vd_gerichte · JS21.020688 · 2021-09-13 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.020688-211543
55
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 163, 276 al. 1 et 2, 285 al. 1 et 2, 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 13 septembre 2021 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
L.________, à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
13 septembre 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a constaté que le montant assurant l’entretien convenable
d’B.H.________, né le [...] 2013, s’élevait à 652 fr., allocations familiales par
300 fr. déduites (I), a constaté que le montant assurant l’entretien
convenable de C.H.________, né le [...] 2018, s’élevait à 1'966 fr.,
allocations familiales par 300 fr. déduites (II), a dit que dès le
1er mai 2020, A.H.________ contribuerait à l’entretien de son fils
B.H.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 652 fr.,
allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains d’L.________ (III), a dit que dès le 1er mai 2020, A.H.________
contribuerait à l’entretien de son fils C.H.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1'966 fr., allocations familiales en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’L.________ (IV), a
dit que dès le 1er mai 2020, A.H.________ contribuerait à l’entretien
d’L.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 458 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci (V), a
constaté que A.H.________ prenait à sa charge, via retenue sur son salaire,
les primes d’assurance LAMal et LCA des siens, représentant un montant
mensuel de 891 fr. 45 (VI), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII), a rendu l’ordonnance sans frais ni dépens (VIII) et l’a
déclaré immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IX).
En droit, le premier juge a considéré qu’aucun élément ne
justifiait en l’état de modifier le mode de garde des enfants B.H.________ et
C.H.________, que les parties étaient convenues de confier à leur mère, ce
tant que l'Unité d'Evaluation et des Missions Spécifiques de la Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : UEMS) n’aurait pas
rendu son rapport. S’agissant des contributions dues pour l’entretien de la
famille, le premier juge a retenu que le père percevait un revenu mensuel
net de 6'318 francs. Dès lors que ses charges se montaient à 3'242 fr., il

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bénéficiait d’un disponible de 3'076 francs. Quant à la mère, elle réalisait
un revenu mensuel net de 1'615 fr. 95, tandis que ses charges s’élevaient
à 2'685 fr., son budget présentant en conséquence un déficit de 1'069 fr.
05. Le premier juge a ensuite arrêté les coûts directs d’entretien des
enfants, qu’il a estimés à 655 fr. pour B.H.________ et à 1'965 fr. 75 pour
C.H.________. Il a considéré qu’il ne se justifiait pas d’intégrer dans les
coûts des enfants une contribution en faveur de la mère, qui exerçait une
activité indépendante à un taux d’activité de 80%, dès lors que son déficit
n’était pas imputable au fait qu’elle serait empêchée de travailler en
raison de la prise en charge des enfants. Vu le disponible du père après
couverture de ses besoins vitaux, il a été astreint à contribuer à l’entretien
des enfants par le versement d’une pension mensuelle de 652 fr. en
faveur d’B.H.________ et de 1'966 fr. en faveur de C.H.________. L’excédent
de 458 fr. subsistant une fois satisfaits les besoins d’entretien du père et
des enfants a été affecté à la couverture partielle du déficit de la mère, qui
s’est ainsi vu allouer une pension mensuelle d’un montant équivalent.
B. Par acte du 27 septembre 2021, A.H.________ a fait appel de
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres I à VII de son dispositif, en ce sens qu’une garde alternée sur
les enfants B.H.________ et C.H.________ soit instaurée (II/I), qu’il soit
constaté que le montant assurant l’entretien convenable des enfants
s’élève mensuellement à 652 fr. pour B.H.________ et à 1'145 fr. 75 pour
C.H.________, allocations familiales déduites (II/II), qu’il soit astreint dès le
1er octobre 2021 à contribuer à l’entretien de ses fils par le versement
d’un montant de 650 fr. en faveur d’B.H.________ et de 1'145 fr. en faveur
de C.H.________ en cas de garde exclusive confiée à L.________ ou,
alternativement, de 280 fr. en faveur d’B.H.________ et de 750 fr. en faveur
de C.H.________ en cas de garde alternée et que dans cette dernière
hypothèse, il soit dit qu’un montant d’un cinquième par enfant du
disponible de l’appelant viendrait s’ajouter aux montants qui précèdent –
selon précisions à apporter en cours d’instance – à verser sur un compte
joint en faveur des enfants (II/III), qu’il soit constaté que
complémentairement aux montants stipulés sous chiffre II ci-dessus, quel

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que soit le régime de garde qui serait mis en place, il continuerait à
assumer le versement des primes d’assurance-maladie de son épouse et
des enfants pour autant que nonobstant la séparation des parties, son
employeur continue à les payer (II/IV) et qu’aucune contribution ne soit
due entre époux (II/V). Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelles instruction et décision (III). Il a produit un onglet de pièces
sous bordereau.
Le 25 octobre 2021, l’appelanta versé l’avance de frais requise
à hauteur de 600 francs.
Le 2 novembre 2021, L.________ a déposé une réponse,
concluant avec dépens au rejet des conclusions prises au pied de l’appel
précité.
Par ordonnance du 3 novembre 2021, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a accordé à L.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 octobre 2021 et lui a
désigné l’avocat Yves Hostetter en qualité de conseil d’office.
Le 5 novembre 2021, L.________ a produit la pièce requise
relative à l’opération de chirurgie esthétique qu’elle avait prévu de subir à
la mi-octobre 2021 et à son financement.
Une audience d’appel s’est tenue le 7 décembre 2021.
L’appelant a produit un lot de pièces. Les parties ont été entendues et
leurs déclarations protocolées à forme de l’art. 192 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Elles ont admis que le
texte du dispositif de l’ordonnance attaquée était entaché d’une erreur de
plume manifeste et qu’il fallait lire, aux chiffres III, IV et V de ce dispositif :
« dès le 1er mai 2021 » au lieu de « dès le 1er mai 2020 ».

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C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L.________ (ci-après : l’intimée), née le [...] 1982, et
A.H.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1983, se sont mariés le [...]
2013.
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.H.________, né le [...] 2013,
- C.H.________, né le [...] 2018.
2. a) Le 27 avril 2021, l’appelant a été expulsé du domicile
conjugal pour une durée de 30 jours ensuite d'une altercation avec
l’intimée, sur ordre de la Police de [...]. Le rapport d’intervention de la
police fait notamment mention de disputes et de violences conjugales,
auxquelles les enfants auraient été confrontés.
b) Par ordonnance du 28 avril 2021, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a
notamment confirmé l'expulsion de l’appelant du logement commun sis
[...], à [...], et lui a fait interdiction de pénétrer dans ledit logement, sous
menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
3. a) Lors de l'audience du 12 mai 2021, les parties ont toutes
deux déposé un procédé écrit.
L’appelant a conclu à la révocation de l’ordonnance
d'expulsion du
28 avril 2021 (I). Subsidiairement, il a conclu à ce que les époux soient
autorisés à vivre séparés dès et y compris le 27 avril 2021 (II), à ce que
l'autorité parentale sur les enfants B.H.________ et C.H.________ reste
conjointe (III), à ce que le domicile administratif des enfants soit maintenu
auprès de leur mère (IV), à ce qu’il soit constaté que les coûts fixes de
chaque enfant s'élèvent à 850 frs par mois, allocations familiales par 300

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fr. déduites (V), à ce qu’il soit constaté que l’appelant contribue d'ores et
déjà à l'entretien des enfants et de leur mère par le versement de leurs
primes d'assurance-maladie, représentant un montant de l'ordre de 900
frs, à préciser en cours d'instance (VI), à ce qu’il soit dit que l’appelant doit
contribuer à l'entretien des enfants B.H.________ et C.H.________ par le
régulier versement, le 1er de chaque mois, en mains de leur mère, d'une
contribution de 500 francs, allocations familiales en sus par moitié (VII), à
ce qu’il soit dit qu’L.________ se chargera en conséquence du paiement des
factures courantes des enfants, les frais extraordinaires de ces derniers
étant pris en charge à raison d’un tiers par la mère et de deux tiers par le
père moyennant accord préalable des parents sur le principe et la quotité
de la dépense (VIII), et à ce qu’une garde alternée soit instaurée sur les
enfants B.H.________ et C.H.________ à raison d’une moitié auprès de
chacun des parents selon le schéma 2:2:3 (semaine 1 : du lundi matin au
mardi soir auprès de leur mère, du mercredi matin au jeudi en fin d'après-
midi auprès de leur père, du jeudi soir au lundi matin auprès de leur
mère ; semaine 2 : du lundi matin au mardi soir auprès de leur père, du
mercredi matin au jeudi en fin d'après-midi auprès de leur mère, du jeudi
soir au lundi matin auprès de leur père), chacun des parents ayant les
enfants auprès de lui la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis
donné deux mois à l’avance, le premier donnant le préavis ayant la
priorité, étant précisé au surplus que les week-ends de garde
incorporaient automatiquement les jours fériés les précédant ou les
suivant avec les ponts, sous réserve des 24/25 décembre et 31
décembre/1er janvier (IX).
De son côté, l’intimée a adhéré aux conclusions Il et IV
précitées et a conclu au rejet des autres conclusions prises par l’appelant.
Reconventionnellement, elle a conclu à ce que la garde des enfants
B.H.________ et C.H.________ lui soit attribuée (I), à ce que l’appelant
bénéficie d’un libre droit de visite sur ses enfants et à ce qu’à défaut de
meilleure entente, il ait ses enfants auprès de lui un week-end sur deux du
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi qu'un soir par semaine, à
fixer, dès la sortie de l'école au lendemain matin au retour à l'école (II), à
ce qu’il contribue à l'entretien des siens par le paiement des primes

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d'assurance maladie s'élevant pour l’intimée et ses enfants à 891 fr. 45,
étant précisé que dites primes étaient déjà déduites de son salaire (III), à
ce qu’il contribue à l'entretien de ses enfants, d'avance le premier de
chaque mois, par le régulier versement en mains de leur mère, d’un
montant de 952 fr. 20 en faveur d’B.H.________ et de 2'645 fr. 75 en faveur
de C.H.________, allocations familiales par 300 fr. comprises, dès le 1er mai
2021 (IV et V) et à ce qu’il contribue à l'entretien de l’intimée, d'avance
premier de chaque mois, par le versement d’un montant de 1'500 fr. dès
le 1er mai 2021 (VI).
b) Toujours à l'audience du 12 mai 2021, les parties ont signé
une convention partielle, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l'union conjugale, dont la teneur est la
suivante :
« I. Les époux L.________ et A.H.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 27 avril 2021.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
L.________, qui en assumera seule le loyer et les charges.
A.H.________ pourra récupérer ses effets personnels et de quoi
se reloger sommairement, moyennant préavis de 48 heures.
III. Le lieu de résidence des enfants B.H.________, né le [...] 2013,
et C.H.________, né le [...] 2018, est fixé chez leur mère, qui en
exercera la garde de fait.
IV. Le père, A.H.________, jouira d'un libre et large droit de visite à
l'égard de ses fils B.H.________ et C.H.________, à exercer
d'entente avec la mère, à charge pour lui d'aller chercher ces
derniers là où ils se trouvent et de les y ramener.
A défaut d'entente, le père pourra avoir ses enfants auprès de
lui du jeudi à 18 heures au vendredi matin à la rentrée de
l'école et/ou de la garderie, ainsi qu'un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, et durant la
moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël ou
Nouvel An, Pâques ou l'Ascension ainsi qu'à Pentecôte ou au
Jeûne fédéral, moyennant préavis de deux mois, étant précisé
que les week-ends de garde incorporent automatiquement les
jours fériés les précédant ou suivant avec les ponts.
V. A.H.________ s'engage à ne pas emmener ses enfants pour de
longs trajets automobiles, notamment vers [...], lorsqu'il ceux-
ci [sic] se trouvent auprès de lui que [sic] pour le week-end.

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VI. La manière dont les enfants sont pris en charge pourra être
revue dès que A.H.________ aura trouvé à se reloger de
manière durable. »
Les parties ont en outre signé une convention, également
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures d'extrême
urgence, ainsi libellée :
I. Pour le mois de juin 2021, A.H.________ contribuera à
l'entretien des siens par le versement, au plus tard le 1er juin
2021 en mains d'L.________, de la somme globale de 4'100 fr.
(quatre mille cent francs), étant précisé qu'il assumera
également, via une retenue sur son salaire, le paiement des
primes d'assurance-maladie de la famille.
II. Le paiement de la somme susmentionnée sera à faire valoir
sur les contributions d'entretien que A.H.________ pourrait être
amené à devoir payer au terme de la procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale. »
4. Le 8 juin 2021, l’appelant a déposé un procédé écrit
complémentaire, concluant au maintien des conclusions prises au pied de
son procédé écrit du 11 mai 2021.
5. A l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale
du 8 juin 2021, l’appelant a déclaré souhaiter exercer une garde partagée
sur ses enfants B.H.________ et C.H.________, ayant remarqué qu'un voisin
était présent dans le logement conjugal et fumait en présence de ces
derniers. A cet égard, l’intimée a expliqué que le voisin en question était
simplement venu lui « donner un coup de main ».
Au surplus, les parties ont conclu une convention partielle,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Pour les vacances d'été 2021, B.H.________ et C.H.________
seront en Italie auprès des grands-parents paternels au mois
de juillet et auprès de grands-parents maternels au mois
d'août, étant précisé que le passage des enfants aura lieu le
28 juillet 2021, étant précisé que les enfants seront conduits
en Italie par A.H.________ et qu'ils seront ramenés en Suisse
par L.________ ;
II. Parties s'autorisent mutuellement à voyager seules en Italie
avec les enfants. »

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6. Par prononcé du 21 juin 2021, le président a confié un
mandat d'évaluation à l’UEMS, avec pour mission d'évaluer les capacités
éducatives des parties, d'examiner les conditions d'existence et d'accueil
des enfants B.H.________ et C.H.________ chez chacun des parents et de
faire toute proposition utile s'agissant de l'attribution de la garde desdits
enfants et des modalités d'exercice du droit aux relations personnelles du
parent non-gardien, cas échéant.
Par courrier du 30 juin 2021, la cheffe de l’UEMS a indiqué au
tribunal que le dossier serait attribué dans un délai de 3 mois.
Le 18 janvier 2022, elle a informé le tribunal que le rapport
serait rendu dans un délai de 4 mois.
7. a) Les enfants B.H.________ et C.H.________, âgés de
respectivement 8 ans et
3 ans, vivent auprès de leur mère.
Leur base mensuelle d’entretien selon le droit des poursuites
s’élève à 400 fr. pour chacun d’eux. La part au loyer de chaque enfant est
de 270 fr. par mois (1'800 x 15%).
Leurs primes d’assurance-maladie, comme celles de leurs
parents, sont directement déduites du salaire de l’appelant.
b) Les frais médicaux d’B.H.________ se montent à 10 fr. par
mois. Il fréquente l’APEMS les lundis, les mercredis et les vendredis, de
11h50 à 13h55 et de 15h40 à 18h30, pour un coût mensuel de 272 fr. 20.
c) Quant à C.H.________, ses frais médicaux s’élèvent en
moyenne à 25 fr. par mois. L’ordonnance attaquée retient que
C.H.________ fréquente la garderie les mêmes jours que son frère, soit les
lundis, mercredis et vendredis, de 08h45 à 18h30, pour un coût mensuel
de 450 fr. 75.

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L.________ a demandé une modification de la fréquentation de
la garderie, de façon que C.H.________ puisse se rendre à la garderie tous
les jours, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30. Cette demande a été
acceptée avec effet au
1er octobre 2021.
Selon les factures produites en appel, les frais de garde de
C.H.________ au sein de la garderie ont été les suivants :
- juillet 2021 : 308 fr. 30
- août 2021 : 169 fr. 05
- septembre 2021 : 135 fr. 25
- octobre 2021 : 225 fr. 40
A l’audience d’appel, l’intimée a confirmé que C.H.________
avait une place réservée à la garderie, du lundi au vendredi, de 08h30 à
17h00. Toutefois, si elle n’avait pas de rendez-vous professionnel,
C.H.________ restait à la maison auprès d’elle.
d) Durant la vie commune, les parties ont bénéficié de l’aide
d’une baby-sitter, qui continue à travailler pour la famille.
Son contrat prévoit un temps de travail de 20 heures par
semaine en principe, l’horaire de travail étant convenu oralement par les
parties. Le salaire s’élève à 20 fr. par heure (brut), indemnité de vacances
de 5 semaines par an (10.64%) incluse.
En première instance, l’intimée a expliqué que la baby-sitter
effectuait 14 heures par semaine, soit « le mardi de 14h00 à 18h30, le
mercredi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 14h00 à 18h30 et le vendredi de
16h00 à 18h30 ». Sur la base de cet emploi du temps, le premier juge a
retenu dans les coûts directs de C.H.________ des frais de baby-sitter de
1'120 fr. ([14 h. x 20 fr.] x 4) par mois.

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A l’audience d’appel, l’intimée a déclaré que « les frais de
baby-sitter se montent actuellement à 700 fr. par mois, ils se montent à
500 fr. quand il y a des vacances ». Des fiches de salaire produites, il
ressort que la baby-sitter a perçu les montants suivants :
- juillet 2021 : 784 fr. brut, soit un salaire net de 700 fr. ;
- août 2021 : 784 fr. brut, soit un salaire net de 700 fr. ;
- octobre 2021 : 573 fr. brut, soit un salaire net de 500
francs.
L’intimée a par ailleurs versé à la baby-sitter un montant de
1'040 fr. le 6 avril 2021, puis un montant identique le 3 mai 2021, ces
virements concernant selon le libellé du bordereau de pièces de l’intimée
du 8 juin 2021 « une partie du salaire de la baby-sitter pour mars et avril
2021 ».
A l’audience d’appel, l’intimée a également expliqué que
depuis la séparation, les horaires de la baby-sitter avaient été revus :
« Pendant la vie commune, la baby-sitter venait tous les jours du lundi au
vendredi de 14h00 à 18h00 et mon mari prenait le relais ensuite. […] En
ce moment, elle ne vient pas les lundis mais les mardis, les mercredis et
les jeudis, de 16h00 à 18h30 environ ».
8. a) L’appelant travaille auprès de la société [...]. En 2020, il
a perçu un salaire annuel net de 92'556 fr., après déduction des
allocations familiales par 7'200 francs. Ainsi, le revenu mensuel moyen net
de l'intimé s'est élevé à 7'713 fr., étant précisé que les primes
d'assurance-maladie de la famille, qui sont déduites directement de son
salaire, se montent à 1'394 fr. 60 par mois (503 fr. 15 pour l’appelant et
891 fr. 45 pour l’intimée et les deux enfants),
L’appelant a déclaré qu’il travaillait du lundi au vendredi, de
09h00 à 12h00 et de 13h00 à 1800. Ses horaires étaient très flexibles. Il
lui était arrivé d’interrompre son travail quand il y avait une urgence pour
les enfant ou de quitter son travail le vendredi pour aller s’occuper de ces

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derniers. Du temps de la vie commune, il rentrait vers 18h00 pour prendre
le relais de la baby-sitter. Il préparait le repas, douchait les enfants et les
mettait au lit. Son épouse travaillait (elle avait commencé par faire des
ménages au CHUV) et il ne savait jamais quand elle allait rentrer. Il
s’occupait également des enfants le samedi pendant qu’elle travaillait.
Depuis le 1er juillet 2021, l’appelant est locataire d’un
appartement de 3.5 pièces, sis [...], à [...], dont le loyer mensuel brut est
de 1'970 francs.
Ses frais de transport s’élèvent à 72 fr. par mois (abonnement
de parcours TL).
b) L’intimée est esthéticienne de profession et travaille en tant
qu'indépendante à un taux d’activité de 80%. Il ressort des comptes
produits pour l'année 2020 qu’elle a réalisé un bénéfice net de 19'391 fr.
35, correspondant à un revenu mensuel net de 1'615 fr. 95.
A l’audience d’appel, l’intimée a expliqué que son entreprise
individuelle n’était pas inscrite au registre du commerce et qu’elle
l’exploitait depuis 5 ans. Elle avait acquis une formation linguistique, puis
d’esthéticienne. Elle avait travaillé pendant deux ans dans ce domaine en
Italie. Quand elle était arrivée en Suisse, elle s’était arrêtée de travailler
pendant deux et demi. Elle avait profité de leur premier enfant et son mari
avait subvenu à leurs besoins. Elle avait ensuite souhaité reprendre une
activité. Son mari l’avait soutenue pour qu’elle puisse se remettre à
travailler.
L’intimée a également déclaré qu’elle n’avait pas d’horaires
fixes. Elle était disponible pour sa clientèle de 09h30 à 11h30 et de 14h00
à 18h00. Son carnet de rendez-vous était plus rempli pendant les mois
d’été car les enfants se trouvaient en Italie pendant toutes les vacances
scolaires. De par la nature de son activité, il y avait beaucoup plus de
travail l’été et avant les fêtes de Noël ou de Pâques. S’agissant de

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l’agenda produit par son mari, elle a indiqué que celui-ci comprenait
également ses rendez-vous privés.
Le loyer de l’intimée se monte à 1'800 fr. par mois, dont à
déduire la part au loyer des enfants par 540 fr. (30%).
Ses frais médicaux s’élevant en moyenne à 75 fr. par mois.

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code
de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies
par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Le litige portant sur le droit aux relations personnelles, de
nature non pécuniaire, et sur les contributions d’entretien, de nature
pécuniaire, il peut être considéré comme une contestation de nature non
pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21
février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
Interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l’appel est
recevable à la forme.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

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d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131
III 473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF
5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du
11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
2.3 La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable
à toutes les procédures du droit de famille concernant le sort des enfants.
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour
déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a voulu
ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant et
du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le
procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 2
CPC). La maxime d’office s’applique également devant l’instance
cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les

- 16 -
conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, op. cit., n. 9.4.1 ad art.
311 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019,
2e éd., nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à
l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne
peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni
moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7
décembre 2011 consid. 5.3.1). Même en appliquant à l’époux la maxime
inquisitoire illimitée compte tenu de la présence d’enfants mineurs, on ne
saurait toutefois admettre une entorse au principe de disposition auquel la
pension du conjoint est soumise (TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014
consid. 2.1 ; TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1).
2.4 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, op. cit., n.
1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et réf. cit.). Il n’est pas arbitraire de mettre aussi à profit pour
l’entretien du conjoint les éléments dont le juge a eu connaissance sur la

- 17 -
base de nova en rapport avec l’entretien de l’enfant (TF 5A_800/2019 du
9 février 2021 consid. 2).
2.5 En l’espèce, la procédure concerne en particulier le sort des
enfants, soit les modalités de leur prise en charge pratique et financière.
La cause, dans son intégralité, est ainsi soumise à la maxime inquisitoire
illimitée. Il s’ensuit que les pièces produites par les parties sont recevables
et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant reproche au premier juge de
n’avoir pas statué sur sa conclusion tendant à l’instauration d’une garde
alternée sur les enfants B.H.________ et C.H.________ à raison de 50% en
faveur de chacun des parents selon le schéma 2:2:3 précisé dans les
conclusions de son procédé écrit du 12 mai 2021.
3.2 La garde de fait – qui se traduit par l’encadrement quotidien
de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l’éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2) – est une composante
de l'autorité parentale (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4). En
vertu de l’art. 298 al. 2ter CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le juge
examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le
père, la mère ou l’enfant la demande. Les parents exercent alors en
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une
façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_200/2019 du 29
janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020
consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1). L'autorité compétente doit
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à
une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de
l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3), qui
constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des droits

- 18 -
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant
être relégués au second plan (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 et les
réf. cit. ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; ATF 131 III 209
consid. 5).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt. Si les parents
disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et
l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure – en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en
alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent de
s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de
l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III

- 19 -
617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020
consid. 3.1.2 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid 3.1).
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants
en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant
plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un
certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_821/2019 du
14 juillet 2020 consid. 4.3).
3.3 En l’espèce, le premier juge a considéré qu’en l’état, aucun
élément au dossier ne justifiait de modifier le principe de la garde de fait
des enfants B.H.________ et C.H.________, exercée par l’intimée selon
accord des parties du 12 mai 2021, ce jusqu’à ce que l’UEMS ait rendu son
rapport d’évaluation.
L’appelant fait valoir que ce mode de garde a été convenu
provisoirement par les parties et qu’il était prévu que la situation serait
réexaminée lorsqu’il aurait trouvé une solution de logement lui permettant
d’accueillir les enfants, Depuis le 1er juillet 2021, il est locataire d’un
appartement de 3.5 pièces, sis à proximité de l’ancien logement familial.
Des photographies produites par l’appelant, il ressort que ce logement
comprend une chambre meublée pour les enfants et pourvue de
nombreux livres, jeux et jouets. Il fait valoir qu’il bénéficie d’horaires
flexibles de travail et qu’il est désormais en mesure d’exercer la garde
alternée sur ses enfants. L’intimée s’y oppose, alléguant qu’il serait peu
opportun de changer le mode de garde et de déstabiliser les enfants avant
qu’une évaluation sérieuse ait été faite de la situation.

- 20 -
Entendues en audience d’appel, les parties se sont montrées
incapables de communiquer sereinement, la discussion dégénérant quel
que soit le sujet abordé. Pour autant, il ne semble pas que ces difficultés
de communication constituent un obstacle insurmontable en ce qui
concerne l’instauration d’une garde alternée, le conflit paraissant
davantage imputable à ce qui se joue actuellement autour de la garde des
enfants qu’à des points de vue inconciliables en ce qui concerne leur prise
en charge ou leur éducation. Pour le surplus, les parties apparaissent
toutes deux adéquates et impliquées dans la prise en charge de leurs
enfants. Elles présentent à première vue de bonnes compétences
parentales et bénéficient d’un emploi du temps souple, leur laissant la
disponibilité nécessaire à l’exercice de la garde alternée, le cas échéant en
sollicitant la baby-sitter qui intervient déjà régulièrement dans le cadre de
la garde exclusive exercée par l’intimée. De surcroît, l’appelant dispose
désormais d’un appartement dans lequel il peut loger ses enfants et les
domiciles respectifs des parties s’avèrent géographiquement proches, de
sorte que la situation paraît plutôt favorable à l’instauration d’une garde
alternée. Cela étant, le premier juge a chargé l’UEMS d’un mandat ayant
pour objectif l’évaluation des conditions d’existence des enfants auprès de
chacun des parents ainsi que des capacités éducatives de ces derniers, la
reddition du rapport étant annoncée pour le mois de mai prochain. Dans
ces circonstances, il apparaît opportun de maintenir la garde exclusive
auprès de l’intimée pendant quelques mois encore, ce d’autant plus que
des doutes subsistent quant à l’impact sur les enfants des présumées
violences domestiques auxquelles ils auraient été exposés. En l’état, il
apparaît ainsi moins dommageable pour les enfants de retarder
l’éventuelle mise en place de la garde alternée de quelques mois que de
se tromper en ordonnant immédiatement l’instauration d’une telle garde.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.

- 21 -
4.
4.1 L’appelant conteste les contributions dues pour l’entretien des
enfants et de son épouse.
4.2
4.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC).
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. Lorsque l’enfant est sous la garde
exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de
celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de
visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà
complètement sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation).
En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence des prestations en
argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b p. 29, confirmé
expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2
CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3 ; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ;
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019
consid. 4.3.2.2).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377
consid. 7). Si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble

- 22 -
de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être
couvert (situation de manco, cf. infra 2.1), il faut dorénavant indiquer le
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant
(art. 287a let. c CC et 301a
let. c CPC ; Message du 29 novembre 2013 concernant la révision du Code
civil suisse [Entretien de l'enfant], FF 2014 p. 561).

- 23 -
4.2.2
4.2.2.1 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la
méthode des frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (ATF 147 III 265
précité, consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de
la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant - sauf le cas de
situations très particulières, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des
raisons éducatives et pour des raisons liées aux besoins concrets (cf. ATF
147 III 265 précité, consid. 6.6 in fine).
4.2.2.2 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : cf. TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016
consid. 4.3.1 ; 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) / des deux parents en cas de garde alternée (TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde par
des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les
Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.

- 24 -
Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265, précité, consid. 7.2 et les
réf. cit.).
4.2.2.3 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265,
précité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
4.2.2.3.1 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants.
4.2.2.3.2 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265, précité, loc. cit.).
4.2.2.4 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. A cet égard, la répartition par « grandes et

- 25 -
petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un
enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la
prise en charge, un taux de travail « surobligatoire », des besoins
particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être
également appréciées au moment de la répartition de l’excédent, afin de
ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de
contributions d’entretien excessives. La décision fixant l’entretien doit
exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites
têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4
et les références citées).
Si, au contraire, les moyens sont insuffisants, il faut régler les
relations entre les différentes catégories d’entretien en jeu. L’ordre de
priorité résulte de la loi et de la jurisprudence : il faut toujours laisser au
débiteur d’entretien au moins son minimum vital LP (ATF 140 III 337
consid. 4.3 ; ATF 135 III 66 consid. 2-10). Avec les moyens restants, il faut
couvrir, toujours à l’aune du minimum vital LP, les coûts directs des
enfants mineurs, puis la contribution de prise en charge, puis l’éventuel
entretien de l’(ex) conjoint (art. 267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une fois que le
minimum vital LP de tous ces ayants-droit a été couvert qu’on peut alors
envisager d’affecter des ressources restantes à la satisfaction de leurs
besoins élargis.
4.3
4.3.1 Même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation
d'entretien en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 137 III 385
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Pour fixer la contribution d'entretien
selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse
ou tacite, que les époux avaient conclue au sujet de la répartition des
tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2
CC), puis il doit prendre en considération que le but de
l'art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de participer, selon

- 26 -
ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Le
juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune
pour l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385
consid. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65 ; TF 5A_608/2019 du
16 janvier 2020 consid. 3.1).
4.3.2 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit ainsi en
principe tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9
décembre 2020 consid. 5.1.1).
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF
5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Lorsqu'il entend tenir compte
d'un revenu hypothétique, le juge doit d'abord déterminer s'il peut
raisonnablement être exigé de la personne concernée qu'elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé. Ensuite, il doit vérifier si la
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III
233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019
du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1). Lorsqu’il tranche la première question,
le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que
la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut
raisonnablement devoir accomplir.
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, comme des
conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II

- 27 -
486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux
ATF 137 III 604; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 5.3 ; Mülhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie
orts- und berufsübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014), pour autant
qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF
5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3).
Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral
estime désormais que l’on est droit d'attendre du parent se consacrant à
la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin
de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices
ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas
concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; TF
5A_608/2019 précité consid. 4.1.1 ; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018
consid. 3.1.2).
4.4
4.4.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que
l’intimée réaliserait un revenu mensuel net de 1'615 fr. pour une activité
d’esthéticienne indépendante à un taux d’occupation de 80%. Il conteste
la réalité de tels revenus, prétendant qu’elle simulerait ses revenus
effectifs, et soutient également qu’il ne lui appartiendrait pas de palier le
fait que l’intimée n’exercerait pas sa capacité de revenus en plein.
Il ressort de l’audition de l’intimée que celle-ci exploite son
entreprise individuelle depuis 5 ans, qu’elle a pratiqué son activité
d’esthéticienne pendant
2 ans en Italie, qu’elle s’est ensuite occupée pendant deux ans et demi de
l’aîné des enfants, puis qu’elle a souhaité recommencer à travailler, ce
qu’elle a fait en effectuant d’abord des ménages au CHUV, puis en se
mettant à son compte en tant qu’esthéticienne. L’appelant paraît dès lors

- 28 -
malvenu de lui reprocher l’exercice d’une activité à ses yeux
insuffisamment rémunératrice, alors même qu’elle l’a exercée durant
plusieurs années durant la vie commune et qu’elle la pratiquait déjà avant
de venir en Suisse.
Les revenus de l’intimée ont été estimés par le premier juge
sur la base du bénéfice qu’elle a réalisé en 2020, tel qu’il ressort des
comptes produits en première instance. L’appelant soutient néanmoins
que l’intimée dissimulerait une partie de ses revenus, il en veut pour
preuve les nombreux rendez-vous figurant dans l’extrait de l’agenda de
l’intimée. Cette pièce ne suffit cependant pas à démontrer l’existence de
revenus non comptabilisés et encore moins la quotité de tels revenus. En
effet, l’extrait produit n’est pas complet, certaines semaines n’y figurant
pas. Or, l’intimée a expliqué que son activité variait en fonction des
périodes de l’année, l’été et les fêtes de Pâques et Noël l’occupant
particulièrement. Cet extrait ne comporte au demeurant aucune indication
qui permettrait de déterminer les montants encaissés auprès des
personnes inscrites dans l’agenda, à supposer qu’il s’agisse toutes des
clientes de l’intimée, ce qui est contestée par cette dernière. Quant à
l’opération de chirurgie esthétique subie par l’intimée, on ne voit pas non
plus qu’on puisse en déduire que ses revenus seraient plus importants que
les montants retenus dans l’ordonnance attaquée, l’intimée alléguant au
surplus qu’elle aurait été financée par ses parents. En définitive, on ne
discerne aucun élément permettant de s’écarter des revenus retenus par
le premier juge sur la base de la comptabilité produite. On relèvera qu’ils
s’avèrent même supérieurs aux revenus de 1'311 fr. 15 retenu par la Ville
de [...] dans les conditions financières jointes à son courrier du 28 mai
2021 confirmant l’inscription de l’enfant B.H.________ aux APEMS. Le
moyen doit dès lors être rejeté.
4.4.2 L’appelant soutient qu’il ne lui incomberait pas d’assumer le
prétendu déficit de l’intimée qui devrait être en mesure, en exerçant une
activité à 80%, de couvrir ses charges essentielles de 2'685 francs.

- 29 -
En tant que ce moyen se fonde sur l’existence de revenus
cachés, la critique de l’appelant tombe à faux (cf. consid. 4.4.1 ci-dessus).
Pour le surplus, dès lors que le plus jeune des enfants est âgé
de
3 ans, on ne voit pas que l’on puisse exiger de l’intimée qu’elle travaille
davantage, au motif que la prise en charge des enfants serait possible à
plein temps en structure d’accueil. On relève à cet égard qu’elle exerce
son activité à un taux de 80%, ce taux n’étant en principe exigé du parent
gardien qu’à partir du moment où le plus jeune enfant commence le degré
secondaire. A ce stade, on ne saurait non plus attendre de l’intimée qu’elle
renonce à son activité d’esthéticienne pour une nouvelle activité mieux
rémunérée, dès lors qu’elle résulte d’un choix opéré du temps de la vie
commune, dont l’appelant paraît s’être accommodé jusqu’à la séparation.
Le grief est infondé.
4.4.3 L’appelant conteste les coûts mensuels de prise en charge de
l’enfant C.H.________, retenus par le premier juge à raison de 450 fr. 75
pour les frais de garderie et de 1'120 fr. pour les frais de baby-sitter. Il fait
valoir que la possibilité est offerte aux parties depuis mai/juin au moins
d’avoir une prise en charge complète des enfants auprès des structures
d’accueil lausannoises. Il y aurait donc lieu de supprimer le poste précité
de baby-sitter, ce qui ramènerait les coûts directs de C.H.________ à 845 fr.
75 et d’admettre, par projection, sur la base du coût mensuel de garderie
de 450 fr. retenu par le premier juge pour une prise en charge de
C.H.________ trois jours par semaine, une augmentation des frais de garde
de 300 fr. par mois pour une fréquentation de la garderie à temps plein.
En l’occurrence, la prise en charge de l’enfant C.H.________
s’est jusqu’ici effectuée selon un dispositif variant en fonction des
disponibilités de l’intimée, celle-ci expliquant que si elle ne travaillait pas,
elle gardait C.H.________ auprès d’elle et qu’elle devait pouvoir disposer,
compte tenu de ses horaires irréguliers, d’une personne qui aide à la
récupération des enfants et puisse aller les chercher à l’école. Ces
explications apparaissent convaincantes ; il n’y a dès lors pas lieu de

- 30 -
renoncer purement et simplement à la baby-sitter, qui complète utilement
le dispositif de prise en charge des enfants dans les structures d’accueil
lausannoises et lui permet d’exercer son activité à des moments
incompatibles avec les horaires desdites structures.
Cela étant, il ressort des justificatifs produits par les parties
que depuis leur séparation, C.H.________ a fréquenté la garderie de
manière irrégulière, les factures produites faisant état de frais de garde de
308 fr. 30 pour juillet 2021, de 169 fr. 05 pour août 2021, de 135 fr. 25
pour septembre 2021 et de 225 fr. 40 pour octobre 2021, soit une
moyenne arrondie à 210 fr. par mois.
Par ailleurs, selon les fiches de salaire de la baby-sitter, celle-ci
a réalisé un revenu mensuel net de 700 fr. aux mois de juillet et août 2021
et de 500 fr. au mois d’octobre 2021, ce qui correspond, au vu des
déductions sociales ressortant des fiches de salaire, à une charge effective
de 868 fr., respectivement 646 francs. En effectuant une moyenne sur 3
mois, on obtient un montant de 794 fr. par mois à titre de charge salariale
de la baby-sitter.
Au degré de la vraisemblance, l’ensemble de ces documents
permet de retenir que les coûts mensuels de prise en charge de l’enfant
C.H.________ se montent en moyenne à 210 fr. pour les frais de garderie et
à 800 fr. en chiffres arrondis pour les frais de baby-sitter. En définitive, les
coûts directs de C.H.________, arrêtés selon le minimum vital du droit des
poursuites, se présentent comme suit :
- Base mensuelle d’entretien CHF 400.00
- Part au loyer (15% de CHF 1'800.00) CHF 270.00
- Frais médicaux CHF 25.00
- Frais de garderie CHF 210.00
- Frais de baby-sitter CHF 800.00
Total intermédiaire CHF 1'705.00
- ./. Allocations familiales CHF 300.00

- 31 -
Total final CHF
1'405.00
4.4.4 Les coûts directs retenus par le premier juge pour l’enfant
B.H.________ ne sont pas contestés par les parties. Ils apparaissent au
demeurant justifiés, de sorte qu’ils peuvent être confirmés comme suit :
- Base mensuelle d’entretien CHF 400.00
- Part au loyer (15% de CHF 1'800.00) CHF 270.00
- Frais médicaux CHF 10.00
- Frais de garde (APEMS) CHF 272.20
Total intermédiaire CHF 952.20
- ./. Allocations familiales CHF 300.00
Total final CHF
652.20
4.4.5 Il en va de même en ce qui concerne les charges
incompressibles de l’appelant, qui se présentent dès lors comme suit :
- Base mensuelle d’entretien CHF 1’200.00
- Loyer CHF 1’970.00
- Frais de transports CHF 72.00
Total CHF 3'242.00
Compte tenu de son revenu mensuel de 6'318 fr., l’appelant
présente un disponible de 3'076 fr. qui doit être affecté prioritairement à
la couverture des coûts directs de ses fils B.H.________, par 652 fr., et
C.H.________, par 1'405 francs.
4.4.6 Les charges retenues dans l’ordonnance attaquée en ce qui
concerne l’entretien de l’intimée ne sont pas contestées. Elles
apparaissent pour le surplus justifiées, si bien qu’elles doivent être
confirmées. Ces charges mensuelles incompressibles se présentent dès
lors comme suit :

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- Base mensuelle d’entretien CHF 1’350.00
- Loyer (1'800 – 30%) CHF 1’260.00
- Frais médicaux CHF 75.00
Total CHF 2'685.00
Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 4.4.1 ci-dessus),
l’argument de l’appelant selon lequel l’intimée serait en mesure de
réaliser un revenu lui permettant à tout le moins de couvrir ses charges,
ne résiste pas à l’examen. On s’en tiendra donc au revenu mensuel de
1'615 fr. 95 retenu dans l’ordonnance attaquée, si bien que son budget
d’entretien laisse apparaître un déficit de 1'069 fr. 05.
4.4.7 Après couverture des charges essentielles de l’appelant et des
enfants, celui bénéficie d’un solde disponible de 1'019 fr. (6'318 – 3'242 –
652 – 1'405). Il serait dès lors à même de couvrir partiellement le déficit
de l’intimée à concurrence du montant précité de 1'019 francs. L’intimée
n’ayant pas pris de conclusions reconventionnelles en ce qui concerne son
propre entretien, il n’y a pas lieu de réformer sur ce point l’ordonnance
attaquée. La contribution mensuelle d’entretien de 458 fr. prévue en sa
faveur sera par conséquent confirmée.
4.4.8 Reste à examiner la question de la répartition du disponible de
561 fr. subsistant après couverture des besoins vitaux d’entretien de
l’appelant et de ses enfants et versement de la contribution précitée en
faveur de l’intimée.
Ce montant doit en principe affecté prioritairement à la
couverture des impôts des parties. En l’occurrence, selon le simulateur
fiscal de l’Administration fédérale des contributions, la charge fiscale de
l’appelant peut être estimée à
7’748 fr. par année, compte tenu de son revenu annuel net de 75'816 fr.,
des allocations familiales par 7'200 fr. et d’une déduction des pensions
évaluées à ce stade à 2'700 fr. par mois au total, soit 32'400 fr. par année,
ce qui correspond à une charge fiscale d’environ 645 fr. par mois.

- 33 -
L’excédent mensuel de 561 fr. ne permet pas même de couvrir
la charge fiscale de l’appelant. Il sera par conséquent réparti entre
l’appelant et les enfants par « grande et petite tête », soit un quart (140
fr.) en faveur de chaque enfant et une demie (281 fr.) en faveur de
l’appelant.
4.4.6 En définitive, la contribution mensuelle pour l’entretien de
l’enfant B.H.________ sera ainsi arrêtée à 790 fr. en chiffre arrondis (652 fr.
+ 140 fr.), le chiffre III du dispositif devant ainsi être réformé en
conséquence. Celui-ci comportant une erreur manifeste d’écriture en ce
qui concerne le point de départ de cette contribution, il sera rectifié
d’office, en ce sens que la contribution sera due dès le
1er mai 2021 et non dès le 1er mai 2020.
Quant à la contribution d’entretien en faveur de l’enfant
C.H.________, elle sera arrêtée à 1'545 fr. (1'405 fr. + 140 fr.) par mois. Le
chiffre IV du dispositif sera réformé en conséquence, le point de départ de
cette contribution étant également rectifié et fixé au 1er mai 2021.
4.4.7 La règle de procédure posée par l’art. 301a let. c CPC a pour
fonction de mettre en œuvre l’art. 286a CC. Ainsi que le précisent
expressément les textes allemand et italien de l’art. 301a CPC, c’est
exclusivement dans les cas de déficit que la convention ou la décision
fixant le montant des contributions d’entretien doit constater le montant
de l’entretien convenable (cf. aussi Message concernant la révision du
Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014
551, p. 561 ; CACI 27 août 2018/483 consid. 8.2).
En l’espèce, l’entretien convenable des enfants est
entièrement couvert par les contributions prévues, de sorte que les
chiffres I et II du dispositif de l’ordonnance attaquée qui constatent le
montant de l’entretien convenable d’B.H.________, respectivement de
C.H.________, n’ont pas lieu d’être et seront supprimés.

- 34 -
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
5.2 L’appelant obtient finalement très partiellement gain de cause
sur la question des contributions en faveur de l’enfant C.H.________. Il voit
en revanche son appel rejeté en ce qui concerne l’instauration d’une
garde alternée et la suppression de la pension en faveur de son épouse.
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RS 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant à raison de
quatre cinquièmes (480 fr.) et à la charge de l’intimée à raison d’un
cinquième (120 fr.). Les frais mis à la charge de l’intimée seront
provisoirement supportés par l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire
(art. 122 al. 1 let. b CPC), l’appelant s’étant déjà acquitté de sa part par le
versement d’une avance de frais de 600 fr. dont un quart lui sera restituée
par le tribunal (art. 122 al. 1 let. c CPC).
5.3 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. c CPC), qui
est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).
Dans sa liste des opérations du 7 décembre 2021, Me Yves
Hofstetter, conseil de l’intimée, a indiqué avoir consacré 6 heures et 15
minutes à la procédure d’appel. Ce décompte peut être admis, de sorte
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité
d’office de Me Hofstetter doit être arrêtée à 1'125 fr., auxquels s’ajoutent
les débours par 22 fr. 50 (art. 3bis RAJ) et la TVA sur le tout par 88 fr. 35,
soit une indemnité totale de 1'235 fr. 85, arrondie à 1’236 francs.

- 35 -
5.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ (Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
5.5 La partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui
a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art.
3 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 25 novembre 2010 ; RSV
270.11.6]). Dans les contestations portant sur des affaires non
patrimoniales, le défraiement est fixé selon l'importance et la difficulté de
la cause ainsi que selon le travail effectué, dans les limites des montants
figurant à l’article 9 du tarif, prévoyant en deuxième instance un
défraiement de 100 à 25'000 francs. En l’espèce, la charge des dépens est
estimée à 1’800 fr. (6 h. x 300 fr. ?) pour l’intimée, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais doivent être mis à la charge de l’appelant à raison
de quatre cinquièmes et à la charge de l’intimée à raison d’un cinquième,
l’appelant versera en définitive à l’intimée la somme de 1'440 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I, II III et IV de son
dispositif comme il suit :
I. [Supprimé] ;

- 36 -
II. [Supprimé] ;
III. dit que, dès le 1er mai 2021, A.H.________ contribuera à
l’entretien de son fils B.H.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 790 fr. (sept cent nonante
francs), allocations familiales en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains d’L.________ ;
IV. dit que, dès le 1er mai 2021, A.H.________ contribuera à
l’entretien de son fils C.H.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1’545 fr. (mille cinq cent
quarante-cinq francs), allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois, en mains d’L.________.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.H.________
par
480 fr. (quatre cent huitante francs) et à la charge de l’intimée
L.________ par 120 fr. (cent vingt francs), ces derniers étant
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Yves Hofstetter, conseil d’office de l’intimée
L.________, est arrêtée à 1'236 fr. (mille deux cent trente-six
francs), TVA et débours compris.
V. L’intimée L.________ est tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
VI. L’appelant A.H.________ versera à l’intimée L.________ la somme
de 1'440 fr. (mille quatre cent quarante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.

- 37 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pierre-André Oberson (pour A.H.________),
- Me Yves Hofstetter (pour L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 38 -
La greffière :