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vd_gerichte · ZD09.039380 · 2010-01-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI550/09 - 20/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 janvier 2010
______________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Romanel-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-
Marie Agier, avocat du Service juridique de Intégration handicap, à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 25 novembre 2009 par W.________ à
l’encontre de la décision prise le 29 octobre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 13 janvier 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne (pour le recourant)
- L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey
- L'Office des assurances sociales, à Berne

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.000317 · 2010-01-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 4/10 - 44/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 janvier 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Bex, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 janvier 2010 par R.________ à
l’encontre de la décision prise le 20 novembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 18 janvier 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI08.024719 · 2010-01-15 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 38/08-3/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 janvier 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande déposée le 20 août 2008 par N.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009,
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009,
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 14
janvier 2010 par N.________ au Tribunal cantonal;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait d'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c et art.109 al. 1
LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- N.________,
- Caisse de pensions de l'Etat de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZN07.018870 · 2010-01-15 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 21/07 - 1/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 janvier 2010
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Ecublens, demanderesse, représentée par Me Jean-Marie Agier
du Service juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des
handicapés (ci-après : FSIH), à Lausanne,
et
X.________ ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande en paiement formée le 25 juin 2007 par
V.________ à l’encontre de X.________ Assurance-maladie,
vu la réponse de la défenderesse du 23 août 2007, qui conclut
au rejet de la demande,
vu le courrier du 15 janvier 2010, par lequel V.________ déclare
retirer sa demande ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3
LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d’assurance, RS 961.01]), ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier du Service juridique de la FSIH (pour V.________)
- X.________ Assurance-maladie
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 520 · 2010-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
520
PE08.007768-BBU/ECO/CPU
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2010
_____________________
Du 21 décembre 2009
_____________________
Présidence de M. CREUX, président
Greffier : Mme Sidi-Ali
*****
Art. 425 al. 1, 431 al. 1 CPP
Vu le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que T.________
s’était rendu coupable d’injure (I), l’a exempté de toute peine (II) et a mis
les frais de la cause à sa charge (III),
vu la déclaration de recours non motivée du 13 novembre
2009 du conseil de T.________ contre le jugement précité,
606

- 2 -
vu la lettre du 4 décembre 2009 par laquelle le conseil du
recourant indique que son client n’a pas déposé de mémoire de recours et
se réserve de déposer un recours joint dans le délai légal,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer
une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit
produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les
dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,
qu’en l’occurrence, une copie complète du jugement a été
envoyée au défenseur du recourant le 16 novembre 2009, sous pli
recommandé, avec accusé de réception,
que cet envoi a été retiré le 17 novembre 2009,
que T.________ n'a pas déposé de mémoire complémentaire
dans le délai légal,
qu’un éventuel recours joint, tel qu’évoqué par le conseil du
recourant dans sa lettre du 4 décembre 2009, est indépendant de la
présente déclaration de recours du 13 novembre 2009,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne
pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par
le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP.

- 3 -
Par ces motifs,
le Président de la Cour de cassation pénale,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. Le recours est écarté préjudiciellement.
II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de recourant.
III. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Reymond, avocat (pour T.________),
- Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour [...]),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI08.027162 · 2010-01-04 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 42/08-2/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 janvier 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Cronay, demandeur,
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
403

- 2 -
Vu la demande déposée le 12 septembre 2008 par Q.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009,
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009,
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 29
décembre 2009 par Q.________ au Tribunal cantonal;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait d'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c et art.109 al. 1
LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________,
- Caisse de pensions de l'Etat de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI08.026342 · 2009-12-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 40/08-132/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 décembre 2009
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Rouiller
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourant,
et
X.________ à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al.1 let.c; 109 al.1 LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande déposée le 18 août 2008 par L.________ à
l'encontre de la X.________ tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande adressée le 18
décembre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le
juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art.
109 al. 1 LPA-VD) ;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d'allouer de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________,
- X.________ ,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.032249 · 2009-12-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 461/09 - 427/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 décembre 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourant,
et
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, (ci-après OAI), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 28 septembre 2009 par G.________ à
l’encontre de la décision prise le 31 août 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
le 11 décembre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________;
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
- Office fédéral des assurances sociales;

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE09.032243 · 2009-12-16 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 56/09 - 57/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 décembre 2009
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
C.________, à […] (VD), recourant,
et
G.________, [...], à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 27 septembre 2009 par C.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 août 2009 par
G.________,
vu les réponses déposées les 4 et 16 novembre 2009 par
G.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 12 décembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- C.________,
- G.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · KC09.015470 · 2009-12-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
448
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2009
_____________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 16 juin 2009 par le Juge de paix du
district de la Broye-Vully, à la suite de l’audience du 9 juin 2009, rejetant
la requête de mainlevée de l’opposition formée par L.________, à
Avenches, au commandement de payer notifié le 5 décembre 2008, à la
réquisition d’I.________, à Uster, dans la poursuite n° 509’059 de l’Office
des poursuites de Payerne-Avenches,
vu le recours déposé par L.________ le 26 juin 2009,
vu le prononcé motivé du 11 août 2009 ;
107

- 2 -
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour
l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429 c. 1b, rés. in JT 2001 I
371; ATF 126 III 198 c. 2b; ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59 ; ATF 118 II 108,
c. 2c),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par
l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409; CPF, 7 octobre 2004/444;
CPF, 14 décembre 2004/545),
qu’en l’espèce, le recourant a eu entièrement gain de cause en
première instance, la mainlevée requise dans la poursuite dirigée contre
lui ayant été rejetée et les frais mis à la charge de la partie poursuivante,
que, cela étant, il ne dispose d’aucun intérêt à recourir,
que le fait qu’il n’ait pas reçu la convocation à l’audience en
raison du changement de domicile qu’il invoque à l’appui de son recours
n’y change rien,
que le recours déposé le 26 juin 2009 est dès lors irrecevable,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 16 décembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. L.________,
- Buro-Lektro Lücher (pour I.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

- 4 -
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :