vd_gerichte · PE17.004262 · 2020-05-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
392
PE17.004262-NPL/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 novembre 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
Ministère public, représenté par Nathalie Pilloud, procureure de
l’arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
U.________, représentée par Me Coralie Devaud, curatrice, plaignante et
intimée,
G.________, plaignante et intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 mai 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que J.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), l’a condamné à 20
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 17 jours de détention
avant jugement (II), a constaté que J.________ a subi 3 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 2 jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral (III), a reconnu J.________ débiteur de
U.________, et dit qu’il lui doit immédiat paiement, de la somme de 1'000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2017, à titre de tort moral,
U.________ étant renvoyée à agir devant le juge civil pour faire valoir
d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts (IV), a ordonné le
maintien au dossier, au titre de pièces à conviction, des CD e DVD
inventoriés à ce titre sous fiches n° 20577, 20711 et 20712 (V), a rejeté la
conclusion prise par J.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (VI), a mis les frais de
justice, par 42'988 fr. à la charge de J.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Mathias
Micsiz, par 14'930 fr., débours et TVA compris, et celle allouée au conseil
d’office de la partie plaignante U.________, Me Coralie Devaud, arrêtée à
10'683 fr., TVA et débours compris, dites indemnités, avancées par l’Etat,
devant être remboursées par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (VII).
B. a) Par annonce du 15 mai 2020, puis déclaration motivée du
23 juin suivant, J.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, préalablement à ce que les pièces 5 (soit
une ordonnance de renvoi rendue le 23 avril 1968 par la Chambre pénale

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des mineurs de Canton de Fribourg) et 43 (à savoir le rapport d’expertise
le concernant), ainsi que tout autre élément s’y rapportant soient
retranchées du dossier pénal et la cause renvoyée à l’autorité précédente
pour nouvelle décision à l’aune du dossier épuré de ces documents. A titre
principal, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est libéré
de toute infraction et de toute peine, que les conclusions civiles prises par
U.________ sont rejetées, qu’une indemnité de 3'400 fr. à forme de l’art.
429 let. C CPP lui est allouée s’agissant de ses frais de défense de
première instance et que les frais de justice de première instance sont
laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du
jugement en ce sens qu’il est condamné à une peine assortie du sursis
complet, plus subsidiairement encore, à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants. A titre de mesures
d’instruction, J.________ a par ailleurs requis les auditions de P.________ à
titre de témoin et de la plaignante G.________ ainsi que celle de son épouse
M.________, la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité portant sur les
déclarations de l’enfant U.________, la mise en œuvre d’une expertise
médicale destinée à mesurer sa vulnérabilité face à la peine, la production
du rapport d’intervention des forces de l’ordre à son domicile en février
2017 et l’audition des agents ayant procédé à cette intervention. J.________
a également requis qu’un complément d’expertise soit réalisé, afin
d’établir s’il présentait ou non des troubles cognitifs et mnésiques.
b) Par écriture du 20 juillet 2020, le Ministère public a conclu
au rejet de l’appel de J.________. Il a en outre déposé un appel joint et
conclu à la réforme du jugement en ce sens que la peine privative de
liberté infligée à J.________ soit fixée à 30 mois sous déduction de 17 jours
de détention avant jugement, le jugement étant pour le surplus confirmé
et les frais d’appel mis à la charge du prévenu.
c) Par avis du 16 septembre 2020, le président de la Cour
d’appel pénale a informé J.________ que G.________ et P.________ avaient été
citées à comparaître à l’audience d’appel, en qualité de partie,
respectivement de témoin. Il a rejeté ses autres réquisitions de preuve.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. J.________ est né le [...] 1950 à [...]. Ancien cuisinier-hôtelier à
la retraite, il perçoit une rente mensuelle de l’AVS de 1'590 francs. Il vit
dans un appartement protégé à [...], pour lequel il paie un loyer mensuel
de 800 fr., en sus de charges d’électricité de l’ordre de 160 à 170 fr. par
mois. Il a été marié à cinq reprises et divorcé quatre fois. Entre août 2016
et mars 2017, il a entretenu une relation avec G.________ mère de
U.________. Le 18 mai 2017, il a épousé M.________, née le [...] 1974. Le
couple ne vit pas sous le même toit M.________ travaille comme femme de
chambre dans un hôtel de [...]. Elle vient voir son époux durant ses
congés, soit trois ou quatre fois par mois. Depuis une année et demie, elle
lui verse 200 fr. par mois et l’aide parfois à payer une facture. J.________ a
déclaré avoir subi six AVC, entre 2005 et 2015 environ, et être suivi pour
des problèmes cardiaques, ainsi que du diabète.
2. L'extrait du casier judiciaire suisse de J.________ ne comporte
aucune inscription.
Dans son rapport (P. 39), la police a rappelé les antécédents
de J.________ en matière de mœurs, ressortant de leurs fichiers :
- En 1968, il a été renvoyé devant la Chambre pénale des mineurs pour
avoir baissé les culottes d'une fillette de six ans, et l'avoir serrée contre
lui, en lui disait notamment :« c'est comme cela qu'on s'aime » ;
- Le 22 juillet 1981, il a été entendu comme prévenu suite à un
comportement suspect envers une fillette de 11 ans, à [...]. Il lui aurait
demandé d'effectuer des exercices de gymnastique pour lui : un non-lieu a
été rendu;
- En 2010, une enquête a été ouverte par le juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne en raison des faits suivants : le 21 juillet
2010, [...], 5 ans, s'était confiée à sa grand-mère, indiquant que le
prévenu avait dormi avec elle et l'avait « énervée toute la nuit en

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bougeant ». Elle avait raconté qu'il l'avait touchée « dans le ventre », et
qu'il lui avait mis de la pommade « sur son pipi et ses fesses » car elle
avait mal après être tombée. Un non-lieu a été rendu faute d'indice de
culpabilité suffisant et malgré des éléments considérés comme troublants
par l'autorité en charge ;
- Le 29 septembre 2017, la police a entendu [...], fille de [...], ex-épouse du
prévenu. Alors âgée de 12 ans, [...] aurait rapidement fait part à sa mère
de comportements déplacés de la part de J.________, qui lui demandait
notamment de le raser alors qu'il se trouvait nu dans son bain, ou qui se
promenait nu. Elle a indiqué que le prévenu lui demandait des câlins, ou
d'aller sur lui. Elle a indiqué qu'à une reprise le prévenu s'était promené
nu alors qu'elle avait invité une amie à dormir. Elle a expliqué que le
prévenu leur avait demandé de lui faire un câlin.
3. Dans le cadre de la présente affaire, J.________ a été incarcéré
du 6 mars 2017 au 22 mars 2017, soit durant 17 jours, dont trois, au-delà
des premières 48 heures, dans des conditions de détention illicites dans
les locaux de la police.
4. J.________ a été soumis à une expertise psychiatrique mise en
œuvre par le Département de psychiatrie du CHUV, Institut de Psychiatrie
légale. Les experts B.________, médecin agréé, et K.________, psychologue
associée, concluent que J.________ ne présente ni trouble de la vigilance, ni
de la concentration, ni troubles mnésiques. Selon eux, le fait qu'il élude
des évènements de vie ou occulte des données de son passé relève plutôt
d'une tendance à la dissimulation et une tentative de donner une image
positive de soi. Ils relèvent également que chez lui, « la manipulation
relationnelle est au premier plan, le discours manque d'authenticité tout
comme l'expression d'une souffrance morale. Il tente surtout et tout au
long de l'expertise psychiatrique de se poser en victime. La distorsion
relationnelle fausse le lien avec l'autre. » Les experts posent comme
diagnostic psychiatrique « probable pédophilie ». Ils précisent à cet égard
que, « si les actes devaient être retenus, nous pourrions comprendre que
ce dernier présente une déviance sexuelle de type pédophilique. Ils
relèvent que le prévenu dévoile une tendance à se déresponsabiliser. Il

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tente même de se poser en victime, en accusant l'enfant de manipulation
de mensonges et de « machiavélisme ». Confronté aux allégations
d'autres enfants à son égard, similaires aux faits reprochés au prévenu
dans la présente cause, ce dernier tente de se justifier, en disant : « les
enfants parfois comprennent mal des comportements et vont inventer
quelque chose alors que je ne voulais rien de sexuel, juste de l'affection,
de la tendresse, un massage c'est pas défendu, c'est pas mal. ». Par
ailleurs, sans admettre les actes qui lui sont aujourd'hui reprochés, le
prévenu, dans son discours, relativise la gravité des accusations : « Donc il
n'y a rien eu, mais même, ce qu'elle raconte n'est pas si terrible, même si
je l'avais fait. ». Les experts notent aussi que l'expertisé manque
d'empathie et d'autocritique. Les experts estiment en outre que sa
responsabilité était pleine et entière au moment des faits, ni sa capacité
cognitive, ni sa capacité volitive n'étant amoindries par le trouble de la
préférence sexuelle de type pédophilique. Ils estiment que l'expertisé en
connaît la nature déviante et qu'il ne se trouvait pas sous le primat
d'impulsions non maîtrisables. A la question de savoir si le prévenu est
susceptible de commettre de nouvelles infractions, les experts ont
répondu ceci : « Toujours si les faits devaient être reconnus comme
avérés, au regard de notre compréhension du fonctionnement psychique
de l'expertisé, et en tenant compte du fait que l'expertisé nie les faits,
nous pouvons supposer un risque de récidive élevé ». Ils ont ajouté que vu
la tendance de l'expertisé à manipuler autrui et la réalité de son vécu, ils
sont amenés à poser un pronostic défavorable. Ils ne préconisent pas de
suivi psychothérapeutique dès lors que l'expertisé nie les actes qui lui sont
reprochés ; les perspectives d'évolution apparaissent ainsi selon eux
limitées (P. 43).
5. G.________ est arrivée seule en Suisse en décembre 2015. Elle
a tout d'abord travaillé à Zürich. En 2016, elle est venue travailler à [...]
dans le restaurant [...]. Peu de temps après son arrivée dans cette localité,
G.________ a fait la connaissance de J.________ et ils sont devenus intimes
vers la fin du mois d'août 2016. Le prévenu l'avait présentée à ses amis et
il leur avait dit qu'ils allaient se marier. Comme le studio dans lequel elle
habitait était trop petit, G.________ a voulu trouver un autre logement.

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J.________ lui a alors proposé de venir s'installer chez lui avec sa fille
U.________, née le [...] 2008, qui vivait à ce moment-là chez sa tante en
Espagne. Le père de l'enfant, dont G.________ était séparée depuis que
l’enfant avait 8 mois, habitait quant à lui entre le Maroc et l'Espagne et
n'avait que des contacts téléphoniques occasionnels avec sa fille.
G.________ a accepté la proposition de J.________. En janvier 2017, elle a
emménagé chez lui avec sa fille, qui l'a rejointe en Suisse à ce moment-là.
Il était en outre prévu qu'ils s'installent, en avril 2017, dans un
appartement plus grand que J.________ lui avait dit avoir trouvé. Par
ailleurs, J.________, qui était retraité, aidait G.________, en allant chercher
U.________ à l'école à midi et en lui faisant à manger ou en l'emmenant au
restaurant.
5.1 C’est dans ce contexte que J.________ a, à plusieurs reprises
entre janvier 2017 et mi-février 2017, abusé sexuellement de l'enfant
U.________, alors âgée de huit ans.
5.1.1 A [...], rue [...], au domicile de J.________, dans lequel il vivait
avec la victime et sa mère, probablement le 10 février 2017, pendant que
U.________ était allée dans la salle de bain, J.________ s'est complètement
déshabillé. Lorsque U.________ est sortie de la pièce, elle a vu que le
prévenu était assis, nu, sur un fauteuil avec les jambes écartées. Il lui a
déclaré que si elle voulait aller au bar, ce qui faisait référence au
restaurant " [...]" à [...], pour profiter du Wi-Fi et jouer avec sa tablette, il
fallait qu'elle lui touche le sexe, tout en soulevant son propre sexe avec
ses mains. U.________ s'est alors fâchée, lui a dit qu'il était fou et a refusé,
tout en ayant un peu peur et en étant un peu paniquée. Ensuite, J.________
s'est levé du canapé. Il a mis ses mains sous les habits de U.________ et il
lui a touché la poitrine à même la peau. L’enfant l'a alors repoussé. A ce
moment-là, le prévenu s'est fâché et U.________ est partie se réfugier dans
sa chambre.
5.1.2 Dans les mêmes circonstances de lieu, à des dates
indéterminées entre janvier 2017 et mi-février 2017, J.________ a, à
plusieurs reprises, touché la poitrine de U.________ à même la peau. De

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plus, à une reprise, alors qu'il était en train de terminer son « massage », il
lui a déclaré « c'est comme ça que tu me plais » et il l'a enlacée. Par
ailleurs, à environ quatre reprises, il lui a touché le sexe par-dessus ses
habits, en passant sa main entre son pantalon et sa culotte et en faisant
des mouvements de va-et-vient. Il lui a aussi, à plusieurs reprises, caressé
les jambes, les épaules et l'entre-jambe par-dessus ses habits. Enfin, il l'a
enlacée en passant ses bras autour d'elle et en lui agrippant les fesses
avec ses mains.
Le 6 mars 2017, G.________ a déposé plainte en son nom
propre et, agissant comme représentante légale de sa fille U.________, au
nom de celle-ci, et elle s'est constituée partie civile, chiffrant ses
prétentions à 3'000 francs.
5.2 Le 18 mai 2017, soit à peine plus de deux mois après qu'il se
soit séparé de G.________, J.________ s'est marié avec M.________, originaire
du Kosovo dans le but d’éluder les dispositions de la législation sur les
étrangers. Ce mariage faisait suite à une demande de tolérance de séjour
déposée par M.________, le 24 février 2017, date à laquelle le prévenu et
G.________ vivaient toujours ensemble, auprès du Service de la population
afin qu'elle puisse engager une procédure de mariage avec J.________. Par
ailleurs, le 1er mars 2017, une tolérance de séjour d'une durée de six mois
avait été accordée à M.________ et son mariage avec le prévenu lui a
permis d'obtenir une autorisation de séjour au titre du regroupement
familial.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
J.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.

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2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant invoque plusieurs violations de son droit d’être
entendu en lien avec le droit d’obtenir l’administration des moyens de
preuves pertinents et le principe du contradictoire.
3.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des
preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1; ATF 142 II 218 consid. 2.3;
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Le droit d'être
entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne
pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a

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procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF 141 I
60 consid. 3.3; ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP,
garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux
moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y
a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art.
29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF
6B_1074/2019 du 14 novembre 2019 consid. 2.1; TF 6B_999/2019 du 6
novembre 2019 consid. 2.2).
3.2 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir refusé de
donner suite à sa réquisition tendant à l’audition de P.________ en qualité
de témoin. Il requiert par ailleurs que ce témoin soit entendu par l’autorité
d’appel.
3.2.1 L'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS
0.101), garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger
les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des
témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.
Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les
déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit
au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute
et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit
(ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1; ATF 131 I 476
consid. 2.2; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié
aux ATF 145 IV 470).

- 22 -
3.2.2 En l'espèce, P.________ a été entendue le 6 mars 2017 dans le
cadre des investigations policières, soit hors la présence du prévenu et de
son conseil (PV aud. 1). Elle a notamment rapporté les confidences qui lui
ont été faites par l'enfant U.________ au sujet du comportement de
l'appelant. Si les premiers juges n'ont pas fondé leur conviction sur cette
seule déposition, ils l'ont néanmoins prise en considération pour retenir
que le récit de l'enfant était crédible (cf. jgmnt p. 22). On ne peut par
ailleurs pas déduire de ce que l'appelant n'a pas requis de confrontation
dans le cade du délai de prochaine clôture qu'il y aurait implicitement
renoncé (Christian Denys, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en
matière d'immédiateté de l'administration des preuves, in : Forumpoenale
5/2018, p. 405, spéc. p. 408).
Au vu de ce qui précède, les premiers juges auraient dû citer le
témoin P.________ à comparaitre, pour permettre au prévenu et à son
conseil de l'interroger. Afin de guérir ce vice, il a été donné suite à la
réquisition de preuve de J.________ tendant à l’audition d’P.________ à
l’audience d’appel.
3.3 L’appelant reproche ensuite au Tribunal correctionnel,
respectivement au procureur, d’avoir refusé de mettre en œuvre une
expertise de crédibilité de l’enfant U.________. Il soutient en substance que
les déclarations faites par l'enfant lors de son audition filmée sont
fragmentaires et intrinsèquement contradictoires. Il expose que U.________
se serait notamment contredite au sujet de l'endroit où les protagonistes
se trouvaient, de la manière dont ils étaient vêtus, des gestes litigieux ou
encore de l'enchainement concret des événements. Il fait par ailleurs
valoir que lors de son audition, U.________ n'a pas confirmé tous les
éléments qu'elle avait précédemment rapportés à sa mère notamment. Il
relève qu'en omettant de discuter ces innombrables contradictions
pourtant mise en exergue en première instance, les premiers juges ont
contrevenu à leur obligation de motiver leur décision, ce qui justifierait
d'annuler le jugement pour leur renvoyer la cause afin qu'ils statuent à
nouveau. Il indique enfin que le dossier, et plus précisément

- 23 -
l'enregistrement audio en espagnol dont la traduction figure sous pièce
23, permet de constater que l'enfant a été influencé par des tiers. Il en
conclut qu'en refusant de diligenter une expertise de crédibilité, l'autorité
précédente aurait violé son droit d'être entendu. Il renouvelle par ailleurs
sa requête tendant à la mise en œuvre de cette expertise devant l’autorité
d’appel.
3.3.1 Le juge ne doit recourir à une expertise de crédibilité qu'en
présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 et les
références citées; TF 6B_454/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1 ; TF
6B_1153/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.7). Pour déterminer s'il y a
lieu d'ordonner une expertise de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en
considération, selon les circonstances spécifiques du cas, un certain
nombre d'éléments parmi lesquels le degré de compréhensibilité, de
cohérence et de crédibilité des dépositions à examiner. Il faut également
observer dans quelle mesure ses déclarations sont compatibles avec les
autres éléments de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition,
son degré de développement et son état de santé psychique de même
que la portée de ses déclarations eu égard à l'ensemble des preuves
administrées entrent également en considération. Une expertise de
crédibilité effectuée par un spécialiste peut notamment s'imposer
s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou
difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles
psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser
que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179
consid. 2.4 et les références citées; TF 6B_454/2019 du 17 mai 2019
consid. 1.1 ; TF 6B_58/2017 du 21 août 2017 consid. 2.1). Si les
déclarations d'un enfant sont claires et compréhensibles sans que des
connaissances psychologiques spécifiques soient nécessaires à leur
interprétation, le juge n'a pas à mettre en œuvre une expertise de
crédibilité (TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 consid. 4.1). Il appartient alors
à l'autorité de jugement de déterminer, en vertu du principe de la libre
appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), si une victime est crédible ou
non, respectivement si son récit l'est (CREP 9 juin 2017/380).

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Le droit d'être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29
al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH implique notamment pour l'autorité l'obligation
de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, se
rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à
bon escient, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF
143 IV 40 consid. 3.4.3; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; TF 6B_1057/2018 du
8 novembre 2018 consid. 2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1; ATF 133 III 439 consid.
3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016,
nn. 6 ss ad art. 80 CPP). L'autorité ne doit pas se prononcer sur tous les
moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions
décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1).
3.3.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’aucun indice
ne permettait de considérer que l’enfant présenterait des troubles
psychiques, qu’il n’y avait pas d’avantage d’éléments qui feraient penser
qu’elle aurait été influencée par des tiers, que ses déclarations étaient
claires, stables et précises, que leur interprétation par un spécialiste
n’était ainsi pas nécessaire, que la procédure pour recueillir ses
déclarations avait été scrupuleusement respectée, que les mots utilisés
par l’enfant étaient en adéquation avec son âge et que dès lors, la
réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité
devait être rejetée.
Le tribunal correctionnel a ainsi clairement exposé les motifs
pour lesquels il estimait qu'une expertise de crédibilité n'avait pas à être
ordonnée. Contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges
ne devaient pas nécessairement se déterminer sur chacune des
contradictions alléguées par ses soins mais pouvaient se contenter d'en
réfuter généralement l'existence en indiquant qu'ils jugeaient les

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déclarations de l'enfant claires, stables et précises. L'appelant a du reste
très bien compris le point de vue exprimé par le Tribunal et a pu attaquer
la décision en parfaite connaissance de cause. L'argument relatif à une
motivation déficiente est donc infondé.
Pour le reste, la déposition de U.________ a été recueillie alors
qu'elle était âgée de 8 ans et 11 mois, selon le protocole NICHD et en
présence d'une interprète. Le visionnement attentif de l'audition filmée
révèle que l'enfant a fait des déclarations parfaitement claires et
compréhensibles. Il n'y a aucun indice de troubles psychologiques. Après
une première phase déclarative spontanée, l'enfant a complété son récit,
sur demande de l'inspectrice, en fournissant de nombreux détails sur le
déroulement chronologique des faits ainsi que sur la position et les
agissements des deux protagonistes. Ces précisions s'intègrent
parfaitement bien à sa version libre initiale. Le tout forme un récit logique
et cohérent. Sauf à ergoter sur d'infimes nuances, on ne voit d'ailleurs pas
en quoi les déclarations évoquées dans l'écriture d'appel seraient
porteuses de contradictions. Avant d'être auditionnée par la police,
l'enfant s'était confiée à des tiers qui ont été entendus en qualités de
personnes appelées à donner des renseignements ou de témoins en cours
d'instruction (cf. PV aud. 1 (P.________), PV aud. 2 (G.________), PV aud. 6 (
[...]), PV aud. 7 ( [...]) et PV aud. 8 ( [...]). Contrairement à ce qu’il pense,
le fait que U.________ n'ait pas, lors de son audition policière, affirmé avoir
touché le sexe de l'appelant – alors que sa mère rapporte avoir compris
qu'elle l'avait fait (PV aud. 2, R. 8) – ni expliqué que l'appelant l'avait à une
autre reprise touchée avec son sexe au niveau de l'entrejambe – alors
qu'elle l'a dit au témoin [...] (PV aud. 6 R. 10 et 24) – ne suffit bien
évidemment pas à remettre en cause la réalité des abus qu'elle dénonce.
S'il est par ailleurs incontestable que l'enfant a été questionnée lors de ses
confidences, rien ne permet en revanche de considérer que les adultes
concernés auraient cherché à influencer le contenu de ses accusations. La
pièce 23 ne le démontre pas. Aucun des tiers impliqués n'étaient en conflit
avec l'appelant. Certains entretenaient même des liens d'amitiés avec lui
(PV. aud. 6 et 7). On ne discerne d’ailleurs aucun indice d'influence
extérieure lors de l'analyse de l'audition filmée de U.________. L'enfant a

- 26 -
bien au contraire eu recours à un langage en adéquation avec son âge (cf.
par ex. « c'est l'endroit où il fait pipi » pour désigner le sexe de l'appelant
(12h18)) et par ailleurs criant de vérité (« j'ai vu quelque chose de gros qui
avait un petit cercle vers la pointe avec un point au milieu, il y avait des
poils et ça tenait comme à deux œufs (13h44 ss)). Elle a par ailleurs été
capable de mimer les gestes reprochés à l'appelant (cf. notamment 12h22
ss ; 12h26 ss ; 12h53 ss ; 13h25 ss) et de localiser sur un dessin l'endroit
où les faits s'étaient produits (annexe PV aud. 10). Elle a également su
décrire ses émotions (cf. notamment « je me suis fâché et je suis entrée
dans un peu de panique et de peur » (12h19 ss)). Enfin, aucun élément ne
vient soutenir la thèse de l’appelant qui voudrait que l’enfant l’accuse car
elle serait jalouse de la relation qu’il avait avec sa maman. En effet,
l’appelant a lui-même expliqué, encore à l’audience d’appel, qu’il n’y avait
aucun conflit avec U.________ et que leur relation était normale. L’enfant
n’avait aucune raison de s’en prendre au prévenu alors qu’elle et sa mère
dépendaient d’une certaine manière de lui puisqu’il les hébergeait. Au vu
de l’ensemble de ces éléments, il est manifeste que l'enfant a rapporté un
vécu authentique et non suggéré.
En définitive, c'est donc à juste titre que les autorités
précédentes ont refusé de mettre en œuvre une expertise de crédibilité,
aucune des circonstances particulières exigées par la jurisprudence
n'étant en l'espèce réalisées. Il n'y a pas d'avantage lieu d'ordonner cette
expertise au stade de l'appel.
3.4 L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir refusé
d’ordonner la production d’un rapport de l’intervention de forces de l’ordre
à son domicile. Il réitère sa réquisition et demande également que les
agents qui sont intervenus le jour en question soient entendus. Cette
mesure d’instruction serait nécessaire pour déterminer si U.________ ou sa
mère avaient été informées de ses agissements passés lors de cette
intervention.
Lors de son audition filmée, U.________ a expliqué que le jour
où la police était venue, les agents avaient raconté « les choses que

- 27 -
J.________ avaient faites par le passé » (12h12 ss). Comme le relève à très
juste titre l'appelant (appel p. 12), l'enfant n'invente rien. Le fait qu'il
entend prouver est donc suffisamment établi. Il ne modifie toutefois en
rien l'appréciation du récit de l'enfant faite ci-dessus (cf. consid. 3.3.2
supra). Le moyen ainsi que la réquisition doivent donc être rejetés.
3.5 L’appelant considère que les premiers juges ne devaient pas
refuser de mettre en œuvre une expertise destinée à mesurer sa
vulnérabilité face à la peine, en particulier privative de liberté. Il fait valoir
qu’il a subi plusieurs AVC, souffre de troubles de l’élocution et a dû être
hospitalisé pour des problèmes cardiaques lorsqu’il était détenu. Il en
découlerait une vulnérabilité qui devrait être mesurée à dire d’expert. Il
renouvelle ainsi sa demande de mise en œuvre d’une expertise médicale.
L'expertise psychiatrique versée au dossier fait état de tous les
antécédents somatiques et psychiatriques de l'appelant (P. 43 p. 5 ss).
Cela est suffisant pour apprécier la vulnérabilité de l'appelant en tant que
critère de fixation de la peine, étant ici rappelé que ce facteur ne permet
que des corrections marginales, la peine devant toujours rester
proportionnée à la faute (TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2;
TF 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.1 et la référence citée; TF
6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 17.2). La mesure d'instruction est
donc inutile. Le moyen ainsi que la réquisition de preuve doivent dès lors
être rejetés.
3.6 L’appelant fait encore valoir que le Tribunal correctionnel ne
pouvait pas le priver de la possibilité d’être confronté à la plaignante
G.________ qui avait fait défaut sans excuses aux débats de première
instance. Il requiert qu’elle soit assignée à comparaître aux débats
d’appel.
A supposer que les premiers juges aient refusé à tort
d'accorder à l'appelant la possibilité d'être confronté à une partie qui a fait
défaut, ce vice a été réparé puisque G.________ s’est présentée à

- 28 -
l’audience d’appel. Elle a ainsi pu être interrogée par l’appelant et son
conseil.
3.7 L’appelant reproche ensuite aux premiers juges d’avoir refusé
de retrancher du dossier pénale la pièce 5 ainsi que l’expertise
psychiatrique (P. 43) et le rapport de police (P. 39). Il fait en substance
valoir que le maintien de ces documents au dossier serait contraire à l’art.
369 al. 7 CP.
3.7.1 Selon l'art. 369 al. 7 CP, l'inscription au casier judiciaire ne doit
pas pouvoir être reconstituée après son élimination. Le jugement éliminé
ne peut plus être opposé à la personne concernée.
En application de cette disposition, le Tribunal fédéral a
notamment jugé que les peines éliminées du casier judiciaire ne devaient,
en principe, pas être prises en compte lors de l'examen du risque de
récidive (ATF 135 I 71). Il en va de même lors de l'appréciation de la peine
ou de l'octroi du sursis (ATF 135 IV 87). Contrairement aux autorités
pénales, les experts médicaux peuvent utiliser des indications contenues
dans les dossiers de condamnations radiées et plus particulièrement les
anciennes expertises. Il convient dès lors de distinguer le pronostic réel
(médical) et le pronostic légal (judiciaire). Pour empêcher de contourner
l'interdiction judiciaire d'utilisation prévue par l'art. 369 al. 7 CP,
l'expertise doit clairement indiquer dans quelle mesure les anciens délits
sont en rapport avec les nouveaux qui doivent être jugés (connexité) et
comment ces éléments qui remontent loin se répercutent encore sur le
pronostic médical réel contenu dans l'expertise (pertinence). De cette
manière, il est aussi possible de garantir, pour le pronostic judiciaire, que
d'éventuels pronostics défavorables ne peuvent être pris en considération
que dans la mesure de condamnations inscrites (ATF 135 IV 87 consid. 2.5.
; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.3).
3.7.2 La pièce 5 est une ordonnance de renvoi devant la Chambre
pénale des Mineurs datée du 23 avril 1968. L'appelant ne conteste pas

- 29 -
avoir été condamné pour les faits qui y sont retranscrits, soit un attentat à
la pudeur des enfants au sens de l'art 191 ch. 2 aCP.
Si l'art. 369 al. 7 CP interdit aux autorités pénales de tenir
compte des jugements radiés pour fixer la peine et statuer sur l'octroi ou
non du sursis, cette disposition n’exclut pas que des informations en lien
avec de précédentes condamnations éliminées du casier judiciaire figurent
tout de même au dossier pénal si cela s'avère nécessaire à la recherche
de la vérité matérielle. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l'utilisation d'un
antécédent radié pour établir les faits en lien avec la personnalité (« bei
des Feststellung der Tatsachen zur Täterpersönlichkeit ») d'un prévenu
accusé notamment d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ne
contrevenait pas l'interdiction de l'art. 369 al. 7 CP (TF 6B_875/2009 du 22
mars 2010 consid. 2.4).
C'est donc à juste titre que le Tribunal correctionnel a
maintenu au dossier la pièce 5 ainsi que le rapport de police qui fournit
des indications en lien avec cette précédente condamnation de l'appelant
(P. 39 p. 15). Les experts pouvaient quant à eux tenir compte de ce
jugement et des faits qui l'ont justifié. S'agissant d'un délit de même
nature que ceux reprochés à l'appelant dans le cadre de la présente
procédure, la connexité saute aux yeux. L'expertise précise en outre en
quoi cette condamnation et sa perception par l'appelant influe sur le
diagnostic médical (P. 43, p. 8, 2e §) de sorte que le critère de la
pertinence est également réalisé.
Il s'ensuit que le moyen et les réquisitions de l'appelant
doivent être rejetés.
3.8 L’appelant estime encore que les premiers juges ne pouvaient
pas maintenir l’expertise psychiatrique au dossier dans la mesure où
K.________ ne fait pas partie des catégories de personnes visées par l’art.
25 al. 2 LVCPP (loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse ;
BLV 312.01). Les travaux réalisés par cette dernière dépasseraient en
outre ceux que l’expert B.________ était en droit de lui déléguer selon la

- 30 -
jurisprudence. L’expertise psychiatrique devrait ainsi être retranchée du
dossier pénal.
3.8.1 Selon l'art. 184 al. 1 CP, la direction de la procédure désigne
l'expert. Elle établit un mandat écrit qui contient le nom de l'expert
désigné et, éventuellement, la mention autorisant l'expert à faire appel à
d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de
l'expertise (art. 184 al. 2 let. a et b CPP). Elle donne préalablement aux
parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui
lui sont posées et de faire leurs propres propositions (art. 184 al. 3 CPP).
L'expert mandaté doit exécuter la mission personnellement. Il
n'est pas autorisé à déléguer ses tâches et sa responsabilité à des tiers
(interdiction de déléguer). Il n'est toutefois pas tenu de procéder lui-même
à toutes les activités nécessaires à l'expertise, mais peut s'adjoindre pour
des travaux subordonnés l'aide d'auxiliaires travaillant sous sa
responsabilité (ATF 144 IV 176 consid. 4.2.3; TF 6B_918/2017 du 20 février
2018 consid. 3.2; TF 6B_989/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.3; TF
6B_265/2015 du 3 décembre 2015 consid. 4.1.2). On pense notamment à
l'intervention de collaborateurs qualifiés pour traiter certains aspects de
l'expertise. L'expert doit obtenir l'autorisation de la direction de la
procédure de faire appel à des tiers si celle-ci ne figure pas dans le
mandat d'expertise (art. 184 al. 2 let. b CPP). En outre, il doit mentionner
dans son rapport le nom des tiers ayant participé à l'établissement de
l'expertise, ainsi que leur fonction et la nature des opérations qu'ils ont
effectuées (art. 187 al. 1 CPP; TF 6B_265/2015 précité consid. 4.1.2). Il a
été admis qu'un chef de clinique, mandaté pour une expertise
psychiatrique, ne contrevient pas à l'interdiction de déléguer s'il laisse le
soin à l'un de ses collaborateurs qualifiés de mettre à jour le dossier de
l'expertisé ainsi que d'établir son anamnèse. Ces opérations, si elles font
partie intégrante de l'expertise, ne sauraient être considérées comme des
tâches fondamentales (" Kernaufgaben ") de celle-ci, au contraire des
constatations médicales et de leur évaluation (ATF 144 IV 176 consid.
4.2.3 ; TF 6B_989/2017 précité consid. 2.5). Il n'est en revanche pas
admissible qu'un tiers, qu'il soit médecin ou non, se charge intégralement

- 31 -
de l'élaboration de l'expertise, en définissant lui-même les fondements de
l'évaluation médicale ainsi que le diagnostic retenu et en en tirant des
conclusions. Cela vaut également, lorsqu'en cosignant le rapport
d'expertise établi par un tiers, l'expert mandaté affirme en assumer la
responsabilité (TF 6B_884/2014 du 8 avril 2015 consid. 3.4.2; TF
6B_265/2015 précité consid. 6.2). Un transfert des tâches fondamentales
(" Kernaufgaben ") de l'expertise n'est ainsi admis qu'en présence d'une
autorisation préalable de la direction de la procédure (ATF 144 IV 176
consid. 4.2.3). Tel devra également être le cas lorsque certaines questions
ou que des aspects spécifiques de l'expertise doivent être confiés à un
tiers, celui-ci devant être nommé expressément par la direction de la
procédure (TF 6B_989/2017 précité consid. 2.3).
Une décision par laquelle le Ministère public désigne un expert
et définit le mandat donné à celui-ci (art. 184 CPP) peut faire l'objet d'un
recours selon les art. 393 ss CPP contre le choix de l'expert et le choix des
questions posées ou leur formulation (TF 1B_242/2018 du 6 septembre
2018 consid. 2.4 ; CREP 22 mai 2018/380; CREP 18 novembre 2015/747;
CREP 29 novembre 2012/779 consid. 2b et réf. cit.).
3.8.2 En l’espèce, l'appelant perd de vue que le mandat d'expertise
du 8 août 2017 désigne K.________ en qualité de co-experte. A ce titre, elle
était donc autorisée à effectuer toutes les tâches liées à l'expertise sans
devoir se retreindre à l'exécution de travaux subalternes. S'il estimait que
K.________ ne pouvait pas fonctionner en qualité d'experte dans la mesure
où elle ne faisait pas partie d'une des catégories de personne visée par
l'art. 25 al. 2 LVCPP, il devait le faire valoir dans le cadre d'un recours
dirigé contre le mandat d'expertise sous peine de forclusion. Or, l'appelant
n'a pas contesté cette désignation alors même qu'il était à l'époque déjà
assisté par son conseil.
Le moyen ainsi que la requête de retranchement doivent donc
être rejetés.

- 32 -
4. Se prévalant d’une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste les faits retranscrits sous chiffres 1 et 2 de l’acte
d’accusation qui ont été retenus contre lui par les premiers juges. Il fait
valoir qu’en l’absence d’une expertise de crédibilité, la crédibilité de
l’enfant devrait être considérée comme nulle, que le Tribunal ne pouvait
pas acquérir la conviction de sa culpabilité en se fondant sur le fait que
ses propres explications n’étaient pas crédibles et qu’il a retenu à tort qu’il
n’avait pas de troubles mnésiques mais une tendance à la dissimulation. Il
requiert par ailleurs un complément de l’expertise psychiatrique sur ce
dernier point.
4.1
4.1.1 La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire
romand du CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).

- 33 -
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appré-
ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
4.1.2 En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque (a) l'expertise est
incomplète ou peu claire, (b) plusieurs experts divergent notablement
dans leurs conclusions ou (c) l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
Si un complément d'expertise ou une nouvelle expertise peut ainsi être
ordonné par la direction de la procédure à la demande d'une partie, il n'y a
pas de droit à une contre-expertise, celle-ci étant conditionnée à la
réalisation de l'une des trois conditions énumérées par la loi (Vuille, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 189 CPP). En revanche, si le juge se
fonde sur une expertise dont les conclusions apparaissent douteuses sur
des points essentiels et qu'il renonce à recueillir des preuves
complémentaires, il peut commettre une appréciation arbitraire des

- 34 -
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). L'expertise doit
être considérée comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle
ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur
l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de
connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de
manière compréhensible ou logique (TF 6B_824/2018 du 19 septembre
2018 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF
6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
4.2 En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que lors de leur
observation clinique, les experts n'ont pas observé de troubles de la
vigilance, ni de la concentration pas plus que de troubles mnésiques. Pour
ces praticiens, le fait que l'expertisé élude des événements de vie ou
occulte des données de son passé relève plutôt d'une tendance à la
dissimulation et d'une tentative de donner une image positive de soi. Ils
ont ainsi indiqué que lorsqu'il était confronté, l'expertisé parvenait à
relater des événements jusqu'alors escamotés (P. 43, p. 6). Le rapport
mentionne par ailleurs que l'examen neuropsychologique de l'appelant –
ne présentant ni ralentissement, ni fatigabilité et sans anosognosie sur le
plan cognitif – mettait en évidence des performances se situant dans les
normes ce qui permettait d'exclure des troubles de la mémoire comme
explication d'une restitution succincte de son anamnèse et pouvait aussi
laisser supposer une tentative de dissimulation de la part de l'expertisé (P.
43, p. 7). A part son propre point de vue, l'appelant n'a pas d'objections
sérieuses à faire valoir à l'encontre de ces constatations médicales dont
on soulignera qu'elles ont été validées tant par K.________, psychologue
associée, que par B.________, médecin agréé. L’appelant ne s'était par
ailleurs pas plaint du fait que l'examen neuropsychologique n'était pas
joint à l'expertise avant le dépôt de sa déclaration d'appel et ne peut dès
lors pas en tirer un argument pour aujourd'hui remettre en cause son
bienfondé. Il n'y a ainsi pas lieu d'ordonner le complément d'expertise
requis par l'appelant.
Cela étant, les premiers juges ont retenu qu'après avoir
commencé par se présenter comme un père de substitution pour

- 35 -
U.________ en disant qu'il s'en occupait très souvent en tant que retraité et
qu'il passait 3 à 4 soirées par semaine avec elle, l'appelant avait adapté
son discours pour finalement affirmer aux débats qu'il ne s'en occupait
jamais et que seule sa mère gérait. Alors même qu'ils partageaient à trois
un appartement de 24 m2 et que le prévenu avait par ailleurs indiqué qu'il
mettait l’enfant souvent lui-même au lit, il avait ensuite soutenu n'avoir
jamais vu l'enfant nue ou en pyjama. Confronté aux accusations de
U.________, il avait cherché à la décrédibiliser en la décrivant comme une
enfant jalouse, désireuse de briser le bonheur de sa mère. Les magistrats
ont relevé que ce portrait ne correspondait pourtant pas à celui révélé par
l'instruction et n'était en outre pas compatible avec l'âge de l'enfant.
Confronté au fait que sa précédente belle-fille, [...], l'avait elle aussi
accusé de comportement inadéquat similaire à ceux décrits par U.________
alors que les deux filles ne se connaissaient pas, le prévenu avait encore
cherché à les expliquer par une volonté de lui nuire. Il avait par ailleurs à
plusieurs reprises invoqués des pertes de mémoires pour éviter de
répondre à certaines questions des enquêteurs alors que – comme déjà
rappelé ci-dessus – les experts n'avaient pas relevé de troubles mnésiques
mais bien plutôt une tendance à la dissimulation. Les déclarations de
U.________ n'avaient quant à elles pas varié : en effet, elle s'était confiée
tant à des adultes qu'à des enfants sans que ses propos ne changent. Elle
leur avait exprimé la peur de rentrer chez elle et les techniques adoptées
pour éviter de croiser l'appelant. Elle avait décrit les faits de manière
claire et précise en utilisant des mots de son âge et en exprimant ses
sentiments avec des termes reflétant un ressenti propre qui ne pouvait
avoir été dicté par un adulte. Elle avait illustré ces gestes par des mimes,
était en mesure de contextualiser certains faits en expliquant qu'ils
s'étaient passés « le matin avant que le médecin ne passe » – ce qui
constituait un détail qu'un enfant ne saurait inventer – tout en ne
rechignant pas à reconnaitre qu'elle ne savait pas lire l'heure. Les
magistrats ont retenu qu'on ne pouvait pas concevoir qu'un enfant de 8
ans ait une imagination suffisamment pervertie pour inventer le chantage
dont U.________ disait avoir été l'objet (possibilité d'aller au restaurant pour
avoir de wi-fi et jouer avec sa tablette si elle touchait le sexe du prévenu),
alors qu’on pouvait en revanche parfaitement concevoir d'un adulte qu’il

- 36 -
recourt à ce stratagème pour satisfaire ses pulsions. Le fait que l'enfant ait
spontanément corrigé l'inspectrice qui l'interrogeait était un marqueur
supplémentaire de sa crédibilité. Enfin, ni U.________ ni sa mère n'avait de
mobile pour vouloir nuire à l'appelant en l'accusant faussement, les
relations entre l'appelant et G.________ étant bien au contraire au beau
fixe, la famille projetant même d'emménager dans un appartement plus
grand. G.________ n'avait en outre aucun intérêt à perdre la relation qu'elle
entretenait avec l'appelant qui lui offrait une certaine sécurité financière.
Au terme de cette analyse, les premiers juges ont considéré que les
déclarations de l'enfant étaient parfaitement crédibles, qu'elles
correspondaient à la réalité et qu'elles devaient l'emporter sur les
dénégations du prévenu.
Cette appréciation est adéquate et peut être confirmée. Elle
révèle que contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges
n'ont pas acquis la conviction de sa culpabilité en se fondant uniquement
sur l'invraisemblance de certaines de ses explications mais qu’ils ont bien
plutôt examiné l'ensemble des déclarations des parties au regard des
différents éléments rassemblés au dossier. On a par ailleurs déjà vu (cf.
consid. 3.3.2 supra) que les accusations de U.________ devaient être
considérées comme parfaitement crédibles et cela même si aucune
expertise de crédibilité n'a été ordonnée. Le moyen doit donc être rejeté.
5. L'appelant conteste sa condamnation pour les faits retranscrits
sous chiffre 3 de l'acte d'accusation, laquelle violerait la présomption
d'innocence. Dans ce cadre, il fait tout d'abord valoir que M.________ n'a
jamais été entendue par les autorités pénales, qu'aucun élément du
dossier ne permettrait de déterminer si cette dernière avait confirmé
l'existence d'un mariage blanc avec lui et requiert dès lors qu'elle soit
entendue par l'autorité d'appel. Il expose ensuite que l'intéressée n'avait
jamais fait l'objet d'une procédure pour les faits concernant ce mariage,
semblant soutenir qu'elle aurait aussi dû être poursuivie, et y voit un
mode de procéder qui compromettrait la recherche de la vérité et violerait
le principe de l'unité de la procédure. Pour le reste, l'appelant expose en
substance que son mariage avec M.________ était un mariage d'amour, que

- 37 -
la vie commune qu'il a menée avec G.________ n'était pas un concubinage
stable, que la fidélité n'est pas son fort, que la différence d'âge n'a rien
d'extraordinaire et que rien ne permet d'établir qu'il ne parlerait pas la
même langue que son épouse. En d'autres termes, l'appelant conteste
avoir contracté mariage dans l'intention d'éluder les dispositions du droit
des étranger.
5.1
5.1.1 Les principes relatifs à l'administration des preuves en
seconde instance (cf. consid. 3.1.1) et à la présomption d'innocence (cf.
consid. 4.1.1) ont déjà été rappelés de sorte qu’il convient de s'y référer.
5.1.2 Conformément à l'art 118 al. 2 LEI (loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration ; RS 142.20), quiconque, pour éluder les
prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers, contracte mariage
avec un étranger, quiconque s'entremet en vue d'un tel mariage, le facilite
ou le rend possible, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, il y a mariage fictif lorsque celui-ci est
contracté dans le seul but d'éluder les dispositions de la loi fédérale sur les
étrangers, en ce sens que les époux (voire seulement l'un d'eux) n'ont
jamais eu la volonté de former une véritable communauté conjugale (cf.
ATF 127 II 49 consid. 4a ; TF 2D_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ;
TF 2D_177/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2 ; TF 2D_222/2008 du 31
octobre 2008 consid. 3.3 in fine et 4.3). Toute la difficulté réside dans la
circonstance que l'intention réelle des époux ne peut souvent pas être
établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (cf.
ATF 127 II 49 consid. 5a ; TF 2D_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ;
TF 2D_804/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2 ; TF 2D_177/2013 du 6 juin
2013 consid. 3.2).
Constituent notamment les indices d'un mariage fictif : le fait
que l'époux étranger soit menacé d'un renvoi ou ne puisse obtenir une
autorisation de séjour autrement que par un mariage, l'existence d'une

- 38 -
sensible différence d'âge entre les époux, les circonstances particulières
de leur rencontre et de leur relation, tels une courte période de
fréquentation avant le mariage ou le peu de connaissances que les époux
ont l'un de l'autre, etc. (cf. notamment ATF 122 II 289 consid. 2b ; TF
2D_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF 2C_177/2013 du 6 juin
2013 consid. 3.3 et les arrêts cités).
Par ailleurs, il ne suffit pas que le mariage ait été contracté
dans le but de permettre au conjoint étranger de séjourner régulièrement
en Suisse ; encore faut-il que la communauté conjugale n'ait pas été
réellement voulue (ATF 121 II 97 consid. 2b).
5.2 En l’espèce, l'audition de M.________ sur des faits qui
pourraient également lui valoir une poursuite pénale n'aurait qu'une très
faible valeur probante. Elle est en outre inutile dans la mesure où, comme
on va le voir ci-dessous, les éléments qui ressortent du dossier suffisent
amplement pour statuer. La requête tendant à l'audition de M.________ doit
donc être rejetée.
L'instruction a révélé que M.________ a déposé une demande
de tolérance de séjour auprès du service de la population le 24 février
2017, dans le but de se marier avec l'appelant (cf. annexe P. 39). Elle a de
ce fait bénéficié d'une tolérance de séjour de 6 mois à compter du 1er
mars 2017. Le mariage a été célébré le 18 mai 2017.
Il est vrai qu'on ne peut pas exclure, sur la base du dossier,
que l'appelant et [...] dispose d'une langue commune. Il n'en demeure pas
moins que, comme l'ont relevé les premiers juges, M.________ était en
situation illégale en Suisse lorsque la demande de tolérance a été déposée
et qu'elle n'a pu y rester qu'en raison du mariage prévu avec l'appelant,
que 24 ans séparent les époux et qu'ils n'ont jamais fait ménage commun.
Au moment où la demande de tolérance a été déposée, l'appelant vivait
d'ailleurs avec G.________ avec laquelle il entretenait une relation intime
depuis le mois d'août 2016. Il était même question qu'ils emménagent
ensemble dans un appartement plus grand en avril 2017. Ces différents

- 39 -
éléments suffisent amplement pour retenir que l’appelant et M.________
n'ont jamais eu la volonté de former une véritable communauté conjugale.
On achèvera de s'en convaincre en constatant que lors de son audition du
1er novembre 2018, l'appelant a lui-même commencé par présenter
M.________ comme une vieille amie à lui, accessoirement maitresse d'un
certain [...], et non comme son épouse (PV aud. 13, ligne 107).
En définitive, il ne fait pas l'ombre d'un doute que le mariage
de l'appelant n'a été contracté que dans le but d'éluder les dispositions du
droit des étrangers. On rappellera par ailleurs à l’appelant que l'absence
d'un coauteur sur le banc des accusés ne constitue pas un motif
d'acquittement. La condamnation pour infraction à l'art. 118 al. 2 LEI est
donc justifiée. Le moyen doit être rejeté.
6. L'appelant conteste les qualifications juridiques d'actes d'ordre
sexuels avec des enfants au sens de l'art. 187 ch. 1 CP et de contrainte
sexuelle au sens de l'art. 189 ch. 1 CP retenues par le Tribunal
correctionnel pour les faits retranscrits sous les chiffres 1° et 2° de l'acte
d'accusation. Il fait valoir que les gestes qui lui sont reprochés n'atteignent
pas l'intensité requise par la jurisprudence pour pouvoir être qualifié
d'actes d'ordre sexuel. Il soutient en outre que l'élément constitutif de la
contrainte n'est pas réalisé. A cet égard, il expose que l'enfant ne vivait
sous son toit que depuis 2 mois, qu'il ne représentait pas un figure
parentale pour elle, que leurs liens affectifs étaient insuffisants pour lui
permettre de jouir d'une position privilégiée et que l'enfant a été en
mesure de manifester son refus.
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

- 40 -
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_1019/2018 du 2
novembre 2018 consid. 3.3; TF 6B_732/2018 du 18 septembre 2018
consid. 3.1.3 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord
distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent
pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du
point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition
objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la
signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF
6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1; TF 6B_288/2017 du 19 janvier
2018 consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans les cas équivoques, qui
n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés
sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec
l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi
par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011
consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre
sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un
enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un
caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant
(TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Si le fait de se déshabiller ou
de se montrer nu n'est pas en soi suffisant pour être considéré comme un
acte d'ordre sexuel, constitue en revanche un tel acte le fait pour un
adulte d'amener un enfant de 11 à 12 ans à lui toucher le sexe au cours
d'une douche commune (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 et
les arrêts cités). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins,
même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF
6B_180/2018 du 12 juin 2018, consid. 3.1 et les réf. citées). Lorsque la
victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte
d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits,
qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP
(TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1).

- 41 -
6.1.2 Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un
autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2).
L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP réprimant le viol,
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 et les arrêts cités). Les pressions d'ordre psychique concernent
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique,
tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 126 IV 124
consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire
que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid.
3b). Une situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale et
émotionnelle peut suffire. Pour déterminer si l'on se trouve en présence
d'une contrainte sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ; TF 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 publié à l’ATF
146 IV 153).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation

- 42 -
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; ATF 122 IV 97 consid. 2b et
les références citées). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance
émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les
adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant,
une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant
incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle
de « violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte
d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux.
Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte
sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la
victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage
de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les
références citées).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la
jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises par un auteur
dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial
(ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il
y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à
l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa
situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa
vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont
été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences
en matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 et
les réf. citées). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à
l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la
contrainte (consid. 3.6.1).
Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a conclu qu'au vu
notamment de l'âge de la victime au moment des faits (entre ses 8 et 10
ans), de l'influence qu'exerçait le beau-père qui bénéficiait d'une totale
confiance, de la relation étroite entre les protagonistes, du lieu et de la
manière dont les événements se sont déroulés (domicile familial,
injonction au silence), on ne pouvait attendre de la victime qu'elle

- 43 -
s'oppose aux abus, dès lors qu'elle se trouvait dans une situation sans
issue. Dans l’arrêt publié aux ATF 122 IV 97, le Tribunal fédéral a
considéré que l'auteur qui avait, pendant cinq ans, commis des actes
sexuels sur la fille de sa concubine, âgée initialement de 10 ans, avait
exercé sur la fillette une pression psychique, compte tenu du jeune âge de
la victime et du fait qu'elle était légèrement débile. Il a tenu compte de la
personnalité de la victime, de son âge, du fait qu'elle n'était pas
consentante (tentative d'écarter la main de l'auteur) et de sa situation
familiale précaire, ainsi que de la position d'autorité de l'auteur, de son
caractère et de l'ordre de se taire imposé par lui à l'enfant. Dans l’arrêt
publié aux ATF 124 IV 154, il a été retenu que l'auteur, qui avait abusé
d'une enfant de 10 ans, avait exploité sa supériorité générale qu'il tirait de
son statut d'adulte, son autorité quasi-paternelle, ainsi que les sentiments
amicaux et l'attachement que lui témoignait la fillette, et qu'il l'avait
placée face à un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait hors
d'état de résister.
6.2 En l'espèce, et au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il
est tout d'abord parfaitement évident que le fait, pour un adulte de 67
ans, de se positionner nu dans un fauteuil, jambes écartées, pour ensuite
demander à une fillette de 8 ans de lui toucher le sexe constitue un acte
clairement connoté sexuellement qui entre sans discussion dans la
catégorie des actes d'ordre sexuel. Il en va de même pour les caresses
prodiguées sur la poitrine de l'enfant, à même la peau, ainsi que pour les
mouvements de va-et-vient effectués avec la main sur le sexe de
U.________, entre sa culotte et son pantalon. Dans un tel contexte, on doit
par ailleurs considérer que les caresses effectuées par-dessus les habits
sur les jambes, les épaules et l'entre-jambe ainsi que le fait d'enlacer la
fillette en lui disant « c'est comme ça que tu me plais » ou en lui agrippant
les fesses avec les mains sont également des actes connotés
sexuellement et propres à perturber une enfant de cet âge. La
qualification d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'art. 187
ch. 1 CP est donc tout à fait justifiée.

- 44 -
Pour le reste, l'acte d'accusation ne décrit pas d'acte de
violence physique. Les premiers juges ont toutefois retenus que l'appelant
avait usé de pressions psychologiques sur l'enfant, ce qui ne prête pas le
flanc à la critique. On rappellera en effet que U.________ n'avait que 8 ans
lorsque les faits se sont produits. Elle venait d'arriver en Suisse pour y
rejoindre sa mère à la faveur d'une proposition de l'appelant qui
entretenait une relation sentimentale avec cette dernière et avait accepté
de les accueillir toutes les deux chez lui. Elle était donc confrontée à un
adulte qui n'était pas seulement le nouveau compagnon de sa mère mais
également un hôte providentiel. Impliqué dans son éducation dès son
arrivée en Suisse et âgé de 67 ans, l'appelant devait par ailleurs
incontestablement incarner une figure paternelle ou à tout le moins une
forme d'autorité. Il avait pour lui une évidente supériorité physique. Il a
par ailleurs toujours agit lorsque la mère de U.________ était absente et
qu'il se retrouvait seul avec l'enfant dans son studio exigu de 24 m2. Au vu
de ces différents éléments, on doit considérer que l'appelant a bien
exploité sa position dominante d'adulte ainsi que la vulnérabilité de la
fillette, placée dans une situation inextricable, pour parvenir à ses fins. Le
fait que l'enfant soit finalement parvenue à le repousser après qu'il lui ait
caressé la poitrine dans le cas n° 1 n'y change rien. La qualification
juridique de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 ch. 1 CP doit être
confirmée et le moyen rejeté.
7. L’appelant conteste la quotité de la peine qu'il juge excessive.
Il conteste avoir tiré profit de sa position privilégiée pour parvenir à ses
fins. Il reproche par ailleurs aux premiers juges de ne pas avoir tenu
compte de son âge, de sa vulnérabilité particulière face à la peine et de la
précarité dans laquelle il a vécu suite à sa sortie de détention préventive.
Il soutient par ailleurs qu'un sursis complet devait lui être
octroyé. Il fait valoir qu'il n'a pas été inquiété par les autorités pénales
depuis trois ans, que le pronostic des experts doit de ce fait être relativisé,
qu'aucun matériel pédopornographique n'a été retrouvé chez lui, que son
casier judiciaire est vierge et que le pronostic n'est ainsi pas défavorable

- 45 -
Dans son appel joint, le Ministère public soutient pour sa part
que la peine devrait être portée 30 mois de privation de liberté. Il fait
valoir que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de
l'importance des biens juridiques protégés, de la gravité des actes
commis, de leur fréquence et de leur conséquences futures ainsi que des
précédentes affaires de mœurs de l'appelant. Il confirme par ailleurs qu'au
vu de l'expertise psychiatrique, des dénégations de l'appelant et de son
absence de prise de conscience, le pronostic est défavorable et le sursis
exclu.
7.1
7.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

- 46 -
Lors de la fixation de la peine, le juge doit tenir compte du fait
que certains délinquants sont plus durement touchés par l'exécution d'une
peine privative de liberté. La vulnérabilité face à la peine ne doit
cependant être retenue comme circonstance atténuante que si elle rend la
sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres
condamnés, par exemple en présence de maladies graves, de psychoses
claustrophobiques ou de surdimutité (TF 6B_129912016 du 27 septembre
2017 consid. 2.3.3; 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 4.2). Dans certains
cas, le grand âge de l'auteur pourra aussi influer sur la sensibilité à la
peine. Il a cependant été jugé que l'âge de 70 ans n'était pas
suffisamment avancé pour être pris en considération (TF 6B_1299/2016 du
27 septembre 2017 consid. 2.3.3; TF 6S.212006 du 7 mars 2006 consid.
1.2; voir également TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2).
7.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF
6B_1037/2018 du 27 décembre 2018, consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;

- 47 -
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120
consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1).
7.1.3 L'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en
négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa
décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP) ; sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été appréciés (TF 6B_888/2015 du 2 mai
2016 consid. 3.3.2 ; ATF 134 IV 53, consid. 3.3.1 non publié ; ATF 128 IV
193 consid. 3a ; ATF 118 IV 97 consid. 2b). Dans cet examen, le juge du
fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b
et les réf. citées). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par
l'auteur est déterminante (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.

- 48 -
Un pronostic défavorable exclut tant le sursis partiel que le
sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
7.2 En l'espèce, et comme le relève le Ministère public, il faut
effectivement retenir que l'appelant s'en est pris à l'un des biens
juridiques les plus importants protégés par le code pénal, à savoir
l'intégrité sexuelle. Quoi qu'en pense le prévenu, il est en outre manifeste
qu'il a abusé de sa position d'adulte pour imposer des actes d'ordres
sexuel à une enfant et ce dans le seul but égoïste d'assouvir ses propres
pulsions sexuelles. Sans être d'une gravité extrême, les actes du prévenu
se sont répétés fréquemment sur une courte période. Ils étaient en outre
dirigés contre une fillette de 8 ans, soit une enfant suffisamment grande
pour s'en souvenir et en souffrir durablement. Il ne fait par ailleurs aucun
doute que si U.________ n'avait pas trouvé le courage de le dénoncer,
l'appelant aurait poursuivi ses agissements coupables. En persistant à nier
les faits, le prévenu démontre qu'il n'a absolument pas pris conscience de
la gravité et des conséquences de ses actes. Le fait qu'il se victimise et
cherche à faire passer l'enfant pour une menteuse jalouse révèle même un
mépris certain pour sa victime. A cela s'ajoute que le prévenu n'a pas
hésité non plus à tromper les autorités de police des étrangers en
concluant un mariage fictif avec une ressortissante du [...]. Les mensonges
grossiers qu'il a encore livrés à ce sujet à l'audience achèvent d'établir son
absence totale d'introspection.
Contrairement à ce que soutient le Ministère public, il n'y a pas
lieu de tenir compte de précédentes affaires de mœurs à la charge du
prévenu dans la mesure où son casier judiciaire est vierge.
Les premiers juges n'ont vu aucun élément à décharge. Il est
vrai qu’en l'absence de maladie grave et compte tenu de l'âge du
prévenu, âgé de 70 ans, ce dernier ne doit pas être considéré comme
particulièrement vulnérable face à l'exécution d'une peine privative de
liberté. La Cour de céans retiendra tout de même que l'intéressé – qui a
subi huit AVC – se trouve dans un état de santé précaire. Le fait qu'il ait pu

- 49 -
vivre dans une certaine précarité à sa sortie de prison n'a en revanche
aucun effet atténuant.
Au vu de ces différents éléments, il faut considérer que la
culpabilité de l’appelant est lourde. Le choix de la peine privative de
liberté comme genre de peine n'est pas contesté. Les contraintes
sexuelles, infractions les plus graves, doivent être sanctionnées par une
peine privative de liberté de 6 mois chacune (cas n° 1 et 2). Par l'effet du
concours, cette peine doit être augmentée de 3 mois pour sanctionner les
actes d'ordre sexuel avec des enfants du cas n° 1 et de 3 mois encore
pour les actes du cas n° 2. Il faut encore l'augmenter de 2 mois pour punir
l'infraction à la LEI. La peine privative de liberté de 20 mois prononcée par
les premiers juges est donc adéquate.
Pour le reste, les experts ont exposé que si les faits qui étaient
reprochés au prévenu étaient retenus, ce qui est le cas, il faudrait
considérer qu'il présente une paraphilie de type pédophilique. Ils ont par
ailleurs retenu l'existence d'un risque de récidive élevé. Le fait que les
autorités pénales n'aient pas trouvé de matériel pédopornographique au
domicile du prévenu ni eu connaissance de nouveaux agissements
délictueux depuis l'ouverture de l'enquête n'ôte rien à la validité de ce
constat. Comme on l'a vu, le prévenu persiste en effet à nier les faits et
fait preuve d'une absence totale de prise de conscience, cela nonobstant
les jours de détention préventive subis en cours de procédure. Le
pronostic est donc résolument défavorable. Le sursis est par conséquent
exclut, même sous une forme partielle.
8. L'appelant conteste les conclusions civiles allouées à la victime
au motif qu'il doit être libéré, ce qui constitue un grief désormais sans
objet. Il soutient par ailleurs que l'existence d'un tort moral n'est pas
établie.
8.1 L'art. 49 al. 1 CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse
[Livre cinquième: Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit
que celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme

- 50 -
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné de satisfaction
autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et réf. cit.). Le
juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et
évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF
125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec
d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral
touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut être,
suivant les circonstances, un élément utile d’orientation (ATF 138 III 337
consid. 6.3.3).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 135 III 121
consid. 2 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 et 2.2.5 ; ATF 125 III 412 consid.
2a).
8.2 En l’espèce, les premiers juges ont retenu qu’il ressortait de
l’instruction que l'enfant avait été marquée par ce qu'elle avait subi et en
avait souffert. En particulier, la maîtresse d'école, à qui l’enfant ne s'est
jamais confiée, avait constaté que U.________ montrait beaucoup de signes
manifestant que quelque chose n'allait pas. L’enseignante avait relevé

- 51 -
qu'après s'être rendue à la police, l’enfant s'était métamorphosée, elle
était redevenue souriante et vivante. Son trouble avait également été
perçu au sein du domicile puisqu'elle avait usé de stratagèmes pour éviter
d'être confrontée au prévenu. Les magistrats ont également relevé qu’il
n’était pas exclu que d'autres répercussions des actes subis se fassent
sentir plus tard chez sa victime, notamment sur son évolution, révélant
des troubles nouveaux ultérieurement, souvent à l’adolescence. Ils ont dès
lors fixé l’indemnité pour tort moral, ex aequo et bono, à 1'000 fr., plus
intérêts.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut
être confirmée. La mère de U.________ a en particulier confirmé que sa fille
avait été très affectée par le comportement du prévenu, qu’elle avait été
suivie par un psychologue et que cela avait eu un impact sur sa scolarité.
Le grief, mal fondé, doit par conséquent être rejeté.
9. L'appelant demeurant condamné pour tous les faits retenus
dans l'acte d'accusation, il n'y pas lieu de revoir la répartition des frais de
première instance qui doivent rester à sa charge. Cela exclut l'octroi d'une
indemnité 429 CPP. Pour répondre à l'ultime moyen de l'appelant qui
invoque une violation de l'art 426 al. 4 CPP, on rappellera encore que cette
disposition n'exclut pas que les frais afférents à l'assistance judiciaire de la
partie plaignante puissent être mis à la charge du prévenu condamné, leur
remboursement ne pouvant toutefois être réclamé que lorsque la situation
financière de l'intéressé le lui permet (TF 6B_150/2012 du 14 mai 2012
consid. 2.1).
10. En définitive, l’appel de J.________ et l'appel joint du Ministère
public sont rejetés. Le jugement entrepris est intégralement confirmé.
Me Mathieu Genillod a produit une liste d’opérations faisant
état d’un temps total de 12 h 30 consacré au mandat, ce qui peut être
admis. On y ajoutera 1h15 pour tenir compte de la durée de l’audience
d’appel. C’est ainsi une indemnité de 2'848 fr. 15, TVA et débours inclus,
qui sera allouée à Me Mathieu Genillod.

- 52 -
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Coralie
Devaud, pour U.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour
retrancher 30 minutes du temps de l’audience d’appel qui a duré 2 heures
et non –2h30 estimé par l’avocate. C’est ainsi une indemnité de 1'562 fr.
85, TVA et débours inclus, qui sera allouée à Me Coralie Devaud pour la
procédure d’appel.
Les frais de la procédure sont constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 4'770 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), auquel s’ajoutent les indemnités allouées au
défenseur d’office de J.________ et au conseil d’office de U.________.
Compte tenu du rejet de l'appel-joint du Ministère public, les
frais d'appel seront mis par sept huitièmes, soit 8'033 fr. 40, à la charge
de J.________, le solde, par un huitième, soit 1'147 fr. 60, étant laissé à la
charge de l’Etat.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part des
indemnités d’office mise à sa charge, que lorsque sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 187 ch. 1, 189 al. 1
CP ;
118 al. 2 aLEtr et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de J.________ et l’appel joint du Ministère public sont
rejetés.

- 53 -
II. Le jugement rendu le 5 mai 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que J.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et
d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers;
II. condamne J.________ à 20 (vingt) mois de peine
privative de liberté, sous déduction de 17 (dix-sept) jours de
détention avant jugement;
III. constate que J.________ a subi 3 (trois) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral;
IV. dit que J.________ est reconnu débiteur de U.________, et
lui doit immédiat paiement, de la somme de 1'000 fr. (mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2017, à titre de
tort moral, et renvoie U.________ à agir devant le juge civil
pour faire valoir d’éventuelles prétentions en dommages-
intérêts ;
V. ordonne le maintien au dossier, au titre de pièces à
conviction, des CD e DVD inventoriés à ce titre sous fiches
n° 20577, 20711 et 20712 ;
VI. rejette la conclusion prise par J.________ tendant à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429
al. 1 let. c CPP ;
VII. met les frais de justice, par 42'988 fr. à la charge de
J.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Mathias Micsiz, par 14'930 fr.,
débours et TVA compris, et celle allouée au conseil d’office de
la partie plaignante U.________, Me Coralie Devaud, arrêtée à
10'683 fr., TVA et débours compris, dite indemnités, avancées
par l’Etat, devant être remboursées par le condamné dès que
sa situation financière le permettra."

- 54 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'848 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Mathieu Genillod.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'562 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Coralie Devaud.
V. Les frais d'appel par 9'181 fr., y compris les indemnités
allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis par sept
huitièmes, soit 8'033 fr. 40, à la charge de J.________, le solde,
par un huitième, soit 1'147 fr. 60, étant laissé à la charge de
l’Etat.
VI.J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part des
indemnités d’office prévues aux ch. III et IV ci-dessus mise à sa
charge, que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 novembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour J.________),
- Me Coralie Devaud, avocate et curatrice (pour U.________),
- G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 55 -
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population (1.10.1950),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :