vd_gerichte · ZD19.008495 · 2019-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 79/19 - 385/2019
ZD19.008495
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat et M. Métral, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Corsier-sur-Vevey, recourante, représentée par Me Gonzalez
Pennec, à Vevey,
et
Q.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 5 al. 3 Cst., 8 al. 1 LPGA, 4 al. 1 et 8 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante de l’actuelle République de [...], née en 1959, au bénéfice
d’un permis C, est mariée et mère de deux enfants. Sans formation
professionnelle, elle réside sans interruption en Suisse depuis 1991. Elle a
travaillé comme aide maraîchère jusqu’en 1998.
Le 15 juin 1999, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’une « maladie
générale » depuis le mois d’avril 1998.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’assurée a fait
l’objet d’une expertise médicale auprès de la [...] (ci-après : [...]),
comprenant notamment une consultation en rhumatologie, réalisée par le
Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, ainsi qu’une consultation en psychiatrie, effectuée par le Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. A l’occasion
d’un rapport d’expertise de synthèse du 22 février 2002, les Drs C.
________ et T. ________, spécialistes en médecine interne générale, ont
retenu – en tant que diagnostics avec influence sur la capacité de travail –
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme
psychotique, un syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme
de lombalgies avec irradiation pseudo-radiculaire au niveau des membres
inférieurs, cervico-brachialgies bilatérales et céphalées. Ces médecins ont
estimé que la capacité de travail de l’assurée était fortement réduite,
voire nulle dans tout emploi depuis le mois de mai 1999.
Par décision du 11 avril 2002, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er avril 1999, basée sur un degré
d’invalidité de 76%.

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B. Dans le cadre d’une procédure de révision d’office de la rente
d’invalidité, initiée au mois de novembre 2012, l’OAI a confié la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire au [...] de [...] (ci-après : le [...]). A cette
occasion, l’assurée a été examinée par le Drs W.________, spécialiste en
médecine interne générale, D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et J.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie. Dans leur rapport d’expertise du 27 octobre 2014, ces
médecins ont posé les diagnostics – sans répercussion sur la capacité de
travail – de périarthrite de la hanche gauche, de lombalgie et cervicalgie
communes sans syndrome déficitaire, de dysbalance musculaire, de
syndrome douloureux du compartiment antérieur du genou gauche,
d’hypertension artérielle traitée dès 2000, d’obésité de classe 1 (BMI à
30.8 kg/m2), de dyslipidémie non traitée, d’hypertension oculaire traitée,
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger depuis 1999 et de
syndrome douloureux somatoforme persistant. Ils n’ont retenu aucune
atteinte à la santé invalidante. La capacité de travail était complète dans
une activité adaptée à plein temps, soit une activité sans travaux lourds,
sans position statique ou en porte-à-faux, sans port de charges et sans
exposition aux vibrations corporelles.
Par décision du 2 juin 2016, l’OAI a supprimé la rente
d’invalidité allouée à l’assurée compte tenu de l’amélioration de son état
de santé psychique depuis 2002.
Par acte du 4 juillet 2016, l’assurée a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit
accordée, subsidiairement à son annulation ainsi qu’au renvoi de la cause
à l’OAI pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Par arrêt du 19 février 2018, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de l’assurée,
annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il était

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fait grief à l’OAI de n’avoir pas examiné la question de l’octroi éventuel de
mesures d’accompagnement à la réintégration professionnelle.
C. Dans un rapport établi le 3 mai 2018 à la suite d’un entretien
avec l’assurée, un collaborateur de l’OAI a relevé les éléments suivants :
L’intérêt à la pratique d’une profession est avant tout lié à son
aspect rémunérateur. L’assurée ne semble pas éprouver d’autres
motivations. Il est illusoire de parler de personnalité professionnelle
dans le cas de l’intéressée.
Quant à l’appréciation du potentiel de réadaptation de
l’assurée, le collaborateur précité a retenu les éléments suivants :
A la lumière de notre entretien de ce jour, l’évaluation du potentiel
de réadaptation ne semble pas pertinente, en raison :
• de son défaut de langue française,
• de son manque de motivation et d’autonomie,
• de son âge,
• de son manque de qualification,
• de son éloignement du marché de l’emploi depuis avril
1998.
L’adhésion à un quelconque processus de réadaptation de l’assurée
paraît illusoire.
Objectivement, tout semble concourir à prendre position sur la
reprise du versement de la rente.
Par communication du 23 octobre 2018, l’OAI a accordé une
mesure d’aide au placement à l’assurée.
Par courrier du 28 novembre 2018, l’assurée a requis de l’OAI,
concernant la mesure d’aide au placement, une décision sujette à recours.
Elle indiquait qu’elle ne pouvait pas rester assise ou debout pendant une
longue durée et rappelait son manque de maîtrise du français.
Par déclaration du 4 décembre 2018, paraphée à la suite d’un
entretien en présence de collaborateurs de l’OAI, l’assurée a renoncé à la
mesure d’aide au placement précédemment octroyée.

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Par décision du 21 janvier 2019, l’OAI a supprimé la rente
entière d’invalidité allouée à l’assurée avec effet au le premier jour du
deuxième mois suivant sa notification. La motivation de la décision
précisait notamment ce qui suit :
Vous avez été reçue en entretien par l’un de nos spécialistes en
réadaptation et lors de cet entretien vous n’avez pas démontré et
exprimé une motivation particulière à la reprise d’une activité
professionnelle. Nous avons donc conclu que vous ne souhaitiez pas
la mise en place de mesures professionnelles dans l’éventualité
d’une réintégration sur le marché du travail.
Cependant, le droit à l’aide au placement est ouvert et une
communication vous a été adressée en date du 23 octobre 2018.
De plus, les conclusions retenues lors de l’expertise effectuée le 27
octobre 2014, soit que les experts ne retiennent aucune atteinte à la
santé invalidante et estiment que votre capacité de travail et de
gain est de 100% dans toutes activités est maintenus.
Dès lors, nous allons réintroduire le versement de votre rente
entière (inv. 76%) depuis le 1er août 2016 et cette dernière sera à
nouveau supprimée dès le premier jour du 2ème mois qui suit la
notification de la décision.
Par courrier du 31 janvier 2019, l’assurée a produit un
certificat médical du 28 janvier 2019 établi par le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale. Ce médecin estimait que l’intéressée ne
présentait pas d’amélioration depuis 2016, avec au contraire l’apparition
d’arthralgies supplémentaires et de céphalées chroniques. Il signalait
également une péjoration de son état anxio-dépressif avec un repli sur soi,
évoquant comme facteurs aggravants ses problèmes d’intégration ainsi
que ses lacunes en français. Le Dr F.________ retenait ainsi une incapacité
de travail totale de travailler.
Par avis médical du Service régional médical de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) du 12 février 2019, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale, a retenu les éléments suivants :
Le certificat médical du Dr F.________ du 28 janvier 2019 ne
comporte aucune description clinique, aucun examen
complémentaire ou compte rendu récent de consultations
médicales spécialisées (rhumatologie, psychiatrie, neurologie,
autre).
Aucun traitement ni modification récente de traitement n'est
mentionnée.

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Les dates de consultations de notre assurée ne nous sont pas
communiquées non plus.
Il n'y a aucun compte-rendu d'hospitalisation.
Des difficultés d'intégration son mentionnées quant à notre
assurée qui est pourtant établie en Suisse depuis janvier 1991, soit
plus de 28 ans aujourd'hui. Ce type d'empêchements n'est pas à
charge de l'Institution.
Aucun des problèmes de santé de notre assurée n'est de nature à
justifier son refus/renonciation de participer aux mesures
proposées par la REA.
D. a) Par acte du 21 février 2019, B.________, par l’intermédiaire
de son conseil Me Gonzalez Pennec, a déféré la décision du 7 février 2019
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation, soit au versement de la rente entière d’invalidité au-delà
du 1er avril 2019, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
L’assurée estimait que son droit d’être entendue avait été
violé, dès lors que le déroulement de l’entrevue du 4 décembre 2018 ne
lui avait pas permis de comprendre les éléments importants du rendez-
vous ni de saisir les conséquences que pouvait avoir la signature de la
déclaration du 4 décembre 2018. En effet, elle ne parlait pas le français et
n’était pas accompagnée d’un interprète autre que son mari. En outre,
l’OAI ne pouvait démontrer son absence de motivation à la suite d’un
unique entretien avec un collaborateur de l’office AI. L’OAI n’avait en
réalité pas examiné de façon concrète et approfondie les mesures de
réadaptation dont elle pouvait bénéficier, se contentant de lui rejeter la
faute. Elle faisait également valoir que son état de santé s’était dégradé
depuis le jugement du 19 février 2018 rendu par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, le Dr F.________ retenant, dans son certificat
médical du 28 janvier 2019, une incapacité de travail dans toute activité
professionnelle, tant sur le plan psychique que somatique.
A l’appui de son acte de recours, l’assurée a produit un
nouveau rapport médical du Dr F.________, daté du 6 février 2019, dont la
teneur est la suivante :

- 7 -
Madame B.________ est ma patiente depuis le 29 janvier 1998.
Je la vois régulièrement toutes les 6 à 8 semaines. Depuis avril 1999,
date à laquelle elle est au bénéfice d’une rente entière de l’AI son
état de santé s’est stabilisé voire même légèrement amélioré,
principalement au niveau psychique.
Depuis plusieurs mois l’état de santé de Mme B.________ s’est péjoré,
péjoration à mettre en relation avec la menace de suppression de sa
rente, rendant toute activité professionnelle absolument impossible.
Bien qu’en Suisse depuis de nombreuses années, Mme B.________ ne
parle pas le français et, à plus forte raison, ne le comprend pas ce
qui a entraîné une incompréhension des documents qu’elle a été
appelée à signer concernant son refus des mesures de réadaptation.
b) Par réponse du 25 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours, relevant qu’il était du devoir de l’assurée de s’entourer d’une
personne parlant sa langue maternelle à l’occasion d’un entretien.
Concernant le volet médical du présent cas, l’OAI, renvoyant à l’avis SMR
du 12 février 2019, a retenu que la décision mettant fin au droit à la rente
de l’assurée était justifiée.
c) Répliquant en date du 20 mai 2019, l’assurée a confirmé les
éléments avancés à l’appui du recours du 21 février 2019.
d) L’OAI n’a pas déposé de duplique.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56,
58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).

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Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable
2. Le litige a pour objet la suppression, par voie de révision, de la
rente entière de l’assurance-invalidité allouée à la recourante depuis le 1er
avril 1999.
3. a) Sur le plan formel, la recourante invoque une violation de
son droit d’être entendue, en tant qu’elle n’avait pas été en mesure au
cours de l’entretien du 4 décembre 2018 de saisir, en raison de problèmes
de compréhension linguistique, les éléments importants de l’entretien
ainsi que les conséquences de sa signature apposée à la déclaration de
renonciation à l’aide au placement.
b) En l’espèce, force est de constater que ce grief n’a été
invoqué la première fois qu’à l’appui de son recours du 21 février 2019. A
l’instar du développement présenté dans l’arrêt rendu le 19 février 2018
dans la même affaire (CASSO AI 175/16 – 42/2018), un tel grief est tardif
sous l’angle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 1.01]). Selon ce
principe, la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure a été violée à
son détriment ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir,
dans le but, par exemple, de se réserver un moyen de nullité pour le cas
où la décision à intervenir ne la satisferait pas (ATF 132 II 485 consid. 4.3 ;
ATF 127 II 227 consid. 1b ; TF 9C_287/2012 du 18 septembre 2012 consid.
4.3.1). La recourante aurait ainsi dû soulever un tel grief sans tarder, soit

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avant la décision du 21 janvier 2019, intervenue plus d’un mois et demi
après l’entretien du 4 décembre 2018. Il sied également de relever que la
recourante ne se prévaut pas de motifs qui l’auraient empêchée
d’invoquer ce grief plus tôt.
Par conséquent, le grief tendant à la violation du droit d’être
entendue de la recourante doit être rejeté.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une
demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-

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quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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6. a) Dans l’arrêt du 19 février 2018 (CASSO AI 175/16 –
42/2018), la Cour de céans a retenu que l’OAI avait conclu à bon droit à
l’amélioration de l’état de santé psychique de la recourante, sa capacité
de travail étant entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles découlant de l’atteinte organique. L’expertise du [...] du 27
octobre 2014 était pleinement probante, les conclusions du Dr F.________
(rapport du 2 juin 2016) ne parvenant pas les à remettre en cause.
Toutefois, la Cour de céans a relevé que la recourante appartenait à une
catégorie d’assurés (âgés de 56 sans révolus au moment de la décision de
suppression et au bénéfice d’une rente d’invalidité durant plus de 15 ans)
dont il convenait de présumer qu’ils n’étaient pas capables d’entreprendre
de leur propre chef tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre
d’eux afin de tirer profit de leur capacité résiduelle de travail. L’office
intimé devait dès lors examiner la question de l’octroi éventuel de
mesures d’accompagnement à la réintégration professionnelle, examen
qui n’avait pas été réalisé.
b) Donnant suite à l’arrêt du 19 février 2018, l’intimé a
examiné le droit de la recourante à des mesures d’accompagnement à la
réintégration professionnelle. A la lumière du rapport établi à la suite de
l’entretien qui s’est tenu le
3 mai 2018, il ressort notamment un manque de motivation de la
recourante à reprendre une activité professionnelle. Dans son courrier du
28 novembre 2018, l’intéressée indique également ne pas vouloir « entrer
dans une démarche de recherche d’activité professionnelle » et renoncer à
l’aide au placement. La signature de la déclaration du 4 décembre 2018
s’inscrit parfaitement avec les précédentes déclarations de la recourante.
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que l’office intimé a estimé que
la recourante ne souhaitait pas être accompagnée dans le cadre de sa
réintégration sur le marché du travail.
c) Du point de vue médical, force est de constater que l’état
de santé de la recourante n’a pas évolué entre le 19 février 2018, date de
l’arrêt rendu par la Cour de céans, et le 21 janvier 2019, date de la

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décision litigieuse. Dans son rapport médical du 28 janvier 2019, le Dr
F.________, médecin traitant de la recourante a indiqué que l’apparition
d’arthralgies supplémentaires et de céphalées chroniques influaient sur
l’état anxio-dépressif de la recourante, péjorant principalement son état
anxieux ; il a fait également état de troubles mnésiques « très gênants
dans la vie de tous les jours ». Dans le certificat médical du 6 février 2019,
ce médecin n’a pas retenu de nouveaux diagnostics, mais a uniquement
mis en relation la péjoration de l’état de santé de la recourante avec la
perspective d’une suppression de sa rente d’invalidité. Or, dans son
rapport du 28 janvier 2019, le Dr F.________ ne fait que confirmer les
conclusions de son rapport du 30 mai 2016. Dites conclusions avaient
cependant été valablement écartées par la Cour de céans dans son arrêt
du 19 février 2018. Par ailleurs, les raisons d’une péjoration de l’état
psychique de la recourante apparaissent comme mal définies, l’apparition
d’arthralgies supplémentaires et de céphalées chroniques, puis la menace
de la suppression de la rente ayant été successivement mentionnées
comme sources d’une péjoration. Plus généralement, les rapports en
question restent particulièrement succincts, ne détaillant pas les
implications concrètes des atteintes à la santé de la recourante au
quotidien, tant dans ses tâches ménagères que dans une éventuelle
activité professionnelle. On ne saurait dès lors conclure à une péjoration
objectivable de la situation médicale de la recourante.
d) Au vu de ce qui précède, l’office intimé n’a pas violé le droit
fédéral en supprimant la rente de la recourante avec effet au 31 mars
2019.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Par décision du 22 février 2019, la recourante a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 15 mars 2019 et a obtenu
à ce titre l'exonération du paiement d'avances et de frais judicaires ainsi
que la commission d'un avocat d'office en la personne de Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec (art. 118 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du

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19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD).
c) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
d) Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le
juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
Le conseil de la recourante a produit le 19 novembre 2019 une
liste de ses opérations faisant état de 1 heure 45 effectuée en personne et
de 11 heures effectuées par sa stagiaire. Ces opérations consacrées à la
défense des intérêts de la recourante peuvent être validées. L’indemnité
d’honoraire s’élève donc à 1'525 fr. ([1 heure 45 x 180] + [11 heures x
110]) auquel il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7.7%, par 117 fr. 45, ce
qui représente 1'642 fr. 45. A ce montant, il convient d’ajouter les débours
fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe, avec TVA au taux de
7,7% en sus, soit 82 fr. 10. Il en résulte que le montant total de
l’indemnité couvrant le défraiement et les débours doit être arrêté à 1'724
fr. 55.

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e) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Gonzalez Pennec, conseil de
B.________, est fixée à 1'724 fr. 55 (mille sept cent vingt-quatre
francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité de conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gonzalez Pennec, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :