vd_gerichte · P319.023173 · 2020-05-28 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.023173-200262
212
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 mai 2020
_________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 337 et 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par W.________ SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 27 novembre 2019 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec T.________, à [...],
demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 27 novembre 2019, communiqué aux parties
pour notification le 14 janvier 2020, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal de
prud’hommes) a admis partiellement la demande du 20 mai 2019
d'T.________ contre W.________ SA (I), a dit que W.________ SA est la
débitrice d'T.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant brut de
5'459 fr. 40, dont à déduire les charges sociales légales et
conventionnelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er novembre 2018 (II), a
dit que W.________ SA est la débitrice d'T.________ et lui doit immédiat
paiement d'un montant net de 1'354 fr. 15, avec intérêt à 5% l'an dès le
1er novembre 2018 (III), a dit que W.________ SA doit remettre à T.________
un certificat de travail sur son en-tête, signé et daté du 14 janvier 2019,
reprenant le texte suivant : « Nous soussignés, W.________ SA, certifions
que Monsieur T.________, né le [...] 1994, a travaillé au sein de notre
entreprise, du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018, en tant qu'opérateur
de production. Monsieur T.________, dans le cadre de sa fonction, a exécuté
les tâches suivantes dans nos ateliers de production : - Réalisation
d'assemblages conformément aux standards de qualité propres à la
branche professionnelle ; - Contribution au fonctionnement de l'atelier
dans le respect des flux ; - Production dans le respect des consignes fixées
et contrôlées par le responsable de l'unité ; - Maintien en bon état des
outils et installations confiées pour le bon accomplissement du travail au
quotidien ; - Atteindre les objectifs assignés à l'unité de production. M.
T.________ a fait preuve de diligence et professionnalisme dans
l'accomplissement de son travail. Il a fourni des prestations de précision et
de qualité qui nous ont donné bonne satisfaction. M. T.________ était
apprécié de sa hiérarchie et bien apprécié de ses collègues. Nous
remercions Monsieur T.________ pour le travail accompli et formons nos
meilleurs vœux pour la suite de sa carrière professionnelle. II nous quitte
libre de tout engagement, excepté celui du secret professionnel. » (IV), a
rejeté toutes autres et plus amples conclusions (V), a dit que les dépens et
indemnité pour la représentation en justice sont compensés (VI) et a rendu
le jugement sans frais (VII).

- 3 -
En droit, appelés à statuer sur la demande d’un employé
contestant son licenciement avec effet immédiat, les premiers juges ont
retenu, faute de lien avec l'événement à la base de l'avertissement
signifié à l’employé au mois de mai 2018, que le manquement litigieux
devait être grave pour justifier le licenciement avec effet immédiat de
l’intéressé. Après avoir relevé l'existence de plusieurs zones d'ombre
quant à la survenance de la chute dans l’escalier alléguée par l'employé et
dit douter de l'accident invoqué – sur le principe ou en tout cas dans la
mesure décrite –, les magistrats ont indiqué que ces doutes ne suffisaient
pas à prouver que les incapacités de travail du demandeur étaient elles-
mêmes totalement fallacieuses. Si le rapport du médecin-conseil concluait
à une incapacité totale dès le 9 octobre 2018, il ne se prononçait pas sur
l'incapacité antérieure. Rien ne permettait de douter de la rectification
opérée sur les certificats médicaux délivrés par le médecin N.________ – qui
n'était du reste pas le seul à avoir examiné le patient, celui-ci ayant aussi
suivi neuf séances de physiothérapie.
Ainsi, pour les magistrats, la thèse d'une affection et d'une
incapacité de travail était établie, sans qu'il ne soit nécessaire qu'elle soit
liée à l'incident de la chute dans l'escalier. Ils ont exclu qu'un mensonge
au sujet de la chute d'août 2018 puisse fonder un juste motif de
licenciement. L'analyse a été menée sous l'angle d'un congé-soupçon et
les premiers juges ont retenu que l'employeuse n'avait pas entrepris tout
ce que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle dans la clarification des
soupçons – celle-ci aurait dû demander des précisions s'agissant des
incapacités de travail antérieures, tant à son médecin-conseil qu'à
l’employé, afin de confirmer ses soupçons – et que la question de
l'existence ou non de la chute dans les escaliers n'était pas de nature
suffisamment centrale pour détruire le lien de confiance avec
l’employeuse.
B. Par acte motivé du 14 février 2020, W.________ SA a formé
appel de ce jugement et a conclu à sa réforme, en ce sens que le

- 4 -
licenciement immédiat soit justifié, de sorte que les conclusions prises par
l'intimé dans sa demande du 29 mai 2019 soient intégralement rejetées. A
titre procédural, W.________ SA a requis que l'instruction de l'appel soit
suspendue jusqu'à droit connu sur le recours déposé par l'intimé à l'appel
contre la décision sur opposition rendue par la SUVA le 21 juin 2019. A
l’appui de son appel, elle a produit deux pièces dites de forme.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. W.________ SA (ci-après : la partie défenderesse) est une
société anonyme inscrite au Registre du commerce vaudois depuis le [...],
dont le siège est sis à [...]. Elle a notamment pour but, à teneur de son
inscription, la conception, le développement et l'assemblage de systèmes
de stockage d'énergie électrique, ainsi que la distribution de piles et
d'accessoires électriques.
2. T.________ (ci-après : le demandeur) a été engagé par la partie
défenderesse en qualité d'opérateur de production, à compter du 1er avril
2018. Le contrat de travail écrit a été signé par les parties le 27 mars
2018.
Conclu pour une durée indéterminée, le contrat de travail
prévoit un salaire annuel brut de 65'000 fr. payé en treize mensualités,
soit 5'000 fr. versés treize fois l'an. Le contrat prévoit également un délai
de congé d'un mois pour la fin d'un mois pendant la première année de
service, de deux mois pour la fin d'un mois de la deuxième à la neuvième
année de service et de trois mois pour la fin d'un mois dès la neuvième
année de service.
3. Le 14 mai 2018, la partie défenderesse a adressé un
avertissement écrit au demandeur, remis en mains propres, dans lequel il
est mentionné que des plaintes ont été formulées sur son comportement à
l'égard de ses collègues, notamment féminines. Il ressort de ce courrier

- 5 -
que la partie défenderesse exige du demandeur un changement
d'attitude, sous peine de mesures plus sévères pouvant aller jusqu'à la
résiliation avec effet immédiat de son contrat de travail.
Les déclarations des parties et les témoignages recueillis en
instruction précisent sur ce point que l'avertissement faisait
principalement suite à une discussion entre le demandeur et une collègue
au sujet d'un apéro. Le demandeur a d'ailleurs confirmé, lors de son
audition devant le tribunal de prud’hommes, avoir charrié sa collègue par
rapport à un apéritif qu'ils organisaient, auquel il n'avait pas été invité.
Y.________, directrice des ressources humaines, a affirmé dans son
témoignage qu'il y avait également eu des plaintes venant d'autres
personnes, qui avaient justifié la lettre d'avertissement.
4. Le demandeur a pris des vacances du 6 au 10 août 2018 y
compris.
5. Dès la reprise de son travail le 13 août 2018, le demandeur est
entré en conflit avec son supérieur au sujet de son poste de travail.
L'instruction a permis d'établir que le demandeur ne souhaitait
pas occuper le poste de travail qui lui avait été assigné pour la journée,
soit un poste de vissage. Son supérieur direct, S.________, lui ayant
toutefois demandé de s'y rendre, un conflit a éclaté entre eux et les a
finalement menés au bureau de la directrices des ressources humaines,
Y.________. Ils ont alors convenu d'un changement de poste. Cependant,
lorsque S.________ est revenu à l'atelier après être resté seul quelques
minutes supplémentaires avec Y.________, il a constaté que le demandeur
était parti.
Les versions des différentes personnes entendues en cours
d'instruction divergent en revanche sur plusieurs éléments ayant entouré
ce conflit.

- 6 -
Sur le motif invoqué par le demandeur pour ne pas occuper le
poste de travail qui lui avait été assigné initialement, S.________ et
Y.________ ont affirmé que le demandeur avait invoqué un mal de dos dont
il aurait souffert. Le demandeur a pour sa part indiqué qu'il avait déjà
occupé le poste de vissage avant sa semaine de vacances du 6 au 10 août
2018, alors qu'il devait y avoir un tournus entre les collègues concernant
les postes.
Pour ce qui est du déroulement exact des faits, S.________ a
déclaré qu'après s'être fâché avec le demandeur, celui-ci s'était rendu au
vestiaire pour se changer ; ils s’étaient ensuite rendus tous deux dans le
bureau de la directrice des ressources humaines. Le demandeur a pour sa
part contesté être passé au vestiaire.
Lors d'un entretien avec un collaborateur de la SUVA, le
demandeur a expliqué qu'il n'avait pas apprécié que S.________ lui « passe
une brossée » concernant le changement de poste. Il a déclaré ensuite
s'être justifié auprès de Y.________ en lui disant que le poste n'allait pas et
qu'il lui faisait mal au dos. Celle-ci lui aurait répondu que ce n'était pas à
lui de décider quel poste occuper et qu'il fallait démissionner s'il n'était
pas content ; le demandeur serait alors parti sous le coup de
l'énervement.
Y.________ a pour sa part fait état de deux visites du
demandeur à son bureau, une première fois afin de lui demander s'il
pouvait être transféré au contrôle qualité, ce qu'elle avait refusé, et une
seconde fois quinze à vingt minutes plus tard avec S.________. Cette
version des faits impliquant deux visites au bureau de Y.________ apparaît
confirmée par les relevés du système de timbrage utilisé par la
défenderesse. En effet, selon les enregistrements de pointage, le
demandeur a timbré à 8 h 32 lorsqu'il est arrivé sur son lieu de travail. Il a
ensuite pointé à 8 h 48 à l'« Entrée Locataires Int. Nord », laquelle donne
accès à la ligne de production et au vestiaire. Il a finalement encore timbré
à 9 h 15, en utilisant cette fois une timbreuse se trouvant en face de
l'escalier central de l'immeuble concerné.

- 7 -
6. Le 13 août 2018, pendant les horaires de travail et après le
conflit avec son supérieur, le demandeur aurait, selon ses dires, chuté
dans les escaliers de l'entreprise avant de se rendre au Centre Médical d'
[...]. Cette version est contestée par la défenderesse.
L'instruction menée par la SUVA à la suite de l'incident
rapporté par le demandeur met en lumière certaines variations dans les
dires du demandeur lui-même en lien avec le déroulement de l'incident –
lesquelles doivent être détaillées ici dans la mesure de leur pertinence
pour l'établissement des faits.
Premièrement, dans un courrier électronique envoyé à
Y.________ le 14 août 2018, le demandeur a expliqué qu'il était tombé sur
les dernières marches de l'escalier et était resté cinq minutes au sol tout
seul à tenter de se relever. Cela serait intervenu après l'entretien avec
celle-ci et S.________ du 13 août 2018 entre 8 h 30 et 9 h 00. Ensuite, dans
un courrier daté du 21 novembre suivant, le demandeur a précisé à la
SUVA avoir tapé le bas de son dos contre l'angle de l'escalier le 13 août
2018 entre 8 h 30 et 9 h 30. Lors d'un entretien du 12 mars 2019 avec un
collaborateur de la SUVA, le demandeur a expliqué être resté au sol entre
une à trois minutes, sans que personne ne l'ait vu, et que sa chute était
arrivée avant la pause de 9 h 00 à 9 h 30. Dans un courrier du 1er avril
2019 à l'attention de la SUVA, le demandeur a une nouvelle fois précisé sa
version des faits et a indiqué être arrivé à l'entreprise à 8 h 32 et s'être
directement rendu dans le bureau de Y.________ après le conflit avec
S.________. Il a déclaré qu'après cet entretien très bref (deux minutes
environ), il aurait glissé dans les escaliers, serait resté immobilisé
quelques brèves minutes, avant de se rendre au vestiaire à la suite d'un
pointage à 8 h 48 et être parti. Il a dans ce cadre contesté avoir pointé à 9
h 15 en invoquant le fait que la timbreuse décompterait automatiquement
les quinze minutes de pause obligatoire (non rémunérée) entre 9 h 15 et 9
h 30.

- 8 -
Comme indiqué ci-dessus, la défenderesse conteste l'existence
même de la chute du demandeur dans les escaliers. [...], directeur
financier de la partie défenderesse auditionné en qualité de témoin lors de
l'audience du tribunal de prud’hommes, a déclaré avoir, dès le lendemain
de la connaissance de l’arrêt de travail du demandeur, interrogé les
personnes présentes aux alentours de l'escalier au moment de la chute.
Toutes auraient répondu n'avoir pas vu l'accident. Y.________ a confirmé
ces déclarations lors de son audition en qualité de partie. Le témoin [...] a
précisé que les escaliers se trouvaient dans un endroit passant de
l'entreprise et qu’il y avait tout le temps des gens alentours.
Les enregistrements des ouvertures de porte (terminaux de
pointage) du 13 août 2018 indiquent qu'entre 9 h 00 et 9 h 30, durant la
pause, plusieurs personnes étaient passées à proximité des escaliers.
7. Le 13 août 2018, le Dr [...], médecin du Centre Médical d' [...],
a établi un certificat médical attestant d'une incapacité de travail à 100 %
du demandeur en raison d'un accident. Cette incapacité y est indiquée
comme s'étendant du 13 au 20 août 2018.
Par rapport médical concernant la visite médicale du 13 août
2018, daté du 15 novembre 2018 et destiné à la SUVA, le Dr [...] a attesté
que le demandeur lui avait précisé avoir chuté sur les fesses en
descendant de l'escalier. Il avait constaté lors de son analyse des douleurs
dans le bas du dos, non visibles par radiologie. De plus, il a diagnostiqué
un blocage traumatique ASI G, a confirmé que les constatations médicales
objectives concordaient avec l'évènement invoqué par le demandeur et a
estimé l'incapacité de travail à 100 % dès le 13 août 2018 avec complète
reprise du travail dès le 20 août suivant.
8. Le demandeur a ensuite pris deux semaines de vacances du
20 au 31 août 2018 y compris. Durant cette période, aucun certificat
médical n'a été établi.
9. Selon le certificat médical établi le 4 septembre 2018 par le Dr
N.________, spécialiste FMH en médecine interne, le demandeur a été en

- 9 -
incapacité de travail à 100 % en raison de maladie du 3 au 7 septembre
2018. Cette incapacité s'est prolongée jusqu'au 15 septembre 2018 pour
cause de maladie, selon certificat médical établi le 7 septembre 2018, puis
jusqu'au 30 septembre 2018 pour cause de maladie, selon certificat
médical établi le 14 septembre 2018 et enfin jusqu'au 31 octobre 2018
pour cause d'accident cette fois, selon certificat médical établi le
1er octobre 2018.
Le 2 octobre 2018, le Dr N.________ a établi un rectificatif
concernant les certificats médicaux des 4, 7 et 14 septembre 2018 en
précisant que la cause de l'incapacité était un accident et non une
maladie, à la suite d'une erreur de sa part.
Le Dr [...], radiologue chez [...] SA à [...], a adressé au Dr
N.________ un courrier à propos d'une IRM de la colonne lombaire effectuée
le 8 octobre 2018 sur le demandeur et concluant à une absence de lésion
post-traumatique. Le 7 novembre 2018, le Dr N.________ a adressé à la
SUVA un rapport médical intermédiaire mentionnant une chute dans les
escaliers et spécifiant que le demandeur pouvait reprendre le travail à
100 % dès le 1er novembre 2018, au regard d'une évolution satisfaisante.
Selon une attestation du 20 mai 2019 établie par Mme [...],
physiothérapeute, le demandeur a effectué neuf séances de
physiothérapie entre le 21 septembre et le 24 octobre 2018. Elle a précisé
que la physiothérapie était prescrite à la suite d'une chute au travail et
que le traitement visait les douleurs lombaires du demandeur.
10. A la demande de la partie défenderesse, le demandeur a été
vu par le Dr [...], spécialiste FMH en médecine interne, médecin-conseil de
l’entreprise, en date du 9 octobre 2018.
Dans son rapport daté du même jour, soit le 9 octobre 2018, le
Dr [...] a expliqué qu'après lecture du dossier puis entretien et examen du
demandeur, il ne lui apparaissait aucune affection médicale objective
maladive ou accidentelle susceptible de générer, dès le 9 octobre 2018,

- 10 -
un arrêt de travail même partiel dans toute activité professionnelle sans
port de lourdes charges. Le praticien a ajouté en avoir informé le
demandeur et a refusé sa demande de poursuivre son arrêt de travail
d’alors jusqu'à son terme prévu pour la fin du mois d'octobre 2018. Il a en
outre précisé que le Dr N.________, médecin traitant du demandeur
contacté le 9 octobre 2019 par téléphone, avait admis cet avis comme
étant juste et adéquat.
L'instruction n'a pas permis d'identifier avec certitude la date
de réception exacte du rapport susmentionné par la partie défenderesse.
Celle-ci a allégué avoir reçu le rapport le 18 octobre 2018, ce qui a été
confirmé par le témoin [...], lequel a précisé avoir mis en place un système
de traçage du courrier car la société savait qu'il s'agissait d'un élément
déclencheur pour le licenciement. Il a ajouté disposer du courrier du
médecin-conseil tamponné du 18 octobre 2018. Cependant, la pièce
produite à ce titre en procédure par la défenderesse ne fait apparaître
aucune trace d’un tampon.
11. Par courrier du 19 octobre 2018, la partie défenderesse a
résilié avec effet immédiat le contrat de travail du demandeur. Elle a
notamment invoqué les motifs suivants :
« Nous sommes convaincus que vous évoquez un accident qui n'a
jamais existé. Au demeurant, vous décidez de prolonger votre arrêt
de travail malgré l'avis contraire de notre médecin-conseil. Les
rapports de confiance sont ainsi totalement et définitivement
rompus. »
12. Par courrier du 29 octobre 2018, le demandeur s'est opposé à
la résiliation immédiate de son contrat de travail, estimant celle-ci
injustifiée. Il a précisé à cet égard que sa chute ainsi que ses incapacités
de travail étaient avérées et qu'aucune décision écrite concernant la
reprise de travail ne lui avait été adressée. Il a également ajouté que les
conditions pour prononcer un licenciement immédiat n'étaient pas réunies,
en ce sens que celui-ci était intervenu le 19 octobre 2019, soit dix jours
après sa visite auprès du médecin-conseil.

- 11 -
13. Par courrier du 31 octobre 2018, la partie défenderesse a
informé le demandeur que ses explications ne changeaient aucunement
sa décision, confirmant ainsi la teneur de sa lettre de licenciement du 19
octobre précédant. Elle a en outre précisé avoir reçu le compte-rendu du
médecin-conseil le 18 octobre 2018 seulement.
14. Le 14 janvier 2019, la partie défenderesse a délivré un
certificat de travail au demandeur dont la teneur est la suivante :
« Nous soussignés, W.________ SA certifions que Monsieur [...], né le
26 juin 1994, a travaillé au sein de notre entreprise, du 1er avril 2018
au 19 octobre 2018, en tant qu'opérateur de production. Monsieur
T.________, dans le cadre de sa fonction, a exécuté les tâches
suivantes dans nos ateliers de production :
- Réalisation d'assemblages conformément aux standards de qualité
propres à la branche professionnelle ;
- Bonne contribution au fonctionnement de l'atelier dans le respect
des flux ;
- Production dans le respect des consignes fixées et contrôlées par le
responsable de l'unité ;
- Maintien en bon état des outils et installations confiées pour le bon
accomplissement du travail au quotidien ;
- Atteindre les objectifs assignés à l'unité de production.
Il quitte la société libre de tout engagement, excepté celui du secret
professionnel.
Nous remercions Monsieur T.________ pour le travail accompli et
formons nos meilleurs vœux pour la suite de sa carrière
professionnelle.
[...], le 14 janvier 2019
W.________ SA »
15. Le 21 décembre 2018, le demandeur a ouvert action contre la
défenderesse par requête de conciliation adressée au Président du
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
Une audience de conciliation s'est tenue le 11 février 2019. A
cette occasion, un accord a été trouvé entre la défenderesse et la Caisse
de Chômage Unia en lien avec le montant versé par celle-ci au demandeur
– et au titre duquel elle faisait valoir sa subrogation. En conséquence, un
montant brut de 2'075 fr. 40 (selon décompte du mois de novembre 2018)
a été remboursé par la partie défenderesse à la Caisse de Chômage Unia.
Aucun accord n'a par contre été trouvé avec le demandeur.

- 12 -
La conciliation ayant échoué avec le demandeur, celui-ci s'est
vu délivrer, le 11 février suivant, une autorisation de procéder pour les
conclusions suivantes :
« I. Condamner W.________ SA au paiement d'un montant brut de
7'534 fr. 80 (sept mille cinq cent trente-quatre francs et huitante
centimes) ;
Il. Condamner W.________ SA au paiement d'un montant net de
16'249 fr. 50 (seize mille deux cent quarante-neuf et cinquante
centimes) à titre d'indemnité au sens de l'article 337c alinéa 3 CO en
faveur de Monsieur T.________ et ce, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er
novembre 2018 ;
Ill. Condamner W.________ SA à délivrer à Monsieur T.________ un
certificat de travail final modifié, le certificat délivré le 14 janvier
2019 étant lacunaire en tout cas en ce qui concerne la qualité du
travail et le comportement du requérant, respectivement modifié
s'agissant de la date de fin des rapports de travail, soit le 30
novembre 2018 en lieu et place du 19 octobre 2018 ;
IV. Condamner W.________ SA au paiement d'un montant net en
faveur de Monsieur T.________ de 500 fr. (cinq cents francs) pour le
dommage subi suite à la délivrance tardive du certificat ;
V. Avec suite de frais judiciaires et dépens. »
16. Par décision du 13 mai 2019, la SUVA a prononcé la révision de
sa décision du 3 septembre 2018 allouant des prestations au demandeur,
sur la base de l'art. 53 al. 1 LPGA (loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) et a demandé
la restitution des prestations déjà payées pour un montant total de 4'735
fr. 35, selon l'art. 25 al. 1 LPGA. La SUVA a argué en substance qu'au vu
du déroulement des faits, des différents timbrages et de l'absence de
témoin, force était d'admettre que la preuve de la chute invoquée par le
demandeur n'avait pas été apportée au degré de la vraisemblance
prépondérante. Elle y a également noté que la survenance d'une chute
paraissait invraisemblable. Elle en a conclu que le demandeur n'avait pas
été victime d'un accident en date du 13 août 2018 et qu'il avait formulé de
fausses déclarations.
Le demandeur a formé opposition à la décision de la SUVA,
laquelle a été reçue par celle-ci en date du 3 juin 2019. Il a invoqué la
violation du droit au sens de l'art. 49 let. a PA (loi fédérale sur la procédure
administrative du 20 décembre 1968 ; RS 172. 021), plus précisément la
violation des art. 4, 25 al. 1, 53 al. 1 LPGA, 46 al. 2 LAA (loi fédérale sur
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20), 9 Cst. et la

- 13 -
constatation inexacte des faits pertinents au sens de l'art. 49 let. b PA. Il a
notamment et en substance défendu qu'aucun fait nouveau indiscutable
et pertinent ne justifiait une révision de la décision et que la SUVA s'était
écartée arbitrairement des certificats médicaux.
Le 21 juin 2019, la SUVA a rendu une décision sur opposition,
par laquelle elle confirmait sa précédente décision.
Le 9 juillet 2019, le demandeur a recouru à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : CASSO) contre la
décision sur opposition de la SUVA. Cette dernière a adressé un mémoire
de réponse le 21 août 2019 à l'intention du Tribunal cantonal.
Le recours était toujours pendant au jour du jugement rendu
par l’autorité de première instance dans la présente cause.
17. Peu avant la décision sur opposition rendue par la SUVA, soit le
21 mai
2019, le demandeur a ouvert action par son syndicat devant le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il a,
dans sa demande simplifiée, repris les conclusions de l'autorisation de
procéder en modifiant celles figurant aux chiffres I et III. Ses conclusions
s'articulaient comme il suit :
« I. Condamner W.________ SA au paiement d'un montant brut de
5'459.40.- en faveur de Monsieur T.________ et ce, avec intérêt à 5%
l'an dès le 1er novembre 2018 ;
Il. Condamner W.________ SA au paiement d'un montant net de
16'249 fr. 50 (seize mille deux cent quarante-neuf et cinquante
centimes) à titre d'indemnité au sens de l'article 337c alinéa 3 CO en
faveur de Monsieur T.________ et ce, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er
novembre 2018
Ill. Condamner W.________ SA à délivrer à Monsieur T.________ un
certificat de travail final conforme au modèle figurant en PL (sic) 14
du bordereau des pièces produit à l'appui de la présente demande
simplifiée ;
IV. Condamner W.________ SA au paiement d'un montant net en
faveur de Monsieur T.________ de 500 fr. (cinq cents francs) pour le
dommage subi suite à la délivrance tardive du certificat ;
V. Avec suite de frais judiciaires et dépens. »
Le demandeur a précisé à cet égard, dans la demande
simplifiée et le bordereau des pièces, que le montant de l'indemnité

- 14 -
requise correspondait à trois mois de salaire, part au treizième salaire
comprise, soit 16'249 fr. 50 net, en sus du paiement du délai de congé
d'un mois et douze jours diminué de l'indemnité versée par la Caisse de
Chômage Unia, soit 5'459 fr. 40. Il a également produit un modèle de
certificat de travail, dont la teneur était la suivante :
« Nous soussignés, W.________ SA certifions que Monsieur T.________,
né le 26 juin 1994, a travaillé au sein de notre entreprise, du 1er avril
2018 au 30 novembre 2018, en tant qu'opérateur de production.
Monsieur T.________, dans le cadre de sa fonction, a exécuté les
tâches suivantes dans nos ateliers de production :
- Réalisation d'assemblages conformément aux standards de qualité
propres à la branche professionnelle ;
- Bonne contribution au fonctionnement de l'atelier dans le respect
des flux ;
- Production dans le respect des consignes fixées et contrôlées par le
responsable de l'unité ;
- Maintien en bon état des outils et installations confiées pour le bon
accomplissement du travail au quotidien ;
- Atteindre les objectifs assignés à l'unité de production.
Collaborateur digne de confiance, il a fait preuve de diligence et
professionnalisme dans l'accomplissement de son travail. Il a fourni
des prestations de précision et de qualité qui nous ont donné pleine
et entière satisfaction.
Employé très apprécié de sa hiérarchie et ses collègues avec
lesquels il a entretenu des très bonnes relations professionnelles.
Nous tenons à le remercier pour la qualité de son travail dont il a fait
preuve durant son engagement, excepté celui du secret
professionnel. Nos meilleurs vœux de succès pour la suite de son
avenir tant professionnel que personnel l'accompagnent.
[...], le 14 janvier 2019
W.________ SA »
Par réponse du 21 juin 2019, la partie défenderesse a conclu
au rejet des conclusions prises par le demandeur contre elle, avec suite de
frais et dépens. Elle a également requis la production du dossier du
demandeur par la SUVA.
18. L'audience de jugement s'est tenue le 18 novembre 2019. A
cette occasion, deux témoins ont été entendus, à savoir [...] et S.________.
Les déclarations des témoins, ainsi que celles des parties, ont été
intégrées dans l'état de fait dans la mesure de leur pertinence.
En d roit :

- 15 -
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales et dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour
l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la notification de
la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
et portant sur des conclusions qui sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
3.
3.1 L'appelante plaide l'inexistence de l'accident du 13 août 2018,
se fondant notamment sur la décision de la SUVA du 13 mai 2019,
confirmée le 21 juin 2019, et requiert la suspension de la cause jusqu'à
droit connu sur le recours actuellement pendant devant la CASSO au sujet
de la restitution des prestations. Elle se plaint à cet égard d'une
constatation inexacte des faits et d'une violation du droit.

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A supposer que l’élément invoqué par l’appelante pour justifier
le licenciement immédiat – en l’espèce, l’inexistence de l'accident – soit
établi, il convient de se demander si celui-ci est en soi suffisant pour
admettre que le licenciement immédiat était justifié, comme le soutient
l’appelante.
3.2 Selon l'art. 337 CO, l'employeur comme le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.
1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Aux termes
de l'art. 337c CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat
sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les
rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la
cassation du contrat conclu pour une durée déterminée (al. 1). Le juge
peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il
fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances ; elle
ne peut toutefois pas dépasser le montant correspondant à six mois de
salaire du travailleur (al. 3).
La résiliation produit des effets ex nunc immédiats dès sa
réception par son destinataire, sans égard au fait qu'elle soit justifiée ou
non ou que le travailleur soit ou non dans une période de protection contre
le licenciement en temps inopportun au sens de l'art. 336c CO
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 750 ; cf. aussi
Gloor, in Dunand/Mahon (édit.), Commentaire du contrat de travail, 2013,
n. 72 ad art. 337 CO ; Streiff/von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag,
Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7e éd., 2012, n.12 ad art. 337 CO ;
ATF 117 II 270 consid. 3b, JdT 1992 I 398 ; TF 4C.390/ 2005 du 2 mai 2005
consid. 2.3, in JAR 2007 p. 251 ; TF 8C_294/2011 du 24 décembre 2011
consid. 6.4.3).
Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat
avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a
connaissance d'un juste motif de licenciement, sous peine d'être déchue

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du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a
renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu'elle peut
s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1 ; ATF 127 III
310 consid. 4b ; ATF 75 II 329 ; TF 4A_236/2012 du 2 août 2012 consid.
2.4, in SJ 2013 I 65).
Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps
dans lequel on peut raisonnablement attendre de l'intéressé qu'il prenne
la décision de résilier le contrat avec effet immédiat. De manière générale,
la jurisprudence considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours
ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques. Un délai supplémentaire est toléré s'il se justifie par les
exigences pratiques de la vie quotidienne et économique. On peut ainsi
admettre une prolongation de quelques jours lorsque la décision doit être
prise par un organe polycéphale au sein d'une personne morale, ou
lorsqu'il faut entendre le représentant de l'employé (ATF 138 I 113 consid.
6.3.2 et les arrêts cités ; ATF 130 III 28 consid. 4.4).
Il faut par ailleurs distinguer selon que l'état de fait est clair ou
qu'il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas, il faut tenir compte
du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que l'employeur
qui soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit prendre
immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures qu'on peut
raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation. Dans certains cas,
il peut s'imposer de mener les investigations en secret (ATF 138 1113
consid. 6.3.3 ; TF 4A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.4 ; TF
4C.188/2006 du 25 septembre 2006 consid. 2 ; TF 4A_251/2015 et
4A_253/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2).
Le licenciement immédiat est justifié lorsque l'employeur
résilie le contrat sur la base de soupçons et parvient ensuite à établir les
circonstances à raison desquelles le rapport de confiance entre les parties
doit être considéré comme irrémédiablement rompu. En revanche, si les
soupçons se révèlent infondés, l'employeur doit supporter les

- 18 -
conséquences de l'absence de preuve ; le licenciement immédiat sera
généralement considéré comme injustifié, sauf circonstances particulières,
notamment lorsque l'employé a empêché la manifestation de la vérité de
façon déloyale (TF 4C.325/2000 du 7 février 2001 consid. 2a et les arrêts
cités, in Droit du travail 2001 p. 38 ; TF 4C.103/1999 du 9 août 1999
consid. 3, in JAR 2001 p. 304). C'est donc en principe la situation réelle qui
prévaut, quand bien même elle n'est établie que postérieurement à la
résiliation des rapports de travail (TF 4C.413/2004 du 10 mars 2005
consid. 2.2, in Droit du travail 2005 p. 177 ; TF 4A_251/2015 et
4A_253/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.3).
3.3 L'appelante ne conteste pas que le comportement adopté par
l'intimé à compter du 13 août 2018 n'a aucun rapport direct avec
l'avertissement qui lui a été communiqué le 14 mai 2018. Il n’y a donc pas
lieu de revenir sur cet avertissement.
Dans son acte d’appel, l’appelante reconnaît avoir, au mois
d’août 2018 déjà, nourri quelques doutes quant à l'existence de la chute
du 13 août 2018, mais n'en avoir pas alors fait grand cas, dès lors que
cette chute n'avait justifié qu'une incapacité de travail d'une semaine. On
comprend ainsi que l’appelante a considéré que les faits à la base de
l’incapacité de travail de l’intimé n’étaient pas graves en soi tant que
l’incapacité se limitait à une semaine, mais qu’ils le sont devenus lorsque
l’incapacité s’est prolongée en septembre et octobre. Ce raisonnement ne
saurait être suivi pour les motifs qui suivent.
En l’espèce, l’appelante a presqu’immédiatement nourri un
soupçon s’agissant de la chute invoquée par son employé. Elle a d’ailleurs
agi promptement pour clarifier la situation, en faisant procéder à
l'interrogatoire de ses employés dès le lendemain de la connaissance de
l’arrêt de travail de l’intéressé – soit au mois d’août 2018. L’appelante a
ainsi été en mesure de comprendre à ce moment-là déjà que la version
des faits de son employé liée à la chute évoquée était sujette à caution,
alors même que celui-ci se prévalait d'une incapacité de travail pour cause
d'accident, étant au bénéfice d’un certificat médical établi le jour de

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l’accident litigieux et attestant d'une incapacité de travail à 100 % des 13
au 20 août 2018 en raison d'un accident. Or l'employeuse n’a demandé à
son médecin-conseil de s'entretenir avec son employé qu’au mois
d’octobre 2018 seulement, après avoir eu connaissance d'une modification
du motif de l'incapacité figurant sur plusieurs certificats médicaux – celui-
ci étant rectifié de « maladie » en « accident » par le médecin traitant de
l’intimé. Ce n’est qu’à ce moment-là qu'elle a pris la décision de licencier
l’intéressé.
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de considérer que
l’appelante a, dès le mois d’août 2018, levé tout soupçon sur l’incident
invoqué. En attendant le mois d'octobre suivant pour licencier son
employé, elle a agi tardivement. De surcroît, si l'acte incriminé n'était pas
suffisamment grave à ses yeux pour justifier un licenciement immédiat au
mois d’août 2018, il ne pouvait pas le devenir deux mois plus tard. De
deux choses l’une en effet, soit le comportement incriminé – un mensonge
de l’employé permettant de justifier une incapacité de travail – était
propre à rompre immédiatement et définitivement le lien de confiance,
soit il ne l'était pas ; la durée de l'incapacité de travail subséquente ne
saurait être déterminante en soi, puisque la fausseté des dires et des
certificats est réalisée de la même manière dans les deux cas, quelle que
soit la longueur de l’incapacité de travail subséquente. C’est donc à bon
droit que les premiers juges ont retenu que la question de l'existence ou
non de la chute de l’employé dans les escaliers n'était pas suffisamment
centrale pour détruire le lien de confiance avec l’appelante.
L’appelante invoque un second motif pour justifier le
licenciement immédiat, à savoir le refus de l’intimé de travailler à partir du
9 octobre 2018. Ce motif n’est cependant pas suffisant, faute d'éléments
prouvant que l'employé aurait refusé de travailler à partir du 9 octobre
2018, le rapport du médecin-conseil ne faisant que relater que l’intéressé
lui aurait simplement demandé de maintenir son arrêt de travail jusqu'à
son terme prévu pour la fin du mois d'octobre 2018.

- 20 -
En définitive, l’appelante n’a pas établi que le licenciement
immédiat était justifié. Le jugement querellé peut dès lors être confirmé,
par substitution de motifs, s’agissant du licenciement immédiat injustifié,
aucune violation de l’art. 337 CO ne pouvant être retenue.
L’appelante a certes soulevé un grief en lien avec
l’établissement des faits ; elle tendait à démontrer que la preuve de la
chute invoquée par l'intimé à l'appel n'avait pas été apportée. Cette
critique est toutefois vaine, puisque le licenciement immédiat a été
considéré comme injustifié au vu de sa tardiveté, indépendamment de
savoir si l’[in]existence de la chute était établie. Cette question de fait n’a
dès lors pas d’incidence sur la solution du litige et souffre de demeurer en
l’état.
4.
4.1 Pour ces motifs, l’appel, manifestement mal fondé (art. 322 al.
1 CPC), doit être rejeté et le jugement querellé confirmé.
Le rejet de l’appel rend inutile la suspension de la procédure
jusqu'à droit connu sur la procédure pendante devant la CASSO et réduit à
néant le grief de violation de l'art. 126 CPC invoqué par l’appelante.
4.2 Il n’est pas perçu de frais judiciaires dans la procédure au fond
pour les litiges portant sur un contrat de travail lorsque la valeur litigieuse
n'excède pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC). Dans le cas d'espèce, et
malgré l’issue du litige, l'appelante sera mise au bénéfice de cette
disposition et aucun frais ne sera mis à sa charge.
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimé n'ayant pas
été invité à se déterminer.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour W.________ SA),
- Mme [...], du Syndicat UNIA Région Vaud, Section Nord Vaudois (pour
T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :