vd_gerichte · AP23.009619 · 2023-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP23.009619-FAB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juin 2023
__________________
Composition :M. KRIEGER, vice-président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 5 al. 2 et 36 Cst. ; 78 let. b CP ; 120 al. 1 et 122 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2023 par X.________
contre la décision rendue le 5 mai 2023 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause no OEP/PPL/157451/VRI/ECU, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Une enquête pénale est ouverte à l'encontre de X.________, né
le [...] 1993, ressortissant [...], pour assassinat, lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées et contravention à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). X.________ est
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notamment suspecté d’avoir, le 24 août 2020, à Montreux, poignardé
mortellement son épouse [...]. Il a été appréhendé le même jour.
L’attitude de X.________ en détention a nécessité plusieurs
transferts d’établissement. Ainsi, après quelques jours à la zone carcérale
de la Blécherette, il a été placé en détention provisoire du 31 août 2020
au 30 novembre 2020 à la prison du Bois-Mermet, du 30 novembre 2020
au 28 octobre 2021 à la prison de La Croisée et du 28 octobre 2021 au 3
janvier 2022 à la prison du Bois-Mermet. Il a été placé en exécution
anticipée de peine du 3 janvier 2022 au 4 avril 2022 aux Etablissements
de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), du 4 avril 2022 au 27 juillet 2022 à
la prison de La Croisée et du 27 juillet 2022 au 6 février 2023 à la prison
de La Stampa au Tessin. Depuis cette dernière date, il séjourne à nouveau
aux EPO.
Le 17 mars 2022, X.________ a été sanctionné par 20 jours
d'arrêts disciplinaires pour atteinte à l'intégrité physique, mise en danger
et refus d'obtempérer.
Le 26 avril 2022, X.________ a été sanctionné par 4 jours
d’arrêts disciplinaires pour atteinte à l'intégrité physique et menaces. Le 9
juin 2022, il a reçu un avertissement pour dommages à la propriété.
X.________ a été sanctionné disciplinairement à trois amendes
lorsqu’il était en détention au Tessin.
Dans un rapport du 6 mars 2023, les Drs [...] et [...], du Centre
d’expertises du CHUV, ont diagnostiqué chez X.________ un trouble
schizotypique (diagnostic différentiel : schizophrénie paranoïde) (F21) et
un syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples
(F19.2). Ils ont retenu que le risque de récidive d’actes de violence était
élevé, y compris pour des actes de violence grave, avec une dimension
d’impulsivité et d’imprévisibilité, et que les facteurs de protection étaient
peu nombreux en l’état.

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Les 22 mars 2023 et 27 avril 2023, X.________ a été sanctionné
respectivement par 6 et 12 jours d’arrêts disciplinaires pour atteinte à
l'honneur, inobservation des règlements et directives, atteinte à l'intégrité
physique et refus d'obtempérer.
B. Par courriels des 27 avril 2023 et 1er mai 2023, en se référant
aux actes de violence du détenu et aux risques graves et imminents que
celui-ci présentait pour autrui (codétenus et personnel), la Direction des
EPO a requis auprès de l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) le
placement de l’intéressé en isolement cellulaire à titre de sûreté, dès sa
sortie des arrêts disciplinaires, soit dès le 8 mai 2023, pour une durée de
trois mois.
X.________ a été auditionné le 3 mai 2023.
Par décision du 5 mai 2023, l’OEP a ordonné le placement de
X.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté, dès le 8 mai 2023, pour
une durée de trois mois, soit jusqu’au 8 août 2023. Il a par ailleurs requis
de la Direction des EPO qu’elle établisse à quinzaine un bref rapport sur le
déroulement de l’isolement à titre de sûreté, ce pour la première fois le 22
mai 2023, qu’elle l’informe en temps utile sur les éventuels allégements
de régime accordés en application de l’article 132 RSPC (règlement sur le
statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté
ou une mesure du 16 août 2017 ; BLV 340.01.1), voire préconise
l’éventuelle poursuite de l’isolement cellulaire à titre de sûreté à partir du
8 août 2023, et qu’elle l’informe sans délai de tout changement ou fait
nouveau, tant favorable que défavorable, qui surviendrait dans l’intervalle.
L’office a également dit que toute circonstance nouvelle pourrait conduire
à un réexamen d’office en tout temps de sa décision et qu’une
appréciation des risques à court terme était requise auprès de l’Unité
d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire pour la deuxième
quinzaine du mois de juillet 2023, étant précisé que le détenu avait d’ores
et déjà été informé de cette démarche et indiqué vouloir collaborer
entièrement dans ce cadre lors de son audition du 5 mai 2023. L’office a
enfin invité l’intéressé à adopter un bon comportement, à respecter toutes

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les directives qui lui seraient données et à collaborer activement avec tous
les intervenants de l’établissement pénitentiaire, ainsi que le service
médical.
C. Par acte du 17 mai 2023, X.________ a recouru contre cette
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son
annulation en ce sens qu’il soit constaté que l’ordre de placement en
isolement cellulaire à titre de sûreté n’est pas conforme à l’art. 78 let. b
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et au principe de
proportionnalité. Subsidiairement, il a conclu à ce que le placement soit
prononcé pour une durée limitée ne dépassant pas un mois.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’OEP – lequel est compétent pour mettre en œuvre
l’exécution des condamnations pénales et ordonner une détention
cellulaire de sûreté (art. 8 al. 1 et 19 al. 1 let. g LEP) – peuvent faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la
procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de
recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal, auprès de l'autorité
compétente, par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2.
2.1 Le recourant requiert la production de la décision de sanction
et du procès-verbal d’audition du codétenu qui a été impliqué dans
l’altercation du 26 avril 2023. Il importerait en effet de savoir si celui-ci
confirme sa propre version des faits.
2.2 Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d’office
ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours. Selon l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi
consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation
anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l’administration de
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent
rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige.
Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a
procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3. et 136 I 229
consid. 5.3).
2.3 En l’espèce, l’altercation qui s’est déroulée le 26 avril 2023 a
fait l’objet d’une décision de sanction le 27 avril 2023. Cette décision, qui
n’a pas été contestée par le recourant, est aujourd’hui définitive. Les faits
qui ont donné lieu à la sanction disciplinaire prononcée à cette occasion
sont donc définitivement établis. La production des pièces requises par le
recourant est dès lors inutile.
3.
3.1 Le recourant soutient que la décision entreprise viole les
conditions d’application de l’art. 78 let. b CP ainsi que le principe de la
proportionnalité. Il fait en substance valoir qu’il n’a jamais eu de
comportement agressif ou irrespectueux à l’égard des membres du

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personnel, qu’après avoir effectué les 12 jours d’arrêt disciplinaires
prononcés le 27 avril 2023, il ne présente plus de réel danger pour ses
codétenus, qu’il est par ailleurs disposé à entreprendre un suivi auprès du
service médical et a pris conscience des limites à ne pas franchir et qu’en
définitive, le placement en isolement cellulaire ne répond plus à la
nécessité de protéger les tiers. Il expose en outre que le but recherché par
l’isolement cellulaire a déjà été atteint par les 12 jours d’arrêts
disciplinaires qu’il vient de subir et qu’en tout état de cause, la durée du
placement, d’emblée fixé à trois mois, soit au maximum prévu par l’art.
122 al. 1 RSPC, est excessive au regard notamment des difficultés
psychologiques qu’il rencontre et du risque que son état de santé se
péjore. Cette durée ne devrait ainsi pas dépasser un mois.
3.2 Selon l’art. 78 CP, la détention cellulaire sous la forme de
l’isolement ininterrompu d’avec les autres détenus ne peut être ordonnée
que (let. a) pour une période d’une semaine au plus au début de la peine
et pour en préparer l’exécution, (let. b) pour protéger le détenu ou des
tiers ou (let. c) à titre de sanction disciplinaire.
Aux termes de l’art. 120 al. 1 RSPC, peuvent faire l'objet d'un
isolement cellulaire à titre de sûreté, les personnes condamnées qui
présentent des risques graves et imminents pour la collectivité, les autres
personnes condamnées, le personnel de l'établissement ou leur propre
personne, ainsi que celles qui présentent un danger de fuite
particulièrement élevé.
Les motifs sécuritaires pouvant justifier le placement en
isolement peuvent prendre la forme de menaces (CREP 6 janvier 2021/12
consid. 2.3) ou d’un comportement récurrent (dommages à la propriété,
injures, blocage d’accès à la cellule, projection d’excréments, non-respect
des directives et règlements) faisant sérieusement craindre un danger
pour autrui (CREP 21 janvier 2021/26 consid. 2.3).
En vertu de l’art. 122 RSPC, l'isolement cellulaire à titre de
sûreté est ordonné pour une durée maximale de 3 mois (al. 1). A titre

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exceptionnel et si la situation l'exige, cette durée maximale peut être
portée à 6 mois. Dans ce cas, l’autorité doit disposer au préalable d'une
évaluation établie par une chargée d'évaluation criminologique ou d'un
avis de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique justifiant le
placement (al. 2). La décision peut être renouvelée. Dans ce cas, la
direction de l'établissement adresse un rapport à l'autorité dont la
personne condamnée dépend au plus tard 2 semaines avant l'échéance
prévue de l'isolement cellulaire, pour décision (al. 3).
La détention cellulaire constitue une atteinte à la liberté, de
sorte qu'elle doit reposer sur une base légale, être ordonnée dans l'intérêt
public et respecter le principe de la proportionnalité (cf. ATF 134 I 221
consid. 3.1 et 3.3 s'agissant de l'art. 90 al. 1 CP qui est le pendant de l'art.
78 CP en matière d'exécution de mesures ; TF 6B_1167/2021 du 27 juillet
2022 consid. 4.4).
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et
36 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), exige que la mesure envisagée soit apte à produire les résultats
escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par
une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit
toute limitation allant au-delà du but visé et il postule un rapport
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des
intérêts ; ATF 147 IV 145 consid. 2.4.1 ; ATF 146 I 70 consid. 6.4 ; ATF 143
I 403 consid. 5.6.3).
3.3. En l’espèce, il est notamment reproché au recourant d’avoir, à
Montreux, le 24 août 2020, poignardé mortellement son épouse [...]. Il est
en détention provisoire depuis le 24 août 2020 et a intégré un
établissement compatible avec le régime d’exécution anticipée peine –
autorisé par décision du 23 novembre 2021 – en date du 3 janvier 2022.

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Depuis qu’il bénéficie du régime d’exécution anticipée de
peine, le recourant s’est vu infliger plusieurs sanctions disciplinaires pour
des actes de violence. C’est ainsi que 20 jours d’arrêts disciplinaires ont
été prononcés à son encontre le 17 mars 2022 pour avoir, la veille,
agressé physiquement deux codétenus de manière imprévisible, faisant
preuve d’une rare violence – en assénant notamment des coups de pied
au visage de l’un d’entre eux alors que le personnel pénitentiaire tentait
de le calmer – et provoquant des lésions qui ont nécessité des soins
médicaux, refusé d’obtempérer aux injonctions du personnel et même
tenté de s’en prendre à l’agent de détention qui intervenait pour mettre
fin à ses agissements. L’intéressé a à nouveau été sanctionné par 4 jours
d’arrêts disciplinaires le 26 avril 2022 après avoir agressé un codétenu au
sein de la prison de La Croisée le 25 avril 2022 en lui assénant un coup de
poing. Il s’en pris une fois encore à d’autres codétenus le 21 mars 2023 à
l’atelier buanderie dans lequel il travaillait au sein des EPO en tenant des
propos humiliants, violents, insultants et diffamatoires à leur égard, ce qui
a conduit ces derniers à quitter l’atelier et à refuser de revenir,
l’intervention de plusieurs agents de détention ayant par ailleurs été
nécessaire pour mettre fin au comportement du recourant, lequel a pour
ces faits derechef été sanctionné par six jours d’arrêts disciplinaires. Moins
d’un mois après avoir purgé cette sanction, soit le 26 avril 2023, le
recourant a, au cours d’une bagarre avec un codétenu, asséné deux coups
de poing au visage de ce dernier alors même qu’un agent de détention
était intervenu et tentait de les séparer tout en sommant le recourant de
cesser ses agissements, ce qui lui a valu le prononcé d’une nouvelle
sanction de 12 jours d’arrêts disciplinaires. L’attitude générale du
recourant a par ailleurs contraint l’autorité d’exécution à le transférer à
plusieurs reprises, de Bois-Mermet à La Croisée, de La Croisée à Bois-
Mermet, des EPO à La Croisée, de La Croisée à La Stampa, avant de devoir
être rapatrié aux EPO en raison de son comportement et de menaces qu’il
avait proférées à l’égard des intervenants du service médical de
l’établissement tessinois. Enfin, les auteurs du rapport d’expertise réalisé
le 6 mars 2023 retiennent l’existence d’un risque de récidive élevé, y
compris pour des actes de violence grave, avec une dimension

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d’impulsivité et d’imprévisibilité. Ils soulignent par ailleurs que les facteurs
de protection apparaissent comme étant peu nombreux à l’heure actuelle.
Il découle de ce qui précède que le recourant représente à
l’évidence un risque sérieux pour la sécurité des autres détenus auxquels
il n’hésite pas à s’en prendre régulièrement et violemment. Il en va de
même pour le personnel de la prison qu’il a déjà tenté d’agresser,
notamment le 16 mars 2022, contrairement à ce qu’il affirme dans son
recours. Les changements d’établissement ordonné par l’autorité n’y ont
rien changé. Il en va de même des nombreuses sanctions disciplinaires
prononcées contre lui, lesquelles n’ont manifestement pas suffi à le
dissuader de récidiver. On ne voit par ailleurs pas pour quelle raison les
derniers arrêts disciplinaires subis auraient un effet plus dissuasif que les
précédents. Si le fait que le recourant se dise désormais prêt à
entreprendre un suivi médical est à saluer, il ne suffit en revanche pas
pour rassurer, les experts psychiatres ayant de leur côté relevé que la
nosognosie du recourant n’était que très partielle et qu’il se montrait très
ambivalent vis-à-vis d’un traitement psychiatrique (expertise, p. 90 in
fine). L’isolement cellulaire apparaît dès lors comme la seule mesure apte
à garantir la sécurité intérieure de l’établissement des EPO ainsi que, plus
particulièrement, l’intégrité physique du personnel et des détenus qui s’y
trouvent. Elle permettra en outre au recourant de bénéficier d’une période
d’observation susceptible de démontrer s’il est suffisamment digne de
confiance et capable d’adopter un comportement adéquat envers les tiers.
Au vu de l’ensemble des éléments rapportés ci-dessus, la durée de trois
mois – qui, contrairement à ce que soutient le recourant, ne représente
pas la durée maximale possible, une prolongation jusqu’à six mois étant
envisageable si la situation l’exige (art 122 al. 2 RSPC) – apparaît tout à
fait proportionnée. Elle l’est d’autant plus que le recourant pourra
bénéficier d’allégements de régime en application de l’art 132 RSPC s’il
sait se montrer digne de confiance. L’évolution de son état de santé
continuera par ailleurs à être surveillé par le service médical compétent
pendant la durée de l’isolement.

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4. Il s’ensuit que le placement en isolement cellulaire du
recourant ne viole nullement l’art. 78 CP et respecte le principe de la
proportionnalité. Le recours, manifestement infondé, doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). S’agissant de l’indemnisation du
défenseur d’office, il sera retenu, au vu du mémoire produit et de la nature
de la cause, trois heures d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art.
26b TFIP), soit 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que
l'indemnité d'office est arrêtée au total à 594 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 5 mai 2023 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Gilles Miauton, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).

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IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Gilles Miauton, par 594 fr. (cinq cent
nonante-quatre francs), sont mis à la charge de X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne pourra être exigé de X.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles Miauton, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/PPL/157451/VRI/ECU),
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens

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des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :