vd_gerichte · ZD21.027574 · 2022-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 240/21 - 327/2022
ZD21.027574
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2022
_____________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Silva et Pelletier, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à B.________, recourant, représenté par Me Mathilde Ram-
Zellweger, avocate à Versoix,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant portugais entré en Suisse en 1984, au bénéfice
d’un permis de séjour, V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1961, est marié et père d’un enfant adulte. Sans formation
professionnelle, il a travaillé à l’occasion d’une mission temporaire dès le
11 juin 2012 en qualité d’ouvrier-maçon dans la construction.
Le 26 octobre 2012, l’assuré a été victime d’un accident ; alors
qu’il procédait à la mise en place d’une marche d’escalier en béton, il a
glissé et, pour éviter de tomber, a fait un faux mouvement ayant entraîné
des douleurs dorsales. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge le cas. En incapacité totale
de travail depuis 27 octobre 2012, il s’est vu signifier son licenciement
pour le 17 décembre 2012. Après avoir touché des indemnités journalières
de l’assurance-chômage, il émarge à l’aide sociale.
Souffrant de problèmes dorsaux, l’assuré a déposé, le 16
janvier 2013, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans
le cadre de la procédure d’intervention précoce, l’office AI lui a accordé
une mesure d’orientation professionnelle/bilan auprès de la Fondation
N.________ à Q.________ du 26 février au 28 juin 2013 (communication du
18 mars 2013), laquelle n’a toutefois pas permis l’élaboration d’un projet
professionnel en raison de l’état de santé non stabilisé de l’intéressé
(rapport final de la Fondation N.________ du 29 octobre 2013).
Par décision du 10 avril 2014, confirmée sur opposition le 27
mai 2014, la CNA a mis un terme au versement de ses prestations
(indemnités journalières et frais de traitement) au 27 avril 2014, au motif
que l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans l’accident (status
quo sine) pouvait être considéré comme atteint à cette date.
Dans un rapport du 11 novembre 2014, le Dr D.________, chef
de clinique auprès du Service de rhumatologie de l’Hôpital Z.________, a
posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de lombalgies

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chroniques avec cruralgies intermittentes dans le cadre d’un
spondylolisthésis de degré I L5/S1 sur lyse isthmique bilatérale, d’un
déconditionnement physique et de troubles dégénératifs étagés. Si
l’activité de manœuvre sur les chantiers n’était plus exigible, le Dr
D.________ estimait qu’une capacité de travail entière était possible dans
une activité permettant l’alternance des positions et évitant le port de
charges lourdes.
Le Dr L.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a fait sienne cette
appréciation (avis médical du 1er décembre 2014).
Afin d’évaluer les aptitudes de l’assuré à la réadaptation
professionnelle et sa capacité de travail, l’office AI a pris en charge un
stage d’observation professionnelle auprès de la Fondation R.________ du
23 mars au 24 avril 2015 (communication du 17 mars 2015). L’intéressé
ayant fait l’objet d’une intervention chirurgicale au genou droit le 23 avril
2015, le stage n’a pas pu avoir lieu. Aussi a-t-il été reporté du 15 juin au
14 juillet 2015. L’assuré ayant été en incapacité totale de travail dès le 16
juin 2015, l’office AI a sollicité un rapport médical auprès du Dr Y.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qu’il a établi le 30 juin 2015. Il y expliquait avoir revu le
patient deux mois après une bursectomie infra-patellaire droite. Si
l’évolution post-opératoire avait été favorable, la reprise du travail s’était
révélée prématurée puisqu’elle avait entraîné une tuméfaction
douloureuse infra-patellaire ayant motivé un arrêt de travail. Selon le Dr
Y.________, la capacité de travail devait être entière d’ici 3 semaines.
L’office AI a mis un terme à la mesure le 8 juillet 2015.
Interrogé par l’office AI sur l’évolution de l’état de santé de
l’assuré, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant, a indiqué qu’il n’avait pas revu son patient depuis le
mois de novembre 2014. En dépit d’une situation chronifiée et d’une
démotivation, il a jugé que la capacité de travail était entière dans une

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activité compatible avec les limitations fonctionnelles décrites (rapport
non daté indexé le 10 août 2015).
Le 29 octobre 2015, le Dr Y.________ a indiqué que la capacité
de travail de l’assuré était entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles mentionnées.
Sur la base de l’avis médical établi le 16 janvier 2017 par la
Dre J.________, selon laquelle il n’y avait pas de nouvelles atteintes
incapacitantes de longue durée ou de modification durable de l’état de
santé, l’office AI a pris en charge les frais d’une orientation professionnelle
à plein temps auprès de la Fondation R.________ du 3 avril au 30 juin 2017
(communication du 27 avril 2017).
En raison des douleurs ressenties par l’assuré durant la
mesure précitée, l’office AI lui a octroyé un reclassement professionnel à
80 % réparti sur un plein temps sous la forme d’une préformation dans les
ateliers services de la même fondation du 1er juillet au 31 octobre 2017
(communication du 28 juin 2017).
Dans un courrier du 26 septembre 2017, l’office AI a indiqué à
l’assuré que, selon les informations transmises par la Fondation R.________,
il ne s’était pas présenté à son poste depuis le 4 août 2017. En outre, il
avait présenté divers certificats médicaux établis au Portugal. Dans ces
conditions, il a mis un terme à la mesure de reclassement professionnel en
cours.
Dans son rapport du 29 septembre 2017, la Fondation
R.________ a relevé que, moyennant des adaptations et une stabilisation de
l’état de santé psychique de l’assuré, il était capable de fournir un travail à
un taux maximal de 50 %. Parmi les objectifs qui lui avaient été fixés
figurait notamment celui de prendre contact avec un psychologue.
Dans un rapport du 6 août 2018, le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a posé les

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diagnostics incapacitants de troubles de l’adaptation, d’épisode dépressif
moyen et de douleurs chroniques dans lesquelles intervenaient des
facteurs somatiques et psychiques. Tout en jugeant que la capacité de
travail était nulle dans l’activité de maçon, il estimait que l’intensité des
douleurs associée à l’état dépressif ne devaient pas empêcher de tenter la
reprise de l’exercice d’une activité adaptée, sans toutefois préciser à quel
taux.
Réinterrogé par l’office AI, le Dr K.________ a indiqué, le 24
janvier 2019, que l’évolution de l’état de santé de son patient depuis son
dernier rapport était stable. Si la profession de maçon était contre-
indiquée, la capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles psychiques (fluctuations de l’humeur,
pragmatisme ralenti, déficiences de l’attention, difficultés de mémoire,
fatigue).
Dans un avis médical du 4 avril 2019, le Dr T.________, médecin
auprès du SMR, a déclaré qu’il ne comprenait pas pour quelle raison la
capacité de travail dans une activité adaptée sur le plan psychique était
de 50 %. Un tel taux lui paraissait sous-évalué au regard de la
symptomatologie modérée et des activités effectuées par l’assuré. Aussi
a-t-il demandé la réalisation d’une expertise psychiatrique « afin de
déterminer les diagnostics incapacitants actuels sur le plan psychique
ainsi que leurs évolutions depuis l’été 2017 au moins, les limitations
fonctionnelles psychiques, la capacité de travail dans une activité adaptée
et l’exigibilité du traitement en vue d’une amélioration de la capacité de
travail. »
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr E.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 2 décembre 2019,
l’expert n’a pas posé de diagnostic incapacitant tandis que, sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un épisode dépressif
léger. Compte tenu de limitations fonctionnelles secondaires à des
éléments non médicaux et de ressources mobilisables, la capacité de
travail de l’assuré était entière sans diminution de rendement depuis le

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mois de janvier 2019 dans une activité adaptée à ses limitations physiques
moyennant un effort raisonnablement exigible de sa part.
Invité à se déterminer, le Dr T.________ a déclaré qu’il n’avait
pas d’élément permettant de retenir une atteinte psychique incapacitante
depuis son dernier rapport. Sur le plan somatique, il s’est référé au rapport
du SMR du 1er décembre 2014, selon lequel l’assuré disposait depuis avril
2014 d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas de position assise de plus de 30
minutes ; pas de position debout de plus de 10 minutes ; pas de port de
charges excédant 17 kg, celui-ci devant être rare pour des charges
supérieures à 12 kg et occasionnel pour des charges de plus de 7 kg ; pas
de porte-à-faux et de sollicitation du rachis (avis médical du 13 février
2020).
Dans un rapport du 6 mars 2020, le Dr C.________ a expliqué
que l’évolution était physiquement favorable mais que son patient n’avait
pas encore commencé une réadaptation cardiaque à la suite d’un infarctus
du myocarde survenu le 19 janvier précédent (occlusion de la coronaire
droite avec mise en place d’un stent actif). Sur le plan émotionnel, la
situation était plus compliquée car l’assuré vivait des angoisses post
événementielles renforçant son déconditionnement général. Le Dr
C.________ a retenu que l’incapacité de travail était entière jusqu’au 30 juin
2020 et que, ensuite, son évaluation dépendrait du résultat de la
réadaptation fonctionnelle.
Dans un rapport du 13 juillet 2020, la Dre G.________,
spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie, a indiqué que
les limitations ostéo-articulaires correspondaient aux limitations mises en
évidence dans le cadre de la maladie cardiaque, à savoir une activité
professionnelle avec des efforts de basse intensité exercée à 50 % au
maximum.
Le 15 octobre 2020, la Dre G.________ a déclaré que le taux de
50 % était dû aux comorbidités et limitations ostéo-articulaires mais que,

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du point de vue cardiaque, la limitation était évaluée de 0 à 20 % étant
donné une fraction d’éjection du ventricule gauche normale et une
capacité à l’effort de 80 %.
Dans un avis médical du 2 décembre 2020, le Dr T.________ a
indiqué qu’après avoir investigué les atteintes de l’assuré sur les plans
somatique et psychique, il n’y avait pas d’éléments pour modifier ses
précédentes conclusions.
Le 23 février 2021, l’office AI a informé l’assuré qu’il comptait
lui allouer une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2013.
Selon les renseignements médicaux en sa possession, il avait présenté
une incapacité totale de travail dès le 27 octobre 2012. Toutefois, dès le
mois d’avril 2014, il disposait d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles : pas de position assise de
plus de 30 minutes ; pas de position debout de plus de 10 minutes ; pas
de port de charges au-delà de 17 kg, rarement au-delà de 12 kg et
occasionnellement au-delà de 7 kg ; pas de porte-à-faux et de sollicitation
du rachis. Compte tenu d’un préjudice économique inférieur à 40 %, la
rente était supprimée au 30 juin 2014, soit trois mois après l’amélioration
de l’état de santé.
En l’absence d’objections, l’office AI a, par décision du 25 mai
2021, entériné l’octroi d’une rente d’invalidité conformément à son projet
de décision du 23 février précédent.
B. a) Par acte du 25 juin 2021, V.________, représenté par Me
Mathilde Ram-Zellweger, avocate, a déféré la décision du 25 mai 2021
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation en ce
sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
à compter du 1er juillet 2014. Tout d’abord, l’assuré s’est étonné que
l’instruction de sa demande de prestations ait nécessité huit années avec
pour corollaire une précarisation de sa situation financière et le recours
aux prestations de l’assistance sociale. Compte tenu ensuite d’un arrêt de
travail perdurant depuis l’accident de 2012 et de l’échec des mesures

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professionnelles mises en œuvre, il estimait remplir les conditions du droit
à une rente entière d’invalidité.
b) Dans sa réponse du 4 août 2021, l’office AI a expliqué qu’un
éventuel retard à statuer ne saurait lui être reproché. En effet, les
mesures d’instruction et les mesures professionnelles mises en place –
échelonnées dans le temps – avaient été nécessaires pour évaluer l’état
de santé de l’assuré et les conséquences de celui-ci sur son aptitude au
travail, déterminant ainsi son droit aux prestations. Pour le reste, il n’était
fait état d’aucun élément médical objectivement vérifiable rattaché à la
période prévalant jusqu’à la décision querellée, qui n’aurait pas été pris en
compte par l’administration et qui serait suffisamment pertinent pour
modifier sa position. Partant, l’office AI a conclu au rejet du recours.
c) Par réplique du 6 septembre 2021, l’assuré a indiqué qu’il
ne se reconnaissait pas dans la capacité de travail entière qui lui avait été
reconnue. De plus, les mesures de réinsertion mises en œuvre entre 2013
et 2017 ne correspondaient ni à ses qualifications professionnelles (ouvrier
qualifié) ni à ses capacités physiques, ce qui expliquait son absence lors
du dernier stage. Il a en outre fait valoir que l’expertise du Dr E.________
était dépourvue de valeur probante, lui reprochant son caractère lacunaire
en tant qu’elle n’avait pas pris en compte ses émotions et ses capacités. A
l’avis de l’expert, il a opposé celui du Dr K.________, selon lequel sa
capacité de travail était nulle en toute activité en raison de troubles de
l’adaptation, d’un épisode dépressif et de douleurs chroniques où
intervenaient des facteurs somatiques et psychiques (rapport du 27 août
2021). Compte tenu de cette divergence d’appréciation, il a sollicité, d’une
part, l’audition de divers médecins (Drs K.________, Y.________ et
G.________) de même que la sienne et, d’autre part, la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique neutre. Cela étant, tout en contestant
disposer d’une capacité de travail entière, il a expliqué qu’au vu de son
expérience professionnelle, il aurait besoin d’une formation
complémentaire pour débuter une activité adaptée, Or, âgé de 60 ans et
en mauvaise santé, un tel changement n’était pas exigible. Par

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conséquent, l’assuré a déclaré qu’il persistait intégralement dans les
conclusions de son recours.
d) Dupliquant le 21 septembre 2021, l’office AI a répété que la
critique formulée par l’assuré quant à la durée de l’instruction ne pouvait
être suivie dès lors que les mesures nécessaires à l’examen de son
potentiel avaient été mises en œuvre de manière échelonnée dans le
temps. Pour le reste, le bordereau de pièces produit à l’appui de la
réplique n’était pas de nature à apporter un éclairage nouveau sur la
situation de l’assuré. En conséquence, l’office AI a derechef conclu au rejet
du recours.
e) Le 12 octobre 2021, l’assuré a fait savoir qu’il n’avait pas
d’observations complémentaires à formuler.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Le litige porte sur l’appréciation de la capacité de travail
résiduelle du recourant dans une activité réputée adaptée à son état de
santé et à ses limitations fonctionnelles.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 mai 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,

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au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier,
et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il convient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en

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principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) Il est admis que l’assuré présente une incapacité totale de
travail dans son activité habituelle de maçon depuis l’accident dont il a été
victime au mois d’octobre 2012. Il n’est pas non plus contestable de
retenir un retour à une pleine capacité de travail sur le plan somatique à
compter d’avril 2014 : la CNA a instruit et tranché cette question, et tous
les médecins traitants s’accordent à retenir cette pleine capacité dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées (cf. rapports des
11 novembre 2014, 29 octobre 2015 et 6 mars 2020 établis
respectivement par les Drs D.________, Y.________ et C.________). Ce même
constat a été dressé dans le cadre des mesures professionnelles mises en
oeuvre durant la procédure administrative (cf. rapport final de la
Fondation N.________ du 29 octobre 2013 et rapport de stage en ateliers du
9 mai 2017).
b) Subsiste la problématique psychique, singulièrement la
divergence d’avis entre l’expert E.________ et le psychiatre traitant
K.________.
aa) A l’instar de l’intimé, il y a lieu d’admettre que le rapport
d’expertise du 2 décembre 2019 du Dr E.________ satisfait aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir conférer une pleine valeur probante. De
bonne facture, il se fonde sur un examen complet du dossier médical et
assécurologique, ainsi que sur un examen clinique, lege artis. La
problématique des troubles psychiques est examinée de manière
systématique et complète, dans chaque registre, et les avis sont motivés,
en se fondant sur l’observation clinique, singulièrement les plaintes et

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déclarations de l’assuré ainsi que le descriptif de son quotidien évoqué en
cours d’examen. L’avis divergent du psychiatre traitant est discuté, et les
conclusions de l’expert motivées, sans apparentes contradictions.
bb) Le Dr E.________ a retenu pour seul diagnostic un épisode
dépressif léger. Celui-ci s’expliquait par les divers bouleversements
auxquels l’assuré avait été confronté depuis l’accident dont il avait été
victime au mois d’octobre 2012 (situation financière difficile, relation
distante avec son épouse vivant au Portugal et nouvelle façon de vivre),
ce qui avait entraîné tension, mal-être et découragements. Cette
pathologie était toutefois sans répercussion sur la capacité de travail en
l’absence d’anhédonie et d’aboulie. De plus, l’appétit et le sommeil étaient
conservés, le tout accompagné de repères bien structurés sur une
journée-type permettant à l’intéressé un fonctionnement normal sur le
plan social. Cela étant, l’expert a exclu l’existence d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant. Si plusieurs diagnostics en lien avec
la symptomatologie douloureuse étaient certes retrouvés chez l’assuré
(lomboradiculalgies de type S1 des deux côtés, non déficitaires, sur
troubles dégénératifs de la colonne lombaire associés à des protrusions
discales L4-L5 et L5-S1 avec sténose foraminale), il n’y avait pas pour
autant d’altération du fonctionnement social et familial pas plus qu’il
n’existait de symptômes anxieux ou dépressifs manifestes. Pour le reste,
l’examen clinique n’avait rien révélé de particulier. Orienté dans le temps
et dans l’espace, l’assuré ne présentait pas de trouble de la vigilance ou
de l’attention. Si la mémoire immédiate était intacte, il éprouvait
cependant quelques difficultés à retrouver des dates plus anciennes. Le
cours et le contenu de la pensée étaient dans la norme. Durant l’entretien,
l’expert n’a pas décelé de rumination, de pensée obsessionnelle ou d’idée
délirante. Il n’y avait pas non plus d’illusion, d’hallucination auditive,
visuelle, tactile ou cénesthésique. La conscience de soi était présente. Il
n’y avait pas de perturbation de l’image corporelle ni de
dépersonnalisation. L’expert n’a pas non plus noté d’émoussement ou
d’abrasion des affects, lesquels étaient appropriés. L’humeur fluctuante
n’entraînait pas une diminution de l’élan vital. Il n’y avait pas d’irritabilité.
S’il existait un sentiment de dévalorisation et une baisse de l’image de soi,

- 15 -
l’anamnèse ne permettait pas de retenir des idées noires. L’expert n’a
ainsi pas objectivé de tentative de suicide ni d’actes d’automutilation.
L’attitude face à l’avenir professionnel a été qualifiée de morose au vu de
la réticence de l’assuré à revenir sur le marché de l’emploi compte tenu
de ses douleurs.
cc) De la même manière, le Dr E.________ a dûment examiné la
gravité des symptômes et la cohérence. Quand bien même il persistait un
sentiment de détresse mineur à mener à bien des activités
professionnelles, les éléments cliniques recueillis depuis le début de
l’année 2019 permettaient de retenir une évolution clinique favorable
avec une amélioration de l’état psychologique. A cela s’ajoutait que le
suivi actuel de l’assuré n’était pas intensif et qu’il n’avait pas été
hospitalisé. Bien entouré sur le plan social par des amis de sa
communauté régulièrement rencontrés, il affirmait ne pas avoir de
difficultés dans les relations interpersonnelles. De même, il était en
mesure d’assumer les tâches ménagères et administratives, sa journée-
type étant structurée par des repères bien définis. Hormis une légère
difficulté à adapter son comportement à des situations changeantes,
l’assuré disposait de ressources mobilisables moyennant un effort qui
pouvait raisonnablement être exigé de sa part. Même si l’expert a exprimé
des doutes quant à la compliance médicamenteuse, il a indiqué que les
mesures préconisées à cet égard ne s’imposaient pas au vu des limitations
fonctionnelles retenues (découragement, sentiment d’incapacité avec
évitement de la tâche, fatigabilité, démotivation et indécision). En effet,
dès lors qu’elles étaient secondaires à des éléments non médicaux
(déconditionnement au travail depuis plusieurs années), elles
n’entravaient pas la capacité de travail.
dd) Sur la base de son analyse, le Dr E.________ a jugé que le
recourant disposait, depuis le début de l’année 2019, d’une capacité de
travail de 100 % en toute activité adaptée à ses limitations physiques.
ee) Le recourant oppose à l’expertise psychiatrique du Dr
E.________ l’appréciation du Dr K.________, psychiatre traitant, du 27 août

- 16 -
2021. Outre que ce dernier se ne prononce pas sur l’expertise réalisée par
son confrère, son avis doit être pris avec circonspection dans la mesure de
l’empathie témoignée au patient (cf. considérant 4c supra), dans le
contexte d’un traitement somme toute léger. Sur le fond, on constate qu’il
rapporte essentiellement les plaintes de son patient sans toutefois
convaincre de l’intensité des troubles telle qu’à même de priver l’intéressé
d’une part de ses ressources. En retenant les diagnostics de troubles de
l’adaptation, d’épisode dépressif moyen et de douleurs chroniques où
interviennent des facteurs somatiques et psychiques, le psychiatre traitant
n’a pas objectivé ceux-ci ni explicité leurs composantes. Quoi qu’il en soit,
il ne fait pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise du Dr E.________ et suffisamment
pertinents pour en remettre en cause la valeur probante ou le bien-fondé.
En se limitant à une appréciation divergente de la situation, le Dr
K.________ ne fait que substituer son propre point de vue à celui de l’expert
sans expliquer les raisons objectives pour lesquelles il faut s’écarter des
conclusions expertales.
c) En conclusion, il convient de tenir pour établi que le
recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7. Le recourant allègue ne pas être en mesure de travailler à 100
% dans une activité adaptée.
a) En ce qu’elle prévoit qu’il ne peut y avoir incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable, la seconde phrase de
l’art. 7 al. 2 LPGA inscrit dans la loi un principe exprimé de longue date par
la jurisprudence quant au caractère objectif de l’appréciation de ce qui
peut encore être exigé de la personne assurée pour surmonter les
limitations de sa capacité de gain entraînées par son atteinte à sa santé.
En d’autres termes, pour établir si l’on peut raisonnablement exiger de
l’assuré qu’il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives
de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant,
réalise un revenu, il faut se placer d’un point de vue objectif. L’élément

- 17 -
déterminant n’est donc pas la perception subjective de l’intéressé, mais
de savoir si l’on peut objectivement attendre de lui qu’il surmonte ses
limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses problèmes de
santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 ; TF 9C_793/2008 du 18 mai 2009 consid.
2.4).
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de
se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main
d'oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI
1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC
1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail

- 18 -
résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in
VSI 1999 p. 246).
c) Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée apparaît
exigible. Si l'âge du recourant (58 ans à la date de l’expertise du Dr
E.________), les restrictions induites par ses limitations fonctionnelles et
son éloignement prolongé du marché du travail peuvent limiter dans une
certaine mesure ses possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait
considérer qu'ils rendent cette perspective illusoire. Le marché du travail
offre un large éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un
certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles
sans aucune formation particulière. A titre d'exemples, on peut citer des
tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle.
d) Dans ce contexte, le recourant ne saurait faire grief à
l’intimé de ne pas avoir diligenté des mesures de réinsertion
professionnelle adaptée à ses qualifications professionnelles et à ses
capacités physiques (cf. réplique du 6 septembre 2021, p. 2), ce qui
expliquerait selon lui l’échec des mesures mises en œuvre. En présence
de ressources physiques et psychiques mobilisables moyennant un effort
de volonté raisonnablement exigible, ce dont tous les médecins
conviennent du reste, on observe que les limitations fonctionnelles,
également clairement posées, ne font pas obstacle à l’exercice d’une
activité adaptée à son état de santé. Outre l’âge, elles ont au demeurant
été dûment prises en compte au titre de l’abattement pour désavantage
salarial à hauteur de 15 %.
8. Dans la mesure où, pour le reste, les termes de la comparaison
des revenus effectuée par l’intimé ne sont pas contestés, il n’y a pas lieu
d’examiner ce point plus avant.
9. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans sa réplique du 6

- 19 -
septembre 2021 – à savoir, son audition personnelle, celle des Drs
K.________, Y.________ et G.________ ainsi que la réalisation d’une expertise
psychiatrique – doivent dès lors être rejetées. Notamment, le psychiatre
traitant s’est exprimé par le biais de rapports médicaux écrits, ce qui est
suffisant sans qu’il soit nécessaire de l’entendre oralement. Il en va de
même des Drs Y.________ et G.________. Le recourant a pu également
s’exprimer tout au long de la procédure et on ne voit pas en quoi son
audition pourrait être utile sur une problématique essentiellement
médicale. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3).
10. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
12. a) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Ram-Zellweger peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations déposée le 31 janvier 2022, il apparaît qu’elle ne peut
pas être intégralement suivie. En particulier, le recours (4 pages) et la
réplique (observations complémentaires sur 4 pages) ne nécessitent pas
11 h 30 de travail mais 6 heures. De même, la prise de connaissance du

- 20 -
dossier constitué par l’office intimé facturée à 8 heures doit être réduite.
Partant, il convient de retenir 20 heures de prestations d’avocat
rémunérées au tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant
total d’honoraires de 3'600 fr. auquel il y a lieu d’ajouter les débours et la
TVA de 7,7 %. L’indemnité totale sera donc arrêtée à 4'071 fr. 05 (art. 2, 3
al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 mai 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de V.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Mathilde Ram-Zellweger est arrêtée
à 4'071 fr. 05 (quatre mille septante et un francs et cinq
centimes), débours et TVA compris.

- 21 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :