vd_gerichte · PE20.005423 · 2022-02-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
238
PE20.005423-AUI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 octobre 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de la
Côte, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 février 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que J.________ s’est rendu coupable
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 120 jours avec sursis
pendant 5 ans (II), a révoqué le sursis lui ayant été accordé le 10 mai 2017
par le Ministère public de Zürich-Limmat et ordonné l’exécution de la
peine pécuniaire de 115 jours-amende à 40 fr. le jour (III) et a mis les frais
de procédure, par 1'850 fr., à sa charge (IV).
B. Par annonce du 3 mars 2022 puis déclaration du 3 mai 2022,
J.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant implicitement
à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré de toute infraction et de toute
peine.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) J.________ est né le 13 septembre 1994 à [...], en Thurgovie.
Il est originaire de Gossau à St-Gall. Célibataire, il a effectué un CFC de
boulanger, puis un apprentissage de reconversion en technique
alimentaire, domaine dans lequel il œuvre actuellement. Il réalise un
revenu mensuel net de 4'800 francs. Il vit seul dans un appartement dont
le loyer s'élève à 1'200 fr. par mois. La prime de son assurance maladie
est d'environ 400 fr. par mois. Il n'a pas de fortune et a des poursuites
pour un montant inconnu.
Le prévenu a fait l'objet de plusieurs interdictions de stade,
prononcées par le Grasshopper Club de Zurich (ci-après : GC Zurich), dont

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la dernière date du mois de septembre 2019 et devait se terminer au mois
de septembre 2022. Il se trouvait alors sous le régime de la seconde
chance, ce qui lui permettait d'assister aux matchs à domicile mais non à
l'extérieur. Aux débats d’appel, il a déclaré qu’il pouvait désormais à
nouveau assister aux matchs aussi bien à domicile qu’à l’extérieur et qu’il
assistait toujours aux matchs, mais avec moins d’assiduité qu’auparavant.
b) L'extrait du casier judiciaire de J.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 27 novembre 2012, Jugendanwaltschatf St-Gallen, privation
de liberté de 2 semaines avec sursis pendant 1 an et amende de 500 fr.
pour émeute et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (commis à réitérées reprises) ;
- 24 mars 2015, Untersuchungsamt Gossau, peine pécuniaire
de
45 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende de 500 fr.
pour délit contre la Loi fédérale sur les armes (sursis révoqué le 10 mai
2017 par le Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat) ;
- 31 mars 2016, Staatsanwaltschaft Zürich-Limrnat, peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 3 ans pour
opposition aux actes de l'autorité (sursis révoqué le 10 mai 2017 par le
Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat) ;
- 10 mai 2017, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, peine
pécuniaire de 115 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 4 ans et
amende de 50 fr. pour agression et insoumission à une décision de
l'autorité (16.06.2020, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, non révoqué,
avertissement) ;
- 16 juin 2020, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. pour délit contre la Loi fédérale sur
les armes.
c) A Nyon, le 30 novembre 2019, une rencontre de Challenge
League de football opposant le FC Stade Lausanne-Ouchy au Grasshopper
Club Zürich s'est déroulée au Stade de Colovray. J.________, supporter du
Grasshopper Club Zürich, faisant l'objet d'une interdiction de stade, s'est

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rendu à Nyon. Durant la rencontre sportive, il a fréquenté un bar de cette
localité. Au terme du match, il s'est rendu à la gare et s'est retrouvé sur
les quais avant les autres supporters. Il s'est alors dirigé vers un sergent
de la police des transports et est allé à son contact à quelques centimètres
de celui-ci. Le sergent a été contraint de le repousser avec le plat de la
main. J.________ a alors sorti un couteau de la poche droite de sa veste et a
menacé l'agent de police avec cet objet, dont la lame était dépliée.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J.________
est recevable. Il convient en effet d’entrer en matière même si l’appelant
a déposé sa déclaration d’appel tardivement (cf. art. 399 al. 3 CPP), son
annonce du 3 mars 2022 étant suffisamment motivée.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement

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(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. Invoquant implicitement une constatation inexacte des faits,
l’appelant conteste sa condamnation pour violence et menace contre les
autorités et les fonctionnaires. Il soutient que le témoin G.________ a
confirmé qu’ils étaient en groupe à la gare de Nyon (et donc qu’il n’a pas
pu se retrouver seul face à un agent de police) et que l’incident objet des
faits n’a pas eu lieu. Il soutient également que la description faite de ses
vêtements ne correspond pas à ce qu’il portait le jour en question, que le
policier l’ayant mis en cause ne pouvait pas reconnaître ses yeux dès lors
qu’il portait des lunettes de soleil toute la journée et qu’il a vu ce dernier
aux débats de première instance pour la première fois.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad
art. 398 CPP et les références citées).

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L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid.
1.2).

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S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).
3.1.2 L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à
faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y
procèdent.
Cette disposition réprime deux infractions différentes : la
contrainte contre les autorités ou fonctionnaires et les voies de fait contre
les autorités ou fonctionnaires. Selon la première variante de l'art. 285 ch.
1 CP, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire soit rendu
totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne
puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF
133 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ;
TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Selon la deuxième
variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre
d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte
entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire
agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en
raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui.
Dans ce cas, il n'est pas exigé que l'auteur empêche l'acte officiel
(TF 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1.2).
3.2 En l’espèce, il n'est pas exact que le témoin G.________ a
affirmé que les faits reprochés au prévenu n’ont pas eu lieu. Entendu le 21

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février 2022, il a déclaré qu’il était présent le jour des faits et qu’il n’avait
pas vu l'appelant interagir avec un policier à la gare de Nyon. Il a toutefois
précisé qu’à la gare, il était resté « la plupart du temps » avec J.________,
qu’il ne se rappelait pas du déroulement exact du moment qu'ils avaient
passé ensemble à la gare, qu’il ignorait si ce dernier était porteur d’un
couteau et qu’il ne se souvenait pas des habits qu’il portait (cf. jugt. p.
10). Ces déclarations ne suffisent donc pas à exclure que les faits litigieux
se soient produits. Par ailleurs, le témoin est un ami du prévenu, et
comme lui supporter du GC Zurich et interdit de stade à l’époque des faits,
de sorte que sa crédibilité est moindre par rapport à celle du sergent-
major chef N.________, officier de police assermenté. Celui-ci a – sans
hésitation – formellement reconnu l'appelant (cf. PV aud. 1, R. 11 p. 3 ;
jugt. p. 12), n'a pas déposé plainte et n’a pas cherché à accabler
l’intéressé dans le cadre de la procédure, précisant qu’il faisait le malin en
narguant les policiers mais qu’il n'avait pas simulé ou tenté un
mouvement d'attaque envers eux (cf. PV aud. 1, p. 3 R. 8). S'agissant des
vêtements que portait l’appelant, la description faite par le policier
N.________ dans son rapport d’intervention (P. 6) est aussi précise que
possible compte tenu des circonstances (veste et pantalon noir (peut-être
training), baskets), et le signalement de l’auteur (homme, typé turc, env.
20-25 ans, 175-180 cm) correspond au physique de l'appelant. Ce dernier
ne prétend d'ailleurs pas qu’il portait une tenue totalement différente de
celle décrite par le policier, se contentant de soutenir que la description ne
correspond pas à la réalité. Enfin, s'agissant des lunettes de soleil qui
auraient compliqué une identification par le regard, l'argument paraît
fallacieux s'agissant d'un accessoire dont il n'a été question qu’aux débats
de première instance, et surtout d'un délit commis le samedi 30 novembre
2019 à 19 h 30 sur le quai d'une gare de Nyon, soit à une heure où il
faisait déjà nuit. Quoi qu’il en soit, le policier a indiqué que dans son
souvenir l’auteur ne portait pas de lunettes et qu’à défaut il l’aurait
mentionné dans son rapport (jugt. p. 13). Au demeurant, à l’audience
d’appel, J.________ a déclaré que ses lunettes étaient foncées sur le haut et
claires sur le bas des verres, ce qui n’aurait de toute manière pas
empêché une identification par le regard. Enfin, avec le premier juge, il y a
lieu de relever que les antécédents de l’appelant ôtent toute crédibilité à

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ses dénégations, dès lors qu’il a été condamné à deux reprises pour une
infraction à la LARm et à deux reprises pour des faits de violence, dont des
violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, et de
surcroît interdit de stade. Cela démontre donc que l’appelant est capable
de violence, et qu’il était susceptible d’être porteur d’une arme.
Partant, il y a lieu de retenir les faits tels qu’ils résultent du
rapport de police. Ces faits sont constitutifs de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP,
qualification juridique que l’appelant ne conteste au demeurant pas.
4. L’appelant ne conteste la peine privative de liberté de 120
jours – assortie d’un sursis de 5 ans et de la révocation d’une peine
précédente – qui lui a été infligée que dans la mesure où il a conclu à son
acquittement pur et simple. Il y a néanmoins lieu d’examiner cette
question d’office.
4.1
4.1.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs

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liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5).
4.1.2 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire lorsqu’une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Si
le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il
impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1
CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi d’un
sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble
du caractère du prévenu et ses chances d’amendement (ATF 134 IV1
consid. 4.2.1). Le juge ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1). Le défaut de prise de conscience peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance
que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant d’un sursis (TF
6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 4.1.2).
4.1.3 Aux termes de l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a lieu de prévoir qu’il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il
fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49. Par « peine

- 15 -
révoquée », il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que
cela ressort du texte italien (CAPE 2 février 2022/98 consid. 4.2.2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3, rés. in JdT 2008 IV 63). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et
2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4
;
TF 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1). Lors de l'appréciation des
perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF 6B_139/2020 du 1er
mai 2020 consid. 3.1).
4.2 En l’espèce, la culpabilité de J.________ est lourde. Il s’en est
pris sans raison apparente aux forces de l’ordre qui s’attelaient à la
sécurisation de la gare de Nyon. Il se trouve en situation de récidive
spéciale pour le même genre d’infractions (cf. supra consid. C. b)). Il y a
lieu, avec le premier juge, de tenir compte à décharge du fait que le
prévenu semble avoir modifié son comportement en marge des
rencontres de football depuis 2020, adoptant un rôle de pacificateur,
entretenant une excellente collaboration avec la sécurité du GC Zurich et
ne semblant plus avoir occupé la justice pénale depuis lors. Reste que les
différentes peines prononcées à son encontre avant les faits ne l’ont pas
dissuadé de récidiver. Dès lors, ceux-ci doivent, cette fois-ci, être

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sanctionnés d’une peine privative de liberté afin de permettre un
amendement durable de l’intéressé. La quotité, arrêtée par le premier
juge à 120 jours, ne prête pas le flanc à la critique.
Les antécédents de l’intéressé pour des infractions de même
nature notamment (émeute et violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires commises à réitérées reprises en 2012, délit contre la
LARm en 2015, opposition aux actes de l’autorité en 2016, agression et
insoumission à une décision de l’autorité en 2017), commandent de poser
un pronostic défavorable. Toutefois, compte tenu de l’apparente évolution
récente du comportement de l’intéressé et de son intégration sociale, on
peut considérer que l’exécution de la peine pécuniaire de 115 jours-
amende à 40 fr. résultant de la précédente condamnation prononcée avec
sursis par le Ministère public de Zürich-Limmat le 10 mai 2017, en
application de
l’art. 46 al. 1 CP, constituera un rappel à l’ordre suffisant. Partant, dans
cette mesure, un pronostic favorable peut être posé et le sursis à la
présente condamnation octroyé, un délai d’épreuve de 5 ans étant
toutefois justifié.
La peine prononcée par le premier juge est donc adéquate et
sera confirmée.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
du
21 février 2022 confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
1’610 fr., constitués en l’espèce des émoluments de jugement et
d’audience, par 4’110 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de
J.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 17 -
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 42, 44, 46 al. 1, 47, 285 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 février 2022 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate que J.________ s’est rendu coupable de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires;
II. condamne J.________ à une peine privative de liberté de
120 (cent vingt) jours et suspend l’exécution de la peine, le
délai d’épreuve étant fixé à 5 (cinq) ans;
III. révoque le sursis accordé à J.________ le 10 mai 2017 par
la Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat et ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 115 (cent quinze) jours-amende à
40 fr. (quarante francs) le jour;
IV. met les frais de procédure, par 1'850 fr. (mille huit cent
cinquante francs), à la charge de J.________."
III. Les frais d'appel, par 1'610 fr., sont mis à la charge de
J.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 18 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 octobre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :