voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZI09.031966 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 69/09 - 47/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Aran, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ÉTAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 12 novembre 2008 par Q.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 6
octobre 2009 par Q.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031777 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 43/09 - 45/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Prilly, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 18 décembre 2008 par P.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par P.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- P.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031924 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 65/09 - 46/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Crissier, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 20 novembre 2008 par S.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 6
octobre 2009 par S.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- S.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034219 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 58/08 - 41/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 16 septembre 2008 par J.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par J.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031803 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 53/08 - 57/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Morges, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 6 novembre 2008 par V.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 2
octobre 2009 par V.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- V.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031964 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 67/09 - 55/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Vevey, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 14 novembre 2008 par D.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par D.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- D.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031779 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 44/09 - 56/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 5 novembre 2008 par M.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par M.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034325 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 69/08 - 51/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
T.________, à La Conversion, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par T.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 6
octobre 2009 par T.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- T.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.032006 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 81/09 - 49/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Aubonne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 15 janvier 2009 par V.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par V.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- V.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034314 · 2009-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 67/08 - 50/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Prilly, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par S.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 3 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par S.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- S.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :