vd_gerichte · FA23.026258 · 2023-11-27 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.026258-231161
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 novembre 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 18 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 11 août 2023 par lequel le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, en sa qualité d'autorité
inférieure de surveil-lance, a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la
plainte déposée le 19 juin 2023 par C.________, à Le Mont-sur-Lausanne
contre l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE (I), et
a mis les frais, arrêtés à 300 fr., à la charge du plaignant (II),
vu la notification de ce prononcé à C.________ le 16 août 2023,
vu le recours déposé par C.________ le 26 août 2023,
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vu les pièces du dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre la décision de
l'autorité infé-rieure de surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de
Vaud de la LP ; BLV 280.05]),
que le recours déposé par C.________ a été formé en temps
utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé
(art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement les moyens invoqués (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours
selon les art. 319 ss CPC – applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al.
3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le caractère erroné
de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC]
2015, p. 512),
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision
attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité, cf. aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4
novembre 2020/37),
qu'en l'espèce, la plainte de C.________ était dirigée contre
l’avis de l’office des poursuites du 23 avril 2023, confirmé le 7 juin 2023,
refusant au prénom-mé de lui faire parvenir par courrier postal les

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documents produits par sa créancière dans le cadre de deux poursuites
dirigées contre lui et l’invitant à consulter les pièces en question dans les
locaux de l’office, avec possibilité d’obtenir des copies pour le prix de 2 fr.
la page,
que le premier juge a considéré – après avoir émis des doutes
sur la recevabilité de la plainte (se demandant si l’avis de l’office du 23
avril 2023 constitu-ait une « décision » susceptible de plainte et si celle-ci
avait été déposée à temps) –qu’en imposant au débiteur la consultation
dans ses bureaux des titres des créances réclamées et en indiquant que
les photocopies étaient facturées au prix de 2 fr. la page, l’office des
poursuites avait agi en conformité des art. 12 et 9 al. 3 OELP (ordonnance
du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ;
RS 281.35),
qu’il a en outre considéré que le plaignant, qui agissait par
témérité, devait supporter les frais de la cause, arrêtés à 300 francs,
que dans son acte de recours, C.________ se borne à dire qu’il
est « surpris » par le refus de l’office des poursuites de lui adresser, par
courrier postal ou par courriel, les moyens de preuve produits par sa
créancière « alors même que sans aucune difficulté, l’office peut
facilement m’adresser ces pièces par courriel, et cela gratuitement »,
qu’il ne développe toutefois aucun motif tendant à démontrer
le carac-tère erroné du raisonnement du premier juge, à savoir la
conformité de la décision de l’office aux art. 12 et 9 al. 3 OELP,
qu’il ne fait par ailleurs valoir aucun moyen contre la mise à sa
charge des frais pour témérité,
que faute de motivation topique et pertinente, le recours doit
être déclaré irrecevable ;

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attendu qu’à supposer recevable, le recours aurait de toute
manière dû être rejeté pour les motifs qui suivent,
que l’art. 12 al. 1 OELP, invoqué par le plaignant lui-même,
prévoit que l’émolument pour la consultation de pièces ou pour les
renseignements donnés sur leur contenu est de 9 francs et que la
consultation de titres de créances (art. 73 LP) – comme en l’espèce – et les
renseignements qui les concernent sont gratuits,
que, contrairement à ce que semble penser le recourant, on ne
saurait déduire de cette disposition – qui ne prévoit qu’un droit de
« consultation » – que le débiteur aurait le droit de se faire adresser par
voie postale ou par courriel les titres de créances figurant dans son
dossier,
que s’agissant de la gratuité prévue à l’art. 12 al. 1, 2e phrase
OELP, celle-ci ne se rapporte qu’à la consultation elle-même et non à la
remise de copies,
qu’en l’espèce, le recourant n’a pas été privé de son droit de
consulter les titres qui ont été produits par sa créancière, l’office l’ayant
explicitement invité à y procéder, ni n’a été invité à payer un quelconque
émolument pour cette consultation,
qu’en ce qui concerne les frais de photocopies indiqués par
l’office, ils correspondent à ce que prévoit l’art. 9 al. 3 OELP, aux termes
duquel l’émolument pour l’établissement de photocopies de pièces
existantes est de 2 fr. par photocopie,
que l’office ayant agi conformément aux dispositions légales
précitées, c’est à juste que le premier juge a rejeté la plainte de C.________
;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art.
20a al. 2 ch. 5 LP).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :