vd_gerichte · PE22.017997 · 2023-07-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
17
PE22.017997-VLO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 janvier 2024
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Silvia Gutierrez, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 juillet 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
le 16 janvier 2023 par O.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du
10 janvier 2023 du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
(I), a constaté que O.________ s’était rendu coupable de vol, vol
d’importance mineure, séjour illégal et contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants (II), a condamné O.________ à une peine privative de liberté
de 135 jours, sous déduction d’un jour de détention subi avant jugement
(III), a condamné O.________ à une amende de 600 fr., convertible en une
peine privative de liberté de substitution de six jours en cas de non-
paiement fautif (IV), a pris acte pour valoir jugement, que O.________ se
reconnaissait débiteur de la société Z.________ du montant de 329 fr.,
valeur échue (V), a renvoyé J.________ à agir devant le juge civil (VI), a
alloué à Me Silvia Gutierrez, défenseur d’office de O.________, une
indemnité de 3'847 fr. 85, TVA et débours compris (VII), a mis les frais de
la cause par 6'272 fr. 85 à la charge de O.________, ce montant
comprenant l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre VII
(VIII) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée sous
chiffre VII ne pourrait être exigé de O.________ que lorsque sa situation
financière le permettrait (IX).
B. Par annonce du 7 août 2023, puis déclaration motivée du 5
septembre 2023, O.________, par son défenseur d’office, a fait appel de ce
jugement et conclu principalement à la réforme des chiffres II, IV et VII de
son dispositif en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de vol et de
vol d’importance mineure, que l’amende contraventionnelle est réduite à
300 fr. convertible en une peine privative de liberté de substitution de 3
jours et qu’une partie des frais de la cause inférieure à 6'272 fr. 85 est
mise à sa charge, ainsi qu’à la suppression des chiffres III, V et VI de son

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dispositif, les frais d’appel étant à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a
conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure
pour nouveau jugement dans le sens des considérants, les frais d’appel
étant à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu O.________ est né le [...] 1996 au Soudan. Il est
également connu sous les alias suivants :
- [...], né le [...] 1997, ressortissant d’Erythrée ;
- [...], né le [...] 1996, ressortissant du Soudan ;
- [...], né le [...] 1996, ressortissant du Soudan ;
- [...], né le [...] 1997, ressortissant d’Erythrée ;
- [...], né le [...] 1990, ressortissant du Soudan.
Ses parents habitaient jusqu’il y a peu en [...], à [...].
Récemment, ils ont fui leur pays et ont demandé l’asile en [...]. Le
prévenu, issu d’une fratrie de trois, a quitté son pays à l’âge de 15 ans,
après avoir terminé sa scolarité. Il a ensuite étudié l’informatique en [...].
Après un séjour en [...], à une date inconnue, le prévenu s’est
rendu en bateau en Italie. Il a payé un passeur 2'000 USD pour ce faire. Il
y est resté quatre mois avant de se rendre en France où il a séjourné
durant environ une année. Il est arrivé en Suisse, à Genève, par le train,
vraisemblablement en 2014. Il vit de l’entretien de son amie et de
l’Etablissement vaudois d’accueil aux migrants (ci-après : EVAM). Il n’a
aucun statut en Suisse et réside au Centre EVAM, à [...]
1.2 L’extrait du casier judiciaire de O.________, en date du
1er novembre 2023, fait mention des inscriptions suivantes :

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- 23.05.2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
recel, 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis de 2 ans (non révoqué),
300 fr. d’amende ;
- 09.06.2017 : Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois : violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, 60 jours-amende à 10 fr. avec sursis de 2 ans (non
révoqué), 400 fr. d’amende ;
- 19.10.2017 : Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat : séjour illégal au
sens de la LF sur les étrangers, 90 jours de peine privative de liberté
;
- 30.11.2018 : Ministère public du Jura bernois – Seeland, Bienne :
séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers, 90 jours de peine
privative de liberté ;
- 29.02.2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration,
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure,
entrée illégale au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, 90
jours de peine privative de liberté, 10 jours-amende à 30 fr. ;
- 16.09.2020 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
exercice d’une activité lucrative sans autorisation au sens de la LF
sur les étrangers et l’intégration, séjour illégal au sens de la LF sur
les étrangers et l’intégration, 30 jours de peine privative de liberté ;
- 27.02.2020 : Ministère public du canton de Neuchâtel :
contravention à la loi sur les stupéfiants, entrée illégale au sens de
la LF sur les étrangers et l’intégration, 60 jours de peine privative de
liberté, amende de 100 fr. ;
- 17.02.2022 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, 30
jours de peine privative de liberté ;
- 29.10.2022 : Ministère public du canton de Genève : contravention à
la loi sur les stupéfiants, vol simple, séjour illégal au sens de la LF
sur les étrangers et l’intégration, 180 jours de peine privative de
liberté, amende 300 francs ;

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- 03.08.2023 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration,
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires,
violation de domicile, 80 jours de peine privative de liberté.
Dans le cadre de la présente procédure, le prévenu a été
détenu provisoirement durant un jour.
2.
2.1 Entre le 27 février 2021 et le 4 novembre 2022 à tout le
moins, O.________ a occasionnellement consommé du haschich, lequel lui
était offert par des tiers non identifiés.
2.2 Entre le 22 novembre 2021 et le 5 décembre 2022 à tout le
moins, O.________ a séjourné sur le territoire helvétique alors qu’il n’était
pas titulaire de l’autorisation requise et faisait de surcroît l’objet d’une
mesure d’interdiction d’entrée et de séjour en Suisse, déployant ses effets
du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2025, laquelle lui avait été
valablement notifiée le 8 janvier 2021.
2.3 A Yverdon-les-Bains, [...], O.________ a profité de l’état
d’ébriété de B.________ pour :
a) le 6 septembre 2022, vers 22h00, subtiliser un téléphone portable
de marque Samsung A12 qui se trouvait dans sa sacoche ;
b) le 1er novembre 2022, vers 20h30, subtiliser un téléphone portable
de marque Samsung 13 de sa sacoche et s’emparer d’un autre
appareil de la même marque que B.________ venait de confier à un
tiers.
B.________ a déposé plainte le 7 novembre 2022 et s’est
constitué partie civile, chiffrant ses prétentions à 400 francs. Il a retiré sa
plainte le 20 juillet 2023, lors des débats de première instance.

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2.4 A Yverdon-les-Bains, dans le magasin [...] sis [...], le 21
octobre 2022, vers 09h40, O.________ et un comparse se sont emparés
d’une enceinte de marque Marshall Emberton II, d’un prix de 179 fr., dont
ils ont arraché le système de sécurité avant de quitter les lieux en courant,
sans s’acquitter de leur dû. O.________ a été arrêté à l’extérieur du
commerce, auquel l’enceinte dérobée a été restituée.
Représentée par [...] et [...], la société Z.________ a déposé
plainte les 21 et 26 octobre 2022, se constituant en outre partie civile à
hauteur de 329 francs. Par déclaration du 21 octobre 2022, O.________ a
signé une reconnaissance de dette en faveur de la société Z.________ pour
un montant de 379 francs. Par formulaire du 19 juin 2023, en vue des
débats de première instance, la société Z.________, représentée par [...], a
indiqué maintenir sa plainte mais renoncer à prendre des conclusions
civiles.
2.5 A Yverdon-les-Bains, dans la cour du Centre [...] sis [...], le 22
octobre 2022, vers 18h30, O.________ a subtilisé un téléphone portable de
marque iPhone du sac de J.________, puis a quitté les lieux en possession
du butin.
J.________ a déposé plainte le 22 octobre 2022 et s’est
constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions. Le 20 juillet
2023, lors des débats de première instance, elle a déclaré retirer sa
plainte, avant de se rétracter et de la maintenir.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP,
garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux
moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y
a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF
6B_505/2019 du 26 juin 2019 consid. 1.1.1; TF 6B_217/2019 du 4 avril
2019 consid. 3.1 et TF 6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1). Le refus
d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid.

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3.1.3 p. 435 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; TF 6B_1436/2022 du 19
octobre 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_872/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.1).
L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne
sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une
administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci
ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées,
lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou
encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi
en procédure (TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2 ; TF
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3).
3.2 A titre de mesure d’instruction, dans sa déclaration d’appel,
O.________ a requis l’audition de [...] au motif qu’elle « aurait été présente
lors de l’échange avec Mme J.________». Cette réquisition a été rejetée par
la direction de la procédure le 24 octobre 2023 et l’appelant ne l’a pas
réitérée lors des débats d’appel. Quoi qu’il en soit, l’utilisation du
conditionnel dans la réquisition de preuve implique que l’appelant n’est
lui-même pas certain de ce que ce témoignage serait en mesure
d’apporter. Cette mesure d’instruction est dépourvue de toute force de
persuasion tant elle est incertaine et n’est ainsi pas nécessaire pour le
traitement de l’appel. Il convient de la rejeter.
4.
4.1
4.1.1 Sur le fond, s’agissant des faits dénoncés par B.________,
l’appelant invoque une violation de la présomption d’innocence. Il fait grief
au tribunal de police d’avoir favorisé la version des faits de B.________,
dont il conteste la crédibilité dans la mesure où celui-ci a reconnu avoir
consommé de l’alcool le jour des faits et où sa plainte pourrait être datée
de plusieurs jours, voire mois, après les faits. L’appelant reproche
également au tribunal de première instance d’avoir retenu que B.________
avait déclaré lui accorder son pardon lors des débats de première
instance, sans en préciser la cause. Le tribunal n’aurait ainsi pas pu retenir
que le lésé avait confirmé les déclarations faites lors de son dépôt de
plainte. L’appelant relève en outre que le lésé semblait sous l’emprise de

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l’alcool lors des débats de première instance et qu’aucun autre élément au
dossier ne venait confirmer ses déclarations.
Dans une motivation subsidiaire, O.________ soutient que les
vols perpétrés à l’encontre de B.________ seraient constitutifs de trois vols
d’importance mineure, car chaque acte délictueux serait indépendant l’un
de l’autre. Quant à la valeur des téléphones portables, elle serait
inférieure à 300 fr. pour chaque appareil. Cette infraction pouvant
uniquement être poursuivie sur plainte et B.________ ayant retiré sa plainte
lors des débats de première instance, l’appelant considère devoir être
libéré des chefs d’accusation liés à ces vols.
4.1.2 S’agissant des faits dénoncés par J.________, l’appelant invoque
également une violation de la présomption d’innocence, reprochant au
tribunal de police d’avoir retenu la version des faits de la lésée, alors que
ses propres déclarations ont été constantes, qu’il a toujours nié les faits et
qu’aucun élément au dossier ne vient corroborer la version de J.________. Il
considère en outre qu’il doit être retenu que J.________ a retiré sa plainte,
celle-ci ayant fait une déclaration dans ce sens lors des débats de
première instance, avant de se rétracter.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire,

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le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; TF 6B_48/2023
du 19 janvier 2024 consid. 1.1.2). Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
4.2.2 Aux termes de l’art. 139 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), en vigueur au moment des faits, se rendra
coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant
à autrui dans le but de se l’approprier et sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq and au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le vol représente une forme qualifiée de délit d'appropriation à
raison du comportement incriminé, soit la soustraction de la chose
mobilière d'autrui, que l'auteur commet dans un dessein d'appropriation et
d'enrichissement illégitime (ATF 132 IV 108 consid. 2.1, SJ 2006 I 277).
Cette disposition protège de façon générale le patrimoine, et plus

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spécifiquement le pouvoir de disposition du propriétaire de la chose
mobilière visée (ATF 118 IV 209 consid. 3b, JdT 1994 IV 162). Cette
infraction suppose ainsi la réunion de cinq éléments constitutifs, soit une
chose mobilière appartenant à autrui, un acte de soustraction, l'intention,
un dessein d'appropriation et un dessein d'enrichissement illégitime
(Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017,
nn. 5-6 ad art. 139 CP).
L'infraction suppose tout d’abord l'existence d'une chose
mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir
un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2 ; TF
6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid. 2.2 ; TF 6B_311/2013 du 28 mai
2013 consid. 2.3), ce qui suppose que celle-ci exerce une maîtrise
effective sur la chose et ait la volonté de l'exercer. En outre, pour qu'il y
ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il
brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession sur la
chose (ATF 132 IV 108 consid. 2.1 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.2 ;
TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.4). La rupture de la possession
suppose un acte contraire à la volonté du lésé, faute de quoi il ne saurait
être question de vol (Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 9-10 ad art. 139 CP).
La rupture de la possession est réalisée avec la mise à néant de la
maîtrise qu'exerce l'ayant droit sur la chose mobilière concernée, qui
implique en règle générale que l'auteur s'empare de la chose et la déplace
hors de la sphère d'influence de l'ayant droit (Hurtado Pozo, Droit pénal,
partie spéciale, Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 901 ad art. 139 CP). Les
moyens par lesquels l'auteur parvient à ses fins pour provoquer la rupture
de la possession importent peu. La jurisprudence précise à cet égard qu'ils
peuvent être fondés sur la force, la ruse, l'adresse, voire la simple
exploitation d'une occasion favorable (ATF 110 IV 80 consid. 2b ; Hurtado
Pozo, op. cit., n. 903 ad art. 139 CP). Le troisième et dernier élément de la
soustraction se rapporte à la création d'une nouvelle possession. En
principe, la rupture de la possession et la création d'une nouvelle
possession interviennent par l'accomplissement d'un seul et unique acte
par l'auteur (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 11 ad art. 139 CP et les
références citées). S'agissant du degré d'achèvement, le vol est

- 16 -
consommé dès que la soustraction est parfaite, soit dès qu'une nouvelle
possession est créée. L'infraction est achevée avec la possession effective
de la chose mobilière soustraite et avec la réalisation de l'enrichissement
illégitime. Dans un magasin à libre service, où les clients peuvent se servir
eux-mêmes et tenir les objets jusqu'à la caisse, il a été jugé que la
soustraction est consommée soit lorsque l'auteur quitte le magasin sans
avoir payé son achat, soit lorsqu'il dissimule la marchandise sur lui (ATF 98
IV 83 consid. 2 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.2 ; TF 6B_409/2021 du
19 août 2022 consid. 1.2.2 et 1.3.2).
Du point de vue subjectif, pour que l'infraction de vol soit
réalisée, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, dans le dessein de
s'approprier la chose mobilière appartenant à autrui et dans celui de se
procurer ainsi, ou de procurer à autrui, un enrichissement illégitime.
L'auteur agit intentionnellement s'il veut soustraire une chose mobilière
qu'il sait appartenir à autrui. Il agit dans un dessein d'appropriation s'il a
pour but d'incorporer la chose à son patrimoine, que ce soit en vue de la
conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1 ; TF 6B_490/2023 précité
consid. 2.2 ; TF 6B_311/2013 précité consid. 2.4.1). Il agit dans un dessein
d'enrichissement illégitime s'il a pour but de tirer lui-même de la chose, ou
de permettre à un tiers d'en tirer un profit qui devrait normalement
revenir au propriétaire ou au possesseur légitime (ATF 111 IV 74 consid. 1
; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.2 et les références citées).
4.2.3 En application de l’art. 172ter aCP, en vigueur au moment des
faits, si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un
dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, puni d’une
amende.
Un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas
plus de 300 fr. (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 ; TF 6B_490_2023 précité
consid. 3.1). Selon la jurisprudence, c'est l'intention qui est déterminante
et non le résultat obtenu. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur
n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur (ATF
123 IV 155 consid. 1a ; ATF 122 IV 156 consid. 2a ; TF 6B_497/2020 du 3

- 17 -
novembre 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_158/2018 du 14 juin 2018 consid.
2.2). Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol
éventuel, portait sur un montant supérieur à la valeur limite admise, l'art.
172ter CP ne trouve pas application, même si le montant du délit est
inférieur à 300 francs (ATF 123 IV 197 consid. 2a ; ATF 123 IV 113 consid.
3f ; TF 6B_68/2022 du 31 janvier 2023 consid. 2.2 ; TF 6B_859/2018 du 3
octobre 2018 consid. 2.1).
Aux termes de l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté.
L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. Il y a
dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour
le cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
4.3 En l’espèce, il est vrai que B.________ a admis avoir consommé
de l’alcool le jour de son dépôt de plainte, mais il ressort de son audition-
plainte qu’il désigne l’appelant sans hésitation. Il a un souvenir très précis
des faits. Le lésé est familier de l’appelant. Il l’a d’ailleurs côtoyé le jour
précédant les débats de première instance. Il n’a aucune raison d’accuser
faussement l’appelant. Les explications de l’appelant, savoir que
B.________ aurait été incité à déposer une fausse plainte par des
Erythréens qui seraient jaloux de lui sont fantaisistes.
S’agissant des déclarations de B.________ devant l’autorité de
première instance, il est vrai que celui-ci n’a pas précisé la cause de son
pardon, mais le sens à donner à ses propos ne fait aucun doute au vu du
contexte – une procédure pénale – dans lequel ils ont été donnés :
B.________ pardonnait l’appelant en raison des faits dénoncés dans sa
plainte.
Pour ce qui est du vol dénoncé par J.________, à nouveau, on ne
perçoit pas quel intérêt celle-ci pourrait avoir à porter de fausses
accusations à l’encontre de l’appelant, d’autant que ce dernier a déclaré

- 18 -
qu’ils étaient amis. La plaignante a appelé la police tout de suite après
avoir constaté le vol et l’identité de l’auteur ne faisait pas de doute pour
elle puisque seul son compagnon et l’appelant s’étaient trouvés à
proximité au moment des faits et que l’appelant aurait déjà tenté de lui
dérober son téléphone portable ainsi qu’un chargeur externe trois jours
auparavant.
En outre, ce n’est pas parce que les policiers n’ont pas
retrouvé le téléphone de la plaignante en possession de l’appelant que
cela exclurait tout possibilité qu’il l’ait dérobé. Un certain temps s’est en
effet écoulé entre le moment du vol et celui de l’interpellation de
l’appelant, ce qui lui permettait de se débarrasser de son butin.
S’agissant du statut de la plainte déposée par J.________, on
constate à la lecture du procès-verbal des débats de première instance
que celle-ci a déclaré retirer sa plainte, puis s’est rétractée après avoir
reçu lecture de ses déclarations. L’intéressée n’étant pas juriste et n’étant
ainsi pas familière avec la portée et les implications d’un retrait de plainte,
il convient de ne pas être trop strict dans l’examen de sa manifestation de
volonté, qui doit être libre et éclairée. En l’occurrence, il apparaît que le
changement d’avis de J.________ est survenu dans un laps de temps très
court, probablement après que celle-ci a pesé la portée d’un éventuel
retrait de plainte. Il y a donc lieu de considérer que J.________ n’a jamais
formellement retiré sa plainte.
De surcroît, B.________ et J.________ ayant rapporté de façon
indépendante des faits similaires, leurs déclarations respectives renforcent
mutuellement leur crédibilité. En effet, dans les deux cas, les lésés ont
rapporté des vols de téléphones portables, commis par l’appelant, en
profitant d’un moment d’inattention ou de l’état d’ébriété de ses cibles.
Les faits rapportés par B.________ et J.________ sont crédibles et
doivent être tenus pour avérés.

- 19 -
Pour ce qui est de la qualification des infractions commises à
l’encontre de B.________, il convient tout d’abord de relever que les deux
vols du 1er novembre 2022 constituent une unité juridique d’action, car
intervenus dans une courte période. Au demeurant, seule l’intention de
l’auteur du vol, et non la valeur effective de l’objet volé, est pertinente
pour déterminer si l’acte peut être qualifié « d’importance mineure ». Tel
est le cas si l’auteur a eu l’intention de voler un objet de faible valeur. En
l’occurrence, il est très courant que la valeur d’un téléphone portable de
type « smartphone » soit supérieure à 300 francs. Ainsi, en faisant le choix
de subtiliser des téléphones portables de ce type, l’appelant avait
l’intention de voler des objets d’une valeur supérieure à 300 fr., ou à tout
le moins était conscient que leur valeur pouvait dépasser ce montant et
s’en est accommodé. L’art. 137 ch. 1 CP s’applique.
5.
5.1 L’appelant soutient que le vol commis dans le magasin [...]
serait le fait d’un tiers. Ledit tiers se serait emparé de l’enceinte et la lui
aurait remise après avoir passé les caisses du magasin. Il lui aurait alors
dit de courir, ce que l’appelant aurait fait sans réfléchir. Le vol aurait ainsi
été consommé par ce tiers. L’appelant affirme ne pas avoir eu la
conscience et la volonté de commettre un vol, ni avoir eu de dessein
d’appropriation ou d’enrichissement illégitime.
L’appelant allègue qu’il pourrait tout au plus se voir
reconnaître le rôle de complice. La complicité n’étant punissable que dans
les cas expressément prévus par la loi et une telle possibilité n’étant pas
envisagée par l’art. 172ter CP, il ne pourrait se voir condamner pour cette
infraction.
Pour conclure, l’appelant soutient que son faible niveau de
lecture en langue française ne lui aurait pas permis de comprendre la
teneur des déclarations que la société Z.________ lui a fait signer après
l’avoir interpellé. On ne saurait donc en déduire une reconnaissance de
culpabilité au sens pénal.

- 20 -
5.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d’autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d’apparaître comme l’un des participants principaux. Il faut que, d’après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l’exécution de l’infraction. La seule volonté quant à l’acte ne
suffit pas. Il n’est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l’exécution de l’acte ou qu’il ait pu l’influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d’actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n’est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte soit
prémédité ; le coauteur peut s’y associer en cours d’exécution. Ce qui est
déterminant c’est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l’infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; plus
récemment TF 6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid. 2.1.2 non
destiné à la publication).
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose
que le participant apporte à l’auteur principal une contribution causale à la
réalisation de l’infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n’est pas
nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de
l’infraction, il suffit qu’elle accroisse les chances de succès de l’acte
principal. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende
compte qu’il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu’il
le veuille ou l’accepte. A cet égard, il suffit qu’il connaisse les principaux
traits de l’activité délictueuse qu’aura l’auteur, lequel doit donc avoir pris
la décision de l’acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1).

- 21 -
La complicité consommée de crime ou de délit est punissable.
En revanche, la complicité de contravention ne tire à conséquence pénale
que si la loi le prévoit expressément (cf. art. 105 al. 2 CP).
5.3 En l’espèce, il ressort des images de vidéosurveillance que
l’appelant et son comparse arrivent ensemble dans le rayon du magasin
[...] où se situent les enceintes (P. 40 9h37m42s), regardent plusieurs
modèles différents et semblent se concerter avant de s’arrêter sur celui
qui sera volé (P. 40, 9h38m09s). L’appelant se trouve encore face à son
acolyte lorsque ce dernier tient l’enceinte en question dans sa main. Ce
n’est que par la suite qu’il s’éloigne et se dirige vers la sortie. Les deux
compères sont à nouveau réunis une fois sur l’escalator menant vers la
sortie du magasin [...], après les caisses du magasin [...] (P.40,
9h39m02s). Il est probable que ce soit à ce moment-là que l’appelant a
récupéré l’enceinte, les deux acolytes se mettant à courir peu après,
voyant qu’un employé les poursuit. Sur cette base, il ne fait aucun doute
qu’ils avaient pris ensemble la décision de se rendre dans ce magasin
dans l’unique but d’y voler quelque chose. Cette volonté associative
commune fait de l’appelant un coauteur L’appelant s’est ainsi rendu
coupable de vol d’importance mineure en qualité de coauteur.
La question de la validité pénale des aveux faits par l’appelant
par sa signature du formulaire qui lui a été soumis par la société Z.________
à la suite de ce vol peut rester ouverte On peine néanmoins à comprendre
pourquoi l’appelant aurait accepté de signer ce qu’il dit avoir compris
comme étant une interdiction d’entrée dans le magasin s’il ne s’était pas
considéré coupable d’un vol. Son explication à ce sujet, voulant que la
police lui aurait dit que soit il signait le document soit il allait être mis en
cellule est au demeurant peu crédible.
6.
6.1 L’appelant estime que le tribunal de police ne pouvait pas
prendre acte du fait qu’il se reconnaissait débiteur de la société Z.________
d’un montant de 329 fr. dans la mesure où le document signé par ses
soins n’était pas une reconnaissance de dette valable car il n’avait pas

- 22 -
compris ce qu’il signait. Il observe en outre que la plaignante a renoncé à
prendre des conclusions civiles dans le formulaire du 19 juin 2023.
6.2 En l’espèce, la société Z.________ ayant renoncé à prendre des
conclusions civiles à l’encontre de l’appelant, le premier juge a statué ultra
petita en prenant acte pour valoir jugement que ce dernier se
reconnaissait débiteur de la plaignante. L’appel doit être admis et le
jugement réformé dans cette mesure.
7.
7.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement pour une partie des
faits lui étant reprochés, estime que la peine privative de liberté
prononcée à son encontre devrait être supprimée et la peine d’amende
réduite à 300 francs. Il soutient qu’il faudrait à tout le moins tenir compte,
dans le cadre de la fixation de la peine, du fait que B.________ lui a
pardonné ses actes.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 23 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129 ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant

- 24 -
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1268/2023 précité consid. 2.1).
7.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est importante. Son
casier judiciaire fait état de dix condamnations depuis l’année 2017.
L’appelant est ancré dans la délinquance. Il n’y a ainsi aucun élément à
décharge.
Au vu des antécédents de l’appelant et de sa persistance à
commettre des délits en dépit de précédentes condamnations, seule une
peine privative de liberté est appropriée pour des raisons de prévention
spéciale.
Les infractions commises par l’appelant entrant en concours, il
y a lieu de prononcer une peine d’ensemble. Celle-ci est partiellement
complémentaire à la peine prononcée par le Ministère public du canton de
Genève le 29 octobre 2022, les vols commis le 6 septembre 2022 et le 22
octobre 2022 étant antérieurs à cette condamnation. Il convient de
sanctionner le vol du 1er novembre 2022 d’une peine privative de liberté
de 60 jours, celui du 22 octobre 2022 d’une peine privative de liberté de
40 jours et celui du 6 septembre 2022 d’une peine privative de liberté de
35 jours. La peine totale s’élève ainsi à 135 jours de privation de liberté.
Les conditions à l’octroi du sursis n’étant manifestement pas remplies (art.
42 CP), la peine sera ferme.
S’agissant du vol d’importance mineure du 21 octobre 2022 et
de la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, une amende de
300 fr. pour chacune de ces infractions, soit de 600 fr., au total se justifie.
La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
peut être fixée à six jours.

- 25 -
8. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et le
jugement entrepris modifié en ce sens que le chiffre V de son dispositif est
supprimé.
L’indemnité allouée a Me Silvia Gutierrez, défenseur d’office de
l’appelant, doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite le
10 janvier 2024, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour ajouter
30 minutes de temps d’audience. Pour la période jusqu’au 31 décembre
2023, l’indemnité s’élèvera à 1'418 fr. 95, TVA et débours inclus,
correspondant à 3 heures et 44 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. et 5 heures et 38 minutes d’activité d’avocat-stagiaire au tarif
horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3],
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 2 al. 1 let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ), par 25 fr.
85, et la TVA au taux de 7,7 %, par 101 fr. 45. Pour la période dès le 1er
janvier 2024, l’indemnité s’élèvera à 872 fr. 90, TVA et débours inclus,
correspondant à 1 heure et 18 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. et 4 heures d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110
fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis, par 13 fr. 50, et la TVA au taux de 8,1 %, par 65 fr. 40.
L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 2'291 fr. 85.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'191 fr. 85, constitués des émoluments de jugement, par 2’200 fr. (art.
21 al. 1 TFIP), et d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), ainsi que de
l’indemnité allouée à Me Gutierrez (art. 422 al. 2 let. a CPP), seront mis
par cinq sixièmes à la charge de O.________, qui succombe en grande
partie (art. 428 al. 1 CPP), soit par 4'326 fr. 55. Le solde, par 865 fr. 30,
sera laissé à la charge de l’Etat.

- 26 -
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les cinq sixièmes
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 41, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 103, 106, 139 ch. 1,
172ter ad 139 ch. 1 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 20 juillet 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit au chiffre V de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I. reçoit l’opposition formée le 16 janvier 2023 par
O.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du 10
janvier 2023 du Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois ;
II. constate que O.________ s’est rendu coupable de vol,
vol d’importance mineure, séjour illégal et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne O.________ à une peine privative de liberté
de 135 (cent trente-cinq jours), sous déduction d’1 (un)
jour de détention subi avant jugement ;
IV. condamne O.________ à une amende de 600 fr. (six
cents francs), convertible en une peine privative de

- 27 -
liberté de substitution de 6 (six) jours en cas de non-
paiement fautif.
V. supprimé ;
VI. renvoie J.________ à agir devant le juge civil ;
VII. alloue à Me Silvia Gutierrez, défenseur d’office de
O.________ une indemnité de 3'847 fr. 85 (trois mille huit
cent quarante-sept francs et huitante-cinq centimes),
TVA et débours compris ;
VIII. met les frais de la cause par 6'272 fr. 85 (six mille deux
cent septante-sept francs et huitante cinq centimes) à
la charge de O.________, ce montant comprenant
l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous
chiffre VII ci-dessus ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
arrêtée sous chiffre VII ci-dessus ne pourra être exigé
de O.________ que lorsque sa situation financière le
permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'291 fr. 85 (deux mille deux cent
nonante-et-un francs et huitante-cinq centimes) TVA et
débours inclus, est allouée à Me Silvia Gutierrez.
IV. Les frais d'appel, par 5'191 fr. 85 (cinq mille cent nonante-et-
un francs et huitante-cinq centimes), y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont répartis comme il suit :
- cinq sixièmes, soit 4'326 fr. 55 (quatre mille trois cent
vingt-six francs et cinquante-cinq centimes), à la charge
de O.________ ;

- 28 -
- un sixième, soit 865 fr. 30 (huit cent soixante-cinq francs
et trente centimes), à la charge de l’Etat.
V. O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la part
mise à sa charge de l’indemnité de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Silvia Gutierrez, avocate (pour O.________),
- Mme J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- la société Z.________,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :