vd_gerichte · AM22.002136 · 2023-02-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
289
AM22.002136-FMR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 août 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 février 2023 et prononcé rectificatif du 2
mars 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a condamné B.________ pour induction de la justice en erreur,
violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures
de constatation de l'incapacité de conduire et non communication de
l'endommagement involontaire d'un signal (Il) à 120 jours-amende à 40 fr.
(III) ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution (IV), a mis les frais de la cause à sa
charge (V) et a dit qu'il n'y avait pas lieu de lui allouer une indemnité au
sens de l'art. 429 CPP (VI).
B. Par annonce du 17 février 2023, puis déclaration motivée du
29 mars suivant, B.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant à son acquittement, une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
d’un montant de 5'000 fr. lui étant allouée et les frais de la cause étant
laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement, la cause étant renvoyée au Tribunal de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois pour nouvelle décision. A titre de réquisition de
preuve, il a sollicité l'audition de Q.________.
Le 1er mai 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
indiqué à l’appelant que sa réquisition de preuve était rejetée, le témoin
concerné ayant déjà été entendu et les conditions de l’art. 389 al. 2 CPP
n’étant pas réunies.
Le 16 juin 2023, le Ministère public a indiqué qu’il ne serait pas
représenté aux débats d’appel et qu’il renonçait à déposer des conclusions
motivées. Il a déclaré adhérer aux considérants du jugement entrepris et a
conclu au rejet de l’appel.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de Spiez (BE), B.________ est né le [...] 1994 à
Lausanne. Il est célibataire et vit en concubinage avec Q.________ à [...]
dans un appartement dont le loyer mensuel s’élève à 2’300 francs. Il est
employé de commerce et travaille à plein temps pour un salaire mensuel
net de 4'656 fr., treizième salaire compris. Il n’a pas de dette.
Le casier judiciaire suisse du prévenu mentionne les
inscriptions suivantes :
- 15.09.2014, Regionale Staatsanwaltschaft Bern - Mittelland :
peine pécuniaire de 48 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2 ans et
amende de 360 fr. pour infraction à la loi fédérale sur les explosifs ;
- 27.09.2018 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant
3 ans et amende de 300 fr. pour violation simple des règles de la
circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile) (tentative),
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine) et
violation des obligations en cas d’accident.
Le prévenu a fait l’objet des sanctions administratives
suivantes :
- 29 juillet 2016 : retrait de permis d’un mois et prolongation
de la période probatoire pour inattention (cas de moyenne gravité et
accident) ;
- 12 novembre 2018 : retrait de permis de sept mois pour
ébriété et autre faute de circulation (cas grave et accident).
2. A [...], le 4 février 2022, à 21 h 20, alors qu’il circulait sur la
route de la Gare en direction de [...], au volant de la voiture de tourisme
de son employeur et qu’il avait consommé de l’alcool peu auparavant,
B.________ a perdu la maîtrise de ce véhicule en arrivant au giratoire
reliant la route de Lausanne. L’avant de son véhicule a heurté un mât de
signalisation et divers débris se sont répandus au sol. Malgré cela, le

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prévenu a regagné son domicile, se soustrayant ainsi à ses obligations en
cas d’accident et à un contrôle de son état physique. Il a stationné son
véhicule en marche arrière sur sa place de parc privée qui se trouvait dans
le parking souterrain de son immeuble. Vers 21 h 30, un ami est venu
chercher le prévenu pour le conduire chez des amis à [...], où ils ont passé
la soirée. A cette occasion, le prévenu a encore consommé deux bières de
0,5 dl, une Desperados et un verre de rhum, faussant ainsi tout contrôle
ultérieur de son état physique. Une fois rentré chez lui, le prévenu a
téléphoné à 02 h 48 à la police en déclarant faussement qu’il venait de
découvrir son véhicule accidenté dans le parking souterrain de son
immeuble.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16
juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée

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effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).
2.3 L’appelant a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
de son amie Q.________, déjà entendue en cours d'enquête, faisant valoir
qu’elle pourrait apporter des éléments sur le déroulement de la soirée, les
habitudes de l'appelant, sa réaction lorsqu'il a découvert le véhicule
accidenté, sur ses réactions après l'intervention de la police, sa bonne foi
et sa personnalité. Elle pourrait également expliquer ce qu'il lui a dit sur
cette soirée et jusqu'à ce jour, comment il a vécu cette procédure et
quelles démarches il aurait effectuées pour retrouver l'auteur des dégâts.
2.4 L'appelant n'explique pas en quoi les conditions de l’art. 398
al. 3 CPP seraient réunies. Son défenseur n'a pas demandé que ce témoin
soit réentendu en première instance. En outre, Q.________ n'était pas
présente au moment où le prévenu aurait « trouvé son véhicule
accidenté », puisqu’elle a été appelée après les faits par le prévenu. Elle
ne pourrait dès lors rapporter que les propos de l'intéressé. Il s'agit enfin
de l'amie du prévenu, dont l'objectivité est douteuse. Partant, la
réquisition de l’appelant doit être rejetée.
3.
3.1 Invoquant une constatation erronée et incomplète des faits
ainsi qu’une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant conteste les
faits qui lui sont reprochés et affirme qu’il n’y aurait aucun élément
permettant de le relier à l’accident du 4 février 2022. S’il admet que sa
voiture est bien celle qui a heurté le mât de signalisation, il affirme en
revanche que ce n'était pas lui qui la conduisait mais un tiers, qui s’en
serait emparé alors qu’il passait la soirée chez des amis. Cette explication
serait « totalement vraisemblable et plausible » puisque l’appelant
n’aurait pas verrouillé sa voiture, oubliant qu’il avait laissé la clé à
l’intérieur de celle-ci, dans la poche de sa veste. En outre, le parking dans
lequel était parqué sa voiture était librement accessible et faisait office de
« lieu de rencontre pour certains jeunes du quartier désœuvrés et
alcoolisés ».

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L’appelant fait ensuite valoir qu’il a déclaré à Q.________ et
A.________ qu’il n’était pas impliqué dans l’accident. A.________ aurait par
ailleurs confirmé que le prévenu n’était pas stressé ni contrarié lorsqu’il
était venu le chercher pour l’emmener à [...], ce qui confirmerait qu’il
n’avait rien à cacher. S’agissant des soupçons qu’il avait initialement
dirigés contre A.________, l’appelant explique qu’il aurait été influencé par
ses parents.
L’appelant reproche également au premier juge de s’être
fondé sur la condamnation qui lui a été infligée en 2018. Il explique qu’à
cette époque, il était jeune et qu’il aurait depuis appris de ses erreurs. Il
conteste avoir quitté les lieux lors de l’accident concerné par cette
condamnation et soutient qu’il se serait tenu « quelques mètres plus haut
pour se mettre en sécurité ». Cette affaire serait ainsi différente et ne
permettrait pas de se convaincre de sa culpabilité dans le cadre de la
présente cause.
L’appelant fait enfin valoir qu’il ne serait pas dans sa nature de
mentir, qu’il serait un homme respectueux des règles, sincère, loyal et fils
de policier. « Elevé avec certaines valeurs », il n’aurait eu aucun intérêt à
mentir aux gendarmes vu les conséquences mineures de l’accident.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).

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L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).

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L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3 Le Tribunal de police n'a pas été convaincu par les
dénégations du prévenu. Il a en premier lieu relevé que les policiers
appelés avaient constaté qu'il n'y avait aucun débris de carrosserie à
proximité du véhicule du prévenu et que les dégâts que celui-ci présentait
ne correspondaient pas à des dommages causés par un autre véhicule. Ils
avaient également constaté que les portières de la voiture n’avaient pas
été forcées, que le capot moteur était froid et qu’il y avait des traces de
liquide sur la chaussée depuis la sortie du parking en direction du domicile
du prévenu. Sur les lieux de l'accident, ils avaient constaté qu’un mât
métallique était plié et avaient découvert divers débris de carrosserie,

- 19 -
ainsi qu’un insigne de calandre Seat. Pour la police, ces débris
correspondaient aux dommages constatés sur le véhicule du prévenu, ce
qui permettait de conclure que ces dégâts provenaient d’un choc avec le
mât en question.
Le premier juge a également relevé que la compagne du
prévenu, Q.________, avait expliqué en cours d’enquête que B.________
l’avait appelée en premier et qu’elle avait immédiatement pensé que
c’était lui l’auteur de l’accident parce qu’en 2018, il avait déjà eu un
accident sous l’influence de l’alcool avant d’appeler son père, tentant
d’éviter d’être pris en charge par la police.
Examinant les déclarations du prévenu, le premier juge a
observé qu’il avait en premier lieu affirmé que la clé de sa voiture se
trouvait dans sa veste et que celle-ci était restée dans le hall d'entrée de
l'appartement de ses amis à [...] où il avait passé la soirée. Ce n'était que
plusieurs mois plus tard qu'il avait soutenu avoir laissé sa veste à
l’intérieur de sa voiture à son domicile. En outre, il avait d’abord incriminé
certains de ses amis, soutenant que l’un d’entre eux pouvait lui avoir volé
la clé de sa voiture au cours de la soirée. Or tous les témoins entendus
avaient déclaré qu’ils n’avaient pas quitté la fête. Il était par ailleurs
invraisemblable que l’un d’entre eux se rende de [...] à [...] pour subtiliser
la voiture du prévenu, avant de la ramener accidentée et de rejoindre la
fête. Du reste, le prévenu, lorsqu'il avait modifié sa version des faits au
sujet de sa veste, n’avait plus mis en cause ses amis mais soutenu que
son véhicule avait été subtilisé par un inconnu qui s’était introduit dans le
parking souterrain de son immeuble. Le prévenu n’avait pas non plus
hésité à mettre en cause A.________, en soutenant que celui-ci pouvait
avoir agi par vengeance après avoir rompu avec sa sœur. Cette
incrimination était d’autant plus étonnante que c’était A.________ qui avait
proposé au prévenu de l’emmener à [...].
Enfin, le Tribunal de police a relevé que le prévenu avait refusé
de collaborer et de se soumettre à une prise de sang et d'urine. Un tel
comportement n’était pas compréhensible si l’appelant estimait ne rien

- 20 -
avoir à se reprocher et n’avoir aucune raison de mentir, puisque les
infractions qui lui étaient reprochées étaient mineures.
3.4 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. Aux éléments relevés par le premier juge, on peut ajouter
que le prévenu ne conteste pas avoir mangé au restaurant en début de
soirée, avoir bu un peu d'alcool à cette occasion et être rentré chez lui en
passant par le lieu de l'accident, avant qu’A.________ vienne le chercher
pour l’emmener chez des amis à [...]. L’hypothèse selon laquelle le
véhicule du prévenu aurait été subtilisé est totalement invraisemblable. En
effet, on n’imagine pas qu’un individu ramène un véhicule après l’avoir
dérobé et prenne ainsi le risque de se faire arrêter, encore moins s’il a
causé un accident avec et qu’il l’a endommagé.
Contrairement à ce que l’appelant soutient, le premier juge n’a
pas fondé sa conviction sur sa condamnation en 2018 mais en a tenu
compte dans le cadre de la fixation de sa peine (cf. jugement p. 13). Quoi
qu’il en soit, cet antécédent est un élément qui s’ajoute à ceux relevés par
le premier juge, puisque l’appelant a été condamné pour des infractions
similaires à celles qui lui sont reprochées aujourd’hui, soit pour ivresse au
volant, violation des obligations en cas d'accident et opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.
Le prévenu fait valoir qu’il a déclaré à Q.________ et A.________
qu’il n’avait rien avoir avec cet accident, qu’il ne paraissait ni contrarié ni
alcoolisé aux yeux d’A.________ et que s’il a porté des accusations contre
ce dernier, c’était sous l’influence de ses parents. Il ne s’agit toutefois pas
d’éléments déterminants, pas plus que les déclarations écrites de
Q.________, qui se dit désormais convaincue de l’innocence de son
compagnon (cf. P. 29 produite aux débats d’appel). En effet, personne n'a
affirmé qu'au début de la soirée, le prévenu était ivre. En outre, dans la
mesure où il a nié auprès de tous son implication dans l’accident, il est
évident qu'il n'allait rien montrer à sa compagne ou à A.________, ami qu’il
n’a au demeurant pas hésité à incriminer. Enfin, comme indiqué au
considérant 2.4 ci-dessus, Q.________ n’était pas présente lors des faits et

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ses déclarations sont sujettes à caution, puisqu’il s’agit de la compagne du
prévenu.
Quant au fait qu’il ne serait pas dans la nature de l’appelant de
mentir et qu’il n’aurait aucun intérêt à le faire, on peut relever que
contrairement à ce qu’il prétend, les conséquences d’une nouvelle
condamnation sont loin d’être mineures pour l’appelant. Comme il l’a du
reste lui-même déclaré aux débats d’appel, le prévenu risque en effet de
perdre définitivement son permis de conduire et partant, son emploi,
puisque que celui-ci exige qu’il se rende auprès d’entreprises qui
recherchent des employés temporaires.
En définitive, les éléments qui précèdent constituent un
faisceau d'indices suffisant pour se convaincre sans l’ombre d’un doute de
la culpabilité du prévenu. Partant, son appel doit être rejeté.
4. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle.
Procédant à son examen d’office, la Cour considère que la
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour ainsi que l’amende
de 300 fr. ont été fixées en application des critères légaux et
conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de B.________.
Au vu de ses antécédents, de son attitude en cours de procédure et du
concours d’infractions, la peine infligée par le Tribunal de police au
prévenu est adéquate et il est exclu de lui accorder un sursis. La Cour fait
ainsi sienne la motivation du jugement attaqué à laquelle il peut être
renvoyé pour le surplus (pp. 13 s. ; art. 82 al. 4 CPP).
5. L'appelant requiert que les frais de la cause soient laissés à la
charge de l'Etat et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit
octroyée.
Dès lors que sa condamnation est confirmée, ces conclusions
doivent être rejetées.

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6. En définitive, l’appel de B.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 1’320 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rectifié le
2 mars 2023, est confirmé selon le dispositif suivant :
I. reçoit l’opposition formée le 27 juin 2022 par B.________
à l’encontre de l’ordonnance pénale du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne du 17 juin 2022 ;
II. constate que B.________ s’est rendu coupable
d’induction de la justice en erreur, violation simple des
règles de la circulation routière pour avoir enfreint
l’article 31 al. 1 LCR, entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire (véhicule
automobile) et non communication de
l’endommagement involontaire d’un signal pour avoir
enfreint l’art. 51 al. 3 LCR ;

- 23 -
III. condamne B.________ à une peine pécuniaire ferme de
120 (cent vingt) jours-amende, à 40 fr. (quarante
francs) par jour ;
IV. condamne B.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
V. met les frais de la cause, par 3'863 fr. 05 (trois mille
huit cent soixante-trois francs et cinq centimes), à la
charge de B.________ ;
VI. dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à B.________ une
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
III. Les frais d'appel, par 1'320 fr., sont mis à la charge de
B.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 août 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,

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- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service des automobiles et de la navigation (NIP : 00.031.240.131),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :