vd_gerichte · JJ19.009287 · 2020-09-24 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ19.009287-201117
222
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 26 al. 2, 34 al. 2 et 35 al. 2 LCR ; 320 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par R.________, à
Penthaz, demanderesse, contre la décision finale rendue le 9 décembre
2019 par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud, dans la cause divisant la recourante d’avec G.________, à Cheseaux,
défendeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
854

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En fait :
A. Par décision du 9 décembre 2019, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties pour notification le 7 juillet 2020, le Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le
juge de paix ou le premier juge) a prononcé que les conclusions prises par
R.________ (ci-après : la demanderesse ou la recourante) contre G.________
(ci-après : le défendeur ou l’intimé), selon demande du 18 février 2019,
étaient rejetées (I), a arrêté les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la demanderesse, à 1'077 fr. 40 (II), les a mis à la charge de
celle-ci (III) et a dit que la demanderesse verserait au défendeur la somme
de 1'425 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel (IV).
La demande, déposée le 18 février 2019, tendait à reconnaître
le défendeur – considéré par la demanderesse comme responsable d’un
accident de la circulation, survenu le 6 juillet 2017, débiteur de la somme
de 5'825 fr. 35, équivalent à la réparation du véhicule de la
demanderesse, et de 1'540 fr. « à titre d’honoraires avant l’introduction de
la procédure ». Le premier juge a rejeté cette demande pour les motifs
que la demanderesse avait violé plusieurs règles de la circulation routière
et qu’elle était la seule responsable du sinistre.
B. Par acte du 31 juillet 2020, la recourante R.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette décision et à ce que
l’intimé G.________ soit condamné au paiement de la somme de 5'825 fr.
35 ou de toute celle que la Cour n’aimera mieux, plus intérêts à 5 % dès le
6 juillet 2017.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :

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1. La demanderesse R.________, née le 9 juillet 1955, est la
détentrice d'un véhicule Honda Jazz, immatriculé VD ...]261 283 et assuré
en matière de responsabilité civile auprès de [...].
Le défendeur G.________, né le 20 avril 1955, est le détenteur
d'un tracteur [...] et d'une remorque, tous deux assurés en matière de
responsabilité civile auprès d'O.________SA. Selon des mesures faites par le
mari de la demanderesse, la remorque propriété du défendeur a une
longueur de 8,80 mètres et une largeur de 2,53 mètres ; cette largeur est
plus importante que celle du tracteur [...], comme l'a confirmé le témoin
T.________ lors de son audition.
2. Le 6 juillet 2017, peu avant 17 heures, la demanderesse
circulait au volant de son véhicule dans le village de [...], sur la route de
Genève, en direction d'Etagnières.
A la hauteur de la route de Genève 4, la largeur de la route
était rétrécie par la présence d'une vasque de fleurs posée sur le bord
droit de la chaussée, dans le sens de circulation de la demanderesse ; cet
élément marquait l'entrée d'une zone limitée à 20 km/h. A cet endroit, la
route est rectiligne, dans les deux sens de circulation ; ce n'est que plus
haut, en direction d'Etagnières, à peu près à la hauteur d’une église, que
la route marque une légère courbe, vers la droite pour les véhicules
circulant dans le sens inverse de celui de la demanderesse. Les bords de
la chaussée sont délimités par une ligne de pavés intégrés au revêtement
et ne dépassant pas la hauteur de celui-ci.
Arrivée à la hauteur de ce rétrécissement, la demanderesse
s'est déportée sur la gauche pour contourner la vasque de fleurs. Elle
circulait relativement rapidement à l'approche de la zone limitée à
20km/h, même si sa vitesse se situait certainement en dessous de
50km/h. Elle a freiné tardivement et a dû immobiliser en urgence son
véhicule pour laisser passer le défendeur, qui circulait normalement en
sens inverse à une vitesse comprise entre 15 et 20 km/h. L'arrivée des
véhicules conduits par le défendeur n'a ainsi pas pu surprendre les

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véhicules venant en sens inverse, qui pouvaient voir l'intéressé de loin sur
la distance de visibilité.
Les véhicules conduits par le défendeur ont croisé la voiture
immobilisée de la demanderesse, laquelle empiétait, par son côté avant
gauche, sur la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en
sens inverse. Le défendeur, quant à lui, circulait proche du bord droit de la
route dans son sens de marche. Au début du croisement, le véhicule de la
demanderesse était immobilisé ; en revanche, il n'a pas été prouvé que la
conductrice avait appuyé sur la pédale de freins. Alors que le croisement
des véhicules des parties touchait à sa fin, l'arrière gauche de la remorque
du défendeur et l'avant gauche de la voiture de la demanderesse se sont
heurtés. Sous l'effet du choc, la voiture de cette dernière a reculé et
percuté le motocycle conduit par le témoin T.________, qui était immobilisé
derrière elle à une distance d'à peu près un mètre. Le pneu avant du
motocycle s'est encastré dans le pare-chocs arrière de la voiture de la
demanderesse. Le motocycle de T.________ a reculé d'un mètre environ en
raison du choc, avant de tomber sur le côté droit.
3. Dans un document du 10 juillet 2017, Jah Expertises
Techniques Sàrl, à Neuchâtel, a estimé à 5'825 fr. 36 le coût des
réparations du véhicule de la demanderesse.
Ces travaux ont été effectués par N.________, à Penthaz, qui a
adressée, le 28 juillet 2017, une facture d'un montant de 5'825 fr. 35 à la
demanderesse.
4. Le 13 septembre 2017, O.________SA s'est adressée par écrit à
T.________, lui demandant, en tant que témoin de l'accident ayant impliqué
les véhicules des parties, de remplir un questionnaire. T.________ s'est
exécuté le lendemain et a fourni également deux croquis, l'un sur la
situation avant l’impact et l'autre sur la situation après l’impact.
Par courriel du 12 avril 2018, O.________SA a estimé qu'en
raison de sa position sur la route, la demanderesse avait gêné le véhicule

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prioritaire conduit par le défendeur, de sorte qu'elle était seule
responsable de l'accident selon l'assurance, qui a refusé d'intervenir.
Par lettre du 14 juin 2018 au conseil de la demanderesse,
O.________SA a refusé toute intervention en faveur de la demanderesse,
estimant que le comportement de celle-ci était l'unique cause de
l'accident.
5. a) Par requête de conciliation déposée, le 1er octobre 2018,
devant le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud, la demanderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le
défendeur soit reconnu comme son débiteur des sommes de 5'825 fr. 35,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 6 juillet 2017, et de 1'540 francs.
b) La conciliation ayant échoué, le juge de paix a délivré, le 23
janvier 2019, une autorisation de procéder en faveur de la demanderesse.
c) Par demande du 18 février 2019, la demanderesse a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que le défendeur soit reconnu comme
son débiteur des sommes de 5'825 fr. 35, avec intérêt à 5 % l'an dès le 6
juillet 2017, et de 1'540 francs.
d) L'audience des débats s'est tenue le 30 octobre 2019. La
demanderesse a confirmé ses conclusions et le défendeur a conclu, sous
suite de dépens, à libération des fins de la demande.
Lors de cette audience, le juge de paix a procédé à l'audition
du témoin T.________.
En d roit :
1. La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel. Selon

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l’art. 308 al. 2 CPC, dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable si
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au
moins. Cela signifie, a contrario, que la voie du recours est ouverte pour
les affaires dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 francs. Le
recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours,
soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans un délai de trente
jours à compter de la notification de la décision motivée rendue en
procédure ordinaire ou simplifiée (art. 321 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance dans une cause pécuniaire dont la
valeur litigieuse est inférieure à 10'000 francs et respectant les autres
exigences formelles de recevabilité, le recours est recevable.
1.2 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du
droit et constatation manifestement inexacte des faits. En tant que voie de
recours extraordinaire, le recours des art. 319 ss CPC a uniquement pour
fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de
continuer la procédure de première instance (TF 5D_190/2014 du 12 mai
2015 consid. 3 et réf. cit.). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de
recours dispose d'un plein pouvoir d'examen ; elle revoit librement les
questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (TF
4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.4 ; Hohl, Procédure civile,
Tome II, 2e éd. 2010, n. 2508).
2.
2.1 La recourante invoque la constatation manifestement inexacte
des faits. Elle estime, en substance, qu'à l'exception de la déclaration de
partie de G.________ dans sa réponse, le dossier ne contiendrait aucun
élément probant permettant de penser que le véhicule de la recourante
avançait au moment du choc. En l'absence de tout élément à ce sujet, le

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juge de paix aurait recouru à une fiction pour expliquer l'accident de
manière à exonérer le conducteur du train routier de toute responsabilité.
2.2 L'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le
droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid.
3.1 ; 129 III 18 consid. 2.6). On déduit également de l'art. 8 CC un droit à
la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; 126 Ill 315
consid. 4a). En particulier, le juge enfreint cette disposition s'il tient pour
exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur
contestation par la partie adverse; ou s'il refuse toute administration de
preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 ; 114 H
289 consid. 2a). En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les
mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid.
2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22
consid. 2d ; 127 III 248 consid. 3a ; 127 III 519 consid. 2a). Ainsi, lorsque
l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un
fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus
(ATF 129 III 271 consid. 2b/aa in fine) et devient sans objet (ATF 128 III
271 consid. 2b/aa in fine; 122 III 219 consid. 3c p. 223 s). Seul le moyen
tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est alors recevable (cf. ATF
127 III 519 consid. 2a ; 122 III 219 consid. 3c).
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur
une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon

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grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1).
2.3 La recourante relève à l'appui de son grief le passage suivant
de la décision attaquée : « Le 6 juillet 2017, peu avant 17h, la
demanderesse circulait au volant de son véhicule dans le village de [...],
sur la route de Genève, en direction d'Etagnières. Arrivée à la hauteur de
la route de Genève 4, elle a fait face à un rétrécissement de la largeur de
la route en raison de la présence d'une vasque de fleurs posée sur le bord
droit de la chaussée, dans son sens de circulation, marquant l'entrée d'une
zone limitée à 20 km/h. A cet endroit, la route est rectiligne, dans les deux
sens de circulation. La demanderesse roulait relativement rapidement à
l'approche de la zone limitée à 20 km/h, même si sa vitesse se situait
certainement en dessous de 50 km/h. Après s'être déportée sur la gauche
pour contourner la vasque de fleurs, la demanderesse a dû freiner
tardivement et immobiliser en urgence son véhicule pour laisser passer le
défendeur, qui circulait normalement en sens inverse à une vitesse
comprise entre 15 et 20 km/h. Au moment du croisement des véhicules
des parties, la voiture immobilisée de la demanderesse empiétait, par son
côté avant gauche, sur la partie de la chaussée réservée à la circulation
venant en sens inverse. Alors que le croisement des véhicules des parties
touchait à sa fin, l'arrière gauche de la remorque du défendeur et l'avant
gauche de la voiture de la demanderesse se sont heurtés. Sous l'effet du
choc, la voiture de cette dernière a reculé et percuté le motocycle conduit
par le témoin T.________, qui était immobilisé derrière elle, à une distance
d'un mètre ».
La recourante se réfère également au passage suivant du
témoignage de T.________ : « Pour vous répondre, je confirme que j'étais
complètement arrêté et il me semble que la demanderesse également,

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même si je ne peux pas infirmer (sic) que ses feux de frein étaient
allumés. Le défendeur a passé au début sans problème, puis l'arrière
gauche de sa remorque a heurté l'avant gauche de la voiture de la
demanderesse. Le véhicule de la demanderesse a du coup reculé et le
pneu avant de ma moto s'est encastré dans son pare-chocs arrière (…) le
véhicule de la demanderesse, au moment où elle s'est arrêtée à la hauteur
du pot de fleurs précité, empiétait par l'avant-gauche sur la voie de
circulation du trafic venant en sens inverse. La demanderesse était bien
engagée sur la gauche pour éviter le pot de fleurs. Sur votre question,
j'indique que la remorque conduite par le défendeur était plus large, selon
moi, que le tracteur (…). Vous m'avez donné lecture des allégués 7, 8, 12
et 13 de la demande du 18 février 2019. Je vous confirme mon
témoignage sur ces circonstances telles que protocolées ci-dessus... ».
Les allégués cités de la demande ont la teneur suivante : « La
demanderesse explique que, parvenant en vue du rétrécissement sur la
chaussée, elle a aperçu le convoi agricole survenant en sens inverse et a
arrêté son véhicule pour le laisser passer (all. 7) ; Le tracteur du
défendeur, ainsi que la quasi-totalité de la remorque, est passé sans
encombre à hauteur du véhicule arrêté de la demanderesse (all. 8) ; Le
motocycliste qui suivait le véhicule de la demanderesse confirme
formellement que celui-ci était à l'arrêt lorsqu'elle s'est fait accrocher par
la remorque du tracteur G.________ … (all. 12) ; projetant la voiture de la
demanderesse contre le motocycliste T.________, qui était également à
l'arrêt derrière elle (all. 13) ».
2.4 Le premier juge a notamment retenu que l'instruction de la
cause avait permis d'établir qu'au début du croisement, le véhicule de la
recourante était immobilisé; en revanche, il n'avait pas été prouvé que la
conductrice avait appuyé sur la pédale de freins. Le premier juge a
considéré qu'au vu de l'ensemble des circonstances retenues, l'explication
la plus vraisemblable à la collision intervenue était que la recourante avait
repris la manoeuvre de contournement de la vasque de fleurs se trouvant
sur sa droite à la fin du croisement d'avec les véhicules prioritaires
conduits par l'intimé, mais avant que ce croisement ait été totalement

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terminé. La distance entre l'avant gauche de sa voiture et l'arrière gauche
de la remorque de l'intimé s'était ainsi amenuisée au point de provoquer
une collision. Si le témoin T.________ avait confirmé qu'au début du
croisement, le véhicule de la recourante était immobilisé, rien n'indiquait
que tel était toujours le cas au moment où le croisement touchait à sa fin.
Compte tenu de la faible distance entre les véhicules de l'intimé et celui
de la recourante, dont l'origine se trouvait dans le comportement fautif de
celle-ci, il aura suffi d'un bref mouvement de la voiture de celle-ci pour
qu'une collision survienne. Cette appréciation était confortée par le fait
qu'il apparaissait clairement que la recourante n'avait pas le pied appuyé
sur la pédale des freins de son véhicule au moment du choc ; si tel avait
été le cas, et compte tenu de la faible vitesse des véhicules conduits par le
défendeur, la voiture de la demanderesse n'aurait pas reculé d'un mètre
sous l'effet du choc au point de percuter le motocycle conduit par le
témoin T.________. Or, si après s'être arrêtée, la recourante n'avait pas
actionné la pédale de freins alors qu'un autre véhicule se trouvait
immédiatement derrière elle, c'était certainement parce qu'à ce moment-
là, elle avait repris la manoeuvre de contournement de la vasque de
fleurs.
2.5 La recourante s'en prend en réalité à l'appréciation des
preuves du premier juge, qu'elle considère comme étant arbitraire. Or, le
témoin T.________ a confirmé qu'il était complètement arrêté et qu'il lui «
semblait » que la demanderesse également, même s'il ne pouvait « pas
infirmer (sic) que ses feux de freins étaient allumés ». A la question de
savoir s'il confirmait formellement que le véhicule de la recourante était à
l'arrêt lorsqu'il a été accroché par la remorque du tracteur, le témoin a
renvoyé à ses déclarations. Il s'ensuit que l'on ne saurait considérer que
l'appréciation du premier juge en particulier de ce témoignage était
arbitraire, puisque les déclarations du témoin, selon lesquelles il lui «
semblait » que la recourante était également à l'arrêt même s'il ne
pouvait pas confirmer que ses feux de freins étaient allumés, ne
permettent pas d'établir avec certitude que cette conductrice était à
l'arrêt lorsque son véhicule a été accroché par la remorque du tracteur. La

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décision attaquée n'apparaît ainsi pas comme étant à cet égard
manifestement insoutenable dans sa motivation ou son résultat.
Le grief doit être rejeté.
3.
3.1 La recourante invoque la violation des art. 26 al. 2 in fine ainsi
que 34 al. 4 LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière ; RS 741.01).
Elle soutient, en substance, que sa faute, soit celle d'avoir
constitué un obstacle sur la chaussée, ne devrait pas être considérée
comme causale, vu le temps clairement reconnaissable écoulé entre cette
faute et le choc entre les deux véhicules. Ou alors, sa faute ne devrait
guère que constituer un facteur de réduction de son indemnisation pour
faute contributoire, la cause technique objective de cet accident devant
être imputée entièrement ou de façon très prépondérante au conducteur
du convoi agricole qui aurait estimé ne devoir tenir aucun compte d'une
situation problématique clairement reconnaissable.
3.2 La loi exige du conducteur d'un véhicule automobile une
prudence particulière s'il apparaît qu'un usager de la route va se
comporter de manière incorrecte (cf. art. 26 al. 2 LCR). Aux termes de
l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers
tous les usagers de la route, notamment pour croiser. Le conducteur devra
s'arranger de respecter une marge de sécurité latérale suffisante par
rapport aux usagers arrêtés ou en mouvement (Bussy et al., Code suisse
de la circulation routière commenté, 4ème éd. 2015, n. 4.1 ad art. 34 LCR).
Selon l'art. 35 LCR, il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de
contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible
et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés
par la manoeuvre (al. 2).
3.3 Selon le premier juge, c'est le comportement fautif de la
recourante qui est à l'origine de la collision, l'intéressée ayant violé
plusieurs règles qui s'imposaient à elle. Tout d'abord, elle n'avait pas voué

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l'attention qu'on pouvait attendre d'elle au trafic venant en sens inverse et
aux conditions de circulation, en particulier à la présence d'un obstacle qui
se trouvait sur la moitié de la chaussée qu'elle empruntait. En effet, à
l'approche de cet obstacle — qui au demeurant marquait le début d'une
zone limitée à 20 km/h dans laquelle elle allait s'engager — la recourante
était arrivée à une vitesse trop rapide, même si elle était inférieure à 50
km/h, pour pouvoir immobiliser son véhicule à temps et dans une position
ne dérangeant pas l'intimé qui, arrivant en sens inverse, avait la priorité.
Ainsi, la recourante aurait dû pouvoir s'arrêter avant la vasque de fleurs
constituant l'obstacle précité, parallèlement à la ligne de pavés marquant
le bord droit de la route dans son sens de circulation. En effet, l'instruction
avait clairement établi que l'arrivée des véhicules conduits par l'intimé
n'avait pas pu surprendre les conducteurs qui arrivaient dans le sens de la
circulation emprunté par la recourante et qui pouvaient voir l'intimé de
loin sur la distance de visibilité. Seul le fait qu'elle était inattentive à
l'arrivée du trafic prioritaire venant en sens inverse et à la présence d'un
obstacle sur la partie de la chaussée qu'elle empruntait pouvait donc
expliquer le fait que la recourante n'avait pas réduit la vitesse de
circulation de manière adéquate et n'avait pas pu arrêter son véhicule
autrement qu'en étant déjà engagée dans la manoeuvre de
contournement de la vasque de fleurs, en empiétant sur la portion de la
route réservée aux véhicules venant en sens inverse. Dès lors, la
recourante, par la violation de ses obligations en tant que conductrice
faisant usage de son véhicule automobile, a créé une situation dangereuse
pour l'usager venant en sens inverse, qui a été gêné par sa manoeuvre,
enfreignant ainsi les art. 26 al. 1, 32 al. 1 et 35 al. 2 LCR ainsi que les art.
3 al. 1, 4 al. 1 et 9 al. 1 OCR (Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les
règles de la circulation routière ; RS 741.11).
Pour sa part, l'intimé circulait très près du bord droit de la
chaussée dans son sens de marche, à une allure comprise entre 15 et 20
km/h, qu'il a maintenue durant toute la manoeuvre de croisement avec le
véhicule de la recourante. En outre, contrairement à ce que soutient celle-
ci, il est improbable que la remorque que l'intimé conduisait avait subi, au
moment du croisement, un mouvement latéral vers la gauche ; en effet la

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portion de route sur laquelle le croisement s'était déroulé était rectiligne
et ne présentait pas de courbe vers la droite, une telle courbe, au
demeurant légère, se trouvant clairement plus haut sur la portion de la
chaussée empruntée par l'intimé. Aucune faute ne paraissait donc pouvoir
lui être imputée, qui justifierait d'examiner une répartition des
responsabilités des deux détenteurs des véhicules impliqués dans
l'accident.
3.4 La recourante fonde son grief sur la pièce 8/C, soit deux
croquis du sinistre (avant et après l'impact) effectués par le témoin
T.________. Elle en déduit que l'avant du tracteur se trouvait à cinq mètres
environ de l'avant du véhicule de la recourante alors que celle-ci était déjà
à l' « arrêt » ; elle y ajoute cinq mètres pour la longueur du tracteur de dix
mètres au total et 8,8 mètres pour la longueur de la remorque, soit un
total de 18,8 mètres à disposition pour réagir, qui, divisés par 4,7
m/seconde (distance parcourue chaque seconde par le train routier) selon
la recourante, laissaient au conducteur de celui-ci un temps de quatre
secondes pour adapter sa position et son allure au fait qu'un obstacle fixe
et bien visible limitait la largeur dont il disposait. Pour la recourante,
l'intimé aurait violé clairement l'art. 26 al. 2 in fine LCR, dès lors que, se
sentant au bénéfice de la priorité, il avait déclaré ne pas avoir adapté sa
position et son allure. Il n'aurait ainsi pas respecté l'art. 34 al. 4 LCR en
poursuivant sans autre son croisement, alors qu'il ne pouvait ignorer que
la distance latérale à disposition était insuffisante. Il n'aurait pas non plus
diminué son allure comme le lui imposerait l'art. 34 LCR.
Ce faisant, la recourante s'appuie sur des faits irrecevables –
soit les données pour le calcul effectué – qui ne ressortent pas du dossier
(art. 326 CPC), en particulier que l'on ne peut pas déduire de la pièce 8/C
qui est dénuée – à elle seule – de force probante à cet égard. En outre, se
fondant sur lesdits faits irrecevables, voire non établis, elle s'écarte de
l'appréciation des preuves du premier juge. Or, celui-ci a à juste titre – au
vu des éléments au dossier – retenu, de manière qui ne prête pas le flanc
à la critique, que l'intimé n'avait pas commis de faute ni quant à la
distance latérale à disposition, puisqu'il circulait très près du bord droit de
la chaussée, ni quant à l'allure adoptée de 15 à 20 km/h, de sorte qu'il

- 14 -
n'avait pas à adapter ni sa position ni son allure contrairement à ce que
soutient la recourante.
Le grief doit être rejeté.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1 CPC et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante
R.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis-
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Henri Bercher, avocat (pour R.________),
- Me Léonie Spreng, avocate (pour G.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :