vd_gerichte · FA17.001995 · 2018-08-17 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA17.001995-180809
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 17 août 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 107 al. 2 LTF, 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP
Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 16 août 2017,
admettant le recours de R.________, à Lausanne, contre la décision de la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 13 mars 2017 et
réformant cette décision en ce sens que la plainte déposée par le
recourant contre l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
LAUSANNE, dans le cadre de la poursuite n° 8'903'215 exercée contre lui
à la réquisition de l’HOIRIE F.________, est admise et le commandement
de payer annulé, l’arrêt étant rendu sans frais ni dépens (réf.
FA17.001995-170530),
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vu l’arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 3
mai 2018, admettant le recours de M.________ contre l’arrêt de la cour de
céans, annulant cet arrêt et le réformant en ce sens que la plainte est
rejetée, et renvoyant la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision
sur les frais et dépens de la procédure cantonale,
vu la lettre de la présidente de la cour de céans du 6 juin 2018,
invitant les parties à se déterminer,
vu la réponse de l’Office des poursuites du district de
Lausanne du 7 juin 2018, s’en remettant à justice,
vu les déterminations de R.________ du 20 juin 2018, concluant
à ce que l’arrêt cantonal réformé soit rendu sans frais ni dépens ;
attendu que l’autorité cantonale à laquelle la cause est
renvoyée voit son pouvoir d’examen limité par les motifs de l'arrêt de
renvoi, en ce sens que la portée de l’arrêt de renvoi dépend du contenu de
cet arrêt et que l’autorité cantonale est liée par ce qui a été jugé
définitivement par le Tribunal fédéral (TF 5A_488/2013 du 4 avril 2014
consid. 3.1 ; ATF 135 III 334 consid. 2 et les arrêts cités ; ATF 133 III 201
consid. 4.2, rés. in JdT 2008 I 106 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les réf.
cit. ; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol.
Il, Berne 1990, nn. 1.2 et 1.3 ad art. 66 aOJ),
qu’en l'espèce, le renvoi ne porte que sur la question des frais
et dépens de la procédure de deuxième instance,
que, selon les art. 20a al. 2 ch. 5, 1re phrase, LP et 61 al. 2 let.
a OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ;
RS 281.35), les procédures devant les autorités cantonales de surveillance
sont gratuites,

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que l’art. 20a al. 2 ch. 5, 2e phrase, LP prévoit toutefois que la
partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de
mauvaise foi peut être condamné(e) à une amende de 1'500 fr. au plus
ainsi qu’au paiement des émoluments et des débours,
que la condamnation aux frais ou à une amende relève du
(large) pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance (TF
5A_640/2014 du 16 octobre 2014 consid. 4 et réf. cit.),
qu’en l’espèce, la cour de céans considère qu’il n’y a eu ni
témérité ni mauvaise foi de la part du recourant R.________,
que, par conséquent, il n’y a pas lieu de le condamner à une
amende, pas plus qu’au paiement des frais,
que l’allocation de dépens dans les procédures cantonales de
plainte est exclue en vertu de l'art. 62 al. 2 OELP, les conclusions prises à
cette fin étant irrecevables (TF 5A_548/2008 consid. 3.2 ; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
20 ad art. 20a al. 1 aLP),
que l’exception de l’art. 20a al. 2 ch. 5, 2e phrase, LP au
principe de la gratuité des procédures cantonales ne s’applique pas aux
dépens,
que, de toute manière, comme on vient de le constater, le
recourant n’a pas usé de procédés téméraires ou de mauvaise foi en
procédure,
que, par conséquent, il n’est pas alloué de dépens à l’intimée
M.________ ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens de deuxième
instance dans la procédure de recours FA17.001995-170530.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Me Peter Schaufelberger, avocat (pour M.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :