vd_gerichte · KC17.028415 · 2018-08-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.028415-180446
137
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 août 2018
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 31 al. 1 et 32 ch. 1 CL, 80 al. 1 et 81 al. 1 LP, 320 let. b CPC et
148 al. 1 LDIP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par O.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 9 novembre 2017, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-
d’Enhaut, dans la poursuite ordinaire n° 8’289'647 de l’Office des
poursuites du même district exercée contre le recourant à l’instance de
F.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 12 mai 2017, l'Office des poursuites du district de La
Riviera - Pays-d'Enhaut a notifié à O.________, dans la poursuite n°
8'289'647 exercée à l’instance de F.________, un commandement de payer
le montant de 53'731 francs 80, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er août
2011, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
« Sentenza n.2 del 05.01.2007 — Tribunale di Novara Sez. Prima ». Le
poursuivi a formé opposition totale.
b) Par requête déposée le 28 juin 2017 auprès du Juge de paix
du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, le poursuivant a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que la décision du Tribunal de Novara du 5
janvier 2007 soit déclarée exécutoire en Suisse et à ce que l'opposition à
la poursuite soit définitivement levée. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre l’original du commandement de payer précité et une procuration en
faveur de son conseil, les pièces suivantes, rédigées en italien, dont il a
produit la traduction le 7 août 2017 :
- l’original d’une décision rendue le 5 janvier 2007 par le Tribunal ordinaire
de Novara, en Italie, condamnant O.________ à payer à F.________ la somme
de € 34'811,96, avec intérêts légaux « à partir de la notification de l’acte
de citation » ainsi que des frais et dépens de € 5'103,23 et « un
remboursement forfaitaire du 12.5% TVA et CPA comme prévus par la
loi ». Au verso de la page 5 de cette décision est apposé un timbre
humide, muni de la signature d’un collaborateur du greffe et daté du 18
janvier 2007, déclarant la décision immédiatement exécutoire. Une page
annexée à la décision mentionne qu’elle a été envoyée pour notification à
O.________ personnellement, par poste, le 30 janvier 2007, à l’adresse
« [...] C[...] (AO), [...] ». L’original d’un avis de réception postal indique que
le pli a été remis le lendemain à ladite adresse, à la mère du destinataire ;

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- une copie d’une lettre du 5 juillet 2011 adressée par le conseil de
F.________ à O.________, à l’adresse précitée à C[...], le mettant en demeure
de s’acquitter du montant de € 50'290,38, frais et intérêts légaux compris,
dans les quinze jours dès réception de cette lettre au plus tard.
Le poursuivi s'est déterminé par acte du 20 octobre 2017 en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Il a
notamment fait valoir que le jugement du 5 janvier 2007 avait « été
déclaré exécutoire le 18 janvier 2007 », que la créance était prescrite et
que la lettre du 5 juillet 2011 ne lui était jamais parvenue puisqu’il n’était
pas domicilié à l’adresse indiquée. Sur ce point, il a produit un certificat de
résidence établi le 5 octobre 2017 par le Registre de la population de la
Ville d’Aoste, attestant qu’il avait été inscrit à l’adresse « via [...] » depuis
son arrivée de C[...] le 12 avril 2006 jusqu’à son départ en Suisse le 5 avril
2012. Il a produit par ailleurs un calcul des intérêts légaux du 1er juillet
2005 au 20 octobre 2017 sur un capital de € 40'000, donnant un résultat
total de € 8'619,73.
Dans une écriture complémentaire du 24 octobre 2017, le
poursuivant a admis le calcul des intérêts du poursuivi et a réduit ses
conclusions en ce sens que la mainlevée définitive est prononcée pour la
somme de 52'537 fr. 70, correspondant à la conversion en francs suisses,
au jour de la réquisition de poursuite du 12 avril 2017, de la somme de €
49'172,82 résultant de l’addition des montants suivants : le capital de €
34'811,96, les dépens et frais judiciaires de € 5'103,23, la TVA et taxe
légale (forfait de 12,5% sur 5'103,23) de € 637,90 et les intérêts de €
8'61,73. Il a produit la réquisition de poursuite du 12 avril 2017 et, en
outre, un extrait du Code civil italien (art. 2943 al. 4, 2945 et 2946) et
l’original de l’avis de réception postal de la mise en demeure du 5 juillet
2011, envoyée sous pli recommandé le lendemain et remise à son
destinataire, qui a signé l’avis de réception le 13 juillet 2011.
2. Par prononcé du 9 novembre 2017, le Juge de paix du district
de La Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée définitive de

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l'opposition à concurrence de 52'537 fr. 70 sans intérêt (I), a arrêté à 480
fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant
(II), a mis les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit qu'en conséquence,
ce dernier rembourserait au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).
En résumé, le premier juge a considéré que le jugement rendu
par le Tribunal de Novara était exécutoire en Suisse en application de la
Convention de Lugano de 1988, qu'il valait dès lors titre de mainlevée
définitive pour la somme de € 39'915,19 plus intérêts et frais, que le droit
italien, applicable conformément à l'art. 148 al. 1 LDIP, prévoyait que le
délai de prescription de dix ans pour les créances ordinaires pouvait être
interrompu par une mise en demeure formelle du débiteur (art. 2946 et
2943 al. 4 CC italien), que la mise en demeure adressée le 5 juillet 2011
au poursuivi lui avait été notifiée le 13 juillet 2011, que la prescription
avait ainsi été valablement interrompue, que le moyen tiré de la
prescription devait dès lors être rejeté, qu'au vu du taux de change
applicable le 12 avril 2017, date la réquisition de poursuite, la contre-
valeur en francs suisses du montant requis s'élevait bien à 52'537 fr. 70,
soit 42'646 fr. 60 (créance en capital et frais et dépens judiciaires), plus
681 fr. 50 de TVA et 9'209 fr. 60 d'intérêts légaux dès le 1er juillet 2007.
3. Par acte du 21 mars 2018, le poursuivi a recouru contre le
prononcé précité en concluant, avec suite de frais et dépens des première
et deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée est rejetée et l'opposition maintenue,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi la cause devant le premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a produit
quatre pièces sous bordereau.
Par réponse du 16 avril 2018, le poursuivant a conclu au rejet
du recours dans la mesure où il était recevable. Il a également produit une
pièce, qui figurait déjà au dossier de première instance.

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Le poursuivi a répliqué par acte du 25 avril 2018.
Le poursuivant a déposé une duplique le 14 mai 2018.
Le poursuivi a encore déposé une écriture complémentaire le
17 mai 2018.

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En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces produites
avec le recours sont également recevables dans la mesure où il s'agit,
outre du prononcé attaqué qui doit être produit (art. 321 al. 3 CPC), d'une
procuration, nécessaire pour justifier les pouvoirs du conseil nouvellement
consulté du recourant (art. 68 al. 3 CPC), ainsi que d'un article du Code
civil italien et d'un extrait d'une décision judiciaire italienne, soit de
documents destinés à établir le droit étranger, qui ne constituent pas des
nova (CPF 24 janvier 2017/18).
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 aI. 2
CPC, est également recevable. Il en va de même de la pièce produite à son
appui qui n'est pas nouvelle (art. 326 al. 1 CPC a contrario).
Les écritures ultérieures des parties sont également
recevables (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées).
II. Le recourant reproche tout d'abord au premier juge de ne pas
avoir expliqué pour quelles raisons il était arrivé à la conclusion que le
jugement italien avait été déclaré exécutoire le 18 janvier 2007 et que la
mise en demeure du 5 juillet 2011 lui avait bien été notifiée le 13 juillet
2011. Il considère dès lors que la décision est insuffisamment motivée et y
voit une violation de son droit d'être entendu.
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti
par l'art. 29 aI. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) l'obligation pour les
autorités de motiver leurs décisions. Le droit d'être entendu, en tant que
droit rattaché à la personnalité permettant de participer à la procédure,
exige que l'autorité entende effectivement les arguments de la personne

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touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine ses
arguments avec soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise
de décision. De là découle l'obligation fondamentale des autorités de
motiver leurs décisions. Si la décision rendue va à l’encontre des
arguments du citoyen, ce dernier doit pouvoir comprendre pourquoi. La
motivation d'une décision doit dès lors se présenter de telle manière que
l'intéressé puisse, le cas échéant, la contester de manière adéquate. Cela
n'est possible que lorsque tant le citoyen que l'autorité de recours peuvent
se faire une idée de la portée d'une décision. Dans ce sens, il faut que les
considérations qui ont guidé l'autorité et sur lesquelles elle a fondé sa
décision soient à tout le moins brièvement exposées (ATF 129 I 235
consid. 3.2 et réf. cit., JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à
ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid.
5.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4; ATF 130 II 530 consid. 4.3 ;
TF 5A_344/2015 du 29 février 2016 consid. 5.3). Une motivation implicite,
résultant des différents considérants de la décision, suffit à respecter le
droit d'être entendu (TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1 ; TF
6B_726/2010 du 17 mai 2011 consid. 1.3 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée (TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.3.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de
justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent
une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à prendre (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; TF 5A_306/2016 du 7 juillet 2016 consid. 3.2 ; TF 5A_359/2016 du 7
septembre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_982/2015 du 9 décembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1.1, RSPC 2017 p. 221 ;
TF 5A_506/2016 du 6 février 2017 consid. 2 ; TF 5A_902/2016 du 21 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_766/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.1.1).
b) En l'espèce, le premier juge a tout d'abord relevé que le
poursuivant avait produit l'original du jugement du Tribunal de Novara du

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5 janvier 2007 et que ce jugement avait été déclaré immédiatement
exécutoire par le tribunal le 18 janvier 2007. Dans la mesure où ce fait
découle de la simple lecture du verso de la dernière page du jugement en
question et qu'en outre, il avait été expressément allégué par le précédent
conseil du recourant dans son écriture du 20 octobre 2017, on ne voit pas
pourquoi le premier juge aurait dû en dire plus sur ce point.
Le juge de paix a ensuite indiqué que la mise en demeure
adressée le 5 juillet « 2001 » (recte 2011) au poursuivi lui avait été
notifiée le 13 juillet 2011. Il est vrai qu'il n'a pas expressément indiqué
que ce fait découlait du récépissé postal produit par le poursuivant. Cela
est toutefois implicite et tellement évident que le recourant consacre une
partie de son mémoire à expliquer pourquoi cette pièce ne serait pas
suffisante, ce qui démontre qu'il a lui aussi parfaitement compris les
raisons pour lesquelles le premier juge était arrivé à cette conclusion.
Il n'y a ainsi aucune violation du droit d'être entendu du
recourant et ce moyen doit être rejeté.
III. Le recourant reproche ensuite au premier juge d'avoir retenu
que le jugement du 5 janvier 2007 du Tribunal de Novara avait été déclaré
immédiatement exécutoire par ledit tribunal le 18 janvier 2007 alors que
cela ne ressortirait pas des documents produit par l'intimé. Il y voit une
constatation manifestement inexacte des faits.
a) aa) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Toute décision étrangère portant condamnation
à payer une somme d'argent ou à constituer des sûretés (art. 38 al. 1 LP)
et exécutable en Suisse selon une convention internationale ou, à défaut,
selon la LDIP, constitue un titre de mainlevée définitive (Abbet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 36 ad art. 81 LP et les
réf. cit.).

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Le jugement rendu le 5 janvier 2007 par le Tribunal de Novara
en Italie fait suite à une demande déposée par l'intimé contre le recourant
tendant au paiement d'une somme d'argent sur la base d'un contrat de
prêt ; on se trouve ainsi dans le champ d'application de la Convention de
Lugano (art. 1 CL 1988 ; art. 1 CL 2007). La convention du 16 septembre
1988 est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 1992 et en Italie le 1er
décembre 1992 ; celle du 30 octobre 2007 est entrée en vigueur en Italie
le 1er janvier 2010 et en Suisse le 1er janvier 2011. Dans la mesure où tant
l'action judiciaire que le jugement sont antérieurs à l'entrée en vigueur de
la CL 2007 en Italie comme en Suisse, seule la CL 1988 est applicable (cf.
art. 63 CL 2007), ce qui n'est du reste pas contesté.
Aux termes de l'art. 31 al. 1 CL 1988, les décisions rendues
dans un Etat contractant et qui y sont exécutoires sont mises à exécution
dans un autre Etat contractant après y avoir été déclarées exécutoires sur
requête de toute partie intéressée. Selon l'art. 25 CL 1988, cela concerne
toute décision rendue par une juridiction d'un Etat contractant quelle que
soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement,
ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du
montant des frais du procès.
S'il s'agit d'une décision portant condamnation à payer une
somme d'argent, la requête de l'art. 31 al. 1 CL 1988 doit être présentée,
en Suisse, au juge de la mainlevée, dans le cadre de la procédure prévue
par les art. 80 et 81 LP (art. 32 ch. 1 let. a CL 1988). Selon l'art. 46 ch. 1
CL 1988, la partie qui invoque la reconnaissance ou demande l'exécution
d'une décision doit notamment produire une expédition de celle-ci
réunissant les conditions nécessaires à son authenticité. En vertu de l'art.
47 ch. 1 CL 1988, la partie qui demande l'exécution d'une décision
étrangère doit en outre produire tout document de nature à établir que,
selon la loi de l'Etat d'origine, cette décision est exécutoire et a été
signifiée.

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bb) L'art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) (Corboz et
al., Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations
de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont
évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité, ou reposent sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de
faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est
donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Ce grief ne peut toutefois être invoqué
que dans la mesure où ladite appréciation est susceptible d'avoir une
incidence déterminante sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet et al.
(éd.), Code de procédure civile commenté, n. 5 ad art. 320 CPC).
b) En l'espèce, l'intimé a produit un exemplaire original du
jugement rendu par le Tribunal de Novara le 5 janvier 2007. Il résulte du
timbre humide et de la signature apposés au verso de la dernière page de
ce jugement que son exécution immédiate a été ordonnée le 18 janvier
2007. Dans son écriture du 20 octobre 2017, le précédent conseil du
recourant s'est du reste expressément prévalu du fait que ce jugement
avait été déclaré exécutoire à cette date.
Ce moyen de recours est donc manifestement téméraire et
doit être rejeté.

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IV. Le recourant reproche ensuite au premier juge d'avoir retenu
que la mise en demeure du 5 juillet 2011 lui avait été notifiée le 13 juillet
2011. Il fait valoir qu'il était domicilié à Aoste depuis 2006, que la
signature qui figure sur le récépissé postal produit n'est pas la sienne et
qu'il n'a jamais eu connaissance de cette mise en demeure. Il en conclut
que la prescription n'a pas été valablement interrompue selon le droit
italien.
a) Le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale
de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu dans un
autre Etat, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une
convention liant cet Etat ou, à défaut d'une telle convention, par la LDIP
(loi fédérale sur le droit international privé ; RS 291), à moins qu'un juge
suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3
LP).
L'art. 81 al. 1 in fine LP ne vise que la prescription acquise
depuis le jugement, et non celle que le poursuivi aurait pu soulever dans
le procès au fond (ATF 123 III 213 consid. 5b/cc ; TF 5A_62/2017 du 2 mars
2017 consid. 3.1 ; TF 5A_216/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.2.2). En cas
de jugement étranger, la question de la prescription s'examine au regard
du droit applicable selon les règles du droit international privé suisse
(Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin, Basler Kommentar, Bundesgesetz
über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., n. 30 ad art. 81 LP et les réf.
cit.). Le cas échéant, il appartient toutefois au poursuivi de prouver le
contenu du droit étranger, l'art. 16 al. 1, 1re phrase, LDIP ne s'appliquant
pas à la procédure de mainlevée (ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; Abbet, op.
cit., n. 9 ad art. 81 LP).
En vertu de l'art. 148 al. 1 LDIP, le droit applicable à la créance
en régit la prescription et l'extinction.

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b) En l'espèce, il n'est pas contesté que la créance découlant
du jugement rendu par le Tribunal de Novara ainsi que, par voie de
conséquence, son éventuelle prescription sont soumis au droit italien. Il
n'est pas contesté non plus qu'en vertu de ce droit, le délai de prescription
ordinaire est de dix ans (art. 2946 CC italien), que ce délai peut être
interrompu par un acte visant à mettre en demeure le débiteur (art. 2943
al. 4 CC italien) et que par le fait de l'interruption, un nouveau délai de
prescription commence à courir (art. 2945 al. 1 CC italien).
Le dossier contient la copie d'une mise en demeure datée du 5
juillet 2011 qui a été adressée au recourant le 6 juillet 2011, sous pli
recommandé, à la rue «[...], 11023 C[...] (AO) ». L'intimé a par ailleurs
produit l'original de l'attestation de réception du pli recommandé délivrée
par la poste italienne. Il en résulte que le pli envoyé au recourant à
l'adresse susmentionnée a été distribué le 13 juillet 2011. L'attestation
porte deux signatures désignées comme étant, respectivement, celle du
destinataire et celle de l'agent notificateur. On peut donc déduire de ce
document que le pli recommandé en question a pu être remis
personnellement au recourant à l'adresse en cause. À défaut, le pli aurait
en effet été renvoyé à l'expéditeur avec une mention du type
« introuvable à l'adresse indiquée ».
Le recourant a produit une attestation de résidence
mentionnant qu'il était domicilié à une autre adresse, soit à la « via [...],
11100 Aoste », depuis le 12 avril 2006. On constate toutefois que le
jugement du Tribunal de Novara du 5 janvier 2007 a été également
envoyé au recourant à l'adresse de C[...] le 30 janvier 2007 et qu'il a pu y
être notifié en mains de sa mère. Cette adresse n'est donc pas totalement
étrangère au recourant de sorte qu'il apparaît tout à fait possible que ce
dernier ait pu être trouvé sur place quand bien même il disposait d'un
domicile dans une autre localité.
Quant au fait que la signature figurant sur l'accusé de
réception italien ne serait pas celle du recourant, l'intimé relève à juste
titre qu'il n'a pas été allégué en première instance, de sorte qu'il pourrait

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s'agir d'une allégation de fait nouvelle, irrecevable en vertu de l'art. 326
al. 1 CPC. Quoi qu'il en soit, on constate que, contrairement à ce
qu'affirme le recourant, la signature qui figure sur l'accusé de réception et
celle apposée sur la procuration délivrée à son avocat le 19 mars 2018
présentent de fortes similitudes. Rien ne permet dès lors de considérer
que la signature litigieuse ne serait pas la sienne.
En conclusion, c’est à juste titre que le premier juge a retenu
que la mise en demeure du 5 juillet 2011 avait bien été notifiée au
recourant le 13 juillet 2011, que la prescription avait par conséquent été
valablement interrompue et qu'ainsi la créance découlant du jugement du
5 janvier 2007 n'était pas prescrite.
Le grief doit par conséquent être rejeté.
V. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Celui-ci doit en
outre verser à l'intimé des dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr.
(art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

- 14 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant O.________ doit verser à l’intimé F.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Valentine Truan, avocate (pour O.________),
- Me Andrea Lenzin, avocat (pour F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 53’537 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :