vd_gerichte · PE21.007787 · 2025-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
441
PE21.007787/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 9 octobre 2025
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Stoudmann et Parrone, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenue, représentée par Me Marie-Pomme Moinat, défenseur
d’office à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
M.G.________, partie plaignante, représenté par Me Antoine Golano, conseil
de choix à Lausanne, intimé.
653

- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
E.________ contre le jugement rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré E.________ des chefs d’accusation
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121)
et de menaces (I), a constaté qu’elle s’est rendue coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, calomnie, injure,
menaces qualifiées et insoumission à une décision de l’autorité (II), l’a
condamnée à une peine privative de liberté de six mois (III), à une peine
pécuniaire de vingt jours-amende à 20 fr. le jour (IV) et à une amende de
800 fr. convertible en une peine privative de liberté de huit jours en cas de
non-paiement (V), a suspendu l’exécution de la peine prononcée sous
chiffre III et a fixé à la condamnée un délai d’épreuve de cinq ans (VI), a
renoncé à révoquer le sursis accordé à E.________ le 7 août 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte, a prononcé un
avertissement et a prolongé le délai d’épreuve d’un an (VII), a en outre
condamné E.________ à verser à M.G.________ la somme de 5'000 fr. à titre
de réparation du tort moral subi (VIII), a renvoyé M.G.________ à agir pour
le surplus par la voie civile (IX), a condamné E.________ à verser à
M.G.________ la somme de 12'840 fr. à titre de dépens (X), a ordonné le
maintien au dossier des pièces à conviction (XI), et a mis les frais de la
cause, par 10'070 fr. 15, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 5'320 fr. 15, débours, vacations et TVA compris, à la charge
d’E.________, dite indemnité devant être remboursée par la prévenue dès
que sa situation financière le permettra (XII).

- 3 -
B. a) Par annonce du 3 juin 2025, puis déclaration motivée du
14 juillet 2025, E.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu’elle est libérée des chefs d’accusation de contravention à la LStup,
menaces, menaces qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées et
dommages à la propriété, qu’il est constaté qu’elle s’est rendue coupable
de calomnie, injure et insoumission à une décision de l’autorité et qu’il est
renoncé à prononcer une peine à son encontre, les conclusions civiles
prises par M.G.________ étant rejetées et les frais de la cause étant mis par
deux cinquièmes à sa charge. A titre subsidiaire, elle a conclu à sa
condamnation à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 20 fr. le jour
et à une amende de 400 fr. avec sursis pendant deux ans. Plus
subsidiairement, E.________ a conclu à l’annulation du jugement entrepris
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement.
Elle a requis, à titre de mesure d’instruction, que son expertise
psychiatrique soit ordonnée.
b) Par avis du 19 août 2025, la Cour de céans a indiqué qu’elle
envisageait de faire application de l’art. 409 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et a imparti un délai au
7 septembre 2025 aux parties pour se déterminer à cet égard, précisant
qu’il serait statué par écrit à l’issue du délai.
Le 2 septembre 2025, M.G.________, par son conseil, s’en est
remis à justice quant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
d’E.________ et a renoncé à se déterminer sur le fond de l’appel.
Le 5 septembre 2025, E.________, par son défenseur d’office, a
indiqué qu’elle ne s’opposait pas à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause au tribunal de première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 4 -
1. E.________ est née le [...] 1994 à [...], en Roumanie. A l’âge de
six ans, elle a été adoptée en Suisse, pays dont elle a acquis la nationalité.
Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a débuté des études
gymnasiales, qu’elle a toutefois arrêtées après deux ans. Elle a été [...]
professionnelle, avant d’entreprendre une formation de secrétaire
médicale, métier qu’elle a exercé quelques temps. Elle a ensuite été
employée comme auxiliaire dans une garderie, avant d’arrêter de
travailler à la naissance de son fils B.G.________, qu’elle a eu avec
M.G.________, au mois de février 2020. Après la séparation du couple,
l’enfant a été placé dans un foyer. Au bénéfice d’un diplôme de
psychothérapeute depuis [...] 2025, E.________ bénéficie du revenu
d’insertion. Elle a par ailleurs des poursuites pour un montant indéterminé.
Son casier judiciaire suisse fait état d’une condamnation, le
7 août 2018, par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, à une
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
deux ans et à une amende de 600 fr. pour violation des règles de la
circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS
731.01), conduite d’un véhicule automobile en incapacité de conduire et
contravention à la LStup.
2. E.________ a été renvoyée devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne par acte d’accusation du 14 novembre
2024, qui retient les faits suivants :
« 1) Dans la région lausannoise, entre le mois d’août 2020, les
faits antérieurs étant prescrits, et, à tout le moins, le 12 mai 2022 date de
son audition, E.________ a quotidiennement consommé un à deux joints de
cannabis.
2) A Lausanne, entre les mois d’août 2019 et septembre 2020,
E.________ a, à deux reprises, menacé son ancien compagnon M.G.________,
avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de février 2019 et

- 5 -
avril 2020 environ, en brandissant un couteau de cuisine et en faisant des
gestes dans sa direction.
3) A Lausanne, entre le mois d’août 2019 et le 26 décembre
2020, E.________ a régulièrement menacé son ancien compagnon
M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de
février 2019 et avril 2020 environ, lui déclarant notamment : « je voudrais
voir ta tête au bout d’un pic », « un jour, je te tuerai » et « crois-moi je suis
une vraie gitane, tu ne sais pas de quoi je suis capable ». Le 26 décembre
2020, elle lui a en outre adressé un message dans lequel elle a écrit :
« c’est des sentiments comme ce que j’ai qui poussent les vrais malade a
tuer » [sic !].
4) A Lausanne, à la fin du mois de janvier 2021, E.________
s’est présentée au domicile de son ancien compagnon M.G.________ sis
chemin de [...], avec lequel elle avait fait ménage commun entre les mois
de février 2019 et avril 2020 environ. Elle a tambouriné à la porte jusqu’à
ce que M.G.________ finisse par lui ouvrir. Elle est alors entrée dans
l’appartement et s’est soudainement mise à « tout casser »,
endommageant des affaires appartenant au précité, à savoir notamment
un grand vase contenant des tiges en bois multicolores décoratives situé à
l’entrée. E.________ a par ailleurs asséné des gifles et des coups de pied à
M.G.________, lui occasionnant des griffures au niveau de l’épaule droite,
du biceps gauche et à côté de l’œil droit, ainsi qu’une petite plaie ouverte
sur la face intérieure de sa lèvre supérieure.
5) A Lausanne, le 23 mars 2021, à 9 h 46 et 10 h 28, E.________
a, à deux reprises, contacté de manière anonyme le gérant de la boutique
V.________ SA sise à la rue [...], avec lequel M.G.________ était en
pourparlers pour la reprise du commerce. A l’occasion de ces appels et
alors qu’elle connaissait parfaitement la fausseté de ses allégations,
E.________ a déclaré que M.G.________ était une personne violente,
malhonnête et qu’il avait un casier judiciaire. A Lausanne, le 23 mars
2021, dans la matinée, et dans les jours qui ont suivi, alors que
M.G.________ avait posté une annonce indiquant qu’il était à la recherche

- 6 -
d’un apprenti dans le cadre de la reprise du commerce susmentionnée,
E.________ a, à trois reprises, contacté de manière anonyme D.________,
conseillère aux apprentis au sein de la [...]. A l’occasion de ces appels et
alors qu’elle connaissait parfaitement la fausseté de ses allégations,
E.________ a déclaré qu’elle était inquiète quant aux véritables motivations
de M.G.________ et que cette annonce était un prétexte pour rencontrer
des jeunes filles, sous-entendant que ce dernier était un prédateur sexuel.
Elle a ajouté qu’il avait eu diverses démêlées avec la justice.
6) En date du 24 août 2021, dans le cadre de la procédure
civile portant notamment sur la question de la garde de leur fils
B.G.________, né le [...] 2020, E.________, par l’intermédiaire de son conseil
de l’époque, a adressé des déterminations à la Justice de paix du district
de Lausanne. Dans cette écriture, et alors qu’elle connaissait parfaitement
la fausseté de ses allégations, E.________ a, sous allégué 65, affirmé que :
« durant la vie commune, [M.G.________] vendait de la drogue ».
7) A Lausanne, le 29 septembre 2021, E.________ a adressé des
messages vocaux injurieux à M.G.________ dans lesquels elle le traite de
« pédophile », « pervers », « malhonnête », « voleur », « enfoiré » et
« pute ».
8) Dans la région, le 10 novembre 2021, alors qu’il venait
récupérer leur fils B.G.________, né le [...] 2020, dans le cadre de l’exercice
de son droit de visite, E.________ a traité son ancien compagnon
M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de
février 2019 et avril 2020 environ, de « fils de pute ». Elle lui a par ailleurs
déclaré : qu’« il allait mourir », que « des personnes mal intentionnées
l’avaient dans le collimateur » et qu’« il fallait qu’il fasse gaffe à sa peau ».
9) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin
2023, la Justice de Paix du district de Lausanne a enjoint E.________, sous
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, à respecter les modalités
suivantes :

- 7 -
« I. dit que M.G.________ exercera son droit de visite sur son fils B.G.________
de la manière suivante : - deux fois par mois le samedi de 11 h 00 à 17 h 00
pour un total de quatre visites, la première fois le samedi 24 juin 2023 ; -
puis, jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique, deux fois par mois,
pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17 h 00 jusqu’au
dimanche à 17 h 00 ;
II. dit que, dans le cadre du droit de visite selon chiffre I ci-avant, le passage
de l’enfant interviendra devant le poste de police de St-Martin, à Lausanne,
chaque parent étant autorisé à se faire accompagner par une personne de
confiance à cette occasion ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juillet 2023, la
Justice de Paix du district de Lausanne a notamment rendu le dispositif
suivant :
« II. dit que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin
2023 est maintenue ;
III. exhorte à une ultime reprise E.________ à respecter les modalités de droit
de visite prévues par cette ordonnance ».
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2023, la Justice de
Paix du district de Lausanne a enjoint E.________, sous menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité, à respecter les modalités suivantes :
« II. dit que M.G.________ exercera son droit de visite sur son fils B.G.________,
né le [...] 2020, domicilié à l’Avenue [...], [...], de la manière suivante : - les
samedis 2, 16, 30 septembre et 14 octobre 2023, de 11 h 00 à 17 h 00 ; -
puis jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique, deux fois par mois,
pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17 h 00 jusqu’au
dimanche à 17 h 00, la première fois le week-end du 28-29 octobre 2023 ;
III. dit que, dans le cadre du droit de visite selon chiffre II ci-avant, le passage
de l’enfant interviendra devant le poste de police de St-Martin, à Lausanne,
chaque parent étant autorisé à se faire accompagner par une personne de
confiance à cette occasion ».
Les 15 juillet, soit le samedi suivant la période prise en compte dans la
précédente condamnation pour des faits de même nature, lors duquel il
aurait dû exercer son droit de visite, 29 juillet, 12 août, 26 août et 2
septembre 2023 à tout le moins, en dépit de ces ordonnances, E.________ a
persisté à ne pas amener son fils B.G.________, né le [...] 2020, au poste de
police de St-Martin à Lausanne, empêchant ainsi M.G.________ d’exercer
son droit de visite.

- 8 -
10) Le 9 septembre 2023, dans le cadre de la procédure civile
les opposant, E.________ a adressé un courrier au Juge de paix du district
de l’arrondissement de Lausanne afin de justifier le fait qu’elle persiste à
empêcher délibérément M.G.________ d’exercer son droit de visite sur leur
fils B.G.________, né le [...] 2020. A l’appui de ce courrier et connaissant la
fausseté de ses allégations, elle a tenu des propos attentatoires à
l’honneur du plaignant, affirmant avoir été victime de violences sexuelles,
physiques et psychiques de sa part et laissant notamment entendre qu’il a
commis des vols, usurpé des identités et commis des actes pédophiles.
Elle a ainsi notamment écrit ce qui suit : « [le plaignant] entretenait une
emprise psychique malveillante à mon égard. Notre relation a été ainsi
parsemée de vols, que ce soit envers moi directement ou à travers moi
par manipulation et intimidation pour atteindre mon père et lui demander
des sommes faramineuses, de tromperies, de manipulations et de
violences conjugales autant psychiques que physiques. A plusieurs
reprises, M. M.G.________ a tenté de m’étrangler pour me faire taire » ;
« J’ai subi à plusieurs reprises des rapports sexuels non consentis, ce qui
m’a été à l’époque difficile d’accepter que j’avais subi du viol, que ce soit
à la cuisine affairée ou durant mon sommeil en plein milieu de la nuit. Il
m’a brutalisé et a fini par me jeter contre le cadre d’une porte ce qui m’a
éclaté l’arcade » ; « pour avoir cet appartement, M. M.G.________ a
d’ailleurs usé de faux papiers pour l’obtenir, me faisant ainsi sa complice
malgré moi » ; « J’ai donc gentiment demandé à M. M.G.________ de bien
vouloir s’en occuper, ce à quoi il a répondu en insultes envers moi et
balançait la table basse sur la tête de mon petit » ; « je vous épargne (…)
les maltraitances que j’ai vécu seule » ; « M. M.G.________ s’est donné
beaucoup de peine pour me nuire personnellement sur le plan
administratif, passant de l’usurpation d’identité à multiples reprises à vols
de courriers dans ma propre boite aux lettres (…) dans le seul but de nuit
à mon image de mère responsable » ; « il se donne un malin plaisir à le
[leur fils] briser » ; « j’ai moi-même vécu étant enfant les manipulations et
les intimidations d’un parent pervers narcissique, ce que j’ai revécu avec
M. M.G.________ » ; « M. M.G.________ a perdu un projet professionnel suite
à une dénonciation de pédophilie et que personne ne croit bon de creuser
un peu plus le sujet » ; « M. M.G.________ (…) utilise mensonges,

- 9 -
manipulations, menaces, intimidation et culpabilisation pour arriver à ses
fins (…). Il a ainsi volé, brisé et traumatisé plusieurs de ses exs, dont
moi » ; « la terreur qu’il fait subir aux femmes » [sic !]. ».
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel d’E.________ est recevable.
1.2 L’appel est traité en procédure écrite, dès lors que seuls des
points de droit doivent être tranchés à ce stade (art. 406 al. 1 let. a CPP ;
cf. consid. 3 infra).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).

- 10 -
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelante fait grief au premier juge
de ne pas avoir ordonné l’expertise psychiatrique qu’elle avait requise à
l’audience de jugement. Elle relève qu’elle avait produit, le 4 février 2025,
l’expertise psychiatrique établie dans le cadre de la procédure civile qui
l’opposait au plaignant et soutient que le tribunal de police ne pouvait pas
se considérer suffisamment renseigné sur son état grâce à cette seule
expertise. Elle expose qu’il ressortirait de la motivation du jugement
qu’elle présenterait des troubles psychiatriques, de sorte qu’il se
justifierait de déterminer si ces troubles suscitent un doute sérieux sur son
état de santé mental et sur sa responsabilité pénale. Il ressortirait en effet
de l’expertise produite qu’elle présenterait un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type borderline, selon classification CIM-10. Selon
l’appelante, cette pièce démontrerait clairement que le trouble de la
personnalité dont elle souffre engendrerait une impulsivité lors des
moments de fragilité, créant ainsi un risque de passage à l’acte. Elle
relève que l’expertise civile n’expliquerait pas son degré d’irresponsabilité
en lien avec chacun des chiffres de l’acte d’accusation et reproche au
premier juge d’avoir considéré qu’il n'y avait pas lieu d’ordonner
l’expertise sollicitée, dès lors qu’elle allait mieux au jour du jugement, son
état au moment des actes qui lui sont reprochés étant seul pertinent.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 20 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité d'instruction ou le juge ordonne
une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité
de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement
lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de
l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier,
elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence
d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; TF
6B_608/2024 du 17 juillet 2025 consid. 2.1.2 ; TF 7B_738/2023 du 30

- 11 -
novembre 2023 consid. 2.2.2 ; TF 6B_558/2023 du 11 septembre 2023
consid. 3.1 et les arrêts cités). La ratio legis veut que le juge, qui ne
dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la
psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se
référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles
circonstances, il recourt au spécialiste.
Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre
l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une
interdiction prononcée sous l'empire des anciennes dispositions du code
civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état
affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un
retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; TF 6B_608/2024 précité consid.
2.1.2 ; TF 7B_738/2023 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_558/2023 précité
consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.2.2 Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
; RS 0.101]) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision
afin que le destinataire puisse la comprendre, de même que l'attaquer
utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision pour que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid.
3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF 7B_361/2024 du 15 avril 2024 consid.
2.2).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond

- 12 -
(ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135 I 187 consid.
2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir
d'examen complet en fait et en droit. La Cour d’appel pénale dispose d'un
tel pouvoir d'examen, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 398
al. 2 CPP).
3.2.3 Selon l'art. 409 CPP, si la procédure de première instance
présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en
procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et
renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à
de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu (al. 1). La
juridiction d'appel détermine les actes de procédure qui doivent être
répétés ou complétés (al. 2).
L'annulation et le renvoi ont toutefois un caractère
exceptionnel en raison de la nature essentiellement réformatoire de cette
voie de droit. La cassation n'entre en considération que lorsque la
procédure de première instance est affectée de vices si graves et non
réparables que seul le renvoi est susceptible de garantir les droits des
parties, principalement pour éviter la perte d'une instance. Il en va ainsi,
notamment, lorsqu'est dénié le droit de participer à la procédure, lorsque
le prévenu n'a pas bénéficié d'une défense effective, si la composition de
l'autorité de jugement n'est pas conforme à la loi ou lorsque tous les chefs
d'accusation, respectivement tous les points civils, n'ont pas été
entièrement traités (ATF 148 IV 155 consid. 1.4.1 ; ATF 143 IV 408 consid.
6.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 5.1). On parle également
de vices importants en cas de non-respect du droit d’être entendu des
parties (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit
commentaire, 3e éd., Bâle 2025, n. 2 ad art. 409 CPP).

- 13 -
3.3 En l’espèce, dans un considérant non achevé figurant en page
19 du jugement entrepris, le premier juge a implicitement rejeté la
réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique,
expliquant d’une part que l’expertise civile était suffisante pour apprécier
la culpabilité de la prévenue, et d’autre part que celle-ci se portait
désormais beaucoup mieux. Les autres motifs ayant conduit le Tribunal de
police à rejeter cette réquisition ne sont pas exposés, le considérant
s’achevant ainsi : « Quoi qu’il en soit, ». Or, l’expertise civile figurant au
dossier est une expertise pédopsychiatrique destinée à régler les relations
personnelles entre l’enfant B.G.________ et ses parents, si bien qu’elle est
non probante pour établir le degré de responsabilité de l’appelante dans
les actes qui lui sont reprochés. Le premier juge n’explique au demeurant
pas pour quel motif il conviendrait de considérer que cette expertise serait
suffisante. Par ailleurs, il n’est absolument pas relevant que la prévenue
se sente désormais beaucoup mieux s’agissant de déterminer quelle était
sa responsabilité au moment des faits et le jugement attaqué ne consacre
au demeurant aucun considérant à l’examen de cette responsabilité, le
considérant y relatif n’ayant pas été rédigé entièrement. Cette motivation
est manifestement insuffisante. Pour ces motifs, en particulier le fait que
le considérant 3 du jugement est incomplet, il convient d’annuler le
jugement entrepris et de renvoyer la cause au Tribunal de police pour
instruction et nouvelle décision, dûment motivée, dans le sens de ce qui
précède.
4. Le jugement entrepris devant être annulé, il n’y a pas lieu
d’examiner les griefs formulés par l’appelante sur le fond.
5. En définitive, l’appel doit donc être admis et le jugement
entrepris annulé. La cause sera renvoyée au Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne pour instruction et nouveau jugement.
5.1 Me Marie-Pomme Moinat, défenseur d’office d’E.________, a
produit une liste d’opérations (P. 125) faisant état de 19 h 48 d’activité
d’avocat, à raison de 1 h 36 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de
180 fr. et de 18 h 12 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110

- 14 -
fr., débours à hauteur de 2 % et TVA au taux de 8,1 % en sus. Il n’y a pas
lieu de s’écarter du temps ainsi allégué. C’est ainsi une indemnité de
2’525 fr., correspondant à 1 h 36 d’activité d’avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr., par 288 fr., et à 18 h 12 d’activité d’avocat-stagiaire au
tarif horaire de 110 fr., par 2'002 fr., à des débours forfaitaires à hauteur
de 2 % des honoraires admis, par 45 fr. 80 (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), et à la TVA au taux de 8,1 %, par 189 fr. 20, qui sera
allouée à Me Marie-Pomme Moinat pour la procédure d’appel.
5.2 Vu l’issue de la cause, les frais du présent jugement, par 3’845
fr., constitués de l’émolument de jugement, par 1’320 fr. (art. 21 al. 1
TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office d’E.________,
par 2’525 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
5.3 L’intimé M.G.________ a conclu, à la charge de l’Etat, à
l’allocation d’une indemnité de 819 fr. 70, TVA et débours inclus, pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le
cadre de la procédure (art. 436 al. 3 CPP) (P. 126). L’indemnité requise
étant justifiée tant sur le principe qu’en quotité, elle sera allouée à
l’intimé, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 29 al. 2 Cst. ; 406 al. 1 let. a et 409 CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est annulé.

- 15 -
III. La cause est renvoyée au Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’525 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Marie-Pomme Moinat.
V. Les frais d'appel, par 3’845 fr., y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office d’E.________, sont laissés à la charge de
l’Etat.
VI. Une indemnité de 819 fr. 70, TVA et débours inclus, est allouée
à M.G.________ pour la procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour E.________),
- Me Antoine Golano, avocat (pour M.G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :