vd_gerichte · PE18.004756 · 2018-06-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.004756-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 28 juin 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Magnin
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 mai 2018 par B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 mai 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.004756-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 2 mai 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée le 12 février 2018 par B.________ et a laissé les frais à la charge
de l’Etat.
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2. Par courrier daté du 15 mai 2018, posté le lendemain,
B.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance.
Par avis du 28 mai 2018, adressé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à B.________ un délai au 18 juin 2018
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. La recourante, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis
de la direction de la procédure le 31 mai 2018, n'a pas procédé à l'avance
de frais requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de
prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable
(CREP 10 janvier 2018/885 ; CREP 31 octobre 2017/724).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :