vd_gerichte · PE24.011723 · 2025-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
716
PE24.011723-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2025
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mme Courbat et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 180 al. 2 CP ; 6 et 319 al. 1 let. a et d CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mai par C.M.________
contre l’ordonnance rendue le 2 mai 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE24.011723-LRC, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 30 mai 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale
à l’encontre d’E.M.________ pour injure et menaces qualifiées, à la suite de
la plainte déposée le même jour par son épouse C.M.________, après
l’intervention de la police au domicile commun des époux (P. 4).
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Il est en substance reproché à E.M.________ d’avoir, entre le
2 mai 2015 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 30 mai 2024 à tout le
moins, adopté à plusieurs reprises un comportement menaçant à l’endroit
de son épouse, plus particulièrement le 30 mai 2024, en proférant des
menaces de mort, lui disant notamment que, si elle continuait la
procédure de divorce, elle allait « tout perdre », qu’elle « n’en sortirait pas
vivante », que leur fille « allait la tuer » et que « deux explosions auraient
lieu chez eux ». Il lui est en outre reproché d’avoir, entre le 1er mars 2024
(les faits antérieurs n’étant pas couverts par la plainte) et le 30 mai 2024,
injurié C.M.________, en la traitant de « connasse » et d’« imbécile ».
A l’issue de son intervention, la police a ordonné l’expulsion
immédiate d’E.M.________ du domicile conjugal pour une durée de 30 jours,
mesure confirmée le 31 mai 2024 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (P. 4 et 5).
Le 12 juin 2024, lors de l'audience devant cette autorité,
C.M.________ et E.M.________ ont passé une convention valant ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale. Ils ont notamment
convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que
la séparation effective était intervenue le 30 mai 2024, que la jouissance
du domicile conjugal était attribuée à C.M.________, à charge pour elle d’en
assumer les charges, et qu’E.M.________ s’engageait à ne pas la contacter,
à ne pas l’approcher et à ne pas l’importuner de quelque manière que ce
soit. Par ailleurs, la Présidente a informé les parties que l'expulsion du
domicile commun avait pris fin, celle-ci étant devenue caduque (P. 11).
b) Entendu par la police, puis le Ministère public le 30 mai
2024, E.M.________ a formellement contesté avoir menacé son épouse au
cours de leur vie commune, soit depuis plus de soixante ans. Il a expliqué
que sa fille était revenue vivre en Suisse au domicile familial depuis neuf
mois, car elle avait des problèmes de santé, précisant que cette dernière
« montait la tête » à sa femme. Il a déclaré qu’il s’était contenté de la
mettre en garde sur l’impact qu’une longue procédure de divorce pourrait

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avoir sur sa santé déjà fragile et a réfuté avoir prononcé le mot
« explosion » (P. 4 et PV aud. 1).
c) Entendue également par le Ministère public à cette même
date, C.M.________ a confirmé les comportements et autres propos
menaçants dénoncés dans sa plainte. Elle a toutefois précisé que son
époux ne s’était jamais montré physiquement violent à son égard durant
plus de soixante ans de vie commune. La prénommée a encore précisé
que personne n’avait été directement témoin des menaces qui auraient
été proférées par son mari, et plus particulièrement que leurs enfants
n’étaient pas présents, soulignant que son époux était en litige avec leurs
deux enfants, et que ces contentieux étaient une des raisons de leurs
différents conflits (PV aud. 2).
d) Le 4 juin 2024, E.M.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a précisé ses déclarations en ce sens que son épouse était
malentendante et pouvait dès lors avoir mal compris ses propos,
produisant ultérieurement une facture d’« Acuitis » attestant de sa
déficience auditive (P. 6 et 20).
e) Le 19 juin 2024, le prénommé a à son tour déposé une
plainte pénale à l’encontre de C.M.________ pour diffamation, voire
calomnie, en raison des faits relatés ci-dessus, dans la mesure où il les
contestait fermement. A ce propos, il a notamment exposé que son
épouse avait mal interprété ses propos, relevant que sa fille n’était pas
étrangère au comportement de sa femme et qu’elle l’avait peut-être
manipulée (P. 8 et 9).
f) Le 22 avril 2025, dans le délai de prochaine clôture,
C.M.________, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposée au
classement de la procédure pénale. A ce propos, elle a notamment exposé
que ledit classement n’était pas possible en l’état, puisque l’impunité des
actes paraissait tout sauf claire et que les conditions de l’action pénale ne
faisaient manifestement pas défaut. Elle a en outre requis l’audition de ses

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enfants, A.M.________ et I.________, afin qu’ils puissent être entendus sur le
comportement de leur père (P. 23).
B. Par ordonnance du 2 mai 2025, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre E.M.________ pour injure
et menaces qualifiées (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
E.M.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
La procureure a d’abord rejeté les réquisitions de preuve
formulées par C.M.________ tendant à l’audition des deux enfants adultes
des époux, aux motifs qu’ils n’avaient pas été directement témoins des
faits reprochés à E.M.________. Par ailleurs, elle a considéré, sous l’angle de
la crédibilité d’un éventuel témoignage indirect pour attester « du
comportement » de leur père, qu’A.M.________ et I.________ étaient tous
deux âgés de plus de cinquante ans, qu’ils ne vivaient plus au domicile
familial depuis des dizaines d’années – ou alors récemment et
ponctuellement pour I.________ –, qu’ils entretenaient des relations «
tendues » voire n’avaient aucun contact avec leur père, et qu’ils étaient
manifestement en litige avec lui.
A l’appui du classement, prononcé conformément à l’art. 319
al. 1 let. a et d CPP, la procureure a retenu, sur la base des auditions
menées et des pièces versées au dossier, que les versions des époux
étaient irrémédiablement contradictoires, qu’aucun témoin n’avait assisté
aux faits dénoncés et qu’aucune mesure d’enquête complémentaire ne
permettait de confirmer les accusations portées à l’encontre
d’E.M.________. S’agissant des réquisitions de preuves en particulier, la
procureure a observé que les enfants du couple – qui n’étaient pas
présents au moment des faits reprochés au prévenu et étaient en conflit
avec ce dernier – soutenaient leur mère dans le cadre du litige parental.
Pour le surplus, la procureure a constaté que la plainte déposée le 30 mai
2024 était tardive pour ce qui concernait les injures. A cet égard, elle a
exposé qu’il ressortait des précisions apportées par C.M.________ que les

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propos injurieux auraient été tenus avant le mois d’avril 2024 (PV aud. 2,
ll. 97 à 98), le droit de porter plainte étant dès lors prescrit (art. 31 CP
[Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]).
C. Par acte du 19 mai 2025, C.M.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de
céans, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au
Ministère public pour complément d’instruction dans le sens des
considérants à intervenir et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour procéder à la mise en
accusation d’E.M.________, notamment pour injure et menaces qualifiées,
et à l’audition des deux enfants adultes des époux A.M.________ et
I.________.
Le 30 mai 2025, C.M.________ a versé un montant de 770 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recours (art. 382 al. 1 CPP) et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de C.M.________ est recevable.
2.
2.1
2.1.1 Dans un premier grief, la recourante invoque une violation du
principe « in dubio pro duriore », combinée à une violation de la maxime
de l’instruction posée par l’art. 6 CPP. A cet égard, elle soutient que les
déclarations des parties sont contradictoires et qu’en l’état il n’était pas
possible de remettre en cause la crédibilité de l’une ou l’autre, de sorte
qu’il fallait mettre en accusation conformément à la jurisprudence topique.
De plus, ses déclarations pouvaient être corroborées par les
auditions de ses enfants, ce que le Ministère public avait refusé de faire.
Elle a en outre soutenu qu’aucune autre mesure d’instruction n’avait été
ordonnée et que le Ministère public s’était laissé convaincre à tort par
l’argumentation du prévenu selon laquelle elle serait malentendante, ce
qui n’était toutefois corroboré par aucun élément. Sur ce dernier point, la
recourante a relevé que la facture d’« Acuitis » attestait uniquement du
fait qu’elle portait des appareils auditifs, mais nullement qu’elle était
malentendante, d’autant qu’elle portait ces appareils lors des faits
reprochés. Selon elle, il était d’autant plus justifié d’auditionner ses
enfants.
2.1.2 L’examen des réquisitions de preuve de la recourante se
confondant avec ses griefs sur le fond, il sera procédé à une analyse
commune.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits

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justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en
accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
La maxime in dubio pro duriore s'impose tant à l'autorité de
poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction (ATF 138 IV 86
consid 4.1.1). Le principe in dubio pro reo n'est pas applicable à ce stade
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.2.1 ; TF
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.2 ; TF 6B_152/2014 du 6 janvier
2015 consid. 3.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 8 ad art. 319 CPP).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du
prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en

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règle générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre
yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du
23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties,
il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023
consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité).
2.2.2 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes
les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).
Selon la maxime d’instruction, le Ministère public doit adopter
un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et
en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et
d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad
art. 6 CPP et les réf. cit.). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à
administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son
opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves
en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne
pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_317/2018 du 10
août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents,
l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient,
en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des

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moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les
faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8
ad art. 6 CPP et les réf. cit.).
2.3 En l’espèce, les griefs de la recourante ne sont pas fondés. Elle
se base essentiellement sur les témoignages des enfants, mais, comme l’a
relevé à juste titre le Ministère public, ces témoignages n’ont en réalité
aucune valeur probante, puisque les enfants n’ont pas assisté aux faits –
de l’aveu même de la recourante (PV aud. 2, ll. 124 et 125) –, qu’ils ont
quitté le domicile depuis plusieurs dizaines d’années et qu’ils sont en litige
avec le père. Ces éléments démontrent qu’ils ne peuvent être considérés
comme impartiaux et, par conséquent, leur témoignage est dépourvu de
crédibilité. C’est d’ailleurs précisément pour ces motifs que la procureure
a rejeté les réquisitions y relatives.
Pour le reste, la recourante n’expose pas quelle autre mesure
d’instruction pourrait être ordonnée ni en quoi celle-ci serait de nature à
corroborer, même partiellement, ses allégations. Quant à la question de
savoir si, et dans quelle mesure, elle serait malentendante, elle n’a
aucune pertinence, le prévenu ayant simplement mis en avant une
hypothèse à cet égard. Ce point n’est, en tout état de cause, aucunement
décisif pour le classement.
Ces requêtes, inutiles, doivent donc être rejetées en ce sens
qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'ordonnance pour que le Ministère public y
procède. En définitive, aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens
de preuve, de sorte que le classement peut être ordonné.
3.
3.1 Dans un second grief, la recourante reproche au Ministère
public une mauvaise application de l’art. 31 CP, s’agissant des menaces
qualifiées reprochés au prévenu.

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3.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du
conjoint et du partenaire, l’art. 180 al. 2 CP prévoit que la poursuite aura
lieu d’office si l’auteur est le conjoint ou le partenaire de la victime et que
la menace a été commise durant le mariage, le partenariat enregistré ou
le ménage commun, ou dans l’année qui a suivi le divorce (let. a), la
dissolution judiciaire (let. b) ou la séparation (let. c).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ;
TF 6B_754/2023
précité ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 3.1). Toute menace ne
tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de
la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation
identique (ATF 122 IV 322 précité ; TF 6B_754/2023 précité ; TF
6B_746/2022 précité). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la
peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF
6B_754/2023 précité et les arrêts cités).

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3.3 En l’espèce, la recourante soutient que les menaces qualifiées
proférées par le prévenu seraient survenues peu de temps après le
courrier du 22 mai 2024 adressé par son conseil au prévenu, soit un peu
moins de 10 jours avant le dépôt de la plainte du 30 mai 2024. Selon elle,
le Ministère public aurait donc retenu à tort que le droit de porter plainte
était prescrit, dès lors que l’infraction de menaces qualifiées se poursuit
d’office.
Or, il ressort de l’ordonnance querellée que, s’agissant des
menaces qualifiées (cas n° 1), le Ministère public a classé l’enquête faute
d’éléments suffisants pour justifier une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP). Quant aux injures (cas n° 2) – proférées entre le 1er mars 2024
et le 30 mai 2024 (date du dépôt de plainte) –, la procureure a constaté
que la plainte était tardive, la plaignante ayant indiqué lors de son
audition que les propos injurieux étaient antérieurs au mois de mars 2024,
de sorte que le délai de trois mois était échu en application de l’art. 31 CP
(art. 319 al. 1 let. d CPP).
Cela étant posé, il est difficile de suivre la recourante, qui se
méprend en invoquant les menaces qualifiées – infraction poursuivie
d’office (cas n° 1) – alors que le Ministère public s’est prononcé sur les
injures (cas n° 2), lesquelles se poursuivent que sur plainte et ont été
jugées tardives. Le classement pour ce motif n’est d’ailleurs pas remis en
cause par l’intéressée. En tout état de cause, à supposer qu’elle entendait
se référer au cas n° 1, relatif aux menaces qualifiées, cela ne modifierait
en rien l’analyse du Ministère public, fondée sur l’absence d’éléments
suffisants (cf. consid. 2.3 ci-dessus).
3.4 Partant, le classement prononcé procède donc d’une correcte
application de l'art. 319 al. 1 let. a et d CPP.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.

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Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de C.M.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Pour le même motif, il n’y a pas lieu de lui octroyer
une indemnité pour ses frais de conseil. Le montant de 770 fr. déjà versé à
titre de sûretés sera imputé sur ces frais
(art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP), de sorte que le solde en faveur de l’Etat
s’élève à 440 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 mai 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de C.M.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) déjà versé
par C.M.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis
à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par celui-ci à
l’Etat s’élevant à 440 fr. (quatre cent quarante francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour C.M.________),

- 13 -
- Me Mireille Loroch, avocate (pour E.M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :