vd_gerichte · PE15.006010 · 2015-06-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
400
PE15.006010-DMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 15 juin 2015
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Composition : M. ABRECHT, président
MM Meylan et Maillard, juges
Greffière : Mme Fritsché
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Art. 383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er mai 2015 par Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 avril 2015 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.006010-DMT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
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Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont
remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou
encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du
délai au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf.
art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS
272.0]).
2. Le 4 mai 2015, Z.________ a déposé un recours, daté du 1er mai
2015, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 avril
2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte. Par avis du 20
mai 2015, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 9
juin 2015 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec
l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait
pas entré en matière sur son recours.
Le recourant n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai
imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du
délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________ ,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :