vd_gerichte · PE18.000391 · 2019-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1025
PE18.000391-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2019
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 31, 251 ch. 1 CP, 6 et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2019 par
A.L.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 29 avril 2019
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.000391-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 5 janvier 2018, A.L.________ a déposé plainte contre son
épouse B.L.________, née Q.________. Il lui reproche en substance d’avoir
imité sa signature sur un ordre de virement par lequel elle aurait donné
l’ordre, le 22 juillet 2015, à la banque marocaine Z.________ de transférer
indûment le montant du deuxième pilier de son mari, soit la somme de
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3'048'492 Dirhams marocains (MAD) (correspondant à CHF 297'001.03),
d’un compte commun ouvert par les époux le 10 avril 2015 à un compte
dont elle était seule titulaire auprès de la même banque à [...], au Maroc,
ainsi que d’avoir dérobé une partie de cette somme à son propre profit.
A.L.________ prétend que l’« Ordre de mise à disposition ou de
virement » du 22 juillet 2015 annexé à sa plainte (P. 4/2) serait un faux et
qu’il aurait été rédigé non pas à Marseille, mais au Maroc, où se serait
trouvée son épouse à cette date. Il a précisé qu’il ne s’était pas aperçu,
tant qu’il vivait au Maroc, de l’ordre de virement effectué le 22 juillet 2015
par son épouse. Il a expliqué qu’à cette époque, quand bien même
B.L.________ s’était mariée coutumièrement avec un homme de nationalité
marocaine et qu’ils vivaient depuis lors tous sous le même toit, elle
continuait à gérer l’intégralité des affaires financières du couple. Ce n’est
qu’à son retour en Suisse, le 25 octobre 2017, que A.L.________ aurait
demandé à consulter l’état de son compte et qu’il se serait aperçu que
l’entier des montants s’y trouvant avait été viré sur un compte individuel
appartenant à B.L.________.
b) Par ordonnance du 8 mars 2018, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par A.L.________, considérant
que de nombreux éléments du dossier permettaient de douter de son
bien-fondé, respectivement de la commission d’une infraction pénale. La
Procureure a notamment retenu qu’il était difficilement envisageable
d’imaginer une banque effectuer le transfert d’un montant de 3'048'492
Dirhams marocains sans vérifier la véracité des signatures apposées sur
l’ordre de virement et a constaté que le montant du capital de prévoyance
retiré par le plaignant ne correspondait pas exactement, selon le taux de
change en vigueur, au montant sur lequel portait l’ordre de virement
litigieux. Elle a également relevé que A.L.________ n’avait produit aucun
document attestant du fait que le virement aurait été ordonné depuis le
Maroc et non depuis Marseille, ni de pièce permettant de retracer le
parcours de son deuxième pilier. Le Ministère public a aussi fait part de
ses difficultés à comprendre les circonstances qui avaient poussé
A.L.________ à partir s’installer avec son épouse au Maroc alors que ceux-ci

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vivaient officiellement séparés depuis le mois de décembre 2012 et que
B.L.________ allait se marier selon la coutume marocaine à un ressortissant
de ce pays. La Procureure a considéré que le plaignant aurait dû à tout le
moins se rendre compte que la famille allait vivre à l’aide de ses avoirs de
prévoyance professionnelle. Elle a enfin relevé que l’acte reproché à
B.L.________ avait été commis en France, voire au Maroc et que, s’il devait
être avéré que celle-ci était domiciliée en Suisse, il conviendrait
d’interpeller les autorités françaises et/ou marocaines en vue de
l’obtention d’une autorisation de procéder en Suisse, ce qui représentait
une démarche disproportionnée au vu de l’absence d’indices concrets et
sérieux de la commission d’une infraction dans le cas d’espèce.
Par arrêt du 9 avril 2018 (n° 266), la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal, considérant qu’il n’était pas exclu que les lois
pénales suisses soient applicables et que B.L.________ ait contrefait la
signature du plaignant dans le dessein d’obtenir un avantage illicite, a
admis le recours interjeté par A.L.________ contre cette ordonnance, qu’elle
a annulée. L’autorité cantonale a renvoyé le dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il ouvre une enquête pénale, afin de vérifier si
B.L.________ se trouvait en Suisse et, dans l’affirmative, de l’entendre sur
les faits reprochés, un délai étant imparti au plaignant pour fournir toute la
documentation en relation avec le compte dont il était cotitulaire avec son
épouse auprès de la banque Z.________, en particulier le contrat
d’ouverture du compte, les exemplaires des signatures et les extraits de
mouvements depuis l’ouverture, ainsi qu’à B.L.________ pour produire tous
les documents en sa possession en lien avec son propre compte auprès de
cette même banque.
c) Le 11 juillet 2018, la Procureure a demandé au plaignant de
produire les documents relatifs au compte litigieux. Le Ministère public a
en outre procédé à l’audition de A.L.________ le 12 octobre 2018, ainsi qu’à
celle de B.L.________ le 25 janvier 2019. A cette occasion, un délai au 8
février 2019 a été imparti à la prévenue pour produire les documents
relatifs au compte bancaire commun et à son compte individuel, ainsi
qu’une copie de son passeport.

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d) Le 5 avril 2019, le Ministère public a adressé aux parties un
avis de prochaine clôture, dans lequel il a indiqué que l’instruction pénale
dirigée contre B.L.________ apparaissait complète et qu’il entendait rendre
une ordonnance de classement pour les faits qui lui étaient reprochés. Il a
précisé qu’il entendait mettre les frais de la procédure à la charge du
plaignant et a invité les parties à formuler leurs éventuelles réquisitions de
preuves et les éléments nécessaires à l’éventuelle application de l’art. 429
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans
un délai échéant au 24 avril 2019.
Par courrier du 23 avril 2019, A.L.________ s’est opposé au
classement de la procédure ouverte contre son épouse. Il a notamment
soutenu que le document d’ouverture du compte individuel produit par
B.L.________ serait également un faux et a requis diverses mesures
d’instruction, soit l’expertise graphologique des trois signatures apposées
sur le document intitulé « Ordre de mise à disposition ou de virement » du
22 juillet 2015 et de la signature apposée sur le contrat d’ouverture du
compte individuel de son épouse, ainsi que la comparaison de ces
signatures avec celles figurant sur le contrat d’ouverture du compte
commun, la production de l’attestation de l’avoir de libre passage de son
épouse, subsidiairement des pièces ayant servi à son transfert sur le
compte d’un autre établissement, ainsi que la production en mains de
l’agence marseillaise de la banque Z.________ de tous les documents
établis.
B. Par ordonnance du 29 avril 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.L.________ pour vol au préjudice des proches,
subsidiairement escroquerie au préjudice des proches, plus
subsidiairement abus de confiance au préjudice des proches, et faux dans
les titres (I), a arrêté l’indemnité due au défenseur d’office de B.L.________
à 3'068 fr. 40 (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à B.L.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (III), a laissé les frais de procédure, y
compris l’indemnité mentionnée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (IV) et

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a dit que A.L.________ devrait rembourser à l’Etat, une fois cette décision
définitive et exécutoire, les frais de procédure, par 5'018 fr. 40, en
application de l’art. 420 CPP (V).
Après avoir rejeté les réquisitions de preuves formulées par le
plaignant, le Procureur a tout d’abord considéré qu’il n’existait aucun
soupçon suffisant permettant de penser que le document litigieux serait
un faux. A cet égard, il a retenu que la photocopie du passeport de
B.L.________ montrait qu’elle n’était arrivée au Maroc que le 23 juillet 2015,
de sorte que l’explication fournie par le plaignant, selon laquelle l’ordre de
virement litigieux du 22 juillet 2015 n’aurait pas été établi à l’agence de la
Z.________ de Marseille, mais à celle de [...] au Maroc, n’était pas crédible.
S’agissant du document litigieux lui-même, le Procureur a estimé qu’il
n’était pas possible d’affirmer que la signature « [...] » qui y était apposée
ne serait pas celle du plaignant, notamment au vu des autres signatures
au dossier, la signature litigieuse étant en particulier identique à celle
figurant sur le document d’ouverture du compte commun du couple et à
celle figurant sur la procuration du 6 juin 1989. Le Procureur a ainsi
considéré qu’aucun élément ne permettait de mettre en doute les
déclarations de la prévenue, selon lesquelles le plaignant était présent lors
de la signature de ce document par devant la directrice de l’agence de
Marseille de la Z.________, relevant qu’il n’y avait en particulier pas de
caméra fonctionnelle dans l’établissement qui aurait permis de démontrer
que seul l’un d’eux aurait été présent et exprimant de surcroît des doutes
quant au fait que deux employés de la banque aient attesté que les
signatures avaient été authentifiées si tel n’avait pas été le cas. Le
Procureur a par ailleurs estimé qu’il n’était pas non plus établi que le
document d’ouverture du compte individuel au nom de B.L.________ serait
également un faux. Il a relevé à cet égard que le formulaire « Ordre de
mise à disposition ou de virement » avait été adressé à l’agence de [...] et
reçu à cet endroit le 23 juillet 2015, comme l’attestait le sceau figurant en
haut à droite de la pièce, de même que la pièce 36/0/3, puisqu’elle
comportait également le sceau de l’agence de [...], et que le fait que cette
pièce comporte la mention « [...], le 22/07/2015 » ne suffisait pas à en

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faire un faux, précisant que la mention du lieu n’était pas déterminante
pour la réalisation de l’infraction.
S’agissant des infractions contre le patrimoine, le Ministère
public a tout d’abord considéré que l’infraction de vol devait être exclue,
dans la mesure où la partie plaignante n’était pas propriétaire de l’argent
dont elle déclarait avoir été dépossédée, celui-ci se trouvant sur un
compte bancaire. Quant à l’infraction d’escroquerie, le Procureur a
considéré qu’elle n’était pas non plus réalisée, faute de tromperie
astucieuse. A cet égard, il a relevé que dès lors que les seules liquidités
dont le couple disposait à fin juillet 2015, lorsque B.L.________ était partie
au Maroc pour préparer leur arrivée dans ce pays, était l’argent provenant
de la prévoyance professionnelle de A.L.________, celui-ci devait savoir que
son épouse ne pourrait subvenir à ses besoins qu’avec cet argent, tout
comme il ne pouvait ignorer que leur train de vie au Maroc ne pouvait être
assuré que par l’argent provenant de sa prévoyance professionnelle,
puisque ni lui ni son épouse n’y exerçait d’activité lucrative. Enfin, le
Procureur a relevé que A.L.________ avait indiqué ne jamais avoir eu
connaissance des relevés du compte bancaire litigieux, arguant que ceux-
ci étaient adressés directement chez la mère de la prévenue, alors qu’il
ressortait des relevés de compte produits par la prévenue qu’ils étaient
envoyés à l’adresse où le plaignant avait déclaré vivre avec son épouse à
[...]. Enfin, le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de
l’infraction d’abus de confiance n’étaient pas réalisés, dans la mesure où
l’argent n’avait pas été utilisé à une autre fin que celle qui avait été
convenue entre les époux. Sur ce point, le Procureur a indiqué que les
relevés de compte produits par B.L.________ montraient que l’argent
provenant de la prévoyance professionnelle du plaignant avait
effectivement été utilisé progressivement pour des dépenses courantes du
couple et qu’on ne constatait pas de retraits importants qui laisseraient
penser, comme le suggérait A.L.________, que la prévenue aurait détourné
environ CHF 150'000.- pour en faire un autre usage que celui qui avait été
convenu.

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Par surabondance, le Procureur a estimé que la plainte
déposée le 5 janvier 2018 par A.L.________ concernant une éventuelle
infraction contre le patrimoine était manifestement tardive. Il a relevé que
le plaignant avait constaté jour après jour que son épouse achetait des
choses avec ses avoirs de prévoyance, mais qu’il n’avait à aucun moment
déposé plainte, quand bien même il avait expliqué qu’il connaissait « la
prodigalité de [s]a femme » et qu’il n’avait « jamais été question qu’elle
gère seule ce capital », attendant le 5 janvier 2018, soit plus de quatre
mois après l’avoir vue pour la dernière fois lorsqu’elle quittait le Maroc
pour revenir en Suisse, pour saisir les autorités.
C. Par acte du 8 mai 2019, A.L.________ a recouru auprès de la
Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la
cause au Ministère public pour qu’il reprenne l’instruction, en particulier
pour qu’il procède à l’audition de la directrice de l’agence marseillaise de
la banque Z.________, qu’il ordonne une expertise graphologique portant
sur les trois signatures apposées sur le document « Ordre de mise à
disposition ou de virement » daté du 22 juillet 2015, sur la signature
apposée en page 2 du contrat d’ouverture du compte individuel de son
épouse et une comparaison de ces signatures avec celles figurant en page
2 du contrat d’ouverture du compte commun, qu’il requiert de la caisse de
libre passage de son épouse la production de l’attestation de son avoir
actuel, subsidiairement des pièces ayant servi à son transfert sur le
compte d’un autre établissement et qu’il ordonne la production en mains
de l’agence de la banque Z.________ de Marseille de tous les documents
originaux établis par l’agence, ainsi que la chronologie des faits précédant
et réalisant le transfert du montant litigieux du compte commun au
compte personnel de B.L.________. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il soit renoncé à l’application de
l’art. 420 CPP.
Le 25 octobre 2019, dans le délai imparti par la Cour de céans
en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public s’est déterminé et
a conclu au rejet du recours.

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Par courrier du 11 novembre 2019, dans le délai prolongé à sa
demande, B.L.________ a déposé des déterminations concluant au rejet du
recours interjeté par A.L.________, dans la mesure de sa recevabilité. Elle a
produit la copie d’un contrat de bail pour un appartement sis à [...], conclu
par le recourant le 18 mai 2015, et a requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute

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sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019 du
11 mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).

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2.2 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime inquisitoire,
selon laquelle le ministère public doit adopter un comportement actif, à
savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance,
dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité
matérielle. Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office
de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du
dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas
décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion. S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose
d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la
complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à
sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont
suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 4 et 8 ad art. 6 CPP et
les références citées).
Conformément à la maxime de l’instruction, les autorités
pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon
l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à
établir la vérité
(art. 139 al. 1 CPP).
3.
3.1 Dans un premier grief, le recourant conteste le caractère tardif
de sa plainte. Il reproche au Ministère public de ne pas avoir tenu compte
du contexte dans lequel il aurait vécu au Maroc et soutient qu’il n’aurait
appris l’existence d’un compte au seul nom de son épouse qu’à compter
du 23 octobre 2017, deux jours avant son retour en Suisse. Il fait en outre

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valoir qu’il ignorait complètement l’état du compte qu’il croyait commun
jusqu’au départ de son épouse, le 31 août 2017.
3.2 Selon l'art. 31 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le droit de porter plainte se prescrit par trois mois dès le jour où
l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Le délai institué par
l'art. 31 CP étant un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni
prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b). La tardiveté d’une plainte, à l’instar
du retrait de la plainte (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad
art. 310 CPP), doit être assimilée à un empêchement de procéder au sens
de l’art. 310 al. 1 let. b CPP, du moins lorsqu’aucune infraction poursuivie
d’office n’est en cause (CREP 18 novembre 2019/927 ; CREP 28 octobre
2019/859 ; CREP 12 février 2019/115).
3.3 En l’espèce, force est de constater, à l’instar du Ministère
public, que le recourant a dénoncé tardivement les infractions contre le
patrimoine reprochées à son épouse, à savoir le vol, l’abus de confiance et
l’escroquerie au préjudice des proches. Il ressort en effet du dossier que la
prévenue a quitté définitivement le Maroc avec son fils le 31 août 2017 et
que le recourant est parti deux mois plus tard. Or, il n’est pas possible que
celui-ci soit resté au Maroc pendant deux mois seul et sans ressources,
sans s’être inquiété du solde du compte commun dont il était titulaire avec
son épouse et sur lequel ses avoirs de prévoyance professionnelle avaient
été versés. A cet égard, la Cour de céans relève que le recourant expose
lui-même, dans son acte de recours, qu’il ignorait l’état du compte qu’il
croyait commun jusqu’au départ de son épouse, le 31 août 2017. En outre,
le recourant a expliqué avoir eu de nombreuses disputes avec son épouse,
avant le départ de celle-ci, au sujet de l’utilisation de l’argent commun, si
bien qu’il ne fait aucun doute qu’il était conscient que les fonds provenant
de sa prévoyance professionnelle étaient utilisés pour régler les dépenses
du couple. Il ne peut pas non plus prétendre qu’il ne pouvait pas avoir
connaissance de l’état du compte commun pendant toute la durée de son
séjour au Maroc, puisqu’il est avéré qu’il a pu obtenir de la banque l’ordre
de virement litigieux sur simple demande de sa part. Il résulte de ce qui
précède que le recourant savait, à tout le moins depuis le 31 août 2017,

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que la totalité de ses avoirs de prévoyance professionnelle avait été
dépensée par son épouse et lui-même.
Par conséquent, la plainte pénale déposée le 5 janvier 2018
est manifestement tardive, de sorte que le recours doit être rejeté sur ce
point et le classement prononcé par le Ministère public confirmé s’agissant
des infractions de vol au préjudice des proches, abus de confiance au
préjudice des proches et escroquerie au préjudice des proches, lesquelles
ne se poursuivent que sur plainte.
4.
4.1 Dans un second grief, invoquant une constatation erronée des
faits, le recourant persiste à prétendre qu’il n’aurait pas contresigné le
document intitulé « Ordre de mise à disposition ou de virement » (P. 4/2),
par lequel lui-même et son épouse auraient donné l’ordre de transférer
3'048'492 Dirhams marocains depuis leur compte commun ouvert le 10
avril 2015 auprès de la Z.________ sur le compte personnel ouvert par son
épouse auprès de cette même banque, à l’agence de [...]. Il fait valoir à
cet égard que les dires de la prévenue seraient contradictoires et qu’ils
seraient en outre démentis par des documents versés au dossier.
4.2 L’art. 251 ch. 1 CP punit celui qui, dans le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux,
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à mains réelles
d’autrui pour fabriquer un titre supposé, constaté ou fait constater
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique ou aura, pour
tromper autrui, fait usage d’un tel titre.
Le fait de faire apparaître, à côté de sa propre signature, la
fausse signature d’une autre personne qui, elle, n’a pas approuvé le texte,
est constitutif de la création d’un titre faux au sens de la disposition
précitée (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 20 ad art. 251 CP ; Boog, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler

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Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n. 13 ad art. 251 CP ; Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010, n. 59 ad art. 251 CP).
4.3 En l’espèce, il ressort des pièces au dossier que, le 10 avril
2015, les époux ont ouvert un compte commun auprès de la banque
Z.________, agence de [...] (n° [...] ; cf. P. 36/0/2) et que le recourant, en
accord avec son épouse, a demandé à sa caisse de prévoyance
professionnelle le versement de son avoir sur ce compte, au motif qu’il
quittait définitivement la Suisse pour [...], au Maroc (P. 6/4). Sa caisse de
pension l’a ainsi informé, le 2 juillet 2015, qu’elle lui verserait CHF
294'419.60 sur ce compte à [...], valeur au 7 juillet 2015.
Dans un complément à sa plainte du 5 février 2018, le
recourant a indiqué qu’à fin juin 2015, il s’était rendu à Marseille
« attendre l’argent qui devait transiter par cette ville », que le 2 juillet
2015, sa femme et son fils l’y avaient rejoint et qu’à cet endroit, ils avaient
vécu sur le solde d’un compte ouvert auprès de la Banque Cramer, qu’à la
mi-juillet 2015, son épouse était partie à [...] et que le 9 août suivant, lui-
même et son fils l’y avaient rejointe. Il ressort toutefois du passeport
produit par la prévenue que celle-ci n’a pas quitté Marseille à la mi-
juillet 2015, comme le prétendait le recourant, mais le 23 juillet 2015 (P.
36/0/1).
Le titre argué de faux est celui produit sous pièces 4/2 et 6/9. Il
s’agit d’un ordre de virement préformé, soit d’un formulaire établi par la
banque Z.________, succursale de Marseille. Comme le relève à juste titre
le Procureur, à première vue, l’examen de ce document ne permet pas de
se convaincre clairement qu’il s’agit d’un faux. Il y a tout d’abord lieu de
relever qu’il est signé par deux membres de l’agence de Marseille de la
Z.________, dont une dénommée [...], dont le recourant dit qu’elle occupe
le poste de directeur (cf. P. 8). Ce document est en outre muni de deux
tampons de cette agence, ainsi que d’un autre tampon indiquant
« signature authentifiée – Z.________ » au regard de deux signatures, celle
de B.L.________ (« [...] ») et celle du recourant (« [...] ») qui, hormis sur un
point de détail, est similaire à tous les autres exemples. Il est daté du 22

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juillet 2015, date à laquelle les deux signataires se trouvaient à Marseille.
Enfin, il est muni, en haut à droite, d’un autre sceau, celui de l’agence
Z.________ de [...], avec la date du 23 juillet 2015, muni également de deux
signatures, dont l’une figure aussi sur les contrats d’ouverture de compte
des 10 avril et 22 juillet 2015 auprès de la Z.________, agence de [...] ;
l’apposition de ce sceau indique que le document argué de faux a
apparemment été transmis de Marseille à [...].
Certains éléments permettent toutefois de mettre en doute la
validité de ce document. En effet, sous le titre « client ordonnateur »
figure le nom de Q.________, soit le nom de jeune fille de la prévenue ; or,
s’agissant d’un compte commun, les noms des deux titulaires du compte
devraient être indiqués. En outre, le nom du « client ordonnateur » ne
correspond pas aux noms des deux signatures, soit A.L.________ et
B.L.________ et le passeport de la prévenue ne mentionne pas son nom de
jeune fille (Q.________). Par ailleurs, des numéros de comptes bancaires
figurent à trois endroits sur le document et il apparaît nettement qu’une
main a rédigé le début du numéro (correspondant à l’agence de [...] de la
Z.________) et qu’une autre main, ou la même main à un autre moment, a
complété ces numéros par l’adjonction des cinq derniers chiffres (deux fois
« [...] » et une fois « [...] ») ; il est donc possible que le document, ou sa
copie, ait été complété/modifié. Il y a encore lieu de relever que la
signature de la prévenue a été apposée deux fois, ce qui est pour le moins
curieux, et que dans le « cadre réservé à l’agence », l’espace réservé à la
« signature du Directeur de l’Agence » a été biffé et que la signature y
relative n’est pas celle du directeur [...].
A ces éléments s’ajoute le fait que la prévenue a produit, le
29 mars 2019, une pièce censée attester qu’elle avait ouvert le compte
individuel sur lequel elle a fait virer le montant de 3'048'492 Dirhams
marocains en cause. Or, ce document (P. 36/0/3) porte le lieu et la date
suivants : « [...] le 22/07/2015 » et la mention manuscrite (apparemment
de la main de la prévenue) « lu et approuvé » ainsi que sa signature. Il
paraît pour le moins curieux qu’alors qu’elle était encore à Marseille ce
jour-là, la prévenue ait signé d’une paraphe « [...] » un document

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d’ouverture de compte à [...], au Maroc. Du reste, comme l’atteste le
détail des opérations de ce compte produit également le 29 mars 2019 (P.
36/0/5), il semble que celui-ci existait déjà avant le 22 juillet 2015, avec un
solde à zéro au 30 juin 2015, mais un retrait de 40'000 Dirhams le 22
juillet 2015 avant que, le 23 juillet 2015, il soit crédité de la somme de
3'048'492 Dirhams.
Au vu de ce qui précède, et compte tenu du fait que le
document litigieux est une copie, sur laquelle un montage n’est donc pas
exclu (notamment par l’apposition de signatures provenant d’un autre
document), il n’apparaît pas clairement que les faits reprochés à la
prévenue ne soient pas punissables. Force est en outre de constater
qu’une instruction peut encore être menée pour tenter d’élucider ces faits,
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir
l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation
n’ayant pas été mises en œuvre. Il appartiendra en particulier au Ministère
public de procéder à une nouvelle audition de la prévenue, afin que celle-
ci s’explique sur les éléments troublants relevés ci-dessus. Il conviendra
ensuite, par le biais d’une demande d’entraide pénale internationale et
après que le recourant et la prévenue auront donné leur accord et relevé
la banque de tout secret, de requérir la production par l’agence de
Marseille de la Z.________ de l’original du document litigieux, ainsi que les
explications de cette agence sur la manière dont les choses se sont
déroulées relativement à l’établissement de ce document (notamment s’il
a été établi au guichet, sur rendez-vous, à distance, par fax, etc.).
Le moyen soulevé par le recourant doit donc être admis et
l’ordonnance entreprise annulée en tant qu’elle classe la procédure pénale
dirigée contre B.L.________ pour faux dans les titres, sans qu’il soit
nécessaire d’examiner plus avant les autres griefs invoqués par le
recourant. Il y a en particulier lieu de relever que l’admission du recours
sur ce point rend sa conclusion subsidiaire tendant à sa libération de
l’action récursoire sans objet.

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5. En définitive, le recours formé par A.L.________ doit être
partiellement admis. L’ordonnance entreprise doit être confirmée en tant
qu’elle classe la procédure pénale dirigée contre B.L.________ pour vol au
préjudice des proches, subsidiairement escroquerie au préjudice des
proches et plus subsidiairement abus de confiance au préjudice des
proches, et annulée en tant qu’elle classe la procédure ouverte contre
B.L.________ pour faux dans les titres et met les frais de procédure à la
charge du recourant. Le dossier de la cause sera retourné au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
La prévenue a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours, produisant à cet effet une copie de
l’attestation du 4 septembre 2019 du revenu d’insertion et une copie de
ses relevés de compte. Il y a toutefois lieu de relever que la désignation du
30 janvier 2019 de Me Laurence Cornu en qualité de défenseur d’office de
la prévenue par l’autorité inférieure vaut également pour la procédure de
recours (CREP 25 juillet 2013/454 et les références citées ;
Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 130 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de
B.L.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par
10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, seront mis
par trois quarts à la charge du recourant, qui succombe dans une large
mesure, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 29 avril 2019 est confirmée en tant qu’elle
classe la procédure pénale dirigée contre B.L.________ pour vol
au préjudice des proches, subsidiairement escroquerie au
préjudice des proches et plus subsidiairement abus de
confiance au préjudice des proches, et est annulée en tant
qu’elle classe la procédure pénale dirigée contre B.L.________
pour faux dans les titres et met les frais de procédure à la
charge du recourant.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée à Me Laurence Cornu, conseil d’office de
B.L.________, est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes).
V. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de B.L.________,
par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes), sont mis par trois quarts, soit par 1’237 fr. 50 (mille
deux cent trente-sept francs et cinquante centimes), à la
charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.L.________,
- Me Laurence Cornu, avocate (pour B.L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al.
1 CPP).
La greffière :