vd_gerichte · ZD23.008188 · 2024-01-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 59/23 - 32/2024
ZD23.008188
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 janvier 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Berthoud et Mme Rondi, assesseurs
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. M.________, née en 1968, titulaire d’un certificat fédéral de
capacité (CFC) d’employée de commerce obtenu à la suite d’un
apprentissage de secrétaire de notaire, a déposé le 8 avril 2021 une
demande de prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état d’une
hyperacousie sévère d’aggravation progressive au fil des années.
Dans un rapport du 12 février 2021 relatif à une consultation
du 20 janvier 2021, les Drs H.________, médecin chef, et C.________,
médecin agréé, et la psychologue T.________, du service d'oto-rhino-
laryngologie et de chirurgie cervico-faciale-otoneurologie de N.________,
ont mentionné que l’assurée décrivait une aggravation progressive
d’acouphènes aigus non pulsatiles bilatéraux probablement présents
depuis l’enfance et une hyperacousie qui semblait alors le symptôme le
plus perturbateur. Elle souffrait également de céphalées de tension depuis
l’enfance. Elle avait par ailleurs eu un infarctus en 2012. Un bilan
audiologique réalisé en juin 2020 avait montré une élévation des seuils
auditifs avec les fréquences par déficit de perception de type
presbyacousie débutante, avec un déficit d'intelligibilité verbale modéré.
L’assurée avait aussi bénéficié d'une imagerie par résonance magnétique
(IRM) cérébrale qui s’était avérée normale. Une thérapie sonore sous la
forme d’aides auditives équipées de bruiteurs avait été tentée mais les
appareils auditifs n’avaient pas été supportés. Un nouvel essai
d’appareillage et des séances de sophrologie avaient alors été proposés à
l’assurée.
L’assureur perte de gain D.________ a mis en œuvre le 11 mai
2021 une expertise psychiatrique, qui a été confiée au Dr W.________,
spécialiste en psychiatrie, psychothérapie et neurologie. Ce dernier a
rendu son rapport le 25 mai 2021. Il a posé le diagnostic sans effet sur la
capacité de travail de trouble douloureux somatoforme persistant. Comme
facteur influençant l’état de santé de l’assurée, il a retenu une
personnalité avec des traits émotionnellement immatures et
anankastiques accentués. Il a conclu à une pleine capacité de travail sur le

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plan psychiatrique. Le pronostic restait toutefois incertain et plutôt sombre
selon l’expert compte tenu d’une forte tendance à la somatisation, des
traits accentués de la personnalité, d’une forte conscience morbide et
d’une grande demande de reconnaissance de la souffrance de l’assurée.
Par communication du 19 juillet 2021, l’assurée a été mise au
bénéfice d’une mesure d’entraînement à l’endurance auprès de
l’association O.________ du 1er août 2021 au 31 janvier 2022.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 13 janvier 2022
entre un responsable l’association précitée, le gestionnaire de l’OAI et
l’assurée que celle-ci avait progressivement augmenté son taux de
présence jusqu’à atteindre 40 % depuis le 20 décembre 2021. Elle avait eu
du plaisir à être en compagnie des autres participants à la mesure et
redécouvrir des activités créatrices malgré sa sensibilité au bruit ; elle
gardait comme objectif un emploi en contact avec des collègues mais en
petit groupe et avec peu de bruit.
Par communication du 28 janvier 2022, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’entraînement progressif au travail auprès
d’I.________ du 1er février au 31 juillet 2022 au taux de 50 % minimum.
Il ressort d’une note d’entretien du 13 juillet 2022 entre le
gestionnaire de l’OAI, un responsable d’I.________ et l’assurée que celle-ci
était moins centrée sur ses problèmes somatiques mais n’avait pas
dépassé le taux de présence de 40-50 %.
Par communication du 18 juillet 2022, l’assurée a été mise au
bénéfice d’une formation en vue d’une réadaptation professionnelle du 1er
août au 31 octobre 2022 au taux de présence de 50 % minimum.
Dans un courriel du 7 septembre 2022, la directrice adjointe
régionale d’I.________ a informé l’OAI que l’assurée était en arrêt maladie
jusqu’au 12 septembre 2022 et n’avait pas été en mesure d’augmenter
son taux de présence malgré ses efforts, les tentatives d’augmentation
des heures de présence ayant conduit à une forte augmentation de la

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fatigabilité et à une baisse importante de la capacité de concentration de
l’assurée.
Par rapport du 28 septembre 2022, le Dr K.________, psychiatre
traitant depuis le 18 janvier 2022, a retenu le diagnostic de trouble
somatoforme mixte douloureux non spécifié depuis 2020 et fait également
état d’une personnalité avec traits émotionnellement labiles et
anankastiques depuis des années. La situation était demeurée très figée
depuis l’expertise de mai 2021 et le Dr K.________ a ajouté que
l’hyperesthésie auditive, associée à des acouphènes et à des douleurs
persistantes, rendaient la vie de l’assurée très compliquée. Cette dernière
se sentait agressée par les stimulations de la vie normale avec un état de
tension interne élevé et ne retrouvait un apaisement que lorsqu’elle
s’isolait de tout bruit et de tout contact. Le psychiatre traitant a émis un
pronostic mauvais, relevant que les mesures professionnelles avaient
clairement montré que l’assurée n’était pas en mesure de suivre des
mesures de réadaptation. Il était d’avis que sa patiente avait épuisé ses
capacités adaptatives fortement sollicitées par le passé. Il a joint à son
rapport médical, un rapport du 2 février 2021 des Drs B.________ et
V.________, respectivement médecin associée et médecin assistant à
S.________, posant le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, et recommandant de procéder à un test
neuropsychologique associé à une imagerie cérébrale. Le Dr K.________ a
également produit un rapport relatif à un bilan neuropsychologique
effectué le 22 juin 2021 par X.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie, et L.________, psychologue, auprès de U.________, qui a
révélé des fonctions cognitives préservées, hormis une fragilité en
mémoire de travail verbale, des difficultés attentionnelles et une fragilité
en mémoire épisodique verbale. Le profil cognitif observé, à prédominance
attentionnelle, semblait s’inscrire de manière prépondérante dans le cadre
d’une problématique thymique de type anxio-dépressive ; une sous-
stimulation cognitive créée par le retrait social et professionnel pouvait
également contribuer à la symptomatologie. Au vu du faible impact des
difficultés cognitives et de la prédominance des difficultés thymiques en
lien avec une hypersensibilité au bruit, l’assurée a été orientée vers une

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prise en charge de type thérapie cognitivo-comportementale afin de
l’aider à accepter cette sensibilité et mieux gérer son impact au quotidien.
Le Dr K.______ a également produit un rapport du 2 février 2021 des Drs
B._______ et V._______, respectivement médecin associée et médecin
assistant à S._______, posant le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, et recommandant de procéder à un test
neuropsychologique associé à une imagerie cérébrale afin d’exclure une
étiologie organique du trouble au vu du tableau clinique de l’assurée et de
ses antécédents somatiques.
Dans un projet de décision du 17 octobre 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 21 novembre 2022, le Dr K.________ s’est
référé à l’expertise du Dr W.________, en particulier aux réserves émises
par ce dernier concernant le pronostic. A ce propos, le psychiatre traitant
a relevé que l’assurée s’était soumise aux mesures de réadaptation
professionnelle et que, malgré son engagement, elle avait très vite été
dépassée par l’intensité de ses symptômes d’hypersensibilité avec le
cortège de troubles de l’attention, d’anxiété et les douleurs. En d’autres
termes, les mesures professionnelles avaient mis en évidence la gravité
du trouble somatoforme douloureux de l’assurée. Au moment de
l’expertise, il était correct de supposer qu’il existait une capacité de travail
exigible, mais à la lumière du résultat des mesures professionnelles, il
paraissait nécessaire de revoir cette exigence à la baisse. Le Dr K.________
a regretté l’absence d’un rapport sur le déroulement de ces mesures, qui
aurait permis d’objectiver les limitations de l’assurée de manière plus
précise.
Par avis médical du 23 janvier 2023, la Dre F.________, médecin
au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
estimé que les informations reçues à la suite de l’expertise du Dr
W.________ ne décrivaient pas d’aggravation et que le dernier courrier du

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psychiatre traitant n’apportait pas d’éléments permettant d’apprécier la
situation différemment.
Par décision du 24 janvier 2023, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la
santé durablement incapacitante au sens de l’assurance-invalidité, et que
ses problèmes de santé n’entravaient pas l’exercice d’une activité
professionnelle.
B. Par acte du 24 février 2023, complété le 2 mars 2023,
M.________, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2021. Elle a fait valoir que son état de santé
s’était à ce point dégradé qu’elle ne pouvait plus exercer quelque activité
lucrative que ce soit, et que son invalidité était totale. A titre de mesures
d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise, ainsi que la
tenue d’une audience publique.
Par réponse du 18 avril 2023, l’OAI a confirmé sa décision, en
précisant qu’au vu des renseignements obtenus notamment dans le cadre
de l’expertise psychiatrique effectuée en mai 2021 sur mandat de
l’assureur perte de gain, il avait retenu que la recourante ne présentait
pas d’atteinte durablement incapacitante au sens de l’assurance-invalidité
et conservait une pleine capacité de travail, de sorte que le droit aux
prestations de l’assurance-invalidité lui avait été nié.
En réplique, le 15 juin 2023, la recourante a précisé ses
conclusions, en concluant principalement à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er octobre 2021, et subsidiairement au renvoi
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction, mise en œuvre d’une
expertise et nouvelle décision. Elle a en substance fait valoir que
l’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain était une expertise
privée, et non une expertise au sens de l’art. 44 LPGA (loi fédérale du 6

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octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), si bien qu’elle n'avait pas pu se déterminer sur les experts, alors
que ce droit est prévu à l’art. 44 LPGA, pas plus que sur le questionnaire
qui a été soumis aux experts. Elle a déploré en outre que l’OAI se soit
fondé sur un dossier incomplet, puisqu’il s’est basé sur le dossier de
l’assureur perte de gain. Elle a relevé que la Dre F.________ du SMR n’était
pas psychiatre, de sorte qu’elle n’avait pas les compétences requises pour
se prononcer sur des rapports psychiatriques. A cela s’ajoutait que
l’expertise psychiatrique du 25 mai 2021 ayant mis en évidence une
pleine capacité de travail était contredite par les autres éléments du
dossier, si bien qu’une nouvelle expertise devait être mise en œuvre. Elle
s’est prévalue à cet égard des rapports du Dr K.________ des 28 septembre
et 21 novembre 2022, et du fait que les mesures professionnelles auprès
de I.________ avaient dû être interrompues en raison de sa santé. Elle a
relevé que malgré sa bonne volonté et son engagement, elle avait été
dépassée par l’intensité de ses symptômes d’hypersensibilité notamment.
Avec son écriture, elle a produit un rapport de son psychiatre
traitant, le Dr K.________, du 30 mars 2023, à la teneur suivante :
« 1. Quel est le status ?
Superposable à celui décrit dans le rapport AI de septembre 2022.
Patiente à la posture figée et douloureuse. Discours spontané fluant.
Ses symptômes occupent son espace mental, elle est assiégée par
les douleurs et les stimulations auditives pénibles. Chercher le
silence l’occupe avec intensité. Elle est fatiguée, pessimiste, à bout
de force. Les sentiments d’agression ne concernent pas seulement
les symptômes physiques mais aussi les relations ; elle ne se sent
pas comprise, soumise à des injonctions qui ne tiennent pas compte
de son état, rejetée. Doit s’abriter tant des stimulations sensorielles
que des relations.
2. Quels sont les diagnostics ?
Trouble somatoforme mixte douloureux et non spécifié
Trouble de la personnalité émotionnellement labile et anankastique
3. D’un point de vue strictement médical, quelles sont les limitations
fonctionnelles de Madame M.________ ?
Asthénie, hyperesthésie auditive rendant les déplacements et le
travail en équipe très éprouvant ; douleurs persistantes ; troubles de
la concentration ; fatigabilité augmentée ; envahissement de la vie
psychique par les symptômes physiques ; tolérance au stress
effondrée.
4. Quelle est la capacité de travail de notre mandante et quel est
l’impact des atteintes à la santé et des limitations fonctionnelles de

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Madame M.________ sur sa capacité de travail dans toute activité ?
Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Cette question restait ouverte après l’expertise W.________. Il est
évidemment très difficile d’évaluer ce point lors d’un examen au
cabinet médical. Pour le cas précis de votre mandante, celle-ci a
suivi des mesures professionnelles proposées par l’AI. Elle s’y est
investie avec régularité en faisant tout son possible pour surmonter
ses limitations. Malheureusement, les faits ont démontré que le
pronostic hypothétique du Dr W.________ était bien trop optimiste.
Elle a dû interrompre les mesures qui aggravaient son état de santé.
Actuellement, elle s’isole, ne sort de chez elle qu’avec beaucoup de
précautions. Je pense que Madame M.________ a épuisé ses capacités
adaptatives. Dans le milieu ouvert du marché du travail, elle n’est
plus capable de fonctionner avec un revenu significatif. A temps
partiel dans des mesures occupationnelles certes, elle pourrait avoir
une certaine activité à temps partiel mais sans pouvoir dégager un
revenu.
Il est regrettable que dans le dossier ne figure aucun retour de ces
mesures qu’elle a suivi avec toute l’assiduité exigible. Il me semble
que l’AI n’a tout simplement pas tenu compte de l’observation
effectuée et que la décision a été prise uniquement sur le constat de
l’expertise.
Il aurait été bienvenu d’au moins solliciter un nouvel avis du Dr
W.________ qui tienne compte du résultat des mesures.
5. Pourriez-vous expliquer pour quelles raisons notre mandante n’est
pas en mesure d’exercer une activité lucrative.
Cf. point 4
6. Pronostic.
Vu la durée des troubles, l’érosion progressive des capacités
adaptatives et le peu d’effet des mesures thérapeutiques sur un
trouble somatoforme chronique, le pronostic est mauvais quant à
une amélioration de la capacité de travail. »
Par duplique du 10 août 2023, l’OAI a à nouveau confirmé sa
décision du 24 janvier 2023, en se référant à un avis de la Dre F.________
du SMR du 26 juillet 2023. Il a estimé qu’il n’y avait pas matière à douter
de la fiabilité et de la pertinence des constatations émises par le Dr
W.________ et par la médecin du SMR, en rappelant que les constatations
qui pouvaient être faites par les organes d’observation professionnelles
étaient susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l’assuré pendant la mesure. Il a joint l’avis du 26 juillet
2023 précité rédigé par la Dre F.________ du SMR.
La recourante s’est encore déterminée le 25 août 2023, en
maintenant ses conclusions. Elle a notamment à nouveau fait valoir s’être
pleinement investie dans les mesures professionnelles proposées par
l’OAI, ce que confirmait le Dr K.________.

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Invitée à indiquer si elle entendait maintenir sa requête
d’audience publique par courrier de la juge instructrice du 14 septembre
2023, la recourante a fait savoir le 11 septembre 2023 que tel était le cas.
Une audience de débats publics a ainsi eu lieu le 16 janvier 2024, lors de
laquelle le conseil de la recourante a plaidé la cause de l’intéressée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal

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applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, ce qui
est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021. Les dispositions légales ci-dessous seront donc
mentionnées dans leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V

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215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021 ; en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports
ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de
procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes,
ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous
forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-
ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et

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les références citées). Il convient cependant de poser des exigences
strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF
9C_10/2017 précité consid 5.1 et les références citées).
6. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise réalisée le 11
mai 2021 par le Dr W.________ sur mandat de l’assureur perte de gain et
dont les conclusions ont été validées par le SMR. L’expert a posé le
diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant et était d’avis
que les symptômes psychosomatiques de la recourante étaient d’une
intensité moyenne au maximum selon l’impression clinique et son rythme
journalier. Il a conclu qu’elle était capable, en mobilisant toute sa bonne
volonté et en définissant des priorités, de contrôler suffisamment ses
symptômes psychosomatiques et de reprendre sa dernière activité
professionnelle à plein temps. Il a toutefois émis un pronostic sombre.
Or, les éléments versés au dossier postérieurement à
l’expertise laissent effectivement transparaître une évolution défavorable
de l’état de santé de la recourante entre la date de l’expertise et la
décision attaquée rendue plus de deux ans après. En janvier 2022,
postérieurement à l’expertise, la recourante a débuté une psychothérapie
auprès du Dr K.________ dont les constatations tendent à confirmer le
pronostic défavorable émis précédemment par l’expert psychiatre. Selon
le Dr K.________, l’état de santé de la recourante s’est péjoré depuis
l’expertise à tel point que ses capacités adaptatives, qui avaient été
fortement sollicitées par le passé, étaient désormais épuisées. Si les
rapports du psychiatre traitant ne sont pas suffisamment étayés pour
pouvoir suivre ses conclusions selon lesquelles la recourante présente une
incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 18 janvier 2022,
ils sont suffisants pour douter que les constatations faites par le
Dr W.________ en mai 2021 étaient toujours d’actualité lorsque l’intimé a
rendu la décision litigieuse le 24 janvier 2023.

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Par ailleurs, l’expertise du Dr W.________ ne peut pas se voir
reconnaître une pleine valeur probante en raison de diverses lacunes et
imprécisions. Le diagnostic de trouble dépressif mentionné en 2020 et
2021 par le médecin traitant et confirmé par les psychiatres de S.________
à la suite d’une évaluation faite en novembre 2020 n’est pas clairement
exploré par le Dr W.________, ni discuté. L’expert a mentionné que la
recourante présentait des symptômes anxio-dépressifs d’intensité légère
qui selon lui faisaient partie du trouble somatoforme, sans procéder à une
exploration stricto sensu des critères diagnostics de la CIM-10 pour un
épisode dépressif, par rapport à leur présence/absence et à leur intensité,
contrairement aux psychiatres de S.________. Le Dr W.________, qui avait
connaissance de l’évaluation psychiatrique effectuée par ces derniers six
mois plus tôt puisqu’il en parle dans son rapport d’expertise, aurait dû
solliciter leur rapport du 2 février 2021 et se déterminer sur les
conclusions diagnostiques différentes émises par ces spécialistes.
L’anamnèse faite par le Dr W.________ paraît incomplète
également sur les activités quotidiennes de la recourante et sur sa vie
sociale. Il n’a notamment pas fait une description suffisamment détaillée
des conditions dans lesquelles la recourante effectue ses activités, tels les
déplacements et les courses. Selon les explications de la prénommée, il y
a une atteinte dans son fonctionnement dans tous les aspects de la vie en
lien avec l’évitement des bruits. Cet aspect n’a pas été suffisamment
investigué, ni discuté par l’expert. Ce dernier a ensuite relevé que la
recourante trouvait du plaisir dans des contacts subjectivement agréables
et qu’il lui restait quand même une vie sociale, alors que la lecture du
rapport d’expertise reflète un contexte social très pauvre. Il ressort en
effet du rapport d’expertise que les contacts sociaux de la recourante se
limitent à des échanges téléphoniques et par SMS avec deux amies, ainsi
qu’à des échanges avec son frère dont on ignore leur fréquence, leur
durée et leur modalité. Par ailleurs, les renoncements de la recourante
sont très nombreux. Il y a en effet une perte totale des activités sociales
chez une assurée qui ne travaille plus. Elle a totalement renoncé aux
sorties de loisirs, même au simple fait d’aller au cinéma qui était une
activité qu’elle aimait bien selon ses dires, et elle ne regarde plus la

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télévision. L’appréciation du Dr W.________ sur le contexte social de la
recourante ne concorde dès lors pas avec l’anamnèse.
Relevons ensuite que l’expert n’a pas examiné tous les
indicateurs de la grille d’analyse posée par la jurisprudence. Il n’a
notamment pas pu se déterminer sur le succès du traitement ou la
résistance à celui-ci, ni sur le succès d’une réadaptation car de telles
mesures n’avaient pas encore été mises en place à l’époque. Depuis lors,
un suivi spécialisé a été instauré et des mesures de réadaptation ont été
tentées, sans que personne ne remette en doute l’investissement de la
recourante dans ces démarches. A la date de la décision de l’intimé, le
dossier comportait ainsi des informations sur ces éléments. Par ailleurs, le
critère de la cohérence n’a pas été discuté par le Dr W.________. Les
éléments factuels ressortant du dossier tendent pourtant dans le sens
d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines
comparables de la vie en lien avec les limitations spécifiques au bruit.
Enfin, on peine à comprendre l’appréciation de l’expert
W.________ selon laquelle une médication psychotrope adéquate à un
dosage suffisant serait indiquée alors qu’il ne retient aucun diagnostic
psychiatrique autre que le trouble somatoforme douloureux. Il n’explique
pas pour quel motif un tel traitement serait approprié.
e) Au vu de ce qui précède, une instruction complémentaire
s’avère nécessaire et une nouvelle expertise psychiatrique doit être
ordonnée.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’intimé, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’il en complète l’instruction, puis
rende une nouvelle décision. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en
œuvre une expertise psychiatrique conformément à l’art. 44 LPGA, étant
précisé que l’expert psychiatre désigné devra avoir la possibilité de

- 16 -
s’adjoindre les services d’un spécialiste en oto-rhino-laryngologie s’il
l’estime pertinent.
f) Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite aux
mesures d’instruction requises par la recourante.
7. a) En conclusion, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu le sort du recours.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
16 janvier 2024, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
il convient d’arrêter l’indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris, et de
la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à
M.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :