vd_gerichte · AM25.008060 · 2025-11-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AM25.008060-LRC/ACP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 12 novembre 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er novembre 2025 par
Q.________ contre le prononcé rendu le 28 octobre 2025 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° AM25.008060-LRC/ACP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 25 septembre 2025, le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné Q.________ à une
peine pécuniaire de 140 jours-amende à 70 fr. le jour pour conduite d'un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage
du permis de conduire.
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Le 16 octobre 2025, Q.________ a formé opposition à cette
ordonnance pénale.
B. Par prononcé du 28 octobre 2025, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois, considérant qu'elle était manifestement
tardive, a déclaré irrecevable cette opposition (I), a dit que l'ordonnance
pénale du
25 septembre 2025 était exécutoire (II) et a dit que sa décision était
rendue sans frais (III).
C. Par acte du 1er novembre 2025 adressé au tribunal de police,
qui l'a transmis à l'autorité de céans comme objet de sa compétence,
Q.________ a recouru contre ce prononcé en concluant implicitement à son
annulation.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l’opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le ministère public (art. 356 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare
l’opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Schwarzenegger, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève
2020, n. 2 ad art. 356 CPP ; Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; CREP
18 septembre 2025/701 consid. 1.1).
1.2 Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée, à l’autorité de

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recours (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.3 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références
citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
7B_587/2023 précité ;
TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 8 octobre 2025/758 consid. 1.3).
1.4 L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au

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recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après l’expiration de
ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces
exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition
vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l’acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al.
1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024
du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 précité).
1.5 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), devant la mauvaise
autorité, qui l'a cependant transmis à la Cour de céans comme objet de sa
compétence. En revanche, il ne respecte pas les exigences de motivation
posées par l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, le recourant se borne à discuter
du fond de la cause, se plaignant notamment d'être la victime d'un
acharnement, et exposant avoir commis une erreur "par tristesse". Ce
faisant, il n’expose nullement, en se référant aux considérants du
prononcé attaqué, les motifs qui commanderaient, sous l’angle du fait ou
du droit, de rendre une autre décision. Il ne soutient pas que le
raisonnement de l’autorité précédente, selon lequel la notification de
l’ordonnance pénale était régulière et l’opposition tardive, serait erroné, ni
ne développe une quelconque argumentation en lien avec le prononcé
contesté. Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu’un délai
supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son acte en
application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

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Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge d'Q.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Q.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :