vd_gerichte · B716.055157 · 2020-08-12 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B716.055157-200926
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 août 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 301a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.H.________ à [...], contre la
décision rendue le 9 mars 2020 par la Justice de paix du district de Nyon
dans la cause concernant l’enfant R.H.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 9 mars 2020, adressée par notification le 26
mai 2020, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix)
a fixé le lieu de résidence de l’enfant R.H.________ à [...] ou tout autre lieu
de domicile de M.________ (I) ; dit que la garde alternée, à raison d’une
semaine sur deux, entre M.________ et B.H.________ se poursuivait jusqu’au
10 août 2020 (II) ; dit qu’à partir du 10 août 2020, M.________ deviendrait
l’unique détentrice de la garde de l’enfant R.H.________ (III) ; fixé un libre
et large droit de visite en faveur de B.H.________ sur son fils, à fixer
d’entente entre les parents (IV) ; dit qu’à défaut d’entente, le droit de
visite s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18
heures au dimanche à 18 heures, alternativement à Noël ou Nouvel-An,
Pâques ou Pentecôte et le lundi du Jeûne et de l’Ascension, et la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés (V) ; invité M.________ et
B.H.________ à entreprendre une médiation (VI) ; mis les frais de la cause,
par 500 fr., à la charge de M.________ et B.H.________, chacun pour une
demie (VII) ; renoncé à allouer des dépens (VII [recte : VIII]) et privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (VIII [recte : IX]).
En droit, les premiers juges ont considéré que B.H.________ et
M.________ apportaient autant à R.H.________ d’un point de vue qualitatif
que quantitatif, mais que depuis la séparation du couple, l’enfant avait
passé plus de temps auprès de sa mère. Ainsi, ils ont estimé que, sous
l’angle de la stabilité et de la continuité du mode de prise en charge de
l’enfant, la pesée des intérêts en présence commandait de confirmer la
modification du lieu de résidence de R.H.________ auprès de sa mère et de
ne maintenir la garde alternée que jusqu’au 10 août 2020 en raison de
l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire.
B. a) Par acte du 26 juin 2020, B.H.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru contre cette décision en prenant, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :

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« La décision rendue par la Justice de paix du district de Nyon le 9 mars
2020 est réformée en ses chiffres I, III, IV, V et VIII, en ce sens que :
I. Dès et y compris le 10 août 2020, M. B.H.________ deviendra unique
détenteur de la garde sur l’enfant R.H.________.
II. Le lieu de résidence de R.H.________ est fixé à Rolle ou à tout autre lieu
de domicile de M. B.H.________.
III. Mme M.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur le petit
R.H.________ à fixer d’entente entre parents.
IV. A défaut d’entente, ce droit de visite s’exercera à dire de justice.
V. Toutes autres conclusions sont rejetées. ».
Le recourant a par ailleurs requis l’effet suspensif et a produit
une copie d’un courrier adressé par son conseil à l’autorité de protection
le 26 juin 2020 rapportant des déclarations de R.H.________ qu’il estime
inquiétantes.
b) Par décision du 2 juillet 2020, la juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête de restitution de l’effet
suspensif au recours et a mis les frais de la décision, par 200 fr., à la
charge de B.H.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. R.H.________ est né le [...] 2015 de la relation hors mariage
entre B.H.________ et M.________.
Le 28 septembre 2015, le couple a signé une déclaration
concernant l’autorité parentale conjointe devant l’officier de l’Etat civil de
Morges.

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2. Après des difficultés au sein du couple, M.________ a quitté le
domicile commun et s’est réfugiée avec son fils auprès du Centre d’accueil
MalleyPrairie.
3. Par requête de mesures provisionnelles du 24 janvier 2017,
M.________, par l’intermédiaire de son conseil, a notamment conclu à ce
que le lieu de résidence de l’enfant R.H.________ soit fixé au domicile de sa
mère et à sa garde exclusive, à être autorisée à modifier le lieu de
résidence de l’enfant et à l’inscrire auprès de l’Office de la population de
la ville dans laquelle elle trouverait un nouveau domicile, et à ce que
B.H.________ bénéficie d’un droit de visite usuel.
A l’audience tenue par la juge de paix le 15 février 2017, les
parties ont convenu de fixer la prise en charge de l’enfant comme suit :
« I. M.________ aura son fils R.H.________ auprès d’elle du dimanche soir
19h30 au mercredi soir 17h30.
B.H.________ aura son fils auprès de lui du mercredi soir à 17h30 au
vendredi soir à 19h30 à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y
ramener.
Pour le surplus, chaque parent aura l’enfant auprès de lui un week-end sur
deux, du vendredi soir à 19h30 au dimanche soir 19h30, étant précisé que le premier
week-end, soit le prochain, l’enfant sera auprès de sa mère et que c’est le père qui se
chargera d’amener l’enfant et de le chercher.
II. En dérogation au calendrier établi ci-dessus, Mme M.________ aura
l’enfant auprès d’elle du 9 avril 2017 à 19h30 au 18 avril 2017 à 19h30, B.H.________
ayant l’enfant auprès de lui du 18 avril 2017 à 19h30 au 23 avril 2017 à 19h30, étant
précisé que le système sous chiffre I ci-dessus reprendra par la suite.
III. Chaque parent s’engage à renseigner l’autre sur d’éventuels problèmes
de santé qui pourraient influencer la prise en charge de l’enfant.
IV. Chaque partie prendra à sa charge la moitié des éventuels frais de
justice et renonce à l’allocation de dépens. ».

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4. A l’audience tenue par le juge de paix le 6 juillet 2017,
M.________ a déclaré qu’elle avait trouvé un appartement à [...], qu’elle
avait fait toutes ses études dans l’horlogerie et qu’elle avait récemment
passé un entretien d’embauche dans ce domaine. Elle a également relevé
que son appartement était proche des différents établissements scolaires
et que tout son réseau familial et amical se trouvait dans la région de [...].
Elle a indiqué qu’elle s’était rendue à MalleyPrairie en raison des violences
psychologiques qu’elle avait subies de son compagnon, mais a précisé
qu’elle n’avait pas subi de violences physiques.
A cette occasion, les parties ont convenu ce qui suit :
« I. Le domicile de l’enfant R.H.________ se trouve provisoirement à [...], dès
et y compris le 1er juillet 2017 ;
II. B.H.________ aura son fils R.H.________ auprès de lui une semaine sur
deux, du dimanche soir à 18 heures 30, au dimanche soir à 18 heures 30, le passage de
l’enfant se faisant à la gare d’Yverdon, la première fois dès le dimanche 23 juillet 2017 ;
III. M.________ aura son fils auprès d’elle du 7 juillet 2017 à 18 heures 30
jusqu’au mercredi 12 juillet 2017 à 18 heures 30, le passage de l’enfant se faisant à la
gare d’Yverdon ;
IV. B.H.________ aura son fils R.H.________ auprès de lui du mercredi 12
juillet 2017 à 18 heures 30 au dimanche 16 juillet 2017 à 18 heures 30, le passage de
l’enfant se faisant à la gare d’Yverdon ;
V. B.H.________ s’engage à informer l’assurance-maladie du changement
provisoire de domicile de R.H.________ et de continuer à gérer et en payer les primes, le
présent chiffre valant procuration donnée par M.________ à B.H.________ pour les questions
d’assurance-maladie ;
VI. Parties requièrent la ratification de la présente convention. ».
5. A l’audience de la juge de paix du 5 février 2018, M.________ et
B.H.________ ont déclaré que la communication entre eux n’était pas
optimale, que R.H.________ ne vivait pas des « moments faciles » et qu’il se

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montrait très agité. La juge a informé les parties qu’au vu des
circonstances, il allait confier un mandat d’évaluation au SPJ.
6. Dans leur rapport du 14 août 2018, [...] et P.________,
respectivement cheffe de l’Unité évaluation et missions spécifiques
(UEMS) du SPJ et assistante sociale, ont retenu que B.H.________ collaborait
volontiers avec les professionnels et se montrait réceptif aux remarques
liées à son enfant. Il faisait preuve d’ouverture et avait cherché à
dialoguer avec la mère de l’enfant, ce que cette dernière semblait refuser.
Elles ont également constaté que B.H.________ était une personne calme et
centrée sur les besoins de son fils, qu’il était affectueux et attentionné,
qu’il était adéquat et disposait de très bonnes compétences parentales et
que R.H.________ se sentait en sécurité avec son père. Elles n’avaient
aucune réserve à formuler quant à la prise en charge de R.H.________ par
son père et n’avaient perçu aucune difficulté psychique chez B.H.________,
ce qui avait été confirmé par sa psychologue. Elles se sont en revanche
dites inquiètes quant aux allégations du père concernant la situation
maternelle et les éventuels gestes brutaux que la mère aurait pu exercer
sur son fils. Les propos de l’enfant rapportés par B.H.________ selon
lesquels [...] s’était mis à crier « pas taper, pas taper » quand le père avait
levé le ton ne manquaient pas d’interpeller. Les intervenantes ont conclu
au maintien du lieu de résidence de l’enfant chez M.________, pour autant
que l’évaluation par les homologues biennois chez la mère atteste de
conditions favorables, et au maintien de la garde partagée.
Dans leur rapport du 12 octobre 2018, [...] et [...],
respectivement responsable d’équipe et assistante sociale auprès du
Service de la jeunesse de la ville de Bienne, ont indiqué que le lieu de vie
de R.H.________ auprès de sa mère était adapté pour son âge, que le lien
mère-enfant était palpable et que le comportement de M.________ envers
son fils était adéquat. Elles ont souligné que le bien-être de l’enfant ne
paraissait en l’état pas compromis, que R.H.________ semblait se
développer en adéquation par rapport à un enfant de son âge et que la
mère était à même de reconnaître et satisfaire ses besoins. Elles ont
rapporté les propos de cette dernière selon lesquels lors d’un retour de

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chez son père, l’enfant avait dit avoir vu « le gros gland rouge de son
papa ». La mère a exposé ne pas en avoir parlé avec le père, mais avait
demandé conseil à un centre d’aide aux victimes. Elle n’avait pas donné
suite, car elle n’avait pas observé de changements chez son fils, ni de
cauchemars ou d’angoisses. Les intervenantes ont souligné que la prise en
charge de l’enfant par les deux parents sous le mode d’une garde alternée
semblait fonctionner en l’état et qu’il ne paraissait donc pas nécessaire
d’instaurer des mesures de protection. Elles ont néanmoins soulevé que
cette prise en charge devrait être rediscutée au moment de la
scolarisation de l’enfant. Enfin, elles ont proposé qu’une mesure de type
« guidance/médiation parentale » soit mise en œuvre pour permettre aux
parents d’améliorer leur communication dans l’intérêt de l’enfant.
Par courrier du 2 novembre 2018, l’UEMS a complété ses
conclusions en soutenant la proposition de guidance ou de médiation
parentale faite par les autorités biennoises. Les épisodes rapportés par
chacun des parents (fessées et préoccupations d’ordre sexuel) ne
manquaient pas d’interpeller sur la perception des parents et pouvaient
avoir des répercussions importantes sur la confiance parentale et la
protection de l’enfant de son lien avec ceux-ci. En outre, le manque de
communication était notoire et potentiellement délétère pour l’enfant.
Enfin, lorsque la garde partagée ne serait plus possible, il y aurait lieu de
garantir un large accès du père à son fils dans l’intérêt de ce dernier avec
l’aide du travail qui aurait été effectué en médiation et en guidance
parentale.
7. Dans son rapport du 7 janvier 2019, le Professeur [...],
professeur associé auprès du Service de neurologie du CHUV, a indiqué
que B.H.________ avait présenté une seule crise d’épilepsie entre juin 2017
et décembre 2018 pendant son sommeil, sur un oubli médicamenteux
accidentel. Il a précisé que l’épilepsie de l’intéressé n’avait pratiquement
pas d’atteinte sur son quotidien (hormis une interdiction de conduire
pendant quelques semaines après une crise) et n’avait pas de
répercussion sur son discernement. Le praticien a ajouté que la maladie

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étant presque parfaitement contrôlée, elle ne devait en aucun cas
empêcher B.H.________ d’exercer une garde sur son fils.
8. Dans leur rapport complémentaire du 15 mars 2019, [...] et
P.________ ont indiqué, qu’après un rendez-vous au domicile de la mère et
divers échanges avec elle, elles n’avaient observé aucun élément
inquiétant dans la relation mère-enfant et que l’intéressée n’avait pas
besoin d’aide spécifique pour s’occuper de l’enfant. Bien plutôt, il
apparaissait que la source du problème était la relation entre les deux
parents. Le peu de communication et le manque de confiance
engendraient entre B.H.________ et M.________ des remises en question
réciproques. Elles ont préconisé le maintien de la garde partagée tant que
R.H.________ n’était pas scolarisé, puis le maintien du lieu de résidence
chez M.________ avec un large droit de visite en faveur de B.H.________.
Enfin, elles se sont montrées favorables à l’instauration d’une médiation
entre les parents afin d’établir une meilleure communication entre eux et
qu’ils puissent trouver un accord pour le droit de visite élargi qui devrait
entrer en vigueur en été 2020.
9. A l’audience de la justice de paix du 13 mai 2019, M.________ a
conclu à ce que le lieu de résidence de R.H.________ soit fixé chez elle,
avec une poursuite de la garde alternée jusqu’à la scolarisation de
l’enfant, la suite de la prise en charge devant être discutée entre les
parties dans le cadre d’une médiation. B.H.________ s’est montré inquiet
quant à l’attribution de la garde de l’enfant à la mère, mettant en doute la
résistance au stress de cette dernière lorsqu’elle aurait retrouvé un emploi
et estimant que sa propre situation était plus stable. Il a proposé que
l’intéressée se rapproche du canton de Vaud afin qu’une garde alternée
puisse être maintenue, voire que la garde de son fils lui soit attribuée.
P.________ a confirmé les conclusions des rapports de l’UEMS des 14 août
2018 et 15 mars 2019, notant que les conditions de vie étaient
équivalentes chez chacun des parents ; elle estimait qu’une médiation
était une bonne solution pour retrouver un équilibre en termes de
coparentalité et de communication parentale.

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Les parties s’étant montrées favorables à la mise en œuvre
d’une médiation, la juge de paix les a enjointes à soumettre leurs
différends au médiateur de leur choix et les a informées qu’elles seraient
convoquées à son audience du 24 juin 2019 pour statuer sur la question
du lieu de résidence de l’enfant R.H.________.
A l’audience du 24 juin 2019, B.H.________ a demandé le report
de l’audience afin de plaider la question de la garde de l’enfant, laquelle
n’était pas liée à celle du lieu de résidence et la juge de paix a informé les
parties qu’elle réappointerait l’audience pour statuer sur les questions du
lieu de résidence de l’enfant, de l’attribution de la garde ainsi que de la
réglementation des relations personnelles, impartissant à celles-ci un délai
pour demander les mesures d’instruction complémentaires jugées
nécessaires et, respectivement, se déterminer sur celles-ci.
Par courrier de son conseil du 19 juillet 2019, B.H.________ a
adressé à l’autorité de protection un bordereau de moyens de preuves où
étaient détaillées les mesures d’instruction requises.
Dans ses déterminations du 12 août 2019, M.________ a conclu
au rejet des réquisitions de preuves formulées le 19 juillet 2010 par
B.H.________.
Par décision du 29 octobre 2019, la juge de paix a rejeté la
réquisition de preuves de B.H.________, retenant que la cause avait fait
l’objet de deux rapports de l’UEMS dont les conclusions avaient été
confirmées par sa rédactrice P.________ aux audiences des 17 décembre
2018 et 13 mai 2019.
10. A l’audience de la justice de paix du 9 mars 2020, M.________ a
déclaré qu’elle avait entamé, en novembre 2019, un préapprentissage et
que l’enfant était gardé par la grand-mère maternelle les jours où elle
travaillait. B.H.________ a indiqué que lorsqu’il travaillait, l’enfant était en
garderie ou chez les grands-parents paternels.

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M.________ a conclu ce qui suit :
« I. Le lieu de résidence de l’enfant R.H.________, né le [...] 2015, est fixé au
domicile de sa mère, M.________, actuellement [...];
II. Jusqu’à la scolarisation de R.H.________, né le [...] 2015, en été 2020, la
garde de l’enfant demeure partagée ;
III. Dès la scolarisation de l’enfant R.H.________, sa garde sera confiée
exclusivement à sa mère, M.________ ;
IV. Dès la scolarisation de l’enfant R.H.________, B.H.________ bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur son fils, R.H.________, né le [...] 2015, à charge pour
lui d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y ramener.
A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui :
- un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures,
- alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et le lundi du
Jeûne et l’Ascension, et
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. ».
B.H.________ a pris les conclusions suivantes :
« I. Sous réserve de l’attribution de la garde partagée, jusqu’à la
scolarisation de R.H.________, B.H.________ rejette les conclusions prises par M.________
sous suite de frais et dépens et conclut à ce que le lieu de résidence de l’enfant soit fixé
chez son père ;
II. B.H.________ conclut à ce que la garde exclusive de R.H.________ lui soit
confiée ;
III. B.H.________ conclut à ce qu’un droit de visite habituel soit réservé à
M.________. ».
11. Par courrier du 17 juin 2020, [...] et P.________ ont indiqué à la
justice de paix que la médiation n’avait toujours pas été mise en place et
que le père craignait que son droit aux relations personnelles ne soit pas
préservé du lors de la prochaine rentrée scolaire de son fils.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
fixant le lieu de résidence d’un enfant mineur chez sa mère et attribuant la
garde à celle-ci.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve

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nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père du
mineur concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il
en va de même de la pièce produite en deuxième instance, si tant est
qu’elle ne figure pas déjà au dossier.
Au vu du caractère manifestement mal fondé du recours et des
considérants qui suivent, l’autorité de protection n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il

- 13 -
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure de l’autorité de protection est régie par les art.
443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de
renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2.2 En l’espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition des
parents le 9 mars 2020. L’enfant R.H.________, né en 2015, était trop jeune
pour être entendu, mais a été vu par le SPJ. Du reste, ses parents n’ont
pas sollicité son audition.
3.

- 14 -
3.1 Le recourant requiert que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant lui soit attribué et que le domicile de l’enfant soit
établi chez lui. Il reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir examiné le
mode de vie et de fonctionnement au quotidien de chaque parent. Il
estime avoir démontré que la mère n’était pas en mesure de gérer sa
situation administrative et financière de manière adéquate. Il fait aussi
valoir qu’on ne connaît pratiquement rien du futur professionnel de
l’intimée, mais qu’il apparaît que son préapprentissage en pharmacie
l’occupera à plein temps et ne lui laissera donc pas davantage de
disponibilité qu’il en a lui-même. Il estime par ailleurs s’être mieux
organisé en ce qui concerne la sociabilisation de l’enfant en lui ayant
trouvé une place en garderie et en ayant organisé de nombreuses
activités. Il soutient également que l’enfant tient des propos inquiétants
qui pourraient laisser entendre qu’il a été « victime de traitements sans
doute inadéquats », faits nouveaux qui justifieraient la réouverture d’une
enquête. Il allègue enfin que la mère ne se soucie pas de sa parentalité,
en le laissant à l’écart, et que les rapports du SPJ n’ont pas suffisamment
été approfondis.
3.2
3.2.1 A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l'adulte et de l'enfant, sous réserve de la dénomination de
l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que
soit le droit applicable.
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1er juillet 2014,
l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée
avant cette nouvelle législation, le « droit de garde », qui impliquait la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué

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de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 142 Ill 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III
9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, Ill, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 576, pp. 398 ss). Les modifications légales
relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de
redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de
garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant
abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant, le générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la
seule dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit
par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et
des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 580, p. 401 et n. 585, pp. 403 ss ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial,
2016, n. 195 ad art. 176 CC, CCUR 7 mai 2020/91).
3.2.2 L’art 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le
droit de déterminer le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de
l’autorité parentale. Les parents, qui exercent l’autorité parentale
conjointement, doivent décider ensemble chez lequel d’entre eux l’enfant
va habiter. L’exercice de l’autorité parentale conjointe signifie en effet que
les parents prennent en principe ensemble toutes les décisions concernant
l’enfant, sans qu’aucun d’eux n’ait de voix prépondérante et sans
intervention du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant en cas de
désaccord entre les parents. Les décisions qui concernent un changement
de domicile, d’école ou de religion devront ainsi être prises par les deux
parents afin d’éviter que l’autorité parentale conjointe ne soit vidée de son
contenu et de son sens. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur
le lieu de domicile de l’enfant, il reviendra au juge de statuer. La décision
sera prise avant tout dans l’intérêt de l’enfant, les intérêts des parents
devant être relégués au second plan (Message du 16 novembre 2011 du

- 16 -
Conseil fédéral concernant une modification du Code civil suisse [Autorité
parentale], FF 2011 p. 8345).
Au nombre des critères essentiels, outre l’intérêt de l’enfant,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à
prendre soin de l’enfant personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à
favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l’espèce, est la mieux à même d’assurer à l’enfant
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut
se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque les capacités
d’éducation et de soin des parents sont pour le moins similaires (ATF 136 I
178 consid. 5.3 et les réf. cit. ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid.
4.2.1 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille 2013, n. 2.2 ad art.
133 CC). L’attribution de la garde doit uniquement viser à servir le bien de
l’enfant, et non à sanctionner un des parents pour son attitude. Plus
particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est important
de préserver le cadre de vie de l’enfant, peu importent les circonstances
qui y ont conduit, tant que celles-ci ne révèlent pas une capacité
éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par la suite,
préjudice aux intérêts de cet enfant (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011
consid. 4.3). S’agissant des différents critères précités, la capacité
éducative doit être examinée au préalable. Si les deux parents en
disposent, les enfants, en bas âge et ceux fréquentant l’école obligatoire
surtout, doivent être attribués au parent qui a la possibilité de s’en
occuper personnellement et qui est prêt à le faire. Si les deux parents
remplissent cette condition de manière à peu près équivalente, la stabilité
de la situation locale et familiale peut être déterminante (TF 5A_444/2008
du 14 août 2008 consid. 3.1).
En cas de garde alternée, la présence aux domiciles respectifs
des deux parents sera en principe d’une durée et d’une intensité
comparables ; il faudra dès lors tenir compte d’autres facteurs pour

- 17 -
apprécier l’étroitesse des liens avec un lieu donné et faire pencher la
balance : lieu de scolarisation et d’accueil pré- et post-scolaire, ou lieu de
prise en charge si l’enfant n’est pas encore scolarisé ; participation à la vie
sociale (Meier/Stettler, op. cit., n. 1093, p. 718 et les références citées, pp.
567 et 568 ; CCUR 29 juin 2018/120). L’enfant est scolarisé dans
l’établissement correspondant à l’aire de recrutement du lieu de domicile
ou de résidence de ses parents, sauf dérogation accordée par le
département, notamment en cas de déménagement de domicile en cours
d’année, ou en raison d’autres circonstances particulières (art. 56 al. 1, 63
al. 1 et 64 LEO [Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire ; RSV
400.02]).
3.2.3 L’enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses
père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le
domicile de celui de ses parents qui détient la garde ; subsidiairement, son
domicile est déterminé par le lieu de sa résidence (art. 25 al. 1 2e phr. CC).
3.3 En l’espèce, B.H.________ et M.________ ont l’autorité parentale
conjointe sur R.H.________. Par convention du 6 juillet 2017, ratifiée par le
juge de paix, les parents ont convenu que le domicile de l’enfant serait
provisoirement à [...] auprès de sa mère et qu’ils exerceraient une garde
alternée. Pour statuer sur le fond, l’autorité de protection a mandaté le SPJ
pour procéder à une évaluation de la situation. A la suite de cette enquête,
l’UEMS et son homologue biennois ont rendu divers rapports dont il
ressortait que le père et la mère avaient de bonnes compétences
parentales et que l’enfant était à l’aise et en sécurité auprès de ses deux
parents. La difficulté résidait bien plutôt dans l’incapacité de ces derniers
à dialoguer. Dans leurs conclusions, les deux services préconisaient de
maintenir le lieu de domicile de R.H.________ auprès de sa mère et de
continuer sur le mode d’une garde alternée jusqu’à sa scolarisation.
Ensuite, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant devrait être
attribué à M.________ avec un large droit de visite en faveur du
B.H.________.

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Il résulte de ce qui précède que, depuis trois ans, le domicile
de R.H.________ est à [...] auprès de sa mère et que cela a été convenu en
accord avec le père. Durant ces dernières années, l’enfant a ainsi
développé un cadre social dans la région biennoise et auprès de la famille
de sa mère qui s’occupe régulièrement de lui. En l’état, une garde
alternée n’est plus envisageable en raison de l’éloignement géographique
des domiciles des deux parents et de l’entrée à l’école de R.H.________ à la
rentrée 2020, de sorte que le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant doit être attribué à un seul parent. Certes tant B.H.________ que
M.________ ont démontré que leur capacité éducative était bonne et qu’ils
étaient en mesure d’apporter à R.H.________ ce dont il avait besoin pour se
développer harmonieusement. Cela étant, dans l’intérêt de l’enfant – qui
doit à lui seul primer –, il y a lieu de préserver son cadre de vie et de lui
assurer la plus grande des stabilités. Dans cette optique et comme l’ont
préconisé les services compétents en matière de protection de l’enfant, il
y a lieu de confirmer la situation qui prévalait ces trois dernières années et
de maintenir le domicile de R.H.________ auprès de sa mère en attribuant à
cette dernière la garde exclusive de son fils et en octroyant un large droit
de visite à B.H.________. Changer le domicile et les habitudes de l’enfant, à
peine âgé de cinq ans, paraît à ce stade contraire à son bien-être et à son
équilibre. Certes, M.________ va entamer une nouvelle formation, mais cela
ne change en rien l’examen qui vient d’être fait dans la mesure où
B.H.________ a également un emploi à plein temps et n’aurait pas plus de
disponibilités pour s’occuper personnellement de l’enfant. Les critiques du
recourant concernant les capacités de la mère « à gérer ses affaires
administratives et financières » ne sont pas pertinentes en lien avec ses
compétences éducatives. Par ailleurs, la pièce nouvelle produite par
B.H.________ ne contient que ses propres allégations qui ne sont
corroborées par aucune constatation du SPJ lors de son évaluation. Enfin
les craintes du recourant quant au non-respect par la mère d’un droit de
visite élargi ne sont pour le moment fondées sur aucun élément tangible
et ne reposent que sur son point de vue.

- 19 -
Partant, il n’y a pas de raison de s’écarter des conclusions du
SPJ, dont les rapports sont clairs et convaincants, ni de l’appréciation des
premiers juges qui ne souffre d’aucune critique.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. et
comprenant les frais de la décision de refus d’effet suspensif déjà fixés à
200 fr. par celle-ci, les frais de la décision au fond, par 600 fr., (art. 74a al.
1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant B.H.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Perret, avocat (pour B.H.________),
- Me Yan Schumacher, avocat (pour M.________),
- SPJ, UEMS, à l’att. de P.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- SPJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :