vd_gerichte · ZA16.004635 · 2018-02-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 11/16 - 13/2018
ZA16.004635
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 février 2018
___________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bidiville et Reinberg, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, B.________ et T.________, toutes trois domiciliées à U.________
(France), recourantes, représentées par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 43 LPGA et 9 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1948, a
travaillé en dernier lieu en qualité de couvreur-étancheur pour le compte
de l’entreprise V.________ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi
que les maladies professionnelles.
Par courrier du 16 avril 2014, l’assuré a annoncé à la CNA, à
titre de maladie professionnelle, un mésothéliome pleural dont il attribuait
l’origine à son exposition professionnelle à l’amiante. Il a sollicité le
versement des prestations de l’assurance-accidents en relation avec cette
maladie.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 9 juillet
2014, l’épouse de l’assuré a déclaré que, en tant qu’ouvrier non qualifié,
ce dernier devait exécuter les tâches physiques les plus pénibles, ce qui
l’avait « certainement » mis « en contact avec de la poussière
d’amiante. » S’agissant de l’état de santé de son mari, elle a indiqué qu’il
était très déficient et qu’il souffrait de nombreuses pathologies. Au procès-
verbal de l’entretien était joint un document intitulé « éclaircissement de
maladies professionnelles » également daté du 9 juillet 2014, dans lequel
il était mentionné que la dernière profession de l’assuré impliquait de
possibles « contact fréquents avec des matières isolantes, sur les
chantiers. »
Dans un rapport médical du 22 juillet 2014, le Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics principaux suivants : mésothéliome pleural lié à une « très
probable sur-exposition professionnelle à l’amiante »,
bronchopneumopathie chronique obstructive grave évoluée ainsi qu’un
accident vasculaire-cérébral aphasique sylvien occipital gauche en 2007
de possible origine cardio-embolique. Selon le Dr Q.________, cette

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exposition professionnelle à l’amiante serait antérieure à 1987. Ce
médecin a également signalé des métastases rénales des deux côtés. En
annexe, le Dr Q.________ a joint divers documents, tels que rapports
médicaux, clichés radiologiques et compte-rendus d’analyses de
laboratoires, faisant état des examens effectués entre 2008 et 2014, en
particulier sur le plan pneumologique.
En raison d’une dégradation de son état général, l’assuré a été
hospitalisé en date du 8 novembre 2014. Il est décédé le 12 décembre
2014.
Le 12 décembre 2014, des prélèvements au niveau des reins
et des poumons ont été effectués aux fins d’autopsie. Celle-ci a été
réalisée le 15 décembre 2014 par le Service de pathologie clinique de
l’Hôpital W.________. Un rapport d’autopsie provisoire a été dressé en date
du 16 avril 2015, dont on extrait le passage suivant :
« De nombreux prélèvements pulmonaires ont été effectués. Tous
montrent une prolifération fibroblastique sclérosante infiltrant le
parenchyme pulmonaire, les plèvres viscérale et pariétale, la
musculature squelettique de la paroi thoracique et l’arc postérieur
de la troisième côte droite. Absence de corps asbetosiques à la
coloration du Bleu de Prusse. Absence d’éléments bactériens,
myobactériens aux colorations Gram, et Ziehl. Les analyses
immunohistochimiques effectuées au sein de la prolifération
fibroblastique ne montrent pas de marquage par les anticorps
suivants (…). Présence également de coques d’abcès,
d’aspergillomes et de pneumonie de pattern COP. L’aspect
histologique parle en faveur d’une pachypleurite fibrosante.
Cependant, un mésothéliome desmoplasique ne peut pas être exclu
formellement. L’autopsie a toutefois permis d’éliminer une
prolifération carcinomateuse.
Les prélèvements vont être donc envoyés à la Dresse R.________
pour un deuxième avis et son analyse fera l’objet d’un rapport
complémentaire définitif.
Nous objectivons également un carcinome des tubes collecteurs de
Bellini primaire du rein, infiltrant la médulla des 2 reins et exprimant
à l’examen immunohistochimique les kératines totales, la
cytokératine 19 et la cytokératine 7 et négatif pour la cytokératine
20, le GATA3, le PAX8, les marqueurs prostatiques (PSA, PHAP,
P501S), pulmonaires (TTF1) et mésothéliaux (Calrétinine, WT1).
La cause du décès est attribuée au choc septique développé sur les
foyers étendus d’abcès et d’aspergillomes pulmonaires. »

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Le 18 août 2015, la Prof. R.________, médecin au Centre
hospitalier universitaire de S.________ et rattachée au Collège des
anatomopathologistes experts dans le diagnostic des mésothéliomes
pleuraux et péritonéaux, a rédigé un rapport dans lequel elle a posé le
diagnostic final d’aspergillome bronchectasiant avec pneumonie organisée
et fibrose pleurale diffuse sans signe de malignité et de carcinome rénal
compatible avec un adénocarcinome des tubes de Bellini. Elle a
définitivement exclu le diagnostic de mésothéliome malin.
Procédant à l’appréciation médicale du cas, la Dresse
D.________, médecin à la Division médecine du travail de la CNA, s’est
exprimée en ces termes dans un rapport du 9 septembre 2015 :
« Ceci fait suite à mon appréciation du 12 mai 2015. M. G.________,
ancien couvreur, était suivi par le Dr Q.________ qui nous a adressé
ce cas pour une suspicion de maladie professionnelle en lien avec
une exposition professionnelle à l’amiante avant 1987. Il retenait le
diagnostic de probable mésothéliome pleural droit métastatique. Je
n’avais pas pu obtenir de plus amples renseignements depuis août
2014 de sa part. On notait l’absence de consultation pneumologique
et donc de bilan. Le dernier suivi en pneumologie datait de 2008
avec les diagnostics de BPCO tabagique stable, suspicion de maladie
aspergillaire des sommets pulmonaires, selon la Dresse C.________.
Par ailleurs, l’assuré présentait des atteintes importantes sur le plan
cardio-vasculaire, un AVC aphasique sylvien occipital gauche en
2007 et une épilepsie connue depuis 1975, sous traitement.
La suspicion de mésothéliome pleural reposait pour le médecin
traitant sur des images au niveau de l’apex pleural droit associé à
une lyse de la troisième côte droite et un épaississement pleural
localisé et hypermétabolique. Suite aux examens, en particulier le
PET-scan d’avril 2014, on suspectait également des métastases
ganglionnaires et rénales. Par ailleurs, les examens
complémentaires révélaient une BPCO sévère avec emphysème
bulleux majeur, des bronchopneumonies à répétition, avec une
pachypleurite séquellaire de foyers bronchopneumoniques anciens
et une probable insuffisance respiratoire chronique. Finalement, en
novembre 2014, le médecin nous signale une hospitalisation de M.
G.________ à l’Hôpital K.________ le 8 novembre 2014. Il décèdera le
12 décembre 2014 à 66 ans. Une autopsie a été demandée pour
éclaircir les circonstances du décès.
Un premier rapport nous est parvenu le 27 mai 2015 de la part du Dr
X.________. Ce rapport d’autopsie provisoire retient les diagnostics
anatomo-pathologiques suivants :

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• une importante prolifération fibroplastique et sclérosante aux
deux apex pulmonaires atteignant les plèvres viscérales et
pariétales ainsi que la musculature squelettique et l’arc
postérieur de la troisième côte droite. Présence de cavités
nécrosantes avec un parenchyme pulmonaire partiellement
détruit. Foyers étendus de pneumonie organisée de pattern
COP,
• nombreuses cavités nécrotico-abcédantes avec aspergillomes
à cheval sur les lobes inférieur et supérieur droits,
• emphysème sous-pleural diffus bilatéral,
• par ailleurs, sur le plan général, il est retrouvé un carcinome
des tubes collecteurs de Bellini des deux reins. Atteintes
cardio-vasculaires multiples, sans intérêt pour la question
posée,
• hépatomégalie sans lésion tumorale.
Les analyses immuno-histochimiques réalisées au niveau de la
prolifération fibroplastique sont négatives pour les anticorps
classiques pour le mésothéliome (…) et pour les carcinomes
pulmonaires (…). Par ailleurs, on note l’absence de corps
asbetosiques à la coloration du bleu de Prusse. Enfin, l’aspect
histologique parle en faveur d’une pachypleurite fibrosante. Mais
dans sa conclusion, le médecin ne peut pas exclure formellement un
mésothéliome desmoplasique. C’est pourquoi un deuxième avis est
demandé à la Dresse R.________ du groupe MESO-path, collège
d’anatomopathologistes experts dans le diagnostic de mésthéliomes
pleuraux et péritonéaux, au CHU de S.________.
Cette dernière a adressé ses conclusions le 18 août 2015. Elle
confirme la présence d’un aspergillome bronchectisant avec des
foyers de pneumonie en voie d’organisation associés à une fibrose
transmurale atteignant la plèvre pariétale et la paroi thoracique. Le
diagnostic de mésothéliome malin est exclu définitivement. Par
ailleurs, l’étude au niveau rénal confirme un carcinome des tubes
collecteurs de Bellini et exclut la possibilité d’une métastase d’un
mésothéliome.
Compte tenu de ces éléments, nous pouvons donc confirmer que le
décès de cet assuré peut être attribué, comme indiqué dans le
rapport du Service de pathologie clinique de l’Hôpital W.________, au
choc septique qui s’est développé sur des foyers étendus d’abcès et
d’aspergillomes pulmonaires. Ce diagnostic, déjà évoqué en 2008
par la pneumologue, est concordant avec la présence d’une BPCO
sévère avec un développement de cavernes bi-apicales
volumineuses et des bulles d’emphysème sévère. Il n’y a pas de
processus cancérigène hormis le carcinome rénal. Les examens ont
d’ailleurs exclu l’hypothèse que cette atteinte-ci soit une métastase
d’une tumeur pulmonaire. Les examens immunohistochimiques sont
également concordants avec l’absence d’anticorps reconnus comme
marqueurs de ces deux pathologies, mésothéliome ou carcinome
pulmonaire.

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Au vu de ces éléments, nous ne sommes donc pas en présence
d’une atteinte potentiellement liée à une exposition professionnelle
aux poussières d’amiante comme cela avait été suspecté au départ.
Il n’y a donc pas lieu d’entrer en matière pour ce cas. »
B. Par décision du 11 septembre 2015, la CNA, après avoir
rappelé les dispositions légale et réglementaire relatives aux maladies
professionnelles et considérant que les conditions requises pour l’octroi de
prestations n’étaient pas remplies, a refusé d’allouer des prestations
d’assurance.
Prenant position sur cette appréciation en date du 6 octobre
2015, le Dr Q.________ a estimé qu’elle était contestable. A ses yeux, la
prolifération cellulaire de la plèvre était hautement anormale et sans
rapport de causalité avec les infections broncho-pulmonaires multiples et
l’emphysème de son patient. Par ailleurs, l’asbestose pouvait entraîner
des cancers de la plèvre mais également des proliférations non malignes
de cellules pleurales. Selon le Dr Q.________, cela semblait avoir été le cas
pour l’assuré, ce qui expliquerait en grande partie son décès. Il était enfin
d’avis que le fait de ne pas avoir retrouvé au microscope des cristaux
d’amiante ne suffisait pas pour exclure tout lien de causalité entre
l’exposition à cette substance et la maladie pleurale.
Représentées par Me Philippe Graf, les deux filles de l’assuré,
F.________ et B.________, se sont opposées en date du 12 octobre 2015 à la
décision du 11 septembre précédent. Elles considéraient en substance que
l’appréciation médicale de la Dresse D.________ sur laquelle se fondait dite
décision était dépourvue de valeur probante. En écrivant que le décès
« pouvait » être attribué à un choc septique, le médecin-conseil n’excluait
pas qu’une autre cause ait pu jouer un rôle prépondérant dans le décès.
Quant à son affirmation selon laquelle ce choc septique s’était
« développé sur des foyers étendus d’abcès et d’aspergillomes
pulmonaires », elle ne permettait pas de déterminer quels facteurs étaient
à l’origine du développement de ces foyers. Il en allait de même s’agissant
de savoir ce qui avait provoqué « une BPCO sévère avec un
développement de cavernes bi-apicales volumineuses et des bulles
d’emphysème sévère », « la pachypleurite fibrosante » ou « l’importante

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prolifération fibroblastique et sclérosante aux deux apex ». En ce qui
concerne le carcinome rénal, les opposantes ont relevé que l’évaluation de
la Dresse D.________ omettait d’intégrer cette pathologie dans l’analyse
globale de la situation de santé, notamment quant à son éventuelle
pertinence pour l’étude de l’étiologie des autres diagnostics retenus, voire
quant à son rôle dans le choc septique. Outre que le médecin-conseil
n’avait pas cherché quelle était l’étiologie du cancer rénal, elle n’avait pas
non plus examiné à quel stade de son évolution en était dite affection au
moment du décès. Les opposantes faisaient par ailleurs remarquer
qu’aucune investigation n’avait été faite concernant le lien de causalité
éventuel entre l’exposition professionnelle à de la poussière d’amiante et
le carcinome rénal. De même, la possibilité que des traces d’amiante aient
pu être recherchées et peut être retrouvées dans les reins de feu
G.________ n’avait pas été évoquée. En résumé, l’appréciation de la Dresse
D.________ ne répondait pas aux questions déterminantes du cas d’espèce
ni ne se fondait sur des examens complets, si bien que ses conclusions
apparaissaient insuffisamment motivées. Les opposantes ont conclu à
l’annulation de la décision attaquée et sollicité la mise en œuvre d’une
expertise médicale. Aux fins d’étayer leurs allégations, elles ont produit
diverses contributions de la littérature médicale et scientifique ainsi que le
rapport du Dr Q.________ du 6 octobre 2015.
Dans son appréciation médicale du 1er décembre 2015, la
Dresse D.________ a exposé que l’examen anatomohistologique confirmait
que le cancer rénal revêtait un caractère primaire, de sorte qu’il était très
vraisemblable que le facteur de risque était le tabagisme, facteur au
demeurant avéré et non suspecté. Elle a ensuite exclu l’existence d’un lien
entre l’exposition aux poussières d’amiante et les principales pathologies
pleuropulmonaires potentiellement en cause dans ce dossier (plaques
pleurales, asbestose et mésothéliome pleural), relevant que l’anamnèse
clinique ressortant des documents produits à l’appui de l’opposition
différait de celle de feu l’assuré. Dans ce contexte, elle a également
souligné que le fait de ne pas trouver de corps ferrugineux (ou corps
asbetosiques) dans l’examen anatomopathologique était un élément
concordant avec les autres arguments, si bien que leur absence revêtait

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une valeur significative pour exclure une atteinte liée aux poussières
d’amiante. Après avoir examiné la question de la pachypleurite fibrosante,
elle a procédé à l’analyse des pièces au dossier avant de conclure son
appréciation en ces termes :
« Pour répondre aux différentes questions posées, la BPCO sévère a
été provoquée par le tabac. C’est sur cette broncho-pneumopathie
chronique obstructive avec des épisodes infectieux récidivants,
évolution classique dans ce tableau clinique, que se sont
développées des cavernes bi-apicales volumineuses et des bulles
d’emphysème.
La pachypleurite fibrosante (peu cellulaire) a été provoquée par cet
état infectieux et inflammatoire chronique secondaires à la BPCO et
aux pneumonies récidivantes. Ceci a abouti à une destruction
progressive du parenchyme pulmonaire (tissu pulmonaire) évoluant
en abcès et cavités. Ces dernières ont été colonisées par une greffe
aspergillaire venue grever l’évolution progressivement, et ce
possiblement depuis 2008. A noter que le diagnostic d’aspergillose
peut se faire par des sérologies et une épreuve thérapeutique était
proposée par la pneumologue.
Si cette pachypleurite fibrosante des 2 apex ne peut pas être
retenue comme une atteinte liée aux poussières d’amiante, comme
indiqué ci-dessus selon les connaissances scientifiques actuelles
(critères radiologiques élaborés par différentes équipes
internationales), la seule hypothèse qu’il restait à exclure était le
mésothéliome, en l’absence de diagnostic clairement établi avant
son décès. C’est l’autopsie qui a permis d’exclure ce diagnostic de
mésothéliome sur l’examen anatomo-pathologique des
prélèvements de l’autopsie de l’assuré par Mme le Pr R.________. De
même, il a été vérifié que l’atteinte cancéreuse du rein n’était pas
une métastase d’un cancer pulmonaire. Les conclusions des deux
équipes pour cette autopsie sont concordantes : M. G.________ est
décédé des conséquences d’un aspergillome bronchectasiant (à
l’origine de bronchectasies) avec une pneumonie organisée et une
fibrose pleurale étendue des deux apex, sans signe de malignité.
C’est donc un processus infectieux qui est à l’origine du décès final
sur des lésions secondaires à une BPCO sévère avec emphysème,
tous deux liés au tabagisme.
Il n’y a donc pas lieu de modifier les conclusions de mon rapport du
9 septembre 2015. »
Par décision sur opposition du 18 décembre 2015, la CNA a
rejeté l’opposition formée par les filles de l’assuré contre sa décision du 11
septembre 2015. En bref, elle a considéré que les appréciations de la
Dresse D.________, en particulier celle du 1er décembre 2015, satisfaisaient
aux critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. Elle expliquait
de manière claire et convaincante pour quelles raisons elle ne pouvait se
rallier à l’avis du Dr Q.________ et prenait position sur les griefs soulevés

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par les opposantes. Partant, il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre des
mesures d’instruction complémentaires.
C. a) Par acte du 1er février 2016, F.________, B.________ et
T.________, respectivement filles et veuve de l’assuré, ont saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours
contre cette décision dont elles ont demandé, sous suite de frais et
dépens, la réforme « en ce sens que la maladie professionnelle de feu
G.________ est reconnue et que les prestations qui découlent de cette
reconnaissance sont allouées ». Subsidiairement, elles ont conclu à son
annulation et au renvoi du dossier à la CNA pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
Les recourantes reprochent à la Dresse D.________ de ne pas
avoir répondu à toutes les questions figurant dans l’opposition du 12
octobre 2015, respectivement de ne pas y avoir répondu de façon
suffisamment précise et motivée. En outre, alors qu’elles avaient produit
huit articles en vue de faire reconnaître l’amiante comme facteur de
risque dans l’apparition d’un cancer du rein, le médecin-conseil ne s’est
pas prononcé sur ces études ni ne les a commentées. Elle n’a pas non plus
motivé son affirmation selon laquelle il serait « très vraisemblable que le
facteur de risque pour ce cancer [primaire] du rein soit le tabagisme ». Le
médecin-conseil n’a pas davantage expliqué pour quelles raisons une
origine infectieuse pouvait être retenue pour la pachypleurite, alors que
l’origine cancéreuse et les poussières d’amiante constituaient les deux
causes apparaissant en tête de la liste des étiologies de la pachypleurite
fibrosante telle que citée par la Dresse D.________.
Sur le plan formel, les recourantes font remarquer que la
Dresse D.________, au demeurant employée de la CNA, n’est spécialiste ni
en pneumologie, ni en oncologie, pas plus qu’en néphrologie ou en
chirurgie rénale. De plus, elle ne s’est prononcée que sur la base des
pièces médicales au dossier et non pas directement sur la base des
prélèvements effectués pour procéder à l’examen anatomopathologie de
feu G.________.

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Elles sollicitent en conséquence la mise en œuvre d’une
expertise médicale en vue d’apporter une réponse impartiale et
scientifiquement fondée à la question de savoir si l’exposition
professionnelle de feu G.________ à de la poussière d’amiante est la cause
prépondérante de son décès.
b) Dans sa réponse du 25 avril 2016, la CNA relève qu’au
terme d’un examen complet des pièces au dossier, la Dresse D.________
avait conclu que le décès de feu G.________ n’était pas dû à une exposition
professionnelle aux poussières d’amiante mais à un processus infectieux
associé à une bronchopneumopathie chronique obstructive, tous deux liés
au tabagisme. Au demeurant, le fait d’être lié à un assureur par un rapport
de travail ne permet pas de douter de l’objectivité de l’appréciation du
médecin d’assurance. Cela étant, les recourantes s’appuient sur l’avis du
Dr Q.________, médecin traitant de l’assuré, dont le diagnostic de probable
mésothéliome pleural droit métastatique avait été infirmé par l’autopsie
pratiquée ensuite du décès. De plus, le fait que l’asbestose puisse
entraîner des proliférations non malignes des cellules pleurales relève de
l’hypothèse, au demeurant non démontrée. Il n’est dès lors pas possible
de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’une
exposition professionnelle aux poussières d’amiante constitue la cause
prépondérante, soit à plus de 50%, des atteintes à la santé ayant
finalement emporté l’assuré. En conséquence, l’intimée conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
c) En réplique du 15 avril 2017, les recourantes réaffirment
que des doutes subsistent quant à la pertinence et à la fiabilité des
constatations de la Dresse D.________. A l’appui de leurs allégations, elles
produisent trois nouvelles pièces mettant en évidence que le carcinome
des tubes collecteurs de Bellini tel que diagnostiqué chez feu G.________
pourrait être dû à une exposition à de la poussière d’amiante, poussière
pouvant circuler dans l’organisme des victimes jusqu’à se retrouver dans
leur urine. Ayant reçu confirmation de la part de l’Hôpital W.________ que
les prélèvements ayant servi au rapport d’autopsie sont toujours

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disponibles, les recourantes renouvellent leur requête tendant à la mise en
œuvre d’une expertise en vue d’éclaircir le lien entre cancer du rein et
exposition à l’amiante. Cette question, en-dehors des spécificités du cas
d’espèce, présente un intérêt public évident, de sorte qu’il apparaît urgent
et opportun d’essayer de la résoudre. Elles persistent dans leurs
conclusions.
d) Dupliquant en date du 12 juin 2017, l’intimée déclare que
les études scientifiques produites par les recourantes ne font état que d’un
lien possible entre les pathologies présentées par feu G.________ et une
exposition à de la poussière d’amiante. Cependant, pour retenir qu’une
telle exposition constitue la cause prépondérante des atteintes à la santé
ayant emporté le prénommé, il faut encore que l’exposition
professionnelle à des poussières d’amiante soit à plus de 50% la cause
des atteintes constatées. Or, il a été démontré que tel n’est pas le cas. En
particulier, le rapport d’autopsie ne signale pas de pathologies liées à une
exposition à de l’amiante. Dans ces conditions, une expertise médicale
s’avère superflue.
e) Dans leurs déterminations du 3 juillet 2017, les recourantes
indiquent que si le rapport d’autopsie cité par la CNA ne fait pas état de
pathologies liées à une exposition à de l’amiante, ce rapport n’exclut pas
non plus explicitement que la poussière d’amiante pourrait être la cause
prépondérante d’une atteinte à l’origine du décès. Par ailleurs, les
investigations entreprises se sont concentrées sur le mésothéliome malin
et non pas sur la question de l’amiante, ce qu’attestent les rapports
d’autopsie provisoire du 16 avril 2015 et d’autopsie complémentaire du 18
août 2015. Aux yeux des recourantes, il conviendrait de déterminer s’il est
non seulement possible mais probable que le carcinome des tubes
collecteurs de Bellini est dû à une exposition à de la poussière d’amiante.
Références à l’appui, elles citent un cas français de 2012 dans lequel le
cancer du rein a été reconnu comme maladie liée à l’amiante. Elles
confirment leurs conclusions.

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f) A la requête du magistrat instructeur, les recourantes ont
précisé en date du 5 septembre 2017 que les prestations de l’assurance-
accidents qu’elles entendaient déduire de la reconnaissance de la maladie
professionnelle de feu G.________ étaient les suivantes : prise en charge du
traitement médical, frais de transport du corps ainsi que frais funéraires,
indemnité pour atteinte à l’intégrité et rente de survivante.
D. Une audience d’instruction a été tenue le 9 octobre 2017. Du
procès-verbal dressé à cette occasion, on extrait ce qui suit :
« Sur question, Me Graf indique que ses mandantes cherchent à
comprendre dans quelle mesure l’atteinte à la santé dont a souffert
leur père et époux est imputable à une exposition à l’amiante. Leur
démarche s’inscrit davantage dans une volonté de faire le deuil de
ce qui s’est passé plutôt qu’une volonté d’obtenir des prestations
pécuniaires à strictement parler, d’où leur désir de mettre en œuvre
une expertise afin de clarifier la situation et dissiper tout doute.
Me Graf ajoute que, renseignements pris auprès de l’Hôpital
W.________, tous les prélèvements des organes utiles sont
disponibles.
Me Ruffieux [représentante de la CNA, réd.] déclare qu’aucune
étude scientifique n’atteste dans le cas d’espèce de lien entre
l’exposition à l’amiante et le cancer du rein. Le dossier tel que
constitué est très clair et une expertise ne paraît pas utile en l’état,
d’autant que la doctrine médicale ne reconnaîtrait de lien de
causalité que possible.
Me Graf déclare que l’expertise devrait être pluridisciplinaire sans
que les spécialités pertinentes puissent être précisées à ce stade. La
question des coûts se pose également. Ce dossier, outre que la
problématique qu’il soulève n’est pas si fréquente, paraît se prêter à
des investigations complémentaires au regard des spécificités qu’il
présente vu la polymorbidité du défunt. L’expertise à intervenir
pourrait déboucher sur des considérations plus larges.
Selon Me Ruffieux, l’exposition à l’amiante est probable mais
nullement avérée dans le cadre de la profession de couvreur
exercée par M. G.________. Aucune recherche spécifique dans ce
sens n’a été effectuée auprès des entreprises pour lesquelles
l’intéressé a travaillé, de sorte qu’en l’état le lien de causalité est
plus que douteux.
La conciliation est tentée. Elle n’aboutit pas, chaque partie
confirmant ses conclusions. L’intimée suggère, si une expertise
devait être mise en œuvre, de renvoyer l’examen du cas à un
collège d’experts, tels ceux qui se sont déjà prononcés au CHU de
S.________ (France) par rapport d’autopsie complémentaire du 18
août 2015. Il s’est agi d’un collège d’experts, au fait de la

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problématique générale comme des particularités du cas d’espèce.
Me Graf estime qu’il s’agit d’une bonne proposition. »
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art.
83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile compte
tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA) devant le
tribunal compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc
lieu d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit des héritières de feu l’assuré à des
prestations de l’assurance-accidents.

- 14 -
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance
sont en principe allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. L'art. 9 al. 1 LAA dispose que
sont réputées maladies (art. 3 LPGA) professionnelles les maladies dues
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux; le Conseil
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et
des affections qu'ils provoquent. L'art. 9 al. 2 LAA dispose que sont aussi
réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé
qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement
prépondérante par l'exercice d'une activité professionnelle. La
réglementation sur les maladies professionnelles repose donc sur un
système qui combine une liste (cf. consid. 3b infra) et une clause générale
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, 3e éd. 2016, n. 155 p. 949).
b) Se fondant sur la délégation de compétence figurant à l'art.
9 al. 1, 2e phrase, LAA, ainsi que sur l'art. 14 OLAA (ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), le Conseil
fédéral a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste – exhaustive (RAMA 1988
n° U 61 p. 447 consid. 1a) – des substances nocives, d'une part, et la liste
de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre
part; conformément à l’art. 9 al. 1 LAA, la maladie doit être due
exclusivement ou de manière prépondérante aux substances nocives ou
aux travaux considérés; dès lors, l’exigence d’une relation prépondérante
est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50% à l'action d'une
substance nocive mentionnée à l'annexe 1 de l'OLAA (ATF 133 V 421
consid. 4.1; 119 V 200 consid. 2a; 117 V 354 consid. 2a; RAMA 2006 n° U
578 p. 174 consid. 3.2, U 245/05; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 162 p.
950). Les poussières d’amiante font l’objet d’une telle mention. L'exigence
d'une proportion de plus de 50% conduit la jurisprudence à reconnaître
l'origine essentiellement professionnelle d'une maladie lorsque l'on peut
considérer, sur la base de données épidémiologiques médicalement

- 15 -
reconnues, que l'exposition professionnelle à la substance nocive entraîne
pour les personnes concernées un risque deux fois plus important de
contracter la maladie (ATF 133 V 421 consid. 5.1; SVR 2000 UV n° 22 p.
75, U 293/99 consid. 4b; cf. également ATF 116 V 136 consid. 5c; RAMA
1997 n° U 273 p. 176 consid. 3a, U 104/96)].
4. En l’espèce, il est constant que feu G.________ a souffert de
diverses pathologies, plus particulièrement d’une infection
bronchopulmonaire sur insuffisance respiratoire mixte dans le cadre d’une
bronchopneumopathie chronique obstructive ainsi qu’une tumeur
pulmonaire bilatérale (cf. rapport médical du 18 avril 2015). Il a également
présenté un carcinome des tubes collecteurs de Bellini des deux reins.
a) aa) Il ressort du rapport d’autopsie provisoire du 16 avril
2015 que le décès de l’assuré est dû à un « choc septique développé sur
les foyers étendus d’abcès et d’aspergillomes pulmonaires », le diagnostic
de mésothéliome malin ayant été définitivement exclu (cf. rapport de la
Prof. R.________ du 18 août 2015). La Dresse D.________ précise ainsi que
l’intéressé est décédé « des conséquences d’un aspergillome
bronchectasiant (à l’origine de bronchectasies) avec une pneumonie
organisée et une fibrose pleurale étendue des deux apex, sans signe de
malignité. C’est donc un processus infectieux qui est à l’origine du décès
final sur des lésions secondaires à une BPCO sévère avec emphysème,
tous deux liés au tabagisme » (cf. rapport du 1er décembre 2015, p. 5).
S’agissant du carcinome des tubes collecteurs de Bellini, la
Prof. R.________ a expliqué que l’analyse immunohistochimique de la
médullaire rénale parlait en faveur de ce diagnostic et non pas en faveur
d’une métastase d’un mésothéliome. En d’autres termes, « l’atteinte
cancéreuse du rein n’était pas une métastase d’un cancer pulmonaire. »
(cf. appréciation médicale de la Dresse D.________ du 1er décembre 2015,
p. 5). Il s’agit donc selon elle d’un cancer primaire.
bb) Se référant aux études scientifiques produites à l’appui de
leur opposition ainsi que dans le cadre de la procédure judiciaire, les

- 16 -
recourantes estiment que l’exposition à de la poussière d’amiante est
susceptible de provoquer un cancer rénal.
Dans le cas présent, la Dresse D.________ a toutefois retenu
que, au regard des données scientifiques disponibles, le facteur de risque
pour le cancer rénal était le tabagisme, facteur qu’elle a considéré comme
avéré au vu du tabagisme grave que présentait feu G.________ et dont
avait fait état le Dr Q.________ dans son rapport du 22 juillet 2014. Elle a
par ailleurs déclaré dans son appréciation médicale du 1er décembre 2015
qu’il n’y avait actuellement aucune étude probante permettant de
reconnaître l’amiante comme facteur de risque pour un cancer du rein
chez l’homme. Elle a ajouté qu’outre l’obésité ou le surpoids, seul le
trichloréthylène était, à ce jour, reconnu cancérigène avéré pour l’homme.
Or, à lire l’article paru dans le Bulletin de l’Association
Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante n° 47 de janvier 2015
(disponible sur internet et produit par les recourantes), l’étiologie du
carcinome rénal est multifactorielle, recouvrant des facteurs aussi bien
extra-professionnels (tabac, obésité, hypertension artérielle) que
professionnels, tels que le contact avec des substances toxiques comme
l’amiante.
Dès lors, la Dresse D.________ ne pouvait exclure d’emblée que
l’exposition à des poussières d’amiante puisse constituer la cause
prépondérante du développement d’un carcinome rénal chez feu
G.________, ce d’autant qu’elle n’avait entrepris aucune investigation quant
à l’existence éventuelle d’un lien de causalité entre exposition
professionnelle à de la poussière d’amiante et cancer rénal. En outre, la
possibilité que des traces d’amiante aient pu être recherchées et, le cas
échéant, retrouvées dans les reins de feu G.________ n’a pas non plus été
évoquée. Enfin, la question de savoir à quel stade de son évolution en
était le carcinome rénal au moment du décès de l’assuré prénommé n’a
pas davantage été examinée.

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cc) Partant, il existe un doute quant à la fiabilité des
conclusions de la Dresse D.________, de sorte qu’il y a lieu de procéder à
des investigations complémentaires sur le plan médical en vue de
déterminer le caractère éventuellement professionnel du carcinome rénal
dont l’assuré était atteint.
b) L’exposition professionnelle du prénommé à de l’amiante a
été évoquée dès l’annonce de sa maladie à la caisse intimée. Néanmoins,
en l’absence d’indication objective dans le dossier tel que constitué, on
ignore dans quelle mesure feu G.________ aurait inhalé des poussières
d’amiante durant l’exercice de ses activités professionnelles successives.
La réponse à cette question implique préalablement de reconstituer
autant que possible l’anamnèse professionnelle de l’intéressé.
Il convient à cet égard de prendre en considération les
différentes activités exercées par l’assuré prénommé depuis 1975, voire
antérieurement dans la mesure où le document du 9 juillet 2014 relatif à
l’éclaircissement des maladies professionnelles fait remonter au début des
années 1970 l’exposition à des risques susceptibles de causer le
développement d’une maladie professionnelle. Il s’agit de professions
exercées sur les chantiers (aide-maçon et aide-électricien, puis
chauffagiste et, en dernier lieu, couvreur-étancheur). On relèvera dans ce
contexte que le risque de développement d'une maladie en raison d'une
exposition à l'amiante dépend en particulier de l'intensité et de la durée
d'exposition. Le temps de latence avant l'apparition de la maladie est
important (jusqu'à 40 ans, voire plus, pour les cancers; cf. ATF 133 V 421
consid. 5.1 et les références).
Dans ces conditions, il appartiendra à la CNA, selon les
résultats des investigations médicales à mettre en œuvre, de compléter
les renseignements figurant au dossier concernant l’exposition à l’amiante
à laquelle l’assuré a pu être exposé dans un contexte professionnel. Il
conviendra en particulier de rechercher autant que possible la manière
dont les postes de travail étaient pourvus, quelle était la nature des tâches
effectuées et si d’autres cas de maladies dues à l’amiante ont été
annoncés. C’est le lieu de souligner que les moyens à disposition pour

- 18 -
établir l’exposition subie par l’assuré sont limités en raison de
l’écoulement du temps. Dès lors, en l’absence de renseignements fiables
recueillis auprès des employeurs de l’assuré, l’intimée pourra se référer à
des valeurs relevées dans d’autres entreprises pour des postes
comparables à ceux occupés par l’assuré.
c) Sur le vu ce qui précède, il appert que n’ont pas été
suffisamment investiguées, d’une part, la question de l’étiologie du
carcinome rénal en relation avec une exposition à l’amiante, l’instruction
ayant été plus particulièrement diligentée sous l’angle de la
problématique pulmonaire à l’origine du décès et, d’autre part, celle de
l’exposition effective à l’amiante de feu G.________ dans le cadre de son
activité professionnelle.
5. a) Selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assuré doit se soumettre à des
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2).
Conformément au principe inquisitoire régissant la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il appartient au premier chef à
l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider,
quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre
dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une grande liberté
d'appréciation. Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas
suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur
probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les
mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid.
6.4). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à
l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
b) Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux

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solutions: soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire (cf. ATF 137 V 210 et 122 V 163 consid. 1d ;
RAMA 1993 n° U 170 p. 136 et la critique de G. Aubert parue in SJ 1993 p.
560).
c) Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en
soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait
propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A
l’inverse, le renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a
constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les
éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170
consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 139 V 99 consid. 1.1 et la référence).
d) Comme indiqué ci-dessus (cf. considérant 4c supra),
l’instruction menée par la CNA s’agissant du rôle de l’amiante dans le
développement du carcinome rénal présenté par feu G.________ s’avère
lacunaire. Il convient par conséquent d’annuler la décision attaquée et de
renvoyer la cause à l’autorité intimée afin qu’elle procède à une
instruction complémentaire auprès du CHU de S.________ en vue de
déterminer l’existence d’un lien entre une exposition à l’amiante et un
cancer rénal, l’équipe pluridisciplinaire ayant toutes compétences
spécifiques et connaissant au demeurant le cas d’espèce, ce dont chacune
des parties a convenu. Au besoin, il incombera également à l’autorité
intimée, selon les résultats de l’instruction médicale, d’effectuer des
investigations complémentaires auprès des employeurs du défunt quant à

- 20 -
une éventuelle exposition professionnelle à l’amiante. Cela fait, il lui
appartiendra de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit des
recourantes à des prestations d’assurance à raison d’une maladie
professionnelle.
6. En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à
l’autorité intimée pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
7. a) La procédure étant gratuite, il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
b) Les recourantes, qui obtiennent partiellement gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire professionnel, ont droit à des dépens
qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA), d’arrêter à 1'800 fr. à la charge de la CNA, qui
succombe (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 18 décembre 2015 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire.

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IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera aux recourantes une indemnité de 1'800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf, avocat (pour F.________, B.________ et T.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :