vd_gerichte · ZD19.043803 · 2020-06-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 329/19 - 182/2020
ZD19.043803
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juin 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Bonard, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1966, originaire de [...], est arrivée en Suisse en 1982. Elle a obtenu un
CFC de vendeuse en boulangerie en 1997. Elle a ensuite travaillé jusqu’en
1999. Mère de quatre enfants, nés en 1991, 1999 et 2001, elle s’est
pleinement consacrée aux tâches éducatives depuis 1999 (cf. demande de
prestations AI du 29 juillet 2004).
L’assurée a déposé une première demande de prestations AI le
29 juillet 2004 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant valoir des lombosciatalgies
l’affectant depuis plusieurs années.
Par décision du 24 janvier 2007, confirmée par arrêt du
Tribunal des assurances du Canton de Vaud du 2 mai 2008 (TASS Al 91/07
- 151/2008), l’OAI a rejeté la demande de prestations susmentionnée. Les
premiers juges retenaient que les rapports médicaux au dossier
n’attestaient que de modestes atteintes à la colonne lombaire qui
n’empêchaient pas l’exercice de l’activité habituelle. Sur le plan
psychique, le TASS a considéré que le rapport d’expertise du 29 août 2006
du Dr BA.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui ne
retenait pas de diagnostic psychiatrique, emportait la conviction.
b) L’assurée a repris une activité lucrative le 1er juillet 2010 en
qualité de nettoyeuse au taux d’activité de 20 % auprès de l’entreprise
C.________ SA. Après un accident sur la voie publique intervenu en 2011,
l’intéressée a bénéficié d’un suivi auprès du Dr D.________, spécialiste en
neurochirurgie. En raison d’insuffisances segmentaires au niveau des
vertèbres L4/5 et L5/S1 et d’une scoliose lombaire, l’assurée s’est
retrouvée en incapacité de travail à 100 % dès le 6 juillet 2012 selon le
certificat médical délivré à cette date par la Dre E.________, spécialiste en
médecine interne générale.

- 3 -
Le Dr D.________, a opéré l’intéressée à deux reprises. Ce
spécialiste a réalisé le 20 septembre 2012 une stabilisation et une
correction de la statique vertébrale par cages intersomatiques et greffe
osseuse, ainsi que par vis et barres postéro-latérales au niveau des
vertèbres L4-5-S1, puis le 1er octobre 2012 une suture et une plastie de la
dure-mère au niveau des vertèbres L4/5, ainsi qu’une décompression, une
adhésiolyse et une stabilisation au niveau des deux derniers segments
lombaires.
F.________ SA a pris en charge le cas et versé à l’assurée des
prestations de perte de gain en cas de maladie du 6 juillet 2012 au
31 décembre 2012. A sa suite, G.________ SA [...], a versé des prestations
du 1er janvier 2013 au 5 juillet 2014.
En date du 25 janvier 2013, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations AI, invoquant des douleurs au dos. Elle a
ultérieurement complété sa demande en indiquant que, bien portante, elle
aurait travaillé comme vendeuse à un taux d’activité compris entre « 80 %
et 100 % » (cf. formulaire 531bis du 18 avril 2013).
Dans un rapport du 23 mai 2013, le Dr D.________ a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail suivants :
« Syndrome résiduel douloureux lombaire, des sacro-iliaques ainsi
que des rotateurs des hanches.
Status après :
- Décompressions L4/5 bilatérales et L5/S1 gauche ainsi que
suture de la dure mère le 24.03.2009
- Décompressions/discectomies/adhésiolyses L4/5 et L5/S1 avec
stabilisations/correction de la statique vertébrale par cages
intersomatiques et greffe osseuse ainsi que par vis et barres
postéro-latérales L4-5-S1 le 20.09.2012 en raison d’instabilités
segmentaires L4/5 et L5/S1 avec adhérences cicatricielles
péridurales et déséquilibre de la balance sagittale
- Suture et plastie de la dure-mère en L4/5 en raison d’une
brèche de la dure-mère dans le cadre d’insuffisance de cette
dernière et d’un status cicatriciel postopératoire. Opération
effectuée le 01.10.2012.
Trouble de l’humeur principalement dus au stress dans le cadre de
multiples problèmes familiaux et professionnels.

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Trouble de la prise de poids suite à une intervention en tant que
nourrisson (atrésie de l’oesophage). »
Le Dr D.________ a attesté une incapacité de travail totale dans
l’activité habituelle depuis le 20 septembre 2012, retenant que celle-ci
était désormais inexigible. Il a énuméré les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charges supérieures à 5kg ; soulèvement des
charges proche du corps et sans antéflexion du tronc ; éviter les positions
répétées ou prolongées avec antéflexion du tronc ; éviter la station assise
ou debout prolongée et par conséquent opérer de fréquents changements
de position ; éviter les positions avec hyperextension du tronc, ainsi que
les rotations du tronc au-delà de 30° ; éviter la position accroupie,
maintenue ou trop souvent répétée. Il a préconisé la mise en œuvre de
mesure de soutien par l’AI « le plus vite possible ».
Interpellé par l’OAI, le Dr D.________ a précisé le 6 février 2014
qu’il était peu vraisemblable qu’une activité adaptée puisse être exercée à
plus de 40 % ou 50 % vu les limitations fonctionnelles retenues. Selon ce
neurochirurgien, la situation n’était pas appelée à évoluer dans les deux
prochaines années. A son avis, il n’était toutefois pas improbable que la
capacité de travail puisse augmenter par la suite. Rappelant les autres
atteintes à la santé affectant l’assurée, le Dr D.________ a estimé que celle-
ci n’aurait pas pu commencer une activité adaptée avant le début de
l’année 2014, date à laquelle la situation clinique s’était stabilisée. Il a
également indiqué avoir recommandé à sa patiente de consulter un
psychiatre s’agissant d’une éventuelle composante psychosomatique.
Le 24 février 2014, le Dr H.________, médecin au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a relevé ce qui suit :
« Selon le neurochirurgien (RM du 23 mai 2013) les limitations
fonctionnelles sont : le port de charges de plus de 5 kgs,
soulèvements en porte à faux, positions répétées ou prolongées en
ante flexion du tronc, station assise ou debout prolongée,
hyperextension du tronc et rotations de plus de 30°, position
accroupie. La CT dans l’activité de femme de ménage est nulle. Par
contre le médecin neurochirurgien estime une CT de 40 à 50 %
pouvant être augmentée dans une activité adaptée à définir et

- 5 -
nécessitant un encadrement à la réinsertion immédiat (Dr D.________
du 23 mai 2013 [recte : 6 février 2014]). »
Par rapport du 8 juillet 2014, le Dr I.________, spécialiste en
urologie au Centre hospitalier J.________ [...] a fait état d’une
hospitalisation du 11 au 18 juin 2014 pour une urétéropyélographie
rétrograde gauche et pour la pose d’une prothèse endo-urétérale à
gauche, consécutivement à une maladie de la jonction pyélo-urétérale sur
malrotation du rein gauche. Il a également relevé un syndrome dorso-
spondylogène chronique compatible avec un syndrome de Maigne.
L’assurée a ensuite été suivie au Centre hospitalier J.________
par le Dr K.________, spécialiste en urologie. Interpellé par l’OAI, ce
spécialiste a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
douleurs chroniques lombaires gauches sur malrotation du rein gauche. Il
a indiqué que sa patiente avait bénéficié d’une pyéloplastie et d’une
néphropexie à gauche le 25 août 2014 dont l’efficacité s’était révélée
limitée avec une amélioration très partielle des douleurs. Il a estimé que la
capacité de travail serait limitée à 50 % après le sevrage des opiacés
prescrits. Il a relevé que sa patiente était focalisée sur la douleur et
rapporté un état anxio-dépressif (rapport non daté indexé au dossier le
21 octobre 2014).
L’assurée a consulté le Prof. M.________, spécialiste en
médecine interne générale et en gastroentérologie. Dans un rapport du 9
novembre 2014 adressé à l’OAI, ce dernier a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de malrotation rénale gauche avec
dolichocôlon depuis 2013, de syndrome dorso-spondylogène, syndrome de
Maigne depuis 2009, de persistance des douleurs du flanc et de
constipation. Il a évalué que le pronostic était réservé au vu de la
mauvaise réponse aux différents traitements. Il a estimé que l’activité
était limitée par les douleurs au flanc gauche.
L’intéressée a aussi bénéficié d’une prise en charge au Centre
[...] du Centre hospitalier J.________. Dans un rapport non daté indexé au
dossier le 4 décembre 2015, le Dr L.________, spécialiste en

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anesthésiologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de maladie de la jonction pyélo-urétérale avec malrotation du rein gauche,
et de syndrome dorso-spondylogène chronique compatible avec un
syndrome de Maigne. Ce spécialiste a mentionné un essai de rotation des
opiacés. Il a retenu une incapacité de travail totale en raison des douleurs
et de l’effet sédatif des médicaments.
Donnant suite à une demande de renseignement de l’OAI le
6 août 2015, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au O.________, psychiatre traitante depuis le 25 avril 2014,
a retenu le diagnostic psychiatrique avec effet sur la capacité de travail
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) et
mentionné à ce titre également les diagnostics somatiques retenus par les
autres médecins traitants somaticiens. Elle a estimé que le pronostic était
réservé en raison de l’épisode dépressif actuellement moyen et des
comorbidités somatiques. Elle a fait état d’une amélioration des
symptômes dépressifs qualifiée de « lentement progressive en raison des
douleurs intenses » ainsi que d’une bonne compliance au suivi
hebdomadaire et au traitement médicamenteux. La Dre N.________ a décrit
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, accompagné
d’une prise en charge psychocorporelle par une infirmière et d’une
médication. Elle a estimé que sa patiente se trouvait en incapacité de
travail à 100 % dans toute activité depuis le mois de juillet 2012.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée et a
donné lieu à un rapport du 12 avril 2016, dans lequel l’enquêteur a conclu
à ce que l’assurée présentait un statut d’active à 80 % et un statut
ménager à 20 %. Il a estimé que l’intéressée souffrait d’empêchements de
10,8 % liés à l’alimentation, de 4,8 % liés à l’entretien du logement, de
2 % liés aux emplettes et aux courses diverses, de 4,2 % liés à la lessive
et de 4 % liés aux divers, soit un total de 25,8 % de la part ménagère fixée
à 20 %.
Le 22 juillet 2016, la Dre R.________ et le Dr S.________, tous
deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie au O.________, ont

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confirmé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique (F 32.11). Ils ont
retenu, au titre de limitations fonctionnelles psychiques, des troubles de la
concentration et de l’attention, des difficultés dans la gestion des
émotions (irritabilité importante), un état de fatigue, une diminution de la
tolérance au stress, une importante anxiété éprouvée, une humeur
abaissée et de la difficulté dans la gestion du temps. La Dre R.________ et
le Dr S.________ ont estimé que, sur le plan psychiatrique et dans une
activité adaptée aux limitations somatiques, la capacité de travail était
« actuellement nulle ».
L’assurée a été hospitalisée au Centre hospitalier J.________ du
18 au 22 avril 2017 pour une pyélonéphrite gauche à escherichia coli post
scintigraphie rénale le 11 avril 2017 (rapport du Dr K.________, spécialiste
en urologie, adressé au Prof. M.________). Elle a consulté le Dr L.________ le
6 juin 2017. Dans son rapport de consultation du 12 juillet 2017, cet
anesthésiste a estimé que les douleurs référées par sa patiente ne
présentaient probablement pas de lien avec la pyélonéphrite traitée lors
du séjour hospitalier susmentionné.
Interrogé par l’OAI, le Dr L.________ a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de douleurs chroniques après chirurgie du
rachis (« failed back surgery syndrom »), de syndrome dorso-
spondylogène chronique compatible avec un syndrome de Maigne et de
status après spondylodèse en 2009 et cage métallique au niveau des
vertèbres L5-S1 en 2012. S’agissant des opioïdes, il a indiqué deux
premiers sevrages aux mois de décembre 2014 et de mars 2016, avec une
reprise en raison des douleurs jusqu’au mois de février 2017, date d’un
sevrage avec succès. Il a précisé que le pronostic était mauvais en raison
des douleurs, d’un ralentissement fonctionnel et de l’effet sédatif des
médicaments (tout de même en amélioration depuis l’arrêt des dérivés
opioïdes) et que les symptômes étaient incompatibles actuellement avec
tout travail du point de vue somatique (rapport du 27 juillet 2017). Quant
au service d’urologie, il a indiqué que, du point de vue urologique,
l’assurée pouvait exercer une activité à temps plein (rapport du Dr

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Y.________, spécialiste en urologie, du 31 août 2017, voir aussi rapport du
21 décembre 2017).
Reprenant l’examen du dossier suite à la production des
rapports médicaux susmentionnés, le Dr U.________, médecin au SMR, a
préconisé, dans un avis du 13 mars 2018, la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et
psychiatrie).
Par communication du 30 août 2018, l’OAI a informé l’assurée
de la désignation du Dr BA.________, du Dr BB.________, spécialiste en
médecine interne générale, et de la Dre BC.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, du Centre d'expertise
B.________, en qualité d’experts.
Dans un rapport du 11 septembre 2018, le [...]Centre
hospitalier J.________ a fait état d’une ostéoporose d’origine probablement
fracturaire, confirmée par une minéralométrie effectuée le 26 avril 2018
par le Dr X.________, spécialiste en radiologie.
Le 4 octobre 2018, à la suite d’une IRM du genou droit, la Dre
V.________, spécialiste en radiologie, a fait état d’une déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne s’étendant antérieurement dans le corps
et d’une petite déchirure de la corne postérieure du ménisque externe.
Le 13 décembre 2018, le Dr BA.________, le Dr BB.________ et la
Dre BC.________ ont rendu leur rapport d’évaluation consensuelle auquel
ils ont annexé le détail de leurs appréciations respectives. Ils ont retenu
les diagnostics suivants avec ou sans incidence sur la capacité de travail.
« – Dysthymie (F34.1).
– Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de dérivés et sédatifs, utilisation continue sous
prescription médicale (F13.25).
– Spondylodèse et mise en place de cages intersomatiques de L4
à S1 le 20.09.2012.
– Failed back surgery syndrom.

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– Lombalgies gauches chroniques persistantes.
– Fracture par insuffisance du calcanéum du pied droit en janvier
2018 traitée conservativement.
– Gonalgie droite.
– Ostéoporose.
– Maladie de la jonction pyélo-urétérale sur malrotation du rein
gauche (2013).
– Pyéloplastie gauche laparoscopique robot-assistée
(25.08.2014).
– Pyélonéphrite gauche à E. Coli (11.04.2017).
– Constipation chronique sur trouble de la proprioception rectale
(19.03.2018).
– Descente périnéale.
– Dolichocôlon.
– Opération atrésie oesophage (nourrisson). »
Le Dr BA.________, le Dr BB.________ et la Dre BC.________ ont
répondu comme il suit aux questions de l’OAI :
« 4.3 Constatations/diagnostics d’éléments avant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Le CT scan (juillet 2017) ne montre aucune dilatation de l’arbre
urinaire gauche. La scintigraphie rénale montre une fonction
symétrique et parfaitement normale des deux côtés, sans
retard d’écoulement. Il n’y a pas d’incapacité sur ce plan. La
constipation chronique sur trouble de la proprioception rectale
n’est pas incapacitante et la descente périnéale pourrait être
traitée chirurgicalement, ce qui engendrerait une incapacité
transitoire.
Elle est limitée en raison des douleurs lombaires persistantes
suite à deux interventions et des gonalgies droites, dans les
travaux lourds, les ports de charges, les positions prolongées
assise ou debout, les positions penchées en avant.
Pas de limitations fonctionnelles psychiatriques significatives.
4.4 Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
Pas de particularités de personnalité avec impact clinique.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les ressources sont préservées.
4.6 Contrôle de cohérence
Pas d’incohérence.
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Elle ne peut plus exercer son ancienne activité de vendeuse, ni
de nettoyeuse.

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4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Si l’activité est adaptée aux limitations fonctionnelles, à 100 %.
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou
pas du tout)
L’assurée n’est pas motivée pour une reprise d’activité quelle
qu’elle soit.
4.10Mesures médicales et thérapies avant une incidence sur
la capacité de travail
Une prise en charge plus active en physiothérapie à sec ou en
piscine serait probablement bénéfique à moyen-long terme,
sans garantie sur une incidence sur la capacité de travail. »
Sur le plan psychiatrique, le Dr BA.________ a rapporté que
l’assurée s’estimait apte à travailler sur le plan mental, mais que son état
somatique l’en empêchait. Il n’a pas constaté de trouble ou de
particularité importante quant au fonctionnement de la personnalité. Il a
indiqué qu’une réinsertion professionnelle était exigible, les diagnostics de
dysthymie (F34.1) et de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de dérivés et sédatifs, utilisation continue sous
prescription médicale (F13.25) n’étant « nullement un frein à cette
démarche ». Il a fait l’appréciation suivante :
« Dans le contexte des problèmes somatiques apparus à partir de
2012, on a parlé d’abord d’un trouble de l’humeur lié au stress,
ensuite d’épisodes dépressifs moyens. Elle a été conduite vers un
centre de soins avec une bithérapie antidépressive. Son état
psychique altéré a été décrit amélioré sous traitement. Cependant,
A.________ nous a expliqué aujourd’hui avoir pris distance à ces
traitements, elle a arrêté les antidépresseurs et aussi un suivi
régulier. Elle nous a expliqué que son état n’a depuis lors pas
particulièrement changé dans le négatif.
Ceci s’est aussi confirmé en expertise. Nous avons vu et décrit une
femme avec une très large palette de plaintes somatiques, un peu
accentuant, dans un discours très circonstancié, large, horizontal et
prenant passablement de place. Elle avait une petite difficulté de se
laisser structurer, l’interaction avec elle était tout de même correcte.
Sur le plan affectif, elle nous a décrit des fluctuations d’humeur, des
moments de ras-le-bol, de découragement, mais explicitement pas
d’état dépressif. En observation, elle était plutôt souriante, il n’y
avait pas de tristesse marquée, pas d’énergie vitale
significativement abaissée, elle nous a mentionné tout de même des
activités plaisantes dans son quotidien. Si l’on prend en
considération ces explications et lesdites fluctuations, on peut de ce
fait retenir le terme de dysthymie.

- 11 -
Il existe une prescription de Valium depuis dix-neuf ans et A.________
nous a expliqué que celle-ci a progressivement augmenté avec les
années. Aujourd’hui, il n’y a plus de justification pour une telle
prescription. De plus, pour la santé cérébrale de l’assurée, un
sevrage devrait absolument être proposé et tenté, ce qui n’est
jamais facile et peut même nécessiter une approche par voie d’une
hospitalisation. Selon notre appréciation, une telle démarche est
exigible de la part de l’assurée. »
Le Dr BA.________ a estimé que toutes les activités exigibles
d’un point de vue somatique l’étaient aussi sur le plan psychique. Il a
relevé qu’il n’y avait pas de divergences entre les symptômes décrits et
l’observation médicale. Appelé à se prononcer sur les capacités, les
ressources et les difficultés, il n’a pas indiqué de limitation particulière,
rapportant des ressources valables et préservées. S’agissant de la
capacité de travail, le Dr BA.________ a estimé que, sur le plan psychique,
celle-ci était entière dans l’activité habituelle, de sorte que, pour sa
spécialité, il n’était pas nécessaire de définir une activité adaptée. Il n’a
pas retenu de limitations psychiatriques dans la tenue du ménage.
S’agissant du volet de médecine interne, le Dr BB.________ a
indiqué qu’une réadaptation était « tout à fait envisageable », que les
ressources étaient préservées (même si l’assurée était lasse de tous les
traitements mis en œuvre et des douleurs), que, sans tenir compte des
conclusions des autres experts, la capacité de travail de l’intéressée était
entière dans l’activité habituelle, comme dans toute autre activité, que,
sous réserve de l’avis de ses co-experts, il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles, que ces points n’étaient pas amenés à évoluer, et que
l’assurée ne présentait pas d’empêchement ménager sous l’angle
médical.
Sur le plan rhumatologique, la Dre BC.________ a analysé les
imageries mises à sa disposition par l’assurée en ces termes :
« Un scanner lombaire du 26.08.2015 selon le rapport décrit un
matériel de spondylodèse en place et sans fracture. La vis S1 droite
n’est pas située dans le pédicule. Discrets signes de chambrage au
pourtour des vis transpédiculaires L5 et S1 gauches. A noter qu’il
n’existe pas de modification notable du status comparativement au
CT de juillet 2013. Le matériel chirurgical discal L4-L5 et L5-S1 est

- 12 -
également en place. On retrouve, sans changement depuis juillet
2013, d’importants remaniements ostéo-condensants de la moitié
inférieure du corps de L4, de la totalité du corps de L5 et de S1. Il ne
s’est pas développé de discarthrose significative au-dessus de la
spondylodèse. Discrète arthrose interfacettaire lombaire haute
étagée. Canal lombaire de diamètre normal. Sous réserve
d’artéfacts métalliques, pas de hernie discale ou de signe de conflit
radiculaire. Absence de fracture récente ou ancienne et absence de
lésion osseuse focalisée suspecte.
Une IRM cervicale, lombaire et du bassin est répétée le 17.02.2017
et est normale hormis la description d’une « minime discopathie
dégénérative étagée et une arthrose interfacettaire en L3-L4,
responsable d’un rétrécissement modéré du canal lombaire. Pas de
hernie discale ni d’anomalie décelable de la spondylodèse ».
Elle a exposé que l’assurée était limitée du point de vue
fonctionnel dans les travaux lourds, les ports de charges, les positions
prolongées assise ou debout, les positions penchées en avant, ceci en
raison des douleurs lombaires persistantes (consécutives aux deux
opérations des mois de septembre et octobre 2012) et des gonalgies
droites. Elle a exclu que l’ostéoporose puisse influencer sa capacité de
travail. Elle a estimé que les activités habituelles de vendeuse et de
nettoyeuse n’étaient plus exigibles. En revanche, la Dre BC.________ a
évalué que l’assurée bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans toute
activité légère « plutôt assise mais avec possibilité de changer
régulièrement de position, sans travaux lourds, sans ports de charges,
sans positions penchées en avant ». S’agissant des activités ménagères,
elle a recommandé d’alterner les positions et d’éviter le port de charges
lourdes.
Dans un avis du 14 mars 2019, la Dre W.________, médecin au
SMR, a constaté que l’évaluation consensuelle ne répondait pas à la
question de savoir à quelle date la capacité de travail avait passé de 50 %
à 100 % dans une activité adaptée. Elle a requis un complément
d’instruction auprès de la Dre BC.________.
Par rapport du 3 avril 2019, la Dre BC.________ a précisé que,
depuis le 23 mai 2013, l’assurée bénéficiait d’une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Elle a relevé
que l’intéressée souffrait, au mois de juin 2013, de fortes douleurs du flanc

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gauche qui se confondaient avec les lombalgies gauches, qui nécessitaient
la prise d’opiacés et qui étaient à mettre sur le compte d’une maladie de
la jonction pyélo-urétérale, opérée au mois d’août 2014. L’experte
rhumatologue a indiqué que les fortes douleurs avaient disparu, mais que
les lombalgies gauches avaient persisté et qu’un sevrage des opiacés
s’était révélé nécessaire. Pour « toutes ces raisons », elle a estimé que la
capacité de travail dans une activité strictement adaptée était passée à
100 % « depuis début 2015 (à la fin du sevrage selon les documents à
disposition) ».
Par avis médical SMR du 17 avril 2019, la Dre W.________ a
confirmé les conclusions de l’experte rhumatologue, retenant une
incapacité de travail à 100 % depuis le 6 juillet 2012, puis une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle et une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port
de charges de plus de 5 kg, pas de soulèvement en porte-à-faux, pas de
positions répétées ou prolongées en antéflexion du tronc, pas de station
assise ou debout prolongée, pas d’hyperextension du tronc, pas de
rotation du tronc, pas de position accroupie et pas de marche prolongée)
dès le 23 mai 2013, puis de 100 % depuis le début de 2015.
Par projet de décision du 13 juin 2019, confirmé par décision
du 6 septembre 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter
sa demande de rente d’invalidité. Il a expliqué que, sans atteinte à la
santé, elle continuerait à exercer son activité habituelle à 80 % et que les
20 % restants correspondaient aux travaux habituels du ménage. Il a
constaté que les activités habituelles de nettoyeuse et concierge n’étaient
plus exigibles. L’OAI a fixé au 6 juillet 2012 le début de la période
d’incapacité de travail à 100 %, avec une reprise à 50 % dès le
23 mai 2013 et à 100 % dès le 1er janvier 2015 dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 5 kg, pas
de soulèvement en porte-à-faux, pas de positions répétées ou prolongées
en antéflexion du tronc, pas de station assise ou debout prolongée, pas
d’hyperextension du tronc, pas de rotation du tronc, pas de position
accroupie et pas marche prolongée). Il a cité les exemples du domaine

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industriel léger (montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrière à l’établi ou dans le conditionnement). Pour 2013,
l’OAI a retenu un revenu sans invalidité de 33'070 fr. 40 dans l’activité
habituelle au taux d’activité de 80 %, un revenu d’invalide statistique de
24'605 fr. 57 (activités non qualifiées du domaine de la production et des
services) à un taux d’activité de 50 % et un abattement de 5 % pour tenir
compte des limitations fonctionnelles, aboutissant à un préjudice
économique de 8'464 fr. 83 (25,59 %). Compte tenu des empêchements
ménagers, le degré d’invalidité atteignait 25,63 % ([80 % x 25,59 %] +
[20 % x 25,8 %]). Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, le degré
d’invalidité correspondait à la part ménagère et se montait à 5,16 %, faute
de préjudice économique. Depuis le 1er janvier 2018, l’OAI a retenu un
revenu sans invalidité de 41'931 fr. correspondant au revenu réalisé à
plein temps dans l’activité habituelle. Le revenu d’invalide pour cette
période correspondait à celui d’une femme dans des activités non
qualifiées du domaine de la production et des services, soit 54'055 fr. 71 à
100 %, de sorte que l’assurée ne présentait plus de préjudice économique.
B. Par acte du 3 octobre 2019, A.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance,
la recourante a contesté que son état de santé lui permettait de reprendre
un travail dans une activité adaptée.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 12 décembre 2019, se référant à l’expertise du
Centre d'expertise B.________ qui remplissait selon lui les conditions pour
se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Les parties ont confirmé leurs conclusions respectives par
écritures des 30 décembre 2019 et 27 janvier 2020.
E n d r o i t :

- 15 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente de l’assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).

- 16 -
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

- 17 -
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le

- 18 -
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1
RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se
distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il
convient cependant de poser des exigences strictes en matière de
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles,
subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations
effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité
consid. 5.1 et les références citées).
5. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). On
ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant
être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2, deuxième

- 19 -
phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294 consid. 4c in fine ;
102 V 165).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d’appliquer à toutes les
maladies psychiques (ATF 143 V 418), et en particulier aussi aux
dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409), la procédure
d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de
troubles psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille
d’indicateurs (ATF 141 V 281).
aa) La preuve d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege
artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V
281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6), en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant
référence aux limitations fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281 consid.
2.1.1 et 2.1.2). L’analyse doit également prendre en considération
d’éventuels facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF
141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit ensuite être
analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1).
aaa) Le premier groupe d’indicateurs a trait à l’examen du
degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une
prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès,
résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et
enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure

- 20 -
de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et
d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte
social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
bbb) Le second groupe d’indicateurs porte sur l’examen de la
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et
la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le
traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
6. En l’espèce, l’intimé a repris l’instruction en requérant
notamment des informations actualisées auprès des médecins ayant suivi
la recourante et en mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Il
convient d’examiner successivement la valeur probante des conclusions
de l’expertise au moment où celle-ci a été mise en œuvre, puis d’examiner
les conclusions médicales des experts et du SMR concernant les périodes
d’incapacité de travail avant les examens au Centre d'expertise B.________.
a) La valeur probante des conclusions du Centre d'expertise
B.________ peut être confirmée à la date du rapport pour les motifs
indiqués dans les considérants qui suivent.
aa) Sur le plan somatique, l’intimé s’est fondé sur l’évaluation
consensuelle des experts, sur les rapports de médecine interne et de
rhumatologie du Dr BB.________ et de la Dre BC.________, ainsi que sur les
rapports émanant des médecins ayant suivi la recourante.
S’agissant de l’axe de la médecine interne, le Dr BB.________
n’a pas identifié d’atteinte ayant une incidence sur la capacité de travail
de la recourante. Cet avis est rejoint par celui du Dr Y.________ dans son
rapport du 31 août 2017. Ce dernier a réfuté une atteinte à la santé
urologique et n’a pas identifié de limitations fonctionnelles durables. Cette
appréciation peut être confirmée – au degré de la vraisemblance

- 21 -
prépondérante – dès lors que cette question a été réglée avec l’opération
du 25 août 2014. Le Dr BB.________ ne fait pour le surplus pas état d’autres
limitations fonctionnelles.
Sur le plan rhumatologique, l’experte a confirmé les atteintes
du rachis. Elle a estimé que la recourante était limitée pour les travaux
lourds, les ports de charges, les positions prolongées assise ou debout,
ainsi que pour les positions penchées en avant en raison des douleurs
lombaires persistantes consécutives aux interventions chirurgicales des
20 septembre et 1er octobre 2012 et des gonalgies à droite. Elle a
confirmé que la recourante ne pouvait plus travailler comme vendeuse ou
nettoyeuse. En revanche, elle a retenu que l’intéressée pouvait exercer à
plein temps toute activité légère adaptée. Les conclusions de la Dre
BC.________ concernant les atteintes au rachis sont superposables à celles
du Dr D.________ en ce qui concerne les limitations fonctionnelles (rapport
du 23 mai 2013). S’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée, le Dr Zambaz l’a estimée à 40 % ou 50 % dans son rapport du
6 février 2014 sans toutefois exclure qu’elle puisse augmenter
favorablement par la suite. L’experte a tenu compte des atteintes
méniscales (IRM du 4 octobre 2018) et procédé à une analyse de l’état de
santé de la recourante sur la base des imageries au dossier et en
particulier d’une IRM cervicale, lombaire et du bassin du 17 février 2017
qualifiée de « normale » sous réserve d’une « minime discopathie
dégénérative étagée et une arthrose interfacettaire en L3-L4, responsable
d’un rétrécissement modéré du canal lombaire ».
La recourante ne met pas en évidence des éléments
importants qui auraient été ignorés ou mal appréciés par les experts
somaticiens. Au contraire, l’expertise du 13 décembre 2018 a été établie
en pleine connaissance de l’anamnèse et des imageries au dossier. Les
plaintes de la recourante ont été relevées. Les experts ont analysé les
documents que l’intéressée leur a remis et les ont annexés à leur rapport.
Les descriptions du contexte et de la situation médicale sont claires. Les
conclusions sont bien motivées. Ce rapport remplit les critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.

- 22 -
bb) Sur le plan psychiatrique et au jour de l’expertise, le
Dr BA.________ a posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail de dysthymie (F34.1) et de troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation de dérivés et sédatifs (utilisation continue
sous prescription médicale [F13.25]). Ce spécialiste a clairement expliqué
les raisons ayant fondé son appréciation. Il a en particulier indiqué
pourquoi il concluait à l’absence de symptômes anxieux, d’épisode
dépressif, de trouble de la personnalité ou d’autre diagnostic incapacitant.
Comme le relève la Dre W.________ du SMR, les troubles de
l’humeur apparus en 2012 dans le contexte somatique ont été traités et
l’intéressée a arrêté les antidépresseurs et le suivi psychiatrique. Le
Dr BA.________ a rapporté avoir pu observer l’effet bénéfique de la
bithérapie antidépressive. Il n’y a ainsi pas d’atteinte fonctionnelle à la
santé psychique. Les symptômes décrits par l’expert sont légers
(fluctuation de l’humeur, ras-le-bol, découragement) et n’atteignent pas la
gravité d’un tableau dépressif. Les capacités professionnelles de la
recourante dans une activité adaptée ne sont pas limitées. Quant à
l’utilisation de benzodiazépines sous prescription médicale, elle n’a pas
d’influence sur la capacité de travail. Il convient toutefois d’y mettre un
terme pour éviter à l’avenir le développement de troubles cérébraux. La
personnalité de la recourante est décrite sans particularité.
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions du Dr BA.________. Son bien-fondé n’est d’ailleurs pas remis en
cause par les parties, étant rappelé que l’intéressée ne se prévaut que
d’atteintes somatiques dans son recours. En l’absence d’atteintes à la
santé invalidantes, il convient de constater que la recourante ne
présentait pas de limitations psychiques et mentales significatives au jour
de l’expertise. Sur cette base, l’expert a estimé que la capacité de travail
était entière du point de vue psychiatrique, la recourante disposant de
ressources résiduelles sur les plans psychique, mental et social. Le
Dr BA.________ a ainsi pu procéder à une évaluation aussi concrète que
possible des ressources de la recourante avant d’en tirer la conclusion

- 23 -
qu’elle présentait au jour de l’expertise et pour son domaine de spécialité
d’une pleine capacité de travail dans toute activité.
cc) En définitive, il convient de confirmer qu’à la date du
prononcé de la décision entreprise, la recourante bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
b) La Cour de céans ne peut en revanche pas confirmer les
périodes d’incapacité de travail retenues par l’intimé avant l’expertise.
aa) Le début de l’incapacité de travail peut être arrêté au
6 juillet 2012, date du premier certificat médical délivré par la
Dre E.________, rapidement confirmé par le Dr D.________ qui a opéré la
recourante aux mois d’octobre et de décembre 2012. En revanche, on
observe que l’intimé a surinterprété les rapports du neurochirurgien
traitant. Dans son premier rapport du 23 mai 2013, le Dr D.________ a
attesté une incapacité de travail dans toute activité sur la base de sa
dernière consultation du 14 février 2013. Dans son deuxième rapport du
6 février 2014, Il a estimé qu’il était peu vraisemblable qu’une activité
adaptée puisse être exercée à plus de 40 % ou de 50 %. Même si ce n’est
pas exposé de manière très claire, il situait prudemment le début de la
réadaptation à ce taux à la fin de l’année 2013, respectivement au début
de l’année 2014, et non le 23 mai 2013 comme l’a ensuite retenu le SMR
(cf. avis 24 février 2014, 14 mars et 17 avril 2019). Or, ce service ne
semble pas remettre en cause la valeur probante des rapports du
Dr D.________. Dès lors, on ne comprend pas pourquoi le SMR a retenu une
autre date que celle indiquée par le neurochirurgien traitant. Il demeure
ainsi un important doute quant au bien-fondé de l’appréciation du
Dr U.________, de sorte que cette question aurait dû être soumise aux
experts.
Sur le plan psychique, le Dr BA.________ s’est également
prononcé au jour de l’expertise, relevant toutefois – pour le passé – un état
psychique altéré dans le cadre des affections somatiques apparues en

- 24 -
2012. Il a estimé que la mise en œuvre d’une bithérapie antidépressive
avait permis d’améliorer la situation. Il n’est ainsi pas complètement exclu
que la capacité de travail sur le plan psychique ait été limitée entre
l’aggravation des symptômes somatiques survenue en 2012 et l’examen
de la recourante par le Dr BA.________.
Un doute demeure quant à la date de la reprise partielle d’une
activité adaptée, ce qui implique un premier complément d’instruction
consensuel auprès des experts.
bb) Quant à la date à laquelle la capacité de travail a passé de
50 % à 100 % dans une activité adaptée, la conclusion de la Dre
BC.________ ne peut pas être confirmée. En effet, celle-ci semble mettre en
relation – à tout le moins partiellement – le sevrage aux opiacés et la
récupération d’un taux d’activité de 100 % dans une activité adaptée. La
Cour de céans n’exclut pas que tel puisse effectivement être le cas.
Toutefois, le Dr L.________ a mis en évidence trois sevrages successifs aux
mois de décembre 2014 (celui retenu par la Dre BC.________), de mars
2016 et de février 2017, le dernier n’ayant apparemment pas entraîné de
rechute (cf. rapport du 27 juillet 2017). Faute de plus amples
développements, la réponse apportée par l’experte rhumatologue n’est
pas satisfaisante. On relève aussi que la maladie de la jonction pyélo-
urétérale, opérée au mois d’août 2014 est également invoquée par la Dre
BC.________. Or, le Dr L.________, le Dr K.________ et le Prof. M.________ ont
retenu que ce diagnostic avait des effets sur la capacité de travail
(rapports non datés indexés au dossier les 21 octobre 2014 et
4 décembre 2015 et rapport du 9 novembre 2014). S’il n’est pas contesté
que le status post-opératoire n’entraîne pas d’atteinte à la santé
incapacitante sur le plan urologique (rapport du 31 août 2017 du
Dr K.________), les experts devront toutefois se prononcer sur l’incidence
de la maladie avant l’opération.
Sur le plan psychique, il conviendra également d’examiner si
un éventuel palier doit être reconnu en raison de l’état psychique altéré
décrit par le Dr BA.________.

- 25 -
Or, le complément d’expertise ne traite pas de ces
problématiques. Il aurait dû porter sur une approche consensuelle par les
trois experts et non se limiter à l’aspect rhumatologique. L’instruction doit
aussi être complétée pour déterminer à quelle date la recourante a
recouvré une pleine capacité de travail.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière satisfaisante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le

- 26 -
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA – pour qu’il en
complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en œuvre un nouveau
complément d’expertise consensuel, pour évaluer les dates à partir
desquelles la recourante a bénéficié d’une capacité de travail partielle,
puis entière, dans une activité adaptée, conformément à l’art. 44 LPGA,
étant ici expressément réservée la faculté de recueillir d’autres
renseignements médicaux jugés opportuns par les experts ou les
médecins du SMR. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision.
8. Vu le sort du recours, il est prématuré d’examiner l’évolution
du degré d’invalidité de la recourante.
9. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________ (recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :