vd_gerichte · PE21.002910 · 2022-12-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.002910-AFE/mno
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 décembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 393 al. 1 let. b, 385 al. 1, 425 et 426 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre le prononcé rendu
le 27 juin 2022 par le Président du Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause n° PE21.002910-AFE/mno, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 février 2021, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte a ouvert une instruction pénale contre O.________ pour
tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et
menaces.
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Il est en substance reproché à O.________ d’avoir, durant la
soirée du 11 février 2021, au domicile commun, suite à une altercation en
relation avec un prétendu adultère, menacé et effrayé sa compagne [...],
mère de ses trois enfants, en lui disant « Je vais te tuer et si c’est
nécessaire je tuerai les enfants comme ça cette histoire est finie pour
toujours », d’avoir, ce jour-là également, lancé le téléphone portable de sa
compagne contre le mur, l’endommageant, d’avoir, au domicile commun,
le 12 février 2021 en début de matinée, alors qu’il était toujours énervé de
l’altercation de la veille, interdit à [...] de sortir de la maison, de lui avoir,
alors qu’elle voulait partir pour se rendre à son travail, donné un coup
avec la main au niveau de la tête, la projetant contre le mur et lui
occasionnant une lésion au coude, et de l’avoir ensuite frappée à deux
reprises au niveau du visage.
b) O.________ a été appréhendé le 12 février 2021 par la police,
appelée à son domicile par [...], connaissance de [...].
Le casier judiciaire suisse de O.________ mentionne deux
condamnations prononcées les 16 novembre 2012 et 8 avril 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour entrée illégale,
séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation.
c) Par ordonnance du 15 février 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de O.________ pour une
durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 12 avril 2021 (I
et II) et a dit que les frais de la décision, par 525 fr., suivaient le sort de la
cause (III). Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours
du Tribunal cantonal par arrêt du 2 mars 2021 (n° 203).
d) Le 31 mars 2021, le Ministère public a procédé à l’audition
de O.________. Au cours de cette audition, la procureure a informé le
prévenu que son entretien obligatoire avec le Centre de prévention de
l’Ale avait été fixé le jour-même à 16h00, et qu’il devait s’y présenter,
sous menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP. O.________
s’est vu notifier une ordonnance pénale (cf. let. e infra), et a été relaxé au

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terme de son audition, après avoir été mis en garde sur les conséquences
d’une récidive.
e) Par ordonnance pénale du 31 mars 2021, notifiée au
prévenu à l’issue de l’audition précitée, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a déclaré O.________ coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées (I), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de 48 jours de
détention provisoire et de 5 jours à titre de réparation du préjudice causé
par les conditions de détention, avec sursis pendant 3 ans (II), a
conditionné l’octroi du sursis susmentionné à un suivi régulier auprès du
Centre de prévention de l’Ale, selon les modalités fixées par cet organisme
(III), l’a en outre condamné à une amende de 1'000 fr., convertible en 10
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (IV), a arrêté l’indemnité due à Me Philippe Dal Col, défenseur
d’office de O.________, à 3'030 fr. 85, TVA et débours inclus (V), a arrêté les
frais de la procédure, à 12'198 fr. 60, à la charge de O.________ (VI), et a
dit que l'indemnité allouée à Me Philippe Dal Col, fixée à 3'030 fr. 85,
comprise dans les frais de procédure, était remboursable à l'Etat de Vaud
par O.________ dès que sa situation financière le permettrait (VII).
Le 9 avril 2021, O.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a formé opposition contre cette ordonnance. Le 13 avril
2021, la procureure a informé les parties qu’elle entendait maintenir son
ordonnance pénale et qu’elle transmettait le dossier au Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne en vue de la fixation des débats. Selon
l’avis du Tribunal de police, les débats ont été fixés au 31 août 2021 à
09h00.
Par courrier du 17 mai 2021 au Tribunal de police, la
plaignante [...] a requis la suspension de la cause en application de l’art.
55a CP.

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Le 31 mai 2021, O.________, par son défenseur d’office, s’est
joint à la requête de suspension de la cause en application de l’art. 55a
CP.
Le 17 juin 2021, le Tribunal de police a accédé à la demande
des parties et a suspendu la cause en application de l’art. 55a CP jusqu’au
17 décembre 2021.
Interpellé par le Tribunal de police le 24 février 2022,
O.________ a indiqué que la réconciliation du couple perdurait, qu’elle était
faite pour durer et qu’aucun épisode de violence n’était à déplorer. Quant
à [...], elle a confirmé que la présente procédure pouvait être classée dès
lors que la situation du couple s’était désormais stabilisée.
B. Par prononcé du 27 juin 2022, le Tribunal de police a ordonné
la cessation des poursuites pénales dirigées contre O.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées (I), a fixé à 5'762 fr.
90, TTC, l’indemnité allouée à Me Philippe Dal Col, dont à déduire 2'500 fr.
déjà versés selon décision du 28 juin 2021 (II), a mis les frais de la cause,
par 6'762 fr. 90, à la charge de O.________, frais qui comprennent
l’indemnité fixée sous chiffre II ci-dessus (III), a dit que le remboursement
de l’indemnité allouée à Me Philippe Dal Col serait exigible pour autant
que la situation économique de O.________ se soit améliorée (IV), et que
cette décision était rendu sans frais (V).
Le tribunal a considéré que le délai de six mois prévu à l’art.
55a al. 4 CP s’était écoulé sans qu’une partie n’ait demandé la reprise de
la procédure, que la plaignante n’avait pas fait état de nouveaux épisodes
de violence et que la situation paraissait s’être stabilisée, de sorte qu’il y
avait lieu de mettre fin aux poursuites pénales dirigées contre le prévenu.
S’agissant des conséquences accessoires du classement, le tribunal a
considéré que le prévenu avait eu un comportement répréhensible du
point de vue du droit civil, qu’il y avait un lien de causalité entre ce
comportement et les frais de justice engagés, que cela étant, au vu de
l’évolution favorable de la situation et du fait que les parties avaient repris

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la vie commune, seule une partie des frais de justice, comprenant
l’indemnité du défenseur d’office, serait mise à la charge de O.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat, et le remboursement à l’Etat de
l’indemnité allouée à Me Philippe Dal Col étant exigible pour autant que la
situation économique de celui-ci se soit améliorée.
C. Par acte du 5 juillet 2022, le Ministère public a recouru contre
ce prononcé en concluant à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce
sens que les frais de la cause, par 14'773 fr. 60, qui comprennent
l’indemnité allouée à Me Philippe Dal Col, soient intégralement mis à la
charge de O.________, les frais de la procédure de recours étant également
mis à la charge du prénommé.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est
recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours
selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de la procédure
(art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public
(art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP)
(cf. Rémy in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e
éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 393 CPP).
Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours dès la
notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organi­sation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).

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1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126
; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021
du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396
StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],

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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR-
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler
Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans
les formes prescrites auprès de l’autorité compétente par une partie qui a
qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable, sous
réserve de ce qui sera exposé plus bas (cf. consid. 3.3 infra).
2. Le Ministère public affirme à titre liminaire que son droit d’être
entendu aurait été violé dès lors que la décision de suspension de la
procédure du 17 juin 2021 ne lui avait pas été notifiée et qu’en outre le
Tribunal de police ne l’avait pas avisé de son intention de rendre une
ordonnance de classement. Le Ministère public ayant toutefois
expressément renoncé à conclure à l’annulation du prononcé et limité son
recours à la réforme des effets accessoires du classement, il n’y a pas lieu
d’examiner plus avant ce grief, le Ministère public n’en déduisant aucune
conclusion sur les chiffres du dispositif attaqués. De toute manière, une
telle violation du droit d’être entendu aurait été guérie par la présente
procédure de recours.
3.
3.1 Le Ministère public affirme en substance que les dénégations
de O.________, qui persiste à contester avoir adopté le comportement qui
lui est reproché, ne résisteraient pas à l’examen. Ainsi, il aurait par son
comportement illicite et fautif déclenché l’ouverture de la procédure
pénale, tout comme l’intervention de la police et les mesures ordonnées
subséquemment, de sorte que l’intégralité des frais devraient être mis à
sa charge.
3.2 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). Selon l'art. 426 al. 1
CPP, le prévenu supporte toutefois les frais de procédure s'il est

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condamné. L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que, lorsque la procédure fait l'objet
d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou
partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu
plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés,
entre en ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; 119 Ia 332 consid.
1b; 116 Ia 162 consid. 2c; cf. encore récemment: TF 6B_248/2022 du 26
octobre 2022 consid. 1.1). Pour déterminer si le comportement en cause
est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement
en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité
est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la
situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le juge ne peut
fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis
(ATF 112 Ia 371 consid. 2a; TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_1003/2021 du 8 septembre 2022 consid. 1.1; TF 6B_1090/2020
du 1er avril 2021 consid. 2.1.1). Sur la base de ces principes généraux, la
jurisprudence admet que la condamnation d'un prévenu acquitté à

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supporter tout ou partie des frais peut se fonder sur une violation de l'art.
28 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), qui prohibe
toute atteinte illicite à la personnalité. Les droits de la personnalité sont en
particulier violés par les atteintes à l'intégrité physique et psychique.
L’atteinte doit toutefois revêtir une certaine intensité. La sensibilité
subjective de la personne concernée n’entre pas en ligne de compte.
L’intensité de l’atteinte doit être évaluée selon des critères objectifs (TF
6B_1094/2019 du 25 juin 2020 consid. 2.2 et les références citées ; TF
6B_1038/2019 du 30 avril 2020 et les références citées). Cette
jurisprudence s’applique aux procédures suspendues en application de
l’art. 55a CP (TF 6B_1094/2019 précité et les références citées).
L'art. 426 al. 2 CPP définit une " Kannvorschrift ", en ce sens
que le juge n'a pas l'obligation de faire supporter tout ou partie des frais
au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, même si les conditions
d'une imputation sont réalisées. L'autorité dispose à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation (TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022 précité
consid. 1.1 ; TF 6B_1003/2021 précité consid. 1.2; TF 6B_1319/2019 du 18
août 2020 consid. 2.1 [non publié aux ATF 146 IV 249]; TF 6B_956/2019 du
19 novembre 2019 consid. 1.1 et les arrêts cités).
3.3 En l’occurrence, il y a d’abord lieu de préciser que la totalité
des frais de la cause, y compris l’indemnité due au défenseur d’office,
s’élève à 12'749 fr. 60 et non à 14'773 fr. 60, dès lors qu’il y a lieu de
déduire de la liste des frais ceux relatifs à l’arrêt de la Chambre des
recours pénale du 2 mars 2021 (n° 203). Les frais et débours, hors
l’indemnité d’office de Me Dal Col par 5'762 fr. 90 sont donc de 6'986 fr.
70. Ainsi, le premier juge a procédé à une réduction importante de ceux-ci
en mettant seulement 1'000 fr. à la charge du prévenu.
Ceci était posé, on constate que le premier juge a retenu que
le prévenu avait eu un comportement repréhensible du point de vue du
droit civil et qu’il y avait un lien de causalité entre ce comportement et les
frais engagés. Il a ainsi considéré qu’en principe les frais devaient être mis
à la charge du prévenu à raison de son comportement civilement

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répréhensible. Cependant, en raison de « l’évolution très favorable de la
situation et du fait que les parties avaient repris la vie commune », il a
décidé de réduire la part des frais mise à la charge de O.________.
Le Ministère public conteste cette réduction. Il ne fait toutefois
valoir aucun moyen en lien avec les motifs retenus par le premier juge
l’ayant conduit à cette décision. Il ne prétend par exemple pas que le
premier juge aurait abusé de son pouvoir d’appréciation, ni n’expose pour
quels motifs il ne pouvait pas retenir ces circonstances ou encore pour
quels motifs celles-ci ne justifieraient pas dans le cas d’espèce une
réduction des frais à la charge du prévenu. Par ailleurs, la procureure ne
précise pas non plus quelle disposition légale serait violée (art. 393 al. 2
let. a CPP), se contentant de mentionner l’art. 426 al. 2 CPP. Or dans
l’hypothèse où elle invoquerait une violation de cette disposition, force est
de constater qu’elle ne précise pas en quoi la réduction opérée violerait le
large pouvoir d’appréciation reconnu par le Tribunal fédéral au juge et, en
particulier, en quoi les motifs de réduction, soit l’évolution favorable de la
situation et la reprise de la vie commune, ne seraient pas pertinents. Dans
cette mesure, la recevabilité du recours est douteuse.
De toute manière cette réduction des frais mis à la charge de
O.________, qui pourrait également être considérée comme une remise des
frais au sens de l’art. 425 CPP – disposition selon laquelle l’autorité pénale
peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la
personne astreinte à les payer et qui a notamment pour but d’éviter de
rendre plus difficile la situation sociale de la partie ou de sa famille (cf.
Fontana, CR-CPP, n. 1 et 2 ad art. 425 CPP et les références citées) –, est
motivée par le fait que les parties ont repris la vie commune, que le
prévenu a suivi des entretiens au Centre de prévention de l’Ale en 2021,
que la réconciliation perdurait en 2022, que selon l’épouse de O.________
aucun nouvel épisode de violence n’était à déplorer, et que la situation
s’était stabilisée. Partant, compte tenu de ces éléments et du pouvoir
d’appréciation dont dispose le juge dans l’application tant de l’art. 426 al.
2 CPP que de l’art. 425 CPP, et même si la diminution des frais accordée à

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O.________ est conséquente, elle ne viole aucune disposition légale ni n’est
inopportune. Du reste, comme déjà dit, le recourant ne le fait pas valoir.
4. En définitive, le recours du Ministère public doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité, et le chiffre III du prononcé entrepris –
seul à être attaqué – confirmé.
Vu le sort du recours, les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le chiffre III du prononcé du 27 juin 2022 est confirmé.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Dal Col, avocat (pour O.________),
- Me Pierre-Alain Killias, avocat (pour [...]),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
- le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :