vd_gerichte · ZD13.010072 · 2013-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 74/13 - 271/2013
ZD13.010072
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 11 novembre 2013
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Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Barman Ionta
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Cause pendante entre :
A.P.________, à […], recourant, représenté par ses parents B.P.________ et
C.P.________, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; 53 al. 3 LPGA
404

- 2 -
Vu la décision du 8 février 2013 par laquelle l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a diminué
les prestations d’assurance en faveur de l’enfant A.P.________, lui
reconnaissant le droit à une allocation pour une impotence de degré
moyen et le droit au supplément pour soins intenses de quatre heures par
jour, du 1er avril 2013 au 28 février 2014 (18 ans révolus),
vu le recours interjeté le 9 mars 2013 par l’enfant A.P.________,
par l’intermédiaire de ses parents B.P.________ et C.P.________, concluant à
l’annulation de la décision du 8 février 2013 et à l’octroi d’une allocation
pour une impotence de degré grave et, cas échéant, du supplément pour
soins intenses de six heures,
vu l’écriture du 6 mai 2013 de l’OAI, lequel propose de rendre
une décision de reconsidération reconnaissant le droit à l’allocation pour
une impotence grave avec effet rétroactif depuis le 1er avril 2013 et de
procéder en sus à un complément d’enquête,
vu le courrier du 19 juin 2013 du juge instructeur,
vu la décision de reconsidération du 27 août 2013 par laquelle
l’intimé reconnaît à l’enfant A.P.________ le droit à une allocation pour une
impotence de degré grave et le droit au supplément pour soins intenses
de six heures par jour, du 1er avril 2013 au 28 février 2014,
vu l’écriture de l’intimé du 2 septembre 2013, communiquant
cette décision à la Cour de céans en proposant la radiation de la cause du
rôle au motif que le recours n’a désormais plus d’objet,
vu le courrier du juge instructeur invitant le recourant à se
déterminer sur cette proposition dans un délai échéant le 2 septembre
2013,
vu l’absence d’observation déposée dans le délai fixé ;

- 3 -
attendu que le recours, interjeté dans le respect du délai légal
de 30 jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), a été déposé en temps utile,
qu’il est en outre recevable en la forme ;
attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur
social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé,
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle,
que tel est le cas en l'espèce,
qu’un juge unique du Tribunal cantonal est compétent pour
statuer (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il se prononce également sur les frais et dépens (art. 91
LPA-VD, par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
qu’en l’occurrence, il n’y a pas lieu de percevoir des frais de
justice ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans l’aide d’un
avocat.

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet à la suite de la reconsidération
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud de
la décision litigieuse, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.P.________, par ses parents B.P.________ et C.P.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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