vd_gerichte · PT22.003616 · 2026-01-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT22.***-***
5055
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 janvier 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Courbat et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 18 CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.______ SÀRL,
demanderesse, à […], contre le jugement rendu le 1er octobre 2024 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.______, défendeur, à […], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
19J010

- 2 -
En f ait :
A. Par jugement du 1er octobre 2024, dont la motivation a été
adressée aux parties le 18 juin 2025, la Chambre patrimoniale cantonale
(ci-après : la Chambre patrimoniale) a rejeté la demande en paiement
déposée le 10 janvier 2022 par B.______ Sàrl à l’encontre de C.______ (I), dit
que les frais judiciaires, arrêtés à 10'210 fr., étaient mis à la charge de
B.______ Sàrl (II), dit que B.______ Sàrl devait rembourser à C.______ la
somme de 410 fr. versée au titre de son avance de frais (III) et dit que
B.______ Sàrl devait verser à C.______ un montant de 12'000 fr. à titre de
dépens (IV).
En substance, la Chambre patrimoniale a constaté que B.______
Sàrl soutenait avoir prêté la somme totale de 120'000 fr. à C.______ , laquelle
lui avait été versée sur un compte personnel et non sur son compte de
construction ouvert auprès de la banque […] dans le cadre du projet de
construction immobilière mené par celui-ci et la société D.______ SA. A
l’appui de sa créance, elle avait produit des reconnaissances de dette
signées par C.______ . La Chambre patrimoniale a relevé que C.______
contestait être débiteur de ce montant en alléguant que les parties avaient
simulé plusieurs contrats de prêts visant à tromper la Banque [...] pour lui
permettre de sortir l’argent de son compte de construction et que l’argent
« prêté » était donc en réalité le sien. Examinant la réelle et commune
intention des parties, la Chambre patrimoniale a considéré que les éléments
démontraient que les factures émises par B.______ Sàrl étaient fictives et
que les reconnaissances de dette étaient ainsi simulées. Partant, elle n’a
pas fait droit à la demande déposée par B.______ Sàrl contre C.______ .
B. a) Par acte du 20 août 2025, B.______ Sàrl
(ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais, principalement à son annulation en ce sens que C.______
(ci-après : l’intimé) soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat
paiement de la somme de 102'315 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin
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2021 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Par réponse du 4 novembre 2025, l’intimé a conclu au rejet
de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est une société anonyme à responsabilité limitée
de droit suisse, inscrite au Registre du commerce du canton de […] depuis
le […] 2005, dont le siège est à […] et qui a pour but la « promotion, gestion
et administration de projets immobiliers ».
Depuis le 1er octobre 2021, F.______ en est l’associé-gérant
unique, avec pouvoir de signature individuelle. Précédemment, il était
associé-gérant avec pouvoir de signature individuelle aux côtés de G.______,
également associé-gérant avec pouvoir de signature individuelle.
b) F.______ a également été administrateur de la société
D.______ SA, puis détenteur d’une procuration individuelle jusqu’en avril
2023. D.______ SA a pour but l’exploitation d’un bureau d’architecture.
Depuis le 12 novembre 2022, elle est devenue H.______ SA (citée
ci-après pour des raisons de facilitation de lecture : D.______ SA).
2. L’intimé a été présenté à F.______ en 2013 par l’intermédiaire
d’une connaissance commune. A l’époque, l’intimé était propriétaire d’une
parcelle sise à […].
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3. a) Au mois de juillet 2014, D.______ SA et l’intimé ont discuté du
développement d’un projet d’immeuble de six appartements sur la parcelle
appartenant à ce dernier, sise à […], dans le cadre duquel l’intimé a eu le
rôle de maître de l’ouvrage.
b) Le 9 mars 2018, l’intimé a obtenu de la Banque [...]un crédit
de construction d’un montant de 4'500'000 francs.
4. a) Le 23 juillet 2018, soit peu de temps après le démarrage du
projet de construction de l’intimé, ce dernier a reçu de l’appelante, sur son
compte personnel ouvert auprès de la Banque [...] (IBAN : […]), la somme
de 30'000 francs.
aa) En relation avec ce versement, l’intimé a signé le 24 juillet
2018 une reconnaissance de dette, aux termes de laquelle il a certifié avoir
reçu la somme de 30'000 fr. à titre de prêt de la part de l’appelante. Dite
reconnaissance de dette ne mentionne ni le but du prêt, ni sa durée. Il n’y
est pas non plus fait mention du paiement d’un intérêt.
ab) Interrogé en qualité de partie, F.______ a déclaré qu’il avait
pris le risque de prêter de l’argent à l’intimé parce qu’il avait une très bonne
relation avec lui et qu’il croyait au projet immobilier. Il pensait également
qu’il allait être remboursé, car il savait que le rendement de l’opération était
conséquent.
ac) Le 18 mars 2019, D.______ SA a été créditée d’un montant
de 30’000 fr. HT (32'310 fr. TTC) en relation avec des honoraires
d’architecte, paiement qui a été effectué au débit du compte de
construction de l’intimé ouvert auprès de la Banque [...]([…]), suite à l’avis
de paiement n° 53 du 12 mars 2019.
b) L’appelante soutient que l’intimé aurait à nouveau requis
d’elle qu’elle lui prête de l’argent.
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ba) Interrogé en qualité de partie, F.______ a déclaré à ce sujet
ce qui suit :
« Je précise que pour les premiers 30'000 fr. [réd. ceux prêtés par
l’appelante au défendeur en juillet 2018], il n’y avait pas encore ce
montage. Je rappelle que j’étais président de l’appelante et
actionnaire majoritaire de D.______ SA à l’époque. C’était
naturellement pour rendre service au défendeur [intimé]. J’ai réfléchi
et je lui ai proposé ce montage, à savoir une partie chez l’appelante
correspondant uniquement au pilotage et l’architecture chez D.______
SA. Par la suite, j’ai bien expliqué au défendeur que je n’avais plus
assez d’argent dans la société et que je devais facturer des
honoraires, TVA comprise. Une fois que la société aurait l’argent en
caisse, elle pourrrait le lui prêter. On a fait deux facturations, d’où le
premier prêt de 50'000 fr. et le second prêt de 40'000 francs.
Sur question de Me Eric Stauffacher, je confirme que l’intimé a payé
à l’aide de son compte de construction s’agissant des deux montants
que je viens de mentionner. A ce propos, quand l’intimé m’avait
demandé de l’argent, je lui ai dit que le maître de l’ouvrage pouvait
tout à fait facturer des prestations effectuées par lui-même, ce qu’il a
refusé, en m’indiquant que la banque n’accepterait jamais. Le but
était que l’intimé paie ses impôts. Tout l’argent a été versé sur son
compte privé et non pas sur le compte de construction.
Sur question de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, je précise qu’une
fois le prêt remboursé, je retournais l’argent à D.______ SA.
Sur question de Me Eric Stauffacher, je précise que ce n’est pas
D.______ SA qui a prêté l’argent au défendeur, car je ne voulais pas
mélanger les écritures. L’appelante a toujours agi comme entreprise
générale. »
F.______ a encore déclaré ce qui suit :
« […] C’est moi qui ai proposé ce montage pour lui [réd. i.e. l’intimé]
rendre service. Il a signé des reconnaissances de dettes envers
l’appelante. Il a payé des factures d’honoraires à l’appelante et il a
reçu l’argent de sa part. Tout est donc clair. J’avais établi deux
contrats au sujet de ce montage, contrats qu’il n’a jamais voulu
signer.
Sur question de Me Eric Stauffacher, je précise qu’en dehors des
reconnaissances de dettes envers l’appelante, il n’y avait pas de
rapport contractuel avec l’appelante, pas plus qu’avec D.______ SA. Je
précise qu’il y a eu des prestations de l’appelante. Je renvoie aux
pièces versées au dossier.
Sur question de Me Eric Stauffacher, j’explique que l’appelante a
toujours sous-traité à D.______ SA. Les prestations de l’appelante ne
sont pas une fiction. Je rappelle que j’étais directeur des deux
sociétés. Je n’aurais pas eu besoin de ce montage, si l’intimé ne
m’avait pas demandé de l’argent. »
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c) Le 12 mars 2019, D.______ SA a adressé à la Banque [...] l’avis
de paiement n° 54 portant sur un montant total de 53'850 fr. TTC, soit
50'000 fr. HT, mentionnant l’appelante comme bénéficiaire du paiement.
ca) Le 18 mars 2019, l’appelante a été créditée d’un montant
de 50'000 fr. HT (soit 53'850 TTC) en relation avec des honoraires
d’architecte (honoraires de pilotage – acompte 1), paiement qui a été
effectué au débit du compte de construction de l’intimé, suite à l’avis de
paiement n° 54 du 12 mars 2019.
cb) Le 25 mars 2019, l’appelante a versé à l’intimé la somme
de 50'000 fr. sur son compte personnel (IBAN : […]).
cd) Le même jour, l’intimé a signé une reconnaissance de dette,
aux termes de laquelle il a certifié avoir reçu la somme de 50'000 fr. à titre
de prêt de la part de l’appelante. Dite reconnaissance de dette ne
mentionne ni le but du prêt, ni sa durée. Il n’y est pas non plus fait mention
du paiement d’un intérêt.
d) Le 27 juin 2019, D.______ SA a adressé à la Banque [...] l’avis
de paiement n° 76 portant sur un montant total de 48’465 fr. TTC, soit
45'000 fr. HT, mentionnant l’appelante comme bénéficiaire du paiement.
da) Le 9 juillet 2019, l’appelante a été créditée d’un montant
de 48'465 fr. TTC (soit 45'000 fr. HT) en relation avec des honoraires
d’architecte (honoraires de pilotage – acompte 2), paiement qui a été
effectué au débit du compte de construction de l’intimé, suite à l’avis de
paiement n° 76 du 27 juin 2019.
db) Le 12 juillet 2019, l’appelante a versé à l’intimé la somme
de 40'000 fr. sur son compte personnel (IBAN : […]).
dc) Le même jour, l’intimé a signé une reconnaissance de dette,
aux termes de laquelle il a certifié avoir reçu la somme de 40'000 fr. à titre
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de prêt de la part de l’appelante. Dite reconnaissance de dette ne
mentionne ni le but du prêt, ni sa durée. Il n’y est pas non plus fait mention
du paiement d’un intérêt.
e) Le 28 août 2019, l’appelante a reversé, respectivement
remboursé la somme de 51'000 fr. à D.______ SA.
f) Le 23 octobre 2019, l’appelante a reversé, respectivement
remboursé la somme de 35’967 fr. 75 à D.______ SA.
5. a) Après que quatre (sur six) des appartements du projet
immobilier sis à […] ont été vendus, l’appelante a réclamé à l’intimé le
remboursement des montants versés, soit les montants de 30'000 fr. (versé
le 23 juillet 2018), 50'000 fr. (versé le 25 mars 2019) et 40'000 fr. (versé le
12 juillet 2019), ce que ce dernier a refusé, en soutenant l’avoir déjà
remboursée. Interrogé à ce sujet, l’intimé a précisé qu’il avait reçu l’argent
de la vente des appartements bien après leur vente et ajouté qu’il n’avait
pas besoin d’argent dès lors qu’il avait obtenu un crédit de construction de
5 millions.
b) A ce jour, les parties admettent que la totalité des honoraires
d’architecture dus à D.______ SA n’a toujours pas été réglée par l’intimé,
lequel invoque la compensation avec des prétentions récursoires à
l’encontre de cette dernière.
6. a) Le 22 janvier 2021, une réunion a eu lieu entre F.______,
l’intimé et J.______ , conseiller fiscal de ce dernier, afin d’éclaircir la situation.
Un procès-verbal de cette réunion, établi par J.______ , signé par les parties
et daté par erreur du 11 février 2020 (au lieu du 11 février 2021), mentionne
ce qui suit :
« PROCES-VERBAL
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- 8 -
De la réunion du 22 janvier 2021, tenue à […] en présence de
Messieurs
C.______
F.______
[…]
J.______
Cette réunion a été organisée dans le but de trouver une solution
quant au prêt accordé par B.______ Sàrl ([…]) à Monsieur C.______
dans le cadre de l’opération immobilière réalisée par Monsieur
C.______ à […].
Après un rappel du déroulement de l’opération, Monsieur F.______
explique que Monsieur C.______ lui a demandé un prêt, que Monsieur
F.______ lui a fait par le bais (sic) de la société B.______ Sàrl, confirmé
par une reconnaissance de dette.
Dans le cadre de l’opération immobilière, des honoraires d’architecte
pour un montant de CHF 500'000.— (HT) étaient prévus pour le
bureau D.______ SA ([…]), montant admis par les parties.
Monsieur F.______ précise que, du fait d’une réorganisation
professionnelle, il a pris la décision de scinder les honoraires
d’architecte entre les deux entités D.______ SA et B.______ Sàrl, pour
respectivement CHF 380'000.— (HT) et CHF 120'000.—(HT).
Il est rappelé que Monsieur C.______ n’a pas signé le contrat avec
B.______ Sàrl.
Monsieur F.______ confirme que les honoraires payés par Monsieur
C.______ ont été réintégrés chez D.______ SA.
Le litige porte sur le remboursement et la reconnaissance de l’avance
de CHF 120'000.-, faite par B.______ Sàrl à Monsieur C.______ .
Afin de régler ce différend, il est pris la décision suivante :
Monsieur C.______ et Monsieur F.______ s’entendent pour repartir avec
la situation existante avant le prêt.
Pour ce faire, Monsieur C.______ rembourse rapidement la somme de
CHF 120'000.- à la société B.______ Sàrl.
La reconnaissance de dette est dès lors annulée.
De son côté, Monsieur F.______ s’engage à considérer les versements
de Monsieur C.______ auprès de B.______ Sàrl, comme appartenant à
D.______ SA.
Par conséquent, la société B.______ Sàrl n’a plus aucune prétention à
l’encontre de Monsieur C.______ quant à d’éventuels honoraires.
Par ailleurs, Monsieur F.______ établira un tableau des honoraires
payés par Monsieur C.______ , exclusivement au nom de D.______ SA,
tableau qui sera contrôlé par Monsieur C.______ ou son mandataire et
le solde du sera réglé par Monsieur C.______ .
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- 9 -
De plus, il est convenu que D.______ SA participera aux frais de notaire
de la prolongation du droit d’emption de l’appartement de madame
[…], ainsi que la moitié des frais de remplacement des appareils de
cuisine volés sur le chantier.
Par leur signature, les parties confirment ce qui précède et
reconnaissent ainsi que leur différend est réglé.
Ainsi fait à […], le 11 février 2020 (sic).
C.______ F.______ »
b) Entendu en qualité de témoin quant à l’erreur de date
susmentionnée, J.______ a déclaré que c’est « en relisant la convention en
prévision de [s]on audition » qu’il a constaté qu’il avait fait une coquille
quant à la date du procès-verbal et a confirmé que le document avait bien
été rédigé par ses soins le 11 février 2021. En préambule de son audition, il
a également précisé que F.______ était une relation d’affaire qu’il avait
rencontrée par l’intermédiaire de l’intimé, lequel l’avait approché dans le
cadre d’une opération immobilière afin d’établir la déclaration d’imposition
des gains immobiliers. Il a ajouté qu’il n’avait, à titre personnel, aucun litige
avec les parties. De manière plus générale, J.______ a confirmé que dit
procès-verbal consistait en un compte-rendu de ce qui s’était dit entre les
parties, le but étant de repartir à zéro. Il a exposé pour le surplus ce qui
suit :
« On a eu une séance à […], en présence des parties. Comme j’étais
mandataire du défendeur, ce dernier m’a demandé de faire un
décompte des paiements en faveur de D.______ SA et de l’appelante.
Pour ce faire, je disposais des relevés bancaires. Je pouvais donc
contrôler tous les paiements effectués en faveur des maîtres d’état.
Lors de cette séance, nous avons eu l’occasion de contrôler les
différents paiements qui ont été faits entre ce qui était honoraires et
autres prestations du bureau d’architecte, ce qui ne ressortait pas des
relevés bancaires. J’avais fait le total des divers versements. Or,
certains concernaient des frais annexes, d’autes travaux du bureau,
mais pas des honoraires d’architecte. On a mis à jour le décompte. »
Le témoin a également précisé que peu de temps après cette
séance, il avait envoyé par e-mail aux parties le procès-verbal de la réunion
pour signature et en avait reçu une copie signée par ces dernières.
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- 10 -
c) Autour du 10 mai 2021, J.______ a revu les parties une
seconde fois, à son bureau. Lors de son audition, le témoin précité a déclaré
qu’ils avaient de nouveau discuté du prêt fait par l’appelante et qu’il avait
essayé d’expliquer la différence entre les honoraires et le prêt qui venait
d’une autre source, à savoir l’appelante. Pour le surplus, J.______ a déclaré
ce qui suit :
« Sur question de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, je ne me rappelle
pas si l’intimé a dit qu’il avait emprunté de l’argent. Je ne peux pas
affirmer que lors de cette séance l’intimé aurait dit qu’il s’agissait bien
d’un prêt. C’était précisément la problématique. J’ai pris un exemple
avec de l’argent en sortant mon porte-monnaie. J’ai expliqué que s’il
y avait un prêt et des honoraires, il devait y avoir deux voies de
remboursement différentes. Pour moi, la situation était claire par
rapport à ce que M. F.______ m’avait expliqué. Elle était également
claire du côté du défendeur, ce dernier disant qu’il avait déjà
remboursé. Elle était claire des deux côtés.
Sur question de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo qui me demande si
la situation était claire pour moi, je précise que pour répondre, il
faudrait que l’intimé me délie du secret, dès lors qu’il est mon
mandant. »
d) Interpellé, l’intimé a alors indiqué qu’il n’entendait pas délier
le témoin du secret, dès lors que J.______ était toujours son mandataire. Il a
encore déclaré ce qui suit :
« Sur question de Me Eric Stauffacher qui me soumet la pièce 7, je
répète qu’il s’agit bien du document que j’ai qualifié de convention. Il
s’agit du compte-rendu de ce qui s’est dit lors de cette réunion. Le but
du procès-verbal était de remettre à plat la situation et de repartir de
la situation initiale, de repartir à zéro. Dans le procès-verbal, on parle
de cette situation qui s’est créée entre D.______ SA et l’appelante.
Sur question de Me Eric Stauffacher, je confirme que le contenu du
procès-verbal correspond aux déclarations de M. F.______ . Je songe
en particulier à la question de la réorganisation.
Sur question de Me Eric Stauffacher, je précise que j’ai revu une
deuxième fois les parties. C’est possible que c’était le 10 mai. Le
paiement de 17'685 fr. ne me dit pas grand-chose. Vous m’expliquez
à quoi il correspond. J’ai dû voir ce montant. Je pense que dans l’esprit
du défendeur, il s’agissait en effet du solde.
Sur question de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, je ne peux pas être
affirmatif sur le fait que le 10 mai, nous avons parlé de ces 17'685
francs. On est arrivé avec ce montant, à mon souvenir, au montant
total des honoraires. J’avais besoin dans le cadre de mon mandat de
déterminer les frais de chaque maître d’état.
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- 11 -
Sur question de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo qui fait référence au
contenu du procès-verbal, je précise que le terme de rembourser fait
référence à un prêt.
Sur question de Me Eric Stauffacher, l’intimé m’a toujours dit que dans
son esprit, il avait déjà remboursé. »
e) Interrogé en qualité de partie au sujet de cette seconde
séance, F.______ a déclaré que J.______ avait essayé de convaincre son
mandant qu’il avait tort, mais que ce dernier n’avait rien voulu savoir, raison
pour laquelle il avait lui-même quitté la séance. Le même jour, l’intimé était
allé à la banque et avait versé à l’appelante le montant de 17'685 fr. pour
donner l’impression d’avoir remboursé le prêt de 120'000 francs. Il a ajouté
que ces 17'685 fr. n’avaient jamais été facturés par l’appelante, si bien que
cette dernière n’avait jamais su comment ventiler ce montant. Sur question
du conseil de l’intimé, F.______ a répété qu’il n’avait rien facturé et qu’une
fois qu’il aurait établi le décompte final, il verrait comment qualifier ce
montant.
f) L’intimé a reconnu pour sa part qu’il était allé à la banque ce
jour-là pour payer à l’appelante 17'685 francs.
7. Le 10 mai 2021, suite à ses demandes répétées de
remboursement, l’appelante a été créditée d’un montant de 17’685 fr. au
débit du compte de crédit de construction de l’intimé.
8. a) Par courrier du 12 mai 2021, l’appelante a adressé une mise
en demeure à l’intimé portant sur le montant de 120'000 francs.
b) Par courrier du 17 mai 2021 adressé à F.______, en sa qualité
de représentant de l’appelante et de D.______ SA, l’intimé a refusé de
rembourser les sommes que l’appelante lui avait prêtées en arguant
qu’elles avaient déjà été remboursées.
19J010

- 12 -
9. a) L’intimé oppose des montants en compensation à la créance
de l’appelante, considérant que D.______ SA n’a pas exécuté son mandat de
direction des travaux correctement.
b) L’intimé invoque la prescription et l’exceptio non adimpleti
contractus à l’encontre de l’appelante.
10. a) Le 9 juin 2021, l’appelante a déposé une requête de
conciliation à l’encontre de l’intimé devant la Chambre patrimoniale.
La tentative de conciliation ayant échoué à l’audience du 2
novembre 2021, l’appelante s’est vu délivrer une autorisation de procéder.
b) Le 10 janvier 2022, l’appelante a déposé une demande à
l’encontre de l’intimé, aux termes de laquelle elle a conclu, avec suite de
frais, à ce que celui-ci soit reconnu débiteur envers elle d’un montant de
120'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er juin 2021.
c) L’intimé a déposé une réponse le 23 juin 2022 et conclu, avec
suite de frais, à la libération des fins de la demande.
d) L’appelante a répliqué le 7 octobre 2022 et confirmé ses
conclusions.
e) Le 13 décembre 2022, l’intimé a déposé une duplique et
conclu au maintien de ses conclusions libératoires.
f) Le 28 février 2023, l’appelante a déposé des déterminations
sur les allégués de la duplique de l’intimé.
g) Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le 14 mars 2023 et une ordonnance de preuves a été rendue le
lendemain.
19J010

- 13 -
h) A l’audience d’instruction qui s’est tenue le 30 août 2023,
F.______ et l’intimé ont été interrogés en qualité de parties, tandis que
J.______ et G.______ ont été entendus en qualité de témoins.
i) Par courrier du 16 octobre 2023, la Juge déléguée de la
Chambre patrimoniale (ci-après : la juge déléguée) a demandé aux conseils
des parties s’ils souhaitaient la fixation d’une audience de plaidoiries orales
ou déposer des plaidoiries écrites, étant précisé qu’en cas de désaccord,
une audience serait fixée.
j) Par courrier du 31 octobre 2023, le conseil de l’appelante a
informé la juge déléguée de ce que sa mandante renonçait à la fixation
d’une audience de plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites.
Par courrier du 3 novembre 2023, le conseil de l’intimé a
informé la juge déléguée de ce que son mandant ne souhaitait pas renoncer
à la tenue d’une audience de jugement avec plaidoiries orales.
k) A l’audience de plaidoiries finales du 27 août 2024, le conseil
de l’appelante a, d’entrée de cause, réduit ses conclusions en paiement à
un montant de 102'315 fr. puis les conseils des parties ont plaidé.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de CHF 10'000.- au moins (art. 308 aI. 2 CPC).
1.2 Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
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- 14 -
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.3 Formé en temps utile contre une décision finale dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. par une
partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC
(ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2
et 6).
2.2 Le juge d’appel contrôle librement l’appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec
l’art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (TF 4A_31/2024 du 13 juin 2024 consid. 3.1 et les références
citées). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit
tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les
font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il doit se limiter
aux arguments développés contre le jugement de première instance dans
la motivation écrite (TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1).
2.3 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
19J010

- 15 -
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte
sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en
première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A
défaut, son appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021
252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid.
5.2). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l’appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer
en matière (TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.). En outre, les parties doivent
formuler leurs griefs de façon complète dans le délai d’appel ou de réponse
à l’appel ; un éventuel second échange d’écritures ou l’exercice d’un droit
de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à
formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 in fine et les
références citées ; TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.).
3.
3.1 L’appelante critique tout d’abord l’état de fait tel que retenu par
la Chambre patrimoniale et soulève plusieurs griefs à ce titre.
3.1.1 L’appelante estime que c’est à tort que la Chambre patrimoniale
a considéré qu’elle soutenait que l’intimé tentait de se dérober à ses
obligations en faisant valoir les paiements effectués au titre d’honoraires
19J010

- 16 -
d’architecture. Elle relève que c’est bien D.______ SA qui a généré les
factures d’honoraires d’architectes, l’appelante n’étant que mentionnée
comme bénéficiaire du paiement. Elle précise que les honoraires
d’architecte facturés à l’intimé ont toujours existé et qu’il a toujours été clair
qu’ils revenaient à D.______ SA. L’appelante devait ainsi les reverser à
celle-ci une fois les prêts remboursés par l’intimé. Elle souligne encore que
cet élément serait démontré par le fait que l’intimé n’a jamais contesté le
montant des honoraires d’architecte prévus dans le cadre du projet
immobilier mené entre les parties, pas plus qu’il n’a contesté les factures y
relatives, ni n’a fait valoir que les prestations n’auraient pas été effectuées.
L’appelante précise d’ailleurs que l’intimé allègue lui-même, dans une
procédure séparée qui l’oppose à H.______ SA (anciennement D.______ SA),
qu’un solde de 108'202 fr. 25 serait dû sur le montant total qu’il devait lui
payer dans le cadre du projet immobilier. Elle ajoute qu’elle a dûment
reversé les montants remboursés par l’intimé à H.______ SA et a allégué que
le solde en souffrance serait restitué à l’issue de la procédure.
3.1.2 L’intimé souligne que le jugement entrepris n’a fait que
reprendre le propre allégué de l’appelante et insiste sur le fait que les
factures émises étaient fictives et ne devaient servir qu’à prélever l’argent
de son compte de construction pour alimenter son compte personnel.
3.1.3 En l’occurrence, il ressort bien des pièces produites que D.______
SA a adressé les factures à la Banque [...] en mentionnant l’appelante
comme bénéficiaire du paiement. Cet élément a son importance dans la
mesure où il permet d’établir que c’est D.______ SA qui a adressé ces
factures à la Banque [...] et non l’appelante, celle-ci n’y étant mentionnée
que comme « bénéficiaire » du paiement.
L’état de fait a ainsi été complété en ce sens.
3.2 Les autres critiques soulevées par l’appelante en relation avec
le premier versement de 30'000 fr., l’interprétation du terme de
« montage » utilisé par F.______ lors de son interrogatoire en qualité de
partie, l’effectivité des prestations et la réduction de ses conclusions ne
19J010

- 17 -
relèvent pas des faits mais de l’appréciation de ceux-ci par la Chambre
patrimoniale. Ils seront donc discutés ci-après dans la partie en droit dans
la mesure de leur pertinence.
4.
4.1 L’appelante conteste ensuite l’appréciation faite par la Chambre
patrimoniale de la réelle et commune intention des parties.
4.2 L’intimé se réfère aux développements du jugement entrepris
et rappelle que l’appelante n’a fait que lui prêter « son propre argent », ce
dont attestent la concordance des dates et des montants. Il souligne que
les parties ont masqué leurs réelles intentions à l’égard des tiers, comme
J.______ , consistant en l’utilisation à des fins privées du compte de
construction au moyen de factures fictives.
4.3 La Chambre patrimoniale a considéré qu’il était possible de
reconstituer la volonté réelle et commune des parties à l’aune de leurs
déclarations et du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021. Elle a
relevé que F.______, représentant de l’appelante, avait utilisé le terme de
« montage » lorsqu’il avait expliqué qu’en raison d’un manque de liquidités,
il avait proposé à l’intimé de réduire du montant total du prêt, soit
120'000 fr., les honoraires d’architecte dus à D.______ SA, afin que
l’appelante puisse prêter ce montant à l’intimé par le truchement d’une
facturation d’honoraires de pilotage d’architecte. Elle a retenu que F.______
avait expliqué que le prêt consenti à l’intimé devait permettre à celui-ci de
payer ses dettes personnelles, fait qui n’était pas établi. La Chambre
patrimoniale a ensuite interprété les déclarations de F.______ selon
lesquelles deux factures avaient été faites, l’une de 50'000 fr. et l’autre de
40'000 fr., que l’intimé avait payées à l’aide de son compte de construction,
en ce sens qu’il était démontré qu’il reconnaissait que l’intimé avait payé à
l’appelante les montants « prêtés » en s’acquittant préalablement de deux
factures relatives à des prestations fictives de pilotage d’architecte pour des
montants de 53'850 fr. TTC et 48'465 fr. TTC. La Chambre patrimoniale a
encore considéré, toujours en interprétant les déclarations des parties, que
19J010

- 18 -
F.______ avait proposé ce « montage » à l’intimé pour que celui-ci puisse
sortir de l’argent de son compte de construction, la banque [...] refusant
tout paiement d’honoraires d’architecte en faveur de l’intimé lui-même. Elle
en a conclu que les déclarations de F.______ militaient en faveur du
caractère fictif des prestations d’honoraires de pilotage d’architecte. La
Chambre patrimoniale a encore estimé que le fait que l’appelante réduise
en audience ses conclusions à un montant de 102'315 fr. accréditait la
version des faits soutenue par l’intimé car, si l’appelante admettait que le
montant de 17'685 fr. versé le 10 mai 2021 par l’intimé en sa faveur devait
être porté en déduction de sa créance en remboursement de prétendus
prêts pour un montant total de 120'000 fr., celle-ci devrait alors aussi
admettre que les montants de 53'850 fr. TTC et 48'465 fr. TTC que l’intimé
lui avait versés devaient être déduits de sa créance. Or, additionnés entre
eux, ceux-ci correspondaient au montant des dernières conclusions que
l’appelante avait prises à l’encontre de l’intimé. Elle a ensuite constaté que,
pour sa part, l’intimé avait déclaré qu’il avait refusé de signer les contrats
proposés par F.______ visant à scinder les honoraires d’architecte de
D.______ SA, car il s’agissait de projets de contrats fictifs, à tout le moins
celui qui aurait été conclu entre l’appelante et lui-même. Quant aux
reconnaissances de dette, il avait déclaré qu’il les avait signées « dans le
cadre d’une simulation » et qu’il avait remarqué que l’appelante tentait de
lui réclamer deux fois le remboursement du montant de 120'000 fr., réduit
à l’audience de plaidoiries finales. La Chambre patrimoniale en a conclu
que, même si des incohérences demeuraient, puisqu’il n’était pas établi que
l’intimé aurait avancé à l’appelante l’argent pour ce qui était du premier
« prêt » de 30'000 fr., les déclarations des parties convergeaient sur l’idée
que celles-ci étaient convenues entre elles d’un montage, qui s’était
matérialisé par la réalisation de fausses factures par l’appelante portant sur
des honoraires de pilotage d’architecte et la signature de fausses
reconnaissances de dette par l’intimé. Elle a encore considéré que, même
si son contenu n’était pas des plus clairs, le procès-verbal de la réunion du
22 janvier 2021, établi par J.______ , mandataire de l’intimé, et signé par les
parties le 11 février 2021 tendait également en faveur de cette conclusion,
dès lors qu’il prenait acte du règlement amiable du litige par les parties. Elle
a en particulier retenu qu’il y était mentionné qu’« [a]fin de régler ce
19J010

- 19 -
différend, il est pris la décision suivante : Monsieur C.______ et Monsieur
F.______ s’entendent pour repartir avec la situation existante avant le prêt. »
et qu’à la fin du procès-verbal, figurait aussi la phrase suivante : « Par leur
signature, les parties confirment ce qui précède et reconnaissent ainsi que
leur différend est réglé. », tandis qu’il était précisé que « la reconnaissance
de dette est dès lors annulée ». La Chambre patrimoniale en a conclu que
l’appelante ayant signé ce procès-verbal, on devait retenir qu’elle s’était
considérée comme ayant été entièrement remboursée par l’intimé,
respectivement que les parties reconnaissaient avoir soldé leur litige à
l’issue de leur réunion du 22 janvier 2021.
4.4
4.4.1
4.4.1.1 Selon l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations suisse du 30 mars
1911 ; RS 220), pour apprécier le contenu d’un contrat, il y a lieu de
rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter aux
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
4.4.1.2 Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, JdT 2006
I 564, SJ 2006 I 359 ; TF 4A_555/2023 du 29 novembre 2024 consid. 3.3.1).
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations
de volonté – écrites ou orales, mais encore le contexte général, soit toutes
les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu’il
s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties
établissant quelles étaient à l’époque les conceptions des contractants
eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF 4A_125/2023 du 21 décembre
2023 consid. 3.1). L’appréciation de ces indices concrets par le juge, selon
son expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche aboutit à
un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont
comprises (TF 4A_125/2023 précité consid. 3.1).
19J010

- 20 -
4.4.1.3 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat (TF 4A_125/2023
précité consid. 3.1) – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle
l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves
(TF 4A_508/2022 du 3 octobre 2023 consid. 3.1), il doit recourir à
l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté
objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi,
chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre (application du principe de la confiance ; TF
4A_508/2022 précité consid. 3.1). D’après le principe de la confiance, la
volonté interne de s’engager du déclarant n’est pas seule déterminante ;
une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont l’autre
partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s’engager. Le principe
de la confiance permet ainsi d’imputer à une partie le sens objectif de sa
déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à
sa volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ; ATF 130 III 417
précité consid. 3.2 et les références citées ; TF 4A_614/2023 du 3 décembre
2024 consid. 4.2.1.2).
Pour ce faire, il convient donc de vérifier comment les
destinataires des déclarations pouvaient les comprendre de bonne foi. A cet
égard, le juge part en premier lieu de la lettre du contrat. En principe, les
expressions et termes choisis par les cocontractants doivent être compris
dans leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid. 4.2, JdT 2006 I 126).
Toutefois, il ressort de l’art. 18 al. 1 CO que le sens d’un texte, même clair,
n’est pas forcément déterminant. Même si la teneur d’une clause
contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres
circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement
le sens de l’accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ 2010 I 317 et
393). Ainsi, cette interprétation s’effectue non seulement d’après le texte
et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances
qui les ont précédées et accompagnées, à l’exclusion des circonstances
postérieures (ATF 135 III 295 consid. 5.2, SJ 2009 I 396 ; ATF 132 III 626
19J010

- 21 -
consid. 3.1, JdT 2007 I 423 ; TF 4A_596/2018 du 7 mai 2019 consid. 2.3.2
non publié aux ATF 145 III 241). Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter du
sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu’il n’existe aucune
raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136
III 186 précité consid. 3.2.1 ; TF 4A_596/2018 précité consid. 2.3.2). Une
interprétation stricte selon la lettre s’impose également lorsque les parties
sont expérimentées en affaires et familières des termes techniques utilisés
(ATF 131 III 606 précité consid. 4.2 ; ATF 129 III 702 consid. 2.4.1, JdT 2004
I 535 ; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
La détermination de la volonté objective des parties, selon le
principe de la confiance, est une question de droit, que l’autorité d’appel
examine librement ; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le
contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles
relèvent du fait (TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.2 et les
références citées).
4.4.2
4.4.2.1 La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un
débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe (TF
4A_201/2018 du 12 février 2019 consid. 3.1 et les références citées). Même
si elle ne mentionne pas la cause de l'obligation (reconnaissance de dette
abstraite), elle est valable (art. 17 CO). Il n'en demeure pas moins que la
reconnaissance de dette (causale ou abstraite) doit reposer sur une cause
valable. En effet, l'art. 17 CO n'a pas d'incidence sur l'existence matérielle
de l'obligation du débiteur, mais il a une portée procédurale, en ce sens que
le fardeau de la preuve est renversé. Le créancier n'a pas à prouver la cause
de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont
indiquées dans l'acte.
4.4.2.2 Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir, en cas
de reconnaissance abstraite, quelle est la cause de l'obligation et de
démontrer que cette cause - ou celle indiquée sur la reconnaissance de
dette causale - n'est pas ou plus valable, par exemple parce que le rapport
juridique à la base de la reconnaissance est inexistant ou nul (art. 19 et 20
19J010

- 22 -
CO) ou qu'il a été simulé (art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (ATF 131
III 268 consid. 3.2 ; TF 4A_40/2023 et 4A_44/2023 du 4 juillet 2024 consid.
5.3.1 et les références citées). La cause de l'obligation ne se confond pas
avec les motifs, subjectifs, qui ont amené le débiteur à faire une déclaration
de volonté (TF 4A_201/2018 précité ibidem). Le débiteur peut reconnaître
une dette préexistante, mais la dette peut également naître de manière
concomitante à la reconnaissance ("reconnaissance constitutive" ; cf. ATF
39 II 85 consid. 3 in fine ; TF 4A_201/2018 du 12 février 2019 consid. 3.1 et
les références citées).
4.5 En l’occurrence, F.______ a expliqué que D.______ SA avait conclu
un contrat avec l’intimé, en qualité de maître d’ouvrage, portant sur la
réalisation d’un projet immobilier. A ce titre, des honoraires d’architecte
d’un montant de 500'000 fr. HT ont été convenus en faveur de D.______ SA.
Il a également précisé qu’au moment où l’intimé lui avait redemandé de
l’argent pour payer ses dettes personnelles, après le premier prêt de 30'000
fr., il avait réalisé que la société ayant consenti le premier prêt, soit
l’appelante, ne disposait pas des liquidités suffisantes pour lui fournir la
somme supplémentaire requise de 90'000 francs. F.______ avait alors
réfléchi à une solution pour parvenir à aider l’intimé et avait proposé de
scinder la créance de D.______ SA, originellement de 500'000 fr., en deux
créances, l’une de 380'000 fr. en faveur de D.______ SA et l’autre de 120'000
fr. en faveur de l’appelante. Il a indiqué qu’il avait établi des contrats pour
que la situation soit claire, que l’intimé avait refusé de signer au motif qu’il
s’agissait de contrats « purement fictifs ». D.______ SA avait ensuite adressé
des factures de 53'850 fr. TTC et de 48'465 fr. TTC à la Banque […],
précisant que le bénéficiaire était l’appelante, factures que l’intimé avait
payées via son compte de construction les 12 mars et 27 juin 2019.
L’appelante avait ensuite crédité le compte personnel de l’intimé des
sommes de 50'000 fr. le 25 mars 2019 et de 40'000 fr. le 12 juillet 2019,
dates auxquelles l’intimé avait signé des reconnaissances de dette pour ces
mêmes montants.
Interrogé en qualité de partie, F.______ a déclaré : « J’ai réfléchi
et je lui ai proposé ce montage, à savoir une partie chez la demanderesse
19J010

- 23 -
correspondant uniquement au pilotage et l’architecture chez D.______ SA.
Par la suite, j’ai bien expliqué au défendeur que je n’avais plus assez
d’argent dans la société et que je devais facturer des honoraires, TVA
comprise. Une fois que la société aurait l’argent en caisse, elle pourrrait (sic)
le lui prêter. On a fait deux facturations, d’où le premier prêt de 50'000 fr.
et le second prêt de 40'000 francs ».
4.5.1
4.5.1.1 Le raisonnement de la Chambre patrimoniale pour apprécier la
volonté réelle et commune des parties se fonde sur l’utilisation du terme de
« montage » par F.______. Or, elle a lié ce terme au contenu des factures et
des reconnaissances de dette.
4.5.1.2 Ce faisant, la Chambre patrimoniale s’est écartée des
déclarations effectives de F.______ qui a indéniablement utilisé le terme de
« montage » pour décrire non pas que des factures fictives auraient été
adressées à l’intimé, ou que des reconnaissances de dette indues auraient
été signées par celui-ci, mais bien l’opération visant à scinder la créance de
D.______ SA en faveur partielle de l’appelante, afin de pouvoir facturer des
prestations dont le paiement devait intervenir via le compte de construction
de l’intimé et permettre à l’appelante de sortir ensuite ces sommes pour les
verser à l’intimé, afin qu’il règle ses dettes personnelles. Le « montage » ne
concernait ainsi pas les factures mais leur mode de facturation.
Les raisons pour lesquelles l’appelante a procédé de la sorte
relèvent de sa volonté interne et ne concernent pas l’intimé. Par
surabondance, on relèvera que F.______ a expliqué ce qui suit à ce sujet :
« je précise que ce n’est pas D.______ SA qui a prêté l’argent au défendeur,
car je ne voulais pas mélanger les écritures ». Une telle explication apparaît
plausible.
4.5.2 Cela dit, il convient en réalité de déterminer si lors de l’opération,
les parties sont convenues que l’argent prêté via le compte de construction
de l’intimé devait être déduit des honoraires d’architecte dus par celui-ci
dans le cadre du projet de construction immobilière mené avec D.______ SA.
19J010

- 24 -
Il sied tout d’abord de préciser qu’en appel, les parties ne
discutent plus de la question de la TVA, qui n’était dans tous les cas pas
pertinente puisqu’il n’est pas contesté que les montants versés à l’intimé
ne la comprenaient pas et que seules les prestations d’architecte y étaient
soumises.
4.5.2.1 Cela étant, il n’est pas établi que c’est l’appelante qui a
« facturé » les prestations à la banque […]. En effet, les pièces produites
démontrent que c’est D.______ SA qui a adressé les factures à la Banque
[...]en indiquant l’appelante comme bénéficiaire du paiement. Il est vrai
qu’en annexe, figuraient des factures non signées au nom de l’appelante
(pièces 12 et 13). Or, les travaux listés sont ceux du devis du 4 juillet 2017
de D.______ SA (pièce 4). Ainsi, la mention de l’appelante comme
bénéficiaire du paiement pourrait constituer une modalité dudit paiement
et non une identité de partie. Cette question peut toutefois demeurer
ouverte compte tenu de ce qui suit.
4.5.2.2 Il est établi que D.______ SA et l’intimé étaient liés
contractuellement, D.______ SA devant exécuter des prestations
d’architecte dans le cadre de la construction immobilière dont l’intimé était
le maître d’ouvrage. Les parties ne contestent pas que le montant
d’honoraires convenu pour ces prestations s’élevait à 500'000 francs.
L’intimé affirme lui-même que les sommes versées à l’appelante via son
compte de construction « n’étaient pas convenues dans le forfait des
prestations d’architecte par CHF 500'000 HT » (réponse à l’appel, p. 7,
chapitre 3 A). Dans sa réponse à l’appel, l’intimé a précisé que les
versements à l’appelante ne concernaient pas le montant d’honoraires de
base (réponse sur appel, p. 7, chapitre 3A). Enfin, il ne conteste pas non
plus que l’argent devait sortir de son compte de construction pour venir
alimenter son compte personnel.
Il ressort ainsi de l’aveu même de l’intimé que les montants
prêtés n’étaient pas compris dans les honoraires d’architectes dus à
D.______ SA. L’intimé était donc redevable non seulement desdits
19J010

- 25 -
honoraires, mais également du remboursement des montants prêtés par
l’appelante, lui seul en ayant bénéficié.
D’autres éléments plaident en faveur de cette appréciation. En
effet, le fait d’avoir rédigé des contrats de scission d’honoraires entre ses
deux sociétés démontre que F.______ a voulu éviter toute situation de doute
quant à la réalité des prestations facturées. On ne discerne en effet pas
pourquoi F.______ les aurait, à ce moment, rédigés s’ils ne reflétaient pas la
réalité dès lors qu’il ne pouvait pas savoir à l’avance que l’intimé tenterait
de se dérober à ses obligations plusieurs années après. En réalité, ces
contrats avaient pour objectif de maintenir la dette d’honoraires
d’architectes de l’intimé à hauteur du montant de base convenu de 500'000
francs.
Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021, signé par
l’intimé, confirme la répartition de l’entier des honoraires dus à D.______ SA
entre les deux sociétés et indique bien un total de 500'000 fr. (HT) à charge
de l’intimé. A moins de considérer qu’une partie des 500'000 fr. convenus
dans le contrat d’architecte n’ait jamais été due et que ces montants étaient
d’ores et déjà facturés fictivement plusieurs années avant les prêts, ce que
les parties ne soutiennent pas, il n’apparait pas que ces factures
concerneraient des prestations inexistantes. L’inverse mènerait à constater
que l’appelante a effectué une donation ou remise de dette, et non un prêt,
à l’intimé dans la mesure où il s’agirait alors d’une réduction des honoraires
d’architecte convenus dans le cadre du contrat liant celui-ci à D.______ SA.
Or, rien de tel ne ressort des éléments au dossier et ne pourrait découler
d’une interprétation de la volonté des parties. Au contraire, selon le
procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021, l’intimé s’est, à nouveau,
engagé à « rembourser » à l’appelante la somme de 120'000 fr. (pièce 7, p.
2), ce qui démontre encore une fois que celle-ci était due. Les termes utilisés
dans le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021 sont clairs et on ne
peut que remarquer que l’intimé affirme ne pas avoir eu de scrupules à
signer un tel document, qui selon lui avait pour unique vocation de
confirmer les simulations précédemment effectuées, alors qu’il a refusé de
signer les contrats soumis par F.______ sur la scission de créance car il
19J010

- 26 -
s’agissait de contrats « purement fictifs », ce qui est pour le moins
contradictoire. Le procès-verbal du 22 janvier 2021 ne permet pas non plus
d’ingérer que la situation entre les parties était réglée puisqu’on peut
clairement y lire que « Monsieur C.______ rembourse rapidement la somme
de CHF 120'000.- à la société B.______ Sàrl », ce qui démontre que tel devait
bien être le cas. Le versement de l’intimé ayant eu lieu postérieurement à
cette séance, soit en mai 2021, fini d’établir que la situation n’était pas
réglée à l’issue de cette séance, mais que les parties avaient juste posé les
bases de leur accord pour transiger.
D’ailleurs, en cas de simulation, la seule personne en tirant un
avantage aurait été l’intimé puisqu’il aurait vu les honoraires d’architecte
réduits, engendrant une diminution de sa dette totale. A l’inverse, ni
D.______ SA, ni l’appelante, n’en retireraient un quelconque bénéfice dans
la mesure où elles se retrouveraient appauvries tout en ayant, pour D.______
SA, exécuté ses prestations conformément au contrat la liant avec l’intimé.
A cet égard, il n’y a pas lieu d’examiner les montants allégués par l’intimé
en compensation, ceux-ci faisant l’objet d’une procédure séparée encore
pendante.
Quant à l’origine de l’argent prêté, même s’il provenait du
compte de construction de l’intimé et n’appartenait ainsi pas à l’appelante,
il n'en demeure pas moins que celle-ci, en le reversant à l’intimé, s’est
dessaisie dans la même mesure de cette somme tout en s’endettant envers
D.______ SA. L’appelante a au surplus démontré l’accord convenu avec
D.______ SA en établissant avoir versé des montants à D.______ SA qu’elle a
qualifiés de remboursements. Malgré que ceux-ci ne correspondent pas au
franc près (une fois 51'000 fr. et une fois 35'967 fr. 75) aux montants
précédemment reçus du compte de construction, on ne saurait en déduire
qu’il ne s’agit pas de remboursements de la dette de l’appelante en faveur
de D.______ SA, le débiteur étant tout à fait en mesure, à défaut de
convention contraire, de la rembourser en plusieurs fois et par des
versements dont le montant n’a pas à être exactement le même que les
sommes précédemment versées, seul étant déterminant le total. Soutenir
le contraire reviendrait alors à constater que l’argent prêté par l’appelante
19J010

- 27 -
à l’intimé ne provenait pas de son compte de construction puisque les
montants ne correspondaient également pas exactement.
S’agissant des reconnaissances de dette, on ne distingue pas
pour quelle raison l’intimé les aurait signées pour « habiller le montage ».
Celles-ci étaient au contraire nécessaires à l’appelante pour justifier, au
niveau comptable, les raisons du versement fait à l’intimé et non l’inverse.
Enfin, c’est bien parce que l’intimé est le débiteur de deux
montants différents à deux titres distincts (les honoraires d’architecte en
faveur de D.______ SA et le prêt en faveur de l’appelante), que D.______ SA
a été contrainte d’ouvrir action contre celui-ci pour le solde des honoraires
en souffrance. La valeur litigieuse alléguée dans cette autre procédure se
monte aux 538'000 fr. TTC convenus, plus les plus-values, et D.______ SA a
déduit les montants déjà payés par l’intimé, dont ceux en faveur de
l’appelante. Il n’y a donc aucune contradiction entre ces procédures
parallèles.
Ainsi, il découle des éléments au dossier et de l’interprétation de
la volonté des parties que les honoraires de 500'000 fr. étaient dus à
D.______ SA en plus du remboursement du prêt de 120'000 fr. à l’appelante.
Dans ces circonstances, les reconnaissances de dette sont
pleinement valables, ce qui conduit à l’admission de l’appel.
4.5.3 Reste donc à examiner dans quelle mesure l’intimé aurait déjà
procédé au remboursement de sa dette.
Les prestations facturées n’étant pas fictives et l’argent ayant
été reversé par l’appelante à l’intimé, on ne peut pas retenir que celui-ci les
aurait acquittées. Les paiements effectués par l’intimé en faveur de D.______
SA ne sauraient être imputés du montant de sa dette à l’égard de
l’appelante. Ces versements concernent les prestations d’architecte
effectuées par D.______ SA et font d’ailleurs l’objet d’une procédure séparée
encore pendante.
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- 28 -
Par conséquent, l’intimé reste redevable des montants dont il
s’est reconnu débiteur dans les reconnaissances de dette, sous réserve des
17'685 fr. versés le 10 mai 2021 à l’appelante et d’ores et déjà déduits par
celle-ci.
A l’égard de ce dernier montant, on relèvera qu’est sans
pertinence le fait qu’il ait été payé par le compte de construction de l’intimé,
à défaut de son compte personnel. En effet, tout comme la relation entre
D.______ SA et l’appelante, la manière dont l’intimé souhaite régler ses
obligations ne concerne que lui et on ne peut rien inférer de cet élément.
La réduction des conclusions opérées lors de la dernière audience par
l’appelante pour tenir compte de cette somme à titre de remboursement
partiel de la dette apparaît donc légitime. On voit mal à quel autre titre
l’appelante aurait pu comptabiliser l’argent reçu puisqu’aucun autre contrat
ne la liait à l’intimé.
Ainsi, l’intimé est bien débiteur de la somme de 102'315 fr.
(120'000 fr. – 17'685 fr.), avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2021 en
faveur de l’appelante.
5.
5.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le
jugement entrepris réformé en ce sens que la demande déposée le 10
janvier 2022 par l’appelante contre l’intimé est admise et celui-ci reconnu
débiteur de la somme de 102'315 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin
2021 en faveur de l’appelante.
5.2 Vu l’admission de l’appel, il convient de statuer sur le sort des
frais judiciaires et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC).
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Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais
judiciaires (al. 2) et les dépens (al. 3), lesquels sont fixés par les cantons
(art. 96 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la
charge de la partie succombante.
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau,
elle se prononce sur les frais de la première instance.
Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à
10'210 fr. et ne sont pas contestés dans leur quotité. Vu le sort de la cause,
ils doivent être mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 106 al 1 CPC).
Quant aux dépens, ils ont été arrêtés à 12'000 fr. en première
instance et ne sont pas contestés dans leur quotité. L’intimé ayant
succombé, il convient qu’il verse le montant de 12’000 fr. à l’appelante à
titre de dépens de première instance.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'023 fr. 15 (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.4 L’intimé versera enfin à l’appelante la somme de 5’000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 1 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
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Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I à IV de son dispositif, et
complété du chiffre Ibis, comme il suit :
I. admet la demande en paiement déposée le 10 janvier
2022 par la demanderesse B.______ Sàrl à l’encontre du
défendeur C.______ ;
Ibis. dit que le défendeur C.______ est le débiteur et doit
immédiat paiement à la demanderesse B.______ Sàrl de la
somme de 102'315 fr. (cent deux mille trois cent quanze
francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2021 ;
II. dit que les frais judiciaires, arrêtés à 10'210 fr. (dix mille
deux cent dix francs), sont entièrement mis à la charge du
défendeur C.______ ;
III. supprimé.
IV. dit que le défendeur C.______ doit verser à la
demanderesse B.______ Sàrl un montant de 12'000 fr.
(douze mille francs) à titre de dépens.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'023 fr. 15
(deux mille vingt-trois francs et quinze centimes), sont mis à la
charge de l’intimé C.______ .
IV. L’intimé C.______ doit verser à l’appelante B.______ Sàrl la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
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- 31 -
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo (pour B.______ Sàrl),
- Me Eric Stauffacher (pour C.______ ),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- La Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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