vd_gerichte · PE17.003947 · 2020-01-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.003947-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 319 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 octobre 2019 par
E.G.________ et F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 24
septembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE17.003947-XCR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) C.G.________ est décédé le [...] 2016 à son domicile de [...].
Il a laissé pour seuls héritiers ses trois enfants, à savoir :
- B.G.________, né le [...] 1983, fils de H.________, qu’il avait adopté peu de
temps après son mariage avec cette dernière ;
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- D.G.________, née le [...] 1990, issue de son union avec H.________, dont il
a divorcé ultérieurement ;
- E.G.________, né le [...] 2008 de sa relation avec F.________, dont il s’était
séparé quelques mois avant son décès.
C.G.________ était le fondateur et l’administrateur de plusieurs
sociétés, dont J.________ SA, à [...], et M.________ SA, à [...].
b) Les 28 février et 2 mars 2017, E.G.________, représenté par
sa mère, et F.________ personnellement ont déposé plainte pénale contre
inconnu pour vol et suppression de titres. En substance, F.________ a
allégué que C.G.________ se serait déplacé en permanence avec un porte-
documents de couleur brune, dans lequel pourraient s’être trouvés des
documents relatifs à sa succession. Dans le cadre de leur séparation,
C.G.________ aurait en effet indiqué à F.________ qu’il avait pris des
dispositions pour assurer l’avenir de leur fils, ayant en particulier organisé
le financement de la formation d’E.G.________, ainsi que leurs conditions de
subsistance et de logement. Or, la serviette en question aurait disparu peu
de temps après le décès. F.________ a encore à cet égard relevé que
D.G.________ l’aurait informée qu’elle détenait certains documents et qu’il
était dans leur intérêt de se soumettre aux exigences de la famille, étant
précisé que la fille aurait eu accès au domicile du défunt et qu’elle aurait
d’ailleurs remis ultérieurement à la justice de paix un agenda appartenant
à son père, qui aurait dû se trouver dans le porte-documents disparu.
Il ressort du rapport de l’administrateur d’office de la
succession de feu C.G.________ du 22 décembre 2016 (P. 4/1/2) que selon
plusieurs sources, parmi lesquelles les membres de sa famille, ce dernier
se déplaçait en effet en permanence avec un porte-documents de couleur
brune, dont l’existence était donc confirmée, mais qui n’avait pas été
retrouvé après le décès. A cet égard, la Justice de paix du district de
Morges avait informé F.________, par lettre du 22 juin 2016 (P. 15), que,
lors de la visite de son huissier au domicile du défunt ainsi qu’à son
bureau d’[...], aucun document ou valeur, ni aucune disposition de
dernières volontés, n’avaient été retrouvés.

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c) Entendu par la police le 26 juillet 2017, Z.________, qui était
l’associé en affaires de C.G.________, a déclaré qu’il s’était rendu au
domicile du défunt le lendemain du décès, soit le 3 mai 2016, en
compagnie d’un huissier de la justice de paix, et qu’il se souvenait y avoir
vu, lors de son entrée dans le corridor de la maison, un porte-documents
en cuir de couleur marron déposé sur le comptoir à l’entrée de la cuisine.
Il a indiqué qu’il avait alors signalé à l’huissier qu’il s’agissait d’un porte-
documents appartenant au défunt, dans lequel celui-ci conservait ses
papiers importants. Il n’a pas pu dire si l’huissier avait ou non emporté cet
objet (PV aud. 1, R. 6 et 8).
Auditionnée le 3 novembre 2017, K.________, sœur du défunt, a
reconnu que le jour du décès, elle avait déplacé des objets dans la maison
de C.G.________. Elle a en effet indiqué avoir emporté des sextoys qui se
trouvaient dans le bureau afin que sa nièce ne les voie pas à son arrivée,
avant de les remettre à la police (PV aud. 4, R. 7 et 8). Elle a ajouté que
lors de sa visite avec l’huissier, le 4 mai 2016, elle n’avait pas remarqué la
présence du porte-documents marron de son frère (ibid., R. 14), mais que
tout le monde cherchait cet objet, sans qu’elle sache où il se trouvait ni
avoir jamais été en sa possession (ibid., R. 17).
Lors de son audition du 28 novembre 2017 par la police,
D.G.________ a en substance indiqué qu’elle connaissait le porte-
documents de son père qui avait disparu, qu’elle n’avait toutefois pas le
souvenir de l’avoir vu chez son père lors de leur visite avec l’huissier le 4
mai 2016, qu’elle n’était pas en possession de cet objet, qu’elle ne savait
pas où il se trouvait ni qui l’avait pris, et qu’elle détenait toutefois d’autres
documents qui appartenaient à son père, tels qu’un agenda, sans pouvoir
expliquer comment elle était entrée en sa possession.
La perquisition effectuée le même jour au domicile de
D.G.________ n’a pas permis de trouver le porte-documents de feu
C.G.________, ni de documents de nature successorale.

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d) Le 28 novembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
D.G.________ et B.G.________ pour avoir soustrait un porte-documents
contenant des documents de nature successorale appartenant à leur père,
C.G.________, à une date indéterminée après le décès de celui-ci, survenu
le [...] 2016.
Entendu le 31 janvier 2018, B.G.________ a déclaré qu’il n’avait
pas vu le porte-documents litigieux au domicile de son père le 4 mai 2016,
que Z.________ avait dû se tromper, qu’il ne savait pas où se trouvait cet
objet ni ce qu’il contenait et qu’il ne l’avait pour sa part jamais pris.
e) Le 10 août 2018, dans le délai prolongé de prochaine
clôture, les plaignants ont fait part au Procureur du fait que le 26 juillet
2018, lors d’une visite des héritiers et de leurs conseils dans les locaux
commerciaux du défunt à [...] en vue de l’établissement d’un inventaire lié
à la succession, un porte-documents en cuir beige, ressemblant fort à celui
recherché dans le cadre de l’enquête, avait été découvert.
Par mandat d’investigation du 22 novembre 2018, le Ministère
public a chargé la police de procéder à l’audition de F.________ et à des
investigations complémentaires – comprenant notamment une nouvelle
audition de D.G.________ – concernant la nature et la présence d’un porte-
documents dans le coffre-fort du bureau de feu C.G.________ à [...].
Dans son rapport d’investigation du 5 février 2019, la Police de
sûreté a relevé que les auditions de F.________ et de D.G.________ n’avaient
pas amené d’éléments nouveaux permettant de faire avancer l’enquête,
qu’aucun testament ne se trouvait à l’intérieur du porte-documents beige
trouvé dans le bureau d’[...] et qu’il n’avait pas été possible d’établir
depuis quand cet objet se trouvait à cet endroit, ni de quelle manière il y
était arrivé.
B. Par ordonnance du 24 septembre 2019, approuvée par le
Ministère public central le 27 septembre 2019, le Ministère public de

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l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.G.________ et contre D.G.________ pour vol et
suppression de titres (I et II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
B.G.________ et à D.G.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III et IV),
a fixé l’indemnité due à Me Laurent Trivelli à titre de défenseur d’office de
D.G.________ à 4'825 fr. 05, débours et TVA compris (V), a arrêté
l’indemnité due à Me François Chanson à titre de conseil juridique gratuit
de F.________ à 3'678 fr. 67, TVA et débours compris (VI), et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (VII).
Le Procureur a considéré, d’une part, que rien n’avait pu
confirmer les déclarations de Z.________ selon lesquelles le porte-
documents de C.G.________ se serait trouvé sur le comptoir à l’entrée de la
cuisine de son logement à son décès et, d’autre part, qu’aucun élément ne
permettait d’affirmer avec certitude que cet objet contenait des
documents en relation avec la succession du précité. Il a encore relevé
que l’on ignorait si l’objet retrouvé en juillet 2018 dans le bureau
professionnel du défunt était bien le porte-documents signalé comme
disparu et qu’aucun testament ne se trouvait de toute manière à
l’intérieur de cette serviette.
C. Par acte du 14 octobre 2019, E.G.________ et F.________, par
leur conseil, ont recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour complément d’instruction au
sens des considérants.
Le 13 janvier 2020, dans le délai fixé à cet effet par l’autorité
de céans, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de
déterminations.
Le 16 janvier 2020, dans le délai imparti, B.G.________ a conclu
au rejet du recours.

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Le 17 janvier 2020, toujours dans le délai imparti, D.G.________,
par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a déposé des déterminations
au pied desquelles elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
Le 21 janvier 2020, répliquant spontanément aux
déterminations déposées par D.G.________, E.G.________ et F.________ ont
en substance confirmé les conclusions prises dans leur recours du 14
octobre 2019.
Le 22 janvier 2020, D.G.________ a persisté dans ses
conclusions tendant au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par
les parties plaignantes, qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours d’E.G.________ et de F.________ est recevable.
2.
2.1 Les recourants reprochent au Procureur d’avoir retenu qu’il n’y
avait aucun porte-documents au domicile de C.G.________ le jour de son
décès. Ce magistrat aurait en effet omis de procéder à l’examen
chronologique des accès au logement du défunt par les membres de la

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famille, ce qui lui aurait pourtant permis de constater que le porte-
documents pouvait avoir été emporté par l’un d’eux, avant d’y être
redéposé, puis d’être définitivement emporté plus tard. Les recourants
considèrent en outre que les déclarations de la sœur du défunt seraient
sujettes à caution et que ce serait ainsi à tort que le Ministère public aurait
érigé celles-ci en élément de vérité déterminant. S’agissant de l’existence
d’un testament, les recourants soutiennent que des discussions auraient
eu lieu entre F.________ et C.G.________ au sujet de dispositions visant à
garantir la subsistance de la mère et du fils, précisément par le biais de
l’établissement d’un testament. Il serait dans cette mesure inconcevable
qu’aucune disposition précise n’ait été prise par le défunt pour son enfant
mineur alors âgé de 8 ans, alors qu’un document permettant de financer
les études de sa fille majeure aurait fort opportunément été retrouvé par
cette dernière. En limitant son argumentation à la question du testament,
le Ministère public aurait enfin ignoré sans raison la disparition d’autres
documents indispensables au défunt, ce qui plaiderait en faveur de la
soustraction de la serviette, dans laquelle ces autres documents se
seraient trouvés. En définitive, le Procureur aurait dû mettre en œuvre des
mesures d’instruction permettant d’éclaircir les circonstances de la
disparition du porte-documents, pour ensuite pouvoir déterminer ce qu’il
avait contenu.
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime [let. a] ou consentement de celle-ci au classement [let. b]).

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La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.2 et les réf. citées ; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018). L'autorité de
recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF
6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ; TF 6B_874/2017 du 18
avril 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 consid. 2.3 et les réf. citées).
2.3 En l’espèce, il est surprenant que le porte-documents litigieux
ait été vu au domicile de C.G.________ lors du décès, avant de disparaître,
puis de réapparaître vide dans le bureau du défunt à [...], plus de deux ans
plus tard. Z.________ – qui n’a pas d’intérêt dans la succession de son
défunt associé et dont la déposition est donc parfaitement crédible – a
déclaré avoir vu cet objet lors de son entrée au domicile de C.G.________ le
lendemain du décès et même signalé sa présence à l’huissier de la justice

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de paix. Même si les prévenus et la sœur du défunt nient de leur côté
avoir vu quoi que ce soit, l’on sait que la famille a fait des allers et retours
dans ce logement après le décès (cf. PV aud. 5, R. 11), en y emportant
parfois des objets. La réapparition du porte-documents dans le bureau de
C.G.________ en juillet 2018 aurait permis que des investigations à
l’intérieur de la serviette soient effectuées et que la présence d’éventuels
profil(s) ADN et/ou empreintes soient ainsi détectés. A cet égard, on peine
à comprendre pour quelles raisons le Procureur a refusé ces démarches,
pourtant faciles à mettre en œuvre. Il en va de même de l’audition des
tiers ayant eu accès au bureau d’[...] durant la période litigieuse.
Ensuite, comme le relèvent à juste titre les recourants, outre
d’éventuelles dispositions testamentaires, la serviette aurait pu contenir
d’autres documents auxquels ils auraient un intérêt, tels que des actions,
des titres ou des codes bancaires, selon les informations à disposition en
l’état. Ces éléments, s’ils existent, devraient évidemment revenir à la
masse successorale. L’enjeu de l’affaire va donc au-delà de la recherche
d’un éventuel testament et l’instruction n’aurait ainsi pas dû se limiter à
ce point.
Au vu de ce qui précède, le classement ordonné par le
Ministère public apparaît prématuré et il convient que celui-ci complète
l’instruction en procédant notamment aux vérifications – simples –
proposées par les recourants, soit à la prise d’empreintes à l’intérieur du
porte-documents litigieux ainsi qu’à l’audition de B.G.________ et
d’I.________ quant aux accès au bureau de C.G.________ entre le 13 juin
2018, date de la visite commune de l’ensemble des parties, et le 26 juillet
2018, date de la découverte du porte-documents. L’huissier de la justice
de paix devra également être entendu s’agissant des propos qui ont été
tenus par Z.________ en sa présence le lendemain du décès du défunt au
domicile de ce dernier.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
contestée annulée et la cause renvoyée au Ministère public de

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l’arrondissement de La Côte pour complément d’instruction dans le sens
des considérants.
L’indemnité due au défenseur d’office de D.G.________ sera
fixée à 593 fr. 20, ce qui correspond à des honoraires, par 540 fr. (3
heures à 180 fr.), des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, et la TVA, par 42 fr. 40.
Elle sera mise à la charge de D.G.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re
phrase, CPP). Cette dernière n’en devra toutefois remboursement à l’Etat
que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
L’indemnité due à Me François Chanson, qui agit en qualité de
conseil juridique gratuit de F.________, sera fixée à 790 fr. 95, ce qui
correspond à des honoraires, par 720 fr. (4 heures à 180 fr.), des débours
de 2 %, par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55.
L’émolument d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que
l’indemnité due au conseil d’office de F.________, par 790 fr. 95, seront mis
à la charge des intimés D.G.________ et B.G.________, qui succombent, par
moitié à chacun d’eux.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 24 septembre 2019 est annulée.

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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.G.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes), à la charge de cette dernière.
V. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de F.________
est fixée à 790 fr. 95 (sept cent nonante francs et nonante-
cinq centimes).
VI. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au conseil juridique gratuit de F.________, par
790 fr. 95 (sept cent nonante francs et nonante-cinq
centimes), sont mis par moitié, soit par 945 fr. 45 (neuf cent
quarante-cinq francs et quarante-cinq centimes), à la charge
de D.G.________, et par moitié, soit par 945 fr. 45 (neuf cent
quarante-cinq francs et quarante-cinq centimes), à la charge
de B.G.________.
VII. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ne sera exigible de D.G.________ que pour autant que sa
situation financière le permette.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me François Chanson, avocat (pour E.G.________ et F.________),
- Me Laurent Trivelli, avocat (pour D.G.________),
- M. B.G.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :