vd_gerichte · ZD24.041441 · 2025-11-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 280/24 - 346/2025
ZD24.041441
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Livet et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Marie Guyot, avocate à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9, 17 al. 2 et 61 let. c LPGA ; 42 al. 1 – 2 LAI ; 37 al. 1 – 3 et 38
al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après, également : l'assurée ou la recourante)
est née en [...].
Le 1er octobre 1975, l'assurée, alors âgée de quinze ans a été
victime d'un accident de la circulation, ayant entraîné une paraplégie
complète par suite de fracture-dislocation au niveau lombaire (en L4 – L5)
ainsi que des troubles des fonctions vésicales, intestinales et sexuelles.
L'Office de l'assurance-invalidité du Canton du Valais (ci-après
: l'OAI VS) a pris en charge des frais de traitement et les coûts de moyens
auxiliaires (fauteuil roulant et indemnités d'amortissement annuelles pour
l'utilisation du véhicule automobile).
Par décision du 3 mars 1977, l'OAI VS a alloué à l'assurée une
allocation pour mineur impotent soigné à domicile pour la période du 1er
septembre 1976 au 31 décembre 1979. Cette prestation a été supprimée
dès le 1er février 1980 par décision du 14 janvier 1980. Cette décision a
été confirmée par jugement du 23 octobre 1981 du Tribunal cantonal des
assurances du Canton du Valais.
Par décision du 15 décembre 1982, l'OAI VS a mis l'assurée au
bénéfice d'une rente extraordinaire simple d'invalidité avec effet au 1er
septembre 1981.
b) C.________ est établie dans le Canton de Vaud depuis le
printemps 1988.
Le 12 novembre 1990, elle a déposé une demande d'allocation
pour adulte impotent en raison de son handicap (paraplégie) en indiquant
que depuis l'accident d'octobre 1975, elle n'était pas en mesure de vivre
de manière autonome à domicile ainsi qu'à l'extérieur sans bénéficier de
l'aide de tiers.

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Par décision du 28 mai 1991, l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a alloué à l'assurée
une allocation pour impotent de degré faible à partir du 1er juillet 1990.
Au terme d'une procédure de révision initiée le 1er mai 1994,
l'OAI a, par communication du 16 septembre 1994, maintenu le droit de
l'assurée à une allocation pour impotent de degré faible.
Le 29 octobre 1998, l'assurée a rempli un questionnaire en vue
de la révision d'office du droit à l'allocation pour impotent. Elle a indiqué
un besoin d'aide plus conséquent, lequel a motivé la réalisation d'une
enquête à domicile le 16 février 1999. Par communication du 19 mars
1999, l'OAI a maintenu le droit de l'assurée à une allocation pour impotent
de degré faible.
Le 18 mars 2004, l'assurée a complété un questionnaire dans
le cadre de la révision d'office du droit à l'allocation pour impotent et l'OAI
a recueilli un rapport du 29 mars 2004 du médecin traitant, le Dr
G.________, spécialiste en médecine interne. Compte tenu de l'annonce
d'un besoin d'aide de tiers pour accomplir cinq actes de la vie quotidienne
et d'un accompagnement depuis une aggravation de l'état de santé en
2003, une enquête a été réalisée le 2 juin 2004 au domicile de l'assurée.
Par communication du 20 juillet 2004, l'OAI a confirmé le droit de cette
dernière à une allocation pour impotent de degré faible.
Le 1er septembre 2009, l'assurée a rempli un questionnaire
pour la révision d'office du droit à l'allocation pour impotent et l'OAI a
recueilli un rapport du 5 octobre 2009 du Dr G.________, puis a fait réaliser
le 11 mars 2010 une nouvelle enquête à domicile. Par communication du
20 avril 2010, l'OAI a maintenu le droit de l'assurée à une allocation pour
impotent de degré faible.
Le 6 juin 2016, C.________ a complété un questionnaire dans le
cadre d'une révision d'office du droit à une allocation pour impotent de
l'assurance-invalidité et l'OAI a recueilli un rapport du 16 août 2016 du Dr

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G.________. Par communication du 21 décembre 2016, l'OAI a confirmé le
droit de l'assurée à une allocation pour impotent de degré faible.
Le 24 janvier 2022, l'assurée a rempli un questionnaire pour la
révision d'office du droit à l'allocation pour impotent. Après avoir recueilli
un rapport du 31 janvier 2022 du Dr G.________, l'OAI a maintenu le droit
de l'assurée à une allocation pour impotent de degré faible
(communication du 2 février 2022).
B. Le 8 janvier 2024, l'OAI a informé l'assurée de la révision
d'office de son droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité.
Le 18 janvier 2024, C.________ a rempli le questionnaire idoine
en mentionnant une situation inchangée depuis la dernière révision du
droit à la prestation.
Le 12 avril 2024, le Dr G.________ a complété un questionnaire
médical dont il ressort que l'état de santé de l'assurée s'était aggravé,
celle-ci souffrant d'une rupture du tendon du biceps droit, de douleurs
invalidantes plus importantes au niveau de la ceinture scapulaire et d'une
fatigabilité accrue. En plus de la nécessité d'une aide régulière et
importante d'un tiers pour les deux actes de la vie quotidienne « faire sa
toilette/soins du corps » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
un tel besoin existait également, depuis juillet 2023, pour les actes « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher » et « aller aux toilettes
».
Par questionnaire complémentaire du 1er mai 2024, en lien
avec l'acte « se vêtir/se dévêtir », l'assurée a déclaré avoir besoin depuis
2022 d'une aide régulière pour mettre ses chaussures et ses bas de
compression, ainsi que pour enlever son soutien-gorge. Pour ce qui
concerne l'acte « se lever/s'asseoir/se coucher », elle a indiqué nécessiter
depuis 2022 une planche de transfert pour la baignoire et qu'elle ne
pouvait pas sortir seule de la baignoire, ni se relever seule du canapé.

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S'agissant de l'acte « aller aux toilettes », elle a fait part du besoin depuis
2022 d'une barre d'appui et de porter des serviettes ainsi que des pants.
Par communication du 7 mai 2024, l'OAI a informé l'assurée
qu'en l'absence de modification, elle continuait à bénéficier d'une
allocation pour impotent de degré faible.
Le 6 juin 2024, agissant par l’intermédiaire de Me Marie Guyot,
avocate auprès de l’Association suisse des paraplégiques, l’assurée a
contesté la communication précitée. Elle estimait avoir droit à une
allocation pour impotent de degré moyen depuis janvier 2024 au moins.
En substance, elle a déploré l'absence de reconnaissance par l'OAI d'une
impotence pour les actes de la vie quotidienne « se vêtir/se dévêtir » et «
se lever/s'asseoir/se coucher ». Avec son courrier, elle a produit un rapport
du 23 mai 2024 du Dr G.________ dont il ressort notamment ce qui suit :
“[…] Le médecin soussigné certifie que Madame C.________ présente
deux pathologies nouvelles aggravant sa pathologie de base et son
impotence fonctionnelle, soit la présence d'un tunnel carpien droit
opéré en date du 12 janvier 2024 et dont l'évolution est
actuellement pas favorable.
Elle a également présenté une rupture du biceps droit l[a]
handicapant principalement dans ses transferts. Elle présente
également depuis lors des omalgies gauches de compensation.”
Selon une fiche d'examen « allocation pour impotent AVS/AI »
du 7 mai 2024, l'OAI a noté qu'un besoin d'aide de tiers pour accomplir
l'acte « se vêtir » n'était pas retenu car l'assurée pouvait porter un bas de
compression, parfois des chaussures, enlever le soutien-gorge seule, et
qu'elle pouvait réduire le dommage en le décrochant par devant. Le
besoin d'aide pour l'acte « se relever » n'était également pas retenu car
elle disposait déjà d'une aide si elle était assise trop basse, comme sur le
canapé. Quant à l'acte « aller aux toilettes », l'intéressée était autonome
pour la gestion des protections serviettes et pants.
Par décision du 7 août 2024, l'OAI a refusé d'augmenter la
prestation disputée, si bien que l'assurée continuait d'avoir droit à une
allocation pour impotent de degré faible.

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C. Par acte du 13 septembre 2024, C.________, représentée par
Me Marie Guyot, a formé recours contre cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu, avec suite de frais
et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et à ce que l'intimé soit
condamné à lui verser une allocation pour impotent de degré moyen dès
le 1er janvier 2024. En substance, elle a fait valoir qu'elle présentait une
aggravation notable de son état de santé depuis juillet 2023 qui affectait
son autonomie pour accomplir les deux actes de la vie quotidienne « se
vêtir/se dévêtir » et « se lever/s'asseoir/se coucher ». Ce faisant, elle a
reproché à l'OAI d'avoir refusé d'augmenter l'allocation pour impotent à un
degré moyen au terme de la dernière procédure de révision, alors qu'elle
était impotente pour accomplir quatre actes ordinaires de la vie sur six, ce
qui lui ouvrait droit à une allocation pour impotent de degré moyen dès le
1er janvier 2024. Sous bordereau joint au mémoire de recours figure un
rapport du 3 septembre 2024 de l'ergothérapeute A.________, laquelle a
confirmé qu'à la suite d'une intervention du tunnel carpien du 12 janvier
2024, la recourante présentait des difficultés d'ordre moteur et sensoriel
qui se répercutaient de manière importante sur son autonomie dans les
actes de la vie quotidienne. Ce rapport se termine de la manière suivante :
“[…] En effet, elle présente un déficit dans les préhensions fines. La
pince pouce-index ainsi que les préhensions à trois doigts ne sont
pas efficaces en raison notamment d'un manque de sensibilité et de
dextérité en flexion. Ces gestes du quotidien sont entravés dans les
domaines des soins personnels notamment pour l'ouverture et la
fermeture de tubes, de laçage de chaussures, de fermeture de
boutons et fermeture éclair dans les gestes d'habillage.
Dans les gestes mis en œuvre pour la préparation des repas,
madame C.________ a des difficultés à couper, peler et utiliser toutes
sortes d'objets de manière adéquate et sécuritaire.
Madame C.________ a besoin de bas de contention qui doivent
impérativement être portés tous les jours. Sans aide, il lui est
impossible de les mettre en place et de les enlever par manque de
dextérité et de force.
Pour tous ces actes du quotidien, Madame C.________ nécessite de
l'aide extérieure.
Ces difficultés ont évidemment des répercussions sur la rapidité
d'exécution et la fatigue y relative durant la journée.”

- 7 -
Par réponse du 29 octobre 2024, l'OAI a conclu au rejet du
recours en renvoyant à la fiche d'examen établie le 7 mai 2024. Ce
faisant, il a observé que l'acte « aller aux toilettes » n'avait pas été retenu
dans la mesure où la recourante était autonome pour la gestion des
serviettes et des pants. Concernant l'acte « se lever », elle avait besoin
d'aide lorsqu'elle était assise trop basse, comme sur le canapé. L'intimé a
souligné qu'il ressortait du dossier qu'en 2016 l'assurée était en fauteuil
roulant et qu'elle nécessitait déjà de l'aide d'autrui pour la mobilisation et
les déplacements. S'agissant de l'acte « se vêtir/se dévêtir », l'OAI a
observé que l'impotence était admise lorsque l'assuré ne pouvait mettre
ou enlever une pièce d'habillement ou un moyen auxiliaire et lorsqu'il
pouvait certes s'habiller seul, mais qu'en raison de problèmes cognitifs, il
n'était pas en mesure de faire correspondre sa tenue aux conditions
météorologiques ou confondait l'envers/l'endroit de ses vêtements. La
préparation des vêtements ne pouvait pas être prise en considération. Par
ailleurs, l'OAI a indiqué que les moyens auxiliaires (par exemple bas de
soutien ou attelles nocturnes) ne devaient pas être pris en compte pour
cet acte, mais au titre des soins.
La recourante a répliqué le 24 décembre 2024 en maintenant
ses conclusions. De son point de vue, le besoin d'aide pour enfiler les
moyens auxiliaires servant au traitement médical, dont faisaient partie les
bas de contention, devrait être pris en compte dans l'acte « se vêtir/se
dévêtir », et non au titre de soins. Elle a précisé qu'elle n'avait pas
d'intérêt à invoquer l'existence d'une impotence dans l'acte « se
lever/s'asseoir/se coucher » à l'occasion des procédures de révision
précédentes, puisque la reconnaissance d'une impotence dans cet acte ne
lui ouvrait pas le droit à une allocation pour impotent de degré moyen. En
revanche, depuis la survenance, en juillet 2023 au moins, d'une impotence
en plus dans l'acte « se vêtir/se dévêtir », en raison de ses nouvelles
limitations aux membres supérieurs, elle a fait valoir qu'elle présentait une
impotence dans quatre actes ordinaires de la vie, et non plus trois
uniquement, si bien qu'elle disposait pour la première fois d'un intérêt à
l'annulation de la décision attaquée qui maintenait, à tort, son droit à une
allocation pour impotent de degré faible.

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L'OAI a dupliqué le 4 février 2025 en confirmant sa position
dans le sens du rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le refus d'augmenter, à l'issue d'une
procédure de révision d'office initiée le 8 janvier 2024, l'allocation pour
impotent servie à la recourante. Est litigieux le degré d'impotence
présenté par cette dernière, singulièrement le besoin d'aide pour réaliser
les actes ordinaires de la vie.
3. L'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et règlementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l'AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l'assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO

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2021 706) n'a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI).
c) A l'occasion d'une procédure de révision au sens de l'art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision
(ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du
24 mars 2016 consid. 5.4 et TF 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent ; l'art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou
faible (al. 2).

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6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).

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d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d’une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s’isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l'impotence (CSI), édictée par l'Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou

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qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et les références
citées).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
MICHEL VALTERIO, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).

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c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid. 6.3.4 et la référence
citée). Il faut néanmoins se demander comment une communauté
familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune
prestation d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin
que le soutien auquel on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé
(ch. 2100 CSI).
9. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations

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auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1 ; TF 9C_159/2025 du 10 septembre 2025 consid. 5.3).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
10. a) En l'espèce, il convient d'examiner l'évolution éventuelle de
la situation de la recourante par la comparaison de ses besoins actualisés
à ceux qui prévalaient lors de la dernière décision au fond lui allouant une
allocation pour impotent de degré faible.
La première décision allouant une allocation pour adulte
impotent à la recourante date du 28 mai 1991 et a ensuite été confirmée
régulièrement lors de procédures de révision par communications de l'OAI
des 16 septembre 1994, 19 mars 1999, 20 juillet 2004, 20 avril 2010, 21
décembre 2016 et 2 février 2022. Durant l'ensemble de cette période,
l'OAI a considéré que la situation de la recourante sous l'angle du droit à

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l'allocation pour impotent demeurait inchangée, à savoir que celle-ci
nécessitait une aide régulière et importante de tiers pour accomplir les
deux actes de la vie quotidienne « faire sa toilette/soins du corps » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
b) A l'appui de ses écritures, la recourante fait valoir une
dégradation de son état de santé intervenue depuis juillet 2023 sur la
base de rapports médicaux de son médecin traitant (le Dr G.________) des
12 avril et 23 mai 2024. D'après elle, la détérioration de sa situation aurait
dû conduire l'OAI à reconnaître qu'elle nécessitait désormais également
une aide régulière et importante de tiers pour accomplir les actes
ordinaires de la vie « se vêtir/se dévêtir » et « se lever/s'asseoir/se
coucher ».
Il ressort des rapports du Dr G.________ des 12 avril et 23 mai
2024 que la recourante présente désormais une rupture du tendon du
biceps droit causant une diminution de la force, des douleurs invalidantes
plus importantes au niveau de la ceinture scapulaire et une fatigabilité
accrue. Le médecin traitant a encore relevé l'évolution défavorable d'une
opération du 12 janvier 2024 d'un tunnel carpien droit et d'omalgies
gauches de compensation à la suite de la rupture du tendon du biceps
droit, aggravant sa pathologie de base et son impotence fonctionnelle.
A l'aune de ces éléments, il sied de retenir une péjoration de
l'état de santé de la recourante dans le cadre de la dernière procédure de
révision d'office initiée en janvier 2024. En effet, même si elle a été opérée
aux deux mains à plusieurs reprises par le passé pour des tunnels carpiens
et des « doigts à ressort » (cf. rapport d'enquête à domicile du 18 février
1999, p. 1), il apparaît que la dernière opération au printemps 2024 a
entraîné des conséquences défavorables pour la recourante, comme le Dr
G.________ le souligne dans son rapport du 23 mai 2024. Cela est du reste
confirmé par l'ergothérapeute A.________ dans son rapport du 3 septembre
2024. S'agissant de la rupture du tendon du biceps droit et des omalgies
gauches de compensation en résultant, il s'agit là de nouveaux diagnostics

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depuis les procédures de révision antérieures à celle initiée en janvier
2024.
c) Il incombait au premier chef à l'OAI d'instruire d'office les
répercussions des nouvelles atteintes à la santé présentées par la
recourante, en particulier en ordonnant la réalisation d'une enquête à
domicile afin de constater concrètement les éventuels nouveaux besoins
d'aide régulière et importante requis par les difficultés de celle-ci pour
accomplir les actes de la vie quotidienne. En effet, selon le ch. 3041 de la
Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité (CPAI) valable à
partir du 1er janvier 2022, l'OAI procède à une enquête sur place lorsqu'il
statue sur des allocations pour impotent de l'AI ou de l'AVS pour des
adultes impotents à la maison. Or, l'intimé ne l'a pas fait puisqu'il s'est
contenté d'un examen superficiel des obstacles quotidiens rencontrés par
la recourante, dans sa fiche d'examen « allocation pour impotent AVS/AI »
du 7 mai 2024. Certes, à teneur du ch. 3042 CPAI, une enquête n'est pas
indispensable si la situation personnelle de l'assuré et les effets de l'état
de santé sont déjà suffisamment connus et documentés dans le dossier, et
qu'une brève explication est mise aux actes. Cependant, tel n'est pas le
cas en l'espèce au vu des nouvelles atteintes à la santé présentées par
l'assurée.
d) Compte tenu de l'instruction lacunaire du dossier, il n'est
pas possible de déterminer quels sont les besoins d'aide actualisés de la
recourante pour l'accomplissement des actes ordinaires de la vie dont font
partie les deux actes invoqués « se vêtir/se dévêtir » et « se
lever/s'asseoir/se coucher », en raison des nouvelles atteintes à la santé
présentées.
Dans ces conditions, il apparaît indispensable de renvoyer le
dossier à l'office intimé afin qu'il instruise le cas, à tout le moins en
mettant en œuvre une enquête à domicile. Cela fait, l'OAI devra statuer
sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent, tenant compte
du fait que, comme le souligne à juste titre cette dernière, l'aide pour la
mise de bas de contention relève de l'acte de « se vêtir et se dévêtir »

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conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 9C_656/2012 du
22 mai 2013 consid. 4.2 et la référence citée ; MICHEL VALTERIO, op.cit., n°
14 ad art. 42 LAI, p. 601), quand bien même le ch. 2027 CSI prévoit que
cette aide entre dans la catégorie des soins permanents (CASSO AI 90/23 –
61/2024 du 20 février 2024 consid. 5a/aa et les références citées).
11. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 7 août 2024 par l’intimé annulée. La cause est renvoyée à ce
dernier pour instruction complémentaire puis nouvelle décision dans le
sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l'intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
24 décembre 2024 par Me Marie Guyot, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de
l'intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 août 2024 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à ce dernier pour instruction complémentaire puis
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Guyot (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :