vd_gerichte · KC23.042564 · 2024-03-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.042564-240053
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er mars 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 27 novembre 2023 par la
Juge de paix du district d’Aigle, notifié au poursuivi le 28 novembre 2023,
prononçant à concurrence des montants en poursuite la mainlevée
définitive de l’opposition formée par R.________, à [...], au commandement
de payer les sommes de 1'350 fr. sans intérêt et 7'650 fr. sans intérêt,
dans la poursuite n° 10'859'946 de l’Office des poursuites du district
d’Aigle exercée par ETAT DE VAUD, représenté par le Bureau de
recouvrement et d’avances de pensions alimentaires (BRAPA), à
Lausanne, arrêtant les frais judiciaires à 210 fr. les mettant à la charge du
poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait au
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poursuivant son avance de frais, par 210 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu le courrier du poursuivi du 30 novembre 2023 demandant
des explications au sujet de ce prononcé,
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 9 janvier
2024 et notifiée au poursuivi le lendemain,
vu l’écriture du poursuivi à la juge de paix du 15 janvier 2024,
faisant part d’interrogations résultant de l’usage de certains termes
juridiques, sollicitant une explication plus accessible et simplifiée de la
décision pour une personne non initiée au langage juridique et déclarant
recourir si la décision n’était pas en sa faveur,
vu le courrier de la juge de paix du 16 janvier 2024
transmettant le recours et le dossier à la cour de céans,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

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que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016
consid. 3.1 ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités),
qu’en l’espèce la motivation du prononcé attaqué mentionne
en page 1 que le poursuivant réclame la mainlevée de l’opposition à
hauteur de 9'000 fr. pour les contributions d’entretiens dues pour la
période courant du 1er août 2021 au 31 mars 2023,
qu’elle décrit ensuite les pièces produites par le poursuivant à
l’appui de sa requête,
qu’elle indique en page 2 la teneur de la disposition de la LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) qui traite
de la mainlevée définitive et le sens juridique donné aux termes
« jugement exécutoire » mentionné par cette disposition,
que, dans le paragraphe suivant, elle constate que le jugement
du 6 juillet 2016 vaut titre à la mainlevée définitive et que la bénéficiaire
des contributions d’entretien a valablement cédé ses droits au
poursuivant, ce qui a pour conséquence que la mainlevée définitive doit
être prononcée,
que l’écriture du 15 janvier 2024 ne discute aucunement le
raisonnement suivi ni la portée des termes utilisés,

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qu’il ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art.
321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
que dans la mesure où cette écriture constitue un recours,
celui-ci est irrecevable pour motivation insuffisante ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaire
(BRAPA) (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9’000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :