vd_gerichte · PE25.011631 · 2025-12-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
5049
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 309 al. 1 let. a et 310 al. 1 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 juin 2025 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 18 juin 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.***-***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) C.________, qui travaillait en qualité de collaboratrice de
l’encadrement dans un foyer d’accueil *** pour migrants, a été la victime
collatérale d’une altercation entre un migrant et un agent de sécurité,
survenue le 3 avril 2023, au cours de laquelle elle a reçu un coup sur son
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pouce gauche et chuté sur les fesses. La plainte pénale qu’elle a déposée
le 16 mai 2025 s’inscrit dans le contexte d’un litige qui l’oppose à A.________
en rapport avec les prestations qu’elle revendique. La plainte est
passablement confuse. Pour autant qu’on puisse la comprendre, C.________
reproche en substance :
- à l’assureur A.________, d’avoir fait de fausses déclarations pour
induire en erreur les médecins et son avocate dans l’intention de lui nuire
et rendre des décisions favorables à son ancien employeur, de la priver de
ses droits et du soutien de l’AI pour préserver son emploi et de ne pas lui
verser d’indemnité de perte de gain ;
- au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
d’avoir fait de fausses déclarations dans son rapport du 17 janvier 2025 à
l’attention de A.________, qui auraient notamment débouché sur la décision
de l’assureur l’obligeant à s’inscrire au chômage alors qu’elle était inapte
au placement ;
- au Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie, d’avoir fait de fausses déclarations qui auraient abouti aux
décisions négatives de A.________ ;
- à la Fondation de prévoyance professionnelle B.________, d’avoir
tenté de lui faire signer quatre pages de consentements à ses sous-traitants
et d’avoir commis diverses malversations en lien avec le sort d’un avoir de
prévoyance professionnelle lui revenant dans le divorce.
b) Par avis du 20 mai 2025, le Ministère public a fait savoir à
C.________ que sa plainte était prolixe et contrevenait à l’art. 110 al. 4 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) et lui a
imparti un délai pour établir une plainte concise et claire.
c) Par courrier du 28 mai 2025, C.________ a expliqué qu’elle
entendait porter plainte contre les personnes physiques et morales citées
ci-dessus pour falsification et manipulation de dossiers administratifs et
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médicaux, induction de son avocate et de l’AI en erreur, harcèlement
administratif ayant conduit à une détresse psychologique grave et
détournement ou transfert frauduleux d’avoirs de prévoyance LPP. La
plaignante a précisé ses griefs dans un « courrier de contestation » qu’elle
a adressé au Ministère public le même jour. Elle y formulait aussi un certain
nombre de demandes, telles que la reconnaissance de l’atteinte à son
intégrité physique et l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, le
remboursement de ses frais d’avocat, le retrait de la décision du 3 février
2025, la réintégration de son avoir LPP auprès de la Fondation B.________,
dans l’attente d’une décision AI, sans frais de transfert ni pénalité, avec
intérêts depuis avril 2025. Elle a produit, en annexe, plusieurs liasses de
documents, parmi lesquels les rapports médicaux des Drs F.________ et
H.________.
B. Par ordonnance du 18 juin 2025, le Ministère public n’est pas
entré en matière sur la plainte de C.________ et a laissé les frais à la charge
de l’Etat. Il a considéré qu’on ne discernait, dans les écrits de cette dernière,
aucun élément permettant de fonder le soupçon de commission d’une
infraction pénale. La plaignante semblait bien plus souhaiter contester la
décision de son assurance, ce qui ne relevait pas de la compétence du
Ministère public.
C. Par acte du 30 juin 2025, C.________, agissant seule, a interjeté
recours contre l’ordonnance précitée, en concluant principalement à ce
qu’une instruction soit ouverte et, subsidiairement, à ce qu’elle-même et
des témoins soient auditionnés.
Les 15 août, 1er octobre, 24 octobre et 23 décembre 2025, la
recourante a produit des pièces complémentaires.
En dro it :
1.
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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) devant l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable à ces égards. Les
pièces complémentaires produites les 15 août, 1er octobre, 24 octobre et 23
décembre 2025 sont également recevables, même si elles ont été produites
après l’échéance du délai de recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 7B_1011/2023
du 11 janvier 2024 consid. 3.4 ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022
consid. 2.2).
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il
ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_907/2023 du 18
juillet 2025 consid. 4.2.3 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les
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réf. cit.). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue
les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le
renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF 7B_587/2023 précité ;
TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 8 octobre 2025/758 consid. 1.3).
2.2 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public ouvre
une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations ou
de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer
qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2
CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146
IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet 2024 consid. 4.1 ; TF
7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024 consid. 3.2). En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
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les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). La procédure doit en particulier se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 La recourante accuse tout d’abord le Dr F.________, qui aurait
rédigé cinq avis médicaux erronés, d’avoir commis un faux dans les
certificats au sens de l’art. 318 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Il est constant que le Dr F.________, qui a officié en qualité
de médecin-conseil de A.________, a rédigé plusieurs rapports en lien avec
l’état de santé de la recourante et sa capacité de travail, sur lesquels
l’assureur s’est appuyé pour prendre ses décisions, auxquelles l’intéressée
n’a pas manqué de faire opposition, notamment par actes des 12 septembre
2023 et 13 février 2024. La recourante procède de la même manière à
l’encontre du Dr H.________, qui a établi le 17 janvier 2025, sur mandat de
l’assureur, un rapport sur la « plausibilisation de l’incapacité de travail » du
point de vue psychiatrique et psychothérapeutique.
3.2 Le certificat médical est considéré comme « contraire à la vérité
» au sens de l’art. 318 CP si la réalité qu’il décrit est différente de celle
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effective, s’il contient des affirmations fausses ou s’il omet ou dissimule des
circonstances importantes. Le certificat est faux s’il donne une image non
correcte (unzutreffend) de l’état de santé ou des mesures à prendre ou
encore des conséquences à en tirer (Salmina/Postizzi, in :
Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle
2025, n. 5d ad art. 318 CP et les réf. citées ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. 2, 3e éd., Berne 2010, p. 727). Il en va de même lorsque le
médecin présente correctement un fait, mais qu’il omet de préciser qu’il n’a
pas examiné lui-même le patient ou qu’il ne fait que répéter les dires
d’autrui (Hirsig-Vouilloz, La responsabilité du médecin : aspects de droit
civil, pénal et administratif, Berne 2017, p. 185). Il n’est néanmoins pas aisé
d’établir si un certificat est conforme ou non à la réalité. En effet, la
médecine n’est pas une science exacte, les circonstances peuvent évoluer
au fil du temps ou contenir des variables incertaines. En même temps, les
déclarations subjectives du patient, notamment dans les contextes
psychiatriques, peuvent constituer une base importante pour l’évaluation
attestée par l’opérateur sanitaire (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5d ad art. 318
CP et les réf. citées). Partant, ce n’est pas l’état de santé objectif du patient
qui détermine la véridicité d’un diagnostic, mais l’appréciation exprimée par
le médecin (TF 6B_99/2008 du 18 mars 2003 consid. 2.4). Ainsi, si le
diagnostic du médecin est scientifiquement soutenable, quand bien même
ce dernier est erroné, il n’est pas considéré comme faussement certifié au
sens de l’art. 318 CP. La qualité de la procédure d’examen suivie par le
médecin est par conséquent décisive (Salmina/Postizzi, op. cit., n. 5d ad art.
318 CP).
3.3 En l’occurrence, la recourante n’indique pas, avec la précision
nécessaire, en quoi les constatations médicales que les Drs F.________ et
H.________ ont consignés dans leurs rapports respectifs seraient contraires
à la vérité, de sorte que la recevabilité du grief est douteuse au regard des
exigences de motivation posées à l’art. 385 al. 1 let. b CPP. Sur le fond, le
seul constat, somme toute désespérément banal, que ces deux praticiens
ont pu formuler des diagnostics qui divergent de ceux posés par les
médecins traitants de la recourante est manifestement impropre à fournir
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ne serait-ce que le début d’un indice qui accréditerait la thèse selon laquelle
les certificats médicaux en cause seraient faux.
Pour ce qui concerne le Dr F.________, la recourante n’explique
pas en quoi le diagnostic de ce médecin requalifiant d’accident en maladie
l’origine de la pathologie dont elle souffre à l’épaule procéderait d’une
appréciation médicalement insoutenable et la Chambre de céans ne voit
pas qu’elle puisse l’être.
S’agissant du rapport établi par le psychiatre H.________, il
apparaît que, contrairement à ce que soutient la recourante, ce médecin a
bel et bien tenu compte, dans son appréciation de la capacité de travail de
l’intéressée, de l’impact que le mobbing dont elle se disait la victime et le
licenciement qui lui avait été signifié le 16 avril 2024 ont pu produire sur sa
santé psychique. Ici également, le seul fait que la recourante s’inscrit en
faux par rapport au diagnostic posé par ce médecin, selon lequel une pleine
et entière capacité de travail dans un autre poste que celui occupé pouvait
lui être imputé, ne suffit par ailleurs manifestement pas pour remettre en
cause la sincérité dudit diagnostic.
Il s’ensuit qu’à supposer même qu’il fût recevable, le grief ne
pourrait qu’être rejeté.
4. La recourante soutient ensuite que son assureur l’aurait
harcelée en exigeant d’elle qu’elle fasse une annonce à l’assurance-
invalidité, alors que cette annonce avait été faite par son assistante sociale
au mois d’octobre 2024.
Quand même il apparaît bien que l’assureur ait formulé une
nouvelle fois cette demande après que l’avocate de la recourante l’eut
informé qu’une demande de prestations AI avait été adressée à l’office
compétent au mois d’octobre 2024, on ne voit pas que cette inadvertance,
sans doute inévitable dans le traitement d’un dossier relativement
complexe, soit le révélateur d’une démarche visant à harceler l’assurée. On
ne voit par ailleurs pas qu’elle ait pu être entravée dans sa liberté d’action
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par cette demande, ce qui conduit à écarter l’infraction de contrainte
qu’invoque la recourante (art. 181 CP). On ne parvient pas plus à discerner
en quoi ce fait pourrait être constitutif de violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue (art. 179quater CP) ou
de soustraction de données personnelles (art. 179novies CP).
La recourante se plaint ensuite de ce que, le 3 décembre 2024,
l’assureur aurait adressé le rapport psychiatrique établi par le Dr H.________
à son ancien employeur. On cherche toutefois en vain dans les pièces
qu’elle a produites la trace d’une telle communication – il existe bien une
correspondance de l’assureur à l’employeur datée du 3 décembre 2024,
mais elle se limitait à communiquer le numéro de dossier relatif à l’annonce
de maladie de la recourante –, dont l’existence paraît douteuse ne serait-ce
que parce que le rapport en question a été établi le 17 janvier 2025. En tout
état de cause, à supposer même qu’elle ait existé, dite communication ne
constituerait pas la violation du secret professionnel du médecin au sens de
l’art. 321 ch. 1 CP, dès lors qu’elle n’est pas le fait d’un médecin ou de son
auxiliaire, mais bien celui de l’assureur. Les griefs que la recourante
développe à cet égard s’avèrent ainsi dépourvus de consistance en droit.
5. Enfin, on peine à saisir le fondement des reproches que la
recourante adresse à la Fondation de prévoyance professionnelle
B.________, qui aurait procédé au transfert de son avoir auprès de la
Fondation institution supplétive LPP. L’intéressée n’explicite en effet pas les
raisons qui l’amènent à tenir ce transfert pour indu, si bien qu’on peut
douter que ce grief soit motivé à satisfaction de droit.
Sur le fond, on conçoit de toute manière difficilement que le
transfert que conteste la recourante puisse être illicite, ce d’autant que
l’avocate de cette dernière lui écrivait, dans un courriel du 1er octobre 2024
: « Concernant le courriel de la Fondation B.________, tout me paraît
désormais en ordre. Il est juste que vos avoirs soient transférés sur un
compte de libre passage ». En tout état de cause, on ne voit pas que ledit
transfert soit susceptible de réaliser les éléments constitutifs de
l’escroquerie (art. 146 CP) ou de la soustraction de données personnelles
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(art. 179novies CP). Même supposé recevable, la critique devrait ainsi être
écartée.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable, et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 770 fr. déjà versé par la recourante à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP), le solde dû par celle-ci à l’Etat
s’élevant à 220 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 18 juin 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) déjà versé par
C.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par celle-ci à l’Etat
s’élevant à 220 fr. (deux cent vingt francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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