vd_gerichte · B725.063260 · 2026-04-16 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B725.***-***
90
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 16 avril 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 298d al. 2, 301a al. 2 let. b et al. 5, et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par l’enfant B.________, à Q***,
représenté par sa curatrice Me A.________, contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 12 février 2026 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant et opposant D.________, à
S***, à I.________, à Q***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En f ait :
A. Par décision rendue le 12 février 2026, envoyée pour
notification le 4 mars 2026, la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a, par voie de
mesures provisionnelles, poursuivi son enquête en détermination du lieu de
résidence de l’enfant B.________, sous l’autorité parentale de D.________ et
I.________ (I), dit que ce lieu de résidence était provisoirement fixé au
domicile du père qui en exerçait la garde de fait (II), dit que la scolarisation
de l’enfant était maintenue à l’établissement scolaire G.________, à Q***,
pour l’année scolaire en cours (III), fixé le droit de visite de la mère (IV) et
confié un mandat d’enquête à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ) (IV [recte : V]) ; en outre, par décision au fond, la justice de
paix a institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de
l’art. 314abis CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de l’enfant (V [recte : VI]), nommé Me A.________ en qualité de curatrice (VI
[recte : VII]) dit que la curatrice aurait pour tâche de représenter l’enfant
dans le cadre de l’enquête en cours (VII [recte : VIII]) et dit que les frais et
dépens de la décision suivaient le sort de la cause au fond (VIII [recte : IX]),
cette décision étant immédiatement exécutoire (IX [recte : X]).
Les premiers juges ont d’abord relevé, en fait, que les parents,
exerçant conjointement l’autorité parentale, s’étaient séparés à l’été 2025,
que la question de la garde de fait n’avait pas été réglée par convention ou
décision, que les parents disposaient de compétences parentales égales et
étaient tous deux impliqués dans la prise en charge de l’enfant, étant relevé
que la mère donnait l’école à domicile jusqu’à la rentrée 2025, où l’enfant
avait intégré l’école publique, que la famille avait vécu en France, puis à
W*** dès avril 2015, puis à Q*** dès le 1er mars 2019, que B.________ avait
vécu dans la région du Nord vaudois depuis son plus jeune âge, qu’après la
séparation, les parents avaient d’abord organisé une garde alternée, la
mère quittant le domicile familial pour s’installer à proximité, qu’elle s’était
ensuite établie à S***, dans le Y***, au début 2026, que l’enfant avait émis
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le souhait de résider avec sa mère et insisté sur le fait qu’il espérait
reprendre l’école à la maison, se disant toutefois d’accord d’aller à l’école
publique à S***, que la mère avait demandé la garde de fait et l’autorisation
de déplacer le lieu de résidence de l’enfant auprès d’elle, soutenant que le
centre de vie de l’enfant était auprès d’elle, tandis que le père estimait que
l’intérêt de l’enfant était de demeurer dans la région de Q***. En droit, la
justice de paix a estimé qu’au stade des mesures provisionnelles, la stabilité
de l’enfant devait primer, que le souhait exprimé par le mineur mettait
davantage l’accent sur l’aspect scolaire, qu’il n’était pas certain que cet avis
soit suffisamment éclairé ou ne résulte pas d’influences ou de pressions
extérieures, que, s’il était insatisfait de l’école à Q***, il n’était pas sûr qu’il
soit plus épanoui à l’école publique de S***, qu’un changement
d’environnement, de canton et d’école en cours d’année scolaire pourrait
être délétère et qu’il convenait de terminer l’enquête avant de prendre une
décision en ce sens.
B. Par acte du 16 mars 2026, B.________ (ci-après : le recourant),
représenté par sa curatrice ad hoc, a recouru contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles, concluant principalement à la réforme des chiffres
II, III et IV en ce sens que son lieu de résidence est provisoirement fixé au
domicile de sa mère qui en exerce la garde de fait, que sa scolarisation est
fixée dans l’arrondissement scolaire de son lieu de résidence, et que le père
bénéficiera d’un droit de visite usuel, l’ordonnance étant maintenue pour le
surplus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation des chiffres II à IV de
l’ordonnance et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 17 mars 2026, la justice de paix a spontanément
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours et se référait à sa
décision.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire limitée aux frais
judiciaires, laquelle lui a été accordée par décision de la Juge déléguée de
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la Chambre des curatelles du 18 mars 2026, dans la mesure d’une
exonération d’avances et de frais judiciaires.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________, né le ***2014, est le fils des parents non mariés
D.________ et I.________, qui exercent l’autorité parentale conjointe.
La famille a vécu en France avant de s’installer à W*** en 2015,
puis à Q*** dès le 1er mars 2019.
I.________ exploite sa propre entreprise et dispose d’une grande
liberté dans l’aménagement de ses horaires de travail.
Les parents se sont séparés à l’été 2025. La mère a quitté le
domicile familial de Q*** pour s’installer à proximité, à Z***. Une garde
alternée a été mise en place dans les faits, sans décision ni convention.
En dernier lieu, D.________ exerce une activité professionnelle
salariée à S***, à 80%, dans l’établissement de restauration repris par son
compagnon.
L’enfant B.________, qui a grandi dans le Nord Vaudois, en
majeure partie à Q***, a été scolarisé à domicile (instruction en famille)
pendant huit ans, avant d’intégrer l’école publique de Q*** à la rentrée
d’août 2025. Il y bénéficie de deux périodes par semaine de prise en charge
réservée aux écoliers à haut potentiel.
B.________ fréquente, également à Q***, un club de rugby et une
association de jeux de rôles qui se réunit une fois par semaine ; il peut s’y
rendre seul, à pied. Son meilleur ami (fils du meilleur ami de son père) réside
à U***. Il se rend par ailleurs régulièrement chez un ami habitant à 30
mètres du domicile du père. B.________ est en outre bénévole au centre
C.________.
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2. Le 31 décembre 2025, D.________ a déposé auprès de la justice
de paix une requête de mesures superprovisionnelles demandant
l’autorisation de déplacer le domicile de l’enfant à S***, dans le canton de
E***, où elle s’était installée avec un nouveau compagnon. Cette requête a
été rejetée par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour,
qui a provisoirement fixé le lieu de résidence de l’enfant chez son père, à
Q***.
Il ressort en particulier de la requête que l’instruction en famille
ne serait pas possible dans le canton de E*** et que, si la garde de B.________
était attribuée à sa mère, il serait forcément scolarisé à l’école publique de
S***, avec laquelle contact avait déjà été pris. La mère a précisé qu’en
complément d’une activité salariée à S***, elle gérait un établissement de
restauration à F*** ; ce restaurant a par la suite été mis en vente.
Depuis la rentrée de janvier 2026, B.________ passe la semaine
chez son père et tous les week-ends chez sa mère, qu’il voit également les
mercredis.
3. La Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la
juge de paix) a entendu l’enfant le 14 janvier 2026. B.________ a expliqué
que la séparation de ses parents avait été compliquée et qu’au début, son
père parlait très mal de sa mère, n’étant pas content que celle-ci se remette
en couple avec un autre homme. Récemment, son père s’était toutefois
montré moins critique envers sa mère. B.________ a précisé qu’il s’entendait
bien avec le nouveau compagnon de sa mère, qui était gentil. Il vivait
actuellement chez son père et voyait régulièrement sa mère, précisant que
son père estimait que les visites à sa mère occasionnaient à B.________ trop
de temps de trajets. Le mineur a déclaré qu’il « en avait marre » de l’école
de Q*** : les horaires étaient trop longs, il ne s’entendait qu’avec un ou
deux autres élèves et il avait l’impression de stagner dans les
apprentissages. Il a indiqué qu’il préférait clairement l’école à la maison. Il
a exprimé le souhait de s’installer chez sa mère, disant ressentir davantage
le besoin d’être avec elle et de reprendre l’instruction en famille, avec des
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visites à son père le week-end. A la question de savoir ce qu’il souhaiterait
s’il avait une baguette magique, B.________ a répondu que son premier vœu
serait de refaire l’école à la maison, son second d’avoir davantage de
figurines et qu’il n’avait pas spécialement de troisième vœu.
Le mineur concerné a encore écrit le lendemain à la juge de paix
pour préciser que, si l’école à la maison n’était pas possible, il serait
néanmoins d’accord d’être scolarisé à l’école publique de S***, préférant
cette solution au fait de rester à l’école de Q***.
4. Dans une lettre du 13 janvier 2026, les parents de D.________
ont indiqué que, depuis la séparation parentale, B.________ leur avait dit à
plusieurs reprises, par téléphone, qu’il voulait vivre avec sa mère.
Selon une attestation établie le 20 janvier 2026 par K.________,
kinésiologue de l’enfant et amie de la mère, produite le 22 janvier suivant
par cette dernière, B.________ était un enfant avec une grande capacité
intellectuelle et de bonnes compétences émotionnelles, qu’il avait tendance
à se suradapter et prendre sur lui pour ne blesser aucun de ses deux
parents, qu’il sentait le poids lié à la décision à prendre concernant sa garde,
qu’il ne voulait pas choisir entre ses deux parents et qu’il estimait que le
fait de vivre chez sa mère lui permettrait de voir ses parents équitablement,
ce qui ne serait pas le cas s’il restait chez son père. La kinésiologue a estimé
que B.________ était « très à même de comprendre les enjeux de la
situation », que sa capacité de discernement « ne fait pas l’ombre d’un
doute » et qu’il exprimait le besoin d’une instruction en famille avec des
arguments « clairs et sans appel », ne se sentant pas entendu par son père.
La kinésiologue, en tant que thérapeute, était d’avis que l’enfant exprimait
une douleur émotionnelle intense et qu’il avait le besoin de retrouver un
milieu de vie dans lequel il était écouté ; elle n’était pas rassurée quant à
son état émotionnel et la fatigue qu’il verbalisait.
Par écriture du 20 janvier 2026, D.________ a notamment
soutenu que le « centre de vie de B.________ s’est, depuis toujours, situé
auprès de sa maman, qui a assuré son éducation quotidienne », que celui-
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ci avait exprimé à plusieurs reprises son refus de fréquenter l’école de Q***
et manifesté de manière constante son désir de vivre chez sa mère.
5. Par requête du 22 janvier 2026, le père a conclu à ce que la
garde de l’enfant lui soit confiée, à la fixation d’un libre et large droit de
visite en faveur de la mère, à exercer d’entente avec le père, ou, à défaut
d’entente, selon des modalités usuelles, et à la poursuite de la scolarité de
l’enfant à l’école publique de Q***. Il a fait valoir que l’instruction en famille
était devenue de plus en plus difficile et avait atteint ses limites pour la
mère, qu’une scolarisation s’imposait afin que B.________ puisse bénéficier
d’un enseignement complet et se sociabiliser, en apprenant à collaborer et
à fonctionner avec des enseignants et d’autres élèves. Le père a relevé que
B.________ s’était fait des amis à l’école, avec qui il passait régulièrement du
temps après l’école, qu’il participait à des activités scolaires et aimait
beaucoup certains enseignants. Il craignait que le souhait de B.________ soit
influencé par sa mère. Le père s’étonnait également que l’enfant souhaite
intégrer l’école à S***, alors qu’il lui avait tout récemment fait signer des
autorisations pour de futures sorties avec sa classe, dont il semblait se
réjouir. Le père était d’avis que son fils ne paraissait pas mesurer les
conséquences de ses propos et d’un déménagement dans un autre canton.
6. La justice de paix a tenu une audience le 23 janvier 2026 et a
entendu les parents, assistés de leur conseil respectif.
I.________ a exprimé la crainte que la mère ne place pas
B.________ au centre de ses préoccupations, estimant problématique que
cette dernière se considère comme le centre de vie de l’enfant. Il craignait
que le discours de son fils soit influencé par la mère et qu’il subisse des
pressions, conscientes ou non, estimant que le mineur, bien que très
intelligent, était dans l’incapacité de saisir tous les enjeux liés à un
déménagement à S***. Il a fait valoir que l’enclassement en école publique
relevait d’un projet commun discuté entre les deux parents, l’instruction en
famille ayant atteint ses limites. Il s’est interrogé sur le caractère durable
du projet de la mère à S***. Il a précisé que le rythme des visites lui était
imposé par la mère et l’enfant, lequel décidait seul quand il se rendait chez
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sa mère. Il laissait le choix à B.________, mais s’est dit las de devoir être
disponible en fonction des décisions de la mère et de l’enfant. Selon lui,
B.________ avait besoin de ses deux parents. Il a dit comprendre que celui-
ci n’apprécie pas l’école à Q***, mais a relevé l’importance pour l’enfant de
se confronter à la vie et à la société. Il estimait qu’il fallait lui laisser le temps
de s’adapter à cette école, ne voyant pas l’intérêt de l’arracher à son
environnement sans lui avoir laissé une chance de s’intégrer, ce qu’il ne
parviendrait pas à faire s’il se projetait déjà à S***. Rien ne permettait
d’ailleurs de penser que cela irait mieux à l’école de S***. Le père a souligné
que l’école actuelle était à proximité de la maison, que B.________ s’y rendait
à pied, rentrait manger à midi, allait seul à pied au club de rugby ou de jeux
de société situés à proximité et se rendait régulièrement chez un ami
domicilié à 30 mètres de chez eux. I.________ a maintenu les conclusions de
sa requête du 22 janvier 2026 et a sollicité un bref délai pour se déterminer
sur la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation par l’UEMS.
D.________ a estimé que le père ne parvenait pas à gérer ses
émotions ni à comprendre l’intérêt de l’enfant, à qui il demandait de prendre
une décision, le plaçant dans un conflit de loyauté. Elle a soutenu que le
père changeait souvent d’avis, qu’il s’agisse de la garde ou de l’école, et
contesté toute influence de sa part sur son fils, expliquant qu’elle cherchait
seulement à le comprendre et à répondre à ses besoins ; c’était d’ailleurs
le souhait de B.________ de venir en visite chez elle tous les week-ends. Elle
estimait que B.________ aurait tout ce dont il avait besoin à S***, avec un
club de rugby et de jeux de société, que les effectifs de classe y étaient plus
réduits, précisant qu’il continuerait quoi qu’il en soit son suivi kinésiologique
à Q***. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas insisté auprès de B.________ pour
l’école à la maison mais qu’elle accompagnerait son fils en ce sens « si cela
était son souhait », quand bien même elle ne remplissait pas les conditions
du canton de E*** pour l’instruction à domicile. Elle était d’avis que
B.________ aurait un accès plus équitable à ses deux parents s’il était auprès
d’elle, car les horaires scolaires à S*** permettraient à l’enfant de venir chez
son père dès la fin de l’école le vendredi, ainsi que d’organiser une visite
père-fils le jeudi, puisque B.________ terminerait à 15 heures ce jour-là. Elle
a fait valoir que l’école était à proximité, qu’elle pourrait être présente pour
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manger avec son fils à midi et que B.________ pourrait se rendre aux activités
en bus ou qu’elle pourrait l’amener en voiture. Elle a indiqué travailler à un
taux variant entre 80 % et 100 %, avec une flexibilité dans son organisation,
que son projet de vie à S*** était stable et durable et que B.________ pourrait
s’y construire un centre de vie. Le souhait de son fils était de venir vivre
auprès d’elle. Elle ne pouvait envisager un éventuel accord provisoire avec
le père pour une garde à Q***, dès lors que cela ne respecterait pas
l’engagement qu’elle avait pris auprès de son fils. D.________ a requis un
bref délai pour formaliser ses conclusions.
7. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 6 février 2026, accompagnée de pièces, la mère a conclu à ce que la
garde de l’enfant lui soit confiée, à ce qu’elle soit autorisée à procéder au
changement d’établissement scolaire et à la fixation d’un droit de visite
élargi en faveur du père à exercer d’entente avec la mère, ou à défaut
d’entente, selon des modalités usuelles. Elle s’en est remise à justice
s’agissant d’une évaluation confiée à l’UEMS.
Par déterminations des 6 et 9 février 2026, le père a conclu au
rejet de cette requête et a confirmé ses précédentes conclusions du 22
janvier 2026.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 février
2026, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de la mère.
8. Au vu des écritures encore déposées après l’audience, la justice
de paix a pris sa décision le 12 février 2026, par voie de circulation.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix, confiant provisoirement la
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garde du recourant mineur concerné à son père, fixant provisoirement son
domicile auprès de celui-ci ainsi que le lieu de scolarisation à cette même
place et réglementant à titre provisoire le droit de visite de la mère.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al.
1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de
protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, in
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p.
2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
La qualité pour recourir contre les décisions de l’autorité de
protection de l’enfant appartient aux père et mère, parties à la procédure
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC), ainsi qu’à l’enfant concerné. Ce dernier est partie
à la procédure en protection de l’enfant indépendamment du fait qu’il ait
ou non la capacité de discernement (TF 5A_618/2016 du 26 juin 2017
consid. 1.2, confirmé par arrêt 5A_165/2019 du 16 août 2019 consid. 3.2 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019,
n. 1807, pp. 1182 et 1883, et les références citées ; Affolter-Fringeli/Vogel,
Berner Kommentar, Kommentar zur schweizerischen Privatrecht,
Zivilgesetzbuch [ci-après : Berner Kommentar], Berne 2016, nn. 95 et 252
ad art. 314 CC, pp. 652-653 et 673). La qualité pour recourir revient tant
aux enfants capables qu’incapables ; toutefois, seuls les premiers ont
qualité pour recourir de façon autonome (Meier/Stettler, ibidem).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
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de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. CCUR 26 juin 2025/121 ;
CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte
(Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
15J001

- 12 -
1.3 En l’espèce, le recours a été déposé par le mineur concerné, âgé
de 12 ans au moment des faits, par l’intermédiaire de sa curatrice ad hoc
de représentation. Formé en temps utile et motivé, il est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et à
fixer un délai de réponse aux autres parties (art. 312 al. 1 CPC).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_654/2023 du 21 décembre 2023 consid. 5.1.1 ;
5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une
audience, ni de droit à ce que les parties soient entendues personnellement
(ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
15J001

- 13 -
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, les parents ont été entendus à l’audience du 23
janvier 2026. Ils ont aussi déposé des écritures après cette date. La décision
a été prise ultérieurement par voie de circulation, sans que personne ne se
plaigne d’une violation de son droit d’être entendu. Quant à B.________, il a
été entendu le 14 janvier 2026 par la juge de paix.
Il en résulte que l’ordonnance entreprise est formellement
correcte, de sorte qu’elle peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant reproche à la décision entreprise de ne pas avoir
pris en considération la volonté qu’il a exprimée « sans qu’aucune influence
maternelle ne soit rendue vraisemblable » lors de son audition par la juge
de paix. Il fait valoir avoir répété cette volonté à sa curatrice. Il y aurait
violation des art. 275, 301, 314a et 445 CC. Il soutient que le litige résulte
de la séparation et qu’il n’y a pas de problématique de compétences
parentales, de sorte que la curatrice s’interroge sur l’utilité de l’enquête de
l’UEMS. Il relève que, concrètement, sa mère a davantage contribué à sa
prise en charge puisqu’elle assumait sa scolarisation à domicile. Le critère
de la stabilité ne serait pas l’élément essentiel pour déterminer son intérêt
puisqu’il ne se plaisait pas dans son école à Q***. Il allègue qu’il n’est pas
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- 14 -
rendu vraisemblable qu’un déménagement à S***, où il ne conteste pas
devoir intégrer l’école publique locale – la scolarisation à domicile n’étant
plus possible –, porterait atteinte à cet intérêt.
3.2
3.2.1 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de déterminer le lieu de résidence, qui
implique la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode
d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l’autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d’entre eux l’enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l’enfant et, partant, l’attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
Selon l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents ou de
l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie
l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à
statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation
de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
3.2.2 Aux termes de l’art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. En cas d’autorité conjointe,
ce droit appartient aux deux parents. Il en résulte qu'un parent exerçant
conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de
l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de
l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se
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- 15 -
trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC). L'exigence d'une
autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant
(cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe
ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement en les
empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_135/2025 du
31 mars 2025 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). Par conséquent, le juge,
respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas établir s'il
est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles
et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en
conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid.
2.5; 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_135/2025 précité ibidem ; 5A_917/2023
du 20 novembre 2024 consid. 4.1.1; 5A_755/2023 du 5 juin 2024 consid. 4.1
et les références citées). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise
en charge de l’enfant appliqué jusqu’alors, les contours du déménagement,
les besoins de l’enfant, ainsi que la prise en charge, offerte et effectivement
possible, par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7). Un déplacement
interne obéit aux mêmes critères d’autorisation qu’un déplacement
international (ATF 142 III 1, JdT 2016 II 395).
Les motifs du déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans
une mesure limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une
volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du
parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III
481 consid. 2.7 et la référence citée ; TF 5A_135/2025 précité loc. cit. ;
5A_917/2023 précité loc. cit.). Quant au déménagement lui-même, ses
grandes lignes doivent être établies, le consentement de l'autre parent, ou
respectivement la décision de l'autorité qui se substitue à cet accord devant
reposer sur une base concrète (ATF 142 III 481 consid. 2.8 ; TF 5A_135/2025
précité loc. cit. ; 5A_917/2023 précité loc. cit.). La perspective d'un
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- 16 -
changement d'établissement scolaire ou les limitations de l'exercice du
droit de visite résultant inévitablement d'un éloignement géographique du
titulaire du droit de garde ne sont pas de nature, en principe, à mettre le
bien de l'enfant sérieusement en danger (ATF 136 III 353 consid. 3.3, JdT
2010 I 491 ; TF 5A _596/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.1).
3.2.3 S’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence d’un
enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve
d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse. Ainsi, si
le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur
l'enfant ou le prenait en charge de manière prépondérante, il sera en
principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il
puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de
l’enfant. Dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre
(ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_596/2020 précité
ibidem) ; il faut alors recourir à d'autres critères afin de déterminer quelle
solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant (TF 5A_271/2019 du 9
décembre 2019 consid. 3). Les circonstances du cas d'espèce sont
déterminantes (ATF 142 III 481 consid. 2.7; TF 5A_271/2019 précité
consid. 3).
3.2.4 En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de celui-ci, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5
; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.1). Au nombre des
critères essentiels, outre l’intérêt de l’enfant, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec
l’autre parent, de même que le besoin de stabilité de l’enfant ; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
15J001

- 17 -
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4 ; 136 I 178 consid. 5.3;
115 II 206 consid. 4a ; TF 5A_286/2022 précité ibidem). Si le juge ne peut
se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque les capacités
d’éducation et de soin des parents sont pour le moins similaires (ATF 136 I
178 consid. 5.3 et les références citées ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014
consid. 4.2.1 ; de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013,
n. 2.2 ad art. 133 CC). Ces critères d'appréciation sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce. La préférence doit être
donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le
point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir
durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever
personnellement alors qu'il faudra davantage tenir compte de
l'appartenance à un cercle social déterminé s'agissant d'un adolescent. On
examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité
effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la langue parlée
par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à un cercle social
et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés quant à son lieu de
résidence (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4 ; 136 I 178 consid. 5.3;
TF 5A_755/2023 précité consid. 4.2 et les références citées).
Dans un arrêt 5A_531/2017 du 16 octobre 2017, le Tribunal
fédéral a considéré que l’autorité cantonale n’avait pas manifestement
abusé de son pouvoir d’appréciation en maintenant provisoirement l’enfant
dans un environnement scolaire et social connu, jusqu’à ce qu’un éventuel
déplacement et une modification de prise en charge puissent être examinés
au fond par l’autorité de protection de l’enfant (CCUR 1er juin 2017/101).
3.2.5 Selon l’art. 445 al. 1 CC, également applicable en matière de
protection de l’enfant, l’autorité de protection prend, d’office ou sur
demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure (ATF 148 I 251 consid. 3.4.4). Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
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- 18 -
COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées. Le prononcé de mesures provisionnelles
suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire pour
sauvegarder des intérêts menacés (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 127 II 132
consid. 3 ; TF 5A_436/2024 du 7 octobre 2024 consid. 5.1.2 ; 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.1 ; cf. également art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin
2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC
et les références citées, p. 903).
3.2.6 La volonté de l’enfant est un élément de décision important. Le
juge doit prendre en considération autant que possible l’avis de l’enfant (art.
133 al. 2 CC par analogie). Il l’apprécie en tenant compte notamment de
son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I
638 ; TF 5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1) et, selon les
circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si
possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence d'un
des parents (Nussbaumer/Laghzaoui, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis
[édit.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024,
n. 87 ad art. 133 CC, p. 1237 et les références citées). La ferme volonté
exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer sa
propre position à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans
(ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015
consid. 3.2.2 ; TF 5C.52/2005 précité ibidem).
Puisqu’il en va de sa protection et qu’il n’est pas le mieux à
même d’en juger les exigences, les souhaits de l’enfant ne seront qu’un
élément parmi d’autres pour fonder la décision de l’autorité de protection
(TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; Meier/Stettler, op. cit.,
15J001

- 19 -
n. 1787 in fine, p. 1165). Admettre le contraire conduirait à mettre sur un
pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien, alors que ces deux éléments
peuvent être antinomiques et qu'une telle conception pourrait donner lieu
à des moyens de pression sur lui. Le bien de l'enfant ne se détermine pas
seulement en fonction de son point de vue subjectif selon son bien-être
momentané, mais également de manière objective en considérant son
évolution future. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de
l'enfant, son âge, sa capacité à se forger une volonté autonome – ce qui est
en général le cas aux alentours de 12 ans révolus – ainsi que la constance
de son avis sont centraux (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF
5A_699/2021 du 21 décembre 2021 précité consid. 6.1 ; 5A_192/2021 du
18 novembre 2021 consid. 4.1 ; 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 7.3
; 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 et les nombreuses références
jurisprudentielles). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant ayant atteint
cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver
une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, op. cit., n. 704, p. 473).
3.2.7 Le droit de déterminer le lieu de scolarisation de l'enfant est lié
à l'exercice de l'autorité parentale lorsqu'il s'agit de donner une orientation
particulière à la scolarité de l'enfant (par exemple, choix de scolarisation à
domicile, en internat, en école privée, en institution spécialisée, dans une
école à caractère religieux ou philosophique particulier, etc.). Par contre,
lorsqu'il ne s'agit pas d'opérer un choix quant au mode de scolarisation,
mais que c'est le déménagement du parent gardien qui est à l'origine du
changement d'établissement scolaire — celui-ci étant tributaire du lieu de
la résidence parentale (en application des art. 56 al. 1 et 63 al. 1 LEO [loi
du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire ; BLV 400.02]), l'enfant est
scolarisé dans l'établissement correspondant à l'aire de recrutement du lieu
de domicile ou de résidence de ses parents, sauf dérogation accordée par
le département, notamment en cas de changement de domicile en cours
d'année, ou en raison d'autres circonstances particulières (art. 64 LEO) — il
s'agit d'une composante de la garde de fait, donc de « l'encadrement
quotidien de l'enfant et l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et
à l'éduction courante » (cf. ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.2 ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 875 p. 584 et les références citées).
15J001

- 20 -
3.3 En l’espèce, les parents exercent l’autorité parentale conjointe
sur leur fils B.________, âgé de 12 ans. Après leur séparation à l’été 2025, ils
ont tenté, dans les faits, un système de garde alternée à Q***, mais, environ
six mois plus tard, la mère a déménagé dans un autre canton. A ce moment-
là, elle ne donnait déjà plus l’école à la maison à son fils, qui fréquentait
l’école publique depuis la rentrée d’août 2025. Elle a requis en urgence
l’autorisation de déplacer le domicile de l’enfant, en cours d’année scolaire.
On doit considérer que, jusqu’au déménagement de la mère, les
parents ont pris l’enfant en charge de manière équivalente – le fait que la
mère ait assuré l’enseignement à domicile jusqu’à la séparation ne suffit
pas pour retenir le contraire, puisque les parents faisaient ménage commun
jusqu’à l’été 2025 et s’occupaient donc ensemble de l’enfant au quotidien,
puis ont exercé une garde alternée jusqu’à la fin de l’année dernière,
période durant laquelle la mère ne donnait plus l’école à domicile. En outre,
il n’est pas contesté que les parents paraissent disposer de compétences
éducatives similaires et aucun risque de mise en danger de l’enfant n’a été
mis en évidence chez l’un ou l’autre, à ce stade. Par ailleurs, s’agissant d’un
adolescent de 12 ans, le rattachement au cercle social prend une plus
grande importance par rapport à l’attachement à ses parents. B.________ a
passé son enfance dans le Nord vaudois, en majorité à Q***. Il y a des
activités de loisir (fréquentation d’un club de rugby et d’une association de
jeux de société à Q***, ainsi qu’une activité de bénévolat à C.________), son
suivi en kinésiologie et des amis qu’il voit régulièrement, dont l’un habitant
à 30 mètres du domicile du père. Le mineur fréquente l’école publique de
Q*** depuis près de neuf mois. Il peut rentrer manger à midi et se rendre
seul à pied à ses activités extra-scolaires.
Il est manifeste que l’intérêt – objectif – de B.________ commande
qu’il demeure, jusqu’à droit connu sur les conclusions de l’enquête sociale
qui a été ordonnée – dont l’utilité, respectivement la mise en œuvre n’est
pas formellement contestée en recours – mais au moins jusqu’à la fin de
l’année scolaire, dans l’école qu’il fréquente depuis près de neuf mois et le
milieu de vie qui est le sien depuis son jeune âge. Dans tous les cas, l’enfant
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- 21 -
ne pourra pas reprendre l’école à la maison comme il l’espérait, la mère
ayant admis qu’elle ne remplissait pas les conditions du canton de E*** pour
l’instruction à domicile. Si le mineur déménageait auprès de sa mère, il
devrait intégrer l’école publique de S*** ; il ne la connaît évidemment pas à
ce stade et elle lui déplairait peut-être autant que celle de Q***. La volonté
exprimée par l’enfant n’est pas le seul critère à prendre en compte pour
déterminer quel est son intérêt supérieur (objectif), surtout à titre
provisoire. On constate d’ailleurs des déclarations de B.________,
notamment lors de son audition par la juge de paix le 14 janvier 2026, que,
s’il a exprimé le souhait d’aller vivre avec sa mère, l’aspect scolaire – son
mécontentement concernant son école actuelle – et l’espoir d’un retour à
une instruction à domicile apparaissaient prépondérants dans son discours,
ce qui justifie une certaine prudence dans la prise en compte de sa volonté.
Il résulte de ce qui précède que rien ne justifie à ce stade, du
point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant, d’accepter un changement
de domicile de B.________, ce qui entraînerait sa scolarisation à S*** et
risquerait de figer la nouvelle situation avant qu’une décision au fond ne
puisse être prise. En l’absence de risque de mise en danger de l’enfant
relevé chez le père, il y a lieu d’attendre les conclusions de l’enquête sociale
avant d’autoriser un bouleversement total de l’environnement de vie
habituel du mineur, lequel pourrait à nouveau devoir être modifié par la
décision au fond ; il convient en effet d’éviter de générer des modifications
successives de lieu de vie et, par conséquent, d’école.
En conséquence, l’appréciation des premiers juges, selon
laquelle il faut privilégier, au stade des mesures provisionnelles et dans
l’attente des conclusions de l’enquête, la stabilité du lieu de vie, social et
scolaire de l’enfant, doit être confirmée.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
15J001

- 22 -
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judicaires
civils ; BLV 270.11.5]), le recourant étant mineur.
Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens, les autres parties à
la procédure n’ayant pas été interpellées.
Enfin, on précisera que la curatrice ad hoc de représentation du
recourant sera indemnisée pour les opérations effectuées dans la présente
procédure dans le cadre de son mandat de curatelle par la justice de paix,
autorité qui l’a désignée (art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012
sur la rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia
109 consid. 8 ; CCUR 12 juillet 2023/129), étant rappelé que le curateur
appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle, comme
en l’espèce, a droit en principe à une rémunération fixée sur la base du tarif
en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
15J001

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me A.________ (pour l’enfant B.________),
- Me Stéfanie Brun (pour D.________),
- Me Alexia Vizioli (pour I.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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