vd_gerichte · JI20.045502 · 2022-12-08 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.045502-221148
594
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 décembre 2022
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, vice-présidente
M. de Montvallon et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec D.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 19 avril 2022, motivé le 12 juillet 2022, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le président) a notamment admis l’action en fixation de la contribution
d’entretien et des droits parentaux de D.________ à l’encontre d’S.________
(I), a dit que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
B.________, né le [...] 2019, était confié à D.________, auprès de laquelle il
résiderait et qui en exercerait la garde de fait (II), a dit qu’S.________
exercerait son droit de visite sur son fils B.________ par l’intermédiaire de
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de 6 heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux, selon les modalités usuelles (III), a dit
qu’après six mois, si S.________ se montrait régulier et ponctuel, il pourrait
exercer son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée de 24 heures, y compris une
nuit de samedi au dimanche, selon les modalités usuelles (IV), a dit que,
jusqu’à la mise en place des visites par le biais de Point Rencontre,
S.________ pourrait avoir son fils auprès de lui, un samedi sur deux, de
9h00 à 17 heures, les passages de l’enfant se faisant devant le parking de
la Coop à [...] (VII), a fixé l’entretien convenable de l’enfant B.________ à
721 fr. 75 par mois, allocations familiales déduites, soit 254 fr. 50 de coûts
directs et 467 fr. 25 de contribution de prise en charge (VIII), a astreint
S.________ à contribuer à l’entretien de son fils B.________ par le régulier
versement, en mains de D.________, d’avance le premier de chaque mois,
d’une pension de 1'290 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès et y
compris le 1er mai 2020 (IV), a arrêté les frais judiciaires à 2'300 fr. et les a
mis à charge d’S.________ (XI), a dit qu’S.________ verserait à D.________ la
somme de 2'949 fr. 10 à titre de dépens (XIII) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XV).
En droit, le premier juge a fixé le domicile légal de l’enfant
B.________ auprès de sa mère, ce qui correspondait à la situation qui
prévalait depuis sa naissance. S’agissant du droit de visite, il a relevé que
les difficultés rencontrées entre les parents ne résidaient pas dans

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l’exercice même dudit droit, mais se concrétisaient lors du passage de
l’enfant, raison pour laquelle il était indispensable de trouver une solution
neutre à cet égard, soit en l’occurrence le Point Rencontre. Selon le
président, le budget mensuel d’S.________ présentait un disponible de
2'126 fr. 45 en tenant compte d’un revenu hypothétique de 5'026 fr. 45
nets et de charges à hauteur de 2'900 francs. Quant à celui de D.________,
il révélait un déficit de 1'869 fr., dont le 25 % – soit un montant arrondi de
725 fr. – devait être ajouté aux coûts directs de l’enfant B.________, arrêtés
à 254 fr. 50, déduction faite des allocations familiales et de la rente AI
complémentaire, à titre de contribution de prise en charge pour
déterminer son entretien convenable, soit en l’occurrence 979 fr. 50, qui
devait être entièrement assumé par S.________. Le président a encore
procédé au partage de l’excédent du prénommé à raison de 2/5ème pour
l’enfant et 3/5ème pour le père. Il a ainsi fixé la contribution d’entretien due
en faveur de l’enfant B.________ à 1'290 francs. Le premier jour a en outre
considéré que l’instauration d’une curatelle fondée sur l’art. 308 al. 2 CC
n’était pas à ce stade nécessaire.
B. Par acte du 12 septembre 2022, S.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en prenant les
conclusions suivantes :
« Préalablement
I. L’effet suspensif est accordé au présent appel.
Principalement
II. Le présent appel est admis.
III. La garde sur l’enfant B.________, né le [...] 2019, est exercée
alternativement selon les modalités suivantes :
- une semaine sur deux auprès de chacun des parents,
- les week-ends et les jours fériés sont répartis par moitié
entre les parents.
IV. Une curatelle de surveillance des relations personnelles sera
instituée en faveur de l’enfant B.________, né le 2 février 2019,
fils de S.________ et D.________.
V. Le domicile légal de l’enfant B.________, né le 2 février 2019
est fixé chez son père, S.________.
VI. Le coût d’entretien convenable de l’enfant B.________, né le 2
février 2019, est fixé à Fr. 307.-, rente AI pour enfant et
allocations familiales déduites.
VII. Chaque parent prendra en charge le coût de l’enfant
B.________, né le 2 février 2019, lorsque celui-ci sera à leur

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domicile respectif, en l’occurrence la part au logement et à la
moitié du minimum vital LP.
VIII. Les autres frais de l’enfant B.________, né le 2 février 2019
(prime d’assurance-maladie, frais de repas, activités, etc…)
seront pris en charge par moitié par les deux parents.
IX. Les allocations familiales seront partagées par moitié entre
les époux.
Subsidiairement
X. Le présent appel est admis.
XI. La garde sur l’enfant B.________, né le 2 février 2019, est
exercée alternativement selon les modalités suivantes :
- une semaine sur deux auprès de chacun des parents,
- les week-ends et les jours fériés sont répartis par moitié
entre les parents.
La passation de l’enfant B.________, né le 2 février 2019 entre
ses deux parents S.________ et D.________ conformément à la
garde alternée prévue ci-dessus s’exécutera par
l’intermédiaire de Point Rencontre, avec autorisation de sortir
des locaux, conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents.
XII. Une curatelle de surveillance des relations personnelles sera
instituée en faveur de l’enfant B.________, né le 2 février 2019,
fils de S.________ et D.________.
XIII. Le domicile légal de l’enfant B.________, né le 2 février 2019
est fixé chez son père, S.________.
XIV. Le coût d’entretien convenable de l’enfant B.________, né le 2
février 2019, est fixé à Fr. 307.-, rente AI pour enfant et
allocations familiales déduites.
XV. Chaque parent prendra en charge le coût de l’enfant
B.________, né le 2 février 2019, lorsque celui-ci sera à leur
domicile respectif, en l’occurrence la part au logement et à la
moitié du minimum vital LP.
XVI. Les autres frais de l’enfant B.________, né le 2 février 2019
(prime d’assurance-maladie, frais de repas, activités, etc…)
seront pris en charge par moitié par les deux parents.
XVII. Les allocations familiales seront partagées par moitié entre
les époux ».
A l’appui de son mémoire, l’appelant a produit un lot de neuf
pièces réunies sous bordereau.
Par avis du 13 septembre 2022, la Juge déléguée de la Cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué à l’appelant que la requête
d’effet suspensif était sans objet, dès lors que l’appel avait effet suspensif
ex lege.
D.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se
déterminer.

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Par avis du 5 octobre 2022, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée, née le [...], a entretenu une relation de
concubinage durant une période de deux ans avec l’appelant, né le [...].
De leur relation est né, le [...] 2019, B.________.
L’appelant a reconnu l’enfant B.________ comme étant son fils.
Les parties se sont séparées dans le courant du mois d’avril
2020.
L’intimée est également la mère d’un premier enfant,
R.________, né le [...] 2009, sur lequel elle exerce la garde et pour lequel
elle ne perçoit aucune contribution d’entretien.
b) La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ) intervient dans la situation familiale depuis mars 2020 à la
suite d’un signalement opéré par la pédiatre de l’enfant R.________.
2. L’intimée, agissant en son nom propre mais pour le compte de
l’enfant B.________, a, par requête de conciliation du 20 mai 2020, ouvert
action en fixation de la contribution d’entretien et des droits parentaux à
l’encontre de l’appelant. La conciliation ayant échoué, l’autorisation de
procéder a été délivrée à l’intimée le 17 août 2020.

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3. a) Par demande du 17 novembre 2020, l’intimée a notamment
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur l’enfant
B.________ lui soit confiée et à ce que l’appelant bénéficie d’un libre droit
de visite, lequel s’exercera, à défaut d’entente, un week-end sur deux du
vendredi à 18h00 au dimanche 18h00, ainsi qu’un jour par semaine à fixer
d’entente entre les parents, une semaine pendant les vacances scolaires
de Noël et de Pâques ainsi que deux semaines consécutives pendant les
vacances scolaires d’été moyennant un préavis de deux mois. Elle a
également conclu à l’instauration d’une curatelle de surveillance des
relations personnelles et au versement d’une contribution d’entretien en
faveur de l’enfant B.________.
b) L’appelant n’a pas déposé de réponse dans le délai qui lui
avait été imparti initialement par le président, ni dans le délai
supplémentaire octroyé d’office en application de l’art. 223 al. 1 CPC.
c) Une audience d’instruction s’est tenue le 29 avril 2021 en
présence de l’intimée, assistée de son conseil, de l’appelant,
personnellement et non assisté, et d’X.________, assistante sociale auprès
de la DGEJ. A cette occasion, les parties ont passé une convention, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, qui
prévoit, à titre provisoire, que sauf meilleure entente entre les parents,
l’appelant pourrait avoir son fils auprès de lui un samedi sur deux, de 9h00
à 17h00, dès le 1er mai 2021, à charge pour lui d’aller chercher son fils là
où il se trouve et de l’y ramener, étant précisé que le transfert de l’enfant
se ferait en bas de l’immeuble de l’intimée par l’intermédiaire d’une tierce
personne de confiance.
Lors de cette audience, le président a conseillé à l’appelant de
consulter un avocat pour la suite de la procédure.
d) Le président a rendu une ordonnance de preuve le 6 mai
2021, chargeant notamment l’Unité d’évaluation et Missions spécifiques
de la DGEJ (ci-après : UEMS) d’un mandat d’évaluation en faveur de
l’enfant B.________, avec pour mission de faire toute proposition utile

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concernant le droit de garde et les modalités d’exercice des relations
personnelles. Il a également ordonné la production par les parties, dans un
délai échéant un mois avant l’audience de plaidoiries finales, de toutes les
pièces actualisées attestant de leurs revenus et de leurs charges, ainsi
que des coûts et des éventuels revenus de leur enfant.
Par courrier du 9 février 2022, le président a imparti aux
parties un délai au 25 février suivant pour produire les pièces précitées.
L’intimé n’ayant pas procédé dans le délai, le président lui a
imparti, par courrier du 7 mars 2022, un ultime délai au 18 mars 2022
pour s’exécuter, ce qu’il n’a pas fait.
e) W.________, responsable de mandats d’évaluation, a rendu
son rapport le 8 février 2022, validé par [...], cheffe de l’UEMS, dont la
partie synthèse et discussion, ainsi que les conclusions sont les suivantes :
« […]
￿ Tout au long de notre évaluation, D.________ nous a fait part
des soucis récurrents occasionnés par le non-respect de
S.________ des horaires du droit de visite (ni parfois des dates),
ce qui entraine des conséquences sur la disponibilité des
personnes de confiance, présentes lors du passage. Malgré
tous les reproches de Monsieur à son égard, Madame s’est
jusqu’à présent toujours arrangée pour que B.________ voit son
père mais se retrouve actuellement à bout, étant dans
l’incapacité de pouvoir communiqué avec lui en l’état ;
￿ Nous avons eu du mal à fixer des entretiens avec S.________,
ce dernier n’étant apparemment pas attentif à son courrier.
Lorsque nous avons finalement pu le rencontrer, ce dernier
nous a d’avantage parlé de ses inquiétudes passées
concernant R.________ et du fait qu’il considère que D.________
n’a pas les compétences maternelles adéquates que de son
lien avec son fils et son désir concernant son droit de visite.
Monsieur reste ancré dans sa conviction et ne peut pas
entendre que notre Service a pu vérifier que R.________ et
B.________ n’étaient pas en danger auprès de leur mère et que
Madame avaient les compétences maternelles requises ;
￿ Parallèlement à ses nombreux reproches virulents à l’égard
de Madame, Monsieur nous a répété qu’il n’y avait aucun
souci entre eux et que la présence d’une tierce personne lors
des passages était inutile, voire dangereuse si c’est le grand-
père paternel. Nous sommes restés perplexes face aux propos
de Monsieur, d’autant plus qu’il dément toute difficulté de
planning ou de respect des horaires ;

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￿ B.________ est un petit garçon vif et sociable qui profite
manifestement beaucoup des moments passés auprès de son
père et de sa famille paternelle. Pour son bon
épanouissement, nous encourageons la poursuite de la prise
en charge en collectivité (garderie) et rappelons à Monsieur
qu’il peut en tout temps contacter les différents
professionnels (pédiatre, garderie) qui côtoient son fils afin
d’être rassuré sur son bon développement ;
￿ Au vu des difficultés récurrentes (reproches, accusations, non-
respect des horaires) relevés par Madame lors des passages
ainsi que la version opposée de Monsieur qui ne comprend
pas l’utilité de la présence d’une tierce personne, nous
estimons nécessaire d’effectuer les passages de B.________
dans un endroit neutre tel que Point Rencontre avec un même
cadre fixe et contraignant pour les deux parents. Ainsi, nous
préconisons des visites avec sortie autorisée d’une durée de
six heures avec la possibilité à une ouverture à des Passages
24 heures du samedi au dimanche (avec la nuit) après six
mois, à condition que Monsieur se montre suffisamment
régulier et respectueux des horaires d’ici là et qu’il ait préparé
son appartement en fonction (chambre adaptée à l’accueil de
son fils) ;
￿ En l’état actuel, nous ne préconisons pas de mesures de
protection sachant que X.________ de l’ORPM Est garde le
dossier de B.________ ouvert (sans mandat) et pourra
interpeller l’Autorité compétente si d’autres mesures
s’avéreraient nécessaires. L’assistante sociale pourra
également à nouveau encourager et soutenir ces parents
dans un travail de coparentalité ou de médiation, nécessaire à
un respect parental mutuel pour le bon développement de
B.________. Une des mesures qui pourrait être utile
ultérieurement, surtout en cas d’échec de la mise en place
des visites par Point Rencontre, serait l’attribution d’un
mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles
(art. 308 al. 2 CCs) à un avocat-curateur. En effet, la présence
d’un tiers garant de la bonne organisation du droit de visite
(Point Rencontre, curateur) nous paraît indispensable afin de
pouvoir objectiver les soucis relevés par chacun et de
décharger Madame de cette responsabilité.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de
cette situation, nous nous permettons de proposer à votre
Autorité :
- De confirmer la garde de B.________ auprès de sa
mère ;
- De fixer un droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre Est deux fois par mois selon leur
calendrier, de la manière suivante :
o Des visites à la journée d’une durée de 6
heures avec l’autorisation de sortir des
locaux ;

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o Après six mois, à condition que Monsieur s’est
montré régulier et ponctuel, des Passages 24
heures de samedi à dimanche (avec la nuit) ;
- En attendant la mise en place des visites par Point
Rencontre, le maintien du cadre actuel des visites
(un samedi sur deux de 9h à 17h les passages se
faisant devant chez Madame en présence d’une
tierce personne de confiance) ;
- De confier un mandat de curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2
CCs à un avocat curateur si des difficultés lors de
l’organisation du droit de visite devaient persister ».
f) L’audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue
le 24 mars 2022 en présence de l’intimée, assistée de son conseil.
L’appelant ne s’est pas présenté, ni personne en son nom, bien que
régulièrement cité à comparaître. A cette occasion, le conseil de l’intimée
a déposé une nouvelle pièce relative à la prise en charge de B.________ par
le Jardin d’enfants [...] et a déposé des conclusions actualisées s’agissant
des modalités du droit de visite et du montant de la contribution
d’entretien due en faveur de B.________.
g) Aux termes du bilan de l’action socio-éducative du 8 avril
2022, la DGEJ a proposé de continuer son action socio-éducative sans
mandat, afin de soutenir l’intimée dans sa parentalité et d’accompagner
les parties dans la mise en place d’une thérapie de coparentalité.
h) Le dispositif du jugement a été adressé aux parties pour
notification le 19 avril 2022 par pli recommandé. L’intimé ne l’ayant pas
retiré, le dispositif lui a été renvoyé par courrier A le 2 mai 2022.
L’intimé n’a pas non plus retiré le pli recommandé du 12 juillet
2022, qui contenait la motivation du jugement, laquelle lui a été adressée
pour information par pli simple du 26 juillet 2022.
4. a) L’appelant, âgé de 38 ans, a travaillé comme maçon. Il
allègue avoir été victime d’un accident professionnel l’ayant empêché de
terminer son CFC dans ce domaine. Sans activité professionnelle, il
émarge à l’aide sociale et bénéficie du revenu d’insertion. Il allègue être
en incapacité totale de travail et être dans l’attente d’une décision de

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l’office de l’assurance-invalidité. L’appelant aurait pour projet de débuter
une formation dans le domaine de l’informatique.
Il vit seul dans un appartement de 3.5 pièces à [...], dont le
loyer s’élève à 1'215 fr. par mois et qui est pris en charge par le Centre
social régional de Bex dans le cadre du revenu d’insertion.
Sa prime d’assurance-maladie est entièrement subsidiée.
Il allègue des dettes à hauteur de 553 fr. 05.
b) L’intimée est sans emploi. Elle perçoit une demi-rente de
l’assurance-invalidité basée sur un taux d’invalidité de 50 % et qui s’élève
à 790 fr. par mois. Elle perçoit également deux rentes complémentaires de
l’assurance-invalidité pour enfant à hauteur de 316 fr. pour chacun d’eux.
Ses revenus sont complétés par les prestations complémentaires dont la
contribution se monte mensuellement à 2'948 francs. Elle bénéficie
également des allocations familiales.
L’intimée vit avec ses deux enfants, B.________ et R.________,
dans un appartement de 4.5 pièces sis à [...], dont le loyer est de 1'870 fr.,
charges comprises. Sa prime LAMal est entièrement subsidiée.
c) L’enfant B.________ fréquente la garderie « [...]», à [...], deux
matinées par semaine. Ses frais de garde s’élèvent à 190 fr. par mois en
moyenne. Sa part au loyer, représentant 15% du loyer de l’intimée, est de
280 fr. 50. Les frais relatifs au minimum vital sont de 400 fr. et sa prime
d’assurance-maladie obligatoire est entièrement subsidiée.
En d roit :

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1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
décision finale dans une cause non patrimoniale dans son ensemble,
l’appel est recevable, sous réserve des considérations qui suivent.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2).

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2.2 En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants –
mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le
juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est
cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en
effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs
propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier
2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10
février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid.
4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid.
5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées). L'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin
2020 consid. 4.4.1 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5).
2.3 La cause étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
toutes les pièces produites par les parties, ainsi que les faits nouveaux
invoqués par celles-ci, sont recevables indépendamment des conditions

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posées par l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées). Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure
de leur pertinence pour la résolution du litige.
3.
3.1 L’appelant reproche à l’autorité précédente une violation de
son droit d’être entendu et de son droit à un procès équitable, sous l’angle
de l’égalité des armes. Il estime que le premier juge n’aurait pas cru bon
de lui conseiller de prendre un avocat. Il fait également grief à l’autorité
précédente de ne pas s’être souciée de savoir s’il recevait ou non son
courrier et s’il était à même de gérer seul une procédure sur le plan
administratif et judiciaire.
3.2 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle
prévue par l'art. 29 al. 2 Cst., qui permet à toute personne qui est partie à
une procédure d’être informée et entendue avant qu’une décision ne soit
prise à son sujet. Il s’agit d’une garantie minimale, comprenant plusieurs
aspects, et concrétisée pour l’essentiel par les dispositions législatives
dans les différents domaines du droit, en particulier la procédure civile. Il
assure ainsi en particulier au justiciable le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit rendue à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, celui de se
faire représenter et assister et celui d’obtenir une décision de la part de
l’autorité compétente (TF 4A_2/2013 du
12 juin 2013 consid. 3.2.1.1 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286
consid. 5.1).
Le principe de l’égalité des armes est une composante du droit
d’être entendu et trouve aussi application dans le procès civil pour lequel
il signifie notamment que chaque partie doit se voir offrir une possibilité
adéquate de présenter son cas et de fournir des preuves pertinentes dans

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des conditions qui n’entraînent pas de désavantages importants face à la
partie adverse (ATF 133 I 1 consid. 5.2 et 5.3.1, JdT 2008 I 239).
A noter qu’à teneur de l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est
manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter
à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette
injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cependant, le
juge évaluant la capacité de procéder et la nécessité d’une injonction au
sens de l’art. 69 CPC devra appliquer cette disposition de manière
restrictive dès lors que l’absence d’obligation de procéder par l’entremise
d’un avocat est un principe bien établi en Suisse (Jeandin, op. cit. n. 5 ad
art. 69 CPC).
3.3 En l’espèce, les parties sont opposées depuis le mois de mai
2020. L’intimée a été assistée d’un mandataire professionnel depuis le
début de la procédure et c’est manifestement le choix de l’appelant de ne
pas l’avoir été avant la procédure d’appel. Il ressort en outre clairement
du procès-verbal de l’audience d’instruction du 29 avril 2021 que le
premier juge a conseillé à l’appelant de consulter un avocat pour la suite
de la procédure. Or celui-ci n’en a rien fait. Il n’a pas non plus jugé ensuite
utile de répondre aux réquisitions de pièces pourtant claires de l’autorité
s’agissant de ses revenus et de ses charges et, ce malgré les relances de
l’autorité précédente, ou même d’aller chercher les recommandés qui lui
étaient adressés. L’appelant ne s’est pas non plus présenté à l’audience
de plaidoiries finales et de jugement, de sorte qu’il est malvenu de se
plaindre, au stade de l’appel, d’une violation de son droit d’être entendu.
Ce grief, téméraire, est donc rejeté.
Pour le surplus, l’appelant méconnaît la porte du droit à
l’égalité des armes qui n’implique pas qu’une partie soit assistée
obligatoirement car l’autre l’est. Ce principe n’impose pas non plus de
proposer un avocat à une partie, notamment lorsque celle-ci ne répond
pas aux convocations dûment envoyées. A cet égard, s’agissant du
reproche fait au premier juge de ne pas s’être préoccupé de savoir si
l’appelant recevait son courrier, la consultation du dossier de la cause

- 15 -
montre que chaque envoi recommandé non distribué à l’appelant lui a été
renvoyé par pli simple afin de s’assurer précisément qu’il en ait
connaissance, en conformité avec
l’art. 138 al. 3 let. a CPC.
Il en ressort également que l’appelant n’était à l’évidence pas
incapable de procéder par lui-même, s’agissant au demeurant d’une cause
ne présentant pas de difficultés factuelles ou juridiques particulières. A cet
égard, l’état anxieux et dépressif dont se prévaut l’intéressé (cf. appel, p.
9) ne signifie toutefois pas encore, fut-il avéré, que celui-ci aurait été dans
l’impossibilité de procéder lui-même, justifiant par la même occasion la
nomination d’un avocat d’office.
Le moyen est donc mal fondé.
4. Dans un deuxième moyen, l’appelant conclut à une garde
alternée, présentant librement sa version des faits s’agissant de la garde
et des relations personnelles.
4.1 L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit ainsi s’efforcer d’établir que la décision attaquée est entachée
d’erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu’en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l’appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28
juin 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ
2018 I 21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p.

- 16 -
29). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 précité ;
TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du
19 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid.
3, SJ 2012 I 231). Il en résulte que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à l’autorité
d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui de la
décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 16 décembre 2019/665
consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin
2017/273 consid. 3.2).
4.2 Selon l’art. 298 al. 2ter CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le
juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée,
si le père, la mère ou l’enfant la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de
la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l’autorité parentale à se partager la garde de
l’enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant], du 29
novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss, spéc. n. 1.6.2 p. 545 ;
TF 5A 821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29
janvier 2020 consid. 3.1.2). L’instauration d’une garde alternée s’inscrira
toujours dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, mais,
à la différence de ce qui prévalait sous l’empire de l’ancien droit, elle ne
suppose plus nécessairement l’accord des deux parents. Par conséquent,
en présence d’une autorité parentale exercée en commun, le juge peut

- 17 -
examiner la possibilité d’organiser une garde alternée même lorsqu’un
seul des parents le demande, en particulier dans les cas où les père et
mère participaient les deux aux soins et à l’éducation de l’enfant déjà
pendant la vie commune ou ont adopté le système de la garde alternée
durant la vie séparée. Bien entendu, indépendamment des souhaits des
père et mère et de l’existence d’un accord entre eux à cet égard, la
question de la garde doit être appréciée au cas par cas, à l’aune du bien
de l’enfant. Les critères développés par la jurisprudence à ce sujet
demeurent applicables (Büchler/Clausen, FamKommentar, Scheidung,
Band I : ZGB, 3e éd. 2017, n. 10 ad art. 298 CC ; Message Entretien de
l’enfant, n. 1.6.2 pp. 546 s.).
En matière d’attribution des droits parentaux, le bien de
l’enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019
consid. 5.2.2). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l’instauration d’une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l’enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si
chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent
être données chez chacun d’eux pour pouvoir envisager l’instauration
d’une garde alternée, ainsi que l’existence d’une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents
portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer
de manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait
apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3). Si
les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans
un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents
pour l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet

- 18 -
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre parent et
l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation
antérieure — en ce sens notamment qu’une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de l’enfant en
alternance déjà avant la séparation —, la possibilité pour chaque parent
de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de
l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en
fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017 du 7 février
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les
réf. citées).
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux
les parties et le milieu dans lequel vit l’enfant, dispose d’un large pouvoir
d’appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; TF 5A_450/2016 précité
consid. 4.3.2 ; TF 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).
4.3 L’autorité précédente a retenu qu’il convenait de maintenir la
garde de l’enfant auprès de sa mère, auprès de laquelle il vivait depuis sa
naissance, aux côtés de son demi-frère. Elle a retenu que les inquiétudes
de l’appelant à cet égard avaient été examinées, puis écartées dans le
cadre de l’évaluation faite par l’UEMS. Elle a finalement constaté que
l’enfant se développait bien auprès de sa mère, considérant implicitement
qu’une garde alternée n’était pas envisageable.
4.4 En l’espèce, l’appelant ne rend pas vraisemblable, preuve à
l’appui ses dires que le président aurait, sur ces points, procédé sur un
élément ou un autre à une appréciation inexacte des faits. Il n’expose pas
non plus en quoi sa conclusion tendant à l’instauration d’une garde
alternée, certes formellement recevable, pourrait être admise. Il n’est en

- 19 -
particulier pas établi, au vu d’éléments concrets, ni même d’ailleurs
allégué, que le principe de la garde alternée, tel que prévu par la loi, serait
conforme au bien de l’enfant. En effet, l’enfant B.________, âgé aujourd’hui
de trois ans et demi, a vécu principalement chez sa mère depuis la
séparation des parties en avril 2020, soit lorsque l’enfant était âgé de 14
mois. Tout au plus, les relations personnelles de l’appelant sur son fils se
sont exercées, depuis la séparation des parties en avril 2020, un samedi
sur deux de 9 heures à 17 heures. B.________ n’apparaît ainsi jamais avoir
dormi autre part que chez sa mère ou avec elle. En outre, l’appelant ne
conteste pas que les parties ne collaborent actuellement absolument pas
s’agissant de l’enfant, ce qui suffit déjà à exclure l’instauration d’une
garde alternée. Celle-ci apparaît totalement prématurée, au vu de la
manière dont le père s’est occupé de l’enfant jusqu’alors et de l’âge de
celui-ci. Au contraire, les deux parents, au vu des tensions et des
recommandations de l’UEMS, dont l’assistante sociale a pu parler aux
concernés et se rendre compte des problèmes de communication entre
eux, d’une part, et de l’impact de ceux-ci sur l’enfant d’autre part, devront
suivre le planning établi par l’UEMS et repris par le premier juge afin
d’aller, espère-t-on, vers une augmentation progressive du droit de visite
du père et ce, dans l’intérêt de l’enfant.
Ce n’est que si le droit de visite, tel qu’aménagé actuellement,
se passe bien, – et notamment que le père respecte les horaires impartis
par le Point Rencontre, de sorte que B.________ voit son père lorsque celui-
ci est censé venir –, qu’il pourra apparaître dans l’intérêt de l’enfant que
ce droit de visite soit élargi et exercé hors passage par le Point Rencontre.
Or jusqu’à ce jour, l’appelant n’a pas démontré son investissement pour
son enfant, se désintéressant totalement de la procédure de première
instance qui portait pourtant sur ses relations personnelles avec son fils.
L’appelant n’a jusqu’alors pas semblé non plus prendre conscience que les
tensions – dont il est à tout le moins en partie responsable – lors des
passages de l’enfant ont un impact négatif sur celui-ci, ce qui n’est à
l’évidence pas tolérable. Le contenu de l’appel est à cet égard éloquent et
témoigne de l’incompréhension du problème par l’appelant. En effet, ce
dernier reproche à l’intimée d’exiger d’être informée 48 heures en avance,

- 20 -
demande qu’il qualifie de chicanière. Or dès lors que les parties ont fixé
précisément que l’appelant viendrait chercher l’enfant à 9 heures, il n’a
pas à prévenir à l’avance, mais se doit de respecter les horaires convenus,
l’intimée n’étant pas à sa disposition. Surtout, l’appelant discute, sans
preuve, des responsabilités de chacun, faisant valoir dans son appel (cf.
pp. 3 ss, let B), qu’il ne serait pas possible de décréter qui a finalement
raison ou tort et en substance à qui était imputable les tensions lors de la
remise de l’enfant le samedi. La question n’est toutefois pas de savoir qui
est responsable, mais d’éviter les tensions pour le bien de l’enfant, ce
qu’un passage par Point Rencontre au lieu d’une personne de confiance –
sur laquelle les parties ne sont manifestement pas d’accord – garantit. Un
tel passage, dans ces conditions, apparaît en effet indispensable
actuellement vu la compréhension de l’appelant de la situation et des
besoins de protection de l’enfant et devra être maintenu aussi longtemps
que les parties n’arriveront pas à communiquer ou à trouver une
personne, d’entente entre elle, qui puisse assurer la remise sereine de
l’enfant. La mise en œuvre de Point Rencontre obligera en effet les
parents à respecter des modalités imposées par un organisme
indépendant, et non par un tiers proposé par l’un ou l’autre des parents, et
permettra ainsi de mettre un terme aux problèmes récurrents s’agissant
des horaires d’une part, et des divergences s’agissant de la personne de
confiance d’autre part, soit autant d’éléments qui ont été relevés de
manière circonstanciée dans le rapport d’évaluation de l’UEMS.
L’appelant indique encore que l’enfant aurait un retard de
langage (cf. appel p. 5), laissant penser que la prise en charge par le
parent gardien, soit en l’occurrence la mère, ne serait pas adéquate,
respectivement que B.________, de même que son frère R.________, ne
seraient pas assez stimulés. La Cour de céans se bornera à constater que
l’un n’implique pas l’autre, sauf à faire porter aux parents qui s’occupent
des enfants la responsabilité de tout retard dans leur développement, ce
qui n’est pas défendable. A cela s’ajoute que le rapport d’évaluation de
l’UEMS, rendu à l’issue d’une période d’évaluation de plusieurs mois, ne
relève aucun élément dans le sens d’un quelconque retard de langage de
l’enfant B.________, si ce n’est le point de vue de la Dre [...], pédiatre (cf.

- 21 -
rapport d’évaluation de l’UEMS, p. 5), qui avait conseillé à l’intimée de
placer l’enfant en collectivité afin de le stimuler, ce que l’intéressée a fait.
Dès lors, les allégations de l’appelant à ce propos ne sont corroborées par
aucun élément objectif du dossier.
Il s’ensuit que le grief relatif à la garde alternée est rejeté et le
jugement entrepris confirmé sur ce point.
Au demeurant, l’appelant ne saurait voir une contribution due
rétroactivement réduite dès avant la mise en place de la garde alternée
qu’il requiert. Les calculs de pensions qu’il effectue, fondés sur l’existence,
qui plus est depuis mai 2020, d’une garde alternée sont ainsi erronés.
5. L’appelant conclut ensuite à l’instauration d’une curatelle de
surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC.
5.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant
(al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la
surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle
au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de
subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère
eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon
le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et
les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire
du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à
cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_415/2020
du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 9.1 et les références). La curatelle éducative de surveillance des

- 22 -
relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter,
malgré les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre
l'enfant et le parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir
l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 11 369 et réf. cit. ;
RMA 2014, pp. 316 et 317).
5.2 En l’espèce, l’appelant n’expose pas, comme il lui appartenait,
pour quel motif le raisonnement de l’autorité précédente serait sur ce
point infondé. Ce grief, non motivé, est par conséquent irrecevable
(cf. art. 311 al. 1 CPC). En tout état de cause, le raisonnement de l’autorité
de première instance, selon lequel l’instauration d’une curatelle de
surveillance des relations personnelles est prématurée, l’intervention d’un
tiers pour fixer le cadre de l’exercice des rencontres n’étant pas
nécessaire tant que perdure la mise en œuvre de Point Rencontre, est
convaincante.
6. L’appelant prend également une conclusion tendant à ce que
le domicile légal de l’enfant B.________ soit fixé chez lui. A nouveau,
l’appelant ne satisfait pas aux exigences de motivation sur ce point, de
sorte que ce grief est également irrecevable.
7. L’appelant conteste ensuite le montant de la contribution qui a
été mise à sa charge, invoquant à tort un montant de 2'949 fr. 10 (cf. all.
57 de l’appel) alors que la contribution litigieuse est de 1'290 francs.
7.1
7.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).

- 23 -
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
7.1.2 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se
fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit
Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant, sauf situations très particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses
limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins
concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 6.6 in fine).

- 24 -
7.1.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
7.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
7.1.5 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, puis les forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le

- 25 -
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants.
7.1.6 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
7.1.7 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra consid. 4.2.8). En revanche, la contribution de
prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du
droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la
moyenne (ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
7.2 En premier lieu, l’appelant critique le revenu hypothétique qui
lui a été imputé, alléguant être dans l’incapacité de travailler et de ne pas
avoir pu obtenir son CFC ensuite d’un accident survenu en 2007. Il
reproche en outre au premier juge de n’avoir pas pris en considération les
certificats médicaux établis par le Dr Benkortbi et invoque qu’il touche le
revenu d’insertion.
7.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Le débiteur d’entretien et le
créancier pouvent néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle
est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle

- 26 -
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF
5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge
doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une
part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce
une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question de
droit. Le juge doit d’autre part établir si la personne a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s’agit d’une question de fait (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont
interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité
est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d’être
rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit
résulter d’une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être
déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne
pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être
raisonnable (TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière
d'assursance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre
considération. Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui
n'exigent pas de formation professionnelle achevée et se situent dans la

- 27 -
tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF
5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi
s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial,
de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de
vie si cela exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins
de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars
2020 consid. 3.1 et les réf. citées ; principes rappelés à l’ATF 147 III 265
consid. 7.4).
7.2.2 En l’état, le premier juge, après avoir requis de l’appelant, à
plusieurs reprises, qu’il produise des informations sur sa situation
financière et n’avoir rien reçu, a estimé que l’intéressé était a priori
capable de travailler et lui a imputé un revenu hypothétique. A cet égard,
il a retenu que l’appelant était en bonne santé et disposait d’une pleine
capacité de gain. Le premier juge a tout d’abord relevé que le revenu
hypothétique qui pourrait être imputé à l’appelant dans le domaine de la
maçonnerie, s’élevait, au regard des statistiques, à 6'123 francs. Se
basant sur les allégations de l’intimée selon lesquelles l’appelant allait
entreprendre une réinsertion professionnelle afin de travailler dans
l’informatique, le premier juge a finalement retenu, en se basant sur l’outil
statistique Salarium, pour un emploi dans ce domaine pour un salarié sans
formation professionnelle complète, un revenu brut, à 100 %, de 5'662
francs. Il a en outre déduit le montant des charges sociales par 11.225 %
pour parvenir à un revenu net de 5'026 fr. 45.
7.2.3
7.2.3.1 S’agissant du grave accident dont il aurait été victime en
2007, qui aurait engendré des problèmes de santé importants et qui
l’aurait empêché d’obtenir son CFC de maçon, l’appelant se contente
d’alléguer ces faits sans toutefois les prouver, de sorte que ceux-ci ne sont
pas établis et ne sauraient par conséquent être pris en considération. Il
invoque encore à cet égard ses déclarations en première instance, qu’il ne
précise pas plus, ni n’établit.

- 28 -
7.2.3.2 L’appelant fait ensuite valoir que malgré les certificats établis
par le Dr Benkortbi entre 2021 et 2022, le premier juge n’a pas cru bon
« de s’interroger » sur le fait que l’appelant ne serait peut-être pas en
capacité de travailler, quand bien même il n’était pas assisté d’un avocat,
ni n’avait présenté de diplôme, ni aucune pièce attestant qu’il était en
mesure de trouver un emploi.
7.2.3.3 En matière de droit de la famille, le dépôt de n’importe quel
certificat médical ne suffit pas à rendre vraisemblable l’incapacité de
travail alléguée. En effet, l’élément déterminant pour la valeur probante
d’un rapport médical n’est ni son origine ni sa désignation, mais son
contenu : il importe notamment que la description des interférences
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien
motivées (TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Une
attestation médicale qui relève l’existence d’une incapacité de travail sans
autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF
5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.2 ; TF 5A_239/2017 du 14
septembre 2017 consid. 2.4, publié in FamPra.ch 2018 p. 212 ; Juge
délégué CACI 24 juillet 2020/318).
7.2.3.4 En l’espèce, l’appelant n’a produit ses certificats médicaux
qu’au stade de l’appel, de sorte qu’on ne peut pas reprocher au premier
juge de ne pas les avoir pris en compte. Celui-ci a en outre demandé, à
plusieurs reprises, à l’appelant de produire des pièces attestant de sa
situation financière et, partant de son absence de revenus. Le président
s’est ainsi non seulement questionné à ce sujet, mais il a en outre
interrogé l’appelant qui, en violation crasse de son obligation de collaborer
prévue par les art. 160 al. 1 let. b et 164 CPC, n’a daigné fournir aucune
information avant qu’il ne reçoive une décision lui imposant de contribuer
à l’entretien de son enfant. Le reproche fait au premier juge est ainsi
téméraire.
On relèvera encore qu’en vertu de la maxime inquisitoire
illimitée applicable (cf. consid. 2.2 supra), l’appelant était libre de produire
en appel les pièces qu’il souhaitait. Or bien qu’assisté par un mandataire

- 29 -
professionnel, celui-ci n’a toutefois produit aucune pièce attestant qu’il ait
subi un accident en 2007 qui l’aurait empêché d’obtenir son CFC de
maçon. Il ne produit non plus aucun élément probant s’agissant de la
procédure pendante devant l’Office de l’assurance-invalidité – encore
moins ses chances de succès –, alors même qu’il indique être en attente
d’une décision de l’AI. Il ne fournit pas plus d’éléments sur la date à partir
de laquelle il a demandé à être considéré comme incapable de travailler et
ce alors que la pension est due depuis le mois de mai 2020. S’agissant des
certificats médicaux établis à l’appui de son grief, il est à relever qu’ils
sont tous établis par un seul médecin généraliste. Conformément à la
jurisprudence citée ci-dessus, ils ne valent pas plus que des déclarations
de parties. En outre, le premier certificat date du 30 novembre 2021, soit
en pleine procédure. L’un des trois établis à cette date indique, sans
aucune explication, que l’appelant serait en incapacité de travail pour une
durée indéterminée, à 100 %, sans qu’aucune médication ne soit indiquée.
Le 7 décembre 2021, deux autres certificats sont établis par le même
médecin, qui n’atteste plus d’une incapacité de travail de l’appelant, mais
qui se borne à constater qu’il aurait quelques limitations fonctionnelles
d’une part, qu’il nécessiterait « un traitement médicaux », sans autres
explications, ainsi qu’un « régime alimentaire sans graisses » d’autre part.
Force est ainsi de constater qu’aucun autre certificat n’établit d’incapacité
de travail pour la période litigieuse. De tels éléments démontrent dès lors
tout au plus que l’appelant a quelques limitations fonctionnelles – dont on
ne connaît ni la nature, ni la durée –, et non qu’il n’est pas apte à
travailler, comme l’a retenu le premier juge. Dans ces conditions, faute
d’autres éléments de la part de l’appelant, alors qu’il était assisté et qu’il
aurait pu produire toutes les pièces qu’il voulait, et qu’il ne requiert au
demeurant pas la production d’autres documents, on ne saurait considérer
que les constatations faites par l’autorité précédente de sa capacité de
travail étaient inexactes et partant qu’un revenu hypothétique, tel que
retenu par l’autorité précédente, ne pouvait lui être imputé.
Que l’appelant touche le revenu d’insertion, qui plus est depuis
le 6 septembre 2022 (cf. pièce 5 produite à l’appui de l’appel), est au plus
propre à démontrer que l’appelant n’a pas d’autres sources de revenus

- 30 -
actuellement. Ce fait ne suffit en revanche pas pour établir qu’il n’a pas
réalisé de revenu, respectivement qu’il n’était pas apte, en fournissant les
efforts que l’on pouvait attendre de lui conformément aux critères
applicables en matière de fixation de contribution envers un enfant
mineur, à réaliser un revenu notamment depuis mai 2020 et pour le futur.
On rappellera à cet égard à l’appelant, qui semble s’étonner que le
premier juge lui ait imputé un revenu hypothétique, que l’art. 164 CPC,
dont la teneur lui avait été rappelée lors des courriers lui ordonnant de
produire des pièces, prévoit que lorsqu’une partie refuse de collaborer
sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l’appréciation des
preuves. Or en l’espèce et comme cela a déjà été relevé à plusieurs
reprises, l’appelant avait été sollicité plusieurs fois d’établir sa situation
financière et personnelle et n’y a donné aucune suite en première
instance. Le premier juge a ainsi procédé comme le lui permettait
l’art. 164 CPC, en utilisant les statistiques fédérales, ce qui ne prête
également pas flanc à la critique. Au demeurant, le fait que l’appelant
n’aurait pas eu son CFC en maçonnerie ne l’empêchait pas de travailler
dans ce domaine et d’obtenir, par ses quelque dix-huit années
d’expérience, un salaire d’au moins 5'026 fr. 45 net. Ce revenu, même
pour un emploi sans formation complète dans le domaine de
l’informatique, ne prête pas flanc à la critique.
Il s’ensuit notamment que le grief de constatation inexacte des
faits relatif à la capacité de gain de l’appelant, tel que motivé, est infondé.
7.3 L’appelant critique également ses charges telles que retenues
par le premier juge.
7.3.1 L’appelant soutient que son minimum vital devrait être de
1'350 fr. et non de 1'200 fr. comme l’a retenu le premier juge. Tel n’est
toutefois pas le cas, l’appelant vivant seul et non pas avec son fils, qui
plus est depuis mai 2020. C’est ainsi à juste titre que le président a retenu
un montant de 1'200 fr. pour le minimum vital de base, tel que fixé dans
les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de

- 31 -
poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillite de Suisse pour un débiteur vivant
seul. Le grief ne peut être que rejeté.
7.3.2 S’agissant de ses autres charges, l’appelant invoque une
charge de loyer de 1'215 fr. alors que le premier juge avait retenu une
charge hypothétique, faute pour l’appelant d’avoir fourni les informations
requises, de 1'200 francs. Cela ne change toutefois pas les calculs opérés
en faveur de l’appelant, dès lors qu’un montant de 150 fr. a été pris en
considération par le premier juge à titre de forfait de droit de visite, en
contradiction avec la jurisprudence fédérale, selon laquelle un tel forfait
appartient aux charges prises en compte dans le minimum vital du droit
de la famille seulement et ne devait par conséquent pas être pris en
considération vu la situation financière de la famille réduite au minimum
vital strict. Au surplus, un tel forfait relatif à l’exercice du droit de visite
n’avait de toute façon pas lieu d’être dès lors que l’appelant exerce au
mieux son droit de visite sur son fils âgé de trois ans huit heures par jour,
sans nuit, un samedi sur deux et qu’il s’exercera ensuite, pour une durée
minimale de six mois, pendant une durée de six heures par l’intermédiaire
de Point Rencontre.
7.4 L’appelant invoque encore des dettes à hauteur de 553 fr. 05.
Rien n’atteste qu’il s’en acquitte, de sorte que ce montant ne saurait être
pris en compte.
7.5 L’appelant invoque, sans aucune argumentation juridique,
dans sa partie « Faits » que le montant versé à titre de prestations
complémentaires de 2'620 fr. devrait être retenu pour l’intimée, « au vu
qu’il est évident que l’appelant n’est pas en capacité de verser la pension
qu’on lui impute », que le BRAPA va verser la pension contestée et que
l’intimée s’enrichira d’autant « sans raison ! ».
Un tel argumentaire n’est pas propre à imposer de prendre en
considération ce montant. En effet, selon la jurisprudence fédérale (TF
5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2 et 4.4 ; 5A_128/2016 du

- 32 -
22 août 2016 consid. 5.1.4.1) citée par le premier juge – et dont l’appelant
ne conteste pas l’application ici – les prestations complémentaires ne sont
pas prises en compte (cf. également CACI 26 juillet 2022/386 consid. 6.2),
la question du remboursement par la mère des aides perçues ne relevant
pas du présent litige (cf. TF 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3).
C’est dès lors à bon droit que le président n’a pas retenu les
prestations complémentaires perçues par l’intimée à titre de revenus.
7.6 L’appelant invoque encore dans sa partie « Faits » que des
frais de garderie supplémentaires par 190 fr. seraient inutiles et à la
charge du contribuable. Tel n’est toutefois pas le cas au vu de l’avis des
professionnels qui ont justement indiqué que le fait que B.________
fréquente une garderie deux matinées par semaine était, dans un premier
temps, utile afin de favoriser son développement et que la poursuite d’un
accueil en collectivité était préconisée pour son épanouissement. Les frais
pris en compte à ce titre par l’autorité précédente sont ainsi justifiés et
doivent donc être confirmés.
7.7 Après ces « faits », l’appelant invoque encore une constatation
inexacte des faits. Tel que motivé, sans référence à un fait précis, ce
moyen est irrecevable. Il est au demeurant impropre, après des
généralités sous réserve de l’âge de l’appelant, à conduire à « ce que
l’état de fait exposé ci-dessus » soit retenu en lieu et place de l’état de fait
de première instance. Une telle manière de faire démontre une
méconnaissance importante des règles de procédure.
8.
8.1 En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et le jugement attaqué
confirmé.

- 33 -
8.2 L’appelant a demandé l’assistance judiciaire. Toutefois, l’appel
étant d’emblée manifestement mal fondé, il n’y a par conséquent pas lieu
de donner suite à cette requête (art. 117 let. b CPC), qui est rejetée.
8.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour la décision (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour la décision
sur effet suspensif (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC), sont mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant S.________ est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant [...].

- 34 -
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Dorothée Raynaud (pour l’appelant S.________),
- Me Richard-Xavier Posse (pour l’intimée D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 35 -
La greffière :