vd_gerichte · KH25.031167 · 2025-08-20 · fr
Séquestre 274 LP
Séquestre 274 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KH25.031167-250932
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 août 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue le 11 juillet 2025, adressée pour
notification le
14 juillet 2025, par laquelle la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois a rejeté la requête de séquestre déposée le 1er juillet 2025 par
G.________ contre Y.________ (I), a mis les frais judiciaires, fixés à 150 fr., à
la charge de la requérante (II et III) et a rayé la cause du rôle (IV),
vu le recours contre cette décision déposée par G.________ le
17 juillet 2025, accompagné d’un lot de pièces nouvelles,
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vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouvert contre les
décisions rendues en matière de séquestre, en vertu des art. 309 let. b ch.
6 et 319 let. a CPC (TF 5A_508/ 2012 du 28 août 2012 consid. 3.1 ;
Jeandin, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019, n. 14a ad art. 309 CPC ; CPF 19 juin 2025/79 ; CPF 17
février 2023/14 et les arrêts cités),
que le recours doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte de recours a été déposé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être
motivé (art. 321 al. 1 CPC),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019
consid. 3.2.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remé-dié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC

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(cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; CPF 22
février 2021/17 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu qu’en l’espèce, la juge de paix a rejeté la requête de
séquestre présentée par la recourante au motif que celle-ci n’avait pas
rendu vraisemblable l’existence de sa créance, motivant que l’intéressée
n’avait produit, pour tout moyen de preuve, que trois courriers qu’elle
avait adressés à l’intimé pour lui demander le remboursement d’une
somme de 3'418 fr. 50 au titre d’avance de salaire versée à tort, pièces
qui n’établissaient, en particulier, ni l’existence d’un rapport de travail ni
le versement d’un salaire,
que dans son acte de recours, la recourante expose qu’après
la démis-sion d’Y.________, elle n’avait pas tous les éléments en main pour
établir le décompte final du prénommé et que « lorsque Y.________ a
constaté qu’il n’avait pas reçu son solde de tout compte en juillet, ce
dernier a refusé et a demandé un vire-ment au plus vite », que « la
personne en charge des salaires étant en vacances, nous avons pensé
bien faire et donc procédé à un acompte de CHF 3'000.00 », que
« l’acompte versé était provisoire et malencontreusement trop élevé » et
qu’au vu de ces circonstances, elle demande « le remboursement de ce
trop-perçu, afin de régu-lariser la situation »,
que ce faisant, la recourante ne formule aucun grief contre la
motivation de la décision attaquée, selon laquelle les pièces produites à
l’appui de sa requête de séquestre n’étaient pas suffisantes pour rendre
vraisemblable l’existence de sa créance à l’égard de l’intimé,
que la recourante ne formule pas non de conclusions précises,
étant observé que dans son acte de recours, elle indique avoir versé à
l’intimé un acompte de 3'000 fr., alors que la créance qu’elle avait
articulée à l’appui de sa requête de séquestre était de 3'418 fr. 50,

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que par ailleurs, les pièces nouvelles qu’elle a produites à
l’appui de son acte de recours sont irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1
CPC (l’art. 278 al. 3 LP, qui concerne le recours contre les décisions
d’opposition au séquestre, ne s’appliquant pas au recours contre un refus
du séquestre (CPF 20 mars 2017/34 ; CPF, 24 novembre 2015/324 ; CPF,
15 janvier 2015/7)), de sorte qu’il ne peut en être tenu compte par la Cour
de céans,
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable pour
absence de motivation pertinente et topique ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans fais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- G.________.
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :