vd_gerichte · E525.051238 · 2025-12-08 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E525.***-***
4006
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 8 décembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 439 et 450 ss CC ; 242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 3 novembre 2025 par la Juge de paix du district de Nyon dans la
cause concernant C.________, à Q***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fa it et e n droit :
1. Le 24 octobre 2025, la Dre D.________, médecin assistante à
l’Unité A.________ de l’Hôpital de S***, supervisée par la Dre F.________, a
ordonné le placement à des fins d’assistance de C.________ (ci-
après : l’intéressé ou la personne concernée), né le ***1971.
Par courrier non daté, reçu le 27 octobre 2025 par la Juge de
paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix), C.________ a formé appel
contre son placement (art. 439 al. 1 ch. 1 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]).
Un rapport d’évaluation psychiatrique a été établi le 28 octobre
2025 par la Dre G.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à R***.
C.________ a été entendu à l’audience de la juge de paix du
3 novembre 2025.
2. Par décision du 3 novembre 2025, communiquée aux parties
sous forme de dispositif le 6 novembre suivant, la juge de paix a rejeté
l’appel, reçu le 27 octobre 2025, formé par C.________ à l’encontre de la
décision de placement à des fins d’assistance médical du 24 octobre 2025
(I) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
Au pied de cette décision, il était mentionné que les parties
pouvaient requérir la motivation de la décision dans un délai de dix jours, à
défaut de quoi celle-ci deviendrait définitive.
3. Par acte daté du 11 novembre 2025, remis le lendemain au
guichet de la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix),
B.________ (ci-après : la recourante), mère de C.________, a interjeté un

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recours contre cette décision, concluant en substance et implicitement à la
levée de la mesure de placement du prénommé.
La motivation de la décision rendue le 3 novembre 2025 par la
juge de paix a été communiquée aux parties le 21 novembre 2025, faisant
courir le délai de recours de dix jours (art. 450b al. 2 CC).
Par courrier du 25 novembre 2025, la recourante a été invitée à
confirmer, d’ici au 1er décembre 2025, si elle entendait maintenir ou non
son recours. Elle n’a pas donné suite.
Par courrier recommandé du 28 novembre 2025, l’intéressé et
la recourante ont été cités à comparaître à l’audience de la Chambre des
curatelles fixée au 4 décembre 2025.
Par courrier du 1er décembre 2025, la Dre J.________, médecin
assistante au sein de l’Hôpital psychiatrique de S***, a informé la justice de
paix que le placement à des fins d’assistance de C.________ avait été levé le
13 novembre 2025, que l’hospitalisation s’était dès lors poursuivie sur un
mode volontaire et avait pris fin le 19 novembre suivant en vue d’un retour
à domicile. Ce courrier comportait en annexe une demande d’admission
volontaire à l’hôpital psychiatrique, signée le 13 novembre 2025 par
C.________.
Par courriel du 2 décembre 2025, le secrétariat de l’Hôpital de
S*** a confirmé à la Chambre de céans que C.________ avait quitté cet
hôpital le 19 novembre 2025 pour retourner à son domicile.
Par lettre du même jour, le greffe de la Chambre de céans a
informé la recourante et la personne concernée que l’audience du 4
décembre 2025 à laquelle ils avaient été assignés était annulée.
4. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
recours de B.________ est devenu sans objet, le motif de recours ayant en

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effet disparu dès lors que le placement médical de C.________ a été levé à
la suite de la demande d’hospitalisation volontaire qu’il a signée le 13
décembre 2025 et que le précité a par ailleurs pu sortir de l’Hôpital de S***
le 19 novembre suivant pour regagner son domicile.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Tappy, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118
ss), ce qui en l’occurrence relève de la compétence de l’autorité collégiale
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- M. C.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Hôpital psychiatrique de S***,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :