vd_gerichte · PE18.016765 · 2020-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
272
PE18.016765-[…]
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 11 juin 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
X.________, requérant, représenté par Me Philippe Renz, défenseur de choix
à Fribourg,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur la demande de révision formée le 25 mars 2020 par X.________ contre
l’ordonnance pénale rendue le 13 février 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne.
Elle considère :
En fait :
A. a) Le 29 août 2014, l’Administration fédérale des douanes a
informé la Y.________ (Y.________) qu’elle avait séquestré un colis adressé à
X.________, colis qui contenait des produits reconnus comme destinés au
dopage, en application des dispositions de la Loi fédérale sur
l’encouragement du sport et de l’activité physique (LESp ; RS 415.0) et de
l’Ordonnance y relative (Ordonnance sur l’encouragement du sport et de
l’activité physique [OEsp] ; RS 415.01).
Par avis préalable du 19 septembre 2014, la Y.________ a
informé X.________ du séquestre de ce colis et l’a invité à se déterminer
dans un délai échéant le 6 octobre 2014. X.________ n’a pas réagi.
Le 29 janvier 2015, la Y.________ a informé X.________ qu’elle
considérait que des violations du Statut concernant le dopage de
R.________ auraient été commises et l’a ainsi invité à se déterminer, tant
factuellement que juridiquement.
Par courriel du 1er février 2015, X.________ s’est déterminé sur
les faits et les reproches relatifs aux prétendues violations des dispositions
du Statut. Pour la première fois, il a contesté avoir commandé les
substances de dopage et a indiqué ne pas voir d’autres explications que
celles d’une personne mal intentionnée, motivée par la jalousie ou l’envie
de lui nuire.

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Par courriel du 18 mars 2015, resté sans réponse, la Y.________
l’a invité à fournir de plus amples explications.
b) A la requête de la Y.________ du 5 juin 2015, la Chambre
disciplinaire de R.________ (ci-après : la Chambre disciplinaire) a, par
ordonnance du 15 juin 2015, ouvert une procédure contre X.________ pour
violation des art. 2.2 et/ou 2.6 du Statut, soit des normes antidopage.
A l’issue de l’audience du 30 septembre 2015, la Chambre
disciplinaire a rendu une décision, laquelle a été notifiée à X.________ le
17 novembre 2015.
c) Par écriture du 1er décembre 2015, complétée le 4
décembre et motivée le 16 décembre suivants, X.________ a interjeté appel
contre la décision de la Chambre disciplinaire devant le Tribunal arbitral
du sport (TAS).
La Y.________ s’est déterminée par réponse du 12 janvier 2016.
A l’audience du 23 mars 2016, X.________ a été entendu en
qualité de partie par le TAS. Son ex-compagne Z.________, mère de ses
deux enfants, a pour sa part été entendue par téléphone en qualité de
témoin. Après avoir été exhortée à dire la vérité, celle-ci a déclaré être
l’auteur de l’envoi intercepté par l’Administration fédérale des douanes et
avoir agi de la sorte pour nuire à X.________. Elle a exposé le procédé
utilisé pour obtenir les substances interdites et a détaillé le contenu et les
circonstances de l’envoi. Elle a expliqué reconnaître les faits devant le TAS
afin de pouvoir renouer avec son fils [...] qui refusait de lui parler en raison
de la situation.
Le 15 juillet 2016, le Tribunal arbitral du sport a rendu la
sentence arbitrale motivée. Jugeant le témoignage disculpatoire de
Z.________ crédible, il a admis l’appel formé par X.________, qu’il a libéré
des charges retenues à son encontre. Il a mis les frais de sa décision à la
charge des intimées R.________ et Y.________ par moitié chacune et les a

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condamnées solidairement à verser une indemnité de 5'000 fr. à
X.________.
d) Dans l’intervalle, par téléphone du 18 avril 2016, Z.________
a déclaré à la Y.________ qu’elle n’avait pas dit la vérité devant le TAS lors
de l’audience du 23 mars 2016, suite à des pressions effectuées par son
ex-compagnon pour le disculper.
Le 19 mai 2016, la Y.________ a dénoncé Z.________ auprès du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (P. 4, dossier
PE16.009678). Cette dénonciation a été adressée au Ministère public, à
l’attention du Procureur W.________. Il ressort du procès-verbal des
opérations que l’affaire a été attribuée à ce magistrat le 20 mai 2016. Le 9
août suivant, la Y.________ a confirmé sa participation à la procédure
pénale comme demanderesse et s’est constituée partie civile, selon l’art.
118 al. 1 et 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0).
Par ordonnance pénale du 20 mars 2018 référencée
PE16.009678-[...], notifiée à la Y.________ le 21 mars 2018, le Procureur a
constaté que Z.________ s’était rendue coupable de faux témoignage au
sens des art. 307 et 309 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) et l’a condamnée à 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs. Le 28 mars 2018, cette
ordonnance a été rectifiée s’agissant du maintien au dossier des pièces à
conviction.
e) Le 3 octobre 2018, le Procureur W.________ a ouvert d’office
une enquête pénale contre X.________ pour instigation à faux témoignage,
sous le numéro de référence PE18.016765-[...].
Préalablement, le 28 août 2018, ce magistrat avait adressé
une lettre à la Y.________ l’avertissant de l’ouverture d’une enquête pénale
dirigée contre X.________ pour instigation à faux témoignage et l’avait
informée de ses droits en qualité de lésée (art. 118 al. 4 CPP). Le 29 août

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2018, la Y.________ avait confirmé sa participation à la procédure pénale
comme demanderesse et s’était constituée partie civile selon l’art. 118 al.
1 et 3 CPP.
Le 13 novembre 2018, le Procureur a procédé à l’audition de
X.________ en qualité de prévenu, lequel a contesté les faits qui lui étaient
reprochés. Il s’est défendu sans l’assistance d’un avocat.
Par ordonnance pénale du 13 février 2019, devenue définitive
et exécutoire le 14 mars suivant faute d’opposition, le Procureur a
constaté que X.________ s’était rendu coupable d’instigation à faux
témoignage (I), l’a condamné à 120 jours-amende à 40 fr. le jour avec
sursis pendant deux ans (II) et à une amende de 800 fr., convertible en
vingt jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (III), a dit que cette peine était complémentaire à celle
prononcée le 20 septembre 2018 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (IV), a statué sur le sort des pièces à
conviction (V), a renvoyé la Y.________ à agir devant le juge civil s’agissant
de ses prétentions (VI), et a mis les frais de la cause, par 600 fr., à la
charge de X.________ (VII).
f) Le 13 janvier 2020, le dossier pénal concernant X.________ a
été adressé pour consultation à son conseil Me Philippe Renz, avocat à
Fribourg.
Par courrier du 20 janvier 2020 (P. 13), Me Philippe Renz a
notamment écrit ce qui suit au Procureur W.________ :
« La consultation de ce dossier pénal et du dossier de la
procédure actuellement pendante à l’encontre de mon mandant devant la
Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de R.________ m’a permis de
confirmer les soupçons de liens suspects entre vous-même et la
Y.________.
En résumé, à ce stade, il ressort de ces dossiers que :

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- Vous êtes lié à ladite Y.________ pour le compte de laquelle vous procédez
à l’examen administratif de procédures en matière de localisation
d’athlètes.
- Y.________ a adressé sa dénonciation pénale contre Mme Z.________
directement à votre attention.
(…)
- Dans un courrier à ladite Y.________ le 28 août 2018, vous indiquez
qu’une infraction pour instigation à faux témoignage a été « retenue »
contre mon mandant, alors que selon le procès-verbal de vos opérations,
ce n’est que le 3 octobre 2018 que vous avez décidé l’ouverture d’une
instruction pénale contre mon mandant pour instigation à faux
témoignage.
Compte tenu de ce qui précède, j’estime que vous auriez dû
vous récuser dès le début de l’affaire de Mme Z.________ et ne pas traiter
non plus celle de mon mandant. La manière peu orthodoxe dont ces
dossiers ont été traités tend[…] à confirmer vos liens trop étroits avec
ladite Y.________.
J’entends dès lors demander formellement votre récusation
pour des motifs découverts ces derniers jours et qui ne pouvaient l’être
auparavant. (…)
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre
détermination à cet égard jusqu’au mardi 28 janvier 2020. (…) ».
g) Par lettre du 18 février 2020 (P. 14), le Procureur a répondu
comme suit :
« (…) Je ne partage pas votre analyse consistant à dire que
j’aurais dû me récuser dans cette affaire et celle de Mme Z.________. Il n’y
a pas de motif de récusation. Je m’explique.
- Mon activité m’amenant à effectuer sporadiquement des examens
administratifs de procédures en matière de localisation d’athlètes n’est

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aucunement incompatible avec ma fonction de magistrat. Une récusation
spontanée serait de rigueur si un athlète faisait l’objet d’un examen
administratif puis d’une procédure pénale, ou vice-versa. Tel n’est point le
cas en l’occurrence. Ma fonction de contrôleur administratif est publiée sur
le site d’Y.________, l’information est là où vous l’avez trouvée, là où
X.________ pouvait tout aussi facilement la trouver que vous. Très
concrètement, je n’ai jamais traité d’examen administratif visant
X.________.
- La procédure contre Mme Z.________ était antérieure à celle qui a été
dirigée contre votre mandant. C’est le résultat de l’enquête contre Mme
Z.________ (date de la décision de clôture : 20.03.2018) qui m’a incité à
ouvrir d’office contre X.________ (date d’ouverture : 28.08.2018). X.________
ne pouvait donc de facto pas être partie à la procédure contre Mme
Z.________. J’observe au passage qu’il était loisible à votre client de
consulter le dossier en cours d’instruction, ou, mieux, s’il contestait les
faits, faire opposition à l’ordonnance pénale rendue contre lui, puis
requérir une confrontation ou toute autre mesure d’instruction.
(…)
- Enfin, s’agissant du courrier du Parquet du 28 août 2018, il s’agit d’un
courrier type que la loi impose (art. 118 al. 4 CPP) à notifier à toute partie
lésée en début d’enquête. Je vous concède toutefois que [l]a formulation
de ce courrier n’est pas des meilleure[s].
Par surabondance, j’observe en outre que votre éventuelle
requête de récusation est largement tardive, les motifs que vous
invoqu[ez] et qui devraient prétendument entraîner ma récusation étaient
ou pouvaient être connus de X.________ en 2018 déjà. Or, la récusation doit
être demandée sans délai (art. 58 CPP). Si vous estime[z] devoir procéder,
j’attire votre attention sur le fait qu’il vous appartient de requérir la
révision de la décision rendue par le Ministère public le 13 février 2019
(art. 60 al. 3 CPP). (…) ».
h) Par courrier du 30 janvier 2020 (P. 15/8), la Y.________, par
son directeur, s’est pour sa part déterminée en ces termes :

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« (…) Comme nous le déclarons transparent sur notre site
web, MeW.________ mène l’examen administratif selon le règlement de
procédure pour la révision administrative en cas de manquements aux
obligations en matière de localisation. Cette révision administrative est
une procédure destinée à faire examiner un avertissement prononcé par
Y.________. Dans l’année 2017, il a mené trois examens, en 2018 deux et
aucun en 2019. Il agit en tant que personne neutre selon le règlement. Par
ailleurs, les décisions prises par Me W.________ n’étaient pas toujours en
faveur d’Y.________. (…) ».
Par lettre du 13 mars 2020 (P. 15/16), le responsable du
service juridique de la Y.________ a encore indiqué :
« (…) Concernant la relation qui lie Y.________ à Me W.________,
cette dernière est dévoilée de manière transparente sur le site web
d’Y.________, ceci depuis une décade déjà. Pour le surplus, la relation
contractuelle avec Me W.________ relève du secret commercial et, partant,
ne sera discutée davantage. (…) ».
B. a) Par acte du 25 mars 2020, X.________, par son conseil, a
adressé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne une requête
tendant à la récusation du Procureur W.________. Il a également requis la
restitution du délai d’opposition à l’ordonnance pénale rendue le 13 février
2019 et a fait opposition à dite ordonnance.
Le 1er mai 2020, le Premier Procureur du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a demandé à X.________ de lui préciser si sa
requête de récusation devait être transmise à la Cour d’appel pénale
comme objet de sa compétence, précisant que ce n’était que par la suite
que sa requête de restitution de délai et son opposition à l’ordonnance
pénale du 13 février 2019 pourraient être traitées par le Ministère public.

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Par courrier du 20 mai 2020, X.________ a confirmé que sa
requête de récusation devait être transmise à la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
b) Le 25 mai 2020, le Procureur W.________ a transmis la
demande de récusation, valant demande de révision, à la Cour de céans
comme objet de sa compétence. Il s’est déterminé en renvoyant à son
courrier du 18 février 2020 (P. 14) et a conclu au rejet de cette demande,
contestant les motifs invoqués par le condamné.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 60 al. 3 CPP, si le motif de récusation n’est
découvert qu’après la clôture de la procédure, les dispositions sur la
révision sont applicables.
L'art. 60 al. 3 CPP constitue non seulement un motif propre de
révision, qui s'ajoute aux hypothèses visées par l'art. 410 al. 1 et 2 CPP,
mais également une cause absolue de révision (ATF 144 IV 35 consid. 2.2 ;
TF 6B_733/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1 à 2.3 et les références
citées).
La demande de révision doit être motivée et adressée par écrit
à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et
justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP). Conformément au principe
de la bonne foi en procédure, il incombe aux parties de requérir une
révision fondée sur l’art. 60 al. 3 CPP sans délai (ATF 144 IV 35 précité ; TF
6B_733/2018 précité).
1.2 La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en
principe, en deux phases comprenant un examen préalable de la

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recevabilité (art. 412 al. 1 et 2 CPP) puis celui des motifs invoqués (art.
412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux étapes d'une seule et même
procédure de la compétence de la juridiction d'appel (art. 412 al. 1 et 3
CPP). Aux termes de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas
en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement
irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les
mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. Selon l’art. 412 al. 3, si la
juridiction d’appel entre en matière sur la demande, elle invite les autres
parties et l’autorité inférieure à se prononcer par écrit.
Si la juridiction d’appel constate que les motifs de révision ne
sont pas fondés, elle rejette la demande de révision et annule les
éventuelles mesures provisoires (art. 413 al. 1 CPP). Si les motifs de
révision sont fondés, la juridiction d’appel annule partiellement ou
entièrement la décision attaquée ; de plus, elle renvoie la cause pour
nouveau traitement ou nouveau jugement à l’autorité qu’elle désigne ou
elle rend elle-même une nouvelle décision si l’état du dossier le permet
(art. 413 al. 2 CPP).
1.3 En l’espèce, X.________ demande la récusation du Procureur
W.________ et requiert l’annulation de l’ordonnance pénale rendue à son
encontre par celui-ci le 13 février 2019.
Faute d’opposition dans le délai imparti, l’ordonnance pénale
précitée est devenue définitive et exécutoire le 14 mars 2019, de sorte
que cette procédure est désormais clôturée. Il convient dès lors, dans un
premier temps, d’examiner si le motif de révision invoqué, à savoir la
demande de récusation, est recevable.
1.4 Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation. Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun délai
particulier, il y a lieu d’admettre que la demande de récusation doit être
formée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de
la cause de récusation (TF 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.2).

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Cette disposition reprend une pratique constante, selon laquelle la partie
qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention du magistrat et
laisse le procès se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la
bonne foi et voit ainsi son droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ;
TF 6B_540/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Code de procédure pénale, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad
art. 58 CPP et les références citées). Le requérant doit ainsi faire valoir le
motif de récusation invoqué dans un laps de temps d’au plus six ou sept
jours depuis sa découverte ; un délai d’attente de deux à trois semaines
est déjà excessif (TF 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3 ; TF
1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2 et les références citées, JdT 2015
III 113).
En l’espèce, la requête de récusation répond aux exigences de
forme. De plus, le conseil du requérant a expliqué, dans son courrier du 20
janvier 2020, n’avoir découvert le motif de récusation dont il se prévaut
que lorsque le dossier pénal lui a été remis en consultation dans le cadre
de la procédure pendante à l’encontre de X.________ devant la Chambre
disciplinaire pour les cas de dopage de R.________, le 13 janvier 2020. Rien
au dossier ne permet d’affirmer que X.________ ou son conseil auraient eu
connaissance des liens unissant le Procureur à la partie plaignante
invoqués à l’appui de la demande auparavant. En effet, une activité peut
être transparente, soit comme en l’espèce être accessible sur Internet,
sans pour autant être connue, de sorte que l’on peut retenir que le motif
de récusation invoqué n’était pas connu du requérant lorsque la procédure
pénale était encore pendante. Celui-ci a en outre présenté sa demande de
récusation dans un délai de quelques jours depuis la découverte de son
motif, ce qui n’est pas excessif. Par conséquent, il y a lieu d’entrer en
matière sur la demande de X.________ et d’examiner si celle-ci est fondée.
2.
2.1 Selon l’art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres
motifs que ceux énumérés aux lettres a à e, notamment un rapport
d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont

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de nature à la rendre suspecte de prévention. L’art. 56 let. f CPP a la
portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus ; elle correspond à la garantie d’un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 143 IV 69 consid.
3.2).
L'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 143 IV 69 précité ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 ; ATF 138 IV 142
consid. 2.1 et les arrêts cités). De jurisprudence constante, des liens
d'amitié ou une inimitié peuvent créer une apparence objective de
partialité à condition qu'ils soient d'une certaine intensité (ATF 144 I 159
consid. 4.3 et la jurisprudence citée).
2.2 A l’appui de sa demande de récusation, X.________ expose que
le Procureur W.________ serait lié par un contrat commercial à la partie
plaignante Y.________ depuis une dizaine d’années, le site Internet de celle-
ci mentionnant à cet égard, dans sa rubrique « whereabouts », que « la
révision administrative est menée par Me W.________, Lausanne, en
français, en allemand et en italien ». Il fait en outre valoir que certains
éléments du dossier démontreraient l’existence d’une prévention effective
du magistrat contre lui.
Dans son courrier du 18 février 2020, auquel le magistrat
renvoie dans ses déterminations spontanées du 25 mai 2020, le Procureur
W.________ a expliqué que son activité, qui l’amenait à effectuer
sporadiquement des examens administratifs de procédures en matière de

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localisation d’athlètes, n’était pas incompatible avec sa fonction de
magistrat. Il a considéré que sa récusation spontanée ne serait de rigueur
que si un athlète faisait l’objet d’un examen administratif puis d’une
procédure pénale, ou vice-versa, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence.
En l’espèce, il ressort effectivement de l’état de fait que le
Procureur W.________ effectue sporadiquement, depuis une dizaine
d’années, des examens administratifs de procédures en matière de
localisation d’athlètes pour le compte de la Y.________, demanderesse au
pénal et au civil dans le cadre de la procédure pénale qu’il a instruite et
menée à terme contre X.________. Force est de constater qu’en l’état du
dossier, ni le Procureur W.________, ni la Y.________, n’a clairement expliqué
la relation juridique qui les unissait. L’on peut cependant inférer du
courrier de la Y.________ du 13 mars 2020 que l’activité de ce magistrat est
rémunérée par la Y.________. En l’occurrence, il importe peu que cette
activité soit compatible ou non avec sa fonction de magistrat. Ces
circonstances objectives sont suffisantes pour faire redouter une activité
partiale de la part du Procureur, sans qu’il soit nécessaire de trancher la
question de l’existence d’une prévention effective de sa part contre le
requérant, au demeurant nullement établie. En effet, une apparence de
prévention est suffisante pour fonder la récusation. En l’occurrence, les
liens objectifs unissant le Procureur à la partie plaignante auraient dû
amener le magistrat à ne pas se saisir de l’enquête qu’il a diligentée
contre X.________, de sorte que la requête de récusation, fondée, doit être
admise.
3. Il résulte de ce qui précède que les motifs de révision invoqués
par X.________ sont fondés, de sorte que la demande de révision doit être
admise. L’ordonnance pénale rendue le 13 février 2019 par le Procureur
W.________ à l’encontre de X.________ sera annulée et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public central, à charge pour le Procureur général de
désigner un nouveau Procureur chargé d’instruire ab ovo l’enquête pénale
pour instigation à faux témoignage dirigée contre X.________.

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Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de révision,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1], par renvoi de l'art. 22 de cette loi), seront laissés à
la charge de l’Etat.
Le requérant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits dans la procédure de révision. Au vu du mémoire produit et de
la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 1’500 fr., correspondant
à cinq heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3
TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 30 fr., et la TVA au taux de 7,7 %, par 117 fr.
80, soit à 1’647 fr. 80 au total.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 56 let. f, 58 al. 1, 60 al. 3, 413 al. 2 et 422 ss CPP
prononce :
I. La demande de révision est admise.
II. L’ordonnance pénale rendue le 13 février 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (réf. PE18.016765-
[...]) est annulée.

- 15 -
III. Le dossier de l’enquête figurant sous chiffre II ci-dessus est
renvoyé au Ministère public central pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais de la procédure de révision, par 1’430 fr., sont laissés
à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’647 fr. 80 est allouée à X.________ à titre
de dépens pour la procédure de révision, à la charge de l’Etat.
VI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Renz, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :