vd_gerichte · KC18.007549 · 2018-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.007549-181887
343
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 décembre 2018
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 et 2 LP 145, 492 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par N.________ SÀRL,
à [...], contre le prononcé rendu le 30 octobre 2018, à la suite de
l’audience du 28 octobre 2018, par le Juge de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut, dans la cause opposant la recourante à U.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 2 octobre 2017, à la réquisition de N.________ Sàrl, l’Office
des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à
U.________, dans la poursuite n° 8'438'852, un commandement de payer la
somme de 119'350 francs avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 juin 2017,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Reconnaissance de dette du 19 juin 2017 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 19 février 2018, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce, avec
suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêt. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
- une procuration ;
- un extrait du registre du commerce la concernant ;
- un extrait du registre du commerce relatif à I.________ Sàrl en liquidation,
dont il ressort que le poursuivi en était, avec M.________, associé-gérant
avec signature individuelle et que cette société a été déclarée en faillite le
3 octobre 2017 ;
- une liste des paiements et des factures associées établie le 18 octobre
2017 par la poursuivante, relative aux factures adressées par celle-ci à
I.________ Sàrl durant les années 2011 à 2016 et du 1er janvier au
18 octobre 2017 ;

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- une copie d’une offre portant sur des travaux de revêtement de sols
« parquets » adressée le 13 mars 2013 par la poursuivante à I.________
Sàrl pour un montant de 184'317 fr. 12 TTC ;
- une copie d’un contrat d’entreprise signé par la poursuivante et I.________
Sàrl le 16 avril 2014 prévoyant la fourniture par la poursuivante de
parquets et de prestations de nettoyage pour un prix forfaitaire de
276'000 fr. net TTC ;
- une liste des factures et postes ouverts établie le 4 septembre 2017 par
la poursuivante, faisant apparaître un solde ouvert pour I.________ Sàrl en
faveur de la poursuivante de 237'265 fr. 90 ;
- une liste des séances tenues entre la poursuivante et I.________ Sàrl pour
les années 2014 à 2017, établie le 18 octobre 2017 par la poursuivante,
faisant état de treize séances et quatre courriers envoyés ou reçus ayant
trait au solde des factures impayées et à un plan de paiement ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et I.________
Sàrl des 26 et 27 juillet 2016 relatif à des travaux de nettoyage ;
- une copie des comptes audités d’I.________ Sàrl pour les années 2014 et
2015, faisant état d’un bénéfice de 387'230 fr. en 2014 et de 7'242 fr. en
2015, d’actifs circulants d’un montant de 63'233'457 fr. en 2014 et de
28'439'940 francs en 2015, de dettes à court terme de 63'485'836 fr. en
2014 et de 28'244'540 fr. en 2015, ainsi que d’un capital de 726'052 fr. en
2014 et de 733'294 fr. en 2015 ;
- une copie d’un courrier d’I.________ Sàrl à la poursuivante du 7 octobre
2016 confirmant que le solde des factures d’un chantier serait réglé à la
fin de l’année en cours et lui demandant de lui faire parvenir, dans un
délai échéant le 30 novembre 2016, un extrait de l’Office des poursuites la
concernant ;

- 4 -
- une copie d’un courrier de la poursuivante à I.________ Sàrl du 14 octobre
2016, accusant réception de la lettre du 7 octobre 2016 susmentionnée,
relevant des difficultés de coordination sur les chantiers d’I.________ Sàrl et
des engagements financiers non tenus, prenant acte de l’engagement de
celle-ci d’honorer ses engagements financiers pour un chantier à la fin de
l’année en cours, et demandant à I.________ Sàrl de respecter les
échéances de paiement d’acomptes de 45'042 fr. 20 le 15 novembre
2016, de 39'672 fr. 85 le 30 novembre 2016, de 28'002 fr. 95 le 15
décembre 2016 et de 33'939 fr. le 31 décembre 2016 ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante à I.________ Sàrl du 14 octobre
2016 lui communiquant un extrait de l’Office des poursuites attestant
qu’elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et I.________
Sàrl du 27 octobre 2016 relatif à un virement de cette dernière ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et I.________
Sàrl des 17 et 21 novembre 2016 relatif à la fixation d’une entrevue, à la
suite du courriel d’I.________ Sàrl indiquant qu’elle ne pourrait pas
respecter le plan de paiement convenu ;
- une copie d’un courrier d’I.________ Sàrl à la poursuivante du 9 janvier
2017 exposant qu’elle travaillait à flux tendus au niveau financier et que
tous ses services étaient à l’œuvre afin de lui proposer des plans de
paiement dans les meilleurs délais ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et I.________
Sàrl des 13 et 14 février 2017 dans lequel cette dernière annonce un
virement de 3'500 fr. sur les 40'000 fr. dus et la poursuivante lui annonce
qu’elle n’est plus en mesure de lui accorder plus de délais pour les postes
ouverts ;
- une copie d’une « reconnaissance de dette » du 27 mars 2017 établie sur
papier à en-tête de la poursuivante, libellée comme il suit :

- 5 -
« Nous soussignés, MM. U.________, de [...], Associé-Gérant/Président et
M.________, [...], Associé-Gérant, reconnaissons devoir la somme de CHF
253'139.50 (deux cents cinquante-trois mille cent trente-neuf et 50/100) à la
société N.________ Sàrl (cf. document N.________ Sàrl / liste des factures et
postes ouverts du 27.03.2017).
Nous nous engageons à rembourser cette somme de la façon suivante :
- CHF 100'000.00 d’ici au 31 mars 2017
- CHF 153'139.50 d’ici au 15 avril 2017
Passé ce délai, N.________ Sàrl et I.________ Sàrl discuteront conjointement d’un
ajournement du règlement de la créance. Toutefois, N.________ Sàrl se réserve le
droit de procéder à toutes les mesures légales nécessaires afin de récupérer
cette somme.
Ce document, signé, a valeur de reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite)
Fait à [...] le 27 mars 2017
I.________ Sàrl : N.________ Sàrl :
U.________ [signature]G.________ [signature]
M.________ [signature] B.________ [signature] »
- une liste des factures et postes ouverts établie le 27 mars 2017 par la
poursuivante, faisant apparaître un solde ouvert pour I.________ Sàrl en
faveur de la poursuivante de 253'139 fr. 50 ;
- une copie d’une « reconnaissance de dette » du 19 juin 2017 établie sur
papier à en-tête de la poursuivante, libellée comme il suit :
« Nous soussignés MM. U.________, de [...], Associé-Gérant/Président et
M.________, [...], Associé-Gérant, reconnaissons devoir la somme de CHF
271'293.90 (deux cents septante-et-un mille deux cents nonante-trois et

- 6 -
90/100) à la société N.________ Sàrl (cf. document « Débiteurs – Liste des
factures et postes ouverts » du 19.06.2017). Sur ce montant, CHF 151'943.10
(cent cinquante-et-un mille neuf cents quarante-trois et 10/100) sont échus à ce
jour et seront réglé comme suit :
CHF 35'000.00 d’ici au 20 juin 2017
CHF 116'943.10 dès la fin des travaux sur le projet [...], moyennant un délai de
5 jours ouvrables dès la livraison du dernier appartement
CHF 119'350.80 seront réglés directement par la société T.________ au plus tard
lors du démarrage du chantier [...]
Par ailleurs, MM. U.________ et M.________ se portent caution à titre privé et de
manière solidaire pour la créance ouverte. Dès lors N.________ Sàrl se réserve le
droit de procéder à toutes les mesures légales nécessaires afin de récupérer
cette somme si la société I.________ Sàrl venait à ne pas tenir ses engagements
financiers.
Ce document, signé, a valeur de reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite).
Fait à [...] le 19 juin 2017
I.________ Sàrl : N.________ Sàrl :
U.________ [signature]G.________ [signature]
M.________ [signature] B.________ [signature]
Annexe : document “Débiteurs – Liste des factures et postes ouverts” du
19.06.2017 »
- une liste des factures et postes ouverts établie le 19 juin 2017 par la
poursuivante, signée notamment par le poursuivi, faisant apparaître un
solde ouvert pour I.________ Sàrl en faveur de la poursuivante de 271'293
fr. 90 ;
- une copie de la réquisition de poursuite ;

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- une copie de cinquante-huit factures adressées entre le 29 octobre 2016
et le 25 juillet 2017 par la poursuivante à I.________ Sàrl.
b) Par courriers recommandé du 23 février 2018, le juge de
paix a notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 17 avril 2018.
Dans ses déterminations du 3 avril 2018, le poursuivi a fait
valoir qu’il avait déménagé le 5 octobre 2017 à [...] et a soulevé le moyen
tiré de l’incompétence du juge de paix à raison du lieu. Il a produit une
attestation de la Commune de [...] du 20 octobre 2017, indiquant qu’il
était arrivé dans cette commune le 5 octobre 2017.
d) A l’audience du 17 avril 2018, à laquelle le poursuivi a fait
défaut, la poursuivante a conclu au rejet de l’exception d’incompétence
soulevée par le poursuivi et a produit les pièces suivantes :
- une copie d’un avis de rejet de réquisition délivré le 6 septembre 2017
par l’Office des poursuites et faillites du district de Monthey à l’attention
du conseil de la poursuivante, refusant d’enregistrer une réquisition de
poursuite dirigée contre le poursuivi pour le motif que celui-ci avait dès le
1er janvier 2016 son domicile à [...] ;
- un extrait du Registre du commerce du Bas-Valais du 16 avril 2018 relatif
à une société dont le poursuivi est associé et gérant avec signature
individuelle, indiquant que celui-ci est domicilié à [...] ;
- une copie d’un avis de mutation du registre du commerce indiquant
qu’au 24 août 2017 le domicile du poursuivi était à [...].
3. Par prononcé du 24 avril 2018, dont la motivation a été
adressée aux parties le 29 mai 2018, le Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut a déclaré irrecevable la requête de mainlevée (I), a
fixé les frais judiciaires à 440 fr. (II) les a mis à la charge de la

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poursuivante (III) et a alloué au poursuivi des dépens fixés à 2'000 fr. (IV).
En substance, le premier juge a considéré qu’il n’était pas compétent en
raison du changement de domicile du poursuivi.
Par arrêt du 29 août 2018, la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal a notamment admis le recours de la poursuivante (I), a
annulé le prononcé du 24 avril 2018 et renvoyé la cause au juge de paix
afin qu’il statue sur le fond (II).
4. a) Par courriers recommandés du 6 septembre 2018, le juge
de paix a cité les parties à comparaître à l’audience du 18 octobre 2018.
b) Par prononcé non motivé, rendu par défaut du poursuivi le
30 octobre 2018, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a
rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 660 fr. (II),
les a mis à la charge de la poursuivante (III) et a alloué au poursuivi des
dépens de première instance, fixés à 1'200 fr. (IV). Ce prononcé a été
notifié à la poursuivante le 31 octobre 2018.
Le 5 novembre 2018, la poursuivante a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15
novembre 2018 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance,
le premier juge a considéré que, dans le document du 19 juin 2017, le
poursuivi avait reconnu la dette au nom d’I.________ Sàrl et que
l’engagement du poursuivi en qualité de « caution à titre privé » devait
être qualifié de cautionnement et être déclaré nul, faute d’avoir été passé
en la forme authentique.
5. Par acte du 26 novembre 2018, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens,

- 9 -
principalement à son annulation et, subsidiairement à ce que la mainlevée
à la poursuite en cause soit accordée.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. Le premier juge a considéré qu'il était vraisemblable que
l'engagement pris par l'intimé relève du contrat de cautionnement et soit
nul faute d'avoir été passé en la forme authentique. La recourante
soutient que cet engagement constituerait une reprise cumulative de
dette.
a)aa) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement

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vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). Il doit notamment vérifier d'office
l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant
et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le
débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la
dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1
et les réf. cit.).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; ATF 136 III 627
consid. 2).
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil
– exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; TF 5A_434/2015 du
21 août 2015 consid. 6.1.2, SJ 2016 I 49 ; TF 5A_389/2016 du 21
septembre 2016 consid. 3.1.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC
(TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Il peut invoquer un vice
de forme concernant la créance (TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid.
2.2), notamment les règles de formes imposées par l'art. 493 CO pour la
validité d'un acte de cautionnement (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
consid. 2.1). Lorsque le débiteur invoque la nullité du titre (par exemple en
raison d’un vice de forme), le juge de la mainlevée peut se limiter à un
examen sommaire (TF 5A_205/2015 du 22 octobre 2015 consid. 6.2).
Il suffit que le poursuivi rende immédiatement vraisemblables
ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1). Lorsque le juge
statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur
des éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits allégués se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés
autrement (ATF 131 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août
2017 consid. 4.1).

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bb) Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils
déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit
tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220)). Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les
débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de
l’obligation (art. 144 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée ; elle
naît soit par la volonté des parties, soit par la loi (Romy, in
Thevenoz/Werro (éd.), Commentaire romand CO I 2e éd., n. 5 ad art. 143
CO). Conformément à l’art. 1 al. 2 CO, l’engagement solidaire peut se
former par actes concluants ou tacitement.
L’engagement solidaire est dit reprise cumulative de dette si
l’engagement est pris alors que le débiteur s’est déjà engagé. La reprise
cumulative de dette se caractérise par le fait que le reprenant assume une
obligation propre et indépendante, en ce sens qu’il reprend la dette d’un
tiers personnellement et directement. Elle ne revêt donc pas de caractère
accessoire (TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3 ; TF 5A_739/2012
du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 et les réf. cit.). Dès lors que celui qui se
porte fort assume une obligation indépendante, celle-ci peut exister même
si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation est nulle
ou invalidée (TF 4A_290 et 292/2007 du 10 décembre 2007 consid. 6.1;
ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635). Autrement dit, dans un tel
contrat, la validité de la promesse n’est pas subordonnée à l’existence
d’une obligation à la charge du tiers (TF 5A_696/2007 du 4 février 2008
consid. 3.2).
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage
envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée
par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement
présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti.
Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend
nécessairement pour son existence et son objet ; de nature accessoire, il
garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat (TF
5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I

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535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ; ATF 111 II 276 consid. 2b,
rés. in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme la reprise de dette, renforce la
position du créancier et repose souvent dans cette mesure sur des
considérations identiques. Il diffère cependant quant aux conditions de
forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est
soumis à aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III
702 consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid.
5), la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est une personne
physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2'000 fr., doit
revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493 al. 2 CO).
Pour qualifier un contrat, comme pour l'interpréter, le juge doit
recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire
rechercher la « réelle et commune intention des parties », le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606
consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I
635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les
volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment
une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en
fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective ;
ATF 131 III 606 précité consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 129 III 702
consid. 2.4, JdT 2004 I 535).
La délimitation entre le cautionnement et la reprise cumulative
de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut partir de
l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent
par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement
une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant
que débiteur solidaire. Dans le premier cas, l’obligation a pour cause la
garantie que le débiteur principal est solvable alors que, dans le second, la
cause réside dans le désintéressement du créancier indépendamment du
débiteur. Contrairement à ce qui se passe dans le cautionnement, la

- 13 -
sûreté ne constitue pas l’élément essentiel de la cause de l’obligation
découlant de la reprise cumulative de dette, même si une telle reprise a
toujours un certain effet de garantie (ATF 129 III 702 consid. 2.2, JdT 2004
I 535).
Le Tribunal fédéral admet que le juge peut s'écarter d'un texte
(en apparence) clair s'il résulte d'autres clauses du contrat, du but
poursuivi par les parties ou d'autres circonstances qu'il ne restitue pas le
sens de l'accord conclu (TF 4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid.
7.2 et la jurisprudence citée) ; ce principe vaut également pour distinguer
le cautionnement (art. 492 ss CO) du porte-fort (art. 111 CO) ou de la
reprise cumulative de dette (art. 143 CO). En effet, il serait trop facile
d'éluder la protection dont bénéficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait
d'employer les termes de « porte-fort », ou de « codébiteur solidaire »,
dont l'intéressé ne connaît pas la portée (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
consid. 2.2.1 et les réf. citées). Ainsi, lorsqu'une personne physique
promet explicitement un engagement solidaire, elle n'assume l'obligation
correspondante que si une condition supplémentaire est réalisée. Il faut
que, par suite de sa formation ou de ses activités, cette personne soit
rompue aux contrats de sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse
usité dans ce domaine. Sinon, l'accord des parties doit attester que le
garant connaissait réellement la portée de son engagement et l'accord
doit aussi révéler les motifs qui ont détourné les parties de conclure un
cautionnement (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid. 8.2.4). L’interprétation littérale stricte n’est justifiée
qu’à l’égard de parties qui sont rompues à l’usage des termes ou
possèdent une formation juridique (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
précité).
Doivent être considérées comme versées dans les affaires les
sociétés qui s’occupent dans leur pratique quotidienne d’actes
d’intercession telles que les groupes d’entreprises actifs sur le plan
international ou les instituts bancaires suisses, une reprise cumulative de
dette par les banques représentant un fait plutôt rare. De même, les
particuliers qui traitent souvent des affaires couplées avec des actes

- 14 -
d’intercession en tant qu’administrateur ou directeur doivent admettre
que les termes choisis leur soient personnellement opposables, cette règle
s’appliquant également à la société qu’ils représentent. De même, les
personnes qui jouissent d’une formation juridique acquise en Suisse
doivent se laisser opposer le sens objectif que les termes utilisés ont en
droit, en particulier si une interprétation contraire conduit à l’invalidité du
contrat. Cette règle s’applique également à celui qui s’est fait conseiller
lors de la conclusion du contrat par une telle personne s’il est établi que
celle-ci l’a éclairé sur la signification des notions employées. En revanche,
on ne saurait tenir un particulier pour rompu aux affaires du seul fait qu’il
est inscrit au registre du commerce et possède la signature individuelle
pour une petite entreprise qui n’a pas affaire à des actes d’intercession
dans son activité quotidienne (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2, JdT 2004 I 535
; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire est encore
admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à l'exécution de
l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a connaissance
de cet intérêt et qu'il peut donc apercevoir le motif pour lequel le garant
se déclare prêt à assumer une obligation identique à celle du débiteur
(ATF 129 III 702 consid. 2.6; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4
; TF 4A_235/2012 du 26 octobre 2012 consid. 2.1; TF 4A_420/2007 du 19
décembre 2007 consid. 2.5.1 et 2.5.3; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007
consid. 5, publié in SJ 2008 I p. 29; TF 4C.191/1999 du 22 septembre 1999
consid. 1a, publié in SJ 2000 I p. 305). Un intérêt propre existe aussi
lorsque le promettant constitue avec le débiteur une société simple et qu'il
s'agit de garantir une affaire conclue en vue d'atteindre le but social. En
revanche, il ne suffit pas que le reprenant ne tire qu'un vague avantage de
l'affaire. Il doit vouloir visiblement s'engager en vertu de la même cause
dans le contrat liant le débiteur principal. A cet égard, le seul fait que le
reprenant puisse, selon l'inscription au registre du commerce, engager la
raison individuelle par sa seule signature est insuffisant (ATF 129 III 702
consid. 2.6). Dans un cas où le crédit ouvert était destiné au fonds de
roulement et donc aux opérations d'une société anonyme dont les trois
défendeurs étaient actionnaires et administrateurs, le Tribunal fédéral a

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considéré que l'intérêt personnel et matériel de ces derniers, qui s'étaient
engagés en qualité de codébiteurs solidaires, était indiscutable et que,
d'un point de vue économique, ils n'intercédaient pas pour un tiers
débiteur mais ils agissaient aux fins de leur propre activité commerciale
(TF 4A.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5).
Il y a indice en faveur d’un engagement indépendant lorsque
celui qui s’engage y a un intérêt personnel, plus ou moins équivalent à
celui du co-débiteur (ATF 111 II 276) ; de même, si la somme que le garant
s’engage à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur ou n’est
pas fixée par référence à celle-ci (ATF 113 II 434). En cas de garantie
indépendante, le garant doit payer aussitôt après l’appel du bénéficiaire, si
les conditions formelles telles qu’elles sont précisées dans le texte de la
garantie sont réunies (ATF 122 III 321 consid. 4a ; TF 4A_709/2016 du 6
avril 2017 consid. 2.2 et les réf. cit.).
En cas de doute sur la nature de l'engagement, le
cautionnement a la préférence, compte tenu du but de protection dévolu
aux art. 492 ss CO (ATF 129 III 702 consid. 2.5, JdT 2004 I 535; TF
4C.274/2001 du 9 avril 2002 consid. 3 et les réf. citées, SJ 2002 I 574 ; ATF
113 II 434 consid. 2c, JdT 1988 I 185).
c) En l'espèce, la reconnaissance de dette litigieuse a la teneur
suivante :
"Messieurs U.________ et M.________ se portent caution à titre privé et de manière
solidaire pour la créance ouverte. Dès lors, N.________ Sàrl se réserve le droit de
procéder à toutes les mesures légales nécessaires afin de récupérer cette
somme si la société I.________ Sàrl venait à ne pas tenir ses engagements
financiers."
La volonté réelle des parties n'est pas établie et l’acte doit être
interprété selon le principe de la bonne foi.
Le texte de la reconnaissance de dette indique expressément
que le poursuivi se porte "caution à titre privé". En outre, son engagement

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se limitait à l'hypothèse où la société I.________ Sàrl venait à ne pas tenir
ses engagements, ce qui révèle le caractère accessoire de l'engagement
pris, comme le premier juge l'a retenu, le but étant de garantir la
solvabilité d’I.________ Sàrl et non de créer une obligation propre et
indépendante du poursuivi, respectivement de permettre à la partie
poursuivante d'agir à sa guise contre ce dernier ou la société. Certes,
l'engagement précise que le poursuivi et M.________ se portent "caution à
titre privé et de manière solidaire pour la créance ouverte". La seule
indication de la solidarité ne permet pas de retenir un engagement
indépendant, car le cautionnement peut être solidaire (art. 496 CO). La
présente espèce se distingue des cas cités par la recourante, en particulier
de l'arrêt TF 4A.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5, en ce sens que l'intimé
ne s'est pas déclaré codébiteur solidaire de la dette principale, mais
uniquement caution solidaire de celle-ci. Cela étant, il faut également
relever qu'au vu de la jurisprudence précitée, le seul fait de s'engager en
qualité de codébiteur solidaire ne serait de toute manière pas suffisant.
Rien n'indique que l'intimé serait expérimenté en affaires au sens de la
jurisprudence et la recourante ne le prétend pas. Si, en sa qualité
d'associé gérant d’I.________ Sàrl, l'intimé a un certain intérêt à la cause, le
texte souscrit ne permet aucunement de retenir qu'il voulait visiblement
s'engager en vertu de la même cause dans le contrat liant le débiteur
principal, ce texte révélant bien plutôt une volonté d'engagement
accessoire. A tout le moins, dans la mesure où la qualification de
cautionnement doit être privilégiée en cas de doute sur la portée de
l'engagement, il apparaît vraisemblable, au stade de la mainlevée, que
l'accord passé par les parties le 19 juin 2017 doive être qualifié de
cautionnement, comme retenu par le premier juge, partant que cet
engagement est nul faute d’avoir été passé en la forme authentique (art.
493 al. 2 CO).
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.

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Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 900 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge de la recourante
N.________ Sàrl.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Damien Hottelier, avocat (pour N.________ Sàrl),
- Me Olivier Nicod, avocat (pour U.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 119’350 francs.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :