vd_gerichte · PE19.010903 · 2020-05-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
415
PE19.010903-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 190 al. 1 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 avril 2020 par
A.F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 avril 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE19.010903-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale a été ouverte devant le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne contre B.F.________ pour « avoir, à
Lausanne, entre octobre 2013 et le 4 juin 2019, à six reprises, contraint sa
compagne puis épouse A.F.________ à subir l’acte sexuel ».
351

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b) A.F.________ et B.F.________ se sont mariés le 18 décembre
2018 (P. 4 et P. 6). A la suite de ce mariage, A.F.________ a obtenu un
permis de séjour B. Elle était auparavant dépourvue d’une autorisation de
séjour en Suisse (P. 6 et P. 57; PV des op. p. 11).
Le 23 avril 2019, B.F.________ a déposé une demande de
mesures superprotectrices et protectrices de l’union conjugale (P 13/2). La
demande de mesures superprotectrices de l’union conjugale a été rejetée
et une audience a été fixée (PV aud 2). Lors de l’audience qui s’est tenue
le 23 mai 2019 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne concernant la demande de mesures protectrices de l’union
conjugale, la conciliation a échoué et le Président a annoncé aux parties
que son ordonnance leur serait notifiée conformément à la loi (P. 31/1).
c) Le 4 juin 2019 à 00h21, A.F.________ a fait appel à la police.
Peu après, B.F.________ a aussi téléphoné aux forces de l’ordre. Dans
l’appel effectué par A.F.________, on l’entend annoncer en pleurs à
l’opératrice qu’elle a été violentée par son mari, répondre que son mari
est là, répondre que la situation s’est calmée et ne pas répondre à la
question de savoir si son mari est menaçant ; on entend un homme en
arrière fond. Dans l’appel effectué par le prévenu, on l’entend dire que son
épouse vient de téléphoner à la police, demander si une patrouille va venir
et dire que c’est un montage tellement fictif.
A l’arrivée de la police sur place, le prévenu attendait les
intervenants devant son immeuble (P. 18). Les policiers se sont ensuite
rendus au domicile des parties, où A.F.________ était vêtue d’un linge de
bain la couvrant des genoux à la poitrine et sanglotait (P. 18). Les
intervenants n’ont constaté aucune trace de lutte sur le lit conjugal ni
dans le reste du logement (P. 18 et P. 33). A.F.________ a montré à l’un des
intervenants un SMS qu’elle avait envoyé le 4 juin 2019 à 00h32 à son
conseil l’assistant dans le cadre de la procédure civile l’opposant à
B.F.________. Dans ce message, elle avait écrit « mon mari m’a violée » (P.
4 p. 3 et P. 18).

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d) La plaignante a été entendue (audition-plainte) par la police
le 4 juin 2019 (P. 4) puis, le lendemain, par le Ministère public (PV aud. 1).
Elle a mis en cause B.F.________ pour les faits suivants :
1. A Lausanne, [...], le 3 septembre 2016, alors qu’ils venaient
de se mettre au lit pour dormir et que sa compagne A.F.________ venait de
refuser d’avoir une relation sexuelle avec lui, B.F.________ aurait dit à celle-
ci, qui était nue, qu’il avait envie et qu’il fallait qu’il se satisfasse. Elle
aurait réagi en se couchant sur le dos afin de mieux se protéger.
B.F.________ se serait ensuite mis sur elle et elle aurait essayé en vain de
le repousser. B.F.________ serait ainsi parvenu à la pénétrer vaginalement.
2. A Lausanne, [...], le 9 décembre 2016, au milieu de la nuit,
alors qu’ils étaient couchés dans leur lit et que sa compagne A.F.________
venait de refuser d’avoir une relation sexuelle avec lui et de se coucher
sur le dos afin de mieux se défendre face à lui, B.F.________ se serait mis
sur sa compagne, qui était nue, et lui aurait bloqué les mains avec ses
deux mains. Il l’aurait ensuite pénétrée vaginalement.
3. A Lausanne, [...], le 18 avril 2017, au petit matin, alors qu’ils
étaient couchés dans leur lit et que sa compagne A.F.________ venait de
refuser d’avoir une relation sexuelle avec lui et de se coucher sur le dos
afin de mieux se défendre, B.F.________ aurait dit à celle-ci, qui était vêtue
uniquement d’une culotte, qu’il avait envie et qu’il fallait qu’elle le
satisfasse. Il l’aurait ensuite pénétrée vaginalement, sa compagne ayant
renoncé à opposer de la résistance qui lui semblait vouée à l’échec au vu
des précédentes agressions subies.
4. A Lausanne, [...], à une date indéterminée entre le 3
septembre 2016 et le 18 avril 2017, alors qu’ils étaient couchés dans leur
lit et que sa compagne A.F.________ était en pyjama et couchée sur le dos,
B.F.________ se serait couché sur elle, qui lui aurait dit qu’elle ne voulait
pas avoir de relation sexuelle avec lui. A.F.________ aurait essayé en vain
de le repousser alors qu’il voulait lui enlever son pyjama. Il serait ensuite
parvenu à la pénétrer vaginalement.

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5. A Lausanne, [...], dans la nuit du 3 au 4 juin 2019, alors
qu’ils étaient couchés dans leur lit et que A.F.________, avec laquelle il
s’était marié le 18 décembre 2018, venait de refuser d’avoir une relation
sexuelle avec lui et de se coucher sur le dos afin de mieux se défendre
face à lui, B.F.________ se serait mis sur son épouse qui était vêtue d’un
pyjama et d’une culotte. B.F.________ aurait essayé de lui enlever son
pyjama alors qu’elle s’agrippait à ce vêtement pour qu’il ne le lui enlève
pas. Le pyjama se serait ensuite déchiré et B.F.________ aurait déchiré la
culotte de son épouse, avant de la pénétrer vaginalement.
e) B.F.________, a été entendu en qualité de prévenu le 4 juin
2019 par la police (P. 4), puis par la Procureure le 5 juin 2019 (PV aud. 2).
Il a en substance formellement contesté les faits reprochés. Il a affirmé
n’avoir jamais contraint A.F.________ à entretenir une relation sexuelle
avec lui et qu’ainsi toutes les relations sexuelles qu’ils avaient eues au
cours de leur vie de couple étaient consenties. Il a reconnu avoir entretenu
une relation sexuelle avec A.F.________ dans la nuit du 3 au 4 juin 2019
mais a affirmé qu’elle avait été consentie et qu’elle était intervenue sur
l’initiative de son épouse ; il a précisé qu’au cours de cette relation
sexuelle, son épouse avait pris un produit « durex play 2in1 » gel de
massage et lubrifiant avec du guarana qu’ils avaient dans la table de nuit.
Il a ajouté qu’après la relation sexuelle, A.F.________ avait changé de
comportement et avait crié qu’il l’avait violée, avant de faire appel à la
police. Le prévenu affirme ainsi être tombé dans un guet-apens que lui
aurait tendu A.F.________.
f) Le 4 juin 2019 dès 04h50, A.F.________ s’est soumise à un
examen clinique qui a permis de constater notamment les lésions
suivantes (P. 47) :
- des érythèmes, dont beaucoup de formes linéaires, au niveau
de la jonction entre le cou et le thorax, du thorax, de l’abdomen et des
membres supérieurs ;
- deux dermabrasions linéaires au niveau de la fosse
supraclaviculaire droite, se trouvant au sein d’érythèmes.

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Par téléphone du 7 juin 2019, le CURML a indiqué au Ministère
public ce qui suit : les marques constatées sur A.F.________ sont
compatibles avec les explications de cette dernière, à savoir que le
prévenu lui aurait arraché son pyjama de force ; cela étant, les érythèmes
sont relativement symétriques des deux côtés du thorax et du bas ventre
ainsi que sur les deux bras, ce qui pourrait faire penser à quelque chose
d'auto-infligé (PV des opérations du 7 juin 2019, pp. 5 et 6).
Selon le rapport du CURML du 12 juillet 2019 (P 47), les
dermabrasions sont la conséquence de traumatismes contondants avec
une composante tangencielle et les érythèmes sont des réactions
cutanées passagères non spécifiques quant à leur origine ; la forme
linéaire d’une partie des érythèmes et des dermabrasions est évocatrice
de griffures (P 47).
g) La perquisition exécutée au domicile des parties le 9 juin
2019 a permis de saisir un agenda de l’année 2017 appartenant à
A.F.________. L’analyse de cet agenda a permis de constater, à l’avant-
dernière page de celui-ci, trois annotations datées, à savoir :
- 3 septembre 2016 : « Mon mari m’a violée »
- 9 décembre 2016 : « Mon mari m’a de nouveau violée, c’est humiliant
tout ça »
- 18 avril 2017 : « Une fois de plus, mon mari m’a violée. Je ne sais pas
pourquoi il me fait ça. J’aimerais que ça prenne fin, ça fait souffrir » (P 57).
h) La carte SIM et l’ordinateur portable du prévenu ont été
analysés, de même que la clé USB n° 2 contenant les données du
téléphone de A.F.________ qui sont accessibles au Ministère public (P 57).
B. Par ordonnance du 7 avril 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.F.________ pour viol (I), a statué sur les séquestres
(II à V), a alloué à B.F.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let.
c CPP d’un montant de 400 fr. (VI) et a statué sur les indemnités et les

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frais (VII à IX). La Procureure a en substance considéré que les versions
des parties étaient contradictoires et qu’aucun autre élément ne
permettait de faire pencher la balance en faveur de l’une ou l’autre des
versions. Elle a estimé que le principe in dubio pro duriore ne s’appliquait
pas en l’espèce dans la mesure où une condamnation de B.F.________ pour
viol n’apparaissait pas plus vraisemblable qu’un acquittement.
C. a) Par acte du 17 avril 2020, A.F.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi du dossier au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants, les frais
étant laissés à la charge de l’Etat. Elle conclut également à l’allocation
d’une indemnité à son défenseur d’office d’un montant de 733 fr. 30, à la
charge de l’Etat.
b) Le 18 mai 2020, le Ministère public s’est entièrement référé
aux considérants de son ordonnance et a conclu au rejet du recours.
c) Dans ses déterminations du 20 mai 2020, B.F.________ a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance du 7 avril
2020.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public (art. 319 ss CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) devant l’autorité de recours qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 322 al. 2 cum art. 20 al. 1 let. b CPP, art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] et art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours (art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(cf. art. 385 al. 1 CPP), par la partie plaignante ayant qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
Cette décision doit être prise en application du principe in
dubio pro duriore, qui vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et réf. cit. ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019
consid. 2.1). L'autorité de recours ne peut confirmer un classement au seul
motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 et réf. cit.).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe " in dubio pro duriore " impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.

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2.2.2 p. 243 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de
délits commis typiquement " entre quatre yeux " pour lesquels il n'existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une
mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
à priori improbable pour d'autres motifs (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018
consid. 5.1; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243).
2.2
2.2.1 La Procureure a considéré qu’au terme de l’instruction les
déclarations de A.F.________ ne suffisaient pas à infirmer les dires de
B.F.________, que l’instruction n’avait permis de recueillir aucun faisceau
d’indices concordants étayant les déclarations de A.F.________, et
qu’aucune opération d’enquête complémentaire ne permettrait de
recueillir un tel faisceau d’indices. La magistrate est arrivée à la
conclusion que le prévenu serait très vraisemblablement acquitté si un
Tribunal venait à être saisi et que, partant, le principe "in dubio pro
duriore" ne s'opposait pas à un classement dès lors que la mise en
accusation s'imposait uniquement lorsqu'une condamnation apparaissait
plus vraisemblable qu'un acquittement, ce qui ne serait pas le cas en
l'espèce.
2.2.2 La recourante conteste cette appréciation. Elle soutient qu’en
présence d’une infraction grave comme le viol, la procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparait plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes. Dans la mesure où les mesures
d’instruction ne permettaient pas d’exclure ni l’une ni l’autre des versions,
la Procureure aurait dû mettre le prévenu en accusation.
2.3 En l’occurrence, dans son ordonnance, la Procureure a
successivement analysé les circonstances du dévoilement, les
circonstances de l’intervention des premiers intervenants de police, les
constatations médico-légales, le résultat de la perquisition au domicile des

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parties, les analyses toxicologiques et le résultat des analyses du matériel
électronique des parties.
Ces éléments seront repris ci-après.
2.3.1 Tout d’abord, l’analyse de la Procureure selon laquelle la
plaignante aurait pu agir dans le souci de conserver son autorisation de
séjour en Suisse et que ses déclarations ne seraient pas conformes à la
vérité, ne repose que sur le fait que A.F.________ a déposé plainte après
que son mari avait déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale. Si on peut déduire que la recourante n’avait plus de raison de
ménager son mari et de se taire, cela ne suffit manifestement pas à
retenir que sa plainte est mensongère.
2.3.2 S’agissant ensuite de l’intervention de la police, on peut
admettre qu’il est difficile de privilégier la version de l’une ou l’autre des
parties mais, ici encore, aucun élément ne permet de considérer que le
message SMS envoyé par la recourante à l’avocat qui l’assiste au civil
disant « mon mari m’a encore violée » était une tentative de construire
une preuve étayant de fausses accusations.
2.3.3 Quant aux constatations médico-légales, si le Dr. Gassend du
CURML a mentionné, lors d’un entretien téléphonique du 7 juin 2019 avec
la Procureure, que les érythèmes étaient relativement symétriques, ce qui
pourrait faire penser à « quelque chose d’auto-infligé » (cf. PV des
opérations du 7 juin 2019, pp. 5-6), il n’a pas mentionné cette appréciation
dans son rapport du 12 juillet 2019 (P. 47). En effet, ce rapport indique
que les marques constatées sur A.F.________ sont compatibles avec les
explications de cette dernière, à savoir que son mari lui aurait arraché son
pyjama de force. Un pyjama déchiré a par ailleurs été retrouvé par la
police sur le lit conjugal. Il paraîtrait ainsi opportun d’éclaircir ce point,
notamment en procédant à l’audition de ce médecin.
2.3.4 S’agissant de la perquisition au domicile conjugal, celle-ci a
permis de découvrir un agenda 2017 dans lequel il était écrit ce qui suit :

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- 3 septembre 2016 : « Mon mari m’a violée » ;
- 9 décembre 2016 : « Mon mari m’a de nouveau violée,
c’est humiliant tout ça » ;
- 18 avril 2017 : « Une fois de plus, mon mari m’a violée. Je
ne sais pas pourquoi il me fait ça. J’aimerais que ça prenne fin, ça fait
souffrir ».
La Procureure a considéré que dans la mesure où deux
éléments de 2016 étaient mentionnés dans un agenda de 2017, il pourrait
s’agit d’une preuve construite censée étayer de fausses déclarations. Or,
là encore, aucun élément ne permet de considérer que ces annotations
seraient des tentatives de construire des preuves étayant de fausses
accusations.
2.3.5 En outre, l’hypothèse d’une machination de la plaignante
contre son mari, retenue comme possible par la Procureure, imposerait de
retenir que A.F.________ aurait profité du rapport sexuel du 4 juin 2019
pour téléphoner à la police, non sans avoir envoyé un SMS à son avocat,
avoir déchiré son pyjama, puis s’être auto-infligée des lésions compatibles
avec sa version des faits et qu’elle ait inscrit dans son agenda 2017 de
fausses dates dans la perspective d’une perquisition par la police, qui
trouverait son agenda. Si ce n’est pas impossible, c’est toutefois peu
vraisemblable.
Enfin, le prévenu a déclaré avoir utilisé un gel lubrifiant
durant la nuit. La recourante le conteste. Lors de la perquisition effectuée
par les policiers, un gel lubrifiant avec du guarana a été retrouvé dans la
table de nuit de la recourante. Les analyses toxicologiques effectuées sur
la plaignante n’ont toutefois pas mis en évidence de traces de ce produit.
Le résultat des analyses toxicologiques va donc dans le sens des
déclarations de la plaignante. En outre, les déclarations de B.F.________
concernant la nuit du 3 au 4 juin 2019 ne sont pas exemptes de
contradictions. Il a dit à la police avoir pris une moitié de pilule de Viagra
juste avant d’aller se coucher et avoir agi ainsi dans le but d’avoir une
relation sexuelle car il avait été excité par son épouse durant la soirée (P.

- 11 -
4 p. 3). Par la suite, lors de son audition par la Procureure, il a déclaré être
allé se coucher car il « avait un coup de barre » et que son épouse lui
aurait alors fait des avances auxquelles il n’aurait pas résisté (PV au. 2 p.
4 l. 140).
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent et
s’agissant de délits graves commis « entre quatre yeux » pour lesquels la
partie plaignante n’a pas fait de dépositions contradictoires et pour
lesquels une condamnation n’apparait pas impossible, le principe " in
dubio pro duriore " impose que l'intimé soit mis en accusation.
3. Il appartiendra dès lors au Ministère public de dresser un
acte d’accusation à l’égard de B.F.________ après avoir complété
l’instruction conformément au considérant 2.3.3 ci-dessus.
4. Enfin, compte tenu du fait que l'ordonnance de classement
du 7 avril 2020 est très détaillée, que la Procureure admet une possible
machination de la plaignante et s’est particulièrement avancée dans ce
sens, il convient que le Procureur général désigne un autre procureur pour
la suite de la procédure, (cf. dans ce sens ATF 138 IV 142).
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
admis et l’ordonnance du 7 avril 2020 annulée, le dossier de la cause
étant renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants.
Me Daniel Trajilovic a produit une liste d’opérations faisant
état de 5h45 d’activité d’avocat (P. 62/3). C’est excessif. On retiendra
3h00 pour la rédaction du recours et 1h00 pour les autres opérations.
C’est ainsi une indemnité de 720 fr. qui lui sera allouée, correspondant à 4
heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il y a lieu
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr

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40, plus la TVA par 56 fr. 65, ce qui donne 790 fr. 95 au total, arrondis à
791 francs.
Me Stéphanie Cacciatore a produit une liste d’opérations
faisant état de 5h50 d’activité d’avocat. C’est excessif. On retiendra 2h00
pour la rédaction des déterminations et 1h00 pour les autres opérations.
C’est ainsi une indemnité de 540 fr. qui lui sera allouée correspondant à 3
heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il y a lieu
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80, plus
la TVA par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondis à 593 francs.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), des frais imputables à l’assistance du conseil juridique gratuit
de A.F.________, fixés à 791 fr. et des frais imputables à la défense d’office
de B.F.________, fixés à 593 fr., seront mis à la charge de l’intimé, qui
succombe dès lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat des indemnités allouées au conseil
juridique gratuit de A.F.________ et au défenseur d’office de B.F.________ ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce
dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 avril 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Le renvoi du dossier mentionné sous chiffre III ci-dessus
interviendra par l’intermédiaire du Procureur général du

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canton de Vaud, de façon à ce que celui-ci puisse désigner un
autre procureur.
V. L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de A.F.________
est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
VI. L'indemnité allouée au défenseur d'office de B.F.________ est
fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs).
VII. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que les indemnités dues au conseil juridique gratuit de
A.F.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), et au
défenseur d’office de B.F.________, par 593 fr. (cinq cent
nonante-trois francs), sont mis à la charge de ce dernier.
VIII. Le remboursement à l'Etat des indemnités allouées aux
chiffres V et VI ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière de B.F.________ le permette.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour A.F.________),
- Me Stéphanie Cacciatore, avocate (pour B.F.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 14 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

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En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :