vd_gerichte · ZQ17.051616 · 2018-03-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 196/17 - 52/2018
ZQ17.051616
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mars 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
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Art. 9 Cst.; 27 al. 2 LPGA; 76 al. 1 let. c LACI; 19a al. 1 OACI
402

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E n f a i t :
A. J.________, né en 1983 (ci-après : l'assuré ou le recourant), a
été mis au bénéfice d'un droit à des indemnités de chômage à compter du
1er août 2016.
Le 3 mai 2017, l'assuré s'est réinscrit comme demandeur
d'emploi auprès de l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après :
l'ORP). Le procès-verbal d'entretien établi par sa conseillère ORP le 11 mai
suivant mentionne notamment que l'assuré a travaillé précédemment
comme logisticien et qu'il a une possibilité d'effectuer un apprentissage
dans ce domaine chez P.________. Les documents relatifs à la procédure
d'allocation de formation (ci-après : AFO) lui ont été remis.
Il ressort du procès-verbal d'entretien du 11 juillet 2017 que la
Direction générale de l'enseignement postobligatoire (ci-après : DGEP) a
décidé que l'apprentissage de l'assuré en vue de l'obtention du certificat
fédéral de capacité de logisticien se ferait en trois ans au lieu de deux.
Le 24 juillet 2017, la DGEP a transmis à l'assuré une copie du
contrat d'apprentissage de logisticien conclu avec P.________ pour une
durée de trois ans (du 1er août 2017 au 31 juillet 2020), approuvé par ses
soins.
Par décision datée du 3 août 2017 et traitée par T.________,
l'ORP a rejeté la demande d'AFO déposée par l'assuré pour le motif que
celui-ci ne pouvait pas être considéré comme étant actuellement difficile à
placer.
Le 28 août 2017, l'assuré a été convoqué pour un entretien
avec sa conseillère ORP pour le 31 août suivant.

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Le 5 septembre 2017, l'ORP a envoyé à l'assuré une
convocation à un deuxième entretien de conseil pour le 15 septembre
suivant. Avertissement était donné à l'intéressé qu'en cas de nouvelle
absence non annoncée préalablement, son dossier serait immédiatement
annulé.
Par courriel du 9 août 2017, la conseillère ORP de l'assuré a
prié celui-ci de lui téléphoner afin de discuter de la décision qu'il avait
reçue. L'intéressé lui a répondu le 12 septembre 2017 qu'il était disposé à
discuter et si possible à trouver une solution le jour même.
Dans le procès-verbal d'entretien téléphonique du 14
septembre 2017, T.________ indique que, le 11 septembre précédent,
l'assuré a laissé un message sur son répondeur téléphonique lui
demandant de le rappeler au plus vite "afin de trouver une solution".
Après plusieurs essais infructueux, T.________ a finalement réussi à joindre
l'assuré le soir du 14 septembre à 18h30. L'assuré lui a alors indiqué être
toujours en apprentissage auprès de la société P.________ et ne pas
comprendre les raisons du refus de la mesure d'AFO, qui le mettait dans
une situation financière difficile. Interrogé sur les raisons pour lesquelles il
n'avait pas formé opposition à la décision contestée, l'assuré a déclaré ne
pas avoir ouvert le courrier contenant la décision tout de suite. T.________
lui a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision. Après qu'il eut rappelé
à l'assuré son rendez-vous du lendemain avec sa conseillère, l'intéressé lui
a répondu qu'il ne s'y rendrait pas car il devait travailler et qu'il en avait
"marre" de l'ORP.
Le procès-verbal d'entretien téléphonique établi le 15
septembre 2017 par la conseillère ORP indique notamment qu'elle a
discuté avec l'assuré des critères de refus de la mesure d'AFO et lui avoir
conseillé de recourir, ce que celui-ci a dit vouloir faire malgré le risque
d'être hors délai.
Par courrier daté du 15 septembre 2017 et mis à la poste le
lendemain, l'assuré a formé opposition à la décision de l'ORP du 3 août

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2017 rejetant sa demande d'AFO. En substance, il a fait valoir qu'à la suite
de la résiliation de son contrat de travail pour raisons de santé au 31 juillet
2016, il lui avait été très difficile de réintégrer le marché du travail, que les
postes de magasinier comme ceux qu'il avait pu exercer étaient rares, que
P.________ lui avait donné sa chance en lui proposant un contrat
d'apprentissage en logistique et qu'il était persuadé que cette formation
lui permettrait de décrocher un contrat de durée indéterminée.
Par courrier du 21 septembre 2017, le Service de l'emploi,
Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé), a requis de
l'assuré qu'il justifie de façon probante la tardiveté de son opposition dans
un délai échéant le 5 octobre 2017.
Le 27 septembre 2017, l'assuré a fait valoir auprès du SDE que
le retard de son opposition s'expliquait par le fait que ce n'était que le 15
septembre qu'il avait eu connaissance de la décision de refus de sa
demande d'AFO. Il disait avoir trouvé la lettre contenant dite décision
posée sur les boîtes aux lettres de sa cage d'escalier. Constatant le refus,
il avait immédiatement formé opposition. Au surplus, il jugeait qu'il eut été
plus judicieux qu'une telle décision lui ait été envoyée par courrier
recommandé, soutenant qu'il ne se serait jamais permis de jouer avec son
avenir professionnel en sachant qu'il avait 30 jours pour former opposition.
Par décision sur opposition du 3 novembre 2017, le SDE a
déclaré irrecevable l'opposition formée par l'assuré le 16 septembre 2017
à la décision du 3 août 2017 lui refusant une mesure d'AFO. Il a considéré
que la décision querellée, envoyée sous pli B, avait dû parvenir à son
destinataire dans les délais d'acheminement normal, à savoir le 10 août
au plus tard, en l'occurrence durant les féries judiciaires prévues du 15
juillet au 15 août 2017. Par conséquent, le délai d'opposition était échu le
14 septembre 2017. L'opposition, remise à un bureau de poste suisse le
16 septembre 2017, était donc tardive. Pour le surplus, le SDE a jugé que
l'assuré n'avait pas établi avoir été empêché d'agir sans sa faute
puisqu'en date du 9 septembre 2017, sa conseillère ORP lui avait écrit un
mail lui indiquant qu'ils devaient parler ensemble de la décision du 3 août

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2017 et que l'intéressé lui avait répondu le 12 septembre qu'il était
disposé à discuter de cette décision afin de trouver une solution.
B. Par acte du 30 novembre 2017, J.________ a formé recours
devant la Cour des assurances du tribunal cantonal, déclarant contester
"la décision négative que j'ai reçue concernant ma demande d'AFO ainsi
que le recours que j'ai fait." Il a fait valoir que c'était sur le conseil de son
assistante ORP qu'il avait entrepris les démarches pour obtenir sa place
d'apprentissage et qu'il n'avait jamais été question d'une possibilité de
refus. Quant à la tardiveté de son opposition, il a indiqué s'être justifié
auprès de l'intimé à cet égard.
L'intimé n'a pas procédé dans le délai prolongé qui lui a été
imparti.
Le 19 janvier 2018, l'assuré a produit deux pièces.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LACI
[loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a
rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et art. 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité; RS 837.02]). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

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La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 60 al. 1 LPGA). Il respecte par ailleurs les
autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413
consid. 2c).
b) En l'espèce, la décision sur opposition rendue par l'intimé le 3
novembre 2017 a déclaré irrecevable l'opposition du recourant à la
décision de l'ORP du 3 août précédent. Est par conséquent seule litigieuse
devant la Cour de céans la question de savoir si cette décision
d'irrecevabilité est justifiée. Les conclusions du recourant tendant au
réexamen de la décision du 3 août 2017 rejetant sa demande d'AFO sont
ainsi irrecevables dans le cadre du présent recours.
3. a) Selon l'art. 49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les
décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Les
décisions indiquent les voies de droit et doivent être motivées si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties; la notification

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irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour
l'intéressé (al. 3).
Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par
voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1
LPGA). Le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA).
Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être
communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la
communication (art. 38 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés
par la loi ou par l'autorité ne courent pas notamment du 15 juillet au 15
août inclusivement (féries judiciaires; cf. art. 38 al. 4 LPGA).
Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du
délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA).
Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa
faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans
les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou
son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait
accompli l'acte omis (art. 41 LPGA).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).

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c) En l'espèce, il est établi que l'intimé a rejeté la demande d'AFO
déposée par le recourant par décision datée du 3 août 2017. Envoyée sous
pli B, dite décision est de façon hautement vraisemblable parvenue dans
la sphère de connaissance du recourant aux alentours du 10 août suivant,
soit durant les féries judiciaires d'été. Il est constant que la décision
querellée mentionne les voies de droit ainsi que le délai pour former
opposition. Cela étant, le délai d'opposition échéait - comme le relève
l'intimé dans sa décision sur opposition du 3 novembre 2017 - le 14
septembre 2017. Les arguments du recourant (cf. son courrier du 27
septembre 2017 à l'intimé) pour justifier son retard à déposer son
opposition à la décision du 3 août 2017 ne résistent pas à l'examen.
Contrairement à ce qu'il soutient, il a pris connaissance de la décision de
refus d'AFO bien avant le 15 septembre 2017 : un échange de courriels
avec sa conseillère ORP ainsi que les procès-verbaux d'entretien établis
par elle-même et T.________ démontrent en effet que le recourant a tardé à
ouvrir le courrier contenant la décision du 3 août 2017 mais qu'il en a pris
connaissance le 12 septembre 2017 au plus tard (cf. son courriel du 12
septembre 2017 en réponse à celui de sa conseillère ORP du 9 août
précédent). Cela étant, et en l'absence de motif établissant que le
recourant a été empêché d'agir sans sa faute dans le délai d'opposition
(14 septembre 2017), l'intimé était justifié à considérer son opposition
(datée du 15 septembre mais mise à la poste le jour suivant) comme
tardive et par conséquent irrecevable.
Reste à examiner si le droit du recourant d'être conseillé sur
ses droits et obligations a été respecté.
4. a) L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de
compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses
assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées
sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être
conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2,
première phrase). Selon l'art. 19a al. 1 OACI, les organes d'exécution
mentionnés à l'art. 76 al. 1 let. a à d LACI – parmi lesquels figurent les
caisses de chômage – renseignent les assurés sur leurs droits et

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obligations, notamment sur la procédure d'inscription et leur obligation de
prévenir et d'abréger le chômage.
Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al.
2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la
réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. Les conseils ou
renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de
conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et
obligations dans une situation concrète face à l’assureur. Le devoir de
conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes,
mais également aux circonstances de nature juridique; son contenu
dépend de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle
qu’elle est reconnaissable pour l’administration (ATF 131 V 472 consid.
4.3; TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011 consid. 5.1).
Le défaut de renseignement dans une situation où une
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances
concrètes du cas particulier auraient commandé une information de
l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines
conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à consentir à un administré un
avantage auquel il n'aurait pu prétendre en vertu du principe de la
protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). D'après la
jurisprudence, il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation
concrète à l'égard de personnes déterminées (a), qu'elle ait agi ou soit
censée avoir agi dans les limites de ses compétences (b) et que
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu (c). Il faut également que celui-ci
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut
pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir
de préjudice (d) et que la réglementation n'ait pas changé depuis le
moment où l'assurance a été donnée (e). Ces principes s'appliquent par
analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois
être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu

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connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était
tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information
(ATF 131 V 472 consid. 5, 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées;
TF 8C_433/2014 du 16 juillet 2015 consid. 3).
b) En l'espèce, il est constant que la décision du 3 août 2017
rejetant la demande d'AFO du recourant mentionnait le délai pour former
opposition et précisait que celui-ci était suspendu durant les féries
judiciaires, notamment celles courant du 15 juillet au 15 août 2017. Cela
étant, on ne voit pas pour quel motif la conseillère ORP ou T.________
auraient été tenus d'attirer l'attention du recourant sur l'échéance du délai
pour former opposition. A cela s'ajoute que la conseillère ORP du recourant
a pris contact avec lui le 9 août suivant, par courriel, en lui demandant de
lui téléphoner afin de discuter de la décision de refus du 3 août 2017.
Dans ces conditions, il faut admettre que l'autorité de chômage n'a pas
violé son devoir de renseigner et que c'est uniquement en raison de son
attitude passive que le recourant n'a pas été en mesure de former
opposition à la décision de refus d'AFO du 3 août 2017 à temps.
5. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant qui n'obtient pas gain de cause et qui n'a au
demeurant pas agi avec l'assistance d'une mandataire n'a pas droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD a contrario).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 novembre 2017 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________, à Lausanne,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :