vd_gerichte · ZD18.037910 · 2019-04-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 264/18 - 110/2019
ZD18.037910
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Métral, juge, et Mme Silva, assesseur,
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959,
aide-cuisinier sans formation professionnelle achevée, a travaillé dès 1980
au restaurant de l'U.________ à [...].
Le 16 mai 2012, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un questionnaire complété le 6 juin 2012, l’employeur a
indiqué que le salaire annuel de l’assuré se montait à 46'540 fr. depuis le
1er janvier 2011 pour une activité à temps plein, et que celui-ci était à
l’assurance à 50 % depuis le 5 décembre 2011.
Dans un rapport du 17 juillet 2012, le Dr H.________, médecin
généraliste traitant, a posé les diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail d’hernie discale postéro-médiane et foraminale gauche
L4-L5 comprimant L5 gauche et S1 gauche avec syndrome déficitaire
moteur et réflexes liés, et de tabagisme chronique avec COPD (Chronic
obstructive pulmonary disease), devenant limite, « GOLD II à III ». Le
patient présentait une incapacité de travail de 30 %.
Il ressort des protocoles opératoires du G.________ versés au
dossier que l’assuré a notamment subi, le 22 avril 2013, une laparotomie
exploratrice, une duodénotomie et une triple ligature de l’artère gastro-
duodénale. Il a été réopéré le 26 avril 2013 pour une fermeture de la paroi
abdominale et le 2 mai 2013 pour la révision de la cicatrice de
laparotomie. Le 10 juin 2013, il a subi une hémilaminectomie inférieure de
L4 et supérieure de S1 avec laminectomie de L5 à droite pour sténose
ostéoligamentaire associée à une discopathie L5-S1 droite.
Dans un rapport du 2 octobre 2013, le Dr H.________ a informé
l’OAI que son patient avait tenté une reprise à 100 % en janvier 2013,

- 3 -
laquelle avait échoué. A la suite de l’utilisation de fortes doses de
cortisone en raison de signes déficitaires lombaires, l’assuré avait
développé un ulcère bulbaire gravissime nécessitant une hospitalisation
d’urgence, avec un risque mortel réel. Il s’en était suivi une perte
pondérale et musculaire massive, sans amélioration des symptômes
déficitaires lombaires. Le Dr H.________ préconisait une reconversion
professionnelle.
Par courriers des 23 avril et 31 juillet 2014, l’OAI a informé
l’assuré qu’il prenait en charge un entraînement à l’endurance du 1er mai
au 31 juillet 2014, puis un entraînement progressif du 1er août au
14 novembre 2014 auprès de R.________ [...].
Dans un rapport de stage du 22 août 2014, R.________ a
indiqué que l’assuré disposait des aptitudes professionnelles nécessaires à
la réalisation de travaux de montage mécaniques simples et de
conditionnements légers. En dépit de sa problématique de santé, il avait
pu reprendre un rythme de travail et augmenter progressivement son
temps de présence. Au terme de la mesure, il avait atteint un taux
d’activité de 40 %. L’assuré avait cependant exprimé ressentir plus de
fatigue au fur et à mesure que son taux de présence augmentait, ce qui
l’avait contraint à se reposer durant la deuxième partie de la journée.
Le 1er septembre 2014, le Dr P.________, spécialiste en
neurologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’hernie discale postéro-médiane et foraminale gauche L4-L5 avec
compression de la cinquième racine lombaire gauche connue depuis juillet
2011 et opérée en juin 2013, d’hémorragie digestive haute secondaire à la
prise chronique d’anti-inflammatoires et de corticoïdes, et de perte
pondérale de 9 kg au cours de cette dernière année. Pour ce médecin, une
activité occupationnelle auprès de R.________ était encore exigible à un
taux de 50 %.
Dans un rapport du 14 octobre 2014, R.________ a relevé que
l’objectif principal de la mesure d’entraînement progressif était une

- 4 -
augmentation progressive du temps de présence pour atteindre un
minimum de 60 % au terme de la mesure, mais que l’assuré avait fourni
un certificat médical attestant de son incapacité à augmenter son temps
de présence à plus de 50 % et qu’il n’avait jamais réussi à tenir plus que
50 %.
La mesure d’entraînement progressif a été prolongée jusqu’au
31 décembre 2014.
Dans un avis médical du 27 octobre 2014, les Drs B.________ et
T.________, médecins auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), ont requis la mise en œuvre d’un examen rhumatologique auprès
du SMR.
L’assuré a ainsi été examiné le 17 décembre 2014 par le Dr
V.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
rhumatologie, et médecin auprès du SMR. Dans son rapport du même jour,
le Dr V.________ a posé les diagnostics avec répercussion durable sur la
capacité de travail de lombalgies chroniques dans un contexte de status
post cure de hernie discale L4-L5, L5-S1 et foraminotomie étagée du côté
droit. Il a retenu une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle
d’aide de cuisine. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
soit, s’agissant du rachis lombaire, sans mouvements répétés de
flexion/extension, sans attitude en porte-à-faux, sans port de charges
répété au-delà de 5 kg, occasionnel au-delà de 10 kg, et sans position
statique debout prolongée au-delà de 30 minutes et assise au-delà d’une
heure, la capacité de travail était de 50 % depuis le 28 octobre 2013. A
partir du 13 octobre 2014, elle était entière. Cependant, le Dr V.________ a
estimé que compte tenu de l’état général de l’assuré et de la
problématique neurologique qu’il proposait d’investiguer, l’exigibilité dans
une activité adaptée n’était vraisemblablement pas supérieure à 50 %. Il a
précisé que son appréciation de la capacité de travail exigible s’appuyait
uniquement sur la problématique ostéo-articulaire et recommandait de
demander un avis complémentaire au gastroentérologue et au
Dr P.________.

- 5 -
Dans un rapport du 13 janvier 2015, le Dr H.________ a estimé
que la capacité résiduelle de travail de son patient était de 50 % en
respectant ses limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 15 avril 2015, le Dr P.________ a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombalgies résiduelles,
sans déficit radiculaire, dans le cadre d’un status après cure de hernie
discale L5-S1 droite le 10 juin 2013, de déconditionnement physique avec
perte pondérale, inappétence, fatigue dans les suites d’une hémorragie
digestive haute opérée en mai 2013, de très probable atteinte
neuropsychologique, soit congénitale, soit dans les suites d’un accident de
la circulation subi à l’âge de quatre ou cinq ans. Pour le Dr P.________, la
capacité de travail dans l’activité habituelle comme aide cuisinier était
nulle depuis la fin du mois de novembre 2011. Dans une activité adaptée,
elle se montait à 100 % à partir de l’automne 2014, avec ménagement à
l’égard des charges à porter. Le Dr P.________ s’est posé la question de
savoir s’il existait des séquelles dans les suites de l’accident survenu en
bas âge, ceci tant au niveau cérébral que cervical. Il a suggéré de réaliser
une imagerie par résonance magnétique (IRM) ainsi qu’un bilan
neuropsychologique.
Un examen neuropsychologique a été effectué le 10 juin 2015
au C.________ à [...]. Dans un rapport du 21 juillet 2015, W.________,
psychologue spécialisée en neuropsychologie, a relevé plusieurs types de
déficits. Elle a pour le surplus indiqué ce qui suit :
« Le ralentissement pénalise nettement ce patient lorsqu'il effectue
des tâches impliquant du rendement. La faible mémoire de travail
et les difficultés en attention divisée sont susceptibles d'avoir un
impact dans la réalisation de 2 tâches simultanées, ainsi qu'en
présence de distracteurs (stimulation sonore en particulier). En
revanche, il s'agit d'un patient collaborant, pouvant effectuer le
travail proposé sans trop d'erreurs, surtout si routinier, dans un
environnement peu bruyant et encadrant, dans la mesure où des
consignes claires lui sont imparties.
Bien que ce patient ait pu travailler pendant de nombreuses années,
l'analyse de son parcours scolaire et professionnel, ainsi que dans la
gestion du quotidien, pourrait faire suspecter un fonctionnement
intellectuel limite. Dans ce cadre, je me tiens à disposition pour une

- 6 -
évaluation de l'efficience intellectuelle (QI) pouvant mettre en
évidence les points forts et les points faible de ce fonctionnement. »
Dans un rapport SMR du 5 août 2015, le Dr B.________ a retenu
comme atteinte principale à la santé des lombalgies chroniques dans un
contexte de statut post cure de hernie discale L4-L5, L5-S1 et
foraminitomie étagée droite. En tant que pathologies associées du ressort
de l’AI, il a fait état d’un statut post hémorragie digestive en 2013 avec
déconditionnement physique en conséquence et d’un trouble
neuropsychologique probablement congénital avec ralentissement et
faibles capacités mentales. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle. Dans une activité adaptée, elle se montait à 50 % avec, selon
le type de tâches et l’environnement, une baisse de rendement de 10 %.
Le Dr B.________ a repris les limitations fonctionnelles énumérées par le
Dr V.________ concernant le rachis lombaire, en ajoutant la nécessité d’un
travail simple, répétitif, avec des consignes claires, et sans multiples
tâches simultanées.
Un bilan d’efficience intellectuelle a été réalisé par la
neuropsychologue W.________ le 11 août 2015. Il ressort du rapport y
relatif que l’assuré a effectué sa scolarité en milieu spécialisé jusqu’à l’âge
de seize ans, qu’il a vécu quelques années en internat en raison de
difficultés de comportement et qu’il n’a pas obtenu de certificat de fin
d’études. Par la suite, il a interrompu son apprentissage d’aide cuisinier en
raison notamment de problèmes pour suivre les cours théoriques.
Célibataire et sans enfant, il vivait avec sa mère, qui se chargeait depuis
toujours des tâches quotidiennes, hormis les aspects administratifs et
financiers qui étaient gérés par l’assuré, aidé par une amie si besoin. Il
s’avérait en outre que ce dernier présentait un QIT [quotient intellectuel
total] de 81. Le bilan mettait en évidence un fonctionnement intellectuel
qualifié globalement de limite à moyen faible.
Une IRM de la colonne lombaire et sacrée effectuée le 1er
octobre 2015 a révélé une arthrose postérieure L4-L5 modérée
prédominant à gauche avec une petite composante inflammatoire,
associée à une légère voussure discale latérale gauche à ce niveau mais

- 7 -
sans hernie significative. La voussure discale était déjà visible de manière
inchangée en 2013.
Dans un rapport du 13 octobre 2015, le Dr H.________ a indiqué
que son patient avait présenté, à partir du début du mois de septembre
2015, une récidive hyperalgique lombaire basse avec sciatalgie limitative
et modérément déficitaire à gauche sur le territoire L5. Au vu de la
fragilité structurelle de l’assuré au niveau L4-L5, de ses limitations
physiques et intellectuelles, ainsi que de son âge, il était dans l’intérêt de
celui-ci de se voir octroyer une rente à 100 %.
Par avis médical du 4 novembre 2015, le Dr B.________ a relevé
que les dernières pièces produites n’apportaient aucun élément nouveau
et que l’assuré présentait bel et bien une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée, de laquelle il fallait déduire 10 % en raison d’une
baisse de rendement liée à son état neuropsychologique.
Par projet de décision du 30 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de lui octroyer un quart de rente du 1er avril au 30 juin
2013, basé sur un degré d’invalidité de 40 %, puis une rente entière du 1er
juillet 2013 au 31 janvier 2015, sur la base d’un degré d’invalidité de 100
%, et enfin, dès le 1er février 2015, un quart de rente fondé sur un degré
d’invalidité de 44 %. Il a précisé que la prestation serait réduite pour la
période durant laquelle l’assuré avait perçu des indemnités journalières de
l’assurance-invalidité, soit du 1er mai au 31 décembre 2014.
Par courrier du 23 juin 2016, l’assuré, désormais représenté
par Procap, a contesté ce projet de décision. En substance, il a allégué que
l’exigibilité de la capacité de travail se fondait sur une appréciation
erronée des faits et une instruction lacunaire. Il a produit divers pièces,
dont les suivantes :
- un rapport du 13 juillet 2015 adressé au Dr H.________ par
les Drs J.________ et S.________, médecins au V.________,
posant les diagnostics de troubles de l’attention et

- 8 -
ralentissement, de probable fragilité développementale et
de suspicion de syndrome de stress post-traumatique. Il
était également relevé une consommation d’alcool à risque,
soit une à deux unités par jour, probablement pas tous les
jours, et un status post-alcoolisations massives dans la
jeunesse. Les Drs J.________ et S.________ écrivaient en outre
ce qui suit :
« Ce patient présente un faible niveau de scolarité et des
difficultés d'apprentissage de tout temps avec placement en
internat puis école spécialisée. Les difficultés objectivées à
l'examen neuropsychologique sont de nature principalement
attentionnelles et stables dans le temps, avec un ralentissement
pénalisant le patient face à des tâches nécessitant du
rendement. Elles peuvent être explicables par une fragilité
développementale seule, à laquelle pourrait s'ajouter une
composante post traumatisme crânio-cérébral.
En pratique, ce patient collaborant et désireux de retrouver une
activité professionnelle est jugé capable d'effectuer un travail
routinier à condition que cela soit dans un environnement peu
bruyant et peu distrayant, dans un cadre et avec des consignes
claires. L'examen sera encore complété par une mesure du
quotient intellectuel pour laquelle M. a RV [rendez-vous] à notre
centre le 11.08.15 avec Mme W.________, neuropsychologue. Les
résultats vous seront adressés.
Par ailleurs, les symptômes décrits fin avril 2015 sont
compatibles avec un syndrome de stress post-traumatique suite
à l'hémorragie digestive de 2013, assimilable à une near death
experience. […]
Enfin, dans le cadre des troubles du sommeil et des difficultés
thymiques et cognitives objectivées, nous avons conseillé à M.
de faire une fenêtre avec sa consommation d'alcool afin de
déterminer si l'abstinence d'alcool a une influence positive sur
les symptômes. […] » ;
- un rapport du 29 avril 2016 des [...] mentionnant la pose
d’une prothèse totale de la hanche gauche le 12 avril
2016 ;
- un rapport du 14 juin 2016 du Dr H.________, indiquant que
son patient n’avait pas pu retrouver sa masse musculaire,
et donc son endurance. L’aggravation des douleurs
engendrée par les efforts n’avait pas répondu aux divers
traitements suivis. La capacité de travail réelle ne dépassait

- 9 -
pas les 25 %, voire se montait très éventuellement à 30 %.
Compte tenu de l’abattement de 50 % en raison du profil
neuropsychologique, le rendement était de 15 %.
Dans un avis médical du 26 juillet 2016, le Dr B.________ a
considéré que le courrier de Procap n’apportait aucun élément nouveau
sur le plan médical.
Le 29 juillet 2016, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’à la suite de
l’opération de la hanche gauche, il avait effectivement eu un arrêt de
travail de huit semaines et que celle-ci avait permis de le libérer de ses
douleurs au niveau de la hanche. Son incapacité n’était donc pas durable
et invalidante, et les limitations fonctionnelles y relatives avaient déjà été
prises en compte dans le projet de décision, lequel devait être confirmé.
Par décision du 26 octobre 2016, l’OAI a accordé à l’assuré un
quart de rente du 1er avril au 30 juin 2013, une rente entière du 1er juillet
2013 au 30 avril 2014 et du 1er janvier au 31 janvier 2015, puis un quart
de rente dès le 1er février 2015.
L’assuré a recouru contre cette décision le 28 novembre 2016,
en soutenant que l’instruction médicale devait être complétée. Par arrêt
du 4 août 2017 (AI 326/16 – 217/2017), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours et annulé la décision litigieuse. Elle a
renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il complète l’instruction par la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique, cas échéant avec une nouvelle
évaluation neuropsychologique, puis rende une nouvelle décision.
B. Dans l’intervalle, le 18 janvier 2017, l’assuré a déposé une
demande d’allocation pour impotent.
Le 29 août 2017, le Dr H.________ a informé l’OAI que la
demande liée à un besoin d’accompagnement avait été faite au début
2017 et apparaissait désormais modérément sous-évaluée, car l’assuré ne
récupérait pas la masse musculaire qu’il avait perdu et qu’il développait

- 10 -
en outre des phénomènes d’arthrose intervertébrale et des douleurs
irritatives au niveau de la zone d’insertion de la prothèse de la hanche
gauche. Plusieurs atteintes avaient une influence sur sa capacité à
accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome. Il y avait
notamment, depuis fin 2016, une accentuation de l’amyothrophie
dorsolombaire et des membres inférieurs préexistante, conduisant à une
aggravation de la fatigabilité, avec une mise sous tension des structures
myofasciales du dos et des membres inférieurs. En avril 2017 avait
également été posé le diagnostic d’ostéoporose vertébrale avérée. Le Dr
H.________ a annexé un rapport de densitométrie osseuse établi le 13 avril
2017 par la Dresse Z.________, radiologue, constatant une ostéoporose du
squelette axial, une ostéopénie modérée du squelette appendiculaire et
un état partiellement dégradé de la micro-architecture osseuse au niveau
de la colonne lombaire.
Par projet de décision du 12 mars 2018, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa demande d’allocation pour
impotent. A la suite de l’opposition de l’intéressé, l’OAI a mis en œuvre
une enquête à domicile. Dans son rapport du 15 mai 2018, l’enquêtrice a
conclu que bien qu’une aide doive être apportée à l’assuré pour certaines
démarches administratives et certains déplacements, l’accompagnement
n’atteignait pas deux heures par semaine de manière régulière.
L’intéressé était en outre autonome pour les actes de la vie quotidienne.
L’OAI a confirmé le refus d’allocation pour impotent par décision du 18 juin
2018.
C. Faisant suite à l’arrêt de la Cour de céans, l’OAI a mis en
œuvre une expertise psychiatrique, confiée au Dr D.________, psychiatre,
lequel a examiné l’assuré les 1er et 8 décembre 2017, avec BB.________,
psychologue. Ce dernier a également été soumis à un test pour mesurer
son QIT. Dans son rapport du 8 décembre 2017, le Dr D.________ a retenu
les diagnostics de syndrome d’amplification avec recherche de bénéfices
secondaires (Z76.5) et d’intelligence limite (QI à 75), lesquels n’avaient
pas d’influence sur la capacité de travail. La capacité de travail de l’assuré
dans une activité du même genre que celle qu’il avait exercé jusqu’à

- 11 -
présent, mais adaptée à ses compétences et à ses limitations, restait pour
l’heure à 50 % avec une diminution du rendement de 10 %, comme
attesté par les rhumatologues, neurologues et gastro-entérologues ayant
rencontré l’assuré. Le QI de l’assuré ne l’avait pas empêché d’exercer une
activité rémunérée jusqu’en 2012 et ne l’empêchait toujours pas
d’apprendre à exercer n’importe quelle activité manuelle répétitive et
simple. En annexe, était joint un rapport de bilan psychologique établi le
même jour par BB.________, laquelle retenait un QIT de 75, qualifié de
limite. Elle estimait qu’il était pertinent d’encourager la reprise
professionnelle de l’assuré à temps partiel dans un domaine pratique et
manuel, de sorte que ses compétences non-verbales puissent être
utilisées.
Par avis médical du 6 mars 2018, la Dresse K.________,
médecin au SMR, a considéré qu’en absence d’une atteinte psychiatrique,
les conclusions de l’avis du 5 août 2015 du SMR demeuraient inchangées.
Par décision du 13 août 2018, confirmant un projet du 9 mars
2018, l’OAI a octroyé un quart de rente du 1er avril au 30 juin 2013, basé
sur un degré d’invalidité de 40 %, puis une rente entière du 1er juillet 2013
au 31 janvier 2015 fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, et enfin un
quart de rente, dès le 1er février 2015, sur la base d’un degré d’invalidité
de 44 %, sous déduction des indemnités journalières de l’AI. Il a retenu
que depuis le 13 octobre 2014, l’assuré présentait une capacité de travail
de 50 % avec une diminution de rendement de 10 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
C. Par acte du 4 septembre 2018, L.________, toujours représenté
par Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans, en
concluant à son annulation et à ce que son droit aux prestations soit
constaté, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle
décision au sens des considérants. Il a soutenu que ses faiblesses
intellectuelles l’avaient empêché d’effectuer une formation
professionnelle, de sorte que son revenu avec invalidité devait être
déterminé sur la base de l’art. 26 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961

- 12 -
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201). En outre, il a contesté pouvoir
exploiter sa capacité de travail sur le marché de l’emploi, car il ne pouvait
ni exercer son activité habituelle d’aide de cuisine – en raison de ses
atteintes somatiques –, ni effectuer une nouvelle activité à cause de ses
limites intellectuelles. Enfin, il a fait valoir qu’un taux d’abattement de 25
% du revenu avec invalidité, et non de 10 %, était justifié.
Dans sa réponse du 18 octobre 2018, l’OAI a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée. Il a relevé que selon
les rapports médicaux, le recourant présentait uniquement une incapacité
de travail et des limitations fonctionnelles telles qu’admises de longue
date sur le plan somatique. Au plan psychiatrique, le niveau intellectuel
limite mis en évidence ne constituait pas en soi un obstacle à la reprise
d’un travail adapté.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

- 13 -
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) Selon un principe général de procédure, les conclusions en
constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions
condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières,
les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 135 I
119 consid. 4 ; TF 2C_490/2014 du 26 novembre 2014 consid. 1.2).
La conclusion du recourant selon laquelle « son droit aux
prestations doit être constaté » est de nature constatatoire et devrait être
considérée comme irrecevable au vu de la jurisprudence précitée.
Toutefois, on peut déduire des motifs du recours que l’intéressé demande
l’octroi d’une rente entière d’invalidité postérieurement au 31 janvier
2015. Interprétée à la lumière des motifs du recours, cette conclusion est
recevable (ATF 135 I 119 consid. 4), étant au demeurant précisé que le
tribunal n’est pas lié par les conclusions de parties (cf. art. 61 let. d LPGA).
b) Lorsqu'un office de l'assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d'une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l'objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à une
rente entière d’invalidité depuis le 1er avril 2013, singulièrement sur son
degré d’invalidité dès le 1er février 2015.

- 14 -
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins ;
un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d'invalidité de 50 % à une demi-rente, un taux de 60 % à trois quarts de
rente, et un taux de 70 % à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).

- 15 -
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

- 16 -
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée, TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
5. En l’espèce, après avoir notamment reconnu à l’assuré une
incapacité totale de travail dans toute activité, l’OAI a retenu que celui-ci
présentait, à partir du mois d’octobre 2014, une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 10
%.
Tel que relevé par la Cour de céans au considérant 7a de son
arrêt du 4 août 2017, l’appréciation de l’intimé sur le plan somatique ne
prête pas flanc à la critique. Le rapport du 29 août 2017 du Dr H.________,
établi postérieurement à cet arrêt, ne remet pas en cause cette
évaluation. En effet, les atteintes décrites par le Dr H.________ entraînent
des limitations fonctionnelles qui ont déjà été retenues par l’OAI. Au
demeurant, le recourant ne conteste pas cette appréciation, ni celle
effectuée sur le plan psychique par l’expert D.________, qui a également
conclu à la capacité de travail précitée. A cet égard, il sied de relever que
le rapport d’expertise, établi en pleine connaissance de l’anamnèse, et
comportant en particulier une appréciation claire de la situation médicale

- 17 -
ainsi que des conclusions bien motivées, dispose d’une pleine valeur
probante. Selon la jurisprudence, un QI de 75, tel que retenu par l’expert,
ne constitue en principe pas une atteinte à la santé au sens de l’art. 7 al. 2
LPGA et n’entraîne pas d’incapacité de travail (TF 8C_861/2014 du
16 mars 2015 consid. 4.2 et les références citées). L’assuré fait en
revanche valoir qu’il ne peut pas concrètement exploiter sa capacité de
travail résiduelle sur le marché de l’emploi.
6. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2, 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2, 9C_329/2015 du 20
novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2).
b) En l’occurrence, le recourant soutient qu’il ne peut plus
exercer son activité habituelle d’aide de cuisine en raison de ses atteintes
somatiques – ce qui est admis par l’OAI –, et qu’il n’est pas non plus en

- 18 -
mesure d’effectuer une nouvelle activité, ceci à cause de ses limites
intellectuelles.
Certes, dans leur rapport du 13 juillet 2015, les Drs J.________
et S.________, se fondant notamment sur l’examen neuropsychologique
réalisé par W.________, ont retenu différents troubles neuropsychologiques.
Toutefois, ils n’ont pas pour autant exclu une capacité de travail dans une
activité routinière, avec un environnement peu bruyant et peu distrayant,
ainsi qu’un cadre et des consignes claires.
S’agissant de l’efficience intellectuelle, deux bilans ont été mis
en œuvre, par W.________ d’une part (rapport du 11 août 2015), et par
BB.________ d’autre part (rapport du 8 décembre 2017). Le premier a mis
en évidence un QIT de 81 et qualifié globalement le fonctionnement
intellectuel de l’assuré de limite à moyen faible. Le second a conclu à un
QIT de 75, qualifié de limite. La comparaison entre ces bilans démontre
que quand bien même les résultats du second sont inférieurs à ceux du
premier pour trois critères (indice de compréhension verbale, de
raisonnement perceptif et de vitesse de traitement) et similaire pour celui
concernant la mémoire de travail, BB.________ a estimé pertinent
d’encourager l’intéressé à la reprise d’une activité professionnelle à temps
partiel, dans un domaine pratique et manuel, de sorte que ses
compétences non-verbales puissent être utilisées.
Quant à l’expert D.________, il a relevé que le recourant
disposait d’un niveau suffisant pour exercer une activité en entreprise (cf.
rapport d’expertise du 8 décembre 2017, p. 39). Il a également expliqué
que les limitations intellectuelles de l’assuré ne l’avaient pas empêché
d’effectuer une activité rémunérée jusqu’en 2012 et ne l’empêchaient
toujours pas d’apprendre à exercer n’importe quelle activité manuelle
répétitive et simple (p. 41). D’ailleurs, les mesures que le recourant a
effectuées auprès de R.________ confirment cette aptitude, puisque le
rapport de stage du 22 août 2014 mentionne que l’intéressé dispose des
aptitudes professionnelles nécessaires à la réalisation de travaux de
montage mécaniques simples et de conditionnements légers. Même si

- 19 -
l’expert déconseille que le recourant apprenne un nouveau métier (p. 45),
il ne l’exclut pas. De surcroît, il aboutit à ce constat en se fondant
notamment sur les préférences de l’assuré. Si l’expert privilégie une
réadaptation dans l’activité habituelle – en tenant compte des limitations
fonctionnelles somatiques et du fait que l’environnement doit être dénué
de stress et de performance –, c’est en raison du désintérêt du recourant
pour d’autres activités professionnelles qui lui seraient proposées (p. 45)
et la peur de faire autre chose que son activité habituelle.
Ainsi, force est de considérer que sur un marché du travail
équilibré, offrant suffisamment d’activités simples et répétitives adaptées
aux compétences intellectuelles de l’assuré, celui-ci est en mesure de
mettre à profit sa capacité de travail résiduelle.
7. Cela étant constaté, il y a lieu d’examiner le degré d’invalidité
du recourant.
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références citées, ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; TF 9C_254/2010 du
29 octobre 2010 consid. 4.2) ou à la date de survenance d’un motif de
révision (TF 9C_181/2008 du 23 octobre 2008 consid. 4).

- 20 -
a) S’agissant tout d’abord du revenu sans invalidité, le
recourant soutient qu’il doit être déterminé sur la base de l’art. 26 al. 1
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201),
car ses faiblesses intellectuelles l’ont empêché d’effectuer une formation
professionnelle.
aa) L'art. 26 al. 1 RAI prévoit que lorsque la personne assurée
n'a pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de
son invalidité, le revenu qu'elle pourrait obtenir si elle n'était pas invalide
correspond en pour-cent, selon son âge, à une fraction de la médiane,
actualisée chaque année, telle qu'elle ressort de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après : ESS) de l'Office fédéral de la statistique
(ci-après : OFS). L'art. 26 RAI est un cas particulier d'application de la
méthode générale de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA) et
permet de déterminer le revenu sans invalidité des assurés qui n’ont pas
de formation professionnelle, à cause de leur invalidité (TF 9C_398/2014
du 27 août 2014 consid. 4.2). Cette disposition concerne les invalides de
naissance ou précoce, c’est-à-dire ceux qui présentent une atteinte à la
santé depuis leur naissance ou leur enfance et n’ont pu, de ce fait,
acquérir des connaissances professionnelles suffisantes. L’insuffisance de
formation doit être liée à l’invalidité (Michel Valterio, Commentaire de la
loi fédérale sur l’assurance invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°
55 ad art. 28a LAI).
Selon l’art. 26 al. 2 RAI, lorsque l'assuré a été empêché par
son invalidité d'achever sa formation professionnelle, le revenu qu'il
pourrait obtenir s'il n'était pas invalide est le revenu moyen d'un
travailleur de la profession à laquelle il se préparait. Cette disposition
concerne les assurés qui avaient déjà choisi et entrepris une formation
professionnelle au moment de la survenance de l’invalidité, mais qui ont
été empêchés de la terminer et d’exercer par conséquent une activité
lucrative (Valterio, op. cit., n° 58 ad art. 28a LAI).
bb) En l’occurrence, le recourant n’a pas souffert d’une
invalidité de naissance ou précoce (art. 26 al. 1 RAI). Certes, il a bénéficié

- 21 -
d’un enseignement spécialisé jusqu’à l’âge de seize ans au M.________ à
[...] et présente des faiblesses intellectuelles, avec un QI de 75 (cf. consid.
6b supra). Toutefois, selon le Dr D.________, cela est considéré comme
étant à la limite inférieure de la norme (zone limite), mais pas
suffisamment pathologique pour faire penser à un retard mental (cf. p. 32
de l’expertise). Les acquis scolaires de l’assuré étaient en outre
manifestement suffisants pour qu’un employeur l’engage comme apprenti
cuisinier. L’abandon de cette formation après une année est dû au
recourant lui-même, qui ne se considérait « pas fait pour étudier ». Selon
l’expert, il semblerait que ce soit davantage l’aspect relationnel avec le
maître d’apprentissage que le travail en lui-même qui ait posé problème,
même si le recourant a également évoqué des difficultés à suivre les cours
(cf. pp. 27 et 28 de l’expertise). Par ailleurs, aucun élément ne permet de
retenir que l’assuré a présenté une invalidité après avoir débuté sa
formation, laquelle l’aurait empêché d’achever celle-ci (art. 26 al. 2 RAI),
ce que l’intéressé ne fait au demeurant pas valoir.
Ainsi, l’existence d’une invalidité à l’origine de l’absence de
formation professionnelle n’est pas établie, de sorte qu’il n’y a pas lieu de
déterminer le revenu sans invalidité selon l’art. 26 RAI.
Pour fixer ce revenu, l’intimé s’est ainsi fondé à juste titre sur
le salaire perçu par le recourant auprès de son ancien employeur en 2011,
indexé à 2014, moment déterminant pour la comparaison des revenus (cf.
consid. 7 supra), soit 47'619 francs.
b) aa) Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser
malgré les atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la
jurisprudence admet de se référer, à certaines conditions, aux données
statistiques de l’ESS, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,

- 22 -
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Par
ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives
salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou
le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 126 V 75).
bb) En l’espèce, dès lors que le recourant n’a pas repris
d’activité lucrative dans une activité adaptée et ne dispose pas de
formation professionnelle, son revenu avec invalidité doit être déterminé
sur la base des données de l’ESS. Le salaire mensuel brut retenu par l'ESS
2012 pour les hommes effectuant une activité simple et répétitive dans le
secteur privé s'élève à 5'210 fr., part au 13ème salaire comprise (ESS 2012,
TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit être adapté compte tenu du
fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle
prévalant dans les entreprises en 2014, à savoir 41,7 heures (La Vie
économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide s’élève ainsi à 5'431 fr.
43 par mois (5'210 fr. x 41,7 : 40 heures), correspondant à un montant de
65'177 fr. 10 par année. Ce revenu doit encore être adapté à l’évolution
des salaires nominaux de 2012 à 2014, ce qui conduit à un gain annuel de
66'158 fr. 41 à temps plein (+ 0.7 % pour 2013, + 0.8 % en 2014 [La Vie
économique, tableau B 10.2]).
Le recourant s’étant vu reconnaître une capacité de travail de
50 % (33'079 fr. 20), avec une diminution de rendement de 10 %, ce
revenu doit être réduit à 29'771 francs. Ces chiffres ne prêtent pas flanc à
la critique et n’ont d’ailleurs pas été contestés.
L’assuré reproche en revanche à l’OAI d’avoir opéré sur ce
revenu un abattement de 10 % seulement, aboutissant à un revenu avec
invalidité de 26'794 fr. 15. Il estime qu’un abattement de 25 % est justifié.
Toutefois, les difficultés neuropsychologiques ont justifié la diminution de

- 23 -
rendement de 10 % (cf. avis médical du 4 novembre 2015 du SMR). Elles
ne peuvent être retenues une seconde fois dans le cadre de l’abattement.
Quant aux faibles capacités mentales du recourant, elles ne paraissent pas
constituer une entrave dans l’exercice d’une activité simple et répétitive.
Le temps partiel, l’âge, la perte de l’ancienneté et les limitations
physiques peuvent entrer en ligne de compte. L’abattement résulte
cependant d’une appréciation globale, et non d’une addition des critères
qui seraient réalisés. En l’occurrence, l’abattement de 25 % dont se
prévaut le recourant, correspondant au maximum admis par la
jurisprudence, est exagéré. Le taux de 10 % retenu par l’OAI n’est pas
critiquable. Quoi qu’il en soit, un taux de 15 %, qui porterait le revenu
avec invalidité à 25'305 fr. 35, ne suffirait pas pour que le recourant
puisse obtenir une rente plus élevée que celle octroyée par l’OAI dans la
décision litigieuse.
c) Il résulte de la comparaison des revenus sans invalidité
(47'619 fr.) et avec invalidité (26'794 fr. 15) un degré d’invalidité de 43.73
%, arrondi à 44 %. Ce taux est insuffisant pour maintenir le droit à une
rente entière d’invalidité, celle-ci devant être réduite à un quart de rente
(cf. consid. 3a supra).
La diminution de la rente au 1er février 2015, soit trois mois
après l’amélioration de l’état de santé du recourant ayant eu lieu au mois
d’octobre 2014, ne prête pas non plus flanc à la critique (cf. consid. 3b
supra).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).

- 24 -
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, n'a en outre pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 août 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de L.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour L.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :