vd_gerichte · PE20.004113 · 2020-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.004113-LAL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 12 juin 2020
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Composition : M. PERROT, président
Mme Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Cloux
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Art. 83 CPP
Statuant sur la demande de rectification déposée le 9 juin
2020 par Y.________ à la suite de l’arrêt rendu le 6 mai 2020 dans la cause
n° PE20.004113-LAL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par arrêt du 6 mai 2020, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal a joint les procédures relatives aux deux recours
interjetés par Y.________ (I), a admis le recours contre l’ordonnance de non-
entrée en matière rendue le 9 mars 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne et renvoyé le dossier de la cause à celui-ci
pour qu’il procède dans le sens des considérants (II), a rejeté le recours
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contre l’ordonnance de refus d’octroi de l’assistance judiciaire et de
désignation d’un conseil juridique gratuit du 9 mars 2020 et confirmé cette
ordonnance (III), a rejeté la requête d’assistance judiciaire pour la
procédure de recours (IV), a mis les frais d’arrêt par 1'430 fr. à la charge
de la recourante par 715 fr. et de l’Etat par 715 fr. (V) et a dit que l’arrêt
était exécutoire (VI).
2. Par courrier du 9 juin 2020, Y.________, par son avocate, a
requis que le dispositif de l’arrêt soit complété en ce sens qu’une
indemnité de 1'640 fr. 75 lui soit octroyée pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
L’avocate de la requérante a produit une liste d’opérations
faisant état d’honoraires par 1’516 fr. 67 (4 heures et 20 minutes au tarif
horaire de 350 fr.), TVA à 7,7% par 116 fr. 79 et débours – détaillés toutes
taxes comprises – par 7 fr. 30 en sus, soit de 1’640 fr. 76 en tout.
3.
3.1 Selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont
le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en
contradiction avec l'exposé des motifs l'explique ou le rectifie à la
demande d'une partie ou d'office.
3.2 La recourante a procédé avec l’assistance d’une avocate de
choix et a obtenu gain de cause dans le cadre de son recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 9 mars 2020. Elle a dans cette
mesure droit, à la charge de l’Etat, à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP cum 436 al. 1
CPP), conformément à la pratique de la Chambre de céans (cf. CREP
30 avril 2020/269 consid. 4 in fine). Cet élément a manifestement été omis
dans l’arrêt du 6 mai 2020, ce qu’il convient de rectifier.
Sur la base de la liste d’opérations produite et d’un tarif
horaire de 300 fr. fondé sur la nature des opérations effectuées et de la

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cause, ainsi que sur l’expérience du conseil de Y.________ (art. 26a al. 3
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; CREP 11 janvier 2017/23), l’indemnité
sera arrêtée à 1'300 fr. (4h20 x 300 fr.), auxquels s’ajoutent les débours à
concurrence de 2% par 26 fr. (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] cum art. 26a al. 6
TFIP) et la TVA à 7,7% sur le tout par 103 fr. 10, soit un total arrondi à
1'429 francs.
4. Le présent arrêt rectificatif sera rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. L’arrêt rendu le 6 mai 2020 par la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal est modifié au chiffre VI de son dispositif
et complété par un chiffre VII nouveau, dont la teneur est la
suivante :
VI. Une indemnité de 1'429 fr. (mille quatre cent vingt-neuf
francs) est allouée à Y.________ pour la procédure de
recours.
VII. L’arrêt est exécutoire.
II. Le présent arrêt rectificatif, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :