vd_gerichte · CO10.015008 · 2021-03-09 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO10.015008-201349
113
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 mars 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 340 et 340a CO
Statuant sur l’appel interjeté par N.________ FIDUCIAIRE SA, à
[...], T.________, à [...], B.________, à [...], et S.________, à [...], demandeurs,
contre le jugement rendu le 23 juin 2020 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause les divisant d’avec E.________, à [...], défendeur, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 23 juin 2020, dont les considérants écrits ont
été notifiés aux parties le 17 août 2020, la Cour civile du Tribunal cantonal
a rejeté la conclusion I prise par N.________ Fiduciaire SA contre E.________,
selon demande du 5 mai 2010 (I), a déclaré irrecevable la conclusion II
prise par T.________, B.________ et S.________ contre E.________, selon
demande du 5 mai 2010 (II), a mis les frais de justice à la charge de
N.________ Fiduciaire SA, T.________, B.________ et S.________, solidairement
entre eux, par 33'957 fr. 95 et à la charge d’E.________ par 9'834 fr. 25 (II
[recte : III]) et a dit que N.________ Fiduciaire SA, T.________, B.________ et
S.________, solidairement entre eux, verseraient à E.________ un montant
de 41'334 fr. 25 à titre de dépens (III [recte : IV]).
En droit, la Cour civile a tout d’abord retenu que T.________,
B.________ et S.________ n’avaient pas chiffré en temps utile leur conclusion
en paiement à l’encontre d’E.________, de sorte qu’elle était irrecevable.
S’agissant du montant de 906'754 fr. réclamé par la société N.________
Fiduciaire SA à E.________, sur la base de la clause de prohibition de
concurrence figurant dans le contrat de travail qui les liait, la Cour civile a
considéré qu’il n’était pas dû. Les circonstances du cas d’espèce faisaient
ressortir la composante personnelle qui caractérisait la relation
qu’E.________ avait créée avec sa clientèle dans le cadre de la gestion de
ses dossiers. Il connaissait certains clients depuis plus de seize ans. Ces
derniers attachaient plus d’importance aux capacités personnelles
d’E.________ qu’à l’identité de l’employeur. Dans ces conditions, le lien de
confiance créé par E.________ avec sa clientèle pouvait être assimilé à celui
existant pour une profession libérale, ce qui excluait d’imposer au
travailleur une prohibition de concurrence. Il n’était par ailleurs pas
démontré qu’au moment de son départ de N.________ Fiduciaire SA,
E.________ avait entrepris des mesures de démarchage auprès de la
clientèle.

- 3 -
B. Par acte du 17 septembre 2020, N.________ Fiduciaire SA,
T.________, B.________ et S.________ ont interjeté appel contre le jugement
précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre
I de son dispositif en ce sens qu’E.________ soit déclaré débiteur de
N.________ Fiduciaire SA et lui doive immédiat paiement de la somme de
800'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2007, ainsi que des
chiffres II et III du dispositif en ce sens que seuls les frais et dépens relatifs
à la conclusion prise par T.________, B.________ et S.________ soient mis à la
charge de ces derniers. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que le chiffre I
du dispositif du jugement soit annulé et la cause renvoyée à la Cour civile
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. N.________ Fiduciaire SA (ci-après : la demanderesse ou
l’appelante), inscrite au Registre du commerce le 11 octobre 1968, a pour
but « d'exécuter tous mandats fiduciaires, notamment de fournir toutes
prestations en matière de révision, de fournir des services en matière de
gestion et d'administration d'entreprises, de fournir des conseils juridiques
et fiscaux, de gérer des patrimoines et, en général, de fournir tous
services en matière commerciale et financière ».
T.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant) en est
l'administrateur-président et S.________ (ci-après : le demandeur ou
l’appelant) dispose de la signature collective à deux. B.________ disposait
quant à lui de la signature collective à deux jusqu’en janvier 2019.
Les actifs et passifs de la demanderesse ont été repris par la
société K.________ SA selon contrat de fusion du 9 juin 2015, la nouvelle
société conservant la raison sociale N.________ Fiduciaire SA.

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2. a) Dès 1980, E.________ (ci-après : le défendeur et l’intimé) est
devenu le mandataire d'un client nommé C.X.________ ainsi que des
sociétés du groupe X.________.
Il s'en est également occupé lorsqu'il est devenu
administrateur de la société Fiduciaire D.________ SA dès la création de
cette société en 1990.
b) Selon contrat de travail signé le 28 juin 1999, le défendeur
a été engagé par la société Fiduciaire V.________ SA comme directeur dès
le 1er juillet 1999, pour une durée indéterminée.
L’art. 1 de son contrat prévoyait qu’il devait gérer,
notamment, les dossiers provenant de la clientèle acquise de la Fiduciaire
D.________ SA, en assurant la pérennité des mandats.
La teneur de l’art. 15 du contrat était la suivante :
« Article 15
L'employé s'engage pour une durée de trois ans suivant la fin du
présent contrat, à ne pas s'intéresser directement ou indirectement,
à quelque titre ou de quelque manière que ce soit (salarié, non-
salarié, entreprise personnelle, associé), aux clients figurant, à la
date de son départ, sur la liste des clients de l'entreprise qui
l'emploie et des autres sociétés affiliées à celle-ci, et pour lesquels
ces sociétés auront assumé un mandat durant l'année précédant
cette même date.
Territorialement, la clause de non-concurrence ci-avant est limitée
aux seuls cantons dans lesquels l'employeur aura un établissement
stable au moment de la rupture de contrat.
L'employé s'engage à informer un associé ou un employeur futur du
contenu de la présente clause.
L'employeur aura le droit d'exiger, pour chaque violation de
l'interdiction de concurrence, le versement d'une peine
conventionnelle de 100% de la moyenne annuelle des honoraires
facturés pendant les deux dernières années aux clients en cause,
indépendamment de tout dommage et sans préjudice du droit de
l'employeur d'exiger le respect de l'interdiction de concurrence.
A la cessation d'activité de l'employé, celui-ci démissionnera au plus
vite des différentes fonctions qu'il aura été appelé à assumer dans le
cadre de l'article 8. »

- 5 -
c) Le 29 juin 1999, la Fiduciaire V.________ SA a repris les
activités et les mandats de la Fiduciaire D.________ SA, avec effet au 1er
juillet 1999.
La valeur du portefeuille des mandats a été fixée à 400'000 fr.
et la société Fiduciaire D.________ SA ainsi que le défendeur ont garanti un
chiffre d'affaires annuel d'au moins 700'000 francs.
Le 8 juillet 1999, une liste de clients de la Fiduciaire D.________
SA a été établie.
d) Selon contrat de mandat relatif à l'administration de la
Fiduciaire V.________ SA du 16 août 1999, le défendeur a été nommé
administrateur de cette société.
3. Le 11 juin 2004, la société Fiduciaire V.________ SA a conclu un
contrat de travail avec P.________ qui prévoyait une clause de prohibition
de concurrence à son art. 15, dont le contenu est en substance le même
que celui qui figurait à l'art. 15 du contrat de travail du défendeur.
4. Le 15 juin 2004, les demandeurs B.________, S.________,
T.________, le défendeur et P.________, tous actionnaires de la société
K.________ SA, ont conclu un contrat de pool d'actionnaires selon lequel ils
sont convenus de former une société simple dans le but notamment de
favoriser le développement de cette holding et, partant, des sociétés en
constituant le patrimoine. Selon cette convention, les sociétaires étaient
tenus de racheter solidairement entre eux les actions d'un sociétaire qui
cesserait son activité dans l'une ou l'autre des sociétés du groupe dans les
six mois dès la cessation.
5. Selon contrat de fusion du 30 juin 2004, la demanderesse a
repris les actifs et passifs de la société Fiduciaire V.________ SA.

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6. a) Le 20 juillet 2006, le défendeur a fait part au demandeur
T.________ de son intention de donner son congé.
Par courrier du 28 juillet 2006 adressé à T.________ pour la
demanderesse, le défendeur, invoquant ses conditions de travail, les
difficultés de l'entreprise, les changements de collaborateurs et son
impossibilité de progresser dans la structure, a résilié le contrat de travail
qui le liait à la demanderesse et a déclaré mettre ses actions à disposition
de ses partenaires. Il a poursuivi son activité professionnelle pour cette
dernière jusqu'au 26 octobre 2006, date à partir de laquelle il s’est trouvé
en incapacité de travail.
b) Par courrier du 30 novembre 2006, la demanderesse a
résilié le contrat de travail du défendeur, pour justes motifs avec effet
immédiat « pour le cas où les rapports de travail se seraient poursuivis au-
delà du 1er novembre 2016 ».
7. Le 31 octobre 2006, la demanderesse a établi deux listes de
clients qui étaient sous la responsabilité du défendeur.
8. Après le départ du défendeur de la société demanderesse,
certains clients ont continué à travailler avec lui.
9. Par courrier du 16 janvier 2007, le conseil de la demanderesse
a invité le défendeur à respecter l'art. 15 de son contrat de travail, soit à
démissionner « au plus vite » des fonctions d'administrateur assumées au
sein des entités juridiques telles que notamment PPE Q.________ à [...],
Caisse d'allocations familiales [...] et PPE M.________. Il l'a en outre
expressément mis en demeure de respecter scrupuleusement son
engagement relatif à la prohibition de faire concurrence figurant
également à l'art. 15 de son contrat de travail.
10. Le 1er mai 2007, le défendeur a été engagé comme directeur
de la société Z.________ Sàrl à [...], société constituée par P.________ et
inscrite au registre du commerce valaisan le 11 janvier 2007. Cette société

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dispose d'une succursale à [...], à la [...], qui est inscrite au Registre du
commerce depuis le 30 avril 2013.
Au mois de juillet 2019, Z.________ Sàrl a été transformée en
société anonyme. Son but est le suivant : « exploitation d'un bureau de
conseils fiscaux, sociaux et comptables ; la société peut effectuer toute
opération financière ou commerciale en rapport avec son but ou apte à le
favoriser, elle peut en outre créer des succursales en Suisse et à
l'étranger, prendre des participations, fonder ou financer des entreprises
ayant un rapport direct ou indirect avec son but ».
11. Le 11 juin 2007, l'assemblée des copropriétaires de la PPE
M.________, présidée par le demandeur T.________, a décidé de nommer le
défendeur comme administrateur de la PPE dès le 1er juillet 2007, sur
proposition de [...], propriétaire des lots 2, 3 et 4 de la PPE.
12. Par écriture du 13 février 2008 déposée dans le cadre d’une
procédure arbitrale, les demandeurs ont pris des conclusions à l’encontre
du défendeur et de P.________ fondées sur des prétendues violations des
clauses de prohibition de concurrence figurant dans leurs contrats de
travail et tendant à ce qu’ils ne soient pas tenus de racheter leurs actions
de la société K.________ SA.
Le 23 janvier 2009, l’arbitre a rendu une sentence arbitrale
partielle en admettant l’exception d’incompétence soulevée par le
défendeur. Il a retenu qu’il ne pouvait examiner l’éventuelle dette du
défendeur qu’au regard d’une violation du contrat de pool d’actionnaires
du 15 juin 2004, mais non d’une contravention à la prohibition de
concurrence stipulée dans le contrat de travail.
Une convention partielle a été signée le 14 avril 2010 entre les
demandeurs, le défendeur et P.________. Les parties sont convenues que
toutes les prétentions qu'ils pourraient avoir à faire valoir les uns contre
les autres en dehors du rachat des sept actions mentionnées dans dite
convention relèveraient exclusivement des juridictions étatiques.

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S'agissant du rachat des actions, les parties sont convenues de s'en
remettre au résultat de l'arbitrage qui devait se poursuivre entre les
demandeurs et P.________.
Le 10 octobre 2013, l'arbitre a rendu une sentence dans le
litige qui opposait P.________ aux demandeurs. Il a conclu que P.________
s'était rendu coupable d'importantes violations d'un engagement de non-
concurrence qui le liait valablement à la demanderesse et a décidé qu'il
devait verser à cette dernière un montant de 325'000 fr. à titre de
dédommagement pour la perte de chiffre d'affaires due au départ de
clients qui l'avaient suivi dans sa nouvelle société.
13. a) Le 22 avril 2010, le défendeur a ouvert action devant le
Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne contre la
demanderesse pour réclamer des prétentions découlant des rapports de
travail.
A l’issue de la procédure, la demanderesse a été condamnée à
verser au défendeur la somme de 14'634 fr. 30 (10'000 fr. à titre
d'indemnité pour résiliation injustifiée, 2'000 fr. pour les honoraires
d'administrateur en 2006 et 2'634 fr. 30 pour le dommage subi en raison
du transfert d'assurance ; CACI 30 octobre 2013/567).
Les parties ont par la suite conclu une convention le 17 février
2014 par laquelle la demanderesse s’est engagée à verser 6'000 fr.
supplémentaires au défendeur. Moyennant bonne et fidèle exécution de la
convention, les parties ont déclaré se donner réciproquement quittance du
chef des rapports de travail (chiffre V de la convention).
b) Par fax du même jour, les conseils des parties ont précisé la
portée du chiffre V de la convention et ont relevé que ce chiffre valait
quittance du chef des rapports de travail, à l'exception des prétentions
basées sur la clause de prohibition de concurrence faisant l'objet de la
procédure devant la Cour civile.

- 9 -
14. a) Par demande du 5 mai 2010, les demandeurs ont pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I) Le défendeur est le débiteur de la demanderesse 1 et lui
doit immédiat paiement de la somme de fr. 936'754.- (neuf cent
trente-six mille sept cent cinquante-quatre francs) plus intérêts à 5%
l'an dès le 1er janvier 2007.
II) Le défendeur est le débiteur de chacun des demandeurs 2
à 4 de montants qui seront chiffrés après le dépôt de l'expertise. »
A l’appui de leur écriture, les demandeurs ont notamment
produit une « liste des mandats détournés par le défendeur » comportant
45 noms (pièce 19).
b) Par réponse du 1er juillet 2014, le défendeur a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
c) Par réplique du 20 octobre 2014, les demandeurs ont réduit
leur conclusion I, en réclamant au défendeur le paiement d'une somme de
906'754 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 2007.
d) Lors de l’audience d’instruction du 22 septembre 2015,
G.________, administrateur d’une des sociétés membre du groupe
X.________, A.________, client du défendeur depuis plus de vingt ans au
moment de son audition, et W.________, client du défendeur depuis 1999,
ont été entendus.
Il ressort des déclarations de G.________ que le défendeur était
le mandataire de C.X.________ depuis de longues années. Il travaillait
étroitement avec lui.
Le témoin A.________ a déclaré que le défendeur s’occupait de
sa comptabilité. Il ne se souvenait pas s’il était au courant d’un
changement d’employeur. Peu importait pour lui l’employeur, tant que le
défendeur s’occupait de sa comptabilité au vu de son travail impeccable.

- 10 -
Quant au témoin W.________, son comptable était le défendeur.
Il lui faisait confiance depuis des années. Il ne savait pas qu’il était
employé par une société, pensant qu’il travaillait pour son compte.
15. a) En cours d'instruction, une expertise a été confiée à
L.________, expert-comptable diplômé, qui a déposé son rapport le 14
décembre 2016. Il en ressort notamment que le défendeur travaillait pour
la société Z.________ SA, qui déployait son activité principalement sur les
cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel, dès 2007 à tout le moins, sans
que l’expert ne constate d’activité accessoire ni d’activité indépendante
supplémentaire.
S’agissant d’une éventuelle fonction d’administrateur du
défendeur, l’expert n’a confirmé que celle exercée pour la PPE M.________,
activité souhaitée par les copropriétaires.
Sur l’allégué 40 (« La liste des 45 clients détournés par le
Défendeur au préjudice de la Demanderesse 1, censée alléguée ici en son
entier, est exacte. »), l’expert a indiqué avoir demandé les listes obtenues
en son temps par l’expert R.________ dans le cadre de l’arbitrage avec
P.________. Sur les 45 clients de la pièce 19 produite par les demandeurs,
32 se trouvaient sur la liste des clients « repris » par P.________ en son
temps. Les 13 restants n’avaient pas pu être retrouvés sur les tableaux de
clients « facturés » de 2007 à 2009. Dans ses déterminations concernant
cet allégué, l’expert a relevé que la « majorité de ces clients » avait déjà
été retenue en son temps comme ayant été reprise à la demanderesse par
P.________, puis avait fait l'objet de l'indemnité payée par ce dernier.
Une vérification par sondage n’avait pas donné lieu à la
constatation que des clients manquaient sur la pièce 19, hormis
H.________.
L’expert a considéré comme correct que la moyenne annuelle
des honoraires facturés par la demanderesse aux clients donc s’occupait
le défendeur n’était pas inférieure à 600'000 fr. en 2004, 2005 et durant le

- 11 -
premier semestre de 2006. Concernant les honoraires facturés par le
défendeur pour les « clients détournés », l’expert a relevé qu’il n’y avait à
son sens pas lieu d’évaluer les éléments ayant déjà été retenus dans la
détermination d’un précédent dommage, que P.________ avait dû prendre
en charge. Il n’y avait pas lieu de calculer un nouveau dommage sur le
même objet, sous réserve d’une appréciation juridique de la Cour civile. Il
n’y avait en outre pas eu de nouvelle diminution de valeur des actions de
la demanderesse et de K.________ SA, qui avait déjà été calculée lors de la
procédure à l’encontre de P.________.
Concernant la clientèle de la demanderesse, l’expert a estimé
que le défendeur en avait une étroite connaissance. Il travaillait de
manière assez indépendante pour son portefeuille-clients, dès lors qu’il
s’occupait notamment du bouclement de comptes, de fiscalité, d’audit, en
rencontrant aussi parfois les clients. Selon l’expert, dans le cadre d'une
activité auprès d'une fiduciaire de taille moyenne, le collaborateur
développait souvent une relation plus ou moins étroite avec la clientèle
dont il s'occupait. Vu le caractère souvent confidentiel des informations
auxquelles le collaborateur accédait, le lien de confiance, et aussi parfois
celui de confidence, devenaient importants. Eu égard à l'activité déployée
auprès de la demanderesse, le défendeur pouvait avoir la connaissance
nécessaire pour démarcher la clientèle. Celle-ci était souvent attachée au
collaborateur qui s'en occupait. Dès lors, le démarchage avait en principe
lieu, s'il avait lieu, auprès de la clientèle faisant partie du portefeuille de la
personne concernée. L’expert a indiqué que si tant est qu'il puisse être
établi que le défendeur avait « débauché » un nombre de clients
suffisamment important (tant en quotité qu'en honoraires possibles), cela
aurait été de nature à causer un préjudice plus ou moins élevé à la
demanderesse.
L’expertise comportait une annexe B, soit une liste de clients
de la demanderesse à fin octobre 2006, que l’expert a intitulé « Liste des
honoraires 2004 à juin 2006 clientèle du Défendeur ».

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b) Par courrier du 28 mai 2018, le Juge instructeur de la Cour
civile a pris acte du retrait de l’allégué 40 de la demande du 20 mai 2010,
sollicitée par les demandeurs dans leur courrier du 20 avril 2018.
c) Le 13 septembre 2018, l’expert judiciaire L.________ a
déposé un rapport d’expertise complémentaire. Il a indiqué ne pas
répondre aux questions supplémentaires relatives à l’allégué 40 dans la
mesure où celui-ci avait été retiré. Il a confirmé que le défendeur s’était
occupé des clients se trouvant sur l’annexe B de son expertise, à tout le
moins de ceux constatés par sondage.
Concernant la valeur des actions de la demanderesse et de
K.________ SA, l’expert a indiqué que l’indemnité versée par P.________
couvrait l’écart de valeur entre 2005 et 2007. Que ce dernier et le
défendeur seuls aient pu par le leur départ influencer la marche des
affaires 2008, voire 2009, semblait difficile à admettre. Quant aux écarts
de valeur de la société demanderesse depuis 2005, ils paraissaient assez
couverts par l’indemnité de P.________.
d) L’expert judiciaire a encore déposé un rapport d’expertise
complémentaire le 22 novembre 2018, en reproduisant l’annexe B de son
expertise, sur laquelle certains clients étaient surlignés en jaune. L’expert
a indiqué à cet égard que la liste représentait tous les clients dont le
défendeur était responsable, qu’il travaille sur leur dossier ou non, et que
l’on pouvait admettre que le défendeur s’était occupé personnellement
des clients indiqués en jaune entre 2004 et 2006. Ceux-ci ne constituaient
pas l’intégralité des dossiers qui y étaient mentionnés.
16. a) Par mémoire du 20 mars 2020, les demandeurs ont
confirmé, sous suite de frais et dépens, les conclusions prises dans leur
demande du 5 mai 2010 telles que réduites dans leur réplique du 20
octobre 2014. Les demandeurs T.________, B.________ et S.________ ont
également précisé les montants qu'ils réclamaient au défendeur dans le
cadre de la conclusion II de leur demande du 5 mai 2010, soit 146'400 fr.
avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 2007 en faveur du demandeur

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T.________, 36'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2007 en faveur
du demandeur S.________ et 4'800 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le
1er janvier 2007 en faveur du demandeur B.________.
b) Par mémoire du 20 mars 2020, le défendeur a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l'ensemble des conclusions prises à
son encontre.
En d roit :
1.
1.1 Le dispositif du jugement entrepris a été communiqué aux
parties pour notification le 1er juillet 2020, de sorte que les voies de droit
sont régies par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 271), entré en vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137
III 127 consid. 2, JdT 2011 II 226). En revanche, dès lors que l’action a été
ouverte le 5 mai 2010, l'ancien droit de procédure régissait la procédure
de première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 ; BLV 270.11).
1.2 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.3 En l’espèce, par une seule écriture, les appelants, assistés, ont
pris deux conclusions, la seconde étant que les chiffres II et III du dispositif
du jugement entrepris soient réformés en ce sens que seuls les frais et
dépens relatifs à la conclusion de première instance prise par T.________,
B.________ et S.________ soient mis à la charge de ces derniers. Ils ont
déclaré limiter leur appel à cette question et ont fondé la réduction des

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montants mis à leur charge sur l’admission de l’appel de N.________
Fiduciaire SA.
Or, cette conclusion, non chiffrée alors qu’elle aurait dû l’être,
est irrecevable. En effet, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité. Il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_274/2015 du 25
août 2015 consid. 2.3, non publié aux ATF 141 III 376) ou de l'art. 56 CPC
(TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2).
Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des
conclusions formellement déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de
la motivation ce que demande l'appelant, respectivement à quel montant
il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière
de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié aux ATF 146 III 203).
En l’espèce, on ne se trouve pas dans ce dernier cas de figure dès lors que
les appelants ne chiffrent à aucun moment la question des frais et dépens
dans leur écriture. Partant, l’appel de T.________, B.________ et S.________
est irrecevable, étant rappelé que la question des frais et dépens mis à
leur charge est le seul point qu’ils contestent.
1.4 Pour le surplus, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel, formé
par N.________ Fiduciaire SA, est recevable en tant qu’il porte sur la
première conclusion prise.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 15 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2 L’appelante entend compléter l’état de fait de première
instance par le fait que la Fiduciaire V.________ SA, dont elle a repris les
actifs et passifs par fusion, aurait payé à la Fiduciaire D.________ SA un
montant de 400'000 fr. pour la reprise de son portefeuille, en 1999. Dès
lors que l’appelante admet elle-même dans son mémoire d’appel que ce
fait n’a pas été allégué en première instance, la Cour de céans ne saurait
en tenir compte. Il n’est au demeurant pas établi.
Pour le surplus, l’appelante invoque de nombreux faits au
cours de sa discussion qui n’ont pas été constatés en première instance,
notamment que l’intimé n’aurait pas été le seul directeur de la Fiduciaire
V.________ SA, que la clientèle était liée par des contrats de mandat à
l’appelante et non à l’intimé, que l’intimé aurait eu, lors de son
engagement, une simple formation de comptable, qu’il aurait été licencié
pour manquements à son obligation de correctement accomplir sa tâche
et que la résiliation avec effet immédiat avait mis un terme à la relation
contractuelle. L’appelante n’expose cependant pas pour quels motifs ces
faits auraient dû être constatés en première instance (art. 310 let. b CPC),
alors qu’il lui incombait de le faire conformément à son devoir de
motivation (cf. art. 311 al. 1 CPC). Ces faits sont par conséquent
également irrecevables.
3.
3.1 S’agissant des griefs invoqués à l’appui d’une violation de
droit, l’appelante reproche en premier lieu à l’autorité précédente d’avoir
retenu que la clause de prohibition de concurrence n’était pas valable.
3.2

- 16 -
3.2.1 Selon l’art. 340 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le
Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), le
travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers
l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de
quelque manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre
compte une entreprise concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser (al.
1).
Conformément à l’art. 340a CO, la prohibition doit être limitée
convenablement quant au lieu, au temps et au genre d’affaires, de façon à
ne pas compromettre l’avenir économique du travailleur contrairement à
l’équité ; elle ne peut excéder trois ans qu’en cas de circonstances
particulières (al. 1). Le juge peut réduire selon sa libre appréciation une
prohibition excessive, en tenant compte de toutes les circonstances ; il
aura égard, d’une manière équitable, à une éventuelle contreprestation de
l’employeur (al. 2).
Une prohibition de faire concurrence qui contraindrait le
travailleur à changer de profession est sans valeur. Une telle obligation
compromettrait en effet l’avenir économique du travailleur contrairement
à l’équité, ce que la loi défend (ATF 101 II 277 consid. 1a in fine).
La prohibition de faire concurrence n'est en outre valable que
si les rapports de travail permettent au travailleur d'avoir connaissance de
la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et si
l'utilisation de ces renseignements est de nature à causer à l'employeur
un préjudice sensible (art. 340 al. 2 CO).
3.2.2 Dans une jurisprudence ancienne, le Tribunal fédéral a
considéré que l'employé ne pouvait tirer profit de sa connaissance de la
clientèle lorsque les rapports entre la clientèle et l'employeur ont
essentiellement un caractère personnel, fondé sur la compétence de cet
employeur, par exemple s'il s'agit d'un avocat célèbre ou d'un chirurgien
réputé ; dans ce cas, en effet, la connaissance que l'employé possède de
la clientèle ne lui procure pas, à elle seule, le moyen de rompre ou de

- 17 -
distendre le lien existant entre l'employeur et sa clientèle (ATF 78 II 39
consid. 1 et les arrêts cités, jurisprudence reprise in ATF 138 III 67 consid.
2.2.1). Ultérieurement, la jurisprudence a eu l'occasion de se pencher sur
la situation inverse, à savoir le cas où une relation personnelle était établie
entre le client et l'employé lui-même, en l'occurrence un dentiste. Dans ce
cas également, la clause de prohibition de concurrence n'était pas valable,
parce que la personnalité de l'employé revêtait pour le client une
importance prépondérante et interrompait le rapport de causalité qui doit
exister entre la simple connaissance de la clientèle et la possibilité de
causer un dommage sensible à l'employeur (TF 4C.100/2006 du 13 juillet
2007 consid. 2.6). Cette jurisprudence a été confirmée et approuvée par la
doctrine unanime pour les cas où la relation entre la clientèle et l'employé
repose essentiellement sur les capacités personnelles de ce dernier et
relègue à l'arrière-plan l'identité de l'employeur (ATF 138 III 67 consid.
2.2.1 et les réf. citées ; jurisprudence encore confirmée in TF 4A_116/2018
du 28 mars 2019 consid. 4.1 qui a nié la validité d’une clause de
prohibition de concurrence concernant un gestionnaire de fortune).
Une clause de prohibition de concurrence, fondée sur la
connaissance de la clientèle, ne se justifie en effet que si l'employé, grâce
à sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut
facilement leur proposer des prestations analogues à celles de l'employeur
et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n'est que dans une situation de ce
genre que, selon les termes de l'art. 340 al. 2 CO, le fait d'avoir
connaissance de la clientèle est de nature, par l'utilisation de ce
renseignement, à causer à l'employeur un préjudice sensible. Il apparaît
en effet légitime que l'employeur puisse dans une certaine mesure se
protéger, par une clause de prohibition de concurrence, contre le risque
que le travailleur détourne à son profit les efforts de prospection effectués
par le premier ou pour le compte du premier (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ;
TF 4A_468/206 du 6 février 2017 consid. 3.1).
La situation se présente différemment lorsque l'employé noue
un rapport personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui
dépendent essentiellement des capacités propres à l'employé. Dans ce

- 18 -
cas en effet, le client attache de l'importance à la personne de l'employé
dont il apprécie les capacités personnelles et pour qui il éprouve de la
confiance et de la sympathie. Une telle situation suppose que le travailleur
fournisse une prestation qui se caractérise surtout par ses capacités
personnelles, de telle sorte que le client attache plus d'importance aux
capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de l'employeur. Si, dans
une telle situation, le client se détourne de l'employeur pour suivre
l'employé, ce préjudice pour l'employeur résulte des capacités
personnelles de l'employé et non pas simplement du fait que celui-ci a eu
connaissance du nom des clients (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ; TF
4A_116/2018 précité consid. 4.1).
3.2.3 La jurisprudence exige qu'il y ait une relation de causalité
adéquate entre les connaissances acquises et le risque de causer un
préjudice sensible à l'ancien employeur (TF 4A_116/2018 précité consid.
4.1 ; TF 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2 et 4.1). Tel n’est
notamment pas le cas, comme vu ci-dessus, lorsque la personnalité de
l'employé revêtait pour le client une importance prépondérante. Dire si tel
est le cas dépend des circonstances (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ; TF
4A_116/2018 précité consid. 4.1).
3.2.4 C’est à l’employeur, qui entend invoquer des droits résultant
de l’application d’une clause de prohibition de concurrence de démontrer
d’une part les faits permettant de retenir la validité de dite clause (cf. art.
8 CC), d’autre part les faits permettant de retenir sa violation (dans ce
sens TF 4A_417/2008 du 3 décembre 2008 consid. 3.3). Il appartient en
particulier à l'employeur d'établir que les connaissances litigieuses sont
objectivement secrètes et qu'il entend qu'elles ne soient pas divulguées à
l'extérieur de l'entreprise (TF 4A_283/2010 du 11 août 2010 consid. 2.1 ;
TF 4A_31/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.1 et les réf. citées ;
Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 912 ; Aubert,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 6 ad
art. 340 CO). La preuve du cercle de la clientèle ou des secrets de
fabrication ou d’affaire et la preuve du fait que les rapports de travail
permettaient d’en avoir connaissance incombent également à l’employeur

- 19 -
qui entend faire valoir la clause de non-concurrence (dans ce sens
Favre/Munoz/Toblier, Le contrat de travail, Code annoté, Lausanne 2010,
n° 2.10 ad art. 340 CO). Il appartient cependant à l’employé dont le
contrat comprend une clause de prohibition de concurrence d’expliquer en
détail dans la procédure que les tâches qui lui étaient effectivement
assignées étaient comparables aux professions libérales, s’il entend faire
valoir que la clause n’est pas valable (TF 4A_209/2008 du 31 juillet 2008
consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, la Cour civile a tout d’abord considéré que la
clause de prohibition de concurrence contenue dans le contrat de l’intimé
n’était pas excessive au sens de l’art. 340a al. 2 CO dès lors qu’elle portait
sur une durée conforme à la loi et qu’elle prévoyait des limitations tant
concernant l’activité visée que le champ d’application géographique. Elle
n’était pas de nature à compromettre l’avenir économique de l’intimé
d’une façon contraire à l’équité. L’appelante ne conteste pas ces
éléments.
La Cour civile a ensuite retenu que le domaine d’activité de
l’intimé n’excluait pas d’emblée l’application d’une clause de prohibition
de concurrence comme cela pouvait être le cas pour d’autres professions
libérales. Néanmoins, au vu de la nature de l’activité exercée par l’intimé
auprès de l’appelante et du rapport personnel et de confiance qu’il avait
tissé avec les clients dont il s’occupait, une clause de non-concurrence
n’était pas valable. La Cour civile a considéré à cet égard que l’intimé
connaissait certains clients depuis plus de seize ans, qu’il travaillait de
manière assez indépendante et qu’il avait créé un lien de confiance avec
eux, les déclarations des témoins A.________ et W.________ confirmant cette
confiance particulière, raison pour laquelle ils l’avaient suivi lorsqu’il est
parti (« J’ai toujours eu confiance en Monsieur E.________. [...] Pour nous
c’était M. E.________ qui s’occupait de notre comptabilité. Je ne me
souviens pas si j’ai su qu’il avait changé d’employeur. Pour nous,
l’important ce n’était pas la société employeur mais M. E.________
personnellement, qui faisait un travail impeccable. […] Le défendeur ne
m’a jamais dit qu’il changeait d’employeur et qu’il voulait que je le suive.

- 20 -
C’était mon comptable est c’est tout. […] Je pense que ça fait beaucoup
plus que vingt ans que le défendeur est mon homme de confiance. » ; « Je
ne me suis pas posé la question de continuer avec N.________. Je ne savais
même pas avec qui parler au sein de N.________. Pour moi, mon comptable
était M. E.________. […] Depuis toutes ces années, il est clair que je fais
confiance à M. E.________. […] je ne savais même pas qu’il était employé
dans une société. Je pensais qu’il travaillait pour son compte. […] J’ai voulu
continuer à confier mes affaires à M. E.________. […] Le défendeur ne m’a
jamais demandé de quitter N.________ pour le suivre chez un nouvel
employeur. »). Les documents produits dans le cadre de la procédure
n’avait pas permis de démontrer que l’intimé aurait entrepris des mesures
de démarchages auprès des clients de l’appelante. Le maintien au poste
d’administrateur de la PPE de M.________ était une preuve supplémentaire
du lien de confiance entre l’intimé et les clients, la communauté des
copropriétaires ayant expressément souhaité que l’intimé poursuive son
mandat après son départ de la société appelante. L’autorité précédente a
dès lors retenu à juste titre au vu de ces éléments et conformément à la
jurisprudence précitée (consid. 3.2.2.1 supra) qu’un tel rapport personnel
entre l’intimé et les clients rendait invalide la clause de prohibition de
concurrence.
3.4 Il ressort au surplus de l’instruction et des propres allégués de
l’appelante que l’intimé n’a pas commencé à travailler lorsqu’il est entré
au service de l’appelante. Au contraire, sa carrière était déjà longue : il
était notamment le mandataire et l’homme de confiance du ressortissant
hollandais C.X.________ ainsi que de sociétés du groupe X.________ dès
1980. L’appelante ne conteste pas ces faits, qui ont été retenus à juste
titre par la Cour civile et confirmés par le témoin G.________ (« Le
défendeur était le mandataire et l’homme de confiance de C.X.________
depuis de longues années, mais je ne me souviens pas de la date. En fait,
je ne peux pas juger s’il était l’homme de confiance. Je sais toutefois qu’ils
travaillaient étroitement ensemble. »). L’intimé avait ensuite travaillé dès
1990 pour la Fiduciaire D.________ SA. Il avait dans ce cadre continué à
s’occuper des clients précités, ce que l’appelante ne conteste pas non
plus. Puis, il a rejoint, en juin 1999, la Fiduciaire V.________ SA et a travaillé

- 21 -
pour elle, jusqu’à ce que les actifs et passifs de cette fiduciaire soient
repris par l’appelante en 2004, devenant son employé.
Par ailleurs, l’appelante souligne elle-même à deux occasions
dans son mémoire d’appel que la clientèle dont s’occupait l’intimé lorsqu’il
travaillait pour elle était celle reprise en 1999 de la Fiduciaire V.________
SA, société pour laquelle l’intimé travaillait déjà. Parlant de « la clientèle
dont s’occupait l’intimé », l’appelante relève également qu’auparavant,
cette clientèle de la Fiduciaire V.________ SA avait été elle aussi reprise de
la Fiduciaire D.________ SA. L’intimé avait en effet été engagé par la
Fiduciaire V.________ SA pour « gérer, notamment, les dossiers provenant
de la clientèle acquise de la Fiduciaire D.________ SA, en assurant la
pérennité des mandats » (contrat de travail, art. 1). La valeur de ce
portefeuille avait été arrêtée à 400'000 francs. La Fiduciaire D.________ SA
et l’intimé avaient de plus garanti, ce que la Fiduciaire V.________ SA avait
accepté, que ce portefeuille permettait de réaliser un chiffre d’affaires
annuel d’au moins 700'000 francs. C’est dire que les clients en question
étaient d’une part multiples, d’autre part importants.
On constate ainsi que pour ces mandats, la relation entre
l’intimé et ces clients étaient déjà ancienne et solide lorsqu’il avait
commencé à travailler pour la Fiduciaire V.________ SA en 1999, dont la
qualité d’employeur a ensuite été reprise par l’appelante. Dans ces
conditions, la clause de prohibition de concurrence invoquée par
l’appelante – eût-elle été valable malgré le rapport personnel existant
entre l’intimé et les clients (consid. 3.3 supra) –, ne pouvait l’être d’une
part que pour une clientèle qui était déjà celle de Fiduciaire V.________ SA,
respectivement de l’appelante lorsque l’intimé a commencé à travailler
pour elle et, d’autre part, pour une clientèle que celle-ci avait acquise par
la suite. Il était en revanche exclu d’appliquer une telle clause à une
clientèle que l’intimé connaissait déjà bien pour la suivre et la conseiller
personnellement depuis de nombreuses années. En effet dans un tel cas,
on ne pourrait retenir que ce seraient les rapports de travail liant les
parties (précédemment la Fiduciaire V.________ SA), commencés en 1999
seulement, qui auraient permis à l’intimé d’avoir connaissance d’une

- 22 -
clientèle et de ses particularités – déjà connues lors de son entrée en
service pour Fiduciaire V.________ SA et ce depuis parfois près de vingt
ans. Pour de tels clients, arrivés comme clients de Fiduciaire V.________ SA
avec l’intimé, la clause de prohibition de concurrence prévue dans le
contrat de travail n’apparaît pas valable.
Dans ces conditions, l’appelante ne pouvait se borner à fournir
une liste de clients prétendument détournés lors du départ de l’intimé en
2006. Elle devait alléguer et établir la clientèle tombant sous le coup de la
clause de prohibition de concurrence sur laquelle elle fondait ses
prétentions pécuniaires contre l’intimé. Elle devait ainsi alléguer et établir
le nom des clients que la Fiduciaire V.________ SA, respectivement celle
qu’elle-même avait déjà lors de l’arrivée au sein de la Fiduciaire V.________
SA de l’intimé ou le nom des clients acquis ensuite que l’intimé aurait ainsi
pu, par son travail pour elle, connaître, respectivement acquérir.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, il n’appartenait pas à cet
égard à l’intimé d’alléguer, parmi les clients de l’appelante, ceux qui
provenaient de la Fiduciaire D.________ SA, l’appelante renversant ici le
fardeau de l’allégation et de la preuve : il n’incombait en effet pas à
l’intimé d’établir les limitations de la clause de concurrence, mais à
l’appelante d’alléguer et d’établir les faits permettant de retenir son
étendue (consid. 3.2.4 supra). L’appelante n’a toutefois ni allégué, ni
établi le cercle de la clientèle pour laquelle la clause aurait été valable, se
bornant à souligner la clientèle amenée par l’intimée lors de son entrée en
fonction en 1999 et à invoquer qu’outre son rôle de gérer ces dossiers, il
aurait également dû traiter « les nouveaux dossiers qui lui seraient
confiés ». L’allégué 8 de la demande n’est à cet égard pas suffisant, la
pièce 5 y relative n’étant au demeurant pas indiquée comme censée
alléguée en son entier. Faute d’avoir été allégué, le contenu de cette liste
ne saurait au demeurant être pris ici en considération. L’expertise, muette
sur ce point, n’est d’aucun secours à l’appelante. Elle ne reprend en effet
pas les noms cités dans cette pièce, mais contient uniquement une
annexe B intitulée « Liste des honoraires 2004 à juin 2006 clientèle
Défendeur ». Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l’autorité
précédente de n’avoir pas distingué entre les clients qui ne provenaient

- 23 -
pas de la clientèle acquise par Fiduciaire D.________ SA et les autres. Vu les
faits allégués et établis, elle ne le pouvait pas et l’appelante, à qui
incombait le fardeau de la preuve, doit en supporter les conséquences.
En l’espèce, faute d’allégation suffisante notamment à la
lumière de l’ancien CPC/VD, on ne peut constater quel client a été
détourné pour lequel la clause de non-concurrence aurait été par
hypothèse applicable. Pour ce deuxième motif, la demande, fondée sur la
violation de cette clause, a été rejetée à bon droit.
3.5 Au surplus, l’instruction n’a pas permis d’établir, parmi les
clients que l’appelante estimaient avoir été détournés – sans distinction
donc entre ceux venus avec l’intimé et les autres, lesquels l’avaient
réellement été par l’intimé. Que l’appelante ait retiré son allégué 40
mentionnant l’établissement d’une liste des clients détournés n’aide pas
sur ce point, les conclusions de l’expertise tombant en conséquence.
L’expert n’était de toute façon pas clair puisqu’il se référait sur ce point à
la liste de l’expert R.________ dans le cadre de l’arbitrage et constatait que
« la majorité de ces clients avai[t] déjà été retenu[e] en son temps comme
ayant été repris[e] » à l’appelante. En d’autres termes, l’expert n’attestait
pas que tous les clients prétendument indiqués par l’appelante comme
détournés par l’intimé l’aient réellement été. De plus, on ignore quel client
listé l’aurait été ou non. Au mieux sait-on que H.________ a été détournée.
Cela dit, il aurait encore fallu que ce détournement intervienne par
l’appelant, respectivement qu’il s’occupe ensuite de ces clients, et non par
quelqu’un d’autres. Or l’expert, dans ses compléments d’expertise des 13
et 22 novembre 2018, n’a pas même attesté que tous les clients listés en
août 2006 aurait été pris en charge ensuite par l’intimé, au sein de sa
nouvelle structure, l’expert ne le confirmant finalement que pour ceux
constatés par sondage. On ignore toutefois sur quels clients ce sondage a
porté, l’expert ne les mentionnant pas, mais se référant seulement à des
pièces de la procédure. L’expert n’a pas non plus fait état du fait que
l’intimé aurait « débauché » des clients et il a insisté sur le fait que
P.________ avait repris les clients. Ainsi, outre le fait de savoir pour quels
clients la clause de prohibition de concurrence s’appliquait, l’instruction

- 24 -
n’avait pas non plus établi à satisfaction de droit pour lesquels de ces
clients la clause aurait dû être considérée comme violée.
Pour finir, si l’existence d'une peine conventionnelle libère en
principe l'employeur de l'obligation de démontrer un dommage (TF
4A_468/2016 du 6 février 2017 consid. 2.3 et la réf. citées), tel n’est pas
le cas en l’espèce. En effet dès lors que la peine conventionnelle avait été
fixée non pas à un montant fixe mais au « 100% de la moyenne annuelle
des honoraires facturés pendant les deux dernières années aux clients en
cause » (contrat de travail, art. 15), il incombait à l’appelante d’établir, la
clause de non-concurrence eût-elle été applicable malgré les rapports
personnels existant entre l’intimé et les anciens clients de l’appelante, la
quotité de ce chiffre d’affaires pour chaque client dont le détournement
aurait pu donner lieu à la peine conventionnelle.
Dans la mesure où l’on ignore toutefois pour quel client la
clause de concurrence aurait pu par hypothèse s’appliquer et pour
lesquels de ceux-ci elle aurait été violée, il n’est pas possible d’établir le
chiffre d’affaires afférant à ces derniers et donc de calculer la peine
conventionnelle prévue par le contrat ou le dommage supplémentaire que
l’appelante invoque. On note à cet égard que les clients amenés avec
l’intimé en 1999 étaient censés rapporter à l’appelante un chiffre
d’affaires annuel, déjà à l’époque, de 700'000 francs. On ne saurait pour
ce motif encore ne pas distinguer le chiffre d’affaires réalisés par
l’appelante du fait de ces clients, du chiffre d’affaires réalisés par elle du
fait de clients que l’intimée aurait été amenée à connaître par son travail
pour l’appelante. Pour ce troisième motif, la demande, tant en ce qu’elle
vise au paiement d’une peine conventionnelle que de dommages-intérêts,
devait être rejetée.
4.
4.1 A l’encontre de l’appréciation que la clause de prohibition de
concurrence n’était pas valable, l’appelante invoque encore plusieurs
arguments.

- 25 -
4.2 Elle fait tout d’abord valoir le statut professionnel de l’intimé,
soit qu’il était salarié et qu’il n’exerçait pas son activité professionnelle de
façon indépendante. Il n’était pas le seul directeur de la demanderesse et
ne dirigeait pas la société. Selon l’appelante, son rôle était de gérer des
dossiers provenant de la clientèle acquise par son employeur de la
Fiduciaire D.________ SA et de traiter les nouveaux dossiers qui lui seraient
confiés.
Que l’intimé ait été directeur unique ou non de l’appelante ne
permet pas de remettre en question l’appréciation qui précède (consid. 3
supra). L’appelante n’explique au demeurant pas en quoi cet élément
modifierait le jugement entrepris.
4.3 L’appelante invoque également que ce serait elle qui serait
formellement indiquée comme la mandataire dans les contrats de
mandats conclus avec les clients. Elle ajoute que l’intimé, lors de son
engagement, avait une « simple formation de comptable et une certaine
expérience professionnelle ».
Ces faits n’ont pas été allégués en première instance et ne
ressortent pas de la décision litigieuse. Faute d’avoir été correctement
allégués, ils sont irrecevables (également consid. 2.2 supra). Même
établis, ils sont de toute façon impropres à modifier la conclusion à
laquelle le raisonnement qui précède aboutit.
4.4 L’appelante allègue que la clientèle reprise de la Fiduciaire
D.________ SA lui appartenait car elle l’aurait acquise à titre onéreux, pour
400'000 fr., de ladite Fiduciaire.
A nouveau, ces faits n’ont pas été allégués de manière
recevable et ne sont au demeurant pas établis. Ils ne sauraient partant
être pris en compte ici (également consid. 2.2 supra). Au demeurant ces
faits, même recevables et établis, ne changent pas l’existence de la
relation fortement personnelle existant entre les clients et l’intimé, rapport
propre à rendre non valide la clause de prohibition de concurrence. Ils ne

- 26 -
modifient pas non plus le fait que l’appelante a échoué à démontrer que
l’intimé aurait pu acquérir, respectivement mieux connaître, grâce à son
travail pour l’appelante, des clients dont il s’occupait personnellement
déjà depuis des années.
4.5 L’appelante se réfère à l’ATF 78 II 39 et à l’arrêt du Tribunal
fédéral 4A_558/2009 du 5 mars 2010.
Ces arrêts ne nient pas, comme le soutient l’appelante, que
pour un employé de bureau de fiduciaire ou d’office de comptabilité, la
relation nouée par lui avec des clients se caractérise par un lien de
confiance tel qu’il aurait la prééminence sur la valeur que peut retirer une
entreprise de sa clientèle. A nouveau, il convient d’examiner l’ensemble
des circonstances, comme cela a été fait ci-dessus. A cet égard toutefois,
la Cour de céans relève que dans l’arrêt 4A_558/2009, non publié et au
demeurant jamais cité par la suite, le recourant n’avait pas soulevé la
question examinée ci-avant (consid. 3.3 supra). Contrairement à l’intimé,
le recourant dans cette affaire avait en outre reçu personnellement, en
2004 et 2005, 80'000 fr. de son employeur, équivalent aux honoraires
facturés au 30 septembre 2004 aux anciens clients de son ancien
employeur que l’employé avait apportés à son nouvel employeur. Il avait
ainsi été indemnisé pour cet apport, ce qui rendait la clause de non-
concurrence plus équitable. Tel n’a pas été le cas de l’intimé. Que
l’appelante ait en revanche, comme elle l’allègue de manière irrecevable,
payé un tiers est sans pertinence sur les droits de l’intimé. Un tel
paiement éventuel alter partes ne lui permettait pas de limiter plus les
droits de son employé et notamment d’obtenir que la clause de non-
concurrence s’applique concernant des clients liés personnellement à
l’intimé et qu’au surplus, il n’avait pas été amené à connaître par son
travail pour l’appelante (consid. 3.4 supra).
4.6 L’appelante invoque également qu’à la suite de la conclusion
du contrat de travail contenant la clause litigieuse, l’intimé avait conclu un
contrat de pool d’actionnaires pour favoriser le développement de la
société K.________ SA. La clause de prohibition de concurrence se serait

- 27 -
inscrite dans un système où il était parfaitement justifié que les
bénéficiaires économiques de l’appelante veuillent préserver l’intégrité de
la clientèle acquise.
Ce prétendu intérêt ne permet pas de remettre en question les
exigences posées par la loi et la jurisprudence pour limiter la liberté
économique d’un employé après son départ d’un emploi. Un tel intérêt ne
permet au surplus pas de penser que par ce contrat, l’intimé aurait
renoncé à ses droits de travailleur, qui plus est après son départ de
l’appelante. Cette dernière passe à cet égard sous silence que ce contrat
de pool a été conclu en juin 2004 alors que le contrat de travail l’a été en
juin 1999. On ne saurait ainsi y voir une renonciation de l’intimé à
conserver sa liberté de continuer à gérer des clients qu’il avait alors
depuis près de vingt ans au cas où il quitterait l’appelante. Rien ne permet
de le penser.
4.7 L’appelante invoque « le cas P.________ » et la sentence
arbitrale rendue le 10 octobre 2013.
En l’espèce, si le libellé de la clause de non-concurrence
conclue entre l’appelante et le dénommé P.________ pouvait être le même
que celui liant l’intimé, on ignore si les circonstances factuelles l’étaient
également. Pour ce premier motif déjà, l’appelante ne peut rien tirer de la
sentence arbitrale. Il ressort au demeurant de l’arrêt du Tribunal fédéral
que l’appelante cite, soit l’arrêt 4A_562/2009 du 27 janvier 2010, qu’en
l’occurrence, l’arbitre, dans sa sentence arbitrale, s’est déclaré
incompétent pour statuer sur la contravention alléguée par l’appelante
dès lors qu’elle relèverait de l’application de la clause de prohibition de
concurrence stipulée dans le contrat de travail de l’intimé (cf. let. B,
appréciation confirmée par le Tribunal fédéral ad consid. 3.4.2). On ne
saurait pour ce second motif rien tirer ici de cette sentence.
4.8 Au vu de ce qui précède, la clause de prohibition de
concurrence n’était pas valable. L’eût-elle été malgré le rapport personnel
que l’intimé avait avec les clients, qu’elle n’aurait pu s’appliquer qu’à ceux

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qu’il ne gérait pas déjà avant son engagement pour l’intimé et qu’il aurait
détourné ensuite lui-même après son départ. Les faits y relatifs n’ont
toutefois pas été allégués, respectivement démontrés à suffisance de
droit. L’appelante échoue ainsi à démontrer la violation de la clause de
prohibition de concurrence, encore plus la quotité de la peine
conventionnelle ou du dommage qui auraient pu en résulter. Dans ces
conditions, savoir si cette clause a perduré après la fin des rapports de
travail ou s’il existait un motif de réduction de la peine conventionnelle est
sans incidence.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement irrecevable,
respectivement infondé, doit être rejeté selon l’art. 312 al. 1 CPC, et le
jugement attaqué confirmé.
5.2 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 9'000 fr., sont mis à la charge des appelants (art. 106 al. 1 CPC),
solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 9'000 fr.
(neuf mille francs), sont mis à la charge des appelants
N.________ SA, T.________, B.________ et S.________,
solidairement entre eux.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour N.________ SA, T.________, B.________, S.________),
- Me Jean-Samuel Leuba (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Cour civile du Tribunal cantonal.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :