vd_gerichte · ZQ22.043078 · 2023-03-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 155/22 - 42/2023
ZQ22.043078
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mars 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 LACI ; art. 44 et 45 OACI.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
conclu un contrat de travail avec les Etablissements Y.________ (ci-après :
Etablissements Y.________) le 30 novembre 2019, portant sur un poste
d’employée de commerce à la préhospitalisation, au taux de 60 %, avec
un début d’activité au 1er janvier 2020.
Un entretien s’est tenu le 28 mars 2022 entre l’assurée et
I.________, responsable administration des patients auprès des
Etablissements Y.________, dont la teneur est la suivante :
« […]
Objectifs fixés :
- Respect des procédures du service
- Appliquer les processus du début à la fin
- Transmission des informations claires aux collègues
- Terminer les tâches liées au cahier des charges du poste
- Remise en question suite aux remarques
- Soigner l’orthographe et la présentation des documents
- Solidarité et esprit d’équipe
Délai pour les atteindre : immédiat – point sera fait dans 3
semaines
Outils mis à disposition : procédure – collègues à disposition pour
répondre aux questions en cas de doute
Remarques du collaborateur : trouve dommage que les
remarques se fassent derrière et non en direct. Se sent ciblée
personnellement de la part des collègues. »
L’assurée a résilié son contrat de travail par courrier du 28
mars 2022 pour le 31 mai 2022, en indiquant en particulier ce qui suit
(sic) :
« J’ai déjà envisagé à plusieurs reprises de résilier mon contrat, car
ma situation au sein de l’équipe s’est bien dégradée ces derniers
mois. Mais j’ai jugé préférable que nous puissions nous rencontrer
avant pour discuter des rapports de travail qui deviennent de plus
en plus difficiles pour moi, voir insoutenables.
Merci de m’avoir accordé ce moment cet après-midi. Après
l’entretien de ce jour je suis convaincue que j’ai pris la bonne
décision ».
L’assurée s’est inscrite en tant que demandeuse d’emploi
auprès de l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP) le 16 juin
2022.

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Dans le formulaire de demande d’indemnités de chômage
qu’elle a complété le 26 juin 2022 à l’attention de la Caisse cantonale de
chômage (ci-après : la Caisse), l’assurée a répondu qu’elle avait elle-
même résilié son contrat de travail avec les Etablissements Y.________, en
donnant comme motif : « rapports de travail entre collègues. Depuis 2021
j’étais accusée de tout, les rapports étaient très difficiles. J’ai demandé à
la responsable qu’on en parle, 1ère fois en novembre et 2ème en février.
Nous avons eu un entretien le 28 mars 2022. Je vous transmets en annexe
des copies de documents pour justifier ma décision. ». L’assurée a produit
diverses pièces, parmi lesquelles :
- un certificat médical du Dr H.________, spécialiste en médecine
interne générale auprès de la consultation de médecine
générale d’E.________, du 30 juin 2022, selon lequel l’assurée
était suivie à sa consultation et ne pouvait pas faire un travail
incluant de rester assise plus d’une heure à la fois, et de
conduire une voiture plus de 20 minutes à la fois, ceci entre le
4 juillet et le 4 octobre 2022, pour raisons médicales ;
- des explications sur les raisons l’ayant conduites à
démissionner, avec en particulier une prise de position sur les
points mentionnés dans le procès-verbal de la séance du 28
mars 2022 ;
- une copie des courriels échangés avec I.________ les 29 et
30 mars 2022, dont il ressort que l’assurée disait être accusée
de tout et n’importe quoi, estimant faire l’objet de mobbing ;
en réponse à ce courriel, I.________ avait indiqué ce qui suit le
29 mars 2022 : « J’accuse réception de ton message et prends
note de la résiliation de ton contrat de travail. Conformément à
ton contrat le délai de congé est de 3 mois et non 2 comme
évoqué dans ton courrier. Les ressources humaines vont te
confirmer cela par retour de courrier. Je n’accepte pas le terme
mobbing que tu emploies à mon égard, il ne s’agit en aucun
cas de mobbing et j’estime avoir toujours agi avec
bienveillance et dans un esprit positif envers toi ».

- 4 -
Les Etablissements Y.________ ont rempli le formulaire pour
l’employeur, en indiquant que les rapports de travail avaient duré du 1er
janvier 2020 au 30 juin 2022, et que c’était la collaboratrice qui les avait
résiliés le 31 mars 2022 pour le 30 juin 2022.
Par courrier du 29 juin 2022, la Caisse a informé l’assurée du
fait qu’elle s’exposait à une suspension dans l’exercice de son droit aux
indemnités de chômage pour avoir quitté son emploi. Elle a pris acte des
explications sur les motifs qui l’avaient amenée à donner son congé, en
l’informant qu’elle allait statuer sur la base de ces renseignements.
Par décision du 8 juillet 2022, la Caisse a suspendu le droit de
l’assurée aux indemnités de trente et un jours indemnisables à compter du
1er juillet 2022. Elle a retenu que les arguments développés n’étaient pas
de nature à qualifier l’emploi qu’elle avait abandonné de non-convenable.
L’assurée portait donc une responsabilité dans la perte de son travail, ce
qui constituait une faute grave.
Le 10 juillet 2022, l’assurée s’est opposée à la décision
précitée. Elle a fait valoir que la résiliation de son contrat de travail était la
conséquence du comportement de son ancien employeur, car elle n’avait
reçu aucun soutien de la part de sa hiérarchie pour résoudre les conflits
existants, alors qu’elle avait demandé par deux fois (en novembre 2021 et
en février 2022) des entretiens afin de discuter des problématiques
latentes, possibilité qui ne lui avait été donnée que le 28 mars 2022.
C’était à la suite d’un épuisement mental et émotionnel devant la posture
stoïque de son employeur face aux nombreuses tensions qu’elle avait fait
le choix difficile de quitter son emploi. Elle avait constamment envie de
pleurer et mal à l’estomac. Pour elle, si son employeur avait eu une
attitude active, elle n’aurait pas eu à résilier son contrat. Elle déplorait en
outre l’absence de respect par son ancien employeur de l’ordonnance 3
relative à la loi sur le travail.
Le 15 juillet 2022, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a fait savoir à la Caisse que le droit à une

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rente de l’assurée avait été examiné, et qu’aucune prestation n’était
allouée.
Le 2 août 2022, l’assurée s’est plainte de ce que la Caisse
n’avait pas suivi sa procédure, et du fait que son dossier n’était toujours
pas traité après un mois.
L’ORP a fait savoir à l’assurée le 11 août 2022 que selon les
informations en sa possession, elle s’engageait dans une activité
indépendante dans le cadre de la reprise d’une boutique. Or, pour être
apte au placement, tout demandeur d’emploi devait être complètement
disponible pour prendre un nouvel emploi ou participer aux mesures de
formation ou d’emploi assignées par l’ORP. Afin qu’il puisse se prononcer
en parfaite connaissance de cause, l’ORP a invité l’assurée à répondre à
une liste de questions dans un délai de dix jours.
Le 15 août 2022, l’assurée a adressé à la Caisse un certificat
médical du 8 août 2022, dans lequel le Dr H.________ a fait état d’une
incapacité de travail à 100 % du 25 au 29 octobre 2021, le 20 avril 2022,
et du 16 au 25 mai 2022. Il a par ailleurs posé les mêmes restrictions que
dans son certificat médical du 30 juin 2022.
Le 19 août 2022, l’ORP a informé la Caisse que l’assurée
s’était justifiée à satisfaction, et que pour l’heure, elle n’était pas occupée
dans le cadre d’une activité indépendante, et pouvait dès lors être
indemnisée, sous réserve des autres conditions du droit.
Par courriel du 31 août 2022 à l’ORP, l’assurée a demandé à
être désinscrite de l’ORP à partir du lendemain 1er septembre 2022. On
pouvait encore lire que : « Je préfère continuer par moi-même que me
prendre la tête avec des conflits et nuire à ma propre santé ». A la main,
était encore précisé ce qui suit : « Au vu de cette prise en charge très
conflictuelle, j’ai décidé de me désinscrire de vos services. »

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La Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après :
l’intimée), a rejeté l’opposition par décision sur opposition du 30
septembre 2022. Elle a retenu en se référant à la jurisprudence fédérale et
cantonale qu’il appartenait à l’assurée d’établir, en particulier au moyen
d’un certificat médical clair, que la continuation des rapports de travail
était de nature à mettre sa santé en danger. Or l’intéressée n’avait pas
produit de certificat médical antérieur à sa démission, ni soulevé de
raisons de santé à la base de sa démission ; elle n’avait au demeurant pas
été en incapacité de travail pendant sa dernière année de travail. Elle
n’avait pas non plus sollicité l’aide de personnes dans la résolution des
problématiques soulevées au sujet de son ancien employeur. La Caisse
retenait dès lors que l’assurée avait quitté un emploi qui restait
convenable.
B. P.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
du 25 octobre 2022 (sceau postal), concluant implicitement à son
annulation. Elle a fait valoir qu’elle avait été visée par une partie de ses
collègues depuis l’automne 2021, estimant avoir fait l’objet de mobbing.
Elle n’avait pas pu s’exprimer sur le procès-verbal d’entretien du 28 mars
2022 comme elle l’aurait souhaité, déplorant qu’à l’issue dudit entretien,
rien n’ait été proposé pour l’aider, malgré son mal-être. Pour elle, son
ancien employeur avait failli à son devoir de protection de sa santé
psychique ; elle avait vécu l’enfer, mangeant seule dans sa voiture plutôt
qu’avec ses collègues. Cette situation s’était répercutée sur sa santé
(infection urinaire sans bactérie, constipation due au stress au travail, ...).
Elle a ainsi répété que la résiliation de son contrat de travail était la
conséquence du comportement de son ancien employeur, et ce n’était pas
parce que les raisons de santé n’avaient pas été confirmées par un
rapport signé par un médecin qu’elles n’existaient pas. Elle était en outre
venue travailler malade. Pour elle, elle avait été victime de mobbing, et
harcelée psychologiquement, en violation de l’art. 328 CO. La recourante a
joint à son recours un lot de pièces, à savoir en particulier :
- plusieurs rapports d’imagerie, soit la première page d’un
rapport d’IRM de la colonne lombaire la concernant du 6 mai

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2016 ; un rapport d’IRM de la colonne lombaire du 21
septembre 2018 faisant notamment état de discopathies
étagées ; la première page d’un rapport d’IRM de la colonne
cervicale du 3 septembre 2020 ; un rapport d’IRM de la
colonne lombaire du 6 juillet 2021 sans évidence de récidive
herniaire en L5-S1 du côté droit, avec par contre une saillie
disco-ostéophytaire postéro-latérale droite L5-S1 venant au
contact de L5 droite dans le trou de conjugaison ;
- un extrait d’un commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi
sur le travail ;
- plusieurs extraits de dossier patients ;
- un rapport du Dr G.________, spécialiste en neurologie de la
Consultation spécialisée de l’unité Nerf-Muscle, du 8 février
2022 au Dr H.________, qui a relevé que la patiente présentait
depuis plusieurs années des crampes touchant les deux
membres inférieurs, présentes surtout la nuit, en particulier
lorsqu’elle avait fait de l’effort physique durant la journée ; les
crampes étaient apparues quelques années après
l’intervention chirurgicale de 2003 pour une hernie discale L5-
S1 droite ;
- un rapport de consultation de la Dre T.________ d’E.________, du
23 mai 2022, pour motif de constipation ; la patiente avait
posé son congé de son travail actuel, et le contexte était très
stressant pour elle car elle devait « faire comme si de rien
n’était » ; la Dre T.________ avait prescrit un traitement et
rédigé un arrêt pour la journée du 24 mai 2022 ;
- un rapport du 14 octobre 2022 du Dr H.________, se
déterminant sur les raisons pour lesquelles sa patiente n’était
pas en mesure d’assumer le poste proposé par l’ORP fin août
2022 ; le Dr H.________ suivait la patiente depuis 2019 ; elle
souffrait de longue date de problèmes de santé somatiques
(notamment une radiculopathie S1 droite avec des douleurs
récurrentes du pied droit, ainsi que d’une hernie discale
cervicale C5-C6 avec conflit C6 gauche). Elle avait dû arrêter
son travail aux Etablissements Y.________ notamment en raison

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des conditions de travail, qui étaient devenues intolérables
avec un impact clair sur sa santé psychique. Quand le
Dr H.________ avait vu sa patiente le 14 avril 2022, elle
souffrait d’une persécution importante au travail,
d’incriminations sans fondement et d’un manque d’écoute ;
elle avait demandé à deux reprises des rendez-vous avec les
ressources humaines des Etablissements Y.________ pour
discuter de la situation (en novembre 2021 et le 28 mars 2022
[recte : février 2022]), sans réponse de leur part. Elle souffrait
d’une anxiété importante et de troubles du sommeil, lesquels
n’étaient pas habituels chez elle. Elle avait dû consulter les
urgences à deux reprises pour des symptômes d’infection
urinaire sans germe identifié, possiblement liée à son état de
stress. Finalement après quelques mois de souffrance, elle
avait dû résilier son contrat le 28 mars 2022, et avait ensuite
beaucoup souffert, devant même consulter les urgences en
raison d’une constipation. Lorsque le Dr H.________ et sa
patiente s’étaient revus en consultation le 30 juin 2022, il avait
indiqué que celle-ci pourrait travailler à 60 %, sans pouvoir
rester assise plus d’une heure à la fois, sans pouvoir conduire,
en devant être en mesure d’alterner les positions, sans devoir
porter de charges ;
- le rapport de l’entretien de départ, non daté, où figure comme
raisons « ambiance de travail, sentiment d’être seule et à
l’écart, d’être le bouc-émissaire d’une situation qui n’était pas
uniquement son fait. Manque de dialogue pour améliorer les
tensions au sein de l’équipe », l’assurée ayant précisé dans
une note manuscrite que la personne qui avait mené
l’entretien avait préféré ne pas indiquer « mobbing ».
La recourante a encore écrit le 4 novembre 2022 à la Cour des
assurances sociales, pour expliquer les démarches qu’elle avait
entreprises dans le cadre de l’ORP, concernant une boutique à [...]. Elle a
à nouveau produit un lot de pièces, en lien avec ladite boutique ainsi
qu’avec l’examen de son aptitude au placement par l’ORP. Elle a

- 9 -
également joint un rapport du 20 octobre 2022 du Dr X.________,
spécialiste en neurologie, sollicité afin de donner un deuxième avis
concernant la présence de crampes, troubles sensitifs et faiblesse
persistante du pied droit, ainsi qu’un protocole opératoire du 13 avril 2021
relatif à une cervicotomie antérieure droite réalisée le 8 avril 2021.
La recourante a produit spontanément le 1er décembre 2022
un rapport du 31 août 2022 de la Dre C.________ du Centre hospitalier
Z.________, selon lequel elle avait séjourné au service des urgences de cet
hôpital le 30 août 2022, en raison de cervicalgies, dorsalgies et
lombalgies.
Dans sa réponse du 2 décembre 2022, se référant à la
motivation de sa décision sur opposition, l’intimée a proposé le rejet du
recours.
Le 28 décembre 2022, la recourante a confirmé sa position, en
répétant que les problèmes de mobbing et de harcèlement qu’elle
subissait au travail s’étaient répercutés sur sa santé et avaient contribué à
une prise en charge pluridisciplinaire. Elle a encore relevé que le Dr
H.________ avait certainement une méconnaissance des problèmes entre la
Caisse de chômage, l’ORP et les patients. Pour elle, la suspension aurait
pu être évitée au moins partiellement, si le rapport du Dr H.________ avait
été transmis plus tôt, estimant ne pas devoir en subir les conséquences.
Elle a joint à son écriture de nouvelles pièces, dont un article selon lequel
la moitié des rentes AI était octroyée aujourd’hui pour des raisons
psychologiques.
En complément à son écriture, le 4 janvier 2023, la recourante
a encore produit copie des rapports d’examen montrant qu’elle était suivie
dans plusieurs services, estimant derechef que le stress, le harcèlement
psychologique et le mobbing dont elle était victime dans son ancien
emploi avaient contribué à détériorer son état de santé global, physique et
psychique. Etaient ainsi en particulier jointes à son envoi les pièces non
déjà produites suivantes :

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- la première page d’un rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche
du 26 octobre 2021 ;
- un rapport de CT abdominal du 22 avril 2022 faisant état de
l’absence de lésion focale suspecte des parenchymes rénaux
et des voies urinaires hautes, de l’absence de calcul au sein
des voies urinaires ni de dilatation pyélocalicielle, et d’une
lésion ovalaire de 5 cm de grand axe au dépens de l’ovaire
compatible avec un kyste folliculaire en premier lieu ;
- un rapport du 24 octobre 2022 de la Dre K.________, spécialiste
en médecine interne générale et en angiologie, faisant suite à
un bilan veineux des membres inférieurs du 24 octobre 2022,
qui a recommandé le port d’une compression élastique de
classe II jusqu’aux mollets tous les jours du matin au soir et la
pratique de plus de sport comme de la marche, du vélo ou de
la natation.
Le 25 janvier 2022 [recte : 2023], l’intimée a relevé que la
recourante semblait invoquer des problématiques de santé survenues en
2018, soit bien avant le début de l’emploi qu’elle avait quitté et fondant la
suspension en cause. A cela s’ajoutait que lors de son inscription au
chômage le 16 juin 2022, elle n’avait pas mentionné de problèmes de
santé comme cause de sa démission. Ainsi, sans nier le lien qu’il pouvait y
avoir entre santé psychique et physique, l’intimée a constaté que la
recourante n’avait jamais consulté un médecin, pendant son dernier
rapport de travail, spécialisé dans le domaine de la santé psychique. Elle
n’avait non plus jamais mentionné des crampes et des faiblesses
(probablement) liées à la hernie discale opérée en 2002 [recte : 2003]
comme raison à la base de sa démission.
Dans de nouvelles déterminations datées du 28 décembre
2022, mais reçues le 1er février 2023 par la Cour des assurances sociales,
la recourante a résumé ses problèmes de santé, lesquels avaient débuté
en 2002. Elle avait ensuite été opérée aux lombaires en 2003, et demandé
à la suite de cette intervention un reclassement professionnel avec l’aide
de l’OAI. En 2021, elle avait été opérée aux cervicales. Elle avait toutefois

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toujours travaillé, même en étant malade. Elle s’était ainsi rendue aux
Etablissements Y.________ avec un lumbago, complètement bloquée, et
sans produire de certificat médical. Durant les années qui avaient suivi
son reclassement, soit presque 20 ans d’activité professionnelle, elle
s’était battue jour après jour pour continuer et garder cette même activité.
Elle a répété que cela n’était pas parce qu’elle n’avait pas consulté de
médecin dans le domaine de la santé psychique qu’elle allait bien. Elle
souhaitait désormais et depuis des mois consulter, mais n’avait pas
encore trouvé de psychiatre, puisque ceux qu’elle avait contactés ne
prenaient pas de nouveaux patients. La recourante a enfin indiqué ne pas
avoir mentionné les problèmes de santé physique lors de son inscription à
la Caisse de chômage, car elle vivait avec ses douleurs et ses problèmes
depuis des années, étant habituée à avoir mal physiquement. Elle n’était
cependant pas habituée ni d’accord d’être harcelée et maltraitée
psychologiquement, que l’on essaie de la détruire, et de porter atteinte à
son intégrité psychique, et par extension à son intégrité physique.
Enfin, la recourante a produit le 21 mars 2023 une décision de
l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) du 1er mars 2023 adressée
à son époux et elle-même, lui refusant le droit au subside dès le 1er
décembre 2022, au motif que c’était par choix délibéré qu’elle n’exerçait
aucune activité lucrative laquelle, si elle était réalisée, procurerait au
couple certainement un revenu supérieur aux limites légales applicables
ou tout du moins conditionnerait l’octroi d’un subside.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI

- 12 -
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à
l’indemnité de la recourante pendant trente et un jours à compter du 1er
juillet 2022, au motif qu’elle s’est trouvée au chômage par sa propre
faute.
Les décisions de l’ORP ne font pas l’objet de la présente
procédure, et il n’y a pas lieu de traiter ici les éléments relevés par la
recourante en lien avec les procédures menées par l’ORP, ces aspects
sortant de l’objet du litige.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son

- 13 -
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; 126 V 130 consid. 1 ; TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
b) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; TF
8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1).
Dans le cadre de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est
présumé convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail
est présumée exigible. Cette présomption est susceptible d’être renversée
et il convient de ne pas se montrer trop strict quant à la preuve qui
incombe alors à l’assuré (TFA C 258/03 du 27 janvier 2004 consid. 6 ; C
135/02 du 10 février 2003 consid. 2.1.2). L’exigibilité de la continuation
des rapports de travail est examinée plus sévèrement que le caractère
convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2 ;
8C_958/2008 du 30 avril 2009 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art.
16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère de l’exigibilité, notamment s’agissant de la situation
personnelle protégée par l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation
personnelle, santé), de l’inadéquation manifeste entre les exigences du
poste et la formation ou l’expérience professionnelle du travailleur (al. 2
let. b et d) ou du temps de déplacement maximal exigible fixé par l’al. 2
let. f. Un changement de circonstances à cet égard doit être pris en
considération et peut devoir faire admettre qu’un emploi réputé
convenable à un moment donné ne l’est plus ensuite, de sorte que la
continuation des rapports de travail n’est plus exigible (TFA C 22/04 du 8
octobre 2004 consid. 3.1 ; C 378/00 du 4 septembre 2001 consid. 2b ;
Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 37 ad art. 30 LACI).
c) Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers,
centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de
santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la

- 14 -
continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante
à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction,
ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent
être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF
8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1).
De même, des désaccords sur le montant du salaire ou un
rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent
pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au
contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place
jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait en
règle générale exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les
manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017
du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références citées), au sens de l’art.
337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre
cinquième : Droit des obligations] ; RS 220).
Par ailleurs, un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de
santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un
certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il
lui appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat
médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail
était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234 consid.
4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; 8C_107/2018 du
7 août 2018 consid. 5 et les références citées). Pour avoir force probante,
le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps
après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16
LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b/bb). La compatibilité d’un emploi avec
l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir
un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3
octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).

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d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
4. En l’espèce, il est constant que la recourante a résilié son
contrat de travail auprès des Etablissements Y.________ en respectant le
délai de préavis, sans s’être préalablement assurée d’obtenir un emploi
subséquent. Elle a cependant allégué qu’il ne pouvait être exigé d’elle
qu’elle poursuive cette relation de travail.
La recourante fait pour l’essentiel valoir qu’elle était l’objet de
mobbing de la part de ses collègues depuis l’automne 2021 et harcelée
psychologiquement, alors même qu’elle venait travailler malade. A ses
yeux, les problèmes de mobbing et de harcèlement dont elle était la
victime au travail s’étaient répercutés sur sa santé et avaient contribué à
une prise en charge pluridisciplinaire, et ce n’était pas parce que les
raisons de santé n’avaient pas été confirmées par un rapport signé d’un
médecin qu’elles n’existaient pas.
La recourante ne peut toutefois être suivie dans ses
explications.
Il ressort des pièces produites au dossier de l’intimée et en
cours de procédure que l’intéressée présente des problèmes de santé

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d’ordre somatique depuis de très nombreuses années, sans que ceux-ci ne
puissent être attribués à son emploi pour le compte des Etablissements
Y.________, débuté le 1er janvier 2020 au taux de 60 %. Elle est en effet
suivie de longue date pour des problèmes de dos, lesquels sont largement
antérieurs à la prise d’activité pour le compte des Etablissements
Y.________ (cf. par exemple rapports d’IRM des 6 mai 2016 et 21
septembre 2018). De même, le Dr G.________ a bien indiqué dans son
rapport du 8 février 2022 que les crampes aux membres inférieurs étaient
présentes depuis plusieurs années et étaient apparues quelques années
après une intervention de 2003 pour une hernie discale L5-S1 droite. Le
rapport de la Dre T.________ ne fait au demeurant état que d’une journée
d’arrêt de travail, et a été rédigé le 23 mai 2022, soit postérieurement à la
démission de la recourante.
Pour le surplus, le Dr H.________, dans son rapport du 30 juin
2022, n’a pas fait état d’une incapacité de travail, mais s’est limité à
indiquer que le travail que l’assurée était en mesure de faire ne devait pas
inclure de rester assise plus d’une heure, ni de conduire plus de 20
minutes à la fois, pour la période du 4 juillet au 4 octobre 2022, soit
postérieurement à la fin des rapports de travail. Au demeurant, la
recourante n’a pas indiqué que son emploi pour le compte des
Etablissements Y.________ ne remplissait pas les conditions posées par son
médecin traitant, ni indiqué qu’elle aurait sollicité en vain de la part de
l’employeur le respect desdites conditions. Quant au certificat médical du
Dr H.________ du 8 août 2022, il ne fait état que d’incapacités de travail
très limitées dans le temps, soit du 25 au 29 octobre 2021, le 20 avril
2022, et du 16 au 25 mai 2022. On ne peut dès lors en déduire que la
recourante aurait eu un motif de nature à établir qu’elle devait quitter son
activité pour des raisons de santé.
Ce n’est que le 14 octobre 2022 que le Dr H.________, pour la
première fois, a indiqué que sa patiente avait dû arrêter son activité aux
Etablissements Y.________ car les conditions de travail avaient un impact
sur sa santé psychique. La force probante de ce rapport, établi plus de six
mois après le courrier de démission de la recourante, n'est pas telle qu’il

- 17 -
puisse remettre en cause la décision de l’intimée. Il a en effet été établi
pour les besoins de la procédure et rapporte les propos de la recourante,
sans qu’aucun autre médecin n’ait fait état de troubles psychiques
préalables à la démission intervenue à la fin du mois de mars 2022.
Par ailleurs, plusieurs pièces médicales produites concernent
une période postérieure à celle de la fin des rapports de travail,
respectivement portent sur des atteintes survenues postérieurement à la
fin de ceux-ci (cf. rapport du Dr X.________ du 20 octobre 2022, rapport de
la Dre C.________ du 31 août 2022, rapport de la Dre K.________ du 24
octobre 2022).
La recourante allègue encore avoir sollicité en novembre 2021
un rendez-vous avec sa hiérarchie, sans toutefois l’établir. Du reste, quand
elle a sollicité en février 2022 un tel rendez-vous, celui-ci a été organisé en
mars 2022. A la lecture du procès-verbal relatif à l’entretien du 28 mars
2022, on constate que l’employeur avait prévu de revoir la recourante à
trois semaines afin de faire le point sur les objectifs fixés, les collègues se
tenant à disposition pour répondre aux questions en cas de doute. On ne
peut ainsi pas déduire du procès-verbal de l’entretien du 28 mars 2022
entre l’assurée et une représentante de l’employeur, que l’assurée faisait
l’objet de harcèlement.
On relèvera enfin que la recourante a pris la décision de se
désinscrire de l’ORP, le 31 août 2022, en indiquant préférer continuer par
elle-même que de « [se] prendre la tête avec des conflits et nuire à [sa]
propre santé ». On ne discerne cependant aucun élément dans les pièces
au dossier laissant à penser que l’ORP aurait nui à la santé de l’intéressée.
La recourante a en outre donné son congé sans mentionner de
problèmes de santé comme cause à sa démission. Aucune des pièces
produites, lesquelles établissent certes le suivi de longue date dont
bénéficie l’intéressée sur le plan somatique, ne permet de retenir, comme
elle le soutient, que c’est en raison d’une situation de harcèlement qu’elle
aurait été atteinte dans sa santé physique. Sans nier qu’une situation de

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stress professionnel puisse avoir des répercussions – on voit ainsi qu’elle a
eu un épisode de constipation à la suite de la résiliation des rapports de
travail, dans le délai de préavis durant lequel il est vraisemblable qu’elle
ne se sentait pas bien –, il n’en demeure pas moins que dans les mois et
les semaines qui ont précédé la fin des rapports de travail, aucun certificat
ni rapport médical ne vient étayer les propos de la recourante. Le seul
rapport faisant finalement état d’un impact psychique des rapports de
travail est celui du Dr H.________ du 14 octobre 2022 dont il a été question
plus haut, et dont la force probante est limitée pour les raisons indiquées
ci-avant. S’il fait peu de doute que la recourante avait, à la suivre, des
relations tendues avec ses collègues et ressentait une mauvaise
atmosphère de travail, elle était tenue, conformément à la jurisprudence
(cf. consid. 3c ci-dessus), de les tolérer. Par ailleurs, faute de rapport
établissant que la continuation des rapports de travail était de nature à
mettre sa santé en danger, il n’est pas possible de retenir qu’elle n’aurait
pas été en mesure de conserver l’emploi en cause le temps nécessaire à
la recherche d’une nouvelle activité et qu’il était urgent pour elle de
mettre fin à son emploi pour raison de santé.
En définitive, la recourante ne peut pas se prévaloir de motifs
d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Il était au contraire
raisonnablement exigible qu’elle le conserve dans l’attente de trouver un
nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à
l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi
fondée à prononcer une sanction à l’encontre de la recourante. Il reste à
en examiner la quotité.
5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).

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Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut
s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la
personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125
consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des
circonstances particulières le justifient, il est donc possible,
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à
trente et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave
doivent être admis restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021
consid. 3.2 et les références citées).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 ; 8C_747/2018 du 20 mars
2019 consid. 4.1 et la référence citée).
b) En l’espèce, la durée de la suspension a été fixée à trente
et un jours, soit la durée minimale prévue par l’art. 45 al. 3 let. c OACI
pour sanctionner une faute grave.
L’abandon d’emploi étant constitutif d’une faute grave en
vertu de l’art. 45 al. 4 OACI, il apparaît ainsi que l’autorité intimée n’a pas
retenu d’élément aggravant, mais qu’elle n’a pas non plus admis de
circonstance susceptible de qualifier la faute de moyenne. Aucun élément

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du dossier ne permet de s’écarter de la faute grave, la recourante n’ayant
en particulier pas fait valoir d’argument susceptible de faire apparaître sa
faute comme légère ou moyenne, hypothèse qui ne peut de toute manière
être admise qu’exceptionnellement. Dans ces circonstances, la suspension
prononcée par l’intimée ne paraît pas disproportionnée et doit être
confirmée.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 septembre 2022 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :