vd_gerichte · PT15.054521 · 2020-12-04 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.054521-200344
527
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 décembre 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 672 CC ; 374 et 422 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par U.________SA, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 18 septembre 2019 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
K.________SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement rendu le 18 septembre 2019, dont la motivation
a été expédiée le 28 janvier 2020 pour notification aux parties, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a dit
que K.________SA devait payer à U.________SA la somme de 989 fr. 34, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 2 novembre 2015 (I), a ordonné l’inscription
définitive au Registre foncier, office de [...], en faveur d’U.________SA,
d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de
989 fr. 34, plus intérêt à 5 % l’an dès le 2 novembre 2015, grevant
l’immeuble dont K.________SA est propriétaire (II), a dit qu’U.________SA
devait remettre à K.________SA, dès jugement exécutif et exécutoire, la
documentation réclamée par les autorités compétentes pour faire valider
les obturations coupe-feu qu’elle avait réalisées dans les bâtiments de
l’Z.________ à [...] (III), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 27'891 fr.,
étaient mis à la charge d’U.________SA (IV), a dit que les avances fournies
par K.________SA devaient lui être remboursées par U.________SA à
concurrence de 3'991 fr. (V), a dit que les frais de la procédure de mesures
provisionnelles, d’ores et déjà arrêtés à 1'260 fr., étaient mis à la charge
de K.________SA (VI), a dit qu’U.________SA devait verser à K.________SA la
somme de 18'742 fr. 50 à titre de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties
étaient liées par trois contrats d’entreprise (n°s 22502, 22508 et 22510)
portant tous sur des travaux d’obturation coupe-feu dans les bâtiments A
et B appartenant à K.________SA et prévoyant un prix forfaitaire total de
196'518 fr. 65. Ils ont ensuite considéré qu’U.________SA avait échoué à
démontrer, d’une part, que les travaux, dont elle réclamait le paiement,
avaient été exécutés conformément aux règles de l’art et, d’autre part,
que le montant des factures était justifié. Ils ont également constaté que
l’art. 27 des contrats 22502 et 22510 prévoyait expressément que la
signature des rapports de travaux en régie par la direction des travaux ne
constituait pas une reconnaissance de dette du maître de l’ouvrage. Par

- 3 -
surabondance, les magistrats ont relevé qu’U.________SA n’avait pas établi
que les montants qu’elle réclamait étaient dus à des travaux qui avaient
été commandés par K.________SA, l’art. 24 des contrats précités prévoyant
qu’un complément ou une modification du contrat devait faire l’objet d’un
accord écrit.
Les premiers juges ont également considéré qu’U.________SA
n’avait pas agi en qualité de gérant d’affaires sans mandat, en raison de
l’existence d’un rapport juridique préexistant entre les parties. Pour les
mêmes motifs, ils ont estimé que l’intéressée ne saurait exiger une
indemnisation sur la base de l’art. 672 CC.
Les magistrats ont retenu que K.________SA avait bénéficié
d’un escompte sur les factures n°s 20101434, 20101435, 20101456,
20101347, 20101436.1 et 20101387.1 alors qu’elle n’aurait pas dû y avoir
droit, selon les dispositions contractuelles des parties. Dès lors, les
premiers juges ont condamné K.________SA au paiement de la somme de
989 fr. 34, avec intérêt à 5 % dès le 2 novembre 2015.
B. Par acte écrit du 27 février 2020, U.________SA a fait appel de
ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à ce
que K.________SA soit condamnée à lui verser la somme de 110'766 fr. 45,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2015, et à l’inscription définitive
d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à charge de la
parcelle n°[...] de la Commune de [...] d’une surface de [...] m2, propriété
de K.________SA, à concurrence de 110'766 fr. 45, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1er juillet 2015.
A titre de mesures d’instruction, U.________SA a requis la
production, en mains de K.________SA, de tout document, notamment
offres, devis, contrats, factures, demandes d’acomptes, paiements
d’acomptes et/ou de factures, etc…, en lien avec la ou les entreprise(s),

- 4 -
notamment [...], à qui K.________SA avait confié, à partir du 1er septembre
2015, les travaux initialement confiés à U.________SA.
Par réponse du 19 mai 2020, K.________SA a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle s’est également opposée aux
mesures d’instruction requises par U.________SA.
Par avis du 7 septembre 2020, la Juge déléguée de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. U.________SA (ci-après : la demanderesse ou l’appelante) est
une société anonyme dont le siège est à [...]. Son but est le suivant :
« installation et maintenance de produits techniques liés à la sécurité et à
la protection incendie de biens mobiliers et immobiliers (peinture
intumescente, obturation coupe-feu) ; peintures industrielles, achat, vente,
exploitation et représentation de tous brevets, droits et licences se
rapportant au but de la société, en Suisse et à l’étranger ; commerce de
tous biens, en Suisse et à l’étranger ; import et export de toutes
marchandises se rapportant au but de la société. ». J.________ en est
l’administrateur unique avec pouvoir de signature individuelle.
K.________SA (ci-après : la défenderesse ou l’intimée) est une
société anonyme dont le siège est à l’[...] à [...] et dont le but est l’
« administration des immeubles dont elle est propriétaire, leur exploitation
ou leur location, comme hôtel ou autrement, etc… ». W.________ et
L.________ en sont administrateurs avec signature collective à deux. La
défenderesse a comme enseigne « Z.________ » et exploite un restaurant à
l’enseigne « [...] ». Cette société est propriétaire de la parcelle n° [...] de la

- 5 -
Commune de [...], sur laquelle est érigé l’Z.________. La désignation
cadastrale de cet immeuble est la suivante :
Couverture du sol : Bâtiments, 1753 m2
Place-jardin, 4'333 m2
Revêtement dur, 3'828 m2
Bâtiments/Constructions : Bâtiment commercial, 1'716 m2
Bâtiment, 31 m2
Bâtiment, 6 m2
Garage,
Surface totale, 1'546 m2
2. Pour le chantier de rénovation de l’Z.________, la défenderesse a
mandaté la société X.________SA en qualité de direction des travaux. Cette
société, dont le siège est à [...], a une succursale à l’[...] à [...].
3. Les parties ont conclu trois contrats d’entreprise (n°s 22502,
22508 et 22510), lesquels portent tous sur des travaux d’obturation
coupe-feu dans les bâtiments A et B de la défenderesse. Les détails
relatifs à chacun de ces contrats seront précisés sous chiffres 4, 5 et 6 ci-
dessous.
Ces contrats ont tous été signés par des représentants de la
direction des travaux et du maître de l’ouvrage et ont été établis sur la
base d’une offre préalable de la demanderesse. Ces offres ont notamment
été établies sur la base d’un métrage effectué sur place par la
demanderesse, laquelle a pu se rendre précisément compte de l’ampleur
et de la nature des travaux à effectuer. Le témoin Q.________, qui était chef
de projet pour la défenderesse, a précisé que c’était pour cette raison que
les parties avaient opté pour un prix forfaitaire.
Les contrats 22502 et 22510 contiennent notamment les
clauses suivantes :
« 3.2.3. Facture de régie

- 6 -
Pour les travaux en régie, l’entrepreneur présente les
factures mensuelles à la direction des travaux. Le maître de
l’ouvrage vérifie les factures de régie dans les 30 jours à
compter de leur réception. En dérogation à l’art. 55 de la
norme SIA 118, les factures de régie ne sont dues qu’après
la communication de la vérification du décompte final par le
maître de l’ouvrage.
(…)
Art. 5
L’entrepreneur fournit au maître de l’ouvrage les sûretés
suivantes :
5.1 Pour l’exécution du contrat
Retenue (selon art. 149/150 norme SIA 118)
La retenue est de 10% de la somme totale de la
rémunération à verser par le maître de l’ouvrage.
La retenue n’est payable que lorsque l’entrepreneur satisfait
aux conditions citées à l’art. 152 de la norme SIA 118
(réception de l’ouvrage, remise du décompte final et
échéance du délai de contrôle ainsi que constitution de la
garantie pour la responsabilité à raison des défauts), a remis
les documents dus en vertu du contrat et a remédié aux
défauts constatés lors de la réception.
(…)
5.2 Pour la responsabilité à raison des défauts
Avant le versement de la retenue (Art. 152), l’entrepreneur
doit fournir une garantie de sûreté d’une banque ou d’une
société d’assurance de renom reconnue en Suisse (garantie
de bonne exécution selon art. 111 CO).
Avec cette garantie, la banque ou la société d’assurance
déclare verser le montant ci-dessus (somme garantie) ou
une partie de celui-ci déterminée par le maître de l’ouvrage
à première demande de ce dernier indiquant comme motif le
fait que l’entrepreneur n’a pas fourni ses prestations
conformément au contrat, le maître de l’ouvrage renonçant à
toute exception.
Le montant de la responsabilité pour la garantie de la
banque ou de l’assurance est de 10% de la somme totale de
la rémunération à verser par le maître de l’ouvrage.
Le certificat de garantie doit avoir une validité minimale de 5
ans. Le délai commence à courir avec la disponibilité de
l’ensemble du bâtiment concernant tous les travaux de
construction.
(…)
Art. 14 Interruption des travaux / Résiliation
Si les travaux ne peuvent pas être exécutés d’une seule
traite ou s’ils sont interrompus pour une raison quelconque
sur instruction du maître de l’ouvrage, l’entrepreneur ne
peut exiger aucune indemnité du maître de l’ouvrage pour
les inconvénients qui en résultent pour lui.
En outre, le maître de l’ouvrage peut en tout temps renoncer
à poursuivre les travaux (résiliation). Dans ce cas, le maître
de l’ouvrage paie à l’entrepreneur pour solde de tout compte
la valeur des prestations effectivement exécutées jusque-là,
à l’exclusion du manque à gagner et de la perte de salaire.
Ceci exclut une prétention en indemnisation de
l’entrepreneur au sens de l’art. 377 CO. Le délai de garantie
conformément à l’art. 172 de la norme SIA 118, pour les

- 7 -
prestations exécutées jusque-là court à partir de l’avis de
résiliation.
(…)
Art. 24 Compléments du contrat
Les compléments et modifications du contrat d’entreprise ne
sont valables que s’ils sont convenus par écrit. Il en va de
même pour la suppression de cette prescription de forme.
Les travaux qui ne sont pas commandés par écrit par le
maître de l’ouvrage ou la direction des travaux ne peuvent
pas être exécutés.
(…)
Art. 27 Représentation
Le maître de l’ouvrage est en principe représenté par la
direction des travaux.
Font exception les déclarations relatives à des actes
juridiques ci-dessous, que le maître de l’ouvrage se réserve
expressément à l’égard de l’entrepreneur :
- modifications contractuelles ne constituant pas des
modifications de commande ;
- modifications de commandes substantielles du point
de vue temporel, qualitatif et financier, les modifications de
commandes d’un montant supérieur à CHF 5'000,00 par
entrepreneur sont considérées comme substantielles du
point de vue financier ;
- déclarations concernant l’existence de défauts en
relation avec la réception de l’ouvrage achevé ou de parties
d’ouvrages formant un tout achevées ;
- exigence et utilisation de sûretés et de peines
conventionnelles ;
- reconnaissance du décompte final (modification de
l’art. 154 al. 3 norme SIA 118).
La reconnaissance des métrés (art. 142 al. 1) et la signature
des rapports des travaux en régie (art. 47 al. 2) par la
direction des travaux ne constituent pas une reconnaissance
de dette du maître de l’ouvrage.
La direction des travaux est autorisée à confier en toute
indépendance des prestations et des livraisons uniques et
formant un tout dans les limites du devis jusqu’à CHF
5'000,00 (hors TVA) par entrepreneur.
(…)
Art. 30 Travaux en régie
Sous réserve de l’art. 45 al. 2, l’entrepreneur ne peut
exécuter les travaux en régie qu’avec le consentement écrit
préalable de la direction des travaux. Si des travaux en régie
sont exécutés sans le consentement écrit de la direction des
travaux, l’entrepreneur n’obtient pas de rémunération pour
ceux-ci.
Art. 31 Rapport
Pour les travaux en régie, l’entrepreneur établit et signe
chaque jour un rapport et le met à la disposition de la
direction des travaux en deux exemplaires. Le rapport fait
état du nombre des ouvriers, des heures machines, des
heures de travail, de la consommation des matériaux, etc. et
contient des indications concernant les travaux exécutés.
(…)
Art. 37 Droit du maître

- 8 -
Si une instruction du maître de l’ouvrage ou la remise de
plans modifiés ne constitue pas une concrétisation de la
prestation convenue initialement, mais une modification de
la commande, le maître de l’ouvrage le fait remarquer
expressément à l’entrepreneur.
Si, en l’absence d’une telle indication, l’entrepreneur estime
que l’instruction qu’il a reçue ou les plans modifiés qui lui ont
été remis constituent une modification de la commande, il
communique cela au maître de l’ouvrage avant la mise en
route des travaux.
En tout cas, l’entrepreneur avise le maître de l’ouvrage
lorsque selon lui la modification de la commande entraîne
une adaptation importante de la rémunération et / ou des
délais contractuels. Sinon, l’entrepreneur perd son droit à
une rémunération supplémentaire ou à une prolongation de
délai. Cet avis doit être accompagné d’une offre
complémentaire avec l’indication des quantités probables.
(…)
Art. 49 Décompte final
Toutes les prestations en relation avec le projet de
construction, y compris les prestations en régie et les
prestations supplémentaires, doivent être comprises dans le
décompte final.
(…)
Art. 51 Avis d’achèvement
L’entrepreneur entame la réception en avisant la direction
des travaux de l’achèvement de l’ouvrage ou d’une partie de
l’ouvrage formant un tout (art. 157 al. 1). L’avis doit être
donné par écrit. L’avis écrit est également nécessaire
lorsque le maître de l’ouvrage utilise effectivement l’ouvrage
achevé ou des parties de celui-ci. A ce stade, la mise en
exploitation n’équivaut donc pas à un avis d’achèvement. »
Les trois contrats signés par les parties intègrent les
« Dispositions particulières requises par l’objet de construction » (ci-
après : DPO), qui constituent l’annexe 2 desdits contrats. Les textes des
contrats s’y réfèrent expressément. Les contrats renvoient
subsidiairement à la norme SIA 118 (édition 2013).
Les DPO prévoient notamment ce qui suit :
« 3. Etendue de l’offre
Le prix de l’ouvrage convenu vaut pour l’ensemble du projet,
sans distinction des éléments de construction, des étages,
de la forme du plan, des profondeurs de construction, de la
taille des pièces et de la date d’exécution, y compris les
prestations annexes (même si elles ne sont pas mentionnées
séparément dans le cahier des charges [CC], et à moins
d’une spécification contraire dans le CC).
(…)

- 9 -
Les prix offerts ou convenus comprennent toutes les
prestations nécessaires selon les règles de l’art pour une
exécution impeccable de l’ouvrage (hôtel 5 étoiles).
(…)
Art. 7 Documents de l’entrepreneur
(…)
En même temps que le décompte final, l’entrepreneur doit
présenter sans rémunération complémentaire tous les
documents de révision, notamment les plans de révision, les
modes d’emploi, les prescriptions d’entretien, les
informations, les résultats, les attestations, les registres de
contrôle, les procès-verbaux de réception, calculs des
métrés, etc. en 2 exemplaires.
(…)
Au cas où l’entrepreneur ne présente pas dans les délais le
décompte final ainsi que les documents de planification et de
révision et la documentation dus malgré une sommation
écrite, le maître de l’ouvrage est en droit de les faire
élaborer par un tiers aux frais de l’entrepreneur. Dans cette
hypothèse, une peine conventionnelle de 1% de la somme
nette du mandat est en outre convenue. »
4. Par confirmation de commande signée les 16 et 31 octobre
2014, contresignée par la direction des travaux le 6 novembre 2015, la
défenderesse a confié à la demanderesse la réalisation dans le bâtiment
A, au 7e étage, des travaux d’obturation coupe-feu, selon offre n° 2014-
228K et n° 2014-224SK, pour le prix forfaitaire TTC de 20'000 fr., TVA
comprise (contrat n° 22508).
Le 24 septembre 2014, la demanderesse a envoyé à la
défenderesse une facture n° 20101190 d’un montant total de 6'991 fr. 70.
Cette facture a été payée le 24 novembre 2014.
Le 8 mai 2015, la demanderesse a envoyé à la défenderesse
une facture n° 20101447 d’un montant total de 11'685 fr. 05. Cette
facture, qui concerne la fourniture et la pose de cloisons et caissonnages
E160, n’a pas été payée. Cette facture se réfère à l’offre « 2014-228SK »
et au contrat n° 22508.
5. Le 19 avril 2015, la défenderesse a transmis à la
demanderesse trois exemplaires du contrat n° 22502 dûment complétés
concernant le bâtiment A, invitant cette dernière à les retourner
contresignés.

- 10 -
Ce contrat concerne des travaux d’obturation coupe-feu, dans
le bâtiment A pour le prix forfaitaire TTC de 109'256 fr. 70, TVA comprise.
Le 20 avril 2015, la demanderesse a envoyé à la défenderesse
une offre 2015–187AK concernant la « pose de Fermacelle au 6ème » pour
un montant de 53'598 fr. 25.
Le 30 avril 2015, la demanderesse a retourné à la
défenderesse le contrat n° 22502 dûment contresigné.
Le 4 mai 2015, la demanderesse a établi une offre 2015–
201AK concernant des manchettes coupe-feu pour un montant de 14'418
fr. 58.
Par courriel du 24 juin 2015, N.________, assistante de projet à
la direction des travaux de la défenderesse, a notamment indiqué qu’il
ressortait de la séance ayant eu lieu le matin-même, que la facture n°
20101478 d’un montant de 41'909 fr. 25 concernant l’offre 2015-187AK,
avenant sur les fermacells, serait payée avant l’avenant, qui serait fait au
plus vite. Elle a également précisé, s’agissant de l’ « avenant 2
Manchettes », qu’ « une offre sera[it] à fournir afin de faire cet avenant
également qui sera[it] bien entendu validée par M. Q.________ et la DT ».
Au sujet des deux avenants (2015-187AK et 2015-201AK),
M.________, lequel est responsable financier et administratif de ce chantier
pour la défenderesse, entendu en qualité de partie, a indiqué qu’il y avait
des travaux à exécuter en plus des contrats forfaitaires, pour des clapets
coupe-feu qui n’étaient pas dans la soumission. Il a également précisé que
ces travaux avaient été exécutés. N.________, interrogée en tant que
témoin, a également confirmé qu’elle se rappelait qu’il y avait des travaux
supplémentaires.

- 11 -
La demande d’acompte n° 1 d’un montant total TTC de 57'848
fr. 75, intitulée facture n° 20101387.2, a été payée le 27 avril 2015.
La demande d’acompte n° 2 d’un montant total TTC de 31'134
fr. 20, intitulée facture n° 20101415, a été payée le 27 avril 2015.
La demande d’acompte n° 3 d’un montant total TTC de 6'644
fr. 45, intitulée facture n° 20101438, a été payée le 17 juin 2015.
La facture n° 20101434, émise le 1er mai 2015 sur la base du
bon de régie 301 contresigné par la défenderesse, respectivement par son
représentant, d’un montant TTC de 842 fr. 52, a été payée le 26 juin 2015.
La facture n° 20101435, émise le 1er mai 2015 sur la base du
bon de régie 302 contresigné par la défenderesse, respectivement par son
représentant, d’un montant TTC de 1'378 fr. 70, a été payée le 26 juin
2015.
La facture n° 20101436.1, émise le 21 mai 2015 sur la base du
bon de régie 303 contresigné par la défenderesse, respectivement par son
représentant, d’un montant TTC de 555 fr. 93, a été payée le 20 juillet
2015.
La facture n° 20101437.1, émise le 21 mai 2015 sur la base du
bon de régie 304 contresigné par la défenderesse, respectivement par son
représentant, d’un montant TTC de 592 fr. 61, a été payée le 17 juin 2015.
La facture n° 20101476, émise sur la base des bons de régie
327, 328, 332, 333, 336 et 338, tous contresignés par la défenderesse,
respectivement par son représentant, d’un montant TTC de 6'831 fr. 30, a
été payée le 1er juillet 2015.
Les factures nos 20101478 du 10 juin 2015, 20101479 du 10
juin 2015, 20101493 du 25 juin 2015, 20101456 du 22 mai 2015 et

- 12 -
20101465 du 28 mai 2015 ont été honorées par le paiement d’un acompte
de 71'000 fr. en date du 16 juillet 2015.
La facture n° 20101498 d’un montant de 10'100 fr. 75 a été
partiellement acquittée au moyen du solde du paiement de l’acompte de
71'000 fr. versé le 16 juillet 2015.
La facture n° 20101510, émise sur la base des bons de régie
nos 353, 354, 356, 357, 358, 359, 360 et 361, tous contresignés par la
défenderesse, respectivement par son représentant, d’un montant TTC de
8'367 fr. 95, n’a pas été payée.
6. Par contrat n° 22510, signé les 3 et 20 février 2015, la
défenderesse a confié à la demanderesse les travaux d’obturation coupe-
feu du bâtiment B pour un prix forfaitaire TTC de 67'261 fr. 95.
La direction des travaux a signé, le 24 mars 2015, une offre
2015-174AK émise par la demanderesse pour des travaux de fourniture et
pose d’isolation dans les gaines techniques pour un prix forfaitaire HT de
7'200 francs.
La demande d’acompte n° 1 d’un montant total TTC de 26'967
fr. 40, intitulée facture n° 20101347, émise le 12 février 2015, a été payée
le 9 avril 2015.
La demande d’acompte n° 2 d’un montant total TTC de 13'483
fr. 70, intitulée facture n° 20101387.1, émise le 12 mars 2015, a été
payée le 19 mai 2015.
Les demandes d’acomptes n°s 3 et 4, respectivement
intitulées facture n° 20101414 et facture n° 20101440, de montants de
respectivement de 13'483 fr. 70 et de 5'652 fr. 35, n’ont pas été payées.
La facture n° 20101480, émise selon offre 2015-174AK, d’un
montant TTC de 5'824 fr. 98, n’a pas été payée.

- 13 -
La facture n° 20101457, émise sur la base des bons de régie
n°s 305, 307, 308, 309, 311, 312, 314, 315 et 316, tous contresignés par
la défenderesse, respectivement par son représentant, d’un montant TTC
de 19'713 fr. 14, n’a pas été payée.
La facture n° 20101477, émise sur la base des bons de régie
n°s 325, 326, 329, 330, 331, 334, 335, 336 et 337, tous contresignés par
la défenderesse ou son représentant, d’un montant TTC de 18'557 fr. 65, a
été payée par la défenderesse le 1er juillet 2015.
La facture n° 20101466, émise sur la base des bons de régie
n°s 319, 320 et 322, tous contresignés par la défenderesse ou son
représentant, d’un montant TTC de 7'017 fr. 75 a été payée par la
défenderesse le 1er juillet 2015.
La facture n° 20101499, émise sur la base des bons de régie
n°s 340, 341 et 344, d’un montant TTC de 7'371 fr. 25, n’a pas été payée.
Les photocopies des bons de régie produites en procédure n’étant pas de
bonne qualité, il ne peut être retenu, s’agissant du bon n° 344, qu’il a été
signé par la défenderesse ou son représentant. Sur les bons de régie n°s
340 et 341, figure une annotation manuscrite que l’on ne saurait toutefois
retenir comme étant une signature de la défenderesse ou de son
représentant.
La facture n° 20101509, émise sur la base des bons de régie
n°s 346, 348, 349, 351 et 352, lesquels ne comportent pas de signature
sous la rubrique « signature du client », d’un montant TTC de 10'986 fr.
30, n’a pas été payée.
La facture n° 20101511, émise sur la base des bons de régie
n°s 355 et 362, lesquels sont signés par la défenderesse ou par son
représentant, d’un montant TTC de 1'080 fr. 35, n’a pas été payée.

- 14 -
La demanderesse a affecté la somme de 7'420 fr. 70 versée
par la défenderesse le 27 avril 2015 au paiement partiel de l’acompte n°
3, soit la facture n° 20101414, bien que le motif du paiement se réfère à la
facture n° 20101360, laquelle n’apparaît pas dans la présente procédure.
7. Additionnés, les prix forfaitaires des trois contrats d’entreprise
signés par les parties s’élèvent au total à 196'518 fr. 65 (20'000 fr. pour le
contrat 22508, 109'256 fr. 70 pour le contrat 22502 et 67'261 fr. 95 pour
le contrat 22510).
Selon les confirmations de paiements établies par la banque
de la défenderesse, celle-ci a versé à la demanderesse la somme totale de
250'139 fr. 05 pour les travaux exécutés dans les bâtiments de
l’Z.________.
8. Pendant les travaux, la demanderesse ne dressait pas
systématiquement des rapports de régie. Entendue en qualité de témoin,
N.________, laquelle travaillait pour la direction des travaux, a précisé qu’il
fallait réclamer ces documents à la demanderesse. Elle a en outre indiqué
avoir rapidement reçu les rapports de régie, une fois qu’elle les
demandait, car la demanderesse réagissait assez vite. La demanderesse a
établi un tableau des heures passées par ses employés sur le chantier de
la défenderesse. La direction des travaux a également réalisé un tel
tableau. Il apparaît, selon les témoins Q.________ et N.________, que le
tableau établi par la demanderesse comprenait plus d’heures que celui
réalisé par la direction des travaux. Le témoin N.________ a précisé que
lorsqu’elle avait soulevé cette différence, la demanderesse l’avait justifiée
par des travaux supplémentaires.
9. Par courrier du 27 mars 2015, la direction des travaux a écrit
ce qui suit à la demanderesse :
« L’avancement sur le chantier est insatisfaisant en
particulier pour le 6e étage qui accuse un retard des plus
préoccupant vu l’avancement du plâtrier.

- 15 -
Nous vous prions de tout mettre en œuvre pour augmenter
l’effectif (avec des ouvriers compétents) afin de respecter les
délais demandés.
En effet, nous avons un planning très serré et nous ne
pouvons en aucun cas nous permettre le moindre retard !!
Au vu de ce qui précède, nous vous remercions par avance
d’en prendre bonne note et de réagir de suite afin de ne pas
péjorer le bon déroulement du chantier. La qualité ainsi que
le respect des dates sont impératifs. »
Interrogé sur cette question, le témoin Q.________ a confirmé
que les travaux effectués par la demanderesse avaient commencé avec
du retard. Il a indiqué que la situation s’était toutefois améliorée par la
suite car la demanderesse avait mis plus d’effectifs sur ce chantier. Ce
retard n’était, selon ce témoin, pas dû à d’autres corps de métier.
La demanderesse n’a jamais adressé d’avis d’achèvement de
travaux. Il n’y a pas eu de réception des travaux et la demanderesse n’a
adressé de décompte final ni à la direction des travaux ni au maître de
l’ouvrage.
10. En cours de procédure, une expertise a été confiée à
S.________, lequel a déposé son rapport le 6 avril 2018.
A la requête de la défenderesse, l’expert a déposé, le 16
novembre 2018, un rapport d’expertise complémentaire.
11. La demanderesse allègue qu’au 31 août 2015, les travaux
prévus dans les contrats 22508, 22510 et 22502 avaient été correctement
exécutés. Interrogé sur cette question, l’expert a précisé qu’au moment
de sa visite, les travaux n’étant plus visibles, l’exécution correcte ne
pouvait pas être vérifiée clairement sans démonter le revêtement mural.
L’expert a toutefois indiqué que dans les documents à sa disposition, il n’y
avait aucune liste de défauts. Egalement interrogé sur cette question, le
témoin H.________, lequel était l’ingénieur sécurité en protection incendie
du chantier, a indiqué que les travaux confiés à la demanderesse n’étaient
pas encore terminés au 31 août 2015. Il a précisé que les travaux devaient
être réceptionnés en bloc à la fin, soit avant la réception par l’ECA et qu’il
ne faisait que des contrôles périodiques puisqu’il n’était pas possible pour

- 16 -
lui de suivre les travaux tous les jours. Ce témoin a encore indiqué que
certains travaux de la demanderesse n’étaient plus visibles et qu’il avait
alors demandé à la direction des travaux de lui confirmer que ceux-ci
avaient bel et bien été exécutés correctement. Le témoin a précisé ne pas
pouvoir confirmer que les travaux de la demanderesse avaient été
effectués correctement et il a indiqué avoir notamment vu une photo
démontrant qu’une obturation n’avait pas été exécutée dans les règles de
l’art.
L’expert a par ailleurs confirmé que les avenants 2015-187AK
et 2015-174AK concernaient des travaux qui n’étaient pas compris dans
les contrats de base (22502 et 22510). S’agissant de l’offre 2015-201AK, il
a indiqué que le fait qu’un avenant ait été formulé montrait qu’il s’agissait
de travaux supplémentaires, mais que « les documents disponibles ne
permett[ai]ent pas de conclusions claires ».
S’agissant des montants facturés par la demanderesse,
l’expert les estime « plausibles ».
En ce qui concerne l’exécution conforme aux règles de l’art
des travaux de la demanderesse, l’expert a indiqué que les coupe-feu
inspectés étaient pour la majeure partie correctement exécutés. Le témoin
H.________ a quant à lui indiqué qu’au niveau visuel, cela semblait en ordre
mais que pour une obturation en tout cas, elle n’avait pas été faite dans
les règles de l’art. Il a également précisé que tous les problèmes
mentionnés dans ses PV n’avaient pas été corrigés et que les obturations
n’étaient pas toutes fermées. Il a déclaré qu’une première visite avait eu
lieu sur le chantier le 19 mars 2015 et qu’il avait constaté lors d’une
seconde visite, qui avait eu lieu le 9 avril 2015, que presque rien n’avait
été fait. Il a encore indiqué qu’il savait qu’au moins une entreprise avait
travaillé sur les obturations avant la demanderesse.
La défenderesse allègue que le montant de 341'396 fr. 35
excède une rémunération raisonnable pour de tels travaux. Dans son
rapport, l’expert a estimé qu’un montant de 101'316 fr. 07 de travaux en

- 17 -
régie paraissait élevé. Il a toutefois relevé que l’expérience prouvait que le
montant des travaux en régie reflétait la qualité des processus de
construction et la coordination des différents corps de métier et
entrepreneurs par la direction des travaux. Il a encore indiqué que le fait
que les rapports de régie soient signés par la direction des travaux
indiquait que ces frais étaient justifiés.
Dans son complément d’expertise, l’expert a indiqué que tous
les recoins devant disposer d’une obturation n’étaient plus accessibles de
sorte qu’il ne pouvait confirmer que tous les travaux avaient été exécutés.
Il a précisé qu’il ne pouvait pas non plus exclure que la demanderesse les
avait réalisés. A la question de la défenderesse de savoir si certains
travaux facturés en régie par la demanderesse étaient déjà compris dans
les contrats 22502, 22508 et 22510, l’expert a répondu qu’ « il faut
supposer, du point de vue actuel, que quelques travaux ont été
effectivement fournis en plus ».
12. Par courrier du 18 août 2015, la demanderesse a sommé la
défenderesse de payer la somme de 64'579 fr. 95 dans un délai de cinq
jours.
Par courrier du 19 août 2015, la direction des travaux a
demandé à la demanderesse le tableau récapitulatif des heures de régie
et les bons de régie manquants afin de pouvoir faire le nécessaire pour la
payer.
Par courrier du 31 août 2015, la demanderesse a pris acte du
fait que ses équipes avaient été remerciées et priées de quitter les lieux
sans raison apparente le jour même à 8 heures.
Par courrier du 22 octobre 2015, le conseil de la demanderesse
a mis la défenderesse en demeure de payer le montant de 110'766 fr. 45
d’ici au 1er novembre 2015. Etait annexé à ce courrier le tableau
récapitulatif suivant, intitulé « Etat provisoire au 22/10/2015 » :

- 18 -
Par courrier du 18 août 2016, le conseil de la défenderesse a
écrit ce qui suit au conseil de la demanderesse :
« Je reviens à vous concernant la documentation des
obturations coupe-feu que votre cliente n’a toujours pas
transmise au maître de l’ouvrage alors qu’elle en a
l’obligation.
Une inspection officielle des bâtiments de l’Z.________
aura lieu le 31 août prochain à 9 heures par la Police [...] du
feu, qui représente l’ECA, en vue de l’octroi du permis
d’exploiter.
Les représentants de la Police du feu exigent
notamment le protocole des fermetures coupe-feu qui doit
leur être remis à ce moment-là au plus tard.
Je vous transmets en annexe un e-mail de M.
C.________, responsable de la Prévention incendie, qui le
confirme. Ce dernier s’insurge contre les carences

- 19 -
d’U.________SA qu’il juge inadmissibles et réclame
expressément que cette dernière exécute ses obligations,
sans quoi il « en référera à l’autorité compétente ».
Je viens donc par ces lignes exhorter votre mandante
à transmettre immédiatement tous les documents en
question à M. Q.________.
A défaut, il y aura selon toute vraisemblance
dénonciation à l’autorité compétente.
Votre mandante s’expose par ailleurs à une demande
de dommages et intérêts qui pourraient s’avérer
considérables si ses carences – jugés à juste titre
inadmissibles par M. C.________ – devaient retarder voire
empêcher l’exploitation de l’Z.________. Vous imaginez sans
peine le préjudice que cela peut représenter (des dizaines de
milliers de francs par jour).
Ma mandante ne tolèrera aucune excuse. Elle
n’admettra aucun atermoiement dès lors que cela fait des
mois qu’elle réclame en vain la documentation litigieuse. »
Dans le courriel dont il est question dans le courrier ci-dessus,
C.________, responsable prévention à la Police du feu, a trouvé inadmissible
le fait de refuser de transmettre les documents nécessaires.
13. La demanderesse a produit deux articles de journaux l’un du
[...] du [...] 2016 et l’autre du site [...] du [...] 2016, dont il ressort qu’après
cinq ans de travaux et 100 millions de francs investis, l’Z.________ a
réouvert ses portes en [...] 2015. Ces articles précisaient que de
nombreuses entreprises de la région n’avaient pas été payées et que la
défenderesse était poursuivie par huit entreprises pour un total de plus de
2,8 millions de francs.
14. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 15 décembre 2015, la demanderesse a conclu à
l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d’un montant de 110'766 fr. 45, avec intérêt à 5% l’an dès
le 1er juillet 2015 sur l’immeuble (parcelle n° [...] de la Commune de [...])
dont la défenderesse est propriétaire.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16
décembre 2015, la juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a
fait droit à cette requête.

- 20 -
Par courrier du 10 février 2016, la défenderesse a adhéré à
l’inscription de l’hypothèque légale requise à titre provisoire et s’en est
remise à justice s’agissant de la question des frais et dépens.
Par ordonnance du 2 mars 2016, la juge déléguée de la
Chambre patrimoniale cantonale a maintenu, à titre provisoire,
l’inscription de l’hypothèque légale ordonnée le 16 décembre 2015 et
imparti à la demanderesse un délai au 19 mai 2016 pour déposer une
demande.
b) Par demande du 19 mai 2016, la demanderesse a pris les
conclusions suivantes :
« I. K.________SA est la débitrice d’U.________SA et lui doit
immédiat paiement d’un montant de CHF 110'766.45 (cent
dix mille sept cent soixante-six francs quarante-cinq) avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2015.
II. Ordonner l’inscription définitive d’une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs à charge de la parcelle
n° 5271 de la commune de [...] d’une surface de 9'914m2,
propriété de K.________SA à concurrence de CHF 110'766.45
(cent dix mille sept cent soixante-six francs quarante-cinq)
avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2015 au profit
d’U.________SA.
III. Charger le conservateur du registre foncier du district
de [...] de procéder à ladite inscription. »
Par réponse du 6 octobre 2016, la défenderesse a pris, sous
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Rejeter intégralement les conclusions de la demande du
19 mai 2016.
II. Condamner U.________SA à remettre immédiatement et
inconditionnellement à la défenderesse la documentation
réclamée par les autorités compétentes pour faire valider les
obturations coupe-feu réalisées dans les bâtiments de
l’Z.________ à [...].
III. Ordonner au Conservateur du Registre foncier du
district de [...] de radier immédiatement l’hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs inscrite provisoirement sur la
parcelle 5271 de [...] au profit d’U.________SA le 16 décembre
2015 à concurrence d’un montant de CHF 110'0766.45 (sic)
plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2015. »

- 21 -
Par déterminations du 15 février 2017, la demanderesse a
conclu au rejet des conclusions I à III de la réponse du 6 octobre 2016 et a
maintenu les conclusions I à III de sa demande du 19 mai 2016.
c) Lors d’une audience du 6 juin 2017, les représentants des
parties, à savoir J.________ pour la demanderesse et M.________ pour la
défenderesse, ainsi que les témoins H.________, N.________ et Q.________
ont été entendus.
d) Par courriers des 5 et 13 mars 2019, les parties sont
convenues de remplacer l’audience de plaidoiries finales par le dépôt de
plaidoiries écrites. Celles-ci ont été déposées le 28 juin 2019. Le 19 août
2019, les parties ont déposé des plaidoiries écrites responsives. Une
séance de délibérations s’est tenue le 9 septembre 2019.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
En l'espèce, interjeté en temps utile contre une décision finale
par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui sont supérieures à
10'000 fr., l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2.

- 22 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile [CR-CPC], 2e éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Il
incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC),
c’est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée.
Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). La Cour
de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles
ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains
points de fait sont contestés devant elle (CACI 2 juillet 2015/608 consid.
2 ; CACI 1er février 2012/57 consid. 2a).
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives.
2.2.2 En l’espèce, l’appelante a produit un bordereau de soixante-
trois pièces. Les copies du jugement rendu (pièce 1) et de son enveloppe

- 23 -
(pièce 2), l’extrait du suivi des envois de la poste « Track and Trace »
(pièce 3) ainsi que la procuration (pièce 4) sont des pièces dites « de
forme » et sont donc recevables. Quant aux autres pièces (pièces 5 à 63),
elles sont recevables, dans la mesure où elles figuraient déjà au dossier de
première instance.
3.
3.1
3.1.1 L’appelante se prévaut d’une violation du principe de la bonne
foi (art. 52 CPC), du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et des
articles 178 et 180 CPC.
3.1.2 Selon l’art. 178 CPC, la partie qui invoque un titre doit en
prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs
suffisants. L’art. 180 CPC dispose qu’une copie du titre peut être produite
à la place de l’original ou d’une copie certifiée lorsqu’il y a des raisons
fondées de douter de l’authenticité du titre (al. 1).
Si la contestation de l’authenticité du titre fait naître un doute
sérieux sur celle-ci, la partie qui a produit le titre supportera le fardeau de
la preuve (TF 4A_540/2019 du 15 juin 2020 consid. 5.1 ; TF 4A_197/2016
du 4 août 2016 consid. 4.2 ; TF 4A_380/2016 du 1er novembre 2016
consid. 3.2.2 ; Schweizer, CR-CPC, n. 7 ad art. 178 CPC ; Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et cantonale,
2018, n. 1.2 ad art. 178 CPC) ; le juge devra interpeller la partie qui s’en
prévaut et l’inviter à rapporter la preuve complète de son authenticité, y
compris en exigeant le cas échéant la production de l’original du titre dont
seule une copie aurait été produite (CREC 8 juin 2017/208 consid. 5.2 ;
Colombini, op. cit., n. 1.4 ad art. 178 CPC). Des doutes sérieux sur
l’authenticité du titre ne résultent pas du seul fait qu’une copie a été
produite au lieu de l’original. Il incombe à la partie de requérir la
production de l’original, si elle éprouve des doutes à cet égard (CPF 11
août 2016/249 consid. 3 ; Colombini, op. cit., n. 1.3 ad art. 178 CPC).

- 24 -
3.2 Les premiers juges ont retenu que les photocopies des bons de
régie produites en procédure n’étaient pas de bonne qualité. Il ne pouvait
être retenu, s’agissant du bon n° 344, qu’il avait été signé par la
défenderesse ou son représentant. Sur les bons de régie n°s 340 et 341
figure une annotation manuscrite, dont les premiers juges ont considéré
qu’elle ne saurait être retenue comme étant une signature de l’intimée ou
de son représentant.
3.3 L’appelante soutient que, malgré sa qualité médiocre, il serait
aisément observable que la signature figurant sous la rubrique « Signature
du client » du bon de régie n° 341 correspondrait à la signature figurant
notamment sur les bons de régie n°s 316, 331, 320 et 322, lesquels ont
été admis par la Chambre patrimoniale cantonale comme ayant été
contresignés par l’intimée ou son représentant. Selon l’appelante, il serait
par ailleurs fort probable que l’annotation manuscrite perceptible sur les
bons de régie n°s 340 et 344 corresponde à cette même signature. Cette
constatation influencerait sur l’issue du litige, dans la mesure où les bons
de régie n°s 340, 341 et 344 permettraient de justifier la facture n°
201101499 du 25 juin 2015. L’appelante relève que l’intimée n’aurait pas
spécifiquement mis en doute l’authenticité des bons de régie n°s 340, 341
et 344, ni a fortiori requis la production de l’original de ces documents.
Selon l’appelante, les premiers juges, s’ils estimaient l’authenticité
douteuse, auraient pu inviter l’appelante à produire les originaux ou une
photocopie de meilleure qualité ; en omettant de le faire sans l’interpeller,
ils auraient contrevenu au principe de la bonne foi, ce qui justifierait
l’annulation du jugement et le renvoi de la cause à l’autorité de première
instance ou, subsidiairement, l’octroi d’un délai par la Cour de céans, pour
préserver l’exercice de son droit d’être entendue.
3.4 En l’espèce, les art. 178 et 180 CPC ne s’appliquent pas. En
effet, ni le tribunal ni l’intimée n’ont mis en doute que les copies des bons
de régies n°s 340, 341 et 344 étaient conformes aux documents originaux.
Aussi, on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir
interpellé l’appelante pour qu’elle produise l’original des pièces litigieuses.

- 25 -
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’appelante, la
« signature » ou l’annotation figurant sous la rubrique « Signature du
client » du bon de régie n°341 ne correspond nullement à la signature sur
les bons de régie n°s 316, 331, 320 et 322, lesquels ont été admis par le
tribunal comme ayant été contresignés par l’intimée ou son représentant.
En outre, l’appelante elle-même estime qu’il est seulement « fort
probable » que « l’annotation manuscrite perceptible » sur les bons de
régie n°s 340 et 344 corresponde en réalité à cette même signature. Or,
tel n’est manifestement pas le cas pour l’annotation sur le bon de régie n°
340 qui s’apparente à celle figurant sur le bon de régie n° 341, dont il a
été exclu qu’elle corresponde aux signatures figurant sur les autres bons
de régie n°s 316, 320 et 322. Quant à l’annotation figurant sur le bon de
régie n° 344, elle n’est pas perceptible, contrairement à ce que soutient
l’appelante.
A cela s’ajoute que l’intimée était en droit d’estimer que les
pièces litigieuses produites n’étaient de toute manière pas de nature à
prouver l’existence d’une commande écrite préalable de travaux émanant
du maître de l’ouvrage, au vu de la teneur de l’art. 30 des contrats
d’entreprise conclus, qui exige un consentement écrit préalable de la
direction des travaux pour des travaux en régie (cf. infra consid. 5).
Partant, l’appréciation des preuves convaincante des premiers
juges, qui ne viole pas le droit, doit être confirmée. Les griefs de
l’appelante sont rejetés.
4.
4.1 L’appelante invoque ensuite une constatation inexacte des
faits (art. 310 let. b CPC) et la violation de son droit d’être entendue en
relation avec le droit à la preuve (art. 152 al. 1 CPC).
4.1.1 L’appelante expose avoir allégué dans sa demande que des
avenants au contrat d’entreprise 22502 avaient été établis sur la base de

- 26 -
deux offres 2015-187AK et 2015-201AK pour des montants
respectivement de 52'240 fr. [47'016 + 5'224] au total, et de 14'340
francs. La demande mentionnait en outre que ces travaux avaient été
commandés par l’intimée et exécutés par l’appelante, qui avait produit à
l’appui de son assertion des courriels échangés le 24 juin 2015 avec la
direction des travaux de l’intimée. Or, le jugement entrepris n’évoquerait
pas ces échanges d’une grande importance, qui établiraient qu’en plus
des prestations prévues dans les contrats, des travaux supplémentaires
auraient été commandés par la direction des travaux. Les témoignages de
M.________ et N.________ confirmeraient également la commande de
travaux supplémentaires. Selon l’appelante, les parties auraient de facto
renoncé à la forme écrite stipulée à l’art. 24 des contrats.
Il apparaît à la lecture du courriel du 24 juin 2015, dont
l’auteure est N.________, employée de la direction des travaux, qu’une
séance avait eu lieu à l’issue de laquelle il avait été notamment retenu
que la facture n° 20101478 d’un montant de 41'909 fr. 25 / Offre 2015-
187AK, avenant sur les fermacells, serait payée avant l’avenant, qui serait
fait au plus vite. Il ressort également de ce courriel que le maître
d’ouvrage/direction des travaux allait préparer différents avenants,
notamment l’ « avenant 2 Manchettes », au sujet duquel il était
précisé qu’ « une offre sera[it] à fournir afin de faire cet avenant
également qui sera[it] bien entendu validée par M. Q.________ et la DT ».
4.1.2 En l’espèce, l’appelante ne saurait rien tirer du courriel précité
du 24 juin 2015 – ni du reste du témoignage d’N.________ qui avait déclaré
lors de son audition qu’elle se rappelait qu’il y avait des travaux
supplémentaires – pour démontrer la renonciation par les parties de facto
à la forme écrite pour des travaux (en régie) supplémentaires, puisque ce
courriel rappelle la nécessité d’établir au plus vite des avenants écrits,
soumis à validation, même pour le cas où une facture serait payée en
avance, l’échéance des factures ayant au surplus aussi fait l’objet de cette
séance.

- 27 -
Du reste, il ressort déjà du jugement entrepris que le témoin
M.________, responsable financier et administratif pour l’intimée, avait
aussi indiqué lors de son audition qu’il y avait des travaux à effectuer en
plus des contrats forfaitaires, pour des clapets coupe-feu qui n’étaient pas
dans la soumission et qui avaient été exécutés (cf. supra let. C ch. 5). On
ne saurait donc reprocher aux premiers juges une constatation inexacte
des faits à cet égard. L’appelante ne saurait de toute manière rien déduire
en sa faveur de ce témoignage pour corroborer la prétendue renonciation
des parties à la forme écrite pour les travaux (en régie) supplémentaires.
4.2
4.2.1 L’appelante se réfère encore aux déclarations de l’expert
judiciaire S.________, qui aurait confirmé que les avenants 2015-187AK et
2015-174AK concernaient des travaux qui n’étaient pas compris dans les
contrats de base (22502 et 22510), comme retenus dans le jugement
entrepris. Selon l’appelante, l’expert aurait cependant également relevé
que l’avenant 2015-201AK englobait 62 manchettes coupe-feu sans
indication de dimensions, alors que le contrat de base n° 22502 n’en
prévoyait que 30, d’un diamètre de 110 mm et 125 mm. L’expert aurait
précisé que « le fait qu’un avenant ait été formulé montre qu’il s’agit de
travaux supplémentaires ».
4.2.2 Or, le jugement a admis qu’à l’exception des avenants 2015-
187AK (fermacell) et 2015-201 AK (manchettes), l’appelante n’avait
produit aucune pièce attestant du fait que des travaux supplémentaires
auraient été commandés par l’intimée. On ne voit dès lors pas que les
premiers juges auraient constaté les faits de manière inexacte. Ce
d’autant que le passage de l’expertise, cité ci-dessus et auquel se réfère
l’appelante, a été tronqué et expurgé de ce qui suit : « Les documents
disponibles ne permettent pas de conclusion claire ».
4.3
4.3.1 L’appelante revient sur sa requête en production de la pièce
53, qui avait été refusée par le tribunal, car jugée non pertinente. Cette
pièce était libellée comme il suit : « Tout document, notamment offres,

- 28 -
devis, contrats, factures, demandes d’acomptes, paiements d’acomptes
et/ou de factures, etc… en lien avec la ou les entreprise(s), notamment
[...]…, à [...], à qui K.________SA a confié à partir du 1er septembre 2015,
les travaux initialement confiés à U.________SA. ». Selon l’appelante, cette
requête aurait permis de démontrer l’étendue du travail confié à une
entreprise tierce et de mettre en évidence les travaux que l’intimée
prétendrait ne pas avoir été effectués par l’appelante. Elle soutient que,
compte tenu des particularités probatoires du litige, soit le fait qu’une
grande partie des travaux exécutés par l’appelante n’étaient plus visibles
pour l’expert judiciaire, ladite requête aurait été adéquate et propre à
forger la conviction du tribunal sur les allégations de l’appelante. Elle
estime ainsi que le refus d’ordonner la production de cette pièce aurait
violé son droit d’être entendue, raison pour laquelle le jugement devrait
être annulé.
4.3.2 Le droit à la preuve est une composante du droit d’être
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. ; il se déduit également de l’art. 8
CC et trouve désormais une consécration expresse à l’art. 152 CPC (ATF
143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Il implique que
toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire
administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été
proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ;
ATF 140 I 99 consid. 3.4). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas
l’appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être
ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (TF
4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2, non publié in ATF 144 III 136
et les réf. citées). En outre, le droit à la preuve n’interdit pas au juge de
mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis d’acquérir une conviction et que, procédant de manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des moyens de preuve qui lui sont
encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et la réf. citée ; TF
5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2).

- 29 -
4.3.3 Le droit à la preuve ne régit ainsi pas l’appréciation des
preuves et ne dit pas quelles mesures d’instruction doivent être
ordonnées, ni ne dicte au juge civil comment forger sa conviction. Au
regard de l’appréciation des preuves entreprise dans le jugement, on ne
voit pas que la facturation des travaux effectués par les autres entreprises
puisse répondre de manière adéquate aux allégués concernés de la
demande. A cet égard, l’intimée, qui s’oppose à la production de la pièce
53, relève à juste titre que cette pièce ne pouvait pas établir les allégués
41/59 et 42/60 portant respectivement sur l’exécution correcte par
l’appelante de ses prestations et sur la preuve de leur réception par
l’intimée. Il en va également ainsi des allégués 65, 66, 67 et 68 portant
respectivement sur la fin des relations contractuelles des parties au litige,
de la somme prétendument due à l’appelante, de l’adéquation et de la
conformité aux travaux exécutés de la facturation de l’appelante ainsi que
de la conformité aux règles de l’art des travaux exécutés. Au surplus, on
ne peut exclure, compte tenu du témoignage de H.________, l’intervention
préalable – et non seulement consécutive – à celle de l’appelante d’au
moins une autre entreprise pour le même genre de travaux (obturation
coupe-feu).
4.4 En l’absence de violation du droit d’être entendu,
singulièrement du droit à la preuve, les griefs ainsi que la mesure
d’instruction requise par l’appelante doivent être rejetés.
5.
5.1
5.1.1 L’appelante soutient que l’intimée lui aurait commandé des
travaux supplémentaires, non compris dans les contrats de base, lesquels
devraient être rémunérés sur la base de l’art. 374 CO.
5.1.2 Selon l’art. 374 CO, si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il
ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur
du travail et les dépenses de l’entrepreneur.

- 30 -
Lorsqu’il y a litige sur l’étendue de la dépense (en travail,
matériel, etc.) qu’a eue l’entrepreneur et qui sert à calculer la
rémunération due par le maître d’après l’art. 374 CO, l’entrepreneur doit
prouver la dépense qu’il a alléguée comme fait générateur de ses
prétentions, dans la mesure où le maître allègue que la dépense a été
moindre. C’est à cette preuve que servent les rapports de régie, qui sont
spécialement utilisés dans le secteur de la construction. Si le maître (ou
son représentant autorisé) signe un rapport de régie de l’entrepreneur
sans émettre de réserve à cet égard, le fardeau de la preuve n’est certes
pas renversé. Mais il existe une présomption de fait (naturelle) en faveur
de l’exactitude des données relatives à la dépense de l’entrepreneur (p.
ex. aux heures de travail, aux heures de machines et à l’utilisation de
matériel) contenues dans le rapport qui a été signé. S’agissant d’une
présomption de faits (et non d’une présomption légale), elle peut être
écartée par la simple contre-preuve, ce qui dispense le maître de réfuter la
présomption par la preuve du contraire. Pour que la preuve réussisse, il ne
suffit toutefois pas que le maître prouve que le rapport a été signé à
l’époque sans aucun examen (Peter Gauch, Le contrat d’entreprise,
adaptation française par Benoît Carron, 1999, nn 1019 et 1020).
Comme l’art. 374 CO ne donne droit à une rémunération que
pour les dépenses nécessaires (et non pour celles qui sont inutiles),
l’entrepreneur doit prouver – dans la mesure où cela est contesté – le fait
(générateur de la prétention) que ses dépenses auraient été nécessaires
même en cas de comportement diligent. C’est également à cette preuve
que servent les rapports de régie. Si le maître (ou son représentant
autorisé) signe un rapport de régie de l’entrepreneur sans émettre de
réserve à cet égard, il y a présomption de fait en faveur de la nécessité
des dépenses qui y sont consignées. La présomption peut être écartée par
la contre-preuve (Gauch, op. cit., nn 1021 et 1022).
Un rapport de régie signé par le maître (ou par son
représentant autorisé) fait naître une présomption de fait (naturelle) que
son contenu correspond à la vérité, c’est-à-dire est « correct », et que les
dépenses qui y sont consignées étaient nécessaires. C’est en cela que

- 31 -
consiste et à cela que se limite la portée probatoire du rapport signé. La
signature par le maître ne renverse pas le fardeau de la preuve et n’a pas
l’effet d’une reconnaissance de dette. En particulier, le maître reste en
principe libre, nonobstant la signature du rapport de régie, de contester
son obligation de rémunérer (Gauch, op. cit., n. 1028).
Les modifications de commande donnent droit à une
augmentation du prix en cas de prestations supplémentaires de
l’entrepreneur, rémunération qui se calcule, sauf convention contraire, sur
la base de l’art. 374 CO, c’est-à-dire en fonction de la valeur des
matériaux utilisés et du travail effectué (ATF 113 II 513 consid. 3b ; TF
4A_433/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1.2 ; TF 4D_63/2013 du 18
février 2014 consid. 2.2). La modification est un acte juridique ayant pour
effet de modifier le contenu des prestations du contrat d’entreprise conclu,
tandis que l’art. 373 al. 2 CO traite de circonstances qui augmentent les
frais et aggravent ainsi à l’excès le fardeau de l’exécution pour
l’entrepreneur, tout en laissant intact le contenu des prestations
contractuelles (Gauch, op. cit., n. 1148). En pratique, il est souvent difficile
de déterminer si l’on est en présence d’une modification de commande ou
si la prestation litigieuse s’inscrit encore dans le cadre du contrat
d’origine.
Dans la mesure où il prétend à une rémunération
supplémentaire, l’entrepreneur supporte le fardeau de la preuve de la
modification de commande et des frais supplémentaires en résultant (TF
4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1 ; TF 4A_465/2017 du 2 mai
2018 consid. 2 et les réf. citées).
5.2 L’appelante, invoquant l’art. 8 CC en relation avec l’art. 374
CO, reproche aux premiers juges d’avoir renversé le fardeau de la preuve
en retenant qu’elle avait échoué à démontrer que les travaux dont elle
réclamait le paiement avaient été exécutés conformément aux règles de
l’art, que ce soit au niveau de la preuve stricte ou du degré de la
vraisemblance prépondérante. Selon l’appelante, il ne lui appartiendrait
pas, en sa qualité d’entrepreneur, de prouver l’absence de défauts des

- 32 -
travaux effectués. Il appartiendrait au contraire à l’intimée de prouver
l’existence de défauts. L’appelante se réfère aux déclarations de l’expert,
qui a constaté l’absence de liste de défauts à sa disposition, ainsi qu’aux
pièces produites à cet égard par l’intimée, qui ne contiendraient aucune
indication sur la non-conformité aux règles de l’art des travaux exécutés.
Elle relève également que les autorités compétentes ont délivré une
autorisation d’exploiter à l’intimée, ce qui prouverait l’exécution conforme
des travaux.
L’appelante fait encore valoir que la direction des travaux lui
passait des commandes par oral, en lui promettant que celles-ci seraient
formalisées ensuite par écrit. Ce faisant, l’intimée aurait exploité sa
confiance, d’une manière contraire à la bonne foi, dès lors qu’elle se serait
acquittée d’un grand nombre de factures pour des travaux
supplémentaires alors même que ces travaux n’avaient pas été approuvés
par écrit au préalable.
5.3 Selon le tribunal, ni l’expert ni le témoin H.________ – ingénieur
sécurité et protection incendie du chantier – n’avaient pu confirmer
l’existence et la bonne facture des travaux dont l’appelante exige le
paiement. L’expert s’était contenté d’indiquer que la majeure partie des
coupe-feu inspectés avait été correctement réalisée, alors que le témoin
H.________ avait indiqué qu’au moins une obturation n’avait pas été
exécutée selon les règles de l’art. Le tribunal en a déduit qu’il ne pouvait
pas retenir que les travaux effectués par l’appelante étaient conformes
aux règles de l’art.
De l’avis du tribunal, il en allait de même pour la quotité des
factures, dont l’appelante échouait à démontrer qu’elle était justifiée,
l’expert se contentant d’indiquer que les montants facturés étaient
plausibles, tout en précisant qu’un montant de 101'316 fr. 07 de travaux
en régie paraissait élevé. Le tribunal a encore considéré qu’il ne pouvait
pas suivre l’appréciation de l’expert selon lequel la signature des rapports
de régie par la direction des travaux indiquait que les frais étaient justifiés,
une telle signature n’empêchant pas le maître de l’ouvrage de contester

- 33 -
son obligation de rémunérer, comme en l’espèce. Les premiers juges se
sont aussi appuyés sur la convention des parties, en particulier sur l’art.
27 des contrats 22502 et 22510, qui prévoit expressément que la
signature des travaux en régie par la direction des travaux ne constitue
pas une reconnaissance de dette du maître de l’ouvrage. Pour les
premiers juges, il appartenait dès lors à l’appelante d’apporter la preuve
que le montant des factures dont elle réclamait le paiement était justifié,
ce qu’elle n’était pas parvenue à faire. Par surabondance, le tribunal a
constaté que l’appelante échouait également à démontrer que les
montants réclamés étaient dus à des travaux commandés par l’intimée,
dès lors que l’art. 24 des contrats 22502 et 22510 liant les parties
prévoyait expressément qu’un complément ou une modification du contrat
devait faire l’objet d’un accord écrit. Or, à l’exception des avenants 2015-
187AK et 2015-201AK, l’appelante n’avait produit aucune pièce attestant
du fait que des travaux supplémentaires auraient été commandés par
l’intimée, la seule signature des bons de régie ne permettant pas d’établir
la commande de travaux supplémentaires, ce d’autant que l’art. 27 des
contrats conclus entre les parties limitait le pouvoir de représentation de
la direction des travaux aux modifications de commande d’un montant ne
dépassant pas 5'000 fr. par entrepreneur. Par conséquent, l’appelante
avait échoué à démontrer qu’un montant lui était dû au sens de l’art. 374
CO pour les travaux supplémentaires effectués.
5.4 A titre liminaire, il est rappelé que l’intimée a payé la somme
de 250'139 fr. 05 alors que les prix forfaitaires des trois contrats
d’entreprise s’élevaient à 196'518 fr. 65. L’appelante réclame encore la
somme de 110'766 fr. 45 en alléguant que des travaux supplémentaires
en lien avec les contrats n°s 22502 et 22510 auraient été commandés par
l’intimée, notamment sur la base des offres 2015-187AK, 2015-201AK et
2015-174AK ainsi que des rapports de régie.
A cet égard, les premiers juges relèvent à juste titre que,
s’agissant des contrats n°s 22502 et 22510, les parties étaient convenues
expressément que les modifications contractuelles ou les modifications de
commande d’un montant supérieur à 5'000 fr. par entrepreneur devaient

- 34 -
faire l’objet d’un accord écrit entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage
(art. 24 et 27). Or, les offres de contrat 2015-187AK, 2015-201AK et 2015-
174AK n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit entre les parties (cf. supra
consid. 4.1 et 4.2), de sorte que l’appelante échoue à démontrer que les
travaux supplémentaires en lien avec ces offres auraient été commandés
par l’intimée. Il en va de même des travaux en régie, ceux-ci ne pouvant
être exécutés et rémunérés qu’avec le consentement écrit préalable de la
direction des travaux (art. 30).
S’agissant ensuite de la conformité des travaux, l’absence
d’un avis des défauts – dans le contexte particulier du cas présent
impliquant l’absence d’un avis d’achèvement des travaux, de réception
des travaux, de décompte final –, voire les développements de l’appelante
sur l’obtention de l’autorisation d’exploiter, ne sont pas décisifs, au vu des
éléments retenus par les premiers juges dans le cadre de leur appréciation
des preuves sur la quotité des montants réclamés par l’appelante, soit sur
l’existence même et sur la bonne facture des travaux effectués par elle-
même (cf. supra consid. 4.3.3). En particulier, l’appréciation effectuée
s’agissant de la force probante des bons de régie (cf. supra consid. 3), à la
lumière notamment des clauses contractuelles liant les parties (cf. supra
consid. 5.3), dont on ne saurait déduire une attitude contradictoire et
contraire à l’art. 2 CC de la part de l’intimée (cf. supra consid. 4.2), est
convaincante, s’agissant en particulier de la contre-preuve à apporter – ici
par l’intimée – à la présomption prévalant en la matière (cf. supra
consid. 5.1.2).
Par ailleurs, au regard de l’ensemble des éléments examinés,
les premiers juges n’ont pas non plus renversé le fardeau de la preuve en
exigeant de l’appelante la démonstration que le montant des factures
était justifié, singulièrement la quotité des prétendues commandes
supplémentaires de la part du maître de l’ouvrage, conformément aux
principes régissant cette question.
Il s’ensuit que le grief de la violation de l’art. 8 CC doit être
rejeté.

- 35 -
6.
6.1
6.1.1 L'appelante fait valoir que même en arrivant à la conclusion
que l'intimée n'avait pas commandé des travaux complémentaires, elle
aurait droit à une compensation fondée sur l'art. 422 al. 1 CO.
6.1.2 L’art. 422 al. 1 CO prévoit que lorsque l’intérêt du maître
commandait que la gestion fût entreprise, celui-ci doit rembourser au
gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses nécessaires ainsi que
ses dépenses utiles justifiées par les circonstances. La loi distingue la
gestion d’affaires parfaite (ou altruiste), effectuée dans l’intérêt du maître
(art. 422 CO), de la gestion d’affaires imparfaite (ou intéressée), entreprise
dans l’intérêt du gérant (art. 423 CO). La gestion parfaite est régulière
lorsqu’elle est commandée par les intérêts du maître, qu’elle est justifiée
et que le maître ne s’y est pas opposé de manière reconnaissable (TF
4C.389/2002 du 21 mars 2003 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF
4C.234/1999 du 12 janvier 2000 consid. 6/aa, publié in SJ 2000 I p. 421) ;
elle est parfaite et irrégulière lorsque le gérant avait bien l’intention d’agir
dans l’intérêt du maître mais qu’il l’a fait sans que cela soit justifié par cet
intérêt, voire contrairement à la volonté du maître (TF 4C.389/2002 du 21
mars 2003 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF 4C.234/1999 précité ibidem).
Dans la gestion imparfaite, le gérant s’immisce dolosivement dans la
sphère d’autrui comme s’il s’agissait de ses propres affaires. L’élément qui
caractérise la gestion imparfaite est la volonté du gérant de traiter l’affaire
d’autrui comme la sienne propre et de s’en approprier les profits (ATF 126
III 69 consid. 2a ; TF 4C.389/2002 du 21 mars 2003 consid. 3.2).
Le jugement s'est appuyé sur la doctrine selon laquelle le
gérant doit agir en l'absence de tout rapport juridique préexistant avec
le maître. A cet égard, la notion de « mandat » s'interprète largement,
elle englobe toute obligation d'agir (contractuelle, légale ou autre)
envers le maître (Héritier Lachat, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 11 ad art. 419 CO).

- 36 -
Lorsque le gérant dépasse les pouvoirs qui lui sont conférés
par un autre contrat et agit sans mandat pour le maître, il est possible
d'appliquer les règles sur la gestion d'affaires, pour autant, d'une part, que
la loi ne règle pas elle-même ces cas (art. 397 al. 1 et 2, 418n al. 1 et 540
al. 2 CO) et, d'autre part, que les activités en question dépassent
clairement le cadre du contrat (c'est-à-dire ne constituent pas uniquement
une violation ou une mauvaise exécution de celui-ci) (Héritier Lachat, op.
cit., n. 17 ad art. 419 CO).
Pour admettre une gestion d'affaires commandée par l'intérêt
du maître, cette notion n'implique pas que la gestion doive être
indispensable au maître ; il ne suffit pas non plus qu'elle lui soit
simplement utile. Il conviendra de déterminer ce qu'une personne
raisonnable pouvait de bonne foi, compte tenu de toutes les circonstances,
tenir pour « commandé » par les intérêts du maître lorsqu'elle a entrepris
la gestion. Dans ce contexte, les éventuelles interdictions émises par le
maître sont prises en compte et excluent que la gestion soit « justifiée ».
La volonté du maître prime ainsi son intérêt objectivement constaté. La
charge de la preuve du caractère « justifié » de l'intervention incombe au
gérant (8 CC) (Héritier Lachat, op. cit., n. 2 et 4 ad art. 422 CO).
6.2 L’appelante soutient qu’elle aurait été mandatée par l'intimée
pour procéder à des travaux d'obturation coupe-feu, trois contrats (22502,
22508 et 22510) ayant été conclus à cet effet, de sorte que l'exécution de
ces travaux était nécessairement profitable aux deux parties. Le fait que
l'ensemble des travaux supplémentaires exécutés par l'appelante était de
même nature que les prestations prévues dans les contrats précités et le
fait que ni l'intimée ni la direction des travaux n'aient formulé d'objections
à leur exécution permettrait d'en conclure que l'intervention de
l'appelante était justifiée et commandée par l'intérêt de l'intimée. La
gestion du chantier aurait été chaotique, ayant eu pour effet de multiplier
les opérations en régie, les relations de l'appelante avec la direction des
travaux se seraient détériorées et de nombreux procès auraient été
nécessaires pour garantir le respect des obligations incombant à l'intimée.

- 37 -
L'appelante aurait ainsi, sur la base d'une gestion d'affaires parfaite et
régulière, droit à une rémunération pour ses dépenses et à titre
d'honoraires de 97'006 fr. 22. En y ajoutant la somme impayée du contrat
22508, soit 13'760 fr. 24, le montant total serait de 110'766 fr. 45, avec
intérêt à 5 % dès le 1er juillet 2015.
6.3 Selon le tribunal, on ne saurait retenir que l'appelante avait
agi en qualité de gérante d'affaires sans mandat, dans la mesure où les
parties étaient liées par trois contrats d'entreprise. Les travaux en
question, dont le paiement était réclamé, constituaient des travaux
d'obturation coupe-feu, différents de ceux compris dans les contrats de
base signés par les parties, mais ne pouvant être considérés comme à
ce point différents que les règles de la gestion d'affaires sans mandat
leur seraient applicables. L'appelante l'admettrait elle-même puisque les
factures, dont le paiement était réclamé, se référeraient toutes, à
l'exception de la facture 20101457, à l'un ou l'autre des contrats de
base. Au vu de l'existence d'un rapport juridique préexistant (Héritier
Lachat, op. cit., n. 11 ad art. 419 CO) entre les parties, les art. 419 ss CO
ne s'appliqueraient pas.
6.4
6.4.1 Dans la mesure où l'appelante tente de justifier ses
prétentions par une gestion chaotique du chantier, ayant eu pour effet
de multiplier les opérations en régie, par ses relations détériorées avec
la direction des travaux et par de nombreux procès nécessaires pour
garantir le respect des obligations incombant à l'intimée, ces faits – à
supposer qu'ils aient été dûment allégués en première instance – n'ont
pas été retenus par les premiers juges et n'apparaissent pas comme
étant dûment établis. Au contraire, le tribunal a retenu que pendant la
durée des travaux, l'appelante ne dressait pas systématiquement des
rapports de régie, qu'il fallait les réclamer avant de les obtenir, certes
assez vite à partir de ce moment. Il ressort également du jugement que
les témoins Q.________ et N.________ de la direction des travaux avaient
constaté que le tableau des heures de travail présenté par l'appelante
comprenait plus d'heures que celui tenu par la direction des travaux,

- 38 -
l'appelante justifiant cet écart par des travaux supplémentaires. Quoi
qu'il en soit, les éléments allégués et non retenus par les premiers juges
ne sont pas décisifs, compte tenu de ce qui suit.
6.4.2 II faut comprendre le jugement entrepris comme ayant retenu
que les travaux supplémentaires dont l'appelante réclame le paiement
constituent des travaux différents de ceux compris dans les contrats de
base signés par les parties, mais de même nature que ceux-ci, puisque,
comme l'admet l'appelante elle-même, ils portent tous sur la pose
d'obturations coupe-feu, de sorte que l'on ne saurait les examiner
indépendamment des contrats de base conclus. Contrairement à ce que
soutient l'appelante, ce raisonnement n'est pas contradictoire, ce d'autant
que l'appelante a elle-même renvoyé dans ses factures aux numéros de
contrats concernés. Or il découle de l'art. 30 des contrats d'entreprise
22502 et 22510 que, sous réserve de l'art. 45 al. 2, l'entrepreneur ne peut
exécuter des travaux en régie qu'avec le consentement écrit préalable de la
direction des travaux. Si des travaux en régie sont exécutés sans le
consentement écrit de la direction des travaux, l'entrepreneur n'obtient pas
de rémunération pour ceux-ci. Quant à l'art. 45 al. 2 de la norme SIA 118,
auquel renvoient les contrats précités (cf. aussi TF 4A_582/2016 du 6 juillet
2017 consid. 4.5 et 4.6), il prévoit que l'entrepreneur a néanmoins le droit,
sans attendre l'ordre de la direction, d'exécuter en régie les travaux urgents
indispensables pour prévenir un danger ou un dommage. Il en informe
aussitôt la direction des travaux. Celle-ci a, en tout temps, le droit de les
faire interrompre. L’entrepreneur qui les poursuit néanmoins n’a pas droit à
une rémunération.
Dans le cas présent, l’appelante ne saurait rien déduire en sa
faveur de la doctrine précitée (cf. supra consid. 6.1.2). En effet, la gestion
d’affaires parfaite et régulière n’entre pas en ligne de compte, au vu de la
teneur des contrats liant les parties ainsi que de leur renvoi à l’art. 45 al. 2
de la norme SIA 118, qui soumettent les travaux en régie au consentement
écrit préalable de la direction des travaux, sauf urgence. Les prétentions de
l’appelante, qu’elle rattache elle-même aux contrats d’entreprise conclus,
ne sont pas fondées sur un consentement écrit. Par ailleurs, aucune

- 39 -
situation d’urgence, qui aurait légitimé les travaux supplémentaires sans
l’accord préalable de l’intimée, n’a été alléguée, ni ne saurait être retenue
faute de preuve rapportée par l’appelante ; au surplus quand bien même
l’urgence aurait été établie, l’appelante a omis de communiquer les travaux
conformément à l’art. 45 al. 2 des normes SIA. Partant, cette dernière a agi
en violation des dispositions contractuelles, ses prestations ne sortant pas
clairement du cadre contractuel préexistant et ne pouvant fonder une
gestion d’affaires, les interdictions émises par le maître, qui expriment sa
volonté dans le cadre desdits contrats et qui priment son intérêt
objectivement constaté, devant être prises en compte.
Le grief doit être rejeté.
7
7.1
7.1.1 L'appelante invoque encore la violation de l'art. 672 al. 1 CC
comme fondement de son droit à une indemnisation.
7.1.2 Selon cette disposition, lorsque la séparation n'a pas lieu, le
propriétaire du fonds est tenu de payer pour les matériaux une indemnité
équitable (al. 1). Si les constructions ont été faites de mauvaise foi par le
propriétaire du fonds, il peut être condamné à la réparation intégrale du
dommage (al. 2). Si elles ont été faites de mauvaise foi par le propriétaire
des matériaux, l'indemnité pourra ne pas excéder la valeur minimale des
constructions pour le propriétaire du fonds (al. 3).
L'art. 672 CC prévoit dans quelle mesure le déplacement de
patrimoine résultant de l'acquisition par le propriétaire du bien-fonds,
selon le principe de l'accession (cf. art. 727 CC), de la propriété d'une
construction bâtie avec les matériaux d'autrui, doit être compensé par une
indemnité octroyée au propriétaire des matériaux lorsque lesdits
matériaux ne sont pas séparés du fonds. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas si l'emploi des matériaux pour la construction est intervenu
sur la base d'un contrat entre le propriétaire des matériaux et celui du

- 40 -
bien-fonds (ATF 99 II 131 consid. 4a et les réf. citées ; TF 4C.851/2003 du
25 août 2003 consid. 6.2.1).
7.2 Le tribunal a retenu que les factures dont l’appelante réclame
le paiement contiennent toutes, sauf une, une référence aux contrats
conclus entre les parties. L’on ne saurait donc considérer que les travaux,
dont le paiement est réclamé par l’appelante, seraient des travaux
effectués sans contrat. Au vu de la doctrine et de la jurisprudence, les
contrats signés par les parties primeraient l’application de l’art. 672 CC à
leur relation, de sorte que l’appelante échouerait à démontrer que les
factures impayées lui seraient dues.
7.3 Le raisonnement des premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique au vu des principes prévalant en la matière, les prétentions
réclamées par l’appelante ayant un fondement contractuel (cf. supra
consid. 6). En outre, comme déjà mentionné (cf. supra consid. 6.4.2),
s’agissant des contrats 22502 et 22510, les parties ont spécifiquement
réglé la question des travaux en régie sans consentement écrit préalable
de la direction des travaux en prévoyant, à l’art. 30, l’exclusion de toute
rémunération, à l’exception des travaux urgents indispensables pour
prévenir un danger ou un dommage. Partant, l’appelante ne saurait
contourner cette réglementation contractuelle en invoquant une indemnité
fondée sur l’art. 672 CC. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire
d’examiner plus avant la question du dommage prévu à l’art. 672 CC.
Par surabondance, il sied de relever que l’adaptation de
l’hypothèque légale inscrite supposerait la réalisation des travaux
supplémentaires avec l’accord du propriétaire, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce (ATF 134 III 147 consid. 4).
Le grief doit être rejeté.
8
8.1 En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement confirmé.

- 41 -
8.2 Vu l'issue de l'appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2'108 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelante
(art. 106 al. 1 CPC).
L'appelante versera en outre à l'intimée de pleins dépens de
deuxième instance, évalués à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'108 fr.
(deux mille cent huit francs), sont mis à la charge de
l’appelante U.________SA.
IV. L’appelante U.________SA doit verser à l’intimée K.________SA la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 42 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Adrien Gutowski (pour U.________SA),
- Me Thibault Blanchard (pour K.________SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :