vd_gerichte · KC22.011304 · 2023-11-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.011304-230213
173bis
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Prononcé rectificatif du 5 mars 2024
_______________________________
Composition :M. H A C K , président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 334 CPC
Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 30 novembre 2023
(référencé KC22.011304-230213, n° 173), adressé pour notification aux
parties le 6 décembre 2023, statuant sur le recours exercé par
A.________LTD (anciennement E.________Ltd), à [...], contre le prononcé
rendu le 3 janvier 2023 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, dans la cause opposant la recourante à G.________, à [...]
(poursuite n° 10'284’034 de l’Office des poursuites du même district
introduite par la recourante contre l’intimé),
vu les chiffres II, III et IV du dispositif de cet arrêt dont la
teneur est la suivante :
111

- 2 -
II.Le prononcé est réformé comme il suit :
I. L’exequatur des sentences arbitrales est prononcé.
II. L’opposition formée par G.________ au commandement de
payer n° 10'284'034 de l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois est définitivement levée à concurrence de
886'407 francs 05 (huit cent huitante-six mille quatre cent sept
francs et cinq centimes) plus intérêt à 6 % l’an dès le 21 mai
2020, de 107'812 fr. 95 (cent sept mille huit cent douze francs
et nonante-cinq centimes) plus intérêt à 5 % l’an dès le 8
décembre 2021, de 1'800 fr. (mille huit cent francs) sans
intérêt et de 545 fr. 20 (cinq cent quarante-cinq francs et vingt
centimes) sans intérêt, et maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge de la
poursuivante, par 180 francs (cent huitante francs), et à la
charge du poursuivi, par 1'620 francs (mille six cent vingt
francs).
IV. Le poursuivi G.________ doit verser à la poursuivante
A.________Ltd la somme de 5’040 fr. (cinq mille quarante franc)
à titre de dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr. (deux
mille sept cents francs), sont mis à la charge de la recourante, par
270 francs (deux cent septante francs), et à la charge de l’intimé,
par 2’430 francs (deux mille quatre cent trente francs).
IV. L’intimé G.________ doit verser à la recourante A.________Ltd la
somme de 2’142 fr. (deux mille cent quarante-deux francs) à titre de
dépens de deuxième instance,
vu la motivation de l’arrêt, dont le chiffre V. (p. 19) a la teneur
suivante, s’agissant de la répartition des frais :
« […]

- 3 -
Les frais de première instance doivent être répartis conformément à
l’art. 106 al. 2 CPC. Les frais judiciaires arrêtés à 1’800 fr., dont la poursuivante a
fait l’avance, sont ainsi mis à sa charge, par 180 fr., et à la charge du poursuivi,
par 1’620 francs. Celui-ci doit par conséquent rembourser à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de ce dernier montant
(mis en évidence par réd.). De même, après compensation, la poursuivante a
droit à des dépens de première instance, débours compris (art. 19 al. 1 TDC) de
5’040 fr., à la charge du poursuivi.
Les frais doivent être répartis de la même manière en deuxième
instance. Les frais judiciaires arrêtés à 2’700 fr., dont la recourante a fait
l’avance, sont ainsi mis à sa charge, par 270 fr., et à la charge de l’intimé, par
2’430 francs. Celui-ci doit par conséquent rembourser à la recourante son
avance de frais à concurrence de ce dernier montant (mis en évidence par
réd.). En ce qui concerne les dépens, vu leurs actes respectifs, la recourante
aurait droit à de pleins dépens de 2’500 fr., tandis que l’intimé aurait droit à de
pleins dépens de 1'500 francs (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.6]). Ainsi, après compensation, l’intimé doit verser à la recourante la
somme de 2'142 fr. à titre de dépens de deuxième instance, débours compris
(art. 19 al. 1 TDC) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 334 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le dispositif d’une
décision peut être interprété ou rectifié, sur requête ou d’office, lorsqu’il
est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la
motivation,
qu’en cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut
renoncer à demander aux parties de se déterminer (art. 334 al. 2, 2e
phrase, CPC),
qu’en l’espèce, à la suite d’une inadvertance lors de la
rédaction, les chiffres II/IV et IV du dispositif de l’arrêt n° 173 du 30
novembre 2023 ne correspondent pas à sa motivation en ce qu’ils ne
disent pas que le poursuivi doit rembourser à la poursuivante son avance
de frais de première instance à concurrence de 1'620 fr., en plus de lui
verser des dépens de première instance de 5'040 fr., respectivement que

- 4 -
l’intimé doit rembourser à la recourante son avance de frais de deuxième
instance à concurrence de 2’430 fr., en plus de lui verser des dépens de
deuxième instance de 2'142 fr.,
qu’il convient de rectifier cette omission,
que les deux chiffres du dispositif en cause sont donc rectifiés
en ce sens que le poursuivi doit verser à la poursuivante la somme de
6’660 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
première instance et que l’intimé doit verser à la recourante la somme de
4’572 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance ;
attendu que le présent prononcé est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les chiffres II/IV et IV du dispositif de l’arrêt rendu par la cour
de céans le 30 novembre 2023 dans la cause opposant
A.________Ltd à G.________ (KC22.011304-230213, n° 173) sont
rectifiés comme il suit :
« II.
IV. Le poursuivi G.________ doit verser à la poursuivante
A.________Ltd la somme de 6’660 fr. (six mille six cent soixante
franc) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de
dépens de première instance.
IV.L’intimé G.________ doit verser à la recourante A.________Ltd la
somme de 4’572 fr. (quatre mille cinq cent septante-deux francs)
à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance. »

- 5 -
II. Le présent prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Thibault Fresquet, avocat (pour A.________Ltd),
- Me David Providoli, avocat (pour G.________).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cette décision est communiquée à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

- 6 -
La greffière :