vd_gerichte · PT19.028673 · 2022-03-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


[...]
TRIBUNAL CANTONAL
PT19.028673-211325
137
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 mars 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 310 CPC ; 717, 725 et 754 CO
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 17 février 2021 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec Z.________, à [...], intimé, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 17 février 2021, dont la motivation a été
communiquée pour notification aux parties le 25 juin 2021, le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande déposée le 24 juin
2019 par la demanderesse S.________ à l’encontre du défendeur Z.________
(I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 7’560 fr., étaient mis à la charge
de la demanderesse (II), a dit que celle-ci devait verser au défendeur la
somme de 4’000 fr. à titre de dépens (III) et a dit que toutes autres ou plus
amples conclusions étaient rejetées (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que la
demanderesse avait été lésée, dans la mesure où elle n’avait pas pu
recouvrer la créance, d’un montant de 34’132 fr. 24, qu’elle avait produite
dans la faillite de la société [...] SA en liquidation (ci-après F.________), dont
le défendeur était l’admi-nistrateur, et que cela constituait un dommage
par ricochet. Ils ont ajouté que la demanderesse s’était fait céder les droits
de la masse en faillite, de sorte que sa légitimation active devait être
admise, et qu’elle exerçait l’action de la société, et non l’action
individuelle du créancier. Les premiers juges ont relevé qu’au moment de
la conclusion des deux contrats de leasing litigieux, en dates des 3
décembre 2015 et 13 janvier 2016, F.________ disposait de liquidités
suffisantes pour payer ses charges grâce aux montants régulièrement
investis par le dénommé [...], son administrateur président et actionnaire,
et que les redevances de leasing, d’un montant de 936 fr. 42, ne
paraissaient pas être une charge excessive pour la société. Ils ont retenu
que s’il ressortait certes du bilan de cette société qu’au 31 décembre
2015, elle était déjà surendettée, cette situation ne résultait que des
apports du prénommé. Ainsi, selon les premiers juges, il n’y avait pas de
raison de craindre des difficultés financières de la société jusqu’à
l’annonce, faite le 17 mai 2016, de l’arrêt de tout financement par
l’actionnaire précité, cette annonce étant en outre intervenue de manière
inattendue. Partant, les premiers juges ont estimé que la conclusion des
contrats de leasing précités ne constituait pas une violation des devoirs de
diligence du défendeur, celui-ci ne pouvant en effet pas savoir que la

- 3 -
société serait confrontée, environ cinq mois après la conclusion des
contrats, à des problèmes de solvabilité. S’agissant du grief de la
demanderesses selon lequel le défendeur aurait tardé à aviser le tribunal
que F.________ était en situation de surendettement, les premiers juges ont
estimé que le défendeur pouvait légitimement compter sur une
postposition de la créance d’ [...], propre à éviter l’avis de
surendettement. Sur ce point, ils ont relevé qu’une convention de
postposition avait été conclue au mois de mai 2016 et que tant que le
prénommé investissait régulièrement de l’argent dans la société, il
n’existait aucun motif objectif de dresser un bilan intermédiaire. Ils ont
encore ajouté que la question de savoir si la faillite aurait pu être
prononcée plus tôt si le défendeur avait agi différemment à compter de
l’arrêt du financement précité était sans pertinence, dans la mesure où la
demanderesse ne se prévalait pas d’un dommage causé par l’avis tardif
au tribunal. Les premiers juges ont donc estimé que le défendeur n’avait
pas violé son obligation d’aviser le juge en cas de surendet-tement.
B. Par acte du 30 août 2021, S.________ (ci-après : l’appelante) a
formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que Z.________ (ci-après : l’intimé) soit
condamné à lui payer la somme de 34’132 fr. 25, avec intérêts à 5% l’an
dès le 4 avril 2017, que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
7’560 fr., soient mis à la charge de l’intimé et que celui-ci soit condamné à
lui verser la somme de 12’000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, elle a
conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 11 novembre 2021, l’intimé a déposé une réponse et a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 25 février 2022, le juge délégué de la cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.

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C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement entrepris, complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est une société anonyme active dans le
domaine du leasing de biens mobiliers.
b) F.________ était une société anonyme, dont le but social était
: [...]. Son capital-actions, entièrement libéré, s’élevait à 100’000 francs.
Selon la déclaration du 6 octobre 2014, elle n’était pas soumise à une
révision ordinaire et renonçait à une révision restreinte.
[...] était l’administrateur président de cette société et son
principal actionnaire. L’intimé a quant à lui occupé la fonction
d’administrateur, avec signature individuelle, de cette société du 15
octobre 2014 au 3 novembre 2016. [...], à qui la gestion courante de la
société avait été déléguée, a quant à lui bénéficié de la signature
collective à deux du 18 août 2015 au 31 octobre 2016.
F.________ était une start-up qui souhaitait se développer en
Suisse, dont le financement était assuré par [...]. Depuis sa création et
jusqu’au mois de juin 2016, celui-ci a versé plusieurs milliers de francs par
mois sur le compte de la société, à l’exception du mois de mai 2016 où
aucun versement n’est intervenu. Des montants ont également été
crédités sur le compte de la société par « [...] » du 5 février au 18 avril
2016. Ces différents apports financiers ont permis à F.________ de disposer
de liquidités pour s’acquitter de ses charges, à tout le moins jusqu’au mois
d’avril 2016.
Le bilan intermédiaire de la société au 31 décembre 2015,
établi en mai 2016 (version du 26 juillet 2016), fait état des éléments
suivants :

- 5 -
Au 31 décembre 2016 (version du 28 mars 2018), le bilan
intermédiaire de F.________ présente un découvert de 357’892 fr. 92. Il fait
en outre état d’une créance envers [...] de 218’727 fr. 93 (« C/c [...] ») et
d’une créance d’une filiale de F.________ (« Filial [...] ») de 68’860 francs.
2. a) L’appelante a conclu deux contrats de leasing avec
F.________, soit les contrats nos 076-7697 et 076-7841, lesquels ont été
signés par l’intimé.
Le premier contrat (n° 076-7697), conclu le 3 décembre 2015,
porte sur le leasing de plusieurs ordinateurs et de matériel informatique
d’une valeur totale de 17’190 francs. Il prévoit une redevance mensuelle
de 477 fr. 52, TVA comprise, sur une durée de trente-six mois.
Le second contrat (n° 076-7841), conclu le 13 janvier 2016,
porte sur le leasing d’une licence d’utilisation d’un logiciel d’une valeur
totale de 13’334 fr. 60. Il prévoit une redevance mensuelle de 439 fr. 91,
TVA compris, sur une durée de trente-six mois.
Entendu en qualité de témoin par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne lors de l’audience du 12 février 2021, [...] a
confirmé qu’il avait été demandé à l’intimé de signer les contrats précités.
b) S’agissant de la durée du leasing, les contrats précisent ce
qui suit :
« Début du leasing/fin du leasing/prolongation : La durée de
base contractuelle commence à courir le premier jour du trimestre
suivant l’acceptation. Si l’acceptation a lieu avant le début de la
durée de base contractuelle, le PL devra verser 1/300 de la
mensualité par jour pour la période intermédiaire. Les dispositions
du présent contrat de leasing demeurent également valables pour
cette période. Il est prolongé automatiquement de six mois
supplémentaires lorsqu’il n’est pas résilié au plus tard trois mois
avant son échéance. Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la
durée de base contractuelle convenue. Il peut l’être à [sic] pour la
fin de la durée de base contractuelle. ».

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c) Les contrats renvoient à des conditions générales de leasing
qui ont été signées par l’intimé. Les chiffres 9, 14, 16 et 18 des conditions
générales sont notamment libellés de la manière suivante :
« 9 : Obligation d’aviser le donneur de leasing, propriété et
protection de la propriété [...]
9.2 Le PL prend possession de l’objet du leasing au nom et en tant
que représentant du DL. L’objet de leasing est la propriété exclusive
du DL qui est le seul à être autorité à en disposer.
14 : Conséquences des retards de paiement, résiliation
anticipée
14.1 Si le PL n’effectue pas un quelconque paiement (mensualité du
leasing ou tout autre montant à payer conformément au contrat de
leasing) ou qu’il ne remplit pas une autre obligation contractuelle au
plus tard à l’échéance fixée, il encourt la demeure sans qu’il y ait
besoin pour cela d’une sommation particulière. Dans ce cas, le PL
est dans l’obligation de payer un intérêt moratoire s’élevant à 3%
au-dessus du taux de l’escompte de la [...] habituel à ce moment, au
minimum cependant un intérêt annuel de 9%. [...] Pour toute
sommation ou pour toute autre correspondance en relation avec la
mise en demeure et ses conséquences, CHF 20.- sont facturés au PL,
pour toute mesure supplémentaire, les frais occasionnés.
14.2 Si le PL est en demeure selon le chiffre 14.1, le DL lui fixe un
délai de 14 jours pour l’exécution de son obligation en lui rappelant
les conséquences de la demeure. Si le PL n’a toujours pas exécuté
son obligation après l’écoulement de ce nouveau délai, aux termes
de[s] art. 107 – 109 du Code suisse des obligations, le DL a le droit
d’engager une des actions suivantes : [...]
c) résilier prématurément et sans préavis le contrat de leasing et
exiger des dommages-intérêts. Le calcul du montant général des
dommages-intérêts ainsi que les conséquences (p. ex. perte du droit
de possession exercé par le PL) qu’entraîne la non-exécution
ultérieure du contrat, et enfin, la résiliation sans préavis, sont définis
dans le chiffre 16 ci-après.
16 : conséquences de la résiliation anticipée
16.1 Si le DL fait usage d’un droit de résiliation anticipée qui lui
revient d’après ce contrat ou que le PL fait usage de son droit de
résiliation prévu par le ch. 12, le DL peut prétendre au paiement de
l’ensemble des mensualités du leasing encore dues pour la durée de
contrat convenue. La créance du DL est exigible à la réception de la
résiliation.
16.2 Par ailleurs, le PL perd le droit de possession. Il est tenu de
restituer sans retard l’objet du leasing, à ses frais et à ses risques et
périls, à l’adresse du DL stipulée dans le contrat de leasing ou à un
tiers désigné par le DL dont le siège est plus proche du siège du PL.
Si le PL ne restitue pas l’objet du leasing sans retard, le DL a le droit
de faire enlever l’objet du leasing aux frais du PL. Si, contrairement
à son obligation selon le chiffre 16.2, le PL ne restitue pas l’objet de

- 7 -
leasing dans le délai fixé, il doit, pour chaque jour supplémentaire,
payer 1/30 de la mensualité convenu [sic] pour la durée du contrat.
[...]
16.5 Les dispositions stipulées aux ch. 18.4 et 18.5 sont également
applicables par analogie en cas de résiliation anticipée.
18 : Fin du contrat, restitution de l’objet du leasing, aucun
droit d’acquisition pour le preneur de leasing [...]
18.5 Aucun droit d’acquérir la propriété de l’objet du leasing après
l’expiration de la durée de leasing n’est accordé au PL par ce
contrat. ».
d) Au chapitre « certificat d’acceptation » des contrats de
leasing, F.________ a indiqué à l’appelante ce qui suit :
« 1. J’ai / nous avons reçu l’objet du leasing mentionné ci-dessus
aujourd’hui, jour de la réception. Une notice d’utilisation n’est pas
nécessaire ou a été mise à ma/notre disposition.
2. L’objet du leasing a été mis en place et il a été monté et/ou
installé selon les règles de l’art.
3. Dans la mesure où c’était nécessaire, j’ai/nous avons reçu une
formation.
4. L’objet du leasing est en parfait état et en état de marche.
5. Il est complet. J’ai / nous avons vérifié que l’objet du leasing était
complet et qu’il fonctionnait bien.
6. L’objet du leasing correspond aux descriptions de la proposition /
du contrat de leasing ainsi qu’à tous les arrangements passés avec
le fabricant et/ou le fournisseur (p.ex. de la nature technique ou en
matière de qualité ou de performance). Il présente les
caractéristiques promises par le fournisseur.
7. L’objet du leasing a les spécifications garanties par le fournisseur
et/ou les tiers.
8. En ce qui concerne la relation avec S.________, seuls les
arrangements qui ont fait l’objet de conventions confirmées au PL
par écrit par S.________ sont valables. Cela vaut également pour une
éventuelle renonciation à la forme écrite.
9. Ma / notre proposition de leasing mentionnée ci-dessus – si elle
n’a pas encore été acceptée – est renouvelée par la présente. Je suis
lié / nous sommes liés à l’offre de contrat pendant six semaines
supplémentaires à compter de l’arrivée du certificat d’acceptation
chez le DL.
10. Une copie de ce certificat d’acceptation m’a /nous a été remise
aujourd’hui. ».
e) L’appelante a allégué qu’au moment de la conclusion des
contrats de leasing, l’intimé ne l’avait pas informée de la situation
économique catastrophique de F.________, alors, selon elle, déjà en état de
surendettement.

- 8 -
L’intimé a allégué qu’il n’avait eu aucun contact avec
l’appelante lors de la conclusion de ces contrats et qu’elle n’avait jamais
cherché à connaître la situation financière de la société précitée. Il a
ajouté que les contrats ont été négociés entre l’appelante et les employés
de la société, et non par lui-même.
Il ressort de l’instruction et des pièces au dossier que ni
l’intimé ni les employés de F.________ n’ont eu de contacts avec
l’appelante dans le cadre de la conclusion des contrats de leasing et que
tant les demandes de leasing que les contrats signés par la société ont été
transmis directement à l’appelante par les fournisseurs. En outre, un
contrôle de solvabilité a été effectué par l’appelante pour les deux
contrats.
[...], entendu sur ce point en qualité de témoin à l’audience du
12 février 2021, qui a conclu, pour l’appelante, le premier contrat de
leasing avec le fournisseur, a expliqué que des renseignements avaient
été pris auprès du registre du commerce et qu’une vérification de l’activité
de la société F.________ avait été effectuée. Sur la base de ces
informations, le dossier avait été jugé acceptable pour la conclusion du
contrat de leasing. Il a ajouté que l’appelante ignorait que la société
précitée était une start-up, dans la mesure où cette société existait depuis
plus d’une année.
Quant à [...], entendu comme témoin à la même occasion, qui
a conclu, pour l’appelante, le second contrat de leasing avec le
fournisseur, il a expliqué qu’au vu des montants des leasing conclus avec
F.________, l’examen de solvabilité était limité un contrôle simplifié et que,
dans ce cadre, les comptes de la société preneuse de leasing n’étaient pas
vérifiés et qu’aucune information particulière n’était demandée à la
société sur son état financier. Il a précisé que ce n’était en principe qu’à
partir d’un montant de leasing de l’ordre de 80’000 fr. que les comptes de
la société étaient vérifiés et que, de manière générale, il était impossible
de savoir si le client était en situation de surendettement s’il ne donnait

- 9 -
pas d’informations à ce sujet. Il a ajouté que des recherches étaient
effectuées sur l’état des poursuites actuelles, mais que s’il n’y avait pas
d’indications, aucune recherche plus importante n’était mise en œuvre.
Enfin, il a indiqué qu’il existait toujours un risque en cas de financement
d’actifs, quelle que soit la conclusion du leasing, mais que ce risque était
amplifié dans le cadre d’une procédure de vérification simplifiée. Il a
encore dit qu’il ne se souvenait plus si la société preneuse du leasing était
une start-up mais que cela était possible, dans la mesure où des
financements de jeunes activités avaient été acceptées.
3. a) Le 7 décembre 2015, l’appelante paraît s’être acquittée des
factures des fournisseurs des objets pris en leasing pour le contrat n° 076-
7697 par F.________, pour un montant de 15’814 fr. 80 (17’190 fr. moins un
rabais de 1’375 fr. 20). Le 28 janvier 2016, elle paraît en avoir fait de
même pour le contrat n° 076-7841, pour un montant de 13’334 fr. 60.
L’instruction n’a pas permis d’établir si les montants précités ont
effectivement été payés par l’appelante aux fournisseurs des objets remis
en leasing, dès lors que si ces montants figurent bien sur les factures des
27 novembre 2015 et 27 janvier 2016, seuls des visas comptables sont
apposés sur ces factures.
Par courriers datés respectivement des 8 décembre 2015 et 28
janvier 2016, l’appelante a confirmé à F.________ la validité des contrats
précités, en y joignant un exemplaire contresigné du contrat et des
conditions générales.
b) Le 13 mai 2016, l’appelante a adressé un premier rappel à
F.________ concernant le paiement de la mensualité du mois de mai 2016
du contrat n° 076-7697, en lui impartissant un délai de quatorze jours pour
s’en acquitter.
c) Par courriel du 7 juin 2016, [...], responsable de la chaîne
logistique de F.________, a notamment informé l’appelante de ce qui suit :
« C’est malheureusement avec regret que nous constatons, ces
derniers temps, plusieurs retards de paiement de la part de notre
société, y compris nous concernant directement.

- 10 -
Après une vérification auprès de notre fiduciaire, il apparaît
plusieurs points bloquants :
- La mise en place d’un nouveau collaborateur à cette fiduciaire
perturbe un peu l’organisation précédente et nécessite une prise
en main
- Les virements en provenance de nos actionnaires russes à
destination de la Suisse sont rendus très difficiles depuis peu en
raison de vérifications supplémentaires par les banques en
Russie.
Un rendez-vous est prévu début de semaine prochaine avec notre
administrateur (malheureusement en déplacement actuellement) et
notre propriétaire, M. [...], afin de faire le point et statuer sur la
situation.
Nous sommes nous mêmes [sic] très préoccupés par cette situation
indépendante de notre volonté et qui nous touche de plein fouet en
plein développement de notre activité. Nous vous prions de bien
vouloir nous en excuser et de patienter encore un peu.
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour remédier à cette
situation délicate et inconfortable pour les deux parties. ».
d) Le 15 juin 2016, l’appelante a adressé deux rappels de
paiement à F.________, avec un délai de paiement de quatorze jours, l’un
portant sur les redevances des mois de mai et juin 2016 du contrat n°
076-7697 et l’autre sur la redevance du mois de juin 2016 du contrat n°
076-7841.
e) Selon la comptabilité de F.________, [...] a versé, les 28 et 29
juin 2016, quatre versements pour un total de 7’750 fr. sur son compte
courant au sein de la société.
f) Le 15 juillet 2016, l’appelante a adressé deux rappels de
paiement à F.________, avec un délai de paiement de quatorze jours, l’un
portant sur les redevances des mois de juin et juillet 2016 du contrat n°
076-7697 – avec l’indication qu’à défaut de paiement le contrat serait
résolu, les objets du leasing immédiatement restitués et le paiement de la
dette résiduelle ainsi que « tous les versements futurs » exigés –, et
l’autre sur la redevance du mois de juillet 2016 du contrat n° 076-7841.

- 11 -
g) Par courrier recommandé du 12 août 2016, l’appelante a
déclaré résilier le contrat de leasing n° 076-7697, en raison du défaut de
paiement de l’arriéré des mensualités dans le délai imparti, et a réclamé
le paiement d’un montant de 14’601 fr. 20, selon un décompte annexé, et
la restitution sans délai des objets du leasing.
h) Le 15 août 2016, l’appelante a adressé un rappel de
paiement à F.________ pour qu’elle s’acquitte des mensualités de juillet et
août 2016 du contrat n° 0767841, en indiquant qu’à défaut de paiement,
le contrat serait résolu, les objets du leasing immédiatement restitués et le
paiement de la dette résiduelle ainsi que « tous les versements futurs »
exigés.
i) Par pli recommandé du 14 septembre 2016, l’appelante a
déclaré résilier, avec effet immédiat, le contrat de leasing n° 076-7841, en
raison du défaut de paiement de l’arriéré des mensualités dans le délai
imparti, et a réclamé le paiement d’un montant de 12’997 fr. 65, selon un
décompte annexé, et la restitution sans délai de l’objet du leasing.
j) Le 19 janvier 2017, l’appelante a déposé une demande
auprès du Tribunal civil de Bâle-Ville à l’encontre de F.________ tendant à
ce que cette dernière soit condamnée à lui payer les montants de 14’662
fr. 35, avec intérêts à 9% l’an dès le 12 août 2016, et de 13’036 fr. 76,
avec intérêts à 9% dès le 14 septembre 2016.
Par jugement du 15 octobre 2018, le tribunal précité a admis
la totalité de la créance de l’appelante et a mis les frais judiciaires, par
1’750 fr., et les dépens, par 3’141 fr. 90, à la charge de F.________.
4. a) Le 12 mai 2016, l’intimé a adressé un courriel en anglais à
[...], dont le contenu, selon traduction libre, est notamment le suivant :
« Je me demandais si vous aviez prévu de transférer dans les
prochains jours de nouveaux fonds sur le compte bancaire de la
société ?
Nous sommes en effet en manque d’argent pour payer le leasing
informatique et la location de votre appartement.

- 12 -
A ce jour, le compte bancaire présente un solde de CHF 4’507 fr. 70,
dont 3’600 fr sont bloqués pour la carte de crédit en garantie
comme vous le savez. ».
b) Par courriel du 17 mai 2016, [...] a répondu, en anglais,
selon traduction libre, ce qui suit :
« Aujourd’hui, n’est pas une journée facile et les nouvelles sont
mauvaises. Les investisseurs avec qui j’ai fait un projet ont
complètement arrêté le financement.
Par conséquent, je suis obligé de "geler" complètement les projets.
(Fermeture des lieux de travail, clôture du contrat de location,
clôture du contrat de leasing, clôture de tous les coûts)
Je ne laisse que les frais de comptabilité de [...] SA et ne loue qu’une
boîte aux lettres dans le [...],
Toutes les activités sont transférées en Russie et on travaille avec
[...] jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de marque privée.
Je vous demande d’aider à mettre correctement un terme à toutes
les relations avec d’autres sociétés. Avec toutes les conséquences ».
c) Le 18 mai 2016, l’intimé a écrit à l’intéressé ce qui suit :
« J’ai bien reçu votre e-mail d’hier m’expliquant la situation.
J’ai bien compris qu’en ce moment, vous n’aviez plus la possibilité
d’obtenir ou de transférer des fonds complémentaires à votre
société suisse.
J’ai examiné ce qu’il était possible de faire et à ce stade, il s’agit de
peu de choses.
La plus "facile" est de licencier le personnel pour fin juin 2016 au
plus tôt, mais cela présuppose aussi que les salaires ainsi que les
charges sociales soient intégralement payés si l’on veut éviter tout
problème légal. De plus, cela pose malgré tout le problème de
réengager du personnel qualifié lorsque l’activité reprendra.
Pour le reste, c’est plus difficile. En effet, les loyers des locaux, de
votre appartement, ainsi que les leasings sont des contrats qui ont
des durées plus longues, parfois quelques années. Et il faut en plus
tenir compte du coût de la remise en place des locaux.
Enfin, il si on n’arrive pas à payer les fournisseurs, cela pose
également un problème de réputation !

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En fait, et c’est triste à dire, si on veut économiser vraiment les
coûts, respectivement si on ne peut plus payer ce qui doit en tout
cas être payé, la seule solution est la mise en faillite immédiate de
la société. Mais dans ce cas vous perdrez malheureusement TOUT ce
que vous avez investi à ce jour.
Il faut absolument qu’entre vous, [...] et moi-même, nous fassions
tout pour obtenir le financement nécessaire à très court terme,
c’est-à-dire :
- Immédiatement : il faut recevoir entre CHF 50’000 et CHF 60’000
pour payer les arriérés d’avril et mai, comprenant notamment les
salaires et charges sociales
- Dans un délai de 1 mois jusqu’à la fin de l’année 2016 : environ
CHF 100’000 de plus selon les estimations d’ [...]
- Pour la fin juin jusqu’à la fin de l’année 2016, environ CHF
300’000 de plus selon [...] pour permettre de constituer le stock
de départ qui, semblerait-il peut être vendu assez facilement dès
lors que le marché existe déjà !
Il semblerait que dès que les ventes pourront débuter, un fonds de
roulement sera progressivement généré qui permettra de payer par
la suite régulièrement les autres frais généraux (fixes), tels que les
salaires, charges sociales, loyers, leasings, etc.
Comme dit, il faut trouver une solution déjà à très court terme (voir
ci-dessus), sans quoi la société devra être déclarée en faillite, ce
qu’il faut absolument pouvoir éviter eu égard aux efforts importants
que vous avez déjà consentis.
J’espère que nous pourrons partager vos réflexions demain déjà.
Navré de devoir vous écrire des mots aussi négatifs, mais à ce
stade, il faut mettre en place des mesures d’urgences soit pour
sauver la société, soit pour limiter les dégâts. ».
d) Le 30 mai 2016, [...] a envoyé à l’intimé et à [...] le courriel
suivant :
« Il est très difficile d’écrire à ce sujet, mais la situation est la
suivante.
La semaine dernière, je ne perdais pas espoir a tenu 4 réunions avec
des investisseurs potentiels. Mais je ne suis pas en mesure d’attirer
des investissements non pas de la même source, ce maint, a été le
dernier échec de l’investissement.
A cet égard, je vois deux options possibles pour l’activité Société
F.________ :
1. La pire option – Faillite entreprises.
2. La meilleure option – Cessation de l’entreprise et son transfert en
mode de veille, en ne payant que pour les services [...] SA, jusqu’à

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ce que la formation d’une quantité suffisante du budget, ou l’objectif
de trouver un investisseur.
Le paiement des arriérés par F.________ dans 1-2 ans, si possible.
Je vous demande d’accord sur l’option le droit d’agir sur. Compte
tenu de la nature du contrat de location et de location.
Cher [...], s’il vous plaît pardonnez-moi, je faisais et a fait tout ce
qu’il pouvait faire en sorte que la société pourrait être d’exploiter et
de développer correctement, mais la crise en Russie m’a ruiné, s’il
vous plaît pardonnez-moi, je ne pouvais pas prévoir. [sic] ».
e) Au moment de la clôture des comptes au mois de mai 2016,
F.________ et [...] ont signé une convention, par laquelle ce dernier a
déclaré postposer l’entier de sa créance de 158’850 fr. 37. Dans le cadre
de son préambule, cette convention précise qu’elle a été signée dans le
but d’éviter de devoir donner l’avis de surendettement au juge.
f) Par courriel du 3 juin 2016, [...] a écrit à l’intimé et à [...] ce
qui suit :
« Une décision sur l’existence future de ce qui suit F.________ – le
transfert de l’entreprise de "geler" le mode :
1. Rejette l’persoonal du travail tout entier.
2. Résilier le contrat (Téléphone)
3. Travailler en vertu des contrats de location et des baux afin de les
réduire au coût 0.0 CHF, par la sous-location, ou de résiliation
anticipée avec un minimum d’image et des pertes financières.
4. remboursement obligatoire du salaire persoonala dans les deux
prochaines semaines.
En conséquence, doit rester seulement le coût de l’entretien de la
part de la comptabilité [...] SA.
"Congélation" l’entreprise sera résilié dès que la résidence de
l’investisseur ou au moment des revenus pour moi personnellement
dans les fonds nécessaires sur la base d’un budget minimum.
Cette décision est considérée comme la demande finale.
Respectueusement, je vous demande messieurs à comprendre et à
accepter ma décision, pense à la façon la plus "indolore" de cette
situation. Je joins, et je ferai tout ce qui est nécessaire pour cela
lancer un projet pour travailler dans un avenir proche ! [sic] ».
g) Par courrier recommandé du même jour, l’intimé a déposé
un avis de surendettement de F.________ au Président du Tribunal de

- 15 -
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, dont la teneur est
notamment la suivante :
« En ma qualité de membre du Conseil d’administration de la
société, je me vois dans l’obligation de vous annoncer la situation de
surendettement de la société, ce conformément à l’article 725, 2ème
alinéa du Code des obligations.
En effet, jusqu’à récemment, bien que la société subissait un goulot
d’étranglement financier, l’actionnaire continuait à œuvrer en
confiance à trouver un financement complémentaire devant
permettre la continuation de l’exploitation.
Ce n’est que cette semaine que j’ai été informé par le Président du
conseil d’administration qu’il avait épuisé toute source de
financement et perdu tout espoir de trouver des partenaires
financiers.
Comme vous pourrez aisément le constater en parcourant le relevé
des avoirs en banque, la somme disponible est très faible eu égard
aux factures arriérées à ce jour d’environ CHF 100’000.-. J’ai donc
estimé qu’il n’y avait plus lieu de tarder pour vous informer de la
situation et de lancer la procédure de mise en faillite. De même, le
bilan (provisoire) ci-joint indique également une perte de plus de
CHF 200’000.-.
Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour tout
renseignement complémentaire à l’adresse suivante : Z.________ c/o
[...] SA, [...], [...]. ».
h) Le 29 juillet 2016, l’intimé a complété l’avis de
surendettement de la manière suivante :
« Conformément à votre demande du 22 juin 2016, je vous fais
parvenir les documents suivants :
1. a. Comme vous pourrez le constater en parcourant la liste
des comptes auprès [...], la situation financière de la société ne s’est
pas améliorée.
b. Le bail de l’appartement à [...] a pu être remis pour le
15 juillet 2016.
Quelques loyers restent dus néanmoins.
c. En ce qui concerne le leasing du véhicule, nous avons
demandé à la société de leasing de le vendre et de se rembourser
dans la mesure du possible avec le produit de cette vente.
d. Les contrats de travail ont été valablement résiliés de la
manière suivante :
i. Mme [...] pour fin juillet 206 [sic]
ii. Mme [...] pour fin juillet 2016
iii. M. [...] pour fin octobre 2016

- 16 -
2. Extrait récent du RC
3. Bilan et compte de profits et pertes provisoires au 31 décembre
2015. Il en ressort une perte de l’ordre de CHF 274’000 couverte en
grande partie par le capital-actions de CHF 100’000 et la créance de
l’actionnaire majoritaire de CHF 158’850.37.
4. Liste actuelle de toutes les créances connues s’élevant à CHF
155’097.23. ».
i) Par décision du 10 octobre 2016, le Président du tribunal
précité a rejeté la requête de faillite de F.________. Il a considéré que les
pièces produites ne rendaient pas vraisemblable son surendettement et
ne reflétaient pas sa situation récente, qu’aucune explication n’avait pu
être fournie lors de l’audience qui s’était tenue le 4 octobre 2016, dès lors
que personne ne s’y était présenté malgré une citation à comparaitre
valablement notifiée, et que l’insolvabilité de la société n’avait pas été
prouvée, ni même rendue vraisemblable.
j) Par décision du 4 avril 2017, le Tribunal de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la faillite de F.________.
k) Par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce
(ci-après : la FOSC) du 9 juin 2017, l’Office des faillites de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a invité les créanciers de F.________ à
produire leurs créances.
Le 23 juin 2017, l’appelante a produit une créance de 32’243
fr. 86 (redevances de leasing, dommages-intérêts, frais relatifs à la
demande du 19 janvier 2017). Celle-ci a été admise à l’état de collocation
déposé le 23 février 2018.
Il ressort en outre de l’état de collocation qu’ [...] n’a pas fait
valoir de créances à l’égard de F.________ dans le cadre de la faillite de
celle-ci.

- 17 -
l) Le 17 juillet 2018, l’appelante a requis et obtenu de l’Office
des faillites de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois la cession
des droits de la masse relatifs à l’action en responsabilité au sens des art.
725 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), avec un délai
au 29 janvier 2021 pour agir en justice.
Dans l’intervalle, l’Office des faillites a restitué à l’appelante
certains biens faisant l’objet des contrats de leasing, dont la valeur a été
estimée, selon la déclaration remplie par l’appelante le 14 novembre
2017, destinée à l’office précité, à 2’672 francs. L’instruction n’a pas
permis d’établir si le terme « certains biens » signifiait qu’il s’agissait de
tous les objets remis en leasing ou non.
5. a) Par courriers recommandés du 8 août 2018, l’appelante a
informé l’intimé et [...] qu’elle estimait que leur responsabilité était
engagée sur la base de l’art. 754 CO. Elle leur a fixé un délai au 31 août
2018 pour s’acquitter de la somme de 32’243 fr. 86.
b) Par lettre du 15 août 2018, l’intimé a répondu à l’appelante
que les accusations de celles-ci à son égard étaient « absolument
infondées ». Il a en outre fait part des éléments suivants :
« - En date du 18 mai 2016, nous avons eu une séance avec les
autres administrateurs afin de discuter de la situation financière
difficile et de prendre les premières mesures
- Début juin, nous avons pu établir une première situation des
comptes 2014-2015, suite de quoi, eu égard au fait que l’actionnaire
nous informe alors qu’il est dans l’impossibilité de fournir plus de
financement à la société, nous avons écrit au Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois [sic] (courrier du
17 juin 2016), pour lui annoncer que la société devait être mise en
faillite, ce avec un certain nombre de documents justificatifs. Des
informations complémentaires lui ont été adressées le 29 juillet
2016.
- Quelle n’a pas été notre surprise lorsque, lors de son audience du
10 octobre 2016, le Président rejette notre demande (copie
annexée).
- Ne pouvant dès lors laisser "pourrir" la situation, nous avons opté
pour une autre procédure de mise en faillite, passant par la mise en
poursuite pour nos honoraires en souffrance, ce qui a finalement
abouti par la décision de mise en faillite lors de l’audience du 4 avril
2017 seulement.

- 18 -
Ainsi, nous sommes d’avis que si la mise en faillite n’a été effective
que près d’une année plus tard, la faute est imputable au Tribunal
d’arrondissement qui n’a pas compris la situation mi-2016. ».
c) Par courrier du 16 août 2018, l’appelante a confirmé qu’elle
estimait qu’une faute pouvait être imputée à l’intimé.
d) Par lettre du 11 septembre 2018, l’intimé a formellement
contesté la teneur du courrier précité. Il a en substance indiqué qu’il avait
agi en administrateur diligent en prenant les mesures qui s’imposaient
lorsque la situation financière de la société était apparue difficile à ses
yeux. Il a en outre confirmé qu’il avait respecté ses obligations d’annonce
et que la faillite aurait dû être prononcée par le Président du Tribunal de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, dès lors que les pièces
produites à l’époque démontraient un état de surendettement.
6. a) Le 24 juin 2019, l’appelante a déposé une demande auprès
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. Elle a conclu à ce que
l’intimé soit condamné à lui payer la somme de 34’132 fr. 24, avec
intérêts à 5% l’an dès le 4 avril 2017 et à ce que les frais judiciaires et les
dépens soient mis à la charge de l’intéressé.
Dans sa demande, l’appelante a allégué qu’elle demeurait
propriétaire des biens remis en leasing, conformément aux conditions
générales des contrats. A l’allégué 106 de sa demande, elle a en outre
exposé ce qui suit :
« Si on admettait que Z.________ avait agi à temps, soit lorsque le
surendettement de la société est intervenu, la société faillie n’aurait
pas accusé une perte de CHF 357’892 fr. 92, mais une perte
largement inférieure à celle-ci. Dans tous les cas, la différence entre
la perte hypothétique (si le juge avait été avisé à temps) et la perte
effective (suite au prononcé tardif de la faillite) est largement
supérieure à 32’243 fr. 86, montant ici recherché. ».
b) Le 18 novembre 2019, l’intimé a déposé une réponse et a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
c) Le 7 février 2020, l’appelante a déposé des déterminations.

- 19 -
d) Le 12 février 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a tenu l’audience de plaidoiries finales en présence du
représentant de l’appelante et de l’intimé, tous deux assistés d’un conseil.
Le représentant de l’appelante a été entendu en qualité de partie et [...],
[...] et [...] ont été entendus comme témoins. Leurs déclarations ont été
protocolées au procès-verbal.
e) Le 17 février 2021, le tribunal précité a rendu le dispositif de
son jugement. Il a communiqué la motivation de celui-ci pour notification
aux parties le 25 juin 2021.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10’000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et
portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits

- 20 -
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. Aux pages 4 à 6 de son appel, l’appelante a exposé un état de
fait, qui se réfère, selon elle, au jugement querellé.
3.1 L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
II doit ainsi s’efforcer d’établir que la décision attaquée est entachée
d’erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu’en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l’appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16
décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF
4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas en effet à
l’autorité d’appel de comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui
de la décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 4 mai 2021/212

- 21 -
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2).
3.2 En l’espèce, l’appelante s’est contentée de présenter, aux
pages 4 à 6 de son d’appel, un état de fait, sans faire la moindre allusion à
celui retenu par les premiers juges, comme indiquer s’il était identique ou
différent de celui figurant dans le jugement entrepris. Dans la mesure où il
n’appartient pas, selon la jurisprudence, à l’autorité de céans de comparer
l’état de fait présenté par l’appelante et celui retenu par les premiers
juges pour y déceler d’éventuelles modifications, il ne sera pas tenu
compte de ce chapitre de l’appel.
4. L’appelante invoque une constatation inexacte des faits sur
plusieurs points. Ces questions seront examinées successivement.
4.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
F.________ disposait de liquidités suffisantes pour payer les redevances du
leasing au moment de la conclusion des contrats en dates des 3 décembre
2015 et 13 janvier 2016, grâce aux montants investis par [...], et ce quand
bien même il ressortait du bilan intermédiaire de la société au 31
décembre 2015 qu’elle était déjà surendettée. Elle fait valoir que, mis à
part les redevances de leasing, les charges de la société n’étaient pas
connues et que le surendettement et l’augmentation continue de celui-ci
démontreraient, au contraire, qu’elle ne disposait pas de suffisamment de
liquidités pour payer ses charges. Elle ajoute que les créances inventoriées
à l’état de collocation, à hauteur de plus de 200’000 fr., le démonteraient
également. Par ailleurs, l’appelante relève que l’arrêt des paiements des
leasing ne daterait pas du 17 mai 2016, mais du 29 mars 2016, soit le
moment à partir duquel le prénommé n’a plus effectué de versement
pendant trois mois. Elle indique sur ce point que ce ne serait que les 28 et
29 juin 2016 que l’intéressé aurait effectué quatre derniers paiements
pour un montant total de 7’750 francs. L’appelante soutient encore que
l’affirmation des premiers juges selon laquelle le surendettement de la
société concernée ne résultait que des apports financiers d’ [...] ne ferait

- 22 -
aucun sens, dès lors que la question de ces apports serait sans pertinence
à cet égard.
Il ressort des comptes de F.________ que le prénommé a
effectué, les 28 et 29 juin 2016, quatre versements pour un total de 7’750
fr. sur son compte courant au sein de la société (pièce 4). Ainsi, il convient
de constater, comme le requiert l’appelante, que cette société a payé les
leasing faisant l’objet des contrats des 3 décembre 2015 et 16 janvier
2016 jusqu’aux dates précitées. Il y a également lieu de donner acte à
l’appelante du fait qu’au vu des éléments au dossier, on ignore dans
quelles mesures les autres charges courantes de la société étaient payées.
Pour le surplus, l’argumentation de l’appelante relève davantage du droit
que des faits, de sorte qu’elle sera examinée ci-dessous (cf. consid. 5
infra).
4.2 L’appelante estime que l’autorité de première instance aurait
omis de constater que F.________ et l’intimé ne l’avaient pas informée, lors
de la conclusion des deux contrats de leasing, de la situation
catastrophique de la société et de son état de surendettement, l’intimé
n’étant selon elle pas parvenu à démontrer le contraire durant la
procédure.
Sous l’angle de la constatation inexacte des faits, cet
argument est sans portée. Il ressort en effet clairement des faits constatés
par les premiers juges – et ceux reproduits ci-dessus – qu’il n’y a pas eu de
contact préalable à la conclusion des contrats entre F.________, et donc
l’intimé, et l’appelante (cf. consid. C.2 supra). Pour le reste, les
développements auxquels se livre l’appelante relèvent en réalité de
l’appréciation juridique et seront examinés ci-dessous (cf. consid. 5 infra).
4.3 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré,
d’une part, que F.________ pouvait légitimement compter sur une
postposition de la créance d’ [...], propre à éviter l’avis de surendettement
au juge, et, d’autre part, qu’une convention de postposition avait été
immédiatement conclue avec le prénommé à l’occasion de la clôture du

- 23 -
premier exercice comptable et que cela confirmait le bien-fondé de ce
raisonnement.
Là encore, l’argument de l’appelante ne concerne par la
constatation des faits, mais l’appréciation juridique. Le moyen de
l’appelante sera donc examiné ci-dessous (cf. consid. 5 infra).
4.4 L’appelante estime que les premiers juges auraient relevé à
tort que « la question de savoir si, à compter de l’arrêt de l’apport de
financement au mois de mai 2016, la faillite aurait pu être prononcée plus
tôt, si le défendeur avait agi différemment, est sans pertinence, puisque la
demanderesse ne se prévaut pas d’un dommage causé par l’avis tardif au
juge ». Elle fait valoir que, dans sa demande du 24 juin 2019, en particulier
à ses allégués 65, 104, 106 et 107, elle se serait expres-sément prévalue,
contrairement à ce qu’a retenu l’autorité de première instance, d’un
dommage causé par la tardiveté de l’avis de surendettement.
En l’espèce, la demande est confuse et les explications
données par l’appelante à cet égard ne sont pas claires. Cependant, il
ressort effectivement de la demande du 24 juin 2019 que l’appelante s’est
prévalue d’un dommage causé par un avis de surendettement au juge
tardif.
L’état de fait a dès lors été complété en ce sens que cette
demande contient le passage suivant :
« Si on admettait que Z.________ avait agi à temps, soit lorsque le
surendettement de la société est intervenu, la société faillie n’aurait
pas accusé une perte de CHF 357’892 fr. 92, mais une perte
largement inférieure à celle-ci. Dans tous les cas, la différence entre
la perte hypothétique (si le juge avait été avisé à temps) et la perte
effective (suite au prononcé tardif de la faillite) est largement
supérieure à 32’243 fr. 86, montant ici recherché. ».
Dans sa demande, l’appelante a en outre indiqué qu’elle
invoquait à la fois un dommage direct et un dommage indirect.

- 24 -
4.5 Le jugement entrepris retient que l’Office des faillites de
l’arrondisse-ment de la Broye et du Nord vaudois a restitué certains biens
à l’appelante provenant des leasing, dont la valeur a été estimée à 2’672
francs. Ce fait doit être précisé d’office en ce sens qu’on ignore si ces
biens concernent tous les objets des leasing ou non. Par ailleurs,
l’estimation de la valeur de ces biens est celle fournie par l’appelante à
l’office des faillites (cf. pièces 36 et 37). Il y a également lieu de préciser
que, dans sa demande, l’appelante a allégué qu’elle demeurait,
conformément aux conditions générales des contrats de leasing,
propriétaire des biens concernés.
L’état de fait constaté par les premiers juges doit également
être corrigé d’office en ce sens que les fournisseurs des objets remis en
leasing ont facturé à l’appelante les sommes de 15’814 fr. 80 et 13’334 fr.
60 pour le matériel remis à F.________. Toutefois, contrairement à ce qu’a
retenu l’autorité de première instance, il n’est pas établi que ces montants
ont été payés (cf. pièces 10 et 21). Les visas comptables figurant sur ces
factures laissent en effet penser que tel est le cas, mais ne permettent pas
de l’établir avec certitude.
Enfin, le jugement querellé retient qu’au 31 décembre 2016, la
société présentait un surendettement de 357’892 fr. 92. Il convient de
compléter d’office ce fait en ce sens que la créance d’ [...] était alors de
218’727 fr. 93 et qu’il figurait également au bilan, à cette date, une
créance d’une filiale russe de F.________ (« Filial [...] ») d’une valeur de
68’860 francs.
5. L’appelante invoque notamment une violation des art. 717 et
725 CO. Elle fait valoir que l’intimé n’aurait pas respecté son devoir de
diligence sur deux aspects, soit l’interdiction d’opérer des dépenses sans
justification commerciale ou excessives et l’obligation d’aviser en cas de
surendettement. Elle invoque plusieurs chefs de dommage.
5.1

- 25 -
5.1.1 L’art. 717 al. 1 CO prévoit que les membres du conseil
d’administration, de même que les tiers qui s’occupent de la gestion,
exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent
fidèlement aux intérêts de la société.
Selon l’art. 725 al. 2 CO, s’il existe des raisons sérieuses
d’admettre que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est
dressé et soumis à la vérification d’un réviseur agréé ; s’il résulte de ce
bilan que les dettes sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont
estimés à leur valeur d’exploitation, ni lorsqu’ils le sont à leur valeur de
liquidation, le conseil d’administration en avise le tribunal, à moins que
des créanciers de la société n’acceptent que leur créance soit placée à un
rang inférieur à celui de toutes les autres créances de la société dans la
mesure de cette insuffisance de l’actif.
Aux termes de l’art. 754 al. 1 CO, qui règle la responsabilité
dans l’administration, la gestion et la liquidation de la société anonyme,
les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui
s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la
société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du
dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par
négligence à leurs devoirs.
5.1.2 L’action dont dispose un créancier social envers les organes
d’une société dépend du type de dommage subi (ATF 132 III 564 consid.
3b, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13). A cet égard, selon le Tribunal fédéral,
trois situations sont envisageables, à savoir un dommage direct du
créancier (cf. consid. 5.1.2.1 infra), un dommage par ricochet du créancier
découlant d’un dommage direct de la société (cf. consid. 5.1.2.2 infra) ou
un dommage direct du créancier et un dommage direct de la société (cf.
consid. 5.1.2.3 infra) (ATF 132 III 564 consid. 3.1, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I
13 ; TF 4A_213/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3 ; TF 4A_174/2007 du
13 septembre 2007 consid. 3.2)

- 26 -
La qualité pour agir du créancier lésé à l’encontre de l’organe
de la société varie en fonction des trois situations précitées (Corboz/Aubry
Girardin, Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., Bâle 2017,
nn. 47 et 55 ad art. 754 CO). Les distinctions qui suivent sont dictées par
le respect des règles générales du droit de la responsabilité civile. Parmi
celles-ci figure le principe selon lequel seul le lésé direct peut demander
réparation de son dommage, celui qui ne subit qu’un dommage par
ricochet en raison d’une relation particulière avec le lésé direct ne
disposant d’aucune action en réparation contre l’auteur du dommage (ATF
132 III 564 consid. 3.2 et la référence citée, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13).
5.1.2.1 Premièrement, le créancier peut être lésé à titre personnel par
le comportement des organes, à l’exclusion de tout dommage causé à la
société. Il subit alors un dommage direct (ATF 132 III 564 consid. 3.1.1 et
les références citées , JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13 ; TF 4A_213/2010 du 28
septembre 2010, consid. 3). Le créancier est seul lésé lorsque le
manquement reproché à l’organe lui a causé un dommage indépendant de
tout préjudice pour la société, c’est-à-dire un dommage qui ne se recoupe
pas avec un préjudice pour la société, ni ne découle de lui (Corboz/Aubry
Girardin, op. cit., n. 61 ad art. 754 CO). A titre d’exemple, la doctrine cite
le cas où une personne consent, sur la base d’un bilan inexact, un prêt
pour un taux usuel à une société en grande difficulté. Dans un tel cas, la
société reçoit un actif qui correspond au passif créé, elle n’est dès lors pas
lésée (Corboz/ Aubry Girardin, op. cit., n. 62 ad art. 754 CO et la référence
citée). Si la société ne subit aucun dommage, cela exclut d’emblée la
possibilité qu’elle exerce une action sociale à l’encontre de ses organes
(TF 4C.200/2002 du 13 novembre 2002 consid. 3 et les références citées).
En cas de préjudice direct, le créancier lésé peut agir à titre
individuel et réclamer des dommages-intérêts au responsable (ATF 132 III
564 consid. 3.2.1, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13). Son action est régie par
les règles ordinaires de la responsabilité civile et, à condition qu’elle
repose sur un fondement juridique valable, elle n’est soumise à aucune
restriction (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385 ; TF
4C.48/2005 du 13 mai 2005 consid. 2.1). Les limitations posées par la

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jurisprudence quant à la possibilité pour le créancier social d’agir
individuellement contre un organe ne sont pas applicables (TF
4C.200/2002 du 13 novembre 2002 consid. 3). La réparation de ce
dommage peut être invoquée en tout temps par l’intéressé, peu importe
que la société ait été mise en faillite ou non (ATF 127 Ill 374 consid. 3a, JdT
2001 II 39, SJ 2002 I 24). Le créancier pourra agir en invoquant un acte
illicite de l’organe (par exemple un dol lors de l’octroi d’un prêt) ; il pourra
se prévaloir de la culpa in contrahendo d’un organe agissant au nom de la
société ; il pourra également invoquer la violation d’un devoir incombant à
l’organe en vertu du droit de la société anonyme, à la condition que ce
devoir soit conçu également dans l’intérêt des actionnaires ou des
créanciers. Il n’est pas nécessaire que le devoir soit conçu exclusivement
dans l’intérêt des actionnaires ou des créanciers ; il suffit que le
demandeur soit englobé dans le but protecteur de la norme (Corboz/Aubry
Girardin, op. cit., n. 63 ad art. 754 CO).
5.1.2.2 En deuxième lieu, lorsque le comportement reproché aux
organes de la société a fait diminuer le patrimoine propre de la société,
celle-ci subit à l’évidence un dommage direct. La doctrine cite le cas d’un
administrateur qui dilapide les fonds de la société pour jouer au casino. Le
détournement a alors uniquement porté sur le patrimoine de la société qui
a été appauvrie d’autant. Dans ce cas, en vertu des principes généraux de
la responsabilité, c’est la société qui est seule légitimée à réclamer des
dommages-intérêts à l’organe responsable (ATF 131 III 306 consid. 3.1.1,
JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385 ; Corboz/Aubry Girardin, op. cit., nn. 60 ss ad
art. 754 CO). Tant que la société demeure solvable, c’est-à-dire qu’elle est
en mesure d’honorer ses engagements, le dommage reste dans sa seule
sphère, sans toucher les créanciers sociaux, qui pourront obtenir l’entier
de leurs prétentions. C’est seulement lorsque les manquements des
organes entraînent l’insolvabilité de la société, puis sa faillite, que le
créancier social subit un dommage à hauteur de sa créance non honorée,
ou partiellement honorée, par la société. Il ne fait cependant valoir qu’un
dommage indirect, car celui-ci a pris naissance dans le fait que la société,
appauvrie par le comportement de son administrateur indélicat, n’a plus
pu faire face à ses obligations financières envers lui ; le dommage qu’il

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subit découle donc de l’insolvabilité de la société (ATF 131 III 306 consid.
3.1.1, JdT 2006 I 56 ; ATF 128 III 180 consid. 2c, JdT 2004 I 367 ;
Corboz/Aubry Girardin, op. cit., n. 65 ad art. 754 CO).
Dans ce cas, le Tribunal fédéral a jugé que le conflit potentiel
entre l’action individuelle et l’action sociale peut être réglé en constatant
qu’il n’existe que l’action sociale, le créancier ne faisant valoir qu’un
dommage par ricochet, impropre à fonder une action individuelle. Cela est
justifié par le fait qu’en droit suisse, seul le dommage causé directement
peut, en principe, fonder une action en réparation ; celui qui n’est touché
que par ricochet n’a pas d’action personnelle (ATF 136 III 14 consid. 2.4 ;
ATF 132 III 564 consid. 3.1.2 et 3.2.2, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13 ; cf.
Corboz/Aubry Girardin, loc. cit., et les références citées).
5.1.2.3 En troisième lieu, il existe encore des situations, plus rares,
dans lesquelles on discerne à la fois un dommage direct pour le créancier
et un dommage direct pour la société (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2, JdT
2006 I 56, SJ 2005 I 385). En d’autres termes, le comportement de
l’organe porte directement atteinte au patrimoine de la société et du
créancier social, sans que le préjudice causé à ce dernier ne dépende de la
faillite de la société (ATF 132 III 564 consid. 3.1.3 et la référence citée, JdT
2007 I 448, SJ 2007 I 13). Ce cas de figure se présente essentiellement
lorsqu’il leur est reproché d’avoir tardé à déposer le bilan (Corboz, Note
sur la qualité pour agir en responsabilité contre un administrateur ou un
réviseur, SJ 2005 I 390 ss, spéc. pp. 391-392 [ci-après : Corboz, Note]).
C’est uniquement dans cette hypothèse et pour parer au
risque d’une compétition entre les actions en responsabilité exercées
respectivement par la société ou l’administration de la faillite et par les
créanciers directement touchés que la jurisprudence a limité le droit d’agir
de ces derniers (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I
385 ; TF 4C.48/2005 du 13 mai 2005 consid. 2.1), afin de donner une
priorité à l’action sociale (Corboz/Aubry Girardin, Note, p. 392). Ainsi,
lorsque la société est aussi lésée, un créancier social peut agir à titre
individuel contre un organe en réparation du dommage direct qu’il a subi

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seulement s’il peut fonder son action sur un acte illicite (art. 41 CO), une
culpa in contrahendo ou sur une norme du droit des sociétés conçue
exclusivement pour protéger les créanciers (ATF 136 III 14 consid. 2.4 ;
ATF 132 III 564 consid. 3.2.3, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13 ; ATF 122 III 176
consid. 7, JdT 1998 II 140 ; Corboz/Aubry Girardin, op. cit., n. 66 ad art.
754 CO). Le Tribunal fédéral a jugé qu’un retard dans le dépôt du bilan
cause toujours aussi un préjudice à la société et que le devoir d’aviser le
juge n’est pas conçu exclusivement dans l’intérêt des créanciers sociaux,
mais aussi dans celui de la société, de sorte qu’une action individuelle, en
cas de faillite, est exclue (ATF 136 III 14 consid. 2.4 ; ATF 132 III 564
consid. 3.2.3, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13 ; ATF 131 III 306 consid. 3.1.2).
L’importance pratique de cette règle restrictive a souvent été
exagérée par la doctrine (Garbarski, La responsabilité civile et pénale des
organes dirigeants de sociétés anonymes, thèse Lausanne 2005, pp. 60
ss). En effet, ces principes ne valent que dans les cas où l’on discerne un
dommage direct à la fois pour la société et pour le créancier. Ils ne sont
pas applicables lorsque seul le créancier social est lésé ou lorsque le
créancier subit un dommage par ricochet découlant de l’insolvabilité de la
société. Ces limitations n’ont du reste aucun intérêt dans ce dernier cas,
puisque le créancier social lésé par ricochet ne dispose précisément
d’aucune action individuelle contre l’organe responsable, ce qui exclut
tout risque de concurrence avec l’action sociale (ATF 132 III 564 consid.
3.2.3, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13 et les références citées).
5.1.2.4 Il convient de préciser, à l’aune de ce qui vient d’être énoncé,
que lorsque la société subit un dommage direct (cf. consid. 5.1.2.2 supra)
qui entraîne son insolvabilité, puis sa faillite, la créance qu’elle pouvait
faire valoir contre l’organe responsable est remplacée par une créance
unique de la communauté des créanciers (ATF 117 II 432 consid. 1.b/dd,
JdT 1993 II 154, JdT 1993 I 72, SJ 1992 114). A teneur de l’art. 757 al. 1
CO, il appartient en priorité à l’administration de la faillite d’exercer
l’action en réparation. Toutefois, si l’administration de la faillite renonce à
exercer cette action sociale (art. 757 al. 2 CO), un créancier social peut
réclamer la réparation du dommage subi directement par la société (ATF

- 30 -
131 III 306 consid. 3.1.1, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385), mais non son
dommage propre (ATF 132 III 564 consid. 3.2.2, JdT 2007 I 448, SJ 2007 I
13 ; TF 4C.182/2006 du 12 décembre 2006 consid. 3.1). Il exerce ainsi
l’action de la communauté des créanciers, mais le produit éventuel de
l’action servira d’abord à couvrir ses propres prétentions telles que
colloquées (ATF 132 III 342 consid. 2.1, JdT 2007 I 51 ; ATF 117 II 432
consid. 1b, JdT 1993 II 154, JdT 1993 I 72, SJ 1992 114). Les défendeurs à
cette action sociale intentée par le créancier social ne peuvent pas faire
valoir les objections opposables à la société ou au demandeur
personnellement, mais seulement celles opposables à la communauté des
créanciers (CACI 28 avril 2014/214 consid. 3.3.2 et la référence citée). Il y
a alors une purge des objections opposables à la société et d’une
exclusion des exceptions personnelles à l’égard du créancier demandeur ;
la doctrine parle alors de théorie de l’Ablösung (Garbarski, op. cit., pp. 85
et 86).
Le mécanisme prévu à l’art. 757 al. 1 et 2 CO correspond à la
cession des droits de la masse selon l’art. 260 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 [RS 281.1] ; cf. à ce
sujet ATF 121 III 488 consid. 2b, JdT 1997 II 147, SJ 1996 274). L’art. 757
al. 3 CO réserve d’ailleurs cette disposition. Selon la jurisprudence, cette
réserve a pour seul but de montrer que la voie de la cession en faveur
d’un créancier au sens de l’art. 260 LP coexiste avec la règle prévue par le
CO. Ainsi, que le créancier agisse sur la base de l’art. 757 al. 1 et 2 CO ou
sur la base de l’art. 260 LP, ou qu’il invoque les deux dispositions, sa
situation juridique n’est pas modifiée : dans tous les cas, il agit en vertu
d’un mandat procédural (ATF 132 III 342 consid. 2.2, JdT 2007 I 51 ; ATF
121 III 488 consid. 2b, JdT 1997 II 147, SJ 1996 274 ; TF 4A_174/2007 du
13 septembre 2007 consid. 3.3 ; Corboz/Aubry Girardin, op. cit., n. 89 ad
art. 745 CO). Il agit « en lieu et place de la masse, en son propre nom,
pour son compte et à ses risques et périls », selon le texte de la formule
obligatoire 7F (cf. art. 2 ch. 6 et 80 OAOF [ordonnance sur l’administration
des offices de faillite du 13 juillet 1911 ; RS 281.32]). Cette formule
précise notamment, parmi les conditions auxquelles le créancier
cessionnaire est autorisé à poursuivre la réalisation des droits faisant

- 31 -
l’objet de la cession, que « [I]a somme d’argent obtenue judiciairement ou
à l’amiable peut être employée par le créancier cessionnaire, après
paiement des frais, à couvrir sa créance ; l’excédent éventuel sera remis à
la masse ». Si le créancier cessionnaire a ainsi un devoir d’information et
des devoirs quant à l’utilisation du gain du procès, rien ne l’empêche de
conclure à la condamnation du défendeur de payer directement en ses
mains, comme cela est d’ailleurs usuel dans la pratique (ATF 132 III 564,
JdT 2007 I 448, SJ 2007 I 13 ; TF 4A_174/2007 du 13 septembre 2007
consid. 3.3 et les références citées).
La qualité de créancier doit exister au moment du dépôt de la
demande en justice. Le créancier qui figure à l’état de collocation définitif
(créancier définitivement admis à l’état de collocation) est habilité à agir
sans qu’il y ait à réexaminer sa qualité de créancier (ATF 132 III 342
consid. 2, JdT 2007 I 51 ; Corboz/Aubry Girardin, op. cit., nn. 26 et 27 ad
art. 757 CO). Bien que l’art. 757 CO ne prescrive pas que les demandeurs
doivent agir ensemble, cette consorité matérielle improprement dite
découle du mécanisme de l’art. 260 LP et exige – uniquement – que toutes
les demandes soient jugées dans la même procédure et aboutissent à un
seul jugement sur la prétention (Tschumy, Quelques réflexions à propos
de la cession des droits de la masse au sens de l’art. 260 LP, JdT 1999 II 34
ss ; ATF 121 III 488 consid. 2c et 2d, JdT 1997 II 147, SJ 1996 274). Cette
sorte de consorité n’empêche en revanche nullement un créancier de
renoncer à l’action ou de conclure une transaction avec la partie
défenderesse, si du moins cette décision n’entrave pas les autres
créanciers sociaux dans leur action (ATF 121 III 488 consid. 2c, JdT 1997 Il
147, SJ 1996 274).
5.1.3 En raison de son devoir de diligence, l’administrateur doit
s’efforcer de remplir au mieux sa mission, que celle-ci soit dictée
expressément par la loi ou résulte des circonstances. Ainsi, il est tenu de
contrôler de manière régulière la situation économique et financière de la
société ; il doit s’abstenir de dépenses qui n’ont aucune justification
commerciales ou qui apparaissent excessives, compte tenu des ressources
de la société ; il ne doit notamment pas se lancer dans des opérations

- 32 -
sans espoirs ou exagérément risquées. L’administrateur n’est pas
responsable du seul fait que son choix, examiné a posteriori, ne paraît pas
judicieux. Il faut se placer au moment du comportement qui lui est
reproché et se demander, en fonction des renseignements dont il disposait
ou pouvait disposer, si son attitude semble raisonnablement défendable
(Corboz/Aubry Girardin, op. cit., n. 22 ad art. 754 CO et les références
citées).
5.1.4 Selon la jurisprudence, lorsque le dommage de la société
consiste en une augmentation de l’endettement de la faillite consécutive à
un retard dans le prononcé de la faillite (cf. art. 725 al. 2 CO), autrement
dit s’il est dû à la poursuite de l’exploitation au-delà du moment où le bilan
aurait dû être déposé, il faut alors comparer le découvert effectif avec
celui qui existait à la date à laquelle la faillite aurait dû être prononcée
(ATF 136 III 322 consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 II 537).
5.2 En l’espèce, l’appelante paraît faire valoir deux, voire trois
chefs de dommage. Elle considère tout d’abord que F.________ se serait
engagée envers elle par la conclusion des contrats de leasing alors même
qu’elle était déjà surendettée. A cet égard, elle invoque, dans ses moyens
de droit, un dommage indirect. Elle paraît également soutenir, dans le
chapitre de son appel consacré à la constatation inexacte des faits, que la
société précitée lui aurait causé un dommage direct, parce qu’elle ne
l’aurait pas informée de sa situation économique au moment de la
conclusion des contrats.
A ce stade, il n’y a pas lieu de déterminer si l’appelante est
légitimée, en se fondant sur la seul conclusion des contrats litigieux, à
invoquer à la fois un dommage direct et un dommage indirect, dès lors
que, comme cela sera exposé ci-dessous (cf. consid. 5.2.1 infra), la
réparation d’un dommage direct doit en l’espèce de toute manière être
exclue.
5.2.1 Dans la présente situation, un dommage direct pourrait
uniquement être invoqué si le prétendu acte illicite reproché au débiteur

- 33 -
consisterait pour celui-ci à conclure un contrat, dont il savait qu’il ne serait
pas en mesure de l’honorer. Une telle action ne permet au créancier que
de demander des dommages-intérêts négatifs, de manière à le placer
dans la situation patrimoniale qui serait la sienne s’il n’avait pas conclu le
contrat (cf. ATF 123 III 16 consid. 4b, JdT 1991 I 105). Les dommages-
intérêts négatifs doivent principalement couvrir les dépenses faites par le
créancier pour la négociation, la conclusion et la préparation de
l’exécution du contrat devenu caduc, ou les dommages-intérêts dus à des
tiers en raison de l’inexécution de ce contrat, ou encore le gain manqué
sur d’autres affaires auxquelles le créancier a renoncé en raison dudit
contrat (cf. par ex. TF 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.2.1 et
les références citées). En l’espèce, l’appelante reproche à F.________ et à
l’intimé d’avoir passé deux contrats de leasing alors que, selon elle, celui-
ci savait, au regard des finances de la société, qu’elle n’avait pas la
possibilité de payer les mensualités relatives à ces contrats. On se trouve
dès lors en l’occurrence bien dans la situation telle que décrite ci-dessus
et l’appelante pourrait alors, si on suivait son raisonnement, requérir des
dommages-intérêts négatifs.
Cela étant, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de
considérer qu’aucune faute ne peut être imputée à l’intimé. En l’espèce,
F.________ était certes déjà surendettée au moment de la conclusion des
contrats de leasing des 3 décembre 2015 et 13 janvier 2016. Cependant, à
ce moment-là, et comme on le verra en détail ci-dessous (cf. consid. 5.2.2
infra), l’intimé n’en n’avait encore pas connaissance. Il n’a en effet su que
la société connaissait des difficultés financières que quelques mois plus
tard, lorsqu’ [...] l’a informé, en mai 2016, qu’il ne pourrait pas verser des
fonds à la société. Par ailleurs, et surtout, l’appelante n’est pas en mesure
d’invoquer la réparation d’un dommage direct, parce que celui-ci n’est en
l’occurrence pas établi.
L’appelante semble partir du principe que son dommage serait
équivalent à la somme que le Tribunal civil de Bâle-Ville lui a allouée sur la
base des contrats de leasing. Cependant, ce raisonnement ne saurait être
suivi. Le montant auquel a conclu l’appelante a été déterminé sur la base

- 34 -
des contrats précités et correspond à l’entier des mensualités de leasing
encore dues, plus des frais. Or, le dommage doit se calculer de manière
différente : Il faudrait tout d’abord connaître la perte de l’appelante, mais
celle-ci n’a pas été alléguée. A cet égard, on pourrait admettre que le
montant du dommage serait constitué du coût du matériel informatique
acquis auprès des fournisseurs concernés dans le but de le remettre en
leasing à F.________, sous déduction des redevances effectivement payées
par cette dernière et de la valeur du matériel qu’elle a en définitive pu
récupérer de la part de l’Office des faillites. Toutefois, comme on l’a vu, il
n’est pas réellement établi que l’appelante s’est acquittée des factures de
ses propres fournisseurs. En outre, à supposer que ces factures aient été
payées par l’appelante, on ignore encore la valeur réelle du matériel
qu’elle a récupéré, puisque le montant retenu de 2’672 fr. ne résulte que
des indications qu’elle a données à l’office précité.
Ainsi, le dommage direct dont paraît se prévaloir l’appelante
ne pouvant pas être établi, il n’y a pas lieu de lui allouer une quelconque
somme à titre de réparation sur cette base.
5.2.2 L’appelante invoque ensuite l’art. 717 CO pour fonder
l’existence d’un dommage indirect. Elle fait valoir qu’au moment de la
conclusion des contrats de leasing, F.________ ne disposait pas de liquidités
suffisantes et que les financements d’ [...] n’étaient ni suffisants ni
certains pour supporter le coût des leasing, d’un total de l’ordre de 30’524
fr., plus les frais. Elle reproche ainsi à l’intimé une violation de son devoir
de diligence, dès lors que celui-ci ne se serait pas soucié de la situation
économique de la société, qu’il n’aurait pas contrôlé les dépenses de celle-
ci et qu’il aurait accepté de conclure les contrats alors que ceux-ci
constituaient selon elle une dépense excessive. Elle fait valoir, comme
dans le moyen précédent, que si F.________ n’avait pas conclu les contrats
litigieux, elle n’aurait pas eu à supporter l’ensemble des coûts qui en ont
découlé et qui lui ont provoqué un dommage, pour un total allégué de
34’132 fr. 24.

- 35 -
En l’espèce, selon les contrats de leasing des 3 décembre
2015 et 13 janvier 2016, les mensualités s’élevaient à 917 fr. 43 (477 fr.
52 + 439 fr. 91) sur une période de trente-six mois, afin de couvrir le
paiement de matériel informatique d’une valeur totale d’environ 30’524
francs. Ainsi, F.________ devait payer les redevan-ces sur une période de
trente-six mois, et non régler tout de suite la valeur des objets remis en
leasing, comme semble le faire valoir l’appelante. L’intimé ne pouvait en
outre pas partir du principe que les contrats seraient résiliés et que la
société allait devoir payer l’entier de la somme à brève échéance. Dans
ces conditions, il y a lieu de considérer, à l’instar des premiers juges,
qu’au moment de la conclusion des contrats, le fait pour la société
précitée de s’engager à payer une somme mensuelle de 917 fr. 43 restait
raisonnable et ne constituait pas une charge excessive, et ce
indépendamment de la situation financière de la société.
De plus, l’appelante n’a pas allégué que les objets remis en
leasing à F.________ ne lui étaient d’aucune utilité. Cela est peu probable et
n’est à tout le moins pas rendu vraisemblables s’agissant de matériel
informatique. En outre, la société était une start-up qui a été créée en
2014. Son capital-actions a été entièrement libéré et elle recevait des
fonds de la part de son principal actionnaire. Il est possible qu’au moment
de la conclusion des contrats, elle n’ait pas encore eu de réelle activité sur
le marché. Cela étant, il lui était nécessaire de se munir de matériel
informatique afin de pouvoir lancer et développer son activité
commerciale. Ainsi, si l’on se place à l’époque de la conclusion des
contrats concernés, la décision de la société de louer du matériel
informatique était raisonnablement défendable, voire dans l’ordre des
choses. De plus, il apparaît qu’à la fin de l’année 2015 et au début de
l’année 2016, l’intimé ne disposait pas de renseignements lui permettant
de savoir qu’il ne pourrait pas respecter les engagements pris par la
société. S’il savait certes peut-être que la société était en difficulté, il
pensait pouvoir compter sur le financement d’ [...]. Il n’a par ailleurs écrit
à ce dernier que le 12 mai 2016, soit environ cinq mois plus tard, pour lui
demander d’apporter des fonds à la société. Enfin, ce n’est que lorsque le

- 36 -
prénommé lui a répondu le 17 mai 2016 qu’il s’est rendu compte que la
société ne pourrait pas respecter ses engagements.
L’appelante relève encore que souscrire une charge mensuelle
de 917 fr. 43 par mois pour du matériel informatique représenterait une
dépense inconsidérée au sens de l’art. 717 al. 1 CO, du seul fait que la
société était déjà surendettée, et ce même si l’intimé ne le savait pas
encore. Ce moyen se confond avec celui qu’elle invoque en lien avec l’art.
725 al. 2 CO et sera donc examiné ci-dessous (cf. consid. 5.2.3 infra).
Ainsi, pour les motifs qui précèdent, il y a lieu de considérer
que, sous l’angle de l’art. 717 al. 1 CO, l’intimé n’a pas violé son devoir de
diligence. La décision des premiers juges sur ce point doit donc être
confirmée.
5.2.3 L’appelante considère que l’intimé aurait causé un dommage à
F.________ en n’avisant pas suffisamment tôt le juge du surendettement de
la société. Elle fait valoir que l’intimé ne pouvait pas s’attendre à ce qu’
[...] signe une convention de postposition et que celle-ci était de toute
manière insuffisante pour surseoir à l’avis au tribunal, dès lors que le
montant du surendettement dépassait le montant de la créance
postposée. Elle ajoute que les apports du prénommé étaient irréguliers et
se faisaient à bien plaire, sans obligation contractuelle. L’appelante relève
que le bilan de la société du 26 juillet 2016 faisait déjà état d’un découvert
supérieur à la moitié de son capital-actions et que le fait que la requête de
faillite de l’intimée ait été rejetée le 10 octobre 2016 par le Président du
Tribunal de l’arrondis-sement de la Broye et du Nord vaudois n’y
changerait rien.
Sur ce point, les premiers juges ont relevé qu’il ressortait
certes du bilan intermédiaire au 31 décembre 2015 que F.________ était
déjà surendettée à cet époque. Ils ont toutefois considéré que cette
situation ne résultait que des apports financiers d’ [...] pour lui permettre
de développer ses activées et qu’il n’y avait donc aucune raison de
craindre des difficultés financières, à tout le moins jusqu’à l’annonce de

- 37 -
l’arrêt de tout financement par l’actionnaire principal, en mai 2016. Ils ont
en substance ajouté que l’intimé pouvait légitimement compter sur une
postposition de la créance du prénommé, laquelle était propre à éviter
l’avis de surendettement au juge, et qu’une convention en ce sens avait
d’ailleurs été conclue lors de la clôture du premier exercice comptable, en
mai 2016.
En l’espèce, le bilan intermédiaire de F.________ au 31
décembre 2015, établi durant le mois de mai 2016, fait état d’un
découvert de 288’078 fr. 35, dont une dette envers [...] de 158’850 fr. 37
(« C/c [...] »). Au moment de la clôture des comptes, au mois de mai 2016,
soit lorsque ce bilan a été établi, la société précitée et le prénommé ont
signé une convention par laquelle ce dernier a accepté de postposer sa
créance dans le but d’éviter de devoir donner l’avis de surendettement au
juge. Au 31 décembre 2016, le bilan intermédiaire de la société présentait
un découvert de 357’892 fr. 92. Il faisait en outre état d’une créance
envers le prénommé de 218’727 fr. 93 (« C/c [...] ») et d’une autre créance
d’une filiale russe (« Filial [...] ») de 68’860 francs. Au regard des chiffres
susmentionnés, on relève tout d’abord que la postposition de la créance d’
[...] n’était pas suffisante pour pallier les pertes de F.________ et donc que
l’intimé devait procéder à l’avis de surendettement à compter de la fin du
mois de mai 2016, période correspondant au demeurant au moment où le
prénommé a annoncé qu’il cessait de verser des fonds à la société. En
l’occurrence, l’intimé a avisé le Président du Tribunal d’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois par courrier recommandé du 3 juin 2016. Il l’a
en outre complété, sur requête de cette autorité, le 26 juillet 2016. Par
décision du 10 octobre 2016, le Président du tribunal précité a toutefois
rejeté la requête de faillite, en considérant en substance que le
surendettement et l’insolvabilité de la société n’étaient pas rendus
vraisemblables. Au vu de ces circonstances, il apparaît que l’intimé n’a
pas tardé à procéder selon l’art. 725 al. 2 CO. Il a agi dès qu’il a su que la
société rencontrait des difficultés financières et qu’elle ne recevrait plus
d’apports suffisants pour combler les pertes ou permettre la continuation
des activités de la société. De plus, il a complété son avis et paraît avoir
produit toutes les pièces permettant de constater le surendettement de la

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société (cf. consid. C.4 let. g et h). Or, l’autorité de première instance en
matière de faillite a pourtant décidé que tel n’était pas le cas. L’appelante
fait valoir que la faute devrait être imputée à l’intimé. Cela étant, il n’est
pas nécessaire de répondre à cette question, au vu de ce qui suit.
Comme indiqué ci-dessus, au 31 décembre 2015, F.________
présentait un découvert de 288’079 fr. 35. Si on ne tient pas compte de la
dette envers [...], qui a été postposée et qui n’a pas été produite dans la
faillite, il en résulte un découvert de 129’228 fr. 98 (288’079 fr. 35 -
158’850 fr. 37), dont une somme de 100’000 fr. à titre de capital social. Il
est établi qu’au 31 décembre 2016, le découvert de la société était de
357’892 fr. 92. Toutefois, à cette date, la créance du prénommé figure au
bilan à hauteur de 218’727 fr. 93, ce qui laisse subsister une perte de
139’164 fr. 99 (357’892 fr. 92 - 218’727 fr. 93), capital social compris.
Ainsi, entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016, il y a bien une
augmentation de l’endettement de la société de 9’936 fr. 01 (139’164 fr.
99 - 129’228 fr. 98), montant qui devrait, selon la jurisprudence, constituer
le dommage causé à la société si la faillite avait été prononcée à cette
dernière date. Cela étant, au 31 décembre 2016, le bilan fait état, comme
on l’a vu, d’une créance d’une filiale de F.________ à hauteur de 68’860
francs. Cette filiale, qui a crédité la société de versements en 2016, n’a
pas produit sa créance dans la faillite, de sorte qu’on peut considérer que
cette créance résulte vraisemblablement de fonds versés par [...]. Or, si on
tient compte de cette créance, on s’aperçoit que l’avis de surendettement
prétendument tardif au juge n’a causé aucune augmentation du découvert
dans la faillite, bien au contraire (68’860 fr. - 9’936 fr. 01 = 58’923 fr. 99).
Pour le reste, il n’apparaît pas, compte tenu des allégations des parties et
des éléments au dossier, que la situation de la société se serait détériorée
entre la fin de l’année 2016 et le prononcé de la faillite, qui a eu lieu le 4
avril 2017.
Ainsi, il n’est pas possible d’établir qu’un dommage aurait
résulté d’un éventuel avis tardif de surendettement au juge de la part de
l’intimé. Le grief de l’appelante est donc infondé.

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6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’341 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’appelante versera en outre à l’intimée la somme de 2’500 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’341 fr.
(mille trois cent quarante et un francs), sont mis à la charge de
l’appelante S.________.
IV. L’appelante S.________ versera à l’intimé Z.________ la somme
de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Valentin Schumacher, avocat (pour S.________),
- Me Olivier Thévoz, avocat (pour Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :