voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZL14.051577 · 2015-01-29 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 13/14 - 4/2015
ZL14.051577
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2015
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
R.A.________ et A.A.________, à […], recourants,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
403

- 2 -
Vu le recours déposé le 29 décembre 2014 par R.A.________ et
A.A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4
décembre 2014 par l’Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après :
l’OVAM),
vu le courrier des recourants du 28 janvier 2015 dans lesquels
ils déclarent en substance retirer leur recours suite à une nouvelle
décision rendue par l’OVAM le 15 janvier 2015, annexée à leur écriture ;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.A.________ et A.A.________,
- Office vaudois de l'assurance-maladie.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE14.040921 · 2015-01-23 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 36/14 - 4/2015
ZE14.040921
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2015
______________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourante,
et
Y.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé, par acte daté du 10 octobre 2014 et
remis à la poste le lendemain, par M.________ (ci-après : la recourante) à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 octobre 2014 par
Y.________ SA,
vu la réponse déposée le 17 novembre 2014 par Y.________ SA,
vu la correspondance de la recourante du 21 novembre 2014,
vu le courrier de la Juge instructrice de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du 12 janvier 2015 transmettant à la
recourante plusieurs documents et lui impartissant un délai au 26 janvier
2015 pour se déterminer sur le maintien ou le retrait de son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 21 janvier 2015 ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- M.________,
- Y.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL14.040942 · 2015-01-20 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 10/14 - 3/2015
ZL14.040942
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier 2015
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Payerne, recourante, représentée par Me Laurent Gilliard,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
I.________, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
En fait et en droit :
Vu le recours formé le 10 octobre 2014 par J.________ (ci-
après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
2 septembre 2014 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (ci-après :
OVAM),
vu la réponse du 10 décembre 2014 de l’OVAM, expliquant
avoir réexaminé le dossier de la recourante et décidé de lui allouer un
subside de 320 fr. par mois pour ses primes d’assurance-maladie, pour la
période du 1er avril au 31 décembre 2014, et que la recourante recevrait
un nouveau prononcé confirmant ce montant et annulant la décision sur
opposition du 2 septembre 2014,
vu le prononcé du 18 décembre 2014 de l’OVAM allouant à la
recourante un subside de 320 fr. par mois à compter du 1er avril 2014
jusqu’à la prochaine révision,
vu le courrier de la recourante du 19 janvier 2015 dans lequel
elle déclare retirer son recours ;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Laurent Gilliard (pour J.________),
- Office vaudois de l’assurance-maladie,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL14.041774 · 2015-01-13 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 11/14 - 2/2015
ZL14.041774
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2015
__________________
Présidence de Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Cloux
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par AXA-ARAG Protection
juridique SA, société sise à Zurich,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 16 octobre 2014 par F.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 15 septembre 2014 par
l’Office vaudois de l’assurance-maladie, confirmant l’octroi d’un subside
mensuel de 55 fr. à l’intéressée à compter du 1er septembre 2014,
vu la réponse déposée le 10 décembre 2014 par l’Office
précité,
vu la décision rendue le 18 décembre 2014 par l’Office précité,
par laquelle il octroie à F.________ un subside mensuel de 304 fr. dès le
1er septembre 2014, puis de 314 fr. dès le 1er janvier 2015,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 29 décembre
2014 par la recourante, agissant par l’entremise de sa protection
juridique, que la Cour des assurances sociales a reçue le 13 janvier 2015;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), la recourante ayant retiré son recours.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique SA, à Zurich (pour F.________),
- Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit
public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD14.049089 · 2015-01-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 291/14 - 10/2015
ZD14.049089
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2015
____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Joëlle
Vuadens, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 décembre 2014 par X.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 10 novembre 2014
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du 10 décembre 2014 accordant au
recourant, sur requête de celui-ci, la possibilité de compléter son recours
dans le délai imparti pour effectuer l’avance de frais, soit le 14 janvier
2015,
vu la lettre du 8 janvier 2015 par laquelle le recourant a
déclaré retirer son recours, faute d’éléments médicaux complémentaires ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Me Joëlle Vuadens (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JX14.044329 · 2015-01-08 · fr
Exécution forcée d'expulsion
Exécution forcée d'expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
JX14.044329-150013
14
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2015
__________________
Présidence de M. WINZAP, président
Juges : Mmes Charif Feller et Courbat
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 337, 339 al. 2 et 321 al. 2 CPC
Vu l’avis d’exécution forcée rendu le 27 novembre 2014 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant Q.________ à
Lausanne, d'avec A.________, à Winterthur,
vu le recours contre l'avis précité daté du 19 décembre 2014
et déposé le 3 janvier 2015 par Q.________,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que, selon l’art. 339 al. 2 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), la procédure sommaire est
applicable aux mesures d’exécution au sens des art. 335 ss CPC,
858

- 2 -
que lorsque la décision a été rendue en procédure sommaire,
le délai pour l'introduction d'un recours est de dix jours (art. 321 al. 2
CPC),
qu'en l'espèce, l’avis d’exécution forcée a été adressé par
courrier recommandé à la recourante le 27 novembre 2014,
que le pli lui a été remis le lendemain, soit le 28 novembre
2014,
que le recours interjeté par Q.________ le 3 janvier 2015 est
ainsi manifestement tardif,
qu'en effet, le délai est arrivé à échéance le 8 décembre 2014,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable;
attendu que l'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires,
que n'ayant pas été invitée à se déterminer conformément à
l’art. 322 al. 1 CPC, l'intimée n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Q.________,
- M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d’affaires breveté (pour A.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.034092 · 2014-12-16 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 103/14 - 189/2014
ZQ14.034092
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2014
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Chardonne, recourant, représenté par Fortuna, Compagnie
d’assurance de protection juridique SA, à Nyon,
et
UNIA, Caisse de chômage, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 56 al. 1 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 26 juin 2014 par la caisse de chômage
Unia (l’intimée),
vu le recours formé en date du 25 août 2014 par R.________ (le
recourant) contre cette décision,
vu les pièces au dossier ;
attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), applicable en matière d’assurance-chômage par renvoi de l’art. 1
al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours,
qu’en l’espèce, il est constant que la décision du 26 juin 2014
n’a pas fait l’objet d’une opposition,
que les parties n’en ont pas disconvenu lors de l’audience du
16 décembre 2014, celles-ci se proposant de renvoyer la cause à l’autorité
intimée pour décision initiale après reprise de l’instruction,
que, partant, le recours du 25 août 2014 se révèle prématuré,
à défaut de décision sur opposition, ce qui entraîne son irrecevabilité,
que, pour ce motif, il convient de constater que la cause est
devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de la rayer du rôle, compétence qui
relève du magistrat instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94
al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36]) ;

- 3 -
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire
(art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Devenue sans objet, la cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Fortuna, Compagnie d’assurance de protection juridique SA (pour
R.________),
- Unia, Caisse de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD12.019001 · 2014-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 111/12 - 310/2014
ZD12.019001
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2014
______________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 mai 2012 par R.________ (le
recourant) à l’encontre de la décision prise le 5 avril 2012 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l’intimé),
vu la réponse déposée le 24 juillet 2012 par l’intimé,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu le rapport d’expertise judiciaire rhumatologique et
psychiatrique rendu par G.________ Sàrl à B.________ le 23 septembre 2014,
vu les déterminations de l’intimé du 24 novembre 2014,
envisageant l’éventualité d’une reformatio in pejus,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 10 décembre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure indépendamment de la valeur
litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’au vu de l’issue de la procédure, il y a cependant lieu en
l’espèce de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),

- 3 -
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 4 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA14.012457 · 2014-12-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 32/14 - 129/2014
ZA14.012457
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2014
_____________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 24 mars 2014 par K.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 février 2014 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
l’intimée),
vu la réponse déposée le 21 mai 2014 par l’intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 10 décembre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour K.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :