vd_gerichte · PE18.009718 · 2019-04-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
286
PE18.009718-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 129, 312, 317 CP, 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2019 par
P.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 30 janvier 2019
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.009718-JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 mai 2018, P.________ a déposé une plainte pénale
auprès de la Police de l’Ouest lausannois pour mise en danger de la vie
d’autrui et faux dans les titres contre les gendarmes qui avaient procédé à
son interpellation le 17 novembre 2017. Il a expliqué que ce jour-là, il
circulait au guidon de son motocycle sur la voie droite de l’autoroute A9,
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en direction du Valais. Un kilomètre après l’échangeur de Villars-Ste-Croix,
il avait aperçu dans son rétroviseur un véhicule de police qui circulait loin
derrière lui, gyrophare enclenché. Au lieu de le dépasser comme il s’y
attendait, la patrouille aurait freiné brusquement à sa hauteur et aurait
fait un léger écart dans sa direction, sans toutefois empiéter sur sa voie de
circulation. Le plaignant se serait senti en danger à la suite de cette
manœuvre. P.________ reproche également aux agents d’avoir établi un
rapport de dénonciation mensonger à la suite de cette interpellation. Ils
auraient rapporté qu’il avait admis avoir dépassé deux véhicules par la
droite, alors que tel n’aurait pas été le cas, et auraient faussement indiqué
qu’il était mécanicien, alors qu’il serait en réalité propriétaire de la
concession G.________ à Lausanne.
b) L’instruction a permis d’établir que les agents mis en cause
par le plaignant sont le gendarme Q.________, qui se trouvait au volant du
véhicule en question, et l’appointée S.________. Ces derniers ont établi un
rapport de dénonciation, le 23 novembre 2017, qui a été transmis le 21
décembre suivant à la Préfecture de l’Ouest lausannois. Ce rapport indique
que P.________ a dépassé par la droite deux voitures qui circulaient sur la
voie de gauche. Au moment des faits, il faisait nuit, le ciel était dégagé, la
chaussée était sèche. Le trafic était dense et la vitesse limitée à 100 km/h.
Les agents rapportent avoir interpellé le plaignant à la hauteur de la
jonction de la Blécherette et lui avoir immédiatement signifié sa
contravention. Poliment, celui-ci aurait reconnu le bien-fondé de leur
intervention, tout en minimisant les faits, et aurait déclaré que sa
manœuvre n’avait pas été dangereuse.
Informé de l’ouverture d’une procédure administrative à son
encontre, P.________ a indiqué au Service des automobiles et de la
navigation (ci-après : SAN), le 18 janvier 2018, qu’il contestait le contenu
du rapport précité, qu’il n’aurait jamais reconnu les faits et qu’il était
probable que les agents se soient trompés de motocycliste.
Par courrier du 22 janvier 2018, le SAN a informé le plaignant
qu’il suspendait la procédure administrative dans l’attente de l’issue

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pénale. Il a précisé que pour prononcer sa décision, l’autorité
administrative retenait l’état de fait établi par l’autorité pénale et qu’il
appartenait à P.________ de faire valoir tous ses arguments directement
auprès de cette autorité-là.
Par ordonnance pénale du 15 février 2018, le Préfet de l’Ouest
lausannois a condamné P.________ pour infraction à la loi fédérale sur la
circulation routière (LCR ; RS 741.01) et contravention à l’ordonnance sur
la circulation routière (OCR ; RS 741.11) à une amende de 300 fr.,
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution, et a
mis les frais, par 50 fr., à sa charge. Il a retenu que P.________ avait, au
guidon de son motocycle, le 17 novembre 2017, sur l’autoroute A1
(Lausanne/Berne), chaussée Alpes, au kilomètre 67.300 (Crissier/Villars-
ste-Croix), à 19h20, contourné des véhicules par la droite pour les
dépasser.
P.________ a reçu cette ordonnance dans le courant du mois de
février 2018 et s’est acquitté de l’amende.
Le 21 mars 2018, informé de la reprise de la procédure
administrative à son encontre, P.________ a indiqué au SAN qu’il contestait
les faits qui lui étaient reprochés et qu’il s’était acquitté de l’amende
parce qu’il pensait qu’il ne ferait pas l’objet d’un retrait de permis et qu’il
voulait « s’économiser du temps ».
Le 26 mars 2018, le SAN a prononcé le retrait du permis de
conduire de P.________ pour une durée de 12 mois. Le 10 avril 2018, il a
rejeté la réclamation interjetée par l’intéressé le 29 mars 2018.
Par acte daté du 25 avril 2018 et déposé le lendemain,
P.________ a formé opposition à l’ordonnance pénale rendue le 15 février
2018. En substance, il a contesté être l’auteur du dépassement litigieux et
a soutenu que l’intervention policière dont il avait fait l’objet aurait été
inadéquate. Il a précisé qu’il s’adressait tant au SAN qu’à la Préfecture afin
qu’ils annulent leur décision, précisant que « dans le cas contraire, [il se

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verrait] dans l’obligation de dénoncer le policier pour mise en danger et
abus de pouvoir afin d’espérer établir la vérité ». P.________ a ajouté qu’il
aurait été induit en erreur parce qu’il n’aurait pas été informé de sa
dénonciation et que le SAN lui aurait indiqué qu’il renonçait à poursuivre
ses démarches, de sorte qu’il pensait qu’il n’encourrait aucune peine. Il
n’aurait ainsi pas fait opposition parce qu’il pensait que « cette affaire
allait en rester là ».
Le 8 mai 2018, P.________ a recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision du SAN du
10 avril 2018.
Le 25 mai 2018, le Préfet a indiqué à P.________ qu’il avait reçu
l’ordonnance pénale au plus tôt le 28 février 2018, date à laquelle il s’était
acquitté de l’amende. Par conséquent, son opposition déposée le 26 avril
2018 était tardive et l’ordonnance exécutoire.
Par arrêt du 6 juin 2018, la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal a déclaré le recours formé par P.________ contre la
décision rendue le 10 avril 2018 par le SAN irrecevable, faute de
versement de l’avance de frais dans le délai imparti.
c) Le 28 août 2018, le Procureur a procédé à l’audition de
P.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements.
Celui-ci a déclaré que le rapport de dénonciation du 23 novembre 2017
contiendrait quatre éléments inexacts. Premièrement, il ne se rappellerait
pas avoir dépassé des véhicules par la droite. Deuxièmement, les policiers
l’auraient perdu de vue dans le virage menant sur l’autoroute A9, de sorte
qu’il était possible qu’ils l’aient confondu avec un autre motocycliste.
Troisièmement, le plaignant n’aurait pas reconnu les faits devant les
policiers, mais leur aurait indiqué qu’à ses yeux, il n’avait pas commis de
dépassement par la droite. Enfin, il n’aurait jamais mentionné qu’il était
mécanicien. S’agissant de l’infraction de mise en danger qu’il dénonçait,
P.________ a précisé qu’il roulait sur la voie de droite, près de la bande
d’arrêt d’urgence, quand le véhicule de police était arrivé à vive allure sur

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la voie gauche de l’autoroute, qui comptait à cet endroit trois voies.
Parvenu à sa hauteur, le véhicule de police aurait brusquement freiné et
aurait fait un léger écart dans sa direction, sans que le plaignant puisse
affirmer qu’il avait franchi la ligne intermédiaire. Sans en être certain
également, P.________ a indiqué qu’il aurait fait un écart de 50 cm avec
son motocycle. Dans tous les cas, il aurait eu très peur. Le plaignant a
ensuite déclaré qu’il s’était acquitté de l’amende préfectorale, en pensant
qu’il devait attendre la décision du SAN pour faire recours. Le SAN lui
aurait en outre indiqué qu’ils « allaient laisser tomber et envoyer le dossier
au Préfet ».
Le 13 novembre 2018, le Procureur a procédé à l’audition du
gendarme Q.________. Celui-ci a déclaré que le 17 novembre 2017, il aurait
été appelé avec sa collègue pour un accident survenu sur l’autoroute vers
Crissier en direction de Genève. Après leur intervention, ils seraient sortis
de l’autoroute pour la reprendre dans l’autre sens, par l’entrée de Crissier,
en direction de la Blécherette. Juste après être entrés sur l’autoroute, alors
qu’ils circulaient sur la voie tout à droite, ils auraient vu un motocycliste
rejoindre des véhicules sur la voie de gauche, les dépasser par la droite
puis se rabattre devant eux, contraignant le dernier véhicule de la colonne
à freiner. Il ne s’agissait pas d’un simple devancement mais d’un
dépassement par la droite caractérisé. Les agents auraient alors
enclenché leur feu bleu, rejoint l’intéressé après le virage qui menait sur
l’autoroute A9 et se seraient mis à sa hauteur sur la voie du milieu.
L’appointée S.________ aurait alors fait des signes à P.________ et les
policiers se seraient ensuite placés devant lui avec l’indication « suivez-
nous ». Arrêtés sur la bande d’arrêt d’urgence, le gendarme Q.________
aurait expliqué au plaignant ce qu’il avait constaté. Leur discussion aurait
été cordiale et l’intéressé aurait pris les choses à la légère, répondant
« mais pour moi, ce n’est pas vraiment un dépassement par la droite ». En
raison du bruit généré par le trafic, le gendarme aurait dû se répéter
plusieurs fois. Il était certain que P.________ était bien le motocycliste qu’il
avait vu dépasser par la droite. S’il l’avait certes perdu de vue durant une
dizaine de secondes dans le virage, il avait pu l’identifier grâce aux feux
arrière de son véhicule. Il a enfin contesté avoir fait un écart en direction

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du plaignant au moment de le rejoindre. Il était possible qu’il soit arrivé
par la voie de gauche. Il s’était placé sur la voie du milieu avant d’arriver à
la hauteur du plaignant.
Après avoir pris connaissance du dossier dans le délai de
prochaine clôture, P.________ a allégué, dans des courriers datés des 26 et
27 novembre 2018, qu’à la lecture des déclarations du gendarme
Q.________, il aurait enfin compris les faits qui lui étaient reprochés. Il a
contesté avoir contraint des véhicules à freiner et a expliqué qu’il se serait
trouvé, juste avant le virage en direction du Valais, derrière deux voitures,
sur la voie de gauche, qui auraient enclenché leurs feux clignotants
gauches pour prendre la direction de Berne. Il aurait alors constaté que
leurs conducteurs filmaient ou photographiaient avec leurs téléphones
cellulaires, un accident qui était survenu sur l’autre voie. Craignant qu’ils
ralentissent ou freinent brusquement, le plaignant se serait alors mis sur
la voie de droite. « Parvenu à l’endroit optimal pour prendre une photo »,
le premier véhicule aurait fortement ralenti, contraignant celui qui le
suivait à en faire de même. A cet instant, selon le plaignant, il était logique
qu’il se soit retrouvé devant eux. Il ne s’agirait selon lui nullement d’un
dépassement par la droite.
B. Par ordonnance du 30 janvier 2019, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale ouverte à la suite de la
plainte de P.________ pour mise en danger de la vie d’autrui, abus
d’autorité et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions
publiques (I) et a mis les frais de procédure, par 1'200 fr., à la charge de
P.________ (II).
C. Par acte du 18 février 2019, P.________ a recouru auprès de la
Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, en substance, à son
annulation.
Par avis du 7 mars 2019, un délai au 27 mars suivant a été
imparti à P.________ pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés

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(art. 383 al. 1 CPP). Le recourant s’est acquitté de ce montant en temps
utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).

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La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références
citées). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au
seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ;
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018
consid. 2.1).
3.
3.1 P.________ soutient que le Procureur aurait voulu « couvrir »
par tous les moyens le gendarme Q.________. Affirmant que celui-ci aurait
failli le faire chuter, le recourant considère que la manœuvre aurait été
dangereuse et inutile. L’instruction serait en outre insuffisante. Le
Procureur aurait dû établir à quelle vitesse le gendarme circulait, où il se
trouvait lorsqu’il avait constaté l’infraction et les raisons pour lesquelles il
avait brusquement freiné à la hauteur du recourant sur la voie centrale, au
lieu de se positionner immédiatement devant lui et d’enclencher son
indication l’enjoignant à le suivre. Le recourant maintient ensuite que le
rapport de dénonciation du 23 novembre 2017 constituerait un faux.
Contrairement à ce qui y était mentionné, il n’aurait jamais admis les faits
et ne serait pas mécanicien. Il serait en outre probable que le gendarme

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Q.________ ait menti en déclarant qu’il avait identifié le motocycle du
recourant grâce à ses feux arrière. Sa version serait d’autant plus
invraisemblable que le recourant n’aurait jamais entrepris une manœuvre
mettant sa vie en danger. Le recourant conteste enfin avoir varié dans ses
explications et explique que les faits qui lui étaient reprochés ne lui
auraient jamais été décrits avec exactitude, malgré ses demandes
répétées.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 129 CP (Code pénal suisse ; RS 311.0), se rend
coupable de mise en danger de la vie d’autrui celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en outre
s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la
santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que
le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à
définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (JdT 2016 III 97,
jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal confirmé par TF
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1, non publié aux ATF 142 IV 245, et
les arrêts cités).

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Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules (ATF 114 IV
103 consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort
imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le
crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre
éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative
d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF
6B_876/2015 du 2 mai 2016 précité consid. 2.1, non publié aux ATF 142 IV
245).
3.2.2 Selon l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa).
L'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais
recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209
consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (TF 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.1.1).
3.2.3 Aux termes de l’art. 317 CP, commet un faux dans les titres
dans l'exercice de fonctions publiques le fonctionnaire ou l’officier public
qui aura intentionnellement créé un titre faux, falsifié un titre, ou abusé de
la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un
titre supposé, ou qui aura intentionnellement constaté faussement dans

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un titre un fait ayant une portée juridique, notamment en certifiant
faussement l'authenticité d'une signature ou d'une marque à la main ou
l'exactitude d'une copie.
3.3 En l’occurrence, le Procureur a retenu qu’il n’existait aucun
élément démontrant que le gendarme Q.________ avait effectué une
manœuvre dangereuse en direction du plaignant au moment où il se
trouvait à sa hauteur. Il était étonnant que P.________ n’ait formulé aucun
grief à cet égard lors de son interpellation. En outre, même en retenant la
version du plaignant, les conditions de l’art. 129 CP n’étaient pas réunies,
puisque, d’une part, selon P.________, plusieurs mètres le séparait du
véhicule de police au moment de la manœuvre litigieuse et que, d’autre
part, il n’avait pas été en mesure de garantir que la voiture avait empiété
sur sa voie de circulation. Le Procureur a ensuite considéré que rien ne
permettait d’admettre que le rapport des gendarmes ne correspondait pas
à la réalité. Non seulement les déclarations du plaignant étaient
contradictoires, mais en outre sa dernière version confortait celle des
policiers. Il s’était par ailleurs acquitté de l’amende qui lui avait été
infligée et qui retenait les faits tels que les relatait le rapport de
dénonciation. Contrairement à ce que P.________ avait invoqué, il ne
pouvait ignorer qu’il devait faire valoir ses arguments devant la Préfecture
dans le cadre de la procédure pénale. Or, il ne l’avait pas fait et n’avait
réagi qu’après avoir pris connaissance du retrait de son permis, ce qui
constituait un revirement tactique et démontrait sa mauvaise foi. Quant à
l’erreur des policiers sur la profession du plaignant, elle était anecdotique
et démontrait au mieux le caractère chicanier de la plainte. Enfin, le
Procureur a considéré que dans la mesure où l’enquête avait révélé que la
plainte était abusive et que P.________ avait formulé des accusations
graves et infondées contre des policiers, il était justifié de mettre l’entier
des frais de procédure à sa charge, en application de l’art. 420 let. a CPP,
le Ministère public se réservant le droit d’ouvrir une procédure pénale pour
dénonciation calomnieuse.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. Il n’y a aucun élément permettant de retenir que la

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manœuvre du gendarme Q.________, pour signifier au recourant qu’il
devait le suivre, aurait été inadéquate et disproportionnée. En déposant
plainte, le recourant a indiqué que le véhicule de police aurait
brusquement freiné à sa hauteur et fait un léger écart dans sa direction
sans toutefois empiéter sur sa voie de circulation. Il se serait « senti mis
en danger par ce freinage brusque ». Entendu par le Procureur, il a déclaré
qu’il était « possible » qu’à cause de cette manœuvre, il ait fait un écart
de 50 cm avec son motocycle sans en être certain. Dans son recours, il a
soutenu cette fois qu’il avait « failli tomber ». Force est de constater que
les explications du recourant s’agissant de la réaction qu’il a adoptée
varient. Dans tous les cas, il ressort clairement des premières déclarations
qu’il a faites, que le véhicule de police – qu’il se situât sur la voie de
gauche ou sur la voie centrale peu importe –, n’a à aucun moment
empiété sur la voie de circulation du recourant à droite. Si ce dernier a
sans doute été surpris qu’il ralentisse à sa hauteur, il convient toutefois de
relever qu’il savait qu’un véhicule prioritaire s’approchait feu bleu
enclenché. Il lui appartenait de redoubler de vigilance et d’adapter sa
conduite en conséquence. Dans ces circonstances, aucune des trois
conditions requises par l’art. 129 CP ne sont remplies et c’est à juste titre
que la plainte a été classée sur ce point.
S’agissant des infractions de faux dans les titres et d’abus
d’autorité, la mauvaise foi du recourant est manifeste. A défaut d’avoir
contesté en temps utile sa condamnation, force est de constater qu’en
mettant en cause la véracité du rapport de dénonciation et la probité de
leurs auteurs, il tente de revenir en vain sur l’infraction routière qui a été
retenue à son encontre et qui a donné lieu au retrait de son permis de
conduire. Alors qu’il avait jusque-là toujours contesté avoir commis un
dépassement par la droite, le recourant a finalement expliqué dans ses
courriers des 26 et 27 novembre 2018 ainsi que dans son recours, qu’il
aurait effectivement rejoint des véhicules qui circulaient sur la voie de
gauche, qu’il aurait passé à leur droite parce qu’ils observaient un
accident survenu en sens inverse, qu’il les aurait logiquement devancés
parce qu’ils auraient freiné et qu’il se serait ensuite rabattu devant eux
pour prendre le virage à l’extérieur sur la voie de gauche. Outre que cette

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manœuvre s’apparente clairement à un dépassement par la droite
réprimé par l’art. 8 al. 3 2ème phrase OCR (sur la jurisprudence en la
matière, cf. ATF 142 IV 93, JdT 2016 I 146 et JdT 2016 IV 351), ses
explications confortent la version des gendarmes. Dans ces conditions, les
griefs du recourant quant au fait que l’on ignore la vitesse du véhicule de
police ainsi que son emplacement exact lors de l’infraction n’ont aucune
pertinence. On ne discerne en outre aucun indice d’abus chez les policiers,
ni lors de leur intervention ni dans le cadre de l’établissement de leur
rapport. S’agissant de la fiabilité de ce document, le recourant ergote,
notamment sur la définition qu’il conviendrait de donner à son activité
professionnelle ou sur la problématique des feux arrière de son motocycle.
Là également, il ne présente aucun indice concret permettant de mettre
en doute les constatations des policiers. Ainsi, pour ce qui concerne le
dépassement, le recourant se contente de prétendre qu’il n’aurait pas
admis les faits lors de son interpellation. Cette simple déclaration n’est
pas suffisante pour admettre que le rapport serait erroné sur ce point,
étant rappelé que le recourant a implicitement admis avoir commis une
faute de circulation en s’acquittant de l’amende prononcée par le Préfet,
ce qui appuie encore les constatations ressortant du rapport litigieux. S’il
fallait encore s’en convaincre, les diverses explications du recourant quant
au fait qu’il n’a pas formé immédiatement opposition à l’ordonnance
pénale finissent de démontrer sa mauvaise foi. Contrairement à ce qu’il a
affirmé, le SAN ne lui a jamais dit « qu’il allait laisser tomber la procédure
administrative ». Au contraire, il lui a signifié par écrit le 22 janvier 2018,
qu’il suspendait cette procédure dans l’attente de l’issue de la procédure
pénale et lui a formellement rappelé qu’il devait faire valoir ses arguments
devant l’autorité pénale. Ainsi, le recourant s’est acquitté de l’amende non
parce qu’il pensait qu’il devait attendre la décision du SAN, mais bien,
comme il l’a du reste lui-même indiqué dans son courrier du 21 mars
2018, parce qu’il pensait que son permis n’allait pas lui être retiré et qu’il
voulait « s’économiser du temps ». Pareille attitude est incompatible avec
le fait de revendiquer que sa vie a été mise en danger et qu’il a été
condamné sur la base d’une dénonciation mensongère. En définitive,
l’ordonnance de classement s’avère parfaitement fondée.

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Enfin, le recourant ne soulève aucun grief quant à la mise à sa
charge des frais de procédure en application de l’art. 420 let. a CPP,
laquelle, pour les motifs retenus par le Procureur, est entièrement
justifiée.
4. Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté sans autre
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés
sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 janvier 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs)
sont mis à la charge du recourant.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par le recourant à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. Q.________,
- Service des automobiles et de la navigation (réf. : 00.002.113.805),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :