vd_gerichte · D119.028359 · 2020-03-05 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D119.028359-200107
55
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 mars 2020
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 398 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 3 décembre 2019 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 3 décembre 2019, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a poursuivi l’enquête en
placement à des fins d'assistance en faveur de B.________ (ci-après : la
personne concernée ou la recourante), née le [...] 1923 (I), a prolongé le
placement provisoire à des fins d'assistance de l’intéressée à l’Hôpital [...]
ou dans tout autre établissement approprié (II), a délégué aux médecins
dudit hôpital la compétence de lever le placement à des fins d’assistance
provisoire dès que l’état de santé de l’intéressée lui permettrait de rentrer
à domicile et que le suivi prévu au chiffre IV. ci-dessous serait mis en
place, lesdits médecins devant dans cette hypothèse en informer sans
délai l’autorité (III), a dit que [...], assistante sociale à l’Office des
curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP, devenu le
Service des curatelles et des tutelles professionnelles [ci-après : le SCTP]
dès le 1er janvier 2020) devait mettre en place le suivi ambulatoire
suivant, étant précisé que tout intervenant du réseau de soins devrait
aviser l'autorité de protection si la personne concernée se soustrayait aux
contrôles prévus et compromettait de toute autre façon le traitement
ambulatoire, soit une aide à domicile du Centre médico-social (ci-après : le
CMS) (passage matin et soir, sept jours sur sept), des visites de santé
hebdomadaires du CMS, des repas à domicile tous les jours de la semaine
(midi ou soir) sous supervision et une aide au ménage une fois par
semaine (IV), a invité les médecins de l’Hôpital [...] à faire un rapport sur
l'évolution de la situation de la personne concernée et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de deux mois
dès la notification de l’ordonnance (V), a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle de portée générale ouverte en sa faveur (VI), a invité le Dr
[...], spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant de
l’intéressée, [...], infirmière au CMS de la Riponne, et [...] de l’OCTP à faire
rapport sur l'évolution de la situation de l’intéressée et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de deux mois
dès que cette dernière serait rentrée à domicile (VII), a institué une
curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC (Code civil suisse du

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10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la personne concernée (VIII), a
dit qu’elle était privée de l'exercice des droits civils (IX), a nommé en
qualité de curatrice [...] de l’OCTP et a dit qu'en cas d'absence de la
curatrice désignée personnellement, le service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (X), a dit que la curatrice avait pour tâches d'apporter
l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de la personne
concernée avec diligence, en veillant, dans la mesure du possible, à
permettre à celle-ci de retrouver progressivement de l’autonomie dans la
gestion de ses affaires financières et administratives (XI), a rappelé à la
curatrice le chiffre VIII de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 21 novembre 2019 (XII), a autorisé la curatrice à prendre connaissance
de la correspondance de la personne concernée, afin qu'elle puisse obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si
elle était sans nouvelles de l'intéressée depuis un certain temps (XIII), a
privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art.
450c CC) (XIV) et a mis les frais pour l’institution de la mesure de
curatelle, par 1'512 fr. 70, à la charge de la personne concernée et a dit
que les frais de l’ordonnance de placement à des fins d’assistance
suivaient le sort de la cause (XV).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que
B.________, âgée de 96 ans et vivant à domicile avec son fils [...], avait
été hospitalisée en raison de problèmes à la hanche droite et de son
incapacité à rester à domicile. Si son évolution en milieu hospitalier était
favorable, la situation de l’intéressée était toujours fragile, de sorte qu’un
tel cadre restait nécessaire. Les premiers juges ont ainsi prolongé son
placement à des fins d’assistance jusqu’à ce que les mesures à domicile
avec le CMS soient mises en place. Quant à ses affaires administratives
et financières, les premiers juges ont retenu que la personne concernée
souffrait de troubles l’empêchant de les gérer de manière conforme à ses
intérêts. Par ailleurs, l’aide apportée par son fils n’était pas satisfaisante
dès lors qu’un conflit d’intérêts les opposait, le fils dépendant
financièrement de sa mère et semblant se laisser influencer par cet

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élément, en renonçant notamment à recourir à certains thérapeutes pour
une question de coûts. Ils ont ainsi considéré qu’il se justifiait d’instituer
une mesure de curatelle de portée générale, au sens de l’art. 398 CC, à
l’endroit de l’intéressée et de lui désigner un curateur externe et neutre,
soit un curateur professionnel de l’OCTP.
B. Par acte du 20 janvier 2020, B.________ a formé recours contre
la décision précitée, en concluant en substance à sa réforme en ce sens
qu’une curatelle de représentation et gestion au sens des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC soit instituée en sa faveur et que son fils, [...], soit désigné
son curateur.
Par avis du 23 janvier 2020, le premier juge, a spontanément
déclaré renoncer à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, se
référant au surplus à ses considérants.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 20 juin 2019, le Dr [...], médecin traitant de B.________, a
signalé la situation de cette dernière à la justice de paix. Il a indiqué
qu’elle semblait avoir besoin d’aide, car elle souffrait notamment de
problèmes à la hanche droite, de troubles neurocognitifs majeurs CDR1
d’origine neurodégénérative probable, d’une dénutrition protéino-
calorique et d’une surdité sévère non-appareillée. Son grand état de
faiblesse et les conditions d’hygiène déplorables de son domicile associés
à des douleurs chroniques constantes et difficiles à régler, orientait le
médecin traitant vers une prise en charge en EMS. Il a précisé que le fils
de l’intéressée – que celle-ci semblait héberger − s’occupait d’elle, mais
s’opposait à une prise en charge extérieure. Il a ajouté que celui-ci
semblait par ailleurs souffrir d’un problème de dépendance à l’alcool,
expliquant avoir reçu un courriel le 11 juin 2019 de la Dre [...], spécialiste
FMH en psychiatrie et petite-nièce par alliance de la personne concernée,
qui s’était alertée de la situation le même week-end et qui avait dû faire

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appel au médecin de garde lequel n’avait cependant pas pu régler la
situation. Dans ce même courriel, la Dre [...][...] se plaignait du fait que
[...] avait recommencé à boire depuis 2-3 semaines et lui avait envoyé une
multitude de messages insultants pendant la nuit rendant toute
communication sensée avec lui impossible.
Le 31 juillet 2019, la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie et médecin déléguée pour le district de Lausanne, a, sur
demande du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de
paix), déposé un rapport médical. Elle a indiqué que la personne
concernée souffrait de nombreux problèmes physiques avec un risque de
chute relativement important, d’une dénutrition protéino-calorique, d’une
importante hypo-acousie, d’un probable début de démence et d’une
symptomatologie dépressive. Ne pouvant rester seule plusieurs heures
d’affilées, B.________ nécessitait une aide constante dans ses activités de
la vie quotidienne. La Dre [...] a ajouté que si le passage du CMS ainsi que
la présence du fils à domicile pouvaient théoriquement suffire, il arrivait
toutefois à ce dernier de s’absenter plusieurs jours sans avertir sa mère et
sans se faire remplacer par un tiers auprès d’elle. Elle a ainsi préconisé de
réévaluer la question du placement en EMS dans un mois environ afin de
permettre un transfert le cas échéant dans les meilleures conditions
possibles. Quant à la gestion des affaires administratives et financières de
l’intéressée, elle a retenu que son état de santé ne lui permettait plus de
gérer l’entier de cette tâche. Si son fils, [...], semblait lui apporter une
certaine aide, il semblait refuser pour des raisons de coûts que sa mère
bénéficie de certaines prestations telle que la physiothérapie. A cela
s’ajoutait le fait que l’intéressée n’était pas en mesure de s’opposer à son
fils en qui elle avait confiance. La Dre [...] a ainsi proposé l’institution,
dans un premier temps, d’une mesure de curatelle, tant pour la gestion
des affaires administratives que pour la représentation thérapeutique, et
la désignation d’un curateur professionnel de l’OCTP, en raison de
possibles difficultés dans la gestion de l’entourage de l’intéressée.
Par courrier du 26 août 2019, [...] a indiqué au juge de paix
être opposé à l’institution d’une mesure de curatelle et au placement de

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sa mère en institution dès lors que, d’une part, il s’occupait de tout sur le
« plan administratif » (courses, promenades et accompagnements aux
rendez-vous) et que le CMS et le physiothérapeute à domicile se
chargeaient du reste et que, d’autre part, sa mère et lui étaient beaucoup
trop fusionnels pour être séparés. Il a également expliqué être très
disponible pour sa mère et ne pas avoir de dettes ni de problèmes
d’alcool ; quant à sa mère, si elle avait effectivement besoin de porter un
appareil auditif, elle avait en revanche toute sa tête, n’avait pas de dettes,
vivait dans un appartement dont l’état était correct et portait un système
d’alarme Secutel.
2. Lors de l’audience du 29 août 2019, le juge de paix a entendu
la personne concernée, son fils ainsi que [...] du CMS. B.________ a déclaré
qu’elle ne voulait pas aller vivre en EMS, qu’elle souhaitait garder son
appartement, qu’elle était contente de la situation actuelle, qu’elle avait
les idées claires, que le CMS venait trois fois par semaine lui faire la
toilette, qu’elle ne souhaitait pas qu’il intervienne davantage chez elle,
que son fils lui apportait l’aide nécessaire et qu’il dormait chez elle tous
les soirs. Elle a ajouté percevoir une rente AVS et un 2ème pilier de 600 fr.
et disposer d’environ 30'000 fr. d’économie. De son coté, [...] a indiqué
qu’il avait son propre appartement, mais dormait tous les soirs chez sa
mère afin d’éviter qu’il ne lui arrive quelque chose, qu’une
physiothérapeute faisait des balades deux fois par semaine avec sa mère,
que depuis, elle marchait mieux, qu’il était d’avis que les repas devaient
être livrés cinq fois par semaine et que la fréquence du ménage, à savoir
tous les quinze jours, était suffisante. [...] du CMS a pour sa part confirmé
la fréquence des interventions du CMS, ajoutant qu’il venait également
une fois par semaine préparer son semainier. Elle a toutefois précisé que
B.________ refusait que le CMS intervienne plus fréquemment, alors que,
selon elle, un passage par jour pour la toilette et les repas, ainsi qu’un
passage par semaine pour le ménage seraient nécessaires et
permettraient à l’intéressée de rester à domicile. Le juge de paix a ainsi
invité [...] à mettre en œuvre d’ici la fin du mois de septembre 2019 les
nouvelles mesures proposées par le CMS à savoir un passage toutes les

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semaines pour effectuer le ménage de l’appartement, un passage tous les
jours, week-end compris, pour assurer la toilette et les soins de base et la
livraison de deux repas par semaine, en sus des trois actuellement déjà en
place.
Par courrier du lendemain adressé à la Dre [...], le juge de paix
a requis, une fois sa seconde visite effectuée début octobre 2019,
l’établissement d’un bref rapport relatif à ses constatations et à
l’opportunité de placer l’intéressée ou d’instituer une mesure de curatelle
à son endroit.
Le 28 octobre 2019, la Dre [...] a déposé son rapport, dont il
ressort que lors de son deuxième entretien avec l’intéressée, celle-ci avait
de fortes douleurs et une grande difficulté à se mouvoir. Alors que son fils
était absent, elle a demandé à être hospitalisée, ce qui a été fait, celle-ci
étant nécessaire. La
Dre [...] a ainsi préconisé l’institution d’une mesure de curatelle et
désignation d’un curateur professionnel, soit neutre, tant pour la gestion
de ses affaires administratives et financières que pour les questions de
santé.
Par courrier du 4 novembre 2019 adressé au juge de paix, [...]
du CMS a expliqué qu’aucune des mesures ambulatoires prévues lors de
l’audience du 29 août 2019 n’avait pu être mise en place, la personne
concernée et son fils s’y opposant. Elle a ajouté que lors d’un entretien
téléphonique compliqué avec le fils, il avait indiqué que les mesures
précitées allaient engendrer, selon lui, une surmédicalisation et des coûts
inutiles et leur enlèveraient leur liberté. [...] du CMS a également indiqué
que le 16 octobre 2019, elle avait été appelée chez l’intéressée, car son
état de santé se détériorait. Malgré l’avis du médecin de garde, le fils de
l’intéressée avait refusé d’appeler une ambulance afin de l’amener faire
une radiographie à l’hôpital, arguant que le coût était trop élevé et que le
CMS exagérait. Elle avait donc dû s’y rendre par ses propres moyens avec
toutefois beaucoup de difficultés ; elle dira ensuite avoir pensé mourir au
vu de son état, même si elle était finalement rentrée chez elle le soir

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même avec un traitement antibiotique. [...] du CMS a encore indiqué que
le 28 octobre suivant, l’intéressée souffrait à nouveau de fortes douleurs ;
étant sans nouvelle de son fils depuis la veille, elle avait été d’accord
d’être hospitalisée en urgence.
Le 21 novembre 2019, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine
interne générale et médecin associé au Service de gériatrie et
réadaptation gériatrique du CHUV, a signalé la situation de l’intéressée
indiquant qu’elle avait été hospitalisée sur demande de la Dre [...] qui
avait été alertée par le CMS en raison de l’exacerbation de douleurs à la
hanche droite et de son incapacité de rester à domicile. Elle présentait
ainsi des douleurs chroniques très invalidantes et non opérables, une
dénutrition protéino-calorique (43.5 kg au moment de son hospitalisation),
une surdité importante l’empêchant de téléphoner et de possibles troubles
neurocognitifs non investigués plus en avant. Du point de vue fonctionnel,
elle avait besoin d’aide pour les soins quotidiens, les commissions, les
repas, le ménage, la lessive, les transports, les tâches administratives et la
prise des médicaments. Du point de vue social, il a indiqué qu’elle vivait
dans un appartement au 3e étage sans ascenseur et bénéficiait des
services du CMS de la Riponne et de son fils. Selon le CMS, il occupait un
appartement dans le même immeuble que sa mère, mais se serait fait
expulser. Il a également précisé qu’aucune des mesures convenues à
l’audience du 29 août 2019 n’avait été mise en œuvre en raison du refus
du fils et de l’intéressée et que lors d’une réunion le 31 octobre 2019 avec
ces derniers, le médecin traitant et une représentante du CMS, le fils avait
brusquement quitté la salle en claquant la porte à l’évocation de la mise
en place des interventions supplémentaires requises par l’autorité de
protection. Lors du nouvel entretien, le 13 novembre 2019, le fils s’était
montré dubitatif quant à la nécessité de renforcer l’aide à domicile,
estimant son soutien suffisant et se disant toutefois prêt à accepter la
fréquentation de Centre d’Accueils Temporaires. Dans son courrier, le Dr
[...] a égaiement fait part de son inquiétude quant à une éventuelle
maltraitance à plusieurs niveaux, soit psychologique (non accès aux soins
en raison du refus du fils et éventuellement de la personne concernée),
financière (absence de contrôles externes de la situation gérée par son

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fils), psychique (colères et cris de la part du fils), voire physique (épisodes
de violence physique à domicile). Il a indiqué que la capacité de
discernement de la personne concernée ne lui semblait pas conservée et
que cette dernière et son fils semblaient être pris dans un conflit de
loyauté. Il a ainsi préconisé l’institution d’une mesure en faveur de
l’intéressée et a subordonné son retour à domicile à la mise en place d’un
cadre de soins très strict avec des passages biquotidiens ; dans le cas
contraire, le placement en EMS serait nécessaire.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, soit du 21 novembre 2019, le juge de paix a notamment ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de l’intéressée à l’Hôpital [...]
ou dans tout autre établissement approprié (I), a institué une curatelle de
portée générale provisoire au sens des art. 445 et 398 CC en sa faveur
(IV), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...] de l’OCTP (V), a dit
que la curatrice avait pour tâche d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de l’intéressée avec diligence (VI), a
convoqué l’intéressée à l’audience de justice de paix du 3 décembre 2019
(VII) et a invité la curatrice à lui remettre dans un délai de huit semaines,
dès notification de l’ordonnance, notamment un inventaire des biens de
l’intéressée accompagné d’un budget annuel (VIII).
Par courrier du 30 novembre 2019 adressé au juge de paix,
[...] a indiqué qu’il avait convaincu sa mère de la nécessité d’un suivi
ambulatoire par le CMS, lequel était sur le point d’être mis en place, qu’il
était une personne parfaitement honnête qui veillait à ne pas mélanger
son argent et celui de sa mère, et qu’il était toujours opposé au placement
et à l’institution d’une mesure de curatelle en faveur de sa mère,
requérant, à titre subsidiaire, d’être désigné son curateur.
A la demande du juge de paix, le Dr [...] a, le 2 décembre
2019, établi un nouveau rapport médical concernant B.________ qui était
actuellement hospitalisée dans son unité au CHUV. Il a indiqué que son
évolution en milieu de soins était favorable avec une amélioration de son

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état général et reprise de poids et que ces éléments suggéraient une
bonne adaptation en milieu institutionnel. Il a ajouté qu’un retour à
domicile était théoriquement possible pour autant que l’intéressée
bénéficie d’une aide du CMS et d’un appui administratif par le biais d’une
curatelle, notamment pour les démarches en vue de prestations
complémentaires. En cas de refus ou de mise en échec par la personne
concernée et/ou son fils, l’entrée en EMS devrait alors être envisagée,
selon lui, pour lui permettre de recevoir les soins nécessaires.
4. Lors de l’audience du 3 décembre 2019, la Justice de paix a
notamment entendu l’intéressée, son fils, [...] du CMS et [...], en
remplacement de [...] de l’OCTP. [...] a déclaré être d’accord avec les
aides de repas à domicile le soir, mais être opposé aux soins et à la
toilette du soir qui semblaient être de trop pour sa mère. Il s’est
également une nouvelle fois opposé à l’institution d’une mesure de
curatelle, déclarant pouvoir gérer de « manière honnête » les affaires
financières de sa mère. [...] du CMS a, quant à elle, indiqué s’être
retrouvée face à un refus des prestations offertes, soit par l’intéressée soit
par son fils, et a précisé s’être même fait insulter par ce dernier. Elle a
également rappelé la fois où [...] avait refusé, pour une question de coût,
d’appeler une ambulance pour conduire sa mère à l’hôpital, malgré une
suspicion de fracture spontanée des vertèbres et l’avait fait descendre
trois étages à pied. [...] a pour sa part déclaré que l’institution d’une
mesure de curatelle était nécessaire pour mettre en place toutes les aides
en faveur de l’intéressée.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC en
faveur de B.________, la privant de l’exercice de ses droits civils, et

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prolongeant son placement provisoire à des fins d’assistance à l’Hôpital
[...].
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne la
curatelle de portée générale (art. 450b al. 1 CC), seule contestée.
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
En outre, le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours, contresigné par le fils de la recourante, est
recevable, la recourante ayant suffisamment motivé ses griefs contre
l’institution de la mesure de curatelle de portée générale et la désignation
d’un curateur autre que son fils.
Le recours étant manifestement infondé (cf. infra), l’autorité de
protection n’a pas été invitée à prendre position (art. 450d CC) ; le premier
juge a toutefois spontanément déclaré renoncer à se déterminer.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les

- 12 -
conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est
pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966], point de vue qui demeure valable sous l'empire du
nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.1.2 Selon l'art. 447 al. 1 CC, les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée. En cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie
en collège (art. 447 al. 2 CC).
2.2 En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de la
recourante les 29 août et 3 décembre 2019 ; son droit d'être entendue a
ainsi été respecté.
3.
3.1 La curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en
raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur
un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140

- 13 -
III 97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, Zurich 2016, n.
892, p. 431). Cela se justifie notamment en raison de la limitation à
l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.3 et réf. cit.).
3.2 En l'espèce, la décision entreprise se fonde sur un rapport
médical de la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et
médecin déléguée pour le district de Lausanne, du 31 juillet 2019, ainsi
qu'un complément audit rapport du 28 octobre suivant, un rapport
d'intervention du CMS Riponne du 4 novembre 2019, sous la plume de
l'infirmière [...], ainsi que les rapports établis les 21 novembre et 2
décembre 2019 par le Dr [...] du Service de gériatrie et réadaptation
gériatrique du CHUV. Ces documents, établis par des professionnels de la
santé, indépendants pour la plupart, sont suffisants pour se prononcer sur
les besoins d'assistance de l'intéressée. Au demeurant, compte tenu de
l'âge avancé de la personne concernée, soit 96 ans, il paraît qu'il lui serait
préjudiciable de la soumettre à une expertise plus complète, ce qu'elle ne
requiert d'ailleurs pas.
4.
4.1 La recourante conteste la curatelle de portée générale au sens
de l'art. 398 CC instituée à son endroit ainsi que le choix du curateur.
4.2
4.2.1 L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut

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être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après cité : Guide pratique
COPMA 2012], n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple
et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une
mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il
appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la
personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits
civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est bien
nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins
totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa
propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose
d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
4.2.2 Selon l'art. 400 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme
curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les

- 15 -
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Bien que le nouveau droit de protection de l'adulte ne prévoie
plus un droit de préférence des proches d'être désigné comme curateur,
ainsi que le prévoyait l'art. 380 aCC, l'autorité de protection de l'adulte
doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits
exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être
désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette
règle découle du principe d'autodétermination qui prévaut dans le
nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 956, p. 459).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier
si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur l'identité
du curateur. La personne que les membres de la famille ou d'autres
proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée curatrice,
disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises, ainsi que
de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC).
Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les
souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que
dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519
; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 462
et 463 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). La prise en
considération des souhaits des proches a du sens notamment lorsque la
personne concernée n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En
raison de la terminologie choisie par le législateur, le pouvoir
d'appréciation de l'autorité s'avère plus étendu que pour la désignation
d'un curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce qu'il
n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est

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pressentie comme curatrice (Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit d'intérêts entre le
curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et
qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses
intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 976, p. 468 et les réf. cit. ; De Luze et crts,
Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et les réf. cit. ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent
directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich
2019, n. 1227, p. 808).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26
janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle − positive ou conflictuelle −,
l'intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (CCUR 15 juin
2017/114 et les réf. cit.).
4.2.3 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, «
cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une

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personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n'appellent qu'une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) ; et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l'art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l'entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l'évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let.
d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h), et tout
autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans
le Canton de Vaud du Code civil suisse [ci-après : LVCC] et le CPC-VD du
14 décembre 1966, décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, Commentaire
introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie I'EMPL de la loi
vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109). L'utilisation des termes « en
principe », tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE, témoigne
de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation à

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l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les
cas lourds.
4.3 En l'espèce, la recourante conteste à la fois l'institution de la
mesure de curatelle de portée générale au motif que son fils [...] se serait
toujours occupé correctement d’elle et de ses affaires sans qu'une telle
mesure ne soit nécessaire, et le fait que le curateur désigné ne soit pas
son fils.
Il convient d'examiner en même temps les deux griefs, dès lors
que c'est précisément la manière dont le fils de la recourante s'est occupé
d'elle jusqu'alors qui a conduit à l'institution de la mesure litigieuse.
Il ressort du rapport de la Dre [...] du 31 juillet 2019 que la
recourante souffre de nombreux problèmes physiques avec un risque de
chute relativement important, d’une dénutrition protéino-calorique –
stabilisée depuis son placement provisoire −, d’une importante hypo-
acousie, d’un probable début de démence et d’une symptomatologie
dépressive. Nécessitant une aide constante dans ses activités de la vie
quotidienne, la recourante n’est par ailleurs pas en mesure de rester seule
à domicile plusieurs heures d’affilées.
Avant son placement provisoire à des fins d’assistance, la
recourante vivait à domicile avec son fils, dont elle était particulièrement
dépendante vu son âge avancé, et ce dans un appartement largement
insalubre selon la description des intervenants. Son maintien à domicile
avait également nécessité l'intervention du CMS.
Si la recourante a indiqué faire confiance à son fils, l'ensemble
du réseau est d'avis qu’elle n'est pas en mesure de lui tenir tête. En effet,
il ressort du dossier que, contrairement à ce que soutient la recourante,
[...] n'est pas à même de s'occuper correctement d'elle, s'opposant
systématiquement, pour des raisons financières, aux mesures
d'accompagnement proposées. Le 16 octobre 2019, alors que la
recourante devait se rendre en urgence à l’hôpital à cause notamment

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d’une suspicion de fracture spontanée des vertèbres, son fils avait refusé
d’appeler une ambulance prétendant que le coût était trop élevé et que le
CMS exagérait. La recourante avait alors dû descendre les trois étages de
son immeuble à pied et s’y rendre par ses propres moyens avec toutefois
beaucoup de difficultés ; elle dira ensuite avoir pensé mourir au vu de son
état. Puis, lors d'une réunion de réseau le 31 octobre 2019, le fils de la
recourante avait quitté la salle en claquant la porte à l'évocation de la
mise en place de mesures supplémentaires, craignant qu'on lui prenne
des sous en cas d’institution d’une mesure. [...] du CMS a également
confirmé que le fils semblait refuser pour des raisons financières que sa
mère bénéficie de certaines prestations telle que la physiothérapie. On
déduit de ce qui précède que c’est pour les mêmes motifs que, bien que
sourde, la recourante n'est pas appareillée, ce qui l’empêche notamment
de communiquer par téléphone. La Dre [...], petite-nièce par alliance de la
recourante, a également rapporté au médecin traitant que le fils avait
recommencé à boire et que lorsqu’il était alcoolisé, il devenait hargneux,
insultant et projectif, toute communication sensée devenant alors
impossible. On relève encore que lorsque d'éventuelles violences ont été
évoquées par les professionnels avec la recourante, celle-ci a insisté sur
le fait que son fils l'aidait beaucoup. Il s'agit à tout le moins d'une
situation de maltraitance qui ne saurait être cautionnée, quand bien
même la recourante ne semble pas réaliser que ses conditions de vie à
domicile, dont le fils devait être le garant, ne sont pas dignes.
Ainsi, force est de constater que la recourante est prise dans
un conflit de loyauté important. En effet, d’un côté, une assistance à
domicile est indispensable au vu de la perte d'autonomie de la recourante
qui s'est déjà retrouvée seule dans son appartement. De l’autre côté, la
situation sociale et économique du fils semble dépendre de sa mère,
celui-ci ayant vraisemblablement été expulsé de son propre appartement
et vivant chez elle. L’intéressée s’inquiète par ailleurs de ce qui arriverait
à son fils si elle ne vivait plus à domicile. Dans la mesure où [...] n'a pas
été en mesure de prendre les décisions qui s'imposaient pour maintenir
sa mère en bonne santé jusqu'alors, il ne saurait être question de lui

- 20 -
confier la gestion des affaires de celle-ci, avec ou sans mandat de
curatelle.
Dès lors que la recourante présente une cause et une
condition de mise sous curatelle au sens de l’art. 390 al. 1 ch. 1 et 2 CC et
que l’aide fournie par son fils apparait largement insuffisante, c'est à bon
droit que les premiers juges ont institué une mesure de curatelle et l’ont
confiée à un curateur externe et neutre, soit un curateur professionnel du
SCTP.
Quant au choix de la mesure, l'assistance devant porter sur
tous les domaines (santé, prise en charge institutionnelle ou mesures
ambulatoires, paiement des factures, organisation des repas et du
ménage dans l'appartement, soins de la personne, etc.), c’est également
à juste titre que les premiers juges ont opté pour la mesure la plus
invasive, soit une curatelle de portée générale, d'autant que la restriction
des droits civils était indispensable vu la loyauté préjudiciable qu'a
développée la recourante envers son fils.
5. En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________ personnellement,
- SCTP, à l’att. de Mme [...],
- Dr [...],
- Dr [...],
- CMS Riponne, à l’att. de [...],

- 22 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :