vd_gerichte · PE16.018084 · 2018-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
753
PE16.018084-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 139, 319 CPP; art. 146, 251 CP
Statuant sur le recours interjeté le 15 mars 2018 par
P.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 1er mars 2018 par
le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE16.018084-HNI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Feu B.H.________, né le [...] 1907, est décédé le 27 avril
1989 à [...], de [...]. Il a laissé pour héritiers D.H.________, née [...], qu'il
avait épousée en secondes noces et dont il a eu deux enfants, à savoir
A.H.________ et C.H.________ fils, ainsi que ses deux enfants issus d'un
premier mariage, soit P.________ et X.________.
351

- 2 -
Dans un testament daté du 24 avril 1985, le défunt avait prévu
un droit d'usufruit notamment sur la maison familiale de [...] en faveur de
D.H.________, les actifs restants étant légués à raison d'un quart à ses
petits-enfants – soit les enfants de P.________, [...] et [...] –, et par trois
quarts à ses quatre enfants, à parts égales. Ce testament a été présenté
aux héritiers de feu B.H.________ par Me S.________, qu'il avait nommé
exécuteur testamentaire, et homologué par le Juge de paix du cercle de
Lutry le 26 mai 1989. Les héritiers ont signé une convention de partage le
24 mars 1997, qui a été exécutée. La maison sise à [...] est demeurée
indivise, au vu de l'usufruit exercé par D.H.________ jusqu'à son départ en
EMS durant l'année 2015.
b) Par lettre de son conseil du 7 octobre 2015, A.H.________ a
informé les héritiers qu'elle avait découvert récemment, en remettant de
l'ordre dans d'anciens documents, un nouveau testament signé et daté du
27 avril 1989 "dont l'authenticité ne peut pas être remise en cause", qu'en
raison de ce testament, elle invalidait l'accord trouvé en 1987 s'agissant
des modalités de la liquidation de la succession, et qu'elle était disposée à
discuter des conséquences de cette découverte sur la liquidation,
notamment des biens en propriété commune sis à [...]; en outre, elle leur
remettait copie d'un courrier qu'elle avait adressé à la Justice de paix pour
produire ledit testament.
Selon ce document daté du 27 avril 1989, tous les biens de feu
B.H.________ sont légués en pleine propriété à son épouse D.H.________ et,
au décès de celle-ci, sa part reviendra pour 3/8e à C.H.________ fils et pour
5/8e à A.H.________ "vu sa fragilité mentale"; au surplus, ce document
mentionne que "au vu du harcèlement que j'ai subi par ma fille P.________,
née en 1936, je la déshérite ainsi que sa descendance [...] et [...]."
c) Le 29 août 2016, P.________ a déposé une plainte auprès du
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois contre sa demi-sœur
A.H.________ pour faux dans les titres. Elle faisait valoir que de nombreux
éléments lui laissaient penser que le testament du 27 avril 1989 produit
par A.H.________ était un faux.

- 3 -
d) Par ordonnance du 18 novembre 2016, le Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois a mis en œuvre une expertise
graphologique portant sur les testaments olographes des 24 avril 1985 et
27 avril 1989. Il a désigné en qualité d'expert le Dr T.________, responsable
de recherche à l'Ecole des Sciences Criminelles de l'Université de
Lausanne, avec pour mission d'indiquer si les deux testaments avaient été
écrits par la même main et si les dates apposées sur ces documents
étaient compatibles avec les éléments matériels (papier utilisé, état
d'usure, etc…), si les testaments et les pièces 14/7 à 14/13 avaient été
écrits par la même personne et enfin s'il était possible que les testaments
et les pièces 14/14 et 14/15 aient été écrits par la même personne.
L'expert était en outre invité à formuler d'éventuelles autres remarques.
Dans son rapport du 8 décembre 2016, l'expert a précisé avoir
procédé à son expertise sur la base du testament original daté du 27 avril
1989, de dix documents – dont l'original du testament daté du 24 avril
1985 – au nom de feu B.H.________ et de deux documents au nom de
A.H.________. Il a indiqué avoir procédé à une recherche de foulages
latents (c’est-à-dire les impressions invisibles générées sur une feuille de
papier lorsque celle-ci est utilisée comme sous-main pour écrire) à l'aide
de l'appareil ESDA-2, à l'observation sous divers grossissements, à l'aide
d'un macroscope Wild MS5 (Leica) et d'un microscope numérique VHX-600
Generation II (Keyence), en utilisant des éclairages en transmission,
réflexion et épiscopie-coaxiale et enfin à l'observation sous différents
types d'éclairage, à l'aide d'un convertisseur d'images Docucenter Nirvis
(Projectina), en réflexion et transmission visible et infrarouge, puis en
luminescence visible et infrarouge.
L'expert a relevé que les examens techniques des documents
avaient révélé des résidus de crayon au sein de l'écriture du testament
daté du 27 avril 1989 (P. 17/1, ch. 5.1), sans toutefois que l'on puisse
retenir la thèse de l'imitation par calque indirect dès lors que la signature
et le texte du testament avaient été rédigés de manière spontanée et
dynamique (P. 17/1, ch. 6). Par ailleurs, l'écriture du testament du 27 avril

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1989 était homogène et ne présentait aucun des stigmates
caractéristiques d'une écriture imitée ou malhabile (P. 17/1, ch. 5.2).
L'expert a ajouté n'avoir pu disposer que de trois signatures du défunt
pour comparer les signatures apposées sur les testaments, ce qui n'était
pas suffisant pour procéder dans les règles de l'art, mais qu'il n'avait
constaté aucune discordance significative des documents examinés (P.
17/1 ch. 5.5). Il a ainsi conclu que les résultats des examens soutenaient
très fortement la proposition selon laquelle les testaments des 24 avril
1985 et 27 avril 1989 avaient été écrits par la même personne, que les
dates apposées sur ces documents ne présentaient pas d'incompatibilité
matérielle avec le reste des documents respectifs, que les résultats des
examens soutenaient très fortement la proposition selon laquelle les
testaments des 24 avril 1985 et 27 avril 1989 et les pièces 14/7 et 14/13
avaient été écrits par la même personne, à savoir feu B.H.________, l'expert
excluant l'hypothèse selon laquelle le testament daté du
27 avril 1989 serait de la main de A.H.________ (P. 17/1 ch. 7).
e) Le 7 février 2017, soit dans le délai prolongé à cet effet,
P.________ a requis que l'expert donne des réponses ou clarifications, en
particulier s'agissant de ses conclusions en ces termes:
"- Comment arrivez-vous à la conclusion que les dates apposées sur ces
documents ne présentent pas d'incompatibilité matérielle avec le reste
des documents respectifs?
- Quelle analyse/recherche et/ou quel appareil avez-vous utilisé pour
arriver à cette conclusion?
- Pouvez-vous prouver que l'hypothèse inverse – à savoir que les dates
apposées sur ces documents ne sont pas compatibles avec les éléments
matériels – n'est pas vraie?
- Est-ce que le fait que B.H.________ était âgé de 82 (recte: 87) ans le 27
avril 1989, soit le jour où le testament litigieux aurait été rédigé, a une
influence sur votre analyse?
- Si ou, laquelle?
- Est-ce que le fait que B.H.________ soit décédé le 27 avril 1989, soit le
jour où le testament litigieux aurait été rédigé, a une influence sur votre
analyse?
- Si oui, laquelle?"

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Par courrier du 8 février 2017, A.H.________ s'est opposée à ce
que les questions proposées par P.________ soient soumises à l'expert, son
rapport du 8 décembre 2016 étant complet et clair.
Le 10 février 2017, P.________ a maintenu sa requête du 7
février précédent, estimant que les conclusions de l'expert n'étaient pas
suffisantes et devaient être complétées ou précisées.
Par courrier du 29 mai 2017, Me J.________, curateur de
D.H.________, a requis du Procureur qu'une perquisition soit faite, tant au
domicile de A.H.________ que dans tout autre lieu qu'elle pourrait utiliser
comme dépôt, notamment pour y saisir tout ordinateur ou support
informatique et tout document pouvant servir de preuve et procéder à leur
analyse. Il exposait qu'en sa qualité de curateur, il avait décidé de mettre
en location la maison dans laquelle demeurait sa pupille, occupée jusqu'au
mois de février 2017 par A.H.________, qu'il avait fait forcer la porte et
avait "trouvé divers documents assez troublants qui semblent démontrer
que A.H.________ avait menti à plusieurs reprises lors de son audition du 28
février 2017 au Poste de gendarmerie de [...]", notamment au sujet de
deux tableaux du peintre Albert Anker qui ne se trouvaient plus dans la
maison, d'un violon et d'un don de 20'000 fr. que sa mère lui aurait fait en
2014; parmi ces documents, Me J.________ mentionnait deux courriers, l'un
en français et l'autre en anglais, que A.H.________ avait adressés le 7
janvier 2009 à l'Institut Européen des brevets, en relation avec la création
d'un logiciel de personnalisation de police manuscrite sur lequel elle
travaillait (P. 27/5 et 27/6); il déclarait en outre que des photocopies du
testament litigieux avaient été retrouvées, ainsi qu'une copie très
agrandie d'un "H" et d'un "e" sur papier quadrillé (P. 27/7 et 27/10);
compte tenu du fait que la méthode de personnalisation de police
d'écriture préconisée par A.H.________ en 2009 décrivait très précisément
comment imiter et reproduire, par étapes successives et exercices, une
écriture manuscrite en utilisant un crayon gris (cf. P. 27/5 p. 2 Méthode: 1.
Prendre un échantillon d'écriture manuscrite de manière à y trouver toutes
les lettres de l'alphabet, minuscules et majuscules. 2. Agrandir une lettre
par photocopie, par exemple un "a". Pour cela, il faut faire un choix et

- 6 -
trouver un "a" assez typique ou uniforme. 3. Prendre un calque et
reproduire la lettre au moyen d'un crayon gris gras ou d'une pointe noire.
(Pour tenter d'obtenir encore plus de précision, on pourra essayer avec du
papier carbone). Bien marquer les zones plus foncées en appuyant sur le
crayon, en imitant au mieux la lettre), que l'expert avait retrouvé des
sillons adjacents non encrés à côté du tracé de la signature et des résidus
de crayon au sein de l'écriture du testament, et que du matériel de
recopie du testament litigieux avait précisément été retrouvé dans la
maison, il existait de sérieux doutes sur le bien-fondé des conclusions de
l'expert, selon lesquelles il n'était pas possible de reproduire l'écriture du
testament au vu de son caractère "spontané et dynamique".
Le procureur n'a donné aucune suite à ces réquisitions.
Le 13 juin 2017, P.________ a requis que l'expert réponde aux
questions qu'elle avait proposées le 7 février 2017 à la lumière des
éléments soulevés par Me J.________ dans son courrier du 29 mai 2017. Elle
souhaitait en particulier que l'expert indique si les travaux et méthodes
développés par A.H.________ seraient à même de permettre d'imiter de
façon précise une écriture, si les résidus de crayons et de sillons non
encrés retrouvés sur le testament litigieux s'inscrivaient dans l'utilisation
d'une des méthodes décrites par A.H.________ et si les travaux et les
méthodes dont faisait état A.H.________ dans son courrier à l'Institut
Européen des brevets n'avaient pas été utilisés pour imiter l'écriture de
feu B.H.________.
f) Par courrier du 11 juillet 2017, le Procureur a requis de
l'expert qu'il lui fasse "part librement" des remarques que les écrits
précités de la plaignante et de Me J.________ pourraient susciter, "étant
précisé qu'il n'est pas question d'un complément d'expertise, ni encore
moins d'une défense d'expertise".
Le 27 juillet 2017, l'expert a répondu aux remarques faites par
la plaignante le 10 février 2017 de la manière suivante:

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" Sous la proposition où le testament est bien de la main de M.
B.H.________, la présence des sillons adjacents et de résidus de crayon
peut s'expliquer par le fait que le défunt a rédigé un premier jet du
testament, y compris la signature, à l'aide d'un crayon qui a ensuite été
retracé par le de cujus à l'aide d'un stylo à bille à encre bleue. Par la suite
les traces de crayon ont été effacées laissant des sillons non encrés et des
résidus de crayon qui n'ont pas été parfaitement effacés.
Après avoir lu la lettre de Mme A.H.________ du 7 janvier 2009, il ressort
que la technique proposée vise à créer des polices de caractères «
manuscrites » à partir de l'écriture manuscrite d'un individu. Le produit
final sera une police qui tâche de reproduire une écriture, par exemple
celle de Me J.________. Néanmoins le résultat final n'est pas aussi beau,
fluide et variable qu'une écriture manuscrite. En effet Mme A.H.________
mentionne de reproduire une lettre (... trouver un « a » assez typique ou
uniforme), ce qui équivaut à dire que chaque lettre -a- de la police de
caractère sera identique, il en va de même pour tous les autres
caractères. Cela n'était pas le cas pour ce qui est du testament litigieux du
27 avril 1989, car chaque lettre présente des variations naturelles. De
surcroit, le texte désiré doit être imprimé avec la police « manuscrite » à
l'aide d'une imprimante laser ou à jet d'encre et en aucun cas il est
manuscrit comme celui du testament contesté."
g) Par avis de prochaine clôture du 3 août 2017, le Procureur a
accordé aux parties un délai échéant au 22 août 2017 pour requérir des
preuves supplémentaires ou consulter le dossier.
Le 22 septembre 2017, soit dans le délai prolongé à cet effet,
P.________ a requis à titre de preuve, l'audition de A.H.________ (1), celle de
C.H.________ (2), la confrontation entre P.________ et A.H.________ (3),
l'audition de Me S.________, exécuteur testamentaire de feu B.H.________
(4), la production ou versement au dossier PE16.018084-HNI du dossier
pénal relatif à l'autre enquête pénale ouverte contre A.H.________ pour
faux dans les titres (5), un complément d'expertise et/ou une nouvelle
expertise portant sur l'authenticité du testament litigieux du 27 avril 1989
et la désignation d'un nouvel expert et/ou mandat confié à [...] au frais, si
besoin, de P.________ (6), si par impossible, le mandat confié à [...] ne
devait pas être ordonné, elle sollicitait que le testament original soit mis à
sa disposition pour qu'elle le soumette – à ses frais – à l'examen de [...]
(7).

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Par courrier du 22 janvier 2018, A.H.________ s'est opposée à la
mise en œuvre des réquisitions de preuve supplémentaires faites par
P.________.
Les 19 janvier et 13 février 2018, P.________ a confirmé ses
réquisitions du 22 septembre 2017, demandant également l'audition de
Me J.________, curateur de l'épouse du défunt, afin qu'il s'explique sur les
éléments évoqués dans son courrier du 29 mai 2017.
Le 12 février 2018, A.H.________ a maintenu son opposition
quant aux réquisitions de preuve complémentaires faites par P.________.
B. Par ordonnance du 1er mars 2018, le Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre A.H.________ pour faux dans les titres (I), dit qu'il n'y
avait pas lieu d'octroyer à A.H.________ une indemnité au sens de l'art. 429
CPP (II) et laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (III).
Le procureur a en substance considéré que les mesures
d'instruction requises par P.________ ne se justifiaient pas; d'une part, le
rapport d'expertise remis par le Dr T.________ était conforme en tous points
aux exigences du genre. D'autre part, les confrontations ou auditions
requises ne donneraient qu'un éclairage sur les relations existant entre les
parties, ce qui ne concernait pas la procédure ni ne serait de nature à
modifier l'état de fait tel qu'il ressortait du dossier.
Sur le fond, le magistrat a retenu que les conclusions de
l'expertise, dont il n'y avait aucune raison de s'écarter, permettaient de
retenir que le testament daté du 27 avril 1989 était authentique et qu'il
n'y avait aucun élément probant qui laisserait penser qu'A.H.________
aurait falsifié ce document.
C. Par acte du 15 mars 2018, P.________ a déposé un recours
contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans. Elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la cause soit

- 9 -
renvoyée au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois aux fins
de procéder aux mesures d'instructions supplémentaires requises les 22
septembre 2017 et 19 janvier 2018.
Dans ses déterminations du 12 avril 2018, A.H.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Par réplique spontanée du 25 avril 2018, P.________ a requis
qu'une audience soit appointée, la prévenue n'ayant jamais été entendue,
ni aucune autre partie, par le Ministère public. Elle a produit un échange
de courriels entre A.H.________ et Me Nicolas Gillard, datant d'octobre 2012
et de mars 2013, soit avant qu'elle ne le mandate comme défenseur de
choix, précisant que ces documents lui avaient été transmis par
C.H.________ le 19 avril 2018; il ressort d'un courriel du 22 mars 2013 de
A.H.________ que celle-ci sollicitait l'avis de cet avocat pour savoir si et
comment annuler la convention de partage signée par les héritiers en
1997, notamment au décès de sa mère, et ce en faveur de son frère et
elle, car elle estimait contestable que les petits-enfants du défunt aient
droit à 2/16e de la maison de [...] (P. 48).
Dans sa duplique spontanée du 16 mai 2018, A.H.________ a
confirmé les conclusions prises au pied de ses déterminations du 12 avril
précédent.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).

- 10 -
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente,
par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant en outre aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. La recourante reproche au Ministère public d'avoir refusé les
mesures d'instructions complémentaires qu'elle avait requises en violation
de l'art. 139 CPP. Elle soutient par ailleurs que l'ordonnance litigieuse
aurait été rendue en violation de l'art. 319 al. 1 CPP, les éléments du
dossier permettant d'avoir des soupçons suffisants quant à l'authenticité
du testament daté du 27 avril 1989 et sur le fait qu'il aurait été rédigé de
manière frauduleuse par l'intimée A.H.________.
2.1
2.1.1 Le Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuve
que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour
lesquels le Ministère public peut, de manière générale, renoncer à
administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré
le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il
parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (TF 6B_593/2016
du 27 avril 2017 consid. 5; TF 6B_598/2013 du 5 septembre 2013 consid.
3.1; ATF 136 I 229 consid. 5.3; Bénédict/Treccani, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 23
ad art. 139 CPP).

- 11 -
La décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon
l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une
requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle
examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que
l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement
et renverra la cause au Ministère public (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
op. cit., n. 19 ad art. 318 CPP).
2.1.2 Aux termes de l'art. 189 CPP, la direction de la procédure fait,
d'office ou à la demande d'une partie, compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert, notamment si l'expertise
est incomplète ou peu claire (let. a) ou si l'exactitude de l'expertise est
mise en doute (let. c).
L'expertise doit être considérée comme incomplète ou peu
claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées,
n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait
abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux
questions de manière compréhensible ou logique (TF 6B_607/2017 du 30
novembre 2017 consid. 2.1; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid.
4.3.2). Si le juge se fonde sur une expertise dont les conclusions
apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il renonce à
recueillir des preuves complémentaires, il peut commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3; TF 6B_440/2018 du
4 juillet 2018 consid. 1.4.2 et les réf. citées).
Savoir si une expertise est convaincante est une question
d'interprétation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous
l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise
concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief
d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions
posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque

- 12 -
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne
pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
6B_56/2018 du
2 août 2018 consid. 2.1 non destiné à la publication). Il n'appartient pas au
Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont
exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite bien plutôt à examiner si
l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de
l'expertise (ATF 142 II 355 consid. 6; ATF 133 II 384
consid. 4.2.3; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1.2).
2.1.3 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe " in dubio pro duriore " découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1
et 324 CPP;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une

- 13 -
infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; cf. également TF
6B_161/2018 du
2 août 2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.1.4 L’art. 251 CP prévoit que celui qui, dans le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux,
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles
d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura,
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).
Dans les cas de très peu de gravité, le juge pourra prononcer une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire (ch. 2).
Cette disposition vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec
l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de
son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son
contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; ATF
138 IV 130 consid. 2.1 ; TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2).
2.1.5 En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la

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sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas;
il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art.
146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; TF 135 IV
76
consid. 5.2).
2.2 En l'espèce, le procureur a considéré que les mesures
d'instruction requises par la recourante, soit l'audition des parties et la
mise en œuvre d'une nouvelle expertise – voir le complément de
l'expertise déjà réalisée – ne se justifiaient pas. Selon lui, les conclusions
de l'expertise, dont il n'y avait aucune raison de s'écarter, permettaient de
retenir que le testament daté du 27 avril 1989 était authentique et qu'il
n'y avait aucun élément probant laissant penser que A.H.________ aurait
falsifié ce document. Il a également estimé que les confrontations ou
auditions requises ne donneraient qu'un éclairage sur les relations
existant entre les parties, ce qui ne concernait pas la procédure ni ne
serait de nature à modifier l'état de fait tel qu'il ressortait du dossier.
Cette appréciation ne saurait être suivie. Tout d'abord, il
convient de relever que l'analyse faite par l'expert ne repose pas sur tous
les éléments utiles et en particulier sur ceux mis à jour par Me J.________,
curateur de D.H.________, au sujet de l'intimée (P. 26), étant précisé que
ces éléments n'ont pas encore été instruits. Par ailleurs, l'expert a lui-
même admis que l'analyse de la signature du défunt n'avait pas pu se
faire dans les règles de l'art à défaut d'avoir suffisamment d'échantillons
de ladite signature sur d'autres documents (P. 17/1 ch. 5.5). En outre, la

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recourante fait valoir de manière convaincante que toutes les analyses
scientifiques n'ont pas été menées, notamment pour analyser la date du
papier sur lequel le testament litigieux a été rédigé et expliquer la
présence de sillons non encrés et de crayon gris sur celui-ci. Il faut en
déduire que ces éléments ébranlent la crédibilité de l'expertise. Il convient
dès lors de donner suite à la réquisition de la recourante de mettre en
œuvre une deuxième expertise.
Au surplus, l'examen du dossier révèle certains éléments très
troublants: l'intimée, qui a des talents artistiques, a tenté de faire breveter
au niveau européen une méthode de reconnaissance et de reproduction
d'écritures manuscrites (P. 27/5 et 27/6). Des essais de copie de certaines
lettres du testament litigieux ont été découverts au domicile de l'intimée.
Cette dernière fait l'objet d'une enquête pour faux dans les titres et
obtention frauduleuse d'une prestation pour avoir présenté un titre de
transport falsifié (PE16.015385, arrêts CREP du 23 février 2017/108 et du
7 août 2017/537). Le testament litigieux a vraisemblablement d'abord été
rédigé au crayon gris – y compris la signature – puis les phrases ont été
recouvertes à l'encre alors que le testateur, ancien professeur de chimie à
l'EPFL, donnant peu avant sa mort encore des conférences et pressenti
pour le prix Nobel, n'avait apparemment pas de difficulté pour écrire. Les
circonstances de la découverte du testament litigieux par la prévenue ne
sont pas élucidées. Ce testament déshérite la plaignante au motif qu'elle
aurait harcelé son père, ce qu'elle conteste formellement, et il ne fait pas
mention de l'autre fille du défunt, X.________. De plus, le testament
litigieux est daté du jour de la mort de feu B.H.________, ce qui assure qu'il
annule toutes les dispositions antérieures, dont le testament daté du 24
avril 1985 qui avait été exécuté. Enfin, l'intimée n'était pas d'accord avec
le partage consécutif à ce testament et tentait d'en remettre en cause la
validité (P. 48).
Or, l'audition de l'intimée et sa confrontation avec la
recourante sont vraisemblablement susceptibles de donner des éclairages
sur les éléments encore mal établis cités ci-dessus, notamment sur les
circonstances de la découverte du testament litigieux et sur les relations

- 16 -
qui existaient entre la recourante et son défunt père. Il convient dès lors
donner suite aux mesures d'instruction énumérées par la recourante (P. 33
et 35) avec, en sus, l'audition de Me J.________, curateur de l'épouse du
défunt, qui avait préconisé – au vu de ce qu'il avait vu dans la maison
occupée par l'intimée – une perquisition de son domicile et du contenu de
son ordinateur, ce que le procureur a à tort laissé sans suite. Il convient en
outre de requérir la production, en mains des personnes entendues,
d'autres échantillons d'écritures et de signatures du défunt et de l'intimée.
Il importe en effet qu'avant de mettre en œuvre la deuxième expertise,
tous les éléments utiles puissent être instruits, qui permettront au nouvel
expert de se prononcer en pleine et complète connaissance de cause.
Enfin, il importe d'ouvrir également une enquête pour
escroquerie. En effet, l'éventuelle confection d'un faux testament aurait
été une tromperie astucieuse commise dans le dessein de mettre à néant
le précédent testament et d'enrichir ainsi illégitimement la prévenue,
gratifiée nouvellement des 5/8e de la succession (art. 146 CP).
3. En définitive, le recours formé par P.________ doit être admis et
l’ordonnance de classement du 1er mars 2018 annulée. Le dossier est
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il
ouvre une enquête pour tentative d'escroquerie, qu'il procède aux
mesures d'instructions requises par la recourante les 22 septembre 2017
et 19 janvier 2018, et pour qu'il mette en œuvre une nouvelle expertise à
la lumière des éléments qui auront été révélés par ces mesures.
Au vu de l'issue du recours, il n'y a pas lieu de donner suite à
la demande de débats de la recourante.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe dès lors
qu'elle a conclu au rejet du recours
(art. 428 al. 1 CPP).

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La recourante qui a obtenu gain de cause et qui a procédé
avec l'assistance d’un conseil de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées dans la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 3
CPP). Au vu des deux écritures produites – qui reprennent pour l'essentiel
les éléments déjà exposés dans les écritures précédentes – 5 heures
d'activité seront retenues. Au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP),
c'est ainsi un montant total de 1'616 fr. 50, TVA comprise, qui sera alloué
à la recourante, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 1er mars 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 1'616 fr. 50 (mille six cent seize francs et
cinquante centimes) est allouée à la recourante P.________, à la
charge de l'Etat.
V. Les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis à la charge de l'intimée A.H.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Wilhelm, avocat (pour P.________),
- Me Nicolas Gillard, avocat (pour A.H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Me J.________, curateur de D.H.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :