vd_gerichte · FF21.014116 · 2021-06-01 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF21.014116-210821
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er juin 2021
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Klay
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Art. 130 al. 2, 321 al. 1 CPC ; art. 174 al. 2 LP
Vu le jugement rendu le 7 mai 2021, à la suite d’une audience
tenue par défaut de la partie requérante le 29 avril 2021, par lequel le
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a déclaré, le 7 mai
2021 à 9 heures, la faillite de Q.________, à [...], à la réquisition de
S.________, à [...], et a mis les frais de ce jugement, par 200 fr., à la charge
du failli,
vu le recours formé contre ce jugement par Q.________, par
courriel adressé le 24 mai 2021 au premier juge,
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vu le courrier du 25 mai 2021, par lequel l’autorité de première
instance a transmis à la Cour de céans le recours et le dossier de la cause,
vu les pièces au dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la
faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272),
qu’en l’espèce, la décision du 7 mai 2021 a été notifiée au failli
le 14 mai 2021, si bien que le recours, déposé le 24 mai 2021, a été formé
en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit contenir, sous peine
d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond, soit ce que la
partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; CPF 27 mars 2020/54 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 7.1 ad art. 321 CPC et la réf. citée),
qu'en outre, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation fait défaut, l’instance de recours n’entre
pas en matière,

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que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5D_43/2019 précité consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016
du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de conclusions ou de motivation d’un acte de recours
(TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016
du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 ; TF 5A_488/2015 précité consid. 3.2.1),
qu’en l’espèce, le recours ne contient aucune conclusion en
réforme ou en annulation,
que le recourant n’indique ainsi pas ce qu’il souhaite que la
Cour de céans lui alloue,
qu’en outre, dans son recours, il se limite a indiqué qu’il « [est]
contre la décision de payer la totalité de la somme immédiatement mais
[qu’il] serai[t] disposé à rembourser cette dette mensuellement »,
que ce faisait, il ne formule aucun grief contre la motivation du
jugement attaqué, laquelle n’a d’autre objet que la constatation du fait
que la requête de faillite de S.________ SA, ainsi que les pièces produites
(commandement de payer et commination de faillite), étaient conformes
au réquisits légaux et que le recourant n’avait pas justifié par titre que la
créance avait été acquittée en capital, frais et intérêts, ou qu’un sursis lui
avait été accordé,

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que le recourant ne tente ainsi pas de démontrer la caractère
erroné de ce jugement, se bornant en définitive à demander un plan de
payement pour régler la dette ayant mené à sa faillite,
que le recours ne contient dès lors pas de conclusions ni de
motivation conformes aux exigences posées par la loi et la jurisprudence
et doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu au surplus que le recours a été transmis à l’autorité de
première instance par simple courriel,
que le recours ne remplit ainsi pas l'exigence de signature
posée par la loi, ce qui constitue un vice irréparable (ATF 142 V 152
consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015 du 9 décembre 2015 ; CPF 28 décembre
2018/271 ; Colombini, op. cit., n. 3.1.2 ad art. 311 CPC et les références
citées),
qu’il doit être déclaré irrecevable pour ce second motif
également ;
attendu qu’au demeurant, même s’il était recevable, le recours
serait manifestement infondé et devrait être rejeté, dès lors que le
recourant ne fait pas valoir, ni a fortiori ne prouve la réalisation des
conditions d’annulation de la faillite au sens de l’art. 174 al. 2 LP, soit
notamment le paiement complet de la dette à l’origine de sa faillite et la
vraisemblance de sa solvabilité, étant rappelé que ces deux conditions
sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid. 6.1), et
doivent être établies dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ;
TF 5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- S.________ SA,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :