vd_gerichte · ZA21.005629 · 2023-12-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 16/21 - 139/2023
ZA21.005629
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Pelletier, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Unia Vaud, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 4 et 61 let. c LPGA, 6 al. 1 - 2 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en [...].
Ressortissant portugais au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse
(permis B), il travaille depuis le 8 janvier 2018 en tant que menuisier au
service de la société A._________ SA à [...]. A ce titre, il est assuré contre le
risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 8 octobre 2019, l’assuré a glissé dans les escaliers. Atteint
au genou droit (« déchirure du ménisque interne de grade 3 »), il a été mis
en arrêt de travail dès le jour de cet incident.
Le cas a été pris en charge par la CNA.
L’IRM du genou droit effectuée le 16 octobre 2019 par le Dr
D.________, spécialiste en radiologie, a montré une déchirure complexe du
ménisque interne et un probable status après rupture d’un kyste poplité,
ainsi qu’un petit épanchement intra-articulaire.
Lors d’une entrevue téléphonique du 20 décembre 2019 avec
une collaboratrice de l’agence de la CNA [...], l’assuré a notamment
déclaré qu’en descendant les escaliers de son entreprise en posant le pied
celui-ci s’était un peu tordu ; il avait ressenti une forte douleur dans le
genou droit.
Selon un nouvel entretien du 11 mars 2020 avec un
collaborateur du service extérieur de la CNA [...], l’événement du 8
octobre 2019 était précisé comme suit : « Vers 11.00-12.00, il descendait
un escalier métallique et il a posé le pied un peu trop en avant de la
marche. Son pied a alors glissé sur le nez de marche et est venu taper sur
la marche suivante. Il a alors ressenti une violente douleur dans le genou
droit. Vu l’importance de la douleur, il s’est accroupi et s’est pris le genou
avec les 2 mains. Comme il était encore mobilisable, il a pu continuer

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gentiment son cheminement. Dans les heures suivantes, le genou avait
gonflé et ressemblait plus à un ballon qu’autre chose ».
Les traitements conservateurs mis en place (« cold pack »,
exercices à domicile et physiothérapie) avaient été stoppés puis ralentis
en raison de la crise sanitaire liée au Covid.
Par appréciation médicale du 1er mai 2020, la Dre H.________,
médecin praticien, médecin d’arrondissement de la CNA, a, sur la base des
descriptifs au dossier, estimé qu’en l’absence de notion de chute ou
d’entorse, l’événement du 8 octobre 2019 n’était pas un accident.
Par décision du 29 juin 2020, la CNA a refusé la prise en
charge de l’incident du 8 octobre 2019 au motif qu’il ne remplissait pas les
critères d’un cas d’accident au sens de l’art. 4 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) et que, bien qu’il s’agissait d’une lésion corporelle assimilée à un
accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA (loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), cette dernière était due de
manière prépondérante à l’usure. La CNA renonçait a réclamer la
restitution des prestations déjà servies.
A l’appui de son opposition formée les 27 juillet et 13 octobre
2020 contre cette décision, l’assuré a précisé que, le 8 octobre 2019, il
était tombé dans les escaliers de son entreprise en portant deux panneaux
en chêne et s’était tordu le genou droit qui était douloureux. Il a produit
les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 5 août 2020 du Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce rapport se
termine comme suit :
“Diagnostic :
Déchirure post-traumatique ménisque interne droite
Le patient souffre très clairement d’une lésion post-traumatique du
ménisque interne à droite, il s’agit indéniablement d’une séquelle
d’accident. La Suva a récemment tenté de basculer le cas sur la

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caisse maladie, à mon avis à tort. Le cas de Monsieur K.________ est
malheureux car différents facteurs ont mené à une situation
attentiste trop longue alors qu’une indication à une prise en charge
arthroscopique était présente pratiquement dès le début.
L’immobilisation dans une attelle jeans durant environ un mois
environ a été beaucoup trop longue, la pandémie a empêché une
prise en charge plus rapide et la personnalité très anxieuse du
patient n’a pas aidé non plus. J’ai eu une discussion prolongée avec
lui aujourd’hui, l’arthroscopie est prévue le 11 août 2020 à l’hôpital
d’[...], elle sera effectuée par mon collègue le Docteur E._________.
J’ai longuement expliqué au patient que le traitement serait
fonctionnel, qu’il était important qu’il lâche les cannes rapidement et
retrouve une démarche sécurisée. Il doit se fixer comme but de
pouvoir reprendre son travail au plus tard le 1er octobre 2020. Il n’y
a pas de contrôle ultérieur prévu chez moi, la suite de la prise en
charge sera effectuée à l’hôpital d’[...].” ;
- un protocole opératoire non daté consécutif à une arthroscopie du genou
droit avec régularisation de la corne postérieure du ménisque interne du
11 août 2020 ainsi qu’un rapport du 8 septembre 2020 du Dr E._________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, selon lequel l’opération qu’il avait réalisée s’inscrivait dans le
cadre des suites de l’accident du 8 octobre 2019.
La CNA a requis l’avis de son médecin-conseil. Dans un rapport
du 16 octobre 2020, la Dre H.________ a confirmé que l’assuré présentait
une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. c
LAA mais que cette lésion était due de manière prépondérante à l’usure.
Les avis divergents des médecins traitants ne modifiaient pas cette
appréciation ; le Dr F.________ n’expliquait pas en quoi la lésion corporelle
n’était pas due de manière prépondérante à l’usure, mentionnant que
pour lui il s’agissait de séquelles de l’accident du 8 octobre 2019 de
manière indéniable ; quant au protocole opératoire de l’intervention
réalisée le 11 août 2020 par le Dr E._________, il démontrait la présence
d’une usure au niveau de cette articulation du genou, notamment au
niveau du compartiment fémoro-tibial interne avec la présence d’une
chondropathie stade I, tant sur le versant fémoral que tibial expliquant
l’atteinte dégénérative du ménisque.
Par décision sur opposition du 5 janvier 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 29 juin 2020. Sur la

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base des premières déclarations de l’assuré sur le déroulement de
l’incident du 8 octobre 2019, elle estimait avoir nié à juste titre la
survenance d’un cas d’accident, les conditions de la notion d’accident au
sens de l’art. 4 LPGA n’étant pas remplies. Pour le reste, se référant à la
motivation de la Dre H.________ – médecin-conseil selon lequel il existait
« indéniablement des signes dégénératifs et d’usure au niveau du genou
D, sous la forme d’une chondropathie touchant deux compartiments, soit
fémoro-patellaire et fémoro-tibial interne, de stigmates d’une rupture du
kyste de Baker et d’une atteinte du ménisque interne avec une lésion
méniscale complexe mais essentiellement horizontale » – et retenant une
lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA
due de manière prépondérante à l’usure, la CNA confirmait avoir mis fin, à
juste titre, au versement des prestations d’assurance avec effet au 30 juin
2020.
B. a) Par acte du 4 février 2021 (timbre postal), complété le 22
février 2021, K.________, représenté par Unia Vaud, a déféré cette décision
sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant à la poursuite de la prise en charge du cas par la CNA au-
delà du 30 juin 2020. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la
décision sur opposition attaquée et au renvoi de la cause à l’assureur-
accidents pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a d’abord
plaidé que son cas était constitutif d’une lésion assimilée à un accident
telle que retenue par l’intimée. Il a ensuite contesté la valeur probante de
l’appréciation du médecin-conseil de l’assurance-accidents par la
production de nouvelles pièces médicales ; ce faisant, il a requis la mise
en œuvre d’une expertise « indépendante » par le tribunal afin de
départager les avis médicaux divergents.
b) Dans sa réponse du 15 mars 2021, la CNA, représentée par
Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
sur opposition attaquée. Elle soulignait avoir démontré, d’une part, que
l’incident du 8 octobre 2019 ne constituait pas un cas d’accident au sens
de l’art. 4 LPGA. D’autre part, elle rappelait avoir établi, bien qu’il
s’agissait d’une lésion corporelle assimilée à un accident, qu’elle était

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imputable, de manière prépondérante, soit à plus de 50 %, à l’usure.
Enfin, elle a estimé, en présence d’un dossier complet, que d’autres
mesures d’instruction, à l’instar d’une expertise médicale, n’étaient pas
nécessaires.
c) Au terme d’un second échange d’écritures des 10 et 27 mai
2021, et de déterminations du recourant du 8 juin 2021, les parties ont
maintenu leurs positions respectives. De son côté, le recourant a encore
produit un rapport du 9 mars 2021 du Dr F.________.
C. a) Le 28 septembre 2022, le magistrat instructeur a confié au
Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, le soin de procéder à une expertise judiciaire. Se
fondant sur ses propres investigations lors de l’entretien du 16 février
2023 avec l’assuré, l’expert a rendu son rapport le 24 avril 2023. Il a posé
les diagnostics orthopédiques/traumatologiques de déchirure du ménisque
interne du genou droit de grade III le 16 octobre 2019, de status après
rupture de kyste de Baker du genou droit le 16 octobre 2019, de status
après arthroscopie du genou droit avec régularisation de la corne
postérieure du ménisque interne le 11 août 2020, et de re-rupture
horizontale dégénérative du ménisque interne du genou droit associée à
un kyste para-méniscal d’environ 4 millimètres et à un kyste articulaire de
24 millimètres le 4 janvier 2021. L’expert a ensuite répondu comme suit
au questionnaire de l’intimée :
“6.3 Est-ce que M. K.________ a subi une lésion corporelle assimilée à
un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA ?
Je tiens à préciser que la mention « déchirures du ménisque » dans
l’art. 6 al. 2 let. c LAA est tellement générale qu’elle peut porter à
confusion.
Dans le cas de M. K.________, le diagnostic radiologique (IRM) est
d’emblée source d’erreur et de confusion lorsqu’il comporte le mot
« déchirure » et surtout lorsqu’il est relayé par les différents
intervenants.
On peut admettre que le traumatisme indirect subi au genou le
08.10.2019 – et malgré les différentes versions recueillies auprès de
l’assuré – a eu pour conséquence un dérangement interne ayant
rendu symptomatique une lésion méniscale dégénérative médiale
préexistante. L’IRM du genou Droit effectuée à 8 jours de l’incident
ne montre que des images d’une dégénérescence méniscale

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médiale avec un kyste arthro-synovial de Baker rompu. Dès lors,
l’effet de cet incident cesse au bout de 2 à 3 semaines au plus tard.
6.4 Dans l’affirmative, est-elle due, de manière prépondérante, soit
à plus de 50%, à l’usure ou à une maladie ?
Comme je l’ai expliqué sous 6.3. L’incident du 08.10.2019 a rendu
symptomatique une lésion à 100% due à une maladie
dégénérative.”
b) Dans ses déterminations du 8 juin 2023, le recourant a
maintenu ses conclusions précédentes, étant d’avis que l’expertise
précitée ne parvenait pas à démontrer, au degré de la vraisemblance
prépondérante, en quoi une lésion méniscale dégénérative était
préexistante à l’événement d’octobre 2019 et que ce dernier aurait
provoqué simplement un dérangement. Il estimait en outre que l’expertise
précitée n’établissait pas en quoi l’événement du 8 octobre 2019 n’était
pas en lien de causalité avec ses douleurs ; selon le recourant, il était
notoire qu’il n’avait jamais fait état de lésion dégénérative avant l’incident
en question ; toujours selon lui, les rapports des Drs F.________ et
E._________ d’août et septembre 2020 faisaient explicitement état d’un lien
de causalité entre l’événement et les lésions survenues, et en aucun cas
d’un état maladif préexistant.
c) Le 26 juin 2023, la CNA a confirmé ses conclusions tendant
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
attaquée, en faisant siennes les conclusions de l’expert U.________,
estimant qu’il était établi que l’incident du 8 octobre 2019 avait rendu
symptomatique une lésion « à 100 % due à une maladie dégénérative »,
laquelle n’était pas en lien de causalité avec « l’accident ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si l’événement du 8
octobre 2019 relève d’un cas d’accident au sens de l’art. 4 LPGA ou, à
défaut, d’une lésion assimilée à un accident en vertu de l’art. 6 al. 2 LAA. Il
convient ensuite de déterminer si la lésion est due, de manière
prépondérante, à une maladie dégénérative.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurances sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et
non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; STÉPHANIE PERRENOUD, in ANNE-SYLVIE DUPONT/MARGIT

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MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n. 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être
admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus
élevée que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement
contrôlé (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n. 88 p. 922).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose d’abord, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les
références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours

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ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V
456 consid. 5a et les références ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 91 p.
922). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond
pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V
359 consid. 6a ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les
références).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

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prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012

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du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
5. a) En l’occurrence, les versions fournies par le recourant sur le
déroulement de l’incident dont il a été victime le 8 octobre 2019 ont
fluctué au fil du temps. En effet, il ressort de la déclaration de sinistre LAA
complétée le jour même qu’« en descendant les escaliers, le pied a glissé
et la jambe s’est tordu », déclaration au demeurant corroborée par les
rapports médicaux au dossier et qui a été également rapportée par
l’assuré lors de son entrevue téléphonique du 20 décembre 2019 avec une
collaboratrice de la CNA [...].
En revanche, lors de son entretien ultérieur du 11 mars 2020,
l’assuré a déclaré que « Vers 11.00-12.00, il descendait un escalier
métallique et il a posé le pied un peu trop en avant de la marche. Son pied
a alors glissé sur le nez de marche et est venu taper sur la marche
suivante. Il a alors ressenti une violente douleur dans le genou droit. Vu
l’importance de la douleur, il s’est accroupi et s’est pris le genou avec les
2 mains. Comme il était encore mobilisable, il a pu continuer gentiment
son cheminement. Dans les heures suivantes, le genou avait gonflé et
ressemblait plus à un ballon qu’autre chose ». Enfin, dans le cadre de son
opposition des 27 juillet et 13 octobre 2020, il a précisé qu’il était tombé
dans les escaliers en portant deux panneaux en chêne et s’être tordu le
genou droit.
Or, en présence de versions différentes et contradictoires d’un
état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).

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On s’en tiendra dès lors aux premières explications fournies
par l’assuré sur le déroulement de l’événement du 8 octobre 2019. Dans
ces circonstances, l’incident qui a entraîné l’atteinte à la santé ne relève
pas d’un accident au sens de la LPGA, faute du caractère extraordinaire du
facteur extérieur dommageable.
b) En l’absence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, le cas
doit être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid.
9.1 ; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 s. ; TF 8C_459/2019 du 11
septembre 2020 consid. 5.1).
6. a) Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi
ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
les fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les
élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les
lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). Le législateur
a établi une présomption réfragable de prise en charge des lésions
corporelles listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier
ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (MARKUS HÜSLER,
Erste UVG-Revision: wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei
der Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 s., spéc. p. 33). Pour réfuter
cette présomption, l’assureur-accidents doit prouver que l’atteinte à la
santé est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie ; le
critère du facteur externe est explicitement supprimé (Message
additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la
modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-
accidents et prévention des accidents ; organisation et activités
accessoires de la CNA], pp. 7702-7703 ; ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_322/2021 du 19 octobre 2022 consid. 4.2).
b) En l’espèce, l’assureur-accidents a admis que le recourant
présentait une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6

- 14 -
al. 2 let. c LAA. La CNA estime toutefois que cette lésion est due de
manière prépondérante à l’usure. Son évaluation repose sur l’appréciation
médicale du 16 octobre 2020 de la Dre H.________. La médecin-conseil
s’est exprimée sur les avis divergents des Drs F.________ et E._________
d’août et septembre 2020. Sur la base du protocole de l’opération du 11
août 2020, la Dre H.________ a retenu que l’assuré présentait
« indéniablement des signes dégénératifs et d’usure au niveau du genou
D, sous la forme d’une chondropathie touchant deux compartiments, soit
fémoro-patellaire et fémoro-tibial interne, de stigmates d’une rupture du
kyste de Baker et d’une atteinte du ménisque interne avec lésion
méniscale complexe mais essentiellement horizontale ».
Au vu des avis médicaux divergents au dossier quant au
caractère prépondérant des lésions dégénératives, une expertise judiciaire
a été confiée au Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur.
Il y a lieu de constater que le rapport d’expertise judiciaire du
24 avril 2023 du Dr U.________ est probant. En effet, il comporte une
anamnèse complète, est le fruit d’un examen spécialisé lege artis, fait état
de considérations dûment documentées et d’observations, claires et
complètes, qui ne laissent place à aucune contradiction dans leur
motivation.
Il convient donc de retenir, avec l’expert judiciaire, que
l’incident du 8 octobre 2019 a décompensé une lésion entièrement due à
une maladie dégénérative et que cette décompensation a cessé son effet
au bout de deux à trois semaines au plus tard.
Le simple avis divergent du recourant ne change rien. A cet
égard, il convient de rappeler que le seul fait que celui-ci ait été
complétement asymptomatique avant son traumatisme ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec un quelconque accident
(raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).

- 15 -
c) Compte tenu du rapport d’expertise du Dr U.________,
l’intimée était fondée à retenir que les atteintes persistantes à la santé du
recourant n’étaient pas en relation de causalité naturelle, au degré de
probabilité requis (cf. consid. 4a supra) avec l’incident du 8 octobre 2019 ;
en effet, passé un délai de deux à trois semaines (décompensation), la
lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA
est due, de manière prépondérante, à l’usure.
7. a) S’avérant fondée, la décision attaquée doit être confirmée,
et le recours rejeté en conséquence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 janvier 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Unia Vaud (pour K.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :