vd_gerichte · ZA16.028691 · 2019-06-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 67/16 - 80/2018
ZA16.028691
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Berthoud et Peter, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Graa, à Lausanne.
et
P.________, à [...], intimé.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 10 juillet 2011, S.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1977, employé en qualité de conseiller immobilier
depuis le 1er juillet 2011 auprès de W.________ Sàrl, a chuté dans sa
baignoire, avec pour conséquences un traumatisme crânio-cérébral, une
perte de connaissance d’une vingtaine de minutes et une amnésie
circonstancielle. Lors de son hospitalisation du 10 au 14 juillet 2011, il a
présenté trois à quatre vomissements, des nausées, une photophobie, des
paresthésies du membre supérieur gauche et des céphalées localisées en
zone rétro-orbitaire conformément au rapport de sortie du 15 août 2011
du Dr Y.________, spécialiste en chirurgie et du Dr V.________, médecin
assistant. Le CT scan cérébral et cervical du 10 juillet 2011 a exclu une
lésion traumatique intra-cérébrale ou cervicale et révélé une fracture non
déplacée occipitale inférieure para-médiane gauche. Une atteinte au pied
droit, sous la forme de douleurs de la face dorsale des métatarsiens, a
également été évoquée. L’imagerie n’a pas révélé de lésion traumatique.
B. L’accident a été annoncé le 19 juillet 2011 à l’assurance
accident de l’employeur, P.________ (ci-après : P.________ ou l’intimée).
Du rapport du 8 août 2011 du Dr T.________, spécialiste FMH en
neurologie, consulté le 19 juillet 2011, il ressort que l’assuré s’est présenté
le 16 juillet 2011 à l’hôpital, se plaignant de nausées, phonophobie,
photophobie, nervosité, irritabilité, céphalées et tinnitus aigu prédominant
à droite. Un nouveau CT scan cérébral avait été effectué et s’était avéré
normal, excluant notamment un hématome sous-dural. Lors de la
consultation, l’assuré a rapporté l’existence de céphalées diffuses plutôt
tensionnelles, de nausées, de troubles de la concentration et d’une
certaine irritabilité, de même qu’un léger ralentissement. Selon le Dr
T.________, l’examen neurologique était rigoureusement physiologique. Il a
conclu à un syndrome post-commotionnel.

- 3 -
En date du 19 août 2011, l’employeur a résilié le contrat de
travail avec effet au 31 août 2011.
Le 3 octobre 2011, le Dr X.________, médecin traitant de
l’assuré, a requis un examen neuropsychologique, son patient se plaignant
d’irritabilité, d’importants troubles de mémoire à court terme, de
difficultés de concentration, d’une fatigabilité importante, de troubles du
sommeil et de céphalées frontales (P.15).
Selon le rapport d’examen neuropsychologique du 17
novembre 2011 signé de la Prof. N.________, cheffe du Service de
Neuropsychologie et de Neuroréhabilitation du [...], de la psychologue
adjointe D.________ et de la psychologue assistante F.________, l’assuré
présentait un ralentissement modéré à sévère aux épreuves continues
sous contrainte temporelle, des troubles sévères de la mémoire de travail
et modérés de la mémoire antérograde verbale, une dysfonction exécutive
modérée à sévère, des difficultés d’attention divisée, des plaintes de type
post traumatique importantes et des signes possibles de la lignée anxio-
dépressive. Le rapport mentionnait encore que l’amnésie circonstancielle
et post-traumatique avait duré trois jours.
Le 6 décembre 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI).
Dans un rapport d’IRM cérébrale du 19 janvier 2012, la Dresse
B.________, spécialiste en radiologie, concluait à l’absence d’argument en
faveur d’une lésion post-traumatique, en particulier dans les régions
fronto-basales et temporo-polaires ddc (des deux côtés).
L’assuré a été suivi du 9 janvier 2012 au 3 juillet 2014 par le
Dr K.________, neurologue auprès du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du [...], lequel a prescrit une prise en charge en
neuropsychologie et établi plusieurs rapports, le dernier en date du 19
novembre 2014 (P. 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,33, 34, 35, 36, 37,

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40, 41,42, 44, 52). Dans son rapport du 4 juillet 2014 adressé au médecin
traitant de l’assuré, ensuite d’une consultation du 3 juillet 2014, le Dr
K.________ retenait le diagnostic de suivi après traumatisme cranio-
cérébral et observait que l’évolution était toujours défavorable s’agissant
des céphalées chroniques, à la fois céphalées de tension et migraines. Son
patient était surtout gêné par les épisodes de céphalées de tension qui ne
semblaient répondre de manière que partielle aux médicaments prescrits,
au contraire des épisodes migraineux bien contrôlés par le traitement
médicamenteux. Dans son rapport du 19 novembre 2014 à l’attention du
médecin-conseil de l’intimée, le Dr K.________ indiquait ne pouvoir
répondre à la question de savoir si des facteurs étrangers à l’accident
avaient influencé le cours de la guérison du traumatisme cranio-cérébral. Il
ne lui était pas possible d’affirmer que les troubles (troubles du moral,
céphalées et troubles du comportement sous forme d’irritabilité) n’étaient
pas la conséquence directe du traumatisme cranio-cérébral, faute de suivi
psychiatrique, quand bien même il suspectait une autre cause. Il
considérait que sans les troubles précités, son patient aurait pu retrouver
une capacité de travail d’au moins 50 % avec un rendement satisfaisant.
Entre le 30 octobre 2012 et le 14 septembre 2015, l’assuré a
bénéficié d’une prise en charge neurocomportementale sous la forme
d’une intervention psychothérapeutique brève d’orientation cognitivo-
comportementale à l’institut de [...] (P. 82).
Consulté dès le 26 août 2014, le Dr J.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a adressé un premier rapport au
médecin-conseil de l’intimée en date du 16 septembre 2014, dans lequel il
posait le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral sur chute de sa
hauteur le 10 juillet 2011, avec fracture occipitale paramédiane gauche
non déplacée, troubles cognitifs (exécutifs, attentionnels, mnésiques,
phasiques et ralentissement), troubles post-commotionnels (céphalées,
vertiges, fatigue, hypotonie, irritabilité, nervosité, phonophobie,
photophobie, intolérance à la foule et troubles de la concentration). Le Dr
J.________ retenait une incapacité de travail totale.

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Le 6 octobre 2014, l’assuré a été vu à la consultation du
Centre [...]. Dans leur rapport du 10 octobre 2014, les Drs Q.________,
médecin associé, et M.________, médecin assistant, retenaient le diagnostic
principal d’insomnie chronique de type psycho-physiologique avec
troubles de l’endormissement apparus après traumatisme cranio-cérébral,
avec des mécanismes d’auto-entretien. Outre la prescription de différents
conseils et médicaments, ces médecins ont proposé à l’assuré une
thérapie cognitivo-comportementale. Dans un rapport ultérieur du 26 mars
2015, il sera précisé que malgré les règles d’hygiène et le traitement de
mélatonine, l’assuré n’a pas ressenti de différence, les troubles
d’endormissement persistant.
Une expertise neurologique a été ordonnée dans le cadre de la
procédure en matière d’assurance invalidité et confiée au Dr G.________,
spécialiste FMH en neurologie. Dans son rapport du 10 avril 2015, l’expert
a relevé que lors de son examen clinique du 13 février 2015, l’assuré
s’était révélé collaborant, adéquat, conscient de ses difficultés cognitives,
ralenti, fatigable et hypomimique. Dit examen avait mis en évidence des
troubles en mémoire antérograde épisodique verbale, dès la phase
d’encodage, une altération des capacités attentionnelles se manifestant
par une baisse de rendement, un ralentissement marqué ainsi qu’une
fluctuation attentionnelle, une dysfonction exécutive, caractérisée par un
manque d’incitation non verbale ainsi que des difficultés en mémoire de
travail (calcul oral), des difficultés en expression écrite (erreurs
grammaticales et phonologiquement plausible), ainsi que des plaintes
post-traumatiques importantes. Le reste des fonctions cognitives
investiguées était globalement préservé. L’expert a posé les diagnostics,
avec répercussion sur la capacité de travail, de syndrome de passivité et
d’anhédonie avec troubles attentionnels mnésiques exécutifs apparus
sans base organique neurologique (examen clinique et imagerie) après un
traumatisme cranio-cérébral. Il considérait comme non incapacitants les
céphalées de même que le status après fracture du crâne. Il n’existait
aucun signe focal tant sur le plan neurologique que sur le plan cognitif à
même d’expliquer les troubles incapacitants, les examens effectués
n’ayant pas révélé d’anomalie organique neurologique. Un examen

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cérébral supplémentaire sous la forme d’une IRM Tesla 3 réalisée en date
du 18 février 2015 avait démontré la parfaite intégrité du parenchyme
cérébral ainsi que des structures ventriculaires et vasculaires. L’expert ne
retenait aucune limitation physique neurologique et considérait que la
passivité comportementale et la dysfonction cognitive étaient également
responsables d’un certain degré de désinsertion sociale. L’absence d’état
dépressif exprimé sous forme d’une tristesse contribuait significativement
au tableau neurocomportemental de passivité. Cette passivité, l’absence
d’initiatives, les troubles mnésiques, attentionnels-exécutifs, entraînaient
une incapacité totale de travail, la reprise d’une activité professionnelle
paraissant impossible en l’état. L’expert recommandait une prise en
charge neuropsychiatrique comportementale associée à un traitement de
type Fluoxétine, notamment en raison de l’absence de lésions organiques
à même d’expliquer le tableau clinique. Il lui était difficile de prévoir
l’influence des mesures préconisées sur la capacité de travail mais il
considérait qu’en l’absence d’atteinte neurologique organique détectable,
il était impératif d’envisager ce type de prise en charge, le cas échéant
par une hospitalisation en milieu psychiatrique.
L’intimée a mis en œuvre une expertise psychiatrique et
mandaté à cet effet le Dr H.________ (P.84). Dans son rapport du 19
novembre 2015, l’expert a retenu les diagnostics, sur la base du Manuel
diagnostique des Troubles mentaux (DSM-IV-TR), de dysthymie, syndrome
post-commotionnel et personnalité avec des traits limites sur un versant
narcissique, tous trois sans répercussion sur la capacité de travail, et a
écarté le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Après avoir exclu la
réalisation des critères d’un épisode dépressif, l’expert a exposé ce qui
suit :
« En effet, M. S.________ peut s'investir non seulement dans ses
loisirs (vélo, course à pied, télévision, matches de foot, ordinateur),
mais aussi dans la relation avec ses enfants, assumant d'ailleurs les
repas de midi qu'il prend avec sa fille. On ne relève pas de
sentiments de culpabilité, de pensées récurrentes de mort. On ne
relève pas non plus de modification de l'appétit avec des variations
conséquentes de poids. Il est évoqué parfois des difficultés de
concentration, ainsi que des troubles du sommeil. Tout au plus, des
signes de dépression atypique — tels qu'ils ont été évoqués dans le

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passé — peuvent être retenus, qui tout au plus pourraient valoir
pour une dysthymie.
Les plaintes de l'assuré sont en discordances avec sa présentation.
M. S.________ paraît très moyennement collaborant, se montre très
peu précis sur certains sujets, à savoir sa relation de couple. Il ne
mentionne pas de séparation conjugale en 2014, telle qu'il a été
relevé par le Dr K.________. L'assuré n'entend pas donner de
renseignements très précis à cet égard. D'autre part, les raisons de
ses changements multiples d'emploi sont souvent esquivées, au
motif de clause de confidentialité, comme pour son dernier poste au
P.________.
Au vu de cette situation tout de même particulière, le soussigné
souligne qu'il a voulu être particulièrement attentif à une éventuelle
majoration de la symptomatologie psychiatrique.
M. S.________ n'est pas ralenti durant l'entretien. Il est plutôt
globalement assez souriant. L'assuré déclare dans un premier
temps ne pas pouvoir donner les dates en raison de ses migraines.
Inciter par l'expert à se montrer plus participatif, cette fois-ci, les
troubles mnésiques ne sont manifestement plus majeurs et M.
S.________ peut donner des renseignements très précis. On
n'observe d'ailleurs aucune fatigabilité ou baisse de la performance
au terme d'un entretien particulièrement long, ce qui est à priori en
discordance avec ses allégations de troubles cognitifs. Lorsque l'on
est confronté à un assuré qui à un moment allègue des troubles
mnésiques et cognitifs majeurs et qui démontre instantanément le
contraire lorsqu'il est confronté à ses incohérences — on peut alors
parler de réversibilité des symptômes - l'expert estime que l'on peut
faire l'hypothèse que des facteurs qui sortent du champ médical
jouent un rôle non négligeable. A ce titre ce type de comportement
dans le cas qui nous occupe peut expliquer des différences
d'appréciations entre le médecin traitant et le médecin expert le
premier faisant le plus souvent le postulat de sincérité de son
patient ce que l'on ne saurait lui reprocher. »
En présence d’une légère commotion cérébrale ayant évolué
sans séquelles objectives, l’expert a retenu que le ralentissement,
l’apathie, l’irritabilité ainsi que la baisse des fonctions cognitives et
intellectuelles pouvaient être expliqués par des éléments purement
affectifs. Il a considéré que la réversibilité des symptômes montrait que
des facteurs sortant du champ médical jouaient un rôle important dans
l’incapacité de travail, en l’occurrence motivée pour l’essentiel par
l’irritabilité, les troubles de la concentration, la fatigabilité importante ainsi
que les problèmes de mémoire à court terme. L’expert a souligné que
l’assuré avait des journées actuellement très bien remplies, assumant
toutes les tâches ménagères, faisant du sport, regardant la télévision,
autrement dit qu’il disposait de bon nombre de compétences et de
dynamisme dans les activités qui lui étaient agréables, alors que les

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symptômes précités revenaient au premier plan lorsqu’il s’agissait
d’envisager une reprise quelconque d’une activité professionnelle. Dans ce
cas, selon l’expert, il pouvait être évoqué la finalité des symptômes.
En relation avec le diagnostic de personnalité avec des traits
limites sur un versant narcissique, l’expert a observé qu’il pouvait être
assimilé à un état antérieur à l’accident. Il a qualifié d’important le rôle
joué par le fonctionnement de la personnalité dans l’évolution
subjectivement lente et dans l’identification à un rôle de malade, tout
comme dans la mise en échec de toutes propositions constructives allant
dans le sens de la reprise du travail. Il a relevé, s’agissant d’échecs
professionnels multiples, que l’importance des bénéfices secondaires
n’était pas à négliger. L’assuré semblait avoir inconsciemment, ou
consciemment, trouvé une porte de sortie honorable à travers des
conséquences subjectives des suites de l’accident. En conclusion de sa
discussion, l’expert a retenu notamment ce qui suit:
« Les troubles présentés par l’assuré ne sont pas en rapport de
causalité naturelle avec l’événement accidentel incriminé et ceci, en
comptant de manière très large, au plus tard après 12 mois, soit le
10 juillet 2012. Par la suite, ce sont des éléments plutôt subjectifs
qui sont au premier plan. De notre point de vue, ils ne devraient pas
être considérés comme incapacitants.
(…)
Au niveau médical, il n’y a pas d’indication stricte pour une prise en
charge psychiatrique. D’ailleurs, l’assuré n’a aucune demande en ce
sens. Il a interrompu de lui-même ses traitements psychotropes, si
tant est que la bonne observance ait pu être démontrée ».
Par décision du 26 novembre 2015, P.________ a admis un
rapport de causalité entre l’accident et les troubles persistants jusqu’au 13
février 2015, date de l’examen par l’expert neurologue (statu quo sine).
Dans un courrier du 17 décembre 2015, le Dr J.________ a
adressé au conseil de l’assuré ses commentaires sur les expertises
neurologique et psychiatrique (87a). Il en ressort notamment que :
« Dans son expertise neurologique, le Prof G.________ retient comme
diagnostic un syndrome de passivité et anhédonie avec troubles
cognitifs apparus sans base organique neurologique après un
traumatisme crânio-cérébral (TCC). L'origine organique (lésion

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cérébrale) est écartée sur la base d'une IRM cérébrale ne
démontrant pas de lésion, d'un examen neurologique décrit comme
normal et ne montrant en particulier pas de lésion focale.
Or, en présence de troubles cognitifs reconnus (cf. diagnostic ci-
dessus), il paraît difficile de parler d'un examen neurologique «
normal », les capacités cognitives faisant partie de la fonction
cérébrale. De plus, l'absence de lésion cérébrale visible sur une IRM
cérébrale, faite qui plus est à distance du traumatisme, ne suffisent
pas à écarter formellement toute lésion organique cérébrale post
TCC léger. En effet, en cas de TCC léger, les troubles cognitifs et
post-commotionnels sont dans la grande majorité dus à des lésions
axonales diffuses. Celles-ci ne donnent souvent pas lieu à des signes
neurologiques focaux (les lésions étant justement diffuses) et
passent inaperçues sur l'IRM cérébrale dans au moins 10-20% des
cas. L'expert se prononce d'ailleurs au conditionnel pour « exclure »
une origine organique : « (...) bien que le tableau
neurocomportemental ne paraisse pas avoir une origine organique
lésionnelle post-traumatique » (B.2.1).
Les troubles cognitifs étant admis par l'expert, leur origine est
sujette à discussion, notamment quant à leur étiologie. Celle-ci peut
être soit organique (lésion cérébrale), soit fonctionnelle
(psychogène, toxique, médicamenteuse), soit être l'expression d'une
simulation. Or, aucun des experts - ni des autres médecins ou
neuropsychologues ayant évalué le patient - n'évoque une possible
simulation. Au contraire, il est plutôt relevé une bonne collaboration
de M. S.________ aux divers examens et tous les bilans
neuropsychologiques mettent en évidence un tableau déficitaire
tout-à-fait reproductible.
Reste donc la possibilité d'une origine organique non visualisée sur
l'IRM cérébrale versus une origine fonctionnelle. Concernant cette
dernière possibilité, au vu des bilans sanguins effectués, des
modifications médicamenteuses et de la médication actuelle, dans
un contexte encore une fois de tableau stable, les pistes toxiques ou
médicamenteuses peuvent être écartées. L'origine fonctionnelle se
résumerait ainsi en une cause psychogène.
Pour sa part, l'expert neurologue pencherait pour une origine
psychogène, leur reconnaissant ici un caractère invalidant.
Dans son expertise psychiatrique, le Dr H.________ retient comme
diagnostics une dysthymie, un syndrome post-commotionnel, et une
personnalité avec traits limites sur un versant narcissique ; tous ces
diagnostics étant estimés sans répercussion sur la capacité de
travail.
Le Dr H.________ retient actuellement une altération des fonctions
cognitives et de l'humeur sur fond d'un trouble de la personnalité et
d'une dysthymie, estimant que «rien dans l'investigation ne permet
de conclure à de véritables troubles neuropsychologiques » (5.2.3) et
que le syndrome post-commotionnel actuel est uniquement subjectif,
car reposant « sur la seule base des allégations de l'assuré » (5.5).
Cet expert base son appréciation notamment sur le fait qu'il ne
constate pas de trouble cognitif durant son « très long entretien » (p
27 ; 3.3).

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Dans la mesure où cet entretien ne semble avoir duré qu'une heure,
il me paraît difficile d'extrapoler et d'en déduire que les capacités
cognitives de M. S.________ sont préservées, alors que ce dernier
déclare justement avoir de la peine à effectuer une activité au-delà
d'une heure de temps. De plus, l'examen neuropsychologique plus
détaillé et plus long effectué à l'occasion de l'expertise neurologique
du 13.02.2015 relève un ralentissement, une fatigabilité, des
troubles mnésiques antérogrades, attentionnels, exécutifs, du
langage (possiblement liées à l'origine portugaise du patient), outre
d'importantes plaintes post-traumatiques. Ces mêmes observations
se retrouvent dans les précédents bilans neuropsychologiques
effectués.
En suggérant l'absence de troubles cognitifs véritables, le Dr
H.________ va en outre à l'encontre non seulement des divers bilans
(correspondant à des mesures objectives) et appréciations
neuropsychologiques, mais également contre sa propre
appréciation, puisqu'il reconnaît dans les diagnostics la présence
d'un syndrome post-commotionnel. Celui-ci est difficile à retenir
sans incriminer des lésions cérébrales, puisqu'apparaissant
directement à la suite d'un TCC et le plus souvent indépendamment
d'un état de stress post-traumatique ou d'une autre affection
psychiatrique. L'on s'interroge par conséquent comment le Dr
H.________ reconnaît d'un côté implicitement des lésions cérébrales
en retenant le diagnostic de syndrome post commotionnel, et d'un
autre côté les met en doute.
Par ailleurs, même s'il devait concevoir la possibilité de souffrir d'un
syndrome post-commotionnel sans lésion cérébrale, l'on peine à
comprendre pourquoi ce diagnostic, retenu initialement chez M.
S.________ — en accord avec les appréciations des Drs J. T.________,
Prof N.________ et Dr R. J.________ —, n'est actuellement plus retenu
comme significatif, alors même que le tableau cognitif actuel reste
superposable au tableau initial, tant sur le plan comportemental
que cognitif. L'on peine aussi à comprendre comment le Dr
H.________ admet une dimension invalidante au syndrome post-
commotionnel initial (jusqu'au 10.07.2012 !), alors qu'il ne le lui
reconnaît plus dès le 11.07.2012, quand bien même les troubles
restent identiques depuis l'accident.
En outre, tout en reconnaissant que le patient ne présentait pas de
tels troubles avant son accident (6.6), que les troubles manifestés,
ainsi que les constatations objectives sont en relation de causalité
probable avec l'événement accidentel du 10.07.2011 (9.6), et que le
statu quo ante ne sera probablement jamais atteint, le Dr H.________
dit ne pas pouvoir exclure que des difficultés psychologiques et/ou une
succession d'échecs professionnels soient apparues entre-temps, pour
atteindre un statu quo sine au plus tard au 10.07.2012.
Cette appréciation est une pure spéculation, car rien ne permet
d'affirmer que le patient serait dans cet état maintenant ou en juillet
2012, sans son accident de 2011. Le Dr H.________ demeure dans les
spéculations en supposant encore la possibilité (« probable » ?) de
bénéfices secondaires (9.5).

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Cette spéculation ne paraît du moins pas plus vraisemblable que
l'appréciation selon laquelle M. S.________ continue à souffrir du
même syndrome post-commotionnel que celui diagnostiqué et
reconnu à la suite de son TCC, ce qui correspond par ailleurs à une
évolution courante dans le syndrome post-commotionnel après TCC
léger.
Enfin, tout en ne retenant aucune limitation sur le plan
neurologique, Le Prof G.________ estime une reprise professionnelle
impossible actuellement au vu des troubles comportementaux
(passivité, anhédonie) et cognitifs. Attribuant ces troubles à une
affection psychiatrique, il suggère une évaluation et un traitement
psychiatriques. Le Dr H.________, quant à lui, estime les troubles
cognitifs et comportements lié à une dysthymie, sans répercussion
sur la capacité de travail.
Ces deux expertises regroupées posent ainsi un double problème :
a) M. S.________ présente des troubles cognitifs et
comportementaux depuis son accident du 10.07.2011. Ceux-ci
ont été objectivés et retenus cohérents et reproductibles à travers
tous les bilans neuropsychologiques effectués à ce jour, sans
qu'aucun neuropsychologue ou médecin n'ai évoqué ou retenu
des arguments pouvant suggérer une simulation. Pour les
expliquer, restent deux étiologies possibles : une origine
psychiatrique ou une origine organique. Or, aucun diagnostic
psychiatrique ayant valeur d'incapacité n'est retenu par l'expert
psychiatre, et aucun diagnostic organique ayant valeur
d'incapacité n'est retenu par l'expert neurologue. L'on se retrouve
donc avec des troubles cognitifs, pour lesquels les experts
n'arrivent pas à se mettre d'accord quant à l'étiologie. Il y a donc
une erreur quelque part, puisque ces déficits cognitifs avérés
proviennent bien d'une affection médicale.
b) De plus, ces troubles cognitifs, de par leur importance, sont
invalidants, ce qui correspond à l'appréciation de l'expert
neurologue. En revanche, l'on peut se questionner comment des
troubles cognitifs s'expliqueraient par un trouble de la
personnalité préexistant qui n'a jusqu'ici jamais été invalidant, ou
comment les déficits engendrés par ces troubles cognitifs
disparaîtraient simplement par le fait d'être taxés de « dysthymie
». Si une affection est en mesure d'altérer les capacités cognitives
d'un sujet, il est incohérent qu'aucun diagnostic médical ne puisse
être retenu.
De fait, les troubles cognitifs et comportementaux de M. S.________
ont été diagnostiqués comme faisant partie d'un syndrome post-
commotionnel. Ces troubles ont persisté jusqu'à ce jour, de façon
toujours aussi invalidante. Ce syndrome, présent ici sans lésion
cérébrale objectivable, peine à être reconnu maintenant comme tel
(par l'expert neurologue) ou invalidant (par l'expert psychiatre),
alors que la littérature scientifique même la plus « réticente » à
reconnaître la persistance de ce syndrome au long cours, admet

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qu'au moins 10-20% des patients avec TCC léger souffrent des
séquelles à long terme de ce syndrome. Ce taux peut aller jusqu'à
70%, même au-delà de 5 ans d'évolution, toujours selon la
littérature médicale.
Selon mon appréciation, M. S.________ présente un tableau typique
de syndrome post-commotionnel, cohérent avec ses déficits
cognitifs, les diagnostics posés initialement, les éléments objectifs
retenus par les deux experts, mais non avec leurs appréciations
respectives.
Comme rappelé par le P.________ dans son courrier du 26.11.2015, «
selon la jurisprudence, lorsqu'un état préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas ou plus la cause naturelle et adéquate du dommage,
soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de l'intéressé est similaire à
celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou
qu'il rejoint celui qu'il serait devenu tôt ou tard même sans l'accident
par suite de l'évolution ordinaire (statu quo sine) ».
Or, même si l'on devait reconnaître à M. S.________ des troubles de la
personnalité, rien ne permet d'assumer que son état de santé actuel
correspond au statu quo sine. En outre, son état de santé
consécutivement à son accident n'a clairement pas atteint le statu
quo ante. Les potentielles causes extérieures à l'accident jouant ici
un rôle dans l'évolution chronique ne sont que supposées, alors que
la persistance d'un syndrome post-commotionnel au-delà de 5 ans
post TCC léger, de même que la réalité de lésions axonales diffuses
en l'absence de lésions objectivées dans les examens radiologiques,
sont des éléments et évolutions reconnues dans la littérature
médicale. »
Le 23 décembre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision de P.________, se fondant notamment sur le rapport du Dr
J.________ du 17 décembre 2015 pour conclure à la permanence du lien de
causalité entre l’accident et les troubles actuels et à l’obligation de prester
de l’intimée.
Dans un courrier du 14 janvier 2016 à l’OAI, l’expert G.________
a pris position sur l’appréciation du Dr J.________ du 17 décembre 2015 (P.
90) dans le sens suivant :
« Je n'ai pas eu accès à l'expertise psychiatrique du Docteur
H.________, et le Docteur J.________ estime qu'il y a une contradiction
entre mes conclusions et celles du Docteur H.________. Sur la base
des éléments cités par le Docteur J.________ dans sa lettre du 17
décembre, je ne suis pas persuadé qu'une contradiction existe,
cependant, dans la mesure où l'avis commun parait être l'absence

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de lésion cérébrale organique suffisante pour expliquer les troubles
neurocomportementaux.
Il est par ailleurs inexact de prétendre que nous avons décrit un
tableau neurologique normal, puisque si le bilan neurologique de
base était en effet normal, le bilan cognitif ne l'était pas, et constitue,
comme mentionné sous le point 4.1 de l'expertise une répercussion
significative sur la capacité de travail. Cela-dit, comme pour la
constatation d'un déficit dans tout domaine neurologique, la
présence des troubles cognitifs ne présume pas spécifiquement de
leur origine organique ou non organique. Il est ici exact que nous
n'avons pas trouvé de cause organique détectable à l'origine du
tableau neurocomportemental. L'anamnèse d'un « syndrome post-
commotionnel » n'est évidemment pas un argument en faveur d'une
cause organique ou psychogène, puisque les deux situations peuvent
se produire. Il est d'ailleurs surprenant que dans le suivi du patient, il
n'y ait jamais eu d'IRM cérébrale effectuée, précisément si l'on
pensait à la possibilité d'une atteinte organique.... Notre examen IRM
3 Tesla, parfaitement normal (expertisé par le Docteur Z.________,
FMH en neuroradiologie) permet d'exclure des lésions axonales
diffuses, lesquelles sont facilement détectables au moins
partiellement sur ce type d'examen lorsqu'elles sont significatives.
D'autre part, la nature du traumatisme avec chute de sa hauteur
dans une baignoire rend très peu vraisemblable l'existence de
lésions axonales diffuses, qui sont dues à d'importants traumatismes
d'accélération-décélération et non à ce type de choc ».
Le 23 février 2016, l’expert neurologue s’est également
prononcé, à la demande de l’intimée, sur l’expertise psychiatrique (P.93).
Il a observé que le rapport d’expertise n’entraînait pas de modification des
conclusions principales de son propre rapport du 10 avril 2015, sous
réserve du constat de l’absence d’une pathologie psychiatrique expliquant
l’incapacité de travail, celle-ci paraissant déterminée par les traits de
personnalité du patient, puisqu’il n’existait ni séquelle neurologique
détectable, ni affection psychiatrique sous-jacente.
Du rapport du Dr J.________ du 6 avril 2016 produit par l’assuré
dans le dossier AI, il ressort que l’expérience et les études scientifiques
montrent que la survenance de lésions axonales diffuses ne nécessite pas
que le corps soit en mouvement à haute vitesse, ni de grand choc à la
tête. Ce médecin estimerait plutôt miraculeux qu’il n’y ait pas de lésions
axonales diffuses en présence d’un traumatisme crânio-cérébral avec
fracture du crâne, perte de connaissance de 20 minutes et amnésie post-
traumatique de 3 jours. Selon lui, devant des troubles cognitifs apparus
dans les suites immédiates d’un TCC, à l’occasion du traumatisme précité,

- 14 -
suivi d’une clinique typique de syndrome post-commotionnel, et en
l’absence d’une psychopathologie, la probabilité de lésions axonales
diffuses paraissait tellement forte, sinon évidente, que la description en
contrepartie d’une imagerie cérébrale normale ne faisait pas le poids, qui
plus est quand étaient connues les limites d’un tel examen sur ce plan.
Se référant à l’avis du Dr J.________ du 6 avril 2016, l’assuré a
maintenu son opposition.
Par décision sur opposition du 18 mai 2016, l’intimée a retenu
que la seule constatation de troubles neuropsychologiques ne suffisait pas
pour établir la présence d’une atteinte organique, ni donc la relation de
causalité naturelle au moins probable entre ces troubles et l’accident du
10 juillet 2011. Considérant par ailleurs que les critères jurisprudentiels en
matière de causalité adéquate n’étaient pas remplis, elle a confirmé le
refus de prise en charge des troubles cérébraux à partir du 14 février
2015.
C. Par acte du 23 juin 2016, S.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à sa réforme dans le sens d’une allocation
des prestations de l’assurance-accident, notamment les indemnités
journalières et les frais de traitement, au-delà du 13 février 2015. Il fait
valoir l’existence d’une causalité naturelle et adéquate entre l’accident et
les troubles présents de manière continue depuis lors. Il se fonde en cela
sur les rapports du Dr J.________, lesquels, compte tenu de leur motivation
et leurs références à la littérature scientifique, ne permettent pas selon lui
de conférer pleine valeur probante aux rapports des Drs G.________ et
H.________. Il observe par ailleurs que les rapports de ces derniers n’ont
pas valeur d’expertise judiciaire, faute de procédure conforme à l’art. 44
LPGA, et que l’appréciation du Dr H.________ est partiale et orientée.
Subsidiairement, dans l’hypothèse où il était conclu à l’absence de déficit
organique, le lien de causalité adéquate devait néanmoins être retenu car,
en présence d’un accident de gravité moyenne à la limite des accidents
graves, six des sept critères jurisprudentiels étaient réalisés.

- 15 -
Dans sa réponse du 16 août 2016, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle rappelle que les investigations médicales n’ont objectivé
aucune lésion cérébrale et observe que le diagnostic de lésions axonales
diffuses est posé a contrario. Selon l’intimée, l’instruction est complète,
une valeur probante doit être conférée au rapport du Dr G.________, les
troubles actuels de l’assuré s’expliquent par l’existence de traits de
personnalité et la relation de causalité naturelle entre l’accident et les
troubles subsistants au-delà du 13 février 2015 n’est pas établie à
satisfaction de droit au vu des expertises. Elle considère au demeurant
que cette question peut demeurer ouverte, le lien de causalité adéquate
ne pouvant être retenu sur la base de la jurisprudence relative aux TCC
n’entraînant pas de déficit organique objectivable. Sur ce point, elle
soutient que l’accident doit être classé dans la catégorie des accidents de
gravité moyenne, le nombre de critères suffisants n’étant pas atteint et
aucun d’entre eux ne revêtant seul, ou conjointement, une intensité
particulière.
Répliquant le 6 septembre 2016, le recourant se réfère à
l’appréciation du Dr J.________ pour considérer qu’elle revêt une valeur
probante prépondérante, à tout le moins éveille des doutes sur les
appréciations des médecins mandatés par l’assurance, ce qui justifierait la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Par ailleurs, le Dr H.________
s’est livré à une appréciation juridique, en l’occurrence en se prononçant
sur le lien de causalité entre l’accident et les troubles. Il a ainsi outrepassé
son mandat. En relation avec le lien de causalité adéquate, le recourant
développe des arguments complémentaires s’agissant des circonstances
de l’accident, de la gravité de l’atteinte, de la longueur du traitement,
listant sur ce point ses médicaments, les difficultés en cours de guérison,
la persistance des douleurs et les efforts consentis en vue d’une reprise du
travail. Il requiert également l’audition du Dr J.________.
A l’appui de sa duplique du 29 septembre 2016, l’intimée
produit un rapport d’expertise neurologique du Dr G.________ du 18 août
2016 à l’attention de l’OAI, se référant notamment à une angio-IRM

- 16 -
cérébrale du 15 août 2016. Son auteur, le Dr Z.________, concluait à un
examen dans les limites de la norme compte tenu de l’âge, sans lésion
intra-axiale ou extra-axiale et à une tractographie sans lésion neuronale
majeure visible. L’intimée observe qu’un diagnostic déduit ou retenu a
contrario n’est pas scientifiquement fiable et que si le fait que 10 à 20%
des IRM ne révèlent pas les lésions axonales diffuses, il ne saurait
cependant autoriser de retenir un tel diagnostic comme établi au degré de
la vraisemblance prépondérante. Le Dr H.________ s’était par ailleurs
déterminé sur la causalité naturelle, répondant en cela à une question
posée dans le cadre de l’expertise. L’intimée requiert l’audition des Drs
H.________ et G.________ et arguant du rôle important de la personnalité du
recourant dans les troubles, maintient ses conclusions et déterminations
antérieures. Il ressort du rapport d’expertise précité notamment ce qui
suit :
« 2. Constations relatives aux formes que prend l'atteinte
à la santé.
Sur le plan des constatations on peut résumer le tableau actuel
avec une hypoesthésie suggestive droite, sans substrat organique
détectable, des troubles cognitifs avec ralentissement, troubles
attentionnels dysexécutifs étant globalement similaires à ceux
objectivés en 2015. Cependant, nous avions à cette époque pas
effectué d'épreuve sensible aux surcharges alors que cette fois-ci
ces tests montrent clairement les performances en-dessous des
capacités réelles, avec un effort cognitif sub-optimal par auto-
limitation.
Par ailleurs vues les controverses en présence, nous avons jugé
bon de répéter l'IRM cérébrale, mais cette fois-ci en utilisant
également une nouvelle technique sensible aux lésions
traumatiques axonales (qui avaient été notamment évoquées par
le Dr J.________), sous forme d'une tractographie, ce test ne
démontrant aucune anomalie de l'anisotropie fractionnelle, sans
signe donc pour une discontinuité significative des fibres
cérébrales qui auraient pu témoigner de lésions traumatiques
sous-jacentes.
4. Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une
exagération des symptômes ou d'autres phénomènes
similaires, et de leur ampleur.
Nous n'avons pas mis en évidence d'exagération consciente ou de
simulation, mais comme signalé précédemment, les tests
sensibles aux éléments de surcharge (non réalisés en 2015)
montrent un effort cognitif sub-optimal par autolimitation, parlant
pour une surcharge psychogène claire. Cette trouvaille n'est pas
en contradiction avec l'absence de pathologie psychiatrique
relevée par le Dr H.________, mais s'inscrit dans le cadre des
éléments de personnalité qu'il a lui-même cité. »

- 17 -
Dans ses déterminations du 9 mars 2017, le recourant observe
en premier lieu que l’auteur du rapport IRM du 15 août 2016 mentionne ne
pouvoir se prononcer que sur d’éventuelles lésions axonales diffuses
majeures. Il estime que le diagnostic posé par le Dr J.________ est fondé et
motivé scientifiquement. Il produit une nouvelle appréciation du Dr
J.________ du 8 septembre 2016, à laquelle il renvoie pour soutenir que les
doutes et incohérences relevés par ce médecin, relatifs aux expertises,
impliquent que soit suivie son appréciation, laquelle revêt une valeur
probante prépondérante. Dans son écrit, le Dr J.________ considère
notamment que l’interprétation du test de collaboration reflète un certain
manque d’objectivité dans la mesure où l’autolimitation potentiellement
suggérée par le test devient subitement un fait établi.
Le dossier AI du recourant a été versé dans la présente cause
le 10 avril 2017.
Outre les documents médicaux déjà cités, le dossier AI
comporte une expertise bidisciplinaire du [...] du 17 février 2017, signée
des Drs R.________, psychiatre, et I.________, neurologue. Les experts ont
posé le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral avec fracture occipitale
non déplacée, sans lésion cérébrale, avec syndrome post-commotionnel,
considérant cette atteinte incapacitante du 10 juillet 2011 au 19 octobre
2012, cette date correspondant à celle d’un rapport du Dr K.________. Ils
ont également retenu les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de
travail, de majoration de symptômes physiques (mentaux dans ce cas)
pour des raisons psychologiques, depuis l’automne 2012, ainsi que de
céphalées mixtes, depuis au moins 2014. Les experts ont discuté de la
situation actuelle et posé leurs conclusions comme suit :
« Situation actuelle et conclusions
Sur le plan neurologique, Monsieur S.________ est un assuré en
bonne santé habituelle, sans antécédent neurologique hormis
d'occasionnelles céphalées dont la description reste vague et ne
remplit pas spécifiquement les critères de migraines, qui a
présenté une chute accidentelle dans sa baignoire le 10.07.2011,
entraînant un traumatisme cranio-cérébral avec une perte de
connaissance mal documentée.

- 18 -
Une fracture occipitale non déplacée a été mise en évidence au bilan
par imagerie (scanner), réalisé le 10 et le 16.07.2011 à l'hôpital [...],
où l'assuré a été placé en observation du 10 au 14.07.2011.
Aucune lésion cérébrale n'a été mise en évidence lors des scanners
cérébraux ni par l'IRM cérébrale réalisée dans le cadre d'une
première expertise le 18.02.2015 à la clinique [...], et lors d'une
seconde IRM cérébrale avec séquences angiographiques et
tractographie, réalisée le 15.08.2016 et revue lors de notre
expertise.
L'assuré a développé dans les suites immédiates de la chute un
tableau mêlant sensibilité au bruit et à la lumière, céphalées,
irritabilité, plainte attentionnelle, qui correspond bien à un syndrome
post-commotionnel.
Ces symptômes n'ont que peu évolué et se sont cristallisés jusqu'à
ce jour. L'assuré mentionne en effet une irritabilité, une très grande
sensibilité à l'agitation extérieure, des troubles de concentration,
des troubles du sommeil.
Il décrit également des céphalées qui, depuis au moins deux ans
d'après les éléments du dossier, l'assuré étant peu collaborant sur
ce point, ont pris un aspect partiellement migraineux, avec des
céphalées sous forme d'hémicrânie droite parfois pulsatile d'une
durée de plusieurs heures, avec une réponse inconstante aux
triptans.
Sur le plan neuropsychologique, la première évaluation très
complète de 03.2012 réalisée dans le service de
neuropsychologique du [...] est décrite comme étant dans les limites
de la norme.
Seul un ralentissement en condition Stroop pour les épreuves
continues et un empan indirect faible sont relevés. En particulier, les
épreuves mnésiques se sont normalisées, et les épreuves
d'attention informatisées (TAP) sont dans les limites de la norme.
Les évaluations successives réalisées par la suite montreront une
aggravation progressive du tableau, avec troubles attentionnels
d'aggravation progressive, atteinte de la flexibilité et de la vitesse
de traitement, apparition et aggravation de troubles exécutifs et
apparition et aggravation progressive d'une atteinte de la mémoire
épisodique.
Cette dernière aggravation est particulièrement nettement
documentée dans la dernière évaluation neuropsychologique
réalisée dans le cadre de la deuxième expertise neurologique
réalisée par le Pr G.________ le 18.08.2016.
Lors de cette dernière évaluation, il apparaît cependant clairement
des signes de majoration, avec des discordances, attestés par un
résultat pathologique à une épreuve de validation (Tomm), qui rend
ininterprétables les résultats pathologiques obtenus dans les
différentes épreuves et en particulier mnésiques.
Il existe également bien évidemment des discordances entre fa
sévérité des troubles mentionnés dans ces évaluations

- 19 -
neuropsychologiques, ou constatés lors de l'évaluation mentale
réalisée dans le cadre de notre expertise, et la poursuite de
certaines activités du quotidien, apparemment sans difficulté,
telles que la conduite automobile, la création de pages Internet ou
la consultation d'emails.
Par ailleurs, en plus d'un comportement démonstratif, quelques
discordances cliniques ont été également constatées lors de
l'évaluation neurologique réalisée dans le cadre de cette expertise.
Dans ses expertises du 10.04.2015 et 18.08.2016, notre confrère
le Dr G.________ reste purement descriptif. Le syndrome de
passivité et anhédonie avec troubles neuropsychologique ne
correspond ni à une entité neuropsychologique ni à un diagnostic
neurologique.
Par conséquent, sur le plan neurologique, seul le diagnostic de
traumatisme cranio-cérébral avec syndrome post-commotionnel
sans lésion cérébrale peut être retenu. Seule une incapacité de
travail limitée dans le temps, comme en atteste le rapport du Dr
K.________ du 19.10.2012, peut être reconnue dans le cadre de ce
diagnostic.
A ce jour, il existe une plainte attentionnelle, et si des troubles
neuropsychologiques attentionnels, exécutifs et mnésiques sont
attestés par les différentes évaluations neuropsychologiques
pratiquées, aucune origine neurologique ne peut être retenue.
Par ailleurs, il existe d'évidents éléments de majoration rendant
l'évaluation réelle de ces troubles impossible.
Enfin, l'assuré atteste de céphalées chroniques, avec un caractère
partiellement migraineux.
Il est peu collaborant dans la description de la fréquence des accès
douloureux.
Le diagnostic de céphalées mixtes, migraineuses et tensionnelles,
peut être retenu.
L'adhésion aux traitements de fond essayés (bêtabloquants,
traitement antidépresseur), ne peut être jugée dans cette expertise.
Il manque par ailleurs un essai par antidépresseur tricyclique ou
Duloxetine.
Il est étonnant que ces différents traitements aient été souvent
utilisés sur de très courtes périodes.
Sur le plan psychique l'expertisé se plaint d'une grande irritabilité et
de troubles de la concentration qu'il attribue au traumatisme cranio-
cérébral occasionné par son accident du 10 juillet 2011. Sans
ressentir d'humeur dépressive, il a moins de libido, son sommeil est
perturbé, et il se sent fatigué.
Avant son accident, il était un homme agréable et sympathique. Il
s'entendait avec tout le monde, était sociable et apprécié par
autrui. Il aimait la vie. Il avait une bonne estime de lui-même et

- 20 -
confiance en lui. Il n'avait aucun problème avec qui que ce soit ni
dans sa vie professionnelle ni dans sa vie privée. Il n'aurait rien
aimé changer dans son caractère. Depuis son accident, il est
devenu plus irritable, il est énervé en permanence. Sa femme lui
dit qu'elle ne reconnaît plus depuis l'accident l'homme qu'elle a
épousé. Il a également beaucoup plus de difficultés à planifier, car
son état change de jour en jour et il ne peut pas prévoir comment
il se sentira d'ici quelques jours. Il est à noter qu'il a changé
d'emploi fréquemment durant sa vie professionnelle, mais il réfute
avoir eu de problème relationnel. Il n'a aucune habitude toxique.
La description des activités quotidiennes est congruente aux
plaintes et nous apprend qu'il reste relativement actif selon ses
possibilités physiques : fait un peu d'ordinateur, lit, regarde la
télévision, aide un peu pour le ménage, fait de petites courses,
conduit au maximum 30 km une dizaine de fois par mois. Il
délègue les tâches administratives à son épouse depuis l'accident.
Il n'est pas replié socialement, même si la fréquence des contacts
sociaux reste faible.
L'examen psychiatrique montre un homme soigné, euthymique.
Aucun signe des lignées psychotique ou anxieuse n'est constaté. Il
est décrit comme moyennement collaborant et légèrement
majorant par l'expert neurologue. Ii nous paraît plutôt démonstratif
et plaintif. Après une heure d'entretien (notre entretien dure une
heure et demie en tout), il prend un comprimé de Maxalt, car il a
mal à la tête. Il montre des signes de fatigue vers la fin de notre
entretien. Il ne se souvient plus de la date de l'accident ni des
noms des médicaments antidépresseurs ou autres psychotropes
qu'on lui a prescrits, hésite sur certaines dates importantes de sa
vie comme la date de son mariage. Le contenu de la pensée est
focalisé sur les séquelles de son traumatisme cranio-cérébral, ses
troubles de la concentration et de la mémoire ainsi que sa grande
irritabilité qu'il vit comme handicapants au quotidien. L'expertisé
ne se montre pas irritable avec l'interlocuteur.
Du point de vue psychiatrique l'expertisé ne se plaint d'aucune
symptomatologie dépressive. Il attribue toute sa symptomatologie
au traumatisme cranio-cérébral suite à l'accident de juillet 2011.
L'expert neurologue estime qu'il n'y a plus de substrat organique
pouvant expliquer les plaintes de l'expertisé.
Nous n'avons pas d'éléments pour retenir de dysthymie
(l'expertisé ne se plaint pas d'humeur dépressive ou de manque
d'estime de soi). L'irritabilité et l'agressivité, ainsi que la carrière
professionnelle plutôt instable pourraient être mises sur le compte
de traits de personnalité émotionnellement labile de type impulsif.
Mais nous n'avons pas d'autres critères pour retenir un diagnostic
définitif pour ce type de personnalité pathologique. Le diagnostic
de syndrome post-commotionnel ne peut plus être retenu après un
aussi long délai (plus de 5 ans depuis le TCC).
Face aux éléments de surcharge décrits par les nombreux experts
nous retenons le diagnostic de majoration de symptômes physiques
(mentaux dans ce cas) pour des raisons psychologiques (F68.0)
depuis l'automne 2012.

- 21 -
D'après la grille d'examen en cas de troubles somatoformes
découlant de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 3 juin 2015, nous
retiendrons qu'il n'existe pas de trouble psychique clair, hormis une
symptomatologie pouvant rentrer dans le cadre de traits de
personnalité émotionnellement labile de type impulsif, mais sans
qu'un diagnostic certain de ce type de trouble de personnalité
puisse être retenu.
Concernant ses ressources: l'expertisé parle plusieurs langues, il a
pu se marier et fonder une famille et peut compter sur le soutien
de son entourage. Par contre sa vie professionnelle paraît instable
et l'expertisé semble s'être enfermé dans un rôle d'handicapé
depuis son accident.
Des mesures de réadaptation sont exigibles du point de vue
psychiatrique.
Concernant la cohérence: la description des activités quotidiennes
est congruente aux plaintes. L'expertisé montre des signes de
surcharge de la symptomatologie et sa collaboration n'est pas
optimale.
Du point de vue thérapeutique, l'expertisé ne ressent plus le besoin
d'être soutenu psychologiquement ni de prendre des psychotropes.
Mais, en cas de difficultés liées à une irritabilité ou agressivité lors
de la reprise de travail, une psychothérapie de type cognitive et
comportementale (visant la gestion de la colère) et des
psychotropes limitant l'impulsivité (antidépresseurs par exemple
escitalopram voire de la Quétiapine) pourraient être proposés.
Nous concluons que du point de vue psychiatrique, il n'y a pas de
limitation fonctionnelle et donc en théorie sa capacité de travail
est complète dans toute activité sans limitation de rendement.»
A l’appui de ses observations du 10 mai 2017 sur le dossier AI,
le recourant produit un nouveau rapport du Dr J.________ du 17 avril 2017,
sur lequel il se fonde pour constater que l’expertise du [...] du 17 février
2017 ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels pour avoir force
probante, outre que les experts ont répondu à un autre questionnaire que
celui qu’il avait soumis à l’OAI. Il se réfère pour le surplus à ses
déterminations sur cette expertise dans le cadre de la procédure pendante
devant l’OAI. Dans son rapport du 17 avril 2017, le Dr J.________ observe
en substance que les troubles neuropsychologiques ont été objectivés par
le corps médical, sur la base de tests sérieux, que les symptômes post-
commotionnels peuvent persister à long terme pour un certain
pourcentage de victimes de TCC, que les interruptions de traitement
médicamenteux étaient consécutives à leurs effets indésirables, et
considère que la mention par les experts de signes de majoration ainsi que

- 22 -
de manque de collaboration repose sur des éléments fragiles, voire
erronés.
Dans d’ultimes déterminations du 4 septembre 2017, l’intimée
s’est notamment référée à la jurisprudence (arrêt 8C_720/2012 du 15
octobre 2013) pour relever que l’existence de lésions traumatiques
objectivables d’un point de vue organique devait être confirmée par des
investigations réalisées au moyen d’appareils diagnostic ou d’imagerie,
selon des méthodes reconnues scientifiquement.
Dans ses écritures des 6 et 7 septembre 2017, le recourant a
précisé que l’absence de détection par imagerie de lésions axonales
diffuses ne permettait pas d’exclure leur existence, comme l’avaient
démontré des études comparant les constats radiologiques aux lésions
histologiques chez des patients décédés et pour le surplus a confirmé ses
requêtes de mesures d’instruction et conclusions.
Une audience de débats et de jugement s’est tenue le 15
novembre 2018. Les parties ont intégralement maintenu leurs conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s'applique aux recours et

- 23 -
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recourant est domicilié dans le canton de
Vaud ; son recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment) ; il est donc recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents (frais de traitement et indemnités journalières) pour
la période postérieure au 14 février 2015, singulièrement sur le point de
savoir s’il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les
troubles existant au-delà de cette date et l’accident du 10 juillet 2011.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère

- 24 -
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3.1, 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b p. 289 s. et les
références). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les
références ; cf. TF 8C_925/2014 du 18 décembre 2015 consid. 3).
Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1, 118 V 286
consid. 1b et les références ; cf. TF 8C_135/2014 du 24 février 2015
consid. 3, 8C_ 976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1).
c) En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type
"coup du lapin" à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la

- 25 -
colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109;
117 V 359).
Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut cependant
que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée
par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 p. 122
ss).
Pour l'examen de la causalité adéquate, la jurisprudence
distingue la situation dans laquelle les symptômes, qui peuvent être
attribués de manière crédible au tableau clinique typique, se trouvent
toujours au premier plan, de celle dans laquelle l'assuré présente des
troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé distincte et
indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé
aux traumatismes en cause. Dans le premier cas, cet examen se fait sur la
base des critères particuliers développés pour les cas de traumatisme de
type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral, lesquels n'opèrent
pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des
atteintes (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.3 p. 130; 117 V 359 consid. 6a p.
367 et 369 consid. 4b p. 383). Dans le second cas, il y a lieu de se fonder
sur les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un
accident, c'est-à-dire en excluant les aspects psychiques (cf. ATF 134 V
109 consid. 9.5 p. 125 s.; 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les référence;
115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409).
4. a) En matière d’assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis

- 26 -
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est
à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Aussi
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
b) Par ailleurs, selon le principe de la libre appréciation des
preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt qu’une autre. L'élément déterminant pour apprécier la
valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3 ;
TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011, consid. 5).
c) Les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte
du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère

- 27 -
leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se
prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 et les références citées ; VSI 2001 p. 106
consid. 3b ; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
5. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure
administrative. Les faits survenus postérieurement doivent cependant être
pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet
du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 ; arrêt 9C_105/2008 du
23 juin 2008 consid. 2.2).
En l’occurrence, les documents en mains de la Cour de céans
postérieurs au prononcé de la décision entreprise, s'agissant en particulier
du dossier d'assurance-invalidité ainsi que des rapports du Dr J.________,
peuvent être pris en considération en tant qu'ils se rapportent à l'état de
fait déterminant pour trancher le litige.
6. a) En premier lieu, il convient d’examiner le grief d’ordre
formel allégué par le recourant dans ses déterminations supplémentaires
du 10 mai 2017, faisant valoir que l’expertise du [...] est affectée d’un
vice, dans la mesure où les experts avaient répondu à un autre
questionnaire que celui qui lui avait été soumis, rendant ainsi l’expertise
précitée inutilisable.
En l’espèce, force est de constater que le recourant n’indique
pas quel est l’autre questionnaire qui lui aurait été communiqué, ni ne le
produit. Dans le cadre d’une procédure de l’assurance-invalidité, le
questionnaire usuel transmis aux auteurs d’expertises est le questionnaire
standard validé par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Outre
que le vice formel n’a pas à être réparé dans la présente procédure,
l’expertise en question ayant été requise dans la procédure AI, le

- 28 -
recourant n’indique pas en quoi une éventuelle confusion de questionnaire
impacterait la présente procédure.
b) Dans son acte de recours du 23 juin 2016, le recourant
conteste la valeur probante de l’expertise réalisée par le Dr H.________. Il
relève que l’entretien mené par ce médecin n’a duré qu’une heure, durée
insuffisante pour déterminer avec précision ses capacités cognitives. Il
soutient ensuite que le rapport du Dr H.________ est orienté, ce dernier
utilisant le conditionnel afin de décrire l’événement accidentel ainsi que
des qualificatifs péjoratifs (« répugne à donner des indications claires », en
page 27 de l’expertise en question). Il relève également que, en retenant
que le recourant aurait pu développer consciemment les troubles qu’il
présente, l’appréciation du médecin précité est emprunte de partialité.
En l’espèce, il sied de rappeler que la durée de l’examen n’est
pas en soi un critère de la valeur probante d’un rapport médical. Cette
durée ne saurait ainsi remettre en question la valeur du travail de l’expert,
puisque son rôle consiste notamment à se prononcer sur l’état de santé de
l’assuré dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_157/2016 du 4 août 2016 consid. 4.1 et les références citées). En
l’espèce, le rapport du Dr H.________, comportant notamment une
anamnèse et une discussion détaillées, démontre que l’expert s’est
consacré de manière appropriée au cas du recourant. Concernant les
troubles cognitifs de l’assuré, l’expert ne les ignore pas, recommandant
une activité plus simple et moins exigeante intellectuellement.
Concernant l’emploi du conditionnel, il apparaît comme
admissible au vu des circonstances de l’événement accidentel. En effet,
aucun témoin n’était présent lors de la chute de l’assuré. De plus, ayant
souffert d’amnésie post-traumatique, l’assuré lui-même ne s’en rappelle
pas. S’il est vrai que l’emploi du verbe « répugner » est maladroit afin
d’exprimer une attitude réticente, il n’est pas pour autant significatif de
partialité. En effet, on attend de l’expert qu’il décrive également l’attitude
de l’expertisé en cours d’examen. Par ailleurs, on ne saurait retenir une
partialité du Dr H.________ lorsqu’il observe que le recourant pourrait avoir

- 29 -
consciemment développé les troubles qu’il présente. Il incombe en effet à
l’expert psychiatre d’envisager diverses hypothèses, dont celle-ci, et d’en
faire part. Enfin, dans le cadre de son expertise, ce médecin a répondu à
une question relevant de la causalité naturelle expressément posée par
l’assureur, soit une question de fait pour laquelle une appréciation
médicale est dans le cas d’espèce nécessaire.
7. En l’espèce, le 10 juillet 2011, le recourant a subi un
traumatisme crânio-cérébral, ayant entraîné une perte de connaissance
d’une vingtaine de minutes et une amnésie post-traumatique de trois
jours. Il a également été victime d’une fracture non déplacée occipitale
inférieure para-médiane gauche. L’absence de rapports médicaux relatifs
au traitement de cette fracture, de même que d’allégués du recourant
relatifs à cette lésion, permet de retenir qu’elle aura évolué
favorablement.
Dans les suites de l’accident, le recourant a rapidement
présenté des nausées et des céphalées, puis des troubles de la mémoire
et du sommeil, des difficultés de concentration, un ralentissement
intellectuel, une fatigabilité importante et de l’irritabilité, une phono et
photophobie. Ces troubles subsistent encore pour l’essentiel et sont
attestés par plusieurs sources médicales. Les nombreux examens
d’imagerie n’ont cependant mis en en évidence aucune lésion organique
d’origine traumatique susceptible d’expliquer la permanence de ces
troubles.
a) Singulièrement, le CT scan cérébral et cervical réalisé le
jour de l’accident a exclu une lésion traumatique intra-cérébrale ou
cervicale, le CT-scan cérébral du 16 juillet 2011 s’est avéré normal et le
rapport d’IRM cérébrale du 19 janvier 2012 conclut à l’absence
d’argument en faveur d’une lésion post-traumatique, en particulier dans
les régions fronto-basales et temporo-polaires des deux côtés. L’examen
IRM Tesla 3 du 18 février 2015 a démontré la parfaite intégrité du
parenchyme cérébral ainsi que des structures ventriculaires et vasculaires.
Enfin, l’angio-IRM cérébrale du 15 août 2016, impliquant une nouvelle

- 30 -
technique sous la forme d’une tractographie, n’a démontré aucune
anomalie de l’anisotropie fonctionnelle, et par conséquent aucun signe
pour une discontinuité significative des fibres cérébrales qui auraient pu
témoigner de lésions traumatiques sous-jacentes.
Quand bien même la littérature médicale atteste de la
possibilité que des lésions axonales diffuses ne soient pas révélées ou
détectables par la neuro-imagerie, une telle hypothèse ne se rencontrerait
que dans 10 à 20% des cas. Or, à l’aune de la règle de la vraisemblance
prépondérante prévalant en matière d’assurances sociales, un tel
pourcentage est incontestablement trop faible pour retenir l’existence
d’une lésion axonale diffuse comme avérée.
b) A cela s’ajoute que les examens cliniques neurologiques
effectués par les Drs T.________ le 19 juillet 2011 et G.________ le 13 février
2015 n’ont pas révélé d’atteinte neurologique, le premier qualifiant
l’examen de rigoureusement physiologique, le second relevant
l’inexistence d’une part de limitation physique neurologique, d’autre part
d’une base organique neurologique, notamment de lésion focale,
explicitant les troubles. Le Dr K.________ n’a pas fait mention d’une atteinte
neurologique dans ses nombreux rapports. Enfin, dans son rapport du 13
novembre 2015, le Dr J.________ considère que son patient ne présente pas
d’atteinte neurologique objectivable à l’examen clinique.
c) Selon le Dr J.________, il paraît difficile de qualifier un
examen neurologique de normal en présence de troubles cognitifs
reconnus, les capacités cognitives faisant partie de la fonction cérébrale. Il
considère que son patient présente un syndrome post-commotionnel.
Dans la Classification internationale des maladies (CIM-10), le
syndrome post-commotionnel est défini comme un syndrome survenant à
la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante
pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux
symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité,
difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales,

- 31 -
altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au
stress, aux émotions, ou à l'alcool (F07.2).
Ce diagnostic n’est pas contesté. Il a été posé déjà dans les
jours suivant l’accident par le Dr T.________, puis confirmé par l’expert
H.________ et les experts du [...]. Le Dr G.________ ne retient pas
spécifiquement ce diagnostic. Néanmoins, la description des troubles par
cet expert correspond aux symptômes définissant le syndrome post-
commotionnel. Catalogué dans les troubles mentaux et du comportement,
le syndrome post-commotionnel est une atteinte psychique, et non
somatique. Posé par des spécialistes en psychiatrie, ce diagnostic doit en
l’occurrence être retenu. Les troubles subsistant au-delà du 15 février
2015 relèvent en l’occurrence tous du syndrome post-commotionnel.
d) En l’espèce, le recourant a subi un traumatisme crânio-
cérébral et présente les symptômes caractérisant le tableau clinique qui
autorisent de retenir l’existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail selon la jurisprudence (cf ch. 3c ci-
dessus).
Chez la plupart des individus, les signes et symptômes de
commotion cérébrale disparaissent naturellement sur une période de
temps relativement brève, de l’ordre de un à trois mois. Certains (environ
5 à 20%) ne guérissent pas dans ce laps de temps et développent un
syndrome post-commotionnel persistant, lequel est généralement dû à
des facteurs multiples, tels que personnalité prédisposée, vie stressante,
état psychiatrique, abus de certaines substances, comorbidité avec des
douleurs, dépression, état de stress post-traumatique, litiges, exagération
ou simulation, erreur d’attribution ou réponses influencées (Dr Ruben J.
Echemendia « Informations médicales n°78 », p. 93 et ss).
En l’occurrence, le Dr K.________ a envisagé l’hypothèse d’une
origine psychique à la permanence des troubles. L’expert H.________,
évoquant une réversibilité des symptômes, émet l’hypothèse que des
facteurs sortant du champ médical jouent un rôle non négligeable dans la

- 32 -
persistance des troubles psychogènes, notamment l’existence de
bénéfices secondaires. L’expertise du [...] conclut au diagnostic de
majoration des symptômes mentaux pour des raisons psychologiques.
Enfin, l’expert G.________ se réfère aux tests - sensibles aux éléments de
surcharge - montrant un effort cognitif sub-optimal par autolimitation,
parlant pour une surcharge psychogène claire.
Au vu de ce qui précède, le lien de causalité naturelle entre
l’accident et les troubles neuropsychologiques ne saurait être retenu au-
delà du délai naturel de disparition des signes et symptômes du syndrome
post-commotionnel tel que ressortant de la littérature médicale. Il ne
devrait donc pas pouvoir être admis au-delà de quelques mois. L’expert
H.________ a retenu le délai d’une année et les experts du [...] vont jusqu’à
15 mois (octobre 2012). La question de savoir jusqu’à quand exactement
le lien de causalité naturelle entre l’accident et les troubles présentés par
le recourant doit être admis peut cependant demeurer indécise. Il en va de
même de la question de savoir quels sont les facteurs à l’origine de la
permanence de ces troubles, lesquels auraient dû naturellement
disparaître en quelques mois. En effet, dans la mesure où le caractère
naturel et le caractère adéquat de la relation de causalité doivent être
cumulés pour octroyer des prestations d'assurance-accidents, la
jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité
naturelle, par conséquent également de son étendue dans le temps, dans
les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié
d'adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1 p. 472). Tel est le cas en
l’occurrence.
8. En présence d’un accident ayant entraîné un traumatisme
cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable, la
jurisprudence particulière en matière de causalité adéquate s’applique.
Dans le cas d’espèce, les symptômes, qui peuvent être attribués de
manière crédible au tableau clinique typique caractéristique
habituellement associé aux traumatismes en cause, se trouvent toujours
au premier plan, de telle sorte que l’examen de la causalité adéquate se
fait sur la base des critères particuliers développés pour les cas de

- 33 -
traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-
cérébral, lesquels n'opèrent pas de distinction entre les éléments
physiques et psychiques des atteintes (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.3 p.
130; 117 V 359 consid. 6a p. 367 et 369, consid. 4b p. 383).
a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité,
la jurisprudence classe d’abord les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne
et les accidents graves.
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiques doit, en règle générale, être d’emblée niée. Dans le cas d’un
accident grave, l’existence d’une relation adéquate doit en règle générale
être admise.
En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants,
sont les suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques;
- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique
et pénible;
- l'intensité des douleurs;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;

- 34 -
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes;
- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré.
b) Pour procéder à la classification de l'accident, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le
choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Sont déterminantes les
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en
résultent (arrêts 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR
2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR
2012 UV n° 23 p. 84). D'après la casuistique en matière de chutes d'une
certaine hauteur, ont été considérées comme faisant partie de la limite
supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne, les chutes
qui se sont produites d'une hauteur entre 5 et 8 mètres et qui ont entraîné
des lésions osseuses relativement sévères (voir les arrêts publiés à la
RAMA 1999 n° U 330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n° U 307 p. 448
consid. 3a). Le Tribunal fédéral a classé les cas de chutes d'une hauteur
d'environ 3 mètres plutôt dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne (voir notamment les arrêts 8C_305/2011 du 6 mars 2012,
8C_855/2009 du 21 avril 2010 et 8C_584/2007 du 9 septembre 2008).
En l’espèce, le recourant a glissé et chuté dans sa baignoire. Il
s’agit donc d’une chute de sa propre hauteur, laquelle, au vu de la
casuistique précitée, doit être classée tout au plus dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne stricto sensu.
c) Le recourant soutient remplir six critères jurisprudentiels
inhérents aux accidents de gravité moyenne, à savoir celui du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident, de la gravité des lésions,
du traitement médical anormalement long, des difficultés en cours de
guérison, de la persistance des douleurs et de la permanence de

- 35 -
l’incapacité de travail. Il expose également avoir dû faire face à des
contradictions médicales particulièrement difficiles à vivre et blessantes.
aa) La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère
des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au
développement d'une affection psychique. L'examen se fait sur la base
d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On ajoutera
que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce
qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère. Le Tribunal
fédéral a nié ce critère dans plusieurs cas de traumatismes crâniens avec
perte de connaissance consécutifs à une chute (TF 8C_383/2013 du 1er
avril 2014 consid. 7.2.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, il convient
d'accorder à ce critère une portée moins décisive lorsque la personne ne
se souvient pas de l'accident que si elle en garde des souvenirs clairs (SVR
2011 UV n° 10 p. 35 consid. 4.3.2, arrêt 8C_584/2010 du 11 mars 2011;
voir également les arrêts 8C_434/2012 du 21 novembre 2012 consid. 7.2.3
et 8C_624/2010 du 3 décembre 2010 consid. 4.2.1).
En l'espèce, objectivement considéré, l'événement du 10 juillet
2011 ne présente pas un caractère particulièrement dramatique ou
impressionnant. Une chute dans une baignoire n’est en rien spectaculaire.
Les secours ne sont pas intervenus sur place. Le recourant a pu se relever
par ses propres moyens. Par ailleurs, il a présenté une amnésie post-
traumatique de trois jours, laquelle aurait grandement atténué, si ce n’est
annihilé les éventuelles caractéristiques dramatiques ou impressionnantes
de l’accident. Le critère n’est donc pas rempli.
bb) S’agissant du critère des lésions particulièrement graves,
un traumatisme cranio-cérébral ne suffit pas à lui seul. Il faut encore que
le traumatisme ait une gravité particulière ou que des circonstances
particulières influencent la symptomatologie (TF U 339/06 consid. 5.3, U

- 36 -
380/04 consid. 5.2.3). Il peut s’agir d’une position particulière lors de
l’accident avec les complications qui en résultent (TF U 339/06 consid. 5.3,
U 193/01 consid. 4.3). De même des blessures importantes parallèlement
au traumatisme cranio-cérébral peuvent être significatives (ATF 134 V 109
consid. 10.2.2).
En l'espèce, la fracture non déplacée occipitale inférieure para-
médiane gauche ne saurait être considérée comme grave. Le diagnostic
de traumatisme crânien est posé le jour même de l’accident et le CT scan
cérébral et cervical du 10 juillet 2011 a exclu une lésion traumatique intra-
cérébrale ou cervicale, tout comme les examens IRM ultérieurs. Les
examens cliniques neurologiques sont dans la norme. Les troubles
neuropsychologiques sont liés au traumatisme cranio-cérébral, qualifié de
léger et non de grave.
Au vu de ce qui précède, particulièrement en l’absence de
lésion osseuse grave ou de lésion neurologique, le critère de la gravité ou
de la nature particulière des lésions ne peut être retenu.
cc) Le recourant se réfère au critère de la durée
anormalement longue du traitement médical. Or ce critère est pertinent
en matière de troubles psychiques constituant une atteinte distincte et
indépendante. Sa formulation a été modifiée en ce qui concerne les
traumatismes de type "coup du lapin", dont font partie les traumatismes
crânio-cérébraux. Le critère de la durée anormalement longue du
traitement médical, pertinent en matière de troubles psychiques,
correspond ainsi à celui de l'administration prolongée d'un traitement
médical spécifique et pénible.
Les mesures thérapeutiques proprement dites ont consisté en
divers traitements médicamenteux (antiépileptique, antidépresseur,
anxiolytique, neuroleptique, anti-migraineux et antalgique) et en deux
suivis en thérapie cognitivo-comportementale. De telles consultations,
assimilables à de simples contrôles chez le médecin, ne présentent pas
un caractère de pénibilité (arrêt U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4),

- 37 -
même si leur répétition et leur faible résultat peuvent entraîner un
sentiment de lassitude. Un traitement médicamenteux consistant en des
antalgiques et des anti-dépresseurs n'a pas le caractère de pénibilité
requis par la jurisprudence (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.2.3 p. 128; arrêts
8C_878/2012 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.4; 8C_305/2011 du 6 mars
2012 consid. 3.5). Il en va manifestement de même pour des
médicaments antiépileptique, anxiolytique, neuroleptique et anti-
migraineux. Le traitement médicamenteux a dû être adapté à de
nombreuses reprises, notamment en raison d’effets secondaires, en
l’occurrence sous la forme de réactions allergiques cutanées, de nausées
ou brûlures rétro-sternales. De tels effets secondaires ne présentent pas
une pénibilité particulière. Dans cette continuité, on peut également
relever qu’aucune erreur de traitement à l’origine d’une aggravation
notable des séquelles de l’accident n’est à déplorer.
Concernant les difficultés ou complications importantes
intervenues au cours de la guérison, celles-ci ne se rapportent pas
uniquement à l’évolution des lésions physiques traumatiques, mais
également sur le plan psychique (TFA U 201/05 du 4 mai 2006, consid.
5.2.2). En l’espèce, des difficultés sont effectivement apparues au cours
de la guérison de l’assuré sous la forme d’un syndrome post-
commotionnel, qui, comme rappelé au considérant 7c, constitue une
atteinte psychique, et non somatique. Comme le retiennent les experts, il
n’est pas contesté que le recourant a, depuis l’événement traumatique,
développé une irritabilité, une sensibilité à l’agitation extérieure, des
troubles de concentration, des troubles du sommeil et des céphalées.
Cependant, ces derniers relèvent également que le recourant a trouvé les
ressources nécessaires afin de rester relativement actif en accord avec
ses possibilités physiques, tant dans le cadre de ses loisirs que dans les
activités ménagères. Aucun repli social n’a au demeurant été constaté. Au
vu de ce qui précède, les difficultés apparues au cours de la guérison ne
sont pas propres à entraver de manière substantielle le quotidien du
recourant. Elles ne sauraient ainsi revêtir une intensité particulière,
nécessaire afin de retenir un tel critère.

- 38 -
dd) Le recourant invoque encore le critère de la persistance
des douleurs, lequel est un critère pertinent en matière de troubles
psychiques constituant une atteinte distincte et indépendante. Est en
l’espèce relevant le critère de l’intensité des douleurs. En premier lieu, il
sera observé que la photophobie et la phonophobie, l’irritabilité, les
troubles du sommeil, évoqués par le recourant, n’entraînent par définition
pas de douleurs, s’agissant de troubles psychiques. Le recourant allègue
d’importantes céphalées de tension et migraines. On ne saurait toutefois
déduire de cette seule énumération que les douleurs subies par l'intéressé
revêtent l'intensité exigée par la jurisprudence (cf. ATF 134 V 109 consid.
10.2.4 p. 128; arrêt 8C_305/2011 du 6 mars 2012 consid. 3.6). Aucun
examen clinique ne mentionne au demeurant d’éléments objectifs qui
pourraient attester du caractère intense de ces douleurs. Il n’apparaît par
ailleurs pas que le recourant soit constamment et de manière significative
entravé dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs.
ee) Enfin, en ce qui concerne le critère de l'importance de
l'incapacité de travail, ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est
déterminante mais bien plutôt son importance au regard des efforts
sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une activité. L'intensité des
efforts exigibles doit être mesurée à la volonté reconnaissable de
l'intéressé de faire tout ce qui est possible pour réintégrer rapidement le
monde du travail, au besoin en exerçant une autre activité compatible
avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 p. 129 s.). En
l’occurrence, le recourant met en exergue sa volonté de participer aux
mesures de réinsertion mises en place par l’OAI et le fait que l’abandon de
ces mesures est consécutif à son état de santé. La question de savoir si
les efforts de l’assuré peuvent être considérés comme sérieux peut rester
indécise dès lors que, même si l'on admet que le critère de l'importance
de l'incapacité de travail est rempli, ce critère n'est pas à lui seul décisif
pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate au regard de la
gravité de l'accident en cause (cf. ATF 117 V 359 consid. 6b p. 367 s., 369
consid. 4c p. 384).

- 39 -
ff) En conclusion, en retenant l'hypothèse la plus favorable au
recourant, seul un des critères pourrait entrer en ligne de compte, mais il
ne revêt pas en l’occurrence une importance particulière.
Or, pour un accident de gravité moyenne, qui n’est ni à la
limite des accidents de peu de gravité ni à celle des accidents graves, il
faut un cumul de trois critères sur sept ou au moins que l’un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident (SVR 2010 UV n° 25 p. 100 consid. 4.5 [8C_897/2009]), ce qui
n’est pas le cas en l’occurrence.
Le lien de causalité adéquate entre les troubles présentés par
le recourant et l'accident n'est ainsi pas établi.
8. Le dossier est complet au plan médical. Les Drs J.________ et
G.________ se sont longuement et exhaustivement exprimés au travers de
leurs rapports successifs. Leur audition est ainsi superflue. L’étendue de
l’incapacité de travail n’a pas à être approfondie plus avant eu égard aux
considérations relatives au rapport de causalité, étant rappelé que
l’examen de la causalité adéquate est une question de droit, dont la
réponse incombe à l’administration, respectivement au juge, et non pas
aux médecins. Partant, la mise en œuvre d'une expertise médicale
n'apporterait vraisemblablement aucune constatation nouvelle.
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; ATF
122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de
procéder ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF
130 II 425 consid. 2.1; 122 II 464 consid. 4a; 119 V 335 consid. 3c; TF
9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références).

- 40 -
9. En définitive et compte tenu de ce qui précède, le recours se
révèle mal fondé et doit être rejeté, la décision attaquée étant confirmée.
a) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaire ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 LPA-VD), le recourant n’obtenant pas gain de cause.
b) Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire, de sorte qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure est provisoirement à la charge du canton (art.
122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera
tenu à remboursement dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique
et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants éventuellement payés à titre de franchise ou d'acomptes depuis
le début de la procédure.
Le montant de l'indemnité au défenseur d'office doit être fixé
eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office
(cf. art. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile, RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD).
Par décision du juge instructeur du 24 juin 2016, le recourant a
été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 juin 2016 et
a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de
Me Christine Graa. Cette dernière a produit sa liste des opérations le 15
novembre 2018. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité de Me Graa
est arrêtée à 5'489 fr. 05 (débours et TVA compris).
Par ces motifs,

- 41 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 23 juin 2016 par S.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 mai 2016 par
P.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Graa est arrêtée à 5'489 fr. 05 (cinq
mille quatre cents huitante-neuf francs et cinq centimes), TVA
comprise.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Graa, pour le recourant,
- P.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 42 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :