vd_gerichte · TD20.030410 · 2023-08-07 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.030410-230058
310
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 août 2023
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 179, 276 al. 2, 286 al. 1 et 2 CC ; 18 al. 1 CO
Statuant sur l'appel interjeté par X.________, à [...], intimée,
contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 janvier 2023
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la
cause la divisant d’avec M.________, à [...], requérant, le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 janvier 2023,
notifiée au conseil de X.________ le lendemain, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou le premier juge)
a constaté que depuis le 1er février 2022 jusqu'à deux mois à partir de la
date à laquelle cette ordonnance serait exécutoire le requérant M.________
n'était plus en mesure de contribuer financièrement à l'entretien de ses
filles S.________, née le 25 août 2007, et C.________, née le 6 octobre 2011
(I), a dit que dès et y compris le troisième mois suivant le caractère
exécutoire de cette ordonnance le requérant contribuerait à l'entretien de
ses filles par le régulier versement d'une pension de 39 fr. à chacune,
allocations familiales dues en sus, payable le premier de chaque mois en
main de l'intimée X.________ (II), a dit que le découvert mensuel de
S.________ s'élevait à 412 fr. 95 du 1er février au 31 août 2022, à 501 fr. 40
du 1er septembre au 31 octobre 2022, à 1'226 fr. 80 du 1er novembre
jusqu'à deux mois dès que cette ordonnance serait exécutoire et à 720 fr.
80 depuis lors (III), a dit que le découvert mensuel de C.________,
allocations familiales déduites, s'élevait à 226 fr. 25 du 1er février au 31
octobre 2022 et à 445 fr. 65 à compter de deux mois dès que cette
ordonnance serait exécutoire (IV), a renvoyé la décision sur l'indemnité du
conseil d'office du requérant à une décision ultérieure (V), a dit que les
frais judiciaires et les dépens de la procédure provisionnelles suivaient le
sort de la cause au fond (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
Le premier juge a considéré qu'il existait un changement
significatif et pérenne de circonstances depuis la signature par les parties
de la convention du 19 mai 2020, ratifiée pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale. Il a constaté que le requérant
était devenu père d'une troisième fille, née le 29 août 2020, dont les
charges n'avaient pas été prises en compte lors de la signature de la
convention précitée. En outre, la diminution du revenu du requérant
depuis le mois de mai 2020 était de l'ordre de 47% (son ancien revenu

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brut de 6'583 fr. 35 étant passé à 3'468 fr. 70 net). Le président est dès
lors entré en matière sur la requête en suppression de contribution
d'entretien déposée le 17 janvier 2022 et a réexaminé la situation
financière des parties et de leurs enfants.
B.
1. Par acte posté le 13 janvier 2023, X.________ (ci-après :
l'appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais judiciaires et dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que la requête de mesures provisionnelles du 17 janvier 2022 soit rejetée.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que M.________ (ci-après : l'intimé) soit
astreint à contribuer à l'entretien de S.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 828 fr. 15 du 1er février au 31 août 2022, de
887 fr. 70 du 1er septembre au 31 octobre 2022, ainsi que de 1'127 fr. 40
dès le 1er novembre 2022 et, à l'entretien de C.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 681 fr. 65 du 1er février au 31 août
2022, de 671 fr. 75 du 1er septembre au 31 octobre 2022, ainsi que de 852
fr. 20 dès le 1er novembre 2022.
Par réponse du 27 février 2023, l'intimé a conclu, avec suite de
frais judiciaires et dépens, au rejet de l'appel.
Par ordonnance du 9 mars 2023, le Juge unique de la Cour
d'appel civile (ci-après : le juge unique) a accordé à l'intimé le bénéfice de
l'assistance judiciaire avec effet au 13 février 2023 et désigné l'avocat
Noudemali Romuald Zannou en qualité de conseil d'office.
Le 9 mars 2023, l'appelante a spontanément répliqué.
2. Le 26 mai 2023, le juge unique a tenu une audience en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs. A cette
occasion, l'intimé a produit de nouvelles pièces et les parties ont été
interrogées conformément à l'art. 192 CPC (Code de procédure civile du
19 novembre 2008 ; RS 272). La conciliation a été tentée mais n'a pas

- 4 -
abouti. Un délai au 30 juin 2023 a été laissé aux parties, afin qu'elles
puissent déposer une éventuelle convention. Sans autre réquisition,
instruction a été close, les parties étant informées que la cause était
gardée à juger et qu'à défaut d'une convention dans le délai susmentionné
une décision serait rendue.
Par courriers du 30 juin 2023, les conseils des parties ont
informé le juge unique qu'aucun accord n'était intervenu.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l'ordonnance attaquée, complétée dans la mesure nécessaire par les
pièces du dossier ainsi que par des éléments recueillis lors de l'audience
d'appel :
1. L'intimé, né le 14 avril 1974, de nationalité française, et
l'appelante, née [...] le 18 octobre 1975, de nationalité suisse, se sont
mariés le 2 septembre 2005 à [...] (VD).
Deux enfants sont nées de cette union :
- S.________, née le 25 août 2007 à Genève ;
- C.________, née le 6 octobre 2011 à Genève.
2.
2.1 Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
12 novembre 2018, la présidente a notamment autorisé les époux à vivre
séparés pour une durée indéterminée (I), a attribué la jouissance de
l'appartement conjugal à l'appelante (II), a confié la garde des enfants
S.________ et C.________ à leur mère (III), accordé un droit de visite à leur
père (IV), a arrêté les contributions d'entretien dues chaque mois par
l'intimé dès le 1er juillet 2018 à 1'450 fr., allocations familiales non
comprises, en faveur de S.________ (V), à 1'400 fr., allocations familiales
non comprises, en faveur de C.________ (VI) et à 780 fr. en faveur de son
épouse (VII).

- 5 -
Par « accord concernant l'organisation de la prise en charge
des enfants » du 4 février 2019, les parties sont notamment convenues
que les enfants étaient prises en charge par les parents de manière
alternée, en passant une semaine chez la mère et une semaine chez le
père, à l'exception des mercredis où elles seraient gardées par leur mère
dès la sortie d'école jusqu'au jeudi matin à l'entrée à l'école.
Ensuite de l'appel formé par l'intimé à l'encontre du prononcé
précité, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a,
dans son arrêt du 8 avril 2019, en particulier pris acte de l'accord
susmentionné (I) et modifié les montants arrêtés aux chiffres V à VII dudit
prononcé en ce sens que les contributions d'entretien dues chaque mois
dès le 1er juillet 2018 ont été arrêtées à 1'470 fr., allocations familiales
non comprises, en faveur de S.________, à 1'250 fr., allocations familiales
non comprises, en faveur de C.________, et à 740 fr. en faveur de l'épouse
(VI).
2.2
2.2.1 Par courriers des 5 et 10 mars 2020, l'intimé a informé la
présidente qu'en date du 2 mars 2020 il avait signé un nouveau contrat de
travail, à durée indéterminée, avec la société P.________SA, que son
dernier salaire net chez J.________SA était de 8'924 fr. 05 et que son
prochain salaire estimé chez P.________SA, treizième salaire compris,
s'élèverait à 5'355 fr. 60. Il a requis à titre de mesures
superprovisionnelles une réévaluation de la contribution d'entretien en
faveur de ses enfants et son épouse, faisant valoir que le paiement de
pensions à hauteur de 2'820 fr. portait atteinte à son minimum vital.
Par courrier de son conseil du 9 mai 2020, l'intimé a fait
parvenir à la présidente les recherches d'emploi qu'il avait effectuées
depuis le 30 janvier 2020, ainsi qu'une attestation de grossesse de sa
compagne, dont l'enfant était attendu pour le mois d'août, en faisant
valoir qu'outre l'existence d'une garde partagée, il y aurait lieu de tenir
compte à court terme des charges que cette naissance allait engendrer
pour l'intimé. Il a ajouté que le revenu net de son emploi était de

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5'288 fr. 45 et qu'il avait toutefois perçu un revenu de 3'902 fr. 85 pour le
mois d'avril 2020 en raison de « RHT due au COVID-19 ». Il a soutenu que
sa situation financière s'était dégradée sans espoir d'amélioration à court
terme et a demandé la suppression des contributions d'entretien à sa
charge.
2.2.2 Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 19 mai 2020, les parties, assistées de leurs conseils
respectifs, ont signé une convention, ratifiée séance tenante par la
présidente pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale, ainsi libellée :
« I. M.________ contribuera à l'entretien des enfants S.________,
née le 25 août 2007, et C.________, née le 6 octobre 2011, par
le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en
mains de la mère X.________, d'une contribution mensuelle de
800 fr. (huit cents francs) par enfant, allocations familiales
éventuelles non comprises et dues en sus, dès et y compris le
1er juin 2020.
X.________ donne quittance à M.________ du montant payé pour
les pensions des mois d'avril et mai 2020, soit 600 fr. pour
chaque mois.
Il. L'entretien convenable de S.________ est arrêté à 1'448 fr.
(mille quatre cent quarante-huit francs) et celui de C.________
à 1'166 fr. (mille cent soixante-six francs), allocations
familiales non déduites.
III. Les parties invitent la présidente à aviser l'ancien employeur
J.________SA de ce que l'ordre donné par jugement du 17
décembre 2019 est caduque (sic).
IV. Chaque partie renonce à l'allocation de dépens. »
2.3 Par demande unilatérale motivée du 4 août 2020, l'appelante a
conclu au divorce.
Le 29 août 2020, l'intimé est devenu père d'Y.________, née de
sa compagne [...].
Dans sa réponse au fond du 9 décembre 2020, l'intimé a
notamment allégué qu'il avait perdu son emploi chez P.________SA et
touchait des prestations de l'assurance-chômage depuis le 1er septembre

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2020 à hauteur de 7'356 fr. 40 par mois en moyenne. Il a aussi exposé que
la conjoncture liée au Covid-19 ne présageait pas de suite favorable (all.
67) et qu'« au cas où il ne retrouverait pas un emploi avant la fin de son
délai cadre, [il] recherchera un emploi à mi-temps pour être davantage
présent dans l'éducation de sa famille qui a[vait] grandi avec l'arrivée de
sa troisième fille » (all. 68). Dans sa duplique du 11 mai 2021, l'intimé a
aussi allégué qu'« [a]u cas où il ne trouverait pas de travail à la fin de son
délai cadre au chômage, [il] recherchera un emploi à 50% pour passer
encore plus de temps avec ses enfants ».
3.
3.1 Par requête de mesures provisionnelles du 17 janvier 2022,
l'intimé a conclu à la suppression des pensions dues pour les enfants
S.________ et C.________.
Par courrier du 2 mai 2022 et par « mémoire-réponse sur
mesures provisionnelles » du 16 août 2022, l'appelante a conclu au rejet
des conclusions prises par l'intimé.
3.2 L'audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 25 août
2022 en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
A cette occasion, l'intimé a notamment déclaré que dès lors
qu'il s'occupait d'Y.________, il ne cherchait pas d'emploi à 100% et qu'il se
satisfaisait de son taux d'activité de 50%.
4. La situation personnelle des parties se présente comme il suit :
4.1 L'appelante a une licence (master) en relations internationales,
ainsi qu'un diplôme en communication d'entreprise, relations publiques.
Elle a travaillé en tant que spécialiste en communication à 100% avant la
naissance de ses enfants. Elle a réduit son taux d'activité à 80%, puis à
60%, après la naissance de S.________ en août 2007. Après la naissance de
C.________ en octobre 2011, elle a cessé toute activité professionnelle
pendant un certain temps. Depuis novembre 2014, elle a travaillé à 40%,

- 8 -
puis à 50% en qualité de collaboratrice en administration auprès de
H.________. Dès le 1er septembre 2016, elle a été engagée, toujours par
cette dernière institution, à 60% pour une durée indéterminée en qualité
d'assistante des Laboratoires d'Enseignement et de Recherche pour un
revenu moyen mensuel net de 4'294 fr. 75, treizième salaire compris.
Par « accord sur les modalités de la fin des rapports de
travail » (pièce 12 du bordereau du 27 février 2023 de l'intimé), H.________
a résilié le contrat de travail qui la liait à l'appelante pour le 29 février
2020, en la libérant de l'obligation de travailler dès le 29 novembre 2019.
Cet accord indique que les rapports de travail ont pris fin « [e]n raison de
la dégradation des prestations de l'employée et l'absence d'amélioration
significative, rendant difficile la poursuite de la collaboration ». Interrogée
à ce sujet à forme de l'art. 192 CPC lors de l'audience d'appel, l'appelante
a notamment déclaré ce qui suit :
"(…)
(…). J’ai été licenciée en raison d’une réorganisation due à des
mésententes personnelles et à des conflits d’intérêts entre
laboratoires.
Me Zannou me montre la pièce 12 de son bordereau, je
précise avoir signé cette convention mais je ne partageais pas les
termes. Je n’avais pas le choix de rester.
Sur question de Me Crettaz, je précise que l’avantage qui
m’était offert par la convention avec H.________ consistait à être
libérée de mon obligation de travailler pendant mon délai de congé."
L'appelante a perçu des prestations de l'assurance-chômage
jusqu'au 31 octobre 2022 à hauteur de 3'275 fr. net en moyenne par mois.
Depuis le 15 juillet 2020, elle travaille auprès de T.________SA,
en qualité de « Float Coach » et perçoit un revenu moyen mensuel net de
1'179 fr. 65. En outre, elle exerce une activité de professeure de yoga à
titre indépendant une fois par semaine et réalise à ce titre un revenu
moyen mensuel net de 205 francs. Ainsi, l'appelante a perçu un revenu
mensuel net total de 4'659 fr. 65 (3'275 fr. + 1'179 fr. 65 + 205 fr.)
jusqu'au 31 octobre 2022 et de 1'384 fr. 65 (1'179 fr. 65 + 205 fr.) depuis
lors.

- 9 -
4.2 L'intimé dispose d'un brevet en marketing, délivré par une
école à Lausanne. Il a travaillé à 100% auprès de W.________SA pour un
salaire mensuel net de 12'350 fr., bonus compris. Il a été licencié avec
effet au 30 septembre 2017 en raison de restructuration des équipes. Il
s'en est suivi une période de chômage ; aux mois d’avril et juin 2018,
l’assurance-chômage lui a versé des indemnités nettes à concurrence de
8'556 francs. Dans l'arrêt sur appel du 8 avril 2019 (cf. supra let. C/ch.
2.1), la juge déléguée a retenu que l'intimé recherchait à cette époque un
travail à 100% dans le marché du luxe en espérant réaliser un salaire de
l’ordre de 145'000 fr. brut par an.
Dès le 15 avril 2019, l'intimé a été engagé par la société
J.________SA en qualité de directeur des ventes et marketing pour un
salaire mensuel net de 8'311 fr. 25, versé treize fois l'an, montant auquel
s'ajoutait un forfait à titre de frais de représentation. Par courrier du 30
janvier 2020, la société J.________SA a résilié le contrat de travail avec effet
au 29 février 2020. Interpellée par la présidente pour expliciter les motifs
de ce licenciement, J.________SA a répondu, en date du 6 mai 2020, que
l'intimé n'avait pas atteint les objectifs fixés par l'employeuse.
A compter du 2 mars 2020, l'intimé a travaillé à 100% auprès
de P.________SA en qualité d'« account manager » pour un salaire mensuel
brut de 6'583 fr. 35 (79'000 fr./12), soit un montant arrondi de 5'600 fr.
net en déduisant 15% des charges sociales. Il a ensuite connu une période
de chômage et, au 5 janvier 2022, il lui restait un solde de 15 jours
d'indemnisation.
Par contrat de travail du 1er septembre 2021, il a été engagé à
50% par la société Q.________Sàrl en qualité de responsable commercial
pour un revenu mensuel brut de 4'000 fr., soit de 3'468 fr. 70 net.
Lors de l'audience d'appel du 26 mai 2023, l'intimé a
notamment déclaré ce qui suit :

- 10 -
"(…)
J’ai été licencié (réd. : par P.________SA) pour la fin août
2020. J’ai de nouveau eu une période de chômage et j’ai commencé
à travailler, à mon souvenir dès le mois d’octobre 2021, pour
Q.________Sàrl à 50%. Pendant la période de chômage j’ai bénéficié
du RI. Plutôt que de continuer au chômage ou au RI, j’ai préféré
accepter un poste à 50%.
Vous me rappelez mes déclarations de décembre 2020 et
me demandez si j’ai vraiment cherché avec assiduité à 100%, je
vous réponds que j’envisageais le cas où je ne retrouverais un
emploi malgré les recherches soutenues.
J’ai été licencié de Q.________Sàrl pour fin septembre 2022.
J’ai reçu une lettre de licenciement, au motif que les possibilités
économiques ne permettaient pas de garantir le poste. Ce
licenciement est exclusivement dû à un motif économique.
Ma compagne [...] est créatrice en joaillerie.
Indépendante, elle déclare un revenu de 1'500 fr. net par mois. Elle
est active à 100%. Notre fille Y.________ est confiée à une crèche
privée bilingue ([...]) lundi, mercredi et vendredi. Le coût est environ
2'000 fr., nous percevons une aide communale pour les deux tiers.
Je retrouve la lettre de licenciement dans mon ordinateur,
je peux vous dire qu’elle a la teneur suivante : « (…) pour faire suite
à notre discussion de ce jour, je vous confirme ma décision de
mettre un terme à notre collaboration et je vous remets ce
document en mains propres. Nos rapports de travail prendront fin au
30 novembre 2022 (…). En effet, malgré votre bonne volonté et
malgré nos efforts, votre secteur représente une charge trop lourde
pour la société et nous nous voyons dans l’obligation de réduire les
effectifs. J’ai beaucoup apprécié votre collaboration (…).
(…)".
Toujours lors de l'audience d'appel, l'intimé a produit les
recherches d'emploi qu'il avait effectuées entre le 6 décembre 2022 et le
21 avril 2023, dont il ressort que l'intimé n'a recherché un travail à temps
complet qu'à partir de janvier 2023.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles ou protectrices de l'union
conjugale (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou

- 11 -
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel
est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en
qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10’000 fr., l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse (art. 312
CPC).
2.
2.1
2.1.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été
soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en

- 12 -
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.1.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du
20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018
consid. 4.3.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020
consid. 3.3.2 ; TF 5A_596/2019 du 19 juin 2020 c. 3.1.2, RSPC 2020 p. 511
note Droese). Appliquant la maxime inquisitoire illimitée, le juge d’appel
doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire,
ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Même lorsque la maxime
inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est applicable, comme
en l’espèce, l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime
d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les
exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23
janvier 2015 consid. 1 et les références ; pour la maxime inquisitoire, cf.

- 13 -
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid.
3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique
CACI 2 août 2021/372 consid. 3).
2.1.3 Lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, les
parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid.
4.2.1).
2.2 En l'espèce, dès lors que le litige porte sur l'entretien des
enfants mineures, la maxime inquisitoire illimitée est applicable. Les
pièces nouvelles produites en appel sont dès lors recevables et il en a été
tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1 L'appelante reproche au premier juge d'être entré en matière
sur la requête de modification de contributions d'entretien du 17 janvier
2022. Elle soutient qu'au moment du dépôt de cet acte les circonstances
étaient les mêmes que celles qui présidaient à l'époque de la conclusion
de la convention du 19 mai 2020, valant ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale. La requête du 17 janvier 2022 serait dès
lors une tentative de l'intimé de corriger cette dernière ordonnance et non
de l'adapter aux circonstances nouvelles. En outre, l'intimé aurait
volontairement diminué son taux d'activité et, par là, sa capacité
contributive. Enfin, toujours aux yeux de l'appelante, s'il travaillait à plein
temps il réaliserait un revenu mensuel net de l'ordre de 7'000 fr., soit
supérieur à celui qu'il gagnait au moment de la signature de la convention
de mai 2020. L'appelante conclut au rejet pur et simple de la requête de
mesures provisionnelles. Subsidiairement, soit pour le cas où l'autorité de
céans réactualise tous les paramètres pertinents, elle demande qu'on
s'écarte au revenu mensuel net de 5'600 fr. imputer à l'intimé à compter
de deux mois dès que l'ordonnance serait devenu exécutoire (ordonnance,

- 14 -
p. 11), mais de lui imputer immédiatement un revenu mensuel net
supérieur à 8'900 francs.
3.2
3.2.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en
vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures
provisionnelles qu'aux conditions de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de
l'art. 276 al. 2 CPC (TF 5A_531/2019 du 30 janvier 2020 consid. 4.1.1 ;
5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 et les références ; 5A_937/2014
du 26 mai 2015 consid. 4).
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1re phrase CC, le juge ordonne
les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue
que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une
manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits
qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus, ou encore si la décision de mesures provisoires est
apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu
connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC; ATF 143 III 617 consid.
3.1; 141 III 617 consid. 3.1 et les références; TF 5A_800/2019 du 9 février
2021 consid. 3.1; TF 5A_64/2018 précité ibid. et les références). En
revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête
de modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la
base des preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes (TF 5A_531/2019 du 30 janvier 2020
consid. 4.1.1; 5A_64/2018 précité consid. 3.1; 5A_138/2015 du 1er avril
2015 consid. 3.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances

- 15 -
nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_895/2021 du 6 janvier 2022 consid. 5 ; TF
5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3). De même, les changements qui
étaient prévisibles au moment où la décision a été prise et qui ont été pris
en compte lors de la fixation de la contribution d'entretien devant être
modifiée ne constituent pas un motif ouvrant le droit à une modification
(ATF 143 III 617 c. 3.1, JdT 2020 II 190; TF 5A_501/2018 du 22 novembre
2018 consid. 2, FamPra.ch 2019 p. 599).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références ; TF
5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1).
Si le juge considère que le demandeur n'a pas établi de
modification notable et durable des circonstances sur le point qu'il
invoque, il n'a pas à examiner les autres éléments de calcul des
contributions d'entretien – que ce soit d'office ou non (Stoudmann, Le
divorce en pratique, Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la
prévoyance professionnelle, Lausanne 2021, p. 463 et la réf. citée).
3.2.2 Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de
convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être
exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui
avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la
convention. Il n’y a pas d’adaptation concernant des éléments qui ont été
définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine
(caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de
référence permettant d’évaluer l’importance d’un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors
du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possibles –
même s’ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III
518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé, Modification d’une convention

- 16 -
entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez
l’erreur ! Newsletter Droit matrimonial, été 2016). De même, la
modification d’une mesure provisionnelle au motif que les faits qui ont
fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu
est limitée lorsque la règlementation de l’entretien a été fixée par une
convention par laquelle les parties ont voulu résoudre définitivement leur
litige. Une modification n’entrera en ligne de compte dans cette hypothèse
qu’en cas de vice de la volonté (erreur, dol ou crainte fondée), une erreur
sur le caput controversum étant exclue (ATF 142 III 518 précité consid.
2.6.2 ; cf. de Weck-Immelé, ibidem).
3.2.3 La transaction judiciaire, sous réserve de certaines
particularités qui découlent de son but, s’interprète selon les principes
généraux applicables aux contrats, soit selon les art. 1 et 18 CO (ATF 143
III 564 consid. 4.4.1 ; TF 4A_456/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.1), savoir
selon la volonté réelle des parties, subsidiairement selon le principe de la
confiance et doit être complétée, si nécessaire, selon la volonté
hypothétique des parties. La teneur littérale a la priorité sur les autres
moyens d’interprétation, sauf s’il se révèle sur la base d’autres conditions
du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances que
cette teneur n’est qu’apparemment claire. Il faut aussi tenir compte que la
transaction a été passée entre des parties assistées, de sorte que l’on
admettra que les expressions du métier ont été utilisées dans leur sens
technique et juridique (TF 5A_521/2015 du 11 février 2016 consid. 3.3 ; TF
5A_685/2016 du 31 mars 2017 consid. 5.1).

- 17 -
3.3 En l'espèce, l'intimé objecte que la modification de
l'ordonnance de mai 2020 serait justifiée, d'une part, par la naissance de
sa fille, Y.________, née en août 2020. Il allègue qu'au moment de la
signature de la convention, valant ordonnance de mesures protectrices,
les charges de cette enfant lui étaient inconnues et qu'il était parti de
l'idée que la convention serait modifiée après la naissance d'Y.________.
3.3.1 La volonté réelle et commune des parties n'a pas pu être
rendue vraisemblable, de sorte qu'il y a lieu d'interpréter la convention de
mai 2020 selon le principe de la confiance.
Il est établi qu'au mois de mars 2020, soit deux mois avant la
signature de la convention litigieuse, l'intimé, sous la plume de son
conseil, a écrit au président en alléguant que son revenu avait baissé et
que les pensions en faveur de ses filles – fixées à cette époque à 2'720 fr.
(1'470 fr. en faveur de S.________ et 1'250 en faveur de C.________) et de
son épouse (fixée à 740 fr.) – portaient atteinte à son minimum vital. Le 9
mai 2020, soit dix jours avant la signature de la convention litigieuse et
toujours sous la plume de son conseil, l'intimé a fait valoir que les charges
de l'enfant à naître devaient être prises en compte dans le calcul des
contributions d'entretien. Le 19 mai 2020, les deux parties, assistées
chacune par son conseil, ont signé une convention arrêtant les pensions
en faveur de S.________ et C.________ à 1'600 fr. au total (au lieu de 2'720
fr.), étant précisé que l'entretien convenable de ces deux enfants (1'448
fr. pour S.________ et 1'166 fr. pour C.________) n'était pas couvert.
Si le libellé de la convention ne mentionne pas expressément
la naissance d'Y.________, il n'en demeure pas que cette naissance et les
charges qu'elle devait occasionner pour l'intimé ont été évoquées dix jours
avant la signature de la convention – l'intimé demandant expressément
leur prise en considération dans le calcul des contributions d'entretien – et
qu’elles constituaient donc l’un des éléments de la contestation sur
laquelle les parties ont transigé à l’audience du 19 mai 2020 – renonçant
ainsi à établir ces charges pour fixer les pensions de S.________ et
C.________. En outre, assisté d'un avocat avant et pendant la signature de

- 18 -
la convention, l'intimé ne pouvait pas de bonne foi ignorer que les charges
incompressibles de son enfant comprendraient les frais généraux
d'entretien, une participation aux frais de logement de l'intimé, ainsi que
des primes d'assurance-maladie.
Dans sa réponse à l'appel, l'intimé y allègue ces dernières
charges (400 fr. de base mensuelle d'entretien, 445 fr. 80 de loyer [15%
de 2'972 fr., cf. ordonnance, p. 12], 159 fr. 50 de primes d'assurance-
maladie de base et complémentaire [cf. pièce 5]), mais y ajoute un
montant de 1'912 fr. 50 à titre de frais de garderie privée. Selon lui, les
coûts directs d'Y.________ s'élèveraient à 2'617 fr. 80 (en tenant compte
des allocations familiales par 300 fr.), dont la moitié par 1'308 fr. 90 à sa
charge. Toutefois, on relèvera que les frais de prise en charge par des tiers
ne sont comptabilisés dans les budgets des parties que s'ils paraissent
justifiés ; le juge doit examiner dans chaque cas la justification d'une prise
en charge externe pour évaluer si la prise en compte de tels frais est
adéquate (cf. Stoudmann, op. cit., pp. 246-247). En l'occurrence, dans la
mesure où l'intimé allègue que sa situation financière et celle de sa
compagne est très précaire, l'inscription de sa fille dans une crèche privée
bilingue à hauteur de 1'912 fr. 50 par mois interpelle. L'intimé n'a pas
rendu vraisemblable qu'un autre mode de garde par des tiers et moins
coûteux (telle l'inscription dans une crèche publique ou dans un réseau de
mamans de jour) n'était pas possible. En outre, à supposer qu'une telle
place fît défaut, on ne voit pas ce qui aurait empêché la compagne de
l'intimé d'interrompre son activité indépendante et de s'occuper
personnellement de son enfant, à tout le moins le temps de trouver une
place de garde moins onéreuse. Cela paraissait d'autant plus justifié que
le revenu mensuel de la compagne (1'500 fr.) est inférieur au coût
mensuel de la garderie. Contrairement à ce qu'il allègue, l'intimé et sa
compagne auraient pu recourir à des solutions moins onéreuses et
n'étaient pas contraints d'inscrire leur fille dans une garderie privée.
L'inscription relève purement de la volonté des parents. Le coût de la
crèche ne peut dès lors pas être considéré comme une charge
imprévisible. Partant, le budget d'Y.________ ne contient pas de charge qui
sort des prévisions de la convention de mai 2020. En conséquence, on doit

- 19 -
admettre que les coûts directs prévisibles de cette enfant à cette époque
s'élevaient à 705 fr. 30 (400 fr. du montant de base d'entretien + 445 fr.
80 de la part de l'enfant au logement de ses parents + 159 fr. 50, sous
déduction de 300 fr. d'allocations familiales). Or, comme on l'a vu, le 19
mai 2020 les pensions à la charge de l'intimé, totalisant 3'460 fr. (2'720 fr.
pour les enfants et 740 fr. pour l'épouse), ont été réduites à 1'600 fr.,
après que la naissance d'Y.________ avait été alléguée en procédure.
Compte tenu des circonstances antérieures à la convention,
des coûts directs prévisibles d'Y.________ et la diminution significative des
pensions, la convention de mai 2020 doit être comprise (selon le principe
de la confiance) en ce sens que tant la naissance de cette enfant que les
coûts directs consécutifs ne ressortent pas du spectre de ce qui était
prévu au moment de la signature de la convention. Enfin, la convention ne
comporte aucune indication selon laquelle les parties ont prévu de revoir
les contributions d'entretien après la naissance de l'enfant ou une fois
établi les contributions d'entretien.
Ni la naissance d'Y.________ ni ses coûts directs ne constituent
dès lors un élément justifiant la révision de l'ordonnance du 19 mai 2020.
3.3.2 D'autre part, l'intimé fait valoir que le premier juge ne s'est
pas uniquement basé sur la naissance de son troisième enfant mais qu'il a
également tenu compte de la diminution drastique de son revenu. Pour
l'intimé, la baisse de son revenu justifierait à elle seule d'entrer en matière
sur la révision de l'ordonnance de mai 2020.
Il est certes établi qu'au moment de la signature de la
convention de mai 2020, l'intimé réalisait un salaire mensuel net de 5'600
fr. en travaillant auprès de P.________SA et que depuis septembre 2021
jusqu'au mois de janvier 2022, date du dépôt de la requête de
modification, son salaire n'était que de 3'468 fr. 70. Au vu de la durée de
la diminution et de la quotité du nouveau salaire, on peut admettre qu'on
est en présence d'une diminution notable et durable de revenu. Cette

- 20 -
diminution ne justifie toutefois pas la révision des contributions d'entretien
car elle est entièrement imputable à l'intimé.
En effet, alors qu'avant la signature de la convention litigieuse,
l'intimé avait toujours travaillé à 100%, il a envisagé de réduire son taux
d'activité à 50% pour s'occuper de sa famille qui avait grandi avec
l'arrivée de sa troisième fille (cf. ses allégués au mois de décembre 2020
et mai 2021) et s'est fait embaucher à ce taux en septembre 2021 par la
société Q.________Sàrl pour un salaire de 3'468 fr. 70. Dans ses
déclarations à l'audience d'appel, l'intimé a expliqué qu'au mois de
décembre 2020, il avait envisagé de réduire son taux d'activité à 50%
pour le cas où il « ne retrouverai[t] un emploi malgré les recherches
soutenues ». On relèvera toutefois que dans sa réponse à l'appel (p. 6),
l'intimé avait donné une autre raison, à savoir qu'il a souhaité rester au
foyer à temps partiel pour assurer la garde d'Y.________ dans la mesure où
« il n'y a pas de place de crèche » à plein temps à un prix raisonnable.
Cela ne démontre pas que la renonciation à un travail à plein temps ait été
dictée par le marché de l'emploi. L'envie de s'occuper de sa fille plutôt que
de travailler à 100% ressort par ailleurs des déclarations de l'intimé à
l'audience du 25 août 2022. Enfin, la preuve que la renonciation relève du
choix est démontrée par le fait qu'il n'a pas poursuivi les recherches d'un
emploi à 100% une fois engagé à 50% par Q.________Sàrl. Ses recherches
d'emploi à 100% ne remontent qu'à janvier 2023, bien postérieurement au
dépôt de la requête de modification, de sorte qu'elles ne peuvent pas être
invoquées à l'appui de cette requête. Le choix de rester au foyer à temps
partiel, alors que, ce faisant, l'intimé n'était plus en mesure d'assumer les
obligations d'entretien précédentes n'est pas légitime. Selon la
jurisprudence, un débirentier ne saurait se prévaloir de son choix de rester
au foyer, alors que l'on peut raisonnablement exiger de lui qu'il obtienne
un revenu. Sa première famille n'a pas à supporter le choix qu'il a fait de
rester au foyer pour s'occuper de l'enfant issu de sa seconde union (TF
5A.736/2008 du 30 mars 2009).

- 21 -
Il s'ensuit que l'intimé n'a pas rendu vraisemblable que sa
propre situation financière s'était péjorée de manière à justifier une
modification des contributions d'entretien.
A cela s'ajoute qu'aucune modification de circonstance n'est
intervenue dans la situation financière de l'appelante. S'il est vrai que
celle-ci a perdu son emploi auprès de H.________ avec effet au 29 février
2020, il est établi que de juillet 2020 à octobre 2022, l'appelante a réalisé
un revenu mensuel net de 4'659 fr. 65. Ainsi sous réserve d'une courte
période transitoire (de mai à juin 2020 pendant laquelle l'appelante n'a
perçu que des indemnités de l'assurance-chômage à hauteur de 3'275 fr.),
le revenu de l'appelante n'a pas changé sur la période allant de mai 2020
(date de la signature de la convention) au mois de janvier 2022 (date du
dépôt de la requête de modification).
Enfin, il n'est pas rendu vraisemblable – et l'intimé ne l'allègue
d'ailleurs pas – que les coûts directs de S.________ et C.________ ont
notablement diminué de mai 2020 à janvier 2022.
Vu ce qui précède, au moment du dépôt de la requête de
modification, aucun fait nouveau durable et justifiant la révision n'était
donné. Le premier juge aurait dû rejeter la requête de modification des
contributions d'entretien.
4.
4.1 En définitive, l'appel doit être admis et l'ordonnance du 3
janvier 2023 réformée en ce sens que la requête de mesures
provisionnelles du 17 janvier 2022 est rejetée.
Au vu de l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'intimé,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais supportés provisoirement par
l'Etat compte tenu de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 CPC).

- 22 -
4.2
4.2.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Me Noudemali Romuald Zannou, conseil de l'intimé, a indiqué
avoir consacré 22 heures au dossier pour la période du 20 février au 4
juillet 2023. Ce nombre d'heures peut être admis sous réserve de ce qui
suit. Dans la mesure où le conseil avait une parfaite connaissance du
dossier, acquise par la procédure de première instance, et que les
questions factuelles et juridiques sont similaires en première et en
deuxième instance, le temps allégué pour la rédaction de la réponse sera
ramené à 7 heures au lieu de 9 heures (-2h). Ensuite, on retranchera le
temps consacré à la confection de bordereaux de pièces (-2h30), qui
relève d'un travail de pur secrétariat, compris dans les frais généraux
(Juge unique CACI 26 avril 2023/173 ; CREC 18 novembre 2020/275 ; Juge
délégué CACI 29 avril 2019/228 ; CREC 4 février 2016/40). Il en va de
même des avis de transmission ou « mémo », qui ne sont pas pris en
compte à titre d’activité déployée par l’avocat (Juge unique CACI 26 avril
2023/173 ; CREC 20 décembre 2022/294 ; CACI 6 septembre 2017/402).
Les « mémo » des 27 février, 10 mars, 17 mars, 12 juin, 30 juin et 4 juillet
2023, qui totalisent 35 minutes, seront ainsi retranchés. Enfin, on
comptera 5 minutes au lieu de 20 minutes (-15 minutes) la rédaction du
courrier du 30 juin 2023 informant la Cour de céans de l'échec des
pourparlers transactionnels, dans la mesure où il ne s'agit que d'une page
comportant quelques lignes. En définitive, on admet au total une durée
d'activité de 16 heures et 40 minutes. Au tarif horaire de 180 fr., les
honoraires de Me Zannou s’élèvent à 3'000 fr. (180 fr. x 16h40), montant
auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2%, par 60 fr. (art. 3bis RAJ),
une vacation par 120 fr., la TVA sur le tout par 244 fr. 86, ce qui donne un
total de 3'424 fr. 86, arrondi à 3'425 francs.

- 23 -
4.2.2 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité versée à son conseil
d'office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).
4.3 L’assistance judiciaire ne dispense pas de verser des dépens à
la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
Compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure, les dépens, à la
charge de l'intimé, qui succombe, peuvent être arrêtés à 3’500 fr., (art. 3
al. 2 et 7, 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L'ordonnance du 3 janvier 2023 est reformée aux chiffres I à IV
de son dispositif en ce sens que la requête de mesures
provisionnelles déposée par l'intimé M.________ le 17 janvier
2022 est rejetée.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.

- 24 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l'intimé M.________ et
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. L'indemnité de Me Noudemali Romuald Zannou, conseil
d'office de l'intimé M.________, est arrêtée à 3'425 fr. (trois
mille quatre cent vingt-cinq francs), TVA et débours compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité versée à
son conseil d'office, supportés provisoirement par l'Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire.
VI. L'intimé M.________ doit verser à l'appelante X.________ la
somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Joël Crettaz, avocat (pour X.________)
- Me Noudemali Romuald Zannou, avocat (pour M.________)

- 25 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :