vd_gerichte · ZD25.048976 · 2026-02-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
5066
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
I.________, à S***, partie intéressée.
_______________
Art. 17 LPGA
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En f ait :
A. a) I.________ (ci-après : l'assuré), né en ***, travaillait depuis
2006 en qualité de chauffeur-livreur pour le compte de la société D.________
SA à S***.
b) Le 1er mars 2024, I.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en raison de
douleurs persistantes au dos ainsi que d'un cancer de la moelle épinière et
de la prostate.
Dans le cadre de l'instruction, l'OAI a pris connaissance du
dossier constitué par l'assureur perte de gain de l'employeur de l'assuré
(F.________). Dans un rapport du 18 décembre 2023, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale et en oncologie médicale, a posé
le diagnostic – avec impact sur la capacité de travail – de myélome multiple
à IgA Kappa, stade R-ISS indéterminé (cytogénétique en cours) et celui –
sans impact sur la capacité de travail – d'hypertension artérielle. Selon ce
médecin, l'assuré était en incapacité de travailler depuis le 1er septembre
2023. Un traitement oncologique avait débuté le 24 novembre 2023 ; une
autogreffe de cellules souches était prévue en 2024. Le Dr J.________ livrait
le pronostic suivant :
Pour la problématique du myélome, Monsieur I.________ a de bonnes
chances d'avoir une période de rémission prolongée au décours du
traitement multimodal qui comprendra un traitement d'induction suivi
par une autogreffe, un traitement de consolidation suivi d'un
traitement de maintenance.
Pour la problématique du cancer de la prostate, au vu du contexte
hémato-oncologique, il a été décidé de proposer une
hormonothérapie et de rediscuter de la suite de la prise en charge qui
sera soit une radiothérapie ou une chirurgie. Le traitement pour la
problématique prostatique est à priori curatif.
Dans un rapport du 12 mars 2024, les médecins du Service
d'oncologie médicale au CHUV ont posé les diagnostics principaux de
myélome multiple à IgA Kappa (R-ISS) et d'adénocarcinome prostatique
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bilatéral (Gleason 4+3=7 à gauche et 3+4=7 à droite), et celui secondaire
de douleurs osseuses en lien avec la stimulation par facteurs de croissance
de la lignée blanche (G-CSF). Les comorbidités passives et antécédents
étaient un syndrome métabolique (avec une obésité et un BMI [Body Mass
Index] à 29 kg/m2 ainsi qu'une hypertension artérielle traitée) et un
tabagisme sévère. L'assuré avait bénéficié d'un prélèvement de cellules
souches hématopoïétiques réalisé les 4 et 5 mars 2024 par abord
périphérique et devait encore être convoqué pour une hospitalisation en
vue de la chimiothérapie d'intensification et la réinfusion de cellules
souches.
Dans un rapport du 28 mai 2024, le Dr J.________ a indiqué que
l'assuré présentait une asthénie significative en lien avec le traitement, des
douleurs de la hanche gauche persistantes ainsi que des brûlures aux
membres inférieurs en lien avec une neuropathie toxique (Velcade). Il était
trop tôt pour se prononcer sur le potentiel de réadaptation professionnelle
de l'assuré au vu des traitements oncologiques et du risque de récidive. Il
était prévu deux cycles de consolidation suivi par un traitement de
maintenance (à base de Daratumumab et de Revlimid). Un traitement
également pour la prostate allait devoir être débuté, sous la forme d'une
chirurgie ou d'une radiothérapie, associée à la poursuite d'une
hormonothérapie. Il convenait de réévaluer la situation dans un délai de six
mois.
Dans un rapport du 19 août 2024 établi à l'attention de
F.________, le Dr J.________ a confirmé ses précédents diagnostics, avec la
précision que la neuropathie périphérique d'origine toxique constituait une
comorbidité. De l'avis de ce médecin, l'assuré présentait une réponse
hémato-oncologique complète au traitement oncologique du myélome.
Quant au cancer de la prostate, il était sous contrôle et la prise en charge
devait être discutée prochainement. Le traitement oncologique alliait
actuellement la prise de Daratumumab et de Lenalidomid avec un
traitement de Lucrin aux trois mois. L'évolution clinique était favorable,
avec un risque non négligeable de récidive. Le Dr J.________ évaluait la
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capacité de travail de l'assuré comme nulle en toute activité en raison d'une
asthénie significative, sans reprise progressive d'activité envisageable.
Dans un rapport du 28 novembre 2024, le Dr J.________ a
confirmé son estimation de la capacité de travail de l'assuré, y compris dans
une activité adaptée, et sans possibilité de récupérer une capacité de travail
ni suivre une mesure de réinsertion professionnelle. Le cas devait être
réévalué au décours de la radiothérapie.
Le 27 février 2025, l'assuré a informé l'OAI qu'il avait fait valoir
ses droits à la pré-retraite à partir du 1er avril 2025. A la demande de l'OAI,
il a précisé le 11 mars 2025 que, même s'il était resté en bonne santé, il
aurait en tout état de cause pris sa retraite anticipée afin de pouvoir profiter
de son temps libre et de ses projets personnels.
Par courriel du 28 mars 2025, une collaboratrice de F.________,
a informé l'OAI que cette dernière avait versé les indemnités journalières
perte de gain suivantes :
- 100 % du 27 septembre 2023 au 31 décembre 2024 ;
- 50 % du 1er au 19 janvier 2025 ;
- 0 % du 20 au 29 janvier 2025 ;
- 100 % le 30 janvier 2025.
Selon un compte rendu de la permanence juriste du 10 avril
2025, il y avait lieu de tenir compte d'une incapacité de travail totale du 28
août 2023 au 31 mars 2025 (les incapacités de travail de 50 % et de 0 %
retenues par l'assurance perte de gain étant inférieures à un mois). Depuis
le 1er avril 2025, l'assuré consacrait l'entier de son temps à
l'accomplissement de ses travaux habituels, si bien qu'il convenait de
l'interroger en lien avec d'éventuels empêchements ménagers.
Le 13 juin 2025, l'assuré a répondu à un formulaire adressé par
l'OAI en indiquant qu'il ne présentait aucun empêchement en lien avec
l'accomplissement de ses tâches ménagères.
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Par projet de décision du 24 juin 2025, l'OAI a fait part à l'assuré
de son intention de lui allouer une rente entière d'invalidité limitée dans le
temps du 1er septembre 2024 au 31 mars 2025. Dans la mesure où l'assuré
avait pris une retraite anticipée au 1er avril 2025, il convenait de lui
reconnaître à compter de cette date le statut d'une personne qui n'exerce
pas d'activité lucrative et d'appliquer la méthode spécifique d'évaluation de
l'invalidité. Etant donné que l'assuré ne présentait aucun empêchement
dans l'accomplissement de ses travaux habituels, il ne présentait par
conséquent plus d'invalidité à compter de cette date.
Le 10 juillet 2025, la A.________ a formé opposition contre le
projet de décision précité, contestant l'application de la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Chez un assuré « actif à 100 % », le passage à
la retraite anticipée n'impliquait aucune modification de l'état de santé, et
partant aucun changement de la méthode d'évaluation de l'invalidité. En
conséquence, l'âge de l'assuré en tant que tel ne pouvait pas entraîner la
fin du droit à la rente d'invalidité.
Après avoir une nouvelle fois discuté du cas avec sa juriste –
laquelle a maintenu sa position (cf. compte rendu de la permanence juriste
du 23 juillet 2025) – l'OAI a, par décision du 18 septembre 2025, alloué à
l'assuré une rente entière d'invalidité d'une durée limitée dans le temps du
1er septembre 2024 au 31 mars 2025.
B. a) Par acte du 10 octobre 2025, la A.________ a déféré la décision
du 18 septembre 2025 de l'OAI devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à la réforme de ladite décision en ce sens qu'I.________ est mis au bénéfice
d'une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 2024, subsidiairement
à l'annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l'OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, elle
soutenait que, par principe, l'assuré n'était pas en droit de renoncer aux
prestations qu'il était en droit d'obtenir de l'assurance-invalidité pour se
rabattre sur une rente transitoire de la prévoyance surobligatoire, si bien
que l'OAI avait considéré à tort qu'une révision du droit à la rente se justifiait
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en raison d'une modification des circonstances économiques depuis le
1er avril 2025.
b) Dans sa réponse du 27 novembre 2025, l'OAI a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
c) Invité à se déterminer sur les écritures des parties en qualité
de tiers intéressé à la procédure, I.________ a, par courrier du 4 décembre
2025, contesté l'affirmation selon laquelle il avait cessé toute activité
lucrative avant le 1er avril 2025, indiquant avoir repris son activité
professionnelle à 50 % du 1er au 19 janvier 2025, puis à 100 % à compter
du 20 janvier 2025. Il a fait verser en la cause des décomptes de salaire de
l'entreprise D.________ SA pour les mois de janvier à mars 2025 ainsi que
des certificats médicaux des 5 décembre 2024 et 30 janvier 2025 du Dr
J.________.
En d roit :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a
LPGA) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et
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respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
c) Il y a par ailleurs lieu de reconnaître la qualité pour recourir
de la A.________, dès lors que l'étendue de son obligation de prester à l'égard
d'I.________ est intrinsèquement liée à la nature de la décision rendue par
l'office intimé et que, partant, ses intérêts de fait et de droit sont
particulièrement affectés par la décision attaquée (ATF 144 V 29 consid. 3 ;
134 V 153 consid. 4.1).
2. a) Le litige porte sur le droit d'I.________ à une rente de
l'assurance-invalidité, singulièrement sur la question du bien-fondé du
changement de méthode d'évaluation de l'invalidité effectuée par l'office
intimé à la suite du départ en retraite anticipée d'I.________ à compter du 1er
avril 2025.
b) Cela étant, il convient de préciser que le présent litige n'est
pas le lieu pour examiner les conditions d'octroi d'une rente transitoire selon
les dispositions du règlement du Fonds de la rente transitoire de la
A.________. Autrement dit, il n'appartient pas à la Cour de céans de se
prononcer quant aux effets que le présent arrêt pourrait avoir sur le droit
d'I.________ à une rente transitoire de la A.________.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction
de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien
droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre 2021,
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le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid.
2.2.3).
b) En l'occurrence, la demande de prestations a été déposée le
1er mars 2024 et l'OAI a fait part à l'assuré de son intention de lui allouer
une rente entière d'invalidité limitée dans le temps pour la période du 1er
septembre 2024 au 31 mars 2025. Dans la mesure où il s'agit d'examiner
le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité pour la période
postérieure au 31 décembre 2021, il convient d'appliquer le nouveau droit
en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
4. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art.
28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale
ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
b) D'après l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d'une rente entière. Ainsi, pour un taux d'invalidité compris
entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité. Pour
un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente
entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d'invalidité est inférieur à 50 %.
c) Aux termes de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art.
29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré
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(al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit
prend naissance (al. 3).
5. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office
ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA.
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour
l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison
des revenus – et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
b) Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode
d'évaluation de l'invalidité est applicable. Ainsi, le Tribunal fédéral a maintes
fois jugé que la méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment
donné ne saurait préjuger le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il
pouvait arriver que dans un cas d'espèce le critère de l'incapacité de gain
succède à celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels ou
inversement (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa ; 113 V 275 consid. 1a et les
références citées).
c) Lorsqu'un office de l'assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d'une rente
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pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou
sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de
l'art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision
qu'à propos de l'une des périodes entrant en considération, c'est le droit à
la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente
jusqu'à la date de la décision qui forme l'objet de la contestation et l'objet
du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
6. a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références
citées) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128
V 29 ; également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
bb) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative
avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, qui
accomplissaient leurs travaux habituels et dont il ne peut être exigé qu'ils
entreprennent une activité lucrative, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est
empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8
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al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut entendre l'activité usuelle
dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches
(art. 27 RAI).
b) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré,
il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière
du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probante
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré
de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les
références citées).
7. En l'occurrence, il n'est pas possible de suivre le raisonnement
de l'office intimé, selon lequel le statut actuel de l'assuré serait celui d'une
personne sans activité lucrative, justifiant, à compter du 1er avril 2025,
l'usage de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Le
raisonnement tenu repose en effet sur la prémisse erronée que l'absence
d'exercice d'une activité lucrative induirait nécessairement l'application de
la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité à la personne assurée
concernée. Cette interprétation ne correspond toutefois pas au système de
la loi. L'art. 28a al. 2 LAI prescrit de manière claire et non équivoque que la
personne qui n'exerce pas d'activité lucrative doit consacrer son temps à
l'accomplissement de ses travaux habituels. Or les travaux habituels que
l'on doit prendre en compte, par le biais de la méthode spécifique, pour
l'évaluation de l'invalidité correspondent à l'activité usuelle dans le ménage
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(tenue du ménage, alimentation, entretien du logement, achats, lessive et
repassage, soins aux enfants ou autres tâches liées au ménage), ainsi
qu'aux soins et à l'assistance apportés aux proches (cf. art. 27 al. 1 RAI). En
l'espèce, I.________ ne s'inscrit pas dans l'une des catégories décrites ci-
dessus. Il n'y a aucun élément au dossier qui laisse à penser que celui-ci
consacre, depuis son départ à la retraite, son temps à l'accomplissement de
travaux habituels. Le fait qu'il ait répondu de manière négative, dans un
formulaire daté du 13 juin 2025, à la question de savoir s'il présentait des
empêchements dans ses travaux habituels ne permet pas d'inférer, en
l'absence d'éléments objectifs, qu'il s'attèle concrètement aux tâches
ménagères, faute pour ledit questionnaire d'avoir demandé au préalable à
I.________ s'il consacre effectivement son temps à l'accomplissement des
travaux habituels. Il résulte de ce qui précède que la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité n'entre pas en ligne de compte dans le cas
d'espèce (cf. TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.4.1).
8. a) En vérité, le fait que le bénéficiaire d'une rente de
l'assurance-invalidité prenne une retraite anticipée ne saurait constituer un
motif juridique de révision au sens de l'art. 17 LPGA. D'une part, il est
évident que l'état de santé de la personne assurée ne subit aucune
modification du seul fait du départ en retraite anticipée. D'autre part, on ne
saurait parler d'un véritable changement de statut juridique, la
jurisprudence rappelée plus haut, sous consid. 5b, visant avant tout le
passage d'une activité ménagère à une activité professionnelle et vice
versa. Au contraire, le Tribunal fédéral a souligné dans sa jurisprudence que
le motif de révision consistant dans un changement de méthode
d'évaluation de l'invalidité devait être étayé par une modification (effective
ou hypothétique) des faits déterminants (TF 9C_458/2014 du 26 août 2014
consid. 1 ; voir également ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH, Rechtsprechung
des Bundesgerichts zum IVG, 4e éd., 2022, n. 27 ad art. 30 LAI). Or, en
l'occurrence, la fin de la carrière professionnelle d'I.________ est la
conséquence du fait qu'il avait atteint l'âge permettant de prendre une
retraite anticipée. Cela étant, la situation objective de l'assuré n'avait
connu, en date du 1er avril 2025, aucun changement particulier justifiant de
procéder à une révision du droit à la rente.
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b) De même, le fait que le bénéficiaire d'une rente de
l'assurance-invalidité touche des prestations d'assurance au titre de la
retraite anticipée ne saurait constituer un motif juridique de révision au sens
de l'art. 17 LPGA. Certes I.________ est éligible sur le principe, parce qu'il en
remplit les conditions réglementaires, à une rente transitoire ordinaire
versée par la A.________. Il n'en demeure pas moins qu'il peut, en raison de
son invalidité, prétendre à une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
ainsi qu'à des prestations d'invalidité de l'institution de prévoyance auprès
de laquelle il était assuré au moment de la survenance de l'incapacité de
travail à l'origine de son invalidité. Or, ainsi que le précise l'art. 11 du
règlement du Fonds de la retraite transitoire (complémentaire au règlement
principal de la A.________), les prestations allouées par ledit règlement sont
subsidiaires aux autres prestations légales et conventionnelles, soit
notamment les prestations de l'assurance-invalidité et de la prévoyance
professionnelle. En ce sens, le versement d'une rente transitoire par la
A.________ ne diffère guère d'une prestation qui proviendrait d'un régime
privé d'assurance et on ne saurait y voir une modification des circonstances
économiques au sens de l'art. 17 LPGA (voir également CASSO AI 285/24 –
40/2025 du 7 février 2025 consid. 8b).
9. Cela étant précisé, il convient d'examiner le droit à la rente
d'I.________.
a) En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'assuré a présenté
une incapacité totale de travailler à compter du 1er septembre 2023.
b) Selon le rapport du 28 novembre 2024 du Dr J.________, la
situation était actuellement stable avec un patient présentant une maladie
contrôlée. Il avait en effet terminé le traitement de consolidation par
Daratumumab/Dexaméthasone et Revlimid et suivait actuellement un
traitement de maintenance par Daratumumab et Revlimid ; il suivait par
ailleurs une radiothérapie associée à une hormonothérapie pour son cancer
de la prostate. Selon le Dr J.________, il n'était pas impossible que l'assuré
recouvre une capacité de travail et puisse suivre des mesures d'ordre
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professionnel de l'assurance-invalidité ; il proposait de réévaluer la situation
au décours du traitement de radiothérapie et en fonction de la récupération
de l'état de santé dans un délai de trois mois.
c) Avec ses déterminations du 4 décembre 2025, I.________ a
indiqué – certificats médicaux et décomptes de salaire à l'appui – qu'il avait
été en mesure de reprendre son activité professionnelle, d'abord à 50 % du
1er au 19 janvier 2025, puis à 100 % à compter du 20 janvier 2025.
d) Aussi convient-il de renvoyer la cause à l'office intimé, afin
qu'il examine le point de savoir si, à compter du 1er janvier 2025, l'état de
santé de l'assuré s'est amélioré au point de justifier une révision du droit à
la rente au sens de l'art. 17 LPGA.
10. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision attaquée annulée, et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr., et
de les mettre à la charge de l'office intimé, vu l'issue du litige.
c) La recourante est une institution chargée de tâches de droit
public et ne peut donc pas prétendre à l'allocation de dépens (ATF 126 V
143 consid. 4a). L'assuré qui n'est pas représenté par un mandataire
professionnel n'a pour sa part pas davantage droit à l'octroi de dépens.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
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II. La décision rendue le 18 septembre 2025 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- I.________,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010