vd_gerichte · KC24.031921 · 2024-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.031921-241504
240
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 31 décembre 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le commandement de payer n° 11'356’923 de l’Office des
poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut notifié le 4 juillet 2024
à P.________ (poursuivi), à la réquisition de C.________ (poursuivante),
portant sur les sommes de :
1) 1'530 fr. 05 avec intérêts à 5% l’an dès le 13 janvier 2023,
2) 996 fr. 36 avec intérêts à 5% l’an dès le 14 janvier 2023,
3) 806 fr. 60 avec intérêts à 5% l’an dès le 16 février 2023,
4) 240 fr. 65 avec intérêts à 5% l’an dès le 17 février 2023,
5) 3'811 fr. 30 avec intérêts à 5% l’an dès le 9 mars 2023,
6) 538 fr. 30 avec intérêts à 5% l’an dès le 7 avril 2023,
7) 78 fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 27 avril 2023,
8) 54 fr. 30 avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mai 2023,
9) 1'059 fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 18 mai 2023, et
10) 2'882 fr. 90 avec intérêts à 5% l’an dès le 27 octobre 2023,
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indiquant ce qui suit comme titre des créances ou cause des obligations :
1) « Facture 20227673 - 14.12.2022 (solde ouvert) »,
2) « Facture 20227709 - 15.12.2022 »,
3) « Facture 20228351 - 17.01.2023 »,
4) « Facture 20228377 - 18.01.2023 »,
5) « Facture 20230227 - 10.02.2023 »,
6) « Facture 20230893 - 08.03.2023 »,
7) « Facture 20231295 - 28.03.2024 »,
8) « Facture 20231606 - 12.04.2023 »,
9) « Facture 20231714 - 19.04.2024 »,
10)« Facture 20235665 - 28.09.2023 »,
vu la requête déposée le 10 juillet 2024 par la poursuivante
auprès de la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut tendant
au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition formée par le
poursuivi au commandement de payer précité,
vu le prononcé rendu le 20 septembre 2024, dont les motifs
ont été adressés aux parties le 25 octobre 2024, par lequel la Juge de paix
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée
provisoire à concurrence de 1'530 fr. 05 avec intérêt à 5% l’an dès le 13
janvier 2023 et de 240 fr. 65 avec intérêt à 5% l’an dès le 17 février 2023
(I), a mis les frais judiciaires, fixés à 360 fr., à la charge de la poursuivante
par 288 fr. et à la charge du poursuivi par 72 fr. (II et III), et a dit que celui-
ci devait rembourser le montant de 72 fr. à la poursuivante qui en avait
fait l’avance (IV),
vu le recours contre ce prononcé déposé le 1er novembre 2024
par la poursuivante, qui conclut implicitement à l’admission de sa requête
de mainlevée,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours à compter de la notification de la
décision motivée, (art. 321 al. 2 CPC),

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qu'en l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile ;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remé-dié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; CPF 22
février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu, en l'espèce, que la recourante explique que si
l’ensemble des factures qu’elle a produites à l’appui de sa requête de
mainlevée ne sont pas signées par le poursuivi, c’est parce que le client
avait demandé de procéder ainsi « car leur staff ne pouvait souvent pas
être présent lors de nos livraisons »,

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qu’elle fait en outre valoir que « rien que le fait que nous
reprenions le vide doit valoir de preuve de la consommation et de
livraison »,
qu’elle produit également une nouvelle facture, ainsi que des
SMS et un courriel qu’elle qualifie de « promesses de versements »,
que l'acte de recours ne contient toutefois aucune conclusion,
que faute de conclusions chiffrées, le recours doit être déclaré
irrece-vable ;
attendu que même si le recours était recevable, il devrait être
rejeté pour les motifs qui suivent,
que selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique
ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire,
que la procédure de mainlevée provisoire est une procédure
sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge
de la mainlevée provisoire examinant seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle, et non la validité de la créance
(ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence ; TF 5A_39/2023 du 24 février
2023 consid. 5.2.2; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les
références),
que constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son
représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence
mentionnée),

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qu’une reconnaissance de dette peut aussi résulter
d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments
nécessaires, ce qui signifie que le document signé doit clairement et
directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui
mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139
III 297 consid. 2.3.2 et parmi plusieurs : ATF 136 III 627 consid. 2 et 3.3 ;
ATF 132 III 480 consid. 4.1 et les références citées),
que, comme l’a retenu la première juge, seules deux des
factures pro-duites par la poursuivante sont signées par le poursuivi et
constituent des reconnais-sances de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP,
que l’explication de la recourante consistante à dire que cette
absence de signature découle d’une demande du client est sans
pertinence dans le cadre de la présente procédure, dont le but n’est pas
de constater la réalité de la créance, mais seulement de l’existence d’un
titre,
que l’argument selon lequel « rien que le fait que nous
reprenions le vide doit valoir de preuve de la consommation et de
livraison » est également sans portée, seul un document signé étant de
nature à justifier le prononcé de la main-levée provisoire,
que les pièces nouvelles produites en deuxième instance sont
irrece-vables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC,
qu’à l’exception des deux factures précitées, aucune des
pièces pro-duites en première instance ne porte la signature du poursuivi,
que dans ces circonstances, à supposer le recours recevable,
le pro-noncé attaqué devrait être confirmé ;
attendu enfin que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5) ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________,
- P.________.
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :