vd_gerichte · PE20.000468 · 2020-05-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
362
PE20.000468-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Kaltenrieder et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 14, 123, 312 CP; 310 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 avril 2020 par O.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 avril 2020 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.000468-BDR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 30 décembre 2019, O.________ a déposé plainte pénale
contre K.________, I.________, B.________ M.________, F.________, A.________,
Commandant de la Police municipale de Lausanne, H.________, Préfète du
district de Lausanne, et D.________, notamment pour abus d'autorité.
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B. Par ordonnance du 9 avril 2020, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière (I), a restitué à
O.________ la clé USB inventoriée sous fiche n° 27786 (II) et a laissé les
frais de cette ordonnance à la charge de l'Etat (III).
Cette ordonnance retient en substance ce qui suit:
1. Faits
1.1 Préambule
A l'appui de sa plainte du 30 décembre 2019, O.________ a joint un
extrait du Journal des événements police du 15 juin 2018 et un rapport de
dénonciation établi par le sergent K.________, partiellement caviardé, desquels
ressortent les éléments suivants : à Lausanne, place de la Navigation, à proximité
de la fan zone de la Coupe du monde de football, le 15 juin 2018, une patrouille
composée des policiers I.________ et K.________ a été hélée par F.________,
responsable de l'entreprise [...], qui leur a désigné un homme, identifié par la
suite comme étant O.________, qui avait forcé une des entrées sécurisées de la
zone en se déclarant être policier; au contact de la patrouille le plaignant a
contesté le bien-fondé de l'intervention, refusé de se légitimer et refusé de suivre
les policiers au poste en vue de son identification; il a finalement été conduit,
sous la contrainte, au poste de police d'Ouchy, où il a été placé en box de fouille;
à cet endroit, il a persisté dans son attitude oppositionnelle et a refusé de
coopérer et de s'identifier; il a alors été plaqué contre le mur et a été retenu au
moyen de deux clés de contrôle, une fouille de sécurité ayant alors pu être
effectuée; la pièce d'identité découverte dans son porte-monnaie lors de la fouille
a permis d'identifier le plaignant, qui a en outre refusé de se soumettre à un
éthylotest; F.________ et M.________, agents de sécurité auprès desquels
O.________ s'était légitimé comme policier, se sont déplacés au poste de police
pour confirmer les faits; O.________ a persisté à contester le bien-fondé de
l'intervention; après restitution de ses affaires, l'intéressé a été libéré et informé
qu'il ferait l'objet d'un rapport de dénonciation.
Ce rapport a entraîné la condamnation d'O.________ par la Préfecture
du district de Lausanne à deux amendes de 75 fr. pour refus de renseignements
et entrave à l'action d'un fonctionnaire.

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1.2 Plainte
O.________ conteste avoir déclaré à un agent de sécurité qu'il était
policier. Il reproche ainsi à K.________ d'avoir abusé de son autorité en lui
effectuant des clés de soumission et de s'être rendu coupable de voies de fait et
de lésions corporelles simples. Il lui reproche également d'avoir procédé à une
appréhension illégale et de s'être rendu coupable de contrainte, de séquestration
et enlèvement et d'abus d'autorité. Il lui reproche enfin de s'être rendu coupable
de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques en dressant
un rapport truffé de mensonges et de contradictions. Il reproche la même chose à
I.________, soit principalement un abus d'autorité et un faux dans les titres
commis dans l'exercice de fonctions publiques. Il reproche à B.________, ancien
Commandant de la Police de Lausanne, de s'être rendu coupable d'entrave à
l'action pénale et d'abus d'autorité, pour n'avoir pas donné de suites disciplinaire
et pénale au comportement d'K.________ et d'I.________, dont il avait été informé.
Il reproche la même chose au Colonel A.________, ayant repris le commandement
de la Police de Lausanne. Il reproche au responsable de la Chancellerie de la
Police municipale de Lausanne de s'être rendu coupable de dénonciation
calomnieuse pour avoir transmis le rapport d'K.________ au Ministère public, alors
que le préfet est seul compétent pour juger ce type d'affaire. Il reproche à la
Préfète H.________ la même infraction, pour avoir transmis le rapport au Ministère
public central pour examen, et de s'être rendue coupable d'abus d'autorité en
refusant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
Il reproche enfin à D.________, responsable administrative de la Préfecture de
Lausanne, les mêmes faits, à tout le moins concernant la transmission du rapport
au Ministère public central.
2. Motivation
Aucun élément autre que les dénégations d'O.________ ne
permettent d'affirmer qu'il ne s'est pas effectivement légitimé auprès d'un agent
de sécurité comme faisant partie de la police. Il n'est en effet pas concevable
qu'un agent de sécurité, que le plaignant ne connaît a priori pas, fasse appel à
une patrouille de police pour dénoncer un comportement qui n'aurait pas eu lieu.
Il est donc tenu pour établi qu'O.________ s'est effectivement légitimé comme
policier. Dès lors que ces agissements étaient, prima facie, susceptibles de

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réaliser les éléments constitutifs de l'infraction d'usurpation de fonctions au sens
de l'art. 287 CP, ils constituaient un trouble à l'ordre public au sens de l'art. 26 du
Règlement général de la commune de Lausanne, autorisant la police, aux termes
de l'art. 27 de ce même règlement, à appréhender et conduire au poste son
auteur aux fins d'identification. K.________ n'a donc pas agi en dehors du cadre de
ses fonctions et il était légitimé à le faire. Dans la mesure où O.________ a refusé
de se légitimer et de suivre les policiers au poste, K.________ était également
légitimé à faire usage de la force et rien ne permet d'indiquer qu'il en ait fait un
usage disproportionné, aucun autre moyen moins contraignant n'aurait pu être
utilisé pour conduire O.________ au poste. Un rapport de police est, de par sa
nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve (TF 6B 750/2010 du 5 mai
2011, consid. 2.2). Il en va ainsi de celui établi par K.________, dont aucun
élément autre que les déclarations du plaignant ne permettent de remettre en
cause la réalité des faits qui y sont décrits. Bien au contraire, en reproduisant ab
initio les contestations d'O.________, celui-ci n'en est que plus crédible. Cela étant,
c'est à bon droit que les commandants successifs de la Police municipale de
Lausanne n'ont pas donné de suites aux dénonciations du plaignant.
Les accusations portées contre le responsable de la chancellerie de
la Police municipale de Lausanne sont sans fondement. En effet, aux termes de
l'art. 2 de la Loi sur le Ministère public du 19 mai 2009, le Ministère public est
également compétent pour poursuivre les contraventions et délits de droit
cantonal. De même, le fait pour une autorité de ne pas rendre la décision
espérée par une partie ne saurait constituer un abus d'autorité, de sorte que les
griefs à l'encontre de la préfète du district de Lausanne tombent à faux. Il en est
de même de celui d'avoir transmis la dénonciation au Ministère public pour
examen. En effet, comme relevé en introduction, les faits reprochés à O.________
étaient susceptibles de constituer un délit qui échappe à la compétence de la
préfecture.
En définitive, le Procureur a considéré que les conditions à
l'ouverture de l'action pénale n'étaient manifestement pas réalisées,
l'examen des différentes pièces produites ne laissant pas apparaître
d'éléments concrets de la commission d'une quelconque infraction pénale.
C. Par acte du 30 avril 2020, O.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant à son

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annulation, ordre étant donné au Ministère public d'ouvrir une instruction
pénale pour l'intégralité des faits dénoncés et l'arrêt à intervenir étant
rendu sans frais.
Le 8 mai 2020, le recourant a sollicité d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, en ce sens qu’il soit dispensé d’avance de frais
au vu de sa situation financière. Le 14 mai 2020, le Président de la
Chambre des recours pénale l’a dispensé du versement des sûretés qui
avaient été requises par avis du 6 mai 2020 et a précisé qu’une décision
sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait rendue ultérieurement s'il y
avait lieu.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours d'O.________ est recevable.
2.
2.1
2.1.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu,

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in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1). Selon cette
disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne
soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid.
2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que
dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il
est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2). Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en
matière, le Ministère public n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à
leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours (TF
6B_4/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1 et les références citées).
2.1.2 L'art. 123 ch. 1 CP punit sur plainte celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé.

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2.1.3 L'art. 312 CP réprime le fait, pour un membre d'une autorité ou
un fonctionnaire, d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui.
L'infraction suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle, et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa) ;
l'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais
recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209
consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (TF 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.1.1).
2.1.4 Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en
vertu du Code pénal ou d'une autre loi.
Même autorisé par la loi, l'acte commis dans
l'accomplissement d'un devoir de fonction doit être proportionné à son
but. Pour respecter la proportionnalité, il faut pondérer les valeurs qui
entrent en considération : d'une part, la fin poursuivie par l'agent, d'autre
part, les moyens employés pour les réaliser (ATF 107 IV 84 consid. 4a).
Pour être conforme au principe de la proportionnalité visé par les art. 5 al.
2 et 36 al. 3 Cst., une restriction d'un droit fondamental doit être apte à
atteindre le but visé (règle de l'aptitude), lequel ne peut pas être obtenu
par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). Il doit en outre
exister un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation
de la personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt
public (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée
des intérêts ; ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; ATF 140 I 381 consid. 4.5 ; ATF

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137 I 167 consid. 3.6 ; TF 6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3 et
3.4).
2.1.5 Afin d’élucider une infraction, la police peut appréhender une
personne et, au besoin, la conduire au poste afin d’établir son identité, de
l’interroger brièvement, de déterminer si elle a commis une infraction ou
de déterminer si des recherches doivent être entreprises à son sujet ou au
sujet d’objets se trouvant en sa possession (art. 215 al. 1 CPP).
L’art. 26 du Règlement général de police de la Commune de
Lausanne du 27 novembre 2001 (RGP) prévoit qu’est interdit tout acte de
nature à troubler la tranquillité et l’ordre publics. Selon l’art. 27 al. 1 RGP,
la police peut appréhender et conduire au poste de police, aux fins
d’identification et d’interrogatoire, toute personne qui contrevient aux
dispositions de l’art. 26 RGP. S’il y a lieu de craindre que le contrevenant
ne poursuive son activité coupable, celui-ci peut être maintenu, sur ordre
de l’officier ou de son remplaçant, dans les locaux de la police pour douze
heures au plus (art. 27 al. 2 RGP). Mention de ces opérations est faite dans
le rapport de contravention (art. 27 al. 3 RGP). Celui qui, d’une quelconque
manière, entrave l’action d’un fonctionnaire, notamment d’un agent de
police, ou celui qui refuse de se conformer aux ordres d’un agent de
police, encourt les peines prévues par la loi sur les contraventions, sans
préjudice des sanctions prévues par le Code pénal (art. 29 RGP).
2.2 En premier lieu, le recourant conteste avoir déclaré être
policier pour entrer dans la fan zone de la Coupe du monde de football le
15 juin 2018, à la place de la Navigation, à Lausanne. Ces dénégations
n'emportent toutefois pas la conviction, ni ne sèment un quelconque
doute, dès lors qu'elles sont démenties par deux agents de sécurité. En
effet, M.________, agent de sécurité, a déclaré qu'au terme du match de
football, il avait ouvert une sortie de secours pour permettre aux
spectateurs de quitter les lieux et qu'il empêchait toute personne d'entrer
dans la fan zone à cet endroit par mesure de sécurité; il avait alors interdit
l'accès au recourant qui tentait d'y entrer; celui-ci ayant dit qu'il était
policier, l'agent de sécurité l'avait finalement laissé passer; quelques

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minutes plus tard, il avait informé F.________, responsable de la sécurité,
de ce fait (cf. P. 4/3, p. 4). Ce dernier a déclaré qu'il avait alors abordé le
recourant en lui demandant quelle était sa fonction au sein de la police;
l'intéressé lui avait répondu qu'il avait le grade d'adjudant; lorsque
F.________ lui avait demandé de voir sa carte, le recourant avait refusé de
s'exécuter, ce qui l'avait fait douter de ses dires; il avait dès lors interpellé
deux policiers, soit I.________ et K.________, qui se trouvaient à quelques
mètres de là (ibidem). A l'instar du procureur, on ne voit pas pourquoi ces
deux agents de sécurité auraient inventé une telle histoire. Les
circonstances de l'interpellation du recourant doivent donc être
confirmées et il y a lieu de retenir que celui-ci s'est légitimé en tant que
policier pour entrer dans la fan zone, à un endroit réservé par mesure de
sécurité à la sortie des spectateurs, contrevenant ainsi à l'art. 26 RPG.
Après la découverte de cette manœuvre, c'est à juste titre que
la police est intervenue. En particulier, les policiers I.________ et K.________
étaient fondés à demander au recourant de présenter ses papiers
d’identité (cf. art. 20 al. 1 LPol). Or, il ressort du rapport de police que le
recourant a immédiatement adopté un comportement oppositionnel, en
indiquant que les questions posées par les deux agents n'avaient pas de
sens et n'étaient clairement pas justifiées, au même titre que leur
contrôle, et en refusant de s'identifier (P. 4/3, p. 4). C’est le lieu de
rappeler que quiconque est invité par un agent de police à présenter ses
papiers d’identité doit se conformer à ses ordres et ne pas entraver son
action (cf. art. 29 RGP). Ensuite, au vu des refus répétés du recourant de
déférer aux ordres des agents et au vu de la forte affluence sur la place,
respectivement pour ne pas troubler l'ordre et la tranquillité publics, il a
été décidé d'acheminer l'intéressé au poste de police d'Ouchy. Là encore,
le recourant s'est montré oppositionnel, en refusant de suivre les policiers,
qui ont dû lui faire deux clés de transport pour l'emmener dans leurs
locaux en toute sécurité (cf. P. 4/3, p. 4), l'intéressé continuant à
enfreindre l'art. 26 RPG.
En conclusion, pour cette phase de l’intervention, on ne
discerne aucun abus de pouvoir de la part de l’un ou l’autre agent de

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police. On ne discerne pas non plus d’atteinte à l’intégrité physique du
recourant. En résumé, les policiers étaient fondés à procéder à un contrôle
d’identité de l’intéressé. Ce dernier n’ayant pas déféré à ce contrôle
immédiatement mais s’étant comporté de manière oppositionnelle, les
policiers étaient également fondés à l’emmener au poste, et ce en
application de l’art. 27 RGP. Cette disposition donne en effet comme déjà
dit le pouvoir à la police d’appréhender et de conduire au poste de police,
aux fins d’identification et d’interrogatoire, tout contrevenant à l’art. 26
RGP.
Ensuite, une fois arrivé au poste de police, le recourant
refusait encore de déférer aux ordres des policiers, plus particulièrement il
refusait de s’identifier. Ainsi, les agents I.________ et K.________ ont dû le
maintenir contre le mur avec deux clés de contrôle au niveau des bras,
afin qu'un troisième agent puisse procéder à une fouille de sécurité, qui a
permis d'identifier le recourant, grâce à la découverte de sa pièce
d'identité suisse dans son porte-monnaie. C'est donc le comportement
oppositionnel du recourant, qui refusait de s'identifier, qui a été à l’origine
de sa fouille forcée. Les deux clés de contrôle au niveau des bras étaient
dès lors licites. Au vu des images de vidéosurveillance versées au dossier,
qui attestent d'ailleurs ce qui figure dans le rapport de police (P. 4/3),
l'intervention policière, commise sans brutalité excessive, était
proportionnée. En conclusion, pour cette phase de l’intervention, on ne
discerne aucun abus de pouvoir de la part de l’un ou l’autre agent, ni non
plus d’atteinte à l’intégrité physique du recourant. On relèvera au surplus
qu'après avoir été identifié, l'intéressé a encore refusé d'obtempérer aux
ordres de la police, en refusant de se soumettre à un éthylotest, qui aurait
permis de renseigner sur son état physique.
En définitive, il n'y a pas le moindre indice d'une quelconque
infraction commise par les policiers. Certes, le recourant prétend que le
rapport de police ne contiendrait que des absurdités. Cela étant, comme
déjà mentionné, les circonstances d'intervention de la police ont été
confirmées par deux agents de sécurité et les images de vidéosurveillance
attestent le contenu d'une partie du rapport. Il n’existe en outre aucune

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raison de mettre en doute les déclarations des policiers K.________ et
I.________, aucun élément ne permettant d’affecter leur crédibilité. On voit
difficilement que ces policiers puissent parler de comportement
oppositionnel de la part du recourant, alors que ces éléments n’auraient
pu être observés de manière claire, ces policiers ayant sans aucun doute
l’habitude de ce genre d’affaires. En outre, les policiers susmentionnés,
ainsi que les deux agents de sécurité, n’ont aucun intérêt à l’issue de la
procédure, contrairement au recourant, et leurs observations ne
comportent aucune incertitude ni contradiction sur les éléments précités.
Les griefs du recourant doivent donc être rejetés, y compris
ceux à l'égard des commandants successifs de la Police municipale, aucun
fait pénalement répréhensible ne pouvant être décelé à leur égard.
3. Enfin, le fait qu'une autorité pénale ait tranché en défaveur du
recourant ne constitue pas une infraction pénale. Il en va de même du fait
de transmettre un rapport de police à une autorité pénale, quand bien
même celle-ci se révèlerait incompétente par la suite ratione loci ou
materiae. Les griefs du recourant à l'encontre du responsable de la
Chancellerie de la Police municipale, de la Préfète du district de Lausanne
et de la responsable administrative de la Préfecture, ainsi que du
Procureur doivent donc être rejetés, aucun fait pénalement répréhensible
ne pouvant être décelé à leur égard.
4. Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, c'est à
bon droit que le Procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière. Par ailleurs, aucune mesure d’instruction supplémentaire ne
permettrait d’aboutir à une appréciation différente.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé et même
téméraire, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 9 avril 2020 confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, le recours étant d'emblée

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dénué de chances de succès (cf. CREP 28 novembre 2019/872 et les
références citées).
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 9 avril 2020 est confirmée.
III. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge d'O.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. O.________,
- Ministère public central;

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :