voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · KC09.036680 · 2010-06-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
271
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 juin 2010
__________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Denys et Hack
Greffier : Mme Nüssli
*****
Vu le prononcé rendu le 25 janvier 2010 par le Juge de paix du
district de la Broye-Vully, à la suite de l'audience du 12 janvier 2010, dans
la cause opposant I.________, à Q.________, à Payerne (poursuite n°
5'191'393 de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Payerne-
Avenches),
vu la lettre de demande de motivation du 2 février 2010, dans
laquelle I.________ déclare faire recours contre ce prononcé qui rejette sa
requête de mainlevée,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
22 mars 2010,
107

- 2 -
vu la lettre du 26 mars 2010, dans laquelle I.________ conteste
certains points du prononcé et écrit notamment :
"Vous pourrez constater sur la pièce en votre possession que ce décompte
final a bien été établi par le poursuivant et de ce fait le montant de Fr.
738.40 est bien dû par le poursuivi",
vu la transmission du dossier, le 19 avril 2010, par le Juge de
paix du district de la Broye-Vully à la cour de céans,
vu le courrier adressé le 29 avril 2010 au juge de paix par
I.________ dans lequel on peut lire en particulier :
"Mon courrier du 25 mars 2010 n'est autre qu'une mise au point de
l'énoncé de votre prononcé dans lequel il apparaît une erreur de
compréhension, mais en aucun cas, je vous ai demandé de recourir au
Tribunal cantonal.
Ne souhaitant pas engager d'énergie et de frais supplémentaires,
j'accepte votre verdict, la mainlevé est rejetée",
vu la lettre du 4 mai 2010, soit dans le délai de mémoire fixé
au recourant, dans laquelle celui-ci, se référant à sa correspondance
adressée les 25 mars et 29 avril 2010 au juge de paix, indique qu'il ne
produira aucun mémoire;
attendu que dans son courrier du 29 avril 2010, I.________ a
clairement déclaré renoncer à recourir,
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de recours;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites :
I. prend acte du retrait de recours;
II. raye l'affaire du rôle;
III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens,
exécutoire, ainsi que le prononcé de première instance.
Le président : La greffière :
Du 29 juin 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. I.________,
- M. Q.________.
Il est en outre communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.015011 · 2010-06-29 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 15/10 - 12/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 29 juin 2010
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Yverdon-les-Bains, recourant
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le prononcé rendu le 25 février 2010 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC)
constatant que le revenu de H.________ est supérieur aux limites légales
applicables pour obtenir un subside pour le paiement de ses primes de
l'assurance obligatoire des soins,
vu la décision sur opposition rendue le 20 avril 2010 par l'OCC
confirmant la teneur du prononcé précité,
vu le recours déposé le 7 mai 2010 par H.________ contre la
décision sur opposition ci-dessus mentionnée,
vu la réponse de l'OCC du 24 juin 2010;
attendu que par réponse du 24 juin 2010, l'OCC convient du
fait que l'instruction du cas sur le plan économique doit être reprise et
rapporte dès lors sa décision, une nouvelle décision devant intervenir sur
le même objet après complément d'instruction (art. 83 al. 1 et 98 LPA-VD
[loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008]; RSV 173.36),
que la décision attaquée étant ainsi annulée, il y a lieu de
constater que le présent recours devient sans objet, ce qui justifie de rayer
la cause du rôle,
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au juge instructeur
statuant comme juge unique la compétence de rayer du rôle les causes
devenues sans objet,
que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de
percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens, le recourant ayant
procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 LPA-VD).

- 3 -

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle et renvoyée à
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et
accidents pour nouvelle décision.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- H.________, à Yverdon-les-Bains,
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à
Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 5 -
vd_gerichte · ZD10.010893 · 2010-06-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/10 - 244/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 juin 2010
___________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Yverdon-les-Bains, recourante
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 février 2010 par N.________ à
l’encontre de la décision prise le 28 janvier 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 17 juin 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- N.________, à Yverdon-les-Bains,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.015318 · 2010-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 189/10 - 240/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 juin 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
L.________, au Sentier, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 10 mai 2010 par L.________ contre une
décision de rente d'invalidité rendue le 26 avril 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
vu la déclaration de retrait du recours, datée du 16 juin 2010
et envoyée le 17 juin 2010 par L.________ à la Cour des assurances
sociales;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36);
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD);
que l'ordonnance du 19 mai 2010 fixant au recourant un délai
pour effectuer une avance de frais devient donc sans objet.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.016841 · 2010-06-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 208/10 - 237/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 juin 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Saint-Barthélemy, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 27 mai 2010 par W.________ contre une
décision de restitution rendue le 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud ;
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 16 juin 2010
par W.________ à la Cour des assurances sociales ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD) ;
que l'ordonnance du 3 juin 2010 fixant au recourant un délai
pour effectuer une avance de frais devient donc sans objet.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- W.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · 342 · 2008-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
342
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 11 juin 2010
___________________
Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Krieger et Mme Byrde
Greffière : Mme Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.022302-BUF instruite d'office par le
Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre F.________
pour violation simple des règles de la circulation,
vu l'ordonnance du 31 mai 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé F.________ devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme accusé de
l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
301

- 2 -
attendu que le recours de F.________ tend à l'annulation de
l'ordonnance entreprise,
que, plaidant le fond, il expose sa version des faits,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des
indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement
sous la charge retenue contre lui par l'ordonnance attaquée (P. 4, 5 et 8),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou
simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF
6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à
l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c.
4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de F.________.

- 3 -
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.016537 · 2010-06-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 205/10 – 221/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 8 juin 2010
___________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVAIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 26 mai 2010 par T.________ à
l’encontre de la décision prise le 22 avril 2010 par l'Office de l'assurance-
invaidité pour le canton de Vaud,
vu la lettre du 28 mai 2010 indiquant au recourant que le
recours paraissait tardif et lui impartissant un délai au 15 juin 2010 pour
se déterminer ou retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 3 juin 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invaidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZL10.006421 · 2010-06-08 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 5/10 - 11/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 8 juin 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Renens, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al.1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 24 février 2010 par G.________,
complété d'un mémoire du 23 mars 2010, contre une décision sur
opposition rendue le 2 février 2010 par l'Organe Cantonal de Contrôle de
l'assurance maladie et accidents (ci-après: OCC) (subside pour le paiement
des primes relatives à l'assurance obligatoire des soins);
Vu la réponse de l'OCC du 6 mai 2010;
Vu la déclaration de retrait de recours du 4 juin 2010, adressée
par G.________ à la Cour de céans;
Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD);
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________,
- Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA10.009723 · 2010-06-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 31/10 - 56/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 8 juin 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Chexbres, recourante,
et
P.________, Société d'assurances SA, à Berne, intimée, représentée par Me
Bernard Geller, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 23 mars 2010 par N.________ contre la
décision sur opposition rendue le 22 février 2010 par P.________, Société
d'assurances SA (ci-après: P.________), dans le cadre d'une contestation
relative à des prestations fondées sur la loi fédérale sur l'assurance-
accidents (LAA);
vu la réponse de P.________ du 20 mai 2010;
vu la déterminations de la recourante sur cette réponse, du 4
juin 2010, où elle déclare notamment ce qui suit: "Je ne vais pas faire
recours contre la décision, mais ne vous cache pas ma déception quant à
ce qui a été décidé"; "vous pourrez ranger ce dossier dans les "sans
suites"";
considérant qu'il ressort clairement des déterminations
précitées que l'assurée renonce à poursuivre la procédure de recours
contre la décision de P.________, en d'autres termes qu'elle retire son
recours du 23 mars 2010;
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par
suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme N.________,
- Me Bernard Geller, avocat (pour P.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA10.005061 · 2010-06-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 21/10 - 57/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juin 2010
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
A.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère,
B.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par
Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 février 2010 par B.J.________ et
A.J.________ à l’encontre de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents pour déni de justice,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
recourants le 2 juin 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:
Du

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La décision qui précède est notifiée à:
- Me Olivier Carré (pour B.J.________ et A.J.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: