vd_gerichte · PT06.021795 · 2009-12-22 · fr
Annulation d'une décision de l'AG
Annulation d'une décision de l'AG


TRIBUNAL CANTONAL 653/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 22 décembre 2009
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM Giroud et Creux
Greffier : Mme Bloesch
*****
Art. 28 CC, 891 CO ; 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par K.________, à Epalinges,
demandeur contre le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant d’avec Q.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement du 30 septembre 2008, dont la motivation a été
envoyée le 5 octobre 2009 pour notification, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions de K.________ à
l’encontre de Q.________ dans la mesure où elles sont recevables (I), arrêté
les frais (Il), dit que le demandeur versera à la défenderesse la somme de
5675 fr. à titre de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
du jugement attaqué, dont il ressort ce qui suit:
"1. La défenderesse Q.________ est une société coopérative régie
par les articles 828 ss CO, dont le but est de favoriser les intérêts de ses
membres pour le maintien et l'exploitation d'un jeu de golf à Lausanne.
Son président est F.________, [...] et [...].
Le demandeur K.________, né le [...] 1931, a exercé la
profession d’avocat de [...] à [...]. Passionné de golf, il est avec son épouse
membre de la défenderesse depuis 1981. En raison de problèmes
médicaux aux genoux, il ne peut marcher plus de deux heures de suite.
2. Le 17 août 2005, le demandeur a écrit au comité de la
défenderesse pour suggérer l'acquisition de voiturettes monoplaces à
quatre roues, destinées au déplacement des personnes à mobilité réduite
sur le parcours de 18 trous ; ayant eu l'occasion d’en tester une
personnellement sur le parcours du golf de Lavaux, le demandeur
mentionnait qu’elles étaient plus pratiques et maniables que les six
voiturettes biplaces dont disposait alors la défenderesse.
Comme il avait sollicité de pouvoir exposer ses arguments de
vive voix, le demandeur a été entendu par le comité de la défenderesse le
6 septembre 2005. Il a déposé à cette occasion un "mémoire" relatif aux
avantages et inconvénients des deux types de voiturettes.
Par courrier du 26 septembre 2005 au comité de la
défenderesse, le demandeur s’est déclaré surpris qu’à l’issue de
l’entretien du 6 septembre 2005, on lui ait dit que la décision d’acquérir
trois voiturettes biplaces avait déjà été prise et que le comité ne
changerait pas d’avis sur ce point. Il a dès lors requis que la question
suivante soit mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de

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la défenderesse : « Achat de nouvelles voiturettes : pourquoi ne pas
accepter d’investir aussi dans les petites monoplaces ? ».
Par lettre du 3 octobre 2005, le comité de la défenderesse a
répondu au demandeur que la coopérative était propriétaire de six
voiturettes, dont quatre étaient réservées à la location pour les membres
et que ce nombre était suffisant ; il mentionnait cependant qu’il était
possible que, lorsque la vétusté des véhicules actuels l’obligerait à en
changer, le comité envisage l’acquisition de véhicules monoplaces ; il
confirmait enfin que la proposition du demandeur serait portée à l'ordre du
jour de la prochaine assemblée générale.
Le 17 octobre 2005, notamment par insertion d’une annonce
dans la Feuille des avis officiels (FAO), une assemblée générale de la
défenderesse a été convoquée pour le 24 novembre 2005, à 18 heures. Le
cinquième et dernier poste de l’ordre du jour était ainsi libellé :
"5. Divers et propositions individuelles : proposition de Maître
K.________ : achat de nouvelles voiturettes : pourquoi ne pas
accepter d'investir aussi dans les petites voiturettes monoplaces ?"
Lors de cette assemblée, le demandeur s’est exprimé sur sa
proposition. Les versions des parties divergent sur le déroulement des
débats et du vote.
Le demandeur prétend que F.________ n’a pas d’emblée soumis
au vote sa proposition, qui était seule portée à l’ordre du jour, mais qu’il a
développé une contre-proposition du comité, selon laquelle l'achat d'une
nouvelle voiturette monoplace pourrait être envisagé le jour où l'une des
six voiturettes biplaces du Q.________ serait hors d'usage. Il aurait alors
mis au vote la contre-proposition du comité – qui a été acceptée – puis
seulement ensuite aurait fait voter formellement l'ensemble des membres
de la coopérative présents sur la proposition du demandeur - qui a été
rejetée. Cette version des faits n’est toutefois pas corroborée par les
témoins entendus par le Tribunal (cf. infra, consid. 3d).
Le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre
2005, établi le 28 novembre 2005 par M.________, secrétaire du comité de
la défenderesse, et signé par F.________, contient ce qui suit, s'agissant du
point 5 de l'ordre du jour :
5. Divers et propositions individuelles
Nouvelles voiturettes : exposé de K.________ en faveur de l'achat par
le Club de nouvelles voiturettes à une place pour étoffer et/ou
remplacer le parc des six voiturettes à deux places, dont dispose
actuellement le Club.
Le Président répond que le comité est contre cette demande. Il
rappelle le règlement de l'utilisation des voiturettes au Club, qui
s'appuie également sur les directives édictées par l'ASG. Il ajoute
que le comité tient par tous les moyens à limiter l'usage des
véhicules sur le terrain et que les six deux places, dont dispose
actuellement le Club, suffisent amplement. Le Président suggère que

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le Club fasse l'achat d'une voiturette à une place, le jour où un des 6
véhicules est hors d'usage.
Il en suit une longue discussion avec de nombreuses interventions.
Le Président intervient et demande un vote de l'assemblée :
l'assemblée appuie la proposition du comité à une très large
majorité."
Selon la défenderesse, ce procès-verbal reflète la réalité des
débats et du vote. Les témoins qui étaient présents lors de l’assemblée
ont tous confirmé que tel était bien le cas.
Par courrier du 5 décembre 2005 à la défenderesse, le
demandeur a relevé notamment ce qui suit :
"(…) Lorsqu'il s'est agi de voter sur ma motion, vous avez pris
l'initiative de présenter, avant le vote, une contre-proposition qui
n'avait, à ma connaissance, pas été discutée en Comité et
certainement pas portée à l'ordre du jour.
Alors que vous auriez dû faire voter sur ma seule motion, vous avez
pris l'initiative de faire voter d'abord l'Assemblée sur votre
proposition et ensuite sur la mienne. Cela n'est pas conforme à la
loi, quoi que cela vous fâche.
Une ouverture d'action en justice n'aurait aucun sens dans une
affaire de ce genre. D'ailleurs, le bon sens me commande de ne pas
poursuivre la discussion (…)".
Le 1er mai 2006, les membres de la défenderesse ont été
convoqués à une assemblée générale ordinaire pour le 1er juin 2006.
Le 24 mai 2006, comme il n'était pas en mesure de participer
à cette assemblée générale ordinaire, le demandeur a écrit ce qui suit au
comité :
"(…) Je me suis fait remettre une copie du procès-verbal de
l'Assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005 et j'ai dû
constater malheureusement qu'il était lacunaire s'agissant de mon
intervention. Tout en admettant qu'il est impossible de faire du mot
à mot dans un procès-verbal, je vous prie de bien vouloir présenter
les choses comme elles se sont passées pour ce qui est important, à
savoir :
a) J'ai exposé l'avantage des voiturettes quatre roues monoplaces
par rapport aux voitures actuelles quatre roues bi-places. Les
voiturettes monoplaces sont plus légères et endommagent
moins le terrain. Elles sont plus maniables et ne gênent pas le
jeu de ceux qui se déplacent à pied. Elles ne consomment que
de l'électricité et sont donc plus écologiques. Enfin, elles sont
sensiblement moins coûteuses à l'achat.
b) Constatant que la discussion s'enlisait plutôt au profit des
voiturettes monoplaces, vous avez décidé de présenter une
contre-proposition du Comité expliquant que le Q.________ ferait
l'acquisition d'une voiturette monoplace dès que l'une des
actuelles voiturettes bi-places serait hors d'usage.

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Puis vous avez proposé de voter d'abord sur la contre-
proposition du Comité (à ma connaissance non discutée en
Comité) et ensuite seulement sur ma proposition qui, elle,
figurait à l'ordre du jour. Vous avez ainsi largement avantagé la
contre-proposition du Comité ce qui, à mon point de vue, ne
respecte pas du tout ce qui figure à l'article 12 de nos statuts.
Je vous prie donc de faire enregistrer les éléments qui précèdent en
rappelant qu'un procès-verbal d'Assemblée générale, déposé au
Registre du Commerce, constitue un titre et que ce titre doit refléter
la vérité."
Au nom du comité, le président F.________ a répondu au
demandeur le 30 mai 2006 que la politique du comité de limiter au
maximum l’utilisation de véhicules sur le terrain était une décision qui lui
appartenait, qu’il avait cependant procédé à un simple sondage lors de
l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005 et que ce
sondage avait confirmé que l'assemblée approuvait largement cette
politique ; il ajoutait que la demande de modification du procès-verbal
serait soumise à l'assemblée générale ordinaire du 1er juin 2006, qui
déciderait de la nécessité d’une telle modification ; enfin, il indiquait que
le procès-verbal d’une assemblée générale n’était pas déposé au Registre
du commerce, sauf en cas de modification des statuts, nominations ou
démissions.
Par lettre manuscrite au président du comité de la
défenderesse du 31 mai 2006, le demandeur a répliqué que le procès-
verbal d’une assemblée générale était rédigé sous la responsabilité du
président et du secrétaire et qu’il devait refléter la vérité des faits ; il
ajoutait que c’était le droit de celui qui avait été minorisé lors d’un vote
que d'en obtenir la rectification ou le complètement, de manière à ce
qu'on sache dans quelles circonstances exactes on lui avait donné tort ; en
cas de refus, l’assemblée se mettrait dans son tort, ce qui ouvrirait dès
lors la porte à une action judiciaire fondée sur le "faux dans les
certificats" ; en conclusion, le demandeur priait F.________ de lire sa lettre
et de convaincre l'assemblée générale d'accepter les modifications
requises dans son courrier du 24 mai 2006.
Le procès-verbal de l’assemblée générale de la défenderesse
du 1er juin 2006, daté du jour suivant, retient ce qui suit :
"1. B. Approbation du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du
24.11.2005
Le Président donne connaissance à l'assemblée de la demande de
modification du procès-verbal adressée par Me K.________. Il donne
lecture à l'assemblée de l'intégralité du courrier adressé par
Me K.________ en date du 24 mai 2006, de la réponse du Président en
date du 30 mai 2006 et de la lettre manuscrite de K.________ du 31
mai 2006.
La proposition de K.________ de modification du point 5 du procès-
verbal par l'adjonction des éléments figurant aux points a et b de la
lettre du 24 mai 2006 est refusée par 73 voix contre 2, 2 voix pour
et une abstention."

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Le 4 juillet 2006, le demandeur a sollicité qu'on lui fasse tenir
copie de ce procès-verbal, ce que F.________ a fait, en annexe à un courrier
daté du 10 juillet 2006.
3.a) Par Demande du 26 juillet 2006, K.________ a ouvert action à
l'encontre de Q.________, concluant, avec dépens, à ce qu'il plaise au
Tribunal d'arrondissement de Lausanne, constater que :
"I. Que l'Assemblée générale extraordinaire de la Q.________ tenue
le 24 novembre 2005 n'a pas respecté les règles légales et
statutaires;
II. Que sur proposition du Comité, ce dernier a fait voter une
prétendue contre-proposition du Comité, qui, en réalité, n'avait
pas été discutée en son sein;
III. Que le Comité a intercalé dans l'ordre du jour régulier prédite
contre-proposition et qu'il a fait voter l'Assemblée sur cette
contre-proposition avant de faire voter sur la proposition de Me
K.________;
IV. Que le demandeur s'est incliné devant la volonté exprimée par
l'Assemblée générale, mais a signalé au Comité le non-respect
des règles légales et statutaires en la matière;
V. Qu'à réception du procès-verbal de l'Assemblée générale
extraordinaire du 24 novembre 2005, Me K.________ a exigé
deux rectifications par courrier du 24 mai 2006 (pièce 17);
VI. Qu'il est exact que lors de l'Assemblée générale extraordinaire
du
24 novembre 2005, Me K.________ a exposé les avantages des
voiturettes 4 roues monoplaces par rapport aux voiturettes
actuelles
4 roues bi-places
VII. Qu'il est exact que le Comité a fait voter en priorité sur une
contre-proposition qui n'était pas portée à l'ordre du jour, alors
que celle du demandeur figurait sous chiffre 5 dudit ordre du
jour;
VIII. Qu'en conséquence, le vote de l'Assemblée générale a été
faussé sur la question du choix d'une voiturette de golf.
IX. Qu'en conséquence, ordre est donné à la Q.________,
respectivement à son Comité, de compléter le procès-verbal de
l'Assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005 de
la façon suivante :
a)Me K.________ expose les avantages des voiturettes 4
roues monoplaces par rapport aux voiturettes actuelles 4
roues biplaces, en ce sens qu'elles sont plus légères, plus
maniables, moins dérangeantes pour les autres
utilisateurs, plus écologiques parce que fonctionnant à
l'électricité et enfin sensiblement moins coûteuses à
l'achat.
b) Lors de la discussion sur le point 5 de l'ordre du jour, le
Président évoque une contre-proposition du Comité
consistant à acheter une voiturette monoplace lorsque les
six autres voitures biplaces seront hors d'usage. Il fait
voter sur cette contre-proposition avant la proposition de

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Me K.________ qui était pourtant portée sous chiffre 5 de
l'ordre du jour."
Dans sa Réponse du 3 novembre 2006, la défenderesse a
conclu, avec dépens, au rejet de toutes les conclusions du demandeur,
dans la mesure où celles-ci sont recevables.
Dans ses Déterminations du 8 décembre 2006, le demandeur a
maintenu les conclusions de sa Demande. Il les a en outre précisées, en
les complétant par une nouvelle conclusion X, très subsidiaire, avec
dépens, ainsi libellée :
"X. Que la décision de l'Assemblée générale du Q.________ du
1er juin 2006 est annulée, dans la mesure où elle ratifie à tort le
procès-verbal de l'assemblée générale du 25 novembre 2005
pour la partie entachée de faux et selon ce que Justice dira, une
nouvelle assemblée générale étant tenue afin de prendre une
nouvelle décision sur ce point en particulier.
b) Lors de l’audience préliminaire du 9 mai 2007, la défenderesse
a requis par la voie incidente le retranchement de la conclusion X du
demandeur. Statuant avec l’accord des parties en application de l’art. 151
CPC, le président du tribunal a admis la requête incidente et ordonné le
retranchement de la conclusion X de la Demande.
c) Le 11 juin 2007, le demandeur a déposé une requête de
réforme, sollicitant l'autorisation d'introduire trois nouvelles conclusions au
fond :
"XI. Que le procès-verbal de l'Assemblée générale du Q.________ du
24 novembre 2005 est nul en tout ou en partie, selon ce que
Justice dira.
XII. Qu'en conséquence, le procès-verbal de l'Assemblée générale
du Q.________ du 2 juin 2006 est nul en tout ou en partie, ce
que Justice dira.
XIII. Qu'en conséquence, la décision de l'Assemblée générale du
Q.________ du 1er juin 2006 approuvant le prédit procès-verbal
du 2 juin 2006 (sic) est nulle."
Par jugement incident du 4 janvier 2008, la requête de réforme
a été admise. Le 10 mars 2008, la défenderesse a conclu au rejet des
conclusions XI à XIII du demandeur.
d) En date du 11 août 2008, deux témoins ont été entendus de
manière anticipée ; il ont déclaré en substance ce qui suit :
M.________. Au moment des faits, le témoin était secrétaire du
Comité de la défenderesse. Rédacteur du procès-verbal de l'assemblée du
24 novembre 2005, le témoin a contesté l’allégation selon laquelle
l’assemblée semblait se rallier à l’avis du demandeur quand le président a
fait une contre-proposition ; pour le témoin, il ne faisait aucun doute que
l'ambiance montrait que la très grande majorité des membres, pour ne
pas dire le 100% de ceux-ci, ne voulait pas de l'achat de voiturettes

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monoplaces. Le témoin a en outre confirmé que le président du comité
avait effectivement fait état de la politique générale du Club en matière de
voiturettes et de l'éventuelle possibilité d'en acheter une monoplace si
l'une des voiturettes biplaces du Club venait à être hors d'usage, solution
discutée par le comité après que celui-ci a entendu K.________, avant
l'assemblée du 24 novembre 2005. Le témoin affirme qu'il ne s'agissait
pas d'une "contre-proposition", comme l'exprime le demandeur, mais il
s'agissait plutôt dire définir la politique générale d'utilisation des
véhicules ; le président a décrit la politique voulue par le comité ; le
demandeur a eu la possibilité de présenter sa proposition ; le vote n’a pas
porté sur une contre-proposition ou une proposition, mais sur une politique
d'ensemble ; quand elle s'est exprimée, l'assemblée a voté en faveur de la
politique voulue par le comité. Le témoin n'a pas été en mesure de se
souvenir précisément combien d'objets avaient été soumis au vote et s'il y
avait eu un ou deux comptages de voix. Il a toutefois précisé que, pour
autant que deux votes distincts aient eu lieu, l'ordre des votes (d'abord la
« contre-proposition » du comité, puis la proposition du demandeur, ou
l'inverse) n'aurait rien changé à la volonté de l'assemblée. Il a confirmé
que le procès-verbal qu’il a rédigé est conforme à la réalité des faits ; il
admet cependant qu’il aurait été préférable de parler de « sondage »
plutôt que de « proposition », s'agissant de l'intervention du président du
Comité sur la politique du Q.________ en matière de voiturette.
- J.________. Membre de la défenderesse présent lors de
l'assemblée du 24 novembre 2005, le témoin a confirmé que le président
du comité avait effectivement fait état de la politique du Q.________ en
matière d'utilisation des voiturettes, politique s'appuyant sur les directives
édictées par l'Association suisse de Golf (ASG). Il ne peut se rappeler de la
suggestion faite par le président, mais se souvient d'une discussion
nourrie et d'un vote, ne sachant plus s'il y en avait eu un second, ni si on
avait voté sur la proposition du demandeur, telle que libellée; mais il se
souvient par contre que l'assemblée était largement d'accord avec ce que
proposait Me F.________. Le témoin a confirmé que dans sa très grande
majorité, l'assemblée avait approuvé la politique menée par le comité en
la matière et que le procès-verbal de l'assemblée du 24 novembre 2005
était rigoureusement conforme à la réalité des faits telle qu'il se la
rappelle, la proposition du demandeur ayant effectivement été balayée.
e) Lors de l’audience de jugement du 15 septembre 2008, cinq
témoins ont encore été entendus ; par souci de complétude, leurs
déclarations sont reproduites ci-dessous :
- N.________. Membre de la défenderesse, il n'a pas participé à
l'assemblée du 24 novembre 2005. Il a cependant pu confirmer que le
demandeur est un golfeur passionné et actif au sein du Club, malgré son
handicap dans la marche en raison de problèmes aux genoux.
- S.________. Directeur du Q.________, il participe aux
assemblées générales depuis celle qui a eu lieu le 24 novembre 2005, y
compris. S'agissant de cette assemblée, le témoin a affirmé que le
demandeur avait pu s'exprimer assez complètement, et que le président
F.________ avait ensuite donné des explications détaillées sur le règlement

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d'utilisation des voiturettes; il a ensuite suggéré qu'une voiturette
monoplace soit éventuellement acquise par le Q.________ si l'un des
véhicules biplaces venait à tomber en panne; il ne s'agissait pas d'une
contre-proposition mais d'un explicatif de Me F.________. L'assemblée était
assez calme, quoiqu'un peu impatiente car les deux explicatifs des
intervenants étaient longs pour un sujet de moindre importance. Le
témoin a précisé que les membres présents n'avaient été sollicités qu'une
seule fois, au terme d'un seul tour de vote, l'objet du vote étant de savoir
si le Q.________ acceptait ou non d'acheter des voiturettes monoplaces -
sans que le témoin puisse toutefois souvenir en quels termes exactement
la question avait été posée; l'assemblée générale a alors clairement
balayé la proposition de K.________, abondant dans le sens du président.
Pour lui, le président, par son intervention, n'a pas influencé l'assemblée
et le demandeur ne s'est d'ailleurs pas plaint immédiatement de la
manière dont s'étaient déroulé les choses. Après l’assemblée, et ce
pendant moins d'une minute, le demandeur a interpellé le président
F.________ pour lui signifier son mécontentement et lui reprocher de n'avoir
pas conduit l'assemblée générale comme il le fallait. Enfin, le procès-
verbal établi à l'issue de l'assemblée du 24 novembre 2005 reflète
parfaitement la vérité, aux yeux du témoin.
- C.________. Il était présent lors de l'assemblée générale
extraordinaire du 24 novembre 2005. Il ne se souvient pas que
l'assemblée se soit ralliée à l'avis du demandeur s'agissant de l’achat
d’une voiturette monoplace ; il a mentionné que le président F.________,
après que K.________ eut développé sa proposition, avait exposé que le
comité n’y était pas favorable ; il a cependant suggéré que cet achat soit
envisagé lorsque l’une des voiturettes biplaces serait hors d'usage. Le
témoin ne se rappelle que d'une entrée en matière par l'assemblée
générale sur le sujet, au terme de laquelle la proposition du demandeur a
été rejetée. Il estime que l'intervention du président du comité n'a pas eu
d'influence sur le vote des membres, qui étaient déjà acquis à l'idée de ne
pas acheter de nouveaux véhicules. Cette discussion a même permis de
soulever la question de savoir s'il fallait continuer à accepter l'usage de
voiturettes sur le Q.________. Enfin, le procès-verbal de l'assemblée, tel
qu'établi, correspond bien au souvenir qu'a le témoin de cette séance.
R.________. Pour ce témoin, présent lors de l'assemblée du 24
novembre 2005, celle-ci s'est déroulée normalement; ayant lui-même
l’habitude de telles assemblées, pour avoir participé à une centaine
d’entre elles et même présidé certaines, le témoin ne doute pas que si
quelque chose d'irrégulier s'y était passé, il l'aurait remarqué. Dans son
souvenir, il n'y a eu qu'un vote principal, sur la proposition de K.________,
qui a été balayée ; lui-même a voté en faveur de cette proposition, par
amitié pour un autre membre éprouvant également des difficultés à se
déplacer à pied; mais peu avaient voté comme lui. Par rapport à l'attitude
du président F.________, qui menait les débats, le témoin a affirmé tomber
des nues lorsqu'il a été interpellé pour savoir si la manière de faire du
président lui était apparue illicite : pour lui, l'attitude de ce dernier a été
correcte du début à la fin de l'assemblée et les membres ont pu voter en
toute sérénité. Enfin, pour le témoin, le libellé du procès-verbal de
l'assemblée du 24 novembre 2005 correspond absolument à la réalité.

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T.________. Membre du Q.________ depuis environ 20 ans, il
était présent lors de l'assemblée du 24 novembre 2005. Il a confirmé qu'à
cette occasion, le demandeur a longuement plaidé en faveur de l'achat de
voiturettes monoplaces. Il y a ensuite eu une votation à main levée sur
l'achat et l'utilisation de ces voiturettes. Il ne se souvient que d'un seul
vote -pour ou contre l'acquisition de nouvelles voiturettes- sans qu'il
puisse toutefois se souvenir avec précision de quelle manière la question
avait été formulée ce qui, de son avis, n'est pas très important car
l'assemblée générale avait déjà une opinion très majoritaire sur la
question. "
En droit, les premiers juges ont considéré que ni les
dispositions sur le droit d'attaquer en justice les décisions de l'assemblée
générale de la société coopérative, ni celles relatives à la protection de la
personnalité n'étaient applicables en l'espèce, de telle sorte que l'action
du demandeur devait être rejetée.
BK.________ a recouru contre ce jugement par acte du 16 octobre 2009 en
concluant principalement à la réforme en ce sens:
" II./I que le procès-verbal de l’Assemblée générale du
Q.________ du 24 novembre 2005 est nul en tout ou partie, selon ce que
Justice dira,
subsidiairement qu’ordre est donné à la Q.________,
respectivement à son Comité, de compléter le dit procès-verbal de la
façon suivante:
« a) Me K.________ expose les avantages des voiturettes 4 roues
monoplaces par rapport aux voitures actuelles 4 roues biplaces, en ce
sens qu'elles sont plus légères, plus maniables, moins dérangeantes pour
les autres utilisateurs, plus écologiques parce que fonctionnant à
l'électricité et enfin sensiblement moins coûteuses à l'achat.
b) Lors de la discussion sur le point 5 de l’ordre du jour, le
Président évoque une contre-proposition du Comité consistant à acheter
une voiturette monoplace lorsque les six autres voitures biplaces seront
hors d'usage. Il fait voter sur cette contre-proposition avant la proposition
de Me K.________ qui était pourtant portée sous chiffre 5 de l'ordre du jour»

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II./II que le procès-verbal de I'Assemblée générale du Q.________
du 2 juin 2006 est nul en tout ou en partie, selon ce que Justice dira,
II./III que la décision de l’Assemblée générale du Q.________ du
1er juin 2006 approuvant le prédit procès-verbal du 1er juin 2006 est nulle.
"
Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation du
jugement attaqué.
Il a exposé ses moyens par mémoire du 10 décembre 2009.
E n d r o i t :
1. Les articles 444, 445 et 451 chiffre 2 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un
tribunal d’arrondissement.
2. a. La cour de céans n’examine que les moyens de nullité
invoqués. L’énonciation séparée des moyens de nullité est une condition
de recevabilité du recours en nullité, de telle sorte qu’il y a lieu d’écarter
préliminairement celui-ci lorsqu’il n’énonce que des moyens de réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., n. 2 ad art. 465
CPC, p. 722). En outre, la Chambre des recours n’a pas à tenir compte
d’arguments qui, enchevêtrés les uns aux autres, n’apparaissent pas
clairement compréhensibles ni logiquement ordonnés (JT 1992 I 212).
b. En l’espèce, le recourant invoque l’art. 457 al. 3 CPC, selon
lequel, lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait suffisant

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pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause à nouveau et que le
dossier ne permet pas de combler cette lacune, le Tribunal cantonal peut
d’office annuler le jugement. Ce faisant, le recourant n’invoque cependant
pas un moyen de nullité au sens de l’art 444 al. 1 CPC, de sorte que son
grief est irrecevable.
c. Le recourant se plaint de ce que le conseil de l’intimée se
serait entretenu en aparté avec la présidente du Tribunal au début de
l'audience préliminaire du 9 mai 2007. Il voit dans cette circonstance la
violation d’une règle essentielle de la procédure, savoir le principe de
l'égalité des parties. En réalité, rien n’interdit en principe à un plaideur de
parler au juge. Si le recourant entend par là que l’entretien en cause a
dénoté une prévention de la présidente en sa défaveur, en tant qu'elle n’a
pas refusé d’écouter le conseil de l’intimée en particulier, il lui aurait
incombé de demander sa récusation, ce qu’il n’a pas fait à temps (art. 46
al. 1 CPC), de sorte qu’il est déchu d’invoquer ce moyen, qui est
irrecevable.
d. Le recourant invoque enfin la lenteur à statuer des premiers
juges. On ne voit cependant pas en quoi cette circonstance, fût-elle
établie, aurait été de nature à influer sur le jugement au sens de l’art. 444
al. 1 ch. 3 CPC, de sorte que ce moyen doit être rejeté.
3. Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
a. Saisie d’un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d’arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d’une instruction complémentaire selon l’article 456a CPC (art.
452 al. 1 ter CPC).

- 13 -
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l’état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l’avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées. Au surplus, il n’y a pas lieu
de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la cour
de céans étant à même de statuer en réforme.
b. Le recourant s’en prend au procès-verbal de l’assemblée
générale de l’intimée du 24 novembre 2005, dont il entend faire constater
la nullité, subsidiairement faire modifier la teneur par l’intimée. Il conclut à
la nullité tant de la décision par laquelle ce procès-verbal a été adopté que
du procès-verbal de cette décision lui-même. Il invoque l’art. 891 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), selon lequel l’associé
d’une société coopérative peut attaquer en justice les décisions de
l’assemblée générale " lorsqu’elles violent la loi ou les statuts".
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 24 novembre 2005
a été approuvé par décision de l’assemblée générale du 1er juin 2006.
Dans le délai de deux mois de l’art. 891 al. 2 CO, le recourant a bien
attaqué cette décision en ouvrant action par demande du 26 juillet 2006
devant le tribunal d'arrondissement de Lausanne, puisqu’il a alors conclu
notamment à ce que le procès-verbal soit complété. A son sens,
l’approbation de l’assemblée générale n’était pas justifiée en tant qu’elle
n’avait pas porté sur ce complément. Mais on ne saisit pas en quoi cette
approbation aurait été contraire à la loi ou aux statuts. En particulier, le
recourant ne prétend pas, à juste titre, que l’assemblée générale n’aurait
pas été habilitée à approuver le procès-verbal de sa précédente séance.

- 14 -
En réalité, il fait valoir des griefs à l’égard de la décision du 24 novembre
2005, dont le procès-verbal litigieux rapporte le processus d’adoption et la
teneur, à savoir la décision de ne pas acheter de voiturettes monoplaces.
Cette décision n’a cependant pas été attaquée par le recourant
dans le délai de deux mois de l’art. 891 al. 2 CO et il ne peut plus la
remettre en question. Peu importe en d’autres termes que, comme il le
soutient, l’assemblée générale ait éventuellement voté sur une proposition
qui ne figurait pas à l’ordre du jour en reléguant en second lieu celle du
recourant qui elle y figurait. Ce procédé ne pouvait le cas échéant être
sanctionné que par une action à intenter immédiatement, et non pas
ultérieurement, lorsqu’il ne s’est agi que d’approuver le procès-verbal de
la séance au cours de laquelle cette décision avait été prise. En délivrant
son approbation, l’assemblée générale du 1er juin 2006 n’a pas fait porter
celle-ci sur la régularité de la procédure suivie pour prendre la décision
relative à des voiturettes, mais sur la conformité de la relation faite par le
procès- verbal des débats et décisions de l’assemblée.
Or, comme les premiers juges l’ont constaté, cette conformité
est établie par des témoignages. Le recourant invoque certes le fait que la
question de cette conformité paraît avoir été directement posée à certains
témoins, alors qu’il incombait aux premiers juges d’y répondre eux-
mêmes, sur la base d’une description du contenu des débats à fournir par
les témoins (cf. mémoire, p. 13). Le fait que les témoins aient été
directement interpellés sur la correspondance entre le procès-verbal et
leurs constatations a pu constituer un raccourci opportun, mais n'ôte rien
à la valeur de leurs déclarations sur les faits. Vu la véracité du procès-
verbal, les premiers juges ont pu s’abstenir de trancher la question de
savoir si la démarche toute formelle de l’assemblée générale consistant à
approuver la description littérale de ses débats avait constitué une
décision attaquable au sens de l’art. 891 al. 1 CO. Même si tel avait été le
cas, une correction par l’ajout d’un complément ne se serait pas imposée.

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Ce moyen du recourant doit être rejeté.
c. Le recourant prétend également que les droits relatifs à sa
personnalité sont lésés par le contenu du procès-verbal susmentionné. En
bref, il soutient que, si le rejet de sa proposition d’acheter des voiturettes
monoplaces a mis à mal son honneur et sa crédibilité, cette atteinte
perdure avec un procès-verbal qui ne relaterait pas certaines irrégularités
ayant permis ce rejet (cf. mémoire, p. 16).
A l’évidence toutefois, aucune atteinte aux droits de la
personnalité ne peut résider dans le fait de voir rejeter une proposition
présentée dans une assemblée, dont le fonctionnement implique
précisément d’opter sur des propositions. Il n’y a dès lors pas d’atteinte à
guérir par des explications à fournir dans le compte-rendu de ce rejet. Ce
moyen doit être lui aussi rejeté.
Au vu de ce qui précède, le procès-verbal de l’assemblée
générale du 24 novembre 2005 peut demeurer intact. Rien ne justifie dès
lors de le déclarer nul ou de modifier celui de la séance du 1er juin 2006,
au cours de laquelle le premier a été adopté, ou la décision y relative de
cette date.
3. En conclusion, le recours doit être rejeté en application de
l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
1'000 fr. (art. 232 TFJC; tarif des frais judiciaires en matière civile du 4
décembre 1984; RSV 270.11.5).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant K.________ sont
arrêtés à 1'000 fr. (mille francs).
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 22 décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Stefan Disch, pour K.________
- M. Raymond Didisheim, pour Q.________
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
La greffière