vd_gerichte · PE18.018282 · 2022-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
360
PE18.018282-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 novembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Cvjetislav Todic, défenseur
d’office à Montreux, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
H.________, partie plaignante, représentée par Me Jonathan Rey, conseil
d’office à Payerne, intimée.
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- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 avril 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré W.________ du
chef de prévention de délit à la LPTh (Loi fédérale sur les médicaments et
les dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 ; RS 812.21) (I), a constaté
que celui-ci s’était rendu coupable de contrainte sexuelle, d’infraction à la
LESp (Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
du 17 juin 2011 ; RS 415.0), d’infraction à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) et de contravention à la LPTh (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 14 mois, sous déduction de la détention accomplie
avant jugement par un jour, peine complémentaire à celle prononcée le 1er
septembre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois (III), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 28 novembre
2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et
ordonné l’exécution de la peine prononcée (IV), l’a condamné à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée
à 3 jours (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 5 ans (VI), a renvoyé H.________ à ses réserves civiles (VII), a ordonné la
confiscation et la destruction des divers produits, notamment dopants,
médicamenteux ou stupéfiants, saisis par les enquêteurs au domicile de
W.________ (VIII), a statué sur le sort des séquestres (IX et X), a arrêté
l’indemnité du défenseur d’office de W.________ à 11'181 fr. 70 (XI) et les
frais de justice à la charge de ce dernier à 21'751 fr. 70, ce montant
comprenant l’indemnité de son défenseur d’office (XII), a rejeté les
conclusions prises par le prévenu en allocation d’indemnités pour les
dépenses occasionnées pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure et en réparation du tort moral subi du chef de la procédure
menée à son encontre (XIII) et a dit que celui-ci ne serait tenu au
remboursement de l’indemnité de son défenseur d’office que si sa
situation financière le lui permettait (XIV).

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B. a) Par annonce du 29 avril 2022, puis déclaration motivée du
31 mai 2022, W.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs de
prévention de contrainte sexuelle, d’infraction à la LStup et de
contravention à la LPTh, qu’il est condamné à une peine pécuniaire
n’excédant pas 90 jours-amende à 30 fr. l’unité, qu’il est renoncé à
révoquer le sursis qui lui a été accordé le 28 novembre 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, à lui infliger une
peine d’amende ainsi qu’à prononcer une expulsion pénale à son endroit,
et qu’une indemnité équitable à dire de justice pour ses frais de défense
lui est allouée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
contesté et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. A
titre préliminaire, il a conclu à ce que l’assistance judiciaire complète lui
soit accordée pour la procédure d’appel et à ce que l’avocat Cvjetislav
Todic lui soit désigné en qualité de défenseur d’office.
b) Le 16 juin 2022, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
informé W.________ que, la défense d’office ne prenant fin qu’à
l’épuisement des instances cantonales, il n’y avait pas matière à une
nouvelle désignation.
c) Le 10 novembre 2022, H.________ a demandé à être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire et que l’avocat Jonathan Rey lui soit
désigné en tant que conseil juridique gratuit.
Le 17 novembre 2022, la Présidente de la Cour de céans a
désigné Me Jonathan Rey comme conseil juridique gratuit de H.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Ressortissant du [...] et de [...], W.________ est né le [...]
1988 à [...]. Il est arrivé à l’âge de 10 ans au [...], où il a achevé sa
scolarité, puis obtenu un diplôme de programmeur. Son père est décédé

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lorsqu’il avait 7 ans. Il a un frère et une sœur. Sa mère et sa sœur sont
venues en Suisse en 2010 et il les a rejointes en 2014. Il est arrivé avec sa
compagne, prénommée [...], qu’il fréquentait depuis 2005. Il s’est installé
à [...] chez une cousine. Depuis janvier 2020, il est en couple avec [...],
avec laquelle il a eu une fille, née le [...] 2022. Sa compagne est une
ressortissante [...] au bénéfice d’un permis C, et a déposé une demande
de naturalisation. Il a lui-même obtenu un permis B ensuite de la
naissance de son enfant. Le couple envisage de se marier. Le prévenu a
encore un oncle qui vit en Suisse. Au [...], il a une tante et un cousin,
lequel vient parfois travailler en Suisse.
En 2017, W.________ a commencé à travailler au [...], à
Lausanne, en tant qu’agent de sécurité. Il a été licencié le 20 juin 2019
pour insubordination. Il a ensuite exercé diverses missions temporaires
dans le domaine du bâtiment. Il est actuellement au chômage, après avoir
subi un accident de travail le 1er juillet 2022. Il perçoit des indemnités à
hauteur de 3'150 fr. par mois, allocations familiales comprises.
b) Le casier judiciaire suisse de W.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 13 octobre 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : conduite d’un véhicule automobile malgré un permis de
conduire à l’essai caduc ; peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis pendant 3 ans, et amende de 540 francs ; sursis révoqué le 8
mai 2018 ;
- 28 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois : lésions corporelles simples ; peine pécuniaire de 45 jours-
amende à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans, et amende de 300 francs ;
peine complémentaire au jugement du 13 octobre 2017 ;
- 8 mai 2018, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : vol d’usage d’un véhicule automobile et conduite d’un véhicule
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs ;

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- 1er septembre 2021, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois : lésions corporelles simples ; peine privative de liberté de 90
jours.
L’ordonnance pénale du 13 octobre 2017 réprimait une
conduite sans permis deux fois par semaine sur une durée de 10 mois (P.
32). La peine du 28 novembre 2017 se rapportait à des coups de poing
donnés sans crier gare à un homme dans un logement privé, puis des
coups de jambe au sol, avec arrêt de travail d’une semaine de la victime
(P. 33). La condamnation du 8 mai 2018 concernait la circulation, à l’insu
de la propriétaire et sous retrait du permis de conduire, au volant d’une
voiture de tourisme (P. 8). L’ordonnance du 1er septembre 2021
sanctionnait l’attaque subite, dans un parking souterrain, d’un tiers avec
lequel W.________ avait un litige professionnel, par un coup de pied à la
cuisse, suivi d’un coup de poing, d’une tentative de fuite de la victime, et
de plus d’une dizaine de nouveaux coups sur le flanc gauche, avec une
incapacité de travail de deux mois (P. 43). Il est constaté, s’agissant des
deux dernières condamnations, que le prévenu niait les faits ou les
minimisait de façon grossière.
2.
2.1 Dans la région [...], notamment depuis les locaux du [...], [...] à
[...], ainsi que depuis son domicile à [...], entre novembre 2015 et
septembre 2018, W.________, adepte du culturisme, s’est livré à un trafic
de produits dopants qu’il a commandés et importés en Suisse depuis le
Portugal, d’une part pour sa consommation personnelle, mais également
pour fournir diverses connaissances dans le milieu du culturisme. Celles-ci
lui avaient passé commande de tels produits ou venaient le voir à
l’improviste pour en acheter, dès lors que de nombreuses personnes
savaient qu’il se livrait à un tel trafic. Le prévenu s’est rendu
personnellement au Portugal pour aller chercher de tels produits, qu’il a
ramenés dans ses valises. Il a également passé des commandes à des
fournisseurs qui lui ont envoyé la marchandise par colis. En mai 2017 en
particulier, le prévenu s’est fait livrer deux colis contenant de nombreux
produits dopants, colis qui ont été saisis par les douanes. L’entier de

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l’activité délictueuse du prévenu n’a pas pu être établie, mais il a au
minimum importé et fourni des clients en produits dopants d’une valeur
totale de 40'000 fr. environ. Son bénéfice exact n’a pas pu être établi mais
il ne saurait être inférieur à plusieurs milliers de francs. W.________ a
notamment fourni en produits les personnes suivantes :
- Q.________ : divers produits dopants pour un total d’environ
24'000 fr. entre juin 2015 et mai 2016, et pour un total d’environ 12'000
fr. entre juillet 2016 et juillet 2017 ;
- X.________ pour plusieurs cures, le nombre et le prix exact
n’étant pas déterminés, mais au moins à hauteur de 260 fr. en septembre
2017 et de 190 euros en juin-juillet 2018 ;
- R.________ pour plusieurs cures, le nombre et le prix exacts
n’étant pas déterminés ;
- S.________ pour plusieurs cures, le nombre et le prix exacts
n’étant pas déterminés ;
- un prénommé J.________ : divers produits pour 280 fr. en
janvier 2018 ;
- un prénommé A.________ : divers produits pour 600 fr. en
janvier 2018 ;
- un nommé « [...] » : divers produits pour 280 fr. en janvier
2018 ;
- un prénommé F.________ : divers produits pour 280 fr. en juin-
juillet 2018 ;
- un prénommé K.________ : divers produits pour 160 euros en
juin-juillet 2018 ;
- M.________ : divers produits pour 200 euros en juin-juillet
2018 ;
- G.________ : divers produits pour 420 euros en juin-juillet
2018 ;
- N.________ : divers produits pour au moins 450 euros en juin-
juillet 2018.
2.2 A [...], [...], dans les locaux du [...], le 18 septembre 2018 vers
18h00, H.________, cliente du fitness, a été abordée à son arrivée par

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W.________, également client du fitness, qui lui a demandé de venir à
l’arrière, soit dans l’espace spa, une fois qu’elle se serait changée. Une
fois changée, H.________ a rejoint W.________ dans l’espace spa, accessible
depuis l’arrière des vestiaires. A cet endroit, le prévenu lui a demandé si
elle connaissait l’endroit, ce à quoi elle a répondu que ce n’était que la
deuxième fois qu’elle y venait. Ne connaissant pas très bien les lieux,
H.________ a demandé au prévenu ce qu’il y avait dans une pièce voisine.
Le prévenu a ouvert la porte de cette pièce et H.________, en se penchant à
l’intérieur, a constaté qu’il s’agissait d’un cabinet de massage du
physiothérapeute. W.________ l’a alors poussée à l’intérieur du cabinet de
massage en plaçant ses deux mains sur ses épaules, est entré, puis a
verrouillé la porte derrière lui. Ils se sont retrouvés dans le noir et
H.________ a demandé au prévenu ce qu’il faisait. Ce dernier l’a alors saisie
au niveau des bras et l’a poussée contre la table de massage sur le dos,
tout en tentant de l’embrasser sur la bouche. H.________ s’est débattue et
a essayé de se diriger vers la porte. Le prévenu lui a ensuite saisi un
poignet ou un bras et lui a demandé si elle avait un copain, ce à quoi elle a
répondu par l’affirmative. W.________ a retourné H.________ à plat ventre
contre la table de massage et a poussé son buste en avant. H.________ est
parvenue à rejoindre la porte du cabinet tout en se débattant. Elle a été
rejointe par le prévenu qui l’a prise dans ses bras en la serrant fort, face à
lui. Il a alors commencé à la caresser partout sur le corps, en particulier
sur son dos, ses fesses et ses jambes, dont les cuisses, alors que
H.________ se débattait toujours. Le prévenu a fini par la lâcher et
H.________ a tenté d’ouvrir la porte. Le prévenu l’a retenue par une main et
lui a dit plusieurs fois qu’il était désolé. H.________ s’est alors empressée
de partir.
H.________ s’est portée partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil le 18 septembre 2018.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (cf.
art. 398 al. 1 CPP), l’appel de W.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du
14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelant
conteste avoir vendu des produits dopants. Il aurait seulement servi
d'intermédiaire, sans bénéfice, pour quatre connaissances. Il fait valoir
que ses déclarations auraient été constantes, contrairement à ce qu'a
retenu le Tribunal correctionnel, et qu'elles seraient corroborées par celles
des tiers entendus, qui ne le mettraient nullement en cause comme
vendeur. Q.________ l'avait certes désigné comme son fournisseur, dans
un premier temps, mais il se serait rétracté lors de l’audience de
confrontation, et si une telle séance avait été organisée, c'était bien parce
qu’il y aurait eu un doute. Quant aux notes comportant des noms
accompagnés d’une liste de produits trouvées sur son téléphone, il n'y

- 17 -
aurait pas de raison de douter de ses explications – là encore corroborées
par les intéressés – selon lesquelles il ne s'agissait que de conseils donnés
et de leur rémunération.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
et 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatifs aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B 831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si
le juge du fond se déclare convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation

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objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74
consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136 ; ATF 120 la 31
consid. 2, JdT 1996 IV 79).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3 Les premiers juges ont considéré que les premières
déclarations du prévenu, faites « à chaud pour ainsi dire », devaient être
préférées aux suivantes, « fruit d'un recul stratégique ». Or, le prévenu
avait reconnu avoir vendu – sans bénéfice – à quatre personnes
(X.________, R.________, S.________ et un prénommé A.________). Par ailleurs,
la police avait trouvé dans son téléphone des messages comportant des
listes de produits dopants et des prix, destinés aux prénommés F.________,
K.________, M.________, G.________, N.________, J.________, et à un
« português ». Le prévenu avait admis avoir vendu un produit au nommé
M.________. Ceux de ces clients qui avaient été entendus avaient tout nié,
même parfois se doper, dans des déclarations fluctuantes qui les faisaient
apparaître comme peu crédibles. W.________ avait déclaré qu'il s'agissait
de rétribution pour des conseils alimentaires mais cela contredisait le fait

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qu’il avait admis avoir fait commerce avec le nommé A.________, et
l'importance des montants en jeu rendait l'explication fort peu
convaincante. Le prévenu avait aussi affirmé que certaines de ses notes
avaient pour seul but de lui rappeler qu'il avait eu une conversation avec
une personne, explication qui apparaissait inconsistante. Les déclarations
du prévenu étaient à géométrie variable ; par exemple, s'agissant de
R.________, il avait reconnu, puis nié, puis à nouveau reconnu. Enfin,
Q.________ devait aussi être considéré comme un client, bien qu'il soit
revenu sur ses mises en cause en audience de confrontation. Il avait en
effet clairement désigné le prévenu comme son dealer de produits
dopants en donnant des détails déterminants (jugement, pp. 22-24).
Cette appréciation, claire et convaincante, doit être suivie. La
Cour d’appel relève encore deux détails qui renforcent les soupçons ;
premièrement, l’appelant a admis qu’il avait fait envoyer des produits
depuis le Portugal en deux colis distincts (PV aud. 3, R. 13 p. 14).
Deuxièmement, selon la directrice du fitness, W.________ vendait des
produits dans les vestiaires (PV aud. 2, R. 6 p. 3) ; il ne s'agissait peut-être
là que de compléments alimentaires mais cela montre qu'une pratique
commerciale n'était pas hors de question pour l’appelant.
Au vu de ce qui précède, les juges de première instance n’ont
pas violé le principe in dubio pro reo. Le moyen de l’appelant doit ainsi
être rejeté.
4.
4.1 Au chiffre 1 de son acte d’accusation, en plus de la vente de
produits dopants dont il a été fait état ci-dessus (cf. point C.2.1 supra), le
Ministère public a renvoyé W.________ devant le Tribunal correctionnel en
raison des faits suivants :
« Les produits dopants, produits stupéfiants et médicaments
suivants, destinés à sa consommation personnelle et à fournir des
clients, ont été séquestrés au domicile du prévenu le 21 septembre
2018 :
- deux boîtes MYOGEN Winstrol 10 mg contenant des pilules bleues,
un stéroïde anabolisant ;

- 20 -
- une boîte MYOGEN Turinabol 10 mg contenant 3 pilules blanches,
un stéroïde anabolisant ;
- une boîte STANOZOL 10 mg contenant des pilules vertes, un
stéroïde anabolisant ;
- un flacon DOSTINEX 0,5 mg, inhibiteur de la prolactine,
médicament qui ne peut être acquis que contre une ordonnance ;
- une boîte AAS 150 au nom de [...], médicament non autorisé en
Suisse ;
- une ampoule CHORIOMON 5000 avec son kit d’injection, hormones
ne pouvant être remises que contre une ordonnance ;
- deux boîtes NOVORAPID FLEX PEN contenant respectivement 1 et 5
stylos à injection d’insuline, produit dopant ne pouvant être remis
que contre une ordonnance ;
- trois boîtes contenant respectivement 12 et 11 ampoules de
GXGENX-TROPIN, hormone de croissance ne pouvant être remise
que contre une ordonnance ;
- une boîte RELMUS 4 mg, relaxant musculaire non autorisé en
Suisse ;
- une boîte VOLTAREN contenant 3 ampoules ne correspondant pas
à l’emballage, contenant probablement de la testostérone, hormone
ne pouvant être remise que contre une ordonnance ;
- une boîte de vitamine B12 1 mg contenant 9 ampoules,
médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance ;
- un sachet contenant 4 boîtes PROVIRON 25 mg, produit
anabolisant non autorisé en Suisse ;
- un sachet contenant 14 ampoules de MYOGEN, SUSTANON,
EQUITEST, TREN-ACE, TESTROP et MASTPROP, des stéroïdes
anabolisants ;
- un sachet contenant 4 ampoules de MASTEROLIC 100 mg, un
stéroïde anabolisant ;
- une boîte TESTBOLIC contenant 3 ampoules de testostérone 100
mg, hormone ne pouvant être remise que contre une ordonnance ;
- une boîte MODURETIC 50 mg contenant 10 comprimés,
médicament diurétique non autorisé en Suisse ;
- une boîte ANASTROZOL 1 mg, produit dopant et médicament non
autorisé en Suisse ;
- une boîte SUSTENON 250 mg contenant des ampoules emballées,
médicament destiné à remplacer la testostérone, non autorisé en
Suisse ;
- un sachet contenant 2 boîtes CLENBUTEROL, substance à usage
vétérinaire assimilable aux anabolisants ;
- un sachet contenant 2 boîtes de DUFINE 50 mg, médicament
contre la stérilité non autorisé en Suisse ;
- 2 plaquettes de comprimés ZADITEN 1 mg, médicament délivré sur
ordonnance uniquement ;
- 2 plaquettes de comprimés LEGALON 140 mg, médicament délivré
sur ordonnance uniquement ;
- une boîte PREDNISON STREULI 50 mg, médicament délivré sur
ordonnance uniquement ;
- une boîte de DORMICUM 5 mg, médicament et produit stupéfiant
délivré sur ordonnance uniquement ;
- une boîte FUROSEMIDA RATIOPHARM 40 mg, médicament
diurétique non autorisé en Suisse mais ne pouvant être obtenu à
l’étranger que sur ordonnance ;
- une boîte ALPRAZOLAM RATIOPHARM 1 mg, équivalant au XANAX,
médicament et produit stupéfiant qui ne peut être délivré que sur
ordonnance ;

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- 2 flacons DOSTINEX 0,5 mg, hormone qui ne peut être obtenue que
contre une ordonnance ;
- un flacon ANDROGAN 50, stéroïde anabolisant ;
- un stylo à injection GENOTROPINE 5,3 mg, hormone qui ne peut
être obtenue que contre une ordonnance ;
- un étui contenant du matériel pour l’injection d’insuline,
médicament et produit dopant qui ne peut être obtenu que contre
une ordonnance ;
- 8 ampoules diverses MYOGEN, stéroïde anabolisant ;
- une boîte contenant des seringues ;
- un sachet contenant du matériel d’injection ;
- une boîte contenant du matériel pour l’injection d’insuline,
médicament et produit dopant qui ne peut être obtenu que contre
une ordonnance ;
- des pansements et des compresses. »
4.2 L'appelant soutient qu'il ne serait pas établi que les Dormicum
et Xanax en sa possession, acquis au Portugal, n’avaient pas été acquis
sur la base d'une ordonnance. Il devrait par conséquent être libéré de
l'accusation d'infraction à la LStup. De plus, tous les médicaments en sa
possession auraient été destinés à sa consommation personnelle et
Swissmedic avait confirmé que les produits trouvés chez lui ne
dépassaient pas les doses admises pour une consommation personnelle. Il
devrait donc être libéré de l'accusation de contravention à la LPTh.
4.3 Les principes relatifs à l'appréciation des preuves ont été
énoncés ci-dessus (cf. consid. 3.2 supra).
Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui
qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (let. b) et/ou celui qui, sans droit,
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute
autre manière (let. d).
L’art. 19a LStup dispose que celui qui, sans droit, aura
consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l'art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est
passible de l'amende (al. 1). Dans les cas bénins, l'autorité compétente

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pourra suspendre la procédure ou renoncer à infliger une peine. Une
réprimande peut être prononcée (al. 2).
A teneur de l'art. 86 al. 1 let. a LPTh, est passible d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque, intentionnellement, fabrique, met sur le marché, utilise,
prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à
l'étranger sans l'autorisation nécessaire, en enfreignant les exigences et
conditions liés à l'autorisation obtenue ou en enfreignant les devoirs de
diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42 LPTh.
Selon l'art. 87 al. 1 let. f LPTh, est passible d'une amende de
50'000 fr. au plus, quiconque, intentionnellement, commet une infraction
visée à l'art. 86 al. 1 let. a à g LPTh, si son infraction concerne un produit
thérapeutique destiné à son usage personnel, des médicaments en vente
libre ou des dispositifs médicaux entrant dans la classe I selon l'annexe
IX de la directive 93/42/CEE. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er
janvier 2019. L'ancien art. 87 al. 1 let. f LPTh mentionnait qu’était
passible des arrêts ou d'une amende de 50'000 fr. au plus, quiconque,
intentionnellement, commettait des actes visés à l'art. 86 al. 1 LPTh sans
mettre en péril la santé de personnes.
D’après l’art. 20 al. 2 let. a LPTh, le Conseil fédéral peut
autoriser l'importation, en petites quantités, de médicaments prêts à
l'emploi et non autorisés à être mis sur le marché par les particuliers pour
leur consommation personnelle. L’art. 48 OAMéd (Ordonnance sur les
autorisations dans le domaine des médicaments du 14 novembre 2018 ;
RS 812.212.1) prévoit à cet égard que tout particulier peut importer des
médicaments prêts à l'emploi non autorisés en Suisse, pour autant qu’il
s'agisse de petites quantités correspondant à sa consommation
personnelle. L’ancienne disposition (art. 36 al. 1 aOAMéd [Ordonnance sur
les autorisations dans le domaine des médicaments du 17 octobre 2001])
avait la même teneur.

- 23 -
4.4 Les déclarations de l’appelant ne sont en l’occurrence pas très
claires. Il affirme tantôt avoir eu un suivi médical et s'être vu prescrire
des médicaments, sans qu'on sache lesquels, tantôt que tout était en
vente libre au Portugal. Il n'a pas été en mesure de justifier de sa
possession.
Sur le plan des faits, les juges de première instance ont ainsi à
juste titre retenu, au bénéfice du doute, que le prévenu détenait tous les
produits retrouvés à son domicile pour sa consommation personnelle. En
droit, ils ont retenu une infraction à la LStup pour les Dormicum et les
Xanax et une contravention à l'art. 87 al. 1 let. f LPTh pour les autres
médicaments ou produits dopants (jugement, pp. 24-25).
Or, vu les faits retenus, force est de constater que le tribunal
de première instance aurait dû, tout au plus, retenir une contravention à
la LStup, conformément à l'art. 19a de cette loi. L’appelant doit dès lors
être libéré du chef d’accusation d’infraction à la LStup.
Sur la base de l’art. 36 al. 1 aOAMéd, l’appelant doit aussi être
libéré du chef d’accusation de contravention à la LPTh. Il s’agit d’ailleurs
de l’appréciation effectuée par Swissmedic, qui admet également que les
médicaments détenus par l’appelant n’excédaient pas ce qui était toléré
pour un usage exclusivement personnel (P. 50).
5.
5.1 L'appelant conteste les faits lui valant sa condamnation pour
contrainte sexuelle. Il fait valoir qu'il n'y aurait pas de preuve matérielle et
que sa condamnation reposerait sur les seules déclarations de l’intimée.
La présence de son ADN sur les habits de la plaignante ne serait pas
déterminante puisqu'il avait expliqué qu'ils avaient « échangé des
embrassades sur les joues » et qu'il avait simultanément « passé son bras
dans son dos ». Il était ainsi faux de retenir qu'il avait affirmé ne pas avoir
touché la plaignante. L’appelant observe par ailleurs qu'aucune trace ADN
n'aurait été relevée sur l'avant du T-shirt de l’intimée, alors que tel aurait
dû être le cas, celle-ci ayant affirmé avoir été serrée par le prévenu qui

- 24 -
aurait commencé à la caresser partout, ce qui laisserait entendre « que
des caresses seraient survenues sur sa poitrine ». L'appelant estime aussi
que son empreinte génétique aurait dû être « bien plus marquée et
étendue » s'il avait fait ce qu'affirmait la plaignante. Selon lui, la scène
aurait dû laisser des traces sur les corps, les vêtements, voire les
installations, l’intimée disant s'être débattue. Il faudrait en conclure que le
résultat des analyses ADN corroborerait plutôt ses dénégations.
L'appelant soutient ensuite que si les déclarations de la
plaignante seraient demeurées « globalement cohérentes », il en serait de
même de ses dénégations. Le tribunal de première instance n'aurait pas
dû « bala[yer] d'un revers de main » ces dernières, sans preuves
« convaincantes, à défaut d'être irréfutables ». Il s'attèle dès lors à nier la
crédibilité de l’intimée ; il serait ainsi surprenant :
- qu'elle n'ait pas songé à appeler au secours ;
- dans le même ordre d’idées, que la police n'ait pas été
appelée immédiatement, que ce soit par la victime, par la mère de cette
dernière ou par la directrice du fitness, lesquelles avaient préféré avoir un
entretien avec lui en lui proposant de renoncer à déposer plainte
moyennant reconnaissance des faits et excuses ;
- qu'aucun médecin n’ait été consulté ;
- qu'après les faits, la plaignante soit retournée au [...] où il
travaillait et ait « poussé le vice à danser à ses côtés au point de se frotter
à lui, de manière délibérée ou involontaire ».
L'appelant relève encore que les parties se « fréquentent
régulièrement » depuis des années, « tant au fitness qu'en soirées », qu'il
connaissait même la mère de l’intimée, qu'il avait eu l'occasion de
ramener la plaignante chez elle en voiture, qu'il n'avait jamais rien tenté,
que le jour des faits, sa compagne était présente et qu'il était donc
illogique qu'il tente quelque chose, dans un fitness bondé où il était connu
« comme le loup blanc ». Rien ne permettrait de penser qu'il était un
prédateur sexuel. En résumé, la plaignante aurait tout inventé, la question
de ses motivations pouvant « demeurer ouverte ».

- 25 -
L'appelant soutient enfin que la chronologie de divers
événements au sein du fitness (chassé-croisé de plusieurs personnes
entre les vestiaires et la salle), établie par plusieurs témoignages, rendrait
impossible les faits dénoncés.
5.2 En l’occurrence, l'argument tiré d'un prétendu alibi ne vaut
rien. Ni les parties, ni les témoins ne sont en effet précis sur les heures et
la durée de chaque étape de leurs récits. Les faits dénoncés n’ont pas
duré longtemps. Ils étaient donc possibles.
En outre, nier totalement un événement n'a rien de difficile et
la constance de l’appelant n'a ainsi rien de remarquable. Il faut tout de
même signaler que, dans un premier temps, lorsque les enquêteurs lui
ont demandé s’ils allaient retrouver son ADN sur les habits de la
plaignante, il a affirmé que tel ne serait pas le cas car il ne l'avait pas
touchée (PV aud. 3, R. 8). Lors de l’audition suivante, il a d’abord
confirmé cette version, soutenant qu'il n'y avait eu qu'un contact verbal
(PV aud. 4, R. 4), avant d’expliquer, confronté à la présence de son ADN
sur le T-shirt de H.________, qu'il lui avait fait trois bises en lui mettant la
main sur l'épaule (ibid., R. 5 p. 3). Il a insisté sur le fait qu'il n'avait touché
aucune autre partie de son corps et n’a pas pu donner d’explication sur le
fait que son ADN avait été retrouvé sur le legging de la plaignante, au
niveau de l'avant des cuisses et des fesses (ibid.). Cet ADN, avec en
miroir les déclarations du prévenu, corroborent en réalité la version de la
victime. Cette dernière ne décrit pas une lutte violente qui aurait impliqué
des blessures ou des dégâts matériels, de sorte que l'argument de
l'appelant à ce sujet tombe à faux. L’intimée a seulement indiqué s'être
débattue pour se dégager, et le prévenu a fini par renoncer.
Si l’appelant n'a pas d'antécédent de « prédateur », il est
néanmoins connu comme un dragueur lourd, voire agressif. La directrice
du fitness signale qu'il avait déjà dragué agressivement une jeune fille
ayant le même profil que la plaignante, selon un schéma similaire (PV
aud. 2, R. 6 p. 3), et qu'il lui avait dit « ces filles ici, elles se sentent tout
le temps agressées » (ibid., R. 5). L'attitude du prévenu, qui affirme

- 26 -
pouvoir « choper les filles » qu'il veut (PV aud. 3. R. 5 p. 5) et que son
sport lui « apporte toutes les filles » qu'il souhaite (PV aud. 4, R. 6),
corrobore cette image. Relevons également que le prévenu prend de la
testostérone et soutient lui-même que sa prétendue compagne et lui
traversaient au moment des faits une période difficile et qu'ils
« ess[ay]aie[nt] de se remettre ensemble » (PV aud. 3, R. 3 p. 4), ce qui
réduit à néant ses arguments. Les faits dénoncés, dans lesquels le
prévenu tente de s'imposer, puis se reprend et s'excuse, correspondent
bien à une telle personnalité.
Quant à l’intimée, elle avait 19 ans au moment des faits, alors
que l’appelant était âgé de 30 ans. Elle a été décrite comme une jeune
femme « douce et timorée », pas du tout aguicheuse, par la directrice du
fitness (PV aud. 2, R. 7). Cette dernière a précisé que le jour des faits,
H.________ était en pleurs, dans un tel état « que ce n'est pas possible qu'il
n'y ait rien eu » (ibid., R. 5 et 7). La meilleure amie de l’intimée l’a décrite
comme « calme, peut-être un peu naïve », et « pas du genre à raconter
des histoires ou des mensonges » (PV aud. 12, lignes 53-55). Elle a
expliqué avoir été appelée par H.________ le soir des faits et avoir pu
constater que celle-ci était paniquée, émue, sous le choc, qu'elle pleurait,
respirait difficilement et avait de la peine à parler (ibid., lignes 35-36 et
44). La mère de l’intimée a aussi vu que sa fille était en état de choc et a
pu témoigner des conséquences des événements (cauchemars, peur de
dormir dans le noir, perte d'appétit, refus d'aller au travail, peur de rentrer
tard en transports publics, peur de croiser le prévenu) (PV aud. 13, lignes
92 et 106-112 notamment). Jusqu’à la procédure d’appel, l’intimée n'a pas
consulté d’avocat tant les choses lui paraissaient évidentes (jugement,
pp. 4-5). Elle n'a pas pris de conclusions civiles. Elle avait un petit ami –
qu'elle avait également appelé le soir des faits – et rien au dossier ne
permet de penser qu'elle s'intéressait particulièrement à l’appelant, en
d'autres termes qu'elle aurait eu un motif pour inventer les événements.
Dire que les parties se fréquentaient est un peu exagéré ; elles se
croisaient au fitness et au [...] où l’appelant travaillait dans la sécurité.

- 27 -
A cela s’ajoute que le comportement de l’intimée durant et
après les faits n'a rien d'inhabituel. La victime est tellement surprise et
tétanisée qu'elle ne pense pas à crier. Son comportement après les faits,
consistant à appeler sa mère, son copain et sa meilleure amie est tout à
fait logique chez une jeune femme majeure depuis peu et encore timide.
Elle s'en est remise à l'appréciation de sa mère pour la suite, et c'est
cette dernière qui a dédramatisé l'événement. C'est compréhensible,
d'abord parce qu'elle connaissait l’appelant de longue date du fitness et
n'avait jamais eu de motif de s'en plaindre, ensuite parce que celui-ci
s'est repris et a cessé ses agissements en s'excusant. C'est elle qui a
poussé sa fille à retourner au travail et à ressortir, notamment au [...], de
sorte que son état s'est « gentiment » amélioré (PV aud. 13, lignes 108-
109 et 156-157). La mère est au demeurant infirmière et pouvait juger
de la nécessité de consulter. L’intimée a peut-être renoncé à appeler la
police, mais elle a déposé plainte. La direction du fitness a par ailleurs
exclu l’appelant de tous les établissements de la chaîne (PV aud. 2, R. 8).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, rien ne permet d'affirmer
que H.________ se serait frottée à lui au [...] « de manière délibérée ou
involontaire », étant précisé que l’argument n’a de toute manière aucune
portée s’il s’agissait d’un geste involontaire.
En définitive, il n'existe aucun doute au sujet des faits, de
sorte que l'infraction de contrainte sexuelle est bien réalisée.
6. L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. La Cour
de céans considère que celle-ci a été fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité et à la
situation personnelle du prévenu (cf. art. 47 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0]). Il y a toutefois lieu d’adapter la quotité de la
peine privative de liberté prononcée pour tenir compte de la libération de
l’appelant du chef d’accusation d’infraction à la LStup. Le tribunal de
première instance a estimé que la peine pour contrainte sexuelle devait
être fixée à 10 mois, et a porté cette peine à 14 mois pour tenir compte
des autres infractions (jugement, p. 28). Les faits donnant lieu à la
condamnation à la LESp sont plus graves que l’infraction à la LStup, qui

- 28 -
n’est pas retenue. On peut donc réduire la peine privative de liberté
d’ensemble à une durée de 13 mois.
La libération de l’appelant du chef d’accusation de
contravention à la LPTh entraîne en outre la suppression de l’amende de
300 fr. prononcée par les premiers juges.
7. L’appelant conteste la révocation du sursis du 28 novembre
2017, sans motiver ce point dans sa déclaration d’appel.
7.1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (art. 46
al. 1, 1re phrase, CP).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-
ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3, rés. in JdT 2008 IV 63). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le
juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ;
TF 6B_1400/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.2). Lors de l'appréciation
des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération
l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que
l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur.
L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué,
l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du
condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la

- 29 -
nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut pas
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le
sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la
décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné
devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle
qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le
détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour
décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc
une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade
de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (TF
6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3).
7.2 En l’espèce, la condamnation du 28 novembre 2017 concerne
des lésions corporelles simples. L’appelant avait, le 13 juin 2017, frappé
un homme à coups de poing et de pieds (P. 33). Le tribunal de première
instance a estimé que le pronostic était défavorable et que le sursis de 3
ans prononcé à l’appui de cette condamnation devait être révoqué
(jugement, pp. 28-29). Il a par ailleurs prononcé une peine privative de
liberté ferme pour les faits jugés dans la présente cause. Cette peine est
complémentaire à une autre de 90 jours infligée le 1er septembre 2021,
que l’appelant n'a pas dû encore subir, puisqu'il a déclaré n’être jamais
allé en prison (jugement, p. 13). La Cour d’appel pénale considère que
l’exécution du cumul de ces deux peines pour un total de 16 mois de
détention devrait avoir un effet de choc suffisant sans qu'il soit
nécessaire de révoquer une ancienne peine pécuniaire datant de 5 ans et
prononcée pour des faits différents de ceux objets de la présente
procédure. Il sera dès lors renoncé à révoquer le sursis accordé le
28 novembre 2017.
8.
8.1 L'appelant conteste son expulsion de Suisse, même en cas de
confirmation de sa condamnation pour contrainte sexuelle. Il fait en
substance valoir qu'il se trouverait dans un cas de rigueur dès lors qu’il est
désormais père d'une fille née le 15 mai 2022.

- 30 -
8.2 Aux termes de l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l’emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2, JdT
2020 IV 247 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s’inspirer
des critères énoncés à l’art. 31 OASA (Ordonnance relative à l’admission,
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS
142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit
tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon les critères
définis à l’art. 58a al. 1 LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas
exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). En règle
générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur au sens
de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé, une
ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie
privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le droit international, en
particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
8.3 Les premiers juges ont considéré que le prévenu était arrivé
en Suisse en 2014 et qu’il avait vécu la majeure partie de sa vie au [...],

- 31 -
pays dans lequel il pouvait parfaitement se réinsérer. Son intégration en
Suisse n'était que médiocre, faute d'en maîtriser « à fond » la langue et
de décrocher un emploi stable. La relation avec la mère de sa fille était
récente et aucun projet de mariage n'avait été conçu. La famille pouvait
s'installer au [...] puisque la compagne du prévenu était aussi originaire
de ce pays (jugement, pp. 29-30).
Bien qu'on ne puisse pas reprocher à un immigrant de ne pas
maitriser « à fond » une langue en quelques années, certains
francophones ne la maîtrisant jamais complètement, il faut surtout
constater que l’appelant n'est pas né ni n'a grandi en Suisse, qu'il a
désormais un casier judiciaire rempli de condamnations variées, qu'il
minimise souvent ce qui lui est reproché, qu'il est impulsif et qu’il
représente un danger pour les autres, physiquement pour les hommes et
sexuellement pour les femmes. Les métiers qu'il a exercé depuis son
arrivée en Suisse existent aussi au [...]. Son projet familial tombe à point
nommé mais est insuffisant pour justifier une renonciation à une
expulsion pour la durée légale minimale de 5 ans. La famille pourra
conserver des liens dans un autre pays d'Europe ou à distance si la mère
refuse de suivre l’appelant.
Partant, l’appelant ne se trouve pas dans un cas de rigueur au
sens de l’art. 66a al. 2 CP. Son expulsion pénale du territoire suisse doit
dès lors être confirmée.
9. L'appelant réclame enfin une indemnité pour ses frais
d'avocat. Il a toutefois toujours été assisté d'un défenseur d'office, de
sorte que cette prétention est sans objet.
10. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de l’appelant a produit une liste des
opérations faisant état d’un temps total consacré à la procédure d’appel
de 16 heures et 50 minutes (P. 68). Il y a lieu de réduire la durée de 3

- 32 -
heures comptabilisée pour l’audience d’appel à 1 heure et 30 minutes, ce
qui correspond à sa durée effective. On réduira également le poste
« Réception et prise de connaissance du jugement motivé », annoncé à
raison d’1 heure et 10 minutes, à 40 minutes, dès lors qu’il avait déjà été
tenu compte de 30 minutes à ce titre en première instance. Enfin, il n’y a
pas lieu d’indemniser les opérations de clôture du dossier et d’archivage,
qui sont des tâches de secrétariat. 10 minutes seront retranchées à ce
titre. Sous ces réserves, les opérations annoncées par Me Cvjetislav Todic
sont adéquates. C’est ainsi une indemnité de 3'029 fr. 40, correspondant à
14 heures et 40 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par
2'640 fr., des débours forfaitaires de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 52 fr. 80, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le
tout, par 216 fr. 60, qui lui sera allouée pour la procédure d’appel.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Jonathan
Rey (P. 69), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte
du temps effectif consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité de
2'007 fr. 75, correspondant à 9 heures et 30 minutes d’activité d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., par 1'710 fr., des débours – limités
forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance
judiciaire (cf. art. 3bis al. 1 RAJ) –, par 34 fr. 20, une vacation, par 120 fr.,
et la TVA sur le tout, par 143 fr. 55, qu’il convient d’allouer au conseil
juridique gratuit de l’intimée pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8'267 fr. 15, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
3'230 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office de l’appelant, par 3'029 fr. 40, et au conseil d’office de
l’intimée, par 2'007 fr. 75 (cf. art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis par
quatre cinquièmes, soit par 6'613 fr. 70, à la charge de W.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (cf. art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 33 -
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les
quatre cinquièmes des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil juridique gratuit de l’intimée que lorsque sa situation financière
le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 86, 87 al. 1 let. f LPTh ; 19 al. 1 let. b et d LStup ;
appliquant les art. 40, 46, 49 al. 1 et 2, 66a al. 1 let. h, 69, 189 al. 1 CP ;
22 al. 1 LESp ; 135, 398 ss, 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 22 avril 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I à V de son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I. libère W.________ des chefs de prévention de délit et de
contravention à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques
et d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. constate que W.________ s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et d’infraction à la loi fédérale sur
l’encouragement du sport et de l’activité physique ;
III. condamne W.________ à une peine privative de liberté de
13 (treize) mois, sous déduction de la détention accomplie
avant jugement par 1 (un) jour, peine complémentaire à celle
prononcée le 1er septembre 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois ;
IV. renonce à révoquer le sursis accordé à W.________ le
28 novembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois ;

- 34 -
V. supprimé ;
VI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de W.________
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VII. renvoie H.________ à ses réserves civiles ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des divers
produits, notamment dopants, médicamenteux ou stupéfiants,
saisis par les enquêteurs au domicile de W.________ ;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 105 fr. 57 séquestrée sous fiche 1267/21 ;
X. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, du CD d’extraction de téléphone séquestré sous
fiche n°51269/21 ;
XI. arrête l’indemnité du défenseur d’office Cvjetislav Todic
à 11'181 fr. 70 (onze mille cent huitante-et-un francs et
septante centimes) au total, seul un solde de 7'782 fr. 70
restant à payer, au vu de l’avance de 3'400 fr. consentie le 28
novembre 2019 ;
XII. arrête les frais de justice à la charge de W.________ à
21'751 fr. 70 (vingt-et-un mille sept cent cinquante et un
francs et septante centimes), ce montant comprenant
l’indemnité de son défenseur d’office par 11'181 fr. 70 ;
XIII. rejette les conclusions prises par W.________ en allocation
d’indemnités pour les dépenses occasionnées pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure et en réparation du tort
moral subi du chef de la procédure menée à son encontre ;
XIV. dit que W.________ ne sera tenu au remboursement de
l’indemnité de son défenseur d’office que si sa situation
financière le lui permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'029 fr. 40 (trois mille vingt-neuf francs et
quarante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Cvjetislav Todic.

- 35 -
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'007 fr. 75 (deux mille sept francs et
septante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Jonathan Rey.
V. Les frais d'appel, par 8'267 fr. 15 (huit mille deux cent
soixante-sept francs et quinze centimes), y compris les
indemnités d’office allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis par quatre cinquièmes, soit par 6'613 fr. 70 (six mille six
cent treize francs et septante centimes), à la charge de
W.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes du montant des indemnités d’office prévues aux
chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 novembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Cvjetislav Todic, avocat (pour W.________),
- Me Jonathan Rey, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,

- 36 -
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Office fédéral de la santé publique,
- Fondation Swiss Sport Integrity,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :