vd_gerichte · ZD22.021547 · 2024-01-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 142/22 - 22/2024
ZD22.021547
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 janvier 2024
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 2, 28 al. 1 let. b, 36, 37 et 40 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...]1995, a
présenté un rhabdomyosarcome du périnée entre 1996 et 1998, lequel a
récidivé à quatre reprises et nécessité des traitements de chimiothérapie
et radiothérapie (cf. notamment : rapports du Service de pédiatrie du
Centre hospitalier H.________ des 5 juillet 1996 et 4 mars 1997). En 2000, il
a subi une intervention chirurgicale du fait d’une cryptorchidie bilatérale
congénitale (cf. rapport du Dr. X.________, spécialiste en chirurgie
pédiatrique, du 23 juin 2000). Dès 2007, il a été traité pour un déficit
complet en hormone de croissance, consécutif à une malformation de
l’hypophyse (cf. notamment : rapports du Prof. Z.________, médecin-chef
de l’Unité d’endocrinologie et diabétologie du Centre hospitalier
H.________, des 16 mai, 5 septembre 2007, 28 janvier et 9 mai 2008).
A la suite des demandes de prestations de l’assurance-
invalidité déposée par les parents de l’assuré en date des 30 mai 2000 et
7 mars 2008, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a pris en charge les frais de traitement des
affections congénitales répertoriées sous chiffres 355 (cryptorchidie), 385
(tumeurs et malformations congénitales de l’hypophyse) et 462 (troubles
congénitaux de la fonction hypothalamohypophysaire) de l’Annexe à l’OIC
(ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales,
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ; RS 831.232.21 ;
cf. communications de l’OAI des 12 février 2001 et 26 juin 2008).
En 2009, l’assuré a présenté une insuffisance cardiaque post
chimio- et radiothérapie, avec dysfonction ventriculaire gauche systolique
et diastolique, pour laquelle une transplantation cardiaque a été réalisée
en novembre 2009. Des complications sont survenues postérieurement à
l’intervention, à savoir notamment une sténose de la veine cave
supérieure ayant requis une angioplastie et un stenting, ainsi qu’une
encéphalite varicelleuse, responsable d’une sténose hippocampique droite
et d’une épilepsie (cf. notamment : rapports du Département médico-

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chirurgical de pédiatrie du Centre hospitalier H.________ des 7, 18 mai et
1er juillet 2010).
L’OAI a, dans un premier temps, pris en charge les coûts du
traitement de l’affection cardiaque sous couvert du chiffre 385 de
l’Annexe à l’OIC (cf. communication de l’OAI du 20 juillet 2010). Dans un
second temps, il a reconsidéré sa position par décision du 14 novembre
2013, retenant que l’affection cardiaque présentée par l’assuré était en
lien avec le rhabdomyosarcome diagnostiqué en 1996, lequel ne
constituait pas une infirmité congénitale.
Dans l’intervalle, l’assuré a été hospitalisé à moult reprises. Il a
bénéficié d’une prise en charge régulière au sein du Département médico-
chirurgical de pédiatrie du Centre hospitalier H.________ des suites de la
transplantation cardiaque et du fait d’une épilepsie partielle complexe,
ainsi qu’en raison de migraines avec aura ophtalmique, d’épisodes
d’hallucinations visuelles et olfactives avec déréalisation, de troubles du
transit gastro-intestinal et d’une incontinence urinaire et fécale
(cf. notamment : rapports du Centre hospitalier H.________ des 16 octobre
2010, 12 septembre, 28 novembre 2011, 7 mars, 30 août et 29 novembre
2012). Il a également poursuivi le traitement par hormone de croissance
et testostérone conduit par le Prof. Z.________ (cf. notamment : rapport du
25 mars 2013).
Il a par la suite consulté le Service de neurologie du Centre
hospitalier H.________ au motif de troubles de la fonction érectile, ainsi que
le Service de chirurgie thoracique et vasculaire du Centre hospitalier
H.________ pour le traitement de deux fistules artérioveineuses en 2014
(cf. notamment : rapports du Centre hospitalier H.________ des 11 avril et
17 septembre 2014).
B. En date du 23 juillet 2020, B.________ a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes auprès de l’OAI,
indiquant souffrir de multiples séquelles consécutives au traitement du
rhabdomyosarcome et à la transplantation cardiaque. Il signalait être suivi

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régulièrement au sein du Centre hospitalier H.________ sur les plans
neurologique, cardiologique, gastroentérologique, urologique et
antalgique. Il précisait avoir suivi un stage en qualité d’éducateur à plein
temps du 28 août 2019 au 31 juillet 2020 auprès de l’Institut I.________.
Était par ailleurs annexée une attestation de la Haute école de gestion
(HEG) [...] confirmant l’inscription de l’assuré aux cours du Bachelor of
science en économie d’entreprise du 17 février au 13 septembre 2020.
L’extrait du compte individuel AVS (CI), versé au dossier de
l’assuré le 29 juillet 2020, a mis en évidence des cotisations acquittées en
qualité de salarié en 2016 et 2017 auprès de la Régie C.________SA, ainsi
qu’en 2019 auprès de l’Institut I.________.
L’Institut I.________ a complété un rapport d’employeur le
20 août 2020, signalant que l’assuré avait été absent en raison de maladie
les 14 et 15 octobre 2019, ainsi que du 11 au 25 novembre 2019. En 2020,
il avait été absent, pour le même motif, du 16 mars au 5 juin, ainsi que du
26 au 28 juin 2020. L’employeur relevait qu’une « activité à temps réduit
avec des possibilités de pause régulière en journée serait idéale » pour
l’assuré.
Dans le cadre de l’intervention précoce, l’assuré a été reçu en
entretien le 17 septembre 2020 et a fait mention d’une dégradation de
son état de santé, en raison d’importantes douleurs, notamment à la
jambe droite et aux reins. Il a exposé avoir réussi des études secondaires
en dépit de nombreuses absences liées à son état de santé. Par la suite, il
était parvenu à obtenir son baccalauréat en quatre années au lieu de trois,
du fait des absences imposées par son état de santé. La formation auprès
de la HEG [...] avait été interrompue en deuxième année du fait de ses
maladies. Au terme de deux stages, dont l’un réalisé auprès de la Régie
C.________SA à temps partiel en 2016 et l’autre auprès de l’Institut
I.________ entre 2019 et 2020, il avait débuté une activité administrative à
un taux de 90 %, dont le contrat de durée déterminée prenait fin en
décembre 2020. Compte tenu de la complexité de la situation médicale et
de l’activité exercée par l’assuré, l’OAI a considéré que des mesures

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d’intervention précoce ne se justifiaient pas (cf. rapport et communication
de l’OAI des 17 et 22 septembre 2020).
Par rapport du 29 septembre 2020, le Prof. K.________, médecin
adjoint du Service de neurologie du Centre hospitalier H.________, a
mentionné les diagnostics incapacitants d’une épilepsie symptomatique
avec crises expérientielles après encéphalite à varicelle, d’une atteinte
anxio-dépressive avec insomnie multifactorielle (incontinence urinaire,
douleurs somatiques et composante psychophysiologique), en sus de la
pluralité des atteintes à la santé survenues dans l’enfance. Il estimait que
son patient était capable d’exercer une activité lucrative au taux maximal
de 50 % à 60 % (six heures par jour environ). Le travail exercé à hauteur
de 90 % en qualité de comptable était susceptible d’entraîner un
épuisement et une augmentation des crises comitiales. L’assuré présentait
une fatigabilité (en particulier en cas de crises épileptiques) et une
atteinte mnésique antérograde. Il ne pouvait travailler en hauteur, ni
conduire un véhicule.
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et
endocrinologie et diabétologie, a fourni un rapport le 14 octobre 2020.
Après avoir rappelé les diagnostics ayant affecté ou affectant son patient
depuis 1996, il a considéré que les limitations fonctionnelles majeures
avaient trait à l’incontinence anale et urinaire, à une fistule
artérioveineuse du membre inférieur droit corrigée à deux reprises, mais
persistante, à une épilepsie réfractaire et aux douleurs chroniques. La
capacité de travail était d’environ 40 % dans une activité adaptée, en
l’absence d’effort physique.
Par rapport du 7 décembre 2020, le Service d’urologie du
Centre hospitalier H.________ a fait part d’une amélioration de la qualité de
vie de l’assuré, à la suite de la pose d’un sphincter artificiel en mai 2020.
Sa capacité de travail ne pouvait toutefois pas être évaluée.
Le 7 janvier 2021, le Prof. L.________, médecin associé du
Service de gastroentérologie du Centre hospitalier H.________, a estimé

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que la capacité de travail de l’assuré était de 60 % environ ou de quatre à
six heures par jour du fait d’une multimorbidité sévère.
La HEG [...] a établi une attestation le 19 janvier 2021,
confirmant que l’assuré avait dû abandonner sa formation pour des
raisons de santé.
Sur questions de l’OAI, le Dr D.________ a indiqué, le 13 juillet
2021, que la totalité des diagnostics, dont était ou avait été atteint
l’assuré, se répercutait sur sa capacité de travail, estimée à environ 20 %
« dans une activité de bureau ».
Par courrier du 14 septembre 2021 à l’OAI, le Prof. K.________ a
signalé que l’état de santé de l’assuré « avait mal évolué depuis le début
de l’année », en raison de l’augmentation de la fréquence des crises
d’épilepsie et d’une dégradation de son bien-être général causée par de
multiples problèmes somatiques. Il estimait adéquat d’envisager l’octroi
d’une rente entière d’invalidité en faveur de son patient.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a
considéré, le 5 novembre 2021, que l’assuré présentait une incapacité de
travail depuis « au moins juillet 2019 (mais probablement avant) ». Dite
incapacité était chiffrée à 50 % de juillet 2019 à février 2020, à 100 % de
mars à juin 2020, à 50 % de juillet à octobre 2020 et à 90 % dès novembre
2020, sur la base des rapports médicaux établis au sein du Centre
hospitalier H.________.
Le 9 décembre 2021, le Service juridique de l’OAI a estimé que
la capacité de travail de l’assuré était diminuée depuis 2016, au vu de la
baisse de son taux d’activité après quatre mois de stage au sein de la
Régie C.________SA.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui allouer une demi-rente d’invalidité, fondée sur un
degré d’invalidité de 50 %, durant le mois de janvier 2021, suivie d’une

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rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 90 %, dès le
1er février 2021. Il précisait que le versement des prestations ne pouvait
avoir lieu avant janvier 2021, compte tenu de la tardiveté de la demande
de prestations déposée le 23 juillet 2020.
L’assuré a contesté le projet de décision précité par
correspondance du 24 janvier 2022, arguant d’une aggravation de son
état de santé survenue en juillet 2017, voire au plus tard en septembre
2020. Il s’estimait par ailleurs lésé par l’OAI, lequel avait pris en
considération la tardiveté de sa demande, indépendamment de la volonté
manifestée afin d’exercer une activité lucrative adaptée, illustrée
notamment par ses diverses tentatives en vue d’acquérir une formation et
par ses nombreuses recherches d’emploi.
A l’issue d’une prise de position du 3 février 2022, l’OAI a
réfuté les griefs de l’assuré et maintenu les termes de son projet de
décision du 9 décembre 2021.
Par décisions du 15 mars 2022, l’OAI, soit pour lui la Caisse de
compensation G.________ a alloué à l’assuré une demi-rente extraordinaire
d’invalidité du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022 et une rente
extraordinaire entière d’invalidité à compter du 1er février 2022.
Interpellé par l’assuré, l’OAI, respectivement la Caisse de
compensation G.________, a rectifié les décisions susmentionnées en les
remplaçant par deux nouvelles décisions du 28 avril 2022. Par ces
décisions, l’assuré était mis au bénéfice d’une demi-rente extraordinaire
d’invalidité mensuelle de 598 fr. du 1er au 31 janvier 2021, suivie d’une
rente entière extraordinaire d’invalidité mensuelle de 1'195 fr. dès le 1er
février 2021.
La procédure de recours intentée dans l’intervalle par l’assuré
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les
décisions rendues le 15 mars 2022 a dès lors été rayée du rôle faute
d’objet, dans un arrêt du 14 juin 2022 (en la cause AI 105/22 – 185/2022).

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C. B.________, représenté par Me Elio Lopes, a déféré les décisions
du 28 avril 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 30 mai 2022. Il a conclu,
principalement, à leur réforme et à l’octroi d’une demi-rente
extraordinaire d’invalidité d’un montant de 797 fr. du 1er au 31 janvier
2021, suivie d’une rente entière extraordinaire d’invalidité de 1'593 fr. dès
le 1er février 2021. A titre subsidiaire, il a conclu à l’octroi d’une demi-
rente ordinaire d’invalidité d’un montant de 797 fr. du 1er au 31 janvier
2021, suivie d’une rente entière ordinaire d’invalidité de 1'593 fr. dès le
1er février 2021. Il a fait grief à l’OAI d’avoir fixé la survenance de
l’invalidité à janvier 2017, compte tenu d’une limitation de sa capacité de
travail prise en compte dès janvier 2016, selon l’avis de son Service
juridique. De son point de vue, il n’appartenait pas à ce service de
déterminer le début de l’incapacité de travail déterminante, mais aux
médecins, lesquels avaient, dans son cas, observé des restrictions
importantes dès sa majorité, voire dès l’enfance. Il considérait par
conséquent que le début de l’incapacité de travail devait être fixé bien
avant 2015 (année durant laquelle il avait atteint l’âge de 20 ans révolus).
A défaut, il y aurait lieu de fixer la survenance de l’invalidité en
juillet 2020, sur la base de l’avis du SMR du 5 novembre 2021, lequel
retenait le mois de juillet 2019 au titre de début de l’incapacité de travail
déterminante.
L’OAI a répondu au recours le 9 août 2022 et conclu à son
rejet, se prévalant des avis du SMR du 5 novembre 2021 et de son Service
juridique du 9 décembre 2021. Il s’est également référé à une
détermination de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du
28 juillet 2022, laquelle avait repris le versement des prestations servies à
l’assuré. Celle-ci confirmait l’exactitude des montants alloués compte tenu
de le survenance de l’invalidité fixée en janvier 2017.
Par réplique du 21 octobre 2022, l’assuré a maintenu ses
conclusions. Il s’est prévalu de nouvelles pièces d’ordre médical, scolaire

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et professionnel, destinées à démontrer une incapacité de travail
antérieure à 2015, à savoir :
• un rapport médical du Dr D.________ du 20 juin 2022,
lequel a répondu aux questions de son mandataire et
annexé nombre de rapports médicaux spécialisés établis
au Centre hospitalier H.________ et à l’Hôpital J.________
entre février 2020 et avril 2022 ;
• une attestation du Gymnase F.________ du 22 mars 2013,
accompagnée de différents bulletins annuels ;
• les réponses fournies par la Régie C.________SA au
questionnaire de son mandataire du 23 juin 2022 ;
• une attestation de la HEG [...] du 20 juin 2022.
L’OAI a confirmé sa position dans une duplique du 15
décembre 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Le litige porte sur le montant des rentes d’invalidité
allouées au recourant, singulièrement sur la date de survenance de
l’invalidité retenue par l’intimé.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions de droit matériel en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1). En l’espèce,
les faits déterminants de la présente cause se sont tous déroulés avant
l’entrée en vigueur de la novelle, en particulier s’agissant de la
survenance de l’invalidité et de l’ouverture du droit à la rente. Ainsi, en
dépit de la date de la décision litigieuse, il convient de se référer aux
dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution dans leur ancienne
teneur, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

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qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
5. a) S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité
se situe au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté,
en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une
année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente
d’une année commence à courir au moment où l’on constate une
diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 %
étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21
février 2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011
consid. 2.3).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
6. a) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois
années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Ces trois

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années impliquent en principe des cotisations en Suisse, respectivement
une affiliation à l’Al suisse (ATF 119 V 98 consid. 3 in fine).
b) Le montant des rentes ordinaire d’invalidité correspond au
montant des rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants
(art. 37 al. 1 LAI).
c) Lorsqu’un assuré comptant une durée complète de
cotisations n’a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment
de la survenance de l’invalidité, la rente d’invalidité lui revenant et les
rentes complémentaires éventuelles s’élèvent au moins à 1331/3 % du
montant minimum de la rente complète correspondante (art. 37 al. 2 LAI).
7. a) Les assurés qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse et qui, lors de la survenance du cas d’assurance, ne
présentent pas encore la durée de cotisation requise de trois ans pour le
droit à une rente ordinaire ont, le cas échéant, droit à une rente
extraordinaire s’ils ont été assujettis sans interruption à l’assurance au
plus tard depuis le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire (date qui
correspond au début de l’obligation générale de cotiser ; art. 39 LAI et 42
LAVS).
b) En vertu de l’art. 40 al. 3 LAI, les rentes extraordinaires
octroyées aux personnes devenues invalides avant le 1er décembre de
l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint vingt ans
révolus, s’élèvent à 1331/3 % du montant minimum de la rente ordinaire
complète qui leur correspond.
8. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
9. En l’espèce, il ressort des nombreuses pièces médicales
versées au dossier du recourant que ce dernier a été lourdement atteint
dans sa santé depuis 1996. Il est établi qu’il a fait l’objet de multiples
hospitalisations et d’un suivi spécialisé régulier au sein du Centre
hospitalier H.________ depuis sa petite enfance. Il apparaît également que
son parcours scolaire et professionnel a été impacté par ses nombreuses
absences pour motifs de santé.

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10. a) S’agissant de l’appréciation de la capacité de travail du
recourant, les pièces médicales antérieures à la demande de prestations
déposée le 23 juillet 2020 ne se prononcent pas sur cette question,
dénuée de pertinence dans le cadre du mandat purement thérapeutique
conféré aux différents spécialistes consultés.
b) Ultérieurement, on dispose du rapport du Prof. K.________ du
29 septembre 2020 qui a estimé la capacité de travail de son patient à un
taux maximal de 50 % à 60 %, soit environ six heures par jour. Ce
spécialiste a toutefois considéré, le 14 septembre 2021, qu’il était
« adéquat » d’envisager « une rente à 100 % » compte tenu de
l’aggravation des crises épileptiques du recourant, survenue en début
d’année 2021, et de ses multiples problématiques somatiques.
Le Dr D.________ a, de son côté, envisagé dans un premier
temps une capacité de travail de 40 % le 14 octobre 2020, avant de
considérer que dite capacité ne dépassait pas 20 % le 13 juillet 2021.
Dans le rapport établi à cette date sur questions de l’OAI, ce médecin a
précisé ce qui suit :
« […] 1. Tous les diagnostics ont une répercussion sur la capacité de
travail.
Le status post sternotomie, poumons de petite taille d'origine
constitutionnelle, antécédents de chimiothérapie entraîne un
syndrome restrictif.
Les conséquences du rhabdomyosarcome alvéolaire du périnée avec
une chirurgie du colon, une radiothérapie et chimiothérapie en
présence de quatre récidives ont pour conséquence une
incontinence sévère fécale (urgence et selles défaites) et urinaire
(partiellement corrigée avec la dernière intervention, incontinence
restant cependant dépendante en fonction du montage de la
position du patient).
La chimiothérapie a nécessité une greffe cardiaque.
La fistule artérioveineuse fémorale droite post-coronarographie avec
cure de fistule en février 2014 laisse persister un phénomène de vol
vasculaire pour l'instant sans répercussion sur l'activité cardiaque,
mais limitant l'activité physique.
L'encéphalite varicelleuse post-transplantation de 2009 entraîne une
maladie neurologique complexe avec une épilepsie symptomatique
avec crises expérientielles sans perte de contact, difficile à traiter,
pour laquelle la médication vient encore d'être modifiée. Il s'y
associe une sclérose hippocampique droite, des migraines.
Les différents traitements pratiqués sur la région abdominale sont
sanctionnés par des douleurs chroniques multiples, particulièrement
abdominales, pour lesquelles le patient est régulièrement suivi à la

- 15 -
consultation d'antalgie du Centre hospitalier H.________. Les
traitements usent de kétamine et d'opioïdes. Ceux-ci ont entraîné
des troubles du sommeil conséquent, pour lesquels le patient est
maintenant pris en charge par la consultation du sommeil du Centre
hospitalier H.________. Un trouble du rythme circadien veille/sommeil
de type syndrome de retard de phase a été mis en évidence,
aggravé en raison des douleurs chroniques.
2. L'évolution sur le plan du traitement de l'épilepsie, du sommeil
s'est compliquée. La somme des médicaments nécessaires à
l'antalgie et le traitement antiépileptique contribuent au
renforcement de l'asthénie.
3. Une activité physique n'est pas envisageable, une activité de
bureau de l'ordre de 20 % [est] envisageable. […] »
c) Après examen de l’ensemble des pièces au dossier, le SMR
a communiqué ses conclusions en ces termes le 5 novembre 2021 :
« […] Discussion : cet assuré de 26 ans présente de nombreuses
atteintes à la santé graves, découlant d’un rhabdomyosarcome pris
en charge à l’âge de 6 mois avec multiples complications par la
suite. Ces atteintes ont empêché l’assuré de se former (multiples
absences, retard, abandon d’études à l’HEG […]). Suite à une
intervention urologique en 05.2020, l’assuré a présenté une maladie
syncopale peu claire et une recrudescence de crises épileptiques,
décrites aussi comme une surcharge au niveau professionnel par le
neurologue traitant. Dans le rapport IP [réd. : intervention précoce]
initial, l’assuré a expliqué qu’il avait dû baisser son taux d’activité en
stage pré-HEG à 60 %. Par la suite, dans son emploi de stagiaire
éducateur, l’assuré a eu plusieurs IT [réd. : incapacités de travail] à
100 % depuis 10.2019 (notamment prolongée entre 03.2020 et
06.2020 […]) et il est noté que l’assuré ne suivait pas la cadence
lors de sa 2ème année de bachelor à l’HEG […] soit vers 2018-2019. Il
est difficile de dater précisément le début de l’IT durable néanmoins
il est vraisemblable qu’elle soit présente depuis au moins 07.2019,
que nous retenons comme date de début de LM [réd. : longue
maladie] (nous retenons une IT totale transitoire de 03.2020 à fin
06.2020 correspondant à l’intervention urologique). Il existe un
faisceau d’évaluation sur une CT [réd. : capacité de travail] entre 40
et 60 % entre l’interniste, le gastroentérologue et le neurologue en
2020 (les autres ne se prononcent pas malgré les demandes de RM
[réd. : rapport médical]). Nous retenons ainsi 50 %. Par la suite, il est
noté une aggravation de l’état datée à 01.2021 par le neurologue
mais il était déjà fait mention de l’aggravation des lipothymies et
des crises douloureuses dans le RM cardiologique de 11.2020 […].
L’assuré travaillait vraisemblablement au-dessus de ses capacités à
cette période. Compte tenu de ces éléments, nous avons
suffisamment d’informations pour conclure :
Début LM : au moins 07.2019 (mais probablement avant). […] »
Le SMR a en définitive retenu une capacité de travail de 50 %
depuis « au moins » juillet 2019 jusqu’à février 2020, nulle de mars à juin

- 16 -
2020, puis de 50 % de juillet à octobre 2020 et enfin de 10 % dès
novembre 2020.
d) Au stade de la présente procédure, le recourant a produit,
par le biais de son médecin traitant, les rapports médicaux attestant de la
poursuite d’un suivi régulier auprès de différents services du Centre
hospitalier H.________ (chirurgie viscérale, maladies infectieuses, urologie,
neurologie et cardiologie), ainsi qu’un bilan cardiologique réalisé le 17
février 2022 auprès de l’Hôpital J.________.
Sur questions du mandataire du recourant (relativement à la
fréquence des consultations et à la survenance d’une incapacité de travail
ou d’une baisse de rendement avant 2015), le Dr D.________ s’est par
ailleurs déterminé comme suit le 20 juin 2022 :
« […] En préambule Monsieur B.________ souffre de trois handicaps
depuis 1996.
Un rhabdomyosarcome alvéolaire du périnée est traité par
radiothérapie en 1996, répétée une seconde fois la même année en
raison d'une récidive. Il en résulte des complications actiniques sur
les régions irradiées, à savoir l'intestin et la vessie. Pratiquement il
s'agit d'une incontinence rectale et d'une incontinence urinaire. Elles
sont largement antérieures à 2015. La troisième complication
apparaît dans les années suivantes comme résultat de la
chimiothérapie avec une toxicité cardiaque entraînant une
insuffisance cardiaque, qui malgré les traitements entrepris,
condamne Monsieur B.________ à un alitement quasi permanent, puis
aux soins intensifs de pédiatrie en attente d’une greffe cardiaque.
Celle-ci intervient en 2009. Une nouvelle complication liée au
traitement apparaît rapidement sous forme d'une encéphalite
varicelleuse sous immunosuppresseurs pour laquelle une maladie
neurologique complexe est présente dès 2009 sous forme entre
autres d'épilepsie de grand mal et ultérieurement de crises
d'épilepsie de type déréalisation.
A ce point, l'incontinence rectale et urinaire présente d'emblée dans
la vie pré-adolescente et adolescente sont compliquées à gérer sur
le plan tant social que scolaire en raison des urgences mictionnelles
et rectales, des absences, nécessitant de multiples entretiens avec
les enseignants, l'infirmière scolaire pour l'aménagement de
l'enseignement et des demandes de crédit de temps lors des
examens. Ces éléments handicaperont par leurs limitations
Monsieur B.________ dans ses possibilités professionnelles
ultérieures.
Ces handicaps seront identiques après le passage du baccalauréat.
Tous les éléments décrits plus haut sont antérieurs à 2015.

- 17 -
Du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, 26 consultations ont été
consignées dans le dossier. Les autres plus nombreuses n'ont pas
fait l'objet d'une écriture. Elles sont liées à des situations urgentes
en dehors des heures ouvrables, à des entretiens avec les urgences
de différents hôpitaux en raison de la complexité du dossier surtout
lorsque l'appel émane d'un service d'urgences qui n'est pas celui du
Centre hospitalier H.________.
La première consultation à mon cabinet remonte au 6 décembre
2012. Le rythme s'est accéléré au fur et à mesure de la transition
entre consultations pédiatriques (Centre hospitalier H.________) et
celles à mon cabinet, ainsi que celle des consultations spécialisées
pédiatriques (digestives, neurologiques, cardiologiques,
pédiatriques) vers les consultations adultes du Centre hospitalier
H.________ et celles de l'Hôpital J.________.
Concernant le point 2, les trois handicaps digestif, urinaire,
neurologique sont antérieurs à 2015. Pris ensemble et non sous
l'angle du seul handicap d'une consultation spécialisée, ces trois
handicaps représentent une incapacité selon la situation considérée
de plus de 50 %, handicaps qui [ont] fortement compliqué et amputé
les capacités d'études.
Concernant le point 3, la réponse reprend la réponse à la question 2
en raison d'une vie professionnelle et sociale complexe en raison
d'une incontinence urinaire, anale et une épilepsie résistante au
traitement. […] »
11. a) Sur le plan scolaire et professionnel, le recourant a fait part
des éléments suivants, consignés dans le rapport d’intervention précoce
du 17 septembre 2020 :
« […] L'assuré souffre d'incontinence urinaire et fécale et mentionne
des occlusions intestinales, une atteinte au niveau des reins, ainsi
que de l'épilepsie. Il nous explique également que sa jambe D [réd. :
droite] est comme endormie lors des positions statiques prolongées.
M. B.________ nous informe que 2 opérations seront prochainement
prévues. Il remarque actuellement une aggravation de son état de
santé et se plaint d'importantes douleurs.
La scolarité de M. B.________ s'est déroulée avec beaucoup
d'absences, mais il est parvenu à obtenir son certificat d'études
secondaires sans retard. Il a toutefois pris une année après sa
transplantation cardiaque pour se remettre de son opération et des
complications qui sont survenues. M. B.________ entre ensuite au
gymnase qu'il termine en 4 années au lieu de 3, dû au nombre
important d'absences. Il effectue ensuite un stage pré-HEG au sein
d'une gérance immobilière et abaisse son TA [réd. : taux d’activité]
de 100 % à 60 % au bout de 4 mois. Il entre ensuite à la HEG [...].
De nouveau, l'assuré mentionne un nombre important d'absences. Il
passe toutefois sa première année, mais décroche en deuxième
année. Il mentionne qu'il ne parvenait pas à suivre la cadence. Il a
également effectué un stage en qualité d'éducateur au sein de
l'Institut I.________ du mois d'août 2019 au mois de juillet 2020.

- 18 -
M. B.________ nous informe qu'il a débuté le 14.09.2020 une activé
salariée administrative au sein du service de la prévoyance sociale
[...] à raison d'un TA de 90 %. II s'agit d'un CDD jusqu'au mois de
décembre 2020. Aujourd'hui l'assuré ressent une dégradation de son
état de santé, si bien qu'il a déjà été absent dans sa nouvelle
activité. Il a pu négocier de travailler en HO [réd. : télétravail] ainsi
que d'effectuer les tâches demandées sans suivre d’horaires
réguliers. Il doute toutefois que le TA soit adapté. […] »
b) Le recourant a fourni, auprès de la Cour de céans, une
attestation du Gymnase F.________ du 22 mars 2013, lequel avait retenu la
situation particulière de l’intéressé pour adapter son cursus scolaire
comme suit :
« […] Compte tenu des problèmes de santé et de leur incidence sur
son parcours scolaire, B.________ bénéficiera d’une mesure
d’allègement touchant le nombre minimal de notes à l’année. Il est
prié de prendre contact avec les maîtres concernés pour définir s’il
s’agit de le dispenser d’une épreuve ou l’autre, ou si le maître
souhaite regrouper plusieurs épreuves en une seule évaluation.
Le conseil de direction entre en matière sur un allègement des
périodes de musique dès le lundi 15 avril, en rappelant toutefois que
la note du 1er semestre sera prise en compte comme évaluation
annuelle. […] »
c) Dans une attestation du 20 juin 2022, la HEG [...] a
corroboré les difficultés du recourant, pour raisons de santé, à suivre
correctement et régulièrement les cours. Il était précisé que le recourant
« était souvent absent (avec un taux de présence estimé entre 40 % et
50 %) » ou qu’il « devait quitter la classe pendant les cours », ce qui
l’avait conduit à abandonner sa formation.
d) En réponse à un questionnaire du mandataire du recourant
du 23 juin 2022, la Régie C.________SA a indiqué que les atteintes à la
santé du recourant avaient « certainement » engendré des limitations
durant son stage. Ce dernier ne pouvait réaliser des « tâches exigeant des
efforts physiques », mais seulement des « tâches légères avec des délais
allongés ». Il avait présenté des absences irrégulières. Son rendement,
difficile à évaluer, était diminué. On rappellera que l’Institut I.________ a
également préconisé une activité adaptée « à un taux réduit » en faveur
du recourant aux termes du rapport d’employeur du 20 août 2020.

- 19 -
12. a) Au vu de l’ensemble des éléments précités, on peut retenir,
à l’instar du recourant, que sa capacité à acquérir une formation
professionnelle, respectivement à exercer une activité lucrative, est de
longue date significativement entravée. Il semble en effet avéré que son
état de santé a entraîné des périodes d’absence de plus ou moins longue
durée en raison des traitement suivis ou des hospitalisations imposées par
ses diverses pathologies. Il n’est certes pas possible de déterminer
précisément les fluctuations de la capacité de travail du recourant depuis
que celui-ci a atteint la majorité en [...] 2013. Cependant, il apparaît, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que dite capacité n’a jamais
excédé un maximum de 50 % en dehors de périodes d’incapacité totale de
travail conditionnées par les prises en charge spécialisées au sein du
Centre hospitalier H.________. Ainsi que le décrit le
Dr D.________ dans ses réponses du 20 juin 2022, les nombreuses pièces
médicales versées au dossier du recourant depuis sa petite enfance
permettent de déduire que la gravité de ses atteintes à la santé a eu des
répercussions durables sur sa capacité de formation ou de travail, au vu
de l’importance de ses limitations fonctionnelles. On soulignera également
que peu après sa majorité, soit dès le début de l’année 2014, le recourant
a dû subir des interventions en raison de fistules artérioveineuses, ce qui
justifie également de reconnaître un réduction complète ou en tout cas
significative de sa capacité de travail durant plusieurs mois.
b) Par conséquent, en se fondant sur les éléments médicaux à
disposition, on peut vraisemblablement conclure que la capacité de travail
du recourant n’a pas excédé 50 % depuis qu’il a atteint l’âge de 18 ans en
[...] 2013.
c) Cette appréciation est très largement corroborée par les
attestations scolaires et professionnelles produites par le recourant auprès
de la Cour de céans. On note en effet que l’attestation du Gymnase
F.________ du 22 mars 2013 fait état des difficultés rencontrées par le
recourant dans la poursuite de sa scolarité, en dépit de l’obtention de son
baccalauréat. En outre, les employeurs où le recourant a eu l’opportunité
de réaliser des stages (Régie C.________SA et Institut I.________) ont

- 20 -
clairement fait état d’une baisse de rendement significative et de
limitations fonctionnelles importantes engendrées par son état de santé.
d) On relèvera au demeurant que la reconnaissance d’une
capacité de travail réduite dès la majorité du recourant n’apparaît pas en
contradiction avec les observations du SMR du 5 novembre 2021. Ce
service a en effet envisagé une diminution probable de la capacité de
travail « bien avant juillet 2019 », tandis qu’il a estimé que le recourant
avait probablement « travaillé au-dessus de ses forces ».
e) Il convient ainsi d’écarter l’appréciation isolée du Service
juridique de l’intimé, contredite par les pièces médicales et
professionnelles versées au dossier, pour retenir que le recourant présente
une limitation de sa capacité de travail et de gain, partant un degré
d’invalidité, ascendant à 50 % dès sa majorité ([...] 2013).
f) On ajoutera que l’aggravation de l’état de santé du
recourant, clairement attestée médicalement dès la fin de l’année 2020 et
dûment prise en considération par le SMR dans son avis du 5 novembre
2021, n’a pas lieu d’être remise en question, de sorte que le taux
d’invalidité de 90 % retenu par l’intimé à compter de novembre 2020 peut
être ici confirmé.
13. a) Il s’ensuit que la survenance de l’invalidité du recourant doit
être fixée à sa majorité (en [...] 2013), ce qui lui ouvre le droit à une rente
extraordinaire d’invalidité au sens de l’art. 42 LAVS, sur renvoi de l’art. 39
al. 1 LAI, théoriquement dès le début du mois suivant l’accomplissement
de sa 18ème année. Un taux d’invalidité de 50 % donne droit à une demi-
rente extraordinaire d’invalidité, tandis qu’un degré d’invalidité de 90 %
(consécutif à l’aggravation retenue depuis novembre 2020) ouvre le droit
à une rente entière extraordinaire d’invalidité dès le 1er février 2021 (cf.
art. 88a al. 2 RAI). Dans la mesure où le recourant n’a déposé sa demande
formelle de prestations que le 23 juillet 2020, il ne peut toutefois
prétendre au versement des prestations revendiquées qu’à partir du 1er
janvier 2021 (cf. art. 29 al. 1 LAI).

- 21 -
b) Par ailleurs, dans la mesure où la survenance de l’invalidité
est antérieure au 1er décembre 2016, soit au 1er décembre de l’année
suivant celle au cours de laquelle le recourant a atteint 20 ans révolus (en
[...] 2015), il y a lieu d’appliquer la règle prévue à l’art. 40 al. 3 LAI et de
servir des prestations s’élevant à 1331/3 % du montant minimum de la
rente ordinaire complète qui leur correspond.
14. Vu que l’invalidité du recourant doit être considérée comme
établie à partir de sa majorité, le droit à une rente ordinaire de
l’assurance-invalidité au sens de l’art. 36 LAI n’entre pas en considération
dans son cas.
15. a) En définitive, le recours doit être admis et les décisions
litigieuses réformées, en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente
extraordinaire d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, du 1er
au 31 janvier 2021, suivie d’une rente extraordinaire entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 90 %, dès le 1er février 2021, dont les
montants s’élèvent à 1331/3 % du montant minimum de la rente ordinaire
complète correspondante en vertu de l’art. 40 al. 3 LAI.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la porter à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,

- 22 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues le 28 avril 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées,
en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente
extraordinaire d’invalidité du 1er au 31 janvier 2021 et à une
rente extraordinaire entière d’invalidité dès le 1er février 2021,
d’un montant s’élevant à 1331/3 % du montant minimum de la
rente ordinaire complète correspondante.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Elio Lopes, à Fribourg (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :