vd_gerichte · KC09.001655 · 2009-09-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 septembre 2009
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Bosshard et Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC
Vu le prononcé rendu le 26 février 2009, à la suite de
l’audience du 13 février 2009, par le Juge de paix du district de La Broye-
Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 557 fr. 95
sans intérêt, de l’opposition formée par D.________, à Moudon, à la
poursuite n° 407'371 de l’Office des poursuites de Moudon-Oron exercée
contre lui à l’instance d'E.________, à Zurich, arrêtant à 120 francs les frais
de justice de la poursuivante et disant que le poursuivi devait verser à
celle-ci la somme de 120 fr. à titre de dépens,
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vu la lettre adressée le 5 mars 2009 au juge de paix, dans
laquelle le poursuivi a déclaré "faire opposition à votre décision pour le
paiement des frais de 120 fr." et "contester à 100 % la poursuite n°
407’371",
vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le
20 avril 2009,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de
céans, autorité de recours, le 30 juin 2009;
attendu que le recours peut être formé dans le délai de
demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel
est de dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, l'acte posté le 5 mars 2009, s'il s'agit d'un
recours, a été déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion, c'est-à-dire
l'énoncé exact des réclamations du recourant, ni aucun moyen de recours
reconnaissable, en réforme ou en nullité, au sens des art. 461 ss CPC
(Code de procédure civile; RSV 270.11), applicables par le renvoi de l'art.
58 al. 1 LVLP,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de
céans a renvoyé son acte à D.________, par courrier recommandé du 21
juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact – en chiffres –
qu’il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait
être déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 25 juillet 2009,

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qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours
du 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté,
que l'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 29 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d’affaires breveté (pour E.________).

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens

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des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000
fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à
30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une
question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :