voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZA25.054413 · 2026-01-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
87
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 11 novembre 2025 par B.________, sous
la plume de son conseil, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
13 octobre 2025 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents,
vu la requête d’assistance judiciaire jointe à l’écriture du
recourant,
vu la décision du juge instructeur du 12 janvier 2026, rejetant
cette requête,
vu le courrier du 26 janvier 2026 par lequel le recourant a
déclaré, par l’entremise de son conseil, retirer le recours déposé contre la
décision du 13 octobre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
10J015

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZD25.056675 · 2026-01-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
89
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 24 novembre 2025 par B.________, sous
la plume de son conseil, à l’encontre de la décision rendue le 20 octobre
2025 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la requête d’assistance judiciaire incluse dans l’écriture du
recourant,
vu la décision du juge instructeur du 12 janvier 2026, rejetant
cette requête et lui impartissant un délai au 12 février 2026 pour effectuer
une avance de frais de 600 francs,
vu le courrier du 26 janvier 2026 par lequel le recourant a
déclaré, par l’entremise de son conseil, retirer le recours déposé contre la
décision du 20 octobre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
10J015

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZD25.055526 · 2026-01-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
43
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2026
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à R***, recourante, agissant par son père C.________, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J001

- 2 -
En f ait e t en droit:
Vu l’acte du 17 novembre 2025 par lequel B.________,
représentée par son père C.________, a déclaré former opposition à
l’encontre d’un projet de décision du 11 septembre 2025 de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui refusant le droit à une rente
d’invalidité, en joignant à son acte divers documents dont une décision du
21 octobre 2025 de cet Office lui niant le droit à une rente d’invalidité,
vu la déclaration de retrait de recours du 8 janvier 2026 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
10J001

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________ (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001
vd_gerichte · ZD25.055356 · 2026-01-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
37
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2026
Composition : M. NEU,juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 14 novembre 2025 par B.________ à
l’encontre de la décision prise le 15 octobre 2025 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du 19 décembre 2025 de l'autorité de céans,
impartissant à B.________ un délai au 31 décembre 2025 pour produire une
procuration actualisée,
vu également le courrier du 19 décembre 2025 de l'autorité de
céans, impartissant à B.________ un délai au 28 janvier 2026 pour effectuer
une avance de frais de 600 francs,
vu la déclaration de retrait du recours du 30 décembre 2025 de
B.________, envoyée par l'entremise de son représentant Me Jean-Michel
Duc, informant que l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
avait rendu une décision le 24 novembre 2025 rendant sans objet la
présente procédure ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
10J015

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015
vd_gerichte · ZA25.049010 · 2026-01-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
2
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2026
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant
et
A.________ SA, à R***, intimée, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 9 octobre 2025
par B.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre d’A.________ SA,
vu la réponse déposée par A.________ SA le 1er décembre 2025,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant
le 22 décembre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. fbis et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
10J015

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. B.________,
- Me Alexandre Guyaz, pour A.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · PE24.026357 · 2025-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
5071
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 décembre 2024 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 11 décembre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. Par ordonnance du 11 décembre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur une plainte
pénale d’A.________ contre B.________ pour escroquerie.
12J010

- 2 -
2. Par acte du 23 décembre 2024, A.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction
pénale.
3. Par avis du 8 janvier 2025, la direction de la procédure a imparti
à A.________ un délai au 28 janvier 2025 pour effectuer un versement de 770
fr. à titre de sûretés.
4. Le 13 janvier 2025, A.________, par son conseil de choix, a requis
la suspension de la procédure de recours jusqu’à droit connu sur l’issue d’un
litige civil pendant entre B.________ et elle-même.
Le 22 janvier 2025, la direction de la procédure a suspendu la
procédure de recours ainsi que la demande d’avance de frais pour une
durée de 4 mois.
Les 23 juin, 2 septembre et 5 novembre 2025, elle a prolongé la
suspension de la procédure, à la demande du conseil d’A.________.
5. Le 17 décembre 2025, A.________, par son conseil de choix, a
déclaré retirer son recours.
6. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
7. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
12J010

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
12J010

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
12J010
vd_gerichte · ZQ25.056480 · 2025-12-18 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
5053
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Laura Nista, avocate à
Vevey,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
10J015

- 2 -
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
En f ait e t en droit :
Vu la décision du 8 juillet 2025, par laquelle la Caisse cantonale
de chômage a refusé de donner suite à la demande en réparation présentée
le 2 juin 2025 par B.________,
vu l’acte du 9 septembre 2025 intitulé « opposition » formé
auprès de la Caisse cantonale de chômage par B.________, représenté par
Me Laura Nista, avocate, contre « la décision de la Caisse cantonale de
chômage du 8 juillet 2025 »,
vu le pli du 21 novembre 2025, par lequel la Caisse cantonale
de chômage a transmis l’acte du 9 septembre 2025 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu la correspondance du 25 novembre 2025, par laquelle le Juge
instructeur a imparti un délai au 10 décembre 2025 au recourant pour
confirmer que l’acte d’opposition du 9 septembre 2025 doit être traité
comme un recours contre la décision du 8 juillet 2025,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant
le 10 décembre 2025 (timbre postal) ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Laura Nista, avocate (pour B.________),
- Caisse cantonale de chômage,
10J015

- 4 -
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015
vd_gerichte · ZQ25.053256 · 2025-12-15 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.[...]
5049
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2025
Composition : Mme BRELAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
B.________, à V***, recourant,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J001

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le courrier daté du 26 septembre 2025, adressé le 29
octobre 2025 par B.________ à la Direction générale de l'emploi et du marché
du travail, contestant un écrit de cette dernière du 16 septembre 2025,
vu la transmission de ce courrier par la Direction générale de
l'emploi et du marché du travail le 3 novembre 2025 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, comme éventuel objet de sa
compétence,
vu l’ordonnance du 10 novembre 2025, envoyée à B.________ en
courrier recommandé, par laquelle la Juge instructrice lui a imparti un délai
de dix jours dès réception pour produire la décision contre laquelle il
entendait recourir et l’enveloppe qui la contenait, en précisant qu’à défaut
de réponse dans le délai fixé, le recours pourrait être réputé retiré ou
déclaré irrecevable,
vu le courrier de B.________ du 19 novembre 2025, exposant que
son dossier pouvait être clos dès lors qu’il avait repris une activité
professionnelle et émettant divers griefs à l’égard du traitement de son
dossier par la Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 2 décembre 2025,
fixant un délai au 12 décembre 2025 à B.________ pour préciser s’il entendait
retirer son recours en retournant un formulaire ad hoc ou, dans le cas
contraire, pour produire la décision contre laquelle il entendait recourir,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par B.________ le
9 décembre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
10J001

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001
vd_gerichte · PE25.023478 · 2025-12-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
5048
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2025 par
B.________ pour déni de justice ou retard injustifié dans la cause
n° PE25.***-***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. Par acte du 14 octobre 2025, B.________, par son conseil de
choix, a déposé plainte pénale auprès du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois contre inconnu en raison d’infractions
contre l’intégrité sexuelle dont elle aurait été la victime.
10J020

- 2 -
A l’appui de sa plainte, la prénommée a formulé des réquisitions
de preuve, réitérées les 21 et 27 octobre 2025.
2. Par acte du 13 novembre 2025, B.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale pour déni de justice, en concluant à ce qu’il
soit ordonné au Ministère public de statuer sur les réquisitions de preuve
qu’elle avait formulées.
3. Le 26 novembre 2025, interpellé à cet effet, la procureure a
notamment indiqué qu’un mandat d’investigation avait récemment été
confié à la police.
4. Le 10 décembre 2025, interpellé à son tour, le conseil de
B.________ a déclaré retirer le recours, dans la mesure où il n’avait plus
d’objet compte tenu des mesures d’instruction entreprises.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 330 fr., seront laissés à la charge de l’Etat dès lors que le recours
est devenu sans objet en raison d’un changement de circonstances qui n’est
pas imputable au recourant (TF 1B_308/2021 du 5 juillet 2021 consid. 3 ; TF
1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2).
Aucune indemnité n’a été demandée.
10J020

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guillaume Bénard, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
10J020

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J020