vd_gerichte · ZD19.003082 · 2020-09-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 27/19 - 333/2020
ZD19.003082
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970, a
déposé le 5 juin 2014 une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Titulaire d’une licence en hautes études commerciales et d’un master en
système d’information, il a travaillé dans la finance jusqu’au printemps
2012, puis a touché des indemnités de chômage. Il s’est retrouvé en totale
incapacité de travail dès août 2013.
Dans un rapport médical du 17 juin 2014, la Dre X.________,
spécialiste en endocrinologie-diabétologie et médecine interne générale, a
indiqué que l’assuré souffrait depuis environ 2007 de troubles du sommeil,
de fatigue, de céphalées, de tachycardie et d’une hypertension artérielle
dans le cadre d’un phéochromocytome de la glande surrénale gauche
diagnostiqué en 2009 et opéré en 2010. Depuis cette intervention, sa
pression artérielle s’était normalisée, mais il avait continué à souffrir de
sudations, de trouble du sommeil, de sensation de tête floue, de
céphalées, de fatigue intense, d’épisodes de diarrhées et d’une
perturbation majeure du sommeil. Malgré de multiples bilans depuis début
2011, aucun diagnostic précis n’avait pu être posé en relation avec ces
symptômes. Son état de santé s’était altéré notablement au point qu’il
avait dû arrêter ses activités professionnelles et passer la majorité de son
temps au lit sans pouvoir mener de vie sociale normale. La Dre X.________
estimait que l’incapacité de travail était totale, depuis probablement
début 2013.
Le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a diagnostiqué chez
l’assuré une forme d’hypersomnie et un syndrome modéré d’apnées
obstructives du sommeil (rapport médical du 26 mai 2014), pour lequel un
traitement a été instauré avec succès (rapport médical du 1er mai 2015).

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Courant 2014, l’assuré a en outre présenté une vasculite
rétinienne périphérique aux deux yeux selon le rapport médical du Dr
V.________ du 17 juin 2014.
Sur le plan psychique, la Dre B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de troubles de
l’humeur persistants (F34.9), trouble mental associé à une maladie
somatique (F54), et le diagnostic différentiel de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe sous la forme d’une
maladie (F62.1 et F62.8) (cf. rapports des 4 juillet 2014, 20 janvier et 23
mai 2015). Elle a exposé que l’assuré avait fait deux tentatives de suicide
en 2013, qu’il avait eu recours à une utilisation d’alcool et de cocaïne,
actuellement en rémission (F10 et F14.1), et estimait qu’il était en totale
incapacité de travail depuis juin 2014 à tout le moins.
Dans un rapport médical établi le 15 octobre 2014, le Dr
L.________, spécialiste en médecine interne générale, infectiologie et
allergologie et immunologie clinique, a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de syndrome d’hypersomnie idiopathique, de
troubles dépressifs récurrents avec syndrome somatique (F33.11) et
d’utilisation d’alcool et de cocaïne nocive pour la santé (F10.1 et F14.1). Il
a également retenu comme diagnostics sans effet sur la capacité de
travail une suspicion de maladie de Wegener localisée (rhinite) et un
phéochromocytome de la glande surrénale gauche traité par
surrénalectomie gauche le 17 novembre 2010.
Dans un nouveau rapport, rédigé le 10 mai 2016, la Dre
B.________ a attesté d’une évolution favorable de l’état psychique de
l’assuré, qui permettait d’envisager une réinsertion professionnelle
progressive.
Au cours d’un entretien avec un collaborateur du Service de
réadaptation de l’OAI le 3 août 2016, l’assuré a indiqué avoir travaillé à
plein temps durant plusieurs semaines jusqu’en février 2016, mais qu’il

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avait ensuite été épuisé et travaillait désormais à 50 %, l’idéal étant selon
lui un 40 %.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), une expertise psychiatrique a été réalisée par le
Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 12 janvier 2017, celui-ci a posé les diagnostics, avec
répercussion sur la capacité de travail, de trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile et immature (F61.0), persistant depuis l’enfance,
et de trouble dépressif récurrent bref (F38.10), existant depuis 2013. Il a
également retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1). L’expert a conclu que la
capacité de travail de l’assuré était de 70 % au plan psychique, tant dans
l’activité exercée jusqu’ici que dans une activité adaptée, après une
période d’adaptation de six mois tenant compte du déconditionnement de
l’assuré.
Le SMR a repris les conclusions de l’expertise dans son rapport
du 6 février 2017, estimant que la capacité de travail de 70 % existait
depuis juillet 2014, et retenant comme limitations fonctionnelles une
labilité émotionnelle et une instabilité de l’humeur avec des épisodes
dépressifs brefs de quelques jours, une diminution de la capacité de
résistance au stress et un besoin augmenté de repos. Il a fixé le début de
la longue maladie au 1er août 2013. Le médecin du SMR a encore précisé
ce qui suit :
J’ai interrogé ce jour l’expert au sujet de sa remarque en bas de
page 23, lorsqu’il préconise une activité professionnelle à un taux
initial de 50 %. Il admet que cette indication pourrait être
interprétée dans un sens qu’il n’a pas voulu donner. Cette
proposition ne correspond pas à la capacité de travail exigible, mais
à une suggestion de mise en place des mesures professionnelles,
étant donné que l’assuré n’a plus travaillé depuis longtemps.
L’expert a réaffirmé ce qu’il a mis à la fin du 2ème paragraphe à la
page 23 : Depuis juillet 2014, il n’y a plus d’incapacité de travail
supérieure à 30 %, autrement dit : Depuis juillet 2014 la capacité de
travail exigible dans son métier et dans toute autre activité est de
70 %.

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En vue d’aider l’assuré à se repositionner dans son domaine,
l’OAI lui a accordé, par communication du 20 avril 2017, un reclassement
professionnel sous la forme d’un bilan de carrière et d’un
accompagnement individuel de coaching auprès de [...] du 26 avril au 31
octobre 2017. Il a ensuite effectué un stage à 70 % auprès de [...] début
2018, au cours duquel il a donné entière satisfaction et a été tout à fait
apte à travailler à 70 % (rapport de coaching du 3 mai 2018).
Les décisions relatives aux indemnités journalières allouées
pendant ces mesures ont été contestées par l’assuré auprès de la Cour de
céans, qui a admis les deux premiers recours par arrêt du 27 février 2018
(AI 163/17 et AI 270/17 – 53/2018), fixant à 148'200 fr. le revenu
déterminant pour le calcul des indemnités journalières, puis rayé du rôle
les recours suivants par arrêt du 12 juin 2018 (AI 369/17+96/18+97/18 -
170/2018), l’OAI ayant reconsidéré ses décisions.
Par projet de décision du 7 août 2018, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité à partir du 1er
décembre 2014.
L’assuré a fait valoir ses objections par courrier de son
mandataire du 11 septembre 2018. Il a produit deux rapports médicaux,
l’un du 28 août 2018 dans lequel la Dre B.________ émet des critiques à
l’encontre du rapport d’expertise du Dr Q.________ et affirme que l’assuré
est en totale incapacité de travail depuis le 24 janvier 2014, l’autre établi
le 18 juillet 2017 par le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale, concernant la période de 2010 à 2012.
Par courrier du 12 décembre 2018, l’OAI a répondu aux
arguments de l’assuré et maintenu sa position.
Par décisions des 3 et 28 janvier 2019, l’OAI a octroyé à
l’assuré une demi-rente d’invalidité à partir du 1er décembre 2014.

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B. Par actes de son mandataire des 22 janvier et 6 février 2019,
C.________ a recouru contre les décisions des 3 et 28 janvier 2019 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1er décembre 2014 et à ce que l’OAI soit condamné à lui verser 500 fr.
pour le rapport de la Dre B.________ du 28 août 2018, subsidiairement au
renvoi du cas à l’OAI pour la mise en œuvre d’une expertise médicale
pluridisciplinaire. Il a contesté le rapport d’expertise du Dr Q.________ en
faisant valoir que celui-ci ne respectait pas la Circulaire sur la procédure
dans l’assurance-invalidité (ci-après : CPAI) et en se référant aux critiques
émises par la Dre B.________. Il a considéré que son incapacité de travail
remontait au 24 août 2010, comme attesté dans le rapport médical du Dr
G.________, et que ce n’est qu’en 2016 que la stabilisation progressive de
son état de santé avait permis d’aborder un projet de réinsertion. Il était
d’avis qu’une expertise pluridisciplinaire était indiquée, également pour
déterminer son état de santé avant et après 2010. Il a estimé que la
comparaison des gains devait se faire par rapport à son salaire de 2010,
soit au début de l’incapacité de travail, et que seul un niveau de
compétence 2 pouvait être retenu pour son revenu d’invalide au vu de ses
limitations fonctionnelles. Le fait qu’il devait travailler à l’abri du stress
justifiait en outre selon lui un abattement de 25 %. Il a joint à son recours
des rapports médicaux datant de 2010 à 2013.
Dans sa réponse du 25 mars 2019, l’OAI a maintenu sa
position.
C.________ en a fait de même le 29 avril 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est

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versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis

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décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires

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recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5. a) En l’occurrence, l’intimé a retenu, en se fondant sur les
conclusions de l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr Q.________, que
le recourant disposait d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
autorisant un maximum d’autonomie dans l’organisation du travail afin de
lui permettre d’adapter la charge professionnelle aux fluctuations de
l’humeur. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu de
remettre en cause la valeur probante de cette expertise. Le Dr Q.________
a en effet pris connaissance de l’ensemble du dossier médical du
recourant, résumé au début de l’expertise, a recueilli une anamnèse
particulièrement fouillée, que ce soit sur le plan médical, personnel,
professionnel, affectif et social, et a tenu compte des plaintes exprimées
par le recourant. L’expert a décrit de manière détaillée le status psychique
du recourant, a fait réaliser des analyses médicales et a pris contact avec
la Dre B.________. Enfin, il a posé les diagnostics de manière convaincante
sur la base d’une discussion motivée de la situation médicale.
Il retient ainsi l’existence d’un trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile et immature (F61.0), persistant depuis l’enfance.
Il mentionne que les fluctuations de l’humeur du recourant s’inscrivent
dans une structure de personnalité marquée par une labilité émotionnelle
et une instabilité de l’humeur, avec également semble-t-il des capacités
d’anticipation réduites, ayant entraîné ses actes auto-agressifs. Le Dr
Q.________ observe que les capacités d’introspection du recourant sont
limitées et qu’il démontre une affectivité superficielle, ce qui l’empêche
d’établir un lien entre les événements douloureux et son vécu subjectif.
L’expert est ainsi frappé par les réponses stéréotypées données par le
recourant ainsi que par la manière détachée et empreinte d’une certaine
indifférence avec laquelle il décrit les événements ayant mené à ses

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tentatives de suicide. Il constate que le mode de fonctionnement du
recourant évoque des moyens de défense immatures, comme le déni, le
clivage et l’idéalisation de son rôle professionnel. Il explique que le
recourant a pu se stabiliser à travers l’identification avec sa performance
professionnelle, puis, étant vulnérable pour des blessures narcissiques, il a
subi un effondrement de cette identité en réaction à des déceptions
amoureuses et professionnelles, entraînant des crises qui contrastent
toutefois avec l’absence de lien émotionnel qu’il peut établir avec ces
événements. Le Dr Q.________ relève que ce dysfonctionnement existe
depuis l’enfance, lors de laquelle le recourant avait déjà réagi avec des
comportements à risque, comme des gestes suicidaires.
S’agissant des plaintes du recourant relatives au manque
d’énergie, à la fatigue et à un besoin de sommeil accru, le Dr Q.________
constate qu’une partie d’entre elles avait pu s’expliquer, en 2014, par une
vascularite rétinienne périphérique ainsi que des apnées du sommeil en
lien avec une rhinite, et que les périodes de diminution d’énergie se sont
de plus en plus espacées depuis l’été 2015. Le recourant expose que sa
fatigue périodique entraîne une diminution de l’intérêt et du plaisir ainsi
que des difficultés de concentration et d’attention. Cependant, l’expert
précise que le recourant nie la persistance d’un abaissement manifeste de
l’humeur et fait, au contraire, preuve d’une réactivité émotionnelle à des
événements agréables. L’expert relève en outre que ces symptômes
demeurent légers, expliquant que malgré une journée d’énergie diminuée
le jour de l’examen, le recourant ne présente pas de réduction manifeste
de sa capacité de concentration ou d’attention, ni de signes de fatigue
après des efforts minimes. Tenant compte de la tendance du recourant à
minimiser ses symptômes psychiques, le Dr Q.________ conclut que la
réduction périodique de l’énergie d’une durée d’une semaine au maximum
s’inscrit, au vu des éléments anamnestiques et cliniques, dans le cadre
d’épisodes dépressifs de courte durée.
Le Dr Q.________ mentionne que ces épisodes dépressifs courts
se manifestent à la suite de fluctuations de l’humeur, ce qui pourrait
évoquer un éventuel trouble bipolaire type II. L’expert relève toutefois que

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les symptômes évoquant un tel trouble semblent s’expliquer par une
cause organique dans la mesure où les périodes d’augmentation d’activité
s’accompagnant d’un sentiment intense de bien-être ainsi que d’efficacité
physique et psychique ont disparu après l’opération du
phéochromocytome en novembre 2010. Il en conclut que ce diagnostic
reste hypothétique et insuffisamment étayé pour être retenu.
L’expert note en outre une consommation périodique ou
ponctuelle d’alcool et de cocaïne, qui s’inscrit dans le cadre du trouble
mixte de la personnalité émotionnellement labile et immature, mais qui
reste sans syndrome de dépendance.
b) De son côté, la Dre B.________ retient comme diagnostics
des troubles de l’humeur persistants (F34.9), un trouble mental associé à
une maladie somatique (F54), une utilisation d’alcool et de cocaïne,
actuellement en rémission (F10 et F14.1) et le diagnostic différentiel de
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe sous la forme d’une maladie (F62.1 et F62.8), qu’elle met
finalement au premier plan dans son rapport du 23 mai 2015. Dans son
rapport du 28 août 2018, elle reproche au Dr Q.________ de ne pas discuter
les diagnostics qu’elle a retenus, ni certains éléments anamnestiques
pourtant connus, comme les antécédents dyslexiques, suicidaires et de
traitement psychiatrique. La Dre B.________ est toutefois malvenue de
reprocher au Dr Q.________ de ne pas discuter les diagnostics qu’elle a
retenus, alors qu’elle-même ne les motive pas dans ses rapports médicaux
et qu’on ignore donc les motifs pour lesquels elle a posé précisément ces
diagnostics plutôt que d’autres. Quoi qu’il en soit, il faut souligner que le
Dr Q.________ a conclu aux diagnostics susmentionnés en ayant
connaissance de ceux retenus par la psychiatre traitante et qu’il a tenu
compte des éléments anamnestiques qu’elle mentionne, y compris dans
l’appréciation de la capacité de travail du recourant (expertise p. 22). La
psychiatre traitante reproche encore à l’expert de ne pas avoir tenu
compte de divers autres éléments, tout en reconnaissant que ceux-ci sont
mentionnés dans le rapport d’expertise. Il ne s’agit donc pas d’éléments

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qui auraient été ignorés de l’expert, mais il faut au contraire constater que
celui-ci en a fait une appréciation différente de celle de la Dre B.________.
c) S’agissant de la capacité de travail, le Dr Q.________ retient
l’existence d’une décompensation psychique en été 2013, qui explique les
deux tentatives de suicide, tout en précisant que celle-ci n’a pas nécessité
de traitement stationnaire. L’évolution a ensuite été favorable sous
traitement antidépresseur et le recourant a retrouvé une capacité de
travail de 50 % à partir d’octobre 2013. Son état a continué à s’améliorer
en été 2014, en parallèle d’une diminution des besoins de sommeil
constatée par les médecins, notamment grâce à un traitement efficace de
ses apnées du sommeil. Le recourant reprend alors des activités sociales,
s’engage dans une nouvelle relation sentimentale et soutient sa mère au
niveau administratif puis profite de plusieurs voyages depuis début 2015.
Le Dr Q.________ estime dès lors que depuis juillet 2014, les éléments
objectivables de l’anamnèse et de l’examen montrent des symptômes
affectifs légers qui ne justifient plus d’incapacité de travail au-dessus de
30 %. Il précise cependant que le recourant souffre encore d’une fragilité
psychique avec des épisodes affectifs d’une durée de dix jours au
maximum, entraînant une diminution de sa résistance au stress et un
besoin augmenté de repos, par exemple sous forme de siestes de deux
heures pendant la journée. Il explique que le trouble mixte de la
personnalité émotionnellement labile et immature du recourant est à
l’origine d’une vulnérabilité narcissique et d’une tendance au
surinvestissement professionnel dans le cadre d’une identification avec
une image professionnelles idéalisée. Face à des déceptions et des
situations vécues comme des rejets, il peut manifester des réactions
abandonniques témoignant de la réduction de sa tolérance à la frustration.
Le Dr Q.________ tient compte de ces limitations en préconisant une
activité adaptée qui laisse au recourant un maximum d’autonomie dans
l’organisation de son travail afin d’adapter sa charge professionnelle en
fonction de ses fluctuations de l’humeur. Une telle activité devrait mettre
en valeur ses compétences dans le domaine de la finance et de
l’informatique afin de maintenir sa motivation, notamment face à des
frustrations, à travers une certaine gratification narcissique. En parallèle,

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sa tendance au surinvestissement professionnel peut être limitée par le
fait de se voir attribuer des tâches clairement définies. Compte tenu du
déconditionnement actuel du recourant, il préconise la reprise d’un tel
travail dans le cadre de mesures professionnelles, par exemple lors d’un
stage, et envisage une reprise à un taux initial de 50 % qui devrait être
augmenté à 70 %, voire plus, au cours de six mois. Contacté par un
médecin du SMR, l’expert précise cependant que la capacité de travail
exigible est de 70 % depuis juillet 2014 (cf. avis SMR du 6 février 2017).
d) La Dre B.________ fait quant à elle état d’une totale
incapacité de travailler existant à tout le moins depuis le début de son
suivi, le 24 janvier 2014. Son appréciation se trouve toutefois en
contradiction avec l’anamnèse et l’évolution décrites par le Dr Q.________,
telles que relatées au considérant précédent et figurant en pages 22 et 23
du rapport d’expertise. L’expert expose de manière convaincante que la
situation médicale du recourant, notamment sur plan du sommeil, a
évolué favorablement à partir de l’été 2014 et qu’il a ainsi pu reprendre
différentes activités. On peut à cet égard relever que le recourant a
contacté l’intimé par téléphone le 3 octobre 2014 en vue de demander
une mesure professionnelle, expliquant qu’il ne pouvait pas rester sans
rien faire (cf. note d’entretien du 3 octobre 2014). De leur côté, dans leur
avis du 30 juin 2015, les médecins du SMR se sont également étonnés de
la totale incapacité de travail retenue par la psychiatre traitante au vu des
éléments contenus dans son rapport médical du 23 mai 2015. En
attestant, en 2018, une totale incapacité de travail continue depuis janvier
2014, la Dre B.________ ne tient pas compte de son propre rapport du 10
mai 2016, dans lequel elle a fait savoir à l’intimé que la situation clinique
de son patient était en train d’évoluer favorablement et sollicitait des
mesures professionnelles. Elle y expose que le recourant est désireux et
capable d’entreprendre des démarches en vue de la reprise d’une activité
professionnelle, tout en insistant sur la nécessité d’une reprise
progressive. Dans son rapport médical du 28 août 2018, la psychiatre
traitante reconnaît d’ailleurs que le recourant a pu effectuer des petits
jobs temporaires entre 2016 et 2017, mais estime que cela ne signifie pas
qu’il soit capable de reprendre une activité aussi exigeante que celle qu’il

- 15 -
exerçait. L’intimé a toutefois, sur la base de l’expertise, reconnu au
recourant une capacité de travail seulement partielle, à 70 %, étant
précisé que ce dernier effectuait auparavant régulièrement des journées
de travail supérieures à un plein temps. L’intimé a en outre conclu à
l’exigibilité d’une activité adaptée, afin de tenir compte des limitations
fonctionnelles liées aux fluctuations d’humeur du recourant. A cet égard,
contrairement à ce que soutient la psychiatre traitante, l’expert tient
compte du trouble de la personnalité comme facteur de diminution de la
capacité de travail puisqu’il reconnaît la persistance d’une fragilité
psychique due au trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile
et immature et conclut de ce fait à une capacité de travail de 70 % et à la
présence de limitations fonctionnelles. Finalement, la position de la
psychiatre traitante contredit de manière flagrante le résultat des mesures
d’ordre professionnel accordées au recourant, celui-ci ayant été à même
d’effectuer un stage à 70 %, à satisfaction de son employeur et ayant
ensuite entrepris des recherches d’emploi (cf. rapport de coaching du 3
mai 2018). Le fait que le poste proposé ne comportait pas de
responsabilité et que les tâches qui incombaient au recourant n’étaient
pas urgentes n’est par ailleurs pas déterminant puisque ce stage avait
pour objectif d’évaluer la capacité du recourant à reprendre un travail à 70
% et qu’à l’issue de celui-ci, le recourant s’est déclaré désormais capable
d’être confronté à un environnement stressant et compétitif (cf. rapport de
coaching du 3 mai 2018).
Enfin, s’agissant du rapport du Dr G.________ du 18 juillet 2017
produit dans le cadre de la procédure d’audition, il faut souligner que ce
médecin n’a plus revu le recourant depuis le 10 décembre 2012, soit une
date antérieure au dépôt de la demande de prestations et que, partant, il
n’a aucune connaissance de l’évolution qu’a connue la situation médicale
du recourant.
e) On ne saurait en outre remettre en cause l’expertise
psychiatrique du seul fait qu’elle ne correspond pas aux lignes directrices
prévalant en 2018 pour la rédaction des expertises, telles qu’elles figurent
dans la CPAI. On peut tout d’abord relever que la version actuelle de la

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CPAI, qui demande aux experts de répondre aux questions sans faire de
renvoi, n’était pas encore en vigueur lorsque le mandat a été donné au Dr
Q.________. Quoi qu’il en soit, il faut constater que la partie « Synthèse et
discussion » du rapport d’expertise apporte des réponses claires aux
questions posées.
f) Même si la jurisprudence relative à l’application d’une grille
d’indicateurs pour l’évaluation de la capacité de travail n’avait pas encore
été étendue aux troubles psychiques au moment où l’expertise a été
réalisée (cf. TF 8C_841/2016 et 8C_130/2017 du 30 novembre 2017
publiés in ATF 143 V 409 et ATF 143 V 418), force est de constater que le
Dr Q.________ a tenu compte de ces différents indicateurs. Il a ainsi pris en
considération le degré de gravité fonctionnel de l’atteinte, a évoqué les
effets d’un éventuel traitement et s’est référé à l’évolution des
comorbidités physiques, plus particulièrement à l’amélioration des
problèmes d’hypersomnie. Il a exposé de manière claire la structure de la
personnalité du recourant, retenant l’existence d’une fragilité psychique
avec des épisodes affectifs d’une durée de dix jours au maximum. Son
analyse s’est par ailleurs basée sur la cohérence entre les troubles
présentés et leur influence sur la vie quotidienne de l’assuré. La valeur
probante du rapport d’expertise du Dr Q.________ doit ainsi également être
confirmée au regard des nouveaux indicateurs.
g) Il n’y a pas lieu d’examiner, comme le requiert le recourant,
si une incapacité de travail en raison de ses troubles psychiques actuels
existait déjà en 2010. En effet, en vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, la rente
d’invalidité ne peut être versée au plus tôt qu’à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle la personne assurée a fait
valoir son droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Dans la mesure
où le droit à la rente présuppose que la personne assurée a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), il n’y a en principe aucune
raison, du point de vue de l’assurance-invalidité, d’examiner l’évolution de
la capacité de travail au-delà d’une période de six mois précédant le dépôt
de la demande (TF 9C_620/2012 précité consid. 2.4). Etant donné qu’en

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l’occurrence le recourant a déposé sa demande de prestations le 5 juin
2014, le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI pouvait commencer à
courir au plus tôt en hiver 2013, si bien que l’intimé n’avait aucune raison
d’examiner l’existence d’une éventuelle incapacité de travail antérieure à
cette date.
h) Sur le plan somatique, il ressort des rapports médicaux au
dossier que si les troubles présentés par le recourant ont pu, par le passé,
justifier une incapacité de travail, tel n’est plus le cas. Le
phéochromocytome de la glande surrénale gauche a en effet pu être
opéré et la situation est désormais stable (rapport du Dr L.________ du 15
octobre 2014). Les problèmes ORL étaient jugés non invalidants (ibidem et
rapport du Dr V.________ du 17 juin 2014) et les troubles du sommeil du
recourant ont pu être traités à satisfaction, comme cela ressort du rapport
du Dr W.________ du 1er mai 2015.
i) Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en toute
connaissance de cause, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire, comme requis par le recourant. Le juge peut
en effet renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves, il est convaincu que
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que
d’autres mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
6. a) C’est à juste titre que l’intimé a procédé à la comparaison
des gains avec et sans invalidité du recourant par rapport à l’année 2014.
C’est en effet l’année de l’ouverture éventuelle du droit à la rente qui doit
être prise en compte pour le calcul du degré d’invalidité (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222). Il n’y a pas lieu de se référer à l’année 2010 comme
le prétend le recourant.

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b) S’agissant du revenu sans invalidité, c’est à bon droit que
l’intimé s’est basé sur le dernier salaire obtenu par le recourant dans le
cadre d’une activité lucrative exercée à plein temps, soit celle exercée
auprès de [...] SA. Comme déjà jugé dans l’arrêt de la Cour de céans du 27
février 2018 (AI 163/17 et AI 270/17 - 53/2018), ce sont avant tout des
considérations d’avancement professionnel qui ont incité le recourant à
quitter son emploi auprès de la société [...] pour prendre un poste dans la
société [...] SA, étant précisé qu’il a continué à travailler à plein temps. Si
le salaire de ce nouvel emploi était moins élevé, rien ne permet d’affirmer
que cette différence était liée à des problèmes de santé (consid. 5 de cet
arrêt). Il y a ainsi lieu de se référer au salaire mensuel de 12'500 fr. touché
par le recourant en 2012. Ce montant doit être indexé à l’année 2014, en
fonction de l’évolution des salaires nominaux pour les hommes (ATF 129 V
408), soit 0,8 % de 2012 à 2013 et 0,7 % de 2013 à 2014, de sorte qu’on
obtient un revenu annuel sans invalidité de 152'258 fr. 40.
c) En ce qui concerne le revenu d’invalide, le recourant estime
que l’intimé aurait dû se fonder sur le niveau de compétence 2 au vu de
ses limitations fonctionnelles et procéder à un abattement de 25 % du fait
qu’il doit travailler à l’abri du stress.
aa) Depuis la dixième édition de l'enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail
qui est généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession. Quatre niveaux de compétence ont été définis
en fonction de neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de
l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples,
tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui
exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre

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des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3
implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel
infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente,
les soins, le traitement des données, les tâches administratives,
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de
sécurité et la conduite de véhicules. L'accent est donc mis sur le type de
tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses
qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (TF
8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.2.1 et les références citées).
bb) Le recourant bénéficie de compétences élevées et d’une
grande expérience professionnelle, y compris dans des postes à
responsabilité, qui lui permettent à l’évidence d’exercer un emploi
comportant des tâches exigeantes. Dans le rapport d’expertise, le Dr
Q.________ précise d’ailleurs que l’activité adaptée devrait mettre en
valeur les compétences du recourant dans le domaine de la finance et de
l’informatique afin de maintenir sa motivation. Le besoin de pouvoir
organiser son travail avec un maximum d’autonomie et de se voir confier
des tâches clairement définies n’empêche nullement le recourant de
travailler dans un domaine complexe et exigeant. Ses limitations
fonctionnelles ne s’opposent dès lors pas à retenir un niveau de
compétence 4. En outre, le fait que l’intimé se soit référé à la branche
économique « Activités de service administratif et de soutien » (lignes 77
à 82) de l’ESS 2014 n’est pas du tout critiquable.
Au surplus, il ne saurait être question de procéder à un
abattement sur le revenu d’invalide tel que requis par le recourant. Il faut
en effet constater que la diminution de la capacité de travail a pour but de
tenir compte de ses limitations fonctionnelles, si bien qu’elles n’ont pas à

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être prises en compte une nouvelle fois dans le cadre de l’abattement (TF
9C_537/2019 du 25 février 2020 consid. 4.2). Il ne se justifie pas non plus
de procéder un abattement pour un autre motif, étant rappelé que le
recourant est de nationalité suisse et était âgé de 44 ans en 2014.
Le revenu d’invalide de 71'028 fr. 03 fixé par l’OAI peut donc
être confirmé.
d) La comparaison des gains avec et sans invalidité,
respectivement de 71'028 fr. 03 et 152'258 fr. 40, donne un taux
d’invalidité de 53 %. C’est dès lors à juste titre que l’intimé a mis le
recourant au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité.
7. a) Le recourant conclut à ce que l’intimé soit condamné à
prendre en charge les frais relatifs à l’établissement du rapport médical de
la Dre B.________ du 28 août 2018, s’élevant à 500 francs.
b) Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris
en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l’assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
c) En l’occurrence, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir
procédé à une instruction lacunaire. Il a en effet fait réaliser une expertise
psychiatrique auprès du Dr Q.________ afin d’établir la capacité de travail
et les limitations fonctionnelles du recourant. Le rapport médical rédigé le
28 août 2018 par la Dre B.________ ne constitue qu’une nouvelle
appréciation médicale et n’a pas contribué de manière décisive à la

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solution du litige, comme démontré ci-dessus (consid. 5). Il n’y a dès lors
pas lieu de mettre les frais engendrés par la rédaction de ce rapport à la
charge de l’intimé.
8. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 3 et 28 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :