vd_gerichte · PT16.057296 · 2022-07-08 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.057296-211746
359
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 juillet 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 394 al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 16 juin 2021 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec A.T.________ et
B.T.________, à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 16 juin 2021, dont la motivation a été
adressée aux parties pour notification le 12 octobre 2021, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : CPAT) a rejeté les conclusions prises par
L.________, K.________ Sàrl et B.________ SA, selon demande du 29
décembre 2016, modifiée dans les plaidoiries écrites du 23 avril 2021 (I), a
mis les frais judiciaires, arrêtés à 24'853 fr. 80, à la charge des précités,
solidairement entre eux (II), a dit que ces derniers, solidairement entre
eux, rembourseraient à A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux, la somme de 2'633 fr. 40 versée au titre de son (recte : leur) avance
des frais judiciaires (III) et a dit que L.________, K.________ Sàrl et B.________
SA, solidairement entre eux, devaient verser à A.T.________ et B.T.________,
solidairement entre eux, la somme de 22'233 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, les premiers juges étaient saisis par L.________,
K.________ Sàrl et B.________ SA d’un conflit relatif aux honoraires qu’ils
réclamaient à A.T.________ et B.T.________ pour la gestion du chantier de
rénovation de leur villa.
B. Par acte du 11 novembre 2021, L.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à la réforme de son dispositif en
ce sens que A.T.________ et B.T.________ (ci-après : l’intimé, respectivement
l’intimée ou les intimés), solidairement entre eux, soient reconnus ses
débiteurs et condamnés au prompt et immédiat paiement en ses mains de
62'958 fr. 11 TTC, avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012 et qu’ils
soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme des chiffres II et IV du dispositif
en ce sens que les frais judiciaires soient mis à la charge des intimés
d’une part et de lui-même, de K.________ Sàrl et de B.________ SA d’autre
part dans une juste proportion et que les dépens de première instance
soient réduits à une somme comprise entre 6'000 fr. et 15'000 francs.

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Encore plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause aux premiers juges. Enfin, il a sollicité l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Celle-ci lui a été accordée
avec effet au 13 octobre 2021, par ordonnance du 28 février 2022.
Par réponse du 22 décembre 2021, les intimés ont conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, dans la mesure de sa
recevabilité. En outre, ils ont conclu, à titre incident, au dépôt par
l’appelant de sûretés en garantie des dépens d’un montant de 25'000
francs.
Par courrier du 24 février 2022, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable la requête en fourniture de sûretés
formée par les intimés.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant est entrepreneur dans le domaine du bâtiment
et exploite un atelier d’architecture d’intérieur, avec une salle d’exposition
située à [...]. Il est enregistré auprès de Swissreg comme titulaire de la
marque R.________. R.________ n’est pas une société.
b) K.________ Sàrl est une société à responsabilité limitée
inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le [...] 2008, dont le
siège est à [...] et dont le but est « [...]». L’appelant en est l’unique associé
gérant, avec signature individuelle. Jusqu’au [...] 2013, le siège de la
société était à [...], au [...].
c) B.________ SA en liquidation est une société anonyme
inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le [...] 2001. Lors de
son inscription au registre du commerce le 19 décembre 2001, la raison
sociale de la société était « B.________ SA», le siège de la société était [...],
le but était « [...]» et son administrateur unique était [...]. En juillet 2005,

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le siège a été déplacé à [...], [...] en est devenu l’administrateur unique et
le but de la société a été modifié en « [...]». Le [...] 2011, G.________ en est
devenue l’administratrice unique. Il s’agissait de l’achat d’une coquille
vide. G.________ était la compagne de l’appelant au moment des faits et
est devenue son épouse depuis lors. Le [...] 2012, la raison sociale a été
modifiée en « B.________ SA», le siège a été transféré à [...] et le but a une
nouvelle fois été modifié comme suit : « [...]». Depuis le [...] 2013,
l’appelant est l’unique administrateur de cette société, avec signature
individuelle.
Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du [...]
2019, B.________ SA a été déclarée en faillite par défaut des parties avec
effet à partir du [...] 2019, à 12h00. Le [...] 2019, le Président du Tribunal
de l'arrondissement de La Côte a prononcé l'effet suspensif de la faillite
rendue le [...] 2019. Par décision du [...] 2019, le Président du Tribunal de
l'arrondissement de La Côte a admis la requête en restitution de délai et
annulé le prononcé de faillite de la société. Puis, par décision de son
assemblée générale du [...] 2019, la société a prononcé sa dissolution.
d) L’intimé est propriétaire de l’immeuble sis sur la parcelle n°
[...] de la commune de [...]. Il a acquis cet immeuble le [...] 2010. Cette
parcelle comprend une habitation de 127 m2, un garage de 24 m2, un
garage de 52 m2 et un bâtiment de 12 m2. L’estimation fiscale de cet
immeuble au 7 octobre 2013 était de 3'025'000 francs.
L’intimée est l’épouse de l’intimé.
2. L’appelant a fait la connaissance de l’intimée lorsqu’elle est
entrée dans son showroom.
Au printemps 2011, les intimés ont approché l’appelant en vue
de la rénovation de leur villa, sise [...] (sur la parcelle n° [...]). L’étendue
des travaux était très large, puisqu’il s’agissait de construire un logement
de luxe à l’intérieur du bâtiment préexistant.

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3. Le 10 août 2011, R.________ a adressé aux intimés un
document intitulé « Offre honoraires » concernant les « honoraires de
gestion de chantier et travaux de dessins 3D, plan d’exécution ». Ce
document mentionne que le paiement devait être fait en faveur de
K.________ Sàrl. Cette offre a notamment la teneur suivante :
« Des honoraires forfaitaires de 15% HT sont applicables sur tous les
travaux de rénovation pour lesquels R.________ est mandaté, à l’exception
de ceux relatifs à Y.________ et de ceux dont les factures sont émises par
R.________.
[…]
[Le forfait] comprend tous conseils en architecture d’intérieur, les
recherches et sélections, les travaux de dessins ainsi que les plans
d’exécution, le suivi et la gestion du chantier concernant les travaux
confiés à R.________ ainsi que le service après vente pendant une durée de
2 ans.
Les honoraires sont applicables à tous les sujets abordés par R.________
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur pour
autant qu’ils nécessitent l’intervention ou la consultation de R.________.
[…]
En cas de résiliation anticipée de l’une ou l’autre des parties, des
honoraires seront dus à R.________ pour toutes les prestations fournies
jusqu’au moment de la résiliation et les frais accessoires occasionnés
seront remboursés. Si R.________ devait résilier en temps inopportun, le
client aura droit à des dommages-intérêts.
[…]
R.________ est responsable de la gestion et du suivi du chantier ainsi que du
respect des délais et de la réception des travaux conformément au
planning que R.________ aura établi. »
Interrogé comme partie, l’appelant a déclaré que le contenu
de ce contrat avait été établi par les intimés et qu’il l’avait ensuite intégré
sur son papier à en-tête.
Les intimés allèguent que ni R.________ (soit l’appelant), ni
K.________ Sàrl ou B.________ SA, ne leur ont fourni les plans d’exécution
mentionnés par l’offre d’honoraires du 10 août 2011.
Au vu de l’ensemble des éléments au dossier, les rôles et le
fonctionnement interne de K.________ Sàrl et B.________ SA, ainsi que de
l’appelant en tant que titulaire de la marque « R.________» sont confus.

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4. Les travaux ont débuté en août 2011. À ce moment, ni
l’appelant, ni son épouse G.________ n’étaient administrateurs de la société
B.________ SA.
L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont allégué qu’à
l’époque du chantier, ils avaient eux-mêmes effectué des travaux et que
plusieurs employés travaillaient alors pour B.________ SA. Interrogé en
qualité de partie, l’appelant a confirmé ces allégations. Le témoin
N.________ a déclaré qu’il y avait effectivement trois employés, soit deux
décoratrices et un poseur, en plus d’intérimaires qu’ils avaient engagés
spécialement pour le chantier, et a confirmé que l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA avaient effectué des travaux, précisant qu’elle-même,
alors assistante de direction, avait dû aller aider sur le chantier.
Pour certains travaux, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA ont fait appel à des sous-traitants ou ont mis les intimés en contact
avec des entreprises potentiellement capables de réaliser les travaux
souhaités.
Les intimés voulaient notamment installer un escalier en verre
sur trois étages dans le logement. La réalisation d’un escalier en verre est
extrêmement technique. L’escalier en verre a causé l’arrêt du chantier en
mai 2012. L’escalier en verre faisait l’objet d’un contrat entre les intimés
et l’entreprise Y.________.
5. a) L’appelant a dirigé le chantier de l’été 2011 jusqu’à la mi-
mai 2012 Durant toute cette période, le but social de la société B.________
SA était « [...] ». L’appelant a établi les procès-verbaux de chantier sur
papier à en-tête de R.________. Ceux-ci portent la référence « [...]». A
aucun moment n’apparaissent dans les procès-verbaux de chantier les
raisons sociales de K.________ Sàrl ou B.________ SA, respectivement
B.________ SA. Selon ces procès-verbaux de chantier, hormis « R.________»,
les seules entreprises mentionnées qui sont intervenues sur le chantier
alors que l’appelant le dirigeait sont les suivantes : X.________, D.________
SA et Y.________. L’entreprise E.________ apparaît en page de garde des

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procès-verbaux dès la fin du mois d’octobre 2011 comme responsable de
la climatisation, sans que les procès-verbaux n’indiquent quoi que ce soit
quant à l’éventuel travail qui aurait été réalisé par cette société.
b) Selon les procès-verbaux de chantier, l’entreprise X.________
s’est chargée des travaux de plâtrerie/peinture ainsi que
d’isolation/façade/maçonnerie et de ventilation de la villa de l’intimé. Les
intimés allèguent que ces travaux ont été supervisés pour partie par
l’appelant, qui a perçu des honoraires basés sur un montant de 200'951 fr.
60.
H.________, administrateur et actionnaire principal d’O.________
SA, qui a repris la direction des travaux après l’appelant, a été entendu en
qualité de témoin. Il a confirmé que l’appelant avait supervisé les travaux
de l’entreprise X.________ jusqu’à ce qu’il reprenne le mandat, sans
pouvoir dire combien celui-ci avait été payé pour le faire. Il a précisé
qu’après examen des factures, l’entreprise X.________ avait effectué la
gypserie-peinture directement pour l’intimé, tandis qu’elle avait effectué
des revêtements de sol en sous-traitance de l’appelant. Le témoin a
déclaré qu’il connaissait l’intimé depuis longtemps et qu’ils s’étaient revus
à l’occasion du chantier de sa maison, car il avait suivi les travaux et
œuvré sur la statique en sous-traitance du plâtrier d’une part et comme
maçon, ainsi que comme direction des travaux d’autre part. Il a précisé
qu’avant qu’il ne reprenne la direction du chantier, il travaillait en sous-
traitance de M. X.________ pour la statique, et que sur place, il y avait
X.________, l’entreprise D.________ SA et une entreprise de serrurerie, ainsi
que l’intimé et l’appelant. Il a ajouté qu’il connaissait le litige car il avait
dû reprendre la direction des travaux et qu’il avait dû fournir des
documents au tribunal, mais qu’il ne connaissait pas les écritures de la
procédure.
C.T.________, frère de l’intimé, a également été entendu
comme témoin. Il a déclaré qu’il avait œuvré sur le chantier en sa qualité
d’électricien et qu’il regardait « un peu tout », depuis le début. Il a précisé
ne pas connaître les écritures et les pièces de la procédure, mais connaître

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le litige. Il a confirmé que l’appelant avait supervisé les travaux de
X.________, sans pouvoir dire combien d’honoraires il avait perçu pour cela.
Au vu des liens étroits des témoins H.________ et C.T.________
avec l’intimé et de leur rôle sur le chantier objet de la présente procédure,
leurs témoignages doivent être examinés avec circonspection et n’être
retenus que dans la mesure où ils sont corroborés par d’autres éléments
du dossier.
6. Le 4 octobre 2011, R.________ a adressé aux intimés une
facture n° 16092011 pour « Honoraires de gestion du chantier « Villa
[...]» » d’un total TTC net à payer de 21'876 fr. 12. Cette facture est
imprimée sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que le paiement
devait être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés ont payé cette
facture, dont la teneur est la suivante :
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX UNIT. TOTAL
1 Honoraires de gestion du chantier sur 15% 18'856.80
l’acompte versé en faveur de X.________ (sic)
CHF 125'712.00
Honoraires de gestion du chantier sur 15% 1'398.87
l’acompte versé en faveur de X.________ (sic)
CHF 9'325.80
TOTAL HT CHF 20'255.67
TVA 8,00% 1'620.45
TOTAL TTC – NET À PAYER CHF 21'876.12
7. Le 29 novembre 2011, R.________ a adressé aux intimés une
facture n° 16092022 pour « Honoraires de gestion du chantier « Villa
[...]» » d’un total TTC net à payer de 6'412 fr. 65. Cette facture est
imprimée sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que le paiement
devait être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés ont payé cette
facture, dont la teneur est la suivante :
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX UNIT. TOTAL
1 Honoraires de gestion du chantier sur 15% 5937,64
acompte versé en faveur de la société
D.________ SA
[sic] 39584,25 CHF
TOTAL HT CHF 5937,64
TVA 8,00% 475,01
TOTAL TTC – NET À PAYER CHF 6412,65

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8. R.________ a adressé aux intimés une facture n° 16092025
pour « Honoraires de gestion de chantier « Villa [...]» » d’un total TTC net
à payer de 11'399 fr. 73. Cette facture, datée du « 29 janvier 2011 », est
imprimée sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que le paiement
devait être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés ont payé cette
facture, dont la teneur est la suivante :
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX UNIT. TOTAL
1 Honoraires de gestion du chantier sur 15% 7'500,00
deuxième acompte versé en faveur de la
société X.________50'000.- CHF
Honoraires de gestion du chantier sur
1 paiement du solde de la facture X.________ du 15% 2387,07
25.01.2012
Solde de la facture 15913,80 CHF
Bouquet de chantier
1 Apéritif dînatoire du 18 janvier 2012 668,24
TOTAL HT CHF 10555,31
TVA 8,00% 844,42
TOTAL TTC – NET À PAYER CHF 11399,73
9. Le 30 janvier 2012, R.________ a adressé aux intimés une
facture n° 16092032 concernant les « mobiliers et vasque pour vos salles
de bains ». Cette facture est imprimée sur papier à en-tête de R.________.
L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont allégué que cette facture,
d’un montant de 18'996 fr. 12, a été réglée par les intimés.
10. Le 19 mars 2012, l’appelant et l’intimé ont signé une
convention, prévoyant que l’appelant était chargé de la coordination et de
la surveillance de l’exécution de tous les travaux d’extérieur de la villa
jusqu’à la livraison finale desdits travaux (ch. 1) et que l’intimé verserait à
l’appelant un montant forfaitaire de 10'000 fr. pour l’exécution du travail
défini sous ch. 1 (ch.2). Le montant de 10'000 fr. n’a pas été payé par les
intimés.
11. Le 24 avril 2012, D.________ SA a adressé à l’intimé un devis
complémentaire portant sur des travaux extérieurs pour un total net de
38'084 fr. 15 TTC. Les intimés allèguent que ni R.________ (soit l’appelant),
ni K.________ Sàrl ou B.________ SA n’ont été mandatés par les intimés pour
diriger les travaux de cette entreprise relatifs à ce devis complémentaire,

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travaux qui n’avaient pas nécessité l’intervention ou la consultation de
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de
l’architecture d’intérieur. P.________, employé de la société D.________ SA
depuis le 1er août 2006, a déclaré qu’il ne se souvenait pas des dates,
mais qu’il était exact qu’il avait fait des devis complémentaires, qu’il
soumettait directement à l’intimé. Il a confirmé ne jamais avoir soumis les
devis complémentaires à l’appelant.
12. Le 3 mai 2012, R.________ a adressé aux intimés une facture
n° 16093045 pour « luminaire [...] à prix spécial pour votre cuisine »,
mentionnant un total TTC net à payer de 5'257 fr. 40. Cette facture est
imprimée sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que le paiement
devait être fait en faveur de B.________ SA.
Les intimés allèguent que ce luminaire n’a été ni livré, ni
monté et n’a, par conséquent, pas à être payé.
13. Par courrier recommandé du 15 mai 2012 adressé à K.________
Sàrl, B.________ SA et R.________, les intimés ont résilié avec effet immédiat
le mandat d’architecte, le contrat d’entreprise générale et toutes autres
relations contractuelles.
14. Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier de la villa
de l’intimé.
a) O.________ SA a repris la direction du chantier après la
résiliation du contrat avec R.________ par les intimés le 15 mai 2012, a
conduit divers travaux de maçonnerie et de béton armé dans le cadre de
la transformation de la villa de l’intimé et a été mandatée par les intimés
pour la construction d’un garage et d’un pool house. Ni R.________ (soit
l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA n’ont été mandatées par les
intimés pour diriger les travaux d’O.________ SA. Les travaux de cette
entreprise n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de

- 11 -
l’architecture d’intérieur. Interrogé comme témoin, H.________ a précisé
qu’il avait été mandaté directement par les intimés.
b) L’entreprise X.________ a continué à travailler sur le chantier
après la résiliation du contrat avec R.________ par les intimés et ce jusqu’à
fin octobre 2012, sous la direction d’O.________ SA. Durant ce laps de
temps, l’entreprise X.________ a effectué des travaux complémentaires
pour les intimés facturés pour un total de 310'451 fr. TTC. Interrogé
comme témoin, [...], plâtrier-peintre, a précisé que ces travaux
complémentaires à plus-value avaient été payés à part.
c) E.________ SA est un bureau de géomètres qui est intervenu
postérieurement au 15 mai 2012 pour divers mesures et relevés en fin de
construction. Ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________
SA, ne sont concernées par l’intervention de ce géomètre qui n’a pas
nécessité un quelconque travail de leur part. Interrogé comme témoin, [...]
a déclaré qu’il était intervenu à la fin du chantier pour l’immatriculation du
bâtiment au Registre foncier et a confirmé n’avoir eu de contacts qu’avec
H.________. Il a précisé qu’il ne connaissait pas le litige, ni les écritures ou
les pièces de la procédure.
d) L’entreprise V.________ Sàrl est intervenue le 30 octobre
2012 pour des travaux de « curage des drains, eaux claires, canalisation
eaux usées à la haute pression. Nettoyage des plateaux, grille au sol ».
Elle a adressé sa facture, le 2 novembre 2012, à O.________ SA.
L’intervention de cette société ne concerne en rien l’appelant, K.________
Sàrl ou B.________ SA.
e) La société C.________ SA a posé les stores de la villa de
l’intimé pour un total de 20'900 francs. Elle a envoyé sa facture le 18 avril
2012 aux intimés. Les intimés allèguent que les travaux de cette
entreprise n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de
l’architecture d’intérieur.

- 12 -
f) La société D.________ SA s’est occupée de toute l’installation
électrique de la villa de l’intimé. Selon les intimés, l’appelant, qui devait
superviser ces travaux, n’avait strictement aucune compétence en
matière d’électricité et c’est le frère de l’intimé, électricien travaillant
depuis plus de 34 ans pour le compte de la société D.________ SA, qui s’est
chargé de l’organisation et du suivi du chantier en direct avec les intimés.
Interrogés en qualité de parties, les intimés ont confirmé ces allégations.
L’intimé a précisé qu’il était prévu au départ que ce soit l’appelant qui
supervise ces travaux et que finalement c’était son frère et d’autres
personnes de chez D.________ SA qui s’étaient occupés de l’organisation et
du suivi du chantier. L’intimée a précisé que c’était eux qui avaient
mandaté la société D.________ SA, mais qu’elle ne se souvenait pas si un
contrat écrit avait été signé. Entendu comme témoin, C.T.________ a
confirmé les allégations des intimés. Il a précisé qu’il avait travaillé seul
sur la question de l’électricité et qu’il n’avait donc que très peu de
contacts avec l’appelant. Il a déclaré que l’appelant était peut-être venu à
une ou deux reprises pour tester une lampe, soit leur indiquer où il fallait
mettre le spot. Le témoin P.________ a déclaré qu’il ne pensait pas que
l’appelant avait des compétences parce que c’était un métier particulier,
précisant qu’il croisait l’appelant sur le chantier, mais qu’il rapportait
directement à l’intimé. Il a également confirmé que c’était le frère de
l’intimé qui s’était chargé de l’organisation et du suivi du chantier en
direct avec les intimés. Il a précisé qu’il connaissait le litige, mais pas les
écritures de la procédure.
g) L’entreprise J.________ SA a installé un système de sécurité
dans la villa de l’intimé. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni
R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger
les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier dans le
domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Entendu comme
témoin, [...], administrateur président de la société J.________ SA, a
confirmé ces allégations, précisant qu’ils avaient traité directement avec
l’intimé. Il a déclaré qu’il connaissait l’intimé, mais pas l’appelant, ni le
litige.

- 13 -
h) L’entreprise E.________ a facturé à l’intimé la fourniture et la
pose d’une climatisation, ainsi qu’une cave à vin dans la villa de [...]. Ces
travaux ont été sous-traités à une entreprise tierce. Les intimés allèguent
qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou
B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que ces
travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de R.________,
en particulier dans le domaine de la décoration et de l’architecture
d’intérieur.
i) L’entreprise F.________ SA a installé un home cinéma au
sous-sol de la villa de l’intimé. Les intimés allèguent R.________ (soit
l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de
cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la
consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration
et de l’architecture d’intérieur. Entendu comme témoin, [...], gestionnaire
de vente auprès de F.________ SA, a confirmé ces allégations, précisant
que cette dernière était intervenue en juillet 2013 et qu’il n’avait eu de
contacts qu’avec l’intimé. Il a précisé qu’il connaissait l’intimé, mais pas le
litige, ni les écritures.
j) L’entreprise Q.________ Sàrl a mis en place un réseau
informatique avec wifi dans la maison propriété de l’intimé. Le bon de
commande relatif à ces travaux date du 20 septembre 2012. Les intimés
allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________
Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que
ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de
l’architecture d’intérieur. Entendu comme témoin, K.________,
informaticien, qui gérait à l’époque des faits l’entreprise Q.________ Sàrl en
raison individuelle, a confirmé ces allégations, précisant qu’il n’avait pas
eu non plus de contact avec l’entreprise D.________ SA et qu’il avait été
mandaté par l’intimée. Il a déclaré connaître l’intimé, mais pas l’appelant.

- 14 -
k) L’entreprise W.________ Sàrl a procédé à des travaux relatifs
à la chaufferie de la maison propriété de l’intimé. Ces travaux ont fait
l’objet de factures des 25 mai et 10 septembre 2012. Les intimés
allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________
Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que
ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de
l’architecture d’intérieur. Le témoin [...], chauffagiste et associé gérant de
la société W.________ Sàrl, a confirmé ces allégations, précisant avoir été
mandaté par H.________, d’O.________ SA, et n’avoir rien eu à faire avec
l’appelant ou les entreprises qu’il représente. Il a ajouté qu’il n’avait pas
été appelé par l’appelant pour réparer une gaine d’eau et qu’il n’aurait
jamais accepté un travail de la part de l’intimé, car il avait déjà eu un litige
avec lui avant ce chantier et l’avait même mis en poursuite, n’ayant
jamais été payé. Il a déclaré qu’il avait entendu parler du litige par
différents corps de métier et qu’il connaissait l’intimé et l’appelant.
l) L’entreprise M.________ Sàrl a procédé aux travaux
d’aménagements extérieurs. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni
R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger
les travaux de cette entreprise, que les travaux des aménagements
extérieurs de la villa de l’intimé n’ont en aucun cas été exécutés par
B.________ SA et que l’appelant n’a donc rien coordonné, ni surveillé dans
le cadre de ces travaux, qui ont été confiés par les intimés directement à
M.________ Sàrl, qui les a exécutés. Le témoin Z.________, jardinier-
paysagiste, associé gérant de M.________ Sàrl, a confirmé ces allégations.
Les intimés allèguent également que ces travaux n’ont pas nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier dans le
domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Le témoin
Z.________ a déclaré avoir croisé l’appelant aux rendez-vous de chantier,
mais que comme ils ne le concernaient pas, il avait dit à l’intimé de
l’appeler quand son travail était nécessaire. Il a ajouté n’avoir jamais reçu
de directives ou avoir eu affaire à l’appelant pour l’exécution de sa
mission. Il a déclaré connaître l’intimé et l’appelant, dont il avait fait la
connaissance sur le chantier.

- 15 -
Le 12 septembre 2012, M.________ Sàrl a adressé aux intimés,
« pa O.________ SA», une facture de 13'936 fr. net TTC pour des travaux
complémentaires.
m) L’entreprise S.________ SA a fourni et posé une piscine et
divers accessoires y relatifs. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni
R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger
les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier dans le
domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Par courrier du
27 novembre 2017, S.________ SA a confirmé qu’à son souvenir, elle
n’avait à aucun moment, de l’élaboration des travaux de piscine à leur
exécution, été en contact avec l’appelant et/ou les sociétés B.________ SA
et K.________ Sàrl. Elle a précisé que ses seuls interlocuteurs durant ce
chantier avaient été l’intimé, D.________ SA (C.T.________), M.________ Sàrl
(Z.________) et O.________ SA (H.________).
n) L’entreprise F.________ a effectué des travaux de réfection
d’une piscine existante. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni
R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger
les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier dans le
domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Le témoin
W.________, employé de commerce auprès de F.________, a expliqué qu’il
ne connaissait aucune des parties, que c’était son chef, M. [...], qui s’était
occupé du chantier et qui avait eu des contacts avec l’intimé. Il a déclaré
qu’il ne croyait pas que son chef ait eu des contacts avec l’appelant et
qu’il ignorait si les travaux effectués par F.________ avaient ou non
nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Il a
précisé que F.________ était intervenue à la demande ou en collaboration
avec S.________ SA.

- 16 -
o) L’entreprise C.D________ SA a fourni et posé un portail
extérieur coulissant métallique. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté
ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour
diriger les travaux de cette entreprise et que ces travaux n’ont pas
nécessité l’intervention ou la consultation de R.________, en particulier
dans le domaine de la décoration et de l’architecture d’intérieur. Le
témoin M.________, architecte, administrateur de C.D________ SA entre le
21 novembre 2014 et le 3 décembre 2020, a confirmé les allégations des
intimés. Il a précisé ne pas se rappeler avoir eu affaire avec l’appelant à
propos de ce portail et du moteur de celui-ci, la pose du portail n’ayant
posé aucun problème. Il a déclaré connaître l’intimé, mais pas l’appelant,
ni le litige.
Par courriel du 1er mars 2012, H.________ a transmis à
R.________ (soit l’appelant) les plans de C.D________ SA pour le portail, en
lui demandant de pointer avec l’intimé si tout était « ok », ajoutant qu’à
réception de son aval, il mettrait « en œuvre selon avancement », et lui
laissant le soin de faire suivre aux autres maîtres d’état.
p) L’entreprise I.________ Sàrl a fourni et posé deux portes de
garage. Les intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit
l’appelant), ni K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de
cette entreprise et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la
consultation de R.________, en particulier dans le domaine de la décoration
et de l’architecture d’intérieur. Le témoin C.________, ingénieur en
électronique, associé gérant et employé de la société I.________ Sàrl, a
confirmé ces allégations. Il a déclaré qu’il connaissait l’intimé, mais pas
l’appelant, ni le litige.
q) L’entreprise J.________ a réalisé des travaux d’agencement
de cuisine pour les intimés. La facture finale pour ces travaux a été
adressée aux intimés par J.________ en date du 12 octobre 2012. Les
intimés allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni
K.________ Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise
et que ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de

- 17 -
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de
l’architecture d’intérieur. Le témoin [...], responsable de vente auprès de
J.________, a expliqué qu’ils n’avaient pas fourni l’agencement de cuisine,
mais qu’ils l’avaient rectifié à la demande de l’intimé et qu’à son souvenir,
ils n’avaient pas eu affaire pour leur travail à l’appelant ou aux entreprises
qu’il représente. Il a déclaré qu’il connaissait l’appelant et l’intimé.
r) La société M.________ SA exploite un département
quincaillerie sous le nom « B.________», qui a fourni et posé une « mise en
passe [...]» pour les intimés. Ces travaux ont été réalisés fin 2012, la
facture ayant été adressée aux intimés le 3 décembre 2012. Les intimés
allèguent qu’ils n’ont mandaté ni R.________ (soit l’appelant), ni K.________
Sàrl ou B.________ SA pour diriger les travaux de cette entreprise et que
ces travaux n’ont pas nécessité l’intervention ou la consultation de
R.________, en particulier dans le domaine de la décoration et de
l’architecture d’intérieur. Le témoin D.________, constructeur métallique,
qui travaille pour les entreprises M.________ SA et B.________ et est
l’administrateur président de M.________ SA, a confirmé les allégations des
intimés, précisant avoir été mandaté directement par l’intimé. Il a déclaré
qu’il connaissait l’intimé et ne croyait pas avoir jamais vu l’appelant.
15. Le 25 juillet 2012, R.________ a adressé aux intimés une facture
n° 16093066 pour « commande spéciale accessoire SDB à venir chercher
en nos locaux de [...]», d’un total TTC net à payer de 1'902 fr. 96. Cette
facture est imprimée sur papier à en-tête de R.________ et mentionne que
le paiement devait être fait en faveur de B.________ SA. Les intimés n’ont
jamais pris possession des objets concernés par cette facture.
Le 25 juillet 2012 également, R.________ a adressé aux intimés
une facture n° 2010076 pour des travaux fournis dans la cuisine d’un total
TTC net à payer de 75'170 fr. 23, et une facture n° 16093062 pour
« commandes fournitures diverses suite aux travaux réalisés, marchandise
fournie sur place » d’un total TTC net à payer de 6'560 fr. 97. Ces factures
sont imprimées sur papier à en-tête de R.________. La facture n° 2010076
mentionne que le paiement doit être fait en faveur de K.________ Sàrl et la

- 18 -
facture n° 16093062 mentionne que le paiement doit être fait en faveur
de B.________ SA. Les intimés ont payé un montant de 80'000 fr. en
relation avec la facture n° 2010076 portant sur la cuisine, mais
soutiennent que la facture n° 16093062 ne leur a jamais été adressée.
Selon le descriptif de la facture n° 16093062, il s’agissait de deux meubles
de pharmacie, d’un paillasson, de cinq rouleaux de protection,
d’accessoires de salle de bain, de quincaillerie diverse et de sept produits
de nettoyage, ainsi que de 16 heures de travaux de menuiserie pour
sécuriser un escalier. Les intimés admettent devoir la somme afférente à
la fourniture et pose des deux meubles, soit la somme de 3'231 fr. 37, les
autres postes de la facture étant contestés.
16. Le 2 octobre 2012, R.________ a adressé aux intimés un relevé
de factures non payées et honoraires non payés mentionnant notamment
un montant de 9'259 fr. 25 pour « Honoraires forfaitaires travaux
extérieurs ».
17. Le 29 novembre 2012, D.________ SA a adressé à l’intimé une
facture portant sur l’installation électrique de la cage d’escaliers et une
facture concernant le déplacement du four de la cuisine. Les intimés
soutiennent que ces travaux étaient relatifs au remplacement de l’escalier
en verre et à des erreurs de branchement imputables aux manquements
de l’appelant et d[...], qui ne sauraient donner droit à de quelconques
honoraires en faveur de l’appelant, de K.________ Sàrl ou de B.________ SA.
18. L’intimé a établi un décompte des coûts des travaux de
rénovation, état au 20 janvier 2013. Ce décompte mentionne un total des
travaux de 1'829'569 fr. 70, dont 1'735'871 fr. payé et 99'698 fr. 70 de
solde à payer.
19. Par courrier du 31 janvier 2013 adressé à l’Office d’impôt du
district de Nyon, la [...], fiduciaire des intimés, a notamment indiqué ce qui
suit :
« Nous espérons que les indications qui vous sont fournies vous
permettront de valider le contenu de la formule F.A. 02, d’émettre votre

- 19 -
décompte final et de procéder au remboursement de l’impôt sur le gain
immobilier différé de CHF 2'301'498. ».
20. a) Le 22 janvier 2016, R.________ a adressé aux intimés un
relevé de factures concernant les factures ouvertes et mentionnant un
total HT de 111'587 fr. 70 (103'354 fr. 77 d’honoraires selon contrat
d’architecture et 8'232 fr. 93 de soldes des impayés sur les travaux
réalisés dans la villa), plus TVA à 8% par 8'927 fr. 01, soit un total TTC net
à payer de 120'514 fr. 71. Ce document est imprimé sur papier à en-tête
de R.________.
b) L’appelant a établi un tableau récapitulatif concernant les
travaux réalisés pour les intimés. Selon ce tableau récapitulatif, des
honoraires seraient dus à raison des factures des diverses sociétés
intervenues sur le chantier de la transformation de la maison des intimés.
Il a la teneur suivante :
« Factures Affaire A.T.________
Date Objet N° Montant TTC Payé Non payé
Facture
30.01.1 Mobilier et vasque de 1609203 sFr. sFr.
2 salles de bains 2 18'996.12 18'996.12
20.01.1 Sanitaire 1609203 sFr. sFr.
2 1 22'230.00 22'230.00
03.05.1 Luminaire 1609304 sFr. 5'257.40 sFr. 5'257.40
2 5
13.07.1 Installation sanitaire, 1609306 sFr. sFr. 0.00 sFr.
2 main d’œuvre 1 14'026.72 14'026.72
fournitures techniques
pour alimentation
Pool-house et
installations diverses
25.07.1 Revêtement de sol 2010076 sFr. sFr. sFr.
2 pour villa 113'258.09 102'153.25 11'104.84
25.07.1 Dressings sur mesure 1609306 sFr. sFr. sFr. 4'815.74
2 pour Villa, meuble 4 79'631.44 74'815.70
miroir sdb combles
25.07.1 Application 1609306 sFr. sFr. sFr. 4'186.40
2 revêtement décoratif 5 62'186.40 58'000.00
Béton ciré, murs sols
et mobilier
25.07.1 Accessoires sdb à 1609306 sFr. 1'902.96 sFr. 0.00 sFr. 1'902.96
2 venir chercher 6
25.07.1 Cuisine et divers 2010076 sFr. sFr. sFr. -
2 75'170.23 80'000.00 4'829.77
25.07.1 Commandes 1609306 sFr. 6'560.97 sFr. 0.00 sFr. 6'560.97
2 fournitures diverses 2
sFr. sFr. sFr.

- 20 -
399'220.33 356'195.07 43'025.26
Honoraires Affaire A.T.________
29.01.11 Honoraires 16092025 sFr. sFr.
11'399.73 11'399.73
29.01.11 Honoraires D.________ 16092022 sFr. 6'412.65 sFr. 6'412.65
SA
Honoraires X.________ 16092011 sFr. sFr.
21'876.12 21'876.12
sFr. sFr. 0.00
39'688.50
Honoraires de 15% sur la totalité des travaux effectués selon offre d’honoraires du 10
aout (sic) 2011 et décompte coût des travaux généraux transmis par le ministère public
de Morges
Entreprise Total donnant Honoraires Honoraires Non
droit à dus HT dus TTC payé
Honoraire
X.________ sFr. 311'289.36 sFr. sFr. 50'428.88
46'693.40
O.________ SA sFr. 223'190.65 sFr. sFr. 36'156.89
33'478.60
O.________ SA sFr. 10'500.00 sFr. 1'575.00 sFr. 1'701.00
E.________ SA sFr. 3'300.00 sFr. 495.00 sFr. 534.60
V.________ Sàrl sFr. 1'426.15 sFr. 213.92 sFr. 231.04
C.________ SA sFr. 20’918.57 sFr. 3'137.79 sFr. 3'388.81
D.________ SA sFr. 85'465.35 sFr. sFr. 13'845.39
12'819.80
J.________ SA sFr. 15'261.05 sFr. 2'289.16 sFr. 2'472.29
[[E.________ .________ sFr. 3'635.44 sFr. 3'926.28
F.________ SA sFr. 16'451.00 sFr. 2'467.65 sFr. 2'665.06
Q.________ Sàrl sFr. 14'983.60 sFr. 2'247.54 sFr. 2'427.34
W.________ Sàrl sFr. 12'500.00 sFr. 1'875.00 sFr. 2'025.00
M.________ Sàrl sFr. 97'617.96 arrêté à sFr. 10'000.00
S.________ SA sFr. 55'686.65 sFr. 8'353.00 sFr. 9'021.24
F.________ sFr. 15'000.00 sFr. 2'250.00 sFr. 2'430.00
C.D________ SA sFr. 29'000.00 sFr. 4'350.00 sFr. 4'698.00
I.________ Sàrl sFr. 9'815.00 sFr. 1'472.25 sFr. 1'590.00
J.________ sFr. 21'769.25 sFr. 3'265.39 sFr. 3'526.62
B.________ sFr. 1'501.20 sFr. 225.18 sFr. 243.19
sFr.
151'311.65
Déjà payé sFr. 39'688.50 sFr. 111'623.15 ».
Les intimés soutiennent que, hormis pour X.________ et
D.________ SA, R.________ (soit l’appelant) pour diriger les travaux de l’une
ou l’autre des entreprises mentionnées dans ce tableau récapitulatif. Ils
allèguent également qu’hormis X.________ et D.________ SA, les travaux
d’aucune des entreprises mentionnées dans ce document n’ont nécessité
l’intervention ou la consultation de R.________ dans le domaine de la
décoration et de l’architecture d’intérieur. Le témoin H.________ a confirmé

- 21 -
les allégations des intimés. Au vu des liens étroits du témoin avec l’intimé
et de son intervention sur le chantier objet de la présente procédure, son
témoignage doit être examiné avec circonspection et ne sera retenu que
dans la mesure où il est corroboré par d’autres éléments du dossier.
21. Plusieurs procédures judiciaires ont été ouvertes par les
parties.
a) Les intimés ont initié des poursuites contre l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA pour plusieurs centaines de milliers de
francs.
b) Par prononcé de mesures provisionnelles du 11 février
2013, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont obtenu l’inscription
provisoire de deux hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
respectivement de 23'028 fr. 85 (factures n° 16093061, 16093064 et
16093065) et 11'104 fr. 84 (facture n° 2010076), sur l’immeuble n° [...] de
la commune de [...], propriété de l’intimé.
L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA ont allégué que le
paiement des quatre factures faisant l’objet d’une inscription d’une
hypothèque légale, soit les factures n° 16093061, 16093064, 16093065 et
2010076, n’était pas réclamé dans le cadre de la présente procédure.
Par jugement du 27 novembre 2017, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a rejeté les demandes en inscription définitive
de deux hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sur la parcelle
n° [...] de la commune de [...] propriété de l’intimé formées le 28 juin 2013
par K.________ Sàrl, respectivement par B.________ SA. Dans ce jugement,
le tribunal a notamment retenu ce qui suit :
« [K.________ Sàrl et B.________ SA] n’établissent pas l’existence d’un
contrat entre elles et l’intimé. C’est [l’appelant], sous le nom de R.________,
qui s’est engagé envers les [intimés], de sorte que B.________ SA et
K.________ Sàrl n’ont pas la qualité pour agir et ne sont donc pas fondées à
réclamer l’inscription d’une hypothèque légale sur la maison de [l’intimé]
sise à [...]. ».

- 22 -
Ce jugement est définitif et exécutoire, aucun appel n’ayant
été déposé.
22. En procédure, les intimés ont invoqué la compensation.
23. En cours d’instance, une expertise a été confiée à [...], de [...].
L’expert a rendu son rapport d’expertise le 31 janvier 2019 et un rapport
d’expertise complémentaire le 2 décembre 2020.
a) A la question de savoir si le montant réclamé par l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA en relation avec le contrat du 10 août 2011
est justifié dans son principe et sa quotité, l’expert a répondu comme suit :
« A la lecture des documents de la procédure et en tenant compte des
déclarations des parties, on s’aperçoit que [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA] sont intervenus dans le cadre de la transformation de la
maison des [intimés] de trois manières et avec trois fonctions distinctes.
Premièrement en tant que maître d’état, entrepreneur, pour les travaux
suivants :
- installations sanitaires ;
- agencement de salles d’eau ;
- agencement de cuisine ;
- agencement d’armoires, dressing ;
- revêtements de sol.
Deuxièmement en tant que maître d’œuvre, mandataire, non rémunéré
pour des prestations de conception, planification, gestion, en relation avec
les travaux de l’entreprise Y.________, chargée de l’exécution de travaux de
fenêtres en métal et de la construction d’un escalier en verre.
Troisièmement en tant que maître d’œuvre, mandataire, rémunéré, pour
des prestations de conception, planification, gestion en relation avec des
travaux qui ne sont pas mentionnés dans les deux autres catégories ci-
dessus, et dont la définition de l’étendue est l’objet de la présente
procédure.
L’offre d’honoraires du 10 août 2011 […] identifie les trois fonctions
distinctes [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] et mentionne au
premier paragraphe que la rémunération ne concerne pas les travaux pour
lesquels [ils] sont maître d’état, ni ceux exécutés par la société Y.________.
[…]
Répondre stricto senso à l’affirmation de l’allégué [réd. : all. 55],
notamment en relation avec la justification du principe, nécessite une
interprétation d’ordre juridique que je ne saurais faire. J’essaie toutefois de
déterminer de la manière la moins arbitraire possible, à la lumière des
pièces, des pièces complémentaires ainsi que des déclarations des parties,
quelles prestations ont été effectuées et peuvent être rémunérées.
[…]
Il n’est pas possible de déterminer avec exactitude l’étendue des
prestations de mandataire exécutées par [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA]. Toutefois l’étude attentive des procès-verbaux de chantier

- 23 -
[…] permet de se faire une idée réaliste du déroulement des travaux et de
l’implication [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA].
Cette étude permet de faire les constatations suivantes :
- les listes de présence aux rendez-vous de chantier nous apprennent que
les personnes présentes, si l’on excepte le maître de l’ouvrage, ici les
intimés, et toute personne travaillant pour [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA], que ce soit en tant que maître d’œuvre ou entrepreneur,
travaillent exclusivement pour les entreprises X.________, D.________ SA
et Y.________.
- les rubriques « Direction des travaux », si l’on excepte les mentions en
relation avec les trois entreprises ci-dessus et celles qui ont trait à la
gestion générale du chantier, font apparaître que [l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA] ont participé au remplacement des stores,
notamment en relation avec le choix des couleurs et avec les travaux
induits par le remplacement des commandes manuelles par des
moteurs ;
- les rubriques « Direction des travaux », si l’on excepte les mentions en
relation avec les trois entreprises ci-dessus et celles qui ont trait à la
gestion générale du chantier, font apparaître que [l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA] ont participé à l’intégration et la coordination de
l’installation de climatisation des combles.
Hors toute considération juridique, j’interprète l’offre d’honoraires du 10
août 2011 et propose que la rémunération [de l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA] pour leurs prestations de mandataires soit calculée
exclusivement sur la base des montants des travaux mentionnés ci-dessus,
en excluant ceux Y.________, et en tenant compte du fait que les travaux
doivent avoir été exécutés avant que [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA] ne quittent le chantier le 15 mai 2012.
Pour l’entreprise X.________, une demande d’acompte datée du 10 mai 2012
mentionne un montant total de travaux TTC de CHF 251'424.00 et précise
que les travaux sont exécutés à la date de la demande d’acompte à
hauteur de 85% (pièce 108bis). On peut en déduire qu’au moment où
[l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] quittent le chantier, le montant
des travaux exécutés par l’entreprise X.________ est de CHF TTC
213'710.40, ce qui représente un montant hors taxe de CHF HT 197'880.00.
Pour l’entreprise D.________ SA, la facture finale (pièce 61) présente un
montant de CHF TTC 132'705.40. Il convient d’y soustraire la facture du
29.11.2012 pour la modification de l’installation électrique de la cage
d’escalier suite au remplacement de cet escalier, d’un montant TTC de CHF
1'861.80 (pièce 14). On obtient un montant de travaux de CHF TTC
130'843.60, ce qui représente un montant hors taxe de CHF 121'151.50.
L’entreprise D.________ SA étant intervenue dès le début du chantier en
septembre 2011 et jusqu’à l’emménagement des [intimés] en novembre
2012, en répartissant le montant des travaux sur ces 15 mois, on peut en
déduire qu’aux travaux exécutés depuis le début du chantier jusqu’à la
résiliation du contrat de mandat [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA] par les [intimés], ce qui représente une durée de 8 mois, correspond un
montant hors taxe de CHF 64'614.15.
Pour l’entreprise [...], la facture du 18.04.2012 (pièce 112) pour le
remplacement des stores mentionne un montant total de CHF TTC
20'900.00, ce qui représente un montant hors taxe de CHF HT 19'351.85.
Pour l’entreprise E.________ qui a fourni et posé la climatisation des
combles, la facture du 25.05.2012 mentionne un montant TTC de CHF
18'144.00, ce qui représente un montant hors taxe de CHF 16'800.00
(pièce 17).
Si l’on additionne ces quatre montants, on obtient un montant total hors
taxe de CHF 298'646.00. J’estime que ce montant constitue le montant

- 24 -
donnant droit aux honoraires selon les termes de l’offre d’honoraires du 10
août 2011.
Si l’on applique les 15% d’honoraires à ce montant, on obtient un montant
d’honoraires hors taxe de CHF 44'796.90, ce qui représente un montant
TTC, avec le taux TVA actuel à 7.7%, de CHF 48'246.25. »
Puis, dans son complément d’expertise, l’expert a maintenu le
raisonnement tenu dans son rapport d’expertise en ce qui concerne
l’entreprise D.________ SA et notamment son mode de calcul du montant
des travaux de cette entreprise donnant droit aux honoraires. Concernant
les entreprises E.________ et C.________ SA, l’expert a indiqué que l’on
retrouvait des mentions relatives aux travaux de remplacement des stores
et d’installation de climatisation des combles dans tous les procès-verbaux
de chantier couvrant la période du 16 septembre 2011 au 2 mai 2012. Il a
relevé que la présence ou non aux rendez-vous de chantier de
représentants des entreprises en charge des travaux de remplacement
des stores et d’installation de climatisation des combles n’était, à son avis,
pas en soi déterminante pour savoir si l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA avaient participé à la planification et à la coordination de ces
travaux. Il a estimé que les mentions récurrentes en rapport avec les
travaux de remplacement des stores et d’installation de climatisation des
combles que l’on trouve durant huit mois dans les procès-verbaux de
chantier rédigés par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA lui
indiquaient que ces derniers avaient participé à la planification de ces
travaux, dont le montant devrait donc être pris en compte pour le calcul
de la rémunération selon l’offre d’honoraires du 10 août 2011. L’expert a
ainsi maintenu le montant total des honoraires pouvant donner lieu à
rémunération et donc le montant des honoraires dus à l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA.
b) A la question de savoir si les travaux en relation avec le
contrat du 10 août 2011 ont été exécutés dans les règles de l’art, l’expert
a répondu notamment ce qui suit :
« Au sujet des « travaux en relation avec le contrat du 10 août 2011 » dans
le cadre de la deuxième interprétation ci-dessus, c’est-à-dire en prenant en
compte les prestations de mandataire exécutées par [l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA], la résiliation de la relation par les intimés en cours de
travaux et la notification de cette résiliation par un avocat avec interdiction

- 25 -
de pénétrer sur le chantier laisse penser que les intimés ont à un moment
donné estimé que cette prestation n’était pas exempte de défauts.
Ceci étant et à la lumière des divers documents produits à l’occasion de la
procédure et des déclarations des parties, il semble que le principal
problème dans le cadre des travaux de transformation de la maison des
[intimés], sous la conduite [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA],
soit le grave défaut survenu dans l’exécution de l’escalier en verre.
L’entreprise Y.________ responsable de l’exécution de cet escalier semble
avoir été dans un premier temps présentée comme faisant partie de la
marque HoR.________ sous laquelle opéraient [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA], puis comme une entreprise indépendante de ceux-ci, mais
avec un statut un peu particulier dans le cadre de la prestation de
mandataire, puisque exclu de la proposition d’honoraires du 10 août 2011,
sans que je ne parvienne à comprendre exactement pourquoi, les
déclarations des parties divergeant à ce sujet.
Ce mélange des rôles peut avoir eu une influence négative sur la
perception par les [intimés] de la qualité des prestations [de l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA].
Au vu des éléments produits et des déclarations des parties, souvent
contradictoires, il n’est pas possible de se faire une idée précise de la
qualité des prestations [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] en
relation avec l’offre d’honoraires du 10 août 2011, et donc de répondre de
manière péremptoire à l’affirmation de l’allégué 56. »
c) Aux questions de savoir si les travaux prévus par le contrat
du 19 mars 2012 ont été exécutés par B.________ SA et si ces travaux ont
été parfaitement exécutés, l’expert a répondu notamment ce qui suit :
« J’essaie de déterminer quelles prestations en rapport avec la convention
du 19 mars 2012 ont été effectuées par [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA], que je prends en compte comme un tout, sans distinction
entre B.________ SA, K.________ Sàrl et [l’appelant].
[…]
La description des prestations attendues [de l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA] dans la convention du 19 mars 2012 est assez claire, il s’agit
de coordonner et de surveiller l’exécution de tous les travaux d’extérieurs
jusqu’à leur livraison finale.
Si on se réfère aux pièces et déclarations des parties, selon la description
qui en est faite ci-dessus, on peut admettre que [l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA] ont effectivement exécuté une prestation de coordination
et de surveillance d’exécution des travaux d’extérieurs, mais de manière
très partielle par rapport à ce que la convention 19 (sic) mars 2012 prévoit,
notamment puisque [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] ont quitté
le chantier avant la fin de ces travaux, ou encore si on prend en compte le
fait que les travaux de paysagisme exécutés par l’entreprise M.________ Sàrl
ont manifestement été ni coordonnés ni suivis par [l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA] alors qu’ils représentent une part importante des
travaux d’extérieurs.
Afin d’essayer de quantifier la prestation effectuée par [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA], je retiens comme ayant fait l’objet d’une
prestation telle que prévue par la convention du 19 mars 2012, et issus des
points mentionnés ci-dessus, les éléments suivants :
- coordination sommaire entre O.________ SA et Y.________ pour les
fenêtres du pool house, sans exécution ;

- 26 -
- coordination sommaire entre O.________ SA, D.________ SA et le pisciniste
pour le socle et la puissance de la pompe à chaleur ;
- demande d’offre pour le portail ;
- projet pour le perron d’entrée ;
- proposition pour des éclairages extérieurs ;
- recherche d’une solution et d’une entreprise pour la réfection de la
piscine.
Hors toute considération d’ordre juridique, notamment en relation avec une
convention qui prévoit une rémunération forfaitaire, et en fonction des
éléments en ma possession, j’estime que les prestations effectuées par
[l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] pour la coordination et la
surveillance des travaux d’extérieurs représentent 8 heures de travail.
Si l’on prend en compte un montant horaire moyen usuel de
CHF HT 130.-/heure, cela représente un montant de CHF HT 1’040.-. »
Dans son rapport d’expertise complémentaire, l’expert a
notamment précisé qu’il n’était pas en mesure de se prononcer
formellement sur le fait que la date d’établissement et de signature de la
convention, postérieure à l’exécution de certaines prestations, soit
déterminante pour savoir si ces prestations doivent être rémunérées ou
non. Hors toute considération d’ordre juridique, il a relevé pouvoir
imaginer que les parties signent cette convention dans le but de
rémunérer des prestations en partie déjà effectuées, vraisemblablement
pas concernées par une autre relation contractuelle, et appelées à se
poursuivre.
d) Aux questions de savoir si une fois les factures objets des
hypothèques légales déduites, c’est un montant de 8'891 fr. 56 (5'257.40
+ 1'902.96 - 4'829.77 + 6'560.97) TVA comprise qui est dû à l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA par les intimés en relation avec les travaux
effectués et si les prétentions formulées par l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA en lien avec les travaux effectués sont justifiées dans leur
principe et leur quotité, l’expert a répondu notamment ce qui suit :
« Le montant de CHF 8'891.56 mentionné ci-dessus est composé de quatre
montants dont trois sont issus de factures et un d’une note de crédit.
Le premier montant de CHF TTC 5'257.40 correspond à une facture éditée
par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA], datée du 3 mai 2012
(pièce 42 [réd. : facture n° 16093045]) et qui concerne la fourniture d’un
luminaire [...].
Cette facture fait suite à une offre et une commande dont les [intimés]
semblent avoir connaissance.
[…]

- 27 -
Or il semble que ce luminaire n’ait jamais été livré sur le chantier.
[…]
Je laisse le soin à la Cour de déterminer si le montant de cette facture est
dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés].
Le deuxième montant de CHF TTC 1'902.96 correspond à une facture
éditée par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA], datée du 25 juillet
2012 (pièce 43 [réd. : facture n° 16093066]) et qui concerne la fourniture
de divers accessoires de salle de bains.
La facture mentionne que ces accessoires sont disponibles dans les locaux
[de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA].
A l’instar du luminaire de la cuisine, les [intimés] semblent avoir
connaissance de la commande de ces accessoires.
Toujours comme dans le cas du luminaire de la cuisine, ces accessoires, qui
se trouvent dans les locaux [de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA]
au moment de l’établissement de la facture, semblent avoir [sic] été ni
livrés ni posés dans la maison des [intimés].
[…]
Je laisse le soin à la Cour de déterminer si le montant de cette facture est
dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés].
Le troisième montant de CHF TTC 4'829.77 correspond à la différence entre
la facture finale pour l’agencement de cuisine (pièce 44 [réd. : facture
n° 2010076 du 25 juillet 2012]) et la somme des acomptes payés par les
[intimés], en faveur de ces derniers. Ce montant, qui ne fait l’objet
d’aucune contestation, est accepté comme tel.
Le quatrième montant de CHF TTC 6'560.97 correspond à une facture
éditée par [l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA], datée du 25 juillet
2012 (pièce 45 [réd. : facture n° 16093062]) et qui concerne diverses
fournitures et travaux, à savoir :
- la fourniture de deux armoires de toilette pour un montant TTC de
CHF 3'489.90. Les [intimés] admettent devoir cette somme [à l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA] […].
- un paillasson pour l’extérieur pour un montant TTC de CHF 492.15. […]
Je ne suis malheureusement pas en mesure de déterminer si ce
paillasson a effectivement été fourni par [l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA] ;
- la fourniture de rouleau de protections de sol pour un montant TTC de
CHF TTC [sic] 583.20. [L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] ont
exécuté la quasi-totalité des revêtements de sol dans la maison des
[initmés]. Usuellement les travaux de protection des revêtements de sol
incombent à l’entreprise qui a posé ces revêtements. Leur rémunération,
qu’elle soit forfaitaire, comprise dans les prix unitaires des sols ou
facturée aux métrés fait dès lors partie de la facture de l’entrepreneur
pour la fourniture et la pose des sols. Je m’étonne de retrouver dans une
facture qui concerne somme tout [sic] des éléments assez disparates, un
montant pour la fourniture de protection de sol, sans la pose, et me
demande qui les a posé [sic], si ce n’est l’entrepreneur en charge des
revêtements de sol, donc pour la majorité d’entre eux [l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA]. C’est d’autant plus étonnant que cette
facture est datée du même jour que la facture finale des revêtements de
sol […]. Je ne suis malheureusement pas en mesure de déterminer si ce
montant est dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] ;
- des travaux de sécurisation de l’escalier en régie, 16 heures à
CHF HT 95.-/heure pour un montant total de CHF TTC 1'641.60. […] Ces
travaux ont été rendus nécessaires par les défauts constatés aux
escaliers exécutés par l’entreprise Y.________. J’estime justifié que

- 28 -
[l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] soient rémunérés pour ces
travaux ;
- diverses fournitures pour un montant de CHF TTC 129.60. Ces
fournitures, vraisemblablement des accessoires d’agencement pour les
meubles des salles d’eau, des dressing [sic] et de la cuisine, sont
usuellement comprises dans les prix unitaires de ces meubles. En
l’absence de justificatifs qui permettent de comprendre pourquoi ces
fournitures sont facturées en sus, j’estime que ce montant n’est pas dû
[à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les [intimés] ;
- sept flacons d’un produit de nettoyage pour PVC, vraisemblablement
destiné au nettoyage des cadres des fenêtres existantes. Si tel est le
cas, il peut s’agir soit de travaux de rénovation des cadres de fenêtres
jaunis ou tachés par le temps, soit de travaux de nettoyage des cadres
de fenêtres salis par les travaux de rénovation. Ne sachant pas qui a
utilisé ces produits pour effectuer ces nettoyages et en l’absence
d’explication, je ne suis malheureusement pas en mesure de déterminer
si ce montant est dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA].
Pour résumer, du montant de CHF TTC 6'560.97, je propose de retenir
comme étant dû [à l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA] par les
[intimés] les sommes de CHF TTC 3’489.90 (armoires de toilette) et de CHF
TTC 1'641.60 (sécurisation de l’escalier) pour un total de CHF TTC 5'131.50,
je propose de ne pas retenir le montant de CHF TTC 129.60 pour diverses
fournitures et je ne peux me prononcer au sujet des montants de CHF TTC
492.15 (paillasson), CHF TTC 583.20 (protection de sol) et CHF TTC 224.55
(produits de nettoyage). »
24. a) Le 15 juillet 2016, l’appelant, K.________ Sàrl et B.________
SA ont ouvert action par le dépôt, devant la Chambre patrimoniale
cantonale, d’une requête de conciliation contre les intimés. La conciliation
n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée à
l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA le 5 octobre 2016. Les frais de
la procédure de conciliation, mis à la charge de ces derniers, ont été
arrêtés à 1’200 francs.
b) Par demande du 29 décembre 2016, l’appelant, K.________
Sàrl et B.________ SA ont conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que les
intimés, solidairement entre eux, soient reconnus leurs débiteurs,
solidairement entre eux, et leur doive prompt et immédiat paiement de la
somme de 131'314 fr. 71 avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012.
c) Par réponse du 7 avril 2017, les intimés ont conclu, sous
suite de dépens, au rejet des conclusions de la demande du 29 décembre
2016.

- 29 -
d) Par déterminations du 15 septembre 2017, l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA ont confirmé, avec suite de frais et dépens,
les conclusions prises dans leur demande du 29 décembre 2016.
e) Le 23 janvier 2018, l’appelant et les intimés ont été
entendus en qualité de parties, et deux témoins ont été entendus.
f) Le 15 mars 2018, les intimés ont déposé un nouvel allégué.
L’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA se sont déterminés et ont
déposé un nouvel allégué le 9 mai 2018. Les intimés ont déposé des
déterminations le 17 mai 2018.
g) Le 28 mars 2021, dix-sept témoins ont été entendus.
h) Le 3 février 2021, l’appelant a une nouvelle fois été
interrogé.
24. Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites du 23 avril 2021. Elles ont
renoncé à déposer des plaidoiries écrites responsives.
Dans leurs plaidoiries écrites du 23 avril 2021, l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA ont conclu, au fond, sous suite de frais et
dépens, à ce que les intimés, solidairement entre eux, soient reconnus
leurs débiteurs, solidairement entre eux, de 62'958 fr. 11 TTC, avec
intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012 (II) et soient déboutés de toutes
autres ou plus amples conclusions (III).
En d roit :
1. L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.

- 30 -
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de
l’instance d’appel, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour d’appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
Interjeté en temps utile dans les formes prescrites et auprès
de l’autorité compétente par une partie qui dispose d’un intérêt digne de
protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale rendue
dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2).
2.2 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. L’appelant doit
expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue
par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; TF
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, in SJ 2012 I 131). Pour

- 31 -
être recevable, il ne suffit ainsi pas à l’appelant de renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes
générales de la décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment
explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références citées ; TF
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
3. L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits. Il
reproche aux premiers juges de n’avoir tenu compte que des témoignages
des dirigeants des entreprises intervenues sur le chantier des intimés pour
retenir qu’il n’avait pas traité avec celles-ci, alors que le témoin N.________
a confirmé les dires de l’appelant s’agissant de l’existence de personnel
travaillant pour l’appelant sous l’égide de la société B.________ SA. Il relève
également que les témoignages en question doivent être appréciés avec
la plus grande prudence, compte tenu du fait que ces entrepreneurs ont
été rémunérés par les intimés.
3.1 S’agissant des « autres sociétés », dont la liste figure en page
48 du jugement attaqué, la Chambre patrimoniale a considéré, en se
basant sur les témoignages des entreprises concernées, que celles-ci
n’avaient pas été mandatées par l’appelant, n’avaient eu de contact
qu’avec l’intimé et/ou que les travaux en question n’avaient pas nécessité
l’intervention de l’appelant.
Les premiers juges ont également relevé qu’une grande partie
des travaux réalisés par ces entreprises étaient postérieurs à la résiliation
des relations contractuelles entre les parties, que tous les témoins
interrogés avaient confirmé ne pas avoir été mandatés par l’appelant et le
fait que celui-ci n’était pas intervenu dans le cadre de leurs travaux et que
l’expert n’avait d’ailleurs pas estimé que l’appelant pouvait prétendre à
des honoraires pour les travaux de ces sociétés. Or, il appartenait à
l’appelant de prouver qu’il avait été mandaté dans le cadre des travaux de

- 32 -
ces entreprises et qu’il était intervenu à ce titre avant le 15 mai 2012. Or,
il n’avait pas apporté le moindre élément de preuve établissant les tâches
qu’il aurait réalisées et pour lesquelles il aurait été mandaté. Faute
d’allégations précises et de preuves, la Chambre patrimoniale a rejeté
toute prétention de l’appelant concernant d’éventuels honoraires pour les
travaux réalisés sur le chantier des intimés par les entreprises O.________
SA, E.________ SA, V.________ Sàrl, J.________ SA, F.________ SA, Q.________
Sàrl, W.________ Sàrl, M.________ Sàrl, S.________ SA, F.________, C.D________
SA, I.________ Sàrl, J.________ et B.________.
3.2 L’appelant n’allègue, ni ne démontre en quoi l’appréciation
précitée serait inexacte ou critiquable. Ainsi, il ne conteste pas que les
travaux réalisés par ces entreprises aient été effectués postérieurement à
la résiliation des relations contractuelles entre les parties et ne démontre
d’aucune manière qu’il serait intervenu sur le chantier pour les entreprises
susmentionnées avant le 15 mai 2012.
Par ailleurs, le fait que l’appelant employait également deux
décorateurs, un poseur et parfois d’autres intérimaires ne suffit pas pour
mettre en doute l’appréciation des premiers juges et établir que l’appelant
aurait droit à des honoraires en lien avec les prestations des sociétés
nommées ci-dessus. Enfin, les témoins, soit les représentants de ces
« autres sociétés » ont été entendus bien après la réalisation des travaux,
de sorte qu’on ne saurait mettre en doute leur crédibilité en raison d’une
éventuelle dépendance économique, étant encore relevé que les
témoignages sont concordants sur le fait que les entreprises en question
n’ont pas été mandatées par l’appelant.
Partant, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.
3.3 S’agissant des entreprises qui figurent sous les chiffres 1 à 4
des pages 44 à 47 du jugement de première instance, la critique de
l’appelant sera examinée ci-dessous en lien avec chaque société
concernée.

- 33 -
4. Invoquant l’arbitraire et une violation du droit, l’appelant
estime avoir allégué et prouvé son dommage et reproche aux premiers
juges de s’être écartés de l’expertise et de son complément.
4.1
4.1.1 Dans le cadre d'un contrat d'architecte dit global, mixte, où
certaines des prestations de l'architecte relèvent du contrat de mandat et
d'autres du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1 ; ATF 127 III
543 consid. 2a ; ATF 114 II 53 consid. 2b), il se justifie d'appliquer l'art.
394 al. 3 CO – qui prévoit qu’une rémunération est due au mandataire si la
convention ou l’usage lui en assure une – à l'ensemble des prestations car
une distinction entre les deux catégories n'engendrerait pratiquement
aucune différence dans le résultat. Si nécessaire, le juge arrête donc une
rémunération objectivement proportionnée aux services rendus, en tenant
compte notamment du genre et de la durée de la mission accomplie, de
son importance et de ses difficultés, et de la responsabilité assumée par
l'architecte. Les règlements et tarifs SIA ne sont déterminants que dans la
mesure où les parties ont expressément ou tacitement convenu de s'y
référer ; à défaut, ils n'ont pas valeur d'usage au regard de l'art. 394 al. 3
CO (TF 4A_230/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et les références
citées ; TF 4A_86/2011 du 28 avril 2011 consid. 6 ; TF 4A_89/2017 du 2
octobre 2017 consid. 5.2 et 5.2.1).
Il incombe au titulaire d’un droit de prouver les faits dont la
règle légale fait dépendre la naissance de ce droit ; à l’inverse, la partie
obligée du droit doit prouver les faits qui entraînent l’extinction ou la
modification de ce droit (art. 8 CC). Ainsi, lorsque le principe de la
rémunération est litigieux, il incombe à l’architecte de démontrer qu’il a
droit à des honoraires et quel en est le montant ; la qualification du
contrat importe peu (Aebi-Mabillard, La rémunération de l’architecte,
thèse, 2015, n. 781, p. 245). Il incombe donc à l'architecte d'alléguer et de
prouver les faits pertinents pour l'évaluation de ses honoraires (TF
4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.2 ; TF 4A_230/2013 du 17

- 34 -
septembre 2013 consid. 2). Par conséquent, le juge doit éventuellement
refuser toute rémunération si aucune preuve concluante ne lui est
présentée (ATF 126 III 189 consid. 2b ; ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6). En revanche, si le mandant entend faire valoir, par
exception, que le mandataire n'a pas droit à ses honoraires en raison
d'une mauvaise exécution, il lui incombe d'en apporter la preuve s'il n'a
pas refusé la prestation (TF 4C.61/2001 du 14 juin 2001 consid. 3b ; TF
4A_267/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3).
D’après l’art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou
répudié en tout temps.
4.1.2 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il
doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison
sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1
; ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2). Des justes motifs pour
s’écarter de l’expertise peuvent être réalisés lorsque l’expertise ne
satisfait pas aux exigences de qualité imposées par la loi, notamment
lorsqu’elle est peu claire ou insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8
septembre 2014 consid. 6.2). Le juge peut également s'écarter d'une
expertise, lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une
détermination de son auteur vient la démentir sur des points importants,
lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement
la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405
consid. 3b/aa).
4.2 L’appelant relève que l’expert atteste de sa présence lors des
travaux des entreprises X.________, D.________ SA, C.________ SA et

- 35 -
E.________, que la somme totale, hors taxe, sur laquelle il convient de
calculer les 15 % des honoraires qui lui sont dus se monte à 298'646 fr. et
que c’est par conséquent un montant de 48'246 fr. 25 TTC qui aurait dû lui
revenir au titre des honoraires découlant du contrat du 10 août 2011.
4.3 Le contrat basé sur l’offre d’honoraires du 10 août 2011
prévoit des honoraires forfaitaires de 15 % HT sur tous les travaux de
rénovation pour lesquels R.________ était mandaté, à l’exception de ceux
relatifs à Y.________ et de ceux dont les factures sont émises par
R.________. Ce contrat a été résilié le 15 mai 2012 avec effet immédiat.
L’offre d’honoraires du 10 août 2011 prévoit qu’en cas de résiliation
anticipée, des honoraires seront dus à R.________ pour toutes les
prestations fournies jusqu’au moment de la résiliation.
4.3.1 X.________
4.3.1.1 L’expert a retenu qu’au moment où l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA avaient quitté le chantier, le montant des travaux
exécutés par l’entreprise X.________ était de 213'710 fr. 40 TTC, soit
197'880 fr. HT.
A ce sujet, la Chambre patrimoniale a constaté qu’en
appliquant le taux de 15% au montant de 197'880 fr. HT retenu par
l’expert (15% x 197'880 fr. = 29'682 fr.) et en ajoutant la TVA à 8%, le
montant des honoraires de l’appelant s’élevait à 32'056 fr. 55. Elle a
toutefois relevé que les intimés avaient d’ores et déjà versé 32'554 fr. 12
et ainsi couvert les honoraires dus à l’intimé relatifs aux travaux de
l’entreprise X.________ et même versé un excédent de 497 fr. 55 (32'554
fr. 12 - 32'056 fr. 55) ; partant, ce dernier ne pouvait obtenir d’avantage,
concernant les travaux réalisés par l’entreprise X.________.
4.3.1.2 Cette appréciation n’est pas critiquée par l’appelant. En effet,
ce dernier ne conteste pas avoir été dûment rémunéré pour son activité
auprès de l’entreprise précitée. Il ne s’en prend d’aucune manière à la

- 36 -
compensation opérée par les premiers juges. La critique de l’appelant est
donc insuffisamment motivée et par conséquent irrecevable.
4.3.2 D.________ SA
4.3.2.1 La Chambre patrimoniale a considéré, en bref, que les faits
allégués et prouvés par l’appelant ne permettaient pas de déterminer le
montant des honoraires auxquels il aurait encore droit, que les intimés
avaient d’ores et déjà payé un montant de 6'412 fr. 65 TTC (facture du 29
novembre 2011), que l’entreprise D.________ SA avait ensuite adressé à
l’intimé, le 24 avril 2012, un devis pour des travaux complémentaires,
mais qu’on ignorait cependant si des travaux avaient été réalisés après les
travaux objets de la facture du 29 novembre 2011 et avant la résiliation
du contrat de l’appelant le 15 mai 2012. Elle a également relevé que
l’expert avait été dans l’incapacité de déterminer précisément ce qu’il en
était, que, faute d’éléments, il avait réparti l’entier des travaux sur les
quinze mois de la durée totale du chantier des intimés, que toutefois rien
n’indiquait que l’entreprise D.________ SA avait effectué chaque mois la
même quantité de travaux, sans variation dans le temps, qu’on ignorait
également si l’appelant avait effectivement été mandaté dans le cadre
des travaux complémentaires de D.________ SA et que s’agissant des
travaux de D.________ SA, on ne pouvait donc pas retenir le montant
calculé par l’expert, sur des bases hypothétiques et non suffisamment
précises.
4.3.2.2 L’appréciation des premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique, l’expertise étant insuffisante pour déterminer l’ampleur du
mandat et donc les éventuels honoraires de l’appelant en lien avec les
travaux de D.________ SA.
Dans son rapport, l’expert a retenu, pour les travaux de
l’entreprise D.________ SA, un montant de 64'614 fr. HT. Il s’est basé sur la
facture finale de 132'705 fr. 40 TTC (soit 121'151 fr. 50 HT), de laquelle il a
soustrait un montant de 1'861 fr. 80 TTC (facture du 29 novembre 2011
pour la modification de l’installation électrique de la cage d’escalier par

- 37 -
suite du remplacement de cet escalier). Relevant que D.________ SA était
intervenue durant toute la durée du chantier, soit de septembre 2011 à
novembre 2012, l’expert a alors réparti le montant des travaux sur ces 15
mois et a retenu 8 mois pour les travaux donnant lieu à des honoraires
pour l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA, au vu de la résiliation du
contrat de mandat le 15 mai 2012 (121'151 fr. 50 / 15 x 8 = 64'614 fr.
HT). On ne saurait suivre cette expertise, dès lors qu’elle se base sur des
calculs purement hypothétiques pour évaluer les honoraires de l’appelant.
Il incombait à ce dernier d’alléguer et de démontrer ce qu’il avait
précisément effectué pour D.________ SA, aucun élément ne permettant de
confirmer que cette société aurait travaillé sans variation dans le temps
sur le chantier des intimés.
Dans son rapport complémentaire, se référant au dernier
procès-verbal de chantier rédigé par l’appelant, K.________ Sàrl et
B.________ SA, l’expert a relevé ce qui suit : «On peut donc imaginer que le
9 mai 2012, au moment de l’établissement de la demande d’acompte par
l’électricien [D.________ SA], les travaux sur les installations extérieures
étaient en cours, les luminaires commandés, certains ont été reçus,
d’autres seront livrés ultérieurement, et au moins une partie des
installations électriques à l’intérieur est terminée et contrôlée. Il est dès
lors possible de penser qu’en date du 9 mai 2012, l’électricien [D.________
SA] établit une demande d’acompte sur la base de travaux terminés ou en
phase de l’être, ainsi que sur des commandes de fourniture exécutées,
pour un montant total de 73’2888 fr. 80, vraisemblablement hors TVA ».
On ne saurait non plus se fonder sur ce complément d’expertise. En effet,
on constate tout d’abord que l’expert émet des suppositions. Ensuite, on
relève que la demande d’acompte du 9 mai 2012 comporte les travaux
déjà adjugés le 23 novembre 2011 pour lesquels l’appelant a déjà obtenu
des honoraires s’élevant à 6'412 fr. 65 (cf. jugement p. 10). Pour le solde,
il est impossible de déterminer quels étaient les travaux relatifs au devis
du 24 avril 2012 qui étaient achevés au moment de la résiliation du
contrat entre les parties.

- 38 -
En définitive, à la lecture de l’expertise et de son complément
et à l’examen des devis du 24 avril 2012 et de la demande d’acompte du
9 mai 2012 ainsi que du compte rendu de réunion du 9 mai 2012, il est
impossible de déterminer quels sont les travaux extérieurs effectivement
exécutés par l’appelant. Dans ces conditions, aucun montant ne peut être
alloué à ce dernier pour des honoraires relatifs aux travaux
complémentaires réalisés par l’entreprise D.________ SA.
4.3.3 C.________ SA
4.3.3.1 La Chambre patrimoniale a relevé que l’expert s’était basé sur
les éléments à sa disposition pour effectuer les calculs qui lui étaient
demandés, que l’appelant avait uniquement allégué des montants globaux
sans explication quant à la nature ou aux dates des travaux réalisés par la
société C.________ SA pour lesquels il aurait été mandaté et que, faute
d’allégations précises et de preuves, il fallait rejeter toute prétention de
l’appelant concernant d’éventuels honoraires pour les travaux réalisés par
l’entreprise C.________ SA.
4.3.3.2 L’appréciation de la Chambre patrimoniale ne peut être suivie.
Pour l’entreprise C.________ SA, l’expert a retenu que la facture
du 18 avril 2012 pour le remplacement des stores mentionnait un montant
de 20'900 fr. TTC, soit un montant de 19'351 fr. 85 HT. L’expert a expliqué
avoir pris en compte cette facture, parce que l’on retrouvait des mentions
relatives aux travaux de remplacement des stores dans tous les procès-
verbaux de chantier couvrant la période du 16 septembre 2011 au 2 mai
2012, la présence ou non aux rendez-vous de chantier de représentants
de cette entreprise n’étant, à son avis, pas en soi déterminante pour
savoir si l’appelant avait participé à la planification et à la coordination de
ces travaux. L’expert a relevé que l’étude attentive des procès-verbaux de
chantier permettait de se faire une idée réaliste du déroulement des
travaux et de l’implication de l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA et
que les rubriques « Direction des travaux » faisaient apparaître que ces
derniers avaient participé au remplacement des stores notamment en

- 39 -
relation avec le choix des couleurs et avec les travaux induits par le
remplacement des commandes manuelles par des moteurs. Dans son
rapport complémentaire, l’expert a énuméré l’intégralité des mentions
trouvées dans les procès-verbaux de chantier rédigés par l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA en relation avec les travaux de
remplacement de stores. Il a conclu que les mentions récurrentes en
rapport avec les travaux de remplacement des stores que l’on trouvait
durant 8 mois dans les procès-verbaux de chantier rédigés par l’appelant,
K.________ Sàrl et B.________ SA indiquaient que ces derniers avaient
participé à la planification de ces travaux, dont le montant devait donc
être pris en compte pour le calcul de la rémunération selon l’offre
d’honoraires du 10 août 2011.
Il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions de l’expert.
On doit admettre que l’appelant a participé aux travaux de remplacement
des stores notamment en relation avec le choix des couleurs et avec les
travaux induits par le remplacement des commandes manuelles par des
moteurs. Il a par conséquent droit à des honoraires (15 %) en lien avec ces
travaux facturés à un montant hors taxe de 19'351 fr. 85 HT, ce qui
correspond au montant de 2'902 fr. 80.
4.3.4 E.________
4.3.4.1 La Chambre patrimoniale a relevé que, comme pour les
travaux de l’entreprise C.________ SA, l’expert s’était basé sur les éléments
à sa disposition pour effectuer les calculs qui lui étaient demandés, que
l’appelant n’avait allégué que des montants globaux sans explication
quant à la nature ou aux dates des travaux réalisés par la société
E.________ pour lesquels il aurait été mandaté, que la facture retenue par
l’expert datait du 25 mai 2012, soit après la résiliation du contrat entre les
parties et qu’il appartenait à l’appelant de prouver que l’entreprise
E.________ avait réalisé des travaux avant le 15 mai 2012 et qu’il avait été
mandaté concernant les travaux de cette entreprise. Or, il n’avait pas
apporté cette preuve, de sorte qu’il fallait rejeter toute prétention de

- 40 -
l’intéressé concernant d’éventuels honoraires pour les travaux réalisés par
l’entreprise E.________.
4.3.4.2 Cette appréciation est critiquable.
Dans son rapport, l’expert a expliqué que l’étude attentive des
procès-verbaux de chantier permettait de se faire une idée réaliste du
déroulement des travaux et de l’implication de l’appelant, K.________ Sàrl
et B.________ SA et que les rubriques « Direction des travaux » faisaient
apparaître que l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA avaient participé
à l’intégration et à la coordination de l’installation de climatisation des
combles. Dans son rapport complémentaire, l’expert a énuméré
l’intégralité des mentions trouvées dans les procès-verbaux de chantier
rédigés par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA en relation avec les
travaux d’installation de climatisation des combles. Il a conclu que les
mentions récurrentes en rapport avec les travaux d’installation de
climatisation des combles que l’on trouvait durant 8 mois dans les procès-
verbaux de chantier rédigés par l’appelant, K.________ Sàrl et B.________ SA
indiquaient que ces derniers avaient participé à la planification de ces
travaux, dont le montant devait donc être pris en compte pour le calcul de
la rémunération selon l’offre d’honoraires du 10 août 2011.
Là encore, il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions
de l’expert. On constate également à la lecture des procès-verbaux de
chantiers que les travaux en lien avec la climatisation étaient en attente
de finition en février 2011, soit antérieurement à la résiliation des relations
contractuelles des parties. On doit par conséquent admettre que
l’appelant a participé aux travaux relatifs à la climatisation des combles,
travaux facturés à un montant hors taxe de 16'800 fr., ce qui donne lieu à
des honoraires en faveur de l’appelant (15 %), soit un montant de 2'520
francs.
5. L’appelant souligne ensuite que l’expert a attesté de son
implication dans le cadre des travaux extérieurs en lien avec le contrat du

- 41 -
19 mars 2012, de sorte qu’il a également droit à 1'120 fr. 10 TTC à ce
titre.
5.1 La convention du 19 mars 2012 prévoit que l’appelant était
chargé de la coordination et de la surveillance de l’exécution de tous les
travaux d’extérieur de la villa jusqu’à la livraison finale desdits travaux
(ch. 1) et que l’intimé verserait à l’appelant un montant forfaitaire de
10'000 fr. pour l’exécution du travail défini sous ch. 1 (ch.2).
La convention a été résiliée avec effet immédiat le 15 mai
2012. Elle ne prévoit rien en cas de résiliation avant la livraison finale des
travaux d’extérieur de la villa de l’intimé.
5.2 La Chambre patrimoniale a notamment relevé que la
convention du 19 mars 2012 ne précisait pas si elle couvrait également
des travaux d’ores et déjà réalisés, ce qui concernait une grande partie
des mentions aux procès-verbaux de chantier sur lesquelles s’était basé
l’expert pour retenir les prestations telles que prévues par la convention
du 19 mars 2012 et effectuées par l’appelant.
Cette appréciation n’est aucunement contestée par l’appelant.
Il n’allègue, ni ne démontre d’aucune manière que la convention du 19
mars 2012 devait également couvrir des travaux antérieurs à sa signature
et que l’expert aurait ainsi valablement fondé son analyse sur des procès-
verbaux de chantiers antérieurs à la signature de la convention précitée.
6. L’appelant explique aussi que, selon l’expert, les intimés lui
doivent 5'131 fr. 50 TTC pour la fourniture de deux armoires de toilette et
des travaux de sécurisation de l’escalier.
Sur ce point, la Chambre patrimoniale a suivi l’expert et retenu
que les intimés devaient payer à l’appelant le montant précité. Celui-ci a
toutefois été compensé avec la somme de 4'820 fr. 77 et un excédent de

- 42 -
497 fr. 55 dus aux intimés. L’appelant ne conteste absolument pas cette
compensation.
7. L’appelant réclame le montant de 5'257 fr. 40 TTC,
correspondant à un luminaire [...], 1'902 fr. 96 TTC pour divers accessoires
de salle de bain, 492 fr. 15 TTC concernant un paillasson, 583 fr. 20
s’agissant de protection de sol et 224 fr. 55 TTC relatifs aux produits de
nettoyage.
La Chambre patrimoniale a longuement motivé le rejet de ces
diverses prétentions en pages 55 ss de son jugement. L’appelant ne
démontre aucunement en quoi le raisonnement des premiers juges serait
contestable. Son appel est insuffisamment motivé sur ce point.
8. L’appelant conteste le montant des dépens et frais judiciaires,
au motif qu’ils seraient disproportionnés.
8.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent
selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens
(art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans
l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacune doit
supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95
al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe. Pour dire dans quelle mesure
chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions
principales prises et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé
plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement dans quelle
mesure chaque partie succombe, l’autorité doit fixer, après compensation,
l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre. L’important à ce
stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé des frais
(sur le tout : Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF).
En vertu de l’art. 105 al. 2 CPC, les dépens sont fixés selon un
tarif édicté par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC et 37
al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV

- 43 -
211.02). Le tarif est supposé indemniser l'ensemble des opérations
effectuées jusqu'à la décision finale, y compris la procédure de conciliation
(ATF 141 II 120 consid. 5.3, RSPC 2015 p. 1666).
L’art. 4 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit, pour une valeur litigieuse oscillant
entre 100'001 à 250’000 fr., un montant de dépens allant de 6'000 fr. à
25'000 francs. Les fourchettes prévues pour le défraiement du mandataire
ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la
partie obtenant gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs
excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir d'appréciation dont il
dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le
nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CACI 25 janvier 2018/61 consid. 7.3).
Aux termes de l’art. 4 al. 1 TFJC, l’émolument forfaitaire de
conciliation et de décision est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de la
nature, de l’ampleur et de la difficulté de la cause. Il est arrondi au franc
inférieur.
8.2 Les dépens ont été fixés dans la fourchette prévue par le tarif
et l’appelant n’indique pas en quoi ceux-ci seraient disproportionnés. Les
frais judiciaires sont également conformes au tarif. Ils doivent être mis à la
charge de l’appelant, celui-ci succombant sur l’essentiel.
9.
9.1 En définitive, l’appel doit être très partiellement admis en ce
que sens que les intimés, solidairement entre eux, doivent verser à
l’appelant le montant de 5'654 fr. 90 (2'520 fr. + 2'902 fr. 80 - 186 fr. 80
solde à compenser + TVA). Pour le reste, l’appel doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité.
9.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.

- 44 -
En l’occurrence, l’appelant – qui avait pris des conclusions à
hauteur de
131'314 fr. 70 – obtient en définitive gain de cause à hauteur de 5'654 fr.
90, soit moins de 5% de ses prétentions, de sorte qu’il doit assumer
l’entier des frais judiciaires de première instance ainsi que les dépens de
la partie adverse (art. 106 al. 2 CPC). Les chiffres II à IV du dispositif du
jugement entrepris doivent par conséquent être confirmés en appel.
9.3 S’agissant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelant,
Me Etienne Monnier a déposé une liste de ses opérations le 16 mai 2022
faisant état d’un temps consacré au dossier de 15.6 heures, soit 4.4
heures au tarif avocat et 11.2 heures au tarif avocat-stagiaire, ainsi que de
débours couvrant notamment 3 fr. d’affranchissement et 91 photocopies.
Le nombre d’heures indiqué ne prête pas le flanc à la critique. Au tarif
horaire de 180 fr. pour l'avocat et de 110 fr. pour l'avocat-stagiaire (art. 2
al. 1 let. a et b RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Monnier
peut ainsi être arrêtée à 2'024 fr. pour les honoraires ([4.4 x 180 fr.] +
[11.2 x 110 fr.]), débours par 40 fr. 50 (2% x 2'024 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ)
et TVA sur le tout par 158 fr. 95 non compris, soit à un montant total de
2'223 fr. 45, arrondi à 2’223 francs.
9.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’630 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant à hauteur d’une
part de 9/10 de leur montant total, puisqu’il obtient en définitive un
montant de 5'654 fr. 90 sur les 62'958 fr. auxquels il concluait en appel.
L’appelant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
de deuxième instance, sa part sera toutefois provisoirement laissée à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 2 CPC).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office

- 45 -
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
9.5 Vu l’issue du litige, l’appelant versera aux intimés des dépends
réduits d’un montant de 2'400 fr. ([9/10 x 3'000] – [1/10 x 3’000] ; art. 7
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son
dispositif :
I. A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux,
doivent payer à L.________ la somme de 5'654 fr. 90 (cinq
mille six cent cinquante-quatre francs et nonante
centimes), avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mai 2012
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. L’indemnité d’office de Me Etienne Monnier, conseil d’office de
l’appelant L.________, est fixée à 2’223 fr. (deux mille deux cent
vingt-trois francs), débours et TVA compris.

- 46 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'630 fr.,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour
l’appelant, par 1'467 fr. (mille quatre cent soixante-sept
francs) et mis à la charge des intimés A.T.________ et
B.T.________, solidairement entre eux, par 163 fr. (cent
soixante-trois francs).
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire.
VI. L’appelant L.________ doit verser aux intimés A.T.________ et
B.T.________, créanciers solidaires, la somme de 2'400 fr. (deux
mille quatre cents francs) à titre de dépens réduits de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Etienne Monnier (pour L.________),
- Me Eric Ramel (pour A.T.________ et B.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.

- 47 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :