vd_gerichte · ZD18.031863 · 2019-01-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 230/18 - 8/2019
ZD18.031863
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 43 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968,
a travaillé en qualité d’opératrice de production à 100 % auprès de
B.________ jusqu’au 31 mai 2012, avant de se retrouver au chômage. Elle
est femme au foyer depuis le 1er juin 2014.
L’assurée a déposé le 9 mai 2017 une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’une incapacité totale de travail.
Le 6 juin 2017, au cours d’un appel téléphonique avec l’OAI,
l’intéressée a expliqué qu’elle souffrait de dépression et de problèmes liés
à sa tension artérielle. Elle était régulièrement suivie par son médecin
généraliste, le Dr T.________, et avait consulté la Dresse U.________,
psychiatre, pour la dernière fois en 2015. Elle ne prenait plus
d’antidépresseurs.
Dans un rapport du 12 septembre 2017 à l’OAI, le Dr T.________
a retenu, au titre de diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail,
ceux de tendinopathie du sus-épineux bilatérale, de « F33.2 » (soit de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques selon la Classification internationale des maladies [CIM-10]),
ainsi que de personnalité anxieuse et évitante (F.60.6). Pour toutes les
autres questions qui lui étaient posées, en lien notamment avec
l’anamnèse, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de sa
patiente, le Dr T.________ a renvoyé aux rapports joints en annexe, à
savoir :
- un rapport établi le 5 mai 2010 par la Dresse O.________, radiologue,
faisant suite à des radiographies de la colonne cervicale, constatant
des troubles statiques du rachis cervical avec des discopathies en
C3-C4 et C4-C5 associées à ce dernier niveau à un rétrolisthésis ;

- 3 -
- un rapport du 7 novembre 2011 du Dr L.________, cardiologue,
retenant notamment une absence d’ischémie myocardique et
d’arythmie démontrée lors d’un test d’effort sous-maximal en
termes de fréquence, une bonne fonction systolique ventriculaire
gauche, ainsi qu’une extrasystolie ventriculaire de très haute
incidence originaire du ventriculaire gauche. Le spécialiste indiquait
que le bilan restait rassurant et proposait de majorer le traitement
de bêta-bloquants. Il estimait que le pronostic était excellent ;
- un rapport du 26 novembre 2014 de la Dresse G.________,
radiologue, consécutif à une imagerie par résonance magnétique
(IRM) cervicale du même jour, constatant notamment, en C4-C5, un
prolapsus discal postéromédian à la hauteur du disque produisant
une légère empreinte sur le cordon médullaire, des ostéophytes
corporéaux postérieurs rétrécissant modérément le canal cervical,
ainsi que des remaniements uncarthrosiques rétrécissant
sévèrement les trous de conjugaison des deux côtés. La radiologue
concluait à une sténose cervicale modérée et uncarthrose droite et
gauche sévère en C3-C4 sur protrusion discale postéromédiane
légèrement sténosante et remaniements spondylarthrosiques et
uncarthrosiques sévères, une sténose canalaire modérée et une
sténose foraminale droite et gauche sévère en C4-C5 sur hernie
discale postéromédiane légèrement sténosante, avec des
remaniements spondylarthrosiques et uncarthrosiques sévères, une
légère sténose canalaire et foraminale en C5-C6 sur protrusion
discale postéromédiane légèrement sténosante et remaniements
spondyl-uncarthrosiques, ainsi qu’une légère sténose canalaire en
C6-C7 sur protrusion discale postéromédiane légèrement
sténosante ;
- un rapport de la Dresse G.________ du 27 novembre 2014 faisant
suite à un scanner thoracique, observant des aspects compatibles
avec une fracture non consolidée avec pseudarthrose de l’arc
postéro-latéral de la douzième côte droite, une absence de lésion

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pulmonaire, et une extasie de l’aorte thoracique atteignant 4 cm de
diamètre maximal dans sa portion ascendante ;
- un rapport du 24 novembre 2015 de la Dresse G.________, consécutif
à une mammographie et une échographie mammaire, constatant
une lésion à cheval sur les quadrants externes du sein gauche dont
les aspects étaient compatibles avec un fibroadénome, pour laquelle
la spécialiste proposait d’effectuer une ponction-biopsie.
Par avis médical du 1er mai 2018, le Dr F.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que le rapport
du 12 septembre 2017 du Dr T.________ ne contenait aucune donnée
clinique à l’appui des affections dont seul le code de la CIM-10 ou le
compte-rendu d’examens radiologiques étaient fournis. Il n’y avait ainsi
aucune atteinte à la santé valablement incapacitante démontrée par le
médecin traitant.
Par projet de décision du 7 mai 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de lui refuser l’octroi de mesures professionnelles et
d’une rente, au motif qu’elle ne présentait pas d’incapacité de travail
invalidante au sens de l’AI.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 24 mai 2018,
soutenant que son état de santé avait commencé à se dégrader en 2010,
alors qu’elle travaillait chez B.________. Elle avait totalisé près de 300 jours
d’absence pour des raisons de maladie. Au cours de sa période de
chômage, elle avait accepté un emploi temporaire pour Z.________, mais
cela s’était soldé par un échec. Elle s’était dès lors retrouvée en incapacité
totale de travail. L’assurée a notamment joint une lettre du 17 février
2012 de B.________, résiliant son contrat de travail au vu de ses absences
pour motifs de maladie, ainsi qu’un courrier du 18 avril 2013 confirmant
l’interruption du programme d’emploi temporaire auprès de Z.________
pour des raisons médicales. Elle a encore annexé des certificats médicaux
établis par le Dr T.________, attestant une incapacité totale de travail pour
différentes périodes comprises entre le 9 octobre 2011 et le 20 septembre

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2013, ainsi que des certificats rédigés par les Dresses H.________, puis
U.________, psychiatres, attestant une incapacité de travail de 100 % du 2
septembre 2013 au 31 mai 2014.
Le 26 juin 2018, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait effectué
des examens, lesquels avaient mis en évidence des lésions importantes
aux cervicales et au thorax. Elle avait des problèmes de mémoire et
d’équilibre qui ne lui permettaient pas de sortir seule, auxquels
s’ajoutaient des maux de tête et de la fatigue. Elle a joint différentes
pièces médicales figurant déjà au dossier, ainsi qu’un rapport du
1er décembre 2015 de la Dresse G.________, recommandant d’exciser la
lésion au sein gauche quel que soit le résultat de la biopsie, et un rapport
du 2 décembre 2015 du Dr J.________, pathologiste, constatant à la suite de
dite biopsie un parenchyme mammaire sans lésion notable.
Par avis médical du 9 juillet 2018, le Dr F.________ a relevé que
le médecin traitant [recte : l’assurée] avait fourni d’anciens documents,
sans prendre la peine d’en relier les conclusions à la réalité clinique, et
que rien ne permettait d’identifier une atteinte à la santé durablement
incapacitante.
Par décision du 12 juillet 2018, l’OAI a confirmé le refus de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Dans une lettre du
même jour, il a expliqué à l’assurée que les documents transmis ne
permettaient pas d’identifier une atteinte à la santé durablement
incapacitante.
B. Par acte du 17 juillet 2018 adressé à l’OAI, l’assurée a recouru
contre cette décision en concluant à son annulation et au renvoi de la
cause à cet office pour qu’il mette en œuvre une expertise médicale. Elle a
soutenu qu’il n’avait ni pris en compte le rapport du Dr T.________, ni les
pièces qu’elle lui avait fait parvenir.
Le 19 juillet 2018, l’OAI a transmis ce recours à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.

- 6 -
Dans sa réponse du 19 septembre 2018, l’OAI a proposé le
rejet du recours, en se référant à l’avis du 9 juillet 2018 du SMR. En outre,
il a jugé que la mise en place d’une expertise médicale n’était pas
nécessaire.
Par réplique du 15 octobre 2018, la recourante a indiqué avoir
réalisé une nouvelle IRM, laquelle démontrait que ses atteintes au niveau
cervical avaient empirés depuis l’examen réalisé en 2014. Cette IRM
confirmait ses problèmes de santé, soit la perte de force et de sensibilité
aux deux membres inférieurs, des céphalées et des vertiges. Elle a joint à
son écriture un rapport du 9 octobre 2018 de la Dresse G.________,
consécutif à une IRM du rachis cervical effectué le même jour, décrivant
notamment, en C4-C5, un prolapsus discal postéro-médian produisant une
légère empreinte sur le cordon médullaire, ainsi que des remaniements
spondylarthrosiques et uncarthrosiques sévères contribuant à rétrécir le
canal cervical et les trous de conjugaison. La spécialiste retenait les
conclusions suivantes :
« Sténose canalaire modérée et sténose foraminale sévère des deux
côtés en C3-C4 sur protrusion discale postéro-médiane légèrement
sténosante et remaniements cervic-uncarthrosiques. L’association
de ces facteurs peut produire un conflit avec les racines C4 droite et
gauche ainsi que les racines sus-jacentes dans leur foramen.
Sténose canalaire modérée à marquée et sténose foraminale sévère
des deux côtés en C4-C5 sur hernie discale postéro-médiane
modérément sténosante et remaniements cervic-uncarthrosiques
sévères. L’association de ces facteurs peut produire un conflit avec
les racines C5 droite et gauche et les racines sus-jacentes dans leur
foramen.
Suspicion de foyer de myélopathie cervicale à la hauteur de C4-C5. »
Le 19 novembre 2018, l’OAI s’est référé à un avis du
1er novembre 2018 du Dr F.________, joint en annexe, dont il ressort ce qui
suit :
« Au plan iconographique, il existe une modification significative des
constats entre 2014 et 2018 au niveau C4-C5 avec l’apparition de
signes de compression médullaire.
Ces signes apparaissent lentement et ils étaient vraisemblablement
déjà présents lors du dépôt de la demande le 09.05.2017.

- 7 -
Il convient de rappeler qu’il s’agit là de constatations radiologiques
et qu’on ne dispose dans ce dossier d’aucune donnée clinique de la
part du MT [médecin traitant] ou d’un éventuel spécialiste en
neurologie ou neurochirurgie à qui l’assurée aurait été référée.
L’existence d’une anomalie radiologique ne signifie pas eo ipso
qu’elle engendre des répercussions cliniques et – a fortiori –
fonctionnelles.
Dans le cas particulier toutefois, l’apparition de signes de
compression médullaire en C4-C5, donc susceptibles d’entraîner une
myélopathie cervicale, justifie en bonne pratique médicale que
l’assurée soit référée sans tarder à un neurochirurgien.
Au plan assécurologique, en dépit de l’absence de documents
médicaux cliniques dignes de ce nom, il convient d’admettre qu’il
existe effectivement une atteinte à la santé qui pourrait être
incapacitante.
Cette considération ne dispense pas le MT de mettre en route, si
cela n’a pas encore été fait, les évaluations cliniques indispensables
à la prise en charge appropriée de l’atteinte à la santé de
l’assurée. »
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) n’y déroge expressément
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et art.
69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours contre la décision du 12 juillet 2018
a été adressé le 17 juillet 2018 à l'intimé, qui l’a transmis à la Cour de
céans comme objet de sa compétence, conformément à l'art. 30 LPGA. Ce

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recours a donc été interjeté en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA). Il respecte
par ailleurs les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 9 mai 2017.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

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L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi, en faveur des
assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente, de mesures de
réadaptation nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à
l'améliorer ou à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d'ordre professionnel
au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir l’orientation professionnelle (cf.
art. 15 LAI), la formation professionnelle initiale (cf. art. 16 LAI), le
reclassement (cf. art. 17 LAI) et l’aide au placement (cf. art. 18 LAI). Le
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à des
mesures de réadaptation d'ordre professionnel est une diminution de la
capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108
consid. 2b ; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude

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circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
4. En l’espèce, par sa décision du 12 juillet 2018, l’intimé a refusé
d’allouer des prestations à la recourante, estimant que rien ne permettait
d’identifier, dans les documents au dossier, une atteinte à la santé
durablement incapacitante.
a) Sur le plan psychique, le médecin généraliste traitant
retient, en tant que diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail,
ceux de personnalité anxieuse et évitante et de « F33.2 », ce qui
correspond à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (cf. rapport du 12 septembre 2017 du Dr
T.________). Or, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert
(psychiatre) (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1), auquel le médecin
traitant n’a pas jugé nécessaire d’adresser – à nouveau – sa patiente, alors
même qu’il considère qu’elle présente un trouble dépressif récurrent, avec
un épisode actuel sévère. Il n’a en outre aucunement décrit ses
constatations, étayé ses conclusions ou fait état d’une quelconque
incapacité de travail. Il s’est limité à mentionner les deux diagnostics
précités et renvoyer, pour le reste, aux documents médicaux qu’il avait
joints à son rapport. Toutefois, ceux-ci, établis par des radiologues et un
cardiologue, ne concernent pas le plan psychique. Par ailleurs, l’assurée a
déclaré avoir consulté une psychiatre pour la dernière fois en 2015 et ne
plus prendre d’anti-dépresseurs. Les certificats médicaux qu’elle a fournis
de ses anciennes psychiatres concernent uniquement la période du 2

- 11 -
septembre 2013 au 31 mai 2014. Il n’y a ainsi pas lieu de retenir que la
recourante présentait, en 2017, une atteinte incapacitante sur le plan
psychique.
b) Sur le plan somatique, le médecin traitant a uniquement
posé le diagnostic de tendinopathie du sus-épineux bilatérale, laquelle
aurait selon lui un effet sur la capacité de travail. Il n’a ici pas non plus
détaillé ses observations.
Les documents médicaux qu’il a annexés à son courrier sont
principalement des rapports consécutifs à des examens d’imagerie. Leurs
auteurs ne se prononcent ni sur la capacité de travail de l’assurée, ni sur
d’éventuelles limitations fonctionnelles. Pour le reste, le Dr L.________ a
estimé que le bilan cardiologique était rassurant, avec un excellent
pronostic. Quant à l’atteinte au sein gauche, la biopsie effectuée n’a pas
révélé de lésion notable. Ainsi, les documents transmis par le Dr T.________
ne permettent pas de retenir une atteinte invalidante.
Cependant, avec sa réplique, la recourante a produit un
rapport du 9 octobre 2018 établi à la suite d’une IRM du rachis cervical
effectuée le même jour. Selon la jurisprudence, le juge doit prendre en
compte les faits survenus postérieurement à la décision litigieuse dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue ;
en particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait
à la situation antérieure à cette date (TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018
consid. 4.2 et les références citées). En l’occurrence, dans son avis du 1er
novembre 2018, le Dr F.________ a expressément relevé que les signes de
compression médullaire au niveau C4-C5, mis en évidence par l’IRM de
2018, apparaissaient lentement, et qu’ils étaient vraisemblablement déjà
présents lors du dépôt de la demande de prestations – soit à plus forte
raison lorsque la décision litigieuse a été rendue. Il convient ainsi de
prendre en compte ce rapport. A cet égard, le Dr F.________ a relevé, à
juste titre, que le dossier ne contenait aucune donnée clinique de la part

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du médecin traitant, ni d’un éventuel neurologue ou neurochirurgien
auquel l’assurée aurait été adressée. Il a précisé que l’existence d’une
anomalie radiologique ne signifiait pas qu’elle engendrait des
répercussions cliniques et fonctionnelles, mais il a admis, au vu de
l’absence de documents médicaux, qu’il existait effectivement une
atteinte à la santé qui pourrait être incapacitante. Force est ainsi de
constater, avec le Dr F.________, que les éléments figurant au dossier ne
permettent pas de statuer en toute connaissance de cause.
5. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b) En l’occurrence, compte tenu des pièces dont l’OAI
disposait au moment de rendre la décision litigieuse, il n’a pas violé le

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droit fédéral en rejetant la demande de prestations. Toutefois, le rapport
du 9 octobre 2018 que la recourante a produit avec sa réplique a mis en
évidence la nécessité d’une instruction complémentaire sur le plan
somatique. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il
lui incombera de réunir les rapports médicaux nécessaires, ainsi que de
mettre en œuvre toutes autres mesures jugées utiles, afin de déterminer
la nature de l’atteinte à la santé de la recourante mise en évidence par
l’IRM réalisée en 2018, ainsi que les éventuelles répercussions sur sa
capacité de travail. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, vu l’ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui obtient gain de cause sans l’assistance d’un
mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art 61 let. g LPGA et
55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 14 -
II. La décision rendue le 12 juillet 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :