vd_gerichte · PE21.018446 · 2022-10-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
85
PE21.018446-AEN/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 mars 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Hüsnü Yilmaz, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de
l'arrondissement de Lausanne, intimé,
V.________, partie plaignante, représenté par Me Pierre Ventura,
conseil de choix à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 octobre 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que O.________ s’est rendu
coupable de tentative de meurtre et d’infraction à la loi fédérale sur les
armes (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans sous
déduction de 365 jours de détention avant jugement (II), a constaté qu’il a
subi 10 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 5
jours soient déduits de la peine précitée à titre de réparation du tort moral
(III), a ordonné le maintien de O.________ en détention pour des motifs de
sûreté (IV), a ordonné son expulsion du territoires suisse pour une durée
de
15 ans (V), a dit qu’il était le débiteur de V.________ des sommes de 10'000
fr. à titre d’indemnité pour tort moral et de 10'831 fr. 45 à titre de juste
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure (VI), a
ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat, en imputation des frais de
justice, des sommes d’argent séquestrées sous fiches nos 32789 et 32790
(VII), a ordonné le maintien au dossier au titre de pièces à conviction du
DVD inventorié sous fiche no 33063 (VIII) et a mis les frais de justice, par
38'476 fr. 30 à la charge de O.________, y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Irène Schmidlin, par 13'000 fr., dont 4'500 fr.
déjà versés, dite indemnité devant être remboursée dès que la situation
financière du condamné le permettra (IX).
B. Par annonce du 31 octobre 2022 puis déclaration motivée du
29 novembre 2022, O.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme, en ce sens
qu’il soit libéré du chef d’accusation de tentative de meurtre, qu’il soit

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reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et infraction à
la loi sur les armes, qu’il soit condamné à une peine compatible avec le
sursis partiel, sous déduction des jours de détention avant jugement et
des jours déduits à titre de réparation morale, et qu’il soit renoncé à son
expulsion du territoire suisse. Plus subsidiairement, il a conclu à ce qu’il
soit libéré du chef d’accusation de tentative de meurtre, qu’il soit reconnu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et infraction à la loi
fédérale sur les armes, qu’il soit condamné à une peine clémente
inférieure à trois ans, sous déduction des jours de détention avant
jugement et des jours déduits à titre de réparation morale, et qu’il soit
renoncé à son expulsion du territoire suisse.
Le 22 février 2023, l’appelant a requis l’audition en qualité de
témoin de son épouse [...].
A l’audience, il a produit une attestation du Centre
neuchâtelois de psychiatrie, de laquelle il ressort notamment que le
prévenu est suivi à une fréquence bimensuelle, que l’alliance
thérapeutique est de bonne qualité et qu’il bénéficie d’un traitement
anxiolytique en raison de symptômes anxiodépressifs et d’insomnies (en
diminution). Il a en outre produit le procès-verbal de son audition par le
Service de la population du 3 juillet 2007 dans le cadre de la procédure
d’asile, la décision de l’Office fédérale des migrations du 28 janvier 2009
lui accordant l’asile, ainsi qu’un rapport d’Amnesty international au sujet
de la situation des droits humains en Turquie.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) O.________ est né en 1981 en Turquie, pays dont il est
ressortissant et dans lequel il a suivi sa scolarité jusqu’au lycée. Il est venu
en Suisse en 2006 et a obtenu l’asile en 2007. Il est séparé de son épouse,
avec laquelle il s’était marié en Turquie et qui l’a rejoint un an après
l’obtention de son autorisation de séjour, avec laquelle il a eu deux
enfants nés en 2010 et 2014. Cette séparation n’est pas réglée

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judiciairement et est effective depuis 2018 environ. L’épouse de O.________
a déclaré que, selon elle, il était un bon père, qu’il s’occupait
régulièrement de ses enfants avant son incarcération, qu’ils avaient une
très bonne relation avec leur père et qu’ils l’aimaient beaucoup. Elle a
aussi dit qu’ils souffraient de son absence et que son renvoi la mettrait en
difficulté. Le prévenu ne travaillait pas et percevait 2'750 fr. du RI, loyer
compris, avant son incarcération. Il a des dettes pour environ 50'000
francs. Il a été actif dans le domaine des paris avec le plaignant V.________
avant les faits objets de la présente procédure.
b) L'extrait du casier judiciaire suisse de O.________ comporte
les inscriptions suivantes :
- 25 novembre 2013, Ministère public de l'arrondissement de
La Côte, peine pécuniaire de 30 jours amende à 30 fr. avec sursis pendant
2 ans et amende de 300 fr. pour conduite d'un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis ;
- 4 novembre 2015, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 90 jours amende à 30 fr. avec sursis
pendant 2 ans et amende de 540 fr. pour escroquerie ;
- 11 novembre 2017, Eidg. Spielbankenkommission, amende
de 5'750 fr. pour contravention à la LF sur les maisons de jeu ;
- 9 février 2018, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, peine pécuniaire de 30 jours amende à 30 fr. pour conduite d'un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis ;
- 22 juin 2018, Ministère public de l'arrondissement de la Côte,
peine pécuniaire de 45 jours amende à 30 fr. et amende de 200 fr. pour
violation des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule
automobile sans permis de conduire requis ;
- 30 novembre 2018, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 90 jours pour conduite d'un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage
du permis ;
- 26 mars 2019, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 130 jours amende à 30 fr. pour faux dans
les titres.

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c) 1) A Lausanne, au Chemin [...], le 25 octobre 2021 vers
07h45, O.________ a aperçu V.________ et sa compagne quitter leur domicile
en voiture. O.________ a été fortement perturbé à la vue de V.________,
avec lequel il avait été associé pendant plus de dix ans et eu plusieurs
différends, en particulier financiers. Connaissant les habitudes de
V.________ et sachant que ce dernier allait probablement revenir à son
domicile après avoir accompagné sa compagne au [...], O.________ l'a
attendu pendant une quinzaine de minutes à proximité de sa place de
stationnement. Comme il l'avait prévu, V.________ est revenu seul au
volant de son véhicule. Alors que ce dernier venait de descendre de son
véhicule et se trouvait en contrebas vis-à-vis de lui, O.________ s'est
approché de V.________ en sortant une arme de poing de sa veste («
ASTRA 3.36 » sans numéro de série). Après avoir dirigé dans un premier
temps le canon de cette arme en direction du haut du corps de V.________,
O.________ l'a ensuite dirigé au niveau des jambes de V.________. O.________
s'est approché à une distance d'environ un mètre et, après avoir invectivé
V.________ d'une manière indéterminée, a tiré à deux reprises avec l’arme
de poing dans sa direction, sans viser. Quand bien même V.________ s'est
mis à crier « police, police ! », O.________ a tiré un troisième coup dans sa
direction, sans viser. V.________ a été atteint par deux des trois projectiles
tirés, au niveau du mollet et de la cuisse de la jambe droite. Alors que
V.________ tentait de prendre la fuite en criant « police, police » et que des
badauds manifestaient leur effroi, O.________ s'est enfui dans la direction
opposée, en déchargeant manuellement son arme dans laquelle il restait
une balle. Moins d'une heure après ces faits, il s'est dénoncé à la police.
Sur la base des informations transmises par le Service des
urgences du CHUV, V.________ était conscient lors de l'intervention des
secours le
25 octobre 2021 à 08h16 et l'était toujours lors de son arrivée à l'hôpital à
08h30 et son taux d'hémoglobine était dans la norme. Les projectiles
n'ayant pas causé de lésion vasculaire ou osseuse et aucun projectile
n'étant demeuré dans les tissus de la victime, les plaies de V.________ ont
été curetées et nettoyées sans qu'il ait été nécessaire de les suturer.

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Selon le rapport d'examen clinique établi le 10 février 2022 par le Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale sur la base d'un examen
clinique réalisé 3 heures après les faits, suite à ces coups de feu,
V.________ a présenté deux plaies à la face antéro-externe du tiers
proximal de la cuisse et à la face postérieur du tiers proximal de la jambe
à droite (plaies compatibles avec des orifices d'entrée de projectiles
d'armes à feu) et deux plaies à la face interne du tiers proximal de la
cuisse et la face interne de la jonction entre le tiers proximal et moyen de
la jambe droite (plaies compatibles avec des orifices de sortie de
projectiles d'armes à feu). Ledit rapport conclut que les lésions
provoquées par des projectiles d'arme à feu constatées n'ont pas
concrètement mis en danger la vie de V.________.
V.________ s'est constitué partie plaignante demandeur au
pénal et au civil le 25 octobre 2021.
2) En un lieu indéterminé en Suisse et à une date indéterminée
en 2019, O.________ a pris possession d'une arme de poing (« ASTRA 3.36
» sans numéro de série) qui ne lui appartenait pas et détenu cette arme
jusqu'au 25 octobre 2021.
3) A Lausanne, entre le 19 octobre et le 25 octobre 2021,
O.________ a régulièrement porté une arme de poing (« ASTRA 3.36 » sans
numéro de série) sur lui.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie

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ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de O.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne doit pas se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3. L'appelant admet globalement les faits mais, pour contester sa
condamnation pour tentative de meurtre, invoque en premier lieu une
constatation incomplète ou erronée des faits retenus par les premiers
juges. Il fait valoir qu’il n’avait aucune intention homicide et voulait
uniquement faire peur à sa victime, ce qu’il n’aurait eu de cesse de
déclarer en cours d’enquête, et ce que le fait d’avoir tiré dans les pieds de
V.________ démontrerait. Il soutient également qu’on ne saurait déduire de
sa façon de procéder et des blessures subies par le plaignant l’acceptation
d’un risque pour la vie de celui-ci, dès lors qu’il a immédiatement visé vers
le bas, ce que divers éléments au dossier démontreraient (témoignage de
[...] et rapport du CURML). Il reproche également au tribunal correctionnel
d’avoir considéré que le chemin qu’il avait emprunté n’était pas le plus
direct pour aller chez son épouse et qu’il avait dès lors délibérément choisi

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de se rendre chez le plaignant. Il reproche encore au tribunal d’avoir
considéré qu’il avait varié dans ses explications au sujet de la provenance
de l’arme.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal,
d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves,
d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du
20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13

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septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.2 En l’espèce, O.________ admet avoir attendu le retour de sa
victime qui avait conduit son épouse au travail en voiture pour s'en
prendre à lui dès son retour. Il y a donc lieu de retenir qu'il a agi avec
préméditation et qu'il ne s'agissait pas d'un acte irréfléchi commis sous le
coup de l'émotion, de la surprise ou encore de la panique comme il l’a dit
à l’audience d’appel. Certes, l'appelant prétend s'être retrouvé par hasard
confronté à sa victime qui sortait de chez elle alors qu'il était
tranquillement en chemin pour accompagner ses enfants à un camp de
football et que c'est cette rencontre inattendue qui aurait déclenché la
suite des événements. Il n'en est rien. La mère des enfants a déclaré
qu'elle s'était chargée seule d'amener les enfants toute la semaine à leur
camp de football et qu'il n'était pas prévu que l'appelant s'en occupe (PV
aud. 6, R. 11, p. 5), étant rappelé qu'il n'en a pas la garde et qu'il n'exerce
aucun droit de visite à son domicile. L'appelant a également déclaré avoir
changé d'avis et renoncé à aller chercher ses enfants après avoir vu sa
victime revenir chez elle (PV aud. 4, R. 8, p. 5), alors même qu'il admet
être resté sur place entre 10 et 15 minutes pour attendre son retour. Cette
explication est dépourvue de cohérence. Il faut bien plutôt considérer que
la présence de O.________ sur les lieux durant plus de dix minutes ne peut
s'expliquer autrement que par son intention de se confronter à sa victime,
en attendant le retour de celle-ci, et qu'en réalité, il n'a jamais été
question pour lui d'accompagner ses enfants à une quelconque activité le
jour en question. Sa présence à cet endroit et à ce moment précis ne
dépend en rien du hasard, puisqu'il admet lui-même connaître toutes les
habitudes de sa victime (PV aud. 4, R. 18, p. 8). Il y a donc lieu de retenir
que l'appelant avait manifestement planifié son expédition et qu'il n'avait
aucun projet familial le matin en question. Du reste, il a lui-même expliqué
qu'il était en conflit avec la victime depuis plusieurs jours (cf. p. ex. PV
aud. 4, R. 14 et 15, p. 8 ; PV aud. 5, p. 3, Il. 96 à 116 ; supra, p. 3).

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Les faits retenus par les premiers juges l’ont donc été sans
arbitraire et, pour le surplus, la question de savoir ce que O.________
voulait, savait ou ce dont il s'accommodait au moment où il a agi sera
examinée ci-après, en fonction notamment des circonstances et de la
manière dont l’acte a été commis, qui ne sont pas contestées sur le plan
factuel. Quant aux déclarations de l’appelant en ce qui concerne la
provenance du pistolet, savoir qu’il aurait trouvé l’arme et sa munition
dans une boite sur un siège dans le train, il faut bien considérer qu’elles
sont parfaitement invraisemblables et dès lors dépourvues de toute
crédibilité. L’intéressé a par ailleurs varié quant à la durée de sa
possession (cf. PV aud. 4, R. 9 et
jugt. p. 4).
4. L'appelant conteste la qualification juridique des faits. Il
affirme en substance avoir visé les pieds du plaignant et fait valoir
l'absence de lésions ayant mis concrètement en danger la vie de ce
dernier pour soutenir que seule l'infraction de lésions corporelles simples
devrait être retenue contre lui, son but ayant uniquement été d’effrayer sa
victime.
4.1 Aux termes de l’art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d’une peine privative de liberté de 5 ans au moins, en
tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas
réalisées. Il faut que l’auteur ait eu l’intention par son comportement de
causer la mort d’autrui. Le dol éventuel est toutefois suffisant.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol

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éventuel (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibid.).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242
consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du
10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Il y a dol direct lorsque
l’auteur a envisagé, en prenant sa décision, un résultat illicite même s’il lui
était indifférent ou qu’il le jugeait indésirable, mais qui constituait la
conséquence nécessaire ou le moyen de parvenir au but qu’il recherchait
(ATF 119 IV 193 consid. 2b/cc, JdT 1995 IV 130). Ces deux formes du dol
ne se distinguent qu’en ce qui concerne ce que sait l’auteur, qui considère
le résultat comme certain dans le second cas et comme hypothétique
dans le premier, mais non sur le plan de la volonté (ATF 98 IV 65 consid.
4).
Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la
survenance du résultat soit très probable, mais seulement possible, même
si cette possibilité ne se réalise que relativement rarement d'un point de
vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit
intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend
parti contre le bien juridiquement protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad
art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage
sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible,
compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode
ainsi du résultat le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il
ne suffit pas qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et
qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire

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inévitable, qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid.
8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009
IV 43 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid.
2.4.1). On conclura ainsi d'autant plus facilement que l'auteur s'est
accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus probable
et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il n'est cependant
pas nécessaire que le risque de voir le danger se concrétiser soit
particulièrement élevé pour admettre le dol éventuel (ATF 134 IV 26
consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 573). Il peut également
être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur
(ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58
consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Il ne faut pas se fonder sur les
blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité du
comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du
risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
4.2 En l’espèce, sur les trois coups de feu tirés par l'appelant, deux
balles ont atteint la victime au niveau des jambes, l'une au mollet droit et
l'autre à la cuisse droite. Comme il le déclare lui-même, O.________ a
attendu un bref instant avant chaque coup de feu (PV aud. 4, R. 8, p. 6),
ce qui exclut la précipitation, tout comme le fait qu’il a déclaré avoir
chargé l’arme après avoir vu V.________ revenir (ibidem). Le fait de tirer

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plusieurs fois avec une arme à feu sur une personne située à environ un
mètre en la touchant à deux reprises, écarte la seule volonté d'effrayer sa
victime. La probabilité de provoquer la mort est très importante et la
violation du devoir de prudence particulièrement grave. On rappellera
encore que l’intéressé a déclaré qu’au deuxième coup de feu il lui était
égal de toucher sa victime (PV aud. 4, R. 8, p. 5). Reste à déterminer ce
qu'un tireur, situé à proximité immédiate de sa victime et qui atteint celle-
ci avec une balle avant de tirer un nouveau coup de feu sur elle qui
l'atteindra à son tour, veut ou envisage comme conséquence de ses actes.
En l’occurrence, il ressort des déclarations de l'appelant que
celui-ci a eu conscience d'avoir atteint sa victime lors du deuxième coup
de feu avant de tirer une troisième fois (PV aud. 4, R. 8, p. 5 in fine). Il
n'est pas contesté qu’il a tiré au niveau des jambes et non de la cage
thoracique ou de la tête, ce qui exclut le dessein de tuer. Il n'est pas non
plus contesté qu’il aurait pu tirer une quatrième fois sur sa victime, ce qu'il
n'a pas fait, éjectant la dernière cartouche au moment de quitter les lieux
avant de se débarrasser du pistolet qu'il venait d'utiliser. Certes, les balles
pouvaient traverser les parties du corps atteintes sans causer de préjudice
grave à la victime, comme cela a été miraculeusement le cas en
l'occurrence. Toutefois, il était bien plus probable que ces mêmes balles
provoquent des lésions irréversibles, respectivement mortelles, en
sectionnant une artère ou une veine fémorale. L'appelant a en outre tiré
sur une personne en mouvement dont il ne pouvait prévoir les réactions.
Un risque d’atteinte mortelle était donc possible et même probable, et non
pas inexistante contrairement à ce que plaide la défense, ce qui est
suffisant pour retenir le dol éventuel au regard de la jurisprudence
précitée. Le fait qu’il ressorte du rapport du CURML que les blessures
subies par V.________ n’ont pas mis concrètement sa vie en danger dans le
cas d’espèce, ou que la trajectoire des balles ait été descendante, n’y
change rien. C’est donc à tort que l’appelant soutient qu’il a uniquement
accepté l’éventualité de provoquer les blessures qui sont survenues, et
c’est également en vain qu’il plaide qu’il est contraire aux règles de
l’expérience de retenir que tirer vers le bas du corps entraîne forcément

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un risque d’issue fatale. La mort de la victime n’est en effet pas une
condition nécessaire à l’existence d’une intention homicide.
L'appelant, qui ne conteste du reste pas les faits en tant que
tels, après avoir tiré le coup de feu qui a blessé sa victime au mollet, n'a
pas pour autant interrompu ses agissements puisqu'il a tiré à nouveau,
l'atteignant cette fois à un niveau plus élevé du corps, soit à la cuisse. Le
tir de plusieurs coups de feu au niveau des jambes est incontestablement
de nature à provoquer des lésions dont les suites peuvent s’avérer
mortelles. Les trois coups de feu tirés attestent donc de l'intensité avec
laquelle l'appelant a voulu ou s’est accommodé d’exposer sa victime à un
danger de mort imminent. Celui-ci n'a par ailleurs jamais possédé la
faculté de déterminer l'étendue des blessures infligées à sa victime en lui
tirant dessus, étant précisé que chacun des coups de feu avait la capacité
d'être mortel. Quant à la victime, celle-ci n'a jamais eu la possibilité
d'échapper aux tirs de l'appelant qui lui faisait directement face. On ne
peut donc que retenir que l'appelant a clairement pris le risque de tuer sa
victime et qu'il en a accepté l'éventualité, s'accommodant d'un tel résultat
pour le cas où celui-ci devait survenir. Du reste, après son acte criminel,
l'appelant a quitté les lieux en courant, conscient de laisser sa victime
blessée derrière lui, sans se préoccuper le moins du monde des
conséquences de ses actes.
La condamnation de O.________ pour tentative de meurtre, à
tout le moins par dol éventuel, doit donc être confirmée.
5. L’appelant conteste ensuite la quotité de la peine prononcée
contre lui. Il fait principalement valoir qu’il devrait uniquement être
condamné pour lésions corporelles simples, en concours avec l’infraction à
la LArm. Il reproche également aux premiers juges de s’être fondés sur
des « renseignements négatifs de membres de la communauté turque »
anonymes qu’il n’a pas pu contester, de n’avoir retenu que les éléments
négatifs ressortant du rapport du Centre neuchâtelois de psychiatrie et
non les éléments positifs, et de n’avoir tenu compte ni de ses regrets et

- 23 -
excuses, ni de la reconnaissance des montants articulés par le plaignant,
ni de ses efforts de réinsertion, ni des témoignages favorables recueillis en
audience.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.1).
5.1.2 Le juge atténue également la peine si l'auteur a manifesté par
des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant
qu'on pouvait l'attendre de lui (art. 48 let. d CP). Le repentir sincère n'est
réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé
et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un
esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de
sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (TF 6B_1368/2016 du 15

- 24 -
novembre 2017 consid. 5.1, non publié aux ATF 143 IV 469 ; TF
6B_56/2017 du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul fait qu'un délinquant ait
passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet
pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne
pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou
d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement
méritoire (TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1). En revanche, des aveux
impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs
n'auraient pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus
malgré des pressions importantes exercées contre l'intéressé et sa famille,
peuvent manifester un repentir sincère (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc, JdT
1997 IV 108 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1 ; TF
6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 1.1). La bonne collaboration à
l'enquête peut par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions
d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation de
la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (TF 6B_554/2019 du 26 juin
2019 consid. 4.1).
5.1.3 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV
43). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des

- 25 -
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF
144 IV 217 consid. 2.2, JdT 2018 IV 335 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1, JdT 2011 IV 389). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi de
toutes les circonstances y relatives
(ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101
consid. 2b).
5.2 En l’espèce, le tribunal correctionnel a considéré que la peine
à infliger à l’appelant ne pouvait consister qu'en une peine privative de
liberté ferme de longue durée au vu de la gravité du crime commis, ainsi
que de son attitude très moyennement collaborante, dont le seul mérite
était de s'être livré à la police spontanément, même s'il était évident qu’il
aurait été rapidement arrêté sauf s’il avait fui. Un sursis partiel n’était pas
envisageable au vu des antécédents et il y avait ainsi lieu de suivre la
réquisition modérée du Ministère public, savoir une peine privative de
liberté ferme de 5 ans.
Cela étant, il y a encore plus à dire. En effet, la culpabilité de
O.________ est lourde. Il a agi en pleine rue, dans un quartier d'habitation
très densifié, un lundi matin, à une heure où les habitants et les écoliers
sortent de chez eux pour se rendre au travail, à l’école ou effectuer des
activités. Le fait de tirer trois coups de feu sur un individu sans défense
sans se préoccuper un seul instant des autres personnes – dont des

- 26 -
enfants qui auraient très bien pu être touchés, si ce n'est directement, par
ricochet pour le moins – dénote une absence particulière de scrupules.
L'appelant n'a eu absolument aucune considération vis-à-vis d'une victime
qui était entièrement à sa merci, a prémédité son acte et a au demeurant
agi par vengeance, à la suite d’un différend financier (cf. jugt. p. 15 et
supra p. 3), soit un mobile égoïste. La collaboration a été fluctuante, si l’on
se réfère notamment aux explications données au sujet de la provenance
de l’arme, qui sont dépourvues de toute crédibilité (cf. jugt. p. 4 et p. 14).
A décharge, comme l’ont retenu les premiers juges, il y a lieu de prendre
en compte dans une certaine mesure que l’appelant s’est dénoncé à la
police, élément qui doit être relativisé par le fait qu’il a abandonné sa
victime derrière lui sans se soucier d’elle. Il y a encore les regrets et
excuses exprimés et l’adhésion aux conclusions civiles de la partie
plaignante. Ces éléments ne constituent toutefois pas des éléments à ce
point particuliers qu’ils devraient être considérés comme des
circonstances atténuantes au sens de l’art. 48 let. d CP, ce qui n’est du
reste pas soutenu. Cela d’autant moins que la prise de conscience de la
gravité de ses actes par l’appelant est encore toute relative sinon
inexistante au stade de l’appel, au vu des explications qu’il donne lorsqu’il
est interpellé sur le risque qu’il a fait courir à autrui en tirant en pleine rue
(cf. supra p. 3), et qu’il persiste à soutenir malgré les évidences qu’il a
succombé à un état de panique (ibidem).
En définitive, considérant que les faits – graves – ne peuvent
qu’être sanctionnés par une peine privative de liberté, que la peine
plancher prévue à
l’art. 111 CP est de 5 ans au moins, qu’il peut être descendu en dessous
de cette peine en application de l’art. 22 CP – étant précisé toutefois que
l’absence du résultat homicide était indépendante de la volonté de
l’auteur –, que les éléments à charge excèdent largement les éléments à
décharge et que l’intéressé a de nombreux antécédents, la peine privative
de liberté plancher de 5 ans retenue par les premiers juges n’est en rien
excessive. La double infraction à la LArm justifierait l’augmentation de
cette peine par l’effet du concours, ce qui n’est cependant pas possible en
raison du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus.

- 27 -
La peine privative de liberté de 5 ans infligée à O.________ doit
donc être confirmée. Elle n’est pas compatible avec l’octroi d’un sursis ou
d’un sursis partiel.
6. L’appelant conteste son expulsion du territoire suisse pour une
durée de 15 ans, invoquant les garanties constitutionnelles et
conventionnelles, ainsi que le principe de non refoulement. Selon lui, les
premiers juges auraient omis, dans le cadre de l’examen de la clause de
rigueur, de tenir compte du statut de réfugié qu’il avait obtenu avant
l’obtention de son permis C et du fait qu’il aurait été emprisonné et torturé
en Turquie, ainsi que des risques qu’il soit à nouveau exposé à de tels
traitements, ce qui rendrait impossible son expulsion. Il se prévaut encore
d’une relation étroite avec ses enfants et donc de son droit à la protection
de la vie privée et familiale.
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre (art. 111),
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de 5 à 15 ans. Cette disposition s'applique également en cas de
tentative (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1; ATF 144 IV 168 consid. 1.4).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
6.1.2 La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF

- 28 -
6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332
consid. 3.3.2 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de
s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA (ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre
2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon
les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ;
RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi
que des possibilités des réintégration dans l’Etat de provenance. Comme
la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de
rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration sociale du
condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai
2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF
6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la jurisprudence, pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de
l’art. 8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en

- 29 -
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;
TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.2.2 ; TF 6B_379/2021 du 30
juin 2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe
une bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF
6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
6.1.3 Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH
(et de l’art. 13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2). Les relations familiales visées par
l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle
porte atteinte à un droit protégé par l'art. 8 par. 1 CEDH, la décision
d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique,
c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment,
proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en
Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en
compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette
période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de
destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête
n° 77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête n°
59006/18], § 49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145

- 30 -
consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_855/2020 précité consid.
3.2.5 ; TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1). La question de
savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est
« nécessaire » au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de
prendre en considération les critères suivants : la nationalité des diverses
personnes concernées ; la situation familiale de l'intéressé, notamment, le
cas échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de
l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple ; la question de savoir si
le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de
la relation familiale ; la question de savoir si des enfants sont issus du
mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le
conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel
l'intéressé doit être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c. Suisse du 22
décembre 2020 [requête n° 6325/15, § 57] ; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019
[requête
n° 23887/16], § 69 ; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête
n° 38005/07], § 63 ; Üner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête n°
46410/99], §§57 s. ; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête n°
50252/99], § 42 ; Boultif précité, § 48 ; voir également TF 6B_855/2020
précité consid. 3.3.1 ;
TF 6B_249/2020 du 27 mai 2021 consid. 5.4.1 ; TF 6B_131/2019 du 27
septembre 2019 consid. 2.5.3).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur
intérêt supérieur doit également être pris en compte en tant qu'élément
essentiel de la mise en balance des intérêts (arrêts de la CourEDH du 22
décembre 2020 [requête
n° 43936/18], § 56; aussi: ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; TF 6B_1275/2020 du
4 mars 2021 consid. 1.4.3). La CourEDH considère que, dans le cas de
relations familiales intactes avec des droits de garde et d'autorité
parentale conjoints des parents, l'expulsion entraîne une rupture de la
relation étroite de l'enfant avec l'un des parents si l'on ne peut
raisonnablement s'attendre à ce que les autres membres de la famille et
en particulier l'autre parent, qui a également des droits de garde et
d'autorité parentale, s'installent dans le pays d'origine de l'autre parent.

- 31 -
Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt supérieur de l'enfant et fait donc
en principe obstacle à l'expulsion. Une expulsion qui conduit à la
séparation de la communauté familiale précédemment intacte des parents
et des enfants constitue une très grave atteinte au droit au respect de la
vie familiale protégé par l'art. 8 par. 1 de la CEDH (voir les arrêts de la
CourEDH Sezen précité, § 49 ; Mehemi c. France (n° 2) du 10 avril 2003
[requête
n° 53470/99], § 45 ; TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2). La décision de
renvoi ne peut être prise dans ce cas qu'après une mise en balance
approfondie et complète des intérêts et uniquement sur la base de
considérations ayant suffisamment de poids et de solidité (TF
6B_1465/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.1 ; voir arrêts de la
CourEDH Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988 [requête
n° 10465/83], § 72, cité dans l'arrêt CourEDH Mehemi précité ; voir aussi :
TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2).
6.1.4 Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ;
art. 5 al. 1 loi sur l'asile [LAsi; RS 142.31] ; art. 33 de la Convention du 28
juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la
Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), lors même que ces garanties
sont encore expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP (TF
6B_422/2021 précité consid. 1.4.5 destiné à la publication ; TF
6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2 ; cf. Busslinger/ Uebersax,
Härtefallklausel und migrationsrechtliche Auswirkungen der
Landesverweisung, Plädoyer 5/16 p. 99). Le juge de l'expulsion est tenu
d'examiner lui-même, au stade du prononcé de l'expulsion déjà, si les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à ordonner
l'expulsion dans cette hypothèse (ATF 145 IV 455 consid. 9.4 ; ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 6B_551/2021 du 17 septembre 2021 consid. 3.3.3; TF

- 32 -
6B_422/2021 précité consid. 1.4.5 destiné à la publication ; TF
6B_747/2019 précité consid. 2.1.2; 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020
consid. 1.3.5). Les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'art. 66d
al. 1 CP, doivent déjà être pris en compte au moment du prononcé de
l'expulsion, pour autant que ces circonstances soient stables et puissent
être déterminées de manière définitive (TF 6B_105/2021 du 29 novembre
2021 consid. 3.4.2 ; TF 6B_368/2020 du
24 novembre 2021 consid. 3.4.1 ; TF 6B_551/2021 précité consid. 3.3.3 et
TF 6B_555/2020 du 12 août 2021 consid. 1.3.4).
Aux termes de l'art. 66d al. 1 CP, l'exécution de l'expulsion
obligatoire selon l'art. 66a ne peut être reportée que : lorsque la vie ou la
liberté de la personne concernée dont le statut de réfugié a été reconnu
par la Suisse serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses
opinions politiques ; cette disposition ne s'applique pas au réfugié qui ne
peut invoquer l'interdiction de refoulement prévue à l'art. 5 al. 2 LAsi (let.
a) ; lorsque d'autres règles impératives du droit international s'opposent à
l'expulsion (let. b).
Il existe deux types de conditions au report de l'exécution de
l'expulsion, l'une relative, qui suppose que le statut de réfugié ait été
d'abord reconnu par la Suisse à l'étranger expulsé (art. 66d al. 1 let a CP,
"flüchtlingsrechtliche Nonrefoulement-Prinzip"), et l'autre absolue, qui
s'applique à toute personne quel que soit son statut (art. 66 d al. 1 let. b
CP, "menschenrechtliche Nonrefoulement-Prinzip") (C. Perrier
Depeursinge/ H. Monod, Commentaire romand, Code pénal I, 2017, n. 5 ad
art. 66d CP). L'exception au principe de non-refoulement qui protège les
réfugiés (art. 66d al. 1 let. a 2e phrase CP) doit être interprétée
restrictivement, l'auteur doit en particulier représenter un danger pour la
collectivité du pays d'accueil (Schlegel, Schweizerisches Strafgesetzbuch
Handkommentar, 4e éd. 2020, n. 2 ad art. 66d CP). Le principe de non-
refoulement découlant des normes de droit international
("menschenrechtliche Nonrefoulement-Prinzip") est absolu, en ce sens
qu'il vaut indépendamment des infractions commises ou du potentiel de

- 33 -
dangerosité de l'auteur (Vetterli, StGB Annotierter Kommentar, 2020, n. 6
ad art. 66d CP ; Schlegel, op. cit., no 3 ad art. 66d CP).
A teneur de l'art. 5 LAsi, nul ne peut être contraint, de quelque
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité
corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs
mentionnés à l'art. 3 al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se
rendre dans un tel pays (al. 1). L'interdiction du refoulement ne peut être
invoquée lorsqu'il y a de sérieuses raisons d'admettre que la personne qui
l'invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée
par un jugement passé en force à la suite d'un crime ou d'un délit
particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour
la communauté (al. 2 ; cf. aussi art. 33 al. 1 et 2 de la Convention du 28
juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]). Pour la notion de
crime ou de délit particulièrement grave, il convient de se référer à l'art.
65 LAsi, qui renvoie notamment à l'art. 63 al. 1 let. b LEI (cf. TF
6B_551/2021 précité consid. 3.3.2). Selon cette dernière disposition,
l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que lorsque
l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en
Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour
la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. En règle générale, une
personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics
lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques
particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, physique ou
sexuelle. Par analogie, des violations de moindre gravité peuvent,
considérées dans leur ensemble, être qualifiées de "très graves" (ATF 137
II 297 consid. 3 ; TF 6B_551/2021 précité consid. 3.3.2 ; cf. aussi TF
2C_396/2017 du 8 janvier 2018 consid. 6.1). Seul un crime
particulièrement grave autorise à passer outre le principe de non-
refoulement. Une exception à ce principe ne se justifie en effet que
lorsque l'auteur constitue un danger pour le public de l'État de refuge. Ce
danger ne peut pas être admis sur la seule base de la condamnation pour
des crimes particulièrement graves ; l'étranger doit encore présenter un
risque de récidive concret, un risque uniquement abstrait ne suffisant pas
(ATF 139 II 65 consid. 5.4 et 6.4).

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L'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne peut être refoulé sur le
territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement
ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 par. 1 de la Convention du 10
décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (Convention contre la torture; RS 0.105) prévoit
qu'aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une
personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle
risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que nul ne peut
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou
dégradants. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme (CourEDH), pour apprécier l'existence d'un risque réel de
mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des
critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des
circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que
l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être
soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH F.G.
contre Suède du 23 mars 2016 [requête n° 43611/11] § 113 ; Saadi contre
Italie du
28 février 2008 [requête n° 37201/06] § 125 et 128; Chahal contre
Royaume-Uni du 15 novembre 1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96).
Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit
toutefois atteindre un minimum de gravité (arrêt CourEDH Saadi contre
Italie précité § 134). L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble
des données de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1 p. 226). Si
l'existence d'un tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le
refoulement de celui-ci emporterait nécessairement violation de l'art. 3
CEDH, que le risque émane d'une situation générale de violence, d'une
caractéristique propre à l'intéressé, ou d'une combinaison des deux (cf.
arrêt de la CourEDH F.G. contre Suède précité § 116 et les références
citées).
6.2 En l’espèce, l’appelant conteste la mesure d’expulsion sur la
base de son acquittement de l’infraction de tentative de meurtre, qu’il
n’obtient pas, et qui fonde donc un cas d’expulsion obligatoire au sens de

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l’art. 66a al. 1 let. a CP. Reste à examiner si son expulsion tombe sous le
coup de la clause de rigueur et est conforme aux normes de droit
international.
En l’occurrence, l’intéressé a commis un crime
particulièrement grave, qui vient s’ajouter à de nombreux antécédents – 7
condamnations pénales entre 2013 et 2019 –, dont certains ne sont pas
anodins (escroquerie et faux dans les titres notamment), qui démontrent
qu’il est ancré dans la délinquance. L'absence de scrupules dont il a fait
preuve en agissant en pleine rue, dans un quartier d'habitation très
densifié, en s’en prenant à sa victime qui était entièrement à sa merci,
avec préméditation et pour un motif égoïste, démontre qu'il s'agit d'un
individu particulièrement dangereux pour la communauté, son statut de
réfugié n'empêchant ainsi pas son refoulement en pareille circonstance
pour ce motif déjà (art. 5 al. 2 LAsi). Le danger qu’il représente est du
reste d’autant plus important qu’il a menti, respectivement refuse de
s’exprimer au sujet de la provenance de l’arme. Avec les premiers juges, il
faut retenir que le comportement de l'appelant s'inscrit dans le cadre
d'une activité liée à l'organisation de paris clandestins, ce qui signifie qu'il
évolue dans le milieu du crime organisé. D’ailleurs, le fait qu'il ait été
arrêté en possession de plusieurs milliers de francs suisses et euros – alors
qu’il émarge à l’aide sociale – conforte la pertinence de cette appréciation.
Pour expliquer la possession de cet argent, l'appelant fait valoir qu'il aurait
bénéficié d'un prêt de 15'000 fr. qu'il devait rembourser. Le contrat de
prêt retrouvé à son domicile date toutefois de 2010 et n'explique pas
comment il a pu se retrouver une dizaine d'années plus tard avec les
sommes en question. Les déclarations de la victime sont de leur côté
précises et cohérentes à cet égard. Elles permettent de comprendre de
manière logique la situation, en particulier les motivations qui ont poussé
l'appelant
– qui les admet désormais à demi mot (cf. supra p. 3) – à commettre les
actes qui lui sont reprochés, savoir la vengeance, ce qui conforte le
constat de dangerosité susmentionné. Cela étant, l’appelant ne travaille
pas et, en marge de l’activité illégale précitée, dépend intégralement des
services sociaux pour se loger et se nourrir. C’est dire que son intégration

- 36 -
en Suisse particulièrement mauvaise, celui-ci ayant au demeurant encore
largement besoin d'un interprète pour s'exprimer. Il a des dettes et vit
séparé de son épouse depuis 2018 (PV aud. 6, R. 7, p. 3) ; il ne verse rien
pour ses enfants (jugt. p. 5). Enfin, il présente une intolérance à la
frustration ainsi qu’un risque de récidive d'actes de même nature selon
l'expertise psychiatrique, même si ce risque a été évalué comme étant de
niveau modéré (P. 69, p. 13). L’intérêt public à son expulsion du territoire
suisse est donc très important.
L'appelant est Turque, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge
de
25 ans et dont il maîtrise la langue. Il est issu de la communauté kurde.
Pratiquement toute sa famille réside dans ce pays, dont six frères et
sœurs avec qui il conserve des contacts (P. 69, p. 4). Il s'est marié en
Turquie en 2006 et y a vécu avec son épouse durant environ un an avant
de venir en Suisse où elle l'a rejoint après 2 ans ou 2 ans et demi (PV aud.
6, R. 7, p. 3). L’appelant a certes eu deux enfants nés en 2010 et 2014, qui
vivent en Suisse et avec lesquels il semble avoir de bonnes relations. Cela
étant, ceux-ci résident avec leur mère, dont il est séparé depuis plusieurs
années, et qui en a la garde exclusive. La seule existence de ces liens est
donc insuffisante au regard de la jurisprudence précitée pour exclure une
mesure d’expulsion. En effet, faute de ménage commun et compte tenu
du comportement de l’intéressé, du contexte décrit ci-avant ainsi que de
tous les facteurs à prendre en compte, l’expulsion de O.________ n’est pas
susceptible d’engendrer la rupture d’une communauté familiale
précédemment intacte des parents et des enfants, de sorte qu’il est
compatible avec l’art. 8 CEDH. On peut encore relever que les enfants
seront presque majeurs lorsque l’intéressé sortira de prison. Ainsi et en
définitive, même si l’appelant dispose d’un intérêt privé à demeurer en
Suisse, celui-ci doit être grandement relativisé et son expulsion ne le
mettrait pas dans une situation personnelle grave au regard de ce qui
précède, notamment ses possibilités d’intégration dans son pays d’origine
où réside une partie importante des membres de sa famille et dont il parle
couramment la langue.

- 37 -
L’appelant a certes bénéficié d’un statut de réfugié en 2007,
sur la base d’une situation en Turquie qui a évolué en 15 ans, et qui
évoluera encore jusqu’à sa sortie de prison. Les éventuels obstacles à
l'expulsion au sens de l'art. 66d al. 1 CP ne peuvent donc pas être pris en
compte à ce stade, faute de circonstances stables et définitivement
déterminables. Cela étant, il n'apparaît pas que l'appelant ait été dans le
collimateur des autorités turques au moment de son départ de Turquie ; il
a en effet fait l’objet d’une arrestation fin juin 2005 alors qu’il était déjà
marié, et a été laissé aller libre au terme de son audition, avec les excuses
du procureur (cf. P. 107, p. 15). Il résulte de ses déclarations dans le cadre
de la présente cause ainsi que de celles fournies aux autorités
compétentes en matière d’asile que, s’il a été incarcéré en Turquie, c’est
essentiellement en raison du fait qu’il a refusé de s’engager dans l’armée
– et il ne soutient pas en appel que ce motif d’incarcération, pouvant
conduire à un risque éventuel de torture, serait toujours d’actualité – et
non en raison de son activité politique. Toujours selon les déclarations de
l’appelant, le parti politique pour lequel il était actif est un parti légal ; il
n’a eu aucune activité pour le PKK, et il n’apparaît donc pas qu’il aurait
occupé une fonction ou une position particulière au sein de ce parti, qui
l’exposerait à un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être
victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au
sens de l'art. 3 CEDH en cas d'expulsion en Turquie. Il n’a en outre plus
d’activité politique depuis la Suisse, si ce n’est la participation à de
simples manifestations (cf. supra p. 4). Il résulte du reste d’un arrêt du
Tribunal administratif fédéral du 21 octobre 2021 (E-2861/2021 consid.
9.2) qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas une situation de guerre,
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée et de
manière générale de présumer l'existence d'une mise en danger concrète
au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.
En définitive, compte tenu de la gravité des faits, de l’absence
de prise de conscience encore constatée à l’audience d’appel –
notamment s’agissant de l’exposition du public à la dangerosité de son
acte –, du risque de récidive d’actes violents et de la très mauvaise
intégration en Suisse, force est de constater que O.________ présente un

- 38 -
danger accru pour la sécurité publique, de sorte que l'intérêt public à son
expulsion l'emporte largement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
Quant à son statut de réfugié, il ne fait pas obstacle au prononcé de
l’expulsion, la situation en Turquie ayant évolué depuis 2007 et étant
encore susceptible d’évolution d’ici la fin de l’exécution de la longue peine
prononcée, d’une part, et les motifs invoqués à l’appui de la protection de
l’art. 3 CEDH n’étant ni suffisamment rendus vraisemblables, ni actuels,
d’autre part.
Il s’ensuit que la mesure d’expulsion pour une durée de 15 ans
prononcée à l’encontre de O.________, conforme aux normes
constitutionnelles et conventionnelles, est proportionnée et doit être
confirmée.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
La détention subie depuis le jugement de première instance
doit être déduite de la peine infligée conformément à l’art. 51 CP. Le
maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant doit en
outre être ordonné pour garantir l’exécution de la peine prononcée et de
la mesure.
Le défenseur d’office de O.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y
ajouter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité
de 4'964 fr. 70 qui sera allouée à Me Hüsnü Yilmaz pour la procédure
d’appel, correspondant à 24,1 heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à
86 fr. 75 de débours au taux forfaitaire de 2%, à 120 fr. de vacation, à 349
fr. 95 de TVA et à 70 fr. de frais de déplacement hors TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8'634 fr. 70, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.

- 39 -
21 al. 1 et 2 TFIP), par 3’670 fr., ainsi que de l’indemnité d’office précitée,
seront mis à la charge de O.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. a, 22 ad 111 CP ;
33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que O.________ s'est rendu coupable de
tentative de meurtre et d'infraction à la loi fédérale sur les
armes ;
II. condamne O.________ à une peine privative de liberté de
5 (cinq) ans, sous déduction de 365 (trois cent soixante-cinq)
jours de détention subie avant jugement ;
III. constate que O.________ a subi 10 (dix) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et
ordonne que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
IV. ordonne le maintien de O.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
V. ordonne l'expulsion de O.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans ;

- 40 -
VI. dit que O.________ est le débiteur de V.________ et lui doit
immédiat paiement des montant suivants :
- CHF 10'000 (dix mille francs) à titre d'indemnité pour tort
moral;
- CHF 10'831.45.- (dix mille huit cent trente-et-un francs et
quarante-cinq centimes) à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
VII. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat, en
imputation des frais de justice, des sommes d'argent
séquestrées sous fiches no 32789 et no 32790 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du DVD inventorié à ce titre sous fiche no 33063 ;
IX. met les frais de justice, par CHF 38'476 fr. 30, à la
charge de O.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Irène
Schmidlin, par CHF 13'000.- TTC (dont CHF 4'500.- ont déjà
été payés), dite indemnité, avancée par l'Etat, devant être
remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de O.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4’964 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Hüsnü Yilmaz.
VI. Les frais d'appel, par 8'634 fr. 70, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, sont mis à la charge de
O.________.

- 41 -
VII. O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 mars 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour O.________),
- Me Pierre Ventura, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Promenade,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),

- 42 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :