vd_gerichte · AM23.007604 · 2023-12-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1043
AM23.007604-STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2023 par
J.________ contre le prononcé rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° AM23.007604-STL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 14 juillet 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a déclaré J.________ coupable des
infractions réprimées par les art. 96 al. 1 let a, al. 2, 1re phrase, et al. 3
LCR (Loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01), l’a condamné à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende
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étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une amende de
400 fr. convertible en huit jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif, et a mis les frais de la
procédure, par 200 fr., à la charge de J.________.
b) J.________ a formé opposition contre cette ordonnance
pénale le 22 août 2023.
Le 6 septembre 2023, le Ministère public a transmis le dossier
de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
conformément à l’art. 356 al. 1 CPP (Code de procédure pénale ; RS
312.0), en requérant qu’à défaut de retrait de l’opposition, celle-ci soit
déclarée irrecevable pour tardiveté, aux frais de son auteur.
B. Par prononcé du 30 novembre 2023, le Tribunal de police a
déclaré irrecevable l’opposition formée par J.________ à l’encontre de
l’ordonnance pénale rendue le 14 juillet 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (I), a constaté que l’ordonnance pénale
précitée était exécutoire (II) et a dit que la présente décision était rendue
sans frais (III). Il a retenu que, formée le 22 août 2023, alors que le pli
contenant l’ordonnance pénale était réputé être parvenu au prévenu le 24
juillet 2023, l’opposition était manifestement tardive. En outre, il a
considéré que le certificat médical produit par J.________, dont le contenu
était peu clair, ne remettait pas en cause le caractère tardif de
l’opposition, car il appartenait au prévenu de prendre ses dispositions pour
que son courrier lui parvienne durant son voyage à l’étranger, ce qu’il
n’avait pas fait.
C. Par acte mis à la poste le 6 décembre 2023, J.________ a
recouru contre le prononcé du 30 novembre 2023, en concluant à
l’annulation de l’ordonnance pénale rendue contre lui.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est
recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance prend
acte du retrait d’une opposition formée contre une ordonnance pénale (cf.
art. 356 al. 3 et 4 CPP) est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP
(CREP 17 juillet 2023/580 consid. 1.1; CREP 7 juillet 2022/506 consid. 1.1).
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Il doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP).
1.2 Le recours a été interjeté devant l’autorité compétente, en
temps utile, par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
Pour qu’il soit recevable, encore faudrait-il toutefois que l’acte de recours
ait été déposé dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP).
2.
2.1
2.1.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut

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entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
2.1.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.

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Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
2.2 En l’espèce, le recourant se limite à énoncer divers arguments
de fond dirigés contre l’ordonnance pénale rendue le 14 juillet 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, dont il requiert
l’annulation. Il ne formule aucun développement portant sur la motivation
du prononcé attaqué, à savoir sur la tardiveté de l’opposition formée
contre l’ordonnance pénale en question. Ainsi, l’acte de recours ne
comporte aucun moyen qui serait dirigé contre les motifs retenus à l’appui
de l’irrecevabilité de l’opposition. Il ne satisfait dès lors pas aux exigences
de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP. Un tel défaut de motivation ne
saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit imparti au recourant pour
compléter son acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de J.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :