vd_gerichte · ZA20.012864 · 2020-06-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 35/20 - 68/2020
ZA20.012864
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
R.________ SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 29 al. 1 Cst. ; 56 al. 2 LPGA
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
employé auprès de Q.________ SA jusqu’au 31 août 2016, date de son
licenciement, était assuré pour les accidents professionnels auprès de la
R.________ SA (ci‑après : la R.________ ou l’intimée).
Le 2 janvier 2016, alors qu’il effectuait une ronde sur son lieu
de travail, l’assuré a trébuché sur une bouche d’égout ouverte et a chuté.
Dans un rapport du 25 janvier 2016, le Dr J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de déchirure de la corne postérieure du ménisque
interne et de déchirure de la corne antérieure du ménisque interne du
genou droit. La R.________ a pris en charge le cas, allouant ses prestations
notamment sous forme d’indemnités journalières jusqu’au 31 janvier
2017.
Par décision du 29 juin 2017, sur avis de son médecin-conseil,
le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, la R.________ a mis un terme à ses prestations au 30
juin 2016, renonçant toutefois à réclamer restitution des prestations
versées jusqu’au 31 janvier 2017.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 28 juillet 2017,
concluant à la reprise du versement des prestations et à la mise en œuvre
d’un examen médical sous la forme d’une imagerie par résonnance
magnétique (IRM).
B. a) Le 6 décembre 2018, P.________, sous la plume de son
représentant Me Jean-Michel Duc, a déposé un recours pour déni de
justice, accompagné d’une requête de mesures provisionnelles. Par arrêt
du 21 janvier 2019 (CASSO AA 175/18 – 7/2019), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté et déclaré sans objet la requête de

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mesures provisionnelles. En substance, la Cour de céans a considéré que
si la R.________ ne pouvait se voir reprocher d’avoir tardé à statuer de
manière déraisonnable, elle devait toutefois tout mettre en œuvre pour
instruire davantage ou rendre une décision dans de brefs délais au vu de
l’enjeu financier que représentait pour le recourant l’issue de la procédure.
Par arrêt du 7 août 2019 (TF 8C_149/2019), le Tribunal fédéral
a également rejeté le recours interjeté par P.________ auprès de cette
autorité.
b) Dans le cadre des pourparlers menés en parallèle, les
parties, d’entente entre elles, ont convenu d’un complément d’instruction
du dossier sous la forme de la mise en œuvre d’une expertise médicale
(orthopédique) par l’assureur-accidents. La R.________ a, par courriel du 14
mars 2019 à l’assuré, annoncé qu’elle mettait en œuvre l’expertise auprès
du Professeur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, le lendemain. Elle a cependant fait
sa demande par courrier du 8 avril 2019 auquel étaient annexés les
questionnaires des parties à l’expert. Suite au refus du premier expert
désigné, au terme d’un échange de courriels entre les parties et sur
recommandation du Professeur B.________, l’expertise a été confiée au
Professeur C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, le 11 avril 2019. Par courriel du 22
mai 2019, le Professeur C.________ a, à son tour, refusé de réaliser
l’expertise et recommandé à la R.________ de s’adresser au Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. L’expertise a été confiée au Dr X.________ (courrier
électronique du 6 juin 2019 de la R.________) qui, en possession du dossier
radiologique que lui a entre-temps remis l’assuré, a finalement reçu celui-
ci le 18 juillet 2019. Le rapport d’expertise, daté du 6 août 2019, a été
envoyé les 11 et 16 octobre 2019 aux parties. Après y avoir été invité par
la R.________, le Dr T.________ s’est exprimé sur ce rapport le 27 janvier
2020.

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Par courriel du 17 février 2020, la R.________ a informé le
conseil de l’assuré que « malgré les réticences de son service médical »
elle admettait, sur la base de l’expertise du Dr X.________, d’étendre la
prise en charge des suites de l’accident, notamment s’agissant des frais
d’intervention chirurgicale du 21 février 2019 (en l’occurrence, une
méniscectomie interne partielle, une régularisation du cartilage du
condyle fémoral interne avec traitement par radiofréquence et une
synovectomie partielle, principalement dans le compartiment externe du
genou droit, pratiquée par le Professeur A.____________ à l’Hôpital [...]). La
R.________ a par ailleurs sollicité certaines informations relatives à la
capacité de travail de l’assuré dès lors qu’elle ne disposait pas au dossier
de certificats médicaux couvrant l’ensemble de la période concernée. Le
18 février 2020, l’intéressé a fait savoir qu’avant l’opération de janvier
2019 il dépendait de l’aide sociale et qu’il y était encore. Il a précisé qu’il
était toujours suivi du point de vue médical.
Par courriel du 10 mars 2020, la R.________ a indiqué au conseil
de l’assuré qu’elle retirait sa décision du 29 juin 2017 avec la proposition
d’un règlement transactionnel du cas par le versement d’un montant de
20'504 fr. 90 pour valoir solde du total d’indemnités journalières de
l’assurance-accidents après déduction de l’intervention de l’aide sociale.
Le 13 mars 2020, l’intéressé, par son mandataire, a refusé un dénouement
transactionnel en ajoutant : « Aussi, nous vous prions de rendre
immédiatement une décision sur opposition portant sur le droit aux
prestations d’assurance et de verser le montant de CHF 20'504.90 sur le
compte de notre client au sens de l’art. 19 al. 4 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1]. Sans décision sur opposition formelle de votre part d’ici au 30
mars 2020, nous nous verrons contraints de déposer un recours pour déni
de justice. Quant aux justificatifs relatifs à l’intervention du 21 janvier
2019, ils suivront dans les meilleurs délais ».
Le 2 avril 2020, l’assuré, a transmis à la R.________ une liasse
de justificatifs en rapport avec l’intervention du 21 janvier 2019.

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C. Par acte du 2 avril 2020, P.________, toujours représenté par Me
Duc, a adressé un nouveau recours pour déni de justice devant la Cour de
céans, accompagné d’une requête de mesures provisionnelles demandant
la reprise du versement des indemnités journalières à compter du 31
janvier 2017 « au taux de 100 % avec intérêts à 5 % l’an depuis le
1er juillet 2018 » et le versement du montant de 20'504 fr. 90 « avec
intérêt à 5 % l’an depuis le 1er juillet 2018 en faveur de M. P.________ »
ainsi que la prise en charge des frais de traitement en lien avec le genou
droit.
Dans sa réponse du 20 avril 2020, la R.________ a conclu au
rejet du recours. Elle a rappelé avoir admis sur la base des conclusions de
l’expertise du DrX.________ le lien de causalité au-delà du 30 juin 2016 et
informé le mandataire du recourant du retrait de la décision du 29 juin
2017 par courriels des 17 février et 10 mars 2020. Elle a encore produit un
courrier recommandé du 17 avril 2020 confirmant le retrait de sa décision
du 29 juin 2017. L’intimée a en outre produit une nouvelle décision du 17
avril 2020 avec comme objet, en sus du remboursement des frais de
traitements et du versement d’une indemnité journalière, également le
droit à la rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI).
Aux termes de ses déterminations du 12 mai 2020, le
recourant a conclu à ce que l’intimée soit condamnée à rendre une
décision sur opposition en lui reprochant d’avoir rendu de manière abusive
une « simple » décision le 17 avril 2020. Il a en outre expressément
demandé une décision en constatation du déni de justice et l’octroi d’une
indemnité de dépens « pour les démarches entreprises depuis l’arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 21 janvier 2019 »
sur la base d’une liste des opérations effectuées par Me Duc dans la
présente cause, liste versée au dossier en cours de procédure.
Une copie de cette écriture, avec ses annexes, a été
communiquée à l’intimée pour information le 25 mai 2020.

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E n d r o i t :
1. a) Aux termes de l’article 56 al. 2 LPGA un recours peut être
formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas
de décision ou de décision sur opposition. Le recours doit être interjeté
devant le tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre
la décision attendue (ATF 130 V 90). Peut interjeter le recours celui qui
disposerait d’un intérêt digne de protection à recourir contre cette
décision (ATF 133 V 188 consid. 3.2, 4 et 5).
b) L’art 58 al. 1 LPGA prévoit que le Tribunal des assurances
compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle établit à son art. 93 let. a LPA-VD, la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
2. a) Le droit à ce que l’autorité statue dans un délai raisonnable
est garanti par l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Il y a retard injustifié à statuer lorsque
l’autorité diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Pour
apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il
faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la
complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du
comportement des parties et de l'urgence de l’affaire au vu des intérêts
en jeu (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; ATF 130 I 312 consid. 5.2 et ATF 125 V
188 consid. 2a). Il appartient notamment à l’administré de faire ce qui est
en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, en l’interpellant à ce
propos si nécessaire (ATF 130 I 312 consid. 5.2). La surcharge de travail
de l’autorité ou le manque de moyens techniques sont en revanche
dépourvus de pertinence. Des « temps morts » ne justifient pas d’emblée

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un constat de retard injustifié à statuer, mais seront intégrés dans une
appréciation globale de la durée de la procédure (ATF 130 I 312 consid.
5.2 et ATF 124 I 139 consid. 2c).
b) La procédure de recours pour déni de justice ou retard
injustifié à statuer a pour objet de déterminer s’il y a ou non violation de
l’obligation de statuer dans un délai raisonnable. Si le tribunal constate
une telle violation, il doit renvoyer la cause à l’administration avec pour
consigne d’entreprendre ou de poursuivre immédiatement l’instruction, ou
encore de statuer sans délai. Le tribunal n’a en revanche pas à se saisir de
l’objet de la demande présentée à l’administration ni d’autres conclusions
matérielles du recourant (TF 9C_366/2016 du 11 août 2016 consid. 3 ; TF
8C_336/2012 du 13 août 2012 consid. 3 non publié de l’ATF 138 V 318).
c) Lorsqu’il invoque un déni de justice formel, le recourant doit
être en mesure de faire valoir un intérêt actuel et pratique à l’admission
de son recours (ATF 131 I 153 consid. 1.2). Un intérêt purement théorique
est insuffisant. Sous réserve d’exceptions, dès le moment où l’autorité qui
y est tenue a statué, un tel recours devient irrecevable ou, s’il a déjà été
formé, sans objet faute d’un intérêt juridique actuel (ATF 125 V 373
consid. 1 ; TF 9C_414/2012 du 12 novembre 2012 consid. 1.1).
3. a) En l’occurrence, à la suite du dépôt du présent acte de
recours, l’intimée a indiqué, dans sa réponse du 20 avril 2020 à la Cour de
céans, qu’elle avait « retiré » sa décision du 29 juin 2017, admettant sur la
base des conclusions de l’expertise du Dr X.________ le lien de causalité
au-delà du 30 juin 2016.
Ce retrait avait déjà été communiqué au mandataire du
recourant par un courriel du 10 mars 2020 et, confirmé après le dépôt du
recours, par un courrier recommandé du 17 avril 2020. En parallèle,
l’intimée a rendu le même jour une nouvelle décision dont l’objet portait,
en sus des frais de traitement et de l’indemnité journalière, également sur
la rente d’invalidité et l’atteinte à l’intégrité.

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Il faut comprendre ce retrait dans le sens de l’annulation de la
décision initiale du 29 juin 2017, dont les conséquences – soit la
persistance du lien de causalité au-delà du 30 juin 2016 et la poursuite de
la prise en charge du cas au-delà de cette date – sont quoiqu’il en soit
identiques. Le recourant ne les ignorait d’ailleurs pas, puisque le 2 avril
2020, jour de la rédaction du recours en déni de justice, il faisait parvenir
à la R.________ les justificatifs relatifs à l’intervention du 21 janvier 2019,
dont cette dernière admettait la prise en charge.
Dès lors, pour autant que les conclusions du recourant à ce
que la R.________ soit condamnée à rendre une décision sur opposition
soient recevables, elles sont en tout cas à ce jour sans objet, la décision
du 29 juin 2017 ayant été annulée par courrier recommandé du 17 avril
2020 et remplacée par la décision du même jour.
b) Contrairement à ce qu’allègue le recourant dans ses
déterminations du 12 mai 2020, ce n’est pas de manière abusive que la
R.________ a rendu une « simple » décision le 17 avril 2020. En effet, l’objet
de cette nouvelle décision porte également sur la rente d’invalidité et
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) en sus de la prise en charge
des frais médicaux et du versement des indemnités journalières. L’objet
n’étant ainsi pas identique, c’est à bon droit que l’intimée a rendu une
décision permettant le respect du droit d’être entendu de l’assuré sur ces
deux aspects qui n’avaient pas encore été évoqués à ce stade. On ne
saurait en outre reprocher à l’intimée d’avoir, par économie de procédure
et pour tenter de satisfaire aux pressions du recourant, statué rapidement
et voulu regrouper dans une seule et même décision les différents aspects
du dossier en lien avec l’accident du 2 janvier 2016.
Ainsi, sous réserve de ce qui suit, on peut se demander si le
présent recours a encore un objet.
4. Dans ses déterminations du 12 mai 2020, malgré la décision
de la R.________, le recourant a en effet persisté à demander que le déni de

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justice soit constaté et a conclu à l’octroi de dépens dans l’optique d’une
réparation morale. Il a produit à ce titre la liste de ses opérations.
S’il est exact qu’entre l’arrêt du 21 janvier 2019 de la Cour de
céans et l’avis du médecin-conseil le Dr T.________ du 27 janvier 2020, au
sujet de l’expertise du DrX.________, une année s’est écoulée, il convient
de relever que la R.________ n’a pas attendu l’issue de la procédure
déposée au Tribunal fédéral par le recourant contre l’arrêt précité pour
reprendre l’instruction de la cause. Au demeurant, c’est sur la base de
pourparlers engagés avec le mandataire du recourant qu’elle a confié
l’expertise au Professeur B.________, puis au Professeur C.________ et
finalement au Dr X.________, faute pour les premiers d’avoir pu accepter de
la réaliser.
De manière générale, la recherche d’un expert, à plus forte
raison d’un professeur en chirurgie orthopédique, dont le temps est
compté en raison d’endémiques surcharges professionnelles est souvent
difficile, et la mise en œuvre de l’expertise qui s’ensuit susceptible de
prendre du temps. Ainsi, dans le cas d’espèce, les refus des premiers
experts mandatés ne peuvent être mis à la charge de l’intimée, elle-même
tributaire de leurs disponibilités, pas plus que le temps qu’a pris la
réalisation de l’expertise, au demeurant assez bref compte tenu de la
convocation du recourant le 18 juillet 2019. Quant à la réception le 11
octobre 2019 du rapport du Dr X.________, certes daté du 6 août 2019 et
son envoi au médecin-conseil, le Dr T.________, pour obtenir son
appréciation en janvier 2020, appréciation qui devait encore être soumise
au recourant pour respecter son droit d’être entendu, on ne peut guère
reprocher à la R.________ de s’être rendue coupable d’un retard injustifié,
ayant au contraire cherché à compléter une instruction que les deux
parties considéraient vraisemblablement comme lacunaire.
Quant aux informations requises par la R.________ le 17 février
2020 relatives à la capacité de travail du recourant, dans la mesure où elle
ne disposait pas de certificats d’incapacité couvrant la totalité de la
période on ne saurait considérer une telle démarche comme abusive, ce

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d’autant plus si l’expertise ne devait pas répondre clairement à la
question. D’autre part le fait que le recourant se trouvait à l’aide sociale
avant même l’intervention subie ne saurait préjuger de sa capacité de
travail.
Enfin, par différents courriels adressés au mandataire du
recourant, antérieurs au dépôt du présent recours, l’assureur a reconnu le
lien de causalité au-delà du 30 juin 2016 admettant déjà implicitement
l’annulation de sa décision initiale. Le recourant pouvait ainsi déjà avant
même le dépôt de son recours considérer qu’il avait obtenu gain de cause.
Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait en l’occurrence
reconnaître un retard inadmissible à statuer de la part de l’intimée, le
recours pour déni de justice, pour autant qu’il ait eu un objet, doit par
conséquent être rejeté. Cela étant, il n’y a pas lieu d’octroyer des dépens
au recourant, à quelque titre que ce soit.
5. Enfin, s’agissant de la requête de mesures provisionnelles
tendant à la reprise du versement des indemnités journalières
postérieurement au 31 janvier 2017 et la demande de versement du
montant de 20'504 fr. 90 ainsi que la prise en charge des frais de
traitement du genou droit, outre le fait qu’elle ne saurait, en principe tout
au moins, anticiper sur le jugement définitif, ni équivaloir à une
condamnation provisoire sur le fond, ni non plus aboutir abusivement à
rendre d’emblée illusoire le procès au fond (ATF 119 V 503 consid. 3 ; TFA
K 65/05 du 21 juillet 2005 consid. 3.2 et les références citées), elle ne peut
de surcroît être comprise que de manière temporaire pour la durée de la
procédure en cours (JEAN MÉTRAL, in : DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 66 ad art. 56 LPGA).
En l’occurrence, la Cour de céans statuant sur le recours, dite
requête pour autant qu’elle soit recevable, devient sans objet.

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6. a) Compte tenu de ce qui précède, la requête de mesures
provisionnelles doit être déclarée sans objet et le recours rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La requête de mesures provisionnelles du 2 avril 2020 est sans
objet.
II. Le recours pour déni de justice déposé le 2 avril 2020 par
P.________ est rejeté dans la mesure où il n’est pas sans objet.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour P.________),
- R.________ SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :