vd_gerichte · PE18.023573 · 2023-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
815
PE18.023573-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Giroud Walther, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 111, 117 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2023 par
R.________ et C.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 10
mars 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE18.023573-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 1er décembre 2018, à 04h33, la police a été sollicitée par
un voisin pour des personnes faisant la fête dans l’appartement n° [...], sis
[...], à [...], et occasionnant de ce fait des nuisances sonores. Sur place, les
policiers ont entendu des éclats de voix festifs de trois personnes, en
provenance dudit appartement. Ils ont frappé à la porte, ce qui a suffi à
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faire cesser les nuisances, avant de quitter les lieux, aucun des occupants
ne s’étant manifesté sur le palier.
A 06h30, une habitante de l’immeuble [...] de [...], M.________,
a contacté la police après avoir vu une personne tomber d’un immeuble
situé en face de chez elle. Elle a précisé avoir aperçu deux autres individus
retenir cette personne, avant qu’elle chute dans le vide. Sur les lieux, l’app
[...] a repéré un individu, fortement alcoolisé, dissimulé dans les arbustes
se trouvant à l’arrière de l’immeuble en question. Celui-ci, identifié par la
suite comme étant O.________, se trouvait couché, à côté de Q.________, qui
était inconsciente. Cette dernière a été déclarée décédée à 07h11. Selon
les premiers contrôles, il est apparu que la victime était tombée d’une
hauteur de 22,5 mètres, par une fenêtre de l’appartement n° [...], où elle
avait passé la soirée en compagnie de O.________ et de J.________ (P. 42 et
50).
b) O.________ a été entendu le 1er décembre 2018 par la police.
Il a indiqué qu’il était en couple avec Q.________ depuis 2013, sous réserve
d’une séparation de trois mois en 2018. Il l’avait rejointe en Suisse le 12
novembre 2018. Tous deux avaient logé dans le studio du [...], avec
J.________. Il a précisé qu’il s’entendait bien avec la victime. S’agissant des
faits, il a exposé que Q.________, J.________ et lui-même étaient restés
continuellement dans le studio depuis 14h00 le 30 novembre 2018
jusqu’au moment du drame, à discuter et boire des bières. Il n’avait pas
consommé de stupéfiants. Il a contesté toute dispute avant le drame. A un
moment donné, Q.________ s’était rendue aux toilettes. Ne la voyant pas
revenir, il était allé la chercher et l’avait retrouvée pendue à la fenêtre. Il
avait appelé J.________ qui était venu l’aider pour essayer de la retenir,
mais elle avait glissé et était tombée dans le vide. Il a précisé qu’elle était
restée pendue à un câble sous la fenêtre et qu’il s’était passé une
quinzaine de secondes entre le moment où il l’avait retenue et celui où
elle était tombée. Elle ne voulait pas remonter et demandait de la laisser.
Il était descendu les escaliers en courant pour la secourir. C’est en la
cherchant dans les buissons qu’il s’était probablement égratigné au
niveau du cou et des poignets. Il a encore ajouté que son amie avait déjà

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tenté de mettre fin à ses jours environ six mois auparavant, à [...], en
s’entaillant les veines ; elle ne supportait pas l’idée d’une séparation. Il a
exposé ne pas comprendre les raisons de son geste, puisqu’ils avaient des
projets ensemble (PV d’audition 3).
c) J.________ a également été entendu le
1er décembre 2018 par la police. Il a déclaré qu’il ignorait ce qui s’était
passé. Il se trouvait au salon, peut-être en train de dormir. Il pensait qu’il y
avait eu une dispute. Il se souvenait que O.________ l’avait appelé, en lui
disant « viens m’aider » ; il retenait son amie, qui pendait dans le vide par
la grande fenêtre
du studio. J.________ a indiqué qu’il l’avait saisie par un
avant-bras. Plus tard, il a précisé qu’il la tenait par la main et qu’il avait
essayé de lui attraper l’avant-bras, sans succès. Elle avait glissé et était
tombée. Cela s’était passé très rapidement. Elle n’avait rien dit et n’avait
pas crié. Il a précisé qu’il était « bourré » et qu’il ne se souvenait pas de
tout ce qui s’était passé. Il lui semblait que la victime lui faisait face
lorsqu’il avait tenté de la retenir. Après la chute, il était resté dans
l’appartement, choqué. O.________ était quant à lui immédiatement
descendu à l’extérieur. J.________ a également exposé que Q.________ lui
avait confié avoir attenté à ses jours lorsqu’elle était en [...], car ses
parents ne voulaient pas qu’elle poursuive sa relation avec O.________ ;
elle ne se voyait pas vivre sans lui. Elle lui avait également dit qu’en
apprenant sa tentative de suicide, ses parents voulaient l’envoyer en [...]
pour l’éloigner de son compagnon et pour qu’elle termine ses études.
Selon O.________, Q.________ semblait heureuse avec O.________. Elle avait
en outre un travail et ne paraissait pas fragile psychologiquement (PV
d’audition 4).
d) M.________ a été entendue en qualité de témoin le
1er décembre 2018. Elle a exposé s’être levée entre 05h40 et 06h00 pour
préparer le biberon de son bébé. Alors qu’elle se trouvait dans sa cuisine,
elle a entendu des hommes crier « non, non, non ». Elle a regardé par la
fenêtre, qui était entrouverte, et a aperçu, à la fenêtre de l’immeuble d’en
face, deux hommes en train de retenir une personne, qui était totalement

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dans le vide et lui faisait face ; elle se débattait pour que les deux hommes
la lâchent. M.________ a encore indiqué avoir détourné son regard pour
récupérer son téléphone portable et avoir entendu un « boum ». Elle avait
à nouveau regardé en direction de l’immeuble mais n’avait plus vu les
deux hommes. Elle avait appelé la police après avoir réveillé son mari.
Simultanément, elle avait constaté qu’un homme était descendu au bas
de l’immeuble, en criant un prénom (« Katia ») ; il pleurait. Elle s’était
adressée à lui pour lui demander si la personne était tombée, ce qu’il avait
confirmé. Il lui avait demandé d’appeler une ambulance (PV d’audition 5).
e) Le 4 décembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale contre O.________ et J.________, ceux-ci
étant suspectés d’avoir fait chuter Q.________ depuis la fenêtre de
l’appartement (PV des opérations, p. 6).
Le 17 janvier 2019, R.________ et C.________, parents de
Q.________, ont déposé plainte pénale et se sont constitués partie civile.
f) Selon le rapport d’examen clinique de O.________ établi le 31
mai 2019 par le Centre universitaire romand de médecine légale
(ci-après : CURML), les dermabrasions et croûtes constatées sur le visage,
le cou, le thorax et les membres de l’intéressé peuvent avoir été
provoquées par le mécanisme proposé par l’intéressé, à savoir des
griffures par des buissons ou contre le mur extérieur de l’immeuble, sans
qu’on puisse exclure un autre mécanisme à leur origine (P. 37).
g) Dans son rapport d’investigation du 12 juin 2019, la Brigade
criminelle a relevé que les déclarations de O.________ et J.________
présentaient des contradictions et que certains faits relatés ne pouvaient
pas correspondre à la réalité, notamment s’agissant de la petite fenêtre
des toilettes, trop haute et trop étroite pour accueillir la scène et désaxée
par rapport au lieu de la découverte du corps de Q.________. Cet élément
était d’ailleurs confirmé par le témoin principal, M.________, qui situait
clairement l’emplacement précis de l’évènement. La Brigade criminelle a

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estimé que le taux d’alcool mesuré chez les deux protagonistes (1,43 g/kg
pour O.________ et 1,76 g/kg pour J.________ [cf. P. 30 et 31]), qui
présentaient ainsi une intoxication moyenne à grave, pouvait expliquer les
confusions dans le temps et l’espace, ainsi que l’altération de la mémoire.
Les prénommés étaient néanmoins unanimes, ce qui était corroboré par le
témoin principal et se recoupait avec les autres témoignages, sur le fait
que Q.________ s’était jetée dans le vide et qu’ils n’avaient fait que de
tenter de la retenir. La Brigade criminelle a argumenté cette hypothèse au
moyen des éléments suivants :
- aucune trace de lutte significative n’avait été découverte
dans le logement, ce qui aurait très probablement été le cas si la victime
avait été basculée dans le vide contre sa volonté (mobilier renversé, vitres
brisées, etc.) ;
- la victime faisait dos à la fenêtre lorsqu’elle se trouvait dans
le vide, ce qui était illogique s’agissant d’une personne essayant de se
retenir ou d’éviter une chute ;
- elle n’avait jamais crié ou hurlé, ce qui aurait semblé être
une réaction instinctive si elle avait été défénestrée ;
- elle se débattait lorsque les deux hommes tentaient de la
retenir ou la remonter, et demandait même à ce qu’on la lâche ;
- elle montrait des signes de dépression, que ce soit en
relation avec sa dernière tentative de suicide ou des messages retrouvés
dans l’extraction de ses données téléphoniques.
En conclusion, les enquêteurs ont estimé que l’intervention
d’un tiers dans le décès de Q.________ pouvait raisonnablement être
écartée. Cette dernière avait, pour une raison qui lui était propre,
soudainement voulu attenter à ses jours en se jetant par la fenêtre. Malgré
l’intervention de O.________ et de J.________, qui avaient essayé de la
retenir, rien n’avait permis d’éviter le drame. La consommation excessive
d’alcool, par les trois protagonistes, avait certainement contribué à l’issue
fatale (P. 42).

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h) Dans son rapport d’autopsie du 28 juin 2019, le CURML a
conclu que le décès de Q.________ était consécutif à un polytraumatisme
extrêmement sévère cervico-thoracique, conséquence d'une chute d'un
lieu élevé. Les lésions constatées étaient mortelles à brève échéance.
Selon le résultat des analyses toxicologiques, la défunte présentait un taux
d’alcool de
2,32 g/kg dans le sang et 3,05 g/kg dans l’urine. Il n’était pas possible de
se prononcer sur les circonstances de la chute (P. 56).
i) M.________ a été entendue par la procureure le 1er février
2021. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas vu comment la victime s’était
retrouvée pendue dans le vide. Elle a en outre confirmé que celle-ci se
débattait pour que les hommes la lâchent, en précisant ce qui suit : « Elle
se basculait, elle se débattait, elle tirait avec ses pieds. Les hommes lui
disaient : « non, non, non », elle continuait et elle ne parlait pas. La
procureure me demande : qu’est ce qui fait que j’ai eu le sentiment que la
femme cherchait à ce qu’on la lâche plutôt que le fait qu’elle essayait de
se raccrocher à l’immeuble. Je vous réponds que dans sa manière de se
mouvoir, elle essayait de faire en sorte qu’on la lâche. » (PV d’audition
12).
j) J.________ a été entendu par la procureure le 1er février 2021.
Il a déclaré ne pas se souvenir s’il y avait eu une dispute entre O.________
et Q.________. Lorsque le premier nommé l’avait appelé, il tenait la victime
par la main et essayait de l’aider (PV d’audition 13).
k) O.________ a été entendu par la procureure le
1er février 2021. Il a exposé s’être inquiété du fait que son amie ne
revenait pas des toilettes, s’être rendu dans ce local puis avoir constaté
que la fenêtre de celui-ci était ouverte et que Q.________ était accrochée,
un peu plus loin, à la fenêtre de la chambre. Elle l’avait appelé par son
prénom « [...] ». Il avait juste pu l’attraper par le bras. Elle ne bougeait pas
ni ne parlait. Il avait essayé de la soulever (PV d’audition 14).

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l) Par ordonnance du 4 mars 2021, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre O.________ et
J.________ pour homicide par négligence.
Par arrêt du 12 mai 2021 (n° 440), la Chambre des recours
pénale a admis le recours déposé par R.________ et C.________, annulé
l’ordonnance de classement et invité à le Ministère public à mettre en
œuvre une reconstitution et à entendre les parents de la victime.
m) R.________ a été entendu par la police le 22 novembre
2021. Il a retracé la liaison tumultueuse entretenue par sa fille avec
O.________. Ce dernier l’avait, depuis 2016, frappée à plusieurs reprises et
avait émis des menaces. Il avait en outre été condamné le 23 juin 2021
par la justice [...] pour des violences commises dans le métro de [...], en
juillet 2018. R.________ a exposé qu’il avait toujours eu le pressentiment
que les choses allaient mal se terminer. Il avait également été informé que
O.________ faisait partie d’un gang criminel. Il a réfuté tout propos
suicidaires de sa fille. Selon lui, O.________ était jaloux, possessif et
capable de tuer Q.________ si elle le trompait ou le dénonçait à la police
(PV d’audition 15).
n) Le 2 février 2022, la Brigade criminelle a établi un rapport à
la suite de la reconstitution ayant eu lieu le 20 janvier 2022, dans
l’appartement sis au [...] à [...], en présence de O.________ et J.________
ainsi que du père de la victime, R.________. Il en ressort que les prévenus
sont, dans les grandes lignes, restés fidèles à leurs premières
déclarations. Ils ont toutefois tous deux affirmé que Q.________ leur faisait
face lorsqu’ils avaient essayé de la remonter. En revanche, ils ne se sont
pas accordés sur l’endroit précis de la fenêtre où le drame s’était produit.
Par ailleurs, les enquêteurs ont indiqué que plusieurs hypothèses avaient
été testées sur la manière dont la victime avait pu se retrouver dans le
vide. Le spécialiste encordé avait pu reproduire le passage de la fenêtre
des WC à celle du salon, non sans difficulté. Il avait spécifié que l’exercice
n’était pas impossible, mais éprouvant et périlleux malgré la sécurité de
son encordage, sa bonne condition physique et surtout, dans un état

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physique normal. Les enquêteurs ont conclu qu’il n’existait aucun élément
probant permettant de remettre en question l’hypothèse privilégiée et les
conclusions évoquées dans le rapport du 12 juin 2019 (P. 110).
B. Par ordonnance du 10 mars 2023, approuvée par le Ministère
public central le 13 mars 2023, le Ministère public a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre O.________ et J.________ pour
homicide par négligence (I et II), a statué sur le sort des pièces à
conviction (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à O.________ et à
J.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IV et V), a fixé les
indemnités dues aux défenseurs d’office des prévenus et au conseil
juridique gratuit de R.________ et C.________ (VI à VIII) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (IX).
La procureure a tout d’abord rejeté les mesures d’instruction
requises par les parties plaignantes, dès lors que celles-ci n’étaient pas
susceptibles d’apporter des éclaircissements pertinents sur le
déroulement des faits. A cet égard, elle a considéré que :
- les conversations entre O.________ et Q.________ avaient déjà
fait l’objet d’une traduction, aucun élément ne permettant de douter de
celle-ci ;
- les antécédents de O.________ étaient connus et il n’était pas
contesté que sa relation avec Q.________ était tumultueuse, de sorte qu’il
n’y avait pas lieu de verser au dossier un extrait récent du casier judiciaire
du prévenu ni de faire produire un jugement rendu en 2020 par les
tribunaux [...] ;
- aucun rapport complémentaire ne serait sollicité s’agissant
des constatations du CURML. En effet, la teneur des rapports médico-
légaux était connue des parties depuis longtemps, rien ne s’opposant à ce
qu’elles mandatent
elles-mêmes un expert privé si elles souhaitaient une contre-expertise ;
- l’obtention d’informations sur la formation de Q.________
était dénuée de pertinence ;
- une nouvelle audition de R.________ n’apporterait rien de
plus à l’enquête, celui-ci ayant déjà été entendu le 22 novembre 2021. En

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outre, il souhaitait uniquement s’exprimer sur le contexte dans lequel il
avait appris le décès de sa fille et avait au demeurant produit des
déterminations écrites ;
- les auditions de [...], [...], [...] et des parents des prévenus
étaient inutiles puisqu’ils n’avaient pas été témoins des faits du 1er
décembre 2018 ; leurs déclarations ne porteraient que sur le contexte
dans lequel ils avaient appris le décès de Q.________ ;
- l’audition de l’inspecteur [...], en charge de l’enquête, n’était
pas susceptible d’éclaircir les faits ;
- une nouvelle audition des prévenus était inutile dès lors
qu’ils avaient déjà été entendus à plusieurs reprises, notamment en
contradictoire ;
- le fait que les prévenus tenaient des propos contradictoires
ne permettait pas de justifier la mise en œuvre d’expertises
psychiatriques.
La procureure a ensuite estimé, après avoir résumé le contenu
des différents rapports et des auditions figurant au dossier, que
l’intervention d’un tiers dans la survenance du décès de Q.________ pouvait
être exclue. De plus, aucun lien de causalité entre le comportement de
O.________ et de J.________ et la chute de la victime n’était établi. En effet,
rien ne permettait de retenir qu’une dispute entre cette dernière et
O.________ ou un comportement violent de sa part serait à l’origine du
drame.
C. Par acte du 27 mars 2023 (date du sceau postal), R.________ et
C.________, agissant seuls, ont recouru contre cette ordonnance, concluant
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public, à charge
pour celui-ci de compléter son instruction et de procéder à la mise en
accusation de O.________ et J.________. Ils en outre sollicité plusieurs
mesures d’instruction complémentaires, parmi lesquelles la désignation
d’un expert privé, à la charge de l’Etat, ainsi que l’assistance judiciaire et
des dommages intérêts. Une copie de l’acte était adressée à leur conseil
juridique gratuit, Me Manuel Bolivar.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été envoyée aux parties
le
15 mars 2023. Contrairement à ce que prévoit l’art. 85 al. 2 CPP, elle a été
expédiée sous pli simple, de sorte qu’on en ignore la date de réception. Il
s’ensuit qu’en l’absence d’élément contraire, il faut admettre que le
recours, daté du 25 mars 2023 mais remis à la Poste suisse le 27 mars
2023 (selon sceau postal), a été interjeté en temps utile (cf. ATF 142 IV
125). Il l’a en outre été devant l’autorité compétente, par des parties
plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Le recours est dès lors recevable.
2. R.________ et C.________ contestent l’ordonnance de classement
rendue en faveur des prévenus. En substance, ils soutiennent que leur
fille, Q.________, ne s’est pas suicidée mais a été la victime d’un
féminicide. A cet égard, ils font valoir qu’il y aurait plusieurs incohérences
dans le récit des prévenus. Ils requièrent un certain nombre de mesures
d’instructions complémentaires, lesquelles seront examinées ci-dessous.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon

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justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022
consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF
143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1

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let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes
les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 12 avril
2023/252 consid. 2.2 et la référence citée ; CREP
18 janvier 2023/40 consid. 2).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d’une peine privative de liberté de 5 ans au moins, en
tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas
réalisées.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem).
2.2.2 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne.
La réalisation de l’infraction d’homicide par négligence
suppose la réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une
négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la
négligence et la mort. Si l'une de ces trois conditions fait défaut, le délit
n'est pas réalisé (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_1098/2017 du 5 avril
2018 consid. 4.2 ; TF 6B_275/2015 du 22 juin 2016
consid. 3).

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Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
3.
3.1 Depuis l’arrêt rendu le 12 mai 2021 par la Chambre des
recours pénale (n° 440), le Ministère public a procédé à une nouvelle
audition de M.________, soit la voisine ayant vu la victime pendue dans le
vide. Celle-ci a confirmé la teneur de son témoignage initial du 1er
décembre 2018. Elle a indiqué avoir vu que la femme était maintenue par
les deux hommes à l’extérieur de la fenêtre, sans toutefois se souvenir si
la victime, avant de tomber, faisait face à l’immeuble ou non. Elle avait
entendu un des prévenus crier « non, non, non ». Elle a également
confirmé que la victime « cherchait à ce qu’on la lâche plutôt que de se
raccrocher à l’immeuble » ; celle-ci « essayait de faire en sorte qu’on la
lâche ». Enfin, elle ne l’avait pas vue chuter car elle était allée chercher
son téléphone portable (PV d’audition 12).
La procureure a également effectué une nouvelle audition des
prévenus. En substance, J.________ a déclaré ne se souvenir de
pratiquement plus rien. Il n’a en particulier pas pu dire s’il y avait eu une
dispute durant la soirée (cf. PV d’audition 13). Quant à O.________, il a
réaffirmé qu’il ne s’était pas disputé avec la victime. Il a également
déclaré qu’il n’avait jamais été violent avec son amie (cf. PV d’audition
14).
Le père de Q.________, R.________, a été entendu le 22
novembre 2021 par la police. Il a décrit les mauvais traitements infligés
par O.________ à sa fille et a indiqué avoir craint que cela se termine mal
pour cette dernière. Il a également déclaré qu’il ignorait que le prévenu
avait rejoint sa fille à [...] (cf. PV d’audition 15).

- 14 -
Une inspection locale sous la forme d’une reconstitution a été
effectuée le 20 janvier 2022. Un rapport de police complémentaire (P. 110)
ainsi qu’un procès-verbal de reconstitution (P. 144) figurent au dossier. Il
ressort de cette opération d’enquête que le passage de la fenêtre des
toilettes à celle du salon n’était pas impossible mais néanmoins périlleux
et éprouvant, même s’agissant d’une personne dans un état physique
normal. En outre, différentes hypothèses ont été testées en présence des
parties. Il en est ressorti qu’aucun élément probant ne permettait de
remettre en cause la thèse du suicide.
Il faut constater que les mesures d’instruction
complémentaires exécutées depuis le précédent arrêt de la Chambre des
recours pénale n’ont pas amené d’éléments nouveaux déterminants qui
permettraient d’infirmer la thèse du suicide retenue par le Ministère public
comme étant la plus vraisemblable. Il convient dès lors d’examiner si
d’autres mesures d’instruction, en particulier celles proposées par les
recourants, seraient susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants de la commission d’un homicide ou d’un homicide par
négligence justifiant une mise en accusation des prévenus.
3.2
3.2.1 Les recourants requièrent la mise en œuvre d’une « contre-
expertise », confiée à un « expert privé » et désigné par leurs soins car
« le rapport n’aurait pas été effectué conformément à la procédure ».
En l’espèce, le dossier ne contient aucune expertise au sens
des
art. 182 ss CPP, de sorte qu’on ne comprend pas bien à quoi font
référence les recourants lorsqu’ils demandent la mise en œuvre d’une
« contre-expertise » par un « expert privé ». Ils n’exposent pas non plus
sur quoi devrait précisément porter cette « contre-expertise » ni pour quel
motif le « rapport n’aurait pas été effectué conformément à la
procédure ». On peine du reste à comprendre de quel « rapport » il est ici
question. Ils n’expliquent pas davantage en quoi les conditions de l’art.
182 CPP, qui permet au Ministère public de recourir à un expert lorsqu’il

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ne dispose pas des connaissances et des capacités nécessaires pour
constater ou juger un état de fait, pourraient être réalisées. Pour le
surplus, il n’appartient pas au Ministère public d’autoriser les recourants à
mandater un « expert privé », si tel est leur souhait, ceux-ci étant libres de
le faire, à leurs frais. En effet, les experts mandatés par les autorités
pénales sont appelés experts judiciaires par opposition aux experts privés
qui ont eux été mandatés par l’une des parties à la procédure
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad Remarques préliminaires sur l’expertise,
p. 587).
3.2.2 Les recourants semblent soutenir que l’inspection locale
devrait être répétée au motif que la personne ayant reproduit les gestes
qu’aurait accomplis leur fille à l’extérieur de l’immeuble n’avait pas la
même morphologie que cette dernière, de sorte que les hypothèses
testées s’en seraient trouvées faussées.
Il ressort du rapport établi le 2 février 2022 par la Brigade
criminelle que le spécialiste encordé a constaté que le passage de la
fenêtre des toilettes à celle du salon était certes difficile, mais pas
impossible. Celui-ci a néanmoins précisé que l’exercice était éprouvant et
périlleux malgré la sécurité de son encordage, sa bonne condition
physique et, surtout, dans un état physique normal. En l’occurrence, ce
constat est mesuré. Il n’exclut pas l’hypothèse fondée sur les déclarations
de O.________, mais ne la valide pas pour autant. On ne distingue dès lors
pas en quoi la répétition de l’inspection locale, avec une personne d’une
morphologie identique à celle de Q.________, pourrait amener des éléments
supplémentaires déterminants, étant rappelé que dans tous les cas, un
témoin, soit M.________, a clairement pu indiquer de quelle fenêtre était
tombée la victime. Au surplus, les recourants n’exposent pas quelles
autres hypothèses ont été testées ni a fortiori pour quelles raisons le
résultat des tests effectués aurait été faussé par la morphologie de
l’intervenant.

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3.2.3 Les recourants sollicitent un rapport complémentaire du
médecin-légiste, en particulier en vue d’établir l’origine des hématomes
constatés sur le visage de leur fille.
Les médecins-légistes ont, dans leur rapport du 28 juin 2019,
conclu, sur la base de l’ensemble des éléments à leur disposition, que le
décès de Q.________ était consécutif à un polytraumatisme extrêmement
sévère cervico-thoracique, lequel était la conséquence d’une chute d’un
lieu élevé, tel que proposé. Ils ont précisé qu’ils ne pouvaient pas se
prononcer quant aux circonstances de la chute. En l’occurrence, les
recourants n’expliquent pas en quoi les conclusions de ce rapport seraient
erronées ou incomplètes. La Chambre de céans ne voit donc pas en quoi le
dépôt d’un rapport complémentaire pourrait contribuer à éclaircir les
circonstances de la chute, notamment s’agissant de l’éventualité d’une
dispute ayant précédé le drame.
3.2.4 Les recourants demandent que des analyses des traces
biologiques prélevées sur le corps de leur fille et des prévenus soient
effectuées afin de déterminer s’il y a eu des actes de violence avant la
chute.
En l’espèce, le CURML a procédé à l’examen clinique des
prévenus. S’agissant de O.________, les médecins-légistes ont estimé que
les dermabrasions et croûtes constatées sur son corps pouvaient avoir été
provoquées par le mécanisme proposé par l’intéressé, à savoir des
griffures par des buissons ou contre le mur extérieur de l’immeuble (P.
37). En ce qui concerne J.________, ils ont indiqué que celui-ci présentait de
rares dermabrasions des membres supérieurs pouvant chronologiquement
entrer en relation avec les faits tels qu’ils avaient été décrits par
l’intéressé (P. 38). Dans les deux cas, ils n’ont tiré de leur examen aucune
conclusion en faveur de la thèse des recourants. Il n’y a donc pas matière
à ordonner des analyses complémentaires, ce d’autant moins que les
échantillons prélevés sur la personne de O.________ ne sont probablement
plus disponibles, le CURML ayant précisé que ceux-ci ne seraient
conservés que trois ans (P. 37, p. 6). En outre, en ce qui concerne

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J.________, aucun prélèvement n’a été effectué (P. 38, p. 5). S’agissant
de la victime, il peut être renvoyé à ce qui a été exposé ci-dessus (cf.
supra
consid. 3.2.3), étant également souligné que le matériel biologique
prélevé sur sa personne a vraisemblablement été détruit après le délai de
conservation de trois ans (cf. P. 56, p. 35).
3.2.5 Les recourants requièrent la désignation d’un « expert privé »,
« dans le domaine comportemental de la psychologie », pour traduire et
interpréter les conversations entre O.________ et leur fille.
En l’occurrence, des traductions ont déjà été effectuées. Or,
les recourants ne soutiennent pas qu’elles seraient matériellement
erronées. En outre, il n’est nul besoin de s’adjoindre le concours d’un
psychologue pour en comprendre la teneur. Enfin, et surtout, la mise en
œuvre d’une telle « expertise » ne permettrait pas de reconstituer ce qui
s’est passé la nuit du drame, en particulier avant la chute.
3.2.6 Les recourants demandent que les antécédents pénaux de
O.________ figurent au dossier. Ils souhaitent ainsi faire connaître la
maltraitance dont a été victime leur fille.
En l’espèce, les antécédents pénaux de O.________ sont connus
puisque des extraits de ses casiers judiciaires suisses et [...] ont été requis
et versés au dossier. On sait également que le prévenu a été poursuivi en
[...] pour des actes de violence commis sur Q.________. Au surplus, le
Ministère public ne conteste pas que la relation du prévenu avec son amie
ait été tumultueuse. Dans tous les cas, les antécédents pénaux de
O.________, s’ils ne sont pas dénués de pertinence, ne permettraient pas
de déterminer rétrospectivement ce qui s’est passé la nuit du décès de
Q.________.
3.2.7 En définitive, les mesures d’instructions complémentaires
requises par les recourants doivent être rejetées, puisqu’aucune d’entre
elles n’est susceptible d’apporter des éléments complémentaires

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déterminants pour expliquer le déroulement précis des évènements
durant la nuit en question. A ce stade, le dossier de la cause apparaît
complet, y compris sur la question du potentiel de violence de O.________.
On ne distingue aucune autre mesure d’instruction apte à asseoir la vérité
et à reconstituer le cours précis du drame.
3.3 Il convient encore d’examiner si, compte tenu des éléments
figurant au dossier, les prévenus doivent être mis en accusation en
application du principe in dubio pro duriore.
En l’espèce, aucun élément probant ne permet de remettre en
cause l’hypothèse de l’acte désespéré. A cet égard, le témoignage de la
voisine, que rien ne permet de mettre en doute, accrédite le fait que les
prévenus ont tenté de retenir la victime, et non de la pousser dans le vide.
Sur ce point, les déclarations des prévenus concordent également. En
outre, les rapports d’autopsie et d’examens cliniques établis par le CURML
ne contiennent aucun élément qui permettrait de conclure à une autre
version que celle du suicide. Enfin, il ressort de la reconstitution que
plusieurs hypothèses, dont celles suggérées par le père de la victime, ont
été testées, mais qu’aucune d’entre elles n’a permis d’écarter la thèse du
geste désespéré.
Par ailleurs, s’il est vrai qu’on ne peut formellement exclure
qu’une dispute, à tout le moins verbale, ait eu lieu avant le drame, aucun
élément probant ne permet toutefois de l’affirmer. A cet égard, à son
arrivée, la police, n’a pas constaté de désordre dans l’appartement, tels
que des meubles renversés et/ou des traces de lutte, alors que tel aurait
vraisemblablement été le cas si Q.________ avait cherché à échapper à
O.________ en se jetant par la fenêtre, voire avait été défénestrée par ce
dernier. L’hypothèse des recourants selon laquelle J.________ serait resté
dans l’appartement pour nettoyer la « scène du crime » n’est étayée par
aucun élément. Il s’agit d’une simple hypothèse, qui, du reste, paraît peu
crédible au vu de l’état d’alcoolisation dans lequel les intéressés se
trouvaient. Enfin, rien dans le comportement subséquent des prévenus, au
moment où la voisine les a aperçus, ne permet de supposer qu’ils

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n’auraient pas fait tout ce qu’il fallait pour sauver la victime, qui, selon les
déclarations de ce témoin, faisait face au vide, ne parlait pas et se
débattait pour qu’on la lâche.
En définitive, il faut constater qu’un renvoi en jugement
aboutira avec la plus haute vraisemblance à un acquittement. Sur la base
des faits établis par l’instruction, on ne peut en effet pas s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement. Il s’ensuit que c’est à
juste titre que le Ministère public a ordonné le classement de la procédure.
Dans ces conditions, les conclusions en dommages et intérêts, non
chiffrées, ne peuvent qu’être rejetées.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les recourants ont demandé l’assistance judiciaire
(« assistance juridique »). Cette requête est superflue dès lors que Me
Manuel Bolivar leur a déjà été désigné en qualité de conseil juridique
gratuit par ordonnance du Ministère public du 8 janvier 2020. En effet, le
droit à un conseil juridique gratuit vaut pour toutes les étapes de la
procédure et ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par
le CPP (CREP 25 juillet 2023/559 consid. 3 ; CREP 2 février 2023/80 consid.
3).
Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ne peuvent être mis à la charge des
recourants qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Harari/Corminboeuf Harari, in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP), dès lors que ces derniers
bénéficient de l’assistance judiciaire, qui comprend notamment
l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). Ils seront

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toutefois tenus de rembourser ces frais à l’Etat, à parts égales et
solidairement entre eux, dès que leur situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP, par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP ; ATF 143 IV 154
consid. 2.3, JdT 2017 IV 347 ; Harari/Corminboeuf Harari, in
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP). Il n’y a pas lieu
d’allouer d’indemnité de conseil juridique gratuit à Me Manuel Bolivar qui
n’a procédé à aucune opération, étant relevé qu’il a été avisé par ses
mandants, en copie, du dépôt du recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 10 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. R.________ et C.________, bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
sont tenus de rembourser à l’Etat les frais d’arrêt, par 1’980 fr.
(mille neuf cent huitante francs), à parts égales et
solidairement entre eux, provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, dès que leur situation financière le permettra.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour O.________),
- Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour J.________),

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- Me Manuel Bolivar, avocat (pour R.________ et C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :