vd_gerichte · PT15.029924 · 2023-11-29 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.029924-221310
PT15.029924-230305
480
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 novembre 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 128 al. 1 ch. 3, 322d, 323 al. 3 et 339 CO ; 2 al. 2 CC ; 157 et
311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...],
demanderesse, ainsi que sur l’appel joint interjeté par D.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 23 juin 2022 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant les parties entre elles, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 23 juin 2022, dont les motifs ont été notifiés
le 9 septembre 2022 aux parties, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-
après : les premiers juges ou l’autorité précédente) a rejeté la demande
déposée le 7 juillet 2015 par P.________ contre D.________ (I), a rejeté la
demande reconventionnelle déposée le 23 décembre 2015 par celui-ci
contre celle-là (II), a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle
déposée par D.________ contre P.________ dans sa teneur modifiée du 18
mai 2022 (III), a mis les frais de justice, arrêtés à 70'068 fr. 35, à la charge
de P.________ par 35'034 fr. 20 et à la charge de D.________ par 35'034 fr.
15 (IV), a réparti les frais de la procédure de conciliation, arrêtés à 1'593
fr., par moitié entre les parties (V), a dit que D.________ verserait à
P.________ la somme de 796 fr. 50 au titre de remboursement partiel des
frais de la procédure de conciliation (VI), a compensé les dépens (VII) et a
dit que toute autre ou plus ample conclusion était rejetée (VIII).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
réclamation pécuniaire opposant les parties, dont les prétentions
respectives étaient fondées sur leurs relations contractuelles de travail
passées. S’agissant du solde non remboursé d’avances sur rémunération
réclamé à D.________ par P.________, l’autorité précédente a retenu, sur la
base de l’expertise judiciaire diligentée en cours de procédure, que le
premier était le débiteur de la seconde à hauteur de 657'484 fr. 40, en
lien avec les avances versées entre 2005 et 2008 à l’intéressé. Quant aux
prétentions reconventionnelles de D.________, qui soutenait que sa
rémunération, notamment pour l’année 2008, avait été mal calculée, les
premiers juges ont considéré que les conclusions augmentées du 18 mai
2022 de l’intéressé étaient irrecevables. Ils ont en revanche suivi le
susnommé sur le fond de ses prétentions, retenant en substance que sa
rémunération avait été contractuellement modifiée le 18 mars 2005 et
qu’il en découlait des créances totalisant 1'659'226 fr. de D.________
envers P.________, celle-ci ayant toutefois valablement excipé de la
prescription des prétentions de celui-là. Celle-ci pouvait cependant être

- 3 -
invoquée en compensation de la créance reconnue à P.________ par les
premiers juges. Il s’ensuivait que les conclusions respectives des parties
devaient être rejetées.
B. a) Par acte du 10 octobre 2022, P.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que D.________
(ci-après : l’intimé) soit condamné à lui verser la somme de 657'484 fr. 40,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre 2008. A titre subsidiaire,
l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision.
b) Le 6 mars 2023, l’intimé a déposé une réponse en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a en outre
formé appel joint en concluant, toujours avec suite de frais et dépens,
principalement à la réforme du jugement du 23 juin 2022, en ce sens que
P.________ soit condamnée à lui verser la somme de 3'197'405 fr. 55,
subsidiairement 1'659'226 fr. 55, avec intérêt à 5 % l’an dès le
31 décembre 2006, montant à porter en compensation de la créance de
657'484 fr. 40 détenue par l’appelante à son encontre. A titre plus
subsidiaire, l’intimé a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause aux premiers juges pour nouvelle décision.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Pour la bonne compréhension de l’état de fait, il est d’emblée
précisé qu’une expertise judiciaire a été mise en œuvre en première
instance afin d’éclaircir certains faits de nature comptable. L’expert [...],
de la société fiduciaire [...], a rendu un premier rapport d’expertise le
9 avril 2018, deux compléments d’expertise les 9 janvier 2020 et 5
octobre 2020, et un rapport correctif le 19 février 2021, celui-ci faisant la

- 4 -
synthèse des deux compléments d’expertise. Les constatations
pertinentes de l’expert ont été incorporées dans les faits ci-dessous.
2. a) L’appelante est une société anonyme de droit suisse sise à
[...], dont le but social est l’analyse, le conseil et le courtage en matière
financière.
b) L’intimé a été employé par l’appelante du 1er août 2001 au
30 septembre 2008.
3. a) Le 3 mai 2001, l’appelante a adressé à l’intimé une offre de
contrat de travail pour un poste de courtier (« broker »). Cette offre a été
acceptée par l’intimé, qui est entré au service de l’appelante le 1er août
2001.
b) Le contrat de travail précité prévoit (art. 5 et 6) ce qui suit
en termes de rémunération :
5. Guaranteed Remuneration
Your employment with the Company is as a commissioned
employee. Your commission will be 25 % of the net brokerage
revenues generated by your clients. Net brokerage revenues are
revenues, less all discounts directly related to those revenues.
You will be paid a non-reimbursable advance on commission of CHF
5,000 per month, payable on the 25th day of each month.
The Company reserves the right to reduce your advance at any
time, subject to written notice of 7 business days before the
beginning of the month in which the reduced advance will apply.
At the end of each calendar quarter your commission will be
calculated as 25 % of the net brokerage revenues generated by your
clients, less advances received during the calendar quarter.
Commission, if any, will be paid within 30 days after the end of the
calendar quarter to which it relates.
If 25% of the net brokerage revenues you generate in a calendar
quarter does not exceed the amount of advances you received
during the calendar quarter, the Company reserves the right to carry
forward the deficiency and deduct it from your subsequent calendar
quarter’s net brokerage amount. If your deficiency will be carried

- 5 -
forward you will be advised in writing within 30 days of the end of
the calendar quarter where there is a deficiency.
6. Discretionary Bonus
The Company may, at its discretion, accord you with a bonus in
addition to the guaranteed commission structure above.
It is the intention of the Company to reward generously those who
make substantial positive contributions towards the development of
the Company.
This bonus will be based on the efforts you contribute towards
reaching both the financial and non-financial goals established for
you, your section of the Company and the Company as a whole.
Discretionary bonus, if any, will be paid within 30 days of the end of
each calendar quarter.
Ainsi, conformément à l’art. 5 reproduit ci-dessus, l’intimé était
rémunéré à la commission, à hauteur de 25 % des montants générés par
son activité de négoce en faveur des clients qui lui étaient attribués. Dite
commission était calculée à la fin de chaque trimestre, puis versée à
l’intimé dans les trente jours suivants, raison pour laquelle celui-ci recevait
chaque mois une avance sur rémunération de 5'000 francs.
La compensation entre les commissions effectivement dues à
l’intimé et les avances versées était réservée par le contrat, lequel prévoit,
pour le cas où le montant des avances versées excéderait les commissions
effectivement dues à l’intimé, que celui-ci en serait avisé par écrit dans les
trente jours suivant la fin du trimestre ayant donné lieu à un solde négatif
à sa charge.
L’intimé n’a jamais fait l’objet d’un tel avis.
c) L’appelante se chargeait en outre d’acquitter l’impôt à la
source et toutes les autres charges sociales de l’intimé.
4. a) Sur demande de sa part, l’intimé a fréquemment reçu des
avances supérieures au montant de 5'000 fr. contractuellement prévu,
sous la forme de versements ou de paiements de factures diverses (loyer,
autres charges, services industriels, etc.) par l’appelante.

- 6 -
b) Par ailleurs, à plusieurs occasions, l’intimé a contracté
d’importants emprunts auprès de l’appelante.
5. a)
aa) L’appelante a ainsi versé, entre 2005 et 2006, les
montants suivants à l’intimé :
Date : Libellé : Montant :
15 juin 2005 ADVANCE 350'000 fr.
2 août 2005 ADVANCE 1'300'000 fr.
ab) Elle a en outre acquitté certains frais personnels de
l’intimé, soit des frais de logement, d’électricité, de parking et de dentiste.
La somme réglée à ce titre par l’appelante totalise 16'858 fr. 85 pour la
période février à août 2006 et 6'549 fr. pour la période d’octobre à
décembre 2006, soit 23'407 fr. 85 au total.
ac) De 2005 à 2006, c’est ainsi un montant de 1'673'407 fr. 85
(350'000 fr. + 1'300'000 fr. + 23'407 fr. 85) qui a été avancé à l’intimé par
l’appelante.
b) Cette somme a été partiellement remboursée entre 2005 et
2006 par l’intimé, sous la forme de prélèvements effectués par l’appelante
sur les commissions dues à l’intéressé, à concurrence de 1'393'407 fr. 85.
C’est donc un solde de 280'000 fr. qui reste dû par l’intimé à l’appelante
au 31 décembre 2006, ce que l’expert [...] a confirmé dans son rapport du
9 avril 2018.
6. a)
aa) Entre 2007 et 2008, l’appelante a versé les montants
suivants à l’intimé :
Date : Libellé : Montant :
7 mai 2007 ADVANCE 280'000 fr.

- 7 -
13 septembre 2007 ADVANCE 800'000 fr.
30 juin 2008 ADVANCE 1'600'000
fr.
ab) Le montant de 1'600'000 fr. susmentionné correspond à
un prêt octroyé par l’appelante à l’intimé, selon contrat de prêt du 17 juin
2008. Celui-ci prévoyait à son art. 5 que le prêt était garanti par les
actions de l’appelante alors détenues par l’intimé, dont la contre-valeur en
cas de vente ou les dividendes seraient prioritairement consacrés au
remboursement du prêt. Plus généralement, les conditions de
remboursement du prêt étaient décrites aux art. 3 à 6 du contrat précité,
ainsi libellés :
3. The loan is to be repaid as soon as possible in accordance with
an agreed repayment schedule.
4. Should you be entitled to any bonus, any net amounts payable
to you from the bonus may be set off and used to repay the loan.
5. The loan is secured by your shares in P.________ All proceeds
from any sale of the shares, or dividend payments if any, must
first be used to repay any outstanding amount of the loan. In the
event of a sale of shares, if the value of the shares does not
cover the full amount of the loan outstanding, you will still be
responsible to repay any amounts due.
6. If you cease to be employed by P.________ prior to full
repayment, the loan outstanding becomes repayable on
demand. You agree that the company has the right to deduct
any and all remaining amounts due from your last pay.
ac) L’appelante s’est en outre régulièrement acquittée de
diverses factures de l’intimé (loyer, parking, services industriels, frais
médicaux, assurances diverses), à hauteur de 30'896 fr. 20 au total, et a
pris en charge, en sus, les frais personnels suivants de l’intimé :
Date : Bénéficiaire : Libellé : Montant :
14 décembre [...] Parcelle [...] DE [...] D.________ 380'000
2007 fr.
15 mai 2008 [...] Provision D.________ 13'400 fr.
23 mai 2008 Impôt de mutation 53'790 fr.

- 8 -
Les versements des montants de 380'000 fr. et 13'400 fr.
susmentionnés sont intervenus en lien avec l’acquisition par l’intimé d’un
immeuble sis à [...].
ad) C’est un ainsi un montant total de 3'158'086 fr. 20
(280'000 fr. + 800'000 fr. + 1'600'000 fr. + 30'896 fr. 20 + 380'000 fr. +
13'400 fr. + 53'790 fr.) qui a été prêté – respectivement avancé – entre
2007 et 2008 par l’appelante à l’intimé.
b)
ba) L’appelante reconnaît, s’agissant de la période 2007 à
2008, que l’intimé lui a remboursé la somme de 2'780'601 fr. 80.
bb) Elle indique à cet égard, d’une part, avoir retenu « les
dividendes dus [réd. à l’intimé], tel que cela était prévu dans le contrat de
prêt du 17 juin 2008, CHF 280'000.00 au premier trimestre 2007, CHF
86'072.30 au second trimestre 2007, CHF 186'300.70 au troisième
trimestre 2007, CHF 325'000.00 à titre de solde de dividende pour l’année
2006, CHF 139'140.20 au dernier trimestre 2007, CHF 314'065.90 au
premier trimestre 2008, CHF 96'863.40 au troisième trimestre 2008 et CHF
292'500.00 au dernier trimestre 2008 ».
L’expert judiciaire a précisé ce qui suit au sujet des
remboursements précités :
Il y a confusion entre les dividendes et les bonus. Le montant total
retenu en 2007 de CHF 691'513.20 représente des avances sur
bonus de l’année nommée « advance 1 » sur les décomptes de
salaires. Selon le rapport de l’organe de révision, aucun dividende
n’a été proposé sur l’exercice 2007.
Les montants de CHF 314'065.90 et de CHF 96'863.40 retenus en
2008 devraient correspondre au bonus 2008. Un dividende
extraordinaire a été distribué en août 2008.
D.________ détenait 5 % des actions depuis le 18 mai 2005, ce qui lui
donnait droit à un dividende selon les comptes audités de :
Année Dividende % Montant IA Net Versés Ecart
2006 10'000’000 5 500’000 175’000 325’000 325’000 -.--
%
2008 9'000’000 5 450’000 157’500 292’500 292’500 -.--
%

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Finalement sur le total de 1'719'942.50, ce sont CHF 617'500 (CHF
325'000.- + CHF 292'500) qui ont été remboursés par la retenue du
dividende et CHF 1'102'442.50 par celle des bonus.
bc) D’autre part, l’appelante a expliqué avoir retenu,
conformément l’art. 5 du contrat de prêt du 17 juin 2008, le produit de la
vente de ses actions détenues par l’intimé, soit 1’060'659 fr. 30. A cet
égard, l’expert a indiqué ce qui suit :
D.________ détenait 50 actions achetées en 2005 au prix de CHF
4'834.20 (10 actions) et CHF 6’971.35 (40 actions) à la net asset
value. Ses actions lui ont été rachetées en 2008 à la net asset value
d’une valeur de 21'213.19 par action pour un total de 1'060.659.30.
Ce montant a été crédité au compte courant de D.________ en date
du 30 septembre 2008.
Les actions ont été reprises à une valeur plus élevée de CHF
116'372.80 (CHF 1'060'659.30 – 50 x CHF 18'885.73 = CHF
944'286.50) par rapport au calcul de la net asset value au 31
décembre 2008, qui montre une valeur de CHF 18'885.73 par action.
bd) L’expert a confirmé que l’appelante avait été remboursée
par l’intimé à hauteur de 2'780'601 fr. 80 et que celui-ci était encore le
débiteur de celle-là de la somme de 377'484 fr. 40 pour les années 2007
et 2008, soit de 657'484 fr. 40 au total (280'000 fr. + 377'484 fr. 40) pour
la période de 2005 à 2008.
7. a)
aa) L’intimé indique avoir développé l’activité du département
au sein duquel il travaillait « de manière fulgurante ».
ab) Interpellé sur ce point, l’expert judiciaire a établi que le
chiffre d’affaires de l’appelante avait connu l’évolution suivante entre
2003 et 2008 :
Année Montant Variation %
2003 2'846’296 -.- 0 %
2004 5'879'171 3'032’875 106
%

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2005 11'227’504 5'348’333 91 %
2006 13'411’294 2'183’790 19 %
2007 13'701’842 290’548 2 %
2008 16'441’672 2'739’830 20 %
L’expert n’a toutefois pas été en mesure de déterminer si
cette progression est imputable à l’intimé ni, cas échéant, dans quelle
mesure.
ac) Interrogé en qualité de partie, [...], directeur général et
président du conseil d’administration de l’appelante depuis 1998, a
expliqué que le développement de l’activité par l’intimé avait été « bon,
mais pas exceptionnel », d’autres départements de la société ayant
évolué de manière similaire. Lors de son interrogatoire, l’intimé a pour sa
part déclaré avoir « en fait créé le desk Turquie, qui n’existait pas
précédemment » et a ajouté que, lors de son départ de la société, « nous
étions numéro 1 sur le marché ».
Le témoin [...], employé par l’appelante de 2001 à 2008 en
qualité broker pour le marché turc, a indiqué avoir travaillé avec l’intimé,
qui était son collègue et son supérieur. Il a déclaré, s’agissant du marché
turc « et pour le début des années 2000 » que l’intimé avait « développé
de manière rapide l’activité de ce département ». Le témoin [...], employé
au sein de l’appelante, a expliqué avoir débuté son activité en 2002, avec
une interruption de trois ans entre 2009 et 2011, et avoir « collaboré avec
[réd. : l’intimé], lequel était [réd. : son] supérieur ». [...] a confirmé que
l’intimé avait développé l’activité du département au sein duquel il
travaillait de manière fulgurante. Il a précisé que ce développement
« [réd. : s’était] traduit par d’excellents résultats ». [...], ancien employé
de l’appelante y ayant exercé en qualité de broker de 2002 à 2010 et dont
l’intimé était le supérieur hiérarchique, a confirmé le développement
« fulgurant » permis par l’activité déployée par l’intimé. Les témoins [...]
et [...] respectivement responsable des ressources humaines de
l’appelante depuis 2001 et courtier au « desk » turc de celle-ci entre 2005
et 2008, ont également confirmé ce qui précède. Le témoin [...], ancien

- 11 -
employé de l’appelante travaillant au « desk » hongrois, a également
confirmé le fulgurant développement permis par l’activité de l’intimé mais
a néanmoins précisé n’avoir pas collaboré avec celui-ci. Le témoin [...],
employé par l’appelante entre 1998 et 2014, a déclaré que selon son
souvenir, l’intimé « [réd. : avait] développé le desk turc de façon
efficace ». Enfin, le témoin [...], dont le fils travaille au service de
l’appelante en qualité de courtier et qui connaît l’intimé depuis 2000, a
confirmé le développement « fulgurant » permis par l’activité déployée
par l’intimé et a ajouté « j’ai eu l’occasion de voir les chiffres relatifs à
l’activité de son département et j’ai pu constater un développement
important et très rapide ».
b)
ba) Selon l’intimé, ses conditions d’engagement ont changé
de manière fondamentale à compter du 1er avril 2005, date à laquelle il
serait devenu le responsable d’une équipe de brokers. Il se réfère à cet
égard à une offre non signée datée du 18 mars 2005. Au pied de ce
document, il est indiqué qu’il devait être signé par [...] et un dénommé
[...], chacun en qualité de « Managing Director », ainsi que par l’intimé.
bb) La rémunération prévue par le document précité est
composée d’une « Broker Remuneration », d’une « Manager
Remuneration », et d’une « Team Bonus Remuneration ». Les articles y
relatifs prévoient ce qui suit :
5. Broker Remuneration
Your employment with the Company is on a commission basis. Your
commission will be 30 % of the net brokerage revenues generated
by your clients. Net brokerage revenues are gross revenues, less all
discounts and costs directly related to those revenues.
You will be paid a non-reimbursable advance on commission of CHF
5,000 per month, payable on the 25th day of each month.
At the end of each calendar quarter your commission will be
calculated as 30% of the net brokerage revenues generated by your
clients. The advances received during the calendar quarter will be
deducted from your commission.

- 12 -
Commission, if any, will be paid within 30 days after the end of the
calendar quarter to which it relates.
6. Manager Remuneration
As compensation for your responsibilities as a manager, you will
receive a 5% of the net brokerage revenues generated by the
members of the team you manage including yourself. Net brokerage
revenues are gross revenues, less all discounts and costs directly
related to those revenues.
At the end of each calendar quarter your manager remuneration will
be calculated as 5 % of the net brokerage revenues generated by
the members of the team you manage including yourself.
Manager remuneration, if any, will be paid within 30 days after the
end of the calendar quarter to which it relates.
7. Team Bonus Remuneration
At the end of each calendar year, you, as manager of your team and
in consultation with the managing directors, will allocate a bonus
pool to the members of your team, including yourself.
Provided that normal levels of profitability and business prudence
are maintained, the bonus pool will be calculated as 50 % of the
team members’ net brokerage revenues generated in the year, less
remuneration already paid by the Company to the team members
including yourself for the year.
bc) Invoquant les dispositions reproduites ci-dessus, l’intimé
soutient que, dès le 1er avril 2005, le montant de sa commission pour
« l’activité développée en faveur de ses propres clients, hors team » aurait
été portée à 30 % et qu’il aurait en outre bénéficié « d’une rémunération
en contrepartie de son activité de manager d’une équipe de brokers », soit
une commission de 5 % sur le montant net du revenu de négoce généré
par les membres de son équipe, y compris lui-même. En outre, l’appelante
se serait engagée à payer à l’intimé un « team bonus » (ci-après
également : « bonus pool » ou bonus d’équipe).
bd) L’intimé aurait enfin été mis au bénéfice d’un accord de
« call option » et de vente de titres de l’appelante, conformément à deux
documents, intitulés « Share Sale and Call Option Agreement » et « Call
option Agreement », datés, respectivement, des 18 et 19 mai 2005. Il
ressort du second document que l’intimé était détenteur de cinquante

- 13 -
actions au porteur d’une valeur nominale de 100 fr. chacune, représentant
5 % du capital-actions de l’appelante (art. 1 du Call option Agreement du
19 mai 2005).
c)
ca) S’agissant de l’évolution du salaire annuel brut de l’intimé,
l’expert a constaté qu’il avait fortement augmenté entre 2004 et 2005,
passant de 451'688 fr. à 1'922'084 francs. Plus généralement, le salaire
annuel brut (frais de représentation non compris) de l’intimé a
considérablement augmenté à compter de l’année 2005, pour ensuite
progressivement diminuer jusqu’à son départ en 2008 :
Année : Salaire annuel
brut :
2001 34'000 fr.
2002 255'215 fr. 05
2003 276'087 fr. 65
2004 451'688 fr. 30
2005 1'922'084 fr. 60
2006 1'750'695 fr. 70
2007 1'535'929 fr. 60
2008 1'081'748 fr. 25
cb) Interrogé sur l’offre du 18 mars 2005, [...] a déclaré : « Les
conditions de son engagement n’ont pas changé fondamentalement. Nous
avons officialisé certains aspects sur lesquels un accord était déjà
intervenu auparavant ». Il a en outre précisé que l’intimé était responsable
du marché turc dès 2002 et ce « jusque vers la fin 2007, période à laquelle
nous avons divisé en deux groupes ce marché, [réd. : l’intimé] assumant
la responsabilité d’un des deux groupes ».
Interpellé quant au fait que la commission due à l’intimé pour
l’activité développée en faveur de ses propres clients, hors team, aurait
été portée à 30 % le 1er avril 2005, [...] a déclaré : « c’est exact. C’est dès
cette date que nous avons formalisé cette augmentation, mais je précise

- 14 -
que nous lui payions déjà un tel pourcentage un peu avant ». De même,
[...] a confirmé que l’intimé avait, toujours dès le 1er avril 2005, bénéficié
d’une rémunération en contrepartie de son activité de manager d’une
équipe de brokers, précisant qu’« avant cela, nous versions des primes
annuelles et dès cette période nous avons commencé à verser des
avances trimestrielles sur ces primes ». Il a aussi confirmé le taux de cette
commission, soit 5 % du montant net du revenu de négoce généré par les
membres de l’équipe de l’intimé, celui-ci y compris. Il a confirmé que
l’appelante s’était en outre engagée à verser à l’intimé un bonus d’équipe,
à partager entre les membres de son équipe et lui-même. A cet égard, [...]
a précisé qu’il était « prévu qu’une proportion de 42 à 47 % des revenus
générés puisse être répartie de manière discrétionnaire entre les
membres de l’équipe ». Il a toutefois contesté que l’intimé ait été mis au
bénéfice d’un accord de « call option » et de vente de titres de
l’appelante.
Interrogé sur ce qui précède, l’intimé a précisé qu’il était déjà
« responsable d’une équipe de brokers dès le début » mais que dès le 1er
avril 2005, il aurait été intéressé financièrement au résultat généré par
l’équipe. Quant à l’accord de « call option », l’intimé a confirmé que
l’appelante lui avait « vendu des titres » et qu’en mai 2005, il était devenu
actionnaire à concurrence de 5 %.
Le témoin [...] a déclaré qu’il avait constaté, lors de son entrée
en service au sein de l’appelante en 2002, que l’intimé était déjà
responsable d’une équipe de courtiers. Cela a été confirmé par le témoin
[...], qui a expliqué que « [réd. : l’intimé] était déjà responsable d’une telle
équipe » lorsqu’il est arrivé dans la société en 2002. Le témoin [...] a
confirmé que l’intimé avait effectivement bénéficié d’une rémunération en
contrepartie de son activité de manager d’une équipe de courtiers et que
cela remontait à 2005, « au moment de la conclusion de deuxième
contrat », lequel avait été « confirmé par [...] ». Il a en outre confirmé que
l’intimé avait été mis au bénéfice d’un accord de « call option » et de
vente de titres de l’appelante.

- 15 -
d)
da) L’intimé a allégué qu’il ne recevait aucun décompte
mensuel ou trimestriel de la part de l’appelante et que ses supérieurs
l’incitaient à leur faire confiance s’agissant du calcul du montant de sa
rémunération ou du nombre de titres qui lui revenaient. Il a également
allégué n’avoir « jamais pu avoir accès de manière complète aux livres de
[réd. : l’appelante] en vue de vérifier les calculs opérés s’agissant du
montant de sa rémunération » et qu’au demeurant, le système de
rémunération de l’appelante avait donné lieu à « de très nombreux litiges
entre elle-même et ses anciens employés, ceux-ci se trouvant dans
l’incapacité de déterminer de manière effective et précise la quotité de
leur rémunération ».
Lors de son interrogatoire, l’intimé a précisé qu’il recevait
parfois des décomptes « mais de manière très irrégulière ». Il a ajouté que
« lorsque ces décomptes étaient incompréhensibles pour [lui], [il] ne
recevai[t] pas de réponse satisfaisante ». Quant à l’accès aux livres de
comptes de l’appelante, il a déclaré qu’à ce jour il n’avait « toujours pas
eu accès aux documents comptables pour vérifier [sa] rémunération
2008 ».
db) [...], pour l’appelante, a précisé que l’intimé recevait
« mensuellement un décompte de salaire » et qu’il considérait que la
façon de calculer la rémunération était « très simple et qu’il n’[était] pas
question de confiance en la matière ». S’agissant de l’accès aux livres de
l’appelante, le susnommé a déclaré : « Chacun de nos responsables
d’équipe a toujours eu accès à tous les renseignements qu’il souhaitait et
je n’ai pas souvenir de quelqu’un qui se serait plaint d’une absence
d’information en la matière ».
dc) Plusieurs témoins ont été entendus sur cette question. [...]
a déclaré que le système de rémunération avait effectivement donné lieu
à de très nombreux litiges entre l’appelante et ses employés. Il a ajouté
avoir « personnellement eu des problèmes à ce sujet », problèmes qui
« résidaient surtout dans la difficulté à comprendre sur quelles bases la

- 16 -
rémunération était calculée ainsi que sur la manière de calculer les bonus
discrétionnaires ». Le témoin [...] a pour sa part déclaré qu’il ne pouvait
parler « que de [son] cas » soit qu’« on nous incitait effectivement à faire
confiance et [qu’]il était très difficile d’obtenir des explications ». Le
témoin [...] a quant à lui déclaré que « le système de rémunération de
[réd. : l’appelante], ainsi que les termes des rémunérations, étaient assez
clairs pour tout le monde. En ce qui me concerne, il est arrivé que j’aie des
questions sur les calculs de ma rémunération. J’ai obtenu des explications.
A ma connaissance, il est exact toutefois qu’il y a eu des litiges entre la
société et certains employés sur ce sujet. Je n’en connais toutefois pas le
détail ».
S’agissant des décomptes mensuels, le témoin [...] a déclaré
que « les courtiers recevaient des décomptes mensuels et trimestriels
mentionnant le revenu brut et les déductions sociales ». Il a ajouté que
« le problème résidait cependant dans le fait qu’il n’était pas possible ou
qu’il était difficile de comprendre comment était calculé le revenu brut.
Dans les décomptes que j’ai eu l’occasion de voir, je n’ai jamais vu
mentionné ce calcul ». Quant à l’accès de l’intimé aux livres de comptes, il
a déclaré « A mon avis, il n’a pas pu avoir accès à la comptabilité. C’est en
tout cas ce qu’il m’a dit. Même quand il était actionnaire, il n’a pas reçu
les informations nécessaires. Il n’a notamment pas été convoqué aux
assemblées générales, ni vu les états financiers révisés ». La témoin [...],
responsable des ressources humaines de l’appelante, a déclaré au sujet
des décomptes qu’elle s’occupait « personnellement de distribuer aux
employés, y compris [à l’intimé], des décomptes trimestriels qui
mentionnaient la rémunération brute et les déductions sociales ». Elle a
précisé qu’« en revanche, il n’y avait effectivement pas de décompte
mensuel. Les décomptes, notamment le calcul des rémunérations brutes,
[lui étaient] transmis par le responsable financier du moment ».
8. a) L’intimé a démissionné avec effet à la fin du mois de
septembre 2008.

- 17 -
b) Au terme des rapports de travail, l’appelante a
communiqué à l’intimé des décomptes faisant état de la créance qu’elle
estimait détenir à son encontre.
c) L’intimé a alors sollicité l’avis d’une personne de confiance
en mesure de vérifier les calculs de l’appelante, à savoir [...], qui est
parvenu à la conclusion que l’intimé n’était pas débiteur de l’appelante.
Entendu à cet égard, le susnommé a déclaré ne pas avoir « adressé
directement le résultat de [s]on travail à [réd. : l’appelante], laquelle l’a
reçu, sauf erreur de [s]a part, par l’intermédiaire [réd. : de l’intimé] ».
d) Par courriel du 23 juillet 2009 adressé à [...], l’intimé lui a
indiqué que le montant réclamé était prêt à être transféré mais, qu’avant
cela, il voulait éclaircir la façon dont les intérêts avaient été calculés.
e)
ea) Le 22 octobre 2010, [...], contrôleur financier de
l’appelante, a adressé par courrier électronique à [...] un extrait du compte
de l’intimé à compter du 1er janvier 2007, ainsi qu’un tableau récapitulatif
de l’achat des actions de l’appelante par l’intéressé. Dans son envoi, il a
précisé qu’aucun intérêt n’avait été calculé sur le compte de l’intimé, car il
s’agissait d’un point de négociation dans le cadre d’un accord.
eb) Le 8 décembre 2010, [...] a adressé un courrier
électronique à [...] en l’informait de ce que l’intimé et [...] étaient tombés
d’accord sur un montant de 570'000 fr., dont 70'000 fr. d’intérêts, à payer
à l’appelante pour mettre un terme au litige. Entendu à cet égard, [...] a
ajouté qu’il avait eu connaissance dudit accord par « des discussions
directes avec M. [...] » et par « un entretien téléphonique bref avec
[réd. : l’intimé], qui m’a confirmé que M. [...] reviendrait vers nous pour
formaliser l’accord. Il ne s’est rien passé ensuite ».
f) Au printemps 2013, l’appelante a offert à l’intimé de
l’engager à nouveau. Le 19 mars 2013, [...] a ainsi adressé un courriel à
l’intimé auquel était joint un projet de contrat intitulé « Service
Agreement ». Ce contrat prévoyait une commission de 35 % des revenus

- 18 -
nets de courtage générés par les clients dont il aurait la charge ainsi qu’un
bonus discrétionnaire. En sus, une rémunération à formaliser dans le cadre
d’un addendum au Service Agreement était évoquée dans le courriel, soit
le versement d’un pourcentage à l’intimé et à son équipe. Les parties
n’ont pas réussi à s’entendre sur les termes d’une nouvelle relation de
travail.
g) Dans le courant du mois de juillet 2014, l’appelante s’est à
nouveau adressée à l’intimé en relation avec la créance qu’elle estime
détenir à son encontre. Un nouveau décompte a alors été adressé à
l’intimé par l’appelante. Se sont ensuivis divers échanges entre les
conseils des parties entre le 20 août 2014 et le 2 décembre 2014, dans le
prolongement desquels l’appelante a adressé certains documents
complémentaires à l’intimé.
h) L’intimé a transmis les documents en question à [...] à des
fins d’analyse et de calcul et celui-ci a établi sur cette base un document
récapitulatif faisant état des montants censés demeurer dus à l’intimé.
i) L’intimé expose avoir dirigé seul le « desk » turc, constitué
de plus de dix personnes selon l’intéressé (cf. annexe 3 du rapport
d’expertise du 19 février 2021) jusqu’à son départ. Il estime par
conséquent que les rémunérations dues doivent être calculées sur la
totalité du chiffre d’affaires et des revenus générés par ledit « desk »,
jusqu’à la fin des rapports de travail.
Entendu sur ce point, [...] a déclaré que [...] « avait déjà des
fonctions auprès du desk turc à partir de 2005. Quant au partage des
fonctions, l’accord à ce sujet était intervenu à la fin 2007 et entré en
vigueur au début 2008 » Il a ajouté « une précision importante » à savoir
que « le responsable initial du desk pour le short-term n’était pas M. [...]
mais un autre collaborateur, M. [...], lequel a démissionné en avril 2008 et
a été remplacé par M. [...], qui n’est effectivement entré en fonction qu’en
juillet 2008 ».

- 19 -
S’agissant de la séparation en deux du « desk » turc, le témoin
[...] a expliqué ce qui suit : « je n’ai jamais vu de document signé à ce
sujet, mais il y avait un accord verbal concernant cette organisation et la
distinction entre le desk « short-term » et le desk « long-term ». Il est
exact que j’ai momentanément pris la responsabilité du desk « short-
term », peu avant ma démission. Je répète qu’il n’y avait toutefois pas de
document écrit à ce sujet. Je ne me souviens pas si [réd. : l’intimé] ne
s’occupait plus du desk « long-term » ou s’il chapeautait le tout. Je pense
que ma rémunération a augmenté lorsque j’ai pris cette responsabilité,
mais je dois [sic] que je n’ai pas vérifié les chiffres ». Le témoin [...] a
déclaré qu’il était vrai que « l’éventail des affaires traitées s’étant élargi,
l’organisation de l’équipe a été scindée. Toutefois, [réd. : l’intimé] a gardé
la direction de l’ensemble du desk jusqu’à son départ ». Le témoin [...] a
également confirmé que « pour toute la période où [il] a travaillé au
service de [réd : l’appelante], [réd. : l’intimé] a toujours dirigé seul
l’ensemble du desk turc ». Le témoin [...], qui a travaillé comme broker au
sein de l’appelante de 2002 à 2010 et qui avait l’intimé comme supérieur
hiérarchique, a confirmé qu’il était exact que durant toute la période où il
a travaillé pour l’appelante aux côtés de l’intimé, « ce dernier était
l’unique responsable du desk turc ». La témoin [...] a confirmé qu’il y avait
eu une séparation du « desk » turc en 2008, mais a déclaré qu’elle ignorait
« les détails de l’organisation » et notamment, elle ne se souvenait plus si
c’est « [...] ou [...] qui a[vait] été nommé en parallèle [réd. : de l’intimé] ».
Elle a toutefois confirmé que l’intimé avait dirigé seul le « desk » turc
jusqu’à son départ.
9. a) Le témoin [...] a déclaré : « Selon les calculs que j’ai faits,
cela est parfaitement exact si l’on prend en considération l’ensemble de la
période pour laquelle il a travaillé pour [réd. : l’appelante], même si cela a
pu ne pas être le cas à certains moments ponctuels. Autrement dit,
toujours selon mes calculs, lesquels étaient basés sur le deuxième contrat
de travail qu’il a eu, il a gagné plus que ce qu’il a reçu ».
b)

- 20 -
ba) S’agissant des rémunérations annuelles brutes de l’intimé
pour les années 2005 à 2008, l’expert [...] a examiné trois hypothèses. A
savoir, le cas où seul le contrat de travail du 3 mai 2001 serait applicable,
celui où la rémunération de l’offre du 18 mars 2005 serait applicable en
prenant en compte le bonus calculé sur l’entier de l’équipe du desk turc,
et celui où la rémunération selon l’offre du 18 mars 2005 serait applicable,
mais en ne prenant en compte qu’une partie du desk turc.
bb) En lien avec la deuxième hypothèse, soit celle d’un « team
bonus » calculé sur les revenus réalisés par une partie seulement du desk
turc, l’expert a retenu que le « team bonus » relatif aux années 2005 à
2008 ascenderait à 1'505'969 fr. (rapport d’expertise du 19 février 2021,
pp. 7-8).
bc) S’agissant de la dernière hypothèse, soutenue par l’intimé,
selon laquelle le « team bonus » devrait être calculé sur les revenus
réalisés par l’entier du desk turc, l’expert a conclu que l'intimé aurait eu
droit à une rémunération totale de 11'918'389 fr. 55 de 2001 à 2008 (y
compris le bonus 2008 versé en 2009). Sa rémunération brute s’étant
élevée à 7'412'836 fr. 40, hors frais de représentation, il en résulterait un
manco de 4'505'553 fr. 15, hors frais de représentation (11'918'389 fr. 55
- 7'412'836 fr. 40). En tenant compte de cette version, l'intimé ne serait
pas débiteur de l'appelante d'un montant de 657'484 fr. 40 mais créancier
de celle-ci d'un montant de 3'848'068 fr. 75 (4'505'553 fr. 15 - 657'484 fr.
40), hors frais de représentation (cf. rapport d'expertise du 19 février
2021, pp. 7-8).
Les 11'918'389 fr. 55 susmentionnés comprennent 5'906'197
fr. à titre de bonus d’équipe – dont 1'538'179 fr. pour 2008 –, 3'543'656 fr.
à titre de commission de base et 2'468'535 fr. 65 à titre de commission
« turkish desk » (annexe 2 du rapport précité).
c) La rémunération effectivement versée de 2001 à 2008 à
l’intimé s’élève à 8'720'984 fr. au total, soit 7'412'836 fr. 40 de
rémunération brute et 1'308'147 fr. 60 versés à titre de « frais de

- 21 -
représentation ». Il n’est en outre pas contesté que l’intimé a reçu
1'505'969 fr. à titre de bonus d’équipe.
10. a) Par acte du 8 janvier 2015, l’appelante a saisi l’autorité
précédente d’une requête de conciliation dirigée contre l’intimé en
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que celui-ci soit condamné à
lui verser la somme de 657'484 fr. 40, avec intérêt à 5 % l’an dès le 31
décembre 2008.
Une autorisation de procéder a été délivrée le 7 avril 2015 à
l’appelante.
b) Le 7 juillet 2015, l’appelante a saisi les premiers juges
d’une demande dirigée contre l’intimé, en prenant les mêmes conclusions
que dans la requête de conciliation précitée.
c) Au pied de sa réponse du 23 décembre 2015, l’intimé a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de la
demande. Reconventionnellement, il a conclu à ce que l’appelante soit
condamnée à lui verser la somme de 638'996 fr., avec intérêt à 5 % l’an à
compter du 31 décembre 2005, à porter en compensation de toute somme
qu’il serait condamné à verser à l’appelante, et à ce qu’il lui soit donné
acte de ce qu’il chiffrerait de manière complète et préciserait ses
conclusions reconventionnelles après le dépôt de l’expertise définitive.
d) Le 17 mai 2016, l’appelante a déposé une réponse sur
demande reconventionnelle en concluant, avec suite de frais et dépens,
au rejet de celle-ci, ses conclusions du 7 juillet 2015 étant maintenues
pour le surplus.
e) Le 15 août 2016, l’intimé a déposé une duplique et réplique
reconventionnelle au pied de laquelle il a confirmé ses conclusions.
f) Le 8 septembre 2016, l’appelante a déposé des
déterminations sur duplique et réplique sur demande reconventionnelle.

- 22 -
h) Le 21 novembre 2016, l’intimé a déposé une duplique
reconventionnelle, confirmant l’ensemble de ses conclusions. L’appelante
s’est déterminée sur cette écriture à l’audience d’instruction et de
premières plaidoiries du 6 décembre 2016.
i) Une ordonnance de preuves a été rendue le 7 décembre
2016.
j) A l’audience d’instruction du 14 mars 2017, [...], pour
l’appelante, a été interrogé en qualité de partie, et les témoins [...], [...],
[...] et [...] ont été entendus. L’intimé et les témoins [...], [...], [...], [...] et
[...] ont été entendus lors de l’audience du 6 avril 2017. Finalement, lors
de l’audience du 2 mai 2017, les témoins [...], [...] et [...] ont été entendus.
k) L’audience de plaidoiries finales s’est déroulée le 18 mai
2022. Lors de celle-ci, l’intimé a notamment augmenté ses conclusions
reconventionnelles, en ce sens que l’appelante soit condamnée à lui
verser la somme de 3'429'325 fr. 65, avec intérêt à 5 % l’an à compter du
31 décembre 2006, à porter en compensation de toute somme qu’il serait
condamné à payer à l’appelante, et que des dépens de 69'500 fr. lui soient
alloués, ses conclusions étant confirmées pour le surplus.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité de première
instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et
motivé, doit être introduit auprès de l’autorité d’appel dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). La
réponse doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2

- 23 -
CPC) ; l’intimé à l’appel peut former un appel joint dans la réponse
(art. 313 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile contre une décision finale dans une
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. par
une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), l’appel est recevable. Il en va de même de la réponse sur appel et
de l’appel joint formé dans celle-ci.
2.
2.1 L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour
violation du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des faits
(let. b). L’autorité d'appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y
compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à
la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
2.2
2.2.1 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé. L’appelant
doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution

- 24 -
retenue par les premiers juges. L’appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se
borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de
droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable. Tel est
notamment le cas lorsque la motivation de l’appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, lorsqu’elle
ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou
encore lorsqu’elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance (TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022
du 13 décembre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022
consid. 3.1 ; TF 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 5.1).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022, loc. cit. ; TF
5A_453/2022, loc. cit.). Il n’est pas excessivement formaliste d’exiger un
renvoi suffisamment précis aux passages des pièces du dossier, sauf si la
pièce ne comporte qu’une page ou ne contient que les indications
pertinentes (TF 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 3.2 ; TF
4A_467/2020 du 8 septembre 2021 consid. 2.5.3).
2.2.2 A titre liminaire, on constate que le mémoire de l’intimé
commence par une partie « en fait », dans laquelle il expose sur cinq
pages un rappel des faits de son cru. Dès lors que l’intimé n’accompagne
aucun desdits faits d’un grief de constatation inexacte des faits, les trente-
huit allégués y relatifs s’avèrent irrecevables, dans la mesure où ils
s’écartent des faits retenus par les premiers juges. Il en va de même des
faits contenus dans la partie « en droit » de l’acte, qui ne sont pas
constatés par l’autorité précédente et qui ne sont pas non plus

- 25 -
accompagnés d’un grief de constatation inexacte des faits et sont partant
impropres à appuyer les moyens de droit soulevés par l’intimé.
Il en va de même des faits que l’appelante invoque dans son
appel, lesquels n’ont pas été constatés par les premiers juges et pour
lesquels l’intéressée ne présente aucun grief de constatation inexacte des
faits. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de
fait présenté par les parties avec celui retenu par les premiers juges pour
y déceler d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant, de supputer les
motifs pour lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de fait dans le sens
indiqué par ces divergences. Il ne sera ainsi tenu aucun compte de ces
parties, irrecevables, des écritures des parties.
3.
3.1 Dans son appel joint, l’intimé reproche aux premiers juges
d’avoir considéré irrecevables ses conclusions reconventionnelles
augmentées du 18 mai 2022 – tendant à obtenir que l’appelante soit
condamnée à lui verser un montant de 3'429'325 fr. 65, avec intérêt à 5
% l’an dès le 31 décembre 2006. Il leur fait en outre grief d’avoir qualifié
le bonus d’équipe prévu par l’offre du 18 mars 2005 de gratification ; il
s’agirait en réalité d’une participation aux résultats de l’exploitation au
sens de l’art. 322a CO. Enfin, l’intimé considère que l’invocation de la
prescription par l’appelante serait contraire au principe de la bonne foi
consacré par l’art. 2 al. 2 CC.
3.2
3.2.1 Il se justifie d’examiner en premier lieu le grief relatif à
l’exception de prescription soulevée devant les premiers juges par
l’appelante. Sur cette question, l’intimé ne conteste ni que les créances
qu’il réclame à l’appelante se prescrivent par cinq ans, en application de
l’art. 128 al. 1 ch. 3 CO, ni que l’appelante a invoqué la prescription en
temps utile. Ces points ne seront donc pas réexaminés. L’intimé semble
toutefois contester le moment à partir duquel les délais de prescription
auraient commencé à courir.

- 26 -
3.2.2 Aux termes de l’art. 130 CO, figurant au titre troisième de la
loi, lequel règle l’extinction des obligations, la prescription court dès que
la créance est devenue exigible (al. 1). Si l’exigibilité de la créance est
subordonnée à un avertissement, la prescription court dès le jour pour
lequel cet avertissement pouvait être donné (al. 2).
S’agissant des rapports de travail, l’art. 339 CO prévoit qu’à la
fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles
(al. 1). Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont
l’exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat,
l’exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six
mois au plus ; l’exigibilité ne peut pas être différée de plus d’une année
s’il s’agit d’affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus
de deux ans s’il s’agit de contrats d’assurance ou d’affaires dont
l’exécution s’étend sur plus d’une demi-année (al. 2). Le droit à une
participation au résultat de l’exploitation est exigible conformément à
l’art. 323 al. 3 CO ; en vertu de cette dernière disposition, la participation
au résultat de l’exploitation est payée dès que ce résultat est constaté,
mais au plus tard six mois après la fin de l’exercice.
3.2.3 En l’occurrence, l’intimé ne prétend pas que l’exigibilité de ses
créances aurait été subordonnée à un avertissement et le dossier ne
permet aucunement de le retenir. L’art. 130 al. 2 CO ne trouve donc pas
application. Il en va de même de l’art. 339 al. 2 CO, faute d’accord écrit
prévoyant un report de l’exigibilité d’une quelconque créance détenue par
l’intimé contre l’appelante.
Pour le surplus, les premiers juges ont retenu que les créances
de l’intimé étaient fondées sur un droit à des remboursements de frais
professionnels, à des bonus annuels et à des commissions, ce que
l’intéressé ne conteste que s’agissant de la qualification à donner au
bonus d’équipe. Conformément à l’art. 339 al. 1 CO, la créance en
remboursement de frais professionnels est devenue exigible au plus tard à
la fin du contrat, soit à la fin du mois de septembre 2008. Elle s’est donc

- 27 -
prescrite à la fin du mois de septembre 2013 au plus tard. Il en va de
même de la créance en paiement du bonus d’équipe, qualifié à juste titre
de gratification par les premiers juges (cf. infra consid. 4.4.8), la règle
ordinaire de l’art. 339 al. 1 CO trouvant également application en la
matière. On relèvera que si, comme le soutient l’intimé, le bonus d’équipe
devait être qualifié de participation au résultat – appréciation erronée pour
les motifs convaincants retenus dans le jugement attaqué –, la créance y
afférente n’en serait pas moins prescrite depuis le 30 juin 2014, en
application de l’art. 128 al. 1 ch. 3 CO. Quant aux commissions, qualifiées
de droit à une participation au résultat de l’exploitation, la créance y
afférente est devenue exigible au plus tard six mois après la fin de
l’exercice y relatif (art. 323 al. 3 CO), soit le 30 juin 2009 au plus tard ; dite
créance était ainsi également prescrite, conformément à l’art. 128 al. 1 ch.
3 CO, au 30 juin 2014.
Au vu de ces éléments, force est de constater que l’entier des
prétentions que l’intimé a formulées ou pourrait formuler en lien avec les
rapports de travail des parties étaient prescrites en juin 2014 au plus tard,
soit bien avant que l’intéressé n’élève, dans sa réponse du 23 décembre
2015, des prétentions contre l’appelante.
3.2.4 L’intimé fait valoir qu’il ne pouvait avoir connaissance de la
quotité de ses créances avant la fin de l’année 2014, lorsque l’appelante
lui a transmis une partie des documents dont il sollicitait l’accès depuis
2008.
Pareille sollicitation de l’intimé à l’appelante dès 2008 n’a
toutefois pas été constatée par les premiers juges, pas plus que le fait
qu’une telle sollicitation aurait eu lieu avant la fin juin 2014. Faute pour
l’intimé d’indiquer où il aurait allégué de tels faits et quelles preuves au
dossier les établiraient, ces assertions sont irrecevables et avec elles le
moyen que l’intimé tente d’en tirer. Au demeurant, si l’art. 143 CO prévoit
certes que l’action pour enrichissement illégitime se prescrit par trois ans
à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance de son droit de
répétition et, dans tous les cas, par dix ans à compter de la naissance de

- 28 -
ce droit, l’art. 130 CO, applicable aux prétentions contractuelles, ne
conditionne pas le départ du délai de prescription à la connaissance par le
créancier de son droit, mais uniquement à l’exigibilité de la créance.
L’intimé, qui ne fournit à cet égard aucune référence légale, doctrinale ou
de jurisprudence, ne saurait être suivi lorsqu’il sous-entend que la date à
laquelle il aurait eu connaissance de ses prétendues prétentions serait ici
pertinente. Tel n’est pas le cas (cf. dans ce sens ATF 143 III 348 consid.
5.3.2).
3.3
3.3.1 S’agissant de la question de l’abus de droit soulevé par
l’intimé, l’art. 2 CC prévoit que chacun est tenu d’exercer ses droits et
d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L’abus
manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi (al. 2).
3.3.2 Le principe posé par l’art. 2 al. 2 CC permet de corriger les
effets de la loi dans certains cas où l’exercice d’un droit allégué créerait
une injustice manifeste. Le juge apprécie la question au regard des
circonstances concrètes, qui sont déterminantes. L’emploi dans le texte
légal du qualificatif « manifeste » démontre que l’abus de droit doit être
admis restrictivement. Les cas typiques en sont l’absence d’intérêt à
l’exercice d’un droit, l’utilisation d’une institution juridique de façon
contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence,
l’exercice d’un droit sans ménagement ou l’attitude contradictoire (ATF
143 III 279 consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4 ; ATF 137 III 625
consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a rappelé que le débiteur commet un abus
de droit en se prévalant de la prescription non seulement lorsqu’il amène
astucieusement le créancier à ne pas agir en temps utile, mais aussi
lorsque, sans mauvaise intention, il a un comportement qui incite le
créancier à renoncer à entreprendre des démarches juridiques pendant le
délai de prescription et que, selon une appréciation raisonnable, fondée
sur des critères objectifs, ce retard apparaît compréhensible (ATF 128 V
236 consid. 4a ; ATF 113 II 264 consid. 2e et les références citées ;

- 29 -
cf. également ATF 131 III 430 consid. 2). Ainsi, quand le débiteur – alors
que le délai de prescription courait encore – a déterminé le créancier à
attendre, il abuse de son droit en lui reprochant ensuite de n’avoir pas agi
après qu’il s’est prévalu de la prescription (venire contra factum
proprium). En revanche, le simple écoulement du temps jusqu’à
l’échéance du délai de prescription ne peut être interprété ni comme une
renonciation à la prétention ni comme son exercice abusif. Pour admettre
un abus de droit, il faut que le comportement du débiteur soit en relation
de causalité avec le retard à agir du créancier (ATF 143 III 348 consid.
5.5.1 ; ATF 128 V 236 consid. 4a in fine).
Le fait que le mandant – créancier – n’ait pas eu connaissance
ou n’ait pas pu avoir connaissance de l’existence de sa créance parce que
son mandataire a violé ses devoirs de rendre compte et de restituer ne
joue en revanche pas de rôle (ATF 143 III 348 consid. 5.5.2).
3.3.3 En l’espèce, les parties ont certes discuté après la fin des
rapports de travail de la créance détenue par l’appelante contre l’intimé.
Cela étant, aucun élément ne permet de retenir que l’appelante aurait,
d’une quelconque façon, dissuadé l’intimé d’interrompre la prescription
relative à ses propres créances, les discussions précitées ne semblant
même pas avoir clairement porté sur dites créances. Au vu de la
jurisprudence précitée, de telles discussions, eussent-elles porté
également sur les prétentions de l’intimé, n’auraient de toute façon
clairement pas suffi à justifier l’application de l’art. 2 al. 2 CC, sauf à
empêcher des parties d’invoquer la prescription pour des créances
litigieuses dès qu’elles en discutent durant le délai de prescription. On
notera au surplus que l’état de fait du jugement attaqué ne permet pas
de retenir que les parties auraient discuté des créances relatives à leur
relation contractuelle, terminée en 2008, après l’année 2010 et avant le
mois de juillet 2014. Ce silence pendant plus de trois ans jusqu’à ce que
la prescription soit acquise exclut de retenir qu’alors que le délai courait,
l’appelante aurait dissuadé l’intimé d’agir ou l’aurait déterminé
astucieusement à attendre que ledit délai vienne à échéance.

- 30 -
Il s’ensuit que l’appelante était en droit d’invoquer la
prescription des prétentions élevées à son encontre par l’intimé et que le
grief de violation de l’art. 2 al. 2 CC, infondé, doit être rejeté.
3.4 Il s’ensuit que les créances que l’intimé pourrait tirer des
rapports de travail étaient prescrites lors du dépôt de sa réponse au mois
de décembre 2015, ce dont l’appelante était en droit de se prévaloir.
Dans de telles conditions, l’intimé ne saurait voir l’appelante condamnée
à lui payer un quelconque montant découlant de leurs rapports
contractuels.
3.5 Ce qui précède rend sans objet pour le sort de l’appel joint les
autres moyens articulés par l’intimé, s’agissant notamment de la
recevabilité de ses conclusions reconventionnelles augmentées ou de la
qualification à donner au bonus d’équipe. L’appel joint, manifestement
infondé, doit en définitive être rejeté, dès lors qu’il est exclu d’accorder
un quelconque montant à l’intimé, dont l’ensemble des prétentions sont
prescrites.
4.
4.1 L’appelante réclame à l’intimé le paiement d’un montant de
657'484 fr. 40, tel que constaté par l’expert, correspondant à la différence
entre le montant total reçu à titre d’avances ou de prêts par l’intimé et la
somme remboursée à l’appelante. Le montant précité n’est contesté par
aucune des parties, l’intimé l’indiquant d’ailleurs expressément en p. 21
de sa réponse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de le réexaminer. Cela étant,
l’appelante conteste que l’intimé puisse opposer en compensation du
montant précité une créance à tout le moins équivalente, ce pour de
nombreux motifs, dont certains peu intelligibles.
4.2 Le juge apprécie librement la force probante des preuves, en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid.
9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les

- 31 -
moyens de preuve autorisés et l’on ne peut nier par avance et de manière
générale le caractère adéquat d’un moyen de preuve déterminé (TF
5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). Il est cependant reconnu que
certaines preuves soient considérées comme plus fiables et plus
probantes que d’autres : ainsi un titre a en principe plus de poids que la
déposition des parties ou des témoins (TF 5A_88/2020 du 11 février 2021
consid. 4.3.2 ; cf. déjà CACI 18 décembre 2020/549).
La valeur probante d’un témoignage, y compris celui d’un
témoin « intéressé », doit toujours être évaluée en fonction des
circonstances du cas d’espèce (TF 5A_185/2023 du 7 juin 2023 consid.
3.2.2). La suspicion de partialité d’un témoin, résultant par exemple d’un
lien d’amitié avec une partie, doit être prise en considération au stade de
l’appréciation du témoignage. Elle n’exclut pas d’emblée que la déposition
soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d’apprécier sa
force probante. Une approche circonspecte du témoignage de l’ami d’une
partie n’est toutefois pas arbitraire, car il se justifie objectivement
d’envisager une convergence d’intérêts et un esprit de solidarité entre le
témoin et la partie. C’est d’autant plus le cas lorsqu’il n'existe aucun
indice ni commencement de preuve indépendants de telles dépositions et
propres à les corroborer (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid.
3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013 p. 25 ; CACI 4 mai
2021/212 consid. 4.1.2 in fine). Les liens existant entre la partie et le
témoin exercent une influence directe sur la force probante à accorder au
témoignage ; en raison de ces liens ou de l’intérêt d’un témoin à l’issue de
la procédure, le juge ne devra en principe retenir ces témoignages que
dans la mesure où ils sont corroborés par d’autres éléments du dossier
(CACI 25 mai 2021/244 consid. 3.2.2 ; CACI 2 juillet 2020/279 consid. 4.2 ;
CACI 31 mars 2017/133 consid. 3.2.3).
Les personnes autorisées à représenter la personne morale en
justice ne peuvent être interrogées que comme partie et non comme
témoin (ATF 141 III 80 consid. 1.3, in RSPC 2015 p. 125 note Bohnet et
Jequier). De manière générale, la déposition de partie n’a, en raison de la
partialité de son auteur, qu’une faible force probante et doit être

- 32 -
corroborée par un autre moyen de preuve (CACI 31 mars 2017/133, loc.
cit.).
4.3
4.3.1 Par souci d'économie de procédure, on examinera en premier
lieu le grief formulé par l’appelante quant au fait que l’intimé n’était pas
en droit de réclamer l’entier du bonus d’équipe relatif à la période
litigieuse – soit de 2005 à 2008 – et qu’il ne pourrait ainsi pas prétendre
au paiement du montant arrêté dans l’expertise pour cette hypothèse, à
savoir 5'906'197 francs. Selon l’appelante, l’intimé aurait reçu le montant
auquel il avait effectivement droit, soit 1'505'969 francs. Faute pour
l’intimé d’être le créancier de l’appelante, celui-ci ne pourrait, comprend-
on, lui opposer une créance en compensation de la sienne.
4.3.2 Afin de trancher cette question, il convient en premier lieu de
déterminer comment était calculée la rémunération de l’intimé dès le
mois d’avril 2005, la période antérieure n’étant pas litigieuse. L’appelante
conteste que les conditions de rémunération de l’intimé aient changé en
2005, respectivement la manière dont elles auraient changé selon les
premiers juges. Cette critique est partiellement infondée, comme on le
verra ci-après.
Selon les déclarations de son président [...], interrogé en
qualité de partie, l’appelante, par son représentant en procédure donc, a
admis que l’intimé avait eu droit, dès le 1er avril 2005 à 30 % des
montants générés par son activité de négoce en faveur des clients qui lui
étaient attribués (cf. supra let. C/7/cb). A cette rémunération s’ajoutait
depuis le 1er avril 2005 une rémunération pour son activité de manager
d’une équipe de brokers, soit 5 % du montant net du revenu de négoce
généré par les membres de son équipe, y compris lui-même (idem). Ces
déclarations sont claires et propres à prouver les faits déclarés, faute
d’élément contraire. On relèvera à cet égard que le document du 18 mars
2005, certes non signé, prévoyait exactement les éléments admis par le
représentant de l’appelante en procédure, soit notamment le versement à
l’intimé des deux éléments de rémunération précités. On doit ainsi retenir

- 33 -
que les parties s’étaient mises d’accord, à tout le moins informellement,
sur ces deux points de rémunération.
Dans ces conditions, le fait de retenir que les parties avaient
modifié dans le sens précité la rémunération de l’intimé ne prête pas flanc
à la critique. Que cela n’ait pas été formalisé par un contrat signé par les
deux parties — en l’occurrence en 2005 – est sans pertinence.
4.4
4.4.1 Autre – et ici centrale – est la question du « team bonus », ou
« bonus pool », mentionné dans le document du 18 mars 2005.
L’appelante invoque notamment sur ce point que, si les principes de
fixation de la quotité de ce bonus pouvaient avoir été arrêtés, l’intimé n’y
avait pas droit dans sa totalité, respectivement soit son créancier de
l’entier dudit bonus.
4.4.2 L’autorité précédente a considéré que nonobstant l’absence de
signature sur l’offre du 18 mars 2005, un accord « de fait » était intervenu
entre les parties s’agissant – à tout le moins – des points concernant la
rémunération de l’intimé, en convenant notamment du versement d’un
bonus d’équipe de 42 à 47 % des revenus générés par l’activité du
« desk » turc, à répartir ensuite entre les membres de l’équipe de l’intimé
et celui-ci, sous déduction de l’entier de la rémunération déjà versée à
l’équipe pour l’année. Sur ce point, les premiers juges ont suivi la thèse de
l’intimé, également examinée par l’expert (cf. supra let. C/9/bc).
4.4.3 L’art. 7 du document du 18 mars 2005 – que l’intimé invoque
tant dans sa réponse de première instance que dans sa réponse sur appel
pour justifier ses prétentions en paiement du bonus d’équipe dès 2005 –
prévoit sous « Team Bonus Remuneration » que « At the end of each
calendar year, you, as manager of your team and in consultation with the
managing directors, will allocate a bonus pool to the members of your
team, including yourself. ». Le second paragraphe de cet article prévoit
quant à lui que « Provided that normal levels of profitability and business
prudence are maintained, the bonus pool will be calculated as 50 % of the

- 34 -
team members’ net brokerage revenues generated in the year, less
remuneration already paid by the Company to the team members
including yourself for the year. ».
On constate à la lecture du document du 18 mars 2005, que
les « managing directors » susmentionnés étaient [...] et [...], à tout le
moins au moment de la rédaction de ce texte.
Contrairement à la « Broker Remuneration » (de 30 % des
revenus nets générés par les clients de l’intimé, cf. art. 5 de l’offre du 18
mars 2005) et à la « Manager Remuneration » (de 5 % des revenus nets
de l’équipe dirigée par l’intimé, cf. art. 6 de l’offre), pour lesquelles il est
clairement indiqué « your commission », « you will receive » ou encore «
your manager remuneration », tel n'est pas le cas du bonus d’équipe.
Celui-ci n’est pas indiqué comme dû ou alloué à l’intimé. Il est au
contraire prévu que celui-ci, en tant que manager de l’équipe et en
consultation avec les « managing directors », alloue chaque année un
« bonus pool » aux membres de son équipe, y compris lui-même. Il
convient à cet égard de bien distinguer qui décide de la répartition du
bonus d’équipe – l’intimé et les « managing partners » – de qui le reçoit –
soit les membres de l’équipe, dont l’intimé. Que l’intimé décide, en partie,
de la répartition du bonus en question ne signifie ainsi pas qu’il ait le droit
de recevoir ledit bonus dans son entier, avant répartition aux autres
membres de son équipe. En outre, le fait que l’intimé ait eu le droit de
recevoir l’entier du bonus, pour ensuite l’allouer à qui il l’entendait,
comme il le soutient dans sa réponse sur appel encore, est contredit par
l’intervention des « managing partners », expressément prévue par l’offre
du 18 mars 2005 ; dès lors que ceux-ci décidaient avec l’intimé de la
façon dont le bonus devait être alloué, l’intéressé n’avait clairement pas
le droit de le recevoir dans son entier avant une seconde et hypothétique
répartition effectuée par ses soins. La dénomination de « bonus pool » ou
« team bonus » utilisée dans le texte démontre d’ailleurs bien qu’il s’agit
d’un bonus non pas dû à une personne mais aux membres de l’équipe de
l’intimé – soit, selon l’appréciation de celui-ci, plus d’une dizaine de
personnes (cf. supra let. C/8/i). Au demeurant, il n’apparait pas

- 35 -
vraisemblable, logiquement, fiscalement ou encore comptablement, qu’un
tel bonus soit en premier lieu versé par l’employeur à un de ses
employés, avant que celui-ci le répartisse entre les membres de son
équipe. On relèvera enfin que, bien que l’intimé réclame le paiement de
l’entier d’un bonus d’équipe dont il prétend qu’il pourrait le reverser en
partie aux membres de son équipe depuis le premier trimestre de l’année
2006 (le mode d’allocation du bonus prévoyant un versement durant le
premier trimestre suivant l’année visée), et bien que l’intéressé ait reçu
un montant de 1'505'969 fr. depuis lors, il n’a produit aucun élément
permettant de retenir l’existence d’une telle répartition du bonus après
versement. Ce qui précède met plus qu’à mal la théorie de l’intimé selon
laquelle les parties auraient prévu que le bonus d’équipe lui serait versé
dans sa totalité, respectivement que le bonus devrait lui être versé dans
son entier, avant répartition par ses soins entre les membres de son
équipe.
Enfin, prévoir, comme le fait le document du 18 mars 2005, le
versement d'un « bonus pool », distinctement d'une « Manager
remuneration » (art. 6) démontre encore bien une différence entre ces
deux types de rémunération ; on voit en effet mal que le document opère
une telle distinction sans but. Dès lors que lesdites rémunérations
reposent sur la même base – à savoir les revenus générés par l’équipe de
l'intimé – force est de retenir, en l'absence de tout autre élément,
qu'elles ne se distinguent que par l’identité de leur bénéficiaire. Dès lors
que la « Manager Remuneration » était clairement due dans son entier —
le texte du document étant limpide à cet égard — à l’intimé, il faut
retenir, ici encore, en plus du texte de l’art. 7, que le « bonus pool » ne
l'était pas.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans retient que le
document même invoqué par l'intimé à l'appui de ses prétentions, lequel
n'a pas été signé par les parties faut-il le rappeler, qu'on l'interprète
subjectivement ou objectivement, prévoit que l'intéressé avait droit à
une partie du bonus d'équipe calculé selon l'art. 7 par. 2 de ce document,
dont la quotité devait être décidée chaque année, la part de l'intimé

- 36 -
réduisant celle revenant aux autres membres de son équipe. La lecture
de la pièce invoquée par l'intimé, fusse-t-elle signée par les parties, ne
permet ainsi pas d'établir qu'il aurait eu droit à l'entier du « bonus pool »
prévu.
Force est ainsi déjà de constater que le document sur lequel
l'intimé fonde ses prétentions en paiement d'un « bonus pool » n'établit
pas que l'intéressé aurait droit d'obtenir le versement de l'entier dudit
bonus, à calculer sur la base de l'art. 7 par. 2 du document en question.
4.4.4 Les déclarations de [...] ne sont d’aucun secours à l’intimé sur
ce point. Le susnommé a certes admis que l’intimé avait droit, dès le
1er avril 2005, à 30 % des montants générés par son activité de négoce
en faveur des clients qui lui étaient attribués et à 5 % du revenu de
négoce net généré par les membres de son équipe, lui-même inclus. [...] a
déclaré, s’agissant de l’all. 43 prévoyant que l’appelante s'était engagée
à payer un bonus d’équipe à l’intimé, qu’« il était prévu qu’une proportion
de 42 % à 47 % des revenus générés puissent être répartie de manière
discrétionnaire entre les membres de l’équipe » (cf. supra let. C/7/cb). Si
le procès-verbal de l’audition de l’intéressé indique que le susnommé a
répondu, par l’intermédiaire d’un interprète, que l’allégué précité était
« exact », force est de constater que cette exactitude est limitée par la
suite de ses déclarations, reprise ci-dessus, en ce sens que certes un
bonus était prévu, mais que celui-ci devait être réparti entre les membres
de l’équipe de l’intimé.
L’intimé et [...] ont certes et sans détail indiqué, lors de leur
interrogatoire, que l’allégué 43 susmentionné était exact. Les déclarations
de l’intimé ne sont toutefois pas suffisantes pour prouver à elles seules un
tel fait, vu son intérêt clair dans la cause. Quant à [...], il a déclaré lors de
son audition connaître l’intimé depuis l’an 2000, soit depuis plus de vingt
ans. S’il a déclaré l’allégué précité comme étant exact, on ne voit
toutefois pas comment il aurait pu savoir, de manière directe, que
nonobstant le texte de l’offre non signée du 18 mars 2005, les parties –
étant rappelé qu’il n’a jamais été un organe, pas plus qu’un « managing

- 37 -
director » de l’appelante – auraient accepté que le « bonus pool » – bonus
d’équipe donc – prévu par ce document, dû par nature à toute l’équipe,
soit au final dû à l’intimé uniquement, libre à lui de le répartir ensuite
comme il le souhaitait entre les membres de son équipe ou de ne pas le
répartir. Faute de toute explication du témoin sur ce point, sa
détermination quant à l’exactitude de l’allégué 43 n’est pas probante de
la réalité du fait allégué. On notera d’ailleurs que le témoin a également
indiqué, en rapport avec l’allégué 138, qu’il y aurait eu deux contrats,
dont le deuxième « a été confirmé par [...] » (cf. supra let. C/7/cb). Or les
faits de la procédure ne permettent pas de retenir la conclusion d’un tel
contrat, en particulier portant sur le paiement de l’entier du bonus à
l’intimé, le document du 18 mars 2005, censé constituer selon son texte
une offre, n'étant même pas signé par l’intéressé. Ici encore, force est de
constater que le témoin se fonde sur des éléments erronés,
respectivement n’explique pas ses déclarations. Partant, son témoignage
quant à l’allégué 43 ne saurait suffire à démontrer, en particulier, que les
parties étaient en réalité convenues que l’intimé, personnellement, avait
le droit à l’entier du « bonus pool ». Encore une fois, le texte même sur
lequel l’intimé se fonde à l’appui de cette thèse ne le dit pas.
4.4.5 Au vu de ces éléments, force est de constater, que l’on se
fonde sur l’interprétation subjective ou sur l’interprétation objective des
déclarations de volonté prouvées en cours d’instruction – cette dernière
méthode d’interprétation ne devant pas tenir compte des éléments
postérieurs à l’accord invoqué –, qu’il n’a pas été établi que les parties
seraient convenues d’un versement, dès le mois d’avril 2005, à l’intimé
personnellement, d’un bonus correspondant à l’entier du « bonus pool »,
tel que calculé selon le document non signé du 18 mars 2005 ou tel
qu’admis dans son existence par le représentant de l’appelante. Il
appartenait dès lors à l’intimé d’établir le montant auquel il avait droit,
respectivement la part du « bonus pool » à laquelle il avait droit pour
chaque année litigieuse.
4.4.6 Il résulte de ce qui précède que, dès lors que l’intimé n’a pas
établi qu’il avait droit à l’entier du bonus d’équipe, il était erroné de retenir

- 38 -
que l’intéressé était fondé à réclamer l’entier de ce montant comme l’ont
fait les premiers juges. Il convenait au contraire d’examiner si l’intimé
avait établi à quelle part de ce bonus il pouvait prétendre.
Or sur ce point, l’intimé n’a produit aucun élément probant,
s’agissant notamment de la décision prise par lui en accord avec les
« managing partners », pour l’une ou l’autre des années litigieuses,
attestant du montant qui lui serait dû à titre de bonus d’équipe. Le fait que
son revenu ait augmenté, ce qui n’est vrai que pour les années 2001 à
2005, n’est en rien probant quant à la quotité du « bonus pool » à laquelle
l’intimé avait droit pour les années 2005 à 2008. On notera encore à titre
superfétatoire que l’intimé invoque avoir dirigé le « desk » turc ; de ce fait,
il était nécessairement au fait des revenus réalisés par chacun des
membres de l’équipe. Il pouvait ainsi tout aussi aisément se rendre
compte des montants constituant le « bonus pool » calculé sur la base
desdits revenus, et s’apercevoir que le montant qu’il touchait
annuellement n’était – de loin – pas équivalent à la moitié de ce « bonus
pool » déduit des rémunérations versées aux membres de son équipe. De
même, il n’apparait pas sérieux, d’une part de se prévaloir d’un accord
prévoyant un bonus fixé chaque année dès 2005 par l’intimé notamment
sur la base des revenus réalisés par son équipe, dont on ne peut penser
que l’intéressé n’en connaissait pas la quotité, et d’autre part, de soutenir
huit ans plus tard que les versements perçus chaque année à ce titre – et
donc fixés avec le concours de l’intimé selon l'art. 7 du document dont il
se prévaut – seraient inférieurs de deux tiers, soit de plusieurs centaines
de milliers de francs, voire un million de francs, à ce à quoi il avait droit. Le
silence de l’intimé au cours des années, malgré les informations
auxquelles il pouvait avoir accès en tant que directeur de l’équipe, tendent
encore à confirmer qu’il n’avait pas droit au paiement de l’entier du bonus
d’équipe qu’il réclame aujourd’hui.
Dans ces circonstances et faute d’autres éléments, on ne peut
que retenir le montant admis, dans son appel encore, par l’appelante, soit
1'505'969 fr. à titre de part au bonus d’équipe pour les années 2005 à
2007, l’intéressée alléguant expressément que ce montant a été touché

- 39 -
par l’intimé, admettant ainsi que cette somme lui avait été allouée,
conformément à leur accord. On notera que ce montant n’a rien
d’invraisemblable, dès lors qu’il représente plus de 25 % du « bonus pool »
total arrêté par l’expert sur la base de l’hypothèse défendue par l’intimé et
alors que l’équipe de celui-ci comptait, de son propre aveu, quelque dix
personnes en moyenne.
4.4.7 Dans ces conditions, le montant dû à l’intimé, même en
reprenant les autres chiffres de l’expert arrêtés selon l’hypothèse
défendue par l’intimé – et critiqués par l’appelante à certains égards –
s’agissant de la commission de base (3'543'656 fr.) et de la commission
« turkish desk » (2'468'535 fr. 65), augmentés de la part au bonus
d’équipe à hauteur de la quotité susmentionnée (1'505'969 fr.), serait de
7'871'818 fr. 45. Dès lors que l’intimé a reçu 8'720'984 fr. en tout – y
compris des frais de représentation dont l’intimé ne conteste pas qu’ils
doivent être déduits des sommes dues (cf. réponse, p. 22) –, l’appelante
ne doit plus rien à son ancien employé. Il ne peut en conséquence
invoquer en compensation de sa dette de 657'484 fr. 40, non contestée,
aucune créance et doit ce montant à l’appelante.
4.4.8
4.4.8.1 Il convient encore, avant de clore la discussion, d'examiner
un dernier moyen de l'intimé qui, s'il devait s'avérer fondé, porterait sa
créance à un montant supérieur au montant qu'il a perçu. L'intimé
reproche en effet en substance aux premiers juges d'avoir considéré qu'il
n'avait pas droit au bonus d'équipe afférent à l'année 2008, pro rata
temporis, qu'il arrête, reprenant les chiffres de l'expert, à 1'538'179 fr.
(cf. supra let. C/9/bc).
4.4.8.2 Un bonus doit être qualifié d'élément du salaire (art. 322 s.
CO) lorsque son montant est déterminé ou objectivement déterminable,
c’est-à-dire qu'il a été promis par contrat dans son principe et que son
montant est déterminé ou doit l’être sur la base de critères objectifs
prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d’affaires ou une
participation au résultat de l’exploitation, et qu’il ne dépend pas de

- 40 -
l’appréciation de l'employeur (ATF 141 III 407 consid. 4.2.1 ; ATF 136 III
313 consid. 2 ; TF 4A 280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). On se trouve
en revanche en présence d'une gratification au sens de l’art. 322d CO
lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, c’est-
à-dire que son versement dépend du bon vouloir de l'employeur et que
sa quotité dépend pour l’essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci
en ce sens qu'elle n'est pas fixée à l'avance et qu'elle dépend de
l'appréciation subjective de la prestation du travailleur par l’employeur
(ATF 141 III 407 consid. 4.2.2 ; ATF 139 III 155 consid. 3.1 ; TF
4A_280/2020, loc. cit.).
Il y a un droit à la gratification lorsque, par contrat, les parties
sont tombées d'accord sur le principe du versement d'un bonus et n'en
ont réservé que le montant (ATF 136 III 313 consid. 2 ; ATF 131 III 615
consid. 5.2 ; TF 4A_280/2020, loc. cit.). De même, lorsqu’au cours des
rapports contractuels, un bonus a été versé régulièrement sans réserve
de son caractère facultatif pendant au moins trois années consécutives, il
est admis qu'un tel bonus est convenu par actes concluants (ATF 131 III
615 consid. 5.2 ; ATF 129 III 276 consid. 2 ; TF 4A_78/2018 du 10 octobre
2018 consid. 4.3.2.1). Lorsque le principe du bonus a été convenu,
expressément ou tacitement, le travailleur n'a toutefois droit à une part
proportionnelle de la gratification en cas d'extinction des rapports de
travail avant l'occasion qui y donne lieu que s'il en a été convenu ainsi, ce
qu'il lui incombe de prouver en vertu de l'art. 8 CC (art. 322d al. 2 CO ; TF
4A_280/2020, déjà cité, consid. 3.2 ; TF 4A_78/2018, loc. cit.).
Lorsque les parties ont réservé tant le principe que le montant
de la gratification, il n'y a pas de droit à celle-ci (TF 4A_280/2020 précité,
consid. 3.3). En pareil cas, il faut encore examiner si le bonus a un
caractère accessoire par rapport au salaire de base. En effet, la
gratification doit rester un élément accessoire du salaire de base et ne
peut aller au-delà d’un certain pourcentage de ce salaire (ATF 141 III 407
consid. 4.3.2 ; ATF 139 III 155 consid. 5.3). Le critère de l'accessoriété, en
vertu duquel le bonus doit être requalifié en salaire, ne s'applique
toutefois que pour les salaires modestes et les salaires moyens à

- 41 -
supérieurs. Pour les très hauts revenus, le Tribunal fédéral a considéré
que le principe de la liberté contractuelle devait primer, car il n'y a pas de
besoin de protection du travailleur qui justifierait une requalification du
bonus en salaire en vertu du principe de l'accessoriété (ATF 141 Ill 407
consid. 4.3.2 et 5.3.1). Dans ce cas, le bonus reste donc une gratification
facultative à laquelle l'employé n'a pas droit (TF 4A_327/2019 du 1er mai
2020 consid. 3.2).
4.4.8.3 Sur cette question, l'autorité précédente a considéré que ledit
bonus avait un caractère discrétionnaire et devait par conséquent être
qualifié de gratification au sens de l’art. 322d CO. Au vu du haut revenu
de l'intimé, il n'y avait pas besoin de se pencher sur le caractère
accessoire d'une telle gratification. Dès lors que ni le contrat du 3 mai
2001 ni le document du 18 mars 2005 ne contenaient de clause stipulant
un droit au versement du bonus en cas de fin du contrat en cours
d'année, l'intimé ne pouvait prétendre à une part du bonus afférent à
l'exercice 2008, en application de l'art. 322d al. 2 CO, son contrat étant
venu à terme dans le courant du mois de septembre 2008.
En l’espèce, le montant précité a été arrêté en partant du
principe que l'entier du « team bonus » était dû à l'intimé. Or, tel n’est
pas le cas, comme vu ci-dessus. Ainsi, à l'instar des années précédentes,
faute pour l’intimé de démontrer à quelle part du bonus d'équipe il aurait
eu droit pour l’année 2008, sa prétention ne peut, pour ce motif déjà,
qu'être rejetée. Au demeurant, la qualification du bonus d'équipe de
gratification au sens de l'art. 322d CO, telle que retenue par l'autorité
précédente, ne prête pas flanc à la critique. Comme relevé par les
premiers juges, le représentant de l'appelante a indiqué qu'il était prévu
qu'une proportion de 42 à 47 % des revenus générés par l'activité du «
desk » turc puisse être répartie de manière discrétionnaire entre les
membres de l'équipe (cf. supra let. C/7/cb). L'offre du 18 mars 2005
prévoit en outre à son art. 7 (« Team Bonus Remuneration ») qu'à la fin
de chaque année calendaire, l'intimé allouerait aux membres de son
équipe, en concertation avec les « Managing directors », un bonus
correspondant à 50 % des revenus de courtage nets générés par lesdits

- 42 -
membres, pour autant que la rentabilité de l'appelante et la prudence
commerciale le permettent. Les déclarations précitées de Graham
Johnson (« puisse »), de même que le fait que le versement du bonus
était conditionné à une concertation avec les « Managing directors » et à
sa faisabilité concrète, dénotent son caractère discrétionnaire. C'est donc
à raison que le bonus a été qualifié de gratification au sens de l'art. 322d
CO, la réalisation de la condition du caractère discrétionnaire étant
suffisante pour retenir cette qualification, compte tenu des revenus
perçus par l'intimé, nettement supérieurs aux « très hauts revenus » pour
lesquels un bonus est toujours qualifié de gratification (correspondant au
salaire médian suisse multiplié par cinq, soit 30'000 fr. brut par mois
environ [ATF 141 III 407 consid. 5.4]). Faute pour les parties, notamment
par le contrat de travail du 3 mai 2001 ou l'offre non signée du 18 mars
2005, d'avoir prévu que le bonus serait dû pro rata temporis en cas de
rupture des rapports de travail en cours d'année, l'intimé ne pouvait
prétendre à un paiement à titre de bonus d'équipe afférent à l'exercice
2008 (art. 322d al. 2 CO).
Le grief est ainsi infondé.
4.5
4.5.1 L’appelante conclut à ce que le montant de 657'484 fr. 40,
non litigieux, porte intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2008. Elle
n'invoque sur ce point aucun fait précis, ni ne motive cette conclusion.
4.5.2 Aux termes de l'art. 102 CO, le débiteur d'une obligation
exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier. L'al. 2
dispose que lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun
accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et
au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure
par la seule expiration de ce jour. L'art. 104 CO prévoit que le débiteur qui
est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l’intérêt
moratoire à 5 % l'an.

- 43 -
4.5.3 A supposer que l'on doive considérer la créance de l'appelante
comme résultant du contrat de travail, ce qui est loin d'être clair, force
serait de constater que l'intimé n'est en demeure, propre à faire courir un
intérêt (art. 104 et 105 CO) que depuis son interpellation par l'appelante
(art. 102 CO), soit depuis le dépôt de la requête de conciliation du 8
janvier 2015. Les intérêts, à 5 % l’an, ne partiront donc que dès le
lendemain de cette date.
4.6 Au vu des éléments qui précèdent, les autres griefs soulevés
par l’appelante peuvent souffrir de demeurer ouverts, l’appel devant être
admis pour l’entier des conclusions prises, à l’exception de la date de
départ du calcul des intérêts.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et l’appel
joint, manifestement infondé, rejeté, le jugement étant réformé en ce
sens que l’intimé est condamné à payer à l’appelante la somme de
657'484 fr. 40, avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 janvier 2015.
5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. L’appelante obtenant
largement gain de cause – celle-ci étant pleinement suivie s’agissant du
capital réclamé, seul le jour du départ des intérêts n’étant pas suivi –, les
frais judiciaires de première instance, d’ores et déjà arrêtés à 70'068 fr.
35 et non contestés, seront mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1
CPC). Celui-ci remboursera à l’appelante la somme de 35'034 fr. 20,
correspondant aux avances de frais effectuées par l’intéressée (sous
déduction du montant de 6'032 fr. 80 qui lui sera remboursé par l’Etat en
application de l’art. 111 al. 1 in initio CPC), augmentées des frais – non
litigieux – afférents à la procédure de conciliation, d’ores et déjà fixés à
1'593 fr. (art. 111 al. 2 et 207 al. 2 CPC). L’intimé versera en outre à
l’appelante la somme de 20'000 fr. (art. 4 TDC [tarif des dépens en

- 44 -
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), à titre de dépens de
première instance.
5.3 Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 33’973 fr. au total, soit 7'574 fr. pour l’appel principal
et 26'399 fr. pour l’appel joint (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l’intimé, qui succombe tant sur l’appel principal que sur l’appel joint.
L’intimé versera à l’appelante la somme de 7'574 fr., à titre de
remboursement de son avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).
L’intimé versera en outre à l’appelante la somme de 6'000 fr.
(art. 7 TDC) à titre de dépens de deuxième instance pour l’appel principal
uniquement, l’intéressée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur
l’appel joint.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est réformé aux chiffres I et IV à VII de son
dispositif comme il suit :
I. Le défendeur D.________ doit verser à la demanderesse
P.________ la somme de 657'484 fr. 40 (six cent cinquante-
sept mille quatre cent huitante-quatre francs et quarante
centimes), avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 janvier 2015.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 70'068 fr. 35 (septante mille
soixante-huit francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge du défendeur D.________.

- 45 -
V. Les frais de la procédure de conciliation, d’ores et déjà
arrêtés à 1'593 fr. (mille cinq cent nonante-trois francs),
sont mis à la charge du défendeur D.________.
VI. Le défendeur D.________ doit verser à la demanderesse
P.________ la somme de 36'627 fr. 20 (trente-six mille six
cent vingt-sept francs et vingt centimes) à titre de
remboursement de son avance des frais de justice et des
frais de la procédure de conciliation.
VII. Le défendeur D.________ doit verser à la demanderesse
P.________ la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs) à
titre de dépens.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 33'973 fr.
(trente-trois mille neuf cent septante-trois francs), sont mis à
la charge de l’intimé D.________.
V. L’intimé D.________ doit verser à l’appelante P.________ la
somme de 13'574 fr. (treize mille cinq cent septante-quatre
francs) à titre de remboursement de son avance de frais et de
dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Olivier Subilia (pour P.________),
- Me Bastien Geiger (pour D.________),

- 46 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :