vd_gerichte · JI23.024622 · 2024-07-08 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI23.024622-240056
312
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 8 juillet 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 285, 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 janvier 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec L.________, à [...], la juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 janvier 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a rappelé la
convention partielle signée par A.G.________ et L.________ à l’audience du
26 octobre 2023 et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles, selon laquelle les parties étaient convenues de
charger l’Unité évaluation et missions spécifiques de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse d’un mandat d’évaluation (ci-après : UEMS),
avec pour tâche de se prononcer sur les compétences parentales des deux
parents et de formuler toute proposition utile quant à la garde et au droit
de visite sur les enfants B.G.________, né le [...] 2019, et C.G.________, né le
[...] 2022, ainsi que de se prononcer sur d’éventuelles mesures de
protection en faveur des enfants (I/I), avaient consenti à l’instauration
d’une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC avec pour mission de
conseiller les parents dans la prise en charge des enfants et de veiller à la
stabilité de la situation familiale (I/II) et se sont réparties certains meubles
et objets communs et non communs (I/III). La présidente a ensuite attribué
la garde des enfants B.G.________ et C.G.________ à L.________ (II), a dit que
A.G.________ exercerait un libre et large droit de visite sur ses fils
d’entente avec la mère, et qu’à défaut d’entente, il les aurait auprès de
lui, transports à sa charge, tous les mercredis à la sortie de la crèche
jusqu’au jeudi matin à la reprise de la crèche, un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an,
Ascension ou Jeûne fédéral (III), a confirmé le mandat de curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC confié à [...], assistante sociale auprès de
l’Office régional de protection des mineurs de l’Ouest vaudois avec pour
mission de conseiller les parents dans la prise en charge des enfants et de
veiller à la stabilité de la situation familiale (IV et V), a astreint
A.G.________ à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement

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d’une pension mensuelle, dès le 1er novembre 2023, de 1'420 fr. pour
B.G.________ et de 1'300 fr. pour C.G.________ (VI et VII), a imparti à
L.________ un délai d’un mois, dès l’ordonnance devenue définitive et
exécutoire, pour ouvrir action au fond par le dépôt d’une demande, sous
peine de caducité des mesures provisionnelles ordonnées (VIII), a dit que
les frais judiciaires et les dépens suivraient le sort de la cause au fond,
pour autant que celle-ci soit introduite (IX), a rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (X), et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (XI).
En substance, après avoir maintenu la garde exclusive sur les
enfants auprès de leur mère accordée par décision de mesures
superprovisionnelles du 26 octobre 2023 et fixé un libre et large droit de
visite en faveur du père, la première juge a statué sur les contributions
d’entretien dues par celui-ci en faveur de B.G.________ et C.G.________.
Pour ce faire, elle a établi les revenus et les charges des membres de la
famille. Elle a in fine constaté que le disponible du père ne permettait pas
de couvrir les coûts directs des enfants, de sorte qu’elle a réparti l’entier
de celui-ci proportionnellement entre eux, précisant que le disponible de la
mère permettait d’assumer le manco dans l’entretien des deux enfants.
Enfin, elle a rappelé la convention partielle signée par les parties lors de
l’audience du 26 octobre 2023, laquelle prévoyait notamment
l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles, et a confirmé celle-ci.
B. a) Par acte du 15 janvier 2024, A.G.________ (ci-après :
l’appelant), a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant
principalement, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II,
III, VI, VII, IX et X de son dispositif, en ce sens que le suivi
pédopsychiatrique de B.G.________ soit ordonné auprès d’un
pédopsychiatre indépendant et impartial n’ayant jamais été consulté par
les parents et ne résultant pas du choix d’un seul parent, qu’une garde
alternée soit ordonnée sur les deux enfants, leur prise en charge
s’exerçant égalitairement à raison du lundi au mercredi à 12h avec l’un

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des parents et du mercredi à 12h au vendredi soir à 18h avec l’autre, les
week-ends étant en alternance et les vacances scolaires réparties par
moitié, qu’il soit ordonné aux parties de favoriser les relations
personnelles avec les enfants, qu’il soit donné acte à l’appelant de son
accord à ce que le curateur de surveillance des relations personnelles, ou
l’un de ses collègues mandaté par le tribunal de première instance, se
rende inopinément à son domicile pour en vérifier l’état le cas échéant,
que le domicile légale des enfants soit fixé chez lui, que les montants de
l’entretien convenable des enfants soient déterminés, que chacun des
parents soit astreint à assumer les frais au quotidien des enfants durant
leur période de garde, que les allocations familiales ou d’études soient
réparties par moitié entre chacun des parents, que les frais fixes des
enfants soient répartis au prorata des revenus de leurs parents, soit à
hauteur de 40 % pour l’appelant et de 60 % pour L.________ (ci-après :
l’intimée), les factures étant payées directement auprès des tiers, qu’il
soit donné acte à l’appelant de son engagement à continuer de payer, y
compris durant la procédure d’appel, 40 % des frais des enfants (primes
d’assurance maladie LAMal et LCA, frais de crèche et frais médicaux à
charge), que les frais extraordinaires des enfants (frais de camps,
d’orthodontie, de lunettes, etc.) soient pris en charge par moitié par
chacun des parents, moyennant accord préalable, que les dépens soient
compensés et l’intimée condamnée en tous les frais de la procédure
d’appel et qu’elle soit déboutée de toutes autres ou contraires
conclusions. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit acheminé à prouver
par toutes voies de droit les faits allégués dans son acte d’appel.
L’appelant a également requis l’octroi de l’effet suspensif
concernant les chiffres VI, VII et X de l’ordonnance entreprise et qu’il soit
ordonné à l’intimée de produire ses fiches de salaire de juillet 2023 à
janvier 2024, son certificat de salaire 2023, son contrat de travail et tout
avenant mentionnant son statut et son grade, ainsi que son contrat de bail
à loyer.
b) Par ordonnance du 29 janvier 2024, la Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique ou la juge de céans) a

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partiellement admis la requête d’effet suspensif (I), a dit que l’exécution
des chiffres VI et VII du dispositif de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 3 janvier 2024 par la présidente était, jusqu’à
droit connu sur l’appel, suspendue en ce qui concernait le versement des
contributions d’entretien échues du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024
inclus, et partiellement suspendue, dès le 1er février 2024, s’agissant des
contributions d’entretien courantes, en ce sens que l’appelant était
astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants B.G.________ et
C.G.________ par le versement d’une pension mensuelle, en mains de
l’intimée, de 900 fr. par enfant (II), et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens relatifs à cette ordonnance dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir (III).
c) Par réponse du 4 mars 2024, demandée uniquement sur les
questions financières soulevées dans l’appel, l’intimée a conclu au rejet de
l’appel, avec suite de frais et dépens, et à ce que l’assistance judiciaire lui
soit octroyée pour la procédure d’appel, Me Margaux Thurneysen étant
désignée en qualité de conseil d’office.
d) Le 14 mars 2024, l’appelant a déposé une réplique
spontanée, au pied de laquelle il a maintenu les conclusions au fond prises
dans son appel et a modifié ses conclusions préalables en ce sens qu’il a
requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, Me
Marie Berger étant désignée en qualité de conseil d’office, et qu’il soit
ordonné à l’intimée de produire son contrat de travail et tout avenant
mentionnant son statut et son grade, ainsi que son contrat de bail à loyer.
e) Le 27 mars 2024, l’intimée a déposé une duplique
spontanée, maintenant les conclusions de sa réponse, soit le rejet de
l’appel.
f) Le 3 avril 2024, l’intimée a produit une pièce requise.
g) Le 9 avril 2024, l’appelant a produit des pièces requises.

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h) Le 11 avril 2024, l’appelant s’est déterminé sur la duplique
spontanée du 27 mars 2024 de l’intimée et a produit des pièces.
i) Le 17 avril 2024, l’intimée s’est déterminée sur les pièces
produites par l’appelant le 9 avril 2024.
j) Par avis du 18 avril 2024, la juge unique a informé les
parties que la décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire était réservée
pour chacune d’elles.
k) Le 1er mai 2024, l’appelant s’est déterminé sur le courrier
du 17 avril 2024 de l’intimée et a produit des pièces.
l) Par avis du 21 mai 2024, la juge unique a informé les parties
que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimée, née le [...] 1984, et l’appelant, né le [...] 1982, tous
deux de nationalité française, sont les parents non mariés des enfants
B.G.________, né le [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022.
2 S’agissant de l’enfant C.G.________, les parents ont signé le 26
octobre 2022 une déclaration concernant l’autorité parentale conjointe,
ainsi qu’une convention sur l’attribution de la bonification pour tâches
éducatives.
3. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 8 juin 2023, l’intimée a pris les conclusions suivantes
contre l’appelant :

- 7 -
« Sur mesures superprovisionnelles :
1. Attribuer la jouissance exclusive du domicile sis à [...] à
Madame L.________.
2. Attribuer la garde des enfants C.G.________ et B.G.________ à
Madame L.________.
3. Dire que le droit de visite de Monsieur A.G.________ s’exercera
d’entente entre les parties, à défaut à raison d’un week-end sur
deux, la moitié des vacances scolaires, et alternativement avec
Madame L.________, au Jeûne (fédéral), à Noël, à Nouvel-an, à
Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte, au 1er août.
4. Condamner Monsieur A.G.________ à verser à Madame
L.________ par mois d’avance, la somme de CHF 2'200.- à titre
de contribution d’entretien pour leur enfant C.G.________.
5. Condamner Monsieur A.G.________ à verser à Madame
L.________ par mois d’avance, la somme de CHF 2'400.- à titre
de contribution d’entretien pour leur enfant B.G.________.
6. Ordonner à Monsieur A.G.________ de libérer le domicile familial
avec effet immédiat sous la menace des peines d’arrêts ou
d’amende de l’article 292 CP.
7. Débouter le Cité de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions.
Préalablement :
8. Ordonner à A.G.________ de produire toutes pièces utiles à la
détermination de ses revenus, charges et fortune, sous la
menace des peines d’arrêts ou d’amende de l’article 292 CP.
9. Réserver à la Requérante le droit de se déterminer suite à la
production des pièces susmentionnés par le Cité.
Principalement :
10. Attribuer la jouissance exclusive du domicile sis à [...] à
Madame L.________.
11. Attribuer la garde des enfants B.G.________ et C.G.________ à
Madame L.________.
12. Dire que le droit de visite de Monsieur A.G.________ s’exercera
d’entente entre les parties, à défaut à raison d’un week-end sur
deux, la moitié des vacances scolaires, et alternativement avec
Madame L.________, au Jeûne (fédéral), à Noël, à Nouvel-an, à
Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte, au 1er août.
13. Condamner Monsieur A.G.________ à verser à Madame
L.________ par mois d’avance, la somme de CHF 2'200.- à titre
de contribution d’entretien pour leur enfant C.G.________.

- 8 -
14. Condamner Monsieur A.G.________ à verser à Madame
L.________ par mois d’avance, la somme de CHF 2'900.- à titre
de contribution d’entretien pour leur enfant B.G.________.
15. Ordonner à A.G.________ de libérer le domicile familial avec
effet immédiat sous la menace des peines d’arrêts ou
d’amende de l’article 292 CP.
16. Condamner A.G.________ à verser à Madame L.________ une
contribution d’entretien en faveur des enfants B.G.________ et
C.G.________ avec effet rétroactif depuis le mois de juin 2022
jusqu’à ce jour de CHF 16'591.-.
17. Octroyer un délai à la requérante pour déposer une action au
fond.
18. Débouter le Cité de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions.
19. Condamner le Cité à payer les frais et dépens.
Subsidiairement :
20. Acheminer la Requérante à prouver par toutes voies de droit
utiles les faits allégués dans la présente Requête. »
b) Par décision du 9 juin 2023, la présidente a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles précitée.
c) Par déterminations et demande reconventionnelle du 13
juillet 2023, l’appelant a pris les conclusions suivantes :
« Sur mesures provisionnelles
1. Maintenir l’autorité parentale conjointe entre Monsieur
A.G.________ et Madame L.________ sur leurs fils B.G.________, né
le [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022.
2. Ordonner une garde alternée sur les deux enfants B.G.________,
né le [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022, la prise en
charge des enfants s’exerçant égalitairement et comme suit :
- Les enfants seront avec l’un des parents du lundi au
mercredi à 12h et avec l’autre parent du mercredi 12h au
vendredi soir 18h ;
- Les week-ends seront alternés ;
- la moitié des vacances scolaires.
3. Fixer le domicile légal des enfants B.G.________, né le [...] 2019,
et C.G.________, né le [...] 2022, chez Monsieur A.G.________,
chemin [...], [...], [...].

- 9 -
4. Déterminer le montant de l’entretien convenable des mineurs
B.G.________, né le [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022.
5. Condamner chacun des parents à assumer les frais au
quotidien des enfants durant leur période de garde.
6. Dire que les allocations familiales ou d’études reviendront pour
moitié à chacun des parents.
7. Dire que les frais fixes des enfants seront répartis au prorata
des revenus de leurs parents, soit à hauteur de 40% pour
Monsieur A.G.________ et 60% pour Madame L.________ les
factures étant payées directement auprès des tiers.
8. Dire que les frais extraordinaires des enfants B.G.________, né le
[...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022, (frais de camps,
d’orthodontie, de lunettes, etc.) seront pris en charge par
moitié par chaque parent moyennant accord préalable.
9. Attribuer la bonification pour tâche éducative au sens de l’art.
52f bis RAVS pour moitié à chaque parent.
10. Condamner les parties à exécuter leurs engagements.
11. Vu la qualité des parties, compenser les dépens.
12. Répartir les frais judiciaires par moitié.
13. Débouter Madame L.________ de toutes autres ou contraires
conclusions. »
d) L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 14
juillet 2023. La conciliation y a été vainement tentée. A l’issue de
l’audience, un délai au 25 juillet 2023 a été imparti à l’intimée pour
produire des pièces requises. La présidente a en outre informé les parties
qu’elles disposeraient d’un délai de dix jours, non prolongeable, pour se
déterminer sur les pièces produites et que l’ordonnance serait rendue à
l’issue du délai de détermination, de sorte que la cause serait gardée à
juger à compter de cette date.
e) Les parties ont ensuite produit divers bordereaux de pièces
requises et plusieurs prolongations de délais leur ont été octroyées à leurs
demandes pour se déterminer sur les pièces produites par chacune
d’elles.

- 10 -
4. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 26 septembre 2023, l’intimée a pris, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Interdiction est faite à A.G.________ de s’approcher de L.________
et d’entrer en contact avec elle ;
II. Interdiction est faite à A.G.________ de s’approcher des enfants
B.G.________, né le [...] 2019 et C.G.________, né le [...] 2022 et
d’entrer en contact avec eux ;
III. A.G.________ exercera un droit de visite sur ses enfants
B.G.________, né le [...] 2019 et C.G.________, né le [...] 2022 par
le biais du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux, chaque
quinzaine, pendant une durée de 2 heures. »
b) Par courrier du 28 septembre 2023, l’appelant s’est
déterminé sur la requête de mesures superprovisionnelles.
c) Par décision du 29 septembre 2023, la présidente a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles précitée.
5. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 11 octobre 2023, l’appelant a pris les conclusions
suivantes :
« Sur mesures superprovisionnelles urgentes et
provisionnelles
Principalement
1. Ordonner à Madame L.________ de ramener C.G.________ dans
sa crèche immédiatement à réception de l’ordonnance du
Tribunal de céans, sous la menace des peines prévues à l’art.
292 CP.
2. Attribuer provisoirement la garde exclusive des enfants
B.G.________ et C.G.________ à Monsieur A.G.________.
3. Fixer un droit de visite en faveur de Madame L.________ sur ses
enfants, B.G.________ et C.G.________, qui s’exercera à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au
dimanche 18h et deux soirs dans la semaine pour autant
qu’elle dispose d’un logement convenable autre qu’un foyer,
subsidiairement à raison d’un week-end sur deux, du samedi
matin 10h au samedi soir 18h puis du dimanche 10h au
dimanche 18h, et un jour dans la semaine.

- 11 -
4. Ordonner à Monsieur A.G.________ et à Madame L.________ de
favoriser les relations personnelles avec B.G.________ et
C.G.________.
Subsidiairement aux points 2 et 3
5. Ordonner une garde alternée sur les deux enfants B.G.________
et C.G.________ qui s’exercera exclusivement au domicile des
parties sis chemin [...], [...], [...], à raison d’une semaine pour
chaque parent.
En toutes hypothèses
6. Débouter Madame L.________ de toutes autres ou contraires
conclusions.
7. Condamner Madame L.________ à s’acquitter de l’intégralité des
frais de la présente procédure.
8. Condamner Madame L.________ à s’acquitter de l’intégralité des
dépens de Monsieur A.G.________.
b) Par décision de mesures superprovisionnelles du 12 octobre
2023, la présidente a admis la requête de mesures superprovisionnelles
précitée et a, en conséquence, ordonné à l’intimée de ramener
C.G.________ dans sa crèche immédiatement à réception de l’ordonnance,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (I), attribué
provisoirement la garde exclusive des enfants B.G.________ et C.G.________
à l’appelant (II), dit que le droit de visite de l’intimée sur ses deux enfants
s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la
crèche au dimanche à 18 heures et deux soirs dans la semaine pour
autant qu’elle dispose d’un logement convenable autre qu’un foyer,
subsidiairement à raison d’un week-end sur deux, du samedi à 10 heures
au samedi à 18 heures, puis du dimanche à 10 heures au dimanche à 18
heures, et un jour dans la semaine (III) et ordonné aux parties de favoriser
les relations personnelles avec les enfants B.G.________ et C.G.________
(IV).
c) Le 25 octobre 2023, l’intimée a conclu au rejet des
conclusions prises par l’appelant au pied de sa requête déposée le 11
octobre 2023. Reconventionnellement, elle a pris, sous suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :

- 12 -
« I. Attribuer la garde des enfants B.G.________ et C.G.________ à
L.________ ;
II. Dire que le droit de visite de A.G.________ s’exercera d’entente
entre les parties.
A défaut d’entente, A.G.________ aura B.G.________ et
C.G.________ un week-end sur deux et le mercredi soir à la
sortie de la crèche au jeudi matin au retour à la crèche, la
moitié des vacances scolaires et alternativement les jours
fériés ;
III. Instaurer une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC. »
d) Une nouvelle audience de mesures provisionnelles s’est
tenue le 26 octobre 2023. D’entrée de cause, le conseil de l’appelant a
requis qu’un délai lui soit imparti pour se déterminer sur le procédé écrit
déposé le 25 octobre 2023 par l’intimée et a produit des conclusions
réactualisées. Pour sa part, le conseil de l’intimée a déposé de nouvelles
pièces et a retiré ses conclusions en protection de la personnalité.
La conciliation a été tentée et a abouti à la signature d’une
convention partielle, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent de charger l’UEMS d’un mandat
d’évaluation, avec pour tâche de se prononcer sur les
compétences parentales des deux parents et de formuler toute
proposition utile quant à la garde et au droit de visite sur les
enfants B.G.________ et C.G.________, ainsi que de se prononcer
sur d’éventuelles mesures de protection en faveur des enfants.
II. Parties consentent à l’instauration d’une curatelle d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles au sens
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC avec pour mission de conseiller les
parents dans la prise en charge des enfants et de veiller à la
stabilité de la situation familiale.
III. S’agissant des meubles non communs selon pièce 43 du chargé
de pièces VI à l’appui de la correspondance du 22 septembre
2023, L.________ pourra les reprendre.
S’agissant des objets non communs selon pièce 43 du chargé
de pièces VI à l’appui de la correspondance du 22 septembre
2023, L.________ pourra les reprendre, à l’exception d’un
aspirateur, du Companion, du mixeur et de la moitié des
moules à gâteaux.
S’agissant des meubles communs selon pièce 43 du chargé de
pièces VI à l’appui de la correspondance du 22 septembre

- 13 -
2023, L.________ pourra les reprendre à l’exception du buffet et
de la machine à laver.
S’agissant des objets communs selon pièce 43 du chargé de
pièces VI à l’appui de la correspondance du 22 septembre
2023, L.________ pourra les reprendre à l’exception de la poêle
en fonte.
S’agissant des autres meubles et objets communs et non
communs, subsiste un désaccord entre les parties. »
A titre superprovisionnel, l’intimée a ensuite conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce
qu’un droit de visite sur les deux enfants soit fixé en faveur de l’appelant,
un week-end sur deux, de la sortie de la crèche au dimanche à 18 heures
et un soir par semaine dès la sortie de la crèche au retour à la crèche le
lendemain, et à ce que l’appelant contribue à l’entretien des enfants par le
régulier versement, le premier de chaque mois, d’une pension de 1'500 fr.
pour chacun d’eux, allocations familiales éventuelles en sus. L’appelant a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet desdites conclusions.
Statuant immédiatement sur le siège, la présidente a rendu
une décision de mesures superprovisionnelles, dont la teneur est la
suivante :
« I. L’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
12 octobre 2023 est modifiée comme il suit à ses chiffres II à
IV :
« II. La garde exclusive des enfants B.G.________ et
C.G.________ est immédiatement attribuée à
L.________.
III. Le droit de visite en faveur de A.G.________ sur ses
enfants, B.G.________ et C.G.________, s’exercera à
raison d’un week-end sur deux du vendredi, à la
sortie de la crèche, au dimanche 18h et un soir par
semaine dès la sortie de la crèche au retour à la
crèche le lendemain.
IV. [supprimé] »
II. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions
superprovisionnelles.
III. Déclare la présente décision immédiatement exécutoire. »

- 14 -
A l’issue de l’audience, un délai au 3 novembre 2023 a été
imparti à l’appelant pour déposer des déterminations sur le procédé écrit
du 25 octobre 2023. Dans le même délai l’intimée a été invitée à produire
son nouveau contrat de bail.
e) Le 10 novembre 2023, l’appelant a déposé des
déterminations et un bordereau de pièces. Il a également pris les
conclusions suivantes :
« 1. Ordonner le suivi pédopsychiatrique de B.G.________ auprès
d’un pédopsychiatre indépendant et impartial n’ayant jamais
été consulté par les parents.
2. Ordonner une garde alternée sur les deux enfants
B.G.________, né [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022, la
prise en charge des enfants s’exerçant égalitairement et
comme suit :
- Les enfants seront avec l’un des parents du lundi au
mercredi à 12h et avec l’autre parent du mercredi 12h
au vendredi soir 18h ;
- Les week-ends seront alternés ;
- La moitié des vacances scolaires.
3. Donner acte à Monsieur A.G.________ de son accord à ce que le
curateur de surveillance des relations personnelles, ou d’un
de ses collègues mandaté par le Tribunal de céans, se rende
inopinément à son domicile pour en vérifier l’état le cas
échéant.
4. Fixer le domicile légal des enfants B.G.________, né le [...]
2019, et C.G.________, né le [...] 2022, chez Monsieur
A.G.________ [...], [...], [...].
5. Déterminer le montant de l’entretien convenable des mineurs
B.G.________, né le [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022.
6. Condamner chacun des parents à assumer les frais au
quotidien des enfants durant leur période de garde.
7. Dire que les allocations familiales ou d’études reviendront
pour moitié à chacun des parents.
8. Dire que les frais fixes des enfants seront répartis au prorata
des revenus de leurs parents, soit à hauteur de 40% pour
Monsieur A.G.________ et 60% pour Madame L.________ les
factures étant payées directement auprès des tiers.
9. Dire que les frais extraordinaires des enfants B.G.________, né
le [...] 2019, et C.G.________, né le [...] 2022, (frais de camp,
d’orthodontie, de lunettes, etc.) seront pris en charge par
moitié par chaque parent moyennant accord préalable.

- 15 -
10 Ordonner à Monsieur A.G.________ et à Madame L.________ de
favoriser les relations personnelles avec B.G.________ et
C.G.________.
11. Vu la qualité des parties, compenser les dépens.
12. Condamner Madame L.________ en tous les frais de la présente
procédure.
13. Débouter Madame L.________ de toutes autres ou contraires
conclusions. »
Par courrier du 14 novembre 2023, l’intimée s’est également
déterminée. Le 16 novembre 2023, l’appelant a produit un nouveau
bordereau de pièces.
6. a) L’appelant est au bénéfice d’une formation universitaire et
possède un doctorat en microbiologie. Il a été licencié en novembre 2022
par la société [...] Sàrl, puis a été engagé en mars 2023 par la société [...]
SA. Il a été licencié pour le 31 août 2023 en raison d’un déficit d’activité
économique de son employeur et émarge depuis lors au chômage. Il a
ensuite effectué des recherches d’emploi dans son domaine d’activité
conformément aux exigences de l’Assurance-chômage de septembre 2023
à février 2024 mais n’a obtenu que des réponses négatives.
Le décompte de l’Assurance-chômage pour le mois de
septembre 2023 fait état de 5 jours de suspension et d’une indemnité
versée de 4'554 fr. 65, après déduction d’un impôt à la source de 768 fr.
45. Le décompte du mois d’octobre 2023 indique une indemnité nette de
6'016 fr. 90, déduction faite d’un impôt à la source de 1'302 fr. 35 ; celui
du mois de novembre 2023, une indemnité nette de 6'016 fr. 90,
déduction faite d’un impôt à la source de 1'302 fr. 35 ; celui de décembre
2023, une indemnité nette de 5'792 fr. 55, déduction faite d’un impôt à la
source de 1'193 fr. 95 ; celui de janvier 2024 une indemnité nette de 6'281
fr. 65, déduction faite d’un impôt à la source de 1'370 fr. 25 et celui de
février 2024 une indemnité nette de 3'323 fr. 95, déduction faite d’un
impôt à la source de 668 fr. 40, étant précisé que seuls 12 jours ont été
contrôlés et que le 18 février 2024, la Caisse cantonale de chômage a

- 16 -
rendu un décision prévoyant que l’appelant bénéficierait désormais
d’indemnités journalières en cas d’incapacité passagère de travail.
La prime d’assurance maladie obligatoire 2024 de l’appelant
s’élève à 351 fr. 25 par mois. Il s’acquitte en outre d’un loyer mensuel de
2'342 francs.
Au 1er novembre 2023, l’appelant disposait d’un solde
provenant de ses deux comptes privés auprès de la banque [...] d’un
montant total de 6'789 fr. 30. Au 31 décembre 2023, ce solde total
s’élevait à 9’452 francs. En outre, l’appelant détient un compte de
prévoyance 3ème pilier auprès de la même banque, dont le solde était de
41'577 fr. au 31 décembre 2023.
L’appelant s’est acquitté envers la crèche [...] des montants de
580 fr. le 23 novembre 2023 et de 580 fr. le 4 janvier 2024 et envers la
crèche [...] des montants de 1'120 fr. le 24 novembre 2023, 160 fr. le 29
novembre 2023 et 1'280 fr. le 4 janvier 2024.
b) L’intimée travaille en qualité d’architecte informatique pour
le compte de la société [...] SA à [...] et perçoit un revenu mensuel net de
8'120 fr. 65, impôt à la source et allocations familiales par 600 fr. déduits.
Sa base mensuelle s’élève à 1'350 fr., ses frais de logement
sont de 1'526 fr. (parts des enfants déduites), sa prime d’assurance-
maladie obligatoire 2023 de 323 fr. 80 et 2024 de 351 fr. 25, ses frais
médicaux non remboursés de 18 fr. 35, ses frais de transport de 157 fr. 95
et ses frais de repas de 86 fr. 80.
c) Les frais de garde auprès de la crèche [...] s’élèvent au total
à 2'560 fr. par mois pour les deux enfants. B.G.________ fréquente en outre
la crèche [...] pour un total mensuel de 1'160 francs. Les primes
d’assurance maladie obligatoires 2024 sont de 145 fr. 15 pour B.G.________
et de 130 fr. 05 pour C.G.________. Les frais médicaux non remboursés

- 17 -
pour l’année 2023 s’élèvent en outre à 52 fr. 50 pour le premier nommé et
à 35 fr. 70 pour le second.
d) Pour le surplus, les revenus et les charges des parties et de
leurs enfants seront discutés ci-après, dans le cadre de l’examen des
griefs sur ces postes.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une ordonnance de
mesures provisionnelles par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant notamment sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
Déposée dans le délai imparti, la réponse est également
recevable, tout comme le sont les écritures ultérieures, compte tenu du
droit de réplique spontanée des parties.

- 18 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit la maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées), ainsi que la maxime d'office
(art. 296 al. 3 CPC). Le juge n’est donc pas lié par les conclusions des
parties (art. 58 al. 2 CPC).
2.2.1 Selon l’art. 311 al. 1 CPC et la jurisprudence constante, l’appel
doit être motivé. Cette exigence reste même, comme en l’espèce, lorsque
la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est
applicable. Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne
permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la
maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF
4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les références ; pour la
maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du
11 janvier 2016 consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016
p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3). Ainsi lorsque l'appel
ne contient strictement aucune explication destinée à justifier une des
prétentions faisant l'objet des conclusions, il est irrecevable sur ce point,
sans que l'appelant puisse se prévaloir de l'art. 132 ou de l'art. 56 CPC (TF
4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1, non publié à l’ATF 141 III 20).
De même seuls doivent être examinés les griefs portant sur la
constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de faits

- 19 -
précisément désignés, étayés par la référence à une pièce précisément
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage
précisément désigné de la pièce – et comportant une motivation si la pièce
du dossier invoquée ne suffit pas d'elle-même à constater directement le
fait allégué (CACI 26 juillet 2023/298 consid. 2.2.2 ; Juge unique CACI 2
mars 2023/110 consid. 2.2.2).
2.2.2 En outre, nonobstant le silence de la loi sur ce point, l’appelant
doit en principe, vu la nature réformatoire de l’appel, prendre des
conclusions sur le fond qui permettent à l’instance d’appel – dans
l’hypothèse où elle aurait décidé d’admettre l’appel – de statuer à
nouveau. Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle
manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans
modification au dispositif de sa propre décision. Les conclusions portant
sur des prestations en argent doivent être chiffrées, sous peine
d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 5A_164/2019 du 20
mai 2020 consid. 4.3 non publié in ATF 146 III 203). L'application de la
maxime d'office dans le domaine de l'entretien de l'enfant (art. 296 al. 3
CPC) ne change rien à l'exigence de conclusions chiffrées ; en procédure
d'appel, des conclusions chiffrées sont également nécessaires pour
l'entretien de l'enfant (ATF 137 III 617 consid. 4.5.1 et 4.5.4 ; TF
5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1). Si nécessaire et à l'instar de
toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées
de bonne foi, en particulier sur la base de la motivation qui les
accompagne (ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er
septembre 2020 consid. 4 ; TF 5A_164/2019 précité consid. 4.3). Il en
découle que l'autorité d'appel peut, à titre exceptionnel, entrer en matière
lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la
motivation du recours, cas échéant mis en relation avec le dispositif de
l'arrêt attaqué (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les réf. citées ; ATF 133 II 409
consid. 1.4.2 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF
5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1).
2.3

- 20 -
2.3.1 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il n’est pas justifié d’appliquer strictement l'art. 317 al.
1 CPC concernant les faits et moyens de preuve nouveaux. En effet, selon
l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits
d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans
cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 Outre des pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les parties ont produit à l’appui de leurs échanges
d’écritures des pièces nouvelles relatives à leur situation personnelle et
celles de leurs enfants. Dans la mesure où ces pièces concernent la
question de la contribution d’entretien en faveur des enfants mineurs des
parties, B.G.________ et C.G.________, et que la maxime inquisitoire illimitée
est applicable à cette question, elles sont recevables et il en a été tenu
compte dans la mesure utile.
2.4
2.4.1 L’appelant présente à travers tout son appel les faits qu’il
souhaiterait voir retenus. Or, le seul fait d’invoquer que le juge de
première instance n’aurait pas retenu certains faits n’est à cet égard pas
suffisant en termes de motivation pour admettre un grief de constatation
inexact des faits recevable. Pour le surplus, son exposé des faits
manquent cruellement de clarté, bien que préparé par un conseil. Ainsi
celui-ci présente-t-il le plus souvent une multitude de faits par allégués en
se référant à une toute aussi multitude de pièces qu’il a déposées en
première instance. Une telle manière de faire n’est pas compatible avec
l’obligation de motivation qui exige d’indiquer un fait précis avec une
référence à une pièce précise et, si elle est volumineuse, à un endroit
précis de cette pièce. Au demeurant, nombre d’entre eux ne sont tout
simplement pas pertinents pour le sort des questions ici litigieuses,

- 21 -
élément sur lequel l’appelant n’apporte aucune explication, semblant
perdre totalement de vue que seuls les faits pertinents pour les questions
à trancher doivent être constatés (art. 150 al. 1 CPC). On ne peut par
conséquent qu’écarter les faits que l’appelant voudrait voir ainsi
compléter et se fonder sur ceux retenus par le juge de première instance,
sous les réserves qui suivent, qui seront examinées dans le cadre des
questions juridiques litigieuses.
La précédente remarque s’applique également aux écritures
postérieures des parties, dans lesquelles elles allèguent des éléments non
constatés en première instance, sans soulever un grief de constatation
inexacte des faits dûment motivé.
2.4.2 Dans son acte, l’appelant ne présente aucune motivation
s’agissant de la conclusion tendant à ordonner le suivi pédopsychiatrique
de B.G.________. Il en est de même de la conclusion en fixation du domicile
légal des enfants. Partant, celles-ci sont irrecevables.
La conclusion consistant à ordonner aux parties de favoriser
les relations personnelles avec B.G.________ et C.G.________ n’a aucune
portée juridique et n’a partant pas à être ordonnée et figurer dans un
dispositif de jugement. Il ne s’agit en effet ni d’une conclusion
condamnatoire (art. 84 CPC), ni d’une conclusion formatrice (art. 87 CPC),
ni même encore d’une conclusion constatatoire (art. 88 CPC) et l’appelant
ne démontre pas en quoi il aurait un intérêt juridique à voir le juge statuer
sur cette conclusion (art. 59 al. 2 let. a CPC). Il est toutefois évidemment
plus que souhaitable que les parties arrivent à mettre de côté leurs
différents d’adultes pour protéger leurs enfants de leur conflit et les laisser
vivre sans tension à cet égard.
Les mêmes remarques valent pour la conclusion tendant à
donner acte à l’appelant de son accord à ce que le curateur de
surveillance des relations personnelles, ou l’un de ses collègues, se rende
à son domicile pour en vérifier l’état. Une telle conclusion n’a ici encore
aucune valeur juridique et n’a partant pas à être tranchée – il n’y a

- 22 -
d’ailleurs rien à trancher – ni à figurer dans un dispositif de jugement,
l’appelant ne démontrant aucun intérêt digne de protection.
Pour le surplus, il sera question ultérieurement des conclusions
relatives aux contributions d’entretien des enfants (cf. infra consid. 5).
3.
3.1 En premier lieu, l’appelant reproche à la présidente d’avoir
violé son droit d’être entendu. Il fait valoir qu’elle n’aurait pas tenu
compte dans son ordonnance d’éléments de fait qu’il aurait invoqués et de
conclusions qu’il aurait prises.
3.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose au
juge de motiver sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son
droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité de recours
d'exercer un contrôle efficace (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 121 I 54
consid. 2c ; TF 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 4.1.1). Il suffit que
le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties,
mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents
(ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2). Du moment que
le lecteur peut discerner les motifs ayant guidé la décision de l'autorité, le
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation
présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs présentant une
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1331/2021 du 11 octobre 2022 consid. 1.1).
En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond. Cela étant, la jurisprudence admet qu'un

- 23 -
manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque la
partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une
autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir
d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état
de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Une telle réparation doit
rester l'exception et n'est en principe admissible que si l'atteinte aux
droits procéduraux n'est pas particulièrement grave. En présence d'un
vice grave, l'effet guérisseur de la procédure de recours peut également
être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 précité consid. 2.8.1 ;
ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 5A_644/2022 du 31 octobre 2022 consid.
3.1).
3.3 L’appelant se plaint que l’autorité inférieure n’a pas pris en
compte un courrier faisant état des souffrance exprimées par B.G.________
lors des séparations avec son père. La première juge n’aurait pas non plus
analysé les capacités parentales de l’intimée ou les répercussions de ses
agissements sur les enfants. Elle serait partie du principe que les parties
avaient toutes deux sollicités la garde exclusive sur les enfants alors
même que l’appelant avait conclu le 10 novembre 2023 à la garde
alternée. Enfin, elle n’aurait pas statué sur la première conclusion prise
par l’appelant le 10 novembre 2023 tendant à ce que le suivi
pédopsychiatrique de l’enfant B.G.________ soit ordonné auprès d’un
pédopsychiatre indépendant et impartial n’ayant jamais été consulté par
les parents.
En l’espèce, le fait que l’autorité précédente n’ait pas indiqué
l’ensemble des déclarations de l’appelant ne signifie pas pour autant
qu’elle n’aurait pas pris en compte ces éléments et ne constitue pas à lui
seul une violation de son droit d’être entendu. Faute de toute explication
sur le caractère pertinent de dites affirmations ou conclusions, le grief est
irrecevable. Au surplus, dès lors que la juge de céans dispose d’un plein

- 24 -
pouvoir d’examen en fait et en droit, une telle violation, portant sur un fait
ou moyen pertinent, aurait pu être réparée, dans l’intérêt des parties, en
appel de sorte que le grief, insuffisamment motivé, ne saurait prospérer,
étant rappelé que le fait qu’une motivation ne satisfait pas une partie ne
suffit pas à fonder la violation de son droit d’être entendue. Ainsi,
l’appelant se plaint que la présidente n’a pas statué sur sa conclusion en
suivie de B.G.________ par un pédopsychiatre non désigné par l’un des
parents. Cette conclusion a certes été prise, parmi beaucoup d’autres
conclusions, par l’appelant. Reste qu’il n’indique pas, dans son appel, où il
aurait motivé cette conclusion, ni en quoi celle-ci serait en l’occurrence
recevable, encore moins en quoi le grief d’une prétendue violation du droit
d’être entendu, fût-il avéré, ne pourrait pas être réparé en seconde
instance. Comme dit ci-dessus, s’il invoque que cette conclusion n’a pas
été traitée, il ne motive aucunement en temps utile – et non dans une
réplique spontanée –, ni sa recevabilité, ni en quoi elle aurait dû,
respectivement devrait être admise. Il en va de même de sa conclusion
voulant que le juge de première instance prenne acte de son accord que le
curateur mandaté se rende inopinément à son domicile. Dans ces
conditions, on ne saurait notamment pour ces conclusions admettre une
violation du droit d’être entendu de l’appelant justifiant un renvoi en
première instance, l’appelant n’indiquant au demeurant pas que
B.G.________ serait actuellement (mal) pris en charge sur le plan
pédopsychiatrique, au seul motif qu’il ne pourrait participer au choix du
médecin. Il convient ici clairement de distinguer le conflit conjugal divisant
les parties et les besoins de leurs enfants.
Le grief de l’appelant est dès lors infondé.
4.
4.1 L’appelant conteste la décision de première instance
maintenant la garde, ordonnée à titre superprovisionnel, sur les enfants
des parties exclusivement à l’intimée. Il estime que la présidente s’est
uniquement fondée sur les photographies produites par l’intimée en cours
d’audience, lesquelles tendraient à démontrer, à tort, que son

- 25 -
appartement serait insalubre. Il considère que le transfert de la garde
n’était pas justifié, ni dans l’intérêt des enfants. Il soutient que la première
juge aurait dû prononcer la garde alternée, dès lors qu’elle ne remettait
pas en cause ses capacités parentales et qu’elle avait réservé un libre et
large droit de visite d’entente avec la mère en sa faveur. Il estime avoir
démontré que l’intimée ne favorisait pas les relations personnelles entre
lui et ses fils. Il fait également valoir qu’il exerce un métier lui permettant
aisément de faire du télétravail et qu’actuellement il était au chômage, et
donc disponible pour ses enfants. Il relève enfin que si des problèmes de
communication existent entre les parents au sujet des enfants, ils sont
exclusivement imputables à l’intimée, qui ne cesserait de le dénigrer.
4.2 La garde de fait – qui se traduit par l’encadrement quotidien
de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l’éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2) – est une composante
de l’autorité parentale (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4). En
vertu de l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée
conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande. Les parents
exercent alors en commun l’autorité parentale, mais se partagent la garde
de l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_844/2019 du 17
septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid.
4.1 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1). L’autorité
compétente doit examiner, nonobstant et indépendamment de l’accord
des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3), qui constitue la règle fondamentale en matière
d’attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid.
5.1.1 ; TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5).

- 26 -
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l’instauration d’une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l’enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d’eux pour pouvoir envisager
l’instauration d’une garde alternée, ainsi que l’existence d’une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et de coopérer compte
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d’instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d’exposer de manière récurrente l’enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A 682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF
5A_793/2020 du 24 février 2021 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_260/2019 du
5 novembre 2019 consid. 3.1).
4.3
4.3.1 En l’occurrence, la première juge a confié la garde des enfants
B.G.________ et C.G.________ à l’intimée par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 26 octobre 2023. Cette décision était motivée par
l’état d’insalubrité dans lequel se trouvait l’appartement de l’appelant – à
qui la garde des enfants avait été confiée par décision de mesures
superprovisionnelles du 12 octobre 2023. Un tel état avait amené la
présidente à considérer que le logement ne permettait pas d’accueillir des
enfants en bas âge en toute sécurité. Par ailleurs, l’intimée avait plus de
disponibilités sur le long terme pour s’occuper personnellement des
enfants, dans la mesure où elle travaillait à 80 % et disposait de la
possibilité de faire du télétravail à hauteur de la moitié de son taux
d’activité. Enfin, cette solution permettait d’assurer une certaine stabilité
pour les enfants et de prévoir un mode de garde pouvant perdurer sur le
long terme. La présidente a encore relevé que les parents ne disposaient

- 27 -
pas d’une bonne capacité à communiquer, ni d’une bonne coopération,
compétences nécessaires au bon fonctionnement d’une garde alternée.
4.3.2 L’appelant s’égare lorsqu’il soutient que dès lors que l’intimée
aurait accepté qu’il dispose sur ses enfants d’un droit de visite, ce
qu’aurait également admis la présidente, cela signifierait qu’une garde
alternée aurait pu et dû être prononcée. En effet, l’équilibre des enfants
n’est pas le même dans les deux systèmes : dans une garde exclusive, les
enfants vivent principalement chez l’un des parents et voient l’autre à
certains moments précis limités, alors que dans une garde alternée, ils ont
réellement deux lieux de vie. Or, l’appelant ne rend pas vraisemblable
qu’il serait dans l’intérêt de ses deux très jeunes enfants de passer d’un
domicile à l’autre alors qu’ils vivent depuis plusieurs mois auprès de leur
mère la plus grande partie du temps. A cela s’ajoute que l’appelant s’est
vu octroyer un temps la garde des enfants et que des photographies de
l’appartement dans lequel ceux-ci vivaient ont été prises faisant état d’un
manque d’hygiène et d’ordre inquiétant (P. 127). Ces craintes sont
d’autant plus fondées que les enfants, en très bas âge mais pouvant se
mouvoir, peuvent tout saisir jusqu’à une certaine hauteur de sorte qu’à
ces âges le logement doit être spécialement aménagé afin de ne pas
présenter d’éléments dangereux pour eux, ne laissant ainsi notamment
pas des assiettes sales et encore remplis en grand nombre accessibles sur
le plan de travail ou encore un pot manifestement plein d’urine sèche
accessible au sol aux deux enfants. Cela est d’autant plus inquiétant qu’à
l’époque, la garde des enfants avait été provisoirement confiée à
l’appelant qui ne travaillait pas et alors que les enfants, comme il le
souligne lui-même, étaient à la crèche tous les jours. Il est ainsi manifeste
que lorsqu’il en avait le temps, l’appelant était dépassé par la prise en
charge quotidienne de ses enfants. Si l’on peut espérer qu’il ait désormais
mis de l’ordre et de la sécurité dans l’appartement dans lequel il accueille
ses enfants, reste que cette expérience interpelle et ne laisse pas
présager que l’appelant, reprendrait-il le travail bientôt – ce qui lui est
imposé par ses obligations d’entretien en présence d’enfants mineurs –,
pourra gérer le quotidien d’enfants en bas âge en même temps qu’une
occupation prenante. Ces éléments ne parlent pas non plus en faveur

- 28 -
d’une garde alternée, changeant le système actuel, en ce moment et sauf
autre élément que l’appelant pourra gérer une garde alternée et un
travail. On relèvera encore que l’appelant a déclaré être désormais en
incapacité de travail, état qui n’apparaît pas favorable à la prise en charge
de deux jeunes enfants en garde alternée.
Enfin et l’appelant n’en dit pas grand-chose, la garde alternée
a également été refusée par l’autorité précédente faute de communication
et de coopération suffisantes nécessaires tant en quantité qu’en qualité
entre les parties. Or sur ce point, l’appelant, s’il critique amplement la
mère, ne rend pas vraisemblable qu’une communication et une
coopération suffisante existerait entre les parties pour qu’une garde
alternée puisse être mise en place concernant des enfants actuellement
de quatre et un an, dans leur intérêt, qui reste le principal critère. Pour ces
motifs, la décision de la première juge de confirmer la garde exclusive
accordée à la mère par mesures superprovisionnelles ne prête pas le flanc
à la critique.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
5. S’agissant des contributions dues à ses enfants, l’appelant ne
prend pas de conclusions visant à contester celles mises à sa charge en
cas de maintien de la garde exclusive à l’intimée. Il ne prend ainsi pas de
conclusions chiffrées dans le cadre d’une telle hypothèse, ici réalisée,
alors que celles-ci sont de jurisprudence constante nécessaires. Cela
interpelle fortement venant d’une partie assistée. Cela dit, l’appelant
précise qu’il s’engage à prendre en charge un montant correspondant à
40 % des frais des enfants, soit un montant de 1'260 fr. ne portant pas
atteinte à son minimum vital du droit des poursuites. De telles
déclarations doivent être interprétées, selon le principe de bonne foi,
comme la conclusion qu’en cas de maintien de la garde exclusive,
l’appelant entend que les pensions soient réduites à un montant total de
1'260 fr. Il convient donc d’entrer en matière sur cette conclusion et

- 29 -
d’examiner les revenus et charges des parties, lesquels sont critiqués en
tout ou partie par celles-ci.
5.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
Les calculs qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions. Lorsque les moyens sont
limités, il convient de s’en tenir aux charges qui constituent le minimum
vital du droit des poursuites (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), à
savoir la base mensuelle selon les Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (Loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), édictées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Cette base mensuelle
comprend notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lors de
la fixation des contributions d’entretien, il ne doit pas être porté atteinte
au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal, puis des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les
adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610)
et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de
formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à
la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les
frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des
circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les

- 30 -
primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des
dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 ; ATF 147 III
457 consid. 4).
L’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les
autres obligations d’entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC).
Ainsi, c’est d’abord le minimum vital du droit des poursuites de l’enfant
mineur qui est à servir, puis la contribution de prise en charge calculée
selon ce même minimum vital. Après la couverture du minimum vital du
droit des poursuites de tous les ayants droit, les ressources restantes
peuvent être affectées au financement du minimum vital du droit de la
famille des personnes concernées, en procédant par étapes (ATF 147 III
265 précité consid. 7.3 ; ATF 144 III 481 consid. 4.3 ; Stoudmann, Le
divorce en pratique, 2ème éd., Lausanne 2023, p. 423).
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital du
droit des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
5.2 L’appelant critique le calcul effectué par la présidente pour
établir son revenu.
5.2.1 La première juge a retenu que le montant moyen de
l’indemnité de l’Assurance-chômage perçu par l’appelant s’élevait à 7'226

- 31 -
fr. par mois, déductions faites des cotisations sociales et en tenant compte
d’un montant estimatif concernant l’impôt à la source de 700 francs. Pour
ce faire, elle s’est fondée sur le décompte du mois de septembre 2023.
5.2.2 De jurisprudence constante, il y a lieu de faire exception au
principe selon lequel les impôts sont pris en considération dans le cadre
du calcul des contributions d'entretien uniquement lorsque les conditions
financières sont favorables dans les cas où le débirentier est imposé à la
source, pour le motif que le montant de cet impôt est déduit de son salaire
sans qu'il puisse s'y opposer (TF 5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 4.2
et les réf. citées). En effet en matière de droit des poursuites et de calcul
du minimum vital selon l'art. 93 LP – lequel doit dans tous les cas être
préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 ; TF
5A_689/2021 du 23 août 2022 consid. 4.3.2) – le montant saisissable d'un
débiteur imposé à la source doit tenir compte du salaire qu'il perçoit
effectivement (ATF 90 III 33 ; TF 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid.
4.2 ; TF 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.2). En conséquence, le
juge ne peut pas, dans le cadre de la détermination de la capacité
contributive du parent débiteur, ajouter aux revenus nets perçus par celui-
ci le montant de l'impôt à la source qui a été prélevé, sous peine de violer
le droit fédéral (TF 5A_118/2023 précité consid. 4.2). Au surplus, rien ne
justifie, et notamment pas les explications de l’intimée, de s’écarter de la
charge d’impôt effectivement mise à la charge de l’appelant sur ses fiches
de chômage, étant précisé qu’il est établi que durant la vie commune,
l’appelant s’acquittait d’une charge d’impôt supérieure, soit plus de
1'700 fr. par mois selon les certificats de salaire des années 2021 et 2022.
Il s’ensuit que dans le cas d’espèce, le revenu disponible effectif moyen de
l’appelant s’élève à un montant arrondi de 6'027 fr., impôt à la source
compris, en se fondant sur les décomptes complets des mois d’octobre,
novembre et décembre 2023 ainsi que janvier 2024 ((6'016 fr. 90 +
6'016 fr. 90 + 5'792 fr. 55 + 6'281 fr. 65) / 4), le mois de septembre 2023
étant écarté car incomplet compte tenu de la suspension du droit au
chômage de cinq jours (P. 57).

- 32 -
Il résulte des pièces produites, sans que l’appelant ne s’en
explique, qu’il ne toucherait plus des indemnités journalières de
l’Assurance-chômage mais des indemnités journalières en cas d’incapacité
passagère de travail depuis le 18 février 2024. Faute pour lui de rendre
vraisemblable que ces montants sont inférieurs ou seront inférieurs à ceux
retenus ci-dessus, l’appelant invoquant au contraire qu’elles seraient «
similaires » (réplique spontanée, ad all. 110), le montant de 6’027 fr. peut
être retenu comme montant pertinent.
5.2.3 L’intimée demande la production de l’entier du dossier de
l’appelant auprès de la Caisse cantonale de chômage afin d’avoir « toutes
les informations nécessaires », aucun certificat médical n’ayant été
produit. L’incapacité de travail de l’appelant est suffisamment rendue
vraisemblable par la décision de la Caisse cantonal de chômage du 1er
mars 2024 (P. 92) de lui accorder des indemnités journalières en cas
d’incapacité passagère de travail, ce sur la base d’un dossier qui contenait
un certificat médical. Au stade des mesures provisionnelles, il n’est pas
nécessaire de déterminer plus en avant la nature de son incapacité
passagère de travail. Partant les nouvelles pièces requises par l’intimée
n’ont pas à être ordonnées.
5.2.4 L’intimée réclame également qu’un revenu hypothétique soit
imputé à l’appelant, estimant que celui-ci ne mettrait pas tout en œuvre
pour se réinsérer professionnellement et réaliser à nouveau un revenu à la
hauteur de sa formation, notamment en n’effectuant pas suffisamment de
recherches d’emploi.
5.2.4.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations
(TF 5A_22/2023 du 6 février 2024 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF
5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 3.1).

- 33 -
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une
part si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de
droit. Le juge doit d'autre part établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit d'une question de fait. Les
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.5 et 5.6, SJ 2021 I 328 ; notamment : TF 5A_22/2023 précité
consid. 4.1 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1.).
5.2.4.2 En l’état, les conditions pour imputer à l’appelant un revenu
hypothétique ne sont pas remplies. D’une part, la seule sanction subie par
l’appelant de l’Assurance-chômage l’était pour une période très courte et
antérieure au moment où il a dû verser une pension, de sorte qu’elle n’est
pas suffisante ici pour laisser penser que l’appelant devrait se voir imputer
un revenu hypothétique. D’autre part, ses efforts pour retrouver un emploi
sont suffisamment attestés, en l’état, par les pièces qu’il a produites. On
rappelle que l’appelant a été licencié en novembre 2022 par la société [...]
Sàrl. Il a recherché activement un emploi et a été engagé en mars 2023
par la société [...] SA. Il a toutefois dû être licencié pour le 31 août 2023 en
raison d’un déficit d’activité économique de son employeur (P. 34). Il a
ensuite établi avoir effectué des recherches d’emploi de septembre 2023
à février 2024 conformément aux exigences de l’Assurance-chômage (P.
52, 52bis et 108). La question d’un revenu hypothétique ne se pose en
outre que si l’appelant était en capacité de travail, ce qui n’est plus le cas
depuis mi-février 2024 au vu de la décision prise par la Caisse cantonale
de chômage (P. 92). Dans ces conditions, actuellement, il n’y a pas lieu de

- 34 -
lui imputer un revenu hypothétique. La situation financière des parties ne
permettra en revanche pas de maintenir sine die cette appréciation, qui
pourra et devra être revue, une fois la capacité de travail de l’appelant
retrouvée et ses nouvelles recherches de travail produites et examinées.
5.3 Il convient de réexaminer les charges de l’appelant.
5.3.1 La première juge a retenu des charges mensuelles pour
l’appelant limitées au minimum vital du droit des poursuites d’un montant
total de 4'109 fr. 35, comprenant une base mensuelle de 1'200 fr., des
frais de logement de 2'342 fr., une prime d’assurance-maladie de 323 fr.
80, des frais médicaux non remboursés de 93 fr. 55 et des frais de
recherche d’emploi de 150 francs. Elle a ensuite élargi ses charges au
minimum vital du droit de la famille, en ajoutant un forfait pour le droit de
visite de 150 fr., la prime d’assurance complémentaire de 72 fr. 60, un
forfait télécommunications de 130 fr. et un forfait pour les assurances
privées de 50 fr., totalisant un montant de 4'511 fr. 95.
5.3.2 Dans son appel et sa réplique spontanée, l’appelant invoque
avoir des charges mensuelles pour un montant de 6'345 fr. 05, en partant
de la prémisse d’une garde alternée. Au vu de la garde exclusive
confirmée, la base mensuelle doit toutefois être de 1'200 francs. Il fait
ensuite valoir un certain nombre de charge liées à son véhicule (parking,
SAN, assurance, essence, entretien), sans toutefois rendre vraisemblable
que celui-ci lui est indispensable ou est nécessaire à l’exercice de sa
profession (cf. TF 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2 et les
réf. cit.). Il n'en sera dès lors pas tenu compte, ce d’autant que l’appelant
est actuellement en arrêt de travail, respectivement au chômage. En
revanche, la prime d’assurance maladie obligatoire 2024 de 351 fr. 25
sera retenue. Quant aux frais médicaux non remboursés, l’appelant
allègue que ceux-ci ont augmenté pour l’année 2023, sans toutefois
produire de pièce à cet égard, ni rendre cette augmentation
vraisemblable. Il n’en sera donc pas tenu compte. Pour le surplus, hormis
pour l’impôt à la source dont il a été question ci-avant, l’appelant ne

- 35 -
formule aucun grief à l’encontre des charges retenues par la présidente,
lesquelles seront confirmées.
5.3.3 L’intimée allègue que la mère de l’appelant vivrait avec lui.
Elle ne rend toutefois pas vraisemblable ce fait et les pièces produites au
dossier, dont celles requises (P. 53 à 53quinquies), ne le permettent non plus
pas. Dans ces conditions, ce fait ne peut être ici retenu.
5.3.4 L’intimée requiert également qu’un loyer raisonnable plus bas
soit pris en compte pour l’appelant. Effectivement, vu les revenus actuels
de celui-ci, le fait qu’il vive seul dans un appartement initialement prévu
pour 4 personnes et n’y reçoive ses enfants que 8 jours par mois, une
charge de loyer de 2’342 fr. est clairement excessive. L’appelant indique
d’ailleurs lui-même dans sa réplique spontanée avoir fait face à des frais
importants et « dû emprunter ». Dans ces conditions, le maintien de la
charge qui précède est excessive (TF 5A_6/2023 du 10 août 2023 consid.
5.2). On relève en outre que l’appelant n’a opéré aucune démarche, alors
même que son appel a été transmis à la partie adverse le 16 février 2024
pour qu’elle se détermine sur les questions financières uniquement – ce
qui en disait du reste long sur le sort de ses conclusions en octroi de la
garde sur les enfants à la lecture de l’art. 312 al. 1 in fine CPC. Dans ces
conditions, il s’impose de tenir compte d’un loyer approprié aux
ressources financières de la famille et au besoin de celle-ci en termes de
logement. Comme l’indique l’intimée, un délai de trois mois dès
notification de la présente doit être imparti à l’appelant pour trouver un
loyer plus bas de l’ordre de 2’000 fr., montant qui apparait raisonnable
(cf. TF 5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 5.3.2 ; TF 5A_648/2020 du
12 juillet 2021 consid. 5.2). Passé ce délai, qui est fixé au 1er novembre
2024 son minimum vital du droit des poursuites sera réduit de 342 fr.,
lesquels profiteront aux pensions dues à ses fils qui seront par conséquent
augmentées d’autant.
Pour le surplus, la juge de céans ne voit pas la pertinence sur
l’objet présent du litige des arguments répétés des parties à travers
quatre écritures successives sur la manière dont le bail a été repris par

- 36 -
l’appelant. Hormis appauvrir les parties par des écritures inutiles, elles
n’apportent rien.
5.4 Il y a lieu de revoir les coûts directs des enfants B.G.________ et
C.G.________, respectivement de les actualiser.
5.4.1 Dans sa réponse à l’appel, l’intimée conteste les frais de garde
des enfants arrêtés par la première juge à 1'760 fr. pour B.G.________ et à
1'600 fr. pour C.G.________. L’appelant en fait de même dans sa réplique
spontanée.
Il ressort des pièces produites par l’intimée (P. 109 à 112) que
C.G.________ est placé 5 jours par semaine auprès de la crèche [...], pour
un total de 2'000 fr. par mois, et B.G.________ 3 jours par semaine dans
cette même crèche, pour un total de 1'200 fr. par mois, selon les contrats
de placement produits valables dès le 1er novembre 2023 (P. 109 et 110).
Les enfants étant néanmoins placés dans la même crèche, ils bénéficient
d’un rabais fratrie de 20 %, de sorte que les coûts mensuels auprès de
cette crèche sont au total de 2'560 francs. Il convient – comme l’allègue
l’intimée – de répartir ce total proportionnellement pour chaque enfant,
soit 62.5 % pour C.G.________ (2'000 fr./(1'200 fr. + 2'000 fr.)) et 37.5 %
pour B.G.________ (1'200 fr./(1'200 fr. + 2'000 fr.)). Les frais de garde de
C.G.________ s’élèvent donc à 1'600 fr. (0.625 x 2'560 fr.) et ceux de
B.G.________ à 960 fr. (0.735 x 2'560 fr.). En outre, ce dernier fréquente
encore la crèche [...] 2 jours par semaine pour un total de 1'160 fr.,
portant ses frais de garde totaux à 2'120 francs.
5.4.2 La première juge a retenu des frais médicaux non remboursés
pour l’année 2022 de 24 fr. 55 par mois pour B.G.________ et de 9 fr. 15
pour C.G.________. L’intimée a produit des pièces relatives à l’année 2023.
On tiendra ainsi compte des frais actualisés, qui s’élèvent mensuellement
à 35 fr. 70 (428 fr. 25 / 12) pour C.G.________ et à 21 fr. 40 (257 fr. 05/12)
pour B.G.________. Concernant ce dernier, l’intimée invoque également,
pièces à l’appui, des frais de lunettes, expliquant que l’enfant a une forte
correction qui nécessite des contrôles bisannuels et le renouvellement de

- 37 -
lunettes adaptées à ses besoins. Au vu de la nécessité régulière et basique
de tels frais, il se justifie, au stade de la vraisemblance et s’agissant d’un
enfant en bas âge, d’inclure les frais allégués dans le minimum vital du
droit des poursuites. Sur le montant allégué et prouvé par pièce de 553 fr.,
il convient toutefois de déduire un montant de 180 fr. qui peut être
remboursé chaque année par l’assurance-maladie (ch. 25.01 de la Liste
des moyens et appareils [LiMA]), étant précisé qu’en l’espèce, il est
vraisemblable que la prescription de lunettes ait été ordonnée par
l’ophtalmologue de l’enfant, [...]. Dès lors, un montant supplémentaire de
31 fr. 10 ((553 fr. – 180 fr.) / 12) sera ajouté aux frais médicaux non
remboursés de B.G.________, portant le total à 52 fr. 50.
5.5
5.5.1 Les parties critiquent les charges mensuelles et le revenu de
l’intimée.
5.5.2 La première juge a retenu un revenu mensuel net de 8'120 fr.
65, impôt à la source et allocations familiales par 600 fr. déduits, en faveur
de l’intimée. Elle a ensuite retenu des charges mensuelles limitées au
minimum vital du droit des poursuites d’un montant total de 3'462 fr. 90,
comprenant une base mensuelle de 1'350 fr., des frais de logement de
1'526 fr. (parts des enfants déduites), une prime d’assurance-maladie de
323 fr. 80, des frais médicaux non remboursés de 18 fr. 35, des frais de
transport de 157 fr. 95 et des frais de repas de 86 fr. 80. Elle a ensuite
élargi ses charges au minimum vital du droit de la famille, en ajoutant la
prime d’assurance complémentaire de 99 fr. 40, un forfait
télécommunications de 130 fr. et un forfait pour les assurances privées de
50 fr., totalisant un montant de 3'742 fr. 30. Pour l’autorité inférieure,
l’intimée présentait ainsi un disponible mensuel de 4'378 fr. 35 (8'120 fr.
65 – 3'742 fr. 30).
5.5.3 Dès lors toutefois que l’intimée a la garde exclusive des
enfants et présente un disponible mensuel, les critiques formulées par les
parties en appel sont sans pertinence aucune. Les coûts directs des
enfants devant de toute façon, autant que possible, être mis à la charge

- 38 -
du parent qui n’a pas la garde, conformément au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b ; TF
5A_22/2023 du 6 février 2024 consid. 6.2 ; TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1). Des écritures sur de tels éléments s’avèrent ainsi
n’être d’aucune aide aux parties, leur causant uniquement des frais
d’avocat, alors qu’elles se plaignent chacune de leur situation financière
difficile.
De même au vu de ce qui précède, les revenus de l’intimée ou
son contrat de travail mentionnant notamment son statut et son grade
sont sans pertinence pour le sort de la cause. Les réquisitions de pièces de
l’appelant n’ont partant pas lieu d’être ordonnées.
5.6. Ainsi, au vu des revenus et des charges examinés ci-avant et
des postes constatés en première instance et non critiqués en appel, la
situation des parties et des enfants est la suivante, du 1er novembre au 31
décembre 2023 :

- 39 -
5.7
5.7.1 Au vu de ce qui précède, l’appelant dispose, une fois son
minimum vital du droit des poursuites acquitté et sans la prise en compte
de frais de droit de visite, d’un solde de 1’917 fr. 65 par mois. Ce montant

- 40 -
ne couvre clairement pas les coûts directs des enfants, selon le minimum
vital du droit des poursuites, allocations familiales déduites par 300 fr. par
enfant, de 2'736 fr. 10 pour B.G.________ et de 2'185 fr. 10 pour
C.G.________. Les contributions d’entretien doivent dès lors être calculées
selon le minimum vital du droit des poursuites, en ajoutant dans celui du
père, un coût de 5 fr. par jour et par enfant à titre de forfait minimum pour
le droit de visite (CACI 27 juillet 2022/389 consid. 4.1.1 ; Juge unique CACI
16 septembre 2022/470 consid. 10.2 et les réf. cit.). On peut arrêter ce
montant compte tenu du droit de visite instauré par le chiffre III du
jugement attaqué, ici confirmé, à 88 fr. 30 par mois (durant les 38
semaines d’école, les enfants sont chez l’appelant 1.5 jour en moyenne
par semaine (tous les mercredis après la crèche et un week-end toutes les
deux semaines), soit 57 jours. La moitié des vacances et jours fériés
représente environ 49 jours par an (52 – 38 = 14 semaines ; 14 / 2 = 7
semaines ; 7 semaines = 49 jours). Ainsi, il faut retenir que le père
accueille ses fils 106 jours (49 + 57) en moyenne par année. Les frais
mensuels du droit de visite s’élèvent donc à 44 fr. 15 (106 x 5 fr. /12) par
enfant et à 88 fr. 30 au total). Il reste donc finalement à l’appelant un
disponible de 1'829 fr. 35. Les contributions doivent en conséquence être
limitées à ce montant, lequel sera réparti en proportion des coûts directs
de chaque enfant, soit un montant arrondi de 1'020 fr. pour B.G.________ et
de 810 fr. pour C.G.________, sans allocations familiales en sus, lesquelles
sont perçues directement par l’intimée.
L’entretien convenable des enfants selon le minimum vital du
droit des poursuites est quant à lui de 2'736 fr. 10 pour B.G.________ et de
2'185 fr. 10 pour C.G.________, allocations familiales par 300 fr. déduites,
pour cette première période.
5.7.2 Dès le 1er janvier 2024, ont tiendra compte des nouvelles
primes d’assurance-maladie obligatoire pour chaque membre de la
famille, à savoir des montants de 351 fr. 25 pour l’appelant, de 351 fr. 25
pour l’intimée, de 145 fr. 15 pour B.G.________ et de 130 fr. 05 pour
C.G.________.

- 41 -
Sur la base des mêmes calculs que ceux qui figurent au
considérant précédent, les contributions d’entretien dues par l’appelant
s’élèveront depuis lors à 1'000 fr. pour B.G.________ et à 800 fr. pour
C.G.________.
L’entretien convenable de B.G.________ sera de 2'744 fr. 60 et
celui de C.G.________ de 2'192 fr. 75, allocations familiales par 300 fr.
déduites.
5.7.3 Dès trois mois après notification du présent arrêt, soit dès le
1er novembre 2024, les contributions d’entretien des enfants seront
augmentées, compte tenu de la diminution du loyer de l’appelant de 342
fr. qu’il y aura lieu d’opérer (cf. supra consid. 5.3.4), et seront depuis lors
arrêtées à 1'190 fr. pour B.G.________ et à 950 fr. pour C.G.________.
5.8 Arguant que l’appelant aurait une fortune de quelques 100'000
fr., qu’il aurait cachée, l’intimée a demandé la production de tous ses
comptes et estime que cette fortune devait prise en considération pour
subvenir aux besoins de ses enfants.
5.8.1 Si les revenus du travail et de la fortune des époux suffisent à
leur entretien, la substance de la fortune n’est normalement pas prise en
considération (ATF 147 III 393 consid. 6.1.1, JdT 2022 II 247 ; TF
5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 4.2.2 et les réf. cit.). Mais, dans le
cas contraire, rien ne s’oppose à ce que l’entretien soit assuré par la
fortune, le cas échéant même par les biens propres, la loi elle-même
plaçant formellement les revenus et la fortune sur un pied d’égalité (art.
125 al. 2 ch. 5 CC ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 ; ATF 134 III 581 consid.
3.3 ; TF 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 5.3, FamPra.ch 2020 p.
217), que ce soit en mesures provisionnelles ou dans la procédure au fond
(ATF 147 III 393 précité consid. 6.1.1, JdT 2022 II 247 ; TF 5A_405/2019 du
24 février 2020 consid. 4.1, FamPra.ch 2020 p. 428 ; TF 5A_608/2019 du
16 janvier 2020 consid. 4.2.1).

- 42 -
Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux,
on peut ainsi attendre du débiteur d’aliments – comme du créancier – qu’il
en entame la substance (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 ; TF 5A_405/2019
précité consid. 4.1. FamPra.ch 2020 p. 428 ; TF 5A_608/2019 précité
consid. 4.2.1 ; TF 5A_279/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2, FramPra.ch
2013 p. 1022). Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du
débirentier qu’il entame sa fortune pour assurer l’entretien courant doit
être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont notamment
d’une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut
éventuellement devoir être diminué, l’importance de la fortune et la durée
pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (ATF 147 III 393
précité consid. 6.1.2 et 6.1.6, JdT 2022 II 247 ; TF 5A_405/2019 précité
consid. 4.1, FamPra.ch 2020 p. 428 ; TF 5A_125/2019 précité consid. 5.3,
FamPra.ch 2020 p. 217 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid.
2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258). Ainsi, la jurisprudence a déjà admis que
l’on pouvait exiger du débirentier qui n’avait pas d’activité lucrative et
dont le revenu de la fortune ne permettait pas de couvrir l’entretien du
couple, d’entamer la substance de ses avoirs pour assurer au crédirentier
la couverture du minimum vital élargi (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2) ou
du train de vie antérieur (TF 5A_608/2019 précité consid. 4.2.1, FamPra.ch
2020 p. 428 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3 ; TF
5A_372/2015 précité consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258).
5.8.2 En l’occurrence, les pièces produites ne rendent pas
vraisemblable que dès le début du paiement des pensions, soit dès le 1er
novembre 2023, l’appelant détiendrait une fortune de l’ordre de la
centaine de milliers de francs comme invoqué par l’intimée. A l’examen
des relevés bancaires produits, on constate qu’au 1er novembre 2023, il
avait une fortune liquide sur ses deux comptes privés auprès de la banque
[...] d’un montant total de 6'789 fr. 30. Au 31 décembre 2023, sa fortune
liquide s’élevait à 9’452 francs. En outre, il détient un compte de
prévoyance 3ème pilier auprès de la même banque, dont le solde était de
41'577 fr. au 31 décembre 2023. Toutefois, cet avoir n’est pas liquide et il
n’a pas été rendu vraisemblable qu’il soit échu. Partant, il ne saurait être
pris ici en considération (ATF 147 III 393 précité consid. 6.1.3, JdT 2022 II

- 43 -
247). Quant aux comptes privés, ils sont utilisés au fur et à mesure des
mois et se réduisent à bientôt rien par des dépenses qui n’ont rien de
suspect. De même, l’examen de ces décomptes ne permet pas de retenir,
même au stade de la vraisemblance, que l’appelant aurait fait disparaitre
ses avoirs afin d’échapper à ses obligations familiales.
L’appelant a certes fait un prélèvement au bancomat de
50'000 fr. le 21 décembre 2022. Les documents spontanément produits
sous pièce 59quater, soit des explications de sa sœur, accompagnées de
justificatifs médicaux et d’assurance probants, rendent toutefois
vraisemblable que l’appelant ait, avec 45'000 fr. de cette somme, aidé sa
sœur dans les problèmes financiers qu’elle connaissait alors dû
notamment à sa santé fragile. A tout le moins ces pièces ne permettent
pas de retenir que l’appelant aurait débité 50'000 fr. de ses comptes afin
d’échapper à ses obligations financières futures envers ses propres
enfants. Que l’appelant ait ou non déclaré ce don dans sa déclaration
d’impôt 2022 n’est pas propre à le rendre invraisemblable. Il n’y a partant
pas lieu à ordonner la production de la déclaration 2022 de l’appelant
requise par l’intimée. Celle-ci reproche en outre à l’appelant l’achat d’un
véhicule pour un montant de 26'000 fr. tel qu’il l’a lui-même indiqué dans
sa réplique spontanée. Il explique néanmoins avoir dû racheter ce véhicule
en février 2023, à la suite de la séparation des parties, en remplacement
de sa précédente voiture, entièrement détruite par un tiers et pour
laquelle il a perçu un montant total de 15'800 fr. de son assurance
véhicule (P. 105). De telles explications sont convaincantes et permettent
d’écarter une quelconque volonté de l’appelant de diminuer
volontairement sa fortune. On ne saurait non plus voir une telle volonté de
l’appelant dans le fait qu’il aurait des frais de défense. Dans ces conditions
et vu la petitesse des avoirs restant disponibles en banque de l’appelant, il
n’y a pas lieu de solliciter ceux-ci, même pour une période limitée, pour
verser des pensions calculées sur une base plus large que le minimum
vital du droit des poursuites.
Dans sa réplique spontanée, l’intimée insiste toutefois en
indiquant que l’appelant aurait fait deux retraits à 4 jours d’intervalle de

- 44 -
5’000 fr. chacun. Elle ne précise pas, malgré les dizaines de pages de
décomptes, quand auraient eu lieu ces débits. Elle indique ensuite dans
son courrier du 17 avril 2024 que les prélèvements de 5'000 fr. auraient
eu lieu les 24 et 28 avril 2023, ici encore sans se référer à une pièce
précise malgré les nombreuses pièces bancaires produites. Le grief,
insuffisamment motivé, dès lors qu’il n’appartient pas à la juge de céans
de fouiller dans les pièces, est irrecevable. L’intimé invoque également
qu’il « semble » que l’appelant recevra prochainement un héritage
important à la suite du décès de son père, qui « lui permettra à nouveau
de se constituer une fortune ». Reste qu’actuellement, l’intimée ne rend
absolument rien vraisemblable de ce qu’elle prétend, ne se référant à rien.
L’appelant s’est quant à lui déterminé et a rendu vraisemblable qu’il
n’avait pour l’instant droit à rien, ni rien reçu. Le grief de l’intimée doit
également être écarté. De tels arguments ne sauraient ici encore
démontrer comme le voudrait l’intimée que l’appelant aurait diminué
volontairement sa fortune pour ne pas être astreint à une contribution
conforme aux besoins de ses enfants.
5.9 Faute de toute motivation, la conclusion relative aux frais
extraordinaires, dans le cas du maintien de la garde exclusive, ici
confirmée, est irrecevable.
5.10 L’appelant prétend avoir fait des versements. Or, son allégué
114 n’est pas assez précis pour pouvoir en tirer un montant,
contrairement à son obligation de motivation, qui plus est pour la période
ici pertinente. En revanche, il y a lieu de prendre en compte les paiements
qu’il a effectués auprès des crèches [...] et [...] les 23, 24 et 29 novembre
2023, respectivement de 1'120 fr., 160 fr. et 580 fr., (P. 93), ainsi que le 4
janvier 2024, respectivement de 1'280 fr. et de 580 fr. (cf. P. 94) et de les
porter en déduction des montants dus. Pour le surplus, les allégations des
parties sur les montants acquittés par chacune avant le 1er novembre
2023 ne sont pas pertinentes pour le sort des questions ici en cause et
n’ont par conséquent pas besoin d’être examinées.

- 45 -
Au vu de ce qui précède, l’appelant a établi s’être acquitté de
la somme de 3’720 fr. (580 fr. + 1'120 fr. + 160 fr. + 1'280 fr. + 580 fr.). Il
sera ainsi constaté dans le dispositif du paiement du montant précité, que
l’appelant pourra porter en déduction des contributions d’entretien en
faveur des enfants mises à sa charge.
6.
6.1 En définitive, l’appel de A.G.________ doit être partiellement
admis et l’ordonnance modifiée dans le sens des considérants qui
précèdent.
6.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, les frais judiciaires et les dépens de première
instance ont été renvoyés au sort de la cause au fond, ce qu’il convient ici
de confirmer.
6.3
6.3.1 Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant réalisées, le
bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelant dès le 13
mars 2024 pour la procédure d’appel et l’avocate Marie Berger désignée
en qualité de conseil d’office. Les conditions étant également réalisées
s’agissant de l’intimée, l’assistance judiciaire lui sera octroyée pour la
procédure d’appel dès le 1er mars 2024 et l’avocate Margaux Thurneysen
désignée en qualité de conseil d’office.
Il est toutefois précisé à l’attention des parties qu’elles devront
rembourser l’assistance judiciaire et que la multiplication des écritures
déposées, souvent sur des points déjà allégués ou sans pertinence pour le
sort de la cause, ne fait qu’augmenter les dettes qu’elles auront et
devront rembourser dès que leur situation financière s’améliorera (art.
123 CPC).

- 46 -
6.3.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument d’appel (art. 63 al. 1 et 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]) et 200 fr. pour les frais de décision sur effet suspensif du 29
janvier 2024 (art. 7 et 60 TFJC).
Vu les conclusions prises par l’appelant, les déterminations
demandées sur l’aspect financier uniquement à l’intimée et le sort donné
à celles-ci, l’appelant assumera quatre cinquième des frais de deuxième
instance, soit 640 fr., et l’intimée un cinquième, soit 160 fr., étant précisé
que pour chacune des parties, les frais seront provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
S’agissant des dépens, lesquels ne portent pour l’intimée que
sur les questions financières, il convient de les compenser, comme y a
d’ailleurs conclu l’appelant, compte tenu du sort donné aux conclusions
relatives aux contributions d’entretien.
6.4
6.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
6.4.2 Dans sa liste d’opérations du 28 juin 2024, Me Marie Berger,
conseil d’office de l’appelant, a fait état d’un temps consacré au dossier
de 17 heures et 57 minutes pour la période du 13 mars au 28 juin 2024. Il
convient de réduire cette durée de 54 minutes en lien avec les confections
des bordereaux de pièces (opérations des 14 mars, 9 avril et 11 avril
2024), dès lors qu’il s’agit d’un travail de pur secrétariat qui n’a pas à être
supporté par l’assistance judiciaire (CACI 22 avril 2024/182 ; CREC 4

- 47 -
février 2016/40). Il s’ensuit que l’indemnité de Me Marie Berger doit être
arrêtée à 3'069 fr. (180 fr. x 17.05 heures), montant auquel il convient
d’ajouter des débours à 2 % par 61 fr. 40 (2 % x 3’069 fr.) ainsi que la TVA
à 8.1 % sur l’ensemble, soit 253 fr. 55 (8.1 % x 3’130 fr. 40), pour un total
de 3'383 fr. 95.
6.4.3 Dans sa liste d’opérations du 28 juin 2024, Me Margaux
Thurneysen, conseil d’office de l’intimée, a fait état d’un temps consacré
au dossier de 17 heures et 55 minutes pour la période du 22 février au 1er
juillet 2024. Il convient tout d’abord de retrancher une durée de 50
minutes, correspondant aux opérations des 22, 23 et 28 février 2024, dès
lors que celles-ci ne sont pas couvertes par l’assistance judiciaire. Il
convient ensuite de réduire la durée annoncée de 2 heures en lien, d’une
part, avec l’opération de tri de documents du 28 février 2024 de 1 heures
et 30 minutes, dès lors que ce travail est d’ores et déjà inclu dans le
temps nécessaire à la rédaction de la réponse à l’appel du 1er mars 2024
(cf. CACI 23 août 2022/434 ; CREC 11 août 2017/294), d’autre part, avec
l’opération de clôture du dosser du 1er juillet 2024 de 30 minutes, ce poste
faisant partie des frais généraux de l’étude et n’ayant pas à figurer dans
une liste d’assistance judiciaire (JdT 2017 III 59 ; CCUR 24 mai 2023/95 ;
CREC 14 juillet 2015/259). Il s’ensuit que l’indemnité de Me Margaux
Thurneysen doit être arrêtée à 2'715 fr. (180 fr. x 15.083 heures), montant
auquel il convient d’ajouter des débours à 2 % par 54 fr. 30 (2 % x 2'715
fr.) ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 224 fr. 30 (8.1 % x 2’769
fr. 30), pour un total de 2'993 fr. 60.
6.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités dues à leurs
conseils d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
121.02]).

- 48 -
Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres VI et VII
de son dispositif et par l’ajout des chiffres VIIbis et VIIter :
VI. astreint A.G.________ à contribuer à l’entretien de son
fils B.G.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains
de L.________ de :
- 1'020 fr. (mille vingt francs) du 1er novembre au 31
décembre 2023 ;
- 1'000 fr. (mille francs) du 1er janvier au 31 octobre
2024 ;
- 1'190 fr. (mille cent nonante francs) dès le 1er
novembre 2024 ;
VII. astreint A.G.________ à contribuer à l’entretien de son
fils C.G.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains
de L.________ de :
- 810 fr. (huit cent dix francs) du 1er novembre au 31
décembre 2023 ;
- 800 fr. (huit cents francs) du 1er janvier au 31 octobre
2024 ;
- 950 fr. (neuf cent cinquante francs) dès le 1er
novembre 2024 ;
VIIbis. dit que les contributions d’entretien prévues sous
chiffres VI et VII ci-dessus sont dues sous déduction de la
somme de 3'720 (trois mille sept cent vingt francs) d’ores et
déjà payée par A.G.________ :
VIIter. arrête l’entretien convenable des enfants selon le
minimum vital du droit des poursuites, pour B.G.________, à

- 49 -
2’736 fr. 10 (deux mille sept cent trente-six francs et dix
centimes) du 1er novembre au 31 décembre 2023, puis à 2'744
fr. 65 (deux mille sept cent quarante-quatre francs et soixante-
cinq centimes), et, pour C.G.________, à 2'185 fr. 10 (deux mille
cent huitante-cinq francs et dix centimes) du 1er novembre au
31 décembre 2023, puis à 2'192 fr. 75 (deux mille cent
nonante-deux francs et septante-cinq centimes), allocations
familiales par 300 fr. déduites.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.G.________
est admise, Me Marie Berger étant désignée comme son
conseil d’office pour la procédure d’appel dès le 13 mars 2024.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée L.________ est
admise, Me Margaux Thurneysen étant désignée comme son
conseil d’office pour la procédure d’appel dès le 1er mars 2024.
V. L’indemnité d’office de Me Marie Berger, conseil de l’appelant
A.G.________, est arrêtée à 3'383 fr. 95 (trois mille trois cent
huitante-trois francs et nonante-cinq centimes), débours et
TVA compris, et laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
VI. L’indemnité d’office de Me Margaux Thurneysen, conseil de
l’intimée L.________, est arrêtée à 2'993 fr. 60 (deux mille neuf
cent nonante-trois francs et soixante centimes), débours et
TVA compris, et laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de A.G.________ par
640 fr. (six cent quarante francs) et à la charge de L.________
par 160 fr. (cent soixante francs), mais laissés provisoirement
à la charge de l’Etat pour chacune des parties.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 50 -
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
indemnités allouées à leur conseil d’office, provisoirement
laissées à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Marie Berger, pour A.G.________,
- Me Margaux Thurneysen, pour L.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

- 51 -
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :