vd_gerichte · ZD17.046619 · 2019-06-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 352/17 - 197/2019
ZD17.046619
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juin 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Maud Fragnière, avocate
à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC d’employée de bureau, a travaillé pour le compte de [...]
en qualité de gestionnaire de dossiers spécialisée du 1er décembre 2008
au 31 juillet 2009. Depuis lors, elle n’a plus exercé d’activité lucrative,
mais a effectué une formation du 24 septembre au 13 décembre 2012 et
obtenu un certificat pour l’enseignement du français langue étrangère.
Le 30 avril 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, au motif qu’elle souffrait d’une
dépression, de phobies et d’attaques de panique.
Dans un rapport du 21 juin 2015, le Dr J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics incapacitants de
trouble panique (F41.0), d’agoraphobie avec trouble panique (F40.0) et de
trouble dépressif récurrent (F33.1). Il a en outre attesté d’une incapacité
de travail totale depuis 2009. Il a décrit une patiente épuisée, avec des
accès d’angoisse imprévisibles entraînant une agoraphobie secondaire
grave. L’intéressée rencontrait des difficultés pour sortir de chez elle et
prendre les transports publics et devait par conséquent s’assurer de
pouvoir rentrer chez elle rapidement. Elle vivait dans la hantise de revivre
des attaques de panique et, pour ce motif, subissait une diminution de son
périmètre de déplacement et une restriction de ses relations sociales. Une
activité professionnelle hors du domicile n’était pas possible.
Le 15 décembre 2015, le Dr Q.________, médecin auprès du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, laquelle a été
confiée au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 5 août 2017, l’expert a retenu, à titre de diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail à hauteur de 30 %, un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique
(F32.01), existant depuis 2004, étant précisé que l’épisode était proche du

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degré moyen. A titre d’atteintes sans répercussion sur la capacité de
travail, il a mentionné un trouble panique (F41.0), ainsi qu’une
agoraphobie (F40.0). Il a en revanche exclu un trouble de la personnalité,
le seuil diagnostique n’étant globalement pas atteint. Seuls des traits de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline étaient constatés.
Au final, l’expert a estimé que l’assurée présentait une capacité de travail
de 70 % dans son activité habituelle d’employée de bureau depuis le 11
mai 2009.
Par projet de décision du 8 août 2017, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé
l’assurée de son intention de refuser sa demande de rente, au motif
qu’elle disposait d’une capacité de travail de 70 % dans son activité
habituelle et présentait un degré d’invalidité inférieur à 40 %.
Le 6 septembre 2017, le Dr J.________ a réagi au projet de
décision susmentionné qui lui avait été remis par l’assurée. En substance,
il a estimé que le Dr H.________ – qui retenait les mêmes diagnostics que
lui – avait sous-estimé l’évolution négative de l’état de santé de l’assurée,
notamment l’apparition puis l’aggravation de l’agoraphobie et la limitation
du périmètre de vie. Pour lui, la capacité de travail de l’assurée était
effondrée.
Le Dr Q.________ a, dans un avis du 3 octobre 2017, invité l’OAI
à suivre les conclusions du Dr H.________, qui reposaient sur une
observation soigneuse et solidement argumentée, nonobstant
l’appréciation contraire d’une même situation du Dr J.________.
Par décision du 5 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 8 août 2017, dont il a repris la motivation.
B. a) Par acte déposé par porteur au Tribunal cantonal des
assurances sociales le 31 octobre 2017, L.________ a recouru à l’encontre
de cette décision, concluant implicitement à son annulation. En substance,

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elle s’est plainte de la durée de la procédure administrative et, sur le fond,
s’est référée au courrier du Dr J.________ du 6 septembre 2017.
Par réponse du 4 janvier 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours, renvoyant à l’avis SMR du 3 octobre 2017.
Dans l’intervalle, L.________ a déposé une demande
d’assistance judiciaire le 28 novembre 2017 et a sollicité la désignation de
Me Maud Fragnière en qualité d’avocate d’office. Par décision du 11
décembre 2017, le juge instructeur a donné une suite favorable à la
requête de la recourante.
Désormais assistée de son conseil, la recourante a complété
son acte de recours le 21 mars 2018. A cette occasion, elle a produit une
expertise privée diligentée par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. A teneur du rapport daté du 14 mars 2018, ce dernier
médecin a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger, avec syndrome somatique (F32.01), trouble panique (F41.0),
agoraphobie avec attaques de panique (F40.01) et de personnalité
émotionnellement labile type borderline (F60.31). Il a ensuite critiqué
l’expertise du Dr H.________, considérant que c’était à tort que ce médecin
n’avait pas retenu le diagnostic de trouble de la personnalité, qu’il avait
considéré que l’agoraphobie et le trouble panique n’avaient pas
d’influence sur la capacité de travail et qu’il avait nié un trouble de la
concentration et de la mémoire. Selon le Dr T.________, le Dr H.________
avait énuméré tout le dysfonctionnement de l’assurée mais l’avait
banalisé et ne lui avait pas accordé de caractère significatif sur le plan de
la capacité de travail. Il a lui-même estimé que la recourante avait,
théoriquement, une capacité de travail exploitable de 20 %, mais que,
pratiquement, elle ne présentait pas d’intérêt pour un employeur, au vu
de son fonctionnement.
Le 6 avril 2018, la Dresse N.________, médecin au SMR, a
estimé que le Dr T.________ se limitait à apporter une appréciation
différente de celle du Dr H.________ par rapport à un même état de fait. Il

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n’apparaissait aucun élément nouveau qui n’aurait pas été pris en
considération par l’expert mandaté par l’OAI.
Le 24 avril 2018, l’assurée, sous la plume de son conseil, a
objecté que le Dr T.________ avait mis en exergue des inexactitudes
figurant dans le rapport du Dr H.________, en particulier en lien avec la
description de la vie quotidienne de l’assurée.
Les parties se sont encore déterminées par courrier des 8 et
17 mai 2018.
b) Le 28 mai 2018, le juge instructeur a estimé qu’une
nouvelle évaluation médicale de l’état de santé de la recourante
s’imposait. Une expertise judiciaire a dès lors été mise en œuvre auprès
du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 5 avril 2019, cet expert a posé les diagnostics de trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31), trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11) et trouble panique avec agoraphobie (F40.01). Il a relevé que la
symptomatologie présente depuis plusieurs années et au moment actuel
était incompatible avec une activité professionnelle, pas même pour une
activité adaptée ou à temps partiel. La fatigabilité décrite et objectivée, la
perte de l’élan vital, l’humeur labile marquée par la tristesse et
l’irritabilité, le déclin des capacités cognitives en raison des troubles de la
concentration et de la mémoire, les angoisses invalidantes motivant un
périmètre de sortie restreinte, ne permettaient pas d’envisager une
reprise professionnelle. L’hypersensibilité, l’intolérance à la frustration et
l’irritabilité présentes étaient des problèmes majeurs pour l’intégration
professionnelle et interpersonnelle. Par ailleurs, la recourante bénéficiait
d’un traitement pharmacologique lourd qui avait également des
répercussions sur ses capacités cognitives. Pour ces raisons, le Dr
G.________ constatait une incapacité de travail totale depuis le mois le 11
mai 2009. Les mesures thérapeutiques en place – dont la recourante était
preneuse – étaient adéquates et, à ce stade, ne visaient pas une guérison

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mais un soutient et une amélioration de la qualité de vie, dans la mesure
du possible.
Dans leurs déterminations respectives, les parties ont adhéré
aux conclusions du Dr G.________ (cf. courriers des 7 et 16 mai 2019).
L’OAI a en particulier produit un avis SMR du 2 mai 2019, à teneur duquel
la Dresse N.________ estimait que l’expertise du Dr G.________ était
convaincante, l’expert ayant argumenté sa position et tenu compte des
expertises et rapports précédents, expliquant les raisons pour lesquelles il
s’en écartait ou les rejoignait.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) Dans le cas d’espèce, l’intimé a, par sa décision litigieuse,
rejeté la demande de prestations de la recourante, au motif qu’elle
présentait une capacité de travail de 70 % dans son activité habituelle et
que son taux d’invalidité était inférieur à 40 %, en se fondant
principalement sur l’appréciation du Dr H.________ (cf. expertise du 5 août
2017). La recourante quant à elle se prévalait de l’avis du Dr T.________
pour asseoir une incapacité de travail totale (cf. expertise privée du
14 mars 2018).
Toutefois, à l’issue de l’expertise judiciaire mise en œuvre par
la Cour de céans, les parties se sont toutes deux ralliées aux conclusions
du Dr G.________, qui a estimé que la recourante présentait une incapacité
totale de travail depuis le mois de mai 2009.
Dans son rapport du 5 avril 2019, le Dr G.________ a établi une
anamnèse complète, se fondant plus particulièrement sur les entretiens
réalisés les 4, 11 et 21 janvier 2019 avec la recourante, ainsi que sur
l’entretien téléphonique avec le Dr J.________ en date du 15 février 2019.
La motivation concernant les diagnostics retenus, de même que les
explications fournies quant à la divergence de position entre l’expert et le
Dr H.________ au sujet du trouble de la personnalité font l’objet de
considérations approfondies et minutieuses. Ses conclusions corroborent
au demeurant l’analyse effectuée par le Dr T.________.
En outre, le Dr G.________ a exposé de manière convaincante
pourquoi il constatait une incapacité totale de travail, compte tenu des
indicateurs auxquels se réfère la jurisprudence relative à l’appréciation de
la capacité de travail d’une personne atteinte de troubles psychiques. Il a
posé les diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile,
type borderline (F60.31), trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (F33.11) et trouble panique avec
agoraphobie (F40.01). Il a précisé que le tableau clinique était cohérent

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avec ces diagnostics et expliqué que la recourante était compliante à son
traitement, qui visait uniquement une amélioration de la qualité de vie et
non, en l’état, une guérison. Il a fait état des ressources particulièrement
limitées de l’intéressée, tant sur le plan psychique que social, ainsi que
des limitations importantes auxquelles elle était confrontée sur les plans
physique, psychique et social également. Au final, les constatations du Dr
G.________ relatives aux répercussions fonctionnelles des troubles
psychiques diagnostiqués sur la capacité de travail de la recourante sont
dépourvues de contradictions et emportent la conviction. Elles se fondent
sur une grille d’indicateurs pertinents en accord avec la jurisprudence du
Tribunal fédéral en la matière. Le rapport d’expertise du Dr G.________ du 5
avril 2019 peut par conséquent se voir conférer une pleine valeur
probante.
b) Partant, il y a lieu de retenir que la recourante présente une
incapacité totale de travail depuis le mois de mai 2009. Compte tenu du
fait qu’elle a déposé sa demande de rente auprès de l’Office de
l’assurance invalidité en date du 30 avril 2015, elle peut prétendre à une
rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2015 (cf. art. 29 LPGA).
5. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour qu’il alloue à la
recourante une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2015.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 600 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 4'600 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA

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[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe. Ce montant comprend les frais d’expertise du Dr T.________
(art. 45 al. 1 LPGA ; ATF 115 V 62 ; Anne-Sylvie Dupont/Moser-Szeless
(édit.), Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 13 ss ad art. 45 ; Jean Métral, Commentaire romand
op. cit., n° 27, 28 et 98 ad art. 61). L’expertise privée a en effet contribué
à l’instruction et à mettre en évidence certaines lacunes de l’expertise
diligentée par le Dr H.________, ainsi que la nécessité d’une expertise
judiciaire.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
de la recourante.

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 octobre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il alloue à L.________ une
rente entière d’invalidité avec effet au 1er octobre 2015.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera 4'600 fr. (quatre mille six cents francs) à L.________, à
titre de dépens.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maud Fragnière (pour L.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :