vd_gerichte · ZD23.013068 · 2025-08-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 98/23 - 246/2025
ZD23.013068
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 août 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Durussel et Mme Livet, juges
Greffier : M. Heufemann Aviles
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
O.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation, divorcée et mère de trois enfants, au bénéfice d’un permis
C, travaillait à un taux de 100 % aux [...] comme ouvrière jusqu’à son
licenciement en automne 2017 dans le cadre d’une restructuration de
l’entreprise.
Le 19 octobre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a alors indiqué souffrir de
problèmes cardiaques, de tension et de diabète et présenter une
incapacité de travail totale depuis le 15 décembre 2017, date à laquelle
elle avait subi une intervention chirurgicale à la main droite (exérèse d’un
anévrisme de l’artère radiale droite).
Dans un rapport du 14 janvier 2019 destiné à l’OAI, le
Dr J.________, médecin praticien et médecin traitant de l’assurée, a posé
les diagnostics – avec répercussions sur la capacité de travail – d’infarctus
du myocarde sur dissection de l’artère interventriculaire antérieure distale
(depuis juin 2015) et de chirurgie par pontage radio-radial pour cure
d’anévrisme de l’artère radiale (depuis le 15 décembre 2017) et fait état
des limitations fonctionnelles suivantes : « port de charges lourdes,
supérieures à 10 kg ; prono-supination difficile, ainsi que l’utilisation de la
main dans les mouvements de préhension, de tirage ou pousser. Station
debout prolongée pénible ». La capacité de travail était nulle depuis le
14 décembre 2017 dans toute activité, au motif que l’assurée, sans
formation professionnelle, devait travailler manuellement, ce qu’elle ne
pouvait actuellement pas faire, tout en précisant qu’on pouvait s’attendre
à une amélioration de la capacité de travail à une date indéterminée.
Dans un avis du 7 avril 2020, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé qu’une atteinte post-
opératoire de la main droite avait certainement justifié une incapacité de
travail transitoire, tout en relevant que l’évolution était favorable ; si des

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limitations fonctionnelles pouvaient éventuellement être retenues, elles ne
contre-indiquaient pas la pratique d’une activité adaptée à plein temps.
D’un point de vue vasculaire et cardiaque, il n’y avait pas lieu de retenir
une diminution de la capacité de travail.
Dans un rapport du 17 avril 2020 à l’attention de l’OAI, le
Dr J.________ a fait état d’une amélioration légère au niveau de l’utilisation
de la main droite ainsi qu’au niveau des algies diffuses cervico-brachiales,
mais avec une persistance de troubles fonctionnels douloureux lors de
l’utilisation de la pince pouce-index. Était joint un rapport du 20 février
2020 du Dr R.________, chef de clinique adjoint du Service d’angiologie du
Département cœur-vaisseaux du K.________ (ci-après : le K.________), lequel
mentionnait la persistance de douleurs de sémiologie d’allure neurogène
pour lesquelles la consultation d’un neurologue était suggérée.
Dans un avis du 15 mai 2020, le SMR a conclu qu’il était
encore trop tôt, au vu des éléments à disposition, pour statuer en toute
connaissance de cause sur les limitations fonctionnelles durables et sur la
capacité de travail dans une activité adaptée. Il a proposé de réinterroger
le médecin traitant de l’assurée à compter du mois de septembre 2020 et
de demander à l’assurée le nom des spécialistes (rhumatologie, chirurgie
de la main et/ou neurologie) en charge de son suivi afin qu’ils puissent
être interrogés.
Dans un rapport du 1er octobre 2020, le Dr J.________ a indiqué
qu’il n’y avait pas d’amélioration clinique avec des douleurs dans l’avant-
bras droit, le coude droit et l’épaule droite et des sensations de main
bloquée surtout au niveau des doigts. Il a précisé que sa patiente était
actuellement très gênée pour accomplir les actes de la vie quotidienne par
ses douleurs et par une sensation de perte de force musculaire. Elle était
notamment limitée dans le port de charges lourdes ou légères (prendre un
verre plein, une assiette, passer l’aspirateur, faire le ménage, porter ses
courses, etc.), ne pouvait pas travailler les bras en l’air ou tendus et
lâchait fréquemment des objets.

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Dans un rapport du 19 janvier 2021, la Prof. X.________ et le
Dr T.________, respectivement cheffe de service et médecin assistant au
Service d’angiologie du Département cœur-vaisseaux du K.________, ont
fait état d’une stabilité du geste d’excision/reconstruction de l’anévrisme
spontané de l’artère radiale droite (dans le cadre d’une suspicion de
syndrome de tortuosité artérielle sans anomalie génétique connue
retrouvée), ainsi que d’une persistance de douleurs de sémiologie d’allure
neurogène pour lesquelles l’assurée avait mentionné une thérapie de
Lyrica à venir.
Pour faire suite à une demande de renseignements de la part
de l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a indiqué n’avoir vu
l’assurée qu’à une seule reprise le 10 novembre 2020. Il avait alors retenu
que les douleurs ressenties par l’assurée semblaient en partie liées à
l’atteinte sensitive du nerf radial et avait proposé de prescrire du
Pregabalin.
Dans un rapport du 7 juillet 2021, le Dr L.________, spécialiste
en neurologie, a écrit ce qui suit :
RESUME DU CAS ET APPRECIATION :
Il s’agit donc d’une patiente se plaignant de douleurs et de troubles
sensitifs dans le territoire de la branche sensitive superficielle du
nerf radial droit, se compliquant de douleurs pouvant irradier
jusqu’au niveau de l’épaule.
En résumé, l’examen clinique que j’ai pratiqué ne met pas en
évidence d’éléments actuellement significatifs en direction d’une
atteinte de type algoneurodystrophie. Par contre, on retrouve un
apparent signe de Tinel sur la branche sensitive superficielle du nerf
radial droit au poignet et des troubles sensitifs dépassant néanmoins
cette branche pour intéresser également le territoire du nerf
médian. A cela s’ajoute des phénomènes de lâchages étagés au
testing de la force musculaire du membre supérieur droit.
Les éléments susmentionnés évoquent un tableau de probable
atteinte post-opératoire de la branche superficielle du nerf radial
droit à la main se compliquant d’éléments évocateurs d’un
syndrome somatoforme douloureux.
J’ai répété l’ENMG. Cet examen montre actuellement une réponse de
la branche sensitive du nerf radial à la stimulation au pouce, quoique
légèrement microvoltée et avec une vitesse de conduction
modérément ralentie, compatible avec un tableau séquellaire après

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atteinte de cette branche sensitive. Il n’y a par contre pas
d’éléments en direction d’une atteinte du nerf médian et du nerf
ulnaire.
En conclusion, je pense que Mme Q.________ présente actuellement
un tableau de discrète atteinte séquellaire de la branche sensitive
du nerf radial droit à la main se compliquant de troubles algiques et
sensitivo-moteurs, sans substrat somatique, rentrant
vraisemblablement dans le cadre d’un syndrome somatoforme
douloureux dans le contexte global. Dans le diagnostic différentiel,
on doit évoquer un éventuel névrome.
Sur le plan thérapeutique, je pense qu’il convient de poursuivre le
traitement actuellement en cours auquel on devrait associer des
séances d’ergothérapie. Si cela n’a pas été fait jusqu’ici, Mme
Q.________ pourrait être présentée au Service de chirurgie plastique
et reconstructive de la main pour avis diagnostique et
thérapeutique. Si nécessaire, elle pourrait également être prise en
charge par la Consultation d’antalgie du K.________.
Enfin, sur le plan assécurologique, rien ne s’oppose à ce que
Mme Q.________ reprenne une activité professionnelle adaptée. Dans
le contexte, compte tenu qu’il s’agit d’une patiente droitière, il
s’agirait d’une activité ne nécessitant pas l’utilisation de force et
répétitive du membre supérieur droit. Une activité adaptée devrait
en principe pouvoir être effectuée avec une pleine capacité de
travail (plein temps avec un rendement de 100%). Toutefois, compte
tenu du contexte global et des difficultés de Mme Q.________ à se re-
projeter dans une activité professionnelle lucrative, il conviendrait
que l’Office AI vaudois prenne en charge des mesures d’observation
et de réadaptation afin d’éviter l’évolution plus définitive vers un
tableau d’invalidation qui semble fortement engagé.
Dans un avis du 3 septembre 2021, le SMR a retenu en
substance que l’assurée présentait depuis le mois de juillet 2018 une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir une activité ne nécessitant pas l’utilisation de
force et répétitive de la main droite.
Par décision du 18 octobre 2021, confirmant un projet de
décision du 7 septembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée.
B. Par arrêt du 26 février 2024 (cause AI 418/21 – 68/2024), la
Cour des assurances sociales du Tribunal du canton de Vaud a admis le
recours interjeté le 11 novembre 2021, annulé la décision rendue le 18
octobre 2021 par l’OAI et renvoyé la cause pour complément d’instruction

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au sens des considérants et nouvelle décision. La Cour a notamment
retenu les éléments suivants :
6.
[…]
a) […]
Il découle ainsi du rapport du Dr L.________ l’existence possible d’un
syndrome somatoforme douloureux ou d’un éventuel névrome.
Toutefois, cette question n’a pas été instruite à satisfaction par
l’intimé. En effet, le SMR, dans son avis du 3 septembre 2021, s’est
focalisé sur le constat d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée en se contentant d’indiquer que de l’avis du Dr
L.________, le diagnostic différentiel avec un éventuel névrome et un
syndrome somatoforme douloureux restaient d’actualité. Or, il
revenait au SMR d’investiguer la question de ce syndrome auprès
d’un psychiatre afin de déterminer si et dans quelle mesure une
atteinte à la santé psychiatrique avait une influence sur la capacité
de travail de la recourante. A cet égard, on relèvera qu’une
tendance dépressive avait déjà été évoquée dans le rapport initial
du 11 octobre 2018. Quant à l’existence d’un éventuel névrome, la
question méritait d’être éclaircie auprès d’un spécialiste, ce qui n’a
en l’occurrence pas été fait, tout comme l’examen des propositions
thérapeutiques du Dr L.________, à savoir notamment la présentation
de la recourante au Service de chirurgie plastique et reconstructive
de la main ou à la consultation d’antalgie du K.________.
b) On relèvera en outre que le Dr F.________ a retenu le mois de
juillet 2018 comme début de l’aptitude à la réadaptation en se
basant sur l’examen d’aptitude du Dr M.________. L’OAI a dès lors
considéré que la recourante présentait une capacité de travail
entière depuis juillet 2018 dans une activité adaptée. Or, il faut
constater qu’en juillet 2018 le Dr M.________ a indiqué que
l’incapacité de travail était seulement de 50%. De son côté, le
Dr L.________ ne s’est pas prononcé sur le passé en se contentant
d’indiquer, en juillet 2021, que rien ne s’opposait à ce que la
recourante reprenne une activité professionnelle adaptée. Dès lors,
on ignore si et depuis quand la recourante était en incapacité de
travail, le Dr J.________ ayant quant à lui toujours indiqué une totale
incapacité de travail depuis le 15 décembre 2017 dans ses différents
rapports sans être toutefois réinterrogé sur la situation de la
recourante depuis 2021, son dernier rapport du 5 mai 2023 produit à
l’appui des déterminations spontanées du 9 février 2024, s’il peut
être pris en compte du moment qu’il se rapporte à la situation
prévalant au moment de la décision de l’OAI (cf. ATF 99 V 98 consid.
4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2), ne se prononce pas
sur la capacité de travail de la recourante tout comme le rapport du
17 mai 2023 du Dr B.________. Enfin, on notera que le Dr F.________
avait indiqué, dans son avis du 7 avril 2020, qu’une atteinte post-
opératoire de la main droite avait certainement justifié une
incapacité de travail transitoire sans pour autant investiguer cette
question.

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c) Au vu de ce qui précède, il appert que les faits pertinents n’ont
pas été constatés de manière satisfaisante et probante et qu’il
convient plus particulièrement de compléter l’instruction en vue de
déterminer si la recourante présente des atteintes à la santé
susceptibles d’influencer sa capacité de travail, notamment une
atteinte psychiatrique, voire l’existence d’un éventuel névrome. Il se
justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OIA – à
qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution
apparaissant comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé
d’actualiser le dossier médical de la recourante auprès des différents
médecins en charge de son suivi, puis de mettre en œuvre une
expertise conformément à l’art. 44 LPGA comportant à tout le moins
un volet chirurgical, étant ici expressément réservée la faculté d’y
associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée
opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
C. Dans l’intervalle, soit le 11 novembre 2021, Q.________ avait
déposé une demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité,
faisant valoir qu’elle avait besoin d’un accompagnement constant pour
faire face aux nécessités de la vie.
Des renseignements médicaux ont été requis auprès du
Dr J.________. Dans son rapport du 29 novembre 2021, celui-ci a indiqué
que l’assurée nécessitait, en raison des limitations dans l’utilisation de son
bras droit, une aide régulière et importante pour accomplir les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « manger », tout en précisant qu’elle n’avait pas
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 10 décembre 2021, l’assurée a répondu à un questionnaire
complémentaire de l’OAI, dans lequel elle a indiqué n’avoir pas besoin
d’aide importante, régulière et quotidienne dans les actes ordinaires de la
vie quotidienne.
L’OAI a diligenté une évaluation de l’impotence à domicile. Le
rapport établi le 25 mai 2022 se termine de la manière suivante :
A ce jour, nous ne retenons donc pas de besoin d’aide dans des
AOV, ni d’accompagnement, ni de soins permanents. De plus, dans
le formulaire de demande d’allocation pour impotence du 11.2021 et
le formulaire de demande de renseignements du 15.12.2021, aucun
besoin d’aide n’était mentionné dans les AOV, ni les soins, ni la

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surveillance, ce qui appuie notre analyse. Concernant
l’accompagnement, les conditions ne sont pas remplies.
Dans un projet de décision du 22 juin 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’elle entendait rejeter sa demande d’allocation pour impotent,
au motif que les conditions pour son octroi n’étaient pas remplies.
Par l’intermédiaire de son représentant, Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision. Dans
ce contexte, elle a notamment produit un rapport du Dr J.________ du 12
août 2022, dans lequel ce dernier précisait que sa patiente souffrait au
quotidien de douleurs permanentes au niveau du poignet, coude, épaule
et cervicales droits, ce qui la perturbait dans sa vie quotidienne, dans la
mesure où elle nécessitait une aide permanente de la part de sa famille
pour des actes même minimes (ménage, préparation des repas, douche,
aide à l’habillement).
Par décision du 17 février 2023, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent de l’assuré.
D. Par acte du 24 mars 2023, Q.________, toujours représentée par
Me Jean-Michel Duc, a déféré la décision rendue le 17 février 2023 par
l’OAI à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’elle soit
mise au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le
1er novembre 2021, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction. En substance, elle estimait
que le rapport d’évaluation de l’impotence ne pouvait se voir reconnaître
une pleine valeur probante en raison des nombreuses lacunes que celui-ci
contenait, notamment en ce qui concernait l’aide que pouvait apporter les
membres de la famille au regard de leur situation personnelle et de leur
emploi du temps. Il ressortait par ailleurs clairement des différents
rapports médicaux versés au dossier qu’elle avait besoin d’aide pour la
plupart des actes ordinaires de la vie quotidienne et qu’elle n’était pas en
mesure de se déplacer seule à l’extérieur en raison d’un risque de chute

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très important, d’accomplir ses tâches ménagères et de gérer ses affaires
administratives.
Dans sa réponse du 15 mai 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, renvoyant pour le surplus
aux prises de position du SMR et à l’analyse de son enquêtrice.
A l’appui de sa réplique du 6 juin 2023, Q.________ a produit
plusieurs rapports médicaux destinés à appuyer le bien-fondé de ses
conclusions (rapports du 4 mai 2023 de I.________, physiothérapeute ; du 5
mai 2023 du Dr J.________ ; du 17 mai 2023 du Dr B.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie).
Dans sa duplique du 27 juin 2023, l’OAI a, sur la base d’un avis
du SMR du 19 juin 2023, estimé que les différentes pièces remises par
l’assurée ne permettaient pas de s’écarter des conclusions de l’évaluation
de l’impotence réalisée à domicile.
Q.________ s’est encore déterminée spontanément le 14 juillet
2023.
Par ordonnance du 20 décembre 2024, le nouveau juge
instructeur en charge du dossier a suspendu la procédure jusqu’à droit
connu sur le sort de la demande de prestations déposée par l’assurée le
19 octobre 2018.
Par courrier du 20 mai 2025, Q.________ a informé la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal que l’OAI entendait lui allouer
une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2019 (projet de
décision du 13 mai 2025). Elle a par l’occasion confirmé intégralement les
conclusions prises au pied de son mémoire de recours du 24 mars 2023.
Par ordonnance du 26 mai 2025, le juge instructeur en charge
du dossier a informé les parties que l’instruction de la cause était reprise
et leur a imparti un délai pour déposer leurs observations et informer la

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Cour de la suite qu’elles entendaient donner à la procédure en matière
d’allocation pour impotent.
Dans ses déterminations du 19 juin 2025, l’OAI a proposé le
renvoi de la cause pour mise en place d’une nouvelle évaluation de
l’impotence. Il a produit un rapport d’expertise pluridisciplinaire du 19
mars 2025 établi par H.________, un avis SMR du 19 mars 2025 relatif à
ladite expertise, ainsi qu’un avis SMR du 13 juin 2025 relatif à la suite à
donner à la procédure en matière d’allocation pour impotent.
Dans ses déterminations du 4 juillet 2023, Q.________ a pris
acte de la proposition de l’OAI, à laquelle elle a acquiescé.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable

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2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent (al. 1). L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la

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vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).

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Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction,
l’aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne
assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple,
lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours
mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante
lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction
partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix
d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
c) La notion de surveillance personnelle permanente au sens
de l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI ne se rapporte pas aux actes

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ordinaires de la vie. Des prestations d'aide qui ont déjà été prises en
considération en tant qu'aide directe ou indirecte au titre d'un acte
ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte
lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b ; 106
V 153 consid. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les
références).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des

- 15 -
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l’état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d’isolement du monde
extérieur ne suffit pas ; l’isolement de la personne assurée et la
détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s’être
déjà manifestés. L’accompagnement nécessaire consiste à s’entretenir
avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir des
contacts, par exemple en l’emmenant assister à des manifestations (ch.
8052 CIIAI).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid 3.6 et les références).

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4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 453 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).

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d) Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête au domicile
de l’assuré est un moyen approprié pour évaluer l'étendue
d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde valeur
probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'assuré
rencontre en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence
de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête
à domicile et les constatations d'ordre médical, celles-ci ont, en règle
générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur et
l’impact de l'atteinte psychique (TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid.
2.2).
5. a) En l’occurrence, l’expertise pluridisciplinaire établie par
H.________ fait apparaître la situation médicale de la recourante sous un
nouveau jour, dès lors qu’il est désormais admis que cette dernière
présente des atteintes à la santé – somatiques et psychiques – qui influent
sur sa capacité de travail. Dans la mesure où les conclusions de l’enquête
à domicile réalisée le 19 mai 2022 reposaient, pour partie, sur des
constatations médicales qui ont partiellement été invalidées par le centre
d’expertise précité, il y a lieu de dénier toute valeur probante à ce
document. Cela étant, il n’est, en l’état, pas possible de statuer sur le droit
à une allocation pour impotent sur la base des autres éléments au dossier.
Dans le cadre de son expertise, H.________ a souligné qu’il y avait une
limitation des activités quotidiennes, avec une nécessité d’aide pour la
réalisation de certains actes d’hygiène corporelle personnelle (p. 5) ; il a
indiqué que les ressources internes étaient quasi inexistantes et que les
ressources externes étaient constituées par son entourage familial (p. 6) ;
il a néanmoins également relevé que la recourante, si elle était pour
l’essentiel passive à domicile et déléguait le quotidien à sa fille, demeurait
capable de s’occuper de ses petits-enfants et de voyager (p. 4). Il semble
par conséquent que la recourante soit encore en mesure d’affronter et de
gérer certaines tâches de la vie quotidienne, dans une mesure toutefois
indéterminée. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de renvoyer
le dossier à l'office intimé afin qu’il procède à une nouvelle évaluation de

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l'impotence de la recourante ainsi que des besoins spécifiques de cette
dernière. Il incombera ensuite à l’office intimé de rendre une nouvelle
décision en matière d’allocation pour impotent à l'égard de l'intéressée.
b) Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a plus lieu d'analyser
dans le détail les divers griefs invoqués par la recourante dans son acte de
recours du 24 mars 2023.
7. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’office intimé pour qu’il
complète l’instruction et rende une nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’office intimé.
d) Par décision du 12 avril 2023 de la juge instructrice alors en
charge du dossier, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office, étant
précisé qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des opérations effectuées par
Me Caroline Stucki, avocate-stagiaire, avant le 22 mai 2023, date de son
assermentation. Il n’y a donc pas lieu de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 février 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée audit office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 20 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :