l'appel joint,
concluant à son rejet.
4. Par avis du 28 janvier 2022, le juge délégué a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu'il n'y aurait pas d'autre
échange d'écritures et qu'aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
5. Le 31 janvier 2022, l'appelante a déposé une écriture par
laquelle elle a à nouveau plaidé contre l'instauration de l'autorité
parentale conjointe et contre l'attribution à l'appelant par voie de jonction
d'un droit de visite exercé en dehors du territoire suisse. A l'appui de son
acte, elle a produit un arrêt rendu le 8 décembre 2021 par le Tribunal
fédéral (TF 5A_805/2020) dans la cause en rectification de l'état civil qui
opposait l'appelante, d'une part, et, d'autre part, l'appelant par voie de
jonction ainsi que la Direction de l'état civil du canton de Vaud.
14 mars 2022, l'appelante a déposé une nouvelle écriture.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement entrepris complété par les pièces du dossier :
1. L'appelante, de nationalité hongroise, et l'appelant par voie de
jonction, de nationalité française, se sont fréquentés à quelques reprises.

- 6 -
De cette brève relation est issu l’enfant [...], né F.________ le
...]10 juillet 2016 à ...]Vevey.
2. Le 21 décembre 2016, l'appelante a saisi le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois d’une demande en constatation de
filiation, au pied de laquelle elle a conclu qu’il soit constaté que l'appelant
par voie de jonction est le père de Z.________ (I), que les inscriptions
portées au registre de l’état civil soient rectifiées en ce sens (II), que
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant lui soit confiée (III) et que
l'appelant par voie de jonction bénéficie d’un droit de visite sur l’enfant à
exercer deux fois par mois au Point rencontre, en sa présence (IV).
3. Le 12 janvier 2017, à la suite d'un test ADN, l'appelant par voie
de jonction a reconnu l’enfant Z.________ devant l’officier d’état civil.
L'enfant a dès lors porté le patronyme de son père. A cette occasion, les
parties ont également complété et signé une déclaration concernant le
nom de l’enfant (formulaire 4.0.1), afin que celui-ci soit changé de
« F.________» en « X.________ ».
Par la suite, l'appelante a contesté cette modification, en
déposant une requête fondée sur l'art. 43 CC tendant au changement de
nom de l'enfant en "F.________".
4. Par réponse du 4 mai 2017, l'appelant par voie de jonction a
notamment conclu que l’autorité parentale soit attribuée conjointement
aux deux parents, que la garde sur l'enfant soit confiée à l'appelante et
qu’il puisse bénéficier d’un droit de visite usuel, à défaut d’entente avec
celle-ci.
5. A l'audience tenue le 22 août 2017, les parties ont signé une
convention, valant ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur
est la suivante :
I. A.X.________ pourra voir son fils Z.________, né le 10 juillet 2016,
selon les modalités suivantes :

- 7 -
a) A.X.________ verra son fils Z.________ par l'intermédiaire de Point
Rencontre à cinq reprises, pour une durée maximale de 2
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement (…).
b) Par la suite A.X.________ verra son fils Z.________ par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une
durée maximale de 3 heures, avec l'autorisation de sortir des
locaux (…)
c) (…)
d) (…)
e) A.X.________ déposera ses documents d'identité auprès du Point
rencontre avant toute sortie avec l'enfant.
Il. A.X.________ contribuera à l'entretien de son fils Z.________, par
le régulier versement, en mains de A.F.________, d'avance le
premier de chaque mois, d'un montant de 100 CHF, la première
fois le 1er septembre 2017. Ce montant est fixé sur la base des
déclarations en audience d'A.X.________."
6. Les 1er février et 27 mars 2018, l'appelante a pris de nouvelles
conclusions (réd. : amplifiant la demande du 21 décembre 2016, supra let.
C/ch. 2) tendant notamment à ce que le droit de visite du père se déroule
deux fois par mois, en présence de la mère, à l'intérieur des locaux du
Point rencontre, subsidiairement dans un lieu adapté aux rencontres
parents-enfants (par exemple dans un ludothèque) en présence d'une
personne du Service "Trait d'Union" de la Croix-Rouge vaudoise (IV), à ce
que l'appelant par voie de jonction soit astreint à contribuer à l'entretien
convenable de son fils par un montant fixé à dire de justice (V), à ce que
les contributions d'entretien soient indexées (VI) et à ce qu'interdiction
soit faite à l'appelant par voie de jonction de prendre contact avec
l'appelante, sauf par annonces strictement en lien avec l'exercice du droit
de visite (VII).
L'appelant par voie de jonction a conclu au rejet de ces
conclusions, estimant qu'il n'y avait aucune raison de modifier les
modalités du droit de visite.
7. A l'audience du 29 mars 2018, les parties ont passé la
convention suivante, laquelle a été ratifiée sur le siège par la Présidente

- 8 -
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : la
Présidente) pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :
« I.- Parties conviennent qu'A.X.________ pourra avoir son fils auprès
de lui lors d'un droit de visite accompagné par Trait d'Union.
Il.- Parties conviennent de maintenir en l'état le droit de visite
convenu lors de l'audience du 22 août 2017 dans l'attente de la
mise en œuvre d'un droit de visite assisté de Trait d'Union.
III.-A.X.________ produira d'ici au mercredi 4 avril 2018 son
contrat de bail, son contrat de travail et toutes pièces relatives
à son activité professionnelle (fiches de salaire, respectivement
bilans de sa société, comptes de pertes et profits et inscription
au Registre du commerce), ainsi que son acte de naissance.
IV.-Compte tenu des intolérances présentées par Z.________,
A.X.________ renseignera spontanément et complétement
A.F.________ sur les aliments que son fils aura mangé durant
son droit de visite.
V.- Parties s'engagent à correspondre entre elles de manière
respectueuse et à limiter leurs échanges aux informations
relatives à leur fils. »
8. Faute pour l'Institution Trait d'Union de pouvoir accepter le
mandat, la Présidente a informé les parties que le droit de visite de
l'appelant par voie de jonction sur son fils demeurait réglé par la
convention du 22 août 2017.
9. Par duplique du 20 août 2018, l'appelant par voie de jonction a
conclu à l'instauration d'une autorité parentale conjointe, à l'attribution de
la garde de l'enfant à sa mère, qui en assumerait l'entretien et auprès de
laquelle il aurait son domicile légal, ainsi qu'à la fixation d'un libre et large
droit de visite qui s'exercerait d'entente entre les parties et, à défaut
d'entente, d'un droit de visite se déroulant sur un week-end pouvant
permettre l'exercice de droit de visite (par exemple un week-end
prolongé) et sur la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Il a
également conclu à être astreint au paiement d'une contribution
d'entretien en faveur de son enfant par le versement d'une pension de
100 fr., allocations familiales éventuelles en sus.

- 9 -
A l'audience du 31 octobre 2018, l'appelante a modifié sa
conclusion IV en ce sens que l'appelant par voie de jonction était autorisé
à voir son enfant à raison de deux fois par mois, par l'intermédiaire de
Point rencontre en Suisse, interdiction étant faite au père de quitter le
territoire suisse avec l'enfant.
10. En cours de procès, un mandat d'expertise pédopsychiatrique
a été confié au Dr [...] à Vevey, qui a déposé son rapport le 25 juin 2019.
Ses constatations et conclusions sont en particulier les suivantes :
En ce qui concerne l'appelante, l'expert a relevé ce qui suit :
«(…)
D'un point de vue émotionnel, je repère chez elle, une fragilisation
découlant du contexte familial. Le peu de confiance qu'elle accorde
à Monsieur A.X.________ la conduit à vivre des émotions
extrêmement violentes, de nature anxieuse (surtout) et dépressive.
Parce qu'elle considère ne pas le connaitre et parce qu'elle affirme
qu'il lui a systématiquement caché des informations, voire menti,
elle affirme ne pouvoir lui accorder aucune confiance. Le fait que
Z.________ soit régulièrement en présence de son père génère chez
Madame A.F.________ des inquiétudes extrêmement vives. Elle
rapporte que son fils exprime, avant chaque visite, à la fois une
réticence, mais également l'inquiétude à l'idée de ne pas retrouver
sa mère à la fin du droit de visite. Elle doit le rassurer. Il a, après le
début des rencontres père-fils à Point Rencontre (début 2018),
présenté des troubles du sommeil et des manifestations d'anxiété
qui ne sont aujourd'hui (un an et demi plus tard) pas totalement
apaisées.
(…)
Outre ces caractéristiques émotionnelles majeures, je relève, chez
l'expertisée, des tendances projectives ; elle attribue à Monsieur
A.X.________ la totalité et l'entier des responsabilités dans la
dégradation de la relation coparentale qui, initialement, leur
permettait de communiquer minimalement.
Je ne repère pas, chez Madame A.F.________, malgré un excellent
niveau d'intelligence (et probablement de compétences
managériales) d'aptitudes à la remise en question. Lorsque la
question, visant à savoir si elle peut reconnaître certaines erreurs,
lui est expressément posée, elle répond par la négative, confirmant
qu'elle considère que Monsieur A.X.________ est seul responsable de
cette situation.
Pour toutes ces raisons, l'ultime entrevue avec l'expert, au cours de
laquelle lui furent transmises les recommandations découlant de la
présente expertise, fut particulièrement éprouvante. Le plus souvent
en pleurs, Madame A.F.________ a mis en avant son refus
catégorique par rapport aux options envisagées (élargissement

- 10 -
progressif, mais toujours avec une certaine forme de surveillance,
du droit de visite de Monsieur A.X.________). Elle adoptait tour à tour
des attitudes de victimisation, accusant l'expert de gâcher, par les
recommandations découlant de mon rapport, sa vie et celle de son
fils. A aucun moment, elle ne se montre réceptive par rapport aux
impressions positives que je lui retransmets quant à Monsieur
A.X.________ (sa constance et son assiduité à venir régulièrement
rendre visite à Z.________ de manière à établir avec lui une relation
significative) ainsi que par rapport à mon observation de la relation
père-fils (démontrant que, en présence de son père, Z.________ se
sent en sécurité).
S'agissant de l'appelant par voie de jonction, l'expert a indiqué
ce qui suit :
« Il confirme s'être initialement présenté à Madame A.F.________, lors
de leurs premières rencontres, sous un pseudonyme (« [...] »),
procédure habituelle dans ce genre de situation. Dès lors qu'il a
longtemps gardé des doutes sur sa paternité, il n'a pas jugé utile de
décliner sa vraie identité.
Il ne confirme pas que le prénom choisi par Madame A.F.________
l'horripile ; il constate toutefois que leur accord préalable en vue
d'un choix commun du prénom n'a pas été respecté. Il considère
qu'il s'agit là d'une vengeance de l'expertisée découlant de son
absence lors de l'accouchement. Il ajoute que le prénom de
Z.________ ne connecte son fils ni avec ses origines hongroises (de sa
mère), ni avec celles de son père. Il confirme avoir refusé la
proposition de Madame A.F.________ de conduire Z.________ en
France pour permettre à la famille de Monsieur A.X.________ de voir
l'enfant. Il affirme percevoir que Madame A.F.________ met beaucoup
d'énergie à le convaincre de vivre ensemble ; plusieurs de ses prises
de position sont en lien avec son rejet total de cette éventualité.
(…)
Je retransmets ensuite à Monsieur A.X.________ les recommandations
découlant de mon rapport. Il valide l'option d'une médiation familiale
estimant qu'il s'agit là d'une priorité. Monsieur A.X.________ s'insurge
contre les propositions concernant son droit de visite ; il revendique
de pouvoir obtenir, aussi rapidement que possible, un droit de visite
libre qui lui permettrait d'emmener son fils avec lui en France de
manière à le présenter une fois à sa famille insistant sur le fait que
sa mère, gravement atteinte dans sa santé, vit probablement ses
derniers mois de vie.
Je ne repère aucun indice qui témoignerait d'une rupture du lien de
Monsieur A.X.________ avec la réalité objectivement partageable. Le
cours de sa pensée est fluide, aisé à suivre. Du point de vue
émotionnel, je ne repère aucun signe de symptôme d'un trouble
psychique aigu tel que dépression ou anxiété.
Je relève néanmoins chez Monsieur A.X.________ de nombreux signes
témoignant de son agacement et de sa lassitude. Il s'estime
injustement et inadéquatement suspecté par Madame A.F.________
de dissimuler des informations alors qu'il affirme, au contraire, que

- 11 -
le durcissement du conflit entre les parents découle exclusivement
des prises de position unilatérales de la mère de Z.________. A ce
titre, je considère qu'il a tendance à se montrer plutôt projectif ; il ne
parvient en effet pas à reconnaître sa contribution dans la
détérioration et la pérennisation du conflit. A aucun moment, il ne se
questionne sur les éventuelles erreurs qu'il aurait pu commettre et
qui contribue à figer les positions.
Lors des entretiens avec l'expert, Monsieur A.X.________ a tendance
à se présenter comme victime de l'acharnement de Madame
A.F.________ à entraver une relation père-fils qu'il souhaite
développer. Il réitère sa bonne foi et sa bonne volonté, qualités que
met systématiquement en doute Madame A.F.________.
Ainsi, au terme des entretiens que j'ai eus avec Monsieur
A.X.________, je ne retiens en sa faveur aucun diagnostic
psychiatrique. Il est agacé et fatigué par la lenteur de la procédure
et ainsi que par l'acharnement de Madame A.X.________ à mettre en
doute sa bonne foi. La conviction de cette dernière selon laquelle il
pourrait enlever son fils et le conduire en Algérie n'a, selon lui,
aucun fondement. Je relève la propension de Monsieur A.X.________ à
accabler Madame A.F.________ de tous les reproches ; il se présente
comme victime de ses agissements. Je n'identifie chez lui aucune
aptitude à la remise en question personnelle. Il considère
unilatéralement exclusivement Madame A.F.________ qui, par ses
attitudes, pérennise le conflit parental. Monsieur A.X.________ se
considère injustement entravé dans sa relation avec son fils qu'il a le
souhait de développer. »
S'agissant de ses observations concernant l'enfant, l'expert a
constaté ce qui suit :
« Au terme des deux entretiens que j'ai eus avec Z.________ (l'un en
présence de son père, l'autre en présence de sa mère), il m'apparaît
que le développement global de cet enfant est parfaitement
rassurant ; il est multilingue, démontre une ouverture et une facilité
à entrer en relation avec un inconnu. C'est un enfant éveillé, vit (sic)
et ouvert. Je ne repère aucune difficulté dans ses compétences
langagières, motrices ni cognitives. »
L'expert a encore souligné que malgré quelques rendez-vous
manqués, le père s'est montré régulier et persévérant dans l'exercice de
son droit de visite bien que chacune des visites imposât une organisation
complexe et générât des frais élevés. C'était en raison de la fiabilité du
père et de sa régularité que Z.________ avait manifestement du plaisir à le
voir, en présence duquel il se montrait d'ailleurs spontané, naturel et en
pleine confiance, ce que l'expert avait pu constater lui-même lors de
l'entretien du 4 mai 2019. Il a ajouté que père et fils partageaient des

- 12 -
activités extérieures ludiques et prenaient le goûter ensemble durant les
visites et que le père s'acquittait de cette tâche éducative avec
dévouement, compétence et plaisir. Il a précisé que cette organisation et
le temps très limité qu'ils partageaient ne permettaient pas au père de
faire la preuve de son aptitude à accompagner son fils durant les laps de
temps plus longs incluant les repas et le coucher. L'expert a en outre
indiqué ce qui suit :
« Même si je ne doute pas de ses compétences et de son aptitude à
se montrer attentif à tous les besoins de son fils, je considère que
ces compétences doivent pouvoir être attestées avant que lui soit
octroyé le droit de visite usuel qu'il revendique. J'aurais souhaité
trouver une institution acceptant d'héberger père et fils durant un
week-end en présence d'une équipe éducative. Je constate
malheureusement que ce dispositif semble ne pas exister en Suisse
romande. Je recommande toutefois que le droit de visite de
Monsieur A.X.________ puisse évoluer dans ce sens tout en
maintenant pour l'instant une certaine surveillance par Point
Rencontre. Durant une période de trois mois, les visites père/fils
devraient avoir lieu durant 24 heures par l'intermédiaire du Point
Rencontre de [...] qui offre cette possibilité (du samedi matin au
dimanche matin). Après six rencontres, une extension pour un droit
de visite de 48 heures doit avoir lieu ; cette organisation est donnée
par le Point Rencontre de Lausanne (du vendredi soir au dimanche
soir). Dans le premier cas de figure (droit de visite de 24 heures),
comme le second (48 heures) la prise en charge de l'enfant se fait
au Point Rencontre et le retour, incluant un « débriefing » s'y
déroule également. De manière à rassurer Madame A.F.________,
Monsieur A.X.________ pourrait être astreint à laisser ses documents
d'identité dans ce lieu comme c'est le cas actuellement.
De son côté, Madame A.F.________ s'occupe avec dévouement de
son fils. Elle est à l'écoute de ses besoins et y répond
adéquatement.
Contrairement à ce qu'elle a tendance à affirmer, je ne considère
pas que Monsieur A.X.________, par son attitude, met en danger
Z.________. Madame A.F.________ doit pouvoir lui accorder plus de
confiance, processus qui impose à mes yeux la mise sur pied de
séance de médiation familiale visant à renouer le dialogue et la
confiance réciproque coparentale. Il considère que des consultations
psychologiques individuelles en faveur de l'expertisée contribueront
à atteindre cet objectif.
Immergé au sein de ce conflit, je ne doute nullement que Z.________
perçoive les points de vue contradictoires de ses parents. J'ai pu
faire le constat des liens d'excellente qualité qu'il établit avec
chacun de ses deux parents. Dès que les visites surveillées (début
de l'année 2018) furent mises en place, Z.________ s'est signalé par
la survenue de manifestations anxieuses qui n'ont, à ce jour, par
totalement disparus. Je considère que la poursuite d'une prise en
charge pédopsychiatrique est indiquée; outre des séances

- 13 -
individuelles avec Z.________, cette thérapie doit également
concerner sa mère (qui a un fort besoin d'être rassurée) de même
que son père. Je n'ai cependant aucun doute, prenant en compte la
bonne qualité de la relation père-fils, du fait que l'extension du droit
de visite de Monsieur X.________, telle que je la propose, sera
parfaitement et sereinement vécue par Z.________. Cette transition
sera certainement facilitée si Madame A.F.________ tient à son fils un
discours selon lequel elle aussi considère cette extension comme un
processus positif. »
Finalement, l'expert a relevé que la reprise d'un suivi
pédopsychiatrique pourrait être souhaitable, ne pouvant exclure que cette
organisation du droit de visite puisse réactiver des inquiétudes chez
l'enfant. Aux dires de l'expert, l'anxiété, parfois excessive, présentée par
la mère était susceptible de gagner son fils, de sorte qu'il a vivement
encouragé la mère à engager un suivi psychologique personnel focalisé
sur ses propres inquiétudes.
11. Le 20 août 2019, l'appelant par voie de jonction a déposé ses
déterminations sur le rapport d'expertise. L'appelante a fait de même le
19 septembre 2019. Bien que cette dernière ait émis d'importantes
critiques sur l'impartialité de l'expert, aucune des parties n'a requis de
complément d'expertise.
12. Le 25 octobre 2019, l'appelant par voie de jonction a adressé
un courrier à la Présidente annonçant son inquiétude quant à la situation.
Le 18 novembre 2019, il a formellement déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant à l'élargissement de son droit de visite à certains
week-ends par mois, à la moitié des vacances scolaire et des jours fériés.
Le 14 janvier 2020, l'appelante a déposé ses déterminations
sur cette requête, concluant à son rejet. Elle a en outre requis la
production d'une attestation de l'Accueil familial de jour qui prouverait,
selon elle, les inquiétudes qui auraient été soulevées par l'accueillante
s'agissant de comportements et propos inadéquats de l'enfant.
13. Le 15 janvier 2020, [...], Chef de service au sein du
Département famille, jeunesse et sport à la [...], a indiqué que l'Accueil

- 14 -
familial de jour n'avait pas d'inquiétude concernant l'enfant et que cette
institution n'avait pas de contact avec le père.
14. A l'audience de mesures provisionnelles du 16 janvier 2020,
l'appelant par voie de jonction a produit un CD-Rom contenant une vidéo
de l'enfant prise en novembre 2019. Tentée, la conciliation a échoué
s'agissant des modalités du droit de visite du père sur son fils. Les parties
se sont toutefois entendues pour permettre à l'appelante d'entreprendre
seule toutes les démarches en vue du renouvellement du permis B et de
tous les documents d'identité de l'enfant.
A cette occasion, l'appelant par voie de jonction a été
interrogé en sa qualité de partie conformément à l'art. 192 CPC et a
déclaré ce qui suit :
« Je n'ai pas l'intention de quitter le territoire suisse avec mon enfant
sans autorisation. Je suis conscient que si je le fais, ma situation
procédurale pourrait être délicate et j'aurais pu partir dès les
premières sorties, ce que je n'ai pas fait. Je confirme utiliser le
prénom de Z.________ s'agissant de mon fils. Je n'utilise pas le
prénom de H.________ ou d'autres prénoms mais je l'appelle chéri. Je
n'entreprendrai pas de démarches relatives à l'autorité parentale sur
Z.________ (…). »
15. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 janvier
2020, la Présidente a fixé le droit de visite du père sur son fils par
l'intermédiaire de Point rencontre, deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux.
16. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 mars
2020, la Présidente a notamment dit que l'appelant par voie de jonction
pouvait avoir son fils auprès de lui par l'intermédiaire de Point rencontre
deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, y compris une
nuit de samedi à dimanche, avec l'autorisation de sortir des locaux pour
les six prochaines rencontres, puis dès la septième rencontre à raison de
deux week-ends par mois, les passages (2 nuits) du vendredi au dimanche
s'effectuant par l'intermédiaire de Point rencontre. Elle a exhorté les
parties à entreprendre, sans tarder, une médiation familiale auprès du

- 15 -
médiateur de leur choix, ordonné la reprise du suivi thérapeutique de
l'enfant auprès de la Dre [...], ordonné à l'appelante d'entreprendre un
suivi thérapeutique auprès de la personne de son choix et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
17. L'appelante a déposé une nouvelle requête de mesures
superprovisionnelles le 13 mai 2020, tendant à limiter le droit de visite du
père sur l'enfant en invoquant les conditions sanitaires, laquelle a été
rejetée le lendemain par la Présidente.
18. Par courrier du 30 juin 2020, la Présidente a exhorté l'appelant
par voie de jonction à ne plus harceler le pédiatre de l'enfant, comme cela
était requis par courrier du 25 juin 2020 de l'appelante.
19. Par courrier du 14 juillet 2020, l'appelante a déclaré que
l'appelant par voie de jonction ne s'était pas présenté au Point rencontre
lors de la dernière visite.
20. Le 22 juillet 2020, la Maison des Solidarités Départementales
d’[...] a établi un rapport d’évaluation sur les conditions de vie de l'enfant
auprès de son père, rectifié le 4 août 2020 en ce qui concernait les
prétendues dettes de celui-ci. Les autorités françaises, sous la plume
d'[...], respectivement assistance sociale et éducatrice spécialisée, ont
indiqué que l'appelant par voie de jonction vivait dans un appartement
d'une pièce, avec cuisine séparée, qu'un coin jeu était aménagé pour
l'enfant et que les lieux étaient adaptables à l'ameublement prévu par le
père. Les professionnelles de l'enfance ont également relevé que le père
se projetait dans l'accueil de son fils à domicile, qu'il paraissait bienveillant
et adapté sur le plan éducatif. Bien que le conflit avec la mère de l'enfant
fût omniprésent, il était apte à accueillir son enfant dans de bonnes
conditions et ne paraissait pas avoir l'intention de kidnapper son fils.
21. Par courrier du 13 août 2020, l'appelante a fait savoir que
l'appelant par voie de jonction agissait de manière inquiétante avec les
mamans de jour de l'enfant.

- 16 -
Par courrier du 19 août 2020, la Présidente a exhorté le père à
ne plus intervenir auprès des institutions/personnes s'occupant de l'enfant.
22. Par envoi du 3 septembre 2020, l'appelante s'est déterminée
sur le rapport des autorités françaises (cf. supra ch. 20). Elle a plaidé qu'il
était incomplet et a requis un complément à celui-ci.
23. Quelques jours plus tard, l'appelante a produit une attestation
médicale du 3 septembre 2020 de la Dre [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH, auprès de laquelle elle a entrepris un suivi. Selon
cette attestation, l'appelante présentait une réaction anxieuse à des
facteurs de stress importants, se manifestant par des troubles de
l'adaptation compréhensibles dans son contexte de vie depuis la
naissance de son fils, et souffrait d'un important sentiment d'injustice.
24. L'appelant par voie de jonction a requis de l'appelante que le
passage de l'enfant puisse se faire de manière anticipée le 4 septembre
2020. Ce jour-là, les parties se sont rencontrées sur le lieu de Point
rencontre, une heure avant l'ouverture de l'institution. Elles n'ont pas
réussi à s'entendre et la tension est montée à tel point que les forces de
l'ordre ont dû intervenir. L'appelante a déposé une plainte pénale à
l'encontre du père de l'enfant, arguant avoir fait l'objet d'actes de
contrainte dans cette situation. Compte tenu de ces événements, les père
et mère ont fait l'objet d'un recadrage par l'institution, qui a dès lors prévu
un intervalle de 15 minutes entre l'arrivée des parents afin qu'ils ne se
croisent plus lors du passage de l'enfant.
25. Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 17
septembre 2020, lors de laquelle les parties ont passé une convention,
ratifiée sur le siège par la Présidente pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
"I. Parties conviennent d'entreprendre une médiation auprès de
Me [...], à charge pour elles d'entreprendre les démarches
permettant la mise en oeuvre de cette médiation. (…)

- 17 -
II. A.X.________ s'engage à communiquer dorénavant l'adresse où
il séjournera en compagnie de son fils lorsque celui-ci sera
auprès de lui en Suisse ou à l'étranger si cela devait être
ailleurs qu'à son domicile.
III. A.X.________ s'engage à respecter les normes sanitaires liées
au COVID-19 en Suisse et en France, y compris les périodes
de quarantaine ordonnées par les autorités.
IV. A.X.________ s'engage à ne pas circonciser ou faire circonciser
l'enfant.
V. Pour le surplus, le chiffre 3 de l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 3 mars 2020 est maintenu.
VI. (…)."
26. Le 18 septembre 2020, l'appelante a exposé que l'enfant était
malade et que, partant, elle ne pourrait pas le déposer à Point rencontre.
Le 21 septembre 2020, elle a produit deux certificats médicaux, attestant
de l'état de santé de l'enfant.
Le même jour, l'appelant par voie de jonction a déposé une
nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
tendant en substance au transfert de la garde en sa faveur et à la fixation
du droit de visite de la mère, arguant en substance que l'appelante
l'empêchait de voir leur fils.
Appelée à se déterminer sur cette requête, l'appelante a
conclu, dans ses envois des 21 et 22 septembre 2020, au rejet de
l'ensemble des conclusions de l'appelant par voie de jonction.
Par ordonnance du 23 septembre 2020, la Présidente a rejeté
la requête de mesures d'extrême urgence du 18 septembre 2020.
27. Le 2 octobre 2020, l'appelant par voie de jonction ne s'est pas
présenté à Point rencontre à l'heure fixée. Il a averti la mère de l'enfant,
10 minutes avant l'heure prévue du rendez-vous, qu'il aurait un retard de
1h30 à 2h00. L'appelante est restée, avec l'enfant, jusqu'à la fermeture
des locaux de l'organisation. Le lendemain, l'appelant par voie de jonction
a requis de la mère qu'elle lui remette l'enfant, la menaçant de faire

- 18 -
intervenir la police si nécessaire. L'appelante a répondu qu'elle ne se
trouvait pas à la maison, ayant organisé son week-end et ayant dès lors dû
prendre l'enfant avec elle. Elle n'était donc pas en mesure de le lui
remettre. Cet événement a provoqué un important échange d'écritures
adressé à la Présidente.
28. Par courrier du 7 octobre 2020, la Présidente a rejeté la
requête de l'appelante du 3 septembre 2020 tendant à la mise en œuvre
d'un complément d'expertise sur les conditions de vie du père en France
(cf. supra ch. 22).
29. Par courrier du 8 octobre 2020, la Fondation Jeunesse et
Famille —
Point Rencontre, a informé la Présidente qu'elle mettait un terme à la
planification des visites par son intermédiaire compte tenu de l'attitude
des père et mère.
30. Le même jour, la Dre [...], pédopsychiatre de l'enfant, a
effectué un signalement de celui-ci. A la suite de l'évaluation de la
Direction générale de l'Enfance et de la Jeunesse (DGEJ), le juge de paix en
charge dudit signalement a clos la procédure d'enquête préalable, sans
suite dès lors que la présente procédure était déjà pendante.
31. Dans ses nombreux envois adressés courant octobre 2020,
l'appelante a pris acte que les visites par Point rencontre étaient
suspendues, a refusé que le passage de l'enfant se fasse à son domicile,
faisant valoir qu'elle ne voulait pas se retrouver seule avec l'appelant par
voie de jonction et préconisé que, jusqu'à l'audience d'ores et déjà fixée
au 19 novembre 2020, l'exercice des relations personnelles entre le père
et l'enfant ne s'exercerait que par le biais de visioconférences. Elle a par
ailleurs produit notamment une attestation de l'Ecole [...] du 19 octobre
2020 de laquelle il ressort que l'enfant se développait bien et que la mère
était particulièrement attentive à ses besoins. L'école a toutefois relevé
que l'enfant montrait des signes particuliers d'anxiété le matin où il devait

- 19 -
quitter sa mère pour rejoindre la classe, laquelle se dissipait toutefois
rapidement.
32. Dans son écriture du 19 octobre 2020, l'appelant par voie de
jonction a demandé que le passage de l'enfant ait lieu au domicile de la
mère, dans la mesure où ce passage ne pouvait plus s'effectuer par le
biais de Point rencontre. Il a par ailleurs requis, sous suite de frais,
l'attribution de l'autorité parentale conjointe et de la garde exclusive en sa
faveur sur l'enfant, le domicile légal de celui-ci étant auprès de son père,
la fixation d'un droit de visite en faveur de la mère dont les modalités
seraient fixées à dire de justice, la condamnation de la mère au paiement
d'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant à hauteur de 1'000 fr.
par mois, allocations familiales éventuelles payables en sus.
33. Dans son courrier du 28 octobre 2020, l'appelante a conclu à
ce que le passage de l'enfant ait lieu par le biais d'un organisme neutre.
Le même jour, elle a demandé qu'une décision formelle,
rejetant les offres de preuves qu'elle avait formulées, soit rendue.
34. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28
octobre 2020, la Présidente a dit que l'appelant par voie de jonction pourra
avoir son fils auprès de lui comme il suit :
- les week-ends des semaines impaires, la première fois le 6
novembre 2020 (semaine 45), hors période de vacances scolaires,
du vendredi 15h20 à la sortie de l'école [...] au dimanche 18h00, au
bas de l'immeuble sis [...], et sous réserve du respect des modalités
suivantes :
Le vendredi, en cas de retard d'A.X.________ de plus de 15 minutes,
son droit de visite sur son fils Z.________ est purement et simplement
annulé, quelques soient les raisons de ce retard, l'Ecole [...] étant
d'ores et déjà autorisée à ne pas lui remettre l'enfant dès 15h40 et à
interpeller A.F.________ pour qu'elle vienne chercher son fils.
Le dimanche, A.X.________ avisera, par téléphone ou message,
A.F.________ 5 minutes avant son arrivée au bas de l'immeuble et
attendra, au bas de l'immeuble, qu'elle descende chercher son fils.

- 20 -
35. Par ordonnance de preuves complémentaires du 28 octobre
2020, la Présidente a rejeté les offres de preuves formulées par
l'appelante au motif qu'elles avaient été d'ores et déjà instruites de
manière complète et qu'elles étaient dès lors dénuées de pertinence. Par
arrêt du 13 novembre 2020 (n° 267), la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours de l'appelante, faute
d'avoir établi l'existence d'un dommage difficilement réparable.
36. Le 19 novembre 2020, l'appelante a conclu à ce que l'autorité
parentale et la garde sur l'enfant lui soient exclusivement attribuées, à ce
qu'un droit de visite devant s'exercer exclusivement sur le territoire suisse
et par l'intermédiaire du Point rencontre, un week-end sur deux du samedi
de 10h00 à 17h00 et du dimanche de 10h00 à 17h00 soit accordé au père
et à ce que celui-ci soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le
versement d'une pension mensuelle de 500 fr., allocations familiales en
sus, dès le 1er janvier 2020.
37. L'audience de jugement s'est tenue le 19 novembre 2020 en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs, et d'Elisabeth
Los, interprète.
38. Le jugement a été rendu sous forme de dispositif le 17
décembre 2020 et sous sa forme motivée le 20 mai 2021, après le constat
de l'échec de la procédure de médiation.
39. La situation personnelle et financière des parties et de l'enfant
Z.________ se présente comme il suit :
39.1 L'appelante vit seule avec l'enfant et n'exerce actuellement
aucune activité lucrative. Elle bénéficie des prestations de l'assurance-
chômage depuis le mois de juillet 2020. Malgré les efforts entrepris, ses
recherches d'emploi sont demeurées vaines pour l'instant. Ses revenus
mensuels nets s'élèvent à 7'166 fr. 45 et ses charges à 3'687 fr. 70 (1'350
fr. de minimum vital de base + 1'884 francs 45 de loyer + 352 fr. 75 de
primes d'assurance-maladie LAMal + 100 fr. 50 de frais médicaux).

- 21 -
39.2 L'appelant par voie de jonction vit seul à [...], en France. Il
travaille dans le domaine de l'événementiel et a réalisé en 2020 un revenu
mensuel net moyen à hauteur de 2'395 fr. 90, correspondant au revenu de
son activité et à des prestations sociales versées en raison de la crise
sanitaire liée au Covid-19. Ses charges se composent du montant du
minimum vital de base pour une personne résidant en France (840 fr.
[1'200 fr. – 30%]), d'un loyer (664 fr. 45), des frais d'acquisition du revenu
et des frais liés à l'exercice du droit de visite (332 fr.), à savoir 220 fr. pour
le billet d'avion Genève-Nice aller-retour (110 fr. x 2) et 112 fr. pour le
billet de train Genève-Vevey aller-retour (56 fr. x 2).
39.3 L'enfant Z.________, né le 10 juillet 2016, est scolarisé à l'Ecole
[...].
Par courriel du 13 décembre 2020, V.________ a informé
l'appelante de ce qui suit (traduction libre de l'anglais) :
"Il (réd: l'appelant par voie de jonction) a demandé comment
Z.________ allait à l'école et je lui ai dit ce que nous t'avons
déjà raconté; qu'il se porte véritablement bien, il est heureux,
apprend vite de nouveaux concepts, est amical et s'est fait de
bon amis, etc. Il a mentionné qu'il voulait savoir cela pour
l'école en France là où Z.________ irait…(where Z.________
would go)."
Z.________ souffre d'intolérance au gluten et a besoin d'un
régime alimentaire strict.
Ses coûts directs, non contestés en appel, s'établissent comme
il suit :
Minimum vital de base Fr. 400.00
Part loyer (2'217 fr. x 15%) Fr. 332.55
Assurance-maladie de base Fr. 121.00
Assurance complémentaire Fr. 13.30
Frais médicaux non remboursés Fr. 33.80
Frais d'écolage Fr. 2'018.35

- 22 -
Loisirs Fr. 97.00
Total : Fr. 3'016.00
En d roit :
I. De l'appel principal
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille
ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects
financiers (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées, notamment TF
5D_106/2007 du 14 novembre 2007 consid. 1.2). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
Le litige portant sur l'autorité parentale et sur le droit aux
relations personnelles, de nature non pécuniaire, d'une part, et sur la
contribution d’entretien en faveur d'un enfant mineur, de nature
pécuniaire, d'autre part, il peut être considéré comme une contestation de
nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et dans une cause non patrimoniale,
l’appel est recevable (cf. ég. consid. 3.3 infra).

- 23 -
La réponse à l'appel principal est recevable (cf. art. 312 CPC),
de même que la réplique spontanée de l'appelante déposée avant la
clôture de l'instruction (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5, JdT 2017 II 153).
Les écritures déposées par l'appelante les 31 janvier et 14
mars 2022 sont irrecevables, dans la mesure où elles sont postérieures à
l'ordonnance formelle de la Cour de céans clôturant l'instruction. En effet,
les parties ne peuvent invoquer des nova proprement ou improprement
dits lorsque la cause est en état d'être jugée et entre dans la phase de
délibération (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5, JdT 2017 II 153). Au demeurant,
comme on le verra plus loin, la prise en compte de ces écritures, qui
contiennent des allégués non prouvés et portent sur une procédure
distincte de la présente cause, ne changerait rien au sort de l'appel.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du
19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Appliquant la maxime inquisitoire illimité, le

- 24 -
juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Les parties peuvent aussi
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
L’instance d’appel peut toutefois refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à
savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves
qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6). La maxime inquisitoire n’interdit pas au juge de
renoncer à l’administration d’une preuve lorsqu’il considère qu’elle n’est
pas adéquate ou pertinente à la suite de son appréciation anticipée des
preuves, soit lorsqu’il se forge une opinion en se fondant sur les preuves
déjà administrées et qu’il considère sans arbitraire que des preuves
supplémentaires ne le feront pas changer d’opinion (ATF 143 III 297
consid. 9.3.2 ; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.1 ; TF
5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.1.1 ; TF 4A_505/2012 du 6
décembre 2012 consid. 4).
2.2.2 Les pièces nouvelles produites à l’appui de l’appel sont
recevables et il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
En revanche, il n'a pas été donné suite à la réquisition tendant
à l'audition des parties, dès lors qu'au vu des éléments du dossier cette
mesure d'instruction n'aurait rien changé à l'issue de la cause (cf. consid.
4.2 infra).
3.

- 25 -
3.1 L'intimé soulève la question de la recevabilité de l'appel sous
l'angle de sa motivation.
3.2 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de
motiver son appel. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office
(art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu
la décision déjà rendue. L'appelant doit donc démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; TF
5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1). L'appelant doit donc tenter
de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il
ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des
arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le
faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement (TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021
consid. 3.1.2). Les exigences de motivation doivent aussi être observées
dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, RSPC [Revue
suisse de procédure civile] 2016 p. 190 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, RSPC 2015 p. 512) ou en présence de droits auxquels la
partie ne peut renoncer (TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.3).
3.3 L’appelante a déposé une première écriture de 38 pages et
une réplique de 15 pages.
Il est vrai, comme relevé par l'intimé, que l’appelante
développe souvent sa propre version des faits, sans réellement se
positionner par rapport au raisonnement des premiers juges, si ce n’est
pour le taxer d’arbitraire. L'appelante se limite dans une très large mesure
à réexposer les arguments qu'elle avait déjà plaidés en première instance,

- 26 -
sans vraiment prendre position sur les explications que le jugement donne
à cet égard, ni forcément fonder ses arguments de fait, surtout liés à la
critique systématique du père, sur des éléments du dossier. Dès lors, la
question de la recevabilité de l'appel sous l'angle de la motivation (consid.
3.2 supra) se pose.
On peut tout de même admettre que l’appel se situe dans la
limite inférieure de la recevabilité car on comprend, dans les grandes
lignes, que l’appelante soutient d'abord qu'un droit de visite libre, qui plus
est exercé une fois par mois en France, n'est pas dans l'intérêt de l'enfant
pour plusieurs motifs.
3.3.1 L'appelante fait valoir que l'enfant n'aurait jamais vécu avec
son père, sa mère étant sa seule attache réelle lui assurant sa stabilité et
que les parents seraient en conflit et n’auraient jamais pris une décision
en commun. Elle ajoute que les premiers juges auraient dû voir que le
comportement du père, qui aurait menacé la mère de vouloir la tuer et
tenu des propos insultants et violents devant l'enfant, constituait une
dégradation de l'image maternelle et de l'aliénation parentale. Le père ne
serait pas non plus fiable, ayant manqué bon nombre de visites ces
derniers temps, malgré des engagements pris même en audience, ce qui
plongerait l’enfant dans l’incertitude. Le père n’aurait de cesse de causer
des conflits avec tout le monde, la mère, le Point rencontre et les
médecins de l’enfant. Par ailleurs, dans la mesure où le père réside en
France, il y aurait un risque d’enlèvement de l’enfant, d’autant plus que le
père aurait déjà dit à l’enfant que chez lui c'était en France. Toujours selon
l'appelante, ce serait un « fait notoire » que le père n’appelle pas l’enfant
par son prénom, mais l’appelle H.________, ce qui provoquerait chez
l'enfant une crise identitaire. Enfin, le père voudrait faire circoncire
l’enfant contre la volonté de la mère, détentrice de l'autorité parentale, et
ne respecterait pas les consignes liées aux diverses intolérances
alimentaires de l’enfant.
Spécifiquement en ce qui concerne d’éventuels séjours en
France, l'appelante expose qu'on ignorerait tout des conditions d’accueil

- 27 -
de l’enfant en France, qu'il eût fallu au préalable investiguer sur ces
conditions et que l’expertise et le rapport français au dossier (cf. let. C/ch.
10 et 20 supra) ne répondraient pas à toutes les questions. Elle reproche
aux premiers juges en premier lieu de s'être basés sur le rapport français
alors qu'il a été établi sans la présence de l’enfant et qu'il a dû être
rectifié, ce qui montrerait son manque de sérieux. En second lieu, elle
critique le constat selon lequel l'intimé dispose de "bonnes conditions
matérielles pour accueillir son enfant à domicile". Toujours selon elle, le
père n’aurait pas de lit pour l’enfant, ni de jouets ni d'habits. A supposer
que l'intimé s'en procure pour faire "bonne figure", il serait évident qu'il
n'aurait pas de moyens financiers pour assumer le coût du séjour de
l'enfant en France, relevant que le jugement entrepris retient que le père
est en situation financière de déficit, de sorte qu’on ne verrait pas
comment il pourrait nourrir l’enfant, qui plus est avec de la nourriture «
spéciale » en raison des intolérances, qui coûterait plus cher. Elle ajoute
que le père travaillant dans l’événementiel, il ne serait pas certain qu’il
disposera du temps nécessaire à la prise en charge de l’enfant, surtout
pendant les vacances d’été, et l’expertise ne dirait rien sur les modalités
du droit de visite de plusieurs semaines. Pour l'appelante, l'intimé, qui doit
travailler, demande un élargissement du droit de visite pour pouvoir
confier son fils à des tiers. Elle fait alors valoir que si l’enfant passe quatre
semaines consécutives avec une personne qu’il ne connaît pas, dans un
pays qui lui est étranger, « il est évident que l’enfant sera traumatisé » et
que, par ailleurs, séparer un enfant de cet âge pour le confier « à un quasi
étranger » n’est pas dans son intérêt. En troisième lieu, l'appelante
soutient que les premiers juges se seraient sensiblement écartés des
conclusions de l'expert Dr [...], le seul, aux yeux de l'appelante, qui a pu
évaluer les diverses interactions parents-enfant. A dire d'expert, les
compétences parentales du père sont « difficiles à évaluer » et devraient
être attestées avant de lui accorder le libre droit de visite qu’il réclame.
L'appelante plaide que ces capacités n'auraient jamais été attestées, le
rapport français n'étant pas une attestation à cet égard. Elle en déduit que
l’expert se serait en l'état positionné pour un droit de visite surveillé au
Point rencontre et contre un élargissement du droit de visite. En quatrième
lieu, l'appelante fait valoir qu'un droit de visite en Suisse et de courte

- 28 -
durée s'imposerait d'abord parce que le père mettrait en danger le
développement physique de l'enfant. L'enfant serait revenu du droit de
visite épuisé, en pleurs, malade et n'ayant eu pour tout au petit-déjeuner
que des compotes, ce qui serait « très loin de la nourriture adéquate pour
un enfant de son âge ». Toujours selon la mère, elle-même a pu
régulièrement offrir à l'enfant des soins dont il avait besoin, ce qui ne sera
pas possible en cas de séparation prolongée. En outre, le droit de visite à
l'étranger ne correspondrait pas au rythme de vie d'un enfant de cinq ans.
Le voyage jusqu’à [...], après une longue journée d’école et une longue
semaine de classe serait trop long, l’enfant n’arrivant pas à destination le
vendredi avant minuit et devant deux jours plus tard entreprendre le trajet
inverse, ce qui « équivaut à une torture ». Enfin, il y aurait un risque
d’enlèvement, le père ayant annoncé à l’autorité fiscale que l’enfant vivait
à 50% avec lui, disant à l’enfant et à l'école que l'enfant irait bientôt vivre
en France avec lui, ayant demandé les documents de voyage de l’enfant
avant que le jugement n’entre en force et lui annonçant qu’il le prendrait
vers lui pendant l’été : le risque d’enlèvement serait concret et se
vérifierait par les propos menaçants tenus contre la mère, la demande de
garde exclusive formulée en procédure, la demande des documents de
voyage de l’enfant, la déclaration que le chez-soi de l’enfant serait en
France, le fait qu’il ne dirait pas dans quel hôtel il a séjourné avec l’enfant
jusqu’à présent et le risque de circoncision.
3.3.2 En second lieu, en ce qui concerne la contribution d’entretien,
l'appelante indique que selon le jugement entrepris lui-même, le budget
du père présente un disponible après déduction de ses charges
incompressibles : il pourrait donc payer 100 fr. par mois, contrairement à
l’appréciation du Tribunal, surtout qu’il n’y aurait pas de raison de compter
les frais d’un droit de visite qui ne s’exerce pas et que le père avait lui-
même déclaré en cours d’instance qu’il pouvait payer 100 francs.
3.3.3 Il convient d'entrer en matière et d'examiner sur le fond le
droit de visite de l'intimé et son obligation d'entretien pécuniaire à l'égard
de son fils.

- 29 -
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; ATF 130 III 585 consid.
2.1; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2) ; dans chaque cas,
la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à
ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références; TF
5A_498/2019 précité consid. 4.2). A cet égard, il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017
du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront être pris
en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa
disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève
l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op.
cit., n. 985, p. 636 et les réf. citées). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 30 -
Selon la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles
peut être adapté à un éloignement géographique important, par exemple
en réduisant la fréquence des contacts mais en en allongeant si possible la
durée (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_488/2017 du 8 novembre 2017
consid. 4.2). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Lorsque le droit de visite doit
s'exercer à l'étranger ou dans une autre région de Suisse, le juge doit
veiller à ce que les modalités du droit de visite soient conformes au bien
de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent de longs
et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts
(Gauron-Carlin, in Chappuis et al., La procédure matrimoniale, t. 2, 2019,
p. 29).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée
juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience
en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant
évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC
(ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid.
3.1.3).
4.1.2 Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte
notamment de son âge, de sa personnalité et, selon les circonstances, de
son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque
l'enfant est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons
Bulletti, in Commentaire romand, Code civil I, op. cit., n. 13 ad art. 133 CC
et les références citées).
4.1.3 Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert.
Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison
sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ;
ATF 128 I 81 consid. 21 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Le
juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits ou indices importants et

- 31 -
fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.3). Tel est notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas aux
questions qui lui ont été posées, qu'il ne motive pas ses constatations et
conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne
pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4).
4.2 Sur le principe du droit de visite, les premiers juges se sont
fondés sur l’expertise, conjuguée avec le rapport des autorités françaises,
qui appliquent des standards européens. Sur le fond, l'expert a observé
que l'enfant se portait bien, qu'il ne présentait aucune difficulté dans ses
compétences langagières, motrices ni cognitives et qu'il ne semblait pas
affecté par le conflit parental. Pour l'expert, la relation père-fils est de
bonne qualité et l'enfant est à même de vivre sereinement une extension
du droit de visite, si la mère tient à son fils un discours positif à cet égard.
Le rapport français retient que, malgré le conflit parental, le père est
adéquat sur le plan éducatif et apte à accueillir son fils dans de bonnes
conditions. Les premiers juges ont observé que bien que la mère de
l’enfant ait encore des craintes sur les compétences parentales du père,
lesquelles ne sont pas objectivées, celui-ci n’a pas mis en danger son
enfant jusqu’à ce jour bien que celui-ci passe la nuit auprès de lui.
L’appelante ne parvient pas à démontrer le contraire. On peut
ainsi suivre le Tribunal lorsqu’il considère, sur la base de l’expertise, que
revenir à un droit de visite à raison d’une journée serait manifestement
contraire à l’intérêt de l’enfant, qui a du plaisir à voir son père. Dans son
appel, l’appelante ne prend pas position sur l’argumentation du tribunal,
mais se contente de dénigrer l’intimé ; elle expose son ressenti et plaide
dans la réplique que ce rapport d'expertise « n’est ni neutre, ni équilibré »
: « ce rapport n’a jamais été admis par l’Appelante qui avait exprimé sa
contestation dans un long courrier… ». La démarche du tribunal n’est donc
pas en elle-même contestée, au contraire de l’expertise ; à cet égard, on

- 32 -
relèvera cependant que l’appelante n’a pas requis de complément
d’expertise. Il n’y a par ailleurs aucune raison de s’écarter de l’expertise
sur la question du droit de visite. Certes, comme le souligne l’appelante,
l’expert a écrit que les compétences du père devraient pouvoir être
attestées avant que lui soit octroyé le droit de visite usuel qu’il
revendique, mais il a aussi expliqué que cette « attestation » devait avoir
lieu par l’extension du droit de visite, ce qui a ensuite été fait (cf. let. C/ch.
16 supra). De même, il n’y a pas de raison de s’écarter du rapport français
; le fait que celui-ci ait été établi sans la présence en France de l’enfant
découle non pas d’un manquement dans la méthode des professionnels
français, mais constitue la conséquence de la mesure d’interdiction
d’emmener l’enfant en France requise par la mère, qui est malvenue de
s’en plaindre dans ses écritures. Quant à la rectification apportée à ce
rapport le 4 août 2020, on ne voit pas en quoi le fait que les auteurs de ce
rapport aient rectifié une erreur qu'ils avaient commise (cf. la déclaration
des auteurs du rapport, pièce 8a page 3) constituerait un vice. Pour le
surplus, on ne discerne pas en quoi le droit de visite ne serait pas
conforme au bien de l’enfant, si ce n’est en raison des anxiétés non
objectivées de la mère, ce que relève du reste également l’expertise. Il
n'est pas établi que le père ait failli aux consignes liées à la nourriture et
on peut relever que la situation n’est à cet égard pas différente en Suisse
ou en France, sinon que les moyens financiers du père, suffisants pour
l’exercice du droit de visite en Suisse, permettront à plus forte raison
l’exercice des relations personnelles en France, où le niveau des prix est
légèrement inférieur, dans des conditions adéquates pour l’enfant. Il n’y a
pas non plus d’indice que le père serait moins apte que d’autres parents à
concilier vie professionnelle et prise en charge de l’enfant. Il pourra
acheter un lit et on ne peut lui reprocher de ne pas l’avoir fait alors qu’il
n’avait pas le droit d’emmener son fils chez lui. Enfin, le risque
d’enlèvement de l’enfant n’est absolument pas rendu vraisemblable : en
particulier, on ne saurait en vouloir à l’intimé d’avoir espéré que la
procédure prendrait fin au bout de cinq ans par le jugement querellé et
qu’il pourrait bénéficier rapidement du droit de visite qui lui était conféré.
En outre, le rapport français indique que le père ne paraît pas avoir
l'intention de kidnapper son enfant. L'appelante se prévaut certes d'un

- 33 -
courriel de l'école du 13 décembre 2020 (cf. let. C/ch. 39.3 supra) selon
lequel le père a déclaré que l'enfant "irait" vivre en France. Toutefois,
cette déclaration peut être mise en relation avec la demande tendant à
l'attribution de la garde exclusive que le père avait déposée le 19 octobre
2020. L'emploi du conditionnel permet de comprendre ce courriel dans ce
sens. En tout état de cause, il n'en ressort pas que le père voulait
emmener son enfant à l'étranger de manière illégale. Finalement, les
déclarations que l'enfant aurait tenues à sa mère – que l'appelante a
invoquées tant en première qu'en deuxième instances à l'appui de ses
allégations – ne revêtent en soi aucune valeur probante, devant être
appréciées avec réserve au vu du jeune âge de l'enfant et de l'existence
d'un conflit parental important.
Le jugement s’est également penché sur l’opportunité
d’autoriser le père à recevoir son fils chez lui plutôt que dans des endroits
temporaires et variables. Il retient qu'il est important que le père accueille
son fils chez lui en France, afin de lui offrir de la stabilité dans les lieux de
visite et lui permettre de découvrir les membres de sa famille paternelle.
Pour éviter des retards préjudiciables à l'intérêt de l'enfant, le jugement
impose néanmoins à l'intimé ne pas accuser un retard dépassant 15
minutes sous peine d'annulation du droit de visite du week-end concerné.
Le jugement doit être suivi sur ces points, comme sur la fréquence –
réduite – des visites à l’étranger (en dehors des vacances scolaires), en
tant qu'il tient adéquatement compte de la longueur des trajets entre les
domiciles des père et mère.
Pour le surplus, dans son écriture du 31 janvier 2022,
l'appelante a tenté, de façon toutefois irrecevable (cf. consid. 1.2 supra),
d'invoquer le considérant 6.4 de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans
une procédure divisant les mêmes parties (TF 5A_805/2020). Même si ce
moyen était recevable, force serait de relever que l'objet de la procédure
fédérale (l'action en changement de nom) diffère de celui de la présente
procédure (la fixation des droits parentaux) - ce que le Tribunal fédéral a
lui-même constaté (consid. 6.4) -, de sorte que l'arrêt invoqué ne lie pas la
Cour de céans sur l'examen du droit de visite.

- 34 -
Au vu de ce qui précède, les conclusions tant principales que
subsidiaires de l'appel principal en lien avec le droit de visite de l'intimé
doivent être rejetées.
5.
5.1 L’appelante conteste que l’intimé ait été dispensé de
contribution d’entretien.
5.2
5.2.1 Sur cet aspect du litige, la maxime d'office (296 al. 3 CPC) qui
permet au juge de statuer indépendamment des conclusions des parties
(cf. consid. 2.2 supra) est applicable, dès lors que la contribution
d'entretien concerne un enfant mineur (TF 5A_762/2020 du 9 février 2021
consid. 5).
5.2.2 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC; ATF 147 III 265 consid. 5.1 à 5.3).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou durant les
vacances, la parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature,
l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à
l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de
s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose
d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (ATF 147 III
265 consid. 5.5; TF 5A_584/2018 du 10 octobre).

- 35 -
Dans la méthode du minimum vital avec répartition de
l'excédent, il y a lieu de constater tout d’abord les moyens financiers à
disposition. Sont ensuite calculés les besoins des personnes concernées
par le calcul de l’entretien convenable, qui découle des besoins concrets
et des moyens disponibles. Ensuite, les ressources existantes sont
réparties entre les divers membres de la famille, de manière à couvrir en
premier lieu le minimum vital selon le droit des poursuites, respectivement
le minimum vital élargi selon le droit de la famille lorsque les moyens sont
suffisants (ATF 147 III 265 consid. 7, FamPra.ch 2021 p. 200 note STOLL).
L'obligation d'entretien trouve toujours sa limite dans la
capacité contributive du débirentier, en ce sens que son minimum vital
selon le droit des poursuites doit toujours être préservé : un déficit est
toujours assumé par les seuls créanciers, même s'il s'agit des enfants
mineurs (ATF 144 III 502 consid. 6.7; Stoudmann, Le divorce en pratique,
Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance
professionnelle, Lausanne 2021, p. 115 et les réf. citées).
5.3 Plaidant l'inverse d'un argument précédemment soulevé
(cf. consid. 3.3.1 supra, p. 24), selon lequel le père serait en situation
financière de déficit, l'appelante soutient désormais qu’il subsiste un
disponible suffisant pour le paiement d’une contribution d’entretien de
100 fr. par mois, ce que l’intimé avait lui-même reconnu. Le disponible
serait d’autant plus important si l’on soustrait les frais d’exercice du droit
de visite, qui ne serait pas exercé.
Cela étant, l’appelante ne remet pas en cause les
constatations des premiers juges sur les revenus et les charges de
l’intimé. Elle reprend le calcul et les postes du jugement, mais omet de
relever que le Tribunal a constaté que « le solde est entièrement absorbé
par les frais d’acquisition du revenu, soit les frais de repas et de transport
» (jgt., p. 42). L’appelante ne critique pas cette constatation et n’explique
pas pourquoi il faudrait renoncer à prendre en compte les frais
d’acquisition du revenu. La manière de procéder des premiers juges est

- 36 -
conforme à la jurisprudence et il n’y pas lieu de s’en écarter. Il n’y pas non
plus de raison de ne pas considérer les frais d’exercice du droit de visite :
la jurisprudence, même postérieure à l’ATF 147 III 265, persiste à laisser
au juge un certain pouvoir d’appréciation pour trouver un équilibre entre
l’utilité que l’enfant aura aux contacts avec le parent non gardien et son
intérêt à voir son entretien couvert par une contribution fixée à ce titre (TF
5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 6.2). Cet aspect du jugement
doit donc également être confirmé, les conditions d'exercice du droit de
visite à l'étranger justifiant pleinement l'usage de cette marge
d'appréciation par les premiers juges.
6. Le rejet de ce dernier moyen entraîne le rejet de l'appel
principal dans son entier.
II. De l'appel joint
7.
7.1 De son côté, l’appelant par voie de jonction conclut à
l'institution de l’autorité parentale conjointe. Il fait valoir qu’il n’y aurait
aucune raison de s’écarter de la règle de l’autorité parentale conjointe et
que le maintien de l’autorité parentale exclusive à la mère reviendrait à
donner un blanc-seing au comportement manifestement abusif de celle-ci,
concrétisé par son attitude d’obstruction systématique des contacts avec
le père. Il se prévaut en particulier du rapport de l’expert Chanez.
7.1 L’appelante principale conclut en premier lieu à l’irrecevabilité
de l’appel joint, qui traiterait d’un autre sujet que ceux qu’elle a elle-
même abordés et ne répondrait pas à l’appel principal. Même si,
contrairement à la procédure pénale, l’appel joint n’est pas limité à l’objet
de l’appel principal, l’admission de la conclusion de l'appelant par voie de
jonction constituerait « une reformatio in pejus contre Madame
A.F.________ », alors que la reformatio in pejus serait interdite, au vu des
avis de doctrine dont elle se prévaut. Pour l'appelante, l’appelant par voie
de jonction n’avait qu’à faire un appel principal si le jugement entrepris ne
lui convenait pas.

- 37 -
Sur le fond, l’appelante principale conteste la référence au
rapport de l’expert Chanez, motif pris qu'elle n’en aurait jamais accepté
les conclusions. Elle reprend ensuite l'argumentation exposée dans son
appel (cf. supra consid. 3.3.1), en substance à savoir que les parents
n'auraient jamais pris de décision en commun, qu'en l'état, il n'y aurait
aucune communication entre eux et qu'un climat de méfiance régnerait
entre eux depuis le début de leur relation.
8.
8.1 Le but de l'appel joint est d'offrir à la partie adverse un moyen
de contre-attaquer à l'appel interjeté par l'appelant principal. Une partie à
la procédure peut en effet, alors même qu'elle n'est pas pleinement
satisfaite de la décision rendue, renoncer à interjeter un appel,
notamment pour éviter de prolonger la procédure et échapper à des frais
supplémentaires. Une fois qu'elle a eu connaissance de l'appel introduit
par sa partie adverse, les motifs qui l'ont poussée à renoncer à faire appel
peuvent toutefois avoir perdu leur signification, de sorte que l'appel joint
lui permet de conclure à la modification du jugement au détriment de
l'appelant principal (ATF 145 III 153 consid. 3 ; ATF 143 III 153 consid. 4.3 ;
ATF 138 III 788 consid. 4.4).
8.2 En l'occurrence, le moyen introduit par l’intimé, qu'il a nommé
" appel joint ", correspondait à une contre-attaque soulevée au détriment
de l'appelante principale. On ne se trouve pas dans une affaire similaire à
celle jugée par le Tribunal fédéral (TF 4A_531/2019 du 25 mai 2020,
consid. 2), dans laquelle l’appelant par voie de jonction remettait en cause
la libération d’une autre partie que l’appelante principale et où le Tribunal
fédéral a confirmé l’irrecevabilité au motif que ce que le demandeur avait
appelé "appel joint" correspondait en réalité, du point de vue matériel, à
un appel principal devant être interjeté dans le délai prévu à l'art. 311
CPC. Pour le surplus, l’analogie avec le Code de procédure pénale est
dépourvue de pertinence.

- 38 -
L’appel joint est donc recevable tant sur le principe qu'en la
forme.
9.
9.1 L'attribution de l'autorité parentale conjointe - dont le principe
est posé à l'art. 296 al. 2 CC - aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non
mariés (art. 298a ss CC) est désormais la règle, sans qu'un accord des
parents ne soit nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé au principe du maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il
apparaît que l'attribution de l'autorité exclusive à l'un des parents est
nécessaire pour protéger le bien de l'enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56
consid. 3 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_194/2020
du 5 novembre 2020 consid. 3.1; TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.1.1, FamPra.ch 2015 p. 975).
En l’absence de toute communication entre les parents, le bien
de l’enfant n’est pas garanti par l’exercice de l’autorité parentale
conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s’entendent un
minimum sur les questions principales concernant l’enfant et qu’ils soient
au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n’est pas
le cas, l’autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une
charge pour l’enfant, qui s’accentue dès que celui-ci se rend compte du
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques
comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple
en lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid.
3.5 ; TF 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF
5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3 ; TC FR, 1.10.2021, arrêt 101
2021 188 consid. 2.1.).
9.2 En l’espèce, on ne se trouve pas dans une situation où les
parents s’entendent un minimum sur les questions principales concernant
l’enfant et où ils seraient au moins capables de coopérer dans une
certaine mesure. Les parties ne sont d’accord sur rien et, comme le relève
le jugement entrepris, le litige dure depuis la naissance de l’enfant et il
tend à s’accentuer malgré les mesures mises en place pour l’apaiser. On
ne peut dès lors que confirmer les constatations et considérations

- 39 -
énoncées aux pages 26 et 27 du jugement. Les conditions de l’autorité
parentale conjointe ne sont à l’évidence pas réalisées. Il s’ensuit le rejet
de l’appel joint.
III. Des frais
10.
10.1 En définitive, tant l'appel principal que l'appel joint doivent
être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
10.2 Il n’y a donc pas lieu de revoir la répartition des frais pour la
procédure de première instance. Pour la deuxième instance, vu l'issue de
la cause, les frais judiciaires relatifs à l'appel déposé par A.F.________,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1
CPC). De même, l'appelant par voie de jonction A.X.________ assumera les
frais relatifs à son propre appel (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art.
63 al. 1 TFJC), mais qui seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
compte tenu de l’assistance judiciaire.
10.3 Dès lors que chaque partie succombe sur l'appel de l'autre, les
dépens de deuxième instance seront compensés.
11. Me Sansonnens, conseil de l'intimé, a indiqué avoir consacré
21 heures et 7 minutes (ou 21,11 heures) pour la période du 24 juin 2021
au 21 juin 2022. Cette durée n’est pas excessive et peut être admise. Au
tarif horaire de 180 fr., ses honoraires s’élèvent à 3'801 fr. (180 fr. x
21h07), montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 %, par 76
fr. 02 (art. 3bis RAJ), la TVA sur le tout par 298 fr. 55, ce qui donne un total
de 4'175 fr. 57, arrondi à 4'176 francs.
12. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d’office,
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC).

- 40 -
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'appel joint est rejeté.
III. Le jugement est confirmé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance relatif à l'appel
principal, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de l'appelante A.F.________, tandis que les frais
judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel joint, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l'appelant
par voie de jonction A.X.________ et provisoirement laissés à la
charge de l'Etat.
V. L'indemnité allouée au conseil d'office d'A.X.________, Me
Benoît Sensonnens, est arrêtée à 4'176 fr. (quatre mille cent
septante-six francs), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité versée à
son conseil d'office, laissés provisoirement à la charge de
l'Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 41 -
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Ana Krisafi Rexha, avocate (pour A.F.________),
- Me Benoît Sansonnens, avocat (pour A.X.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 42 -
La greffière :