vd_gerichte · KZ25.017435 · 2025-07-07 · fr
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
KZ25.017435-250751
134
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 7 juillet 2025
____________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Z.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 mai 2025 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mai 2025,
notifiée au conseil de A.Z.________ le 6 juin 2025, la Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a ouvert une
enquête en fixation du droit de visite de L.________ sur sa fille B.Z.________
(I), confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (II), rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 10 avril 2025 par L.________ (III), dit que ce
dernier exercerait son droit de visite sur sa fille B.Z.________ par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de trois heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires
pour les deux parents (IV), dit que Point Rencontre recevait une copie de
la décision, déterminait le lieu des visites et en informait les parents par
courrier, avec copies aux autorités compétentes (IV bis), dit que chacun
des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IV ter), dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a retenu en substance qu’il existait
un conflit parental très important, que durant plusieurs années, la mère
avait été victime de violences répétées de la part du père, lequel avait
reconnu avoir été violent, mais contesté l’ampleur des violences, qu’en
octobre 2023, l’enfant avait assisté à un épisode de violences entre ses
parents et était intervenue pour défendre sa mère, qu’à la suite de cet
événement, les visites père-fille avaient été interrompues une première
fois, qu’elles avaient repris en mars 2024 à la demande de B.Z.________ et
que depuis octobre 2024, elles étaient à nouveau interrompues, de sorte
qu’il existait des inquiétudes quant à une possible mise en danger du bon
développement de la mineure. La juge de paix a considéré qu’il y avait

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ainsi lieu d’ouvrir une enquête en fixation du droit de visite de L.________
sur sa fille, que le temps de l’enquête, il était dans l’intérêt de l’enfant que
les rencontres reprennent afin de rétablir et conserver un lien avec son
père, mais qu’au vu du conflit parental, de l’absence de contact père-fille
depuis plusieurs mois et des événements passés, il était nécessaire que le
passage de B.Z.________ se fasse par un tiers neutre et que les visites
soient encadrées afin d’assurer sa sécurité. Elle a estimé que des visites
médiatisées par l’intermédiaire de Point Rencontre, avec possibilité de
sortir des locaux, paraissaient opportunes et conformes aux intérêts de
l’enfant.
B. Par acte du 16 juin 2025, A.Z.________, (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette ordonnance,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du
chiffre IV du dispositif en ce sens que le droit de visite de L.________ sur
l’enfant B.Z.________ est provisoirement suspendu, les chiffres IV bis et IV
ter du dispositif étant annulés, subsidiairement à la réforme du chiffre IV
du dispositif en ce sens que le droit de visite de L.________ sur l’enfant
B.Z.________ s’exercera de manière médiatisée par l’intermédiaire
d’Espace Contact, les chiffres IV bis et IV ter du dispositif étant annulés et,
plus subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle a en outre requis la restitution de l’effet
suspensif s’agissant des chiffres IV, IV bis et IV ter du dispositif et
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 11 juin
2025, Me Louis Dudenhoeffer étant désigné en qualité de conseil d’office.
Elle a produit un bordereau de cinq pièces à l’appui de son écriture.
Par décision du 18 juin 2025, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de restitution
de l’effet suspensif et dit qu’il serait statué sur les frais dans l’arrêt sur
recours.

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Par avis du même jour, le juge délégué a informé A.Z.________
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Dans des déterminations spontanées du 18 juin 2025,
parvenues au greffe le lendemain, L.________ (ci-après : l’intimé), par son
conseil, a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif. Il
a également demandé l’assistante judiciaire pour la procédure de recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
B.Z.________, née hors mariage le [...] 2020, est la fille de
A.Z.________ et de L.________, qui l’a reconnue le [...] 2021 devant l’Officier
de l’Etat civil de [...]. Ses parents sont séparés de longue date et elle est
domiciliée chez sa mère, à [...].
Par courriel du 16 juillet 2021, A.Z.________ a informé L.________
qu’elle mettait un terme aux droits de visite qu’elle lui avait accordés, dès
lors qu’il ne respectait ni les jours ni les heures qu’il avait lui-même fixés
et que leur fille était exposée à de la violence en raison de la situation
prévalant entre eux.
Par courriel du 17 juillet 2023, A.Z.________ a indiqué à
L.________ qu’il n’y aurait plus de rencontres avec B.Z.________, lui
reprochant de lui imposer ses horaires chaque semaine.
Dans un rapport de situation signé les 5 et 8 juillet 2024, le [...]
(ci-après : le [...]) a mentionné que pendant plusieurs années, A.Z.________
avait été victime de violences de la part de L.________ et que leur fille avait
assisté à des scènes de violence conjugale entre eux. Il a relaté que le 22
mai 2024, B.Z.________ s’était trouvée en grande détresse affective et
avait fait part à une éducatrice des violences conjugales passées,
déclarant que son père était venu à son anniversaire et avait été gentil

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avec elle, mais pas avec sa mère. Il a relevé que B.Z.________ aimait
particulièrement les jeux de rôle et parlait fréquemment de sa situation
familiale, racontant que son père avait frappé sa mère.
Le 21 juillet 2024, L.________ a adressé à A.Z.________ un
courriel, dont la teneur est notamment la suivante :
« Je veux juste que tu disent (sic) à ma fille que je l’aime et que tu
occupe (sic) d’elle toute ta vie moi j’arrive plus à vivre je sort (sic) de l’hôpital j’ai
tenté de me suicider ».
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 10 avril 2025, L.________ a conclu, en substance, à pouvoir bénéficier
d’un libre et large droit de visite sur sa fille B.Z.________, à exercer
d’entente avec la mère, à défaut, d’un droit de visite d’un jour par
semaine, chaque samedi de 9h00 à 18h00, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés. Il a indiqué que jusqu’en octobre
2024, son droit de visite s’exerçait au domicile de la mère, en présence de
cette dernière et lorsqu’elle était d’accord, et que depuis, A.Z.________
avait coupé tout contact.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 avril
2025, la juge de paix a rejeté la requête précitée.
Dans ses déterminations du 5 mai 2025, A.Z.________ a conclu
à la suspension du droit de visite de L.________ sur sa fille B.Z.________. Elle
a exposé qu’entre juin 2021 et 2023, le père avait exercé un droit de visite
« à la carte », quand il le souhaitait, que durant cette période, il avait
commis de nombreuses violences à son encontre en présence de leur
enfant, qu’en octobre 2023, B.Z.________ avait même donné des coups à
son père pour protéger sa mère et que vu la gravité des faits, elle avait
décidé de couper une nouvelle fois les liens avec L.________. Elle a relevé
qu’en mars 2024, B.Z.________ lui avait demandé de revoir son père, que le
droit de visite avait alors repris à son domicile, que L.________ ne
respectait pas les horaires discutés et avait continué à la harceler et que

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durant l’été, il l’avait menacée de se suicider car il ne pouvait pas voir sa
fille. Elle a ajouté que le 4 octobre 2024, L.________ avait menacé d’enlever
leur enfant et qu’après une nouvelle dispute, elle avait décidé de couper
tout contact. Elle a rapporté qu’en février 2025, L.________ avait vu
B.Z.________ dans un parc, que cette dernière lui avait confié qu’elle n’était
pas contente parce qu’il avait pleuré devant elle et lui avait dit de ne
surtout rien raconter à sa mère et qu’elle ne voulait plus le revoir.
Par courrier du 7 mai 2025, L.________ a contesté l’intégralité
des allégations et des conclusions contenues dans l’écriture de
A.Z.________ précitée.
Le 8 mai 2025, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.Z.________ et de L.________ séparément, en présence de leur conseil
respectif. L.________ a indiqué qu’il souhaitait un droit de visite fixe pour
voir sa fille. Il a admis avoir été violent verbalement et physiquement à
l’encontre de A.Z.________ lorsqu’ils étaient ensemble, mais à une seule
reprise devant leur enfant. Il a affirmé que la mère amplifiait les violences
et utilisait B.Z.________ comme arme contre lui, n’ayant jamais accepté
leur rupture. Il a reconnu avoir eu des épisodes de violence avec d’autres
compagnes et a dit être conscient que les violences conjugales étaient
néfastes pour le développement des enfants. Il a mentionné qu’il avait
débuté un suivi avec A.Z.________ au [...] pour ses problèmes de violence,
qu’il avait participé à quatre séances et qu’il avait interrompu le suivi car il
n’avait pas les moyens financiers de le payer. Interpelé par son conseil sur
l’incident de février 2025, L.________ a expliqué qu’il était allé devant
l’école pour voir sa fille qui jouait dans le parc à côté avant d’aller à la
garderie, se tenant à quelque 150 mètres d’elle, que B.Z.________ l’avait
aperçu et lui avait fait signe de venir, qu’il s’était alors approché, lui avait
fait un câlin et avait pleuré et qu’il lui avait dit qu’il ne l’avait pas
abandonnée et qu’il allait tout faire pour trouver une solution pour qu’ils
puissent se voir. Il a ajouté qu’il avait échangé quelques mots avec
l’éducateur et demandé à sa fille de ne pas raconter qu’il était passé la
voir. Il a relevé qu’il avait toujours eu une bonne relation avec son enfant
malgré les problèmes avec A.Z.________. Il a déclaré qu’il ne communiquait

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pas avec cette dernière et qu’ils ne se retrouvaient pas dans cette
situation en raison des épisodes de violence, mais parce que la mère avait
toujours quelque chose à lui reprocher. Interpelé par le conseil de
A.Z.________, L.________ a concédé avoir rencontré au début des difficultés
à respecter les horaires fixés par la mère, soutenant que tel n’était plus le
cas. Il a rapporté que lorsqu’il avait quatre à cinq minutes de retard,
A.Z.________ lui disait qu’il ne pouvait pas voir sa fille. La prénommée a
quant à elle affirmé qu’elle n’avait jamais imposé d’horaires, que le père
ne respectait pas ce qui était convenu et venait quand il voulait et qu’elle
avait dû interrompre les visites plusieurs fois, lui en expliquant les raisons,
ce qu’il n’acceptait pas. Elle a assuré qu’elle n’avait jamais voulu rompre
le lien entre L.________ et B.Z.________ et souhaitait qu’il y en ait un. Elle a
souligné qu’elle avait essayé de gérer la situation seule, notamment en
contactant une pédopsychiatre et en demandant de l’aide au [...]. Elle a
rapporté que B.Z.________ disait que son père était méchant parce qu’il
avait été violent avec sa mère, qu’elle ne l’aimait pas et qu’elle ne voulait
pas le voir. Elle a indiqué qu’actuellement, elle ne voulait pas que
B.Z.________ et L.________ se voient seuls car elle craignait que le père
fasse du mal psychologiquement à son enfant. Interpelée par le conseil de
L.________, la mère a précisé qu’elle ne redoutait pas des violences
physiques de la part du père, mais s’inquiétait de ce qu’il pourrait dire à
leur fille, notamment sur elle, et de l’éducation qu’il pourrait donner à
B.Z.________.
Par lettre du 9 mai 2025, L.________ a informé la juge de paix
qu’il avait contacté Les Boréales et que le délai d’attente pour obtenir un
entretien étant d’environ six mois, il s’était adressé au [...], qui lui avait
fixé un rendez-vous le 16 mai 2025.
En d roit :
1.

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1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement les modalités
d’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de
protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler

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Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure
concernée, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à

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consulter l’autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de
l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j
LVPAE). Dès lors que la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 148 I 251
consid. 3.7 et 3.8) – qui impose que les décisions, à l’exception des
mesures superprovisionnelles, ordonnant un retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant et le placement de celui-ci soient prises par
l’autorité de protection réunie en collège – ne traite pas des relations
personnelles, on peut admettre que la compétence du juge de paix seul
est en l’occurrence donnée.
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues

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personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition des parents
de l’enfant, assistés de leur conseil respectif, lors de son audience du 8
mai 2025, de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
B.Z.________, alors âgée de cinq ans, était trop jeune pour être
entendue.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante invoque une motivation contradictoire de
l’ordonnance attaquée.
3.2 Elle relève d’abord que la juge de paix retient à juste titre que
« des inquiétudes existent quant à une possible mise en danger du bon
développement de l’enfant », mais considère pourtant que « le temps de
l’enquête, il apparaît être néanmoins dans l’intérêt de B.Z.________ que les
visites reprennent, afin de rétablir et conserver un lien avec son père ».

- 12 -
Le premier extrait de l’ordonnance cité par la recourante se
réfère toutefois au conflit parental de manière générale, et en particulier à
l’interruption des relations père-fille. On ne discerne dès lors aucune
contradiction entre ce passage et le deuxième extrait que la mère lui
oppose, selon lequel une reprise des visites pendant la durée de l’enquête
est dans l’intérêt de l’enfant, afin de rétablir et conserver un lien avec son
père. Le procédé de la recourante qui consiste à sortir le premier extrait
de son contexte pour tenter de l’opposer au deuxième extrait confine à
l’abus de droit.
3.3 La recourante constate ensuite que l’ordonnance entreprise
indique « qu’il est toutefois nécessaire, au vu du conflit parental, de
l’absence de contact père-fille depuis plusieurs mois et des événements
passés, que le passage de l’enfant se fasse par un tiers neutre et que les
visites soient encadrées afin d’assurer la sécurité de l’enfant », mais
mentionne « que des visites médiatisées, par Point Rencontre avec
possibilité de sortir des locaux, paraissent ainsi opportunes et conformes
aux intérêts de B.Z.________ ».
Il n’y a pas davantage de contradiction entre ces deux
passages invoqués par la recourante. En effet, l’encadrement et la
sécurisation des droits de visite n’impliquent pas nécessairement une
interdiction de sortir des locaux, cette interdiction n’étant au demeurant
prévue que dans une minorité des cas dans lesquels la nécessité d’un
encadrement et d’une sécurisation des relations personnelles conduit au
prononcé d’une obligation d’exercer le droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre. Là encore, la recourante joue sur les mots et tente
d’éluder l’examen de la seule question pertinente, soit celle de savoir s’il
existe des motifs justifiant d’empêcher le père de sortir avec sa fille des
locaux de Point Rencontre lors de l’exercice de son droit de visite.
3.4 Le moyen tiré de prétendues contradictions dans la motivation
de l’ordonnance attaquée est par conséquent manifestement infondé.

- 13 -
4.
4.1 La recourante fait valoir que si la première juge considérait
qu’un droit de visite médiatisé devait être mis en œuvre pendant la durée
de l’enquête, elle aurait dû le prévoir par l’intermédiaire d’Espace Contact
et non pas de Point Rencontre, encore moins avec une autorisation de
sortir des locaux. Elle affirme que la présence d’un tiers est absolument
indispensable en raison des inquiétudes liées aux problèmes de violence
de l’intimé et des tentatives d’instrumentalisation de l’enfant. A cet égard,
elle évoque la visite de L.________ à l’école de B.Z.________ en février 2025,
reprochant au père d’adopter un comportement consistant à se victimiser
(pleurs devant l’enfant) et à culpabiliser la mère, laissant entendre qu’elle
est responsable de la situation en promettant à sa fille qu’il va tout faire
pour qu’ils puissent se revoir.
Cela étant, la recourante estime qu’une reprise provisoire du
droit de visite du père, même de manière surveillée, n’est pas conforme à
l’intérêt supérieur de B.Z.________. Elle déclare qu’afin de protéger l’enfant
et de ne pas prendre un risque précipité de l’exposer à une mise en
danger, il y a lieu de suspendre le droit de visite de L.________ dans
l’attente du résultat de l’enquête menée par l’UEMS de la DGEJ. Elle
rappelle que le droit de visite n’est plus exercé depuis octobre 2024 et que
B.Z.________ refuse de voir son père, qu’elle qualifie de méchant et dit ne
pas aimer. Elle indique qu’il est fortement à craindre que sa fille souffre
d’un certain traumatisme lié à son père, s’étant déjà battue physiquement
avec lui pour défendre sa mère.
La recourante soutient que l’intimé doit effectuer un travail
personnel important avant une reprise de son droit de visite. Elle relève
que son état est manifestement instable, évoquant les violences
domestiques à son encontre et sur d’autres femmes, ainsi que les
menaces du père de se suicider et d’enlever B.Z.________.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont

- 14 -
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les
parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas
absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce

- 15 -
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29
novembre 2022 consid. 7.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que
l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209
consid. 5).
4.2.2 Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l’autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles, ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).

- 16 -
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF
5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet
2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En
revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non-
détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24
octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées). L'institution d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III
404). Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient
dès lors de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521
ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de
danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents ;
il permet d’assurer une surveillance directe du droit de visite, de rassurer
le parent gardien et d’encadrer la relation entre l’enfant et le parent non
gardien en offrant à ce dernier un cadre de confiance grâce auquel il
pourra recevoir des conseils et informations pour exercer au mieux son
droit de visite avec la possibilité d’obtenir un jour son élargissement
(Guillaume Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et
les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 10/2017, p.

- 17 -
414). Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être
ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les
cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche
avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_874/2021 du 13 mai
2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). L’une des modalités particulières à laquelle il est
envisageable de subordonner l’exercice du droit de visite, par une
application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172).
4.2.3 L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par
son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant

- 18 -
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que les parents de
B.Z.________ sont séparés de longue date, qu’un important conflit les divise
et que le droit de visite du père n’avait pas été fixé par une décision
judiciaire. De juin 2021 à octobre 2023, L.________ a ainsi exercé un droit
de visite « à la carte » au domicile de la mère. Celle-ci a cependant mis un
terme aux rencontres à plusieurs reprises, reprochant à l’intimé des
violences à son égard en présence de leur fille et de ne pas respecter les
jours et les heures de visite qu’il avait lui-même imposés. En octobre
2023, B.Z.________ a assisté à un épisode de violences entre ses parents et
est intervenue pour défendre sa mère. Cet événement a conduit
A.Z.________ à interrompre une nouvelle fois les visites père-fille.
B.Z.________ n’a ainsi plus revu l’intimé jusqu’en mars 2024, où ils ont
repris des relations personnelles à la demande de l’enfant. Durant l’été
2024, L.________ a écrit à la recourante qu’il avait tenté de se suicider et le
4 octobre 2024, il aurait, selon la mère, menacé d’enlever leur fille, ce qui
a donné lieu à une nouvelle dispute à l’issue de laquelle A.Z.________ a pris
la décision de couper tout contact. Depuis cette date, l’intimé n’a plus vu
sa fille, hormis dans un parc en février 2025.
Si L.________ a certes usé de violences physiques à l’encontre
de la recourante, ce qu’il a du reste admis lors de l’audience du 8 mai
2025, la mère ne prétend pas, ni ne tente de rendre un tant soit peu
vraisemblable, qu’il aurait également été violent envers leur fille. Certes,
B.Z.________ a été impliquée dans cette situation puisqu’elle a assisté à
ces épisodes de violences, à tout le moins à une reprise de l’aveu même

- 19 -
du père, et aurait même tenté d’intervenir à une occasion. Rien ne laisse
toutefois craindre que l’intimé, voyant sa fille sans la présence de la mère,
adopte un comportement violent.
Quant au risque d’instrumentalisation de l’enfant invoqué par
la recourante, qui se réfère à cet égard à l’incident de février 2025, il
convient de constater qu’il s’agit d’un événement isolé, qui s’est produit à
un moment où le père n’avait aucune perspective de revoir sa fille. Par
ailleurs, son déroulement ne dénote pas une volonté de manipuler
B.Z.________. Le fait que le père ait pleuré devant son enfant et qu’il l’ait
assurée de tout faire pour pouvoir la revoir – à supposer ces faits établis –
pose certes un problème pour B.Z.________, mais ne signifie pas que
l’intimé ait cherché à la monter contre sa mère.
S’agissant de la tentative de suicide de L.________, rien
n’indique qu’elle pourrait être réitérée, encore moins qu’elle pourrait l’être
en présence de sa fille.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les intervenants de
Point Rencontre font un rapide débriefing à l’issue des visites. Il n’y a dès
lors aucune raison fondée de contraindre B.Z.________ et son père à rester
à l’intérieur des locaux pendant les visites, une fois passées avec succès
les deux premières rencontres de deux heures sans sortie prévues par les
principes de fonctionnement de Point Rencontre.
5.
5.1 En conclusion, le recours de A.Z.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
5.2.1 La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.

- 20 -
5.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
5.2.3 La recourante ne fait valoir aucun élément, ni début
d’élément, qui pourrait faire craindre qu’en prévoyant un droit de visite à
exercer au Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de trois heures, avec possibilité de sortir des locaux, la juge de paix ait
laissé subsister un risque inadmissible pour l’enfant. Son recours était dès
lors d’emblée dépourvu de toute chance de succès, de sorte que sa
requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
150 fr. pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.4 Selon l’art. 118 al. 1 CPC, le droit à l'assistance judiciaire
comprend l’exonération des avances et sûretés (let. a) et des frais
judiciaires (let. b), ainsi que la commission d'office d'un conseil juridique
lorsque la défense des droits du requérant l'exige (let. c).
En l’espèce, aucun frais n’est mis à la charge de L.________.
Dans la mesure où sa requête d’assistance judiciaire tend à l’exonération
des avances de frais et des frais judiciaires eux-mêmes, elle est sans
objet. Pour le surplus, l’intimé n’a pas été invité à procéder, ni sur la
requête d’effet suspensif, ni sur le recours. La défense de ses intérêts
n’exige donc pas la désignation d’un avocat d’office. Partant, dans la

- 21 -
mesure où elle a un objet, la requête d’assistance judicaire de L.________
doit être rejetée.
5.5 L’intimé ayant procédé sans y avoir été invité, il ne saurait
prétendre à des dépens pour ses déterminations sur la requête d’effet
suspensif.
Il n’y a donc pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de A.Z.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr.
(sept cent cinquante francs), sont mis à la charge de la
recourante A.Z.________.
V. La requête d’assistance judiciaire de L.________ est rejetée.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.

- 22 -
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Louis Dudenhoeffer (pour Mme L.________),
- Me Laurent Maire (pour M. L.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, UEMS,
- Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :