vd_gerichte · ZA17.042957 · 2018-04-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 131/17 - 36/2018
ZA17.042957
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 avril 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 45 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré), né en 1994, effectue un
apprentissage de logisticien auprès de la société [...] SA et est, à ce titre,
assuré contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 10 février 2017, il a communiqué
à la CNA que son épaule avait été fragilisée et était instable depuis une
chute en 2016, pour laquelle il n’avait pas consulté de médecin. Dans la
nuit du 9 au 10 janvier 2017, il s’était réveillé avec l’épaule luxée et une
forte douleur. Il s’était retrouvé en arrêt de travail les 10 et 11 janvier
2017 et une opération chirurgicale était prévue le 2 mars 2017.
Dans un rapport établi le 30 janvier 2017, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, indiquait au niveau de l’anamnèse qu’en été 2016, le patient
avait fait une chute d’une paroi en se retenant avec le membre supérieur
droit, qu’il avait ressenti une luxation de l’épaule qu’il avait réduit par lui-
même et que depuis cet événement, il avait ressenti plusieurs épisodes
d’instabilité et d’inconfort à l’épaule.
L’IRM pratiquée le 3 février 2017 a montré une séquelle de
luxation d’épaule avec fracture de Bankart antéro-inférieure
ostéocartilagineuse qui se prolongeait vers le haut par une lésion de type
SLAP II C, une tendinopathie du long chef du biceps au niveau de
l’insertion labrale supérieure, une distension capsulaire antéro-inférieure
et une petite bursite sous-acromio-deltoïdienne. Il n’y avait en revanche
pas de tendinopathie ni de signe de déchirure de la coiffe.
Selon un rapport médical du 10 février 2017 du Dr D.________,
l’assuré présentait une luxation avec instabilité de l’épaule droite.
L’imagerie avait confirmé une lésion capsulo-ligamentaire ainsi qu’une

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désinsertion du labrum allant jusqu’à l’ancrage du long chef du biceps
(lésion de type SLAP). Une prise en charge chirurgicale pour une
arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du labrum était
programmée début mars 2017.
En réponse aux questions de la CNA, l’assuré a exposé, le 21
février 2017, qu’il avait glissé en grimpant sur un rocher mouillé le 23
juillet 2016, qu’il avait amorti la chute avec son bras et que son épaule
avait fortement heurté le rocher. Il avait ressenti des douleurs croissantes
depuis cette chute. Sa première consultation médicale remontait au
9 janvier 2017.
Dans un rapport médical initial LAA du 23 février 2017, le Dr
H.________, médecin praticien spécialiste en médecine interne générale, a
diagnostiqué une épaule droite instable. Il mentionnait que l’assuré avait
eu un accident six mois auparavant en glissant contre une paroi rocheuse,
qu’il s’était retenu de la main droite en élévation de l’épaule qui s’était
déboitée. L’assuré avait effectué la réduction sur place et avait présenté
depuis plusieurs épisodes de luxation spontanée en élévation de l’épaule.
Il a transmis à la CNA les résultats de la radiographie de l’épaule droite
réalisée le 10 janvier 2017, qui n’avait pas mis d’anomalie en évidence.
La Dresse Q.________, médecin praticien, et le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, tous deux médecins d’arrondissement de la CNA, ont estimé
le 24 février 2017 que l’assuré n’avait pas présenté d’événement récent
comportant un mécanisme vulnérant permettant d’expliquer l’instabilité
rapportée. Ils considéraient que la relation de causalité était tout au plus
possible.
Par courrier du 1er mars 2017, la CNA a communiqué à l’assuré
que sur la base de son dossier médical, aucun lien de causalité certain, ou
du moins probable, ne pouvait être établi entre l’événement
dommageable du 9 janvier 2017 et les troubles déclarés, de sorte qu’elle
ne pouvait pas lui allouer de prestations d’assurance.

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L’assuré a contesté ce point de vue par courrier 7 mars 2017,
invoquant que les lésions étaient dues à la chute sur l’épaule qu’il avait
subie en 2016 et qu’il avait tardé à consulter un médecin car les douleurs
ressenties étaient fortes mais supportables.
Dans un rapport médical du 8 mars 2017, le Dr D.________ s’est
étonné du refus de prise en charge par la CNA :
Pour rappel, il s’agissait d’une chute d’une paroi en été 2016, avec
un premier épisode de luxation de l’épaule à ce moment-là. Il s’en
est suivi quelques épisodes d’instabilité de l’épaule.
J’avais demandé un complément d’imagerie sous forme d’arthro
IRM, qui confirme une fracture du rebord inférieur de la glène
(fracture de bankart), ainsi qu’une lésion slap (arrachement de
l’insertion du long chef du biceps).
Le motif de refus est l’absence de causalité entre la chute et les
lésions diagnostiquées, ce qui me paraît peu réaliste au vu des
lésions susmentionnées.
Dans une appréciation médicale du 4 avril 2017, la Dresse
Q.________ a retenu les éléments suivants :
L’étiopathogénie des lésions SLAP est de 2 types, soit suite à un
mécanisme de traction et de compression pouvant survenir après
une chute sur le bras tendu avec une légère flexion et abduction de
l’épaule ou par choc direct sur l’épaule soit après une contraction
violente ou répétée du muscle du biceps sur le tendon qui peut
survenir chez les lanceurs soit en phase d’armée soit dans la phase
de décélération ou alors notamment dans les sports comme le
fitness que pratique l’assuré.
Le diagnostic définitif se fait sur la base de l’arthroscopie et nous
rappelons que nous n’avons pas reçu le rapport opératoire du
02.03.2017 pourtant demandé en date du 24.02.2017.
Comme déjà retenu le 28.02.2017, la relation de causalité entre
l’événement rapporté par l’assuré, qui serait survenu durant l’été
2016 et qui pourtant n’a pas entraîné de consultation et les troubles
actuels, est tout au plus possible. En effet, le mécanisme de la chute
est peu clair, l’assuré n’a pas consulté et ne consulte que près de 8
mois après ce qui tend à nous faire retenir que le traumatisme
évoqué durant l’été 2016 ne peut être selon toute vraisemblance à
l’origine des lésions constatées lors de l’arthro-IRM de l’épaule D
[réd. : droite] du 03.02.2017.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons retenir que l’assuré n’a pas
présenté d’événement récent pouvant expliquer l’instabilité de
l’épaule rapportée ou les lésions décrites à l’IRM et que la relation

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de causalité avec l’évènement décrit durant l’été 2016 n’est tout au
plus que possible.
Dans le cadre d’un entretien avec un collaborateur de la CNA
qui s’est tenu le 11 avril 2017, l’assuré a déclaré ce qui suit :
Fin juillet 2016, j'étais en vacances au Tessin. Le 23 juillet 2016 sauf
erreur, je nageais dans le lac avec des copains et nous avons voulu
monter sur un gros rocher pour la vue et prendre le soleil. J'étais
donc mouillé et j'ai glissé sur le caillou pendant la montée. Les deux
pieds sont partis. Je suis tombé en avant, face contre le rocher et je
me suis protégé avec ma main droite. En raison de la glissade, je
suis parti vers le bas et mon bras droit a été forcé vers le haut dans
le même mouvement. J'ai senti mon épaule droite qui sortait. Cela
n'a pas été très douloureux. J'étais à maximum 1 mètre de l'eau.
Je suis tombé dans l'eau. Mon bras droit ne bougeait plus. Je l'ai pris
de la main gauche et j'ai tiré dessus. J'ai alors clairement senti que
l'épaule droite se remettait en place. Il y a eu 30 secondes de
douleurs assez vives.
Le bras bougeait bien et je ne ressentais plus rien. Pas de fourmis,
plus mal mais je ne suis pas remonté. J'ai encore pas mal nagé ce
jour-là.
Le soir, j'ai constaté que mon épaule droite me faisait un peu mal
quand je levais le bras. J'ai mis du Sportusal avant d'aller me
coucher.
Le lendemain, je n'avais plus mal.
Depuis là, je me suis luxé cette épaule droite environ une fois par
mois, la première fois en août déjà mais je n'arrive pas à me
souvenir exactement comment. Je n'ai pas eu de nouvelle chute, pas
de torsion, pas de coup. A mon travail, c'était la routine.
Cette épaule s'est luxée par exemple en éternuant, en prenant
appui, que des mouvements banals. A chaque fois, et vraiment à
chaque fois, je devais la remettre moi-même en place. Je n'ai jamais
eu besoin d'aide. Dès qu'elle se remettait en place, je n'avais plus
mal. Je n'ai jamais pris de calmant.
Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2017, mon épaule s'est luxée et
cela m'a réveillé. Je ne sais pas quel geste j'ai fait.
Cette-fois ci, j'ai constaté que j'avais des fourmis dans les doigts et
que j'avais de la peine à les bouger. J'ai décidé d'aller voir enfin un
médecin car cela m'a fait peur. Là-aussi, j'ai remis l'épaule moi-
même.
J'ai été reçu à [...] par le Dr H.________ qui m'a laissé 2 jours d'arrêt
et adressé au Dr D.________. Il a demandé une IRM et décidé
d'opérer.

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Vu le refus de la Suva, l'opération a été différée et comme le Dr
D.________ opère en privé, je me suis adressé aux services du Dr
Z.________ au W.________ où je vais être vu le 2 mai 2017.
Entre temps, mon épaule droite s'est de nouveau luxée le 5 avril au
soir alors que je prenais appui sur mon lit pour me coucher, puis une
nouvelle fois le 6, en prenant appui sur la table pour me lever.
Cette-fois, le W.________ m'a mis un gilet et je suis en arrêt de travail
jusqu'au 16 avril 2017 au moins. Prochain contrôle à fixer. Je n'ai
plus de force dans le bras droit.
[…]
Je certifie que ce qui précède est conforme à la vérité. Il ne s’est rien
passé d’autre au niveau de mon épaule droite. Avant cette chute au
Tessin, elle ne m’a jamais posé le moindre problème et l’épaule
gauche va parfaitement bien.
Le 5 mai 2017, la Dresse Q.________ a indiqué ce qui suit après
avoir pris connaissance des nouvelles pièces médicales et du rapport
d’enquête :
[…] Sur le plan médical, une luxation de l’épaule est très
douloureuse et la réduction, même immédiate de plus dans l’eau et
par lui-même ne nous semble pas possible.
Dans la littérature on note que la luxation entraîne une douleur de la
luxation […] toujours aiguë. La réduction consiste à tirer sur le bras
dans l’axe et dans une certaine position afin de réintégrer la tête
dans l’articulation. Cela semble impossible dans l’eau.
Le rapport opératoire n’est pas encore en notre possession, mais ne
devrait pas selon toute vraisemblance modifier notre avis.
Comme mentionné ci-dessus, nous pensons que les faits tels que
décrits par l’assuré ne semblent pas vraisemblable[s], raison pour
laquelle nous maintenons nos conclusions de notre application du
04.04.2017, à savoir que [l]’assuré n’a pas présenté d’événement
récent pouvant expliquer l’instabilité de l’épaule rapportée ou les
lésions décrites à l’IRM et que la relation de causalité avec
l’évènement décrit durant l’été 2016 n’est tout au plus que possible.
Par décision du 16 mai 2017, la CNA a refusé de prendre en
charge les troubles de l’épaule droite de l’assuré du fait qu’aucun lien de
causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre
l’événement dommageable du 23 juillet 2016 et les troubles déclarés, et
qu’il ne s’était rien passé de particulier en date du 9 janvier 2017.

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G.________, assureur-maladie de l’assuré, a formé opposition
contre cette décision en date du 22 mai 2017. Cette caisse a invoqué qu’il
existait des lésions structurelles suite à l’événement dommageable du 23
juillet 2016 qui ne pouvaient pas être expliquées dans le cadre d’une
maladie dégénérative, qu’il n’y avait aucune preuve d’une maladie
préalable et que le rapport opératoire n’était pas disponible.
La CNA a requis du Centre W.________ (ci-après : W.________)
des informations sur le processus de guérison de l’assuré. Dans un rapport
de consultation daté du 8 mai 2017, les Drs Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
L.________, médecin assistant, ont constaté une instabilité gléno-humérale
post-traumatique antéro-inférieure et proposé une intervention. Le 24 mai
2017, le Dr Z.________ a procédé à une ténodèse du long biceps droit et
une stabilisation antérieure de l’épaule droite par butée de Latarjet, selon
le protocole opératoire du 29 mai 2017. Dans le cadre d’un contrôle à six
semaines, le Dr L.________ n’a relevé aucun problème.
Après avoir pris connaissance de ces documents, la Dresse
Q.________ et le Dr C.________ ont maintenu que le lien de causalité entre
l’événement du 23 juillet 2016 – à savoir une chute avec un mécanisme
peu clair initialement – et l’instabilité était possible mais pas probable. Ils
ne contestaient pas le diagnostic posé par le Dr Z.________ ni l’indication
opératoire, mais estimaient qu’elle n’était pas en relation de causalité
certaine ni même probable avec l’événement annoncé le 10 février 2017.
Par décision sur opposition du 6 septembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assureur-maladie et confirmé sa décision du 16 mai
2017. Elle s’est basée sur les prises de position de la Dresse Q.________, a
relevé l’absence d’éléments médicaux contraires au dossier et précisé
qu’il ne lui incombait pas de rechercher les causes de l’atteinte à la santé
ni de prouver l’existence de troubles maladifs.
B. Par acte du 5 octobre 2017, G.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la

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Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à son annulation et à la prise en charge par la CNA des
prestations LAA en lien avec l’événement du 23 juillet 2016 et les douleurs
à l’épaule droite, ainsi qu’au remboursement des prestations prises en
charge provisoirement par la recourante, subsidiairement à la prise en
charge par la CNA des frais de l’instruction, plus subsidiairement à la mise
en œuvre d’une expertise judiciaires ou au renvoi de la cause à l’intimée
pour nouvelle instruction puis nouvelle décision. Elle a invoqué que, dans
son rapport du 3 février 2017, le Dr D.________ reconnaissait l’existence
d’un lien de causalité entre la chute du 23 juillet 2016 et les lésions
diagnostiquées à l’épaule droite de l’assuré, et que ce lien de causalité
était également attesté par son médecin-conseil, le Dr X.________,
spécialiste en chirurgie, dont elle a produit un rapport médical du
2 octobre 2017. G.________ estimait que ces rapports remettaient en cause
le bien-fondé des appréciations médicales de la Dresse Q.________, qui
n’étaient pas motivées, ou à tout le moins rendaient nécessaire
d’ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer l’affaire à l’intimée
pour complément d’instruction. Elle exigeait subsidiairement que les frais
occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas lui
soient remboursés, à savoir les frais de la consultation du 10 janvier 2017
auprès du Dr H.________, les frais des consultations des 24 janvier et 7
février 2017 auprès du Dr D.________, les frais de radiographie du 10
janvier 2017 ainsi que les frais d’arthrographie et d’IRM du 3 février 2017.
Dans son appréciation médicale du 2 octobre 2017, le Dr
X.________ retenait notamment ce qui suit :
La lésion de type Bankart est une déchirure de l’attachement de la
capsule antérieure, une nouvelle luxation est favorisée (orthopédie,
chirurgie orthopédique ; Alfred M. Debrunner, 4e édition, page 722).
La même conclusion se trouve dans le manuel de Wheeless
(www.wheelessonline.com/ortho/-bankartlesion) (« la lésion du
bankart est le résultat de la luxation de l’épaule antérieure et est
une lésion primaire dans l’instabilité antérieure récurrente »). En
outre, une lésion SLAP II (c’est une avulsion du bourrelet supérieur
et de l’insertion du long biceps) est décrite dans l’IRM également
comme signe de l’instabilité post-traumatique de l’épaule
antérieure. Ces résultats d’IRM soulignent le fait que la première
dislocation de l’épaule a fixé les conditions anatomiques pour
d’autres luxations de l’épaule. Il n’est pas compréhensible que le Dr

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Q.________, dans son rapport du 4 avril 2017, ne retient pas la
causalité entre l’accident et la luxation.
En résumé, la première luxation de l’épaule a créé les conditions
anatomiques pour de nouvelles dislocations. Le risque d’une
nouvelle dislocation est considérable : l’intervention chirurgicale
proposée avec stabilisation de l’articulation est sans doute justifiée
et tout aussi clairement attribuée à la première dislocation de
l’épaule et à l’instabilité qui y est causée.
Dans son mémoire de réponse du 6 décembre 2017, la CNA a
conclu au rejet du recours, précisant qu’elle ne contestait pas l’origine
traumatique des lésions constatées à l’épaule droite de l’assuré, mais
estimait que ces dernières ne découlaient pas de l’événement du 23 juillet
2016, dès lors que les symptômes et les limitations fonctionnelles qu’il
avait présentées étaient incompatibles avec une première luxation de
l’épaule. Elle a produit une appréciation chirurgicale établie le 22
novembre 2017 par la Dresse P.________, spécialiste en chirurgie générale
et traumatologie, qui exposait de manière détaillée le processus de
luxation de l’épaule et retenait notamment les éléments suivants :
Suite à un premier épisode de luxation avec une lésion de Bankart, il
n'est pas rare de développer une luxation d'épaule itérative, qui est
peu douloureuse, qui peut se réduire facilement, par la personne
elle-même et qui n'entraine pas de limitation fonctionnelle vraie
dans l'immédiat, mais plutôt un évitement/appréhension de certains
mouvements (afin d'éviter une nouvelle luxation), ceci caractérisant
une épaule instable.
Les déclarations de Monsieur N.________ lors de l'entretien avec le
service extérieur Care du 11 avril 2017 sont les suivantes : « Cela
n'a pas été très douloureux » et « Je l'ai pris de la main gauche et
j'ai tiré dessus. J'ai alors clairement senti que l'épaule droite se
remettait en place » et encore « J'ai encore pas mal nagé ce jour-
là ».
S'il est vrai que le ressenti de la douleur est variable d'un individu à
l'autre, tout médecin urgentiste ne peut que confirmer qu'une
luxation d'épaule – premier épisode – provoque d'importantes
douleurs, et que seule la réduction entraine un soulagement réel. De
plus au vu des douleurs ressenties et de peur de provoquer une
nouvelle luxation, la mobilisation du bras par la suite est des plus
précautionneuses, et ne s'accorde guère avec la natation.
De plus, Monsieur N.________ a continué d'exercer sa profession de
logisticien/magasinier, profession qui nécessite l'utilisation des bras
dans diverses positions.
Par conséquent, il parait évident que chez Monsieur N.________, nous
sommes, vraisemblablement, en présence d'une épaule instable sur
luxation itérative.

- 10 -
Nous ne contestons ni la présence chez Monsieur N.________, d'une
lésion de Bankart, lésion objectivée sur l'IRM réalisée le 3 février
2017, ni la présence d'une lésion SLAP, ni la présence d'une
instabilité de l'épaule droite chez Monsieur N.________, ni l'indication
opératoire, ni l'origine traumatique d'une lésion de Bankart.
Tout comme nous ne contestons pas le fait que Monsieur N.________
a subi une luxation de son épaule droite pour avoir une lésion de
Bankart.
Sur tous ces points nous rejoignons le Docteur X.________.
La question est de savoir, quand a eu lieu, chez Monsieur N.________,
l'événement vulnérant étant à l'origine de la luxation d'épaule qui
est responsable de la lésion de Bankart et de l'instabilité. Au vu de
ce qui est précité, il est plausible/vraisemblable que Monsieur
N.________ souffre d'une instabilité de son épaule antérieure à
l'événement de juillet 2016, événement dont le déroulement est peu
clair.
Dans ce contexte, nous ne pouvons retenir une relation de causalité
au degré de la vraisemblance prépondérante entre l'instabilité de
l'épaule droite – la lésion de Bankart – ayant motivé l'intervention du
29 mai 2017 et l'événement du 23 juillet 2016, cette relation de
causalité est tout au plus possible.
En considérant, le rapport, établi par le Docteur X.________ et produit
dans le cadre du recours, n'apporte aucun élément nouveau nous
permettant de nous écarter des conclusions de la Docteure
Q.________.
Dans sa réplique du 7 février 2018, G.________ a estimé
nécessaire d’éclaircir le déroulement de l’événement survenu le 23 juillet
2016 en procédant à l’audition de l’assuré, voire à celle des témoins de
cet événement et, le cas échéant, de mettre en œuvre une expertise
médicale judiciaire.
Le 16 février 2018, la CNA a fait savoir qu’elle renonçait à
dupliquer et renvoyait à ses précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20

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mars 1981; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, G.________, en tant qu'assureur-maladie de
l'assuré, dispose de la qualité pour recourir (art. 49 al. 4 et 59 LPGA). Le
recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et
satisfait aux autres conditions de forme (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si l’assuré peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents en lien avec la prise
en charge chirurgicale des lésions de son épaule droite.
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement

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accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Le point de savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129
V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du
17 juillet 2015 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 129 V
402 consid. 4.3.1 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3e éd.,
Bâle 2016, n° 104 p. 929).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à

- 13 -
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a
et les références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate
se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286
consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_696/2014 du 23 novembre 2015
consid. 2.2 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine).
c) Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la
valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et,
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_135/2016
du 23 décembre 2016 consid. 5.1).
4. Il faut tout d’abord constater que l’intimée ne conteste pas
l’origine traumatique des lésions constatées à l’épaule droite. Elle estime
en revanche qu’il n’est pas possible de rattacher, au degré de la
vraisemblance prépondérante, ces lésions à l’événement annoncé.
Tant la Dresse Q.________, dans ses appréciations médicales
des 4 avril et 5 mai 2017, que la Dresse P.________ dans son rapport du 22
novembre 2017, mettent en évidence que les déclarations faites par le
recourant au sujet de l’événement du 23 juillet 2016 ne sont pas
compatibles avec ce à quoi l’on doit s’attendre lors d’un premier épisode

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de luxation de l’épaule. Elles soulignent tout d’abord qu’une première
luxation de l’épaule est très douloureuse et que la réduction n’est pas
aisée, de sorte qu’il est plus que rare que la personne lésée puisse réduire
elle-même un premier épisode de luxation ; une réduction en étant dans
l’eau apparaît par ailleurs impossible. Les suites d’une première réduction
sont également douloureuses à la mobilisation de l’épaule. En ce sens, les
déclarations de l’assuré n’apparaissent pas crédibles puisque celui-ci a
expliqué que le déboitement n’avait pas été très douloureux, qu’il avait pu
procéder lui-même à la réduction en étant dans l’eau, qu’il avait très vite
pu recouvrer une bonne mobilité avec disparition des douleurs, qu’il avait
pu continuer à nager durant le reste de la journée et avait pu reprendre
son travail de logisticien/magasinier, qui nécessite l’utilisation des bras
dans différentes positions. Dans les suites de cet événement, il n’avait par
ailleurs pas jugé nécessaire de consulter un médecin. Selon la Dresse
P.________, le processus de luxation et de réduction, tel que décrit par le
recourant, est compatible avec une luxation récidivante, telle qu’on la
rencontre dans un contexte d’épaule instable, dont l’origine serait dans le
cas d’espèce antérieure à l’événement du mois de juillet 2016.
Quant aux autres médecins, ils concluent à l’origine
traumatique des lésions présentées en relation avec l’événement du 23
juillet 2016 sans toutefois se prononcer sur l’intensité des douleurs
ressenties à cette occasion ni sur le fait que l’assuré aurait réduit cette
première luxation lui-même et dans l’eau. Leurs rapports médicaux ne
sont par conséquent pas propres à remettre en cause les conclusions
motivées et détaillées des Dresses Q.________ et P.________.
Au final, il apparaît que la causalité avec l’accident annoncé
est tout au plus possible, mais pas vraisemblable au sens de la
jurisprudence. Aucune mesure complémentaire d’instruction ne serait à
même d’apporter un éclairage différent sur la présente problématique. Les
réquisitions de la recourante peuvent dès lors être rejetées, celles-ci
n’apparaissant pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
(cf. sur l’appréciation anticipée des preuves ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et
134 I 140 consid. 5.2 et les références citées).

- 15 -
5. a) Dans un autre grief, G.________ requiert de la CNA le
remboursement des frais occasionnés par les mesures indispensables à
l’appréciation du cas, à savoir les frais de consultation auprès du Dr
H.________ du 10 janvier 2017, les frais des consultations orthopédiques
des 24 janvier et 7 février 2017 auprès du Dr D.________, les frais de la
radiographie de l’épaule droite du 10 janvier 2017 ainsi que les frais
relatifs à l’arthrographie et à l’IRM de l’épaule droite du 3 février 2017.
b) Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris
en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut
reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62). De même, selon la jurisprudence,
les frais d’une expertise judiciaire seront mis à la charge de l'autorité
administrative lorsque celle-ci a procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert
à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative (ATF 139 V 225 ; 137 V 210).
c) En l’occurrence, en raison des troubles de son épaule droite,
l’assuré a consulté de lui-même son médecin traitant, le Dr H.________, le
10 janvier 2017, qui a fait réaliser une radiographie de l’épaule droite de
l’assuré puis l’a adressé pour avis chirurgical au Dr D.________. Celui-ci a
fait effectuer un complément de bilan par arthro-IRM, sur la base duquel il
a proposé une prise en charge chirurgicale en date du 10 février 2017. Il
apparaît ainsi que tant la consultation auprès du Dr H.________ que celles
auprès du Dr D.________, de même que les imageries, ont été faites dans le
cadre du traitement des lésions présentées par l’assuré – dont la prise en

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charge est du ressort de la recourante – et non en vue de se prononcer sur
la question de la causalité naturelle entre l’événement annoncé et les
troubles dont souffre l’assuré.
Il n’y a par conséquent pas lieu de mettre les frais relatifs aux
consultations et imageries précitées à la charge de la CNA.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), de sorte qu’il
n’est pas perçu de frais judiciaires. Le recourant, qui n’obtient pas gain de
cause, n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 septembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
et communiqué à :
- M. N.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :