vd_gerichte · ZD22.052573 · 2023-07-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 349/22 - 183/2023
ZD22.052573
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Gutmann et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Giuliano Scuderi, à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 et 3 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation, travaillait depuis le 6 janvier 2020 en qualité de monteur
sanitaire auprès de l’entreprise L.________.
L’assuré a rempli une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 9 juin 2021 qui a été reçue par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 20 octobre
2021. Il y faisait état d’une incapacité de travail de 100 % depuis le 6
octobre 2020 en raison d’un problème au tendon du bras droit. Il y a
précisé qu’il gagnait 32 fr. de l’heure, plus 3 fr. 40 pour les vacances et
jours fériés et 2 fr. 95 de gratification auprès de l’entreprise L.________.
Le 8 décembre 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA) a transmis à l’OAI copie de son dossier
dans lequel figuraient notamment :
- une déclaration de sinistre LAA du 7 octobre 2020 indiquant
que l’assuré avait été victime d’un accident le 6 octobre 2020 alors qu’il
déplaçait un canapé chez lui entraînant une incapacité de travail
totale jusqu’au 13 octobre 2020 ;
- un protocole opératoire du 12 octobre 2020 selon lequel
l’assuré a été opéré par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a posé le
diagnostic de rupture de l’insertion distale du tendon biceps droit depuis la
tubérosité radiale. L’opération a consisté en une refixation à l’aide d’une
ancre Mitek ;
- un courriel du 24 novembre 2020 du Dr T.________ indiquant
que l’évolution était pour le moment favorable, mais que l’assuré aurait
besoin de physiothérapie de longue durée et transmettant un rapport
relatif à un ultrason du coude droit effectué le 9 octobre 2020 mettant en
évidence une rupture complète du tendon distal du biceps brachial avec

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une rétractation du tendon sur environ 8 cm et un petit hématome sur le
site de la rupture associée à une infiltration liquidienne autour du moignon
tendineux rétracté ;
- un courrier du 25 novembre 2020 de la CNA informant
l’assuré qu’elle prenait le cas en charge ;
- différentes attestations d’incapacité de travail du Dr
T.________ ;
- un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du
coude droit du 19 avril 2021 de la Dre H.________, spécialiste en radiologie,
concluant à un status post réinsertion distale du tendon du biceps brachial
sans argument pour une redéchirure mais avec une tendinopathie
modérée associée à quelques petites fissurations intra-tendineuses et à
une inflammation modérée, à une bonne trophicité du tiers distal du
muscle du biceps brachial, ainsi qu’à une tendinopathie proximale
débutante du tendon commun des extenseurs sans fissuration et sans
inflammation ;
- un rapport intermédiaire du 5 mai 2021 à la CNA dans lequel
le Dr T.________ a retenu le diagnostic de déchirure du tendon du biceps
distal droit avec refixation le 15 octobre 2020 et a indiqué que l’évolution
était lentement favorable concernant la mobilité et la force mais
défavorable en lien avec une neurapraxie du nerf radial. Il a également
précisé que l’IRM ne montrait pas de lésion nerveuse, qu’il y avait une
bonne force de supination et des douleurs intermittentes. Il a mentionné
que l’assuré suivait un traitement de physiothérapie et d’ergothérapie
mais il ne s’est en revanche pas prononcé sur une éventuelle reprise du
travail. Le Dr T.________ a également transmis à la CNA un rapport que
l’ergothérapeute lui avait adressé le 1er avril 2021 dans lequel elle
indiquait ne pas comprendre pourquoi il y avait une atteinte au niveau du
bras lui-même et se demandait ce qui avait entraîné une faiblesse dans les
muscles innervés par un autre nerf que le radial. Elle s’interrogeait
également sur la possibilité de procéder à un testing neurologique ;

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- un rapport du 30 juillet 2021 des Drs P.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et K.________, respectivement chef
de clinique et médecin-assistante à la Clinique R.________ (ci-après :
Clinique R.________) dans laquelle l’assuré a séjourné du 23 juin au 21
juillet 2021. Ces médecins ont posé les diagnostics de rupture de
l’insertion distale du tendon du biceps brachial droit, de notion de
neurapraxie du nerf radial postopératoire, sans précision et de
tendinopathie modérée du biceps brachial distal, tendinopathie débutante
proximale du tendon commun des extenseurs droits (IRM). Ils ont
également indiqué ce qui suit :
« (…)
Epaules :
Inspection : sans particularité.
Palpation : indolore.
Amplitudes : libres et symétriques.
Rythme omothoracique : conservé.
Coudes (côté droit atteint) :
Palpation : palpation en regard du tendon distal du biceps radial
douloureuse, en regard d’une cicatrice chirurgicale qui est non adhérente,
légèrement hypertrophique mais non chéloïde et non allodynique. La
palpation en regard de l’épicondyle latéral est sensible. Le reste de la
palpation osseuse du coude indolore.
Mobilités : flexion-extension quasi symétrique à droite à 140°-5°-0° en actif
contre 140°-0°-0° à gauche, le flexum minimum à droite est non réductible.
Pronosupination 90°-0°-70° symétrique. (…)
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan ostéoarticulaire : aucun nouveau diagnostic.
Sur le plan neurologique : une hypoesthésie décrite au niveau du territoire
cutané du nerf radial depuis le coude jusqu’à la face dorsale du pouce, pour
laquelle nous souhaitions effectuer une évaluation neurologique qui n’a
malheureusement pu être effectuée au cours du séjour, pour des raisons
organisationnelles. Nous recommandons donc d’organiser ce contrôle
neurologique en ambulatoire par le chirurgien-traitant.
Sur le plan psychiatrique : aucun diagnostic.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent en partie par
les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste de
diagnostics).
Des facteurs contextuels pourraient influencer négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : un catastrophisme modéré chez
un patient présentant des traits dépressifs et une perception majeure du
handicap fonctionel. (…)
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne.
A part l’incohérence retrouvée dans le rapport des ateliers professionnels,
la force de la main D au jamar si basse ne trouve pas de justification
médicale. (…)

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Au vu du résultat obtenu au cours de l’évaluation nous pouvons mentionner
que le patient sous-estime ses aptitudes fonctionnelles. (…)
Ateliers professionnels : au cours du séjour le patient a été suivi aux
ateliers professionnels. Il y a travaillé durant des périodes allant jusqu’à 4
heures consécutives. Il a effectué des activités comportant un niveau
d’effort très léger et évitant les contraintes posturales importantes. Il est
noté alors des incohérences par rapport aux performances obtenues lors
des tests réalisés en comparaison avec les autres thérapies.
Nous concluons donc à des auto-limitations qui reflètent finalement que le
niveau d’effort auquel le patient a bien voulu consentir.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues pour le
membre supérieur droit : port de charges répétés de plus de 15-25 kg.
La situation est pratiquement stabilisée d’un point de vue médical. A
l’appui l’absence d’amélioration suite à un traitement intensif de
physiothérapie et d’ergothérapie. En ce sens nous ne préconisons pas la
poursuite des thérapies et nous invitons le patient à poursuivre les auto-
exercices.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de : 1 à 2 mois et
proposons au médecin d’arrondissement de reconvoquer le patient, afin de
réévaluer la situation au terme de ce délai. (…)
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de monteur sanitaire
est encore défavorable en lien avec les limitations décrites ci-dessus. Il
s’agit d’une activité avec un port de charge lourd que actuellement il ne
remplit pas. (…)
Le pronostic de retour dans une activité respectant les limitations ci-dessus
est favorable à 100%. »
Etaient joints au rapport des Drs P.________ et K.________ les
documents suivants :
- un rapport de la phase initiale aux ateliers professionnels de
la Clinique R.________ établi le 29 juin 2021 par le Dr W.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et Q.________, maître socio-
professionnel, concluant à l’existence d’incohérences par rapport aux
performances obtenues lors de leurs tests réalisés en comparaison avec
les autres thérapies et que leurs observations relevaient donc des
autolimitations qui reflétaient finalement seulement le niveau d’effort
auquel l’assuré avait bien voulu consentir ;
- une consultation de l’appareil locomoteur du 2 juillet 2021 du
Dr P.________ retenant un status post-réinsertion du biceps brachial sans
signe inflammatoire localement actuellement et sans signe de nouvelle
déchirure, une perte d’hyperéchogénicité du nerf radial au pli du coude

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par rapport au côté contro-latéral et une bonne continuité du nerf, sans
névrome ;
- un rapport d’ergothérapie du 22 juillet 2021 selon lequel la
problématique principale, soit le manque de force et d’endurance en
activité n’avait pas évolué au cours du séjour ;
- un rapport non daté de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la physiothérapeute X.________ dans lequel elle a indiqué que « le
patient se montre compliant en thérapie mais devient de plus en plus
démonstratif en thérapie individuelle, moins actif en thérapie de groupe et
peu motivé en fin de semaine avec des absences annoncées lors des
groupes en particulier le vendredi » ;
- une évaluation non datée des capacités fonctionnelles établi
par la physiothérapeute Z.________ relevant que l’assuré sous-estimait
considérablement ses aptitudes fonctionnelles.
Le dossier transmis par la CNA à l’OAI le 8 décembre 2021
contenait également :
- un rapport du 13 septembre 2021 de la Dre D.________,
spécialiste en neurologie, retenant les diagnostics de neuropathie
probablement iatrogène touchant le nerf interosseux postérieur, au niveau
de l’avant-bras droit et du nerf cutané latéral de l’avant-bras droit et de
status après rupture du tendon distal du biceps du bras droit, traitée
chirurgicalement en octobre 2020. Elle a notamment indiqué que l’atteinte
sensitive actuelle était en rapport avec une lésion lors de l’intervention
chirurgicale du nerf latéral cutané antébrachial droit et du nerf interosseux
postérieur droit, probablement avec un pronostic réservé étant donné
l’absence d’amélioration depuis bientôt une année. Elle a par contre
exposé que cette atteinte nerveuse n’expliquait pas la faiblesse
persistante du patient qui n’était apparemment pas due à une lésion
nerveuse ;

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- un courriel du 22 septembre 2021 du Dr T.________ adressé à
la CNA indiquant que l’assuré présentait encore des douleurs à la moindre
charge et une anesthésie sur la région de la branche sensitive du nerf
radial malgré une IRM négative, ainsi qu’une faiblesse musculaire même
au niveau des muscles dont l’innervation était intacte. A la dernière
consultation du 23 août 2021, l’assuré montrait de la faiblesse, se fatiguait
rapidement, tremblait à la charge et soulevait 5 kg à droite et 50 kg à
gauche ;
- un rapport du 4 novembre 2021 du Dr T.________ exposant
que l’assuré lui avait décrit de grosses difficultés au port de charge,
notamment qu’il lâchait une bouteille de 1 kg trop lourde pour lui avec une
fatigue survenant assez rapidement. S’agissant de la capacité de travail,
l’assuré était arrêté jusqu’au 4 février 2022.
Par communication du 8 décembre 2021, l’OAI a informé
l’assuré qu’il pouvait être mis au bénéfice d’une mesure d’intervention
précoce comprenant trois modules effectués auprès de la Fondation [...]
du 20 décembre 2021 au 10 juin 2022.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien du 28 janvier 2022
entre la Fondation [...] et l’assuré que celui-ci l’a informée des limitations
suivantes : port de charge limité à 5 kg de la main droite, pas de force de
serrage et mouvements du bras droit « limités ».
Par rapport du 9 février 2022, le Dr O.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu
comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail un
status après rupture du tendon bicipital distal droit et a attesté une
incapacité de travail entière dès le 7 octobre 2022 [recte : 2020] sans
toutefois avoir revu le recourant depuis 2012. Il a transmis un certificat du
Dr T.________ du 13 octobre 2020 et un rapport d’IRM du 19 avril 2021 de
la Dre H.________ figurant déjà au dossier de la CNA transmis le 8
décembre 2021.

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Dans un questionnaire de l’OAI rempli le 15 février 2022,
l’employeur de l’assuré a indiqué que celui-ci travaillait 41 heures 25 par
semaine depuis le 6 janvier 2020 pour un salaire horaire de 32 fr. plus une
indemnité vacances de 6'672 fr. 20, une indemnité pour jours fériés de
266 fr. 90 et une gratification de 3 fr. 405, soit un salaire horaire total de
35 fr. 405. L’employeur a également indiqué que, dans son activité
professionnelle, l’assuré devait disposer de l’ensemble de ses capacités
physiques.
Dans un rapport du 1er mars 2022, la Fondation [...] a indiqué
ce qui suit :
« Monsieur N.________ manque notre entretien de restitution du
11.02.2022, il ne répond pas ni à nos appels, ni à notre mail de relance du
15.02.2022 dans lequel nous lui donnons un délai au 28.02.2022 pour nous
contacter.
En date du 28.02.2022, nous parvenons à le joindre par téléphone, il nous
informe avoir manqué le rendez-vous pour cause d’urgence médicale de
son épouse et ne pas avoir jugé utile de nous contacter. Il explique qu’il est
en cours de discussion avec son employeur, pour lequel il est toujours sous
contrat, afin d’étudier les possibilités d’un poste administratif. Il explique
également avoir encore des examens médicaux prévus suite à de fortes
douleurs. Il finit par dire que la mesure n’est pas appropriée pour le
moment et qu’il souhaite l’interrompre. Par conséquent, nous procédons à
la fermeture de son dossier le 28.02.2022. »
Selon un calcul du salaire exigible fait par l’OAI le 15 mars
2022, l’assuré pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production,
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement comme opérateur sur machines conventionnelles
(perçage, fraisage, taraudage et autres). Après comparaison du salaire
exigible final et du revenu sans l’atteinte à la santé, le préjudice
économique se monte à 6.93 %.
Le 23 mars 2022, la CNA a transmis à l’OAI copie des
documents de son dossier depuis l’envoi du 8 décembre 2021 comprenant
notamment un rapport du 11 mars 2022 du Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et

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médecin d’arrondissement auprès de la CNA retenant notamment ce qui
suit :
« Déclarations de la personne assurée
Assuré de 33 ans qui n’a pas repris le travail depuis l’événement du
06.10.2020. Car depuis la réinsertion du tendon distal du biceps D du
19.04.2021 il présente une perte de force de son MSD associée à des
douleurs et des tremblements qui sont gênants. Ces douleurs sont diurnes
qui l’empêchent de dormir, celles-ci au repos sont à 6/10 sur l’échelle
analogique de la douleur et peuvent monter jusqu’à 8/10.
Il prend 500 mg de Dafalgan 2 fois par jour, associé à du Mydocalm 150 mg
2 fois par jour qui l’aident au niveau de sa symptomatologie. Il met aussi de
l’eau chaude sur son avant-bras car ses douleurs sont situées juste après le
pli du coude du côté palmaire sur le côté radial qui représentent à peu près
10 cm de diamètre. Il a également une hypoesthésie de cette zone allant
jusque dans le pouce.
Il fait toujours de la physiothérapie à raison de 2 séances par semaine mais
ne constate plus de progrès. Il fait lui-même des exercices au quotidien à la
maison. Il est suivi par le Dr T.________ qui prescrit les arrêts de travail mais
ne propose plus de traitement particulier.
Il est Suisse et est marié depuis 8 ans. Sa femme travaille comme
sommelière, ils n’ont pas eu d’enfant.
Depuis l’âge de ses 15 ans il travaille dans le domaine du sanitaire mais n’a
pas fait de CFC.
Il est en bonne santé habituelle. Il fume 1 paquet de cigarettes par jour. Il
n’a pas d’allergie.
Constatations
Assuré d’allure en excellente santé. Taille 171 cm. Poids 108 kg. BMI à 36
kg/m².
Au niveau des épaules
La musculature est importante et symétrique.
L’élévation des deux épaules est symétrique à 170° et les tests de Jobe
sont tenus des deux côtés.
Néanmoins l’élévation de l’épaule D est plus lente que la G avec un
tremblement en fin de course. Les rotations internes sont à l’aile iliaque G
et D avec un Lift-off négatif à G, un Lift-off positif à D. L’abduction des
épaules est symétrique, il n’y a pas de signe de Popeye. Etonnement,
lorsqu’il a contracté ses biceps de façon bilatérale, il y a également eu un
tremblement lorsqu’il a contracté le biceps G qu’il explique par la force
importante de cette contraction. (…)
Diagnostic
• 06.10.2020 Rupture de l’insertion distale du tendon du biceps
brachial D.
• Notion de neurapraxie du nerf radial, postopératoire, sans précision.
Appréciation

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Assuré de 33 ans, travaillant comme sanitaire qui a eu besoin d’une
réinsertion distale du tendon du biceps D le 12.10.2020. L’évolution est
marquée par des douleurs chroniques au niveau de ce tendon bicipital à
son insertion distale. Il fait de la physiothérapie mais qui a peu d’effets.
L’IRM du 19.04.2021 montre qu’il n’y a pas de redéchirure du tendon mais
qu’il reste une tendinopathie et également qu’il y a une bonne trophicité
des muscles du tiers distal du bras et du tiers proximal de l’avant-bras sans
dégénérescence graisseuse et sans œdème.
Objectivement, il y a une diminution de la force du MSD avec un
ralentissement des mouvements mais néanmoins conservée. Il y a une
amyotrophie musculaire du MSD vis-à-vis de la G, mais néanmoins il
persiste une musculature importante à D. Il y a un flexum de 15 degrés du
coude D.
Sur le plan médical, on ne constate plus d’amélioration raison pour laquelle
on peut retenir les limitations fonctionnelles suivantes pour le MSD : port de
charges répété de plus de 15 à 25 kg.
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites
ci-dessus, la capacité exigible est de 100 % sans diminution de rendement
pour les suites de l’événement du 06.10.2020. L’activité habituelle, telle
que celle exercée avant le 06.10.2020, n’est plus exigible car elle ne
respecte pas les limitations fonctionnelles retenues.
L’assuré ne présente pas de séquelles qui correspondent à un taux d’IpAI
selon les tables indemnisation pour atteintes à l’intégrité selon la LAA.
A noter que, comme le neurologue et l’ergothérapeute, on ne comprend
pas la perte importante de force du MSD qui atteint même l’épaule alors
que l’IRM du 19.04.2021 n’a pas montré de dégénérescence musculaire. »
Par courrier du 11 avril 2022, la CNA a signifié à l’assuré
qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 avril 2022, dans la mesure où sa capacité de
travail était entière dans une activité adaptée en tenant compte des
limitations suivantes : port de charges répété de plus de 15 à 25 kg.
Par projet du 3 mai 2022, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser une rente et des mesures professionnelles. Il a
considéré que si l’assuré était en incapacité de travail totale dans son
activité habituelle, une pleine capacité de travail lui était reconnue dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas de port de
charges répété de plus de 15 à 25 kg) et qu’il lui était ainsi possible de
mettre en valeur sa capacité de travail dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement comme
opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et

- 11 -
autres). Il a estimé qu’en comparant le revenu sans invalidité fixé à 74'646
fr. et le revenu avec invalidité de 69'474 fr. 97, la perte de revenu se
montait à 5'171 fr. 03 correspondant à un degré d’invalidité de 6.93 %
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité ou à des mesures
professionnelles.
Le 13 mai 2022, le Dr T.________ a adressé le courrier suivant à
l’OAI :
« (…) A ce jour, je note une évolution extrêmement lente, avec une nette
baisse de la capacité du port de charge, avec présence de douleurs. La
physiothérapie et l’ergothérapie avait été débutée et des examens
radiologiques, ainsi qu’un séjour au Clinique R.________ de Sion, avaient été
entrepris pour investiguer.
Aux vues de cette évolution très peu favorable, le patient avait entrepris
les démarches auprès de l’AI pour une réinsertion professionnelle à la fin de
l’année 2021. Début 2022, Monsieur N.________ avait reçu l’aval de
l’assurance invalidité pour une formation en bureautique. A côté de cela, on
ne retrouvait aucune évolution favorable de son état de santé, avec la
persistance des douleurs et la force bien abaissée.
Lors de nos dernières consultations, le patient se plaignait toujours de ces
fortes douleurs, qui lui provoquaient des réveils nocturnes/insomnies, et
plus récemment, des tremblements. Après la récente décision de l’AI en
avril dernier, sa capacité de port de charge qui avait été évaluée à Sion lors
de son séjour est surestimée. Je recommande une activité professionnelle à
maximum 5-10 kg. (…) »
Par courrier du 19 mai 2022, le Dr T.________ a demandé à
l’OAI de procéder à une nouvelle évaluation du dossier de l’assuré au vu
notamment du fait que l’intervention pratiquée n’avait pas eu les effets
escomptés sans que cela soit de la responsabilité du patient.
Le 20 mai 2022, l’assuré s’est opposé au projet de décision
précité en indiquant avoir rendez-vous chez son médecin le 24 mai 2022.
Par décision du 23 mai 2022, la CNA a refusé d’allouer une
rente d’invalidité et une indemnité pour atteinte à l’intégrité à l’assuré
estimant qu’il était à même d’exercer une activité dans différents secteurs
de l’industrie à la condition de ne pas porter de charges de manière
répétée de plus de 15 à 25 kg. Une telle activité était exigible durant toute
la journée et permettrait à l’intéressé de réaliser, selon l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS), un revenu résiduel de

- 12 -
69'061 fr. pour un homme, au niveau de compétence 1 ; comparé au
revenu réalisable sans l’accident de 74'506 fr. [calculé comme suit : 32 fr.
x 41h25 x 52 x 108.33 % x 100.2 % (rench 21-22)], il en résultait une
perte de 7 %. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, celle-ci
ne saurait être allouée dès lors que l’assuré ne présentait pas d’atteinte
importante à l’intégrité physique d’après l’examen effectué le 11 mars
2022.
Par courrier du 25 mai 2022, le Dr T.________ a informé l’OAI
que le traitement actuel de l’assuré (Mydocalm) le rendait inapte à la
conduite, que les douleurs ressenties étaient en nette péjoration ces
derniers temps, que l’assuré présentait des difficultés à l’écriture
manuscrite, que le port de charge avait été réévalué à 5 kg maximum,
occasionnel et sans mouvement répétitif, et que l’activité professionnelle
retenue pour une reconversion était celle de technicien
projeteur/dessinateur.
Le 21 juin 2022, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a formé opposition à l’encontre de la décision du 23 mai 2022 de
la CNA et a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur un taux
d’invalidité de 27 % et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 %.
Etaient joints à cette opposition un certificat du 3 juin 2022 du Dr
T.________ selon lequel la capacité de travail dans une activité adaptée
était totale en tenant compte d’un port de charge occasionnel et non
répétitif de maximum 5 kg et selon lequel il y avait une atteinte à
l’intégrité de 20 %, ainsi qu’une attestation du Dr B.________, spécialiste en
médecine interne générale, retenant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et
d’autres modifications durables de la personnalité liées à long exposition
aux douleurs suite à une opération de coude droite (complications)
(F62.8).
Par décision incidente du 30 juin 2022, l’OAI a refusé
l’assistance juridique gratuite à l’assuré au motif que la complexité de la
cause n’était pas telle qu’elle justifiait l’assistance d’un avocat.

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Par courriel du 6 juillet 2022, le Dr T.________ a informé l’OAI
que l’assuré avait des douleurs très importantes depuis 4-5 jours et qu’on
ne pouvait actuellement pas penser à un nouveau travail qui nécessiterait
l’utilisation constante d’une voiture.
Le 15 novembre 2022, la CNA a fait parvenir à l’OAI les
nouveaux documents qu’elle avait reçus depuis la dernière mise à jour, à
savoir :
- un courriel du 7 octobre 2022 de L.________ indiquant que le
salaire de l’assuré était, pour un horaire de 41 heures 25 heures par
semaine, de 32 fr. de l’heure en 2020 et 2021 et de 32 fr. 30 en 2022 avec
en sus une indemnité pour les jours fériés et le 13e salaire ;
- une décision sur opposition du 9 novembre 2022 de la CNA
dans laquelle elle a partiellement admis l’opposition de l’assuré et a
retenu un degré d’invalidité de 11 % tout en refusant l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par décision du 29 novembre 2022, confirmant son projet du 3
mai 2022, l’OAI a refusé à l’assuré le droit au versement d’une rente
d’invalidité et à la mise en œuvre de mesures professionnelles, au motif
que sa capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues était pleine et que son degré d’invalidité était de
seulement 6.93 %, calculé en comparant le salaire que pouvait percevoir
un homme dans des activités non qualifiées du domaine de la production
et des services à 100 % en 2022, soit 69'474 fr. 97 et le revenu sans
invalidité fixé à 74'646 francs. Dans un courrier séparé du même jour
faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a indiqué que les objections
soulevées par l’assuré à l’encontre du projet de décision et les documents
produits n’avaient apporté aucun élément susceptible de mettre en doute
le bien-fondé de sa position.

- 14 -
B. Par acte daté du 23 décembre 2022 et reçu le 27
décembre 2022, N.________, représenté par son conseil, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision du 29 novembre 2022 en concluant préalablement à l’octroi de
l’assistance judiciaire, principalement à la réforme de la décision litigieuse
en ce sens qu’il a droit à une demi-rente d’invalidité et à des mesures
professionnelles (reclassement), subsidiairement à l’annulation de la
décision dans le sens des considérants. Il a également requis qu’une
expertise judiciaire soit ordonnée. Il a fait valoir une violation du droit
d’être entendu en raison de l’absence de mesures d’instruction en rapport
avec sa situation médicale alors même que le Dr T.________ avait écrit
plusieurs courriers relevant que le port de charges maximum devait être
réévalué à 5-10 kg maximum, voire 5 kg et seulement à titre occasionnel.
Il a également fait valoir que les éléments en mains de l’autorité inférieure
permettant de retenir les limitations fonctionnelles ne reposaient pas sur
des éléments objectifs et que le droit d’être entendu avait aussi été violé
de par l’absence de motivation quant au rejet de l’appréciation du Dr
T.________. Il a ensuite allégué que le calcul de l’OAI quant au revenu sans
invalidité ne tenait pas compte du salaire afférent aux vacances et devait
être fixé à [(32 + 3.40 + 2.95) x 41.25 x 52 =] 82'206 fr. 75 auquel il
fallait encore ajouter un renchérissement de 0.2 % pour arriver à un
montant total de 82'425 fr. 27. En comparant ce montant avec celui du
revenu avec invalidité fixé à 66'661 fr. 49, on aboutissait à un degré
d’invalidité de 19.12 % auquel il convenait encore d’ajouter un abattement
d’au moins 5 % pour tenir compte du fait que le recourant ne saurait avoir
qu’une activité à temps partiel.
Aux termes d’une décision du 4 janvier 2023, la juge
instructrice a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 23 décembre 2022, sous forme de l’exonération d’avances,
des frais judiciaires et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne
de Me Giuliano Scuderi, le recourant étant en outre exonéré de toute
franchise mensuelle.

- 15 -
Par réponse du 13 février 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a exposé s’être basé sur les appréciations concordantes
effectuées par les médecins de la Clinique R.________ et le médecin-conseil
de l’assurance-accident dès lors que leurs conclusions pouvaient être
suivies dans la mesure où ils abordaient de manière circonstanciée les
différents points litigieux du cas d’espèce et se fondaient sur des examens
complets de la situation médicale ainsi que sur les plaintes du recourant. Il
a ensuite relevé que le Dr T.________ s’était beaucoup basé sur les plaintes
de son patient et qu’il convenait dès lors d’émettre certaines réserves par
rapport aux dires de l’assuré et de les mettre en perspective, ce que le Dr
T.________ n’avait pas fait. Enfin, il a relevé que les indications du Dr
T.________ concernant le port maximal de charge avaient varié au fil de ses
correspondances. Enfin, l’OAI a indiqué que si le droit à la rente et au
reclassement n’était pas ouvert, une aide au placement s’avérait possible
sur demande du recourant si celui-ci était preneur de cette aide. A cet
envoi étaient joints les documents suivants :
- un rapport final daté du 2 février 2023 selon lequel la
majoration sur salaire (en %) pour vacances n’était pas prise en compte
en cas de salaire horaire du fait que l’on prenait en compte 12 mois alors
que l’employé n’en travaillait en général que 11. Ce rapport a également
effectué différents calculs en tenant compte d’un abattement de 5 %, puis
de 10 % en constatant que le préjudice économique était alors de 11.58
%, respectivement de 16.23 %, ce qui n’ouvrait toujours pas un droit à des
mesures d’ordre professionnel. Il a ensuite exposé que les activités
proposées, à savoir un travail simple dans le domaine industriel léger
pouvaient également être proposées pour respecter les limitations
fonctionnelles décrites par le Dr T.________, dites activités ne demandant
aucun port de charge et pas de mouvement répétitif. Enfin, la spécialiste
en réinsertion professionnelle a relevé que si les cibles proposées par le Dr
T.________ (technicien projeter/dessinateur) respectaient les limitations
fonctionnelles, des doutes existaient quant au fait de savoir si le niveau
scolaire de l’assuré était suffisant pour mener à bien ces formations ;

- 16 -
- un calcul du salaire exigible avec abattement de 5 % du 2
février 2023 arrivant à un préjudice économique de 8'644 fr. 78 (revenu
sans invalidité [74’646 fr.] - le revenu avec invalidité [66'001 fr. 22]), soit
un préjudice de 11.58 %.
Par écriture du 7 mars 2023, le recourant, par son mandataire,
a réitéré sa réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise en vue
d’établir avec précision la gravité de l’atteinte dont il souffrait et ses
limitations fonctionnelles afin de déterminer quel taux d’occupation était
possible.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations
de l’assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition

- 17 -
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, l’intimé a tenu compte d’une incapacité
de travail durable dès le 7 octobre 2020. Compte tenu du délai d’une
année après le début de l'incapacité de travail ininterrompue (art. 28 al. 1
let. c LAI ; Circ. DT DC AI ch. 1007 et 1008 ; TF I 222/05 consid. 2.1) et du
délai d’attente de six mois à compter du dépôt de la demande de
prestations (art. 29 al. 1 LAI), le 20 octobre 2021, le début du droit à la
rente est fixé au 1er avril 2022. Sont dès lors applicables les dispositions
de la LAI et des ordonnances y relatives dans leur nouvelle teneur.
3. Dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu,
le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, d’une
part, parce que la décision attaquée serait insuffisamment motivée quant
au rejet de l’appréciation du Dr T.________ et, d’autre part, au motif que
son dossier n’aurait pas été instruit à satisfaction.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur

- 18 -
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend
également le droit pour toute partie de produire des preuves pertinentes,
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’y a toutefois pas
violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure
probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est
sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves
dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la conclusion que les faits
pertinents sont établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée
ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le grief de violation de l’art. 29 al. 2 Cst.
pour défaut de motivation de la décision attaquée n’est pas fondé. En
effet, la motivation de la décision du 29 novembre 2022 permet aisément
de comprendre quels éléments ont été retenus par l’office intimé et
pourquoi ils l’ont été. Ainsi, il a retenu, en se fondant sur les conclusions

- 19 -
du médecin-conseil de la CNA, que le recourant ne présentait pas
d’atteinte incapacitante au sens de l’assurance-invalidité et qu’aucun
élément médical objectif n’établissait que sa capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles fût limitée. Comme l’a mis
en évidence la jurisprudence, il suffit que la décision mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui ont guidé l’autorité et sur lesquels elle a fondé
sa décision de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause, ce qui est le cas
en l’espèce. En réalité, en tant que le recourant reproche à l’office intimé
de n’avoir pas motivé de manière suffisamment intelligible son refus de
rente, le grief se confond avec celui d’arbitraire dans la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, tout comme le grief relatif à l’allégation
d’un défaut d’instruction dans la mesure où il porte au final sur le résultat
de l’appréciation des preuves. Ces arguments seront donc examinés avec
le fond du litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4
al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 20 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration –
en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les

- 21 -
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 22 -
6. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus
en mesure d’exercer son activité habituelle de monteur sanitaire. Se pose
dès lors la question de savoir s’il présente une capacité résiduelle dans
une activité adaptée et de quel degré. A cet égard, l’OAI s’est fondé sur le
rapport du 11 mars 2022 du DrJ.________ pour retenir une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée en tenant compte des limitations
fonctionnelles suivantes : port de charges répété de plus de 15 à 25 kg.
L’intimé a principalement fondé son appréciation sur la base du dossier
constitué par la CNA qui a procédé à l’essentiel de l’instruction de la
cause. Cette façon de faire n’est pas contestable en l’occurrence et n’est
au demeurant pas critiquée par le recourant. Ce dernier met en revanche
en doute la force probante du rapport précité du Dr J.________, ainsi que
celle du rapport de la Clinique R.________ du 30 juillet 2021 sur lequel se
base le Dr J.________.
b) L’appréciation du Dr J.________ du 11 mars 2022 tient
compte de l’ensemble de l’anamnèse, repose sur un examen clinique,
prend en compte les plaintes du recourant ainsi que les IRM et ultrasons
versés jusqu’alors au dossier de sorte qu’il y a lieu de lui reconnaître une
pleine valeur probante. Il a retenu comme diagnostics une rupture de
l’insertion distale du tendon du biceps brachial droit et notion de
neurapraxie du nerf radial postopératoire sans précision. Il a constaté que
la musculature au niveau des épaules était importante et symétrique et
qu’il y avait étonnamment un tremblement au biceps gauche lors d’une
contraction des biceps de façon bilatérale. Il a retenu qu’il y avait
objectivement une diminution de la force du membre supérieur droit avec
un ralentissement des mouvements, mais néanmoins conservée et qu’il y
avait une amytrophie musculaire du membre supérieur droit vis-à-vis du
gauche mais qu’il persistait une musculature importante à droite avec un
flexum de 15 degrés du coude droit. Sur le plan médical, ne constatant
plus d’amélioration, il fallait retenir les limitations fonctionnelles
suivantes : port de charges répété de plus de 15 à 25 kg.

- 23 -
Cette appréciation est confirmée par celle des médecins de la
Clinique R.________ qui ont évoqué une stabilisation médicale dans un délai
de 1 à 2 mois depuis le 30 juillet 2021 et un pronostic de retour dans une
activité respectant les limitations du recourant favorable à 100 % tout en
précisant que la situation était pratiquement stabilisée d’un point de vue
médical (cf. p. 5 du rapport du 30 juillet 2021).
c) Aucun élément du dossier ne vient contredire de manière
convaincante l’analyse et les conclusions du Dr J.________. D’une part, le
rapport du 9 février 2022 du Dr O.________ n’est d’aucun secours au
recourant dans la mesure où ce médecin a attesté une incapacité de
travail depuis le 7 octobre 2022, alors qu’il s’agit vraisemblablement du 7
octobre 2020 et sans avoir même revu l’assuré depuis 2012. D’autre part,
les rapports du Dr T.________ ne se prononcent pas sur la capacité
résiduelle de travail du recourant suite à l’accident du 6 octobre 2020 (cf.
rapports des 5 mai et 4 novembre 2021 et correspondances des 22
septembre 2021, 13, 19 et 25 mai et 6 juillet 2022), sauf dans son
certificat du 3 juin 2022 dans lequel il a attesté une capacité de travail
entière dans un activité adaptée. S’agissant de la capacité de port de
charges du recourant, on peut déjà relever qu’elle fluctue au gré des
rapports du Dr T.________ (5 kg dans son courriel du 22 septembre 2021, 5
à 10 kg dans son courrier du 13 mai 2022, puis à nouveau 5 kg dans son
courrier du 25 mai 2022).
Ensuite, on ne peut que constater que les conclusions des
rapports du Dr T.________ ne reposent que sur les seules allégations du
recourant, le médecin ne rapportant pas d’éléments objectifs ressortant
d’un examen clinique confirmant le propos de son patient. Or, tant les
médecins de la Clinique R.________ que le Dr J.________ ont relevé
l’existence d’incohérences ainsi que le fait que le recourant sous-estimait
ses aptitudes fonctionnelles. Ainsi, les médecins de la Clinique R.________
ont noté des incohérences par rapport aux performances obtenues lors
des tests réalisé en comparaison avec d’autres thérapies (cf. p. 5 du
rapport du 30 juillet 2021 et p. 7 du rapport de la phase initiale du 29 juin
2021), ont relevé que la force de la main droite au jamar était trop basse

- 24 -
pour que cela trouve une justification médicale (cf. p. 5 du rapport du 30
juillet 2021) et ont conclu à des autolimitations reflétant finalement
seulement le niveau d’effort auquel le recourant avait bien voulu consentir
(cf. p. 1 de l’évaluation des capacités fonctionnelles du 4 août 2021, p. 5
du rapport du 30 juillet 2021 et p. 7 du rapport de la phase initiale du 29
juin 2021). A cet égard, le rapport de physiothérapie du 30 juillet 2021
mentionne que le recourant se montrait compliant en thérapie mais
devenait de plus en plus démonstratif en thérapie individuelle, moins actif
en thérapie de groupe et peu motivé en fin de semaine avec des absences
annoncées lors des groupes en particulier le vendredi. Le Dr W.________ et
le maître socio-professionnel Q.________ ont évalué avec réserve le
comportement au travail du recourant concernant la collaboration et
l’investissement lors des tests standardisés et des activités (p. 5 du
rapport de la phase initiale du 29 juin 2021). On doit ainsi constater que
les différents intervenants ont tous indiqué un problème dans le
comportement du recourant, notamment en lien avec sa motivation. A cet
égard, on peut relever la manière quelque peu cavalière du recourant de
mettre fin à la mesure de détection précoce mise en place auprès de la
Fondation [...] (cf. rapport du 1er mars 2022). On relèvera ici que le
Tribunal fédéral considère que des circonstances indiquant une
exagération (telles qu'une amplification des symptômes ou un caractère
revendicateur) constituent un élément décisif pour évaluer la pertinence
du diagnostic ; les experts sont ainsi fondés, sans s'exposer à un reproche
de prévention, à examiner les déclarations de l'assuré sous cet angle, afin
d'en tirer des conclusions quant au caractère invalidant du trouble analysé
(TF 9C_179/2022 du 24 août 2022 consid. 6.2 et les références citées). Ces
considérations sont également valables en cas d’autolimitation, laquelle
doit être identifiée afin de déterminer l’influence des atteintes à la santé
sur la capacité de travail d’un assuré. C’est ainsi à juste titre que les
médecins de la Clinique R.________ ont tenu compte de l’existence
d’autolimitation de la part du recourant pour poser leurs conclusions. La
prise en compte d’autolimitation est d’autant plus justifiée que les
différentes imageries n’ont rien relevé de concluant. A cet égard, le Dr
J.________ a relevé que, comme le neurologue et l’ergothérapeute, il ne
comprenait pas la perte importante de force du membre supérieur droit

- 25 -
qui atteignait même l’épaule alors que l’IRM du 19 avril 2021 n’avait pas
montré de dégénérescence musculaire (cf. courriel du 1er avril 2021 de
l’ergothérapeute, rapport du 13 septembre 2021 de la Dre D.________ et p.
5 du rapport du 11 mars 2022). On peut d’ailleurs mentionner que le Dr
T.________ lui-même a relevé que l’IRM était négative (cf. rapport du 5 mai
2021 et courriel du 22 septembre 2021), ce qui a été confirmé par la Dre
D.________ qui a indiqué que s’il y avait une atteinte sensitive en rapport
avec une lésion lors de l’intervention chirurgicale du nerf latéral cutané
antébrachial droit et du nerf interosseux postérieur droit, cette atteinte
nerveuse n’expliquait pas la faiblesse persistante du recourant qui n’était
apparemment pas due à une lésion nerveuse.
Enfin, on constatera que, contrairement à ce que soutient le
recourant, l’appréciation des médecins de la Clinique R.________ n’est pas
vague mais basée non seulement sur les observations et constatations des
différents intervenants (physiothérapeute, ergothérapeute, ateliers
professionnels, etc.) mais également sur l’ensemble des éléments du
dossier, notamment les antécédents médicaux du recourant, les
différentes imageries effectuées ainsi que sur leurs propres observations.
En définitive, force est de constater qu’aucun élément objectif
ou clinique ne vient objectiver un port de charge inférieur à celui fixé par
le Dr J.________ et les médecins de la Clinique R.________. Ainsi, les
éléments médicaux au dossier ne permettent pas de mettre en doute les
conclusions du médecin d’arrondissement. Si l’on devait tout de même
prendre en compte les limitations fonctionnelles décrites par le
Dr T.________ (port de maximum 5-10 kg, respectivement de maximum 5
kg de manière occasionnel et sans mouvement répétitif), force est de
constater que les activités suggérées par l’OAI, à savoir un travail simple
et répétitif dans le domaine industriel léger (par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement
comme opérateur sur machines conventionnelles [perçage, fraisage,
taraudage et autres]) pourraient également être envisagées dès lors que

- 26 -
celles-ci ne demandent aucun port de charge, ni mouvement répétitif (cf.
REA – rapport final du 2 février 2023).
7. a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
c) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il

- 27 -
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d) C’est le lieu de rappeler que l'évaluation de l'invalidité
s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. Cette notion,
théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre l’offre et la
demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés, tant au regard
des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau des
sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid.
4b).
8. a) En l’espèce, aucun rapport médical ne s’inscrit en faux
contre le constat du 11 mars 2022 opéré par le Dr J.________ de la capacité
du recourant d’exercer à 100 % une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles qu’entraînent les lésions à son membre supérieur droit (cf.
consid. 6 supra). Les limitations fonctionnelles du recourant ne présentent
pas de spécificités telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une
activité professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large

- 28 -
éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu’un certain nombre
sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune
formation particulière (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28
octobre 2015 consid. 3.2). Le recourant n’apporte du reste aucun élément
permettant de s’écarter de ce constat.
b) S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant allègue
que l’intimé n’a pas pris en compte les bonnes données relatives au
salaire. L’intimé, tant dans son calcul du 18 mars 2022 que dans celui du 2
février 2023, a tenu compte d’un salaire horaire de 32 fr. multiplié par 41
heures 25 et par 4.35, soit 52 semaines divisées par 12 mois (pour tenir
compte des vacances), le tout multiplié par 13 mois (pour tenir compte du
13e salaire). Ainsi, il faut constater que l’intimé a pris en compte tant les
vacances que le 13e salaire. C’est donc à tort que le recourant soutient
que l’intimé n’aurait pas tenu compte du salaire afférent aux vacances et
que c’est également à tort que le recourant procède à un calcul tenant
compte d’un montant de [32 + 3.4 + 2.95] x 41.25 x 52 qui reviendrait à
tenir compte deux fois des vacances. En revanche, tant le recourant que
l’intimé n’ont pas tenu compte du montant horaire de 32 fr. 30 tel qu’il
ressort du courriel du 7 octobre 2022 de l’employeur. En définitive, le
revenu sans invalidité doit être fixé à (32.30 x 41.25 x [52/12] x 13 =]
75'057 fr. 12.
c) S’agissant du revenu d’invalide, le recourant ne critique pas
le calcul effectué sur la base de l’ESS, qui peut effectivement être
confirmé. Il estime en revanche qu’abattement d’au moins 5 % doit être
effectué sur les valeurs statistiques afin de tenir compte de ses limitations
fonctionnelles qui impliquent une activité à taux réduit, partant un salaire
réduit, dès lors que seule une activité avec un port de charge occasionnel
pourrait être requis. La question de la capacité de travail de l’assurée dans
une activité adaptée ayant été analysée ci-dessus (cf. consid. 6 supra), il
conviendrait d’arrêter le revenu d’invalide en tenant compte d’une pleine
capacité de travail. L’intimé ayant cependant tenu compte d’un
abattement de 5 % dans le calcul du salaire exigible du 2 février 2023, on
ne voit pas de motif de s’écarter de ce calcul. Aussi, le revenu d’invalide

- 29 -
de 66'001 fr. 22 (montant qui intègre un abattement de 5 % et une
indexation pour les années 2019, 2020 et 2021) peut être confirmé.
d) En comparant un revenu sans invalidité de 75'057 fr. 12
avec un revenu d’invalide de 66'001 fr. 22 , il en résulte un degré
d’invalidité de 12.07 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité (cf. art. 28b LAI). On relèvera du reste que, même en retenant
un taux d’abattement éventuel de 10 %, le droit du recourant à une rente
ne s’en trouverait pas modifié, le taux d’invalidité se montant alors à
16.69 % [75'057 fr. 12 – 62'527 fr. 50 = 12'529 fr. 62]
9. Le recourant réclame encore un droit au reclassement.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
b) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).

- 30 -
c) Selon l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré en incapacité de travail (art.
6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien pour
rechercher un emploi approprié ou, s’il en a déjà un, pour le conserver.
Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien
que l’administration doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la
recherche d’un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de
santé. Il ne s’agit pas pour l’office AI de fournir une place de travail, mais
notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un
employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
d) A la lumière de ce qui précède, l’intimé a à juste titre nié le
droit du recourant à un reclassement, l’intéressé ne remplissant en effet
pas les conditions minimales permettant l’octroi de cette première mesure
étant donné qu’il ne subit pas une diminution de sa capacité de gain de
l’ordre de 20 % ou plus (cf. consid. 8 supra). En outre, compte tenu des
limitations fonctionnelles retenues, il existe au demeurant un nombre
d’activités considérables qui demeurent accessibles à lui, sans
reclassement.
S’agissant d’une aide au placement, l’intimé a, dans son
rapport final du 2 février 2023 indiqué que celle-ci pouvait être proposée
pour autant que le recourant soit preneur. Il lui est dès lors loisible de se
manifester auprès de l’intimé pour en bénéficier.
10. Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, il n’y a pas
lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, sous la forme
d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant. En effet, une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit. Dans la mesure où les conclusions de la Clinique R.________ et du
Dr J.________ sont étayées par les données cliniques au dossier, il ne se
justifie pas de compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue
absence de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise le

- 31 -
recourant, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que
toute mesure d’instruction complémentaire apparaît superfétatoire (sur
l’appréciation anticipée des preuves : ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1).
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat. Son conseil d’office a droit à une rémunération
équitable (art. 122 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]). Celui-ci a produit une liste d’opérations en date du 8 mai 2023
qui fait état de 5 heures 05 consacrées à la présente procédure. Vérifiée
d’office, la liste des opérations peut être approuvée. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Scuderi doit être arrêtée à 915 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter les débours par 45 fr. 75 (915 fr. x 5
% [et non pas 2 % comme retenu à tort par Me Scuderi, cf. art. 3 al. 3bis
RAJ (règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3)]) ainsi qu’une TVA à 7,7 % sur l’ensemble,
soit 74 fr. (960 fr. 75 x 7,7 %), pour un total de 1’034 fr. 75 (art. 2, 3 al. 1
et 3bis RAJ).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC, applicables

- 32 -
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 novembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Giuliano Scuderi, conseil du
recourant, est arrêtée à 1’034 fr. 75 (mille trente-quatre francs
et septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Giuliano Scuderi (pour N.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :