vd_gerichte · ZA15.037241 · 2018-07-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 84/15 - 84/2018
ZA15.037241
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juillet 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à K.________, recourante, représentée par Me François Berger,
avocat à Neuchâtel,
et
AXA ASSURANCES SA, à Winterthour (ZH), intimée, représentée par Me
Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
travaillait en tant qu’aide familiale auprès de H.________, une organisation
d’aide à domicile. A ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents
auprès d’Axa Assurances SA (ci-après : Axa ou l’intimée). En date du 20
octobre 2003, elle a été victime d’un accident de la circulation, ayant
entraîné un traumatisme d’accélération et de décélération : alors que la
voiture de l’assurée était arrêtée à une présélection, le conducteur d’une
automobile, momentanément inattentif, n’a pas remarqué qu’elle était à
l’arrêt, si bien qu’il l’a percutée par l’arrière, ce qui a propulsé l’automobile
de l’assurée 10 m en avant, provoquant une collision avec un troisième
véhicule arrivant en sens inverse. L’assurée a été hospitalisée à
Q.________ du 20 au 21 octobre 2003 pour traitement et surveillance. Elle
s’est ensuite présentée à l’hôpital le 30 octobre 2003 en raison de
céphalées et de vertiges puis a été hospitalisée au Service d’oto-rhino-
laryngologie et de chirurgie cervico-faciale de l’Hôpital de Q.________
jusqu’au 2 décembre 2003. Le diagnostic principal de contusion sévère du
labyrinthe droit et contusion moyenne du labyrinthe gauche a été posé,
avec pour diagnostic secondaire celui de troubles des fonctions
labyrinthiques (avis de sortie du 8 décembre 2003).
Dans un rapport du 20 janvier 2004, le Dr S.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a posé le
diagnostic de contusion labyrinthique bilatérale, céphalées post-
traumatiques et syndrome de stress post-traumatique et a indiqué que le
pronostic était réservé. Entre le 9 et le 15 février 2006, l’assurée a
séjourné à l’Hôpital de Q.________ en raison d’une recrudescence de
céphalées et de vertiges. En date du 21 avril 2006, le Dr O.________,
spécialiste en neurologie, a fait état d’une nouvelle aggravation des
vertiges et des céphalées depuis la fin du mois de décembre.
L’assureur-accidents a adressé V.________ en vue d’une
expertise au Dr J.________, spécialiste en neurologie, qui a notamment posé

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– en date du 4 octobre 2006 – le diagnostic de discret syndrome cervical
séquellaire, cervicalgies cervicogéniques et migraines séquellaires à
l’accident de 2003, avec traumatisme crânien et syndrome cervical aigu
lors de son installation ; séquelles de contusion labyrinthique bilatérale et
atteinte otolitique à prédominance droite sévère (conséquence du
traumatisme d’octobre 2003) ; commotion du nerf vestibulaire droit ;
troubles de l’accommodation (et discret S.D.P.) oculaire séquellaires au
traumatisme (octobre 2003) ; polyneuropathie à caractère sensitif aux
membres inférieurs et supérieur gauche progressive, en investigation,
probablement séquellaire à une gammapathie ; séquelle d’atteinte
iatrogène du nerf obturateur à droite (1998) ; syndrome des jambes sans
repos et asthme. Ce praticien a considéré qu’en l’état actuel des
connaissances, l’accident était plutôt une cause certaine ou vraisemblable
(à plus de 50%) pour la contusion labyrinthique bilatérale prédominante à
droite, le syndrome cervical, les céphalées cervicogéniques et les troubles
de l’accomodation oculaire. Si l’évolution de l’atteinte ORL avait
probablement été influencée par la neuropathie périphérique, les
éléments et observations à disposition permettaient cependant de
trancher entre cause traumatique et non traumatique. Le Dr J.________ a
estimé qu’en tenant compte des seuls facteurs traumatiques en relation
avec l’accident de 2003, une incapacité de travail de l’ordre de 30%
pouvait être admise en qualité de femme de ménage. Quant à l’atteinte à
l’intégrité corporelle, elle pouvait être considérée comme évidente et
durable avec récidive prévisible et correspondait à 40% de perte
d’intégrité.
Dans un rapport médical du 14 avril 2010, le Dr S.________ a
posé le diagnostic de déficit vestibulaire bilatéral et a indiqué qu’une
polyneuropathie des membres inférieurs, sans rapport avec l’accident,
jouait un rôle dans l’évolution du cas.
Mandaté par l’assureur-accidents, le Centre d'expertise
médicale T.________ a rendu un rapport d’expertise interdisciplinaire en
date du 15 février 2012. Les experts ont posé comme diagnostic un status
après distorsion cervicale simple de degré 2 selon la Québec Task Force et

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probable contusion labyrinthique bilatérale (20 octobre 2003), des cervico-
céphalalgies et sensations vertigineuses actuellement sans substrat
somatique et tout particulièrement sans relation de causalité probable
avec l’événement accidentel du 20 octobre 2003, une atteinte
polyneuropathique sensitive des membres inférieurs en relation
vraisemblablement avec une gammapathie. Les experts ont considéré que
les plaintes actuelles et les constatations effectuées lors du présent bilan
n’étaient pas en relation de causalité naturelle probable ou certaine avec
l’accident du 20 octobre 2003. S’agissant des cervico-céphalalgies, il n’y
avait pas d’affection étrangère à l’événement accidentel documentable.
En ce qui concerne les troubles sensitifs au niveau des membres
inférieurs, le bilan pratiqué préalablement par le Dr O.________ avait
démontré l’existence d’une polyneuropathie liée vraisemblablement à une
gammapathie, d’apparition et d’évolution indépendante de l’événement
accidentel et n’ayant pas été influencée par ce dernier. Les experts ont
considéré que l’examen otoneurovestibulaire pratiqué par le Dr Z.________
était compatible avec un manque d’information sensorielle lié à la
polyneuropathie plus qu’à des séquelles d’atteintes labyrinthiques. En
conclusion, ils ont estimé que dans le cours ordinaire des choses, les
conséquences de l’accident du 20 octobre 2003 s’étaient épuisées après
une période de deux à trois ans faisant suite à ce dernier.
Par décision du 3 mai 2012, confirmée sur opposition le 26
juillet 2012, Axa s’est fondée sur l’expertise du Centre d'expertise
médicale T.________ pour mettre un terme à ses prestations au 20 octobre
2006. Elle a considéré qu’il n’y avait pas lieu de se référer à l’expertise du
Dr J.________, seule celle du Centre d'expertise médicale T.________
s’avérant convaincante. Selon elle, il n’existait aucune raison suffisante de
s’écarter des conclusions de cette expertise pluridisciplinaire.
Statuant par arrêt du 22 mai 2013 sur le recours de l’assurée,
la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé la
décision sur opposition du 26 juillet 2012 et renvoyé le dossier à Axa afin
qu’elle mette en œuvre une surexpertise. Elle a estimé qu’il existait sur les
points déterminants du litige une contradiction trop importante entre les

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experts pour que les conclusions de l’un ou des autres puissent emporter
sa conviction.
B. Plutôt qu’une surexpertise pluridisciplinaire, Axa a mandaté,
dans le courant de l’année 2014, trois médecins spécialistes aux fins de
procéder à l’examen de l’assurée.
a) Dans son rapport du 28 février 2014, le Dr N.________,
spécialiste en neurologie, a retenu le diagnostic incapacitant de
polyneuropathie sensitive et proprioceptive aux membres inférieurs,
existant probablement depuis 2001. Sans répercussion sur la capacité de
travail, il a posé le diagnostic de céphalées de tension, existant depuis
2003. En ce qui concerne la symptomatologie vertigineuse, il a rappelé
l’existence d’une contusion de l’oreille interne, ou contusion labyrinthique,
survenue ensuite de l’accident du 20 octobre 2003 documentée par divers
examens. Il a toutefois considéré qu’elle était probablement guérie à partir
d’octobre 2004. Les examens neuro-otologiques effectués en novembre
2011 s’étaient révélés normaux et permettaient d’attester l’absence
d’atteinte vestibulaire périphérique. Le tableau clinique subjectif était
stable depuis juin 2004. Au jour de l’examen, la symptomatologie
vertigineuse se caractérisait surtout par une instabilité, ce qui était
l’expression d’une polyneuropathie sensitive et proprioceptive, présente
sur le plan clinique et documentée sur le plan électrophysiologique. Les
anomalies à l’examen posturographique effectué en novembre 2011
étaient également compatibles avec une ataxie proprioceptive, survenant
dans le cadre de la polyneuropathie. S’agissant des céphalées et
cervicalgies, l’assurée a rapporté à l’expert des céphalées discrètes, à
caractère constrictif, compatibles avec des céphalées de tension. Elle
présentait par ailleurs un status après un traumatisme crânio-cérébral
mineur ainsi qu’un traumatisme cervical indirect de degré II selon la
Québec Task Force le 20 octobre 2003, ayant entraîné une contusion
labyrinthique à prédominance droite. Subjectivement, la situation s’était
stabilisée à partir de juin 2004. Compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, le Dr N.________ a considéré que le statu quo sine avait été
atteint une année après l’événement assuré, à savoir au 20 octobre 2004.

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Tout en admettant une diminution de rendement de 25% en raison de la
polyneuropathie, il était d’avis que la capacité de travail en tant qu’aide
familiale était entière à compter du 20 octobre 2004. Il n’y avait pas
d’atteinte à l’intégrité.
b) Le 11 mars 2014, l’assurée a fait l’objet d’un examen
otoneurologique, réalisé par le Dr F.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie et chirurgie cervico-faciale. Dans son rapport du 1er avril
2014, il a posé pour seul diagnostic – avec répercussion sur la capacité de
travail – celui de déficit vestibulaire bilatéral, sous-compensé, existant
probablement depuis l’accident. Il a relevé que les examens vestibulaires
réalisés en 2003, 2006 et 2011 ainsi que dans le cadre de son expertise,
s’étaient révélés concordants : la réponse aux stimulations de basses
fréquences (examen calorique et examen pendulaire) étaient faibles des
deux côtés. Les tests de la fonction otolitique et de la fonction canalaire
aux hautes fréquences étaient dans les normes. Il en allait de même de
l’IRM cérébrale réalisée le 28 décembre 2009 (absence de déhiscence,
d’inflammation, de malformation). Le Dr F.________ a encore indiqué que
l’électronystagmographie effectuée dans le cadre de l’expertise n’avait
mis en évidence aucun nystagmus spontané, ce qui témoignait d’une
compensation centrale du déficit vestibulaire. Cependant, le nystagmus
vers la droite avait réapparu après head shaking, et lors de la stimulation
vibratoire mastoïdienne. Le processus de compensation n’était donc pas
complet, ce qui expliquait la persistance des symptômes d’instabilité. En
ce qui concerne le déficit vestibulaire consécutif au traumatisme crânien
subi, le Dr F.________ a relevé que, dans le cas de l’assurée, il s’agissait
d’un déficit bilatéral et qu’il convenait dans ce contexte d’évoquer les
autres causes possibles de déficit vestibulaire bilatéral (atteinte
ototoxique, atteinte auto-immune, tel le syndrome de Cogan,
malformation des oreilles internes, déhiscence du canal semi-circulaire
antérieur). En conclusion, il a considéré que, sur le plan otoneurologique,
la relation de causalité était vraisemblable (à plus de 50%) entre l’accident
subi et les troubles présentés. La présence d’un nystagmus spontané
constaté le lendemain du traumatisme crânien constituait un élément
important en faveur de l’existence d’un lien de causalité. Il a enfin estimé

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que le cas était stabilisé depuis le 20 octobre 2004 et que la capacité de
travail en tant qu’aide familiale était de 80% à compter de cette date avec
une diminution de rendement de 25%. L’atteinte à l’intégrité s’élevait à
10%.
c) Le 14 mai 2014, l’assurée a été examinée par le Dr
X.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Dans son
rapport du 19 mai 2014, il a retenu les diagnostics – sans répercussion sur
la capacité de travail – de cervicalgies mécaniques sur troubles
dégénératifs modérés évoluant, selon l’anamnèse, depuis 2003 et de
status post distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task
Force survenue le 20 octobre 2013 (recte : 2003). En comparant les
descriptifs des deux examens d’IRM cervicale pratiqués en décembre 2003
et en novembre 2011, il a constaté qu’aucun élément traumatique n’avait
été décrit dans les suites immédiates de l’accident survenu en octobre
2003. Il existait déjà une cervicarthrose modérée, n’ayant guère évolué
depuis lors. Selon ce médecin, ces découvertes d’imagerie étaient en lien
avec l’âge de la patiente et n’étaient pas imputables à l’accident.
L’absence de progression de ses troubles dégénératifs soulignait l’absence
d’élément péjoratif à ce niveau lié à l’accident survenu en octobre 2003.
Le Dr X.________ a par ailleurs relevé que l’assurée avait été victime d’une
distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force,
indiquant à cet égard que les manifestations cliniques en lien avec ce
traumatisme de distorsion cervicale sous la forme de cervicalgies dans
leur cours ordinaire, s’étaient épuisées après environ trois ans d’évolution.
S’agissant de la capacité de travail, l’expert a considéré qu’elle était
complète dans l’activité d’aide familiale, sans diminution de rendement. Il
a précisé que le taux d’activité de 70% de l’assurée dans sa profession
semblait lui convenir. Il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité.
d) Invité à se prononcer sur ces trois expertises, le Dr
W.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil
auprès d’Axa, s’est exprimé comme suit dans sa prise de position du 4
février 2015 :

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« Les questions qui se posent sont en rapport avec les diagnostics
définitifs. S’agissant d’un traumatisme crânio-cérébral, celui-ci n’a
pas été accompagné de perte de connaissance. Il n’a pas été
constaté de lésion organique cérébrale, si bien que de ce point de
vue, il ne peut s’agir que d’un traumatisme crânio-cérébral léger
appelé encore « Mild Traumatic Brain Injury » ou MTBI.
Il a été déclaré une contusion labyrinthique mais cependant sans
objectivation, par exemple radiologique d’une lésion organique
concernant le vestibule ou la cochlée.
D’ailleurs, le Dr F.________ confirme qu’il n’y a pas de lésion,
précisant même que l’IRM du 28.12.2009 est normale. Nous avons
donc à faire à une symptomatologie sans substrat organique, même
si un déficit vestibulaire peut évidemment accompagner un
traumatisme crânien. Le nystagmus et le vertige constituent donc
ainsi une atteinte à la santé cliniquement perceptible mais qui ne
repose pas sur un substrat organique au sens d’une altération
structurelle. »
e) Par décision du 9 avril 2015, Axa a mis un terme au
versement de ses prestations au 20 octobre 2004, considérant que le
statu quo avait été atteint au plus tard à cette date. En ce qui concerne le
lien de causalité naturelle, Axa a rappelé que, depuis octobre 2004, les
seules lésions présentées par l’assurée étaient un déficit vestibulaire ainsi
que des céphalées de tension. Seul le Dr F.________ a considéré que ces
atteintes étaient en lien de causalité naturelle avec l’accident du 20
octobre 2003 jusqu’à la stabilisation du cas survenue une année plus tard.
S’agissant du lien de causalité adéquate, Axa a rappelé que son médecin-
conseil avait retenu l’existence d’un traumatisme crânio-cérébral léger.
Après avoir distingué les trois catégories d’atteintes à la santé en matière
de traumatisme crânio-cérébral suivant leur degré de gravité, elle a retenu
que l’événement accidentel du 20 octobre 2003 devait être rangé dans la
catégorie des accidents bénins à la limite des accidents de gravité
moyenne et qu’aucun des critères jurisprudentiels déterminants pour
l’examen de la causalité adéquate n’était réalisé.
L’assurée s’est opposée à cette décision en date du 7 mai
2015. Tout en contestant les conclusions des expertises réalisées en 2014,
elle a fait valoir que les troubles perdurant postérieurement au 20 octobre
2004 étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
du 20 octobre 2003.

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Par décision sur opposition du 28 juillet 2015, Axa a rejeté
l’opposition formée par l’assurée. Elle a précisé que l’accident litigieux
pouvait objectivement être qualifié « d’accident de gravité moyenne à la
limite de la banalité ».
C. Par acte du 1er septembre 2015, V.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et au versement de prestations d’assurance, sous la forme
d’une rente d’invalidité de 30% dès le 21 octobre 2004, d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30% ainsi que des frais de traitement en
relation avec l’accident du 20 octobre 2003. Subsidiairement, elle a conclu
au renvoi de la cause à Axa pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
Dans un grief de nature formelle, la recourante se plaint de
n’avoir pris connaissance de l’avis du Dr W.________ du 4 février 2015 qu’à
réception de la décision du 9 avril 2015, ce qui l’aurait privée de la
possibilité de proposer des questions en vue de la mise en œuvre d’une
expertise neutre. Sur le fond, la recourante critique le résultat des
expertises réalisées en 2014 par les Drs N.________, X.________ et – dans la
mesure où elle lui est défavorable –F.________, estimant qu’il convient de
préférer à ces appréciations les prises de position du Dr J.________ de 2006
et celles des Drs D.________ et Y.________, respectivement médecin associé
et chef de clinique au Service de neurologie de l’Hôpital G.________, datant
de 2012. Elle expose que, dans leurs rapports des 29 juin 2012 et 29 août
2012, ces médecins ont posé les diagnostics incapacitants suivants :
persistance de vertiges subjectifs, sans anomalie objective, séquellaire
d’une contusion labyrinthique bilatérale ; céphalées cervicogéniques post
traumatiques et polyneuropathie axonale sensitivomotrice probablement
en lien avec une gammapathie. Selon les médecins de l’Hôpital G.________,
ces troubles seraient imputables à l’accident du 20 octobre 2003. La
recourante en déduit que le lien de causalité naturelle est ainsi établi. En
ce qui concerne le lien de causalité adéquate, elle ne conteste pas le fait
que l’accident subi soit de gravité moyenne, tout en estimant qu’il ne

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saurait se situer à la limite d’un cas bénin. Elle est en outre d’avis que
plusieurs des critères jurisprudentiels topiques sont réalisés, de sorte qu’il
convient d’admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident du 20 octobre 2003 et les troubles perdurant après le 20
octobre 2006. Elle propose la mise en œuvre d’une expertise
complémentaire sur le plan oto-rhino-laryngologique, éventuellement
neurologique, au cas où la Cour de céans l’estimerait opportun.
Dans sa réponse du 2 novembre 2015, Axa a conclu au rejet
du recours. Elle relève que, dans la mesure où, dans son arrêt du 22 mai
2013, le Tribunal cantonal neuchâtelois a considéré que les pièces
médicales au dossier n’emportaient pas la conviction, il n’y avait pas lieu
de s’en prévaloir dans le cadre de la présente procédure. Cela étant, il
ressort des expertises effectuées en 2014 que la recourante présente
depuis 2004 un déficit vestibulaire et des céphalées de tension. Seul le Dr
F.________ a admis l’existence d’un lien de causalité naturelle entre ces
atteintes et l’accident du 20 octobre 2003. Or, l’examen de l’ensemble des
éléments médicaux ne permet pas d’admettre que le déficit vestibulaire
ouvrirait le droit aux prestations, en raison de l’absence de substrat
organique, au sens d’une altération structurelle. En outre, même si les
experts ont admis l’existence d’un traumatisme crânio-cérébral mineur,
des réserves subsistaient quant au possible développement d’un
syndrome post-commotionnel persistant. Quant aux autres affections,
elles n’étaient pas en relation de causalité naturelle avec l’accident de
2003, respectivement le statu quo avait été atteint au plus tard le 20
octobre 2004. S’agissant du lien de causalité adéquate, Axa réaffirme que
l’accident subi par la recourante doit être considéré comme étant de
gravité moyenne. De plus, aucun des critères déterminants posés par la
jurisprudence n’est en l’occurrence réalisé.
Dans le cadre de l’échange d’écritures subséquent, les parties
ont déclaré maintenir leurs conclusions respectives (réplique du 23 mars
2016 et duplique du 17 octobre 2016).

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Le 23 mars 2017, la recourante a informé le tribunal avoir été
engagée à compter du 1er mai 2017 en qualité d’auxiliaire polyvalente
auprès de la Fondation P.________ au taux de 60%. Elle en a ainsi inféré
que l’on ne saurait objectivement exiger d’elle un taux supérieur à 60%.
Elle a joint le contrat de travail y afférent.
Par pli du 21 avril 2017, Axa a rappelé la jurisprudence selon
laquelle la légalité des décisions attaquées s’apprécie d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Elle a par
ailleurs fait observer que le contrat de travail produit ne faisait qu’indiquer
les modalités d’engagement de la recourante sans que la diminution de
son taux d’activité – laquelle pouvait au demeurant relever de
considérations de confort personnel – puisse remettre en cause
l’instruction médicale réalisée. Elle a déclaré maintenir l’intégralité de ses
conclusions.
La recourante a déclaré persister dans les conclusions de son
recours (courriers des 24 mai 2017 et 29 novembre 2017).
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).

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Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art.
83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile – compte
tenu de la suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let.
b LPGA) – auprès du tribunal compétent. Il satisfait en outre aux autres
conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations
de l’assurance-accidents pour la période postérieure au 20 octobre 2004,
singulièrement le point de savoir s’il existe un rapport de causalité entre
les troubles existant au-delà de cette date et l’accident du 20 octobre
2003.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification) [RO 2016 4388]).
3. a) Dans son recours, V.________ fait valoir qu’elle n’a pris
connaissance de l’appréciation du Dr W.________ du 4 février 2015 qu’à
réception de la décision du 9 avril 2015 et qu’elle n’a ainsi pas été en
mesure de proposer des questions et contre-questions en vue de la mise
en œuvre d’une expertise neutre.
b) L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure

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judiciaire ou administrative le droit d'être entendues (cf. également dans
le cadre des procédures devant les assureurs sociaux, l'art. 42 LPGA).
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 ; 136 I
265 consid. 3.2 et les références citées). Une condition nécessaire du droit
de consulter le dossier est que l'autorité, lorsqu'elle verse au dossier de
nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, soit
tenue d'en aviser les parties (ATF 132 V 387 consid. 3.1 ; 128 V 272
consid. 5b/bb ; 115 V 297 consid. 2a). Les intéressés doivent ainsi être
informés lorsque de nouvelles pièces essentielles, qu'ils ne connaissent
pas et ne peuvent pas non plus connaître, sont ajoutées au dossier (ATF
132 V 387 consid. 6.2 et les références citées).
Le droit de consulter le dossier, en tant que condition à
l'exercice du droit d'être entendu, est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond, sous la seule réserve des cas où la violation du droit
d'être entendu n'est pas d'une gravité particulière et où la partie lésée a la
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un
plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 ; 132 V 387 consid.
5.1 ; 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 I 68 consid. 2 ; 126 V 130 consid. 2b ;
106 Ia 73 consid. 2 et les références citées). Au demeurant, la réparation
d’un vice éventuel ne doit avoir lieu qu’à titre exceptionnel (ATF 137 I 195
consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
c) L'art. 47 al. 1 LPGA précise, pour les procédures menées par
les assureurs sociaux, les modalités de consultation du dossier de
l'assureur. Le premier alinéa énumère ceux qui ont le droit de consulter le
dossier, en soumettant toutefois la consultation à la condition que les

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intérêts privés prépondérants soient sauvegardés. Ainsi, l’assuré bénéficie
de ce droit pour les données qui le concernent (let. a). Quant aux parties,
elles ne peuvent consulter le dossier que s'agissant des données qui leur
sont nécessaires pour exercer un droit ou remplir une obligation qui
découle d'une loi sur les assurances sociales ou pour faire valoir un moyen
de droit contre une décision fondée sur cette même loi (let. b).
d) En sa qualité d’assurée, la recourante avait la possibilité de
faire usage de la faculté prévue à l’art. 47 al. 1 let. a LPGA au stade de la
procédure administrative déjà. Il lui était par conséquent loisible de
demander production du dossier dès réception de la décision du 9 avril
2015. Au demeurant, quand bien même la prise de position du Dr
W.________ du 4 février 2015 ne lui a été transmise qu’au moment de
l’envoi de la décision du 9 avril 2015, une éventuelle violation de son droit
d’être entendue en rapport avec la consultation de son dossier a été
réparée puisque l’assurée a eu connaissance de l’ensemble des éléments
de son dossier et a été invitée à se déterminer sur ceux-ci devant
l’autorité de recours, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en
droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3).
e) Le grief relatif à la violation du droit d’être entendu doit
ainsi être écarté.
4. Il convient dès lors de se prononcer sur le fond du litige, soit le
bien-fondé de la décision attaquée, aux termes de laquelle Axa a supprimé
le droit de la recourante aux prestations d’assurance avec effet au 21
octobre 2004.
En l’espèce, la recourante ne conteste pas une stabilisation de
son état de santé au 20 octobre 2004. Elle considère en revanche que les
troubles persistants au-delà de cette date sont en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident litigieux d’une part et qu’ils sont
incapacitants d’autre part.

- 15 -
a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
Conformément à l'art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. Les prestations de l’assurance-
accidents obligatoire comprennent notamment le traitement médical (art.
10 LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités journalières
(art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de survivants (art. 28
LAA), et les prestations en espèce versées à titre d’indemnité pour
atteinte à l’intégrité (art. 24 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177
consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b
et les références). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ; TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1). Lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le
droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et

- 16 -
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les
références).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid.
3a; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010 du 20 octobre 2010 consid. 3.1
in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;

- 17 -
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut notamment lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (cf. TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée).
5. En relation avec l’accident du 20 octobre 2003, la recourante
allègue la persistance de divers troubles.
a) En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat
organique dans le sens d'une altération structurelle clairement mise en
évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et due à
l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans autre.
Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant à
distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid.
5d/bb).
En font par exemple partie les troubles de la nuque qui
reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une
fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie.
Selon la jurisprudence, on ne peut parler de conséquences
organiques objectivement avérées d’un accident que lorsque les

- 18 -
constatations ont été confirmées au moyen d’examens radiologiques ou
d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées sont
scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3 ;
8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et les références).
b) aa) Se référant aux expertises des Drs J.________ et
F.________, la recourante soutient présenter des cervicalgies ainsi qu’un
traumatisme crânien.
En l’espèce, les examens radiologiques pratiqués ensuite de
l’accident n’ont pas mis en évidence de lésion traumatique au niveau
crânio-cérébral (cf. rapport du Dr N.________ p. 16) et à celui de la colonne
cervicale (cf. rapport du 19 août 2004 du Service ORL de l’Hôpital de
Q.________). Les atteintes cervicales mises en évidence par imagerie se
sont révélées être de nature dégénérative (cf. rapport d’examen du 11
novembre 2011).
bb) La recourante se prévaut encore de l’existence d’une
contusion labyrinthique.
Il y a lieu de relever qu’une affection qualifiée de contusion ne
constitue pas, par définition, une atteinte présumée durer en tant que
telle, de sorte qu’il y a lieu d’admettre, à l’instar du Dr N.________ (cf.
rapport d’expertise p. 19), qu’elle est probablement guérie à partir du
mois d’octobre 2004.
cc) La recourante allègue encore la persistance d’une
commotion du nerf vestibulaire droit.
Dans son rapport du 28 février 2014, le Dr N.________ souligne
que les examens neuro-otologiques effectués en novembre 2011 sont
normaux et permettent de documenter l’absence d’atteinte vestibulaire
périphérique (p. 20). En d’autres termes, il n’existe aucun substrat
organique objectivable expliquant la permanence du déficit vestibulaire,
l’imagerie n’ayant pas révélé de lésions sur ce plan.

- 19 -
dd) S’agissant des céphalées, le Dr N.________ rappelle que,
dans son expertise du 29 juin 2012, le Service de neurologie de l’Hôpital
G.________ a posé le diagnostic de « céphalées cervico-géniques post-
traumatiques » lequel ne se justifiait que par l’existence d’une relation
temporelle entre l’événement accidentel du 20 octobre 2003 et les
troubles constatés (cf. rapport d’expertise, pp. 20-21). Or, au jour de
l’examen par le Dr N.________, la recourante a fait état de céphalées
discrètes à caractère constrictif, compatibles selon ce médecin à des
céphalées de tension, sans lien de causalité naturelle avec l’accident au-
delà du 20 octobre 2004. En référence à la littérature médicale, il n’a pas
retenu l’existence de céphalées post-traumatiques.
ee) En page 19 de son rapport du 28 février 2014, le Dr
N.________ indique que les Drs D.________ et Y.________ (cf. rapport du 29
juin 2012, p. 17) mentionnent que « les vertiges subjectifs qui clairement
gênent la patiente … sont en lien avec l’accident » sans toutefois qu’ils
n’avancent d’arguments à l’appui de leur opinion. En particulier, ils ne
discutent pas le rôle éventuel de la polyneuropathie, par ailleurs reconnue,
et argumentent exclusivement sur le fait que les troubles n’ont été
constatés qu’après l’accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc).
Par ailleurs, en qualifiant les vertiges de subjectifs, les Drs D.________ et
Y.________ admettent implicitement l’absence de substrat organique
objectivable. En page 25, le Dr N.________ écrit que « l’étiologie exacte de
la polyneuropathie sensitive des membres inférieurs n’est pas certaine [et
qu’u]ne recherche étiologique sort du mandat de cette expertise. »
ff) Pour le surplus, les rapports établis par les Drs N.________,
F.________ et X.________ sont soigneusement élaborés, reposent sur un
examen complet du dossier médical, tiennent compte aussi bien de
l’anamnèse que des plaintes de la recourante et comportent des
conclusions claires, dûment motivées et exemptes de contradictions. Par
ailleurs, l’absence du consilium entre les trois experts ne prétérite en
l’occurrence pas la valeur probante des rapports, aucune incapacité de
travail n’étant retenue. Ils satisfont ainsi pleinement aux réquisits

- 20 -
jurisprudentiels en matière de valeur probante. A cela s’ajoute que l’arrêt
du 22 mai 2013 de la Cour de droit public du Tribunal cantonal
neuchâtelois est une décision incidente (ATF 133 V 477 consid. 4.2), ne
laissant à l’autorité inférieure, comme à l’autorité de céans, plus aucune
latitude de jugement s’agissant de la valeur probante des expertises du Dr
J.________ et du Centre d'expertise médicale T.________. La recourante
conserve en revanche toute faculté de contester la décision incidente au
stade du recours contre la décision finale.
Il résulte de ce qui précède que les troubles avérés de la
recourante subsistant au-delà du 20 octobre 2004 ne sont plus en lien de
causalité naturelle avec l’accident.
gg) Quoi qu’il en soit, point ne serait besoin d’examiner plus
avant la querelle médicale quant au lien de causalité naturelle,
respectivement quant à l’influence de la polyneuropathie sur les troubles
vestibulaires actuels.
Il convient en effet de rappeler que, dans la mesure où le
caractère naturel et le caractère adéquat de la relation de causalité
doivent être cumulés pour octroyer des prestations d’assurance-accidents,
la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de
causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute
façon pas être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1).
6. a) En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type «
coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d'un traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109;
117 V 359).
Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la

- 21 -
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il n’est pas exigé
que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant
le temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures
après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se
manifestent au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF
8C_792/2009 du 1er février 2010 consid. 6.1 et les références). Il faut
également que l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites soit
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109
consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
En l’occurrence, dans son rapport du 19 août 2004, le Dr
R.________, alors médecin assistant au Service ORL de l’Hôpital de
Q.________, atteste de la survenance immédiatement après l’accident de
certains des symptômes typiques d’un traumatisme d’accélération crânio-
cervical, tels que des douleurs à la nuque, des céphalées, des vertiges et
des nausées. Dans sa prise de position du 4 février 2015, le Dr W.________
n’a pas remis en question l’existence d’un traumatisme crânio-cérébral. Il
a toutefois relevé qu’il n’avait pas été accompagné de perte de
connaissance et qu’aucune lésion organique cérébrale n’avait été
constatée. Selon lui, il ne pouvait dès lors s’agir que d’un traumatisme
crânio-cérébral léger.
b) Pour l'examen de la causalité adéquate, la jurisprudence
distingue la situation dans laquelle les symptômes, qui peuvent être
attribués de manière crédible au tableau clinique typique, se trouvent
toujours au premier plan, de celle dans laquelle l'assuré présente des
troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé distincte et
indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé
aux traumatismes en cause. Dans le premier cas, cet examen se fait sur la
base des critères particuliers développés pour les cas de traumatisme de
type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou de traumatisme crânio-cérébral, lesquels n'opèrent
pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des
atteintes (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.3; 117 V 369 consid. 4b, 359

- 22 -
consid. 6a). Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères
applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-
à-dire en excluant les aspects psychiques (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5;
127 V 102 consid. 5b/bb et les références; 115 V 403 consid. 5c/aa, 133
consid. 6c/aa).
En l’occurrence, aucune atteinte psychique n’étant alléguée
(cf. rapport du Dr N.________, p. 13), il y a lieu de se fonder sur les critères
applicables aux traumatismes crânio-cérébraux ou traumatismes
analogues (ATF 134 V 109 et 117 V 359).
aa) Il faut donc d’abord classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur
l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, 403
consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2 ; voir
également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd
XIV, Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n° 121 ss, pp. 934 ss).
De manière générale, le Tribunal fédéral considère qu’une
collision par l’arrière alors que le véhicule est à l’arrêt devant un feu de
signalisation ou un passage pour piétons constitue un accident de gravité
moyenne à la limite des cas de peu de gravité (cf. notamment TF
8C_783/2015 du 22 février 2016 consid. 4.2 ; 8C_398/2012 du 6 novembre
2012 consid. 5.2, in SVR 2013 UV n° 3 p. 7 ; 8C_135/2011 du 21
septembre 2011 consid. 6.1.1 ; TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid.
5.1.2 et les arrêts cités, in RAMA 2005 n° U 549 p. 236 ; voir aussi
Alexandra Rumo-Jungo/André Pierre Holzer, Bundesgesetz über die
Unfallversicherung 4e éd. 2012, p. 64 ss.).

- 23 -
En l’espèce, la recourante s’était arrêtée pour présélectionner
et céder le passage, ce qui présente une analogie certaine avec la
jurisprudence précitée. Dans la mesure où le choc a été néanmoins
suffisant pour projeter sa voiture en avant contre une voiture arrivant en
sens inverse et entraîner des dommages matériels nécessitant l’appel à
une dépanneuse, l’accident peut être qualifié de gravité moyenne stricto
sensu. Par ailleurs, la sanction prononcée à l’encontre de l’auteur de
l’accident est sans incidence sur l’appréciation de la gravité de l’accident,
d’autant qu’elle se fonde également sur des circonstances personnelles et
extérieures à celui-ci.
bb) Lorsque l’accident est de gravité moyenne, l’existence ou
l’inexistence d’un rapport de causalité adéquate ne peut être déduite de la
seule gravité objective de l’accident. Conformément à la jurisprudence
(ATF 134 V 109 ; 117 V 359), il convient dans un tel cas de se référer en
outre, dans une appréciation globale, à d’autres circonstances
objectivement appréciables, en relation directe avec l’accident ou
apparaissant comme la conséquence directe ou indirecte de celui-ci. Les
critères à examiner pour un accident de gravité moyenne sont alors les
suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions ;
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique
et pénible ;
- l’intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
- l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l’assuré.

- 24 -
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant si
l’on se trouve à la limite des accidents graves. Il en est ainsi lorsque
l’accident considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves, ou encore
lorsque le critère pris en considération s’est manifesté de manière
particulièrement importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF
8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite
des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour
que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa et bb, 403 consid. 5c/aa et bb ; TF U 308/06 du 26 juillet
2007 consid. 4.1).
cc) aaa) La survenance d’un accident de gravité moyenne
présente toujours un caractère impressionnant pour la personne qui en est
victime, ce qui ne suffit pas, en soi, à conduire à l’admission de ce critère.
On ne voit au demeurant pas de circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques. En l’espèce, l’accident s’est déroulé alors
que le véhicule de l’assurée se trouvait à l’arrêt. En outre, la
désincarcération ne revêtait aucun caractère exceptionnel. Quant aux
blessures subies par la fille de l’assurée, elles ont été qualifiées de légères
dans le cadre du rapport de police dressé ensuite de l’accident.
bbb) Dans leur avis de sortie du 8 décembre 2003, les
médecins du Service ORL de l’Hôpital de Q.________ ont posé pour principal
diagnostic une contusion sévère du labyrinthe droit et une contusion
moyenne du labyrinthe gauche. En dépit de leur qualification de sévère,
respectivement moyenne, il ne s’agit que de contusions, c’est-à-dire une
lésion bénigne. D’ailleurs, le bilan otoneurologique effectué par le Dr
Z.________ dans le cadre de l’expertise du Centre d'expertise médicale
T.________ (cf. rapport du 15 février 2012, p. 10) est normal, sans mise en
évidence d’atteinte vestibulaire organique périphérique ou centrale. Pour

- 25 -
ce qui est de l’atteinte à la colonne cervicale, le diagnostic posé s’énonce
comme suit : « distorsion cervicale simple de degré 2 selon la Québec
Task Force », impliquant l’existence d’une mobilité réduite et de points
douloureux. Les lésions ne sont donc ni graves, ni d’une nature
particulière.
ccc) La recourante n’a pas eu à subir l’administration d’un
traitement médical spécifique et pénible. C’est ainsi qu’elle a séjourné au
Service de chirurgie de l’Hôpital de Q.________ du 20 au 21 octobre 2003.
Du 30 octobre 2003 au 2 décembre 2003, elle a été hospitalisée au
Service ORL en raison de céphalées et de vertiges avant d’être transférée
à l’Hôpital M.________ pour rééducation jusqu’au 30 décembre 2003. Les
nombreuses investigations médicales auxquelles la recourante s’est
soumise n’ont pas eu de but thérapeutique mais étaient destinées à
établir l’existence d’une atteinte organique liée à l’accident, nonobstant le
caractère rassurant des examens conventionnels effectués. Les mesures
thérapeutiques proprement dites ont pour l’essentiel consisté en un
traitement médicamenteux (notamment antalgique) et des séances de
physiothérapie labyrinthique en vue d’une rééducation vestibulaire. Or, la
prescription de traitements par manipulations même pendant une certaine
durée – de même que la prise de médicaments antalgiques – ne répond
pas au critère d’une durée anormalement longue des soins médicaux (cf.
TF 8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5.2 et les références citées). Il en
va de même des simples contrôles chez le médecin (TFA U 393/05 du 27
avril 2006 consid. 8.2.4).
ddd) Dans le prolongement du critère précédent, on peut
relever qu’aucune erreur de traitement ni complication n’est à déplorer. Il
n’y a pas non plus d’indices pour admettre des difficultés ou des
complications importantes au cours de la guérison, ce que la recourante
ne relève au demeurant pas.
eee) Dans son rapport 28 février 2014 (p. 17), le Dr N.________
indique que la recourante mentionne une sensation d’instabilité,
intermittente, survenant notamment en cas de fatigue. Elle fait également

- 26 -
état de céphalées persistantes. Outre qu’un trouble de l’équilibre n’est pas
douloureux, les céphalées, qualifiées de légères, sont sans répercussions
conséquentes sur la vie sociale de la recourante. Le critère de l’intensité
des douleurs n’est dès lors par réalisé.
fff) En ce qui concerne enfin le critère de l'importance de
l'incapacité de travail, ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est
déterminante mais bien plutôt son importance au regard des efforts
sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une activité, au besoin en
exerçant une autre activité compatible avec son état de santé (ATF 134 V
109 consid. 10.2.7 ; 117 V 369 consid. 4b, 359 consid. 6a).
En l’espèce, la recourante a repris son activité professionnelle
habituelle à 50 % dès le mois de juin 2004, nonobstant certaines
limitations, telles que monter sur un escabeau, avant d’être licenciée en
février 2006 pour des raisons de santé. De février 2006 à décembre 2011
elle a travaillé dans l’exploitation familiale où elle s’occupait du ménage,
des vaches pour autant qu’elles ne fussent pas en terrain accidenté, et
nourrissait les veaux à l’étable. Après avoir œuvré en tant qu’employée
dans le secteur médico-social entre 2012 et 2016 au service de divers
employeurs à des taux compris entre 60 et 80%, elle a débuté une activité
d’auxiliaire polyvalente à 60% à compter du 1er mai 2017 au service de la
Fondation P.________. Cela étant, si l'on doit admettre que la recourante a
fait des efforts suffisants en vue d'une reprise d'activité, l'incapacité de
travail ne revêt toutefois pas une intensité suffisante pour que le critère en
question apparaisse réalisé. En tout état de cause, on peut laisser ce point
indécis, dès lors qu'un seul critère n'est pas décisif pour admettre
l'existence d'un lien de causalité adéquate au regard de la gravité de
l'accident en cause (cf. ATF 117 V 369 consid. 4c, 359 consid. 6b). On
rappellera en effet qu’en cas d'accident de gravité moyenne, trois critères
au moins parmi les sept consacrés dans l'ATF 134 V 109 doivent être
réunis pour qu'on puisse admettre un lien de causalité adéquate entre des
plaintes et un traumatisme cervical ou crânio-cérébral lorsque par ailleurs
aucun des critères admis ne revêt en soi une intensité particulière (cf. TF
8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 7.2 et la référence).

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7. En l'absence d'un rapport de causalité adéquate entre
l'accident assuré et les atteintes à la santé présentées par la recourante
pour la période postérieure au 20 octobre 2004, l'intimée pouvait à bon
droit mettre fin à ses prestations dès cette date et ceci, sans allouer
d'indemnité pour atteinte à l'intégrité, vu l’absence d’atteinte importante
et durable à son intégrité.
8. En définitive, il y a lieu de rejeter le recours, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
9. Le dossier est complet sur le plan médical sur l’objet du litige
avec des avis médicaux convergeant sur les points essentiels ; il permet
dès lors à la Cour de céans de statuer. L’étendue de l’incapacité de travail
n’a pas à être approfondie plus avant eu égard aux considérations
relatives au rapport de causalité, étant rappelé que l’examen de la
causalité adéquate est une question de droit, dont la réponse incombe à
l’administration, respectivement au juge, non pas aux médecins. Partant,
la mise en œuvre d’une expertise médicale n’apporterait
vraisemblablement aucune constatation nouvelle.
On rappellera que si l’assureur ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 8C_139/2016
du 24 octobre 2016 consid. 4.2). Une telle manière de procéder ne viole
pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF 130 II 425 consid.
2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 119 V 335 consid. 3c ; TF 9C_382/2008 du 22
juillet 2008 consid. 3 et les références).
10. La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas
perçu de frais de justice. Il n’est pas non plus alloué de dépens à la

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recourante, dès lors qu’elle n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 juillet 2015 par Axa
Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Berger, avocat (pour V.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour Axa Assurances SA),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :