vd_gerichte · PE24.011303 · 2026-01-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
254
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience 19 janvier 2026
Composition : M. PELLET, président
Mmes Bendani et Livet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
B.________, plaignant, représenté par Me Loïc Parein, conseil de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
D.________, prévenu, représenté par Me Odile Pelet, défenseur de choix à
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 23 juin 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
par D.________ contre l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) le 9 janvier
2025 (I), a libéré D.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles
par négligence et d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54) (II), lui a alloué une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) d’un montant de 11'919 fr, valeur échue (III), a renvoyé
B.________ à agir par la voie civile s’agissant de ses prétentions civiles et a
rejeté les prétentions en indemnisation à forme de l’art. 433 CPP formulées
par ce dernier à l’encontre de D.________ (IV), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièce à conviction du disque séquestré sous fiche 150'156
(V), et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VI).
B. a) Par annonce du 2 juillet 2025, puis déclaration motivée du 6
août 2025, le Ministère public a formé appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme en ce sens que D.________ est condamné, pour
lésions corporelles graves par négligence et infraction à la LArm, à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 120 fr. le jour avec sursis durant
deux ans, aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne lui étant octroyée
et les frais de la cause, sous déduction de 6'463 fr. 95 mis à la charge
d’H.________ dans le cadre de l’ordonnance pénale, étant mis à sa charge.
b) Par annonce du 10 juillet 2025, puis déclaration motivée du
8 août suivant, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
D.________ est condamné pour lésions corporelles graves par négligence et
condamné à lui verser la somme de 5'000 fr., avec intérêt à 5% l’an depuis
le 25 mai 2024, pour tort moral, et qu’il est renvoyé à agir auprès du juge
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civil pour le surplus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant suisse, D.________ est né le ***1962 à Sainte-
Croix. Il a grandi entouré de ses parents et de sa sœur. Après sa scolarité
obligatoire effectuée à Q*** et à S***, il a poursuivi sa formation et a obtenu
un CFC de vendeur, puis d’employé de commerce de détails. Après son
école de recrue, il a suivi l’école de gendarmerie. Il a ensuite travaillé durant
dix ans dans la gendarmerie cantonale vaudoise. Il a ouvert en 1993 le stand
de tir de S*** et exploite en parallèle une entreprise de sécurité. Il s’est
marié plusieurs fois et vit actuellement avec sa troisième épouse. Il a deux
enfants nés en 1984 et en 1986, issus de son premier lit, qui sont
indépendants depuis plusieurs années. Il réalise un revenu mensuel de
14'000 fr. environ, essentiellement issu de son salaire du Centre de tir.
Quant à ses charges, elles se montent à 6'900 fr. par mois et comprennent
un demi-loyer, une demi-part d’impôts, les primes LAMal et LCA, ainsi que
les cotisations de son troisième pilier. Il dispose d’une fortune immobilière
de 319'640 fr. et a des dettes privées et hypothécaires pour un total de
presque 200'000 francs. Une procédure administrative en relation avec
l’autorisation d’exploiter le stand de tir et sa patente de commerce est
actuellement en cours.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge.
b) A T***, U***, le 25 mai 2024, entre 10h00 et 12h00,
H.________ et d’autres employés de l’entreprise L.________ ont participé à un
cours de tir au stand de tir couvert, dispensé par l’instructeur D.________,
qui est également l’exploitant du stand de tir. Titulaire d’une patente de
vente d’arme, D.________ a fourni les munitions pour le cours. Les
participants du cours sont en revanche venus avec leur arme personnelle
ou leur arme de service fournie par L.________. Durant le cours, les
participants se sont entrainés avec un pistolet d’entrainement SIRT
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(Shooting Indicating Resetting Trigger), avant de tirer à armes réelles. Ce
pistolet d’entrainement ressemblait extérieurement à un pistolet de marque
Glock, à la différence que la culasse était rouge, qu’il pesait 580 grammes
– contrairement à l’arme réelle entièrement munitionnée qui pesait 830.8
grammes – qu’il ne contenait aucune munition et qu’il produisait
uniquement un faisceau laser rouge au moment où l’utilisateur appuyait sur
la détente. Durant le cours, après avoir effectué les exercices, D.________ a
régulièrement posé le pistolet d’entrainement SIRT sur un caisson en bois,
contre le mur latéral du stand. A 11h35, D.________ a sorti son pistolet de
marque Glock, modèle 45, de son holster et l’a posé, encore munitionné,
sur le caisson en bois, canon en direction du mur et s’est munit du pistolet
d’entrainement SIRT. Après avoir effectué des démonstrations avec le SIRT,
il l’a finalement rangé dans son holster, laissant son pistolet de marque
Glock, modèle 45, munitionné, une balle engagée dans le canon, sur le
caisson en bois. Contrairement à d’autres armes à feu, les pistolets de
marque Glock ne sont pas munis de cran de sûreté. Le cours s’est ensuite
poursuivi normalement jusque peu avant midi. A 11h59, il a été procédé au
retrait des munitions des armes des participants du cours, ainsi qu’à un
contrôle réciproque du fait qu’elles ne contenaient plus de munitions. La
seule arme qui n’a pas été déchargée est celle de D.________, qu’il avait
laissée sur le caisson en bois. Les participants du cours ont ensuite nettoyé
le stand de tir. A ce moment-là, pour une raison inexplicable, H.________
s’est emparée du pistolet de marque Glock, modèle 45, appartenant à
D.________ qu’il avait laissé sans surveillance sur le caisson en bois. Pensant
qu’il s’agissait du pistolet d’entrainement SIRT elle a visé la jambe de son
collègue B.________ et a appuyé sur la détente. Le coup est parti et la balle
l’a atteint à la jambe. Ses collègues lui ont immédiatement prodigué les
premiers secours et il a ensuite été transporté à l’hôpital pour être soigné.
B.________ a subi quatre plaies par balle (porte d’entrée au
niveau de la fesse gauche ; première porte de sortie au niveau de la face
médiale de la cuisse gauche avec souffrance cutanée ; deuxième porte
d’entrée eu niveau de la face médiale de la cuisse droite avec souffrance
cutanée ; porte de sortie de la face antérolatérale de la cuisse droite), et
une brûlure au premier degré au niveau du scrotum gauche de 1 cm. Il a
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subi quatre interventions chirurgicales et s’est vu prescrire plusieurs
traitements, dont une antibiothérapie intraveineuse, puis ambulatoire, ainsi
que plusieurs antidouleurs (P. 26/1). B.________ présente aujourd’hui encore
des séquelles et ne peut pas rester assis longtemps. Il a des sensations de
jambe lourde et de brûlure sur l’impact ainsi que des fourmillements sur
toutes les jambes.
c) Par ordonnance du 9 janvier 2025, le Ministère public a
notamment condamné D.________ pour lésions corporelles par négligence et
délit contre la LArm à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 120 fr. le
jour avec sursis pendant deux ans, et a condamné H.________ pour lésions
corporelles par négligence à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30
fr. avec sursis pendant deux ans. D.________ a formé opposition contre cette
ordonnance et le procureur a transmis le dossier au Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme objet de sa
compétence.
En dro it :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 et 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels de B.________ et du Ministère public sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
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propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3.
3.1 B.________ et le Ministère public contestent l’acquittement de
D.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par
négligence. Ils font valoir en substance qu’une faute de l’intimé doit être
retenue. En effet, la manipulation d’une arme à feu comporte un danger
d’accident grave et il incombait à l’intimé de s’assurer que les conditions de
sécurité étaient respectées en sa double qualité d’exploitant du stand de tir
et d’instructeur responsable lors des faits. Par ailleurs, le risque d’accident
était d’autant plus grand qu’une balle était engagée dans le canon et que
l’arme était dépourvue de cran de sécurité. Une interruption du lien de
causalité était en outre exclue car l’imprudence grave commise par
H.________ n’avait rien d’imprévisible dans le cadre d’exercices en stand
durant lesquels les manquements de certains participants au protocole de
sécurité étaient nombreux.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 125 al. 1 CP, quiconque, par négligence, fait
subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est,
sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office
(art. 125 al. 2 CP). Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions,
à savoir une négligence, une atteinte à l’intégrité physique et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (TF 6B_286/2022
du 15 juin 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_375/2022 du 28 novembre 2022
consid. 3.1.1 ; TF 6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1).
Selon l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir
compte des conséquences de son acte. Il faut que l’auteur ait, d’une part,
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violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne
pas excéder les limites du risque admissible et que, d’autre part, il n’ait pas
déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid.
2. 1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l’ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV
138 précité consid. 2. 1).
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF
145 IV 154 consid. 2.1 ; 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées).
L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation
personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses
capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa).
L'attention et la diligence requises sont d'autant plus élevées que le degré
de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5).
S'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent un
comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les accidents,
le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF
143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Une violation du devoir
de prudence peut aussi être retenue au regard des principes généraux, si
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3
; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; ATF 134 IV 193
consid. 7.2). Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles
analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de
prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134
IV 255 consid. 4.2.3).
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En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et les
références citées ; ATF 122 IV 145 consid. 3b). Un comportement constitutif
d'une négligence consiste en général en un comportement actif, mais peut
aussi avoir trait à un comportement passif contraire à une obligation d'agir
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique,
notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risque
librement consentie ou de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. a-d CP).
N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé
d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une
situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des
dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation
de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir
de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer
le résultat par un comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 150 IV 389
consid. 4.3 ; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.2 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF
136 IV 188 consid. 6.2; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1).
Outre une négligence et la survenance du résultat incriminé, il
faut encore qu'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre
ces deux éléments. Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non. Autrement dit, il existe un lien
de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit, ou pas de la même façon. Il n'est pas
nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate
du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7; ATF 139 V 176 consid. 8.4.1; TF
7B_113/2023 du 24 avril 2025 consid. 6.3.4). Le rapport de causalité est
qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité
adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la
cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à
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d'autres causes, notamment l'état de la victime, à son comportement ou à
celui d'un tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; TF 6B_1190/2023 précité
consid. 4.1.3). Le fait qu’un tiers s’empare d’une arme laissée accessible et
en fasse un usage dangereux constitue le risque que les règles de prudence
en matière de détention d’armes visent à prévenir. Un tel comportement ne
saurait dès lors être qualifié d’extraordinaire ni d’imprévisible. Il ne relègue
pas non plus à l’arrière-plan la négligence initiale du prévenu, laquelle a
créé les conditions ayant rendu possible la réalisation du résultat (TF
6B_1371/2017 du 22 mai 2018).
3.2.2 Aux termes de l'art. 26 al. 1 LArm, les armes, les éléments
essentiels d'armes, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments
de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être
accessibles à des tiers non autorisés. Cette disposition consacre un devoir
de prudence général en matière de conservation des armes (Michael Bopp,
in Facincani/Sutter, Waffengesetz [WG], Handkommentar, Berne 2017, n° 5
ad art. 26 LArm), qui revêt une importance centrale par rapport au but de
la LArm, consistant à lutter contre leur utilisation abusive (art. 1 al. 1 Larm ;
TF 6B_884/2013 du 9 octobre 2014 consid. 3.3.2). L'ampleur des mesures
de précaution à mettre en œuvre dépend des circonstances concrètes (ATF
128 IV 49 consid. 2d p. 52 ; TF 6B_884/2013 précité consid. 3.3.3;
6B_227/2007 du 5 octobre 2007 consid. 6.1.5.1). Plus l'arme est
dangereuse, plus les précautions doivent être importantes (TF 6B_884/2013
précité consid. 3.3.3 et 3.4.1; Michael Bopp, op. cit., n° 9 ad art. 26 LArm).
Le devoir de diligence est par exemple plus étendu pour une arme à feu
automatique que pour un fusil à un coup, moins dangereux, tandis que la
présence d'enfants dans un ménage implique une vigilance accrue
(Message LArm, FF 1996 I 1000, p. 1018). L'art. 47 de l'Ordonnance sur les
armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm ; RS 514.541), qui
concrétise l'art. 26 LArm, prévoit que la culasse d'une arme à feu
automatique ou d'une arme à feu automatique transformée en arme à feu
semi-automatique doit être conservée séparément du reste de l'arme et
sous clef (al. 1), tout en réservant les dispositions spéciales de la législation
militaire (al. 2). Plus généralement, selon la jurisprudence, le détenteur
d'une arme à feu est tenu de prendre les mesures que l'on peut
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raisonnablement exiger de sa part pour en empêcher l'accès aux tiers, y
compris à l'égard de cambrioleurs (TF 6B_884/2013 précité consid. 3.4.3).
3.3
3.3.1 Les faits décrits dans l’acte d’accusation sont constants et ne
sont pas contestés. Il est par ailleurs incontestable que les lésions
corporelles subies par B.________ sont graves au sens de l’art. 125 al. 2 CP
ci-dessus.
3.3.2 D.________ avait la charge d’une activité à risque, soit un
exercice de tir dans un stand dédié à cette activité. Il lui revenait de
s’assurer que les conditions de sécurité étaient respectées non seulement
à raison de sa position d’exploitant mais également de vendeur de
munitions et d’instructeur en charge de la séance de tir le jour des faits. Il
ne fait aucun doute qu’il revêtait ainsi une position de garant.
Au terme de l’exercice de tir, il a posé son arme personnelle,
prête à tirer, sur un caisson en bois sans la décharger, de sorte que l’arme
est demeurée sans surveillance et que H.________ a pu en faire usage
illicitement.
Il convient en premier lieu d’examiner si, comme le soutient le
Ministère public, la violation du devoir de prudence pourrait découler de
l’art. 26 al. 1 LArm, selon lequel les armes doivent être conservée avec
prudence et ne pas être accessibles à des tiers non-autorisés. Or il apparaît
que la notion de conservation au sens de cette disposition semble devoir
être comprise comme visant l’entreposage (cf. texte allemand
« aufbewahrt), ce qui implique une certaine durée et le fait de « ranger »
l’arme parce qu’on n’a plus l’intention de l’utiliser, et qu’on est susceptible
de quitter les lieux et d’en perdre totalement la maîtrise. Ainsi, la
jurisprudence rendue en matière de conservation des armes concerne des
cas de stockage (dans une armoire non fermée à clé, TF 6B_884/2013
consid. 3.4.3) ou de rangement (arme accrochée au mur, TF 6B_1371/2017
consid. b). Dans ce contexte, l’art. 26 al. 1 LArm ne paraît pas applicable en
l’espèce. Cette question peut néanmoins demeurer indécise, dès lors que
même si aucune règle spéciale de sécurité n’a été violée, la violation des
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règles de prudence peut être retenue au regard des principes généraux, ce
qui est le cas en l’espèce.
En effet, il ressort de l’instruction qu’il n’existe pas de
codification générale exhaustive des règles applicables au maniement des
armes. Néanmoins, quatre règles fondamentales de sécurité, connues de
tous les tireurs (ACDC), s’imposent : toute arme doit être considérée comme
chargée ; le canon doit être dirigé vers une cible ou, à défaut, dans la
direction la plus sûre ; le doigt ne doit être posé sur la détente qu’au
moment de tirer et doit rester en position haute dans le cas contraire ; enfin,
il convient d’être en permanence certain de sa cible, de son environnement
et des risques pour les tiers.
En l’espèce, le principe de prudence commandait à D.________
de ne pas laisser sans surveillance une arme chargée, munie d’une balle
engagée dans le canon et dépourvue de cran de sécurité, posée sur un
caisson en bois. Par ailleurs, en sa qualité d’exploitant d’un stand de tir, soit
un environnement à risque, il lui appartenait, en vertu du principe général
de prudence, de prendre toutes les mesures propres à prévenir les atteintes
à l’intégrité physique et aux biens des personnes présentes. Parmi ces
mesures figurait notamment l’obligation de sécuriser constamment une
arme prête au tir.
Les règles de prudence commandent ainsi soit de conserver
l’arme sur soi dans son holster, soit de retirer la munition et de procéder à
un retrait de la cartouche engagée dans le canton. En laissant son arme
prête au tir, sans surveillance, ne serait-ce que pour une durée brève, le
prévenu a bien enfreint les précautions d’usage en matière d’armes.
Cette violation est fautive car compte tenu de sa formation, de
son expérience d’instructeur de tir, de son expérience d’ancien policier et
de sa responsabilité de longue date à la tête d’un stand de tir, D.________
disposait des connaissances nécessaires pour mesurer les risques inhérents
à un tel comportement. Au demeurant, le premier juge ne saurait être suivi
lorsqu’il considère que le comportement litigieux ne serait pas fautif au
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motif qu’il s’inscrivait dans le cadre d’un cours destiné à des tireurs
expérimentés et que les tirs étaient terminés. Il s’agissait en effet d’un
cadre de formation et il ressort des propres annotations de l’intimé relatives
à des participants convoyeurs de fonds, notamment employés de L.________,
que des manquements aux règles de sécurité pouvaient être graves et
répétés. L’intimé avait ainsi noté les remarques suivantes :
« sécurité !!!!! », « dangereux !!!!!!! », « c'est le début....... », « doit
écouter... », « ne doit rien comprendre », « De grosse disparité entre
l'avancement des agents. Certains ne veulent ou ne comprennent pas ce
qui est demandé. Ne connaissent pas les règles de sécurité », « Est
dangereux pour lui-même et autrui », « C'est difficile », « N'écoute pas. Pas
concerné. Dangereux pour lui-même et les autres », « M. O.________ a
intégré ce groupe mais n'est pas concerné et intéressé à apprendre. Il sait...
Toutefois, il est dangereux dans sa façon d'être sur un pas de tir et les
manipulations de son arme sont approximatives. Il a dirigé le canon de son
arme en direction de ses collègues, ce qui est une faute grave de sécurité.
Je lui ai fait faire un retrait des cartouches et quelques minutes plus tard, lui
ai demandé de quitter la salle. Il est dangereux pour lui-même et ses
collègues ») (P. 49/4).
Il s’ensuit que l’intimé a commis une violation fautive des
règles de prudence.
3.3.3 S’agissant du lien de causalité, le raisonnement du premier juge
paraît contradictoire. En effet, après avoir estimé que l’intimé n’avait pas
commis de faute, il a qualifié celle commise par H.________ de
« concomitante » et a retenu qu’elle reléguait à l’arrière-plan « tous les
autres facteurs ». Quoi qu’il en soit, cela est inexact. La faute de la personne
qui a tiré est certes prépondérante mais pas exclusive car elle se conjugue
de manière indissociable avec celle de l’intimé qui n’aurait jamais dû laisser
son arme chargée sans surveillance et qui a permis, par cette faute
concomitante, la survenance de l’accident. En outre, la ressemblance des
armes, certes très partielle, explique aussi en partie le comportement
stupide de H.________ et démontre en tout cas qu’on ne pouvait pas attendre
d’elle qu’elle se comporte comme une tireuse expérimentée que le premier
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juge prétend qu’elle serait. Le fait qu’un tiers s’empare d’une arme laissée
accessible et en fasse un usage dangereux constitue le risque que les règles
de prudence (ACDC) et les principes généraux visent à prévenir. Un tel
comportement ne saurait dès lors être qualifié d’extraordinaire ni
d’imprévisible et ne relègue pas à l’arrière-plan la négligence initiale de
D.________, celui-ci ayant créé les conditions ayant rendu possible la
réalisation du résultat. Il n’y a ainsi pas de rupture du lien de causalité.
Au vu de ce qui précède, D.________ doit être reconnu coupable
de lésions corporelles graves par négligence, dont les éléments objectifs et
subjectifs sont réunis.
4.
4.1 Le Ministère public conteste aussi l’acquittement de l’intimé
pour le chef de prévention d’infraction à la Loi fédérale sur les armes et les
munitions. Il fait valoir que l’intimé a agi à la fois comme instructeur de tir
et comme commerçant de munitions en fournissant les munitions aux
participants du cours. En ne conservant pas son arme et les munitions
qu’elle contenait dans un lieu sécurisé, il aurait intentionnellement violé
l’art. 33 al. 1 let. e Larm.
4.2 Selon l’art. 33 al. 1 let. e LArm, est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque,
intentionnellement, en sa qualité de titulaire d’une patente de commerce
d’armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d’armes,
des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes,
des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité
requises (art. 17, al. 2, let. d). Cette dernière disposition règle les conditions
de délivrance d’une patente de commerce d’armes, la lettre « d » prévoyant
que la personne doit disposer de locaux commerciaux spéciaux dans
lesquels notamment les armes et les munitions peuvent être conservée en
toute sécurité. A cet égard, l’art. 17 al. 4 Larm prévoit que le Département
fédéral de justice et police doit fixer des exigences minimales relatives aux
locaux commerciaux, ce que ce département a fait en édictant
l’Ordonnance sur les exigences minimales relatives aux locaux servant au
13J010

- 23 -
commerce d’armes (RS : 514.544.2). L’art. 1 de cette ordonnance indique
que celle-ci a pour objet de fixer les exigences minimales relatives aux
locaux servant au commerce d’armes où sont conservées des armes etc.
Elle décrit ainsi les exigences de sécurité quant aux portes, fenêtres,
enveloppes des locaux contre les risques d’effraction et le vol notamment.
Elle indique par exemple, à son art. 3 al. 1 que dans les locaux de vente, les
armes, les éléments essentiels d’armes et les accessoires d’armes doivent
être conservées sous clef ou être protégés contre le vol par des moyens
électroniques ou mécaniques appropriés.
4.3 En l’occurrence, il apparaît que l’art. 33 al. 1, let. e LArm, en lien
avec l’art. 17 al. 2, let. d LArm, se limite aux prescriptions concernant la
sécurité des locaux d’entreposage des armes et des munitions par un
commerçant. Bien que D.________ ait commis une faute en laissant son arme
personnelle chargée sans surveillance, il n’agissait pas dans le cadre de son
activité de commerçant, mais d’instructeur de tir ; c’est ainsi son arme et
ses munitions qu’il a laissées sans surveillance et non du matériel stocké
destiné à la vente, de sorte que son comportement ne saurait fonder une
condamnation pour infraction à la LArm.
L’appel du Ministère public doit être rejeté sur ce point et
l’acquittement de l’intimé confirmé.
5.
5.1 D.________ étant condamné pour lésions corporelles graves par
négligence, il convient de statuer sur la peine.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
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- 24 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
5.3 La culpabilité de D.________ n’est pas négligeable. Alors qu’il
dispose d’une formation complète et d’une longue expérience en matière
d’arme, il a violé une règle générale de prudence qui s’impose à tout
titulaire d’arme à feu. Il aurait en outre été facile pour le prénommé d’éviter
le résultat, en déchargeant son arme ou en rangeant simplement son arme
dans son holster au terme du cours. Le motif invoqué pour ne pas avoir
déchargé l’arme, à savoir qu’un autre cours s’enchaînait avec celui qui
venait de se terminer, apparaît bien dérisoire face au danger – concrétisé
en l’espèce – créé par le comportement reproché à l’intimé. A charge, on
retiendra encore l’absence de reconnaissance de toute responsabilité de la
part de l’accusé. A décharge, on tiendra compte de l’attitude adéquate de
l’accusé après les événements, sa bonne collaboration à l’enquête ainsi que
sa bonne réputation et sa situation personnelle.
13J010

- 25 -
En tenant compte de ces éléments, c’est une peine pécuniaire
de 60 jours-amende qui doit être prononcée à l’encontre de D.________. La
quotité du jour-amende sera de 120 fr. pour tenir compte de sa situation
financière.
Compte tenu des circonstances de l’infraction, de l’absence
d’antécédents du prévenu, de sa réputation et de sa situation personnelle
actuelle, le pronostic à poser pour l’avenir est favorable. La peine pourra
être assortie d’un sursis dont la durée sera arrêtée à deux ans.
La Cour de céans constate que la peine infligée à H.________ par
ordonnance pénale du 9 janvier 2025 est sensiblement inférieure à celle
prononcée dans la présente cause, mais elle ne lie en rien la Cour de céans,
qui ne peut la revoir.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être admis et
l’appel du Ministère public doit être partiellement admis, le jugement
entrepris étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
7.
7.1 B.________ conclut à l’allocation d’une indemnité pour tort moral
d’un montant de 5'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 25 mai 2024 et à
ce qu’il soit renvoyé à agir devant le juge civil pour le surplus.
7.2 Conformément à l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur
les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à
l’encontre du prévenu. Selon l’art. 126 al. 2 CPP, le juge renvoie la partie
plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n’a pas chiffré
ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (let. b) ou lorsque le prévenu est acquitté alors que
l’état de fait n’a pas été suffisamment établi (let. d).
Selon l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
13J010

- 26 -
disposition légale, qui est un cas d’application de l’art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application de l’art.
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d’incapacité de travail,
de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-
traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_1072/2020
du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid.
3.1.2 ; TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1 in SJ 2013 1169 ;
cf. aussi ATF 141 III 97 consid. 11.2).
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie et de
la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature,
l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le
montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid.
6.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV
22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182). Statuant selon les règles du droit et de
l’équité (art. 4 CC), le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
7.3 En ce qui concerne les prétentions en tort moral réclamées par
le plaignant, une indemnisation s’impose dans son principe au vu des
lésions subies et des souffrances éprouvées compte tenu des attestations
médicales figurant au dossier. On rappellera sur ce point que le plaignant a
subi une grave lésion causée par balle, une brûlure au premier degré au
niveau du scrotum gauche de 1 cm, et quatre interventions chirurgicales. Il
13J010

- 27 -
s’est en outre vu prescrire divers traitements médicamenteux, et l’accident
a entraîné des conséquences importantes sur son équilibre émotionnel, un
travail important étant encore nécessaire afin qu’il puisse reprendre la
maîtrise de sa vie personnelle et professionnelle. B.________ a également
expliqué qu’il était difficile pour lui de rester assis longtemps, qu’il souffrait
de la jambe lourde et qu’il ressentait encore des fourmillements dans les
jambes.
Au vu de ces éléments, le montant de 5’000 fr. requis par
B.________ à titre de tort moral est justifié et doit donc être confirmé.
L’intérêt sur le capital alloué sera arrêté au taux légal de 5 % l’an (art. 104
al. 1 CO), dès le 25 mai 2024.
Il doit être donné acte a B.________ de ses réserves civiles pour
le surplus
8.
8.1 D.________ étant condamné pour lésions corporelles graves par
négligence au préjudice de B.________, celui-ci peut prétendre à une
indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour la première instance.
8.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b). Selon l'al. 2, la partie plaignante adresse ses prétentions à
l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas
de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433
al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est
condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée
pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139
IV 102 consid. 4.1 et 4.3).
13J010

- 28 -
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, ne vise pas à réparer un dommage mais à couvrir
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s’agit en premier lieu des frais
d’avocat (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et consid.
4.5).
8.3 En l’espèce, le plaignant a conclu à l’allocation d’une indemnité
pour ses frais de procédure correspondant à 37h43 de travail d’avocat à
350 fr., 715 fr. 55 de débours et 8.1% de TVA sur le tout, le montant mis à
la charge de H.________ devant être déduit. Au vu de la nature et de la
complexité de la cause, cette durée ainsi que le tarif horaire sont adéquats.
C’est ainsi un montant de 11'523 fr. 60 qui sera alloué à B.________ pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance.
A cet égard le chiffre III/VII du dispositif du jugement indique que le montant
alloué est de 11'526 fr. 60. S’agissant d’une erreur de plume, il sera rectifié
d’office. C’est donc bien un montant de 11'523 fr. 60 qui est alloué au
plaignant.
9.
9.1 D.________ étant condamné pour lésions corporelles graves par
négligence et acquitté du chef de prévention de l’art. 33 al. 1 let. e LArm, il
convient de revoir la répartition des frais de première instance.
9.2 L’art. 426 CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de
procédure s’il est condamné, les frais afférents à la défense d’office faisant
exception et l’art. 135 al. 4 CPP étant réservé (al. 1). Lorsque la procédure
fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu
plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2).
9.3 En l’occurrence, les frais de procédure pour la première instance
concernant D.________ se montent à 2'875 francs. La libération étant
13J010

- 29 -
partielle, il convient de mettre ¾ de ce montant, soit 2'156 fr. 25 à sa
charge, le solde, par 718 fr. 15 étant laissé à la charge de l’Etat.
10.
10.1 Une partie des frais étant laissée à la charge de l’Etat,
D.________, ayant agi avec l’assistance d’un défenseur de choix, a droit à
une indemnité réduite au sens de l’art. 429 CPP.
10.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des
avocats, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure ; les tarifs des avocats n’opèrent aucune distinction
entre l’indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée.
Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut
réduire ou refuser cette indemnité lorsque le prévenu a provoqué
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus
difficile la conduite de celle-ci. L’art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de
l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais (TF 7B_35/2022 du 22 février 2024
consid. 4.2 ; TF 6B_987/2023 précité consid. 2.2.3 ; TF 7B_33/2022 du 15
janvier 2024 consid. 3.1.1). Une mise à charge des frais selon l'art. 426 al.
1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation. La question de
l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette
mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation.
Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer
de dépens ou de réparer le tort moral (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 ; ATF 144
IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la
condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité
devrait s'opérer dans la même mesure (ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2). En
revanche, si l'État supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu
dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son
dommage économique ou à la réparation de son tort moral selon l'art. 429
CPP ; dans ce cas, il ne peut être dérogé au principe du droit à
13J010

- 30 -
l'indemnisation qu'à titre exceptionnel (cf. ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2 ; ATF
137 IV 352 précité).
10.3 En l’espèce sur la base de la liste des opérations produites par
le prévenu, les premiers juges lui avaient alloué une indemnité de
11'919 francs. Le sort de l’indemnité suivant le sort des frais, c’est une
indemnité réduite de 2'979 fr. 75 (1/4 de 11'919 fr.) qui lui sera allouée pour
ses frais de défense en première instance.
11.
11.1 B.________, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de choix
et qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité au sens de l’art. 433
al. 1 let. a CPP, à la charge de D.________. Me Loïc Parein a produit deux
notes d’honoraires accompagnées chacune de la liste des opérations
effectuées dans le cadre de son mandat et dont il n’y a pas lieu de s’écarter
si ce n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi
une indemnité de 2'946 fr. 40 qui sera allouée à B.________ pour la procédure
d’appel, correspondant à 7h25 (3h55 + 3h30) d’avocat au tarif horaire de
350 fr., à 129 fr. 80 de débours et à 220 fr. 80 de TVA.
11.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’900 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) sont mis par trois quarts, soit 2'175 fr.,
à la charge de D.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
11.3 D.________, qui a procédé avec l’assistance d’un défenseur de
choix et qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité
réduite au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à la charge de l’Etat. Me Odile
Pelet a produit une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce
n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel.
Ainsi, l’indemnité entière pour la procédure d’appel doit être
arrêtée à 4'791 fr. 80, montant correspondant à 12h25 heures d’activité
d’avocat breveté à 350 fr., par 4'345 fr. 85, plus des débours, par 86 fr. 90
13J010

- 31 -
et 359 fr. 05 de TVA. C’est donc une indemnité réduite à un quart, par 1'197
fr. 95, qui sera allouée à D.________ pour la procédure d’appel, à la charge
de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 125 al. 1 CP ;
26 al. 1 LArm ; 398 ss 429 et 433 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de B.________ est admis.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 23 juin 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. reçoit l’opposition formée par D.________ à l’encontre de
l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 9 janvier 2025 ;
II. libère D.________ du chef d’accusation d’infraction à la loi
fédérale sur les armes ;
III. constate que D.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence ;
IV. condamne D.________ à une peine pécuniaire de 60
(soixante) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à
120 (cent-vingt) fr. ;
V. dit que la peine prononcée sous chiffre III est assortie d’un
sursis de 2 (deux) ans ;
13J010

- 32 -
VI. alloue à D.________ une indemnité réduite au sens de
l’article 429 alinéa 1 lettre a CPP d’un montant de 2'979 fr. 75
(deux mille neuf cent septante-neuf francs et septante-cinq
centimes) ;
VII. dit que D.________ est le débiteur de B.________ de la
somme de 11'523 fr. 60 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP ;
VIII. dit que D.________ est le débiteur de B.________ de la
somme de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral ;
IX. renvoie B.________ à agir par la voie civile s’agissant de
ses prétentions civiles pour le surplus ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du disque dur séquestré sous fiche 150'156 ;
XI. met une partie des frais de procédure, sous déduction de
6'463 fr. 95 mis à la charge de H.________ dans le cadre de
l’ordonnance pénale, par 2'156 fr. 25, à la charge de D.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.".
III. Une indemnité à titre de l’art. 433 CPP d'un montant de
2'946 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée B.________, à la
charge de D.________.
IV. Une indemnité réduite à titre de l’art. 429 CPP d’un montant de
1'197 fr. 95 est allouée à D.________, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d'appel, par 2’900 fr. sont mis par ¾, soit 2'175 fr., à
la charge de D.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
13J010

- 33 -
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 janvier 2026, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Odile Pelet, avocate (pour D.________),
- Me Loïc Parein, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Caisse de compensation du canton du Valais,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
13J010

- 34 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
13J010