vd_gerichte · ZD22.036845 · 2024-01-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 225/22 - 21/2024
ZD22.036845
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 janvier 2024
__________________
Composition :Mme GAURON-CARLIN, présidente
MM. Neu, juge, et Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
est divorcée et mère d’un fils désormais adulte. Sans formation
professionnelle certifiée, elle a exercé diverses activités d’employée de
bureau, de gérante d’établissements (salon de gymnastique et
restaurant), ainsi que de conseillère de vente. Elle a été engagée à plein
temps en cette qualité par la société S.________SA à compter du 1er
octobre 2017 pour un salaire mensuel brut de 4'020 fr. et a été licenciée
avec effet au 31 décembre 2019 (cf. rapport d’employeur complété par
S.________SA le 13 mai 2020).
Le 30 janvier 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
être en incapacité totale de travail depuis le 10 janvier 2018 en raison de
la survenance d’une épilepsie.
L’OAI a recueilli des rapports auprès des médecins traitants de
l’assurée. Le Dr C.________, spécialiste en neurologie, a indiqué, le
27 mai 2020, que sa patiente présentait les diagnostics incapacitants
d’une épilepsie focale à rare généralisation secondaire avec crises
épileptiques focales sans altération de la conscience (sensation d’irréalité
brève stéréotypée), crises épileptiques avec altération de la conscience,
crise épileptique généralisée tonicoclonique le 10 janvier 2018, en
présence d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) sans lésion
cérébrale décelable et un électroencéphalogramme (EEG) sans caractère
dynamique ou irritatif, ainsi que de troubles cognitifs sur effets
secondaires médicamenteux et d’état dépressif majeur en cours de
traitement. La médication antiépileptique avait été adaptée dans l’espoir
de parvenir à un contrôle complet des crises. Les troubles cognitifs
(affectant la mémoire et la concentration) devraient ensuite être
investigués. Le tableau clinique était influencé par la situation psychique
de l’assurée. Les limitations fonctionnelles étaient essentiellement
consécutives aux troubles d’ordre neuropsychologique.

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Le 31 mai 2020, la Dre D.________, médecin généraliste, a fait
état des diagnostics d’une épilepsie focale et d’un épisode dépressif
majeur, lequel était aggravé par les multiples récidives de crises
d’épilepsie et par un licenciement. L’assurée était totalement incapable
d’exercer une activité lucrative, en présence de troubles
neuropsychologiques et d’une fatigabilité accrue.
Par rapport à l’OAI du 17 juin 2020, la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a exposé que l’assurée était
suivie par une psychologue à son cabinet depuis novembre 2019. Les
diagnostics retenus étaient ceux d’une épilepsie tonicoclonique et focale,
avec et sans altération de la conscience, de majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques et de trouble de la
personnalité à type d’immaturité affective et de dépendance affective. La
Dre F.________ relevait que les crises d’épilepsie constituaient des
manifestations psychiatriques d’un trouble neurologique somatique.
L’assurée présentait des pertes d’équilibre, des vertiges, des oublis, des
confusions, des pertes de mémoire, un manque du mot, des
tremblements, des angoisses et un sentiment de tristesse quasiment
permanents. Les symptômes de la lignée anxio-dépressive perduraient
malgré les traitements. Un bilan neuropsychologique était recommandé.
La capacité de travail était nulle. Était joint un rapport du Dr C.________ du
8 avril 2020, lequel rappelait les diagnostics évoqués, mentionnant la
récidive de brèves crises focales, à caractère psychique.
Par correspondance du 31 mars 2021, le Dr C.________ a
souligné que l’assurée était toujours sujette à des crises d’épilepsie,
phamacorésistantes et accompagnées de troubles cognitifs, lesquels
avaient été objectivés lors d’un bilan neuropsychologique réalisé en août
2020. L’assurée présentait en conséquence « une franche diminution de
sa capacité de travail, avec nécessité de bénéficier d’une adaptation des
conditions pour une reprise d’activité professionnelle ».

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Sur questions du Service médical régional (SMR), le Dr
C.________ a signalé, le 15 avril 2021, que l’épilepsie de l’assurée était
d’origine cryptogénique. Elle souffrait de crises plurimensuelles, lesquelles
pouvaient être déclenchées en situation de stress et de fortes émotions ou
indépendamment de tout facteur favorisant. Après avoir présenté un état
dépressif majeur, elle conservait une labilité émotionnelle importante, un
syndrome anxieux et une thymie dépressive fluctuante. Sur le plan
neurologique, la capacité de travail était « certainement » altérée et
fluctuante en raison de l’atteinte neuropsychologique (capacités
attentionnelles), de la fatigue induite par la médication et de la récidive
des crises. Dite capacité se situait entre 0 % et 80 % selon les périodes.
Était annexé le rapport afférent à un examen neuropsychologique réalisé
le 24 août 2020 par la neuropsychologue L.________. Celle-ci formulait les
conclusions suivantes :
« […] Le bilan neuropsychologique, réalisé auprès de cette patiente
de 53 ans, à la thymie fragile, émue tout au long de l'examen,
pleurant à plusieurs reprises face à ses échecs, orientée et
nosognosique de ses difficultés cognitives, met en évidence au
premier plan :
- Un déficit attentionnel avec un ralentissement de la vitesse de
traitement et des difficultés en attention divisée ;
- Un discret fléchissement exécutif (difficultés d'inhibition).
Parallèlement, et dans une moindre mesure, nous retrouvons un
encodage laborieux lors du rappel immédiat et du 1er rappel en
mémoire épisodique verbale (2ème rappel, 3ème rappel et rappel
différé dans la norme), à nuancer avec la réaction de catastrophe de
la patiente (pleurs), ainsi qu'une fragilité en récupération de
l'information en mémoire épisodique verbale et de stockage en
mémoire épisodique visuelle.
Les autres fonctions cognitives testées (le langage, le calcul, les
praxies gestuelles et constructives, les gnosies visuelles, la mémoire
à court terme et de travail verbale) apparaissent en revanche
globalement préservées compte tenu de l'âge et du niveau scolaire
de la patiente.
Cette symptomatologie évoque une étiologie toxique (médication) et
psychiatrique (état dépressif majeur). Elle représente un trouble
neuropsychologique de degré de gravité léger à moyen. La capacité
fonctionnelle est légèrement limitée au quotidien et dans la plupart
des sollicitations professionnelles. […] »
La Dre D.________ s’est adressée à l’OAI le 15 avril 2021 pour
lui faire part de l’évolution négative de l’état de santé de l’assurée,
laquelle subissait encore des crises focales partielles. La situation était

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précaire sur le plan psychique en raison des récidives de crises et du
décès de sa mère.
Par avis du 21 mai 2021, le SMR a préconisé la réalisation
d’une expertise bidisciplinaire sur les plans neurologique et psychiatrique,
avec évaluation neuropsychologique, précisant que les experts pouvaient
adjoindre « un volet rhumatologique si l’atteinte du genou gauche
s’avérait toujours d’actualité [sic] ».
Dans un rapport du 16 juillet 2021, la Dre D.________ a rappelé
que sa patiente présentait une épilepsie pharmacorésistante, des troubles
cognitifs et un état dépressif qui s’était progressivement réinstallé en
2019, après un premier épisode en 2015. Elle a fait état d’une stagnation
des symptômes, en dépit de la prise en charge spécialisée et d’un
traitement antidépresseur, lesquels étaient constitués d’anxiété, d’une
thymie fortement abaissée, d’une fatigue, d’une anhédonie et de troubles
cognitifs. Elle soulignait que les émotions fortes étaient susceptibles de
déclencher des crises d’épilepsie, tandis que l’évocation d’une chirurgie
avait mis l’assurée « dans un stress majeur ».
L’OAI a confié un mandat d’expertise au Centre G.________ le
11 juin 2021, où les Drs J.________, spécialiste en neurologie, et K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé à l’examen de
l’assurée le 21 juillet 2021 et requis un bilan neuropsychologique le 12
octobre 2021 auprès de la neuropsychologue M.________. Les experts ont
rédigé leur rapport le 17 novembre 2021, retenant le diagnostic
incapacitant d’une épilepsie partielle complexe avec rares généralisations
secondaires. Les diagnostics d’un status après traumatisme crânien avec
amnésie circonstancielle et fracture de l’os propre du nez, de trouble de la
personnalité histrionique et de trouble anxieux et dépressif mixte étaient
considérés comme sans incidence sur la capacité de travail. Cette capacité
était estimée à 50 % dans l’activité habituelle et à 80 % (baisse de
rendement de 20 %) dans une activité adaptée, à savoir dans un
environnement calme, non stressant, sans horaires de nuit, dans lequel

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l’assurée pourrait fonctionner de manière indépendante. Ils ont fait part de
leur appréciation consensuelle du cas notamment en ces termes :
« […] Au plan somatique
Le premier « malaise », en 2013 [recte : 2018], était évocateur
d'une crise d'épilepsie généralisée. Les éléments ont été jugés
suffisants pour que l'on instaure un traitement anticomitial. Par la
suite, le déroulement des malaises avec des automatismes, une
suspension de toutes activités, la fatigue post-critique soutient leur
origine épileptique. L'absence de grapho-élément irritatif à l'EEG ne
permet pas d'exclure formellement une origine épileptique mais
témoigne d'une normalisation de l'électrogénèse cérébrale durant
les périodes intercritiques.
De quelle épilepsie s'agit-il ? On a parlé de crises généralisées, du
moins en ce qui concerne la crise inaugurale. Il semble qu'il y en ait
eu d'autres par la suite, mais les généralisations sont rares. La
plupart des crises ne s'accompagnent pas d'une altération de l'état
de conscience, comme le souligne à plusieurs reprise le neurologue
traitant. Il n'empêche que ça n'est pas toujours le cas et que
certaines crises s'accompagnent d'un obscurcissement de l'état de
conscience et d'une amnésie post-critique. On rapporte également
une suspension de toute activité (parole et motricité) et les vidéos à
disposition démontrent clairement que certaines crises ne
permettent pas à l'expertisée de réagir. Ces éléments signent une
épilepsie partielle complexe, même si la plupart des crises sont des
crises partielles simples, c'est-à-dire sans altération de la
conscience. Or, une épilepsie partielle complexe n'est pas
compatible avec la conduite de véhicules à moteur, même si les
crises sont rares.
Au plan médicamenteux, comme il est dit plus haut, plusieurs
traitements ont été tentés, sans parvenir à éliminer les crises, ce qui
fait dire qu'il s'agit d'une épilepsie pharmacorésistante. Cela dit, les
crises sont, la plupart du temps « partielle simples », ne durent que
quelques secondes et surviennent relativement rarement (1 à 6 fois
par mois). Il n'y a donc pas d'incompatibilité avec une activité
professionnelle qui respecte les limitations. Ces dernières portent
sur l'évitement de situation potentiellement dangereuse pour
l'expertisée et son entourage en cas de survenue inopinée de crise
(travaux en hauteur ou face à des machines potentiellement
dangereuses). On privilégiera un environnement calme, non
stressant, si possible où l'expertisée peut fonctionner de façon
indépendante et qui évite les travaux de nuit. A un tel poste, du
point de vue épileptologique, la CT [réd. : capacité de travail] est de
80 % sur la base d'un plein temps mais avec une baisse de
rendement liée à la médication anticomitiale.
Un bilan neuropsychologique est venu compléter cette expertise. Il
révèle « des scores déficitaires dans la plupart des fonctions
cognitives évaluées » mais il est précisé que « tous les tests
spécifiques de validation des performances sont échoués, de même
que quelques tests imbriqués ». Ces éléments nous imposent de
prendre du recul par rapport aux atteintes cognitives réelles de
l'expertisée. Par ailleurs, dans la mesure où les tests de validation
n'avaient pas été effectués lors du bilan neuropsychologique
précédent, les conclusions sont également à prendre avec recul.
Cela dit, comme le précise la neuropsychologue, « si les résultats
obtenus à l'examen de ce jour étaient valides, les déficits objectivés,

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en particulier exécutifs et visuospatiaux, seraient de nature et de
sévérité à contre indiquer la conduite d'un véhicule ». Bien qu'à
prendre avec du recul et surtout, vu la persistance de crises
partielles complexes, les atteintes à la santé ne sont pas
compatibles avec la conduite de véhicules à moteur.
A signaler qu'un courrier parvenu après notre expertise indique
qu'un bilan est prévu en milieu universitaire dans l'optique d'une
éventuelle chirurgie de l'épilepsie. Ce bilan devrait permettre de
mieux définir le type de crises, voire l'existence de pseudo-crises
surajoutées, et l'état des fonctions cognitives (il sera alors
indispensable de répéter les tests de validation).
Au plan psychique
L'assurée souffre d'un trouble de la personnalité histrionique. Elle
présente une dramatisation, un théâtralisme et une hyper
expressivité émotionnelle. Elle est suggestible. Elle affiche une
affectivité superficielle et labile au cours de l'entretien de la
présente expertise. Elle désire des distractions, fait recours souvent
à la tablette et à des jeux. Elle a un comportement de séduction
exagéré. Elle a une indulgence très grande envers elle-même, un
désir d'être appréciée, une tendance à être facilement blessée et
vise à satisfaire ses propres besoins.
Par suite de la grande frustration que représentent les crises
d'épilepsie et le fait d'avoir été licenciée, l'assurée a développé un
trouble anxieux et dépressif mixte qui s'accompagne par
intermittence de syndromes neurovégétatifs, des palpitations, une
gêne épigastrique et une sécheresse buccale. La personne assurée a
échoué aux tests de validation de l'examen neuropsychologique. Les
résultats de ces tests faisant évoquer des limitations fonctionnelles
ne reflètent pas les capacités réelles de la personne assurée. De
plus, si les résultats obtenus à l'examen de ce jour étaient valides,
les déficits objectivés, en particulier exécutifs et visuospatiaux,
seraient de nature et de sévérité à contre indiquer la conduite d'un
véhicule, alors que l'assurée dit conduire sans problème, malgré les
crises récentes rapportées.
La personne assurée souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte,
elle présente une anxiété importante, associée [à des] signes
cliniques de type dépressif relativement légers, [elle] présente
plusieurs symptômes neurovégétatifs à savoir des palpitations, poids
sur la poitrine et à l'estomac, elle se montre inquiète avec des
préoccupations [qui] l’agitent. Du fait de son trouble de la
personnalité histrionique il existe déjà chez la personne assurée une
tendance intrinsèque à une majoration des symptômes banaux,
cette tendance est d'autant plus marquée [par] la présence d'une
pathologie qui fait peur [telle] que l'épilepsie.
Ces limitations d'intensité faible à moyenne n'ont pas de
répercussions sur la capacité de travail du point de vue strictement
psychiatrique. […] »
Du point de vue des limitations fonctionnelles, de la
personnalité, des ressources et de la cohérence du tableau clinique
présenté par l’assurée, les experts ont consigné les éléments suivants :
« […] 3.3 Constatations/diagnostics d'éléments avant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Au plan somatique

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Epilepsie partielle complexe avec rares généralisations secondaires
traitée par bithérapie.
Au plan psychique
• Adaptation aux règles et aux routines : aucun problème.
• Planification et structuration des tâches : aucun problème.
• Flexibilité et capacités d'adaptation : problèmes légers.
• Usage des compétences spécifiques : aucun problème.
• Capacités de jugement et prise de position : aucun problème.
• Capacités d'endurance : aucun problème.
• Aptitude à s'affirmer : aucun problème.
• Aptitude à établir des relations avec les autres : aucun problème.
• Aptitude à évoluer au sein d'un groupe : aucun problème.
• Aptitude à entretenir des relations proches : aucun problème.
• Aptitude à des activités spontanées : aucun problème.
• Hygiène et soins corporels : aucun problème.
• Aptitude à se déplacer : aucun problème.
3.4 Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
Au plan somatique
Au plan épileptologique, aucun.
Au plan psychique
• Son comportement face à la maladie est la victimisation.
• Son sens des réalités et sa capacité de jugement sont conservés.
• Sa capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts sont
conservées.
• Sa gestion de l'affect et sa faculté à contrôler ses impulsions sont
conservées.
• Son estime de soi et sa capacité à l'autocritique sont présentes.
• Son intentionnalité et son dynamisme sont soumis à un
comportement infantile et dépendant.
3.5 Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Au plan somatique
Ressources :
Le parcours professionnel de l'expertisée montre qu'elle possède de
bonnes ressources.
Facteurs de surcharges :
Aucun.
Au plan psychique
Ressources :
L'attachement à sa sœur et son fils est une ressource.
Facteurs de surcharges
Les éléments d'exagération et de théâtralisme et repli social sont
des surcharges.
3.6 Contrôle de cohérence
Au plan somatique
Comme il est détaillé au pt 5.9, dans la mesure où l'expertisée
présente également des crises partielles complexes (avec altération
de l'état de conscience et suspension de toute activité), ces crises –
même si elles sont rares – ne sont pas compatibles avec la conduite
de véhicules à moteur (quelle que soit la longueur du trajet).
Au plan psychique
La personne assurée affirme vivre enfermée, et aussi conduire son
véhicule, c'est une incohérence. […] »

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Sur le plan psychiatrique, la Dre K.________ a en outre compilé,
dans son rapport faisant partie intégrante du rapport d’expertise
bidisciplinaire, une liste d’éléments destinés à relater ses constats
objectifs et à évaluer le status psychiatrique de l’assurée (fonctions
cognitives, humeur, dépression angoisse et dissociation, anxiété,
symptômes somatoformes, personnalité, utilisation de substances ; cf.
rapport d’expertise psychiatrique du 17 novembre 2021, p. 34 à 37).
Le 6 janvier 2022, l’assurée a fait parvenir à l’OAI le rapport de
son séjour du 18 au 27 octobre 2021 au sein des Hôpitaux N.________,
rédigé le 16 novembre 2021 par la Prof. R.________, médecin adjointe
agrégée responsable d’unité, et par la Dre P.________, médecin cheffe de
clinique. Ces dernières ont communiqué la synthèse de leur appréciation
comme suit :
« […] Epilepsie temporale postérieure droite non lésionnelle
depuis 2018 (IRM- et PET- négatifs)
Lors du séjour, Madame B.________ présente 3 crises habituelles avec
un probable départ temporal à postérieur droit et propagation bi-
hémisphérique. Le tracé interictal est marqué par des rares ondes à
front raide ou pointes-ondes isolées à prédominance temporale
droite, avec néanmoins quelques pointes gauches.
L'IRM cérébrale revient normale sans lésion épileptogène en
évidence. L'analyse morphométrique revient également normale. Le
PET-CT ne met pas en évidence de région d'hypo ou
d'hypermétabolisme.
Le bilan neuropsychologique interictal montre des scores
sévèrement déficitaires en rappel libre, différé ainsi que pour la
reconnaissance aux tests mnésiques, bien que la patiente puisse se
rappeler toute son histoire médicale, de l'emplacement de
documents médicaux à l'intérieur de son [appartement],
d'informations fournies le jour même ainsi que d'épisodes de vie
récents. Le bilan ictal ne montre aucune production verbale au
questionnement, mais lors de la réalisation du test de dénomination,
on obtient un score de 2/10 avec la présence de nombreuses
productions peu compatibles avec un trouble phasique. L'ensemble
du tableau neuropsychologique actuel suggère une composante
fonctionnelle relativement importante qui empêche une analyse
d'autres facteurs contributifs, comme par ex. une composante
neurodégénérative.
La consultation psychiatrique retient une symptomatologie anxio-
dépressive non contrôlée par le traitement actuel.
Nous sommes alors devant une patiente avec des crises épileptiques
focales d'allure d'origine temporale-postérieure droite, avec une
probable composante psychogène postictale enrichissant la
sémiologie de la présentation clinique. Une origine
neurodégénérative n'est pas exclue, étant donné que l'épilepsie a

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débuté tardivement à l'âge de 50 ans, mais difficile à déterminer
chez une patiente qui présente également un tableau fonctionnel. Le
PET et l'IRM cérébrale ne sont pas en faveur d'une telle hypothèse
(négatifs, y compris après analyse statistique). Un bilan
immunologique sanguin est revenu négatif par rapport à des
anticorps neuronaux, y compris paranéoplasiques, et aussi peu
probables vu la stabilité de la maladie les derniers 3-4 ans. Un bilan
sanguin est également revenu sans particularité hormis une carence
en folates. L'origine de cette épilepsie reste donc peu claire. À noter
que la patiente n'a pas présenté de crise psychogène. Nous
proposons de discuter le cas lors de notre colloque interdisciplinaire
en votre présence.
[…]
Un traitement antidépressif adapté reste primordial compte tenu
d'une grande composante psychogène dans le tableau épileptique.
Nous informons la patiente de l'interdiction à la conduite
automobile. La patiente confirme avoir bien compris les consignes.
Nous vous laissons le soin d'évaluer la durée de l'inaptitude à la
conduite. […] »
Le 7 janvier 2022, le SMR s’est rallié aux conclusions des
experts du Centre G.________ et retenu que l’assurée présentait une
capacité de travail limitée à 50 % dans son activité habituelle et à 80 %
dans une activité adaptée, depuis mai 2019.
Dans un rapport à l’OAI du 7 février 2022, la Dre F.________ a
fait part de l’absence d’évolution de l’état de santé de l’assurée, laquelle
continuait à présenter des crises d’épilepsie malgré son traitement et une
aggravation de son anxiété permanente, ainsi que de ses troubles de la
personnalité. L’assurée était parfois confuse avec des problèmes de
compréhension. La médication antidépressive avait été modifiée.
Le 3 février 2022, le Dr C.________ a relaté de nouvelles crises
d’épilepsie, dont notamment une crise du 13 janvier 2022 au domicile, et
une adaptation du traitement.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé
le degré d’invalidité présenté par l’assurée, le 6 avril 2022, sur la base des
conclusions du Centre G.________, mettant à jour un taux d’invalidité de
14,86 % par comparaison des revenus.
Par projet de décision du 8 avril 2022, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de nier le droit à des mesures professionnelles et à une

- 11 -
rente d’invalidité, étant donné le degré d’invalidité susmentionné. Une
aide au placement lui était en revanche accordée par communication du
12 avril 2022.
L’assurée, assistée de Procap, a formulé des objections à
l’encontre du projet de décision du 8 avril 2022 par correspondance du 23
mai 2022, concluant à la mise en œuvre de mesures d’instruction
complémentaire. Elle a fait valoir que le rapport d’expertise du Centre
G.________ était lacunaire, contradictoire et insuffisant, notamment sur le
plan psychiatrique. Elle relevait également que l’aspect neurologique était
insuffisamment instruit au vu des conclusions rapportées par les
spécialistes des Hôpitaux N.________, en présence d’une pathologie
complexe et incomprise, fortement influencée par l’état de santé
psychique. La situation s’était d’ailleurs aggravée de ce point de vue, ce
que corroborait un rapport de la Dre F.________ du 17 mai 2022. Cette
spécialiste relatait une nette baisse de l’humeur avec des idées
suicidaires, dans le contexte d’un trouble de la personnalité dépendante
au premier plan, en sus d’une personnalité histrionique. Persistait
également le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte,
accompagné d’un épisode dépressif moyen. La capacité de travail
demeurait nulle, alors que le pronostic d’un taux d’occupation à 50 %
paraissait difficile à dépasser. La psychiatre traitante soulignait que
l’immaturité affective, la personnalité assez pauvre et les capacités
intellectuelles limitées de l’assurée aggravaient le retentissement de sa
maladie somatique. Elle persistait à relever des difficultés de
compréhension et une confusion auprès de sa patiente. Était également
annexé un rapport de la Dre D.________ du 20 mai 2022, laquelle mettait
en évidence une pathologie extrêmement complexe du fait de l’intrication
des facteurs psychologiques et neurologiques. L’impact fonctionnel était
important, à savoir un ralentissement psychomoteur, des difficultés de
concentration, d’attention et de mémoire, une anxiété et une agitation,
une fatigue. La reprise d’une activité lucrative n'était pas envisageable.
Enfin, un rapport du Dr C.________ du 13 mai 2022 rappelait les diagnostics
d’épilepsie focale à rare généralisation secondaire, pharmacorésistante, et
d’un état dépressif majeur. Les crises d’épilepsie récurrentes entraînaient

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un handicap non prévisible. Toute activité avec mise en danger lors d’une
rupture de contact devait être proscrite ; une activité en lien avec la
clientèle pouvait être problématique en cas de crise, car l’assurée devait
interrompre son activité en raison de la fatigue, parfois durant quelques
heures. La capacité de travail de l’assurée était réduite sur le plan
psychiatrique, mais de 80 % dans un environnement adapté, sans stress,
avec un patron compréhensif et la possibilité d’être remplacée en cas de
crise épileptique. Une réinsertion n’était envisageable, dans ce contexte,
qu’avec le soutien de l’assurance-invalidité. Le Dr C.________ relevait enfin
que l’option thérapeutique d’une chirurgie de l’épilepsie n’avait pas été
retenue à la suite du bilan réalisé aux Hôpitaux N.________.
Sollicité pour avis, le SMR s’est notamment exprimé comme
suit le 15 juin 2022 :
« […] L’assurée a bénéficié d’une expertise bidisciplinaire qui a
examiné l’intrication des atteintes neurologique et psychiatrique, et
les répercussions sur le plan fonctionnel. Le fait qu’une personne
présente des symptômes anxieux ou dépressif n’implique pas un
caractère incapacitant, et ceci a été examiné lors de l’expertise. Sur
le plan somatique, les conclusions du neurologue restent
compatibles avec celles de l’expertise, et comprennent une part
hypothétique. Factuellement, ce neurologue ne mentionne pas
précisément de nouvelles crises avec perte de conscience ou
secondairement généralisées récemment […]. Des mesures
d’accompagnement par l’AI ont été proposées, mais refusées par
l’assurée, ce qui ne permet pas de conclure à une incapacité
observée en pratique. Sur le plan psychique, l’état décrit par la
psychiatre est comparable à celui annoncé avant l’expertise, bien
que des fluctuations ponctuelles ou réactionnelles ne puissent être
exclues. Un trouble de la personnalité est habituellement ancré
depuis le début de l’âge adulte et ne change pas de type en
quelques mois. Un seul changement d’antidépresseur, par ailleurs
toujours prescrit à une dose minime, ne suffit pas à établir une
péjoration de la symptomatologie. Aucun traitement spécifiquement
anxiolytique n’est prescrit. Les idées suicidaires ne sont pas
décrites, sont non-scénarisées, et n’ont donné lieu à aucune mise à
l’abri. Les troubles cognitifs annoncés ne reposent sur aucune
évaluation objective, et l’expertise a montré que ceux-ci n’étaient
pas objectivables par une évaluation contenant des tests de
validation. […] »
Sur questions du SMR, la Dre F.________ a précisé, le 11 juillet
2022, la posologie du traitement antidépresseur, mentionnant une
stabilisation de l’humeur, sans toutefois d’incidence sur les troubles de la
personnalité. La spécialiste n’avait pas procédé à une évaluation

- 13 -
neuropsychologique, préconisant que cela soit effectué par l’OAI.
L’assurée la consultait une fois par mois à son cabinet. Un nouveau
rapport du Dr C.________ du 28 juin 2022 était notamment annexé, lequel
mentionnait une hospitalisation en soins intensifs de l’assurée le 7 mai
2022 à la suite d’une crise épileptique, consécutive à l’omission de son
traitement. Elle n’avait toutefois plus présenté de crises depuis lors avec
une modification de la posologie du traitement anticomitial.
Dans un nouvel avis du 3 août 2022, le SMR a conclu son
appréciation du cas en ces termes :
« […] Les nouveaux éléments à disposition restent compatibles avec
les conclusions expertales, et ne mettent pas en évidence une
modification significative et durable permettant d’en diverger. Le
traitement médicamenteux psychiatrique n’est pas plus, voire
moins, important que lors de l’expertise, et un suivi mensuel n’est
pas compatible avec une atteinte sévère sur ce plan. Par ailleurs, la
remarque [de la] psychiatre traitante quant au fait [qu’elle]
demande une évaluation neuropsychologique à l’AI depuis juin 2020
suggère une connaissance incomplète du dossier de sa part, et
réduit la valeur probante de son RM [réd. : rapport médical],
puisqu’une telle évaluation a eu lieu en octobre 2021 montrant que
les plaintes de l’assurée sur ce plan ne sont pas objectivables par
absence de validation. »
Par décision du 5 août 2022, l’OAI a rendu une décision de
refus de mesures professionnelles et de rente, compte tenu d’un degré
d’invalidité fixé à 14,86 %, reprenant les considérants de son projet de
décision du 8 avril 2022.
B. B.________, représentée par Procap, Service juridique, a déféré
la décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, par acte de recours du 13 septembre 2022. Elle a conclu,
principalement, à l’allocation d’une rente entière d’invalidité, et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle a, pour l’essentiel, repris les arguments
précédemment développés au stade de la procédure administrative,
reprochant à l’OAI d’avoir conféré pleine valeur probante au rapport
d’expertise du Centre G.________ en dépit des avis contradictoires
exprimés par ses médecins traitants. Elle réitérait que ce rapport était
lacunaire et incohérent, tant sur le plan neurologique que psychiatrique.

- 14 -
L’OAI a répondu au recours le 7 novembre 2022 et conclu à
son rejet, considérant que le rapport d’expertise du Centre G.________
remplissait les réquisits jurisprudentiels pour statuer sur le cas de
l’assurée, ce que confirmaient les différents avis du SMR versés au
dossier.
Le 8 décembre 2022, l’assurée a indiqué renoncer à déposer
une réplique, maintenant au surplus les conclusions formulées le 13
septembre 2022.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions de droit matériel en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié

- 16 -
juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1). En l’espèce,
les faits déterminants de la présente cause se sont tous déroulés avant
l’entrée en vigueur de la novelle, en particulier s’agissant de la
survenance de l’incapacité de travail et de l’ouverture du droit à la rente.
Ainsi, en dépit de la date de la décision litigieuse, il convient de se référer
aux dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution dans leur
ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 17 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V
418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).

- 18 -
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en

- 19 -
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) En l’espèce, on peut préalablement observer que les
rapports régulièrement établis par les médecins traitants de la recourante
ont fait uniquement état de diagnostics d’ordre neurologique et
psychiatrique, ainsi que de problèmes neuropsychologiques (épilepsie
focale, troubles de la personnalité, épisode anxio-dépressif, troubles
cognitifs), lesquels ont été investigués dans le cadre du rapport
d’expertise bidisciplinaire du Centre G.________ du 17 novembre 2021. Il
s’agit, dans ce contexte, d’écarter toute référence à une éventuelle
atteinte rhumatologique du genou gauche, dans la mesure où les pièces
relatives à un accident de ski survenu en 2019 ont trait à une tierce
personne et ont été classées par inadvertance manifeste dans le dossier
de la recourante. Aucun des intervenants au dossier n’a toutefois relevé
l’erreur de destination de ces pièces ; en revanche, le SMR en a tenu
compte dans sa suggestion de mise en œuvre d’une expertise, ce qui
témoigne d’emblée d’une certaine légèreté dans le traitement du cas de la
recourante (cf. par exemple : avis du SMR du 21 mai 2021 et synthèse du
dossier contenue dans le rapport d’expertise du Centre G.________ du 17
novembre 2021, p. 5).
b) Indépendamment du constat ci-dessus, il convient, à l’instar
de la recourante, de constater que le rapport d’expertise du Centre
G.________, sur lequel s’appuie l’intimé pour justifier la décision querellée,
apparaît insuffisamment documenté et motivé pour se prononcer sur le
droit aux prestations revendiquées. Le rapport d’expertise en question ne

- 20 -
remplit pas les réquisits minimaux attendus d’une évaluation
pluridisciplinaire du niveau d’une expertise. On observe tout d’abord que
l’appréciation prétendument consensuelle des experts du Centre
G.________ consiste de fait en une reprise littérale de divers passages des
rapports établis spécifiquement par les Drs J.________ et K.________. Aucune
discussion, ni analyse bidisciplinaire de la situation de la recourante ne
figurent dans cette évaluation. Les différents diagnostics posés ne sont ni
expliqués, ni étayés, et l’on ne voit pas que les experts auraient procédé à
un consilium pour parvenir à une appréciation globale de la capacité
résiduelle de travail et des limitations fonctionnelles. Une évaluation
consensuelle pointue du cas de la recourante s’imposait pourtant au
regard de l’intrication des aspects neurologique et psychique relatée par
l’ensemble de ses médecins traitants, singulièrement par le Dr C.________
(cf. par exemple : rapport de ce spécialiste du 8 avril 2020 annexé au
rapport de la Dre F.________). A la lecture des conclusions des experts,
force est de relever que le tableau clinique décrit est imprécis et morcelé,
chacun des deux spécialistes ayant fait part de ses constats respectifs
quant aux limitations et ressources de la recourante. On en déduit que le
lecteur devrait retrouver les éléments pertinents dans les rapports rédigés
séparément par chacun des experts dans son domaine de compétence et
qu’il s’agirait ensuite de comprendre le raisonnement ayant abouti aux
conclusions communiquées. Ce procédé ne correspond toutefois pas aux
exigences d’une mission expertale dans un contexte bi- ou
pluridisciplinaire. Au demeurant, les rapports respectivement établis par
les Drs J.________ et K.________ (faisant partie intégrante du rapport
d’expertise du 17 novembre 2021) apparaissent insuffisants pour pallier
les défauts de l’évaluation consensuelle, ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
8. a) Sur le plan neurologique, le Dr J.________ a procédé à un
examen – somme toute plutôt sommaire – de la recourante et a
communiqué les résultats de ses investigations, en reprenant pour
l’essentiel les termes des rapports médicaux du Dr C.________. L’expert n’a
en particulier procédé à aucun examen complémentaire destiné à vérifier
les diagnostics envisagés par le neurologue traitant. Il est néanmoins
parvenu à la conclusion que la recourante pouvait reprendre une activité

- 21 -
lucrative adaptée au taux de 80 %, sans fournir de véritable motivation en
lien avec cette appréciation. Il s’est en effet limité à relever que les crises
survenaient « relativement rarement (1 à 6 fois par mois) » et qu’il
s’agissait « la plupart du temps » de crises d’épilepsie partielle simples. En
parallèle, l’expert n’a pourtant pas manqué de relever que la persistance
de crises partielles complexes restreignait l’aptitude à la conduite de la
recourante, tout en estimant que les résultats du bilan
neuropsychologique devaient être pris « avec recul ». L’expert n’apporte
cela étant aucune plus-value sérieuse par rapport aux documents
spécialisés précédemment versés au dossier ; il ne fournit pas davantage
de discussion, ni de critiques des diagnostics retenus ou des scores
réalisés lors de l’évaluation neuropsychologique (cf. rapport d’expertise du
Centre G.________ du 17 novembre 2011, p. 15-16 et 26).
b) Par ailleurs, l’expert a expressément souligné le bilan
universitaire planifié au sein des Hôpitaux N.________, relevant qu’il serait
alors indispensable de répéter les tests de validation, ce qui permet de
douter du caractère définitif de son appréciation (cf. ibidem, p. 15-16 et
26). On peut, dans ce contexte, mentionner que l’expert aurait été
légitimé à requérir un tirage du rapport auprès de ses confrères des
Hôpitaux N.________ aux fins de compléter son évaluation. A défaut, il
apparaît que l’intimé aurait dû, au minimum, solliciter une nouvelle fois le
Centre G.________, respectivement le Dr J.________, pour que ce dernier se
détermine sur la teneur du rapport de séjour des Hôpitaux N.________ du
16 novembre 2021. On ajoutera qu’une telle démarche, postérieurement
au rapport d’expertise du 17 novembre 2021, s’imposait d’autant plus que
les Hôpitaux N.________ ont fait état d’un nouveau bilan
neuropsychologique, lequel conduisait à retenir une composante
fonctionnelle relativement importante (cf. rapport des Hôpitaux N.________
du 16 novembre 2021, p. 4).
c) Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de
déduire que le volet neurologique, ainsi que neuropsychologique, du
rapport d’expertise du Centre G.________ s’avère incomplet.

- 22 -
9. a) Du point de vue psychiatrique, l’évaluation contenue dans
l’expertise du Centre G.________, rédigée par la Dre K.________, ne répond à
l’évidence pas aux exigences de qualité énoncées notamment dans les
Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance,
édictées par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie. Le
rapport de cette spécialiste frappe d’emblée par son manque de
substance et de motivation, tant sur le plan diagnostique que du point de
vue de ses conclusions.
b) L’experte a retenu les diagnostics de trouble de la
personnalité histrionique, ainsi que de trouble anxieux et dépressif mixte,
considérés comme sans influence sur la capacité de travail. La Dre
K.________ a justifié son appréciation de manière extrêmement succincte,
en l’illustrant par des comportements attribués à la recourante, sous
rubrique « Epicrise : signes cliniques et explications des diagnostics ». Ce
faisant, elle a mentionné divers symptômes témoignant d’une « anxiété
importante » (syndromes neurovégétatifs, palpitations, gêne épigastrique
et sécheresse buccale) sans manquer de se contredire en qualifiant le
trouble anxieux et dépressif de « relativement léger », sans autre
explication qui permettrait de comprendre le caractère non incapacitant
du trouble en question. On ajoutera que la Dre K.________ n’a pas pris la
peine de produire une appréciation critique des différentes évaluations
communiquées par la psychiatre traitante. Elle n’a pas non plus envisagé
des diagnostics différentiels, ni exposé comment – en l’absence de tests et
au terme d’un bref entretien d’un peu plus d’une heure – elle parvenait
aux diagnostics retenus (cf. rapport d’expertise du Centre G.________ du 17
novembre 2021, p. 16 et 39). Ceux-ci ne sont pas davantage expliqués par
les « constatations objectives » relatées par la Dre K.________, lesquelles
consistent en une compilation, dénuée de tout commentaire critique, de
symptômes qui semblent ressortir des seules allégations de la recourante
(cf. ibidem, p. 34 à 37). Au titre d’observations sur la personnalité de cette
dernière, la Dre K.________ a fait état de manifestations comportementales,
sans explications complémentaires, sans confrontations avec les éléments
d’anamnèse ou les éventuelles plaintes alléguées (cf. ibidem, p. 37). On
ignore ainsi totalement sur quels éléments objectifs la Dre K.________

- 23 -
fonde son appréciation du cas, qui n’est rejointe par aucun autre avis
médical au dossier.
c) Quant à la rubrique spécifiquement liée à l’évaluation
médicale et médico-assurantielle de l’experte, celle-ci s’avère également
extrêmement succincte et composée d’une liste des capacités qui seraient
préservées auprès de la recourante, sans aucune illustration concrète en
lien avec le cas particulier (cf. ibidem, p. 40 et 41).
d) Le rapport d’expertise psychiatrique est enfin sérieusement
déficient quant à l’analyse des indicateurs posés par la jurisprudence
fédérale rappelée sous consid. 6c supra. Les éléments relatés par la Dre
K.________, eu égard à l’appréciation des ressources de la recourante, sont
constitués – une fois de plus – d’une compilation des rubriques basées sur
la Mini-CIF-APP, reprises pêle-mêle sans aucune analyse concrète et
circonstanciée (cf. ibidem, p. 40 à 42). On ajoutera qu’en dépit du
caractère éventuellement psychogène de l’épilepsie affectant la
recourante, la Dre K.________ ne se prononce aucunement sur cet aspect
de la pathologie soumise à ses investigations. Le rapport de la Dre
K.________ ne fournit ainsi aucune information sérieuse tant au niveau du
degré de gravité des atteintes à la santé évoquées que des ressources et
capacités effectives de la recourante.
e) Ce document ne permet donc manifestement pas de
déterminer l’incidence des atteintes à la santé sur la capacité de travail de
la recourante, ni de se prononcer sur les ressources à sa disposition pour
en surmonter les conséquences.
10. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du

- 24 -
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le rapport
d’expertise du Centre G.________ était à la fois incomplet (faute de
détermination sur le rapport subséquent des Hôpitaux N.________) et
insuffisant (compte tenu de ses graves lacunes et défauts) pour statuer
sur le droit aux prestations de la recourante, de sorte que ce document ne
pouvait se voir accorder valeur probante. La Cour de céans estimant que
l’intimé a failli à son obligation d’élucider les faits à satisfaction, il s’agit
dès lors de lui renvoyer la cause pour complément d’instruction. Après
actualisation des pièces médicales, il lui appartiendra de solliciter une
nouvelle expertise pluridisciplinaire de la recourante, comprenant des

- 25 -
volets neuropsychologique, neurologique et psychiatrique, avec en
particulier une appréciation consensuelle exhaustive, notamment eu égard
la corrélation entre les diagnostics neurologiques et psychiatriques posés
dans le cas particulier.
11. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 août 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants.

- 26 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Procap, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :