vd_gerichte · ZQ22.024968 · 2023-02-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 95/22 - 22/2023
ZQ22.024968
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 février 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité
suisse, né en [...], sans formation professionnelle, a travaillé depuis le
1er juin 2009 pour le H.________ comme employé de restauration puis en
qualité de garçon d’office.
Licencié le 16 février 2021 pour le 30 avril 2021, l’assuré s’est
inscrit le 17 mai 2021 en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de
l’Office régional de placement de Lausanne (ci-après : l’ORP) et a sollicité
des prestations de l’assurance-chômage à compter de cette date.
A l’occasion d’un premier entretien de conseil à l’ORP le
20 mai 2021, l’assuré et sa conseillère en placement ont convenu de cibler
les recherches d’emploi dans l’hôtellerie et la restauration (cf. procès-
verbal de l’entretien de conseil du 20 mai 2021 et stratégie de réinsertion
du même jour). L’ORP a ensuite étendu la cible des recherches d’emplois
aux métiers dans le domaine du nettoyage (procès-verbal de l’entretien de
conseil du 8 novembre 2021).
L’assuré a produit un certificat médical du 27 mai 2021 de son
médecin-traitant, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne
générale, lequel a répondu comme il suit à la question de savoir quelles
activités son patient pouvait encore effectuer :
« Activité adaptée et exigible à son état de santé : travail
moins lourd, charges limitées : 15 kg. Activité épargnant le dos
et aux déplacements restreints. L’ancienne activité en cuisine
et comme plongeur est définitivement incompatible avec sa
santé »
A l’occasion d’un entretien de conseil téléphonique avec sa
conseillère en placement le 25 août 2021, l’assuré a évoqué une
reconversion en qualité de chauffeur de taxi. Le procès-verbal de cet
entretien de conseil est libellé comme il suit :

- 3 -
« - évoque cours de taxi. CP lui rappelle sa cible d’employé
hôtellerie restauration, selon son expérience garçon office au
H.________ 2009-2021. Mais pas d’inscription à d’autres cours
que ceux prescrits par ORP qui ne sert pas de reconversion
- si reconversion prof : elle sera à prendre en charge par AI,
selon demande déposée par DE en cours. »
Le 20 octobre 2021, l’U.________ a transmis à l’ORP le travail
accompli par l’assuré lors du cours intitulé [...], à savoir un curriculum
vitae et une lettre de motivation type pour les métiers de chauffeur de
taxi, d’employé dans la restauration et l’hôtellerie, ainsi que d’employé
dans le nettoyage.
A l’occasion d’un entretien de conseil avec sa conseillère en
placement le 8 novembre 2021, l’assuré a évoqué à nouveau son souhait
de se reconvertir en qualité de chauffeur de taxi. L’ORP lui a alors rappelé
les conditions de prise en charge.
Le 16 novembre 2021, l’assuré a demandé un changement de
conseillère en placement pour les motifs suivants :
« (…) j’ai eu, à travers les entretiens, un sentiment que mon
envie de changer de corps de métier n’était pas prise en
considération.
Je vous cite, ci-dessous. les différents motifs qui m’ont amené
à faire cette requête :
- (…)
- Absence de considération dans ma volonté d’une
réorientation professionnelle
- Nécessité, de par les motifs cités, d’obtenir des
formations adéquates avec mon projet actuel.
Aussi, je tiens à souligner le fait que ma démarche de
pratiquer un nouveau métier, à savoir chauffeur de taxi
professionnel, est déjà en cours. J’ai d’ores et déjà, accompli
différentes étapes de formation en vue de l’obtention du
permis correspondant. Pour ainsi dire, je suis en phase de
finalisation de ce dernier. »
A l’occasion d’un entretien de conseil le 1er décembre 2021, la
conseillère en placement de l’assuré lui a rappelé ce qui suit :

- 4 -
« Recevons l’int suite à courrier demande changement de CP.
DE accompagné par connaissance pour assurer par moment la
traduction des échanges.
Fait état des griefs à l’égard de sa CP. Ceux-ci sont en lien
selon DE à son manque d’écoute par rapport à son projet
(chauffeur de taxi). (…).
Précisons au DE que la réorientation professionnelle n’est pas
du ressort de I’ORP. Relevons qu’il a également de
l’expérience dans le domaine du nettoyage et que les emplois
dans cette activité semblent compatibles avec ses restrictions
médicales.
DE fait état d’un probable contrat de travail (à court terme)
fixe dans une compagnie de taxi. Précisons à nouveau les
conditions pour le financement d’un permis de taxi et les
documents qui doivent être produits pour examiner une
demande. »
Le 3 décembre 2021, le Dr N.________ a fait savoir que son
patient avait financé lui-même une formation de chauffeur de taxi,
médicalement compatible avec son état de santé, et qu’il souhaitait
travailler comme tel.
Au cours de l’entretien de conseil du 23 décembre 2021 avec
sa conseillère en placement, l’assuré a implicitement demandé la prise en
charge par l’assurance-chômage de la formation destinée à l’obtention
d’un permis de conduire pour chauffeur de taxi (B/121 – TPP) et des
autorisations nécessaires à la pratique de cette profession. La formation
devait se dérouler du mois de mars au mois de juin 2022, soit pour une
durée de trois mois. L’intéressé a remis à sa conseillère en placement un
contrat de formation non daté passé avec la société Z.________ S.A. dont la
teneur est la suivante :
« 1. La formation donnée par Z.________ S.A. est une
préparation à l’examen théorique de l’OTR2 (Ordonnance
sur le travail et le Repos) ainsi que celle requise aux
exigences du K.________, la Police cantonale de commerce
et J.________ Sàrl Les frais occasionnés pour l’obtention du
permis professionnel (TPP), autorisation cantonale et le
code J.________ Sàrl sont à la charge du candidat. La
formation inclus un stage pratique au terme duquel, en
contrepartie, le candidat sera informé de son engagement
immédiat ou reporté dans une des entreprises ou
employeurs partenaires aux Z.________ S.A..

- 5 -
2 Dès l’obtention du permis de conduire catégorie B/121 -
TPP, anciennement Dl. de l’autorisation Cantonale délivré
par la Police Cantonale de Commerce et du code
chauffeur attribué par J.________ Sàrl, le soussigné
s’engage à travailler en qualité de chauffeur de taxi pour
une durée d’un an au minimum.
3. Le candidat s’engage également à suivre avec diligence
et régulièrement les cours. conformément aux directives
données et en respectant les points suivants
• Ne pas abandonner en cours de formation
• Obtenir ses permis dans un délai de 3 mois
• Le candidat ne peut se présenter aux examens sans
l’avis et accord du formateur
• Réussir ses examens
• Ne pas quitter l’entreprise ou l’employeur partenaire
pour une durée d’une année
• Respecter le nombre d’heures de travail minimum
prévu
Si les points indiqués ci-dessus ne sont pas respectés, le
candidat s’engage par la présente à verser à Z.________ S.A. la
somme de CHF. 500.- (…) comme dédommagement et
remboursement des frais de formation, au prorata des 3 mois
de formation.
(…)
Un dépôt de 300.- (…) sera perçu, pour chaque candidat,
celui-ci lui sera restitué en fin de formation. »
Lors de l’entretien de conseil du 3 février 2022, l’assuré a
déclaré suivre la formation de chauffeur de taxi auprès de la société
Z.________ S.A. depuis le mois de janvier 2022.
Compte tenu de la réalisation de cette formation, l’Instance
juridique chômage, division juridique des ORP (ci-après : la division
juridique) a initié un examen de l’aptitude au placement de l’assuré le 11
février 2022. La division juridique a demandé à l’intéressé de répondre
aux questions suivantes :
1. vos objectifs professionnels et le taux auquel vous êtes
disponible pour un emploi ou une mesure du chômage au vu de
votre formation ;
2. les jours et les heures précis durant lesquels vous êtes
disponible pour un emploi ;
3. les jours et les heures précis durant lesquels vous suivez votre
formation. Veuillez apporter la preuve de vos déclarations ;
4. si, dans le cadre de votre formation, vous devez suivre un/des
stage/s. Dans l’affirmative, veuillez nous indiquer dans quel
délai, la durée du/des stage/s ainsi que les jours et les heures
précis. Veuillez apporter la preuve de vos déclarations ;

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5. le type d’activités professionnelles que vous recherchez ;
6. le but précis de votre formation (veuillez détailler votre
réponse) ;
7. la durée précise de cette formation (date de début et date fin).
Veuillez apporter la preuve de vos déclarations ;
8. le temps consacré à la préparation des cours en dehors des
heures de cours ;
9. la manière dont vous entendez concilier la formation entreprise
avec la reprise d’un emploi ou le suivi d’une mesure octroyée
par l’ORP au taux pour lequel vous êtes inscrit ;
10. dans quelle mesure vous êtes disposé à renoncer à cette
formation pour la reprise d’une activité professionnelle ou pour
suivre une mesure octroyée par l’ORP ;
11. la/les date/s des examen/s. Veuillez apporter la preuves de vos
déclarations.
Vous voudrez bien nous remettre un descriptif du/des cours
et une grille horaire de l’établissement dans lequel vous
suivez cette formation, ainsi qu’une attestation de cet
établissement précisant qu’il est possible de suivre les cours
tout en exerçant en parallèle une activité salariée
correspondant au taux pour lequel vous êtes inscrit au
chômage ainsi que de remettre toutes les preuves de vos
déclarations.
Sans réponse écrite de votre part dans les dix jours dès
réception de la présente, nous traiterons le dossier sur la seule
base des pièces en notre possession. »
Le 22 février 2022, l’assuré a répondu comme il suit au
questionnaire de la division juridique (sic) :
« 1. Taxis à 100 %
2. du lundi au vendredi, à plein temps
3. lundi et jeudi de 9h à 12h (￿ voir contrat)
4. je ne fais pas de stage, je commence le travail directe après
avoir fini ma formation
5. chauffeur de taxi
6. j’ai choisi cette formation parce qu’elle est adaptée à ma
situation de santé
7. 3 mois (…)
8. Étudier à la maison 2h/j. conduite au quartier 2h/j.
9. Je veux que l’ORP pays les frais de ma formation
10. Quand mon médecin aura décidé
11. Pour l’instant il n’y a pas de date fixe. »
Il a joint, en annexe, le contrat de formation déjà produit à
l’ORP lors de l’entretien de conseil du 23 décembre 2021.
Au cours de l’entretien de conseil du 10 mars 2022, l’assuré a
confirmé qu’il suivait la formation de chauffeur de taxi. Sa conseillère en
placement lui a en outre rappelé les conditions de prises en charge d’une

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telle formation. A cette occasion, l’assuré a déclaré qu’il ne voulait plus
travailler dans les « cibles » validées avec l’ORP. Sa conseillère en
placement lui a rappelé qu’il avait de l’expérience dans ces domaines et
qu’il y était « employable ». En conséquence, elle l’a informé qu’elle
continuerait de l’assigner dans les domaines visés.
Le 16 mars 2022, l’ORP a recueilli des renseignements par
téléphone auprès de la société Z.________ S.A.. Le compte-rendu de cet
entretien est le suivant :
« Selon tél avec T.________ des Z.________ S.A.. (…) :
1.Durée formation 4 à 5 mois en suivi régulier. Tous les
lundis et jeudis de 09:00 à 11:30.
2.DE s’était déjà inscrit le 10.02.2021 et avait suivi des
cours jusqu’au 03.03.2021. Et plus aucune présence
ensuite jusqu’au 03.03.2022.
3.Motif absence indiqué par DE à T.________ qui lui a
directement parlé le 03.03.2022 : retour de DE au pays
dans l’intervalle (?)
4.A ce jour, DE a donc repris les cours les 03.03.2022 +
10.03.2022.
5.Coût sans autorisation initiale B 121, pas obtenue encore
par DE à ma connaissance, rien dans la GED : CHF 750.-
6.A noter : j’ai précisé à T.________ que le contrat de
formation remis par DE/GED est signé mais pas daté. Ce
qui l’a étonné. »
Par décision du 17 mars 2022, (confirmée sur opposition le
24 mai 2022 et sur recours par arrêt du 15 novembre 2022 [CASSO ACH
88/22 – 172/2022, entré en force]), le Service de l’emploi (ci-après : le
SDE, devenu la Direction générale de l’emploi et du marché du travail au
1er juillet 2022) a rejeté la demande de prise en charge de la formation de
chauffeur de taxi. En substance, il a considéré que des possibilités
d’emploi existaient sur le marché du travail dans les domaines ciblés
(secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du nettoyage) et que la
formation demandée visait à l’exercice d’une nouvelle profession, ce qui
n’était pas du ressort de l’assurance-chômage.
Par décision du 18 mars 2022, la division juridique a déclaré
l’assuré inapte au placement à compter du 3 mars 2022, date du début de

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sa formation, au motif que le but de l’assuré était de tout mettre en œuvre
pour mener à terme sa formation et qu’il ne désirait pas offrir à un
employeur la disponibilité qu’on pouvait exiger de lui.
Par acte du 5 avril 2022, l’assuré a formé opposition contre
cette décision, en concluant implicitement à la reconnaissance de son
aptitude au placement dès le 3 mars 2022. A l’appui de sa contestation, il
a fait valoir que la formation effectuée devait être prise en charge par
l’assurance-chômage du fait qu’elle lui permettait d’acquérir de nouvelles
compétences afin de retrouver un emploi et de quitter le chômage.
Le 16 mai 2022, l’assuré et la société Z.________ S.A. ont
stipulé un contrat de travail en qualité de chauffeur de taxi prévoyant une
entrée en fonction le 1er juin 2022 (ch. 2) et une rémunération dépendant
du chiffre d’affaires (ch. 7).
L’assuré a remis le contrat de travail susmentionné à l’ORP lors
d’un entretien de conseil le 19 mai 2022.
Statuant le 8 juin 2022, le SDE a partiellement admis
l’opposition de l’assuré et réformé la décision en ce sens que l’assuré était
déclaré inapte au placement pour la période du 3 mars au 31 mai 2022 et
apte au placement pour une disponibilité de 100 % à compter du
1er juin 2022. En substance, le SDE a constaté que l’assuré avait débuté
une formation de chauffeur de taxi au mois de mars 2022 pour une durée
de trois mois. Il a estimé qu’en parallèle de sa formation, l’assuré ne
pouvait pas travailler du lundi au vendredi à un taux d’activité de 100 %
dans son domaine d’activité (hôtellerie, restauration ou nettoyage) et
qu’un employeur ne s’accommoderait pas des horaires imposés par la
formation de chauffeur de taxi qui nécessitait de se libérer les lundi et
jeudi de 9 heures à 12 heures avec, en sus, deux heures par jour de
préparation aux examens et un stage pratique à réaliser au cours de la
formation. Il a considéré que l’assuré n’avait pas démontré qu’il était prêt
à renoncer à sa formation au profit d’une activité salariée ou pour
participer à une mesure du marché du travail à un taux d’activité de

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100 %, émettant de claires réserves et indiquant que cette décision
appartenait à son médecin. Il a en revanche retenu qu’au terme de la
formation, soit dès le 1er juin 2022, l’assuré était à nouveau apte au
placement.
B. E.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée par acte du
21 juin 2022, concluant implicitement à la réforme de la décision en ce
sens qu’il est reconnu apte au placement pour la période du 3 mars 2022
au 31 mai 2022. Le recourant fait en substance valoir que sa formation de
chauffeur de taxi lui a permis d’acquérir de nouvelles compétences,
augmentant ainsi ses chances de retrouver un emploi et diminuant le
dommage à l’assurance.
Dans sa réponse du 15 août 2022, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (DGEM ; ci-après également : l’intimée) a
proposé le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée, relevant
que le recourant ne présentait pas de nouveaux arguments.
C. Dans une procédure séparée, l’assuré a déposé, le
14 avril 2021, une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI).
Par décision du 12 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande
de prestations AI déposée par l’assuré. Il a considéré que l’assuré
présentait un degré d’invalidité de 0 % fondé sur un revenu d’invalide
statistique supérieur au revenu de valide réalisé auprès du H.________. Il a
en outre indiqué qu’une activité adaptée, par exemple un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, était exigible moyennant le
respect des limitations fonctionnelles suivantes : « port de charge limité à
15 kg, épargne du dos avec interdiction des postures en porte-à-faux,
restriction de longs déplacements ».

- 10 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant pour la
période du 3 mars 2022 au 31 mai 2022.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend deux éléments :
objectivement, l’assuré doit disposer d’une capacité de travail suffisante,
c’est-à-dire de la faculté de fournir un travail - plus précisément d’exercer

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une activité lucrative salariée – sans en être empêché pour des causes
inhérentes à sa personne ; subjectivement, il doit être disposé à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210
consid. 3.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; TF 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid.
3.1). Un assuré qui, pour des motifs personnels ou familiaux, ne peut ou
ne veut pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement
exigible, ne peut être considéré comme apte à être placé (TFA C 44/05 du
19 mai 2006 consid. 2.2 et les références citées).
L’aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup
de retenue lorsque, en raison de l’existence d’autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, la personne assurée désire
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la
journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme
inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des
postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi.
Peu importe à cet égard le motif pour lequel le choix des emplois
potentiels est limité (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et les
références citées ; 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.3).
b) Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la
période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient
réalisées), elle doit, pour être reconnue apte au placement, être disposée
à l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre un emploi, tout en
remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est
tenue de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement
et quantitativement satisfaisante et doit être disposée à interrompre le
cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de
données objectives ; de simples allégations ne suffisent pas (ATF 122 V
265 consid. 4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4).

- 12 -
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable
de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la
volonté de la personne assurée de le faire. Toutes les circonstances
doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de
celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de
remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le
comportement de la personne assurée (Boris Rubin, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 15 al. 1
LACI ; voir également TF 8C_742/2019 précité consid. 7.4 et TF
8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 7.2).
c) L’aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI)
n’est pas sujette à fractionnement en ce sens qu’il existerait des situations
intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple
une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des
conséquences particulières. En effet, c’est sous l’angle de la perte de
travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas
échéant, tenir compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne
veut pas travailler à plein temps. Par exemple, s’il exerçait une activité à
plein temps avant le chômage et qu’il ne désire ensuite travailler qu’à mi-
temps, l’assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se
traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain
assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124
consid. 2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

- 13 -
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) En application de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les
demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin. Cependant, suivant l’art. 28
al. 1 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations d’une
assurances sociales doit fournir gratuitement tous les renseignements
nécessaires, notamment pour établir ce droit et fixer les prestations dues.
Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction,
l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en
demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur
impartissant un délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Le cas
échéant, l’assureur pourra rejeter la demande présentée par l’intéressé en
considérant que les faits dont celui-ci entend tirer un droit ne sont pas
démontrés (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références ; TF 9C_502/2013
du 14 octobre 2013 consid. 2).
5. a) A teneur de la décision attaquée, l’intimé a nié l’aptitude au
placement aux motifs que le recourant ne pouvait pas travailler du lundi
au vendredi à un taux d’activité de 100 % dans son domaine d’activité
(hôtellerie, restauration ou nettoyage) en parallèle de sa formation, qu’un
employeur ne s’accommoderait pas des horaires imposés par la formation
de chauffeur de taxi et que l’intéressé n’avait pas démontré qu’il était prêt
à renoncer à sa formation au profit d’une activité salariée ou pour
participer à une mesure du marché du travail. Quant au recourant, il fait
valoir que sa formation de chauffeur de taxi lui a permis d’acquérir de
nouvelles compétences, augmentant ainsi ses chances de retrouver un
emploi et diminuant le dommage à l’assurance.
b) En l’espèce, le recourant, sans formation professionnelle,
s’est inscrit, le 10 février 2021, soit avant même son licenciement du
H.________ le 16 février 2021, à une formation destinée à l’obtention d’un

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permis de conduire pour chauffeur de taxi (B/121 – TPP) et des
autorisations nécessaires à la pratique de cette profession auprès de la
société Z.________ S.A.. Il a interrompu sa formation le 3 mars 2021,
indiquant à la société formatrice être retourné au pays (compte-rendu
d’entretien téléphonique du 16 mars 2022).
Le 17 mai 2021, le recourant s’est inscrit au chômage en tant
que demandeur d’emploi à 100 % après avoir travaillé durant plus de dix
ans pour le H.________. Il a convenu avec l’ORP de postuler dans ses
domaines de compétence, à savoir les secteurs de l’hôtellerie, de la
restauration et du nettoyage (procès-verbaux des entretiens de conseil
des 20 mai 2021 et 8 novembre 2021).
Le 3 mars 2022, le recourant, au bénéfice des prestations de
l’assurance-chômage, a repris sa formation de chauffeur de taxi (compte-
rendu d’entretien téléphonique du 16 mars 2022), étant rappelé que cette
formation ne vise pas à mettre à jour ses connaissances professionnelles
ni à mettre à profit ses aptitudes professionnelles existantes dans les
secteurs visés. Il s’agit d’une formation de base, dont la prise en charge
n’incombe pas à l’assurance-chômage (art. 59 ss LACI ; TF 8C_48/2008 du
16 mai 2008 consid. 3.2 et les références citées), compte tenu de
l’éventail important des activités de l’hôtellerie, de la restauration ou du
nettoyage sur le marché du travail actuel (cf. arrêt du 15 novembre 2022
ACH 88/22 – 172/2022 consid. 4b-c).
c) Il faut par conséquent examiner la disponibilité du recourant
pour l’exercice d’une activité salariée et le suivi d’une mesure du marché
du travail. Cet examen est effectué non pas sur la base d’un calcul
purement mathématique de la situation, mais de manière concrète, à
savoir en évaluant – au degré de la vraisemblance prépondérante – la
possibilité d’interrompre la formation non agrée dans de brefs délais et la
volonté de la personne assurée de le faire en fonction des circonstances
telles que le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci, le moment de la
journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas

- 15 -
d’interruption de celle-ci et le comportement de la personne assurée (cf.
consid. 3b ci-dessus).
Comme on l’a vu ci-dessus, il s’agit d’examiner les conditions
légales des art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI, en particulier des conditions
objective et subjective de l’aptitude au placement, lesquelles sont
cumulatives.
aa) Sur le plan objectif, la Division juridique des ORP a invité le
recourant à démontrer qu’il disposait d’une capacité de travail suffisante,
c’est-à-dire de la faculté de fournir une activité lucrative salariée sans en
être empêché par le suivi de sa formation de chauffeur de taxi.
S’agissant du moment auquel se déroulait la formation, il peut
certes être admis qu’elle avait lieu tous les lundis et jeudis de 9 heures à
11 heures 30, ceci pendant quatre à cinq mois selon les renseignements
pris par l’ORP auprès de la société Z.________ S.A. le 16 mars 2022. Il
ressort néanmoins des déclarations du recourant que la formation
demandait aussi deux heures d’études par jour et deux heures de
« conduite au quartier » par jour. Sur la base de ces seuls éléments, il
apparaît difficile d’admettre que le recourant présente une disponibilité de
100 % pour un employeur potentiel ou une mesure assignée par l’ORP. A
cela s’ajoute le stage pratique mentionné dans le contrat de formation
produit durant l’entretien de conseil du 23 décembre 2021 pour lequel le
recourant n’a pas fourni de renseignements. Dans ces circonstances, il est
impossible de définir des plages de disponibilités qui rendraient le
placement possible et en définitive d’évaluer l’aptitude au placement et le
taux d’occupation en fonction de la perte de travail résultant de la
formation, à l’instar de ce qui peut être appliqué à un demandeur d’emploi
exerçant une activité indépendante durable (comparer avec le chiffre
B238 du Bulletin LACI-IC édité par le SECO). Pourtant, la division juridique
des ORP avait demandé ces renseignements au recourant dans son
questionnaire du 11 février 2022 auquel le recourant n’a pas daigné
répondre complétement. Elle avait également averti l’intéressé des
conséquences en cas de manquements (consid. 4b ci-dessus ; « Sans

- 16 -
réponse écrite de votre part dans les dix jours dès réception de la
présente, nous traiterons le dossier sur la seule base des pièces en notre
possession. »).
Quant à la durée de la formation, elle est de l’ordre de quatre
à cinq mois, ce qui excède manifestement, même à raison de 25 heures
par semaine (2 × 2 heures 30 de cours + 2 heures d’étude × 5 jours +
2 heures de conduite au quartier × 5 jours), le temps qu’un éventuel
employeur accorderait au recourant pour ses vacances (cf. art. 329a CO)
ou que l’assurance-chômage autoriserait au titre de jours sans contrôle
(art. 27 OACI), si bien que le recourant ne démontre pas de disponibilité
suffisante de ce point de vue également.
Force est de constater, s’agissant de l’examen de la condition
objective, que le recourant a failli à son devoir de collaboration dès lors
qu’il n’est pas possible de reconstituer, au degré de la vraisemblance
prépondérante, son planning de formation afin de définir des plages de
disponibilités en faveur d’un potentiel employeur.
bb) Sur le plan subjectif, il ressort du dossier que le recourant
était déterminé à mener à terme sa formation de chauffeur de taxi au
détriment de ses obligations de demandeur d’emploi, nonobstant les
avertissements de sa conseillère en placement. Dans ses réponses du 22
février 2022 au questionnaire relatif à l’examen de son aptitude au
placement, le recourant a fait part de son objectif professionnel de devenir
chauffeur de taxi à 100 %.
L’intéressé avait déjà débuté sa formation avant son
inscription à l’assurance-chômage le 17 mai 2021 auprès de la société
Z.________ S.A. le 10 février 2021, suivant les cours jusqu’au 3 mars 2021
avec une interruption jusqu’au 3 mars 2022 en raison, selon les
déclarations du recourant à son formateur, d’un retour au pays (compte-
rendu d’entretien téléphonique du 16 mars 2022).

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Le recourant a évoqué la formation de chauffeur de taxi dès
l’entretien de conseil téléphonique du 25 août 2021 avec sa conseillère en
placement en persistant dans son choix de reconversion professionnelle
par la suite, ceci malgré les explications de l’ORP quant à l’incompatibilité
de cette formation avec les objectifs de l’assurance-chômage (cf. procès-
verbaux des entretiens de conseil des 8 novembre 2021,
1er décembre 2021, 23 décembre 2021 et 3 février 2022). Il a d’ailleurs
profité de la mesure auprès de l’U.________ pour parfaire un dossier de
postulation comme chauffeur de taxi (communication de l’U.________ à
l’ORP du 20 octobre 2021 et ses annexes). Il a également demandé un
changement de conseillère en placement dans un courrier du
16 novembre 2021 au motif que cette dernière n’avait pas de
« considération » pour sa volonté de se réorienter au niveau professionnel.
Une ferme détermination à mener à terme la formation de chauffeur de
taxi ressort nettement de ce dernier courrier (« je tiens à souligner le fait
que ma démarche de pratiquer un nouveau métier, à savoir chauffeur de
taxi professionnel, est déjà en cours. J’ai d’ores et déjà, accompli
différentes étapes de formation en vue de l’obtention du permis
correspondant. Pour ainsi dire, je suis en phase de finalisation de ce
dernier. »). En procédure, le recourant fait d’ailleurs valoir que sa
formation visait à abréger son chômage dès lors qu’un contrat de travail
lui était garanti (mémoire de recours du 21 juin 2022, p. 2), perdant
cependant de vue que l’assurance-chômage n’a pas vocation à réorienter
la carrière d’assurés pouvant sans autres mesures retrouver un emploi
dans leur domaine de compétence.
A la question de savoir comment il entendait concilier la
formation entreprise avec la reprise d’un emploi ou le suivi d’une mesure
octroyée par l’ORP au taux pour lequel il était inscrit, le recourant a versé
dans la revendication, réclamant la prise en charge de sa reconversion
professionnelle plutôt que de répondre à la question (réponse 9 [sic] : « Je
veux que l’ORP pays les frais de ma formation »). Quant à la question
(n°10) de savoir dans quelle mesure il était disposé à renoncer à sa
formation pour la reprise d’une activité professionnelle ou pour suivre une
mesure octroyée par l’ORP, le recourant a répondu : « Quand mon

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médecin aura décidé ». Ce faisant, le recourant n’a pas répondu à la
question de l’intimé. Il n’a au final jamais déclaré qu’il entendait accepter
un emploi ou une mesure octroyée par l’ORP supposé compatible avec ses
limitations fonctionnelles, en mettant un terme à sa formation. De plus,
lors de l’entretien de conseil du 10 mars 2022, le recourant a
explicitement déclaré ne plus vouloir postuler dans les secteurs de
l’hôtellerie, de la restauration et du nettoyage.
Malgré l’atteinte à la santé qu’il allègue, le recourant a
néanmoins poursuivi ses recherches d’emplois dans les domaines de
l’hôtellerie, de la restauration et du nettoyage (formulaires de recherches
d’emplois des mois de janvier à avril 2022) tant avant le début de la
procédure d’examen de son aptitude au placement qu’après, et ce jusqu’à
l’obtention du contrat de travail avec Z.________ S.A. (ibid.). La qualité de
ces dernières laisse cependant perplexe. En effet, depuis le mois de
décembre 2021, le recourant apparaît peu motivé dans ses postulations
qui diminuent de plus en plus et ne sont plus faites que par téléphone
alors qu’auparavant, il effectuait le plus souvent des visites personnelles
et postulait par courriers électroniques. Le recourant n’a ainsi pas mis à
profit les compétences acquises lors du stage à l’U.________ (utilisation du
CV et de la lettre de postulation préparée) qui visait notamment à
améliorer les postulations (cf. courrier électronique de l’U.________ à l’ORP
du 20 octobre 2021). Considérant ce qui précède, les recherches d’emplois
au dossier ne démontrent pas – au degré de la vraisemblance
prépondérante – une volonté sérieuse de se réinsérer dans les domaines
de l’hôtellerie, de la restauration et du nettoyage.
S’agissant des limitations fonctionnelles invoquées, le métier
de chauffeur de taxi exige, en sus de la conduite, de manœuvrer les
bagages des passagers de manière régulière ce qui apparaît peu
compatible avec les limitations invoquées (cf. certificat médical du
27 mai 2021 du Dr N.________, notamment : port de charges limité à 15 kg
et épargne du rachis). Le recourant montre ainsi une ferme volonté de se
reconvertir, ceci nonobstant de possibles atteintes à la santé.

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L’arrêt de la formation en question est certes possible en
théorie. Cependant, il y a lieu de souligner que le recourant était
déterminé à la mener à terme et qu’il n’a jamais déclaré être prêt à y
mettre un terme, ce qui n’est d’ailleurs pas allégué. De plus, en cas
d’interruption de la formation, le recourant était astreint à une peine
conventionnelle de 500 fr. au prorata des trois mois de formation et à la
perte du dépôt de 300 fr. versé en début de formation, montants non
négligeables au vu de la situation financière du recourant.
Dans ce contexte, il convient aussi de relever les déclarations
peu fiables faites par le recourant aux autorités de l’assurance-chômage,
ne les informant pas qu’il avait débuté sa formation en 2021 avant de
l’interrompre sans explication crédible (compte-rendu de l’entretien
téléphonique entre l’ORP et Z.________ S.A. du 16 mars 2022). Le recourant
a aussi produit un contrat de formation non daté. Il a ensuite modifié ses
déclarations, déclarant avoir débuté sa formation au mois de janvier 2022
lors d’un entretien de conseil le 3 février 2022, alors même que Z.________
S.A. a précisé que l’intéressé n’avait repris les cours que le 3 mars 2022
(compte-rendu de l’entretien téléphonique entre l’ORP et Z.________ S.A.
du 16 mars 2022).
A l’examen de l’ensemble des circonstances liées à la
formation de chauffeur de taxi débutée au mois de mars 2021 et reprise le
3 mars 2022, le recourant a clairement exprimé sa volonté de terminer sa
formation de chauffeur de taxi et de travailler dans cette fonction et non
de reprendre un emploi dans ses domaines de compétences (hôtellerie,
restauration et nettoyage). C’est ainsi à juste titre que l’intimé a constaté
que le recourant n’aurait pas été prêt à interrompre sa formation dans le
cas où il aurait trouvé un emploi à plein temps ou aurait été assigné à une
mesure de l’ORP, si bien que la condition subjective – cumulative – fait
défaut (cf. consid. 3a ci-dessus et Bulletin LACI IC B215).
d) L’intimé était donc fondé à déclarer le recourant inapte au
placement.

- 20 -
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale, en l’occurrence la LACI, ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la partie recourante n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 juin 2022 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________ (recourant),
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail (intimée),
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l’envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :