vd_gerichte · ZD24.041178 · 2025-03-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 275/24 - 69/2025
ZD24.041178
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mars 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI ;
87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
célibataire, droitier, a débuté un apprentissage d’électricien en 2014,
interrompu en raison d’une fracture accidentelle de l’hamatum de la main
droite survenue le 16 mai 2015. L’assuré a ensuite suivi une formation
d’agent d’entretien en 2018 puis a été engagé par B.________ SA en tant
qu’installateur en ventilation avec un contrat de durée déterminée
débutant le 7 novembre 2018.
Le 19 novembre 2018, l’assuré a chuté d’un fourgon sur sa
main droite. Il s’est rendu le jour même au Service [...] du Centre
K.________, où une fracture du tiers moyen du scaphoïde de la main droite
a été diagnostiquée et un arrêt de travail délivré. B.________ SA a signalé le
sinistre le 21 novembre 2018 à la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : CNA), qui a pris en charge le cas.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 2 avril 2019 en signalant une atteinte à la main droite existant
depuis son apprentissage et son accident du 19 novembre 2018.
Instruisant cette demande, l’OAI s’est fait remettre une copie
du dossier de la CNA. Celui-ci contenait notamment des décomptes
d’indemnités journalières versées, les attestations d’incapacité de travail
délivrées, ainsi qu’un extrait du dossier médical de l’assuré auprès du
Centre K.________ du 28 mars 2019. Il ressort de ce document que l’assuré
est suivi par le Service D.________ depuis son accident du 19 novembre
2018 pour une fracture du tiers moyen du scaphoïde de la main droite et
des douleurs liées à une vis posée deux ans auparavant en raison d’une
pseudoarthrose de l’hamatum, et que l’arrêt de travail a été prolongé
depuis lors.
Le 8 mai 2019, l’OAI a octroyé une mesure d’intervention
précoce sous la forme de trois modules externalisés auprès d’E.________ SA

- 3 -
du 20 mai au 8 novembre 2019 (cf. Communication du 8 mai 2019). La
mesure a cependant été interrompue le 4 novembre 2019 en raison des
absences répétées de l’intéressé (cf. Note d’entretien du 4 novembre
2019).
L’assuré a passé une arthro-IRM (imagerie par résonance
magnétique) du poignet droit le 22 mai 2019, laquelle a montré l’intégrité
du complexe fibro-cartilagineux triangulaire (TFCC) et l’absence
d’anomalies pouvant expliquer la symptomatologie.
Le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
médecin d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré le 29 août 2019.
Dans son rapport du 2 septembre 2019, ce médecin a posé le diagnostic
de fracture du scaphoïde droit chez un droitier et a conclu comme suit :
« Les limitations fonctionnelles définitive ne sont pas de porter au-
delà de 5 kilos, ne pas nécessiter une force d’empoignade
supérieure à 4 kilos incluant des manœuvres en particulier de
tournevis par exemple.
La dextérité fine par contre des doigts est possible avec utilisation
de souris informatiques, d’éléments fins distaux.
Le porté à plat passive avec l’aide du [membre supérieur gauche],
[ou] alors l’utilisation comme levier des deux [membres supérieurs]
est possible sans limitation fonctionnelle pour peu que le poignet ne
soit pas mis en tension.
En respectant ces limitations fonctionnelles, le cas est maintenant
stabilisé, il n’y a plus d’incapacité de travail. Celle-ci est exigible à
100 % sans perte de rendement. »
Dans un rapport du 13 novembre 2019, le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin assistant au Service
D.________, a posé le diagnostic de persistance d’une douleur radio-
scaphoïdienne avec status post fracture du tiers moyen du scaphoïde droit
le 18 novembre 2018. Au dernier examen, le 11 novembre 2019, le patient
se plaignait toujours de difficultés au niveau de la force du poignet et de
douleurs avec l’apparition du froid et présentait un œdème des mains
avec transpiration. Il avait été décidé de mettre fin au suivi, dès lors
qu’aucune prise en charge chirurgicale n’était indiquée et qu’il n’y avait
plus de nouvelle proposition thérapeutique, les suivis de physiothérapie et

- 4 -
d’ergothérapie pouvant être poursuivis. Une tentative de reprise du travail
à 20 % pouvait être envisagée.
Par décision du 2 mars 2020, confirmant son projet du
20 janvier 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations. A l’issue du
délai d’attente d’une année, le 19 novembre 2019, l’assuré présentait une
incapacité de travail totale dans son activité habituelle. Cependant, une
capacité de travail de 100 % pouvait être raisonnablement exigée dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 30 août
2019. Le revenu avec invalidité, établi sur la base des statistiques, était au
moins aussi élevé que les revenus que l’assuré avait réalisés avant son
atteinte à la santé. Il n’y avait donc aucun préjudice économique. Cette
décision se fondait sur une note interne et un calcul du salaire exigible du
6 janvier 2020.
Une aide au placement a parallèlement été octroyée (cf.
communication du 20 janvier 2020), mais interrompue le 12 juin 2020 en
l’absence de collaboration active de l’assuré (cf. Rapport final de PLA du
12 juin 2020).
B. Après avoir effectué des missions temporaires en 2021 et
2022 dans le domaine du bâtiment, l’assuré a été engagé par J.________ SA
en qualité d’aide sanitaire, au bénéfice d’un contrat de durée
indéterminée débutant le 13 février 2023. Toutefois, le 16 février 2023,
l’assuré a raté une marche en descendant d’une échelle et s’est tordu la
main en se rattrapant contre un mur. Il s’est rendu au Service D.________ le
même jour et un arrêt de travail a été délivré. L’employeur a signalé le
sinistre le 20 février 2023 à la CNA, qui a pris en charge le cas, puis a
résilié le contrat de travail pour le 14 avril 2023.
Le 11 octobre 2023, l’assuré a déposé une seconde demande
de prestations auprès de l’OAI, en évoquant un accident touchant sa main
droite. Invité à fournir les éléments rendant plausible une éventuelle
modification du degré d’invalidité, l’assuré a remis en particulier les pièces
médicales suivantes les 1er et 9 novembre 2023 :

- 5 -
- Un rapport de consultation établi le 5 avril 2023 par la
Dre F.________, médecin assistante au Service D.________, posant le
diagnostic principal de contusion de la main droite sur douleurs
chroniques. L’assuré avait consulté le 16 février 2023 pour des
douleurs à la main droite, s’étant rattrapé contre un mur après avoir
manqué une marche. Une radio de la main droite effectuée le jour
même n’avait montré aucune fracture. Un arrêt de travail avait été
délivré et prolongé depuis.
- Un rapport de scanner de la main et du poignet droits du 8 mai
2023.
- Une attestation établie le 1er juin 2023 par la Dre R.________,
médecin praticienne, exposant que l’assuré nécessitait une
réorientation professionnelle en raison de ses antécédents,
notamment au niveau de la main droite.
- Un rapport d’échographie de l’abdomen supérieur du 17 octobre
2023, concluant à une hépato-splénomégalie et un début de
dysmorphisme hépatique avec stéatose et fibrose modérée.
- Un rapport d’analyses du 2 novembre 2023, confirmant le diagnostic
d’hémochromatose.
Suivant l’avis de la permanence du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR) du 23 janvier 2024, qui relevait la mention
d’un nouvel accident et d’un diagnostic nouveau d’hémochromatose, l’OAI
est entré en matière sur la nouvelle demande et a versé au dossier un
extrait du compte individuel AVS de l’assuré. L’OAI a en outre obtenu une
copie du dossier de la CNA, comportant en particulier des décomptes
d’indemnités journalières versées, des attestations d’incapacité de travail
et un extrait du dossier médical de l’assuré auprès du Centre K.________ du
18 août 2023, dont il ressort qu’un syndrome douloureux régional
complexe (SDRC ou CRPS) était suspecté, ainsi que des rapports d’IRM du

- 6 -
poignet droit du 2 septembre 2015 et de radiographie du 11 septembre
2015.
Le 22 janvier 2024, le Dr Z.________, médecin-assistant au
Service D.________, a adressé un rapport détaillé au Dr Q.________,
spécialiste en neurologie, en lui demandant d’effectuer un ENMG (électro-
neuro-myogramme) du nerf médian des deux côtés en raison de douleurs
neuropathiques post-traumatiques au poignet droit et, depuis peu,
d’acroparesthésies pulpaires à la main droite.
Répondant le 6 février 2024 à un questionnaire médical de
l’OAI, le Dr Z.________ a posé le diagnostic de douleurs post-traumatiques
d’allure neuropathique au poignet droit et a attesté d’une incapacité de
travail de 100 % dès le 18 août 2023. Les limitations fonctionnelles
concernaient la mobilité du poignet droit, la dextérité et les tâches
manuelles en force.
Le Dr Q.________ a vu l’assuré et établi un rapport de
consultation le 15 février 2024. Au terme de son examen, il a posé les
diagnostics de douleurs post-traumatiques chroniques de la main droite,
sans évidence pour une lésion du nerf médian des deux côtés, d’atteinte
sensitive des nerfs ulnaires au niveau des coudes, probablement non
symptomatique, de status après ostéotomie correctrice, ostéosynthèse
par vis le 27 novembre 2015 pour pseudo-arthrose de l’hamatum du
poignet droit, de status après fracture du scaphoïde du tiers moyen droit
le 19 novembre 2018 avec traitement conservateur, des notions d’une
hémochromatose et d’une hépatopathie, d’hypertension et d’obésité. Il a
conclu comme suit :
« Ce jeune patient de 25 ans, qui a déjà été victime de plusieurs
traumatismes au niveau du poignet droit, a déjà été opéré en 2015
pour une pseudarthrose de l'hamatum avec une ostéotomie
correctrice et ostéosynthèse. En 2018, il a eu une fracture du
scaphoïde droit avec traitement conservateur. Le 16.02.2023, il a
fait une chute avec contusion de la main droite et aggravation de
ses douleurs de la main qui deviennent chroniques. Les douleurs
sont localisées surtout au niveau du poignet, il a des paresthésies et
un engourdissement de répartition diffuse, la force est diminuée ;
par contre, il n'y a pas de gêne nocturne.

- 7 -
L'examen neurologique révèle une diminution de la sensibilité de
répartition diffuse au niveau de la main droite ; néanmoins, il indique
aussi une diminution de la sensibilité dans le visage et dans le pied
droits parlant pour un éventuel hémisyndrome sensitif d'allure
fonctionnelle.
Le bilan électrophysiologique du nerf médian est parfaitement
normal à droite. En comparaison avec le côté gauche, il n'y a pas
d'asymétrie.
Comme seule anomalie, on retrouve une légère atteinte sensitive
des nerfs ulnaires au niveau des deux coudes ; néanmoins, il n'a pas
de symptôme au niveau du côté gauche. Pour cette raison, il n'y a
probablement pas d'implication de l'anomalie à droite. »
Le Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale, a
également rempli un questionnaire médical de l’OAI le 1er avril 2024.
Posant le diagnostic de douleurs au niveau de la main droite d’origine
indéterminée, il a attesté d’une incapacité de travail du 5 juillet au 18 août
2023 et renvoyé vers les médecins du Service D.________ pour le surplus,
n’ayant plus vu son patient depuis décembre 2023.
Prenant connaissance des nouvelles pièces versées au dossier,
le SMR a émis l’avis suivant le 13 mai 2024 :
« Après reprise de l’instruction médicale, il n’est pas mis en
évidence d’aggravation de l’état de notre assuré par rapport à la
précédente demande.
En effet d’un point de vue orthopédique, il est indiqué que la
situation est inchangée depuis 2019 et sans critère de CRPS. D’un
point de vue neurologique, il n’y a pas d’anomalie objectivée à
l’EMNG. Il n’y a pas d’éléments médicaux qui modifient les
[limitations fonctionnelles] retenues lors de la 1e demande.
Concernant l’hémochromatose, notre assuré n’a pas de suivi gastro-
entérologique et il n’est pas décrit de [limitations fonctionnelles]
durablement incapacitante en rapport. »
Le 17 mai 2024, l’OAI a établi un projet de décision prévoyant
de rejeter la demande de prestations, au motif qu’aucune aggravation de
l’état de santé n’était rendue crédible.
Le Dr C.________ a établi une brève appréciation le 16 mai
2024. En réponse aux questions de la CNA, il a exposé notamment ce qui
suit :

- 8 -
« Les limitations fonctionnelles définitives ne sont pas de porter au-
delà de 5 kilos, ne pas nécessiter une force d’empoignade
supérieure à 4 kilos incluant des manœuvres en particulier de
tournevis par exemple. La dextérité fine par contre des doigts est
possible avec utilisation de souris informatiques, d’éléments fins
distaux. Le porté à plat passive avec l’aide du [membre supérieur
gauche], [ou] alors l’utilisation comme levier des deux [membres
supérieurs] est possible sans limitation fonctionnelle pour peu que le
poignet ne soit pas mis en tension. En respectant ces limitations
fonctionnelles, le travail léger est exigible à 100 % sans perte de
rendement. »
Dans un rapport de consultation du 4 juin 2024, le Dr
S.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-assistant
au Service D.________, a constaté que le patient se plaignait de nouvelles
sensations gênantes dans sa main droite, mais qu’il n’y avait pas
d’argument pour une cause neuropathique compressive ni pour une prise
en charge chirurgicale. En revanche, les suivis d’ergothérapie et de
physiothérapie étaient prolongés, de même que l’arrêt de travail.
L’assuré a fait part de ses objections au projet de décision par
courrier du 12 juin 2024. Se référant à une lettre de la CNA du 24 mai
2024, il faisait valoir que ses limitations fonctionnelles ne permettaient
pas d’exercer un emploi nécessitant des efforts physiques importants, ce
qui limitait considérablement les types d’emploi qu’il était en mesure
d’occuper. Il a joint la copie du courrier précité, par lequel la CNA informait
l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 30 juin 2024 au soir, dès lors que son
service médical avait confirmé qu’il conservait une pleine capacité de
travail en respectant les limitations posées.
Consultée à nouveau, la permanence du SMR a constaté le
13 août 2024 que l’assuré s’était inscrit au chômage et que la CNA avait
conservé la même analyse et les mêmes conclusions.
Par décision du 13 août 2024, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations.

- 9 -
C. T.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du
12 septembre 2024, concluant implicitement à sa réforme dans le sens de
l’octroi d’une rente. En substance, il s’est prévalu des limitations
fonctionnelles décrites dans le courrier de la CNA du 24 mai 2024, dont il a
joint une copie à son recours, et de ses difficultés à trouver un emploi
adapté malgré des recherches actives.
Dans sa réponse du 14 octobre 2024, l’intimé a proposé le
rejet du recours et la confirmation de sa décision en se référant aux
différents avis du SMR.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité à la suite d’une seconde demande de prestations
déposée en octobre 2023, singulièrement sur le point de savoir si l’état de
santé du recourant a connu une aggravation depuis la décision de refus
rendue le 2 mars 2020.

- 10 -
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 11 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner si, entre la dernière décision de refus
de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 al.
1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022), qui prévoit que la
rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de
l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a),
ou atteint 100 % (let. b).

- 12 -
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte

- 13 -
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, l’intimé statuait sur la seconde demande du
recourant. Lors de la première procédure, l’instruction a porté sur les
douleurs de la main droite persistant depuis son accident du 19 novembre
2018. Sur la base des constatations des médecins du Service D.________,
ainsi que d’un rapport d’examen du Dr C.________, il a été retenu que
l’atteinte touchant la main droite ne permettait plus au recourant de
reprendre une activité telle que celle qu’il occupait au moment de son
accident, mais que sa capacité de travail était entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
A l’appui de sa seconde demande, l’assuré a fait état d’un
nouvel accident professionnel touchant sa main droite et a produit des
pièces médicales indiquant que le diagnostic d’hémochromatose avait été
posé en fin d’année 2023. L’intimé est dès lors entré en matière et s’est
adressé à l’assurance-accidents ainsi qu’aux médecins et spécialistes
traitants indiqués par le recourant. Les pièces recueillies ont été soumises
pour analyse SMR, qui a conclu à l’absence de modification significative de
l’état de santé du recourant depuis le premier examen.
b) Dans ses objections du 17 mai 2024 au projet de décision
de l’intimé, le recourant s’est référé aux limitations fonctionnelles décrites
dans le courrier de la CNA du 24 mai 2024.
Il s’agit cependant d’un courrier par lequel la CNA a informé
l’assuré de la fin prochaine du paiement des prestations de l’assurance-
accidents dans la mesure où il présentait une capacité de travail entière
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles induites par son
atteinte à la main droit. Sur ce point, le médecin d’arrondissement a

- 14 -
confirmé les limitations qu’il avait décrites en 2019, et qui avaient été
retenues par l’intimé dans sa décision du 2 mars 2020, à savoir : pas de
port de charge au-delà de 5 kg, pas de force d’empoignade supérieure à
4 kg incluant des manœuvres. Il était par ailleurs précisé que la dextérité
fine des doigts était possible, avec l’utilisation de souris informatiques ou
d’éléments fins distaux, de même que le porté à plat passif avec l’aide du
membre supérieur gauche ou l’utilisation comme levier des deux membres
supérieurs à condition que le poignet ne soit pas mis en tension.
Dans les suites de l’accident du 16 février 2023, les médecins
traitants du recourant ont délivré des arrêts de travail, dès lors que
l’activité exercée par le recourant était un travail manuel nécessitant
l’utilisation en force de la main droite. En revanche, bien qu’interrogés
spécifiquement à ce sujet près d’une année après l’accident, les médecins
du Service D.________ ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. Or, dans son
rapport du 6 février 2024, le Dr Z.________ a mentionné uniquement les
limitations fonctionnelles suivantes : douleurs au poignet limitant la
mobilité du poignet droit, sa dextérité, limitant fortement toute tâche
manuelle en force. Ces conclusions sont superposables à celles du
Dr C.________. Il apparaît en outre que le diagnostic de CRPS, évoqué au
cours d’une consultation au Service D.________ en août 2023, n’a pas été
confirmé par la suite. Quant au diagnostic d’hémochromatose posé en
automne 2023, il n’a pas même été mentionné par le médecin généraliste
traitant dans son rapport du 1er avril 2024. Il faut ainsi constater, à l’instar
de l’intimé et du SMR, qu’il n’existe pas d’élément médical plaidant dans
le sens d’une aggravation de l’état de santé du recourant depuis la
première décision de l’intimé.
c) En définitive, le recourant a principalement fait valoir dans
ses écritures que ses limitations fonctionnelles constituaient un frein à ses
recherches d’emploi.
A ce propos, il convient de rappeler que l’art. 16 LPGA définit
l’invalidité en se référant à la notion de marché du travail équilibré (art. 16

- 15 -
LPGA). Il s’agit d’une notion théorique et abstraite qui sert de critère de
distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un
certain équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail
d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et
intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64
consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b ; TF 8C_627/2023 du 3 juillet 2024
consid. 7.2 et la référence).
Certes, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de
gain sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 7 al. 1
et 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives ; cet
examen s'effectue de façon d'autant plus approfondie que le profil
d'exigibilité est défini de manière restrictive. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. On ne
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi,
on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (ATF
138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_627/2023 précité consid. 7.2 et la
référence).
En l’occurrence, la question de l’exigibilité d’un changement
d’activité a été dûment examinée par l’intimé au moment de statuer sur la
première demande de prestations du recourant. Il a été relevé, dans la
fiche de calcul du salaire exigible du 6 janvier 2020, que l’intéressé

- 16 -
pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement,
comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage,
taraudage et autres). Les limitations fonctionnelles du recourant n’ayant
pas changé, il n’y a pas lieu de revenir sur cette appréciation, étant au
demeurant relevé que seuls les travaux de force impliquant la main droite
sont proscrits.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En principe, la partie
dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Il sera
cependant exceptionnellement renoncé à la perception de frais judiciaires
au vu des circonstances (art. 50 LPA-VD).
La partie recourante n’a pas droit à des dépens, dès lors
qu’elle n’obtient pas gain de cause et qu’elle a procédé sans mandataire
qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 août 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :