vd_gerichte · ZA21.039200 · 2025-09-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 116/21 - 117/2025
ZA21.039200
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Oppikofer et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à
Lausanne.
_______________
Art. 16 et 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1, 18 et 24 al. 1 LAA ; art. 28
al. 4 OLAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de machiniste pour le compte de la société J.________
SA depuis le 10 mars 2003. A ce titre, il était assuré obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels et contre les
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 18 mars 2016, alors qu’il travaillait à piquer un rocher avec
le marteau d’une pelleteuse rétro, l’assuré a percuté un bout de cordeau
détonant qui n’avait pas explosé lors de travaux effectués la veille par une
autre entreprise ; une explosion est survenue et de nombreux morceaux
de roches ont été projetés contre le pare-brise de l’engin, le brisant et
blessant l’assuré (cf. déclaration d’accident du 23 mars 2016 et « annonce
d’un évènement particulier » du 24 mars 2016 [transmis à l’interne par la
CNA]).
Après avoir été désincarcéré de la pelleteuse, l’assuré a été
héliporté aux urgences du [...] ([...]), où les diagnostics de fracture
plurifragmentaire ouverte Gustilo I de la rotule gauche (type 34-C3.1 selon
AO) et de dermabrasion multiple au niveau du visage ont été posés ; un
débridement de la fracture avec bursectomie totale, une réduction ouverte
et une ostéosynthèse avec cerclage et haubanage ont été effectués (cf.
rapports du 11 avril 2016 des Drs M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et K.________,
spécialiste en chirurgie, du 20 avril 2016 du Dr M.________ [protocole
opératoire] et du 1er juin 2016 du Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
La CNA a pris en charge le cas (frais médicaux et indemnités
journalières).
Nonobstant la physiothérapie, la consolidation de la fracture
(cf. rapport du 14 septembre 2016 du Dr T.________) et l’ablation du

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matériel d’ostéosynthèse, le 3 novembre 2016 (cf. notice téléphonique du
10 novembre 2016), l’évolution était marquée par la persistance de
douleurs au niveau du genou gauche et une diminution de la mobilité (cf.
rapport du 9 février 2017 du Dr H.________, médecin d’arrondissement de
la CNA). L’assuré était également suivi sur le plan psychiatrique depuis le
9 août 2016 (cf. rapport du 19 octobre 2017 du Dr Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie).
L’assuré a séjourné à la Clinique [...] ([...]) du 14 février au 14
mars 2017. Selon le rapport du 17 mars 2017, établi à la sortie, les Drs
R.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
F.________, ont posé les diagnostics de gonarthrose fémoro-patellaire
gauche post-traumatique, de traumatisme par explosion le 18 mars 2016
avec fracture plurifragmentaire ouverte Gustilo I de la rotule gauche (type
34-C3.1 selon AO) et commotion labyrinthique avec acouphènes résiduels
post-explosion, ainsi que de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive et anxieuse de type post-traumatique. Aucune intervention
n’était proposée et une stabilisation de l’état de santé était attendue dans
un délai de trois mois. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
était défavorable. Les longs déplacements, les déplacements en terrains
accidentés, le port de charges lourdes, les positions contraignantes pour
les genoux (accroupies ou à genoux), les positions debout prolongées ainsi
que les montées et descentes d’escaliers ou d’échelle ont été retenus à
titre de limitations fonctionnelles provisoires.
Le 4 octobre 2018, l’assuré a subi une arthroplastie fémoro-
patellaire du genou gauche (cf. protocole opératoire du 8 octobre 2018 du
Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
L’assuré a une nouvelle fois séjourné à la [...] du 5 mars au 3
avril 2019. Dans leur rapport du 24 avril 2019, les Drs R.________ et
X.________ ont confirmé les diagnostics mentionnés dans le rapport du
17 mars 2017. D’un point de vue orthopédique, les douleurs au genou
persistaient et aucune intervention n’était proposée. L’assuré se plaignant

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de lombalgies, apparues peu après l’accident, une radiographie de la
colonne cervicale a été effectuée le 8 mars 2019, laquelle a mis en
évidence des troubles dégénératifs étagés avec une arthrose
interapophysaire et une discrète scoliose lombaire sinistroconvexe
(cf. rapport du 8 mars 2019 du Dr N.________, spécialiste en radiologie).
Les douleurs pouvaient néanmoins s’expliquer par une dysfonction L5-S1
et sacro-iliaque gauche, dont une approche manuelle permettrait de
résorber les douleurs. Sur le plan psychiatrique, le trouble de l’adaptation
avec symptômes spécifiés justifiait la poursuite du traitement
psychothérapeutique. Sur le plan oto-rhino-laryngologique, il n'y avait pas
d’évolution ni de traitement spécifique à mettre en place. La situation
médicale n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles, mais une stabilisation pouvait être attendue dans les deux
mois. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était
défavorable, tandis qu’il était favorable dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles (pas de ports de charges de plus
de 10-15 kg ou répétés de plus de 5 kg, pas de marche en terrain
irrégulier, pas de travail en position accroupie ou agenouillée et pas de
descente ou montée répétée d’escaliers).
Le 19 juin 2019, l’assuré a été examiné par le Dr G.________,
médecin d’arrondissement de la CNA. Ce dernier a considéré que l’état de
santé n’était pas stabilisé, précisant qu’une stabilisation était à envisager
sur le plan somatique au contrôle à un an de l’arthroplastie, à condition
qu’il n’y ait pas d’indication à une révision du fait de la présence d’un
« clac » douloureux sous-patellaire constaté lors de l’examen clinique.
S’agissant des affections psychiques, il a préconisé l’examen de l’assuré
par le psychiatre d’arrondissement.
Le 8 octobre 2019, l’assuré a été examiné par le Dr G.________,
médecin d’arrondissement, lequel a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec symptôme dépressif de type PTSD (F43.28), en lien de
causalité naturelle avec l’accident du 18 mars 2016. Il a expliqué qu’on
pouvait notamment s’attendre à ce qu’au cours des deux prochaines
années, la symptomatologie devienne moins sévère, surtout concernant

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les symptômes de type post-traumatique. La situation n’était pas
stabilisée d’un point de vue psychiatrique.
Dans son examen final du 14 août 2020, le Dr C.________,
médecin d’arrondissement, a indiqué que la situation médicale au niveau
du genou gauche était stabilisée. Il a estimé que la capacité de travail de
l’assuré dans son activité habituelle de machiniste était nulle, tandis
qu’elle était complète, sans diminution de rendement, dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles (pas de descente ou
montée d’échelle, pas de marche sur terrain irrégulier et/ou escarpé, la
montée et la descente d’escaliers limitées au maximum et activité
favorisant l’alternance de position assis/debout). Par appréciation séparée
du même jour, il a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 25 %,
compte tenu de l’arthrose grave fémoro-patellaire et de la persistance,
malgré une chirurgie très bien menée, de douleurs antérieures avec une
forte limitation fonctionnelle. S’agissant des troubles ORL, il a estimé
qu’une évaluation par un spécialiste était nécessaire.
Dans un rapport du 18 novembre 2020, le Dr P.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a posé, entre autres, les diagnostics
de status après traumatisme par explosion le 18 mars 2016 avec,
notamment, des acouphènes sensoriels bilatéraux perturbateurs de degré
moyen à sévère et de surdité de perception bilatérale de degré moyen,
légèrement plus marquée à droite (presbyacousie aggravée). Selon ce
médecin, la surdité bilatérale progressive était vraisemblablement
d’étiologie mixte, dégénérative et séquellaire d’une exposition
professionnelle au bruit. Un appareillage auditif stéréophonique était
préconisé.
Dans un avis du 22 janvier 2021, le Dr W.________, médecin
d’arrondissement, a indiqué que les acouphènes présentés par l’assuré
avaient probablement été aggravés par l’accident du 18 mars 2016. En
revanche, le trouble auditif bilatéral n’était, selon toute vraisemblance,
pas lié à l’accident mais à l’exposition prolongée au bruit dans un contexte
professionnel. Il a estimé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5

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% se justifiait, tout en réservant un taux supérieur en fonction des
résultats de l’expertise plus approfondie sur la question de la nécessité de
l’appareillage, qu’il préconisait.
Par courrier du 24 février 2021, la CNA a informé l’assuré
qu’elle considérait que son état de santé était stabilisé et qu’elle allait
mettre fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 mars 2021 au soir.
Dans un rapport du 4 mars 2021, le Dr P.________ a posé le
diagnostic de presbyacousie bilatérale de degré léger à moyen.
Par décision du 25 mars 2021, la CNA a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité. En tant que l’intéressé disposait d’une capacité de
travail entière dans une activité adaptée (pas de montée et descente
d’escaliers ou d’échelle, pas de marche en terrains irréguliers et escarpés,
activité permettant l’alternance de la position assis/debout), il présentait
un degré d’invalidité de 8,34 %, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit
à la rente d’invalidité. Elle a précisé que les troubles psychogènes
n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident. Elle a octroyé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 % en lien avec les troubles
au genou gauche, précisant que l’atteinte à l’intégrité relative aux
troubles ORL devait faire l’objet d’une appréciation séparée
ultérieurement, des examens approfondis étant encore en cours.
Par avis du 20 avril 2021, le Dr W.________, médecin
d’arrondissement, a préconisé la prise en charge de l’appareil auditif,
nécessaire selon le rapport du 4 mars 2021 du Dr P.________. Une
indemnité pour atteinte à l’intégrité était en revanche exclue, l’atteinte en
question n’atteignant pas le seuil de gravité requis.
Par pli du 3 mai 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle
reconnaissait la surdité comme un accident et qu’elle prenait en charge
les coûts d’un appareil auditif.

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Le 7 mai 2021, l’assuré, alors représenté par Me Y.________, a
fait opposition à l’encontre de la décision du 25 mars 2021. En substance,
il a fait grief à la CNA d’avoir nié, sans aucune motivation, l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques rapportés et
l’accident – lequel devait être considéré comme un accident de gravité
moyenne, à la limite des cas graves –, d’avoir apprécié les faits de
manière incomplète en refusant de tenir compte de l’influence des
troubles psychiques et ORL dans la liste des limitations fonctionnelles,
dans l’examen de la capacité de travail dans une activité adaptée, dans
celui du droit à un abattement et dans la détermination à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, ainsi que d’avoir calculé de manière erronée son
degré d’invalidité.
Par décision du 18 mai 2021, la CNA a nié à l’assuré le droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité en relation avec les troubles ORL,
faute d’atteinte importante.
Le 31 mai 2021, l’assuré, par sa mandataire, a fait opposition à
l’encontre de cette dernière décision, considérant que ses atteintes ORL
devaient être considérées comme graves et que le médecin
d’arrondissement avait fait état d’une atteinte correspondant à une
indemnité de 5 %.
Par décision sur opposition du 21 juillet 2021, la CNA a
partiellement admis l’opposition de l’assuré, en ce sens qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30 %, dont 5 % en raison de l’acouphène
post-traumatique, devait lui être octroyée. Pour le reste, elle a confirmé
qu’il n’existait pas de lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et l’accident du 18 mars 2016 – lequel devait être qualifié de
gravité moyenne stricto sensu – dans la mesure où seul un critère, celui
des douleurs physiques persistantes, était réalisé. Sur le plan ORL, il
convenait de nier l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
litigieux et la surdité bilatérale, laquelle avait une origine mixte
dégénérative et séquellaire d’une exposition professionnelle au bruit.
Quant à l’acouphène, par ailleurs traité au moyen d’un appareillage auditif

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stéréophonique, aucun élément au dossier n’indiquait qu’il aurait une
influence sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée.
S’agissant du droit à la rente d’invalidité, il convenait de retenir que
l’absence de reprise du travail était, principalement à tout le moins, due à
l’âge avancé de l’assuré et non pas à ses limitations fonctionnelles ; elle
était dès lors en droit de se fonder sur les possibilités de gain d’un assuré
d’âge moyen. Enfin, le calcul de comparaison des revenus a été effectué
de manière conforme au droit.
B. Par acte du 14 septembre 2021, B.________, désormais
représenté par Me Alexandre Guyaz, a déféré la décision sur opposition du
21 juillet 2021 de la CNA devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme, en ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une rente d’invalidité,
à un taux que l’instruction dira, à compter du 1er avril 2021,
respectivement à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, à un taux que
l’instruction dira, pour l’ensemble des séquelles de l’accident du 18 mars
2016, le tout avec intérêt à 5 % l’an, dès le 31 mars 2023, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision
au sens des considérants, plus subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu’il soit mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de 31 % à compter du 1er
avril 2021 et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % pour les
séquelles de l’accident, avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 mars 2023,
encore plus subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au
bénéfice d’une rente d’invalidité de 15 % à compter du 1er avril 2021 et
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % pour les séquelles de
l’accident, avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 mars 2023. Il a réitéré qu’il
existait un lien de causalité adéquate entre l’accident litigieux, qu’il
convenait de qualifier de gravité moyenne à la limite des cas graves, et
son tinnitus d’une part, et ses troubles psychiques, d’autre part. Il a fait
valoir qu’il souffrait d’une tinnitus objectif, lequel devait s’analyser comme
une lésion somatique et non pas psychique. Aucun rapport médical au
dossier ne s’était penché sur la question de l’influence des troubles ORL et
psychiques sur sa capacité de travail dans une activité adaptée, ce qu’il
convenait impérativement d’instruire avant d’examiner l’existence d’un

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lien de causalité adéquate. Il a également critiqué la manière dont la CNA
avait fixé ses revenus de valide et d’invalide. Enfin, il a requis notamment
la production du rapport de visite établi par la division sécurité de la CNA.
Par courrier du 16 septembre 2021, l’assuré a précisé que
l’instruction complémentaire sollicitée dans le cadre de son recours devait
vraisemblablement prendre la forme d’une expertise psychiatrique, oto-
rhino-laryngologique et orthopédique.
Dans sa réponse du 9 décembre 2021, la CNA, désormais
représentée par Me Jeanne-Marie Monney, a conclu au rejet du recours.
Elle a confirmé l’absence de lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et l’accident litigieux, lequel devait être qualifié de gravité
moyenne, stricto sensu. Aucun élément au dossier ne suggérait que
l’acouphène avait une quelconque incidence sur la capacité de travail de
l’assuré, ce qui était confirmé par le Dr W.________, médecin
d’arrondissement. L’assuré n’a de son côté produit aucun élément d’ordre
médical susceptible de considérer que tel serait le cas. Quant au calcul de
comparaison des revenus, il devait être confirmé dans son intégralité. Pour
ce qui était du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il devait être
confirmé, l’assuré n’ayant produit aucun élément d’ordre médical
susceptible de mettre en doute les appréciations médicales étayées sur
lesquelles elle s’était fondée. Enfin, il n’y avait pas lieu de donner suite à
la requête de l’assuré tendant à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique, oto-rhino-laryngologique et orthopédique, la situation sur le
plan médical ayant été instruite à satisfaction de droit.
Par réplique du 3 février 2022, l’assuré a confirmé ses
conclusions. La CNA a nié que l’acouphène influence sa capacité de travail
sur la seule base de l’appréciation du Dr W.________, laquelle n’était pas
probante dans la mesure où il n’avait pas personnellement examiné
l’assuré, ni pris en considération l’ensemble des pièces médicales versées
au dossier. Une expertise oto-rhino-laryngologique était donc nécessaire.
Sur le plan psychique, dans la mesure où un lien de causalité adéquate
devait être admis, il convenait de mettre en œuvre une expertise

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psychiatrique afin d’établir l’ampleur avec laquelle les atteintes d’ordre
psychique réduisaient sa capacité de travail. Pour ce qui était du calcul du
droit à la rente, la CNA omettait de tenir compte du fait qu’il présentait
des limitations fonctionnelles tant sur le plan orthopédique que sur le plan
orthophonique et psychiatrique, lesquelles excluaient généralement une
reprise d’activité, indépendamment de l’âge. Enfin, l’assuré a indiqué qu’il
ne contestait plus le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixé à
30 %.
Par duplique du 31 mars 2022, la CNA a derechef conclu au
rejet du recours. Elle a ajouté qu’une fois appareillés, la perte d’audition et
les acouphènes résiduels à l’accident litigieux n’hypothéquaient pas sa
capacité de travail. S’agissant des troubles psychiques et du calcul du
degré d’invalidité, elle a confirmé ses précédentes écritures.
Par déterminations du 27 avril 2022, l’assuré a fait valoir que
l’influence de l’appareil auditif n’avait pas été analysée par les médecins,
si bien que l’évaluation de sa capacité de travail n’avait pas été faite à
satisfaction de droit. Il a confirmé ses précédentes écritures en lien avec
ses troubles psychiques et le calcul de son degré d’invalidité.
Par courrier du 28 octobre 2022, le juge instructeur a informé
les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire
pluridisciplinaire, avec volets psychiatrique, oto-rhino-laryngologique et
orthopédique.
Dite expertise a été confiée aux Drs A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et L.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, du Centre [...] ([...]), lesquels ont
rendu leur rapport le 20 mars 2024. Les experts ont posé les diagnostics
de trouble de l’adaptation, d’acouphènes modérés à sévères et de status
après fracture ouverte intra-articulaire de la rotule gauche selon Gustilo I
de type 34-C3.1 selon AO, diagnostics tous en lien de causalité naturelle
avec l’accident litigieux, étant précisé que le trouble de l’adaptation

- 11 -
n’existait plus au moment de l’expertise. Ils ont estimé, dans le cadre de
leur évaluation consensuelle, que la capacité de travail de l’assuré dans
son activité habituelle était nulle depuis l’accident, tandis qu’elle était de
50 %, depuis le 1er janvier 2020, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (sur le plan ORL : pas d’exposition au bruit, pas de stress et
fatigabilité en raison des troubles du sommeil ; sur le plan orthopédique :
pas de grand déplacement, pas de montée ou de descente d’escaliers, pas
de port de charge et pas de travail en position assise uniquement
[possibilité de pouvoir se lever pour pouvoir déplier son genou et faire
quelques pas]). L’atteinte à l’intégrité à été fixée à 35 % (volet
orthopédique : 25 % et volet ORL : 10 %).
Dans ses déterminations du 27 mai 2024, l’assuré a indiqué
qu’il se ralliait aux conclusions de l’expertise.
Dans ses déterminations du 4 juillet 2024, la CNA, se fondant
sur les rapports de ses médecins d’arrondissement, s’est ralliée aux
conclusions de l’expertise, s’agissant des volets psychiatrique et
orthopédique. S’agissant du volet ORL, elle a estimé que les acouphènes –
subjectifs – décrits par la Dre L.________ ne justifiaient en aucun cas une
incapacité de travail de 50 % ou plus. La cause de ces acouphènes n’a pas
été localisée ou déterminée avec certitude. L’experte L.________ n’a pas
justifié de manière claire et compréhensible les raisons qui l’ont conduite à
s’écarter des appréciations des Drs P.________ et W.________. Elle a retenu
l’existence d’un lien de causalité sur la base du seul raisonnement post
hoc ergo propter hoc et a tenu compte, dans son évaluation de l’évolution
du trouble, de facteurs étrangers à l’accident. Ce pan de l’expertise
contenait également certaines incohérences en lien avec le diagnostic
retenu et son étiologie, ainsi qu’en lien avec l’évaluation de la capacité de
travail. Ainsi, faute de pouvoir reconnaître une valeur probante à
l’expertise du CEML, à tout le moins dans sa partie ORL, la CNA requérait
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale ORL.
Par déterminations du 26 août 2024, l’assuré a contesté la
nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise ORL. L’expertise

- 12 -
ORL de la Dre L.________ était pleinement probante. Ses conclusions se
fondaient, d’une part, sur des éléments objectifs (audiométrie,
tinotométrie) et, d’autre part, sur la constatation de la présence
d’éléments anamnestiques, typiques de l’acouphène. L’experte ORL
expliquait clairement la cohérence entre la date de l’accident et
l’apparition des acouphènes et décrivait précisément le phénomène
responsable de l’apparition de ceux-ci.
Par déterminations du 17 septembre 2024, la CNA a estimé
que l’appréciation de l’experte ORL ne se fondait sur aucune base
scientifique, mais sur des tests purement subjectifs. En présence d’une
atteinte non objectivable, l’examen du lien de causalité adéquate entre
celle-ci et l’accident litigieux devait être effectué selon les critères
objectifs applicables aux troubles psychiques. Renvoyant à ses écritures
précédentes, un tel lien de causalité devrait être nié, quand bien même un
lien de causalité naturelle serait donné.
Dans ses déterminations du 4 octobre 2024, l’assuré a indiqué
que si les tests effectués avaient certes une composante subjective, ils
permettaient le regroupement des différentes données anamnestiques
donnant la possibilité à l’expert d’examiner la plausibilité de l’atteinte
ORL, d’en apprécier le degré d’intensité et d’exclure d’éventuels facteurs
autres que l’accident à l’origine de l’atteinte. Il a également contesté
souffrir d’acouphènes subjectifs, ceux-ci ayant été objectivés.
Par déterminations des 23 octobre et 11 novembre 2024, la
CNA, respectivement l’assuré, ont confirmé leurs moyens et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, singulièrement le taux
propre à fonder ces prestations.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés

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par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence
d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit
être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U
493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement

- 15 -
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il faut établir quel
salaire l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas devenu
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. C’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en posant la
présomption qu’il aurait continué d’exercer son activité sans la
survenance de son invalidité (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque cette dernière n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne
met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
aa) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF

- 16 -
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
bb) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
5. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202)., une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).

- 17 -
b) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence citée).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.

- 18 -
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 19 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
8. a) En l’espèce, des suites de l’accident du 18 mars 2016, le
recourant a subi une fracture ouverture plurifragmentaire de la rotule
gauche, nécessitant un débridement avec bursectomie totale, une
réduction ouverte et une ostéosynthèse avec cerclage et haubanage.
Nonobstant la consolidation de la fracture, l’évolution a été défavorable,
avec l’apparition d’une gonarthrose fémoro-patellaire, raison pour laquelle
une arthroplastie fémoro-patellaire du genou gauche a été effectuée. Le
recourant a toutefois gardé des douleurs et des limitations fonctionnelles,
souffrant par ailleurs d’acouphènes et signalant l’apparition de symptômes
d’ordre psychique.
b) Dans la décision sur opposition querellée, l’intimée a nié au
recourant le droit à une rente d’invalidité au motif que son taux
d’invalidité, évalué à 8,34 %, n’ouvrait pas le droit à une telle prestation.
Le recourant reproche, pour l’essentiel, à l’intimée de ne pas avoir tenu
compte de ses acouphènes et de ses troubles psychiques dans
l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail et pour déterminer les
activités exigibles dans le calcul de son degré d’invalidité.
c) Le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre une
expertise judiciaire multidisciplinaire avec volets psychiatrique, oto-rhino-
laryngologique et orthopédique. Le recourant ne conteste pas les
conclusions de l’expertise. Pour sa part, l’intimée ne voit pas de raison de
s’écarter des volets orthopédique et psychiatrique de l’expertise, mais
conteste la valeur probante du volet ORL de l’expertise.

- 20 -
aa) Cela étant, il n’y a aucune raison de s’écarter du rapport
d’expertise établi le 20 mars 2024.
bb) D’un point de vue formel, le tribunal constate que les
experts ont rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse détaillée et
complète, en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale
au dossier, des plaintes exprimées par le recourant, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée type et de son traitement. Chacun des
experts a personnellement rencontré le recourant et procédé à un examen
clinique. Leurs conclusions, prises sur la base d’une description claire du
contexte médical, sont dûment motivées, claires et exemptes de
contradiction. Ils ont par ailleurs discuté en détails les diagnostics retenus
et leurs effets sur la capacité de travail du recourant, chacun dans leur
discipline respective, puis dans le cadre d’une évaluation consensuelle. Ils
ont par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles ils n’ont pas retenu
certains diagnostics susceptibles d’entrer en considération.
cc) D’un point de vue matériel, il sied en particulier de relever
que l’expert psychiatre, qui a procédé à un examen complet des
indicateurs de l’ATF 141 V 281 (cf. supra consid. 6), n’a retenu aucun
diagnostic d’ordre psychiatrique. Si le recourant souffrait, dans les suites
immédiates de l’accident litigieux, d’un trouble de l’adaptation, celui-ci
s’était toutefois estompé avec le temps et il n’existait plus au moment de
l’expertise. Bien qu’il ne disposait que de peu de ressources, aucun
trouble psychiatrique n’impactait sa vie professionnelle et personnelle, et
les limitations fonctionnelles évoquées par le recourant étaient
principalement, voire exclusivement, d’ordre somatique. L’expert
psychiatre en a déduit que le recourant disposait, d’un point de vue
psychiatrique, d’une capacité totale de travail dans toute activité, ce
depuis (au degré de la vraisemblance prépondérante) mars 2019, date
correspondant à une amélioration de la thymie décrite à la suite de
l’hospitalisation à la [...].
Sur le plan oto-rhino-laryngologique, l’experte ORL a posé le
diagnostic d’acouphènes modérés à sévères. Elle a relevé la cohérence de

- 21 -
ce diagnostic au regard des symptômes, d’une part, et du déroulement de
l’accident et du moment de l’apparition de ceux-ci, d’autre part, précisant
que le recourant n’avait jamais eu de problème de cette nature avant
l’accident. Elle a indiqué que les acouphènes avaient des conséquences
sur le sommeil du recourant, avec des réveils nocturnes et des difficultés
au rendormissement. Selon l’experte, il s’agissait d’un acouphène neuro-
sensoriel avec une tinitométrie mesurée aux alentours de 6000 Hz, sans
composante somato-sensorielle, faisant suite à un mécanisme d’effet de
blast classique avec traumatisme auditif. Elle expliquait la survenance de
l’acouphène par un effet de traumatisme de la cochlée par une onde
sonore supérieure à 120 dB et par une onde pressionnelle par explosion
de la vitre. L’experte a indiqué que l’acouphène était sévère, qu’il avait
des conséquences dans la vie quotidienne du recourant (troubles de la
concentration, fatigabilité, irritabilité) et que la prothèse auditive n’avait
pas amélioré la symptomatologie. D’un point de vue strictement ORL, elle
a estimé que la capacité de travail du recourant dans son activité
habituelle était nulle depuis l’accident en raison de la nécessité de ne pas
travailler dans un environnement bruyant ; elle était en revanche de 50 %
depuis l’accident dans un travail sans bruit et sans stress, à réévaluer en
fonction des capacités d’adaptation au poste et de la fatigabilité. Etant
donné que les acouphènes étaient rarement masqués par les bruits
ambiants, qu’ils gênaient le recourant à l’endormissement et qu’ils le
perturbaient dans ses activités, elle a estimé qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 10 % était justifiée.
On peut encore ajouter que, contrairement à ce que soutient
l’intimée, l’existence de facteurs de péjoration négative (réaction au
stress, anxiété liée à l’accident, projet de retraite, litige avec les
assurances, séparation avec son épouse), empêchant la mise en place de
mécanisme d’habitation (pp. 82 et 101 du rapport d’expertise), n’est pas
un élément à lui seul suffisant pour remettre en doute l’appréciation de
l’experte ORL.
Enfin, sur le plan orthopédique, l’experte a posé le diagnostic
de status après fracture ouverte intra-articulaire de la rotule gauche selon

- 22 -
Gustilo I de type 34-C3.1 selon AO. Elle a constaté que le recourant se
déplaçait avec une canne à droite et avec une boiterie, une douleur, une
fonte musculaire et une diminution de l’amplitude du genou gauche,
surtout en flexion. L’experte orthopédique a par ailleurs exclu qu’un
changement de bouton rotulien puisse permettre la récupération
fonctionnelle complète, la remusculation du quadriceps et du mollet ou la
disparition des douleurs. Aucune proposition thérapeutique
supplémentaire n’était préconisée. Le pronostic était également décrit
comme défavorable, en ce sens qu’il fallait compter avec une péjoration
de l’arthrose et de ses conséquences (augmentation des douleurs et
diminution de la mobilité). L’experte en a déduit que la capacité de travail
du recourant dans son activité habituelle était nulle depuis l’accident
compte tenu des contraintes physiques qu’elle impliquait (travail en
terrain irrégulier avec port de charges et travail de bétonnage, transport
d’outils, montée et descente de talus). Sa capacité de travail était en
revanche totale, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée
(travail de bureau sans grand déplacement et permettant de se dégourdir
le genou gauche à peu près toutes les demi-heures, pas de port de
charges, pas de montée ou de descente d’escaliers), ce un an après le
pose de la prothèse. L’experte a estimé, compte tenu de la gravité de
l’atteinte au genou gauche et de son évolution défavorable, nonobstant la
pose d’une prothèse rotulienne, qu’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 25 % était justifiée.
d) Il reste à déterminer s’il existe un lien de causalité
adéquate entre les troubles ORL et l’accident du 18 mars 2016, seule
question qui demeure à ce stade véritablement litigieuse. A cet égard, le
recourant fait valoir qu’il souffre d’acouphènes objectifs, si bien que le lien
de causalité adéquate est donné. L’intimée, de son côté, estimant que le
recourant souffre d’acouphènes subjectifs, en déduit que la jurisprudence
en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 V
133) doit s’appliquer.
aa) La doctrine médicale fait la distinction entre les
acouphènes (ou tinnitus) objectifs et les acouphènes subjectifs. Les

- 23 -
premiers désignent un bruit d'oreille qui se produit en raison de
modifications anatomiques pathologiques et qui est en principe audible
pour des personnes extérieures, éventuellement avec des moyens
techniques. Il s'agit le plus souvent de malformations vasculaires, de
tumeurs ou de bruits sonores d'origine musculaire. Les seconds sont
entendus uniquement par la personne concernée et représente de loin la
forme la plus fréquente (ATF 138 V 248 consid. 5.7.2 et les références
citées).
bb) Selon la jurisprudence, sont considérés comme
objectivables les résultats de l'investigation (médicale) susceptibles d'être
confirmés en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants
de la personne de l'examinateur ainsi que des indications données par le
patient. On ne peut ainsi parler de lésions traumatiques objectivables d'un
point de vue organique que lorsque les résultats obtenus sont confirmés
par des investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostiques ou
d'imagerie et que les méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement
(ATF 138 V 248 consid. 5.1 ; TF 8C_591/2018 du 29 janvier 2020 consid.
2).
cc) En présence d'un acouphène non attribuable à une atteinte
à la santé organique d'origine accidentelle qui soit objectivable (grâce à
des investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostiques ou
d'imagerie à laquelle associer les acouphènes), le lien de causalité
adéquate avec l'accident ne peut pas être admis sans faire l'objet d'un
examen particulier comme pour les autres tableaux cliniques sans preuve
d'un déficit organique. Cela signifie qu'en l'absence de lésion organique
spécifique, le lien de causalité adéquate entre les acouphènes et l'accident
doit être examiné selon les critères objectifs applicables en cas de
troubles psychiques (ATF 138 V 248 ; TF 8C_867/2014 du 28 décembre
2015 consid. 2).
dd) En l’occurrence, force est de constater que les examens
cliniques effectués par l’experte ORL (consultation lege artis, tets
audiométriques, évaluation de la gêne), en pleine connaissance du

- 24 -
contexte et des circonstances de l’accident, permettant de retenir que
l’acouphène a été objectivé (même en l’absence de lésion strictement
organique) avec un diagnostic d’acouphène posé par les médecins
consultés sur la base d’un examen clinique et de plusieurs tests propres
au domaine ORL et reconnus scientifiquement (Florian Barras, Raphaël
Maire, l’acouphène neurosensoriel chronique, in Revue médicale suisse du
19 octobre 2005, pp. 2381 ss), à savoir des examens otologiques,
vestibulaires et cervico-facial, une acoumétrie, un audiogramme tonal, un
audiogramme vocal, une mesure des oto-émissions acoustiques
provoquées ainsi qu’un test des potentiels évoqués auditifs précoces avec
recherches des seuils objectifs de l’audition. Ceci suffit déjà à conduire à
admettre le recours, vu les conclusions des experts quant à la capacité de
travail et aux limitations fonctionnelles.
Quoi qu’il en soit, même s’il fallait retenir un acouphène
subjectif, le résultat, pour les raisons qui suivent, ne s’en trouverait pas
modifié.
9. a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a
encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent
(ATF 148 V 301 consid. 4.3.1). La gravité des lésions subies – qui constitue
l’un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération
à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022
consid. 5.2.1).

- 25 -
Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le
déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque
l’assuré est victime d’un accident grave.
S’agissant d’un accident de gravité moyenne, il convient
encore d’évaluer si d’autres circonstances objectives lui sont directement
liées ou apparaissent comme des conséquences directes ou indirectes de
celui-ci. De telles circonstances sont en effet elles-mêmes susceptibles,
selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie,
d’entraîner ou d’aggraver une incapacité de gain d’origine psychique en
relation avec l’accident (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Ainsi, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;

- 26 -
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
b) Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133
consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence
d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les
sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante (TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021
consid. 3.3 et la référence citée). Par ailleurs, un seul critère peut être
suffisant pour admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate
lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la
catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves
(ATF 115 V 133 consid. 6c/bb).
c) En l’occurrence, il convient de relever que l'accident du 18
mars 2016 – dont la gravité doit être appréciée d'un point de vue objectif,
sans s'attacher à la manière dont la personne assurée a ressenti et
assumé le choc traumatique (cf. ATF 117 V 366 consid. 6a et la référence
citée) – doit, compte tenu de son déroulement, être rangé dans la
catégorie des accidents de gravité moyenne. En effet, pour apprécier le
degré de gravité d'un accident, seules sont déterminantes les forces
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères objectifs pour
juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (TF 8C_1007/2012 du
11 décembre 2013 consid. 5.3.1 et les références citées). Certes, la force
générée par l’explosion du cordeau détonant, en tant qu’elle a entraîné
une fracture plurifragmentaire à la rotule gauche du recourant et causé
des dégâts à la pelleteuse rétro, nécessitant la désincarcération du
recourant, devait être relativement importante et impressionnante. Cela
étant, ce dernier, qui était aux commandes de la pelleteuse rétro, a été,
en partie du moins, protégé du souffle de l’explosion et de la projection de
gravats par la vitre de l’engin. De plus, l’accident n’a pas fait d’autres

- 27 -
victimes autour de lui, ce qui tend à indiquer que l’étendue de l’explosion
était circonscrite à un périmètre relativement restreint. L’intéressé n’avait
de surcroit pas perdu connaissance et avait été en mesure d’éteindre la
pelleteuse rétro après l’explosion (cf. procès-verbal d’audition du
recourant par la police du 23 mars 2016, p. 3).
d) Il reste à examiner si le recourant remplit suffisamment de
critères posés par la jurisprudence pour que le caractère adéquat du lien
de causalité puisse être admis.
aa) S'agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident, la raison pour laquelle la jurisprudence a
adopté ce critère repose sur l'idée que de telles circonstances sont
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble
qu'il faut prendre en considération. L'examen se fait sur la base d'une
appréciation objective des circonstances de l'espèce et non en fonction du
ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse.
En l’occurrence, il convient de reconnaître que ce critère est
réalisé. Tout d’abord, à l’instar du recourant, il convient de reconnaître
que l’accident – l’explosion d’un cordeau détonant – revêt, par sa nature,
un caractère extraordinaire et doit être considéré comme objectivement
impressionnant. Le bruit et le souffle de provoqués par l’explosion, puis la
projection de gravats en directions de l’engin du recourant, entraînant à
son tour l’explosion de la vitre derrière laquelle il se trouvait, sont propres
à déclencher chez le recourant le développement d'une affection
psychique, ce d’autant plus que le recourant se trouvait à seulement trois
mètres de l’explosion et que l’intéressé, assis dans sa cabine, était
vulnérable.
bb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait

- 28 -
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou,
s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des
organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante ; cf. TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 4.3.2 et les références citées).
En l'occurrence, le recourant a subi une fracture
plurifragmentaire ouverte Gustilo I de la rotule gauche (type 34-C3.1 selon
AO) et une dermabrasion multiple au niveau du visage, atteintes
physiques ne présentant pas une nature particulière et qui ne sauraient
être qualifiées objectivement de particulièrement graves. Le seul fait que
l’intéressé soit entravé par des limitations fonctionnelles – qui ne
l’empêchent au demeurant pas d’être en mesure d’exercer une activité
adaptée (cf. supra consid. 8c/cc) – ne permet pas de retenir ce critère.
cc) En ce qui concerne le critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; il
faut également prendre en considération la nature et l'intensité du
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé
de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de
traitements par manipulations, même pendant une certaine durée, ne
suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 et les
références citées).
En l’occurrence, ce critère n’est pas réalisé. Il convient de
relever que le recourant, à la suite de son accident, a immédiatement pu
bénéficier d’une intervention sous la forme d’un débridement de la
fracture avec bursectomie totale, une réduction ouverte et une
ostéosynthèse avec cerclage et haubanage. Dans ce cadre, il a été
hospitalisé du 18 au 24 mars 2016, date de son retour à domicile. Le
3 novembre 2016, il a subi une seconde intervention chirurgicale
consistant uniquement en l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. Enfin, il
a subi une troisième intervention sous la forme de la pose d’une prothèse

- 29 -
unicompartimentale au genou gauche le 4 octobre 2018. Ces
interventions, au demeurant assez rapprochées dans le temps, si elles
peuvent certes être considérées comme invasives, ne sont pas
particulièrement lourdes au point de justifier l’admission de ce critère.
Même en considérant les deux séjours (14 février au 14 mars 2017 et du 5
mars au 3 avril 2019), pour évaluation, que le recourant a accompli à la
[...], ce critère ne saurait être admis, étant précisé que les nombreuses
séances de physiothérapie dispensées n’ont pas à être prises en
considération dans ce contexte.
dd) S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes,
il y a lieu de préciser qu'il faut que des douleurs importantes aient existé
sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée au
regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
En l’occurrence, il convient d’admettre que ce critère est
réalisé, les douleurs dont se plaint le recourant au genou gauche pouvant
être mises en lien avec une atteinte objective présentant un rapport de
causalité naturelle avec l’accident. Les douleurs ont persisté sans période
d’atténuation, nonobstant la consolidation de la fracture et la pose d’une
prothèse unicompartimentale au genou gauche. Le périmètre de marche
du recourant est également limité et les déplacements se font à l’aide
d’une canne, et avec un léger boitement (cf. expertise, pp. 110 et 115).
ee) En ce qui concerne les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, il n’y a pas
lieu d’admettre ce critère, faute d’évocation précis d’éléments suscitant
un doute quant au caractère adéquat de la prise en charge du recourant.
ff) S’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes, il doit exister des motifs particuliers
ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de
supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de

- 30 -
travail entière (cf. TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3 ;
TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.5 et les références citées).
L'échec de certains traitements isolés et la persistance de certains
troubles ne sont donc pas suffisants pour admettre des difficultés lors du
processus de guérison.
En l’espèce, ce critère ne saurait être admis, ce dont les
parties ne disconviennent au demeurant pas. Il convient en particulier de
relever que les interventions réalisées se sont déroulées sans
complication. A la suite d’une fracture, la survenance d’une gonarthrose
fémoro-patellaire, aussi douloureuse et gênante soit-elle, est relativement
courante. L’on ne saurait dès lors considérer qu’il existe un motif
particulier qui aurait entravé la guérison du genou gauche du recourant,
quand bien même une prothèse du genou gauche a été posée.
gg) S'agissant pour finir du critère du degré et de la durée de
l'incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et
ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement
exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte,
même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une
activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (cf. TF
8C_762/2019 et 8C_763/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.2.6 et la
référence citée ; TF 8C_277/2019 du 22 janvier 2020 consid. 5.3). Ce
critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de travail de près
de trois ans (TF 8C_600/2020 précité consid. 4.2.4 et les références
citées).
En l’occurrence, l’accident a engendré une incapacité totale de
travail durant une période prolongée et sa capacité de travail dans son
activité habituelle de machiniste a, de manière définitive, été considérée
comme nulle. Ce n’est qu’à partir du 14 août 2020, soit au moment de
l’examen final du Dr C.________, médecin d’arrondissement, qu’il a été
établi que le recourant disposait d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par conséquent, en tant

- 31 -
que l’incapacité de travail s’est prolongée durant plus de quatre ans, ce
critère doit être admis.
e) Il s'ensuit que les acouphènes présentés par le recourant –
même s’ils devaient, par pure hypothèse, être qualifiés de subjectifs (cf.
supra consid. 8d/dd) – se trouvent en relation de causalité adéquate avec
l'accident litigieux, trois critères sur sept étant réalisés, ce que l’intimée
avait d’ailleurs dans un premier temps reconnu puisqu’elle avait octroyé,
par sa décision litigieuse, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
30 %, dont 5 % afin de tenir compte des troubles de nature oto-rhino-
laryngologiques. Il convient dès lors de confirmer l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30 %, ce qui n’est au demeurant plus
contesté par le recourant, et de renvoyer pour le surplus la cause à
l’intimée pour nouvel examen et nouvelle décision quant au droit à la
rente qui tiennent compte des atteintes d’ordre oto-rhino-laryngologique
du recourant, la situation étant stabilisée au 31 mars 2021, avec une
capacité de travail adaptée aux limitations fonctionnelles de 50 % à
compter du 1er janvier 2020.
12. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, est
admis.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 4'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,

- 32 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 juillet 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée en ce qu’elle octroie à B.________ une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30 % ; elle est pour le surplus
annulée, la cause étant renvoyée à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents pour nouvel examen et
nouvelle décision quant au droit à la rente qui tiennent compte
des atteintes d’ordre oto-rhino-laryngologique de B.________, la
situation étant stabilisée au 31 mars 2021, avec une capacité
de travail adaptée aux limitations fonctionnelles de 50 % à
compter du 1er janvier 2020.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 4'000 (quatre mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 33 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour B.________), à Lausanne,
- Me Jeanne-Marie Monney, (pour la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents), à Lausanne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :