vd_gerichte · ZA23.017766 · 2024-07-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 37/23 - 78/2024
ZA23.017766
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA et 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en 197[...], travaillait pour A.________ Sàrl comme désamianteur. Il
était assuré à ce titre contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 16 janvier 2017, l’assuré a glissé sur une plaque de glace
en bâchant un camion (sinistre no 23.30093.17.2, pris en charge par la
CNA), accident ayant entraîné une épicondylite associée à une
compression du nerf interosseux postérieur (rapport du 19 octobre 2017
du Centre B.________) et nécessité une prise en charge chirurgicale
(allongement des muscles extenseurs du poignet, long extenseur des
doigts, capsulotomie radio-ulnaire supérieure avec lavage articulaire et
neurolyse du nerf radial avec section de l’arcade de Frohse, cf. protocole
opératoire du 16 novembre 2017 du Centre B.________).
Dans un rapport du 31 juillet 2018, la Dre J.________, médecin
d’arrondissement, a retenu les diagnostics de status après une chute le
16 janvier 2017 et de déchirure des muscles épicondyliens latéraux
associés à une compression post-traumatique du nerf radial au niveau de
l’arcade de Frohse de l’avant-bras, de status après allongement des
muscles extenseurs du poignet, long extenseur des doigts, capsulotomie
radio-ulnaire supérieure et clavage articulaire et neurolyse du nerf radial
avec section de l’arcade de Frohse le 16 novembre 2017 et de douleurs
persistantes et manque de force du membre supérieur droit d’origine
indéterminée. Elle a estimé que l’activité habituelle de l’assuré n’était plus
adaptée, comme toutes les activités lourdes, mais que dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’activité répétitive du
membre supérieur droit et du coude plus particulièrement et pas d’activité
en force avec le membre supérieur droit), l’intéressé bénéficiait d’une
capacité de travail de 100 %.

- 3 -
Le 20 août 2018, la CNA a mis fin à ses prestations,
considérant que la situation était stabilisée du fait de l’accident du
16 janvier 2017.
Par décision du 5 septembre 2018, la CNA a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Cette décision est entrée en force.
B. L’assuré a ensuite travaillé comme désamianteur pour
U.________ Sàrl à compter du 1er février 2020. Il était assuré à ce titre
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
CNA.
Le 3 mars 2021, l’assuré s’est bloqué le dos en aidant un
collègue à remettre en place une rampe de parking sur son rail (sinistre
n. 23.89060.21.9).
Une radiographie du rachis lombaire effectuée le 8 mars 2021
au Centre X.________ n’a pas permis d’identifier de fracture osseuse ni de
tassement vertébral. La radiographie du bassin réalisée le même jour n’a
pas révélé de coxarthrose majeure.
Dans un questionnaire complété le 19 mars 2021 par l’assuré
à l’attention de la CNA, ce dernier a expliqué qu’il avait ressenti une vive
douleur en reposant une rampe de voiture sur son rail.
Le 30 mars 2021, l’assuré a adressé une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en se prévalant de l’atteinte au coude.
Un scanner lombaire et rachidien a été effectué au Centre
C.________. Dans un rapport du 26 avril 2021, le Dr Z.________, spécialiste
en rhumatologie, a fait savoir que son patient se plaignait de douleurs

- 4 -
lombaires et dorsales à la suite d’un effort de soulèvement. A l’examen
clinique, ce spécialiste a retrouvé une douleur lombaire basse et une
douleur en regard de T8 avec une contracture paravertébrale. Il a expliqué
que le scanner lombaire et rachidien permettait d’affirmer une fracture de
l’articulaire postérieure gauche L5 ainsi qu’une calcification discale avec
notamment une réaction inflammatoire en T8/T9.
Dans une prise de position du 10 mai 2021, le Dr F.________,
médecin d’arrondissement, a fait savoir que le cas relevait de « l’art. 6 al.
2 let. a LAA » et que la fracture en question n’était « pas due de manière
prépondérante à l’usure ».
La CNA a pris le cas en charge (courrier du 12 mai 2021).
Dans un rapport du 20 juillet 2021 à la CNA, le Dr G.________,
médecin généraliste, a notamment posé les diagnostics de
lombodorsalgies et de fracture de l’articulaire postérieure gauche L5 sans
poser de pronostic quant à une reprise d’emploi.
Le scanner du rachis dorso-lombaire de contrôle du
19 août 2021 a montré une calcification discale D8-D9 et une discopathie
L3-L4 et L4-L5 sans hernie discale ni conflit discoradiculaire mis en
évidence.
Dans un rapport du 10 septembre 2021, le Dr Z.________ a
indiqué que le scanner permettait d’observer une absence de
consolidation de la fracture ou l’isthmique L5 gauche. Il a commandé une
IRM (imagerie par résonnance magnétique) lombaire en vue d’évaluer une
éventuelle indication chirurgicale à une fixation arthrodèse L5-S1.
Dans un rapport du 23 septembre 2021, le Dr Z.________ a fait
savoir que l’IRM lombaire n’avait pas permis d’identifier d’inflammation, ce
qui excluait une indication chirurgicale et commandait la poursuite du

- 5 -
traitement conservateur (ceinture lombaire, protocole de rééducation et
antalgie).
Il ressort d’une notice d’entretien téléphonique du
4 janvier 2022 que les douleurs persistaient et que la rééducation avait
été interrompue après trois séances. L’assuré se déclarait en outre
d’accord pour un séjour à la Clinique romande de réadaptation.
L’assuré a été examiné le 9 mai 2022 par le Dr R.________,
médecin d’arrondissement, lequel a retenu, dans son rapport du
16 mai 2022, les diagnostics suivants en ce qui concernait les atteintes en
lien avec l’évènement du 3 mars 2021 :
« • Minime attitude scoliotique à concavité droite centrée sur L2.
• Spina-bifida L5.
• Fracture de l’articulaire postérieure G L5.
• Calcification discale T8/T9.
• Discopathie L2-L3 L3-L4 et L4-L5 sans hernie discale avec débord
ostéophytique antérieur sans conflit. »
Le Dr R.________ a apprécié le cas en ces termes :
« Le 10.05.2021 le Dr F.________ avait estimé que l’affection de
T.________ relevait de la liste de l’article 6, alinéa 2, de la LAA pour
cette fracture. Néanmoins au vu de l’anamnèse, de l’examen
clinique de ce jour et de l’absence de projet thérapeutique ou
curatif, on peut affirmer que nous sommes désormais en présence
d’une lésion corporelle due de manière prépondérante à l’usure et à
une maladie. On peut estimer que l’événement a fini de déployer
ses effets dès ce jour, soit le 09.05.2022.
On prévoit que la capacité de travail se trouvera entière à compter
du 31.05.2022.
(…)
Aucun élément ne permet de contrer mes observations cliniques au
jour de cet examen. »
Le 20 mai 2023, la CNA a indiqué à son médecin
d’arrondissement qu’il ne lui était pas possible de « faire un statu quo
dans un dossier où la notion de la lésion assimilée a été retenue » sans
« prendre en charge le cas jusqu’à sa stabilisation ou guérison » et lui a
demandé de se déterminer à ce propos.

- 6 -
Dans une nouvelle appréciation du 23 mai 2022, le
Dr R.________ a évalué le cas en ces termes :
« Le 10.05.2021 le Dr F.________ avait estimé que l’affection de
T.________ relevait de la liste de l’article 6, alinéa 2, de la LAA pour
cette fracture. Néanmoins au vu de l’anamnèse, de l’examen
clinique de ce jour et de l’absence de projet thérapeutique ou
curatif, on peut considérer la situation comme étant stabilisée dès
ce jour, soit le 09.05.2022.
L’assuré présente des séquelles qui n'atteignent pas le seuil
indemnisable suivant les tables indemnisation pour atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Il y a d’autres pathologies qui évoluent pour
le propre compte et qui peuvent interférer sur l’exigibilité. Seules les
séquelles de l’événement du 03.03.2021 doivent être prises en
compte. Leurs effets ne limitent pas la capacité de travail et, en
conséquence, l’activité antérieure, si on ne tient compte que de ces
séquelles, reste exigible. On prévoit que la capacité de travail se
trouvera entière à compter du 31.05.2022. »
Le 3 juin 2022, la CNA a mis fin aux prestations d’assurance
avec effet au 6 juin 2022 pour les suites de l’évènement du 3 mars 2021,
estimant que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans son
activité antérieure depuis le 7 juin 2022.
Le 16 juin 2022, l’assuré, représenté par Me Jean-Nicolas Roud,
avocat à Lausanne, a contesté la prise de position de la CNA du
3 juin 2022. Il a notamment produit un rapport du Dr Z.________ du
1er juin 2022, lequel faisait état d’une consultation en réadaptation qui
mettait en évidence des douleurs neuropathiques des membres inférieurs,
notamment du membre inférieur gauche et indiquait qu’un
électroneuromyogramme serait prochainement effectué.
Par décision du 23 juin 2022, la CNA a confirmé sa prise de
position du 3 juin 2022 mettant fin aux prestations d’assurance avec effet
au 6 juin 2022 pour les suites de l’évènement du 3 mars 2021. Elle a
considéré que l’assuré avait recouvré, dès le 7 juin 2022, une pleine
capacité de travail dans son activité antérieure.

- 7 -
Le 5 juillet 2022, le président du Tribunal d’arrondissement de
[...] a prononcé la faillite d’U.________ Sàrl avec effet au 5 juillet 2022.
Le 11 juillet 2022, l’assuré, représenté par Me Roud, a formé
opposition à l’encontre de la décision du 23 juin 2022 de la CNA, concluant
à son annulation et à la poursuite du versement des indemnités
journalières au-delà du 6 juin 2022.
Le 9 novembre 2022, l’assuré a complété son opposition. Il a
notamment produit :
￿ Un rapport du 10 octobre 2022 du Dr V.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, lequel préconisait une
imagerie de contrôle pour vérifier la consolidation de la facture
articulaire postérieure L5 gauche.
￿ Une IRM lombaire réalisée le 19 octobre 2022 par le
Dr D.________, spécialiste en radiologie, a montré une discrète
discopathie L3-L4, légèrement protrusive, mais sans signe de
conflit discoradiculaire et, au niveau L4-L5 et L5-S1, des
disques de hauteur normale sans anomalie au signal.
Le 16 novembre 2022, la CNA a confié au Dr S.________,
spécialiste en radiologie, un consilium radiologique.
Le 9 décembre 2022, le Prof. S.________ a rendu son rapport,
concluant en ces termes :
« En conclusion, je pense qu’il n’y a jamais eu de fracture de
l’apophyse transverse de L5 mais une lyse isthmique L5 gauche
unilatérale, sans signe de micro-instabilité et sans signe de
consolidation par la suite, parlant plus pour une lyse isthmique
chronique que pour un événement traumatique datant du mois de
mars. »

- 8 -
Après avoir pris connaissance de l’IRM du rachis lombaire du
19 octobre 2022, le Prof. S.________ a rédigé le 10 janvier 2023 un rapport
de consilium complémentaire qu’il a conclu en ces termes :
« En conclusion, je confirme ma première prise de position avec
la présence d’une lyse isthmique L5 gauche unilatérale, sans signe
de micro-instabilité et sans signe de consolidation par la suite,
parlant pour une lyse isthmique chronique sans évènement
traumatique datant du mois de mars 2021, mais avec
développement progressif et persistant d’un épanchement
articulaire zygapophysaire postérieure L4-L5 et L5-S1 du côté
gauche, entourant cette lyse isthmique. »
Le 1er février 2023, le Dr R.________ a entériné les conclusions
du Prof. S.________, considérant que l’atteinte en cause se rattachait à « de
la maladie et a de l’usure, au degré de la vraisemblance prépondérante ».
Procédant à l’instruction de la demande de prestations du
30 mars 2021, l’OAI a notamment mis en œuvre une expertise
d’orthopédie et de psychiatrie confiée aux Drs Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lesquels ont
notamment posé, dans leur rapport du 1er mars 2023, le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de douleurs lombaires persistantes
sans substrat orthopédique clair, associées à un important
déconditionnement lié à l’inactivité et au port d’un corset pendant six
mois, en 2021.
Par décision sur opposition du 8 mars 2023, la CNA a rejeté
l’opposition formée le 11 juillet 2022 et confirmé sa décision du
23 juin 2022, considérant qu’elle n’était pas tenue de prester. Elle a nié
qu’un facteur extérieur extraordinaire était intervenu au moment de
l’évènement du 3 février 2021, retenant que le fait de soulever et
transporter une charge telle que la rampe à l’origine de l’évènement
devait être tenue comme objectivement habituelle dans le métier du
recourant. La CNA a également nié toute lésion assimilée à un accident en
se référant aux rapports du 1er février 2023 du Dr R.________ et des
9 décembre 2022 et 10 janvier 2023 du Prof. S.________.

- 9 -
C. Par acte du 24 avril 2023, T.________, représenté par Me Roud,
a déposé un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de cette décision, concluant principalement à
l’annulation de la décision attaquée et à la poursuite de la prise en charge
de l’évènement de 2021 par la CNA jusqu’à sa stabilisation, et
subsidiairement à ce que le dossier soit renvoyé à la CNA dans le sens des
considérants, après restitution de l’effet suspensif à l’opposition et à son
recours. Il reproche à la CNA d’avoir violé son droit d’être entendu. Il
soutient premièrement que le gestionnaire du dossier de la CNA aurait pris
la décision avant de la faire justifier médicalement par les médecins
d’arrondissement, deuxièmement que les décisions modifiant
l’argumentation et qui ont donné lieu à la décision attaquée n’étaient que
succinctement motivées, troisièmement que la motivation du refus de
prise en charge serait de renvoyer le recourant à la charge des institutions
de chômage […] sans prendre en considération sa situation médicale et
quatrièmement que la CNA ne lui avait pas laissé se déterminer sur la
modification de la motivation de la décision attaquée. Le recourant
reproche également à la CNA d’avoir tardé à statuer et d’avoir deux
numéros de dossiers pour les deux évènements en cause, ce qui rendait la
lecture du dossier complexe. Sur le fond, le recourant prétend que l’action
consistant à porter une rampe de voiture d’un poids « considérable » à
l’origine de l’évènement devait être tenue comme objectivement
inhabituelle dans le métier du recourant, son travail consistant à poncer
de la peinture au sol. Il explique que son activité de désamianteur ne le
contraignait pas à porter du poids et que depuis le premier accident, il
faisait attention à éviter les travaux de force. Partant du principe que
l’évènement en question répondait à la notion d’accident, le recourant
évoque encore la problématique de la lésion assimilée en faisant valoir
que l’atteinte à la santé en question était une fracture à la charge de la
CNA, sauf à apporter la preuve que cet accident était dû à une
problématique strictement dégénérative, ce qui n’était pas le cas. Il
demande la restitution de l’effet suspensif au recours. Il requiert en outre
le bénéfice de l’assistance judiciaire.

- 10 -
Par ordonnance du 21 juin 2023, la juge instructrice a rejeté la
requête de restitution de l’effet suspensif au recours pour autant qu’elle
ne soit pas sans objet.
Par réponse du 3 juillet 2023, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a préalablement expliqué que, si une violation du droit d’être
entendu pouvait être admise s’agissant de la substitution de motifs, elle
était d’avis que pour des raisons d’économie de procédure et dans
l’intérêt du recourant, ce vice avait été réparé compte tenu du fait qu’il
avait pu s’exprimer devant l’autorité de recours. Sur le fond, la CNA
soutient que le recourant travaillait dans une activité lourde d’employé de
la construction chez U.________ Sàrl et que par conséquent le travail
effectué au moment l’accident faisait partie de ses tâches habituelles. Le
fait que les séquelles de l’accident de 2017 ne permettaient plus au
recourant d’accomplir des travaux de force n’y changeait rien. La CNA
maintient donc que la notion d’accident ne pouvait être retenue en
l’occurrence. Enfin, la CNA a écarté l’hypothèse d’une fracture au sens de
l’art. 6 al. 2 LAA sur la base du rapport des rapports des 9 décembre 2022
et 10 janvier 2023 du Prof. S.________. Elle soutient au demeurant que le
recourant n’apporte aucun élément mettant en doute les conclusions de
ce médecin.
Une IRM du rachis lombaire réalisée le 18 juillet 2023 en […]
par le Dr M.________, spécialiste en radiologie, a montré, en L5-S1, une lyse
isthmique L5 gauche, sans oedème de part et d’autre de la part isthmique
et sans spondylolisthésis significatif, associé à une très discrète sténose
foraminale gauche sans conflit radiculaire évident, sans discopathie
inflammatoire ou arthropathie articulaire postérieure congestive associée.
Une scintigraphie osseuse du 20 juillet 2023 du Dr M.________ a
montré une fracture intra-apophysaire gauche de L5 non-fixante et sans
signe de consolidation, avec probable appui de l’apophyse latérale gauche
sus-jacente (L4) sur sa partie supérieure.

- 11 -
Dans un rapport du 27 juillet 2023, le Dr O.________, spécialiste
en neurochirurgie, a fait état de lombalgies très invalidantes sans
amélioration sous antalgiques, traitement conservateur et infiltration. Il a
indiqué que le scanner montrait une lyse a priori ancienne de l’isthme de
L5 sans fixation à la scintigraphie.
Dans un avis du 6 septembre 2023, le Dr K.________ du Service
médical régional de l’AI a demandé un complément d’instruction à la suite
de la production au dossier de l’AI de la scintigraphie osseuse du
20 juillet 2023 et de l’IRM du rachis lombaire du 18 juillet 2023. Il a estimé
que la scintigraphie osseuse du 20 juillet 2023 retrouvait une fracture
intra-apophysaire gauche de L5.
Par réplique du 22 septembre 2023, le recourant a maintenu
ses conclusions. Il a répété l’argumentation relative au caractère
extraordinaire de l’accident et au fait que la CNA n’avait pas apporté la
preuve que la fracture était due de manière prépondérante à la maladie. Il
a expliqué que, si la fracture était due au travail du recourant, alors il
s’agissait d’une maladie professionnelle, elle aussi à la charge de la CNA.
Dupliquant le 26 octobre 2023, la CNA a précisé que son
médecin d’arrondissement, le Dr R.________, avait motivé, dans un avis du
25 octobre 2023, les raisons pour lesquelles il excluait une éventuelle
fracture et que les avis qu’avaient produit le recourant en cours de
procédure avaient été pris en considération et discuté par le médecin
d’arrondissement. S’agissant de troubles qui constitueraient une maladie
professionnelle, elle indiquait que cela sortait de l’objet du litige.
Le recourant s’est déterminé le 21 novembre 2023. Il a réitéré
ses allégations relatives à la question du caractère extraordinaire de
l’accident et a allégué que l’avis du Dr R.________ n’avait pas de valeur
probante dans la mesure où il avait modifié ses conclusions pour les faire
correspondre aux instructions de la gestionnaire du dossier. Il a demandé
une expertise judiciaire pour prouver que la fracture pouvait être due à de
la maladie professionnelle.

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales auprès du tribunal compétent (art. 38 al. 4 let. a LPGA ; art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Dans son recours du 24 avril 2023, l’intéressé se plaint d’un
retard à statuer, cependant, ce motif, lequel peut être soulevé en
l’absence de décision par un recours pour déni de justice (art. 56 al. 2

- 13 -
LPGA), n’a plus d’objet dans la présente procédure dans la mesure où
l’intimée a statué sur ses prétentions (cf. TF 8C_789/2021 du
1er février 2022 consid. 3). Aussi, le litige a pour objet de déterminer si le
recourant a été victime d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA le
3 mars 2021, respectivement s’il a souffert d’une lésion assimilée à un
accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
3. a) Dans son recours du 24 avril 2023, le recourant se plaint de
multiples violations de son droit d’être entendu.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des

- 14 -
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
c) aa) Les conclusions des appréciations médicales du
Dr R.________ des 16 et 23 mai 2024 ne sont pas identiques dès lors que la
CNA lui a demandé des précisions. Le recourant ne peut pas soutenir que
le gestionnaire du dossier de la CNA aurait pris la décision quant à la fin
des indemnités journalières avant de la faire justifier médicalement par les
médecins d’arrondissement. En effet, le courrier litigieux de la CNA au
Dr R.________ est une simple demande de complément d’instruction,
laquelle ne saurait entraîner une violation du droit d’être entendu. Quant
aux différences entre les appréciations médicales du Dr R.________ des 16
et 23 mai 2024, leur examen relève du fond du litige et seront examinées
ci-après pour autant que de besoin.
bb) Le recourant reproche à l’intimée la motivation trop
succincte de ses décisions. Ce point de vue ne saurait être suivi dans la
mesure où le recourant a valablement pu se déterminer, au stade de
l’opposition sur l’ensemble du dossier par l’intermédiaire de son avocat. Le
recourant pouvait ainsi connaître les fondements médicaux de la décision
du 23 juin 2022 annexés à cette dernière. Au demeurant, il s’avère qu’il
n’a pas été entravé dans la compréhension du fondement et de la
motivation de la décision discutée et a ainsi pu former opposition, puis
recours, dans le délai utile avec le concours de son avocat. On ne saurait y
discerner une violation du droit d’être entendu.
cc) Le recourant fait grief à l’intimée de vouloir substituer la
charge qui lui incombe et le renvoyer à agir devant les institutions de
chômage […] sans prendre en considération sa situation médicale. Il ne
s’agit manifestement pas d’une question de droit d’être entendu, mais
d’une allégation, sans pertinence dans le contexte de l’art. 49 al. 3 LPGA
qui pourra être examinée cas échéant dans le cadre de l’appréciation des
preuves. Au demeurant, l’information donnée par la CNA de se tourner
vers la sécurité sociale […] pour les traitements médicaux (courrier de la
CNA du 3 juin 2022) ou vers le chômage […] (notice téléphonique du

- 15 -
9 mai 2022) résulte de l’obligation d’informer de la caisse (art. 27 al. 1
LPGA) et l’on ne saurait le reprocher à l’intimée.
dd) Enfin, s’agissant de la substitution de motifs opérée dans
la décision sur opposition du 8 mars 2023 par rapport à la décision du
23 juin 2022, il y a lieu de souligner que, dans le cadre de la procédure
d’opposition, le recourant a produit des nombreuses pièces et que
l’intimée a complété l’instruction en demandant un consilium auprès du
Prof. S.________, si bien qu’en présence de nouvelles données médicales, la
motivation de la décision sur opposition ne pouvait pas être identique à
celle de la décision de base. Un tel revirement n’apparaît d’ailleurs pas
contraire au droit dès lors que l’assureur dispose d’un pouvoir d’examen
étendu à l’opportunité lorsqu’il statue sur opposition (Ueli Kieser,
Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des
Sozialversicherungsrechts ATSG, 4e édition, Zurich 2020, n. 90 ad art. 52
LPGA) et qu’il n’est pas lié par les conclusions de l’opposant. Il peut ainsi
modifier la décision à l’avantage ou même au détriment de ce dernier (art.
12 al. 1 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). La question de savoir si la
CNA a modifié sa décision au détriment du recourant peut cependant
rester ouverte dans la mesure où le dossier doit de toute manière être
renvoyé à l’intimée au sens des considérants pour des questions relevant
de l’appréciation des preuves par le tribunal au fond (art. 61 let. c LPGA ;
cf. consid. 6 à 8 ci-dessous).
ee) Le recourant reproche également à la CNA d’avoir deux
numéros de dossiers pour les deux évènements en cause, ce qui rendait la
lecture du dossier complexe. En l’occurrence, on ne saurait reprocher à
l’intimé d’avoir tenu deux dossiers séparés qui ont tous deux été produits
devant la Cour de céans dès lors qu’il existe deux cas d’assurances, de
surcroît lié à deux employeurs différents (évènements des 16 janvier 2017
et 3 mars 2021). Représenté par un avocat, le recourant n’a pas été
entravé dans la compréhension du fondement et de la motivation de la
décision attaquée par le fait que l’intimée ait tenu deux dossiers séparés,
si bien qu’il n’y a pas de violation du droit d’être entendu du recourant à

- 16 -
cet égard non plus. Quant à la question de savoir si le contenu des
documents en question est probant et permet de trancher le litige, elle
relève à nouveau de l’appréciation des preuves par le tribunal au fond
(art. 61 let. c LPGA)
ff) Au demeurant, le recourant a eu l’opportunité de
s’exprimer devant la Cour des assurances sociales disposant d’un plein
pouvoir d’examen compte tenu de la maxime d’office prévalant en
matière d’assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA et TF 9C_403/2010 du
31 décembre 2010 consid. 4.2.2), si bien que toute éventuelle violation du
droit d’être entendu a pu être réparée dans le cadre de la présente
procédure.
gg) Vu ces éléments, aucune violation du droit d’être entendu
ne peut être retenue en l’espèce.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
aa) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139
V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril
2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne

- 17 -
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4
LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un
risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV,
3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure
prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, les explications d’une
personne assurée sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice
d’une présomption d’exactitude (TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019
consid. 3.2 et les références).
cc) Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_605/2020 du
8 juin 2021 consid. 3.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993) ou lorsqu’une personne en position penchée
et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle

- 18 -
(TFA U 109/92 du 10 août 1993). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136), de même que la rotation effectuée dans la
précipitation pour retenir un patient sur le point de choir n’est pas
inhabituelle pour un infirmier (TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ;
pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 ; Frésard/Moser-
Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
dd) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 3.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-
Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. a LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de fracture pour autant qu’elles ne soient
pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une
telle lésion est constatée à la suite d’un événement même banal,
l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la preuve que
l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire, au sens de
l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. Lorsqu’une lésion corporelle comprise
dans la liste énumérée à l’art. 6 al. 2 LAA est diagnostiquée, l’assureur-
accidents est tenu à prestations aussi longtemps qu’il n’apporte pas la
preuve libératoire, en s’appuyant sur des avis médicaux probants, que
cette lésion est due de manière prépondérante, c’est-à-dire à plus de 50 %
de tous les facteurs en cause, à l’usure ou à une maladie (ATF 146 V 51
consid. 8.2.2.1, 8.3 et 8.6).

- 19 -
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que

- 20 -
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
6. a) Il convient dans un premier temps d’examiner si
l’événement du 3 mars 2021 répond à la notion d’accident au sens de
l’art. 4 LPGA, ce qui est contesté par l’intimée qui considère que le
recourant s’est blessé dans le cadre de son activité habituelle.
b) aa) Selon la déclaration d’accident du 8 mars 2021 et le
formulaire complété le 19 mars 2021 par le recourant, ce dernier s’est
bloqué le dos en aidant un collègue à remettre en place une rampe de
parking sur son rail.
bb) S’agissant des circonstances de l’accident, on ne connait
ni le poids, ni la taille de la rampe de parking, on peut tout au plus
envisager, sur le vu de la version des faits du recourant, que la rampe en
question ne pouvait pas être soulevée par un seul ouvrier. Aussi, les
circonstances de l’évènement ne sont pas établies au degré de la
vraisemblance prépondérante.
cc) L’intéressé rappelle à juste titre que les activités lourdes
lui étaient contre-indiquées depuis le premier accident survenu le
16 janvier 2017 (cf. rapport du 31 juillet 2018 de la Dre J.________). Il fait
valoir qu’il n’a pas connu de problèmes de dos et qu’il évitait toutes
activités lourdes dans le cadre de son activité, son travail consistant à
poncer la peinture au sol. Il s’agit cependant de simples allégations
lesquelles n’ont pas été instruites par l’intimée. Ces allégations ne
peuvent cependant pas être écartées sans plus amples instructions dans
la mesure où le contrat de travail du recourant et son cahier des charges
(pièce 4 du recourant), rédigés de manière très large, ne permettent pas
de définir la fonction exacte de l’intéressé. Rien ne confirme ni n’infirme
que le recourant ait respecté les recommandations médicales et ne

- 21 -
travaillait pas au-dessus de ses moyens. Il conviendra ainsi d’interroger les
anciens gérants d’U.________ Sàrl et ses ouvriers dont les coordonnées
sont bien connues de l’intimé (cf. notamment rapport de surveillance des
chantiers du 23 février 2021) afin d’évaluer quelles étaient les fonctions
du recourant à cette époque et si le port de charge constituait ou non une
tâche usuelle dans son activité.
c) Il ressort de ce qui précède que la CNA s’est contentée
d’affirmer qu’il s’agissait d’une activité habituelle et non extraordinaire,
sans instruire le déroulement de l’accident auprès de l’ancien employeur
et du collègue avec lequel l’accident est intervenu, ni les questions
techniques (dimensions ; poids de la rampe) ou organisationnelle. Il
manque ainsi une évaluation globale de l’ensemble des circonstances pour
évaluer s’il s’agit ou non d’un accident, ce qui commande déjà un
complément d’instruction.
7. a) L’instruction médicale s’avère également insuffisante.
Quelle que soit la disposition légale sur laquelle se fonde l’éventuel droit
aux prestations (art. 6 al. 1 ou 2 LAA), la question d’une éventuelle
fracture doit être confirmée ou infirmée au degré de la vraisemblance
prépondérante. A supposer que l’accident soit retenu, il conviendra
d’évaluer à quelle date le statu quo sine peut être arrêté. A supposer qu’il
ne s’agisse pas d’un accident, il faudra examiner le cas sous l’angle de
l’art 6 al. 2 LAA.
b) Le recourant se plaint principalement de lombalgies.
aa) On relève à cet égard que, même en cas de lombalgies et
lombosciatalgies et en l’absence de fracture, la jurisprudence admet qu’un
accident a pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au
niveau de la colonne lombaire, auparavant asymptomatique. En l’absence
d’une fracture ou d’une autre lésion structurelle d’origine accidentelle, la
jurisprudence considère toutefois que selon l’expérience médicale, le statu
quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance prépondérante, en règle
générale après six à neuf mois, au plus tard après une année. Il n’en va

- 22 -
différemment que si l’accident a entraîné une péjoration déterminante, ce
qui doit être établi par des moyens radiologiques et se distinguer d’une
évolution ordinaire liée à l’âge (TF 8C_50/2023 du 14 septembre 2023
consid. 7.1 ; 8C_102/2021 du 26 mars 2021 consid. 6.3.1 et les références
citées).
Tel semble avoir été la ligne de conduite tenue par le
Dr R.________ dans un premier temps (appréciation médicale du
16 mai 2022). Indépendamment de la question d’une potentielle fracture,
il n’est cependant pas clair au vu des circonstances du dossier si la CNA
devait clore le cas compte tenu d’un statu quo sine après six à neuf mois,
voire une année, ou si une péjoration déterminante est intervenue et
justifiait de plus amples prestations.
bb) Les diagnostics posés par l’ensemble des médecins ne
sont pas superposables et l’on ignore encore quel mécanisme serait à
l’origine de la lésion. Le Dr Z.________ évoque, dans son rapport du
26 avril 2021, à la suite du scanner lombaire et rachidien, une fracture de
l’articulaire postérieure gauche L5 (cf. aussi le rapport du 20 juillet 2021
du Dr G.________). Tel est aussi le cas du Dr V.________ dans son rapport du
10 octobre 2022. Sur la base du rapport du 26 avril 2021 du Dr Z.________,
ainsi que des rapports de radiographies du 8 mars 2021 et du scanner
effectué au Centre C.________, le Dr F.________, médecin d’arrondissement,
a conclu le 10 mai 2021 à une lésion assimilée, en particulier à une
fracture au sens de l’art. 6 al. 2 let. a LAA, qui n’était pas due selon lui de
manière prépondérante à l’usure ou la maladie, ceci sans toutefois
expliquer pourquoi il excluait un accident (cf. consid. 6 ci-dessus) et sans
expliquer pourquoi il excluait une atteinte dégénérative.
cc) Dans le cadre de la procédure AI, les experts retenaient un
diagnostic incapacitant de douleurs lombaires persistantes sans substrat
orthopédique clair, associées à un important déconditionnement lié à
l’inactivité et au port d’un corset pendant six mois, en 2021. Cependant, à
réception de la scintigraphie osseuse du 20 juillet 2023 et de l’IRM du
rachis lombaire du 18 juillet 2023, le Dr K.________ du SMR a retrouvé la

- 23 -
fracture intra-apophysaire gauche de L5, à savoir un substrat organique
qui nécessitait tout de même de reprendre l’instruction selon ce médecin.
dd) La ligne tenue par le Dr R.________ a varié. Ainsi, dans son
appréciation du 16 mai 2022, il retient lui-même une fracture (Fracture de
l’articulaire postérieure G L5) tout en soutenant qu’elle était due de
manière prépondérante à l’usure et à une maladie. Cette conclusion est
cependant pour partie fondée sur l’absence de projet thérapeutique ou
curatif, ce qui apparaît contradictoire avec le dossier au vu des
consultations spécialisées en rhumatologie et en réadaptation alors en
cours à cette époque auprès des médecins [...] du recourant (cf. rapport
du Dr Z.________ du 1er juin 2022 ; rapport du 10 octobre 2022 du
Dr V.________) qui se sont d’ailleurs poursuivies avec la consultation de
neurochirurgie (rapport du 27 juillet 2023 du Dr O.________).
ee) Ce n’est que dans un second temps que le Dr R.________ a
changé sa ligne de conduite pour exclure une fracture, sollicitant un
consilium radiologique. Le Prof. S.________ a, dans son rapport du
9 décembre 2022, conclu à l’absence de fracture de l’apophyse transverse
de L5, mais à une lyse isthmique L5 sans signe de micro-instabilité et de
consolidation parlant plus pour une lyse isthmique chronique. Dans un
rapport complémentaire du 10 janvier 2023, il a confirmé le diagnostic de
lyse isthmique chronique sans événement traumatique en mars 2021. Sur
cette base, le Dr R.________ a, dans son rapport du 1er février 2023,
entériné les conclusions du Prof. S.________, considérant que l’atteinte en
cause se rattachait à « de la maladie et a de l’usure, au degré de la
vraisemblance prépondérante ». Il a fait état d’un développement
progressif et persistant d’une atteinte articulaire qui n’ouvrait pas le droit
aux prestations selon l’art. 6 al. 2 LAA. Cependant, lorsqu’il affirme que
l’atteinte en question fait suite à un développement progressif et
persistant, le Prof. S.________ n’explique pas sur quelle base il se fonde ni
ne dresse d’historique des plaintes compatible avec son affirmation.
D’autre part le recours à un consilium radiologique ne permet pas une
évaluation médicale complète du cas selon les règles de l’art en matière
d’évaluation médico-assurantielle. Il manque à l’examen du

- 24 -
Prof. S.________ une anamnèse complète documentée, un examen clinique
et la consultation du dossier médical du recourant dont on ignore à vrai
dire à quels éléments il a eu accès. Il est donc difficile de retenir un
développement progressif et persistant sans avoir au moins obtenu des
renseignements à ce sujet auprès des médecins traitants du recourant, en
particulier en interrogeant le médecin généraliste du recourant, le
Dr G.________. De plus, l’exclusion d’un évènement traumatique par le
radiologue S.________ ne peut être suivie dans la mesure où ce dernier n’a
pas expliqué de manière circonstanciée le mécanisme de décompensation
de troubles dégénératifs préexistants auparavant asymptomatiques. Une
telle question sort cependant de son champ de compétence dès lors
qu’elle demande l’intervention d’un chirurgien, voire d’un rhumatologue.
On voit de plus mal dans quelle mesure il pouvait se prononcer sans
connaître les circonstances de l’accident, lesquelles pouvaient être
élucidées sans difficultés particulières (consid. 6 ci-dessus).
ff) Dans la dernière appréciation au dossier du
25 octobre 2023, le Dr R.________ a précisé ce qui suit :
« Les résultats de la scintigraphie osseuse du 20.07.2023 et les
informations contenues dans le rapport du Dr O.________ du
12.09.2023 ne sont pas de nature à modifier les conclusions émises
au terme de l’appréciation du 10.03.2023 (recte : du 13.09.2023).
Le 20/07/2023 la scintigraphie osseuse fait état d’une fixation
homogène du rachis cervical, thoracique et lombaire. Cela signifie
qu’il n’y a aucune lésion aigue et que la situation n’est pas
évolutive, c’est à dire ancienne et stabilisée. Il est noté "Mise en
évidence sur le scanner d’un trait de fracture à la limite isthme-
apophyse gauche de L5, non fixant et sans cal de consolidation,
avec un important appui de l’apophyse latérale gauche sus-jacente
(L4) sur sa partie supérieure". Mme. [...], interne, reprend, à tort,
dans son compte rendu son analyse personnelle d’une lyse
isthmique, déjà clairement identifiée par d’autres examens
iconographies. La scintigraphie osseuse est un examen de médecine
nucléaire consistant à injecter à un patient un produit radioactif qui
va se fixer sur le squelette. Cet examen permet d’obtenir des
images qui sont le reflet du métabolisme osseux. Il est indiqué dans
de nombreuses pathologies osseuses mais n’a pas la finesse
d’analyse d’une IRM. Le 25/07/2023, donc postérieurement à la
scintigraphie, le Dr O.________ Neurochirurgien Chirurgie du Rachis
rejette cette analyse de fracture. Il note : "Abs de fixation
inflammatoire à la scintigraphie" puis "TDM qui montre une lyse a
priori ancienne de l’isthme de L5. Pas de fixation à la scintigraphie".
Le 04.08.2023 le Dr O.________ Neurochirurgien Chirurgie du Rachis
propose de faire réaliser une infiltration qui permettra d’avoir une

- 25 -
idée réelle de la participation de l’anomalie dans ses douleurs. Il est
prescrit le 07.09.2023, une infiltration articulaire postérieure avec
pour indication : "Lyse isthmique gauche unilatérale : test
anesthésiant + corticoïdes dans un contexte de lombalgies". A
aucun moment, le neurochirurgien, à la lecture des examens
précités, n’évoque de fracture mais identifie bel et bien une lyse
isthmique (qui peut ressembler à la scintigraphie, à une fracture
mais non fixante... néanmoins, une fracture non fixante n’est pas
une fracture mais une lyse).
Enfin, le 12/09/2023, le Dr O.________ Neurochirurgien Chirurgie du
Rachis note : "A eu infiltration dans la lyse : pas de bénéfice mais
aggravation des douleurs. Avec le port de la ceinture : bénéfice
ressenti mais récidive des douleurs à l’ablation" : il parle bien de
lyse et non pas de fracture. Il rajoute : "On ne peut pas négliger non
plus qu’il existe d’autres causes possibles comme les discopathies
sus jacentes » : les discopathies, comme la lyse, sont des éléments
dégénératifs maladifs, non traumatiques, non SUVA. »
Le raisonnement du Dr R.________ n’explique cependant pas
pourquoi il conviendrait d’écarter les avis du Dr Z.________, rhumatologue,
et du Dr K.________ du SMR. Il n’explique pas davantage pour quelles
raisons la fracture, sous forme de lyse isthmique, serait due à une lésion
dégénérative ou à de la maladie. De surcroît, la lecture de la scintigraphie
osseuse proposée par le Dr R.________ (« situation n’est pas évolutive »)
est contradictoire avec l’analyse du Prof. S.________ (« développement
progressif et persistant »). Il demeure encore trop de questions ouvertes
et de contradictions au dossier pour procéder à une évaluation probante,
étant souligné que, malgré l’accord du recourant (cf. notice téléphonique
du 4 janvier 2022), l’intimé n’a pas bénéficié d’un séjour à la CRR, lequel
aurait probablement permis d’éclairer la situation de manière utile. Or, le
fardeau de la preuve appartient en l’occurrence à l’intimée si elle veut
faire admettre que la lésion est due de manière prépondérante à l’usure
ou à une maladie, contrairement à ce qu’avait au demeurant constaté le
Dr F.________. Cet avis, émanant d’un chirurgien du service médical de
l’intimé ne saurait être écarté sans plus ample motivation. En effet, soit
l’on considère qu’il est trop bref et ne repose pas sur une analyse détaillée
du dossier, soit l’on considère que la situation était tellement évidente
pour ce chirurgien qu’il n’a pas jugé utile de détailler sa prise de position.
Quant à l’avis du Dr O.________ sur lequel se fonde en partie le
Dr R.________ pour justifier sa position, il est plus prudent que ce que le
médecin d’arrondissement veut bien laisser entendre, ainsi une lyse « a
priori ancienne » ne peut pas être considérée comme une lyse

- 26 -
« ancienne » sans plus amples avis médical motivé, ce qui n’était pas le
rôle du Dr O.________ dont la mission consiste à rechercher une solution
thérapeutique adaptée à son patient.
gg) Aussi, si l’accident devait être retenu, il conviendrait
encore d’évaluer la durée d’une décompensation d’éventuels troubles
dégénératifs ou de savoir si l’accident a entraîné une péjoration
déterminante de ceux-ci, ce qui n’est absolument pas clair dans le cas
d’espèce où les médecins ne semblent même pas tous d’accord.
hh) En l’état, ni les rapports du Dr Z.________, G.________ ou
O.________, ni celui du Dr F.________, ni ceux du Dr K.________ du SMR, ni
ceux du Dr R.________ ne suffisent à admettre ou infirmer une fracture, un
lien de causalité avec l’accident, à évaluer le statu quo sine et ne sont pas
non plus suffisants au cas où la notion d’accident ne devait pas être
admise pour évaluer si cette lésion peut entrer dans la catégorie de l’art. 6
al. 2 LAA de la lésion assimilée ou si elle est essentiellement dégénérative.
Dans ces circonstances, il appartiendra à l’intimée de compléter
l’instruction par une expertise au sens de l’art. 44 LPGA après avoir
recueilli le dossier AI, interrogé les médecins traitants sur l’historique
médical du recourant et procédé aux mesures d’instruction auprès des
patrons et collègues du recourant.
8. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).

- 27 -
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire – ce dont l’autorité devait
se rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en toute connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Le renvoi s’impose d’autant plus dans la mesure où il conviendra
d’élucider les circonstances de l’accident en prenant des renseignements
auprès de l’ancien employeur du recourant et de ses collègues.
9. a) Le recours est par conséquent admis. La décision sur
opposition du 8 mars 2023 doit être annulée et la cause renvoyée à
l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1])
eu égard à l’importance et à la complexité du litige ainsi qu’à la
connaissance préalable du dossier par le conseil, et de la mettre à la
charge de la partie intimée.
d) La partie recourante a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire, requête qu’il y a lieu d’admettre avec effet au 24 avril 2023
compte tenu de la situation financière de T.________ et de l’issue de la
présente procédure. Pour le reste, il y a lieu de constater que le montant
des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué
à titre d’indemnité pour le mandat d’office. A cet égard, Me Roud a produit

- 28 -
une liste des opérations en date du 24 avril 2024, laquelle ne reflète pas
une défense raisonnable des intérêts de son mandant. Me Roud réclame
ainsi 11 heures pour la rédaction du recours alors qu’il représentait déjà la
partie recourante au cours de la procédure administrative, qu’il convient
ainsi d’admettre que cet avocat dispose d’une connaissance approfondie
du dossier et qu’une partie des moyens soulevés (en particulier en ce qui
concerne le droit d’être entendu) sont manifestement mal fondés, si bien
que le nombre d’heures à prendre en considération pour ce poste peut au
plus représenter 5 heures. Doivent aussi être retranchés les mémos
relevant du pur travail de secrétariat, qui ne peuvent donc être
indemnisés en tant que travail d’avocat. De manière plus générale, les
postes réclamés (téléphones, courriels, etc.) dépassent largement ce
qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement
requis pour le traitement de cas de ce genre, eu égard à l’importance et à
la complexité du litige. En définitive, on pourrait admettre tout au plus une
quinzaine d’heures si bien que le montant des dépens couvre largement
ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. L’assistance judiciaire est octroyée à T.________ avec effet au
24 avril 2023, Me Jean-Nicolas Roud étant désigné comme
conseil d’office.
II. Le recours est admis.
III. La décision sur opposition rendue le 8 mars 2023 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée et
la cause lui est renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 29 -
V. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à T.________ une indemnité de 3’500 fr. (trois mille cinq
cents francs), à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Nicolas Roud (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :