vd_gerichte · ZD18.018704 · 2019-06-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 138/18 - 178/2019
ZD18.018704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juin 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Férolles et M. Peter, assesseurs
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], mère d’un enfant né en 2009, a été engagée le 15 juin 2004 en
qualité d’employée d’administration à temps complet par l’ [...] (ci-après :
l’I.________).
Le 26 février 2005, l’assurée a chuté et s’est blessée à l’épaule
gauche. Dès cette date, elle s’est retrouvée en incapacité de travail. Les
suites de cet accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents de
l’intéressée.
b) Le 30 novembre 2006, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en indiquant souffrir d’une capsulite
rétractile et d’une dépression depuis le 26 février 2005.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il a été établi
que l’assurée avait développé une capsulite rétractile, peut-être dans le
cadre d’un syndrome algoneurodystrophique, à la suite d’une contusion de
l’épaule gauche (rapport du 18 novembre 2005 du Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assureur-
accidents, ainsi que rapport du 17 mai 2006 du Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie et expert mandaté par
l’assureur-accidents).
Le 27 décembre 2006, la Dresse G.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a en outre mentionné les diagnostics
de fibromyalgie secondaire, d’état anxieux et de probables troubles de la
personnalité. Ce médecin notait que l’état de santé de l’assurée
s’améliorait sur le plan algique et fonctionnel, mais que l’intéressée
présentait également des troubles psychologiques qui représentaient
vraisemblablement des facteurs d’entretien de sa problématique ostéo-
articulaire.

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En date du 27 décembre 2006 également, le Dr F.________,
psychiatre traitant de l’assurée et spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a fait parvenir à l’OAI un rapport dans lequel il a
notamment posé les diagnostics de personnalité émotionnellement labile,
type borderline (F60.31), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, sans syndrome somatique (F33.10) et de fibromyalgie (M79.0). Le
Dr F.________ a souligné que l’assurée souffrait de plusieurs pathologies,
indépendantes les unes des autres, mais qui, cumulées, justifiaient une
incapacité de travail de longue durée.
Aux termes d’un formulaire 531bis complété le 15 janvier 2007,
l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle exercerait une
activité lucrative à 100 %.
Dans une correspondance du 24 avril 2007 adressée au
mandataire de l’assurée, le Dr F.________ a expliqué que l’évolution de
l’état de santé psychique de l’assurée avait suivi approximativement
l’évolution de l’atteinte somatique. Il a confirmé l’interaction entre les
conséquences somatiques de l’accident et l’état psychique de l’intéressée.
Selon un rapport employeur daté du 24 novembre 2008,
l’assurée occupait un poste à temps complet avant son atteinte à la santé,
en l’occurrence jusqu’au 31 décembre 2007. Après l’atteinte à la santé, le
taux avait été réduit à 60 %, à savoir dès le 1er janvier 2008.
Sur la base de ces éléments, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par projet de
décision du 17 juin 2009, puis par décision du 8 décembre 2009, refusé
l’octroi d’une rente d’invalidité.
Le 26 janvier 2010, l’assurée a recouru à l’encontre de cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Le 19 août 2010, la Caisse [...] (ci-après : la Caisse X.________)
a produit le dossier de l’assurée, au sein duquel figurait un rapport établi

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le 9 avril 2008 par le médecin cantonal adjoint, la Dresse B.________,
préconisant l’octroi d’une rente d’invalidité basée sur un degré d’invalidité
de 40 %. Selon les documents de la Caisse X.________, l’assurée a été au
bénéfice d’une rente d’invalidité temporaire de 40 % depuis le 1er
novembre 2006, puis définitive avec effet au 1er janvier 2008.
Admettant le recours formé par l’assurée, la Cour de céans a,
par arrêt du 19 octobre 2011, renvoyé la cause à l’OAI pour complément
d’instruction, notamment pour la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique. Il a été retenu que, sur le plan somatique, hormis le
diagnostic de fibromyalgie, l’assurée avait recouvré une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle, au plus tard le 1er mars 2006. En
revanche, sur le plan psychiatrique, la Cour a estimé ne pas être en
mesure de statuer, les éléments du dossier ne permettant pas de
déterminer si l’assurée souffrait d’une pathologie psychiatrique ou d’une
fibromyalgie qui aurait des répercussions sur la capacité de travail.
Dans l’intervalle, soit le 7 avril 2010, la Cour des assurances
sociales a également connu du recours à l’encontre de la décision relative
aux prestations de l’assurance-accidents. Dans ce contexte, il a également
été retenu que la capacité de travail de l’assurée était de 100 % dès le 1er
mars 2006 et a, sur le plan psychiatrique, nié toute causalité avec
l’accident du 26 février 2005.
c) A la suite du renvoi de la Cour des assurances sociales, l’OAI
a mandaté en qualité d’expert le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Dans son rapport du 27 septembre 2012, cet expert a retenu
ce qui suit :
« A.4 DIAGNOSTIC
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
Nihil d’un point de vue purement psychiatrique.
Situation somatique à évaluer.

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Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
F33.4 Troubles dépressifs récurrents moyens,
actuellement en rémission.
F60.31 Trouble de la personnalité
émotionnellement labile, de type borderline,
actuellement non décompensé.
F54 Facteurs psychologiques ou
comportementaux associés à des troubles ou des
maladies classées ailleurs.
Z56 Difficultés liées à l’emploi et au chômage.
R74 Elévation discrète de gamma-GT à
investiguer.
A.5 APPRÉCIATION DU CAS ET PRONOSTIC
L’expertisée est une suissesse, actuellement âgée de 47
ans, qui vit maritalement avec son compagnon et avec leur garçon,
actuellement âgé de trois ans. L’assurée est au bénéfice d’un CFC
d’employée de commerce/gestion et elle travaille en tant
qu’employée principale d’administration à l’I.________. L’assurée est
en arrêt maladie depuis le 26.02.2005, suite à une chute sur l’épaule
gauche ayant entrainé une capsulite rétractile de l’épaule gauche
d’évolution lente avec possible maladie de Suddeck. Suite à une
amélioration symptomatique une reprise professionnelle à 60 % a pu
être réalisée dès la fin de l’année 2006 selon l’anamnèse.
La persistance des douleurs et le décalage existant entre
l’intensité des plaintes et le substrat organique ont même permis
aux médecins traitants de l’assurée de retenir un diagnostic
probable de fibromyalgie.
L’assurée est suivie d’un point de vue psychique depuis
1998 par le Dr F.________, psychiatre, psychothérapeute FMH, pour
un trouble du sommeil récalcitrant et des baisses thymiques
récurrentes, compatibles selon le psychiatre traitant avec des
troubles dépressifs récurrents moyens, évoluant dans le contexte de
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline.
Signalons également des troubles de la réfraction
oculaires traités et suivis à l’Hôpital [...], qui atteste que la situation
de l’assurée serait stable, avec une acuité visuelle de 60 % à droite
« difficilement améliorable » et de 70 à 80 % à gauche « améliorable
à 100 % avec un verre correcteur ».
Le nombre d’épisodes dépressifs reste difficile à préciser
selon l’anamnèse, en raison d’une exagération probablement
inconsciente des plaintes. En effet, dans un premier temps, l’assurée
estimait que ses épisodes dépressifs, qualifiés comme étant moyens
par son psychiatre, ont été présents tout au long du temps depuis

- 6 -
2005. Toutefois, après avoir été confrontée à des éléments objectifs
plaidant pour l’absence d’une anhédonie et d’une tristesse
constantes (rencontre de son compagnon, grossesse, prise en
charge positive de son fils, la poursuite d’un emploi à 60 % durant
une longue période), l’investiguée a pu préciser l’existence
d’environ trois épisodes dépressifs (2005, 2006, 2011-2012),
entrecoupés par des périodes de rémission. Nous estimons qu’il ne
s’agit pas d’une exagération consciente, tout comme pour les
plaintes de troubles de la concentration, tenant compte d’une
excellente participation de l’assurée à l’ensemble du processus
d’expertise, ainsi qu’aux tests cognitifs proposés. Dans ce contexte,
nous pouvons estimer que chaque épisode dépressif peut être
qualifié comme étant moyen durant 3 mois environ, suivi d’une
période de 6 mois environ où la symptomatologie peut être
considérée comme étant légère.
L’investiguée continue actuellement son suivi
psychiatrique, actuellement à raison d’une séance mensuelle, alors
qu’auparavant la fréquence des séances psychothérapeutiques était
hebdomadaire, au moment de ses décompensations dépressives.
Le traitement médicamenteux actuel est composé de
Seroquel® (quetiapine) 75mg/jour, Ritrovil® (clonazepam)
1mg/jour, trimipramine 200mg/jour.
La prise de sang réalisée au moment de l’expertise
objective des taux sanguins infra-cliniques pour l’ensemble des
psychotropes prescrits. L’expert constate que l’assurée n’est
actuellement au bénéfice d’aucun traitement psychotrope plus
efficace que le placebo, suivant les études cliniques empiriquement
validées qui ont permis de définir les fenêtres thérapeutiques
pharmacologiques.
La prise de sang objective également de gamma-GT
discrètement élevée qui pourrait être lié à un problème hépatique à
préciser en dehors du contexte de l’expertise, versus une
consommation éthylique excessive non avouée.
Intégrant les données du dossier médical aux informations
anamnestiques actuelles, l’expert confirme les diagnostics
principaux retenus par le psychiatre traitant, à savoir de troubles
dépressifs récurrents moyens, évoluant depuis 2005 dans le
contexte d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type borderline. Toutefois, nous ne retenons aucune limitation
fonctionnelle significative actuellement d’un point de vue
psychiatrique, ni pour les épisodes dépressifs qui sont en rémission,
ni pour le trouble de la personnalité qui n’est pas actuellement
décompensé.
Nous retenons même une nette amélioration du trouble de
la personnalité évoluant depuis 6 ans environ, car l’investiguée a pu
maintenir un lien affectif stable et avoir un enfant, dans un contexte
familial positif.
Lorsqu’une douleur peut être expliquée par un mécanisme
physiopathologique connu ou présumé, mais qu’il existe des
arguments en faveur du rôle étiologique de facteurs psychologiques,

- 7 -
on doit porter d’une part un diagnostic de facteurs
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles
ou des maladies classées ailleurs (F54) et d’autre part un
diagnostic figurant dans un chapitre de la CIM-10.
Dans ce contexte, nous ne confirmons pas le diagnostic du
psychiatre traitant de fibromyalgie et nous ne retenons pas
actuellement des limitations fonctionnelles significatives en lien
avec le diagnostic psychiatrique susmentionné. Par contre, selon
l’anamnèse, l’assurée serait limitée pour la réalisation de certains
travaux lourds en lien avec des plaintes résiduelles de l’accident
subi en 2005.
Bien qu’il existe une exagération des plaintes (notamment
au niveau des troubles de la concentration), des avantages
secondaires assécurologiques (éviter d’être confrontée à la
recherche d’un emploi à temps plein vécu comme étant difficile,
avoir du temps pour s’occuper de son fils en bas âge, faire face à
des difficultés économiques) et un certain déconditionnement pour
un travail à temps plein, la souffrance de l’investiguée apparaît
comme étant réelle et son état nécessite la poursuite d’un suivi
psychiatrique régulier.
En effet, le pronostic dépendra essentiellement de la
poursuite d’une psychothérapie qui devra se dérouler idéalement à
un rythme hebdomadaire durant toute la période des arrêts
maladies, afin de diminuer le risque de décompensation du trouble
de la personnalité (qui est actuellement compensé) et de la mise en
place d’un traitement antidépresseur à des doses sanguins
efficaces, afin de prévenir le risque de rechute dépressive. Un tel
traitement antidépresseur devra être conservé six mois après la
disparition symptomatique, afin de diminuer le risque d’une rechute
dépressive. Nous estimons également que des prises de sang
régulières devront vérifier systématiquement des taux sanguins
significatifs avant d’envisager des associations médicamenteuses.
Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique, l’expert
estime d’un point de vue purement psychiatrique la capacité de
travail de l’investiguée dans son dernier emploi a été conservée à
hauteur de 100 %, sauf à trois reprises, suite à des épisodes
dépressifs récurrents moyens : 2005, 2006 et 2011/2012. Une
incapacité de travail de 50 % est à retenir durant une période de
trois mois environ pour chaque épisode dépressif susmentionné,
suivie d’une incapacité de 25 % durant 6 mois environ, pour chaque
épisode dépressif moyen.
Toutefois, tenant compte d’une exigibilité pour un
traitement antidépresseur à des taux sanguins prouvés efficaces et
pour un suivi psychothérapeutique hebdomadaire durant les
épisodes dépressifs, nous pouvons conclure que, dans cette
situation, l’absence très probable des conditions susmentionnées a
considérablement ralenti le processus de guérison. Dans ce
contexte, la capacité de travail médico-théorique pourrait être
considérée comme étant pleine et entière, à moins que les médecins
traitants puissent apporter d’éléments objectifs prouvant des taux
sanguins effectifs des traitements antidépresseurs prescrits durant
les épisodes dépressifs susmentionnés.

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Une baisse de rendement de l’ordre de 10 % peut être
retenue en lien avec le trouble de la personnalité actuellement non
décompensé de l’assuré, mais uniquement pour une activité réalisée
à hauteur de 100 %.
NOTE : L’incapacité de travail psychiatrique
susmentionnée de l’assurée est estimée d’un point de vue purement
psychiatrique et elle devrait être intégrée aux problèmes
somatiques de l’investiguée.»
Dans un avis SMR du 15 janvier 2013, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale, a critiqué l’expertise
susmentionnée. Sur le plan formel, ce médecin a mis en exergue le temps
relativement long entre, d’une part, la date du dernier examen et la
rédaction du rapport et, d’autre part, la réception de celui-ci par l’OAI, ce
qui ouvrait la question de l’actualité du rapport. Par ailleurs, l’expertise ne
mentionnait pas le courrier adressé le 24 avril 2007 par le Dr F.________ au
conseil de l’assurée. Il n’était de surcroît pas possible de dater avec
précision les mois durant lesquels l’incapacité de travail avait été de 50 %
durant les trois épisodes dépressifs mentionnés en 2005, 2006 et
2011/2012. L’évolution des troubles psychiques était enfin reprise de
manière globale et non fouillée malgré les pièces à disposition. Le Dr
Z.________ a ainsi conclu que s’il était possible de suivre l’expert sur le plan
d’une appréciation globale, il n’était pas possible d’être plus précis compte
tenu, d’une part, de l’anamnèse psychiatrique relativement sommaire
concernant les épisodes mentionnés et, d’autre part, par la non prise en
compte de l’entier du dossier. Compte tenu de ce qui précédait, le Dr
Z.________ préconisait de soumettre l’expertise au Dr F.________, afin que
celui-ci se prononce sur l’évolution de sa patiente et fasse état de son
appréciation.
Interpellé, le Dr F.________ a transmis à l’OAI un rapport daté
du 11 février 2013, au sein duquel il s’est déterminé sur le contenu de
l’expertise. En sus des éléments déjà évoqués par le Dr Z.________, le
Dr F.________ a relevé des faits qui avaient été éludés ou rapportés de
manière partielle, soit notamment le nombre d’entretiens entre l’expert et
l’assurée, les tentatives de contacts préalable entre l’expert et lui-même,
les modalités du test des matrices de Raven, ainsi que le rythme du suivi

- 9 -
auquel s’était soumis l’assurée depuis le début de la prise en charge en
2005. Par ailleurs, ce médecin a critiqué l’appréciation de l’expert quant à
son assertion sur l’absence de compliance thérapeutique. Selon le Dr
F.________, le simple questionnement de l’assurée aurait permis d’écarter
cette hypothèse, étant précisé que selon lui, l’intéressée suivait
régulièrement son traitement. L’expert avait utilisé le résultat des tests
biologiques de manière rhétorique pour laisser planer un doute dans tout
son rapport sur la crédibilité de l’assurée. Pour le surplus, le Dr F.________
a repris de manière détaillée l’anamnèse de sa patiente, ainsi que son
status psychiatrique actuel. Il a retenu un diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisodes actuel léger, avec syndrome somatique (F33.01), le
trouble de la personnalité ne se justifiant désormais plus. S’agissant de la
capacité de travail, il a estimé que celle-ci avait été nulle du 26 février
2005 au 31 mars 2006, à hauteur de 50 % (de 60 %) du 1er avril 2006 au
31 octobre 2007, à hauteur de 60 % (de 60 %) du 1er novembre 2007 au
30 juin 2009, puis à hauteur 70 % (de 60 %) depuis le 1er janvier 2010).
Le Dr F.________ a en outre fait parvenir à l’OAI un courrier du
20 janvier 2013 adressé au mandataire de l’assurée, dans lequel il
émettait également ses critiques à l’endroit de l’expertise. En sus des
éléments susmentionnés, le psychiatre traitant a expliqué qu’il manquait
une discussion de l’anamnèse, ainsi que des troubles psychiques
présentés par l’assurée au cours de son histoire et leur évolution. Par
ailleurs, l’expertise ne mentionnait pas le rapport établi le 9 septembre
2007 par le Prof. [...], spécialiste en neurologie, faisant état d’une
pathologie du sommeil, rapport dont le Dr F.________ joignait une copie.
En parallèle, l’instruction s’est poursuivie sur le plan
somatique, l’OAI ayant eu connaissance d’une nouvelle atteinte au niveau
de la hanche.
Interpellé par l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a transmis un
rapport établi le 25 mars 2013, selon lequel l’assurée avait subi, le 28

- 10 -
septembre 2011, une arthroscopie de la hanche droite en raison d’un
conflit fémoro-acétabulaire mixte.
Dans un rapport du 23 juin 2013, le Dr Q.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a, quant à lui, émis les
considérations suivantes :
« Madame W.________ présente un tableau intriqué dans sa
cartographie douloureuse. Si l’évolution postopératoire de ce conflit
fémoro-acétabulaire s’avère clairement favorable, actuellement à
l’examen clinique on se trouve confronté à des sursollicitations
lombaires inférieures, modestes, qui s’expliquent aisément par
l’hyperlaxité ligamentaire et surtout en raison du défaut de
stabilisation du plan musculaire profond. Dès lors, on n’est guère
surpris par la survenue d’un renversement postérieur à l’origine
d’une sursollicitation des éléments facettaires postérieurs lombaires
inférieurs, reflet de l’insuffisance de stabilisation de la musculature
lombo-abdominale.
Concernant la problématique cervicale, il est certain qu’il existe une
interaction avec les troubles de l’accommodation, pouvant
contribuer aux troubles posturaux avec une sursollicitation des
segments sous occipitaux, expliquant un syndrome spondylogène.
Le comportement de la patiente et l’importance des plaintes me
laisse aussi entrevoir une composante dépressive en toile de fond
ainsi qu’un défaut de récupération nocturne, autant d’éléments qui
participent aux troubles posturaux actuels.»
Au terme de son rapport, le Dr Q.________ a considéré que
l’assurée présentait une incapacité de travail de 55 % et a souligné qu’une
expertise interdisciplinaire serait utile pour mieux déterminer l’importance
des facteurs psychologiques d’une part, et, d’autre part, pour mieux
cerner les conséquences des troubles du sommeil sur la problématique
douloureuse.
Par avis du 16 juillet 2013, le Dr V.________ du SMR a estimé
qu’il convenait de suivre les conclusions du Dr N.________, qui retenait une
capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 10 %, ce
médecin étant « plus distant et moins à risque d’empathie pour l’assurée
du fait même de sa fonction ». S’agissant de l’atteinte à la hanche droite,
le Dr V.________ a souligné que les Drs P.________ et Q.________
reconnaissaient une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle.

- 11 -
Interpellée par l’OAI, l’assurée a, dans un courrier du 22 mars
2014, livré des renseignements quant à l’évolution de son taux d’activité.
A compter du 16 janvier 2012, elle avait diminué son taux de 60 % à 45 %
ensuite d’une réorganisation du service par son employeur, avec pour
conséquence la suppression d’une partie de son cahier des charges.
L’intéressée a également expliqué que selon le Dr F.________, le taux
d’activité à 60 % avait été en adéquation avec son état de santé tant
qu’elle n’avait pas eu d’enfant, alors que le taux actuel de 45 % était en
adéquation avec sa situation depuis la naissance de son fils.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 3 juin
2014. Dans son rapport du même jour, l’enquêtrice de l’OAI a notamment
indiqué que l’intéressée avait expliqué qu’en bonne santé elle aurait
travaillé à un taux de 45 %, jusqu’à la scolarisation de son fils.
L’enquêtrice proposait ainsi un statut de 45 % active et de 55 %
ménagère. Le taux d’empêchement était fixé à 21,60 %.
Le 2 juillet 2014, le Dr R.________, du Centre [...] à [...] a attesté
d’insomnies, de dépression et d’acouphènes, impliquant des limitations
fonctionnelles concernant la capacité de concentration, de compréhension
et d’adaptation.
Dans un rapport du 8 août 2014, la Dresse H.________,
spécialiste en anesthésiologie, a, quant à elle, fait état de douleurs et de
fatigue chroniques.
Par avis du 3 septembre 2014, le Dr V.________ du SMR a
estimé que les éléments évoqués dans les rapports des Drs R.________ et
H.________ étaient déjà connus et n’avaient pas été considérés comme
ayant un caractère incapacitant jusqu’à présent. Il a ainsi confirmé la
capacité de travail complète de l’assurée, avec une baisse de rendement
de 10 %.

- 12 -
Selon un second rapport de l’employeur daté du 27 mai 2015,
l’assurée était au bénéfice d’un contrat à 45 % depuis le 16 janvier 2012.
Une juriste de l’OAI a examiné le dossier de l’assurée. Il ressort
ce qui suit de son avis du 3 juin 2015 :
« Après examen, je ne suis pas convaincue par la position du SMR
qui consiste à émettre des critiques sur l’expertise du Dr N.________
au point de devoir demander l’avis du Dr F.________ sur l’évolution
exacte de l’état de santé de l’assurée, pour finir par suivre l’expert
au motif que les deux sont plus ou moins d’accord sur l’atteinte à la
santé mais que le Dr N.________ est plus neutre du fait de son rôle
d’expert ».
Interpelé par l’OAI, l’employeur de l’assurée a, dans un écrit du
22 juin 2015, expliqué que le changement de taux d’activité intervenu le
16 janvier 2012 correspondait au taux réel d’activité, comme convenu
dans la convention du 1er juillet 2011.
Dans un second avis du 19 octobre 2015, la juriste de l’OAI a
retenu ce qui suit :
« Après réexamen du dossier, je propose finalement de suivre
l’expert dans son appréciation de l’état de santé psychique de
l’assurée car l’évolution des IT par le Dr F.________ (d’ailleurs
fluctuantes selon ses rapports) n’est pas très convaincante (Il se
réfère par exemple à une amélioration des douleurs de l’épaule pour
justifier la reprise à 60 % en novembre 2007 alors que selon le TCA
l’assurée avait retrouvé une pleine CT sur le plan somatique depuis
mars 2006 déjà ».
En date du 24 juin 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet
de décision dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et de
rente d’invalidité. Se fondant sur l’expertise du Dr N.________, l’office a
retenu que l’assurée avait connu des épisodes dépressifs de degré moyen
puis léger qui avaient entraîné une incapacité de travail partielle de moins
d’une année à chaque fois, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente de
l’assurance-invalidité.
Par écrit du 29 août 2016, l’assurée a, sous la plume de son
conseil, informé l’OAI d’un nouvel accident intervenu le 22 février 2016, lui

- 13 -
occasionnant une fracture de la clavicule distale gauche. Sa situation
médicale s’aggravant, elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire. A cette occasion, l’intéressée a également précisé que,
sans son atteinte, elle aurait travaillé à tout le moins à 60 %. L’assurée a
en outre produit un rapport du 24 juin 2016 du Dr [...], médecin praticien,
aux termes duquel le diagnostic de fibromyalgie était confirmé, ainsi qu’un
rapport du 23 août 2016 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui attestait de
cervicobrachialgies gauches accompagnées de paresthésies de la main
gauche, faisant suspecter une algoneurodystrophie.
Le 14 septembre 2016, le SMR a rendu un nouvel avis, rejetant
le diagnostic de fibromyalgie au motif que celui-ci, retenu par le médecin
traitant sans motivation précise, avait déjà été évoqué par le passé et
n’avait finalement pas été retenu. Le SMR estimait que le seul élément
nouveau était l’épisode traumatique avec fracture de la clavicule gauche.
L’expertise multidisciplinaire ne se justifiait de ce fait pas.
L’accident du 22 février 2016 a été pris en charge par
l’assurance-accidents.
Par courrier du 8 mars 2017, le Dr S.________ a informé l’OAI
que l’assurée avait été victime d’un troisième accident le 27 février 2017,
accentuant les douleurs au niveau de la ceinture scapulaire.
Une expertise orthopédique a été mise en œuvre par
l’assureur-accidents. Selon le rapport établi le 26 mai 2017 par le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, la capacité de travail de l’assurée s’élevait à 50 %.
Ce médecin attribuait en outre à la présence d’une composante
somatoforme, pour 50 %, la gravité de l’état clinique constaté.
Le 6 septembre 2017, le Dr S.________ a écrit à l’assureur-
accident pour lui signaler que l’assurée présentait une décompensation

- 14 -
sur le plan psychiatrique et orthopédique à la suite de l’annonce d’une
reprise du travail à 50 % tel que voulu par l’assureur.
Le 11 novembre 2017, la Dresse K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a informé l’OAI du fait qu’elle n’allait pas
donner suite à sa demande de rapport médical, compte tenu de la récente
reprise de contact de l’assurée, de la complexité de la situation, ainsi que
des enjeux assécurologiques. Ne pouvant se positionner adéquatement, la
Dresse K.________ suggérait la mise en œuvre d’une expertise.
Par courrier du 11 janvier 2018, l’assurée a réitéré sa requête
visant à mettre en œuvre une expertise plurisdisciplinaire, cette mesure
se justifiant d’autant plus que l’expertise du Dr N.________ était désormais
vieille de cinq ans.
Le 13 janvier 2018, la Dresse K.________ a indiqué qu’elle avait
reçu l’assurée à sa consultation à quatre reprises, entre le 24 mai et le
14 septembre 2017, mais qu’elle n’était désormais plus sa psychiatre
traitante. Selon ce médecin, actuellement il n’y avait aucune indication
psychique motivant un arrêt de travail.
A la suite d’un avis SMR du 29 janvier 2018 confirmant les
positions précédemment exprimées, l’OAI a, par décision du 13 mars 2018
confirmé son projet de décision du 24 juin 2016, dont il a repris la
motivation.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, W.________ a recouru
le 1er mai 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à
sa réforme et à l’octroi d’une rente dont le taux sera fixé au terme de la
procédure probatoire et subsidiairement, à son annulation et au renvoi du
dossier à l’intimé pour nouvelle expertise pluridisciplinaire dans les
disciplines suivantes : médecine interne, rhumatologie, orthopédie et
psychiatrie. En substance, elle a estimé que l’expertise du Dr N.________ ne
revêtait pas une pleine valeur probante, tant en regard des critères

- 15 -
applicables de manière générale aux expertises médicales, qu’en ce qui
concernait les critères spécifiques applicables aux expertises rendues en
matière de troubles somatoformes douloureux. Par ailleurs, et dans la
mesure où il n’existait pas de documents médicaux au dossier qui, en
l’absence d’un rapport d’expertise, pouvaient à eux seuls déterminer
quelles étaient les affections dont souffraient l’assurée et quelles étaient
leurs implications sur la capacité de travail, l’instruction devait être
complétée. Dans cette perspective, il convenait de retenir que le statut de
l’assurée était de 60 % active et 40 % ménagère, étant précisé que son
taux avait été réduit à 45 % le 16 janvier 2012 en raison de son incapacité
de travail, dûment admise par la Caisse X.________. Enfin, elle a mis en
évidence la modification du règlement de l’assurance-invalidité,
introduisant à compter du 1er janvier 2018, un nouveau mode de calcul de
la méthode mixte de comparaison des revenus.
Dans sa réponse du 30 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Sur le plan médical, il s’est
référé à un nouvel avis du SMR dont il joignait une copie. S’agissant du
statut de l’assurée, il a indiqué que la proportion 45 % active, 55 %
ménagère retenue résultait des propos tenus par l’assurée dans le cadre
de l’enquête économique sur le ménage du 3 juin 2014.
En annexe de son écriture, l’OAI a produit un avis SMR du
16 juillet 2018, au sein duquel le Dr V.________ a estimé que le recours ne
mettait en évidence aucun élément nouveau qui n’aurait pas déjà été pris
en considération dans les précédents avis SMR, étant relevé que
l’évolution psychiatrique et l’exigibilité sur ce plan avait été récemment
confirmée par la Dresse K.________.
Répliquant le 29 août 2018, l’assurée a réitéré qu’en bonne
santé, elle aurait à tout le moins travaillé à un taux de 60 %, étant précisé
que la question du statut n’avait pas fait l’objet d’une instruction
complète. Elle a par ailleurs souligné que la Dresse K.________ n’était plus
son médecin traitant en janvier 2018.

- 16 -
Par duplique du 24 septembre 2018, l’OAI a indiqué que,
compte tenu d’une exigibilité entière dans la part active, la recourante ne
pouvait prétendre à une rente d’invalidité, même dans l’hypothèse d’un
taux d’activité professionnelle supérieur à 45 % en bonne santé.
Le 31 octobre 2018, l’I.________ a indiqué qu’à la suite de la
naissance de son enfant en 2009, l’assurée n’avait pas sollicité une
réduction de son taux d’activité. Une diminution dudit taux avait en
revanche été introduite en 2012. En annexe de son courrier, l’I.________ a
également produit le décompte des absences de l’assurée du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2017, ainsi qu’une copie de la convention du
1er juillet 2011 mentionnée dans le courrier du 22 juin 2015. Il ressort ce
qui suit de ce dernier document :
« Début janvier 2011, la Faculté des lettres de l’Université de
Lausanne a estimé que le taux d’activité de Mme W.________ de 60
% était excessif au vu de son travail effectif. Elle a estimé que le
taux réel devait être de 45 %, ce que conteste Madame W.________.
Soucieuse de régler à l’amiable le litige qui les divisent, par gain de
paix, sans reconnaissance de responsabilité, les parties transigent,
de manière confidentielle, comme suit :
I. L’Université de Lausanne accepte de reporter l’entrée en vigueur
du taux d’activité de Mme W.________ de 45 % au 1er janvier 2012
(voir ultérieurement en cas d’incapacité de travail résultant de
l’opération à la hanche de Mme W.________ prévue en septembre
2011 et attestée par certificat médical). Un avenant à son contrat de
travail sera alors envoyé à Mme W.________.
[…].»
Le 15 novembre 2018, l’assurée a précisé que le taux de 45 %
représentait le taux d’activité que son médecin l’autorisait à pratiquer,
compte tenu de toutes les circonstances.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 17 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la
recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette

- 18 -
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps
partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à

- 19 -
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
b) S’agissant du statut, il sied de relever que la recourante a
occupé un poste à temps plein au sein de l’I.________ jusqu’au 1er janvier
2008, date à laquelle son taux a été réduit à 60 %. Selon les éléments du
dossier, notamment le rapport employeur du 24 novembre 2008, cette
baisse du taux d’activité résulte de l’atteinte à la santé de la recourante.
Ce qui précède est également corroboré par l’octroi d’une rente
d’invalidité, de manière temporaire, puis définitivement, à 40 % par la
Caisse X.________. Aussi, faut-il conclure que sans atteinte à la santé, la
recourante aurait – à tout le moins jusqu’à la naissance de son enfant –
continué à exercer une activité à plein temps, ce qui ressort également du
formulaire 531bis rempli par l’intéressée le 15 janvier 2007.
A son retour de congé maternité, la recourante a, de fait,
exercé son activité à 60 %, sans chercher à réduire son taux, référence
étant faite à la correspondance de l’I.________ du 31 octobre 2018. La
recourante a par ailleurs déclaré tant dans son courrier du 29 août 2016,
que dans son recours du 1er mai 2018 que, sans atteinte à la santé et
postérieurement à la naissance de son enfant, elle aurait travaillé à 60 %.
Or, il apparaît hypothétiquement plausible que la recourante aurait
effectivement réduit son taux d’activité de 100 % à 60 % si elle avait été
en bonne santé, pour se consacrer à son enfant. Cette volonté de réduire
son activité – dans son principe – ressort également de son courrier du 22
mars 2014 et du rapport ayant suivi l’enquête économique sur le ménage
réalisée le 3 juin 2014, indépendamment des taux effectivement retenus
dans ces deux documents.
A cet égard, il convient de faire abstraction du taux de 45 % en
vigueur depuis le 16 janvier 2012, tel que prévu par la convention du 1er
juillet 2011. Il y a en effet tout lieu de penser que dite convention a été
conclue ensuite d’une situation conflictuelle, le document faisant état de
la volonté de régler le litige à l’amiable. Dans un tel contexte, il ne saurait

- 20 -
être postulé que la volonté de la recourante aurait été de consacrer 45 %
de son temps à son activité professionnelle si elle avait été en bonne
santé, d’autant plus que le taux de 45 % a été fixé deux ans et demi après
la naissance de l’enfant et en tenant compte de l’atteinte à la santé de la
recourante.
A l’aune de ce qui précède, il convient de conclure que jusqu’à
la naissance de son fils, la recourante aurait exercé son activité lucrative à
temps plein et qu’elle aurait réduit son activité à 60 % après cet
évènement. On relève encore que le dossier ne met en exergue aucune
pièce qui démontrerait que la recourante aurait réaugmenté son taux au
moment de la scolarisation de son enfant en 2014. Il n’apparait en effet
pas qu’elle aurait entrepris une quelconque démarche auprès de son
employeur – ou d’un autre – en vue d’augmenter son taux d’activité ou de
trouver un nouvel emploi. Au contraire, le fait qu’elle se prévale de la
modification du mode de calcul de la méthode mixte de comparaison des
revenus dans son recours (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) dénote
de son intention de maintenir son taux partiel, nonobstant la scolarisation
de son fils.
Par voie de conséquence, s’agissant de la première période,
soit jusqu’à la naissance de son enfant, il convient de faire application de
la méthode ordinaire de la comparaison des revenus et, s’agissant de la
seconde, de la méthode mixte.
4. Doit ensuite être déterminé si la recourante souffre d’une
atteinte à la santé invalidante susceptible de lui ouvrir le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 21 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée

- 22 -
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du
8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance

- 23 -
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce
dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références).

- 24 -
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon
les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6. Il est constant que la décision de refus de prestations rendue
le 8 décembre 2009 par l’OAI a été annulée par la Cour de céans le 19
octobre 2011 (AI 26/10 – 474/2011), avec renvoi de la cause à l’office
intimé pour complément d’instruction sur le plan médical, sous la forme
d’une expertise psychiatrique.
Après avoir repris l’instruction de l’affaire, l’OAI a maintenu
son refus de prester par décision du 13 mars 2018, objet de la présente
contestation. Il s’est en particulier fondé sur le rapport d’expertise
psychiatrique du 27 septembre 2012 du Dr N.________ pour retenir que
l’assurée avait présenté différentes incapacités de travail depuis le 26
février 2005, de moins d’une année à chaque fois, ce qui n’ouvrait pas le
droit à une rente.
La recourante, de son côté, a contesté la position de l’OAI, en
critiquant en particulier la valeur probante de l’expertise précitée.
a) Dans son rapport du 27 septembre 2012, le Dr N.________ a
retenu que la recourante avait présenté trois épisodes dépressifs en 2005,
2006 et 2011-2012, chacun de ces épisodes ayant revêtu un degré moyen

- 25 -
durant trois mois, puis un degré léger durant six mois. Il a par ailleurs
exclu le diagnostic de fibromyalgie au motif que les algies de la recourante
semblaient liées à des pathologies somatiques identifiables et porteuses
de limitations fonctionnelles selon l’anamnèse. Ainsi, cet expert n’a retenu
aucune atteinte à la santé psychique incapacitante et a conclu à une
pleine capacité de travail dans l’activité habituelle avec une baisse de
rendement de 10 %.
Force est cependant de suivre la recourante dans ces critiques
à l’endroit de l’expertise.
Invité à se déterminer, le Dr Z.________ a pointé les lacunes de
cette expertise (cf. avis SMR du 15 janvier 2013). Ce médecin a en effet
estimé que le rapport du 27 septembre 2012 présentait des défauts
d’ordre formel, notamment au regard du délai de remise et l’absence de
prise en compte de l’entier du dossier. Ces griefs ont, dans une large
mesure, été repris par le Dr F.________ dans son rapport du 11 février
2013, ainsi que dans son courrier du 20 janvier 2013 à l’attention du
conseil de la recourante.
En l’occurrence, il apparaît que le rapport d’expertise a été
établi le 27 septembre 2012 à la suite des deux entretiens des 5 et
21 juin 2012, tel que cela ressort de la page de garde du document. La
production du rapport à l’office intimé n’est quant à elle intervenue que le
7 décembre 2012. Ces laps de temps relativement longs pouvaient déjà
soulever la question de l’actualité du rapport. La décision finale se fond
sur cette expertise date du 13 mars 2018, soit presque six ans plus tard,
et l’état de santé de la recourante a par ailleurs évolué dans cet intervalle
(opération de la hanche en 2011, accidents en 2016 et 2017). Il ne saurait
être a priori exclu dans le cas d’espèce que ces atteintes somatiques
interagissent avec l’état de santé psychique. En de telles circonstances,
l’expertise psychiatrique s’avère trop obsolète pour se voir accorder une
valeur probante.

- 26 -
Par ailleurs, l’expertise n’apparaît pas complète dans la
mesure où le résumé du dossier médical (cf. p. 4 de l’expertise) ne
mentionne pas le courrier du Dr F.________ du 24 avril 2007, lequel fait
notamment état de l’interaction entre les conséquences somatiques de
l’accident et l’état psychique de la recourante. Le rapport du Dr N.________
a en effet été établi sur la base d’un unique document sur le plan
psychiatrique, à savoir le rapport du 27 décembre 2006 du Dr F.________,
étant relevé que l’expert et le psychiatre traitant ne se sont pas
entretenus par téléphone. S’agissant du caractère non-exhaustif de
l’expertise, le Dr F.________ a également indiqué qu’un troisième entretien
avait eu lieu entre l’expert et la recourante le 3 juillet 2012 et que le test
de Raven – évoluant les capacités de concentration et d’attention – s’était
déroulé en deux étapes, sans qu’il soit fait mention de ces informations
dans le rapport. Or, selon ce médecin traitant, la scission dudit test a des
conséquences sur l’interprétation des résultats finaux de l’examen. Ces
observations sont strictement factuelles et objectives. Elles amènent au
constat que l’expertise présente des lacunes, voire un défaut de
méthodologie.
Cette dernière laisse en outre apparaître un certain nombre
d’inexactitudes. En effet, le Dr N.________ mentionne dans son appréciation
que « l’investiguée continue actuellement son suivi psychiatrique,
actuellement à raison d’une séance mensuelle, alors qu’auparavant la
fréquence des séances psychothérapeutiques était hebdomadaire, au
moment de ses décompensations dépressives ». Or, le Dr F.________ a
expliqué dans son rapport du 11 février 2013, qu’il n’avait quasiment
jamais vu la recourante à raison d’une séance par semaine. Contrairement
à ce que l’expert laisse entendre, aucun lien ne peut donc être fait entre
l’intensité du suivi et l’évolution de l’atteinte psychiatrique.
A cela s’ajoute que l’expert n’a pas précisé les dates des
épisodes dépressifs, leur intensité, leurs conséquences sur la capacité de
travail de la recourante et leur évolution. Sur ce point, le Dr Z.________ a
relevé qu’il n’était pas possible de dater avec précision les mois durant
lesquels l’incapacité de travail avait été de 50 % durant les trois épisodes

- 27 -
dépressifs mentionnés en 2005, 2006 et 2011/2012. L’évolution des
troubles psychiques était par ailleurs reprise dans l’expertise de manière
globale et non fouillée malgré les pièces mises à disposition. Ces critiques
rejoignent celles formulées par le Dr F.________ qui estime que l’expert n’a
établi aucun lien entre, d’une part, les éléments du dossier
assécurologique, l’anamnèse, ainsi que la biographie de la recourante et,
d’autre part, les diagnostics posés, l’évolution de l’état de santé de
l’intéressée et, en conséquence, sa capacité de travail (cf. p. 3 rapport du
11 février 2013).
C’est au demeurant en raison de ces lacunes que le
Dr Z.________ a préconisé l’interpellation du médecin traitant afin que
celui-ci se prononce sur l’évolution de l’état de santé psychique de la
recourante. Or, si le Dr F.________ a bien été interpellé, force est de
constater que le SMR n’a pas discuté les critiques et les informations
livrées par ce médecin.
A cet égard, le revirement soudain du SMR dans son avis du
16 juillet 2013 ne convainc pas. En effet, le Dr V.________ semble conférer
une pleine valeur probante à l’expertise au seul motif que l’expert était
« plus distant et moins à risque d’empathie pour l’assurée du fait même
de sa fonction ». L’expertise serait ainsi devenue probante du seul fait que
le médecin traitant, dont l’avis avait expressément été requis, risquait de
ne pas être objectif. Or, si le seul lien thérapeutique n’est de manière
générale pas suffisant pour remettre en question la valeur probante d’un
rapport médical, cet argument est d’autant moins pertinent dans le cas
particulier que le SMR avait précisément sollicité l’appréciation de ce
médecin psychiatre. Par ailleurs, et même à suivre le SMR, au vu des
lacunes mises en exergue par le Dr Z.________, l’expertise ne pouvait se
voir reconnaître une valeur probante au seul motif que l’avis du médecin
traitant était considéré comme moins convaincant. Quand bien même le
Dr V.________ estimait ne pas pouvoir se fonder sur l’appréciation du Dr
F.________, il ne pouvait faire abstraction des griefs énoncés par le Dr
Z.________. Or, ces griefs n’ont jamais été traités, ni même mentionnés par
le SMR durant la suite de l’instruction.

- 28 -
Compte tenu de ces éléments, c’est à tort que l’intimé a
considéré, en se fondant sur l’avis du Dr V.________, que le rapport
d’expertise du 27 septembre 2012 avait une pleine valeur probante.
b) A cela s’ajoute que le contenu de l’expertise ne satisfait pas
à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de trouble somatoforme
douloureux, d’affection psychosomatique assimilée ou de trouble
psychique (cf. consid. 5).
ba) En premier lieu, il sied de relever que le Dr N.________ a
retenu les diagnostics de troubles dépressifs récurrents moyens (F33.4),
de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline
(F60.31) et de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à
des troubles ou des maladies classées ailleurs (F54) en référence à un
système de classification reconnu, soit à la classification internationale des
maladies, 10e révision (CIM-10).
L’expert a en revanche exclu le diagnostic de fibromyalgie au
motif que les algies de la recourante semblaient liées à des pathologies
somatiques identifiables et porteuses de limitations fonctionnelles (cf. p.
30 de l’expertise). Or, tel que relevé par la recourante, la motivation
relative à cette exclusion est à tout le moins lacunaire, lorsque l’on sait
que la Cour de céans a, dans son arrêt du 19 octobre 2011, retenu que,
sur le plan somatique, hormis le diagnostic de fibromyalgie, la recourante
avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle
au plus tard le 1er mars 2006. On peine ainsi à comprendre, et le Dr
N.________ ne l’explique au demeurant pas, comment les algies de la
recourante pourraient être liées à des pathologies somatiques porteuses
de limitations fonctionnelles alors même que ces atteintes ne présentaient
plus un caractère incapacitant au moment de l’établissement de
l’expertise. L’expert est également peu cohérent lorsqu’il affirme que
« dans ce contexte, nous ne confirmons pas le diagnostic du psychiatre
traitant de fibromyalgie et nous ne retenons pas actuellement des
limitations fonctionnelles significatives en lien avec le diagnostic

- 29 -
psychiatrique susmentionné », dans la mesure où, à l’évidence, un
diagnostic non retenu ne peut être à l’origine de limitations fonctionnelles.
Au regard de ce qui précède, il faut constater qu’au stade du
diagnostic déjà, l’expertise du 27 septembre 2012 est critiquable.
bb) A ce stade, et même à considérer que les diagnostics
psychiatriques auraient été posés, respectivement exclus conformément
aux règles de l’art et de manière convaincante, ce qui paraît incertain en
l’espèce, il doit être relevé que l’analyse de l’expert ne permet pas non
plus de se déterminer de manière éclairée sur les ressources mobilisables
de la recourante, les informations réunies par le Dr N.________ n’étant pas
suffisantes pour se positionner quant à l’ensemble des indicateurs posés
par la jurisprudence.
Concernant l’indicateur du degré de gravité fonctionnel,
l’expert a retenu que la recourante avait pu préciser l’existence d’environ
trois épisodes dépressifs en 2005, 2006 et 2011-2012, entrecoupés par
des périodes de rémission. Il a par ailleurs estimé que chaque épisode
dépressif pouvait être qualifié de moyen durant trois mois environ, suivi
d’une période de six mois environ où la symptomatologie pouvait être
considérée comme étant légère. Or, tel que déjà relevé supra (consid. 6a),
ces constatations sont entachées d’imprécisions, si bien que le
DrZ.________ a considéré, dans son avis du 15 janvier 2013, qu’il n’était
pas possible de dater avec précision les mois durant lesquels l’incapacité
de travail avait été réduite durant ces épisodes. L’expertise n’est ainsi pas
suffisamment complète pour se positionner quant à ce premier indicateur.
Il n’est par ailleurs pas possible de déterminer la compliance
de la recourante vis-à-vis de sa médication. En effet, sur la seule base de
tests montrant des taux sanguins infra clinique pour l’ensemble des
psychotropes prescrits, le Dr N.________ a conclu à une mauvaise
compliance, hypothèse la plus probable selon lui. Or, on constate que le Dr
N.________ n’a pas questionné l’intéressée à ce sujet, ni ne l’a confrontée
aux résultats de ces tests. Par ailleurs, ses conclusions sont formellement

- 30 -
contredites par le Dr F.________ qui a estimé que la recourante suivait
régulièrement son traitement, référence étant faite à son courrier du 20
janvier 2013 et à son rapport du 11 février 2013. L’absence de compliance
thérapeutique mise en exergue par le Dr N.________ n’est ainsi qu’une
hypothèse non vérifiée sur laquelle la Cour de céans ne saurait s’appuyer.
Différentes autres atteintes ont été mentionnées à titre de
comorbidités par le Dr N.________ dans son expertise. On relève néanmoins
que le « diagnostic » de « Difficultés liées à l’emploi et au chômage »
référencé sous « Z56 » ne peut pas être considéré comme un trouble
ayant valeur de maladie. Le Tribunal fédéral a en effet expliqué que de
tels troubles (de la catégorie Z) ne relevaient pas de la notion d’atteinte à
la santé juridiquement pertinente et ne constituaient donc pas une
comorbidité, de sorte qu’ils ne pouvaient être pris en considération pour
évaluer les ressources résiduelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral
9C_894/2015 du 25 avril 2016, consid. 5.1). Il en va de même du
«diagnostic » retenu sous la référence R74 s’intitulant « Elévation discrète
de gamma-GT à investiguer », dont la cause n’a au demeurant pas été
élucidée.
De son côté, le Dr F.________ a expliqué que la recourante
souffrait de plusieurs pathologies indépendantes les unes des autres, mais
qui, cumulées, justifiaient une incapacité de travail de longue durée (cf.
rapport du 27 décembre 2006). Il a également ajouté que l’évolution de
l’état de santé psychique de l’assurée avait suivi l’évolution de l’atteinte
somatique (cf. courrier du 24 avril 2007 à l’attention du Conseil de la
recourante). Quant à la Dresse G.________, celle-ci a estimé que les
troubles psychologiques de la recourante entretenaient la problématique
ostéo-articulaire (cf. rapport du 27 décembre 2006). Or, l’expertise ne fait
aucun lien entre les atteintes somatiques de la recourante et l’évolution
de son état de santé psychique. Elle ne mentionne aucune interaction, ni
ne discute les considérations émises par les Drs F.________ et G.________ à
ce sujet. L’expert se limite uniquement à indiquer qu’à son avis, le volet
somatique devait être réexaminé, ce qui ne peut être jugé satisfaisant

- 31 -
sous l’angle de l’appréciation de l’indicateur « comorbidités ou troubles
concomitants ».
Enfin, tel que relevé par la recourante, la description du
contexte social est relativement pauvre. Il est certes mentionné que
l’intéressée entretient de bonnes relations avec son compagnon, s’occupe
adéquatement de son enfant et fréquente quelques amis. Néanmoins ces
éléments sont particulièrement peu détaillés, de sorte qu’on ignore quels
bénéfices procurent ces facteurs sociaux à la recourante en termes de
surmontabilité.
c) Des considérations qui précèdent, il résulte que l’expertise
du Dr N.________ ne satisfait pas aux exigences jurisprudentielles définies
par la Haute Cour. Elle ne peut donc être considérée comme probante. Il
suit de là que, comme précédemment, le dossier ne contient au final
aucune appréciation psychiatrique permettant de se prononcer en
connaissance de cause sur l’état de santé psychique de la recourante.
A cet égard, il sied de relever que l’avis de la Dresse K.________
ne permet pas non plus de se déterminer sur l’évolution de la capacité de
travail psychique de la recourante. En effet, l’on ne saurait se fonder sur
l’appréciation émise dans le rapport du 13 janvier 2018, étant précisé que
deux mois auparavant, ce même médecin avait refusé de donner suite à la
demande de renseignements de l’OAI, compte tenu de la complexité de la
situation et avait suggéré la mise en œuvre d’une expertise. Dans ces
circonstances, l’avis de la Dresse K.________ n’a pas de valeur probante, ce
d’autant plus que ce médecin ne suivait plus la recourante au moment de
l’établissement de son rapport au mois de janvier 2018.
Partant, du point de vue psychiatrique, la cause n’est toujours
pas en état d’être jugée. Des mesures d’investigations supplémentaires
sont donc indispensables à ce niveau.
b) S’agissant de l’état de santé somatique, il sera rappelé que
l’arrêt de la Cour de céans du 19 octobre 2011, a retenu une pleine

- 32 -
capacité de travail sur le plan somatique dès le 1er mars 2006. Quant à la
nouvelle atteinte à la hanche, elle n’était plus incapacitante au terme du
délai d’une année de l’art. 28 LAI (cf. rapports du 25 mars 2013 du Dr
P.________ et du 23 juin 2013 du Dr Q.________), de telle sorte qu’aucun
droit n’est ouvert du fait de cette atteinte. Enfin, le rapport d’expertise du
26 mai 2017 du Dr L.________ est suffisamment exhaustif pour pouvoir se
prononcer sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée, s’agissant des seules suites des accidents des 22 février
2016 et 27 février 2017, postérieurs à l’arrêt précité.
Il n’en demeure pas moins que des interactions ont
régulièrement été relevées au cours de la procédure entre les atteintes
somatiques et l’état psychique de la recourante.
En effet, si à l’époque de la première phase d’instruction, les
Drs F.________ et G.________ avaient déjà mis en exergue de telles
corrélations (cf. rapports du 27 décembre 2006 de la Dresse G.________ et
du même jour du Dr F.________), celles-ci n’ont cessé de s’affirmer au gré
de l’avancement de la procédure. Dans son rapport du 23 juin 2013, le Dr
Q.________ a fait état d’un mauvais pronostic en raison d’un tableau
imbriqué dans la cartographie douloureuse, raison pour laquelle il
préconisait une expertise interdisciplinaire de manière à mieux déterminer
l’importance des facteurs psychologiques d’une part, et, d’autre part, pour
mieux cerner l’impact des troubles du sommeils sur la problématique
douloureuse. Quant au Dr L.________, celui-ci a relevé que les lésions
organiques constatées n’expliquaient pas à elles-seules complétement le
tableau algique et la limitation actuelle, réservant une atteinte psychique
à l’origine des troubles actuels.
Au vu de ce qui précède, la nouvelle expertise devra réunir, en
sus de l’appréciation psychiatrique, les avis conjoints d’un spécialiste en
orthopédie, compte tenu des lésions à l’épaule et à la hanche, en
rhumatologie, eu égard au diagnostic de fibromyalgie régulièrement
invoqué, et en médecine interne, compte tenu d’une part des allégations

- 33 -
de céphalées et de troubles du sommeil et, d’autre part, de la coexistence
d’atteintes physiques et psychiques.
c) Dès lors que c’est à l’office intimé qu’il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), il
convient de renvoyer la cause à cette autorité afin qu’elle complète son
instruction. On relève que le renvoi s’impose d’autant plus dans le cas
particulier que le Dr L.________ retient une capacité de travail entière dans
un activité adaptée et de 50 % dans l’activité habituelle, de sorte que si
son appréciation devait être confirmée – en l’absence d’incapacité de
travail d’origine psychique – il incomberait à l’OAI de mettre en place des
mesures de réadaptation avant de statuer sur le droit à une rente.
7. a) En conclusion, il résulte de ce qui précède que le recours
doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’OAI
pour qu’il procède à un complément d’instruction dans le sens des
considérants, avant nouvelle décision.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
c) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de l’OAI, qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 34 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 mars 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
V. L’intimé versera à la recourante une indemnité de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour W.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 35 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :