voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD13.050136 · 2014-01-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 285/13 - 7/2014
ZD13.050136
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 janvier 2014
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Vallorbe, recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 18 novembre 2013 par E.________ (ci-
après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 16 octobre 2013
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 15 janvier 2014;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19
juin 1959, RS 831.20]; art. 61 let. g a contrario LPGA [loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS
830.1]; art. 50 et 91 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZH13.036674 · 2014-01-14 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 11/13 - 1/2014
ZH13.036674
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 janvier 2014
______________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
A.C.________, à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils
B.C.________, lui-même assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-
d'Oex,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 27 août 2013 par A.C.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 juillet 2013 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, laquelle a confirmé sa
décision de supprimer les prestations complémentaires dont bénéficiait
jusqu'alors l'assurée, suite à l'augmentation de la valeur vénale de son
bien immobilier,
vu le courrier du 12 janvier 2014 par lequel Me Duc a informé
la Cour des assurances sociales du décès de dame A.C.________ et déclaré
que, dans ces circonstances, il retirait le recours,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Louis Duc, avocat (pour B.C.________),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI13.047247 · 2014-01-13 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 36/13 - 4/2014
ZI13.047247
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 janvier 2014
__________________
Présidence de Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
FONDATION COLLECTIVE A.________, c/o [...], à [...], demanderesse,
et
S.________, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande déposée le 31 octobre 2013 par la Fondation
collective A.________ (ci-après : la demanderesse) contre S.________ (ci-
après : la défenderesse) auprès du Tribunal de céans en le priant de
conclure à ce que :
"1. La défenderesse soit obligée de verser à la demanderesse la
somme de CHF 2'726.65 plus intérêt de 5% à compter du
09.06.2013, ainsi que les frais de poursuite.
2. L’opposition faite dans les poursuites n° 6744204 de l’Office des
poursuites de [...] soit intégralement levée.
3. Tous les frais et dépens soient mis à la charge de la
défenderesse.",
vu la déclaration du 10 janvier 2014 par laquelle la
demanderesse a informé le Tribunal de céans du fait que "suite au
versement intégral du montant de la demande ZI13.074247 par le preneur
d’assurances, la Fondation collective A.________ retire sa demande du
31.10.2013 dirigée contre S.________",
vu les pièces au dossier ;
considérant qu'il convient de prendre acte du retrait de la
demande par suite du versement intégral par la défenderesse, en sa
qualité de preneur d'assurances, de la somme réclamée par la Fondation
collective A.________,
qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fondation collective A.________, c/o [...], à [...],
- S.________, à [...],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE13.001646 · 2013-12-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
763
PE13.001646-NKS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 30 décembre 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Meylan et Abrecht
Greffier : M. Addor
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 16 décembre 2013 par A.X.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 11 décembre 2013 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (dossier n°
PE13.001646-NKS).
Elle considère en fait et en droit :
1. Par lettre du 23 décembre 2013, le Président de la Chambre
des recours pénale a imparti à A.X.________ un délai au 31 décembre 2013
pour compléter son recours et le rendre ainsi conforme aux exigences de
l’art. 385 al. 1 CPP.
351

- 2 -
Le 24 décembre 2013, A.X.________, par son défenseur d’office,
a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de séquestre du 11
décembre 2013. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de A.X.________. Compte tenu
des circonstances, ils seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Christian Favre, avocat (pour A.X.________),
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ13.052319 · 2013-12-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 179/13 - 6/2014
ZQ13.052319
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Bussigny-Lausanne, recourant.
_______________
Art. 79 al. 1 et 82 LPA-VD
403

- 2 -
Vu que par acte du 3 décembre 2013, J.________ a contesté le
gain assuré pris en considération pour le calcul d'indemnités journalières
de chômage qui lui étaient allouées,
qu'il n'a toutefois pas joint à son recours la décision qu'il
contestait ni précisé de quelle autorité elle émanait,
que par lettre du 4 décembre 2013, notifiée le 5 décembre
2013, le tribunal a imparti au recourant un délai de sept jours pour
produire la décision litigieuse, en l'informant qu'à défaut, le recours
pourrait être déclaré irrecevable ou réputé retiré, conformément à l'art. 27
al. 5 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
que le recourant n'a pas réagi à cet envoi,
qu'il convient par conséquent de déclarer le recours
irrecevable, la décision litigieuse n'ayant pas été produite (art. 79 al. 1
LPA-VD),
qu'il convient de statuer conformément aux art. 82 et 94 al. 1
let. a et c LPA-VD, en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________
- Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE13.043438 · 2013-12-10 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 44/13 - 48/2013
ZE13.043438
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 décembre 2013
________________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Pully, recourant,
et
Y.________ ASSURANCE-MALADIE, à [...], intimée, agissant par son Service
V.________, à [...].
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision formelle d'Y.________ assurance-maladie (ci-
après : l’intimée) du 21 mai 2013 refusant de prendre en charge des frais
d’oxygénothérapie durant des vols en avion,
vu l’opposition que D.________ a déposée par acte du 30 mai
2013, reçue par l’intimée le 31 mai 2013,
vu la décision sur opposition de l’intimée du 10 septembre
2013 confirmant la décision du 21 mai 2013,
vu l’« opposition » interjetée par D.________ le 8 octobre 2013
auprès de la Cour de céans contre cette décision sur opposition,
vu la réponse de l’intimée du 14 novembre 2013 concluant au
rejet du recours,
vu le courrier de D.________ du 7 décembre 2013 adressé à la
Cour de céans dans lequel il déclare avoir « décidé de lever [s]on
opposition datée du 31 mai 2013. […] il serait déraisonnable de poursuivre
dans cette voie »,
attendu que cette déclaration du 7 décembre 2013, qui n’a
pas été liée à une quelconque condition, doit être comprise comme retrait
du recours, respectivement de l’opposition, ce qui rend le litige sans objet,
qu’une telle déclaration déposée en procédure judiciaire par la
partie recourante déploie ses effets sans l’accord de la partie intimée,
que suite à une telle déclaration, la cause doit être rayée du
rôle,
que pour ce faire la Cour de céans statue dans la composition
d’un juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

- 3 -
que ce prononcé est rendu sans frais judiciaires et sans l’octroi
d’indemnités aux parties (cf. art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- D.________,
- Y.________ assurance-maladie, Service V.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC10.014095 · 2013-12-10 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/10 - 56/2013
ZC10.014095
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 décembre 2013
_________________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Montreux, recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller,
avocate à St-Sulpice,
et
CAISSE AVS D.________, à Porrentruy, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 30 avril 2010 par Q.________ (ci-après:
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 mars
2010 par la Caisse AVS D.________ (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'intimée,
vu la suspension de cause prononcée le 25 mai 2010 par le
juge instructeur, jusqu'à droit connu sur une action ouverte par le
recourant devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois,
vu la correspondance du 25 novembre 2013 par laquelle le
juge instructeur - prenant acte du fait que la Clinique dentaire [...] et
Q.________ avaient transigé dans le cadre du litige civil qui les opposait et,
dans ce cadre, que le recourant avait reconnu avoir développé ses
activités en qualité d'indépendant - a interpellé l'intéressé, dès lors qu'elle
estimait que le recours devait pouvoir être retiré, la reconnaissance de ce
statut le rendant sans objet,
vu la correspondance du 9 décembre 2013 par laquelle le
recourant, par son conseil, a déclaré retirer le recours;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique

- 3 -
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Sandra Genier Müller, avocate (pour Q.________),
- Caisse AVS D.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH13.050356 · 2013-12-09 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 19/13 - 22/2013
ZH13.050356
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 décembre 2013
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
B.________, à […], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l'écriture déposée le 21 novembre 2013 par B.________, par
laquelle cette dernière a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal d'une plainte contre «l'agence communale [...] des Prestations
Complémentaires»,
vu l'acte remis à la Cour de céans le 9 décembre 2013, par
lequel B.________ a déclaré retirer sa plainte;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- B.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL13.025660 · 2013-12-06 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 6/13 - 16/2013
ZL13.025660
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 décembre 2013
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Bioley-Orjulaz, recourant,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 juin 2013 par N.________ (ci-après: le
recourant) à l’encontre de la décision prise le 14 mai 2013 par l'Office
vaudois de l'assurance-maladie (ci-après: l'intimé),
vu la détermination du 21 novembre 2013 ainsi que les deux
prononcés de l'intimé du 28 novembre 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 4 décembre 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- N.________,
- Office vaudois de l'assurance-maladie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :