vd_gerichte · KC18.052086 · 2019-05-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.052086-190569
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 16 mai 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 25 février 2019, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, notifié au poursuivi le 7 mars 2019, prononçant la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par P.________, à [...], à la poursuite n°
8'898'368 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois
exercée par ETAT DE VAUD, représenté par le Service juridique et
législatif, Secteur recouvrement, Amendes Judiciaires, à Lausanne,
fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et
disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son
avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu le recours, daté du 11 mars 2019 mais remis à la poste le
lendemain, interjeté par le poursuivi contre ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 2 avril 2019
et notifiés au poursuivi le 8 avril 2019,
vu l’opposition datée du 9 avril 2019 mais remise à la poste le
lendemain, formée par le poursuivi contre ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours valant demande de motivation et
l’opposition valant recours ont été déposés dans les délais de dix jours des
art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC n’est applicable en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant émet, dans ses écritures des 11
mars et 9 avril 2019, diverses considérations sur des procédures l’ayant
concerné, mais ne critique aucunement la motivation du prononcé selon
laquelle l’acte de défaut de biens produit par l’intimé constitue un titre à la
mainlevée provisoire,
que ces écritures ne remplissent pas les conditions de
motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence
susmentionnée,
qu’elles sont en conséquence irrecevables en tant que
recours ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________,
- Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Amendes
judiciaires (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 256 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :